Source: https://www.enovos-tridays.lu/fr/terms-et-conditions.html
Timestamp: 2019-02-23 03:34:47+00:00

Document:
Terms et conditions - TriDays
de participation aux TriDays Luxembourg
§1 Champ d’application – Validité
(1) La manifestation sportive TriDays Luxembourg aura lieu selon le règlement de la FLTri, de la FLA, de l’IAAF et de l’organisateur. L’organisateur des TriDays Luxembourg est step by step S.A.
(2) Ces conditions de participation définissent la relation juridique entre les participants et l’organisation (contrat organisationnel). Elles peuvent être susceptibles de modifications de fond. Elles font partie dans leur version en vigueur lors de l’inscription du contrat entre l’organisateur et le participant. Les modifications communiquées par l’organisateur en ligne ou par courrier sont immédiatement contractuelles.
3) Toutes les déclarations faites à l’organisateur par les participants sont à adresser à step by step S.A.
§ 2 Conditions de participation – Mesures de sécurité
(1) L’épreuve est ouverte à toute personne ayant 18 ans le jour de la manifestation. Le participant reconnaît qu’il est disqualifié et exclu pour l’édition suivante s’il participe à l’aide d’équipements sportifs (rollers, vélos, ou similaire) ou utilise un babyjogger ou similaire. La chaise roulante, le fauteuil roulant de course, la chaise Hoyt, la Joëlette ou similaire sont expressément interdits. Les animaux ne sont pas admis. Les équipements sportifs, qui pourraient d’une façon quelconque compromettre la sécurité ou la santé des participants ou des visiteurs de l’événement, doivent faire l’objet d’une autorisation expresse de l’organisateur pour la participation à l’événement.
(2) Chaque participant se doit d’apprécier soi-même ses aptitudes pour la participation à la manifestation sportive, le cas échéant après visite médicale.
(3) L’organisateur communique aux participants les mesures organisationnelles avant le début de la manifestation sportive. Les instructions de l’organisateur et de son personnel, identifiable en tant que tel, doivent être impérativement respectées. En cas d’infractions entravant le bon déroulement de la manifestation sportive ou susceptible de nuire à la sécurité du participant, l’organisateur se réserve le droit d’exclure et/ou de disqualifier à tout moment le participant concerné de l’événement. Les déclarations contractuelles faites aux participants peuvent uniquement être fournies par le personnel autorisé de l’organisateur. Font également partie de ce personnel les membres des services médicaux de l’organisation qui peuvent, en cas de problèmes de santé décelés et pour protéger le participant, interdire au participant la participation ou la poursuite de la participation à la manifestation sportive.
(4) La présence au Race Briefing est obligatoire.
§ 3 Inscription – Conclusion du contrat
(1) L’inscription, qui représente l’offre contractuelle entre le participant et l’organisateur, est possible via l’inscription en ligne sur www.tridays-luxembourg.eu.
(2) Chaque participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois. Les doubles inscriptions ne sont pas acceptées. En cas de double inscription d’une même personne, il n’existe aucun droit à un deuxième dossard.
(3) Le contrat est conclu lorsque le participant reconnaît avec un clic les conditions générales et la politique de confidentialité lors de l’inscription en ligne. Pour être autorisés à participer à la manifestation sportive, les participants doivent s’acquitter des frais d’inscription qui doivent être crédités sur le compte de l’organisateur. Le participant doit également recevoir une confirmation d’inscription.
(4) Après la réception de l’inscription et le crédit sur le compte des frais d’inscription qui couvrent les frais d’organisation, l’organisateur envoie au participant une confirmation d’inscription. L’organisateur se réserve le droit, sans obligation, de ne pas prendre en considération un participant ou de l’exclure dont le paiement des frais d’organisation et/ou des services supplémentaires est en retard.
L’organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou d’exclure un participant à tout moment de la manifestation sportive s’il communique lors de son inscription de fausses déclarations, pertinentes pour l’évaluation de ses performances sportives au vu des règlements mentionnés plus haut, s’il est suspendu par la FLTri, la FLA ou l’IAAF ou s’il est suspecté de prendre le départ après prise de substances non autorisées (dopage).
(1) Seul le paiement par carte bancaire est accepté.
(2) Si le système de paiement rejette le paiement par carte bancaire, l’inscription est elle aussi rejetée par le système d’inscription.
§ 5 Retrait des dossards
(1) Le participant reçoit son dossier d’inscription lors de la remise des dossards sur présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Si le participant ne peut pas retirer le dossier d’inscription en personne, il doit faire en sorte que le dossier d’inscription soit retiré par une personne possédant une procuration écrite. Les dossiers d’inscription ne peuvent pas être envoyés par la poste, même ultérieurement.
(2) Chaque participant est tenu de vérifier immédiatement après la remise des dossards l’intégralité de son dossier d’inscription. Les réclamations ultérieures ne pourront plus être prises en considération.
§ 6 Annulation par le participant
(1) Une annulation gratuite après l’inscription n’est pas possible.
(2) Le participant peut toutefois bénéficier d’une assurance annulation lors de l’inscription. L’assurance annulation peut seulement être souscrite lors de l’inscription aux TriDays Luxembourg à hauteur de 10 % des frais d’inscription + frais de gestion. Tous les services supplémentaires commandés ne sont pas couverts par l’assurance annulation. Lors du cas d’assurance, seuls les frais d’inscription seront remboursés. L’assurance annulation n’est pas une prestation de l’organisateur. Les conditions générales de la compagnie d’assurance respective s’appliquent dans le cadre de l’assurance annulation.
(3) Le participant a la possibilité de transférer son inscription gratuitement en ligne jusqu’au 24 avril 2019 ou de désigner en personne un participant remplaçant lors du retrait des dossards le 30 mai 2019. Des frais de gestion à hauteur de 12,00€ s’appliquent pour un changement de participant le 30 mai 2019.
(4) L’organisateur fixe une limite organisationnelle (nombre de participants et/ou date d’inscription ultérieure) qui est communiquée lors de la communication de la manifestation sportive ou à une date ultérieure. Les inscriptions dépassant cette limite ne seront pas prises en compte.
§ 7 Clause de non-responsabilité - Limitation de responsabilité
(1) La participation s’effectue aux risques et périls du participant !
(2) La responsabilité de l’organisateur, aussi contre les réclamations de tierces personnes, est limitée aux négligences intentionnelles et négligences graves. Ceci est également valable pour les entreprises et bénévoles engagés par l’organisateur. La responsabilité de l’organisateur pour les dommages vitaux, physiques ou sanitaires est exclue, tant qu’elle ne repose pas sur une violation des devoirs par faute intentionnelle ou négligence grave de l’organisateur ou d’un de ses représentants légaux ou de ses exécutants.
(3) Le participant renonce à l’encontre de l’organisateur, de ses membres ainsi que des personnes aidant au fonctionnement de l’épreuve à toute réparation d’un préjudice subi par lui-même ou un tiers en raison du fait qu’il est accompagné sous quelle que forme que ce soit par des personnes non autorisées à participer à l’épreuve à proximité de la ligne d’arrivée ou sur le tracé fermé, pour autant qu’il ne s’agit pas d’une faute lourde et/ou délibérée de la part de l’organisateur, de ses membres ainsi que des personnes aidant au fonctionnement de l’épreuve. Si le préjudice est subi par des personnes mineures ou sous tutelle, dont le participant est responsable, cette renonciation est également valable pour ces personnes. En cas d’application de l’organisation, de ses membres ainsi que des personnes aidant au fonctionnement de l’épreuve par de tierces personnes pour de tels dommages, le participant s’engage à indemniser l’organisateur, ses membres ainsi que les personnes aidant au fonctionnement de l’épreuve et à les dégager de toute responsabilité.
(4) Si en cas de force majeure, sur ordre de l‘autorité publique ou pour des raisons de sécurité, l’organisateur est en droit ou obligé d’apporter des changements concernant la mise en oeuvre de l’événement ou de l’annuler, aucun droit de dédommagement de l’organisation envers le participant ne s’applique. Le participant n‘a droit à aucun remboursement des frais d’inscription ni des frais liés aux services supplémentaires de la part de l‘organisateur en cas d’annulation.
(5) Les dommages corporels sont limités à hauteur d’une assurance responsabilité civile courante souscrite par l’organisateur. L’organisateur ne peut être tenu responsable, sauf en cas de fait intentionnel, des dommages atypiques ou non prévisibles. Les limitations de responsabilités décrites s’étendent à la responsabilité personnelle des employés, des représentants, des exécutants et des tiers dont se sert l’organisateur dans le cadre de la mise en oeuvre de la manifestation sportive ou avec lesquels il a souscrit un contrat à cette fin.
(6) L’organisateur décline toute responsabilité concernant les risques de santé du participant
dans le cadre de la participation à la manifestation sportive. Il incombe au participant de vérifier en amont son état de santé et de respecter les recommandations en matière de santé disponibles notamment sur le site Web de l’organisateur. Avec la remise de son dossard, le participant déclare de manière contractuelle que sa participation ne constitue pas de risque de santé.
(7) L’organisateur décline toute responsabilité pour les objets laissés sans surveillance, les effets personnels de valeur et l’équipement sportif.
(8) Le participant examine son aptitude à participer à la compétition en fonction du parcours de l’épreuve. S’il constate des risques potentiels pour sa sécurité, il en informe immédiatement la direction de course. De manière générale, le Code de la Route dans sa version du 17.10.2016 est d’application. Bien que le tracé de l’épreuve soit fermé à la circulation, le participant respecte les règles de circulation et les indications de la police, des commissaires et des personnes aidant au fonctionnement de l’épreuve.
§ 8 Collecte et gestion des données
(1) Les données renseignées par le participant lors de son inscription sont enregistrées et traitées pour la mise en oeuvre et la gestion de la manifestation sportive, y compris pour les soins médicaux du participant pendant la course et à l’arrivée par les services médicaux de la manifestation sportive. L’enregistrement des données s’applique notamment aux données nécessaires au traitement du paiement. Avec l’inscription, le participant accepte que des données soient enregistrées à ces fins.
(2) Le participant accepte que les photos, vidéos et interviews, réalisées dans le cadre de la manifestation sportive, puissent être diffusées et publiées à la radio, à la télévision, par les médias imprimés, dans des livres, pour des reproductions photomécaniques (films, CD, etc.), sans droit de rémunération de sa part, et utilisées pour des campagnes publicitaires (flyers, affiches et autres médias imprimés). Le participant accepte également que ses données personnelles (noms, adresse e-mail) soient transmises pour envoyer des photos du participant prises pendant la course et à l’arrivée, réalisées par une entreprise mandatée par l’organisateur. Cependant, cela ne signifie pas que le participant souhaite acheter de telles photos.
(3) Le participant accepte que les données personnelles collectées pour le chronométrage, la réalisation des listes des résultats ainsi que pour la mise en ligne de ces listes soient transmises au partenaire chronométrage MIKA Timing (mika:timing GmbH, Strundepark – Kürtener Str. 11b, 51465 Bergisch Gladbach).
(4) Le participant accepte la publication de son nom, de son prénom, de sa date de naissance, de son club, de son dossard et de ses résultats (classement et temps) dans tous les médias imprimés pertinents pour la manifestation sportive (liste des participants, liste des résultats, etc.) et dans tous les médias électroniques, tels qu’Internet.
(5) Avec son inscription et selon al. 1, le participant accepte que les données personnelles enregistrées, ainsi qu’éventuellement les données en cas de soins médicaux dans le cadre de la manifestation sportive par les services médicaux de la manifestation sportive, soient utilisées et transmises sous forme anonyme pour une évaluation scientifique avec l’objectif d’une amélioration des aspects sanitaires dans le cadre des manifestations de course à pieds. Le secret médical individuel n’est pas affecté par cette acceptation.
(6) Le participant accepte que ses données puissent être utilisées pour l’envoi de newsletters et de SMS. Ses données ne seront pas transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales, mais uniquement pour la promotion ou l’information concernant les manifestations TriDays. Avec sa participation, le participant est automatiquement abonné à la newsletter. Il est de la responsabilité du participant de mettre à disposition de la direction de course une adresse e-mail valide. Le participant comprend et accepte que la communication électronique par e-mail soit la voie de communication officielle de la course.
§ 9 Chronométrage, puce de location et comportement contraire aux CG
(1) Le chronométrage est réalisé à l’aide d’un ChampionChip et Mikatag.
(2) Le bon fonctionnement de chaque puce a été contrôlé lors de la remise au participant. Toute garantie et/ou responsabilité de l’organisateur est exclue en ce qui concerne une défectuosité de la puce après la remise de celle-ci.
(3) Si le dossard officiel attribué est modifié de quelque façon que ce soit, notamment si les publicités sont rendues invisibles ou méconnaissables, le participant sera exclu du chronométrage (disqualification). Il est également fait référence au §2 al. 1.
Luxembourg, septembre 2018

References: §1

§ 2

§ 3

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9
 §2