Source: http://bestoffer.fr/fr/BOAMP/16304478/conseil-departemental-du-var-rd87-pr-3-400-au-pr-3-600-la-cadiere-d-azur-rectification-de-virage-et-degagement-de-visibilite
Timestamp: 2018-12-13 16:45:59+00:00

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RD87 - PR 3+400 au PR 3+600 - La Cadière d'Azur - Rectification de virage et dégagement de visibilité
Annonce No 18-169321
Correspondant : GUERINEAU Eric, Directeur, 390, avenue des lices, cs 41303 83076 Toulon, courriel : grs-aws-dm@var.fr adresse internet : http://var.fr.
Objet du marché : rd87 - pR 3+400 au PR 3+600 - la Cadière d'azur - rectification de virage et dégagement de visibilité.
rd87 - pR 3+400 au PR 3+600 - la Cadière d'azur - rectification d'un virage et dégagement de visibilité.
les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993).
mâchefers/ Matériaux issus des filières de recyclage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déblais en terrain de toutes natures, réglage du talus et création d'un fossé = 750m3
déblais pour réalisation de chaussée et accotement = 250m3
plus value au prix 2000 pour utilisation d'un brise roche= 400m3
rabotage de chaussée sur une épaisseur inférieure ou égale à 10cm = 900m2
fourniture et mise en œuvre d'enrobés bitumineux Eb14 assise 35/50 CE (grave bitume 0/14 de classe 3) pour construction de chaussée et reprofilage= 160t
fourniture et mise en œuvre d'enrobés bitumineux Eb10 liaison ou roulement 35/50 ce (bbsg 0/10 de classe 3) noir ép:5cm = 170t.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants :
- les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service
- les évolutions des index de paiement (comme une modification, suppression, remplacement?) pourront être adaptées par Os
- les travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
- en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service,
- changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. Le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service.
- un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article 30-i-7° dudit décret.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors
taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
cette avance est égale à 10 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret n °2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délaide paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou dusolde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation,de révision et de pénalisation.
en application de l'article 45-v dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1)lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.4) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin5)conformément à l'article 49 dudit décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26 mars 2016.
- coût des prestations : 66 %;
- nature des materiaux : 4 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20180797.
Criteres d'attributions : Sous-Critère 1 - phasage et mode d'exécution des travaux (20 points)
sous-critère 2 - moyens humains et matériels (10 points)
ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, défini ci-après.le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation :cf. Article 4.2 - correspondre avec l'acheteur - de l'annexe au présent règlement de la consultation "Aws-Achat conditions generales d'utilisation" Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
tout échange avec les entreprises s'effectue de manière dématérialisée par le biais de la plate forme AWS. Aussi, le candidat est invité à consulter régulièrement son espace sur la plateforme et sa messagerie afin de prendre connaissance de l'état d'avancement de la procédure et des attentes éventuelles du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la consultation.

References: l'article 139
 l'article 30
 l'article 110
 l'article 111
 l'article 183
 l'article 45
 l'article 49
 l'article 48