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Timestamp: 2020-07-11 11:40:09+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Flamand du 20/07/2006 modifiant l'arrete du gouvernement flamand du 6 decembre 2002 relatif a l'organisation de l'enseignement secondaire special de la forme d'enseignement 3
Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20 juillet 2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3
2006036654
20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 fermer relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3
Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré, notamment l'article 5sexies, inséré par le décret du 13 juillet 2001;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 fermer relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 3 septembre 2004 et 29 avril 2005;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 26 avril 2006;
Vu l'avis 40.567/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 juin 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Article 1er.L'article 6, § 2, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 fermer relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 est remplacé par la disposition suivante : « § 2. Sur une base annuelle, la phase d'intégration comprend au moins 1 200 heures de cours : 1° au moins 450 heures de cours de formation générale et sociale et de formation professionnelle à l'école;2° au moins 700 heures d'expérience professionnelle dans une entreprise régulière.»
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2006.
décret du 22 juin 2007 Décret relatif à l'enseignement XVII
document du 17 décembre 2010 Arrêté du Gouvernement flamand portant la codification relative à l'enseignement secondaire
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References: l'article 5
 l'article 84
 § 1
 § 2
 § 2

Art. 2

Art. 3