Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=65&Lang=fr
Timestamp: 2019-09-22 18:49:52+00:00

Document:
Statut de ratification pour Géorgie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 26 oct. 1994 (a) 25 nov. 1994 26 oct. 1994 65
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 09 août 2005 (a) 22 juin 2006 09 août 2005 65
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 03 mai 1994 (a) 03 août 1994 03 mai 1994 65
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 22 mars 1999 (a) 22 juin 1999 22 mars 1999 65
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 65
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 26 oct. 1994 (a) 25 nov. 1994 26 oct. 1994 65
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 02 juin 1999 (a) 02 juil. 1999 02 juin 1999 65
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 03 mai 1994 (a) 03 août 1994 03 mai 1994 65
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 65
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 02 juin 1994 (a) 02 juil. 1994 02 juin 1994 65
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 03 août 2010 (a) 03 sept. 2010 03 août 2010 65
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 28 juin 2005 (a) 28 juil. 2005 28 juin 2005 65
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 10 juil. 2009 13 mars 2014 13 mars 2014 12 avr. 2014 65
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Géorgie
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 30 juin 2005 65
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 03 mai 1994 65
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 65
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 01 août 2002 65
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 30 juin 2005 65
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 65
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 65
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 65
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 65
Acceptation de la procédure d'enquête pour Géorgie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 26 oct. 1994 65
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 65
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 01 août 2002 65
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 65
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 65
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 65

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6