Source: http://www.annuaire-secu.com/html/news327.html
Timestamp: 2019-08-20 20:03:53+00:00

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Lettre n° 327 du 30 novembre 2008
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Dette de la Sécu : le meccano du gouvernement impacte négativement le FSV
Le parlement adopte définitivement le PLFSS pour 2009
Commission des comptes de la sécurité sociale. Point d'information trimestriel de novembre 2008
L'actualité syndicale dans la Sécu
Le directeur de l'UNCAM dresse le bilan « contrasté » de la maîtrise médicalisée
Convention médicale. Peu d'avancées lors de la négociation du 26 novembre
La MECSS de l'Assemblée nationale rend son rapport sur les affections de longue durée
La France frappée par la récession et le chômage en 2009, annonce l'OCDE
Le contrat de transition professionnelle étendu à 25 sites
Troisième séance de négociation sur l'assurance chômage. Convergences sur une filière unique d'indemnisation
La mise en place de Pôle Emploi va s'accélérer
Les fonds de solidarité pour le logement : l'aide des départements au logement des personnes défavorisées
PLF 2009. Près de 55 milliards d'euros pour les retraites de la fonction publique et des régimes spéciaux en déclin démographique
Le Sénat fiscalise les indemnités journalières AT-MP
Signature le 24 novembre de l'accord sur le stress au travail par l'ensemble des partenaires sociaux
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Un scandale financier menace de faillite le système de santé grec
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Lutte contre la pauvreté. Martin Hirsch soumet quinze propositions d'urgence à Nicolas Sarkozy
Lancement de la campagne DADS-U 2008 avec un objectif de 100% de télédéclarations sur e-ventail.fr
Informatisation de la santé : le CNOM présente son projet de plate-forme nationale d'échanges sécurisés
Publication du premier guide destiné aux personnes en perte d'autonomie par l'ANSP
Si nous ne faisons rien, nous ne pourrons plus nous soigner demain !
La fédération protection sociale et emploi de la CFTC ouvre son nouvel espace web
24/11/08 - Chargé de financer le minimum vieillesse, les cotisations de retraite des chômeurs et les majorations de pensions des parents d'au moins trois enfants, le Fonds de solidarité vieillesse est mis à contribution pour amortir le déficit de la Sécurité sociale, annonce La Tribune (24-11). Le conseil de surveillance du FSV a regretté dans un avis examiné le 18 novembre le choix du gouvernement de priver le fond d'une part importante de ses recettes, à savoir 0,2 point de la fraction de CSG qui lui est affectée. Le PLFSS pour 2009 redirige cette recette vers la CADES pour qu'elle prenne en charge les 27 milliards d'euros de dette accumulée par la Sécurité sociale, et ainsi ne pas augmenter la CRDS. Le conseil du FSV souligne "le risque sérieux de voir l'endettement du fonds, en voie de reconstitution, atteindre rapidement un niveau qui pourrait être élevé, une nouvelle fois". "Pour colmater un trou, le gouvernement en creuse donc un autre", rapporte La Tribune qui explique que pour compenser la perte de recettes en CSG évaluée à 2,3 milliards en 2009, l'Etat prévoit de confier au FSV une part supplémentaire de la Contribution de solidarité des sociétés (C3S), une recette d'un montant aléatoire estimé pour 2009 à 1,5 milliard.
Rappelons qu'après les déficits annuels qu'a connu le FSV de 2002 à 2006, l'année 2007 est marquée par un retour à l'équilibre avec un léger excédent de + 0,15 Mds d'euros, le solde cumulé de l'établissement étant ramené à - 4,8 Mds à la fin de l'exercice. En 2008, le solde d'exercice devrait devenir fortement positif (+ 1 Mds) et le solde cumulé ramené à - 3,8 Mds d'euros à la fin de l'année. Depuis 2003, cette situation financière négative conduit le FSV, qui n'est pas autorisé à emprunter pour amortir sa dette cumulée, à retarder ses versements pour des montants croissants. Ces retards affectent essentiellement les régimes de base des salariés au titre des cotisations de retraite des chômeurs (CNAVTS et MSA).
> La Tribune du 24 novembre
27/11/08 - La commission mixte paritaire a rendu ses arbitrages sur le projet de loi le 25 novembre. Signalons le travail considérable accompli sur ce texte par les deux assemblées. Le projet de loi initial comprenait 80 articles. 25 articles additionnels ont été introduits par l'Assemblée nationale. Le Sénat en a adopté 49 conformes et modifié 53, supprimé 3 et a introduit 19 nouveaux articles, portant le total à 124 articles. De ce fait, 75 articles ont fait l'objet d'un examen par la commission mixte paritaire. Mis à part quelques articles méritant encore discussion, les désaccords entre les deux assemblées ont été non seulement peu nombreux, mais de portée limitée. Concernant les recettes, à l'article 12 relatif au prélèvement sur les organismes d'assurance complémentaire, qui a suscité de nombreux débats, la commission mixte paritaire a supprimé la compensation à l'euro des dépenses exposées par la CNAM au titre de la CMUC. À l'article 13, qui a instauré un forfait social de 2 % sur diverses assiettes exemptées, elle a étendu l'application du forfait, comme le souhaitait le Sénat, aux primes exceptionnelles versées dans le cadre des accords d'intéressement. Enfin, elle a rétabli la surtaxation des alcools forts supprimée par le Sénat (article 15) et confirmé la fixation à 1 % du taux de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques au titre des années 2009, 2010 et 2011 (article 14). S'agissant du volet maladie, la CMP a réintroduit l'obligation du recours à la dénomination commune internationale (DCI) pour les médicaments pour lesquels il existe un groupe générique (articles 37 ter) et validé un certain nombre d'articles introduits ou modifiés par les sénateurs comme l'article 37 bis portant sur l'extension des règles d'inscription des médicaments au répertoire des groupes génériques, l'article 38 bis sur l'évaluation de l'efficacité des dépenses engagées en matière de contraception, ou encore l'article 42 ter modifiant le droit de prescription des pédicures-podologues et le 50 bis, qui impose aux chirurgiens dentistes l'élaboration d'un devis distinguant le prix des prothèses de celui des prestations associées. La disposition votée par les sénateurs qui renforce l'obligation d'information du patient sur les liens contractuels existant entre un médecin et un laboratoire pharmaceutique a en revanche été supprimée (article 33 bis A). La date de mise en oeuvre de la transmission directe des factures des établissements de santé vers les caisses d'assurance maladie avait été avancée par le Sénat au 1er janvier 2011 au lieu du 1er janvier 2012 (article 39 bis). Dans un souci de compromis, la CMP a ramené cette date au 1er juillet 2011. Cette réforme complexe sera expérimentée dès l'année prochaine avec un certain nombre d'établissements. Quant à l'entrée en vigueur de l'obligation de télétransmission, avec une taxe forfaitaire à définir, elle reste programmée au 1er avril 2009.
Sur l'assurance vieillesse, la CMP a maintenu, et même étendu, l'amendement des sénateurs qui commande auprès du Conseil d'orientation des retraites, pour février 2010, une étude sur le remplacement du système de calcul par annuités par celui des « comptes notionnels de retraite », c'est-à-dire l'instauration de la retraite par points, pour l'ensemble des régimes de base obligatoires de retraites.
Sur la branche famille, le Sénat avait adopté trois modifications entérinées par la CMR : remplacer le plafond journalier de prise en charge des cotisations sociales des assistantes maternelles par la PAJE, qui entraînait des fraudes importantes, par un plafond horaire qui permettra aux parents d'être autant aidés et aux assistantes maternelles d'être aussi bien, si ce n'est mieux, rémunérées ; encadrer le regroupement des assistantes maternelles en limitant à quatre le nombre de celles pouvant exercer en commun et en interdisant aux CAF de leur imposer une rémunération qu'elles négocieront donc toujours avec les parents (art 72) ; recentrer le crédit d'impôt famille des entreprises sur les dépenses réellement consacrées à l'accueil des jeunes enfants. Sur ce dernier point, la CMR a adopté un amendement visant à apporter deux modifications supplémentaires à la réforme du crédit impôt famille introduite par le Sénat (art 72 bis). La première prévoit que l'aide financière accordée par l'entreprise à ses salariés qui ont recours à une assistante maternelle ou une garde à domicile, restera déductible de son bénéfice imposable à hauteur de 25 %, comme c'est le cas actuellement, et non de 50 % comme l'a voté le Sénat. La seconde supprime à partir de 2010 la déductibilité des dépenses engagées au titre de la formation ou de la rémunération des salariés bénéficiant de congés parentaux.
Les conclusions de la CMP ont été examinées par l'Assemblée nationale et par le Sénat les 26 et 27 novembre pour adoption définitive du texte.
> Travaux de la CMP et texte de la LFSS définitivement adoptée :
27/11/08 - Pour la troisième fois de l'année, la Commission des comptes de la sécurité sociale dresse un état des lieux de la situation financière du régime général, sur la base des dernières données connues. Le ralentissement de la masse salariale du secteur privé, sur laquelle repose la majeure partie des recettes du régime général, se confirme avec une augmentation de 4,2 % en glissement annuel au 2ème trimestre 2008. La croissance des encaissements du régime général, en glissement annuel, a été de 2,6 % sur la même période et de 2,4 % au 3ème trimestre 2008. Un écart avec la tendance de la masse salariale qui s'explique par la montée des exonérations de cotisations (notamment des exonérations sur les heures supplémentaires). Dans les différentes branches, la CCSS note, pour l'assurance maladie, que l'accélération de la progression des soins de ville au second trimestre (2,8 % en glissement annuel) en date de soins, s'explique par un impact des franchises moins important qu'au premier trimestre 2008. Pour la branche retraite, les pensions de droit direct augmentent au 3eme trimestre 2008 de 6,0 % en glissement annuel (soit + 4,6 % en volume) et de 6,2 % sur une année complète mobile. Les fluctuations constatées au cours des trois premiers trimestres proviennent d'une revalorisation moindre que l'année précédente (+1,1 % au 1er janvier 2008 contre +1,8 % en 2007) puis de la revalorisation exceptionnelle de 0,8 point intervenue en septembre dernier. Enfin, pour la branche famille, au 3eme trimestre 2008, les prestations familiales versées par les CAF augmentent de 4,0 % en glissement annuel et de 2,9 % sur une année complète mobile. Les aides au logement augmentent globalement de 14,0 % en glissement annuel et de 5,0% sur une année complète mobile. L'accélération de la progression des prestations familiales et des aides au logement tient notamment au décalage de la date de révision des paramètres de ressources du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009. Au 30/06/2008, la dette de l'Etat à l'égard du régime général s'établit au même niveau qu'à fin 2007 à 1,7 Md d'euros : 1,48 Md au titre de la compensation des exonérations ciblées de cotisations sociales et 0,23 Md au titre des remboursements des prestations et autres dispositifs pris en charge par les organismes de sécurité sociale
> Point d'information trimestriel n° 12 - novembre 2008 :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/notesconj/conj200811.pdf
28/11/08 - Cette semaine, la CFDT nous propose un compte rendu des CPN des 13 et 20 novembre 2008 du RSI. Au menu : la poursuite de l'examen du projet d'accord relatif à la classification des employés et cadres, la prorogation de l'accord relatif au plan d'épargne entreprise (PEE), le choix des opérateurs de la retraite complémentaire.
La CGT revient sur la Complémentaire santé obligatoire du régime général : "un protocole mort-né". "Aujourd'hui, non seulement ce protocole mécontente un grand nombre de salariés, actifs, retraités, invalides, mais en outre il apparaît qu'il devra être renégocié dès le début de l'année 2009. Sans rentrer dans les détails, le ministère de tutelle a agréé l'accord avec des réserves et l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles a exprimé des exigences qui imposent la renégociation de toute la partie du texte relative aux modalités de gestion de la complémentaire santé par les trois opérateurs, Mederic, Ag2r et la mutualité", prévient la CGT.
> CFDT : http://www.pste-cfdt.org/IMG/pdf/CR-CPN_RSI_13_et_20_11_08.pdf
> CGT : http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php?NoCle=647
25/11/08 - À l'heure où les ministres semblent douter de l'efficacité de la maîtrise médicalisée, la direction de la CNAM a réuni 250 représentants des commissions paritaires locales (CPL) et régionales (CPR) pour analyser les résultats de la maîtrise médicalisée, les disparités territoriales, et partager les expériences locales (transports, IJ, ALD, antibiotiques…), écrit Le Quotidien du Médecin qui leur consacre deux articles. 1,68 milliard d'euros d'économies ont été obtenus en trois ans (2005 à 2007) soit un taux de réalisation de près de 70 %. Les résultats en baisse chaque année deviennent médiocres cette année. Sur les 613 millions attendus pour 2008, "le taux de 60 % de réalisation des objectifs attendu est problématique, de même que le relâchement sur certains postes majeurs". "Les résultats de la maîtrise médicalisée sont contrastés, résume Frédéric van Rokeghem. Ils sont encourageants sur les nouveaux projets mais on note un essoufflement sur les anciens thèmes. Sur les IPP, les sartans, les transports, on a des résultats très substantiels. Mais nous n'avons pas atteint l'objectif sur les arrêts de travail, et on a un essoufflement sur les ALD".
> Le Quotidien du Médecin du 25 et 26 novembre 2008
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=419852
Voir aussi : http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=419912
28/11/08 - La séance de négociation conventionnelle du 26 novembre a vu Frédéric van Roekeghem détailler aux syndicats de médecins libéraux les objectifs de maîtrise médicalisée pour 2009 poste par poste (IJ, transports sanitaires, statines, ALD, antibiotiques, IEC et sartans ...). La nouvelle tranche de maîtrise médicalisée est évaluée à 525 millions d'euros, en intégrant les objectifs en lien avec les référentiels et avis de la HAS (sur l'HTA par exemple). Les partenaires ont avancé sur les contours du futur contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI). L'Assurance maladie veut croire que ces nouveaux contrats, instituant une part de rémunération sur objectifs, contribueront à booster certains résultats. Elle a précisé le montant du complément de rémunération versé aux médecins traitants volontaires respectant l'ensemble des indicateurs de prévention et dépistage (vaccination contre la grippe, cancer du sein…), de suivi des patients chroniques (diabète et hypertension artérielle) et d'efficience (taux de prescription dans le répertoire). Les médecins concernés bénéficieraient d'une prime de "cinq à sept euros" pour chaque patient inscrit, susceptible de procurer à l'année jusqu'à 5000 euros de revenus complémentaires. La CNAM aurait comme objectif la signature d'environ 5 000 contrats de ce type dès 2009-2010, soit un budget annuel de 25 millions d'euros.
D'autres sujets sensibles ont été abordés en fin de journée (démographie médicale, consultations majorées pour certaines spécialités cliniques, baisses de tarifs de certaines disciplines). Le "secteur optionnel" a fait l'objet d'une discussion spécifique associant la délégation de l'UNOCAM. Selon le SML, "les représentants des assureurs et des mutuelles complémentaires ont formulé des demandes et des exigences qui, si elles ne sont pas acceptables en l'état, méritent d'être approfondies". "On n"est pas forcément loin d'un accord sur ce point", ajoute le président de la CSMF. Quant à la question de la démographie médicale, la plupart des syndicats se sont montrés hostiles aux futurs contrats santé solidarité selon lesquels les médecins installés en zone excédentaire prêtent ponctuellement main forte à leurs collègues dans les "déserts médicaux". L'Assurance maladie envisage aussi une taxe de solidarité pour les médecins des zones surdotées qui refusent de participer à l'offre de soins en zone déficitaire. "La prochaine et dernière étape de ce round est prévue pour le 10 décembre. Comment se conclura-t-elle ? Un accord global ? Un échec ? Un relevé de conclusion ? Un protocole de fin de discussion ? Une suspension pour les fêtes ? Le suspens est à son comble", comme l'indique le SML.
> http://actu.blog.quotimed.com/archive/2008/11/26/negociations-des-avancees-sur-la-maitrise-et-le-contrat-indi.html
> "Négociations conventionnelles : les petits pas" - SML
http://www.lesml.org/lesml/html/newsletter/newsletter-28-11-2008.htm
29/11/08 - Les parlementaires de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) ont rendu public le 26 novembre leur rapport proposant de réformer le régime des ALD. Les députés ont émis vingt propositions censées "mieux cibler le régime des ALD en réservant les exonérations aux affections longues et couteuses", "améliorer la prise en charge des maladies chroniques" grâce à des plans de prévention et d'éducation thérapeutiques, une amélioration de la qualité des traitements (en sollicitant la Haute autorité de santé), et enfin "rendre la prise en charge financière plus équitable" en ressortant l'idée d'un bouclier sanitaire. Le rapporteur Jean Pierre Door propose de préparer sa mise en place et d'étudier "la prise en compte du revenu dans la fixation du plafond", justifiant cette évolution majeure de notre système de santé par le poids croissant des ALD dans les dépenses globales de santé (65 % en 2007) qui risque de "mettre en péril" l'Assurance maladie. Cette recommandation du bouclier sanitaire en fonction du revenu n'a pas recueilli l'adhésion de l'ensemble de la mission. Quant à la ministre de la Santé, elle a fait part à de multiples reprises de ses réserves à l'égard de ce bouclier fonctionnant comme une franchise pour plafonner les dépenses de santé restant à la charge des patients. Avec un bouclier proportionnel aux revenus, hypothèse privilégié par le rapporteur, le dispositif nécessiterait au moins deux ans pour entrer en application, l'Assurance maladie n'ayant pas actuellement connaissance des revenus des patients. Et le bouclier sanitaire ne résoudrait pas la question des dépassements d'honoraires, problème relevant selon Jean Pierre Door des complémentaires santé. Les parlementaires sont conscients que cette profonde remise en cause du fonctionnement actuel du risque maladie est actuellement politiquement irréalisable, mais explique Jean Pierre Door : "nous voulons relancer le débat".
> http://www.lesechos.fr/journal20081127/lec1_france/4802269.htm
> Le rapport d'information mis en ligne sur le site de la Mecss en fin de semaine (je n'ai pas eu le temps de le lire) :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1271.asp
25/11/08 - Dans ses dernières perspectives économiques peu encourageantes dévoilées le 25 novembre, l'OCDE prévoit que la France subira de plein fouet l'impact de la crise internationale l'an prochain, avec une économie en nette récession, un retour en force du chômage et une rapide dégradation du déficit et de la dette. L'Organisation pour la coopération et le développement économiques table sur une croissance française de seulement 0,9 % en 2008, puis le le PIB reculerait de 0,4 % l'an prochain, même si le gouvernement français table dans son PLF sur une croissance entre 0,2 et 0,5 % en 2009 et de 2 % en 2010 pour se redresser nettement en 2010 (+ 1,5 %). "Ce repli de l'activité se répercute rapidement sur le marché du travail, puisque les pertes nettes d'emplois au second semestre 2008 devraient faire grimper le taux de chômage aux alentours de 7,5 % d'ici à la fin de l'année", estime encore l'OCDE. Le taux de chômage continuerait ainsi de grimper en flèche en 2009 (8,2 % de la population active), atteignant 8,7 % en 2010. Jusqu'à présent, la remontée du chômage a surtout touché les jeunes et les intérimaires "mais elle va probablement prendre un caractère plus généralisé dans un avenir proche". Quant au déficit budgétaire, il se dégradera fortement en 2009, à 3,7 %, du PIB.
> Dépêche Afp :
http://www.lesechos.fr/depeches/france/afp_00095298.htm
27/11/08 - La France a comptabilisé 46 900 demandeurs d'emploi de plus en catégorie 1 en octobre, soit la plus forte hausse depuis 15 ans (+ 2,4 %), selon les chiffres de l'ANPE. La barre des deux millions de chômeurs a été légèrement dépassée. Sur un an, la hausse atteint 4,4 % et la barre symbolique des 2 millions de chômeurs (2 004 500) est à nouveau franchie. La hausse d'octobre avalise la dégradation généralisée de l'activité. On en a chaque jour la traduction avec les annonces en rafale de mesures de chômage technique, de plans de départs volontaires ou de licenciements et d'ouvertures de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire de grandes PME. Le nombre d'entrées à l'ANPE pour licenciement économique marque une progression trimestrielle de 5,1%. Quant aux fins de mission d'intérim (45 600 dans le mois), elles sont en hausse de 20,2 % sur un an. Au sein des nouveaux chômeurs, les jeunes avec une hausse de 4,3 % en octobre sont particulièrement touchés (+ 8,3 % sur un an). L'Insee publiera le 4 décembre son estimation du taux de chômage au troisième trimestre.
> Le marché du travail en octobre 2008 - Dares / Anpe :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PI_200810_int-7a6Y-2.pdf
25/11/08 - Comme il s'y était engagé lors de son discours sur l'emploi à Rethel, Nicolas Sarkozy a annoncé lors d'un déplacement à Valenciennes, le 25 novembre, l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP) à 25 bassins d'emploi contre 7 actuellement. Une extension du dispositif qui sera financé par l'Etat, les Assedic et les entreprises. Les bassins de Sandouville, siège d'une usine de Renault particulièrement touchée par la crise économique, et la région de Niort, siège de la Camif, qui vient d'être placée en liquidation judiciaire, font partie des bénéficiaires. Le président de la République s'est dit prêt "à aller plus loin encore s'il le faut". Ce contrat de transition professionnelle concerne le personnel des entreprises qui sont en redressement ou liquidation judiciaire. Expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d'emploi, il assure à des salariés licenciés économiques un revenu de remplacement de 80 % du salaire brut pendant 12 mois maximum et des mesures d'accompagnement renforcé. Il bénéficiait à 1 000 personnes fin septembre. Les expérimentations font état d'un taux de retour à l'emploi assez élevé (60 %).
Nicolas Sarkozy a également annoncé à Valenciennes un assouplissement du recours au chômage technique et une forte revalorisation des indemnités versées aux salariés. Mais avant l'ouverture éventuelle d'une négociation interprofessionnelle sur le sujet, les partenaires sociaux demandent à l'Etat de préciser l'enveloppe qu'il est prêt à débloquer pour augmenter l'indemnisation. Le chômage technique touchait 89 000 salariés au deuxième trimestre et devrait exploser au prochain... sans toutefois gonfler les chiffres du chômage.
> Communiqué :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/travail_859/extension_dispositif_contrats_transition_61739.html
27/11/08 - Lors de la troisième séance de négociation sur l'assurance chômage, le 25 novembre 2008, la délégation patronale a transmis aux syndicats "un document de travail, destiné à constituer la trame de la future convention d'assurance chômage". Au menu de ce document proposé en ligne par Liaisons sociales, "la création d'une filière unique d'indemnisation, mais aussi les aides au reclassement et à l'accompagnement, la prime forfaitaire pour les jeunes chômeurs, le chômage saisonnier et les activités réduites. A l'issue de la réunion paritaire, patronat et syndicats, hormis la CGT, se sont accordés sur l'objectif d'instaurer une filière unique d'indemnisation du chômage, annoncent Les Echos (27-11). Ils préconisent "d'ouvrir les droits à indemnisation après 4 mois de travail (contre 6 aujourd'hui), sur le principe « un jour travaillé, un jour indemnisé », avec un plafond de 24 ou 30 mois de droits à allocations. Ils souhaitent toutefois maintenir 36 mois d'indemnisation pour les plus de 50 ans, principe auquel est ouvert le patronat". Des convergences apparaissent aussi sur le niveau d'indemnisation. Les tensions persistent sur le niveau des cotisations. L'ensemble des syndicats s'opposent à une simple baisse des cotisations, même si lundi la CFDT a rouvert la porte à une baisse à partir de la fin 2009. Les discussions doivent se poursuivre le 5 décembre mais "les avancées actuelles de la négociation permettent d'envisager sa conclusion pour le 23 décembre", estime Liaisons sociales..
> La CFDT ouvre la porte à une baisse des cotisations chômage fin 2009 - Les Echos du 25 novembre
http://www.lesechos.fr/journal20081125/lec1_france/4801084.htm
> Vers une filière unique d'indemnisation pour le chômage - Les Echos du 27 novembre
http://www.lesechos.fr/journal20081127/lec1_france/4802175.htm
> Document de travail de la délégation patronale :
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/plan-de-travail-assurance-chomage.pdf
28/11/08 - C'est ce qu'a annoncé Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, dans une communication lors du Conseil des ministres du 26 novembre. Le gouvernement se donne un objectif ambitieux : "l'application de la réforme sur le terrain dès janvier 2009, avec - outre les 100 premiers guichets uniques, un site internet et un numéro d'appel uniques - la mise en place d'une offre de service rénovée". Une offre qui devrait notamment comprendre de nouveaux parcours d'accompagnement, un soutien rénové au bénéfice de tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, et des plans d'actions spécifiques en faveur des publics prioritaires. La négociation de la convention Etat-Unédic-Pôle Emploi s'achèvera en décembre. C'est elle qui fixera les axes de cette nouvelle offre de service ainsi que les modalités d'un recours accru aux opérateurs extérieurs. Le gouvernement compte ensuite progressivement mettre en place le dispositif du référent unique en charge de l'accompagnement du demandeur d'emploi et de son indemnisation. "30 % du réseau devra être en configuration guichets uniques à la fin mars, et 100% à l'été 2009", a ainsi indiqué le secrétaire d'Etat. En septembre 2009, l'entretien unique sera effectif pour les nouveaux demandeurs d'emploi et l'offre de service renforcée pour les entreprises sera généralisée. Enfin, en 2009 sera préparé le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions d'assurance chômage. Bref, un calendrier ambitieux pour une fusion qui avance à "marche forcée", écrit Localtis.info, ce qui ne satisfait guère les syndicats. Pour ces derniers, les problèmes non réglés sont encore nombreux : l'informatique, l'absence de schéma national d'implantation des nouveaux locaux...
> Communication en Conseil des ministres du 26 novembre
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_26_novembre_1391/
> Pôle Emploi - une fusion à "marche forcée" - Localtis.info du 27 novembre
28/11/08 - Début 2005, les départements se sont vu confier la gestion et le financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL). Le FSL permet de répondre à des besoins spécifiques de ménages en difficulté. Il constitue ainsi un dispositif important d'aide au logement : environ 226 millions d'euros de prêts ou de subventions ont été attribués en 2006 et près de 588 000 ménages ont été aidés financièrement. Parmi ceux-ci, 137 000 ont bénéficié d'une aide à l'accès au logement, 68 000 d'une aide au maintien dans le logement et 382 000 ont reçu une aide au paiement de l'énergie, de l'eau ou du téléphone. Il s'agit le plus souvent d'une aide financière non remboursable. Le montant moyen des aides au maintien s'élève à 946 euros, contre 635 pour les aides à l'accès et 200 euros pour les aides aux fluides. Au-delà de la diversité des FSL, six profils types des fonds départementaux se dégagent de la typologie réalisée en fonction de leurs configurations.
DREES - Études et résultats N° 670, novembre 2008
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er670.pdf
25/11/08 - Intéressons-nous aux rapports budgétaires des commissions des finances et des affaires sociales du Sénat, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte spécial « Pensions ». Les crédits du compte spécial « Pensions » sont fixés à 50,3 milliards d'euros, en augmentation de 4,8 % par rapport à 2008. Il est notamment constitué des pensions versées aux 2,25 millions de retraités civils et militaires de l'Etat en 2009. Bertrand Auban, le rapporteur de la commission des finances du Sénat, relève que les pensions de la fonction publique sont "le principal facteur de dérive des dépenses de l'Etat. Leur coût devant augmenter de 2,5 milliards d'euros par an sur la période 2009-2012, et absorber près de 70 % des marges de manoeuvre budgétaires".
S'agissant de la mission « Régimes sociaux et de retraite », les dépenses s'établissent à 5,18 milliards d'euros pour 2009, soit une hausse contenue à 1 %. Les crédits sont composés des principales subventions versées par l'Etat à des régimes spéciaux de retraite en rapide déclin démographique (régime des mines, de la Seita, chemins de fer d'Afrique), et à des régimes et dispositifs spécifiques qui assurent la couverture vieillesse dans un établissement (SNCF, RATP) ou dans une profession (marins, dispositifs de préretraite des chauffeurs routiers). "Les crédits de la mission mettent ainsi en évidence un ensemble de régimes de retraite très coûteux, maintenus sous perfusion depuis des décennies grâce à la solidarité nationale. Pour 2009, la subvention d'équilibre de l'Etat à la caisse de retraite de la SNCF s'élève à 3 milliards d'euros ; celle versée à la caisse de retraite de la RATP, à 50 millions. Quant aux régimes des marins, des mineurs et des agents de l'ex-Seita, en extinction ou presque, ils percevront respectivement 747 millions, 587,5 millions et 121 millions en 2009. S'ajoutent à ces subventions, les engagements financiers de l'Etat envers les dispositifs de départ précoce des chauffeurs routiers, dont le montant prévu pour 2009 est de 110,4 millions", note Dominique Leclerc, le rapporteur de la commission des affaires sociales .
Bertrand Auban a formulé plusieurs recommandations tendant à la mise en place d'une mesure commune du coût de gestion des régimes de retraite, et au réexamen du projet d'adossement de la caisse de retraite de la RATP au régime général. La procédure est, en effet, toujours suspendue à une décision de la Commission européenne sur la qualification éventuelle en aide d'Etat de la soulte, dont le montant est estimé entre 500 et 700 millions d'euros. De son côté, Dominique Leclerc se félicité que la réforme des régimes spéciaux entrée en vigueur au 1er juillet 2008 ait accordé une place majeure au dialogue social dans les entreprises, mais souligne que "les contreparties accordées (notamment à la SNCF et à la RATP) pourraient toutefois vider la réforme d'une partie de sa substance. Il semblerait en effet que les mesures d'accompagnement aient un impact important sur l'équilibre financier des régimes concernés". Il s'est déclaré "très prudent quant aux économies attendues, chiffrées par le Gouvernement à 500 millions d'euros cumulés en 2012".
> Le rapport de Bertrand Auban, fait au nom de de la commission des finances du Sénat en ligne :
http://www.senat.fr/rap/l08-099-323/l08-099-323.html
> Le rapport de Dominique Leclerc, fait au nom de de la commission des affaires sociales, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite »
http://www.senat.fr/rap/a08-103-3/a08-103-3.html
24/11/08 - Les sénateurs ont adopté, vendredi 21 novembre, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi de finances 2009 soumettant à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Les prestations et les rentes (invalidité), comme les indemnités pour maladies longues et coûteuses, ne sont pas concernées par cette fiscalisation, mais les partenaires sociaux devraient vivement réagir, rapporte le quotidien Les Echos. "Faudra-t-il être éternellement populaire pour redresser les finances de ce pays ?", a plaidé Jean-Jacques Jégou (UC), auteur de l'amendement.
> http://www.lesechos.fr/journal20081124/lec1_france/4800623.htm
25/11/08 - Patronat et syndicats ont paraphé le 24 novembre, au siège du Medef, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail. Cet accord vise à "augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les salariés et leurs représentants" et "attirer leur attention sur les signes susceptibles d'indiquer des problèmes de stress au travail". Il transcrit en droit français un accord-cadre européen de 2004 et prévoit également que les partenaires sociaux ouvrent, dans les 12 mois qui suivent la signature de l'accord, une nouvelle négociation sur la question du harcèlement et de la violence au travail. Ces deux sujets ont fait l'objet d'un accord-cadre européen le 26 avril 2007 que les partenaires sociaux doivent transcrire également en droit français.
27/11/08 - Le 14 octobre dernier, la Commission nationale pour la réforme et le développement, principal organe de planification en Chine, a dévoilé sur son site Internet les grands principes de la réforme du système de santé avec pour objectif d'assurer une couverture de base pour l'ensemble de la population d'ici 2020, dans un pays où près de 400 millions de personnes ne bénéficient d'aucune couverture médicale, nous révèle la note de veille 117 du Centre d'analyse stratégique. Il faut dire qu'en 20 ans, le désengagement de l'Etat dans le système de santé a provoqué une explosion des coûts et une inégalité quant à l'accès aux soins. Actuellement, le gouvernement ne couvre plus que 18 % des dépenses totales de santé (contre environ 50 % aux Etats-Unis et 80 % en Europe). Les assurances médicales paient 30 % et les patients 52 %. Les Chinois actifs économisent ainsi entre 40 et 60 % de leurs revenus, en prévision d'un accident de santé, prévient Jean-Charles Dehaye, Chef du projet sino-européen sur la sécurité sociale en Chine. Ce projet de réforme, soumis à consultation publique jusqu'au 14 novembre, "s'articule autour de cinq priorités : mise en place du système de base de sécurité médicale urbaine et rurale ; contrôle des prix des médicaments ; amélioration du système des soins médicaux locaux ; création de services publics de santé de base égaux pour les habitants des villes et des campagnes ; réforme des hôpitaux publics, notamment de leur gestion et fonctionnement". Mais aucune information ne filtre sur le problème crucial du financement de cette réforme.
> La note de veille du mois de novembre :
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille117.pdf
> "Le système de santé chinois en chantier" - Jean-Charles Dehaye, Chef du projet sino-européen sur la sécurité sociale en Chine (expert ADECRI) :
> http://www.radio86.fr/decouvrir-et-apprendre/la-societe-chinoise/7350/le-systeme-de-sante-chinois-en-chantier
28/11/08 - "Le système de santé grec, qui a toujours survécu malgré une gestion hasardeuse, est aujourd'hui victime d'une grave crise financière", rapporte Le Figaro (28-11). L'État a pioché dans les recettes de l'Assurance maladie pour combler une partie de la dette publique, l'une des plus élevées d'Europe. Depuis une semaine, les organismes d'assurance maladie, privés de capitaux publics, ne font plus face à leurs obligations. Tous les acteurs de santé sont gravement touchés. Hôpitaux, médecins et pharmaciens sont victimes d'un embargo sur les remboursements. Les fournisseurs n'assurent plus les livraisons faute d'être payés. Quant aux assurés, ils ne peuvent tout simplement plus se faire rembourser leurs soins. "Englué dans les scandales politiques, le gouvernement a fait la sourde oreille aux demandes des secteurs de santé pour renflouer leurs caisses", ajoute le journal.
> Le Figaro du 28 novembre 2008
27/11/08 - Retrouvez tous les détails du classement 2008 des hôpitaux et des cliniques, palmarès inédit, à la fois national et régional, portant sur les deux secteurs, public et privé, dans le numéro 2299 du 27 novembre 2008 et sur le site du Nouvel Observateur. A partir de statistiques émanant du PMSI, l'équipe d'experts de l'hebdomadaire a sélectionné 200 établissements sur les 1600 passés au crible, dans 70 pathologies. Elle a croisé des critères comme la technicité, la notoriété, les spécialités et le volume d'activité, synonyme d'expérience. De ce classement 2008, le Nouvel Obs' retient trois enseignements : "dans les domaines les plus sophistiqués de la médecine, les grands établissements publics restent incontournables" ; "Il n'y a pas que Paris. Certains centres hospitaliers universitaires régionaux n'ont rien à envier à leurs homologues parisiens. Le CHU de Toulouse, par exemple" ; "Le public et le privé ne sont pas seulement rivaux : ils sont parfois, aussi, complémentaires. Beaucoup plus sélectives, les cliniques sont aussi plus spécialisées. Au point d'être leaders dans certaines disciplines".
> http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2299/dossier/a389266-le_palmarès_2008_des_hôpitaux_et_cliniques.html
26/11/08 - Le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a déclaré le 25 novembre sur RMC/BFM-TV qu'il adressait le jour même au gouvernement "15 propositions pour lutter contre la pauvreté". "Il faut pouvoir soutenir les revenus des plus faibles ; le RSA va arriver, est-ce qu'il faut le mettre plus tôt ? Est-ce qu'il faut faire un dispositif de transition d'ici là ?", s'est interrogé Martin Hirsch, "il faut pouvoir dire aux gens les plus en difficulté, aux travailleurs pauvres, aux salariés modestes vous n'allez pas trinquer pendant les premiers mois de la crise". Une chose est sûre pour Les Echos (26-11) : "un nouveau geste sera fait pour améliorer le revenu des plus précaires, après le relèvement de 70 euros de la prime de Noël" qui passe à 220 euros pour une personne seule. Concernant le RSA, dont le texte issu de la commission mixte paritaire a été adopté définitivement mardi par les députés et jeudi au Sénat, Martin Hirsch souligne que le gouvernement "a dit oui a toute une série d'amendements communistes, socialistes, UMP, nouveau centre, pour qu'il y ait un vrai dispositif - enfin ! - de lutte contre la pauvreté". A l'Assemblée comme au Sénat, les communistes ont voté contre et le PS s'est abstenu, pour critiquer "un choix de financement injuste" et le fait que le RSA ne concerne pas les moins de 25 ans. Sa mise en oeuvre pourrait être avancée de quelques mois (une solution très compliquée techniquement, les CAF jugeant déjà ambitieuse l'échéance du 1er juillet) ou, seconde option, une sorte d'avance sur le RSA pourrait être accordée dès le 1er janvier aux bénéficiaires du RMI, de l'allocation pour parent isolé, mais surtout à ceux qui perçoivent les allocations logement, afin d'aider les travailleurs pauvres, les plus touchés par le retournement du marché du travail , expliquent Les Echos. Cette mesure a le plus de chances d'être retenue, selon le journal, mais risque de coûter cher si le gouvernement opte pour un geste très significatif.
Dans son document de 100 pages, Martin Hirsch suggère d'autres mesures portant sur les relations entres les banques et les plus modestes des particuliers avec la prévention du surendettement et sur le soutien de l'emploi comme l'embauche de chômeurs en CDI par des groupements d'activité.
> http://www.lesechos.fr/info/france/4801523-le-gouvernement-envisage-d-accorder-une-avance-sur-le-rsa.htm
> Projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion - Accès au dossier législatif
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/revenu_solidarite_active.asp
Lancement de la campagne DADS-U 2008 avec un objectif de 100 % de télédéclarations sur e-ventail.fr
24/11/08 - Cette année, la campagne met l'accent sur les services offerts aux entreprises par la nouvelle version du portail www.e-ventail.fr qui propose le service déclaratif «DADSNET». Se voulant plus simple d'utilisation, la nouvelle version offre deux nouveaux services : le « Suivi de vos DADS » et le « Bilan identification des Salariés » permettant à l'entreprise de consulter et rectifier en ligne les informations sur les salariés. Le but de cette campagne 2008 est également d'informer les employeurs de la disparition progressive des "Déclarations Annuelles de Données Sociales" en version papier. Selon le bilan de la campagne 2007, le nombre d'employeur ayant recours aux formulaires DADS papier ne cesse de diminuer. Il ne représente que 12 % du total des établissements et 2,4 % du total des lignes salariées déclarées. La date limite de dépôt des DADS est fixée cette année au 31 janvier 2009.
> Communiqué de presse CNAV du 20 octobre :
http://www.cnav.fr/4presse/actus/pdf/CP 2008/CP DADS U 2008.pdf
28/11/08 - Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a présenté le 27 novembre, lors d'une conférence de presse, son projet de plate-forme nationale d'échanges sécurisés. La plate-forme destinée aussi bien aux médecins hospitaliers qu'aux médecins de ville"serait "de construction progressive et en phase avec les réalités et les usages". Elle comporterait au départ trois fonctions : des échanges électroniques sécurisés de correspondance entre professionnels de santé ; la prescription sécurisée des médicaments ; la prescription et la réception des examens biologiques. Il sera également associé un dispositif d'alertes sanitaires si la DGS souhaite utiliser cette plateforme comme moyen de contact. Ultérieurement, le CNOM compte faire évoluer son projet. "Cette plateforme nationale permettra l'interopérabilité avec les constructions expérimentales régionales (déjà en place mais non communicantes entre elles), ainsi que la connexion avec les serveurs de données". Il souhaite aller "vers la constitution d'un dossier-socle pour le patient et l'architecture d'un espace sécurisé de dossiers répartis". Pour l'Ordre, cette idée déjà contenue dans son livre blanc répondra aux exigences de confidentialité et de sécurité car les données du patient seront hébergées chez plusieurs prestataires. En attendant, la session du Conseil national des 11 et 12 décembre doit se prononcer sur le plan financier et la matérialisation réaliste d'une volonté. Le CNOM espère démarrer une version bêta au printemps avec un déploiement dans cinq zones. Ce déploiement se fera de manière indépendante des logiciels métiers. La généralisation est envisagée pour 2010. Côté financement, "la phase pilote sera financée sur les fonds propres de l'Ordre" mais l'appel à l'aide publique est envisagé à l'instar du Dossier pharmaceutique.
"Entre le Dossier socle de l'Ordre des Médecins, le Dossier Pharmaceutique des officines, les multiples dossiers réseaux créés sur les plate-formes de télésanté régionales, le Dossier Médical Baladeur sur clé USB des parlementaires, le DM Pro de la CSMF, voire l'historique des remboursements de l'assurance maladie, les médecins ne sauront bientôt plus où cliquer pour trouver les données médicales de leurs patients !", avertit le Dr Fraslin sur i-med. "Quant à un néo Dossier médical Personnel, encerclé de toute part, son espace vital se rétrécit comme peau de chagrin".
> Les sources :
Compte rendu du point presse « Informatisation de la santé : le Cnom est prêt »
http://www.web.ordre.medecin.fr/colloque/informatisation112008.pdf
Dossier i-med "NTIC santé : Le CNOM se lance dans la bataille"
http://www.i-med.fr/spip.php?article265
24/11/08 - Avec le concours de Bayard Presse, l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) a décidé de mettre à la disposition des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap un guide sur l'aide à domicile. Le guide pratique "Des services de qualité pour mieux vivre chez vous", qui a été élaboré avec le concours non seulement des experts et des professionnels, mais aussi des personnes utilisatrices de services à la personne, a pour objectif d'accompagner le particulier dans ses choix. Disponible sur demande auprès de Bayard, au prix de 5,80 euros, il est disponible gratuitement en ligne sur le site Internet de l'ANSP en version écrite et très prochainement en version audio pour les personnes non ou mal voyantes.
> Le guide au format pdf :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/brochures-dépliants/Guide_PAPH.pdf
26/11/08 - Qualité et efficacité du corps médical, acharnement thérapeutique, égalité d'accès aux soins, prise en charge à 100% des ALD, stress, obésité, prévention, taxation des sucres et graisses,… Mathias Matallah, fondateur de la société de conseil Jalma, aborde dans un livre sans concession sur l'état réel de notre système de santé tous les sujets sensibles de la santé et nous montre que si nous ne faisons rien, nous ne pourrons plus nous soigner dans dix ans. Et qu'il ne nous suffira pas pour nous en sortir de faire une énième réforme de la Sécu. Il appartiendra à chacun de faire ce qu'il faut pour recourir le moins possible à un système de soins qui sera nécessairement plus cher et plus difficile d'accès. Avec cet ouvrage décapant, Mathias Matallah jette les bases d'un débat citoyen sur un sujet qui nous concerne tous. Editions Editea - 208 pages - 18 euros - novembre 2008
> Vous pouvez télécharger de nombreux extraits du livre (25 pages) sur le blog animé par l'auteur toutemasante.com :
http://www.toutemasante.com/telechargements/MMatallah_Si_nous_ne_faisons_rien_Extraits.pdf
28/11/08 - Le blog www.cftc-federation-pse.com se transforme en véritable site avec un nouveau contenu plus large et professionnel et une nouvelle adresse. Décliné en 7 onglets : l'accueil (la tribune et les dernières news), l'espace juridique (en construction), les services (décliné en quatre sous-onglets), les grands dossiers (téléchargements, flash infos divers, archives COS), le contact newsletter, les liens et la formation (en construction également).
> http://cftc-protectionsocialeetemploi.com
Décision du 1er juillet 2008 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 25/11/08 (actes de biologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019796692&dateTexte=
Arrêté du 13 novembre 2008, JO du 26/11/08, modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800329&dateTexte=
Avis portant dissolution de la CPAM de la Lozère au 1er janvier 2009, JO du 26/11/08
Les biens, droits et obligations de la caisse primaire sont transférés à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère créée par arrêté du 17 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019800597&dateTexte=
Arrêté du 21 novembre 2008, JO du 29/11/08, fixant le délai prévu à l'article L. 161-15-4 du code de la sécurité sociale (condition de résidence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830922&dateTexte
Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Jo du 27/11/08
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019808460&dateTexte=
Décret n° 2008-1238 du 28 novembre 2008, JO du 29/11/08, relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains bénéficiaires du RMI et du revenu de solidarité active expérimental
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830935&dateTexte
Nominations - Accords - projets de loi - Indiscrétions
Jeanne Burton, directrice de la communication de l'Unedic, remplace Agnès Denis à la direction de la communication de la CNAMTS le 1er décembre 2008
Cotisation salariale supplémentaire maladie en Alsace-Moselle
Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local Alsace-Moselle, réuni le 25 novembre 2008, a décidé de maintenir la cotisation salariale supplémentaire d'assurance maladie à 1,6 % au 1er janvier 2009. Cette cotisation s'ajoute à la cotisation salariale déplafonnée d'assurance maladie du régime de base, fixée à 0,75 % depuis le 1er janvier 1998, soit un total de 2,35 % pour les salariés relevant du régime d'Alsace- Moselle. La cotisation supplémentaire maladie du régime local est également applicable sur les avantages de retraite et autres revenus de remplacement.
Arrêté du 18 novembre 2008, JO du 28/11/08, portant nomination au conseil d'administration de la CNAF (représentants des employeurs, sur désignation de la CGPME)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019826717&dateTexte=
ADYLIS Conseil organise le mardi 9 décembre 2008 à Paris un colloque sur le thème "Innovation métier et technologique au service des assurances de personnes" qui réunira des intervenants de premier plan pour deux débats (Positionnement et rôle des organismes de protection sociale dans l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins - Prévention, dépistage et éducation thérapeutique : quelle place dans la pratique médicale ?) et quatre présentations (De la liquidation médicalisée pour les organismes d'Assurance Maladie Obligatoire, Vers une infrastructure de services en ligne avec les offreurs de soins, ...)
Programme, réservation sur : http://www.adylis.com/newsletteroct08/
Mission de préfiguration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) - Rapport de mission par Philippe RITTER - 13 octobre 2008
Le rapport présente un projet stratégique pour l'agence, une proposition d'organisation et des recommandations pour sa mise en place. Inscrite dans le PLFSS, l'ANAP doit fournir aux établissements des outils de suivi et de pilotage pour les directeurs, produire des outils d'amélioration de la performance (stratégie, RH, SI, organisation…), fournir un appui méthodologique pour les rapprochements d'établissements, mais aussi aider les équipes des ARS dans la mise en place de politiques de performance
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Rapport_Ritter_ANAP.pdf
Parlement européen. Rapport sur l"avenir des régimes de sécurité sociale et de pension : leur financement et la tendance à l'individualisation - adopté le 20 novembre 2008
Les députés européens ont introduit le 20 novembre 2008 une résolution visant à réformer le système de sécurité sociale européen, résolution qui se base sur ce rapport
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A6-2008-0409+0+DOC+PDF+V0//FR
"Les députés européens pour une réforme de la Sécurité sociale dans une Europe vieillissante" - senioractu.com
Basé sur l'outil SCORE-santé, ce rapport réalisé par un groupe inter-ORS, sous l'égide de la Fnors, met en évidence la grande diversité, pour les maladies professionnelles et les accidents du travail notamment, des situations et des évolutions dans les régions françaises. Ces données sont présentées en six chapitres : contexte socio-économique, répartition de l'offre de médecine du travail en France, conditions de travail, accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux au travail.
http://www.fnors.org/uploadedFiles/santetravail.pdf
L'éducation thérapeutique, marqueur de la viabilité de la réforme
L'éducation thérapeutique va enfin connaître un cadre juridique pérenne. Jusqu'à maintenant objet d'expériences, rapports et colloques, la voici dotée du statut de « priorité nationale » par l'article 22 du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires. Analyse de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin - Lettre Galilée n° 54 :
http://www.lalettredegalilee.fr/la-lettre-galilee-de-la-semaine.html
Un hors série du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire consacré à la veille sanitaire en France à l'occasion des 10 ans de l'InVS - 26 novembre 08
http://www.invs.sante.fr/beh/2008/hs_261108/
Les élus, le visage humain de la MSA - Le dossier du Bimsa de novembre 2008
Compte tenu de la restructuration du réseau MSA et des grandes réformes de la protection sociale en débat actuellement, quelles seront les nouvelles responsabilités des élus de l'institution demain ? Telle est le sujet du dossier du magazine de la MSA. Au menu : un entretien avec Pierre Berthelot, président de la commission institutionnelle "Journée nationale MSA" consacrée cette année à ce thème ; une synthèse du rapport préparatoire à la Journée nationale ; une interview de Jack Gauffre, président de la MSA de l'Hérault ; un reportage dans les Bouches-du-Rhône, territoire urbanisé, où la population agricole est très minoritaire, il n'est pas facile pour les élus MSA d'être connus, reconnus et sollicités ; un éclairage, en Tarn-Aveyron-Lot, sur la mise en place d'un plan de formation à la prévention des risques professionnels.
http://www.msa.fr/files/msafr/msafr_1227623485942_BIMSA88_ELUS.pdf
Publication des dernières données de l'enquête SHARE 2006. Un éclairage nouveau sur le vieillissement en Europe
Les dernières données sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe, issues de la deuxième vague menée en 2006, sont disponibles gratuitement depuis le 28 novembre 2008 sur le site du projet www.share-project.org. Elles permettent de poser un nouveau regard sur les questions relatives à la santé, l'emploi, les réseaux sociaux et familiaux ainsi que le statut socio-économique des personnes âgées de 50 ans et plus en Europe. Pour la France, l'enquête a été réalisée par l'INSEE et l'IRDES.
Le communiqué de presse : http://www.irdes.fr/EspacePresse/CommuniquesDePresse/ComPresseAutre/ComPresseShare2006.pdf
Mobilisation pour l'emploi, la nouvelle lettre d'information électronique de Bercy dont le thème est la politique en faveur de l'emploi. Le n° 1, novembre 2008 : http://kiosque.bercy.gouv.fr/lettres/archives/001/001_001.pdf
Communiqués, sondages, points de vue, articles divers
Bon usage des antibiotiques : l'Assurance maladie relance sa campagne télévisée et mobilise les nounous avec un DVD - Dossier de presse : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/AMRP-DP_antibio_01.pdf
"La garde alternée défavorise les mères" - Le Monde du 25 novembre
Interview de Sylvie Cadolle, sociologue, maître de conférences à Paris-XII (Créteil), qui a réalisé une enquête qualitative sur les arrangements financiers et le sentiment d'équité des parents dont les enfants sont en résidence alternée.
http://www.lemonde.fr/aujourd-hui/article/2008/11/24/la-garde-alternee-defavorise-les-meres_1122413_3238.html
Révoltes contre les délocalisations à l'ENIM et à l'INSEE
Régime spécial des marins. Délocalisation du site parisien de l'Établissement à La Rochelle au plus tard le 31 mars 2010. Le personnel de l'ENIM s'insurge contre cette décision sans concertation...
http://www.annuaire-secu.com/pdf/communique-enim-1108.pdf
Dans la douleur, l'INSEE prépare son exil à Metz - La Tribune du 26 novembre (page 4)
Selon les agents de la statistique, la délocalisation en Moselle sans aucune concertation de 1000 statisticiens est une punition infligée par Nicolas Sarkozy. Après une journée de grève suivie par un agent sur deux le 21 octobre, les personnels de l'INSEE attendent désormais la remise prochaine d'un rapport à François Fillon. Rédigé par Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE, et Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, ce rapport devrait sceller leur sort avant la fin du mois.
Dépendance. L'Etat, la CNSA et l'ADMR signent une convention
Signée le 19 novembre, cette convention, qui s'inscrit dans le cadre des objectifs du plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendante, se décline en trois programmes d'accompagnement thématique : démarche qualité avec certification AFNOR "services aux personnes" du réseau ADMR (3 250 associations) ; déploiement de la GPEC pour adapter les qualifications de ses personnels d'intervention aux besoins des personnes, mais aussi anticiper les nouveaux métiers du secteur ; mise en place d'un système national d'informations commun à tout le réseau ADMR permettant de mieux connaître les attentes des personnes. L'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) est rebaptisée depuis Association du service à domicile.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/convention-etat-admr-cnsa.html
Sigles et définitions dans le domaine de la retraite - COR
http://www.cor-retraites.fr/article7.html
23 propositions du CISS pour améliorer le projet de loi HPST
Le CISS a déjà indiqué les faiblesses que comporte ce projet de loi, ce qui l'amène à formuler un « soutien critique » renvoyant clairement à des propositions dans le débat parlementaire. Ces propositions portent sur la clarification des gouvernances régionale et hospitalière, le respect des exigences de plus grande qualité des soins, le renforcement des droits des usagers et leur effectivité.
http://www.leciss.org/actualites/back/1/article/projet-de-loi-hpst-23-propositions.html
Colloque "Communauté hospitalière de territoire : de l'ARS au patient" lors de la 27ème Journée Nationale de l'AFMHA – le 28 Novembre 2008 - Discours de Roselyne Bachelot
Et pour finir, signalons le partenariat exemplaire entre la CPAM de la Côte-d'Or et les Restos du coeur présenté lors de la conférence de presse du 27 novembre 2008 portant sur l'accès aux soins et lutte contre les inégalités de santé. Depuis plus de 12 ans maintenant, la CPAM participe chaque fin d'année à la campagne d'inscription des Restos du cœur à Dijon. Une équipe de la Caisse est là pour accueillir les bénéficiaires, faire le point sur leurs droits à l'assurance maladie, leurs démarches, leur santé…
http://www.annuaire-secu.com/pdf/dossier-presse-cpam21-271108.pdf
Mise à jour du 29/11/08/

References: l'article 12
 l'article 13
 l'article 37
 l'article 38
 l'article 42
 l'article 22