Source: https://www.aquaculteurs-de-wallonie.be/statuts-aw/
Timestamp: 2019-11-20 19:35:29+00:00

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statuts AW :: Aquaculteurs-de-wallonie
Aquaculteurs de Wallonie ASBL
statuts AW
« Aquaculteurs de Wallonie »
N° d'identification : 3207/86
N° d'entreprise : 429.083.458
Article 1er. L'association porte le nom suivant : « Aquaculteurs de Wallonie » asbl
Art. 2. Le siège de l'association est fixé rue Félix Lefèvre 61, 6900 - Marche-en-Famenne
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
Il peut être déplacé en tout autre endroit de Wallonie par décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
Art. 3 L'association est créée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision, de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales.
Art. 4 L'association a pour objet le développement de toutes les formes de production aquacoles, à caractère régional, réalisant la mise en valeur des ressources naturelles hydriques de notre région.
En particulier, pour ce qui concerne la pisciculture, elle veut promouvoir la production locale de poisson exempt de maladie. Elle pourra entreprendre toute action de promotion auprès du public et toute initiative pour venir en aide à ses membres dans leur activité professionnelle.
Elle représentera ses membres dans toute intervention auprès des pouvoirs publics, d'autres sociétés ou de tiers.
Elle pourra faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer ses établissements.
Art. 5 L'association se compose de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre maximum des membres effectifs n'est pas limité. Il sera au minimum de cinq.
Art. 6 Les membres, qu'ils soient effectifs ou sympathisants, n'encourent pas de responsabilité personnelle au-delà de leur cotisation du fait de leur appartenance à l'association.
Art. 7 Sont membres effectifs
Les membres effectifs à la date du présent acte
qui en auront fait la demande écrite au Conseil d'Administration par courrier postal ou électronique
qui auront été admises par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées
qui se seront acquittées de la cotisation annuelle décidée par l'assemblée générale et notifiée dans le règlement d'ordre intérieur
qui éprouvent un intérêt signalé pour l'aquaculture.
Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, celle-ci indique dans sa demande l'identité d'une personne physique pour la représenter. Si le représentant change, la personne morale en informe par écrit le conseil d'administration et propose l'identité d'un remplaçant.
Art. 8 Les membres sympathisants constituent une catégorie de membres qui, intéressés par l'objet de l'association, n'entendent pas en assurer la charge mais souhaitent être informés de ses activités et de ses publications et bénéficier de ses services. Les membres sympathisants ne font pas partie de l'assemblée générale et n'ont pas pouvoir de décision. Ils sont tenus informés de ses décisions et orientations par le secrétaire au moyen d'un bulletin de synthèse.
Art. 9 sont membres sympathisants
qui peuvent justifier d'une activité professionnelle déclarée telle qu'évoquée à l'article 4.
Art. 10 Les membres peuvent, à tout moment, donner leur démission par un envoi recommandé adressé au conseil d'administration.
Le membre démissionnaire perd, à la date de cet envoi, tous droits sur le fonctionnement et les biens de l'association.
Il est toutefois tenu de ses obligations vis-à-vis de l'association jusqu'à acceptation de sa démission et au plus tard jusqu'à la fin de l'exercice au cours duquel il a démissionné.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale après avoir entendu les explications du membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.
L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion. Le membre exclu, les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun pouvoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés ni requérir l'inventaire.
Art 11 Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques le nom, le prénom et le domicile légal et pour les personnes morales, le nom, la forme juridique, le numéro de TVA ou d'entreprise et l'adresse du siège social. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours de l'année, le conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste des membres actualisée par ordre alphabétique.
Art. 12 L'assemblée générale est constituée des seuls membres effectifs. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer des points suivants :
la modification des statuts de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 12 bis, alinéa 1 des présents statuts;
l'octroi de la décharge aux administrateurs ;
la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 12 bis, alinéa 3 des présents statuts;
l'exclusion d'un membre effectif dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 12 bis, alinéa 2 des présents statuts;
la diminution d'au moins 10% du patrimoine ;
l'approbation du règlement d'ordre intérieur ;
l'autorisation au conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution ;
Art 12 bis Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
2° L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5èmes des voix des membres présents ou représentés.
Art. 13 Il doit être tenu une assemblée générale au moins chaque année, durant le premier semestre L'assemblée doit se tenir extraordinairement lorsque le cinquième au moins de ses membres en fait la demande. Elle peut en outre être convoquée par le conseil d'administration dès que l'intérêt social l'exige.
Toute assemblée se tient au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
Art. 14 Les convocations sont faites par lettre missive ordinaire et/ou par courrier électronique au moins 10 jours ouvrables avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour. Toute proposition, signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15 Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit au moyen d'une procuration écrite et signée à un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations. Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal, chacun ayant une voix.
Art. 16 Sauf dans les cas prévus par la loi et rappelés à l'article 12bis, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association où tous les membres pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres. Sur demande écrite justifiant d'un intérêt, les tiers seront avisés des décisions les concernant par un extrait de procès-verbal certifié conforme par le président ou le secrétaire.
Art. 18 L'association est gérée par un conseil de quatre membres au moins, tous membres effectifs, élus pour deux ans à la majorité simple des membres présents ou représentés à l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ces mandats sont gratuits.
Art. 18bis Le conseil d'administration accomplit tous les actes et a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en exécution des présents statuts et des grandes orientations définies par l'assemblée générale. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Notamment, le conseil d'administration nomme ou révoque tous les agents, employés ou membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Le conseil d'administration élabore pour son fonctionnement un règlement d'ordre intérieur.
Art. 19 L'assemblée générale élit un président appelé à présider ses séances ainsi que celles du conseil d'administration et à assumer la gestion journalière de l'association avec la signature afférente à cette gestion.
Art. 20 Les membres du conseil d'administration ou administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Art. 21 Le conseil d'administration se réunit sur convocation transmise par courrier ordinaire et/ou par courrier électronique dix jours calendrier avant la tenue de la réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas de ballottage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre de procès-verbaux qui, après approbation, sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en prenant rendez-vous avec un administrateur au siège social
Art. 22 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
Il peut ainsi conférer certains pouvoirs spécifiques déterminés par lui pour une période qu'il déterminera à tout mandataire de son choix.
Le conseil d'administration pourra en tout temps mettre fin aux délégations de pouvoir.
Art. 23 les actes qui engagent l'association autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la ou les personnes déléguées à cet effet.
Art. 24 La cotisation annuelle est de 500 Euros maximum pour les personnes physiques et de 25000 Euros maximum pour les personnes morales. L'assemblée générale en fixe chaque année le montant exigible pour chaque catégorie de membres.
Le membre en défaut de versement de sa cotisation selon les dispositions du règlement d'ordre intérieur est considéré comme démissionnaire.
Art. 25 Les ressources de l'association sont constituées par des cotisations et versements des membres, des dotations des pouvoirs publics ou privés, les recettes éventuelles provenant de son activité principale ou accessoire, ainsi que des services rendus à ses membres ou à des tiers.
Art. 26 L'exercice prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Lors de l'assemblée ordinaire sont approuvés les comptes de l'exercice écoulé et adoptés le budget définitif ainsi que les perspectives budgétaires pour l'exercice suivant.
Art. 27 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire. Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs sont publiés aux Annexes du Moniteur Belge.
Art. 28 Les questions non réglées par les présents statuts sont régies par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures.
Art. 29 pour l'exercice 2010-2013, les administrateurs élus sont
Président : Robert Anselme, de nationalité française, domicilié chaussée Romaine 1 - Gérouville 6769
- Vice-président : Jean-Pierre Vandermensbrugghe, n° de registre national 41.11.26-101.57, domicilié La Journée à 6800 - Libramont
- Trésorier : Pierre Javaux, n° de registre national 69.01.04-179.90, domicilié Rue d'Hatrival 154 6890 Libin
- Secrétaire : Alain Schonbrodt, n° de registre national 51.03.16 - 013.17, Rue Félix Lefèvre 61 - 6900 Hargimont
Administratrice : Angélique Blockeel, n° de registre national 74.11.08-250.74, domiciliée La Girgaine 3 à 6880 - Bertrix
Aquaculteurs de Wallonie;

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 4

Art. 10

Art. 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16
 l'article 12

Art. 17

Art. 18

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29