Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20012238/quotes.html
Timestamp: 2018-10-19 12:26:00+00:00

Document:
412.101.220.45 Ordonnance du SEFRI du 27 avril 2015 sur la formation professionnelle initiale d’installatrice-électricienne/installateur-électricien avec certificat fédéral de capacité (CFC) Art. 12 Exigences minimales posÃ©es aux formateurs
412.101.220.46 Ordonnance du SEFRI du 27 avril 2015 sur la formation professionnelle initiale de planificatrice-électricienne/planificateur-électricien avec certificat fédéral de capacité (CFC) Art. 8 Parts assumÃ©es dans les diffÃ©rentes lieux de formation
Art. 12 Exigences minimales posÃ©es aux formateurs
412.101.220.47 Ordonnance du SEFRI du 27 avril 2015 sur la formation professionnelle initiale d'électricienne de montage/électricien de montage avec certificat fédéral de capacité (CFC) Art. 12 Exigences minimales posÃ©es aux formateurs
412.101.220.48 Ordonnance du SEFRI du 27 avril 2015 sur la formation professionnelle initiale de télématicienne/télématicien avec certificat fédéral de capacité (CFC) Art. 8 Parts assumÃ©es dans les diffÃ©rentes lieux de formation
734.1 Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (Ordonnance sur le courant faible) Art. 2 Autres dispositions applicables
Art. 11 Mesures à prendre à proximité dâ€™installations à basse tension
734.2 Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort) Art. 1 Champ dâ€™application
Art. 2 Autres prescriptions
Art. 51 Installations dâ€™exploitation à basse tension placées dans des installations à haute tension
734.25 Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques (OPIE) Art. 1
734.272.3 Ordonnance du DETEC du 30 avril 2018 sur les installations électriques à basse tension Feuille de titre
742.142.1 Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF) Annexe
747.201.7 Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l’exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCEB) Art. 7 Prescriptions complÃ©mentaires
935.011 Ordonnance du 26 juin 2013 sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (OPPS) Annexe 1
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 19.10.2018

References: Art. 12
 Art. 8

Art. 12
 Art. 12
 Art. 8
 Art. 2

Art. 11
 Art. 1

Art. 2

Art. 51
 Art. 1
 Art. 7