Source: https://www.selfdefense-geneve.ch/conditions-generales/
Timestamp: 2020-06-06 06:36:56+00:00

Document:
Conditions générales | selfdefense-geneve.ch
Forme juridique et buts
Art. 1. Nom, durée et siège
a. La structure de l’école Self-défense Praille (ci-après « école »), par obligation organisationnelle, est une entreprise personnelle en regard du CO. Dès lors, elle ne touche aucune aide et aucune subvention
b. Self-défense Praille est affiliée à la Fédération Suisse de Judo et de Ju-jitsu. Elle en reconnaît les statuts, les règlements et les directives et s’engage à les remettre à tout membre désireux d’en prendre connaissance.
Art. 2. Buts
L’école a pour but :
a. Valoriser la pratique des arts martiaux et plus globalement la pratique du sport
b. Véhiculer les valeurs éthiques et morales du sport
c. Assurer que l’encadrement des pratiquants est en adéquation avec les principes de respect de l’enseignement
d. D’exercer toutes les activités commerciales, financières ou autres, susceptibles de promouvoir ses buts
e. Participer à toutes autres activités permettant, directement ou indirectement, de favoriser la réalisation des buts
Art. 3. Durée et siège
L’école est constituée pour une durée indéterminée. Son siège se trouve à Carouge, route des Jeunes 16 – 1227 Carouge
Art. 4. Exercice
La saison sportive correspond à la période de l’année scolaire (août – juin)
Adhésions – démissions – exclusions
Art. 5. Principes fondamentaux
a. En s’inscrivant à Self-défense Praille (ci-après l’école), l’élève prend connaissance de la charte sportive et accepte d’en respecter la teneur
b. Certains élèves endurent ou ont enduré des parcours de vie difficiles. Nous nous devons de les soutenir, de les aider, notamment en respectant la confidentialité des échanges entretenus sur le tatami.
Art. 6. Adhésion
a. L’adhésion doit être demandée par écrit
b. La demande d’adhésion d’un mineur doit être signée par un représentant légal
c. Sauf avis contraire de la part du membre, l’inscription à l’école est reconduite tacitement d’année en année.
Art. 7. Démissions
a. La démission est annoncée par courrier ou courriel
b. La cotisation est due pour le mois entamé
Art. 8. Suppression du droit aux prestations – exclusion
a. En cas de non-paiement des cotisations
b. En cas de faute grave
Cotisations – modalités et délais de paiement
Art. 9. Cotisations des élèves – primes
a. La cotisation est annuelle (août – juin)
b. Elle est due dès l’inscription de l’élève
c. La cotisation est due en cas d’exclusion pour faute grave
d. En cas d’inscription en cours de saison, le montant de la cotisation est calculé au prorata du solde de l’année
Art. 10. Délai de paiement
Sauf arrangement particulier, les cotisations sont payables à l’échéance indiquée sur la facture. Passé ce délai, l’école peut percevoir des frais administratifs notamment pour établir des rappels, des sommations et engager des poursuites
Art. 8. Voies de droit
Lorsque l’élève ou son représentant légal n’est pas d’accord avec une prise de position de l’école, il peut exiger une décision écrite. Les voies de droit sont indiquées dans la décision.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 8