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Timestamp: 2017-07-26 04:46:54+00:00

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Sommaire Annexes Liste des avenants et accords à la convention collective nationale de la restauration rapide Avenant n° 51 du 22 mars 2017 relatif aux minima conventionnels, à la prime annuelle conventionnelle, aux jours fériés et au repos hebdomadaire (en cours d'extension)
Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif à la classifications des postes dans la restauration rapide du 22 mars 2017 (en cours d'extension)
Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux minima conventionnels, classifications et congés (étendu par arrêté du 07/12/2015 - J.O. du 17/12/2015)
Accord au titre du Pacte de responsabilité du 12 janvier 2015 (étendu par arrêté du 06/07/2015 - J.O. du 16/07/2015)
Avenant n° 48 du 21 mars 2014 relatif aux minima conventionnels et au travail de nuit (étendu par arrêté du 15/12/2014 - J.O. du 03/01/2015)Signataires : SNARR, CFDT Services, CFTC, INOVA CFE-CGC
Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 portant modification de l'avenant n° 24 relatif au temps partiel (étendu par arrêté du 14/04/2014 - J.O. du 19/04/2014)Signataires : SNARR, CFDT Services, CFTC, CGT, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC
Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale (étendu par arrêté du 17/02/2015 - J.O. du 03/03/2015)Signataires : SNARR, CFDT Services, CFTC, CGT, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC
Avenant n° 46 du 13 mars 2013 relatif aux minima conventionnels (étendu par arrêté du 26/06/2013 - J.O. du 19/07/2013)Signataires : SNARR, CFDT Services, CFTC, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC
Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (étendu par arrêté du 02/10/2013 - J.O. du 23/10/2013)Signataires : SNARR, CFTC, FGTA-FO
Avenant du 16 janvier 2013 à l'avenant n° 42 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale (étendu par arrêté du 22/11/2013 - J.O. du 01/12/2013)Signataires : SNARR, CFDT Services, CFTC, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC
Avenant n°1 à l'accord du 22 juillet 2010 sur l'organisation et le financement du paritarisme du 15 novembre 2012 (étendu par arrêté du 26/04/2013 - J.O. du 04/05/2013)Signataires : SNARR, CFDT Services, CGT, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC
Avenant n°44 du du 25 mai 2012 relatif aux minima conventionnels et à la durée du travail (étendu par arrêté du 05/03/2013 - J.O. du 12/03/2013)Signataires : SNARR, CFTC, CFDT Services, FGTA-FO
Accord collectif instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide du 3 février 2012 (étendu par arrêté du 27/11/2012 - JO du 09/12/2012)Signataires : SNARR, CFTC, CGT, FGTA-FO , INOVA CFE-CGC
Avenant n°43 du 24 janvier 2011 relatif aux minima conventionnels, à la mise en place d'une prime annuelle conventionnelle et à l'ouverture d'une négociation de mise en place d'un régime collectif obligatoire de couverture complémentaire de frais de santé (étendu par arrêté du 26/04/201 - JO du 03/05/2011)Signataires : SNARR, CFTC, CFDT Services, CGT, FGTA-FO , INOVA CFE-CGC
Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme (étendu par arrêté du 21/12/2010- JO du 26/12/2010)Signataires : SNARR, CFTC, CFDT Services, CGT, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC
Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale (étendu par arrêté du 05/04/2011 - JO du 13/04/2011)Signataires : SNARR, CFTC, CFDT Services, INOVA CFE-CGC
Avenant n°41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels (étendu par arrêté du 02/12/2008 - JO du 09/12/2008)Signataires : SNARR, CFDT Services, FGTA-FO
Avenant n°40 du 20 juillet 2007 relatif aux minima conventionnels (étendu par arrêté du 17 décembre 2007 - J.O du 23 décembre 2007)Signataires : SNARR, CFDT Services, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC, CFTC
Avenant n°39 du 19 juillet 2006 relatif aux minima conventionnels (étendu par arrêté du 18 octobre 2006 - J.O du 29 octobre 2006) Signataires : SNARR, CFDT Services, CGT, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC
Accord relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels(étendu par arrêté du 1er décembre 2006 - J.O du 17 décembre 2006) Signataires : SNARR, CFDT Services, CGT, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC
Avenant n°38 du 6 juillet 2005 relatif aux minima conventionnels (étendu par arrêté du 14 novembre 2005 - J.O. du 23 novembre 2005) Signataires : SNARR, CFDT Services, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC
Accord de branche sur la formation professionnelle dans le secteur de la restauration rapide (étendu par arrêté du 13/07/2005 - J.O. du 06/10/2005)Signataires : SNARR, CFDT Services, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC, CFTC, CGT
Avenant n°37 du 24 juin 2004 relatif aux salaires et aux classifications (étendu par arrêté du 22/10/2004 - J.O. du 05/11/2004) Signataires : SNARR, CFDT Services, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC
Avenant n°36 du 7 mai 2004 portant création du Titre VI "Formation professionnelle" (étendu par arrêté du 22/10/2004 - J.O. du 05/11/2004)Signataires : SNARR, CFDT Services, CFTC, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC
Avenant n°35 du 26 septembre 2003 portant création du Certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel (étendu par arrêté du 09/02/2004 - J.O. du 20/02/2004)Signataires : SNARR, CFDT Services, CFTC, FGTA-FO
Avenant n°34 du 12 juin 2003 relatif aux salaires et aux classifications (étendu par arrêté du 02/12/2003-J.O. du 12/12/2003)Signataires : SNARR, CFDT Services, FGTA-FO, INOVA CFE-CGC
Avenant n° 33 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit (étendu par arrêté du 06/12/2002 - J.O. du 17/12/2002)Signataires : SNARR, CFDT Services, FGTA-FO
Avenant n° 32 du 15 février 2002 relatif aux minima par niveau (étendu par arrêté du 18/07/2002 - J.O. du 02/08/2002)Signataires : SNARR, CFDT Services, FGTA-FO
Avenant n° 31 du 15 février 2002 relatif à l'activité de livraison (étendu par arrêté du 07/10/2002 - J.O. du 17/10/2002)Signataires : SNARR, SYNHARES CFE-CGC, CFDT Services, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 30 du 22 juin 2001 relatif à la grille de classifications annexée à l'article 43 de la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide (étendu par arrêté du 09/10/2001 - J.O. du 18/10/2001)Signataires : SNARR, FGTA-FO
Avenant n° 29 du 22 juin 2001 modifiant le champ d'application (article 1) de la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide (étendu par arrêté du 09/10/2001 - J.O. du 18/10/2001)Signataires : SNARR, SYNHARES CFE-CGC, CFDT Services, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 2 à l'article 4 de l'accord portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la Restauration Rapide du 5 mars 1997 du 14 juin 2000 (étendu par arrêté du 18/12/2000 - J.O. du 29/12/2000 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 22/02/2001 - J.O. du 06/03/2001)Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 28 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de trois ans du 14 juin 2000 (étendu par arrêté du 18/12/2000 - J.O. du 29/12/2000 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 22/02/2001 - J.O. du 06/03/2001)Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFDT, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 27 du 14 juin 2000 portant modification de l'avenant n° 25 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (étendu par arrêté du 12/02/2002 - J.O. du 22/02/2002)Signataires : SNARR, FGTA-FO
Avenant n° 26 du 14 juin 2000 portant modification de l'avenant n° 24 relatif au temps partiel (étendu par arrêté du 22/02/2001 - J.O. du 06/03/2001 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 17/04/2001 - J.O. du 27/04/2001) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFDT, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (étendu par arrêtés du 25/09/1999 - J.O. du 05/10/1999 et du 25/05/2000 - J.O. du 06/06/2000 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêtés du 21/10/1999 - J.O. du 14/11/1999 et du 19/06/2000 - J.O. du 12/07/2000) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au temps partiel dans la restauration rapide (étendu par arrêté du 30/03/1999 - J.O. du 10/04/1999 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 21/05/1999 - J.O. du 04/06/1999) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFDT, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 23 du 1er avril 1998 relatif aux minima par niveau (étendu par arrêté du 25/06/1998 - J.O. du 03/07/1998 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 12/10/1998 - J.O. du 21/10/1998) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 22 du 5 mars 1998 relatif au remplacement temporaire (étendu par arrêté du 10/06/1998 - J.O. du 19/06/1998 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 18/09/1998 - J.O. du 30/09/1998) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFDT, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 21 du 5 mars 1998 relatif au régime de prévoyance complémentaire (étendu par arrêté du 30/06/1998 - J.O. du 09/07/1998 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 26/10/1998 - J.O. du 05/11/1998) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFDT, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 20 du 5 mars 1997 relatif aux minima par niveau (étendu par arrêté du 21/05/1997 - J.O. du 03/06/1997 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 24/07/1997 - J.O. du 02/08/1997) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 1 à l'article 4 de l'accord portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la Restauration Rapide du 5 mars 1997 Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFDT, FGTA-FO
Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire dans la restauration rapide (étendu par arrêté du 05/05/1997 - J.O. du 15/05/1997 : élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 24/07/1997 - J.O. du 02/08/1997) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFDT, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Accord portant constitution de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Restauration Rapide (CPNEFP-RR) du 20 décembre 1996 (étendu par arrêté du 05/05/1997 - J.O. du 15/05/1997) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFDT, CFTC-HRCBC, CGT, FGTA-FO
Avenant n° 18 du 15 octobre 1996 relatif à l'indemnité de transport (étendu par arrêté du 14/02/1997 - J.O. du 25/02/1997 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 05/05/1997 - J.O. du 15/05/1997) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFDT, CFTC-HRCBC, CGT, FGTA-FO
Avenant n° 17 du 22 février 1996 relatif à l'indemnité de blanchissage (étendu par arrêté du 04/06/1996 - J.O. du 14/06/1996 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 02/08/1996 - J.O. du 13/08/1996) Signataires : SNARR, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 16 du 22 février 1996 relatif aux minima par niveau (étendu par arrêté du 04/06/1996 - J.O. du 14/06/1996 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 02/08/1996 - J.O. du 13/08/1996)Signataires : SNARR, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 15 du 22 février 1996 relatif au champ d'application (étendu par arrêté du 25/06/1997 - J.O. du 04/07/1997 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 13/10/1997 - J.O. du 22/10/1997) Signataires : SNARR, CFDT, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Accord portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la Restauration Rapide du 14 décembre 1995 (étendu par arrêté du 07/06/1996 J.O. du 18/06/1996 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 19/07/1996 - J.O. du 30/07/1996) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFDT, FGTA-FO
Avenant n° 14 du 19 octobre 1995 relatif aux majorations annuelles (étendu par arrêté du 22/01/1996 - J.O. du 03/02/1996 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 29/04/1996 - J.O. du 08/05/1996)Signataires : SNARR, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif aux commissions paritaires professionnelles nationales (étendu par arrêté du 19/06/1995 - J.O. du 29/06/1995) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFDT, CFTC-HRCBC, CGT, FGTA-FO
Avenant n° 12 du 9 mars 1995 relatif aux minima par niveau (étendu par arrêté du 19/06/1995 - J.O. du 29/06/1995 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 07/08/1995 - J.O. du 17/08/1995) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 11 du 9 novembre 1994 relatif aux minima par niveau (étendu par arrêté du 31/01/95 - J.O. du 10/02/95 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 31/03/1995 - J.O. du 13/04/1995) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 10 du 25 février 1993 relatif aux minima par niveau (étendu par arrêté du 15/06/1993 - J.O. du 23/06/1993) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 9 du 6 décembre 1991 relatif à l'indemnité de transport (étendu par arrêté du 28/04/1992 - J.O. du 14/05/1992) Signataires : SNARR, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant n° 8 du 6 décembre 1991 relatif aux commissions paritaires professionnelles nationales (étendu par arrêté du 28/04/1992 - J.O. du 14/05/1992) Signataires : SNARR, CFDT, FGTA-FO
Avenant n° 7 du 6 décembre 1991 relatif à la formation professionnelle Signataires : SNARR, CFDT, FGTA-FO
Avenant n° 6 du 6 décembre 1991 relatif aux minima par niveau (étendu par arrêté du 28/04/1992 - J.O. du 14/05/1992) Signataires : SNARR, CFDT, FGTA-FO
Avenant n° 5 du 6 décembre 1991 relatif au régime de prévoyance complémentaire (étendu par arrêté du 28/04/1992 - J.O. du 14/05/1992) Signataires : SNARR, CFDT, FGTA-FO
Avenant n° 4 à l'article 17 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (étendu par arrêté du 28/04/1992 - J.O. du 14/05/1992)Signataires : SNARR, CFDT, FGTA-FO
Avenant à l'article 35-1-1 du 28 juin 1990 relatif aux conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel (étendu par arrêté du 21/09/1990 - J.O. du 05/10/1990) Signataires : SNARR, CFDT, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant à l'article 5-c du 28 juin 1990 relatif aux commissions paritaires professionnelles nationales (étendu par arrêté du 28/06/1990 - J.O. du 05/10/1990) Signataires : SNARR, , CFE-CGC-SNHR, CFDT, CFTC-HRCBC, , CGT, FGTA-FO
Avenant du 23 novembre 1989 relatif aux salaires minima par niveau (étendu par arrêté du 09/02/1990 - J.O. du 21/02/1990) Signataires : SNARR, CFDT, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Avenant du 13 juin 1988 relatif à la modulation des salariés à temps complet (étendu par arrêté du 24/11/1988 - J.O. du 13/12/1988) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFDT, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
Convention Collective Nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24/11/1988 - J.O. du 13/12/1988 ; élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 07/12/1993 - J.O. du 16/12/1993) Signataires : SNARR, CFE-CGC-SNHR, CFDT, CFTC-HRCBC, FGTA-FO
SNARR Syndicat National de l'Alimentation et de la Restauration Rapide9 rue de la Trémoille75008 PARIS
CFE-CGC-SNHRConfédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres Syndicat National de l'Hôtellerie-Restauration 59/63 rue du Rocher75008 PARIS
CFDTConfédération Française du Travail - Fédération des Services Tour ESSOR 14 rue de Scandicci93508 PANTIN
CFTC-HRCBCConfédération Française des Travailleurs Chrétiens des Hôtels, Restaurants, Cafés, Bars et des Collectivités BP 97375017 PARIS
CGT Confédération Générale du Travail 263 rue de Pariscase n° 42593514 MONTREUIL
FGTA-FOFédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes - Force Ouvrière 7 passage Tenaille75014 PARISRetour	Dans cette rubrique

References: l'article 43
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 17
 l'article 35
 l'article 5