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Timestamp: 2018-06-21 06:45:31+00:00

Document:
Tribunal correctionnel d’Albertville 22 mai 2015 - Anena
Tribunal correctionnel d’Albertville 22 mai 2015
Avalanche à Val d'Isère le 9 décembre 2010
Le 9 décembre 2010, en fin de matinée, une avalanche emporte un moniteur de ski et son client dans le secteur hors-piste du couloir « des pisteurs », à Val d'Isère.
Le moniteur enseveli partiellement arrive à se dégager seul, il est victime d'une fracture du fémur.
Son client en revanche décède, alors que tous les deux avaient déclenché leur sac airbag.
Il est reproché au moniteur une faute pénale caractérisée, résultant de l'infraction d'homicide involontaire. Faits prévus part ART.221-6 AL.I C.PENAL. et réprimés par ART.221-6 AL.I, ART.221-8, art.221-10 C PENAL. [...]
Dans cette affaire, ni l'absence de matériel (pelle, sonde, DAV, airbag), ni l'ignorance du BERA ne pouvait être retenu.
L'expert désigné concluait pourtant à plusieurs erreurs d'appréciation, au regard d'une pente à forte déclivité, de la présence d'un goulet hérissé de rochers, et du peu de distance entre chaque pratiquant. Il apparaissait en l'espèce que le manteau neigeux était plus instable que ne l'avait évalué le professionnel.
Le juge reconnait que le moniteur n'a pas tiré « les bonnes conclusions » de son observation du terrain. Or, il considère que le diagnostic qu'il a établit ne doit pas correspondre à une faute caractérisée.
Il relaxe donc le moniteur sur le plan pénal.
En revanche, malgré cette relaxe, le juge s'est prononcé sur une faute civile en accordant une indemnisation à famille de la victime, à la charge du moniteur, par le biais de sa compagnie d'assurance.
Il est prévenu d'avoir, le 9 décembre 2010, à Val d'Isère (Savoie), en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par maladresse, imprudence, inattention, négligence, involontairement causé la mort de Eric L., en ayant créé ou contribuer à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou en n'ayant pas pris les mesures qui auraient permis de l'éviter, en l'espèce étant moniteur de ski, en ayant fait évoluer Monsieur L. en domaine hors-piste dans le couloir dit « des pisteurs » sur une pente à forte déclivité avec un risque d'avalanche marqué et des signes d'instabilité du manteaux neigeux observables, l'ensemble de ces éléments constituant une faute caractérisée ayant exposé Monsieur L. à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer. Faits prévus part ART.221-6 AL.I C.PENAL. et réprimés par ART.221-6 AL.I, ART.221-8, art.221-10 C PENAL. [...]
Les éléments de procédure permettent de retenir que le jour des faits le risque d' avalanche avait été fixé à 3/5, soit un indice d'avalanche dit « marqué » mais fréquent au cours de la saison hivernale. Ce seul critère ne saurait être retenu comme fautif.
Cependant il ressort des conclusions des experts que le jour des faits les conditions nivologiques auraient dû interpeller Monsieur B. et l'amener à renoncer dans sa décision d'aborder le couloir « des pisteurs ». Ainsi, le vent des jours précédents, les amas de neige, la déclivité du couloir, la présence de rochers sont autant d'éléments qui, dans la prise de décision, aurait pu amener le moniteur à renoncer à la descente. S'il a effectivement observé ces éléments nivologiques et climatiques, il n'en a pas tiré les bonnes conclusions quant à la décision d'aborder la descente.
Cependant les fautes relevées contre Monsieur B. présentent un lien de causalité indirect avec le décès de Monsieur L.
Le Tribunal se doit en conséquence de déterminer si ces fautes, ou leur cumul, constituent une faute caractérisée.
Sur le plan de la sécurité, le moniteur avait en sa possession ainsi qu'en celle de son client, l'équipement de sécurité indispensable pour évoluer en secteur hors-piste. Il a pris l'ensemble des renseignements notamment météologiques et nivologiques, il a observé et testé le terrain mais en a tiré les mauvaises conclusions. Si ce mauvais diagnostic est fautif, il ne saurait constituer une faute caractérisée.
Constatant que l'un des éléments constitutifs de l'infraction n'est pas établi, il convient de renvoyer Monsieur B. des fins de la poursuite.
Attention que X se sont constitués parties civiles ;
Attendu qu'il y a lieu de déclarer recevables en la forme les constitutions de partie civile ;
Attendu que C. Ariette, partie civile, sollicite la condamnation solidaire du MMA, 25 000 euros au titre du préjudice moral, 5000 euros indivisément au titre de l'article 475-1 Code de procédure pénale et en cas de relaxe, l'application de l'article 470-1 Code de procédure pénale et un renvoi sur intérêts civils ; [...]
Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale ;
Attendu que le tribunal considère qu'il y a lieu d'ordonner le renvoi de l'affaire sur intérêts civils afin que les parties civiles produisent aux débats l'état des débours versés par l'organisme social ayant pris en charge les soins de Monsieur L.
Relaxe B. Marc des fins de la poursuite ;
Fait application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale ;
Déclare recevables les constitutions de partie civile...

References: ART.221
 ART.221
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 ART.221
 art.221
 l'article 475
 l'article 470
 l'article 470
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