Source: https://books.google.co.za/books?id=-cKFBzi4n1cC&pg=PA92&vq=vicinal&dq=editions:UOM39015067342579&output=html_text&source=gbs_search_r&cad=1
Timestamp: 2020-07-14 04:22:25+00:00

Document:
PERSONNEL 89
des études et travaux du chemin de fer d'Espalion à Bertholène, même département. 17 janvier. — M. Trinquart (Alexandre), conducteur de 3° classe, attaché au service ordinaire du departement de Maine-et-Loire, passe au service ordinaire du département de Seine-et-Oise. 19 janvier. — M. Eybert (Léon), conducteur principal, attaché au service ordinaire du département de l'Aveyron, passe dans le département de la Haute-Garonne, au service des études et travaux du chemin de fer de Castelsarrazin à Beaumont-de-Lomagne. 20 janvier. — M. Olivier (Eugène) conducteur de 1" classe,attaché au service ordinaire du département de la Seine-Inférieure, est attaché,
en outre, au service du contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer de l'Ouest.
L'Imprimeur-Gérant : E. BERNARD.
Courbevoie. — Imprimerie E. Bernard, 14, rue de la Station
Bureaux : 29, Quai des Grands-Augustins — Paris.
Décret relatif au prolongement de deux lignes de tramucays de Nantes
Art. 1". — Est déclaré d'utilité publique l'établissement, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, des deux prolongements ci-après des lignes de tramways à traction mécanique, destinées au trans· port des voyageurs et éventuellement des marchandises du réseau de
· Nantes : 1° De la ligne dite de la route de Rennes jusqu'au chemin du « Mas
sacre » ; 2° De la ligne dite de la route de Paris jusqu'à la station de Saint
Joseph. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits tramways ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la date du présent décret. Art. 2. — La ville de Nantes est autorisée à pourvoir à la construction et à l'exploitation des lignes de tramways dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret précité du 27 décembre 1900, et modifié par l'avenant annexé au décret susvisé du 13 juin 1903 et par l'avenant mentionné à l'article 3 ci-après. Art. 3. — Sont approuvés : 1° L'avenant au traité de rétrocession et au cahier des charges susvisés du 8 décembre 1900, passé le 4 novembre 1903 entre le maire de Nantes, au nom de la ville, et la compagnie des tramways de Nantes, pour la rétrocession des tramways susmentionnés ; 2" La convention passée le 3 août 1904 entre le préfet, agissant au nom du département, et la compagnie des tramways de Nantes. L'avenant, la convention et le plan d'ensemble ci-dessus visés resteront annexés au présent décret. Ann. des P. et Ch. LoIs, 8e sér., 5° ann., 2e cah, — ToM : v
Art. 4. - Il est interdit à la compagnie des tramways de Nantes, sous peine de déchéance, d'engager son capital, directement ou indirectement, dans une opération autre que la construction ou l'exploitation des lignes des tramways qui lui seront rétrocédées, sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'Etat.
AV EN ANT
A LA CONVENTION DU 8 DÉCEMBRE 1900
M. le maire de la ville de Nantes, agissant au nom et pour le compte de la commune, en vertu de la delibération du conseil municipal en date du 2 octobre 1903, et sous réserve de l'approbation du présent par un décret déclaratif d'utilité publique,
· D'une part,
Et M. Francis Goullin, ingénieur-directeur de la compagnie des tramways de Nantes, agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie, conformément à la délibération du conseil d'administration en date du 8 octobre 1903,
D'autre part ;
Art. 1". — lLes articles 1, 3 et 6 de la convention du 8 décembre 1900, modifiée par avenant du 8 janvier 1902, sont remplacés par les dispositions suivantes :
.1rt. 1". — La ville de Nantes s'engage à rétrocéder à la compagnie des tramways de Nantes, pour une durée expirant à la même date que celle de toutes les autres lignes précédemment rétrocédées, savoir : le 31 décembre 1936, et sous la condition que la concession correspondante lui soit accordée par l' Etat, les deux lignes de tramways suivantes, destinées au transport des voyageurs et éventuellement des marchandises : l'une, partant du boulevard Lelasseur et aboutissant au chemin dit du « Massacre », en suivant la route nationale n" 137 ; l'autre, partant du boulevard de Saint-Donatien et aboutissant à la station de Saint Joseph, en suivant la route nationale n° 23, le chemin vicinal n" 13 et l'avenue d'accès à la station de Saint-Joseph.
Cette rétrocession, qui n'aura d'effet qu'en vertu du décret à intervenir, approuvant le présent avenant, est faite aux conditions stipulées ci-après, lesquelles seront également applicables à l'ensemble du réseau comprenant les lignes suivantes construites ou à construire :
A. — Ligne des quais de la Loure, concédée par décrets du 21 août 1877 et 7 juillet 1879, partant du pont de Toutes-Aides sur la commune de Doulon, et aboutissant au passage à niveau de la gare du chemin de fer sur la commune de Chantenay, en suivant le boulevard Sébastopol, le quai de Richebourg, le quai du Port-Maillard, le quai du Bouffay, le quai Flesselles, le pont d'Erdre, le quai Brancas, les quais de la Fosse, ErnestRenaud, d'Aiguillon, la rue de Luzançay, le quai de la Piperie, la rue de la Grenouillère et le chemin de Vincennes n° 14.
B. — Ligne de la route de Paris à la place Charles-Lechat, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 17 septembre 1896, 14 septembre 1898 et 13 juin 1903, partant du boulevard de Ceinture à son intersection avec la route de Paris, et aboutissant à la place Charles-Lechat en suivant la route de Paris, les rues de Paris à Saint-Clément, la place Louis XVI, la rue de l'Evêché, la place Saint-Pierre, les rues de Châteaudun, Thiers et de l'Hôtel-de-Ville, le pont de l'Hôtel-de-Ville, le quai d'Orléans, les rues de Feltre et du Caivaire, la place Delorme, les rues Copernic et de Gigant. la place Canclaux, le boulevard Saint-Pern, la place Général-Mellinet et le boulevard Saint-Aignan. C. — Lignes de la route de Rennes à la place du Commerce et de la place du Commerce à Pont-Rousseau, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887, 10 septembre 1897, 14 septembre 1898 et 16 mars 1900 ; la première, partant de l'extrémité de la rue de Rennes près du boulevard Lelasseur et aboutissant à la place du Commerce en suivant la rue de Rennes, le quai des Tanneurs, la place du Cirque, le quai d'Orléans, les rues de Feltre et Affre, la place et la rue Saint-Nicolas, la place Royale et la rue de Gorges ; la seconde, partant de la place du Commerce et aboutissant à la place de Pont-Rousseau en suivant le pont de la Bourse, la place de la Petite-Hollande, le pont Maudit, la rue et le pont Haudaudine, la rue Louis-Blanc, la place de la République, le boulevard Victor-Hugo, le pont de Pirmil et la rue Dos-d'Ane ; D. — Ligne de la gare maritime à la Chesnaie, constituée par des lignes ou sections de lignes concédées par décrets du 17 septembre 1896 et du 16 mars 1900, partant du quai de la Fosse, où elle se raccorde avec la ligne des quais de la Loire, et aboutissant à la place Emile-Zola, en suivant les rues Meuris, Daubenton et Rollin, la place Général-Mellinet, l'avenue Allard et le boulevard Pasteur ; E. — Ligne de la place du Commerce à la gare de l'Etat, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887 et du 9 janvier 1898, partant de la place du Commerce et aboutissant à la gare de l'Etat en suivant le pont de la Bourse, la place de la PetiteHollande, le pont Maudit, la rue et le pont Haudaudine, la rue LouisBlanc, la place de la République et le boulevard Babin-Chevaye ; F. — Ligue de la route de Vannes à la route de Clisson, constituée par des sections de lignes concédées par décrets du 27 juillet 1887, du 14 septembre 1898 et du 27 décembre 1900, partant du carrefour de la route de Vannes et du boulevard Lelasseur et aboutissant au chemin de Bonne Garde, sur la route de Clisson, en suivant la route de Vannes, la rue des Hauts-Pavés, la place Viarmes, la rue Porte-Neuve, la place Sainte-Elisabeth, la rue du Marchix, la place Bretagne, les rues du PontSauvetout, Cacault et de Feltre, le pont de l'Ecluse, le quai Penthièvre, la rue des Halles, la place du Change, la rue de la Poissonnerie, le pont d'Aiguillon, la rue Bon-Secours, le pont de la Belle-Croix, la chaussée et le pont de la Madeleine, les rues Grande-Biesse, Petite-Biesse et de Vertais, la place Victor-Mangin, le pont de Pirmil, la place Pirmil et la rue Saint-Jacques (route de Clisson).

References: Art. 1
 Art. 2
 l'article 3
 Art. 3

Art. 4

Art. 1