Source: https://obsindre.fr/index.php?module=cgu&action=cgu
Timestamp: 2018-07-19 23:02:37+00:00

Document:
Mise à jour 1er juin 2018
1 - Qu’est ce que Obs'Indre ?
Obs'Indre est un système d’information développé par Denis Vandromme sous licence AGPL géré par l’association INDRE Nature. Il a pour objectif de centraliser et mettre à disposition un maximum d’informations sur la flore et la faune sauvage du département de l’Indre dans le but de mieux les connaître et de mieux préserver le patrimoine naturel du département. Les informations concernent notamment la présence, la localisation, l’abondance et la répartition des espèces, la taxonomie, les statuts de rareté et de protection.
Structuré autour d’une base de données dont l’organisation est conforme au standard SINP son objectif est de recueillir, stocker et diffuser l’ensemble des données d’observations naturalistes relatives au département de l’Indre.
Obs'Indre offre les services suivants :
Saisie, stockage et validation de données
Aide à la détermination d’espèces
Diffusion par extraction de données personnelles ou plus largement selon des modalités particulières.
2 - Utilisation d’Obs'Indre
2.1 La consultation des données de Obs'Indre est libre pour tous et ne demande aucune formalité. L’échelle de visualisation de chaque donnée (point précis, commune, maille 10x10, département) est définie par l’observateur qui l’a entrée dans la base (cf. § 4.3). Les données d’espèces définies comme sensibles(1) sont obligatoirement dégradées à la commune ou la maille 10x10 ou au département selon l’espèce en suivant les indications du SINP.
2.2 La saisie et l’extraction de données nécessitent l’inscription préalable. Celle-ci est gratuite et immédiate. Elle implique l’acceptation des conditions d’utilisation. Elle exige l’utilisation d’un mot de passe personnel. Celui-ci garantit un accès sécurisé aux données personnelles de l’observateur. L’observateur enregistré a ainsi accès directement aux données naturalistes personnelles qu’il a saisies dans Obs'Indre pour les visualiser, les compléter, les corriger le cas échéant ou les supprimer, et les extraire. L’extraction n’est possible que pour les observations personnelles du membre d’Obs'Indre.
3 - Droits et responsabilité d'Indre Nature
Indre Nature est le gestionnaire d’Obs'Indre. A ce titre il dispose des droits et responsabilités suivants :
3.1 Qualification-validation-modification des données. Le gestionnaire a mis en place dans le cadre d’Obs'Indre un processus de validation des données. La validation des données est soit:
3.1.1 Validée dès la saisie. Ce mode de validation est réservé aux espèces très courantes et faciles à identifier. A posteriori un contrôle peut cependant être effectué par les validateurs.
3.1.2 Automatique c'est-à-dire réalisée lors de la saisie par le biais d’un algorithme prenant en considération les données déjà connues pour l’espèce observée (localisation – période) et l'expérience de l'observateur (espèces déjà observée par l'observateur,..).
3.1.3 Manuelle c'est-à-dire soumise à l’avis d’un expert validateur. Cela concerne quelques espèces déterminées à priori par le ou les administrateurs de chaque observatoire. Le nom des validateurs est, pour chaque observatoire, indiqué à la fin du texte de présentation en page d’accueil de l’observatoire. Dans le cadre de ce processus de validation le gestionnaire se réserve ainsi le droit de qualifier les données saisies dans Obs'Indre en donnée validée ou non validée. Le validateur peut interroger l’observateur pour demander des précisions sur la donnée saisie.
3.1.4 Le gestionnaire, Indre Nature ne pourra pas modifier une donnée sans l’accord de l’observateur. En cas d’absence de réponse de l’observateur à une demande de précision du validateur ou de désaccord persistant après échange avec le validateur, ce dernier sera libre d’affecter à la donnée le niveau de validation de son choix.
Même si une donnée est validée, Indre Nature ne pourra être tenu responsable des erreurs de localisation, d’identification ou d’actualisation ou des imprécisions qui pourraient subsister.
3.2 Valorisation des données pour le compte de l’association Indre Nature. En confiant ses observations à Obs’Indre tout membre d’Obs’Indre autorise Indre Nature à utiliser ses données saisies dans Obs’Indre dans le cadre des activités de l’association : réalisation d’inventaires, d’études, d’atlas, etc… .
3.3 Transmission aux portails de données naturalistes régionaux et nationaux.Dans le cadre de ses engagements, Indre Nature est tenu de transmettre les données publiques (données obtenues sur financement public, données dont le statut « public » a été défini par l’observateur cf. § 4.2) aux organismes publics (DREAL, SINP, Muséum) ainsi qu’au portail régional en cours de construction. Ce transfert pourra aussi concerner les données de statut privé avec l’autorisation de l’observateur (cf. § 4.2).
3.4 Utilisation des données par des tiers. Le gestionnaire ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui sera fait par des tiers des données d’Obs'Indre ni des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation faite par des tiers des données contenues dans Obs'Indre.
3.5 Utilisation des fichiers photos et son. Les photographies et fichiers-sons, postés sur Obs’Indre restent la propriété de leurs auteurs. Indre Nature, gestionnaire de la base de données, pourra utiliser ces fichiers pour son propre usage si l’observateur en aura autorisé l’usage dans le choix de ses préférences (cf. § 4.8). Indre Nature s’engage à mentionner systématiquement le nom de l’auteur de la photo.
3.6 Ethique – respect de l’animal et de la sensibilité du public: Indre Nature s’engage à suivre des règles de respect de l’animal et ne pas montrer de photos montrant des animaux ayant fait l’objet de sévices ou pouvant heurter la sensibilité de personnes consultant le site. Les animateurs d’observatoires se réservent le droit de ne pas rendre visibles des photos qui ne satisferaient pas à ces règles sauf avec l’observation elle-même.
La prise de photo ne doit pas entrainer de dérangement de l’animal ; par exemple la photo d’oiseaux au nid ou de jeunes animaux en cours d’élevage ne doit pas perturber le bon déroulement de la nidification ou de l’élevage des jeunes.
4 - Droits et responsabilités de l'utilisateur inscrit sur Obs'Indre
4.1 Inscription comme membre
Toute personne physique qui souhaite saisir des données dans Obs’Indre doit préalablement s’inscrire. L’inscription est obligatoirement nominative (nom et prénom complets en toutes lettres) et individuelle. Toutes les inscriptions ne satisfaisant pas à ces obligations (ex : noms ou prénoms réduits à des initiales, inscriptions collectives (couple, famille, etc…) seront supprimées d’office. Cette inscription est gratuite et automatique sous réserve d’acceptation des conditions d’utilisation et de la fourniture d’une adresse mail permettant de communiquer avec le gestionnaire dans le cadre de la procédure de validation des données lorsqu’un échange avec le validateur est nécessaire. Tout utilisateur inscrit est désigné dans Obs’Indre comme membre.
4.2 Choix du statut des données
Chaque membre a le choix (Menu Vos préférences) de définir le statut des données qu’il confie à Obs'Indre. Il a le choix entre attribuer un statut privé ou public à ses données. Ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations de ce membre. Ce choix peut cependant être modifié pour une donnée lors de sa saisie.
Affecter à une donnée le statut privé permet :
- de dégrader le niveau de précision lors de la visualisation de ces données par d’autres observateurs hormis le gestionnaire ;
- de limiter le droit d’extraction et d’exploitation des données à des fins d’études à l’observateur lui-même et à Indre Nature. Pour cela chaque membre doit cependant modifier dans le Menu Vos préférences, l’option par défaut autorisant le transfert de ses données aux portails régionaux, nationaux (SINP) et thématiques. Dans le cas de transfert à ces portails le niveau de floutage attribué à la donnée par l’observateur est toujours conservé.
Affecter à une donnée le statut public autorise, sous réserve du respect de la propriété intellectuelle (cf. § 5) l’exploitation de la donnée par toute personne. Cela autorise aussi la transmission aux portails de données naturalistes régionaux et nationaux (cf. § 3.3). Une donnée affectée du statut public ne peut pas être floutée (sauf espèces sensibles).
Le choix du statut privé ou public de la donnée n’a pas d’impact sur la propriété intellectuelle de l’observateur sur ses données (cf. § 4.5).
4.3 Choix de l’échelle de visualisationChaque membre a le choix (Menu Vos préférences) de définir l’échelle à laquelle n’importe quel autre utilisateur que lui-même verra les données qu’il confie à Obs’Indre. Cette échelle de visualisation comporte les niveaux suivants : point précis, commune, maille 10x10, département.
Ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations privées de ce membre à l’exception des observations d’espèces considérées comme sensibles pour lesquelles l’échelle de visualisation sera pour tous les autres utilisateurs que l’observateur et le gestionnaire, à la maille 10x10. Ce choix peut cependant être modifié par l’observateur pour chaque donnée lors de sa saisie.
4.4 Choix de l'organismeLes données confiées par un organisme à Indre Nature au cours du temps portent la mention de l’organisme. Par contre, pour un observateur individuel, le choix de l’organisme auquel il peut rattacher ses données sont :
Les mentions Inconnu et Indépendant prévues obligatoirement par le SINP
Le nom de tout organisme ayant passé une convention d’utilisation d’Obsindre avec Indre Nature(2)
La propriété intellectuelle de la donnée à son observateur est inaliénable. Dans le cas où une donnée sera obtenue dans un cadre contractuel avec financement extérieur, le partage des droits patrimoniaux en matière de copie, traitement ou diffusion sera défini par les termes du contrat. En règle générale les données acquises sur fonds publics ont de facto le caractère de donnée publique.
4.6 Honnêteté et respect de la règlementation
L’observateur garantit que les données naturalistes qu’il a saisies dans Obs’Indre sont issues de ses propres observations originales.
L’observateur garantit que la donnée a été obtenue dans le respect de la propriété privée et des lois et règlements en vigueur.
4.7 Ethique – respect de l’animal
L’observateur s’engage à respecter les règles d’éthique et de non dérangement de l’animal définies au § 3.6 et à ne pas mettre de photos contrevenant à ces règles.
4.8 Utilisation des photos et fichiers-sons
Les photos et fichiers-sons confiés à Obs’Indre peuvent être utilisés exclusivement par Indre Nature pour ses propres travaux (option par défaut dans le Menu Vos préférences). Chaque membre peut cependant interdire toute utilisation de ses photos y compris à Indre Nature en modifiant l’option par défaut dans le Menu Vos préférences.
4.9 Droit de retrait
Tout observateur dispose à tout moment du droit de retirer de la base Obs’Indre les données qu’il lui a confiées.
4.10 Utilisation des données autres que ses données propres
Toute personne physique ou morale qui souhaite utiliser pour ses besoins propres d’autres données saisies dans Obs’Indre que ses propres données est tenue de le signaler à l’administrateur de la base de données.
5 - Respect de la propriété intellectuelle - citation
Toute personne quelle qu’elle soit, utilisateur inscrit ou utilisateur non inscrit, qui utiliserait des données saisies dans Obs’Indre pour ses besoins propres s’engage à respecter la propriété intellectuelle des données en :
citant la source des données utilisées sous la forme suivante OBSIndre-nom de l’observateur-date de l’observation
ne dénaturant pas les données,
ne les utilisant pas dans un but contraire à la préservation du patrimoine naturel.
6- Règles spécifiques aux photographies liées aux observations
Les photos accompagnant les observations doivent être strictement liées à l’observation saisie (même espèce, même lieu, même jour).
Les photos « en main » d’espèces protégées sont proscrites sauf si l’observateur bénéficie d’une autorisation de capture.
Les photos doivent respecter les règles d’éthique et de non dérangement de l’animal établies au chapitre 3.6. Dans le cas contraire elles seront retirées d’office par les administrateurs du site.
(1) Sont retenues comme espèces sensibles dans Obs'Indre les espèces identifiées comme telles par le SINP.
(2) Au 1er juin 2018, le seul organisme dans ce cas est la Réserve Nationale Naturelle de Chérine.
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References: § 4
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