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Timestamp: 2020-02-29 13:25:34+00:00

Document:
Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPVI 214]
Vu le Code du travail et notamment son article L. 12-10-01 ;
Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;
Vu le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;
Vu la circulaire n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme adultes relais ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes relais en complément de celles versées par l?Etat ;
Article premier.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à la Fondation de l?Armée du Salut (D02032 - 200800615), 60, rue des Frères Flavien (20e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 2.- Une subvention globale de 9.200 euros est attribuée à l?association ?La Ginguette Pirate? (X00020 - 200800616), 154, rue Oberkampf (11e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 3.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?association ?Salle Saint Bruno? (D03677 - 2008-00617), 9, rue Saint Bruno (18e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 4.- Une subvention globale de 9.200 euros est attribuée à l?association ?Socrate? (X02522 - 2008-00618), 35-37, boulevard Davout (20e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 5.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?Association Belleville (D01004 - 2008-00619), 17, Jules Romains (19e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 6.- Une subvention globale de 9.200 euros est attribuée à l?association ?Archipelia? (X01390 - 2008-00620), 17, rue des Envierges (20e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 7.- Une subvention globale de 4.600 euros est attribuée à l?association ?Vivre autrement? (D02965 - 2008-00621), 29-31, boulevard Davout (20e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 8.- La dépense totale correspondante soit 46.000 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P021 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais?, du budget 2008, sous réserve de décision de financement de la Ville de Paris.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8