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POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY - PDF
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE EAU POSTE COMPTABLE DE : PONTIVY SERVICE PUBLIC LOCAL.. M 49 (1) Budget Primitif (2) Année 2011 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M 49 (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
2 SOMMAIRE Pages I. Informations générales p.2 Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p.3 A1 - Vue d ensemble - Sections p.4 A2 - Vue d ensemble - Section d'exploitation - Chapitres p.5 A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes p.8/9 p.10/11 III. Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles p.12/13 B1 - Section d investissement - Détail des dépenses p.14/15 B2 - Section d investissement - Détail des recettes p.16 B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.17 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X p.17 A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p.18 A1.3 - Autres dettes X p.19 A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.20 A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X p.21 A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X p.21 A1.7- Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.22 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.22 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X p.22 A3.2 - Etalement des provisions X p.23 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.24 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X p.25/26 A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X p.25/26 A5.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X p.27 A6 - Etat des charges transférées X p.27 A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan p.28 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X p.28 B1.2 - Subventions versées dans le cadre vote du budget X p.29 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X p.29 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X p.29 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X p.29 B1.6 - Etat des engagements reçus X p.30 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X p.30 B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d informations p.31 C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X p.31 C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X p.31 C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X p.32 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X p.32 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X D - Arrêté et signatures p.33 D1 - Arrêté et signatures X (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et des groupements de communes de moins de 3000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art L du CGCT) à des groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L du CGCT, art L CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. 1-1
3 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (1) pour la section d'exploitation ; - au niveau (1) pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 (2) ; La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (2) : - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n du ). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Rayer la mention inutile 2-1
4 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXPLOITATION V O T E R E P O R T V O T E R E P O R T CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) DEPENSES DE LA SECTION D'EXPLOITATION RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0, RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ,31 0,00 REPORTE (2) (si déficit) (si excédent) = = = TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) , ,63 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D' INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION , ,63 RECETTES DE LA SECTION D' INVESTISSEMENT CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et , , ) RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) , , SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) 0,00 (si solde négatif) ,00 (si solde positif) = = = TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , ,28 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,91 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d investissement. 3-1
5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION CHAPITRES DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions Budget (1) N-1 (2) nouvelles VOTE (3) II A2 TOTAL (= RAR+vote) 011 Charges à caractère général ,00 0, , , ,00 Total des dépenses de gestion des services ,00 0, , , ,00 66 Charges financières ,00 0, , , ,00 67 Charges exceptionnelles ,12 0, , , ,32 Total des dépenses réelles d'exploitation ,12 0, , , , Virement à la section d investissement (6) ,32 0,00 0,00 0,00 0, Opé. d'ordre de transfert entre sections (6) ,00 0, , , ,00 Total des dépenses d ordre d'exploitation ,32 0, , , ,00 TOTAL ,44 0, , , ,32 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) = ,31 = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ,63 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions TOTAL VOTE (3) Budget (1) (2) nouvelles (= RAR+vote) 70 Ventes de produits fabriqués, prestations ,00 0, , , ,00 Total des recettes de gestion des services ,00 0, , , ,00 77 Produits exceptionnels ,86 0, , , ,63 Total des recettes réelles d'exploitation ,86 0, , , , Opé. d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 Total des recettes d ordre d'exploitation 0,00 TOTAL 0, , , , , R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ,63 Pour information : , , , , , ,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (11) ,00 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (1) cf. I Modalités de vote. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires,ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (8) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (8) A servir uniquement en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (10) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l opération DE DE 042 RE 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI
6 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Pour mémoire Restes à réaliser Propositions Chap. Libellé Budget (1) N-1 (2) nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote) 20 Immobilisations incorporelles 0, ,00 0,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles 0, ,46 0,00 0, ,46 23 Immobilisations en cours , , , , ,82 Total des dépenses d équipement , , , , ,28 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0, , , ,00 Total des dépenses financières ,00 0, , , ,00 Total des dépenses réelles d investissement , , , , , Opé. d ordre de transfert entre sections (6) 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 0, , , , , , ,00 TOTAL , , , , ,28 + D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,28 RECETTES D INVESTISSEMENT Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions Chap. Libellé Budget (1) (2) nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR+vote) 13 Subventions d'investissement ,00 0, , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , , ,59 23 Immobilisations en cours , , , , ,69 Total des recettes d équipement , , , , ,28 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement , , , , , Virement de la section d'exploitation (6) ,32 0,00 0,00 0, Opé. d ordre de transfert entre sections (6) , , , ,00 Total des recettes d ordre d investissement TOTAL , , , , , , , , ,28 + R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,28 Pour information : Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) ,00 5-1
7 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) II B1 TOTAL 011 Charges à caractère général , ,00 66 Charges financières ,00 0, ,00 67 Charges exceptionnelles ,32 0, ,32 68 Dotations aux amort. aux dépréciations et aux prov. 0, , ,00 Dépenses d'exploitation Total , , ,32 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,31 = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ,63 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement 0, , ,00 20 Immobilisations incorporelles (6) ,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles (6) ,46 0, ,46 23 Immobilisations en cours (6) ,82 0, ,82 Dépenses d investissement Total , , ,28 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,28 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M
8 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 70 Ventes de produits fabriqués 77 Produits exceptionnels Recettes d'exploitation Total , , , , , , , ,63 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ,63 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement ,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,59 0, ,59 23 Immobilisations en cours ,69 0, ,69 28 Amortissements des immobilisations , ,00 Recettes d investissement Total , , ,28 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ,00 + AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 = TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES ,28 7-1
9 SECTION D'EXPLOITATION III VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ar t (1) Libellé (1) Pour mémoire Budget (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général (5) (6) , , , Achats d'eau 5 000, , , Redevances , , , Honoraires 5 000,00 500,00 500, Annonces & insertions 2 000, , , Catalogues & imprimés 0,00 600,00 600, Taxes foncières 6371 Redevance des prélè. d'eau 6378 Autres taxes & redevances , , , , , , , , , Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0, Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) 66 Charges financières (b) (8) Intérêts des Emprunts et Dette , , , , , , , , ,00 Calcul du (5) Montant des ICNE de l exercice =.. Montant de l exercice N-1 = 67 Charges exceptionnelles (c) 6718 Autres chges exceptionnelles , , , , , ,32 68 Dotations aux prov et aux dépréciations (d) (9) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilées ( e ) (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f , , ,32 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conforméméent au plan de comptes utilisé par le régie. (2) cf.1 Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012. (6) Ce compte est uniquement ouvert en M 41. (7) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44. (8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M
10 III VOTE DU BUDGET SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/art(1 ) Libellé (1) Pour mémoire Budget (2) Propositions nouvelles (3) 023 Virement à la section d'investissement ,32 0,00 0, Opérations d ordre de transfert entre sections (5) (6) , , ,00 Vote (4) 6811 Dota.Amortis.sur immos. TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , , , , Opé. d'ordre à l'intérieur section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,32 + RESTES A REALISER N-1 (7) 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7) ,31 = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ,63 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. 1 Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 9-1
11 III VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Pour mémoire Budget (2) Propositions nouvelles (3) 013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00 Vote (4) 70 Ventes de produits fabriqués, prestations Ventes d'eau aux abonnés , , , , , ,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , ,00 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 Calcul du 7622 Montant des ICNE de l exercice = Montant de l exercice N-1 = 77 Produits exceptionnels (c) 774 Subventions exceptionnelles , , , , , ,63 78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , ,63 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. I Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cet article n'existe pas en M49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M 44. (7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 10-1
12 III VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Pour mémoire Budget (2) 042 Opérations d ordre de transfert entre sections (5) 0, Quote part subvent d'investi 0,00 Propositions nouvelles (3) Vote (4) , , , , Opé. d ordre à l intérieur de la sect. de fonct. (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 0, , ,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) , , ,63 + RESTES A REALISER N-1 (7) 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ,63 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040 ; RE 043 = DE 043. (6) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 11-1
13 SECTION D INVESTISSEMENT III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Pour mémoire Budget (2) Propositions nouvelles (3) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 Vote (4) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , Remplacement Canalisations , , , Trvx Station et mise à niveau 0, , , Trvx Rue Kerostin 0, , ,00 Opération d'équipement n (1 ligne par op.) (5) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunts en euro , , , , , ,00 18 Comptes de liaison : affectation à 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières , , , Op. pour compte de tiers n (1 ligne par op.) (6) Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. I Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état IIIB3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 12-1
14 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Pour mémoire Budget (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 040 Opérations d ordre transfert entre sections (5) 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0, , , , , Autres 0,00 15,00 15, Régions 0,00 300,00 300, Départements 0, , , Autres 0, , ,00 Charges transférées 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 0, , ,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , ,00 + RESTES A REALISER N-1 (8) ,28 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,28 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. I Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 13-1
15 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES B 2 Chap/ art(1) 13 Subventions d'investissement 1318 Autres 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunts en euro Libellé (1) Pour mémoire Budget (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) , , , , , , , , , , , ,62 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours Remplacement Canalisations Total des recettes d équipement , , , , , , , , ,62 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 18 Comptes de liaison : affectations à 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des part. 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0, Opé pour compte de tiers n (1ligne par opé) ( 5) TOTAL DES RECETTES REELLES , , ,62 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. I Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 14-1
16 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ar t(1) Libellé (1) Pour mémoire Budget (2) Propositions nouvelles (3) 021 Virement de la section d'exploitation ,32 0,00 0, Opérations d ordre de transf. entre sections (5) (6) , , ,00 Vote (4) 2801 Frais d'établissement Terrains nus Bât. d'exploitation Bât. d'exploitation Réseaux d'adduction d'eau Mat. industriel , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION , , , Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , , ,62 + RESTES A REALISER N-1 (8) ,66 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) ,00 = TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES ,28 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DE 04. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 15-1
17 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 CHAPITRE OPERATION D EQUIPEMENT N (1) : LIBELLE : (2) Art (3) Libellé (3) Réalisations cumulées au 1/1/N Restes à réaliser N-1 (4) (5) (6) Propositions nouvelles (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Vote (5) Montant pour information (6) Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (4) Recettes de l exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 Besoin de financement = (a+b) (c+d) 0,00 Excédent de financement = (c+d) (a+b) 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération ; et dont le numéro doit au moins être égal à 10. (2) Rayer la mention inutile. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (5) Lorsque l opération d équipement constitue un chapitre faisant l objet d un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Lorsque l opération d équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 16-1
18 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT REPARTITION PAR PRETEURS A1.1 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2 A1.1 DETTE SUR EMPRUNT REPARTITION PAR PRETEURS (1) REPARTITION Dette en capital Annuité à payer Dont Dette en capital au 1/1/N de au cours de PAR PRÊTEUR à l origine Intérêts (2) Capital l exercice l exercice TOTAL Auprès des organismes de droit privé Caisses de crédit agricole Caisse des Dépôts et Consignations Caisses d Epargne/Crédit Foncier Dexia Crédit Local Société Générale BNP NATEXIS Banques Populaires Crédit mutuel CIC Organismes d assurance (3) Auprès des organismes de droit public (3) Dette provenant d émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) (3) (1) Pour les emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM,), seules les opérations comptabilisées au compte «opérations afférentes à l emprunt» doivent être inscrites. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur. A1.2 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Emprunts ventilés par type de taux (taux au 1/01/N) (1) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 1/01/N Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux Intérêts à payer à la date de vote de l exercice (6) du budget (5) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat TOTAL Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat (2) TOTAL Emprunts avec plusieurs tranches de taux (3) TOTAL Emprunts avec options (4) TOTAL TOTAL GENERAL (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel. (3) Emprunts dont le passage d un type d indice à un autre est prédéterminé dans le contrat. (4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d un taux fixe à un taux indexé) ou changement du mode d amortissement). (5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente. Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (6) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article
19 IV - ANNEXES III AUTRES DETTES A 1.3 A AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES Montant initial de la Dépense de l'exercice dette Dette restante Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Dettes pour location-ventes Dettes pour locations-acquisitions Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 18-1
20 Nature de la dette TOTAL GENERAL 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (8) 1643 Emprunts en devises (8) Opérations afférentes à l emprunt 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) Année de mobilisation Indices ou Objet de Périodicité Taux à la date du vote du budget et profil d amort. de Organisme Taux initial devises Annuité de l'exercice l emprunt Montant Capital restant Durée des (6) l emprunt (1) prêteur ou pouvant ou de la initial dû au 01/01/N résiduelle remboursements (2) Niveau de modifier en intérêts chef de file Taux Année Profil dette taux(3) Index (4) actuariel Taux(3) Index (4) l'emprunt en capital taux (7) (5) (9) IV A1.4 ICNE de l'exercice 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser. (2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «intérêts réglés à l échéance» (décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A1.2 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options). (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. 19-1
21 19-2
22 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT IV A1.5 A1.5 REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Catégories et intitulés d emprunts Totales des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette Totales des recettes au c/ 166 Refinancement de dette Année de mobilisation et profil d amort. de Périodicité Taux à la date du vote du budget Indices ou Organisme Capital Taux initial Annuité de l'exercice l emprunt (2) Objet de Montant Durée des (7) devises prêteur ou restant dû pouvant l emprunt initial résiduelle remboursements (3) chef de file au 01/01/N modifier Taux (6) Taux Index Niveau de l'emprunt en (8) Année Profil taux(4) Index (5) en capital actuariel (4) (5) taux intérêts Remboursement anticipé avec refinancement de dette ICNE de l'exercice (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser. (3) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (4) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables. (5) Indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois). (6) Taux annuel, tous frais compris. (7) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article
23 Emprunt couvert IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE CONTRAT DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER A1.6 CREDITS DE TRESORERIE A1.7 A1.6 ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 01/01/N Montant de la dette couverte Nature du contrat de couverture Organisme cocontractant Date de départ de l instrument Date de fin du contrat de couverture Primes payées pour l achat d option, le cas échéant RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D INTERETS Primes reçues pour la vente d option, le cas échéant Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges (1) Produits (2) RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES (1) Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668. (2) Produits comptabilisés depuis l'origine du contrat au compte 768. A1.7 CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant maximum Nature de la trésorerie(2) Date de la décision (3) Montant des tirages N-1 autorisé au 1/1/N Avances de la coll. De rattachement Montant des remboursements N-1 Montant restant du au 1/1/N Intérêts mandatés en N-1 (compte 6615) 5192 Avances de trésorerie Lignes de crédits de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer le nom des organismes prêteurs. (3) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'exécutif de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l'organe délibérant. 21-1
24 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 ETAT DES PROVISIONS A3.1 ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2 A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an : : Biens ou catégories de biens amortis : : : Durée : Nature de la provision ou de la dépréciation Provisions réglementées et amortissements dérogatoires Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Autres provisions pour risques Dépréciations (2) - des immobilisations - des stocks de matières premières et de produits et des en-cours de production TOTAL BUDGETAIRES A3.1 ETAT DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Autres provisions pour risques Dépréciations (2) - des stocks d'autres approvisionnements et de marchandises - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL SEMI-BUDGETAIRES Dotations inscrites au budget de l'exercice (1) (1) Nouvelles ou abondement d une provision ou d'une dépréciation déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision ou de la dépréciation. Date de constitution Montant des prov. et dépréciations constituées au 1/1/N Montant total des prov. et dépréciations constituées Reprises inscrites au budget de l'exercice SOLDE prévisionnel au 31/12/N A3.2 ETALEMENT DES PROVISIONS Montant total Nature Objet Durée à constituer Montant des provisions constituées au 1/1/N Provision constituée au titre de l exercice Montant restant à provisionner (1) Il s agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l objet d un étalement. 22-1
25 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES IV A4.1 A4.1 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art. (1) Libellé (1) DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 16 Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) 1641 Emprunts en euro I II Dépenses votées (2) , , , ,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 Transferts entre sections = C+D Reprises / autofinancement antérieur : ( C ) (3) , , Autres 15, Régions 300, Départements 6 000, Autres ,00 Charges transférées (D) = E+F+G 0, Charges à répartir sur plusieurs exercices ( E ) 0,00 Production immobilisée (F) 0,00 Stocks et en-cours (G) 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. I Modalités de vote. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks. 23-1
26 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A4.2 A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Art. (1) Libellé (1) Recettes votées (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)= G+H+J+K III ,00 Ressources propres externes (G) 0,00 Autres recettes financières (H) 0,00 Transferts entre sections (J) 2801 Frais d'établissement Terrains nus Bât. d'exploitation Bât. d'exploitation Réseaux d'adduction d'eau Mat. industriel , , , , , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte utilisé par la régie. (2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks. RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION D001 Déficit d'investissement reporté 0,00 R001 Excédent d'investissement reporté ,00 Réserves réglementées R1064 (affectation des plus-values de cessions) 0,00 R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 Montant Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) I + D ,00 Recettes financières (III) + R001 + R R ,00 Solde des opérations financières III - (I) (1) Solde net hors charges transférées (2) III - ((I)-II) (1) , ,00 (1) Indiquer le signe algébrique. (2) Ces charges pouvant être financées par emprunt. 24-1
27 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF IV A5.1 A 5.2 Service (1)... (en application de l'article L du CGCT) A5.1 ou A5.2 - SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES RECETTES Article Article Libellé (2) Montant (3) (2) (2) Libellé (2) Montant (3) 011 Charges à caractère général , Atténuations de charges 0, Achats d'eau 1 000, Redevances , Honoraires 500, Annonces & insertions 2 500, Catalogues & imprimés 600, Taxes foncières 6371 Redevance des prélè. d'eau 6378 Autres taxes & redevances , , , Charges de personnel et frais assimilés 0,00 70 Ventes de produits fabriqués, Ventes d'eau aux abonnés , , Atténuations de produits 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 66 Charges financières ,00 76 Produits financiers 0, Intérêts des Emprunts et Dette ,00 67 Charges exceptionnelles ,32 77 Produits exceptionnels , Autres chges exceptionnelles , Subventions exceptionnelles ,63 68 Dotations aux prov. et aux dépréciat. (4) 0,00 78 Reprises sur provisions et sur dépréc. (4) 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 Total des dépenses réelles ,32 Total des recettes réelles , Opé. d ordre de transfert entre section , Opé. d ordre de transfert entre sections , Dota.Amortis.sur immos , Quote part subvent d'investi , Opé. d ordre à l intérieur de la section 0, Opé. d ordre à l intérieur de la section 0,00 d'exploitation d'exploitation Total des dépenses d ordre ,00 Total des recettes d ordre ,00 D002 (5) ,31 R002 (5) 0,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES ,63 TOTAL GENERAL DES RECETTES ,63 (1) Compléter soit par : «Service de distribution de l eau» ou «Service d assainissement» s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3000 habitants soit par "service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond au RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétairs ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 25-1
28 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF IV A5.1 A 5.2 Service (1)... (en application de l'article L du CGCT) A5.1 ou A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article Article Libellé (2) Montant (3) (2) (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles (hors op.) ,00 13 Subventions d'investissement , Indemn. Protection Captages , Autres , Immobilisations corporelles (hors op.) ,46 16 Emprunts et dettes assimilées , Acquisition Terrains , Terrains nus , Emprunts en euro ,59 22 Immob. Reçues en affect. (hors op.) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 23 Immobilisations en cours (hors op.) ,82 21 Immobilisations corporelles 0, Remplacement Canalisations , Trvx Station et mise à niveau , Sectorisation Réseau , Bornes de Puisage 2 745, Trvx Rue Kerostin 9 000, Travaux déviation nord , Ref.canalis. Prog ,82 Opérations d'équipement n.( 1 ligne par op.) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 23 Immobilisations en cours , Remplacement Canalisations , Trvx Station et mise à niveau , Sectorisation Réseau , Travaux déviation nord , Ref.canalis. Prog ,53 13 Subventions d'investissement 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , Réserves 0, Emprunts en euro , Compte de liaison : affectation à 0,00 18 Comptes de liaison : affectation à 0,00 26 Particip. Et créances rattachées à 0,00 26 Particip. et créances rattachées à 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0, Op. c/de tiers n (1 ligne par op.) 0, Op. c/de tiers n (1 ligne par op.) 0,00 Total des dépenses réelles ,28 Total des recettes réelles , Opérations d ordre de transfert entre sections , Opérations d ordre de transfert entre sections , Autres 15, Régions 300, Départements 6 000, Autres , Frais d'établissement , Terrains nus 8 500, Bât. d'exploitation , Bât. d'exploitation 6 000,

References: l'article 668
 l'article
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in fine
 l'article 668
in fine
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