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Timestamp: 2016-10-22 07:08:15+00:00

Document:
et de l'�migration, Quellenweg 15, 3003 Berne,
intim�, repr�sent� par Me Olivier Lutz, avocat,
art. 7 al. 1 LSEE: octroi d'une autorisation d'�tablissement,
des �trangers du canton de Gen�ve du 10 f�vrier 2004.
S.________, ressortissant de Sierra Leone, n� en 1973, est entr� en Suisse pour la premi�re fois en avril 1994. Jusqu'au 30 juin 1997, il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour �tudes, pour suivre des cours de fran�ais dans une �cole priv�e, � Gen�ve. Le 7 mars 1997, l'int�ress� a �pous� P.________, ressortissante suisse, n�e en 1975, et a obtenu une autorisation de s�jour pour regroupement familial.
Le 7 juin 2001, P.________ a �crit � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) qu'elle avait quitt� le domicile conjugal depuis le mois de septembre 2000, qu'elle �tait enceinte d'un tiers avec lequel elle avait nou� une relation extra-conjugale et qu'elle souhaitait divorcer. Elle a donn� naissance � une fille le 27 octobre 2001.
Le 6 mai 2002, l'Office cantonal a refus� le renouvellement de l'autorisation de s�jour de S.________ et, subsidiairement, l'octroi d'une autorisation d'�tablissement, pour le motif que l'int�ress� ne maintenait formellement son mariage que dans le but de pouvoir poursuivre son s�jour en Suisse. Dans le cadre du recours form� par S.________ contre cette d�cision aupr�s de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours), l'Office cantonal a toutefois accept� de revenir sur son refus de renouveler l'autorisation de s�jour de l'int�ress�, mais pas sur celui de lui d�livrer une autorisation d'�tablissement.
Par jugement du 17 octobre 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le d�saveu de l'enfant de P.________, qui a pris le nom de sa m�re.
Statuant le 10 f�vrier 2004, la Commission cantonale de recours a admis le recours dont elle �tait saisie et a invit� l'Office cantonal � octroyer une autorisation d'�tablissement � S.________. Elle a retenu en substance que l'attitude de l'int�ress� jusqu'au mois de mars 2002, date de la lib�ration du contr�le f�d�ral, n'�tait pas constitutive d'un abus de droit.
Agissant le 6 mai 2004 par la voie du recours de droit administratif, l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 10 f�vrier 2004 de la Commission cantonale de recours et de confirmer la d�cision de l'Office cantonal du 6 mai 2002 refusant d'octroyer une autorisation d'�tablissement � S.________. Invoquant une violation de l'art. 7 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), il fait valoir que plusieurs �l�ments concrets doivent amener � la conclusion que l'abus de droit existait d�j� avant l'�ch�ance du d�lai de cinq ans donnant droit � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement.
La Commission cantonale de recours et l'Office cantonal renoncent � formuler des observations. S.________ conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours et � la confirmation de la d�cision rendue le 10 f�vrier 2004 par la Commission cantonale de recours.
1.1 Selon l'art. 103 lettre b OJ, a qualit� pour former un recours de droit administratif le d�partement comp�tent ou, lorsque le droit f�d�ral le pr�voit, la division comp�tente de l'administration f�d�rale. En vertu de l'art. 14 al. 2 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police (Org DFJP; RS 172.213.1), l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration est habilit� � former des recours de droit administratif, dans les domaines du droit des �trangers et de la nationalit�, contre des d�cisions cantonales de derni�re instance.
Le droit de recours de l'autorit� f�d�rale vise � assurer l'ex�cution correcte du droit public f�d�ral. Ainsi, l'autorit� f�d�rale recourante n'est en principe pas tenue de d�montrer un int�r�t public particulier � l'annulation de la d�cision attaqu�e. II suffit que les questions soumises soient concr�tes et non pas simplement th�oriques (ATF 130 II 137 consid. 1.1 p. 140; 129 II 11 consid. 1.1 p. 13; 125 II 633 consid. 1a et b p. 635 et les r�f�rences cit�es).
1.2 Pour le surplus, d�pos� en temps utile (art. 106 OJ) et dans les formes requises (art. 108 OJ), le pr�sent recours remplit les conditions de recevabilit� du recours de droit administratif.
Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188 et les arr�ts cit�s; 125 II 508 consid. 3a p. 509). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 128 II 145 consid. 1.2.2 p. 150/151; 127 II 264 consid. 1 b p. 268).
En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'occurrence, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; ATF 127 II 60 consid. 1b p. 63 et les r�f�rences cit�es). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
3.1 Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour; apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit � l'autorisation d'�tablissement; ce droit s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. Quant � l'art. 7 al. 2 LSEE, il pr�voit que le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit � l'octroi ou � la prolongation de l'autorisation de s�jour lorsque le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et notamment celles sur la limitation du nombre des �trangers. D'apr�s la jurisprudence, le fait d'invoquer l'art. 7 al. 1 LSEE peut �tre constitutif d'un abus de droit en l'absence m�me d'un mariage contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE, (ATF 128 II 145 consid. 2.1 p. 151; 127 II 49 consid. 5a p. 56; 121 II 97 consid. 4a p. 103).
3.2 II y a abus de droit notamment lorsqu'une institution juridique est utilis�e � l'encontre de son but pour r�aliser des int�r�ts que cette institution juridique ne veut pas prot�ger (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les arr�ts cit�s). L'existence d'un �ventuel abus de droit doit �tre appr�ci�e dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus de droit manifeste pouvant �tre pris en consid�ration (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103).
L'existence d'un abus de droit ne peut en particulier �tre simplement d�duite de ce que les �poux ne vivent plus ensemble, puisque le l�gislateur a volontairement renonc� � faire d�pendre le droit � une autorisation de s�jour de la vie commune (cf. ATF 118 Ib 145 consid. 3 p. 149 ss). Pour admettre l'existence d'un abus de droit, il ne suffit pas non plus qu'une proc�dure de divorce soit entam�e; le droit � l'octroi ou � la prolongation d'une autorisation de s�jour subsiste en effet tant que le divorce n'a pas �t� prononc�, car les droits du conjoint �tranger ne doivent pas �tre compromis dans le cadre d'une telle proc�dure. Enfin, on ne saurait uniquement reprocher � des �poux de vivre s�par�s et de ne pas envisager le divorce. Toutefois, il y a abus de droit lorsque le conjoint �tranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de s�jour, car ce but n'est pas prot�g� par l'art. 7 al. 1 LSEE. Les cause et les motifs de la rupture ne jouent pas de r�le (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les arr�ts cit�s). Pour admettre l'abus de droit, il y a lieu de se fonder sur des �l�ments concrets indiquant que les �poux ne veulent pas ou ne veulent plus mener une v�ritable vie conjugale et que le mariage n'est maintenu que pour des motifs de police des �trangers. L'intention r�elle des �poux ne pourra g�n�ralement pas �tre �tablie par une preuve directe mais seulement gr�ce � des indices, d�marche semblable � celle qui est utilis�e pour d�montrer l'existence d'un mariage fictif (cf. ATF 127 II 49 consid. 5a p. 57).
3.3 Les premiers juges ont retenu que, malgr� la s�paration et la relation extraconjugale de son �pouse, l'intim� n'avait pas perdu l'espoir, jusqu'au 6 mars 2002, de parvenir � une r�conciliation avec elle. A l'annonce de la naissance de l'enfant de celle-ci, il n'�tait pas parvenu � ma�triser ses �motions et � comprendre que son espoir de r�conciliation avait pris fin. Ils en ont d�duit que l'intim� ne commettait pas un abus de droit, malgr� la rupture consomm�e de l'union conjugale, car son intention de maintenir son mariage n'avait pas pour but d'obtenir une autorisation de s�jour.
Pour sa part, le recourant fait valoir que plusieurs indices permettent de conclure � l'existence d'un abus de droit avant l'�ch�ance du d�lai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 LSEE: la vie du couple avait �t� pratiquement inexistante depuis le mariage, l'�pouse avait quitt� le domicile conjugal en septembre 2000, elle avait nou� une liaison extraconjugale de laquelle �tait n�e une fille le 27 octobre 2001, elle avait manifest� son intention de fonder une vraie famille avec son nouveau compagnon et aucun espoir de reprise de la vie commune n'�tait intervenu, les relations �pisodiques entre �poux ayant eu pour seul but de r�gler les modalit�s de leur s�paration.
3.4 La motivation de l'autorit� intim�e est uniquement fond�e sur l'appr�ciation subjective de l'intim� de pouvoir, malgr� les circonstances, reprendre la vie commune avec son �pouse. Il ne suffit toutefois pas de constater que l'�tranger n'a jamais exclu l'id�e de se r�concilier avec son conjoint pour en d�duire, comme le fait la Commission cantonale de recours, qu'une telle issue est encore plausible. Certes, le point de vue de l'�tranger prime-t-il, pour trancher la question d'un �ventuel abus de droit en mati�re de regroupement familial, sur les d�clarations du conjoint suisse (ATF 128 II 145 consid. 3.1 p. 154). II n'en demeure pas moins que d'autres �l�ments que cette seule opinion doivent �tayer l'hypoth�se d'une possible reprise de la vie commune, surtout lorsque, comme en l'esp�ce, la situation du couple appara�t gravement compromise. Or, l'on cherche en vain des �l�ments allant dans ce sens dans le cas particulier. Par leur nature et leur gravit�, les causes de la d�sunion pr�sentaient en effet, le 6 mars 2002, un caract�re irr�m�diable.
L'�pouse de l'intim� a nou� une relation extraconjugale au d�but de l'ann�e 2000. Elle l'explique par la pi�tre qualit� de l'union conjugale, qu'elle assimile � une colocation. Apr�s son d�part du domicile conjugal, en septembre 2000, les �poux n'ont eu que de tr�s rares contacts, destin�s uniquement � r�gler leur statut conjugal, puis celui de l'enfant, n�e le 27 octobre 2001. Ainsi, pendant une p�riode de 18 mois, l'intim� n'a m�me pas rencontr� son �pouse pour essayer de la convaincre d'une tentative de reprise de la vie commune. Il s'est content� d'affirmer qu'il aimait sa femme et qu'il attendait qu'elle lui revienne. Dans ces conditions, les propos de l'intim�, selon lesquels il n'avait pas perdu l'espoir de reconqu�rir sa femme, sont peu convaincants. Depuis la naissance de l'enfant, ses propos paraissent v�ritablement irr�alistes. L'�pouse de l'intim� a clairement exprim� son intention de fonder une nouvelle famille avec son enfant et le p�re de celle-ci. A cet �gard, la d�claration de l'intim� selon laquelle il �tait pr�t � accueillir l'enfant dans son m�nage, sans m�me avoir �voqu� cette reconstitution familiale avec sa femme, est d�pourvue de toute vraisemblance et para�t dict�e par les besoins de sa cause. Il est d'ailleurs �tabli que l'intim� avait, dans un premier temps, accept� la proposition de son �pouse de divorcer � l'amiable, puis s'�tait r�tract�. En outre, la question de la poursuite du s�jour en Suisse de l'intim�, malgr� la rupture d�finitive de l'union conjugale, n'�tait pas absente des rares contacts entre �poux. Ces �l�ments permettent de douter de la sinc�rit� des propos de l'intim� selon lesquels il n'avait pas perdu l'espoir de voir sa femme le rejoindre, avec sa fille, pour reprendre la vie commune.
3.5 En affirmant que l'intim� n'invoquait pas abusivement les liens du mariage sur la foi des seuls propos de celui-ci, et en d�pit des nombreuses circonstances objectives excluant toute reprise de la vie commune, l'autorit� intim�e a proc�d� � une fausse interpr�tation de la notion d'abus de droit en mati�re de police des �trangers. C'est en cons�quence � juste titre que l'Office cantonal avait refus� � l'intim� l'octroi d'une autorisation d'�tablissement sur la base de l'art. 7 al. 1 LSEE.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et la d�cision entreprise annul�e.
Le recours est admis et la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 10 f�vrier 2004 est annul�e.
Un �molument judiciaire de 1'500 fr. est mis � la charge de S.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve.

References: art. 7
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
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