Source: http://loterie-gratuite.ouah.fr/index.php?State=01740
Timestamp: 2018-08-19 11:51:20+00:00

Document:
Reglement du jeu du Super Tirage Ouah
Art. 1 : Préalable
Ouah ! est un service Internet qui, en qualité de vendeur d'espaces publicitaires et d'études de marché, rémunère les Membres de sa communauté ou leur permet de bénéficier d'avantages économiques (réductions en valeur ou en pourcentage, offres spéciales, cadeaux, etc..) à chaque fois qu'ils reçoivent, lisent les courriers électroniques (e-mails) que le service leur adresse en tenant compte de leurs centres d'intérêt et de la fréquence qu'ils ont eux-mêmes indiqués, et/ou effectuent une action sollicitée par un annonceur.
Dans les mêmes conditions de ciblage (centres d'intérêt et fréquence), les Membres peuvent également recevoir, par courrier postal ou message sur leur téléphone mobile (SMS), des propositions d'autres organismes ou entreprises, ainsi que des offres spécifiques au service. Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d'adhésion à la communauté Ouah ! et les modalités de fonctionnement du service.
Art. 2 : Société organisatrice
La société NETPARTAGE (autrement désignée la " Société ") est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 55.175 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 431 642 651. Son siège social est situé : 14, rue Auguste Neveu - 92500 Rueil-Malmaison - France.
Art. 3 : Etre Membre
Art. 4 : Obligations du Membre
Art. 5 : Obtention des points
Il admet également qu'il doit cliquer sur le logo ou le lien GO d'un marchand, présent dans les rubriques Shopping ou Bons Plans. Cela ouvre alors une fenêtre qui lui donne accès à la page du site marchand sur lequel il souhaite se rendre. Le Membre peut alors réaliser son achat ou son inscription chez le partenaire. Tant que son action n'est pas terminée, il ne doit pas fermer cette nouvelle fenêtre.
Art. 6 : Utilisation de services spécifiques
Art. 7 : Parrainage
Art. 8 : Résiliation de l'adhésion à la demande du Membre
Il lui suffit pour cela, après s'être identifié sur le Site, de se rendre sur sa page personnelle, puis de cliquer sur le lien "Résilier mon compte". Il n'a plus alors qu'à suivre la procédure indiquée. Il peut également en formuler la demande par courrier postal à: NETPARTAGE SA, service Membres, 14, rue Auguste Neveu - 92500 Rueil-Malmaison - France. A ce moment, la radiation de l'ensemble des données le concernant intervient dans les meilleurs délais, après réception de ce courrier.
Art. 9 : Fonctionnement du Compte du Membre
Art. 10 : Cookies
Art. 11 : Conversion des points
Art. 12 : Responsabilité
Art. 13 : Virus et usurpation d'identité
A cet effet, la Société recommande aux Membres de procéder à la vérification des en-têtes et, pour ce faire, de consulter l'aide de leur logiciel d'e-mails afin de savoir comment les afficher. Ils peuvent également se rapprocher directement de NETPARTAGE, service Membres, 14, rue Auguste Neveu - 92500 Rueil-Malmaison - France.
Art. 14 : Liens et relations Membre/Annonceur
Art. 16 : Protection des informations personnelles
Sauf notification expresse de sa part, adressée à NETPARTAGE, service Membres, 14, rue Auguste Neveu - 92500 Rueil-Malmaison - France, le Membre accepte également que ses informations nominatives soient ponctuellement communiquées à des partenaires de la Société, sélectionnés avec soin, dans le cadre limité d'une distribution de mailings autres qu'électroniques (courrier postal ou SMS), de présents ou de cadeaux que le Site, en accord avec ces partenaires, peut avoir l'intention de lui adresser ; la Société veille alors à ce que l'usage de cette communication, réalisée sous engagement desdits partenaires d'assurer aux informations nominatives qui leur sont ainsi confiées un degré de protection égal à celui auquel s'engage la Société, n'excède pas le caractère ponctuel précité.
Le Membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, le Membre peut, selon les cas prévus dans ce règlement, soit s'adresser à NETPARTAGE, service Membres, 14, rue Auguste Neveu - 92500 Rueil-Malmaison - France, soit accéder directement à sa page "Mon Compte".
Art. 17 : Résiliation de l'adhésion du fait de la Société
Art. 18 : Réclamations
Art. 21 : Juridiction compétente
Art. 22 : Divisibilité
Art. 23 : Renonciation
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 21

Art. 22

Art. 23