Source: http://urcentrecfecgc.over-blog.com/page/35
Timestamp: 2017-07-20 22:37:12+00:00

Document:
Attention : concours de directeur de la PJJ
La date de l’épreuve d’admissibilité des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est modifiée au 11 février 2011. Arrêté du 28 octobre 2010, JO du 18 novembre Repost
Vous nous avez demandé le Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique
Il est à lire dans les "jaunes" de Bercy (couleur des notes et rapports :)) http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2011/pap/pdf/Jaune2011_pensions.pdf Le rapport de Bercy sur les retraites des fonctionnaires L'âge moyen du départ à la retraite des fonctionnaires a progressé l'an dernier, sous l'effet de la réforme des retraites de 2003, tout en restant inférieur à 60 ans, selon un bilan effectué par le ministère des Finances. L'écart avec le secteur privé ne cesse de se réduire depuis vingt ans. Le nombre de départs s'est effondré l'an dernier Repost
L'article 8 du décret N°2010-1375 du 12 novembre 2010 modifiant le décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du Corps des Sous-Officiers de gendarmerie ouvre la possibilité aux Gardiens de la Paix titulaires d'être détachés dans le corps de la Gendarmerie. Pour le moment, seuls les Gardiens de la Paix sont concernés par la possibilité d'être détachés en gendarmerie. Les modalités de mise en oeuvre de la passerelle Gendarmerie / Police seront dénies à lors du CTPC du 23 novembre 2010. Il est à noter aussi que les ADS peuvent par le même texte passer les épreuves de recrutement. Repost
A lire sur les echos : Pôle emploi condamné à rembourser ses salariés ex-Unedic
Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné vendredi matin Pôle emploi à verser à 300 de ses salariés venus des Assedics des dommages et intérêt pour avoir prélevé indûment des cotisations d'assurance-chômage sur leurs rémunérations. Ecrit par Leïla de COMARMOND Journaliste Tous ses articles Au vu du calendrier, cela pourrait s'apparenter à une prime de Noël. Le conseil de prud'hommes de Paris a en effet imposé à Pôle emploi de verser à 300 de ses salariés « 1.000 euros minimum », selon nos informations. Ce jugement, prononcé vendredi matin, n'est pas susceptible d'appel, précise l'avocat des plaignants, Eric Moutet, aux « Echos ». En détail ici : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020913285664.htm?xtor=RSS-2010 Repost
Centre de Gestion du Nord : matinées consacrées au handicap
Les 25, 26 novembre et le 16 décembre prochain, le Cdg59 organise les matinées du handicap sur de nouvelles thématiques. Dans le cadre des actions spécialement dédiées aux collectivités, le Cdg59, en plus de l'information et de la sensibilisation au handicap, souhaite vous proposer des outils de développement de votre politique d'intégration. Précisions et inscription. Repost
Retraite : modification legale de l'age de la retraite pour les magistrats.
LOI organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1) NOR: JUSX1017469L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Au premier alinéa de l'article 76 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, le mot : « soixante-cinq » est remplacé par le mot : « soixante-sept ». Article 2 En savoir plus sur cet article... Par dérogation à l'article 76 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée, la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire nés avant le 1er janvier 1956 est fixée : 1° Pour les magistrats nés avant le 1er juillet 1951, à soixante-cinq ans ; 2° Pour les magistrats nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951, à soixante-cinq ans et quatre mois ; 3° Pour les magistrats nés en 1952, à soixante-cinq ans et huit mois ; 4° Pour les magistrats nés en 1953, à soixante-six ans ; 5° Pour les magistrats nés en 1954, à soixante-six ans et quatre mois ; 6° Pour les magistrats nés en 1955, à soixante-six ans et huit mois. Article 3 En savoir plus sur cet article... I. ― Après l'article 76-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée, il est inséré un article 76-1-1 ainsi rédigé : « Art. 76-1-1. - I. ― Les magistrats hors hiérarchie du siège et du parquet de la Cour de cassation lorsqu'ils atteignent la limite d'âge prévue par le premier alinéa de l'article 76 sont, sur leur demande, maintenus en activité en surnombre de l'effectif de la Cour jusqu'à l'âge de soixante-huit ans pour exercer, respectivement, les fonctions de conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation. « II. ― Les magistrats du siège et du parquet des cours d'appel et des tribunaux de grande instance lorsqu'ils atteignent la limite d'âge prévue par le premier alinéa de l'article 76 sont, sur leur demande, maintenus en activité jusqu'à l'âge de soixante-huit ans pour exercer, respectivement, les fonctions de conseiller ou de juge, ou les fonctions de substitut général ou de substitut. « Six mois au plus tard avant d'atteindre la limite d'âge prévue par le premier alinéa de l'article 76, les intéressés font connaître au garde des sceaux, ministre de la justice, l'affectation qu'ils désireraient recevoir dans trois juridictions au moins du premier ou du second degré pour les magistrats des cours d'appel et du premier degré pour les magistrats des tribunaux. Trois mois au plus tard avant que les intéressés atteignent cette limite d'âge, le garde des sceaux, ministre de la justice, peut les inviter à présenter, dans les mêmes conditions, trois demandes d'affectation supplémentaires. « Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, ces magistrats sont maintenus en activité en surnombre de l'effectif de la juridiction dans l'une des affectations qui ont fait l'objet de leurs demandes, dans les formes prévues pour les nominations de magistrats du siège ou du parquet. « III. ― Les magistrats maintenus en activité en application des I ou II conservent la rémunération afférente aux grade, classe et échelon qu'ils détenaient lorsqu'ils ont atteint la limite d'âge. Les articles L. 26 bis et L. 63 du code des pensions civiles et militaires de retraite leur sont applicables. « IV. ― Les magistrats continuent à présider les établissements publics dont les statuts leur confèrent de droit la présidence jusqu'à ce qu'ils atteignent la limite d'âge prévue par l'article 76. » II. ― La loi organique n° 84-833 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation et la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance sont abrogées. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Repost
LETTRE OUVERTE AU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE
LETTRE OUVERTE AU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE Monsieur le Ministre, Réforme des retraites Nous regrettons, aux Fonctions Publiques CGC, que le gouvernement ait fait preuve d'un tel refus de dialoguer avec les organisations syndicales. Si une négociation avait eu lieu, nous aurions pu aboutir à un compromis acceptable. Les Fonctions Publiques CGC, comme d'autres partenaires sociaux étaient prêtes à négocier. Nous vous avions fait des propositions : mise en place d'une possibilité de départ à la retraite « à la carte » qui aurait pu aboutir à un compromis compatible avec les objectifs, tant des agents publics, que du gouvernement ; prise en compte de la dangerosité pour certains métiers ; prise en compte de la totalité des rémunérations accessoires des fonctionnaires dans le RAFP ; aménagement des carrières, des régimes indemnitaires et la substitution de la notion de taux de remplacement global à la place du taux de liquidation. Aucune ouverture en vue d'une véritable négociation n'a été faite. Bien au contraire, loin d'avoir fait des propositions et ensuite d'engager une négociation, ou pour le moins une concertation, le gouvernement a édicté unilatéralement un projet de loi et a refusé toute discussion. Les fonctionnaires ne retiendront que deux choses de cette réforme : les fonctionnaires devront cotiser plus, sans contrepartie ; les fonctionnaires devront rester plus longtemps en service, sans que les carrières ne soient adaptées à cet allongement de leur durée d'activité. Gel des rémunérations Les agents des différents versants de la fonction publique sont certes conscients des difficultés financières de l'Etat et des problèmes économiques de la France. En tout état de cause, ce qu'il on beaucoup de mal à supporter c'est d'être systématiquement stigmatisés et présentés comme les boucs émissaires de toutes les difficultés financières de la France. Quelle grande mesure d'économie : geler pour les trois années à venir le point d'indice ! Les fonctionnaires ont perdus 10% de pouvoir d'achat depuis l'an 2000 et l'addition du gel du point additionné à une augmentation programmée de 3% de leur cotisation pour la retraite va leur faire perdre probablement 6% supplémentaires d'ici peu de temps. Il serait nettement plus économique pour la France de simplifier la stratification administrative du pays, qui ressemble plus à un mille feuilles qu'à une structure de service public optimisée. Par ailleurs, à l'occasion de la signature du volet salarial des accords du 21 février 2008, il avait été programmé une révision de la structure statutaire des catégories B et A. Pour la catégorie B, une négociation a bien eu lieu et a abouti à une réforme globalement satisfaisante. A contrario, pour la catégorie A, les services du ministère de la fonction publique n'ont fait que des propositions très en retrait, notamment, des demandes des Fonctions Publiques CGC et des espoirs des agents concernés. Comment peut-on motiver des agents publics si le système statutaire, auquel ils sont très attachés, ne leur permet plus de véritables déroulements de carrières valorisant. Il est fini le temps où un agent entré dans l'administration, y compris comme agent de bureau ou comme ouvrier, pouvait espérer en se motivant monter jusqu'en haut de la hiérarchie. Aujourd'hui, la combinaison des obstacles statutaires et d'une gestion à courte vue, décourage les plus motivés. Dans ces conditions, aujourd'hui je me fais le porte parole de la fédération pour revendiquer une autre politique salariale et la mise en place d'une nouvelle politique globale de GPEEC (gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences) basée sur la fonction publique de métiers. Réforme de l'Etat Depuis de nombreuses années, les Fonctions Publiques CGC revendiquent la mise en place de la fonction publique de métiers. Notre projet sur ce thème, s'il était mené dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences serait indiscutablement de nature à engendrer des économies sur le moyen et le long terme pour nos administrations. Nous avions noté avec une certaine satisfaction le discours des vœux du Président de la République aux fonctionnaires à Lille au début de l'année 2008 : il engageait la fonction publique vers la fonction publique de métiers qui nous est si chère. Depuis, chassé le naturel, il revient au galop : au lieu de réformer le système de manière à le rendre plus efficient, on nous ressert les bonnes vielles recettes, soit disant pour faire des économies, mais qui aboutissent inéluctablement à des contre performances de ce point de vue. Comment peut-on améliorer le système si les mesures prises n'aboutissent qu'à la désorganisation des services et à la désespérance des agents qui ne s'approprient pas les réformes et réorganisations aussi multiples que déconcertantes. Ce n'est pas en jouant au bonneteau avec les services et les comptes publics que la situation s'améliorera. Un jour ou l'autre, la tasse qui contient le mistigri est soulevée et la contre performance apparaît au grand jour. Chaque jour qui passe, les hautes autorités politiques et administratives veulent faire entrer des principes de gestion du secteur privé. Soit, mais encore faudrait-il qu'ils regardent jusqu'au bout des concepts : depuis plusieurs années les entreprises privées se sont aperçues que leur première richesse était leurs ressources humaines. Il en va de même dans la fonction publique. Ceux qui croient que les agents publics peuvent être remplacés par des quelques répondeurs téléphoniques paramétrés, oublient trop vite que l'administration de notre pays nécessite, et nécessitera toujours, des agents publics capables de traiter toutes la complexité de notre législation et toutes les exceptions issues tant de l'imagination des rédacteurs de texte que de la vraie vie qui ne se déroule pas toujours comme dans les livres. Réforme du dialogue social En matière de dialogue social, les Fonctions Publiques CGC, dès les conférences sociales de la fin de l'année 2007, s'étaient positionnées comme partie prenante des changements à venir. Nous avions collectivement accepté que des changements aient lieu, y compris des changements quant au système préciputaire existant. Mon prédécesseur, Charles BONISSOL, spécialement mandaté à cet effet, avait signé les accords de Bercy. Des engagements avaient été pris, tant par les négociateurs de la DGAFP que par les autorités politiques concernées. Aujourd'hui, nous sommes toujours dans un contentieux au niveau de la fonction publique territoriale, car le gouvernement, en reniant sa parole, et au mépris de la loi, nous a écartés de toutes les instances nationales de ce versant de la fonction publique et joue maintenant la montre au niveau de la juridiction administrative, alors que nous ne réclamons que l'application à la lettre de la loi. Les Fonctions Publiques-CGC revendiquent aujourd'hui la restitution de son siège au conseil supérieur de la fonction publique territoriale jusqu'aux élections de 2014. Vincent Hacquin Président ****** Repost
La CFE-CGC ne signe pas le communiqué de l’intersyndicale
Le 8 novembre dernier lors de la réunion de l’intersyndicale, la CFE-CGC a décidé de ne pas signer le communiqué commun pour deux raisons principales. La première, la CFE-CGC souhaite rester uniquement sur le dossier des retraites jusqu’à sa promulgation or d’autres thématiques ont été intégrées au texte. La seconde est qu’il apparaît évident que le mode d’actions consistant en des défilés et des manifestations est arrivé à son terme. Il est dès lors primordial pour se faire entendre de mettre en place des actions spécifiques et porteuses pour l’organisation. La CFE-CGC continue et vous proposera, ces actions d’une autre nature, prochainement. Carole Couvert Secrétaire Générale CFE-CGC Repost
Lu pour vous dans la Gazette : La Rédaction | 04/11/2010 | Publié dans : Textes officiels Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France ouvre un concours de recrutement externe et interne de chef de service de police municipale au titre de la session 2011 (210 postes au total). Ce concours est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne et, pour leur région ou interrégion coordonnée, les centres de gestion coordonnateurs des Bouches-du-Rhône, du Calvados, de la Charente-Maritime, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l’Aude, d’Ille-et-Vilaine, d’Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Seine-Maritime, de la Haute-Vienne et du Bas-Rhin. Les tests psychologiques se dérouleront le mardi 29 mars 2011 à l’espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, à Rungis. Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu les 8 et 9 juin 2011, et les épreuves obligatoires et facultatives d’admission, du 15 au 30 septembre 2011. Les dossiers de candidature pourront être retirés à partir du 7 décembre 2010 et jusqu’au 12 janvier 2011 au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles. Les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site internet www.cigversailles.fr. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 20 janvier. Arrêté du 21 octobre 2010 portant ouverture de concours interne et externe de chef de service de police municipale au titre de la session 2011, JO du 4 novembre 2010. Repost
Représentativité : La CFTC et la CGC sont menacées dans la fonction publique d'Etat.
Lu pour vous dans "les echos" Le gouvernement a décidé des futures règles de la représentativité des syndicats dans le public. Il va fixer des seuils un peu moins élevés que dans le privé mais à même de bouleverser la donne. La CFTC et la CGC sont menacées dans la fonction publique d'Etat. Ecrit par Derek PERROTTE Journaliste Ses 3 derniers articles Tous ses articles La réforme de la représentativité syndicale rattrape la fonction publique. L'exécutif vient de finaliser les décrets nécessaires à son entrée en vigueur, qui seront publiés prochainement. Ces arbitrages très attendus fixent le nombre de sièges à pourvoir dans les instances de concertation locales, ministérielles et nationales, dont découlent les seuils à atteindre par les syndicats pour rester à la table des négociations. « Les Echos » dévoilent ici les règles du jeu arrêtées pour les prochaines élections, qui se tiendront dès le 20 octobre 2011 au sein de l'Etat et dans les hôpitaux (la territoriale se raccrochera en 2014). Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, a opté pour une certaine prudence. Le dispositif retenu aboutit ainsi à des seuils moins élevés que dans le privé. Le tamis est assez resserré à la base, avec 10 sièges à pourvoir dans les comités techniques au niveau infraministériel (établissements publics, directions locales, académies, etc.), soit une barre à franchir de l'ordre de 10 % des voix, comme dans les entreprises privées. Chacun compte ses voix Mais l'étau se desserre ensuite en remontant les échelons. Au niveau ministériel (comités techniques nationaux), 15 sièges seront réservés aux syndicats. Cela y entraînera, par le jeu des clefs de répartition, des seuils de 4,5 % à 6,5 % des voix à obtenir (contre 8 % dans les branches dans le privé). Vingt sièges seront à pourvoir dans les conseils supérieurs de chaque fonction publique (Etat, hôpital, collectivités), soit un seuil autour de 5 %, et 30 sièges dans le futur conseil supérieur commun aux trois versants. Les élections se feront sur listes et non sur sigles, sauf dans les plus petites structures (moins de 50 agents). Chacun peut commencer à faire ses comptes. Avec 4,3 % et 2,2 % des voix au précédent cycle électoral, la CGC et la CFTC seront en grande difficulté dans la fonction publique d'Etat. Mais les plus gros syndicats paieront aussi, sectoriellement, leur obole à la réforme. Cela pourrait faire le jeu de l'Unsa. La CGT comptera ses voix à l'Outre-mer et à l'Agriculture, FO sera en ballottage aux Affaires sociales ou à la Caisse des Dépôts, tandis que la CFDT sera en difficulté à la Justice, peut-être à Météo France, et, surtout, dans l'Education. Un secteur clef où le poids de la réforme sera plus important qu'ailleurs. Ce ministère dispose en effet aujourd'hui d'instances de concertation plus larges que les autres : il y aura à présent moins de sièges à pourvoir… C'est aussi le cas à la Défense, aux Affaires étrangères et à certains niveaux de la police, où les plus minoritaires vont d'autant plus souffrir et où des DRH s'inquiètent d'y perdre des interlocuteurs parfois privilégiés. DEREK PERROTTE Repost

References: L'article 8
 l'article 76
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 Art. 76
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 l'article 76
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