Source: https://frda.stanford.edu/fr/catalog/hs296pv9638_00_0390
Timestamp: 2018-03-23 05:12:42+00:00

Document:
Archives numériques de la Révolution française: Tome 54 : Du 1er au 10 décembre 1792 - page 386
Tome 54 : Du 1er au 10 déce...
Tome 54 : Du 1er au 10 décembre 1792 » Séance du mercredi 5 décembre 1792 » Séance du jeudi 6 décembre 1792 » page 386
Tome (TEI XML) - 7.2 MB
Séance du dimanche 2 décembre 1792, au matin
Séance du dimanche 2 décembre 1792, au soir
Séance du mercredi 5 décembre 1792
Séance du jeudi 6 décembre 1792
Séance du samedi 8 décembre 1792
Séance du dimanche 9 décembre 1792, au matin
Séance du dimanche 9 décembre 1792, au soir
Séance du lundi 10 décembre 1792, au matin
Séance du lundi 10 décembre 1792, au soir
Séances Séance du samedi 1 décembre 1792 Séance du dimanche 2 décembre 1792, au matin Séance du dimanche 2 décembre 1792, au soir Séance du lundi 3 décembre 1792 Séance du mardi 4 décembre 1792 Séance du mercredi 5 décembre 1792 Séance du jeudi 6 décembre 1792 Séance du vendredi 7 décembre 1792 Séance du samedi 8 décembre 1792 Séance du dimanche 9 décembre 1792, au matin Séance du dimanche 9 décembre 1792, au soir Séance du lundi 10 décembre 1792, au matin Séance du lundi 10 décembre 1792, au soir
﻿386	[Convention nationale.] ARCHIVES PA
acte sur leurs registres, et de'veiller à son exécution.
« Fait à Paris, le 3 décembre 1792. « L'an Ier de la République française.
« Signé ; Roland, Paché, Monge, Garat, Lebrun, Clavière.
Et plus bas, par le conseil,
« Signé : Grouvelle, secrétaire. »
Séance du jeudi 6 décembre 1792. _ présidence de barère de viedzac, président.
Mailhe, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 4 décembre 1792.
Salnt-Jnst, secrétaire, donne lecture des lettres suivantes :
1° Lettre des commissaires de la comptabilité nationale, qui adressent à la Convention l'état des comptes remis au bureau de la comptabilité depuis le 15 jusqu'au 30 novembre.
(La Convention renvoie la lettre au comité de l'examen des comptes.)
2° Lettre du procureur général syndic du département de Paris, qui envoie l'expédition d'un arrêté du directoire du département, concernant les successions auxquelles les émigrés sont appelés.
(La Convention renvoie la lettre au comité de législation.)
3° Lettre de Monge, ministre de la marine, qui se plaint de l'insuffisance des lois sur l'organisation de la marine.
4° Lettre de Roland, ministre dei'intérieur, concernant un mandat de 3,000 livres délivré aux commissaires de la Convention vers les Pyrénées, par le receveur du district d'Ustaritz,
5° Lettre de Roland, ministre de Vintérieur, qui annonce que la commune de Warloy-Baillon, département de la Somme, refuse (le laisser inhumer un protestant dans son cimetière.
Plusieurs .membres : L'ordre du jour !
Manuel. Je m'oppose à ce qu'on passe à l'ordre du jour ; c'est un délit contre lequel il faut sévir; il faut rappeler cette municipalité à la tolérance de tous les cultes et lui apprendre qu'il n'y a pas de maîtrise exclusive, même pour les prêtres.
(La Convention renvoie cette lettre au comité de législation.)
* Un membre : Je demande là lecture du rapport sur l'organisation des dragons de la République, qu'on m'a assuré être prêt aux comités réunis de la guerre et des finances.
lie Tourneur. Je suis prêt à donner lecture à la Convention du rapport demandé.	i
LEMENTAIRES. [7 décembre 1792.]	M1
(La Convention décrète l'audition de ce rapport séance tenante.)
Le Tourneur (Manche), au nom des comités de la guerre et des finances réunis, fait un rapport et présente un projet de décret sur la création de trois régiments de chasseurs à cheval, formés des volontaires de la cavalerie nationale créée en vertu de la loi du 19 août 1792 ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de la guerre et des finances ; considérant que les compagnies de cavalerie nationale créées pour le service des camps de Paris ne pourraient être utilement employées dans les armées, sans recevoir une nouvelle organisation analogue à celle des troupes destinées à servir en ligne, décrète ce qui suit :
« Art. 1er. Il sera créé trois régiments, sous la dénomination de chasseurs à cheval, pour y recevoir les volontaires attachés aux compagnies de cavalerie nationale, formées en exécution de la loi du 19 août dernier.
« Art. 2. Lesdits régiments prendront leur rang et leur numéro dans la ligne, parmi ceux de la même arme ; le sort décidera du rang qu'ils occuperont entre eux.
« Art. 3. La composition de l'état-major, ainsi que des compagnies de chasseurs de chacun de ces régiments, sera la même que celle des autres régiments de chasseurs à cheval sur le pied de guerre.
« Art. 4. Les escadrons seront désignés par premier, deuxième, troisième et quatrième,, et ils prendront place dans l'ordre de bataille, suivant le rang des capitaines qui les commanderont; il en sera de même de chaque compagnie.
« Art. 5. Chaque escadron aura ûn étendard de couleur distiactive; et cette couleur restera affectée audit escadron, suivant le modèle qui sera incessamment fixé.
« Art. 6. L'étendard sera porté par un sous-officier choisi par le commandant d'escadron.
« Art. 7. Les nominations qui ont été faites au choix des volontaires de la cavalerie nationale sont confirmées, sans néanmoins que les différents grades puissent excéder le nombre fixé par le présent décret ; mais les remplacements se feront par là suite d'après les lois décrétées pour les régiments de troupes de ligne.
« Art. 8. Aucun volontaire ne pourra être admis dans la présente formation qu'autant qu'il sera porteur d'un certificat de civisme qui devra lui être délivré par le conseil général de la commune.
« Art. 9. Ceux desdits volontaires qui, faute de remplir les conditions prescrites par l'article ci-dessus., seraient exclus de la présente formation, seront tenus de remettre les différents objets de leur armement et équipement.
« Art. 10. La trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre, jusqu'à la concurrence de la somme de 793,282 livres, 5 sous pour appointements et solde de cette troupe pendant 365 jours de campagne, et, jusqu'à la concurrence de la somme de 1,541,492 livres, 2 sous, pour les différentes masses, conformément au tableau annexé au présent décret (2).
(1)	Bibliothèque de la Chambré, des Députés ■. Collection Portiez (de l'Oise), tome 33, n0 42.
(2)	Ce tableau est annexé au décret définitif (Voir page 388).
https://purl.stanford.edu/hs296pv9638

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10