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Timestamp: 2020-07-11 00:55:26+00:00

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Indications diverses. - 1° Indication des heures d'ouverture et de fermeture des stations de voyageurs. - Y. Heures de service. - 2° Admission, sur les trottoirs, des voyageurs munis de leurs billets (avis placardé par diverses comp. pour faciliter l'exécution de la cire. min. du 10 janvier 1885). - V. Gares, Trottoirs et Voyageurs. - 3? Indication des trains dans lesquels des compartiments sont réservés aux dames voyageant seules. - V. Compartiments, § 2. - 4° Encombrement des gares (avis à donner au public). - V. Affluence. - 5° Avis relatif aux valeurs gardées par les voyageurs dans leurs bagages. - V. Finances, §2. - 6° Affichage des tarifs de consommation dans les buffets. - V. Buffets, fin du 1 1er. - 7° Id. des omnibus et voitures de correspondance. - Le nombre des places et le prix du transport des voyageurs et de leurs bagages doivent être affichés d'une manière très apparente dans les omnibus de ville et dans les voitures publiques de correspondance. (Applic. de l'art. 30 du décret du 10 août 1852.) - 8° Police des cours des gares et des passages à niveau. - Il est d'usage de donner une publicité convenable aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du ministre, pour régler la police des cours des gares. (Appl. de l'art. 1", ordonn. 15 nov. 1846.) La même observation s'applique aux arrêtés ayant pour objet le service des passages à niveau. - C'est par le soin des préfets que s'effectue l'affichage relatif à la police des cours des gares et des passages à niveau. Les frais en sont remboursés par les compagnies sur la présentation qui leur est faite des mémoires des imprimeurs. - 9° Retards des trains de voyageurs.- Lorsqu'un train de voyageurs éprouve un retard de plus d'une heure, une affiche faisant connaître les motifs du retard doit être placardée dans les salles des gares, où le public
vient attendre l'arrivée des voyageurs. (Y. Retards.) - Un avis analogue doit être affiché lorsqu'un train de voyageurs a manqué sa correspondance à une gare de soudure ou de bifurcation. - Y. Correspondances.
Surveillance de l'affichage. - V. ci-après, § 6.
III. Service des marchandises. - Les compagnies ne peuvent apporter de changements dans les tarifs sans les annoncer un mois à l'avance par des affiches, afin que le public puisse en prendre connaissance et présenter au besoin ses réclamations, avant que le ministre ait statué sur les changements dont il s'agit. (Ext. des art. 48, § 2, cah. des ch., et 49, ordonn. 15 nov. 1846.) Pour remédier à la difficulté d'effectuer l'affichage le jour même où l'affiche a été imprimée, il suffirait que l'affiche fût postdatée de quelques jours au moment de l'impression, et que l'administration du chemin de fer prescrivît aux chefs de gare, en leur adressant des exemplaires, de les faire placarder le jour même indiqué par la date du projet. (Cire. min. 17 avril 1858.) -Voici les principales dispositions en vigueur au sujet de l'affichage des tarifs :
1° Formalités d'affichage des propositions de tarifs. - Mesures à prendre et vérifications à faire en vertu de la cire. min. du 31 oct. 1855. (V. au mot Tarifs, § 7.)- Ouverture de nouvelles lignes. (Cire. min. 28 oct. 1879.) - V. Homologations.
2° Constatation de l'affichage. - La date de l'affichage est constatée par le visa spécial apposé sur les affiches, soit par les commissaires de surveillance, soit par les maires des communes intéressées. (Déc. minist. 2 déc. 1853, chemin de l'Est.)
Sur d'autres lignes et sans qu'il y ait à cet égard de prescription obligatoire, les commissaires délivrent un certificat d'affichage au chef de gare, qui le transmet à la compagnie. - Ils en avisent l'inspecteur de l'exploitation commerciale par une mention sur le rapport hebdomadaire, n° 3. - V. Rapports.
Enfin l'usage suivant est adopte' sur quelques réseaux. - Les commiss. de surv. préparent, sur un imprimé spécial (fourni par la compagnie en même temps que l'affiche qui a été apposée), un certificat de constatation en double expédition. - Ils font la vérification de l'affichage dans les stations de leur circonscription, et délivrent ensuite une expédition du certificat à la compagnie. - L'autre expédition est renvoyée, par leurs soins, à l'inspecteur principal de l'exploitation commerciale.
Ce dernier système est évidemment le plus pratique, les avis d'affichage étant ainsi envoyés successivement aux inspecteurs commerciaux qui ont à les mentionner dans les rapports sur les tarifs conformément à la cire, minist. ci-après adressée aux chefs du contrôle.
3° Mention de l'affichage sur les rapports relatifs aux propositions de tarifs. - D'après une circulaire ministérielle du 31 octobre 1855 (V. Tarifs, § 7), les ingénieurs en chef du contrôle sont tenus de faire constater l'affichage préalable auquel sont soumises les propositions de tarifs présentées par les compagnies de chemins de fer, et ils doivent en rendre compte à l'administration dans chaque cas particulier.
a Les prescriptions de cette circulaire paraissant avoir été perdues de vue par quelques services du contrôle, je crois nécessaire de vous les rappeler, en vous priant d'inviter les inspecteurs de l'exploitation commerciale à mentionner toujours exactement, dans les rapports qu'ils ont à préparer sur les propositions de tarifs, la constatation du fait matériel de l'affichage et de la date à laquelle il a été effectué. » (Cire. min. 19 mai 1866.)
4° Frais d'affichage (à la charge de la comp.) - Y. Frais et Publications.
5° Défaut d'affichage des propositions de tarifs. - Une compagnie qui a réduit ses tarifs sans satisfaire à la condition que lui prescrivait son cahier des charges d'annoncer cette modification par des affiches, un mois au moins à l'avance, est passible de dommages-intérêts envers un entrepreneur de transport auquel cette concurrence a porté préjudice. (C. C., 7 juill. 1852. - V. aussi Abaissement de tarifs.)
Affiche incomplète. - « L'art. 48 de l'ordonn. de 1846, qui prescrit l'affichage des tarifs dans les gares et stations des chemins de fer est violé par une affiche incomplète limitant à certains trains l'usage des billets de retour à prix réduits, applicable à tous les trains. - La prévention d'avoir réglementé contrairement aux tarifs la distribution des billets est fondée, quand il résulte de l'affiche restrictive placardée des prescriptions irrégulières imposées aux voyageurs. Le principe de la solidarité des condamnations est de droit commun, même en matière de contravention, si les faits imputés aux agents sont absolument connexes, comme une fausse perception, suite d'une affiche illégitime. La déclaration qu'une partie est civilement responsable des condamnations doit s'entendre, à moins d'intention contraire, des frais et dommages et non des amendes (Ç. C., 20 mars 1868). - Voir plus haut § 2.
6° Publicité des tarifs approuvés. - Les propositions de tarifs, après avoir reçu les formalités voulues, sont examinées par le service du contrôle, qui adresse au ministre des travaux publics un rapport concluant, s'il y a lieu, à leur homologation.
Dès que l'homologation est intervenue, les nouveaux tarifs sont rendus exécutoires dans chaque département par les soins de MM. les préfets. Les frais d'affiches sont à la charge des compagnies. (V. Publications.) Les modifications prescrites par le ministre reçoivent également la publicité nécessaire. - Envoi d'affiches au ministre (mesure supprimée) et à l'insp. gén. du contrôle (un ou deux exemp.). (Cire. min. 11 nov. 1884.) - V. Homologations.
Les règles ordinaires ont reçu quelques modifications en ce qui concerne les tarifs internationaux. - V. Tarifs, § 9.
Tableaux des taxes et frais accessoires, tarif exceptionnel, délais de livraison, etc. (affichage permanent).-V. ci-après, 1 S.
7° Mesures diverses. - Enfin, la compagnie est tenue de porter à la connaissance du public toutes les mesures qui intéressent le service des marchandises, telles que l'extension ou la suppression du mouvement des gares, l'ouverture de nouvelles stations au service de la grande et de la petite vitesse, ou au transport des bestiaux, etc., etc. - V. Retards.
IV. Affichage des jugements (intervenus en matière de chemins de fer). - Il n'existe à ce sujet aucune disposition générale, les tribunaux restant toujours juges de l'opportunité de l'affichage des décis. judic. Cet affichage est néanmoins prescrit dans certains cas, soit d'office, soit à la diligence des compagnies, notamment à l'occasion des actes de malveillance qui peuvent être commis sur les voies ferrées. - V. aussi l'ex. suivant :
« En matière correctionnelle, la condamnation aux peines établies par la loi est toujours prononcée sans préjudice des restitutions et dommages-intérêts dus aux parties...
« Au lieu de réclamer une somme d'argent difficile à évaluer, la compagnie du chemin de fer, responsable de ses agents, se borne à demander l'affiche de l'arrêt à intervenir.
« Cette mesure est, en effet, la plus efficace pour réparer le préjudice causé, puisqu'elle tend à donner satisfaction au mécanicien menacé, à fortifier l'esprit des employés et à rassurer la sécurité du public. Sous ces divers rapports, loin d'être purement préventive, l'affiche est une réparation et un dédommagement, effectif et appréciable, du préjudice antérieur causé.....
« Enfin, si, par un double et heureux effet, l'athche devient à la fois un instrument qui répare pour le passé et un instrument qui protège pour l'avenir, c'est une raison de plus pour l'appliquer, comme la mesure la mieux appropriée à la nature du préjudice éprouvé. » (C. Bourges, 29 novembre 1860).
V. Affichage permanent de documents divers. - « Les tableaux des taxes et des frais accessoires approuvés seront constamment affichés dans les lieux les plus apparents des gares et stations de chemins de fer. » (Art. 48, ordonn. 15 nov. 1846). - Cette prescription s'applique de même au tarif exceptionnel prévu à l'art. 47 du cah. des ch.
Dans les grandes gares, les collections de tarifs sont ordinairement placées par cahiers sur des pupitres disposés à cet effet dans les vestibules.
La compagnie est également tenue d'afficher, d'une manière permanente, les prescriptions administratives relatives aux heures d'ouverture et de fermeture des gares à marchandises, au délai de livraison des colis à grande et à petite vitesse. - V. Animaux, Cours, Délais et Heures, et aux délais du factage en dehors de la voie ferrée. (Arr. min. 16 mars 1884). - V. Factage.
Affichage des ordres de service intérieur des compagnies. - 1° Tableau des chauffeurs aptes à conduire des machines (V. Chauffeurs). - 2° Ordre de service réglant les mesures de précaution à prendre dans les manoeuvres de gare. - V. au mot Manoeuvres, les cire, minist. du 7 juin 1864 et du 28 juin 1884.
Affichage du règlement général de police. - Enfin, « des exemplaires de l'ordonn. portant règlement sur la police, la sûreté et l'exploitation des ch. de fer, seront constamment affichés, à la diligence des compagnies, aux abords des bureaux des ch. de fer et dans les salles d'attente. » (Art. 78, ordonn. 15 nov. 1846). - Des extraits de la même ordonn. devront être placés dans chaque caisse de voiture en ce qui concerne les règles à observer par les voyageurs pendant le trajet. - Ibid. V. Voyageurs.
VI. Surveillance de l'affichage dans les gares. - Les art. 48 et 78 de l'ordonn. du 15 nov. 1846 (V. Ordonnances) et d'autres instructions spéciales (V. Publicité), prescrivent d'afficher les documents administratifs aux lieux les plus apparents des gares et des stations ; c'est dire q,ue ces affiches officielles ne doivent pas être primées par les affiches de spéculation ou d'intérêt privé. La surveillance de l'affichage, en ce qui concerne le contrôle, incombe d'ailleurs aux commiss. de surveill. adminis.., qui en rendent compte savoir : aux ingénieurs des mines (exploitation technique et matériel), en ce qui concerne l'affichage des règlements (art. 34 des rapports hebdomadaires), et aux inspecteurs commerciaux du contrôle (affichage permanent des tableaux de taxes et frais accessoires) art. 4 des rapports hebdomadaires. - V. Rapports.
Lacération des affiches. - Les affiches du service des compagnies de chemins de fer étant apposées par ordre de l'administration supérieure, les personnes qui, par malveil-veillance, enlèveraient ou déchireraient ces affiches seraient passibles de poursuites devant le tribunal de simple police (art. 479, § 9, C. pén.).
VII. Cadres des sociétés de publicité (Affiches industrielles). - Plusieurs compagnies ont traité avec des sociétés de publicité diurne et nocturne pour l'affichage d'annonces commerciales dans des cadres spéciaux apposés, soit dans les vestibules des gares, soit dans les salles d'attente, mais en se réservant de vérifier toutes les annonces qui devront être publiées, et d'exclure celles qui leur paraîtraient de nature à ne pas être admises. - Parmi les nombreuses conditions de détail qui figurent ordinairement dans ces traités, au sujet notamment de l'adaptation et de l'entretien desdits tableaux, on a inscrit la suivante, dans l'intérêt des affiches officielles :
« Les cadres ne pourront être placés à moins de cinquante centimètres de l'emplacement affecté à la publication des actes administratifs et des avis de la compagnie. »
I. Formalités d'affirmation. - L'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 porte que les crimes, délits ou contraventions prévus dans les titres I et III de cette loi, c'est-à-dire ceux qui concernent, d'une part, la grande voirie et, d'autre part, la police des chemins de fer, peuvent être constatés par des procès-verbaux dressés concurremment par les officiers de police judiciaire, les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, les conduc-
teurs, gardes-mines, agents de surveillance et gardes nommés ou agréés par l'administration et dûment assermentés. - Voir au mot Agents de l'administration, ce que l'on entendait autrefois par agents de surveillance.
D'un autre côté, le deuxième et dernier paragraphe de l'article 24 de la même loi du 15 juillet 1845 contient la disposition suivante :
« Les procès-verbaux dressés par des agents de surveillance et gardes assermentés devront être affirmés dans les trois jours, à peine de nullité, devant le juge de paix, ou le maire, soit du lieu du délit ou de la contravention, soit de la résidence de l'agent. » Caractère et délai de l'affirmation. - En matière de constatation, l'affirmation consiste à déclarer que tous les faits contenus dans le procès-verbal qu'on a rédigé sont vrais. (G. d'Etat, 30 nov. 1850). - L'affirmation des procès-verbaux de grande voirie doit avoir lieu au plus tard dans les trois jours. (C. d'Etat, 22 août 1846.)
Enregistrement des procès-verbaux. - V. Enregistrement. - V. aussi au § ci-après.
II. Fonctionnaires dispensés de l'affirmation. - Il résulte des textes cités plus haut que les commissaires de surveillance administrative, qui ont d'ailleurs le titre d'officiers de police judiciaire, sont dispensés, de même que les ingénieurs, conducteurs et gardes-mines attachés au contrôle des chemins de fer, d'affirmer leurs procès-verbaux. L'interprétation suivante, contenue dans la circulaire ministérielle du 15 août 1850 relative à l'organisation du service du contrôle, ne laisse aucun doute à cet égard :
« L'article 24 de la loi du 15 juillet 1845 dispense de la formalité de l'affirmation les procès-verbaux dressés par les ingénieurs, les conducteurs, les gardes-mines et les commissaires de surveillance; mais cette formalité doit être nécessairement accomplie par les agents d'ordre inférieur, qui pourraient être institués par l'administration pour concourir au contrôle et à la surveillance, ainsi que par les agents des compagnies qui auront été agréés par l'administration et dûment assermentés. » (Cire, minist., 15 avril 1850, Ext.)
Cette disposition a acquis force de règlem. par les interprét. suivantes :
« Les procès-verbaux dressés par des conducteurs des ponts et chaussées pour constater des contraventions à la police des chemins de fer ne sont pas soumis à la formalité de l'affirmation, qui n'est exigée, en cette matière, que pour les procès-verbaux dressés par les agents de surveillance et gardes assermentés. » (C. d'Etat, 28 mai 1880). - Commissaires de surveillance. - « Les procès-verbaux dressés par les commis, de surv. administ. des ch. de fer ne sont pas soumis àla formalité de l'affirmation. (C. d'Etat, 4 mars 1881). Et ces procès-verbaux ne sont pas nuis par cela seul qu'ils n'auraient été ni enregistrés ni visés pour timbre (H.)
Gendarmes. - Par une loi du 17 juillet 1856, les procès-verbaux dressés par les brigadiers de gendarmerie et les gendarmes ont été également dispensés de la formalité de l'affirmation. - Y. Gendarmes.
I. Service des voyageurs. - Installation des gares (en vue d'un mouvement progressif des voyageurs). Approbation des projets, indications particulières, etc. - V. Gares, § 1.
Délivrance des billets. - Dans certaines grandes gares, il est fait usage au besoin de guichets supplémentaires, lorsque les installations ordinaires ne suffisent pas pour assurer la distribution régulière des billets et l'enregistr. des bagages, mais nous ne connaissons
aucune instr. générale pour cet objet. - V. à titre de renseignement les mots Bagages et Billets. - V. aussi plus loin, § 3, au sujet des réclamations.
En cas d'appel ou de renvoi de troupes, les mesures à prendre pour éviter l'encombrement des gares sont fixées par le règlement du 1" juillet 1874, sur les transports militaires et par la cire, minist. du S mai 1877. - V. Appel.
Affluence aux jours de marchés, foires, fêtes, pèlerinages, etc. - En prévision des circonstances exceptionnelles d'affluence de voyageurs, les règlements intérieurs de la plupart des Compagnies prescrivent aux chefs de gare et de station d'informer très exactement leurs supérieurs des faits qui intéressent l'exploitation, tels que les foires, les fêtes, les pèlerinages, etc., de manière à pouvoir composer les trains en conséquence et à prévenir les déclassements. - Ils doivent, les uns réserver dans les trains, les autres demander les places qui leur sont nécessaires.
Dans le cas où l'affluence des voyageurs est assez considérable pour nécessiter des trains de plus de 24 voitures, il est ordinairement formé, lorsque cela est possible, des trains dits supplémentaires ou spéciaux, sous l'observation des mesures de précaution prescrites en pareille circonstance. - Voir au mot Trains, les documents relatifs à cet objet, ainsi qu'aux améliorations recommandées en ce qui concerne l'extension ou la régularité du service des voyageurs.
Enfin, les règlements ont prévu, moyennant l'autor. minist., l'adjonction d'une machine de renfort à un train, dans le cas où elle serait nécessitée par une affluence extraordinaire des voyageurs (art. 20 de l'ordonn. du 15 nov. 1846). - V. Attelages, | 2.
Insuffisance des trains (ou du personnel). - V. ci-après, § 3.
Police d'ordre et surveillance. - En ce qui concerne la police d'ordre à exercer en cas d'affluence, nous rappellerons les points suivants : 1° Avis à donner (notamm. au préfet de police, à Paris). (V. Préfets.) - 2° Cris et désordres. (V. Délits.) - 3° Concours des agents de l'autorité. (V. Police.) - 4° Mesures diverses relatives au stationnement dans les gares. (V. Stationnement.) - 5° Intervention du préfet ou du maire. (V. ces mots.)
Le devoir particulier des commissaires de surreillance dans les circonstances d'affluence motivant l'organisation de trains spéciaux, de stationnement de ces trains dans les gares, de couchés, etc., est de se tenir à leur poste, aux heures de passage desdits trains, le jour et la nuit. Là où dans la même gare il y a plusieurs commissaires, ces fonctionnaires doivent s'entendre pour assurer le service exceptionnel dont il s'agit. (Ext. des instr. de divers chefs de service du contrôle.)
II. Affluence et encombrement de marchandises. - L'encombrement des halles à marchandises et des quais des gares peut provenir de trois causes, soit de l'insuffisance d'emplacement, soit de circonstances exceptionnelles d'affluence, soit enfin de cas de force majeure (expéditions arrêtées par les inondations, la neige, la guerre, etc., etc.)
Dans le premier cas, insuffisance d'emplacement, nous ne pouvons que renvoyer aux indications succinctes résumées plus loin, art. Gares, § 1. Nous pensons aussi qu'à cet ordre d'idées se rattachent diverses questions importantes, notamment le bon aménagement des voies de garage (V. Garages); la distribution du personnel (V. Agents); l'emploi, la répartition et l'approvisionnement suffisant du matériel (V. Matériel § 4), et l'accom. plissement régulier d'autres mesures, concernant notamment le service des gares de jonction. - V. spéc. à ce sujet, les mots Gares, Embranchements, Règles à suivre, Service commun, Transbordement et Transports.
Extension ou accroissement momentané du trafic.- Nous ne connaissons à ce sujet, en ce qui concerne les obligations des Compagnies, que les dispositions de l'art. 49 du cah. des ch., de l'art. 50 de l'ordonn. du 15 nov. 1846, et les décisions judiciaires qui en ont interprété l'application. - V. Encombrement.
Force majeure (avis à donner au public, etc). - Les mêmes décisions judiciaires citées au mot Encombrement, mettent à la charge des compagnies la preuve des faits de force majeure qui sont de nature à entraver l'expédition des marchandises. - Dans ces circonstances exceptionnelles ou de force majeure, les compagnies, sous peine d'engager leur responsabilité, sont tenues de donner avis des causes et de la durée probable de la fermeture des gares aux autorités locales et de faire, en outre, publier cet avis par voie d'affiches.
Mesures préventives. - Comme mesures intérieures du service normal des compagnies, nous citerons l'invitation faite aux chefs de gare d'informer très exactement leurs chefs des expéditions extraordinaires et prévues de marchandises et de prendre leurs dispositions pour être toujours à l'avance renseignés à ce sujet.
Dans le cas d'encombrement absolu de toutes lés surfaces de là station propres à recevoir des marchandises, ou de manque absolu de matériel, un chef de gare peut se trouver obligé de refuser de recevoir certaines marchandises, mais il ne peut ordinairement le faire de sa propre autorité pour un délai supérieur à une journée, et il doit en tout cas en référer immédiatement à ses chefs, soit par écrit, soit par télégramme, confirmé par écrit, suivant que l'application de la mesure doit durer moins ou plus d'une journée (Instr. donnée sur divers réseaux). - La compagnie doit en effet avertir les expéditeurs à temps et prendre du reste sous peine de dommages-intérêts toutes les mesures possibles pour assurer la réception et l'expédition exacte des marchandises qui lui sont confiées. - (Jurisprudence.) - Y. Marchandises, § 2, 9°.
Sur le réseau de l'Ouest « il est prescrit de charger et décharger promptement les wagons de marchandises, - d'expédier sans retard les wagons chargés ou vides, - d'éviter tout séjour inutile de matériel, en gare ou en route, -d'éviter toute circulation inutile de voitures ou de wagons »; sur d'autres lignes enfin, en vue d'éviter ou d'atténuer les encombrements, « il est expressément recommandé de ne point laisser les wagons immobilisés ; - ainsi les commerçants doivent être avisés sans retard des arrivages qui les intéressent ; les wagons doivent être chargés et déchargés rapidement ; les wagons qui, devant être déchargés par les destinataires, ne le soint point dans le délai voulu, sont, autant que possible, déchargés d'office par les soins de la station ; les stations ne doivent retenir que le nombre de véhicules vides qu'elles peuvent charger dans les 24 heures ; - le commerce doit être invité à fractionner ses expéditions en raison du matériel disponible ; - avis est donné à l'inspecteur principal, par les gares, du tonnage de chacune des expéditions en retard faute de matériel et le nombre de jours écoulés depuis la remise en gare des marchandises constituant chaque expédition. - La répartition du matériel doit se faire de telle sorte que les expéditions les plus anciennes en date soient toujours effectuées les premières, etc., etc.
En tout temps d'ailleurs, les gares de départ doivent réserver, dans les trains de route, la place nécessaire pour l'expédition des marchandises des gares intermédiaires. - Ces dernières gares, de leur côté, doivent prévenir en temps utile les gares de départ et prendre les dispositions nécessaires pour activer autant que possible le chargement, le déchargement et le transport. (Extrait de divers ordres intérieurs des Compagnies.)
Concours des moyens de transport militaires. -* La rigueur exceptionnelle de l'hiver de ?1879 à 1880, qui a produit un encombrement général dans les gares, par suite de la difficulté de la circulation, adonné lieu aux mesures suivantes (décembre 1879) :
Ext. d'une dépêche du minist. de la guerre aux généraux commandants de corps d'armée. - « Un grand encombrement existe dans les gares de chemins de fer.
« Partout où nous avons des moyens de transport, des voitures du train et d'artillerie, il faut retirer des gares tout ce qui est à la destination des magasins de la guerre et des autres administrations.
« 11 faut, de plus, que là où les transports de grains, bois, charbons et objets de première nécessité sont en souffrance, on s'entende avec les autorités administratives locales pour l'emploi utile de nos moyens militaires. »
Ext. de la lettre d'un, commandant de corps d'armée à un préfet. << Je prie M. le général commandant la 2e division, de vouloir bien déférer aux demandes d'attelages que vous jugerez à propos de lui adresser, conformément aux dispositions de ¡'autorisation ministérielle.
« Il demeure entendu que les accidents qui pourraient survenir aux animaux ou aux voitures seront à la charge des parties prenantes.
« En second lieu, ces mêmes parties prenantes auront à payer par jour une indemnité que je demande au Ministre de vouloir bien fixer.
« Enfin, les demandes dont il s'agit ne devront être faites que dans le cas de réelle nécessité ; elles ne pourront, du reste, être accordées que dans les limites fixées par les exigences du service. »
III. Litiges relatifs aux encombrements de gare. - 1° Service des voyageurs. - Malgré tous les soins et prévisions et quelquefois par suite de la difficulté d'approprier dans un trop court délai le matériel et le personnel nécessaires, il arrive rarement, en cas d'affluence nombreuse de voyageurs civils ou militaires (réservistes, etc.) qu'il n'y ait pas de personne plus ou moins lésée, soit par des retards, ou des déclassements (V. ces mots), soit par l'impossibilité même, surtout dans quelques stations intermédiaires, de trouver dans le train une place correspondante à son billet de place. - En cas de réclamation, il est d'usage évidemment de tenir compte des difficultés dûment constatées. - Dans des espèces où certains intérêts se trouvaient en jeu, les litiges judiciaires ont reçu les solutions suivantes : « L'affluence, à toutes les gares d'un réseau, de soldats rentrant de permission constitue un cas fortuit et de force majeure, dégageant la responsabilité de la compagnie vis-à-vis du public voyageur en ce qui concerne les retards de trains. » (Trib. comm., Angers, 10 avril 1885.) - « Un sieur R..., muni d'un billet de 2? classe et parti de Lyon par un train de la compagnie d... pour se rendre à une station où il devait prendre un train correspondant de la même compagnie, n'a pu trouver de place dans ce dernier train et a été admis par le tribunal à en faire la preuve. - Il est résulté des témoignages recueillis à l'audience que, s'il pouvait y avoir, ledit jour, dans les wagons composant le train correspondant, une ou deux places libres dans les compart. de 2? classe et tout autant dans ceux de lre, au moment du départ de ce train, il est incontestable et prouvé que, ce jour-là, R..., n'ayant pu trouver à se placer en 2' classe, s'est adressé vainement à l'employé de service et au chef de gare pour se placer dans le train et y trouver la place à laquelle il avait droit. - 11 en est résulté pour R... l'obligation de retarder son départ et un préjudice, dont le tribunal peut aisément apprécier l'étendue; - Par ces motifs, le tribunal, jugeant en matière de commerce et en dernier ressort, - Condamne la compagnie à payer à R... la somme de 50 fr. à titre de domm.-
intér., et la condamne, en outre, aux dépens de l'instance..... » (Trib. civil, Bourg.,
12 janv. 1882.)
2° Réclamations pour le service des marchandises. - V. Encombrement.
Indications diverses. - V. Chefs de gare, Réexpédition et Responsabilité.
Négociation illicite de titres. - V. Actions.
Opposition sur les titres perdus ou volés. - V. Obligations et Titres.
4? Infractions commises par les agents. - L'administration et la jurisprudence, tout en reconnaissant, ainsi qu'on vient de le voir, aux agents assermentés des compagnies, certains droils attribués aux agents de l'autorité, en ce qui concerne l'exécution des réglements, leur dénie d'ailleurs le caractère

References: § 2
 §2
 § 6
 art. 48
 § 2
 § 7
 § 7
 § 2
 § 9
 art. 48
 art. 4
 § 9
 L'article 23
 l'article 24
 L'article 24
 § 1
 § 3
 § 3
 § 1
 § 4
 § 2