Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=44&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-21 00:26:51+00:00

Document:
Statut de ratification pour Cuba
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 27 janv. 1986 17 mai 1995 17 mai 1995 16 juin 1995 44
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 44
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 28 févr. 2008 44
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 44
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 02 févr. 2009 02 févr. 2009 23 déc. 2010 44
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 06 mars 1980 17 juil. 1980 17 juil. 1980 03 sept. 1981 44
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 07 juin 1966 15 févr. 1972 15 févr. 1972 16 mars 1972 44
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 28 févr. 2008 44
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 44
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 21 août 1991 21 août 1991 20 sept. 1991 44
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 13 oct. 2000 09 févr. 2007 09 févr. 2007 11 mars 2007 44
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 13 oct. 2000 25 sept. 2001 25 sept. 2001 18 janv. 2002 44
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 26 avr. 2007 06 sept. 2007 06 sept. 2007 03 mai 2008 44
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Cuba
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 NON 44
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 44
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 N/A 44
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 44
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 44
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 44
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 44
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 44
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 44
Acceptation de la procédure d'enquête pour Cuba
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 17 mai 1995 44
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 02 févr. 2009 44
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 44
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 44
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 44
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 44

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6