Source: http://environnement.wallonie.be/legis/reserves%20naturelles/reserves%20naturelles%20domaniales/dirigee057.htm
Timestamp: 2020-03-29 03:55:10+00:00

Document:
Législation/reserve naturelle domaniale dirigee "vallee de la lienne" chevron
13 novembre 2009 - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Vallée de la Lienne" à Chevron (Stoumont) (M.B. 25.11.2009)
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 21 avril 2009;
Vu l'avis de la Députation permanente de la province de Liège, donné le 9 juillet 2009;
[Vu l'avis favorable conditionné du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 28 avril 2015;
Considérant l'avis favorable conditionné conjoint de la Direction extérieure de Liège et de la Direction de la Chasse et de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, donné le 1er août 2014;
Considérant que la pratique de la pêche sur le tronçon de la Lienne traversant la réserve naturelle domaniale de la "Vallée de la Lienne" est une activité historiquement établie;
Considérant que la pratique de la pêche dans la Lienne au départ des berges de cette réserve naturelle ne nuit en aucune manière au maintien dans un état de conservation favorable des milieux concernés;
Considérant que cette activité est conditionnée au respect des modalités imposées par le Département de la Nature et des Forêts au travers d'une convention de location du droit de pêche;
Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de la "Vallée de la Lienne" les 8 ha 10 a 15 ca de terrains cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous et figurés en gris clair sur les cartes annexées.
Stoumont 4 A Pré Quoilin 1012a
4 A Pré Quoilin 1013a 0,0800
4 A Pré Quoilin 1014a 0,0320
4 A Trixhay 1010b 0,4400
4 A Trixhay 1010c 0,0900
4 C Champ Fat 1281 0,1000
4 C Champ Fat 1289 0,0690
4 C Champ Fat 1295 0,0930
4 C Champ Fat 1256a 0,2850
4 C Champ Fat 1258b 0,1470
4 C Champ Fat 1258c 0,1460
4 C Champ Fat 1259a 0,2736
4 C Champ Fat 1265b 0,0240
4 C Champ Fat 1265c 0,0120
4 C Champ Fat 1266a 0,0300
4 C Champ Fat 1267 0,0450
4 C Champ Fat 1268a 0,0360
4 C Champ Fat 1269 0,0815
4 C Champ Fat 1270a 0,0320
4 C Champ Fat 1271 0,0810
4 C Champ Fat 1272 0,0810
4 C Champ Fat 1273 0,1620
4 C Champ Fat 1274a 0,2870
4 C Champ Fat 1274d 0,1950
4 C Champ Fat 1274e 0,1020
4 C Champ Fat 1274f 0,1870
4 C Champ Fat 1274g 0,1280
4 C Champ Fat 1276a 0,1660
4 C Champ Fat 1278c 1,3050
4 C Champ Fat 1278d 0,2350
4 C Champ Fat 1279b 0,2158
4 C Champ Fat 1279c 0,2552
4 C Champ Fat 1280 0,0945
4 C Champ Fat 1282 0,1125
4 C Champ Fat 1283 0,0122
4 C Champ Fat 1284a 0,0150
4 C Champ Fat 1285a 0,0752
4 C Champ Fat 1286a 0,0460
4 C Champ Fat 1287a 0,0330
4 C Champ Fat 1288a 0,0340
4 C Champ Fat 1296b 0,2538
4 C Champ Fat 1296c 0,3122
4 C En Heid Libert 1187a 0,0510
4 C Pré du Marteau 1253 0,2050
4 C Pré du Marteau 1290 0,0570
4 C Pré du Marteau 1291a 0,0280
4 C Pré du Marteau 1292a 0,0280
4 C Pré du Marteau 1293a 0,0290
4 C Pré du Marteau 1294 0,0910
4 C Vieux Sarts 1277d 0,9760
4 C Vieux Sarts 1277e 0,1800
Art. 2. L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 3. Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore. A cet effet, il est permis d'enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, brûler des débris végétaux ainsi que faucher ou pratiquer le pâturage.
Art. 4. Par dérogation à l'article 11, alinéas 1er et 2, de la loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973, il est autorisé dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore indigènes, de prendre des mesures de limitation, voire d'élimination, des espèces animales ou végétales non indigènes envahissantes.
[Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et à l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, article 5, e et m, la pratique de la pêche est autorisée des berges de la réserve naturelle.
Cette dérogation n'est toutefois accordée que dans le respect des modalités définies par l'ingénieur chef de cantonnement et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale.][A.G.W. 10.03.2016]
Art. 6. Le Ministre ayant la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La carte peut être consultée auprès du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Namur.

References: Art. 2

Art. 3
 l'article 11

Art. 4
 l'article 11
 l'article 11

Art. 6