Source: https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Chemikalien-und-Arbeit/chem-at-work.html
Timestamp: 2020-05-28 01:07:36+00:00

Document:
Action prioritaire produits chimiques selected
Protection de la santé & produits chimiques au travail
Qu’il s’agisse de lessives pour les entreprises du secteur textile, de peintures et de vernis pour les carrosseries ou de désinfectants pour les hôpitaux, les produits chimiques font aujourd’hui partie du quotidien. Ils n’ont toutefois pas que des propriétés bienvenues et peuvent causer accidents et maladies.
L’emploi de produits chimiques nocifs au travail peut provoquer des maladies. L’employeur est, dans le cadre de son devoir de diligence, responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie et la santé de ses employés (cf. art. 8 LChim).
Exemples de produits chimiques nocifs utilisés dans le cadre du travail
Bases et acides
Conséquences possibles de modalités inappropriées d’utilisation de produits chimiques
Maladie : p. ex. asthme professionnel, cancers, allergies
Concernant la sécurité : en cas d’accident, p. ex. impliquant des produits chimiques qui présentent un danger d’explosion
Entreprise : p. ex. pertes de productivité, coûts liés à une maladie, changement de profession en cas de maladie ou d’accident
Devoir de diligence des entreprises
Toute entreprise qui emploie des produits chimiques est tenue de se soucier des propriétés dangereuses des produits chimiques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie et la santé de ses employés. Les démarches suivantes entrent dans le cadre de ce devoir de diligence :
Tenir un registre de tous les produits chimiques employés dans l’entreprise
Déterminer les dangers et évaluer les risques liés à l’utilisation de ces produits chimiques
Remplacer les produits chimiques dangereux par d’autres qui le sont moins ou par des technologies qui le sont moins
Déterminer et mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires dans l’entreprise
Mettre par écrit les éléments constitutifs de la détermination des dangers, de l’évaluation des risques et des mesures de protection mises en œuvre
Renouveler régulièrement les démarches précédemment indiquées
Loi sur le travail – Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (loi sur le travail, LTr ; RS 822.11)
Art. 6 Obligations des employeurs et des travailleurs
Art. 29 al. 2 et 3 Prescriptions générales
Art. 59 Responsabilité pénale de l’employeur
Art. 60 Responsabilité pénale du travailleur
OLT 3 – Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Protection de la santé, OLT 3 ; RS 822.113)
Art. 18 Pollution de l’air
•	Loi sur les produits chimiques – Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (LChim ; RS 813.1)
Ordonnance sur les produits chimiques – Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (OChim ; RS 813.11)
Art. 16 Obligation d’établir un scénario d’exposition
Art. 19 Obligation d’établir une fiche de données de sécurité
Art. 22 Mise à jour de la fiche de données de sécurité
Art. 23 Obligation de conserver la fiche de données de sécurité
Art. 55 Observation des données du fabricant
Art. 57 Entreposage
Art. 58 Obligations particulières liées à la remise de substances et de préparations
Art. 59 Personne de contact pour les produits chimiques
Art. 61 Substances et préparations des groupes 1 et 2
Art. 62 Entreposage
Art. 66 Connaissances techniques requises pour la remise
Art. 70 Liste des substances extrêmement préoccupantes
Art. 71 Objets contenant des substances extrêmement préoccupantes
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques – Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (ORRChim ; RS 814.81)
Art. 4 Usages soumis à autorisation
Annexe 1.17 Substances visées à l’annexe XIV du règlement (CE) N˚1907/2006
Droit de l’assurance-accidents
LAA – Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA ; RS 832.20)
Ordonnance sur la prévention des accidents – Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA ; RS 832.30)
Art. 5 Equipements de protection individuelle
Art. 6 Information et instructions des travailleurs
Art. 11a Obligation de l’employeur
Art. 39 Accès interdit
Art. 44 Substances nocives
Art. 46 Liquides présentant un danger d’incendie
OLAA – Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202) Art. 14 Maladies professionnelles
Annexe 1 Maladies professionnelles
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a lancé, en collaboration avec les inspections cantonales du travail, l’action prioritaire « Protection de la santé et produits chimiques sur le lieu de travail » pour 2021 et 2022. Cette priorité d’exécution vise à contribuer à accroître le niveau de protection dans les entreprises s’agissant de l’emploi de produits chimiques. Il s’agit, avec l’appui des inspections cantonales du travail sur place, de favoriser une culture de la prévention dans les entreprises de façon à éviter les répercussions négatives des produits chimiques utilisés au travail sur la santé. La protection de la santé occupe ce faisant la place centrale et les aspects de sécurité liés aux produits chimiques ne sont abordés que de manière marginale.
Brochure : « Utilisation sûre de produits chimiques en entreprise »
Les études suivantes sont actuellement prévues :
Enquête auprès de solutions de branches
Rapport intermédiaire et rapport final concernant l’action prioritaire
https://www.seco.admin.ch/content/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Chemikalien-und-Arbeit/chem-at-work.html

References: art. 8

Art. 6

Art. 29

Art. 59

Art. 60

Art. 18

Art. 16

Art. 19

Art. 22

Art. 23

Art. 55

Art. 57

Art. 58

Art. 59

Art. 61

Art. 62

Art. 66

Art. 70

Art. 71

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 11

Art. 39

Art. 44

Art. 46
 Art. 14