Source: http://docplayer.fr/536283-Assurance-multirisque-habitation-assurance-multirisque-immeuble-copropriete.html
Timestamp: 2017-03-24 04:59:17+00:00

Document:
ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION ASSURANCE MULTIRISQUE IMMEUBLE COPROPRIETE - PDF
ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION ASSURANCE MULTIRISQUE IMMEUBLE COPROPRIETE
Download "ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION ASSURANCE MULTIRISQUE IMMEUBLE COPROPRIETE"
1 CONDITIONS GENERALES ECA-Assurances ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION ADRESSEES AUX PROPRIETAIRES OU LOCATAIRES, OCCUPANTS APPLIQUEES A LEURS RESIDENCES PRINCIPALES ET/OU SECONDAIRES dconditions Générales Référence MRHCG-ECA0808 ASSURANCE MULTIRISQUE IMMEUBLE COPROPRIETE ADRESSEES AUX PROPRIETAIRES NON OCCUPANTS APPLIQUEES A LEURS RESIDENCES LOUEES ET OCCUPEES Conditions Générales Référence PNOCG-ECA0407 Contrats gérés par ECA-Assurances Siège social : 53, rue La Fayette PARIS S.A au capital de R.C.S PARIS B Code APE 672 Z N ORIAS Entreprise régie par le code des Assurances. RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des Assurances. Garanties accordées par L EQUITE Siège social : 7 boulevard Haussmann Paris Cedex 09 S.A au capital de RCS PARIS B N de TVA : FR Entreprise régie par le code des Assurances. RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des Assurances. Les opérations d assurances sont exonérées de TVA en vertu de l article 261 C 2 du Code Général des impôts.2 CONDITIONS GENERALES ECA-Assurances CONTRAT D REFERENCE MRHCG-ECA0808 CONTRAT D ASSURANCE MULTIRISQUE IMMEUBLE ET COPROPRIETE REFERENCE PNOCG-ECA0407 Ils sont régis par le Code des Assurances français. Votre contrat se compose des trois éléments suivants : 1. Les présentes Conditions Générales Elles vous indiquent le fonctionnement de votre contrat, le contenu des garanties de base ainsi que les exclusions. 2. Le Tableau des Garanties Il précise la limite de notre engagement, c'est-à-dire, le montant maximal des indemnités que nous pouvons verser en cas de sinistre, ainsi que les franchises. 3. Les Conditions Particulières Elles retracent les éléments personnels de votre contrat, vos déclarations, les garanties, clauses et annexes que vous avez souscrites.3 1 SOMMAIRE Introduction CONDITIONS GENERALES ET CONVENTIONS SPECIALES 1 ère PARTIE LES RISQUES GARANTIS Assurance des biens : Assurance Incendie et Risques annexes Ce qui est garanti Ce qui est exclu... 4 Assurance événements climatiques Ce qui est garanti Ce qui est exclu... 5 Assurance Vol Ce qui est garanti Ce qui est exclu Mesures de préventions et de sécurité...5 Assurance détériorations suite à vol et vandalisme Ce qui est garanti Ce qui est exclu... 6 Assurance dégâts des eaux Ce qui est garanti Ce qui est exclu Mesures de préventions et de sécurité...7 Assurances Bris des Glaces Ce qui est garanti Ce qui est exclu... 8 Actes de terrorisme et de sabotage... 8 Catastrophes naturelles... 8 Catastrophes technologiques... 9 Séjours voyages Déménagement Garantie des Frais et Pertes Extensions facultatives Assistance maternelle Location de salle Dommages électriques et accidents ménagers Dégâts ménager Individuelle accident mineur Assurances de responsabilité civile... 134 2 Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) Assistance à domicile ème PARTIE LES REGLES APPLICABLES AU CONTRAT Exclusions générales Suspension des garanties Vie du contrat Prise d'effet Durée du contrat Résiliation Faculté de renonciation Spécificité de la fourniture à distance du contrat Vos obligations Informations sur le risque Sauvegarde du risque Primes Sinistres Nos obligations Principe fondamental Evaluation des dommages aux biens Expertise Récupération des objets volés Dispositions spéciales aux garanties de responsabilité Paiement de l'indemnité Dispositions diverses Abrogation de la règle proportionnelle Subrogation et Recours après sinistre Prescription Examen des réclamations Autorité de Contrôle Loi Informatique et libertés ème PARTIE LEXIQUE Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps 335 3 Votre contrat se compose : - DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET CONVENTIONS SPECIALES qui, dans leur première partie : énoncent les garanties accordées et celles qui sont exclues ; dans leur deuxième partie : regroupent les règles applicables à votre contrat d'assurance ; dans leur troisième partie : donnent la définition des termes d'assurance et des garanties, identifiés par un astérisque, utilisés dans les deux parties précédentes. Ces définitions ont un caractère contractuel. - DES CONDITIONS PARTICULIERES qui énoncent les éléments personnels servant de base au contrat. - D'UN TABLEAU DES LIMITES MAXIMALES DES INDEMNITES PAR SINISTRE ET DES FRANCHISES. L'OBJET DE CE CONTRAT Vous indemniser en cas de dommages subis par vos biens. Indemniser les personnes envers lesquelles vous êtes reconnu responsable, à la suite de la survenance d'un risque garanti. LES BIENS ASSURES Ce sont les biens, à usage exclusif d'habitation et leur contenu, désignés dans le contrat par bâtiment * et mobilier. Ces biens sont assurés en votre qualité d'occupant (propriétaire, co-propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) d'une maison individuelle ou d'un appartement. LES RISQUES COUVERTS (selon les garanties souscrites indiquées aux Conditions Particulières) Incendie et risques annexes Evénements climatiques : tempêtes, grêle, poids de la neige sur les toitures Vol Détériorations suite à vol ou vandalisme Dégâts des Eaux Bris des Glaces Responsabilité Civile Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA) Attentats Catastrophes naturelles Catastrophes technologiques Séjours et voyages Déménagements Assistance Extension facultative : Responsabilité civile assistantes maternelles Responsabilité civile location de salles Individuelle enfants mineurs Extension Dommages électriques et ménagers LES LIEUX OU S'EXERCENT NOS GARANTIES Risques Incendie, événements climatiques, Vol, détériorations suite à vol ou vandalisme, Dégâts des Eaux, Bris des Glaces, Catastrophes Naturelles, catastrophes technologiques et Responsabilité Civile d'occupant des locaux : - à l'adresse indiquée aux Conditions Particulières et dans un rayon de 5 km pour les garages privés. Risques Responsabilité Civile de Simple Particulier : - en France et à Monaco avec une extension à tous autres pays à l'occasion de voyages ou séjours à l'étranger n'excédant pas 3 mois consécutifs. Assistance à domicile et Séjours-Voyages : voir ces garanties Risque Défense Pénale et Recours de l Assuré suite à un accident (DPRSA) et Individuelle enfants mineurs : - en France et à Monaco, dans un pays appartenant à l UE, en Autriche, Suisse et Andorre.6 4 1 ère Partie LES RISQUES GARANTIS Assurances des biens Incendie et risques annexes : CE QUI EST GARANTI : Les dommages matériels* causés aux biens assurés par : l'incendie proprement dit c'est-à-dire la combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal ; les fumées consécutives à un incendie garanti ; les explosions* de toute nature ; les implosions ; la chute de la foudre ; le choc d'un véhicule terrestre identifié, la chute ou le choc d'un engin spatial, d'un appareil de navigation aérienne ou d'objets tombant de cet engin ou appareil en ce qui concerne seulement les dommages causés au bâtiment * et au mobilier * par de tels événements et à la condition qu'il ne s'agisse pas d'un véhicule, engin ou appareil dont l'assuré ou les personnes dont il est civilement responsable, sont propriétaires, conducteurs ou gardiens. CE QUI EST EXCLU Outre les exclusions générales prévues à la 2ème partie de ce contrat, ne sont pas garantis : les dommages électriques même s'ils résultent de la chute de la foudre ; les accidents ménagers ; les dommages dus à l usure ou à un dysfonctionnement mécanique quelconque ; les frais de dépollution et de désamiantage Evénements climatiques : Tempêtes, grêle, poids de la neige sur les toitures CE QUI EST GARANTI : Les dommages matériels* causés aux biens assurés par : l action directe du vent ou du choc d un corps renversé ou projeté par le vent la grêle le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures Ces phénomènes doivent avoir une intensité telle qu ils détruisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes. En cas de contestation et à titre de complément de preuve, l assuré devra produire une attestation de la station météorologique nationale la plus proche indiquant qu au moment du sinistre le phénomène dommageable avait, pour la région du bâtiment sinistré, une intensité exceptionnelle (vitesse supérieure à100 km/h dans le cas du vent). les dommages d eau causés par la pluie, la grêle ou la neige pénétrant à l intérieur du bâtiment assuré du fait de sa détérioration par l un des événements précédents à condition que ces dommages d eau surviennent dans un délai de 48 heures maximum à compter de l événement. Sont également garantis les dommages causés aux clôtures, murs d enceinte, volets, persiennes, gouttières, chêneaux, stores, panneaux solaires, antennes de radio et de télévision, même lorsque ces dommages ne sont pas la conséquence de la destruction partielle ou totale du bâtiment.7 5 CE QUI EST EXCLU : Outre les exclusions générales prévues à la 2ème partie de ce contrat, sont exclus : les dommages causés aux jardins*, arbres et plantations, marquises, vérandas, objets mobiliers et installations diverses se trouvant sur les terrasses non couvertes et non fermées. Demeurent garantis les dommages causés aux antennes paraboliques ou non à condition qu'elles soient fixées à demeure sur les terrasses. le terrain où se trouvent les locaux assurés, les terrasses extérieures et les voies d'accès ; les arbres et plantations diverses. les événements relevant de la garantie «Catastrophes Naturelles» les dommages matériels causés aux bâtiments non entièrement clos et couverts ainsi qu à leur contenu. les dommages matériels causés aux bâtiments dont la construction ou la couverture ne sont pas fixés selon les règles de l art ainsi qu à leur contenu Vol CE QUI EST GARANTI : Sous réserve des mesures de prévention et de sécurité ci-après, sont garantis : Le vol des biens assurés commis à l'intérieur des parties des locaux, ou tentés sur les locaux, dans les circonstances suivantes ; - soit par effraction, escalade ou l'usage prouvé de fausses clés ; - soit par usage des clefs volées de vos locaux*, sous réserve que vous ayez pris dans les 48 heures suivant votre déclaration aux autorités de police toutes mesures pour éviter l'utilisation de ces clefs telles que le changement des serrures ou la pose d'un verrou complémentaire ; - soit sans effraction s'il est établi que le voleur a pénétré clandestinement* dans vos locaux ; - soit par tromperie, alors que vous êtes présent dans vos locaux, c'est-à-dire à l'occasion de toute manœuvre crédible de nature à vous tromper sur l'identité et les intentions véritables de celui ou de ceux auxquels vous ouvrez votre porte ; - soit avec violence dûment constatée sur votre personne, sur celle d'un membre de votre famille habitant avec vous ou sur l'un de vos préposés ; - soit par vos employés de maison, avec ou sans effraction, à la condition que l'auteur présumé du vol fasse l'objet d'une plainte non retirée sans notre accord ; Les conditions d application de la garantie vol en cas d inhabitation : Le vol du mobilier excepté des objets de valeur est garanti quelle que soit la durée d inhabitation ; La garantie vol des objets de valeur est suspendue dès le 46ème jour pendant toute la période d inhabitation Les périodes d occupation de plus de trois jours consécutifs interrompent l inhabitation et font courir de nouveau ce délai de 45 jours. Mesures de prévention et de sécurité PROTECTION CONTRE LE VOL : Toutes les ouvertures donnant sur l'extérieur - y compris sur une véranda - doivent être protégées contre le Vol, par - AU MINIMUM - les moyens suivants : Toutes habitations : - portes pleines* obligatoires avec serrure de sûreté* ou serrure ordinaire plus verrou de sûreté* (y compris les portes de communication entre les dépendances et l'habitation) ; Appartements (dans immeuble) situés au rez-de-chaussée et maisons individuelles : - fenêtres et portes-fenêtres : persiennes ou volets intérieurs ou extérieurs, stores rigides ou grilles ; - soupiraux, impostes, parties vitrées (sauf vérandas et vélux); à défaut de volets, protection par barreaux (ou ornements métalliques) espacés de 12 cm au maximum ;8 6 - porte de garage : soit porte pleine avec serrure de sûreté* ou serrure ordinaire et verrou de sûreté*, soit porte articulée à ouverture horizontale ou verticale avec fermeture par barre à deux points de fixation au moins. Ces moyens de fermeture et les dispositifs de protection doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. MISE EN OEUVRE DES MOYENS DE PROTECTION CONTRE LE VOL Vous vous engagez, en cas d'absence laissant vide les lieux assurés : à fermer les fenêtres et les portes d'accès au moyen de tous leurs systèmes de fermeture, si l'absence a lieu le jour ; à fermer, en outre, les volets, persiennes ou stores si cette absence a lieu entre 21 heures et 7 heures du matin ou en cas d'absence prévisible de plus de 12 heures. SANCTION En cas de sinistre* survenant ou s'aggravant à la suite de l'inexécution de ces obligations - sauf cas fortuit ou de force majeure - l'indemnité sera REDUITE de 50%. TRES IMPORTANT : Si vous êtes victime d'un vol, nous vous demanderons d'apporter la preuve de l'existence et de la valeur des biens dérobés au jour du sinistre. Les éléments de preuve peuvent être notamment (1) : une expertise ; des factures d'achat : des actes notariés ; des certificats de garantie ; des relevés de compte(s) ; des factures de réparations ; des photographies (prises en situation c'est-à-dire, permettant d'authentifier l'objet photographié, placé sur, ou à proximité, des meubles assurés) ; une description précise de vos bijoux établie par votre bijoutier. (1) liste non limitative Détériorations suite à vol ou vandalisme : CE QUI EST GARANTI : Les actes de vandalisme survenus à l'intérieur des locaux et consécutifs à un vol (ou tentative de vol) dans les conditions définies dans la garantie vol ; CE QUI EST EXCLU (pour la garantie assurance détérioration suite à vol et vandalisme) : Outre les exclusions générales prévues à la 2ème partie de ce contrat, ne sont pas garantis : les vols et actes de vandalisme commis sur les biens assurés dans les locaux non entièrement clos et couverts ; les vols et actes de vandalisme commis par les membres de votre famille visés à l'article du Nouveau Code Pénal ; les vols et actes de vandalisme commis sur les objets de valeur*, le matériel audiovisuel ou informatique contenus dans les dépendances et vérandas sauf si elles communiquent directement avec les locaux d habitation et que tous les accès donnant sur l extérieur bénéficient des mêmes moyens de protection que ceux requis pour les locaux d habitation. les vols et actes de vandalisme des espèces*, fonds et valeurs. les vols et actes de vandalisme résultant d une négligence manifeste de l assuré ou d un autre occupant telle clés laissées sur la porte. les vols et actes de vandalisme sur les boîtes aux lettres et/ou de leur contenu. la détérioration des parties communes du bâtiment. les grafitis, tags, pochoirs et inscriptions de toute nature, les affichages et salissure, rayures sur les murs extérieurs et les clôtures9 7 Dégâts des eaux : CE QUI EST GARANTI : Sous réserve des mesures de prévention et de sécurité ci-après, sont garantis les dommages causés aux biens assurés résultant des causes suivantes : Fuites, ruptures et débordements accidentels, - de conduites non enterrées d adduction et de distribution d eau froide ou chaude, d évacuation des eaux pluviales, ménagères ou de vidange, (les conduites encastrées, même au-dessous du niveau du sol, ou passant dans un vide sanitaire, sont considérées comme non enterrées ) ; - de chêneaux et gouttières ; - des installations de chauffage central, à eau ou à vapeur, sauf en ce qui concerne les canalisations enterrées ; - des appareils à effet d eau* ; que ces fuites et ruptures soient ou non dues au gel. Débordements, ruptures et renversements de récipients et aquariums ; Infiltrations à travers les toitures, terrasses, balcons formant terrasses, ciels vitrés, à la suite de pluie, grêle, neige; Infiltrations par les joints d étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages ; Sont également garantis : les dommages causés par le gel à l installation de chauffage central située à l intérieur des bâtiments* (y compris à la chaudière); Les frais de recherche de fuite*. CE QUI EST EXCLU : Outre les exclusions générales prévues à la 2ème partie de ce contrat, ne sont pas garantis : Entrées d eau provenant de refoulements d égouts, débordements et inondations d étendues d eaux naturelles ou artificielles, cours d eau, sources, fosses d aisance, ainsi que celles causées par les eaux de ruissellement des cours et jardins ou des voies publiques et privées ; les entrées d'eau par soupiraux ou conduits de fumée ou conduits d aération; les frais de dégorgement, réparation ou remplacement des conduites, robinets ou appareils ni les frais de dégèlement ou de déblaiement de la neige ou de la glace ; les dommages pouvant être causés à la toiture elle-même (y compris terrasse ou toit en terrasse), à sa charpente, aux chêneaux et tuyaux de descente, aux façades des murs extérieurs ; les dommages causés par les infiltrations au travers des façades des murs extérieurs et des balcons saillants ; la surconsommation d'eau à la suite d un sinistre. les dommages causés aux objets mobiliers en dépendances séparées ou en dépendances. les dommages provenant d entrées d eau par des fenêtres, portes ou autres ouvertures fermées ou non, toitures découvertes ou bâchées. les dommages dus à l humidité, la condensation ou la buée. les dommages relevant de la garantie catastrophes naturelles. les dommages causés par les eaux de piscine. Mesures de prévention et de sécurité : Vous devez tenir en parfait état d'entretien vos installations et toitures et : 1 - Vidanger vos installations de chauffage central et de distribution d'eau en période d'hiver si : - elles ne sont pas en service ; - elles sont dépourvues de liquide antigel. 2 - Interrompre la distribution d'eau par la fermeture du robinet principal : - pendant les périodes de gel, à moins que les locaux soient chauffés normalement ; - en cas d'inhabitation d'une durée supérieure à 3 jours. 3 - Fermer vos portes, fenêtres, velux, lucarnes et vasistas en cas de pluie, d orage ou de tempête*.10 8 SANCTION En cas de sinistre survenant ou s'aggravant à la suite de l'inexécution de ces obligations - sauf cas fortuit ou de force majeure - l'indemnité sera REDUITE de 50%. A Bris des Glaces : CE QUI EST GARANTI : Les dommages matériels résultant du bris accidentel des verres et glaces intégrés : - au bâtiment* ; - aux meubles ou constituants de meubles, y compris en cas de tempêtes*. Sont également couverts les matières plastiques remplissant les mêmes fonctions que les produits verriers ainsi que les parties vitrées des capteurs solaires. CE QUI EST EXCLU Outre les exclusions générales prévues à la 2ème partie de ce contrat, ne sont pas garantis ; les rayures, ébréchures et écaillements ; la détérioration des argentures et des peintures ; le bris des : - verres et glaces en cours de pose, dépose, ou déposés, ou en cours de transport ; - glaces et vitres d'une superficie unitaire supérieure à 6 m² ; les dommages aux : - glaces portatives, lustres, glaces de Venise, objets en verrerie, vitraux, inscriptions, décorations, gravures, poignées de porte et tous façonnages autres que biseaux et joints polis. - produits verriers des appareils électroménagers et audiovisuels (portes de fours, plaque de cuisson en vitrocéramique notamment). les dommages survenus au cours de tous travaux (sauf ceux de simple nettoyage) effectués sur les objets assurés, leur encadrement, enchâssement, agencement ou clôture. les dommages causés aux objets mobiliers en dépendances séparées ou en vérandas Actes de terrorisme et de sabotage, émeutes et mouvements populaires, attentats: En application des dispositions de la Loi du 23 janvier 2006 modifiant l article L du Code des Assurances : les dommages matériels directs et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages, causés par un attentat ou un acte de terrorisme sont couverts dans les limites de franchise et plafond fixées au contrat au titre de la garantie incendie. Toutefois, s il est nécessaire de décontaminer le bien immobilier, l indemnisation des dommages y compris les frais de décontamination ne peut excéder le montant des capitaux assurés ou la valeur vénale de l immeuble. En revanche les frais de décontamination des déblais ainsi que les frais consécutifs à leur confinement n entrent pas dans le champ d application de la garantie légale. Catastrophes naturelles (lois des 13 Juillet 1982, 25 Juin 1990 et 16 Juillet 1992) a) Objet de la garantie : La présente assurance a pour objet de garantir à l Assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l ensemble des biens garantis par le présent contrat ayant eu pour cause déterminante l intensité anormale d un agent naturel. b) Mise en jeu de la garantie : La garantie ne peut être mise en jeu qu après publication au Journal Officiel de la République française d un arrêté interministériel ayant constaté l état de catastrophe naturelle.11 9 c) Etendue de la garantie : La garantie couvre le coût des dommages matériels directs non assurables subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au présent contrat et dans les limites et conditions prévues par le présent contrat lors de la première manifestation du risque. d) Franchise : Nonobstant toute disposition contraire, l Assuré conserve à sa charge une partie de l indemnité due après sinistre. Il s interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise. La franchise de base est de 380 pour tous les types de risques, sauf en ce qui concerne les dommages consécutifs à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols pour lesquels elle est portée à Si la commune ne dispose pas d un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), le montant de la franchise applicable varie selon le nombre de constatations de l état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des 5 années précédant la date de la nouvelle constatation. La franchise varie selon les modalités suivantes : 1er et 2ème arrêtés de constatation de catastrophe naturelle : application de la franchise, 3ème arrêté : doublement de la franchise, 4ème arrêté : triplement de la franchise applicable 5ème arrêté et arrêtés suivants : quadruplement de la franchise applicable Les dispositions de l alinéa précédant cessent de s appliquer à compter de la prescription d un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l objet de la constatation de l état de catastrophe naturelle dans la commune concernée. Elles reprennent leurs effets en l absence d approbation du plan précité dans le délai de quatre ans à compter de la date de l arrêté de prescription du plan de prévention des risques naturels. * En cas de modification par arrêté ministériel des montants de franchise, ces montants seront réputés modifiés dès l entrée en application de cet arrêté. e) Obligation de l Assuré : L Assuré doit déclarer à la Compagnie ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie, dès qu il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l arrêté interministériel constatant l état de catastrophe naturelle. Quand plusieurs assurances contractées par l Assuré peuvent permettre la réparation des dommages matériels directs résultant de l intensité anormale d un agent naturel, l Assuré doit, en cas de sinistre et dans le délai mentionné au précédent alinéa, déclarer l existence de ces assurances aux assureurs intéressés. Dans le même délai, il déclare le sinistre à l Assureur de son choix. f) Obligation de la Compagnie : La compagnie doit verser l indemnité due au titre de la garantie dans un délai de trois mois à compter de la date de remise par l assuré de l état estimatif des biens endommagés ou de la date de publication de l arrêté interministériel constatant l état de catastrophe naturelle, lorsque celle-ci est postérieure. A défaut et sauf cas fortuit ou de force majeure, l indemnité due par la compagnie porte, à compter de l expiration de ce délai, intérêt au taux de l intérêt légal. Catastrophes technologiques (Loi du 30 Juillet 2003) Nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages matériels subis par l ensemble des biens garantis, à concurrence de la valeur fixée au contrat résultant d un accident relevant d un état catastrophe technologique constaté par décision administrative, conformément à la loi n du 30 Juillet 2003.12 10 Séjours voyages : Pour les événements garantis en incendie et dégâts des eaux : les dommages causés aux objets mobiliers que vous emportez en voyage, de leur lieu d'assurance au lieu de séjour, ainsi qu'au retour. Pour les événements garantis en incendie, vol, dégâts des eaux et tempêtes, grêle et poids de la neige : les dommages causés aux objets mobiliers que vous emportez en séjour de moins de 3 mois dans votre lieu de résidence qui peut être, soit un bâtiment d'habitation, soit une chambre d'hôtel ou de pension, dont vous n'êtes pas propriétaire. N.B. : le vol n'est garanti que s'il est commis à l'intérieur des locaux. En outre, les bijoux, fourrures et manuscrits sont garantis exclusivement pendant les périodes d'occupation de ces mêmes locaux. Pour les événements garantis en incendie et dégâts des eaux : Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez en tant qu'occupant : - au cours d'un séjour de moins de 3 mois dans votre lieu de résidence qui peut être, soit un bâtiment d'habitation, soit une chambre d'hôtel ou de pension, vis-à-vis des voisins et des tiers pour les dommages matériels et immatériels consécutifs qu'ils subissent vis-à-vis du propriétaire de l'habitation louée ou occupée : - pour les dommages matériels causés à son immeuble et au mobilier de l'habitation que vous occupez (risques locatifs), - pour les pertes de loyers, encourues par le propriétaire sur les co-locataires, - pour les dommages matériels causés à des co-locataires que le propriétaire est tenu d'indemniser (troubles de jouissance). Etendue territoriale de la garantie : - la garantie s exerce dans le monde entier, en cas de voyage ou de séjour d une durée inférieure à 3 mois. CE QUI EST EXCLU Reportez-vous aux chapitres Incendie, Tempête grêle - poids de la neige, Vol ou Dégâts des Eaux selon les garanties que vous avez souscrites. Déménagement : En cas de déménagement, vous bénéficiez automatiquement des mêmes garanties pour le nouveau domicile que celles déjà souscrites pour l'ancien ; et ceci, pendant un mois à compter du début du contrat de location ou de la mise à disposition du domicile nouvellement acquis. Pour obtenir cette garantie, vous devez nous en faire la déclaration avant votre déménagement. Garantie des frais et pertes : CE QUI EST GARANTI : Pour les événements Incendie et risques annexes, tempête grêle - neige, vol et vandalisme et dégâts des eaux indiqués au "Tableau des limites maximales des indemnités par sinistre" joint au contrat, sont couverts, dans les limites indiquées audit tableau, des frais et pertes énumérés ci-après, consécutifs à un sinistre garanti, à savoir : les frais de déplacement et replacement des objets mobiliers rendus indispensables à la suite de ce sinistre ; les frais de démolition, de déblaiement et d'enlèvement des décombres ainsi que les frais exposés à la suite de mesures conservatoires imposées par décision administrative;13 11 En cas de reconstruction ou réparation du bâtiment sinistré : les frais de mise en conformité des lieux avec la législation et la réglementation en vigueur en matière de construction ; le remboursement de la prime d'assurance obligatoire "Dommages-Ouvrage" ; la prise en charge des honoraires : - de l'expert que vous avez choisi ; - d'architectes et de décorateurs, de bureaux d'études et de contrôle technique dont l'intervention - à dire d'expert - serait nécessaire ; la privation de jouissance : si les locaux occupés deviennent inutilisables à dire d experts, la Compagnie garantit l éventuelle différence entre le loyer que vous êtes tenu de payer pour vous réinstaller temporairement, dans des conditions identiques, dans d autres locaux d habitation, et le loyer que vous payiez antérieurement au sinistre (si vous êtes locataire) ou la valeur locative des locaux que vous occupiez (si vous êtes propriétaire). les pertes indirectes : la Compagnie garantit les pertes indirectes que vous pouvez être amené à supporter à la suite d un sinistre garanti Incendie, de Tempêtes, Grêle et Neige sur toitures, à l exclusion des sinistres de Responsabilité Civile, de Catastrophes Naturelles, dégâts des eaux et vol. La Compagnie paiera une somme au plus égale au pourcentage indiqué au tableau des garanties de l indemnité due au titre des dommages couverts dans la limite des frais que vous avez subis, non compris ceux correspondant à l application d une éventuelle franchise ou l application d une vétusté sur les biens sinistrés. Vous devrez prouver la réalité de ces frais et pertes par la production de mémoires, devis, factures, bulletins de salaire ou par l établissement de justificatifs chiffrés. les frais de recherches de fuites d'eau et les frais de remise en état de la partie de "bâtiment", détériorée par les travaux effectués pour rechercher ces fuites ; les frais de clôture provisoire et les frais de gardiennage. Extensions de garanties facultatives : Assistante maternelle : CE QUI EST GARANTI : Vous exercez les activités d assistance maternelle pour un maximum de trois enfants gardés. La garantie «Responsabilité civile Vie Privée» s applique à la responsabilité civile vous incombant du fait des dommages causés ou subis par les enfants qui vous sont confiés. Cette garantie a pour objet de satisfaire à l obligation d assurance visée à l article L du Code de la Famille et de l aide sociale (loi n du 17 Mai 1977). Elle ne vous est acquise que si vous êtes titulaire d un agrément en état de validité au moment de la survenance des faits de nature à engager votre responsabilité. CE QUI EST EXCLU : outre les exclusions générales prévues à la 2 ème partie de ce contrat sont exclus : Les dommages subis par les biens appartenant aux enfants qui vous sont confiés ou qui sont sous leur garde14 12 Location de salles : CE QUI EST GARANTI : Si vous louez ou occupez une salle à l occasion d une fête ou d une réunion à caractère familial ou privé (avec un maximum de 150 personnes), nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous pouvez encourir en raison des dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives causés : - au propriétaire - aux voisins et aux tiers lorsque ces dommages résultent d un incendie ou d une explosion. Individuelle accidents enfants mineurs : CE QUI EST GARANTI : Le versement d'un capital au cas où l'un de vos enfants mineurs serait victime d'un accident corporel ayant entraîné : - soit une incapacité permanente, - soit le décès, survenu dans l'une des circonstances suivantes : au cours de la vie familiale, au cours d'activité scolaire y compris pendant la durée du trajet domicile - lieu de scolarité, au cours et à l'occasion de tous sports pratiqués à titre d'amateur. CE QUI EST EXCLU : outre les exclusions générales prévues à la 2 ème partie de ce contrat sont exclus : Les accidents résultant : - de l'ivresse, de l'usage de stupéfiants non prescrits médicalement ; - de la pratique de sports aériens, de compétitions (et de leur essais) effectués sur des véhicules à moteur ou des embarcations. Les accidents causés intentionnellement par le bénéficiaire ou avec sa complicité. Détermination du taux d'incapacité Votre enfant se soumet à une expertise médicale et l'expert fixe le taux par référence au barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail prévu à l'article R du Code de la Sécurité Sociale. Dommages électriques et Accidents ménagers : (Si vous avez souscrit la Formule Confort) CE QUI EST GARANTI : Par dérogation au chapitre «Incendie et risques annexes», sont garantis les : dommages électriques c'est-à-dire les dommages matériels causés aux appareils électriques, électroniques, électroménagers et leurs accessoires ainsi qu'aux canalisations électriques par : l'incendie et les explosions ou implosions prenant naissance à l'intérieur de ces objets ; les accidents d'ordre électrique affectant ces objets, y compris les dommages dus à la chute de la foudre ou à l'influence de l'électricité atmosphérique. accidents ménagers c'est-à-dire les détériorations ou brûlures causées aux objets composant le mobilier * par l'action subite de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a pas eu incendie.15 13 CE QUI EST EXCLU : outre les exclusions générales prévues à la 2 ème partie de ce contrat sont exclus : les dommages causés aux : - fusibles, résistances chauffantes, lampes de toutes natures et tubes électroniques ; - appareils de plus de huit ans d'âge ; - contenu des congélateurs et réfrigérateurs ; - linge des machines à laver et séchoirs à linge ; - canalisations électriques enterrées ; Les brûlures provoquées par les accidents de fumeurs ; Les pertes indirectes. les dommages dus à l usure, au bris de machines, à un disfonctionnement ou à un accident mécanique quelconque. Assurance de responsabilité Civile Personnes assurées Vous-même ; Votre conjoint non séparé de corps ou de fait, votre concubin ou concubine, votre partenaire co-signataire d un pacte civil de solidarité (PACS), vivant sous le même toit ; Vos enfants et ceux de votre conjoint (1) s'ils sont fiscalement à charge ou rattachés à votre foyer fiscal, au sens du code général des impôts ; Vos ascendants et ceux de votre conjoint (1) demeurant habituellement avec vous. (1) ou concubin notoire CE QUI EST GARANTI Les conséquences pécuniaires des responsabilités suivantes : 1/ Responsabilité Civile en votre qualité d'occupant des locaux assurés : Nous accordons notre garantie lorsque votre responsabilité civile est engagée à l'égard de votre propriétaire* et/ou de vos voisins et des tiers*, du fait des dommages matériels et immatériels consécutifs tels que trouble de jouissance des co-locataires, perte de loyers encourues par le propriétaire et, résultant d'un incendie ou d'un dégât des eaux. 2/ Responsabilité Civile en votre qualité de Simple Particulier : La Responsabilité Civile garantie est limitativement celle édictée par les articles 1382, 1383, 1384, 1385 et 1386 du Code Civil, y compris les cas prévus aux articles L et L du Code de la Sécurité Sociale et à l'article 1149 du Code Rural. Sont garanties les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant vous incomber en raison des dommages corporels*, matériels* et immatériels* consécutifs causés aux tiers*, lorsque vous agissez en qualité de simple particulier* et notamment : Au cours ou à l'occasion de votre vie familiale ; Au cours ou à l'occasion de tous sports pratiqués à titre d'amateur ; Du fait des animaux domestiques qui vous appartiennent (même lorsqu'ils sont confiés à un tiers* à titre gratuit) ou qui vous sont confiés à titre gratuit ; Les frais d'honoraires du vétérinaire pour l'examen de votre chien lorsque celui-ci a mordu un tiers* sont également garantis et ce, sans franchise. Au cours d'actes d'assistance bénévole à titre occasionnel pour les dommages causés aux personnes : - à qui vous prêtez assistance, - qui vous prêtent assistance. Du fait des bâtiments* et des jardins* ainsi que par le fait de tous immeubles, parties d'immeubles ou terrains dont vous avez la propriété ou la jouissance exclusive. Du fait d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât d'eau : - pour les dommages corporels* et immatériels* consécutifs dans tous les cas, - pour les dommages matériels* et immatériels* consécutifs si l événement a pris naissance en dehors du bâtiment dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à un titre quelconque.16 14 En outre, la garantie est étendue : Au recours que la Sécurité Sociale peut exercer contre vous pour les dommages que vous causez à votre conjoint, vos ascendants et descendants dont l assujettissement à cet organisme ne résulte pas de leur parenté avec vous ; Aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile vous incombant pour les dommages causés à un tiers ou à l un de vos employés de maison et résultant d une faute intentionnelle d un autre employé de maison (art. L du Code de la Sécurité Sociale) ; Au remboursement des sommes dont vous êtes redevable, en cas de faute inexcusable de votre part, à l égard de la Caisse Primaire d Assurance Maladie au titre des cotisations supplémentaires et de l indemnisation complémentaire prévues aux articles L et L du Code de la Sécurité Sociale ; Aux conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en tant que stagiaire de la formation professionnelle, pour les dommages causés à des tiers (y compris aux maîtres de stage) à l'occasion de stages effectués dans le cadre de la recherche d'un emploi ou d'une formation, lorsque la qualité de préposé ne vous est pas reconnue ; Si l'un de vos enfants mineurs ou de vos préposés utilise un véhicule terrestre à moteur à votre insu ou à l'insu de son propriétaire, nous garantissons votre responsabilité et celle de l'enfant mineur ou du préposé à condition que vous ne soyez ni propriétaire ni gardien de ce véhicule. Les dommages causés au véhicule emprunté sont également garantis. Etendue de la garantie dans le temps : La garantie est déclenchée par le fait dommageable : vous êtes couvert contre les conséquences pécuniaires des sinistres*, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre. CE QUI EST EXCLU outre les exclusions générales prévues à la 2 ème partie de ce contrat sont exclus : Les dommages immatériels* non consécutifs à des dommages matériels* et corporels* garantis. Les dommages résultant de l'exercice d'une activité professionnelle ; La participation à toute épreuve ou compétition sportive, ainsi qu'aux séances d'entraînement nécessitant une autorisation administrative préalable ou soumise à obligation d'assurance légale ; La chasse, les sports aériens et la navigation maritime, lacustre ou fluviale sur des bateaux de plus de 5,5 m ou munis de moteur de plus de 5 cv ; Les dommages causés : - Du fait de modèles réduits téléguidés ou radiocommandés, capables d'évoluer dans les airs. - Par des armes et explosifs dont la détention est interdite par la Loi, dès lors qu'ils sont manipulés par des personnes majeures assurées. - Directement ou indirectement par l amiante et ses produits dérivés. - Aux animaux et biens dont vous êtes propriétaire, locataire ou gardien. - Du fait des chevaux ou du fait des animaux sauvages même apprivoisés. - Du fait des piscines fixes ou démontables d une contenance supérieure à 5 m3 - Du fait de terrain(s) de tennis. - Du fait des chiens dangereux définis à l article du Code rural. Les obligations contractuelles non bénévoles ; Les dommages résultant de l'utilisation de véhicules terrestres à moteur (y compris leurs remorques, les karts et les véhicules à moteur destinés aux enfants) dont vous avez la propriété, la conduite ou la garde ; Les conséquences de tout sinistre corporel ou matériel ayant frappé une des personnes assurées au titre de ce contrat ; Les dommages de pollution non consécutifs à un accident. Les conséquences pécuniaires résultant de l accomplissement d un acte médical ou paramédical (y compris leurs suites) dans le cadre d un stage.17 15 LIMITATION DES GARANTIES DE RESPONSABILITE CIVILE LORSQUE LA RESPONSABILITE DE L ASSURE EST SOLIDAIRE. Lorsque la responsabilité de l assuré se trouve engagée solidairement ou in solidum, nous garantissons à l égard des tiers les conséquences pécuniaires de sa propre part de responsabilité dans ses rapports avec le ou les coalliés lorsqu elle est déterminée. Défense Pénale et Recours suite à Accident Vous êtes en droit de confier la défense de vos intérêts à un avocat ou à une personne qualifiée de votre choix (modalité de gestion prévue au troisième tiret du premier alinéa de l'article L du Code des Assurances). CE QUI EST GARANTI Lorsqu'à la suite d'un événement de même nature que l'un de ceux couverts par le présent contrat, vous êtes confronté en votre qualité de simple particulier à un litige, avec un tiers agissant également en qualité de simple particulier, nous garantissons votre DEFENSE devant les Tribunaux répressifs et votre RECOURS soit au plan amiable ou devant toute juridiction civile, pénale ou administrative pour la réparation pécuniaire des dommages corporels* et/ou matériels* que vous avez subis. Nous prenons en charge le paiement des frais de justice, notamment : - les frais de dossier, les frais et honoraires des huissiers et tout auxiliaire de justice désignés par les Tribunaux, les consignations destinées aux experts judiciaires ; - les honoraires de l'avocat de votre choix ou de toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur ; dans ce cas, vous faites l'avance de ses frais et honoraires et nous vous remboursons sur justificatifs dans la limite du barème fixé au Tableau des montants de garantie. Sauf dans les deux cas suivants : En cas de condamnation supérieure au montant garanti, nous nous répartirons les frais en proportion de nos condamnations respectives. Pour les sinistres relevant de la compétence territoriale des USA ou du Canada, les limites maximales d indemnisation comprennent les intérêts moratoires, la totalité des frais exposés à titre de défense, de procédure et d honoraires divers, y compris les frais d expertise. Clause de limitation USA/CANADA En cas de sinistre relevant de la compétence territoriale des USA ou du CANADA, le montant de garantie est limité à 4,5 millions d euros non indexés par sinistre, tous préjudices confondus (y compris frais de procès et de défense) et quel que soit le nombre de victimes, pour l ensemble des dommages engageant votre responsabilité civile. En outre sont toujours exclus : les indemnités mises à votre charge et dénommées sur ces territoires Punitive damages (à titre punitif) ou Exemplary damages (à titre d exemple) ; les cas où votre Responsabilité Civile est recherchée pour des dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti. Sous peine de déchéance, vous devez nous tenir étroitement informés de l'évolution de la procédure. CE QUI EST EXCLU Les litiges : relatifs aux domaines et événements faisant l'objet d'une exclusion ou d'une absence de garantie dans le chapitre "Responsabilité Civile" ; dont l'origine est antérieure à la prise d'effet du contrat ; dont le montant est inférieur à 230 EUR ; pour lesquels vous avez engagé une procédure judiciaire avant de nous l'avoir déclarée ; les contestations relatives à l'évaluation des dommages garantis par le présent contrat.18 16 La garantie des frais de justice ne couvre jamais le principal, les intérêts ou dommages et intérêts, les dépens au sens des dispositions des articles 695 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile, les condamnations au titre de l'article 700 du même Code et de l'article du Code de Procédure Pénale. Quelles sont vos obligations? En cas de survenance d'un événement susceptible de donner lieu à notre garantie, il vous incombe de nous en informer dans les plus brefs délais en nous indiquant les nom et adresse de l'avocat ou de la personne qualifiée que vous aurez choisie pour la défense de vos intérêts. A défaut, nous serions déchargés de toute obligation de garantie vis-à-vis de vous. D'autre part, si à l'issue de la procédure, la partie adverse est condamnée aux dépens de l'instance ou si vous obtenez une indemnité en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ou de l'article de Code de Procédure Pénale, vous vous engagez à nous en reverser le montant dans la limite des sommes exposées au titre de la garantie. Procédure d'arbitrage En cas de désaccord entre vous et nous-mêmes sur l'opportunité de transiger, d'engager ou de poursuivre une instance judiciaire, nous nous engageons à participer, sur votre demande, à une conciliation. A défaut d'accord entre nous, le conciliateur est désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance de votre domicile statuant en la forme des référés. Les frais exposés pour la mise en œuvre de cette faculté sont à notre charge, sous réserve que le Président du tribunal de Grande Instance n'en décide autrement lorsque vous avez mis en œuvre cette faculté dans des conditions abusives. Si, malgré l'avis défavorable du conciliateur, vous engagez ou poursuivez à vos frais une procédure et obtenez une solution plus favorable, nous vous indemnisons des frais exposés pour cette action, dans la limite de la garantie. Conflits d'intérêts Conformément aux dispositions de l'article L du Code des Assurances, et dans les limites de la garantie, vous avez la faculté de choisir un avocat ou une personne qualifiée pour vous assister s'il survient un conflit d'intérêt manifeste entre vous et nous-mêmes à l'occasion de la mise en œuvre de la garantie. En revanche, les cas de désaccord sur les mesures à prendre pour régler le litige sont toujours résolus entre les modalités prévues au paragraphe "Procédure d'arbitrage". Assistance à domicile Les garanties EQUITE ASSISTANCE A DOMICILE sont organisées et mises en service par EUROP ASSISTANCE, Société agréée par le Code des Assurances. CE QUI EST GARANTI ASSISTANCE PARENTS : Sur simple appel téléphonique, nous répondons aux questions que vous pourrez nous poser concernant la vie quotidienne de vos enfants mineurs : orientations scolaires, vacances, loisirs, journée chez l'assistante maternelle, la crèche, développement, épanouissement, relations avec autrui. ASSISTANCE CONSEIL : Sur simple appel téléphonique, nous nous efforçons de rechercher les informations et renseignements destinés à orienter vos démarches dans les domaines administratifs, juridiques ou sociaux, exclusivement d'ordre privé. L'équipe d ASSISTANCE PARENTS et CONSEIL peut être jointe par téléphone de 9h à 18h, au numéro ci-contre sauf les : - samedis, dimanches et jours fériés pour ASSISTANCE PARENTS ; - dimanches et jours fériés pour ASSISTANCE CONSEIL. Evidemment, toutes les conversations restent strictement CONFIDENTIELLES.19 17 AIDE FAMILIALE A DOMICILE pendant ou après une HOSPITALISATION consécutive à une MALADIE ou à un ACCIDENT : Nous participons aux premiers frais de présence d'une aide familiale en début d'hospitalisation ou de convalescence d'une personne assurée, ou nous organisons et prenons en charge le voyage aller/retour en train 1ère classe d'une personne que vous aurez choisie, depuis son domicile en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, jusqu'à votre domicile. HEBERGEMENT à la suite d'un INCENDIE, d'un DEGAT des EAUX ou d'un CAMBRIOLAGE : Votre domicile est rendu inhabitable à la suite de l'un de ces événements : Nous participons aux premiers frais d'hôtel. DEPANNAGE SERRURIER : En cas de perte ou de vol de vos clefs, ou de serrures endommagées, nous vous mettons en rapport avec un serrurier ou un professionnel du dépannage et prenons en charge les frais de déplacement. N.B. : Nous vous demanderons au préalable, de JUSTIFIER de votre qualité d'occupant du logement concerné. VOS OBLIGATIONS EN CAS D ASSISTANCE Pour nous permettre D'INTERVENIR dans les MEILLEURES CONDITIONS, il est nécessaire : de nous appeler SANS ATTENDRE à : EQUITE ASSISTANCE A DOMICILE B.P GENNEVILLIERS Tél. : d'obtenir notre ACCORD PREALABLE avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense de fournir tous les JUSTIFICATIFS ORIGINAUX des dépenses dont le remboursement est demandé. CE QUI EST EXCLU Les frais engagés SANS L'ACCORD PREALABLE de L'ÉQUITÉ ASSISTANCE A DOMICILE. CIRCONSTANCES PARTICULIERES : EQUITE ASSISTANCE A DOMICILE ne peut pas être tenue pour responsable des retards ou empêchements dans l'exécution de ses prestations en cas de guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, catastrophes naturelles et autres cas fortuits.20 18 2 ème partie LES REGLES APPLICABLESAU CONTRAT EXCLUSIONS GENERALES Outre les exclusions propres à chacun des risques garantis il existe aussi des exclusions générales communes à tous les risques : Nous ne garantissons pas : - les espèces* et les valeurs ; - les documents professionnels - les véhicules terrestres à moteur y compris remorques et caravanes et leur contenu ; - les véhicules maritimes, lacustres ou fluviaux de plus de 5,5 m ou munis d un moteur de plus de 5 CV ; - les collections philatéliques et numismatiques ; - les dommages occasionnés directement ou indirectement, même en cas d'orage, par les eaux de ruissellement provenant des cours, jardins*, voies publiques ou privées ; par les engorgements et refoulements des fosses d'aisance, puisards ou canalisations souterraines quelconques ; par le débordement des sources, cours d'eau et plus généralement de tout plan d'eau naturel ou artificiel, sauf lorsque ces dommages peuvent être pris en charge au titre du régime des Catastrophes Naturelles ; - les dommages résultant d'un défaut d'entretien et de réparation vous incombant des biens assurés, caractérisé et connu de vous ; - les dommages intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée ou avec sa complicité ; - les dommages occasionnés par un des événements suivants ; - guerre civile ou étrangère, - éruption de volcan, tremblement de terre, inondation, raz-de-marée ou autres cataclysmes sous réserve des dispositions prévues au titre des catastrophes naturelles ; - les effets directs ou indirects des risques atomiques ; - les conséquences des responsabilités que vous-même et les personnes assurées aurez acceptées volontairement et qui vous impliquent au-delà de ce que la loi met à votre charge ; - les amendes et éventuellement les frais qui s'y ajoutent. - les amendes relevant de l assurance construction obligatoire (loi du 4 janvier 1978 ainsi que les responsabilités civiles découlant des articles 1792 et suivants du code civil. SUSPENSION DES GARANTIES En ce qui concerne les garanties Vol et Dégâts des Eaux, la garantie est suspendue pendant la durée : - de l'évacuation des locaux ordonnée par les autorités ou nécessitée par des faits de guerre ou de troubles civils ; - de l'occupation de la totalité des locaux par des personnes non autorisées par vous. CLUSIONS GENERALES Vie du contrat VIE DU CONTRAT 1. PRISE D EFFET Le présent contrat n'est valable qu'après signature des Conditions Particulières par les parties ; la Compagnie pourra en poursuivre dès ce moment l'exécution. Mais, il ne produira ses effets qu'à partir du lendemain à midi du jour de l'encaissement effectif de la première prime dont la date d'exigibilité est indiquée aux conditions Particulières. Il en sera de même pour tout avenant*au contrat. Montrer encore
Fiche Produit Assurance HABITATION Avec AssurOnline, l assurance habitation devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en Plus en détail CONTRAT D ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION Régis par le code des assurances français REFERENCE CG-SELFMRH-0614
CONTRAT D ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION Régis par le code des assurances français REFERENCE CG-SELFMRH-0614 Votre contrat se compose des trois éléments suivants : 1 Les présentes conditions générales Plus en détail Information sur l Assurance HABITATION
Information sur l Assurance HABITATION Avec AssurOne group, l assurance Habitation devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour être Plus en détail CONTRAT D ASSURANCE MULTIRISQUES HABITATION
NOTICE D INFORMATION ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION Référence : CG-ECAMRH-0415 L OBJET DE CE CONTRAT Vous indemniser en cas de dommages subis par vos biens. Indemniser les personnes envers lesquelles Plus en détail Allianz Professionnels de l auto «Confort»
ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE 1 er août 2014 Pour l application de la garantie RC, il faut entendre par assuré - la Fédération des clubs de la défense, - les ligues régionales, - les Plus en détail >Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet
>Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 - Plus en détail CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires
CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique Plus en détail ASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES
ASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES CONDITIONS PARTICULIERES Marché d'assurances 2012 CDG-64 1 Dossier de Consultation des assureurs CONDITIONS Plus en détail Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps
GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552 Plus en détail L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or
L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or Définition Définition L'assurance multirisque professionnelle est une combinaison de garanties Plus en détail Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien
PARTICULIERS professionnels entreprises MULTIRISQUE HABITATION VITAL ASSUR (Contrat Étudiant et Jeune Actif) DISPOSITIONS GÉNÉRALES Sommaire Introduction... 3 Glossaire... 4 1 ère Partie - Les risques Plus en détail GARANTIES DE BASE P2-5 GARANTIES OPTIONNELLES PACKS P7-9 ASSISTANCE HABITATION
Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales Conditions Générales Préambule Le présent contrat d assurance est régi par la loi n 17-99 portant code des assurances, les textes pris pour son application Plus en détail DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE
DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE I - Définitions Assuré : l'élève désigné comme assuré jusqu'à l'âge où cesse l'obligation d'assurance ou au-delà s'il poursuit un cycle d'enseignement secondaire. Plus en détail ASSURANCE C O N S E I L Information et Défense des Assurés
E 515 Centre de documentation et d information de l assurance Avril 2009 L assurance des biens de l entreprise Comment assurer l entreprise afin d être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre? Quelles Plus en détail Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés
Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties Plus en détail Les avantages de l Assurance Sérénité Propriétaire
Assurance Sérénité Propriétaire FONCIA Groupe - Société par Actions Simplifiée (S.A.S) au capital de 54.189.955,20-424 641 066 RCS NANTERRE - siège social 13, avenue Lebrun - 92188 Antony Cedex Courtage Plus en détail > Contrat d Assurance. Multirisque habitation. destiné aux non occupants ou occupants assurant le bâtiment seul
> Contrat d Assurance Multirisque habitation destiné aux non occupants ou occupants assurant le bâtiment seul Conditions Générales MULTIRISQUE IMMEUBLE Contrat d Assurance destiné aux propriétaires non Plus en détail Assurance de responsabilité civile et de la protection juridique des enseignants.
Division 1 : assurance de la responsabilité civile Article 1 - description de l'assurance La présente assurance couvre la responsabilité civile des assurés pour les dommages causés par le fait de l'exercice Plus en détail F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique. Notice. Avec vous de A à Z. Multigym Spécial «associations» affiliées.
ACTE D ENGAGEMENT Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h. MARCHE D ASSURANCE VILLE DE SEES Lot n 1 Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens Maître d ouvrage Plus en détail CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.
CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où Plus en détail Cristal. Contrat d assurance Multirisque Habitation. Dispositions Générales
Cristal Contrat d assurance Multirisque Habitation Dispositions Générales Sommaire Introduction... 5 Objet de ce contrat... 5 Les biens assurés... 5 Les risques couverts... 5 Les lieux où s exercent nos Plus en détail Contrat (Compagnie) n. 1 an avec tacite reconduction annuelle.
1 Contrat (Compagnie) n Date d effet : 1 ER JANVIER 20 Date d échéance : 01/01 Durée : 1 an avec tacite reconduction annuelle. Indice à la souscription : 000.00 Le contrat est régi par le Code des Assurances Plus en détail NOTICE D INFORMATION ASSURANCE DES RESPONSABILITES CIVILES DES TUTEURS FAMILIAUX TUTELLE AU QUOTIDIEN 9 303 161 - S001 -
Direction des Partenariats Politiques NOTICE D INFORMATION ASSURANCE DES RESPONSABILITES CIVILES DES TUTEURS FAMILIAUX TUTELLE AU QUOTIDIEN 9 303 161 - S001 - Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels Plus en détail Gestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation
Gestion du programme d assurances de Lozère Développement Dossier de consultation Cahier des clauses techniques particulières LD/SO/ND Lozère Développement Consultation Assurances CCTP 19/10/2010 1 /10 Plus en détail tableau récapitulatif couvertures confort habitation
tableau récapitulatif ures confort habitation Voici un tableau récapitulatif des principales ures e@sycosy, cosymo et cosymax proposées. Il ne remplace en rien les conditions générales qui explicitent Plus en détail DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTICULIERS professionnels entreprises MULTIRISQUE HABITATION VITAL ASSUR (Contrat Étudiant) DISPOSITIONS GÉNÉRALES Sommaire Introduction... 2 Glossaire... 2 1 ère Partie - Les risques garantis... 5 Plus en détail CONVENTION D ASSISTANCE MRH. Europ Assistance
CONVENTION D ASSISTANCE MRH Europ Assistance Ref : Convention d Assistance MRH n W63 01/06/2009 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 1. Généralités... 3 2. Règles à observer... 3 DEFINITIONS... 3 3. Généralités... Plus en détail LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES
LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES Préambule L assurance de la Responsabilité Civile et des Risques Annexes a pour objet de garantir la Ville de Guipavas et son CCAS, ainsi Plus en détail CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
ARS DU NORD PAS DE CALAIS ------------------ Cellule des marchés 62 Bd de Belfort 59024 LILLE CEDEX Tél. : 03.20.62.43.69 ou 03.20.62.67.76 Mail : mathieu.gaignier @ars.sante.fr Isabelle.dumez@ars.sante.fr Plus en détail Articles-CODE DES ASSURANCES
Article L111-4 :L'autorité administrative peut imposer l'usage de clauses types de contrats. Article L112-1 :L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, Plus en détail Vous bénéficiez d'un socle de garanties quelle que soit la formule choisie avec notamment :
Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Assurances Date limite de réception des offres Le 28 octobre 2011 à 12h00 Syndicat Mixte Interrégional Plus en détail LE MEILLEUR DE L ASSURANCE
LE MEILLEUR DE L ASSURANCE Contrat Verspieren Multirisques habitation Notice d information - 02/2011 Contrat d assurance souscrit pour les garanties d assurances Multirisques habitation auprès de L ÉQUITÉ, Plus en détail Multirisque Habitation Vital Assur
Multirisque Habitation Vital Assur Contrat Étudiant Dispositions Générales Sommaire Introduction... 2 Glossaire... 2 1 ère Partie - Les risques garantis... 5 Assurance des biens... 5 Incendie et Risques Plus en détail Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété
Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte Plus en détail Contrat d assurance Habitation Notice d information - 10/2009
Page 1/7 Contrat d assurance Habitation Notice d information - 10/2009 Contrat d assurance souscrit pour les garanties d assurances Multirisques Habitation auprès de L ÉQUITÉ, SA au capital de 15 569 320 Plus en détail PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898
PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au Plus en détail Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur
Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Le souscripteur Société Forme juridique Code Siret Adresse Plus en détail Le contrat d assurance
DOSSIER 20 Le contrat d assurance - Identifier les risques les plus courants en hôtellerie-restauration - Maîtriser le vocabulaire spécifique du contrat d'assurance Monsieur Lanson envisage de modifier Plus en détail (Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM)
LES ASSURES RESPONSABILITE CIVILE (Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM) On entend par ASSURES : le souscripteur, ses représentants légaux s'il est une personne morale et Plus en détail Multirisque Professionnelle
Multirisque Professionnelle Dispositions Générales DG 2012 Des Intermédiaires en Assurances Des Intermédiaires en Opérations de Banque & Services de Paiement Des Démarcheurs Bancaires et Financiers Des Plus en détail HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION Objet du marché : Prestations Plus en détail Multirisque Habitation
Multirisque Habitation Conditions Générales S.01.07.A Le Finistère Assurance Société d assurance mutuelle à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social & Direction générale Plus en détail EN BREF. ASSUR-BP Habitat. Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options.
ASSUR-BP Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF ASSUR-BP Habitat est un contrat d assurance habitation Plus en détail > Une garantie obligatoire
R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile, Plus en détail Sada Habitation. Multirisque Habitation. Conventions Spéciales LogiConfort LogiStanding
Multirisque habitation Des garanties et services pour la protection de votre logement et de vos proches. Bon À SAVOIR! Étudiant Découvrez notre MRH étudiants avec son tarif unique à 68 (3) Du studio au Plus en détail Cahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email Plus en détail Multirisque habitation
Conditions générales Multirisque habitation Formules Standard, Intégrale, Privilège et carte Vous venez de souscrire votre contrat multirisque habitation. Vous devenez sociétaire d Aréas Dommages, société Plus en détail PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes.
PRISMA-FLEX Die Versicherung Ihres Haushaltes. . L assurance ménage flexible à système modulaire. PRISMA Flex est la nouvelle assurance ménage de GENERALI Assurances. PRISMA Flex n est pas seulement simple Plus en détail Imprimer EPJ Service Conseil EPJ Assistance Juridique litige garanti conseiller fournir notre assistance prendre en charge
EPJ Service Conseil Nous vous fournissons par téléphone, notre avis de principe sur toute question d ordre juridique, administratif. EPJ Service Conseil est à votre disposition pour vous renseigner de Plus en détail Dommages électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles sont également couverts.
ASSUR-BP Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF ASSUR-BP Habitat est un contrat d assurance habitation Plus en détail CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION
CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION Contactez NETVOX ASSISTANCE 24h/24h Téléphone: 01 41 85 92 61 de l Étranger (+33) 01 41 85 92 61 Des services et des garanties confiés à EUROP ASSISTANCE, Plus en détail PROJET CONVENTION ANNEXE «B» ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ACCIDENT AÉRONEF À L ÉGARD DES PERSONNES NON TRANSPORTÉES ET DES OCCUPANTS TITRE VII
Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute Plus en détail CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION
CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où Plus en détail [ finistère - HABITAT ]
ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements Plus en détail Dommages électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles sont également couverts.
Généré le: 10/09/2015 08:18:19 Solassur Habitat Assurez votre habitation au plus près de vos besoins et de votre budget grâce à un large choix de garanties et d options. EN BREF Solassur Habitat est un Plus en détail Multirisque habitation. Des garanties et services pour la protection de votre logement et de vos proches.
Multirisque habitation Des garanties et services pour la protection de votre logement et de vos proches. BON À SAVOIR! ÉTUDIANT DÉCOUVREZ NOTRE MRH ÉTUDIANTS AVEC SON TARIF (4) UNIQUE À 68 Du studio au Plus en détail DISPOSITIONS GENERALES INTAC
DISPOSITIONS GENERALES INTAC Société d Assurances Mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des assurances - 25, rue Madrid 75008 Paris Tél. 01 45 22 85 64 Fax : 01 44 70 03 36 - Email : info@cameic.com Plus en détail N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS. L assurance habitation. www.groupama.fr
N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS L assurance habitation www.groupama.fr Ce document vous apporte des précisions importantes sur le contrat. Il vous présente : les principales définitions, les Plus en détail FISCADAS. Protection Fiscale et URSSAF. CONDITIONS GÉNÉRALES n 10 K. Assureur Conseil
Assureur Conseil L'Assurance Financière 2-6 avenue Henri Barbusse 93000 Bobigny Tel : 01 48 91 95 85 - Fax : 01 48 43 46 89 Code : 9034550 FISCADAS Protection Fiscale et URSSAF CONDITIONS GÉNÉRALES n 10 Plus en détail Le Guide Dégât des eaux
Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE Plus en détail CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis GAN HORIZON AUTO
CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08 Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis N de devis : 929 271 06E CARACTERISTIQUES DEVIS Délégation : Paris BFA / IRC BENJAMIN FABRE Plus en détail TALENSIA. Vol & Vandalisme Risques Simples. Dispositions spécifiques
TALENSIA Vol & Vandalisme Dispositions spécifiques L introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L assistance sont également d application. Article Plus en détail pharmateam Votre contrat multirisques officine
Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000 Plus en détail EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.
Multirisque Professionnelle Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie, Plus en détail CONVENTION RELATIVE AUX DEGATS D EAU
600 - C - 1 CONVENTION RELATIVE AUX DEGATS D EAU Considérant le souhait des assureurs dégâts d'eau «risques simples» et R.C. Vie privée ou R.C. exploitation de simplifier dans les conditions précisées Plus en détail Extension de garantie Assistance
POLICE VOITURE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Quelles couvertures Plus en détail ATELEX BONUS BUSINESS
ATELEX BONUS BUSINESS Pertes d'exploitation Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application Plus en détail ASSUR TOIT. Conditions Générales Propriétaire-Bailleur. Piscine 2 - CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ
ASSUR TOIT Conditions Générales Propriétaire-Bailleur Votre contrat d assurance multirisque habitation Propriétaire Bailleur se compose : des Conditions Générales* qui présentent l ensemble des garanties Plus en détail Assurance Voyage Notice d Assurance
Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société Plus en détail QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles
QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles MULTIRISQUE INDUSTRIELLE BATIMENT VIDE CACHET COURTIER Affaire Nouvelle Nouveau site sur contrat n :... Effet du : / / Echéance : / (JJ/MM) COURTIER Nom du cabinet Plus en détail Introduction. Votre contrat DOMICILE, régi par le Code des assurances, se compose des éléments suivants :
Introduction Votre contrat DOMICILE, régi par le Code des assurances, se compose des éléments suivants : Les Dispositions Générales Elles définissent le contenu des garanties, nos engagements réciproques Plus en détail - la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.
Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance Plus en détail > Le régime légal. L assurance des catastrophes naturelles. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139.
FP 139 Centre de documentation et d information de l assurance Janvier 2008 L assurance des catastrophes naturelles Qu est-ce qu une catastrophe naturelle? Comment sont garantis les dommages qu elle provoque? Plus en détail Assurance complémentaire MAE
Deutsch-Französisches Sekretariat für den Austausch in der beruflichen Bildung Secrétariat Franco-Allemand pour les Échanges en Formation Professionnelle Assurance complémentaire MAE MAE (Mutuelle Assurance Plus en détail Nous : Fidea sa, ayant son siège social en Belgique, Van Eycklei 14, 2018 ANTWERPEN, RCA 1479.
POLICE CHEVAUX AFHQ9 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE Définitions Dans la présente assurance, nous entendons par : Vous : Le preneur d'assurance et toutes les personnes vivant à son foyer. Nous : Fidea Plus en détail Vu la Constitution, notamment son article 26,
Loi n 6-79 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d'habitation ou à usage professionnel promulguée par le Dahir n 1-80-315 (17 safar 1401) (B.O. 21 janvier Plus en détail Protection Logement L assurance multirisque habitation pour protéger votre logement et votre famille en toute sécurité!
Protection Logement L assurance multirisque habitation pour protéger votre logement et votre famille en toute sécurité! assurances & conseils c ourtage et audit d assurances Le présent document constitue Plus en détail Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.
POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Plus en détail COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga
RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance Plus en détail LAR Police IZEO pour mandataires sociaux
Protection juridique DES MANDATAIRES SOCIAUX CONDITIONS SPECIALES Définition 1. Membre IZEO : Indépendant société qui o a payé pour la 1ère fois la cotisation annuelle au profit d IZEO en vue de faire Plus en détail TABLEAU DES EVENEMENTS GARANTIS
CONDITIONs GéNéRALEs Protection juridique «PLUS» Protection Juridique «Plus» Table des matières Article 1 : Dispositions préliminaires 5 Article 2 : Définitions 5 Article 3 : étendue territoriale de l'assurance Plus en détail NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P
La Fédération Française EPMM Sports pour Tous a souscrit, à compter du 1 er septembre 2010, un contrat d assurance Responsabilité Civile et Accidents Corporels auprès de la compagnie d assurances La SAUVEGARDE, Plus en détail TALENSIA. Vol Risques Spéciaux. Dispositions spécifiques
TALENSIA Vol Risques Spéciaux Dispositions spécifiques L introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L assistance sont également d application. Plus en détail [ HABITATION ] PARTICULIERS. Habitation. éco évolutis. Conditions Générales 2012. Réf : CG Evolutis/20/01_2012. www.april.fr
[ HABITATION ] PARTICULIERS Habitation éco évolutis Conditions Générales 2012 Réf : CG Evolutis/20/01_2012 www.april.fr INTRODUCTION LE PRÉSENT CONTRAT EST RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES* VOTRE CONTRAT Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 1149
 l'article 700
 l'article 700
 ART. 1
 ART. 2
 ART. 3