Source: https://atelierbonjouramour.com/pages/cgv
Timestamp: 2020-08-14 11:35:08+00:00

Document:
Conditions générales de vente – Atelier Bonjour Amour
🌸 Nous prenons quelques jours de vacances ! Le shop reste ouvert, et les expéditions reprendront à partir du 19 août ! 🌸
L’auto-entrepreneur : Elise Kattié – Siège Social : 108 avenue Victor Hugo 92170 VANVES
SIRET n° 849 248 299 00018 – Raison sociale : Atelier Bonjour Amour.
Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atelierbonjouramour.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : Elise Kattié
Créateurs : Elise Kattié
Hébergeur : Shopify, 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.
Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre https://atelierbonjouramour.com/ et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les prix indiqués sur le site sont libellés en euros, et calculés hors taxes, puisqu’en vertu de l’article 293 B du CGI, le statut d’auto-entrepreneur implique une franchise de TVA. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix affiché. https://atelierbonjouramour.com/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Art.3 : Produits & délais de fabrication
Les photos des articles représentés sur https://atelierbonjouramour.com/ sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. https://atelierbonjouramour.com se réserve le droit de remplacer certaines fleurs par des matières premières semblables en termes de qualité et d’apparence.
Le lancement de la fabrication a lieu 24h à 48h après la réception de la commande. Le délai moyen de fabrication est de 3 jours avant expédition. Si ce délai devait dépasser les 7 jours, nous vous tiendrons informés.
Art.4 : Paiements
Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, par Paypal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://atelierbonjouramour.com/, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, https://atelierbonjouramour.com/ pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.
Art.5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Le délai de livraison au sein de la CEE ne saurait excéder 15 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. Les délais de livraison constatés pour la France métropolitaine sont généralement de 96 heures pour un service en Colissimo ou avec GLS. Délais généralement constatés (à titre indicatif) : Zone/Pays Livraison en jours ouvrés (livraison standard) France métropolitaine 3 à 4 jours. De même les opérations promotionnelles visant à proposer la gratuité des frais de port ne s’appliqueront qu’aux livraisons à destination de la France Métropolitaine pour un service de type Colissimo, So Colissimo, Mondial Relay. Par ailleurs, des délais particuliers de livraison pourront être appliqués lors d’opérations spécifiques avec nos partenaires ou lors de la mise en place de ventes privées. Nos envois en France (Métropole) et à l’étranger sont effectués par le Groupe La Poste et ses filiales. Au moment de la validation de sa commande, le client choisira le type de livraison qui lui convient le mieux. Chaque envoi bénéficie d’un numéro de suivi (sauf spécificité lié au transporteur) permettant ainsi au client de suivre l’acheminement de ses marchandises. Dans le cas d’une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le service client de https://atelierbonjouramour.com/, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées ou bien de demander un avoir à valoir sur l’ensemble du site En cas de relivraison du fait d’une erreur de la part du client (par exemple : erreur d’adresse, adresse incomplète, colis non réclamé, etc…) ; la nouvelle expédition sera facturée au client. En cas d’annulation de commande par le client à la suite d’une première expédition infructueuse retournée dans nos locaux, le remboursement de la commande donnera lieu à des frais forfaitaires d’annulation de 4€ TTC. Ces frais ne s’appliquent que dans le cas où la livraison a été rendue impossible du fait d’une erreur du client (par exemple : erreur d’adresse, adresse incomplète, colis non réclamé, etc…).
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactons via la rubrique Contact du site internet. Nous lancerons de ce fait une enquête auprès de la Poste. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début des investigations. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Art.6 : Réclamation & délai de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci. Les prestations sur-mesure et les ateliers DIY ne sont pas concernés par cette clause. Les articles doivent être retournés dans un état permettant une nouvelle commercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra-t-être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : erreur de saisie, référence incorrecte). Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@atelierbonjouramour.com.
Art.7 : Garantie
Passé le délai de rétractation évoqué à l’article 6, le client pourra renvoyer son article sous réserve de l’obtention d’un accord préalable du service client de https://atelierbonjouramour.com/. Pour ce faire, le client contactera le service client de https://atelierbonjouramour.com/ au choix par email à l’adresse info@atelierbonjouramour.com ou en utilisant le formulaire de contact du site, par courrier à l’adresse : Atelier Bonjour Amour, 108 avenue Victor Hugo 92170 VANVES. Le service client confirmera par email l’accord de retour. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie :
les produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus.
les produits transformés ou modifiés.
Art.8 : Réserve de propriété
https://atelierbonjouramour.com/ se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).
Art.9 : Compétence et contestation
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

References: Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9