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Timestamp: 2020-07-13 18:41:38+00:00

Document:
Carte de presse (4)
A196 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 portant
1. remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels;
2. remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 10 janvier 1995 portant création d'une Carte de presse pour stagiaires;
3. abrogation du règlement grand-ducal du 24 octobre 1995 portant remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels.
Plus en vigueur : 13/01/2011
A13 : Règlement grand-ducal du 12 février 1998 fixant le montant du traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur pour l'année 1998 aux fins de l'article 3 de la loi modifiée du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 13
A11 : Règlement grand-ducal du 17 février 1997 fixant le montant du traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur pour les années 1996 et 1997 aux fins de l'article 3 de la loi modifiée du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.
A20 : Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 fixant le montant du traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur pour l'année 1996 aux fins de l'article 3 de la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.
Plus en vigueur : 07/03/1997
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 20
A92 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 1995 portant remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels.
Signature : 24/10/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 92
A22 : Règlement grand-ducal du 7 mars 1995 fixant le montant du traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur pour l'année 1995 aux fins de l'article 3 de la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.
Signature : 07/03/1995
A31 : Règlement grand-ducal du 10 avril 1994 fixant le montant du traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur pour l'année 1994 aux fins de l'article 3 de la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.
A18 : Règlement grand-ducal du 16 février 1993 fixant le montant du traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur pour les années 1992 et 1993 aux fins de l'article 3 de la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.
Signature : 16/02/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 18
A3 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 fixant le montant du traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur pour l'année 1991 aux fins de l'article 3 de la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 3
A3 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 fixant le montant du traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur pour l'année 1992 aux fins de l'article 3 de la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.
Plus en vigueur : 21/03/1993
A21 : Règlement grand-ducal du 13 mars 1987 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste.
A8 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels.
Signature : 25/01/1984
Publication : 03/02/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 8
Sujets principaux : journaliste

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2