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French Revolution Digital Archive: Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante - page 421
Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante » page 421
Inpôte (Suite).
Chomorceau (11 septembre 1790, t. XVlll, p. 693) ;
—	Dauchy objecte que le comité d'imposition s'en occupe (ibid.)\ == renvoi aux comités de finances et d'impositions réunis (ibid.).
§ 47. — Présentation par Vernier d'un projet de décret sur la perception des impositions (12 septembre 1790, t. XVlll, p. 719 et euiv.); — discussion : d'Estourmel, abbé Gi-bert, Merlin (ibid. p. 720); — adoption (ibid.) ;
—	proposition par Merlin d'un article addi-tionnnel (ibid.)-, r— renvoi au comité des finances (ibid.).
§ 18. -- Perez défend la ville d'Auch et le pays d'Armagnac contre l'inculpation de refus d'impôt (13 septembre 1790, t. XVlll, p. 722);
—	mentfon au procès-verbal (ibid.).
§ 49. — Projet de décret présenté par Vernier sur le mode de répartition et de perception de l'impôt pour les parties d'anciennes provinces comprises dans plusieurs départements (21 septembre 1790, t. XIX, p. 109); — adoption (ibia.).
§ 50. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Vernier. relativement à la continuation, pendant 1790, des fonctions des commissaires ci-devant établis pour l'assiette des impositions dans le département de la Moselle (19 octobre 1790, t. XIX, p. 691 et suiv,). m
§51. — Décret sur les impositions pour les rentes dans la ci-devant province de Champagne. (26 novembre 1790, t. XX, p. 749)., (Voir ci-dessus § 7.).
§ 5®. — Tableau de l'arriéré sur le recouvrement des impôts, présenté par LebrUn (5 novembre 1790, t. XX, p. 278) ; — discussion : d'André, Lebrun, Charles de Lameth, Anson, Charles de Lameth, Duquesnoy, Regnaud («le Saini-Jean-ti'Angély), dè Gazalès, abbé Maury, le Président (Barnave), de Cazalès, Charles de Lameth, Tixedor, àbbé M fUry; Regnaud (de Saini-Jean-d'Angély), Le Couteulx, abbé Maury, Etienne Chevalier, de Foucault, Lebrun, Le Déist-Botidoux, Lebrun (ibid. et p. suiv.);—décret (ibid. p. 281).
§ 53. — Le Gouteulx demande que l'Assemblée donne des injonctions pour l'exécution de se* décrets sur la rentrée des fonds publics (21 novembre 1790, t. XX, p. 591) ; — adoption (ibid}).
§ 54. — Lettre de Lambert, contrôleur général des finances, sur les retards qu'éprouve la pe ception des impôts (27 novembre 1790, t. XXI , p. 41 et suiv ).
§ 55.4-r Adoption d'un projet de décret présenté par d'André sur l'impôt personnel des membres des ci-devant ■ cours souveraines (4 décembre 1790, t. XXI, p. 202).
§ 56. Améliorations dans la perception dé l'impôt proposées par Duoont (de Nemours), (6 janvier 1791, t. XXll, n. 47 et suiv.).
§ 57. — Opinion de Delley, non prononcée, sur l'impôt (7 janvier 1791, t. XXll, p. 69 et SUl v.).
§ 58.—Rapport par Vernier, au nom du comité des finances, sur la réduction de l'imposition des ecclésiastiques (8 janvier 1791, t. XXll, p. 81) ;< — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — discussion : Lnleu de La Vtlle-aux-Bois, Vernier (ibid. p. 82); — adoption (ibid.).
§ 59. — Décret annulant une proclamation < du directoire du département de la Gironde,
Impôts (Suite).
relative à la perception du don gratuit (8 janvier 1791, t. XXll, p, 84).
§ 60. — Projet de décret présenté par Vernier sur le recouvrement des impôts (27 janvier 1791, t. XXll, p. 508 et suiv.); — adoption (idib. p. 509).
§ 61. — Rapport de La Rochefoucauld sur l'aide apportée par les amis de la Constitution de Loches à l'établissement de l'assiette de la contribution" foncière (14 février 1791, t. XXlll, p. 171);—insertion au procès-verbal (ibid. p. 172). —Voir Contribution foncière et mobilière,
§ 6)®. — Présentation par Dupont (de Nemours) d'un projet de décret relatif à l'abolition ae l'abonnement accordé à la ville de Toulouse pour ses impositions ordinaires (3 mai 1791, t. XXV, p. 512) ; — discussion : un membre (ibid.) ; — adoption avec amendementÇi'Md.).
§ 63. — Camus demande que le comité des impositions publiques soit chargé de présenter ses vues sur la répartition des impositions (13 mai 1791, t. XXVI, p. 31^—discussion : Dauchy, Martineau, Defermon:(ifrtd- et p. suiv.);
—	renvoi de la motion de Camus au comité d'imposition (ibid. p. 32) ; — rapport par de La Rochefoucauld (27 mai, p. 496) t — discussion : d'André, de Lachèze, Martineau, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Ramel-Nogaret, de La Rochefoucauld, rapporteur, de Lachèze1 (ibid. et p. suiv.)>; — adoption de la motion de Ramel-Nogaret (ibid. p. 498); — texte du projet de décret du comité (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 500) ; — texte du rapport dé La Rochefoucauld (ibid. p. 513 et suiv.) ; — opinion, non prononcée, de d'Allarde (ibid. p. 564 et suiv.). — Sur la proposition dé Ramel-Nogaret, l'Assemblée charge le comité d'imposition de rédiger une adresse à la nation, ahn de l'éclairer sur le nouveau mode de contribution publique (28-mai,p. 575).
§ 64. — Projet de décret sur les moyens d'accélérer la rentrée des impôts de 1790 et des années antérieures présenté par Dauchy (19 mai 1-791, t. XXVI, pi 218 et suiv.) ; — débat : d'Atllyv; plusieurs membres, Martineau (ibid. p. 219 et suiv.); — renvoi ;de la discussion (ibid. ^. 220); — adoption sans discussion de l'article 1er (20 mai, p. 247) ;,— article 2; d'Ailly (ibid.) ; — adoption avec amendement'ïiôid;) ; — adoption sans discussion des articles 3 a \Q \ibid. et p. suiv.) ; ->- adoption d'une modification à I article 6 (22 mai, p. 300). '!-; • g*» ; m 1	r
§ 65. — Adresse du département de la Côte-d'Ôr aux citoyens dé ce département sur la nécessité d'accélérer le payement des impôts arriérés (3 juin 1791, t. XXVI, p. 713)'; ï f
§66.— Projet de décret concernant les mesures nécessaires pour accélérer la rentrée des impositions,-présenté par de La, Rochefoucauld (28 ijuin 1791, t. XXVll, p. 566 et suiv.);
—	discussion u Moreau, Dauchy,- Populus, Pierre Dedelay, Defermon, Populus (ibid. p. 567) ; — adoption avec amendement (ibid. et p. suiv.).
§ 67. — Lettre do. ministre, de. la marine relative aux impositions de la Martinique et de Tabago (17 juin 1791, t. XXVll, p. 292) ; — renvoi aux comités des colonies et des finances (ibid.).)
§	Projet de décret, présenté par
Dauchy, sur les décharges et réductionsen ma-

References: § 47

§ 18

§ 49

§ 50

§51
 § 7

§ 5

§ 53

§ 54

§ 55

§ 56

§ 57

§ 58

§ 59

§ 60

§ 61

§ 6

§ 63

§ 64
 l'article 1

§ 65

§66

§ 67