Source: https://skydreamer.fr/sla-agreement.php
Timestamp: 2018-03-22 23:00:51+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - SKYDREAMER
Ci-dessous sont explicitées les conditions générales de vente et particulières de la Société SKYDREAMER pour les services; noms de domaines, hébergement, serveur dédié, infogérance, maintenance et "Offres Pack".
SKYDREAMER ® Martial Fitamant
Siège social : 4 allée James Bargain 29000 QUIMPER
Immatriculation : 412 896 185 APE 6201Z - 6312Z
I. Définition et champ d'application des CGV
1. Toutes les fournitures de biens et de prestations de services (tels que, sans caractère limitatif : création de sites Internet / Intranet / Extranet, refonte de sites Internet / Intranet / Extranet, création de logos et charte graphique, achat de nom de domaine, transfert de nom de domaine, hébergement Internet, location de serveur dédié, infogérance, maintenance de site Internet par la société SKYDREAMER (définit ci-après comme "le Prestataire") au profit des souscripteurs (définit ci-après comme "Le Client"), sont soumises aux conditions Générales de vente et/ou Particulières ci après exposées et entrent en vigueur à compter de la prise de commande, par le client, qui reconnaît ainsi les accepter pleinement et sans réserve.
2. La société SKYDREAMER ne reconnaît en aucun cas les éventuelles conditions générales de vente des Clients, qu'elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire du Prestataire. Toute clause contraire est réputée non valable. Sauf accord écrit dérogatoire du prestataire, les conditions générales et Particulières resteront applicables aux transactions futures entre les parties, nonobstant toute réserve ou clause contraire du Client.
3. La société SKYDREAMER est autorisée à modifier le contenu des présentes conditions générales de vente et/ou Particulières, sous réserve de notifier au Client l'existence de cette modification lors de leur prise d'effet. La mise en ligne sur le site SKYDREAMER.fr de nouvelles conditions générales de Vente et/ou Particulières vaut notification à l'ensemble des clients qui sont invités à en prendre connaissance. L'accord du Client sera réputé acquis à défaut d'opposition écrite dans les trente (30) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l'entrée en vigueur immédiate et automatique des conditions générales de vente et/ou Particulières modifiées, à l'expiration de ce délai.
II. Conditions Particulières de vente "Site Internet" et offres "PACK"
NOTIFICATION À L'ATTENTION DE L'UTILISATEUR - En téléchargeant et/ou en utilisant ce logiciel SKYDREAMER, vous acceptez de vous conformer aux termes du Contrat d'utilisateur suivant. Ce Contrat est un engagement juridique conclu entre SKYDREAMER et où ses ayants droits et les acheteurs ou les utilisateurs de ce Logiciel. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ce Contrat, supprimez immédiatement ce Logiciel de votre ordinateur et, le cas échéant, renvoyez par courrier à SKYDREAMER toute copie de ce Logiciel et les documents en votre possession.
"Logiciel" désigne la plateforme logicielle qui accompagne ce contrat et inclut tous les manuels de l'utilisateur disponibles, les guides d'exploitation et d'installation, ou tout extrait de ceux-ci, sous forme électronique ou imprimée, quel que soit le support.
"L'utilisation" du logiciel signifie que vous avez téléchargé, installé ou que vous exécutez le Logiciel sur un ordinateur (serveur distant) ou un appareil similaire.
"Copie de sauvegarde" signifie une copie non transférable de ce logiciel créée pour des raisons d'archivage uniquement et qui n'est pas installée ou utilisée sur un ordinateur ou une station de travail (ou par le nombre d'utilisateurs couvert par une licence d'utilisation sur site multi-utilisateurs) sauf pour une sauvegarde en cas de situation d'urgence.
"Version gratuite" signifie que vous pouvez utiliser la version gratuite de ce Logiciel sans acheter de licence pendant une période limitée dans le temps.
2.1 Autorisation : SKYDREAMER et où ses ayants droits ne vous cèdent pas la propriété de ce(s) Logiciel(s), les plateformes logicielles sont soit libre de droits et utilisables et redistribuables gratuitement par tous, soit soumises à licence par leurs ayant droits, la licence qui vous est accordée vaut sur l'utilisation de l'interface graphique et où logicielle fournie par SKYDREAMER.
2.2 Installation et Utilisation : les "Pack" SKYDREAMER incluent forfaitairement l'achat du nom de domaine, l'hébergement sur nos serveurs, l'installation et configuration de la plateforme logicielle, la fourniture d'une interface graphique, la maintenance du serveur distant, les sauvegardes ainsi que les fonctionnalités particulières annoncées dans chaque "offre Pack".
Le Client a la faculté d'acquérir une licence d'utilisation "Pack" SKYDREAMER non hébergée sur nos serveur, au prix non négociable annoncé. Par l'achat d'une licence "Pack" non hébergée le client renonce implicitement aux services inclus des solutions "Pack" SKYDREAMER et ce sans caractère limitatif (maintenance, sauvegardes, mises à jour du logiciel...) par la société SKYDREAMER.
2.3 Restrictions d'Utilisation : Vous devez utiliser ce Logiciel conformément à toutes les lois en vigueur et non dans un quelconque dessein illicite. Sans limiter ce qui précède, l'utilisation, la présentation ou la distribution de ce Logiciel en association avec des supports pornographiques, racistes, vulgaires, obscènes, diffamatoires, injurieux, encourageant à la haine, discriminatoires ou affichant des préjugés basés sur la religion, l'héritage ethnique, la race, l'orientation sexuelle ou l'âge est strictement interdit. Chaque copie sous licence de ce Logiciel ne peut être utilisée que pour un seul nom de domaine. Aucune tierce personne ne pourra utiliser ou installer votre copie de ce Logiciel. Toute attribution, concession de sous-licence, mise en réseau, vente ou distribution de copies de ce Logiciel est strictement interdite. L'attribution, la vente, le partage, le prêt, la location, l'emprunt, la mise en réseau et le transfert d'utilisation de ce Logiciel seront considérés comme des violations de ce contrat.
Le Client est tenu de s'assurer que tout utilisateur des outils et programmes respecte les présentes stipulations ainsi que l'ensemble des conditions et modalités d'utilisation qui figurent dans le contrat de licence d'utilisation afférent à chacun des outils et programmes tiers concernés, en particulier pour chacun des logiciels-tiers inclus dans les "Packs". Il est rappelé que SKYDREAMER et les tiers éditeurs des outils et programmes dont il s'agit demeurent titulaires à titre exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Le Client n'est en tous les cas autorisé à utiliser les outils et programmes que sur un seul ordinateur. L'utilisation du programme est réputée caractérisée, dès lors que le programme se trouve dans la mémoire centrale ou sur un autre support d'enregistrement d'un ordinateur.
SKYDREAMER se réserve le droit de requérir à tout moment un audit pour contrôler l'utilisation, par le Client, des outils et programmes concédés sous licence ; les frais y afférent seront à la charge du Client en cas de constatation d'une utilisation non-conforme aux termes de la licence.
Pour tout non-respect constaté des obligations décrites au présent paragraphe, le Client s'engage à payer immédiatement à SKYDREAMER une pénalité contractuelle de 3.500,00 € par violation constatée, sans préjudice de toute demande que cette dernière pourrait être fondée à former en justice à l'encontre du Client.
3. APPLICATION du CONTRAT
3.1 Acceptation : Le contrat est réputé conclu à la date la confirmation par SKYDREAMER de la commande passée par le Client ou, au plus tard, au moment de l'exécution de ladite commande par SKYDREAMER.
3.2 Durée du Contrat : Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. A l'exception des contrats soumis à un engagement ferme et définitif pour des périodes de un (1) an à compter de la conclusion du contrat (notamment commande d'un "Pack" SKYDREAMER (START, BUSINESS, PREMIUM) avec engagement ferme et définitif de un (1) an), le contrat peut être résilié à tout moment par chacune des parties, sans indication de motif, sous réserve d'une notification écrite par lettre recommandée avec A.R.. Le délai minimum de préavis est la fin du mois consécutif à la demande de résiliation.
3.3 Fin de Contrat : SKYDREAMER pourra interrompre l'accès aux services et/ou résilier le contrat de plein droit et avec effet immédiat sans mise en demeure préalable et sans préavis, du fait d'un manquement grave du Client, notamment en cas de :
- retard dans le paiement des sommes dues par le Client en application de l'article 4 ci-après, qui serait supérieur à vingt (20) jours ou, supérieur à dix (10) jours seulement en cas de paiement par chèque ;
- non-respect par le Client des obligations prévues aux articles 2 et 3 des présentes ;
- défaut de mise en conformité, après sommation du Client, de la forme et/ou du contenu de ses pages Web avec les exigences prévues au paragraphe 2.3 ci-avant des présentes.
3.4 LIbération du nom de domaine : à l'expiration du contrat objet des présentes, SKYDREAMER est autorisée à libérer le nom de domaine. Tous les droits du Client sur le nom de domaine expireront au plus tard au moment de la libération du nom de domaine.
4. TARIFS & PAIEMENT
4.1 : La liste des tarifs de SKYDREAMER en vigueur, applicables au jour de la commande, figure sur chaque page "Pack" ou "service". Par principe, les tarifs de SKYDREAMER sont fixes. Toutefois, SKYDREAMER est autorisé à augmenter les prix à tout moment en cours de contrat, aux fins d'actualisation. SKYDREAMER informera le Client de l'augmentation envisagée et de son droit de s'y opposer, dans les six (6) semaines suivant la réception du message. La révision tarifaire sera réputée acquise et applicable si, dans le délai de notification susvisée, le Client ne s'y oppose pas par un écrit notifiant la résiliation du contrat le liant à SKYDREAMER.
4.2 : En cas de retard de paiement, SKYDREAMER sera en droit de demander le paiement des intérêts au taux légal ou, à son choix, une majoration de retard égale à 1,5 fois le taux d'intérêts légal, par mois de retard à compter de la date de l'exigibilité des sommes dont le versement est prévu en vertu du présent article. De même, en cas de retard de paiement lié à une prestation d'hébergement d'Internet, SKYDREAMER sera en droit de suspendre sans délai ledit hébergement du Client.
4.3 : Si la mise en demeure du client reste sans effet, SKYDREAMER pourra céder à tout moment sa créance à une compagnie d'affacturage dans quel cas le paiement devra intervenir au bénéfice du compte mentionné sur la facture établie par cette dernière. Dans ce cas, SKYDREAMER facturera au client la somme forfaitaire de 15 € au titre des frais administratifs engagés à fin de recouvrement.
4.4 : Par principe, les prix d'acquisition d'un bien ou le paiement du prix d'un service doivent être versés en totalité à la commande à SKYDREAMER, de même que les frais éventuellement dus en complément par le Client. Par exception, les redevances mensuelles visées dans les tarifs devront être versées à la commande par le Client pour une durée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, selon l'option choisi. Par la suite, le Client devra renouveler (tous les 3, 6 ou 12 mois) le versement de ces échéances de redevances. En matière de prix toute convention particulière et dérogatoire passée par écrit entre SKYDREAMER et le Client prime. L'état de la facturation pourra être consulté par le Client dans son "Espace Client".
4.5 : SKYDREAMER est en droit de n'activer un nom de domaine qu'après le paiement des sommes dues au titre de l'adhésion d'un contrat "Pack".
4.6 : Régime Auto Entrepreneur: particularités. Les tarifs sont fixés en HT, cependant aucune taxe n'est facturée tant que le prestataire bénéficie du statut défini par l'article 293B du code général des impôts. Le prix à payer pourra être réévalué chaque 1er du mois pour tenir compte de l'assujettissement du prestataire à la TVA.
5. CONTENU DES PAGES
Le Client est seul responsable des contenus hébergés et diffusés par lui. SKYDREAMER ne saurait en aucune manière être responsable de la légalité des contenus hébergés et diffusés par le Client. SKYDREAMER n'est pas tenue de vérifier si la présentation du site de son Client ou de ses biens et services sur le Web constitue une quelconque infraction à la loi. Si SKYDREAMER constate néanmoins une infraction à la loi, elle est autorisée à interrompre et/ou résilier le Contrat dans les conditions de l'article 3.3 des Conditions Générales de Vente. Il en ira a fortiori de même en cas de réquisition de l'autorité publique ou de demande en justice ou de réclamations de tiers qui, selon SKYDREAMER, pourraient apparaître justifiées et suffisamment sérieuses. SKYDREAMER fera ses meilleurs efforts pour informer le Client dans les plus brefs délais.
SKYDREAMER se réserve le droit de procéder à des opérations de surveillance ciblées et temporaires relatives à l'utilisation des services et d'interrompre l'accès aux services et/ou résilier le Contrat, dans les conditions de l'article 3.3 des présentes Conditions Particulières de Ventes en cas de manquement du Client aux obligations définies au présent article 5. Le Client sera par ailleurs pleinement responsable de tout dommage subi de ce fait par le Client lui-même, SKYDREAMER ou toute autre personne.
Toute modification, tout complément ainsi que toute suppression partielle ou totale des présentes Conditions Particulières nécessite un écrit, y compris la modification ou la suppression de l'exigence d'un écrit. Il est fait attribution de compétence aux tribunaux de Quimper, pour tout litige entre les parties concernant la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes Conditions Particulières, y incluant en cas de procédure de référé, d'appel en garantie, pluralité de défendeurs ou procédure non contradictoire. Les présentes Conditions Particulières et les commandes y afférentes sont soumises au droit français.
Si une ou plusieurs de ces stipulations des présentes Conditions Particulières étaient nulles, la validité des autres stipulations n'en serait pas affectée. Autant que faire se peut, il sera fait application d'une stipulation de substitution la plus semblable possible à celle qui avait été rédigée par les parties. On raisonnera de même pour les stipulations incomplètes, en se référant aux Conditions Générales de Vente.
III. Conditions Particulières de Vente Hébergement
1. Réservation de noms de domaine
1.1 Enregistrement de nom de domaine : Concernant la réservation et/ou le maintien des noms de domaine SKYDREAMER ne jouera qu'un rôle de courtier entre le Client et toute autorité compétente dans l'attribution et la gestion des noms de domaine dont le Client souhaite obtenir la réservation et l'enregistrement. Il appartient au Client de souscrire en son nom le contrat d'enregistrement de nom de domaine auprès de ladite autorité. SKYDREAMER n'a aucune influence sur l'attribution des noms de domaine. Par conséquent, SKYDREAMER ne garantit pas et n'est pas responsable de l'attribution effective des noms de domaine sollicités pour les Clients. SKYDREAMER ne garantit pas non plus, notamment, que les noms de domaine attribués sont libres de droits ou le resteront utilisables à l'avenir. Le Client dégage ainsi SKYDREAMER, notamment, de toute réclamation et/ou demande en dommages et intérêts émanant de tiers, qui serait due à une utilisation frauduleuse d'un nom de domaine.
1.2 Exclusions de responsabilité. Garanties : Le Client garantit que le nom de domaine sollicité ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Le Client dégage à ce titre de toute responsabilité SKYDREAMER, l'ICANN, le "registrar" et le "registry", ainsi généralement que toute autre personne physique ou morale intervenant dans le cadre de l'enregistrement, à sa demande, d'un nom de domaine. Le Client garantit en outre SKYDREAMER contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu'un tiers pourrait former au titre de l'utilisation frauduleuse d'un nom de domaine ou de signes distinctifs (marques, noms, logos, etc.) par le Client ; le Client assumera ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l'utilisation frauduleuse du nom de domaine qu'il aura effectuée sous sa responsabilité, et garantira et indemnisera notamment SKYDREAMER de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.
1.3 Résolution de conflits de noms de domaine. Procédure UDRP obligatoire : Pour les noms de domaine dont l'extension est en ".com", ".net", ".org", ".info" ou en ".name", le Client accepte que la "Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy" (ci-après "UDRP") s'applique aux règlements de conflits éventuels, aux fins de résoudre des litiges concernant l'atteinte au droit des marques, au nom ou à tout autre signe distinctif ou à tout autre droit voisin, dans le cadre de la procédure UDRP. Il incombe au Client d'assumer ses droits et obligations dans le cadre d'une procédure UDRP. Le Client reconnaît que les autorités compétentes dans l'attribution et la gestion des noms de domaines seront autorisées, après décision en ce sens prise par l'autorité en application des règles UDRP, à supprimer ou à transférer le nom de domaine litigieux à un tiers désigné, à moins que, dans les 10 jours de ladite décision, le Client lui apporte, dans le cadre d'une notification écrite, la preuve de l'introduction d'un recours en justice formé à son encontre.
1.4 : Si le nom de domaine enregistré ou réservé par le Client est un nom de domaine dont l'extension est en ".com", ".net" ou ".org", ".info", ".name", ".fr", aucun transfert du nom du domaine à un tiers ne sera effectué par SKYDREAMER aussi longtemps que l'affaire est pendante devant les tribunaux judiciaires ou arbitraux, dans le cadre d'un procès pour atteinte au droit des marques, au droit au nom ou à tout autre signe distinctif ou droit voisin. Cette interdiction se prolongera jusqu'à 15 jours après la décision finale ordonnant un tel transfert de nom de domaine, à moins qu'il soit certain que la décision à intervenir soit opposable aux tiers dès son prononcé.
1.5 : Les services "DNS" (Domain Name Service) lors de l'enregistrement ou d'un transfert vers SKYDREAMER sont inclus dans les "Packs" sous réserve d'acceptation de la "Registry" en charge du domaine.
2. Garanties de Performances
SKYDREAMER fournit au Client les moyens techniques nécessaires pour que celui-ci puisse transférer ses données vers ses serveurs, conformément aux stipulations indiquées ci-après au paragraphe 3., à concurrence de l'emplacement disque qui lui est réservé par SKYDREAMER. SKYDREAMER n'est pas responsable de l'hébergement au-delà de l'emplacement maximum réservé au Client. Il est expressément spécifié que SKYDREAMER n'est pas tenue par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens. Néanmoins, SKYDREAMER assure une disponibilité de l'ordre de 99,9 % (moyenne calculée sur un an) de ses serveurs Internet. Sont exclues de ce calcul les périodes d'indisponibilité des serveurs pour cause de problèmes techniques nécessitant, hors défaillance, une maintenance régulière de SKYDREAMER ou toutes autres difficultés indépendantes de la volonté de SKYDREAMER, telles que, en particulier, la force majeure (notamment : défaillance de longue durée du réseau d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public de télécommunication, réquisition des autorités publiques, indisponibilité du réseau Internet, etc.) ou la responsabilité d'un tiers ou du Client. SKYDREAMER se réserve la possibilité de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs. Ces modifications permettront toutefois d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la conclusion du contrat. La responsabilité de SKYDREAMER est limitée aux matériels et logiciels installés sur ses serveurs.
3.1 : Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, le contrat peut être résilié à tout moment par chacune des parties, sans indication de motif, sous réserve d'une notification écrite par lettre recommandée avec A.R.. Le délai minimum de préavis est la fin du mois consécutif à la demande de résiliation.
3.2 : En outre, SKYDREAMER pourra interrompre l'accès aux services et/ou résilier le contrat de plein droit et avec effet immédiat sans mise en demeure préalable et sans préavis , du fait d'un manquement grave du Client, notamment en cas de :
- retard dans le paiement des sommes dues par le Client qui serait supérieur à vingt (20) jours ou, supérieur é dix (10) jours seulement en cas de paiement par chèque;
- non-respect par le Client des obligations prévues à l'article 4. des présentes ;
- défaut de mise en conformité, après sommation du Client, de la forme et/ou du contenu de ses pages Web avec les exigences prévues aux paragraphes 4.6 et 4.7 ci-après des présentes.
4.1 : Le Client garantit que les données qu'il fournira à SKYDREAMER sont justes et complètes. Il s'engage à informer SKYDREAMER immédiatement de tout changement les concernant et de confirmer sous quinzaine à SKYDREAMER l'exactitude des données si SKYDREAMER en fait la demande. Sont notamment visés, sans caractère exhaustif, les informations suivantes :
- nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax du Client;
- nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax du responsable technique du domaine;
- nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax du responsable administratif du domaine.
Le Client est tenu de rembourser à SKYDREAMER les frais réclamés par l'AFNIC pour la modification de ses données personnelles.
4.2 : Le Client est tenu de relever sa boîte aux lettres électronique, au moins toutes les quatre semaines. SKYDREAMER se réserve le droit de renvoyer les messages personnels destinés au Client à l'expéditeur, si les capacités de stockage correspondant au tarif applicable à ce dernier sont dépassées. Au delà d'une période de 80 jours, les messages sont effacés automatiquement.
4.3 : Le Client s'engage à tenir confidentiel les mots de passe donnés par SKYDREAMER en vue de l'accès au service proposé par elle et de l'informer immédiatement dans l'hypothèse où il viendrait à apprendre qu'un tiers non-autorisé en a pris connaissance. Si cette prise de connaissance est due au fait du Client qui a permis à un tiers l'utilisation frauduleuse du mot de passe donnant accès aux prestations de SKYDREAMER, le Client devra règler immédiatement entre les mains de SKYDREAMER, une somme équivalente au montant des redevances afférentes à l'utilisation des services ou biens correspondants, au tarif en vigueur, ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être éventuellement demandés par SKYDREAMER ou par un tiers intéressé.
4.4 : Le Client s'engage à éviter que la conception et la consultation de son site Internet entraîne une charge exceptionnelle des serveurs, par exemple par des scripts CGI, qui nécessitent une capacité de calcul important ou qui nécessitent un espace de mémoire important. SKYDREAMER est autorisée à supprimer unilatéralement des pages Web non-conformes à ces exigences. SKYDREAMER avertira dans les plus brefs délais le Client de l'application d'une telle décision.
4.5 : Le volume des données transférées mensuellement par le Client est limité en fonction du tarif choisi. Dans le cas où aucun volume limite n'est défini dans le tarif, le volume des données transférées est limité à six (6) giga-octets par mois. Le volume des données transférées est la somme de tous les transferts découlant du tarif souscrit par le Client. Le volume des données transférées supérieur à cette limite sera facturé par SKYDREAMER au tarif en vigueur (indiqué sur le site SKYDREAMER.fr) et dans la limite d'un plafond maximum technique, défini par SKYDREAMER, au-delà duquel le transfert ne pourra plus être assuré. Ces prix sont modifiables moyennant un préavis de 15 jours par SKYDREAMER.
4.6 : Le Client s'engage à ne pas héberger, proposer ou diffuser illégalement des oeuvres, objets , fichiers ou données protégés au titre du droit d'auteur ou des droits voisins. La mise en service de serveurs dits de "peer-to-peer" ou de plates-formes de téléchargement, la diffusion en flux continu ("streaming") ou tout autre acte par lequel des oeuvres, objets, fichiers ou données protégés au titre du droit d'auteur ou des droits voisins pourraient être mis à disposition de tiers et partagés de manière illicite est également interdit. L'implémentation et la mise à disposition de liens hypertextes menant vers des sites proposant du téléchargement "peer-to-peer", des services de téléchargement ou de diffusion en flux continu ("streaming") ou tout autre acte par lequel des oeuvres, objets, fichiers ou données protégés au titre du droit d'auteur ou des droits voisins pourraient être mis à disposition de tiers et partagés de manière illicite sont strictement interdites. En cas de non-respect par le Client des obligations mises à sa charge au titre du présent paragraphe, SKYDREAMER se réserve le droit de bloquer l'accès à l'espace Web ou de déconnecter le serveur du réseau, de suspendre ses services sans autre notification et si nécessaire de résilier ledit contrat.
4.7 : Le Client s'interdit de plus ce qui suit :
- Poster, héberger, publier, transmettre, reproduire ou distribuer toute information ou logiciel contenant un virus ou tout autre composant dangereux ;
- Utiliser tout serveur ou service de SKYDREAMER pour accomplir des attaques par déni de service ("denial of service attacks") à l'encontre de tout autre site ou service Internet, ou aider à l'accomplissement de telles attaques.
SKYDREAMER se réserve le droit de procéder à des opérations de surveillance ciblées et temporaires relatives à l'utilisation des services et d'interrompre l'accès aux services et/ou résilier le Contrat, dans les conditions de l'article 3. des Conditions Particulières de Ventes en cas de manquement du Client aux obligations définies au présent article 4. Le Client sera par ailleurs pleinement responsable de tout dommage subi de ce fait par le Client lui-même, SKYDREAMER ou toute autre personne.
IV. Conditions Particulières de Vente Maintenance
1. Contrat de Maintenance de site Internet
1.1 : la prestation de maintenance de site Internet selon la définition du Prestataire comprend :
La sauvegarde quotidienne des bases de données avec réplication sur serveur mirroir comprenant l'archivage des sept (7) derniers jours et la restauration en cas de nécessité.
Les mises à jours critiques (failles de sécurité) de la plateforme logicielle.
Une (1) mise à jour annuelle des extensions et modules installés (nouvelle version).
La gestion des domaines et sous domaines.
La gestion des comptes mails (création, webmail, redirection).
La gestion des DNS.
2. Limites du Contrat de Maintenance de site Internet
2.1 : La prestation de maintenance de site Internet ne comprend pas :
L’ajout de pages, la modification ou la suppression de pages existantes.
L’installation, la modification d’éléments graphiques et ou de médias.
Les corrections textuelles et ou les mises à jour de références produits (site e-commerce).
L'installation de modules ou extensions.
La gestion de newsletters.
3. Durée du Contrat de Maintenance de site Internet
3.1 : Le contrat de maintenance est conclus pour une période d'un (1) an et renouvelable par tacite reconduction pour une période identique à celle fixée lors de sa conclusion, sauf en cas de dénonciation par l'une des parties, sans indication de motif, sous réserve d'une notification écrite par lettre recommandée avec A.R.. Le délai minimum de préavis est la fin du mois consécutif à la demande de résiliation.
4. Tarifs et paiement du Contrat de Maintenance de site Internet
4.1 : Les prix des services fournis par SKYDREAMER au titre du contrat de maintenance font l’objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies. Les taux horaires appliqués différent en fonction du type de prestations effectuées par SKYDREAMER.
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande auprès de SKYDREAMER.
Le tarif indiqué sur la facture ou le bon de commande sera obligatoirement le prix de vente.
4.2 : SKYDREAMER se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer le client par courrier électronique ou par la mise en ligne sur le site skydreamer.fr un mois à l’avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au client.
V. Conditions Particulières de Location Serveur dédié
Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de ventes SKYDREAMER, ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles SKYDREAMER s'engage à louer le serveur dédié du Client.
Le Client reconnaît expressément que sans Contrat d'infogérance, SKYDREAMER ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site internet du clent et de ses outils informatiques de gestions d'administration.
Article 2. Moyens
La plate-forme serveur SKYDREAMER où sera installé le serveur dédié du client est accessible pour le grand public par le réseau internet au moyen de stations connectées au réseau internet.
Pendant toute la durée de la location du serveur dédié au client, SKYDREAMER met à la disposition du client l'accès à un forum, grâce auquel le client pourra bénéficier de conseils techniques.
Article 3. Conditions de réalisations des prestations
SKYDREAMER informera par courrier électronique de la mise à disposition du serveur dédié au Client. La mise en ligne effective du serveur dédié détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet.
La mise à disposition du serveur sera réalisée dans un délai maximal de 7 jours à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client.
Passé ce délai et à défaut de mise à disposition du serveur par SKYDREAMER, le Client est en droit de demander l'annulation de la transaction et le remboursement des sommes déjà versées. Dans ce cas, le Client ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts.
Le serveur loué au Client demeure la propriété de SKYDREAMER. Tout serveur loué auprès de SKYDREAMER bénéficie d'une adresse IP fixe.
Les caractéristiques techniques du Service sont détaillées sur le site skydreamer.fr
Le Client est administrateur du serveur loué à SKYDREAMER. Il a la possibilité d'installer par lui-même des applications software sur le serveur. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et SKYDREAMER ne pourra être tenu pour responsable d'un défaut de fonctionnement du serveur consécutif à ces installations.
Article 4. Obligation de SKYDREAMER
SKYDREAMER s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'exercice de l'art. Cependant SKYDREAMER ne répond que d'une obligation de moyens. SKYDREAMER s'engage à :
4.1. Maintenir en l'état de fonctionnement le matériel. En cas de défaillance du matériel loué au Client identifié après la création du ticket d'incident, SKYDREAMER s'engage à remplacer la pièce défectueuse dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance que ne serait pas de son fait, ou tout autre intervention qui nécessiterait une interruption de service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce cas, SKYDREAMER en informe immédiatement le Client.
4.2. Assurer la connexion réseau du serveur via Internet 24h/24 tous les jours de l'année. SKYDREAMER se réserve la possibilité d'interrompre la connexion réseau du serveur pour procéder à une intervention technique sur le réseau, les équipements du réseau SKYDREAMER. Dans ce cas SKYDREAMER s'efforcera d'en informer préalablement le client et ce dans la mesure du possible en lui précisant la nature et la durée de l'intervention, afin de lui permettre de prendre ses dispositions.
4.3. SKYDREAMER s'engage à intervenir dans les meilleurs délais en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du serveur par le Client sur demande d'intervention du Client.
4.4. SKYDREAMER s'engage à assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles d'usage de sa profession.
Article 5. responsabilité de SKYDREAMER
SKYDREAMER se réserve le droit d'interrompre la connexion à Internet du serveur loué au Client, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme de SKYDREAMER, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur.
SKYDREAMER informera auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions. SKYDREAMER s'engage à rétablir la connexion dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.
SKYDREAMER ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le serveur du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.
SKYDREAMER ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.
6.1 Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son serveur dédié, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tires, notamment les droits de la personnalité, les droits de la propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, SKYDREAMER ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Il est tenu avant tout traitement de données à caractète personnel de procéder aux déclarations préalables auprès de la CNDP.
SKYDREAMER ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le serveur, et se dégager de toutes responsabilités solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client.
Le Client s'interdit également toute activité d'intrusion ou de tentative d'intrusion à partir du serveur (à titre non exhaustif : scan de port, sniffing, spoofing). il s'engage en application des articles 607-3, 607-5 et 607-6 du code pénal à ne pas :
Accéder, introduire frauduleusement des données dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données. Entraver, déteriorer, supprimer, modifier frauduleusement les données ou fausser intentionnellement le fonctionnement d'un système appartenant à SKYDREAMER ou à un tiers, le Client engage sa responsabilité même en cas d'erreur.
VI. Conditions Particulières de Vente Infogérance serveur
L'infogérance consiste à confier la gestion à distance de certains aspects critiques d'un système informatique à un prestataire spécialisé, extérieur à l'entreprise utilisatrice. Pour l’application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SKYDREAMER, le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat Infogérance proposé par la Société.
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties à tout contrat d'infogérance conclu entre la Société et ses Clients. Les présentes conditions générales excluent l'application de tout autre document émanant du Client et plus particulièrement de ses propres conditions générales d'achat. Elles prévalent donc à toutes dispositions contraires qui seraient stipulées dans les conditions générales d'achat du Client. Le devis, si il existe, les conditions particulières, si elles existent, et générales constituent, ensemble, un tout indivisible ci-après dénommé le "Contrat".
Article 3. Étendue de la prestation :
L’infogérance totale est facturée mensuellement de manière forfaitaire et comprend les actions suivantes :
L'installation initiale :
Installation du système d'exploitation et des différents logiciels correspondant à vos besoins initiaux
La mise en place d'un firewall minimal
La mise en place des sauvegardes quotidiennes de votre serveur en local sur un espace dédié du disque et, en option, sur un espace de sauvegarde distant.
La prise en charge “proactive” des éventuels incidents techniques (matériel et logiciel) dans un délai garanti de 4 heures en jours/heures ouvrées
La coordination des moyens techniques relatifs à la maintenance du serveur (prestataire matériel ou d’hébergement)
Par ticket de support pour les besoins habituels, depuis votre espace client sur le site skydreamer.fr
Par téléphone pour les situations urgentes: +33 (0) 298 642 502
La mise à jour régulière du système d'exploitation et des différents logiciels composant le système d’exploitation par l'installation des correctifs de sécurité dans un délai de maximum 48h suivant leur mise à disposition par la distribution logicielle installée sur le serveur.
15 Minutes / mois non reportable de taches d'administration courante à votre demande (ajout d'utilisateurs, ajout d'un site internet, ajout d'une messagerie ...).
Le Client n’a pas d'accès “root” ou “administrateur” sur le serveur sous contrat d'infogérance totale. Une dérogation pour les besoins d’une application ou d’un processus métier spécifique peut être mise en place sur commun accord de la Société et du Client.
Toutes les modifications ultérieures à l'installation initiale (hors administration courante) sont considérées comme de la maintenance ponctuelle. La migration d'un ancien serveur ou d'un ancien hébergement n'est pas considérée comme étant l'installation initiale et est facturée comme une opération de maintenance ponctuelle.
Infogérance intégrale
L’infogérance intégrale reprend toutes les caractéristiques de l’infogérance totale en y intégrant la notion d’intervention 24/7, de GTR (Garantie de Temps de Rétablissement)/GTI (Garantie de Temps d'Intervention) réduites et de pénalités.
Les services concernés par les calculs de disponibilités sont les suivants:
Web : Apache2/Nginx, PHP (CGI - Fast-CGI - CLI - FPM)
Panel : Plesk Onyx, ISPConfig
Mail : Postfix, Dovecot/Courier, Amavis, Spamassassin, Roundcube/Horde
SGBD : MySQL - PostGreSQL, PHPMyAdmin - PgAdmin
FTP : Proftpd, Pure-ftpd, Vsftpd
Firewall : Bastille, Iptables, Fail2ban, RKHunter
Divers : Crond, Opcache, Memcached, IonCube
Une garantie de disponibilité de 99,9% s'applique sur ces services. Dans le cas d'une défaillance de la Société à cette règle, la Société s'engage à rembourser sous forme d'un avoir sur une prochaine facture du client les sommes suivantes, calculée en fonction de la durée de la défaillance système :
⇓ 99.9% 3%
⇓ 99.5% 5%
⇓ 98.5% 10%
⇓ 97.5% 15%
⇓ 97% 20%
⇓ 95% 40%
⇓ 90% 70%
⇓ 85% 100%
Les maintenances prévues et pour lesquelles le client a été prévenu à l'avance ne peuvent être prises en compte dans le calcul d'indisponibilité du service.
La Société garantit en cas d’incidents techniques entrainant une indisponibilité d’un des services une intervention (GTI) en 30 minutes et un rétablissement (GTR) du fonctionnement nominal en 4 heures et ce 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La société s’engage à rembourser sous forme d’un avoir sur une prochaine facture du client 10% du montant de la redevance mensuelle par heure de retard dans le rétablissement du Service (GTR).
Le montant total cumulé de l'avoir ne pourra excéder 100% de la redevance mensuelle effectivement réglé par le client pour la présente prestation d'infogérance.
Le rétablissement peut demander la restauration d’une sauvegarde antérieure au problème ou le changement d’un élément matériel. Dans le cas où le rétablissement du service demande l’intervention d’un Prestataire externe à la Société (garantie sur pièce matérielle, problème réseau ou électrique de l’hébergeur d’infrastructure) le calcul du temps de rétablissement et de l’indisponibilité ne pourra prendre en compte ce délai.
L’ouverture d’un ticket de demande est effectuée soit :
Automatiquement par un des systèmes de supervision de la Société en cas d’incident.
À l'initiative du Client par mail à une adresse spécifique fournie par la Société.
En cas d’incident, par téléphone à un numéro spécifique communiqué par la Société.
Un numéro de téléphone non surtaxé dédié à l’infogérance intégrale est mis à la disposition du Client par la Société pour joindre le technicien d’astreinte. En cas d’indisponibilité de celui-ci, le Client aura la possibilité de laisser un message et sera rappelé dans les 30 minutes par un technicien.
L'infogérance ponctuelle est facturée à l'heure, indivisible et non reportable, pour une mission précise supplémentaire à l’infogérance totale et/ou intégrale.
Développements spécifiques divers (scripts de maintenance, débogage de scripts de tiers).
Installation et configuration de logiciels supplémentaires n’ayant pas fait partie de l’installation initiale.
Préparation de sauvegarde sur CD/DVD.
La prestation fait d'abord l'objet d'un devis portant sur une estimation de la durée de l'intervention.
Option "Supervision SNMP"
La Société peut mettre à disposition du Client une interface Web lui permettant de visionner les données de performance (processeur, mémoire, occupation et charge disque, charge réseau) collectée en SNMP à intervalles réguliers (en moyenne toutes les 5 minutes) sur son serveur. Cette interface est sécurisée par un couple identifiant et mot de passe. Cette option fait l’objet d’une facturation en sus.
Option "Monitoring Email & SMS"
La Société peut mettre à disposition du Client un service de notification 24/7 par email ou SMS (numéro mobile français). Ce service surveille à intervalles réguliers (en moyenne toutes les 5 minutes) la disponibilité d’un service donné sur un serveur donné en envoyant une requête selon un protocole déterminé par avance. L’absence de réponse à cette requête déclenche une notification. Cette option fait l’objet d’une facturation en sus.
Option "Espace de backup distant"
La Société peut mettre à disposition un espace de stockage distant d’une taille fixe prédéfinie dans les conditions particulières ou le devis. Cet espace fait l’objet d’une facturation en sus de la prestation d’infogérance totale ou ponctuelle. Cet espace est dédié à la sauvegarde des informations sur trouvant sur le serveur du Client selon une périodicité définie par les conditions particulières ou le devis. Le Client pourra se connecter à cet espace via le protocole adéquat et les identifiants communiqués par la Société pour récupérer éventuellement son contenu sur un espace stockage lui étant propre.
Article 4. Mise en place de l'infogérance :
A compter du jour de la conclusion du contrat, la Société dispose d'un délai pour procéder à l'installation de l'infogérance. Ce délai est fixé d'un commun accord entre les parties selon les besoins du Client et les disponibilités de la Société. Il est mentionné aux conditions particulières ou sur le devis. Le Client devra permettre à la Société de procéder à cette installation en lui garantissant le libre accès à son serveur qui devra être équipé de matériel informatique répondant aux normes techniques minimales requises pour être compatibles avec le système d'infogérance. Le Client ne pourrait tirer aucun grief d'un retard dans la mise en place de l'infogérance que si ce dernier était supérieur à 10 jours ouvrés par rapport au délai fixé. En tout état de cause, la réparation du préjudice qu'il pourrait éventuellement subir du fait de ce retard supérieur à dix jours est contractuellement limitée à la moitié de la redevance annuelle payée par le Client. Aucune résiliation ou renégociation du contrat ne pourra intervenir pour cause de retard dans la mise en place de l'infogérance.
Article 5. Parc informatique :
Le(s) serveur(s) réseau du Client objet de l'infogérance est (sont) identifié(s) au contrat. Pour être infogéré par la Société, tout autre serveur appartenant au Client devra obligatoirement faire l'objet d'un avenant au contrat initial. Cet avenant fixera un complément de prix correspondant à la prise en charge, dans le cadre de l'infogérance, de ce(s) serveur(s) supplémentaire(s). La Société ne peut détecter seule et à distance, l'ajout par le Client lui-même ou par tout autre personne, d'un nouveau matériel ou d'un nouveau serveur sur un site ou l'infogérance est déjà installée.
Article 6. Intervention de la Société :
La mission d'infogérance est une mission de veille et de surveillance à distance du serveur du Client. En cas de difficulté ou de problèmes techniques, la Société en informera le Client. Le client reconnaît avoir été avisé des limites inhérentes à l'infogérance et notamment du fait que certaines difficultés ne peuvent être corrigées à distance car inhérente au choix technique effectué par le prestataire de services de serveurs dédiés ou d’infrastructure. Toute intervention physique ne relèvera pas de l'infogérance et fera l'objet d'un devis et d'une facturation séparée.
Article 7. Confidentialité :
Les informations concernant le Client ou relatives à son activité dont la Société aura connaissance à l'occasion de sa mission seront strictement confidentielles et ne pourront être divulguées et/ou communiquées à des tiers sans l'autorisation écrite préalable du Client sauf à ce que cette divulgation ou communication s'impose à la Société en application des articles 434-1 et 434-3 du Code Pénal.
Article 8. Non sollicitation de personnel
Le Client s'engage à ne pas solliciter directement ou indirectement le personnel de la Société au titre d'une éventuelle collaboration professionnelle. En cas d'infraction à la présente clause, le Client sera redevable envers la Société d'une somme, à titre de dommages et intérêts, équivalent à un an de rémunération brute, charges comprises, du salarié sollicité. Cet engagement est valable pendant toute la durée du Contrat et demeurera en vigueur pendant deux (2) ans après l'expiration ou la réalisation du Contrat, pour quelque motif que ce soit.
Article 9. Durée du contrat – Clause résolutoire:
Le Contrat est conclu pour la durée fixée aux conditions particulières ou le devis. Il se renouvellera ensuite d'année en année par tacite reconduction à moins que l'une des parties ne notifie à l'autre son intention de ne pas le reconduire, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au moins trente (30) jours avant la date d'expiration du contrat ou de la période de reconduction en cours. Il est expressément convenu qu'à défaut pour le Client de respecter une de ses obligations découlant du présent contrat, et 15 jours après une sommation adressée par LRAR, rappelant la présente clause et restée infructueuse, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans qu'il soit besoin de ne former aucune demande en justice. En cas de résiliation anticipée aux torts du client, toutes les redevances payées par ce dernier resteront définitivement acquises à la Société et les redevances à échoir jusqu'au terme du contrat seront immédiatement exigibles et devront être réglées par le client dans les 15 jours de la date d'effet de la résiliation.
Article 10. Délai de paiement – Escompte – Recouvrement - Indexation :
Le prix est payable comptant à réception de la facture, sauf autre délai mentionné sur la facture. En cas de renouvellement annuel par tacite reconduction, le prix sera exigible tous les ans, au plus tard huit (8) jours après la date anniversaire du Contrat.
Toute somme exigible non payée à la date prévue produira au profit de la société, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard égaux à 3 fois le taux d'intérêt légal.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Nonobstant le paiement d'intérêts, la société pourra user de la faculté de résiliation prévue à l'article 9 en cas de retard de paiement.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élève à 40 Euros.
Le montant de la redevance annuelle sera réévalué chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de l'indice SYNTEC. L'indice de référence est le dernier indice SYNTEC publié au jour de la signature du contrat.
Article 11. Cas de Force majeure / Exclusion de responsabilité :
La responsabilité des parties ne pourra en aucune façon être engagée si le non respect du contrat et/ou de l’une des obligations en découlant résulte d'un cas de force majeure. Dans ce cas, l'exécution du contrat sera suspendue pour une durée égale à celle de la force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de deux mois, chacune des parties peut résilier tout ou partie du contrat sans être tenue à aucun dommages et intérêts envers son cocontractant, à charge d'en aviser celui-ci par LRAR.
La Société exécutera sa mission en l'état des connaissances actuelles de l'informatique. Tout dommage résultant d'un risque inconnu au moment d'une intervention réalisée par la société dans le cadre de l'exécution du contrat sera considéré comme découlant d'un cas de force majeure et ne pourra lui être imputé. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout incident et dommage éventuel du fait de l'intervention d'un tiers.
Dans le cadre d’une mise à jour logicielle régulière du système d’exploitation ou d’un de ses composants applicatives pour le garder à l’état dit «stable», la Société ne pourra être tenue pour responsable de l’incompatibilité entre cette nouvelle version logicielle et un applicatif déployé par le Client sur le serveur.
Les réparations dues par la Société en cas de défaillance du Service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le Client, etc.).
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de la Société, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à la Société pour la période considérée ou facturées au Client par la Société ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de la Société a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
Article 12. Cession – Transmission :
La Société pourra librement sous-traiter tout ou partie des prestations à tout Editeur, Constructeur ou prestataire compétent et pourra également céder ses droits et obligations au présent contrat. Le Contrat ne peut être cédé ou transféré par le Client à un tiers, quel qu'il soit, sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
Article 13. Exclusivité :
Le Client s'interdit de confier une quelconque mission d'infogérance à un autre prestataire que la Société pendant toute la durée du contrat et de ses renouvellements éventuels. En cas de violation de cette obligation, la Société pourra poursuivre la résiliation du contrat dans les conditions de l'article 9 des présentes.
Article 14. Conditions de renonciation aux présentes :
La renonciation par la Société à l’application d'une ou plusieurs clauses des présentes ne pourra en aucun cas être tacite et devra résulter d’une décision expresse et écrite de sa part. Une telle renonciation ne pourrait être que limitée à un contrat donné et ne pourrait concerner une ou plusieurs clauses non expressément visées, ou la/les même(s) clause(s) mais dans le cadre de l’exécution d’un autre contrat entre les parties.
Article 15. Licences logicielles :
Dans le cas où La Société fournit au Client les licences logicielles nécessaires à tout ou partie du service objet du présent contrat, La Société concède au Client une licence non-exclusive et non transférable sur ces logiciels (système d’exploitation, base de données, applicatifs ...). Les droits d’utilisation conférés par cette licence cesseront automatiquement à la fin du contrat.
Article 16. Droit applicable et Compétences :
1. SKYDREAMER informe le Client que des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l'exécution des Conditions Générales. Par ailleurs, SKYDREAMER informe le Client que les données peuvent, dans le cadre de l'accomplissement des Conditions Générales, être transmises à des tiers et feront obligatoirement, pour l'enregistrement des noms de domaine, l'objet de publications en ligne permettant l'identification du titulaire du nom de domaine, notamment dans le systême d'identification de la base de données "Whois".
2. SKYDREAMER est autorisée à utiliser les données des Clients pour conseiller ses Clients ou pour ses besoins internes. SKYDREAMER s'engage à donner accès aux Clients, gratuitement et à tout moment, à toutes les données enregistrées les concernant, conformément à la législation applicable en France.
3. Le Client autorise SKYDREAMER à prendre connaissance à tout moment des pages enregistrées sur le serveur Web. SKYDREAMER informe le Client que la protection des données personnelles ne peut être totale dans un réseau ouvert tel que l'Internet. D'autres internautes peuvent en particulier, le cas échéant, être en mesure de perturber la sécurité du réseau et de contrôler certains échanges d'informations. Le Client est seul responsable des données transmises via Internet et enregistrées sur des serveurs Web.
SKYDREAMER se réserve, le cas échéant, la possibilité de céder les contrats passés avec les Clients et/ou de sous-traiter certaines fournitures de biens ou de services, sans qu'un accord écrit et préalable soit requis de leur part, ce qu'ils acceptent dès à présent sans réserve.
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References: l'article 4
 l'article 293
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 9
 l'article 9