Source: http://dtrf.setra.fr/resultats.html?notices=_oui&docsPrimaires=_oui&typedoc=_TO&typedoc=_NO&typedoc=_DT&typedoc=_AT&typedoc=_LO&expression=AD4+accessibilit%C3%A9+handicap%C3%A9s&expression_op=AND&theme=&periode=entre&depuis=1892&jusqua=&jour=&mois=&annee=&triPar=date
Timestamp: 2018-07-16 22:11:18+00:00

Document:
1- Accessibilité des traversées piétonnes aux passages à niveau
05/05/2013, Document technique - Guide technique
2- Schéma directeur d’accessibilité des services de transports urbains - Eléments de méthode
[...] de l’accessibilité en partenariat avec le Comité de liaison des handicapés et l’agence d’urbanisme SCHEMA[...] Schéma directeur d’accessibilité des services de transports urbains Eléments de méthode[...] 00 télécopie: 04 72 74 59 00 www.certu.fr Schéma directeur d’accessibilité des services[...] de mission « Accessibilité et personnes âgées » au Certu. Il a été élaboré et rédigé par Myriam[...] constructives. SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE DES SERVICES DE TRANSPORTS URBAINS[...]
01/03/2008, Document technique - Guide technique
3- Elaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des services de transports départementaux - Guide méthodologique
[...] particuliers de la mise en accessibilité pour les handicapés et les PMR mais aussi de manière plus[...] Concertation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite Éléments méthodologiques[...] un schéma directeur d’accessibilité de leurs services de transport. Les conseils généraux, qui ont[...], sont concernés par la mise en œuvre d’une chaîne des déplacements permettant une accessibilité totale[...] d'un schéma directeur d’accessibilité. Il ne prétend pas dicter la solution à mettre en place mais il aide[...]
01/05/2007, Document technique - Guide technique
4- Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
[...] prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics NOR[...] du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics pris[...] décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces[...] destinées à faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements[...] élaboré après avis de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées[...]
15/01/2007, Texte Officiel - Arrêté
5- Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
[...] Décret n o 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces[...] la loi n o 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité[...] d’appel d’urgence est réalisé de manière à permettre l’accessibilité de ces voiries et espaces[...] ou des espaces publics, que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d’un projet de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Art. 2. − I. – Le plan de mise en accessibilité de la voirie[...]
6- Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
[...] Décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité[...] mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation[...] relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, modifié par[...] du 30 août 2006 ; Vu le décret n o 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité[...] handicap, et aux personnes à mobilité réduite l’accessibilité des voies publiques ou privées ouvertes[...]
7- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
[...], l’action poursuivie vise à assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé[...] des déficiences, de mise en accessibilité, d’insertion, de maintien et de promotion dans l’emploi[...] l’âge d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé prévue à l’article L. 541[...], la prestation de compensation sera étendue aux enfants handicapés. Dans un délai maximum de cinq ans[...] perçoit, dans les conditions prévues au présent titre, une allocation aux adultes handicapés[...]
11/02/2005, Texte Officiel - Loi
8- Décret n° 97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
[...] la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l´accessibilité[...] et d´accessibilité, Décrète : Art. 1 er . - Le 2° de l´article 6 du décret du 8 mars 1995 sus- visé est[...] consultative départementale de sécurité et d´accessibilité. » Le 2 de l´article 49 du même décret[...]
31/05/1997, Texte Officiel - Décret
9- Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
[...] du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l´accessibilité aux personnes han[...] CONSULTATIVES DE SÉCURITÉ ET D´ACCESSIBILITÉ Art. 1 er . - Dans chaque département, une commission consultative départementale de sécurité et d´accessibilité est ins- tituée par arrêté préfectoral[...] consultative départementale de sécurité et d´accessibilité Art. 2. - La commission consultative départementale de sécurité et d´accessibilité est l´organisme compétent, à l´échelon du département[...]
08/03/1995, Texte Officiel - Décret - Modifié
10- Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation
[...] à l´accessibilité aux personnes handicapées des locaux d´habitation, des établisse- ments[...] à manoeuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension. Art. 11. - Le symbole d´accessibilité[...]
31/05/1994, Texte Officiel - Arrêté
11- Décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme
[...] 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes han- dicapées[...]. de la sécurité et de l’accessibilité et aux commissions départe- mentales de sécurité pour Paris, les Hauts[...] « Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l’accessibilité de ces établissements[...] de l’établisse- ment. « 11. Signalisation « Les symboles internationaux d’accessibilité doivent être uti[...] d’accessibilité préexistantes ; « c) Dans les établissements recevant du public autres que ceux de la 5[...]
26/01/1994, Texte Officiel - Décret
12- Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
[...] de l´accessibilité aux handicapés, l´autorité administrative peut accorder une dérogation aux exigences soit[...] destinées à favoriser l´accessibilité aux personnes handicapées des locaux d´habitation, des lieux[...] Accessibilité des bâtiments Art. 1 er . - L´article L. 111-7 du code de la construction[...] de l´habitat est subordonné au respect des règles d´accessibilité fixées en application de l´article[...] de construire tient lieu de l´autorisation exigée au titre de la réglementation rela- tive à l´accessibilité[...]
13/07/1991, Texte Officiel - Loi
13- P98-350 - Insertion des handicapés - Cheminements - Cheminement piétonnier urbain - Conditions de conception et d'aménagement des cheminements pour l'insertion des personnes handicapés.
01/02/1988, Norme - Fascicule de documentation
14- Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
[...] du handicapé. Art. 8.  Les frais de transport individuel des élèves et étudiants handicapés[...] sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux[...] milieu familial le permettent, l’accès du mineur et de l’adulte handicapés aux insti- tutions[...] DISPOSITIONS RELATIVÉS AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPÉS § I.  Dispositions relatives[...] préscolaire. » Art. 4.  Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l’obligation[...]
30/06/1975, Texte Officiel - Loi

References: Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 11
 Art. 1
 Art. 8
 Art. 4