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Timestamp: 2020-07-09 05:17:08+00:00

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Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985. | Legifrance
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Télécharger RTF Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984
Télécharger RTF Annexe II Protocole d'accord du 2 juillet 1984
Télécharger RTF Accord du 29 mars 1982 relatif à la durée du travail - Annexe 1
Télécharger RTF Accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle
Télécharger RTF Protocole d'accord du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
Télécharger RTF Avenant du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
Télécharger RTF Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Télécharger RTF Accord du 2 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)
Télécharger RTF Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Télécharger RTF Accord du 2 octobre 1997 relatif au financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
Télécharger RTF Avenant du 2 octobre 1997 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Télécharger RTF Annexe à l'avenant prévoyance du 2 octobre 1997 relatif à l'adhésion et gestion du régime prévoyance Protocole d'accord du 17 novembre 1997
Télécharger RTF Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification
Télécharger RTF Avis du 13 janvier 1999 relatif au régime de prévoyance
Télécharger RTF Avenant n° 2 du 2 décembre 1998 relatif à la formation professionnelle
Télécharger RTF Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre
Télécharger RTF Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Télécharger RTF Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000
Télécharger RTF Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS
Télécharger RTF Avenant du 26 septembre 2001portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
Télécharger RTF Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité
Télécharger RTF Accord du 27 février 2002 relatif à la formation professionnelle
Télécharger RTF Avenant du 20 novembre 2002 relatif à l'indemnité compensatrice de préavis
Télécharger RTF Accord du 11 juin 2003 portant modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999
Télécharger RTF Avenant du 11 juin 2003 portant modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective
Télécharger RTF Avenant n° 3 du 19 septembre 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans la récupération
Télécharger RTF Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Télécharger RTF Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Télécharger RTF Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005
Télécharger RTF Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires Avis du 2 février 2005
Télécharger RTF Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application
Télécharger RTF Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite
Télécharger RTF Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006
Télécharger RTF Avenant n° 6 du 15 novembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS
Télécharger RTF Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS
Télécharger RTF Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006
Télécharger RTF Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national
Télécharger RTF Accord du 17 octobre 2007 relatif au travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés
Télécharger RTF Accord du 9 avril 2008 relatif au contingent des heures supplémentaires
Télécharger RTF Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation
Télécharger RTF Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation
Télécharger RTF Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances
Télécharger RTF Accord du 7 mai 2009 relatif au développement de l'apprentissage
Télécharger RTF Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
Télécharger RTF Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers
Télécharger RTF Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
Télécharger RTF Avenant n° 1 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
Télécharger RTF Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 67 bis de la convention
Télécharger RTF Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
Télécharger RTF Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention
Télécharger RTF Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage
Télécharger RTF Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Télécharger RTF Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
Télécharger RTF Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux
Télécharger RTF Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation
Télécharger RTF Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
Télécharger RTF Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
Télécharger RTF Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention
Télécharger RTF Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle
Télécharger RTF Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge
Télécharger RTF Avenant du 16 octobre 2012 modifiant l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention
Télécharger RTF Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime annuelle de vacances
Télécharger RTF Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA
Télécharger RTF Accord du 23 mai 2013 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
Télécharger RTF Accord du 3 juillet 2013 modifiant l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »
Télécharger RTF Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux
Télécharger RTF Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Télécharger RTF Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA
Télécharger RTF Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »
Télécharger RTF Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers
Télécharger RTF Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Télécharger RTF Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel
Télécharger RTF Avenant du 24 mars 2015 relatif aux heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport
Télécharger RTF Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, du dimanche et de jours fériés
Télécharger RTF Avenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Télécharger RTF Accord du 21 mai 2015 modifiant l'article 67 bis « Prime de vacances »
Télécharger RTF Accord du 21 mai 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Télécharger RTF Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »
Télécharger RTF Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité
Télécharger RTF Avenant n° 12 du 9 juillet 2015 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Télécharger RTF Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle
Télécharger RTF Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Télécharger RTF Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
Télécharger RTF Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
Télécharger RTF Accord du 10 février 2017 relatif à la modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective
Télécharger RTF Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération
Télécharger RTF Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Télécharger RTF Avenant n° 13 du 11 septembre 2017 relatif à la modification du régime prévoyance
Télécharger RTF Accord du 9 octobre 2017 relatif à la modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident »
Télécharger RTF Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Télécharger RTF Accord du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective
Télécharger RTF Accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle
Télécharger RTF Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap
Télécharger RTF Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Télécharger RTF Avenant du 4 octobre 2018 modifiant l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Télécharger RTF Avenant du 20 février 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Télécharger RTF Accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Télécharger RTF Accord du 3 avril 2019 relatif à la modification de l'article 67 bis de la convention
Télécharger RTF Accord du 10 octobre 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 et avenants ultérieurs relatif à la prévoyance complémentaire
Télécharger RTF Accord du 15 novembre 2000 relatif aux salaires
Télécharger RTF Avenant du 31 octobre 2001 relatif aux salaires
Télécharger RTF Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires
Télécharger RTF Accord du 17 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
Télécharger RTF Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Télécharger RTF Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
Télécharger RTF Accord du 27 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010
Télécharger RTF Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011
Télécharger RTF Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012
Télécharger RTF Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013
Télécharger RTF Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014
Télécharger RTF Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016
Télécharger RTF Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires applicables au 1er avril 2017
Télécharger RTF Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2018
Télécharger RTF Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018
Télécharger RTF Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Télécharger RTF Accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020

References: l'article 1
 l'article 67
 l'article 1
 l'article 38
 l'article 49
 l'article 60
 l'article 67
 l'article 1
 l'article 71
 l'article 49
 l'article 79
 l'article 67