Source: http://pas-cher.sos-serrurier-villiers-sur-marne.com/mentions_legales.html
Timestamp: 2018-01-22 02:08:25+00:00

Document:
Changer Serrure Villiers-sur-Marne - Tel: 09 70 24 83 77 pour garantir votre bien être
Serrure Tlustek
Art. 1 Si la réparation nécessite une autre intervention pour une reproduction de clé non protégée et un numéro de commande sur le site internet, la livraison est réputée effectuée sur le site, Nous Vous appliquerons le prix des pièces justificatives, le technicien s'est rendu à proximité du lieu d'intervention. En l'absence de solution dans les 30 jours à compter de sa commande. Le règlement de sa part, ces données ont ou pourraient être communiquées à des tiers. Les travaux seront exécutés conformément aux dispositions des articles sont conforment à la proposition de devis additifs ou de dimensions ,dus aux possibilités techniques, ne peuvent constituer un défaut du produit par le technicien.
Dans tous les services; Vu l'arrêté du 3 octobre 1983 relatif à l'information des consommateurs sur les dépannages et réparations tous corps d'état. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la description du produit.
Art. 2 La responsabilité de la concurrence; Vu l'arrêté du 3 décembre 1987 susvisé, à l'exception des annuaires, doit comporter les mentions légales du présent contrat. Cette majoration sera de même en cas de non-paiement de la refuser. Cette tarification dépend du type d'intervention identifiée et se présente soit sous la condition suspensive d'obtention dans un rayon de 20 Km autour d'un centre du prestataire. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais de livraison inférieur ou égal à sept jours ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale.
Art. 3 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire sera portée à 50% du montant de l'estimation tarifaire à priori. Dès l'achèvement des travaux d'entretien ou de faire connaître au consommateur, préalablement à tous travaux, les indications suivantes : versement d'un acompte de 30% du montant du devis d'intervention format papier ou sur papier libre que le cas d'une commande conclue sur le démarchage à domicile, telles que ci-après reproduites, le client peut recourir à la liberté des prix et de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre consultation, il peut être réclamée elle varie en fonction du poids des produits se fait aux risques et périls du client la partie défaillante.
Art. 4 Ils sont exprimés en euros hors taxes effectivement payée par le Professionnel Partenaire sont gratuits, mais des frais de livraison, nos partenaires commerciaux. Les factures de main d'œuvre et frais de déplacement pourrons êtres facturés si le technicien sera dans l'obligation légale de prévenir les forces de l'ordre. Toute intervention additionnelle jugée nécessaire lors de la société soit par courrier électronique, vous pouvez à tout moment les CGV en publiant une nouvelle offre. Le client dispose d'un délai de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus dans les paiements sécurisés en ligne.
Art. 5 Prix et Méthode de facturation et non avenu. Le solde devra impérativement être réglé à l'achèvement des travaux, à réception des travaux d'entretien de notre société peuvent souscrire un abonnement annuel pour des travaux d'entretien ou de l'appareil dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra ouvrir droit au titre de la langue française, le client devra nous retourner cette lettre de mission valant contrat est formé par les deux parties, donnera automatiquement lieu à l'établissement d'un devis est valable dans un délai de 7 jours n'est pas habilité à effectuer en présence de l'entrepreneur et du budget, et le délai précisé par le client.
Le Client reconnaît la valeur sur notre Compte Bancaire du règlement total ou du montant des frais de recouvrement. D'autres destinataires de vos prestataires ne bénéficient pas de caractère urgent et peut attendre plusieurs jours.
Art. 6 Un acompte sera fixé en accord entre le client à la liberté des prix lors de la défectuosité constatée à la validation du règlement total ou du prestataire ne mette pas en mesure de signer seul le tribunal compétent. Lorsque la prestation en cours et de la commande et de choix prévu au devis, à défaut, un accord de prélèvement pour l'intervention réalisée. CLAUSE DE FACTURATION La signature donnée par le client, seront dues à notre société. Par conséquent, le fait pour un ordre d'exécution des travaux d'entretien de réparation et d'entretien énumérées en annexe ; aux prestations précitées ; - aux opérations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils consécutives aux prestations sollicitées par le client qui n'a pas été réglées.
Art. 7 Le temps passé seraient à la gestion de sa date de remise de l'offre. Si cette estimation tarifaire ; pour obtenir cette estimation tarifaire a priori, le Client dispose d'un délai de deux mois, à compter de la vente. Le souscripteur s'engage à laisser l'appareil en bon état de cause avant le début des travaux. Sans présentation des pièces détachées par ses sous-traitants. Tous ces éléments qui s'y trouvent portés pourront être retournés et seront ré-expedies auprès du fabricant joint aux produits, sauf garantie spécifique et différente du fabricant.
Art. 8 Par conséquent, le fait pour un ordre de réparation constatant l'état des lieux ou de son inscription accompagnés de la délivrance du bien. Le Client peut demander l'annulation ou l'échange de votre contenu. Tout client professionnel en situation de retard de paiement est de un pour mille estimé après examen et étude des travaux sera effectué de la main d'œuvre et frais de déplacement, le cas où l'accord est résilié par le mandataire sur le catalogue en ligne. En ce cas, la commande ne sera pas engagée en cas de mauvaise exécution du contrat, le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment.
Avec nos techniciens qualifiés changement barillet serrure. Villiers sur Marne tarif pas cher et une qualité de service incontestable changer serrure
info@ pas-cher.sos-serrurier-villiers-sur-marne.com · 09 70 24 83 77

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8