Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12231f.html
Timestamp: 2017-04-26 12:09:48+00:00

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La neuvième Conférence des Parties (CdP-9) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCCC) et les dix-neuvièmes sessions de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique de la de la CdP (SBSTA) et de l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) ont été tenues au Centre des Congrès de la Fiera Milan, à Milan, en Italie, du 1er au 12 décembre 2003. Y étaient présents, plus de 5000 participants de 166 gouvernements, quatre Etats observateurs, 312 organisations intergouvernementales, non gouvernementales et autres organisations observatrices, et 191 médias. Tout le long de la réunion, les Parties se sont réunies dans de nombreux groupes de contact et de consultations informelles, ainsi que dans des sessions plénières du SBSTA, du SBI et de la CdP. A la CdP-9, les Parties ont adopté nombre de décisions et de conclusions portant sur diverses questions, dont: les définitions et les modalités concernant l'inclusion des activités d'afforestation et de reforestation devant être menées dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre; les orientations concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des terres, des modifications survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF); le Fonds Spécial pour la lutte contre les changements climatiques (FSCC); et le Fonds pour les Pays les Moins Avancés (PMA). Trois tables rondes ministérielles de haut niveau ont été tenues le mercredi 10 et le jeudi 11 décembre. Les deux faces de la CCCC, les négociateurs et les groupes constitutifs, étaient visibles à la CdP-9. Les négociations officielles, restées dans l'impasse sur plusieurs sujets, ont tout de même abouti à un consensus sur un certain nombre de décisions, notamment, celle concernant les puits de fixation du carbone, dans le cadre du MDP, grâce à laquelle, la CdP restera dans les esprits comme étant la "CdP sur les forêts." Se réunissant en parallèle aux groupes de contact et aux consultations informelles, au sein desquels les petits détails ont été débattus, la CdP-9 a prouvé que les questions de changement climatique continuent à occuper une place de premier plan dans l'ordre du jour d'un grand nombre d'ONG, de groupes professionnels, et de la communauté académique. Ce sont ces groupes constitutifs qui continuent à prouver que nonobstant l'absence de progrès significatifs, des efforts vigoureux visant à traiter les effets défavorables des changements climatiques sont déjà entrepris et sont en train de se fortifier. BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO Le changement climatique est considéré comme l'une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets négatifs attendus sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'activité économique, les ressources en eau et autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l'atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés. En dépit des incertitudes qui subsistent, la majorité des scientifiques climatologues estiment que de promptes mesures de précaution sont indispensables.
LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe spécial sur le mandat de Berlin est établi par la CdP-1, pour la réalisation d’un accord sur de mesures de renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d’intenses négociations, culminant à la CdP-3, à Kyoto, au Japon, en décembre 1997, les délégués se sont accordés sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE), à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’au moins 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l'engagement). Cet engagement est assorti d’objectifs particuliers variant d'un pays à l'autre. Le Protocole établit, par ailleurs, trois mécanismes destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût. Les mécanismes englobent: un système d’échange des droits d’émission, la mise en œuvre concertée (JI) des projets de réduction d’émissions, entre Parties visées à l’Annexe I, et le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui vise à encourager les projets conjoints entre les Parties visées à l’Annexe I et celles non visées à cette même annexe (les pays en développement).
Dans les réunions qui ont suivi, les Parties ont négocié le gros des règles et des détails opérationnels déterminant la manière dont les pays allaient réduire leurs émissions, et la manière dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour évaluer les coupes. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties visées à l’Annexe I représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone, au titre de l’année 1990. A ce jour, 120 Parties ont ratifié le Traité, parmi lesquelles figurent 32 Parties visées à l'Annexe I, représentant un total de 44,2% des émissions de dioxyde de carbone. LE PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont réunies, pour la CdP-4, à Buenos Aires, Argentine. Ils y ont pris un ensemble de décisions, formant le Plan d’action de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixait la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les détails opérationnels et sur le renforcement de la mise en œuvre de la CCCC. Les sujets qui devaient être traités, englobaient: les règles devant régir les mécanismes, le régime de suivi devant être appliqué pour le contrôle de la mise en conformité aux obligations par les différents pays, les méthodes à suivre dans la comptabilisation des émissions et des réductions d’émissions effectuées aux niveaux nationaux, et les règles devant régir les crédits des suppressions du gaz carbonique effectuées par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de la CCCC nécessitant une résolution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacités, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l’aide devant être apportée aux pays en développement particulièrement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialisés dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizièmes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 se sont déroulées à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. La seconde semaine des négociations, le Président Jan Pronk (Pays-Bas), a tenté de faciliter les négociations autour de nombreux points politiques et techniques controversés, en convoquant des sessions Plénières informelles de haut niveau. Les deux derniers jours, au terme de près de 36 heures d'intenses pourparlers, les négociateurs ne sont parvenus à aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caractère complémentaire que devaient revêtir les mécanismes, au respect des obligations et à LULUCF. Le samedi 25 novembre, dans l'après-midi, le Président Pronk a annoncé que les délégués n'ont pas réussi à parvenir à un accord. Les délégués ont décidé de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volonté de reprendre les travaux en 2001.
LA CdP-7: Les délégués ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" à la CdP-7 et quinzièmes sessions des organes subsidiaires, à Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues négociations, un paquet a été proposé sur les questions ayant trait au LULUCF, aux mécanismes, aux Clauses 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (évaluation des données) du Traité, et à la contribution devant être apportée au SMDD. Le marché a été accepté par la plupart des groupes régionaux, mais certaines Parties visées à l'Annexe I, notamment l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Fédération de Russie, ne se sont pas jointes au consensus, remettant en question, entre autres: les conditions d'éligibilité et caractère bancable des réalisations accomplies dans le cadre des mécanismes. Au terme de longues négociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont été approuvés. SB-16: Les Parties se sont réunies aux seizièmes sessions des organes subsidiaires, du 5 au 14 juin 2002, à Bonn. Les participants y ont procédé à l'examen d'un ensemble de questions qui avaient été laissées en marge de l'ordre du jour, en raison de la négociation pressée du PABA. Les points de vue concernant la direction devant être prise par le processus climatique différaient grandement, certaines Parties portant l'attention sur les débats tenus récemment et d'autres, à l'opposé, mettant l'accent sur la prochaine période d'engagement. Plusieurs participants ont exprimé leur souhait de voir le Traité entrer en vigueur avant le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), prévu en août 2002. L'UE et le Japon ont annoncé que leurs ratifications seront accomplies juste avant le SMDD.
CdP-8: Les délégués prenant près de la CdP-8 et SB-17 se sont réunis du 23 octobre au 1er novembre 2002, à New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopté la Déclaration de Delhi concernant les changements climatiques et le développement durable. La Déclaration réaffirme le développement et l'éradication de la pauvreté comme étant les grandes priorités des pays en développement, et reconnaît, dans la mise en œuvre des engagements relevant de la CCCC, à la fois, les responsabilités communes mais différenciées des Parties et l'importance des priorités de développement et des circonstances nationales. A la CdP-8, les Parties ont également considéré les questions institutionnelles et procédurales relevant du Traité et ont adopté plusieurs décisions, notamment sur le règlement intérieur du Comité Exécutif (CE) du MDP.
SB-18: Les délégués près des SB-18 se sont réunis à Bonn, du 4 au 13 juin 2003. Ils y ont poursuivi le traitement des questions en négociation depuis la CdP-8 et s'y sont préparés à l'entrée en vigueur du Traité de Kyoto. Des conclusions ont été approuvées sur nombre de sujets, mais les questions du budget programmatique 2004-5 du Secrétariat et du Fonds spécial pour la lutte contre les changements climatiques se sont avérées particulièrement ardues.
COMPTE RENDU DE LA CdP-9 Ouvrant la session, lundi matin, 1er décembre, le Vice-président de la CdP-8 Enele Sopoaga (Tuvalu) a souhaité la bienvenue aux participants. Intervenant au nom du Président de la CdP-8, T.R. Baalu, le Secrétaire adjoint indien de l'environnement et des forêts, C. Viswanath, a appelé les Parties visées à l'Annexe I, à prendre les devants dans le traitement des effets des changements climatiques et à apporter une assistance financière et technique aux pays en développement. Il a rejeté l'introduction d'engagements pour les pays en développement. Le Vice-président Sopoaga a ensuite introduit Miklós Persányi, Ministre hongrois de l'environnement et des eaux, qui a été élu Président de la CdP-9, par acclamation. Dans sa déclaration d'ouverture, le Président Persányi a mis en exergue les efforts fournis dans les pays en développement pour la mise en application des modes de production respectueux du climat. Il a souligné que bien que le Protocole ne soit pas encore entré en vigueur, sa ratification par de nombreuses Parties, témoigne de son importance. Altero Matteoli, Ministre italien de l'environnement et de l'aménagement des territoires, a souligné que la CdP-9 offre l'occasion d'identifier de nouvelles et de plus solides initiatives en matière de lutte contre les changements climatiques. Roberto Formigoni, Président de la région lombarde, a mis en relief l'importance de l'action régionale dans le domaine des changements climatiques, et Gabriel Albertini, maire de Milan, a déclaré que les délégués doivent adopter des vues à long terme sur les changements climatiques, sur leurs effets et sur le bien-être des générations futures. Luigi Cocchiaro, au nom du Président de la province de Milan, a appelé à une mise en œuvre accrue dans les domaines du transport et de l'énergie renouvelable.
Le Secrétaire exécutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, a déclaré que malgré le fait que la date d'entrée en vigueur du traité demeure incertaine, il est encourageant de constater que cela ne ralenti pas la dynamique de l'action. Elle a mis en relief le besoin de s'assurer que des ressources adéquates sont mises à disposition pour permettre la réalisation du programme et la mise en application des décisions de la CdP.
Le Maroc, au nom du for G-77/Chine, a appelé la Fédération de Russie à ratifier le Traité et les Etats-Unis à "retourner à bord," et a fait part de ses réserves concernant la faiblesse des niveaux de la contribution financière, apportée au Secrétariat. Le Zimbabwe, au nom du Groupe africain, a affirmé que les Parties visées à l'Annexe I ont failli au rôle de chef de file qui devait être le leur, en matière de réduction des rejets de gaz à effet de serre, et qu'elles manquent de volonté politique de le faire.
L'Italie, au nom de l'UE, a exhorté les Etats-Unis à prendre des mesures comparables à celles qui auraient été attendues d'eux, dans le cadre du Traité. Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a indiqué que le débat autour de l'afforestation et de la reforestation dans le cadre du MDP doit veiller au maintien de l'intégrité sociale, environnementale et économique des mécanismes. Le Pakistan a déclaré que les travaux de la CdP-9 doivent se focaliser sur le renforcement des capacités, le transfert des technologies et le SCCF.
Mettant en relief la vulnérabilité des PMA, la Tanzanie, au nom des PMA, a souligné la nécessité de l'entrée en vigueur du Traité et d'un travail constructif sur les sujets de transfert des technologies, du renforcement des capacités et des PMA.
La CdP s'est réunie en sessions plénières, le lundi 1 décembre, le jeudi 4 décembre et, à deux reprises, le vendredi 12 décembre. Un segment de haut niveau a eu lieu le mercredi 10 et le jeudi 11 décembre, et a englobé trois débats de tables rondes. Le SBI et le SBSTA ont entamé leurs travaux le lundi 1er décembre. Le SBSTA s'est réuni du lundi 1er au mercredi 3 décembre, et a clôturé ses travaux le mardi 9 décembre. Le SBI s'est réuni du lundi 1er au jeudi 4 décembre, puis le mardi 9 décembre, et a clôturé ses travaux le mercredi 10 décembre. Plusieurs réunions de groupes de contact et de consultations informelles ont été également tenues. Ce compte rendu résume les sujets examinés au cours de cette réunion, et les présentent dans l'ordre dans lequel ils sont inscrits dans les ordres du jour du SBSTA, du SBI et de la CdP. L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Le SBSTA était présidé par Halldór Thorgeirsson (Islande). Il a tenu quatre réunions plénières, entre le lundi 1er décembre et mardi 9 décembre.
LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Adoption de l'ordre du jour: Les délégués ont adopté l'ordre du jour du SBSTA, le lundi 1er décembre (FCCC/SBSTA/2003/11).
Election des membres du Bureau, autres que le Président: Le mardi 9 décembre, le SBSTA a élu Arthur Rolle (Bahamas), Vice-président du SBSTA, et Ibrahim Bin Ahmed Al-Ajami (Oman), Rapporteur du SBSTA.
Les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et la vulnérabilité et l'adaptation aux, changements climatiques, et les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des mesures d'atténuation: Le lundi 1er décembre, le Président Thorgeirsson a introduit son rapport de synthèse des consultations qui ont précédé la session, tenues les 27 et 28 novembre 2003, à Milan. La Malaisie, au nom du G-77/Chine, a fait part de son espoir de voir les nouveaux points de l'ordre du jour, ne pas introduire de nouveaux engagements pour les pays en développement-Parties.
L'UE a déclaré que le SBSTA devrait utiliser un large éventail d'approches et de méthodes, y compris études cas, papiers techniques et autres ateliers, et s'inspirer des activités menées par les parties prenantes. Le Japon a indiqué que le processus devrait être basé sur une approche fondée sur des démarches pratiques. Les délégués ont décidé de convoquer un groupe de contact conduit par le Président du SBSTA, Thorgeirsson, sur ce sujet.
Le jeudi 4 décembre, le Président du groupe de contact, Thorgeirsson, a introduit le projet de décision et les projets de conclusions du SBSTA sur ce sujet. Evoquant le besoin de poursuivre l'examen des thèmes et des questions soumises au SBSTA dans le cadre des deux nouveaux points introduits dans son ordre du jour, le G-77/Chine a fait objection à la transmission du projet de décision à la CdP. S'opposant au G-77/Chine, plusieurs Parties ont souligné la nécessité de commencer le travail sur ces nouveaux points de l'ordre du jour. Le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il mènera des consultations informelles avec les Parties.
Dans la réunion de groupe de contact tenue vendredi 5 décembre, le Président Thorgeirsson a présenté un rapport sur les consultations informelles qu'il a menées, notant que les Parties ont y mis l'accent sur la nécessité: de bâtir sur l'accord existant; de faire avancer le travail sans créer de frontières; d'encourager une large participation, y compris des experts, tout en maintenant le processus sous le contrôle des Parties; et de s'assurer de la participation de toutes les Parties. Les Parties ont examiné ce sur quoi devrait porter le futur atelier, l'Arabie Saoudite encourageant une focalisation des travaux sur la détermination du cahier des charges de l'atelier. Le G-77/Chine, la Nouvelle Zélande et la Thaïlande ont souligné le besoin de déterminer la portée de l'atelier. La Chine, l'Inde, le Soudan et l'Arabie Saoudite ont proposé de procéder à des soumissions structurées sur les thèmes prioritaires qui devraient être considérés dans l'atelier. L'UE et la Norvège ont affirmé que de nouvelles soumissions ne sont pas nécessaires. Le G-77/Chine, l'Arabie Saoudite et Oman ont fait objection à l'élaboration d'une décision de la CdP. L'UE, la Norvège, la Nouvelle Zélande, la Fédération de Russie et le Canada ont fait part de leur soutien en sa faveur. Parvenues à un accord, au cours de leurs consultations informelles, les Parties ont tenu une plénière du SBSTA le mardi 9 décembre. La Fédération de Russie a souligné que le TRE fournit une "plate-forme scientifique à caractère global," applicable à toutes les Parties. Le SBSTA a adopté les conclusions et a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP. La CdP a adopté la décision le vendredi 12 décembre.Dans le groupe de contact tenu samedi 6 décembre, le Président Thorgeirsson a introduit les projets de décision et de conclusions révisés de la CdP, et a invité les Parties à tenir des consultations informelles.
Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.26), le SBSTA note que les échanges effectués avec les experts durant les consultations pré-session pourraient s'avérer utiles pour les travaux futurs que le SBSTA doit mener dans le cadre des nouveaux points de l'ordre du jour. Le SBSTA a également noté que la considération des thèmes de développement durable, des opportunités offertes et des solutions à appliquer, et de la vulnérabilité et des risques posés, entre autres, est pertinente dans le cadre des deux nouveaux points introduits dans l'ordre du jour. Le SBSTA invite les Parties à soumettre leurs vues sur ces thèmes, et d'autres données concernant ces points de l'ordre du jour.
Dans ces conclusions, le SBSTA: Demande également au Secrétariat, sous la direction du Président du SBSTA, d'organiser un atelier sur chacun des nouveaux points de l'ordre du jour, durant la SBSTA-20; demande au Président du SBSTA de tenir compte des vues et autres données fournis par les Parties, dans la préparation des ateliers; et décide de déterminer les prochaines étapes concernant chacun des nouveaux points de l'ordre du jour à la SBSTA-20, à la lueur du résultat des ateliers.
La Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2003/L.26/Add.1), la CdP demande à la SBSTA-20 d'entamer ses travaux sur la question des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des effets des, et de la vulnérabilité et de l'adaptation aux, changements climatiques, et la question des aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques des mesures d'atténuation, et de se focaliser sur le partage des données et les échanges d'expériences et de vues entre les Parties sur les opportunités et les solutions pratiques susceptibles de faciliter la mise en application de la CCCC. La CdP demande également au SBSTA de présenter un rapport sur ses travaux à la CdP-11.
LES THEMES METHODOLOGIQUES: Evaluation des travaux méthodologiques menés dans le cadre de la CCCC et du Protocole: Dans la Plénière du SBSTA du lundi 1er décembre, plusieurs Parties ont noté la valeur de la synthèse des points de vue, élaborée par le Secrétariat, concernant le futur programme de travail sur les questions méthodologiques et ont souligné le nécessité d'une interface de données. Le Président Thorgeirsson a demandé à Jim Penman (Royaume-Uni) et Brian Challenger (Antigua et Barbuda), de co-présider un groupe de contact pour débattre de ces sujets.
Dans le groupe de contact tenu le mardi 2 décembre, les Parties ne sont parvenues à s'accorder ni sur la question l'approche à adopter ni sur celle du contenu de ses activités, et ont décidé de rationaliser les propositions, d'éviter la duplication du travail et de faire avancer les choses en entamant la phase de détermination de l'interface des données.
Au cours de la réunion du groupe de contact tenue le jeudi 4 décembre, les Coprésidents ont présenté les éléments proposés à être débattus, établissant une distinction entre les nouveaux points et ceux qui ont déjà été traités dans le cadre de la CCCC ou ailleurs. Plusieurs Parties ont recommandé de se focaliser sur les travaux méthodologiques concernant la mise en œuvre de la CCCC et les bonnes pratiques en matière de politiques et mesures (P&Ms), dans les pays visés à l'Annexe I. Les Parties ne sont pas parvenues à s'entendre sur l'insertion des libellés portant sur les énergies propres ou émettrices de moins de GES, les méthodologies applicables à la détermination de l'impact de la mise en œuvre du Protocole, et les méthodologies applicables à la détermination des contributions devant être apportées par les Parties. Le vendredi 5 décembre, des réserves ont été exprimées au sein du groupe de contact, sur: les implications sur le coût; le point de savoir si les travaux sur le point de l'ordre du jour ont été achevés; le rattachement du libellé appelant à un renforcement des capacités et à des efforts de collaboration aux éléments des travaux méthodologiques; et le libellé appelant à des évaluations périodiques. Dans le groupe de contact tenu lundi 8 décembre, quelques délégués ont fait part de leurs réserves concernant le fait que les dispositions concernant le contexte général et les futurs travaux méthodologiques doivent attendre la fin des discussions autour du TRE du GIEC. Les Parties se sont accordées sur les clauses concernant la phase de détermination de l'interface des données et sur la suppression des libellés appelant: à des évaluations périodiques de l'état d'avancement des travaux méthodologiques; à une collaboration avec les organisations pertinentes; et à un renforcement des capacités dans le domaine de l'élaboration et de la dissémination des méthodologies. Les Parties ont débattu du point de savoir si, oui ou non, il faillait supprimer les clauses portant sur l'échange des données concernant la mise en place de systèmes nationaux pour la préparation des inventaires nationaux de gaz à effet de serre, et sur les échanges d'informations aux fins d'améliorer la compréhension commune des propositions concernant la détermination des contributions devant être apportées par les Parties dans le domaine du contrôle des émissions. Au cours de la Plénière du SBSTA, tenue mardi 9 décembre, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le point de savoir si l'atelier proposé doit se focaliser uniquement sur les quatrièmes communications nationales, portant sur les projections établies par les Parties visées à l'Annexe I ou s'il doit être consacré à des questions d'ordre plus général. Décidant de consacrer l'atelier aux projections d'émission des Parties visées à l'Annexe I, à titre de contribution à leurs quatrièmes communications nationales, le SBSTA a adopté les conclusions.
Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.25), le SBSTA reconnaît que le Système d'Information du Secrétariat concernant les Gaz à Effet de Serre et le dépositoire qui fait autorité en matière de données concernant les GES rapportés par les Parties à la CCCC. Il demande au Secrétariat, dans la mesure des fonds disponibles: d'entamer la phase de détermination de la portée de l'examen de l'interface des données et invite les Parties à soumettre leurs vues concernant ce sujet, lesquelles feront l'objet d'un rapport de synthèse élaboré par le Secrétariat; invite les Parties à soumettre des propositions et à organiser un atelier sur les projections d'émission des Parties visées à l'Annexe I, à titre de contribution à leurs quatrièmes communications nationales; et invite les Parties à soumettre des propositions et à organiser un atelier sur les systèmes nationaux relevant de l'Article 5.1 du Protocole pour l'élaboration des inventaires nationaux de GES. Les Inventaires des gaz à effet de serre:
Au cours de la Plénière du SBSTA tenue lundi 1er décembre, les Parties ont appelé à la détermination des options offertes pour la réduction des émissions de GES dans le secteur de l'aviation civile. Elles ont également: proposé que le SBSTA travaille avec l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) à la réalisation de nouveaux progrès en la matière, encouragé un rôle plus actif que celui de collecte d'information sur les émissions enregistrées dans le secteur des transports aérien et maritime, et, encouragé le SBSTA à soutenir les programmes visant à améliorer l'estimation des émissions des secteurs maritime et aérien.
Le Président Thorgeirsson a demandé à Helen Plume (Nouvelle Zélande) de conduire des consultations informelles sur ce sujet. Au cours de la Plénière du SBSTA, tenue mardi 9 décembre, Plume a rapporté que les Parties n'ont pas réussi à ôter tous les crochets figurant dans les projets de conclusions concernant les émissions provenant des carburants utilisés dans le secteur du transport aérien et maritime international. Au terme de discussions menées en Plénière, les Parties ont décidé de supprimer les crochets. Le SBSTA a adopté les conclusions, telles qu'amendées.
Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.28), le SBSTA traite des questions des thèmes méthodologiques, des émissions provenant des carburants utilisés dans le secteur du transport aérien et maritime international, et du rapport concernant les données des inventaires nationaux de GES soumises par les Parties visées à l'Annexe I, au titre de la période 1990-2001. Le SBSTA a demandé au Secrétariat de poursuivre sa coopération avec le GIEC et de fournir davantage d'informations détaillées, en se basant sur les inventaires de GES les plus récents soumis par les Parties, et sur le résultat de l'étude technique des inventaires de GES. Le SBSTA fait également état d'améliorations substantielles dans la qualité et le respect du calendrier des soumissions des inventaires de GES, apportées par la plupart des Parties visées à l'Annexe I.
Afforestation et Reforestation dans le cadre du MDP: Le mardi 2 décembre, le Président du SBSTA Thorgeirsson a fait état de progrès accomplis sur les définitions et les modalités concernant les projets de modifications dans l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF) menés dans le cadre du MDP, au cours des consultations pré-session tenues vendredi 29 et samedi 30 novembre. Il a précisé que les délégués y avaient traité, entre autres: des seuils de référence et des questions de complémentarité et de fuites; des options offertes dans le domaine des crédits en matière d'émission; et critères socioéconomiques et environnementaux. Le Président Thorgeirsson a indiqué qu'un groupe de contact sera formé, sous la coprésidence de Karsten Sach (Allemagne) et Thelma Krug (Brésil).
Au cours de la réunion du groupe de contact group tenu mercredi 3 décembre, le Coprésident Sach a présenté un texte de négociation révisé, à annexer au projet de décision de la CdP. Le texte intègre nombre de soumissions faites par les Parties concernant, en particulier, les questions de permanence et de critères socioéconomiques et environnementaux. D'autres propositions avancées ont porté sur les dispositions concernant la question des espèces aliènes invasives (EAI), les organismes génétiquement modifiés (OGM), et les petits projets. Le jeudi 5 décembre, les délégués ont tenu des consultations informelles et ont débattu de la viabilité des fuites positives et des diverses options offertes à l'établissement de la période de crédit. Dans le groupe de contact tenu samedi 6 décembre, le Coprésident Krug a présenté la révision de texte de l'annexe attachée au projet de décision de la CdP. Détaillant les modalités et les procédures applicables aux activités des projets d'afforestation et de reforestation, l'annexe retient les définitions des forêts, de l'afforestation et de la reforestation. Elle renferme également les options d'un crédit d'émission temporaire et d'un crédit à long terme, susceptibles d'être renouvelés ou pris comme période fixe; autorise les fuites négatives uniquement; fournit une définition des petits projets dont les modalités seront arrêtées à la CdP-10; intègre des critères socioéconomiques et environnementaux dans les conditions requises dans la conception des projets; et englobe une référence générale à la Directive du GIEC concernant les Bonnes Pratiques. Le lundi 8 décembre, les consultations informelles se sont poursuivies tout le long de la journée et jusque tard dans la nuit. Les discussions ont été axées, entre autres, sur la taille des petits projets et sur les modalités qui les régissent, et sur l'inclusion des EAI et des OGM.
Mardi 9 décembre, le Coprésident Krug a présenté au groupe de contact une révision de texte de l'annexe attachée au projet de décision de la CdP, produit par les consultations informelles tenues durant toute la journée du lundi 8 décembre et la matinée du mardi 9 décembre. Plusieurs Parties ont félicité les Coprésidents pour le "paquet équilibré " produit, et ont exhorté les divers participants à éviter de rouvrir le débat. Le Canada, contré par la Suisse et l'UE, a proposé de supprimer la référence, figurant dans le projet de décision de la CdP, à la conscientisation sur les accords "environnementaux"internationaux, et de laisser uniquement "accords internationaux." L'amendement a été accepté, dans le cadre de l'esprit de compromis, et le groupe de contact a décidé de transmettre le projet de décision de la CdP, au SBSTA, pour approbation.
Au cours de la Plénière du SBSTA tenue mardi 9 décembre, le Coprésident du groupe de contact, Krug, a rapporté qu'un accord a été atteint sur le projet de décision de la CdP. L'Australie a fait part de ses réserves concernant l'isolation des OGM et des EAI. La Norvège a regretté, à l'opposé, le fait qu'on n'ait pas retenu une formulation plus vigoureuse appelant à leur exclusion des activités inscrites dans le cadre des projets. L'UE a souligné que le texte est équilibré et qu'il rend compte des progrès accomplis vers la mise en application du Protocole. Le mardi 9 décembre, le SBSTA a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP. Le vendredi 12 décembre, la CdP a adopté la décision.
La Décision de la CdP: La décision concernant l'afforestation et la reforestation dans le cadre du MDP (FCCC/SBSTA/2003/L.27) contient un projet de décision de la CdP/RdP assorti d'une annexe détaillant les modalités et les procédures régissant la décision concernant les activités des projets. Dans la décision, la CdP affirme le besoin d'un travail de conscientisation sur les dispositions pertinentes des accords internationaux applicables à l'afforestation et reforestation dans le cadre du MDP, et reconnaît aux Parties hôtes le droit d'évaluer les risques associés aux OGM et aux EAI, en fonction de leurs législations nationales. La CdP invite également les Parties à faire des soumissions sur la simplification des modalités et des procédures devant régir les petits projets et sur leur mise en œuvre, et demande au Secrétariat d'élaborer un papier technique sur ce sujet, en se basant sur les propositions soumises par les Parties, pour examen par la SBSTA-20 et la CdP-10.
Orientations concernant les bonnes pratiques et autres données sur la question de LULUCF: Le SBSTA a décidé d'examiner le rapport du GIEC sur les orientations concernant les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF, en concomitance avec le traitement du travail du même GIEC sur la soustraction des facteurs des modifications directes induites par l'Homme dans les stocks de carbone, des effets des modifications indirectes induites par l'Homme et des effets des modifications naturelles, et avec le rapport du GIEC sur la dégradation des forêts et la perte de divers types de végétations.
Mardi 2 décembre, le GIEC a présenté au SBSTA, son rapport sur les Orientations concernant les bonnes pratiques (OBP) dans le domaine de LULUCF. Le GIEC a également présenté le rapport concernant ses travaux de soustraction factorielle, et a fait état des difficultés rencontrées dans l'élaboration d'une méthodologie pratique pour la soustraction d'une large gamme d'activités menées dans le domaine de LULUCF. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Audun Rosland (Norvège) coprésideront un groupe de contact chargé d'élaborer les conclusions concernant les OBP. Au cours de la réunion du groupe de contact, mercredi 3 décembre, plusieurs Parties ont suggéré d'adopter les OBP du GIEC. Elles ont noté la nécessité de maintenir les liens, dans le format commun des rapports, avec les Lignes directrices révisées de 1996 du GIEC, régissant la soumission des rapports, et ont indiqué que les tableaux sectoriels devraient être plus simples et plus cohérents. Le Coprésident Rosland a établi un groupe restreint pour la poursuite des discussions informelles de ce sujet. Le G-77/Chine et l'UE ont souligné l'importance de la soustraction factorielle, affirmant qu'elle reflète les principes approuvés dans les Accords de Marrakech, et que par conséquent elle doit être traitée avant la deuxième période d'engagement. Au sujet de la dégradation des forêts et de la perte d'autres types de végétations, le groupe de contact a décidé que les Parties devraient être requises de faire des soumissions, pour discussion à la CdP-10. Au cours de la réunion de groupe de contact du jeudi 4 décembre, le Coprésident Rosland a présenté un rapport sur les progrès accomplis sur la question du format commun des rapports et a annoncé que l'UE, avec l'aide du Canada, entend présenter un rapport, sous forme de tableaux, sur les données sectorielles générales relatives au domaine de LULUCF, en se basant sur les OBP du GIEC. Vendredi 5 décembre, le groupe de contact a débattu des projets de conclusions recommandant d'utiliser les OBP du GIEC dans le cadre de la CCCC, et la poursuite de leur examen à la SBSTA-20, avant de recommander leur utilisation dans le cadre du Protocole. L'AOSIS a fait part de ses réserves concernant l'adoption des OBP en l'absence d'un délai suffisant pour leur examen, et concernant le caractère pratique d'un examen séparé d'OBP pour la CCCC et d'OBP pour le Protocole. D'autres intervenants ont encouragé l'adoption d'OBP applicables, à la fois, à la CCCC et au Protocole, en vue d'élaborer les inventaires nationaux en temps opportun pour l'entrée en vigueur du Protocole. L'UE a recommandé d'enregistrer les réserves de Tuvalu dans les minutes de la réunion au lieu d'amender les projets de conclusions. Tuvalu s'est opposé à cette suggestion.
Au sujet de la dégradation des forêts et la perte d'autres types de végétations, les Parties ont débattu du point de savoir si, oui ou non, le SBSTA devait inviter les Parties à soumettre au Secrétariat, leurs vues sur les définitions et les méthodologies possibles. Samedi 6 décembre, le groupe de contact a poursuivi ses discussions autour des révisions de texte des projets de conclusions et du projet de décision de la CdP, s'est focalisé sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait recommander l'application des OBP dans l'élaboration des rapports relevant de la CCCC et du Protocole. Les délégués ont également débattu de la manière de se référer au rapport du GIEC concernant la soustraction factorielle, en en prenant note dans les décisions, et de comptabiliser les activités de LULUCF.
Au cours de la réunion de groupe de contact du lundi 8 décembre, la Coprésidente Margaret Mukahanana-Sangarwe a annoncé que les Parties ont décidé de recommander les OBP du GIEC pour l'élaboration des rapports relevant de la CCCC, et de poursuivre l'examen des exigences requises dans l'élaboration des rapports relevant du Protocole, à la SBSTA-20, en vue d'une prise de décision par la CdP-10. Au sujet de la soustraction factorielle, les Parties ont décidé de faire état du rapport soumis au SBSTA par le GIEC en réponse à l'invitation que lui a faite la CdP, dans ce sens.
Mardi 9 décembre, le SBSTA a adopté les projets de conclusions et ont approuvé la décision devant être transmise à la CdP, qui a adopté la décision, vendredi 12 décembre.
Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions pourtant sur les orientations concernant les bonnes pratiques et autres données sur la question de LULUCF (FCCC/SBSTA/2003/L.22), le SBSTA, entre autres, a demandé aux Parties de faire des soumissions sur la dégradation et la dé-végétation et sur la soustraction factorielle, en vue de leur examen à la SBSTA-20, et de prendre note du rapport de la réunion d'experts du GIEC sur la compréhension scientifique actuelle du processus affectant les stocks de carbone et les influences que l'Homme exerce sur eux.
Les produits ligneux récoltés: Ce sujet a été abordé en concomitance avec le sujet des OBP concernant le domaine de LULUCF, dans le groupe de contact coprésidé par Margaret Mukahanana-Sangarwe et Audun Rosland. Mardi 2 décembre, le Président Thorgeirsson a introduit au SBSTA, le papier technique, élaboré par le Secrétariat, sur l'estimation, la récolte et la comptabilisation des produits ligneux récoltés. Le délégué des Etats-Unis a proposé une comptabilisation séparée des produits exportés et des produits importés, et Tuvalu a noté la nécessité de rendre compte des produits ligneux récoltés dans les pays en développement et transférés aux pays industrialisés. Les Parties se sont accordées pour dire qu'il s'agit là d'une question pour la seconde période d'engagement, et ont décidé de la transmettre à la SBSTA-20, pour poursuite d'examen. Au cours de la réunion du groupe de contact du mercredi 3 décembre, la discussion s'est focalisée sur le point de savoir s'il y a lieu de tenir un atelier pour renforcer les capacités ou simplement demander aux Parties de faire des soumissions sur ce sujet. Au cours du groupe de contact du jeudi 4 décembre, les délégués ont débattu des projets de conclusions des Coprésidents. Le texte a été crocheté autour de la référence appelant à la prise en compte des OBP du GIEC, dans les soumissions. Le mardi 9 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions.
La Décision de la CdP: Dans sa décision concernant l'utilisation des OBP dans l'élaboration des inventaires nationaux de gaz à effet de serre, dans le cadre de la CCCC (FCCC/SBSTA/2003/ L.22/Add.1), la CdP a décidé de poursuivre l'examen des tableaux du format commun exigé dans l'élaboration des rapports relevant du Protocole, à la SBSTA-20. La CdP a également invité les Parties à soumettre leurs vues sur les tableaux et sur les exigences requises dans l'élaboration des rapports relevant du Protocole, et a demandé au Secrétariat de procéder à une mise à jour des tableaux préliminaires, en vue de faciliter leur examen. La décision englobe des tableaux sectoriels, figurant dans les Annexes I-III, qui seront intégrés dans les logiciels des rapports d'inventaire que le Secrétariat est en train d'élaborer.
Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions du SBSTA (FCCC/SBSTA/2003/L.21), entre autres, invitent les Parties à soumettre leurs vues sur le sujet, aux fins de poursuivre l'examen de la question à la SBSTA-20 et la SBSTA-21, et de tenir un atelier avant la SBSTA-21, en fonction de la disponibilité de fonds.
Les questions ayant trait aux systèmes d'enregistrement relevant de l'Article 7.4 du Protocole: Le mardi 2 décembre, présentant au SBSTA le rapport des consultations pré-session sur la question des registres, Murray Ward (Nouvelle Zélande), a souligné l'importance de la coopération entre les administrateurs des registres et du livre des transactions. Au cours de la Plénière du SBSTA tenue le mardi 9 décembre, Ward a décrit la portée des projets de conclusions. Ces derniers ont été ensuite adoptés par le SBSTA.
Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.20), le SBSTA: prend note du rapport sur l'élaboration des normes à respecter dans les échanges de données et le livre des transactions; souligne le besoin, pour le Secrétariat, de focaliser l'attention sur le livre des transactions, et de continuer à chercher les moyens de réduire les besoins financiers associés à l'élaboration du livre des transactions; et encourage les Parties visées à l'Annexe II, à fournir des efforts exceptionnels pour apporter des contributions supplémentaires au Fonds fiduciaire, aux fins de permettre l'entreprise du travail nécessaire au démarrage de l'élaboration du livre des transactions, début 2004 et à son parachèvement avant la CdP-10. Le SBSTA y demande également à chacune des Parties listées dans l'Annexe B du Protocole, qui n'ont pas encore désigné l'administrateur chargé de la tenue de son registre nationale, de le faire dans les meilleurs délais possibles, en vue de faciliter une coopération précoce dans l'élaboration des registres et du livre des transactions.
LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au cours de la Plénière du mardi 2 décembre, le Secrétariat a présenté le centre d'échange d'information de la CCCC sur les technologies (TT:CLEAR). William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana), Président du Groupe d'experts sur le transfert des technologies (GETT), puis a présenté le programme de travail du GETT, proposé pour 2004. Le Président Thorgeirsson a demandé à Terry Carrington (Royaume-Uni) et Kishan Kumarsingh (Trinidad & Tobago) de coprésider un groupe de contact sur le programme du groupe de travail du GETT et les questions qui s'y rapportent.
Au cours de la réunion du groupe de travail, mercredi 3 décembre, les Parties ne sont pas parvenues à s'accorder sur le point de savoir si le projet de texte devait être élargi ou s'il est déjà suffisamment "ambitieux". Il y a eu également divergence de point de vue sur la fréquence des réunions proposées, certains pays industrialisés notant que la disponibilité des membres du GETT et les restrictions budgétaires doivent être considérées. Jeudi 4 décembre, le groupe de contact a décidé de transmettre au SBI, une proposition concernant les orientations devant être fournies au Fonds mondial pour l'environnement (FEM), pour examen dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré au FSCC. Il s'est accordé également pour dire que le travail entrepris par le SBSTA sur la question du transfert des technologies complémente celui des autres forums.
Au cours de la réunion du groupe de contact du samedi 6 décembre, les Parties ont recommandé d'amender le texte appelant à un soutien de la part des organisations internationales et autres. Un texte appelant à "pousser" les pays industrialisés à transférer les technologies aux pays en développement, à la conduite d'études d'évaluation sur le transfert des technologies et d'une recherche conjointe sur les technologies écologiquement rationnelles, et à l'élaboration de rapports sur les activités de renforcement des capacités ayant trait au transfert des technologies, dans les communications nationales. Les délibérations se sont poursuivies dans des groupes de discussions informels, le samedi après-midi 6 décembre et le lundi 8 décembre. Les conclusions ont été adoptées par le SBSTA, le mardi 9 décembre.
avalise le programme de travail de 2004 du GETT; note que la pleine exécution du programme de travail de 2004 du GETT, nécessite des ressources additionnelles supplémentaires; encourage les Parties à intégrer davantage de rapports particuliers sur les activités de renforcement des capacités, ayant trait au transfert des technologies, dans leurs communications nationales, et à promouvoir et à soutenir les réseaux et les partenariats technologiques qui complètent les activités de transfert des technologies, de formation et de renforcement des capacités; et invite le PNUD et d'autres à fournir au GETT les données concernant la mise en œuvre des études de détermination des besoins en matière de technologies et les activités de renforcement des capacités en matière de transfert des technologies.
Le SBSTA demande aussi au Secrétariat, dans la mesure de la disponibilité des ressources, d'organiser un atelier sur les options innovantes offertes pour le financement de la mise au point et le transfert des technologies.
LES "BONNES PRATIQUES" DANS LES POLITIQUES ET MESURES: Cette question a été traitée par le SBSTA, le mardi 2 décembre, et dans les consultations informelles conduites par Richard Muyungi (Tanzanie) et Greg Terrill (Australie). Le mardi 2 décembre, l'UE a encouragé les Parties à soumettre au Secrétariat des rapports sur les progrès palpables accomplis, et a demandé au SBSTA de déterminer les activités prioritaires et d'élaborer un programme de travail axé sur les bonnes pratiques. Au cours de la Plénière du SBSTA du 9 décembre, Terrill a introduit les projets de conclusions, notant que les Parties n'ont pas été en mesure de parvenir à un accord. Le SBSTA a adopté des conclusions rendant compte de cela.
Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.29), le SBSTA décide de poursuivre l'examen de la question, à la SBSTA-20. LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE:
Mardi 2 décembre, le délégué des Iles Cook, au nom de l'AOSIS, a mis en relief le besoin de ressources financières et techniques. L'UE et la Suisse ont souligné l'importance des ensembles de données historiques. Le Président Thorgeirsson a indiqué que Sue Barrell (Australie) et Philip Gwage (Ouganda) coprésideront un groupe de contact sur ce sujet.
Au cours de la réunion du Groupe de contact, mercredi 3 décembre, les Parties ont débattu des projets de conclusions et du projet de décision de la CdP. Le Chili a souligné la nécessité d'appeler les gouvernements à fournir des ressources financières aux autorités météorologiques nationales.
Dans le groupe de contact du vendredi 5 décembre, les Parties ont procédé à l'examen du projet de décision révisé de la CdP. Soulignant l'importance d'un financement soutenu pour les plans d'action régionaux, le G-77/Chine a suggéré que des orientations concernant ce sujet, soient fournies au FEM. Faisant référence aux conclusions de la SBSTA-17 qui figurant dans la disposition consacrée à cette question, le Coprésident Barrell a demandé au G-77/Chine si une nouvelle disposition, sur ce point, est nécessaire. Le porte-parole du G-77/Chine a indiqué que le groupe mènera une concertation interne. Le Coprésident Barrell a ensuite indiqué qu'il tiendra des consultations informelles sur ce sujet, avec les Parties.
Au cours du groupe de contact du samedi 6 décembre, le Coprésident Barrell a présenté un rapport sur les consultations informelles et a proposé un texte de compromis. Les Parties ont discuté du point de savoir à quelle entité opérationnelle le SBI devrait fournir des orientations.
Dans le groupe de contact réuni lundi 7 décembre, les Parties ont décidé d'inviter le SBI à accorder une attention appropriée à la prise en considération des besoins prioritaires déterminés dans les plans d'action régionaux axés sur les systèmes d'observation climatique, dans l'examen des options offertes en matière de financement, y compris dans les orientations complémentaires du SBI destinées aux FEM. Au cours de la Plénière du mardi 9 décembre, le SBSTA a adopté les conclusions et a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP.
Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.17), le SBSTA demande au Secrétariat d'organiser, à la SBSTA-20, un 'side event' sur les initiatives en cours et celles planifiées en matière de recherche, pour le traitement des recommandations du TRE du GIEC en matière de recherche. Rappelant les conclusions de la SBSTA-17, le SBSTA invite également le SBI, au moment de l'examen des orientations complémentaires destinées au FEM, d'accorder une attention appropriée au traitement des besoins prioritaires identifiés dans les plans d'action régionaux relatifs aux systèmes d'observation du climat de la planète.
La Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/SBSTA/2003/L.17/Add.1), la CdP demande aux Parties d'examiner le second rapport sur l'adéquation, dans le contexte de leurs capacités, et de considérer les mesures qu'elles pourraient prendre pour le traitement des conclusions, notant, entre autres, la richesse de l'information qui peut être fournie à travers la numérisation, l'analyse et l'échange des données historiques, et l'importance de l'adhésion aux principes adoptés pour régir l'échange libre et illimité des données et des produits. La COP demande au Secrétariat du Système d'observation du climat mondial (GCOS) de coordonner l'élaboration d'un plan d'exécution quinquennal – décennal, applicable aux systèmes d'observation du climat de la planète. La CdP invite également le Secrétariat du GCOS et le Groupe spécial sur les observatoires de la planète Terre (GEO) à collaborer étroitement dans l'élaboration de leurs plans d'exécution respectifs, et le Groupe spécial sur les observatoires de la planète Terre, de traiter la question de la surveillance du climat du globe, comme une priorité. La CdP encourage les Parties en mesure de la faire, à apporter leur soutien aux besoins prioritaires dans les pays en développement.
LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Mardi 2 décembre, le représentant de la Convention de la Diversité Biologique (CDB) a donné un aperçu sur les résultats pertinents de la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et a présenté les principales conclusions du rapport de son Groupe Spécial d'experts techniques sur la diversité biologique et les changements climatiques. La Convention sur la lutte contre la désertification (CCD) a signalé que sa récente CdP-6 a adopté une décision encourageant le Groupe de Liaison Conjoint à identifier de nouveaux domaines pour les activités conjointes.
Le Secrétariat inter-agences de la Stratégie internationale pour la réduction des catastrophes a donné un aperçu sur ses travaux axés sur l'intégration de l'adaptation aux changements climatiques dans les stratégies de réduction des catastrophes. Plusieurs Parties ont souligné le besoin de promouvoir le renforcement des capacités, le transfert des technologies et l'élaboration des rapports, en tant que mesures de soutien des synergies. La FAO a présenté un rapport sur ses activités dans les domaines de l'agriculture, de l'énergie et du développement rural, et l'UICN a souligné la nécessité d'intégrer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans la gestion des aires protégées. Le Président Thorgeirsson a indiqué qu'Outi Berghäll (Finlande) et Marcela Maim (Chili) conduiront des consultations informelles sur les projets de conclusions de SBSTA.
Au cours de la Plénière du SBSTA, mardi 9 décembre, le Coprésident Berghäll a présenté un rapport sur les consultations informelles. L'UE a signalé qu'un atelier, co-organisé par la CCD et la CDB sur la détermination et la promotion des synergies à travers les forêts et les écosystèmes forestiers, se tiendra au mois de mars 2004, à Viterbe, en Italie. Le SBSTA a adopté les conclusions. Les Conclusions de SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.19) traite de la coopération avec d'autres conventions, et la coopération avec les organisations scientifiques et les organes des Nations Unies. Au sujet de la coopération avec d'autres conventions, le SBSTA note le mandat distinct et le statut autonome de chaque convention; réitère l'importance de la promotion des synergies aux échelons national et local, où se déroule la mise en œuvre; et encourage les Parties à veiller à la cohérence, dans la mise en application des conventions. POINTS DIVERS: Les questions ayant trait à l'énergie propre ou moins émettrice de gaz à effet de serre:
Ce sujet a été abordé par la Plénière du SBSTA, le mercredi 3 décembre. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le point de savoir si le SBSTA doit, oui ou non, inviter les Parties à soumettre leurs vues sur le sujet, et le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il mènera des consultations informelles sur la question.
Au cours de la Plénière du SBSTA du mardi 9 décembre, le Président Thorgeirsson a signalé qu'aucun consensus n'a pu être réalisé autour de la question. Le Canada a exprimé l'espoir de voir des progrès s'accomplir dans le futur. Le SBSTA a adopté les conclusions qui notent qu'aucun progrès n'a été réalisé.
Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.23), le SBSTA note qu'il n'a pas achevé l'examen des questions posées dans le cadre de ce sous-article de l'ordre du jour, à la SBSTA-19 et décide de poursuivre leur considération à la SBSTA-20.
Les Questions ayant trait à la mise en œuvre de l'Article 2.3 du Protocole: Ce sujet a été abordé par le SBSTA, le mercredi 3 décembre. Les Parties ne se sont pas entendues sur la suite des travaux sur la question de la mise en œuvre de l'Article 2.3 (effets défavorables des P&Ms). Le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il mènera des consultations informelles sur ce sujet.
Au cours de la Plénière du SBSTA du mardi 9 décembre, le Président Thorgeirsson a informé qu'aucun accord n'est encore en vue. Le SBSTA a adopté les conclusions, qui mentionnant cette absence d'accord.
Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.24), le SBSTA note qu'il n'a pas achevé l'examen des questions posées dans le cadre de ce sous-article de l'ordre du jour et décide de poursuivre leur considération à la SBSTA-20.
Points divers: Le mercredi 3 décembre, au cours de la Plénière du SBSTA, le Président Thorgeirsson a passé en revue les rapports de synthèse sur les changements survenus dans la fréquence des activités de mise en œuvre concertée et a indiqué que le 1er juin 2004, est fixé comme étant la date limite pour la soumission des rapports devant être inclus dans le septième rapport de synthèse. Au cours de la Plénière du SBSTA du mardi 9 décembre, le Président Thorgeirsson a fait état de ces discussions.
Au cours de la Plénière du SBSTA tenue le mercredi 3 décembre, les délégués ont débattu de l'examen des aspects scientifiques et méthodologiques de la proposition brésilienne qui appelle à des objectifs différenciés, en matière de réduction d'émissions, à établir en fonction de l'impact des émissions historiques sur le réchauffement. Le Royaume-Uni a donné un aperçu sur les tenants et les aboutissants de la troisième réunion d'experts, tenue à Berlin, en Allemagne, en septembre 2003. Le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il mènera des consultations sur ce sujet.
Au cours de la Plénière du SBSTA du mardi 9 décembre, le président Thorgeirsson a signalé que le SBSTA a pris note des discussions.
RAPPORT DE LA SESSION: Le rapport de la SBSTA-19 a été présenté par Tatyana Ososkova (Ouzbékistan), le mardi 9 décembre. Le SBSTA a adopté le rapport (FCCC/SBSTA/2003/L.26). Les délégués ont remercié le Président Thorgeirsson pour sa "remarquable contribution," sa focalisation sur la transparence et le leadership dont il a fait montre durant tout le long de sa présidence du SBSTA. Le Président Thorgeirsson a clôturé la SBSTA-19 à 22:36.
Le SBI était présidé par Daniela Stoycheva (Bulgarie) et s'est réuni à six reprises, du lundi 1er décembre, à mercredi 10 décembre.
LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Adoption de l'ordre du jour: Le lundi 1er décembre, la Présidente Stoycheva a ouvert la session et a introduit l'ordre du jour, pour adoption (FCCC/SBI/2003/9 and Corr.1). Au sujet du sous-article concernant la soumission des deuxièmes et troisièmes communications nationales, le G-77/Chine a fait objection à la référence à la "fréquence des" soumissions et, avec l'Arabie Saoudite, a souligné qu'il est important de traiter du sujet du soutien financier et technique nécessaire à l'élaboration des communications nationales avant de traiter de la question de leur calendrier. Apportant son appui à l'insertion de cette référence, l'UE, avec l'Australie, a rappelé que la décision 17/CP.8 (lignes directrices pour l'élaboration des communications nationales des pays non-visés à l'Annexe I) se réfère à la "fréquence des" soumissions.
Au sujet du sous-article concernant la considération de la cinquième compilation-synthèse des premières communications nationales, le G-77/Chine, contré par les Etats-Unis, a fait objection au document avancé par le Secrétariat sur les mesures prises par les Parties non-visées à l'Annexe I, pour réduire les émissions. Au sujet du point de l'ordre du jour, concernant la mise en œuvre de la clause 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets défavorables), l'UE et les Etats-Unis ont souligné la nécessité d'examiner la mise en œuvre de la décision 5/CP.7 (mise en application de la clause 4.8 et 4.9 de la CCCC concernant les effets défavorables), en tant que sous-article de l'ordre du jour. Le G-77/Chine et d'autres pays ont proposé que ce sous-article ne soit pas limité à la décision 5/CP.7, mais traite de toutes les questions ayant trait à la clause 4.8. Au terme d'un certain débat, l'ordre du jour a été adopté, avec ces deux sous-articles en suspens.
Le jeudi 4 décembre, la Présidente Stoycheva a noté que suite à des consultations informelles, les Parties sont parvenues à un accord sur les deux sous-articles de l'ordre du jour. Au sujet de la soumission des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications nationales, les Parties ont décidé de supprimer la référence à la "fréquence des" soumissions. Au sujet des effets défavorables, les Parties ont décidé de considérer plutôt la mise en œuvre de la décision 5/CP.7, que la mise en œuvre de la clause 4.8. Le SBI a adopté l'ordre du jour, tel qu'amendé. LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Le lundi 1er décembre, le SBI a planché sur les questions de l'examen de la cinquième compilation-synthèse des premières communications nationales, des travaux du Groupe d'experts consultatif sur les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I (GEC), et de la fourniture d'un soutien financier et technique, s'accordant sur la convocation d'un groupe de contact, présidé par Sok Appadu (Ile Maurice), pour la poursuite de l'examen des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I.
Election des membres du Bureau, autres que le Président: Le mercredi 10 décembre, la Présidente Stoycheva a indiqué que Fadhel Lari (Koweït) a été élu Vice-président du SBI, pour un second mandat. Elle a précisé que le Rapporteur du SBI sera élu à la SBI-20.
Le jeudi 4 décembre, le SBI a abordé la question de la soumission des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications nationales. La représentante des Etats-Unis a suggéré que les communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I soient soumises quatre ans, au plus tard, après la soumission de leurs premières communications initiales, et que les PMA soumettent leurs communications une fois tous les cinq ans. Au sujet de la soumission des inventaires de gaz à effet de serre, elle a proposé que les Parties non-visées à l'Annexe I les soumettent leurs inventaires, une fois tous les deux ans, et que les PMA soumettent les leurs, une fois tous les cinq ans, comme partie intégrante de leurs communications nationales.
Dans le groupe de contact réuni le vendredi 5 décembre, les Parties ont examiné les questions de la cinquième compilation-synthèse et des travaux du GEC. Les Parties ont débattu de la manière dont les ateliers du GEC devraient être organisés, avec l'UE, contré par le G-77/Chine, suggérant que les ateliers traitent de tous les domaines thématiques, dans une approche combinée, au lieu de traiter d'un thème uniquement. Le samedi 6 décembre, le groupe de contact a considéré la mise à disposition d'un soutien financier et technique, et le calendrier de la soumission des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications nationales. Le G-77/Chine a noté que l'élaboration des communications nationales est un processus continu, mais que la fréquence des soumissions est un "sujet officieux." Le Président Appadu a demandé aux Parties de soumettre leurs vues, pour inclusion dans les projets de conclusions et de décision de la CdP.
Dans le groupe de contact, lundi 8 décembre, le G-77/Chine a suggéré de supprimer le libellé reconnaissant que la soumission des communications nationales permettrait de s'assurer que la CdP disposera de suffisamment de données pour procéder à l'évaluation de la mise en œuvre de la CCCC en temps opportun. L'UE a proposé un libellé stipulant que les communications nationales aident la CdP à évaluer la mise en œuvre de la CCCC.
Le mardi 9 décembre, les délégués se sont réunis à deux reprises en groupe de contact. Le G-77/Chine a suggéré l'insertion d'un libellé stipulant que la fréquence des soumissions de communications nationales dépendra de la disponibilité des financements. L'UE, les Etats-Unis et l'Australie ont souhaité l'insertion d'un libellé demandant, plutôt, que les deuxièmes communications nationales soient soumises dans un délai de trois ans de la date de mise à disposition des ressources financières. Le G-77/Chine a souligné qu'il ne discutera pas de la question de la fréquence des soumissions. La représentante des Etats-Unis, contrée par le G-77/Chine, a recommandé l'insertion d'un libellé demandant aux Parties non-visées à l'Annexe I de soumettre leurs inventaires nationaux une fois tous les deux ans. Les consultations informelles se sont poursuivies tout le long de la journée.
Le mercredi 10 décembre, le SBI a adopté ses conclusions et a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP.
Les Conclusions du SBI: Dans ses conclusions concernant les travaux du GEC (FCCC/SBI/2003/L.24), le SBI a pris note du programme de travail du GEC, pour la période 2003-2007. Il demande au GEC et au Secrétariat, d'inviter les experts à travailler sur les différents domaines des communications nationales, en prenant en ligne de compte, d'autres activités et programmes pertinents, tels que le programme d'action national consacré à l'adaptation (PANA), en vue d'améliorer l"efficacité et l'utilité des ateliers. Le SBI reconnaît également que les affectations actuelles de ressources financières et techniques pourraient être insuffisantes pour répondre aux besoins des travaux du GEC, et invite les Parties visées à l'Annexe II à apporter des contributions financières. Le SBI encourage le GEC à prendre en ligne de compte les activités du Programme d'appui aux communications nationales du FEM/PNUD/PNUE.
Dans ses conclusions concernant la question de la fourniture d'un soutien financier et technique (FCCC/SBI/2003/L.25), le SBI invite les Parties à poursuivre la soumission de leurs vues sur les expériences qu'elles ont vécu avec le FEM et ses agences d'exécution, dans le cadre de l'élaboration des communications nationales, et a demandé au secrétariat du FEM de compiler cette information et de la mettre à la disposition du SBI.
Dans ses conclusions concernant la soumission des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications nationales (FCCC/SBI/2003/L.30), le SBI décide de poursuivre l'examen de ce sujet à la SBI-20.
La Décision de la CdP: Dans sa décision concernant l'examen de la cinquième compilation-synthèse des premières communications nationales (FCCC/SBI/2003/L.23), la CdP conclut, entre autres: que plusieurs Parties non-visées à l'Annexe I ont soumis des projets pour financement, que l'amélioration et le soutien des capacités sont indispensables à l'entretien du renforcement des capacités durant l'élaboration des communications nationales; et que le soutien financier et technique continue à être indispensable à l'amélioration des capacités nationales dans les pays non-visés à l'Annexe I, pour l'élaboration des deuxièmes et, le cas échéant, des troisièmes communications nationales. La CdP demande au Secrétariat d'élaborer une compilation-synthèse des données contenues dans les premières communications nationales soumises jusqu'au 1er avril 2005, et un document sur les moyens éventuels susceptibles de faciliter la mise en œuvre des projets proposés pour financement par les Parties non-visées à l'Annexe I.
LE MECANISME DE FINANCEMENT DE LA CCCC: Le Fonds Spécial pour la Lutte contre Changements Climatiques:
Au cours de la Plénière du SBI du mardi 2 décembre, l'UE a déclaré que le FSCC devrait être utilisé comme catalyseur pour la levée de ressources additionnelles en provenance de sources bilatérales et multilatérales. La Chine a encouragé l'établissement d'une procédure pour la reconstitution du FSCC. La Présidente Stoycheva a établi un groupe de contact, coprésidé par Rawleston Moore (Barbade) et Frode Neergaard (Danemark), pour l'élaboration d'un projet de décision de la CdP. Dans la réunion du groupe de contact, mercredi 3 décembre, plusieurs pays ont souligné le caractère prioritaire du financement des projets, conformément aux décisions concernant l'adaptation et le transfert des technologies. La Colombie, appuyée par le Pérou, a proposé une classification des projets en catégories de petite, moyenne et grande échelles. Le G-77/Chine a souligné l'importance du traitement de la question des sources et des mécanismes de financement. La Micronésie a souligné le besoin d'un accès rapide, et l'Afrique du Sud a déclaré que la question de la hauteur des financements nécessaires à la garantie de la durabilité du FSCC doit être traitée. Dans le groupe de contact réuni le jeudi 4 décembre, les Coprésidents ont présenté le projet de décision de la CdP. Le Nigeria, au nom du G-77/Chine, a signalé que la décision ne pouvait pas servir de plate-forme pour la négociation, arguant qu'elle ne contient pas suffisamment d'orientations sur les procédures opérationnelles. L'UE, le Canada et la Norvège ont déclaré que le projet de décision constitue une bonne plate-forme pour les négociations. Le vendredi 5 décembre, le groupe de contact a entrepris une lecture, paragraphe par paragraphe, du texte. Le G-77/Chine a déclaré que le financement du FSCC devrait provenir de fonds nouveaux et supplémentaires, et que la hauteur du financement du FSCC devrait correspondre à celle que le FEM réserve au domaine focal des changements climatiques. Le G-77/Chine, contré par l'UE et la Norvège, a souligné le besoin d'un libellé appelant à des niveaux de financements adéquats et prévisibles. Au sujet de l'inclusion dans la décision 7/CP.7 (financements relevant de la CCCC), en particulier, d'un certain nombre d'activités, en particulier, celles ayant rapport avec la diversification économique, l'UE, avec la Norvège, contrée par le G-77/Chine, appelé à la suppression de la référence. Dans la réunion du groupe de contact du samedi 6 décembre, les Coprésidents ont présenté le projet de décision révisé de la CdP. Le G-77/Chine a fait part de ses réserves concernant le fait que le projet de décision n'ait pas englobé des éléments concernant la prévisibilité et le caractère nouveau et supplémentaire des fonds, et que les références au transfert des technologies ayant rapport avec l'adaptation, s'y trouvent exclues. Les Coprésidents ont suspendu le groupe de travail pour permettre la tenue de consultations informelles. Dans le groupe de contact réuni lundi 9 décembre, la discussion s'est focalisée sur les paragraphes opérationnels traitant des principes régissant le FSCC et de la définition des projets d'adaptation. S'opposant à la proposition de l'UE d'inclure des références aux Objectifs de développement du millénaire (ODM), le G-77/Chine a insisté que de telles références ne doivent être examinées que dans le texte de préambule. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur la proposition canadienne d'utiliser les communications nationales des Parties non-visées dans l'Annexe I comme plate-forme, pour la détermination des priorités dans le domaine des mesures d'adaptation et celui du transfert des technologies. Dans le groupe de contact réuni mercredi 10 décembre, le Coprésident Moore a présenté la seconde révision de texte du projet de décision de la CdP élaboré par les Coprésidents, signalant qu'il s'agit là d'un texte "à prendre où à laisser". L'UE, le Canada et le Japon, contrés par le G-77/Chine, ont indiqué qu'ils pouvaient accepter le texte des Coprésidents. Le G-77/Chine a proposé un texte de remplacement, concernant le classement prioritaire et le financement des activités de diversification économique. Au terme de nouvelles consultations informelles, le Coprésident Moore a indiqué que le projet de décision de la CdP sera transmis au SBI avec ses libellés crochetés. Au cours du la Plénière du SBI du mercredi 10 décembre, le SBI a décidé de transmettre le projet de décision au Président de la CdP pour poursuite d'action. Le G-77/Chine, l'Argentine, la Chine et l'Arabie Saoudite ont fait part de leurs réserves concernant l'absence de progrès sur cette question et ont signalé que les pays industrialisés ne sont pas en train d'honorer les obligations auxquelles ils ont souscrit à la CdP-7. La Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/CP/2003/L.8), la CdP note que le FSCC soutient la mise en œuvre de la CCCC, contribue à la concrétisation des objectifs du SMDD et des ODM, et contribue à l'intégration des considérations ayant trait aux changements climatiques dans les activités de développement. La CdP décide d'apporter son appui à la mise en œuvre des activités d'adaptation, en tenant compte des communications nationales ou les PANA, et des diverses données pertinentes fournies par la Partie candidate. Au sujet de l'utilisation des ressources du FSCC, la CdP décide que ces ressources seront utilisées pour le financer les activités du transfert des technologies, des programmes et des mesures qui sont complémentaires à celles qui sont actuellement financées par le FEM dans les domaines prioritaires suivants: la mise en application des résultats des évaluations des besoins en matière de technologies; l'information concernant les technologies; le renforcement des capacités pour le transfert des technologies; et de l'instauration d'environnements favorables. La CdP décide également que les activités de diversification économique doivent être financées, et invite les Parties à soumettre au Secrétariat, d'ici le 15 septembre 2004, leurs vues concernant les activités, les mesures et les programmes appliqués dans ces domaines, pour poursuite d'examen par la SBI-21 et la CdP-10.
Le Rapport du FEM à l'adresse de la CdP:
Ce sujet a été traité par le SBI, le mardi 2 décembre, puis dans des consultations informelles conduites par la Présidente du SBI, Stoycheva. Le mardi 2 décembre toujours, le FEM a mis en exergue ses initiatives dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. La Tanzanie, au nom des PMA, a souligné la nécessité de procédures d'approbation rapides pour les PANA. La Chine et le Brésil ont encouragé l'accélération du financement des deuxièmes communications nationales, et l'Algérie a fait part de ses réserves concernant l'absence de progrès et de financements. Le mercredi 10 décembre, le SBI a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP, qui l'a adopté le vendredi 12 décembre. La CdP a également pris note du Rapport du FEM (FCCC/CP/2003/3).
La Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/SBI/2003/L.27), la CdP décide de demander au FEM de présenter à la CdP-10, un rapport sur la mise en œuvre de l'approche stratégique adoptée dans l'impulsion du renforcement des capacités, et sur le cadre mis en place pour la prise de mesures significatives et efficaces, visant à impulser l'application de l'Article 4.5 (mise au point et transfert des technologies) de la CCCC.
Directives additionnelles à l'adresse du FEM: Ce sujet a été traité au cours de la Plénière du SBI, du mardi 2 décembre. La Présidente Stoycheva a demandé à Andrea Albán (Colombie) de mener des consultations informelles avec les présidents des groupes de contact pertinents, et d'élaborer un projet de décision omnibus de la CdP. Le mercredi 10 décembre, le SBI a décidé de transmettre la décision à la CdP, qui l'a adoptée le vendredi 12 décembre.
La Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/SBI/2003/L.28), la CdP demande au FEM d'assurer le suivi de la performance du "projet global" pour le soutien de l'élaboration des communications nationales, et de fournir, en temps opportun, les financements nécessaires à l'élaboration des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I qui ne sont pas couvertes par le "projet global." Au sujet du renforcement des capacités, la CdP décide de demander au FEM d'apporter son soutien à la mise en place des cadres nécessaires au renforcement des capacités, annexés à la décision 2/CP.7 (renforcement des capacités dans les pays en développement) et la décision 3/CP.7 (renforcement des capacités dans les pays en transition économique (PTE)). Au sujet des questions ayant trait au transfert des technologies, la CdP décide de demander au FEM de poursuivre son soutien aux activités d'habilitation ayant trait aux besoins en matière de technologie. Elle demande également au FEM de poursuivre son soutien en faveur de l'éducation, de la formation et de la conscientisation, et de rendre opérationnelle, dans les meilleurs délais possibles, la nouvelle priorité stratégique accordé à l'adaptation, dans le domaine focal des changements climatiques.
LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le mardi 2 décembre, plusieurs Parties ont souligné la nécessité de documenter les meilleures pratiques et les leçons apprises. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'un groupe de contact, présidé par Dechen Tsering (Bhutan), élaborera un projet de décision de la CdP.
Le mercredi 3 décembre, le groupe de contact a procédé à l'examen des actions et mesures devant être entreprises pour l'achèvement de l'évaluation exhaustive de la mise en œuvre du cadre nécessaire au renforcement des capacités dans les pays en développement. Les Parties ont débattu de la demande adressée au Secrétariat de produire un papier technique portant sur les leçons apprises. Le G-77/Chine, appuyé par l'UE, a souligné l'importance de l'examen, par le Secrétariat, des lacunes et des imperfections constatées dans la mise en place du cadre. La Présidente Tsering a indiqué que des consultations informelles seront menées pour l'élaboration d'un projet de décision de la CdP.
Le vendredi 5 décembre, le groupe de contact a débattu du projet de décision de la CdP. Les Parties ont décidé que les soumissions requises des Parties seront intégrées dans le texte portant sur l'efficacité du renforcement des capacités dans les pays en développement, qui sera élaboré par le Secrétariat, d'ici la SBI-20. Au sujet des directives à l'adresse du FEM, la Croatie a proposé que l'approche du FEM dans l'impulsion du renforcement des capacités soit axée sur la réponse devant être apportée au cadre nécessaire au renforcement des capacités dans les PTE. Les Parties ont décidé de transmettre le texte crocheté portant sur les directives au FEM, pour poursuite d'examen dans le cadre du point pertinent de l'ordre du jour.
Samedi 6 décembre, le groupe de contact a considéré le projet de décision révisé de la CdP, élaboré par le Président. Les délégués n'ont pas été en mesure de s'accorder sur la question de savoir si, oui ou non, un atelier devait être tenu pour faciliter les échanges de vues et d'expériences concernant la mise en application de la décision 2/CP.7. La Présidente Tsering a indiqué qu'elle mènera des consultations informelles avec les Parties.
Le mardi 9 décembre, la Présidente Tsering a présenté le rapport des travaux du groupe de contact et le SBI a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP, qui l'a adopté le vendredi 12 décembre.
La Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/SBI/2003/L.19), la CdP décide: de compléter la première évaluation exhaustive de la mise en œuvre du cadre du renforcement des capacités dans les pays en développement, d'ici la CdP-10; de mener, à partir de là, de nouvelles études exhaustives, une fois tous les cinq ans; de demander au Secrétariat d'élaborer un papier technique sur la portée et l'efficacité des activités de renforcement des capacités dans les pays en développement, pour considération à la SBI-20; et invite les Parties à soumettre au Secrétariat, d'ici le 15 février 2004, des compléments d'information, en guise de contribution au papier technique. La CdP encourage également les PTE, dans l'élaboration de leurs communications nationales, à fournir les données concernant la mise en œuvre du cadre du renforcement des capacités dans les PTE. La CdP demande au Secrétariat d'élaborer une compilation-synthèse sur les activités de renforcement des capacités dans les PTE, en s'appuyant, entre autres, sur les données fournies par le FEM, pour examen à la SBI-20.
L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: Au cours de la Plénière du mardi 2 décembre, les délégués ont suggéré que les communications nationales englobent les données concernant les obstacles posés à la mise en application de l'Article 6 (éducation, formation et conscientisation du public), ont souligné la nécessité d'un travail d'adaptation conduit par le pays, et ont appelé à la prévision d'une assistance financière et technique. Plusieurs Parties ont souligné l'importance des ateliers régionaux. La Présidente Stoycheva a demandé à Markus Nauser (Suisse) de mener des consultations informelles et d'élaborer des projets de conclusions. Au cours de la Plénière du SBI du mardi 9 décembre, les délégués ont adopté les conclusions. Fatou Ndeye Gaye (Gambie) a présenté un rapport sur les consultations informelles, et le Secrétariat a précisé la nature, le rôle et la méthode de travail du groupe de travail consultatif temporaire chargé de la question du prompt démarrage d'un pôle d'échange d'information sur l'Article 6.
Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.20), le SBI encourage: la fourniture au Secrétariat, d'orientations concernant la mise en œuvre du pôle d'échange d'information; la poursuite de l'exploration des institutions susceptibles d'abriter le pôle d'échange d'information; les travaux contribuant à la création d'une version de petite échelle, du pôle d'échange d'information; et l'organisation d'un atelier pré-session pour la réception du feedback concernant le développement du pôle d'échange d'information. Le SBI demande au Secrétariat, en fonction de la disponibilité des ressources, d'établir un groupe consultatif informel intérimaire pour faciliter le prompt démarrage de la phase préparatoire du pôle d'échange d'information.
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Etat d'avancement de la mise en œuvre des activités inscrites dans le cadre de la décision 5/CP.7: Au cours de la réunion du SBI du jeudi 4 décembre, la Présidente Stoycheva a indiqué que Rob Mason (Royaume-Uni) et Al Waleed Al-Malik (Emirats Arabes Unis) coprésideront un groupe de contact chargé d'élaborer un projet de décision de la CdP sur ce sujet.Le SBI encourage les Parties à fournir les données concernant les six domaines clés de l'Article 6, dans leurs communications nationales, précisant, entre autres, que les rapports additionnels et/ou séparés, intérimaires, sur la mise en œuvre du Programme de travail de New Delhi concernant l'Article 6, resteront une initiative volontaire des Parties.
Dans le groupe de contact réuni vendredi 5 décembre, le G-77/Chine a appelé à des discussions de fond sur la mise en œuvre de la décision 5/CP.7, en vue de faire avancer les choses, sur la base du travail déjà accompli. Signalant que dans les termes de la CCCC, l'adaptation est une priorité, l'AOSIS a souligné, entre autres, la nécessité d'un renforcement des capacités, d'un traitement des problèmes d'assurance et d'une amélioration de l'accès au financement. L'Arabie Saoudite a souligné le besoin de prendre des mesures immédiates, de soutenir les pays en développement dans la mise au point technique des utilisations non consommatrices de combustibles fossiles, et de procéder à des échanges d'informations sur les P&M permettant de réduire les émissions de GES, tout en minorant les effets défavorables sur les pays en développement. Dans le groupe de contact réuni lundi 8 décembre, les délégués ont examiné la manière de refléter le niveau des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision 5/CP.7. Contrée par le G-77/Chine, l'Australie a suggéré de parler de progrès "significatifs" dans la mise en œuvre de la 5/CP.7. Les Parties ont également débattu de la manière de traiter des points de vues exprimés au sujet de l'assurance. Au terme de consultations informelles sur le projet de texte des conclusions, tard dans la nuit du mardi 9 décembre, l'Arabie Saoudite, contrée par le G-77/Chine, la Micronésie, les Etats-Unis, l'UE, la Nouvelle Zélande, l'Australie, le Japon et le Canada, est revenue sur l'appui apporté, auparavant, au texte appelant à la fourniture d'informations sur les actions entreprises en vue de traiter les effets défavorables des mesures de réponse, et a proposé l'introduction de crochets. Après des consultations informelles, le groupe a approuvé le projet de conclusions, sans amendement, ainsi que l'inclusion de la proposition de l'Arabie Saoudite, dans le projet de texte de négociation qui doit être intégré dans l'annexe attachée au projet de conclusions.
Le mercredi 10 décembre, le Coprésident du groupe de contact, Mason, a présenté son rapport au SBI, précisant que les conclusions contiennent un projet de décision de la CdP, crocheté. Le SBI a adopté les conclusions.
Les Conclusions de SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.26), le SBI invite les Parties et les organisations internationales pertinentes à soumettre les données concernant les activités actuelles et/ou planifiées qui comportent des programmes d'appui visant à répondre aux circonstances particulières et des besoins spécifique des pays en développement Parties, découlant des effets défavorables des changements climatiques, et entreprises dans le cadre de la décision 5/CP.7. Le SBI décide également de poursuivre l'examen de ce point de l'ordre du jour à la SBI-20, sur la base du projet de texte contenu dans les conclusions.
Les Questions ayant trait aux PMA: La question de l'Article 4.9 (PMA) de la CCCC a été examinée par le SBI, le mardi 2 décembre. La’avasa Malua (Samoa), Président du Groupe d'experts sur les PMA, a décrit le résultat des activités du Groupe d'experts sur les PMA, notant que plusieurs parties prenantes des PMA ont exprimé le besoin d'un appui à long terme. Richard Muyungi (Tanzanie), Président des PMA, a signalé que la mise en application de nombre d'éléments du programme de travail des PMA, est encore incomplète. Le Bangladesh, avec l'UE et le Canada, a plaidé pour une prorogation du mandat du Groupe d'experts sur les PMA, et a mis en relief la complémentarité entre le Fonds pour les PMA et le FSCC. La Présidente Stoycheva a indiqué que Mamadou Honadia (Burkina Faso) et José Romero (Suisse) modèreront des consultations informelles sur ce sujet et qu'un projet de décision de la CdP sera élaboré.
Au cours de la Plénière du mercredi 10 décembre, le Coprésident Romero a présenté au SBI un rapport sur les consultations informelles, signalant qu'aucun accord n'a pu être atteint sur les directives devant être fournies au Fonds pour les PMA. Le SBI a décidé de transmettre à la CdP, les projets de décisions concernant la revue des lignes directrices régissant l'élaboration des PANA, et la prorogation du mandat du Groupe d'experts sur les PMA. Au sujet du projet de conclusions concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Article 4.9 (PMA), la Tanzanie, au nom des PMA, a fait objection aux libellés stipulant que le SBI a exprimé sa satisfaction quant aux progrès accomplis jusque-là dans le programme de travail des PMA. Après les délibérations menées en Plénière, le SBI a décidé de transmettre le projet de conclusions concernant l'évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Article 4.9 de la CdP, en y introduisant un amendement précisant que les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Article 4.9 seront évalués à la CdP-10. Au sujet du projet de conclusions du SBI énonçant que le SBI n'a pas été en mesure de compléter ses discussions sur la question des orientations à fournir au Fonds pour les PMA, la Tanzanie, au nom des PMAs, a souligné l'impératif de parvenir à un accord sur ce sujet, à la CdP-9. Le SBI a décidé de transmettre cette question au Président Persányi, pour poursuite des consultations.
Au terme des consultations informelles modérées par le Président Persányi et Roger Cornforth (Nouvelle Zélande), la CdP a adopté les conclusions concernant l'évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Article 4.9, et la décision concernant les directives ayant trait à l'opération du Fonds pour les PMA, le vendredi 12 décembre. Les Conclusions de la CdP: Dans les conclusions concernant l'évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Article 4.9 (FCCC/CP/2003/L.7), la CdP fait état des progrès accomplis, jusque-là, dans la mise en œuvre de l'un des éléments du programme de travail des PMA adopté par la décision 5/CP.7. Elle fait également état des réponses apportées par les Parties visées à l'Annexe II, concernant la fourniture de ressources au Fonds pour les PMA, pour la couverture de l'élaboration des PANA, ainsi que du soutien et des orientations fournies par le Groupe d'experts sur les PMA. La CdP souligne la nécessité d'entamer les travaux sur le reste des éléments du programme de travail des PMA, et note qu'elle procédera à l'évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'Article 4.9 à la CdP-10, en vue d'envisager l'action à venir.
La Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2003/L.29/Add.2), la CdP décide de proroger le mandat du Groupe d'expert sur les PMA. La CdP invite les Parties visées à l'Annexe II, à apporter leurs contributions au financement qui soutient les activités du Groupe d'experts sur les PMA. Elle décide enfin de procéder, à la CdP-11, à une évaluation des progrès du groupe d'experts sur les PMA, du besoin de sa continuation, et de son cahier des charges.
Dans la décision concernant l'évaluation des directives encadrant l'élaboration des PANA (FCCC/SBI/2003/L.29/Add.1), la CdP décide que, pour l'heure, la révision des directives n'est pas nécessaire.
Dans la décision concernant les directives devant encadrer l'opération du Fonds pour les PMA (FCCC/CP/2003/L.9), la CdP décide d'adopter les directives destinées à l'entité chargée de l'opération du mécanisme de financement de la CCCC, pour l'opération du Fonds pour les PMA. La CdP demande à l'entité à prendre en ligne de compte, dans l'élaboration des directives opérationnelles devant encadrer le financement de la mise en œuvre des PANA, divers éléments et, notamment: le besoin de s'assurer de l'adoption d'une approche en phase avec priorités nationales, garantissant un bon rapport coût-efficacité et la complémentarité avec d'autres sources de financement; l'accès équitable, par les PMA, au financements réservés à la mise en œuvre des PANA; les critères exigés pour le soutien des activités, sur la base de l'intégralité des coûts agréés, en tenant compte de la hauteur des fonds disponibles; les lignes directrices régissant le soutien expéditif; l'urgence et l'immédiateté des mesures d'adaptation aux effets défavorables des changements climatiques; et le classement prioritaire des activités.
La CdP a également décidé de procéder à l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision et de considérer l'adoption de nouvelles directives à la CdP-10.
REQUETE DU GROUPE DES PAYS D'ASIE CENTRALE ET DU CAUCASE, DE L'ALBANIE ET DE LA MOLDAVIE, CONCERNANT LEUR STATUT DANS LE CADRE DE LA CCCC: La requête émanant du groupe des pays d'Asie Centrale et du Caucase, de l'Albanie et de la Moldavie (ACCAM) concernant leur statut dans le cadre de la CCCC, a été examinée par le SBI le mardi 2 décembre. L'Ouzbékistan a requis une décision de la CdP autorisant l'ACCAM à recevoir des soutiens financiers et ses experts, à être nominés et à participer dans les groupes d'experts. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'elle mènera des consultations informelles sur ce sujet. Au cours de la Plénière du SBI du mercredi 10 décembre, la Présidente du SBI, Stoycheva, a informé qu'aucun accord n'a été atteint sur le sujet. Au cours de la Plénière de la CdP, vendredi 12 décembre, le Président Persányi a proposé, et la CdP a approuvé, que le sujet soit traité par les futures sessions de la CdP.
LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: La performance financière intérimaire de la biennale 2002-2003: Ce sujet a été débattu au cours de la Plénière du SBI du mardi 2 décembre, et dans des consultations informelles conduites par la Présidente Stoycheva. La Suisse à fait part de ses réserves concernant le fait que les activités prioritaires soient hautement tributaires des contributions volontaires, dans le budget central. Le mercredi 11 décembre, la Plénière du SBI a décidé de transmettre la décision de la CdP, qui l'a adoptée le vendredi 12 décembre.
La Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/SBI/2003/L.16), la CdP encourage toutes les Parties qui n'ont pas encore payé leurs contributions, de le faire sans outre délais, et fait part de ses préoccupations face à la tendance qui perdure des retards enregistrés dans le paiement des contributions.
Budget programmatique de la biennale 2004-5: Au cours de la Plénière du SBI du mardi 2 décembre, le Japon a souligné son appui en faveur d'un budget à croissance nominale nulle. L'UE a souligné l'importance de la mise à disposition de ressources adéquates et sûres, et a proposé que la CdP considère l'opportunité d'adopter l'Euro comme devise des budgets futurs. La représentante des Etats-Unis s'est opposée à l'inclusion des coûts de l'élaboration du Protocole dans le budget central du Secrétariat, et avec l'Australie, a appelé à des budgets séparés pour la CCCC et le Protocole. La Présidente Stoycheva a indiqué que John Ashe (Antigua et Barbuda) présidera un groupe de contact sur ce sujet. Au cours du groupe de contact du mercredi 3 décembre, le G-77/Chine a appelé à un équilibre géographique et un équilibre hommes-femmes, au sein du Secrétariat, a plaidé pour l'intégration des activités ayant trait au Protocole dans le budget central du Secrétariat, et a encouragé la fourniture davantage de ressources, pour le soutien de la participation des pays en développement dans les processus liés à la CCCC. Au cours du groupe de contact du jeudi 4 décembre, la Nouvelle Zélande, le G-77/Chine et l'Ouganda, ont plaidé pour une augmentation budgétaire de 9%. Au cours du groupe de contact du samedi 6 décembre, l'UE et la Nouvelle Zélande ont déclaré que les activités d'élaboration du Protocole devraient rester dans le budget central. Le Président Ashe a indiqué qu'il élaborera des échelles et des budgets séparés pour le Protocole et la CCCC. Le lundi 8 décembre, le Président Ashe a fait circuler un projet de décision révisé de la CdP, qui a été approuvé par les Parties.
Au cours de la Plénière du SBI du mercredi 10 décembre, le SBI a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP, moyennant un amendement mineur. Le SBI a également pris note des réserves exprimées par l'Argentine sur les échelles d'évaluation. La Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/CP/2003/L.4), la CdP approuve un budget programmatique à hauteur de 34.807.326 dollars, et adopte l'échelle indicative des contributions au budget programmatique, pour 2004 et 2005, et l'échelle indicative des contributions, déterminant les contributions devant être versées par les Parties, au Protocole, au titre de 2005. La CdP note également: que le budget programmatique contient des éléments ayant rapport avec la CCCC, et des éléments ayant trait aux activités préparatoires menées dans le cadre du Protocole; et que les éléments ayant trait au Protocole, reflétés expressément, à la fois, dans le budget central, l'allocation intérimaire et le Fonds fiduciaire complémentaire, constituent une portion des besoins financiers globaux relevant du Protocole. La CdP approuve également une allocation intérimaire à hauteur de 5.455.793 dollars, pour la conduite des activités inscrites dans le cadre du Protocole.
Participation des Parties ayant des arriérés: Au cours de la Plénière du SBI, du mardi 9 décembre, l'Argentine et le Brésil ont fait objection à la pratique du Secrétariat de retenir le soutien financier à la participation dans les réunions de la CCCC, des Parties ayant des arriérés. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'elle entreprendra des consultations informelles sur ce sujet. Le mercredi 10 décembre, la Présidente Stoycheva a présenté son rapport concernant les consultations informelles et a proposé que le SBI prenne note des réserves exprimées et recommande que la pratique soit suspendue jusqu'à la CdP-10. Elle a également suggéré que le SBI demande au Secrétariat d'examiner les implications de cela sur les pays en développement et des PTE et soumette un rapport à la SBI-20, sur ce sujet.
QUESTIONS DIVERSES: Proposition de la Croatie concernant les questions de LULUCF et des circonstances particulières de la Croatie, dans le cadre de l'Article 4.6 de la CCCC: Ces questions ont été présentées au SBI, le mardi 2 décembre. Après les consultations informelles entreprises par Jim Penman (Royaume-Uni), le SBI a adopté les conclusions et a décidé de transmettre le projet de décision de la CdP, lequel a été adopté, vendredi 12 décembre.
Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions concernant les circonstances particulières de la Croatie, dans le cadre de l'Article 4.6 (circonstances particulières des PTE) (FCCC/SBI/2003/L.18), le SBI fait état des données fournies par la Croatie concernant les émissions anthropiques, par sources, et les suppressions, par les puits de fixation, ainsi que les projections de ses émissions de gaz à effet de serre. La Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/SBI/2003/L.17/Add.1), la CdP décide que, pour la première période d'engagement, les additions et les soustractions effectuées dans la quantité assignée à la Croatie, en résultat de la gestion forestière et des activités des projets qui s'y rapportent, ne doivent pas excéder 0,265 mégatonnes de carbone, par an, fois cinq.
Rapport sur l'état d'avancement de l'examen des troisièmes communications nationales des Parties visées à l'Annexe I: Le mardi 2 décembre, le Secrétariat a signalé que 36 Parties visées à l'Annexe I ont soumis leurs communications nationales. Autres points divers: Le SBI a traité de deux sujets sous ce point de l'ordre du jour. Le mardi 2 décembre, les Parties ont examiné une proposition avancée par la BiéloRussie d'utiliser, dans son cas, 1990, comme année de référence. L'UE a indiqué que seule la CdP/RdP dispose de la prérogative de prendre une décision sur cette question. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'elle élaborera des projets de conclusions sur ce sujet. Le mardi 9 décembre, la Présidente Stoycheva a introduit les projets de conclusions concernant ce sujet, lesquels projets ont été adoptés. Les Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2003/L.21), le SBI fait état de la proposition soumise par la BiéloRussie d'utiliser 1990 comme son année de référence, et demande au Secrétariat de faire circuler un rapport sur l'étude approfondie menée autour de la première communication nationale de la BiéloRussie, avant la SBI-20.
PROCES-VERBAL DE LA SESSION: Le mardi 9 décembre, l'Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, a demandé qu'en vertu de la Clause 10 du Règlement intérieur, l'ordre du jour provisoire de la SBI-20 et des sessions qui suivront doit inclure un point consacré à "l'examen continu de la fonction et des opérations du Secrétariat," et a souhaité voir cette proposition officiellement notée dans le procès-verbal de la SBI-19. Le SBI a pris note de la requête.
Le mercredi 10 décembre, le Rapporteur du SBI, Emily Ojoo-Massawa (Kenya) a présenté le procès-verbal de la session, qui a été adopté (FCCC/SBI/2003/L.15). La Présidente Stoycheva a clôturé la SBI-19 à 1:16 du matin, le jeudi 11 décembre.
LA PLENIERE DE LA CdP LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les questions organisationnelles ont été abordées le lundi 1er décembre. La CdP a décidé d'appliquer le projet de Règlement intérieur, à l'exception de la Clause 42 (vote). Le Président Persányi a indiqué qu'il mènera des consultations avec les Parties et qu'il présentera à la CdP-10, le rapport concernant l'adoption du Règlement intérieur, dans son intégralité.
Le Président Persányi a présenté l'ordre du jour pour adoption (FCCC/CP/2003/1 and Add.1), notant que le Bureau de la CdP-8 a recommandé que le sujet de la deuxième évaluation de l'adéquation des engagements relevant de l'Article 4.2(a) et (b) de la CCCC soit laissé en suspens. L'Arabie Saoudite, appuyée par Oman et l'UE, et contrée par le Canada, a demandé l'exclusion de la proposition canadienne concernant les modalités devant encadrer la comptabilisation des quantités assignées, dans le domaine des exports d'énergie propre.
Les Parties ont adopté l'ordre du jour, avec les points consacrés à la deuxième évaluation de l'adéquation des engagements, à la proposition avancée par le Canada au sujet des exportations d'énergie propre, et aux questions ayant trait à l'Article 2.3 du Protocole, laissées en suspens. Le Président Persányi a accepté de mener des consultations avec les Parties, sur ces points.
Election des membres du Bureau, autres que le Président: Le vendredi 12 décembre, le Président Persányi a annoncé que les Vice-présidents ci-après ont été élus: Mamdou Honadia (Burkina Faso); José Ovalle (Chili); Outi Berghäll (Finlande); Helen Plume (Nouvelle Zélande); Jawed Ali Khan (Pakistan); Enele Sopoaga (Tuvalu); et Ahmed Saeed Majid (Emirats Arabes Unis). Il a signalé que Jeffery Spooner (Jamaïque) a été élu Rapporteur de la CdP et Abdullaltif Benrageb (Libye), Président du SBSTA.
Date ET LIEU DE LA CdP-10: Mercredi 10 décembre, l'Argentine a offert d'accueillir la CdP-10 à Buenos Aires. Au cours du Segment de haut niveau, jeudi 11 décembre, le Président Persányi a fait état de l'offre de l'Argentine et a signalé que de nombreuses Parties ont proposé de modifier la date de la CdP-10. Il a demandé aux Parties de mener des consultations sur ce sujet. Le vendredi 12 décembre, le Président Persányi a annoncé que la CdP-10 se tiendra en Argentine, du 29 novembre au 10 décembre 2004.
EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS ET AUTRES PROVISIONS DE LA CCCC: Le jeudi 4 décembre, les délégués ont présenté leurs vues sur ce point de l'ordre du jour, avec la Fédération de Russie, la BiéloRussie et la Slovénie indiquant que les baisses d'émissions enregistrées chez eux sont dues au découplage du PIB et des émissions, et non à un déclin de l'économie. Le G-77/Chine a fait part de ses réserves concernant l'augmentation enregistrée dans les émissions des pays visés à l'Annexe I et a appelé à un engagement politique. L'Argentine, contrée par les Etats-Unis, a remis en question le caractère approprié de la mesure de l'intensité des émissions. L'AOSIS, avec le Bangladesh, a déclaré que l'insuffisance des mesures d'atténuation a abouti au besoin d'accroître les mesures d'adaptation. L'Islande a appelé à l'application et le transfert des technologies disponibles, et l'Afrique du Sud a appelé à un leadership démontrable par les Parties visées à l'Annexe I. Le Président Persányi a indiqué que José Ovalle (Chili) et Michael Zammit-Cutajar (Malte) coprésideront un groupe de contact sur ce sujet.
Au cours de la Plénière de la CdP, vendredi 12 décembre, le Coprésident Ovalle a présenté un rapport sur les travaux du groupe de contact, et la CdP a adopté la décision. L'Argentine a souligné que les futures discussions autour de ce sujet devraient inclure la nécessité d'avoir des méthodologies comparables pour la mesure des projections en matière d'émission de GES, et l'Arabie Saoudite a indiqué que les effets des P&M des pays visés à l'Annexe I, sur les pays en développement dépendant des exportations de combustibles fossiles, doivent également être traités.Le vendredi 5 décembre, le groupe de contact a débattu du projet de décision de la CdP. L'Argentine a fait état d'omissions, concernant l'étendue des retards enregistrés dans les soumissions de documents, les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des P&Ms, et l'augmentation des niveaux d'émissions. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que les références aux engagements pris dans le cadre du Protocole pourraient s'avérer prématurées, a remis en question l'interprétation de l'Article 4.2 (a) et (b) (concrétisation des engagements par les pays industrialisés-Parties) et a fait objection à la focalisation sur l'aviation internationale. Contré par l'UE, le G-77/ Chine a suggéré de supprimer la référence à l'Article 4.2, partout dans le projet de décision, arguant qu'elle émet un jugement.
La Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/2003/CP/L.3), la CdP note: que les émissions globales de GES des Parties visées à l'Annexe I, en 2000, étaient inférieures à leurs niveaux de 1990, et que cela est largement dû aux baisses d'émissions enregistrées dans les PTE; que les émissions des secteurs de l'énergie et du transport sont augmenté en 2000, par rapport à leurs niveaux de 1990; et que les émissions provenant du secteur de l'aviation civile internationale se sont accrues de plus de 40% au cours de la période 1990-2000. La CdP indique que l'entreprise de nouvelles actions par les Parties visées à l'Annexe I, est nécessaire pour la mise en œuvre des P&Ms susceptibles de contribuer à la modification des tendances à long terme, des émissions anthropiques, et encourage ces Parties à intensifier leurs efforts, à cet effet. La CdP exhorte les Parties visées à l'Annexe I qui n'ont pas encore soumis leurs communications nationales ou leurs inventaires annuels de GES, à en faire un devoir prioritaire. En outre, la CdP souligne la nécessité pour les Parties incluses dans l'Annexe II de la CCCC, de fournir des renseignements détaillés sur l'aide qu'elles ont apportée aux pays en développement-Parties qui sont particulièrement vulnérables aux effets défavorables des changements climatiques, pour leur permettre de couvrir les coûts de l'adaptation à ces effets défavorables. Elle encourage le SBSTA à considérer les voies et moyens d'améliorer la transparence des projections de GES, en temps opportun pour contribuer aux préparatifs des quatrièmes communications nationales.
AUTRES POINTS TRANSMIS A LA CDP PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES: Plusieurs décisions transmises par la SBSTA-18 ont été adoptées par la CdP-9, (contenues dans le document FCCC/SBSTA/2003/10/Add.1-2). S'agissant des questions ayant trait aux Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données) du Protocole, la CdP a adopté la décision concernant la mise en application de l'Article 8, qui renferme un projet de décision de la CdP/ RdP portant sur le même sujet, et la décision concernant la fourniture de directives techniques utiles aux méthodes d'ajustements relevant de l'Article 5.2 (ajustements) du Protocole, qui renferme un projet de décision de la CdP/RdP. Au sujet des questions ayant trait à l'établissement des rapports et à l'évaluation des inventaires des Parties visées à l'Annexe I, la CdP a adopté la décision concernant les questions ayant trait à l'évaluation technique des inventaires de GES des Parties visées à l'Annexe I. Au sujet de la recherche et de l'observation systématique, la CdP a adopté la décision concernant sur les systèmes mondiaux d'observation du climat. NDLR: Pour les détails concernant ces décisions, prière se référer au Vol. 12 No. 219 du Earth Negotiations Bulletin (html,
text). DEUXIEME EVALUATION DE L'ADEQUATION DE L'ARTICLE 4.2(a) ET (b) DE LA CCCC: Le lundi 1er décembre, le Président Persányi a informé que le point de l'ordre du jour consacré à la deuxième évaluation de l'adéquation de l'Article 4.2(a) et (b) de la CCCC (concrétisation des engagements des pays industrialisés-Parties) a été laissé en suspens, indiquant qu'il mènera des consultations informelles avec les Parties, sur ce sujet. Le vendredi 12 décembre, il a rapporté qu'aucun accord n'a pu être réalisé, et a indiqué que ce point sera renvoyé à la CdP-10.
RAPPORT DU COMITE EXECUTIVE DU MDP: Le jeudi 4 décembre, le Japon et l'UE a appelé à l'accélération de l'enregistrement des projets. Le Réseau 'Climate Action' a encouragé l'observation de l'équité dans la répartition des projets inscrits dans le cadre du MDP, et dans la désignation des entités opérationnelles et des experts. Le Président Persányi a indiqué que Enele Sopoaga (Tuvalu) conduira des consultations informelles sur ce sujet.
Le vendredi 12 décembre, Enele Sopoaga a présenté un rapport sur les consultations informelles, et le Secrétariat a informé les délégués que les membres ci-après ont été élus au BE du MDP: Marina Shvangiradze (Géorgie), Georg Børsting (Norvège), Richard Muyungi (Tanzanie), John Ashe (Antigua et Barbuda) et José Miguez (Brésil). La CdP a également adopté une décision concernant les directives devant être fournies au BE.
La Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/CP/2003/L.2), la CdP décide qu'un projet du MDP commençant entre la date de l'adoption de la décision 17/CP.7 (modalités et procédures encadrant le MDP) et la date d'enregistrement du première activité inscrite dans son cadre, peut utiliser la période de crédit commençant avant la date de l'enregistrement, si l'activité a été soumise à l'enregistrement avant le 31 décembre 2005. La CdP décide également: de demander aux Parties de promouvoir le renforcement des capacités, en vue d'obtenir davantage de demandes d'accréditation en tant qu'entités opérationnelles désignées, des entités localisées dans les pays non-visés à l'Annexe I; d'encourager le BE à intensifier le travail sur les méthodologies; et d'inviter les Parties à verser, d'urgence, des contributions au Fonds Fiduciaires complémentaire de la CCCC.
POINTS DIVERS: Le jeudi 4 décembre, la Suisse, intervenant au nom des Parties signataires de la Déclaration Politique de Bonn, de 2001, concernant le Financement des Pays en Développement (le Canada, l'UE, l'Islande, la Nouvelle Zélande, la Norvège et la Suisse), a réaffirmé l'engagement politique pris au cours de la deuxième partie de la CdP-6, de fournir 410 millions de dollars aux pays en développement, sur une base annuelle, à partir de 2005. Le délégué a informé que des démarches sont en cours, vers la concrétisation de cet engagement.
LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU Le segment de haut niveau a eu lieu le mercredi 10 et le jeudi 11 décembre. Le 10 décembre, les Parties ont entendu des déclarations, le matin, et ont engagé les débats de la première table ronde, l'après-midi. Le 11 décembre, les Parties ont tenu les deux dernières tables rondes. Ouvrant la réunion de haut niveau, le Président Persányi a fait l'éloge de l'engagement dont les délégués ont fait montre en matière d'action et de leadership. Il a indiqué que la CCCC et son Protocole sont les seules options viables offertes pour la prévention des interférences avec le climat de la planète. Parlant au nom du Premier ministre italien, Silvio Berlusconi, Altero Matteoli, ministre italien de l'environnement et de l'aménagement des territoires, a déclaré que le projet de traité établissant une constitution européenne prévoit pour les Etats membres de l'UE d'honorer leurs obligations dans le domaine de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Parlant au nom du Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, José Antonio Ocampo, Sous-secrétaire général de l'ONU, chargé des affaires économiques et sociales, a encouragé les Parties visées à l'Annexe I qui n'ont pas encore ratifié le Protocole, à le faire dans les meilleurs délais possibles, et a souligné l'importance des ODM. Joke Waller-Hunter, Secrétaire exécutif de la CCCC, a déclaré que la CdP-9 a démontré qu'en présence d'un engagement et d'une volonté politiques, il sera possible d'établir des cadres d'action institutionnels rationnels.
LES TABLES RONDES: Trois tables rondes de haut niveau ont été tenues les 10 et 11 décembre sur les thèmes suivants "changements climatiques, adaptation, atténuation et développement durable," "les technologies, y compris l'utilisation technologique et la mise au point et le transfert des technologies," et "l'évaluation des progrès accomplis aux niveaux national, régional et international." Le Président Persányi a élaboré un Résumé du Président des discussions de table ronde (FCCC/CP/2003/CRP.1).
Table Ronde I – "Changements climatiques, adaptation, atténuation et développement durable": Cette table ronde a été coprésidée par Yuriko Koike, Ministre nippon de l'environnement, et Tadashi Lometo, Ministre de la santé et de l'environnement, des Iles Marshall. Le Coprésident Koike a souligné la nécessité d'analyser les progrès accomplis et de déterminer la suite des actions. Le Coprésident Lometo a mis en exergue la vulnérabilité des PEID. Au cours de la première partie de la table ronde, les Parties ont débattu de l'éradication de la pauvreté, de la croissance économique et de la sécurité alimentaire. Plusieurs Parties ont appelé à l'entrée en vigueur du Protocole et à un soutien financier suffisant en faveur des pays en développement, pour répondre aux changements climatiques. Le Maroc, au nom du G-77/Chine, a déclaré que les mesures d'adaptation et d'atténuation seront vouées à l'échec si les pays industrialisés venaient à ignorer les préoccupations et la situation des pays vulnérables. Le Bénin a souligné l'importance de l'intégration de la réduction de la pauvreté et des mesures d'adaptation. Au sujet de la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Italie, au nom de l'UE, a déclaré que les pays industrialisés doivent fournir un effort plus important et que les pays en développement doivent prendre des mesures à cette fin. La Nouvelle Zélande a mis l'accent sur la vulnérabilité des PEID et a fait état des menaces posées aux cultures insulaires. La Slovénie, avec d'autres pays, a déclaré qu'elle entend honorer les engagements qui sont les leurs dans le cadre du Protocole, dans l'absence de l'entrée en force du Protocole. Le Mozambique, avec la Belgique, a appelé à "davantage d'action et moins de bavardage." La Panama a déclaré que l'adaptation doit bénéficier d'un statut similaire à celui dont bénéficie l'atténuation, dans le cadre de la CCCC. Au cours de la deuxième partie des débats de la table ronde, les Parties ont traité de la vulnérabilité, des catastrophes ayant rapport avec le climat, des effets exercés et des mesures d'adaptation. L'Argentine a appelé à un mécanisme de facilitation des projets d'adaptation. Samoa a fait part de son espoir de voir le FSCC, financer les projets d'adaptation communautaires. La Fédération de Russie a déclaré que les incertitudes qui restent concernant le point de savoir si les efforts fournis en matière d'atténuation seront efficaces pour la réduction des changements climatiques et justifient la poursuite de l'adaptation. Le Burkina Faso s'est interrogé sur l'utilité des PANA si les mécanismes nécessaires à leur mise en œuvre ne sont pas en place. La Chine a déclaré que lorsque les pays industrialisés auront pris les devants, dans le domaine de l'atténuation des émissions, les pays en développement seront en mesure d'apporter leur contribution. L'Autriche a affirmé que l'énergie nucléaire n'est pas une option à retenir pour la lutte contre les changements climatiques. Le Népal a déclaré qu'en dépit de la contribution insignifiante de son pays aux changements climatiques, des efforts d'atténuation des émissions y sont en cours. Dans la troisième partie des débats de la table ronde, les délégués ont débattu de l'adaptation et de l'atténuation dans le développement national. La France a souligné que ce siècle restera dans les mémoires comme étant le siècle des affres des changements climatiques et de l'irresponsabilité collective ou comme le siècle de la maîtrise du climat et de la maturation de l'humanité. L'Arabie Saoudite a déclaré que les mesures d'atténuation et d'adaptation ne doivent pas donner lieu à de nouveaux engagements pour les pays en développement. Deuxième Table Ronde – "Les technologies, y compris l'utilisation technologique et la mise au point et le transfert des technologies:" La deuxième table ronde a été coprésidée par Paula Dobriansky, Sous-secrétaire d'Etat américain, chargée des affaires internationales, et Mohammed Valli Moosa, Ministre sud-africain des affaires environnementales et du tourisme, le Coprésident Dobriansky a soulevé des questions sur la promotion de l'accès aux technologies, dans les pays en développement, et sur l'implication du secteur privé dans l'avancement des technologies propres. Le Coprésident Moosa a souligné le besoin d'une focalisation sur les actions qui peuvent être déjà prises. Il a proposé de dresser un inventaire des technologies existantes. Dans la première partie des débats de la table-ronde, les Parties ont traité de la facilitation de l'innovation technologique, l'élaboration et la diffusion de l'atténuation et de l'adaptation dans le contexte du développement durable. L'Irlande, au nom de l'UE, a souligné l'importance du découplage de la croissance économique et des émissions de GES, a indiqué que les sources d'énergie renouvelables constituent une priorité, et a précisé que le transfert des technologies peut s'effectuer dans les sens Sud-Sud et Nord-Sud. Le Burundi a fait part de ses réserves concernant l'accès aux données fournies par les pays industrialisés. L'Islande a appelé à une vision, à un leadership et au partenariat, et à l'engagement de la communauté du commerce et de l'industrie. L'Inde a fait part de ses réserves concernant le fait que l'unique produit concret des appels lancés en faveur du transfert des technologie, soit 'TT:CLEAR'. Le Rwanda a déclaré que les donateurs doivent traiter de la nécessité de réduire la pauvreté, dans le cadre du transfert des technologies. Les organisations des peuples indigènes ont appelé à une participation plus importante et à la garantie de l'impératif d'obtenir le consentement préalable, en connaissance de cause, des peuples indigènes, avant de passer à l'acte. Le Suriname a souligné la nécessité de transférer des technologies utiles au développement durable, de renforcer les capacités et de répondre aux besoins des pays récipiendaires. La Suède a déclaré que les décideurs politiques devraient se focaliser sur les questions d'équité et sur les modalités devant encadrer l'adoption des technologies, à l'échelon local. Le Tchad a requis une liste des technologies qui ont été transférées aux pays en développement. L'Espagne a encouragé l'établissement de cadres institutionnels pour faciliter l'investissement provenant du secteur privé, dans les projets qui promeuvent le développement durable. Dans la deuxième partie des discussions, les Parties ont parlé de l'aide au développement, de la recherche, de la coopération dans la mise au point des technologies, des partenariats, du renforcement des capacités, du financement et de l'instauration d'environnements favorables. Le Malawi a déclaré que les engagements doivent être traduits en actions concrètes, notamment le transfert des technologies et l'allègement de la pauvreté. La République de Corée, au nom du Groupe pour l'intégrité environnementale, a souligné l'importance des technologies financées par les fonds publics et du soutien provenant du secteur privé. Cuba a souligné la nécessité de prendre en considération les contextes économique et social, au moment du transfert des technologies. La Belgique a souligné le besoin de se focaliser sur l'énergie propre et sur la réduction des émissions, et non sur les solutions de fin de parcours. En réponse à la Belgique, l'Arabie Saoudite a précisé que l'objectif de la CCCC n'est pas de réduire la dépendance du pétrole. Le Royaume-Uni a donné un aperçu sur ses projets de réduction d'émissions et a souligné la nécessité de mettre au point des technologies à faible rejet de carbone, d'utiliser sans outre délais les technologies disponibles, et de tracer des trajectoires de développement basées sur l'énergie propre. Le G-77/Chine a appelé à un soutien efficace en faveur du transfert des technologies dans les pays non-visés à l'Annexe I, et à l'encouragement du renforcement des capacités, à l'échelon local. L'Ukraine a déclaré que les PTE pourraient réduire leurs émissions à travers le recours aux technologies les plus récentes et à l'énergie renouvelable. Dans la troisième partie de la table ronde, les Parties ont discuté de l'implication du secteur privé, des mécanismes du marché, et des partenariats publics-privés. La Malaisie a noté l'importance des incitations fiscales. Les ONG actives dans le secteur du commerce et de l'industrie ont encouragé les gouvernements à instaurer des cadres favorables, et ont indiqué que des investissements à caractère non commercial, sont nécessaires pour un engagement à long terme. Le délégué des Etats-Unis a mis en exergue les partenariats publics-privés et a parlé des programmes nationaux axés sur la fixation du carbone, sur l'hydrogène et sur l'énergie nucléaire. Le Ghana a déclaré que le transfert des technologies doit inclure le savoir-faire et le développement des ressources humaines. Notant que le Protocole est la seule option viable, le Japon a mis en relief l'élaboration de règles communes applicables à tous les pays. Le Chili a souligné le rôle joué par les conditions du marché, dans la garantie des technologies propres. La Gambie a souligné le besoin de technologies appropriées, du renforcement des capacités, et d'une coopération internationale améliorée. Le Mozambique a déclaré que les PMA disposant de secteurs privés limités ont besoin d'un renforcement des capacités pour pouvoir participer dans le processus du transfert des technologies.
Troisième Table Ronde – "Evaluation des progrès accomplis aux échelons national, régional et international": La dernière table ronde, tenue sur le thème de "l'évaluation des progrès réalisés aux échelons national, régional et international, pour la concrétisation de la promesse et de l'objectif des accords conclus dans le domaine de la lutte contre les changement climatiques, y compris les aspects scientifiques, informationnels, politiques et financiers" a été coprésidée par Fernando Tudela Abad, chef du Secrétariat mexicain chargé de l'environnement, des ressources naturelles et des pêches, et Jürgen Trittin, Ministre allemand de l'environnement, de la conservation de la nature et de la sécurité nucléaire. Le Coprésident Tudela Abad a déclaré que le MDP est confronté à des difficultés dues au retard enregistré dans l'entrée en vigueur du Protocole, à la limitation des marchés et au caractère "paralysant" des coûts de transaction. Le Coprésident Trittin a indiqué que la CCCC oblige toutes les Parties à faire face aux changements climatiques, et s'est interrogé sur l'étendue du leadership dont les pays industrialisés ont fait montre dans la lutte contre les changements climatiques et dans le traitement des effets défavorables.
Dans la première partie de la table ronde, les Parties ont discuté des leçons apprises des mesures appliquées aux échelons local et national. La République tchèque a déclaré que la coopération doit être fondée sur des règles claires. Le Yémen a fait part de ses réserves concernant la réticence des Parties visées à l'Annexe I à prendre les mesures nécessaires au traitement des changements climatiques. Le délégué des Pays-Bas a déclaré que son pays entend poursuivre la concrétisation de ses obligations relevant du Protocole, dans l'absence d'une ratification par la Fédération de Russie. Le Kazakhstan a annoncé qu'il est en train de parachever ses procédures pour la ratification du Protocole. L'Iran a mis en relief les avantages de la diversification économique et a souligné le principe des responsabilités communes mais différenciées, incombant aux Parties. La Grèce a souligné l'importance des données scientifiques pour l'élaboration de politiques rationnelles de lutte contre les changements climatiques. Le Costa Rica a déclaré que les générations futures jugeront la génération présente, sur la base du point de savoir si, oui ou non, le Protocole a été ratifié. La Turquie a annoncé son accession à la CCCC.
Dans la troisième partie de la table ronde, les Parties ont débattu de l'évaluation des progrès et des mesures pratiques devant être prises dans le cadre des actions futures, se focalisant, en particulier, sur la coopération et les partenariats intersectoriels, aux fins de promouvoir l'action dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Le délégué des Philippines a déclaré que le rythme actuel des négociations est "vraiment inadéquat." La Fédération de Russie a encouragé la mise en place de procédures claires pour le MDP, la mise en opération de la mise en œuvre concertée, et la simplification des procédures existantes relevant du Protocole. Tuvalu a indiqué que les progrès accomplis jusque-là ne reflètent pas le sérieux des changements climatiques et a souligné qu'une action réelle est nécessaire. Le Bhutan a fait part de ses réserves concernant le risque de voir le Fonds pour les PMA s'avérer inaccessible à la majeure partie des PMA. Oman et d'autres ont exhorté les Parties visées à l'Annexe I à fournir une aide financière et technique plus importante aux pays en développement. L'Australie a indiqué qu'elle s'efforcera d'atteindre ses objectifs relevant du Protocole. Kiribati a appelé à la mise en place d'un cadre garantissant l'accès des pays vulnérables aux financements réservés au traitement des effets défavorables des changements climatiques. Cuba a noté l'importance de l'accès aux technologies et à l'information. Dans la deuxième partie de la table ronde, les Parties ont débattu des enseignements tirés de la mise en œuvre des mesures de lutte contre les changements climatiques, aux échelons régional et international. La Norvège a fait observer la reconnaissance, au sein des communautés de l'industrie et des finances, du besoin de passer à un monde maîtrisant ses rejets de carbone. Les Iles Maldives et l'Ile Maurice ont appelé à un transfert de technologies permettant de répondre aux besoins des PEID en matière d'adaptation. La Colombie a mis en exergue le rôle des institutions régionales et le besoin de renforcer les banques de développement régionales. La Suède a mis l'accent sur la valeur du schéma européen du droit d'échange d'émission. Le Bangladesh a souligné la nécessité d'activités de renforcement des capacités, à l'échelon régional. Le Nigeria a signalé que les négociations autour du FSCC ont réouvert des accords conclus lors de précédentes sessions de la CdP. DECLARATIONS DES ORGANISATIONS OBSERVATRICES: Les déclarations des organes et agences spécialisées des Nations Unies: Le Directeur exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a appelé à un soutien financier et technique pour la relève de ce "défi éthique," qui affecte surtout les pauvres dans les pays en développement. José Antonio Ocampo, Sous-secrétaire général de l'ONU, chargé des Affaires Economiques et Sociales, a souligné le rôle des mécanismes de financement et du commerce dans la diversification des économies. Len Good, Président-directeur général du FEM, a annoncé que les projets pilotes axés sur la planification et les mesures d'adaptation sont une nouvelle priorité stratégique du FEM, et a appelé à des directives claires pour la mobilisation des ressources nécessaires au FSCC. Le Vice-président de la Banque Mondiale, Ian Johnson, a déclaré que de financements publics et privés sont indispensables pour le traitement du problème des changements climatiques. Le Président du GIEC, Rajendra Pachauri, a exprimé l'espoir que les participants trouveront le TRE du GIEC utile à leur travail sur la CCCC. Hama Arba Diallo, Secrétaire exécutif de la CCD a souligné l'importance d'une mise en œuvre efficace de la CCCC et de la CCD, à l'échelon local, permettant d'éviter la duplication des efforts et d'optimiser l'utilisation des ressources. Alvaro Silva Calderon, Secrétaire exécutif de l'OPEC, a déclaré que les préoccupations des pays de l'OPEC concernant les effets défavorables, continuent à être traitées de manière inadéquate. Kiyotaka Akasaka, Secrétaire général adjoint de l'OCDE, a indiqué que l'OCDE travaille avec ses Etats membres, au renforcement de l'utilisation des mécanismes fondés sur la loi du marché, en vue de limiter les effets des changements climatiques, tout en contribuant au développement économique durable.
G.O.P. Obasi, Secrétaire général de l'OMM, a déclaré que l'année 2003 sera la deuxième année la plus chaude enregistrée dans les annales, et a souligné que l'OMM continuera de mobiliser les efforts pour le renforcement des réseaux d'observation.
Déclarations des organisations intergouvernementales: L'Agence Internationale de l'Energie a souligné l'importance des politiques et des mesures d'efficience énergétique. L'Institut International de la Réfrigération a présenté les objectifs consistant à réduire de moitié, les émissions de fluorocarbone, d'ici 2020.
Déclarations des ONG: Le Réseau 'Climate Action' a appelé la Fédération de Russie à ratifier le Protocole. Le 'Business Council for Sustainable Energy' a encouragé le BE du MDP à élaborer des seuils de référence normalisés pour les projets d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable. Le sixième Forum Autochtone International sur les Changements Climatiques a souligné l'impératif du consentement préalable, en connaissance de cause, et d'une participation accrue des peuples autochtones dans les projets inscrits dans le cadre du MDP. L'organisation 'Climate Alliance' a appelé la CdP-9 à traiter de la portée, du rôle, de la complémentarité et de la cohérence des politiques climatiques locales, régionales et nationales.
Le Bureau du WWF pour le Pacifique-sud a parlé des effets "dévastateurs" des changements climatiques sur les PEID. La Chambre Internationale du Commerce a appelé à des règles promouvant l'innovation et stimulant l'implication du secteur des affaires. Les Unions mondiales et la Confédération internationale des syndicats libres ont encouragé l'intégration des considérations de l'emploi, dans les rapports du GIEC. Le porte-parole des ONG italiennes, opérant dans le domaine climatique, a déclaré que les gouvernements devraient s'adosser davantage sur les associations et les groupes locaux pour l'entreprise d'actions concrètes. Le représentant des ONG indépendantes opérant dans le domaine de la recherche a appelé à une collaboration mondiale, à une volonté politique, à des manières de penser créatrices, et à l'évitement de la rhétorique politicienne. Le Conseil œcuménique mondial a déclaré que la dégradation environnementale est une affaire de justice et de spiritualité, et a souligné que la réduction d'émissions doit être un but moral. LA PLENIERE DE CLOTURE
Le vendredi 12 décembre, le Rapporteur Gonzalo Menéndez (Panama) a introduit le rapport de la CdP-9 et la CdP l'a adopté (FCCC/CP/2003/L.1 and Add.1).
Cuba a demandé que ses réserves concernant le refus des visas qui lui sont nécessaires pour assister aux réunions du Conseil du FEM, en dépit de son statut de représentant des pays des Caraïbes au sein du Conseil, soient enregistrées dans le rapport de la CdP-9. Le G-77/Chine a lu une déclaration encourageant le Secrétariat du FEM à prendre, avec la Banque Mondiale, les mesures nécessaires pour que le gouvernement hôte accorde au représentant des pays des Caraïbes un visa pour assister aux réunions du Conseil du FEM. Le G-77/Chine a également encouragé le Secrétariat du FEM et d'autres organisations internationales à prendre les mesures nécessaires et de conclure, avec les gouvernements hôtes et les agences idoines, des arrangements garantissant la représentation de toutes les Parties aux réunions pertinentes. Le Président Persányi a indiqué que cette requête sera notée dans le rapport de la CdP-9.
La Fédération de Russie a demandé à quel moment sera entrepris le travail préparatoire nécessaire à la facilitation de la mise en œuvre des projets relevant de Article 6 du Protocole (mise en œuvre concertée). Le Secrétaire exécutif a répondu que cela sera fait par le Secrétariat en 2004-5, sous réserve de la disponibilité des ressources extrabudgétaires qui seront activées en 2005, à l'entrée en vigueur du Protocole.
L'Argentine a introduit une expression de gratitude au gouvernement italien et à la population de la ville de Milan. La CdP l'a adoptée (FCCC/CP/2003/L.6).
En conclusion, le G-77/Chine a déclaré que les accomplissements de la CdP-9 donnent de l'espoir à l'avenir. Le délégué a fait état des décisions concernant les puits de fixation de carbone inscrits dans le cadre du MDP et le FSCC, ainsi que du procès verbal du BE du MDP, comme étant des produits importants, et a souligné la nécessité, pour les Parties visées à l'Annexe I, de mettre en application les engagements qui sont les leurs dans le cadre de la CCCC. Le Japon et l'Australie, au nom du Groupe 'Umbrella', ont également fait noter le caractère important des résultats de la CdP-9.
Le Président Persányi a déclaré que les résultats de la CdP ne vont pas faire la une des journaux, mais que tout de même, une coopération est en train de se construire et le renforcement de la CCCC est en train de se faire, le comparant à l'édification de la cathédrale de Milan. Remerciant les participants et le Secrétariat, il a clôturé la CdP-9 à 18:47.
Deux aspects de la CCCC, deux "faces," étaient visibles à la CdP-9. La première face, était celle du cours des négociations qui visaient à renforcer le traité d'origine et à amener le Protocole de Kyoto au stade de fructification. Bien que les négociations officielles aient, à la CdP-9, enregistré une certaine progression incarnée, notamment, dans l'accord conclu sur la question du recours aux puits de fixation du carbone inscrits dans le cadre du MDP, cette face de la réunion n'a pas permis de la percevoir comme étant un succès éclatant. Alors que les négociations intergouvernementales officielles semblaient assailli par l'inertie et l'absence de leadership, les couloirs de la CdP-9 bourdonnaient d'activités, donnant à voir ce que certains appellent la deuxième "face" de la réunion: la "face de la concrétisation." Cet aspect de la CdP-9 s'est incarné dans les ateliers et les divers 'side events' qui ont présenté une vision et montré l'enthousiasme que suscite la Convention dans les rangs des groupes constitutifs observateurs: les ONG écologistes, les groupes du secteur du commerce et de l'industrie, les collectivités locales, les organisations des peuples autochtones, et les ONG indépendantes opérant dans le domaine de la recherche (RINGO). Ce sont ces groupes constitutifs qui continuent à prouver, qu'en dépit de la réticence apparente de certaines Parties à réaliser des progrès significatifs, des efforts vigoureux visant à traiter les effets défavorables des changements climatiques sont déjà en cours et sont en train de gagner en force. Cette analyse présente un aperçu sur ces deux "faces" du processus de la CCCC.
LA FACE 'NEGOCIATEURS' LA "CDP DES FORETS": La CdP-8 a déjà été baptisée par certains "CdP de l'adaptation" en raison des progrès qui y ont été accomplis sur les questions ayant trait à l'adaptation, et pour un motif similaire, les négociateurs pourraient un jour raconter que la CdP-9 a été la "CdP des forêts." Depuis la CdP-4 en 1998, la question des puits de fixation du carbone, dans le cadre du MDP est en proie à des discussions longues et compliquées et à des positions de négociations souvent diamétralement opposées. La longue période des consultations menées au cours des sessions et des intersessions, qui a permis de forger de bons rapports entre les négociateurs et donné aux Parties l'occasion de comprendre leurs préoccupations réciproques, a donné lieu à une atmosphère encore plus cordiale, à la CdP-9. Pour l'essentiel, le débat pourrait être perçu comme ayant été un échange entre des acquéreurs et des vendeurs de crédits de fixation de carbone. Les acquéreurs, dont l'UE, la Norvège et la Suisse, étaient surtout, préoccupés par la qualité du produit et la recherche de conditions garantissant la protection de leurs investissements et le maintien de leur crédibilité auprès des ONG écologistes. Certains d'entre eux ont insisté sur des critères rigoureux pour les effets socioéconomiques et environnementaux, la non-permanence et les fuites. Face à eux, les vendeurs, dont la Bolivie, la Colombie et divers pays latino-américains, cherchaient à obtenir des conditions de marché favorables et permettant d'éviter des coûts de transaction "paralysants". Ils voulaient des périodes de crédit souples, une approche basée sur l'assurance des crédits, apportant une valeur-ajoutée à ce qui aurait autrement semblé une simple "location" des réductions d'émissions, et des évaluations d'impact environnemental et social qui ne soient pas trop strictes et trop coûteuses. Après des années de négociations, un compromis, sous forme de paquet, "magistralement concocté", pour reprendre les mots d'un observateur, par les Coprésidents Thelma Krug et Karsten Sach, a été conclu. La valeur du compromis reste à tester, mais désormais, toutes les Parties sont d'avis que la seule voie qui reste à suivre est celle de l'apprentissage sur le tas. DIRECTION PRISE PAR LES negoCiations: EN ARRIERE, DE BIAIS OU DE L'AVANT?: Quels que soient les résultats réalisés dans les discussions sur les puits inscrits dans le cadre du MDP, Il y a eu, à ne point douter, une impression que, dans nombre de sujets abordés par le SBSTA et le SBI, on faisait du sur place dans les eaux habituelles, si on n'était pas en train de pédaler à reculons. Cela s'applique notamment aux négociations menées autour du Troisième Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE) et de la question des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I.
La limite des progrès accomplis dans les négociations autour du TRE, devient évidente dès qu'on se rappelle que c'est le Premier Rapport d'Evaluation (PRE) qui a mené à la négociation de la CCCC elle-même, et que le Deuxième Rapport d'Evaluation (DRE) a aidé à enclencher la négociation du Protocole de Kyoto. En contraste, près de trois ans après l'achèvement du TRE, et après deux années de négociations dans les sessions du SBSTA et de la CdP, les délégués ont seulement décidé de ne pas empêcher la tenue d'un débat de fond autour du TRE, dans le cadre des nouveaux points consacrés à l'adaptation et à l'atténuation, qui ont été introduits, à cette fin, dans l'ordre du jour. La forte résistance du G-77/Chine à l'adoption d'une décision de la CdP concernant le TRE, et de fait, à la discussion d'autres sujets que celui des procédures, témoigne clairement de la détermination du groupe à ne pas permettre aux négociations d'approcher, même de loin, de la question de futurs engagements pour les pays en développement. Après tout, le nouveau point de l'ordre du jour consacré à l'atténuation sera le principal espace dans lequel ce sujet pourrait être traité. Avec la frustration suscitée par le fait que les Parties visées à l'Annexe I à honorer leurs engagements, la limite des transferts de technologies et l'insuffisance du soutien financier, les pays en développement ont tenu fermement à prévenir la conduite de négociations tournées vers des activités d'atténuation incombant aux pays non-visés à l'Annexe I, dans le futur. Quelques observateurs ont commenté, par ailleurs, avoir été surpris par la position prohibitive du G-77/Chine à l'égard l'avancement de l'examen de fond du TRE du GIEC, car les travaux s'en sont trouvés freinés non seulement sur la question de l'atténuation, mais également sur la question de l'adaptation, qui constitue un sujet de grande préoccupation pour une large, même si elle n'est pas forcément très puissante, frange du G-77/Chine. Compte tenu de ce manque de focalisation sur les discussions de fond, il est peu probable que le TRE, contrairement au DRE et au PRE, puisse jouer un rôle significatif dans le tracé des futures négociations de la CCCC. Néanmoins, la fenêtre ouvrant sur l'examen de fond du troisième Rapport d'Evaluation du GIEC, et possiblement de ceux qui vont suivre, est créée.
Au sujet des communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, ce serait trop dire que de grandes avancées ont été faites. En fait, la perception générale semble être que les Parties ont fait un pas en arrière, au moins dans un sens: alors qu'à la SBSTA-18, les délégués ont décidé "d'encourager" les Parties qui n'ont pas encore soumis leurs communications nationales, à le faire dans les meilleurs délais possibles, une fois de plus cette fois, le texte de compromis ne fait qu'"encourager" les Parties à le faire dans les meilleurs délais possibles. En outre, les longues négociations menées, à la CdP-8, autour de la révision de texte des lignes directrices encadrant les communications nationales, sont revenues hanter les négociateurs, au moment où les pays en développement, réalisation que le financement serait insuffisant pour la couverture de ce travail, cherchaient à affaiblir les chances d'aboutir à des engagements additionnels, en matière de rapports. L'opposition inébranlable du G-77/Chine à l'insertion de toute référence à la fréquence des soumissions, a été perçue par certains comme étant une preuve de plus du refus des pays en développement d'aller de l'avant sur autre chose que les obligations incombant aux pays industrialisés. S'agissant de l'incapacité des Parties de parvenir à un accord sur la soumission des futures communications nationales: d'une part, elle reflète ce que certains ont appelé le "créneau" actuel du G-77/Chine, pour éviter l'assignation d'engagements futurs pour eux; d'autre part, elle illustre l'incohérence entre le mandat de négociation de l'UE, qui pousse à l'élaboration d'une décision sur ce sujet, et sa détermination à mener ce mandat jusqu'au bout. En dépit de l'accent, que nombre d'Etats membres de l'UE placent sur l'importance de ce sujet, il n'est pas tout à fait clair pour les observateurs, pour quels motifs, si ce n'est en raison d'une mauvaise communication ou à des fins obscures, ce sujet a été abandonné par l'UE sans résistance.
Hors du carré des positions défensives et des approches stratégiques focalisées, tenues dans les négociations, les discussions de haut niveau, tenues entre les ministres durant les tables rondes, y ont introduit un nouveau rythme et l'occasion de prendre du recul pour adopter une vision plus large du processus de la CCCC et de la problématique des changements climatique, elle-même. Non tenus par le dénominateur commun des positions des divers groupes et des frontières des négociations, les ministres ont été forcés, dans des délais limités, d'aller droit au but et de présenter les sujets qu'ils estiment être les plus pertinents dans le large contexte des changements climatiques. Plusieurs questions soulevées par les ministres, comme celles du développement durable, de l'adaptation et du transfert des technologies n'étaient pas nouvelles, mais avaient besoin, à l'évidence, d'un appui politique. Les déclarations présentées par de nombreux pays sur leurs objectifs et leurs actions futures, relevant de Kyoto, peuvent également donner une meilleure idée sur les résultats non-négociés de la CdP, à savoir: que les ministres et officiels de haut rang du Canada, des Pays-Bas et de l'Australie ont confirmé leur intention de concrétiser leurs objectifs de Kyoto, même si le Protocole n'entrait pas en vigueur; et que l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Philippines et la Micronésie ont apporté leur appui à l'action visant à maintenir l'augmentation de la température de la planète, au-dessous de deux degrés Celsius, au cours de ce siècle. Réveiller les ministres sur la nécessité d'engager, d'intégrer et d'accorder une priorité à ces sujets pourrait bien avoir été le résultat non-négocié le plus important de la CdP.
D'abord, une large majorité des 'side events' s'est focalisée sur les "actions futures" et une "réflexion sur l'après première période d'engagement." Cela a contrasté abruptement avec les négociations officielles, où la question de la deuxième revue de l'adéquation des engagements, a été laissé en suspens. La dernière journée de la CdP-9 a été marquée par une discussion informelle entre des NGO écologistes et un certain nombre de Parties visées à l'Annexe I et de Parties non-visées à Annexe I, portant sur l'urgence de la détermination des actions futures. Au moment où se déroulaient les négociations officielles, la "deuxième face" de la CCCC était également hautement visible, à la CdP-9. La CdP de Milan a démontré que les questions de changement climatique restent haut placées dans l'ordre du jour politique de nombreuses ONG, de groupes professionnels et de la communauté universitaire, quel que soit le résultat du dernier round des négociations intergouvernementales. Pendant que les diplomates s'efforçaient à s'accorder entre eux, souvent, sur le plus petit dénominateur commun, plus d'une centaine de 'side events' se sont également déroulés à Milan, dont la totalité ou presque, était axée sur le plus haut dénominateur commun: l'élaboration des mesures concrètes nécessaires à la réalisation de l'objectif ultime de la CCCC. Pour nombre de participants à la CdP-9, l'attention et l'intérêt suscités dans ces débats a éclipsé l'impasse et le refus de certaines Parties de s'engager dans des négociations de fond sur les progrès accomplis ou leur absence. Les 'side events' ont souvent mis l'accent sur les diverses voies ouvertes, que les négociateurs semblaient "avoir peur d'emprunter," – mettant de nouveau en évidence, le caractère quelque peu contradictoire des deux faces de la CCCC qui étaient visibles à la CdP-9. Ensuite, au moment où les négociations autour des communications nationales "échoppaient" constamment sur des craintes de voir la soumission des données concernant les inventaires et les P&M, mener à de "nouveaux engagements," les groupes constitutifs actifs dans les 'side events' avaient déjà jeté et solidifié les fondations d'un partage fructueux des expériences vécues, des capacités mises à contribution et des leçons apprises, mettant en évidence, la valeur et la contribution apportée par ces informations, aux débats sur l'intégration de la lutte contre les changements climatiques, de l'adaptation, de l'action locale et des projets innovants. La CdP-9 a également été marquée par la reconnaissance officielle des ONG constituant le groupe RINGO, créé à la CdP-8, qui a pris sa place à côté des autres groupes d'observateurs reconnus. RINGO constitue un nouvel ensemble important d'organisations engagées dans la recherche et l'analyse indépendantes, et tout donne à penser que l'intégration de ces dernières ne manquera pas de renforcer l'élément recherche dans le processus climatique.
La CdP-9 a eu un départ caillouteux, mais s'est achevée sur une note positive. Qualifiant le Protocole de "carcan de régulations infinies et peu réalistes," la Sous-secrétaire d'Etat américaine chargée des affaires internationales, Paula Dobriansky, a écrit dans une grande publication financière, que "l'unique option acceptable et efficace du point de vue coût," offerte pour la réduction des émissions de GES est la voie choisie par les Etats-Unis. Ce point de vue a été fortement défendu (de manière peu convaincante, selon la plupart des observateurs), par la délégation américaine forte de 60 membres, à Milan. Quelques jours plus tard, un conseiller auprès de la présidence russe, "réfléchissant à haute voix" a annoncé qu'une ratification russe est improbable. Néanmoins, ces déclarations n'ont pas empêché les Parties de maintenir le processus sur ses rails. En fait, le message le plus important émanant du segment de haut niveau est que le Protocole est "l'unique spectacle en ville."
La CdP-9 a mis en évidence, non seulement la démarcation existant entre les pays industrialisés et les pays en développement, mais également, le fossé existant, en matière de leadership et d'initiative, entre les négociateurs et les groupes constitutifs. La résolution des divergences à travers une lecture paragraphe par paragraphe reste une entreprise compliquée, mais le nombre important de 'side events' est venu signaler l'amorce d'une évolution positive pour les futures sessions de la CdP. Dans ce sens, le résultat majeur de la CdP-9 est l'accent renouvelé sur le rôle des groupes constitutifs de la CCCC, en leur qualité de composante importante du processus de la mise en place d'un régime mondial équitable, dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, un point mis en lumière par leurs demandes formulées en faveur d'une action forte, par leur leadership dévoué, par leurs échanges d'informations et par leur réflexion tournée vers l'avenir. A SUIVRE D'ICI LA CDP-10
REUNION PREPARATOIRE INTERREGIONALE POUR LA REVUE DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE: La réunion préparatoire interrégionale pour l'évaluation du Programme d'Action de la Barbade se déroulera à Nassau, aux Bahamas, du 26 au 30 janvier 2004. Pour de plus amples renseignements, contacter: Diane Quarless, UN SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135 fax: +1-917-367-3391; e-mail:
QUATRIEME SOMMET DE DELHI SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2004: Organisé par l'Energy and Resources Institute (TERI), ce Sommet aura lieu du 4 au 7 février 2004, à Nouvelle Delhi, en Inde. Pour les détails, contacter: Summit Secretariat, TERI; tel: +91-11-2468-2138; fax: +91-11-2468-2144; e-mail:
dsds@teri.res.in; Internet: http://www.teriin.org/dsds. SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB ET PREMIERE REUNION DES PARTIES DU PROTOCOLE DE BIO-SECURITE: La CdP-7 de la CDB se tiendra du 9 au 20 février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Elle sera suivie de la Réunion des Parties du Protocole de Carthagène sur la Bio-sécurité, prévue du 23 au 27 février 2004. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. QUATRIEME FORUM MONDIAL SUR L'ENERGIE DURABLE: Cette réunion sera tenue du 18 au 20 février 2004, à Vienne, en Autriche. Pour davantage de renseignements, contacter: Irene Freudenschuss-Reichl; tel: +1-212-963-6890; fax: +1-212-963-7904; e-mail:
http://www.gfse.at. DEUXIEME CONFERENCE ANNUELLE INTERNATIONALE DE L'EMA SUR LES GAZ A EFFET DE SERRE: Cette conférence se tiendra du 21 au 24 mars 2004, à Bruxelles, en Belgique. Pour plus d'information, contacter: EMA Head Office; tel: +1-414-276-3819; fax: +1-414-276-3349; e-mail:
http://www.emissions.org/conferences/brussels04. REUNION EXTRAORDINAIRE DES PARTIES DU PROTOCOLE DE MONTREAL: Cette réunion est prévue du 24 au 26 mars 2004, à Montréal, au Canada. Pour plus de renseignement, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail:
ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone. QUINZIEME FORUM ANNUEL SUR LES TECHNOLOGIES TERRESTRES: Ce forum se réunira du 13 au 15 avril 2004, à Washington DC, aux Etats-Unis. Pour plus d'information, contacter: Conference Secretariat; tel: +1-703-807-4052; fax: +1-703-528-1734; e-mail:
LA CDD AGISSANT EN TANT QUE PREPCOM DE LA REUNION INTERNATIONALE POUR LA REVUE DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: Cette réunion aura lieu du 14 au 16 avril 2004, à New York. Pour les détails, contacter: Diane Quarless, UN SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail:
http://www.sidsnet.org. DOUZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CDD-12): La CDD-12 est prévue du 19 au 30 avril 2003, à New York, aux Etats-Unis. Pour plus d'informations, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet:
http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/csd12.htm. VINGT-NEUVIEME CONFERENCE TECHNIQUE INTERNATIONALE SUR L'EMPLOI DU CHARBON ET LES SYSTEMES COMBUSTIBLES: Cette réunion se déroulera du 18 au 22 avril 2004, à Clearwater, en Floride, aux Etats-Unis. Pour d'autres renseignements, contacter: Barbara Sakkestad, Coal Technology Association; tel: +1-301-294-6080; fax: +1-301-294-7480; Internet:
http://www.coaltechnologies.com/conferences.html. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DE L'UNION EUROPEENNE DES GEO-SCIENCES: Cette réunion est prévue du 25 au 30 avril 2004, à Nice, en France. Pour de plus amples informations, contacter: EGU Office, Germany; tel: +49-5556-1440; fax: +49-5556-4709; e-mail:
egu@copernicus.org; Internet: http://www.copernicus.org/EGU/ga/egu04. HUITIEME REUNION PRINTANIERE ANNUELLE DE L'EMA: Cette réunion se tiendra du 2 au 5 mai 2004, à la Nouvelle Orléans, en Louisiane, aux Etats-Unis. Pour plus de détails, contacter: EMA Head Office, USA; tel: +1-414-276-3819; fax: +1-414-276-3349; e-mail:
http://www.emissions.org/conferences/springconference04/index.php. FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: La FNUF-4 se déroulera du 3 au 14 mai 2004 à Genève, en Suisse. Pour d'autres informations, contacter: Mia Söderlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-212-963-4260; e-mail: unff@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests.htm. "INSTITUT" AVANCE SUR LA VULNERABILITE AUX CHANGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX MONDIAUX: Cette réunion aura lieu du 3-21 mai 2004, à Laxenberg, en Autriche. Pour les détails, contacter: START; tel: +1-202-462-2213; fax: +1-202-457-5859; e-mail: START@agu.org; Internet:
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES: Cette conférence se tiendra du 1er au 4 juin 2004, à Bonn, en Allemagne. Pour plus de renseignements, contacter: Secretariat of the International Conference for Renewable Energies 2004; tel: +49-6196-794404; fax: +49-6196-794405; e-mail:
info@renewables2004.de; Internet: http://www.renewables2004.de. DOUZIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: Les SB-20 auront lieu du 14 au 25 juin 2004, à Bonn, en Allemagne. Pour davantage d'informations, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail:
secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int. CONFERENCE SUR LES EMISSIONS DE GES ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ABRUPTS: Cette conférence est prévue du 24 au 26 juin 2004, à Paris, en France. Pour plus de renseignements, contacter: Michael Obersteiner, International Institute for Applied Systems Analysis (IIASA); tel: +43-2236-8070; fax: +43-2236-71313; e-mail:
http://www.iiasa.ac.at/~oberstei/ff/index.html?sb=1. CONFERENCE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES SYSTEMES AQUATIQUES: LE PASSE, LE PRESENT & LE FUTUR: Cette confï¿½rence se tiendra du 21 au 23 juillet 2004, ï¿½ Plymouth, au Royaume-Uni. Pour les dï¿½tails, contacter: University of Plymouth; tel: + 44-1752-233304; fax: + 44-1752-233310; e-mail: climate@plymouth.ac.uk; Internet:
http://www.biology.plymouth.ac.uk/climate/climate.htm. REUNION SUR LES FORETS SOUS LES CHANGEMENTS CLIMATIQUE, LES UL ET LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE: Cette rï¿½union se dï¿½roulera du 27 au 31 aoï¿½t 2004, ï¿½ Oulu, en Finlande. Pour plus de renseignements, contacter: Satu Huttunen; tel: +358-81-553-1527; fax: +358-81-553-1061; e-mail: satu.huttunen@oulu.fi; Internet: http://iufro.ffp.csiro.au/iufro. CONFERENCE INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION DECENNALE DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE: La PAB+10 se dï¿½roulera du 28 aoï¿½t au 3 septembre 2004, ï¿½ St. Louis, ï¿½ l'Ile Maurice. Pour de plus amples renseignements, contacter: Diane Quarless, UNDSD, SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail:
http://www.un.org/esa/sustdev/sids/sids.htm. SEPTIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES TECHNOLOGIES DE CONTROLE DES GES: Cette confï¿½rence est prï¿½vue du 5 au 9 septembre 2004, ï¿½ Vancouver, au Canada. Pour d'autres renseignements, contacter: Ted Morris, Conference Secretariat; tel: +1-306-337-2290; fax: +1-306-337-2301; e-mail: ed.Morris@uregina.ca; Internet: http://www.ghgt7.ca/main.html. DIX-NEUVIEME CONGRES MONDIAL SUR L'ENERGIE: Cette rï¿½union se tiendra du 5 au 9 septembre 2004, ï¿½ Sydney, en Australie. Pour plus d'informations, contacter: Nineteenth World Energy Congress Managers; tel: +612-9248-0800; fax: +612-9248-0894; e-mail:
http://www.tourhosts.com.au/energy2004. CRIC-3 DE LA CCD: La troisiï¿½me rï¿½union du Comitï¿½ de la CCD sur la Revue de la Mise en Application de la Convention est prï¿½vue en septembre 2004, ï¿½ Bonn, en Allemagne. Les dates prï¿½cises seront fixï¿½es par le Bureau. Pour les dï¿½tails, contacter: the UNCCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898/99; e-mail:
secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int/. SEIZIEME REUNION DES PARTIES DU PROTOCOLE DE MONTREAL (RdP-16): La RdP-16 se dï¿½roulera du 22 au 26 novembre 2004, ï¿½ Prague, en Rï¿½publique tchï¿½que. Pour plus d'informations, contacter: Secretariat for the Vienna Convention and the Montreal Protocol; tel: +254-20-62-3850; fax: +254-20-62-3601; e-mail:
La CdP-10 se dï¿½roulera du 29 novembre au 10 dï¿½cembre 2004, ï¿½ Buenos Aires, en Argentine. Pour de plus amples renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; email:
secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ enb@iisd.org a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ Marï¿½a Gutiï¿½rrez maria@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Richard Sherman rsherman@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition numï¿½rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version Franï¿½aise: Mongi Gadhoum

References: l'Article 5
 l'Article 7
 l'Article 2
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 l'Article 4

L'ARTICLE 6
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 L'ARTICLE 4
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 l'Article 8
 l'Article 5
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