Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-materiels-signalisation-verticale-blois-1622010.htm
Timestamp: 2018-07-18 03:05:23+00:00

Document:
Appels d'offres : Fourniture de matériels de signalisation verticale, à Blois
Département 41 (Loir-et-Cher) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 25/08/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 159
Fourniture de matériels de signalisation verticale, à Blois
BOMP B/0138-159
conseil général du Loir et Cher, 1 place de la république, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil général de Loir-Et-Cher, F-41020 Blois Cedex. Tél. : (+33) 1 02 54 58 42 10. E-mail : sec.marches@cg41.fr. Fax : (+33) 1 02 54 58 42 28.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.cg41.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.cg41.fr.
conseil général de loir et cher, 1 place de la république, contact : service des marchés publics, F-41020 Blois Cedex. Tél. : (+33) 1 02 54 58 42 10. E-mail : sec.marches@cg41.fr. Fax : (+33) 1 02 54 58 42 28. URL : http://www.marches-publics.cg41.fr
fourniture de matériels de signalisation verticale.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marché issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence.
la consultation porte sur la fourniture de matériels de signalisation verticale :
-Permanente et temporaire, notamment :
-Signalisation de police,
-Signalisation directionnelle,
-Signalisation touristique,
-Film avec lettrage sur mesure.
-Matériau plastique, notamment :
-Balises de virage et d'intersection J1 et J3,
-Balises souples autorelevables J11 et J12,
-Balises de contournement d'îlot séparateur J5,
-Balises d'obstacle J13,
-Balises K5d,
-Balises B21,
-Balises de musoir J14a,
-Balises K5c,
-Cônes K5a,
-Écrans anti-éblouissement à pale sur séparateur de voie ou glissière,
-Séparateurs de voie K16,
-Réflecteurs pour glissière,
-Gestion et valorisation des matériaux plastiques,
La forme des marchés revêt le caractère d'un achat.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à deux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les commandes annuelles (avec rabais) s'élèveront à :
Lot n° 1 : matériels de signalisation verticale (permanente et temporaire)
500 000 EUR (H.T.) Soit 598 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 2 : matériels de signalisation verticale en matériau plastique
50 000 EUR (H.T.) Soit 59 800 EUR (T.T.C.)
matériels de signalisation verticale (Permanente et temporaire)
-Durée du marché
Le marché est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2011.
Il est prévu trois reconductions expresses sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2014
La reconduction expresse ou la non reconduction prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente demandant la poursuite ou non de l'exécution du marché au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
Si la notification du marché a lieu après le 30 septembre 2011, elle vaudra reconduction du marché pour l'année 2012.
-15 jours pour les panneaux et supports sans inscription complémentaire
-30 jours pour les panneaux et supports avec inscription à la demande.
à compter de la date fixée sur le bon de commande
matériels de signalisation verticale en matériau plastique
Le marché est conclu pour une période courant du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Il est prévu deux reconductions expresses sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2014
La reconduction expresse ou la non reconduction prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente demandant la poursuite ou non de l'exécution du (des) marché(s) au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
Délai de livraison: 15 jours à compter de la date fixée sur le bon de commande.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : au titre du présent marché il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR hors taxes.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 20,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable
financement : budget départemental, section fonctionnement, fonds propre du conseil général paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire
- La lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché ;
- la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
1. valeur technique pondération 45 %.
2. prix : pondération 35 %.
3. démarche environnementale pondération 20 %.
11S0056.
29 août 2011, à 14:00.
Lieu : hôtel du département de loir et cher.
la date d'ouverture des offres est prévisionnelle et est susceptible de modification.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés à l'article 5-1 ci-dessous.
Les échantillons devront parvenir avant la date et heure fixée sur l'avis d'appel public à la concurrence à l'adresse suivante :
Département de Loir et Cher (conseil général)
Service Sécurité Gestion Entretien
Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
"Affaire n°11s0056 - fourniture de materiels de signalisation verticale - ne pas ouvrir ".
Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
www.le-loir-et-cher.fr, rubrique marchés publics
Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits.
Afin de pouvoir télécharger les DCE, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE.
Les candidats devront choisir entre les deux formes suivantes de dépôt :
soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus,
soit le dépôt d'une candidature/offre sous forme papier, conformément aux stipulations du présent règlement de la consultation.
Toute autre forme de dépôt d'une candidature/offre est interdit.
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres sont transmises en une seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.
tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 02 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 1 02 38 53 85 16

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 87
 l'article 43
 l'article 5
 l'article 48
 l'article 56
 l'article 48