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Timestamp: 2018-04-21 00:08:06+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 44 : Du 22 mai au 8 juin 1792 - page 110
Tome 44 : Du 22 mai au 8 juin 1792 » Séance du vendredi 25 mai 1792, au matin » Séance du vendredi 25 mai 1792, au soir » page 110
﻿558 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juin 1*792.J
die du district convoquera les électeurs du district, qui choisiront entre ceux qui seront inscrits sur le tableau, ceux qu'ils croiront les plus capables et les plus dignes. !
« Art. 16. Les suppléants les premiers nommés, en cas de démission ou de mort des instituteurs, seront promus de plein droit aux places vacantes ; en sorte que, par la suite, il n'y aura plus d'examen ni d élection que pour les suppléants ; il en sera de même à l'égard des suppléantes, par rapport aux institutrices.
« Art. 17, Nul ne pourra être instituteur avant l'âge de 21 ans, et passé celui de 60 ans.
Appointements.
« Art. 1er. Les appointements des instituteurs seront, dans les villes au-dessous de 4,000 âmes, de 800 livres; dans celles de 4,000 à8,000 âmes, de 900livres ; dans celles de 8,000 à 20,000 âmes, de 1,000 livres; dans celles de 20,000 à 50,000 âmes de 1,200 livres, dans celles de plus de 50,000âmes, de 1,500 livres, et à Paris de 1,800 livres.
« Art. 2. Les appointements des instituteurs dans les bourgs et villages dont les arrondissements contiendront depuis 400 jusqu'à 1,500 habitants, seront de 600 livres, et au-dessus de 1,500 habitants, de 800 livres.
« Art. 3. Les appointements des institutrices seront, dans tous les cas, les deux tiers de celui des instituteurs.
« Art. 4. Il sera fourni en ville et en campagne un logement convenable aux instituteurs et aux institutrices. Les instituteurs et institutrices de campagne auront, en outre, un jardin qui ne pourra excéder un quart d'arpent.
« Art. 5. Les suppléants et suppléantes n'auront aucuns appointements, mais seulement l'expectative des places qui viendront à vaquer ; néanmoins, ils auront une indemnité proportionnée à leurs soins, pendant le temps qu'ils auront remplacé l'instituteur.
« Art. 1er. On fera composer incessamment les livres élémentaires qui devront être enseignés dans les écoles primaires. Ces livres seront rédigés d'après la meilleure méthode d'enseignement que les progrès actuels des sciences nous indiquent, et d'après les principes de liberté, d'égalité, de pureté dans les mœurs et de dévouements la chose publique, consacrés parle nouvel ordre de choses.
Des livres élémentaires.
« Outre ces livres pour les enfants, il en sera fait d'autres, qui serviront à guider les instituteurs. Ceux-ci çontiendront des principes sur la méthode d'enseigner, de former les jeunes gens aux vertus civiques et morales, des explications et des développements contenus dans les livres élémentaires de l'école.
« Art. 2. Il sera composé, pour les citoyens des campagnes et ceux des villes qui se borneront au premier degré d'instruction, des livres de lecture. Les ouvrages, différents pour les âges et les sexes, rappelleront à chacun ses droits et ses devoirs, ainsi que les connaissances nécessaires à la place qu il occupe dans la société.
« Art. 3. Il y aura dans chaque école une pe-
tite collection de livres à l'usage des enfants qui fréquenteront l'école, et la garde en sera confiée à l'instituteur.
« Art. 4. Il sera rédigé sous quinzaine, différents programmes qui contiendront la nomenclature des divers objets d'enseignement dans les écoles primaires;ces programmes seront affichés et publiés dans tous les départements, avec invitation à ceux qui voudront concourir, en qualité d'auteurs, de déposer leurs ouvrages, sous un mois après la publication, au comité d'instruction publique.
« Art. 5. Le Comité d'instruction publique est autorisé à nommer des commissaires examinateurs, juges du concours, et il sera décerné une récompense honorifique à ceux qui auront composé le meilleur livre élémentaire.
« Art. 6. Les ouvragés couronnés seront envoyés et réimprimés dans les 83 départements, pour être distribués à ceux qui seront inscrits sur la liste des candidats qui se destineront à l'enseignement dans les écoles primaires. »
« Les vacances seront de trois semaines dans les écoles primaires. Le temps où elles commenceront et où elles finiront, sera fixé dans chaque département par les directoires de département. »
Séance du vendredi 25 mai 1792, au soir. PRÉSIDENCE DE M. TARDIVEAU, VICE-PRÉSIDENT.
1° Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, qui envoie son avis sur la demande du district de Neufchâteau d'être autorisé à acquérin une maison au bourg de Bulgnéville, pour y caser-ner la gendarmerie nationale.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au Comité de l'extraordinaire des finances).
2" Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, qui adresse son avis sur la démande de la commune de Jussy d'être autorisée à acquérir une chapelle et dépendances destinées au logement de son desservant.
(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de l'extraordinaire des finances.)
3° Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, qui fait part à l'Assemblée d'une lettre du directoire du département de la Gironde, qui se plaint des troubles élevés par les prêtres insermentés ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
« Paris, le 24 mai 1792.
« Je crois devoir faire part à l'Assemblée nationale d'une lettre que je viens de recevoir du
(1) Archives nationales Carton, Dxl, feuille n° 17.

References: Art. 16
 Art. 17
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6