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Timestamp: 2016-05-27 18:13:06+00:00

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Assembl�e nationale ~ Table des scrutins publics en 2006-2007
Travaux en s�ance > Table des scrutins publics de la XIIIe l�gislature (2006-2007)
TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2006 - 2007
la d�claration de politique g�n�rale du Gouvernement de M. Fran�ois Fillon (application de l'article 49, alin�a 1er de la Constitution) [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n� 36 de la commission des lois tendant � ins�rer un article additionnel apr�s l'article 5 du projet de loi relatif � la ma�trise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (recours aux empreintes g�n�tiques par le demandeur d'un visa de long s�jour pour raison familiale)[dossier] [analyse du scrutin]
le sous-amendement n� 274 du Gouvernement � l'amendement n� 36 de la commission des lois tendant � ins�rer un article additionnel apr�s l'article 5 du projet de loi relatif � la ma�trise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (recours aux empreintes g�n�tiques par le demandeur d'un visa de long s�jour pour raison familiale) [dossier] [analyse du scrutin]
le sous-amendement n� 268 du Gouvernement � l'amendement n� 36 de la commission des lois tendant � ins�rer un article additionnel apr�s l'article 5 du projet de loi relatif � la ma�trise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (recours aux empreintes g�n�tiques par le demandeur d'un visa de long s�jour pour raison familiale) [dossier] [analyse du scrutin]
le sous-amendement n� 267 du Gouvernement � l'amendement n� 36 de la commission des lois tendant � ins�rer un article additionnel apr�s l'article 5 du projet de loi relatif � la ma�trise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (recours aux empreintes g�n�tiques par le demandeur d'un visa de long s�jour pour raison familiale) [dossier] [analyse du scrutin]
le sous-amendement n� 266 du Gouvernement � l'amendement n� 36 de la commission des lois tendant � ins�rer un article additionnel apr�s l'article 5 du projet de loi relatif � la ma�trise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (recours aux empreintes g�n�tiques par le demandeur d'un visa de long s�jour pour raison familiale) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 5 du projet de loi relatif � la ma�trise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (prise en compte des valeurs de la R�publique pour obtenir une carte de s�jour "liens personnels et familiaux") [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi adopt� par le S�nat, apr�s d�claration d'urgence, sur le dialogue social et la continuit� du service public dans les transports terrestres r�guliers de voyageurs [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 119 de M. Vidalies � l'article 4 du projet de loi adopt� par le S�nat, apr�s d�claration d'urgence, sur le dialogue social et la continuit� du service public dans les transports terrestres r�guliers de voyageurs (suppression de la possibilit� pour le pr�fet de se substituer � l'AOT en cas de carence) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif aux libert�s et responsabilit�s des universit�s (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 224 de M. Claeys � l'article 17 du projet de loi, adopt� par le S�nat, apr�s d�claration d'urgence, relatif aux libert�s et responsabilit�s des universit�s (formations courtes de l'enseignement sup�rieur ouvertes en priorit� aux titulaires d'un baccalaur�at professionnel ou technologique) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 221 de M. Claeys � l'article 15 du projet de loi, adopt� par le S�nat, apr�s d�claration d'urgence, relatif aux libert�s et responsabilit�s des universit�s (limitation du recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 217 de M. Claeys � l'article 12 du projet de loi, adopt� par le S�nat, apr�s d�claration d'urgence, relatif aux libert�s et responsabilit�s des universit�s (int�gration dans le syst�me des dipl�mes de licence, master et doctorat de l'ensemble des formations param�dicales post-baccalaur�at) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi adopt� par le S�nat, apr�s d�claration d'urgence, renfor�ant la lutte contre la r�cidive des majeurs et des mineurs [analyse du scrutin] [dossier]
l'article 11 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exp�rimentation du RSA) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 10 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exp�rimentation du RSA) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 9 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exp�rimentation du RSA) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n�328 de M. Bapt � l'article 9 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (prise en charge par l'�tat du versement du revenu de solidarit� active (RSA) dans les d�partements exp�rimentaux) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 426 de M. Brard � l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (avis conforme du comit� d'entreprise) [dossier]
l'amendement n� 326 de M. Launay � l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (fixation du montant de l'indemnit� lors du d�part des dirigeants des soci�t�s cot�es) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 414 de M. Brard � l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (plafonnement des r�mun�rations des dirigeants de soci�t�s cot�es) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 322 de M. Launay � l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (subordination des r�mun�rations des dirigeants de soci�t�s cot�es au respect de conditions de performances) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 169 de M. Sandrier � l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (fixation des revenus des dirigeants dans la n�gociation salariale globale) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 366 de M. Carrez � l'article additionnel apr�s l'article 5 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (abattement de 30% au titre de la r�sidence principale) [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements n� 69 de la commission des finances et n� 129 de M. Sandrier
� l'article 5 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir
d'achat (exclusion de la CSG et de la CRDS du p�rim�tre du bouclier fiscal) [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements n� 313 de M. Idiart et n� 367 de M. de Courson � l'article 5
du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
(exclusion des impositions directes locales du p�rim�tre du bouclier fiscal) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 409 de M. Brard � l'article 4 du projet de loi en faveur du
travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (r�duction des droits de mutation
non applicable aux assujettis � l'ISF) [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements n� 125 de M. Sandrier, n� 298 de M. Idiart, n� 348 de M. de Rugy et n� 401 de M. Brard tendant � supprimer l'article 4 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (r�duction de l'assiette des droits de mutation � titre gratuit et modification de l'imposition des stock options) [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements n� 121 de M. Sandrier et n� 429 de Mme Billard apr�s l'article 1er du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (abrogation de l'ordonnance relative aux contrats nouvelles embauches) [dossier] [analyse du scrutin]
(*) Scrutin d�cid� en Conf�rence des Pr�sidents en application de l’article 65-1 du R�glement
(**) Scrutin d�cid� en Conf�rence des Pr�sidents en application de l'article 65-3 du R�glement (majorit� qualifi�e ou application des articles 49 et 50-1 de la Constitution)

References: l'article 49
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5

l'article 5
 l'article 4
 l'article 17
 l'article 15
 l'article 12

l'article 11

l'article 10

l'article 9
 l'article 9
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 65