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Document:
1B_302/2011 - 2011-07-26 - Strafprozess - procédure pénale
Publié : 10. August 2011
CPP Art. 308 Définition et but de l'instruction SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 328 Litispendance SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 331 Fixation des débats SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
5 Elle se prononce de manière définitive sur les demandes d'ajournement qui lui parviennent avant le début des débats.
CPP Art. 332 Débats préliminaires SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
1 La direction de la procédure peut citer les parties à une audience préliminaire, dans le but de régler les questions d'organisation.
2 Elle peut citer les parties avant les débats à une audience de conciliation en application de l'art. 316.
3 Lorsqu'il est prévisible que l'administration de preuves aux débats sera impossible, la direction de la procédure peut procéder à l'administration anticipée, charger de cette tâche une délégation du tribunal ou, en cas d'urgence, le ministère public, ou encore y faire procéder par la voie de l'entraide judiciaire. Les parties doivent pouvoir participer à une telle administration de preuves.
CPP Art. 339 Ouverture, questions préjudicielles et questions incidentes SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 345 Clôture de la procédure probatoire - Avant de clore la procédure probatoire, le tribunal donne aux parties l'occasion de proposer l'administration de nouvelles preuves. SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 349 Complément de preuves - Lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée, le tribunal décide de compléter les preuves, puis de reprendre les débats. SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale

References: Art. 308
 Art. 328
 Art. 331
 Art. 332
 Art. 339
 Art. 345
 Art. 349