Source: https://www.lalande-en-son.fr/articles-ud7-a-ud10.php
Timestamp: 2019-08-18 01:15:10+00:00

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ARTICLE UD 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
07.1 : Disposition générales
a : implantation des constructions
Les constructions doivent être implantées en dehors des marges de recul portées au plan 4.3. Par ailleurs elles doivent être implantées :
- Dans le secteur UDa
soit sur une ou plusieurs limites séparatives contigües à l’alignement, soit en retrait ;
- Dans le secteur UDb
soit sur une limité séparative contiguë à l’alignement, soit en retrait ;
- Dans le secteur UDc
en retrait des limites séparatives ;
b : Prospects
Les constructions en retrait des limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à :
8 m pour les façades comportant des vues directes,
3 m pour les façades ne comportant pas de vues directes.
Toutefois, cette distance peut être réduite à 1.50 m pour les annexes isolées dont la hauteur maximale (définie à l’article UA10) n’excède pas 3.50 m .
c : définitions
Vues directes : sont considérées comme ne comportant pas des vues directes les façades dont la surface totale des baies prises en tableau n’excède pas 2 m². La porte d’entrée principale vitrée ou non, la porte de garage, et les soupiraux éclairant le sous-sol ne sont pas pris en compte.
a : Changement de destination, modification, reconstruction après sinistre
Les dispositions du §07.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction après sinistre (dans l’emprise du bâtiment détruit) des immeubles existants; Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes à la règle de prospect.
b : Extension
En cas d’implantation en retrait dans les marges de recul fixées au §07.1b, les extensions sont admises à condition que :
- Pour les constructions implantées en limite séparative, que ne soit pas porté au plan 4.3 une indication de clôture végétale imposée, et que le linéaire implanté en limite n’excède pas 8 m ;
- Pour les constructions implantées en retrait de ne pas réduire le retrait minimal existant
ARTICLE UD 8 –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
08.1 : Disposition générales
La distance minimale entre tout point de façades de 2 constructions non contigües sera au moins égale à 3 m.
Par ailleurs, les façades en vis-à-vis total ou partiel de 2 constructions à usage d’habitation ou d’activité autorisée seront au moins distante de :
10 m si l’une des façades comporte des vues directes définies à l’article UD7,
16 m si les 2 façades comportent des vues directes définies à l’article UD7
6 m dans les autres cas
Les dispositions du §08.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction après sinistre des immeubles existants. Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes à la règle de prospect.
Les extensions doivent être conformes aux dispositions du §08.1.
Une emprise au sol de 80 m² est autorisée sur chaque propriété. Au-delà, l’emprise au sol maximale ne devra pas excéder :
- Dans les secteurs UDa et UDb
20 % à l’exclusion des piscines : Piscine comprise, l’emprise au sol maximale de constructions ne devra pas excéder 35%.
- Dans l’ensemble de la zone
A l’exclusion des piscines, les constructions autorisées au-delà de la bande constructible fixée à l’article UD6 auront une emprise maximale de 20 m². Les abris de jardin n’excéderont pas 12 m².
ARTICLE UD 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- Le niveau de référence pour l’application de la règle est le niveau le plus bas du sol naturel au droit de la construction ; Toutefois, en cas d’encastrement des accès, le niveau retenu sera celui du point le plus bas du sol aménagé au droit de la construction ;
- Hauteur maximale : différence de niveau entre le niveau de référence et le point le plus haut de la construction à l’exclusion des cheminées.
- Hauteur à l’égout du toit : différence de niveau entre le niveau de référence et le point le plus élevé de l’égout de toiture.
- Hauteur à l’acrotère : différence de niveau entre le niveau de référence au droit de la construction ou partie de construction réalisée en terrasse et le point le plus élevé de cette construction ou partie de construction à l’exclusion des cheminées.
b : bâtiments
- Dans l’ensemble de la zone :
La hauteur à l’acrotère n’excèdera pas 3.50 m pour les toitures terrasses réalisées dans les conditions autorisées à l’article UD11 § 1.
La hauteur maximale de toute construction n’excédera pas 12 m.
La hauteur à l’égout du toit n’excédera pas 7m.
La hauteur maximale de toute construction n’excédera pas 8m.
La hauteur à l’égout du toit n’excédera pas 3.50 m.
La hauteur maximale de toute construction n’excédera pas 9 m.
La hauteur à l’égout du toit n’excédera pas 6.00 m.
Les dispositions du §10.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction après sinistre des immeubles existants.
Les extensions doivent être conformes aux dispositions du §10.1.

References: §07
 §07
 §08
 §08
 § 1
 §10
 §10