Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/blondelle_rene000165/5R/1970.html
Timestamp: 2018-09-19 13:49:06+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. René BLONDELLE > Extrait de la table nominative 1970
BLONDELLE (M. RENÉ) [Aisne].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant certaines dispositions du , titre premier du livre VI du code rural relatif au statut du fermage et du métayage et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole ; 2° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au bail rural à long terme ; 3° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux groupements fonciers agricoles [29 juin 1970].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux groupements fonciers agricoles [18 décembre 1970].
Proposition de loi tendant à modifier l'article 870-25 du code rural [19 décembre 1970] (n° 159).
Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Restat et Kauffmann relatives à la politique agricole française [19 mai 1970] (p. 428, 429, 430). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VIe Plan [26 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1177, 1178). - Prend part, en qualité de président de la commission spéciale, à la discussion du projet de loi relatif au bail rural à long terme [22 octobre 1970]. - Discussion générale (p. 1572 à 1574).- Discussion des articles. - Art. 1er: amendement de M. de Hauteclocque à l'article 870-24 du code rural (p. 1582) ; amendement de M. de Félice tendant à modifier l'article 870-27 du code rural afin d'introduire, dans cet article concernant le prix du bail à long terme, le principe de la majoration forfaitaire (p. 1586) ; Art. 1er bis : amendement de M. de Hauteclocque (p. 1592, 1593) ; Art. 3 nouveau : amendement de M. Pelletier tendant à insérer cet article stipulant « que le Gouvernement déposera, avant le 1er octobre 1971, un projet de loi tendant à autoriser la conclusion de conventions départementales entre bailleurs et preneurs de baux ruraux» (p. 1596). - Intervient, en qualité de président de la commission spéciale, dans la discussion du projet de loi relatif aux groupements fonciers agricoles [22 octobre 1970]. - Discussion des articles. - Art. 3: amendement de M. Pauzet (p. 1602) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1610). - Intervient, en qualité de président de la commission spéciale, dans la discussion du projet de loi relatif au bail rural à long terme [18 décembre 1970]. - Discussion générale. - Observations sur l'intérêt du texte et le retrait de celui relatif à l'indemnité viagère de départ (p. 2997, 2998). - Examen des articles. - Art. 1er: observation sur l'avantage donné par l'exonération fiscale (p. 3004). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux groupements fonciers agricoles [18 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 5 : observation sur l'amendement de M. Geoffroy (p. 3008).

References: l'article 27
 l'article 870
 Art. 1
 l'article 870
 l'article 870
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 5