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Séance ordinaire du Conseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h Conseiller, district électoral numéro 6 - PDF
Séance ordinaire du Conseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h Conseiller, district électoral numéro 6
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1 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h 30 1 Prcès-verbal de la séance rdinaire du Cnseil municipal de la Ville de Marieville tenue le mardi 4 septembre 2012 à 19 h 30, à la salle des délibératins du Cnseil de l'hôtel de ville, sus la présidence de mnsieur Alain Ménard, maire, et à laquelle snt présents: Pste Cnseiller, district électral numér 1 Cnseiller, district électral numér 2 Cnseiller, district électral numér 3 Cnseiller, district électral numér 4 Cnseiller, district électral numér 5 Cnseiller, district électral numér Nm Denis Hétu Alexandre Brière Luis Bienvenu Gilbert Lefrt Snt aussi présentes: Madame Francine Tétreault, OMA, directrice générale et Mélanie Calgar, ntaire, greffière adjinte. Des persnnes assistent également à la séance. ORDRE DU JOUR 1) ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2) ADOPTION PAR LE CONSEIL DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE 2.1 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 21 aût 2012 à 19 h 30 3) DÉPÔT DE DOCUMENTS Dépôt des rapprts des fnctinnaires et emplyés cncernant la délégatin de puvir, pur la péride du 17 aût 2012 au 30 aût 2012, cnfrmément aux dispsitins du règlement numér et de l'article alinéa 5 de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) 4) ADMINISTRATION 4.1 Adjudicatin du cntrat pur l'aménagement d'une aire de statinnement sur la rue Sainte-Marie à Marieville 4.2 Adjudicatin du cntrat pur l'aménagement d'une aire de statinnement sur la rue du Pnt à Marieville 4.3 Adjudicatin du cntrat pur les travaux de pavage, de brdures, de trttirs et d'éclairage de rue pur la phase 3 du Dmaine des Ruisseaux à Marieville2 N de N8Iutin Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h Adjudicatin du cntrat pur la furniture de services prfessinnels d'ingénierie relativement à la surveillance des travaux de pavage, de brdures, de trttirs et d'éclairage de rue pur la phase 3 du Dmaine des Ruisseaux à Marieville 4.5 Adjudicatin du cntrat pur l'acquisitin et l'installatin d'une clôture à la piscine extérieure située au 2014, rue Saint-Césaire à Marieville 4. Adjudicatin du cntrat pur les travaux de réfectin d'une partie de la rue Edmnd-Guillet à Marieville 4.7 Rejet des sumissins à la suite d'un appel d'ffres pur la furniture de services prfessinnels d'ingénierie relativement à la réfectin d'une partie de la rue du Pnt à Marieville 4.8 Créatin d'une servitude de passage et de tlérance sur le lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville 4.9 Décisin du Cnseil à l'égard d'une demande de permis de ltissement cncernant le lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville 4.10 Mandat accrdé au cabinet d'avcats Duntn Rainville à l'égard des dssiers de réclamatins suite aux inndatins survenues le 28 aût Réclamatin de La Capitale, assurances générales Martin Paquette 4.12 Embauche d'un Respnsable des cmmunicatins en remplacement de cngé de maternité 4.13 Trésrerie Présentatin des cmptes 5) PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION 5.1 Adptin de rèalement Adptin du règlement numér intitulé (( Règlementrégissantles ventes-débarrassur le territire de la Ville de Marieville» Adptin du règlement numér intitulé (( Règlement mdifiant de nuveau le règlement numér intitulé (( Règlement harmnisé cncernant la circulatin et le statinnement dans la Ville de Marieville»» 5.2 Avis de mtin ) AFFAIRES GÉNÉRALES OU NOUVELLES3 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h ) COMMUNICATION DU MAIRE AU PUBLIC 8) PÉRIODE DE QUESTIONS 9) levée DE l'assemblée La séance ayant été dûment cnvquée, mnsieur le Maire cnstate le qurum et déclare la séance uverte à 19 h 30. 1) ADOPTION DE l'ordre DU JOUR M D'adpter l'rdre du jur de la présente séance de ce Cnseil : Avec l'ajut des pints suivants:.1 Mandat accrdé au cabinet d'avcats Duntn Rainville à l'égard du dssier de réclamatin par ssa, Sciété d'assurances Générales inc. suite aux inndatins survenues le aût Embauche d'un surveillant au service des Lisirs et de la Culture De garder l'rdre du jur uvert. 2) ADOPTION PAR le CONSEil DU PROCÈS-VERBAL DE la SÉANCE PRÉCÉDENTE 2.1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEil MUNICIPAL DU 21 AOÛT 2012 À 19 H 30 CONSIDÉRANT que la greffière adjinte a fait parvenir le 24 aût 2012, à chacun des membres du Cnseil municipal, une cpie du prcèsverbal de la séance rdinaire tenue le 21 aût 2012 à 19 h 30; M Denis Hétu D'appruver le prcès-verbal de la séance rdinaire du Cnseil municipal tenue le 21 aût 2012 à 19 h 30 avec les mdificatins suivantes:4 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h 30 4 Nd.-... par l'ajut au titre de l'article 4.20 après le mt «BUDGET» des mts«et DE LA PROGRAMMATION»; par le remplacement, à l'article 5.2.2, après les mts «Dcteur- Primeau, du», des mts «15 avril au 15 nvembre» par «15 nvembre au 15 avril»; et par le remplacement, à l'article 5.2.2, après les mts «C/aude- De Ramezay,», des mts «côté sud» par les mts «côtés nrd et sud». 3) DÉPÔT DE DOCUMENTS Dépôt des rapprts des fnctinnaires et emplyés cncernant la délégatin de puvir, pur la péride du 17 aût 2012 au 30 aût 2012, cnfrmément aux dispsitins du règlement numér et de l'article alinéa 5 de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) 4) ADMINISTRATION 4.1 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT SUR LA RUE SAINTE-MARIE À MARIEVILLE CONSIDÉRANT le nmbre restreint de places de statinnement au Centre-ville; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville a acquis le lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville, étant auparavant cnnu cmme étant le 9, rue Sainte-Marie; CONSIDÉRANT la nécessité de prcéder à l'aménagement d'une aire de statinnement à l'ancien 9, rue Sainte-Marie; CONSIDÉRANT qu'à cet effet, des sumissins, sur invitatin, cnfrmément à la Li sur les cités et villes (L.R.Q, c. C-19) nt été sllicitées par la Ville de Marieville pur l'aménagement d'une aire de statinnement sur la rue Sainte-Marieà Marieville; CONSIDÉRANT que les entreprises suivantes furent invitées à sumissinner:. Lacaille-Vincelette Transprt inc.; et. ExcavatinH. Lévesqueinc.; CONSIDÉRANT qu'à la suite de cet appel d'ffres, deux (2) sumissins furent reçues au service du Greffe et se lisaient cmme suit lrs de l'uverture publique des sumissins le 15 aût 2012:5 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h 30 5 Nd-.ain MONTANT GLOBAL SOUMISSIONNAIRES (excluant les taxes et incluant un mntantde 10%pur les imprévus) Excavatin H. Lévesque inc ,10 $ Lacaille-Vincelette Transprt inc ,00 $ CONSIDÉRANT l'analyse des sumissins et la recmmandatin du Chef de service-vlet génie civil au service des Travaux publics en date du 15 aût 2012; M Gilbert Lefrt D'accepter la sumissin présentée par Lacaille-Vincelette Transprt inc. pur l'aménagement d'une aire de statinnement sur la rue Sainte- Marie à Marieville, au mntant glbal de ,00 $, excluant les taxes; le devis, la sumissin et la présente réslutin frmant la cnventin liant les parties. D'autriser une dépense pur des imprévus jusqu'à cncurrence d'un mntant 2 399,00 $, excluant les taxes, sit 10 % du mntant des travaux, le tut en cnfrmité avec le règlement et ses amendements. D'emprunter le mntant nécessaire au fnds de rulement rembursable sur une péride de dix (10) ans, à cmpter de l'année 2013 et de l'affecter au paiement de cette dépense. 4.2 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR L'AMÉNAGEMENTD'UNE AIRE DE STATIONNEMENT SURLA RUEDU PONTÀ MARIEVILLE CONSIDÉRANT le nmbre restreint de places de statinnement au Centre-ville; CONSIDÉRANT qu'il est pprtun de prcéder au réaménagement de l'aire de statinnement située sur la rue du Pnt adjacente au 1221, rue du Pnt; CONSIDÉRANT qu'à cet effet, des sumissins, sur invitatin, nt été sllicitées par la Ville de Marieville pur l'aménagement d'une aire de statinnement sur la rue du Pnt à Marieville; CONSIDÉRANT que les entreprises suivantes furent invitées à sumissinner:. Lacaille-Vincelette Transprt inc.; et. ExcavatinH.Lévesqueinc.; CONSIDÉRANT qu'à la suite de cet appel d'ffres, deux (2) sumissins furent reçues et se lisaient cmme suit lrs de l'uverture des sumissins :6 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h 30 SOUMISSIONNAIRES MONTANT GLOBAL (excluant les taxes et Incluant un mntantde 10%pur les imprévus) Excavatin H. Lévesque inc ,21 $ Lacaille-Vincelette Transprt inc ,10 $ CONSIDÉRANT l'analyse des sumissins et la recmmandatin du Chef de service-vlet génie civil au service des Travaux publics en date du 23 aût 2012; M Gilbert Lefrt D'accepter la sumissin présentée par Lacaille-Vincelette Transprt inc. pur l'aménagement d'une aire de statinnement sur la rue du Pnt à Marieville, au mntant glbal de ,00 $, excluant les taxes; le devis, la sumissin et la présente réslutin frmant la cnventin liant les parties. D'autriser une dépense pur des imprévus jusqu'à cncurrence d'un mntant 1 441,10 $, excluant les taxes, sit 10 % du mntant des travaux, le tut en cnfrmité avec le règlement et ses amendements. D'apprprier le mntant nécessaire à même le surplus libre de la Ville de Marieville et de l'affecter au paiement de cette dépense. 4.3 ADJUDICATIO DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE PAVAGE. DE BORDURES. DE TROTTOIRS ET D'ÉCLAIRAGE DE RUE POUR LA PHASE 3 DU DOMAINE DES RUISSEAUX À MARIEVILLE CONSIDÉRANT que des sumissins, par appel d'ffres public, furent sllicitées par la Ville de Marieville, cnfrmément aux articles 573 et suivants de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), pur les travaux de pavage, de brdures, de trttirs et d'éclairage de rue pur la phase 3 du Dmaine des Ruisseaux à Marieville; CONSIDÉRANT qu'à la suite de cet appel d'ffres, sept (7) sumissins furent reçues par le service du Greffe, et se lisaient cmme suit lrs de l'uverture des sumissins publiques le 15 aût 2012; SOUMISSIONNAIRES MONTANT (excluantles taxes) Cnstructin DJL inc ,53 $ P.Baillargen Ltée ,00 $ Carrière Bernier Ltée 78477,40 $ Pavage Citadin inc ,35 $ Les Pavages Drval inc ,83 $ Pavages Maska inc ,83 $ Sintra inc. (Régin Mntérégie) ,00 $7 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h 30 7 CONSIDÉRANT l'analyse des sumissins et la recmmandatin de Genivar datée du 1 aût 2012 et du Chef de service - Vlet génie civil au service des Travaux publics en date du 17 aût 2012; M Denis Hétu D'adjuger le cntrat pur les travaux de pavage, de brdures, de trttirs et d'éclairage de rue pur la phase 3 du Dmaine des Ruisseaux à Marieville à l'entreprise Cnstructin DJL inc. au mntant de 2 284,53 $, excluant les taxes; les dcuments d'appel d'ffres, la sumissin et la présente réslutin frmant la cnventin liant les parties. - D'autriser une dépense pur des imprévus jusqu'à cncurrence d'un mntant de 228,45 $, excluant les taxes, sit 10 % du mntant des travaux, le tut en cnfrmité avec le règlement et ses amendements. D'apprprier le mntant nécessaire du fnds cnstitué par le règlement d'emprunt et de l'affecter au paiement de cette dépense. 4.4 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D'INGÉNIERIE RELATIVEMENT À LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE PAVAGE, DE BORDURES, DE TROTTOIRS ET D'ÉCLAIRAGE DE RUE POUR LA PHASE 3 DU DOMAINE DES RUISSEAUX À MARIEVILLE CONSIDÉRANT que des sumissins, par vie d'appel d'ffres public, avec système d'évaluatin et de pndératin des ffres, furent sllicitées par la Ville de Marieville, cnfrmément aux dispsitins de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), pur la furniture de services prfessinnels d'ingénierie relativement à la surveillance des travaux de pavage, de brdures, de trttirs et d'éclairage de rue pur la phase 3 du Dmaine des Ruisseauxà Marieville; CONSIDÉRANT qu'à la suite du prcessus d'appel d'ffres, les sumissinnairessuivants nt présenté une sumissin:. Dessau inc.; et. Genivar inc.; CONSIDÉRANT que le résultat de l'évaluatin des ffres nécessaire à leur qualificatin est le suivant: Entreprises Pintage intérimaire Prix (excluant les taxes) Rang Genivar inc ,00 $ 2e Dessau inc ,00 $ 1er8 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h 30 8 Nd M CONSIDÉRANT le rapprt du cmité de sélectin en date du 21 aût 2012; Denis Hétu Alexandre Brière D'adjuger le cntrat pur la furniture de services prfessinnels d'ingénierie relativement à la surveillance des travaux de pavage, de brdures, de trttirs et d'éclairage de rue pur la phase 3 du Dmaine des Ruisseaux à Marieville à Dessau inc., pur un mntant de ,00 $, excluant les taxes; le dcument d'appel d'ffres, la sumissin et la présente réslutin frmant la cnventin liant les parties. D'apprprier le mntant nécessaire du fnds cnstitué par le règlement d'emprunt et de l'affecter au paiement de cette dépense. 4.5 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR L'AC UISITION ET L'INSTALLATION D'UNE CLOTURE A LA PISCINE EXTÉRIEURE SITUÉE AU RUE SAINT-CÉSAIRE À MARIEVILLE CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville dit prcéder au réaménagement extérieur de la piscine municipale ntamment à l'installatin d'une nuvelle clôture plus sécuritaire; CONSIDÉRANT que des sumissins, sur invitatin, nt été sllicitées par la Ville de Marieville, cnfrmément aux articles et suivants de la Li sur les cités et villes (L.R.Q.c. C-19) pur l'acquisitin et l'installatin d'une clôture à la piscine extérieure située au 2014, rue Saint-Césaire à Marieville; CONSIDÉRANT que les sumissinnaires suivants nt été invités: Clôture Spec-II inc.; G. Daviault Itée; Les Clôtures L.M. (Michael Kennedy); et Québec inc. (Structura 2000); CONSIDÉRANT qu'un seul sumissinnaire invité a transmis une sumissin au service du Greffe qui se lisait cmme suit lrs de l'uverture publique des sumissins, le 8 aût 2012 : SOUMISSIONNAIRE MONTANT (excluant les taxes) G. Daviault Ltée 23825,15 $ CONSIDÉRANT l'analyse des sumissins et la recmmandatin du directeur du service des Lisirs et de la Culture datée du 13 aût 2012; M Denis Hétu9 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h 30 9 D'adjuger le cntrat pur pur l'acquisitin et l'installatin d'une clôture à la piscine extérieure située au 2014, rue Saint-Césaire à Marieville à G. Daviault Ltée au mntant de ,15 $, excluant les taxes, cnfrmément à la sumissin datée du 1er aût 2012; les dcuments d'appel d'ffres, la sumissin et la présente réslutin frmant la cnventin liant les parties. D'emprunter le mntant nécessaire du fnds de rulement rembursable sur une péride de dix (10) ans, à cmpter de l'année 2013, et de l'affecter au paiement de cette dépense. 4. ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION D'UNE PARTIE DE LA RUE EDMOND- GUILLET À MARIEVILLE CONSIDÉRANT que des sumissins, par appel d'ffres public, furent sllicitées par la Ville de Marieville, cnfrmément aux articles 573 et suivants de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), pur les travaux de réfectind'une partie de la rue Edmnd-Guillet à Marieville; CONSIDÉRANT qu'à la suite de cet appel d'ffres, tris (3) sumissins furent reçues par le service du Greffe et se lisaient cmme suit lrs de l'uverture des sumissins publiques le 21 aût 2012 : SOUMISSIONNAIRES Mntant (excluant les taxes et incluant un mntant équivalantà 10%purimprévus) Cnstructin DJL inc ,05 $ --- Benvas Excavatin inc ,95 $ Pavages Maska inc ,79 $ CONSIDÉRANT que dans la sumissin de prix présentée par Pavages Maska inc., le prix unitaire et le mntant glbal indiqués à l'item 1.1 du brdereau de prix diffèrent; CONSIDÉRANT qu'il est clairement indiqué dans le devis nrmalisé NA /2002 faisant partie du dcument d'appel d'ffres qu'en cas de divergence, le prix unitaire prévaut; CONSIDÉRANT l'analyse des sumissins et la recmmandatin de Dessau datée du 21 aût 2012 et du Chef de service - Vlet génie civil au service des Travaux publics en date du 22 aût 2012; M D'adjuger le cntrat pur les travaux de réfectin d'une partie de la rue Edmnd-Guillet à Marieville à l'entreprise Pavages Maska inc. au mntant de 131 1,17 $, excluant les taxes; les dcuments d'appel d'ffres, la sumissin et la présente réslutin frmant la cnventin liant les parties.10 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h D'autriser une dépense pur des imprévus jusqu'à cncurrence d'un mntant 1311,2 $, excluant les taxes, sit 10 % du mntant des travaux, le tut en cnfrmité avec le règlement et ses amendements. D'apprprier le mntant nécessaire du pste budgétaire et de l'affecter au paiement de cette dépense. 4.7 REJET DES SOUMISSIONS À LA SUITE D'UN APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D'INGÉNIERIE RELATIVEMENT À LA RÉFECTION D'UNE PARTIE DE LA RUE DU PONT À MARIEVILLE CONSIDÉRANT que des sumissins, par vie d'appel d'ffres public, avec système d'évaluatin et de pndératin des ffres, furent sllicitées par la Ville de Marieville, cnfrmément aux dispsitins de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), pur la furniture de services prfessinnels d'ingénierie relativement à la réfectin d'une partie de la rue du Pnt à Marieville; CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'appel d'ffres un prix avait été demandé pur la pssibilité d'enfuissement des fils aériens et un prix sans l'enfuissementdes fils; CONSIDÉRANT qu'à la suite du prcessus d'appel d'ffres, les sumissinnairessuivants nt présenté une sumissin :. Dessau inc.;. Le Grupe-Cnseil Génipur inc. ;. Genivar inc.;. BPR-Infrastructureinc. ;. Les Cnsultants S.M. inc. ; et. CIMA s.e.n.c. ; CONSIDÉRANT que le résultat de l'évaluatin des ffres nécessaire à leur qualificatinest le suivant: 0 JOURS DE CHANTIER 75 JOURS DE CHANTIER (sans enfuissement (avec enfuissement NOM des fils aériens) des fils aériens) RANG PRIX (excluant les taxes) RANG PRIX (excluant les taxes) Dessau inc. 1er ,00 $ 1er 10500,00 $ Le Grupe-Cnseil Génipur inc. 4e 11700,00 $ 3e ,00 $ Genivar inc. 3e ,00 $ 4e ,00 $ BPR - Infrastructure inc. 5e ,00 $ ,00 $ Les Cnsultants inc. S.M ,00 $ ,00 $11 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h Nd--' CONSIDÉRANT que la sumissin dépsée par Cima s.e.n.c. n'est pas acceptable, car elle n'a pas atteint le pintage intérimaire de 70; CONSIDÉRANT le rapprt du cmité de sélectin en date du 21 aût 2012; CONSIDÉRANT que le Cnseil municipal préfère revir sa planificatin stratégique de l'aménagement glbal du secteur Centreville; CONSIDÉRANT que la rue du Pnt, entre les rues Claude-De Ramezay et Ouellette, est une artère principale du Centre-ville; CONSIDÉRANT qu'à ces effets, le Cnseil municipal désire attendre avant de prcéder au réaménagement de la rue du Pnt; M Gilbert Lefrt De rejeter tutes les sumissins reçues suite à l'appel d'ffres lancé pur la furniture de services prfessinnels d'ingénierie relativement à la réfectin d'une partie de la rue du Pnt à Marieville, lesquelles sumissinsfurent uvertes le 30 juillet CRÉATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE TOLÉRANCE SUR LE LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE ROUVILLE CONSIDÉRANT le nmbre restreint de places de statinnement au Centre-ville; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville a acquis le lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville étant auparavant cnnu cmme étant le 9, rue Sainte-Marie; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville entend prcéder à l'aménagement d'une aire de statinnement sur ce lt; CONSIDÉRANT que, suite à la préparatin du prjet d'implantatin, il a été décuvert qu'une partie du statinnement situé sur le lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville empiète sur ledit lt ; CONSIDÉRANT qu'il est, à cet effet, pprtun de signer un acte de servitude de passage et de tlérance en faveur du lt afin de régulariser la situatin; CONSIDÉRANT qu'à cet effet, un ntaire sera mandaté par le prpriétaire du lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville afin de prcéder à la préparatin dudit acte de servitude; M Alexandre Brière12 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h D'autriser la créatin d'un acte de servitude de passage et de tlérance sur le lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville appartenant à la Ville de Marieville en faveur du lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville. D'autriser le Maire u en sn absence le maire suppléant et la Greffière adjinte u en sn absence la Greffière à signer tut dcument pur dnner plein effet à la présente réslutin. 4.9 DÉCISION DU CONSEIL À L'ÉGARD D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT CONCERNANT LE LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC. CIRCONSCRIPTIONFONCIÈRE DE ROUVILLE CONSIDÉRANT qu'aucune pératin cadastrale relativement à un ltissement, autre qu'une annulatin, une crrectin u un remplacement, ne peut être appruvée à mins que le prpriétaire, seln le chix du Cnseil, cède gratuitement à la Ville un u des terrains représentant 10 % de la superficie ttale de l'ensemble des lts ltis u verse à la Ville une smme d'argent représentant 10 % de la valeur de l'ensemble des lts ltis, cnfrmément à l'article 19 du règlement numér intitulé «Règlement de ltissement»; CONSIDÉRANT qu'une demande de permis de ltissement a été dépsée par la prpriétaire, Cmmissin sclaire des Hautes Rivières, cncernant le lt au cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Ruville, situé au 77, rue Desjardins afin de remplacer ledit lt pur créer deux (2) nuveaux lts; CONSIDÉRANT que seln le prjet dépsé, il est difficile de prévir sur le lt audit cadastre une superficie de terrain qui purrait être utilisée à des fins d'établissement de parc, de terrain de jeux u au maintien d'espace naturel; CONSIDÉRANT que la Cmmissin sclaire des Hautes Rivières est d'accrd pur céder à la Ville de Marieville le lt ayant une superficie de 1 737,1 mètres carrés, le lt ayant une superficie de 2 103,5 mètres carrés, deux parties du lt ayant une superficie de mètres carrés et 943,3 mètres carrés et une partie du lt ayant une superficiede 1 49,1 mètres carrés; CONSIDÉRANT que la Cmmissin sclaire des Hautes Rivières est également d'accrd que des négciatins sient entreprises ultérieurement avec la Ville de Marieville quant à la cessin du résidu du lt audit cadastre; M Alexandre Brière13 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h Nd_ D'exiger de la Cmmissin sclaire des Hautes Rivières, la cessin des lts ayant une superficie de 1 737,1 mètres carrés, ayant une superficie de 2 103,5 mètres carrés, deux parties du lt ayant une superficie de mètres carrés et 943,3 mètres carrés et une partie du lt ayant une superficie de 1 49,1 mètres carrés (le résiduel dudit lt devant être négcié ultérieurement) représentant 10 % de la superficie du lt à ltir, afin qu'ils puissent être utilisés à des fins d'établissement de parc, de terrain de jeux u au maintien d'espace naturel, le tut dans le cadre de la demande de permis de ltissement dépsée cncernant le lt au cadastre du Québec, circnscriptinfncière de Ruville, situé au 77, rue Desjardins afin de remplacer ledit lt pur créer deux (2) nuveaux lts, le tut cnfrmément au règlement numér intitulé «Règlement de ltissement» MANDAT ACCORDÉ AU CABINET D'AVOCATS DUNTON RAlNVILLE À L'ÉGARD DES DOSSIERS DE RÉCLAMATIONS SUITE AUX INONDATIONS SURVENUES LE 28 AOÛT 2011 CONSIDÉRANT les inndatins survenues dans des résidences suite au passage de l'uragan Irène, le 28 aût 2011 et les nmbreuses réclamatins reçues à ces effets; CONSIDÉRANT que des pursuites snt intentées cntre la Ville de Marieville par des cmpagnies d'assurances suite à ces évènements;,,- CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville dit mandater un prcureur afin de la représenter afin d'assurer une défense adéquate dans ces dssiers; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville dit également mandater un prcureur afin de puvir elle-même intenter, le cas échéant, tut recurs relativement à ces évènements; CONSIDÉRANT qu'une exceptin est prévue au paragraphe 1. de l'article b) et à l'article de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c.c-19) permettant aux municipalités de ne pas recurir au système d'appel d'ffres avec système de pndératin et d'évaluatin des ffres dans le cadre d'un recurs devant un tribunal, un rganisme u une persnne exerçant des fnctins judiciaires u juridictinnelles; M Denis Hétu Luis Bienvenu De mandater le cabinet d'avcats, Duntn Rainville, afin d'assurer la défense de la Ville de Marieville dans les dssiers de pursuites suite aux inndatins survenues le 28 aût 2011 et afin de puvir intenter tut recurs cntre quicnque puvant être tenu respnsable dans ces dssiers. D'apprprier le mntant nécessaire du pste budgétaire et de l'affecter au paiement de cette dépense.14 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h Nd_ RÉCLAMATION DE LA CAPITALE. ASSURANCES GÉNÉRALES -MARTIN PAQUETTE CONSIDÉRANT la réclamatin prduite par La Capitale, assurances générales, au mntant de 948,72 $, à titre d'assureur de mnsieur Martin Paquette, pmpier à temps partiel de la Ville de Marieville, demandant le rembursement du mntant débursé pur la réparatin de sn véhicule persnnel suite aux dmmages subis par le byau d'aspiratin du camin d'incendie numér 54 lrs d'une vérificatin de byaux le 11 ctbre 2011; --- CONSIDÉRANT que ce type d'incident relève de la plice d'assurance respnsabilité civile générale et que la franchise de la Ville de Marieville en matière de respnsabilité civile générale est de $; CONSIDÉRANT la recmmandatin de la Directrice générale adjinte, en date du 14 aût 2012, à l'égard du règlement de ce dssier de réclamatin; M Luis Bienvenu De verser un mntant de 948,72 $, à La Capitale, assurances générales à titre de règlement du dssier de réclamatin du mntant débursé pur la réparatin du véhicule persnnel de mnsieur Martin Paquette, pmpier à temps partiel de la Ville de Marieville suite aux dmmages subis par le byau d'aspiratin du camin d'incendie numér 54 lrs d'une vérificatin de byaux le 11 ctbre D'apprprier le mntant nécessaire du pste budgétaire numér et de l'affecter au paiement de cette dépense EMBAUCHE D'UN COMMUNICATIONS EN CONGÉDEMATERNITÉ RESPONSABLE REMPLACEMENT DES D'UN CONSIDÉRANT le départ pur une péride d'un an pur cngé de maternité de la Respnsable des cmmunicatins au service de la Directin générale; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville a prcédé à un appel de candidature externe pur le pste de Respnsable des cmmunicatins au service de la Directin générale pur le remplacement de cngé de maternité en publiant un avis, à cet effet, dans le Jurnal de Chambly et en le publiant sur les sites Internet de Québec municipal, de l'unin des municipalités du Québec et Isarta;15 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h CONSIDÉRANT le prcessus de sélectin à la suite d'un appel de candidatures; Nd-..n CONSIDÉRANT la recmmandatin de la Directrice générale; M Alexandre Brière De nmmer madame Martine Laplante, à titre de Respnsable des cmmunicatins au service de la Directin générale, en remplacement d'un cngé de maternité pur une durée déterminée, et ce, à cmpter du septembre 2012 jusqu'au septembre Le Respnsable des cmmunicatins sera sus l'autrité de la Directin générale et aura ntamment, les fnctins et respnsabilités suivantes: Superviser le plan et les prgrammes de cmmunicatins de la Ville; Préparer, rédiger, diffuser et publier des cmmuniqués de presse, des publicités, des allcutins, des lettres et des articles de presse; Analyser le cntenu des jumaux lcaux et préparer les revues de presse; Gérer et diriger la préparatin du jumal de la Ville, l'infmunicipal; Crdnner les activités de relatins publiques, cnsultatins et réceptins; Émettre des recmmandatins pur amélirer l'image de la Ville dans la cmmunautéet à l'extérieur; Crdnner la prmtin des services municipaux auprès des entreprises et des cityens; Effectuer le suivi des plaintes, de requêtes et de demandes de renseignements et veiller à ce qu'elles sient traitées rapidement et de façn prfessinnelle; Superviser l'implantatinde tut système infrmatique et lgiciels; Administrer et mettre à jur le site Intemet de la Ville et en assurer la qualité et l'exactitude; Crdnner les appels de supprt auprès des cnsultants infrmatiquesextemes; Analyser, en cllabratin avec les divers services municipaux, les besins en équipements et applicatins infrmatiques et émettre des recmmandatinspur l'achat u le remplacement; Gestin du persnnel de la divisin du service; Assumer, en cllabratin avec la Directin générale, tutes les respnsabilitésliées à l'élabratin et à l'administratin du budget de la divisin du service ainsi qu'à la préparatin de recmmandatins;et tutes autres fnctins u respnsabilités cnnexes que la Ville jugera être de ses cmpétences et habiletés. Le salaire annuel versé sera assujetti à la Plitique cncernant les cnditins de travail du persnnel cadre de la Ville de Marieville.16 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h TRÉSORERIE Nd PRÉSENTATION DES COMPTES M Denis Hétu D'appruver les listes des cmptes payés et à payer jintes à la présente réslutin pur en faire partie intégrante et d'autriser la Trésrière à effectuer les paiements à qui de drit. En date du 30 aût 2012, les cmptes ttalisent ,8 $ et se répartissent cmme suit: la smme de Fnds d'administratin ,54 $ Salaires payés le 23 aût 2012 Salaires payés le 30 aût ,19 $ 372, ,32 $ 5) PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION 5.1 ADOPTION DE RÈGLEMENT ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ ccrèglement RÉGISSANT LES VENTES-DÉBARRAS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARIEVILLE )) CONSIDÉRANT qu'un avis de mtin pur la présentatin du règlement numér intitulé «Règlement régissant les ventesdébarras sur le territire de la Ville de Marieville» fut dnné par mnsieur, cnseiller, lrs de la séance rdinaire du 21 aût 2012 et que le prjet de règlement fut remis aux membres du Cnseil cnfrmément aux dispsitins de l'article 35 de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19); CONSIDÉRANT que les membres du Cnseil présents déclarent l'avir lu et renncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que les mentins exigées par l'article 35 de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) nt été faites; M Alexandre Brière D'adpter le règlement intitulé «Règlement régissant les ventes-débarras sur le territire de la Ville de Marieville» tel que présenté.17 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h Ndl r8fuün ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «RÈGLEMENT HARMONISÉ CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LA VILLE DE MARIEVILLE» )) CONSIDÉRANT qu'un avis de mtin pur la présentatin du règlement intitulé «Règlement mdifiant de nuveau le règlement numér intitulé «Règlement harmnisé cncernant la circulatin et le statinnement dans la Ville de Marieville»» fut dnné par mnsieur Denis Hétu, cnseiller, lrs de la séance rdinaire du 21 aût 2012 et que le prjet de règlement fut remis aux membres du Cnseil cnfrmément aux dispsitins de l'article 35 de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19); CONSIDÉRANT que les membres du Cnseil présents déclarent l'avir lu et renncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que les mentins exigées par l'article 35 de la Li suries cités et villes (L.R.Q., c. C-19) nt été faites; M Denis Hétu D'adpter le règlement intitulé «Règlement mdifiant de nuveau le règlement numér intitulé «Règlement harmnisé cncernant la circulatin et le statinnement dans la Ville de Marieville»» tel que présenté. 5.2 AVIS DE MOTION ) AFFAIRES GÉNÉRALES OU NOUVELLES.1 MANDAT ACCORDÉ AU CABINET D'AVOCATS DUNTON RAINVILLE À L'ÉGARD DU DOSSIER DE RÉCLAMATION PAR SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES GÉNÉRALES INC. SUITE AUX INONDATIONS SURVENUES LE AOÛT 2008 CONSIDÉRANT les inndatins survenues dans des résidences le aût 2008 et les réclamatins reçues à ces effets;18 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h NcI_ CONSIDÉRANT que des pursuites snt intentées cntre la Ville de Marieville par SSQ, Sciété d'assurances Générales inc. suite à ces évènements; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville dit mandater un prcureur afin de la représenter afin d'assurer une défense adéquate dans ce dssier; CONSIDÉRANT qu'une exceptin est prévue au paragraphe 1. de l'article b) et à l'article de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c.c-19) permettant aux municipalités de ne pas recurir au système d'appel d'ffres avec système de pndératin et d'évaluatin des ffres dans le cadre d'un recurs devant un tribunal, un rganisme u une persnne exerçant des fnctins judiciaires u juridictinnelles; M Luis Bienvenu De mandater le cabinet d'avcats, Duntn Rainville, afin d'assurer la défense de la Ville de Marieville dans le dssier de pursuite par SSQ, Sciété d'assurances Générales inc. suite aux inndatins survenues le aût D'apprprier le mntant nécessaire du pste budgétaire et de l'affecter au paiement de cette dépense..2 EMBAUCHED'UN SURVEILLANTAU SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE CONSIDÉRANT le départ à la retraite de madame Cécile Leblanc en juin 2012; CONSIDÉRANT la nécessité d'embaucher un nuveau surveillant au service des Lisirs et de la Culture; CONSIDÉRANT que l'affichage du pste de surveillant au service des Lisirs et de la Culture n'a dnné lieu à aucune candidature interne; CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville a dnc prcédé à un appel de candidature externe pur le pste de surveillant au service des Lisirs et de la Culture en publiant un avis, à cet effet, dans le Jurnal de Chambly et en le publiant sur les sites internet de Québec municipal, de l'unin des municipalités du Québec et d'empli Québec; CONSIDÉRANT que la Ville a prcédé à l'évaluatin des candidatures reçues; CONSIDÉRANT la recmmandatin de la Directrice générale; M19 Séance rdinaire du Cnseil municipal du 4 septembre 2012 à 19 h D'embaucher madame Lisa Michaud au pste de surveillant au service des Lisirs et de la Culture, à cmpter du 17 septembre 2012, seln les termes et cnditins prévus à la cnventin cllective du Syndicat des cls bleus de la Ville de Marieville (C.S.N.). 7) COMMUNICATION DU MAIRE AU PUBLIC Mnsieur le Maire infrme les cityens présents qu'un cmmuniqué a été distribué aux résidants de la Ville de Marieville annnçant que la Cmmissin sclaire des Hautes-Rivières (CSDHR) a arrêté sn chix pur la cnstructin de la nuvelle écle primaire, sit le terrain lui appartenant près de la plyvalente Mgr Euclide-Théberge. Étant dnné que la nuvelle écle devait être cnstruite rapidement, afin de puvir accueillir les 475 nuveaux écliers qui devrnt entrer en 2013, l'autre ptin de terrain qui demandait un délai supplémentaire d'une année n'a pu être retenue. Mnsieur le Maire mentinne qu'il y a tujurs eu une très bnne cllabratin entre la Ville de Marieville et la CSDHR, et ce, depuis le début des négciatinsdans ce dssier. 8) PÉRIODE DE QUESTIONS Mnsieur le Maire invite les cityens à une péride de questins. 9) LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE L'rdre du jur étant épuisé, la séance est levée à 20 h 02. Montrer encore
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References: l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 19
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 35
 art.713