Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2010/10/21.html
Timestamp: 2020-06-04 05:03:35+00:00

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M.B. Index des textes publies le 21 octobre 2010
M.B. Index des textes publiés le 21 octobre 2010
type loi prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010009844 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 28 septembre 2010, M. **** **** ****, ****, né au **** le 20 novembre 1977, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur(...) Par type loi prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010003582 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre entreprises d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...)
type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010035763 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 septembre 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010011380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er n Mme Bos type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010022436 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 40, 42 et 45 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions fiscales et diverses type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juin 2010 de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit concernant le remplacement des jours fériés en 2011, 2012 et 2013 (1) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mai 2010 de la Commission paritaire pour les banques concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2011, 2012 et 2013 (1) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage de métaux, soudure, engineering mécanique et production d'équipement pour la mécanique verrière, situées dans l'entité de Montignies-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des co type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des paumelles à souder, situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le m type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 04/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au travail de nuit dans les centres de formation type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010000486 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. Philippe Moerenhout, attaché auprès de la Régie des Bâtimen(...) type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010018360 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'o type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010015185 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Démission Par arrêté royal du 3 septembre 2010, M. Michel Godfrind, est déchargé, à sa demande, à la date du 3 juin 2010 au soir, de ses fonctions de président du Comité interministériel pour la Politique de Siège ainsi
type arrêté ministériel prom. 15/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010009852 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et désignation des secrétaires des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 15/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010022439 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010009853 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010031465 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, la société Becewa SA a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une type arrêté ministériel prom. 05/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010000623 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2004 relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de sécurité en application de l'article 7 de la loi du 10 avril 1990 réglementa
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010031485 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2010-2011
type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010205269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'agence autonomisée interne « Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin » en l'agence autonomisée interne « Zorginspectie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010035761 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la condi type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010035759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au t type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010035745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
type avis prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205262 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 août 2010 et parvenue au greffe le 1 er septembre 2010, Jacques Stas, demeurant à 5590 Haversin Cette affa type avis prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205207 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 12 juillet 2010 et parvenues au greffe les 13 et 14 juillet 2010, des recours en annulation de : - l - la l type avis prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010018361 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205202 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 juillet 2010 en cause de Benoît Depelsenaire contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 août 2010, le Tribunal du travail « L type avis prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205287 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 août 2010 et parvenue au greffe le 19 août 2010, un recours en annulation des articles 2 et 3 de la loi d
type document prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010020043 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 22 octobre 2010, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Rue du Lombard 69, Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Ordre du jour 1. Nomination du bureau. 2. Nomination des bureaux des commissions et du comit 3. Communicati type document prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205361 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 septembre 2010 annule la décision du 15 juin 2010 de la directrice des Affaires générales et des Ressources humaines de l'IDEA agissant en qualité d'autorité disciplinaire, infligeant à M. Olivier Coq
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010029571 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010029578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010029570 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des memb type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010029575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010022437 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 septembre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présent
type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010009856 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Co(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les é type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010009857 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 octobre 2010, page 61866, de la place vacante de notaire à la résidence de Braine-l'Alleud, les mots « » doivent être ajoutés. (...)
type nominations prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre 2010, M. Gerrit Faelens est nommé à partir du 15 juin 2010 en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, avec prise de rang le 1 er juillet 2009. Un recou
type autorisation prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166519 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208534 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208118 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000468 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207214 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010002007 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169803 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000290 L'autorité compé
type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2010 numac 2010205426 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs en construction, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs en construction (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments ((...) L
type document concernant la loterie nationale prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010003586 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type document concernant la loterie nationale prom. 12/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010003585 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 26/09/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010003507 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Take Off », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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References: l'article 74
 l'article 10
 l'article 7
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 l'article 74
 l'article 3
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 l'article 58