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Timestamp: 2017-01-22 10:06:47+00:00

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Assemblée nationale ~ Table des scrutins publics en 2006-2007
Travaux en séance> Table des scrutins publics de la XIIe législature (2006-2007)
le projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 77 de la Constitution [analyse du scrutin] [dossier]
le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution [analyse du scrutin] [dossier]
le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort [analyse du scrutin] [dossier]
le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches [dossier]
l'amendement n° 185 de M. Mathus après l'article 14 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur (dispositif anti-concentration) [dossier]
l'amendement n° 184 de M. Mathus après l'article 14 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur (accès des sociétés de télévision aux procédures des marchés publics) [dossier]
les amendements n° 126 de M. Dutoit et n° 182 de M. Mathus tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur (interopérabilité) [dossier]
l'amendement n° 176 de M. Mathus à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur (chaînes de télévision indépendantes) [dossier]
les amendements n° 115 de M. Dutoit, n° 166 de M. Mathus et n° 242 de M. Dionis du Séjour à l'article 5 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur (suppression du bénéfice d'une chaîne compensatoire) [dossier]
l'amendement n° 237 de M. Dionis du Séjour à l'article 5 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur (report de la date d'extinction de la diffusion hertzienne terrestre analogique à la fin de validité des licences de TF1 et M6) [dossier]
l'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [dossier]
l'amendement n° 475 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (création d'un siège de député à Saint-Martin) [dossier]
l'amendement n° 474 rectifié du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (création d'un siège de député à Saint-Barthélemy) [dossier]
le passage à la discussion des articles de la proposition de loi relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides [dossier]
les amendements n° 29 de Mme Fraysse, n° 36 de M. Evin, n° 44 de M. Préel et n° 80 de Mme Billard tendant à supprimer l'article 29 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (habilitation à prendre par ordonnances des dispositions dans le domaine du médicament) [dossier]
l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (texte de la commission mixte paritaire) [dossier]
l'ensemble du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale [dossier]
l'amendement n° 342 de M. Dionis du Séjour à l'article 37 du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (libre choix de l'outil de mesure des quantités d'eau prélevées par un agriculteur) [dossier]
l'amendement n° 340 de M. Dionis du Séjour à l'article 37 du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (seuil franchise des 40 premières UGB par exploitation d'un GAEC pour le calcul de la redevance élevage) [dossier]
l'amendement n° 3 de M. Le Fur avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (reconnaissance des langues régionales) [dossier]
les amendements n° 124 de la commission des affaires économiques et n° 211 de M. Rouault tendant à supprimer l'article 28 bis du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture) (Fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement) [dossier]
l'amendement n° 230 de M. Launay à l'article 26 du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture) (modulation des aides publiques en fonction du mode de gestion du service de l'eau) [dossier]
l'amendement n° 332 de M. Dionis du Séjour à l'article 14 du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture) (autorisation groupée pour le prélèvement d'eau) [dossier]
l'ensemble du projet de loi de modernisation du dialogue social [analyse du scrutin] [dossier]
le passage à la discussion des articles de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [dossier]
l'amendement n° 55 (2ème rectification) de M. Diefenbacher après l'article 23 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (usage des huiles végétales pures comme carburant par les collectivités territoriales) [dossier]
le sous-amendement n° 362 de M. Dionis du Séjour à l'amendement n° 55 (2ème rectification) de M. Diefenbacher après l'article 23 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (usage des huiles végétales pures comme carburant par les entreprises de transports en commun) [dossier]
l’amendement n° 38 de M. Censi à l'article premier du projet de loi de modernisation du dialogue social (application au niveau intersectoriel des
professions agricoles et libérales de la procédure de concertation [dossier]
l'amendement n° 2 repris par M. Gremetz à l'article premier du projet de loi,adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant ratification de l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (statut de la SOFIAP) [dossier]
l'amendement n° 23 de M. Vidalies avant l'article premier du projet de loi de modernisation du dialogue social (remise en cause du principe de faveur) [dossier]
l'amendement n° 15 rectifié de M. Gremetz avant l'article premier du projet de loi de modernisation du dialogue social (remise en cause du principe de faveur) [dossier]
l'amendement n° 13 de M. Gremetz avant l'article premier du projet de loi de modernisation du dialogue social (organisation d'une élection professionnelle de représentativité) [dossier]
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 631 rectifié de la commission des lois modifié par les sous-amendements n° 713 rectifié du Gouvernement et
n° 715 rectifié de M. Goasguen après l'article 45 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (motivation expresse du choix de la peine prononcée en cas de récidive légale ou de réitération d'infraction) [dossier]
l'amendement n° 632 de la commission des lois après l'article 39 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (possibilité pour la juridiction des mineurs d'écarter l'excuse de minorité) [dossier]
l'amendement n° 416 de M. Le Guen après l'article 18 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (obligation de soins et période d'observation) [dossier]
l'amendement n° 662 de M. Le Guen à l'article 28 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (requalification pénale de l'usage de cannabis) [dossier]
l'amendement n° 413 de M. Dubernard avant l'article 27 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (injonction thérapeutique)
l'amendement n° 101 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (définition du guet-apens - création du délit d'embuscade) [dossier]
le sous-amendement n° 738 de M. Lagarde à l'amendement n° 101 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (définition du guet-apens - création du délit d'embuscade) [dossier]
l'article 17 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (protection des mineurs vis-à-vis des messages pornographiques ou violents - lutte contre la pédophilie sur Internet) [dossier]
l'amendement n° 410 de M. Jean-Marie Le Guen après l'article 16 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (création d'une commission nationale de protection de l'enfance dans les médias) [dossier]
l'article 9 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (information du maire sur l'absentéisme scolaire) [dossier]
l'amendement n° 108 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis à l'article 9 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (caractère exclusivement informatif de la communication des élèves domiciliés dans la commune) [dossier]
l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (rappel à l'ordre par le maire) [dossier]
l'article 7 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (saisine du juge des enfants par le maire en matière de tutelle aux prestations familiales) [dossier]
l'article 6 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (création et attributions du conseil pour les droits et devoirs des familles) [dossier]
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (texte de la commission mixte paritaire) [dossier]
les amendements n° 304 de M. Vaxès et n° 705 de M. Blazy tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (création et attributions du conseil pour les droits et devoirs des familles) [dossier]
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale, le maire et le président du conseil général) [dossier]
l'amendement n° 392 de M. Blazy à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (confidentialité des données nominatives) [dossier]
l'amendement n° 702 de Mme Adam à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (limitation de la transmission des informations confidentielles aux autorités par les travailleurs sociaux) [dossier]
l'amendement n° 389 de M. Blazy à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (limitation du bénéfice du dispositif de l'article 5 aux maires qui mènent une action sociale au profit de leurs administrés) [dossier]
l'amendement n° 102 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (amendement rédactionnel) [dossier]
l'amendement n° 388 de M. Blazy à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (limitation du bénéfice du dispositif de l'article 5 aux maires qui mènent une action sociale au profit de leurs administrés) [dossier]
l'amendement n° 680 rectifié de Mme Adam à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (désignation de l'autorité élue habilitée à recueillir les informations collectées par les professionnels de l'action sociale)
les amendements n° 33 de M. Mamère, n° 303 de M. Vaxès et n° 699 de M. Blazy tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale, le maire et le président du conseil général) [dossier]
le sous-amendement n° 714 de M. Blazy à l'amendement n° 633 du Gouvernement à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (alimentation du fonds pour la prévention de la délinquance) [dossier]
l'amendement n° 376 de M. Blazy avant l'article premier du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (contractualisation des moyens de sécurité affectés à une commune) [dossier]
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 10 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (modification de certaines dispositions législatives relatives aux soins psychiatriques sans consentement) [dossier]
l'article 7 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique [dossier]
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 236 de M. Rochebloine à l'état B du projet de loi de finances pour 2007 (mission anciens combattants) [dossier]
l'amendement n° 235 de M. Rochebloine à l'état B du projet de loi de finances pour 2007 (mission anciens combattants) [dossier]
l'amendement n° 15 rectifié de la commission des finances après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2007 (mission « travail et emploi » : Apprentissage et insertion professionnelle des jeunes dans le BTP) [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire) [analyse du scrutin] [dossier]
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 442 rectifié du Gouvernement après l'article 69 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (contrôle de l'ouverture des droits aux prestations sous conditions de ressources) [dossier]
l'amendement n° 239 de M. Dubernard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (fixation à 39 heures de la durée de travail hebdomadaire dans le secteur de l'hôtellerie-restauration)
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2007 [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n° 87 de M. Brard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2007 (prise en compte des œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF) [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [dossier]
l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié [analyse du scrutin] [dossier]
les amendements n° 193 de M. Giro et n° 223 de M. Deniaud à l'article 45 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (ouverture du dispositif chèque-transport au secteur des particuliers employeurs) [dossier]
les amendements n° 177 de M. Gremetz et
n° 202 de M. Nayrou tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (entrée en bourse des clubs professionnels de football) [dossier]
l'amendement n° 2 de M. Balladur avant l'article 37 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (conditions d'exercice des options d'achat d'actions attribuées aux mandataires sociaux ou aux membres du directoire) [dossier]
l'amendement n° 66 de M. Gremetz avant l'article 37 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (suppression des stocks-options) [dossier]
les amendements n° 130 (2ème rect.) de la commission des affaires culturelles et n° 10 (2ème rect.) de la commission des affaires économiques après l'article 21 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (création d'un crédit d'impôt au bénéfice des petites entreprises) [dossier]
les amendements n° 131 de la commission des affaires culturelles et n° 11 de la commission des affaires économiques après l'article 21 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (insertion dans le champ de la formation professionnelle des actions de formation aux dispositifs d'épargne salariale)
les amendements n° 107 de M. Ollier et n° 311 de la commission des affaires culturelles après l'article 14 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (adaptation par accord collectif de travail des modalités d'information du comité d'entreprise et des salariés) [dossier]
les amendements n° 23 de M. Balligand et n° 59 de M. Gremetz tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (transfert d'un CET vers un PEE ou un PERCO) [dossier]
l'amendement n° 330 rect. du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (prise en compte des déficits antérieurs pour le calcul de la réserve spéciale de participation) [dossier]
le sous-amendement n° 328 de M. Gremetz à l'amendement n° 84 rect. de la commission des affaires culturelles à l'article 4 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (généralisation des comités de suivi des accords)
l'amendement n° 181 de M. Tian à l'article 3 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (développement de la participation dans les groupements d'intérêt économique) [dossier]
l'amendement n° 52 de M. Gremetz à l'article 1er du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (versement d'un « dividende travail » uniquement si une négociation débouchant sur un accord salarial a eu lieu au cours de l'année précédente) [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie [analyse du scrutin] [dossier]

References: l'article 14
 l'article 14
 l'article 11
 l'article 9
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 29
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 77
 l'article 28
 l'article 26
 l'article 14
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 45
 l'article 39
 l'article 18
 l'article 28
 l'article 27
 l'article 26
 l'article 26

l'article 17
 l'article 16

l'article 9
 l'article 9

l'article 8

l'article 7

l'article 6
 l'article 6

l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 10

l'article 7
 l'article 60
 l'article 69
 l'article 12
 l'article 4
 l'article 45
 l'article 44
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 14
 l'article 12
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 1