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Timestamp: 2019-10-17 06:13:32+00:00

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M.B. Index des textes publies le 18 avril 2014
M.B. Index des textes publiés le 18 avril 2014
type loi prom. 25/08/2012 pub. 18/04/2014 numac 2012015168 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 (2) (3) type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014014248 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique type loi prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202103 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 33/2014 du 27 février 2014 Numéro du rôle : 5612 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 56ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, a type loi prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202104 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2014 du 27 février 2014 Numéro du rôle : 5613 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 22 de la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, la reprise et le transfe type loi prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014201084 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 21/2014 du 29 janvier 2014 Numéro du rôle : 5753 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 juillet 2013 « modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineu La
type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable aux personnes occupées par la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, applicables au réseau « pédiatrie » type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau "pédiatrie" type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2007 fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202428 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2012 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014201577 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202387 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 4 juin 2013, entrant en vigueur le 22 avril 2014, est acceptée la démission de M. Michaux, B., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Etterbeek. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses Pa type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014009189 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014009180 source service public federal justice Arrêté royal portant création et composition de la commission d'évaluation d'analyse ADN type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014201575 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant, d'une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d'autre part, des normes complémentaires spéciales pour l'agr type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des experts du Conseil supérieur de la Santé type arrêté ministériel prom. 24/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014035365 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014000271 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités d'introduction, de suivi et d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relative type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202283 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2013 déterminant les cas dans lesquels les services Plan de soutien peuvent dispenser un accompagnement aux personnes handicapées recevant déjà du soutien de structures et services type arrêté ministériel prom. 15/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014022159 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 18/04/2014 numac 2014011248 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202404 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014031266 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014035322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « kapper » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202409 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014035321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « kapper-salonverantwoordelijke »
type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202437 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 octroyant un renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services à gestion distincte de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément pour un centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sambreville pour le métier de technicien PC & Réseaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202438 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un renouvellement d'agrément pour le centre de validation des compétences de l'enseignement de promotion sociale de Sambreville pour le métier de tôlier industriel
type décret prom. 27/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014202452 source service public de wallonie Décret remplaçant le livre **** du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
type document prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014014233 source service public federal mobilite et transports Transport routier et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l' type document prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014029239 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éduca type document prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014029185 source ministere de la communaute francaise Institut d'Enseignement de promotion sociale de la Communauté française, à Namur. - Matricule : 9.236.042. - Etablissement d'enseignement supérieur de promotion sociale. - Epreuve intégrée de la section "Gradué Géomètre-expert immobilier" L'Ins
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014029231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance du Centre Audiovisuel de Liège ASBL en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation du Centre culturel Les Grignoux ASBL en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans le type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance de Media Animation ASBL en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation de l'Association des Journalistes professionnels en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes pro type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014029232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance du Centre d'Autoformation et de Formation continuée de la Fédération Wallonie-Bruxelles en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2013 pub. 18/04/2014 numac 2014029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/01/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecol
type erratum prom. 28/03/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014000305 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'indemnité de procédure visée à l'article 30/1 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014022152 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er j
type code civil prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014201733 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 16/2014 du 29 janvier 2014 Numéro du rôle : 5565 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 318,
type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202386 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Sint-Katelijne-Waver : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 février 2014 - de Bruxelles : 1 (en association) - de(...) - de Malmedy : 1 (à partir du 28/06/2014) Cet
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202354 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Weber A., juge de paix honoraire du canton de Saint-Vith, est nommé en qualité de président de la chambre française de la Commission administrative nationale pour un terme de dix ans prenant Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202385 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. M. Boucquey, J., vice-président honoraire au tribunal de premi
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202286 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 226.631 du 7 mars 2014 en cause de la SCRL-FS « Merelbeekse Sociale Woningen » contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17
type document prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014042004 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour
type plan de secteur prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202493 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 décide la mise en révision du plan de secteur de Verviers-Eupen pour permettre le renforcement de la liaison de transport de gaz naturel RTR Raeren
type autorisation prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202460 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059164 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202461 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013076047 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001191 L'autorité wall V type autorisation prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202457 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002814 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202462 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 628501 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059161 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202458 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001098 L'autorité wallo V
type document prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014201083 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 20/2014 du 29 janvier 2014 Numéro du rôle : 5713 En cause : le recours en annulation de l'article 104/1 et de l'article 108, type document prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014201082 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 19/2014 du 29 janvier 2014 Numéro du rôle : 5699 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 12 février 2009 « ratifiant le permis délivré pour la construction d'une route de type RGG en(...) L type document prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014201081 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 13/2014 du 29 janvier 2014 Numéros du rôle : 5457 et 5462 En cause : les recours en annulation partielle de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de L type document prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014201648 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 14/2014 du 29 janvier 2014 Numéro du rôle : 5547 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 37, alinéa 3, 285 et 292 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instanc L type document prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014201732 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 15/2014 du 29 janvier 2014 Numéro du rôle : 5551 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 12 du décret de la Région flamande du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets La C type document prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014201734 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 17/2014 du 29 janvier 2014 Numéro du rôle : 5602 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 6.1.7 et 6.1.46 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, posée par le Tribunal de première instance de Tu La type document prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014201085 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 22/2014 du 29 janvier 2014 Numéro du rôle : 5770 En cause : le recours en annulation dirigé contre la décision du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre le message de la Vice-Première ministre et minis type document prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014201735 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2014 du 29 janvier 2014 Numéro du rôle : 5635 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 21,
type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202610 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés budget et côntrole de gestion (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG14196) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la(. type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202619 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bachelier douanes & accises (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG14200) Une liste de 60 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une l(...) Conditions type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202621 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de douaniers (niveau C), francophones, pour le SPF Finances (AFG14210) Une liste de 60 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des la(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014202566 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers , néerlandophones, avec deux ans d'expérience (m/f) (niveau A) pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (ANG14187) Une liste de 15 lauréats maximum, valable trois ans(...) Outre cett
type indices du prix prom. -- pub. 18/04/2014 numac 2014043004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)
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References: l'article 56
 l'article 22
 l'article 44
 l'article 9
 l'article 30
 l'article 318
 l'article 10
 l'article 74
 l'article 104
 l'article 108
 l'article 12
 l'article 21