Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10937
Timestamp: 2018-03-22 02:19:33+00:00

Document:
Arrêté ministériel n° 9822 en date 08 juillet 2016
Arrêté ministériel n° 9822 en date 08 juillet 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du programme national de lutte contre le paludisme
Article premier. - Il est créé, au sein du Ministère de la Santé et de l’Action sociale, le Programme national de Lutte contre le Paludisme « PNLP » rattaché à la Direction de la Lutte contre la Maladie, de la Direction générale de la Santé.
Art. 2. - Le Programme National de Lutte contre le Paludisme a pour mission de coordonner toutes les activités de lutte contre le paludisme par la mise en œuvre des directives nationales et internationales.
- de veiller à la prise en compte des directives internationales relatives à la lutte contre le paludisme ;
- de veiller au respect des directives nationales de prise en charge et de prévention du paludisme ;
- de concevoir et de mettre en œuvre toutes stratégies appropriées à lutter contre le paludisme ;
- d’appuyer la recherche opérationnelle pour la mise en œuvre d’interventions innovantes de lutte contre le paludisme ;
- de mobiliser les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à cette lutte ;
- de promouvoir l’information, la sensibilisation et la communication en matière de lutte contre le paludisme ;
- de coordonner les stratégies, les moyens et les activités de renforcement des capacités des ressources humaines ;
- d’assurer le suivi et l’évaluation de la politique nationale de lutte contre la maladie ;
- de promouvoir le développement du partenariat technique et financier ;
- d’apporter une assistance technique et financière aux structures sanitaires et communautaires dans leurs tâches d’administration, de gestion, de formation, de planification, de suivi et d’évaluation des activités de lutte contre le paludisme.
Art. 3. - Le Programme National de Lutte contre le Paludisme comprend :
- le Bureau administration et finances ;
- le Bureau planification, suivi-évaluation et surveillance épidémiologique ;
- le Bureau Communication, Promotion de la lutte contre le paludisme et Partenariat ;
- le Bureau Lutte anti vectorielle ;
- le Bureau prise en charge, formation, prévention médicale et recherche ;
- le Bureau Gestion des Approvisionnements et des Stocks.
Les différents Bureaux du programme sont dirigés par un chef de bureau. Au sein de chaque bureau, il existe des points focaux chargés de portefeuilles spécifiques, de la mise en œuvre des activités y afférentes et qui animent en permanence le fonctionnement du bureau pour une bonne coordination.
Art. 4. - Le Programme National de Lutte contre le Paludisme est dirigé par un Coordonnateur national nommé par arrêté du Ministre chargé de la Santé parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilé.
Il a l’autorité sur tout le personnel en service au programme.
Il est responsable de la gestion de toutes les ressources financières et matérielles du programme.
Il nomme, par note de service, les chefs de bureau pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions.
Art. 5. - Sur proposition du Coordonnateur, un Coordonnateur adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé de la Santé parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilé.
Art. 6. - Le Programme National de Lutte contre le Paludisme est soumis aux lois et règlements en vigueur au Sénégal.
Il est soumis en même temps aux règles éventuellement mises en place dans le cadre des accords de financement et de partenariat tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec les lois et règlements de l’Etat du Sénégal.
Art. 7. - Dans la mise en œuvre des activités de lutte contre le paludisme, le Programme National de Lutte contre le Paludisme s’appuie sur les structures sanitaires publiques, privées, institutions de recherche, Universités et les ressources humaines du Ministère chargé de la Santé et autres secteurs de développement en cas de besoin.
La consultance internationale peut être mise à contribution en vue du renforcement de la lutte contre le paludisme.
Le programme peut adhérer à toutes formes d’organisations nationales ou internationales œuvrant ou contribuant à la lutte contre le paludisme.
Art. 8. - Sur proposition du Coordonnateur national, et après avis du Directeur de la Lutte contre la Maladie, des instances d’orientation et d’appui techniques dans la lutte contre le paludisme peuvent être mises en place par arrêté du Ministre chargé de la Santé.
Art. 9. - Les ressources financières du Programme National de Lutte contre le Paludisme sont :
-	la dotation budgétaire de l’Etat et des Collectivités locales ;
-	les contributions financières des partenaires techniques et financiers ;
-	les dons et legs ;
-	toutes autres ressources financières autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Art. 10. - Les contributions financières de l’Etat du Sénégal dans la lutte contre le paludisme sont exécutées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les ressources financières provenant des coopérations bilatérale et multilatérale, des dons et legs sont utilisées conformément au manuel de procédures administratives et financières mis en place en accord avec les partenaires.
Pour les diverses acquisitions, les prestations de services et les travaux initiés par le programme, le Code des marchés publics en vigueur au Sénégal s’applique à défaut de dispositions particulières adoptées dans le cadre du partenariat.
Art. 11. - Le personnel du Programme National de Lutte contre le paludisme est composé comme suit :
- les agents de l’Etat affectés par le Ministre chargé de la Santé ;
- les agents contractuels recrutés par Le Programme national de Lutte contre le paludisme dans le cadre de la mise en œuvre des accords de financement avec les partenaires.
Art. 12. - Le traitement salarial des agents de l’Etat affectés au programme est arrêté conformément à leur statut dans la fonction publique.
Des indemnités non cumulatives relatives à la gestion du programme leur sont octroyées par l’Etat à travers le budget du Ministère de la Santé et de l’Action sociale ou dans le cadre des conventions de financement.
Les agents contractuels recrutés par le PNLP sont soumis aux dispositions du Code du Travail et à la Convention collective nationale interprofessionnelle sauf si des dispositions particulières des conventions de financement en décident autrement.
Art. 13. - Le Programme national de Lutte contre le paludisme est soumis au contrôle :
- de tous les organes publics de contrôle mis en place par l’Etat du Sénégal ;
- de tous les organes internes comme externes, privés comme publics retenus dans les conventions de partenariat et de financement.
Art. 14. - Le Directeur général de la Santé, le Directeur de la Lutte contre la Maladie, le Directeur des Ressources humaines, le Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement et le Coordonnateur du Programme National de lutte contre le Paludisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Sénégal.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14