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Timestamp: 2017-09-21 01:42:26+00:00

Document:
Art. 23 let. a et art. 26 al. 1 LPP; art. 29 al. 1 let. b LAI; survenance de l'incapacité de travail et connexité temporelle avec l'invalidité.
La connexité temporelle entre l'incapacité de travail au sens de l'art. 23 let. a LPP et l'invalidité ultérieure se définit d'après l'incapacité de travail, respectivement d'après la capacité résiduelle de travail dans une activité raisonnablement exigible adaptée à l'atteinte à la santé; celle-ci doit permettre de réaliser par rapport à l'activité initiale un revenu excluant le droit à une rente (consid. 5.3).
ATF: 130 V 270, 123 V 262, 120 V 112, 118 V 239 suite... , 130 V 501, 130 V 97, 130 V 35, 114 V 281
Article: Art. 23 let. a et art. 26 al. 1 LPP, art. 29 al. 1 let. b LAI, Art. 23 BVG, Art. 26 Abs. 1 BVG suite... , Art. 29 IVG, Art. 10 Abs. 3 BVG, Art. 88a Abs. 1 IVV, Art. 6 ATSG

References: art. 26
 art. 29
 Art. 23
 art. 26
 art. 29
 Art. 23
 Art. 26
 Art. 29
 Art. 10
 Art. 88
 Art. 6