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Timestamp: 2018-04-20 04:55:49+00:00

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Assemblée nationale - Rétrospective succincte des travaux de la XII° législature
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Rétrospective succincte des travaux de l'Assemblée nationale
Un index général des travaux en séance et en commission permet d'accéder aux différents documents constituant les travaux préparatoires des projets et propositions de loi en cours d'examen et des lois promulguées, ainsi qu’aux rapports d'information des commissions et offices et aux rapports des commissions d'enquête.
Rétrospective des travaux de la XIIIe législature
Statistiques de l'activité parlementaire à l'Assemblée nationale
(XIIe législature 2002 - 2007)
Session ordinaire 2005-2006 Session extraordinaire 2005-2006
Session ordinaire 2003-2004 Session extraordinaire 2003-2004
Session ordinaire 2002-2003 Session extraordinaire 2002-2003
du mardi 3 octobre 2006 au mardi 19 juin 2007
Semaine du mercredi 7 mars 2007 au mercredi 7 mars 2007
- Election du Président de l'Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune
Semaine du mardi 20 février 2007 au vendredi 23 février 2007
- Questions au Gouvernement - compte rendu analytique
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l’EUROFOR - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs - voir le dossier
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi réformant la protection de l'enfance - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - voir le dossier
Semaine du lundi 12 février 2007 au jeudi 15 février 2007
- Questions orales sans débat - compte rendu analytique
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl - voir le dossier
Semaine du mardi 6 février 2007 au jeudi 8 février 2007
- Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - voir le dossier
- Discussion du projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal - voir le dossier
- Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) et modifiant le code de la défense et le code de justice militaire - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense - voir le dossier
- Discussion du projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant la fiducie - voir le dossier
- à 18 h 30 : Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'assurance de protection juridique - voir le dossier
Semaine du mardi 30 janvier 2007 au mercredi 31 janvier 2007
- Discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - voir le dossier
Semaine du mardi 23 janvier 2007 au jeudi 25 janvier 2007
- Discussion de la proposition de loi de M. Jacques DESALLANGRE tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi de M. Daniel PAUL relative à la revalorisation des pensions de retraite pour personnes invalides - voir le dossier
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de modernisation de la fonction publique - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de modernisation de la fonction publique - voir le dossier
- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires" - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements - voir le dossier
Semaine du mardi 16 janvier 2007 au jeudi 18 janvier 2007
- Discussion du projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution - voir le dossier
- Discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - voir le dossier
Semaine du mardi 9 janvier 2007 au jeudi 11 janvier 2007
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport - voir le dossier
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - voir le dossier
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - voir le dossier
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement - voir le dossier
Semaine du samedi 6 janvier 2007 au samedi 6 janvier 2007
Semaine du mardi 19 décembre 2006 au jeudi 21 décembre 2006
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2007 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2006 - voir le dossier
Semaine du lundi 11 décembre 2006 au jeudi 14 décembre 2006
- Discussion du projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé - voir le dossier
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement - voir le dossier
- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de modernisation du dialogue social - compte rendu analytique
- Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - voir le dossier
- Discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers - voir le dossier
- Discussion du projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats - voir le dossier
- Discussion du projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur - voir le dossier
- Discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur - voir le dossier
Semaine du mardi 5 décembre 2006 au jeudi 7 décembre 2006
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance - compte rendu analytique
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - voir le dossier
- Discussion du projet de loi de modernisation du dialogue social - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation du dialogue social - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - voir le dossier
- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 - voir le dossier
Semaine du lundi 27 novembre 2006 au vendredi 1er décembre 2006
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - voir le dossier
Semaine du mardi 21 novembre 2006 au vendredi 24 novembre 2006
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance - voir le dossier
- Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique - voir le dossier
Semaine du mardi 14 novembre 2006 au vendredi 17 novembre 2006
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Outre-mer - voir le dossier
- Eloge funèbre de Nathalie Gautier - compte rendu analytique
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Outre mer (suite) ; - Politique des territoires - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Politique des territoires (suite) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite) ; - Direction de l'action du Gouvernement (programme coordination du travail gouvernemental) ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ; - Culture ; Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (compte spécial) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Culture ; Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (compte spécial) (suite) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Justice ; - Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l'État ; - Ville et logement - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Ville et logement (suite) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Transports ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (compte spécial) ; - Médias ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) ; - Enseignement scolaire - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Enseignement scolaire (suite) ; - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; - Engagements financiers de l'État ; Gestion et contrôle des finances publiques ; Provisions ; Stratégie économique et pilotage des finances publiques ; Remboursements et dégrèvements (programme remboursements et dégrèvements d'impôts d'État) ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; - Direction de l'action du Gouvernement (programme fonction publique) ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Articles non rattachés - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Articles non rattachés (suite) - voir le dossier
Semaine du lundi 6 novembre 2006 au vendredi 10 novembre 2006
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Sécurité sanitaire - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au secteur de l'énergie - voir le dossier
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie - compte rendu analytique
- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Sécurité ; Sécurité civile ; - Administration générale et territoriale de l'État - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Sécurité ; Sécurité civile (suite) ; - Administration générale et territoriale de l'État (suite) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Sport, jeunesse et vie associative - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Défense - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Défense (suite) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Travail et emploi - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Travail et emploi (suite) ; - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Ecologie et développement durable - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Solidarité et intégration - voir le dossier
Semaine du mardi 31 octobre 2006 au vendredi 3 novembre 2006
- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Relations avec les collectivités territoriales ; Remboursements et dégrèvements (programme remboursements et dégrèvements d'impôts locaux) ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) - voir le dossier
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - compte rendu analytique
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Action extérieure de l'État ; - Santé - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Recherche et enseignement supérieur - voir le dossier
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 : - Recherche et enseignement supérieur (suite) ; - Développement et régulation économiques - voir le dossier
Semaine du lundi 23 octobre 2006 au jeudi 26 octobre 2006
- Discussion générale et de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 - voir le dossier
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 - compte rendu analytique
- Eloge funèbre d'Édouard Landrain - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 - voir le dossier
Semaine du mardi 17 octobre 2006 au vendredi 20 octobre 2006
- Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 - voir le dossier
- Suite de la discussion générale et de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 - voir le dossier
Semaine du mardi 10 octobre 2006 au jeudi 12 octobre 2006
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - voir le dossier
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi complétant la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle - compte rendu analytique
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages - voir le dossier
Semaine du mardi 3 octobre 2006 au jeudi 5 octobre 2006
- Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie - compte rendu analytique
- Eloge funèbre de Gérard LÉONARD - compte rendu analytique
- Discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - voir le dossier
du jeudi 7 septembre au jeudi 28 septembre 2006
- Semaine du lundi 25 au jeudi 28 septembre 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
- clôture de la session extraordinaire
- Semaine du lundi 18 au vendredi 22 septembre 2006
- Semaine du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2006
- Semaine du jeudi 7 au vendredi 8 septembre 2006
- ouverture de la session extraordinaire de 2005-2006
- décès d’une députée
- remplacement d’une députée
- déclaration du Gouvernement sur le Liban et débat sur cette déclaration
- début de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'énergie
du mardi 4 octobre 2005 au vendredi 30 juin 2006
Semaine du 27 au 30 juin 2006
- discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
- discussion de la proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007
- discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
- discussion du projet de loi de modernisation de la fonction publique
- discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
- discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
- discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant engagement national pour le logement
Semaine du 20 au 22 juin 2006
- discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005
- déclaration du Gouvernement sur la situation au proche-orient et débat sur cette déclaration
- débat d’orientation budgétaire pour 2007
- débat d'orientation budgétaire de la sécurité sociale pour 2007
Semaine du 13 au 15 juin 2006
- discussion de la proposition de loi portant création d’un ordre national des infirmiers
- déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen des 15 et 16 juin et débat sur cette déclaration
- discussion du projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes
- déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France
- discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés
- discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Semaine du 6 au 8 juin 2006
- discussion en deuxième lecture du projet de loi modifié par le Sénat portant engagement pour le logement
- discussion des propositions de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
- suite de la discussion des propositions de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
- discussion de la proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
-discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
-discussion en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
Semaine du 30 mai au 1er juin 2006
- explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
- suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi modifié par le Sénat portant engagement pour le logement
- discussion et adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d’un immeuble,
- suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant engagement national pour le logement,
Semaine du 16 au 18 mai 2006
- discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à l''insertion des jeunes dans l'emploi
- discussion de la proposition de loi Proposition de loi constitutionnelle de MM. Paul QUILÈS et Jean-Marc AYRAULT et les membres du groupe Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement
- discussion de la motion de censure, article 49 alinéa 2
- suite de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
- explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
- discussion de la proposition de loi de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Semaine du 9 au 11 mai 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
- discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Semaine du 2 au 5 mai 2006
Semaine du 11 au 12 avril 2006
- discussion de la proposition de loi de M. Claude Goasguen et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et déchets radioactifs
- discussion de la proposition de loi relative à l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
- suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Semaine du 4 au 6 avril 2006
- questions orales sans débat,
- discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche,
- discussion du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes,
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques,
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel,
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,
- discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Mercedi 5 avril 2006
- discussion de la proposition de loi relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la partie législative du code du tourisme
- discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
- discussion du projet de loi de programme de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Semaine du 28 au 30 mars 2006
- discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
- suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
Semaine du 21 au 23 mars 2006
- déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars et le débat sur cette déclaration
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- discussion du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
- discussion du projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages
- discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
- discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
Semaine du 14 au 16 mars 2006
- discussion de la proposition de loi de M. Frédéric Dutoit et plusieurs de ses collègues, relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes
- discussion de la proposition de loi tendant à accorder la primauté à la commune de résidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance
- suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
Semaine du 6 au 9 mars 2006
- discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
- explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de programme pour la recherche
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'égalité des chances
Semaine du 28 février au 2 mars 2006
- discussion du projet de loi de programme pour la recherche
Semaine du 21 au 23 février 2006
- discussion et vote sur la motion de censure en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues
- discussion du projet de loi portant réforme des successions et des libéralités
- discussion du projet de loi adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
- discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- discussion du projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe)
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- discussion du projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention
- discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de l’autoroute A 89
- discussion de la proposition de loi de M. Jean Bizet et Mme Brigitte Bout relative aux obtentions végétales
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi
Semaine du 6 au 9 février 2006
- suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour l'égalité des chances
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour l'égalité des chances
Semaine du 31 janvier au 2 février 2006
- explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour le logement
- discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour l'égalité des chances
Semaine du 24 au 26 janvier 2006
- discussion de la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants
- suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement
- discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière
Semaine du 17 au 20 janvier 2006
- discussion du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
- discussion du projet de loi adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement
Semaine du 20 au 22 décembre 2005
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006
- discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- suite de la discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificatives pour 2005
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports
Semaine du 12 au 15 décembre 2005
- discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
- déclaration du Gouvernement préalable au conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 et le débat sur cette déclaration
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières
- discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse
- discussion du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports
- discussion de la proposition de loi tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365)
- discussion de la proposition de loi modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
- discussion du projet adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition
Semaine du 5 au 8 décembre 2005
- discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
- discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
- explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi
- discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant les dates des renouvellements du Sénat
- discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007
- discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
- discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005
- suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005
Semaine du 28 novembre au 1er décembre 2005
- discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
- discussion du projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- discussion de la proposition de loi de M. Bernard Derosier et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
- discussion du projet de loi sur le retour à l'emploi
- suite de l'examen du projet de loi sur le retour à l'emploi
- discussion du projet de loi sur les parcs nationaux
- discussion de la proposition de loi de M. Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée
- discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la ville et au logement
- suite de l'examen des crédits relatifs à la ville et au logement
- - discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la coordination du travail gouvernemental, aux journaux officiels
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la fonction publique, aux régimes sociaux et de retraite, au patrimoine immobilier de l'Etat, pensions, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- suite de l'examen des crédits relatifs aux articles non rattachés
- suite de l'examen des articles non rattachés
- discussion des articles de récapitulation
- seconde délibération
- explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540)
- discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
- suite de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
- discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
Semaine du 14 au 18 novembre 2005
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs au travail et à l'emploi
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la l'enseignement scolaire
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs aux entreprises publiques
- discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la sécurité sanitaire
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à l'agriculture, la pêche, la forêt et les affaires rurales
-suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à l'agriculture, la pêche, la forêt et les affaires rurales
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs aux articles non rattachés
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs au conseil, au contrôle de l'Etat et aux pouvoirs publics
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à l'outre-mer
- suite de l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer
- -discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'Etat
- suite de l'examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'Etat
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la culture
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à l'aide publique au développement
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la recherche et à l'enseignement supérieur
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales
- suite de l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs aux finances publiques
Semaine du 7 au 10 novembre 2005
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la défense
- suite de la discussion de l'examen de ces crédits, et adoption avec modification
- examen et adoption des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative
- examen et adoption des crédits des médias
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen et adoption des crédits relatifs à la politique des territoires
- déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la situation créée par les violences urbaines
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen et adoption des crédits relatifs à l'écologie et au développement durable
- suite de la discussion de l'examen de ces crédits
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen et adoption des crédits relatifs aux anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen et adoption des crédits relatifs à la justice
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen et adoption des crédits relatifs à la santé
Semaine du 2 au 8 novembre 2005
- explications de vote, vote par scrutin public et adoption en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
- discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen des crédits relatifs à la sécurité et à la sécurité civile
- suite de l'examen de ces crédits et adoption des crédits des missions "sécurité" et "sécurité civile"
- suite de la discussion de la deuxième partie du projet de finances pour 2006 : examen des crédits relatifs aux transports, et adoption avec modification des crédits de la mission "transports", adoption des missions "contrôle et exploitation aériens" et "contrôle et sanctions automatisés des infractions au code la route,
- suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen et adoption avec modification des crédits relatifs à l'administration générale et au plan
- suite de la discussion de la deuxième partie du projet de finances pour 2006 : examen et adoption des crédits relatifs à la solidarité et à l'intégration,
- suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, examen et adoption des crédits relatifs au développement et à la régulation économiques.
Semaine du 24 au 28 octobre 2005
- suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006
- suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006 (vote par scrutin public sur la première partie)
- discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
-Mercredi 26 octobre 2005
- suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
Semaine du 17 au 21 octobre 2005
- suite de la discussion du projet de loi d'orientation agricole
- adoption en 1ere lecture du projet de loi d'orientation agricole,
- discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2006,
- suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006,
- discussion selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 107 du Règlement, et adoption, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) - voir le dossier
- discussion selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 107 du Règlement, et adoption, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) - voir le dossier
- discussion selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 107 du Règlement, et adoption, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - voir le dossier
- discussion selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 107 du Règlement, et adoption, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - voir le dossier
- discussion selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 107 du Règlement, et adoption,du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique - voir le dossier
- discussion selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 107 du Règlement, et adoption, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation - voir le dossier
Semaine du 11 au 14 octobre 2005
- débat sur les infrastructures de transport et les conditions d'exploitation des autoroutes,
- suite de l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales,
- examen en 1re lecture et adoption avec modifications de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation,
- suite de l'examen en deuxième lecture et adoption avec modification de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
Semaine du 4 au 7 octobre 2005
- Ouverture de la session ordinaire de 2005-2006
- Nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires de l'Assemblée
- Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- Discussion du projet de loi d'orientation agricole
- Discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances
Semaine du 11 au 13 juillet 2005
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi relative à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi
- Discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès au château de Versailles
- Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de sauvegarde des entreprises
- Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
- Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la modernisation de l'économie
- Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Semaine du 4 au 7 juillet 2005
- Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
- Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
- Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
- Explication de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
- Déclaration du Gouvernement et débat d'orientation budgétaire pour 2006
Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Semaine du 27 au 30 juin 2005
- Adoption du projet de loi relatif aux concessions d'aménagement
- Adoption du projet de loi adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
- Adoption du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
- discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi
- suite de la discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi
- suite de la discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi (Explications de vote et vote sur l'ensemble, prévu le 5 juillet 2005)
- Adoption de huit traités ou conventions
Semaine du 20 au 23 juin 2005
— Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
— Questions orales sans débat
— Questions au Gouvernement
— Adoption du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (Explications de vote et vote sur l'ensemble, prévu le 28 juin 2005)
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie
Semaine du 14 au 16 juin 2005
— Discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble
— Adoption par scrutin public du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
— Discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesure en faveur de la cohésion sociale
— Déclaration du Gouvernement sur le Conseil européen et débat sur cette déclaration
— Suite de la discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesure en faveur de la cohésion sociale
— Adoption de la proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble
— Adoption de la proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations
— Adoption du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (CMP)
Semaine du 8 au 9 juin 2005
— Déclaration de politique générale du Gouvernement
— Adoption de la proposition de loi tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles
— Adoption de cinq traités et conventions
Semaine du 9 au 12 mai 2005
— Adoption du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice
— Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
— Rejet de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe
— Discussion du projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble le 31 mai 2005)
— Rejet de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Kucheida et plusieurs de ses collègues créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées
— Adoption de 15 conventions
— Adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2004 1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
— Adoption définitive texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales
Semaine des 3 et 4 mai 2005
— Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, en deuxième lecture
— Discussion du projet de loi organique adopté par le Sénat relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Semaine du 12 au 14 avril 2005
— Discussion de la proposition de loi portant réforme de l'adoption
— Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la régulation des activités postales
— Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
— Adoption de la proposition de loi portant réforme de l'adoption
— Débat sur la lutte contre la toxicomanie
— Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la régulation des activités postales [explications de vote et vote sur l'ensemble du texte, le 3 mai 2005]
Semaine du 5 au 7 avril 2005
— Déclaration du Gouvernement et débat sur cette déclaration sur le référendum portant sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un un conseil des prélèvements obligatoires
— Adoption du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
— Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition de directives européennes à la fonction publique
— Adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans les transports
— Adoption de la proposition de loi mettant à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles
— Adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
Semaine du 29 au 30 mars 2005
— Suite de la discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie (2ème lecture)
Semaine du 22 au 24 mars 2005
— Adoption de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)
— Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création du registre international français
— Rejet de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création du registre international français
— Adoption du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
— Examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie (2e lecture)
Semaine du 15 au 17 mars 2005
— Rejet de la proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité
— Adoption du projet de loi relatif aux aéroports
— Adoption de la proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du conseil relative aux services dans le marché intérieur
— Adoption définitive du projet de loi relatif au statut général des militaires (2e lecture)
— Adoption du projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
— Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
— Discussion de la proposition de résolution tendant à la création de la commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires
— Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Semaine du 8 au 10 mars 2005
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de sauvegarde des entreprises
— Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi de sauvegarde des entreprises
— Discussion du projet de loi relatif aux aéroports
— Adoption de sept traités et conventions
— Suite de la discussion du projet de loi relatif aux aéroports
Semaine du 2 au 4 mars 2005
Mardi 2 mars 2005
— Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de sauvegarde des entreprises
— Explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
Semaine du 15 au 18 février 2005
— Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
— Discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
— Suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école
Semaine du 7 au 10 février 2005
— Suite de la discussion de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
— Questions sans débat
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
— Adoption de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
— Adoption des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
— Adoption de sept traités ou accords internationaux
— Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
— Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Semaine du 1er au 3 février 2005
— Adoption du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
— Discussion de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
— Adoption définitive du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Semaine du 25 au 27 janvier 2005
— Adoption de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
— Discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
— Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Semaine du 18 au 20 janvier 2005
— Adoption du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales
— Adoption, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales
Semaine du 20 au 22 décembre 2004
— Adoption du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
— Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
— Questions orales
— Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
— Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2004
Semaine du 14 au 16 décembre 2004
— discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
— discussion du projet de loi relatif au statut général des militaires
— discussion du projet de loi relatif au statut militaire des militaires
— suite de la discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
— discussion du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales
— Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
— Adoption en deuxième lecture du projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
— Adoption de la proposition de loi visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
— Déclaration du Gouvernement sur le spectacle vivant et débat sur cette déclaration
— Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004
— Adoption de dix projets de loi autorisant l'approbation de traités ou conventions
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des inventions biotechnologiques
— Adoption de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
Semaine du mardi 23 au 26 novembre 2004
— Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur 'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française
— Adoption du projet de loi de finances pour 2005
— Discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
— Examen de la proposition de résolution de M. Henri Emmanuelli et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages.
— Examen de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de la vie
Semaine du lundi 15 au vendredi 19 novembre 2004
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : équipement et transports, aviation civile
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Affaires étrangères
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Légion d'honneur et ordre de la libération
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Logement
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : défense
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Emploi, travail, cohésion sociale et égalité professionnelle
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Fonction publique, réforme de l'Etat, services généraux du Premier ministre, budget annexe des journaux officiels, SGDN
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : anciens combattants
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Economie, finances et industrie : services financiers, trésor, commerce extérieur, charges communes, monnaies et médailles
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Explications de vote et vote sur les crédits des budgets ayant fait l’objet d’un examen en commission des finances élargie (communication, ville et rénovation urbaine, PME, commerce et artisanat, aménagement du territoire, jeunesse et sports, justice)
— Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : articles non rattachés (63 à 70), articles "services votés" et articles de récapitulation (45 à 51 et 59 à 61)
Semaine du 8 au 10 novembre 2004
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : agriculture, pêche et forêt
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : enseignement supérieur
— Discussion du projet de loi de simplification du droit -commission mixte paritaire
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : outre-mer
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : Santé, famille, personnes âgées, personnes handicapées
Semaine du 2 au 4 novembre 2004
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : culture - intérieur
— Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
— Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : tourisme - formation professionnelle
— Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : recherche - écologie et développement durable
— Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 : deuxième partie : enseignement scolaire - industrie, poste et télécommunications
Semaine du 25 au 28 octobre 2004
— Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005 : Première partie
— Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2005
— discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
Semaine du 19 au 22 octobre 2004
— Discussion du projet de loi de finances pour 2005 : Première partie
Semaine du 12 au 14 octobre 2004
— Débat sur les délocalisations et l'attractivité de la France
— Suite de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
— Adoption de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
— Déclaration du Gouvernement sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne et débat sur cette déclaration
— Adoption du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
Semaine du 5 au 7 octobre 2004
— Adoption du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003
— Discussion du projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
— Adoption projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
— Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
— Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
— Ouverture de la session ordinaire de 2004-2005
— Installation du Bureau
novembre 2003 avril 2004
décembre 2003 mai 2004
janvier 2004 juin 2004
Semaine du 26 au 30 juillet 2004
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile
— Discussion et vote sur la motion de censure déposée ne application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault et 124 membres de l'Assemblée nationale
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
— Adoption du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (CMP)
— Adoption du projet de loi relatif à l'assurance maladie (CMP)
— Adoption du projet de loi relatif à la santé publique (CMP)
— Adoption du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (CMP)
— Adoption du projet de loi de modernisation de la sécurité civile (CMP)
Semaine du 19 au 23 juillet 2004
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie
— Adoption du projet de loi relatif à l'assurance maladie
— Discussion du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales
— Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales
— Adoption du projet de loi relatif au service public de l'électricité du du gaz et aux entreprises électriques et gazières (CMP)
— Discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales
— Suite de la discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales : Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte et dépôt d'une motion de censure
Semaine du 12 au 16 juillet 2004
— Adoption du projet de loi relatif à la bioéthique
Semaine du 29 juin au 2 juillet 2004
— Adoption du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
— Discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie
— Ouverture de la session extraordinaire 2003-2004
Semaine du 21 au 25 juin 2004
— Adoption de la proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis
— Suite de la discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
— Déclaration du Gouvernement et débat d'orientation budgétaire pour 2005
— Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement
— Suite de la discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (Explications de vote et vote par scrutin public le mardi 29 juin 2004)
Semaine du 15 au 17 juin 2004
— Débat sur les modalités d'application de la réforme de la politique agricole commune
— Explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
— Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
— Discussion de la proposition de loi de M. Pascal Clément et de M. Bernard Accoyer relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
Semaine du 8 au 11 juin 2004
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (explications de vote et vote par scrutin public le mardi 15 juin 2004)
— Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
— Adoption du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Semaine du 1er au 4 juin 2004
— Adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
— Adoption du projet de loi d'orientation sur l'énergie
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
— Adoption du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de la communication audiovisuelle
— Adoption du projet de loi relatif à l'octroi de mer
Semaine du 24 au 27 mai 2004
— Suite de la discussion après déclaration d'urgence du projet de loi d'orientation sur l'énergie
— Discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
— Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (explications de vote et vote par scrutin public le mardi 1er juin 2004)
— Suite de la discussion après déclaration d'urgence du projet de loi d'orientation sur l'énergie (explications de vote et vote par scrutin public le mardi 1er juin 2004)
Semaine du 17 au 19 mai 2004
— Adoption du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi d'orientation sur l'énergie
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi d'orientation sur l'énergie (explications de vote et vote par scrutin public le mardi 25 mai 2004)
Semaine du 11 au 13 mai 2004
— Rejet de la proposition de loi relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes
— Adoption du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
— Adoption de neuf projets de ratification de conventions ou accords
— Adoption d'une proposition de résolution sur la proposition de règlement du conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne
— Adoption définitive du projet de loi relatif au divorce
— Rejet d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002
Semaine du 4 au 6 mai 2004
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (explications de vote et vote par scrutin public le mardi 11 mai 2004)
Semaine du 27 au 29 avril 2004
— Adoption du projet de loi relatif à la santé publique (2ème lecture)
— Adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
— Adoption du projet de loi modifiant la loi du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
— Adoption du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (2ème lecture)
Semaine du 13 au 15 avril 2004
— Débat sur une politique durable des déchets ménagers et assimilés
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au divorce
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au divorce
— Adoption définitive du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil relative à une modification des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
— Adoption de la proposition de loi tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique
— Déclaration du Gouvernement relative à l'énergie, suivie d'un débat sur cette déclaration
Semaine du 6 au 8 avril 2004
— Adoption du projet de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
— Adoption définitive du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
— Discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique
— Adoption de onze projets de ratification de conventions internationales
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique
Semaine du lundi 1er au 5 mars 2004
— Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
— Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations
— Motion de censure
— Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
— Proposition de loi contre la précarité de l'emploi
— Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
— Projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire
Semaine du 24 au 27 février 2004
— Suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
Semaine du 10 au 12 février 2004
— Perspectives de l'intégration et de l'égalité des chances (débat)
— Explications de vote et vote sur le projet de l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
— Communautés aéroportuaires (adoption définitive)
— Communications électroniques et services de communication (début de la discussion après déclaration d'urgence)
— Explications de vote et vote sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
— Communications électroniques et services de communication (suite de la discussion)
— Information de l'Assemblée nationale sur l'application des lois (adoption de la proposition de résolution)
— Inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du CNFPT (proposition de loi - adoption définitive)
— Communications électroniques et services de communication audiovisuelle (adoption en première lecture)
Semaine du 3 au 5 février 2004
— Application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
— Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (CMP)
Semaine du 27 au 30 janvier 2004
— Développement des territoires ruraux
— Approbation de dix conventions ou accords internationaux
— Ratification des protocoles sur l'élargissement de l'OTAN
— Statut d'autonomie de la Polynésie française (commission mixte paritaire)
Semaine du 20 au 23 janvier 2004
— Déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'école et débat sur cette déclaration
Semaine du 13 au 15 janvier 2004
— Débat sur la politique de l'audiovisuel et de la presse en France
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et du projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
— Adoption du projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et du projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
— Rejet de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées
— Discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
Semaine du 6 au 8 janvier 2004
— Adoption du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
— Approbation de cinq conventions ou accords internationaux
— Adoption de la résolution sur la diversité linguistique dans l'Union européenne
— Adoption du projet de loi réformant le statut de certains professions judiciaires ou juridiques
— Adoption de la résolution sur le deuxième paquet ferroviaire
— Adoption de trois conventions ou accords internationaux
— Discussion du projet de loi pour la confiance pour l'économie numérique
— Adoption du projet de loi pour la confiance pour l'économie numérique
Semaine du 16 au 18 décembre 2003
— suite de la discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
— suite de la discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (explications de vote et vote par scrutin public le 6 janvier 2003)
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2004
— Adoption de trois traités ou conventions
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2003
— Adoption du projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
Semaine du 9 au 12 décembre 2003
— Débat sur la conciliation de la continuité du service public des transports et du droit de grève
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse
— Discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
— Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
— Adoption de la proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur
— Adoption du projet de loi projet de loi relatif à la bioéthique
— Discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Semaine du 2 au 5 décembre 2003
— Déclaration du Gouvernement et débat sur les rapatriés
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom
— Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2003
— Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2003
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom
— suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom
Semaine du 25 au 27 novembre 2003
— Discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Vaillant tendant à créer un service civique pour tous les jeunes (n° 1199) (Séance d’initiative parlementaire)
— Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité (n°s 884-1216-1211)
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud (n°s 945-1142)
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres d’une part, et la République d’Afrique du Sud d’autre part, (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) (n°s 947-1143)
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (ensemble un protocole) (n°s 648-1144)
— Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création de l’organisation internationale de la vigne et du vin (n°s 1146-1214)
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) (n°s 948-1213)
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) (n°s 946-1212)
(Ces six textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 107 du Règlement)
— Discussion du projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (n° 1048)
— Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (n°s 1048-1241)
— Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (n° 1109)
— Discussion de la proposition de loi de MM. Patrick Bloche et Jean-Marc Ayrault portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire (n° 1194) (Séance d’initiative parlementaire)
— Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi financement de la Sécurité sociale pour 2004
— Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (n°s 1109-1236)
Semaine du 18 au 21 novembre 2003
Mardi 18 décembre 2003
— Déclaration du Gouvernement et débat sur les stratégies ministérielles de réforme
— Explications de vote et vote sur le projet de loi de finances pour 2004
— Discussion du projet de loi relatif au droit d'asile (2ème lecture)
— Discussion du projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
— Suite de la discussion du projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
Semaine du 12 au 14 novembre 2003
— Discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 :
· Santé, famille et personnes handicapées
· Economie, finances et industrie
· Recherche et nouvelles technologies
· Ville et rénovation urbaine
Semaine du 4 au 7 novembre 2003
· Jeunesse et enseignement scolaire
— Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n°s 1106-1157-1156)
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 :
· Jeunesse et enseignement scolaire (suite)
· Affaires sociales, travail et solidarité, égalité professionnelle
· Légion d’Honneur et Ordre de la Libération
· Affaires étrangères, coopération et francophonie
— Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution et débat sur cette déclaration
Semaine du 28 au 31 octobre 2003
— Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [Explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble reportés au mardi 4 novembre]
— Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
— Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France
Semaine du 20 au 24 octobre 2003
. Ecologie et développement durable
. Equipement et transports terrestres
. Fonction publique, réforme de l'Etat, services du Premier ministre, budget, annexe des journaux offficiels et SGDN
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 : Outre-mer
— Question au Gouvernement
— Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2004 et vote sur l'ensemble de la première partie
— Début de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 : Agriculture et pêche, BAPSA
— Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2004
Semaine du 14 au 17 octobre 2003
— Discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2004
— Suite de la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2004 : Première partie
— Discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2004 : Première partie
— Adoption du projet de loi relatif à la politique de santé publique
Semaine du 7 au 9 octobre 2003
— Débat sur les suites du sommet de Cancun
— Conventions et accords internationaux
— Fin de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique
— Création de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
Semaine du 1er au 2 octobre 2003
— Adoption du projet de loi portant règlement définitif pour 2002
— Ouverture de la session ordinaire
octobre 2002 mars 2003
novembre 2002 avril 2003
décembre 2002 mai 2003
janvier 2003 juin 2003
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
— Adoption définitive du projet de loi organique relatif au referendum local
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites
Semaine du mardi 15 au jeudi 17 juillet 2003
— Adoption définitive, en deuxième lecture, du projet de loi de sécurité financière
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'initiative économique
— Adoption définitive du projet de loi relatif à la chasse
— Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations
— Adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
— Adoption du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'expérimentation par les collectivités locales
— Adoption du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au referendum local
— Adoption, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Semaine du lundi 7 au vendredi 11 juillet 2003
— Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
— Adoption du projet de loi, relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France
— Adoption de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibillité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur l'élection des sénateurs
Semaine du lundi 30 juin au vendredi 4 juillet 2003
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France
— Adoption du projet de loi portant réforme des retraites
— Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49-2 de la Constitution par MM. Ayrault et Hollande et 113 membre de l'Assemblée
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites
— Adoption définitive du projet de loi de programme pour l'outre-mer
Semaine du lundi 23 au vendredi 27 juin 2003
— Débat d'orientation budgétaire pour 2004
— Discussion et adoption de dix conventions, accords ou traités internationaux
Semaine du lundi 16 juin au vendredi 20 juin 2003
— Discussion et adoption de la proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines
— Résolution adoptée en application de l'article 88-4 de la Constitution : Europol
Semaine du 10 au 14 juin 2003
Samedi 14 mai 2003
Vendredi 13 mai 2003
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites
Semaine du 3 au 6 juin 2003
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer
— Discussion et adoption du projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer
— Suite de la discussion et adoption, en deuxième lecture, du projet de loi pour l'initiative économique
— Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière
— Discussion et adoption, en deuxième lecture, du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
— Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi pour l'initiative économique
Semaine du 27 au 28 mai 2003
— Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction (n° 879)
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l’organisation institutionnelle de la Corse (n°s 861-870)
Semaine du 20 au 23 mai 2003
— Suite de la discussion et adoption du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
— Suite de la discussion du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
— Discussion et adoption de la proposition de résolution de MM. René André et Jacques Floch sur la création d'un procureur européen
Mercredi 21 mai 203
— Discussion du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
— Déclaration du Gouvernement sur les infrastructures 2003-2020 et débats sur cette déclaration
Semaine du 13 au 15 mai 2003
— Communication du Médiateur
— Discussion et rejet de la proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale
— Suite de la discussion et adoption du projet de loi relatif à la chasse
— Discussion du projet de loi relatif à la chasse
— Débat sur l'assurance maladie et la politique de santé
Semaine du 6 au 7 mai 2003
— adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création d'un chèque-emploi associatif
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la dévolution du nom de famille
— Adoption de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
— Adoption du projet de loi adopté par le Sénat relatif à la sécurité financière
Semaine du 29 au 30 avril 2003
— Suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat relatif à la sécurité financière
— Discussion du projet de loi adopté par le Sénat relatif à la sécurité financière
— Adoption du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit)
Semaine du 8 au 10 avril 2003
— Discussion et adoption du projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
— Discussion et adoption de dix projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'accords, conventions ou de traités internationaux
— Débat sur la participation à l'aide au développement en Afrique
— Suite de la discussion du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit [Explications de vote et vote par scrutin public solennel le mardi 29 avril 2003]
— Discussion du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit
— Nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'ide publique aux partis politiques
— Débat sur la maîtrise des dépenses publiques
Semaine du 1er au 3 avril 2003
— Discussion et adoption, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
— Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la répression de l'activité de mercenaire
— Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
— Discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, portant ratification de l'ordonnance du 15 juin 2000 relative à ola partie législative du code de l'éducation
— Discussion et adoption de la proposition de loi de M. Jean Michel et Jean-Marc Ayrault visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne
— Discussion et adoption du projet de loi relatif au mécénat et aux fondations
— Adoption du projet de loi relatif aux assistants d'éducation
Semaine du 25 au 28 mars 2003
— Suite de la discussion du projet de loi relatif aux assistants d'éducation (Explications de vote et vote le mardi 1er avril 2003)
— Suite de la discussion du projet de loi relatif aux assistants d'éducation
— Discussion et adoption définitive de la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger
— Discussion et adoption de la proposition de résolution tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128
— Discussion du projet de loi relatif aux assistants d'éducation
Semaine du 18 au 20 mars 2003
— Discussion et adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation
— Discussion et adoption du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière
— Discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière
— Discussion et adoption du projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
— Discussion et adoption de la proposition de résolution de MM. Patrick Ollier et Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
— Explications de vote et vote sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation d'autonomie
— Explications de vote et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
Semaine du 11 au 13 mars
— Discussion et rejet de la proposition de loi de M. Michel Vaxès et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression du mot « race » de notre législation
— Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation d'autonomie (Explications de vote et vote le mardi 18 mars 2003)
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (Explications de vote et vote le mardi 18 mars 2003)
— Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation d'autonomie
— Discussion de la proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de soixante ans (déclarée irrecevable)
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
Semaine du 4 au 6 mars
— Discussion et adoption définitive de 7 conventions, accords ou traités internationaux
— Discussion et adoption de la proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du comité international de la Croix-Rouge en France
— Suite de la discussion et adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
— Convocation du Parlement en Congrès
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Semaine du 25 au 26 février
— Discussion et adoption du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
— Déclaration du Gouvernement sur la question de l'Irak et débat sur cette déclaration
— Discussion du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
— Discussion et vote de la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution
[La motion n'ayant pas été adoptée, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, est considéré comme adopté, en première lecture]
— Discussion et adoption de la proposition de loi de M. Jacques Barrot et Dominique Paillé tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
— Discussion et adoption du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la sécurité intérieure
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques et engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
— Adoption du projet de loi pour l'initiative économique
— Débat sur la chasse
Semaine du 4 au 6 février
— Suite de la discussion du projet de loi pour l'initiative économique
— Discussion et adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements
— Discussion et adoption de la proposition de résolution de MM. Edouard Landrain, Christophe Priou et Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
— Discussion du projet de loi pour l'initiative économique
Semaine du 28 au 30 janvier 2003
— Discussion et adoption de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin tendant à la reconnaissance du vote blanc
— Suite de la discussion et adoption du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction[
— Discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
— Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière ; ce texte a été rejeté
Semaine du 21 au 23 janvier 2003
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
— discussion, en deuxième lecture, et adoption définitive de la proposition de loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
— Séance commune de l'Assemblée nationale et du Bundestag, à Versailles, à l'occasion du 40ème anniversaire du traité d'amitié franco-allemand
Semaine du 14 au 16 janvier 2003
— Discussion et adoption de huit projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'accords, conventions ou de traités internationaux
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
Semaine du 17 au 19 décembre 2002
— Adoption définitive du texte de la CMP sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
— Adoption du texte de la CMP sur le dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
— Adoption du texte de la CMP sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
— Adoption définitive, en 2ème lecture, du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
— Adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des piscines
— Adoption de dix projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'accords, de conventions ou de traités internationaux
— Adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
— Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la responsabilité civile médicale
— Adoption du texte de la CMP sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2003
— Adoption du texte de la CMP sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
— Adoption du projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen
— Adoption du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux juges de proximité
— Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
Semaine du 10 au 13 décembre 2002
— Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
Jeudi du 12 décembre 2002
— Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie
— Suite de la discussion et adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (1ère lecture)
— Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
— Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (1ère lecture)
— Prestation de serment des juges titulaires et suppléants de la Haute Cour de Justice et de la Cour de Justice de la République
— Suite de la discussion et adoption du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi (1ère lecture)
— Discussion et adoption de la proposition de loi de MM Pierre Lellouche et Jacques Barrot visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale .
Semaine du 3 au 5 décembre 2002
— Suite de la discussion , après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi
— Adoption du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (1ère lecture)
— Adoption du projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 (1ère lecture)
— Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi
— Débat sur l'avenir de l'Europe
— Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi
Semaine du 26 au 28 novembre 2002
— Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire ; ce texte a été rejeté.
— Discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 ;
— Discussion et adoption du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
— Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République
— Discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales des étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France ; ce texte a été rejeté.
Semaine du 19 au 23 novembre 2002
— Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat (n° 369), relatif à l’organisation décentralisée de la République
Jeudi 21novembre 2002
— Adoption du projet de loi de finances pour 2003 (1ère lecture)
Semaine du 12 au 15 novembre 2002
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Economie et finances: charges communes et article 68 ; articles 66 et 67 ; services financiers ; budget annexe des monnaies et médailles ; Trésor et articles 42 à 47 ; commerce extérieur
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Affaires sociales, travail et solidarité, égalité professionnelle
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Logement
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Vote sur les crédits de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer
— Election des juges de la Haute Cour de Justice et de la Cour de Justice de la République
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Affaires étrangères, coopération et Francophonie
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Anciens combattants
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Santé, famille et personnes handicapées
Semaine du 5 au 9 novembre 2002
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement supérieur
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : PME, commerce et artisanat, professions libérales et consommation
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire, services du Premier Ministre, Budget annexe des journaux officiels
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Communication
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Sports
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Légion d'honneur et ordre de la Libération
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Justice
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Tourisme
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture et pêche
Semaine du 28 au 30 octobre 2002
— Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1ère lecture)
— Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
— Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
Semaine du 22 au 25 octobre 2002
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Défense et SGDN; Equipement et transports, budget annexe de l’aviation civile;
— Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Ville et rénovation urbaine; Intérieur
— Election, par scrutin secret, des juges de la Haute Cour de justice et de la Cour de justice de la République
— Adoption par scrutin public de l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2003
— Discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 : Jeunesse et enseignement scolaire
Semaine du 15 au 18 octobre 2002
— Suite de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2003
— Adoption par scrutin public du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (1ère lecture)
— Discussion générale et discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2003
Semaine du 8 au 11 octobre 2002
−Adoption de la proposition de loi sur le chèque-emploi associatif (1ère lecture)
−Déclaration du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et débat sur cette déclaration
−Suite de la discussion du projet de loi : salaires, temps de travail et développement social (1ère lecture)
−Questions au Gouvernement
−Communication du Médiateur
−Suite de la discussion du projet de loi sur les salaires et le temps de travail
−Adoption de la proposition de loi sur la conduite automobile sous emprise de drogues (1ère lecture)
−Adoption de la proposition de résolution modifiant le nom de la commission de la production
−Déclaration du Gouvernement sur la question de l'Irak et débat sur cette déclaration
Semaine du 1er au 3 octobre 2002
−Adoption sans modification de l'Accord France-Algérie
−Adoption sans modification de l'Accord France-Tunisie
−Suite de la discussion du projet de loi : salaires, temps de travail et développement social
−Début de la discussion du projet de loi : salaires, temps de travail et développement social
−Ouverture de la session ordinaire
−Adoption du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001(1ère lecture)
−Adoption de la proposition de loi de M. Houillon relative aux mandats sociaux (1ère lecture)
Semaine du 29 juillet au 4 août 2002
− Adoption du projet de loi d'amnistie (texte de la CMP) ;
− Adoption du projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice (texte de la CMP) ; ces deux textes sont devenus définitifs après leur adoption par le Sénat.
− La session extraordinaire a été close à l'issue de cette dernière séance.
−Adoption projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice (1ère lecture)
−Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice (1ère lecture)
−Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (texte de la CMP) ; ce texte a ensuite été définitivement adopté au Sénat ;
−Adoption du projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprises (texte de CMP) ce texte devenant ainsi définitif.
−Adoption du projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprises (1ère lecture).
−Discussion du projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice (1ère lecture)
Semaine du 22 au 28 juillet 2002.
−Adoption sans modification seize projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification de traités ou conventions internationaux, dont trois traités contre la criminalité transnationale organisée et un accord sur le droit de la mer relatif à la conservation et à la gestion des stocks de poissons.
Semaine du 15 au 21 juillet 2002.
−Adoption projet de loi de finances rectificative pour 2002. (1ère lecture)
−Adoption du projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (1ère lecture)
−discussion du projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure.
Semaine du 8 au 14 juillet 2002.
−Adoption du projet de loi portant amnistie (1ère lecture).
−Discussion du projet de loi portant amnistie.
Semaine du 1er au 7 juillet 2002.
−le Premier ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale, en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution. Cette déclaration a été approuvée à la majorité de 374 voix contre 173 sur 549 votants et 547 suffrages exprimés.
−Ouverture de la session extraordinaire de 2001-2002. Le Président de l'Assemblée a donné lecture d'un message du Président de la République au Parlement.
Semaine du 24 au 30 juin 2002.
−le Président a informé l'Assemblée sur le déroulement de ses prochains travaux.
−les six commissions permanentes ont procédé à la nomination de leurs bureaux.
−Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l'Assemblée nationale

References: l'article 77
 l'article 43
 l'article 34
 l'article 49
 l'article 4
 l'article 107
 l'article 107
 l'article 107
 l'article 107
 l'article 107
 l'article 107
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 26
 l'article 49
 l'article 88
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 43
 l'article 49