Source: http://polis.sciencespobordeaux.fr/vol1ns/arti2.html
Timestamp: 2020-04-10 02:42:22+00:00

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IDENTITE NATIONALE ET " REVISION CONSTITUTIONNELLE "
DU 18 JANVIER 1996: COMMENT CONSTITUTIONNALISE-T-ON LE
" NOUS " AU CAMEROUN DANS L’ETAT POST- UNITAIRE ?
Vice président de l’Association Africaine des Sciences Politiques
Groupe de Recherches Administratives et Politiques
RESUME : La constitution du 2 Juin 1972 bis promulguée le 18 Janvier 1996 est une modalité de construction et d'imposition de l'identité nationale. Identité nationale comme toute identité politique, est construite dans un contexte de concurrence, de conflits. Ce sont les acteurs politiques dominants qui en fin de compte déterminent le patrimoine identitaire commun, - patrimoine traversé par la dialectique de l'universalité et du particulier, de l'identité nationale compacte et de l'identité nationale segmentée ou relâchée.
L'identité nationale est le veau d'or des sociétés politiques contemporaines. Malgré l'intensification des crises d'identité dramatisées par les conflits Yougoslave, somalien et autres libérien1, l'aspiration à l'identité nationale ou alors son exhibition demeure un élément de légitimation de la domination politique. L'enjeu de l'identité nationale est donc politique2. Il s’agit de la construction et de la mobilisation des signes, des actes et des pratiques attestant de l'existence d'une communauté, d'un groupe social soudé ou alors faisant croire en l'existence de celle-ci ou de celui-ci. La nation se représente dans une large mesure à partir de l'identité, d'un référentiel commun à des acteurs sociaux3. L’identité nationale est une dimension majeure de la réalité subjective et objective formée par des processus socio-politiques dans un contexte de concurrence, de conlfit4. Elle est un des enjeux les plus vitaux des luttes dont le champ politique est le lieu. C'est le terrain par excellence de dénégation des conflits, des particularismes et de construction du consensus, de la communion.
L'identité nationale, du moins sa définition, est un enjeu fondamental dans un contexte de refondation de l'ordre politique, de redéfinition des règles du jeu politique d'autant plus que la construction nationale, la lutte contre les forces centrifuges étaient les mythes légitimants du régime autoritaire5. Par conséquent, il était difficile qu'au Cameroun, le procès de l'autoritarisme n'entraîne pas un débat sur la définition de l'identité nationale. Celle-ci est inséparable du processus de changement politique6. Elle est dynamique. Dès lors, l'intervention sur la constitution entendue comme acte symbolique de consécration de la mutation7, emporte un nouvel aménagement de l'identité nationale. C'est dans le cadre de la problématique de l'ajustement hégémonique du régime politique camerounais que s'inscrit le rapport entre l'identité nationale et la "révision" constitutionnelle du 18 Janvier.
Il convient avant tout de se situer sur la nature que l'acte constituant du 18 Janvier 1996 présenté par le communiqué du directeur du cabinet civil de la présidence de la République en date du 19 Janvier 1996 comme "la loi portant révision de la constitution du 02 Juin 1972, adoptée par l'Assemblée Nationale lors de sa séance plénière du 23 Décembre 1995" et l'interaction entre identité nationale et "révision constitutionnelle".
1 - LA NATURE DE L'ACTE CONSTITUANT DU 18 JANVIER 1996 : LA IIIème REPUBLIQUE BIS ET LES USAGES POLITIQUES DU DROIT
L'acte constituant du 18 Janvier 1996 classé par le discours juridique officiel dans la catégorie de la révision constitutionnelle est d'une originalité qui subvertit l'anonymat conféré par les catégories génériques ou usuelles d’assignation8. D’où la nécessité d'une histoire sociale et politique de la mutation constitutionnelle9.
Sur le plan de l'analyse juridique positiviste, l'acte constituant du 18 Janvier 1996 est ambigu10. Le discours du président de la République lors du dépôt du projet devant l'Assemblée Nationale le 27 Novembre 1995 et l'intitulé de la loi constitutionnelle consacrent le terme "révision". Toutefois, il y a lieu de s'interroger sur la procédure suivie. Elle marque dans une large mesure la dépossession de la souveraineté constituante du peuple. La dramatisation présidentielle de l'acte constituant par les termes suivants "tournant important dans l'histoire de notre Etat11 s’accompagne non pas d'un appel au peuple constituant12 mais plutôt d'un recours au pouvoir constituant institué ou dérivé qu'est l'Assemblée Nationale. La dépossession présidentielle du pouvoir constituant originaire est légitimée à travers la présentation des députés comme "les représentants souverains du peuple13 et non les représentants du peuple souverain. Sont aussi mises en relief la concurrence partisane (plus de 30 partis) ayant marqué les élections législatives d'Avril 1992 ainsi que la composition pluraliste du parlement afin de montrer que "le parlement camerounais se présente en force et peut ... décider pour les camerounais14. Qui plus est le recours au parlement est présenté comme offrant plus d'opportunités de discussions, de remise en cause qu'un référendum15. Dans cette ambiance discursive de légitimation de la "souveraineté parlementaire", les députés vont aller au-delà du champ de la "révision" de la constitution symbolisé dans le texte à eux remis par l'écriture des nouveaux articles en des caractères italiques pour se prononcer sur toute la constitution du 2 Juin 1972 ainsi que le témoignent le rapport de la commission des lois constitutionnelle présenté le 21 Décembre à la chambre entière et le vote parlementaire du 23 Décembre par 160 voix pour, 2 contre et 8 abstentions. Sur le plan de l'analyse juridique positiviste, l'argument de la révision constitutionnelle est d'autant plus difficile à recevoir que la loi fondamentale est passée d'une trentaine à une soixantaine d'articles, que de nouvelles institutions telles que le sénat, le conseil constitutionnel, etc. ont vu le jour et contribuent à modifier l'économie générale du régime. De ce qui précède, on serait tenté de parler de "fraude à la constitution16.
Le problème de l'analyse positiviste, c'est qu'elle est en concurrence avec les acteurs politiques au sujet de l'interprétation du droit constitutionnel et veut poser la pratique comme une simple exécution de celle-là. Il s'agit d'un finalisme qui semble interdire de comprendre le comportement des acteurs, les usages politiques du droit17. L’analyse juridique positiviste procède ici d'une interprétation dominée du droit18 en ignorant les conditions politiques de la mise en branle du droit. Il est important ici de rompre avec la prénotion juridique de révision constitutionnelle construite par l'Etat pour rendre compte de son activité normative. Cette catégorie de perception produite et garantie par l'Etat ne permet pas d'accéder à l'intelligence de la mutation normative19. Conformément à la constitution du 2 Juin 1972, on peut utiliser la procédure de la révision pour revoir de fond en comble la constitution à condition de ne pas remettre en cause la forme républicaine de l'Etat et l'intégrité territoriale. Ici, les frontières entre la révision de la constitution et l'élaboration d'une nouvelle constitution sont poreuses.
L'acte constituant du 18 Janvier 1996 est présenté par le président de la République comme une "nouvelle constitution" ainsi que par la plupart des média parce qu'il symbolise la rupture avec le statu quo ante. C'est l'assortiment constitutionnel du changement Politique20. Le thème de la réforme de la constitution a été imposé dans le champ politique camerounais par les leaders dominés de l'opposition en voie de professionnalisation dans le contexte de "démocratisation". C'est ainsi que lors de la conférence tripartite pouvoirs publics-partis politiques-société civile d'Octobre - Novembre 1991, suite à la pression de la "coordination nationale des partis politiques", "la réforme constitutionnelle" est inscrite à l'ordre du jour, et il sera mis sur pied un comité technique chargé "de débattre des problèmes constituionnels21. L’élection présidentielle d'Octobre 1992 va contribuer à cristalliser l'enjeu de la "Réforme constitutionnelle". Point commun des programmes de tous les candidats, celle-là est érigée en marque suprême du changement. Cette construction politique de la nécessité historique de la réforme constitutionnelle a des effets de réalité sur la démarche du président Paul BIYA à travers le lancement en Mars 1993 d'un "large débat national" afin de recueillir des avis sur l'"avant-projet de constitution" présenté par le président de comité technique institué en Décembre 1991 après la conférence tripartite, la mise sur pied en Mai 1993 d'un comité technique chargé de la révision de la constitution et en Décembre 1994 d'un "comité consultatif pour la révision de la constitution". En fait, la dynamique du jeu politique a fait de la modification de la constitution un élément de légitimation.
En même temps qu'il faut s'adapter au jeu politique, il faut contrôler la dynamique de codification. Afin d'éviter l'effet de nouveau départ, de mise à plat des structures existantes et éventuellement des positions dominantes que semble impliquer la notion "d'élaboration d'une nouvelle constitution", le président de la République préfère l'effet "euphémisant" de la notion de révision de la constitution, laquelle légitime le recours à l'Assemblé Nationale et la continuité de l'ordre politique. Le travail sur les concepts, sur les catégories juridiques participe de la maîtrise de la mutation. Dans le cas d'espèce, la catégorie juridique de "révision constitutionnelle" ne restitue pas toute l'originalité et la richesse de l'acte constituant du 18 Janvier 1996. Celui-ci s'est étalé sur 5 ans de 1991 à 1996 ; il a conduit à la mobilisation de la "nation" à travers plus de 3000 propositions envoyées au comité technique de 1993 par des camerounais, à la création de diverses structures de préparation (comité technique et comité consultatif constitutionnel). Il a été d'une solennité inégalée. Pour la première fois, après les révisions constitutionnelles du 18 Novembre 1983, 4 Février 1984, 17 Mars 1988 et du 23 Avril 199122 qui étaient présentées à l'Assemblée Nationale par des ministres, c'est le président de la République qui intervient pour marquer la singularité du moment constituant, laquelle sera renforcée par la convocation de deux sessions extraordinaires successives au parlement pour débattre et adopter le texte23. D’ailleurs alors que l'objet officiel de la loi N° 96/06 du 18 Janvier 1996 porte sur la révision de la constitution du 02 Juin 1972, l'article 69 de ladite loi précise que celle-ci "sera exécutée comme constitution de la République du Cameroun". C'est la IIIe République bis ou l'accouchement par césarienne de la IVe République honteuse, hypocrite.
Le confort paresseux de la catégorie juridique "révision constitutionnelle" et le mécontentement positiviste tenant à l'irrespect des formes par les acteurs politiques ne permettent pas de comprendre l'acte constituant du 18 Janvier 1996 dont la dimension symbolique contient la proclamation de la communauté camerounaise.
2 - LA DIMENSION SYMBOLIQUE DE L'ACTE CONSTITUANT DU 18 JANVIER 1996 : LA CONSTRUCTION CONSTITUTIONNELLE DE LA NATION
L'acte constituant du 18 Janvier 1996 ou la constitution du 2 Juin 1972 bis peut s'analyser comme un entreprise de réaffirmation symbolique de la communauté camerounaise dans un contexte de régionalisation, d'ethnicisation des comportements et des entreprises politiques24. Ici, la constitution est influencée par l'idéologie nationale qu'elle formalise en retour25. La construction constitutionnelle de la nation procède par la mise en scène d'un "groupe impossible à rassembler autrement qu'en ledésignant"26. Elle détermine en partie l'économie psychique des individus dans le sens de leur regroupement, de la production de la ressemblance27. La constitution est un imaginaire identitaire qui vise à structurer les représentations individuelles et collectives. La proclamation d'une communauté permet de légitimer l'ordre politique qui exerce le monopole de la représentation et de l'action. Toutefois, il convient de ne pas exagérer la force du droit, car la mise en scène constitutionnelle de la nation au Rwanda, au Burundi et autres Somalie n'a pas empêché l'expression paroxysmique des crises de cohabitation entre les groupes sociaux. Qu'à cela ne tienne, les significations subjectives dérivant de la constitution contribuent à créer "un monde deschoses" 28 caractérisé ici par le nationalisme, par la distinction entre le Cameroun et tout autre Etat, par l'existence de la marque "Cameroun" etc. C'est dans le cadre de ces fonctions symboliques des constitutions que s'inscrit l'interaction entre l'identité nationale et l'acte constituant du 18 Janvier 1996. Les conditions socio-politiques de formalisation constitutionnelle de l'identité nationale sont marquées par la concurrence. Et l'acte constituant illustre le triomphe de la définition légitime.
I - LES LUTTES POLITIQUES AUTOUR DE LA DEFINITION DE LA PROBLEMATIQUE IDENTITAIRE LEGITIME
L'identité nationale légitime se construit dans le champ politique c'est-à-dire dans "un système de relations concurrentielles pour la conquête de positions de pouvoir et, plus précisément pour le droit à représenter"29. L’identité nationale est inséparable de l'enjeu de la domination politique30. La production constitutionnelle du "nous", de l'ensemble des référents identitaires, des signes distinctifs permettant de rassembler des individus ne saurait être tenue pour neutre. D'où l'intérêt d'une sociologie politique de la production constitutionnelle du "nous". Celle-ci révèle l'âpreté et l'intensité de la lutte symbolique entre acteurs socio-politiques pour imposer une construction de l'identité nationale31. La définition de la problématique identitaire légitime se caractérise par la dialectique du pluralisme et de la censure. Le pluralisme renvoie à la confrontation entre acteurs socio-politiques pour la constitution du répertoire de l'identification nationale ; et la censure , au rôle décisif joué par les acteurs politiques dominant, à leur capacité d'orientation et de fermeture du débat identitaire.
A - LA CONCURRENCE IDENTITAIRE DANS LE CHAMP POLITIQUE: ELEMENTS POUR UNE ECONOMIE GENERALE DE LA CONJONCTURE DE FLUIDITE IDENTITAIRE
L'identité nationale camerounaise ne va de soi en dépit de la sérénité "essentialiste" ou "naturaliste" de l'hymne national. Le processus de réforme constitutionnelle amorcé officiellement en Novembre-Décembre 1991 lors de la conférence tripartite pouvoirs publics - partis politiques - personnalités indépendantes abrite une lutte entre acteurs socio-politiques en vue de la définition de l'identité nationale. La lutte est d'autant plus intense que la libéralisation politique de la société camerounaise révèle la cohabitation froide entre groupes ethniques, entre partis politiques. Dans ce contexte, la construction du particularisme ethnique ou culturel comme une ressource politique emporte une redéfinition de l'identité nationale dans le sens de la prise en considération de l'hétérogénéité, de la diversité. C'est une conjoncture de fluidité identitaire.
La concurrence identitaire se structure globalement autour de deux pôles ethnique et géo-linguistique.
1. LA STRUCTURATION ETHNIQUE DE L'IDENTITE NATIONALE
La conjoncture de changement des règles du jeu politique est une conjoncture de fluidité identitaire, de relative désarticulation des repères collectifs et d'invention de nouveaux attracteurs de polarisation. C'est dans ce cadre que se situe la valorisation de l'ethnicité. Le lancement du "débat national" pour la réforme de la constitution en Mars 1993 est une occasion privilégiée d'indétermination provisoire de l'identité nationale qui favorise l'apparition sur la scène publique des entreprises de représentation des régions ou des ethnies, de prise de parole pour le compte des ethnies ou des régions32. Le quotidien gouvernemental, dont la consultation s'inscrit dans la perspective de la prise au sérieux des "opinionspubliées" 33, présente les positions des "populations du sud" (N° 5389 du 3 Juin 1993, p. 3), de "la population de la Menoua" (N° 5389 du 3 Juin 1993, p. 4.), "des jeunes élites de la Mefou" (N° 5392 du 8 Juin 1993, p. 3), des "Populations du Mbam et Inoubou et du Mbam et Kim", des "Elites de la Mefou Afamba" (N° 5394 du 10 Juin 1993, pp. 2 - 3), du "roi des Bamoun", des "Elites de la province de l'Est" (N° 5388 du 2 Juin 1993, p. 3), des "élites du Littoral" (N° 5365 du 27 Avril 1993), des "élites de l'Ouest" (N° 5385 du 26 Mai 1993), des "élites du Mfoundi" (N° 5386 du 27 Mai 1993), etc. L'ethnie et la région apparaissent comme des lieux de prise de parole sur la réforme constitutionnelle. En fait, le débat national apparaît comme un "moment critique" dans le cadre duquel la marque ethno-régionale donne droit à l'accès dans le champ politique. C'est par rapport à l'Etat à travers le "large débat national" que les identités ethno-régionales se cristallisent, se construisent34.
Le changement politique au Cameroun est une situation de fluidité identitaire, de remise en cause du mythe de l'Etat jacobin, négateur des différences35 de promotion du mythe du Cameroun éclaté. Par mythe du Cameroun éclaté, il faut entendre les représentations nées de l'intensité des revendications ethniques36. L’exacerbation des solidarités paroissiales conduit aux prises de position des "kirdi", du "conseil supérieur des Bamiléké", du "front national de libération du peuple Béti", etc37. La fluidité identitaire va consister au brouillage des repères collectifs.
- il est proposé de redéfinir l'identité nationale à travers la création des régions constituées de territoires regroupant "les populations ayant une même souche ethnographique, linguistique et naturelle38. Dans cette perspective, les pôles régionaux de l'identité nationale seraient constitués par les régions du Logone, du Djerem, du Haut Nyong, du Mbam et Ntem, du Wouri, du Moungo et Ndian, du Noun et Mentchoum39. Dans le même ordre d'idées s'inscrivent les propositions du président du parti politique CONGRES PANAFRICAIN DU CAMEROUN pour un découpage fédéral du Cameroun à partir de 4 aires culturelles (Nord, Centre, Sud et Ouest), du MOREPAH (Mouvement de Renaissance Pahwine) pour la création d'un Etat Pahwin ethniquement homogène.
- La distinction entre autochtone et allogène est mise en relief par la contribution d'une "partie de l'élite extérieure de l'Est" au "large débat national" (Cf. le journal LE TEMOIN, N° 36 du 24 au 30 Juin 1993, p. 7). Dans le même sens, l'Association Fraternelle pour l'Entraide et la Solidarité des Elites du Mfoundi (ASFESEM) propose la consécration constitutionnelle du terme "autochtone" et le recrutement des membres du conseil régional et de l'exécutif communal parmi les autochtones40. Cette mise en scène de l'"autochtone" fait suite au discours du "nous sommes chez nous" (il faut reprendre nos terres), "les envahisseurs (alias Bamiléké) doivent rentrer chez eux" ayant marqué l'année 1991.
Ces éléments de redéfinition de l'identité nationale à partir des terroirs, des ethnies n'épuisent pas la richesse des plus de 3000 contributions adressées au comité technique pour la révision de la constitution entre Avril et Juin 1993. Ils permettent d'illustrer la polarisation ethno-régionale de l'imaginaire identitaire. La construction et l'exaltation des spécificités culturelles, des particularismes sont des modes de délégitimation de l'identité nationale compacte garantie par la proclamation dans la constitution du 2 Juin 1972 de la République une et indivisible. La définition plurielle et hétérogène de la "nation" est aussi une modalité d'élargissement de "la structure des opportunités politiques", car celle-là va généralement de pair avec la construction de la décentralisation, du régionalisme et du fédéralisme comme recours incontournable41. Autrement dit, la polarisation ethnique de l'identité nationale dans une conjoncture de mobilisation est liée au développement de l'esprit d'entreprise politique, à la quête des gains politiques42.
Le travail de construction sociale d'une identité nationale hétéroclite rompant avec la tradition monolithique officielle inaugurée en 1960, dans la perspective de la réforme constitutionnelle est aussi menée dans une perspective géo-linguistique.
2 - LA STRUCTURATION GEO-LINGUISTIQUE DE L'IDENTITE NATIONALE
Le débat constitutionnel est dans une large mesure un débat identitaire de redéfinition de la cohabitation entre les composantes francophone et anglophone du Cameroun situées respectivement dans l'ex-Cameroun oriental pour la première et dans l'ex-Cameroun occidental pour la seconde43. Le lancement du débat constitutionnel en Mars 1993 est l'opportunité politique de construction de l'anglophonie rebelle. La déclaration prononcée par la "All Anglophone Conference" réunie à Buéa pour la première fois les 2 et 3 Avril 1993 précise que : "nous, peuple du Cameroun anglophone, dont une représentation de plus de cinq mille délégués ... s'est réunie en congrès anglophone ... dans le but d'adopter une position commune à tous les anglophones à l'égard du débat national sur la réforme constitutionnelle...44
Compte tenu du mythe de la fondation bi-communautaire du Cameroun, l'anglophonie rebelle va s'imposer comme la problématique dissidente légitime d'autant plus qu'elle manipule l'arme de la sécession. Ici, le rejet de la formule dominante d'identification nationale s'articule autour des points précis45.
- L'inconstitutionnalité du référendum du 20 Mai 1972 ayant débouché sur la constitution du 2 Juin 1972, fondatrice d'un Etat unitaire46;
- L'irréductibilité des différences de cultures et de mentalités entre francophones et anglophones ;
- L'inégalité de statut entre les membres fondateurs du Cameroun qui se traduit par la domination exercée par la majorité francophone sur la minorité anglophone.
La démarcation identitaire anglophone va conduire à la déconstruction des mythes fondateurs de l'Etat unitaire tels que la fête nationale du 20 Mai, l'unique étoile dorée du drapeau national, etc. Même la dénomination de l'Etat "République du Cameroun" est remise en cause parce que ne traduisant pas l'existence de deux segments francophone et anglophone ayant accepté de s’unir47. Il s’ensuit une sublimation de la "République Unie du Cameroun", (dénomination originalement consacrée par la constitution du 2 Juin 1972 et modifiée en Février 1984) alors qu'on rejette la loi fondamentale de 1972 et l'Etat unitaire.
La redéfinition subversive de l'identité nationale par la ALL ANGLOPHONE CONFERENCE I et II48 a comme socle institutionnel, l'Etat fédéral ainsi que le souligne le projet de constitution fédérale présentée contre l'avant-projet de constitution soumis au débat par le gouvernement49: "Le Cameroun est un Etat ... bilingue et biculturel issu de l'unification du 1er Octobre 1961 du territoire autrefois connu sous la dénomination "La République du Cameroun" et le territoire autrefois appelé "The Southern Cameroon" (article 1, alinéa 1). Cette identité nationale bi-culturelle, "bi-territorialisée" se décline sous le nom "La République Fédérale du Cameroun" et est symbolisé par un nouveau drapeau vert rouge jaune avec une bande jaune et frappé de deux étoiles d'or à la bande rouge (article 1). Elle est véhiculé par deux langues officielles, le français est l'anglais qui "jouissent d'une égalité de statut et d'usage dans les institutions, négociations et lois fédérales" (article 4 alinéa 2).
De l'érection du fédéralisme en modalité de construction de l'identité nationale camerounaise, la Southern Cameroon Peoples Council, nouvelle dénomination de la All Anglophone Conference, en 1994, passe à la revendication d'une identité anglophone dans le cadre de l'indépendance du Southern Cameroons à partir de Décembre 1994 suite à la convocation par le président Paul BIYA du Comité consultatif pour la révision de la constitution. Le prétexte de cette escalade identitaire, c'est la volonté des anglophones de "prendre les décisions" qui les concernent, d'avoir une nouvelle constitution qui ne leur est pas "imposé"50.
La dynamique de la réforme constitutionnelle abrite des enjeux politico-identitaires marquant la crise du principe de la territorialité rigide51. La diversité des problématiques identitaires est controversée par la constitution d'un ordre du discours national.
B - LA CENSURE DU DEBAT IDENTITAIRE : LA PRODUCTION DE L'ORDRE DU DISCOURS
La concurrence identitaire dans le champ politique est imparfaite. Elle est relativisée par l'entreprise gouvernementale d'imposition d'un ordre du discours national contribuant à diminuer "l'incertitude des transitions démocratiques"52. La censure du débat identitaire, indicateur de l'inégalité entre les acteurs, s'effectue de diverses manières.
1. LA CENSURE IDEOLOGIQUE
Le débat identitaire lié à la réforme constitutionnelle n'est pas totalement ouvert. Lors du lancement officiel du "large débat national" le 24 Mars 1993, le ministre d'Etat, chargé de la communication annonce que "... la souveraineté et l'intégration nationales seront scrupuleusement sauvegardées du débat à la fin de cette concertation...53 Le président Paul BIYA fixera plus clairement les limites du débat identitaire en précisant que "... l'Etat unitaire est la forme d'Etat qu'il convient"54. L'option pour la forme unitaire de l'Etat emporte définition de la problématique identitaire commune. L'usage de la posture présidentielle pour dire quelle est la forme d'Etat qui est en cours, vise à structurer l'agenda identitaire. L'Etat unitaire, comme mode institutionnel de domination politique, est au coeur de la conception officielle de l'identité nationale55.
Le débat constitutionnel est déterminé en partie par le substrat idéologique du régime politique. De Ahidjo (président de la République de 1960 à 1982) à Paul BIYA (en poste depuis Novembre 1982), la dénonciation des "maux susceptibles de compromettre" l'unité nationale tels que le tribalisme, le sectarisme, le provincialisme a été une constante. Durant le débat constitutionnel, le quotidien gouvernemental CAMEROON TRIBUNE, met en scène les opinions autorisées visant à renforcer la position présidentielle. La formule du "Cameroun un et indivisible", de l'"Etat unitaire et fort" est soutenue par Hamadou MOUSTAPHA, vice-premier ministre chargé de l'urbanisme et de l'habitat, vice-président de l'Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (N° 5373 du 4 Mai 1993, p. 4), "Dr ETAME EWANE, enseignant à l'Université de Yaoundé I", "ANTAR GASSAGAY, président du parti National du Progrès" (N° 5374 du 6 Mai 1993), "Dr ATEBA NGOA, président national du parti Républicain du Peuple Camerounais" (N° 5378 du 12 Mai 1993), "Mgr Achille MBALA NKYE, vicaire général de l'archidiocèse de Yaoundé et curé à la Cathédrale de Yaoundé", "GARBA MALAM, le grand imam de la mosquée de Yaoundé" (N° 5357 du 13 Avril 1993), etc. La construction de l'opinion publique unitaire s'accompagne de la stigmatisation du fédéralisme et de la sécession à travers la diffusion des communiqués de "la conférence de chefs du Sud-Ouest" et des "originaires du Nord-Ouest" qui condamnent "la division, la sécession et le désordre".
Le quotidien gouvernemental CAMEROON TRIBUNE (bien qu'il soit concurrencé par des journaux privés ouverts à d'autres sensibilités tels que CAMEROON POST, LA NOUVELLE EXPRESSION, etc) joue un rôle idéologique important. Il consolide l'illusion de l'universalité de l'identité nationale et de l'adhésion à l'Etat unitaire. Cette censure idéologique est complétée par une autre plus matérielle.
2. LA CENSURE STRUCTURELLE DU DEBAT IDENTITAIRE
Le débat constitutionnel est un débat contrôlé par la
puissance structurelle des gouvernants entendue comme capacité de déterminer la façon et le contenu de la mutation normative56. La puissance structurelle limite les choix collectifs.
- Le mandat confié au "comité de rédaction sur les question constitutionnelles" créé lors de la conférence tripartite de 1991 n'intégrait pas la forme de l'Etat fédéral parmi les options constitutionnelles ayant fait l'objet d'un consensus. D'ailleurs, l'avant-projet de constitution soumis au débat en 1993 consacre l'Etat unitaire. Il ne s'agit pas pour autant d'une identité nationale compacte ; car il est fait mention des "minorités"57, des "ressortissants de la région" ou autochtones, des "aires linguistiques officielles".
- le comité des experts désigné par le président de la République en Mai 1993 est une structure de délégitimation du fédéralisme comme mode institutionnel de définition de l'identité nationale.
- le comité consultatif pour la révision de la constitution constitué par le président de la République en Décembre 1994 est orienté par les "propositions du président de la République pour la révision de la constitution". Lesquelles reprennent le préambule de la constitution du 2 Juin 1972 au sujet de la "diversité culturelle et linguistique, élément de ... [la] personnalité nationale..." et s'intégrant le concept d'autochtone (article 52 nouveau) dans le cadre d'un Etat unitaire.
- L'Assemblé Nationale intervient en Novembre - Décembre 1995 pour débattre du projet de loi portant révision de la Constitution ; projet qui demeure constant sur la définition unitaire de l'identité nationale relativisée par la reconnaissance des minorités, des autochtones.
La puissance structurelle des gouvernants permet de contrôler le débat identitaire. Le contrôle n'est pas total, les structures mises sur pied par le président de la République vont parfois au-delà de leur mandat. Le comité consultatif constitutionnel aurait proposé la création d'une "House of chiefs" (d'une chambre des chefs traditionnels) pour renforcer sur le plan institutionnel la dimension "anglophone" de l'identité nationale. Certains experts "anglophones" membres du comité technique de Mai-Juin 1993 n'ont pas hésité à proposer le retour à l'appellation "République Unie du Cameroun" et au drapeau frappé de deux étoiles pour mieux rendre compte de "l'existence de deux entités linguistiques" et rassurer la communauté anglophone dans la mesure où celle-ci croit ... que son identité a été gommée58. L'Assemblée Nationale a été un lieu de débat sur la dénomination de l'Etat, sur l'identité nationale. Toutefois, il reste que la puissance structurelle des gouvernants peut s'analyser aussi en termes de canalisation et de confiscation institutionnelles du débat fondamental. La canalisation institutionnelle du débat identitaire permet éventuellement les transactions collusives entre acteurs dominants59. A cet égard, le parlement à travers la commission des lois constitutionnelles, est un lieu important. A l'extérieur du système de domination politique, la puissance structurelle des gouvernants a été relativisée de diverses manières : au lancement officiel du "large débat national", John Fru NDI leader du parti politique Social Democratic Front oppose la convocation théâtrale d'une conférence nationale souveraine le 6 Avril 1993 ; en Novembre 1995, au dépôt par le président de la République du projet de loi portant révision de la constitution devant le bureau de l'Assemble Nationale, les journaux privés tels que LE MESSAGER et CHALLENGE NOUVEAU opposent les projets "alternatifs" du Front des Alliés pour le Changement (F.A.C.) et du Social Democratic Front (S.D.F.). Cette entreprise de contradiction politico-constitutionnelle culmine dans l'annonce par le président du Southern Cameroons National Council (SCNC) Sam EKONTANG EKAD de la convocation d'une conférence constitutionnelle pour les provinces "anglophones" du Nord-Ouest et du Sud-Ouest alors que la "nouvelle constitution" a été adoptée par voie législative le 23 Décembre 199560.
Le débat constitutionnel, amorcé au Cameroun en 1991 et achevé en 1996, a contribué à ancrer officiellement l'enjeu identitaire dans le champ politique. L'enjeu identitaire a constamment été présent dans la vie politique de manière officieuse, informelle. Le débat constitutionnel est la conjoncture de son officialisation, le moment de confrontation publique des différents points de vue identitaires. La promulgation de la loi N° 96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 Juin 1972 traduit le triomphe d'une nouvelle économie politique de l'identité nationale.
II - DOMAINE DE DEFINITION CONSTITUTIONNELLE DE L'IDENTITE NATIONALE
L'argument du "mimétisme constitutionnel" utilisé généralement pour rendre compte de l'expérience normative des sociétés politiques africaines est parfois un écran opaque qui dissimule les conditions sociales de production des règles du jeu. Il est plus porté à saisir le rapport de fidélité ou de trahison entretenu avec ce qui est supposée être le modèle.C'est une forme de "Rhétorique réactionnaire"61 en ce sens qu'il combat implicitement les possibilités d'intelligibilité indigène de la dynamique politique des Etats africains. Il est difficile de comprendre la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 Juin 1972 sans se référer aux conditions sociales et politiques de sa production62. Lesquelles en font un produit de la société politique, plus précisément des acteurs dominants. Que ceux-ci soient une minorité n'enlève rien à sa pertinence sociale. Les constitutions participent de l'activité de monopolisation du champ politique par les professionnels en fonction des règles du jeu suivant qu'elles sont autoritaires ou démocratiques. Ceci n'implique pas pour autant une minimisation de la différence entre les différents types de régimes politiques63.
La codification de nouvelles règles du jeu politique au Cameroun procède des luttes pour la formulation du légitime, du licite. Cette invention socio-politique de la constitution porte les marques du débat identitaire ayant cours dans l'espace public. La constitution du 2 Juin 1972 bis met en forme l'identité de la configuration c'est-à-dire de l'ensemble de tensions formé par les groupes et acteurs sociaux dans le cadre d'une interdépendance64. Par rapport à l'enjeu de la définition de l'identité nationale, la constitution accomplit une fonction symbolique. Le droit constitutionnel est certes "institutionnel", "normatif" et "substantiel" (libertés)65, mais il est aussi symbolique. Le droit constitutionnel symbolique renvoie au droit en tant que projection d'une "image idéale de l'organisation sociale", "enregistrement des valeurs collectifs"66. Le mythe de la constitution loi fondamentale en fait un référentiel en matière de détermination de l'identité nationale.
En fait, il s'agit d'une construction constitutionnelle de l'identité nationale c'est-à-dire que l'identité nationale n'est pas donnée. C'est d'abord une réalité objective institutionnalisée et légitimée et ensuite une réalité subjective intériorisée par le processus de socialisation politique67. La construction constitutionnelle de l'identité nationale gagne des effets de réalité c'est-à-dire contribue la croyance en l'existence de l'identité nationale : c'est la force du droit68. La constitution du 2 Juin 1972 bis institue une vision officielle de l'identité nationale et confère un monopole de représentation à des acteurs dominants.
A - LA REPRESENTATION OFFICIELLE DE L'IDENTITE NATIONALE : CARTE CONSTITUTIONNELLE D'IDENTITE
La loi N° 96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 Juin 1972 institue une problématique nationale légitime, un "noyau identitaire minimum"69 à travers un ensemble de procédés objectifs tels que la dénomination de l'Etat, l'hymne nationale, la dévise ,etc...qui permettent de rassembler des groupes sociaux et de fonder un ordre politique. La représentation officielle de l'identité nationale illustre l'indissociabilité des rapports de la société et de l’individu70. Elle évolue sur le registre de l'un et du multiple.
1 - LE DENOMINATEUR IDENTITAIRE COMMUN DU CAMEROUN
L'individualisation de la nation71 c'est-à-dire son identification comme groupe social spécifique relève de la dimension emblématique de la constitution. Elle rassemble les groupes sociaux épars sous les termes "Cameroun" et "Peuple Camerounais". Elle donne à l'Etat un nom de baptême, République du Cameroun, dont l'adoption s'est faite suite au vote parlementaire de 107 voix pour, 62 voix contre et une abstention. La dénomination, "République du Cameroun" qui a été retenue contre "République Unie du Cameroun" et de "République du Kamerun" est considéré par le gouvernement Camerounais comme traduisant "la volonté inébranlable du peuple de rester uni,comme marquant l'attachement du peuple Camerounais à l'unité nationale"72. Au groupe ainsi constitué sont assignés les langues officielles, le français et l'anglais "d'égale valeur". La symbolisation de l'identité nationale est figurée par le drapeau "vert-rouge-jaune" frappé d'une étoile d'or au centre de la bande rouge pour marquer l’unité73.
- L'hymne national "Ô Cameroun berceau de nos ancêtres".
- Le sceau de la République constitué d'une médaille circulaire... présentant à l'avers et du centre le profil d'une tête de jeune fille tournée à dextre vers une branche de caféier à deux feuilles et jouxtée à senestre par cinq cabosses de cacao ...
- La devise Paix - Travail - Patrie
- Les armoiries de la République constituées par un "écu chapé surmonté côté chef par l'inscription "République du Cameroun"... L'écu est composé d'une étoile d'or sur fond de sinople et d'un triangle de gueules, chargé de la carte géographique du Cameroun azur et frappé du glaive de la balance de justice de sable".
- Le lieu de référence, Yaoundé siège des institutions. Le droit constitutionnel symbolique ou indemnitaire constitué par le drapeau, la dévise, l'hymne national, le sceau de la République et la capitale permet de distinguer et de rassembler les groupes sociaux désignés par le terme "Cameroun". Ces emblèmes relèvent des procédés objectifs d'identification. Ils permettent de constituer un imaginaire identitaire propice à l'unité nationale74. Au droit constitutionnel identitaire s'ajoute le droit constitutionnel unitaire mis en relief par la présentation du Cameroun comme "un Etat unitaire" par l'affirmation solennelle suivant laquelle la République du Cameroun est "une et indivisible", par proclamation suivant laquelle le peuple camerounais constitue "une seule et même nation".
Le droit constitutionnel identitaire et unitaire est une marque commune et un label. C'est un mode de conjuration symbolique des dynamiques d'éclatement de la société camerounaise. Parce qu'elle est fille de son temps et son milieu, la loi 96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 Juin 1972 organise l'hétérogénéité de l'identité nationale.
2 - LA CONSTITUTIONNALISATION D'UNE IDENTITE NATIONALE PLURIELLE OU RELACHEE
La constitution du 2 Juin 1972 bis est un tournant paradigmatique dans l'histoire politique de l'Etat unitaire. Elle relativise la compacité de l'identité nationale. Non seulement, elle reprend la disposition du préambule introduite en juin 1972 relative à la "diversité linguistique et culturelle" du peuple camerounais, mais en plus, la "nouvelle ancienne" constitution innove à travers les catégories de "minorités", d'"autochtones" et de "citoyens camerounais d'origine".
Le "nouveau" préambule de la constitution dispose que "l'Etat assure la protection des minorités et préserve les droits des populations autochtones conformément à la loi". L'article 57 alinéa 3 confie le monopole de la présidence du conseil régional à "une personnalité autochtone" élue. Cette dynamique constitutionnelle est en phase avec la dynamique politique des acteurs dominants. En effet, un rapport officieux présenté comme émanant des milieux de l'ex-parti unique, suggèrent en Novembre 1994 la prise en compte des "groupes allogènes et autochtones" dans les municipalités, la sauvegarde des "droits des minorités" allogènes ou autochtones" ou "des droits des minorités dans les villes et les diverses circonscriptions administratives", "de façon à éviter ... [leur] palestinisation...75. La pratique des concours administratifs fondée sur la fixation des quotas de places réservées aux candidats suivant leur "province d'origine" (alias ethnie) et la gestion des municipalités suivant le principe implicite de l'autochtonie hégémonique76 illustrent la régulation différentielle des groupes ethniques par l'Etat.
Le processus de libéralisation politique va renforcer l'officialisation des concepts d'"autochtone", d'"allogène" des "minorités" qui structuraient déjà les cadres de perception et des pratiques. Dès 1986, lors du renouvellement des organes de base du parti alors unique suivant une procédure de concurrence électorale, le secrétaire général du comité central M. SENGAH KUO avançait l'idée de minorités constituant des "majorités automatiques", de "minorités majoritaires". La conférence tripartite (pouvoirs publics-partis politiques-personnalités indépendantes), tenue du 30 Octobre au 13 Novembre 1991, est un moment de débat politique sur les notions de "minorité", d'"autochtone" et d'"allogène". C'est dans cette lancée que s'inscrit le débat de 1993 à 1995. La constitutionnalisation des notions de "minorités" et d'"autochtones" constitue en fait non seulement l'aboutissement d'une logique mais aussi l'officialisation d'un non dit, de l'implicite. A cet effet, il est intéressant de noter qu'avant les élections municipales du 21 Janvier 1996, le vice-premier ministre chargé de l'administration territoriale M. ANDZE Gilbert TCHOUNGUI ait expliqué le rejet de la liste des candidats du Social Democratic Front à Makékéné au motif de "la protection des minorités" alors que la "loi constitutionnelle" du 18 Janvier 1996 n'était pas encore promulguée77.
L'usage politique immédiat du droit constitutionnel de la différenciation de l'identité nationale à travers les concepts d'"autochtone", de "minorités" s'est traduit au lendemain des élections municipales du 21 Janvier 1996, par "une marche anti-Bamiléké78 des chefs Sawa dans la ville de Douala le Samedi 10 Février 1996. Motif : le contrôle de l'exécutif communal dans 4 Communes sur 5 par les Bamiléké contre 1 sur 5 par les sawa. La protection constitutionnelle des droits des minorités et des populations autochtones est interprétée en termes d'hégémonie des groupes protégés. Selon M. ESSAKA EKWALLA ESSAKA, porte-parole des chefs traditionnels Duala "... Nous demandons que les postes de maires reviennent aux autochtones"79. Maître DOUALA MOUTOME, avocat au barreau du Cameroun, chef traditionnel Sawa et ministre de la justice considère la marche de ses pairs comme un message du "charbonier [qui] veut être maître chez lui"80. Le débat ouvert au sujet de l'autochtonie hégémonique dans les municipalités n'a pas de raison d'être dans les conseils régionaux où le monopole des autochtones est institutionnalisé au niveau de l'exécutif. Suivant l'article 57 alinéa 3 "le conseil régional est présidé par une personnalité autochtone élue en son sein...". C'est la réception constitutionnelle de l'idée du "village électoral" (que chacun aille se faire élire dans son village) avancée par le professeur Roger-Gabriel NLEP lors de la "conférence tripartite de 199181.
La discrimination entre autochtones et allogènes est instauratrice d'une identité nationale segmentée. Celle-ci est aussi traduite par la notion de "citoyens camerounais d'origine" qui apparaît à l'article 6 alinéa 5 comme une des conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Ce qui sous-entend une exclusion politique des camerounais par la naturalisation les "camerounais d'origine" ou autochtones apparaissant comme les camerounais légitimes, comme les véritables porteurs de l'identité nationale "authentique" parce qu'ils sont les seuls à aspirer à la "présidentiabilité".
Identité nationale homogène et identité segmentée sont deux figures d'interdépendance sociale au Cameroun. Le patrimoine constitutionnel identitaire est d'une dialectique susceptible d'engendrer des tensions politiques. Ceci n'invalide pas l'argument de la formation symbolique d'une communauté dont l'unité est renforcée par un ordre politique.
B - LE MONOPOLE DE LA REPRESENTATION POLITIQUE DE L'IDENTITE NATIONALE : CHARISME NATIONAL ET ASSOMPTION DU CHEF DE L'ETAT
L'identité nationale s'intègre dans la perspective de la "communalisation" suivant l'expression de Max WEBER c'est-à-dire une relation sociale fondée sur le même sentiment subjectif des participants d'appartenir à une même communauté82. Cette dynamique est liée à une prise en charge politique de la communauté, à la distinction constitutionnelle d'une classe des gardiens de l'identité nationale. La pérennité d'une identité nationale est liée à la présence d'une catégorie d'acteurs dominants qui en sont les ingénieurs, les garants et les porte-paroles. En d'autres termes, la construction constitutionnelle de l'identité nationale comme réalité objective à travers les rôles et les institutions est une donnée caractéristique des Etats.
La loi N° 96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 Juin 1972 institue le condominium exécutif législatif du champ indemnitaire. Selon l'article 2, le président de la République et les membres du parlement sont les figures concurrentes et complémentaires par lesquelles le peuple camerounais exerce la souveraineté nationale. Sous le condominium imparfait apparaît un monopole traditionnel de la représentation politique de l'identité nationale par le président de la République : "Elu de la nation tout entière, il incarne l'unité nationale, il définit la politique de la nation ; il veille au respect de la constitution... il est le garant de l'indépendance nationale de l'intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l'Etat...". Ces termes choisis de l'article 5 organisent le charisme national du chef de l'Etat, le "pontificat présidentiels"83. Par charisme nation le du chef de l'Etat, il faut entendre la définition institutionnelle des attributs exceptionnels du titulaire de ladite position inscrite au coeur du système des repères d'identification. Le charisme national est un charisme institué dont bénéficie toute personne devenue chef de l'Etat et qui devient de ce fait le repère, le symbole de la communauté. La présidence de la République au Cameroun est une position pontificale dont le titulaire est le seul qui "prête serment devant le peuple camerounais" (article 7 alinéa 2) et dont la durée du mandat est le plus long 7 ans renouvelable une fois contre 5 ans pour les députés ; c'est une position prééminente dont le titulaire est détenteur du pouvoir suprême en toutes circonstances et dispose de l'exclusivité du droit de solliciter l'avis du peuple sur une question à travers le référendum "pontificat présidentiel"84 marque la tournure présidentialiste85, plus précisément sémi-présidentialiste du régime politique camerounais86. Comme le reconnaît d'ailleurs le ministre d'Etat chargé de la communication : "... Nous avons choisi un régime dans lequel le président de la République, chef de l'Etat est le pivot central des institutions et qui doit réguler tout le reste du fonctionnement du pays ... c'est [la] ... nécessité d'un pouvoir fort qui nous a conduit à ce choix"87.
A la construction constitutionnelle de la posture nationale du président de la République s'oppose la sociologie politique qui révèle la régionalisation de ses soutiens, la lecture ethnique de son rôle, son assignation à un groupe social spécifique.
En définitive, la IIIème République bis née de la césarienne constitutionnelle du 18 Janvier 1996 marque le choix et l'imposition d'une identité nationale dialectique, d'une identité nationale institutionnelle traduisant la dynamique de l'ordre politique. On croit pouvoir comprendre la façon dont l'identité nationale se construit dans un champ politique concurrentiel, dans un univers culturel éclaté afin de rendre possible l'hégémonie de tout groupe social.

References: l'article 69
 L'article 57
 l'article 57
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 5