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Timestamp: 2019-12-08 08:37:49+00:00

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Document pouvoirs locaux amay. - un arrete ministeriel du 8 decembre 2016 approuve les deliberations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'amay etablit les reglements suivants : - taxe sur l'enlevement et le traitement des dechets is
Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets is
2017200316
Publié le : 2017-01-23 Numac : 2017200316
Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 fermer approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés, pour l'exercice 2017; - taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs, pour les exercices 2017 et 2018; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium, pour les exercices 2017 et 2018.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036643 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2017 type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer approuve les délibérations du 8 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Anderlues établit, pour l'exercice 2017, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers; - taxe sur la collecte ainsi que sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Binche, voté en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Celles (Lez-Tournai), votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010316 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201168 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201166 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201165 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201167 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Charleroi, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036643 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2017 type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - redevance pour la collecte en porte à porte des déchets encombrants; - taxe communale sur le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés assuré par l'intercommunale INTRADEL, la collecte des PMC et papiers cartons ainsi que l'accès au réseau des recyparcs et aux bulles à verre.
ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Erquelinnes, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2016.
ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Esneux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2016.
ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Estaimpuis, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
GEER. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036643 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2017 type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Geer établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Honnelles établit, pour l'exercice 2017, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.
OREYE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010604 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Oreye, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.
PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Péruwelz établit les règlements suivants : - tarif pour le service de portage de médias à domicile proposé par la Médiathèque communale Charles Deberghes, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019; - taxe sur la demande de documents administratifs, pour les exercices 2017 à 2019.
PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 3 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance communale annuelle due dans le cadre des animations de vacances organisées par la commune.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale fermer approuve la délibération du 7 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'exercice 2017, une taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie foncière de la commune de Quaregnon, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.
QUEVY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036643 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2017 type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Quévy établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance pour la fréquentation ainsi que pour la fourniture de services divers dans le cadre du service Espace public numérique; - redevance pour la location et l'utilisation des salles ou locaux communaux.
QUEVY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036643 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2017 type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Quévy établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la force motrice, pour l'exercice 2017; - taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés, pour l'exercice 2017; - taxe sur les commerces de nuit, pour les exercices 2017 à 2019; - redevance pour l'accueil extra-scolaire des enfants domiciliés au sein de la commune et/ou fréquentant une école de l'entité communale, pour les exercices 2017 à 2019.
QUEVY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Quévy, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.
RUMES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Rumes établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux; - taxe sur la diffusion sur la voie publique de feuillets, journaux, prospectus, cartes publicitaires et assimilés contenant des textes publicitaires; - taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - impôt sur les secondes résidences; - taxe sur les dancings ou établissements assimilés et sur les méga dancings; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - impôt sur les agences bancaires; - taxe sur les clubs privés; - redevance sur les demandes d'autorisations d'activités délivrées en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement; - redevance sur le permis d'urbanisme; - et, pour l'exercice 2017, la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.
SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour l'exercice 2017, une taxe destinée à couvrir les frais de collecte et de traitement des déchets ménagers assimilés, des encombrants, ainsi que des frais de gestion du parc à conteneurs.
SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Sivry-Rance, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2016.
STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036643 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2017 type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer approuve la délibération du 13 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.
THIMISTER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010604 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Thimister, votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2016.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010316 source autorite flamande Arrêté ministériel portant application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201168 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201166 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201165 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201167 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la ville de Thuin, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice fermer approuve la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Tournai, votée en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale fermer approuve les délibérations du 20 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal de Vielsalm établit, pour l'exercice 2017, les règlements suivants : - redevance communale annuelle correspondant à la vidange régulière des conteneurs à déchets ménagers assimilés; - redevance communale spécifique à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service extraordinaire de collecte visé par le règlement communal concernant la gestion des déchets.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2017020005 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'Arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 fermer approuve les délibérations du 7 novembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Wanze établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages, assimilés et assimilés commerciaux, pour l'exercice 2017; - redevance pour les sacs payants obligatoires destinés aux déchets ménagers et assimilés des ménages résidant dans les logements se situant au niveau de voirie inaccessible pour les camions de collecte, pour les exercices 2017 à 2019; - taxe sur l'exploitation des mines, minières et carrières, pour l'exercice 2017.
type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016206428 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016003470 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à modifier l'arrêté ministériel du 24 juin 2011 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016036661 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale
type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036701 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agricu type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile
type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2016014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010604 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 18/01/2017 numac 2016036693 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du D
type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016031848 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de la type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036682 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant pour les centres de soins de jour les projections démographiques visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subvent type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017200150 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage
type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201165 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201167 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017201163 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
https://www.etaamb.be/fr/document_n2017200316.html

References: l'article 19
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 l'article 19
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 l'article 19
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 l'article 2
 l'article 13
 l'article 14
 § 1
 l'article 4
 l'article 19
 § 1
 l'article 19
 § 1
 l'article 322
 § 2
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 l'article 13
 l'article 14
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 l'article 1
 l'article 2