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Timestamp: 2016-10-24 06:58:03+00:00

Document:
2P.122/2003 (24.09.2003)
Arr�t du 24 septembre 2003
S.________, recourante, repr�sent�e par
rue du G�n�ral-Dufour 11, 1204 Gen�ve,
art. 9 et 29 Cst. (r�siliation des rapports de service),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 25 mars 2003.
S.________ est entr�e au service de l'Etat de Gen�ve en 1998 au service financier du D�partement X.________ (ci-apr�s: le D�partement).
Au terme de la p�riode d'essai de trois mois et de la premi�re ann�e probatoire, les prestations de la pr�nomm�e ont fait l'objet d'une �valuation portant notamment sur ses capacit�s, le travail effectu� et son comportement. A ces deux occasions, les prestations de S.________ ont �t� qualifi�es de bonnes � tr�s bonnes par son chef direct.
Le 15 mai 2000, � l'issue d'une troisi�me �valuation, les prestations de l'int�ress�e portant sur la p�riode allant de f�vrier 1999 au 31 janvier 2000, ont �t� qualifi�es d'excellentes.
D�s la fin du mois de d�cembre 1999, S.________ a �t� absente pour cause de maladie; elle a progressivement repris le travail � temps partiel, d'abord semble-t-il � 50 %, puis � 70% d�s le mois de mai 2000 jusqu'au 15 janvier 2001.
A partir du mois d'avril 2000, la gestion du contr�le horaire de S.________ s'est compliqu�e. Il a �t� reproch� � l'int�ress�e de s'absenter sans ins�rer le code justificatif exact dans le syst�me d'enregistrement ou sans pr�senter de certificat m�dical. Comme son compteur pr�sentait syst�matiquement un solde n�gatif exc�dant les dix heures r�glementaires, plusieurs courriers lui ont �t� adress�s d�s le 18 avril 2000 par la responsable du contr�le horaire des employ�s et fonctionnaires du D�partement.
Le 13 d�cembre 2000 a eu lieu un entretien qui a r�uni S.________, le secr�taire g�n�ral ainsi que le chef du service financier du D�partement; le chef direct de l'int�ress�e, en cong� depuis le 1er septembre 2000, n'a pas particip� � l'entretien. A cette occasion, la direction du D�partement a d�cid� de placer S.________ sous l'autorit� directe du chef du service financier et de prolonger sa p�riode probatoire de six mois, vu sa capacit� de travail restreinte et l'absence prolong�e de son chef direct jusqu'au 31 ao�t 2001. Il lui a en outre �t� demand� d'�claircir le d�compte de ses heures de travail et de ses vacances. Par la suite, la situation ne s'est cependant pas am�lior�e: S.________ n'a pas effectu� le nombre r�glementaire d'heures de travail durant la p�riode de janvier � mai 2001, tandis que la responsable du contr�le horaire des employ�s et fonctionnaires a r�guli�rement d� lui adresser des courriers pour lui signaler qu'elle introduisait des codes inexacts dans le syst�me de contr�le ou qu'elle prenait des cong�s sans introduire les codes correspondants; certaines des explications qui lui ont �t� demand�es � ces occasions sont rest�es sans r�ponse.
Le 11 juillet 2001, S.________ a �t� convoqu�e � un nouvel entretien qui s'est d�roul� en pr�sence du secr�taire g�n�ral ainsi que de la cheffe de la division des ressources humaines du D�partement. Le secr�taire g�n�ral lui a rappel� la teneur de l'entretien du 13 d�cembre 2000, ainsi que les motifs qui avaient pr�sid� � la demande de prolongation de sa p�riode probatoire de six mois. Il a par ailleurs constat� qu'elle avait pr�sent� de nouvelles absences pour cause de maladie totalisant �10,5 jours au compteur�, qu'elle avait fr�quemment �t� absente sans pr�venir et sans produire de certificats m�dicaux, qu'elle avait proc�d� � des corrections de ses horaires de travail �apr�s-coup�, ce qui rendait finalement �incontr�lable� ses heures de travail et, enfin, qu'elle ne s'�tait pas conform�e aux instructions qui lui avaient �t� donn�es lors du pr�c�dent entretien. S.________ a reconnu que le contr�le horaire la concernant �tait d�fectueux, car elle n'avait pas saisi le mode de fonctionnement de la machine; elle a �galement admis avoir accumul� de nombreuses heures n�gatives, pr�cisant qu'elle n'avait pas compris l'avertissement qui lui avait pr�c�demment �t� donn� � ce sujet par la direction. A l'issue de l'entretien, S.________ a �t� inform�e qu'une demande allait �tre faite � l'Office du personnel en vue de mettre fin � ses rapports de service, sa nomination en qualit� de fonctionnaire n'�tant pas envisageable au vu de son attitude g�n�rale jug�e insatisfaisante.
Le 13 juillet 2001, l'Office du personnel a mis fin aux rapports de service liant S.________ � l'Etat de Gen�ve pour le 31 octobre 2001, en relevant notamment: �(...) Les motifs qui ont incit� vos sup�rieurs � demander votre licenciement vous sont connus puisqu'ils vous ont �t� communiqu�s, notamment, lors de l'entretien que vous avez eu avec votre hi�rarchie le 11 juillet 2001. En effet, l'insuffisance de vos prestations, en particulier en ce qui concerne l'attitude g�n�rale, ne permettant pas la poursuite des rapports de service, celle-ci ne saurait �tre exig�e, selon les r�gles de la bonne foi, d'aucune des parties. Dans ces conditions, le bon sens et l'int�r�t de tous commandent qu'il y soit mis un terme. Vous ne ferez donc plus partie du personnel de l'administration cantonale d�s le 1er novembre 2001 (...)�.
Par la suite, S.________ a demand� � la cheffe des ressources humaines la modification du proc�s-verbal de l'entretien du 11 juillet 2001 sur un certain nombre de points. Elle a notamment indiqu� avoir remis des rapports relatifs � son activit� directement � son chef de service (cf. courrier �lectronique du 18 juillet 2001) et a contest� certains des reproches qui lui �taient faits, en particulier ceux li�s au contr�le de ses heures de travail, en relevant qu'elle avait derni�rement am�lior� son comportement et que la qualit� de son travail n'avait jamais �t� mise en cause (cf. lettre du 7 ao�t 2001).
S.________ a interjet� un recours de droit administratif contre la d�cision du 13 juillet 2001, en concluant dans un premier temps � la prolongation de douze mois de sa p�riode probatoire puis, dans un m�moire ult�rieur, � l'annulation de la d�cision de licenciement et � sa r�int�gration au sein du personnel de l'Etat de Gen�ve.
Par arr�t du 25 mars 2003, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� sous suite de frais le recours en retenant, en bref, que le droit d'�tre entendu de S.________ n'avait pas �t� viol� et que la d�cision attaqu�e �tait exempte d'arbitraire.
Agissant par la voie du recours de droit public, S.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 25 mars 2003. Elle se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) et d'arbitraire (art. 9 Cst.) aussi bien dans l'arr�t attaqu� que dans la d�cision de licenciement.
Le Tribunal administratif, ainsi que le D�partement des finances du canton de Gen�ve concluent au rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227 et les r�f�rences).
1.2 Aux termes de l'art. 88 OJ, ont qualit� pour agir les particuliers ou les collectivit�s l�s�s par des arr�t�s ou d�cisions qui les concernent personnellement ou qui sont d'une port�e g�n�rale. Selon la jurisprudence, cette disposition n'ouvre la voie du recours de droit public qu'� celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts propres et juridiquement prot�g�s. Les int�r�ts que le recourant invoque doivent �tre prot�g�s soit par une r�gle du droit f�d�ral ou cantonal, soit directement par un droit fondamental sp�cifique, pour autant que ces int�r�ts se trouvent dans le champ de protection de la norme constitutionnelle. Un recourant n'a qualit� pour d�poser un recours de droit public pour arbitraire que si les dispositions dont il invoque l'application arbitraire lui accordent un droit ou servent � prot�ger ses int�r�ts pr�tendument l�s�s (ATF 126 I 81 consid. 3b et 6d p. 85 s. et 94).
Dans le canton de Gen�ve, la l�gislation cantonale ne conf�re aucun droit � un employ� en p�riode probatoire dont les prestations sont qualifi�es d'insuffisantes pour s'opposer � un licenciement (cf. arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 22 octobre 1993 dans la cause 2P.283/1992, consid. 2b). L'art. 20 al. 3 de la loi g�n�rale, du 4 d�cembre 1997, relative au personnel de l'administration cantonale et des �tablissements publics m�dicaux du canton de Gen�ve (ci-apr�s cit�e: LPAC) pr�voit au contraire que, lorsque les rapports de service ont dur� plus d'une ann�e et jusqu'� la fin de la p�riode probatoire, l'employ� peut �tre licenci� moyennant un pr�avis de trois mois pour la fin d'un mois. L'art. 21 al. 1 LPAC dispose par ailleurs que, �pendant le temps d'essai et la p�riode probatoire, chacune des parties peut mettre fin aux rapports de service en respectant le d�lai de r�siliation; l'employ� est entendu par l'autorit� comp�tente; il peut demander que le motif de la r�siliation lui soit communiqu�. Selon la jurisprudence, il n'est pas exig� que ce motif soit important, telle une faute grave (cf. arr�t non publi� pr�cit� du Tribunal f�d�ral, consid. 2b). Aux conditions �nonc�es par la disposition l�gale pr�cit�e, l'autorit� de nomination est donc en principe libre - sous r�serve de respecter les principes g�n�raux de la proportionnalit�, de l'�galit� de traitement et de l'interdiction de l'arbitraire - de renoncer � maintenir les rapports de service d'un employ�. En d'autres termes, au contraire du licenciement d'un fonctionnaire, qui exige l'existence d'un motif objectivement fond� (art. 21 al. 2 LPAC), la l�gislation genevoise ne soumet la r�siliation des rapports de service d'un employ� � aucune condition mat�rielle.
1.3 Partant, la recourante n'a pas la qualit� pour agir sur le fond par la voie du recours de droit public; il ne sera donc pas entr� en mati�re sur ses critiques relatives au pr�tendu caract�re arbitraire de l'arr�t attaqu� et de la d�cision de l'Office du personnel de l'Etat de Gen�ve (cf. ATF 120 Ia 110 consid. 1b).
Le recourant qui n'a pas qualit� pour agir au fond peut n�anmoins se plaindre par la voie du recours de droit public de la violation de ses droits de partie que lui reconna�t la proc�dure cantonale ou de droits qui d�coulent directement de dispositions constitutionnelles, lorsqu'une telle violation �quivaut � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, la recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
2.1 Le droit d'�tre entendu est de nature formelle, de sorte que sa violation entra�ne en principe l'annulation de la d�cision entreprise sans qu'il soit n�cessaire de v�rifier si, au fond, la d�cision appara�t justifi�e ou non (cf. ATF 121 I 230 consid. 2a p. 232; 120 Ib 379 consid. 3b p. 383). Selon la jurisprudence, les violations sans gravit� du droit d'�tre entendu peuvent �tre corrig�es si l'int�ress� peut s'exprimer devant une autorit� de recours pleinement comp�tente pour revoir la cause en fait et en droit (cf. ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 s.). Tel n'est pas le cas du Tribunal administratif genevois qui, s'il peut statuer sur le respect du droit d'�tre entendu, ne peut revoir la d�cision sur le fond que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. arr�t attaqu�, consid. 6 et 11).
Le contenu du droit d'�tre entendu est d�termin� en premier lieu par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'application et l'interpr�tation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant observer les garanties minimales d�duites directement de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 125 I 257 consid. 3a p. 259).
2.2 La recourante fonde principalement son argumentation relative � la violation de son droit d'�tre entendue sur l'art. 5 du R�glement cantonal du 17 octobre 1979 d'application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations allou�es aux membres du personnel de l''Etat et des �tablissements hospitaliers (ci-apr�s: le r�glement concernant le traitement), dont la teneur est la suivante:
�Les prestations du nouveau collaborateur font l'objet, au terme de la p�riode d'essai de 3 mois et des 1�re, 2e et 3e ann�es probatoires, d'une analyse qui porte notamment sur les capacit�s, le travail effectu� et le comportement du titulaire. Si la p�riode probatoire a �t� prolong�e, les prestations de l'int�ress� font �galement l'objet d'une analyse avant le terme de la prolongation (al. 1).
Les r�sultats de l'analyse sont port�s � la connaissance du titulaire et discut�s au cours d'un entretien avec son chef direct et le sup�rieur hi�rarchique. La formule d'analyse des prestations doit �tre sign�e par tous les int�ress�s. Le titulaire a la possibilit� de r�diger une note contestant tout ou partie de l'analyse. Cette note fait partie int�grante du dossier d'analyse (al. 2).
(al. 3 abrog�).
Si les r�sultats ne sont pas jug�s satisfaisants, l'int�ress� est avis� par �crit:
a) qu'il n'assume pas d'une mani�re satisfaisante les t�ches qui lui sont confi�es;
b) qu'il doit am�liorer ses prestations dans un ou plusieurs domaines;
c) qu'une nouvelle analyse doit �tre faite dans un d�lai maximum de 12 mois, au plus tard avant la fin de la p�riode probatoire;
d) que si les r�sultats de cette nouvelle analyse ne sont toujours pas satisfaisants, une autre affectation lui est propos�e. Si cette solution n'est pas possible, il est avis� que les rapports de service doivent cesser au plus tard � la fin de la p�riode probatoire (al. 4).
Demeurent r�serv�es les dispositions des chapitres I et II du titre III de la loi g�n�rale relative au personnel de l'administration cantonale et des �tablissements publics m�dicaux, du 4 d�cembre 1997� (al. 5).
En bref, la recourante reproche � l'autorit� intim�e d'avoir prononc� son licenciement sans avoir pr�alablement proc�d� � l'analyse de ses prestations et � l'�tablissement d'une formule d'analyse, la privant de la sorte de la possibilit� de r�diger une note contestant tout ou partie de cette analyse. Elle rel�ve �galement que son sup�rieur hi�rarchique �tait absent lors de l'entretien du 11 juillet 2001 et qu'elle n'a, de surcro�t, pas �t� avis�e par �crit du fait que ses r�sultats �taient jug�s insatisfaisants, toutes choses contraires � la disposition r�glementaire pr�cit�e et qui ne lui ont pas permis de r�pondre aux reproches form�s contre elle en temps utile.
L'autorit� intim�e objecte que l'art. 5 du r�glement concernant le traitement n'�tait pas applicable en l'esp�ce et que, le f�t-il, S.________ n'a de toute fa�on pas �t� priv�e du droit de s'exprimer.
2.3 Cette derni�re opinion doit �tre confirm�e.
Il a en effet �t� jug� (cf. arr�t pr�cit� non publi� du Tribunal f�d�ral du 22 octobre 1993, consid. 3 c et d) que n'�tait pas arbitraire l'interpr�tation selon laquelle l'art. 5 pr�cit� du r�glement concernant le traitement �tait inapplicable en cas de licenciement d'un employ� en p�riode probatoire, mais que seul entrait en ligne de compte dans un tel cas l'art. 17 LPAC (devenu aujourd'hui l'art. 20 LPAC). L'arr�t pr�cit� ajoute ceci:
�l'art. 5 al. 5 du r�glement d'application de la loi sur le traitement r�serve du reste express�ment l'application de l'art. 17 LPAC. A cela s'ajoute que les droits proc�duraux contenus � l'art. 5 al. 4 du dit r�glement ne se rapportent pas � la loi g�n�rale relative au personnel de l'administration cantonale et des �tablissements publics m�dicaux (LPAC) qui r�git la r�siliation des rapports de service des employ�s, mais � la loi genevoise du 21 d�cembre 1973 concernant le traitement et les diverses prestations allou�es aux membres du personnel de l'Etat et des �tablissements hospitaliers qui, comme son nom l'indique, r�gle exclusivement les droits p�cuniaires des agents publics genevois. D�s lors, si le Conseil d'Etat genevois avait r�ellement voulu accorder de telles garanties de proc�dure aux employ�s, il les aurait logiquement inscrites dans le r�glement du 7 d�cembre 1987 d'application de la loi g�n�rale relative au personnel de l'administration cantonale (n.b.: remplac� aujourd'hui par le r�glement d'application de la LPAC du 24 f�vrier 1999, qui ne contient pas non plus de r�gle semblable � l'art. 5 du r�glement concernant le traitement). En r�sum�, il n'est pas d�raisonnable de soutenir que l'art. 5 al. 4 du r�glement d'application de la loi sur le traitement ne reconna�t pas des droits de partie aux employ�s, en tout cas dans la proc�dure de licenciement�.
Cela �tant, la recourante ne soul�ve aucun argument de nature � justifier une modification de cette jurisprudence; il y a d�s lors lieu de la confirmer. Le moyen tir� de la violation de pr�tendues garanties formelles de proc�dure reconnues par le droit cantonal doit ainsi �tre rejet�.
2.4 Pour le surplus, la recourante se contente d'affirmer que son droit de s'exprimer sur les �l�ments essentiels du dossier et de produire des preuves pertinentes avant que la d�cision litigieuse ne soit prise � son �gard a �t� viol�. Cette argumentation, qui ne fait que reproduire la d�finition jurisprudentielle du droit d'�tre entendu, ne suffit pas aux exigences de motivation que la jurisprudence a d�duites de l'art. 90 OJ (cf. ATF 127 III 279 consid. 1c), de sorte qu'il faut �galement d�clarer le recours irrecevable sur ce point.
Il suit de ce qui pr�c�de que, dans la mesure o� il est recevable, le recours est mal fond� et doit �tre rejet�.
Un �molument de 2'000 francs est mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire de la recourante, � l'Office du personnel et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.

References: art. 9
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
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