Source: https://www.hertog-jan.com/fr/terms-conditions/
Timestamp: 2018-04-27 00:33:26+00:00

Document:
Conditions générales | Restaurant Hertog Jan
Conditions generales kalon sprl
1. Données de contact de Kalon sprl
Kalon sprl – Hertog Jan
BE 8210 Zedelgem (Bruges)
Numéro TVA: BE 0881.906.875
Ci-après dénommé “Kalon sprl”.
2. Contenu et cadre de la convention
§1 Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de Kalon sprl et à tout accord conclu à distance entre le Client et Kalon sprl via le site internet http://www.hertog-jan.com et les sites internet connexes qui vendent des produits et des services de Kalon sprl ou permettent de les réserver (par exemple : http://www.reserveernu.be/) ou par téléphone ci-après dénommé vente à distance. Cet accord peut tant être un achat de produits que la réservation de services.
§2 Ces conditions générales priment sur d’éventuelles conditions générales d’achat du Client, dont l’application est expressément exclue.
§3 Le Client peut prendre connaissance des conditions générales en cliquant sur le lien figurant sur le site internet http://www.hertog-jan.com ou dans les écrans de réservation et de commande. Ces conditions générales sont à disposition sur support durable (PDF) non modifiable par le Client afin d’être sauvegardées et/ou imprimées pour en faciliter la consultation ultérieure. Durant le processus de vente, il sera explicitement demandé au Client de reconnaître qu’il a pris connaissance des conditions générales et qu’il les accepte sans réserve.
§4 En cas de vente à distance par téléphone, ces conditions générales seront envoyées dans un lien figurant sur le mail de confirmation.
3. Prix et conclusion de l’accord
§1 Le processus de vente démarre dès que le Client a confirmé une réservation et/ou a mis des produits dans son panier dans le magasin en ligne. La convention entre en vigueur dès le moment ou le Client a coché la case pour accepter ces conditions générales et a définitivement confirmé sa commande et/ou sa réservation.
§2 Les produits et services que le Client peut acheter sur Internet sont détaillés aussi précisément que possible dans le magasin en ligne sur http://www.hertog- jan.com, afin de permettre au Client de se faire une idée claire du produit ou du service proposé. Si le Client a des doutes quant au contenu du service ou du produit qu’il souhaite acheter via Internet, il lui incombe de s’informer plus amplement auprès de Kalon sprl avant de conclure son achat.
§3 Les prix mentionnés sur le site web http://www.hertog- jan.com le sont avec le plus grand soin possible. Toute erreur éventuelle dans ces prix n’engage pas Kalon sprl tant que la vente à distance n’est pas conclue. Une fois la vente à distance réalisée, les prix valables sont ceux affichés dans le récapitulatif de commande. Les offres sont valables dans la mesure des stocks disponibles.
§4 Le prix des offres n’est pas nécessairement un prix tout compris. Des consommations ou des options prises sur place par le Client peuvent encore s’ajouter à l’addition finale. Il en va ainsi notamment de la consommation de boissons et de nourriture qui ne sont jamais comprises dans le prix, sauf mention contraire. L’étendue des options comprises dans l’offre est toujours clairement stipulée.
4. Temps de réflexion et droit de rétraction
§1 Lors d’un achat qui ne se destine pas à un usage professionnel, le Client, en sa qualité de personne physique, dispose du droit de renoncer à cet achat sans justification ni payement d’indemnités dans les 14 jours calendrier qui suivent la livraison du bien ou la conclusion de la convention de service. Le Client ne devra supporter que les frais directs incombant au renvoi des biens.
§2 Le Client ne dispose pas du droit de renoncer à son achat dans les cas suivants :
– L’exécution des services a commencé avec l’accord du Client avant la fin de la période de réflexion.
– Les marchandises ont été fabriquées selon les spécifications du Client ou présentent un caractère personnel.
– La nature des marchandises ne permet pas de les renvoyer.
– Les marchandises se défraîchissent ou se périment rapidement
– Les marchandises qui ont été endommagées après réception – en cas de dommages constatés à la livraison, il convient d’en avertir Kalon sprl dans les 48h.
En pratique, cela signifie que lors d’une vente à distance conclue avec Kalon sprl, le Client n’a pas le droit de renoncer à son achat dans les cas suivants :
– Le Client effectue la réservation ou l’achat en qualité de professionnel ou pour un usage professionnel.
– Le Client achète un bon-cadeau et celui-ci a déjà été utilisé lorsque le Client souhaite renoncer à son achat.
– Le Client a commandé un bon-cadeau et l’a fait livrer chez lui. Les frais de création ne peuvent être annulés dans la mesure où ces bons ont été personnalisés.
– Les marchandises livrées contiennent des produits alimentaires.
– Le Client commande/réserve un service moins de 14 jours calendrier à l’avance.
§3 Si le Client souhaite faire usage de son droit de rétraction, il doit formuler sa demande par écrit dans les délais prévus à Kalon sprl, Loppemsestraat 52, BE 8210 Zedelgem (Bruges) ou via info@hertog-jan.com.
5. Acompte et modalités d’annulation
§1 A la fin de la vente à distance, il peut être demandé de régler un acompte de tout ou partie de la somme due ou de laisser en garantie un numéro de carte de crédit au Client en garantie. Des modalités d’annulations sont d’application.
§2 Si un acompte a été demandé, une date d’échéance variable selon le moment de la commande sera communiquée au Client.
§3 Si l’acompte n’a pas été perçu avant la fin du terme mentionné, Kalon sprl dispose du droit d’annuler la convention unilatéralement et sans préavis.
§4 Au cas où le Client opte pour le payement immédiat en ligne, Kalon sprl dispose d’un droit d’annulation unilatéral si la procédure de payement n’est pas validée dans les 30 minutes qui suivent la confirmation de l’achat.
§5 Au cas où le Client donne un numéro de carte de crédit en garantie, Kalon sprl dispose d’un droit d’annulation unilatéral s’il s’avère que les données transmises ne sont pas valides ou n’appartiennent pas au Client.
§6 Lors d’une vente à distance par téléphone, payer l’acompte ou transmettre son numéro de carte de crédit équivaut à une acceptation irrévocable des conditions générales par le Client.
§7 Si le Client annule sa commande, il convient d’appliquer les modalités d’annulation suivantes :
En cas d’achat de marchandise ou en cas de payement d’acompte :
– Si le Client annule sa commande plus de 7 jours calendrier avant la livraison des marchandises ou des services, il est remboursé de la totalité de son acompte.
– Si le Client annule sa commande entre 7 et 4 jours calendrier avant la livraison des marchandises ou des services, 50% de son acompte lui est remboursé.
– Si le client annule moins de 4 jours calendrier avant la livraison des marchandises ou des services, le montant total de l’acompte est perçu en tant que frais administratifs.
– Si un numéro de carte de crédit a été donné en garantie, le montant exact sera ponctionné auprès de l’organisme financier. Si cette opération s’avère impossible pour une raison ou l’autre (données incorrectes, solde insuffisant), le montant sera directement facturé au Client.
Si aucun acompte n’a été exigé:
– Si le client annule moins de 24 heures avant la livraison des marchandises ou des services (pour une réservation, l’heure d’arrivée prévue sert de référence), des frais administratifs de 50€ par personne seront pris en compte. Si le Client vient avec un nombre de personnes moins important qu’annoncé sans avoir averti en temps opportun, ce cas de figure est considéré comme une annulation tardive et des frais administratifs de 50€ par personne non présente seront pris en compte. Si un numéro de carte de crédit a été donné en garantie, le montant exact sera ponctionné auprès de l’organisme financier. Si cette opération s’avère impossible pour une raison ou l’autre (données incorrectes, solde insuffisant), le montant sera directement facturé au Client.
§8 Les modalités d’annulation sont toujours appliquées. Le Client ne peut en aucun cas évoquer la force majeure (p.ex. accident, conditions météo, maladie, décès, imprévus…).
§9 Les annulations peuvent uniquement se faire via le système de réservation, au moyen du lien inclut dans le mail de confirmation, par e-mail ou par téléphone. Une annulation n’est valable que si elle a été confirmée par un e-mail de Kalon sprl.
§10 Tout retard ou absence à une réservation sera considérée comme une annulation tardive et donnera à Kalon sprl le droit irrévocable d’appliquer les modalités d’annulation et de réclamer les frais y afférant.
§11 Si l’acompte ou partie de celui-ci doit être remboursé au Client, le montant sera placé sur une ligne de crédit en faveur du Client. Et ce montant sera déduit du montant de la prochaine commande. Le Client garde toujours le droit de réclamer le remboursement effectif de ce crédit. Aucun intérêt n’est calculé sur les acomptes ou les crédits.
§1 lors de la confirmation d’une commande et/ou d’une réservation, le Client reçoit toujours un e-mail de confirmation, sous réserve d’avoir fourni une adresse e-mail valide, et éventuellement une confirmation par SMS.
§2 Peu avant la livraison de marchandises ou la prestation de services, le Client recevra un rappel par e-mail et/ou par SMS, sauf s’il a stipulé qu’il ne souhaitait pas recevoir de rappels.
§3 Le Client ne peut pas choisir de ne pas recevoir de rappels de payement si l’acompte n’a pas été directement payé en ligne.
§4 Pour des raisons de fiabilité technologique, l’envoi effectif de confirmations et/ou de rappels par e-mail et/ou SMS ne peut pas toujours être garanti à 100%. La non-réception d’une confirmation ou d’un rappel ne pourra donc jamais être évoquée pour résilier un contrat. Le Client n’ayant pas reçu de confirmation ou de rappel peut toujours contacter Kalon sprl pour demander un nouvel envoi.
7. Droit d’application et responsabilité
§1 Cette convention est régie par le seul droit Belge.
§2 En cas de litiges, seuls les tribunaux de Flandre Occidentale sont compétents.
§3 Le Client qui effectue une réservation ou une commande, sera considéré par Kalon sprl comme responsable.
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