Source: https://www.immobilier-denia.eu/agb.php
Timestamp: 2019-01-23 07:08:43+00:00

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§ 02) Les vendeurs n'ont pas le droit d'avoir leurs offres de vente sont publiés. Iber Holland se réserve le droit, à tout doute raisonnable, de demander des preuves supplémentaires.
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§ 04) Le vendeur garantit à son propriétaire et s'engage à enseigner Iber Holland immédiatement par écrit si la propriété doit être changé, la propriété du vendeur vendu ou s'il s'est abstenu de vente. La violation de ces obligations de déclaration peut avoir des demandes d'indemnisation contre le résultat de vendeur, leur affirmation Iber Holland réservés.
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§ 06) L'acheteur potentiel s'engage à Holland Iber être informé immédiatement par écrit si l'acheteur potentiel s'est abstenu d'acheter des propriétés. Le manquement à cette obligation peut avoir des demandes d'indemnisation contre l'acheteur potentiel conséquent, leur affirmation Iber Holland réservés.
§ 07) Vendeur: données La propriété individuelle approprié et techniques doivent être véridiques. La violation de ces obligations peut avoir des demandes d'indemnisation contre le résultat de vendeur, leur affirmation Iber Holland réservés.
§ 08) Acheteur: Les renseignements personnels pertinente et la capacité économique de payer doivent être véridiques.
§ 09) Iber Holland se réserve le droit, à de fausses déclarations criminelles et de prendre des mesures civile.
§ 10) Les espagnols immobilier loi stipule qui examine agent immobilier à titre de courtier et cela se fait avec le fait ensemble les acheteurs et les vendeurs, et donc le droit à des honoraires. La compagnie Iber Holland Int sl, que des services supplémentaires, la réalisation de documents manquants par le vendeur devant le notaire de prendre tous ces coûts dans l'obligation de vendeur offres.
§ 11) Les exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à une faute intentionnelle ou de négligence grave par Iber Holland.
§ 12) La juridiction est Denia (Alicante) en Espagne.

References: § 02

§ 03

§ 04

§ 05

§ 06

§ 07

§ 08

§ 09

§ 10

§ 11

§ 12