Source: https://amitiesfrancaisesechternach.com/statuts/
Timestamp: 2020-07-14 07:50:53+00:00

Document:
STATUTS | Amitiés Françaises d'Echternach
AFE, Amitiés Françaises d’Echternach, Association sans but lucratif.
Siège social : L-6483 Echternach, 4 rue C.M. Spoo
En 1949, une association dénommée Amitiés Françaises d’Echternach avait été constituée, ses statuts coordonnés sont arrêtés comme suit :
I. Dénomination, siège, durée et objet
Art. 1er. L’association est dénommée Amitiés Françaises d’Echternach, association sans but lucratif, en abrégé AFE, A.s.b.l. Elle a son siège à Echternach. Sa durée est illimitée.
Art. 2. L’association a pour but de promouvoir et de consolider les relations culturelles et humaines entre le Luxembourg, la France, les pays d’expression française et les associations partageant le même objectif social.
Elle se consacre particulièrement à la propagation de la langue et de la culture françaises.
L’association a pour objet la mise en œuvre de tous les moyens appropriée à son but, tels que l’organisation de manifestations, conférences, voyages, séances de cinéma d’expression française, etc.
Elle rassemble et gère les fonds et peut acquérir et entretenir tous les biens nécessaires à cet objet (p. ex. une bibliothèque).
L’association peut adhérer à toute organisation nationale ou internationale (p. ex. l’Alliance Française) et coopérer avec toute personne physique ou morale ayant un but comparable.
II. Admission, démission, exclusion des membres
Art. 5. Peut devenir membre de l’association toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts et participant aux activités de l’association. La qualité de membre ne s’acquiert qu’après le paiement de la cotisation annuelle.
Art. 6. La qualité de membre se perd :
6.1. par le décès,
6.2. par la démission écrite adressée au conseil d’administration,
6.3. par le non-paiement de la cotisation annuelle au 31 décembre de l’année courante,
6.4. par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, pour motifs graves,
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à faire valoir ni sur le patrimoine de l’association, ni sur les cotisations payées.
Le conseil d’administration établit et complète la liste des membres pour le 30 avril de l’année.
Art. 7. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Il ne peut être supérieur à 100,- EUR.
Art. 8. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et de 15 au plus.
Pour devenir membres du conseil d’administration, il faut cumulativement avoir payé la cotisation de l’année en cours, avoir posé se candidature jusqu’au début de l’assemblée générale, être élu par l’assemblée générale.
La durée normale du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans consécutifs, renouvelables.
Art. 9. Les membres du conseil d’administration désignent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint et un trésorier. Leur fonction prend fin avec la fin de leur mandat.
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président chaque fois que l’intérêt de l’association le réclame ou que 2 de ses membres le demandent. Il ne peut prendre de résolution que si le tiers de ses membres sont présents. Les résolutions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas d’égalité des voix. Les décisions sont consignées dans un rapport et archivées au siège de l’association.
Art. 11. Le conseil d’administration est l’organe exécutif des décisions de l’assemblée générale et l’organe d’administration de l’association. Il prend les initiatives nécessaires pour réaliser le but de l’association et représente celle-ci dans toutes les démarches et manifestations.
L’association est valablement engagée en toutes hypothèses par les signatures conjointes du président ou du vice-président ainsi que celle du secrétaire ou du trésorier.
Pour les actes de gestion courante, l’association est valablement engagée par la signature de son secrétaire isolément.
A l’égard des banques, l’association est valablement engagée par la signature de son président ou de son trésorier isolément et sans restriction du montant dans la limite de l’avoir en compte.
Tout ce qui n’est pas spécifiquement réservé par les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration.
Art. 12. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus larges pour prendre toute décision dans le cadre de ses compétences réservées suivant l’article 4 de la loi du 21 avril 1928.
Elle se prononce en dernière instance sur toutes les questions intéressant l’association.
Elle se prononce sur les recours contre les décisions du conseil relatives à l’admission d’un membre et l’exclusion d’un membre.
Elle se prononce sur la décharge à accorder aux membres du conseil d’administration à la fin de l’exercice social.
Elle fixe chaque année deux réviseurs de caisse. Leur mandat est incompatible avec celui de membre du conseil d’administration.
Art. 13. L’assemblée générale est convoquée régulièrement une fois par an, et extraordinairement si les intérêts de l’association l’exigent. le conseil d’administration fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le secrétaire convoque les membres par lettre au moins huit jours avant la date fixée. La convocation contient les points fixés à l’ordre du jour.
Art. 14. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou le membre le plus âgé du conseil d’administration.
Art. 15. Les délibérations de l’assemblée générale sont réglées par les arts. 7 et 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les A.s.b.l. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Aucune décision ne peut être prise sur un point qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour, à moins que l’assemblée n’en décide autrement à la majorité des 2/3 des voix.
Art. 16. Les résolutions se l’assemblée générale sont consignées dans un dossier déposé au siège de l’association.
V. Compte et budget
Art. 17. L’année sociale concorde avec l’année civile.
Art. 18. A la fin de chaque exercice, les comptes sont arrêtés. Le bilan et le détail des recettes et des dépenses sont soumis par le conseil d’administration aux réviseurs de caisse pour examen et visa.
Le bilan de l’exercice est écoulé et soumis à l’assemblée générale pour approbation.
VI. Modification des statuts, dissolution et liquidation
Art. 19. Toute modification des statuts sera réglée d’après la procédure prévue à l’art. 8 de la loi précitée.
Art. 20. La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les articles 18, 19 et 20 de la loi précitée. Les avoirs de l’association sont dévolus à une œuvre culturelle dont le but s’approche de celui des Amitiés Françaises ou à une œuvre charitable d’Echternach à désigner par l’assemblée générale.
Art. 21. Tous les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par les dispositions de la loi du 21 avril 1928.
La nullité d’une ou de plusieurs dispositions statutaires n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des statuts et ne contrarie pas l’existence de l’association.
Echternach, le 22 mars 2002.
(01491/000/110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 15 avril 2002.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21