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Timestamp: 2020-08-05 16:44:46+00:00

Document:
Convention collective 3115, Personnels des agences générales d'assurances
CONVENTION COLLECTIVE 3115 + Textes attachés :
Numéro brochure : 3115 | IDCC : 2335
La convention collective PERSONNELS DES AGENCES GéNéRALES D'ASSURANCES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3115 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Quel est le champ d'application de la convention collective des agents d'assurances ?
La convention collective des agents d'assurances est en vigueur uniquement dans la métropole française.
Qui est concerné par la convention collective n°3115 du Journal officiel?
La convention collective n°3115 concerne les employeurs, à savoir les agences générales d'assurance IARD (dont le statut est défini par le décret de 1949), les agents généraux d'assurances sur la vie (décret du 28 décembre 1950) et les agents généraux d'assurances (accidents, incendie, risques divers) régis par le décret n°96-902 du 15 octobre 1996.
La présente CCN vise également les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, qu'ils soient engagés pour un poste à temps plein ou à temps partiel, liés par un CDD ou CDI à ces agents de compagnie d'assurance.
2 26/05/2020 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
3 28/02/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
4 25/02/2020 Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
5 01/01/2020 Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire
6 01/01/2020 Avenant n° 21 du 25 juin 2019 portant révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois
7 01/01/2020 Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime complémentaire santé obligatoire
8 01/01/2020 Nouvelle convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019)
9 09/10/2019 Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
10 26/07/2019 Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
11 25/06/2019 Avenant n° 3 du 25 juin 2019 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
12 18/06/2019 Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
Nouvelle convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) (IDCC: 2335)
Numéro de brochure:3115
Convention collective nationale du 2 juin 2003 (Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003 )
Règles d'utilisation combinée des critères
Mise en œuvre des dispositions relatives à la classification
Les principaux métiers en agences générales d'assurances
Article (Formation professionnelle.)
Convention collective nationale du 17 septembre 2019 (Nouvelle convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) )
Article 2 (Date d'effet de la convention)
Article 3 (Durée de la convention)
Article 4 (Révision de la convention)
Article 5 (Dénonciation de la convention)
Article 6 (Dépôt. Adhésion à la convention)
Titre II Relations collectives
Article 7 (Liberté d'opinion. Liberté syndicale)
Article 8 (Représentation du personnel)
Article 9 (CPPNI)
Article 10 (CPNEFP)
Titre III Classification
Article 11 (Les principes du système de classification)
Article 12 (La classification des métiers)
Article 13 (Règles d'utilisation combinée des critères)
Article 14 (Période d'initiation)
Article 15 (Mise en œuvre des dispositions relatives à la classification)
Article 16 (Instance de suivi du système de classification)
Article 17 (Les principaux métiers en agences générales d'assurances)
Article 18 (Table de progression des critères classants)
Titre IV Conditions générales de travail
Article 19 (L'embauche)
Article 20 (Période d'essai)
Article 21 (Temps partiel)
Article 22 (Stage en agence)
Titre V Exécution du contrat
Article 23 (Égalité dans l'emploi)
Article 24 (Sanctions disciplinaires)
Article 25 (Médaille du travail)
Titre VI Suspension du contrat de travail
Article 26 (Maladie ou accident)
Article 27 (Maternité)
Article 28 (Congé d'adoption)
Article 29 (Congé parental d'éducation)
Titre VII Rémunération du travail
Article 30 (Définition de la rémunération effective)
Article 31 (Définition des salaires minima annuels bruts)
Article 32 (Périodicité)
Article 33 (Structure de la rémunération)
Article 34 (Bulletin de salaire)
Titre VIII Durée du travail
Article 35 (Définition de la durée du travail)
Article 36 (Aménagement de la durée effective du travail)
Article 37 (Heures supplémentaires)
Article 38 (Jours fériés)
Article 39 (Congés payés annuels)
Article 40 (Congés payés acquis et pris sur 1 année civile)
Article 41 (Rappel du salarié en congés)
Article 42 (Congés supplémentaires des jeunes mères de famille)
Article 43 (Congés pour événements familiaux)
Article 44 (Congés pour obligations militaires)
Article 45 (Préavis)
Article 46 (Démission)
Article 47 (Licenciement)
Article 48 (Rupture conventionnelle)
Article 49 (Départ et mise en retraite)
Titre X Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail
Article 50 (Convention particulière)
Article 51 (Clause de non-concurrence)
Titre XI Retraite
Article 52 (Retraite complémentaire)
Article 53 (Avantages acquis)
Article 54 (Épargne salariale)
Article 2 (Annexes)
Article 3 (Dépôt et notification)
Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances (Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances)
Réduction du temps de travail par jours ou 1/2 journées (ARTT) sur l'année
Temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres
Annexe I (Annexe I à la convention collective du 2 juin 2003)
Départ et mise en retraite (Avenant n° 2 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise en retraite )
Entretien professionnel (Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel )
Egalité salariale entre les femmes et les hommes (Accord du 18 novembre 2008 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
Article (Mesures relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010)
Actualisation de la convention (Avenant n° 8 du 16 décembre 2008 portant actualisation de la convention)
Article 1 (Modification de l'article 21)
Article 2 (Modification de l'article 22)
Article 3 (Création d'un article 23 bis)
Article 4 (Modification de l'article 39)
Article 5 (Modification de l'article 48)
Article 6 (Création d'un article 48 bis)
Article 7 (Abrogation de l'article 50)
Article 8 (Modification de l'article 52)
Article 9 (Modification de l'article 53)
Article 10 (Modification de l'article 59)
Article 11 (Modification de l'article 60)
Création d'une commission paritaire de validation des accords (Accord du 26 octobre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation des accords)
Article 2 (Organisation de la commission)
Article 3 (Fonctionnement de la commission)
Article 4 (Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration)
Actualisation de la convention (Avenant n° 11 du 18 octobre 2011 relatif à l'actualisation de la convention)
Article 1er (Remplacement des termes « OPCA Assurance (OPCASSUR) » par « OPCABAIA »)
Article 2 (Modification de l'article 54)
Aménagement et réduction du temps de travail (Avenant du 12 décembre 2013 portant modification de l'article 8 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)
Temps de travail (Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail)
Temps de travail (Avenant n° 3 du 30 octobre 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail)
Répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 1er (Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 2 (Modalités de répartition de la contribution au FPSPP)
Création d'un régime de frais de santé obligatoire (Accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire)
Article 3 (Salariés concernés)
Article 4 (Caractère obligatoire du régime de frais de santé et dispenses d'affiliation)
Article 5 (Portabilité)
Article 6 (Répartition de la cotisation)
Article 7 (Respect des critères de responsabilité)
Article 8 (Tableau de garanties)
Article 9 (Durée et entrée en vigueur)
Article 10 (Suivi)
Article 11 (Publicité. – Extension)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Titre Ier Politique de la branche en matière de formation professionnelle
Article 1er (Orientations et objectifs de la politique de branche)
Titre II Professionnalisation ET Insertion à l'embauche
Article 3 (Tutorat)
Article 4 (Contrat de professionnalisation)
Article 5 (Apprentissage)
Article 6 (Autres dispositifs favorisant l'insertion)
Article 7 (Entretien professionnel)
Article 8 (Dispositifs d'information et d'orientation)
Article 9 (Bilan de compétences (au sens des l'articles L. 6313-1 et suivants du code du travail))
Titre IV Différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle
Article 10 (Plan de formation)
Article 11 (Compte personnel de formation)
Article 12 (Période de professionnalisation)
Article 13 (Congé individuel de formation)
Article 14 (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))
Article 15 (Validation des acquis de l'expérience (VAE))
Titre VI Mise en œuvre. – Suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle
Article 16 (Participation au financement de la formation professionnelle)
Article 17 (CPNEFP et observatoire des métiers et des qualifications)
Titre VII Application
Article 18 (Application)
Création d'un régime de frais de santé (Avenant n° 1 du 25 février 2016 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé)
Article 1er (Modification de l'article 3)
Article 2 (Modification de l'article 4)
Article 3 (Durée. – Entrée en vigueur)
Article 4 (Publicité. – Extension)
Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle)
Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Avenant n° 18 du 21 février 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)
Article 1er (Modification de l'article 9)
Article 2 (Modification de l'article 10)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Création d'un régime de prévoyance obligatoire (Accord du 13 novembre 2018 relatif à la création d'un régime de prévoyance obligatoire)
Article 1er bis (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
Article 4 (Suspension du contrat de travail)
Article 5 (Caractère obligatoire du régime de prévoyance)
Article 6 (Portabilité)
Article 7 (Répartition de la cotisation)
Modification de la convention (Avenant n° 19 du 13 novembre 2018 modifiant la convention collective)
Article 1er (Modification de l'article 44)
Article 2 (Modification de l'article 48)
Article 3 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
Article 4 (Durée et entrée en vigueur)
Article 5 (Publicité. – extension)
Classification des emplois (Titre III) (Avenant n° 21 du 25 juin 2019 portant révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois)
Article 1er (Modification du titre III de la convention collective)
Article 2 (Suivi de l'avenant)
Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 25 juin 2019 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 1er (Modification de l'article 16)
Article 2 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés)
Article 3 (Durée et entrée en vigueur)
Régime complémentaire santé obligatoire (Avenant n° 2 du 17 septembre 2019 à l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime complémentaire santé obligatoire)
Article 1er (Tableau de garanties minimales (art. 8))
Article 2 (Durée et entrée en vigueur)
Article 3 (Publicité. – Extension)
Salaires (Avenant n° 6 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires )
Salaires (Avenant n° 7 du 20 décembre 2007 relatif au barème des salaires minima annuels bruts (1))
Salaires (Avenant n° 9 du 16 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)
Salaires (Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011)
Article 1er (Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I)
Salaires (Avenant n° 12 du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 13 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)
Salaires minima annuels au 1er janvier 2014 (Avenant n° 14 du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2014)
Salaires minima annuels au 1er janvier 2015 (Avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2015)
Salaires minima annuels au 1er janvier 2016 (Avenant n° 16 du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2016)
Article 1er (Barèmes des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I)
Salaires minima annuels au 1er janvier 2017 (Avenant n° 17 du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017)
Salaires minima 2018 (Avenant n° 18 du 11 décembre 2017 relatif au barème des salaires minima annuels bruts)
Salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I) (Avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (annexe I))
ARRETE du 9 décembre 2003 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances et d'un avenant la complétant. JORF 18 décembre 2003.)
ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 28 juillet 2004.)
ARRETE du 23 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 5 avril 2005.)
ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 14 juillet 2005.)
ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 19 octobre 2005.)
ARRETE du 28 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 26 juillet 2006.)
ARRETE du 3 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335). JORF 17 mai 2007.)
Egalité professionnelle (Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle)
Article 2.1 (Emploi. – Recrutement)
Article 2.2 (Minima, rémunérations)
Article 2.3 (Formation professionnelle)
Article 2.4 (Parcours professionnel et évolution de carrière)
Article 2.5 (Conciliation des temps de vie professionnelle et familiale)
Article 2.6 (Rappel des dispositions légales concernant l'affichage)
Article 2.7 (Représentation des femmes et des hommes dans les délégations syndicales)
Article 2.8 (Etat des lieux de la situation de l'égalité professionnelle dans l'intersecteur papiers-cartons)
Article 2.9 (Dispositions conventionnelles éventuellement contraires au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 2.10 (Guide pratique à destination des acteurs de l'entreprise)
Article 3.1 (Champ d'application)
Article 3.2 (Durée, effets)
Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération
Mise en œuvre du contrat de génération (Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération)
Article 1.1 (Principe de non-discrimination et d'égalité de traitement tout au long du parcours professionnel)
Article 1.2 (Recrutement. – Objectifs et indicateurs chiffrés)
Article 2.1 (Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durable)
Article 2.2 (Développement de l'alternance et des stages)
Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
Article 3.1 (Concrétisation du principe d'alliance des âges dans l'entreprise)
Article 3.2 (Transmission des savoirs et des compétences)
Article 4.1 (Amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, adaptation des postes de travail)
Article 4.2 (Mesures spécifiques pour les salariés âgés)
Titre V Œuvrer de manière spécifique pour les PME
Article 6.1 (Champ d'application)
Article 6.2 (Modalités de publicité de l'accord. – Effet)
Article 6.3 (Dispositions concernant le suivi de l'accord)
Article 6.4 (Durée de l'accord. – Effet)

References: l'article 21
 l'article 22
 l'article 39
 l'article 48
 l'article 50
 l'article 52
 l'article 53
 l'article 59
 l'article 60
 l'article 54
 l'article 8
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 44
 l'article 48
 l'article 16