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Timestamp: 2016-10-28 00:55:01+00:00

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94 II 52. Arr�t de la IIe Cour civile du 17 juin 1968 dans la cause C. contre J.
Disposition pour cause de mort contraire aux moeurs. Art. 519 al. 1 ch. 3 CC. 1. La partie qui recourt en r�forme peut produire un avis de droit afin d'�tayer son argumentation juridique, mais elle doit le faire, sous peine d'irrecevabilit�, avant l'expiration du d�lai de recours (consid. 1). 2. Loi applicable � la succession d'un Grec d�c�d� en Suisse (art. 22 et 32 LRDC; art. 10 al. 3 de la convention d'�tablissement et de protection juridique entre la Suisse et la Gr�ce; consid. 2). 3. Exigences quant � la preuve du concubinage pr�tendu entre le testateur et la personne qu'il a institu�e comme h�riti�re (consid. 3 et 4). 4. Le Tribunal f�d�ral ne revoit pas l'interpr�tation du droit �tranger (consid. 5 principio). 5. Pour juger si une disposition pour cause de mort est contraire aux moeurs au sens de l'art. 519 al. 1 ch. 3 CC, le juge se fonde sur les conceptions morales re�ues en Suisse; peu importe que le testateur ait enfreint dans sa vie les r�gles de conduite que le droit eccl�siastique de sa confession, voire une loi civile �trang�re, attachent aux voeux religieux qu'il a prononc�s (consid. 5). Faits � partir de page 7
A.- Le 9 mars 1963 est d�c�d� � L. Mgr V., de nationalit� hell�nique, n� en 1881. Le d�funt �tait depuis 1912 archimandrite de l'Eglise orthodoxe grecque St-G., � L., qui rel�ve du Patriarcat de Constantinople. En cette qualit�, il avait fait le voeu de c�libat. Il �tait domicili� � P. o� il occupait une villa.
Mgr V. a r�dig� de sa main trois testaments dat�s, le premier du 4 janvier 1928, confirm� le 12 ao�t 1946, le second du 10 f�vrier 1953 et le troisi�me du 30 mars 1962. Il instituait comme h�riti�re universelle dlle J. en reconnaissance de l'aide qu'elle lui avait apport�e dans son minist�re. Aux termes du testament de 1962, il laissait � son h�riti�re institu�e "le soin de penser et de donner aux oeuvres de bienfaisance en Suisse et en Gr�ce" et lui recommandait "surtout de ne pas oublier les aveugles", ni sa ni�ce Marie C., ni sa famille.
N�e en 1892 � Smyrne, dlle J. avait fait la connaissance du jeune eccl�siastique V. pendant ses �tudes dans cette ville. Plus tard, elle a suivi comme lui les cours de la Facult� des lettres � L. Depuis son installation comme archimandrite, elle �tait sa gouvernante et sa collaboratrice dans l'accomplissement de son minist�re.
B.- Dame Marie C., �pouse d'un m�decin �tabli � Ath�nes et ni�ce de Mgr V., a introduit le 6 mars 1964 une action en annulation de testament contre dlle J. Elle a conclu, avec d�pens, � ce qu'il soit prononc�:
"I. Que les dispositions pour cause de mort �mises les 4 janvier 1928, 12 ao�t 1946, 10 f�vrier 1953 et 30 mars 1962 sont contraires aux moeurs et, partant, nulles et de nul effet.
II. Que la succession est d�volue selon les r�gles de la succession ab intestat.
III. Qu'� d�faut d'autres h�ritiers l�gaux, la demanderesse recueille l'entier de la succession.
IV. Subsidiairement � III:
Qu'en concours avec un autre h�ritier l�gal, la demanderesse recueille la moiti� de la succession".
A l'appui de sa demande, dame C. a all�gu�, en substance, que la d�fenderesse avait �t� la concubine du d�funt pendant BGE 94 II 5 S. 8des d�cennies et qu'elle avait eu connaissance des lib�ralit�s � cause de mort dont il l'avait gratifi�e. En la d�signant comme h�riti�re universelle, le testateur a voulu atteindre un r�sultat contraire aux moeurs, savoir le maintien du concubinage: "� tout le moins, il a pu pr�voir et accepter que cela favoriserait enti�rement ou partiellement l'obtention, puis le maintien dudit r�sultat". Le concubinage d'un pr�tre astreint au c�libat est consid�r� par le droit canonique de l'Eglise orthodoxe chr�.. tienne comme immoral et, de ce chef, illicite. L'Eglise orthodoxe chr�tienne �tant l'Eglise officielle de l'Etat hell�nique, ce dernier fait application de l'art. 178 du code civil (grec) en pareille esp�ce. En outre, le seul fait que l'archimandrite V. vivait sous le m�me toit que la d�fenderesse et faisait m�nage commun avec elle �tait contraire au droit canonique orthodoxe et � la loi civile hell�nique; selon le 5e canon du VIe Concile oecum�nique, dit Concile de Constantinople (680-681), confirmant le 3e canon du 1er Concile oecum�nique de Nic�e (325), il est interdit � tout membre du clerg� d'introduire chez lui une femme, en qualit� de domestique, servante, gouvernante ou cuisini�re, si ce n'est sa m�re, sa soeur ou sa tante. Un testament fait par un eccl�siastique en faveur d'une telle femme est contraire aux r�gles canoniques et aux bonnes moeurs; il est annulable selon les art. 1782, 178 et 180 du code civil hell�nique.
La demanderesse a produit des certificats de coutume et un avis de droit du Professeur A. de l'Universit� d'Ath�nes, au sujet des r�gles canoniques et des dispositions du code civil grec invoqu�es.
Dlle J. a conclu, avec d�pens, au rejet de la demande.
C.- Par jugement du 23 janvier 1968, notifi� aux parties le 24 janvier, le tribunal cantonal a d�bout� la demanderesse de ses conclusions et mis les frais � sa charge. Il a consid�r�, en bref, que l'instruction de la cause n'avait pas �tabli que la d�fenderesse e�t �t� la concubine du testateur. Les r�gles du droit canonique orthodoxe et du droit civil grec invoqu�es par la demanderesse doivent �tre tenues pour d�su�tes, s'agissant d'un archimandrite qui exer�ait son minist�re dans un pays occidental. M�me si elles �taient applicables, on ne saurait consid�rer une conduite comme contraire aux moeurs selon l'art. 519 al. 3 CC uniquement parce qu'elle enfreint une prescription du droit civil ou eccl�siastique �tranger.
D.- Dame C. a recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral par BGE 94 II 5 S. 9acte du 13 f�vrier 1968. Elle reprend les conclusions de sa demande.
L'intim�e dlle J. a conclu au rejet du recours.
E.- Le 29 mai 1968, la recourante a produit un avis de droit r�dig� en langue grecque par Me N., avocat pr�s la Cour de cassation, � Ath�nes, accompagn� d'une traduction officielle �tablie par le Bureau des traductions du Minist�re des affaires �trang�res du Royaume de Gr�ce.
L'intim�e s'est oppos�e � cette production, qu'elle estime tardive.
1. Selon l'art. 55 al. 1 litt. c OJ, la production de nouveaux moyens de preuve n'est pas recevable en instance de r�forme. La jurisprudence admet cependant qu'un avis de droit destin� � �tayer l'argumentation juridique d'une partie soit produit devant le Tribunal f�d�ral, car il ne constitue pas une preuve nouvelle visant � �tablir la r�alit� d'un fait all�gu� (WEISS, Die Berufung an das Bundesgericht, p. 165; BIRCHMEIER, Bundesrechtspflege, p. 207; RO 82 II 245 consid. 2, 58 II 60 consid. 2, 57 II 617; arr�ts non publi�s Hohl et consorts c. Larol-Trust et consorts, du 19 juin 1961, consid. 4, Junod et cons. c. Graber, du 13 f�vrier 1962, consid. 1, non publi� au RO 88 II 31). Encore faut-il que l'avis de droit soit d�pos� dans les d�lais prescrits.
Sous l'empire de l'ancienne loi du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire f�d�rale (anc. OJ), modifi�e en ce qui concerne la valeur litigieuse par la loi du 25 juin 1921, le Tribunal f�d�ral a jug� dans l'arr�t Meyer c. P. Ringier & Cie, du 8 d�cembre 1931, consid. 1 (RO 57 II 617), que la partie qui avait recouru en r�forme n'�tait pas tenue de produire, dans le d�lai de recours, un avis de droit ou une consultation technique dans un proc�s relatif � un brevet d'invention, mais qu'il suffisait que ce document f�t d�pos� dans un d�lai convenable avant l'audience de jugement, de mani�re que l'intim� puisse en prendre connaissance assez t�t pour sauvegarder ses droits. Cette jurisprudence d�coulait de l'ancienne r�glementation concernant l'exercice du recours en r�forme. Selon l'art. 67 al. 1 et 2 anc. OJ, le recours en r�forme s'exer�ait par le d�p�t d'une d�claration �crite indiquant dans quelle mesure le jugement �tait attaqu� et mentionnant les modifications demand�es. Dans les causes o� il y avait BGE 94 II 5 S. 10des d�bats (art. 71 anc. OJ), c'est-�-dire dans les contestations qui portaient sur un droit de nature p�cuniaire et dont la valeur litigieuse �tait de 8000 fr. au moins ou dont l'objet n'�tait pas susceptible d'une estimation en argent, le recourant n'�tait pas tenu de motiver son recours par �crit, mais pouvait exposer ses moyens oralement devant la juridiction de r�forme. Ce n'est que dans les causes o� la valeur litigieuse n'atteignait pas 8000 fr. que le recourant devait joindre � sa d�claration un m�moire motivant son recours (art. 67 al. 4 anc. OJ). Aussi bien, lorsqu'il y avait des d�bats. comme dans les causes jug�es par les arr�ts publi�s au RO 30 II 542 consid. 3, 39 II 344 consid. 5, 57 II 617 consid. 1, le Tribunal f�d�ral admettait la production d'un avis de droit apr�s l'expiration du d�lai de vingt jours fix� � l'art. 65 anc. OJ pour d�poser la d�claration de recours en r�forme, mais dans un d�lai convenable avant l'audience de jugement.
La r�glementation est diff�rente dans la loi d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 actuellement en vigueur; il n'est plus fait de distinction entre les causes o� il y a des d�bats, conform�ment � l'art. 62 OJ (contestations civiles portant sur un droit de nature non p�cuniaire ou sur un droit de nature p�cuniaire lorsque la valeur litigieuse atteignait 15 000 fr. dans la derni�re instance cantonale), d'une part, et les affaires o� il n'y a pas de d�bats, d'autre part. Dans tous les cas, le recours en r�forme s'exerce par un m�moire contenant non seulement l'indication exacte des points attaqu�s de la d�cision et des modifications demand�es (art. 55 al. 1 litt. b OJ), mais encore les motifs � l'appui des conclusions, lesquels doivent exposer quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es et en quoi consiste cette violation (art. 55 al. 1 litt. c OJ). Lorsque les motifs font d�faut, le recours est irrecevable (RO 81 II 278 consid. 9, 83 II 261 consid. 7, 84 II 486 consid. 2, 87 II 183 consid. 10, 262 consid. 5, 89 II 221 consid. 6, 334 consid. 3, 92 II 67). Le d�lai de recours de l'art. 54 al. 1 OJ expir�, les motifs ne peuvent pas �tre compl�t�s par la production d'un nouveau m�moire (cf. RO 92 II 67). Il en r�sulte qu'� l'instar des expertises en mati�re de brevets d'invention (RO 86 II 197), un avis de droit doit �tre produit, sous peine d'irrecevabilit�, par le recourant dans le d�lai de recours (art. 54 al. 1 OJ), et par l'intim� dans le d�lai de r�ponse (art. 61 al. 1 OJ).
En l'esp�ce, l'avis de droit de Me N. a �t� produit apr�s l'expiration du d�lai de recours. Il est d�s lors irrecevable.
2. En vertu de la loi f�d�rale sur les rapports de droit civil des citoyens �tablis ou en s�jour, du 25 juin 1891 (LRDC), la succession des �trangers en Suisse est soumise � la loi du dernier domicile du d�funt (art. 22 al. 1 et 32 combin�s), sauf disposition contraire des trait�s internationaux (art. 34; cf. RO 52 II 431 consid. 1).
L'art. 10 al. 3 de la convention d'�tablissement et de protection juridique entre la Suisse et la Gr�ce, conclue le 1er d�cembre 1927 et entr� en vigueur le 30 novembre 1928 (RS 11 p. 638), dispose: "La succession du ressortissant d'une des parties contractantes d�c�d� sur le territoire de l'autre partie sera r�gie par la loi nationale du d�funt en vigueur au moment du d�c�s pour ce qui concerne la question de savoir quels sont les h�ritiers l�gaux et leurs quotes-parts et dans quelle mesure ils sont r�servataires".
En l'absence de professio juris (art. 22 al. 2 LRDC), la loi grecque n'est donc applicable � la succession d'un ressortissant grec d�c�d� en Suisse o� il avait son dernier domicile qu'en ce qui concerne la vocation des h�ritiers l�gaux, l'�tendue de leurs droits et leur r�serve h�r�ditaire. Pour le surplus, la succession est r�gie exclusivement par le droit suisse (MAX PETITPIERRE, Le droit applicable � la succession des �trangers domicili�s en Suisse, Recueil de travaux offert par la Facult� de droit de l'Universit� de Neuch�tel � la Soci�t� suisse des juristes, 1929, p. 270).
En l'esp�ce, V., de nationalit� hell�nique, �tait domicili� en Suisse au moment de son d�c�s. Dans aucun de ses trois testaments le d�funt n'a d�clar� soumettre sa succession � la loi de son pays d'origine. Il s'ensuit que, pour toutes les questions qui ne sont pas express�ment vis�es � l'art. 10 al. 3 de la convention d'�tablissement et de protection juridique entre la Suisse et la Gr�ce, c'est le droit suisse qui est applicable, en vertu des art. 22 et 32 LRDC. La loi suisse r�git en particulier la validit� quant au fond des dispositions pour cause de mort du d�funt (cf. SCHNITZER, Handbuch des internationalen Privatrechts, volume II, 4e �dition, 1958, p. 533). La juridiction cantonale a d�s lors appliqu� avec raison l'art. 519 al. 1 ch. 3 CC � l'action en nullit� des testaments de V., pour cause d'illic�it� ou d'immoralit� des dispositions, introduite par la recourante, h�riti�re l�gale en vertu de l'art. 1814 du code civil grec, contre l'h�riti�re institu�e.
Le premier est dat� du 4 janvier 1928 et porte une confirmation du 12 ao�t 1946; le deuxi�me est du 10 f�vrier 1953 et le troisi�me, du 30 mars 1962. Chacun d'eux institue h�riti�re universelle dlle J. Le testament du 10 f�vrier 1953 ne fait nulle allusion � celui du 4 janvier 1928, confirm� le 12 ao�t 1946, ni ne le r�voque express�ment. De m�me, le troisi�me testament, du 30 mars 1962, ne dit rien des deux pr�c�dents ni ne les r�voque d'une fa�on explicite.
La validit� quant � la forme des trois testaments n'a pas �t� mise en cause par la recourante. Dame C. ni l'intim�e ne se sont d'autre part pr�occup�es des rapports entre ces trois actes au regard de l'art. 511 al. 1 CC, selon lequel les dispositions post�rieures qui ne r�voquent pas express�ment les pr�c�dentes les remplacent dans la mesure o� elles n'en constituent pas indubitablement des clauses compl�mentaires. Les conclusions du recours tendent � l'annulation des trois testaments pour cause d'immoralit�, en vertu de l'art. 519 al. 1 ch. 3 CC. L'intim�e conclut � la confirmation du jugement entrepris, qui a rejet� la demande en nullit�. Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral est li� par les conclusions des parties (art. 63 al. 1 OJ). Il n'a donc pas � examiner si et dans quelle mesure les dispositions post�rieures ont remplac� les pr�c�dentes.
4. Selon l'art. 519 al. 1 ch. 3 CC, les dispositions pour cause de mort peuvent �tre annul�es lorsqu'elles sont illicites ou contraires aux moeurs, soit par elles-m�mes, soit par les conditions dont elles sont grev�es. Invoquant cette disposition, la recourante pr�tend que les testaments de Mgr V. instituant l'intim�e h�riti�re universelle sont contraires aux moeurs, et partant doivent �tre annul�s, parce que la b�n�ficiaire �tait la concubine du disposant. La juridiction cantonale a consid�r� toutefois que l'instruction n'avait pas apport� la preuve du concubinage all�gu�. Il s'agit l� d'une constatation de fait qui repose sur l'appr�ciation souveraine des preuves et lie d�s lors le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es (art. 63 al. 2 OJ).
La recourante estime que le tribunal cantonal a viol� la r�gle f�d�rale de preuve selon laquelle, dans l'action en divorce ou en recherche de paternit�, il n'est pas n�cessaire d'�tablir l'adult�re ou la cohabitation; il suffit de prouver des faits qui, d'apr�s l'exp�rience de la vie, engendrent une violenta praesumptio dont BGE 94 II 5 S. 13il r�sulte avec une vraisemblance confinant � la certitude qu'il y a eu des relations charnelles (cf. en particulier pour l'adult�re: RO 25 II 761, 47 II 250, 81 II 486 s.; pour la cohabitation dans la recherche de paternit�: RO 43 II 564, 52 II 109 s., 57 II 393, 66 II 82, 75 II 104); des circonstances qui donneraient simplement naissance � un soup�on grave ne suffisent cependant pas pour fonder la pr�somption (RO 81 II 487).
a) La recourante pr�tend que la cour cantonale aurait d� admettre le concubinage sur le vu de l'un ou l'autre des faits constat�s, sinon de ces faits pris dans leur ensemble. Elle rel�ve en particulier que dlle J., qui avait �t� l'�l�ve du jeune eccl�siastique V. au Lyc�e Homerion, � Smyrne, est venue avec sa soeur � L., en 1911, pour suivre les cours de la Facult� des lettres o� il �tait �galement inscrit et s'est install�e dans la m�me pension que lui. Ces circonstances ne font pas n�cessairement na�tre le soup�on d'une liaison intime, du moment qu'une pareille conclusion n'est pas corrobor�e par d'autres faits prouv�s.
Si le patriarche Z., oncle de V., avait observ� que son neveu h�sitait, entre 1904 et 1906, � embrasser le sacerdoce, on ne saurait en inf�rer que, devenu pr�tre, Mgr V. a entretenu plus tard des relations charnelles avec sa gouvernante et collaboratrice.
L'enqu�te sur la vie priv�e de Mgr V., ouverte � une date non pr�cis�e par le patriarcat de Constantinople dont il relevait, n'a pas eu de suite. Elle ne constitue d�s lors pas un indice propre � emporter la conviction que le pr�lat ait entretenu une liaison coupable avec l'intim�e, m�me si elle a �t� class�e gr�ce � l'intervention de P., comme l'a d�clar� sa veuve. On ne sait d'ailleurs rien de pr�cis sur cette affaire, le Patriarche de Constantinople ayant refus� de produire le dossier requis par la recourante.
Ainsi que l'observe le jugement attaqu�, le fait que l'intim�e a tenu le m�nage de Mgr V. et l'a aid� dans son minist�re pendant plus de cinquante ans ne saurait fonder la violenta suspicio fornicationis: un eccl�siastique, qui a fait voeu de c�libat, peut avoir recours � une femme pour s'occuper de sa maison et collaborer avec lui dans l'exercice de sa mission, sans que cette situation permette de conclure qu'il y ait entre eux un concubinage.
L'utilisation du terme "Madame" dans la d�signation de BGE 94 II 5 S. 14l'intim�e, soit par Mgr V., notamment dans son testament du 30 mars 1962, soit par d'autres personnes dans leurs lettres, n'est pas non plus l'indice d'une liaison immorale. Si l'on appelle "Madame" toute femme qui est ou a �t� mari�e, on donne �galement ce titre par d�f�rence � des femmes mari�es ou non � qui l'on t�moigne du respect (cf. ROBERT, Dictionnaire alphab�tique et analogique de la langue fran�aise, tome 4, p. 349).
Que l'intim�e ait re�u des lettres sous le nom de V. ne signifie pas que ses correspondants la consid�raient comme la concubine du pr�lat dont elle �tait la gouvernante et la collaboratrice.
On ne saurait voir non plus l'indice d'un concubinage dans l'inscription "V. C. (-J.)" qui figure dans l'annuaire t�l�phonique. Cette d�signation a pu �tre donn�e en son temps par Mgr V. lui-m�me, par mesure de simplification, de mani�re que l'on sache que l'intim�e J. pouvait �tre atteinte au t�l�phone au m�me num�ro que lui, et ne pas avoir �t� modifi�e apr�s son d�c�s.
Enfin, il n'y a rien de surprenant dans la circonstance que l'intim�e n'ait pas �t� mentionn�e dans la brochure comm�morative consacr�e � Mgr V. par la Communaut� orthodoxe de L. De toute fa�on, contrairement � ce qu'all�gue la recourante, ce silence n'a pas "le poids d'une condamnation".
b) Les faits relev�s avec insistance par la recourante ne doivent pas �tre isol�s des autres constations de la cour cantonale, qui retient notamment ce qui suit:
Apr�s l'installation de Mgr V. comme archimandrite de l'Eglise St-G. en 1912, l'intim�e est devenue sa gouvernante et sa collaboratrice. Elle l'aidait dans l'accomplissement de son minist�re, faisant preuve d'un tr�s grand d�vouement. Elle pr�parait et dirigeait les choeurs pour les grandes f�tes religieuses. Elle chantait dans la plupart des c�r�monies importantes. Les membres de la colonie grecque de L. et de Suisse ont t�moign� � l'intim�e respect et affection. A la fin de l'ann�e, de 1939 � 1963, le Comit� de l'Eglise orthodoxe grecque lui a exprim� ses remerciements pour la peine qu'elle se donnait en faveur du choeur de l'Eglise. Il lui faisait chaque fois un cadeau pour lui manifester sa reconnaissance.
Apr�s le d�c�s de l'archimandrite, l'intim�e a re�u de nombreux t�moignages de sympathie et d'affection �manant de la colonie grecque de L., de Suisse et de l'�tranger. La recourante elle-m�me lui a adress� deux lettres de sympathie tr�s affectueuses; son mari a �galement �crit � l'intim�e. Auparavant, elle BGE 94 II 5 S. 15entretenait des relations affectueuses avec Mgr V., son oncle, et avec l'intim�e.
Durant tout son minist�re � L., Mgr V. a �t� l'objet de tr�s nombreuses marques de respect, de fid�lit� et d'amiti� tant de la part d'autorit�s eccl�siastiques et civiles que de personnes priv�es. Il a re�u du roi Paul Ier de Gr�ce, le 30 d�cembre 1955, la "Croix d'or de la l�gion de Georges Ier" et, au d�but de 1963, une m�daille royale en reconnaissance de dons importants faits � V., sa commune d'origine dans l'�le de C. En mars 1964, l'association de l'Eglise orthodoxe grecque St-G. � L. a �dit� une brochure c�l�brant la m�moire de son fondateur et chef spirituel, l'archimandrite V. Cette brochure a �t� distribu�e aux fid�les de l'Eglise orthodoxe grecque de L., notamment le dimanche 8 mars 1964, � l'issue d'une messe de requiem c�l�br�e � la m�moire du d�funt.
c) Sur le vu de ces constatations, on doit admettre que Mgr V. �tait hautement estim� et respect� par ses coreligionnaires et par les autorit�s eccl�siastiques et civiles, d'une part, et que l'intim�e �tait appr�ci�e pour son d�vouement et sa collaboration au minist�re du pr�lat, d'autre part. La cour cantonale pouvait d�s lors consid�rer, sans violer aucune r�gle du droit f�d�ral, que les faits invoqu�s par la recourante ne fondaient pas, d'apr�s l'exp�rience de la vie, une violenta praesumptio d'o� l'on d�t conclure avec une vraisemblance confinant � la certitude que le d�funt avait v�cu en concubinage avec l'intim�e.
5. Ind�pendamment du concubinage qui n'a pas �t� prouv�, la recourante affirme que le seul fait que Mgr V. vivait sous le m�me toit que sa gouvernante, l'intim�e, constitue une infraction au droit canonique orthodoxe et � la loi civile grecque et que, pour ce motif, les testaments litigieux sont nuls selon l'art. 519 al. 1 ch. 3 CC, parce que contraires aux moeurs. Devant la cour cantonale, elle a produit un avis de droit du professeur A., titulaire de la chaire de droit canonique � l'Universit� d'Ath�nes, qui d�clare qu'un archimandrite est destitu� par le tribunal eccl�siastique en vertu du 5e canon du VIe Concile oecum�nique et du 3e canon du Concile de Nic�e, s'il introduit sous son toit en qualit� de domestique, de servante ou de cuisini�re une femme qui n'est pas sa m�re, sa soeur ou sa tante; le professeur A. observe en outre qu'en droit civil grec un testament fait en faveur d'une telle femme serait annul� en vertu des art. 1782, 178 et 180 du code civil hell�nique.
Le tribunal cantonal a jug� douteux que les r�gles invoqu�es BGE 94 II 5 S. 16par le professeur A. soient encore appliqu�es pratiquement, en tout cas lorsqu'il s'agit d'un archimandrite exer�ant son minist�re dans les pays occidentaux. La recourante s'�l�ve en vain contre cette opinion, qui rel�ve de l'interpr�tation du droit �tranger (droit canonique de l'Eglise orthodoxe grecque qui est l'Eglise officielle de l'Etat hell�nique et droit civil grec) et qui �chappe d�s lors au contr�le du Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (art. 43 OJ; RO 91 II 125, 72 II 410; BIRCHMEIER, op.cit. p. 79).
La question n'est d'ailleurs pas d�cisive. La recourante s'efforce de d�montrer l'immoralit� de la disposition pour cause de mort dont elle demande l'annulation en se r�f�rant � la loi nationale du d�funt. Elle perd de vue que la succession litigieuse est r�gie par le droit suisse, en vertu de la convention d'�tablissement et de protection juridique conclue entre la Suisse et la Gr�ce (cf. consid. 2 ci-dessus). Or le droit suisse n'admet pas que l'exercice des droits civils soit restreint par des prescriptions de nature eccl�siastique ou religieuse (art. 49 al. 4 Cst.). En particulier, les voeux religieux ne restreignent en aucune mani�re la capacit� civile de la personne qui les prononce (RO 28 I 18; BURCKHARDT, Kommentar zur Bundesverfassung, 3e �d., p. 448; FLEINER/GIACOMETTI, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, p. 326 s.; AUBERT, Trait� de droit constitutionnel suisse, tome II, no 2020 p. 714; EGGER, n. 15 ad art. 11 CC). La recourante ne saurait d�s lors tirer aucun argument en faveur de sa th�se ni des canons de l'Eglise orthodoxe grecque, ni des r�gles du droit canonique de l'Eglise catholique romaine sur les b�n�fices eccl�siastiques, notamment du canon 1473, qu'elle invoque hors de propos.
Pour juger si les dispositions pour cause de mort de Mgr V. sont contraires aux moeurs, le juge suisse doit donner une appr�ciation fond�e sur les conceptions morales re�ues au sein de la population du ressort o� il si�ge (cf. OSER/SCH�NENBERGER, n. 29 ad art. 20 CO et BECKER, n. 70 ad art. 19 CO). Or il est fr�quent et commun�ment admis en Suisse qu'un eccl�siastique tenu au c�libat par les voeux religieux qu'il a prononc�s, vive sous le m�me toit que sa gouvernante. Point n'est besoin d'examiner si la situation devrait �tre appr�ci�e diff�remment au cas o� la conduite des int�ress�s donnerait lieu � des soup�ons et serait une occasion de scandale au sein de la communaut� religieuse � laquelle ils appartiennent. En effet, il ne r�sulte pas des BGE 94 II 5 S. 17faits constat�s par la juridiction cantonale que la vie sous le m�me toit de Mgr V. et de l'intim�e ait provoqu� un scandale au sein de la communaut� orthodoxe grecque. Au contraire, l'un et l'autre ont �t� l'objet de la part de leurs coreligionnaires de nombreuses marques d'affection, de reconnaissance et de respect. L'archimandrite a m�me re�u � sa table, en pr�sence de sa gouvernante. non pas le patriarche de Constantinople luim�me, comme le rel�ve le jugement attaqu� (� la suite d'une inadvertance manifeste qui doit �tre rectifi�e d'office conform�ment � l'art. 63 al. 2 OJ), mais de hauts dignitaires de l'Eglise orthodoxe, � savoir le M�tropolite de Sardes M. et l'archiman drite G. P.
Dans ces circonstances, on ne saurait tenir pour immoral au regard du droit suisse le testament confirm� en dernier lieu par un eccl�siastique �g� de 81 ans en faveur de sa gouvernante �g�e alors de 70 ans, qui a tenu sa maison et l'a assist� dans son minist�re pendant 50 ans.
Le recours est d�s lors enti�rement mal fond�.

References: Art. 519
 art. 10
 art. 1782
 art. 22
 art. 1782
 art. 11
 art. 20
 art. 19