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Timestamp: 2016-10-24 20:18:17+00:00

Document:
4A_213/2016 � � Arr�t du 20 juillet 2016
X.________, repr�sent� par Me Antoine Eigenmann,
Z.________, repr�sent� par Me Laurent Fischer,
vente; cession de cr�ance; vices du consentement,
recours contre l'arr�t rendu le 20 novembre 2015 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Z.________ �tait l'un des associ�s de A.________ S�rl; cette soci�t� exploitait notamment un night-club et un caf�-restaurant, sis dans un immeuble �..., dont elle �tait locataire.
Par contrat du 18 juin 2010, Z.________ et deux associ�s ont vendu neuf dixi�mes des parts sociales de A.________ S�rl � B.________ SA et � son administrateur X.________. Dans le pr�ambule du contrat de vente, il est indiqu� que les acheteurs sont au courant de la situation de la S�rl, notamment d'une demande de sursis concordataire.
A l'�poque, une proc�dure administrative �tait pendante au sujet des conditions d'exploitation du night-club et du caf�-restaurant. Elle a connu divers d�veloppements qui ont conduit � ce que l'autorit� administrative, par d�cision du 17 mars 2011, ordonne la fermeture du night-club. Le 14 avril 2011, A.________ S�rl a �t� d�clar�e en faillite.
Le 13 mai 2011, Z.________ et les deux associ�s d�j� cit�s ont c�d� aux �poux C.________, anciens associ�s de A.________ S�rl, tous leurs droits � l'encontre de B.________ SA et X.________. Les cessionnaires ont � leur tour c�d� tous ces droits � D.________ AG.
Par demande du 5 f�vrier 2013, Z.________ a ouvert action contre X.________ en paiement de 17'000 fr., solde du prix de vente, plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er septembre 2010.
Par jugement du 11 f�vrier 2015, la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a admis enti�rement la demande. D'une part, elle a retenu que la cr�ance de Z.________ � l'encontre de X.________ en paiement du prix de vente ne faisait pas partie des cr�ances c�d�es, d�s lors que les dettes auxquelles il �tait fait r�f�rence dans le pr�ambule de la cession �taient sans rapport avec celles relatives au solde du prix convenu dans le contrat de vente, le but de la cession �tant uniquement de r�gler les dettes envers D.________ AG et la Banque D.________; d'autre part, elle a ni� les vices du consentement invoqu�s par X.________ en relation avec la conclusion du contrat de vente.
Statuant le 20 novembre 2015 sur appel de X.________, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� le jugement entrepris.
A l'instar du premier juge, la cour cantonale a retenu que la cession du 13 mai 2011 ne concernait pas la cr�ance litigieuse entre les parties � la proc�dure. Interpr�tant la r�elle et commune intention des parties � l'acte de cession, elle a constat� en effet que Z.________ et ses deux associ�s avaient c�d� aux �poux C.________ uniquement la cr�ance r�sultant de l'engagement pris par X.________ et B.________ SA envers Z.________ et ses deux associ�s de payer leurs dettes envers D.________ AG, dettes que Z.________ et ses deux associ�s avaient reprises des �poux C.________. A titre subsidiaire, elle a jug� qu'une interpr�tation (objective) du contrat de cession selon le principe de la confiance conduisait au m�me r�sultat.
Par ailleurs, la Cour d'appel, se fondant sur les t�moignages recueillis en premi�re instance, a retenu que X.________ avait �chou� � prouver que la proc�dure administrative, en relation avec les probl�mes techniques de mise en conformit� des locaux, n'avait pas �t� port�e � sa connaissance au moment de la conclusion de la vente. Faute pour l'acheteur d'avoir d�montr� qu'il �tait dans l'erreur, le contrat ne saurait avoir �t� pass� sous l'empire d'une erreur essentielle ni d'un dol.
X.________ interjette un recours en mati�re civile et, � titre subsidiaire, un recours constitutionnel. Il conclut au rejet de la demande de Z.________.
Par ordonnance du 12 mai 2016, la Pr�sidente de la cour de c�ans a accord� l'effet suspensif demand� par le recourant.
Il n'a pas �t� requis de r�ponse de la part de l'intim�.
1.1.�Le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur d'un canton, qui a statu� sur recours (art. 75 et 114 LTF). D�pos� dans le d�lai (art. 46 al. 1 let. a et art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, le recours est exerc� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 et art. 115 LTF).
1.2.�Lorsque, comme en l'esp�ce, la cause n'atteint pas la valeur litigieuse de 30'000 fr. pr�vue � l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours en mati�re civile sera tout de m�me recevable si la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF).
Le recourant affirme que tel est le cas; la question de principe serait celle de savoir quel poids juridique le juge doit donner � des t�moignages qui sont en contradiction avec la lettre du contrat de cession.
Faute de toute d�monstration sp�cifique du motif pour lequel une telle question se poserait dans le cas pr�sent, le recours en mati�re civile se r�v�le d'embl�e irrecevable (art. 42 al. 2 2�me phrase LTF; ATF 140 III 501 consid. 1.3 p. 503; 139 III 209 consid. 1.2 p. 210; 135 III 1 consid. 1.3 p. 5; 133 III 439 consid. 2.2.2.1 p. 442). Au demeurant, on ne discerne en l'esp�ce aucune question juridique de principe (sur cette notion, cf. ATF 141 III 159 consid. 1.2 p. 161; 140 III 391 consid. 1.3 p. 394, 501 consid. 1.3 p. 503; 139 III 209 consid. 1.2 p. 210 et les arr�ts cit�s). Lorsqu'il interpr�te un contrat, le juge doit rechercher la r�elle et commune intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir (art. 18 CO); il est de jurisprudence constante que le juge peut s'�carter d'une interpr�tation litt�rale d'un texte contractuel si celui-ci ne refl�te pas la r�elle intention des parties � l'acte. En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente a simplement constat� en fait quelle �tait la volont� commune des parties � l'acte de cession; ce faisant, elle a proc�d� � une appr�ciation des t�moignages et pi�ces figurant au dossier, op�ration des plus communes. Il n'y a, dans l'affaire ici en cause, aucune ins�curit� juridique � lever. Partant, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte (art. 113 LTF).
2.1.�Saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF (art. 118 al. 2 LTF), soit en particulier de mani�re arbitraire, ce qui correspond � la notion de "manifestement inexacte" figurant � l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5).
La critique de l'�tat de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation �nonc� par l'art. 106 al. 2 LTF (renvoi de l'art. 117 LTF; cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les r�f�rences). La partie qui entend attaquer les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente doit expliquer clairement et de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 118 al. 2 LTF seraient r�alis�es (cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les r�f�rences). Si elle souhaite obtenir un compl�tement de l'�tat de fait, elle doit aussi d�montrer, par des renvois pr�cis aux pi�ces du dossier, qu'elle a pr�sent� aux autorit�s pr�c�dentes, en conformit� avec les r�gles de la proc�dure, les faits juridiquement pertinents � cet �gard et les moyens de preuve ad�quats (cf. ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas � ces exigences, les all�gations relatives � un �tat de fait qui s'�carterait de celui de la d�cision attaqu�e ne pourront pas �tre prises en consid�ration (cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18).
2.2.�Sous le titre "rappel des faits essentiels" et sans expliquer en quoi les conditions de l'art. 118 al. 2 LTF seraient remplies, le recourant commence par exposer sa version de faits, laquelle diverge fondamentalement de celle retenue par l'autorit� pr�c�dente. Conform�ment aux principes �nonc�s ci-dessus, il n'y a pas � s'y arr�ter.
Le recours constitutionnel peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine l'�ventuelle violation de droits fondamentaux que si le grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF. L'auteur du recours doit indiquer quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation. Ainsi, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., la partie recourante ne peut critiquer la d�cision attaqu�e comme elle le ferait dans un recours en mati�re civile, lors de l'examen duquel l'autorit� de recours revoit librement l'application du droit mat�riel; elle doit au contraire pr�ciser en quoi la d�cision serait arbitraire (cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 s. et les arr�ts cit�s).
Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. L'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s., 157 consid. 2.1 p. 168; 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).
3.1.�Invoquant une violation de l'art. 18 CO dans le cadre de l'interpr�tation de l'acte de cession du 13 mai 2011, le recourant conteste la l�gitimation active de l'intim�, au motif que celui-ci aurait c�d� la cr�ance litigieuse et n'en serait plus le titulaire.
L'autorit� pr�c�dente a constat� en fait que la cession ne concernait pas la cr�ance de l'intim� contre le recourant en paiement du prix de vente, mais uniquement la cr�ance de l'intim� et ses deux associ�s en remboursement du montant qu'ils pourraient �tre amen�s � payer � D.________ AG � la suite de la reprise des dettes des �poux C.________ envers cette entreprise. Le recourant se plaint uniquement d'une violation de l'art. 18 CO; il n'invoque pas sp�cifiquement une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et, au demeurant, son m�moire ne contient aucune critique r�pondant aux exigences en la mati�re. La constatation de la r�elle et commune volont� (subjective) des parties � l'acte de cession au moment de sa conclusion est ainsi acquise. Cela scelle le sort du grief. La cr�ance en paiement du solde du prix de vente n'ayant pas �t� c�d�e par l'intim�, celui-ci a la l�gitimation active pour en demander le paiement.
3.2.�Le recourant se plaint ensuite d'une application arbitraire des art. 23, 24 et 28 CO, dans la mesure o� les aspects administratifs de l'affaire n'ont pas �t� consid�r�s comme des �l�ments essentiels du contrat de vente.
Apr�s avoir longuement discut� les d�positions des divers t�moins entendus en premi�re instance, l'autorit� pr�c�dente en a d�duit que l'acheteur n'avait pas apport� la preuve d'avoir �t�, au moment de conclure la vente, dans l'erreur au sujet des probl�mes li�s aux autorisations administratives. Le recourant se contente d'affirmer le contraire, sans r�ellement discuter la motivation des juges vaudois et, a fortiori, sans d�montrer en quoi elle serait insoutenable. Faute de critique recevable, cette constatation de fait est acquise. En cons�quence, d�s lors que l'erreur du recourant n'est pas �tablie, c'est non seulement sans arbitraire, mais � bon droit qu'un vice du consentement - que ce soit le dol ou l'erreur essentielle - a �t� ni�.
Le recours en mati�re civile est irrecevable et le recours constitutionnel subsidiaire doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Vu le sort r�serv� aux recours, le recourant prendra � sa charge les frais judiciaires (art. 66 LTF). L'intim� n'ayant pas �t� invit� � se d�terminer, il n'est pas allou� de d�pens.

References: art. 100
 art. 115
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 23