Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038579647&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-06-25 12:49:47+00:00

Document:
NOR: INPA1917068X
Affaires économiques : Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Alain Bruneel.
Lois : M. Alain Bruneel.
- audition de Mme Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018 ;
Examen et vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
- accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres et la République islamique d'Afghanistan (n° 1689) ;
- protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (n° 1735) ;
- ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 1826).
- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
- à 16 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Régis Lebrun, directeur général du Groupe Fleury Michon, et de M. David Garbous, directeur marketing stratégique.
- à 17 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Jean-Paul Bigard, président du Groupe Bigard, accompagné de M. Jean-Marie Joutel, directeur général.
- à 18 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Dominique Vairon, directeur commercial du Groupe Herta, et de Mme Sonia Szewezuk, directrice juridique pôle économique Nestlé en France.
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Amoussou-Adéblé, administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. Lionel Quillet, Premier vice-président du département de la Charente Maritime.
- à 18 h 45 : audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, maire de Richelieu, de M. Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et président d'Enercentre Val-de-Loire, de Mme Julie Leduc, rédactrice de la demande de moratoire « Collectif pour une transition énergétique profitable à nos territoires », et de M. Frédéric Bouvier, porte-parole du collectif « Agir pour le développement durable et économique : la préservation de nos territoires ruraux ! »
- table-ronde d'instituts d'analyse économique.
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) : audition du Pr Corinne Vons, présidente de l'Association française de chirurgie ambulatoire (AFCA), et du Pr Karine Nouette-Gaulin, secrétaire générale.
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs), audition commune des représentants des syndicats d'infirmiers :
- Coordination Nationale Interprofessionnelle (CNI) - Mme Céline Laville, présidente, et Mme Angélique Duprat, trésorière ;
- Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) -Mme Catherine Kirnidis, présidente ;
- Syndicat national des infirmiers de bloc opératoire (SNIBO) - Mme Laurence Boulou, présidente, et M. Geoffroy Triboulin, membre du bureau ;
- Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC) - M. Thierry Amouroux, porte-parole ;
- Fédération nationale des infirmiers (FNI) - M. Daniel Guillerm, président, et Mme Pascale Lejeune secrétaire générale.
A 17 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) : audition commune des représentants de syndicats d'anesthésistes :
- Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF) - Dr Christian-Michel Arnaud, président, et Dr Pierre Lanot, secrétaire général ;
- Syndicat national des infirmiers-anesthésistes - M. Simon Taland, secrétaire général, M. Emmanuel Barbe, vice-président, et M Raphaël Dufour, trésorier ;
- Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARe) - Dr Laurent Heyer, membre du conseil d'administration.
- audition de M. Rodrigue Coutouly, proviseur Vie scolaire du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
A 10 heures salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
A 11 h 30 salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Serre, sous-directeur du contentieux - Direction des Affaires juridiques - Secrétariat général pour l'administration - Ministère des Armées.
- présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (M. Guillaume Garot et Mme Graziella Melchior, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 1596) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs).
- table ronde, ouverte à la presse, sur « la protection des civils contre l'utilisation des armes explosives en zone peuplée », réunissant :
- Mme Kathleen Lawand, cheffe Unité Armes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR),
- Mme Anne Héry, directrice du plaidoyer et des relations institutionnelles d'Handicap international,
- M. Philippe Lejeune, commissaire en chef de 2e classe des armées.
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
- accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (rapport).
- suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis).
- proposition de loi, renvoyée en commission, de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (n° 1721) (suite rapport) ;
- communication de M. Christophe Jerretie sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
- examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (n° 1907) (M. Mansour Kamardine, rapporteur) ;
- à 17 heures : audition, à huis-clos, de M. Bernard Vallat, président-directeur général de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT), accompagné de M. Fabien Castanier, délégué général.
- à 18 heures : audition, à huis-clos, de M. Denis Lambert, président-directeur général du Groupe LDC, accompagné de M. Christophe Lambert, directeur commercial.
A 18 heures salle 6237 (Développement durable) :
- dans le cadre du rapport d'information sur les menstruations (Mme Laëtitia Romeiro Dias et Mme Bénédice Taurine, co-rapporteures), audition, ouverte à la presse, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), accompagnée de Mme Aurélie Mathieu-Huart, membre de l'unité « Dangers des substances » de la direction de l'évaluation des risques, de Mme Sophie Le Quellec, directrice de cabinet, et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
- désignation de co-rapporteurs d'une mission d'information sur le régime fiscal des pensions alimentaires.
A 11 h 45 (salle de réunion du CEC) :
- audition de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, accompagné de Mme Sophie Duval-Huwart, directrice du développement des capacités des territoires.
- la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) : audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), M. Michel Ballereau, délégué général, M. Thierry Béchu, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée - médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO), et Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles.
- table-ronde des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM).
- audition de M. Franck Bulinge, maître de conférences à l'Université de Toulon Sud Var
- réunion décentralisée à Thionville et Metz sur la thématique « Action coeur de ville ».
A 9 h 15 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (rapport d'information et proposition de résolution européenne) ;
A 9 h 30 salle 6566 (2e étage) :
- à 9 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Guillaume Debrosse, directeur général de Bonduelle, de Mme Anne-Marie Geryl, directrice commerciale Bonduelle BELL Retail France et de M. Patrick Bruguier, directeur commercial Bonduelle Frais France & Belux.
- à 10 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Serge Le Bartz, président du Groupe d'Aucy et de la coopérative Cecab, accompagné de M. Pierre Sifflet, directeur de la branche d'Aucy Long Life et de M. Nicolas Facon, directeur général « business unit légumes France ».
- à 11 h 30 : audition, à huis-clos, de M. Mathias Dosne, directeur général, et de M. Théodore Sabran, directeur des centrales nationales de Mondelez International en France.
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations responsables des politiques de santé :
- direction générale de l'offre de soins (DGOS) - Mme Sylvie Escalon, adjointe auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, et M. Thierry Kurth, chef du bureau prises en charge post aigües, pathologies chroniques et santé mentale ;
- agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire - M. Jean-Jacques Coiplet, directeur général ;
- agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine - M. Samuel Pratmarty, directeur de l'offre de soins et de l'autonomie.
- audition, ouverte à la presse, de la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE) : Mme Fabienne Quiriau, directrice générale, et Mme Laure Sourmais, responsable du pôle protection de l'enfance.
A 9 heures (3e bureau - 1er étage - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Thierry Mathou, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de M. Jules Irrmann, chef de la mission d'Océanie.
A 10 h 30 ( (3e bureau - 1er étage - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Doré, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de M. Fabrice Mauries, directeur adjoint.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
- audition de Mme Corentine Piton, chargée de mission de l'association nationale France pêche durable et responsable.
Cette audition se fera sous la forme d'une visioconférence.
- table-ronde d'associations environnementales sur les thématiques du renouvellement de la flottille et de la gouvernance du secteur de la pêche.
- audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées.
A 9 h 45 salle 6549 (2e étage) :
- audition de représentants de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM).
- audition de M. Jean-Christophe Minot, président-directeur général de l'Aéroport de Lille.
A 14 heures (salle 7426) :
- présentation et discussion du projet de rapport du groupe de travail.
- discussion des propositions qui pourraient être formulées dans le cadre de la discussion du projet de loi constitutionnelle « pour le renouveau de la vie démocratique » (sous réserve de son dépôt).
- le projet de loi constitutionnelle « pour le renouveau de la vie démocratique » (sous réserve de son dépôt) ;
- le projet de loi « relatif à l'accompagnement de l'engagement des élus locaux » (sous réserve de son dépôt).
- audition, ouverte à la presse de l'Organisation nationale du Hip Hop : M. William Messi, président, Mme Nadine Messias, coordinatrice des réseaux, M. Mounir Biba, référent break dance, ambassadeur de Paris 2024 pour le break, M. Gabin Nuissier, président du conseil national d'honneur.
- audition, ouverte à la presse, de M. Cecilio Madero Villarejo, directeur général adjoint en charge des affaires antitrust de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, et de M. Philippe Chauve, Chef de la task force alimentaire au sein de la direction E (marchés et cas IV : industries de base, secteur manufacturier et agriculture).
- à l'issue du vote solennel, audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2018.
- audition, ouverte à la presse, de M. Tahar Ben Jelloun, écrivain.
- printemps social de l'évaluation - financement de la Sécurité Sociale : évaluation des articles 26 et 27 de la LFSS 2018.
Printemps social de l'évaluation - Impacts sur les revenus des ménages :
A 17 h 30 Salle de la commissionsalle Victor Hugosalle 6549 (2e étage) :
- audition, à huis-clos, de M. Éric Le Cerf, président-directeur général de Kellog's France, accompagné de M. Guy Brieven, directeur des clients internationaux.
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Rousseau, présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières, de M. Philippe.
- à 18 h 30 : audition, ouverte à la presse, de représentants de la société RES France.
- table-ronde sur le commerce.
- audition de MM. Dominique Boutonnat et François Hurard sur le rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles ;
- désignation d'un co-rapporteur.
A 16 h 15 6238 (Affaires culturelles) :
- table ronde sur le socle européen des droits sociaux.
- printemps social de l'évaluation : audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé.
- examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella Dupont, rapporteure) ;
- examen d'un rapport d'information sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures (M. François Cornut-Gentille, rapporteur).
- à la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
Suite de l'ordre du jour du matin :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 1596) (amendements, art. 88).
- accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (amendements, art 88).
- audition, à huis-clos, de M. Emmanuel Besnier, président de Lactalis.
- à 9 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Chateigner, professeur des Universités, membre du Collectif scientifique national méthanisation raisonnée et de membres du collectif national Vigilance méthanisation.
- à 10 h 30 : audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier Becquet, Julien Trehorel et Sylvain Galais, artisans pêcheurs, de M. Philippe Gendreau, entrepreneur en conserverie, et de maître Morvan Le Berre, avocat.
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants de l'association Défense des marais de l'estuaire, de l'association Morvent en colère, de l'association Vent de colère, de l'association Vents mauvais et du collectif Toutes nos énergies Occitanie.
- à 15 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Poncet, maire de Saint-Just en Chevalet (Loire).
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de l'Association des hébergeurs touristiques de l'Indre et des départements environnants, de représentants du Réseau des Grands sites de France, de représentants de l'association Sites et Monuments.
- réunion de travail, à huis clos, entre les membres de la mission : échanges de vues sur les déplacements effectués dans différents lieux d'accueil.
- audition, ouverte à la presse, de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) : M. Patrick Doutreligne, président, et Mme Marie Lambert-Muyard, conseillère technique Enfances-familles-jeunesses.
- projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) (amendements, art. 88).
- audition, à huis-clos, de Mme Stéphanie Domange, présidente-directrice générale de Mars Food France, de M. Olivier Pechereau, Président-Directeur général de Mars Petcare France et de M. Fabien Tintet, directeur commercial de Mars Food France, accompagnés de Mme Nassima Giampino, responsable juridique Mars Petcare & Food France.
- table-ronde des assureurs et des banques.
- examen du rapport de la mission d'information et autorisation de publication.
- audition de M. Jean Castex, président de l'Agence nationale du sport, et de M. Frédéric Sanaur, directeur général.
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (amendements, art. 88)
- audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Wolff, vice-président et directeur-général Europe de Boralex, et de M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des Affaires publiques.
- à 18 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Soler-My, président de l'entreprise Carbonex et de Mme Anne-Mette Soler-My, responsable des relations publiques.
- à 19 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Allo, responsable du développement commercial de l'entreprise Sabella.
- de 17 heures à 18 h 30 : table-ronde sur les impacts spécifiques à la région Île-de-France.
- de 18 h 30 à 19 h 30 : audition de la Direction générale des entreprises (DGE).
- audition de M. Alain Clerc, secrétaire général - Fédération Maginot.
- audition de M. Patrice Paulet, président-directeur Général de l'AGPM, de Mme Véronique Florin Humann, directeur des Assurances et des Risques de l'AGPM, et de MM. Gilles Lemoine, secrétaire général du GMPA et Jean-Michel Egalon, direction de la Protection Sociale du GMPA.
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure).
- conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure) (nouvelle lecture) (suite).
- présentation du rapport d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles (M. Denis Sommer, rapporteur) ;
- présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs).
- réunion plénière de la COSAC (communication) ;
- stratégie européenne sur les plastiques (rapport d'information).
- audition de Mme Marie Laure Denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. François-Marie Bréon, chercheur au Laboratoire des Sciences du climat et de l'environnement de l'Institut Pierre-Simon Laplace.
- à 18 h 30 : audition, à confirmer, de M. Patrice Geoffron, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine.
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Média Monde sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018.
- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement, sur la mise en œuvre du Grand plan d'investissement.
- audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (MM. Rémy Rebeyrotte, Président-rapporteur, et Arnaud Viala, Vice-président co-rapporteur).
A 9 h 30 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- suivi des négociations de la Politique agricole commune (communication) ;
- lutte contre la désinformation (communication) ;
A 9 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division aérienne Bertrand.
- audition du Général de division aérienne Vincent Cousin, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes.
- audition de l'Amiral Philippe Hello, Directeur des Ressources Humaines du ministère de la défense.
A 18 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Chassaing, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Bordeaux, de Mmes Magali Aucuit, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Lyon et Marie Frantz, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Metz, et de M. Jean-François Statnik, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Rennes.
- audition de M. Jean-Marc Thirion, Chef de bureau - Bureau régional du logement en région Ile-de-France.
- gestion des fonds structurels européens par les régions françaises (rapport d'information) ;
- stabilité du système bancaire européen (rapport d'information).
- audition de M. Christophe Suchier, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Toulon.
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, co-rapporteurs).
- pêche durable pour l'Union européenne (rapport d'information).
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes.
- présentation du rapport d'information de la mission d'information relative au tourisme (Mme Marguerite Desprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs).
Réunion du mardi 11 juin 2019 à 14 h 45
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Zivka Park, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marie Sermier
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. David Lorion, M. Gérard Menuel, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi

References: l'article 91
 l'article 88
 art. 88
 art. 88
 l'article 88
 art. 88