Source: https://qualitionnaire.eu/index.php?title=Alimentaire
Timestamp: 2018-12-19 12:26:39+00:00

Document:
Alimentaire — Qualitionnaire by AQTE sprl
4 agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA)
5 agent chimique non alimentaire
7 allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire
8 animal non producteur de denrées alimentaires
9 animal producteur de denrées alimentaires
10 association nationale des industries alimentaires (ANIA)
11 banque alimentaire
12 chaîne alimentaire
13 Comité de la Sécurité Alimentaire (CSA)
14 comité du Codex sur l’hygiène alimentaire (CCFH)
15 comportement alimentaire
16 congélateur de denrées alimentaires
17 consommation alimentaire
18 contact alimentaire
19 date de durabilité minimale d’une denrée alimentaire (DDM)
20 débit de denrées alimentaires
21 denrée alimentaire
22 denrée alimentaire à réfrigérer
23 denrée alimentaire à valeur énergétique réduite
24 denrée alimentaire conférant une saveur sucrée
25 denrée alimentaire d'origine animale
26 denrée alimentaire dangereuse
26.1 Références utiles
27 denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales
28 denrée alimentaire destinée à l'alimentation des nourrissons
29 denrée alimentaire emballée
30 denrée alimentaire emballée sous atmosphère modifiée
31 denrée alimentaire emballée sous vide
32 denrée alimentaire non transformée
33 denrée alimentaire périssable
34 denrée alimentaire pour personnes souffrant d’intolérance au gluten
35 denrée alimentaire prête à consommer destinée à des fins médicales spéciales
36 denrée alimentaire prête à consommer destinée aux nourrissons
37 denrée alimentaire prête à être consommée
38 denrée alimentaire sans sucres ajoutés
39 denrée alimentaire traditionnelle en provenance d’un pays tiers
40 denrée alimentaire très périssable
41 éducation alimentaire
42 empoisonnement alimentaire
43 entreprise du secteur alimentaire
44 enzyme alimentaire
45 exploitant du secteur alimentaire
46 fibre alimentaire
47 foyer de toxi-infection alimentaire
48 Groupe Interministériel sur la Sécurité Alimentaire (GISA)
49 hygiène alimentaire
51 hygiène des denrées alimentaires
52 hygiène des produits alimentaires
53 information alimentaire
54 informations obligatoires sur les denrées alimentaires
55 information sur les denrées alimentaires
56 intolérance alimentaire
57 intoxication alimentaire
57.1 En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl
58 législation alimentaire
59 législation concernant l’information sur les denrées alimentaires
60 maladie d’origine alimentaire
60.1 maladies d'origine alimentaire
61 manutention des denrées alimentaires
62 matériau actif destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires
63 matières cellulosiques non alimentaires
64 meuble de stockage de denrées alimentaires congelées
65 office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA)
66 organisme pour la sécurité et la qualité de la chaine alimentaire (OSQCA)
67 produit alimentaire
68 produit alimentaire intermédiaire (PAI)
69 produit alimentaire périssable
70 Programme Alimentaire Mondial (PAM)
71 programme d'exécution des ordonnances alimentaires
72 sécurité alimentaire
73 sécurité de l’utilisation passée en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers
74 simulant de denrée alimentaire
75 souveraineté alimentaire
76 suffisance alimentaire
77 sûreté des denrées alimentaires
78 test de provocation alimentaire oral
79 toxi-infection alimentaire collective (TIAC)
Dernière modification : RiskManager - 19/09/2018 (88964)
4° Banques alimentaires
organisations caritatives qui collectent des denrées alimentaires en vue de les distribuer à des associations caritatives;
organisations caritatives qui collectent des denrées alimentaires en vue de les distribuer à des associations caritatives
5° Banques alimentaires
désigne un organisme sans but lucratif qui
a) fonctionne dans l'intention exclusive de nourrir les personnes affamées, et
b) reçoit, détient, emballe, remballe ou distribue des aliments a consommer en dehors des lieux, mais ne transforme pas d'aliments. (food bank)''
Réseau de chaînes alimentaires reliées entre elles, le long desquelles flotte de la matière organique au sein d’un écosystème ou d’une communauté
Séquence d’organismes où chaque maillon utilise comme source d’alimentation le maillon inférieur suivant.
séquence d'organismes dans laquelle ceux qui se trouvent à un niveau inférieur sont mangés par ceux d'un niveau immédiatement supérieur.
– Le système agroalimentaire, de la production à la consommation.
Ensemble des relations de l’individu à l’alimentation et aux activités de production, de transformation et de consommation d’un aliment.
congélateur de denrées alimentaires
9) "congélateur de denrées alimentaires",
un appareil de réfrigération comportant un ou plusieurs compartiments adaptés à la congélation de denrées alimentaires, à des températures allant de la température ambiante à – 18 °C, et qui peut servir également à stocker des denrées alimentaires congelées dans des conditions de stockage "trois étoiles"; un congélateur peut également comporter des zones et/ou compartiments "deux étoiles" à l’intérieur du compartiment ou du meuble;
8) "congélateur de denrées alimentaires" :
On entend par denrée alimentaire
toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l'alimentation humaine, et englobe les boissons, le « chewing-gum » et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation et le traitement des aliments, à l'exclusion des substances employées uniquement sous forme de médicaments, de cosmétiques ou de tabac.
CODE DE DÉONTOLOGIE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES DENRÉES ALIMENTAIRES - CAC/RCP 20-1979 (Rév. 1-1985)
Toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l'alimentation humaine, et englobe les boissons, le chewing-gum et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation ou le traitement des aliments, à l'exclusion des substances employées uniquement sous forme de médicaments, des cosmétiques ou du tabac
On entend par «denrée alimentaire»
toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l'alimentation humaine; ce terme englobe les boissons, le chewing-gum et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation ou le traitement des aliments, à l'exclusion des cosmétiques ou du tabac ou des substances employées uniquement comme médicaments.
1) "denrées alimentaires",
les aliments, les ingrédients, les boissons, y compris le vin, et les autres produits destinés en premier lieu à la consommation, qui doivent être réfrigérés à des températures spécifiques;
1) "denrées alimentaires" :
7) "denrées alimentaires":
les denrées alimentaires telles que définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 178/2002(9);
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires article 2 - Définition de "denrée alimentaire"
Aux fins du présent règlement, on entend par «denrée alimentaire» (ou «aliment»),
toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain.
Le terme «denrée alimentaire» ne couvre pas:
d) les médicaments au sens des directives 65/65/CEE (1) et 92/73/CEE du Conseil (2);
e) les cosmétiques au sens de la directive 76/768/CEE du Conseil (3);
f) le tabac et les produits du tabac au sens de la directive 89/622/CEE du Conseil (4);
h) les résidus et contaminants
Modèle:QP:Composants:Sûreté alimentaire:Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (Belgique)
9° Denrée alimentaire :
tout produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain.
Cette définition ne couvre pas :
les animaux vivants à moins qu'ils ne soient préparés en vue de la consommation humaine,
les médicaments au sens de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments,
les cosmétiques au sens de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques,
le tabac et les produits du tabac au sens de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires,
les stupéfiants et les substances psychotropes au sens de la Convention unique sur les stupéfiants signée à New York le 30 mars 1961 ainsi que de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes signée à Vienne le 21 février 1971;
les résidus et contaminants;''
– Produit agricole ou aquacole particulier, comme le boeuf, les oeufs, la dinde ou le saumon.
Code de la consommation, Partie réglementaire, Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats, Titre Ier : Information des consommateurs, Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions, Article R112-1, Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 1 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
1° Denrée alimentaire
toute denrée, produit ou boisson destiné à l'alimentation de l'homme ;
DENRÉE ALIMENTAIRE (article 2 du Règlement (CE) n°178/2002 )
denrée alimentaire à réfrigérer
4 FEVRIER 1980 _ Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer Article 1.
1° Denrées alimentaires à réfrigérer :
les denrées alimentaires énumérées à l'annexe du présent arrêté.
denrée alimentaire conférant une saveur sucrée
NORME DU CODEX POUR LES CONFITURES, GELÉES ET MARMELADES (CODEX STAN 296-2009) 2 DESCRIPTION, 2.2	AUTRES DÉFINITIONS
Les définitions suivantes s’appliqueront également à la présente norme:
Denrées alimentaires conférant une saveur sucrée
(a)	Tous les sucres tels que définis dans la Norme du Codex pour les sucres (CODEX STAN 212-1999);
(b)	Sucres extraits de fruits (sucres de fruits);
(c)	Sirop de fructose;
(d)	Sucre brun;
(e)	Miel tel que défini dans la Norme du Codex pour le miel (CODEX STAN 12-1981).
denrée alimentaire dangereuse
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 0024) SECTION 4 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DE LA LÉGISLATION ALIMENTAIRE, Article 14
Avis sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises.
3.1.3 Notion de denrée alimentaire dangereuse
La notion d'aliment dangereux est difficile à cerner car elle donne lieu à une définition en cascade qui emplit le long article 14 du règlement. Elle est pourtant essentielle parce qu'une denrée réputée dangereuse ne pourra pas être mise sur le marché et, si elle l'est, devra en être retirée (not. art. 14 §1).
3.1.3.1. Présentation
Une denrée alimentaire est dite dangereuse si elle est soit préjudiciable à la santé, soit impropre à la consommation humaine (art. 14 §2). La forme alternative s'impose pour une raison de bon sens, même si elle n'apparaît pas formellement dans le texte.
Pour savoir si un aliment est préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation, il faut tenir compte de plusieurs éléments dont certains sont communs et d'autres propres à chacune des deux causes de dangerosité.
Les éléments communs dont il faut tenir compte sont : les conditions d'utilisation du produit, les informations fournies au consommateur.
Les éléments à prendre en compte pour l'appréciation du caractère préjudiciable à la santé sont : des effets, même à long terme, des effets pouvant être ressentis par la descendance du consommateur, des effets toxiques cumulatifs, des sensibilités sanitaires propres à certains consommateurs.
Les éléments à prendre en compte pour l'appréciation de l'impropriété à la consommation sont :
l'utilisation prévue,
la contamination, la putréfaction, la détérioration, la décomposition.
3.1.3.2. Critères d'appréciation de la dangerosité
La dangerosité s'apprécie donc en tenant compte " des conditions d'utilisation normales de la denrée alimentaire par le consommateur à chaque étape de la production, du traitement et de la distribution " (art. 14 §3-a). Cela signifie qu'à chaque étape, l'opérateur doit s'interroger sur les dangers possibles que recèle son activité au regard du produit, dangers qui pourraient se révéler lors de l'utilisation, dans des conditions normales et donc prévisibles, par le consommateur final. A cet égard, on peut retrouver ici une partie des questions posées sous l'angle de la définition d'une denrée alimentaire (Cf.3.1.1).
La dangerosité s'apprécie également en tenant compte " de l'information fournie au consommateur, y compris des informations figurant sur l'étiquette, ou d'autres informations généralement à la disposition du consommateur, concernant la prévention d'effets préjudiciables à la santé propres à une denrée alimentaire particulière ou à une catégorie particulière de denrées alimentaires " (art. 14 §3-b).
Il faut sans doute ajouter, même si le règlement ne l'indique pas formellement dans cet article 14, que la dangerosité peut aussi s'apprécier en fonction de la présence d'un agent objectivement dangereux dans l'aliment lui-même. A cet égard, le règlement définit le danger comme " un agent biologique, chimique ou physique présent dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, ou un état de ces denrées alimentaires ou aliments pour animaux, pouvant avoir un effet néfaste sur la santé " (art. 3 §14).
Au regard de la responsabilité du fait des produits, il faut envisager le rapport qu'il y a entre denrée dangereuse, au sens du règlement, et denrée défectueuse, au sens de cette responsabilité, et peutêtre admettre que toute denrée dangereuse doit être réputée défectueuse.
3.1.3.3. Critères d'appréciation du caractère préjudiciable à la santé
On peut avant tout regretter des ruptures de vocabulaire tout au long du règlement qui peuvent nuire à sa cohérence. Ainsi, l'article 3 §14 fait référence à un aliment pouvant avoir " un effet néfaste sur la santé ". L'article 7 fait référence à la possibilité " d'effets nocifs sur la santé ". Quant à l'article 14, il se réfère à un aliment " préjudiciable à la santé ". Ces ruptures de vocabulaire, que l'on doit regretter dans la mesure où elles peuvent donner prise à des incertitudes et donc à des difficultés d'interprétation, se retrouvent aussi dans le texte en langue anglaise.
Par ailleurs, il faut aussi s'attendre à quelques difficultés sur le point de savoir si un effet préjudiciable à la santé, au sens du règlement, est automatiquement constitutif d'un préjudice indemnisable, au sens de la responsabilité du fait des produits défectueux. Les mots semblent y conduire. On voit cependant mal comment un juge pourrait apprécier l'existence d'un préjudice à partir d'un effet probable sur plusieurs générations.
Il va de soi que la denrée est dite préjudiciable lorsqu'elle produit un tel effet réel immédiat ou rapproché sur la santé du consommateur (intoxication alimentaire, par ex.). Mais le règlement va beaucoup plus loin. Il ajoute également :
l'effet non seulement réel, mais aussi probable. Il ne suffit donc pas que l'effet soit seulement possible (précaution) ; il doit être prévisible sinon prédictible (prévention) ;
l'effet à long terme, soit se produisant seul, soit se produisant après un premier effet à court terme ;
l'effet sur la descendance du consommateur, ce qui vise un effet sur plusieurs générations (effet mutagène) et pas seulement un effet sur l'enfant porté par une femme enceinte ;
les effets toxiques cumulatifs réels et probables ;
les effets liés à " des sensibilités sanitaires particulières d'une catégorie spécifique de consommateurs lorsque la denrée alimentaire lui est destinée ", ce qui suppose que la denrée soit explicitement et formellement proposée à une catégorie identifiable de consommateurs : nourrissons, femmes enceintes, personnes allergiques, etc.
Il résulte de ces critères une définition assez large de la denrée alimentaire préjudiciable qui conduit à :
Se demander s'il est concevable que des effets d'origine nutritionnelle (excès de sel et risque cardio-vasculaire, carence vitaminique, obésité etc.) puissent être considérés comme préjudiciables à la santé humaine au sens du règlement 178/2002. A cet égard, il ne fait pas de doute que les effets éventuellement préjudiciables à l'état physiologique des consommateurs résultent plus d'un assemblage individuel inadéquat des aliments, et d'un déséquilibre du régime alimentaire, que de la consommation d'un aliment en particulier. Toutefois, les liens entre alimentation et santé se précisent continûment sur le plan scientifique. C'est pourquoi, au fur et à mesure du progrès des connaissances, la mise à disposition d'informations pertinentes permettant à la population générale ou à des groupes de population spécifiques de limiter les effets qui s'avéreront préjudiciables pourra devenir nécessaire au nom de la prévention.
Constater que son interprétation relèvera, en droit comme en fait, du pouvoir des juges saisis d'actions en responsabilité engagées contre des opérateurs. Il est cependant clair que, dans ce cadre et quel que soit l'effet d'origine nutritionnelle susceptible d'être en cause, l'information disponible ou délivrée au consommateur devrait être un élément important d'appréciation du caractère éventuellement préjudiciable à la santé des aliments en question, conformément à l'article 14 §3-b.
Remarquer que certains effets préjudiciables font déjà l'objet de dispositions spécifiques visant à informer les consommateurs concernés. Ainsi, les denrées alimentaires contenant une substance allergène ou à l'origine d'intolérance alimentaire ont fait l'objet de dispositions particulières d'étiquetage3.
3.1.3.4. Critères d'appréciation de l'impropriété à la consommation humaine
L'impropriété à la consommation est saisie par sa cause et son effet (art. 14 §5).
Sa cause doit être scientifique et objective. Elle doit être survenue par une contamination d'origine externe ou autre, par putréfaction, détérioration ou décomposition, toutes notions qui ne s'appliquent que dans le cadre de la sécurité des denrées alimentaires (un gibier faisandé n'est pas impropre à la consommation).
Son effet est présenté de manière plus vague et peut englober des produits impropres à la consommation bien que non dangereux, puisque, selon le règlement, l'une de ces causes doit rendre la denrée alimentaire " inacceptable pour la consommation humaine compte tenu de l'utilisation prévue ". Des fruits blets par exemple sont impropres à la consommation bien que non dangereux.
3.1.3.5. Conséquences de la dangerosité
Selon l'article 14 du règlement :
l'aliment dangereux ne peut être mis sur le marché (§1) ;
s'il l'est, il doit en être retiré (§1) ;
s'il est seulement soupçonné de l'être, il peut pareillement être retiré du marché (§8) ;
les autres aliments d'un même lot ou chargement sont alors présumés dangereux, sauf preuve contraire (§6).
ORIENTATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ARTICLES 11, 12, 14, 17, 18, 19 ET 20 DU RÈGLEMENT (CE) N° 178/2002 ÉTABLISSANT LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA LÉGISLATION ALIMENTAIRE, CONCLUSIONS DU COMITÉ PERMANENT DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET DE LA SANTÉ ANIMALE, 26 janvier 2010
denrée alimentaire emballée
8) "denrée alimentaire emballée",
une denrée alimentaire dont la surface est entièrement recouverte d’un conditionnement perméable ou imperméable afin d’empêcher le contact direct de l’aliment avec le milieu environnant;
denrée alimentaire emballée sous vide
10) "denrée alimentaire emballée sous vide",
une denrée alimentaire placée dans un emballage hermétiquement fermé dont l’air a été préalablement extrait;
10) "denrées alimentaires emballées sous vide",
denrée alimentaire non transformée
d) on entend par "denrée alimentaire non transformée"
toute denrée alimentaire qui n’a subi aucun traitement entraînant une modification sensible de l’état initial de l’aliment; à cet égard, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme entraînant une modification sensible: division, séparation, tranchage, désossement, hachage, écorchement, épluchage, pelage, mouture, découpage, lavage, parage, surgélation, congélation, réfrigération, broyage, décorticage, conditionnement ou déconditionnement;
25° denrées alimentaires non transformées :
des denrées alimentaires qui n'ont subi aucun traitement entraînant un changement substantiel de leur état original. Toutefois, elles peuvent par exemple avoir été divisées, séparées, tranchées, désossées, hachées, écorchées, épluchées, pelées, moulues, coupées, lavées, parées, surgelées, congelées, réfrigérées, broyées ou décortiquées, conditionnées ou non.
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (NOR: AGRG0927709A - JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23335, texte n° 241 Article 2
a) « Denrée alimentaire périssable »
toute denrée alimentaire qui peut devenir dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée.
denrée alimentaire pour personnes souffrant d’intolérance au gluten
a) «denrées alimentaires pour personnes souffrant d’intolérance au gluten»
les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui ont été spécialement conçues, préparées et/ou traitées pour répondre aux besoins diététiques spéciaux des personnes souffrant d’une intolérance au gluten;
denrée alimentaire sans sucres ajoutés
e) on entend par "denrée alimentaire sans sucres ajoutés",
toute denrée alimentaire:
denrée alimentaire traditionnelle en provenance d’un pays tiers
e) "denrée alimentaire traditionnelle en provenance d’un pays tiers",
un nouvel aliment naturel, non manipulé, dont l’utilisation en tant que denrée alimentaire est habituelle dans un pays tiers, ce qui signifie que l’aliment en question fait partie du régime alimentaire normal d’une grande partie de la population de ce pays depuis au moins 25 ans avant le … [];
b) « Denrée alimentaire très périssable »
toute denrée alimentaire périssable qui peut devenir rapidement dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée.
Intoxication/empoisonnement alimentaire
– Maladie d’origine alimentaire qui apparaît lorsqu’un micro-organisme vivant se multiplie à l’intérieur ou à la surface d’un aliment ou dans l’organisme une fois consommé avec l’aliment et qui produit un résidu chimique ou une toxine.
Règlement (CE) n o 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n o 258/97 (Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0007 - 0015) Article 3 Définitions
a) on entend par "enzyme alimentaire"
un produit obtenu à partir de plantes, d'animaux ou de micro-organismes ou de produits dérivés, y compris un produit obtenu par un procédé de fermentation à l'aide de micro-organismes:
Cette définition a été confirmée par le RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission, article 2, point 1 c).
fibre alimentaire->dietary fibre
Directives concernant l'étiquetage nutritionnel CAC/GL 2-1985 (Rév. 1 – 1993) 2. DÉFINITIONS
2.7 On entend par fibre alimentaire,
toute matière végétale et animale comestible qui n'est pas hydrolysée par les enzymes endogènes du tube digestif humain, telle que déterminée selon une méthode connue.
12. "Fibres alimentaires"
les polymères glucidiques composés de trois unités monomériques ou plus, qui ne sont ni digérés ni absorbés dans l’intestin grêle humain et appartiennent à l’une des catégories suivantes:
j) fibres alimentaires:
la substance à définir conformément à la procédure prévue à l'article 10 et mesurée par la méthode d'analyse à déterminer conformément à ladite procédure;
Fibres alimentaires (Dietary Fibre)
Constituants endogènes du matériel végétal dans l' alimentation qui résistent à la digestion par les enzymes produites par les humains.
ensemble des composants de l’alimentation qui ne sont pas digérés par les enzymes du tube digestif. Les fibres ont une valeur énergétique très faible. Elles se trouvent surtout dans les fruits, les légumes, les céréales complètes et participent notamment au transit intestinal.
Composants des aliments qui sont peu digérés par l’intestin. Les fibres sont peu caloriques et sont importantes pour un bon transit intestinal. Elles se trouvent surtout dans les fruits, les légumes et les céréales complètes.
Définition (Afssa, 2002):
Des polymères glucidiques (DP = 3) d’origine végétale, associés ou non dans la plante, à de la lignine ou à d’autres constituants non glucidiques (polyphénols, cires, saponines, cutine, phytates, phytostérols...).
Des polymères glucidiques transformés (physiquement, enzymatiquement ou chimiquement) ou synthétiques (DP = 3) consignés dans la liste jointe dont le contenu pourra évoluer en fonction des évaluations de l’Afssa.
EN OUTRE, les fibres alimentaires ne sont ni digérées, ni absorbées dans l’intestin grêle. Elles présentent l’une au moins des propriétés suivantes :
Diminution de la glycémie et/ou de l’insulinémie post-prandiales
(C6H10O5) n +(C5H8O5) m
cf Rapport Afssa « Fibres alimentaires »(2002).
Causée par certains types de bactéries dans les produits bruts ou par le manque d’hygiène personnelle des ouvriers de la transformation. Elle est le résultat de la consommation d’aliments qui contiennent un grand nombre de bactéries vivantes ou des poisons (toxines) produits par les bactéries dans les aliments. Certains types de toxines résistent à la chaleur et restent dans les aliments après la destruction des micro-organismes. On la prévient grâce à la transformation correcte des matières premières de bonne qualité, la formation des ouvriers en matière de manipulation des aliments et l’adoption de techniques de contrôle de la qualité.
maladie causée par l'ingestion d'aliments contenant des agents microbiologiques, chimiques ou physiques nocifs. (foodborne illness)''
Maladie d’origine alimentaire qui apparaît lorsqu’un micro-organisme vivant se multiplie à l’intérieur ou à la surface d’un aliment ou dans l’organisme une fois consommé avec l’aliment et qui produit un résidu chimique ou une toxine.
2.8 Manutention des denrées alimentaires
toute opération concernant la culture et la récolte, la préparation de traitement, l'emballage, l'entreposage, le transport, la distribution et la vente des aliments.
– toute opération concernant la culture et la récolte, la préparation, le traitement, l'emballage, l'entreposage, le transport, la distribution et la vente des aliments.
organisme pour la sécurité et la qualité de la chaine alimentaire (OSQCA)
Organisme pour la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire (OSQCA) Missions
L'OSQCA
a été créé par en mars 2007 avec la publication de l': arrêté ministériel du 2 mars 2007.
produit alimentaire intermédiaire (PAI)
produit alimentaire intermédiaire/PAI (loc.m.)
additif ou produit semiélaboré (mélange de farines, préparation de fruits pour yaourts, etc.)
produit alimentaire périssable
10. Produit alimentaire périssable
produit alimentaire qui peut devenir dangereux du fait de son instabilité micro biologique lorsque la température d’entreposage n’est pas maîtrisée ;
La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active.
Concept qui décourage l'ouverture du marché intérieur aux produits agricoles étrangers en vertu du principe selon lequel un pays doit autant que possible répondre lui-même à ses besoins alimentaires de base.
Elle est garantie quand tous les habitants d’un pays ont à tout moment accès à une alimentation suffisante pour mener une vie saine et active. Cet accès inclut la disponibilité, l’accessibilité et l’utilisation des aliments.
expression renvoyant à la disponibilité des denrées alimentaires et à la possibilité de les acheter, c'est-à-dire à la question de savoir si elles sont matériellement disponibles et, dans l'affirmative, à quel prix. Il existe une autre acception de ce terme (voir ci-dessus).
L'article 33 du traité instituant la Communauté européenne dispose que la politique agricole commune a pour but notamment d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.
Vocabulaire de l'agriculture (liste de termes, expressions et définitions adoptés), Commission générale de terminologie et de néologie - NOR: CTNX0710813K I. - Termes et définitions
Domaine : Politique et économie agricoles-Santé et médecine.
Voir aussi : innocuité des aliments, suffisance alimentaire.
S'entend par la disponibilité et l'accessibilité en tout temps et en tout lieu de produits alimentaires de qualité pour la satisfaction des besoins énergétiques et des préférences alimentaires pour mener une vie saine et active.
12. «simulant de denrée alimentaire»,
un milieu d’essai qui imite une denrée alimentaire et qui, par son comportement, reproduit la migration à partir des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires;
Droit pour un Etat de définir et de mettre en oeuvre une politique agricole et alimentaire autonome garantissant une agriculture durable basée sur les productions locales et la responsabilisation des producteurs qui disposent, à cet effet, de moyens appropriés, notamment terre, eau, crédit, marchés.
suffisance alimentaire->food security]
Voir aussi : innocuité des aliments, sécurité alimentaire.
Équivalent étranger : food security.
Toxi-infection alimentaire collective : un foyer de TIAC est défini par l’apparition d’au moins 2 cas de symptômes, en général digestifs, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire.
Toxiinfection alimentaire collective
Récupérée de « https://qualitionnaire.eu/index.php?title=Alimentaire&oldid=88964 »
La dernière modification de cette page a été faite le 19 septembre 2018 à 11:09.

References: l'article 2
 art. 1
 art. 14
 §1
 §2
 §3
 §3
 §14
 l'article 3
 §14
 L'article 7
 l'article 14
 l'article 14
 §3
 §5
 l'article 14
 l'article 10

L'article 33