Source: https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2018031234.html
Timestamp: 2020-04-05 06:12:05+00:00

Document:
Nominations personnel nomination par arrete royal du 19 septembre 2017, m. nicolas lambrette est nomme en qualite d'agent de l'etat (...)
Personnel Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2017, M. Nicolas Lambrette est nommé en qualité d'agent de l'Etat (...)
Personnel Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2017, M. Nicolas Lambrette est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2017.
Promotion Par arrêté royal du 23 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012414 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1 type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012512 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012460 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fermer, Mme Muriel Molhan, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2017.
Transfert Par arrêté royal du 11 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016009627 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016204914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans avec 40 type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016204902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière fermer, M. Damien Charlier, attaché - classe A2 au Service public fédéral Finances, est transféré, à sa demande, dans la fonction d'attaché - classe A2, vers le Service public fédéral Mobilité et Transports à partir du 1er novembre 2016.
Licenciement Par arrêté royal du 26 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010484 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010664 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secour type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 142 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017031569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux conditions de travail et de salaire pour la zone linguistique néerlandophone fermer, M. Damien Charlier, attaché - classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, est licencié pour inaptitude professionnelle, à partir du 1er février 2018.
type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016009627 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016204914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans avec 40
type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 05/01/2017 numac 2016204902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière
type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010484 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010664 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secour
type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 142 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 13/02/2018 numac 2017031569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux conditions de travail et de salaire pour la zone linguistique néerlandophone
type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012414 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1 type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012512 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 19/06/2017 numac 2017012460 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des
https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2018031234.html

References: l'article 1409
 § 2
 l'article 142
 l'article 1409
 § 2
 l'article 142