Source: http://www.collombat-py.fr/Archives/Vid%C3%A9os/Textesdeloi/LesPropositionsdeLoi/PPLfacilitantlexercicedemandat%C3%A9luslocal.aspx
Timestamp: 2017-05-22 19:24:46+00:00

Document:
PPL facilitant l'exercice de mandat élus local
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PPL visant a faciliter l'exercice, par l'élus locaux, de leur mandat.
Articles additionnels avant l'article 1er Amdt 2 rectifié bis création du statut de l'élu. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. Articles additionnels avant l'article 1er Amdt 2 rectifié bis création du statut de l'élu. Explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Articles additionnels avant l'article 1er Amdt en discussion commune Amdt 44 rectifié Indemnité des élus et resposabilité pénale. explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Articles additionnels avant l'article 1er Amdt 2 rectifié bis création du statut de l'élu. Explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Articles additionnels avant l'article 1er Amdt en discussion commune Amdt 44 rectifié Indemnité des élus et resposabilité pénale. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. Article 1er Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants et régime indemnitaire dans les communautés de communes. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. Article 6 (art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation). Explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. Article additionnel après l'article 6 Amdt 4 rectifié bis droit de l'opposition. démocratie participative. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
Article additionnel après l'article 6 Amdt 4 rectifié bis droit de l'opposition. démocratie participative. Explication de vote. Intervention en séance du mardi 29 janvier 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT. ACTIONS

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 6