Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-399-cic-1983-399
Timestamp: 2020-07-14 09:38:31+00:00

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Accueil > CIC/1983 > Can. N° 399
Livre II > Partie II > Section II > Titre I > Chapitre II > Article II > C. 399 CIC/1983
§1. Episcopus dioecesanus tenetur singulis quinquenniis relationem Summo Pontifici exhibere super statu dioecesis sibi commissae, secundum formam et tempus ab Apostolica Sede definita.
§1. L’Évêque diocésain doit, tous les cinq ans, présenter au Pontife Suprême un rapport sur l’état du diocèse qui lui est confié, selon la forme et au temps indiqués par le Siège Apostolique.
§2. Si annus pro exhibenda relatione determinatus ex toto vel ex parte inciderit in primum biennium ab inito dioecesis regimine, Episcopus pro ea vice a conficienda et exhibenda relatione abstinere potest.
§2. Si l’année fixée pour présenter ce rapport tombe en tout ou en partie dans les deux premières années de sa présence à la tête du diocèse, l’Évêque peut cette fois-là ne pas rédiger ni envoyer son rapport.
§1 Episcopus dioecesanus tenetur singulis quinquenniis relationem Summo
Pontifici exhibere super statu dioecesis sibi commissae, secundum
formam et tempus ab Apostolica Sede definita.
§2 Si annus pro exhibenda relatione determinatus ex toto vel ex parte
inciderit in primum biennium ab inito dioecesis regimine, Episcopus pro
ea vice a conficienda et exhibenda relatione abstinere potest.
§1 L’Évêque diocésain doit, tous les cinq ans, présenter au Pontife Suprême
un rapport sur l’état du diocèse qui lui est confié, selon la forme et
au temps indiqués par le Siège Apostolique.
§2 Si l’année fixée pour présenter ce rapport tombe en tout ou en partie
dans les deux premières années de sa présence à la tête du diocèse,
l’Évêque peut cette fois-là ne pas rédiger ni envoyer son rapport.
C. 206 CCEO/1990
C. 340 CIC/1917

References: §1

§1

§2

§2

§1

§2

§1

§2