Source: https://nuake.org/qui-sommes-nous/statuts/
Timestamp: 2019-04-22 13:57:30+00:00

Document:
Statuts et Règlement Intérieur – Nuaké
Au regard de tout ce qui précède, nous, personnes de tous horizons, décidons de nous constituer en une association régie par l’esprit de la loi N° 40-484 du 1er juillet 1901 et dont la teneur des statuts suit.
L’association Nuaké est devenue officiellement ONG le 23 juin 2014 enregistrée sous le numéro 752/MPDA/2014.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1 : Il est créé entre les signataires des présents statuts une association apolitique à but non lucratif dénommée NUAKE.
Article 2 : Le siège de l’association NUAKE est fixé à Lomé quartier Gblinkome (Salissa) TOGO ; Tél. : 90 70 83 35 et peut être transféré en tout autre lieu sur la décision de l’Assemblée Générale.
TITRE II : BUT – OBJECTIFS – DOMAINE D’INTERVENTION – MOYENS D’ACTION
Article 4 : L’association a pour but d’assurer le bien être des populations à travers l’appui à l’éducation des jeunes et l’échange interculturel dans un environnement sain.
Article 5 : L’association a pour objectifs de :
– œuvrer pour la scolarisation de la jeune fille en milieu rural
– faciliter l’intégration du jeune dans son milieu en lui inculquant des connaissances pratiques, des valeurs morales et civiques
– promouvoir l’éducation scolaire, civique et morale de l’enfant
– défendre les droits de l’enfant dans les domaines de la santé, de l’éducation et du développement communautaire ;
– promouvoir l’échange entre les cultures, l’amitié et la coopération internationale entre les peuples du monde entier ;
– apporter aide et assistance aux malades ;
– sauvegarder les valeurs culturelles et traditionnelles africaines ;
– lutter contre la dégradation de l’environnement ;
– aider les populations à une prise de conscience des causes, conséquences et solutions des problèmes environnementaux et de pauvreté.
Article 6: Les domaines d’intervention dans lesquelles l’association cherchera à atteindre ses objectifs sont :
Article 7: En vue d’atteindre ses objectifs l’association entend œuvrer par ces moyens :
– créer un espace culturel et écologique ;
– créer un centre socio-éducatif pour faciliter l’intégration du jeune dans son milieu ;
– organiser des camps chantiers au cours desquels les participants vont échanger sur leur savoir, leur culture, stimuler et développer leur esprit de créativité, de bénévolat et de volontariat ;
– doter les écoles de bibliothèques et autres matériels didactiques ;
– organiser des conférences, des débats, des causeries publiques, des colloques, des ateliers, des séminaires, pour sensibiliser les populations sur les problèmes de leur temps ;
– organiser des campagnes de sensibilisation pour le bon maintien de l’environnement;
– créer des espaces verts et organiser des opérations de salubrité publique ainsi que des séances de reboisement ;
– collaborer avec les pouvoirs publics et autres structures poursuivant les mêmes objectifs ;
– offrir des possibilités de stages dans les différents domaines d’actions de l’association ;
– effectuer des voyages d’études et de formation ;
– organiser des circuits touristiques solidaires.
TITRE III : MEMBRES – ATTRIBUTIONS – MODES D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE
Article 8 : L’association est composée de membres :
– fondateurs ;
– actifs ;
– sympathisants ;
Article 9 : Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l’assemblée Générale constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.
Article 10 : Est membre actif, tout adhérent disposé à :
– participer pleinement aux activités de l’Association ;
– être éligible au sein des instances ;
– œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs ;
– avoir une carte de membre ;
– s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
– se conformer aux dispositions des statuts et règlement intérieur.
Article 11 : Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être actif au sein de l’association s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel ou moral dans la réalisation de ses objectifs.
Article 12 : La qualité de membre d’honneur est décernée par Assemblée Générale, sur proposition de Bureau Exécutif à toute personne extérieure a l’association qui s’est distinguée soit par ses services rendus ou soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’association.
Article 13 : Peut adhérer à l’association toute personne majeure sans distinction de sexe, de race ni de religion, qui adhère à ses objectifs.
Le postulant à l’association remplit une fiche d’adhésion disponible au secrétariat et verse ses frais d’adhésion en vue de devenir membre officiel après une période d’essai de trois mois. A l’issue de cette période, après étude et avis favorable du Bureau Exécutif, il est invité à se faire inscrire au registre de l’association en tant que membre actif ou membre sympathisant.
Article 14 : La qualité de membre est refusée/ se perd par :
– démission ;
– exclusion ;
– absence prolongée (au delà de trois mois sans justification)
Article 15 : Tout membre démissionnaire doit saisir le Bureau Exécutif par lettre motivée ou se procurer un bulletin de démission auprès du secrétariat. Tout adhérent refusé, démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit au contraire s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’association.
Pour tout frais engagé par tout adhérent refusé, démissionnaire ou exclu, le bureau exécutif s’engage à dresser un échéancier de remboursement au regard des fonds de caisse de l’association.
Article 16 : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de l’association en Assemblée Générale à la majorité des 3/4 des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif. Toutefois, l’intéressé sera invité à répondre au préalable, des charges retenues contre lui.
TITRE IV : ORGANISATION – FONCTIONNEMENT- ATTRIBUTIONS
Article 18 : l’association est dotée des organes suivants :
– le Bureau Exécutif ;
– la Direction Exécutive.
Article 19 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association. Elle se réunit en session ordinaire trois fois l’an sur convocation du Bureau Exécutif. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Elle a pour attribution de :
– définir les grandes orientations de l’association ;
– élire les membres du Bureau Exécutif ;
– entendre et délibérer sur les rapports moraux, rapports d’activités et financiers du Bureau Exécutif ;
– voter le budget et approuver le programme d’activités proposé par le Bureau Exécutif;
– exclure tout membre pour toute faute jugée grave ;
– fixer le taux de cotisation ;
– modifier les statuts et le règlement intérieur ;
– dissoudre si nécessaire l’Association et décider de la destination de ses biens ;
– adopter les statuts et règlement intérieur ;
– statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.
Article 20 : L’Assemblée Général prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsque le quorum des deux tiers (2/3) des membres est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Article 21 : Le Bureau Exécutif est l’organe technique d’animation et d’exécution des projets de l’association sur le terrain. Il convoque les réunions et met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale. En outre il négocie toute convention et approuve les financements. Il est élu en Assemblée Générale parmi les membres actifs, au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois. Il comprend :
Le Président est le premier responsable de l’association. A ce titre, il la représente dans tous les actes de la vie et devant les tiers et veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il préside les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du Bureau Exécutif. Il signe les courriers et tous contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’association. Il ordonne les dépenses et signe conjointement avec le Trésorier Général, les chèques de l’association et les procès verbaux avec le Secrétaire Général. En cas d’empêchement le Secrétaire Général assure son intérim.
Le Secrétaire Général est le porte parole et le dépositaire des archives de l’association. Il assure la correspondance et les affaires administratives de l’association. Il dresse les avis des différentes sessions et réunions. Il prépare en accord avec le Bureau Exécutif, l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige les procès-verbaux. En fin de mandat du Bureau Exécutif, il présente un rapport d’activités.
Le Trésorier Général assure la gestion des fonds de l’association dont il assure la gestion. Il valide la comptabilité et les documents comptables. Il décaisse sur ordre du Président avec qui il signe conjointement les dossiers financiers de l’association. Il assure la garde du patrimoine matériel de l’association. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du mandat du Bureau Exécutif de l’association.
Article 22 : La direction executive
Article 23 : Les ressources de l’association sont constituées des :
– droit d’adhésion ;
– cotisations ;
– intérêt perçus sur les placements ;
– dons, legs, subventions, souscriptions volontaires ;
– revenus de ses activités.
Article 24 : Trois membres du Bureau Exécutif dûment mandatés, ouvrent au nom de l’Association, tout compte de chèques postaux ou compte en banque. Les signatures conjointes de deux des trois membres du Bureau Exécutif sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.
Article 25 : Pour les dépenses courantes, le comptable tient un fond de caisse dont l’avoir maximum sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être versé sur le compte de l’association.
Article 26 : Les ressources de l’association servent à la réalisation de ses objectifs.
TITRE VI : DISPOSITION FINALES
Article 27 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent êtres modifiées qu’en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande du tiers au moins des membres.
Article 28 : L’association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet en vertu d’une décision prise à la majorité de trois quart (3/4) des membres présents.
En cas de dissolution, Nuaké s’engage prioritairement a rembourser tout adhérent ayant fait un prêt pour le fonctionnement associatif avec le fond de caisse final.
En cas d’excédant budgétaire après remboursement des dettes contractées, les biens de l’association seront dévolus à une association ayant des buts similaires ou à une œuvre de bienfaisance.
Article 29 : Le Bureau Exécutif élabore un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il déterminera autant que de besoins les détails d’exécution des présents statuts.
Article 30 : Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.
Fait à Lomé, le 28 mai 2010,
Révisé a Lome, le 23 juin 2013.
I/Participation aux projets, adhésion et obligations associatives
Art.1 L’association Nuaké admet en son sein toute personne majeure.
Art.2 Les personnes souhaitant adhérer à l’association Nuaké devront fournir :
cinq milles FCFA.
Art.3 Les bénévoles et les adhérents doivent respect et fidélité aux valeurs de l’association Nuaké, à laquelle ils contribuent et qu’ils représentent à travers l’ensemble de leurs actions.
Art.4 Les bénévoles et les membres de l’association Nuaké doivent participer activement aux activités et accomplir les tâches qui leur incombent afin de mener à bien les projets associatifs.
Chacun des membres et des bénévoles doivent respecter leurs engagements, définis de façon collégiale durant des réunions et mettre en œuvre les décisions validées par le bureau associatif et/ou l’équipe d’animation faisant office d’autorité sur le chantier.
Art.5 Pour le non respect des articles du règlement intérieur de l’association Nuaké, chaque participant encoure une sanction.
Art.6 Le bureau exécutif associatif organise une réunion afin de prononcer toute sanction à l’encontre d’un membre ou bénévoles ayant commis une infraction au règlement. Toutefois, si le manquement au règlement est grave ; après consultation des éléments et explications des intéressés ; le bureau peut requérir directement l’avis des membres lors d’une assemblée générale.
Art.7 Selon la gravité de l’infraction au règlement commise, les différentes mesures qui peuvent être prises sont :
Les sanctions du premier degré :
l’avertissement oral
Les sanctions du deuxième degré :
La suspension de toutes activités de l’association pendant une durée déterminée par le bureau décisionnaire associatif,
L’exclusion et cessation d’activité définitive au sein de l’association Nuaké.
Art.8 Les fautes lourdes passibles de sanctions du deuxième degré sont :
L’escroquerie, la corruption et l’abus de confiance envers les membres, les partenaires ou tout participant au projet associatif de Nuaké,
L’usage de toute forme de violence envers les membres, les partenaires ou tout participant au projet associatif de Nuaké.
Fait à Lomé le 25 novembre 2012.
Journée Nationale de l'Arbre 2018

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8