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Timestamp: 2016-10-27 14:56:43+00:00

Document:
2C_60/2016 (25.05.2016)
2C_60/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 25 mai 2016
Refus d'approuver la prolongation d'une autorisation de s�jour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 1er d�cembre 2015.
X.________, ressortissant de la R�publique d�mocratique du Congo n� en 1967, a d�pos� une demande d'asile en Suisse en 1998. Apr�s que cette demande a �t� rejet�e sur recours par la Commission suisse de recours en mati�re d'asile (actuellement le Tribunal administratif f�d�ral) et qu'une demande de r�vision subs�quente a �t� d�clar�e irrecevable, l'int�ress� a disparu en mai 1999. Il a d�pos� une deuxi�me demande d'asile le 28 mai 2002, qui a �galement �t� rejet�e, sur recours, par la Commission suisse de recours en mati�re d'asile, le 12 ao�t 2003.
Le 21 avril 2004, X.________ est devenu p�re d'un gar�on issu de sa relation avec une ressortissante italienne n�e en 1977 et titulaire d'une autorisation d'�tablissement UE/AELE. Il a �pous� cette derni�re le 11 mars 2005 et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Les �poux se sont s�par�s au mois d'ao�t 2006. Le divorce a �t� prononc� le 25 f�vrier 2011. X.________ a obtenu un droit de visite sur son fils. La m�re de ce dernier s'est vue attribuer l'autorit� parentale et la garde. Le 24 mars 2010, elle a d�pos� une requ�te aupr�s d'un tribunal civil, afin que l'employeur du p�re de son fils verse mensuellement et d'avance sur son compte la contribution d'entretien pour celui-ci.
Par jugement du 26 juillet 2011, l'int�ress� a �t� condamn� � 400 heures de travail d'int�r�t g�n�ral, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'� une amende de 700 fr. pour escroquerie.
Le 11 avril 2012, l'int�ress� a reconnu sa fille, ressortissante congolaise n�e en 2011, issue d'une relation avec une compatriote, n�e en 1994, requ�rante d'asile d�bout�e.
Par d�cision du 18 avril 2013, le Service des migrations de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Service des migrations) s'est d�clar� favorable � la prolongation de l'autorisation de s�jour de l'int�ress�, sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral des migrations (actuellement le Secr�tariat d'Etat aux migrations; ci-apr�s: le Secr�tariat d'Etat).
Par d�cision du 27 novembre 2013, le Secr�tariat d'Etat a refus� d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour de X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse. Par acte du 20 janvier 2014, celui-ci a recouru contre ce prononc� aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral.
er�d�cembre 2015, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours de X.________. Apr�s avoir consid�r� que ce dernier ne pouvait pas se pr�valoir d'une autorisation de s�jour en application de l'ALCP (RS 0.142.112.681), il a jug� en bref que la poursuite du s�jour en Suisse ne s'imposait pas non plus pour des raisons personnelles majeures.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'effet suspensif, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 1
er�d�cembre 2015 et, partant, la d�cision du Secr�tariat d'Etat du 27 novembre 2013, ainsi que de lui octroyer une autorisation de s�jour. Il se plaint d'une violation du droit f�d�ral et international.
Par ordonnance du 23 f�vrier 2016, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � prendre position et le Secr�tariat d'Etat se r�f�re � l'arr�t contest�.
1.1.�Le recourant se pr�vaut en particulier des art. 50 al. 1 let. b LEtr (RS 142.20) ainsi que 8 CEDH. Dans les deux cas, il invoque de mani�re soutenable son droit � entretenir une relation avec son fils de nationalit� italienne au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement UE/AELE. Son recours �chappe par cons�quent au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 136 II 497 consid. 3.3 p. 500 ss). Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) du Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF) rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), est recevable, sous r�serve de ce qui suit.
1.2.�La conclusion tendant � l'annulation de la d�cision du Secr�tariat d'Etat est irrecevable en raison de l'effet d�volutif complet du recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral (ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543).
Citant les art. 29 Cst. et 6 CEDH, le recourant invoque en premier lieu une violation de son droit d'�tre entendu. Il estime que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas attendu qu'il transmette un extrait de son casier judiciaire pour statuer et ne s'est pas prononc� en prenant en compte un �tat des faits actualis�.
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 137 III 208 consid. 2.2 p. 210; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s.).
2.2.�Dans un premier temps, le recourant estime que l'autorit� pr�c�dente aurait d� attendre la production de l'extrait de son casier judiciaire avant de statuer. Il n'explique toutefois pas en quoi cet extrait aurait eu une quelconque incidence sur l'issue de la cause. De plus, on ajoutera que dans son courrier du 1
er�septembre 2015 adress� � l'autorit� pr�c�dente et faisant suite � une ordonnance de cette derni�re relative � la production de divers moyens de preuve, le recourant a indiqu� que, selon toute vraisemblance, il " devrait parvenir � (...) recevoir (l'extrait de son casier judiciaire) dans le courant de la semaine prochaine ". Au vu de cette affirmation et sans autres indications subs�quentes du recourant, on ne saurait reprocher au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir statu� en l'absence de ce moyen de preuve trois mois plus tard.
Le recourant reproche �galement � l'autorit� pr�c�dente d'avoir statu� sans tenir compte de ses indications quant � la fr�quence de l'exercice de son droit de visite sur son fils, fournies dans son courrier du 1
er�septembre 2015. On doit toutefois relever que le Tribunal administratif f�d�ral, dans son ordonnance du 15 juillet 2015, avait demand� au recourant de d�montrer, pi�ces justificatives � l'appui, les relations qu'il entretenait avec ses enfants, ce qu'il n'a pas fait. L'autorit� pr�c�dente a pris en compte cette absence de moyen de preuve dans l'arr�t entrepris. Certes, le recourant a fourni trois attestations de versements. Toutefois, contrairement � ce qu'il affirme, celles-ci ont �galement �t� prises en compte dans l'arr�t contest�. De plus, et pour autant que ces moyens de preuve aient une incidence sur l'issue de la cause, ce que le recourant ne d�montre pas � suffisance, ils ne sont de toute fa�on que peu probants, puisqu'ils ne permettent pas de d�terminer quels sont les exp�diteurs et destinataires des versements.
Dans ces conditions, en tant que le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu, son grief doit �tre �cart�. Le Tribunal f�d�ral v�rifiera donc la correcte application du droit sur la seule base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente.
Le recourant invoque la violation des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH, en ce que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas appr�ci� � leur juste valeur les liens qu'il entretient avec ses deux enfants.
3.1.�En premier lieu, il convient d'embl�e de mentionner que le recourant ne saurait �tre suivi lorsqu'il invoque ses liens avec sa fille, ressortissante congolaise n�e en 2011, pour fonder un droit � une autorisation de s�jour. Selon les faits retenus par le Tribunal administratif f�d�ral, cette enfant ne b�n�ficie en effet d'aucun droit de pr�sence assur� en Suisse qui permettrait au recourant de pr�tendre � une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial invers� (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.3 p. 148; 137 I 351 consid. 3.1 p. 354 s.). Que le recourant s'acquitte de mani�re r�guli�re de la contribution d'entretien et qu'il partage du temps avec elle n'y change rien.
3.2.�A l'instar de ce qu'a retenu le Tribunal administratif f�d�ral, il faut constater que le recourant ne saurait pas plus invoquer l'ALCP pour pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour en Suisse, ce que celui-ci ne fait d'ailleurs pas. Certes, son fils est de nationalit� italienne et b�n�ficie d'une autorisation d'�tablissement UE/AELE en Suisse. Toutefois, comme l'a retenu l'autorit� pr�c�dente, le recourant n'a ni l'autorit� parentale, ni la garde sur son enfant. Or, la garde d'un enfant au b�n�fice d'un droit de s�jour en Suisse est une condition essentielle, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europ�enne (arr�t du 19 octobre 2004 C-200/02�
Zhu et Chen,�n� 45 ss), reprise par le Tribunal f�d�ral (arr�t 2C_253/2012 du 11 janvier 2013 consid. 4), pour que le parent �tranger puisse lui-m�me pr�tendre � un droit de s�jour en Suisse sur la base de l'ALCP.
3.3.�Aux termes de l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint �tranger du titulaire d'une autorisation d'�tablissement ainsi que ses enfants c�libataires �trangers de moins de 18 ans ont droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit�, � condition de vivre en m�nage commun avec lui. En l'esp�ce, le recourant a divorc� d'une ressortissante italienne au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. Il ne peut se pr�valoir de l'art. 43 LEtr.
3.4.�Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie. La p�riode minimale de trois ans de l'union conjugale commence � courir d�s le d�but de la cohabitation effective des �poux en Suisse et s'ach�ve au moment o� ceux-ci cessent de faire m�nage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1 p. 348; 138 II 229 consid. 2 p. 231; 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). En l'esp�ce, le recourant s'est mari� le 11 mars 2005 avec une ressortissante italienne au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement et s'est s�par� de celle-ci au mois d'ao�t 2006, si bien que son union conjugale a dur� moins de trois ans. Partant, il ne peut, ce qu'il ne fait d'ailleurs pas, se pr�valoir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
4.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste lorsque la poursuite du s�jour du recourant en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. De telles raisons peuvent en particulier d�couler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de s�journer en Suisse (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.1 p. 318 s.; arr�t 2C_327/2010 du 19 mai 2011 consid. 2.2 i.f., non publi� in ATF 137 I 247). Dans ce cas, les conditions pos�es par l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ne recoupent pas n�cessairement celles de l'octroi d'une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH (arr�t 2C_411/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5, non publi� in ATF 137 II 1). Le droit au respect de la vie familiale garantie par les art. 8 CEDH et 13 Cst. doit n�anmoins �tre pris en compte dans l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr dont l'application ne saurait �tre plus restrictive que celle des art. 8 CEDH et 13 Cst. (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.1 p. 318 s.; arr�ts 2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.3; 2C_996/2011 du 28 juin 2012 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
4.2.1.�Le parent qui n'a pas l'autorit� parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'embl�e entretenir une relation familiale avec celui-ci que de mani�re limit�e, en exer�ant le droit de visite dont il b�n�ficie. Or, il n'est en principe pas n�cessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent �tranger soit habilit� � r�sider durablement dans le m�me pays que son enfant. Sous l'angle du droit � une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il suffit en r�gle g�n�rale que le parent vivant � l'�tranger exerce son droit de visite dans le cadre de s�jours de courte dur�e, au besoin en am�nageant ses modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.2 p. 319). Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas n�cessairement s'exercer � un rythme bimensuel et peut �galement �tre organis� de mani�re � �tre compatible avec des s�jours dans des pays diff�rents (cf. arr�t 2C_1031/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.2.3). Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, un droit plus �tendu ne peut le cas �ch�ant exister qu'en pr�sence de liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'�tranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.2 p. 319 et les arr�ts cit�s).
4.2.2.�L'exigence du lien affectif particuli�rement fort doit �tre consid�r�e comme remplie sur le plan affectif lorsque les contacts personnels sont effectivement exerc�s dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui, lorsque l'�tranger d�tient d�j� un droit de s�jour en Suisse, de fa�on � prendre en compte l'art. 9 par. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107) sans toutefois d�duire de dite convention une pr�tention directe � l'octroi d'une autorisation (ATF 139 I 315 consid. 2.4 et 2.5 p. 320 ss).
4.2.3.�Selon la jurisprudence, on ne saurait parler de comportement irr�prochable lorsqu'il existe, � l'encontre de l'�tranger des motifs d'�loignement, en particulier si l'on peut lui reprocher un comportement r�pr�hensible sur le plan p�nal ou en regard de la l�gislation sur les �trangers (arr�t 2C_762/2013 du 31 janvier 2014 consid. 5.1 i.f.). Par ailleurs, en droit des �trangers, le respect de l'ordre et de la s�curit� publics ne se recoupent pas n�cessairement avec la violation de dispositions p�nales, de sorte que l'appr�ciation �mise par l'autorit� de police des �trangers peut s'av�rer plus rigoureuse que celle de l'autorit� p�nale (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3 p. 150 s. et les r�f�rences cit�es).
4.2.4.�Il ressort de l'arr�t entrepris que le recourant n'a ni l'autorit� parentale, ni le droit de garde sur son fils, ressortissant italien au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. Selon ses propres d�clarations, le recourant n'a exerc� son droit de visite que de mani�re restreinte jusqu'en 2011. Il n'a fourni aucune pi�ce � l'autorit� pr�c�dente pour attester que, depuis 2011, son droit de visite sur son fils est exerc� r�guli�rement. Il s'est content� d'affirmer que cela �tait le cas et qu'il b�n�ficiait d'un droit de visite usuel. De plus, il ressort �galement de l'arr�t entrepris que s'il faut reconna�tre au recourant une certaine implication financi�re envers son fils, il n'en demeure pas moins que le 24 mars 2010, la m�re de ce dernier a �t� dans l'obligation de d�poser une requ�te d'avis au d�biteur aupr�s d'un tribunal civil. Les contributions d'entretien �taient en souffrance depuis le mois d'octobre 2009 et les paiements n'avaient repris qu'en f�vrier 2010, mais � concurrence d'un montant insuffisant. Le tribunal pr�cit� a ainsi invit� l'employeur du recourant � pr�lever la contribution d'entretien directement sur le salaire de celui-ci. Il ressort finalement de l'arr�t contest� que le recourant a �t� condamn� pour escroquerie, ayant per�u indument des prestations de l'assurance-ch�mage. De plus, au 20 janvier 2014, il faisait l'objet de 20 poursuites pour un montant total d'un peu moins de 21'700 fr. et de 17 actes de d�faut de biens pour un montant total d'un peu moins de 35'900 fr.
Sur le vu des faits arr�t�s par l'autorit� pr�c�dente, on doit donc constater que le recourant, suite � sa s�paration et jusqu'en 2011, c'est-�-dire durant pr�s de cinq ans, n'a pas exerc� son droit de visite de mani�re r�guli�re. Outre ses propres d�clarations et celles de son ancienne �pouse, rien ne permet de retenir qu'il le fasse actuellement. Quand bien m�me il faudrait retenir que sur les quatre derni�res ann�es le droit de visite s'est d�roul� normalement et � un rythme usuel, on devrait encore mentionner que ce n'est qu'apr�s y avoir �t� contraint par une d�cision judiciaire que le recourant a finalement vers� � son fils la contribution d'entretien � laquelle celui-ci a droit. Un tel comportement relativise fortement l'existence d'un lien familial �conomique particuli�rement fort. En tout �tat de cause, la question de l'existence de liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique peut �tre laiss�e ind�cise, puisque contrairement � ce que le recourant semble penser, son comportement n'est pas irr�prochable. En effet, durant sa pr�sence en Suisse, il a �t� condamn� � 400 heures de travail d'int�r�t g�n�ral pour escroquerie. De plus, comme l'a retenu l'autorit� pr�c�dente, dans le cadre de sa deuxi�me demande d'asile, le recourant n'�tait pas dispos� � quitter le territoire helv�tique, si bien que les autorit�s cantonales en charge de l'ex�cution de son renvoi ont d� s'adresser au Secr�tariat d'Etat pour demander du soutien. Finalement, il faut constater que la situation financi�re du recourant est totalement ob�r�e et qu'elle s'est nettement d�grad�e entre 2012 et 2014. Une telle situation exclut de consid�rer le comportement du recourant comme �tant irr�prochable (cf. arr�ts 2C_427/2015 du 29 octobre 2015 consid. 4.5; 2C_420/2015 du 1
er�octobre 2015 consid. 2.4). Contrairement � ce que celui-ci d�clare, cette d�gradation ne d�montre pas sa bonne volont� � rembourser ses dettes. Au demeurant, le fait qu'il ait subit un accident et ait per�u des indemnit�s de l'assurance-accident et de l'assurance-ch�mage, comme il l'affirme, n'y change rien.
4.3.�S'agissant de la r�int�gration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concern�e de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la r�int�gration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'�tranger, seraient gravement compromises (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3 p. 117).
En l'occurrence, le recourant n'a pas contest� l'appr�ciation faite � ce sujet par le Tribunal administratif f�d�ral. Ce dernier a notamment relev� � juste titre que le recourant avait v�cu son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d'adulte dans son pays d'origine. En outre, il y est retourn� � deux reprises depuis qu'il est en Suisse. L'autorit� pr�c�dente a �galement constat� que le recourant ne d�montrait nullement qu'il pourrait se trouver dans une situation pr�sentant des difficult�s de r�adaptation insurmontables en cas de retour dans ce pays, o� se trouvent encore deux de ses enfants. Elle a en particulier mentionn� que le recourant avait suivi une formation en R�publique d�mocratique du Congo et qu'il y avait travaill�. Il ne pr�sente pas de probl�me de sant�. Compte tenu de ces �l�ments, l'autorit� pr�c�dente pouvait retenir que la r�int�gration du recourant dans son pays d'origine ne serait pas fortement compromise.
4.4.�Le recourant n'ayant durant de nombreuses ann�es pas pr�sent� de liens affectif et �conomique forts avec son fils, mais ne pouvant surtout pas se targuer d'un comportement irr�prochable en Suisse, son retour en R�publique d�mocratique du Congo n'�tant au surplus pas gravement compromis, il ne saurait �tre question de violation de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et de l'art. 8 CEDH.
En dernier lieu, hormis les liens du recourant avec son enfant, dont on a vu qu'ils ne justifient pas � eux seuls son s�jour en Suisse, l'arr�t attaqu� ne r�v�le aucun �l�ment d�terminant qui ferait appara�tre le refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour du recourant comme disproportionn� (cf. art. 96 LEtr). En tenant compte de l'�ge d'arriv�e en Suisse du recourant, de la dur�e et de la qualit� de son s�jour dans ce pays, du fait que son int�gration professionnelle et socioculturelle en Suisse n'est pas particuli�rement marqu�e, qu'il pr�sente une situation financi�re ob�r�e, des cons�quences pour lui et son enfant d'un refus de demeurer en Suisse, de la possibilit� de conserver des liens avec son fils en d�pit de l'�loignement et des possibilit�s d'int�gration � l'�tranger o� vivent deux de ses enfants, il faut constater que le refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour du recourant n'est pas une mesure disproportionn�e.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Secr�tariat d'Etat aux migrations, au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, et au Service des migrations de la R�publique et canton de Neuch�tel.

References: art. 50
 art. 29
 art. 50
 ATF 
 art. 42
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 8
 art. 8
 ATF 
 art. 8
 art. 13
 ATF 
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 ATF 
 ATF 
 art. 96