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Timestamp: 2020-08-08 06:31:24+00:00

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FSG Geneveys et Coffrane - Online | Statuts | Statuts de la société
Préathlétisme
Home > Infos membres > Statuts 2012/03/15
Selon l'article 17 des statuts, ceux-ci sont mis à disposition de tous les membres de notre société.
Statuts 2012.pdf 139.8K
FEDERATION SUISSE DE GYMNASTIQUE
SECTION LES GENEVEYS & COFFRANE
Art. 1er : NOM
La Fédération Suisse de Gymnastique, section Les Geneveys et Coffrane est une association au sens de l’Art. 60 ss. du CCS.
Le siège social de la société de gymnastique est au domicile du président.
II) BUTS DE LA SOCIÉTÉ
· s’occupe de la pratique de l’éducation physique dans toutes les classes d’âge et à tous les degrés de capacité
· encourage le perfectionnement technique et les possibilités de compétitions de ses membres
· veut être au service de la santé de l’ensemble de la population
· groupe ses membres dans un esprit de saine camaraderie
· observe une neutralité absolue en matière politique et religieuse.
Art. 4 : APPARTENANCE
La société de gymnastique est membre de l’Association des Gymnastes du Val-de-Ruz (AGVR) ainsi que de l’Association Cantonale Neuchâteloise de Gymnastique (ACNG) dont elle reconnaît les statuts et règlements. Comme telle, elle est également membre de la Fédération Suisse de Gymnastique (FSG).
III) ÉTAT DE LA SOCIÉTÉ
Art. 5 : CATÉGORIE DE MEMBRES
a) Membres actifs et actives
b) Jeunesse Filles & Garçons, Enfantine, Parents & Enfants
c) Agrès
d) Athlétisme
e) Gymnastes Dames & Hommes
f) Volley-mixte
g) Membres libres
h) Membres soutiens (n’ont pas le droit de vote)
i) Membres honoraires
j) Membres d’honneur (n’ont pas le droit de vote)
L’offre peut être élargie sur décision de l’assemblée générale.
Art. 6 : SOUS-SECTION - GROUPEMENTS
Pour accomplir sa tâche, la société de gymnastique peut créer des sous-sections ou groupements.
Ces sous-sections ou groupements s’administrent eux-mêmes.
S’ils édictent leurs propres règlements, ceux-ci doivent être approuvés par le comité de la société.
Art. 7 : MEMBRES ACTIFS OU ACTIVES
Est considéré comme membres actifs ou actives tout membre dès son entrée dans sa 16e année.
Les démissions sont acceptées pour autant que les obligations vis-à-vis de la société soient remplies.
Les membres qui ne remplissent pas leurs obligations vis-à-vis de la société peuvent être radiés par l’assemblée générale sur proposition du comité.
Les membres qui contreviennent intentionnellement ou gravement aux statuts ou règlements de la société de gymnastique des Geneveys & Coffrane ou des associations, ou qui ont un comportement indigne comme membre de la société de gymnastique, peuvent être exclus par décision de l’assemblée générale de la société.
Les membres concernés seront informés par écrit des sanctions qui auront été prises.
Art. 11 : MUTATIONS
Admission, transfert et démission doivent être communiqués par écrit au comité.
Art. 12 : MEMBRES LIBRES
Les membres actifs et actives, qui pour une raison quelconque, quittent la compétition, mais désirent rester en contact avec la société de gymnastique, deviennent membres libres en payant une cotisation annuelle.
Art. 13 : MEMBRES SOUTIEN
Toute personne peut devenir membre soutien, moyennant une participation financière spéciale.
Art. 14 : HONORAIRES
Les membres actifs ou actives qui ont 15 ans de sociétariat peuvent être nommés membres honoraires par l’assemblée générale sur proposition du comité.
La période d’activité comme membre du comité ou moniteur d’une sous-section compte comme temps d’activité.
Art. 15 : MEMBRES D’HONNEUR
Peuvent être nommés membres d’honneur de la section, les personnes qui ont rendu de grands services à la société ou qui ont œuvré pour le développement de l’éducation physique.
Les propositions, dûment motivées, doivent parvenir par écrit au comité avant l’assemblée générale.
La nomination se fait par l’assemblée générale sur proposition du comité.
IV) DROITS ET DEVOIRS
Art. 16 : RESPECT DES STATUTS
Les membres ont le devoir de défendre les intérêts de la société, de respecter les statuts, de donner suite aux décisions de la société et de se conformer aux instructions des dirigeants.
Art. 17 : REMISE DES STATUTS
Les nouveaux membres ont accès aux statuts sur le site internet de la société. Sur demande, ils en reçoivent un exemplaire.
Art. 18 : DROIT DE VOTE
Tous les membres actifs, libres et honoraires sont convoqués et ont le droit de vote aux assemblées de la société, ainsi que le droit de présenter des propositions. (Sauf ceux mentionnés sous art. 5).
Art. 19 : EXONÉRATION DU PAIEMENT DES COTISATIONS
Les membres honoraires, les membres du comité technique ainsi que les responsables des sous-sections sont exonérés du paiement des cotisations. Sur proposition de l’assemblée générale, les membres du comité peuvent également être exonérés.
Art. 20 : PUBLICATION DES ASSEMBLÉES
La convocation des assemblées générales se fait dans la règle, par circulaires, en donnant connaissance de l’ordre du jour, ou par publication sur le site internet. Toutes les assemblées ainsi convoquées selon cette règle peuvent prendre des décisions. La convocation doit être envoyée 2 semaines avant l’assemblée.
Art. 21 : VOTES / ÉLECTIONS
Les votations et élections se font à main levée. Un tiers des membres présents peut demander un vote secret.
Pour toutes les votations, excepté les affaires prévues aux articles 59 et 61 ci-après, les décisions sont prises à la majorité relative. Toutefois, pour le premier tour des élections, c’est la majorité absolue qui décide.
Art. 22 : ASSEMBLÉE DES ACTIFS OU ACTIVES
Les décisions urgentes ne touchant que des problèmes gymniques, ainsi que la participation aux manifestations, peuvent être prises par l’assemblée des actifs ou actives. L’assemblée des actifs ou actives se compose de gymnastes actifs ou actives et de membres honoraires et se déroule avant ou après une répétition.
Art. 23 : COMITÉ
La direction générale de la société est confiée à un comité composé d’un minimum de 7 membres.
Président, vice-président, président technique, secrétaire, caissier, adjoints. S’il n’y a pas de président technique, un représentant de chaque groupe doit être délégué au comité.
Le comité est nommé pour 1 année. Il se constitue lui-même sous la responsabilité du président.
Art. 24 : REPRÉSENTATION – AUTORISATION DE SIGNER
Le comité représente la société de gymnastique vis-à-vis de tiers. Le président ou le vice-président signe obligatoirement à deux, avec le secrétaire ou le caissier.
Art. 25 : CAHIER DES CHARGES
Un cahier des charges pour chaque fonction peut être élaboré en cas de nécessité. Il en est de même pour les commissions et groupements. Un cahier des charges devra obligatoirement être élaboré pour déléguer l’organisation d’une manifestation à un comité d’organisation.
Art. 26 : DEVOIRS DU COMITÉ
Le comité doit remplir notamment les devoirs suivants :
a) Elaborer les statuts et règlements.
b) Discuter et préparer toutes les affaires à liquider par la société et l’assemblée générale; appliquer toutes les décisions.
c) Convoquer et diriger l’assemblée générale et donner connaissance de l’ordre du jour.
d) Gérer les finances de la société.
e) Convoquer éventuellement les délégués pour discuter de l’ordre du jour des assemblées des délégués.
f) Etablir un état des membres selon les directives des associations et mettre à jour la liste des autorités pour la période administrative contenant toutes les indications utiles pour l’administration.
g) Contact avec les autorités.
h) Réserver les halles et emplacements de gymnastique.
i) Encourager la collaboration au sein de la société.
j) Annoncer les accidents à la CAS (Caisse d’Assurance du Sport).
k) Maintenir le site internet de la société à jour.
Les affaires urgentes, qui sont la compétence de l’assemblée de la société, peuvent être liquidées par le comité. Ces affaires doivent être présentées à la prochaine assemblée de la société.
Art. 27 : VALIDITÉ DES DÉCISIONS – PROCÈS-VERBAL
Les décisions prises par le comité, à la majorité de ses membres, sont valables.
A la demande expresse d’un membre du comité, les discussions sont consignées dans un procès-verbal.
Art. 28 : PRÉSIDENT
- dirige la société
- représente officiellement la société
- peut, selon son appréciation, convoquer pour consultation les responsables et membres sous art. 5
- signe (en cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président) à deux obligatoirement avec le secrétaire ou le caissier.
Art. 29 : COMMISSION TECHNIQUE
La Commission Technique se compose :
- du chef technique
- d’assesseurs
- des moniteurs et monitrices
- des sous-moniteurs et sous-monitrices
- du ou des responsable(s) de groupement/entraîneur(s).
Elle est compétente pour les affaires techniques.
Elle établit un programme de travail.
Les décisions qui entraînent une modification de l’activité gymnique sont soumises à l’approbation de l’assemblée de la société, respectivement de l’assemblée des actifs ou actives.
Si la société est privée de commission technique, ses responsabilités sont reprises par les moniteurs et monitrices de chaque groupe.
Art. 30 : CHEF TECHNIQUE
Le chef technique
- est responsable de l’inscription des cours de moniteurs/monitrices et de leur participation
- se tient au courant de tous les problèmes gymniques, ainsi que des nouveautés
- suit les répétitions et les entraînements de toute la société
- est responsable de toutes les inscriptions concernant les concours de société, individuels, etc. Sur demande du comité, il les soumettra pour approbation
- désigne les gymnastes de suivre des cours de formation et de perfectionnement dans les associations
- représente la Commission Technique dans le comité.
Art. 31 : RESPONSABLES DES SOUS-SECTIONS ET GROUPEMENT
Les responsables des sous-sections et groupements doivent suivre les cours de perfectionnement des associations de leur spécialité et soumettre pour approbation au chef technique le plan d’entraînement de leur sous-section ou groupement.
Art. 32 : CONTRÔLEURS DE COMPTES
Les contrôleurs révisent les comptes de la société, les fonds spéciaux éventuels et les caisses des commissions. Ils soumettent un rapport à l’assemblée générale. La durée du mandat est de 3 ans, dont un comme suppléant.
Art. 33 : RECETTES
Les recettes de la société sont :
a) les cotisations des membres, fixées par l’assemblée générale
b) les cotisations bénévoles et les dons
c) les bénéfices de manifestations gymniques et autres
d) le remboursement de tous ou d’une partie des frais de compétition
d) les intérêts des capitaux.
Art. 34 : COTISATIONS DES MEMBRES
Les cotisations des membres sont encaissées chaque année, pour l’année civile. Le comité peut, pour des raisons valables présentées par un membre, modifier ou supprimer temporairement la cotisation.
Le devoir de cotiser débute avec l’admission dans la société.
Art. 35 : DÉPENSES
Les recettes sont affectées à :
a) paiement des cotisations aux associations
b) participation aux compétitions
c) subvenir aux frais administratifs de la société y compris les commissions spéciales
d) formation des moniteurs/monitrices. En plus des frais d’inscription à un cours, une allocation de CHF 30.- est allouée pour les frais de participation à un cours gymnique non-défrayé par « Jeunesse+Sport » ou toute autre association. Pour les cours pouvant avoir une relation avec l’activité gymnique (par exemple cours de massage) mais pas directement reliés à cette activité, sur demande, le comité pourra autoriser le remboursement des frais d’inscription jusqu’à concurrence de 20%. Aucune autre allocation ne sera versée.
Le moniteur principal de chaque groupe se verra remettre annuellement un montant de CHF 200.- pour couvrir ses frais généraux et administratifs. Si le groupe s’entraîne plusieurs fois par semaine, le défraiement sera multiplié par le nombre d’entraînements hebdomadaires. Le moniteur principal est responsable de défrayer les autres moniteurs du groupe s’il leur confie des tâches générant des frais de cette nature.
e) formation des juges, starters ou autres techniciens. En plus des frais d’inscription, les frais liés aux cours de formation (déplacement, hébergement) seront pris en charge. Aucune autre allocation ne sera versée.
f) frais de participation aux assemblées cantonales. Il sera porté chaque année au budget le montant dû à l’ACNG pour non-participation excusée aux assemblées cantonales de l’année en cours. Ce montant sera réparti, pour chaque assemblée concernée, entre les représentants de la société à l’assemblée.
Art. 36 : CRÉDITS POUR LE COMITÉ
Le comité peut disposer annuellement d’un crédit voté par l’assemblée générale.
Art. 37 : VISA
Toutes les factures porteront le visa du président de la société. Les pièces justificatives des décomptes des commissions doivent porter le visa du responsable.
Art. 38 : FONDS SPÉCIAUX
La société peut créer des fonds spéciaux pour des buts précis ou faire des réserves. Le caissier en tiendra une comptabilité séparée. Le comité ou l’assemblée générale peut en disposer en respectant le règlement y relatif.
Art. 39 : PLACEMENTS
La fortune de la société doit être placée en fonds sûrs produisant intérêts (compte d’épargne, obligations, bons de caisse, etc.)
Art. 40 : RESPONSABILITÉ
La fortune de la société garantit les engagements pour autant qu’elle ne soit pas destinée à des fonds spéciaux. La responsabilité personnelle des membres est exclue (sauf en cas d’activité délictuelle).
Art. 41 : CAISSE D’ASSURANCE DU SPORT (CAS)
Seuls les membres actifs annoncés à la FSG sont assurés, en complément, contre les accidents et la responsabilité civile selon le règlement de la FSG.
Art. 42 : ACCIDENTS
Les accidents doivent être immédiatement annoncés par le blessé au responsable des assurances.
VI) ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Art. 43 : ACTIVITÉ SPORTIVE
La société s’efforce de créer des possibilités de formation et de concours pour toutes les classes d’âge et pour tous les degrés de capacité.
Art. 44 : PROMOTION DU SPORT
La société encourage d’autre part le sport pour toutes les classes d’âge et s’occupe de l’organisation de «Jeunesse + Sport» (J+S)
Art. 44a : CHARTE D’ÉTHIQUE
Les principes de la Charte d’éthique dans le sport constituent la base pour toute activité de la société de gymnastique FSG Les Geneveys & Coffrane (cf. annexe 1).
L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes.
Annexe 1.1 : « Un sport sans fumée »
Art. 45 : RÉPÉTITIONS OBLIGATOIRES
Pour la préparation de fêtes de gymnastique, ou d’autres manifestations, la présence aux répétitions peut être rendue obligatoire.
Art. 46 : GYMNASTIQUE «DAMES & HOMMES»
Ce groupe pratique la gymnastique de manière indépendante. Il ne participe donc à aucune manifestation de l’ACNG et ses membres ne sont pas annoncés aux associations faîtières.
Art. 47 : COURSE EN SOCIÉTÉ
La société de gymnastique organise des sorties et des courses.
Art. 48 : FÊTES DE GYMNASTIQUE D’ASSOCIATIONS
En règle générale, la société prend part aux compétitions et manifestations des associations auxquelles elle est affiliée.
Art. 49 : PARTICIPATION AUX FÊTES DE GYMNASTIQUE
Sur proposition du comité, l’assemblée générale ou l’assemblée des actifs ou actives décide de la participation aux fêtes de gymnastique.
Art. 50 : GROUPES DÉDIÉS À LA JEUNESSE
En s’occupant des groupes dédiés à la jeunesse, la société tient à former des jeunes et d’éveiller en eux le plaisir à l’éduction physique.
Pour l’admission, l’autorisation des parents est indispensable.
Art. 51 : ENFANTINE
Les garçons et filles âgés de 4 à 6 ans peuvent faire partie du groupe enfantine moyennant consentement des parents ou de la personne responsable.
Art. 52 : MONITEURS DES GROUPES DÉDIÉS À LA JEUNESSE
Art. 54a : ORGANISATION JEUNESSE + SPORT
Formation : Les moniteurs qui le souhaitent peuvent s’inscrire à une formation J+S en accord avec le comité.
Frais : Les frais de la formation de base ainsi que des cours supplémentaires sont pris en charge par la société sur présentation de quittances ou de factures à payer.
Subsides J+S : Les moniteurs ayant reçu une formation J+S reçoivent par l’intermédiaire du coach J+S les subsides du service J+S. Les sommes perçues sont réparties de la manière suivante :
- 50% pour l’usage personnel du moniteur.
- 50% peuvent être consacrés au remboursement de frais engendrés par l’activité de moniteur, tels que par exemple des frais de déplacements.
Gestion : Le moniteur est seul responsable de la gestion de sa caisse J +S. S’il lui reste un solde en fin d’année, il lui est recommandé de l’utiliser à l’usage des gymnastes car le versement des subsides est lié à la participation des gymnastes aux cours.
Coach J+S : Le coach J+S a l’usage personnel de l’intégralité de la somme qu’il perçoit pour cette activité.
I) ARCHIVES
Art. 55 : ARCHIVES
Tous les documents de la société : procès-verbaux, rapports, correspondances, comptes, etc. sont conservés dans les archives de la société.
Art. 56 : REMISE DES DOCUMENTS
Les membres de la société sont tenus de remettre les documents de la société aux archives, selon directives du comité.
Art. 57 : GYM-LIFE
«Gym-Life» est l’organe officiel de la langue française de la Fédération Suisse de Gymnastique. La souscription d’abonnements obligatoires est basée sur les prescriptions de la FSG.
Art. 58 : EXEMPLAIRES GRATUITS
Le comité décide qui reçoit «Gym-Life» à la charge de la société.
III) PRESRIPTIONS DE RÉVISION
Art. 59 : RÉVISION PARTIELLE
L’assemblée générale peut décider la révision d’articles des statuts avec une majorité de 2/3.
Art. 60 : RÉVISION TOTALE
Une révision totale des statuts peut être envisagée lorsque le comité ou le 1/5 des membres en font la demande 5 semaines avant l’assemblée générale de la société. La révision est décidée par l’assemblée générale avec une majorité des 2/3.
IV) PRESCRIPTIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 61 : MISE EN VEILLEUSE
1. L’assemblée générale extraordinaire, à la majorité des 4/5 des membres présents, décidera de mettre l’association FSG Section Les Geneveys & Coffrane en veilleuse.
2. Elle aura la tâche de nommer une commission à cet effet, pour gérer et entretenir les biens immobiliers, ses accessoires, les biens mobiliers ainsi que la fortune (placements) de la société.
Art. 62 : DISSOLUTION
1. La dissolution de la société de gymnastique ne peut être décidée qu’à une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, avec une majorité des 4/5 des membres votants présents.
2. La fortune éventuelle, excepté les biens immobiliers, doit être remise à l’Association Cantonale pour être administrée par elle. Si, dans un délai de 10 ans, aucune nouvelle société n’est créée, la fortune échoit à l’Association Cantonale.
V) BIENS IMMOBILIERS ET LES ACCESSOIRES
Art. 63 : FORTUNE IMMOBILIÈRE
La fortune immobilière de la FSG Section Les Geneveys & Coffrane est composée des articles 967, 970 et 971 du cadastre des Geneveys-sur-Coffrane.
En cas de dissolution (voir art. 62, 1er alinéa) les biens immobiliers seront transférés à la Commune des Geneveys-sur-Coffrane, aux conditions suivantes :
1. Ces biens-fonds seront offerts pour le prix symbolique de CHF 1.— à la Commune des Geneveys-sur-Coffrane.
2. Si la Commune des Geneveys-sur-Coffrane accepte, elle aura la gérance et l’entretien des installations. Si elle investit dans des améliorations de terrains (drainage) ou du bâtiment (agrandissement, etc.) elle aura droit à récupérer ses dépenses.
3. En cas de refus par la Commune des Geneveys-sur-Coffrane, les biens immobiliers de la société de gymnastique seront transférés à l’Association Cantonale, conformément à l’article 62 (2e alinéa), aux mêmes conditions que si ces biens avaient été acceptés par la Commune, sans retour de la propriété à l’Association Cantonale.
4. Si 5 membres au moins reprenaient les activités en relation avec la gymnastique et affiliés à la Fédération Suisse, ainsi qu’à l’Association Cantonale, la Commune des Geneveys-sur-Coffrane remettra les biens immobiliers et ses accessoires à la section de gymnastique, lorsque cette dernière aura eu une année au moins d’activité. Elle bénéficiera des installations foncières qui devront être mises à sa disposition pour le prix symbolique de CHF 1.—.
5. Les accessoires comportent toutes les installations intérieures, le mobilier, la vaisselle, la verrerie, les ustensiles de cuisine.
6. Ces 5 membres s’organiseront et formeront la nouvelle association et composeront leur comité.
7. Cette nouvelle section a l’obligation de reprendre les statuts de l’association dissoute.
Art. 64 : ACCEPTATION DES STATUTS
Les présents statuts ont été acceptés à l’assemblée du 30 janvier 1987, sont entrés en vigueur après approbation par le comité cantonal et ont été révisés lors de l’assemblée générale des 5 mars 2009 et 14 mars 2012.
Les Geneveys-sur-Coffrane, le 14 mars 2012.
Pour la Société de Gymnastique des Geneveys & Coffrane
Annexes Charte d’éthique et « Un sport sans fumée »
Les annexes ci-après, la Charte d’éthique et « Un sport sans fumée », font partie intégrante des statuts.
Annexe 1 :Charte d’éthique
2. Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social !
5. Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement !
6. S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel !
7. S’opposer au dopage et aux toxicodépendances !
Annexe 1.1 :« Un sport sans fumée »
La mise en pratique d’«Un sport sans fumée» implique le respect des exigences suivantes :
· Période sans tabac avant, pendant et après le sport, c’est-à-dire une heure avant jusqu’à une heure après l’effort physique.
· Les locaux des clubs sont non fumeur.
· Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette.
· Les manifestations sont non fumeur. Cela comprend :
Þ les compétitions
Þ les réunions (y compris AD/AG)
Þ les manifestations spéciales, par ex.
- soirée de gymnastique
- autres manifestations de la société

References: l'article 17

Art. 1

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18
 art. 5

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28
 art. 5

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Art. 57

Art. 58

Art. 59

Art. 60

Art. 61

Art. 62

Art. 63
 art. 62

Art. 64