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Timestamp: 2020-04-07 18:08:21+00:00

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745 résultats pour permis de navigation en mer
Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
... Vu la loi du 1er avril 1942 modifiée relative aux titres de navigation ; . Vu le décret no 68-1123 du 9 décembre 1968 réglementant .... Art. 32. - Le permis de conduire les moteurs marins est délivré après un examen aux ...
Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé)
... semi-rigides existantes en ce qui concerne la catégorie de navigation délivrable, les équipements supplémentaires à embarquer et les ... de ces prescriptions sera vérifiée au prochain renouvellement du permis de navigation. » L'article 236-1.02 « Définitions » est remplacé ...
... 4° A l'article 130-30, entre les mots : « (y compris le permis de navigation) » et « sont publiées sur le site internet du ministère ...
Décret no 94-411 du 17 mai 1994 modifiant le décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
... AU DECRET PRECITE.MISE EN OEUVRE D'UN OBSERVATOIRE DE LA REFORME DU PERMIS AFIN D'ANALYSER ET DE PROPOSER D'EVENTUELLES ADAPTATIONS AU DECRET ...";SUBDIVISION DU PERMIS MER EN:UN PERMIS MER COTIER,POUR UNE NAVIGATION LIMITEE A 5 MILLES D'UN ABRI ET DONT L'EXAMEN NE COMPORTE QUE 2 ...
Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer
... 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur; Sur proposition du directeur des ports et de la navigation maritimes,. Texte totalement abrogéL'EXAMEN POUR L'OBTENSION DE A CARTE MER EST COMPOSE DE 2 EPREUVES:1 EPREUVE THEORIQUE BASEE SUR UN QUESTIONNAIRE ...
... d'exploitation ; ou « - une extension de catégorie de navigation. « Art. 110.3. - Application à l'outre-mer. « 1. Pour l'application ... un navire est	est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de	navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont	elle ...
Arrêté du 1er juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer
... à choix multiple (Q.C.M.), identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier; << - une épreuve théorique de navigation; << - une épreuve pratique, identique à l'épreuve correspondante du permis Mer côtier. << Le passage de l'épreuve théorique de ...
... . « RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA NAVIGATION DE PLAISANCE EN MER SUR DES EMBARCATIONS DE LONGUEUR INFÉRIEURE OU ÉGALE ... engin à sustentation hydropropulsé L'utilisateur est titulaire du permis plaisance option côtière ou est accompagné par un titulaire de ce ...
Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la conduite en mer des navires français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et les Français titulaires de titres de conduite étrangers
... 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer, modifié par l'arrêté du 1er juin 1994, Arrête:. LES ... Art. 4. - Le bureau de la navigation de plaisance de la direction des ports et de la navigation maritimes ...
... nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation ...
. . Publics concernés : professionnels de la navigation maritime. Objet : détermination du contenu et des conditions de délivrance, de suspension et de retrait du permis d'armement. Entrée en ...
Décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
...: MINISTRE D'ETAT CHARGE,LIRE: MINISTRE CHARGE..CREATION DE NOUVEAUX PERMIS:UNE CARTE MER POUR LA NAVIGATION COTIERE EFFECTUEE DE JOUR,SUR DE PETITES ...
... Sous réserve des dispositions du D ci-après, le permis de navigation d'un navire dont les titres sont délivrés par ...
...Les rapports d'évaluation régulièrement soumis par les exploitants de ces bateaux ont permis de conclure que l'utilisation de gaz naturel liquéfié (GNL) comme combustible est possible en toute sécurité en navigation intérieure, à ...
...'article 110.2 est complété par un 28 rédigé comme suit : « Navigation nationale à l'étranger : Navigation exclusive dans des eaux relevant ...La conformité de l'annexe conditionne la validité du permis de navigation du navire porteur. » ; 14° Au 2 de l'article 110.110, le ...
...'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres effectuant une navigation nationale, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout ...é, le centre de sécurité des navires compétent pour délivrer le permis » est inséré un titre « a) Section “ sécurité des navires ...
... ; Vu les avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 16 septembre 2010 et du 14 octobre 2014 ; Vu ... « L'utilisateur est titulaire du permis plaisance option côtière ou est accompagné par un titulaire de ce ...
Décret n° 2014-1462 du 8 décembre 2014 portant publication du protocole n° 16 de la résolution 2013-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 5 décembre 2013, relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin concernant l'introduction formelle de l'AIS Intérieur et de l'ECDIS Intérieur ou d'un appareil comparable pour la visualisation de cartes (articles 1.10, 4.07 et annexe 11) (1)
...Cette progression par étapes eût permis d'assurer que les convois et bâtiments qui présentent un risque de sécurité plus élevé puissent bénéficier immédiatement et pleinement des ...
Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
...- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité ... administratif et technique du service national des examens du permis de conduire ;- agents non titulaires régis par la décision du 18 mars ...
... à encadrer une activité d'enseignement en autonomie à la navigation à la voile en haute mer sur un navire de croisière dans toutes les zones ...é avec équipement et de survie en mer ;- justifier l'obtention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière ;- ...
Décret n° 2014-1536 du 18 décembre 2014 modifiant le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation
...« S'il est établi qu'au cours de la période de labellisation les conditions ayant permis l'attribution du label n'ont pas été respectées, le droit annuel de francisation et de navigation est exigible pour les années où ces conditions ...
... de compétence de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance : Pour les navires de plaisance à utilisation commerciale ..., le centre de sécurité des navires compétent pour délivrer le permis de navigation est désigné, après demande de l'exploitant du navire (cf. ...
... " modifié du 30 août 1984 ", les termes " les catégories de navigation sont définies comme suit " sont remplacés par les termes " sauf ...-la longueur hors tout est égale ou supérieure à 12 mètres ; -le permis de navigation autorise une exploitation en-dehors des eaux relevant de la ...
livre foncier sarrebourg
moulins d amieu beaufort
caroline trotzier

References: Art. 32
 L'article 236
 l'article 130
 Art. 110
 Art. 4
 l'article 110