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Timestamp: 2019-04-26 04:03:26+00:00

Document:
Libre Pensée de Louviers (Eure) - [I.R.E.L.P. ]
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Règlement de la Société de Libre-Pensée, Etienne Dolet de Louviers,
Approuvé dans l’Assemblée générale du 29 Juillet 1905
Art. 1 - Aucun emblème religieux d’un ordre quelconque, tel par exemple que motif de décoration de couronne mortuaire, ne devra ni être exposé au domicile du défunt, ni figurer dans le convoi.
Art. 2 - Pour toute inhumation d’un sociétaire ayant lieu à Louviers même, tous les membres de la Société Habitant la Ville sont tenus d’y assister en personne. A cet effet, ils devront se rendre au domicile mortuaire Un quart d’heure avant la levée du corps et, porteurs de leurs insignes, marcher en tête du cortége, à la suite Du Président et du Bureau. Pour toute inhumation d’un Sociétaire ayant lieu en dehors de Louviers, les Sociétaires de la commune du décédé seront tenus également d’y assister en personne, sans préjudice d’une Délégation égale en nombre au dixième des Sociétaires de Louviers ayant à sa tête un membre du Bureau.
Ces délégués, dont le roulement sera déterminé par les soins du bureau, devront, en cas d’empéchement se Faire remplacer, en restant toutefois responsables de l’absence de leurs suppléants. Il sera d’ailleurs accordé
Une indemnité de déplacement aux dits délégués si les frais de voyage dépassent cinquante centimes.
La présence des sociétaires ou des délégués sera constatée au domicile mortuaire par la remise de la lettre de Convocation à un membre du Bureau désigné à cet effet. Trois abstentions successives entraineront dans l’un Et l’autre cas la radiation du Sociétaire.
Art. 2bis – Il est entendu que les dispositions précédentes visent le décés d’un Sociétaire et que la présence Exigée comme il vient d’être dit, reste facultative pour l’inhumation civile de toute personne étrangére au Groupe Etienne Dolet ayant réclamé l’assistance de cette société. Il est bien compris aussi que tout sociétaire notoirement impotent ou impérieusement retenu
Par un cas de force majeure échappera aux prescriptions précédentes, sur l’avis conforme du Bureau.
Art. 3 – Au cours de chaque cérémonie il va sans dire que chacun sera tenu d’observer le silence et le Recueillement compatibles avec les circonstances. Aussitôt le corps descendu dans la fosse chaque sociétaire Présent déposera son immortelle sur le cercueil. Dans le cas ou le défunt appartiendra à la société, le Président Ou tout autre membre du Bureau lui adressera préalablement quelques paroles d’adieux.
Art . 4 – Au décés d’un sociétaire, il sera alloué à la famille une somme de trente francs ; les frais accessoires, Convocations, immortelles, etc, resteront en outre à la charge de la société.
Art. 5 – Toute personne étrangère avec l’assentiment du Président, pourra être inhumée sous les auspices de la Société à condition toutefois que la famille verse entre les mains du Trésorier la somme de dix francs et Qu’elle se charge en outre de tous les frais des obsèques. Les mêmes dispositions seront prises pour l’enfant Mineur d’un sociétaire dont les parents ou tuteurs réclameront l’assistance de la société, sans toutefois exiger L’indemnité de dix francs prévue à l’égard d’un étranger proprement dit. Cependant, dans l’un et l’autre cas, Le bureau avisera si l’indigence absolue est dûment constatée.
Art. 6 – Des modifications pourront être apportées ultérieurement au présent Règlement. Un exemplaire en Sera remis à chaque sociétaire.
Addition apportée par l’Assemblée générale du 29 juillet 1905, à l’article 19 des statuts
<< 4 abstentions successives aux réunions trimestrielles, constatées par un appel nominal fait à l’issue de chaque réunion entraineront la radiation du sociétaire à moins d’un cas d’invalidité notoire connus.
Article mis en ligne le 6 octobre 2013 par admin_2

References: Art. 1

Art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6