Source: https://www.florencemargery.art/terms-conditions
Timestamp: 2020-07-14 08:34:53+00:00

Document:
CGU | Florence Margery
www.florencemargery.com
(ci-après : le « Site ») permet à des amateurs d'art (ci-après : les « Utilisateurs ») de découvrir et d'acquérir des œuvres d'art (ci-après : les « Œuvres ») directement auprès de l'artiste qui les a créées (ci-après : l' « Artistes »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le Site et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles régissent également les services proposés aux Utilisateurs indépendamment des ventes en ligne (ci-après : les « Services »).
Le Site est exploité par Florence Margery micro entreprise,
siret n° 513 879 957 00035
dont le siège est situé 13 rue des vignerons 81800 Rabastens (ci-après: « Florence Margery »).
Florence Margery peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 13 rue des vignerons 81800 Rabastens France
Adresse électronique : atelier(at)florencemargery.art
- A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.
Les œuvres sont proposées à la vente et peuvent être livrées partout dans le monde en fonction des tarifs en vigueur
L'acceptation des présentes conditions générales est réputée acquise lors de la confirmation de commande dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
L'inscription en tant qu'Utilisateur nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site. L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après: le «Compte»), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d'effectuer des commandes et de gérer son utilisation des Services sur le Site (ci-après: l'« Espace Personnel »).
Florence Margery pourra par ailleurs demander à l'Utilisateur de lui fournir tout document ou élément d'information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et/ou des Services. L'Utilisateur s'engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il fournit à Florence Margery sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
L'Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s'être identifié à l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l'aide de ces derniers étant réputée effectuée par l'Utilisateur. Il doit immédiatement contacter Florence Margery aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Florence Margery le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6. Mise en oeuvre des ventes en ligne
Le Site permet de la vente directe de mes œuvres aux utilisateurs selon les modalités décrites ci-après. Cette vente de même que les Services décrits à l'article 8, sont fournis sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Florence Margery juge les plus appropriés.
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l'article L111-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque œuvre qu'il désire commander. Les reproductions et les descriptions des œuvres proposées à la vente en ligne sont les plus précises possibles.
6.2 Commande d'une œuvre par l'Utilisateur
Les œuvres sont proposées à la vente par l'Artiste sous réserve de leur disponibilité.
Pour passer commande, l'Utilisateur doit sélectionner les œuvres de son choix et les placer dans son panier.
L'Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée et peut corriger d'éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande. Il peut alors valider sa commande.
A l'issue de sa commande, l'Utilisateur reçoit par email un accusé réception de celle-ci.
Florence Margery vérifie que l'œuvre est toujours disponible. En cas d'indisponibilité de l'œuvre, Florence Margery en informe l'Utilisateur, dont la commande est alors annulée. L'Utilisateur sera remboursé du prix de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant l'annulation.
Le délai d'information de l'Utilisateur sur la disponibilité ou l'indisponibilité de l'œuvre peut être suspendu dans l'hypothèse où l'Artiste serait absent. Florence Margery en informera alors l'Utilisateur dans les meilleurs délais, par tout moyen utile.
Si l'œuvre est disponible, Florence Margery adresse à l'Utilisateur un email de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci et :
L'Utilisateur doit s'assurer que les coordonnées qu'il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu'elles lui permettent de recevoir les emails d'accusé réception, d'annulation et/ou de confirmation de sa commande. A défaut de réception de ceux-ci, l'Utilisateur doit contacter Florence Margery aux coordonnées mentionnées à l'article 2.
Florence Margery recommande à l'Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
6.3 Prix et modalités de paiement de l'œuvre par l'Utilisateur
Les prix de vente des œuvres ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, facturés en supplément du prix des œuvres achetées. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l'Utilisateur, étant précisé que pour les livraisons effectuées en France métropolitaine, les frais de transport sont offerts à l'Utilisateur à partir d'un montant de commande de 50€.
Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des œuvres est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s'effectuer en ligne :
- à travers les services de paiement en ligne sécurisés Paypal proposés par Florence Margery sur son site,
Florence Margery se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Utilisateur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site. Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
L'Artiste conserve la propriété pleine et entière des œuvres qu'elle a vendues jusqu'au parfait encaissement de leur prix.
Les livraisons des œuvres sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande de l'Utilisateur comme « adresse de livraison » et dans le délai indiqué dans l'email de confirmation de commande.
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l'Utilisateur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à Florence Margery.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Florence Margery de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l'Utilisateur sera remboursé de l'intégralité des sommes qu'il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Florence Margery se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l'Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des œuvres et des frais de livraison. L'Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d'un mode de remboursement alternatif.
L'Utilisateur dispose d'un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de réception de l'œuvre commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais d'expédition de retour sont pris en charge par Florence Margery.
L'Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Florence Margery aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes, avant l'expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l'identification de l'œuvre et de l'Artiste concernés. Florence Margery transmettra le formulaire ou la déclaration sans délai à l'Artiste en question et fournira à l'Utilisateur par email les coordonnées de l'Artiste, ainsi qu'un bordereau d'expédition pré-payé, aux fins de retour de l'œuvre.
L'œuvre doit impérativement être retournée directement à l'Artiste concerné, dans son emballage d'origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l'Utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d'une copie de la facture d'achat correspondante. L'Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration de l'œuvre lors de son retour à l'Artiste.
L'Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l'intégralité des sommes versées pour sa commande. Florence Margery se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu'à la récupération effective des œuvres.
L'Artiste s'engage à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficient les Utilisateurs, à savoir la garantie de non-conformité, ainsi qu'à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l'emballage des œuvres.
Si l'Utilisateur constate que l'œuvre qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer Florence Margery aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non- conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). Florence Margery fournira à l'Utilisateur par email les éléments nécessaires aux fins de retour de l'œuvre.
Florence Margery organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera l'Utilisateur par tout moyen utile. Florence Margery supportera les frais de ce retour.
L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d'achat correspondante.
Les retours d'œuvres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
Florence Margery procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l'Utilisateur la restauration ou le remplacement de l'œuvre dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l'œuvre sont impossibles, l'Utilisateur sera remboursé de l'intégralité du prix payé pour cette œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle Florence Margery aura informé l'Utilisateur de l'impossibilité de restaurer ou remplacer l'œuvre.
Indépendamment de la possibilité d'acheter des œuvres selon les modalités décrites ci-dessus, les Utilisateurs bénéficient notamment des Services suivants :
- Ils peuvent s'abonner à la newsletter de Florence Margery,
- Ils peuvent suivre Florence Margery et sélectionner des œuvres dans leur « wishlist »,
Florence Margery se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu'elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu'elle estimera les plus appropriés.
Les Services de Florence Margery sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit, les Utilisateurs n'ayant à régler que le prix des œuvres et les frais de livraison.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s'engagent à respecter les obligations qui suivent.
L'Utilisateur, s'il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de suite s'il décide de procéder ultérieurement à la revente de l'œuvre.
L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la mise à jour des informations qu'il fournit à Florence Margery aux fins de mise en œuvre des Services, en particulier ses coordonnées.
Lorsque l'Utilisateur a la possibilité de diffuser des contenus, quelle qu'en soit la nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l'image éventuellement choisies par l'Utilisateur pour l'identifier sur le Site, ci-après désignés ensemble : les « contenus ») dans le cadre des Services. Il est seul responsable de ces contenus.
Il garantit à Florence Margery qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus.
Il s'engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Florence Margery.
- des contenus contrefaisants ou constituant un plagiat d'une œuvre déjà existante,
L'Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il s'interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes
- l'utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers, l'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de Florence Margery.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de Florence Margery, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Florence Margery ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Florence Margery se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre l'accès au Site et aux Services de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
(iv) publier sur le Site tout message d'information que Florence Margery jugera utile,
12. Responsabilité et garantie de Florence Margery
Florence Margery s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l'objet d'une notification à Florence Margery selon les modalités prévues par l'article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Florence Margery se réservant de prendre les mesures décrites à l'article 12.
Dans un souci d'amélioration constante de la qualité des Services, Florence Margery invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu'ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l'intermédiaire des Services.
Florence Margery s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site. A ce titre, Florence Margery se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance.
De même, Florence Margery ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par Florence Margery au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Utilisateur.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par Florence Margery au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de Florence Margery sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
Florence Margery pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de respect de la vie privée », dont l'Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
Florence Margery se réserve la faculté d'insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Florence Margery sera seule juge.
Florence Margery ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.
Florence Margery n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
Florence Margery n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l'Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l'Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
L'Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Florence Margery par email, aux coordonnées mentionnées à l'article 2.
Cette désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l'Utilisateur.
Lorsque la désinscription de l'Utilisateur est due à son refus d'accepter la modification des présentes conditions générales telle que prévue à l'article 19, les conditions générales précédemment acceptés par l'Utilisateur lui resteront applicables jusqu'à la date de prise d'effet de sa désinscription.
Florence Margery peut résilier l'accès de l'Utilisateur aux Services, sans avoir à justifier de motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d'un préavis d'une semaine.
Florence Margery se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l'article 18 et ne pas passer de commande.
Tout Utilisateur qui passe commande ou a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
L'Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l'exécution des présentes qui l'opposerait à Florence Margery, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
A l'attention de : Florence Margery
55 rue du Petit Parc 33200 Bordeaux
Adresse électronique : clients@Florence Margery.com
Vendeur (artiste auteur de l'œuvre) : œuvre concernée :
Nom de l' (des) Utilisateur(s) : Adresse de l' (des) Utilisateur(s) :

References: l'article 2
 l'article 8
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 12
 l'article 2
 l'article 19
 l'article 18