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Timestamp: 2016-10-27 12:54:27+00:00

Document:
2C_845/2010 (21.03.2011)
2C_845/2010
X.________, repr�sent� par Me Enrico Monfrini, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (2�me section) du 28 septembre 2010.
Ressortissant nig�rian n� en 1975, X.________ a �pous� le 26 f�vrier 2005 A.________, de nationalit� suisse. Il a par cons�quent obtenu une autorisation de s�jour � l'ann�e qui a �t� r�guli�rement renouvel�e, la derni�re fois jusqu'au 25 f�vrier 2009.
Le 11 juillet 2007, A.________ a inform� l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) qu'elle �tait s�par�e de son mari depuis le 8 mai 2007 et elle a produit � l'appui de ses dires un jugement du 8 mai 2007 sur mesures protectrices de l'union conjugale.
Au d�but de l'ann�e 2009, X.________ a demand� � l'Office cantonal de renouveler son autorisation de s�jour. Par d�cision du 23 octobre 2009, l'Office cantonal a rejet� la requ�te et imparti � l'int�ress� un d�lai de d�part �ch�ant au 15 janvier 2010. Il a notamment retenu que les �poux X.________ vivaient s�par�s depuis plus de deux ans et qu'aucune reprise de la vie commune n'�tait envisageable. A.________ souhaitait d'ailleurs entamer une proc�dure de divorce. L'union conjugale avait dur� moins de trois ans et X.________ n'avait pas invoqu� de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite de son s�jour en Suisse.
Par d�cision du 15 juin 2010, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de recours) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision de l'Office cantonal du 23 octobre 2009, en reprenant la motivation de celle-ci.
Le divorce des �poux X.________ est entr� en force le 24 ao�t 2010.
Par arr�t du 28 septembre 2010, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision de la Commission de recours du 15 juin 2010. Il a d�velopp� la m�me argumentation que les autorit�s inf�rieures.
Le 1er novembre 2010, X.________ a d�pos� au Tribunal f�d�ral un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du 28 septembre 2010. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� ainsi qu'au renouvellement de son autorisation de s�jour et, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il se plaint d'�tablissement inexact des faits et de violation du droit f�d�ral.
Le Tribunal administratif se r�f�re � l'arr�t attaqu�. L'Office cantonal a d�clar� n'avoir pas d'observations � formuler sur le recours.
L'Office f�d�ral des migrations n'a pas d�pos� de d�terminations dans le d�lai imparti � cet effet.
Invit� � se prononcer sur son divorce entr� en force le 24 ao�t 2010 et dont l'existence n'�tait pas constat�e dans l'arr�t attaqu� ni mentionn�e dans le recours, le recourant s'est r�f�r� aux pi�ces vers�es � la proc�dure, d�clarant ne pas se souvenir de la date exacte de l'entr�e en force de cette d�cision.
La demande de prolongation d'autorisation de s�jour qui est � l'origine du pr�sent litige a �t� d�pos�e apr�s le 1er janvier 2008, date de l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). Il y a donc lieu d'appliquer le nouveau droit en l'esp�ce (art. 126 al. 1 LEtr a contrario; cf. arr�t 2C_546/2010 du 30 novembre 2010 consid. 1).
2.1.1 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui, l'art. 49 LEtr pr�voyant une exception � l'exigence du m�nage commun.
Le divorce du recourant est entr� en force le 24 ao�t 2010 et il convient, sous l'angle de la recevabilit�, de compl�ter sur ce point l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 2 LTF; cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3). Par cons�quent, l'int�ress� ne peut plus se pr�valoir d'un droit � une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 42 al. 1 LEtr en relation avec l'art. 49 LEtr. Ainsi, c'est en vain qu'il se plaint d'une violation des dispositions pr�cit�es et de l'art. 76 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201).
2.1.2 D'apr�s l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s la dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie (let. a) ou lorsque la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Contrairement � ce qu'a retenu le Tribunal administratif, le recourant soutient, d'une part, qu'il a effectivement v�cu plus de trois ans en union conjugale et que son int�gration est r�ussie et, d'autre part, que son autorisation de s�jour devait �tre prolong�e pour des raisons personnelles majeures. Dans ces circonstances, il convient d'admettre un droit, sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, permettant � l'int�ress� de former un recours en mati�re de droit public. La question de savoir si c'est � juste titre que les juges cantonaux ont ni� la r�alisation des conditions susmentionn�es ressortit au fond et non � la recevabilit� (cf. arr�t 2C_487/2010 du 9 novembre 2010 consid. 2.1.2).
2.2 Pour le surplus, le pr�sent recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); en outre, il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Par cons�quent, il convient d'entrer en mati�re.
3.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF) et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 in fine LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
3.2 Le recourant se plaint que le Tribunal administratif ait constat� les faits de mani�re manifestement inexacte en d�clarant qu'un retour dans son pays d'origine ne serait pas particuli�rement difficile puisque tous les membres de sa famille se trouvaient "en Tunisie", o� il avait pass� la majeure partie de sa vie, �tant arriv� en Suisse � l'�ge de "trente-trois" ans. Il fait le m�me reproche quand le Tribunal administratif affirme que le renvoi dans son pays d'origine est possible et licite et qu'il ajoute: "De plus, la Tunisie n'est pas un pays en guerre".
En d�clarant que le recourant �tait arriv� en Suisse � trente-trois ans, apr�s avoir pass� la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine, le Tribunal administratif a certes fait une erreur car, � ce moment, l'int�ress� avait vingt-neuf ans. Cependant, le recourant ne d�montre pas que la correction de cette inexactitude serait susceptible d'influer sur le sort de la cause et on ne voit pas que tel pourrait �tre le cas: m�me s'il est arriv� en Suisse � vingt-neuf ans, il a pass� la plus grande partie de sa vie dans sa patrie.
En revanche, il y a lieu de rectifier l'emploi erron� du terme "Tunisie" utilis� � deux reprises � la place de "Nig�ria" (arr�t attaqu�, consid. 6 et 7b p. 7), car on ne peut pas exclure d'embl�e toute incidence de cette confusion sur le sort du recours. On notera toutefois que, dans son �tat de fait, le Tribunal administratif s'est toujours r�f�r� au Nig�ria. En outre, il a consid�r� � juste titre que tous les membres de la famille du recourant se trouvaient dans sa patrie et que celle-ci n'�tait pas en guerre.
4.1 Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ainsi que l'art. 77 al. 1 let. a et al. 4 OASA. Il d�clare s'�tre mari� le 26 f�vrier 2005 et avoir quitt� le domicile conjugal en mai 2007. Il soutient cependant avoir continu� � entretenir une relation conjugale et donc conserv� une communaut� familiale jusqu'en janvier 2010. Il se plaint �galement que le Tribunal administratif n'ait pas examin� la question de son int�gration qu'il pr�tend r�ussie.
4.2 Le Tribunal administratif a retenu que les �poux X.________ ne faisaient plus m�nage commun depuis le mois de mai 2007, sans qu'aucune raison sp�cifique ne justifie ce choix de vie. Apr�s avoir rappel� que la notion d'union conjugale figurant � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr supposait l'existence d'une communaut� conjugale effectivement v�cue (cf. arr�t 2C_416/2009 du 8 septembre 2009 consid. 2.1.2), il a consid�r� que la communaut� conjugale du recourant avait dur� � peine plus de deux ans, de sorte que la premi�re condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'�tait pas remplie, ce qui le dispensait d'examiner si l'int�gration de l'int�ress� �tait r�ussie.
4.3 L'application que le Tribunal administratif a faite de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'est pas critiquable. En effet, on ne saurait suivre le recourant quand il soutient que la communaut� familiale a �t� maintenue jusqu'en janvier 2010. L'int�ress� qui veut invoquer la poursuite de la communaut� familiale malgr� la s�paration des domiciles doit justifier cette s�paration par des raisons majeures (cf. art. 49 LEtr; arr�ts 2C_50/2010 du 17 juin 2010 consid. 2.2 et 2C_575/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.5-3.7). Le recourant se contente de dire qu'il a quitt� le domicile conjugal � la suite de probl�mes conjugaux, mais qu'il a continu� � entretenir une relation conjugale jusqu'en janvier 2010. Or, selon l'arr�t attaqu�, le recourant affirmait, le 5 novembre 2007, qu'une reprise de la vie commune n'�tait pas pr�vue et sa femme d�posait, le 10 juin 2009, une demande de confidentialit� des donn�es personnelles pour que son mari, dont elle voulait divorcer en fin d'ann�e, ne puisse pas la retrouver. Dans ces circonstances, il est contraire aux faits retenus dans l'arr�t entrepris et non contest�s par le recourant d'affirmer que la communaut� familiale a perdur� jusqu'en janvier 2010. Partant, le Tribunal administratif n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la communaut� conjugale des �poux X.________ avait dur� � peine plus de deux ans. En outre, les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr �tant cumulatives, le Tribunal administratif n'avait pas besoin d'examiner le degr� d'int�gration du recourant pour d�clarer que ce dernier ne pouvait d�duire aucun droit de la disposition pr�cit�e. C'est donc � tort que l'int�ress� se plaint de violation de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ainsi que de ses dispositions d'ex�cution figurant � l'art. 77 OASA.
5.1 Le recourant fait grief au Tribunal administratif d'avoir viol� les art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr ainsi que 77 al. 1 let. b et al. 2 OASA. Il pr�tend qu'un retour dans sa patrie compromettrait gravement sa s�curit�, compte tenu de l'engagement religieux de son p�re. Il consid�re donc qu'en rendant l'arr�t entrepris, le Tribunal administratif a aussi commis un abus de son pouvoir d'appr�ciation contraire � l'art. 96 al. 1 LEtr.
5.2 Le Tribunal administratif a retenu que le recourant n'avait pas indiqu� dans quelle mesure un retour dans son pays d'origine serait particuli�rement difficile et il a consid�r� que ce ne serait pas le cas d'autant que l'int�ress� y avait pass� la plus grande partie de sa vie et qu'il y retrouverait tous les membres de sa famille.
5.3 L'art. 50 LEtr pr�cise � son alin�a 2 que les raisons personnelles majeures vis�es � son alin�a 1 let. b sont notamment donn�es lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. La jurisprudence a r�cemment soulign� que l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr a pour vocation d'�viter les cas de rigueur ou d'extr�me gravit� qui peuvent �tre provoqu�s notamment par la violence conjugale, le d�c�s du conjoint ou des difficult�s de r�int�gration dans le pays d'origine. Sur ce point, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'est pas exhaustif et laisse aux autorit�s une certaine libert� d'appr�ciation humanitaire (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). Selon leur intensit�, la violence conjugale ou les difficult�s de r�int�gration peuvent suffire isol�ment � constituer des raisons personnelles majeures (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4).
Dans la pr�sente esp�ce, il n'a jamais �t� question de violence conjugale et le recourant a toujours affirm� �tre rest� en bons termes avec sa femme apr�s leur s�paration. Par ailleurs, la r�int�gration sociale de l'int�ress� dans sa patrie devrait s'effectuer relativement ais�ment d�s lors qu'il y a v�cu jusqu'� vingt-neuf ans et qu'il y retrouvera toute sa famille. Pour le surplus, on ne voit pas que le retour du recourant au Nig�ria l'exposerait � des dangers plus graves que ses compatriotes, notamment chr�tiens, qui sont rest�s au pays. En tout cas, il n'en apporte pas la preuve. Dans ces conditions, le Tribunal administratif a estim� � juste titre qu'il n'y avait pas de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du s�jour du recourant en Suisse. En rendant l'arr�t attaqu�, il n'a donc pas viol� l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr ni ses dispositions d'ex�cution figurant � l'art. 77 OASA; il n'a pas non plus abus� de son pouvoir d'appr�ciation (cf. art. 96 al. 1 LEtr).
Au demeurant, contrairement � ce que le recourant semble croire, le fait que le D�partement f�d�ral des affaires �trang�res informe les �ventuels voyageurs des risques qu'ils pourraient encourir au Nig�ria n'emp�che pas le renvoi des Nig�rians dans leur patrie. Le Tribunal f�d�ral a d'ailleurs confirm� r�cemment des d�cisions aboutissant � de tels renvois (cf. arr�ts 2C_773/2010 du 10 f�vrier 2011 et 2C_195/2010 du 23 juin 2010).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: ATF 
 art. 95
 art. 105
 art. 105
 art. 97
in fine
 art. 97
 art. 49
 art. 50
 ATF 
 art. 96