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Timestamp: 2018-05-24 17:15:36+00:00

Document:
Auteur	B. LAFAY
Vu le texte Décret n°55-807 du 18 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 88 du code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme / Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la justice ; Ministère de l'intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministere de la defense nationale et des forces armées ; Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme
Titre : Arrêté du 22 décembre 1955 relatif aux conditions de répartition et d'entretien du matériel et des fiches utilisées pour le dosage d'alcool dans le sang (application de l'article 20 du décret n°55-807 du 18 juin 1955)
Auteurs : Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la justice ; Ministère de l'intérieur ; Ministere de la defense nationale et des forces armées ; B. LAFAY ; R. SCHUMAN ; R. RICARD ; WIDMER G.
Note générale : JO du 27 décembre 1955, p.1206
DEPARTEMENT ; GENDARMERIE ; DEPISTAGE ; POLICE ; PRISE DE SANG ; ALCOOL ; ALCOOLEMIE ; SANG
Art. 1er. - [...] Dans chaque département, le directeur départemental de la santé effectue, par l'intermédiaire du laboratoire départemental ou d'un laboratoire d'hôpital, les commandes des flacons destinés à recevoir les prélèvements sanguins. Ces flacons sont munis d'une bande de contrôle qui permet d'en vérifier l'intégrité au moment du prélèvement et placés dans un emballage utilisable pour leur réexpédition après usage.
Date de Signature : 22/12/1955
Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67774
Circulaire du 10 août 1966 relative à la conduite des véhicules sous l'empire d'un état alcoolique (art. L.1er, R. 295 et R. 296 du code de la route) / Ministère de la justice ; Ministère de l'intérieur ; Ministère des armées ; Ministère de l'équipement ; Ministère des affaires sociales
Arrete22dec1955.pdf
Arrêté du 23 novembre 1955 relatif aux modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang / Ministère de la santé publique et de la population
Titre : Arrêté du 23 novembre 1955 relatif aux modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang
Auteurs : Ministère de la santé publique et de la population ; B. LAFAY
Note générale : JO du 14 décembre 1955, p. 12136-12138
MESURES QUANTITATIVES ; CONSULTATION ; METHODE ; PRISE DE SANG ; ANALYSE CHIMIQUE ; ALCOOLEMIE ; SYMPTOME
Fiche A : Fiche d'examen de comportement
Fiche B : Fiche d'examen clinique médical
Fiche C : Fiche d'analyse de sang
Date de Signature : 23/11/1955
Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68106
Arrêté du 31 août 1959 portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang annexés à l'arrêté du 23 novembre 1955 / Ministère de la santé publique et de la population
Arrete23nov1955.pdf
Décret n°55-1005 du 28 juillet 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 355-1, 355-2, 355-3 et 355-4 du Code de la santé publique (Titre V: Traitement des alcooliques dangereux pour autrui) / Ministère de la santé publique et de la population
Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=80223
Décret n°55-1007 du 28 juillet 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application du dernier alinéa de l'article 355-7 du Code de la santé publique / Ministère de la santé publique et de la population
Titre : Décret n°55-1007 du 28 juillet 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application du dernier alinéa de l'article 355-7 du Code de la santé publique
Auteurs : Ministère de la santé publique et de la population ; E. FAURE ; B. LAFAY ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; J. GILBERT-JULES
Note générale : JORF du 30 juillet 1955, p.7646
ALCOOLIQUE ; ALCOOL ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; MORBIDITE ; DISPOSITIF DE SOIN ; PRISE EN CHARGE ; DEPARTEMENT
Résumé : Il est défini un "taux de morbidité alcoolique" en rapportant sur une période de trois ans, à la population de chaque département, le nombre de décès par cirrhose du foie et pas alcoolisme aigu, augmenté du nombre des entrées par psychose alcoolique dans les hôpitaux psychiatriques. Tous les départements, sauf ceux dont le "taux de morbidité alcoolique" est inférieur à la moitié du taux moyen de l'ensemble des départements, doivent créer des "sections de rééducation pour alcoolique".
Texte n° : 55-1007
Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=80225
Decret55-1007.pdf
Décret n°55-687 du 21 mai 1955 portant règlement d'administration publique pour la détermination de la part des départements et des communes dans les dépenses d'aide sociale / Ministère de la santé publique et de la population
Décret n°55-723 du 22 mai 1955 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme / Ministère de la santé publique et de la population
Décret n°55-807 du 18 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 88 du code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme / Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la justice ; Ministère de l'intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministere de la defense nationale et des forces armées ; Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme

References: l'article 88
 l'article 20

Art. 1
 l'article 355
 l'article 355
 l'article 88