Source: http://www.apic-tournai.be/lassociation/les-statuts/
Timestamp: 2019-05-21 00:57:55+00:00

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Les statuts - Apic Tournai asbl
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L’APIC (Association Pour l’Intégrité des Campagnes de Blandain, Hertain, Lamain, Marquain) a été créée en 2001. Voici quelques extraits des statuts.
Art. 3. L’association est pluraliste et sans obédience politique. Elle a pour but :
La préservation de l’environnement bâti et non bâti, le développement des activités rurales sur le territoire des anciennes communes de Blandain, Hertain, Lamain et Marquain situées sur l’entité de Tournai.
La promotion d’un cadre et d’une qualité de vie harmonieuse et la sensibilisation des citoyens à la protection de l’environnement sur le dit territoire.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet. Elle peut notamment; prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, organiser des activités lucratives accessoires dans le but de financer son fonctionnement et ses projets.
Art. 4. L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents ; sauf mention explicite, les présents statuts ne font référence qu’aux membres effectifs.
Art. 4a. Peut être membre adhérent, toute personne qui est en ordre de cotisation annuelle d’adhérent et qui souhaite soutenir l’association et être informée de ses actions.
Le membre adhérent perd sa qualité de membre adhérent par soit :
Lettre de démission adressée au conseil d’administration
Exclusion par l’assemblée générale.
Art. 4b. Peut être membre effectif, toute personne qui souhaite contribuer à la réalisation du but de l’association et qui est en ordre de cotisation.
Art. 5. Pour devenir membre effectif, il faut introduire une demande de candidature auprès d’un administrateur. Les membres sont admis en cette qualité par décision du conseil d’administration. La décision du conseil d’administration est souveraine et ne doit pas être motivée. Une candidature non admise ne peut être représentée qu’après une année.
Les membres constituent l’assemblée générale. Le nombre des membres de l’association ne peut être inférieur à six.
Art. 6. Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et ne peut excéder 120 EUR. (Note : elle est actuellement de 5 €)

References: Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 5

Art. 6