Source: https://blogavocat.fr/space/bernard.kuchukian/contents
Timestamp: 2019-07-18 09:33:31+00:00

Document:
VERITE : MAIS QUI SONT DONC LES CASSEURS
Par bernard.kuchukian le 17/03/19
Dernier commentaire ajouté il y a 4 mois 2 jours
Il parait inouï de constater que personne n’ose poser clairement la question.
Qui sont donc les casseurs ?
Noms, prénoms, origines, activités, religions, s’ils en ont une, raisons de la présence en France.
Après, on discute.
NUMERIQUE : L’AVOCAT SENIOR, COMME LE COMMANDANT ET L’ORDINATEUR
Dernier commentaire ajouté il y a 4 mois 3 jours
Il faut aller cherche l’information sur « Sputnik France », ce qui est un comble.
L’organe russe de presse seul pour l’instant reproduit l’avis de SULLY, vous savez le commandant SULLENBERGER, le héros national américain qui avait réussi à faire amerrir sur l’Hudson River, à NEW YORK, son Airbus dont les réacteurs avaient été détruits par un vol de grands oiseaux migrateurs venus du Canada, sans la moindre perte humaine, ce qui a été considéré comme un miracle, c’était unique.
SULLY critique la mauvaise conception du nouveau Boeing 737 Max, et surtout l’extrême insuffisance de la formation des pilotes, essentielle, selon lui, pour faire face aux cas imprévus.
Toute personne à qui la vie des passagers et de l’équipage est confiée doit etre dotée de connaissances, de compétences et d’expérience, pour pouvoir gérer l’imprévu et etre le maitre absolu de l’avion et de tous ses systèmes ainsi que de la situation en tant que telle.
Les avocats ne sont certes pas des commandants de bord. Encore qu’il arrive quelquefois que la situation soit comparable, la vie en moins.
Et alors, on comprend mieux les confrères anglo-saxons, eux qui intègrent eux la notion de l’avocat senior.
GUERRE CIVILE : CE QUE MADAME LE PEN DEVRAIT DIRE AU MINISTRE DE L’INTERIEUR ET AUX AUTRES
Par bernard.kuchukian le 16/03/19
Voici ce que j’écrivais voici un peu mois de trois ans. En 2016. A l’époque, la présidente du Front national avait été reçue par le ministre de l’intérieur.
« « En première ligne, Marine LE PEN a sagement et justement demandé que le ministre de l’intérieur démissionne. Les émeutes de rues que connait notre pays, les désordres inadmissibles, la violence ouverte contre la police et la gendarmerie, qu’on prie par ailleurs de lutter contre le terrorisme qu’on dit pourtant vouloir éradiquer, allez comprendre quelque chose, ne peuvent ainsi se poursuivre.
D’autres pensent comme la présidente du Front national, mais n’ont pas le courage de le dire.
Sous la Vème République, les ministres ne démissionnent pas en cas d’incompétence, puisque celle-ci fait partie du contrat de gouvernement.
Alors bien sûr, le ministre a fait savoir publiquement à la télévision hier soir qu’il était bien content de lui, même si ses policiers se font tabasser, humilier, si on détruit les véhicules, si on leur applique la guerre. Sans surtout pouvoir réagir. Sinon, on est fasciste.
Madame LE PEN n’a qu’un tort, je le lui dis, celui de n’avoir pas rappelé au ministre, l’instruction impériale du 21 août 1809 au préfet du département du Var
« « Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français
Au préfet du département du Var
J'apprends que divers incendies ont éclaté dans les forêts du département dont je vous ai confié l'administration.
Je vous ordonne de faire fusiller sur le lieu de leur forfait les individus convaincus de les avoir allumés.
Au surplus, s'ils se renouvelaient, je veillerai à vous trouver un remplaçant.
Fait à Schoenbrunn, le 21 août 1809.
Signé Napoléon, empereur. » »
Seulement voilà, aux dernières nouvelles révélées par un député de la République en marche au nom de famille arménien qui le disait ce samedi après-midi sur une chaine de télévision, les casseurs, les pilleurs, sont ici « des étrangers ».
Ami, qu’entends-tu par « étranger » ? Serait- des gens issus de l’immigration ?
Par bernard.kuchukian le 14/03/19
Dernier commentaire ajouté il y a 4 mois 5 jours
Je ne sais pas pourquoi, cette expression de vide juridique faisait tordre de rire les amphithéâtres des facultés de droit du temps où j’y étais étudiant. Et pourtant, çà veut bien dire ce qu’on comprend. A savoir que la loi qui devrait pourtant tout prévoir, n’a justement pas tout prévu.
Bizarrement, ce vide là ne parait pas exister en Algérie, même si la situation actuelle est presque inextricable, enfin beaucoup moins qu’on le croit.
Voici la constitution.
Avec une traduction préalable, l’ assemblée nationale c’est à Alger l’assemblée nationale populaire (qui siège dans les anciens locaux de l’assemblée algérienne du temps de l’Algérie française), et le Conseil de la nation, c’est l’équivalent local de notre sénat de la République. Les deux assemblées constituent comme en France le parlement.
Art. 88 - Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et
durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil
constitutionnel, se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet
empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de
déclarer l'état d'empêchement.
Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 90 de la Constitution.
En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
En cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil
constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la
présidence de la République.
Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au
Parlement qui se réunit de plein droit.
Le président du Conseil de la Nation assume la charge de chef de l'Etat pour une
durée maximale de soixante (60) jours, au cours de laquelle des élections
présidentielles sont organisées.
Le chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la présidence de la
En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et
de la vacance de la présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce
soit, le Conseil Constitutionnel, se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la
vacance définitive de la Présidence de la République et l'empêchement du Président
du Conseil de la Nation.
Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de chef de
l'Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article
90 de la Constitution.
Il ne peut être candidat à la présidence de la République.
Mon commentaire d’ancien élève de Charles DEBBASCH, grand spécialiste de la rédaction des constitutions en tout genre, est que finalement, le système n’est pas si mal fichu que cela. Peut etre même que DEBBASCH y est pour quelque chose.
A suivre, évidemment.
AVOCATS : PAUL LOMBARD, L’AVOCAT, LE CARDINAL ET L’ACADEMIE FRANCAISE
Par bernard.kuchukian le 13/03/19
Dernier commentaire ajouté il y a 4 mois 6 jours
Bien avant qu’il ne reprenne la formule dans ses livres, Paul LOMBARD le disait tout le temps, et me le disais jadis quand j’ai été son collaborateur, voici un peu moins de 50 ans. Il s’amusait du reproche fait aux avocats de défendre aussi des truands et des gens malhonnêtes, mais se justifiait ainsi : l’idéal est de ne défendre que des gens honnêtes, tels le secrétaire perpétuel de l’Académie française ou le cardinal archevêque de Paris, personnages respectables, certes, mais dont il faut bien reconnaitre qu’ils n’ont pas de contentieux.
Voici que mon maitre décédé, sa formule est malheureusement dépassée.
On vient, c’est très pénible parce que l’intention frauduleuse n’existait surement pas, de condamner le primat des Gaules, ancien archevêque de Lyon, le cardinal BARBARIN à six mois de prison avec sursis. Ailleurs, on apprend qu’en Australie, un cardinal a été plus lourdement condamné pour des choses très graves. Sans commune mesure.
On tremble alors, ce qu’à Dieu ne plaise, d’imaginer que Madame Hélène CARRERE D’ENCAUSSE, secrétaire perpétuelle de l’Académie française, ait un jour des soucis judiciaires.
C’est que je l’aime bien Madame CARRERE D’ENCAUSSE, parce qu’elle est Géorgienne, comme l’était mon arrière grand-mère TACHMIDZE.
DROIT COMPARE CONSTITUTIONNEL POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE ALGERIENNE
Pour le futur président,
L’Algérie exige un certificat de nationalité algérienne d’origine. La France n’exige pas un tel certificat de nationalité française d’origine.
L’Algérie exige la déclaration qu’on n’a jamais possédé une autre nationalité que l’algérienne.
Il faut aussi un certificat de nationalité algérienne d’origine ( ?) du père et de la mère du candidat.
Pour etre président algérien, il faut déclarer etre de confession musulmane.
Si le candidat est marié, il faut produire le certificat de nationalité algérienne du conjoint.
Il faut aussi un certificat médical de médecins assermentés – au juste quel serment ? Cette condition est savoureuse quand on connait l’état de santé du président sortant.
Il faut avoir résidé en Algérie pendant 10 ans au moins sans interruption.
Etre en règle avec le service militaire pour ceux nés après 1949.
Il faut une déclaration préalable et publique de son patrimoine mobilier et immobilier en Algérie et à l’extérieur.
Et une attestation de participation à la guerre d’Algérie coté algérien pour les candidats nés avant 1942.
Et puis des déclarations diverses et variées de pacifisme, de réconciliation, de rejet de la violence, de respect des droits de l’homme, le refus de toute pratique féodale (elle est superbe celle-ci) ou népotive (elle est sublime celle-ci), d’attachement à la démocratie, etc.
MAIS CE N’ESTPAS TOUT.
Il faut aussi produire 600 signatures individuelles de membres d’assemblées populaires (les conseils municipaux), et/ou de parlementaires réparties sur 25 départements (wilayas). On a copié les 500 signatures françaises.
Sinon, c’est l’apothéose, on peut remplacer ces 600 signatures –là par la production (du calme) de 60.000 signatures individuelles d’électeurs, sur 25 wilayas, avec au moins 1.500 signatures par wilaya (département). Les 60.000 signatures sont portées sur des imprimés individuels et légalisées par un officier public.
DROIT CONSTITUTIONNEL ALGERIEN : LA MASCARADE
Par bernard.kuchukian le 12/03/19
Dernier commentaire ajouté il y a 4 mois 1 semaine
Voici les quelques articles essentiels sur le sujet dans le Code électoral algérien du 28 aout 2016.
Courage. Début de citation.
Article 139.
La demande de candidature comporte les nom,
prénom(s), émargement, profession et adresse de
l.intéressé.
La demande est accompagnée d’un dossier comportant
les pièces suivantes :
1- Une copie intégrale de l’acte de naissance de
l.intéressé ;
2- Un certificat de nationalité algérienne d’origine de
3- Une déclaration sur l’honneur attestant que
l.intéressé possède uniquement la nationalité algérienne
d’origine et qu’il n’a jamais possédé une autre
4- Une déclaration sur l’honneur attestant que
l.intéressé est de confession musulmane ;
5- Un extrait du casier judiciaire n° 3 de l’intéressé ;
6- Une photographie récente de l’intéressé ;
7- Un certificat de nationalité algérienne d’origine du
conjoint de l’intéressé ;
8- Un certificat médical délivré à l’intéressé par des
médecins assermentés ;
9- Une déclaration sur l’honneur attestant que le
conjoint jouit uniquement de la nationalité algérienne ;
10- Un certificat de nationalité algérienne d’origine du
père de l.intéressé ;
11- Un certificat de nationalité algérienne d’origine de
la mère de l’intéressé ;
12- Une copie de la carte d’électeur de l.intéressé ;
13- Une déclaration sur l’honneur attestant la résidence
exclusive, en Algérie, pendant dix (10) ans, au moins,
sans interruption, précédant immédiatement le dépôt de
candidature de l.intéressé ;
14- Une attestation d’accomplissement ou de dispense
du service national pour les candidats nés après 1949 ;
15- Les signatures prévues à l’article 142 de la présente
loi organique ;
16- Une déclaration publique sur le patrimoine mobilier
et immobilier de l.intéressé à l.intérieur et à l.extérieur du
17- Une attestation de participation à la Révolution du
1er novembre 1954 pour les candidats nés avant le 1er
juillet 1942 ;
18- Une attestation de non implication des parents du
candidat, né après le 1er juillet 1942, dans des actes
hostiles à la Révolution du 1er novembre 1954 ;
19- Un engagement écrit et signé par le candidat portant
. la non utilisation des composantes fondamentales de
l’identité nationale dans sa triple dimension islamique,
arabe et amazighe, à des fins partisanes ;
. la préservation et la promotion de l’identité nationale
dans sa triple dimension islamique, arabe et amazighe ;
. le respect et la concrétisation des principes du 1er
novembre 1954 ;
. le respect de la Constitution et des lois en vigueur et
l’engagement de s’y conformer ;
. la consécration des principes de pacifisme et de la
réconciliation nationale ;
. le rejet de la violence comme moyen d’expression
et/ou d’action politique et d.accès et/ou de maintien au
pouvoir, et sa dénonciation ;
. le respect des libertés individuelles et collectives et
le respect des droits de l’homme ;
. le refus de toute pratique féodale, régionaliste et
népotique ;
. la consolidation de l’unité nationale ;
. la préservation de la souveraineté nationale ;
. l’attachement à la démocratie dans le respect des
valeurs nationales ;
. l’ adhésion au pluralisme politique ;
. le respect de l’alternance démocratique au pouvoir
par la voie du libre choix du peuple algérien ;
. la préservation de l.intégrité du territoire national ;
. le respect des principes de la République.
Le contenu de cet engagement écrit doit être reflété
dans le programme du candidat prévu à l’article 176 de la
présente loi organique.
Art. 140. . La déclaration de candidature est déposée,
au plus tard, dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent
la publication du décret présidentiel portant convocation
du corps électoral.
Art. 141. . Le Conseil constitutionnel statue sur la
validité des candidatures à la Présidence de la République
par décision, dans un délai de dix (10) jours francs, à
compter de la date de dépôt de la déclaration de
La décision du Conseil constitutionnel est
immédiatement notifiée à l.intéressé.
La décision est publiée au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Voyez l’art. 142.
Art. 142. . Outre les conditions fixées par l’article 87
de la Constitution et les dispositions de la présente loi
organique, le candidat doit présenter :
. soit une liste comportant au moins six cents (600)
signatures individuelles de membres élus d’assemblées
populaires communales, de wilayas ou parlementaires et
réparties, au moins, à travers vingt-cinq (25) wilayas.
. soit une liste comportant soixante mille (60.000)
signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur
une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies
à travers, au moins, vingt-cinq (25) wilayas. Le nombre
minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas
ne saurait être inférieur à mille cinq cents (1.500).
Les signatures sont portées sur un imprimé individuel et
légalisées auprès d’un officier public. Lesdits imprimés
sont déposés en même temps que l’ensemble du dossier de
candidature, objet de l’article 139 de la présente loi
organique, auprès du Conseil constitutionnel.
Il est évident que ce machin là n’a été prévu que pour faciliter un candidat unique sur modèle unique.
Pour faire bonne mesure, on a vaguement copié la constitution française, sauf que les 500 signatures sont ici 600. Tandis que preuve de fausse démocratie, on peut les remplacer par 60.000 signatures individuelles.
J’ignore quels sont les moyens techniques au Conseil constitutionnel algérien, installé à El Biar (un des quartiers chics d’Alger). Ce machin est en tout cas totalement irréel.
ALGERIE : LIRE KAMEL DAOUD
Par bernard.kuchukian le 10/03/19
Il faut absolument lire dans « Le Monde » de ce dimanche-lundi 10-11/3/2019 le long billet de Kamel DAOUD, « Le catalogue de nos humiliations ». En voici un extrait seulement. C’est admirable de vérité.
Le rite de la photo.
Au catalogue des reproches, on peut ajouter des objets qui définissent l’Algérie d’aujourd’hui, sous le règne de l’immobilité : au début de l’été 2018, 700 kg de cocaïne sont découverts sur le port d’Oran, dans un conteneur. L’affaire est un scandale d’Etat et éclabousse jusqu’au patron de la police, ses proches, son chauffeur et un importateur de viande.
Le scandale se double d’un autre : le « Boucher », comme l’appellent les Algériens, avait enregistré des centaines d’heures de vidéo de clients corrompus pour un passe-droit, une autorisation d’urbanisme, un verdict de procès. Il s’agit de très hauts fonctionnaires d’Etat, de magistrats, de préfets, de ministres, de fils d’apparatchiks, de directeurs centraux… On découvre la réalité de ce régime, ses tarifs, sa décadence accélérée.
D’autres objets « signent » ce règne féroce : les communiqués contradictoires de la présidence à propos des listes des nouveaux gouvernements, les lettres de Bouteflika à la paternité douteuse, les nominations de ministres qui durent dix minutes, comme celle d’un ministre du tourisme nommé et remercié, deux fois, en moins d’une heure. Signes d’un éclatement de l’autorité, d’une usurpation du mandat, preuves d’un usage de faux au plus haut sommet du pays. On peut citer les images d’un président au si lent trépas diffusées cycliquement pour prouver qu’il y a une vie dans le palais et, dernièrement, surtout, le fameux « cadre ».
C’est peut-être ce que l’histoire gardera de ce règne : le rite de la photo de Bouteflika, un cadre présenté aux Algériens pour qu’ils l’embrassent et l’élisent.
Ce « cadre », portrait muet et « photoshopé » jusqu’à l’outrance, est promené lors des défilés nationaux. On a vu le gouvernement et la hiérarchie du pays se lever pour le saluer aux fêtes de l’indépendance, on a vu le ministre de l’intérieur le décorer, on a vu des foules se pousser du coude autour pour se reprendre en photo avec… la photo, on a vu des tribus offrir un cheval au « cadre ». On a vu de jeunes blogueurs condamnés à de la prison pour avoir moqué ce portrait. Cette religion du « cadre » a été l’ultime mépris, l’insulte suprême, le crachat absolu.
Les nouvelles générations le ressentent comme l’humiliation de trop. C’est donc le portrait le plus coûteux de l’histoire algérienne : il nous a coûté des décennies d’immobilité et de rapine, il va nous coûter une révolution lourde, dangereuse, belle et longue. « Si on doit être gouverné par un cadre, autant que cela soit Mona Lisa », brandissaient des jeunes lors des marches flamboyantes du 1er mars. Humour, blessure, fierté, danger, révolte, colère et inquiétude. C’est tout cela mon pays aujourd’hui.
Le destin de Bouteflika sera celui des décolonisateurs en chef (et de leurs courtiers), qui ne savent pas mourir, partir dignement, accepter le temps. Il aurait pu sortir par la grande porte et préserver la mémoire de sa personne et l’avenir des enfants de l’Algérie. Il ne l’a pas fait.
AVOUES : QUESTION ECRITE DE GILBERT COLLARD
Par bernard.kuchukian le 09/03/19
Question N° 17522 au Ministère de la justice le 5 mars 2019
M. Gilbert COLLARD appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sommes considérables qui ont été versées aux anciens avoués d'appel lors de la suppression de leur profession, tandis qu'une taxe parafiscale désormais de 225 euros par affaire et avocat en cause d'appel abonde le fonds d'indemnisation qui a été créé et fonctionne depuis sept années révolues. Il l'interroge sur le point financier du fonctionnement de ce fonds, voire sur sa suppression prochaine rendue alors nécessaire par le but sans doute atteint. Il craint en effet que le système d'indemnisation utilisé, sur lequel le Conseil constitutionnel avait à l'époque, émis des réserves sérieuses, ne conduise un jour prochain la Cour des comptes à émettre des critiques fâcheuses pour les comptes de la collectivité des contribuables et justiciables.
AVOCATS : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX VS. ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
Par bernard.kuchukian le 07/03/19
La Cour des comptes nous apprend le budget annuel de l’Ordre national des médecins : 85 millions d’euros, avec 3.311 élus et 290.000 médecins. Personnel : 583. Incontinence comptable suivant la Cour des comptes qui écrit que la comptabilité de l’ordre est insincère.
Jadis on aurait écrit « fausse », mais non « insincère » c’est plus chic. Et ça coute en experts comptables 800.000 € l’an.
Car en plus, il parait que les cotisations annuelles sont de 80.000.000 € ; Et ce n’est pas tout, un patrimoine immobilier de plus de 110.000.000 €.
A la tête de la bâtisse, 54 membres nationaux, qui ont perçu 2.200.000 € d’indemnités et se sont fait rembourser 2.600.000 € de frais. Il parait que certains d’eux perçoivent t 90.000 € l’an.
Bon, à coté de ces mastodontes, le Conseil national des barreaux fait petit joueur avec tout de même un budget de 23.888.000 €.
Que d’argent gaspillé, n’est-il pas vrai ? Mais au juste au bénéfice de qui on se le demande.
VERITE : MAIS QUI SONT DONC LES CASSEURS il y a 4 mois 2 jours
VIDE JURIDIQUE il y a 4 mois 5 jours
DROIT COMPARE CONSTITUTIONNEL POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE ALGERIENNE il y a 4 mois 6 jours
(sans sujet) sur JUSTICE : OUI LA FRANCE EST UNE REPUBLIQUE BANANIERE par bernard.kuchukian il y a 2 jours 17 heures
Mais enfin, quelele confiance sur JUSTICE : OUI LA FRANCE EST UNE REPUBLIQUE BANANIERE par bernard.kuchukian il y a 2 jours 17 heures
Rien n'arrête les militants, c'est comme cela... sur JUSTICE : OUI LA FRANCE EST UNE REPUBLIQUE BANANIERE par gilles.huvelin il y a 2 jours 19 heures
Cher Bernard, sur AVOCATS : LES DEUX MILLIARDS DES AVOCATS par gilles.huvelin il y a 3 semaines 18 heures
Si c'est vrai sur AVOCATS : LES DEUX MILLIARDS DES AVOCATS par bernard.kuchukian il y a 3 semaines 18 heures
Le psychopathe t'a entendu... sur AVOCATS : LES DEUX MILLIARDS DES AVOCATS par gilles.huvelin il y a 3 semaines 18 heures
RECHERCHE GRAND PERE sur ARMENORUM : SMYRNE, LA MORT DEFINITIVE D’UNE ECHELLE DU LEVANT par LAPDJINDJIAN (non vérifié) il y a 1 mois 3 jours

References: Art. 88
 l'article 90
 l'article
90

Art. 140

Art. 141

Art. 142