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Timestamp: 2019-02-22 13:04:12+00:00

Document:
> Conseil municipal (31)
> Déliberation (20)
Modification des statuts particuliers applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférence de l’école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DRH 57-1°]
Vu le décret n° 2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu la délibération D. 2129-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des maîtres de conférences de l?école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ;
Vu la délibération D. 2130-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs de l?école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les statuts particuliers applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférences de l?école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris ;
Chapitre I - Professeurs
Article premier.- A la fin de l?article premier de la délibération D. 2130-1° susvisée est ajouté l?alinéa suivant :
?La gestion de ce corps est assurée par le Maire de Paris?.
Art. 2.- Le premier alinéa de l?article 2 la délibération
D. 2130-1° susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
?Les professeurs sont affectés en position d?activité au sein de l?établissement dénommé ?école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris?. Ils ont, dans les enseignements auxquels ils participent, la responsabilité principale de la préparation des programmes, de l?orientation des étudiants, de la coordination des équipes pédagogiques?.
Art. 3.- Au deuxième alinéa de l?article 4 de la délibération
D. 2130-1° susvisée, les mots : ?et au décret du 29 octobre 1936, modifié, relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions? sont supprimés.
Chapitre II - Maîtres de conférence
Art. 4.- Le deuxième alinéa de l?article premier de la délibération D. 2129-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
?Ce corps comporte une classe normale comportant neuf échelons et une hors-classe comportant six échelons?.
Art. 5.- A la fin de l?article premier de la délibération D. 2129-1° susvisée est ajouté l?alinéa suivant :
Art. 6.- Le premier alinéa de l?article 3 la délibération D. 2129-1° susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
?Les maîtres de conférences sont affectés en position d?activité au sein de l?établissement dénommé ?école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris?. Ils exercent leurs fonctions sous l?autorité du directeur de l?Ecole ou, à défaut, du directeur des études ou du professeur responsable.?
Art. 7.- L?article 6 de la délibération D. 2129-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée susvisée est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : ?et un troisième concours? sont remplacés par les mots : ?, un troisième et un quatrième concours?.
II. - Au II, les mots : ?et aux personnels enseignants titulaires de l?Ecole nationale supérieure d?arts et métiers? sont supprimés.
III. - Le IV est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
?IV Le quatrième concours est ouvert aux personnels enseignants titulaires de l?Ecole nationale supérieure d?arts et métiers exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d?enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier de l?année du concours et remplissant les conditions mentionnées au I ci-dessus?.
Art. 8.- A la deuxième phrase du premier alinéa de l?article 8 de la délibération D. 2129-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée susvisée, les mots : ?2 ans? sont remplacés par les mots : ?1 an?. Le reste de l?alinéa est supprimé.
Art. 9.- L?article 19 de la délibération D. 2129-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée susvisée est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : ?trois classes? sont remplacés par les mots : ?deux classes?.
Classes et avancement d?échelon
Ancienneté requise pour l?accès à l?échelon supérieur
III - L?alinéa suivant est ajouté, après le tableau :
?Les maîtres de conférences qui ont exercé le (mandat), pendant une durée d?au moins trois ans, de (président ou de directeur) de l?école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris bénéficient, sur leur demande, d?une bonification d?ancienneté d?une durée égale à 60 % de la durée effective d?un seul mandat. Cette bonification est prise en compte pour l?avancement d?échelon. Elle ne peut être accordée à un maître de conférences qu?une seule fois?.
IV. - La deuxième phrase de l?avant-dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante : ?Cette même bonification d?ancienneté est accordée aux maîtres de conférences qui ont effectué une mobilité de un an dans un organisme d?enseignement supérieur ou de recherche d?un Etat de la Communauté européenne ou d?un Etat partie à l?accord sur l?Espace économique européen autre que la France?.
V. - Au dernier alinéa, les mots : ?une activité professionnelle ou de recherche à temps plein? sont remplacés par les mots : ?des fonctions d?enseignant-chercheur ou une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein?.
VI. - Est ajouté l?alinéa suivant :
?Les bonifications mentionnées au présent article prennent effet le premier jour du mois suivant la demande?.
Art. 10.-L?article 20 de la délibération D. 2129-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée susvisée est abrogé.
Art. 11.- L?article 21 de la délibération D. 2129-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée susvisée est modifié comme suit :
II. - Au troisième alinéa, les mots : ?quatrième échelon de la première classe? sont remplacés par les mots : ?septième échelon de la classe normale?.
III. - Au cinquième alinéa, les mots : ?les maîtres de conférences de première classe? sont remplacés par les mots : ?les maîtres de conférences de classe normale?.
Art. 12.- Les articles 25 à 31 de la délibération D. 2129-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
?Art. 25.- Les personnes nommées dans le corps des maîtres de conférences à qui est maintenu, à titre personnel, le bénéfice de l?indice détenu dans leur précédent corps, en application des articles 10 à 18 de la délibération D. 2129-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée susvisée, sont reclassées, sans ancienneté, à l?échelon de la classe normale comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.
Art. 26.- Les maîtres de conférences de deuxième et de première classe sont classés conformément au tableau suivant :
Art. 27.- Les dispositions des articles 25 et 26 ci-dessus prennent effet au 1er août 2007.?

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 26

Art. 27