Source: http://boutique.santeconseils.com/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-05-22 21:11:58+00:00

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Conditions générales de vente | Boutique SantéConseils.com
1.1. Les présentes conditions de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Centre Santé Chantal Lacroix (dénommé ci-après le vendeur) et toute personne (ci-après dénommée l’acheteur) qui passe commande sur le site internet marchand www.boutique.santeconseils.com (dénommé ci-après le site).
1.2. Ce site est édité par Centre Santé Chantal Lacroix dont le siège social est situé au 835 Ave Des ruisseaux, Lévis, Qc, Canada, G6C 1N7, téléphone : 418-837-0152et dont l’adresse courriel est : info@santeconseils.com
1.3. Toute commande d’un ou plusieurs produits présentée sur le site, implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part de l’acheteur, des présentes conditions de vente et des tarifs appliqués.
1.4. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ou d’ajuster à tout moment, les présentes conditions de ventes.
Art. 2. Informations relatives aux produits
2.1 Produits numériques
2.1.1 Lors d’un achat d’un produit numérique, l’acheteur doit vérifier la capacité de son ordinateur à recevoir les téléchargements et à fournir une adresse courriel valide et sans faute.
2.1.2 Le vendeur n’est en aucun cas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation de l’ordinateur par le vendeur, lors du téléchargement ou de la performance de logiciels pour ouvrir les documents.
2.1.3 L’acheteur doit vérifier la capacité de son ordinateur à recevoir des téléchargements PDF.
2.1.4 Tout achat de produits virtuels effectué au site, est conclu en vertu d’un contrat d’expédition, ce qui signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés aux produits numériques sont transférés à l’acheteur au moment du téléchargement du produit sur l’ordinateur de l’acheteur.
2..1.5 Les produits numériques de la formation en aromathérapie sont imprimables. Certains produits numériques, tels que e-book, sont non imprimables.
2.1.6 Dès que la commande est complétée et acceptée par PayPal, l’acheteur reçoit par courriel, un lien d’accès qui permet de télécharger le produit, et un mot de passe pour ouvrir le document numérique qu’il a acheté.
2.1.7 L’acheteur est responsable de la conservation de son mot de passe qui lui permet d’ouvrir à tout moment son document numérique.
2.2 Produits physiques
2.2.1 Les produits à base d’huiles essentielles et mis en vente sur le site, sont présentés dans une bouteille de verre de couleur foncée, de sorte qu’aucune altération chimique du produit ne soit faite par le contenant.
2.2.2 Le contenu des produits est exprimé en millilitre (ml) ou en gramme (g).
2.2.3 En regard de chaque produit, un descriptif détaillé concernant la visée et le mode d’emploi, permet à l’acheteur d’être en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire acheter.
2.2.4 Chaque produit vendu est accompagné d’un encart établi par le vendeur donnant les règles de sécurité d’usage dans l’emploi d’huiles essentielles.
2.2.5 L’acheteur est tenu responsable de la mauvaise utilisation du produit en ne suivant pas rigoureusement le mode d’emploi ou les mesures de sécurité données établies par le vendeur et joint à tout envoi de produits à base d’huiles essentielles.
2.2.6 L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
2.2.7 Le droit de retour ne pourra s’exercer que si les articles retournés dans les délais prévus, sont encore scellés.
2.2.8 L’acheteur devra retourner le produit en mode recommandé et dans un emballage approprié.
2.2.9 Les frais d’expédition de retour du produit, sont à la charge de l’acheteur.
2.2.10 En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, le vendeur s’engage à effectuer le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du produit retourné.
Art. 3 Commande des produits
3.1. Une commande est considérée comme complète, si le vendeur reçoit par courriel de PayPal un avis de confirmation d’une commande par un acheteur.
3.2. Cet avis signifie que la transaction a été complétée avec succès, et que le montant de la transaction a été déduit de la carte de crédit de l’acheteur ou tout autre mode de paiement offert par PayPal et choisit par l’acheteur.
3.3. Une fois le montant de la transaction réglé, la commande est définitive.
Art. 4 Prix des produits
4.1. Le prix des produits numériques ou physiques commandés par l’acheteur est celui apparaissant en regard de chaque produit présenté sur le site.
4.2. Le prix est exprimé en dollars canadien. (CAD)
4.3. Le prix des produits numériques ou physiques ne sont pas assujettis aux taxes provinciale et fédérale en raison d’une exemption demandée par le vendeur.
4.4. Les frais de transports sont calculés en ligne, mais ils peuvent varier selon le taux de change ou autres conditions externes hors du contrôle du vendeur.
4.5. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
4.6. Les prix promotionnels sont applicables uniquement aux membres du site.
4.7. Pour bénéficier de la promotion, vous devez inscrire, le code promotionnel reçu par courriel, à l’endroit prévu à cet effet lors de la commande.
Art. 5 Paiement et sécurité
5.1. Le mode de paiement s’effectue par PayPal.
5.2. L’acheteur est soumis aux conditions d’utilisation de Paypal et il peut payer par carte de crédit Visa ou Master Card.
5.3. Il n’est pas obligatoire pour l’acheteur d’avoir un compte PayPal, s’il paie par cartes de crédit.
Art. 6 Livraison et frais de port
6.1. Les produits commandés sur le site, peuvent être livrés dans le monde entier.
6.2. Pour des raisons de sécurité, aucune adresse par boîte postale ou Cedex ne pourra être acceptée.
6.3. En cas d’erreur dans les coordonnées de l’acheteur, le vendeur, n’est pas responsable de l’impossibilité à livrer le produit.
6.4. Le vendeur n’est pas responsable des dommages, des délais de transit ou des retards causés par la livraison.
6.5. Produits physiques
Le mode d’expédition et les frais de port sont fonction de l’endroit de destination de la commande.
6.6. Les frais d’expédition sont en sus du prix des produits.
6.7. Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 48 heures, exception des fins de semaine et des jours fériés au Québec.
6.8. Pour l’Amérique du Nord, les commandes sont expédiées par Poste Canada sous forme de colis standard ou service régulier.
6.9. Pour les destinations autres que l’Amérique du Nord, l’expédition est faite selon le choix de l’acheteur, lors de la passation de la commande.
6.10. Les délais de livraison sont variables à celui de la préparation de la commande et à celui de l’acheminement du courrier nécessaire à Poste Canada. Généralement, la livraison s’effectue entre 3 et 4 jours ouvrables à compter de la date de la commande. Pour les livraisons autres que l’Amérique du Nord, elles dépendent du choix de l’acheteur.
6.11. Les acheteurs, se faisant livrer à l’étranger, reconnaissent être responsable des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.
6.12. Produits numériques
Les produits numériques tels que ebook sont livrés dès qu’il y a confirmation de la commande par PayPal.
6.13. Pour les cours sur le net de la formation en aromathérapie, l’acheteur aura accès au groupe demandé après confirmation de PayPal du paiement de ce groupe et après que l’acheteur ait fait la demande à l’administrateur du site, de faire partie du groupe privé payé.
Art. 7 Droit de propriété intellectuelle
7.1. Les produits numériques sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
7.2. Les documents PDF du cours de formation en aromathérapie sont imprimables au frais de l’acheteur.
7.3. Tous les documents virtuels détiennent un droit d’auteur.
7.4. L’acheteur peut utiliser les textes qu’à des fins personnelles. Il est interdit à l’acheteur de diffuser ou de vendre, de quelque manière que cela soit, les contenus auxquels il accède. L’utilisation, reproduction, revente ou simple communication sont formellement interdite sans le consentement écrit du vendeur, et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Art. 8 Informations et renseignements personnels
8.1. L’information demandée à l’acheteur sont nécessaires au traitement, à l’exécution et à l’acheminement de la commande.
8.2. L’acheteur est informé que tous les renseignements le concernant, obtenus dans le cadre d’une vente, ou subséquemment, ne pourront être divulgués à des tiers.
8.3. Les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transite jamais en clair sur le réseau et le site.
8.4. Toute personne qui a ouvert un compte sur le site ou sur PayPal, dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et ce, conformément à la loi informatique.
9.1. Fichiers numériques
Sur les fichiers téléchargeables comme e-book, il n’y a aucun remboursement.
9.2. Dans le cas où le téléchargement ne fonctionne pas, lié à un problème technique, le vendeur s’engage à régler le problème et donne de nouveau à l’acheteur, la possibilité de télécharger le fichier.
9.3. Formation numérique
L’acheteur n’achète qu’une partie de la formation numérique à la fois. Ces achats partiels représentent des acomptes sur le prix total de la formation.
9.4. Il n’y a aucun remboursement sur les acomptes. Tout désistement de l’acheteur à un versement d’acompte, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
9.5. L’acheteur qui débute une formation numérique, n’est nullement dans l’obligation de poursuivre la formation en entier.
10.1. L’acheteur est le seul responsable de l’interprétation, de l’assimilation, de l’utilisation de la documentation fournie avec les produits physiques ou la formation en aromathérapie.
10.2 Le vendeur ne peut être mis en cause, tant vis-à-vis de l’acheteur que des tiers, pour les conséquences d’une mauvaise utilisation de l’information et d’applications thérapeutiques mal interprétées vis-à-vis de l’acheteur ou des tiers.
10.3 En conséquence, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une obligation, expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l’acheteur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète ou d’un mauvaise interprétation d’une information découlant de l’acheteur ou d’un tiers.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8