Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1451-cic-1917-3215
Timestamp: 2019-12-15 16:38:47+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 1451
Livre III > Partie V > Titre XXV > Chapitre IV > C. 1451 CIC/1917
§1. Curent locorum Ordinarii ut patroni, loco iuris patronatus quo fruuntur aut saltem loco iuris praesentandi, spiritualia suffragia etiam perpetua pro se suisve acceptent.
§1. Les Ordinaires du lieu doivent veiller à ce que les patrons acceptent des suffrages spirituels, même perpétuels, pour eux et leurs parents, à la place du droit de patronage, ou simplement du droit de présentation, dont ils jouissaient.
§2. Si patroni id noluerint, eorum ius patronatus canonibus qui sequuntur, regatur.
§2. Si les patrons s'y refusent leur droit de patronage est régi par les canons qui suivent.
§1 Curent locorum Ordinarii ut patroni, loco iuris patronatus quo fruuntur aut saltem loco iuris praesentandi, spiritualia suffragia etiam perpetua pro se suisve acceptent.
§1 Les Ordinaires du lieu doivent veiller à ce que les patrons acceptent des suffrages spirituels, même perpétuels, pour eux et leurs parents, à la place du droit de patronage, ou simplement du droit de présentation, dont ils jouissaient.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1