Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-medicaments-organes-sensoriels-pour-chu-toulouse-1695558.htm
Timestamp: 2018-01-22 12:03:46+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture de médicaments organes sensoriels pour le CHU à Toulouse
Département 31 (Haute-Garonne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 294
fourniture de médicaments organes sensoriels pour le CHU à Toulouse
BOMP B/0226-294
CHU Toulouse, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de M. le directeur général du CHU de Toulouse, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 87 69.
Chu toulouse, tsa 90036, contact : logipharma Pharmacie Médicaments, à l'attention de Mme JAMMES Aline, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 82 58. E-mail : durand.sec@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 83 05
Chu toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de M. Leprevost gérard, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com
Chu toulouse, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés bureau 302, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. URL : https://www.achats-hopitaux.com
fourniture de médicaments organes sensoriels Ors12.
Lieu principal de livraison : les CHRU et CH membres du groupement de commandes UNI-HA Médicaments.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation comporte 67 lots. La liste des lots est en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Médicaments organes sensoriels
La présente consultation comporte 67 lots
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant :
- la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du CGI ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières:
2. economique (en pourcentage)
ORS12 du 12/01/2012.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification per-met aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement
apportées au DCE. Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe. En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est : https://www.achats-hopitaux.com.
les marchés sont conclus pour la période allant du 01/06/2012 au 31/05/2013 (période initiale).
Ces marchés pourront être prolongés pour une période de reconduction TACITE éventuelle de 12 mois à compter du 01/06/2013 reconductible au maximum 1 fois (soit jusqu'au 31/05/2014).
Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois.
critère n°1 - intérêt thérapeutique et technique, prestations du fournisseur pondération : 75 %
Critère 1a : Intérêt thérapeutique et technique, pondération 50 %
- données de l'amm, et si besoin publications scientifiques supplémentaires,
- présence d'excipient à effet notoire, de conservateur, ph,
- conditions et durée de stabilité après ouverture (pour les formes collyre),
o Collyre : présentation unidose, système Abak, flacon simple
o Forme orale sèche : conditionnement
o Forme injectable : prêt à l'emploi, forme à diluer, lyophilisat, volume
- etiquetage du conditionnement primaire et secondaire,
- agrément aux collectivités.
Critère 1b : Prestations du fournisseur pondération 25 %
le candidat est tenu de renseigner la fiche "Prestations du fournisseur" (cf. annexe 1 à l'acte d'engagement).
- Logistique pondération 20 %
- conditions commerciales complémentaires pondération 5 %
critère n°2 - economique pondération : 25 %
- prise en compte en fonction des lots du prix unitaire proposé ou du prix de revient en cas de remise sous forme d'unités gratuites selon les conditions précisées à l'article 3 du chap. IV du RC, ou du coût de traitement journalier ou du coût d'utilisation.
Établissement adhérent :
CH d'aix en Provence, CHRU d'amiens, CH de Bayonne, CH de Belfort-Montbéliard, CHU de Bordeaux, CHRU de Caen, CHU de Clermont-Ferrand, CHU de Dijon, CHRU de Fort-De-France, CH du Havre, CH de Libourne, CHRU de Lille, CHU de Limoges, HC de Lyon, CH du Mans, AP-H de Marseille, CHR de Metz-Thionville, CHU de Montpellier, CHU de Nancy, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CHRU de Pointe-À-Pitre, CHRU de Poitiers, CH de Pontoise, CHRU de Reims, CHU de Rennes, CH de la Roche-Sur-Yon, CHRU de Rouen, CHRU de Saint-Etienne, Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, CHU de Toulouse, CHRU de Tours.
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 56
 l'article 3