Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id_article=4330
Timestamp: 2016-10-22 03:26:00+00:00

Document:
ARRETE MINISTERIEL n° 5293 MFA-DPMM-REC-MEPN-DPN en date du 11 juin 2004
ARRETE MINISTERIEL n° 5293 MFA-DPMM-REC-MEPN-DPN en date du 11 juin 2004 portant mise en position « hors cadres » de personnels militaire au Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (Direction des Parcs nationaux).
Article premier. - Des jeunes appelés du contingent peuvent être incorporés dans le corps des gardes de Parcs nationaux pour la durée de leur service actif, en qualité de gardes-auxiliaires.
Art. 2. - Les effectifs des gardes gardes-auxiliaires des Parcs nationaux sont fixés à cinquante tous les deux an, pour compter du 1er mai 2004.
Art. 3. - Les appelés incorporés dans le corps des gardes des Parcs nationaux doivent présenter les aptitudes physiques et morales exigées des candidats à ce corps. Ils reçoivent une Formation du Combattant avant d’effectuer un stage de formation spécialisée permettant leur emploi à la Direction des Parcs nationaux.
Art. 4. - Les gardes des Parcs nationaux sont soumis aux règles disciplinaires et au régime administratif applicables aux autres jeunes gens qui effectuent le service militaire actif.
Art. 5. - Dès la fin de leur formation au Centre d’instruction, les gardes-auxiliaires sont pris en charge par le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature.
Art. 6. - Les gardes-auxiliaires participent à l’exécution des missions de la Direction des Parcs nationaux. Ils assistent les gardes nationaux sous les ordres desquels ils sont placés.
Art. 7. - Le hiérarchie des gardes-auxiliaires des Parcs nationaux est fixée comme suit :
soldat de 2e classe : Garde-auxiliaire de 2e classe ;
soldat de 1er classe : Garde-auxiliaire de 1er classe ;
caporal pendant la durée l égale : Garde principal 1er échelon des Parcs nationaux.
Art. 8. - L’accès aux grades de la hiérarchie a lieu dans les mêmes conditions que dans les corps et services de l’Armée.
Art. 9. - Les insignes de grade sont les mêmes que ceux de l’Armée. Les attributs sont ceux du corps des gardes des Parcs nationaux.
Art. 10. - A la fin de leur séjour actif, les gardes-auxiliaires sont libérés dans les mêmes conditions que les autres jeunes gens qui effectuent le service militaire actif.
Art. 11. - Il est mis à la disposition du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature deux sous-officiers subalternes de l’Armée pour compter du 1er janvier 1996.
Art. 12. - Ces deux sous-officiers doivent être de l’infanterie et être titulaires au moins du certificat interarmes (C.I.A.).
Ils sont pris en soldes et accessoires par le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature.
Art. 13. - Le Chef de l’Etat-major général des Armées, le Directeur des Personnels Militaires et de la Mobilisation et le Directeur des Parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. http://www.jo.gouv.sn

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13