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Timestamp: 2016-10-21 20:16:55+00:00

Document:
Arr�t du 16 f�vrier 2004
recourante, repr�sent�e par Me Andr� Clerc, avocat,
Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg.
du 10 d�cembre 2003.
M.________, ressortissante du Rwanda n�e en 1968, se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 2 juillet 2003, sous l'inculpation d'infraction � la LStup. Il lui est reproch� d'avoir livr� de la coca�ne, � vingt ou trente reprises, pour un total de 200 ou 300 grammes, d�s f�vrier 2003.
La mise en libert� a �t� refus�e par le Juge d'instruction du canton de Fribourg le 13 ao�t 2003, en raison notamment du risque de fuite: la pr�venue �tait arriv�e en Suisse en 1999; elle b�n�ficiait, en tant que r�fugi�e, d'un permis B valable jusqu'au 4 avril 2004. Sa fille a�n�e, de quatorze ans, se trouvait en Suisse dans une famille d'accueil, alors que sa fille cadette, �g�e de onze ans, vivait au Rwanda. Des confrontations devaient encore avoir lieu, de sorte qu'il existait �galement un risque de collusion.
Par arr�t du 27 ao�t 2003, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours form� contre cette d�cision. Les soup�ons de culpabilit� �taient suffisants; l'int�ress�e �tait sans ressources ni situation professionnelle; elle s'�tait rendue plusieurs mois en Afrique en 2002, et son seul lien avec la Suisse �tait sa fille a�n�e.
Les 17 et 24 novembre 2003, le juge d'instruction a refus� la mise en libert� de M.________, en retenant les risques de fuite et de collusion et en estimant que l'�tat de sant� de la pr�venue (atteinte d'une d�pression s�v�re et du SIDA) ne s'opposait pas � sa d�tention, celle-ci ayant eu lieu depuis le 10 novembre 2003 dans des �tablissement hospitaliers.
Par arr�t du 10 d�cembre 2003, la Chambre p�nale a confirm� l'existence du risque de fuite.
M.________ forme un recours de droit public, assorti d'une demande d'assistance judiciaire, contre ce dernier arr�t. Elle en demande l'annulation, et requiert sa mise en libert� imm�diate.
La Chambre p�nale n'a pas formul� d'observations. Le juge d'instruction se r�f�re � son ordonnance du 17 novembre 2003. Le Minist�re public conclut au rejet du recours, pour autant que recevable. La recourante a r�pliqu�.
Le recours de droit public est form� contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). La recourante, personnellement touch�e par l'arr�t attaqu� qui refuse sa mise en libert� provisoire, a qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, la recourante peut conclure � sa mise en libert� imm�diate (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. et par l'art. 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 110 du code de proc�dure p�nale fribourgeois (CPP/FR). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; art. 110 al. 2 CPP/FR; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par un risque de fuite, les besoins de l'instruction ou un danger de r�it�ration (cf. art. 110 al. 1 let. a, b et c CPP/FR). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (art. 5 par. 1 let. c CEDH, art. 110 al. 1 CPP/FR; ATF 116 Ia 144 consid. 3). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 283 consid. 3, 112 Ia 162 consid. 3b).
La recourante conteste l'existence d'un risque de fuite. La cour cantonale se serait fond�e sur la seule absence de relation professionnelle. Elle aurait arbitrairement m�connu sa situation personnelle et mal appr�ci� la port�e de certains faits. La recourante faisait �tat des atrocit�s qu'elle aurait subies en Ouganda et au Rwanda, o� elle aurait �t� emprisonn�e et violent�e. Atteinte du SIDA, elle aurait pu s'enfuir en Suisse avec sa fille a�n�e, abandonnant sa cadette. C'est afin de pouvoir financer le voyage de cette derni�re que la recourante aurait vendu de la drogue. Le voyage en Afrique en 2002 avait pour but de retrouver sa fille, et on ne saurait y voir un indice � l'appui du risque de fuite. En cas de fuite dans un pays tiers, elle ne verrait plus aucune de ses filles et risquerait de conna�tre des ennuis graves de sant�, en raison de l'infection HIV � un stade avanc�. Sous l'angle de la peine encourue, la recourante rel�ve que le repr�sentant du Minist�re public aurait indiqu� pouvoir requ�rir 24 mois de r�clusion. Compte tenu des mobiles de la recourante, de son �tat de sant� et du chiffre d'affaires r�alis�, une peine sensiblement r�duite pourrait �tre prononc�e
3.2 Contrairement � ce que soutient la recourante, les �l�ments sur lesquels la cour cantonale s'est fond�e apparaissent comme des crit�res d�terminants. Pour savoir s'il existe un lien suffisant avec la Suisse, l'autorit� doit d'abord s'interroger sur l'existence de relations familiales et professionnelles avec ce pays. En l'occurrence, la recourante est c�libataire, arriv�e en Suisse en 1999 o� elle a obtenu le statut de r�fugi�e, assorti d'un permis B; sans aucune activit� professionnelle, elle b�n�ficie d'une aide sociale du canton de Berne, de 600 fr. par mois. Seule sa fille a�n�e se trouve en Suisse, dans une famille d'accueil � Winnigen (BE); la recourante tente de d�montrer qu'elle se trouverait mieux en Suisse qu'au Rwanda ou en Ouganda, pays o� elle a subi diverses atrocit�s. Ses possibilit�s de fuite ne sont toutefois pas limit�es � ces deux pays; par ailleurs, la situation, d�j� pr�caire, de la recourante en Suisse, s'est encore d�grad�e en raison de la proc�dure p�nale dont elle fait l'objet, et de ses cons�quences possibles, en particulier sur le plan administratif. On peut aussi relever, � l'instar de la cour cantonale, que l'attitude de la recourante n'est pas d�nu�e d'ambigu�t� puisque, d'une part, elle pr�tend craindre un retour en Afrique et que, d'autre part, elle y a s�journ� plusieurs mois en 2002. De plus, elle clame son angoisse d'avoir laiss� sa fille cadette au Rwanda, ce qui pourrait constituer une motivation suppl�mentaire de quitter la Suisse. Ce sont l� autant d'�l�ments suffisants pour affirmer l'existence d'un risque concret de fuite. L'arr�t attaqu� ne souffre, sur ce point, d'aucun arbitraire, et ne viole pas non plus la garantie de la libert� personnelle.
3.3 La recourante invoque enfin les principes de proportionnalit� et de subsidiarit�, concr�tis�s par l'art. 110 al. 1 CPP/FR. Elle reproche aux instances cantonales de n'avoir pas examin� la possibilit� d'une mesure moins s�v�re telle que la saisie de documents ou un contr�le judiciaire. Toutefois, comme le rel�ve la recourante elle-m�me, l'argument est soulev� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral. Certes, un nouveau moyen est recevable � l'encontre d'une autorit� disposant d'un libre pouvoir d'examen et cens�e appliquer le droit d'office, comme cela semble �tre le cas de la cour cantonale (art. 116 et 206 CPP/FR). Le grief ainsi soulev� doit toutefois �tre suffisamment motiv� (art. 90 al. 1 let. b OJ). En l'occurrence, si la recourante tient la mesure de d�tention pour disproportionn�e, il lui appartenait de fournir une d�monstration � ce propos, en indiquant une mesure de substitution ad�quate, et en d�montrant son effet dissuasif. Or, la recourante se contente de reprocher � la Chambre p�nale de ne pas avoir examin� la possibilit� d'une mesure moins s�v�re. Le grief n'est donc pas motiv� sur le fond, ce qui entra�ne son irrecevabilit�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire �tant r�unies, Me Andr� Clerc est d�sign� comme d�fenseur d'office de la recourante, et r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u d'�molument judiciaire.
Le demande d'assistance judiciaire est admise; Me Andr� Clerc est d�sign� comme d�fenseur d'office et une indemnit� de 1500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, au Juge d'instruction, au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
Lausanne, le 16 f�vrier 2004

References: art. 36
 art. 110
 ATF 
 art. 110
 art. 110
 ATF