Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/05/14.html
Timestamp: 2020-02-22 16:02:24+00:00

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M.B. Index des textes publies le 14 mai 2014
M.B. Index des textes publiés le 14 mai 2014
type loi prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014202583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, type loi prom. 08/05/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014009238 source service public federal justice Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice type loi prom. 19/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014283 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type loi prom. 04/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014009215 source service public federal justice Loi réformant la procédure de règlement des plaintes auprès du Conseil supérieur de la Justice type loi prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014009188 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2011, Madame Sandra REISSE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 8 janvier 2011. Conformément aux loi type loi prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014009199 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice
type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux effort type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 8 septembre 2011 relative à type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les ent type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 concernant l'octr type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 relative à l'oct type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 c type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 r type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à l'instauration d'un Fonds social et type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014202936 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 24 avril 2014, Mme VANHAECKE, Cindy, expert technique, exercera la fonction d'e(...) type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2011 relative à la création d'un comité de form type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202933 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de constructions métalliques, de chariots, d'ensembles mécano-soudés et de structures, de supports, de réservoirs et trémies, de gaines et constructions en tôle, situées dans l'entité de G type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1989 déterminant la date et les modalités de versement aux Régions des avances trimestrielles et du solde restant dû de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2 type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au pouvoir d'achat, volet éco-chèques type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque en 2013-2014 type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014024147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014282 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014232 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014022134 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014240 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière et mettant fin au mandat de certains agents type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière et mettant fin au mandat de certains agents type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014009250 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de publicité, de demande et d'octroi d'une licence B pour l'exploitation d'un établissement des jeux de hasard de classe II lorsqu'une licence devient vacante type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014003210 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la détermination du montant maximum de l'exonération relative au passif social en vertu du statut unique type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014003211 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du statut unique type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 concernant l'octr type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière
type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014202869 source service public federal securite sociale Fonds des accidents du travail Fonction de management d'administrateur général. - Prolongation Par arrêté ministériel du 25 avril 2014, le mandat de Mme Jacqueline De Baets, dans la fonction de (...) type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2009 portant la nomination des membres des commissions d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestation
type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014203103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant l'article 1063/1 dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé et modifiant l'article 1131 du même Code type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014027140 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35049 - "Vallée du Ruisseau de Fairoul" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014027138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35047 - "Vallée du Ruisseau de Rebais" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014027139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35048 - « Vallée du Ruisseau de la Goutelle »
type avis prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014009236 source service public federal justice Avis. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel En application des articles 259sexies/1 et 411 du Code judicia Il y a
type document prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014031354 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Report de la nomination d'un directeur (rang A3) Le conseil d'administration du 28 mars 2014 a marqué accord sur le report au 1 er juin 2014 de la nomination initialement prévue au 1 er mars 2012 de M. D(...) Un recours en annulation de la décision type document prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014202935 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 19 avril 2014, démission honorable de ses fonctions d'att type document prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014031353 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Rétrogradation volontaire(...) Le conseil d'administration du 28 mars 2014 a marqué accord sur la demande de rétrogradation volont(...) type document prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014202890 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 19 avril 2014, démission honorable de ses fonctions d'att
type erratum prom. 29/04/2013 pub. 14/05/2014 numac 2014009202 source service public federal justice Loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil. - Erratum type erratum prom. 18/02/2013 pub. 14/05/2014 numac 2014009175 source service public federal justice Loi modifiant le livre II, titre 1erter du Code pénal. - Erratum type erratum prom. 21/12/2013 pub. 14/05/2014 numac 2014009174 source service public federal justice Loi concernant la modification de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. - Erra type erratum prom. 21/12/2013 pub. 14/05/2014 numac 2014003199 source service public federal justice et service public federal finances Loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions di
type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014031339 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un Observatoire des prix de référence dans les marchés publics au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014031336 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la statistique régionale type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014031337 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière type ordonnance prom. 03/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014031338 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des tro
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014000414 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. VAN HOOF, Patrick, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police ANTWERPEN, avec effet rétroactif,
type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014031400 source region de bruxelles-capitale Vacance d'emplois attribués par mandats à Bruxelles-Environnement . - Appel aux candidatures En vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des age(...) Il
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014009271 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Gérard, D., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Namur et est en outre désigné type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014009272 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 25 avril 2014, page 34951, ligne 17, lire : "est nommé greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles" au lieu de "est nommé greffier en c
type nominations prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2014, Mme DE CLOCK, Dominique, née le 6 août 1978, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguis Par ar
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/03/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014031360 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de fonctionnaire dirigeant auprès des services du Collège
type document prom. -- pub. 14/05/2014 numac 2014003173 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article 42,
https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/05/14.html

References: l'article 28
 l'article 6
 § 1
 l'article 1063
 l'article 1131
 l'article 433
 l'article 42