Source: https://books.google.co.za/books?id=DvNMAAAAMAAJ&qtid=6b7e7be2&lr=&source=gbs_quotes_r&cad=5
Timestamp: 2020-04-08 21:41:23+00:00

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Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne...
Almanach impérial - Page 541
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852....concerne l'instruction primaire publique ou libre. Art. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à l'enseignement...
...l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par In loi du 15 •ara lîtôo et |>ar le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction l>«.u>airv publique ou libre. Au. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit...
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. , Art. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à...
...le rapport de l'inspecteur de l'Académie, les attributions déférées au recleur parla loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. Ainsi, il peut, foit d'office, soit sur la plainte du procureur impérial ou du sous-préfet, former...
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées nu recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. » M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'article 9, qui est ainsi conçu : • Sous l'autorité du préfet...
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. ART. 9. « Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à...
...rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1830 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce...concerne l'instruction primaire publique ou libre. Art. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à l'enseignement...
Annuaire du Département de la Manche, Volume 27
Julien Gilles Travers - 1855
...les rapports des Inspecteurs d'Académie, les attributions déférées aux Recteurs par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...concerne l'instruction primaire publique ou libre. Un Conseil départemental composé des mêmes éléments que le Conseil académique, et présidé par...
...sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur parla loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852,...ce qui concerne l'instruction primaire publique ou librei. Art. 9. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives...
[G.]. Calmette - 1857
...rapport de l'inspecteur d'académie , les attributions déférées au recteur par la loi du 16 mars 1830 et par le décret organique du 9 mars •1852 , en...concerne l'instruction primaire publique ou libre. ART. 9. — Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à...

References: Art. 9
 Art. 9
 l'article 9
 ART. 9
 Art. 9
 Art. 9
 ART. 9