Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._296/section-172-20140701.html
Timestamp: 2020-07-09 10:58:59+00:00

Document:
Version de l'article 172 du 2014-07-01 au 2015-06-30 :
172 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
administrateur[Abrogée, DORS/2014-23, art. 3]
administrateur responsable
administrateur responsable Personne autorisée par le ministre à recevoir des renseignements relatifs aux animaux ou aux choses visés par la loi ou ses règlements, nommée sur le site Web de l’Agence, et qui administre un programme d’identification national visant tout ou partie d’un ou de plusieurs genres, espèces ou sous-espèces d’animaux situés dans une ou plusieurs provinces. (responsible administrator)
animal Bison, bovin, ovin ou porc. (animal)
bison Animal, autre qu’un embryon ou un oeuf fécondé, des sous-espèces Bison bison bison, Bison bison anthabascae ou Bison bison bonasus. (bison)
bovin Animal, autre qu’un embryon ou un oeuf fécondé, des espèces Bos taurus ou Bos indicus. (bovine)
distributeur Personne morale ou physique, société de personnes, coopérative, association ou organisme qui vend ou distribue des étiquettes approuvées. (distributor)
étiquette approuvée Étiquette, puce ou autre indicateur approuvé par le ministre aux termes du paragraphe 173(1) et figurant sur le site Web de l’Agence. (approved tag)
ferme S’entend de tout terrain ou de tout bâtiment ou autre ouvrage érigé sur un terrain, qui est sous une seule direction, et qui sert à la sélection ou à l’élevage des animaux à l’exclusion d’un centre d’insémination artificielle. (farm)
ferme d’origine
ferme d’origine Ferme où est né un animal ou première ferme où il a été expédié après sa naissance s’il est né ailleurs que dans une ferme. (farm of origin)
ferme ou ranch[Abrogée, DORS/2014-23, art. 3]
installation Endroit où l’on rassemble ou garde des animaux ou des carcasses d’animaux, à l’exclusion des véhicules. (site)
organisme de gestion d’un système d’identification des animaux
organisme de gestion d’un système d’identification des animaux Personne morale ou physique, société de personnes, coopérative, association ou organisme qui gère, en vertu d’une loi provinciale, un système d’identification des animaux. (organization that manages an animal identification system)
ovin Animal, autre qu’un embryon ou un oeuf fécondé, du genre Ovis. (ovine)
porc Animal, autre qu’un embryon ou un oeuf fécondé, de l’espèce domestica ou scrofa domestica du genre Sus. (pig)
sailli Animal inséminé naturellement ou artificiellement ou ayant fourni de la semence, un ovaire ou un embryon à des fins de reproduction. (bred)
tatouage au marteau approuvé
tatouage au marteau approuvé Tatouage au marteau portant un numéro d’identification attribué par l’administrateur responsable à une installation en vertu de l’alinéa 174(2)a). (approved slap tattoo)
(2) Pour l’application de la présente partie, à l’exception du paragraphe 175.1(2), de l’alinéa 186(1)a) et du paragraphe 186(2), la mention d’une carcasse ou d’une partie de carcasse d’animal ne vise pas la partie de carcasse destinée à la consommation humaine.
DORS/2003-409, art. 1
DORS/2005-192, art. 1
DORS/2014-23, art. 3

References: l'article 172
 art. 3
 art. 3
 art. 1
 art. 1
 art. 3