Source: http://baladinsdugroenberg.com/les_statuts.htm
Timestamp: 2018-12-11 19:17:59+00:00

Document:
L'Association - Les statuts...
Sous le titre : «Les Baladins du Groenberg», il est constitué une association régie par la loi du premier juillet 1901.
Art.2 – Buts
Cette association a pour but l’animation et la mise en valeur du patrimoine Berguois par la mise en place d’actions de promotions, de spectacles et d’animations, à Bergues et en tout autre lieu.
Art.3 – Siège
Le siège social est fixé au beffroi de Bergues. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d'Administration. La durée de l'association est illimitée.
Art.4 – Composition
1° de membres d'Honneur désignés par l'assemblée générale,
2° de membres bienfaiteurs,
3° de membres actifs.
Art.5 – Admission
Les membres sont cooptés. La qualité de membre s'acquière par la signature de la Charte des Baladins et l'acquittement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Art.6 – Radiation
2° par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration,
3° par décès.
Art.7 – Ressources de l’association
des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques ou privées,
des ressources de toute nature décidées par le Conseil d'Administration dans le cadre des présents statuts.
L'Assemblée Générale pourra désigner deux contrôleurs aux comptes dont le rapport devra être entendu par l'Assemblée Générale, après celui du trésorier.
Art.8 – Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose des membres indiqués à l'article 4.
Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins un an d'appartenance à l’association participent au vote, cette disposition n'étant pas applicable aux membres du Comité d'Honneur, dispensés de cotisation.
Les pouvoirs sont acceptés à condition d’être nominatifs. Un membre de peut être détenteur que d’un seul pouvoir.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.
Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour.
Le maire de Bergues ou son représentant doit être appelé à participer aux travaux de l'Assemblée.
Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur l'initiative du Conseil d'Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres.
Les convocations aux Assemblée Générale doivent être faites au moins quinze jours à l'avance par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non-réception de l'avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l'Assemblée Générale.
Toute proposition émanant d'un associé et destinée à être soumise à l'Assemblée Générale ordinaire doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date fixée pour cette assemblée.
Art. 9 – Conseil D'administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un maximum de 12 (douze) membres élus pour trois ans à bulletin secret, le Conseil étant renouvelable par tiers chaque année.
Sont éligibles, les membres majeurs à jour de leur cotisation et ayant au moins un an d’appartenance à l’association. La candidature se fait par écrit et doit être appuyée d’une lettre de motivation auprès du président, huit jours au moins avant la date retenue pour l’Assemblée Générale.
Sont déclarées élues les personnes ayant retenu sur leur nom le plus de suffrages. Toutefois, pour être élu, il faut avoir obtenu au minimum la moitié des voix.
A titre transitoire et pour organiser le renouvellement par tiers, en 2002, date de mise en place des présents statuts, seront élus pour 3 ans les quatre personnes ayant obtenu le plus de suffrages. Les quatre personnes suivantes seront déclarées élues pour deux ans, et les quatre dernières personnes élues le seront pour une année seulement.
Art. 10 – Participation au Conseil d’Administration
Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Art.11 – Absences
Art.12 – Vacance de poste
En cas de vacance, par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement sous ratification à la plus prochaine Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas ne l'est que pour la durée du mandat de celui qu'il remplace.
Art.13 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’association. Il suggère notamment le montant des cotisations.
Art.14 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au minimum trois fois par an sur convocation du président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les pouvoirs sont acceptés à condition d’être nominatifs. Un administrateur de peut être détenteur que d’un seul pouvoir.
En cas d’égalité, la voix du président compte double.
Le bureau, par contre ne peut être élu que par la réunion du Conseil d'Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.
L’Association s'interdit toute discussion politique ou religieuse.
Le Conseil d'Administration a la possibilité de proposer à une Assemblée Générale l'adoption d'un règlement intérieur.
Art.15 – Bureau
Le conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour trois ans, un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'Assemblée Générale.
Le bureau est composé au maximum
d'un secrétaire-adjoint,
d'un trésorier-adjoint,
Art.16 – Honorariat
Les présidents, secrétaires et trésoriers, élevés à l'honorariat, siègent au bureau avec voix consultative.
Art.17 – Absence de l’Assemblée Générale
Le Conseil d'Administration qui aura négligé de convoquer l'Assemblée Générale annuelle et statutaire sera réputé ipso facto démissionnaire et dans le délai de six mois suivant la date à laquelle l'Assemblée Générale ordinaire aurait dû être tenue. Une Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du tiers de ses membres, afin de procéder à l'élection d'un nouveau conseil.
Art.18 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale Extraordinaire. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins huit jours avant la séance.
L'assemblée générale extraordinaire, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents.
Art.19 – Dissolution
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale Appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu'en présence du président de l’Office de Tourisme de Bergues ou de son délégataire, lui dûment appelé.
Art.20 – Liquidation
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l'actif net à l'Office de Tourisme de Bergues.
Statuts votés à Bergues en Assemblée Générale Constitutive, le samedi deux février 2002.

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8
 l'article 4

Art. 9

Art. 10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20