Source: http://apiculture-nyon.ch/notre-societe/nos-statuts
Timestamp: 2019-03-24 05:43:58+00:00

Document:
Salle communale de Signy
L’assemblée générale statuaire le Vendredi 8 mars 2019 à 20h00 à la Salle communale de Signy
STATUTS DE LA SOCIETE ROMANDE D’APICULTURE SECTION DE NYON
Fondée le 17 juillet 1888 à Begnins
Article premier. – Sous la dénomination de Section de Nyon de la Société romande d’apiculture, il s’est constitué une Association groupant les apiculteurs de la région de Nyon. Elle a pour but de s’occuper de toutes les questions contribuant au développement de l’apiculture.
Art. 2. – Toute personne qui désire devenir membre de la Section doit adresser une demande écrite au Président ou être présentée par un sociétaire lors d’une assemblée administrative, à laquelle elle est tenue d’assister. L’admission ne deviendra effective que lorsque le nouveau membre aura versé intégralement la finance d’entrée et les cotisations de l’année en cours, quelle que soit la date d’admission. De plus, sa candidature ratifiée, le nouveau membre s’engage à l’acceptation de toutes les charges et obligations découlant des règlements et décisions adoptés par les assemblées des délégués à la Fédération vaudoise des Sociétés d’apiculture et à la Société romande d’apiculture.
Art. 3. – On ne peut acquérir le titre de membre de la section sans faire partie de la Société romande d’apiculture et de la Fédération vaudoise des Sociétés d’apiculture.
Art. 4. – Le titre de membre d’honneur peut être conféré par l’assemblée administrative aux sociétaires qui auront rendu des services signalés à la cause de l’apiculture ou à la Section.
Art. 5. – Tout membre désirant quitter la section devra donner sa démission par écrit au président et être en règle avec la caisse. Celui qui ne paye pas ses cotisations sera radié d’office avec la mention : Radié pour non payement des cotisations. Les membres démissionnaires ou radiés perdent tous leurs droits.
Art. 6. – La radiation d’un sociétaire peut avoir lieu, ensuite d’un vote d’une assemblée administrative, pour falsification constatée de produits apicoles ou pour tout autre motif pouvant porter préjudice aux intérêts de la Section ou au bon renom de l’Apiculture.
Art. 7. – Les obligations financières des membres consistent en contributions dues :
a) à la Section ;
b) à la Fédération vaudoise des Sociétés d’apiculture ;
c) à la Société romande d’apiculture.
Les cotisations à la Section sont fixées par l’assemblée administrative du printemps.
En ce qui concerne les contributions à la Fédération vaudoise des Sociétés d’apiculture et à la Société romande d’apiculture, la Section s’en réfère aux décisions adoptées par l’assemblée des délégués aux deux organismes précités. La totalité des contributions est encaissé par le caissier de la Section.
Art. 8. – L’assemblée administrative a lieu chaque année au printemps. Elle est convoquée par circulaire et peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Sauf avis contraire, elle a lieu à Nyon. Le comité en fixe le lieu, la date et l’ordre du jour.
Art. 9. – En principe, il y a assemblée dite : Assemblée d’été. Les membres y sont également convoqués par circulaire.
Art. 10. – Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que le comité le jugera nécessaire.
Art. 11. – Les décisions prises aux assemblées administratives et extraordinaires le sont à la majorité des membres présents, à l’exception de la clause prévue à l’article 18.
Art. 12. – Le comité est élu pour 2 ans par l’assemblée administrative, il est immédiatement rééligible. Il se compose de :
Un président, un vice-président, un secrétaire, un caissier, un membre-adjoint. Les membres du comité sont élus au scrutin de liste. L’assemblée désigne ensuite au bulletin secret le président. Pour les autres charges le comité se constitue lui-même.
Art. 13. – L’assemblée administrative nomme en outre la commission de vérification des comptes, composée de 3 membres, renouvelés par tiers chaque année.
Art. 14. – Le président présente chaque année à l’assemblée administrative un rapport sur la marche de la Section. Le caissier soumettra un état de caisse et des comptes. Ces derniers doivent avoir été préalablement examinés par les vérificateurs des comptes.
Art. 15. – L’année comptable court d’une assemblée administrative à l’autre.
Art. 16. – Le « Fonds Aimé Courvoisier » est régi par des dispositions spéciales annexées aux présents statuts.
Art. 17. – Le comité est compétent pour trancher tous cas non prévus dans les présents statuts.
Art. 18. – La section de Nyon ne pourra être dissoute qu’après décision votée par les 2/3 des membres effectifs, réunis en assemblée extraordinaire convoquée à cet effet.
Art. 19. – En cas de dissolution, tout l’avoir de la Section sera confié à la Société romande d’apiculture qui en sera dépositaire, jusqu’à la reconstitution d’une Section dans le cadre de l’ancienne.
Art. 20. – Les présents statuts annulent les précédents et entrent immédiatement en vigueur. Ils ont été adoptés à l’unanimité par l’assemblée extraordinaire du 10 août 1952, à Marchissy.
Marchissy, le 10 août 1952.
Le secrétaire : Le président :
Ed. BASSIN Jean LUTHI
Les présents statuts ont été ratifiés par l’Assemblée des délégués de :
a) Fédération vaudoise des Sociétés d’apiculture, le 8 février 1953 ;
b) Société romande d’apiculture, le 14 mars 1953.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20