Source: https://www.eros-et-agape.fr/bio/3-cgv
Timestamp: 2020-07-09 14:38:47+00:00

Document:
CGV - EROS ET AGAPE
Téléphone : 05.82.95.16.97
Mail : contact(a)eros-et-agape.fr
Directrice de la publication : Cécile Azem
Eros & Agape est une marque de l'établissement Cécile Azem dont le siège social est situé au 176 chemin de Lestang, 31100 Toulouse.
La marque a pour principale activité, la création, et la fabrication et la commercialisation de vêtements de prêt-à-porter créateur, robes de mariées et accessoires de mode qu'elle diffuse sous le nom EROS & AGAPE à travers le monde.
Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la marque a mis en place, parallèlement à son réseau de distribution, un système de vente à distance par Internet d'une sélection d'articles.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux clients et de l'utilisation du site Internet.
Les articles sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant :
-France métropolitaine (Corse comprise)
-et à l'étranger
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les ventes d'articles revêtus de la marque de la marque conclues à distance par l'intermédiaire du site internet EROS & AGAPE de la marque identifié par le nom de domaine : «www.eros-et-agape.fr » (ci-après dénommé le « Site ») :
- par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise) ou l'étranger ;
Toute vente d'articles revêtus des marques de la marque par l'intermédiaire du Service Relation Clientèle et/ou du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte.
Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition …) relatives à l'ensemble des articles revêtus des marques de la marque offerts à la vente à distance sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, sur le Site.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site EROS & AGAPE ainsi qu'à leur mise à jour régulière, la marque ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site EROS & AGAPE – et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché –, celles-ci ne sont toutefois qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.
En tout état de cause, en cas de non-conformité de l'article livré par rapport à son descriptif, la marque s'engage à corriger cette erreur, dans les conditions des articles 12 et 13 ci-après.
Plus généralement, la marque ne pourra pas être tenue Responsable
- de l'impossibilité du client ou de la marque d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau Internet.
A - Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise) ou à l'étranger avoir la capacité juridique et être titulaire d'une carte bancaire et/ou d'un compte paypal telle que définie à l'article 9 ci-après.
L'acheteur, préalablement à sa commande déclare que l'achat d'article sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement personnelle.
A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande, sur la page d'information du Site décrivant chacun des articles :
- de la disponibilité de l'article ;
- ou, en cas d'indisponibilité temporaire de l'article vendu, de la possibilité de le commander en vue d'une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.
Si, en dépit de la vigilance de la marque, les articles commandés ne sont plus disponibles, la marque en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du client.
B - Le client s'engage à ce que l'intégralité des informations communiquées à la marque sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour.
A défaut, le marque se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
C - Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, la marque sera en droit, s'agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d'articles autorisés : 5 articles et ce, dans une limite de 2 articles identiques maximum commandés. La marque sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente. Si la marque constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
A défaut pour le client de procéder auprès de la marque à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la marque se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité des articles qu'il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la marque) ; lesdits articles s'ajoutent à son « Panier ».
Au sein du « Panier », le prix des articles, tel que défini à l'article 7 ci-après, s'affiche automatiquement.
Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s'identifier :
s'il dispose d'un compte client auprès de la marque, par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ;
s'il ne dispose pas d'un compte client auprès de la marque, par son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone.
l'adresse de livraison de la commande -étant précisé que ladite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle en France (Corse comprise) ou à Monaco d'un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l'adresse de la marque au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco ; le montant des frais de port de la commande étant précisé à cette occasion- et enfin le mode de paiement choisi. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles, tel que défini à l'article 7 ci-après, ainsi que les frais de port s'affichent automatiquement.
Après communication de son numéro de carte bancaire, dans le respect des conditions de l'article 8 ci-après, le client clique ensuite sur le bouton « VALIDER » en vue du débit de son compte bancaire. L'autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s'affiche. Il est recommandé au client d'enregistrer et/ou d'imprimer sur support papier ladite autorisation de débit.
A l'autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de la marque, le client voyant alors s'afficher son numéro de commande. Cette commande engage le client dès la réception par la marque du « Panier » dûment rempli et validé par l'affichage de la page d'enregistrement de commande.
D- QUATRIÈME ÉTAPE ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE PAR LA MARQUE dans un délai maximum de six (6) jours suivant l'affichage de la page d'enregistrement de commande, la marque accuse réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l'adresse de courrier électronique communiquée par le client. Conformément aux dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par la marque du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au client par la marque.
Par exception au délai maximum de six (6) jours susmentionné, le courrier électronique accusant réception de commandes assorties de paiements effectués avec une carte bancaire internationale émise par une banque domiciliée hors de France ne sera adressé par la marque qu'une fois son compte bancaire crédité des sommes dues par le client.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la marque et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. Par ailleurs, la marque conserve les éléments relatifs à toute commande d'un montant égal ou supérieur à 100 euros pendant une durée de 10 ans et les tient à la disposition du client sur simple demande adressée par ce dernier à EROS & AGAPE , 10 rue Cujas, 31 000 Toulouse.
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par la marque conformément à l'article 5-D ci-dessus).
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s'affichera automatiquement sur le Site lors de la validation de sa commande et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
- CARTE BANCAIRE en paiement unique et en 3x sans frais, et toutes les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans ce cadre, le client s'engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).
La boutique en ligne EROS & AGAPE utilise le système de paiement Payplug pour les paiements unique et Alma pour le paiement en 3 fois sans frais. Toutes les transactions sur la boutique en ligne EROS & AGAPE sont traitées par Payplug ou Alma, système de paiement en ligne sécurisé réputé qui cryptent les données et les détails de paiement.
La boutique en ligne EROS & AGAPE ne conserve aucun numéro de carte de crédit.
En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la marque procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la marque, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
L'autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la marque. La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six (6) jours maximum, après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l'article(s) et ce, également en cas d'indisponibilité temporaire acceptée par le client et avant l'expédition de celui(ceux)-ci par la marque.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la marque.
- PAYPAL : uniquement les comptes vérifiés. Dans l'hypothèse où le compte n'est pas vérifié, la commande ne sera pas enregistrée par la marque.
- VIREMENT BANCAIRE, la commande est traitée à réception du règlement.
- CHEQUE, uniquement émis en France la commande est traitée à réception du règlement.
LA MARQUE SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES ARTICLES LIVRES JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTÉRÊTS. LE PAIEMENT EST RÉALISÉ À L'ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX.
EN CAS DE NON PAIEMENT INTÉGRAL OU PARTIEL, LA MARQUE POURRA SANS MISE EN DEMEURE PRÉALABLE REVENDIQUER LE OU LES ARTICLES QUI AURA(ONT) PU ÊTRE LIVRE(S) PAR LA MARQUE AU CLIENT.
- soit à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d'un tiers bénéficiaire choisi par le client et résidant habituellement en France métropolitaine (Corse comprise) ou à l'étranger ou, à défaut, à l'adresse de la marque au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située en France métropolitaine (Corse comprise) ou à l'étranger ;
A cet égard, le client s'engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l'adresse exacte de sa résidence habituelle.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la commande; soit, dans les délais dont le client sera préalablement avisé en cas d'indisponibilité temporaire dudit article acceptée par le client : au moment de l'ajout d'un article dans son « Panier » ainsi qu'avant l'acceptation de sa commande.
La marque livrera les articles commandés par colissimo du lundi au samedi entre 09 heures et 12 heures à l'exception des jours fériés.
Les commandes seront livrées à domicile.
La livraison s'effectuera exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise) ou à l'étranger.
Les coûts d'expédition dépendent du montant total de la commande.
Ces coûts d'expédition TTC sont les suivants :
- France Métropolitaine et Corse : 4,90 euros via Courrier Suivi, 10 euros via Colissimo et et offerts à partir de 100€
- DOM : 6,5 euros et offerts à partir de 150€
- Europe : 15 euros et offerts à partir de 100€
- Autres pays : 26 euros et offerts à partir de 150€
- Tous les pays : en partenariat avec ColisExpat, bénéficiez du tarif livraison France Métropolitaine pour le monde entier.
Il est accordé au client une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la marque, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.
Les articles de la marque, ainsi que l'ensemble des illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles de la marque vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la marque. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la marque, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
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Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture. Sont exclues les commandes personnalisés.
Le remboursement de la totalité des sommes s'effectuera, par le même mode que celui utilisé lors du paiement au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la marque, des articles retournés.
Le client devra contacter le service relation client de la marque du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures au préalable par mail ou par téléphone.
Dans le cas contraire, la marque se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement.
Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante : EROS & AGAPE, 10 rue Cujas, 31 000 Toulouse.
Les articles achetées en ligne ne pourront être ni retournés ni remboursés dans les réseaux de distributions EROS & AGAPE.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, le client devra en informer dans les meilleurs délais la marque soit par courrier électronique adressé à l'adresse contact(at)eros-et-agape.fr justifiant de la non-conformité de l'article à la commande et, après accord de la marque, retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture.
Le retour de l'article devra être effectué par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. A défaut d'échange possible de l'article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d'un avoir auprès de la marque, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client ou PAYPAL , au plus tard dans les quatorze jours suivants la réception, par la marque, des articles retournés.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l'article livré, les articles de la marque sont soumis aux garanties légales ci-après :
L'exécution par la marque de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la marque. La marque informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l'exécution des obligations de la marque se poursuit au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par la marque dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.
Le fait que la marque s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles de la marque, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à EROS & AGAPE , 10 rue Cujas, 31 000 Toulouse.
Fait à Toulouse le 8 juin 2010.
Révisé le 25 novembre 2019.

References: l'article 9
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 1369
 l'article 5