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Timestamp: 2020-01-27 10:03:59+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 1 avril 2004
M.B. Index des textes promulgués le 1 avril 2004
ordonnance (16)
type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002041 source service public federal interieur, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022252 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Sécurité sociale de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002044 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 or type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002048 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 6 type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002046 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002040 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale e type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans une initiative d'insertion so type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, § 3, de la loi du 8 juillet 1976 organ type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans un programme de transition pr type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004022282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit aux prestations des titulaires en incapacité de travail lors d'un séjour temporaire à l'étranger, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002037 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention aupr type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professio type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004022294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de divers services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004022413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004200279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui assemblent des voitures, situées dans la région de Genk et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de tr type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022256 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004002045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion
type arrêté ministériel prom. 01/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004035701 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande type arrêté ministériel prom. 01/04/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004022596 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire de chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 01/04/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201803 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève type arrêté ministériel prom. 01/04/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035702 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées type arrêté ministériel prom. 01/04/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004027103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 portant délégations de compétences pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de
type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201274 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Coin de Suzin" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004201408 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil supérieur du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004201349 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de quinze millions deux cent septante mille euros pour le financement des valeurs de trans type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004027095 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2004 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004027093 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004027084 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004201276 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004027071 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et suppléants de la section d'aménagement normatif de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201275 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Praille", à Chiny type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004201271 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à allouer aux président, vice-président, commissaires et membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moye type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004201764 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004201221 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant la situation administrative et pécuniaire des mandataires en fin de mandat type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004201055 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 relatif à la semaine volontaire de quatre jours et au congé pour interruption de carrière
type décret prom. 01/04/2004 pub. 07/05/2004 numac 2004201265 source ministere de la region wallonne Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires type décret prom. 01/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004027086 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux attractions touristiques type décret prom. 01/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004027085 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales type décret prom. 01/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004201568 source ministere de la region wallonne Décret relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle type décret prom. 01/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004201566 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail type décret prom. 01/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201654 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter type décret prom. 01/04/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004027017 source ministere de la region wallonne Décret relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon type décret prom. 01/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004201091 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation type décret prom. 01/04/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200984 source ministere de la region wallonne Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents type décret prom. 01/04/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200985 source ministere de la region wallonne Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l'exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l'article type décret prom. 01/04/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004201270 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades type décret prom. 01/04/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004027006 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret modifiant l'article 1erbis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
type circulaire prom. 01/04/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004000259 source service public federal interieur Circulaire PREV 19bis remplaçant la circulaire PREV 19 relative à la mission des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention dans la procédure de déduction fiscale pour investissements en sécurisation
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004202672 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin
type erratum prom. 01/04/2004 pub. 17/08/2005 numac 2005035967 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées. - Erratum type erratum prom. 01/04/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004203242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété d type erratum prom. 01/04/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999. - Erratum
type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031164 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, modifiée par le Protocole y relatif de 1978 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du m type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031163 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et dans les centres publics d'aide sociale et les associations locales qu'ils créent ainsi que le type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031171 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux : Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 13 février 1963; Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031167 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031169 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1993, par la Conférence internationale du Travail, en sa quatre-vingtième session type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031168 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du Budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1989 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/04/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004031197 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté200/1235 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 relatif à l'agréme type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/04/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004031185 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/872 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française, modifié par l'arrêté du Collège du 6 février 200
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 01/04/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004031380 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2002 désignant les membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région
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References: l'article 60
 § 7
 l'article 6
 l'article 2
 § 5
 l'article 57
 § 3
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 1
 l'article 11
 l'article 43