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Timestamp: 2019-10-13 23:54:41+00:00

Document:
Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 1287 | Delpher
§ 745,
(2) La jurisprudence austro-hongroise, elle aussi, présente un cas de destruction d'une partie de la cargaison seule. Voir la décision • concernant le chargement du voüier grec Agios Georgios (973), arraisonné par un sous-marin austro-hongrois, le 30 aoüt 1916, pendant un voyage de Bone vers St. Louis sur Rhone, a 36°5i' de latitude Nord et a o°54' de longitude-Ouest.
Die Ladung bestand aus Baumrinde .... Von der Ladung ist m Sichtweite des U Bootes ungefahr ein Drittel oder die Halfte uber Bord geworfen worden und war mit ziemlicher Sicherheit anzunehmen, dass auch der Rest dem Befehl gemass über Bord geworfen wurde. Der Segler wurde mit Rücksicht auf die Minderwertigkeit der Ladung nicht versenkt, sondern entlassen [comp. § 720, (1)] Die Zerstörung der Ladung ist gerechtfertigt, weü der Schiffsführer unter der Bedingung der TJeberlieferung der Bannware zur Fortsetzung der Fahrt ermachtigt wurde (Dienstbuch XXI-ia, § 5. Punkt 35) [comp. 8 698] und die Einbringung das U-Boot einer Gefahr ausgesetzt und den Erfolg der Operationen, worin es begriffen war, beeintrachtigt haben würde (Dienstbuch XXI-ia, § 7, Punkt 30)."
§ 745. France.
(1) Le peu de navnes neutres qui ont été détruits par des batiments de guerre francais semblent par hasard avoir été tous suspectés a tort de violation du blocus établi dans la partie oriëntale de la Méditerranée. Von les décisions suivantes: ■
Aghios Nicolaos, n°. 1 (315), caïque grec (neutre), de 2 tonneaux de jauge, saisi en mer le 14 septembre 1915 pour tentative de violation de blocus, près de 1'fle de Samos, par un dragueur francais et coulé ensuite [voir aussi § 540]. Le navne n'ayant, selon la conclusion du Conseil des prises, pas tenté de violer le blocus et n'ayant donc pas été valablement capturé, les propriétaires avaient droit a dommages-intérêts [comp. § 599 et ss.]. C'est vraisemblablement pourquoi le tribunal des prises jugea inutüe de disserter sur la légitimité de la destruction en elle-même, qu'ü considérait, d'aüleurs, comme effectuée pour des raisons d'ordre müitaire düment justifiées.
Dans le même sens : San Nicolo (316), caïque grec, de 6 tonneaux de jauge, saisi le 13 juin 1915, alors qu'ü était mouülé a un demimüle de Port Vromo (baie de Sighagidk), pour tentative de violation de blocus [voir aussi § 540] et détruit „pour des raisons d'ordre müitane düment justifiées", mais non indiquées plus amplement dans la sentence. Ici encore, le Conseü des prises ne jugea pas établie

References: § 745
 § 720
 § 5
 § 7

§ 745
 § 540
 § 599
 § 540