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Timestamp: 2016-10-26 15:22:45+00:00

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9C_548/2011 (09.03.2012)
9C_548/2011
repr�sent� par Me Monique Stoller F�llemann, avocate,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 31 mai 2011.
A.a H.________, n� en 1958, exerce la fonction de directeur chez X.________ SA, soci�t� dont il est �galement l'administrateur unique. Souffrant d'une pancr�atite chronique qui restreint de moiti� sa capacit� de travail, il s'est vu allouer une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er octobre 2005 (d�cision du 10 janvier 2007).
A.b L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s : l'office AI) a initi� au mois de septembre 2009 une proc�dure de r�vision de la rente. Afin d'examiner plus pr�cis�ment les cons�quences �conomiques de l'atteinte � la sant� sur la capacit� de gain, il a requis la production de la comptabilit� de X.________ SA depuis 2003. Consid�rant que la d�cision initiale d'octroi de la rente �tait manifestement erron�e et qu'elle devait par cons�quent �tre reconsid�r�e, l'office AI a, par d�cision du 24 septembre 2010, supprim� la demi-rente d'invalidit� vers�e � l'assur� avec effet au premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision. A l'appui de cette d�cision, l'autorit� administrative a expliqu� s'�tre � l'�poque tromp�e sur le statut de l'assur�, en retenant un statut de salari� plut�t qu'un statut d'ind�pendant, si bien que l'�valuation du degr� d'invalidit� ne s'�tait pas d�roul�e de fa�on conforme au droit f�d�ral. Apr�s comparaison des gains obtenus avant et apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, l'office AI est parvenu � la conclusion que l'assur� ne pr�sentait aucune perte de gain due � l'invalidit�.
Par jugement du 31 mai 2011, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, a rejet� le recours form� par l'assur� contre cette d�cision.
H.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement au maintien de sa demi-rente d'invalidit� et subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer. f
Se distan�ant quelque peu de la motivation retenue par l'office AI, la juridiction cantonale a jug� que la d�cision initiale d'octroi de la rente �tait manifestement erron�e pour le motif qu'elle ne reposait pas sur une �valuation des cons�quences �conomiques de l'incapacit� de travail du recourant. Les conditions d'une reconsid�ration �tant n�anmoins remplies, la juridiction cantonale a ensuite constat� que le recourant poursuivait � mi-temps son activit� de directeur de soci�t� et, ainsi, exploitait pleinement sa capacit� r�siduelle de gain dans un emploi stable, avec un salaire correspondant � sa charge de travail. Dans la mesure o� les revenus du recourant pouvaient �tre d�termin�s de mani�re s�re, il pouvait �tre proc�d� � une comparaison des revenus d'apr�s la m�thode ordinaire. En prenant en consid�ration les revenus tels qu'ils ressortaient des certificats de salaire de 2001 et 2002, soit les derni�res ann�es qui ont pr�c�d� la survenance de l'atteinte � la sant�, on obtenait un revenu moyen de 132'250 fr. avant invalidit� (138'000 fr. en 2001 et 126'500 fr. en 2002). Le revenu d'invalide, r�sultant de la moyenne des revenus selon certificats de salaires de 2006 � 2009, �tait de 100'800 fr. (162'000 fr. en 2006 et 80'400 fr. les ann�es suivantes). Il en r�sultait un degr� d'invalidit� de 24 %, manifestement insuffisant pour ouvrir le droit � une rente d'invalidit�.
3.1 Dans un premier grief, le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu, en tant que la juridiction cantonale ne lui aurait pas donn� l'occasion de se prononcer sur la substitution de motifs � laquelle elle allait proc�der, singuli�rement sur les �l�ments qu'elle allait retenir. D'ordre formel, ce grief doit �tre examin� en premier lieu, car son admission pourrait amener le tribunal � renvoyer la cause sans en examiner le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 et la r�f�rence).
3.2 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour les parties de participer � la proc�dure et d'influer sur le processus conduisant � la prise de d�cision. Il a pour corollaire que l'autorit�, avant de rendre une d�cision touchant la situation juridique d'une partie, doit en informer cette derni�re et lui donner l'occasion de s'exprimer pr�alablement sur le sujet (cf. ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132). Il s'agit d'une concr�tisation du droit � une proc�dure �quitable, consacr� par l'art. 29 al. 1 Cst., qui correspond � la garantie similaire que l'art. 6 par. 1 CEDH conf�re � l'�gard des autorit�s judiciaires proprement dites. Le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que le droit d'�tre entendu doit notamment �tre reconnu et respect� lorsque le juge envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou un motif juridique non �voqu� dans la proc�dure ant�rieure et dont aucune des parties en pr�sence ne s'est pr�value et ne pouvait supputer la pertinence dans le cas particulier (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278 et les r�f�rences).
3.3 En l'occurrence, le recourant ne pr�tend pas que les consid�rations juridiques sur lesquelles se fonde le jugement attaqu� ne pouvaient pas �tre raisonnablement anticip�es. Au contraire, le jugement en question, tout comme la d�cision litigieuse, porte sur le bien-fond� de la reconsid�ration � laquelle il a �t� proc�d� et sur la nature et les modalit�s de la correction qu'il y avait lieu d'apporter � la d�cision initiale d'octroi de rente. Le recourant, assist� d'une avocate, ne saurait se d�clarer surpris par les principes juridiques appliqu�s, d�s lors qu'ils ressortissent aux r�gles applicables en mati�re d'�valuation de l'invalidit�. Cela �tant, dans la mesure o� la juridiction cantonale ne s'est pas fond�e sur des motifs juridiques dont la prise en compte ne pouvait pas �tre raisonnablement pr�vue par le recourant, elle n'�tait pas tenue d'interpeller ce dernier sur la motivation envisag�e. Il n'y a donc pas eu de violation du droit d'�tre entendu, de sorte que ce grief doit �tre rejet�.
4.1 Sur le plan mat�riel, le recourant ne conteste pas vraiment - ou du moins par une argumentation logique et �tay�e - que les conditions d'une reconsid�ration sont r�alis�es, mais fait bien plut�t grief � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral dans le cadre de la r��valuation de son degr� d'invalidit�, en proc�dant � une comparaison des revenus qui s'�carterait des r�quisits l�gaux (d�termination des revenus avec et sans invalidit� ; indexation au co�t de la vie).
4.2.1 Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que la personne assur�e aurait pu obtenir si elle n'�tait pas invalide est compar� avec celui qu'elle pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e d'elle apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr� (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30 ; voir �galement arr�t 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3.1, in SVR 2010 IV n� 11 p. 35).
4.2.2 Pour proc�der � la comparaison des revenus pr�vue � l'art. 16 LPGA, il convient de se placer au moment de la naissance du droit � une �ventuelle rente de l'assurance-invalidit� (ATF 129 V 222 consid. 4.1 p. 223 ; 128 V 174).
4.2.3 Le revenu hypoth�tique de la personne valide se d�termine en r�gle g�n�rale en �tablissant au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante ce qu'elle aurait effectivement pu r�aliser au moment d�terminant si elle �tait en bonne sant�. Le revenu sans invalidit� doit �tre �valu� de la mani�re la plus concr�te possible ; c'est pourquoi il se d�duit en principe du salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit � la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la r�f�rence).
4.2.4 Le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de la personne assur�e. Lorsque l'activit� exerc�e apr�s la survenance de l'atteinte � la sant� repose sur des rapports de travail particuli�rement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacit� de travail r�siduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'�l�ments de salaire social, c'est le revenu effectivement r�alis� qui doit �tre pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis� - soit lorsque la personne assur�e, apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, n'a pas repris d'activit� lucrative ou alors aucune activit� normalement exigible -, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base de salaires fond�s sur les donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les donn�es salariales r�sultant des descriptions de postes de travail �tablies par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475).
4.2.5 Si l'on ne peut d�terminer ou �valuer s�rement les deux revenus en cause, il faut, en s'inspirant de la m�thode sp�cifique pour personnes sans activit� lucrative (du 1er janvier 2004 au 31 d�cembre 2007 : art. 28 al. 2bis LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA ; depuis le 1er janvier 2008 : art. 28a al. 2 LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), proc�der � une comparaison des activit�s et �valuer le degr� d'invalidit� d'apr�s l'incidence de la capacit� de rendement amoindrie sur la situation �conomique concr�te (proc�dure extraordinaire d'�valuation de l'invalidit�). La diff�rence fondamentale entre la proc�dure extraordinaire d'�valuation et la m�thode sp�cifique r�side dans le fait que l'invalidit� n'est pas �valu�e directement sur la base d'une comparaison des activit�s ; on commence par d�terminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'emp�chement provoqu� par la maladie ou l'infirmit�, apr�s quoi l'on appr�cie s�par�ment les effets de cet emp�chement sur la capacit� de gain. Une certaine diminution de la capacit� de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entra�ner une perte de gain de la m�me importance, mais n'a pas n�cessairement cette cons�quence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le r�sultat de la comparaison des activit�s, on violerait le principe l�gal selon lequel l'invalidit�, pour cette cat�gorie d'assur�s, doit �tre d�termin�e d'apr�s l'incapacit� de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30 et les r�f�rences ; voir �galement arr�t 9C_236/2009 pr�cit� consid. 3.2).
4.2.6 Le point de savoir selon quelle m�thode le degr� d'invalidit� d'un assur� doit �tre �valu� est une question de droit sur laquelle le Tribunal f�d�ral se prononce librement (arr�t 9C_236/2009 pr�cit� consid. 3.4).
4.3 Au regard des circonstances du cas d'esp�ce, la m�thode ordinaire d'�valuation de l'invalidit� (dite de comparaison des revenus), telle qu'elle a �t� appliqu�e par l'office intim� et la juridiction cantonale, n'est � l'�vidence pas appropri�e pour appr�hender convenablement la situation du recourant. Ainsi que le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de le souligner, l'assurance-invalidit� a pour but d'att�nuer au mieux les effets pr�judiciables de l'invalidit� sur la capacit� de gain de la personne assur�e. Elle accorde de ce fait une importance primordiale � la diminution objective de la capacit� de gain (ATF 137 V 334 consid. 5.2 p. 341 ; voir �galement arr�t 9C_236/2009 pr�cit� consid. 4.4.1). Or, les salaires d�clar�s aupr�s de la caisse de compensation par X.________ SA, auxquels se sont r�f�r�es les instances pr�c�dentes, ne sauraient refl�ter objectivement et de mani�re fiable la diminution de la capacit� de gain subie par le recourant. En qualit� de directeur et d'administrateur unique de X.________ SA, le recourant a, de par ses fonctions, la facult� de d�finir personnellement le montant de son salaire annuel et des gratifications accord�es par la soci�t� ; il n'est � ce titre pas li� par un quelconque cadre l�gal ou conventionnel. Ainsi peut-il influer, par des choix r�fl�chis, sur le montant de sa r�mun�ration et, indirectement, sur l'ampleur de sa perte de gain et de son degr� d'invalidit�. Les faits de la cause d�montrent d'ailleurs � l'envi le risque de manipulation et le potentiel d'abus non n�gligeable que rec�le une telle situation. Malgr� un �tat demeur� inchang� sur le plan m�dical, le recourant a per�u en 2006, soit bien apr�s la survenance de l'atteinte � la sant� (situ�e au mois d'octobre 2004), un revenu global de 162'000 fr. (dont une gratification de 30'000 fr.), puis s'est allou� � compter de 2007 un salaire annuel de 80'400 fr. Au regard de pareilles variations, on ne saurait consid�rer que le gain obtenu puisse servir de base objective � une comparaison de revenus, tant il est permis de douter que celui-ci corresponde au rendement effectif du recourant.
4.4 De ce qui pr�c�de, il ressort que seule la proc�dure extraordinaire d'�valuation de l'invalidit� est de nature � permettre, dans le cas particulier, une �valuation conforme au droit f�d�ral des effets de l'atteinte � la sant� sur la capacit� de gain du recourant au moment de la naissance du droit � la rente. Il convient d�s lors d'annuler le jugement attaqu� ainsi que la d�cision litigieuse et de renvoyer la cause � l'office intim� pour qu'il applique la m�thode extraordinaire d'�valuation de l'invalidit�. Le recours est de ce point de vue bien fond�.
Pour finir, le recourant reproche � la juridiction cantonale de n'avoir pas examin� la question de l'aggravation de son �tat de sant�, pourtant invoqu�e au cours de la proc�dure cantonale. Cela �tant, le recourant n'indique pas quels �l�ments auraient �t� ignor�s et n'explique pas en quoi lesdits �l�ments seraient d�cisifs pour l'issue de la cause. Le grief, qui revient en fait � se plaindre d'une violation du droit d'�tre entendu pour d�faut de motivation du jugement attaqu�, n'est pas suffisamment motiv� au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 1) et, partant, n'a pas � �tre examin�.
Vu l'issue du recours, les frais aff�rents � la pr�sente proc�dure seront support�s par l'intim� qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant a par ailleurs droit � des d�pens � la charge de l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 31 mai 2011 et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve du 24 septembre 2010 sont annul�s. La cause est renvoy�e audit office pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouvelle d�cision. Le recours est rejet� pour le surplus.

References: ATF 
 ATF 
 art. 28
 art. 27
 art. 28
 art. 27