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Timestamp: 2018-04-19 09:48:29+00:00

Document:
Stations d'Epuration des Eaux Usées (STEU)
Cette FAQ a pour objectif d'apporter des éléments complémentaires à la note RSDE/STEU du 12 Août 2016.
Installations classées (Circulaire du 5 janvier 2009)
DCO ou ST-DCO
Aide à l'application de la note du 27 avril 2011
Demande ouverture d'un compte exploitant
Numéro GIDIC?
Le numéro GIDIC de l’établissement est disponible auprès des services de l’inspection classée dont dépend l'établissement.
Le nºGIDIC doit être sous la forme : bbb.nnnnn,
où bbb est le chiffre correspondant au numéro de la « base Gidic » pour la région (par exemple 051 pour la Picardie ou 100 pour le Centre),
et où nnnnn est le chiffre correspondant au numéro affecté à l'établissement dans l'application GIDIC (par exemple 00257).
Un point sépare le numéro de base de la région du numéro de l'établissement.
L’accréditation en quelques mots ?
Spécificité de l’agrément par rapport à l’accréditation ?
L’agrément est la reconnaissance de la satisfaction, par un laboratoire accrédité, d’exigences complémentaires du MEEDDM pour la réalisation de certains essais décrits dans les programmes 100-1, 100-2, 100-3 et 156 du COFRAC. Ces exigences (entre autres LQ, format d’échange de données) ont pour but d’améliorer la qualité des données et de faciliter leur interopérabilité.
L’agrément n’a pas été exigé dans le cadre de la circulaire du 5 Janvier 2009, car le dispositif est encore à compléter pour les eaux résiduaires (processus de révision de l’agrément en cours).
La partie analytique de la circulaire repose sur les exigences de l’accréditation et plus particulièrement sur le programme 100.1.
L’accréditation Portée fixe / Portée flexible ?
COFRAC : « L'accréditation n'est pas délivrée pour une entreprise dans son intégralité ni pour une durée indéterminée. Elle est obtenue pour un domaine ou une compétence*, des sites géographiques précis et pour une durée déterminée renouvelable, pendant laquelle auront lieu des audits de surveillance.
* En la matière, on parle aussi de portée. La portée est l'expression des compétences faisant l'objet de l'accréditation ou de la demande d'accréditation. Une portée flexible est une portée dont l'expression permet au laboratoire une certaine flexibilité quant à l'utilisation de son accréditation.
Portée flexible vs portée fixe
La portée est une liste de méthodes d'essais/d'étalonnages précisément définies, dont le laboratoire ne peut s'écarter sans accord préalable du Cofrac.
Dans la portée flexible, les compétences du laboratoire ne sont pas définies par une liste de méthodes incluant leurs conditions d'utilisation, mais par des champs de possibilités décrits à l'aide de critères. »
Un laboratoire accrédité pour un paramètre peut l’être de manière indifférente en portée fixe ou en portée flexible, les exigences étant les mêmes dans les deux cas.
Comment lire une annexe technique ?
Donne la raison sociale du laboratoire et le nom de son responsable ;
Indique le site concerné : si une même raison sociale regroupe plusieurs établissements géographiquement distinct ayant des spécialisations différentes, il sera possible de connaître par le biais des annexes techniques de chaque site la liste des paramètres qu’il analyse sous accréditation ;
Précise, au sein d’un même site, si plusieurs laboratoires de compétences différentes (les « unités techniques ») sont concernés ;
Indique la date de prise d’effet : le laboratoire est accrédité à partir de cette date et pour 15 mois.
Les pages suivantes définissent très précisément le périmètre de l’accréditation : matrice par matrice, les paramètres accrédités sont spécifiés, accompagnés de la référence et du principe de la méthode de mesure concernée. Toute combinaison (matrice, paramètre, méthode) n’apparaissant pas dans cette liste n’est pas accréditée.
Comment vérifier qu’un laboratoire est accrédité pour un paramètre et une matrice donnée ? en consultant son annexe technique :
soit sur le site du COFRAC (rubrique « recherche d’organismes », avec la possibilité de rechercher par nom de laboratoire ou par programme d’accréditation 100-1
soit directement auprès du laboratoire
Quels organismes accrédités sont-ils habilités contrôler métrologiquement des débitmètres?
L'organisme français compétent pour la délivrance de ce type d'accréditation est le COFRAC. La liste des organismes accrédités pour le contrôle métrologique des débitmètres est accessibles sur le site du COFRAC http://www.cofrac.fr/ sous le secteur ETALONNAGE.
Quelle méthode de prélèvement utiliser dans le cas de rejets discontinus et hétérogènes ? par exemple rejets par bâchées, rejets ponctuels, rejets eaux pluviales
L’annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009 précise § 3.4 : ….."Dans le cas où il s’avérerait impossible d’effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l’effluent, le préleveur pratiquera un prélèvement asservi au temps, ou des prélèvements ponctuels si la nature des rejets le justifie (par exemple rejets homogènes en batchs). Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le préleveur en fonction des renseignements collectés sur place (compteurs d’eau, bilan hydrique, etc). Le préleveur devra lors de la restitution préciser la méthodologie de prélèvement mise en œuvre"
Cas 1 : Rejets par bâchées
Un prélèvement ponctuel peut être réalisé en respectant la norme FDT 90-523-2 § 5.1 "Prélèvement ponctuel". L’opérateur du prélèvement doit fournir des données sur le volume total d’effluent rejeté.
Cas 2 : entreprise dont les rejets sont ponctuels (par tranche de 1h)
Dans ce cas, un prélèvement asservi au temps ou ponctuel peut être réalisé en respectant la norme FDT 90-523-2. L’opérateur du prélèvement doit fournir des données sur le volume total d’effluent rejeté.
Cas 3 : eaux pluviales
Dans ce cas particulier, le prélèvement dépend des conditions météorologiques et non de l'activité journalière de l'établissement. Le prélèvement à mettre en œuvre est un prélèvement ponctuel. En général, l'établissement est équipé de bassins ou de zones tampons recueillant les eaux pluviales. Il suffit de réaliser un prélèvement ponctuel (selon la norme FDT 90-523-2 § 5.1 "Prélèvement ponctuel") et d'estimer en parallèle la quantité de pluie collectée dans le bassin ou la zone tampon afin de pouvoir estimer la concentration en substances dans le bassin.
Cas de prélèvement ponctuel et en absence de mesure de débit?
Il a été convenu en cas de prélèvement ponctuel et en absence de mesure de débit de renseigner les champs de la façon suivante :
la date du dernier contrôle métrologique du débitmètre sera indiquée 01/01/2009.
la durée de prélèvement sera indiquée 00:00:00 dans le fichier EDILABO ou 0 heure dans l'interface web.
le débit de prélèvement ne devra en aucun cas prendre la valeur 0, il devra être estimé.
Pour le cas des eaux de rejets, l'estimation du débit pourra s'appuyer :
sur la base du débit moyen journalier de l'entreprise en termes de rejets,
sur la base d'une mesure faite en parallèle,
sur la base de l'historique du rapportage de l'entreprise dans le cadre de l'autosurveillance....
Pour le cas des eaux amont, l'estimation du débit pourra s'appuyer sur la base de la consommation journalière de l'entreprise en terme d'eau amont.
Quels matériaux utiliser pour les organes de l'appareil de prélèvement?
Pour les appareils à dépression : bol en verre recommandé (mais non imposé) - Ligne d'échantillonnage en téflon, flacon de collecte en verre.
Pour les appareils ayant une pompe péristaltique : tuyau d’écrasement en silicone Ligne d'échantillonnage en téflon, flacon de collecte en verre.
Une attention particulière devra être apportée à l'état du tuyau d'écrasement en silicone avant chaque campagne (détérioration rapide).
Que signifie "système d'homogénéisation" tel que cité dans l’annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009 §3.5 ?
Il s’agit d’un moyen mécanique équipé si possible d’une pale permettant d’homogénéiser l’échantillon collecté (20 litres en général) avant distribution dans les flacons destinés au laboratoire pour analyse.
L’objectif étant de réaliser des sous-échantillons homogènes en concentration de matières en suspension sans qu’il y ait contamination.
La problématique des blancs de prélèvements ?
Les blancs de système de prélèvement (tubulures, flacons de collecte etc) sont utiles pour démontrer l’absence de contamination par une source externe.
Un résultat d’analyse sera systématiquement réputé provenir du rejet en l’absence de contrôle sur les blancs de système de prélèvement. L’industriel sera réputé responsable de ce qui est quantifié dans le rejet.
Comment réaliser un blanc de système de prélèvement?
Le blanc de système de prélèvement peut être réalisé sur site ou au laboratoire. Il devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures minimum.
Il est conseillé de le réaliser systématiquement afin de vérifier l’absence de contamination liée aux matériaux et/ou contamination croisée entre prélèvements.
Un blanc de système de prélèvement réalisé 1 fois tous les X prélèvements ne permet pas de s’affranchir de la contamination en cas de quantification dans le rejet.
AQUAREF préconise l’utilisation de matériaux inertes : le téflon pour la ligne d’échantillonnage et le verre pour le flaconnage de collecte.
Spécificités pour l'acheminement des échantillons provenant des DOM
Des spécificités relatives au transport et à l'acheminement des échantillons en provenance des DOM sont fournies dans la note AQUAREF « Transport DOM ».
Une absence d’accréditation est-elle tolérée?
Comme le stipule l’annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009, une absence d’accréditation est acceptée uniquement pour les substances : Chloroalcanes, diphénylétherbromés, alkylphénols et hexachloropentadiène.
Pour toutes les autres substances l’accréditation est obligatoire. Une demande d’accréditation en cours d’instruction sur une substance ne peut en aucun cas satisfaire aux exigences de cet exercice.
Pour information : Un bilan réalisé en janvier 2010, à partir des déclarations des laboratoires, montre qu’il existe a minima plusieurs laboratoires accrédités par substance, hormis celles identifiées ci-dessus.
Il appartient à l’industriel de vérifier l’offre du prestataire (incluant la sous-traitance) sur le point « accréditation » avant de le sélectionner.
Une accréditation est-elle obligatoire sur la matrice « matières en suspension » ?
Aucune accréditation n’est actuellement exigée pour la matrice matières en suspension.
L'accréditation est - elle obligatoire pour les substances demandées hors circulaire?
Généralement, ces substances font partie d'une demande particulière de la DREAL, envers l'exploitant. Aucune exigence d'accréditation n'est attachée à ces substances (hors champ de la circulaire) même si l'accréditation serait une meilleure garantie de la qualité des données.
Terminologie des fractions analysées - Support EAU
Les fractions pouvant être analysées dans le cadre de l'action RSDE sont précisées ci-dessous :
Code fraction
analysée Terminologie Commentaires
3 Phase aqueuse de l'eau /
(filtrée, centrifugée)
156 Phase particulaire de l'eau Phase composée de
l'ensemble des MES dans l'eau,
récupérée généralement
après centrifugation ou filtration
23 Eau Brute Fraction n'a subi aucun
Limite de Détection - Règles applicables au secteur de la Chimie
Suite aux adaptations des conditions de mise en oeuvre de la circulaire du 5 janvier 2009, des spécificités particulières au secteur de la Chimie ont été définies par la "circulaire du 23 mars 2010". Pour ce secteur, les laboratoires devront être en mesure de fournir la limite de détection.
La limite de détection (LD) (selon la norme NF T 90-210) : il s’agit de la plus petite quantité ou concentration d’un analyte dans l’échantillon d’essai qui peut être distinguée de manière fiable du zéro. En général, cette valeur est 1/3 de la LQ.
La valeur de la limite de détection (LD) devra être restituée au format EDILABO dans le formulaire de saisie de l'analyse. Le code remarque de l'analyse permettra d'apporter des précisions sur le résultat en indiquant si le résultat obtenu est inférieur à un seuil etc.
[Code remarque 2 : résultat < seuil de détection]
La limite de quantification (LQ) (selon la norme NF T 90-210) : plus petite grandeur d'un analyte à examiner dans un échantillon pouvant être déterminée quantitativement dans des conditions expérimentales décrites dans la méthode avec une exactitude définie.
La problématique des LQ à respecter non atteintes ?
Dans des cas très particuliers, les LQ à respecter pourraient ne pas être atteintes. Ceci dépend en autres de la nature de la matrice (effluent chargé en MES, DCO, présence d’interférents comme les graisses etc…).
Les justifications pour LQ non atteintes seront étudiées par l’INERIS lors de la transmission d'une demande de dérogation (voir méthodologie ci-dessous)
Tout dépassement de LQ non justifié techniquement induira un signalement de cette anomalie à l’industriel et à l’inspection. L’industriel se rapprochera du prestataire afin de régulariser cette anomalie avant la mesure suivante.
Une justification de type : « matrice chargée » ou « présence d’interférents » sera considérée comme irrecevable.
La traçabilité des décisions au regard du dossier constitué "demande de dérogation" devra être assurée pour la substance concernée en rappelant la référence datée des mails (demande/décision) dans le champ Commentaires Analyse.
Méthodologie demande de dérogation / dépassement de LQ à respecter?
Les pièces à fournir pour toute demande de dérogation ou pour régularisation d'un dépassement d'une LQ sont :
- les références des échantillons,
- la description des problèmes rencontrés et les moyens mis en oeuvre pour y remédier,
- les éléments techniques (chromatogrammes ou autres) avant et après,
- l'ancienne et la nouvelle LQ, et le détail des calculs permettant de passer de l'une à l'autre.
Tous ces éléments sont à envoyer à l'INERIS à l'adresse suivante webmaster-rsde@ineris.fr en un unique envoi.
L'analyse des métaux?
Dans le cas des métaux, l'analyse demandée est une détermination en métal total contenu dans l'effluent, c'est à dire que quelque soit la concentration en matières en suspension, les métaux sont à analyser directement sur l'eau brute (en aucun cas séparer la phase particulaire de la phase aqueuse). Par contre, il a été imposé pour les métaux, hormis le mercure, de réaliser la digestion selon l'une des deux normes en vigueur :
. Norme ISO 15587-1 “Qualité de l'eau Digestion pour la détermination de certains
éléments dans l'eau Partie 1 : digestion à l'eau régale” ou
· Norme ISO 15587-2 “Qualité de l'eau Digestion pour la détermination de certains
éléments dans l'eau Partie 2 : digestion à l'acide nitrique”.
L’analyse des diphénylétherbromés (PBDE) ?
Comme le stipule l’annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009 § 4 « Analyses », l’analyse des PBDE est à réaliser uniquement sur la fraction particulaire pour les effluents dont la teneur en matières en suspension est supérieure ou égale à 50 mg/l.
Si la concentration en matières en suspension dans l’effluent est strictement inférieure à 50 mg/L, la recherche des diphényléthers bromés ne devra pas être réalisée.
Aucune analyse n’est à réaliser pour ces substances dans la fraction phase aqueuse de l’eau (code Sandre 3).
Comme pour toutes les substances quantifiées dans les MES (> 250 mg/l), les résultats sont à exprimer en équivalent eau brute (code Sandre 23), lors de la restitution avec indication dans le champ "commentaire sur l'analyse" de la concentration obtenue dans la phase particulaire.
L’analyse des alkylphénols ?
Pour les nonylphénols, le laboratoire analysera les Nonylphénols de numéro
CAS 25154-52-3 (code sandre 1957) et 84852-15-3 (code sandre 1958). La restitution se fera sous le code sandre 6598 (code regroupant les codes sandre 1957 et 1958).
La mesure des nonylphénols et des octylphénols éthoxylés est également exigée. La norme ISO 18857-2 est parue en septembre 2009. Aucune exigence en termes d’accréditation n’est imposée pour ces substances.
Cas des effluents dont la concentration en Matières en suspension est comprise entre 50 mg/l et 250 mg/l?
L’utilisation de l’extraction sur phase solide (SPE) est fortement déconseillée car le rendement d’extraction de cette technique vis-à-vis des substances adsorbées sur les matières en suspension est insuffisant. Comme précisé dans l’annexe technique : trois extractions liquide/liquide successives sont nécessaires.
La seule exception est le dosage des alkylphénols éthoxylés, qui présentent une certaine polarité, selon la norme ISO 18857-2 : en effet, l’étude de robustesse menée au cours du développement et de la validation de la norme ont démontré l’applicabilité de la SPE jusqu’à 500 mg/L.
L'évaluation qualitative des chloroalcanes?
L'identification qualitative des chloroalcanes peut être réalisée de deux façons :
par une mesure indiquant sa présence ;
par l'information collectée auprès de l'exploitant sur l'utilisation de produits en contenant en précisant la quantité émise estimée par bilan matière par exemple.
Dans ce dernier cas, une vérification devra être menée au cours d'une des 6 campagnes par une mesure.
L’analyse du Di(2-Ethylhexyl)phtalate (DEHP) ?
En cas de déclassement de la masse d’eau par le DEHP, tout industriel déversant ses rejets ponctuels dans cette masse d’eau sera invité à rechercher cette substance, lors du passage en surveillance pérenne, comme le précise la note du 27 avril 2011 (§ 2.2.3).
Afin de limiter les risques de contamination lors des opérations d’échantillonnages et d’analyses, les précautions à mettre en œuvre sont précisées dans la fiche AQUAREF DEHP. Un blanc de système de prélèvement permettra de vérifier l’absence de contamination liée aux matériaux utilisés, première source de pollution des échantillons mise en évidence lors de la précédente campagne RSDE.
Où trouver un manuel utilisateur de l'outil de saisie des résultats sur le site RSDE ?
Vous pouvez accéder à la notice d'utilisation depuis
La page d'accueil du site RSDE à la rubrique Chargement en ligne des résultats d'analyse RSDE
le lien direct vers la notice
Sous la rubrique Aide sous votre espace réservé.
Méthodologie de transmission des résultats sur le site RSDE ?
Vous devez au préalable ouvrir un dossier en remplissant le formulaire d’inscription accessible depuis la page d’accueil
Un mail vous est envoyé après examen de votre demande à l’adresse mentionnée dans le dossier. Vous y trouverez l’identifiant et le mot de passe à utiliser en page d’accueil pour vous connecter à votre espace personnel pour y déposer vos résultats d’analyse
Une fois connecté, vous déposez vos données au moyen du formulaire de saisie en ligne ou de la fonction d’import de fichier au format EDILABO dont le format est spécifié sur le site
Quel code SANDRE utiliser pour la fraction MES ?
Un code Sandre spécifique à cette fraction a été créé pour répondre aux exigences de l’annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009. Il s’agit du code 156 rattaché au support Eau.
Quelles unités restituer sur le site RSDE?
Pour des raisons d'harmonisation et d'exploitation des données, les unités à utiliser pour la restitution des résultats dans le cadre du RSDE (cf annexe 5 de la circulaire) sont exclusivement :
Pour l'eau brute :
mg/L pour les paramètres indicaires : DCO, COT, MES
µg/L pour les autres substances
Pour la phase aqueuse de l'eau : µg/L
Pour la phase particulaire de l'eau : µg/kg
Toutes autres unités transmises seront refusées par l'outil.
Vérification du respect des exigences de l’annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2010 ?
Une vérification au fil de l’eau de la cohérence des données, du respect des prescriptions de l’annexe 5 est réalisée par l’INERIS. Toute anomalie ou écart constaté est signalé à l’industriel ainsi qu’à l’inspection.
L’industriel a la responsabilité d’en informer le prestataire pour régularisation avant la mesure suivante.
Comment restituer les données sur les eaux amont?
Il est possible de restituer les données sur les eaux amont. Pour cela, il suffit de renseigner la balise "Nature du produit" pour identifier les eaux amont des eaux de rejets. Cette balise devra prendre l'une des valeurs suivantes :
3.1 : Eau de surface, superficielle 3.2 : Eau de pluie 3.3 : Eau de ruissellement
3.4 : Eau souterraine karstique 3.5 : Eau souterraine non karstique 3.6 : Eau de mer
3.7 : Eau saumâtre
Si cette balise n’est pas renseignée ou si elle contient « 3.8 Eau usée brute » ou
« 3.9 Eau usée traitée » le prélèvement sera considéré sur des eaux de rejets.
Comment restituer les résultats lorsque l’effluent à une concentration en matières en suspension > 250mg/L ?
Pour un prélèvement donné et une substance donnée (hors composés volatils §4), les résultats doivent être rendus :
sur la fraction phase aqueuse de l'eau (code fraction analysée 3) en µg/L
sur la fraction phase particulaire de l'eau (code fraction analysée 156) en µg/kg
par calcul de la concentration totale en µg/L :
Conc totale µg/L = Conc phase aqueuse µg/L + [10-6 x Conc MES mg/L x Conc phase particulaire µg/kg]
Pour cela, la concentration des matières en supension (MES) est nécessaire.
Rappelons que la LQ eau résiduaire imposée dans la circulaire englobe la LQ fraction phase aqueuse et la LQ fraction phase particulaire. La concentration totale (phase aqueuse + phase particulaire) devra prendre en compte l'incertitude sur le résultat quantifié.
En premier lieu, il est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur inférieure à un résultat recalculé (issu d'un calcul entre la phase aqueuse et la phase particulaire dans le cas d'un échantillon dont la teneur en MES est supérieure à 250 mg/L) et un résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à la LQ). Les codes remarques doivent être utilisés pour marquer cette différence.
si LQ eau brute = 0,02 µg/L, LQ phase aqueuse = 0,01 µg/L, LQ phase particulaire (équivalent) = 0,01 µg/L et que les résultats trouvés sont :
Phase aqueuse <0,01 µg/L, phase particulaire <0,01 µg/L, alors le résultat final eau brute sera < LQ = 0,02 µg/L.
Cela reviendra à saisir sur le site RSDE, pour la substance concernée :
Résultat : 0,02 µg/L,
Code remarque : 10,
LQeau brute = 0,02 µg/L
Phase aqueuse = 0,06 µg/L, phase particulaire < 0,01 µg/L, alors le résultat final eau brute sera = 0,06 µg/L avec une LQ à 0,02 µg/L.
Résultat : 0,06 µg/L,
Code remarque : 1,
Si LQ eau brute = 0,1 µg/L, LQ phase aqueuse= 0,05 µg/L, LQ phase particulaire (équivalent) = 0,05 µg/L et que les résultats trouvés sont :
Phase aqueuse < 0,05 µg/L, phase particulaire = 0,3 µg/L alors le résultat global (phase aqueuse + phase particulaire) devra prendre en compte l'incertitude sur le résultat des MES.
a) si résultat sur la fraction phase particulaire = 0,3 ± 0,06 µg/L alors le résultat global (phase aqueuse + phase particulaire) sera 0,3 µg/L.
En effet, dans ce cas a), l'incertitude sur le résultat de la fraction phase particulaire est supérieure au résultat phase aqueuse, alors le résultat global ne prend pas en compte le résultat sur la phase aqueuse (LQ = 0,05 µg/L)
Résultat : 0,30 µg/L,
LQeau brute = 0,1 µg/L
b) si résultat sur la fraction phase particulaire = 0,3 ± 0,02 µg/L alors le résultat global (phase aqueuse + phase particulaire) sera 0,35 µg/L
Dans ce cas b, l'incertitude sur le résultat de la fraction phase particulaire est inférieure au résultat phase aqueuse, alors le résultat global prend en compte le résultat sur la phase aqueuse (LQ = 0,05 µg/L).
Résultat : 0,35 µg/L,
Phase aqueuse = 0,05 µg/L, phase particulaire = 2 µg/L alors le résultat global (phase aqueuse + phase particulaire) sera 2,05 µg/L.
Résultat : 2,05 µg/L,
Afin de vérifier la représentativité de l’activité de l’établissement le jour de l’intervention, certains paramètres de suivi habituel de l’établissement dont la DCO sont à analyser dans l’effluent selon des normes en vigueur.
Bien que l'annexe 5 de la circulaire du 5 janvier 2009 impose la norme NF T 90-101 pour la mesure de la DCO, il a été décidé en concertation avec les laboratoires et le ministère en charge de l'environnement, lors du séminaire " Journée d'échanges avec les laboratoires sur les analyses des substances en rejets canalisés " du 17/01/2011 de permettre également la mise en œuvre de l'une des normes autorisées dans le cadre de l'auto-surveillance, NF T 90-101 ou ISO 15705 ". La norme utilisée dans le cadre du RSDE devra être celle mise en œuvre lors de l'auto surveillance dans l'établissement.
Rectificatif de l'annexe 2 de la note du 27 avril 2011.
Comment calculer le flux journalier d'émission en g/jour lorsque le seuil de flux s'applique à une somme de substances individuelles ?
Les sommes concernées sont les suivantes :
SUBSTANCES APPARTENANT AUX SUBSTANCES DANGEREUSES PRIORITAIRES ET AUTRES SUBSTANCES DE LA LISTE I DE LA DIRECTIVE 2006/11/CE :
Substances Code sandre Colonne A
d'émission en g/L Colonne B
d'émission en g/L
(alpha hexachlorocyclohexane,
gamma hexachlorocyclohexane)
SUBSTANCES APPARTENANT AUX AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES
Ethoxylates de nonylphénols
(NP1OE,
NP2OE)
Ethoxylates d'octylphénols
(OP1OE,
OP2OE)
(BDE 47,
BDE 209)
(PCB 28,
PCB 52,
PCB 101,
PCB 118,
PCB 138,
PCB 153,
PCB 180)
Le résultat de chaque mesure individuelle d'un paramètre visé par un des codes sandre ci-dessus est accessible individuellement via notamment la mise en œuvre de la méthode de mesure préconisée dans la note complémentaire à la mise en place de la circulaire du 5 janvier 2009 relative aux paramètres du butylétain, de l'endosulfan, des chloroalcanes, des diphényléthers polybromés (PBDE), des nonylphénols et des octylphénols à l'attention des inspecteurs et exploitants éditée en février 2009 et disponible sur le site RSDE de l'INERIS.
Ces mesures individuelles sont donc renseignées et disponibles dans la base INERIS afin de calculer le flux journalier moyen tel que décrit dans la note du 27/04/11 et dans la présente aide pour une famille constituée d'une somme de paramètres.
La méthodologie de calcul du flux journalier moyen pour une famille constituée par la somme des substances individuelles, dont le seuil est défini au niveau de la famille, est la suivante :
Note : pour les calculs suivants les concentrations sont en µg/L et les débits en m3/j.
1. Calculer la concentration moyenne de chaque substance individuelle selon la formule de la note du 27 avril 2011 :
[(C1 x D1) + (C2 x D2) + ... + (Cn x Dn)] / [(D1 + D2 + ... + Dn]
où : n représente le nombre de campagne de mesures
Lorsque le résultat en concentration, pour certaines des mesures de la surveillance initiale, est indiqué comme "inférieur à la limite de quantification à laquelle a travaillé le laboratoire", la valeur de concentration à prendre en compte dans le calcul de la moyenne est égale à la moitié de la valeur de la limite de quantification indiquée par le laboratoire.
2. La concentration moyenne trouvée pour la substance individuelle doit être comparée à la limite de quantification fixée dans la circulaire du 5 janvier 2009 :
a) Si la concentration moyenne de la substance individuelle est < LQ, alors le flux moyen
est considéré comme nul.
b) Si la concentration moyenne de la substance individuelle est > LQ, alors le flux moyen
est obtenu en effectuant la moyenne arithmétique des flux journaliers selon la formule
[(C1 x D1) + (C2 x D2) + ... + (Cn x Dn)] x 10-3 / n
n représente le nombre de campagne de mesures
facteur 10-3 permet de convertir le flux en g/j
3. Le flux moyen de la famille est obtenu en sommant le flux moyen de chaque substance individuelle. C'est cette valeur qui sera comparée aux seuils fournis à l'annexe 2 de la note du 27 avril 2011.

References: § 3
 § 5
 § 5
 §3
 § 4
 §4