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APPEL A LA CONCURRENCE (SEANCE PUBLIQUE) 01F/ PDF
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1 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES MOHAMMEDIA APPEL A LA CONCURRENCE (SEANCE PUBLIQUE) 01F/2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Gestion pour compte d une buvette pour les étudiants de la Faculté des lettres et des sciences Humaines de MohaMMedia LOT UNIQUE 1/10
2 RC/A.C : 01F/2015 UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES MOHAMMEDIA APPEL A LA CONCURRENCE N 01F/2015 Règlement de la consultation Gestion pour compte d'une buvette pour les étudiants de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Mohammedia ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent appel à la concurrence a pour objet la gestion d'une buvette pour les étudiants de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Mohammedia. ARTICLE 2 : MAITRE D OUVRAGES Le maître d ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel à la concurrence est la Doyenne de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Mohammedia. ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 1- Seules peuvent participe au présent appel à la concurrence les personnes physiques ou morales qui : (Voir l article 8) - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises. - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes par le comptable chargé du recouvrement : - Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : - Les personnes en liquidation judiciaire; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente. - Les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive. 2/10
3 RC/A.C : 01F/2015 ARTICLE 4 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES : Conformément aux textes législatifs et réglementaires du nouveaux code des marchés publics du (5 février 2007 applicable le 1er octobre2007) les pièces à fournir par les concurrents sont : I- Un Dossier Administratif et technique comprenant : A- Dossier Administratif : 1- Déclaration sur l'honneur en un exemplaire unique. 2- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; 3- Une attestation fiscale ou sa copie certifiée délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du lieu d'imposition. 4- Une attestation ou sa copie certifiée délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu le cas échéant. 6- Le certificat d'immatriculation au registre de commerce. N.B : Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées au paragraphe 3,4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. B- Dossier technique : 1- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé. 2- Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3/10
4 RC/A.C : 01F/2015 II - Pièces complémentaires Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «Lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages; Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. III- Le dossier additif comprend : Les pièces complémentaires exigées par le dossier d'appel à la concurrence: 1- Attestations d affiliation ou leurs copies certifiées conforme des salariés dans le domaine du présent appel à la concurrence déclarée à la CNSS au titre des trois dernières années, délivrées par la CNSS ; 2- Attestations de la masse salariale dans le domaine du présent appel à la concurrence ou leurs copies certifiées conforme déclarée au titre des trois dernières années, délivrées par la CNSS ; 3- Attestations du chiffre d affaires ou leurs copies certifiées conforme dans le domaine du présent appel à la concurrence des trois dernières années délivrées par les services des impôts ; N.B : Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l'article 25 de la charte de nouveau code des marchés publics du 5/Février 2007 applicable le 1 er octobre ARTICLE5 :COMPOSITIONDU DOSSIER D APPEL A LA CONCURRENCE OUVERT Conformément aux dispositions des lois constituants les marchés publics de l état, Le dossier d'appel à la concurrence comprend : - La copie du circulaire d'appel à la concurrence ouvert ; - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; - Le modèle d'acte d'engagement ; - Le bordereau de prix - détail estimatif ; - Le modèle de déclaration sur l'honneur ; - Le présent règlement de la consultation. ARTICLE 6 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D APPEL A LA CONCURRENCE Conformément aux dispositions des lois qui organisent les marchés publics de l état (voir la charte de code des marchés publics du 5/ février 2007 applicable le 1 er octobre 2007, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d'appels à la concurrence ouvert. Ces modifications ne peuvent en aucun changer l'objet du à la concurrence. Si ces modifications sont introduites dans le dossier d'appel sus montionné, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l'avance et en tout cas avant la date d'ouverture prévue pour la réunion de la commission d'appel à la concurrence. 4/10
5 RC/A.C : 01F/2015 Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d'ouverture prévue pour la réunion de la commission d'appel Précité, ce report sera publié conformément aux dispositions des lois en vigueur. ARTICLE 7 : RETRAIT DES DOSSIERS D APPEL A LA CONCURRENCE -Le dossier d'appel à la concurrence. est mis à la disposition des concurrents gratuitement conformément aux dispositions du 4 de l'article 19 voir code des marchés publics du 5 février 2007 applicable le 1er octobre 2007, ils peuvent le retiré du service économique de l établissement. -Le dossier d appel à la concurrence et le règlement de consultation sont disponibles sur le site web de l Université à l adresse électronique suivante : http// ARTICLE 8 : INFORMATIONS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l'article 21(Information des concurrents) de la référence précité : tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d'ouvrages à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d'appel à la concurrence par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. ARTICLE 9 : CONTENU ET PRESENTATION DES CONCURRENTS. 1- Contenu des dossiers Conformément aux dispositions de l'article 28 de la charte précité. Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : * Un dossier administratif précité (Cf. Article 4 ci-dessus) ; * Un dossier technique précité (Cf. Article 4 ci-dessus) ; * Des pièces complémentaires précitées (Cf. Article 4 ci-dessus) ; * Une offre financière comprenant : * L'acte d'engagement établi Comme il est dit au 1-a de l'article 26 mentionné dans le code des marchés publics applicable du 1 er octobre * Le bordereau des prix- détail estimatif. Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. 2- Présentation des dossiers des concurrents Conformément aux dispositions de l'article 28 de la charte précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - Le nom et l'adresse du concurrent ; - L'objet de l'appel à la concurrence ; - La date et l'heure de la séance publique d'ouverture des plis ; - L'avertissement que le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission de l'appel à la concurrence lors de la séance d'examen des offres. Ce pli contient trois enveloppes comprenant pour chacune : 5/10
6 RC/A.C : 01F/2015 La première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique le cahier des prescriptions spéciales signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet le cas échéant. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention : «Dossier administratif et technique» La deuxième enveloppe : l offre financière du concurrent. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention. «Offre financière» ARTICLE 10 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions des lois en vigueur les plis sont au choix des concurrents : * Soit déposés contre récépissé dans le bureau du maître d ouvrage indiqué dans l avis d appel à la concurrence ouvert ; * Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; * Soit remis séance tenante au président de la commission d appel à la concurrence au début de la séance, et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixées par l avis d appel à la concurrence pour la séance d examen des plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas admis, à leur réception les plis sont enregistrés par le maître d ouvrage dans leur ordre d arrivée sur un registre spécial. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu à leur ouverture dans les conditions prévues à l article 35 de la charte précité. ARTICLE 11 : CRITERES D EVALUATION DES OFFRES La commission d appel à la concurrence évalue les offres des concurrents, conformément aux dispositions de l article 39 du code des marchés publics du 5/ février 2007 applicable le 1 er octobre La commission peut, avant de se prononcer, charger une sous commission technique pour analyser les offres proposées. 1 ère phase : Analyse technique des offres : une note «Nti» sur 100 points sera attribuée à chaque offre sur la base du barème cidessous. RC/A.C : 01F/2015 6/10
7 Critères d évaluation N d ordre 1 Critères Note Document servant de base pour l appréciation Ancienneté du concurrent dans le domaine du présent appel à la concurrence. Note / 20 points 2 ans ancienneté 4 ans : 8 points 4 ans < ancienneté 6 ans : 12 points Ancienneté > 6 ans : 20 points Registre du commerce demandé dans le dossier administratif 2 Présentations des attestations de référence dans le domaine de restauration Note /40 points 1 < Nombre de prestations 5 : 10 points 5 < Nombre de prestations 10 : 20 points Nombre de prestations > 10 : 40 points Attestations de référence Demandées dans le dossier technique 3 Effectif total des salariés déclarés à la CNSS au titre des 3 dernières années dans le domaine du présent appel à la concurrence Effectif total 10 : 26 points 10 < effectif total 20 : 30 points Effectif total > 20 : 40 points Attestations d affiliation délivrées par la CNSS Demande dans le Dossier additif Note / 40 points Les offres ayant obtenu une note Nti- supérieure ou égale à60 point seront admises à la 2éme phase. 2 ème phase : Evaluation des offres financières des soumissionnaires, retenues à la 1 ère phase Tout concurrent ayant obtenu la note technique «Nti» 60 / 100 et ayant remis une offre financière évaluée la plus- disant est désigné attributaire du marché sous réserve de l application des dispositions de l article 40 «offre anormalement basse ou excessive» voir la charte du nouveau code des marches publics applicable du 1er octobre RC/A.C : 01F/2015 7/10
8 L EXPLOITANT LE MAITRE D OUVRAGE Lu et accepté ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l article 31du code des marchés publics du 5 février 2007, applicable le 1 er octobre 2007, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixés pour l ouverture des plis La date et l heure de retrait sont enregistrées par le maître d ouvrages dans le registre spécial visé à l article 30 de la charte précité. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt de plis fixées à code des marchés publics du 5/ février 2007 applicable le 1 er octobre 2007, précité 8/10
9 ARTICLE 13: DELAI DE VALIDITE Les concurrents qui n ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l article 11 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours à compter de la date d ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l attributaire ne peut être arrêté, le maître d ouvrages pourra demander aux concurrents, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seules les concurrents qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai. ARTICLE 14 : CRITERE D APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif et technique de chaque concurrent. ARTICLE 15 : CRITERE D EVALUATION DES OFFRES Les offres sont examinées conformément aux dispositions de l article 39 de la charte du nouveau code des marchés publics du 1 er octobre Les offres seront jugées sur la base de l offre financière : sous réserve des vérifications et applications, le cas échéant, des dispositions prévues de l article 39du code des marchés publics du 1 er octobre 2007 précité, l offre la plus avantageuse est la mieux disante. ARTICLE 16 : VISITE DES LIEUX Il est obligatoire pour chaque soumissionnaire de visiter les lieux de la buvette, une attestation lui sera délivrée conformément aux lois en vigueurs. La Doyenne de la Faculté des Le gestionnaire Lettres et des Sciences Humaines Mohammedia 9/10
10 UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES MOHAMMEDIA ATTESTATION DE VISITE DU LIEUX Je soussigné, Responsable du. Avoir visité les lieux de la buvette de La Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Mohammedia dans le cadre d appel à la concurrence n 01F/2015 concernant la gestion pour compte d une buvette pour les étudiants de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Mohammedia. Date, cachet et signature (Faculté des Lettres Mohammedia) Date, cachet et signature (L exploitant) 10/10

References: l'article 25
 l'article 19
 l'article 21
 l'article 28
 l'article 26
 l'article 28