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Timestamp: 2016-10-27 18:43:49+00:00

Document:
5P.463/2006 (31.05.2007)
recourant, repr�sent� par Me Pierre Mathyer, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Alexandre Reil, avocat,
recours de droit public [OJ] contre l'arr�t de la Chambre
B.b Statuant le 3 octobre 2006 sur recours de l'�poux et recours joint de l'�pouse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis les recours et a r�form� le jugement attaqu� sur deux points (ch. III et X). Elle a fix� la contribution d'entretien due � l'�pouse � 2'700 fr. par mois jusqu'� ce que celle-ci b�n�ficie de la rente AVS, et � 1'000 fr. par mois ensuite. Elle a en outre augment� le montant des d�pens de premi�re instance dus par le mari � 22'500 fr.
Parall�lement � un recours en r�forme (5C.279/2006), l'�poux exerce un recours de droit public contre cet arr�t, concluant � son annulation. Il invoque notamment la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst.
3.1 D�pos� en temps utile contre une d�cision en mati�re d'effets accessoires du divorce, prise en derni�re instance cantonale, pour violation notamment des art. 9 et 29 al. 2 Cst., le pr�sent recours de droit public est recevable du chef des art. 84 al. 1 let. a, 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
3.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et pr�sent�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arr�ts cit�s). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut d�s lors se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Dans un premier grief, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir vers� dans l'arbitraire, et donc viol� l'art. 9 Cst., en ignorant les pi�ces 165 et 1004 � 1013 qu'il a produites au dossier, lesquelles attestent de la valeur au 31 d�cembre 2002, respectivement au 30 juin 2003, des soci�t�s dans lesquelles il d�tient ou d�tenait des participations; il estime que ces dates sont d�terminantes pour calculer la valeur des soci�t�s, et non celle du 1er septembre 2000 retenue par le notaire commis � la liquidation du r�gime matrimonial, auquel se sont ralli�s tant les premiers juges que l'autorit� cantonale; les pi�ces produites par le recourant font �tat de valeurs sensiblement plus basses. Le recourant reproche �galement � la cour cantonale, p�le-m�le, d'avoir viol� l'art. 211 CC, l'art. 29 al. 2 Cst. - plus particuli�rement son droit de faire administrer des preuves -, l'art. 8 CC et d'avoir retenu, sans la moindre preuve et en violation de l'art. 9 Cst., qu'il aurait admis les valeurs arr�t�es par le notaire.
Il convient d'�carter d'embl�e le grief de violation de l'art. 211 CC, qui est irrecevable dans le recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ et art. 43 al. 1 OJ).
4.1.1 Tout d'abord, elle a relev� que les premiers juges ont retenu le 1er septembre 2000, les valeurs � cette date ayant �t� accept�es implicitement par les parties, puisque le recourant, apr�s avoir demand� � l'expert de tenir compte des plus-values ou moins-values conjoncturelles, ne lui avait cependant fourni ni explications ni justificatifs � ce sujet; dans son rapport, l'expert a d'ailleurs relev� qu'� la lecture des comptes, il avait plut�t l'impression que l'�volution �tait favorable. L'autorit� cantonale a estim� que ces consid�rations �taient convaincantes.
4.1.2 Ensuite, elle a consid�r� que la prise en compte de cette date �tait conforme � la jurisprudence appliqu�e dans le canton de Vaud lorsqu'un notaire est charg� de liquider le r�gime matrimonial des parties.
4.1.3 Enfin, elle a constat� que l'expert avait relev� qu'en cas de d�saccord entre les parties � propos des chiffres pr�sent�s, il faudrait recourir � une expertise comptable. Or, les chiffres invoqu�s par l'�poux dans son recours cantonal ayant �t� contest�s par l'�pouse par voie de jonction, on ne saurait les consid�rer comme �tablis. Les parties ont en outre convenu, les 20 et 25 juin 2004, de ne pas s'autoriser � requ�rir un nouveau rapport d'expertise ou un compl�ment audit rapport, convention de proc�dure ratifi�e par le juge instructeur le 5 juillet 2004.
4.2.1 Dans les contestations civiles, le droit � la preuve d�coule directement de l'art. 8 CC (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25; 126 III 315 consid. 4a p. 317; 114 II 289 consid. 2a p. 290 et les arr�ts cit�s). Le grief de violation du droit � la preuve peut ainsi �tre soulev� par la voie du recours en r�forme (art. 43 al. 1 OJ) lorsque, comme en l'esp�ce, celui-ci est ouvert; il ne saurait par cons�quent l'�tre dans un recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ). En revanche, lorsque le juge renonce � administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves, c'est bien la voie du recours de droit public qui est ouverte pour se plaindre du caract�re arbitraire d'une telle appr�ciation (art. 9 Cst.; ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s; 114 II 289 consid. 2a p. 291 et les arr�ts cit�s).
4.2.2 En l'esp�ce, c'est en r�alit� parce qu'elle a admis que la date d�terminante �tait le 1er septembre 2000 (cf. supra, consid. 4.1) que la cour cantonale n'a pas pris en consid�ration les pi�ces invoqu�es par le recourant, fond�es sur d'autres dates. Ainsi, si la date du 1er septembre 2000 doit �tre retenue, on ne voit pas en quoi il serait arbitraire d'ignorer des pi�ces relatives � une p�riode ult�rieure. Dans la mesure o� il est tir� de l'art. 29 al. 2 Cst., le grief est irrecevable.
4.3 La cour cantonale a admis que les valeurs soient arr�t�es au 1er septembre 2000 en se fondant sur plusieurs motivations ind�pendantes. Lorsque, comme en l'esp�ce, chacune de ces motivations est suffisante pour justifier l'arr�t attaqu�, il incombe au recourant d'attaquer chacune d'elles par le moyen de droit appropri�, l'arr�t attaqu� ne pouvant �tre annul� que si aucune ne r�siste � l'examen (ATF 132 I 13 consid. 3 p. 16/17; 121 IV 94 consid. 1b p. 95; 119 Ia 13 consid. 2 p. 16; 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 398 consid. 2b p. 399).
Or, la question de la compatibilit� de la jurisprudence vaudoise (cf. supra, consid. 4.1.1) avec la jurisprudence du Tribunal f�d�ral - concernant le moment d�terminant pour estimer la valeur des acqu�ts dans la liquidation du r�gime matrimonial (cf. art. 214 al. 1 CC) - rel�ve du droit f�d�ral et donc du recours en r�forme (art. 43 al. 1 OJ).
La question de l'acceptation implicite par les parties des valeurs arr�t�es au 1er septembre 2000 (cf. supra, consid. 4.1.2) et celle de la d�duction tir�e de leur renonciation � requ�rir un nouveau rapport d'expertise ou un compl�ment � ce rapport (cf. supra, consid. 4.1.3) rel�vent quant � elles du fait et doivent donc �tre examin�es dans le pr�sent recours de droit public.
A ce sujet, le recourant se limite � soutenir qu'il n'existe pas la moindre preuve qu'il aurait admis, f�t-ce implicitement, les valeurs arr�t�es par le notaire et que l'on ne peut en tout cas pas le d�duire de sa renonciation � son droit de requ�rir un compl�ment d'expertise ou une seconde expertise, ou du fait qu'il n'a fourni les justificatifs des plus-values et des moins-values conjoncturelles, non pas au notaire, mais plus tard � l'autorit� de jugement. Il ajoute qu'il n'est pas acceptable d'ignorer les pi�ces qu'il a produites au motif que les chiffres qui y sont pr�sent�s sont contest�s par l'intim�e. Par l�, le recourant ne fait qu'opposer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� cantonale, sans d�montrer en quoi l'appr�ciation de celle-ci serait insoutenable. Faute de motivation conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 3.2), sa critique est irrecevable.
Le recourant reproche �galement � la cour cantonale d'avoir confirm� le fait qu'il d�tenait le 51% du capital-actions de Y.________ SA, par l'interm�diaire de Z.________ SA; un acqu�t de 87'500 fr. lui aurait ainsi �t� attribu� � tort et de mani�re arbitraire.
Le recourant ne soutient pas qu'il aurait invoqu� ce grief dans son recours cantonal, de sorte que celui-ci doit �tre consid�r� comme nouveau et, partant, irrecevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ (cf. ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258). D'ailleurs, l'arr�t attaqu� ne contient aucune motivation sur ce point et le recourant n'a pas soulev� le grief idoine de d�faut de motivation de l'arr�t cantonal (cf. art. 29 al. 2 Cst.).
Le recourant soutient finalement que les juges cantonaux ont arbitrairement retenu qu'il avait requis - conform�ment � l'art. 205 al. 2 CC - l'attribution de la propri�t� de l'immeuble de Romanel-sur-Morges.
La cour cantonale a constat� que l'�poux a conclu, en deuxi�me instance, � ce que la r�partition "nue-propri�t� en faveur de l'�pouse et usufruit en sa faveur" soit maintenue. Elle a consid�r� que cette solution ne pouvait �tre suivie car l'immeuble appartenait toujours en copropri�t� aux parties - l'acte de donation du 10 novembre 1995 �tant simul� - et que le recourant commettait en outre un abus de droit, au sens de l'art. 2 al. 2 CC, en se pr�valant de cette convention nettement d�favorable � l'�pouse en cas de s�paration des parties. Elle a toutefois estim� qu'elle ne pouvait pas, d'office et en l'absence de conclusion du recourant tendant � la vente aux ench�res de la villa - solution qui avait �t� envisag�e par l'expert -, ordonner cette mesure. Elle a constat� que le recourant vit dans la villa avec son amie depuis la s�paration des parties, qu'il en assume les charges et qu'il n'a pas d�clar� qu'il entendait la quitter en cas de d�saccord sur son attribution. Il n'a envisag�, dans ses conclusions de premi�re instance, que le maintien du statu quo (nue-propri�t� en faveur de l'�pouse et usufruit en sa faveur) et la cession en sa faveur de la nue-propri�t� contre la reprise de la dette hypoth�caire, sans requ�rir la vente en cas de d�saccord. La cour cantonale a donc estim� qu'il y avait lieu de consid�rer que les conclusions du demandeur valaient requ�te d'attribution au sens de l'art. 205 al. 2 CC.
La cour cantonale a ainsi interpr�t� la volont� du recourant sur la base des circonstances de fait, de la position subsidiaire qu'il avait adopt�e en premi�re instance et du fait qu'il n'a jamais voulu quitter la villa. Elle a ainsi d�termin� sa volont� subjective (cf. ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308). Lorsque le recourant soutient que cette interpr�tation est totalement arbitraire parce qu'elle ne ressort pas de ses conclusions formelles prises en deuxi�me instance cantonale - soit de son chef de conclusions tendant au maintien du statu quo (nue-propri�t� en faveur de l'�pouse et usufruit en sa faveur) -, il ne s'en prend pas � la motivation de l'arr�t attaqu�, ni ne d�montre en quoi la d�duction de l'autorit� cantonale serait arbitraire. Pour autant qu'il soit recevable (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; supra, consid. 3.2), son grief est infond�.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.

References: art. 9
 art. 9
 art. 84
 ATF 
 art. 43
 ATF 
 art. 214
 ATF 
 art. 29
 ATF 
 art. 90