Source: https://fr.dodomku.pl/regulamin_30.html
Timestamp: 2020-07-08 05:46:34+00:00

Document:
Règlement de la boutique en ligne Dodomku
§ 1. Dodomku est une propriété d'une entreprise Przedsiębiorstwo Innowacyjne Adam Krolikowski, localisée en Pologne, Szemud, Wejherowska 91 A, NIP (impôt numéro d'identification): PL5881981703, SIRET: 192 749 128. Entrepôt de Dodomku.pl est localisée en Pologne, Szemud, Wejherowska 91 A.
§ 2. L'offre de Dodomku est destinée aux adultes majeurs et à la capacité juridique complète.
§ 3. Achat est réalisé par l'ajout de produits choisis pour un panier, et les prochaines données entrant de contact et adresse de livraison.
§ 4. Passer une commande équivaut à l'acceptation de contrat d'achat-vente et l'accord sur le traitement des données à caractère personnel à réaliser l'ordre et d'assurer un service à la clientèle. Données personnelles est administré par Przedsiębiorstwo Innowacyjne Adam Krolikowski. Données personnelles est fixée d'une manière qui empêche l'accès non autorisé.
§ 5. Commandes de trésorerie placés sans autorisation d'un récepteur et des commandes à l'adresse fausse de livraison ne peuvent pas être réalisés.
§ 6. La livraison est effectuée sur les modalités et conditions stipulées dans les conditions de livraison. L'acheteur s'engage à recevoir les marchandises et payer le paiement de la marchandise reçue. Selon l'art. 27 de la Loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 (Journal des lois de 2014, l'article 827, avec modifications ultérieures), l'acheteur a le droit, il se retire du contrat à distance sans donner une raison de soumettre une déclaration écrite Après l'adresse suivante: Dodomku.pl Street. Wejherowska 91 A 84-217 Szemud dans les 14 jours suivant la date d'émission des marchandises. Le droit de rétractation ne concerne pas un fruits frais, légumes, produits laitiers, produits à base de viande, de la viande et d'autres produits de courte durée. Le retour des marchandises doit avoir lieu à l'adresse de Dodomku.pl Street. Wejherowska 91 A, 84-217 Szemud, dans les 14 jours suivant la réception du vendeur une déclaration de retrait du contrat. Retour des marchandises a lieu au détriment de l'acheteur.
§ 7. Règles de paiement sont décrites dans les formes de paiement.
§ 8.Les prix des articles sont indiqués en PLN (zloty polonais) et incluent la TVA.
§ 9. Pour faire un remplissage de plainte dans un formulaire de plainte ou une forme disponible pour les utilisateurs connectés à l'historique des commandes ou par e-mail àinfo@dodomku.pl - Votre plainte sera examinée dans les 3 jours de la semaine.
§ 10. Dans les cas non prévus par le présent document s'appliquent termes de Code civil polonais et de la protection de certaines lois sur la consommation et la responsabilité pour préjudice causé par Loi sur les produits dangereux sur 31.03.2000, loi polonaise Gazette n ° 22 pos. 271.

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6
 l'article 827

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10