Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-09-2001-1P-417-2001
Timestamp: 2016-10-27 10:59:59+00:00

Document:
1P.417/2001 (07.09.2001)
1P.417/2001
Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Favre et Mme Pont
Veuthey, Juge suppl�ante. Greffier: M. Parmelin.
A.________, repr�sent� par Me Charles Guerry, avocat � Fribourg,
l'arr�t rendu le 15 mai 2001 par la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, dans la cause qui oppose le recourant � B.________, repr�sent�e par Me Paul Marville, avocat � Lausanne;
(proc�dure p�nale; appr�ciation arbitraire des preuves)
A.- Le 25 mai 1999, vers 14h00, B.________ circulait sur la route desservant le quartier des Esserts (ci-apr�s: la route des Esserts) vers la route communale reliant Bouloz � Porsel. Quelques m�tres avant le d�bouch� sur cette derni�re art�re, elle a marqu� un ralentissement important au milieu de la chauss�e, pour regarder dans le miroir plac� au bout de la route des Esserts si un v�hicule venait de Bouloz par la route communale. Puis, elle a obliqu� � gauche, en prenant le virage � la corde, soit en pla�ant son v�hicule sur le c�t� gauche de la route des Esserts. S'�tant engag�e sur la route communale, elle est entr�e en collision avec un v�hicule arrivant de Bouloz, conduit par dame A.________. L'accident n'a caus� que des d�g�ts mat�riels.
Par ordonnance p�nale du 22 juin 1999, le Pr�fet du district de la Veveyse a condamn� B.________ � une amende de 250 fr. pour ne pas avoir observ� la priorit�.
Statuant le 19 octobre 1999 sur opposition de la contrevenante, le Juge de police de l'arrondissement de la Veveyse l'a condamn�e � une amende de 400 fr. et au paiement des frais p�naux, pour avoir circul� � gauche et viol� la priorit�. Il a mis � sa charge une indemnit� de 300 fr. � verser � A.________, d�tenteur du v�hicule conduit par son �pouse, pour ses frais de constitution de partie civile et de comparution ainsi que les d�pens, prenant en outre acte de ses r�serves civiles.
B.- Par jugement du 13 septembre 2000, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: la Cour d'appel p�nal ou la cour cantonale) a rejet� le recours form� par B.________ contre ce prononc�.
Elle a retenu que la route communale reliant Bouloz � Porsel �tait une route de transit, contrairement � la route des Esserts, de sorte que leur jonction ne constituait pas une intersection au sens de l'art. 36 al. 2 LCR. B.________ ne b�n�ficiait d�s lors pas de la priorit� et, partant, n'�tait pas autoris�e � circuler � gauche. Par ailleurs, elle ne pouvait se pr�valoir d'une erreur de droit au sens de l'art. 20 CP.
Par arr�t du 22 f�vrier 2001, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a admis le pourvoi en nullit� form� contre ce jugement par B.________. Elle a estim� que la jonction entre la route des Esserts et la route communale reliant Bouloz � Porsel constituait une intersection et que la jeune femme b�n�ficiait de la priorit�, de sorte que le jugement attaqu� devait �tre annul� en tant qu'il la condamnait pour inobservation de la priorit�. Elle a toutefois renvoy� la cause � la cour cantonale afin qu'elle v�rifie si B.________ n'avait pas contrevenu aux r�gles de la circulation routi�re, en particulier si elle avait satisfait � ses obligations de conductrice prioritaire en accordant toute l'attention n�cessaire au c�t� gauche de la route communale, d'o� venait dame A.________, et si, comme elle le soutenait, les circonstances la l�gitimaient � "prendre le virage � la corde", voire m�me si la collision pouvait �tre imput�e � une faute de l'autre conductrice.
C.- Statuant � nouveau par arr�t du 15 mai 2001, la Cour d'appel p�nal a acquitt� B.________ de la pr�vention d'inobservation de la priorit� au sens de l'art. 36 al. 2 LCR et rejet� les conclusions civiles prises par A.________, avec d�pens; pour le surplus, elle l'a condamn�e � une amende de 100 fr., pour avoir circul� � gauche de la chauss�e et pris un virage � la corde, en violation des art. 34 al. 1 LCR et 13 al. 4 OCR. Elle a motiv� le rejet des conclusions civiles de A.________ par le fait que les infractions aux r�gles de la circulation routi�re pour lesquelles B.________ avait �t� condamn�e �taient sans relation de causalit� avec l'accident.
D.- Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t en tant qu'il rejette ses conclusions civiles. Invoquant l'art. 9 Cst. , il pr�tend que si B.________ avait tenu sa droite et n'avait pas pris le virage � la corde, son �pouse aurait pu la voir plus t�t et �viter l'accident, de sorte que la Cour d'appel p�nal ne pouvait pas, sans verser dans l'arbitraire, rejeter ses conclusions civiles sous pr�texte que les infractions retenues � la charge de l'intim�e n'�taient pas en relation de causalit� avec l'accident.
La Cour d'appel p�nal et le Minist�re public de l'Etat de Fribourg ont renonc� � d�poser des observations.
1.- Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral n'est pas ouvert pour se plaindre d'une appr�ciation arbitraire des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 124 IV 81 consid. 2ap. 83). En particulier, la constatation d'un rapport de causalit� naturelle dans un cas concret est une question de fait qui ne peut �tre revue que dans le cadre d'un recours de droit public, sous l'angle de l'arbitraire (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197). Au vu des arguments invoqu�s, seule cette voie de droit est ouverte en l'occurrence.
Le recourant est directement touch� par l'arr�t attaqu� qui rejette ses conclusions civiles; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cet arr�t soit annul� et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le recours r�pond au surplus aux r�quisits des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
2.- Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des faits en consid�rant que B.________ n'avait commis aucune infraction en relation de causalit� avec l'accident et en rejetant ses conclusions civiles pour ce motif.
a) La jurisprudence rendue en application de l'art. 4 aCst. , mais qui garde toute sa valeur sous l'empire de l'art. 9 Cst. , reconna�t au juge un important pouvoir d'appr�ciation dans la constatation des faits et leur appr�ciation (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2ap. 88; 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Le Tribunal f�d�ral n'intervient en cons�quence pour violation de l'art. 9 Cst.
que si celui-ci a abus� de ce pouvoir et �tabli les faits de mani�re arbitraire, en particulier lorsqu'il admet ou nie un fait pertinent en se mettant en contradiction �vidente avec les pi�ces et les �l�ments du dossier, lorsqu'il m�conna�t des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque les constatations de fait sont manifestement fausses ou encore lorsque l'appr�ciation des preuves se r�v�le insoutenable (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 117 Ia 133 consid. 2c p. 39, 292 consid. 3a p. 294; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70).
b) En l'esp�ce, la Cour d'appel p�nal a estim� que B.________ n'avait aucun motif l�gitime de circuler au milieu de la route des Esserts, puis de prendre le virage � la corde pour s'engager sur la route communale reliant Bouloz � Porsel. Elle l'a condamn�, � raison de ces faits, pour violation des art. 34 al. 1 LCR et 13 al. 4 OCR, � une amende de 100 fr. Elle a toutefois jug� que ces infractions n'�taient pas en relation de causalit� avec l'accident et qu'il ne se justifiait d�s lors pas de faire droit aux conclusions civiles prises par A.________.
Le recourant tient cette derni�re constatation pour arbitraire. Il pr�tend que par son comportement injustifi�, B.________ aurait nettement r�duit la visibilit� sur les v�hicules venant de la route des Esserts et, partant, le temps de r�action de son �pouse, qui circulait sur la route communale en direction de Porsel. Il en conclut que si l'intim�e avait agi conform�ment � la loi, en tenant sa droite et en ne coupant pas le virage, l'accident aurait pu �tre �vit�.
Selon la jurisprudence, il n'existe de causalit� naturelle entre le comportement fautif de l'auteur et le r�sultat dommageable que si l'on doit admettre que ce r�sultat ne se serait tr�s probablement pas produit en l'absence de ce comportement (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; 122 IV 17 consid. 2c/aa p. 23 et les arr�ts cit�s). Le droit de priorit� n'est pas lev� par un comportement illicite de son b�n�ficiaire (ATF 106 IV 58 consid. 1 p. 59 et l'arr�t cit�).
Aux intersections, le droit de priorit� du v�hicule venant de droite s'�tend sur toute la surface de l'intersection des routes en cause, sous r�serve de la pr�sence de signaux et de marques (ATF 116 IV 157 consid. 1 p. 158 et l'arr�t cit�); le d�biteur de la priorit� doit ainsi s'abstenir de g�ner le conducteur prioritaire sur toute cette surface et, en particulier, pouvoir s'arr�ter avant le d�but de l'intersection (art. 14 al. 1 OCR; ATF 116 IV 157 consid. 2 p. 158/159 et l'arr�t cit�).
En l'occurrence, dame A.________, qui se croyait � tort prioritaire, a d�clar� n'avoir pas vu le v�hicule de l'intim�e dans le miroir, alors qu'il �tait parfaitement visible � l'emplacement o� B.________ d�clare avoir fortement ralenti, selon les constatations non contest�es faites lors de l'audience de jugement du 19 octobre 1999; elle a frein� d�s qu'elle a vu le v�hicule, apr�s s'�tre d�port�e vers la gauche pour l'�viter, l'impact de la collision se situant dans la surface d'intersection des routes concern�es. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas m�connu la notion de causalit� naturelle en consid�rant que l'accident serait de toute mani�re tr�s probablement survenu, m�me si l'intim�e avait tenu sa droite sur la route des Esserts et n'avait pas pris le virage � la corde pour obliquer � gauche et que, par cons�quent, la contravention aux art. 34 al. 1 LCR et 13 al. 4 OCR n'�tait pas causale.
Partant, elle n'a pas vers� dans l'arbitraire en rejetant pour ce motif les conclusions civiles du recourant. Pour le surplus, en l'absence de tout grief � ce sujet, il n'y a pas lieu d'examiner si le fait que B.________ a marqu� un fort ralentissement avant d'obliquer � gauche aurait pu conforter dame A.________ dans sa conviction qu'elle �tait prioritaire et, partant, si ce comportement pouvait �tre imput� � une faute de l'intim�e.
3.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Ce dernier versera en outre � l'intim�e, qui obtient gain de cause avec l'aide d'un avocat, une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens aux autorit�s concern�es (art. 159 al. 2 OJ).
2. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 2'000 fr.;
3. Alloue � B.________ une indemnit� de1'000 fr., � titre de d�pens, � la charge du recourant;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, ainsi qu'au Minist�re public et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 7 septembre 2001 PMN/moh

References: art. 34
 art. 86
 ATF 
 art. 34
 ATF 
 art. 34