Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-restauration-amenagement-vieux-port-saint-raphael-1692336.htm
Timestamp: 2016-10-22 05:26:23+00:00

Document:
Appels d'offres : Travaux de restauration et d'am�nagement du vieux port � Saint-Rapha�l
Travaux de restauration et d'am�nagement du vieux port � Saint-Rapha�l Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : R�gie des Ports Rapha�lois, h�tel de Ville - quater Place Sadi Carnot, � l'attention de le pr�sident, F-83700 Saint-Raphael. T�l. : (+33) 4 94 82 15 13. Fax : (+33) 4 94 82 15 39.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : Service March�s Publics - Mairie de Saint-Rapha�l, h�tel de Ville - place Sadi Carnot, F-83700 Saint-Rapha�l. T�l. : (+33) 4 94 19 71 45. E-mail : k.lopez@ville-saintraphael.fr. Fax : (+33) 4 94 19 02 45
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : Service des march�s publics - Mairie de Saint-Rapha�l, h�tel de Ville - place Sadi Carnot, F-83700 Saint-Raphael. T�l. : (+33) 4 94 19 71 45. E-mail : k.lopez@ville-saintraphael.fr. Fax : (+33) 4 94 19 02 45. URL : http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : R�gie des Ports Raphaelois, h�tel de Ville - place Sadi Carnot, F-83700 Saint-Raphael. T�l. : (+33) 4 94 82 15 13
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : travaux de restauration et d'am�nagement du Vieux port de Saint-Rapha�l.
Lieu principal d'ex�cution : vieux port de Saint-Raphael.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : la r�gie des ports rapha�lois souhaite r�aliser des travaux de restauration et d'am�nagement du Vieux Port qui s'inscrivent dans le cadre d'une s�rie d'�tudes et d'op�rations men�es visant � am�liorer l'accueil des petites et moyennes embarcations et de la grande plaisance et de remodeler le port afin d'en assurer une protection optimale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 45242210, 45200000,45241500.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : march� � tranches conditionnelles unique .Tf: G�nie civil, Vrd. Tc1: Extension commerce quai Nomy
Le d�lai maximal d'ex�cution des travaux de la tranche conditionnelle est de trois (3) mois. Cette tranche sera affermie dans la p�riode du d�lai d'ex�cution des travaux de la tranche ferme.
Description de ces options : options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants.
Des avenants ou d�cisions de poursuivre et des march�s compl�mentaires pourront etre conclus au cours de l'ex�cution du contrat.des prestations similaires pourront etre r�alis�es par le titulaire du march� (art 35-II.6� du Cmp). Les conditions d'ex�cution de ce nouveau march� seront celles pr�cis�es au C.C.A.P.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions pr�vues aux articles 101, 102 et 103 du Code des march�s publics. ( d�cret n� 2006.975 du 1er ao�t 2006).
La retenue de garantie peut �tre remplac�e, au gr� du titulaire et pendant toute la dur�e du March� par une garantie � premi�re demande, dans les conditions pr�vues � l'article 102 du Code des March�s Publics (d�cret n� 2006-975 du 1er Ao�t 2006 modifi�).
Sauf renoncement du titulaire port� � l'acte d'engagement, le versement d'une avance pr�vue dans les cas et selon les modalit�s stipul�s ci-apr�s, sera effectu� si le montant du march� est sup�rieur � 50 000,00 EUR hors taxes et dans la mesure o� le d�lai d'ex�cution est sup�rieur � deux mois et ce dans les conditions pr�vues � l'article 87 du Code des march� publics et au C.C.A.P.
L'Avance ne pourra �tre vers�e qu'apr�s constitution de la garantie � premi�re demande pr�vue � l'article 89 du Code des march�s publics. Cette garantie � premi�re demande pourra �tre remplac�e par une caution personnelle et solidaire
Modalit�s de paiement: Par mandat administratif dans les conditions .Le d�lai global de paiement est de 30 jours pr�vus � l'article 98 du code des march�s publics.
Conform�ment au d�cret n� 2002-232 du 21 F�vrier 2002 modifi�, le d�faut de paiement dans les d�lais pr�vus par l'article 98 du code des march�s publics fait courir de plein droit, et sans autre formalit�, des int�r�ts moratoires au b�n�fice du titulaire ou du sous-traitant pay� directement.
Les int�r�ts moratoires courent � partir du jour suivant l'expiration du d�lai global jusqu'� la date de mise en paiement du principal incluse. Les int�r�ts moratoires appliqu�s aux acomptes ou au solde sont calcul�s sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminu� de la retenue de garantie, et apr�s application des clauses d'actualisation, de r�vision et de p�nalisation. Les int�r�ts moratoires ne sont pas assujettis � la taxe sur la valeur ajout�e.
Modalit�s de financements : Les travaux seront financ�s le budget de la r�gie des ports (garanties d'usage, emprunts et subventions).
Modalit�s de variation des prix : Les prix sont r�visables suivant les modalit�s fix�es au C.C.A.P.
Il est interdit aux candidats de pr�senter plusieurs offres en agissant � la fois en qualit� de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;.
-Lettre de candidature (imprim� Dc1 ou �quivalent � compl�ter) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprim� Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionn�e � l'article L. 5212-1 � 4 du code du travail ;.
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derni�res ann�es, des op�rateurs �conomiques pour lesquels l'�tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : -l'entreprise se pr�sentant seule ou le mandataire en cas de groupement d'entreprises devra justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel sup�rieur ou �gal � 13 M. EUR Ht/An en g�nie civil et/ou c�tier.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les capacit�s professionnelles techniques de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du Code des march�s publics :
-Certificats de qualifications ou �quivalence de moins de 5 ans et d'au moins 3 certificats ;
-Profil : Fntp ou �quivalents
-profil Qualibat ou �quivalents
-profil Qualifelec ou �quivalents
(liste d�taill�e au r�glement de consultation).
Pond�ration : 46.
Pond�ration : 43.
3. d�lais %
4. protection de l'environnement %
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : Txv.Port.
Prix : 800 EUR.
Conditions et mode de paiement : dossier de consultation en version papier remis contre paiement des frais de reprographie de 800 EUR et � verser � l'agent comptable de la r�gie.
d�lai d'ex�cution : Le d�lai global maximal est de vingt (21) mois dont trois (3) mois de pr�paration � compter de la notification de la tranche ferme.a titre indicatif, la p�riode de pr�paration pourrait d�buter vers la fin du premier trimestre 2012.
Criteres d'attributions : Concernant le jugement une note sur cent (100) sera attribu�e sur chaque crit�re qui sera pond�r� selon le pourcentage �nonc�.
La note globale sera obtenue par la somme des notes pond�r�es pour chacun des crit�res �nonc�s ci-dessus.
-la formule de calcul de la note du prix sera : N (note) = (prix le moins disant/ prix de l'offre analys�e) X 100 ;
-La valeur technique sera jug�e sur 100 points d�compos� comme suit :
-Description des m�thodes de r�alisation, des moyens humains et mat�riels propos�s au regard des contraintes et des objectifs du chantier -Ad�quation avec les objectifs fix�s de d�lai et de qualit� sur 30 points ;
-Les sch�mas et justifications des m�thodes, phasage de travail et installation de chantier, sur 15 points ;
-Pr�sentation des moyens mat�riels et humains propos�s pour l'organisation de chantier (organigramme, Cv) ; la r�alisation des �tudes d'ex�cution, des m�thodes observationnelles et des travaux sur 10 points ;
-Qualit�, pertinence et justification des �l�ments transmis pour la consolidation des sols de la jet�e du large et du dispositif d'amarrage des navires de 30 et 25 m�tres sur 15 points ;
-Qualit� des �l�ments transmis pour justifier les dispositions qualitatives de protection contre la corrosion des ouvrages m�talliques (Protection cathodique 25ans) et dispositions propos�es pour le meilleur rapport co�ts investissement/entretien sur 10 points ;
-Pr�sentation des moyens et m�thodes de rabattement et de creusement du parking et du bassin Kennedy sur 10 points ;
-Sp�cifications techniques des fournitures et lieux d'�vacuation des d�blais et d�chets de chantier sur 10 points.
-les d�lais seront analys�s sur 100 points d�compos� comme suit :
-D�lai de r�alisation global des travaux sur 40 points ;
-R�sum� litt�raire des moyens, m�thodes et processus de la pertinence du calendrier pr�visionnel propos� au regard des contraintes et des moyens mis en oeuvre sur 60 points d�compos�s comme suit :
- moyens sur 20 points
- m�thodes sur 20 points
- processus sur 20 points
-pr�sentation des moyens de protection de l'environnement, de gestion des usagers du port, des riverains, du plan d'eau et des �quipements en service sur le port existant sur 100 points d�compos� comme suit :
- protection du milieu marin sur 15 points
- traitement d'exhaure des eaux de rabattement sur 20 points
- processus de confinement des zones de travaux sur 15 points
- sp�cifications des lieux d'�vacuation des d�blais et d�chets de chantier sur 20 points
- sp�cification sur lagestion des usagers du port, des riverains, du plan d'eau et des �quipements en service sur 15 points
- solutions innovantes en mati�re de d�veloppement durable (recyclage, b�timent Hqe, �conomie d'�nergie ...) sur 15 points
unit� mon�taire utilis�e, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommand�e avec accus� de r�ception ou d�pos�es contre r�c�piss� . D�mat�rialisation des proc�dures : l'organisme acheteur pr�conise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adress�s par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialit� et la date de r�ception. Le fuseau horaire de r�f�rence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats �lectroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature �lectronique exig� des candidats est le Niveau Ii (�quivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique de R�f�rencement Intersectoriel de S�curit�). Le certificat de signature utilis� doit etre r�f�renc� sur la liste disponible � l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de s�curit� et sera r�put� n'avoir jamais �t� re�u. Il est conseill� aux candidats de soumettre leurs documents � un anti-virus avant envoi.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. T�l. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. T�l. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. T�l. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 14 novembre 2011.Mots d�scripteursInstallation portuaireClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction

References: l'article 102
 l'article 87
 l'article 89
 l'article 98
 l'article 98
 l'article 45