Source: https://books.google.rs/books?qtid=d37e7a76&lr=&id=Ns8FAAAAQAAJ&hl=sr&sa=N&start=60
Timestamp: 2019-11-13 21:16:32+00:00

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Books Књиге 61 – 70 од 129 за Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants....
Notions essentielles sur la Croix-Rouge
Gustave Moynier - 1896 - 53 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente Convention...communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant...
Correspondentie van de Zuid-Afrikaansche Republiek met betrekking tot eenige ...
South Africa, Union of: Transvaal (South African Republic) - 1898 - 5 страница
...Republiek een der partijen tot de Conventie van Genève. Artikel 9 dier Convenue nu liiidt alsvolgt: «Les hautes puissances contractantes « sont convenues...communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont « pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève en les invitant...
Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 страница
...porteront la croix rouge sur fond blanc. Enfin, aux termes de l'article 8, les détails d'exécution delà convention seront réglés par les commandants en...conformément aux principes généraux énoncés dans la convention elle-même. 51. —Nous arrivons maintenant aux articles additionnels du projet de 1868...
France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 276 страница
...fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par 1es commandants en chef des armées belligérantes, d'après...communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant...
Le droit actuel de la guerre terrestre: son application dans les conflits ...
François Longuet - 1901 - 279 страница
...drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Art. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...les instructions de leurs gouvernements respectifs. Dans notre organisation militaire française, les brancardiers sont des hommes empruntés à l'unité...
La revision de la convention de Genève
Louis Gillot - 1901 - 370 страница
...dénoncée pour toute la durée de la guerre. TITRE IV. — Clauses complémentaires. ART. 31 (Cf. Conv. 8). Les détails d'exécution de la présente convention...seront réglés par les commandants en chef des armées et des flottes belligérantes, conformément aux principes généraux qui y sont énoncés. ART. 32....
...l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 3. — Les détails d'exécution de la présente Convention...généraux énoncés dans cette Convention. ART. 9. — Les Rautes Parties Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements...

References: ART. 8
 l'article 8
 ART. 8
 Art. 8
 ART. 31
 ART. 32
 ART. 3
 ART. 9