Source: https://avivo-ch.ch/fr/statuten/
Timestamp: 2020-06-04 19:37:20+00:00

Document:
Statuts de l’AVIVO Suisse | AVIVO Suisse
Notes préliminaires: La version en français fait foi.
Toutes les fonctions énumérées dans les présents statuts s’entendent aussi bien à la forme féminine qu’à la forme masculine.
Dénomination Statut juridique Siège Article premier. – L’AVIVO, «Association de défense et de détente des retraités», est une association à but non lucratif, organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts.
L’AVIVO se dénommait à sa fondation en 1943 «Association des vieillards, invalides, veufs et orphelins».
Le siège de l’AVIVO suisse est au domicile de son président.
Buts Art. 2. – L’AVIVO a pour buts la défense collective et individuelle des intérêts matériels ainsi que de la reconnaissance sociale des personnes retraitées, des personnes souffrant de handicap, des veuves, des orphelins et des personnes ayant droit à des prestations sociales suisses.
Indépendance Art. 3. – L’association est indépendante des partis politiques et des mouvements religieux.
Moyens d’action Art. 4. – L’AVIVO informe la population sur les enjeux de la politique économique, fiscale et sociale relatifs aux personnes dont elle entend assumer la défense.
Elle peut lancer ou soutenir des initiatives populaires et des référendums. Elle peut recourir au droit de pétition.
Par ses sections, elle peut offrir des services de consultation juridique, fiscale et sociale ainsi que des activités de culture, de formation et de loisirs. Si nécessaire, elle recourt à des expertises externes. Elle peut décider d’actions ponctuelles pour faire entendre ses revendications.
Collaborations Art. 5 – L’AVIVO peut collaborer avec des associations ou adhérer à des organismes faîtiers qui poursuivent des objectifs similaires aux siens, à condition d’y être équitablement représentée.
Membres Art. 6 – Les associations AVIVO cantonales ou régionales sont membres de droit de l’AVIVO suisse.
Ressources Art. 7. – Les ressources de l’AVIVO suisse proviennent des cotisations, des dons, des legs et des subventions éventuelles ou de toutes autres activités en rapport avec ses statuts.
Organes Art. 8. – Les organes de l’AVIVO suisse sont :
a) l’assemblée des délégués,
c) le bureau.
Compétences générales Art. 9. – L’assemblée des délégués est le pouvoir suprême de l’association.
Elle décide de l’admission de sections cantonales ou régionales à l’AVIVO suisse et de l’exclusion pour justes motifs à la majorité des ¾ des membres présents, notamment pour non-respect des buts de l’association.
Une section exclue perd le droit de porter et d’utiliser le nom de l’AVIVO.
L’assemblée des délégués fixe la cotisation due à l’AVIVO suisse. Elle adopte le budget et les comptes. Elle élit les membres du bureau et désigne pour trois ans la section chargée de vérifier les comptes.
Elle décide de l’adhésion et de la démission aux organismes faîtiers.
Elle est seule compétente pour modifier les statuts et dissoudre l’association.
Composition Art. 10. – L’assemblée des délégués est composée des délégués des sections cantonales et de ceux des sections régionales s’il n’existe pas de section cantonale. Chaque section cantonale ou régionale a droit à 4 délégués en plus de son représentant au comité suisse.
Périodicité des séances Art. 11. – L’assemblée des délégués se réunit en séance ordinaire une fois par année, avant le 30 juin. Elle se réunit aussi sur décision du bureau ou du comité ou encore à la demande écrite de deux sections cantonales.
Validité des séances Art. 12. – L’assemblée des délégués siège valablement si au moins la moitié des sections cantonales ou régionales est représentée. A défaut, une nouvelle séance est convoquée dans les 30 jours.
Compétences générales Art. 13. – Le comité est responsable de la mise en œuvre de l’article 2 des statuts et du fonctionnement de l’association.
Il s’efforce de créer de nouvelles sections dans les cantons et les régions où l’AVIVO n’est pas présente.
Il élit les membres qui la représentent auprès des faîtières ou des associations dont l’AVIVO est membre ou avec lesquelles elle collabore.
Composition Le comité est composé des membres du bureau, des présidents des sections cantonales et régionales. Les représentants de l’AVIVO au CSA ou à la FARES ainsi que les experts dans certains domaines peuvent être invités aux séances avec voix délibérative.
Périodicité des séances Art. 14 – Le comité se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande du bureau ou à celle par écrit de deux sections.
Le comité peut constituer des groupes thématiques qui lui rendent compte de leur travail.
Décisions Art. 15. – Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Compétences Art. 16. – Le bureau assume la responsabilité de la gestion et du suivi des affaires courantes entre les séances du comité.
Composition Art. 17. – Le bureau est issu du comité et désigné par lui. Il est composé :
– des deux vice-présidents
Il peut faire appel à des personnes expertes dans certains domaines.
La durée du mandat est de 4 ans, renouvelable.
Périodicité des séances Art. 18. – Le bureau se réunit selon les nécessités ou sur demande de l’un de ses membres.
Frais généraux Art. 19. – La caisse suisse assume les frais inhérents aux diverses activités selon les règlements ad hoc.
Signatures Art. 20. – En règle générale, l’AVIVO suisse est engagée par la signature collective à deux du président, d’un vice-président, de la secrétaire et du trésorier.
Les dépenses ne peuvent être payées que par le trésorier après visa du président.
Dissolution Art. 21 – En cas de dissolution, qui doit être décidée par les ¾ des membres présents à l’assemblée des délégués, les actifs seront remis à une organisation qui poursuit les mêmes buts.
Entrée en vigueur Art. 22. – Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale du 21 mai 2015, abrogent ceux du 28 mai 2008 et entrent immédiatement en vigueur.
La présidente: Christiane Jaquet-Berger La secrétaire: Chantal Delémont

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22