Source: http://esgs.free.fr/uk/stat.htm
Timestamp: 2020-02-16 22:54:30+00:00

Document:
ESGS Statutes page
Pour pouvoir développer la connaissance de la Sémantique Générale, discipline créée par A. Korzybski en 1933, et promouvoir son application dans tous les domaines du développement personnel, en France et en Europe,
il a été décidé ce qui suit.
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre 'Société Européenne de Sémantique Générale' (‘European Society for General Semantics’ ou ESGS).
Art. 2. Object.
Cette association a pour but le développement de la connaissance, la pratique et la recherche en Sémantique Générale et autres systèmes non-aristotéliciens et la coordination de l’ensemble des ‘Sociétés de Sémantique Générale’ dans les autres pays européens. Cela comprend l’organisation de conférences et de séminaires locaux, nationaux ou internationaux, ainsi que de toutes autres manifestations, réunions et activités ayant un rapport direct ou indirect (scientifique, épistémologique, psychologique, linguistique, artistique, etc.), la publication de traductions et autres documents ayant trait à la Sémantique Générale ou à des domaines approchants et en général toute activité concernant directement ou indirectement le développement personnel.
Art. 3. Duration.
Art. 4. Headquarters.
25 rue Gabrielle d’Estrées, 91830 Coudray-Montceaux.
Art. 6. Membership.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées; les candidats doivent demander leur adhésion par écrit.
Art. 7. Members.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’assemblée générale. Cette cotisation est due pour l'année à courir.
Art. 8. Expulsion.
La qualité de membre se perd par: a) la démission,
b) le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales,
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave; dans ce dernier cas, l'intéressé sera invité huit jours avant, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le membre ainsi exclu peut demander par lettre recommandée, adressée au président dans les quinze jours qui suivent la décision du bureau, la réunion dans un délai d'un mois de l'assemblée, pour qu'il soit statué en sa présence sur l'exclusion, le membre étant convoqué par lettre recommandée à cette assemblée.
Art. 9. Ressources.
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes;
3° Les recettes liées à l’activité, les produits financiers ou les économies réalisés.
Art. 10. Board and Executive Committee.
L'association est dirigée par un conseil de 4 à 12 membres maximum, élus pour une année par l'assemblée générale, au scrutin majoritaire. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit un bureau constitué de trois membres:
2° Un secrétaire,
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art. 11. Authority.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il convoque l'assemblée générale et le conseil d'administration. Le président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau. Le président gère les relations avec l’ensemble des autres ‘Sociétés de Sémantique Générale’ européennes et internationales, ainsi qu’avec l’Institute of General Semantics (IGS), aux Etats-Unis. Préalablement à tout achat ou vente de bien nécessaire au fonctionnement de l'association d'une valeur d'achat ou de vente supérieure à 500 F, le président doit obtenir une autorisation du bureau.
Le bureau se prononce aux conditions fixées dans le règlement intérieur sur les admissions et exclusions des membres, sauf dans ce dernier cas, le recours possible devant l'assemblée. Les missions des autres membres du bureau (secrétaire et trésorier) sont définies dans le règlement intérieur énoncé ci-après.
Art. 12. Board Meetings.
Le conseil d'administration se réunit quatre fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 13. Annual General Meeting of Members.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président assisté du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté de ses membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin majoritaire, des membres du conseil sortants.
Art. 14. Extraordinary General Meeting of Members.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Les modifications statutaires sont de la compétence de l'assemblée extraordinaire qui statuera à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Art. 15. Regulations.
Le secrétaire effectue les comptes-rendus des réunions du conseil d’administration et du bureau. Il assiste le président pour la convocation aux assemblées ordinaires et extraordinaires. Il assure la publicité des débats et gère l’organisation des activités de l’association (réunions diverses, conférences, séminaires, projets). Le trésorier assure la gestion courante de l’association et prépare le bilan pour la présentation à l’Assemblée générale ordinaire. Il possède la signature sur les comptes en banque de l’association.
Art. 16. Dissolution.
Art. 17. Procedures.
Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par son décret d'application.
Ce texte a pour but de préciser les articles des statuts et les procédures de fonctionnement de l'association.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14
 l'article 11

Art. 15

Art. 16

Art. 17