Source: http://www.coursdeprofs.fr/article/14/Articles/Conditions-generales-d-utilisation
Timestamp: 2020-08-07 21:20:33+00:00

Document:
Cours De Profs - Conditions générales d’utilisation
Art.1: Présentation
Cours De profs est un site Internet ouvert à tous, avec un accès privilégié aux enseignants. En effet, seuls les enseignants (après identification lors de l'inscription sur le site) peuvent publier des documents pédagogiques et/ou didactiques, et ce afin de garantir la haute qualité des documents présentés.
Art.2:Contribution
Tous les documents déposés sur le site par les enseignants sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France.
Toute personne qui dépose un ou plusieurs documents sur le site, donne de fait l'autorisation à Cours De Profs, de le ou les publier. Chaque document peut être retiré du site et de notre base de données, à tout instant, sans préavis et sans conditions par son auteur ou les modérateurs. Les documents déposés restent consultables et téléchargeables en pdf gratuitement par tous, et la réutilisation de ceux-ci (copier/coller, modification, distribution, nouvelle contribution) est réservée aux enseignants. L'auteur s'engage à ne pas inclure dans les documents qu'il met en ligne des textes ou images sous copyright. Le cas échéant, les documents en question seront retirés sans préavis, et l'auteur engage sa propre responsabilité.
Art.3: Données personnelles
Dans la première phase d'inscription au site Cours De profs, les informations à renseigner ne seront utilisées qu'à titre indicatif. Les pseudo, nom, prénom, mot de passe et adresse e-mail, sont les seules informations à renseigner obligatoirement, et permettent dès lors au titulaire du compte de télécharger tous les documents désirés ouverts à tous. Dans un second temps, si le membre désire créer un "Compte Enseignant", afin de pouvoir déposer des documents en ligne et d'avoir accès à tous les documents dont les "documents réservés aux enseignants" (exemple: un enseignant peut s'il le désire, rendre une correction d'interrogation, uniquement visible par les personnes titulaires d'un "compte enseignant"), il devra alors indiquer son adresse professionnelle (souvent son adresse mail académique) sur son formulaire d'inscription, et recevra sur cette dernière, un courriel (avec un lien à cliquer) qui assurera en retour à Cours De Profs son statut d'enseignant. Ces données resteront strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à qui que ce soit en dehors des personnes administrant le site.
Art.4: Contenus des messages
Vous vous engagez à utiliser l'ensemble des services Cours De profs dans le strict respect des règles de bienséance. Vos messages ne devront contenir aucun caractère incitant à la haine, diffamatoire, menaçant, divulguant des informations personnelles, illégal publicitaire. L'utilisation que vous ferez des services ne devra pas être abusive (multiplication de documents identiques). Vous vous engagez, par l'utilisation de ce service, à ne publier aucun message ne se conformant pas aux droits d'auteur ou aux licences d'exploitation. Vous vous engagez à ne poster aucun message en rapport avec l'utilisation de contenus frauduleux, pirates, ou contrefaits. Vous vous engagez enfin sur l'honneur, à ne pas contrevenir aux deux points suscités en abusant de l'utilisation de notre politique sur le contenu.(Cf. Art.6)
Art.5: Responsabilités
Veuillez vous rappeler que Cours De Profs n'est pas responsable des contenus présents sur le site (Documents, sujets et messages). Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle des messages édités sur le site. Les messages et documents sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, et n'engage que ce dernier, mais en aucun cas Cours De Profs. Les documents déposés sur Cours De profs restent la propriété de leurs auteurs respectifs, qui peuvent à tout moment les retirer. En déposant un document sur Cours De Profs, les auteurs autorisent explicitement les autres membres à télécharger les dit documents et donner leurs avis sur les documents. Tout message contrevenant aux règles ci-présentes, à la loi, ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de leur auteur. Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle sur les contenus, par des ayants droits du site, le terme "modération" ne signifie pas que Cours De Profs ou les ayants droit du site disposent d'un contrôle total sur les messages du site. N'importe quel utilisateur qui estime qu'un message ou document envoyé puisse être répréhensible, est encouragé à nous contacter immédiatement par e-mail, ou à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition. Dans ce souci d'optimisation du contrôle sur le contenu, Cours De Profs s'autorise à supprimer, modifier, déplacer, tout message ou document qui serait jugé contrevenant au bon fonctionnement du site, sans préavis, et à supprimer ou suspendre tout compte de membre, après avertissement, ou à déléguer ces droits-ci à certains membres, groupes, définissant le terme "ayant droits" suscités.
Art.6: Politique sur le Contenu
Généralement, les us et coutumes des forums francophones autorisent (tacitement et) majoritairement le colportage de contenu à caractère informatif. Cours De Profs bénéficie des mêmes dispositions et le contenu à caractère informatif publié par les utilisateurs est donc généralement toléré. Cours De Profs s'engage moralement à ne pas autoriser la publication de travaux rédactionnels ou tendant à un effort de rédaction, protégés par le droit d'auteur, sans accord des dits auteurs. Si néanmoins un editeur, site internet, ou toute autre source journalistique souhaitait attirer notre attention sur certains contenus publiés par les utilisateurs, nous l'encourageons à nous contacter.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4
 Art.6

Art.5

Art.6