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French Revolution Digital Archive: Tome 47 : Du 21 juillet au 10 août 1792 - page 41
Tome 47 : Du 21 juillet au 10 août 1792 » Séance du dimanche 22 juillet 1792 » page 41
﻿41 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES P.A	LEMENTA1RES. [21 juillet 1192. j
Messieurs, la loi du 6 octobre 1791, art. 8 de la section 2e dit « que le nombre et le placement dés notaires publics seront déterminés pour chaque département par le Corps législatif, d'après les instructions qui lui seront adressées par les directoires des départements. »
Le directoire du département des Hautes-Alpes a donné ses instructions le 20 juin dernier.
Le eomité de division n'a rien négligé pour s'assurer de l'utilité de la nouvelle organisation du notariat dans ce département.
L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département des Hautes-Alpes, déterminés d'après les instructions qui lui ont été adressées au Corps législatif le 20 juin dernier, par le directoire de ce département, en exécution de la loi du 6 octobre 1791, section 2, art. 8, décrète ce qui suit :
Art. 1er. Le nombre et le placement des notaires publics du département des Hautes-Alpes, sont déterminés dans les 4 districts de ce département, de la manière suivante :
District de Gap.
Art. 2. Il y aura 20 notaires publics dans les lieux ci-après désignés du district de Gap :
Gap............
Chabotte.......
La Basse-Neuve,
La Roche.......
La Saulce_______
Saint-Bonnet... Saint-Etienne...
Saint-Eusèbe...
Saint-Firmin...
Saint-Julien....
Tallard........
Yeynes ........
Gap ...........
La Basse-Neuve. Aueelle........
La Saulce......
Saint-Bonnet... Saint-Etienne..
La Motte.......
Le Noyer.......
Saint-Maurice .. Saint-Firmin...
Saint-Julien____
Yeynes........
District d'Embrun.
Art. 3. Il y aura 16 notaires publics dans les lieux ci-après désignés du district d'Embrun :
Embrun......... Embrun.....
Bavatier.......j^f;
Chorges........ Chorges.....
Guillestre...... Guillestre...
Mont-Dauphin.
Eygliers... Chancela...
Orcières......
Remollon.... t
Savine........
Saint-Clément. Saint-Étienne.
Placement dos notaires.
Orcières.......
Remollon. — Bréziers ......
Château-Roux. Saint-Clément.
Avançon ......
District de Briançon.
. Art. 4.. Il y aura 16 notaires publics dans les lieux ci-après désignés du district de Briançon :
Briançon......
Abriès....
La Grave..
Le Monestier... Val-des-Prés ... Vallonise.......
Villar-Saint-Pen-crasse .......
Ville-Vieille....
Briançon.......
Abriès....... ;.
La Grave--------
( Largentière < Saint-Martin. ^. .
( Le Monestier... ( Saint-Chaffrey..
Val-dës-Prés....
[ Valonise.......
( Les Prés.......
[ Villar-Saint-Pen-
crasge.......
f Servières ______
[ Ville-Vieille....
Molines........
' Arvieux........
District de Serres.
Art. 5. Il y aura 12 notaires publics dans les lieux ci-après désignés du district de Serres :
Aspres.........
Aspres......
Laragne.... ;. j yentavon. . . . . .
Montmorin..... Montmorin.....
Orpierre....... Orpierre.......
Rihiers	i Ribiers ........
KiDiers....• •• • .j fiarret-le-Bas...
Rozans......... Rozans........
Serres...... ferres.........
Le présent décret sera envoyé dans le département des Hautes-Alpes seulement.
(L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine.)
M. Descamps. Je dépose sur le bureau de l'Assemblée, pour lui en faire hommage au nom de son auteur, un mémoire sur les finances, de M. Fieusuns, citoyen du district de Lectoure,

References: art. 8
 art. 8

Art. 1

Art. 2

Art. 3
 Art. 4

Art. 5