Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-08-2015-1C_79-2015
Timestamp: 2016-10-23 16:16:29+00:00

Document:
1C_79/2015 � � Arr�t du 6 ao�t 2015
�A.________, repr�sent�e par Me Jacques Philippoz, avocat,
�B.________, repr�sent�e par C.________ SA,
Commune de Bagnes, Administration communale, route de Clouch�vre 30, 1934 Le Ch�ble,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 19 d�cembre 2014.
B.________ est propri�taire de la parcelle n� 543, folio 131, du registre foncier de la commune de Bagnes, situ�e � la Tinte sur Verbier. Ce bien-fonds, d'une surface de 1'049 m
2, supporte actuellement un b�timent d'habitation (chalet). Il est colloqu� pour partie en zone touristique T4 (faible densit�), le solde �tant affect� � la zone touristique T3 (moyenne densit�), selon le r�glement de construction de la Commune de Bagnes, homologu� d�finitivement par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 26 juin 2003 (ci-apr�s: le RCC).
�Le fonds n� 543 et la parcelle voisine n� 610, situ�e au sud-est, sont charg�s d'un droit distinct et permanent destin� � la construction en sous-sol d'un parking collectif. L'emprise de ce droit sur la parcelle propri�t� de B.________ s'�l�ve � 326 m
2. Ce dernier fonds est en outre grev� d'une servitude d'interdiction de b�tir en faveur de la parcelle voisine n� 582 situ�e au nord-est, propri�t� de A.________; l'assiette de la servitude couvre un rectangle composant l'extr�mit� est du fonds servant, situ� au sud du fonds dominant, face � l'immeuble d'habitation que ce dernier renferme.
Le 10 juillet 2012, B.________ a requis l'autorisation de transformer et d'agrandir son chalet et de r�aliser des forages g�othermiques. Cette demande portait en particulier sur deux appartements et locaux de service ainsi que sur la cr�ation d'un garage souterrain reli� � un tunnel d'acc�s menant � la parcelle n� 610 (selon le droit distinct et permanent).
�Au cours de l'enqu�te, le projet a notamment suscit� l'opposition de A.________. Par d�cision du 20 septembre 2012, le Conseil municipal de la Commune de Bagnes a lev� les oppositions et d�livr� le permis de construire.
�Le Conseil d'Etat a rejet� le recours administratif form� par la pr�nomm�e. Par arr�t du 19 d�cembre 2014, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan a confirm� cette d�cision, jugeant en substance que l'indice d'utilisation du sol (IUS) avait �t� correctement calcul� pour d�terminer la surface brute de plancher (SBP) � disposition du projet en cause. Elle a par ailleurs estim� que les griefs li�s � la servitude d'interdiction de b�tir �taient du ressort du juge civil. Le Tribunal cantonal a enfin signal� avoir rendu son jugement apr�s que le Tribunal f�d�ral avait, par arr�t du 6 octobre 2014 (1C_65/2014; mais �galement et surtout arr�t 1C_915/2013 rendu le m�me jour), statu� sur les recours dirig�s contre un projet portant notamment sur la cr�ation d'un parking souterrain (et une chemin�e d'�vacuation de l'air vici�, objet d'un permis compl�mentaire) sur la parcelle n� 610, pr�cisant que cette construction �tait li�e au droit distinct et permanent grevant conjointement cette parcelle et le fonds n� 543.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de droit public; elle sollicite le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour qu'elle statue sur le grief portant sur la servitude d'interdiction de b�tir.
�Le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat ont renonc� � se d�terminer. La Commune de Bagnes ainsi que l'intim�e ont conclu au rejet du recours. La recourante a r�pliqu�.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. La recourante a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Elle est particuli�rement touch�e par l'arr�t attaqu� confirmant l'octroi d'un permis de construire pour un projet de construction sur la parcelle voisine � la sienne dont elle conteste les dimensions. Elle peut ainsi se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � ce que cette d�cision soit annul�e. Elle a d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re.
A titre de moyen de preuve, la recourante requiert l'�dition du dossier complet par le Tribunal cantonal. Sa requ�te est satisfaite, la cour cantonale ayant d�pos� le dossier de la cause dans le d�lai imparti (cf. art. 102 al. 2 LTF). La recourante sollicite par ailleurs la production des dossiers relatifs aux d�cisions rendues le 6 octobre 2014 par le Tribunal f�d�ral dans les causes 1C_65/2014 et 1C_915/2013. Il ne sera toutefois pas donn� suite � cette r�quisition, laquelle n'appara�t pas pertinente pour l'issue du pr�sent litige; le recours ne contient d'ailleurs aucun grief renvoyant explicitement � ces affaires (voir �galement consid. 5 ci-dessous).
La recourante se plaint que le Tribunal cantonal n'ait pas trait� son grief portant sur l'existence d'une servitude d'interdiction de b�tir grevant la parcelle n� 543 en faveur du fonds dont elle est propri�taire; elle y voit une violation de son droit d'�tre entendue et un d�ni de justice formel. Elle reproche �galement � la cour cantonale de n'avoir pas sanctionn� le d�faut de motivation de la d�cision du Conseil d'Etat sur ce point. Elle invoque � cet �gard les art. 19 ss de la de la loi cantonale sur la proc�dure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 (LPJA; RS/VS 172.6) ainsi que l'art. 29 al. 2 Cst.
3.1.�La port�e du droit d'�tre entendu et les modalit�s de sa mise en oeuvre sont d�termin�es en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal f�d�ral examine l'application sous l'angle de l'arbitraire. Dans le cas o� la protection que ce droit accorde se r�v�le insuffisante, l'int�ress� peut invoquer directement l'art. 29 al. 2 Cst., qui constitue ainsi une garantie subsidiaire et minimale. Le Tribunal f�d�ral examine alors librement si les exigences de cette disposition ont �t� respect�es (ATF 128 II 311 consid. 2.1 p. 315 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, la recourante ne pr�tend pas que le droit cantonal, en particulier les art. 19 ss LPJA, consacrant le droit d'�tre entendu au plan cantonal, lui offrirait des garanties plus �tendues; il convient d�s lors d'examiner le pr�sent grief � l'aune du seul art. 29 Cst.
�Selon la jurisprudence, l'autorit� qui ne traite pas un grief relevant de sa comp�tence, motiv� de fa�on suffisante et pertinente pour l'issue du litige commet un d�ni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 136 I 6 consid. 2.1 p. 9; ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117 et les r�f�rences). De m�me, la jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 136 V 351 consid. 4.2 p. 355). La motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son raisonnement. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445). La motivation peut pour le reste �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�ts 1C_638/2012 du 14 janvier 2014 consid. 7.1; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publi� in RDAF 2009 II p. 434).
3.2.�Devant le Tribunal cantonal, la recourante a reproch� au Conseil d'Etat de n'avoir pas tenu compte de la servitude grevant le fonds de l'intim�e, respectivement de n'avoir pas motiv� sa d�cision sur ce point.
�La cour cantonale a pour sa part estim� que le contenu de cette d�cision permettait � la recourante de saisir les raisons pour lesquelles l'autorit� administrative avait confirm� l'autorisation communale de construire. Il n'y a pas lieu de s'�carter de cette appr�ciation. En effet, le Conseil d'Etat a �num�r� de mani�re pr�cise les diff�rentes surfaces consid�r�es dans le calcul de la SBP, surfaces au nombre desquelles ne figure pas l'assiette de la servitude d'interdiction de b�tir. Si l'on peut certes reprocher � l'autorit� de n'avoir pas express�ment indiqu� le sort r�serv� � cette charge, la recourante pouvait toutefois, � la lecture de la d�cision, comprendre la m�thode de calcul employ�e et la contester si elle l'estimait erron�e; elle n'a d'ailleurs pas manqu� de le faire, tant devant l'instance pr�c�dente, que devant la Cour de c�ans. En tout �tat de cause, le vice formel all�gu� serait r�par� d�s lors que Tribunal cantonal jouit du m�me pouvoir de cognition que l'autorit� inf�rieure (voir art. 47 et 78 LPJA, cf. �galement art. 110 et 111 al. 3 LTF; au sujet de l'effet r�parateur, voir P. Moor/E. Poltier, Droit administratif, vol. II, 2011, p. 323 et les r�f�rences cit�es) et qu'il a - contrairement � ce que soutient la recourante - trait� la question de l'indice d'utilisation du sol en tenant compte de la servitude, jugeant cependant que son assiette n'entrait pas dans son calcul; ce point, qui rel�ve toutefois du fond, sera examin� ult�rieurement.
3.3.�Dans ces circonstances, le pr�sent grief s'av�re mal fond� et doit �tre �cart�.
Toujours au chapitre consacr� � la violation du droit d'�tre entendu, la recourante pr�tend que l'arr�t attaqu�, respectivement sa motivation, serait insoutenable d�s lors que les juges pr�c�dents se seraient fond�s sur la seule opinion de l'intim�e pour �carter la servitude du calcul de l'indice d'utilisation; selon la recourante, c'est "la d�claration de l'une des parties qui servirait [ainsi] de motivation � la d�cision judiciaire", ce qui �quivaudrait � un d�ni de justice. Cette critique doit en r�alit� �tre comprise comme relevant du fond de la cause, plus pr�cis�ment de la question de savoir si l'assiette de la servitude influe sur la densit� disponible, ce qu'il appartient au droit cantonal, respectivement au droit communal de police des constructions de d�terminer.
4.1.�Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres motifs de droit constitutionnel (ATF 137 V 143 consid. 1.2 p. 145).
�Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - m�me pr�f�rable - para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148).
4.2.�Selon le droit cantonal, l'indice d'utilisation est le rapport entre la surface brute totale d�terminante des planchers et la surface de la parcelle prise en consid�ration (art. 13 al. 1 de la loi sur les constructions du 8 f�vrier 1996 [LC; RS/VS 705.1]). L'art. 5 de l'ordonnance sur les constructions (OC; RS/VS 705.100) pr�cise que la surface de la parcelle correspond � la surface constructible du terrain (al. 1), laquelle englobe la surface des biens-fonds ou des parties de biens-fonds sis en zone � b�tir qui ont fait l'objet de la demande d'autorisation de construire et qui sont encore libres en droit pour la construction (al. 3). Enfin, le transfert d'indice est autoris� dans la mesure o� les parcelles sont contigu�s et situ�es dans la m�me zone (art. 13 al. 3 LC). Ce transfert s'op�re par la constitution d'une servitude (art. 7 al. 1 OC) qui doit �tre inscrite au registre foncier en faveur de la commune avant le d�but des travaux (art. 7 al. 2 OC).
�Le Tribunal cantonal a retenu que la surface utile � disposition de la recourante s'�l�ve � 317.40 m
2; le calcul de cette surface tient notamment compte d'un pr�c�dent transfert de densit� de 44 m
2en faveur du fonds voisin n� 551 (objet d'une servitude de non-b�tir en faveur de la commune de Bagnes), de m�me que de la surface de 326 m
2�du droit distinct et permanent dont la cour cantonale a consid�r� qu'elle n'avait pas � �tre retranch�e dans la mesure o� elle porte sur des constructions en sous-sol. Le projet litigieux n�cessitant 299.98 m
2, la cour cantonale l'a jug� admissible.
4.3.�Ces chiffres ne sont en tant que tels pas contest�s par la recourante, laquelle reproche cependant � la cour cantonale d'avoir omis de d�duire la surface frapp�e de l'interdiction de b�tir de la surface totale � prendre en consid�ration (1'049 m
2�) dans le calcul de la densit�.
�Retra�ant l'historique de cette servitude, constitu�e en 1936, le Tribunal cantonal a estim� que celle-ci n'a pour objet que d'�viter de nuire � la vue du chalet de la recourante (sis sur la parcelle n� 582), mais qu'elle ne prive en revanche pas le fonds servant de sa densit� d�s lors qu'elle n'est pas inscrite au registre foncier en faveur de la collectivit� publique. Elle a par ailleurs confirm� l'opinion de la constructrice, en jugeant que les restrictions de b�tir d�coulant de cette charge ne pouvaient en principe pas engager les autorit�s de police des constructions sur des points dont le droit, � l'�poque de sa constitution, ne r�glait pas les effets.
�On comprend que la cour cantonale a fond� sa d�cision sur les art. 8 OC et 92 RCC. Ces dispositions imposent tout d'abord aux autorit�s communales la tenue de listes contenant les surfaces utilis�es en zone � b�tir (art. 8 al. 1 let. a OC) et les transferts d'indice dans cette m�me zone (al. 1 let. b). S'agissant de ces transferts, l'art. 92 RCC pr�cise que les surfaces ayant d�j� servi � la d�termination des distances ou de l'indice d'utilisation du sol ne pourront plus �tre utilis�es pour une autre construction (let. a); pour garantir cette disposition, le conseil municipal peut exiger que les parcelles soient grev�es d'une servitude de non-b�tir inscrite au registre foncier en faveur de la commune (cf. let. b). Cette disposition reprend ainsi les exigences d�finies aux art. 13 LC et 7 OC (cf. consid. 4.2 ci-dessus).
�En l'esp�ce, il n'est pas contest� que la servitude de non-b�tir n'est pas inscrite au registre foncier en faveur de la collectivit� publique. La recourante n'affirme d'ailleurs pas non plus qu'elle ferait l'objet d'une inscription dans l'une des listes pr�vues par l'art. 8 OC. Elle soutient en revanche que cette servitude n'aurait pas uniquement �t� constitu�e pour pr�server la vue, mais surtout pour tenir compte de la construction en limite de propri�t� que supportait, en 1936 d�j�, le fonds dominant. Ainsi et pour peu qu'on la comprenne, la constitution de cette servitude aurait eu pour but, � l'�poque de cette premi�re construction, de permettre une d�rogation aux r�gles relatives aux distances � la limite. La recourante ne d�montre toutefois pas que les r�gles cantonales ou communales de l'�poque auraient �t� viol�es ni que la constitution de cette servitude aurait �t� n�cessaire � la construction de ce chalet. Pour le surplus elle ne pr�tend pas que cette surface aurait d�j� servi � la d�termination de l'utilisation du sol d'une autre construction au sens de l'art. 92 let. a RCC. Dans ces circonstances, en excluant l'assiette de la servitude du calcul de la densit�, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire; ce grief doit �tre rejet�.
Sous couvert d'une interpr�tation de la convention de servitude, la recourante explique que la construction du parking en sous-sol engendrera une modification du niveau du sol incompatible avec l'interdiction de b�tir. Elle affirme par ailleurs que la chemin�e d'�vacuation de ce garage est pr�vue en surface, dans le p�rim�tre de la servitude. Elle estime que la cour cantonale ne pouvait se contenter de l'inviter � agir devant le juge civil, mais devait, au contraire, sanctionner ces violations.
�Par cette critique, la recourante remet tout d'abord en cause l'�tablissement des faits, sans toutefois r�pondre aux exigences de motivation accrues valables dans ce domaine (cf. arr�t 2C_1016/2011 du 3 mai 2012 consid. 2.2 non cit� in ATF 138 I 196). Elle ne pointe en effet aucune pi�ce du dossier qui permettrait de confirmer ses dires et ses explications sont confuses. On peine en particulier � comprendre comment l'examen de la ligne du terrain naturel figurant sur le plan des fa�ades nord-sud/est-ouest, vers� au dossier d'enqu�te, permettrait implicitement de d�duire "que le niveau du sol n'a pas �t� fix�, et que la condition de non-modification du niveau du sol ne peut �tre contr�l�e". Par ailleurs, s'agissant de la chemin�e, la constructrice intim�e a pr�cis�, dans le cadre de ses observations, qu'une telle construction n'est pas projet�e sur sa parcelle, mais sur la parcelle voisine n� 610, ce que l'autorit� communale a �galement confirm� c�ans, expliquant de surcro�t que cette installation avait fait l'objet de proc�dures devant le Tribunal f�d�ral (arr�ts 1C_915/2013 et 1C_65/2014 du 6 octobre 2014). La recourante n'a plus contest� ces points au stade de la r�plique.
�Ensuite, en affirmant que ces pr�tendues violations rel�veraient de la comp�tence de la cour de droit public, la recourante reproche implicitement � l'instance pr�c�dente une mauvaise application du droit cantonal; il appartient en effet au l�gislateur cantonal de confier au juge administratif la comp�tence d'examiner � titre pr�judiciel d'�ventuelles questions de droit priv� dans le cadre d'une proc�dure d'autorisation de construire (cf B. WALDMANN/P. H�NNI, Raumplanungsgesetz, 2006, n. 65 ad art. 22 LAT). Sa critique s'av�re toutefois insuffisamment motiv�e et � la limite de la recevabilit�; la recourante ne prend non seulement pas le soin de citer les dispositions cantonales applicables, mais se contente en outre de discuter l'invitation d'agir devant le juge civil sous l'angle de la pure opportunit�. Ce faisant, elle substitue sa propre appr�ciation de la situation � celle de l'instance pr�c�dente, ce qui n'est pas acceptable et ne d�montre quoi qu'il en soit pas que l'arr�t attaqu� serait entach� d'arbitraire sur ce point.
�Enti�rement mal fond�, ce grief doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens - au demeurant non requis - � l'intim�e, dans la mesure o� elle n'a pas �t� repr�sent�e par un avocat et n'a pas �tabli avoir assum� des frais particuliers pour la d�fense de ses int�r�ts (cf. art. 68 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu non plus d'en allouer � la Commune de Bagnes (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux repr�sentants des parties, � la Commune de Bagnes, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.
Lausanne, le 6 ao�t 2015

References: art. 82
 art. 102
 art. 19
 art. 19
 art. 29
 ATF 
 art. 47
 art. 110
 art. 8
 art. 13
 ATF 
 art. 22
 art. 68