Source: http://www.mhnf.ch/mhn/fr/pub/societe_amis/les_statuts.htm
Timestamp: 2018-11-19 16:16:30+00:00

Document:
﻿ MHN : MHNF - Les statuts - Etat de Fribourg
I. DENOMINATION ET BUT
Art. 1 La société des amis du Musée d'histoire naturelle de Fribourg constitue une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse; elle a son siège à Fribourg.
Art. 2 La société des amis du Musée d'histoire naturelle de Fribourg poursuit notamment les buts suivants:
elle favorise le développement de toutes les activités du musée, notamment la recherche dans les différents domaines des sciences naturelles;
elle collabore à l'organisation d'expositions temporaires;
elle s'efforce de promouvoir l'information et la vulgarisation des connaissances scientifiques, notamment auprès de la jeunesse, des écoles et du corps enseignant;
elle encourage les activités culturelles, pédagogiques et scientifiques propres à susciter une collaboration avec des sociétés analogues.
Art. 3 La société est ouverte à toute personne physique ou morale qui paie une cotisation annuelle.
Art. 4 Les membres peuvent se retirer en tout temps, moyennant un avertissement donné par écrit au comité. Ils doivent néanmoins payer la cotisation pour l'année en cours.
Art. 5 Les membres ne répondent pas personnellement des engagements de la société.
Art. 6 Les organes de la société sont:
Selon les besoins, le comité peut créer des groupes de travail.
Art. 7 L'assemblée générale est composée des membres de la société. L'assemblée générale est convoquée par le comité, par lettre adressée à tous les membres 15 jours au moins avant la date de sa réunion. L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Des assemblées extraordinaires ont lieu sur décision de l'assemblée elle-même, du comité ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.
Art. 8 L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Tous les membres ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Elles ne peuvent être prises sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si le comité y consent.
Des modifications statutaires ne peuvent être décidées qu'à une majorité qualifiée des 2/3 des voix des membres présents.
Art. 9 L'assemblée est présidée par le président ou, à son défaut, par un autre membre du comité.
Le président désigne un ou plusieurs scrutateurs.
Les décisions sont prises à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par au moins un tiers des membres présents.
Art. 10 L'assemblée a le droit inaliénable:
de déterminer la ligne générale d'activité du comité;
d'élire et de révoquer le président et les autres membres du comité ainsi que les vérificateurs des comptes;
d'approuver le rapport d'activité du comité et les comptes annuels;
de donner décharge aux organes;
de proposer son représentant au sein de la Commission cantonale du Musée d'histoire naturelle;
de décider la dissolution de la société;
de prendre des décisions sur tous les objets qui lui sont réservés par la loi ou les statuts ou qui ne sont pas de la compétence d'autres organes.
Art. 11 Le comité est composé de six à dix membres.
Le président et les autres membres du comité sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
Le comité choisit en son sein un secrétaire et un caissier. Le conservateur en chef du Musée d'histoire naturelle et/ou son adjoint assistent aux séances du comité avec voix consultative.
Art. 12 Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de la société l'exigent, sur convocation écrite ou orale de son président ou, à son défaut, de son vice-président.
Le comité est valablement réuni lorsque la majorité de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Elles peuvent être prises par voie de circulation, pour autant que tous les membres se soient exprimés par écrit.
Art. 13 Le comité a les compétences suivantes:
il assure l'administration, organise et coordonne l'activité de la société;
il prépare l'ordre du jour des assemblées générales et exécute les décisions qui y sont prises;
il prend des décisions sur tous les objets qui ne sont pas réservés à un autre organe par la loi ou les statuts.
Art. 14 La société est engagée par la signature collective à deux du président ou d'un membre du bureau avec un autre membre du bureau ou du comité.
Art. 15 Le comité constitue un bureau composé du président, du secrétaire et d'un autre membre du comité.
Le bureau règle les affaires courantes et en rend compte au comité.
4. Les vérificateurs des comptes
Art. 16 L'assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant chargés de vérifier les comptes annuels établis par le comité.
Ils adressent leur rapport au comité quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire.
Art. 17 La dissolution de la société ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée convoquée à cet effet.
Sauf décision contraire de l'assemblée, la liquidation est effectuée par les soins du comité.
Le patrimoine restant après la liquidation ne peut en aucun cas être remis aux membres. Il doit nécessairement être utilisé pour l'achat d'un ou de plusieurs objets destinés au Musée.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive, le 31 août 1984, à Fribourg.
Page modifiée 14.09.2018 / 16:15

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17