Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-9-2019-07-02_FR.html
Timestamp: 2019-08-19 08:50:25+00:00

Document:
Procès-verbal - Mardi 2 juillet 2019
Mardi 2 juillet 2019 - Strasbourg Edition définitive
1. Ouverture de la séance (première séance du Parlement nouvellement élu)
3. Composition des groupes politiques
5. Élection du Président et des vice-présidents (désignation des scrutateurs)
Séances du 2 au 4 juillet 2019
Conformément à l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, et à l'article 154, paragraphe 2, du règlement, Antonio Tajani (député exerçant provisoirement la présidence conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement) déclare ouverte la première séance du Parlement européen après les élections et fait une brève allocution.
Le Parlement écoute l'hymne européen joué par le quatuor Avena et interprété par la cantatrice Anaïs Yvoz.
Il est pris acte des changements suivants intervenus dans la composition du Parlement après la dernière période de session du Parlement sortant qui s'est tenue du 15 au 18 avril 2019:
Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Sergio Gutiérrez Prieto ont été élus députés au parlement national (Congreso de los Diputados) de l’Espagne, une fonction incompatible avec celle de député européen, et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, leurs sièges sont devenus vacants avec effet au 21 mai 2019.
Les autorités compétentes espagnoles ont communiqué l'élection au Parlement européen de Pablo Arias Echeverría en remplacement de Teresa Jiménez-Becerril Barrio, comme député au Parlement, avec effet à compter du 21 mai 2019.
Jeppe Kofod a été nommé ministre des Affaires étrangères du gouvernement du Danemark, une fonction incompatible avec celle de député européen, et, conformément à l'article 3, paragraphe 2, alinéa 2, et à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, son siège est devenu vacant avec effet au 27 juin 2019.
Il est pris acte des changements suivants intervenus dans la composition des groupes politiques du Parlement après la dernière période de session du Parlement sortant qui s'est tenue du 15 au 18 avril 2019:
Peter van Dalen n´est plus membre du groupe ECR à compter du 18 juin 2019. Il siège parmi les députés non inscrits.
Tous les actes concernant la proclamation de l’élection des députés seront transmis à la commission chargée de la vérification des pouvoirs, qui doit être constituée conformément à l’article 206 du Règlement.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du Règlement, aussi longtemps que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, les députés siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu’ils aient effectué au préalable la déclaration de non-incompatibilité.
Conformément à l’article 7 de l’Acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct, les députés exerçant des fonctions incompatibles avec le mandat de député au Parlement européen ne peuvent y siéger. Les députés n’ayant pas encore signé la déclaration de non-incompatibilité et qui ne sont pas encore en pleine jouissance de leurs droits sont invités à le faire immédiatement.
L'élection du Président du Parlement est prévue demain.
Antonio Tajani (député exerçant provisoirement la présidence) communique que, conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement, les candidatures doivent être déposées, avec l'accord des personnes concernées, par un groupe politique ou au moins 38 députés, au plus tard aujourd'hui à 22 heures.
Antonio Tajani procède au tirage au sort de huit scrutateurs pour l'élection du Président et des vice-présidents.
Sont désignés: Jan Olbrycht, Peter Jahr, Henrik Overgaard Nielsen, Jerzy Buzek, Bernard Guetta, Alexandra Lesley Phillips, Barbara Thaler et Catherine Chabaud.
Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de novembre I 2018, décembre 2018 et janvier I 2019 sont disponibles sur le site internet du Parlement.
La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de février 2019 est disponible sur le site internet du Parlement.
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 640.068/OJME).
Dernière mise à jour: 30 juillet 2019 Avis juridique

References: l'article 154
 l'article 14
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 15