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Timestamp: 2019-07-17 02:30:53+00:00

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Cahier des charges S&L/AO/288/2011 1/45 Cahier spécial des charges : Appel d'offres général pour le nettoyage journalier et périodique des locaux et des vitres du bâtiment C.A.E. "De Werft" situé Werft 65 à 2440 Geel. Cahier spécial des charges n°S&L/AO/288/2011 Ouverture des offres : le 2 février 2012 à 14h30
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 2/45 TABLE DES MATIÈRES A. Dispositions générales . 3 1. OBJET ET NATURE DU MARCHÉ . 3 2. DURÉE DU CONTRAT . 3 3. POUVOIR ADJUDICATEUR – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES . 4 4. SESSION D’INFORMATION ET VISITE DU BÂTIMENT . 4 4.1 Session d’information . 4 4.2 Visite du bâtiment . 4 5. INTRODUCTION ET OUVERTURE DES OFFRES . 5 6. SERVICE DIRIGEANT – FONCTIONNAIRE DIRIGEANT . 6 7. DESCRIPTION DES SERVICES À PRESTER . 6 8. DOCUMENTS RÉGISSANT LE MARCHÉ . 7 8.1. Législation . 7 8.2. Documents concernant le marché . 7 9. OFFRES . 7 9.1. Données à mentionner dans l’offre . 7 9.2. Structure de l’offre . 8 9.3. Durée de validité de l’offre . 9 10. PRIX . 10 10.1. Prix . 10 10.2. Révision de prix . 10 11. RESPONSABILITÉ DE L’ADJUDICATAIRE . 11 12. SÉLECTION QUALITATIVE – RÉGULARITÉ DES OFFRES – ATTRIBUTION . 11 12.1. Sélection qualitative . 11 12.1.1. Critères d’exclusion . . 12 12.1.2. Critères de sélection relatifs à la capacité du soumissionnaire . . 14 12.2. Régularité des offres . 15 12.3. Critères d’attribution . 16 12.3.1. Liste des critères d’attribution . . 16 12.3.2. Méthode de détermination de l’offre la plus intéressante . . 16 12.3.3. Cote finale . . 17 13. CAUTIONNEMENT . 17 14. RÉCEPTION DES SERVICES PRESTÉS . 18 15. EXÉCUTION DES SERVICES . 19 15.1. Lieu où les services doivent être exécutés . 19 15.2. Conditions de l’exécution . 20 15.2.1. Respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles d’application . . 20 15.2.2. Planning des prestations . . 21 15.2.3. Matériel, équipement et évacuation des déchets . . 21 15.2.4. Matériel et équipement de l’administration . . 21 15.3. Contrôle des présences et prestations . 22 15.4 Accès aux locaux . 23 15.4.1. Accès aux locaux . . 23 15.4.2. Sécurité . . 23 15.5. Délégation et représentation . 24 16. FACTURATION ET PAIEMENT DES SERVICES . 24 17. ENGAGEMENTS PARTICULIERS POUR LE PRESTATAIRE DE SERVICES . 25 18. LITIGES . 25 19. AMENDES ET PÉNALITÉS . 25 19.1. Amende pour exécution tardive . 25 19.2. Pénalités . 26 B. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES . 27 DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA MISSION . 27 C. ANNEXES . 30 ANNEXE 1: FORMULAIRE D’OFFRE . 31 ANNEXE 2: INVENTAIRE . 34 ANNEXE 3: TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SERVICES . 44 ANNEXE 4: FICHE DE REFERENCES . 45
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 3/45 SERVICE PUBLIC FEDERAL Finances Service d’Encadrement Logistique Division Achats North Galaxy – Tour B4 Boulevard du Roi Albert II, 33 – bte 961 1030 BRUXELLES CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES n°S&L/AO/288/2011 APPEL D’OFFRES GÉNÉRAL POUR LE NETTOYAGE JOURNALIER ET PERIODIQUE DES LOCAUX ET DES VITRES DU BATIMENT C.A.E. "DE WERFT" SITUE WERFT 65 A 2440 GEEL. A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. IMPORTANT En application de l’article 3, paragraphe 1er, de l’AR du 26 septembre 1996, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, dans le présent cahier spécial des charges, il a été dérogé aux articles : - 20 et 75 de l’annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 concernant les amendes et pénalités en raison de l’importance accordée par le Service Public Fédéral FINANCES à la qualité de l’entretien de ses infrastructures ; - article 5 de l’annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 relatif au cautionnement et plus particulièrement pour ce qui concerne l’adaptation du montant du cautionnement sur base du montant annuel en raison du caractère pluriannuel du marché, de la possibilité de mettre fin à celui-ci chaque année, de la nature récurrente des prestations et du surcoût anormal que devrait supporter l’adjudicataire, si le montant à prendre en considération était le montant global du marché calculé pour la durée de quatre ans initialement prévue. 1. OBJET ET NATURE DU MARCHÉ.
Le présent marché a pour objet le nettoyage journalier et périodique des locaux et des vitres du bâtiment C.A.E. "De Werft" situé Werft 65 à 2440 Geel. La procédure choisie est celle de l’appel d’offres général. Il s’agit d’un marché à prix global (A.R. 8 janvier 1996, art. 86). Les variantes ne sont pas autorisées. Ce marché comporte un seul lot. 2. DURÉE DU CONTRAT. Le contrat prend cours au plus tôt le 1er jour du mois qui suit la date de la notification de l’attribution du marché et au plus tard le 1er jour du mois suivant. Le pouvoir adjudicateur renseigne la date de début d’exécution du contrat dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 4/45 Chaque partie peut mettre fin au contrat à la fin de la première, de la deuxième année ou de la troisième année à condition que la notification à l’autre partie soit faite par lettre recommandée: - au moins (3) trois mois avant la fin de l’année d’exécution en cours si le pouvoir adjudicateur met fin au contrat, - au moins (6) six mois avant la fin de l’année d’exécution en cours si l’adjudicataire met fin au contrat.
Le pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs le droit, moyennant un préavis de 30 jours de calendrier à signifier par lettre recommandée, de mettre fin au contrat, en tout temps, de plein droit et sans indemnité pour le prestataire, si le bâtiment devait être libéré totalement ou partiellement par les services du SPF FINANCES avant l’échéance du contrat. Dans ces deux cas (résiliation annuelle ou pour cause de départ du bâtiment), la partie qui subit la résiliation du contrat ne peut réclamer de dommages et intérêts. 3. POUVOIR ADJUDICATEUR – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES. Le pouvoir adjudicateur est l’Etat belge, représenté par Monsieur le Ministre des Finances. Des informations complémentaires relatives à la procédure peuvent être obtenues auprès de la Division Achats, NORTH GALAXY, Tour B, 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II, n° 33, Boîte 961 , 1030 BRUXELLES : - AUBRY Céline 0257/89634 - HOEBEECK Els 0257/92726 - OPDECAM Christine 0257/63482 Des informations complémentaires relatives aux aspects techniques du marché peuvent être obtenues auprès de : - Madame Wilmsen Chantal 0257/55067 Concierge C.A.E. “De Werft” , situé Werft 65 à 2440 Geel. e-mail: chantal.wilmsen@minfin.fed.be 4. SESSION D’INFORMATION ET VISITE DU BÂTIMENT. 4.1 Session d’information Il n’est pas prévu de session d’information. 4.2 Visite du bâtiment Il est possible de visiter le bâtiment. A l’occasion de cette visite un exposé détaillé sera donné concernant les locaux et surfaces à nettoyer.
La visite aura lieu : Bâtiment Date Heure C.A.E. “De Werft”, Werft 65 à 2440 Geel 12/01/2012 10h00
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 5/45 Les soumissionnaires sont priés de s’annoncer au plus tard à l’heure planifiée pour la visite guidée, dans le bureau de la concierge, Madame Wilmsen Chantal (Tél.: 0257/55067, e-mail: chantal.wilmsen@minfin.fed.be), ou son représentant. Lorsqu’il établit son offre, le soumissionnaire est censé connaître les caractéristiques des locaux et vitres du bâtiment à nettoyer.
5. INTRODUCTION ET OUVERTURE DES OFFRES. Les offres seront déposées par le soumissionnaire ou son représentant soit : - à la séance d’ouverture, en mains propres, avant que le président n’ouvre la séance ; - en mains propres à un fonctionnaire de la Division Achats, au plus tard le jour ouvrable précédent la date de l’ouverture des offres ; - à la poste. Toute autre modalité d’expédition (comme Taxipost, courrier exprès, etc.) se fera sous l’entière responsabilité du soumissionnaire.
Les offres sont acceptées pour autant que la séance d’ouverture des offres n’ait pas été déclarée ouverte. Toutefois, une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant : - que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore notifié sa décision à l'adjudicataire, - et que l'offre ait été déposée à la poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant le jour fixé pour la réception des offres.
L’offre sera déposée en trois exemplaires dont un original. Elle sera glissée sous pli définitivement scellé, portant les deux indications suivantes : - la référence du cahier spécial des charges : S&L/AO/288/2011 - la date et l’heure de l’ouverture des offres : le 2 février 2012 à 14h30 Ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe portant les mentions suivantes : - dans le coin supérieur gauche : - le mot « OFFRE » - la référence du cahier spécial des charges : S&L/AO/288/2011 - si la soumission est déposée par porteur, les données relatives aux personnes de contact chargées de la réception des offres : - AUBRY Céline 0257/89634 - HOEBEECK Els 0257/92726 - OPDECAM Christine 0257/63482 - BOGO Gwen 0257/56824 - à l’endroit prévu à cet effet, l’adresse du destinataire. Le soumissionnaire qui remet son offre par porteur doit savoir que le North Galaxy n’est accessible que par l’entrée « visiteurs » située au rez-de-chaussée, boulevard du Roi Albert II, 33 à 1030 BRUXELLES et ce, uniquement pendant les heures de bureau soit de 9 à 11h45 et de 14 à 16 heures.
Si l’offre est déposée par porteur, un accusé de réception ne sera délivré que si la demande en est faite expressément. Il est important de noter que seul cet accusé de réception peut servir de preuve du dépôt de l’offre.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 6/45 Le soumissionnaire assume l’entière responsabilité des modalités d’envoi et de réception de son offre dans les délais impartis. Les offres doivent être expédiées ou déposées à l’adresse suivante : Il sera procédé le 2 février 2012 à 14h30, dans une des salles de réunion du North Galaxy, accessible via l’entrée « visiteurs », boulevard du Roi Albert II, 33 à 1030 BRUXELLES, à l’ouverture en séance publique des offres déposées pour le présent marché (sans proclamation des prix).
6. SERVICE DIRIGEANT – FONCTIONNAIRE DIRIGEANT. Le service dirigeant au sens des articles 1 et 2 du cahier général des charges représente le pouvoir adjudicateur. Seul le service dirigeant est compétent pour la surveillance du marché ainsi que pour son contrôle. Pour ce marché, il est désigné un fonctionnaire dirigeant : Le fonctionnaire dirigeant peut déléguer partie de ses compétences. 7. DESCRIPTION DES SERVICES À PRESTER.
Les services à prester sont renseignés à la section B « Prescriptions techniques » du présent cahier spécial des charges. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas résilier le contrat en cas de non occupation d’une partie du bâtiment par les services du SPF Finances survenant en cours du contrat, il sera établi un décompte en moins proportionnel aux surfaces non occupées et ce, sans indemnisation pour l’adjudicataire.
Service Public Fédéral FINANCES Service d’ Encadrement Logistique Division Achats A l’attention de Monsieur Pierre THONON, 1er Attaché des Finances North Galaxy-Tour B- 4e étage Boulevard du Roi Albert II, 33 - Boîte 961 Service Public Fédéral FINANCES Service d’ Encadrement Logistique Division Logistique Flandres Madame Linda Luckermans Chef de division Conseiller f.f. North Galaxy – Tour B – 3e étage Boulevard du Roi Albert II, 33 – Boîte 986 1030 BRUXELLES
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 7/45 8. DOCUMENTS RÉGISSANT LE MARCHÉ. 8.1. Législation. - La loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. du 22 janvier 1994) ; - L’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (M.B. du 26 janvier 1996) ; - L’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics + annexe : cahier général des charges (CGC) des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics (M.B. du 18 octobre 1996) ; - L’arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d’exécution des marchés publics des travaux de fournitures et de services et en matière d’octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral (M.B. 24 octobre 1996) ; - L’arrêté royal du 29 janvier 1997 fixant la date de l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs mesures d’exécution (M.B. 13 février 1997) ; - Le Règlement Général sur la Protection du Travail (RGPT) et le Code sur le bien être au travail - Toutes les modifications à la loi et aux arrêtés précités, en vigueur au jour de l’ouverture des offres ; - La réglementation de l’Union européenne relative aux marchés publics de services ; - La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ; - Le Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE) ; - La législation sur l’environnement de la Région concernée. 8.2. Documents concernant le marché.
- Les avis de marché et éventuels avis rectificatifs publiés au Bulletin des Adjudications et au Journal Officiel de l’Union européenne ; - Le présent cahier spécial des charges n°S&L/AO/ 288/2011 ; - L'offre de l'adjudicataire approuvée par le pouvoir adjudicateur. 9. OFFRES. 9.1. Données à mentionner dans l’offre. L’attention des soumissionnaires est attirée sur l’article 10 de la loi du 24 décembre 1993 et sur l’article 78 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux incompatibilités. IMPORTANT Le soumissionnaire est tenu d’utiliser le formulaire d’offre joint en annexe au présent cahier spécial des charges ainsi que l’inventaire des prix et le récapitulatif. Si, toutefois, d’autres documents sont utilisés, il est tenu d’attester sur chaque document la conformité au formulaire d’offre joint au cahier spécial des charges (Art. 89 de l’AR du 8 janvier 1996).
L’offre et le formulaire d’offre y compris l’inventaire de prix, sont rédigés en français ou en néerlandais. Le soumissionnaire indique la langue qu’il choisit pour l’interprétation du contrat. Faute de s’en être exprimé, il sera censé avoir choisi la langue dans laquelle il a rédigé son offre.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 8/45 Les soumissionnaires doivent numéroter et parapher chaque feuille de leur offre. Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci sont mentionnées dans l’une ou l’autre annexe à l’offre. Les renseignements suivants seront mentionnés dans l’offre : - le montant total annuel de l’offre en lettres et chiffres (hors TVA) ; - le montant de la TVA ; - le montant total annuel de l’offre en lettres et chiffres (TVA comprise) ; - le nombre d'heures annuel de prestation (1430 ≤ Ho ≤ 1580) ; - la signature de la personne compétente pour signer l’offre. - la qualité de la personne qui signe l’offre ; - la date à laquelle la personne précitée a signé l’offre ; - le numéro d’immatriculation complet du soumissionnaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (pour les soumissionnaires belges) ; - le numéro d’inscription à l’O.N.S.S. ; - le numéro et le libellé du compte du soumissionnaire ouvert auprès du Postchèque ou d’un autre établissement financier ; - les nom, prénoms, la qualité ou profession, la nationalité et le domicile du soumissionnaire ou lorsque celui-ci est une société, sa raison sociale ou dénomination, sa forme juridique, sa nationalité et son siège social ; - le nombre de personnes qui seront affectées à la bonne exécution du contrat (voir inventaire de prix en annexe 2) ; - tous les éléments et documents nécessaires pour l’évaluation des offres. IMPORTANT 1. Pour toute offre introduite par un mandataire, le mandataire joint à l'offre un acte authentique ou sous seing privé (ou une copie de cet acte) prouvant qu’il est habilité à engager l’entité pour laquelle il soumissionne. Le mandataire peut également mentionner le numéro de l'annexe au Moniteur belge à laquelle est publié le mandat.
2. Le soumissionnaire joint à son offre la liste des produits de nettoyage et de l’équipement qui seront utilisés dans le cadre de l’exécution du marché. 9.2. Structure de l’offre L’offre du soumissionnaire se compose obligatoirement de quatre volets distincts : Volet A « Volet administratif » Ce volet se compose des éléments suivants : I. Formulaire d’offre Le soumissionnaire présente dans ce chapitre les pièces suivantes dans l’ordre imposé : 1. Le formulaire d’offre complété, daté et signé ;
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 9/45 2. Pour toute offre introduite par un mandataire, l’acte authentique ou sous seing privé (ou une copie de cet acte) joint par le mandataire prouvant qu’il est habilité à engager l’entité pour laquelle il soumissionne. Le mandataire peut également mentionner le numéro de l'annexe au Moniteur belge à laquelle est publié le mandat. IMPORTANT Le soumissionnaire s’assure que le prix total et le nombre d’heures (1430 ≤ Ho ≤ 1580 heures) renseignés sur le formulaire d’offre correspondent bien à ceux renseignés dans les tableaux récapitulatifs repris au volet B de son offre.
II. Documents relatifs aux critères de sélection Le soumissionnaire présente dans ce chapitre les pièces suivantes dans l’ordre imposé : 1. Documents relatifs aux critères de sélection permettant d’évaluer la capacité financière et économique du soumissionnaire - La déclaration quant aux chiffres d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années ; - la preuve de la souscription par le soumissionnaire d’une assurance couvrant les risques professionnels.
2. Documents relatifs aux critères de sélection permettant d’évaluer la capacité technique du soumissionnaire - Les références exigées au point 12.1 du cahier spécial des charges. Volet B « Volet financier » Ce volet de compose de : 1. L’inventaire des prix complété par rubriques et par catégories de prestations (voir annexe 2) ; 2. Le tableau récapitulatif des prestations complété (voir annexe 3). Volet C « Volet technique » Dans ce volet, le soumissionnaire joint à son offre la liste des produits de nettoyage et de l’équipement qu’il s’engage à utiliser dans le cadre de l’exécution du marché. Volet D « Annexes » Dans ce volet, le soumissionnaire joint l’ensemble des annexes et des documents qui permettent de clarifier son offre.
9.3. Durée de validité de l’offre. Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant un délai de 180 jours de calendrier, à compter du jour qui suit celui de l’ouverture des offres.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 10/45 10. PRIX. 10.1. Prix. Le présent marché est un marché à prix global. Le prestataire de services est censé avoir inclus dans son prix global tous les frais possibles grevant les services, à l’exception de la TVA, c’est-à-dire, entre autres: (a) la fourniture et la mise en œuvre de l'équipement et des produits les plus adéquats nécessaires à l'exécution des prestations; (b) la signalisation et le balisage des zones de travail (lorsque nécessaire); (c) l’évacuation en dehors du domaine du pouvoir adjudicateur des récipients ayant contenu des produits de nettoyage ainsi que des matériels et produits usagés et/ou périmés; (d) tous frais généraux, frais accessoires et frais d’entretien exposés pendant l’exécution du marché.
Le prix proposé constituera un montant forfaitaire annuel avec possibilité de révision pendant la durée totale du marché telle qu’elle résulte du point 10.2. L’inventaire joint au modèle de soumission (en annexe 2) doit sous peine de nullité, être entièrement et correctement rempli. Les prix unitaires et les prix globaux des différents postes repris à l’inventaire doivent être établis d’une manière qui corresponde à la valeur relative de chacun des postes par rapport au montant de l’offre. Tous les frais généraux et financiers divers ainsi que les bénéfices doivent être répartis sur les différents postes proportionnellement à l’importance de ceux-ci.
Les prix remis par le soumissionnaire sont établis sur la base des salaires du personnel fixés par la Commission paritaire 121 pour les Entreprises de Nettoyage et de Désinfection, PME et autres. Ils sont valables dix (10) jours avant la date de l’ouverture des offres. Sauf justification, les prix ne peuvent être inférieurs à cette base. Tous les prix seront obligatoirement mentionnés en euros. 10.2. Révision de prix. Pour le présent marché, une révision de prix peut être seulement et exclusivement appliquée pour les fluctuations des salaires et des charges sociales des collaborateurs du prestataire de services. Cette révision de prix est applicable tant en moins qu’en plus et peut être appliquée à l’initiative du pouvoir adjudicateur ou du prestataire de services. En cas de demande de révision de prix, cette dernière ne sera déclarée recevable que si les pièces justificatives dont notamment celles émanant de la commission paritaire 121 ont été joints à la demande de révision de prix. Il ne peut être appliqué qu’une révision de prix par an à la date anniversaire du contrat. Pour le calcul de la révision de prix, la formule suivante est utilisée (Art. 57 de la loi du 30.03.1976 relative aux mesures de redressement économique) : Pr = Po x [(Sr x 0,80 ) + 0,20] So
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 11/45 Pr = prix révisé; Po = prix de l’offre ; Sr = coûts salariaux (charges sociales incluses) au moment de la demande de révision; So = coûts salariaux (charges sociales incluses) : ceux-ci se rapportent aux données valables 10 jours avant l’ouverture des offres. La révision de prix ne peut être appliquée que si l’augmentation ou la diminution du prix a atteint au moins 3 % par rapport au prix mentionné dans l’offre (pour la première révision de prix) ou par rapport au dernier prix révisé accepté ou imposé (à partir de la deuxième révision de prix). 11. RESPONSABILITÉ DE L’ADJUDICATAIRE.
Le prestataire de services assume la pleine responsabilité des fautes et manquements présentés dans les services fournis, en particulier dans les études, les comptes, les plans ou dans toutes les autres pièces déposées par lui en exécution du marché. Par ailleurs, le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur des dommages et intérêts dont celui-ci est redevable à des tiers du fait du retard dans l’exécution des services ou de la défaillance du prestataire de services.
12. SÉLECTION QUALITATIVE – RÉGULARITÉ DES OFFRES – ATTRIBUTION Seules les offres régulières des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres selon les critères d’attribution repris au point 12.3.1. du cahier spécial des charges. 12.1. Sélection qualitative. La situation personnelle et la capacité des soumissionnaires sont examinées sur la base des critères de sélection repris ci-après.
IMPORTANT Dans le cadre du présent marché, il peut être fait appel à la sous-traitance. Les sous-traitants ne peuvent toutefois se trouver en une situation d’exclusion prévue au point 12.1.1. du cahier spécial des charges et sont tenus de satisfaire en proportion de leur participation au marché aux critères de sélection imposés aux soumissionnaires au point 12.1.2. du cahier spécial des charges. L'adjudicataire est tenu de recourir lors de l'exécution du marché aux sous-traitants annoncés dans l'offre. En cas d'impossibilité dûment justifiée de se conformer à cette obligation, l'adjudicataire doit en informer immédiatement le pouvoir adjudicateur et lui demander l'autorisation de recourir à d'autres sous-traitants.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 12/45 12.1.1. Critères d’exclusion. IMPORTANT Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu’il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
Premier critère d’exclusion. §.1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l’Office National de Sécurité Sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations précitées, s’il apparaît, qu’au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il : 1° a transmis à l’Office National de Sécurité Socia le toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et 2° n’a pas pour ces déclarations une dette en coti sations supérieure à 2500 EUROS, à moins qu’il n’ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 2.500 EUROS, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle, s’il établit, avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, au plus tard la veille de la date limite de réception des offres à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 4, §1 et § 2, 1°à 8°et 10°de la loi, ou d’une entreprise publique au sens de l’article 26 de cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 2.500 EUROS près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
§ 2. Le soumissionnaire étranger au plus tard la veille de la date limite de réception des offres : 1° être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. 2° être en ordre avec les dispositions du § 1er, s’ il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
§.3. A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 13/45 Deuxième critère d’exclusion Est exclu de la participation à la procédure d’attribution : Le fournisseur qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1° participation à une organisation criminelle tell e que définie à l’article 324bis du Code pénal ; 2° corruption, telle que définie à l’article 246 du Code pénal ; 3° fraude au sens de l’article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’artic le 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l’application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu’il a des doutes sur la situation personnelle d’un fournisseur, s’adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu’il estime nécessaires à ce propos. Troisième critère d’exclusion. Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants : 1° se trouver en état de faillite ou de liquidation , avoir cessé ses activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 2° avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
Quatrième critère d‘exclusion. Le soumissionnaire ne peut pas avoir été condamné par un jugement passé en force de chose jugée pour un délit qui porte atteinte à son intégrité professionnelle. Cinquième critère d’exclusion. Le soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s’engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier: 1. L’interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n°105 sur l’abolition du travail forcé, 1957); 2. Le droit à la liberté syndicale (convention n°8 7 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948); 3. Le droit d’organisation et de négociation collective (convention n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949); 4. L’interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n° 100 sur l’égalité de rémunération, 1951 et n° 111 c oncernant la discrimination (emploi et profession), 1958);
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 14/45 5. L’âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l’âge minimum, 1973), ainsi que l’interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n°182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999). Le non-respect des conventions susmentionnées sera donc considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l’article 69, 4° de l’AR du 8 janvier 1996. Les dispositions qui précèdent s’appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à l’article 69 de l’arrêté précité.
Sixième critère d’exclusion. Le soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis des contributions directes et de la TVA. Septième critère d’exclusion. Le soumissionnaire ne peut pas s’être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles dans le cadre du présent marché. IMPORTANT Le non-respect de la législation environnementale et sociale, qui a été le sujet d'un jugement définitif ou d'une décision d'effet équivalent, peut être considéré comme une violation de la conduite professionnelle de l'opérateur économique concerné ou comme une faute grave autorisant l'exclusion de l'acteur concerné de la soumission pour le contrat. Réf. : Art. 53 et 54 de la directive 2004/17/CE et art. 45 de la directive 2004/18/CE 12.1.2. Critères de sélection relatifs à la capacité du soumissionnaire. Critères de sélection relatifs à la capacité financière et économique du soumissionnaire Premier critère relatif à la capacité financière et économique du soumissionnaire Le soumissionnaire renseigne dans son offre les chiffres d’affaires annuels concernant des services de nettoyage (y compris le nettoyage des vitres), réalisés au cours des trois derniers exercices comptables.
Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables, un chiffre d'affaires annuel concernant des services de nettoyage (y compris le nettoyage des vitres) d’au moins 100.000,00 EUR (art. 70, 3°A.R. du 8 janvier 1996). Deuxième critère relatif à la capacité financière et économique du soumissionnaire. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il a souscrit une assurance sur les risques professionnels, c’est-à-dire la responsabilité civile et les accidents du travail. Le soumissionnaire précisera, dans son offre, les termes de la police d'assurance qu'il aura souscrite pour couvrir les risques professionnels, c’est-à-dire la responsabilité civile et les accidents du travail.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 15/45 Critères de sélection relatifs à la capacité technique du soumissionnaire Premier critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire Ne sont admises pour l’exécution du présent marché que les entreprises qui justifient, au cours des trois dernières années, l’exécution de trois contrats d’une importance similaire à celle du présent marché.
Par contrats d’importance similaire, on entend des contrats relatifs : - au nettoyage de locaux et de vitres dans des bâtiments de même nature (immeubles de bureaux) ; - à l’exécution de prestations au moins équivalentes en nature et en fréquence à celles prévues dans le présent marché ; - à des surfaces globales au moins égales à celles prévues dans le présent marché. Le soumissionnaire remplira la fiche de référence (annexe 4) avec, entre autres, les renseignements suivants : coordonnées du contractant (nom, adresse, n° de téléphone d’une personne à contacter), bâtiment concerné, les prestations et leurs fréquences, la surface globale à nettoyer (m²) pour chaque contrat d’une importance similaire.
Ces trois références seront prouvées de la manière suivante : a) s’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente ; b) s’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références fournies par les soumissionnaires auprès des clients référencés.
Deuxième critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire Le soumissionnaire indique la part du marché qu’il a éventuellement l’intention de sous-traiter (art. 71,8°A.R. du 8 janvier 1996). 12.2. Régularité des offres. Les offres des soumissionnaires sélectionnés seront examinées du point de vue de leur régularité. Les offres irrégulières seront exclues. Seules les offres régulières seront confrontées aux critères d’attribution. IMPORTANT I. Le soumissionnaire justifie de manière détaillée, complète et adéquate : - le prix forfaitaire annuel global ; - le nombre d’heures annuel de prestations ; - et le prix horaire moyen1 proposés dans son offre. Il met en évidence dans son offre les éléments objectifs qui justifient ces derniers. 1 Le prix horaire moyen est obtenu en divisant le prix forfaitaire global par le nombre d’heures de prestations ;
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 16/45 Eu égard aux caractéristiques du présent marché, les prix proposés doivent être normaux. Conformément à l’article 88, §2 et §3 de l’Arrêté royal du 08 janvier 1996 : 1. les soumissionnaires doivent fournir, préalablement à l'attribution du marché, toutes les indications destinées à permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les prix offerts ; 2. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur pièces comptables et tous contrôles sur place de l'exactitude des indications fournies.
II. Sous peine de nullité, le nombre d’heures de prestation est supérieur ou égal à 1430 heures et inférieur ou égal à 1580 heures : 1430 heures ≤ nombre d’heures de prestations ≤ 1580 heures 12.3. Critères d’attribution. Pour le choix de l’offre la plus intéressante d’un point de vue économique, les offres régulières des soumissionnaires sélectionnés seront confrontées à une série de critères d’attribution. Les points obtenus pour les différents critères seront additionnés afin d’obtenir un classement final. IMPORTANT Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel pour l’analyse des offres à un ou plusieurs expert(s) externe(s) au SPF Finances.
12.3.1. Liste des critères d’attribution. Le marché est attribué au soumissionnaire qui a introduit l’offre la plus intéressante compte tenu : a. du prix calculé sur base annuelle (90%); b. du nombre d'heures de prestation de nettoyage calculé sur base annuelle en considérant 245 jours de nettoyage par an (10%). 12.3.2. Méthode de détermination de l’offre la plus intéressante L’évaluation des critères d’attribution se fera comme suit: 1. Le prix (/90) P = 90 X Pm Po Où P est le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le critère « Prix »; Pm est le prix annuel global HTVA le plus bas proposé par un soumissionnaire dans une offre régulière;
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 17/45 Po est le prix annuel global HTVA proposé par le soumissionnaire dont l’offre est évaluée. Le nombre de points obtenus est arrondi à la deuxième décimale. 2. Le nombre d’heures (/10) IMPORTANT Le nombre d’heures proposé est obligatoirement compris entre 1430 et 1580 : (1430 ≤ Ho ≤ 1580). H = Ho – 1430 X 10 1580 –1430 Où H est le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le critère « Nombre d’heures »; Ho est le nombre d’heures annuel de prestation proposé par le soumissionnaire dont l’offre est évaluée.
Le nombre de points obtenus est arrondi à la deuxième décimale. 12.3.3. Cote finale Une cote finale est attribuée à chaque offre en additionnant les points obtenus pour les deux critères susmentionnés. L’offre la plus intéressante obtient la cote finale la plus élevée. 13. CAUTIONNEMENT. Le cautionnement est fixé à 5 % du montant, hors TVA, du marché, calculé sur base annuelle. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euros supérieure.
Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires, soit en numéraire, ou en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif. Le cautionnement peut également être constitué par une garantie accordée par un établissement de crédit satisfaisant au prescrit de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ou par une entreprise d’assurances satisfaisant au prescrit de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances et agréée pour la branche 15 (caution).
L’adjudicataire doit, dans les trente jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché, justifier la constitution du cautionnement par lui-même ou par un tiers, de l’une des façons suivantes : 1° lorsqu’il s’agit de numéraire, par le virement du montant au numéro de compte du Postchèque de la Caisse des Dépôts et Consignations (CCP n° 679-2004099-79) ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire à celle de ladite Caisse, ci-après dénommé organisme public remplissant une fonction similaire ;
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 18/45 2° lorsqu’il s’agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains du caissier de l’Etat au siège de la Banque nationale à Bruxelles ou dans l’une de ses agences en province, pour compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ; 3° lorsqu’il s’agit d’un cautionnement collectif, p ar le dépôt par une société exerçant légalement cette activité, d’un acte de caution solidaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ; 4° lorsqu’il s’agit d’une garantie, par l’acte d’en gagement de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’assurances.
Cette justification se donne, selon le cas, par la production au pouvoir adjudicateur : 1° soit du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépô ts et Consignations ou d’un organisme public remplissant une fonction similaire ; 2° soit d’un avis de débit remis par l’établissemen t de crédit ou l’entreprise ’assurances ; 3° soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l’Etat ou par un organisme public remplissant une fonction similaire ; 4° soit de l’original de l’acte de caution solidair e visé par la Caisse des Dépôts et Consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire ; 5° soit de l’original de l’acte d’engagement établi par l’établissement de crédit ou l’entreprise d’assurances accordant une garantie.
Ces documents, signés par le déposant, indiquent au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l’indication sommaire de l’objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges, ainsi que le nom, le prénom et l’adresse complète de l’adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention “bailleur de fonds” ou “mandataire”, suivant le cas.
Le délai de trente jours de calendrier visé ci-avant est suspendu pendant la période de fermeture de l’entreprise de l’adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payées et les jours de repos compensatoire prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail rendue obligatoire. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à : Service Public Fédéral FINANCES Service d’Encadrement Budget et Contrôle de la Gestion Gestionnaire des engagements divisions et services de lignes Boulevard Roi Albert II, 33 boîte 782 1030 BRUXELLES Le cautionnement sera libéré en une fois après l’acceptation définitive du dernier marché exécuté sur la base du contrat conclu sur base du présent cahier spécial des charges, à la demande expresse de l’adjudicataire et à condition que les services fournis aient été réceptionnés. 14. RÉCEPTION DES SERVICES PRESTÉS.
Le contrôle de la bonne exécution des prestations est exercé par le fonctionnaire-économe mentionné (voir point 3 « Pouvoir adjudicateur – Informations complémentaires »). A cette fin, il tient un registre où sont consignées toutes les observations relatives à l’exécution du contrat. Le(s) délégué(s) de l’entrepreneur doit(vent) parapher quotidiennement ce registre et prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes constatées.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 19/45 Le registre sera à la disposition du (ou des) délégué(s) de l’entreprise en un endroit à convenir entre les deux parties. Un procès verbal de réception définitive complète (ou de refus de réception) définitive complète (relative à l'ensemble des surfaces à nettoyer) sera dressé : - à l'échéance du marché ou - si le pouvoir adjudicateur (ou l’adjudicataire) a usé de son droit de résiliation, à l'échéance du délai de prestation convenu.
Dans le cas où une partie des surfaces sont retirées du marché (Ex : fin d’occupation par le Service Public Fédéral FINANCES), un procès verbal de réception définitive partielle (ou de refus de réception) (relatif à une partie des surfaces à nettoyer) sera dressé à l’échéance du délai d’entretien relatif aux surfaces concernées. La réception définitive (complète ou partielle) consiste à s'assurer que tout dégât éventuel causé pendant ou suite à l'exécution du présent marché est réparé et/ou à établir un état des dégâts restant à réparer par l'entreprise avant l’expiration des 15 jours calendrier qui suivent la date de fin des prestations.
L'établissement des constats mentionnés ci-dessus pourra débuter cinq (5) jours ouvrables avant le terme contractuel du marché ou de la partie du marché concernée par la réalisation. L'acceptation de la réception définitive complète entraînera la libération du cautionnement. L’acceptation d’une réception définitive partielle entraînera une libération partielle proportionnelle du cautionnement.
De manière à éviter toute contestation sur l'origine des dégâts : - l'entreprise disposera d'un délai de huit (8) jours calendrier pour signifier au pouvoir adjudicateur la liste des dégâts qui existaient avant l'exécution des premières prestations. Cette liste sera examinée contradictoirement dans les cinq (5) jours calendrier suivants. - l'entreprise signalera les dégâts au pouvoir adjudicateur, dès qu'elle les constate ou qu'elle les provoque.
L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que les réparations devront être effectuées à la satisfaction du pouvoir adjudicateur et que, si dans un délai de 15 jours calendrier après la date de fin des prestations (complète ou partielle) de l'entreprise, cette dernière n'a pas procédé à la réparation des dégâts qui lui sont imputés, le pouvoir adjudicateur pourra faire procéder d'office aux réparations aux frais de l'entreprise.
Le cautionnement pourra être utilisé à cette fin. 15. EXÉCUTION DES SERVICES. 15.1. Lieu où les services doivent être exécutés. Les services seront exécutés à l’adresse suivante : Bâtiment C.A.E. “De Werft”, Werft 65 à 2440 Geel
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 20/45 15.2. Conditions de l’exécution. IMPORTANT I. Développement durable - Produits Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le prestataire s’engage à n’utiliser que des nettoyants universels2 ou des nettoyants pour sanitaires3 qui satisfont à l’ensemble des critères écologiques énoncés dans l’annexe à la Décision de la Commission européenne 2005/344/CE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires (publiée dans le Journal officiel L 115 du 4 mai 2005)4 .
L’adjudicataire devra pouvoir répondre aux demandes d'information sur les caractéristiques environnementales de ses produits de nettoyage. Il s’engage en outre à utiliser ceux-ci de manière certes suffisante mais rationnelle, économe et sécurisante afin de limiter l’impact du nettoyage sur l’environnement ainsi qu’à respecter strictement la réglementation d’application pour la gestion des déchets. 2. Développement durable - Reporting Après les six premiers mois du contrat et ensuite à la fin de chaque année de contrat, à la demande du fonctionnaire dirigeant, le prestataire doit soumettre un rapport reprenant le nom et la quantité des produits de nettoyage utilisés. Une preuve de conformité avec les spécifications doit être soumise pour tous les produits non mentionnés dans l’offre initiale. Dans les 6 mois suivant le début du contrat, à la demande du fonctionnaire dirigeant, le prestataire fournira un rapport sur l’utilité des chiffons microfibre et des techniques de nettoyage à sec pour les sols en linoléum. Le prestataire doit également être capable de justifier à la fréquence de nettoyage et la gamme de produits utilisés.
15.2.1. Respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles d’application Dans le cadre de l’exécution du présent marché, l’entrepreneur se conforme aux dispositions légales et réglementaires régissant notamment la voirie, l’hygiène, la protection du travail ainsi qu’aux dispositions des conventions collectives, nationales, régionales, locales ou d’entreprises. Les dispositions des conventions collectives de travail applicables aux entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour le nettoyage doivent être strictement appliquées à l'ensemble du personnel affecté à l’exécution du présent marché. 2 Les nettoyants universels sont des produits détergents destinés au nettoyage ordinaire des sols, murs, plafonds et autres surfaces fixes, et qui sont dissous ou dilués dans l'eau avant utilisation ; 3 Les nettoyants pour sanitaires sont des produits détergents destinés à l'enlèvement ordinaire (notamment par récurage) de la saleté et/ou des dépôts dans les installations sanitaires telles que buanderies, salles de bains, douches, toilettes et cuisines. Les produits utilisés automatiquement lorsqu'on tire la chasse des toilettes, par exemple les produits à dosage automatique tels que les blocs pour cuvettes de WC, ou les produits à placer dans le réservoir de la chasse d'eau, ne sont pas inclus dans cette sous-catégorie. Les produits qui n'ont pas d'autre effet nettoyant que d'enlever le carbonate de calcium (tartre) ne sont pas inclus, de même que les désinfectants ; 4 Les produits munis dudit éco-label satisfont à cette obligation. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois tout autre moyen de preuve approprié, tel un dossier technique du fabricant ou un rapport d'essai d'un organisme reconnu, etc. ;
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 21/45 15.2.2. Planning des prestations L’entrepreneur doit fournir un plan de nettoyage détaillé au fonctionnaire-économe (voir point 3), le plus tôt possible et au plus tard le quinzième jour de calendrier du début de l’exécution du contrat. L’entrepreneur détermine de commun accord avec le fonctionnaire-économe, les jours et heures d’exécution de certaines prestations lorsque celles-ci sortent du planning normal. L’entrepreneur est tenu de fournir la main-d’œuvre, le matériel et les produits d’entretien qui sont nécessaires à l’exécution de ces prestations. Il fournira également les emballages perdus pour l’évacuation des détritus ; ceux-ci seront conformes aux règlements en vigueur.
Les services de nettoyage des locaux seront prestés entre 15h00 et 18h00. 15.2.3. Matériel, équipement et évacuation des déchets L‘évacuation des récipients vides sera effectuée par l’entreprise, conformément aux prescriptions légales en la matière. L’Administration mettra à la disposition de l’entreprise des recharges pour distributeurs divers. Ces produits (papier de toilette, savon pour les mains, essuie-mains, etc.) seront remis à l’entreprise par le fonctionnaire-économe ou son délégué. Cette remise se fera à un endroit désigné par le le fonctionnaire-économe ou son délégué, au fur et à mesure des besoins et de la demande de l’entrepreneur.
L’entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour que les distributeurs soient toujours approvisionnés. Le stockage des produits de nettoyage se fera en respectant les règles de sécurité qui leur sont propres et les particularités des locaux de stockage. Les stocks de produits seront limités à 1 mois de consommation. L'adjudicataire fournira les vêtements de travail ainsi que les équipements. 15.2.4. Matériel et équipement de l’administration Sauf disposition contraire, il est interdit au personnel de nettoyage de se servir pour l’exécution des prestations, de tout matériel ou objet appartenant à l’Administration tant pour l’exécution du travail que pour son usage personnel (téléphone, fax, copieur, matériel informatique, etc.). L’entrepreneur veillera à ce qu’il soit fait un usage modéré de l’eau de distribution et de l’électricité ; l’éclairage ne peut être allumé que dans les locaux où l’on nettoie. Les chaises, tables, sièges, bureaux et tous autres objets déplacés seront remis à leur place après le nettoyage. Il ne pourra être touché au P.C. (écrans, claviers, imprimantes). De même, l'adjudicataire est tenu d'entretenir en bon état les locaux mis à sa disposition. Sous aucun prétexte, il ne peut être apporté de modifications à ces locaux ainsi qu'aux installations de service (électricité, téléphonie, etc.).
IMPORTANT Sous-traitance 1. conformément à l’article 12, §2 de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services, l'adjudicataire d'un marché public de services est tenu :
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 22/45 1°de respecter et de faire respecter par toute p ersonne agissant en qualité de sous-traitant à quelque stade que ce soit et par toute personne mettant du personnel à disposition sur le chantier, toutes dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles aussi bien en matière de sécurité et d'hygiène qu'en ce qui concerne les conditions générales de travail, que celles-ci résultent de la loi ou d'accords paritaires sur le plan national, régional ou local; 2°de respecter et de faire respecter par ses pro pres sous-traitants et par toutes personnes lui procurant du personnel, toutes dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en matière fiscale et de sécurité sociale.
2. conformément à l’article 10, §2 du cahier général des charges (annexe à l’arrêté royal du 26 septembre 1996), Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l’article 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. Il est en outre interdit à l'adjudicataire de faire participer les personnes concernées à la conduite ou à la surveillance de tout ou partie du marché. Toute violation de ces interdictions peut donner lieu à l'application de mesures d'office. De plus les sous-traitants ne peuvent se trouver dans une des situations d’exclusion prévues au point 12.1.1. du cahier spécial des charges et ils sont tenus de satisfaire en proportion de leur participation au marché aux critères de sélection imposés aux soumissionnaires au point 12.1.2. du cahier spécial des charges.
3. L'adjudicataire est tenu de recourir lors de l'exécution du marché aux sous-traitants annoncés dans l'offre. En cas d'impossibilité dûment justifiée de se conformer à cette obligation, l'adjudicataire doit en informer immédiatement le pouvoir adjudicateur et lui demander l'autorisation de recourir à d'autres sous-traitants. 4. Le fait que l'adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicateur. Celui-ci ne se reconnaît aucun lien contractuel avec ces tiers.
15.3. Contrôle des présences et prestations - Le soumissionnaire renseigne sur le formulaire d’offre le nombre minimum de nettoyeurs présents chaque jour dans chacun des bâtiments faisant l’objet du marché. - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de définir le mode d’enregistrement des présences du personnel mis à disposition par l’adjudicataire sur le chantier. - Le contrôle de la bonne exécution des prestations est exercé par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Le fonctionnaire dirigeant ou son délégué peut à tout moment interpeler l’adjudicataire sur le niveau de la qualité des prestations et ce via une adresse e-mail qui sera fournie par l’adjudicataire.
Le (les) délégué(s)/inspecteur(s) de l'adjudicataire doit (doivent) répondre dans un délai de 24 heures ouvrables. Les mesures nécessaires devront être prises immédiatement pour remédier aux lacunes constatées. L’absence de remarque ou de question n’implique pas la réception des services prestés. - Le fonctionnaire dirigeant ou son délégué peut à tout moment contrôler les temps de présence et les prestations effectuées par le personnel du prestataire.
- Ces agents se réservent le droit de vérifier à chaque moment les temps de présence et les prestations effectuées par le personnel.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 23/45 - L’adjudicataire est tenu de signaler au pouvoir adjudicateur toute anomalie au fonctionnement normal de l’immeuble qu’il a constaté lors de ses prestations. - L’Administration se réserve le droit de s'opposer à l'entrée en service d'un membre du personnel s'il existe des raisons de croire qu'il n'offre pas toutes les garanties requises. Cette opposition doit être motivée.
- L'Administration se réserve le droit, moyennant motivation et preuve des faits invoqués de s'opposer, par écrit, au maintien en service d'un membre du personnel qui n'accomplirait pas correctement la mission dont il a été chargé. - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à tout moment à une société extérieure afin de contrôler la bonne exécution du travail de nettoyage. 15.4 Accès aux locaux 15.4.1. Accès aux locaux L’Administration peut interdire l’accès des locaux au personnel de l’entreprise dont la conduite n’offre pas des garanties suffisantes.
IMPORTANT Le prestataire doit être en mesure de justifier à tout moment que son personnel est en règle avec la réglementation belge du Travail. Le prestataire fournira au fonctionnaire dirigeant une liste complète du personnel affecté à l’exécution du contrat. Cette liste sera systématiquement mise à jour lors de tout changement dans la composition du personnel. Cette liste doit contenir au moins les renseignements individuels suivants : - le nom - le prénom - la date de naissance - la fonction - la qualification - les prestations réelles ou assimilées, journée par journée, effectuées dans le cadre du présent marché - le type de contrat d’emploi liant le personnel à l’entrepreneur 15.4.2. Sécurité Le prestataire veille au respect de toutes les obligations de sécurité imposées par convention collective du travail rendue obligatoire.
Ce personnel est par ailleurs tenu d'observer les prescriptions indiquées dans le R.G.P.T. et le Code sur le bien être au travail. Les dégâts causés par l'adjudicataire ou ses préposés aux locaux, aux biens mobiliers et immobiliers doivent être réparés à ses frais et dans le délai le plus court possible. En matière de contrôle d'accès, l'adjudicataire devra se conformer aux normes en vigueur dans le bâtiment. Pour des raisons évidentes de sécurité, ces normes ne seront communiquées qu'au moment de l'attribution du marché et ce, uniquement à l'adjudicataire.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 24/45 15.5. Délégation et représentation Si le chantier nécessite un effectif de dix travailleurs et plus, l’entrepreneur veillera à ce que les travailleurs présents sur le chantier soient accompagnés d’une personne de l’entreprise chargée de la surveillance et du contrôle de l’exécution des prestations et qui est en outre capable de communiquer dans la langue de la région linguistique (néerlandais et français). Cette personne surveille au maximum 10 travailleurs. Si plus de dix travailleurs sont présents, au minimum 1 membre du personnel chargé de la surveillance doit être présent par groupe de 10 travailleurs. Le personnel du prestataire de services en charge de la surveillance et du contrôle de l’exécution des prestations: - est capable de communiquer, oralement ou par écrit, avec les représentants du pouvoir adjudicateur dans la langue ou les langues de la région linguistique dans laquelle les services sont prestés.
- sera, avant son entrée en fonction, désigné nominativement au représentant du fonctionnaire dirigeant ; - sera remplacé en cas d’absence ; - sera habilité à recevoir des ordres de l’Administration et à les faire exécuter ; - prendra les dispositions qui s’imposent pour pallier, dans les horaires convenus, l’absence imprévue de personnel de nettoyage ; - peut participer aux opérations de nettoyage pour autant que la mission de surveillance et de contrôle soit correctement effectuée.
Il est présumé de plein droit que le(s) mandataire(s) fait (font) élection de domicile dans leur résidence principale (réelle) ou dans celle fixée par l’entrepreneur. Le fonctionnaire dirigeant (voir point 6 « Service dirigeant – Fonctionnaire dirigeant »), a le droit d’exiger le remplacement du (des) mandataire(s) sans qu’il soit obligé de motiver sa décision. Le remplacement de ce personnel ou de partie de celui-ci devra se faire dans les trois jours ouvrables qui suivent la demande écrite adressée par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Ce remplacement sera immédiat en cas de faute grave, sauf autorisation contraire du fonctionnaire dirigeant.
Sur simple demande, le représentant de l’adjudicataire est obligé de se présenter sur le lieu de travail, auprès du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué. 16. FACTURATION ET PAIEMENT DES SERVICES. Le paiement se fera après exécution des prestations de nettoyage décrites dans les inventaires des travaux (voir point B « Prescriptions techniques »), sur production de factures mensuelles régulièrement et justement établies, à soumettre à la TVA, établies au nom de : Service Public Fédéral FINANCES Comptabilité fournisseurs Boulevard Roi Albert II, 33 bte 788 1030 BRUXELLES Les factures seront revêtues de la mention : « Le montant dû doit être versé sur le compte nº… au nom de…à… ».
Le prestataire distingue clairement sur la facture mensuelle :
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 25/45 1. les prestations au moins mensuelles (journalières à mensuelles) pour l’ensemble desquelles il reprend un montant global ; 2. les prestations plus que mensuelles (trimestrielles, semestrielles, annuelles, etc.) pour chacune desquelles il reprend le montant spécifique. La procédure de liquidation s’effectuera conformément au Règlement sur la Comptabilité de l’Etat. Seuls les travaux et fournitures exécutés de manière correcte pourront être facturés. Le paiement a lieu dans un délai de 50 jours de calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés.
La facture doit être libellée en EUROS. 17. ENGAGEMENTS PARTICULIERS POUR LE PRESTATAIRE DE SERVICES. Le prestataire de services et ses collaborateurs sont liés par un devoir de réserve concernant les informations dont ils ont connaissance lors de l’exécution de ce marché. Ces informations ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers sans l’autorisation écrite du pouvoir adjudicateur. Le prestataire de services peut toutefois faire mention de ce marché en tant que référence.
18. LITIGES. Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. La langue véhiculaire est le français ou le néerlandais. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard. 19. AMENDES ET PÉNALITÉS.
19.1. Amende pour exécution tardive Par jour de calendrier de retard d’exécution d’une prestation ressortant aux catégories de services à prester tous les jours ouvrables, une amende forfaitaire de 135 euros pour retard s'appliquera de plein droit, sans formalité ni avis quelconque. Par jour de calendrier de retard d’exécution d’une prestation ressortant aux catégories de services à prester deux fois par semaine, chaque semaine, deux fois par mois ou une fois par mois, une amende forfaitaire de 135 euros pour retard s'appliquera de plein droit, sans formalité ni avis quelconque.
Par jour de calendrier de retard d’exécution d’une prestation ressortant aux catégories de services à prester quatre fois par an avec intervalle de trois mois, deux fois par an avec intervalle de six mois ou une fois par an, une amende forfaitaire de 135 euros pour retard s'appliquera de plein droit, sans formalité ni avis quelconque.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 26/45 La remise tardive du planning mensuel des prestations dont question au point 15.2 du volet A de ce cahier spécial des charges fera également l’objet de l’application d’une amende forfaitaire de 135 euros par jour de calendrier de retard. IMPORTANT Les amendes pour retard sont établies à titre d'indemnité forfaitaire pour retard dans l'exécution du marché. Elles sont indépendantes des pénalités prévues infra. Elles sont dues, sans mise en demeure, par la seule expiration du délai sans intervention d'un procès-verbal et appliquées de plein droit pour la totalité des jours de calendrier de retard.
19.2. Pénalités De manière générale, tous les manquements aux clauses du marché, y compris la non observation des ordres du pouvoir adjudicateur, pour lesquels aucune autre pénalité spécifique n’est prévue, sont sanctionnés par une pénalité forfaitaire de 50 euros. Pour ce qui concerne le non paiement des prestations non exécutées, le pouvoir adjudicateur, en plus d’appliquer des pénalités et amendes, ne paiera pas les prestations non effectuées. C’est ainsi que, le nombre d’heures de prestations et le nombre d’ouvriers, tels que repris dans l’offre, doivent être respectés sous peine d’une diminution du montant facturé à concurrence du nombre d’heures non prestées. Le personnel sera astreint en termes d’enregistrement du temps de présence et de son contrôle aux normes et moyens fixés par le pouvoir adjudicateur. La constatation d’une qualité des prestations inférieure à celle exigée par le pouvoir adjudicateur donne lieu de plein droit à une pénalité forfaitaire de 50 euros par prestation mal exécutée. L’utilisation de produits de nettoyage universels ou de nettoyants pour sanitaires qui ne satisfont pas à l’ensemble des critères écologiques énoncés dans l’annexe à la Décision de la Commission européenne.Chaque infraction constatée est sanctionnée par une pénalité forfaitaire de 50 euros. Pour ce qui concerne l’imputation des amendes et pénalités, le montant des amendes et pénalités, ainsi que le montant des dommages, débours ou dépenses résultant ou à résulter de l'application des mesures d'office, sont imputés en premier lieu sur les sommes qui sont dues à l'adjudicataire à quelque titre que ce soit (factures) et ensuite sur le cautionnement.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 27/45 B. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Le pouvoir adjudicateur souhaite que le soumissionnaire s’engage à fournir des prestations de bonne qualité moyenne pendant toute la durée d’exécution du marché. Les méthodes, moyens (nombre de personnel et nombre d’heures, etc.) et prix proposés par le soumissionnaire devront être réalistes eu égard à la qualité, la quantité, la nature et la périodicité des services demandés dans le cadre du présent marché.
DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA MISSION Bâtiment : C.A.E. “De Werft” , Werft 65 à 2440 Geel. IMPORTANT Locaux faisant partie du marché : le bâtiment complet, sauf : - conciergerie. - réfectoire. TABLEAUX REPERTORIANT LES ZONES « SANITAIRES « ASCENSEURS » ET « ESCALIERS » A ENTRETENIR URINOIRS EVIERS MIROIRS WC DAMES WC HOMMES WC HANDICAPÉS Nombre 12 10 9 12 4 4 NOMBRE D’ÉTAGES DOUCHES VOIES D’ÉVACUATION PRIMAIRES (CAGES D’ESCALIERS) ASCENSEURS ESCALATORS Nombre 1 0 3 1 0
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 28/45 LISTE DES PRESTATIONS CLASSEES PAR FREQUENCE 1. A effectuer tous les jours. 1.1. Vider et nettoyer les cendriers aux entrées du bâtiment. 1.2. Vider les corbeilles à papier et les bacs à ordures et évacuer les déchets. 1.3. Nettoyer les sols dans les ascenseurs et les espaces devant ceux-ci; en outre vider et nettoyer les cendriers dans les ascenseurs. 1.4. Torchonner le hall d'entrée à l'eau savonneuse. 1.5. Balayer les autres sols carrelés.
1.6. Dépoussiérer les sols en vinyle (balayer à l'aide d'un mop). 1.7. Nettoyer les sols carrelés ou similaires dans les locaux sanitaires au moyen d'eau additionnée d'un produit de nettoyage désinfectant non corrosif. 1.8. Désodoriser à l'aide de pastilles (à fournir par la firme) les installations sanitaires (W.C., urinoirs, lavabo's , les nettoyer au moyen d'un produit de nettoyage désinfectant non corrosif et nettoyer les miroirs dans les locaux sanitaires.
Renouveler et remettre à sa place les fournitures pour les sanitaires prêts à l’emploi : 1) Vérifier tous les blocs sanitaires et, où nécessaire, remplacer le papier WC, le papier essuie-mains et le savon. Le stock est fournit par l’Administration. 2) Enlever les emballages vides. 1.9. Enlever les déchets et détritus. Ceux-ci doivent être déposés tous les jours dans les poubelles ou conteneurs mis à la disposition de l'entrepreneur. Aucun autre déchet ne peut être jeté dans les conteneurs à carton et à papier. Les boîtes en carton doivent être déchirées ou comprimées pour en diminuer le volume. Les conteneurs doivent toujours être soigneusement refermés après usage. 2. A effectuer deux fois par semaine (intervalle min. de 48 heures). 2.1. Dépoussiérer les paillassons. 2.2. Balayer les escaliers intérieurs. 2.3. Nettoyer les sols carrelés à l'eau savonneuse. 2.4. Dépoussiérer et/ou nettoyer les tables, bureaux, sièges, armoires basses et objets de bureau - comme, par exemple, lampes ou bras de téléphone, ... (à l'exception du matériel informatique, machines diverses et appareils téléphoniques) - guichets, meubles divers, appuis de fenêtre et cache- radiateurs où la poussière aurait pu se déposer. 3. A effectuer une fois par semaine.
3.1. Nettoyer à l'eau savonneuse les escaliers intérieurs et les sols carrelés attenants (paliers). 3.2. Récurer les seuils, escaliers et la partie de trottoir des accès du bâtiment. 3.3. Remplacer les sacs en plastique des corbeilles à papier et des bacs à ordures.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 29/45 4. A effectuer une fois par mois. 4.1. Eliminer les taches et lustrer la couche de protection des revêtements de sol en vinyle au moyen d'une cire antidérapante de bonne qualité. 4.2. Eliminer les toiles d'araignée et autres saletés des plafonds, murs, cloisons et lambris. 4.3. Récurer le monte-charge et les parois intérieures des ascenseurs. 4.4. Doucher les chemins et les parkings. 4.5. Dépoussiérer les radiateurs. 4.6. Nettoyer à l'eau et désinfecter les conteneurs à détritus et les bacs à ordures.
5. A effectuer tous les quatre mois. 5.1. Nettoyer les châssis et les vitres sur les deux faces, avec en outre l'obligation d'ouvrir les fenêtres le cas échéant, ainsi que nettoyer les châssis de fenêtres à l’extérieur. 5.2. Laver les parties vitrées des cloisons. 5.3. Laver les parties vitrées des armoires-bibliothèque et guichets. 6. A effectuer tous les six mois. 6.1. Dépoussiérer le dessus des armoires hautes ainsi que toutes les autres parties dépassant une hauteur d'homme.
6.2. Nettoyer toutes les portes, chambranles et plinthes. 6.3. Nettoyer les murs carrelés des installations sanitaires. 6.4. Balayer les locaux d'archives, caves et escaliers de secours. 7. A effectuer une fois par an. 7.1. Nettoyer les protections solaires intérieures. 7.2. Nettoyer les appareils d'éclairage non intégrés. 7.3. Appliquer une nouvelle couche de protection sur les sols en vinyle après en avoir enlevé l'ancienne couche et après les avoir récurés à fond *. 7.4. Nettoyage à l'eau des locaux d'archives, des caves et des escaliers de secours.
* CETTE PRESTATION DEVRA ETRE EFFECTUEE DANS LES PREMIERES SEMAINES DU CONTRAT ET ELLE DEVRA ETRE REALISEE DANS LE DELAI LE PLUS COURT POSSIBLE. IMPORTANT Cet appel d’offre ne peut en aucun cas être considéré comme un engagement de la part du SPF FINANCES qui se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. 1030 BRUXELLES, Hans D’HONDT Le Président du Comité de direction a.i.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 30/45 C. ANNEXES 1. Formulaire d’offre 2. Inventaire 3. Tableau récapitulatif des services 4. Fiche de références
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 31/45 ANNEXE 1: FORMULAIRE D’OFFRE CAHIER SPECIAL DES CHARGES n° : S&L/AO/288/2011 APPEL D’OFFRES GENERAL POUR LE NETTOYAGE JOURNALIER ET PERIODIQUE DES LOCAUX ET DES VITRES DU BATIMENT C.A.E. "DE WERFT" SITUÉ WERFT 65 A 2440 GEEL. Le formulaire doit être complètement rempli La firme 5 : (dénomination complète) dont l’adresse est: (rue) (code postal et commune) (pays) dont le n°de compte IBAN : BIC : immatriculée à L’ONSS sous le n°: le n° d’immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises 6 et pour laquelle Monsieur / Madame: (nom) (fonction) Domicilié à l’adresse: (rue) (code postal et commune) (pays) agissant comme soumissionnaire ou fondé de pouvoirs et signant ci-dessous, s’engage à exécuter conformément aux conditions et dispositions du cahier spécial des charges S&L/AO/288/2011, le service défini à cette fin formant le SEUL LOT du présent document, au prix global annuel et en un nombre d’heures total annuel mentionnés (suivant l’inventaire en annexe) ci-après, indiqué en chiffres et en toutes lettres, libellé en EURO HTVA.
5 Pour une personne physique, mentionner : le nom, prénoms, qualité ou profession, nationalité. Pour les sociétés, indiquer: “La firme ( nom de la firme ou dénomination, forme, nationalité et siège) représentée par le soussigné ( nom, prénom, qualité)” Pour les associations sans personnalité juridique, indiquer : “Le soussigné ( pour chacun d’entre eux: nom, prénoms, qualité ou profession, nationalité et domicile, n° d’immatriculation à l’ONSS) en association momentanée pour l’entreprise concernée, s’engage individuellement … ” De plus, mentionner dans l’offre lequel des soumissionnaires, sera chargé de représenter l’association pour les relations avec le pouvoir adjudicateur.
6 Uniquement pour les soumissionnaires belges.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 32/45 [en chiffres et en toutes lettres, en euro] dont la TVA annuelle doit être incluse pour un montant de [en chiffres et en toutes lettres, en euro] ce qui donne un montant global annuel, TVAC, de [en chiffres et en toutes lettres, en euro] En un nombre d’heures total annuel de : [en chiffres et en toutes lettres] [Compris entre 1430 heures et 1580 heures] J’autorise l’administration à prendre toutes les informations utiles tant de nature financière que morale sur moi-même, auprès d'autres instances ou organismes.
La présente inscription comprend l’engagement de faire parvenir à l’administration sur simple demande et dans les meilleurs délais les documents et certificats dont elle exigerait la présentation en application du cahier spécial des charges ou en application de la réglementation relative à la conclusion de contrats pour le compte de l’Etat. Nationalité du personnel affecté à l’exécution Origine des produits utilisés, des matériaux et de l’équipement: Langue pour l’interprétation du contrat (correspondance):
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 33/45 Personne à contacter, Adresse, n° de tél., n° de fax pour l’envoi de la correspondance après la fin du contrat A JOINDRE A L’OFFRE : cocher* Pour la sélection (voir point 12.1) - Les renseignements relatifs aux chiffres d’affaires annuels concernant des services de nettoyage (y compris le nettoyage des vitres), réalisés au cours des trois derniers exercices comptables. (voir point 12.1.2) - La preuve d’avoir souscrit une assurance couvrant les risques professionnels. (voir point 12.1.2) - Trois références de contrats d’une importance au moins similaire à celle du présent marché. (voir point 12.1.2) en utilisant le modèle de fiches (annexe 4) Documents annexés au formulaire d’offre - L’ inventaire entièrement complété. - Le tableau récapitulatif des travaux entièrement complété. - La liste des produits de nettoyage et de l’équipement qui seront utilisés dans le cadre de l’exécution du marché.
- La part de sous-traitance éventuelle pour ce marché. (voir point 12.1.2) Fait à : Date : Le soumissionnaire, (signature)
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 34/45 ANNEXE 2: INVENTAIRE CAHIER DES CHARGES NR. S&L/AO/288/2011 L'ATTENTION DU SOUMISSIONNAIRE EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE TOUTES LES RUBRIQUES DOIVENT ETRE COMPLETEES, LE NOMBRE D'HEURES DE PRESTATIONS PROPOSE POUR CHAQUE RUBRIQUE DOIT ETRE REALISTE EU EGARD A LA QUANTITE ET A LA NATURE DES TRAVAUX AINSI QU'A LEUR PERIODICITE. Bâtiment: C.A.E. "De Werft", Werft 65 à 2440 Geel. IMPORTANT Locaux faisant partie du marché : le bâtiment complet, sauf : - conciergerie.
- réfectoire. TABLEAUX REPERTORIANT LES ZONES « SANITAIRES « ASCENSEURS » ET « ESCALIERS » A ENTRETENIR URINOIRS EVIERS MIROIRS WC DAMES WC HOMMES WC HANDICAPÉS Nombre 12 10 9 12 4 4 NOMBRE D’ÉTAGES DOUCHES VOIES D’ÉVACUATION PRIMAIRES (CAGES D’ESCALIERS) ASCENSEURS ESCALATORS Nombre 1 0 3 1 0
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 35/45 PRIX UNITAIRE PAR PRESTATION (en chiffres hors T.V.A.) NOMBRE DE PRESTATIONS PAR ANNEE PRIX PAR PRESTATION sur base annuelle (= P.P. x nombre) 1. A effectuer tous les jours. 1.1. Vider et nettoyer les cendriers aux entrées du bâtiment. 245 1.2. Vider les corbeilles à papier et les bacs à ordures et évacuer les déchets. 245 1.3. Nettoyer les sols dans les ascenseurs et les espaces devant ceux-ci; en outre vider et nettoyer les cendriers dans les ascenseurs. 245 1.4. Torchonner le hall d'entrée à l'eau savonneuse. 245 1.5. Balayer les autres sols carrelés. 245 1.6. Dépoussiérer les sols en vinyle (balayer à l'aide d'un mop). 245 1.7. Nettoyer les sols carrelés ou similaires dans les locaux sanitaires au moyen d'eau additionnée d'un produit de nettoyage désinfectant non corrosif. 245 1.8. Désodoriser à l'aide de pastilles (à fournir par la firme) les installations sanitaires (W.C., urinoirs, lavabo's , les nettoyer au moyen d'un produit de nettoyage désinfectant non corrosif et nettoyer les miroirs dans les locaux sanitaires.
Renouveler et remettre à sa place les fournitures pour les sanitaires prêts à l’emploi : 1) Vérifier tous les blocs sanitaires et, où nécessaire, remplacer le papier WC, le papier essuie-mains et le savon. Le stock est fournit par l’Administration. 2) Enlever les emballages vides. 245
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 36/45 1.9. Enlever les déchets et détritus. Ceux-ci doivent être déposés tous les jours dans les poubelles ou conteneurs mis à la disposition de l'entrepreneur. Aucun autre déchet ne peut être jeté dans les conteneurs à carton et à papier. Les boîtes en carton doivent être déchirées ou comprimées pour en diminuer le volume. Les conteneurs doivent toujours être soigneusement refermés après usage.
245 TOTAL pour l'ensemble des prestations reprises sous rubrique 1: XXXXXXXXX Tarif(s) horaire(s) appliqué(s . . Contingent d'heures annuel nécessaire à l'exécution des prestations de la rubrique 1 . . Nombre de personnes qui seront affectées à l’exécution des prestations de la rubrique 1 … . Prix TOTAL (TVA comprise) pour l’ensemble des prestations reprises sous rubrique 1 … …
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 37/45 DESCRIPTION DES PRESTATIONS PRIX UNITAIRE PAR PRESTATION (en chiffres hors T.V.A.) NOMBRE DE PRESTATIONS PAR ANNEE PRIX PAR PRESTATION sur base annuelle (= P.P. x nombre) 2. A effectuer deux fois par semaine (intervalle min. de 48 heures). 2.1. Dépoussiérer les paillassons. 102 2.2. Balayer les escaliers intérieurs. 102 2.3. Nettoyer les sols carrelés à l'eau savonneuse. 102 2.4. Dépoussiérer et/ou nettoyer les tables, bureaux, sièges, armoires basses et objets de bureau - comme, par exemple, lampes ou bras de téléphone ( à l'exception du matériel informatique, machines diverses et appareils téléphoniques) - guichets, meubles divers, appuis de fenêtre et cache-radiateurs où la poussière aurait pu se déposer.
102 TOTAL pour l'ensemble des prestations reprises sous rubrique 2: XXXXXXXXX Tarif(s) horaire(s) appliqué(s . . Contingent d'heures annuel nécessaire à l'exécution des prestations de la rubrique 2 . . Nombre de personnes qui seront affectées à l’exécution des prestations de la rubrique 2 … . Prix TOTAL (TVA comprise) pour l’ensemble des prestations reprises sous rubrique 2 … …
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 38/45 DESCRIPTION DES PRESTATIONS PRIX UNITAIRE PAR PRESTATION (en chiffres hors T.V.A.) NOMBRE DE PRESTATIONS PAR ANNEE PRIX PAR PRESTATION sur base annuelle (= P.P. x nombre) 3. A effectuer une fois par semaine. 3.1. Nettoyer à l'eau savonneuse les escaliers intérieurs et les sols carrelés attenants (paliers). 51 3.2. Récurer les seuils, escaliers et la partie de trottoir des accès du bâtiment. 51 3.3. Remplacer les sacs en plastique des corbeilles à papier et des bacs à ordures.
51 TOTAL pour l'ensemble des prestations reprises sous rubrique 3: XXXXXXXXX Tarif(s) horaire(s) appliqué(s . . Contingent d'heures annuel nécessaire à l'exécution des prestations de la rubrique 3 . . Nombre de personnes qui seront affectées à l’exécution des prestations de la rubrique 3 … . Prix TOTAL (TVA comprise) pour l’ensemble des prestations reprises sous rubrique 3 … …
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 39/45 DESCRIPTION DES PRESTATIONS PRIX UNITAIRE PAR PRESTATION (en chiffres hors T.V.A.) NOMBRE DE PRESTATIONS PAR ANNEE PRIX PAR PRESTATION sur base annuelle (= P.P. x nombre) 4. A effectuer une fois par mois. 4.1. Eliminer les taches et lustrer la couche de protection des revêtements de sol en vinyle au moyen d'une cire antidérapante de bonne qualité. 12 4.2. Eliminer les toiles d'araignée et autres saletés des plafonds, murs, cloisons et lambris.
12 4.3. Récurer le monte-charge et les parois intérieures des ascenseurs. 12 4.4. Doucher les chemins et les parkings. 12 4.5. Dépoussiérer les radiateurs. 12 4.6. Nettoyer à l'eau et désinfecter les conteneurs à détritus et les bacs à ordures. 12 TOTAL pour l'ensemble des prestations reprises sous rubrique 4: XXXXXXXXX Tarif(s) horaire(s) appliqué(s . . Contingent d'heures annuel nécessaire à l'exécution des prestations de la rubrique 4 . . Nombre de personnes qui seront affectées à l’exécution des prestations de la rubrique 4 … . Prix TOTAL (TVA comprise) pour l’ensemble des prestations reprises sous rubrique 4 … …
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 40/45 DESCRIPTION DES PRESTATIONS PRIX UNITAIRE PAR PRESTATION (en chiffres hors T.V.A.) NOMBRE DE PRESTATIONS PAR ANNEE PRIX PAR PRESTATION sur base annuelle (= P.P. x nombre) 5. A effectuer tous les quatre mois. 5.1. Nettoyer les châssis et les vitres sur les deux faces, avec en outre l'obligation d'ouvrir les fenêtres le cas échéant, ainsi que nettoyer les châssis de fenêtres à l’extérieur. 3 5.2. Laver les parties vitrées des cloisons. 3 5.3. Laver les parties vitrées des armoires-bibliothèque et guichets. 3 TOTAL pour l'ensemble des prestations reprises sous rubrique 5: XXXXXXXXX Tarif(s) horaire(s) appliqué(s) pour la rubrique 5.1 . . Contingent d'heures annuel nécessaire à l'exécution des prestations de la rubrique 5.1 . . Nombre de personnes qui seront affectées à l’exécution des prestations de la rubrique 5.1 … … Prix TOTAL (TVA comprise) pour l’ensemble des prestations reprises sous rubrique 5.1 … … Tarif(s) horaire(s) appliqué(s) pour les rubriques 5.2. et 5.3 . .
Contingent d'heures annuel nécessaire à l'exécution des prestations des rubriques 5.2. et 5.3 . . Nombre de personnes qui seront affectées à l’exécution des prestations des rubriques 5.2. et 5.3 . . Prix TOTAL (TVA comprise) pour l’ensemble des prestations reprises sous rubriques 5.2. et 5.3 . .
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 41/45 DESCRIPTION DES PRESTATIONS PRIX UNITAIRE PAR PRESTATION (en chiffres hors T.V.A.) NOMBRE DE PRESTATIONS PAR ANNEE PRIX PAR PRESTATION sur base annuelle (= P.P. x nombre) 6. A effectuer tous les six mois. 6.1. Dépoussiérer le dessus des armoires hautes ainsi que toutes les autres parties dépassant une hauteur d'homme. 2 6.2. Nettoyer toutes les portes, chambranles et plinthes. 2 6.3. Nettoyer les murs carrelés des installations sanitaires. 2 6.4. Balayer les locaux d'archives, caves et escaliers de secours. 2 TOTAL pour l'ensemble des prestations reprises sous rubrique 6: XXXXXXXXX Tarif(s) horaire(s) appliqué(s . .
Contingent d'heures annuel nécessaire à l'exécution des prestations de la rubrique 6 . . Nombre de personnes qui seront affectées à l’exécution des prestations de la rubrique 6 … . Prix TOTAL (TVA comprise) pour l’ensemble des prestations reprises sous rubrique 6 … …
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 42/45 DESCRIPTION DES PRESTATIONS PRIX UNITAIRE PAR PRESTATION (en chiffres hors T.V.A.) NOMBRE DE PRESTATIONS PAR ANNEE PRIX PAR PRESTATION sur base annuelle (= P.P. x nombre) 7. A effectuer une fois par an. 7.1. Nettoyer les protections solaires intérieures. 1 7.2. Nettoyer les appareils d'éclairage non intégrés. 1 7.3. Appliquer une nouvelle couche de protection sur les sols en vinyle après en avoir enlevé l'ancienne couche et après les avoir récurés à fond *. 1 7.4. Nettoyage à l'eau des locaux d'archives, des caves et des escaliers de secours.
1 TOTAL pour l'ensemble des prestations reprises sous rubrique 7: XXXXXXXXX Tarif(s) horaire(s) appliqué(s . . Contingent d'heures annuel nécessaire à l'exécution des prestations de la rubrique 7 . . Nombre de personnes qui seront affectées à l’exécution des prestations de la rubrique 7 … . Prix TOTAL (TVA comprise) pour l’ensemble des prestations reprises sous rubrique 7 … … * CETTE PRESTATION DEVRA ETRE EFFECTUEE DANS LES PREMIERES SEMAINES DU CONTRAT ET ELLE DEVRA ETRE REALISEE DANS LE DELAI LE PLUS COURT POSSIBLE.
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 43/45 NOMBRE DE PERSONNES QUI SERONT PRESENTES QUOTIDIENNEMENT SUR LE CHANTIER … . personnes COMMENT EST ORGANISEE LA SURVEILLANCE DU CHANTIER (EXPLIQUEZ) ? … … … … … … Nombre d’heures par jour (ou autre fréquence à préciser … . S’agit-il d’un membre de l’équipe de nettoyage ou d’un inspecteur … . Donnez une description détaillée de la méthode de travail qui sera suivie pour le nettoyage des vitres (à l’aide d’échelles, d’échafaudages, d’élévateurs, etc.) et ce en se basant sur la situation actuelle du bâtiment : … … … … … … … … … …
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 44/45 ANNEXE 3: TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SERVICES: TABLEAU RECAPITULATIF DES SERVICES Nombre d’heures par rubrique par an Prix par rubrique par an hors TVA Rubrique 1 : travaux à effectuer tous les jours Rubrique 2 : travaux à effectuer deux fois par semaine (avec un intervalle minimum de 48 heures) Rubrique 3 : travaux à effectuer toutes les semaines Rubrique 4 : travaux à effectuer tous les mois Rubrique 5 : travaux à effectuer tous les quatre mois Rubrique 6 : travaux à effectuer tous les six mois Rubrique 7 : travaux à effectuer une fois par an NOMBRE D’HEURES TOTAL (des rubriques 1 à 7) Obligatoirement compris entre 1430 heures et 1580 heures Xxxxxxxxxx PRIX TOTAL EN CHIFFRES (hors TVA) (des rubriques 1 à 7) xxxxxxxxxxxxx PRIX TOTAL EN LETTRES (hors TVA) : Nombre de personnes qui seront mises au travail pour permettre la bonne exécution du contrat : - travaux des rubriques 1 à 7 : Fait à : Date : Nom : Signature :
Cahier des charges S&L/AO/288/2011 45/45 ANNEXE 4: FICHE DE REFERENCES CAHIER DES CHARGES N° : S&L/AO/288/2011 Comme preuve de la capacité technique dont il est entre autres questions au point 12.1.2 (art 71,2° ) du présent cahier spécial des charges, il est demandé de remplir pour chaque référence la fiche suivante : Ces références seront prouvées de la manière suivante : a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles- ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Adresse . .
Nom de la personne de contact . . Numéro de téléphone . . Numéro de fax . . Destination du bâtiment Immeubles de bureaux Fréquences des prestations ... Surface à nettoyer dans le bâtiment (m²) locaux ... Nombre d’étages de bureaux . . Date de fin du contrat . . Montant annuel . .
CAHIER SPECIAL DES CHARGES RDC - MARCHE DE FOURNITURES POUR " ACQUISITION DE 19 PETITS COMPACTEURS (DE 700 A 1100 KG)" AJUDICATION PUBLIQUE →
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL N DNCMP/ 73 /F/2018-2019 POUR LA FOURNITURE DES CLES D'ACTIVATION (RENOUVELLEMENT DES MISES A JOUR) →
Dossier Demande de subvention 2015 →
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N DNCMP/13/F/ 2018 POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALATION DE 22 CLIMATISEURS. →
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONAL N DNCMP/137/F/2018 POUR LA FOURNITURE DES FARDES ARIES ET AUTOCOLLANTS. →

References: art. 86
 §1
 § 2

§ 2
 § 1
 Art. 53
 art. 45
 §2
 §3
 §2
 §2