Source: http://www.smoking-brillantine.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2018-06-22 16:56:46+00:00

Document:
CONDITIONS GENERALES DE VENTE | Smoking et brillantine
ABONNEMENT AUX COURS COLLECTIFS
Art. 1 : L’élève bénéficiera suivant l’abonnement choisi des services s’y rattachant.
Art. 2 : Les horaires d’accès sont affichés à l’école. Compte tenu de la multiplicité des cours, l’interruption ou la suppression d’un ou plusieurs d’entre eux ne pourra entraîner l’annulation ou la prolongation du contrat. Les cartes étant multi disciplines, aucun report de validité ne sera effectué, sauf cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif.
Art. 3 : Le paiement de l’abonnement s’effectue intégralement le jour de la signature du présent contrat. Cet abonnement est nominatif et incessible.
Art. 4 : Toute personne s’inscrivant à l’école devra impérativement fournir sous 4 semaines un certificat d’aptitude à la pratique de la danse et deux photos d’identité, faute de quoi l’accès au cours lui sera refusé.
Art. 5 : La carte d’abonnement devra être présentée au début de chaque activité, faute de quoi l’élève ne pourra accéder aux cours. En cas d’oubli de la carte, le cours sera acquitté au tarif UNITAIRE.
Art . 6 : Les cartes seront conservées à l’accueil de l’école, sauf demande expresse de l’élève de la garder sous sa propre responsabilité. En cas de perte de la carte, aucun duplicata ne sera fourni, ni aucun dédommagement proposé, sauf cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif.
Un duplicata sera alors établi au tarif de 7 € (sept euros).
Art. 7 : L’élève sera tenu de respecter le règlement intérieur de l’école. La violation de ce règlement entraînera la radiation immédiate de l’élève.
Art. 8 : La non fréquentation de l’école pour quelque motif que ce soit ne pourra entraîner aucun remboursement partiel ou total, mais pourra faire l’objet d’un avoir ou d’une prolongation d’abonnement, sur présentation d’un justificatif.
Art. 9 : En cas d’accident, l’élève est tenu d’en faire la déclaration sous 48 heures auprès de la direction de l’école. Smoking et Brillantine est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile, mais ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservance du règlement intérieur.
Art. 10 : En cas de vol, Smoking et Brillantine décline toute responsabilité.
Art. 11 : En cas de litige, seul le tribunal de Paris sera compétent.
Art. 12 : L’élève doit prévoir une paire de chaussures spécifiques pour les cours, faute de quoi l’accès à la salle lui sera refusé.
Art. 13 : l’élève est autorisé a participé au spectacle AMAPROSHOW, il devra s’acquitter de sa place assise ou rester en coulisse. Le spectacle de fin d’année faisant l’objet d’une captation audiovisuelle, une autorisation de cession de droit à l’image sera demandée à chaque participant(e).
Je soussigné(e), certifie que je ne présente aucune contre indication à la pratique de la danse et décharge Smoking & Brillantine de toute responsabilité en cas d’incident de santé survenant dans ses locaux à l’occasion des cours pour lesquels je suis inscrit (e).
Cette décharge est établie en attente du certificat médical.
Fait à Paris, le………………Signature :………………………………………
SMOKING & BRILLANTINE : 13 rue Guyton de Morveau 75013 Paris
Métro : Place d’Italie – Corvisart – Tolbiac Bus : 21-27-47-57-62-67 Tram. T3 Velib
Tél. 01 45 65 90 90 Fax 01 45 65 92 29
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13