Source: http://www.cercle-romand.ch/Liens/Statuts.htm
Timestamp: 2019-03-24 19:26:04+00:00

Document:
1. Buts, structures
Art. 1 Le Cercle Romand de et à Soleure a pour buts de
réunir francophones et personnes sympathisant avec le dit Cercle
créer un lien entre francophones et alémaniques.
Art. 2 Le Cercle est politiquement et confessionnellement neutre. Ses structures se réfèrent aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 3Le Cercle se compose de
Art. 4L’activité tient compte des buts de la société. Le programme d’activités est proposé par le comité aux assemblées générales, de printemps et d’automne.
Chaque membre actif se fait un devoir d’assister au moins aux assemblées générales, de printemps et d’automne.
Si l’activité harmonieuse le rend nécessaire, l’assemblée générale, de printemps, d’automne ou extraordinaire peut, sur proposition du comité, approuver la création de commissions.
Art. 5Les organes de la société sont
Les assemblées de printemps et d’automne
Art. 6L’assemblée générale a lieu au cours du premier trimestre et l’ordre du jour doit comporter au moins les points statutaires suivants:
Admissions, démissions, sanctions
Election du président, du vice-président et du comité. Une élection au bulletin secret peut être demandée par 1/5 ème des membres présents.
Nomination des commissions et attribution des fonctions spéciales
Nomination de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant
Rubriques statutaires
L’assemblée générale est suivie des assemblées de printemps et d’automne.
Les assemblées sont convoquées par écrit ou par courriel.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents.
Art. 7Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par décision du comité ou sur demande écrite présentée par 1/5 ème des membres actifs.
Art. 8Tout membre acceptant une fonction doit être présent lors de sa nomination ou avoir donné son consentement par écrit.
Art. 9Le comité est formé de 5 membres au minimum; ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale. Sa composition comprend:
d’un ou plusieurs assesseurs pouvant assumer des charges spéciales
Art. 10Le comité a les attributions suivantes:
préavis concernant admissions, démissions, sanctions
compétences financières dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Pour les imprévus, il dispose annuellement d’une somme de CHF 500.-
Il prend toutes les mesures utiles à:
préparer les réunions et manifestations
sauvegarder les intérêts et assurer la prospérité de la société
maintenir la bonne harmonie entre les membres.
L’assemblée peut accorder au comité tout pouvoir spécial pour agir au nom de la société.
Art. 11Les membres du comité sont responsables envers la société de l’administration et de la gestion de la société.
Art. 12Le comité se réunit lorsque les circonstances l’exigent. La majorité absolue des membres du comité doit être présente pour prendre une décision.
Art. 13Le comité a droit à une indemnité fixée dans le budget annuel et décide des contributions offertes par le Cercle lors d’événements.
Art. 14Le président dirige les débats des assemblées et des réunions du comité. En son absence, il est remplacé par le vice-président.
Art. 15La société est engagée valablement par la signature collective du président ou du vice-président et celle d’un autre membre du comité.
Art. 16Le trésorier est responsable de l’administration des comptes de la société.
Les avoirs en caisse, au compte jaune et sur les comptes bancaires sont limités aux besoins courants; les surplus doivent être versés sur un compte épargne.
Le président, le vice-président et le trésorier ont signature individuelle pour effectuer des retraits.
Art. 17Le secrétaire aux verbaux tient en bon ordre les procès-verbaux des assemblées générales, de printemps et d’automne ainsi que des séances du comité.
Art. 18La responsabilité civile de la société est couverte par une assurance adéquate.
4. Admissions, démissions
Art. 19La personne désirant être admise comme membre actif doit, après avoir participé à quelques réunions, faire sa demande par écrit.
Sur préavis du comité le candidat est reçu par l’assemblée générale, de printemps ou d’automne.
Art. 20Tout membre désirant quitter la société doit en informer le président par écrit.
Art. 21Le sociétaire ne remplissant pas ses obligations financières peut, après avertissement du comité, être suspendu ou radié de la société.
Tout membre portant préjudice à la société risque l’exclusion. Celle-ci peut être prononcée par une assemblée générale, de printemps, d’automne ou extraordinaire.
5. Cotisations, ressources financières
Art. 22Les recettes de la société se composent:
de dons, legs, subventions, etc.
Les recettes sont employées pour tous les besoins visant aux activités et au développement de la société.
Il peut être créé des fonds de réserve. Le comité gère ces fonds, dont seules les assemblées ont droit de disposition, et cela sur préavis du comité.
Art. 23Les cotisations des membres actifs, honoraires, jubilaires et d’honneur sont fixées par l’assemblée générale.
Art. 24Le sociétaire démissionnaire s’acquittera de la cotisation pour l’année courante s’il annonce sa démission pendant le deuxième semestre.
6. Titres honorifiques
Art. 25Le titre de membre honoraire est décerné après 25 années de sociétariat comme membre actif, celui de membre jubilaire après 50 années.
Le sociétaire ou non-membre ayant rendu de remarquables services à la société peut être nommé membre d’honneur.
7. Dissolution de la société
Art. 26La dissolution de la société ne pourra être décidée à une assemblée extraordinaire que lorsqu’elle sera votée à la majorité des 2/3 des membres actifs. La proposition devra être communiquée par écrit à tous les membres de la société. Si cette décision ne peut être prise conformément aux dispositions ci-dessus, une seconde assemblée sera convoquée où toutes décisions définitives pourront être prises à la majorité des 3/4 des membres actifs présents.
Art. 27En cas de dissolution de la société, l’assemblée extraordinaire désignera une œuvre de bienfaisance comme bénéficiaire du fonds de caisse éventuel et du matériel. Ces biens seront toutefois mis en dépôt sous la surveillance de la ville de Soleure. Si après 5 ans, une nouvelle société n’a pas été reconstituée, le fonds et la valeur du matériel seront versés à l’œuvre de bienfaisance désignée par la dernière assemblée. Le tout sous réserve des dispositions légales en l’espèce.
8. Statuts et révision
Art. 28Les statuts pourront être révisés par les assemblées générales, de printemps, d’automne ou extraordinaires, en tout ou en partie sur proposition du comité ou lorsque 1/3 des membres actifs en fera la demande par écrit. L’assemblée devra être convoquée en mentionnant que l’ordre du jour comportera des modifications statutaires. Les décisions, pour être valables, devront être prises à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.
Art. 29Adoptés et ratifiés par l’assemblée générale du 17 janvier 2009, signés par le président et la secrétaire, les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.
Soleure, le 17 janvier 2009
Philippe Choffat Marie-Christiane Haudenschild
(1) Pour faciliter la lecture, la forme masculine a été utilisée dans le texte des statuts, mais cette forme inclue aussi la forme féminine.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29