Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=158
Timestamp: 2019-03-25 19:06:59+00:00

Document:
Daubresse (Marc-Philippe) - Nord (59)
Les votes de Marc-Philippe Daubresse
Né(e) le 1/8/1953
Député(e) du Nord - 4ème circonscription
Adresse électronique : mpdaubresse@assemblee-nationale.fr
Le 30 avril 2004, cesse son mandat après sa nomination comme secrétaire d'Etat au Logement, auprès du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Elu le 18 septembre 2005.
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique : amendement n° 56 de M Paul tendant à supprimer l'article 2 (responsabilité des prestataires techniques)
Proposition de loi portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire : conclusions de rejet proposées par la commission des lois
Projet de loi de finances pour 2004 : titre VI de l’état C (budget du travail : crédits inscrits à l’article 45)
Projet de loi de finances pour 2004 : titre V de l’état C du projet de loi de finances pour 2004 (budget du travail : crédits inscrits à l’article 45)
Projet de loi de finances pour 2004 : amendement 99 du Gouvernement au titre IV de l’état B (abondement de la dotation de décentralisation relative à la formation professionnelle, à l’apprentissage et à l’insertion des jeunes dans la vie sociale)
Projet de loi portant réforme des retraites : article 15 (alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4968 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 15 (alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres)
Projet de loi pour l'initiative économique : amendement n° 320 de M Gorce avant l'article 13 (convention obligatoire pour l'octroi d'aides par les collectivités locales aux entreprises)
Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi : amendement n° 17 avant l'art. 1er (nullité du licenciement prononcé pour une cause non réelle ou sérieuse ou pour procédure irrégulière)
Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi : motion de renvoi en commission, présentée par M Bocquet
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement n° 239 à l'article 6 (taux des ressources propres par rapport à l'ensemble des ressources des collectivités territoriales)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement n° 233 à l'article 6 (taux des ressources propres par rapport à l'ensemble des ressources des collectivités territoriales)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 192 de M Balligand à l'art. 6 (part des ressources propres dans l'ensemble des ressources des collectivités territoriales)
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France : passage à la discussion
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement n° 212 à l'article 3 (droit de priorité de l'Assemblée nationale sur le régime électoral des assemblées locales)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement à l'article 3 (suppression du droit de priorité du Sénat sur les instances représentatives des Français hors de France)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement n° 40 de M. Méhaignerie à l'amendement n° 11 à l'article 3 du (champ d'application du droit de priorité du Sénat)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement 39 à l'art. 3 (droit d'amendement du Gouvernement et des députés relatif aux projets de loi soumis en premier lieu au Sénat)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 201 de M Migaud à l'article 3 (modalités de désignation du président du Sénat en 2004)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendements pour supprimer l'art. 3 (priorité du Sénat sur les projets de loi sur la libre administration des collectivités territoriales)
Projet de loi de finances pour 2003 : titre IV de l'état B (crédits inscrits à l'article 36) (budget des anciens combattants)
Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 109 de M Néri au titre III de l'état B (crédits inscrits à l'article 36) (budget des anciens combattants : maintien des crédits de l'ONAC)
Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 72 de M Durand au titre III de l'état B (budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire : maintien des crédits pour les postes d'aides-éducateurs)
Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 71 de M Durand au titre III de l'état B (budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire : maintien des crédits pour les postes de surveillants)
Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 154 de M Albertini à l'article 14 (abrogation de la liaison des taux des impôts locaux)
Projet de loi de finances pour 2003 : exception d'irrecevabilité opposée par M Bocquet

References: l'article 2
 l'article 15
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 14