Source: http://www.zengi.be/statuts.htm
Timestamp: 2018-02-23 22:21:09+00:00

Document:
Statuts asbl Zengi
L'asbl Zengi a été fondée en 2008 - Restructurée en 2012 et 2013, dénommée " Zen-Gi Village "
déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921 (ci-après dénommée "asbl"), sur base des statuts comme suit :
Titre I Nom - Siège - Objet - Durée
Art. 1 : L'association porte le nom de " Zen-Gi Village" Ce nom doit être toujours précédé ou suivi des termes "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "asbl"
Art, 2 : Le siège social est établi au 29, rue Henri Hautecoeur à 7332 Sirault, l'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons, Tous les documents prescrits par la Loi sur les asbl sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissment judiciaire précité,
Art, 3 : L'association a pour objet :
* de contribuer par la récolte, le tri, la réparation, le recyclage et la gestion de déchets dans un objectif de récupération maximale des biens récoltés et de donner une destination favorable à tous les restes des déchets,
* de favoriser la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée ou d'émargeants du CPAS
* de mettre en œuvre la stimulation de projets similaires
* de s'engager dans la lutte contre la pauvreté, l'exclusion sociale, si nécessaire en coopération avec des organisations compétentes dans ces domaines
L'asbl réalise ces objectifs par les activités suivantes :
- la collecte de biens, le tri, le recyclage, la section dons gratuits, la gestion d'un magasin de produits recyclés, des séances de formations, et ceci pour son propre compte ou le compe d'un tiers,
- La création d'un produit spiritueux sous marque déposée dont appellation : "l'oursonne saint-ghislainoise"
- la création d'une savonnerie artisanale
- des sorties ponctuelles festives à but ludique ou humanitaire pour familles défavorisées
L'asbl ne procure pas d'avantages à ses membres, en accord avec l'article 1 de la législation sur les asbl
De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet, En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut notamment, louer ou donner à louer, acquérir toute propriété ou droit réel, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet, Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut poser des actes commerciaux,
L'association est indépendante et pluraliste.
Art, 4 : L'association est créée pour une période indéterminée
Art, 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents,
Le nombre de membres effectifs est fixé à 3,
La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adhérents,
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés par les statuts, Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation ou accord des membres adhérents,
Art, 6 : Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre par le conseil d'administration et qui s'acquitera d'une cotisation annuelle, Lors de sa décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur,
Art, 7 : Les membres sont tenus :
1, de respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes
2, de ne pas porter atteinte au nom, aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes,
Art, 8 : Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion d'un membre adhérent,
Art, 9 : Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports affectués,
Titre III Cotisations - Dons
Art, 8 : Les membres adhérents paient une cotisation annuelle minimale dont le montant est repris dans le règlement intérieur,
Art, 9 : Cent pour cent des dons de personnes physiques seront affectés spontanément à la réalisation de projets directement utiles à la population défavorisée et n'entreront nullement dans les frais de fonctionnement de l'association (salaires, déplacemens, publicités, ,,) sauf convention contraire passée explicitement et par écrit entre le donateur et le conseil d'administration, Les divers frais de fonctionnement seront financés par d'autres sources que les dons des personnes physiques comme les subsides de sociétés ou d'Etat, sauf en cas de convention stipulée ci-dessus,
Art, 10 : L'association est gérée par un conseil d'administration comptant quatre administrateurs qui agissent en collège, Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à tout moment révocables par celle-ci, Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale,
Art, 11 : Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée, Si, à la suite d'une démission volontaire, d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur remplacement,
Art, 12 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres la présidente, la secrétaire, une secrétaire adjointe et une trésorière,
Le conseil ne peut statuer que si au moins deux administrateurs sont présents, La voix de la présidente étant prépondérente,
Art, 13 :
1, La secrétaire, mandatée par et avec l'accord du conseil, gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, Elle est compétente pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la Loi, Elle peut même poser des actes de disposition, y compris notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la lévée d'hypothèque, etc ,,,,
2, L'association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par la signature de la présidente ou de la secrétaire, celles-ci qui agissent au nom de conseil ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers,
3, Pour certaines opérations, tâches et actes de gestion journalière, le conseil peut céder sa compétence à une gestion journalière à une ou plusieurs personnes du conseil ou même à une autre personne, membre ou nom de l'association,
Tire V L'assemblée générale
Art, 14 : L'assemblée générale se compose de tous les membres. S'ils le désirent, les membres adhérents peuvent également être présents mais ils ont exclusivement une voix consultative.
L'assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d'administration ou par la vice-présidente, ou en l'absence des personnes pré-citées, par l'administrateur le plus âgé présent.
Art. 15 : L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
* modifier les statuts
* nommer et révoquer les administrateurs
* approuver les comptes et le budget
* dissoudre volontairement l'association
* exclure un membre
* transformer l'association en une société à objet social et
* tous les cas où les présents statuts l'exigent
Art. 16 : 1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle doit êre convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante en un lieu et une date à déterminer par le conseil d'administration et qui tombe avant le 31 décembre d el'année en cours.
2. Tous les membres ainsi que les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale par simple convocation au moins huit jours avant l'assemblée générale, la convocation est signée par la présidente ou un membre du conseil d'administration, mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée.
3. La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour à condiion que tous les membres soient présents ou représentés.
Art. 17 : 1. Dans les cas autres que ceux repris dans le point 2 ci-dessous, les décisions sont prises la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
2. En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, les abstentions sont comptées comme des voix contre.
Art. 18 : Un rapport de chaque réunion est établi, signé par la secrétaire ou un administrateur et repris dans un registre particulier.
TITRE VI Droit de regard des membres
Art. 19 : Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou copie des rapports de l'assemblée générale.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres dans les locaux de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
TITRE VII Budgets - Comptes - Contrôle
Art. 20 : 1. L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 décembre
2. Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets, les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation, l'assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs.
3. Le conseil d'administration veille ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les asbl, soient déposés dans les 30 jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce, ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.
TITRE VIII Dissolution - Liquidation
Art. 21 : Sauf dans les cas de dissolution judiciaire e de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution, de la façon prescrite par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut, le tribunal, nomme un ou des liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation et décharge tous les membres du conseil d'administration .
Art. 22 : En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association dont le liquidateur fixe le choix.
Art. 23 : la loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi, après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

References: Art. 1
 l'article 1

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23