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Timestamp: 2020-08-07 01:31:48+00:00

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Les amendements de Félix Desplan - NosSénateurs.fr
Amendements de Félix Desplan
690 amendements trouvés
19/01/2017 — Amendement N° 57 3ème rectif. au texte N° 20162017-288 - Après l'article 50 (Adopté)
MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano, J. Gillot
Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa de l’article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, les mots : « 35 % et plafonnée à 27 millions d’euros » sont remplacés par les mots : « 18 millions d’euros en 2017 et à 9 millions d’euros en 2018. » II. – Le quatrième al...
17/01/2017 — Amendement N° 148 rectifié au texte N° 20162017-288 - Après l'article 33 quinquies (Adopté)
Après l’article 33 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° L’article L. 744-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret peut prévoir une adaptation du montant de l’allocation pour demandeur d’asile et de ses mod...
17/01/2017 — Amendement N° 144 2ème rectif. au texte N° 20162017-288 - Après l'article 24 bis (Adopté)
MM. Karam, Patient, S. Larcher, Desplan, Cornano, Antiste, J. Gillot
Après l'article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 621-4 du code minier, il est inséré un article L. 621-… ainsi rédigé : « Art. L. 621-… Six mois après la délivrance d'une autorisation d'ouverture de travaux ou d’une autorisation d’exploitation portant sur une substance aurifère, un prélèvement représent...
17/01/2017 — Amendement N° 141 3ème rectif. au texte N° 20162017-288 - Après l'article 33 quinquies (Retiré avant séance)
MM. Karam, Patient, Desplan, Cornano, J. Gillot
Après l'article 33 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, en Guyane, le Gouvernement peut suspendre l’application des dispositions des articles L. 744-9, L. 744-10 et L. 767-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et ...
17/01/2017 — Amendement N° 140 2ème rectif. au texte N° 20162017-288 - Après l'article 3 nonies (Rejeté)
MM. Karam, Patient, Desplan, Cornano, Antiste, J. Gillot
Après l'article 3 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de ratifier la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail. Exposé sommaire : La reconnaissance de l’existence et de la richess...
17/01/2017 — Amendement N° 138 2ème rectif. au texte N° 20162017-288 - Après l'article 10 quater (Rejeté)
Après l’article 10 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La valeur du coefficient mentionné au 3° du I du même article L. 162-22-10 peut faire l’objet d’un avis simple de l’autorité régionale de santé compétente dans la ...
17/01/2017 — Amendement N° 135 2ème rectif. au texte N° 20162017-288 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Karam, Patient, Desplan, Cornano, S. Larcher, J. Gillot
Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un objectif d’égalité réelle, les éditeurs de manuels scolaires ont obligation de représenter la Guyane à l’échelle dans toute iconographie ou compléments documentaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à résoudre le déficit d’image dont souffre la Guyane, relayé aup...

References: l'article 50
 l'article 50
 l'article 33
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 33
 l'article 33
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 10
 l'article 13
 l'article 13