Source: https://aida.ineris.fr/consultation_document/41304
Timestamp: 2020-01-18 10:11:21+00:00

Document:
Décision d'exécution (UE) n° 2018/1478 de la Commission du 03/10/18 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil | AIDA
JOUE n° L 249 du 4 octobre 2018)
Vu le règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16, paragraphe 4,
(1) La liste européenne des installations de recyclage de navires (ci-après la «liste européenne») a été établie par la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2) et modifiée par la décision d'exécution (UE) 2018/684 de la Commission (3).
(2) Le Royaume-Uni a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 1257/2013 et a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste européenne.
(3) L'autorisation de deux installations de recyclage de navires situées en Pologne a expiré le 28 avril 2018, mais la Commission n'a reçu aucune information de la Pologne pour lui signaler que les autorisations accordées à ces installations pour exercer des activités de recyclage de navires ont ou auraient été renouvelées. Par conséquent, les deux installations ne satisfont plus aux exigences définies à l'article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 1257/2013 et devraient être retirées de la liste européenne conformément à l'article 16, paragraphe 4, point b) ii), dudit règlement.
(4) Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution (UE) 2016/2323.
(5) En ce qui concerne les installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers pour lesquelles une demande d'inscription sur la liste européenne a été présentée à la Commission conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1257/2013, l'évaluation des informations pertinentes et des éléments de preuve fournis ou collectés est toujours en cours. La Commission adoptera les actes d'exécution relatifs aux installations de recyclage de navires situées en dehors de l'Union une fois que l'évaluation aura été achevée.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 25 du règlement (UE) n° 1257/2013,
(3) Décision d'exécution (UE) 2018/684 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 116 du 7.5.2018, p. 47).
Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1257/2013
Courriel : peter.wyntin@galloo.com
Courriel : abarredo@ddr-vessels.com
(Les navires d'une longueur allant jusqu'à 169,9 mètres qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d'une étude de faisabilité détaillée)
Courriel : patrick@demonaval-recycling.fr
Courriel : infos@gardet-bezenac.com
152 Quai de Bacalan — CS 41320 33082 Bordeaux Cedex
Courriel : maintenance@bordeaux-port.fr
Courriel : navaleo@navaleo.fr
Generala Baloža street 42/44 Liepaja, LV-3402
Courriel : shipyard@tosmare.lv
Voir permis national n° LI10IB0024
Approbation explicite — Notification écrite dans les 30 jours ouvrables
Minijos 180 (berth 133 A) LT-93269 Klaipeda
Courriel : uab.apk@gmail.com
Minijos 180 (berths 127 A, 131 A) LT-93269 Klaipeda
Courriel : armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com
Minijos 180 (berths 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT-93269 Klaipeda
Courriel : refonda@wsy.lt
Courriel : mzoethout@keppelverolme.nl
Courriel : info@sloperij-nederland.nl
Courriel : info@navalria.pt
Démantèlement en cale sèche, décontamination et démantèlement sur un plan horizontal et sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire
Les conditions auxquelles l'activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre (AL n° 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016).
Courriel : info@ableuk.com
Courriel : leithadmin@dalesmarine.co.uk; b.robertson@dalesmarine.co.uk
L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) n° 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence : WML L 1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
Courriel : trevor.hutchinson@harland-wolff.com
Le bassin principal (le plus grand) mesure 556 m × 93 m × 1,2 m TPL et peut contenir des navires de cette taille. Il s'agit de la cale sèche principale, d'une capacité de 1,2 million de TPL.
Swansea Drydock LtdTél. +44 1792654592
Courriel : info@swanseadrydocks.com
(5) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an
(6) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an
(8) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
(12) D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.
(19) Aucune information relative à la capacité théorique maximale annuelle de recyclage des navires n'a été communiquée.
(20) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 tonnes par an au maximum.
(21) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 tonnes par an au maximum.
(22) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 tonnes par an au maximum.
(23) D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 74 999 tonnes par an au maximum.
fait référence à : Décision d'exécution (UE) n° 2018/684 du 04/05/18

References: l'article 14
 l'article 13
 l'article 16
 l'article 15
 l'article 25
 l'article 16