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Timestamp: 2020-08-06 10:09:48+00:00

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Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations | Legifrance
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Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international de la Caisse des dépôts et consignations
Décret n° 2012-891 du 19 juillet 2012 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés
NOR: EFIK1200065A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/19/EFIK1200065A/jo/texte
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 211-1, L. 518-2-1, R. 518-8 et R. 518-10 ;
Section 1 : Pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Délégation est donnée à M. Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international.
Section 2 : Direction en charge des finances du groupe
I. ― Délégation est donnée à M. Olivier Mareuse, directeur des finances, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
a) Tous actes dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, y compris ceux relatifs à l'acquisition de matériels et la réalisation de prestations de services ;
e) Les actes et documents, principaux ou accessoires, relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN) ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier. Ces actes et documents sont signés conjointement avec une autre personne de la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite « direction des back-offices » bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet ;
f) Les actes et documents, principaux ou accessoires, relatifs aux souscriptions, acquisitions, détentions, cessions, transferts, à la gestion ou aux remises en garantie de titres financiers prévus au 2° du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, à toutes autres opérations de trésorerie ou d'investissements de taux et aux opérations de change de la Caisse des dépôts et consignations. Les opérations de trésorerie comprennent, notamment, les opérations de cession temporaires d'instruments financiers ainsi que les opérations sur les marchés ;
k) La liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties, pour les opérations référencées aux f, g, h et i.
II. ― Délégation est donnée à M. Olivier Mareuse à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe.
M. Olivier Mareuse est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Mareuse, délégation est donnée à M. Alain Minczeles, responsable du département de la gestion financière, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Pierre-François Koehl, adjoint au responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 2 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe.
1° Les actes et documents mentionnés aux a à j du I de l'article 2, dans la limite des attributions du département de la gestion financière ;
2° La liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties, pour les opérations référencées au f, g, h et i du I de l'article 2 ;
3° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Minczeles, délégation est donnée à M. Pierre-François Koehl, responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux a, b, e, f, h et i du I de l'article 2 relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-François Koehl, délégation est donnée à :
1° M. Joel Prohin, responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au premier alinéa ;
2° Mme Marie Suyker, responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés au f du I de l'article 2 relatifs à la gestion de la trésorerie ;
3° Mme Manuela Laudic, responsable du service intermédiation, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés aux f, g et i de l'article 2 relatifs à l'intermédiation et aux interventions afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières ;
4° M. Stephan Haeuw, responsable de l'unité chargé des émissions à moyen et long terme, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés au e de l'article 2 relatifs à la gestion de bilan et de la trésorerie.
1° Les actes et documents mentionnés aux b, c, d, f, g et i du I de l'article 2 relatifs au service des actifs pour compte propre ;
1° M. Pierre-François Koehl, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes et documents mentionnés au 1° de l'article 6 ;
2° M. Bernard Icard, responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Pascal Coret, responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux g et i du I de l'article 2 relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières ;
3° M. Pascal Coret, responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Bernard Icard, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux f et i du I de l'article 2 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières ;
4° Mme Céline Scemama, responsable de l'unité de la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Pierre Guérin, chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à M. Arnaud Taverne, responsable de l'immobilier d'investissement, à l'effet de signer les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 2 relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers ;
5° M. Jean-Pierre Guérin, chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à M. Arnaud Taverne, responsable de l'immobilier d'investissement, à l'effet de signer les actes et documents prévus au d du I de l'article 2 relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières.
Section 3 : Direction en charge du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études
Délégation est donnée à M. Edward Arkwright, directeur de la direction en charge du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction.
Délégation est donnée à M. Clément Lecuivre, responsable du département de l'analyse stratégique, de l'innovation et du développement durable et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Nicolas Blanc, responsable de l'unité « développement durable », à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
Délégation est donnée à M. Christian Costrejean, responsable du département de la planification et du pilotage stratégiques du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
Section 4 : Direction en charge des affaires européennes et internationales du groupe
Délégation est donnée à M. Laurent Vigier, directeur de la direction des affaires européennes et internationales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Anne Haudry de Soucy, directrice adjointe de la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction et de la représentation permanente de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne.
Délégation est donnée à M. Christophe Bourdillon, délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces s'y rapportant, dans la limite des attributions de la représentation permanente, pour la direction des affaires européennes et internationales.
Section 5 : Département développement, filiales et participations
Délégation est donnée à Mme Sabine Schimel, responsable du département « développement, filiales et participations », à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du département « développement, filiales et participations » ;
Mme Sabine Schimel est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département « développement, filiales et participations ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Schimel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° à :
M. Julien Brami, adjoint de la responsable du département, responsable de l'unité « institutions financières ».
M. Loïc Bonhoure, responsable de l'unité « développement ».
M. Thomas Espiard, responsable de l'unité « capital investissement et infrastructures ».
M. Julien Français, responsable de l'unité « transports et services ».
M. Julien Goubault, responsable de l'unité « immobilier, logement et tourisme ».
Section 6 : Mission chargée de la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration
Délégation est donnée à Mme Virginie Chapron du Jeu, directrice de projet pour la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite de ses attributions et dans le cadre des missions particulières dont elle est chargée pour le compte de l'établissement.
Les délégations prévues par le présent arrêté deviennent caduques le 15 septembre 2012.

References: l'article 2
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 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
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