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French Revolution Digital Archive: Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante - page 417
Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante » page 417
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Impositions indirectes (Suite).
sente par La Rochefoucauld et portant que toutes les impositions indirectes et autres droits seront perçus provisoirement ainsi que les octrois et droits qui se perçoivent au profit des villes, communautés, etc. (22 décembre 1790, t. XXI, p. 625). — Voir Impôts.
Impositions (Répartition des). — Voir Caisse de l'extraordinaire.
Impositions locales extraordinaires.
§ 1er. — Rouen. Rapport par l'abbé Maury sur une demande du corps municipal et électoral de la ville de Rouen, tendant à imposer extruordinairement les habitants (2 janvier 1790, t. XI, p. 66); — discussion : Target, abbé Maury, Le-brun, Target (ibid.)\ — ajournement jusqu'à ce que la commune assemblée ait fait connaître son vœu (ibid.); — l'abbé Gouttes propo e de substituer au mot commune, ceux de l'assemblée générale du corps municipal et électoral, et des notables élus (7janvier, p. 115) ; — discussion : Robespierre, Duport (ibid.) ; — adoption (ibid.); — rapport par l'abbé Gouttes tendant à autoriser cette imposition (8 février, p. 497) ; — adoption (ibid.).
§ 2. — Abbeville. Adoption d'un projet de décret (4 mars 1790. (t. XII, p. 19).
§ 3. — Poitiers. Adoption d'un, projet de décret (13 mars 1790, t. XII, p. 153).
§ 4. — Besançon. Adoption d'un projet de décret (27 mars 1790, t. XII, p. 368).
§ 5. — Valenciennes. Adoption d'un projet de décret (27 mars 1790, t. XII, p. 368).
§ O. — Martel. Adoption d'un projet de décret (27 mars 1790, i. Xll, p. 378).
§ 7.- Montauban. Adoption d un projet de décret (11 avril 1790, t. Xll, p. 667).
§ 8. — Montélimart. Adoption d'un projet de décret tendant à autoriser cette municipalité à imposer une somme de 6,000 livres pour acquit de frais d'installation des officiers de sa garnison (16 avril 1790, t. Xlll, p. 88).
§ ^ Amiens. Adoption d'un projet de décret présenté par Vernier au sujet des impositions du département d'Amiens (27 avril * 1790, r. XV, p. 297),
§ 10. — Bourges. Adoption d'un projet présenté par Vernier relativement à une imposition de la ville de Bourges (1er mai 1790, t. XV, p. 350).
§ 11. — Saint-Paul-Trois-Châteaux. Présentation par Vernier d'un projet de décret concernant une imposition par la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux du département de la Drôme (ibid.); — discussion : comte de Sérent, Cochelet, Le Bois-Desguays, Long, Grangier, Vernier (1er mai 1790, t. XV, p. 350); — adoption (ibid. p. 351).
§	Saint-Orner. Présentation par Ver-
nier d'un proj* t de décret relatif à une imposition de la ville de Saint-Omer (4 mai 1790, t. XV, p. 382) ; — adoption (ibid.).
§ 13. — Sarreguemines et Caudrot. Présentation par Vernier de deux projets de décret concernant les vi îles de Sarreguemines et Caudrot (14 mai 1790, t. XV, p. 508 et suiv.); --J adoption (ibid. p. 509).
§ 14. — Evreux, Nyon, Saint-Nicolas-de-la Grâce, Conflans, Segonzac et Saint- Yrieux. Présentation par Vernier de six projets de décret concernant ces six villes (17 mai 1790, t. XV p. 531); — adoption (ibid.)
1» SÉRIE. T. XXXIÏI.
Impositions locales extraordinaires (Suite).
§ 15. — Joigny. Présentation par Gillet de La Jacqueminiére d'un projet de décret relatif à la ville de Joigny (20 mai 1790, t. xv, p. 609).
§ 16. — Cambrai, Franche-Comté et Marseille. Présentation par Vernier de trois projets de décret concernant la ville de Cambrai, des communautés de Franche-Comté et la ville de Marseille (21 mai 1790, t. XV, p. 632); —adoption (ibid.).
§ 17. — Albi et Réalmont. Présentation par Vernier de deux projets de décret relatifs à la ville d'Albi et a la commune de Réalmont (22 mai 1790, t. XV, p. 650 et suiv.); — adoption (ibid.).
§ 18. — Salon (en Provence), Cusset (Allier), Audierne, Chef-Boutonne, Uzerche, Nontron, Mar-vefols, Lannion et Chiran. Présentation par Vernier de neuf proj ts de décret relatifs à ces neuf villes et communes (28 mai, 1790, t. XV, p. 702 et suiv.) ; — adoption (ibid.).
§ 1®. — Saint-Pierre-le-Moustier, Bonnes et Montbrison. Présentation par Vernier de trois projets de décret concernant ces trois villes (29 mai 1790, t. XV, p. 708); — adoption des aeux premiers projets et ajournement du troisième (ibid.) ; — auoption du décret concernant Montbrison (30 mai, p. 740). Confirmation de ce décret, contesté par 150 habitants de cette ville (1er juillet 1790, t. XVl, p. 587),
§ — Grenoble, Saint-Brieux, Bessens, Saint-Patrice, Ingrande, Saint-Michel, les Essarts (5 juin 1790, t. XVl, p. 109) ; — adoption des projets de décret, présenté par Vernier au nom du comité des finances (ibid. et p. suiv.).
§ 2t.—Montpellier, Valentine, Négrepelisse, Mirepoix, Moissac, Saint-Yrieux, Troux, Salins, Chevreuse, Nontron; — adoption de projets de décret présentés par Vernier (11 juin 1790, t. XVl, p. 165 et suiv.);
§ 22. — Angers, Arsay (Jura), Scey-sur-Saône et Nouvelle-lès-Scey, Favaud, Sables-d'Olonne, Cherbourg, Briare, Muret (23 juin 1790, t. XVl, p. 437 et suiv.); — adoption des projets de décret présentés par Vernier (ibid.).
§ 23. --âFécamp. Adoption d'un projet de décret présenté par Longpré (26 juin 1790, t. XVI, p. 465).
§ £4. — Dampierre, Dourgne. Adoption de deux projets de décret présentés par Vernier (6 juillet 1790, t. XVl, p. 714).
§ — Valborgne et Le Vigan. Projet de loi d'impositions locales (26 juillet 1790, t. XVII, p. 345); — adoption (ibid.).
§ 2G. — Ville franche. Projet de loi d'impositions locales (10 août 1790, t. xvii, p. 694 et suiv.); — adoption (ibid.)
§ 27. ^—-Communauté et paroissiens de Va-noze. — Projet de décret d'imposition locale (13 septembre 1790, t. XVlll, p. 723) ; — ajournement (ibid.)
§ 28. — Availles (Vienne), Asserac et Nantes (Loire-Inférieure), Quimperlé, (Finistère)et Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise). Rapport par Vernier sur cinq projets de décrets d'impositions locales y relatifs (31 octobre 1790, t. XX, p. 166); —adoption des quatre premiers (ibid.). — renvoi du cinquième à la séance du 2 novembre (ibid.). (Il n'a pas été statué sur ce projet.)
§	■ Chinon. Rapport par Vernier sur
un projet de décret (2 novembre 1790, t. XX, p. 200) ; — discussion : de Folleville, Gauthier,

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 7

§ 8

§ 10

§ 11

§ 13

§ 14

§ 15

§ 16

§ 17

§ 18

§ 1

§ 2

§ 22

§ 23

§ 2

§ 27

§ 28