Source: http://www.berrow-society.org/statutes.html
Timestamp: 2019-03-20 23:11:01+00:00

Document:
Statuts de la Berrow Society du 23 décembre 1999
Art. 1: Nom, durée
La Berrow Society (ci-après La Berrow) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle ne poursuit pas un but lucratif.
La Berrow a son siège à Genève.
Art. 3: But
La Berrow a pour buts:
de maintenir des liens entre les boursiers Berrow.
de s'occuper de l'organisation d'un souper annuel et de tout autre événement ou manifestation réunissant ses membres.
de renseigner tout intéressé, par l'entremise de ses membres, sur les études à Oxford, à Lincoln et sur la bourse Berrow.
de promouvoir des projets concernant Lincoln College ou l'Université d'Oxford.
de promouvoir les liens entre la Suisse et l'Angleterre.
d'accomplir les tâches et les mandats que lui confient ses organes statutaires et ses membres.
Toute personne qui a obtenu la bourse Berrow peut faire partie de l'association. En outre, l'Assemblée générale peut choisir des membres d'honneur. Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit à l'association. Le paiement des cotisations équivaut à une adhésion.
par démission pour la fin d'une année civile moyennant un préavis écrit jusqu'au 30 octobre de cette année
par exclusion, que prononce le Comité, lorsque le membre a un comportement ou se livre à des activités incompatibles avec les buts de l'Association ou ne remplit pas ses obligations à son égard.
Art. 6: Ressources
le produit de manifestation ou de vente éventuelles
le rendement de ses fonds.
Les cotisations sont fixées chaque année par le Comité. Elles s'élèvent initialement à 10 francs par année. Les personnes bénéficiaires de la bourse Berrow peuvent devenir membres sans payer de cotisation pendant la durée de la bourse.
Les membres de l'association n'assument pas de responsabilité sur leur biens personnels en matière d'engagements pris par la Berrow. Les engagements de l'Association ne sont garantis que par la fortune sociale.
Art. 9: Organes
le contrôleur des comptes.
Art. 10: L'Assemblée générale
L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, avant le souper annuel (qui a lieu en principe peu avant Noël).
L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du Comité ou à la demande écrite de 1/5e des membres.
L'Assemblée générale est convoquée par le Comité, au moins quinze jours à l'avance, par lettre, fax ou message électronique. Sont joints à la convocation l'ordre du jour et les rapports éventuels à son appui.
L'Assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, chacun disposant d'une voix. Les votes ont lieu à main levée, sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.
Le Comité convoque l'Assemblée générale ordinaire qui se déroule avant le souper annuel (en principe juste avant Noël). Le Comité peut convoquer d'autres Assemblées générales. Il le fait également à la demande de 1/5e des membres.
Art. 11: Compétences de l'Assemblée générale
désigne le Comité
désigne le vérificateur des comptes
contrôle la gestion de l'association
peut désigner des membres d "honneur".
décide la modification des statuts
décide la dissolution de l'Association et de l'attribution de la fortune en cas de dissolution.
Art. 12: Le Comité
Le Comité est composé de quatre membres:
Le Comité est élu pour deux ans.
Des suppléants peuvent être désignés.
Art. 13: Compétences du Comité
s'occupe de faire connaître les boursiers Berrow
met les personnes intéressées en contact avec d'anciens Berrow
veille à ce qu'un membre organise le souper annuel, auquel tous les Berrow, anciens et nouveaux, sont conviés.
gère l'association
fixe les cotisations annuelles
représente l'association auprès de tiers
convoque les Assemblées générales
administre les biens de l'association.
Le Comité, qui est convoqué selon les besoins par le président, délibère valablement lorsque deux membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres du Comité présents. Les votes ont lieu main levée, sauf si un membre demande le vote au bulletin secret. En cas d'urgence ou sur décision du Comité, les décisions peuvent être prises par votes de circulation.
Art. 14: Récolte de fonds
Si un membre ou plusieurs membres de l'association souhaitent récolter de l'argent en vue d'un projet oxonien, ils peuvent le faire au nom de l'association, avec l'accord préalable du Comité.
Le Comité ne peut refuser son accord que pour un motif valable.
L'association est valablement engagée par la signature du président de l'association ou de tout autre membre du Comité.
La décision de dissolution de l'association doit être prise à la majorité de 2/3 des membres de l'Assemblée générale présents.
Les biens de l'Association après dissolution passent à une entité juridique à but non lucratif poursuivant un but similaire à celui de l'Association dissoute.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 23 décembre 1999. Ils entrent immédiatement en vigueur.
Genève, le 23 décembre 1999
Le président: Denis RENEVEY
Le vice-président: David WARTENWEILER
Le trésorier: Jackie HILL
Le secrétaire: Jens RUPP

References: Art. 1

Art. 3

Art. 6

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14