Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4330&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2013-05-25 17:25:45+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Tilmans Dominique" (L�gislature 2010-...)
Certains avantages accord�s par les mutualit�s consid�r�s comme critiquables (5-2669)
Question �crite de Mme Tilmans � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
Denr�es alimentaires - Hausse des prix - Lutte - Mesures - Coop�ration avec les institutions financi�res internationales (5-2900)
Question �crite de Mme Tilmans � M Chastel, ministre de la Coop�ration au d�veloppement, charg� des Affaires europ�ennes
Dossier m�dical informatis� - D�terminants environnementaux - Choix - �tude - R�sultats (5-3501)
D�claration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)
D�gradation de la s�curit� dans l'est de la RDC
L'acc�s des m�decins anesth�sistes r�animateurs � une formation � la m�decine d'urgence (5-963)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
L'application de � mesures exceptionnelles � en vue d'assurer la garde des m�decins g�n�ralistes (Remplacement de la garde de nuit par un recours aux urgences hospitali�res - Statut sp�cifique pour des m�decins de garde sp�cialis�s - Projet 1733 de dispatching central) (5-587)
L'avenir de la brigade S�curail d'Arlon (Agressions dans les gares et les trains) (5-541)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans � Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
L'avenir des soins de sant� et le financement des h�pitaux en province de Luxembourg (5-1216)
L'avis du Conseil national des �tablissements hospitaliers sur le service mobile d'urgence et de r�animation h�liport� (SMUR) (5-1589)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de Beliris et des Institutions culturelles f�d�rales
L'exp�rience-pilote 1733 en province de Luxembourg et dans l'arrondissement de Dinant et la gestion des appels par un robot (Service de garde de m�decine g�n�rale - G�olocalisation) (5-1055)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans � Mme Jo�lle Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalit� des chances, charg�e de la Politique de migration et d'asile
R�ponse donn�e par Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale
L'implantation d'un second service h�liport� m�dical sur le territoire de la province de Luxembourg (5-50)
L'implication de l'Union europ�enne et de la Belgique dans la r�solution du conflit entre l'Arm�nie et l'Azerba�djan (5-2705)
Question �crite de Mme Tilmans � M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes institutionnelles
5-2705
L'observation des �lections l�gislatives en Arm�nie par l'Assembl�e parlementaire de l'OSCE (6 mai 2012) (5-1651)
Rapport de M. Fran�ois-Xavier de Donnea (Ch) et de Mme Dominique Tilmans (S)
5-1651/1
L'oppression de la communaut� chr�tienne en Iraq (5-100)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes institutionnelles
L'organisation de la garde m�dicale en province de Luxembourg et dans l'arrondissement de Dinant (P�nurie de m�decins g�n�ralistes) (5-403)
L'utilisaiton de donn�es personnelles par certaines mutualit�s (5-2692)
Question �crite de Mme Tilmans � M De Clerck, ministre de la Justice
L'�dition 2012 de l'annuaire t�l�phonique en province du Luxembourg (5-5648)
Question �crite de Mme Tilmans � M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coop�ration au d�veloppement, charg� des Grandes Villes
5-5648
L'�volution du processus de paix r�gionale au Caucase et la pacification du Haut-Karabakh (N�gociations entre l'Arm�nie, l'Azerba�djan et la G�orgie) (5-380)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires �trang�res et des R�formes institutionnelles
La conf�rence sur le financement de Gaza (R�sultats des r�unions des donateurs - Question de la colonisation) (5-382)
La dermopigmentation m�dicale (Implantation d'un pigment color� dans le derme - Risques - Encadrement - Remboursement INAMI - M�decins versus esth�ticiennes - Reconstruction - Encres utilis�es) (5-589)
La d�g�n�rescence maculaire li�e � l'�ge (5-7959)
Question �crite de Mme Tilmans � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de Beliris et des Institutions culturelles f�d�rales
5-7959
La fixation des chiffres de population dans les communes en vue des �lections communales (Fixation du nombre de conseillers communaux - Coordination entre les services f�d�raux et r�gionaux - Wellin) (5-640)
Question orale de Mme Dominique Tilmans � Mme Jo�lle Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Int�rieur et de l'Egalit� des Chances
La lev�e par l'Union europ�enne de l'embargo sur les armes � destination de la Chine (5-383)
La ligne ferroviaire 165 Virton-Athus (Perturbations - Parkings) (5-3167)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans � M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coop�ration au d�veloppement, charg� des Grandes Villes
La ligne ferroviaire entre Li�ge et Jemelle (Tron�on � double voie) (5-379)
5-42 COM
La limitation par bpost des envois toutes-bo�tes � maximum 130 grammes (Distribution d'un bulletin d'informations par les communes) (5-583)
La mise en application du num�ro d'appel 1733 en province de Luxembourg et la localisation des appels d'urgence pass�s � partir d'un t�l�phone mobile (ou fixe - Dispatching des appels vers le m�decin de garde - Num�ros d'urgence 100 et 112) (5-588)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans � Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Int�rieur
5-49 COM
La m�diatisation du "Total Body scan" de la soci�t� Groupon (Mercantilisation d'examens m�dicaux pr�ventifs) (5-1592)
La norme des 20 km en mati�re de s�curit� nucl�aire et d'information de la population en cas d'accident (5-694)
La note interne de la SNCB concernant le savoir-vivre et les valeurs d'int�gration (Campagne de sensibilisation pour les accompagnateurs de train portant sur les diff�rences culturelles et autres sujets) (5-545)
La nouvelle l�gislation limitant le temps de travail des m�decins (en formation - Evaluation de la loi du 12 d�cembre 2010 - Contr�le des heures suppl�mentaires - R�mun�ration) (5-1585)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans � Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-117 COM
La ponctualit� des trains (e.a. sur la ligne 162 Bruxelles-Luxembourg - Site Railtime) (5-143)
La possibilit� de cr�er la profession de � m�decin gardiste � (Remplacement de la garde de nuit par un recours aux urgences hospitali�res - Statut sp�cifique pour des m�decins de garde sp�cialis�s - Projet 1733 de dispatching central) (5-595)
La prise en compte de l'anciennet� dans le calcul salarial du personnel infirmier en milieu carc�ral (5-2299)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans � M. Hendrik Bogaert, secr�taire d'Etat � la Fonction publique et � la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du D�veloppement durable, charg� de la Fonction publique
La promotion du d�veloppement des v�hicules �lectriques (5-2034)
Question �crite de Mme Tilmans � M Schouppe, secr�taire d'�tat � la Mobilit�, adjoint au Premier Ministre
5-2034
La pr�sence d'un ECG dans chaque ambulance (Electrocardiogramme) (5-965)
La p�nurie de m�decins assurant le soutien m�dical des militaires en mission � l'�tranger (5-424)
Question orale de Mme Dominique Tilmans � M. Pieter De Crem, ministre de la D�fense
R�ponse donn�e par M. Melchior Wathelet, secr�taire d'Etat � l'Environnement, � l'Energie et � la Mobilit�, adjoint � la ministre de l'Int�rieur et de l'Egalit� des Chances, et secr�taire d'Etat aux R�formes institutionnelles, adjoint au premier ministre
La p�nurie de policiers dans les zones rurales (5-916)
La r�alisation d'un bilan-sant� pr�ventif de la population �g�e de 45 � 60 ans domicili�e pr�s d'une centrale nucl�aire (Risques et b�n�fices de la prise de comprim�s d'iode - R�le du m�decin de famille - Bilans de sant� pr�alablement � tout accident nucl�aire) (5-93)
Question orale de Mme Dominique Tilmans � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale et � Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Int�rieur
R�ponse donn�e par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Int�rieur
La r�glementation en ce qui concerne la pose d'implants mammaires (5-2254)
5-2254
La r�glementation en mati�re de pesticides (5-2698)
La r�glementation en mati�re de pesticides (5-2699)
Question �crite de Mme Tilmans � Mme Laruelle, ministre des PME, des Ind�pendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
La r�paration du pr�judice moral caus� par la perte d'un membre de la famille, victime d'un accident de la route (Publication dans un d�pliant du SPF Justice des montants accord�s) (5-161)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans � M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
La r��lection du secr�taire g�n�ral des Nations unies pour un nouveau mandat (Position de la Belgique) (5-381)
La saturation de la ligne d'appel du num�ro 112 en province de Luxembourg (Appels d'urgence - Surcharge du num�ro 1733, postes de garde des m�decins g�n�ralistes) (5-2465)
La sensibilisation aux gestes de premiers secours et les conseils t�l�phoniques de r�animation par les centralistes 112 (5-540)
La situation chaotique du r�seau ferroviaire au mois de d�cembre 2010 (Perturbations dues aux conditions climatiques) (5-404)
La situation en R�publique de C�te d'Ivoire (Violence apr�s les �lections pr�sidentielles opposant MM. Ouattara et Gbagbo - Attitude de la Belgique, de l'UE et de l'ONU) (5-160)
La suroccupation des trains (Tarif de groupe - R�duction en fonction de l'heure de d�part) (5-334)
La violence sur la ligne ferroviaire Arlon - Luxembourg (5-25)
Question orale de Mme Dominique Tilmans � Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Le Service mobile d'urgence et de r�animation de l'H�pital Sainte Th�r�se � Bastogne (Probl�me de la permanence m�dicale) (5-343)
Question orale de Mme Dominique Tilmans � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de Beliris et des Institutions culturelles f�d�rales
Le burn-out au sein de la profession m�dicale (5-7962)
5-7962
Le caract�re gratuit du num�ro d'appel 1733 (5-2249)
Le conglom�rat belge Health Care Belgium (Groupement de 11 h�pitaux ax� sur des patients extra-europ�ens) (5-374)
Le contr�le des scanners � rayons X dans les h�pitaux et les a�roports (Scanners corporels - Cons�quences pour la sant�) (5-742)
Le co�t des liaisons ferroviaires transfrontali�res vers le Grand-Duch� du Luxembourg (5-3169)
Le d�bat concernant l'aide financi�re de l'�tat grand-ducal pour �tudes sup�rieures lors du Sommet europ�en de la s�curit� sociale (Cons�quences pour les frontaliers - Suppression des allocations familiales pour enfants �g�s de plus de 18 ans qui poursuivent des �tudes sup�rieures) (5-51)
Le d�veloppement des v�hicules �lectriques (Masterplan - Points de chargement) (5-1584)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans � M. Melchior Wathelet, secr�taire d'Etat � l'Environnement, � l'Energie et � la Mobilit�, adjoint � la ministre de l'Int�rieur et de l'Egalit� des Chances, et secr�taire d'Etat aux R�formes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-131 COM
Le financement de l'aide m�dicale urgente en province de Luxembourg (5-7961)
5-7961
Le manque de places assises dans les trains, la s�curit� du rail et la taxation en cas de surclassement forc� (e.a. ceintures de s�curit� et augmentation du nombre de mains courantes) (5-144)
Le non-remboursement du traitement de la d�g�n�rescence maculaire li�e � l'�ge � partir de la quatri�me ann�e (Maladie oculaire - Traitement par le Lucentis et l'Avastin) (5-2298)
Le plan de concentration des cabines de signalisation de la SNCB (5-586)
Le plan implants (Plan d'action pour les dispositifs m�dicaux implantables - Contr�les, financement, ...) (5-3168)
Le plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB (Cons�quences pour les zones rurales) (5-739)
Question orale de Mme Dominique Tilmans � M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coop�ration au d�veloppement, charg� des Grandes Villes
Le programme Musis (5-6544)
Question �crite de Mme Tilmans � M De Crem, ministre de la D�fense
5-6544
Le rapport d'�valuation suite � la nouvelle l�gislation limitant le temps de travail de m�decins (M�contentement des m�decins stagiaires - Difficult� pour les h�pitaux d'assurer les services - R�mun�ration) (5-188)
Question orale de Mme Dominique Tilmans � Mme Jo�lle Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalit� des chances, charg�e de la Politique de migration et d'asile
Le syst�me de caisses enregistreuses du secteur de l'horeca (Report - Situation des �tablissements sans personnel) (5-905)
Question orale de Mme Dominique Tilmans � M. Koen Geens, ministre des Finances, charg� de la Fonction publique
R�ponse donn�e par M. Hendrik Bogaert, secr�taire d'Etat � la Fonction publique et � la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, charg� de la Fonction publique
Les agressions dans les h�pitaux (5-1215)
Les cas p�diatriques dans les urgences hospitali�res (5-1591)
Les cons�quences pour les frontaliers belgo-luxembourgeois de la d�cision du gouvernement grand-ducal d'instaurer une �aide financi�re de l'�tat pour �tudes sup�rieures (Suppression des allocations familiales en faveur des enfants �g�s de plus de 18 ans qui fr�quentent l'enseignement sup�rieur) (5-38)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans � Mme Laurette Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique, charg�e de l'Int�gration sociale et � Mme Jo�lle Milquet, vice-premi�re ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalit� des chances, charg�e de la Politique de migration et d'asile
Les contr�les douaniers des v�hicules immatricul�s au Grand-Duch� de Luxembourg (Lutte contre la fraude - Attitude de la douane face aux travailleurs frontaliers) (5-642)
Question orale de Mme Dominique Tilmans � M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du D�veloppement durable, charg� de la Fonction publique
Les dispositifs m�dicaux injectables de comblement de d�pressions cutan�es (5-5320)
5-5320
Les d�fibrillateurs dans le cadre de l'organisation de l'aide m�dicale urgente (Localisation des appareils) (5-2466)
Les injections d'acide hyaluronique (dans le cadre d'augmentations mammaires - Risques) (5-1331)
Les injections de produits permanents de comblement de rides (5-1214)
Les organismes g�n�tiquement modifi�s (5-7467)
Question �crite de Mme Tilmans � Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Ind�pendants et de l'Agriculture
5-7467
Les parkings payants de la SNCB � Arlon (5-142)
Les proth�ses mammaires (Gel de silicone de mauvaise qualit� - Retrait des proth�ses - R�implantation) (5-360)
Les retards et suppressions � r�p�tition du train 7471 au d�part de Virton (depuis la mise en service des rames Desiro) (5-2991)
Les risques encourus en thanatopraxie (Soins prodigu�s � un d�funt, notamment l'injection de produits formol�s - Embaument - Risques sanitaires) (5-1587)
Les r�ductions continuelles octroy�es par des mutualit�s � des magasins d'optique (5-2707)
Question �crite de Mme Tilmans � M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Les r�sultats de l'Environmental Performance Index 2010 (R�duction des �missions d'oxydes d'azote - Directive europ�enne fixant des plafonds d'�mission pour certains polluants atmosph�riques - R�seau "Natura 2000" et zones marines prot�g�es - Eaux de surface - Energies renouvelables) (5-1588)
Les substances chimiques ingurgit�es quotidiennement par les enfants (5-386)
Mme Dominique Tilmans, s�natrice �lue par le coll�ge �lectoral fran�ais
Projet de loi modifiant la loi du 28 d�cembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salari�s et portant de nouvelles mesures transitoires en mati�re de pension de retraite anticip�e des travailleurs salari�s (tout comme des mesures relatives au maintien du r�gime sp�cial de pension des journalistes professionnels et � la pr�cision des p�riodes assimil�es) (5-1716)
Projet de loi portant assentiment � l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la F�d�ration de Russie sur les transports routiers internationaux, sign� � Moscou le 2 mars 2007 (5-1614)
Rapport de Mme Dominique Tilmans
5-1614/2
Projet de loi portant assentiment � l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la R�publique du Kazakhstan, sign� � Bruxelles le 5 d�cembre 2006 (5-1608)
5-1608/2
Projet de loi portant assentiment � la Convention europ�enne en mati�re d'adoption des enfants (r�vis�e), faite � Strasbourg le 27 novembre 2008 (D�finition plus pr�cise du principe en vertu duquel l'adoption a pour but l'int�r�t de l'enfant - Couples h�t�rosexuels non mari�s mais li�s par un partenariat enregistr�) (5-1542)
5-1547/2
5-1545/3
Proposition de loi compl�tant l'article 348-11 du Code civil relatif � l'adoption interne (afin d'apporter au magistrat un outil pr�cieux dans la d�termination du caract�re abusif ou non du refus �ventuellement formul� par les parents d'origine vu le d�s�quilibre �norme entre le nombre de candidats � l'adoption et le nombre effectif d'enfants belges adopt�s) (5-487)
Proposition de M. Alain Courtois et de Mme Dominique Tilmans
5-487/1
Proposition de loi cr�ant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations � la suite d'une transfusion (Contamination par le virus de l'h�patite B ou C ou par le virus du HIV [Sida]) (5-500)
Proposition de loi ins�rant un article 30/1 dans la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux (Instauration de l'obligation de mentionner, sur l'emballage de chaque conditionnement de produits cosm�tiques et de lessive offerts en vente, que le produit a �t� mis au point avec ou sans recours � des tests sur des animaux de laboratoires) (5-379)
5-379/1
Proposition de loi modifiant l'annexe � la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, afin d'adapter les cadres de l'arrondissement judiciaire d'Eupen aux n�cessit�s r�elles (Surcharge de travail des magistrats) (5-557)
Proposition de MM. Alain Courtois et G�rard Deprez et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal n� 78 relatif � l'exercice des professions des soins de sant� visant � r�glementer la dermopigmentation (5-1472)
5-1472/1
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 d�cembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire (Refus par le consul de l�galiser des documents faux ou contraires � l'ordre public belge - R�pudiation) (5-489)
Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. Alain Courtois
5-489/1
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi relative � la police de la circulation routi�re coordonn�e le 16 mars 1968 en vue d'instaurer une formation sp�ciale aux gestes de premiers secours dans le cadre des �preuves relatives � l'obtention du permis de conduire (5-444)
5-444/1
Proposition de loi modifiant l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en mati�re judiciaire (Possibilit� de faire appel � un traducteur non jur� dans les cas o� un traducteur jur� ne serait pas disponible) (5-697)
Proposition de loi modifiant l'article 342 du Code des imp�ts sur les revenus 1992 (Forfait pour charges professionnelles des gardiennes ind�pendantes d'enfant, des maisons d'enfants et des mini-cr�ches) (5-702)
Proposition de M. G�rard Deprez et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de loi modifiant l'article 53, � 4, alin�a 1er, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en mati�re judiciaire et ins�rant un article 54quater dans la m�me loi (Situation linguistique des secr�taires et membres du secr�tariat du parquet du procureur du Roi dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen) (5-558)
Proposition de loi modifiant l'article 7, � 2, du d�cret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance en ce qui concerne les pensions de survie des veuves divorc�es d'anciens coloniaux (Suppression de toute r�serve en mati�re d'octroi de la pension de survie) (5-501)
Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. Fran�ois Bellot
Proposition de loi modifiant l'article 82 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du march� et � la protection du consommateur, afin d'imposer au vendeur une obligation de notification au consommateur de la date d'expiration du contrat de service � dur�e d�termin�e (Clause de reconduction tacite) (5-442)
5-442/1
Proposition de loi modifiant l'article 9 de l'arr�t� royal n� 78 du 10 novembre 1967 relatif � l'exercice des professions des soins de sant�, en vue d'instaurer la visite � domicile opportune pendant la garde (Octroi d'un pouvoir d'appr�ciation au m�decin g�n�raliste appel� � se d�placer pour qu'il ait la possibilit� d'�carter les demandes abusives) (5-357)
5-357/1
Proposition de loi modifiant la loi du 15 avril 1958 relative � la publicit� en mati�re de soins dentaires en vue d'interdire clairement la publicit� relative aux interventions dentaires � vis�e esth�tique et en vue d'adapter les peines aux normes actuelles (5-1297)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 d�cembre 1980 sur l'acc�s au territoire, le s�jour, l'�tablissement et l'�loignement des �trangers en vue de modifier les conditions du regroupement familial pour les ressortissants de pays non-membres de l'Union europ�enne (5-700)
Proposition de MM. Fran�ois Bellot, G�rard Deprez, Alain Courtois, Armand De Decker et Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi coordonn�e du 14 juillet 1994 relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, afin d'augmenter le cong� de maternit� en cas de naissance multiple (5-481)
5-481/1
Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1975 d�terminant le cadre du personnel des tribunaux de premi�re instance (Attribution d'un poste de greffier-chef de service au tribunal de premi�re instance d'Eupen) (5-541)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative � la protection de la sant� des consommateurs en ce qui concerne les denr�es alimentaires et les autres produits visant � renforcer l'encadrement de la publicit� concernant l'alcool et les boissons alcoolis�es (5-1332)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans et Christine Defraigne et de M. G�rard Deprez
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative � la protection de la sant� des consommateurs en ce qui concerne les denr�es alimentaires et les autres produits, relative � l'interdiction de la publicit� faisant r�f�rence � une drogue (5-709)
5-709/1
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative � la protection de la sant� des consommateurs en ce qui concerne les denr�es alimentaires et les autres produits, visant � interdire le bisph�nol A dans les contenants de denr�es alimentaires (Produit chimique pr�sent dans le polycarbonate - Biberons) (5-338)
Amendement n� 1 de M. Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de loi modifiant la loi du 5 d�cembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, en vue de la reconnaissance des organisations repr�sentatives des cadres (5-710)
Proposition de MM. Fran�ois Bellot et Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du march� et � la protection du consommateur, en ce qui concerne les documents relatifs � la vente de biens de consommation (Obligation pour le vendeur de d�livrer un document justificatif �tablissant la preuve d'achat lorsqu'il d�livre un certificat de garantie sur un papier sensible � la chaleur ou �lectro-sensible) (5-549)
5-549/1
Proposition de loi modifiant la loi relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s coordonn�e le 14 juillet 1994 en vue de promouvoir la prise en charge des besoins engendr�s par les pathologies sp�cifiques des m�decins (Pr�vention du burn out) (5-1959)
Proposition de loi modifiant la loi relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, coordonn�e le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins sp�ciaux li�s � la perte d'autonomie (5-443)
5-443/1
Proposition de loi modifiant la r�glementation relative au travail des �tudiants (Augmentation du nombre de jours durant lesquels les �tudiants peuvent travailler et simplification des formalit�s administratives y aff�rentes) (5-492)
Proposition de MM. Fran�ois Bellot et G�rard Deprez et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de loi modifiant le Code des imp�ts sur les revenus 1992 afin d'instaurer une r�duction d'imp�ts pour les b�n�ficiaires des services d'aide aux familles et aux personnes �g�es (5-703)
Proposition de loi modifiant, en vue d'am�liorer la s�curit� des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 66 de la loi relative aux h�pitaux et � d'autres �tablissements de soins coordonn�e le 10 juillet 2008 (Ajout aux normes g�n�rales auxquelles doivent r�pondre les h�pitaux d'une norme de s�curit� � d�terminer par le Roi) (5-483)
5-483/1
Proposition de loi organisant pour les jeunes une aide au financement de la formation au permis de conduire (Soutien financier des jeunes disposant de peu de revenus sous forme d'un pr�t sans int�r�t) (5-739)
Proposition de MM. Fran�ois Bellot, Jacques Brotchi et Alain Courtois et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de loi portant cr�ation d'un Ordre des kin�sith�rapeutes (5-282)
Proposition de MM. Jacques Brotchi, Fran�ois Bellot et G�rard Deprez et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
Proposition de loi portant cr�ation d'un Ordre des praticiens de l'art infirmier (5-283)
Proposition de loi portant des dispositions diverses en vue d'une plus grande participation des femmes � la prise de d�cision, notamment au niveau de l'administration publique, des entreprises publiques �conomiques, du pouvoir judiciaire et des partenaires sociaux (5-380)
5-380/1
Proposition de loi relative � l'accouchement anonyme (5-502)
Proposition de MM. Jacques Brotchi et Fran�ois Bellot et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
Proposition de loi relative � l'harmonisation des pensions des victimes civiles et militaires de la guerre (5-490)
Proposition de loi r�glementant l'esth�tique m�dicale invasive (5-383)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, C�cile Thibaut et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, Andr� du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, C�cile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, Andr� du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
Amendement n� 1 de Mme Dominique Tilmans et consorts
Amendements n�s 2 et 3 de Mme Dominique Tilmans et consorts
Amendements n�s 14 � 24 de Mme Dominique Tilmans, d�pos�s apr�s renvoi par la s�ance pl�ni�re
5-61/6
Proposition de loi r�glementant les installations extrahospitali�res o� sont pratiqu�s des actes invasifs d'esth�tique (5-63)
Proposition de loi r�glementant les qualifications requises pour poser des actes d'esth�tique m�dicale invasive (Nouvel intitul� : Proposition de loi r�glementant les qualifications requises pour poser des actes de m�decine esth�tique non chirurgicale et de chirurgie esth�tique) (5-62)
Proposition de loi sp�ciale compl�tant l'article 26 de la loi sp�ciale du 8 ao�t 1980 de r�formes institutionnelles (Instauration d'un minimum de 4 �lus par circonscription �lectorale pour les �lections r�gionales - Arrondissements faiblement peupl�s) (5-486)
Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. Fran�ois Bellot et G�rard Deprez
Proposition de loi sp�ciale modifiant la loi sp�ciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en vue d'assurer une pr�sence �quilibr�e des femmes et des hommes parmi les membres de la Cour constitutionnelle (5-381)
5-381/1
Proposition de loi visant � compl�ter la loi du 16 f�vrier 1994 r�gissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'interm�diaire de voyages, en vue de permettre aux consommateurs d'�tre mieux inform�s sur le type d'avion qui va les transporter (5-496)
5-496/1
Proposition de loi visant � indemniser les patients victimes de contamination par le virus VIH � la suite d'un accident transfusionnel ayant eu lieu en Belgique avant le 1er ao�t 1985 (5-356)
5-356/1
Proposition de loi visant � instaurer un tribunal de l'application des peines au sein du tribunal de premi�re instance d'Eupen (5-488)
Proposition de loi visant � interdire le bisph�nol A dans les tickets de caisse et les re�us de carte de cr�dit (5-1037)
Proposition de loi visant � limiter la proportion maximale de teneur en acides gras trans et en huile de palme (dans les aliments) (5-1203)
Proposition de loi visant � l�galiser l'acquisition, la d�tention, le port et l'utilisation du spray au poivre par les particuliers et les agents d'un exploitant d'un r�seau de transport en public (5-451)
Proposition de loi visant � modifier l'article 35 de la loi du 14 ao�t 1986 relative � la protection et au bien-�tre des animaux (Augmentation du montant des amendes en cas de maltraitance de l'animal domestique) (5-475)
5-475/1
Proposition de loi visant � rendre plus efficace la lutte contre les mariages de complaisance et � lutter contre les cohabitations l�gales de complaisance (Modification du Code civil, articles 63, 64, 167 et insertion d'un article 1467/1 - Modification du Code de droit international priv�, de la loi du 31 d�cembre 1851 sur les consulats, de la loi du 8 ao�t 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, de la loi du 15 d�cembre 1980 sur l'acc�s au territoire, le s�jour, l'�tablissement et l'�loignement des �trangers et de l'article 569 du Code judiciaire) (5-701)
Proposition de loi visant � respecter des normes obligatoires pour le radon (Concentration dans les locaux d'habitation et de s�jour - Rayonnement radioactif - Augmentation du risque de cancer) (5-491)
Proposition de M. Fran�ois Bellot et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de loi visant � supprimer les limites relatives � l'�ge de l'enfant handicap� en mati�re de cong� parental (5-687)
Proposition de r�solution concernant l'�valuation du plan d'action national belge dans le cadre de la r�solution 1325 du Conseil de s�curit� des Nations unies (sur les femmes, la paix et la s�curit� - R�le des femmes dans la consolidation de la paix) (5-665)
Amendements n�s 2 � 5 de Mmes Dominique Tilmans et Sabine de Bethune
Proposition de r�solution concernant la gestion des probl�mes de sant� li�s � la pollution ou la d�t�rioration de l'environnement (5-376)
5-376/1
Proposition de r�solution concernant la protection de la communaut� chr�tienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitul� : Proposition de r�solution concernant la protection des minorit�s religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intol�rance - Demandeurs d'asile) (5-597)
Proposition de MM. Armand De Decker et Fran�ois Bellot et de Mme Dominique Tilmans
Amendement n� 5 de Mme Dominique Tilmans
Proposition de r�solution demandant au gouvernement f�d�ral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de r�solution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la r�solution 1325 du Conseil de s�curit� des Nations unies (5-699)
5-699/1
Proposition de r�solution en faveur d'une augmentation de la participation financi�re de la Belgique au mus�e d'Auschwitz-Birkenau en Pologne (5-675)
Proposition de r�solution en faveur de la cr�ation d'une force humanitaire civile et militaire de r�action rapide au sein de l'Union europ�enne (5-676)
5-676/1
Proposition de r�solution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique (5-1063)
Proposition de r�solution relative au maquillage permanent (Application de l'AR du 25 novembre 2005 r�glementant les tatouages et les piercings - Normes d'hygi�ne - Formation des praticiens) (5-378)
5-378/1
Proposition de r�solution relative au r�le de la Belgique dans la lutte internationale contre le VIH/Sida (5-1681)
5-1681/3
Proposition de r�solution relative aux droits des voyageurs ferroviaires et des passagers a�riens (R�glements CE : information des voyageurs notamment sur les retards, avant et pendant le voyage) (5-526)
5-526/1
Proposition de r�solution relative aux h�patites (5-358)
5-358/1
Proposition de r�solution relative aux investissements en faveur des �nergies renouvelables et � la conclusion d'une charte europ�enne sur les �nergies renouvelables "EURENEW" (5-497)
5-497/1
Proposition de r�solution relative aux mouvements de d�mocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient (5-829)
Proposition de r�solution relative � l'accaparement des terres et � la gouvernance fonci�re dans les pays en d�veloppement (Nouvel intitul� : Proposition de r�solution relative � l'accaparement des terres dans les pays en d�veloppement) (5-337)
Amendements n�s 4 � 7 de Mme Dominique Tilmans
Proposition de r�solution relative � l'entreprenariat f�minin (5-686)
Proposition de r�solution relative � l'utilisation du GSM (5-377)
5-377/1
Amendements n�s 45 � 47 et 65 de Mme Dominique Tilmans
Amendements n�s 6 � 13 de Mme Dominique Tilmans et de M. Jacques Brotchi
Amendement n 71 de Mme Dominique Tilmans et de M. G�rard Deprez
Proposition de r�solution relative � la mise en place d'une politique adapt�e dans le cadre de la lutte contre la consommation abusive d'alcool (chez les jeunes) (5-1333)
Proposition de r�solution relative � la probl�matique de la production d'agrocarburants li�e � la s�curit� alimentaire des pays en d�veloppement (5-333)
Amendements n�s 1 � 3 de Mme Dominique Tilmans
Proposition de r�solution relative � la r�pression violente exerc�e contre la population syrienne (5-1252)
Proposition de Mmes Nele Lijnen, Olga Zrihen, Sabine de Bethune et Dominique Tilmans et de M. Bert Anciaux
Proposition de r�solution relative � la sensibilisation et � la formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire et dans l'enseignement (5-375)
5-375/1
Proposition de r�solution relative � la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les r�fugi�s syriens et palestiniens) (5-1986)
Proposition de r�solution relative � la situation humanitaire et politique en Somalie (5-1275)
Amendement n� 12 de Mmes Olga Zrihen et Dominique Tilmans
5-1275/2
Amendements n�s 1 � 9 de Mmes Dominique Tilmans et Marie Arena
Proposition de r�solution relative � la situation politique en Tunisie suite � la r�volution et � la chute du r�gime de Ben Ali (5-721)
Proposition de r�solution sur la lib�ration de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - D�fenseur d'une r�forme d�mocratique et des droits de l'homme) (5-733)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marie Arena, Dominique Tilmans et Vanessa Matz et de M. Bert Anciaux
Amendements n�s 1 � 4 de Mme Dominique Tilmans
5-733/2
Proposition de r�solution sur la tenue en janvier 2011 d'un r�f�rendum au Sud-Soudan (sur l'autod�termination - Aide au Soudan pour faire face aux graves probl�mes) (5-638)
Proposition de r�solution sur le Sommet Union europ�enne-Afrique durant la Pr�sidence belge de l'Union europ�enne (Renforcement des structures et du dialogue international et local - Pauvret� - Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement - D�fis d�mographiques - Pr�servation de l'environnement - Droits de l'homme - Renforcement de l'�conomie - Infrastructure - Paix et s�curit�) (5-485)
5-485/1
Proposition de r�solution sur le concept strat�gique de l'Alliance atlantique (OTAN) (5-445)
Proposition de r�solution sur les accords de partenariat �conomique entre l'Union europ�enne (UE) et les pays d'Afrique, des Cara�bes et du Pacifique (pays ACP) (Appel � la commission europ�enne � envisager la n�gociation de nouvelles relations commerciales qui tienne compte des v�ritables besoins des pays ACP) (5-793)
Amendements n�s 10 � 13 de Mme Dominique Tilmans
Proposition de r�solution visant � exon�rer les fruits et l�gumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajout�e (5-1518)
Proposition de r�solution visant � faire reconna�tre la responsabilit� de l'�tat belge dans le drame du Softenon et visant � obtenir le d�dommagement des victimes ainsi qu'un suivi m�dical ad�quat pour celles-ci (Consommation de m�dicaments � base de thalidomide par des femmes enceintes - Enfants n�s avec des malformations) (5-482)
5-482/1
Proposition de r�solution visant � instaurer une politique tenant compte des sp�cificit�s de genre dans les carri�res ext�rieures du SPF Affaires �trang�res (Promotion de l'entr�e des femmes dans la diplomatie - Am�lioration de la situation familiale du partenaire et des enfants - Mieux tenir compte de la dimension du genre dans la diplomatie internationale) (5-867)
Proposition de r�solution visant � promouvoir l'accessibilit� aux technologies de l'information et de la communication et le d�veloppement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvret� et l'exclusion (5-328)
Amendements n�s 3 � 6, 15 et 16 de Mme Dominique Tilmans et de M. Jacques Brotchi
Proposition de r�solution visant � r�former le syst�me d'assurance-ch�mage (Renforcement la collaboration entre les diff�rents niveaux de pouvoir - Accompagnement dynamique des ch�meurs) (5-698)
Proposition de r�solution visant � �tendre l'acc�s � l'Internet � haut d�bit (R�duction de la fracture num�rique principalement dans les zones rurales �loign�es des centraux t�l�phoniques) (5-484)
5-484/1
Rapport d'activit�s 2011-2012 et les priorit�s de la pr�sidence belge de la Conf�rence interparlementaire europ�enne de l'Espace pour 2013 (5-1797)
5-1797/1
R�vision de l'article 118, � 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive � la Communaut� germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (5-499)
Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. Jacques Brotchi et G�rard Deprez
R�vision de l'article 123, � 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive � la Communaut� germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (5-696)
Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. G�rard Deprez et de M. Jacques Brotchi
Soci�t� nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne 162 Namur-Luxembourg - Suppression de trains vers Arlon - Implications n�gatives pour les navetteurs - Adaptation �ventuelle des horaires (5-3888)
Question �crite de Mme Tilmans � Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Une association agr��e de cardiologie compl�te en province de Luxembourg (5-1335)
Une r�duction d'imp�t pour les v�hicules � z�ro-�mission (5-2032)
Question �crite de Mme Tilmans � M Clerfayt, secr�taire d'�tat � la Modernisation du Service public f�d�ral Finances, � la Fiscalit� environnementale et � la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-2032
le cadre r�glementaire et les contr�les effectu�s lors des congr�s d'esth�tique m�dicale (5-8778)
5-8778
le rapport des d�cisions du refus d'admission d'un polytraumatis� de la route par trois h�pitaux en province de Luxembourg (5-8789)
les contrats d'entretien du mat�riel m�dical hospitalier (5-8777)
les r�ductions d'imp�ts sur l'achat de voitures �lectriques (5-7289)
Question �crite de Mme Tilmans � M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du D�veloppement durable, charg� de la Fonction publique

References: l'article 348
 l'article 14
 l'article 23
 l'article 31
 l'article 342
 l'article 53
 l'article 7
 l'article 82
 l'article 9
 l'article 66
 l'article 26
 l'article 35
 l'article 569
 l'article 118
 l'article 123