Source: http://www.aquatopo.fr/all-template-s-positions.html
Timestamp: 2017-10-19 09:00:45+00:00

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ART. 1 RESERVATION DU MATERIEL
Toute demande de matériel devra être faite au moins 4 jours avant le début souhaité de la location. Seul un « bon pour accord » ou un bon de commande signé et tamponné par le locataire, confirmera la réservation. Aquatopo ne pourra être tenu pour responsable de la non mise à disposition du matériel dans le cas où ce délai ne serait pas respecté.
ART. 2 MONTANTS FACTURES
2.A – Durée de location : En cas d’expédition du matériel par Aquatopo ou par un transporteur choisi par le client : la location débute le lendemain du jour de l’expédition et prend fin la veille du retour du matériel dans nos locaux. En cas de retour partiel des équipements, la date de réception de chaque équipement fixera la durée de location de celui-ci. En cas d’enlèvement et de retour du matériel par le client dans les locaux d’Aquatopo : le jour de l’enlèvement sera facturé comme étant le premier jour de la location. Le jour où le matériel est rapporté dans les locaux d’Aquatopo sera facturé comme étant le dernier jour de la location. Pour certains équipements, la durée minimum de location devra être de 3 jours.
2.B – Annulation ou modification de la location : Toute annulation de la location doit être notifiée au moins 1 jour ouvré (hors samedi et dimanche) avant l’expédition du matériel. Dans le cas contraire, le premier jour de location sera facturé. Si l’annulation nous est notifiée alors que le matériel a déjà été expédié, les frais d’expédition vous seront également facturés. Toute modification de la durée de location doit être signifiée à Aquatopo.
2.C – Frais annexes : Les frais annexes (frais de douane, coût du transport…) sont facturés avec une majoration de 15%.
2.D – Matériel manquant ou endommagé : Tout matériel non restitué sera facturé à la valeur de remplacement à neuf. Tout matériel endommagé sera remis en état aux frais du client. Les accessoires et manuels manquants au retour du matériel seront facturés avec une pénalité prenant en compte le temps d’immobilisation du matériel pendant sa reconstitution et le temps passé à retrouver lesdits accessoires et manuels.
2.E – Matériel de rechange : Afin de toujours garantir la bonne conduite d’une mission, Aquatopo recommande à chaque client de louer les pièces ou appareils de rechanges qu’il estime nécessaires pour ne pas mettre en péril son opération en cas d’avarie. Pour faciliter et encourager la location de rechanges, Aquatopo propose la location du matériel de rechange à un tarif réduit de 50 %.
2.F – État du matériel lors de la réception : Dès la prise en charge du matériel par le transporteur, le transfert des risques intervient et le matériel voyage aux risques et périls du locataire. Ce dernier doit s’assurer, lors de la réception, de l’état du colis, de la conformité et de l’état du matériel livré. Il lui appartient alors de formuler les réserves d’usage au transporteur s’il constate une anomalie. Ces réserves doivent être notifiées sur le bon de livraison et la prise en charge du matériel doit être refusée par le locataire. Aquatopo doit être immédiatement informé. Suite à cela, le locataire doit également confirmer ces réserves au transporteur par courrier LRAR sous 3 jours.
ART. 3 MISE À DISPOSITION ET ENLEVEMENT DU MATERIEL
Pour la mise à disposition du matériel en France, Aquatopo utilise son transporteur sauf avis contraire de la part du locataire. L’expédition du matériel se fera en service express lorsque celui-ci est possible. Pour l’enlèvement du matériel en France, Aquatopo met à votre disposition trois options :
Option 1. Aquatopo gère l’enlèvement et la réexpédition du matériel vers ses locaux. Frais de dossier de 70€ + coût du transport.
Option 2. Le client gère lui-même l’enlèvement et la réexpédition du matériel vers les locaux d’Aquatopo en utilisant le compte UPS d’Aquatopo. Frais de dossier de 15€ + coût du transport.
Option 3. Le client gère lui-même l’enlèvement et la réexpédition du matériel vers les locaux d’Aquatopo par ses propres moyens.
Toute utilisation d’un compte UPS ou autre transporteur d’Aquatopo, sans en avoir averti Aquatopo au préalable, vous sera facturée 50€ (sous réserve qu’il n’y ait pas de surfacturation de la part du transporteur).
ART. 4 ENTRETIEN ET CALIBRATION DU MATERIEL
Le matériel est entretenu et testé juste avant son départ par Aquatopo qui assure ainsi livrer un matériel calibré et en état de marche au locataire. Le locataire est tenu de maintenir le matériel en bon état de marche et de fonctionnement selon les prescriptions du constructeur, et ce jusqu’au retour du matériel dans les locaux d’Aquatopo. Il est recommandé au locataire de s’assurer de la bonne calibration du matériel après le transport de ce dernier. Ces tests doivent être faits dès la réception du matériel. Ainsi si le transport a pu engendrer un dysfonctionnement ou un dérèglement du matériel, le locataire est tenu de prévenir sans retard Aquatopo afin de procéder à un retour et à un remplacement du matériel. Dans le cas contraire, Aquatopo ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans les travaux réalisés avec le matériel loué. Tout signalement fait plus de 48h après la réception du matériel n’aura pas d’incidence sur la facturation normale. Aquatopo ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié à l’utilisation en dehors des préconisations du constructeur, aux aléas climatiques et environnementaux…
ART. 5 DYSFONCTIONNEMENTS
En cas de défaillance, le client devra immédiatement contacter Aquatopo afin de bénéficier du diagnostic du support technique. Aquatopo décidera alors, s’il est nécessaire de remplacer ou de réparer le matériel défectueux. Si le matériel doit être remplacé, Aquatopo s’engage à l’expédier dans les 24h suivant l’appel du client au sujet de la défaillance. La responsabilité d’Aquatopo est strictement limitée au coût de la location du matériel défectueux pendant la période d’indisponibilité dudit matériel.
ART. 6 PROPRIETE
Le matériel loué est la propriété entière et exclusive du loueur.
Le matériel doit être assuré à sa valeur de remplacement à neuf contre tout risque par le client ; la prise en charge du matériel loué par l’Assurance du client locataire s’arrête au retour du matériel complet dans les locaux d’Aquatopo ou à son paiement intégral. À ces titres, le locataire sera tenu de s’assurer contre les conséquences de sa responsabilité de telle sorte que sa Compagnie d’Assurance renonce à tout recours contre Aquatopo.
ART. 8 RESPONSABILITE CIVILE
Le locataire ayant la garde juridique du matériel qui lui est confié est seul responsable, depuis le point de départ de la location jusqu’à la reprise du matériel par le bailleur, de tout dommage corporel ou matériel, causé directement ou indirectement, soit à lui-même, soit à des tiers, par le matériel loué ou à l’occasion de son emploi, même si le dommage est dû à un vice de construction ou à un défaut de montage.
En cas de période de location supérieure à un mois, la facturation sera réalisée à chaque fin de mois. En cas de période de location inférieure à un mois, la facturation sera réalisée à la fin du contrat si la période de location est comprise entre le début et la fin d’un même mois civil ; dans le cas contraire, une première facturation sera réalisée à la fin du premier mois civil et une seconde sera réalisée à la fin du contrat. Les paiements sont à 30 jours nets.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 8