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⭐Invitation à la 13ème Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de Temenos Group AG. AGM invitation 2014
Invitation à la 13ème Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de Temenos Group AG. AGM invitation 2014
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1 AGM invitation 2014 Invitation à la 13ème Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de Temenos Group AG 13ème Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 28 mai 2014 à 11h30 (ouverture des portes à 11h00) dans les bureaux de TEMENOS : 2 rue de l Ecole-de-Chimie, 1205 Genève, Suisse2 01 Lettre du Président Chers actionnaires, C est avec plaisir que je vous invite à la 13ème assemblée générale annuelle des actionnaires de Temenos. Avant d aborder quelques aspects de cette assemblée, je souhaiterais brièvement revenir sur la très bonne performance de Temenos en 2013 qui me donne pleine confiance dans la faculté que nous avons de pouvoir saisir les nombreuses opportunités qui se présentent et se présenteront à Temenos. A propos de 2013 En 2013, nous avons célébré le 20ème anniversaire de Temenos et cette année s est révélée être une véritable source d inspiration pour nous tous au sein du groupe Temenos. Après une année 2012 pleine de défis, nous n avons cessé de concentrer nos efforts sur ce qui a fait le succès de Temenos depuis tant d années. En 2013, Temenos a été leader dans le marché du logiciel bancaire en exploitant et en développant ses forces et celles du marché, ce qui a permis la conclusion d un plus grand nombre de contrats que la concurrence. Ceci a entraîné la prise de parts de marché toujours plus importante comme cela a été reconnu par les rapports Forrester et IBS Intelligence. Ainsi notre place de leader se trouve renforcée et nous espérons la conserver en continuant à fournir à nos clients actuels et futurs toujours plus de produits ayant été primés et distingués et cela afin d assurer la réussite de nos clients, aussi bien par l entremise de notre département Services que par celle de nos partenaires. Temenos a maintenu cet équilibre pendant les 15 dernières années, preuve de la solidité de son modèle économique. En 2013 nous avons continué d investir massivement dans nos produits et avons notamment lancé le Temenos Payment Suite, un produit qui nous ouvre la porte d un nouveau marché tout aussi important que celui du core banking. Nous avons aussi lancé la solution channels, Temenos Connect, basée sur notre user experience platform elle-même primée; nous avons également intégré nos produits de gestion de fortune de façon à ce qu ils permettent aux banques une rénovation progressive et homogène. Concernant le core banking, nous avons continué à réaliser d énormes avancées technologiques, incluant notamment des innovations permettant à nos clients d intégrer T24 avec leurs systèmes dans des délais réduits et à des coûts moindres, leurs octroyant un avantage concurrentiel dans un monde toujours plus compétitif. 13ème assemblée générale Lors de cette assemblée générale nous aurons l occasion de remercier chaleureusement Monsieur Chris Pavlou, notre vice-président, qui, après 12 ans de bons et loyaux services, ne se représente pas pour un mandat supplémentaire. Je saisis donc cette occasion pour remercier personnellement Chris qui a pris une part prépondérante dans le succès de Temenos depuis son entrée en bourse en Lors de cette même assemblée, nous aurons également l occasion de saluer Madame Amy Yip que nous vous proposons d élire en tant que nouveau membre indépendant et non-exécutif du Conseil d administration. Amy possède plus de 35 ans d expérience dans les marchés financiers couvrant un large spectre de l industrie. Je suis convaincu qu une telle expérience se révèlera être très précieuse pour le Conseil d administration et que le marché asiatique, qui est un marché clé en pleine croissance, se verra ainsi fortement et dignement représenté. Comme vous le savez très certainement, l Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse est entrée en vigueur en Suisse le 1er janvier Cette nouvelle législation requiert un certain nombre de modifications des statuts concernant notamment le vote par procuration, l élection des membres du Conseil d administration et de son Comité de rémunération, les pouvoirs dudit Comité, la rémunération des membres du Conseil d administration et de la direction ainsi que la limitation du nombre de mandats externes. Les actionnaires de Temenos voteront sur la rémunération des membres du Conseil d administration et de la direction à compter de l assemblée générale Vous trouverez en annexe les modifications et nouvelles dispositions statutaires qui seront soumises au vote des actionnaires lors de cette assemblée générale. Les statuts actuels de Temenos sont disponibles sur le site internet de la société. Conclusion Les opportunités qui se présentent à Temenos sont immenses, à la fois sur le marché traditionnel du core banking que sur ceux des produits analytics, channels, private wealth ou payments; tous nos efforts se concentrent sur la faculté de Temenos à développer son potentiel et saisir ces opportunités. Nous continuerons d investir sur le long terme afin d enthousiasmer à la fois nos clients en leurs proposant de nouveaux produits innovants, nos collaborateurs avec de nouveaux défis et enfin nos actionnaires avec toujours plus de valeur actionnariale. Je me réjouis de vous accueillir à Genève aussi nombreux que possible le 28 mai prochain. Andreas Andreades Président3 02 Ordre du jour et s du Conseil d Administration 1. Rapport annuel 2013, comptes annuels statutaires 2013 (incluant le rapport de rémunération), comptes consolidés 2013 et rapports de l organe de révision Le Conseil d administration propose l approbation du rapport annuel 2013, des comptes annuels statutaires 2013 (incluant le rapport de rémunération) qui font apparaître un bénéfice de CHF 405,615 et des comptes consolidés 2013 qui font apparaître un bénéfice de USD 68,215, Affectation du bénéfice résultant du bilan Le Conseil d administration propose d affecter le bénéfice disponible s élevant à CHF 161,377,562 comme suit: Affectation à la réserve légale générale CHF 20,281 Report à nouveau CHF 161,357,281 Explication Selon le droit suisse, 5% du bénéfice annuel de l exercice doivent être affectés à la réserve légale générale jusqu à ce que celle-ci atteigne 20% du capital-actions libéré. Le reste du bénéfice annuel est reporté. 3. Distribution prélevée sur les réserves issues d apports en capital Sur la base des comptes audités 2013, le Conseil d administration propose une distribution de CHF 0.35 par action nominative, pour un montant total de CHF 23,691,054 (ce montant peut varier en fonction du nombre d actions propres à la date ex-dividende). Cette distribution est prélevée sur les réserves issues d apports en capital prenant la forme juridique d un dividende ordinaire en espèces. D un point de vue fiscal, ce dividende ordinaire constitue un remboursement d une partie de la réserve générale issue d apports en capital. En conséquence, cette réserve générale qui s élevait à CHF 196,837,276 au 31 décembre 2013 sera réduite comme suit: Réserve générale issue d apports en capital (à disposition de l Assemblée générale) CHF 196,837,276 Distribution provenant de la réserve générale issue d apports en capital CHF 23,691,054 Report à nouveau CHF 173,146,222 Si cette distribution est acceptée, le dernier jour de négoce avec droit au dividende est le 30 mai 2014; la date de détachement du droit au dividende est fixée au 2 juin 2014 (date ex-dividende). La date critère est fixée au 4 juin 2014 et le dividende sera versé le 5 juin 2014 (date de paiement). Les actions propres détenues par le groupe Temenos n ont pas droit au dividende. 4. Réduction du capital Le Conseil d administration propose d annuler les 2,134,786 actions rachetées dans le cadre du programme de rachat 2013, de réduire le capital-actions d un montant correspondant et de modifier comme suit l article 3 des statuts: Nouvel Article 3 Le capital-actions de la Société s élève à CHF 349,441,810 CHF 360,115,740 et il est divisé en 69,888,362 72,023,148 actions nominatives d une valeur nominale de CHF 5 chacune. Le capital-actions est entièrement libéré. 5. Décharge aux membres du Conseil d administration et de la direction Le Conseil d administration propose que la décharge soit accordée aux membres du Conseil d administration et de la direction pour l exercice Révision des statuts: modifications et nouvelles dispositions Le Conseil d administration propose de réviser le texte des statuts et de modifier par conséquent la numérotation de ses dispositions. Le texte de la révision se trouve dans l annexe. Explication Les modifications ainsi que les nouvelles dispositions proposées permettront de mettre en conformité les statuts avec les exigences de l Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse.4 03 Ordre du jour et s du Conseil d Administration suite 7. Elections des membres du Conseil d administration 7.1 Election Le Conseil d administration propose l élection de Madame Yok Tak Amy Yip en tant que membre du Conseil d administration pour un mandat s achevant à la fin de l Assemblée générale ordinaire suivante. Chinoise (Hong Kong), née en 1951, Madame Yip possède plus de 35 ans d expérience dans les marchés financiers couvrant différents aspects de l industrie. Elle occupe actuellement les postes de Managing Partner auprès de RAYS Capital Partners Limited, celui de directrice exécutive de Vitagreen (Hong Kong), celui de membre indépendant et non-exécutif du conseil d administration d AIG Hong Kong et celui de membre non-officiel de la Commission on Strategic Development of the Central Policy Unit of Hong Kong Special Administrative Region. Madame Yip a débuté sa carrière auprès de Morgan Guaranty Trust Company of New York ( ), occupant par la suite divers postes à responsabilités auprès de Rothschild Asset Management ( ) et Citibank Private Bank ( ). Madame Yip a également été directrice exécutive de la Reserves Management auprès de l autorité monétaire de Hong Kong de 1996 à 2006 au sein de laquelle elle était responsable des investissements des actifs de l Exchange Fund of Hong Kong. En 2006, Madame Yip est retournée dans le secteur privé en tant que directrice générale de la DBS Bank (Hong Kong) Limited (2006 à 2010) auprès de laquelle elle occupait également le poste de responsable du Wealth Management Group de la banque. En juillet 2000, Madame Yip a été récompensée par le Bronze Bauhinia Star à Hong Kong. Madame Yip est détentrice d un M.B.A. de l Université de Harvard et d un B.A de la Brown University. 7.2 Réélections Le Conseil d administration propose la réélection de Monsieur Andreas Andreades en tant que membre et président du Conseil d administration et de Messieurs George Koukis, Ian Cookson, Thibault de Tersant, Sergio Giacoletto-Roggio et Erik Hansen en tant que membres du Conseil d administration, chacun pour un mandat s achevant à la fin de l Assemblée générale ordinaire suivante. Explication Conformément à l Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse, les membres ainsi que le président du Conseil d administration sont élus individuellement chaque année M. Andreas Andreades, membre et président du Conseil d administration Chypriote, né en 1965, Andreas Andreades a rejoint Temenos en 1999, tout d abord en qualité de directeur financier puis en tant que directeur général adjoint dès Il a ensuite occupé le poste de directeur général de juillet 2003 à juillet 2011, date à laquelle il a été nommé président du Conseil d administration. Depuis son arrivée à Temenos, la société est passée d environs 150 à plus de collaborateurs, dépassant les 1,600 installations et approchant les USD 500 million de revenus annuels, plaçant ainsi Temenos en position de leader dans le marché du logiciel bancaire. M. Andreades a débuté sa carrière auprès de KPMG à Londres en 1988 avant de rejoindre Pepsico entre 1994 et M. George Koukis, membre du Conseil d administration Grec et australien, né en 1946, George Koukis est le fondateur de Temenos et a présidé son Conseil d administration jusqu en juillet M. George Koukis est actif dans l industrie du logiciel et plus généralement dans le milieu informatique depuis plus de 25 ans, ayant débuté sa carrière auprès de Qantas où il était en charge de l informatisation du département comptable de cette société. Il a ensuite passé six ans en Australie auprès de Management Science America (MSA) où il a occupé plusieurs fonctions dirigeantes, notamment celle de directeur exécutif. M. Koukis préside actuellement le Board of Trustees du Classical Opera, une organisation à but non lucratif basée au Royaume-Uni M. Ian Cookson, membre du Conseil d administration Suisse, né en 1947, Ian Cookson est actif dans le secteur financier depuis plus de 30 ans. M. Cookson est membre du conseil d administration de plusieurs filiales du groupe EFG et fournit des services de consulting à EFG notamment dans les domaines de la rémunération et la mise en œuvre de diverses directives et règlementations concernant les systèmes de rémunération à travers le monde. Chief Operating Officer d EFG International et membre de son comité exécutif jusqu en septembre 2007, M. Cookson était précédemment membre du comité exécutif d EFG Bank (depuis 2002). Auparavant, M. Cookson occupait les fonctions de directeur général adjoint d EFG Bank ( ), de Chief Operating Officer de la Banque de Dépôts à Genève ( ) et était à la tête du Management Services auprès de la CBI-TDB Union Bancaire Privée ( ). M. Cookson est membre des Comités d audit, de rémunération et de nomination de Temenos M. Thibault de Tersant, membre du Conseil d administration Français, né en 1957, Thibault de Tersant est membre du conseil d administration de Dassault Systèmes et a été son vice-président exécutif et directeur financier dès 1988, date à laquelle il a rejoint la société, et son vice-président exécutif senior à partir de Durant cette période, M. de Tersant a mené avec succès plus de 50 acquisitions pour un total de près de 4 milliards de dollars (USD) ces dix dernières années. Il a supervisé l introduction de Dassault Systèmes à la Bourse de Paris et au Nasdaq en 1996, ainsi qu une seconde émission en M. de Tersant a plus de 25 ans d expérience dans l industrie informatique. M. Thibault de Tersant préside le Comité d audit de Temenos M. Sergio Giacoletto-Roggio, membre du Conseil d administration Suisse, né en 1949, Sergio Giacoletto-Roggio occupe la fonction d administrateur indépendant au sein de plusieurs conseils d administration: président d Oberthur Technologies Holding, administrateur non-exécutif de COLT SA et Operating Partner auprès d Advent International. En décembre 2008, M. Giacoletto-Roggio a quitté Oracle Corporation où il a occupé les fonctions de Company Officer et de vice-président exécutif pour l Europe, le Moyen-Orient et l Afrique depuis Avant de rejoindre Oracle en 1997, M. Giacoletto-Roggio a été President, Value Added Services pour l Europe auprès de AT&T. Auparavant, M. Giacoletto-Roggio a passé 20 ans auprès de Digital Equipment Corporation occupant différentes fonctions dirigeantes au sein des départements services, vente, marketing et information management. M. Giacoletto-Roggio préside le Comité de rémunération et est membre des Comités d audit et de nomination de Temenos.5 04 Ordre du jour et s du Conseil d Administration suite M. Erik Hansen, membre du Conseil d administration Danois, né en 1952, Erik Hansen est actif dans le milieu informatique depuis plus de 30 ans, ayant occupé des positions managériales au sein de plusieurs sociétés leaders dans le milieu informatique. M. Hansen est actuellement le Président du conseil d administration de Myriad Group AG. Entre 2008 et 2011, M. Hansen occupa la position de CEO et membre du conseil d administration de Day Software AG, acquise par Adobe en Auparavant M. Hansen occupa différentes positions dirigeantes au sein notamment de TIBCO Software ( ), TA Triumph Adler ( ) et Apple ( ), aussi bien en Europe qu aux USA. M. Hansen est membre du Comité de rémunération de Temenos. 8. Elections des membres du Comité de rémunération Le Conseil d administration propose l élection de Messieurs Sergio Giacoletto-Roggio, Ian Cookson et Erik Hansen en tant que membres du Comité de rémunération, chacun pour un mandat s achevant à la fin de l Assemblée générale ordinaire suivante. Explication Conformément à l Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse, les membres du Comité de rémunération sont élus individuellement chaque année. 8.1 Monsieur Sergio Giacoletto-Roggio 8.2 Monsieur Ian Cookson 8.3 Monsieur Erik Hansen 9. Election du représentant indépendant Le Conseil d administration propose l élection de l Etude Poncet Buhler Lacin & Vallery en tant que représentant indépendant pour un mandat s achevant à la fin de l Assemblée générale ordinaire suivante. Explication Conformément à l Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse, le représentant indépendant est élu chaque année. 10. Réélection de l organe de révision Le Conseil d administration propose la réélection de PricewaterhouseCoopers SA, Genève, en tant qu organe de révision pour un nouveau mandat d un an.6 05 Documentation, Participation et Procurations Documentation Le rapport annuel 2013, les comptes annuels statutaires 2013 (incluant le rapport de rémunération), les comptes consolidés 2013, les rapports de l organe de révision, le procès-verbal de la précédente Assemblée générale ordinaire ainsi que les statuts de la Société peuvent être commandés au siège de la Société et sont également disponibles sur le site Participation Les actionnaires inscrits au registre des actions avec droit de vote en date du 16 mai 2014 à 17h (date limite) pourront exercer leur droits de vote lors de cette Assemblée générale et recevront leur invitation par courrier; ils pourront ensuite commander leur carte d entrée auprès du registre des actions. Représentation et procurations Les actionnaires ne pouvant assister personnellement à l Assemblée générale ont la possibilité de se faire représenter par une autre personne au moyen du formulaire de procuration ou par le représentant indépendant: l Etude Poncet Buhler Lacin & Vallery. Dès cette année, les actionnaires ont la possibilité de donner leurs instructions de vote au représentant indépendant par voie électronique au moyen du mot de passe et conformément aux instructions qui seront envoyés aux actionnaires en même temps que les invitations à l Assemblée générale. Les instructions de vote doivent être reçues le 27 mai 2014 à midi au plus tard. Pour le Conseil d administration Andreas Andreades Président 4 avril 20147 06 Annexe N 6 Status: modifications et nouvelles dispositions8 07 Annexe N 6 Status: modifications et nouvelles dispositions suite Modifications [les modifications sont indiquées en gras (et en sous-ligné lorsqu il s agit d un titre) ou biffées] I. DENOMINATION RAISON SOCIALE, SIEGE ET, DUREE III. CAPITAL-ACTIONS ET ACTIONS Article 6 Registre des actions, reconnaissance de la qualité d actionnaire Article 8 Organisation de la société Les organes de la société sont : A. L Assemblée générale B.- Le Conseil d administration C.- L organe de révision Article 9 ch. 2, 3, 4 et 5 Pouvoirs Droits et obligations 2. de nommer et révoquer les membres du Conseil d administration, le président du Conseil d administration, les membres du Comité de rémunération, et de l organe de révision ainsi que le représentant indépendant; 3. d approuver le rapport annuel et les comptes annuels et de déterminer l emploi du bénéfice résultant du bilan, en particulier de fixer le dividende et les tantièmes pour les membres du Conseil d administration; 4. d approuver la rémunération des membres du Conseil d administration et de la direction au sens de l article 25 des statuts; 5. de donner décharge aux membres du Conseil d administration et de la direction; Article 11 para. 6 Convocation, invitations et ordre du jour Les avis de convocation à l Assemblée générale ordinaire doivent informer les actionnaires que le rapport de gestion, le rapport de rémunération de même que les rapports de l organe de révision sont mis à la disposition des actionnaires, au siège de la Société, vingt jours au plus tard avant l Assemblée générale. Article 12 Présidence de l Assemblée et procès-verbal et organisation Pas de modification du texte de cette disposition dans la version française des statuts (uniquement modification du titre). Modifications du titre et du texte dans la version anglaise: Article 12 Presiding officer and Minutes and Organisation The chairman of the Board of Directors or, failing him, the deputy vice-chairman or another member specified by the Board of Directors, shall preside at the General Meeting of Shareholders. Article 13 para. 2 et 3 Droit de participer et représentation Un actionnaire peut se faire représenter à l Assemblée générale soit par une tierce personne dûment habilitée au moyen d une procuration écrite, soit par un représentant légal soit par le représentant indépendant. Un actionnaire qui est empêché de participer personnellement à l Assemblée générale peut se faire représenter par une tierce personne munie d un pouvoir écrit qui doit être soumis à la société. Les représentants d un organe de la société et les représentants dépositaires, ainsi que des représentants indépendants désignés par la société ne doivent pas nécessairement être actionnaires. Les personnes mineures ainsi que les personnes sous tutelle peuvent se faire représenter par leur représentant légal, les personnes mariées par leur conjoint, et les personnes morales par toute personne ayant qualité pour signer et les représenter, sans que ces personnes soient elles-mêmes actionnaires. Le représentant indépendant est élu par l Assemblée générale pour une période allant jusqu à la fin de la prochaine Assemblée générale ordinaire. La réélection est possible. En l absence de représentant indépendant, le Conseil d administration doit en nommer un en vue de la prochaine Assemblée générale. Article 14 Votes Voting rights and Quorum Pas de modification du titre de cette disposition dans la version française des statuts. Modification uniquement dans la version anglaise des statuts. Article 15 Décisions et élections L Assemblée générale rend ses décisions et procède aux élections à la majorité relative des voix émises, à l exclusion des abstentions, des bulletins blancs et des votes nuls, dès lors qu aucune stipulation contraire n est prévue par les présents statuts ou les dispositions légales impératives (article 704 CO). En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les propositions et candidatures aux élections sont mises aux voix par scrutin découvert, sauf si le président ordonne un scrutin ou une élection par écrit ou si l Assemblée générale en décide ainsi à la demande d actionnaires représentant au moins deux pour cent (2%) des voix présentes. Si le scrutin découvert ne donne pas un résultat clair, le président peut ordonner un nouveau scrutin ou de nouvelles élections suivant le même ou un autre type de scrutin par voie écrite. Seuls les résultats obtenus lors de ce second scrutin par voie écrite sont alors pris en compte. Article 16 Nombre de membres, élections et durée du mandat Le Conseil d administration est composé de cinq membres ou plus. L Assemblée générale élit individuellement chaque membre du Conseil d administration et le président dudit Conseil En règle générale, les membres du Conseil d administration sont élus pour une durée allant jusqu à la fin de la prochaine Assemblée générale ordinaire d un (1) an ; la période s étendant d une Assemblée générale à la prochaine étant considérée comme correspondant à une période d un an. A l issu de cette période, les membres du Conseil d administration sont immédiatement rééligibles, sans aucune restriction.9 08 Annexe N 6 Status: modifications et nouvelles dispositions suite Article 16 Nombre de membres, élections et durée du mandat suite Si le nombre des membres du Conseil d administration venait à être inférieur à celui fixé par les statuts, le Conseil d administration peut décider de différer l élection de nouveaux membres jusqu à la prochaine Assemblée générale ordinaire. Article 17 para. 1 et 2 ch. 6 et 10 Droits et obligations Pouvoirs et délégation des pouvoirs The Board of Directors is entrusted with the ultimate direction of the Company and the supervision of the management. It shall represent the Company vis-à-vis third parties and shall attend to all matters which are not delegated to or reserved for another corporate body of the Company pursuant to law or these Articles of Association or the by-laws. Pas de modification du para. 1 dans la version française des statuts. 6. établir le rapport de gestion et le rapport de rémunération, ainsi que la préparationer de l Assemblée générale et l exécutioner de ses décisions; 10. Examiner les qualifications professionnelles des réviseurs compétents pour les cas ou une intervention de ces réviseurs est prévue par la loi. Article 18 para. 2 et nouveau para. 3 Convocation et organisation des séances Hormis l élection du président du Conseil d administration et des membres du Comité de rémunération par l Assemblée Générale, le Conseil d administration s organise lui-même. Il Le Conseil d administration élit le président et le un vice-président parmi ses membres, pour une durée d une année, et désigne le secrétaire. Le Conseil d administration peut constituer un ou plusieurs comités composés de ses membres. En cas de vacance de la position de président du Conseil d administration, le Conseil d administration doit nommer un nouveau président parmi ses membres et pour la durée restante. Article 20 Indemnisation du Conseil d administration Les membres du Conseil d administration ont droit à une indemnisation fixe, qui est à déterminer chaque année par le Conseil d administration lui-même, en fonction des demandes qui lui sont formulées et en rapport avec leur degré de responsabilité. Les membres du Conseil d administration peuvent également prétendre au remboursement des frais qu ils ont supportés dans l intérêt de la Société. Article 24 Nomination Election et obligations Anciennement Article 21 Article 24 Tantièmes du Conseil d administration Le paiement des tantièmes au profit des membres du Conseil d administration est réglementé par les dispositions de l article 677 CO. Nouvelles dispositions C. COMITE DE REMUNERATION Article 21 Nombre de membres et durée du mandat 1. Le Comité de rémunération se compose d au moins trois membres indépendants du Conseil d administration. 2. L Assemblée générale doit élire individuellement chaque membre du Comité de rémunération pour une durée allant jusqu à la fin de la prochaine Assemblée générale ordinaire. A l expiration de leurs mandats, les membres peuvent être réélus. 3. En cas de vacance au sein du Comité de rémunération, le Conseil d administration doit nommer, parmi ses membres, d autres membres dudit Comité pour la durée restante. Article 22 Organisation Le Comité de rémunération définit son organisation dans un règlement, dans les limites de la loi et des statuts. Le Conseil d administration ratifie ce règlement. Le Comité de rémunération doit nommer un président. Article 23 Pouvoirs Le Comité de rémunération assiste le Conseil d administration dans la révision et la soumission de recommandations en rapport avec les pratiques, lignes directrices et procédures de rémunération ainsi que dans la préparation des propositions à l Assemblée générale concernant la rémunération des membres du Conseil d administration et de la direction. Il peut soumettre des propositions et des recommandations au Conseil d administration relatives à d autres aspects liés à la rémunération. Le Conseil d administration détermine dans son règlement pour quelles fonctions du Conseil d administration et de la direction, le Comité de rémunération, avec ou sans la participation du président du Conseil d administration, soumet des propositions au Conseil d administration concernant les critères de performance et les niveaux de rémunération, et pour quelles fonctions il détermine lui-même les critères de performance et les niveaux de rémunération, suivant les statuts et les lignes directrices de rémunération établies par le Conseil d administration. Le Conseil d administration peut déléguer des tâches et compétences additionnelles au Comité de rémunération. V. REMUNERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION Article 25 Approbation de la rémunération par l Assemblée générale L Assemblée générale approuve annuellement et séparément les propositions du Conseil d administration relatives au montant global maximal de: la rémunération du Conseil d administration pour l exercice annuel suivant; la rémunération de la direction pour l exercice annuel suivant.10 09 Annexe N 6 Status: modifications et nouvelles dispositions suite Article 25 Approbation de la rémunération par l Assemblée générale suite Le Conseil d administration peut soumettre à l approbation de l Assemblée générale des propositions relatives au montants globaux maximaux de rémunération portant sur différentes périodes, sur des montants relatifs à des éléments particuliers de rémunération portant sur les mêmes ou sur différentes périodes. Dans le cas où une proposition du Conseil d administration n a pas été approuvée par l Assemblée générale, le Conseil d administration détermine, en tenant compte de tous les éléments en cause, le montant global maximal de rémunération ou les montants partiels maximaux relatifs à des éléments spécifiques de rémunération, et soumet le(s) montant(s) ainsi déterminé(s) à l approbation d une Assemblée générale. Nonobstant ce qui précède dans cet article, la Société ou des sociétés contrôlées par elle peuvent verser des rémunérations préalablement à l approbation par l Assemblée générale, sous réserve de l approbation ultérieure par une Assemblée générale. Article 26 Montant complémentaire en cas de changement au sein de la direction Si le montant global maximal de la rémunération déjà approuvé par l Assemblée générale n est pas suffisant pour couvrir également la rémunération d un ou plusieurs membres qui devien(nen)t membre(s) de la direction ou est (sont) promu(s) au sein de la direction au cours d une période de rémunération pour laquelle l Assemblée générale a déjà approuvé la rémunération, la Société ou des sociétés contrôlées par elle sont autorisées à payer à ce(s) membre(s) un montant complémentaire au cours de la (les) période(s) de rémunération déjà approuvée(s). Le montant complémentaire total par période de rémunération ne doit pas dépasser 40% du dernier montant global de la rémunération de la direction approuvé par l Assemblée générale. Article 27 Principes généraux de rémunération Les plans de rémunération des membres de la direction cherchent à aligner les intérêts de la direction à ceux des actionnaires en prévoyant qu une partie significative de la rémunération dépende de la réalisation de valeur actionnariale élevée sur le long terme ainsi qu en renforçant un environnement orienté vers la performance qui récompense la création de valeur supérieure et la réalisation de résultats remarquables. La rémunération des membres non-exécutifs du Conseil d administration comprend uniquement des éléments de rémunération fixes. La rémunération des membres exécutifs du Conseil d administration et de la direction comprend des éléments de rémunération fixes et variables. Le Conseil d administration peut décider que la rémunération variable dépend de la réalisation de certains critères de performance. Les critères de performance sont déterminés par le Conseil d administration ou, en cas de délégation, par le Comité de rémunération et peuvent comprendre des critères relatifs à la performance individuelle, à la performance de la Société et/ou une partie de celle-ci ainsi qu à celle du marché ou celle d autres sociétés, tenant compte de la position et du niveau de responsabilité de l employé. Le Conseil d administration ou, en cas de délégation, le Comité de rémunération détermine l impact des critères de performance sur la rémunération variable, incluant leur réalisation actuelle et leur réalisation potentielle maximum, le poids relatif de ces critères et les niveaux cibles respectifs. La rémunération peut être versée ou accordée sous forme d espèces, d actions, en nature ou sous forme d autres prestations. La rémunération des membres exécutifs du Conseil d administration et des membres de la direction peut également être accordée sous forme d options et d instruments financiers ou d unités similaires. Le Conseil d administration ou, en cas de délégation, le Comité de rémunération détermine les conditions d octroi, de vesting, de blocage, d exercice et de déchéance de ces formes de rémunération; en particulier, ils peuvent prescrire la continuation, l accélération ou la suppression du vesting ou des conditions d exercice, pour le paiement ou l octroi de rémunération supposant la réalisation des objectifs, ou la déchéance, dans le cas d événements prédéterminés tels qu un changement de contrôle ou la fin d un contrat de travail ou d un mandat. La Société peut se procurer les actions nécessaires soit en les achetant sur le marché soit par l augmentation conditionnelle de son capital-actions. La rémunération peut être payée par la Société ou par des sociétés contrôlées par elle. VI. CONTRATS AVEC LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION Article 28 La Société ou des sociétés contrôlées par elle peuvent conclure des contrats avec les membres du Conseil d administration relatifs à leur rémunération pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée. La Société ou des sociétés contrôlées par elle peuvent conclure des contrats de travail avec les membres de la direction pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée. Les contrats conclus pour une durée déterminée ne peuvent excéder un an. Le renouvellement est possible. Les contrats conclus pour une durée indéterminée ne peuvent prévoir un délai de préavis de plus de douze mois. VII. MANDATS EXTERNES Article Aucun membre du Conseil d administration ne peut détenir plus de quatre mandats supplémentaires dans des sociétés cotées et dix mandats supplémentaires dans des sociétés non cotées. 2. Aucun membre de la direction ne peut détenir plus d un mandat supplémentaire dans une société cotée et cinq mandats supplémentaires dans des sociétés non cotées. 3. Les mandats suivants ne sont pas soumis à ces limitations: a. mandats dans des sociétés contrôlées par la Société ou qui contrôlent la Société; b. mandats détenus à la demande de la Société ou de sociétés contrôlées par elle. Aucun membre du Conseil d administration ou de la direction ne peut détenir plus de dix de ces mandats; et c. mandats dans des associations, des organisations caritatives, des fondations, des trusts et des fondations de prévoyance pour les employés. Aucun membre du Conseil d administration ou de la direction ne peut détenir plus de dix de ces mandats. 4. Sont considérés comme mandats, les mandats dans l organe suprême d une entité juridique tenue d être inscrite au registre du commerce ou dans un registre comparable à l étranger. Les mandats dans des entités juridiques différentes, mais sous contrôle conjoint, sont considérés comme un seul mandat. Documents pareils
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 Art. 1
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