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Timestamp: 2017-11-21 14:38:46+00:00

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RESERVATION D ANNONCES CONTRAT AGENCES DE PLACEMENT PDF
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1 RESERVATION D ANNONCES CONTRAT AGENCES DE PLACEMENT 2014 Société : Adresse : Représentée par : Téléphone : Position : Fax : Purchase order : Le soussigné donne instruction à Success & Career S.A. de publier sur sa plateforme les annonces spécifiées ciaprès. Le soussigné déclare avoir pris connaissance des conditions générales qui régissent la plateforme reprises au verso. VOS OFFRES D EMPLOI ANNONCE UNIQUE Annonce unique 30 jours PRIX 250 CHF ABONNEMENTS PRIX 6 MOIS PRIX 12 MOIS Pack 4 slots - Dépôt de vos annonces à l aide de notre layout (votre logo incorporé) Pack 5 à 50 slots - Dépôt de vos annonces à l aide de notre layout (votre logo incorporé) Pack 51 à 100 slots - Dépôt de vos annonces à l aide de notre layout (votre logo incorporé) Flux XML* permettant l actualisation automatique de toutes vos annonces * Le flux XML est une ressource web dont le contenu est produit automatiquement en fonction des mises à jour du site web carrière du client. Success & Career développe le lecteur du flux. Le développement de ce flux nécessite un contact entre Success & Career et l équipe informatique du client. 1'500 CHF 2'450 CHF 3'750 CHF 5'850 CHF 5'625 CHF 8'695 CHF 1'500 CHF 1'500 CHF
2 COMPLEMENTAIRE AU DEPOT DE VOS ANNONCES PAR PACK ANNUEL UNIQUEMENT OPTION EMPLOYER BRANDING PRIX 6 MOIS PRIX 12 MOIS Profil de votre entreprise - Description de ses activités, de sa culture, de ses valeurs et des profils recherchés régulièrement - Fiche technique comprenant : Secteur d activité Contact RH Adresse Téléphone Site web Page carrière Lien vers les réseaux sociaux - Témoignages de vos collaborateurs - Video (1 par langue) Top Recruteurs - Logo de votre entreprise dans la partie Top recruteurs - Liste de toutes vos annonces - Mise en avant visuelle de vos annonces dans les résultats de recherche - Lien direct sur votre site (home page ou page carrière) - 3'000 CHF - 3'000 CHF BANNERS PUBLICITAIRES Emplacement du banner - Home page - Résultats de recherche simple - Résultats de recherche avancée Envoi des statistiques chaque début de mois avec la facture 75 CHF/ 1'000 CPM Pour l annonceur : Pour Success & Career : Date : Date :
3 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRESTATIONS FOURNIES PAR SUCCESS & CAREER SA Art. 1 Champ d application Toute demande de prestation à Success & Career SA (Société Anonyme (SA) de droit suisse, dont le siège se trouve à Genève) implique l adhésion aux présentes conditions générales de vente en sus des conditions générales d utilisation. Les conditions générales de vente s appliquent en particulier à toutes les commandes passées auprès de Success & Career, notamment par internet. Art. 2 Modification des conditions générales Success & Career SA se réserve le droit de modifier en tout temps ses conditions générales. La version publiée en français sur le site internet fait foi 1. Il appartient au client de se renseigner sur l état des conditions générales. Aucun avis en cas de modification ne lui sera adressé. Les clauses inscrites en gras dans les présentes conditions générales sont réputées être misent en exergue au sens de l art 8 LCD 2. Art. 3 Commande Le contenu et les modalités d exécution des commandes passées auprès de Success & Career SA sont définis par les documents remis au client et par le contenu du site internet. Success & Career SA se réserve le droit de refuser toute commande, notamment lorsqu elle estime ne pouvoir l exécuter à satisfaction du client. Art. 4 Prix Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande sur le site internet de Success & Career SA. Lorsqu il existe un contrat, les tarifs du contrat sont applicables. Tous les prix s entendent en francs suisses, TVA en sus. Les augmentations ou baisses de tarif des offres de Success & Career ne sont pas applicables aux prestations en cours. L exécution d une prestation à un certain tarif n engage pas Success & Career SA à effectuer une autre prestation au même tarif. Art. 5 Paiement Toutes les factures sont payables à 30 jours, selon la date de facturation. En cas de retard de paiement, Success & Career SA facturera en sus un intérêt de 5% annuel sur la somme due dès le 2 ème rappel. Le fait que le client n utilise pas ou plus les prestations ne peut être invoqué pour ne pas satisfaire à ses obligations de paiement. Success & Career SA se réserve le droit de refuser ou d interrompre ses prestations jusqu au paiement. Art. 6 Annonce Le client s engage à ne pas publier une annonce non conforme aux règles fixées par Success & Career SA quant au contenu, ou comportant un contenu illicite ou choquant. Success & Career SA se réserve le droit de retirer ou de modifier en tout temps les annonces, notamment lorsque le client n a pas respecté ses obligations résultant du présent article. Le client s engage à tenir à jour ses annonces, et à les retirer lorsque le poste n est plus à repourvoir. 1 Lorsque nous mentionnons le site nous faisons aussi référence à ainsi que 2 Loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986
4 Art. 7 Exclusion des intermédiaires Le client s engage à ne publier que des offres concernant exclusivement des postes à repourvoir au sein de la société cliente de Success & Career SA. Chaque société ou succursale de société doit avoir son propre contrat avec Success & Career SA. Les offres doivent correspondre à un poste réellement à pourvoir au sein de la société émettrice de l annonce. Toute revente ou transmission gratuite des prestations de Success & Career SA à un tiers est exclue. Toute revente des informations, notamment des candidatures et CV, obtenues par le biais des prestations Success & Career est exclue. Le client s engage à obtenir l accord écrit du candidat à un poste s il désire conserver des informations personnelles le concernant dans les deux semaines qui suivent la collecte de ces informations obtenue par le biais des prestations de Success & Career SA. À défaut de cet accord, le client s engage à détruire définitivement ces informations. Art. 8 Respect de la sphère privée et protection des données Success & Career SA s engage à respecter la législation suisse applicable en matière protection de la personnalité et de protection des données ainsi que la LSE 3. Toutefois Success & Career SA décline toutes responsabilités en cas d atteinte subie, notamment en cas de vol de ses données, ou en cas d utilisation abusive des données reçues en dépôt qui sont destinées a être communiquées aux employeurs ou aux personnes en recherche d emploi. Le client prend notamment conscience que des données peuvent être consultées hors de la Suisse, et que la législation peut alors être moins protectrice. Les données communiquées à Success & Career SA et mises en consultation sur le site sont réputées avoir été rendues accessibles à tout un chacun au sens de l art. 6 al. 2 let. f LPD 4. Les personnes communiquant des données personnelles à Success & Career SA déclarent expressément consentir à leur utilisation dans le cadre des activités de Success & Career SA au sens de l art. 13 al. 1 LPD. De manière générale, le client s engage à respecter scrupuleusement la législation suisse applicable, notamment en matière de protection de la personnalité et de protection des données. Art. 9 Qualité des informations fournies Success & Career SA ne saurait être tenu responsable quant au contenu, à la licéité et à la qualité des informations fournies, notamment les CV et dossiers de candidature reçus. Les auteurs de ces informations sont seuls responsables quant à leur contenu. Art. 10 Sélection des candidats Success & Career SA décline toute responsabilité en cas d utilisation par ses clients de critères de sélection particuliers, notamment portant sur le permis de travail, le genre ou l origine des candidats. Art. 11 Accès informatiques L utilisation des accès informatiques, tels que noms d utilisateurs et mots de passe, attribués par Success & Career SA est de la seule responsabilité de l utilisateur. Success & Career SA décline toute responsabilité en cas d utilisation frauduleuse des accès, notamment en cas de perte ou de piratage. Il appartient à l utilisateur de prendre toutes les dispositions utiles pour éviter un usage abusif de ses accès, notamment en changeant régulièrement les mots de passe. 3 Loi fédérale sur le service de l emploi et la location de services du 6 octobre Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992
5 Art. 12 Force majeure Est un cas de force majeure tout évènement extérieur, imprévisible et indépendant de notre volonté et faisant obstacle à l accomplissement normal de nos prestations. Dans l hypothèse d un cas de force majeure, les obligations liées à la commande en cours seront suspendues pendant toute sa durée. Success & Career SA ne peut notamment pas être tenue responsable des dysfonctionnements techniques, tels que ceux pouvant survenir sur le réseau internet. Art. 13 Résiliation de contrat Success & Career SA se réserve le droit de résilier tout contrat à tout moment, sans donner de motif, notamment en cas de force majeure ou de violation des conditions générales. Dans ce cas, Success & Career SA s engage à rembourser son client prorata temporis. Art. 14 Limitation de responsabilité Si la responsabilité de Success & Career SA pour mauvaise exécution de ses obligations devait être admise, le client ne peut prétendre qu au remboursement des paiements effectués pour la prestation litigieuse. Seront déduits de la somme remboursée les frais de mise en œuvre et les frais liés aux prestations exécutées précédemment à satisfaction. Aucune responsabilité supplémentaire de Success & Career SA, notamment (mais non limitativement) pour dommage subit qu il soit économique, informatique ou autre, ne pourra être recherchée. Cette disposition s applique aussi aux actes d auxiliaires de Success & Career SA et aux tiers auxquels des tâches sont déléguées. Le client renonce également à toute action personnelle en lien avec les activités de Success & Career, notamment contre les dirigeants, le personnel et les actionnaires de Success & Career SA. Success & Career SA se réserve le droit d agir en justice, notamment en cas de dommages causés par utilisations abusives de ses services, d attaques informatiques ou autres. Art. 15 Droit applicable et juridiction compétente Tout litige provenant d un rapport juridique entre Success & Career SA et le client est soumis au droit suisse à l exclusion de tout autre, quels que soient la nationalité ou le lieu de résidence du client. Le client s engage à tenter de trouver un accord à l amiable avec Success & Career avant d ouvrir action en justice ou d entreprendre des poursuites. La nullité d une ou de plusieurs clauses de ces conditions générales de vente n entraîne pas la nullité de tout le document. En cas de vide juridique, le droit suisse est seul applicable. Le for juridique est à Genève quel que soit la nationalité ou le lieu de résidence du client. La compétence de toute autre juridiction que les tribunaux de la République et Canton de Genève est exclue. Demeurent réservées les voies de recours. Success & Career Genève, le 1 er janvier 2014

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 art. 6
 art. 13
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15