Source: http://faistaloi.org/cocirco-77-02/page/5/
Timestamp: 2017-11-25 11:33:53+00:00

Document:
Cocirco 77-02 – Page 5 – Fais ta loi
Compte rendu de réunion n° 24 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 22 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 23 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 21 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 20 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 19 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 16 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 18 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 17 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Intervention en hémicycle le 19/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 – projet de loi de finances pour 2018
Amendement N° 1606C au texte N° 235 – ART. 42 (Sort indéfini)
Amendement N° 1280C au texte N° 235 – APRÈS ART. 45 (Sort indéfini)
Amendement N° 1346C au texte N° 235 – ART. 39 (Sort indéfini)
Amendement N° 1504C au texte N° 235 – APRÈS ART. 45 (Sort indéfini)
Amendement N° 1076C au texte N° 235 – ART. 40 (Sort indéfini)
Amendement N° 1734C au texte N° 235 – ART. 42 (Sort indéfini)
Amendement N° 1042C au texte N° 235 – ART. 39 (Sort indéfini)
Amendement N° 1329C au texte N° 235 – ART. 45 (Sort indéfini)
Amendement N° 1043C au texte N° 235 – ART. 39 (Sort indéfini)
Amendement N° 1046C au texte N° 235 – APRÈS ART. 48 (Irrecevable)
Amendement N° 1078C au texte N° 235 – ART. 39 (Sort indéfini)
Amendement N° 1306C au texte N° 235 – APRÈS ART. 45 (Sort indéfini)
Amendement N° 1349C au texte N° 235 – ART. 39 (Sort indéfini)
Amendement N° 1177C au texte N° 235 – APRÈS ART. 49 (Irrecevable)
Amendement N° 1732C au texte N° 235 – APRÈS ART. 39 (Sort indéfini)
Amendement N° 1048C au texte N° 235 – APRÈS ART. 48 (Irrecevable)
Amendement N° 1365C au texte N° 235 – ART. 40 (Sort indéfini)
Amendement N° 1183C au texte N° 235 – APRÈS ART. 45 (Irrecevable)
Amendement N° 1361C au texte N° 235 – ART. 40 (Sort indéfini)

References: ART. 42
 ART. 45
 ART. 39
 ART. 45
 ART. 40
 ART. 42
 ART. 39
 ART. 45
 ART. 39
 ART. 48
 ART. 39
 ART. 45
 ART. 39
 ART. 49
 ART. 39
 ART. 48
 ART. 40
 ART. 45
 ART. 40