Source: https://conseil-des-anciens.ch/les-statuts/
Timestamp: 2017-10-17 07:39:48+00:00

Document:
Les Statuts – Conseil des Anciens – Genève
Art. 1.	Nom de l’Association et siège
Art. 2.	Buts
- Valoriser et promouvoir la place des personnes de plus de 55 ans dans la société et favoriser leur participation à la vie active des communautés locales.
- Donner à ses membres l'occasion d'utiliser leur expérience et leurs capacités de réflexion dans l'étude des problèmes de la vie active et de proposer des solutions
- Faire connaître le résultat de leurs réflexions par le biais de publications ou de présentations.
- Créer et développer des relations avec les organismes privés et les collectivités publiques sur des objectifs communs.
- Il se veut une association à laquelle toute personne peut s'adresser pour avoir un avis dépassionné et indépendant.
Art. 2a.	Mode d'action
A cet effet, le CdA constitue des groupes de réflexion qui, en concertation avec le comité, choisissent les sujets qu'ils décident d'étudier. Ces groupes font connaître le résultat de leurs études par le biais de publications et de communications périodiques.
Art. 3.	Membres
- membres actifs qui participent aux travaux des groupes constitués pour l'étude des problèmes du monde actuel et
- membres de soutien qui veulent garder un contact avec le monde actuel par l'intermédiaire des rapports des groupes de réflexion et leurs contacts directs avec lui.
Tout membre peut passer à tout moment d'un statut à l’autre.
Art. 4.	Admission
Art. 5.	Démission
Art. 6.	Perte de la qualité de membre
Art. 7.	Exclusion
Art. 8.	Organes
Art. 9.	Assemblée générale ordinaire / pouvoirs
Art. 10.	Convocation
Art. 11.	Quorum
L'assemblée générale peut valablement délibérer si au moins 10% des membres sont présents.
Art. 12.	Exercice du droit de vote
Art. 13.	Assemblées extraordinaires
les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le comité suivant le mode prévu à l'art. 10.
Art. 14.	Comité / composition / pouvoirs
Art. 15.	Vérificateurs aux comptes
Art. 16.	Ressources
Art. 17.	Cotisations
Les membres s'acquittent d'une cotisation annuelle, payable dans la règle au compte de chèques postaux de l’Association, le récépissé tenant lieu de quittance. Les membres d’honneur en sont exempts.
Art. 18.	Signatures
Art. 19.	Exercice
Art. 21.	Modification des statuts
Art. 22.	Dissolution
Art. 23.	Fortune sociale
Art. 24.	Disposition finale

References: Art. 1

Art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24