Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EGMR&Datum=15.04.2014&Aktenzeichen=33228/05
Timestamp: 2019-05-24 22:15:29+00:00

Document:
EGMR, 15.04.2014 - 33228/05 - dejure.org
https://dejure.org/2014,6922
EGMR, 15.04.2014 - 33228/05 (https://dejure.org/2014,6922)
EGMR, Entscheidung vom 15.04.2014 - 33228/05 (https://dejure.org/2014,6922)
EGMR, Entscheidung vom 15. April 2014 - 33228/05 (https://dejure.org/2014,6922)
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Florin Andrei v. Romania
EGMR, 16.06.2015 - 53168/12
GHIROGA c. ROUMANIE
De surcroît, la Cour note que les allégations du requérant relatives à la médiocrité des conditions d'hygiène sont également plausibles et qu'elles reflètent des réalités qu'elle-même a constatées dans d'autres affaires relatives aux conditions régnant dans les locaux de détention de la police roumaine (Voicu c. Roumanie, no 22015/10, § 53, 10 juin 2014, Zamfirachi c. Roumanie, no 70719/10, § 66, 17 juin 2014, et Valerian Dragomir c. Roumanie, no 51012/11, § 47, 16 septembre 2014, pour les locaux de détention de la police à Bucarest ; Florin Andrei c. Roumanie, no 33228/05, § 45, 15 avril 2014, pour les locaux de détention de la police à Constanta ; et Mihailescu c. Roumanie, no 46546/12, § 57, 1er juillet 2014, pour les locaux de détention de la police à Bacau).
Elle estime de surcroît que ces allégations sont plausibles puisqu'elles reflètent des réalités qu'elle-même a constatées dans d'autres affaires relatives aux conditions régnant dans les locaux de détention de la police roumaine (Voicu c. Roumanie, no 22015/10, § 53, 10 juin 2014, Zamfirachi c. Roumanie, no 70719/10, § 66, 17 juin 2014, et Valerian Dragomir c. Roumanie, no 51012/11, § 47, 16 septembre 2014, pour les locaux de détention de la police à Bucarest ; Florin Andrei c. Roumanie, no 33228/05, § 45, 15 avril 2014, pour les locaux de détention de la police à Constanta ; Mihailescu c. Roumanie, no 46546/12, § 57, 1er juillet 2014, pour les locaux de détention de la police à Bacau ; et Ghiroga, précité, § 33, pour les locaux de détention de la police à Câmpina et Târgoviste).
EGMR, 15.03.2016 - 77444/13
REBEGEA c. ROUMANIE
La Cour estime que les conditions de détention en cause ont soumis le requérant à une épreuve d'une intensité qui excédait le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (Kaja c. Grèce, no 32927/03, § 49, 27 juillet 2006, Tadevossian c. Arménie, no 41698/04, § 55, 2 décembre 2008, et Florin Andrei c. Roumanie, no 33228/05, § 46, 15 avril 2014).
EGMR, 16.06.2015 - 35091/12
CONSTANTIN NISTOR c. ROUMANIE
Compte tenu de ce constat, la Cour estime qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les allégations du requérant relatives à la présence de détenus fumeurs dans sa cellule (Cucolas c. Roumanie, no 17044/03, § 99, 26 octobre 2010, et Florin Andrei c. Roumanie, no 33228/05, § 49, 15 avril 2014).

References: § 53
 § 66
 § 47
 § 45
 § 57
 § 53
 § 66
 § 47
 § 45
 § 57
 § 33
 § 49
 § 55
 § 46
 § 99
 § 49