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1 Colloque, CSST Sherbrooke, 22 mai 2013 ASFETM Travail sécuritaire en espace clos par Charbel Mouawad, M.Sc. Hygiéniste industriel/ergonome, ASFETM 1
2 Objectifs À la fin de la session, les participants seront en mesure de : Définir et reconnaître un espace clos; Identifier les risques susceptibles de se présenter en espace clos; Identifier les mesures préventives appropriées; Connaître la réglementation applicable, notamment le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) 2
3 Contenu Définir et reconnaître un espace clos; Identifier les risques susceptibles de se présenter en espace clos; Identifier les mesures préventives appropriées; Connaître la réglementation applicable, notamment le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST); Définir une procédure et un permis d entrée en espace clos. 3
4 Définition d un espace clos RSST, Section I, article 1 «Tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes : 1 il n est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l être, mais qui à l occasion peut être occupé pour l exécution d un travail ; 2 on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte ; 4
5 Définition d un espace clos (suite) RSST, Section I, article 1 (suite) 3 il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l un ou l autre des facteurs suivants : a) l emplacement, la conception ou la construction de l espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2 ; b) l atmosphère ou l insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne ; c) les matières ou les substances qu il contient ; d) les autres dangers qui y sont afférents.» 5
6 Définition d un espace clos (suite) RSST, article 322 Lieux isolés espace clos à cause de: - leur configuration - risque presque inexistant de contaminant - présence en quantité suffisante d oxygène Les lieux isolés peuvent tout de même demander des précautions particulières. Travaux dans un lieu isolé : Lorsqu un travailleur exécute seul un travail dans un lieu isolé où il lui est impossible de demander de l assistance, une méthode de surveillance efficace, intermittente ou continue, doit être mise en application. 6
8 Risques en espace clos Risques reliés à l atmosphère Asphyxie Intoxication Incendie et explosion Risques physiques Chocs électriques Température, bruit, vibrations, etc. Engloutissement des travailleurs Risques reliés à une situation d urgence Risques biologiques 8
9 Source: Prévention au travail, mai-juin-juillet
12 ASFETM 12
13 Mesures préventives en espace clos Mesures préventives pour les risques reliés à l atmosphère Détection des gaz : concentration d oxygène 19,5 % et 23 %; concentration de gaz ou de vapeurs inflammables : 10 % L.I.E.; concentration d un ou de plusieurs gaz toxiques inférieure à la norme. Source : CSST 13
14 Vérification de l appareillage de mesure atmosphérique («Bump Test») À faire avant chaque entrée ou avant chaque entrée de quart de travail Exposer l appareil à des concentrations connues pour vérifier son exactitude et vérifier l alarme L appareil doit être utilisé à l intérieur avant la date de recalibration prévue (à chaque 3 mois) 14
15 Détecteurs multigaz 15
16 Mesures préventives en espace clos Mesures préventives pour les risques reliés à l atmosphère Nettoyage et purge : nettoyage à l eau ou à la vapeur remplacement d une atmosphère dangereuse par un gaz inerte ou par un liquide Ventilation : avant et / ou pendant les travaux ventilation naturelle ou mécanique 16
17 Ventilateurs types 17
18 Mesures préventives en espace clos Mesures préventives pour les risques physiques Cadenassage, isolation et obturation des conduits Utilisation des bons équipements de travail de protection : gants, protection respiratoire, harnais, etc. d évacuation d urgence Procédures de travail appropriées Notes de sécurité de l équipement utilisé Travail à chaud Chutes (en hauteur ou à plain pied) 18
19 Bons équipements 19
20 Risques et mesures préventives en espace clos Quelques questions utiles pour identifier les risques et les mesures préventives à suivre : Est-ce que l endroit possède un moyen de sortie facile? Est-ce que l endroit a contenu un produit dangereux? Est-ce qu on y a fait des travaux produisant des contaminants toxiques ou inflammables? Est-ce que le travail à faire produira des contaminants toxiques ou inflammables? 20
22 Réglementation RSST, art. 297, Définitions «personne qualifiée» : une personne qui, en raison de ses connaissances, de sa formation ou de son expérience, est en mesure d identifier, d évaluer et de contrôler les dangers relatifs à un espace clos ; «travail à chaud» : tout travail qui exige l emploi d une flamme ou qui peut produire une source d inflammation. 22
23 Réglementation (suite) RSST, art. 298, Travailleurs habilités Seuls les travailleurs ayant les connaissances, la formation ou l expérience requises pour effectuer un travail dans un espace clos sont habilités à y effectuer un travail. 23
24 Réglementation (suite) RSST, art. 299, Interdiction d entrer Il est interdit à toute personne qui n est pas affectée à effectuer un travail ou un sauvetage dans un espace clos, d y entrer. 24
25 Réglementation (suite) RSST, art. 300, Cueillette de renseignements préalable à l exécution d un travail 1 ceux concernant les dangers spécifiques à l espace clos et qui sont relatifs : a) à l atmosphère interne y prévalant, soit la concentration de l oxygène, des gaz et des vapeurs inflammables, des poussières combustibles présentant un danger de feu ou d explosion, ainsi que des catégories de contaminants généralement susceptibles d être présents dans cet espace clos ou aux environs de celui-ci; b) à l insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique; c) aux matériaux qui y sont présents et qui peuvent causer l enlisement, l ensevelissement ou la noyade du travailleur, comme du sable, du grain ou un liquide; d) à sa configuration intérieure; 25
26 Réglementation (suite) RSST, art. 300, Cueillette de renseignements préalable à l exécution d un travail e) aux énergies, comme l électricité, les pièces mécaniques en mouvement, les contraintes thermiques, le bruit et l énergie hydraulique; f) aux sources d inflammation telles que les flammes nues, l éclairage, le soudage et le coupage, l électricité statique ou les étincelles ; g) à toute autre circonstance particulière, telle la présence de vermine, de rongeurs ou d insectes; Les renseignements visés au paragraphe 1 du premier alinéa doivent être recueillis par une personne qualifiée. 26
27 Réglementation (suite) RSST, art. 300, Cueillette de renseignements préalable à l exécution d un travail 2 les mesures de prévention à prendre pour protéger la santé et assurer la sécurité et l intégrité physique des travailleurs, et plus particulièrement celles concernant : a) les méthodes et les techniques sécuritaires pour accomplir le travail; b) l équipement de travail approprié et nécessaire pour accomplir le travail; c) les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs que doit utiliser le travailleur à l occasion de son travail; d) les procédures et les équipements de sauvetage prévus en vertu de l article 309. Les mesures de prévention visées au paragraphe 2 du premier alinéa doivent être établies par une personne qualifiée et mises en application. 27
28 Réglementation (suite) RSST, art. 301, Information des travailleurs préalable à l exécution d un travail Les renseignements visés aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa de l article 300 doivent être communiqués et expliqués à tout travailleur, avant qu il ne pénètre dans l espace clos, par une personne qui est en mesure de l informer adéquatement sur la façon d y accomplir son travail de façon sécuritaire. 28
29 Réglementation (suite) RSST, art. 302, Ventilation Sauf dans le cas où la sécurité des travailleurs est assurée conformément au paragraphe 3 de l article 303, aucun travailleur ne peut pénétrer ou être présent dans un espace clos à moins que celui-ci ne soit ventilé par des moyens naturels ou par des moyens mécaniques de manière à ce qu y soient maintenues les conditions atmosphériques suivantes : 1. la concentration d oxygène doit être supérieure ou égale à 19,5 % et inférieure ou égale à 23 % ; 2. la concentration de gaz ou de vapeurs inflammables doit être inférieure ou égale à 10 % de la limite inférieure d explosion ; 3. la concentration d un ou plusieurs des contaminants visés au sous-paragraphe a du paragraphe 1 du premier alinéa de l article 300 ne doit pas excéder les normes prévues à l annexe I, pour ces contaminants. 29
30 Réglementation (suite) RSST, art. 302, Ventilation S il se révèle impossible, en ventilant l espace clos, d y maintenir une atmosphère interne conforme aux normes prévues aux paragraphes 1 et 3 du premier alinéa, un travailleur ne peut pénétrer ou être présent dans cet espace clos que s il porte l équipement de protection respiratoire prévu à l article 45 et que si l atmosphère interne de cet espace clos est conforme aux normes prévues au paragraphe 2 du premier alinéa. 30
31 Réglementation (suite) RSST, art. 303, Poussières combustibles Aucun travailleur ne peut pénétrer ou être présent dans un espace clos où il y a des poussières combustibles présentant un danger de feu ou d explosion, à moins que la sécurité des travailleurs ne soit assurée par la mise en application de l une ou l autre des procédures suivantes : 1. par le maintien et le contrôle à un niveau sécuritaire de ces poussières ; 2. par le contrôle des sources d inflammation présentes dans l espace clos associé à la formation du travailleur, par une personne qualifiée, sur les méthodes et techniques à utiliser pour accomplir le travail de façon sécuritaire ; 3. par la mise à l état inerte de l atmosphère de l espace clos, associée au port par le travailleur de l équipement de protection respiratoire prévu à l article 45 et à la formation de celui-ci conformément au paragraphe 2. 31
32 Réglementation (suite) RSST, art. 304, Travail à chaud Dans le cas où un travail à chaud est exécuté dans l espace clos, un travailleur ne peut y pénétrer ou y être présent que si les conditions suivantes sont respectées : 1. celles prévues aux articles 302 et 303 ; 2. un relevé continu de la concentration des gaz et des vapeurs inflammables s y trouvant y est effectué au moyen d un instrument à lecture directe et muni d une alarme. 32
33 Réglementation (suite) RSST, art. 305, Mesures particulières À moins que des mesures particulières de sécurité ne soient prises par l employeur, aucun travailleur ne peut pénétrer ou être présent dans un espace clos lorsqu une personne qualifiée y décèle la présence d un contaminant, autre que ceux identifiés conformément à l article 300, dans une concentration ou en intensité telles qu il est nécessaire que de telles mesures soient prises. Ces mesures comprennent une formation élaborée par une personne qualifiée et ayant pour objet les méthodes et les techniques qui doivent être utilisées par le travailleur pour accomplir son travail de façon sécuritaire dans cet espace clos. Elles peuvent également prévoir, le cas échéant, l utilisation d équipements appropriés à ce type de travail de même que les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs que doit utiliser le travailleur. 33
34 Réglementation (suite) RSST, art. 306, Méthode et fréquence des relevés Des relevés de la concentration de l oxygène dans l espace clos ainsi que des gaz et des vapeurs inflammables et des contaminants mesurables par lecture directe et susceptibles d être présents dans l espace clos ou aux environs de celui-ci doivent être effectués : 1. avant que les travailleurs ne pénètrent dans l espace clos et, par la suite, de façon continue ou périodique suivant l évaluation du danger faite par une personne qualifiée ; 2. si des circonstances viennent modifier l atmosphère interne de l espace clos et entraînent une évacuation des travailleurs en raison du fait que la qualité de l air n est plus conforme aux normes prévues aux paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de l article 302 ; 3. si les travailleurs quittent l espace clos et le lieu de travail, même momentanément, à moins qu un contrôle continu de l atmosphère interne de l espace clos ne soit maintenu. Les relevés doivent être effectués de manière à obtenir une précision équivalente à celle obtenue en suivant les méthodes décrites à l article 44 ou, lorsque ces méthodes ne peuvent être appliquées, en suivant une autre méthode reconnue. 34
35 Réglementation (suite) RSST, art. 307, Registre des relevés Les résultats des relevés effectués en vertu de l article 306 doivent être inscrits par l employeur dans un registre, sur les lieux mêmes du travail, en y identifiant l espace clos visé. Toutefois, dans le cas où les relevés sont effectués au moyen d instruments à lecture continue et dotés d alarmes se déclenchant lorsque la qualité de l air n est pas conforme aux normes prévues aux paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de l article 302, les relevés ne doivent être inscrits au registre que si l alarme est déclenchée. Seules les inscriptions apparaissant au registre qui ne sont pas conformes aux normes prévues aux paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de l article 302 doivent être conservées pendant une période d au moins 5 ans. 35
36 Réglementation (suite) RSST, art. 308, Surveillance Lorsqu un travailleur est présent dans un espace clos, une autre personne ayant pour fonction d assurer la surveillance du travailleur et ayant les habiletés et les connaissances pour ce faire doit demeurer en contact visuel, auditif ou par tout autre moyen avec le travailleur, afin de déclencher, si nécessaire, les procédures de sauvetage rapidement. La personne assurant la surveillance du travailleur doit être à l extérieur de l espace clos. 36
37 Réglementation (suite) RSST, art. 309, Procédure de sauvetage Une procédure de sauvetage qui permet de porter secours rapidement à tout travailleur effectuant un travail dans un espace clos doit être élaborée et éprouvée. Une telle procédure doit être appliquée dès que la situation le requiert. Cette procédure doit prévoir les équipements de sauvetage nécessaires. Elle peut aussi notamment prévoir une équipe de sauveteurs, un plan d évacuation, des appareils d alarme et de communications, des équipements de protection individuels, des harnais de sécurité et des cordes d assurance, une trousse et des appareils de premiers secours ainsi que des équipements de récupération. 37
38 Réglementation (suite) RSST, art. 310, Accès sans obstruction Les moyens ou les équipements de protection individuels ou collectifs utilisés par les travailleurs ne doivent pas nuire à ceux-ci lors de leur entrée dans l espace clos ou de leur sortie. 38
39 Réglementation (suite) RSST, art. 311 Précautions relatives aux matières à écoulement libre Il est interdit de pénétrer dans un espace clos servant à emmagasiner des matières à écoulement libre, tant que le remplissage ou la vidange se poursuit et que des précautions n ont pas été prises pour prévenir une reprise accidentelle de l alimentation. 39
40 Réglementation (suite) RSST, art. 312, Harnais de sécurité Lorsqu il est indispensable que des travailleurs pénètrent dans un espace clos où sont emmagasinées des matières à écoulement libre, le port d un harnais de sécurité est obligatoire pour chaque travailleur qui y pénètre. Le harnais de sécurité doit être attaché à une corde d assurance, aussi courte que possible, solidement fixée à l extérieur de l espace clos. 40
41 Source: Prévention au travail, mai-juin-juillet
42 Les erreurs : 1. Masque inadéquat 2. Aucun surveillant 3. Aucune protection contre les chutes 4. Échelle brisée 5. Aucune ventilation 6. Aucune signalisation Source: Prévention au travail, mai-juin-juillet
43 Source: Prévention au travail, mai-juin-juillet
44 Procédure d entrée en espace clos Cette procédure vise à assurer que les travaux réalisés en espace clos soient effectués de façon sécuritaire, de manière à préserver la santé et l intégrité physique des employés affectés à ces travaux, le tout conformément aux politiques et pratiques standards corporatives ainsi qu aux lois et règlements applicables en la matière. 44
45 Procédure d entrée en espace clos (suite) Champ d application Définir les espaces clos existants Définir les employés visés Superviseur Travailleur Sous-traitant Définir pour chaque employé visé : Responsabilités respectives ; Tâches, outils, etc. ; Définir les situations de travail possibles 45
46 Situations de travail en espace clos 46
47 Permis d entrée en espace clos 47
48 Permis d entrée en espace clos 48
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References: art. 297
 art. 298
 art. 299
 art. 300
 art. 300
 art. 300
 art. 301
 art. 302
 art. 302
 art. 303
 art. 304
 art. 305
 art. 306
 art. 307
 art. 308
 art. 309
 art. 310
 art. 311
 art. 312