Source: http://www.senat.fr/seances/s200412/s20041214/st20041214000.html
Timestamp: 2019-04-25 18:52:02+00:00

Document:
Séance du 14 décembre 2004 (compte rendu intégral des débats)
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3. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Articles additionnels après l'article 68 nonies (suite)
Amendement no II-77 de la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Retrait.
Amendement no II-133 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.
Amendement no II-79 de la commission. - MM. le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-78 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, MM. Yves Fréville, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-127 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait.
Amendement no II-136 de M. Bernard Angels. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements nos II-137 et II-138 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendements identiques nos II-128 de M. Yves Dauge et II-154 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques nos II-129 de M. Yves Dauge et II-155 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Thierry Repentin, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Dominique Mortemousque, François Marc, Michel Charasse. - Rejet des quatre amendements.
Articles additionnels avant l'article 69
Amendement no II-118 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no II-119 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Rejet.
Amendements nos II-120 de M. Marc Massion et II-121 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Articles additionnels après l'article 69
Amendements nos II-100 et II-101 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Retrait des deux amendements.
Article additionnel avant l'article 69 bis et article 69 bis
Amendements nos II-117 rectifié bis de M. Thierry Repentin et II-80 de la commission. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq. - Rejet de l'amendement no II-117 rectifié bis ; adoption de l'amendement no II-80 supprimant l'article 69 bis.
Amendement no II-81 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no II-94 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.
Article 69 quinquies. - Adoption
Article additionnel après l'article 69 quinquies ou après l'article 70 quater
Amendements nos II-96 rectifié ter et II-5 rectifié ter de M. Jean-Louis Masson. - MM. Jean-Louis Masson, le rapporteur général, le ministre délégué, Philippe Goujon, Gérard Longuet, Pierre Laffitte. - Adoption de l'amendement no II-96 rectifié ter insérant un article additionnel, l'amendement no II-5 rectifié ter devenant sans objet.
Amendement no II-24 de M. Ivan Renar. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Articles 70 à 70 quater. - Adoption
Article additionnel après l'article 70 quater
Amendement no II-82 rectifié de la commission. - MM. le président de la commission, le ministre délégué, Charles Pasqua, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Demande d'une seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.
Article 46 et état B
Amendements nos A-1 à A-26 du Gouvernement.
Article 47 et état C
Amendements nos A-27 à A-37 du Gouvernement.
Article 61 et état H
Amendement no A-38 du Gouvernement.
Amendement no A-39 du Gouvernement.
Amendement no A-43 du Gouvernement.
Amendement no A-40 du Gouvernement.
Amendement no A-41 du Gouvernement.
Article 44 et état A (pour coordination)
Amendement no A-42 du Gouvernement
Demande d'un vote unique sur l'ensemble de la seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
MM. le président de la commission, le rapporteur général, Thierry Foucaud, Jacques Pelletier, Marc Massion, Josselin de Rohan, Denis Badré.

References: l'article 68
 l'article 69
 l'article 69
 l'article 69
 l'article 69
 l'article 69
 l'article 70
 l'article 70