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Timestamp: 2016-10-24 12:20:26+00:00

Document:
5P.434/2005 (21.03.2006)
5P.434/2005 /frs
recourant, repr�sent� par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat,
1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3.
art. 9 Cst. (mainlev�e d'opposition),
recours de droit public contre l'arr�t de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 3 novembre 2005.
Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale rendu par d�faut le 27 janvier 1992, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� X.________ � verser � dame X.________, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 3'000 fr. � titre de contribution � l'entretien de sa famille, ainsi qu'� payer le loyer de l'appartement conjugal. Par jugement du 11 octobre 1993, ce tribunal a d�clar� irrecevable l'opposition tardive form�e par X.________ contre cette d�cision.
Le 9 mai 1994, X.________ a �t� d�clar� en faillite. Le 24 mai 1996, l'Office des poursuites et des faillites de Gen�ve/Rive-Droite a d�livr� � dame X.________ les actes de d�faut de biens suivants:
- 32'115 fr.25 pour les pensions alimentaires dues de janvier 1992 � mai 1993;
- 33'752 fr.85 pour les pensions alimentaires dues de juin 1993 � mai 1994;
- 78'058 fr. pour les loyers dus de d�cembre 1992 � novembre 1993.
Chacun de ces actes mentionne que le failli conteste la cr�ance.
Sur r�quisition de dame X.________, l'Office des poursuites de Gen�ve a notifi� le 18 f�vrier 2005 � X.________ un commandement de payer la somme de 143'926 fr.10, avec int�r�ts � 6 % d�s le 27 janvier 1992; la rubrique �Titre et date de la cr�ance, cause de l'obligation� dudit acte pr�cise que ce montant correspond � des pensions alimentaires en faveur de l'enfant A.________ selon le jugement du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve du 27 janvier 1992. Le poursuivi a fait opposition totale, non motiv�e.
Statuant le 7 juillet 2005, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a lev� d�finitivement l'opposition � concurrence du capital en poursuite, sans int�r�ts.
Sur appel du poursuivi, la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 3 novembre suivant, annul� cette d�cision et prononc� la mainlev�e d�finitive � concurrence de 32'115 fr.25 et de 33'752 fr.85.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation de l'art. 9 Cst., X.________ conclut � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance pr�sidentielle du 29 novembre 1995, la requ�te d'effet suspensif du recourant a �t� rejet�e.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 III 667 consid. 1 p. 668).
1.1 D�pos� en temps utile contre un prononc� de mainlev�e d�finitive de l'opposition rendu en derni�re instance cantonale (ATF 120 Ia 256 consid. 1a p. 257; 98 Ia 527 consid. 1 p. 532), le recours est recevable sous l'angle des art. 84 al. 2, 86 al. 1, 87 et 89 OJ.
1.2 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public est de nature cassatoire et ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 131 I 291 consid. 1.4 p. 297; 131 III 334 consid. 6 p. 343). Le chef de conclusions tendant � la constatation de la violation de l'art. 9 Cst. est, partant, irrecevable.
La Cour de justice a consid�r� que le commandement de payer notifi� au recourant comprenait toutes les �nonciations requises par l'art. 67 al. 1 LP; en particulier, il indiquait correctement le jugement du tribunal de premi�re instance du 27 f�vrier (recte: janvier) 1992 comme titre de mainlev�e et ne faisait � juste titre pas r�f�rence aux actes de d�faut de biens, qui ne valaient pas titre de mainlev�e (provisoire), faute pour le d�biteur d'avoir reconnu dans le cadre de sa faillite les cr�ances qui y sont incorpor�es. En outre, le recourant n'a pas excip� de son d�faut de retour � meilleure fortune en formant opposition, de sorte qu'il est d�chu du droit d'invoquer ce moyen. Enfin, les cr�ances en poursuite �tant constat�es par des actes de d�faut de biens dress�s le 24 mai 1996, elles se prescrivent par 20 ans d�s la d�livrance de ces actes, conform�ment � l'art. 149a al. 1 LP.
Le recourant reproche, en substance, � la juridiction cantonale d'avoir appliqu� arbitrairement la prescription de 20 ans, alors que les actes de d�faut de biens d�tenus par l'intim�e n'�taient pas �voqu�s dans le commandement de payer, ni m�me dans la requ�te de mainlev�e en premi�re instance. A son avis, il e�t fallu appliquer l'art. 128 ch. 2 CO, qui pr�voit une prescription de cinq ans pour les pensions alimentaires, ainsi que l'art. 134 al. 1 ch. 3 CO, qui suspend la prescription entre les �poux; les cr�ances alimentaires fond�es sur les mesures protectrices de l'union conjugale seraient par cons�quent prescrites depuis 2001, � savoir cinq ans apr�s le prononc� du divorce le 7 f�vrier 1996.
2.1 De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 126 III 438 consid. 3 p. 440); pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais �galement dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les moyens express�ment soulev�s et pr�sent�s d'une fa�on claire et d�taill�e, le principe jura novit curia n'�tant pas applicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut, d�s lors, se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373).
2.2 L'acte de d�faut de biens (art. 149 et 265 LP) ne constitue qu'une d�claration officielle attestant que la proc�dure d'ex�cution forc�e n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la cr�ance; il n'emporte ni novation de la dette, au sens de l'art. 116 CO, ni cr�ation d'un rapport juridique nouveau qui viendrait doubler l'ancien et dont pourrait na�tre un droit d'action distinct (ATF 116 III 66 consid. 4a p. 68 et les arr�ts cit�s; Huber, in: Basler Kommentar, n. 44/45 ad art. 149 et n. 8 ad art. 265 LP). Le poursuivant peut donc se pr�valoir du titre de cr�ance originaire (Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, SchKG, 4e �d., n. 10 ad art. 149 LP), avec le privil�ge de collocation qui lui revient (ATF 80 III 20 consid. 2a p. 23); lorsque sa cr�ance repose, comme ici, sur un jugement ex�cutoire, au sens de l'art. 80 LP, il est en droit de requ�rir la mainlev�e d�finitive de l'opposition (Panchaud/Caprez, La mainlev�e d'opposition, 2e �d., � 54 n. 7), sans �tre tenu de mentionner l'acte de d�faut de biens comme titre de la cr�ance (art. 67 al. 1 ch. 4 LP) dans la r�quisition de poursuite (Huber, op. cit., n. 8 ad art. 265a LP; Jeandin, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 5 ad art. 265a LP).
Autant que cette question ressortit bien � la comp�tence du juge de la mainlev�e (cf. Panchaud/Caprez, op. cit., � 43 n. 7/8), la cour cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant que l'intim�e avait proc�d� de fa�on r�guli�re. C'est �galement en vain que le recourant soutient que, si les actes de d�faut de biens avaient �t� mentionn�s dans le commandement de payer, il aurait excip� de son non-retour � meilleure fortune, d�s lors que l'acte de d�faut de biens ne constitue pas un titre de cr�ance ind�pendant (Huber, et Jeandin, ibid.). En outre, le commandement de payer informe express�ment le d�biteur que, s'il est poursuivi en raison d'une cr�ance qui est demeur�e totalement ou partiellement � d�couvert dans une faillite, il doit invoquer le d�faut de retour � meilleure fortune dans l'opposition, sauf � �tre d�chu du droit de faire valoir ce moyen (art. 75 al. 2 LP; FF 1991 III 1 ss, sp�c. p. 73; cf. pour l'ancien droit: ATF 71 I 225 consid. 2 p. 230); or, le recourant ne conteste pas que les cr�ances en poursuite ont �t� produites dans sa faillite et qu'elles n'y ont pas �t� enti�rement couvertes.
2.3 En vertu de l'art. 149a al. 1 LP, la cr�ance constat�e par un acte de d�faut de biens se prescrit par 20 ans � partir de la d�livrance de cet acte. Lorsqu'il a �t� d�livr�, comme en l'occurrence, avant l'entr�e en vigueur de la nouvelle loi (= 1er janvier 1997), la prescription court d�s l'entr�e en vigueur de celle-ci (art. 2 al. 5 Disp. fin. LP); elle �choit ainsi le 1er janvier 2017, et non pas le 24 mai 2016 comme l'affirme la cour cantonale (cf. Lorandi/Schwander, in: AJP 1996 p. 1467 ch. IV).
La disposition pr�cit�e posant une r�gle de droit mat�riel (cf. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 10 ad art. 149a LP), la prescription des cr�ances (alimentaires) en poursuite est de vingt ans lors m�me que l'intim�e ne s'est pas fond�e sur les actes de d�faut de biens apr�s faillite, mais sur le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale. Il s'ensuit que, en �cartant l'exception de prescription du recourant, la juridiction cantonale n'a pas commis d'arbitraire.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). L'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre, il n'y a pas lieu de lui allouer des d�pens, dans la mesure o� elle e�t pu s'en voir accorder (� ce sujet: ATF 113 Ib 353 consid. 6b p. 356/357).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve.

References: art. 9
 art. 84
 ATF 
 art. 149
 art. 265
 art. 149
 art. 265
 art. 265
 ATF 
 art. 149
 ATF