Source: https://ccenfolie.fr/Statuts.php
Timestamp: 2019-11-12 05:38:09+00:00

Document:
Statuts ccenfolie
Club "camping-car en folie"
- Favoriser la découverte de la vie en camping-car.
- Faciliter les contacts entre les membres du forum ccenfolie passionnés par les voyages en camping-car.
- Aider à la préparation et l'organisation de leur voyage.
- Responsabiliser les membres dans leurs comportements. Application de la charte "RESPECT".(annexe 1)
- Organiser des sorties, entretenir des liens d'amitiés et de convivialité.
Le siège social est fixé en priorité chez le président élu, mais pourra être délocalisé sur simple décision du Bureau.
Sont adhérents, les équipages qui ont réglé leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Par équipage, on entend le camping-car et ses (ou son) propriétaire (s).
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'assemblée générale ni exercer de fonctions électives au sein de l’association.
Pour faire partie de l’association, l'adhérent doit être inscrit sur le forum ccenfolie.
Chaque adhérent doit satisfaire aux présents statuts et règlement intérieur, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et affiché dans le règlement intérieur.
Cette cotisation couvre l'exercice annuel commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.
Un reçu lui est délivré s'il en fait la demande.
Le Bureau peut refuser des adhésions, un avis motivé sera adressé aux intéressés par voie dématérialisée.
- La démission adressée par écrit ou par voie dématérialisée (forum, mail) au Président,
- L’exclusion prononcée par le bureau de l’association pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
- La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications par voie dématérialisée (forum, mail) au président,
Toute radiation ne pourra entraîner un remboursement de cotisation.
• De subventions éventuelles,
• Des produits de fêtes, manifestations,
• De dons manuels,
• De toutes autres ressources autorisées.
Il n’y a pas de droit d’entrée dans l’association.
ARTICLE 9 : Disposition pour la tenue des assemblées
Les Assemblées Générales se réunissent sur convocations du Président par le biais du forum ccenfolie.
Les convocations doivent obligatoirement mentionner l’ordre du jour.
Elles sont adressées aux membres au moins 15 jours à l’avance.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président, à défaut, à un membre du bureau spécialement désigné à cet effet par le bureau.
Le nombre de pouvoirs par membre sera défini dans le règlement intérieur.
ARTICLE 10 : Nature et compétences des assemblées
L’assemblée entend les rapports, moral et financier du bureau de l’association.
L’assemblée délibère et statue sur les différents rapports et approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle pourvoit à l'élection des membres sortants du bureau. Les membres qui ont quitté le bureau en cours de mandat, font partie du tiers renouvelable.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à main levée.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres du bureau, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais, au minimum à 15 jours d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, la modification des statuts ou la dissolution anticipée.
Les votes ont lieu à main levée ou à bulletins secret si une personne en fait la demande.
L’association est administrée par le Conseil d'Administration comprenant au moins deux membres et au plus quinze membres.
Est éligible au Conseil d'Administration, toute personne majeure et responsable, à jour de sa cotisation.
Le renouvellement de ses membres a lieu tous les ans, par tiers.
En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement, au remplacement de ces membres sur proposition du président. Il est procédé aux remplacements définitifs lors de l'Assemblée Générale suivante.
L’élection a lieu à main levée (ou à bulletin secret si, au moins, un des membres présents, le souhaite).
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un bureau comprenant au moins deux membres.
L’élection a lieu à mains levées (ou à bulletins secrets, si au moins un des participants le souhaite) pendant la réunion qui suit l'Assemblée Générale
Ordinaire annuelle.
En cas de vacance d'un poste (décès, démission, exclusion, etc.), le bureau pourvoit en son sein au remplacement de la fonction de ce membre.
Le bureau est composé au moins :
• D’un président (dans le cas où il n'y a que deux membres au Conseil d'Administration, il endossera également les fonctions de secrétaire),
Il peut s’adjoindre un (ou plusieurs) vice-président(s), un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint.
ARTICLE 15 : Les réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président et au moins une fois par an. Ces réunions se font par tous moyens de communication y compris dématérialisés.
Toutes les délibérations sont consignées dans un registre et signées par le président et le secrétaire.
ARTICLE 16 : Compétences du Bureau
Il gère l'association, et en particulier :
• Il fait ouvrir le(s) compte(s) bancaire(s) au nom de l’association,
• Sollicite les subventions,
• Requiert toutes les inscriptions et transcriptions utiles.
Le président assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations, il rédige les comptes-rendus des réunions du bureau et de l’Assemblée Générale.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur sa gestion.
Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la gestion interne de l'association.
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, l’actif net, s’il y a lieu, sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, qui seront désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports matériels, une part quelconque des biens de l’association.
L'association pourra souscrire, auprès de tout assureur de son choix, une police d'assurance couvrant la responsabilité civile de ses représentants dans l'exercice de leur fonction tant auprès des tiers en général qu'auprès de ses propres adhérents.
Les membres du bureau fondateur sont élus pour 2 ans. Leur renouvellement se fera à compter de l'AG de 2021, conformément à l'article 13.
- l'Assemblée Constitutive du 23 août 2019 à Clergoux (19320).
Président: Francis LARUE Secrétaire: Arnauld ROSSIGNOL
ANNEXE 1 : La Charte RESPECT
R E S P E C T : se traduit par:
• Respecter la nature,
• Eviter les concentrations,
• Stationner dans des lieux appropriés,
• Privilégier le commerce local,
• Etre courtois et discret,
• Communiquer avec autrui,
• Tenir l'ensemble de ces engagements.
Ce règlement intérieur est communiqué à chaque nouvel adhérent en même temps que les statuts de l’association.
La courtoisie et le respect sont de rigueur dans les échanges entre membres.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation, sauf s'ils en décident autrement.
Le versement de la cotisation se fait en une seule fois et doit être établi par chèque ou virement à l'ordre de l'association : "Club Camping-car en folie". Il est effectué au plus tard le 31 janvier de l’année en cours.
La toute première cotisation d'un nouvel adhérent versée après le 01 novembre de l'année en cours vaudra pour la fin de l'année en cours et l'année suivante.
L’appel de cotisation se fera via le forum ccenfolie courant novembre.
La cotisation est due pour un équipage.
Toute cotisation versée au club lui est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
Lors des rencontres organisées par le club "Camping-cars en folie", tous les équipages y participant devront être à jour de leur cotisation.
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront être inscrits sur le forum ccenfolie et respecter la procédure d'admission suivante : remplir le formulaire d’admission (accès par le site : "https://ccenfolie.fr" à l'onglet "Inscription") puis valider celui-ci après avoir lu et accepté les Statuts et le règlement intérieur de l’amicale. A réception du paiement de l’adhésion par un des moyens proposés, la demande est acceptée. Elle pourra être refusée dans le mois qui suit et dans ce cas et, uniquement dans ce cas, la cotisation lui sera remboursée. Un courriel motivant ce refus, lui sera adressé.
Selon la procédure définie à l'article 8 des statuts de l'association, seuls les cas de :
- Infraction aux présents statuts ou faute grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
- Radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation, peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
L'exclusion doit être prononcée par le Bureau à la majorité absolue. La cotisation de ce membre ne lui sera en aucun cas remboursée.
Sont considérées, en particulier, comme fautes graves encourant une décision d’exclusion :
La diffamation publique du club, ainsi que de ses membres inscrits, quel que soit le média utilisé (presse traditionnelle, sites, listes de diffusion, forums, newsgroups, etc.) ;
La diffusion publique de courriers, photos ou documents privés sans autorisation de leurs auteurs. La diffusion publique de courriers, photos ou documents provenant des listes de diffusion internes sans autorisation de leurs auteurs et du Bureau ;
Un comportement agressif répété sur les forums (notamment sur le forum ccenfolie) ou lors de réunions ;
Article 4 – Démission, disparition, décès
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par courriel, MP ou courrier, sa décision au Président.
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, le Conseil d'Administration a pour objet de gouvernance et gestion.
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président, au moins une fois par an.
Vu l’éloignement géographique entre les membres, les discussions préparatoires aux assemblées pourront s’effectuer par voie d’internet.
Si un membre est absent à plus de deux réunions consécutives du Conseil d'Administration sans excuse, il est considéré comme démissionnaire à la troisième.
Des personnes non adhérentes peuvent spécifiquement y être invitées par le Bureau. Elles ne peuvent participer ni aux débats ni aux votes. Elles interviennent, s’il y a lieu, uniquement à l’invite du Président.
Il n'y a qu'un droit de vote par cotisation.
Candidatures au Conseil d'Administration :
- Pour être candidat au Conseil d'Administration de l’association, il faut être adhérent depuis plus d'un an, être inscrit sur le forum ccenfolie depuis plus de 2 ans et présenter une candidature motivée 1 mois avant la tenue de l’Assemblée Générale.
- Les convocations doivent obligatoirement mentionner l’ordre du jour.
- Elles sont adressées aux membres par l'intermédiaire du forum ccenfolie au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée.
- Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent, avec la mention des pouvoirs présentés, et certifiée conforme par le Président et le secrétaire.
Il ne sera pas accepté plus de quatre pouvoirs par équipages.
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de questions de sa seule compétence, à savoir, la modification des statuts, la dissolution anticipée ou des questions financières.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle, elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Il est tenu un registre spécial qui comprend :
- les statuts, le règlement intérieur
- les changements de personnes chargées de l’administration de l’association (Conseil d’Administration),
- les récépissés délivrés par la Préfecture et/ou Sous-préfecture, lors du dépôt des déclarations modificatives.
- Et un registre des délibérations qui comprend les procès-verbaux des différentes réunions du Bureau ou des assemblées.
Le règlement intérieur de l’association est établi par le Bureau et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l'article 20 des statuts.
Il peut être modifié par le Bureau sur proposition de la moitié de ses membres, selon la procédure suivante : Toutes les discussions pourront se dérouler via internet et approuvées le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le nouveau règlement intérieur sera consultable sur le forum ccenfolie sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.
Article 10 - Charte "RESPECT"
Tout adhérent devra s’engager à respecter et promouvoir la charte "RESPECT" annexée au présent règlement.
Article 11 - Forum "Camping-car en folie"
L’Association étant une émanation du forum ccenfolie, il est logique qu’il soit le support des communications de l’association. Tous les rapports, les convocations, les communications et autres, s’effectueront via ce forum dans une catégorie lui étant consacrée et réservée aux membres du club.
1°) Le présent règlement intérieur a été adopté par les membres fondateurs de l’association.
2°) Le bureau est composé à compter du 23 août 2019, date de création de l'association et jusqu'à l’Assemblée Générale de l'année 2021, de :
Président : Francis LARUE
Trésorier : Pierrette SANSOIS
Secrétaire : Arnauld ROSSIGNOL
Annette DAVID, Gilbert GEISS, Christian PONSIGNON, Christian BERNARD-COLOMBAT, Jacques FUHRMANN.
3°) La toute première cotisation annuelle fixée à 15€ lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 23 août 2019 à Clergoux (19320), versée après le 01 novembre de l'année 2019 vaudra pour la fin de l'année 2019 et l'année 2020.
4°) Candidatures au Bureau : Sauf démission, exclusion ou décès, il n’y aura pas de remplacement de membres du Bureau lors de l'Assemblée Générale de 2020. Il pourra y avoir des membres du Conseil d’Administration en plus, jusqu'à atteindre la limite autorisée par les statuts.
Se référer à l'article 6 du règlement intérieur pour être candidat au Bureau lors des élections de 2021.
Clergoux, le 23 août 2019
L'utilisation du camping-car, comme moyen de transport, est assimilé aux voitures particulières. Il répond aux règles de la circulation applicables à cette catégorie de véhicules. Dans les centres-villes ou en milieu urbain, il est opportun de choisir des lieux de stationnement :
- sans débordement à l'extérieur du véhicule ;
- sans monopolisation de l'espace public ;
- en surveillant les animaux domestiques afin d'éviter les souillures éventuelles.
Attention, les réseaux d'eaux pluviales (caniveaux) ne peuvent être utilisés pour la vidange car tous ne bénéficient pas d'un traitement d'épuration. Pendant les trajets, toutes les vannes d'évacuation des eaux doivent être fermées.
Les ordures ménagères doivent être placées dans des sacs à déposer dans les endroits prévus à cet effet. L'application de l'ensemble de ces principes contribuera au respect d'autrui, à la sauvegarde de l'environnement et au bon accueil dans les régions visitées.
Nous sommes le : 12/11/2019
Il est : 06 h38

References: l'article 13
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 13
 l'article 12
 l'article 20
 l'article 6