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Document amenagement du territoire andenne. - un arrete ministeriel du 17 fevrier 1999 decide qu'il y a lieu d'approuver la revision partielle du plan communal d'amenagement nr 1, dit r de la rue du pont r, a andenne, approuve par l'arrete du reg
publié le 23 avril 1999
Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 février 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1, dit « de la rue du Pont », à Andenne, approuvé par l'arrêté du Rég
1999027298
Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999022146 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/02/1999 pub. 05/03/1999 numac 1999002021 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours int type arrêté ministériel prom. 17/02/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999000119 source ministere de l'interieur Arrété ministériel de suspension de tous les transports de valeurs type arrêté ministériel prom. 17/02/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999022145 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/02/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999022147 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 17/02/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes fermer décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1, dit « de la rue du Pont », à Andenne, approuvé par l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949 et modifié par les arrêtés du 4 octobre 1950, du 25 avril 1958 et du 21 mai 1963. ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999035616 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant publication de la décision du Gouvernement flamand relative à l' établissement des plans de délimitation en application du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011102 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour le secrétariat du Conseil central de l'Economie des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000167 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour les Chambres type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000166 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen ou les Conseils de Région et de Communauté, type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000165 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration par laquelle les candidats aux élections pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen ou les Conseils de Région et de Communauté, s'engagent à respecter les dispos type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999014055 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/Na86a, dit « Carrières et Fours de Sclaigneaux Ets Gautier et Chericoux », à Andenne et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Andenne, 11e division, section A, nos 26a4, 26h4, 26L4, 26p4 pie, 26s4, 26t4, 26v4 et 26w4 et repris au plan n° SAE/Na86a, est désaffecté et doit être rénové.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999014087 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999016093 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999003151 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1999 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/Na121, dit « Etablissements Paul », à Andenne (Namêche) comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Andenne (Namêche), 7e division, section A, n° 365m pie et repris au plan n° SAE/Na121, est désaffecté et doit être assaini.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999035616 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant publication de la décision du Gouvernement flamand relative à l' établissement des plans de délimitation en application du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011102 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour le secrétariat du Conseil central de l'Economie des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000167 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour les Chambres type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000166 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen ou les Conseils de Région et de Communauté, type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000165 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration par laquelle les candidats aux élections pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen ou les Conseils de Région et de Communauté, s'engagent à respecter les dispos type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999014055 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/PC22, dit « Fonderies Saint-Joseph », à Couvin, comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Couvin, 1re division, section B, nos 407k, 413t et 418L et repris au plan n° SAE/PC22, est désaffecté et doit être assaini.
ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 4 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999007060 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1999 type arrêté ministériel prom. 04/03/1999 pub. 12/05/1999 numac 1999016078 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 04/03/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999016076 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel en application de l'article 37 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement du site, dit « Tannerie Poullet », à Estaimbourg, en dérogation au plan de secteur selon la nouvelle affectation sollicitée dans la délibération du conseil communal d'Estaimpuis et ses annexes.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027325 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999035304 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999007062 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant pour le Ministère de la Défense nationale le complément de traitement prévu à l'article 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administratio type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militai type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999000175 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016081 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant le coefficient de réfaction et des valeurs maximales des volailles, oeufs et oiseaux autres que les volailles visés à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/TLP168, dit « Usine Ernaelsteen et Garage Peugeot », à Leuze-en-Hainaut, comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Leuze-en-Hainaut, 1re division, section A, nos 201a, 202c, 210c, 211b, 211d, 316a, 317a, 318a, 319c, 320c, 375b2, 359n, 360n2, 371b2 et repris au plan n° SAE/TLP168, est désaffecté et doit être rénové et assaini.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027323 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027568 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027560 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 40/5, dit « Quartier du Thier », à Liège, révisant le plan communal d'aménagement n° 40/4, approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 14 mai 1955, 27 juin 1956, 19 octobre 1960, 13 octobre 1980, et par les arrêtés ministériels des 23 mars 1983 et 8 juin 1990.
MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 17 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027323 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027568 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027560 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies fermer décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, sur le site de la rue des Pinsons, à Montigny-le-Tilleul, selon la nouvelle affectation sollicitée dans la délibération du conseil communal le 15 juin 1998.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 1er février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999014031 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 décembre 1998 portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté ministériel prom. 01/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027277 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 01/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999011048 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 34 portant confirmation d'agrément et d'enregistrement en application des articles 75bis et 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 3068 de Namur et les prescriptions urbanistiques y afférentes, révisant partiellement les plans communaux d'aménagement nos 1002A, 1002D, 1002S et 1002U, sous réserve d'exclure la servitude de passage traversant l'îlot.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999011074 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque « Maxturn » fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/NA115, dit « Ateliers de Constructions métalliques A.C.I.N.A. », à Namur (Jambes), comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Namur (Jambes), 4e division, sections F et G, nos 485, 486, 620d, 620e et 623b et repris au plan n° SAE/NA115, est désaffecté et doit être assaini.
Le même arrêté précise que le site est destiné à être affecté en zone d'habitat, en zone d'équipement communautaire, culturel et de loisir.
SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 9 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/1999 pub. 13/05/1999 numac 1999035559 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités pour 1999 type arrêté ministériel prom. 09/03/1999 pub. 13/05/1999 numac 1999035558 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les règles spécifiques pour l'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités fermer décide que la ville de Soignies entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme, attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 3, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.
arrêté ministériel du 17 février 1999
type arrêté ministériel prom. 17/02/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999022146 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/02/1999 pub. 05/03/1999 numac 1999002021 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours int type arrêté ministériel prom. 17/02/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999000119 source ministere de l'interieur Arrété ministériel de suspension de tous les transports de valeurs
type arrêté ministériel prom. 17/02/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999022145 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/02/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999022147 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 17/02/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes
arrêté ministériel du 19 mars 1999
type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999014087 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999016093 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999003151 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires
type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999014084 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1999 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin
arrêté ministériel du 04 mars 1999
type arrêté ministériel prom. 04/03/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999007060 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1999 type arrêté ministériel prom. 04/03/1999 pub. 12/05/1999 numac 1999016078 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 04/03/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999016076 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel en application de l'article 37 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins
arrêté ministériel du 10 mars 1999
type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027325 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999035304 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999007062 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant pour le Ministère de la Défense nationale le complément de traitement prévu à l'article 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administratio
type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militai type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999000175 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016081 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant le coefficient de réfaction et des valeurs maximales des volailles, oeufs et oiseaux autres que les volailles visés à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à
arrêté ministériel du 01 février 1999
type arrêté ministériel prom. 01/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999014031 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 décembre 1998 portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté ministériel prom. 01/02/1999 pub. 08/04/1999 numac 1999027277 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 01/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999011048 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 34 portant confirmation d'agrément et d'enregistrement en application des articles 75bis et 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
arrêté ministériel du 09 mars 1999
type arrêté ministériel prom. 09/03/1999 pub. 13/05/1999 numac 1999035559 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités pour 1999 type arrêté ministériel prom. 09/03/1999 pub. 13/05/1999 numac 1999035558 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les règles spécifiques pour l'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités
type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999035616 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant publication de la décision du Gouvernement flamand relative à l' établissement des plans de délimitation en application du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011102 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour le secrétariat du Conseil central de l'Economie des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000167 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour les Chambres
type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000166 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen ou les Conseils de Région et de Communauté, type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000165 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration par laquelle les candidats aux élections pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen ou les Conseils de Région et de Communauté, s'engagent à respecter les dispos type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999014055 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques
arrêté ministériel du 24 février 1999
type arrêté ministériel prom. 24/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999011074 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque « Maxturn »
https://www.etaamb.be/fr/document_n1999027298.html

References: l'article 94
 l'article 3
 l'article 94
 l'article 37
 l'article 13
 l'article 18
 l'article 107
 § 1
 l'article 3
 l'article 37
 l'article 13
 l'article 18
 l'article 94