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Timestamp: 2016-10-25 12:04:28+00:00

Document:
1C_653/2013 (12.08.2014)
1C_653/2013 � � Arr�t du 12 ao�t 2014
Swisscom (Suisse) SA, repr�sent�e par Me Am�d�e Kasser, avocat,
Direction g�n�rale de l'environnement (DGE) du canton de Vaud, Division support strat�gique, Service juridique, rue de la Caroline 11, 1014 Lausanne,
Municipalit� de Lonay, Administration communale, place de l'Eglise 3, 1027 Lonay,
Office f�d�ral de la communication,
rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne.
Installation de t�l�phonie mobile,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 1er juillet 2013.
Le 11 septembre 1997, la Municipalit� de Lonay a autoris�, avec dispense d'enqu�te publique, l'implantation d'une installation de t�l�phonie mobile sur la toiture du b�timent construit sur la parcelle n� 770 au lieu-dit "Dessous le Motty", � la route de Denges 2. Par la suite, la soci�t� Swisscom (Suisse) SA (ci-apr�s: Swisscom) a demand� l'autorisation de modifier l'installation existante en d�posant aupr�s du Service de l'environnement et de l'�nergie du canton de Vaud (SEVEN) une fiche de donn�es sp�cifique au site; le projet consistait � ajouter l'UMTS sur la station existante. Selon cette fiche du 29 mai 2007, l'intensit� des champs �lectriques respectait les valeurs limites de l'installation pour les lieux � utilisation sensible (LUS) les plus charg�s � savoir: LUS 2: 4.35 V/m; LUS 4: 4.95 V/m; LUS 5: 4.82 V/m; LUS 6: 4.16 V/m; LUS 7: 4.91 V/m. Le SEVEN a donn� un pr�avis favorable en constatant que le projet respectait la valeur limite de l'installation (5 V/m) ainsi que la valeur limite d'immission; le pr�avis pr�cisait que des mesures devaient �tre effectu�es apr�s la mise en exploitation des installations dans la configuration d�finie (cf. synth�se de la Centrale des autorisations [CAMAC] n� 83117).
Apr�s la mise en exploitation de l'antenne, Swisscom a, conform�ment au pr�avis du SEVEN, fait proc�der le 17 mai 2010 � des mesures de r�ception par l'entreprise A.________ SA qui ont r�v�l� que les valeurs limites de l'installation n'�taient pas respect�es dans deux lieux � utilisation sensible, soit les LUS 2 et 5. Le 23 juin 2010, Swisscom a inform� le SEVEN de cette situation. Pour respecter la valeur limite d�finie par le droit f�d�ral, la soci�t� exploitante a propos� de r�duire la puissance maximale des cellules 1G et 2G ainsi que la plage de tilt de la cellule 1G; les valeurs du champ �lectrique devaient ainsi �tre r�duites de 5.39 V/m � 4.95 V/m pour le LUS 2 et de 6.11 V/m � 4.95 V/m pour le LUS 5. Swisscom transmettait au SEVEN le rapport des mesures effectu�es sur la station de base en mai 2010, ainsi qu'une nouvelle fiche de donn�es sp�cifique au site du 10 juin 2010 prenant en consid�ration les �l�ments modifi�s.
Le 30 juin 2010, le SEVEN a pris note des modifications apport�es � l'installation qui faisaient ainsi partie des nouvelles caract�ristiques maximales autoris�es de l'antenne; il a accept� la nouvelle fiche de donn�es sp�cifique au site dat�e du 10 juin 2010, l'installation �tant dor�navant conforme aux exigences requises pour les LUS n� 2 et 5.
A la demande du SEVEN, l'entreprise B.________ SA a contr�l� l'installation litigieuse le 13 d�cembre 2011. Lors de ce contr�le, l'entreprise a mesur� pour le LUS n� 5 un rayonnement non ionisant de 5.42 r�sultant des r�glages actuels de la station, respectivement de 6.74 V/m pour une exploitation en r�gime autoris�. Sur la base de ce rapport, le SEVEN a, par d�cision du 6 janvier 2012, enjoint � Swisscom de prendre les mesures imm�diates de correction afin de respecter la valeur limite de l'installation pour l'ensemble du voisinage de cette station de base.
Swisscom a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Celle-ci a tenu une audience � Lonay le 10 mai 2012, en pr�sence de Swisscom, du SEVEN et de la Municipalit� de Lonay. L'Office f�d�ral de l'environnement (OFEV) s'est d�termin� dans le cadre de l'instruction devant l'instance pr�c�dente.
er�juillet 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours et confirm� la d�cision du SEVEN au motif que la mesure effectu�e en d�cembre 2011 - qui devait �tre qualifi�e de mesure de r�ception et non pas de contr�le - relevait une diff�rence importante par rapport � la valeur limite et au pronostic r�sultant de la nouvelle fiche de donn�es sp�cifique au site �labor�e apr�s la premi�re mesure de r�ception et ratifi�e pas le SEVEN; l'instance pr�c�dente a en particulier retenu que, dans le domaine des limitations pr�ventives des �missions, il fallait, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, se fonder sur la valeur mesur�e, sans ajouter ou d�duire l'incertitude de mesure (cf. arr�t 1C_132/2007 du 30 janvier 2008 consid. 4.4-4.6).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Swisscom demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du Tribunal cantonal en ce sens que la d�cision du 6 janvier 2012 du SEVEN est annul�e.
La Division "Air climat et risques technologiques" de la Direction g�n�rale de l'environnement (DGE-ARC anciennement le SEVEN; observations des 24 septembre 2013 et 4 f�vrier 2014), l'Office f�d�ral de la communication (OFCOM; observations des 17 octobre 2013 et 4 f�vrier 2014), l'OFEV (observations des 19 d�cembre 2013 et 13 mars 2014) se sont d�termin�s. La Municipalit� s'en remet � justice, s'agissant d'un d�bat tr�s technique. Swisscom a r�pliqu� le 18 f�vrier 2014.
La voie du recours en mati�re de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF est ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans une contestation portant sur les conditions d'exploitation d'une installation de t�l�phonie mobile. En tant qu'exploitante de l'installation de communication mobile, Swisscom a qualit� pour agir en vertu de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant aux art. 42 et 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter de ces constatations de fait, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF; ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322 s.). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'arr�t attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques appellatoires concernant l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves op�r�s par l'autorit� pr�c�dente (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s. et les arr�ts cit�s).
La recourante invoque une violation du droit f�d�ral. A ses yeux, l'autorit� aurait appliqu� de fa�on erron�e les principes de limitations pr�ventives des rayonnements non ionisant tels qu'ils r�sultent des art. 11 et 12 de la loi sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE, RS 814.01) et ses dispositions d'application, � savoir les art. 4 et 5 de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 23 d�cembre 1999 (ORNI, RS 814.710), de m�me que les recommandations sur les mesures des stations de base pour t�l�phonie mobile �dict�es par l'OFEV et l'Office f�d�ral de m�trologie et d'accr�ditation.
3.1.1.�L'art. 11 al. 2 LPE consacre le principe de la pr�vention en prescrivant de limiter les �missions dans la mesure que permettent l'�tat de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit �conomiquement supportable. Dans le domaine du rayonnement non ionisant, la limitation dite pr�ventive - qui doit �tre ordonn�e en premier lieu, ind�pendamment des nuisances existantes - est reprise � l'art. 4 al. 1 ORNI. Cette limitation fait l'objet d'une r�glementation d�taill�e � l'annexe 1 de l'ORNI (par renvoi de l'art. 4 al. 1 ORNI), laquelle fixe notamment, pour les stations �mettrices pour t�l�phonie mobile et raccordements t�l�phoniques sans fils (ch. 6 annexe 1 ORNI), des valeurs limites de l'installation (ch. 64 annexe 1 ORNI). Dans le cas d'esp�ce, la valeur limite de l'installation � respecter dans les lieux � utilisation sensible du voisinage (principalement les locaux dans lesquels des personnes s�journent r�guli�rement durant une p�riode prolong�e - art. 3 al. 3 ORNI) est de 5.0 V/m, compte tenu des gammes de fr�quence utilis�es (ch. 64 let. c annexe 1 ORNI).
3.1.2.�Selon l'art. 12 ORNI, l'autorit� veille au respect des limitations des �missions (al. 1). Pour v�rifier si la valeur limite de l'installation, au sens de l'annexe 1, n'est pas d�pass�e, elle proc�de ou fait proc�der � des mesures ou � des calculs, ou elle se base sur des donn�es provenant de tiers; l'OFEV recommande des m�thodes de mesure et de calcul appropri�es (al. 2). Conform�ment � cette d�l�gation de comp�tence, l'OFEV a �dict�, en 2002, deux recommandations d'ex�cution de l'ORNI, compl�t�es, en 2003, par un projet de recommandation. La premi�re (Recommandation d'ex�cution de l'ORNI - Stations de base pour t�l�phonie mobile et raccordements sans fil [WLL]; ci-apr�s: recommandation d'ex�cution) concerne la probl�matique des installations �mettrices�
avant�leur mise en service. La seconde (Recommandation sur les mesures - Stations de base pour t�l�phonie mobile [GSM]; ci-apr�s: recommandation GSM) ainsi que le projet (Recommandation sur les mesures - Stations de base pour t�l�phonie mobile [UMTS - FDD]; ci-apr�s: recommandation UMTS) concernent le rayonnement �mis par les stations de base�
apr�s�leur mise en service; ces deux derni�res recommandations ont �t� �labor�es en �troite collaboration avec l'institut national de m�trologie (METAS).
La recommandation d'ex�cution contient des indications sur la mani�re d'�valuer, lors de la proc�dure d'autorisation, les installations �mettrices avant leur mise en service. Elle pr�cise les m�thodes de calcul du RNI au stade de la planification: il s'agit soit d'un calcul de pr�vision, qui ne repose pas sur des mesures (ch. 2.3.1), soit d'une extrapolation d'une mesure de r�ception de RNI (ch. 2.3.2); dans les deux cas, on est en pr�sence du r�sultat d'une op�ration de calcul. Les recommandations GSM et UMTS contiennent, quant � elles, des instructions sur la mani�re de mesurer et d'�valuer le rayonnement �mis par les stations de base de t�l�phonie mobile des r�seaux GSM et UMTS, apr�s leur mise en service. A la diff�rence de la recommandation d'ex�cution, les recommandations GSM et UMTS ne concernent pas un calcul, mais une mesure. Ces derni�res recommandations distinguent encore les mesures de r�ception des mesures de contr�le. Les mesures de r�ception ont pour objectif de v�rifier officiellement si la valeur limite de l'installation est respect�e lorsque l'installation fonctionne dans le mode d'exploitation provoquant la plus grande charge potentielle, � savoir dans les conditions les moins favorables admises par l'autorisation; les recommandations parlent � ce propos de mode "d�terminant" ou "critique". Les mesures de contr�le visent � constater la charge de RNI dans les conditions r�elles d'exploitation de l'installation, � savoir au mode d'exploitation effectif (ch. 1 et 4.1 des recommandations GSM et UMTS).
3.2.�Il ressort de l'arr�t entrepris que, lors de la mesure de r�ception r�alis�e par l'entreprise A.________ SA en mai 2010, la valeur d'appr�ciation pour le LUS 5 a �t� mesur�e � 6.11 V/m; une r�duction de puissance de deux des antennes UMTS (cellules 1G et 2G) et du tilt de la cellule 1G a �t� propos�e par la recourante afin de tendre vers une valeur d'appr�ciation de 4.95 V/m pour le LUS 5. Lors du contr�le de l'installation de t�l�phonie litigieuse effectu� le 13 d�cembre 2011 � la demande du SEVEN, l'entreprise B.________ ENV SA a mesur� pour le LUS 5 un rayonnement non ionisant de 5.42 V/m pour une exploitation au r�gime actuel et de 6.74 V/m pour une exploitation au r�gime autoris�, tous les services pris globalement.
En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu que la mesure effectu�e en d�cembre 2011 - qui devait �tre qualifi�e de mesure de r�ception et non pas de contr�le - relevait une diff�rence importante par rapport � la valeur limite d'installation et au pronostic r�sultant de la nouvelle fiche de donn�es sp�cifique au site; selon l'instance pr�c�dente, le rayonnement mesur� d�passait de plus de 34 % la valeur limite. Fort de ce constat, elle a estim�, avec le SEVEN, qu'il convenait de corriger la puissance de l'installation de mani�re � permettre le respect de la valeur limite de l'installation pour l'ensemble du voisinage de la station de base.
3.3.�La recourante remet en cause la l�gitimit� de la mesure effectu�e. Son argumentation consiste � affirmer qu'il conviendrait d'interpr�ter les recommandations de l'OFEV en ce sens qu'une mesure de r�ception ne s'imposerait qu'en cas de modification des conditions d'exploitation de l'installation en dehors des param�tres autoris�s au sens du ch. 62 al. 5 de l'annexe 1 de l'ORNI ou en cas de changement dans l'environnement de l'installation, par exemple en cas de cr�ation d'un nouveau LUS avec un pronostic de rayonnement sup�rieur � 80 % de la valeur limite de l'installation; or tel ne serait pas le cas en l'esp�ce selon la recourante. A son avis, multiplier les mesures de r�ception serait de nature � remettre constamment en question les bases de gestion du r�seau en lui faisant perdre toute p�rennit�; la mesure de r�ception prise lors de la mise en service d'une installation devrait constituer une r�f�rence valable et constante.
Selon les recommandations GSM et UMTS, une mesure de r�ception est en g�n�ral ordonn�e si, selon le calcul de pr�vision, le rayonnement subi en un LUS donn� atteint 80% de la valeur limite de l'installation (cf. ch. 1). Les recommandations ne prescrivent pas syst�matiquement la r�alisation d'une mesure de r�ception, apr�s la mise en service d'une nouvelle installation ou d'une installation modifi�e au sens de l'annexe 1 (cf. art. 6 ORNI). On ne saurait toutefois en d�duire, comme le fait la recourante, que la r�alisation de toute nouvelle mesure de r�ception est exclue en dehors de ces cas de figure. En effet, pour que l'autorit� puisse satisfaire � son devoir de surveillance d�duit de l'art. 12 ORNI, celle-ci doit pouvoir v�rifier le respect de la valeur limite d'installation m�me lorsque les conditions d'exploitation de la station n'ont pas chang�. Le respect de ces valeurs limites d'�mission pr�ventives doit permettre de maintenir le risque des effets nuisibles au plus bas niveau possible (cf. ATF 126 II 399 consid. 3b). En l'occurrence, la r�alisation d'une seconde mesure de r�ception �tait d'autant moins critiquable que la premi�re mesure avait mis en �vidence un d�passement de la valeur limite d'installation pour les LUS 2 et 5 et que, � la suite de la correction apport�e au mode d'exploitation de l'installation, la valeur d'appr�ciation restait tr�s proche de la valeur limite. Dans ces circonstances, le SEVEN - qui jouit dans ce domaine d'un l�gitime pouvoir d'appr�ciation - �tait fond� � ordonner une seconde mesure de r�ception afin de contr�ler le respect de ces valeurs limites pour l'�mission de rayons non ionisants dont les effets - hormis les effets thermiques - sur la sant� sont encore peu connus.
3.4.�La recourante affirme ensuite que la mesure effectu�e en d�cembre 2011 ne remplirait pas les conditions requises par la recommandation pour une mesure de r�ception; elle constituerait une mesure de contr�le. La recourante ne d�montre toutefois pas le caract�re arbitraire de l'appr�ciation de la cour cantonale qui a estim� que la mesure effectu�e en d�cembre 2011 remplissait les crit�res des recommandations pour une mesure de r�ception (cf. ch 4 des recommandations GSM et UMTS). L'int�ress�e se contente en effet de relever que, � teneur du rapport, la mesure litigieuse a �t� prise "avec les r�glages des �l�vations, azimut et puissance actuels"; elle en d�duit que les antennes de l'installation n'�taient pas dirig�es dans la direction la moins favorable comme l'exigeraient les recommandations (cf. ch. 4.1 des recommandations GSM et UMTS). Elle ne propose en l'occurrence aucune d�monstration de ce qu'elle affirme, notamment en mettant en �vidence les chiffres expos�s dans le rapport de mesure. Sa critique, essentiellement appellatoire, est donc irrecevable.
Au demeurant, l'affirmation de la recourante est contredite par le rapport de mesure qui indique, dans sa partie consacr�e aux param�tres d'exploitation de la station de base, que "pendant la mesure de r�ception, les antennes d�terminantes ont �t� ajust�es avec les tilts critiques"; l'axe d'�mission pendant la mesure correspond en outre � l'axe d'�mission critique selon la fiche de donn�es sp�cifique au site. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de s'�carter de l'appr�ciation de l'instance pr�c�dente selon laquelle la mesure satisfait aux conditions d'une mesure de r�ception. Au demeurant, comme le rel�ve le SEVEN, il est manifeste qu'en cas de d�passement des normes dans un mode d'exploitation effectif, ce d�passement sera amplifi� si les antennes sont orient�es dans la direction de propagation critique.
La recourante soutient encore qu'il conviendrait, quelle que soit la nature de la mesure, de tenir compte d'une marge d'incertitude; ainsi, la mesure B.________ ne diff�rerait pas significativement de la mesure de r�ception faite le 17 mai 2010 par A.________, laquelle a servi de base � la fiche de donn�es sp�cifique au site. Sa critique tombe � faux. En effet, conform�ment � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, il convient, lors de l'examen du respect de la limitation pr�ventive des �missions, de se fonder sur la valeur mesur�e, sans ajouter ou d�duire l'incertitude de mesure (cf. arr�t 1C_132/2007 du 30 janvier 2008 consid. 4.4-4.6 in RDAF 2009 I 536).
La recourante fait enfin grief � la cour cantonale de ne pas avoir attendu pour appliquer la m�thode statistique - qui serait apte � d�terminer la limite entre la variation al�atoire et une modification r�elle du rayonnement non ionisant - que l'OFEV a annonc�e dans ses d�terminations du 6 juillet 2012.
4.1.�Comme relev� pr�c�demment (cf. consid. 3.2 supra), les juges cantonaux ont estim� que le r�sultat de la deuxi�me mesure de r�ception s'�cartait de mani�re importante de la valeur limite d'installation et du calcul de pr�vision r�sultant de la nouvelle fiche de donn�es sp�cifique au site �labor�e apr�s la premi�re mesure de r�ception et ratifi�e par le SEVEN; ils rappelaient en outre qu'il convenait, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, de se fonder sur la valeur mesur�e sans ajouter ou d�duire la proportion li�e � l'incertitude de la mesure (cf. supra consid. 3.4). Dans ces circonstances, il �tait justifi� de corriger la puissance de l'installation de mani�re � permettre le respect de la valeur limite de l'installation (cf. arr�t entrepris consid. 3d).
4.2.�Compte tenu de l'incertitude entachant toute mesure du rayonnement non ionisant, il faut s'attendre � ce que des mesures r�p�t�es pour un m�me lieu par diverses personnes et au moyen d'un �quipement diff�rent conduisent � des r�sultats divergents (cf. ch. 4.8.1 des recommandations GSM et UMTS). De petites diff�rences entre les r�sultats de diff�rentes mesures ne peuvent donc repr�senter que des fluctuations statistiques dues � l'incertitude de mesure sans que les �missions aient en fait chang�. En revanche, plus cet �cart devient important, plus il est probable qu'une diff�rence effective des immissions en soit la cause. Sur le vu de ces constatations, l'OFEV, l'OFCOM et la recourante s'accordent pour dire que la valeur d'appr�ciation d'une seconde mesure n'est pas d�terminante du seul fait qu'elle est plus �lev�e que celle r�sultant de la premi�re mesure. Si la valeur d'appr�ciation d'une deuxi�me mesure est plus �lev�e, mais ne d�passe pas un certain seuil - d�fini par rapport � une premi�re mesure -, l'autorisation fond�e sur la premi�re mesure ne doit pas �tre remise en question pour des motifs de s�curit� juridique pour le d�tenteur de l'installation. Il convient donc de d�terminer � partir de quel �cart entre la premi�re mesure effectu�e lors de l'installation et celle subs�quente, il faut modifier les bases de l'autorisation d�livr�e � l'op�rateur, les immissions �tant alors consid�r�es d'un point de vue juridique comme effectivement plus �lev�es.
4.3.�En l'occurrence, la cour cantonale a arr�t� son examen au simple constat que la seconde mesure d�passait de mani�re importante la valeur limite d'installation; elle en a d�duit que cela justifiait - en soi - de corriger la puissance de l'installation (consid. 3d). Ce faisant les juges cantonaux ont ignor� l'incertitude statistique inh�rente � la prise de plusieurs mesures. Or, dans ses diff�rentes recommandations qui ont �t� rappel�es ci-dessus, l'OFEV d�crit ce ph�nom�ne statistique. Par ailleurs, tant cet office que l'OFCOM et la recourante admettent que, jusqu'� un certain seuil ("seuil de d�clenchement"), une seconde mesure plus �lev�e ne doit pas conduire n�cessairement � une modification des bases de l'autorisation d�livr�e � l'op�rateur (cf. consid. 4.2 supra). En s'�cartant sans autre explication des recommandations de l'Office sp�cialis� en la mati�re (art. 12 al. 2 ORNI), la cour cantonale a appliqu� de mani�re sch�matique l'art. 11 al. 2 LPE ainsi que les dispositions y relatives de l'ORNI. Ce faisant, elle a viol� le droit f�d�ral et la d�cision attaqu�e doit �tre annul�e sur ce point.
Devant le Tribunal f�d�ral, les parties exposent, pour la premi�re fois dans la proc�dure, les m�thodes statistiques qu'elles estiment aptes � d�terminer la limite entre la variation al�atoire et une modification r�elle du rayonnement. L'application de la m�thode pr�conis�e par l'OFEV - qu'elle n'a � ce jour pas ent�rin�e dans des recommandations - conduit � admettre en l'esp�ce un seuil de d�clenchement de 6.58 V/m, soit d'un niveau inf�rieur � la seconde mesure (6.74 V/m) : une limitation du mode d'exploitation devrait ainsi �tre ordonn�e. L'OFCOM et la recourante, pour leur part, pr�conisent une m�thode statistique conduisant � un seuil de d�clenchement de 6.93 V/m, � savoir sup�rieur � la seconde mesure (6.74 V/m) : le mode d'exploitation de l'installation n'aurait d�s lors pas � �tre modifi�. Le choix d'une des m�thodes plut�t que l'autre appara�t ainsi d�terminant pour l'issue du pr�sent litige. Savoir laquelle de ces m�thodes prend au mieux en compte les buts pr�vus � l'art. 11 al. 2 LPE n�cessite un examen approfondi. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de proc�der, en premi�re instance, � une telle op�ration. Par ailleurs, en rejetant le recours, sans aborder la question - pourtant d�terminante - de la m�thode statistique applicable � la seconde mesure, la cour cantonale a contrevenu � son obligation de motiver ses d�cisions et, par ce biais, a viol� l'art. 112 al. 1 let. b LTF, ce que le Tribunal f�d�ral peut examiner d'office (cf. art. 106 al. 1 LTF et arr�t 1C_175/2012 du 19 juin 2012 consid. 2.3). Il convient d�s lors de renvoyer l'affaire � la cour cantonale. Celle-ci, s'entourant au besoin des avis d'experts en mati�re de statistique ou de la d�termination du METAS, appliquera au cas particulier, en fonction de tous les �l�ments d�terminants, l'une des deux m�thodes pr�conis�es par les Offices f�d�raux concern�s.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission partielle du recours, dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il appartiendra notamment � l'instance pr�c�dente de se prononcer � nouveau sur les frais cantonaux.
Il se justifie de mettre une partie des frais judiciaires, soit 3'000 fr., � la charge de la recourante qui succombe pour l'essentiel (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Pour le m�me motif, une indemnit� r�duite sera allou�e � la recourante � titre de d�pens � la charge de l'Etat de Vaud (art. 68LTF). Les autres parties sont dispens�es des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).
Le recours est partiellement admis, dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle d�cision.
Une indemnit� de 1'000 fr. est allou�e � la recourante � titre de d�pens, � la charge de l'Etat de Vaud.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � la Direction g�n�rale de l'environnement (DGE) du canton de Vaud, � la Municipalit� de Lonay, � l'Office f�d�ral de la communication, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.
Lausanne, le 12 ao�t 2014
Merkli�������Arn

References: art. 95
 art. 42
 art. 105
 art. 97
 ATF 
 art. 11
 art. 4
 art. 3
 art. 6
 ATF 
 art. 106