Source: https://frda.stanford.edu/en/catalog/kr063km0672_00_0443
Timestamp: 2019-10-20 13:28:20+00:00

Document:
French Revolution Digital Archive: Tome 43 : Du 4 au 22 mai 1792 - page 439
Tome 43 : Du 4 au 22 mai 1792 » Séance du mercredi 16 mai 1792, au matin » page 439
Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PA1
M. liéopold. Il n'y a que les gens du métier qui s'élèvent contre.
M. Demoy. ...et si cette Eglise venait à se partager dans ses opinions, ou par quelque intérêt particulier, laquelle de ces deux portions appelleriez-vous non constitutionnelle ? Sans doute, si ces prêtres voulaient intéresser la grande société à leurs disputes, à leurs querelles religieuses, la nation, par l'organe de ses magistrats; leur imposerait silence ou les éloignerait, les bannirait enfin totalement de son sein, s'ils persistaient à troubler son repos ; mais sa sagesse n'exigerait point de serment particulier de ces prêtres, uniquement pour leur laisser le droit de présider leurs temples. La nation ne doit exiger de serment particulier que des étrangers qui aspirent à l'honneur d'être citoyens français ou des citoyens eux-mêmes qu'elle élève au rang de fonctionnaires publics ; mais des présidents de tel ou tel club, de telle ou telle société particulière qu'elle tolère, qu'elle souffre dans son sein, ne deviennent pour cela ni fonctionnaires publics, ni même citoyens ; ils continuent d'être aux yeux de la nation de simples particuliers qu'elle protège et défend, s'ils respectent ses lois, mais qu'elle punit ou même qu'elle repousse de son sein, s'ils prêchent qu'on peut les violer, ou s'ils troublent, de quelque manière que ce soit, le repos de la grande société. (Applaudissements.)
D'après ces considérations, Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de décret suivant, par suite et comme ampliation aux dispositions que votre sagesse trouverait convenable et important de décréter d'abord :
L'Assemblée nationale, considérant que le plus sûr moyen d'apaiser les troubles religieux, c'est de maintenir entre les différents cultes la liberté et l'égalité qui leur est garantie par la Constitution, décrète ce qui suit .
Art. 1er. Les électeurs convoqués par département ou par district pour nommer aux places de fonctionnaires publics, n'éliront plus à l'avenir les ministres du culte catholique.
Art. 2. A dater de la publication du présent décret, les citoyens attachés au culte catholique éliront ou choisiront eux-mêmes, en cas de vacance, les ministres de leur culte.
Art. 3. Le traitement des individus élus, nommés ou choisis à l'avenir en qualité de ministre du culte catholique, ne fera point partie de la dette nationale. (Murmures à droite. — Applaudissements à gauche.)
Art. 4. Aucun individu, même ministre de quelque culte que ce soit, ne pourra prendre le titre de prêtre oud'évêque constitutionnel, comme n'exerçant pas de fonctions déléguées par la Constitution.
Art. 5. Les citoyens qui auront élu, choisi ou nommé un ministre de leur culte, seront tenus d'en informer les officiers municipaux du lieu.
Art. 6. Tout individu se disant prêtre ou ministre d'un culte, ne pourra en exercer les fonctions qu'après avoir préalablement justifié du choix qui aura été fait de sa personne, comme prêtre ou ministre de tel ou tel culte.
Art 7. Tout prêtre ou ministre d'un culte
supérieur de l'Oratoire de Condom. M. Demoy était curé de Saint-Laurent de Paris.
..EMENTAIRES. [16 mai 1T92.]	439
quelconque qui sera convaincu d'avoir prêché ou professé des maximes contraires aux articles de la Constitution sera banni du royaume à perpétuité. (Applaudissements.)
Art. 8. Le prêtre ou ministre de quelque culte que ce soit, n'étant pas fonctionnaire public, ni même obligé d'être citoyen français, ne sera pas tenu à l'avenir, en sa qualité de prêtre ou de ministre d'un culte, de prêter aucun serment par-devant les officiers publics. (Applaudissements. — Quelques murmures.)
Plusieurs membres : La priorité pour ce projet de décret.
D'autres membres : L'impression du discours et du projet de décret.
D'autres membres : La question préalable sur l'impression.
M. Charlier. L'Assemblée nationale ne doit pas ordonner l'impression d'un discours et d'un projet absolument inconstitutionnels. (Murmures.) Je demande la question préalable sur l'impression.
M. BSamond. Si la question préalable est appuyée, je demande à la combattre et à prouver que le décret est très constitutionnel.
M. Chabot. Je demande à lire la loi, et à appuyer la question préalable. {Rires.)
M. Ducos. La question préalable n'a pas été motivée. On a bien dit que ce projet était inconstitutionnel, mais on ne l'a pas prouvé. La Constitution porte que les titulaires anciens seront payés par l'Etat, et cela est une dette nationale ; mais la Constitution n'a pas dit que ceux qui seraient élus à l'avenir seraient payés par la nation. (Applaudissements.) Il faut bien payer les dettes que nous avons, mais il ne faut pas en contracter d'autres; et on ne peut empêcher l'impression d'un projet de décret conforme aux principes. Je le crois très propre à éteindre les troubles religieux. J'en demande donc l'impression.
(L'Assemblée rejette la question préalable et décrète l'impression du discours et du projet de décret de M. Demoy.)
M. Marant. Je demande, en ce cas, l'ajournement de la question à 3 jours.
M.Aubert-Dubayet. Je demande la parole pour une motion d'ordre.
Messieurs, personne ne doute que les bases de la religion étant absolument hors des limites sensibles, pour avoir la paix sur la terre, il faut circonscrire les prêtres de tous les cultes dans le cercle mystérieux de leur royaume. Vous avez déjà vivement senti que la question des prêtres était une des plus délicates que vous eussiez à traiter, parce qu'elle avait l'air d'être le point intermédiaire entre l'homme et Dieu. Aussi vous voulez vous élever sagement à ce point intermédiaire, qui, vous mettant entre Dieu et les hommes, vous fera prononcer une loi indifférente pour tous les cultes, indifférente pour un fculte particulier, indifférente pour tous les autels. Vous ne devez pas perdre de vue que, dans l'objet de la discussion actuelle, il n'est pas question des prêtres fidèles à la Constitution, mais des prêtres qui agitent les brandons de la discorde sur toutes les têtes. Cependant, en législateurs qui pèsent avec sagesse les intérêts de l'Etat, les intérêts sacrés de la liberté des consciences, et les intérêts non moins sacrés de la patrie, voici quel est votre devoir, et voici ce que vous avez fait :

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8