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Timestamp: 2019-06-19 17:54:02+00:00

Document:
Arrete Royal du 03/12/2009 portant modification de l'arrete royal du 21 avril 2007 portant nomination du president, des membres effectifs et des membres suppleants du comite technique institue aupres de l'office de controle des mutualites et des unions natio
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions natio
2009022610
3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, les articles 54, modifié par la loi du 2 août 2002, 55, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 octobre 2004, confirmé par la loi-programme du 27 décembre 2004, et 56;
Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en dernier lieu par la loi du 3 mai 2003, l'article 2bis, § 1er;
Vu l' arrêté royal du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, modifié par l'arrêté royal du 5 février 2009;
Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée à M. DE BACKER, Bernard.
Art. 2.M. LABILLE, Jean-Pascal, domicilié à Angleur, est nommé, pour la fin du terme visé à l'article 1er de l' arrêté royal du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, en qualité de président de ce Comité, en remplacement de M. DE BACKER, Bernard, dont il achèvera le mandat.
Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre du Comité technique précité est accordée à M. LIVYNS, Joël, membre effectif, représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
Art. 4.Est nommé, jusqu'à la fin du terme visé à l'article 2 de l'arrêté royal précité du 21 avril 2007, en qualité de membre effectif du Comité technique précité, M. VAN SCHELVERGEM, Marc, domicilié à Denderleeuw, représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. LIVYNS, Joël, dont il achèvera le mandat.
Art. 5.Mme MICLOTTE, Christine, membre suppléant de M. LIVYNS, Joël, au sein du Comité technique précité, devient membre suppléant de M. VAN SCHELVERGEM, Marc, membre effectif et représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité au sein de ce Comité, jusqu'à la fin du terme visé à l'article 3 de l'arrêté royal précité du 21 avril 2007.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2009.
Art. 7.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président et président suppléant Par arrêté royal du 3 décembre 2009, qui ent arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 décembre 2009, démission honorable de ses fonctions d'expert technique au Ser(...) arrêté royal du 21 décembre 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2006 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique
document Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, modifiés en dernier lieu par arrêtés royaux du 18 mars 2010, sont nommés à la date du 8 avril 2007 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Philippe LIEVIN, C - Of
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 décembre 2009, qui entre en vi
type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
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References: l'article 2
 § 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3

Art. 4
 l'article 2

Art. 5
 l'article 3

Art. 6

Art. 7