Source: https://dev.epflalumni.ch/fr/reglement-statuts/
Timestamp: 2020-06-03 23:29:38+00:00

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Statuts « EPFL Alumni Statuts – EPFL Alumni
NOM, SIÈGE, BUT (chapitre 1)
Art. 1- Nom Sous le nom “Association des diplômés de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne (A3-EPFL)” a été fondée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est dénommée ci-après : “Association”.
Art. 2 – Siège Le siège de l’Association est à l’EPFL.
Art. 3 – But L’Association a pour but
– d’unir par des relations amicales les diplômés de l’EPFL, de les mettre en relation entre eux et de défendre leurs intérêts communs
– d’assurer aux diplômants et jeunes diplômés l’appui des autres membres de l’Association
– de permettre aux diplômés de rester en contact avec l’EPFL, de les faire participer à son développement et d’en bénéficier
– d’aider au développement des diplômés en attribuant des prix à des personnes morales ou physiques ayant contribué à l’essor de l’Association ou de l’EPFL, en particulier par le biais de la Fondation ACUBE
– de promouvoir la formation continue
– de promouvoir les sciences et les technologies dans la société
– d’entretenir des relations avec les associations apparentées en Suisse et à l’étranger
– d’exercer les droits de participation réservés aux anciens élèves par la loi sur les EPF (article 32) et d’autres dispositions légales.
MEMBRES (chapitre 2)
Art. 4 – Membres ordinaires Est automatiquement membre ordinaire, sous réserve de l’art.7a), tout bachelor, diplômé, master, docteur ou/et diplômé d’un cycle postgrade de l’EPFL ou/et de l’EPUL, ainsi que tout diplômé de l’EPFZ ayant passé quatre semestres au moins à l’EPFL.
Art. 5 – Membres associés Les professeurs de l’EPFL sont invités à devenir membres associés. Les diplômés de l’EPFZ peuvent demander d’être admis comme membre associé, ainsi que toute personne qui, de par son engagement et/ou son activité, adhère aux buts et valeurs de l’Association et témoigne d’un intérêt particulier pour l’Association ou/et l’EPFL.
Art. 6 – Membres d’honneur Peuvent être nommées membres d’honneur des personnalités (membres ou non de l’Association) qui ont rendu des services éminents à l’Association. Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du comité.
Art. 7 – Admissions
a) Les membres ordinaires valident leur admission automatique par le paiement de leur première cotisation.
b) Les demandes d’admission comme membre associé doivent être formulées par écrit à la direction de l’Association qui les remet au Comité pour approbation.
c) Le Comité décide de l’admission des membres associés.
d) Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité.
Art. 8 – Démissions Tout membre qui désire quitter l’Association doit donner sa démission par écrit. Est considéré comme démissionnaire tout membre qui ne paie pas sa cotisation pendant une année, malgré rappels.
Art. 9 – Exclusions Peut être exclu de l’Association tout membre qui par son attitude aura porté préjudice à l’Association ou à l’EPFL. L’exclusion est votée par le Comité, à la majorité des trois quarts de ses membres présents. L’intéressé peut recourir contre cette décision à l’Assemblée générale.
Art. 10 – Droits Les membres ordinaires, membres d’honneur et membres associés ont les mêmes droits et obligations au sein de l’Association. Ils s’engagent en particulier à respecter les statuts de l’Association.
ASSOCIATIONS NATIONALES, SECTIONS REGIONALES ET GROUPES D’INTERET (chapitre 3)
Art. 11 – Associations nationales, antennes internationales, sections régionales et groupes d’intérêt L’Association comprend des associations nationales, et des antennes internationales hors de Suisse et des sections régionales en Suisse. L’Association peut également former des groupes de membres ayant un intérêt commun (groupe d’intérêt).
Art. 12 – Rattachement des membres Tous les membres de l’Association sont rattachés à son siège. De plus, ils peuvent être rattachés à l’association nationale, l’antenne internationale ou à la section régionale de leur choix lorsqu’ elles existent (plusieurs rattachements simultanés sont possibles). Le rattachement à un groupe d’intérêt est facultatif et volontaire.
Art. 13 – Création d’une association nationale, d’une antenne internationale, d’une section régionale ou d’un groupe d’intérêt
a) La création d’une association nationale, d’une antenne internationale, d’une section régionale ou d’un groupe d’intérêt doit être approuvée par le Comité. Ses statuts doivent être compatibles avec ceux de l’Association.
b) Une convention, approuvée par le Comité, règle les relations entre l’Association et chaque association nationale.
ORGANISATION (chapitre 4)
a) Organes Les organes de l’Association sont : l’Assemblée générale des membres de l’Association et le Comité. L’Association est dotée d’une direction. Il n’est pas possible de cumuler les mandats de président, vice-président et trésorier.
b) Révision des comptes La révision des comptes est déléguée à un prestataire de services externe. Le choix de l’entreprise mandatée est effectué par l’Assemblée Générale sur proposition du comité.
Art. 15 – L’Assemblée générale
a) L’Assemblée générale est l’organe supérieur de l’Association. Elle jouit de toutes les compétences qui ne sont pas expressément déléguées à d’autres organes de l’Association.
b) Les compétences de l’Assemblée générale sont notamment :
– l’adoption et la modification des statuts,
– l’élection du président, des vice-présidents, du trésorier et des membres du comité non membres de droit. Les vice-présidents et membres du comité non membres de droit peuvent être cooptés par les membres du comité jusqu’à leur élection par l’AG.
– sur proposition du comité, la désignation du réviseur externe chargé de l’examen des comptes
– la proposition au conseil de la fondation ACUBE des membres à coopter par ledit conseil,
– la nomination des membres d’honneur,
– l’approbation du rapport d’activité du Comité, des comptes et du rapport des réviseurs externes des comptes et la décharge aux organes de l’Association,
c) L’Assemblée générale se réunit chaque année sur convocation du Comité. Le Comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire à la demande écrite d’au moins un dixième des membres de l’Association.
d) L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée au moins un mois à l’avance par publication dans le journal A3, par lettre individuelle, fax ou courrier électronique. La convocation mentionne la date, le lieu ainsi que l’ordre du jour.
e) Les propositions émanant des membres doivent parvenir au siège de l’Association par lettre ou courrier électronique 2 semaines au moins avant l’assemblée générale pour permettre au Comité de donner son préavis. Elles seront soumises à délibération sous le point “propositions individuelles” de l’ordre du jour.
f) Si l’assemblée ou le président n’en décide pas autrement, les votes et les élections ont lieu à main levée. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, sous réserve des dispositions des articles 24 et 25 des présents statuts.
g) Les membres de l’association peuvent se faire représenter. Un membre présent peut détenir au maximum 10 procurations. Les procurations (signées) pour une AG doivent parvenir au bureau de l’association au moins 2 jours avant la date de ladite AG pour validation.
a) Le Comité se compose du président de l’Association, du ou des vice-présidents, du trésorier, des autres membres élus ou cooptés du Comité, ainsi que, comme membres de droit, la présidence de l’EPFL, les présidents des associations nationales, des antennes internationales et des sections régionales, et un représentant de l’ETH Alumni. Les membres de droit peuvent se faire représenter.
b) le directeur et les responsables des groupes de projet participent aux séances du Comité avec voix consultative.
c) Les représentants des groupes d’intérêt et le président du Conseil stratégique (voir article 17) peuvent être invités à participer aux séances du Comité avec voix consultative.
d) Les nouveaux membres sont cooptés par le Comité et proposés à l’élection lors de l’assemblée générale suivante.
e) Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent.
f) Le Comité, organe de pilotage de l’Association :
– détermine la politique générale de l’Association,
– décide de l’organisation de l’Association,
– gère les affaires dans le cadre du règlement de l’Association, des décisions du Conseil stratégique et de l’Assemblée générale,
– règle la représentation de l’Association pour les affaires internes et externes,
– exerce les droits de participation réservés aux anciens élèves par la loi sur les EPF et d’autres dispositions légales,
– approuve l’admission de nouveaux membres associés conformément à l’article 7,
– prépare les candidatures aux élections à soumettre à l’Assemblée générale,
– désigne notamment les groupes de projets et nomme leurs responsables. Ces derniers sont choisis dans la règle parmi les membres du Comité,
– pilote et suit l’activité des groupes de projets,
– approuve le règlement intérieur de l’Association,
– décide la création de sections, d’antennes internationales et de groupes d’intérêt,
– nomme le directeur,
– décide du budget,
– prépare l’assemblée générale, notamment approuve à son intention le rapport d’activité, les comptes ainsi que les candidatures aux élections et propose le montant des cotisations,
– décide de l’exclusion de membres de l’Association,
– propose le prestataire externe de révision des comptes,
– propose les candidatures des membres d’honneur de l’association.
g) Les membres du Comité disposent chacun d’une voix. En cas d’égalité des suffrages, le président départage.
h) Le Comité peut délibérer valablement lorsque la moitié au moins de ses membres élus sont présents.
Art. 17 – Le Conseil stratégique
a) Le Conseil stratégique doit être, autant que possible, représentatif de l’ensemble des membres de l’Association, des associations nationales, des sections régionales et des groupes d’intérêt.
b) Les membres du Conseil stratégique sont nommés par le Comité.
c) En accord avec le Comité, le Conseil stratégique travaille des sujets pour le développement à moyen-long terme de l’Association. Il propose des axes stratégiques à réaliser dans les 3 à 5 prochaines années par le Comité et la direction.
d) Le Conseil stratégique s’organise lui-même, avec un président qui a la charge d’informer le Comité sur ses activités.
Art. 18 – Groupes de projet Le Comité constitue et pilote des groupes de projet qui réalisent les objectifs stratégiques de l’Association. Chaque groupe de projet est constitué d’un responsable, qui choisit et anime une équipe de projet (constitué de membres de l’Association ou d’externes).
Art. 19 – Direction La direction constitue le service administratif de l’Association. Elle est placée sous l’autorité du directeur, agissant d’entente avec le président. Ses membres sont rétribués. Les tâches de la direction sont décrites dans le règlement intérieur. Le directeur :
a) est nommé par le Comité,
b) est responsable devant le Comité,
c) assure la coordination avec les sections régionales et les associations nationales.
Art. 20 – Règlement intérieur Un règlement intérieur complète les présents statuts. Préparé par le directeur, il est soumis au Comité pour approbation à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 21 – Durées de fonction Les membres élus de tous les organes de l’Association le sont pour une période de deux ans. Une réélection est admise sous réserve des durées maximales suivantes : pour les membres élus du Comité: 6 ans.
Le réviseur externe est mandaté pour une année. Le mandat est renouvelable.
FINANCES (chapitre 5)
Art. 22 – Cotisation des membres, des sections régionales et des associations nationales
a) Les cotisations des membres, à l’exception de ceux cités sous lettre d), sont fixées par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité.
b) L’Association finance les sections régionales en fonction de leurs membres cotisants et de l’activité proposée, sur la base d’un budget annuel.
c) Les membres d’une association nationale peuvent payer directement leur cotisation à leur association nationale.
d) Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.
e) Les membres associés paient une cotisation spécifique, fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Comité.
Art. 23 – Comptabilité, responsabilité, signatures
a) L’exercice comptable correspond à l’année civile.
b) L’Association est engagée par la signature collective à deux du président, des vice-présidents, du trésorier et du directeur.
c) Seule la fortune sociale répond des engagements de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
d) L’Assemblée générale décide de l’utilisation des soldes actifs et de la couverture des pertes éventuelles.
DISPOSITIONS FINALES (chapitre 6)
Art. 24 – Modification des statuts Les statuts de l’Association ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord des trois-quarts des membres présents ayant droit de vote à une assemblée générale. Les propositions du Comité à cet égard doivent être communiquées aux membres, en observant les mêmes délais que ceux de la convocation à l’assemblée générale.
a) La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement dans ce but et au moins trois mois à l’avance. La convocation doit être accompagnée d’un bulletin de vote permettant aux membres de se prononcer par écrit; le secret de leur vote est garanti. La dissolution doit être acceptée à la majorité des trois quarts des membres présents ayant droit de vote et des membres absents qui se sont prononcés par écrit.
b) En cas de dissolution de l’Association, ses biens seront remis à la Fondation ACUBE ou, à défaut, à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne.
Art. 26 – Entrée en vigueur Les présents statuts remplacent et abrogent toute version antérieure. Ils entrent en vigueur dès leur approbation par l’Assemblée générale.
La présidente : Odile Saavedra Batty.
Les vice-présidents : Christian Dupont et Manuel Acevedo Lausanne, le 6 février 2011

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 26