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mai 2013 27
AM modifiant les annexes VI et VII de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
avril 2013 29
Avis de consultation publique sur l'actualisation de la stratégie nationale de la Belgique pour la biodiversité 2006-2016
mars 2013 29
AR relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses
Entrée en vigueur le 1 mai 2013 et le 1 janvier 2016
février 2013 01
AR portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l'Institut international du développement durable à titre d'intervention dans la production de l'Earth Negotiations Bulletin en soutien des Parties à la 11e Conférence des Parties (COP 11) à la Convention sur la diversité biologique et à la 6e Réunion des Parties (COP/MOP 6) au Protocole de Carthagène sur la biosécurité
Entrée en vigueur le 11 février 2013
janvier 2013 30
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations educational, scientific and cultural organization)
Entrée en vigueur le 9 février 2013
Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs. Erratum
Entrée en vigueur le 10 janvier 2013
janvier 2013 07
AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique
Entrée en vigueur le 17 janvier 2013
décembre 2012 31
Titre II. Chapitre 7. Art. 20. Modification de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Titre VII. Chapitre 5. Art. 113 e.s. Modification de la Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat. Cotisation d'emballage et cotisation environnementale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs
Titre II. Chapitre 1. Art. 2 e.s. Modifications de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Chapitre 2. Art. 25 e.s. Modifications de la Loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979
Chapitre 3. Art. 29 e.s. Modifications de la Loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
Loi portant des dispositions fiscales et financières
Chapitre 2. Section 1. Modifications en ce qui concerne les personnes physiques. Modifications du Code des impôts sur les revenus 1992. Art. 25. Réduction pour libéralités
Entrée en vigueur le 30 décembre 2012
septembre 2012 12
Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Entrée en vigueur le 22 septembre 2012
septembre 2012 11
Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins
Entrée en vigueur le 21 septembre 2012
AR modifiant l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Entrée en vigueur le 29 juin 2012
mars 2012 30
Loi portant des dispositions diverses (I)
Titre V. Chapitre 1. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Entrée en vigueur le 9 avril 2012
Chapitre 2. Modification de l'AR du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Chapitre 3. Gel temporaire des indexations de contrats variables de gaz et de l'électricité. Section 1. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Chapitre 3. Section 2. Modification de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Chapitre 3. Section 3. Modification de la Loi du 8 janvier 2012 portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Entrée en vigueur le 1 avril 2012
Titre VI. Chapitre 6. Animaux, végétaux et alimentation. Section 1. Modification de la Loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses. Transposition partielle de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Entrée en vigueur le 20 juin 2011
mai 2011 05
AR modifiant l'AR du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Entrée en vigueur le 5 mai 2011
janvier 2011 28
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 184.745
Annulation des articles 5, § 1er et 2, 7 et 8, § 2, de l'AR du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public
Version intégrale publiée au site du Conseil d'Etat
décembre 2010 31
Titre VII. Chapitre 1. Obligation d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux et de métaux précieux (art. 69-71)
Titre VIII. Chapitre 2. Modifications de la Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (art. 79-83)
Titre VIII. Chapitre 3. Modification de la Loi du 30 juillet 2010 modifiant la Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (art. 84)
Titre IX. Chapitre 1. Environnement et mobilité. Modifications de la Loi du 18 février 1969 et de la Loi du 21 juin 1985 afin de transposer partiellement la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (art. 85-87)
Titre XVI. Chapitre 1. Modifications de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (art. 174-175)
Titre XVI. Chapitre 2. Confirmation de divers arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (art. 176-177)
Entrée en vigueur le 10 janvier 2011
normes de produits
novembre 2010 29
AR modifiant l'AR du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
Entrée en vigueur le 1 février 2011
septembre 2010 01
AR modifiant l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
Entrée en vigueur le 11 septembre 2010
août 2010 05
AM abrogeant l'AM du 25 mars 2010 modifiant l'annexe III de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Entrée en vigueur le 8 juillet 2010
juillet 2010 13
AR relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges
Entrée en vigueur le 23 juillet 2010
juin 2010 30
AR relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'AR du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Entrée en vigueur le 1 juillet 2010
juin 2010 18
AR modifiant l'AR du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes
Entrée en vigueur le 28 juin 2010
AR fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
Entrée en vigueur le 30 juin 2010
AR relatif à la protection des animaux d'expérience
Abrogé par AR du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience
Entrée en vigueur le 10 juillet 2013
avril 2010 02
AM modifiant l'annexe III de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Abrogé par AM du 28 juillet 2010
Entrée en vigueur le 2 avril 2010
février 2010 26
AM modifiant les annexes II, III, IV et V de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Entrée en vigueur le 1 mars 2010
AR modifiant l'AR du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus
Entrée en vigueur le 30 janvier 2010
AM désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'AR du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus
Plan fédéral 2009-2013 pour l'intégration de la biodiversité dans quatre secteurs fédéraux clés. Déclaration suite à la consultation publique
décembre 2009 03
Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation de l'AR du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus
septembre 2009 15
AM relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Entrée en vigueur le 25 september 2009
août 2009 24
AR fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus
Entrée en vigueur le 1 octobre 2009
août 2009 04
AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes
Entrée en vigueur le 14 août 2009
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 53/2009
Recours en annulation ; loi du 11 mai 2007 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ; violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution, article 28 du Traité CE, article 1er du Premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, principe du droit européen de la libre circulation des biens, liberté de commerce et d'industrie ; rejet
Loi portant des dispositions diverses
Titre II. Chapitre 5. Collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. Modification de la Loi-programme du 8 avril 2003
Titre VII. Chapitre 4. Modification de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Titre XII. Chapitre 1. Modifications de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre XII. Chapitre 2. Modifications de la Loi du 1 juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre XII. Chapitre 3. Modifications de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Entrée en vigueur le 29 mai 2009
mai 2009 05
Conseil d'Etat. Arrêt n° 191.161
Recours en annulation ; AR du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus ; annulation
Version intégrale publiée au site du Conseil d'Etat, uniquement disponible en néerlandais
avril 2009 01
mars 2009 11
Comité scientifique de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Règlement d'ordre intérieur
Entrée en vigueur le 21 mars 2009
décembre 2008 29
Titre III. Chapitre 3. Promotion du transport combiné ferroviaire
Fin de vigueur le 1 janvier 2013
Titre IV. Chapitre 1. Electricité. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre IV. Chapitre 2. Gaz naturel. Modification de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Titre IV. Chapitre 9. Modification de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Titre VIII. Chapitre 1. Déplacement du domicile au lieu de travail
Modification du Code des impôts sur les revenus 1992
Titre IX. Chapitre 6. Financement du Fonds amiante
Modification de la Loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Titre IX. Chapitre 8. Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Modification de l'AR du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Titre IX. Chapitre 9. Modification de la Loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Titre X. Chapitre 6. Intérieur. Modifications à la Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de la Loi du 15 mai 2007 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Titre X. Chapitre 7. Environnement. Modification de la rubrique 25-1 du tableau annexé à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (fonds destiné au financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre)
Modifiée par Loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses urgentes
décembre 2008 24
AR modifiant l'AR du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus
Entrée en vigueur le 24 décembre 2008
décembre 2008 15
AR modifiant l'AR du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne des expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
septembre 2008 01
AR réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux
Entrée en vigueur le 11 septembre 2008
juillet 2008 15
AM portant nomination des membres du groupe Application de la réglementation visé à l'article 17 de l'AR du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Règlement d'ordre intérieur du groupe d'application de la règlementation
juin 2008 16
Titre III. Chapitre 1. Modification de la Loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur
Titre VI. Chapitre 2. Animaux, végétaux et alimentation. Section 1. Modification de la Loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
Chapitre 3. Section 3. Modification de la Loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979
Entrée en vigueur le 26 juin 2008
décembre 2007 21
Loi portant assentiment au traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes Ire et II, faits à Rome le 6 juin 2002
Entrée en vigueur le 31 decembre 2007
octobre 2007 04
Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
juillet 2007 13
Loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Entrée en vigueur le 23 juillet 2007
Loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d'interdire les relations sexuelles avec les animaux

References: Art. 20
 Art. 113
 Art. 2
 Art. 25
 Art. 29
 Art. 25
 § 1
 § 2
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 17
 l'article 9