Source: http://elections2006.brussels/fr/01.40/List/app.rvb.html
Timestamp: 2019-10-23 05:15:45+00:00

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Formulaires pour les électeurs
Formulaires pour les candidats
Formulaires pour le juge de paix
Formulaires pour le Président du bureau principal
Formulaires pour les Présidents des bureaux de vote
Formulaires pour les communes
Formulaires pour le bureau principal
Formulaires pour les bureaux de vote
Formulaires pour les listes
Formulaires pour les partis politiques
Formulaires pour le Président du Tribunal de 1ière instance
La plupart des documents présentés sur ce site est au format PDF.
Si vous ne disposez pas du logiciel adapté, vous pouvez le télécharger gratuitement à l’adresse suivante :
Formulaire d’inscription pour les citoyens hors union européenne
Formulaire d’inscription pour les citoyens de l’union européenne
Formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales
Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement à certaines catégories d'électeurs - Formulaire F2
[ - ] Ce document complété doit être transmis à l'administration communale au plus tard trois mois après le jour des élections
Présentation de candidats par les électeurs (Formulaire C1)
[ - ] Ce formulaire est un modèle d'acte de présentation de candidats à utiliser lorsque la présentation est faite par des électeurs d'une commune. Il n'a pas un caractère obligatoire, il n'est que recommandé de l'utiliser.
Déclaration d'acceptation par les candidats présentés par des électeurs (Formulaire C2)
[ - ] Il permet aux candidats qui sont présentés par des électeurs d'accepter les candidatures qui leur sont offertes et de prendre engagement en matière de dépenses électorale ainsi que l'exige l'article 23, § 2, du C.E.C.B. Il doit être signé par tous les candidats.
Présentation de candidats par les membres sortants du conseil communal (Formulaire C3)
[ - ] Ce formulaire est un modèle d'acte de présentation de candidats à utiliser lorsque les membres sortants du conseil communal veulent présenter une liste de candidats pour les élections communales du 8 octobre 2006. Ce formulaire n'a pas un caractère obligatoire, il n'est que recommandé de l'utiliser.
Déclaration d'acceptation des candidats présentés par des conseillers sortants (Formulaire C4)
[ - ] Il permet aux candidats qui sont présentés par des conseillers sortants d'accepter les candidatures qui leur sont offertes et de prendre engagement en matière de dépenses électorale ainsi que l'exige l'article 23, § 2, du C.E.C.B. Il doit être signé par tous les candidats.
Formulaire à utiliser pour la déclaration des montants engagés par un candidat (déclaration mentionnée à l’article 23, §2, du Code électoral communal bruxellois) Formulaire D4
[ - ] Ce formulaire est à utiliser par les candidats. Le témoin principal de la liste sur laquelle les candidats se présentent ou la personne mandatée à cet effet par la liste rassemble les déclarations de dépenses électorales de chaque candidat et de la liste et les dépose au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, dans les trente jours qui suivent la date des élections.
Déclaration d’origine des fonds utilisés par les candidat(e)s ( déclaration mentionnée à l’article 23, §2, du Code électoral communal bruxellois) Formulaire D5
[ - ] Ce formulaire est à utiliser par les candidats. Le témoin principal de la liste sur laquelle les candidats se présentent ou la personne mandatée à cet effet par la liste rassemble les déclarations de dépenses électorales de chaque candidat et de la liste (y compris les déclarations d’origine des fonds) et les dépose au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, dans les trente jours qui suivent la date des élections.
Désignation des témoins pour les bureaux de vote (art. 25 Code électoral communal bruxellois) Formulaire T1
[ - ] Ce formulaire règle uniquement les désignations des témoins pour les bureaux de vote. La désignation des témoins pour le bureau principal se fait dans l'acte d'acceptation lors de la présentation.
Convocation de témoins pour les bureaux de vote - Formulaire T3
Déclaration d’appartenance linguistique (exemple)
[ - ] Conformément à l’article 23bis du Code électoral communal bruxellois, dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, mention de l’appartenance linguistique du candidat peut être faite dans l’acte de présentation.
Limitation et contrôle des dépenses électorales. Formulaire D9
[ - ] Relevé portant enregistrement de l’identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus, à des partis politiques, à des listes ou à des candidats et à des mandataires politiques aux élections en vue du renouvellement des Conseils communaux en Région de Bruxelles-Capitale
Désignation des présidents des bureaux principaux par les juges de paix - Formulaire B1
Notification du rejet de candidatures (art. 26bis, Code électoral communal bruxellois) Formulaire C9
Notification d'une réclamation (art. 26ter, al. 2 et 3, CECB) Formulaire C10
Récépissé d'une réclamation (art. 26ter, al 1er, Code électoral communal bruxellois) Formulaire C11
Désignation des présidents des bureaux de vote par les présidents des bureaux principaux - Formulaire B2
Désignation des présidents suppléants des bureaux principaux par les présidents des bureaux principaux - Formulaire B3
Désignation des assesseurs des bureaux principaux par les présidents des bureaux principaux - Formulaire B4
Notification aux présidents des bureaux de vote - Formulaire R1
Récépissé au président du bureau de vote - Formulier R8
Résultats des élections - Formulaire R10
Notification aux témoins après tirage au sort - Formulaire T4
Avis fixant le lieu et les jours et heures auxquels le président du bureau principal recevra les présentations de candidats et les désignations de témoins - Formulaire A1
Récépissé d'un acte de présentation (art. 23, §1, al. 3, CECB) - Formulaire C5
Désignation des assesseurs des bureaux de vote par les présidents des bureaux de vote - Formulaire B5
Lettre du président de vote au président du bureau principal concernant la composition du bureau de vote - Formulaire B6
Relevé des candidats assesseurs absents - Formulaire R7
Procuration donnée en cas de séjour à l’étranger pour des raisons autres que professionnelles - Formulaire P2
[ - ] Attestation à délivrer par le (la) bourgmestre du domicile du mandant aux électeurs visés à l’article 42bis, § 1, 7° du Code électoral communal bruxellois. La demande d’obtention de cette attestation doit être introduite au plus tard le quinzième jour avant celui de l’élection.
Avis de convocations des électeurs (art. 21 CECB) - Formulaire A2
Récépissé pour l'urne électronique - Formulaire R12
Acte de présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre
Acte de présentation en vue de l'élection d'un échevin
Procès-verbal de l'arrêt provisoire de la liste des candidats (art. 26, § 1, al.2, CECB) - Formulaire C6
Procès-verbal de l'arrêt définitif de la liste des candidats SANS appel. (art. 26sexies, al. 2, CECB) - Formulaire C7
Procès-verbal de l'arrêt définitif de la liste des candidats AVEC appel (art. 26septies, CECB) - Formulaire C8
Liste en vue du paiement des jetons de présence aux membres du bureau principal par virement bancaire - Formulaire R4bis
Procès-verbal des opérations de dépouillement et du recensement général des votes pour un système de vote automatisé - Formulaire R9
Notification aux élus des résultats de l'élection - Formulaire R11
Procès-verbal des tirages au sort des témoins en surnombre dans les bureaux de vote - Formulaire T2
Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des membres des bureaux électoraux - Formulaire F1
Votes de référence - Formulaire R2
Procès-verbal de l’élection dans le bureau de vote (art. 42, al. 1er, CECB) - Formulaire R3
Liste en vue du paiement des jetons de présence aux membres du bureau de vote par virement bancaire - Formulaire R4
Relevé des électeurs figurant sur les listes électorales du ................ ème bureau de vote et n'ayant pas pris part a l'élection. (art. 41, al.1er , CECB) - Formulaire R5
Relevé des électeurs ayant été admis à voter par application de l'article 36, al. 6, du code électoral communal bruxellois, bien que non inscrits sur les listes électorales du bureau de vote - Formulaire R6
Déclaration des dépenses électorales consenties par une liste se présentant aux élections communales en Région de Bruxelles-Capitale déclaration mentionnée à l’article 23, §2, du Code électoral communal bruxellois)- Formulaire D6
[ - ] Ce formulaire est à utiliser par les listes se présentant aux élections pour le renouvellement des conseils communaux en Région de Bruxelles-Capitale. Le témoin principal de la liste ou la personne mandatée à cet effet par la liste rassemble les déclarations de dépenses électorales de chaque candidat et de la liste et les dépose au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, dans les trente jours qui suivent la date des élections.
Déclaration de l’origine des fonds ( déclaration mentionnée à l’article 23, §2, du Code électoral communal bruxellois) relatives aux dépenses électorales consenties par les listes aux fins de propagande électorale - Formulaire D7
[ - ] Ce formulaire est à utiliser par les listes se présentant aux élections pour le renouvellement des conseils communaux en Région de Bruxelles-Capitale. Le témoin principal de la liste ou la personne mandatée à cet effet par la liste rassemble les déclarations de dépenses électorales (y compris les déclarations d’origine des fonds) de la liste et les dépose au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, dans les trente jours qui suivent la date des élections.
Limitation et contrôle des dépenses électorales.Formulaire D9
Déclaration écrite par laquelle les partis politiques s’engagent à déclarer leurs dépenses électorales (Modèle mentionné à l’article 8, alinéa 1er, de la loi du 7 juillet 1994) - Formulaire D1
[ - ] Ce formulaire est à utiliser par les partis politiques. Il doit être remis au Gouvernement ou à son délégué lorsque les partis politiques font la demande d’un numéro de liste régional en vue du renouvellement des conseils communaux.
Déclaration d’origine des fonds engagés par les partis politiques conformément à l’article 8, alinéa 2, de la loi du 7 juillet 1994 - Formulaire D3
[ - ] Ce formulaire est à utiliser par les partis politiques. Il doit être transmis en même temps que le formulaire D2 (déclaration des montants engagés) au président du tribunal de première instance du ressort du siège du parti dans les 30 jours de l’élection en vue du renouvellement des conseils communaux. Il a pour objet de déclarer l’origine des fonds relative aux dépenses électorales consenties par les partis politiques.
Déclaration des montants engagés par les partis politiques conformément à l’article 8 de la loi du 7 juillet 1994 (formulaire D2)
[ - ] Déclaration des dépenses électorales consenties par les partis politiques en vue du renouvellement des conseils provinciaux et communaux ainsi que de l'élection directe des conseils de district et des conseils de l'aide sociale (à faire parvenir dans les trente jours des élections, conjointement avec la déclaration de l'origine des fonds relatifs à ces dépenses, au président du tribunal de première instance dans le ressort duquel le siège national du parti est établi).
Rapport sur les dépenses de propagande électorale mentionné à l’article 9 de la loi du 7 juillet 1994 - Formulaire D8
[ - ] Ce formulaire est à utiliser par Président du Tribunal de première instance dans le ressort duquel le siège du parti est établi. Il doit être remis au collège de contrôle créé par l’article 3 de l’ordonnance du 29 avril 2004 organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales à l’expiration du délai de consultation des déclarations par les électeurs, soit après le 75 ème jour suivant l’élection.

References: l'article 23
 § 2
 l'article 23
 § 2
 §2
 §2
 §1
 § 1
 § 1
 l'article 36
 §2
 §2