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Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 11 mars PDF
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1 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 11 mars 2015 ORDRE DU JOUR PUBLIC 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Direction générale, Cabinet du directeur général Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'adoption de l'ordre du jour de l'assemblée du prochain conseil municipal. Il sera traité à huis clos L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'adoption de l'ordre du jour de l'assemblée du prochain conseil d'agglomération. Il sera traité à huis clos Page 1
2 12 Orientation L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos Accord de principe / Mandat spécial CE Direction générale, Cabinet du directeur général Mandat d'exécution pour le projet de la promenade urbaine «Fleuve-Montagne» Page 2
3 20 Affaires contractuelles L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'autorisation du lancement d'un appel d'offres. En vertu du paragraphe 2 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), il sera traité à huis clos L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'autorisation du lancement d'un appel d'offres. En vertu du paragraphe 2 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), il sera traité à huis clos L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'autorisation du lancement d'un appel d'offres. En vertu du paragraphe 2 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), il sera traité à huis clos L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne l'autorisation du lancement d'un appel d'offres. En vertu du paragraphe 2 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), il sera traité à huis clos Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service des technologies de l'information Accorder un contrat à Compugen Inc., pour la fourniture de logiciels antivirus Trend Micro, pour une période de 3 ans à compter du 1er décembre 2015, pour une somme maximale de ,90 $, taxes incluses - Appel d'offres public ( ) - (2 soumissionnaires) Compétence d agglomération : Mention spéciale : Acte mixte Dossier déjà inscrit à la séance du 3 décembre 2014, 8 h 30, à l'article Page 3
4 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service des technologies de l'information Accorder, un contrat de gré à gré à 3M Cogent Inc. (fournisseur unique), pour l'acquisition de licences génériques pour adapter le système d'empreintes digitales (AFIS), utilisé par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), pour une somme maximale de ,93 $, taxes incluses Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service des technologies de l'information Accorder un contrat à CENTRE TÉLÉPHONIE MOBILE LTEE pour l'acquisition et la programmation de balayeurs d'ondes numériques pour le Service de sécurité incendie de Montréal - Somme maximale de ,03 $, taxes incluses - Appel d'offres sur invitation (1 soumissionnaire) Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CM Service des technologies de l'information Accorder un contrat de gré à gré à Logic-Contrôle inc. (fournisseur exclusif), pour la fourniture du matériel et sa maintenance, de logiciels et de services professionnels dans le cadre du projet SIT-Neige, pour une somme maximale de ,80 $, taxes incluses / Approuver un projet de convention à cette fin Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CM Service de l'approvisionnement Exercer l'option de prolongation de 12 mois avec Demix Béton, une division de Holcim (Canada) inc. ( ,08 $) et Lafarge Canada inc. ( ,13 $), pour la fourniture et la livraison, sur demande, de béton prémélangé et de béton à remblai sans retrait utilisés dans le cadre des travaux en régie - Appel d'offres public (3 soumissionnaires) (Montant estimé : ,21 $ Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service des technologies de l'information Accorder un contrat de gré à gré à BMC Software Canada inc., fournisseur unique, pour l'acquisition et l'entretien de licences logicielles pour une période de 4 ans, soit du 31 mars 2015 au 30 mars 2019, pour une somme maximale de ,28 $, taxes incluses / Approuver un projet de convention à cette fin Compétence d agglomération : Acte mixte Page 4
5 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service des technologies de l'information Accorder un contrat de gré à gré à La Compagnie CA du Canada (fournisseur unique) pour l'entretien et le support de logiciels informatiques, pour la période du 31 mars 2015 au 30 mars 2018, pour une somme maximale de ,58 $, taxes incluses - Approuver un projet de convention à cette fin Compétence d agglomération : Acte mixte Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service des technologies de l'information Autoriser une dépense additionnelle de ,00 $, taxes incluses, dans le cadre du contrat accordé à la firme Motorola Solutions Canada inc. (CG ), majorant ainsi le montant total du contrat de ,98 $, à ,98 $, taxes incluses. Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service de l'eau, Direction de l'eau potable Conclure avec la firme SPG Hydro International Inc., une entente-cadre d'une durée de 36 mois, pour la fourniture de services de plongeurs en eau potable et d'équipements pour l'inspection d'infrastructures - Appel d'offres public (2 soumissionnaires) (montant estimé : ,02 $, taxes incluses) Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service de la concertation des arrondissements Autoriser une dépense de ,41 $, taxes incluses, afin de prolonger l'entente-cadre avec la compagnie Coupes Forexpert inc. (CE ) pour la fourniture de service de déchiquetage sur place et de collecte de branches provenant du domaine privé sur tout le territoire des arrondissements participants, pour la période allant du 15 mars au 30 novembre 2015 Page 5
6 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service des technologies de l'information Autoriser la prolongation du contrat octroyé à la firme Société Conseil Groupe LGS, pour la fourniture de services techniques pour l'installation de Windows 7 sur les postes de travail, conformément à l'ententecadre #955772, pour deux (2) périodes de six (6) mois, soit jusqu'au 15 avril 2016, pour un montant de ,62 $, taxes incluses, majorant ainsi le montant total du contrat de ,62 $ à ,24 $, taxes incluses Compétence d agglomération : Acte mixte Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Service de la diversité sociale et des sports Accorder un contrat à l'entreprise Centre de Transition Le Sextant inc. pour les services d'entretien sanitaire du Stade de soccer de Montréal pour une somme d'au plus ,42 $ taxes applicables incluses, pour une période de treize mois, avec une possibilité de deux périodes de renouvellement de 12 mois chacune. - Appel d'offres public (6 soumissions) Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CM Service des grands parcs_verdissement et du Mont-Royal Autoriser la prolongation de l'entente-cadre de gré à gré avec la firme Bioforest Technologies Inc., fournisseur unique, pour la fourniture de l'insecticide TreeAzin - CM , pour une durée de 12 mois - Montant de la dépense supplémentaire : ,76 $ taxes incluses Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Service de sécurité incendie de Montréal, Direction de la prévention et de la planification Accorder un contrat à Maxi-Métal inc. pour la fourniture et l'installation de 3 boîtes utilitaires de type Walk- In/Walk-Around en aluminium sur 3 châssis de camion fournis par la Ville, pour une somme maximale de $, taxes incluses, avec l'option d'acquisition d'une boîte utilitaire supplémentaire en Appel d'offres public (2 soumissionnaires). Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Page 6
7 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CM Service de l'approvisionnement Conclure avec les firmes Construction DJL inc., Groupe TNT inc., Bau-Val CMM et La compagnie Meloche inc. des ententes-cadres collectives d'une durée de 8 mois, avec une option de prolongation de 8 mois, pour la fourniture sur demande d'enrobés bitumineux à chaud dans le cadre des travaux en régie, suite à l'appel d'offres public no (5 soum.).(montant total estimé des ententes: ,22 $) Mention spéciale : Les adjudicataires ont obtenu leur autorisation de l'autorité des marchés financiers Contrat de services professionnels CM Service des infrastructures_voirie et transports Accorder un contrat de services professionnels à la firme Les Consultants S.M. inc. pour la surveillance (projet 11-19) des travaux de réparation du pont d'étagement Rockland ( ) pour une somme maximale de ,84 $, taxes incluses - Appel d'offres public (5 soumissionnaires dont 4 conformes) / Approuver un projet de convention à cette fin / Autoriser un budget additionnel de revenus et un budget additionnel de dépenses au montant de ,92 $, taxes incluses, correspondant à la contribution de la Ville de Mont-Royal Contrat de services professionnels CG Service des infrastructures_voirie et transports, Direction des infrastructures Conclure une entente-cadre de services professionnels avec SNC-Lavalin inc. pour la gestion et la surveillance des travaux pour le programme de planage et revêtement du Service des infrastructures, de la voirie et des transports pour une somme maximale de ,18 $, taxes incluses / Appel d'offres public (6 soumissionnaires) / Approuver un projet de convention à cette fin. Compétence d agglomération : Mention spéciale : Acte mixte L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos Page 7
8 Contrat de services professionnels CM Service des infrastructures_voirie et transports Octroyer à la firme Stantec Experts-Conseils un contrat de services professionnels pour la surveillance des travaux de construction du pont ferroviaire et d'une nouvelle rue sur le Site Outremont. Dépense totale de ,69 $, taxes incluses. Appel d'offres public soumissionnaires dont 3 conformes. Mention spéciale : L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Contrat de services professionnels CG Service de la gestion et de la planification immobilière Accorder un contrat de services professionnels à Macogep inc. pour réaliser la mise aux normes des systèmes de captation des gaz des bâtiments du Service de sécurité incendie de Montréal - Somme maximale de ,34 $, taxes incluses - Appel d'offres public (2 soumissionnaires) Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Contrat de services professionnels CG Service des infrastructures_voirie et transports Accorder un contrat de services professionnels à Les Consultants S.M. inc. pour la réalisation d'activités liées principalement à l'élaboration de l'avant-projet définitif et des plans et devis relatifs au projet Promenade urbaine «Fleuve-Montagne» - Dépense maximale de ,04 $, taxes incluses (prix soumis : ,14 $ + contingences : ,71 $ + incidences : ,71 $ + déboursés : ,48 $) - Appel d'offres public soumissionnaires dont 3 conformes / Approuver un projet de convention à cette fin. Compétence d agglomération : Mention spéciale : Annexe du décret - Aménagement et réaménagement du domaine public, y compris les travaux d'infrastructures, dans un secteur de l'agglomération désigné comme le centre-ville L'adjudicataire a obtenu une autorisation de l'autorité des marchés financiers Page 8
9 Contrat de services professionnels CG Service des grands parcs_verdissement et du Mont-Royal Accorder un contrat de services professionnels à Services intégrés Lemay et associés inc. pour des interventions et des aménagements en signalétique, interprétation, mise en lumière et mobilier au Complexe environnemental de Saint-Michel pour une somme maximale de ,40 $, taxes incluses - Appel d'offres public ( ) - (3 soumissionnaires 1 conforme) / Approuver un projet de convention à cette fin. Compétence d agglomération : Annexe du décret - Parc du complexe environnemental Saint-Michel Contrat de services professionnels CG Service des infrastructures_voirie et transports Accorder un contrat de services professionnels à Ethnoscop inc. pour la réalisation d'interventions archéologiques requises dans le cadre de travaux débutant en 2015 dans le secteur délimité par les rues Wellington, Ann, de la Commune et Duke - Projet Bonaventure - Arrondissements de Ville-Marie et du Sud-Ouest - Dépense maximale de ,98 $, taxes incluses - Appel d'offres public Un seul soumissionnaire conforme / Approuver un projet de convention à cette fin Compétence d agglomération : Annexe du décret - Aménagement et réaménagement du domaine public, y compris les travaux d'infrastructures, dans un secteur de l'agglomération désigné comme le centre-ville L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos Contrat de services professionnels CE Service des grands parcs_verdissement et du Mont-Royal Accorder un contrat de services professionnels à Rousseau Lefebvre inc. pour la préparation des plans et devis relatifs au réaménagement du secteur du chalet du parc du Mont-Royal pour une somme maximale de ,24 $ taxes incluses - Appel d'offres public ( ) - 3 soumissionnaires / Approuver un projet de convention à cette fin Compétence d agglomération : Annexe du décret - Parc du Mont-Royal Page 9
10 Contrat de services professionnels CG Service des grands parcs_verdissement et du Mont-Royal Accorder un contrat de services professionnels à Services intégrés Lemay & Associés inc. pour la préparation des plans et devis relatifs à l'aménagement d'un nouveau seuil dans le secteur Cedar - Côtedes-Neiges du parc du Mont-Royal, pour une somme maximale de ,36$, taxes incluses - Appel d'offres public ( ) - 6 soumissionnaires / Approuver un projet de convention à cette fin. Compétence d agglomération : Annexe du décret - Parc du Mont-Royal Entente CG Service de l'environnement Approuver, dans le cadre du projet Turcot, le projet d'entente entre la Ville et le ministère des Transports du Québec, relatif aux programmes de mesure de la qualité de l'air et autoriser à cet effet une dépense de $ sur 7 ans ainsi qu'approuver le projet d'entente entre la Ville de Montréal et le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec et autoriser à cet effet une dépense de $ sur 7 ans. Compétence d agglomération : Annexe du décret - Aménagement et réaménagement du domaine public, y compris les travaux d'infrastructures, dans un secteur de l'agglomération désigné comme le centre-ville Immeuble - Aliénation CM Service de la gestion et de la planification immobilière Approuver un projet d'acte par lequel la Ville de Montréal vend à M.Giovanni Gentile et Mme Leonarda La Novara un emplacement considéré comme vacant situé à l'intersection nord-ouest du boulevard Perras et de la 49e Avenue, dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles, pour le prix de $, plus les taxes applicables Immeuble - Expropriation CG Service de la gestion et de la planification immobilière Décréter l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation d'un terrain situé au nord-ouest du boulevard René-Lévesque Est et au sud-ouest de la rue Parthenais, constitué d'une partie du lot du cadastre du Québec, tel que montré au plan numéro R-35 Sainte-Marie, à des fins de rue, dans l'arrondissement de Ville-Marie. N/Réf. : 31H Compétence d agglomération : Planification des déplacements dans l'agglomération Page 10
11 Immeuble - Location CM Service de la gestion et de la planification immobilière Approuver la convention de prolongation du contrat de prêt de local par lequel la Ville de Montréal prête, à titre gratuit, à l'association Québec-France, pour une période de 2 ans, à compter du 1er avril 2015, un local d'une superficie de 42,47 mètres carrés situé au 3680, rue Jeanne-Mance, à des fins de bureau Immeuble - Location CG Service de la gestion et de la planification immobilière Approuver la 4e convention de modification de bail par lequel la Ville loue, de Canada inc., un espace à bureaux situé au 5995, boulevard Décarie, pour le poste de quartier 26 du SPVM pour un terme de 30 mois, soit du 1er juin 2015 au 30 novembre Dépense totale pour le terme de ,01 $, taxes incluses Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Immeuble - Location CG Service de la gestion et de la planification immobilière Approuver le premier avenant de l'entente d'occupation tripartite par laquelle la Ville loue, du Locateur la Société québécoise des infrastructures et la Sûreté du Québec, un espace situé au 600, rue Fullum à Montréal utilisé pour les besoins du SPVM (Crimes technologiques). La dépense totale est de ,91 $. Bâtiment Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Immeuble - Location CE Service de la gestion et de la planification immobilière Approuver la prolongation du bail par lequel la Ville de Montréal loue d'investissements Beldev inc. pour une période additionnelle de deux ans et demi, à compter du 1er juillet 2013, pour les besoins opérationnels de radiocommunication vocale de la Ville, pour un loyer total de ,00 $, taxes incluses. Bâtiment 4106 Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Page 11
12 Immeuble - Servitude CE Service de la gestion et de la planification immobilière Approuver le projet d'acte aux termes duquel Mme Diane Doyon et M. André Bégin créent en faveur de la Ville, sans considération monétaire, une servitude réelle et perpétuelle d'utilités publiques grevant l'emplacement situé du côté est de l'avenue Guy, au nord de l'avenue Chaumont et sur lequel est érigé le bâtiment portant le numéro d'immeuble , avenue Guy, dans l'arrondissement d'anjou. N/Réf. : 31H L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne un recours judiciaire. En vertu du paragraphe 5 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), il sera traité à huis clos L'étude de ce dossier se fera à huis clos Ce dossier concerne un recours judiciaire. En vertu du paragraphe 5 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), il sera traité à huis clos Subvention - Contribution financière CM Service de la culture Approuver le projet de convention entre la Société du Musée d'archéologie et d'histoire Pointe-à-Callière de Montréal et la Ville de Montréal concernant le versement d'une contribution financière maximale de $ toutes taxes incluses, pour la réalisation d'une signalisation globale, le renouvellement des expositions permanentes, et le renouvellement les équipements technologiques, muséographiques et de conservation et Subvention - Contribution financière CE Direction générale, Cabinet du directeur général Autoriser la location d'un système de votation électronique, à des fins de prêt à la Ville de Lac-Mégantic, pour un montant de trois mille huit cent deux dollars (3 802$) taxes incluses Subvention - Soutien financier avec convention CE Service de l'eau, Direction de la gestion durable de l'eau_des mesures corporatives et d'urgences Accorder un soutien financier de $ au Regroupement des éco-quartiers pour coordonner et mettre en place la sixième édition de la Patrouille bleue destinée à la sensibilisation aux enjeux de l'eau Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Page 12
13 Subvention - Soutien financier avec convention CE Service des infrastructures_voirie et transports Accorder un soutien financier non récurrent de $ toutes taxes comprises à Vélo Québec Association pour la réalisation d'une étude permettant de dresser un portrait de l'état du vélo au Québec en 2015, incluant un volet sur l'évolution de l'utilisation du vélo à Montréal, pour la période du 2 mars 2015 au 31 août 2016 et approuver le projet de convention prévu à cet effet Compétence d agglomération : Annexe du décret - Réseau cyclable actuel et projeté de l'île de Montréal identifié au Plan de transport approuvé par le conseil d'agglomération le 18 juin 2008 (CG ) Subvention - Soutien financier avec convention CM Service de la diversité sociale et des sports Accorder un soutien financier non récurrent totalisant la somme de $, soit $ en 2015, $ en 2016 et $ en 2017, à la Société de verdissement du Montréal métropolitain (SOVERDI) pour réaliser le projet «Corridor vert des 5 écoles» dans le secteur de revitalisation urbaine intégrée (RUi) de Montréal-Nord, dans le cadre de l'entente de 175 M$ avec le gouvernement du Québec pour soutenir le développement de Montréal / Approuver un projet de convention à cet effet Subvention - Soutien financier avec convention CM Service de la culture, Direction associée Cinéma-Festivals-Événements Accorder un soutien financier totalisant la somme de $ à dix festivals montréalais pour l'année 2015 / Approuver les projets de convention à cette fin. Page 13
14 30 Administration et finances Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Ahuntsic-Cartierville, Direction du développement du territoire Autoriser le greffier à émettre une attestation de non-objection à la délivrance par le ministère du Développement durable, de l'environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) d'un certificat d'autorisation pour la construction d'infrastructures de drainage, d'un système de rétention des eaux pluviales, l'aménagement d'un puits séparateur eau-huile qui draine les bassins des transformateurs, le tout dans le cadre de travaux au Poste Fleury d'hydro-québec situé au 590, rue Sauvé Ouest dans l'arrondissement d'ahuntsic-cartierville, Zones 0344, 0366 et L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos Administration - Adhésion / Cotisation CM Direction générale, Bureau des relations gouvernementales et municipales Autoriser l'adhésion de la Ville de Montréal à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars Dépense de ,80 $ Administration - Déplacements / Frais de séjour et de représentation CE Service du greffe Autoriser la dépense relative au déplacement, du 27 mars au 6 avril 2015, à Paris, de M. Pierre Desrochers, président du comité exécutif, afin de prendre part à la mission commerciale Montant estimé : 4 376,41 $ Budget - Autorisation de dépense CE Service de la gestion et de la planification immobilière Autoriser une dépense totale de $, pour réaliser la deuxième phase des correctifs recommandés au Pavillon La Fontaine, situé au 1301 Sherbrooke Est à Montréal, dans le dossier de contamination fongique du bâtiment Page 14
15 Administration - Déplacements / Frais de séjour et de représentation CE Service du greffe (AJOUT) Autoriser la dépense relative au déplacement de Mme Anie Samson, vice-présidente du comité exécutif responsable de la sécurité publique et des services aux citoyens, du 15 mars au 22 mars 2015, à Paris, afin de prendre part comme membre du «panel» à la «Table ronde Canada-France». Montant estimé : 800 $ Page 15
16 40 Réglementation L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos Règlement - Avis de motion CM Service de la gestion et de la planification immobilière Adopter un projet de règlement intitulé «Règlement modifiant le Règlement 1654 adopté par l'ancienne Ville de Montréal-Nord et abrogeant le Règlement 1653 à l'égard de la partie résiduelle de la ruelle située au sud-est de la rue Fleury entre l'avenue Audoin et l'avenue Lausanne, dans l'arrondissement de Montréal-Nord, aux fins de transfert aux propriétaires riverains». N/Réf. : 31H Règlement - Avis de motion CG Service de la mise en valeur du territoire, Direction de l'urbanisme Adopter, en vertu de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, un projet de règlement autorisant la construction et l'occupation d'un centre de traitement de matières organiques en bâtiment fermé sur un emplacement situé du côté nord-est des boulevards Métropolitain et Saint-Jean-Baptiste sur le territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles Compétence d agglomération : Mention spéciale : Élimination et la valorisation des matières résiduelles, ainsi que tout autre élément de leur gestion si elles sont dangereuses, de même que l'élaboration et l'adoption du plan de gestion de ces matières Avis de motion et adoption du projet de règlement donnés le 21 août 2014 par le conseil d'agglomération Assemblée de consultation publique tenue les 12 et 13 novembre Règlement - Avis de motion CM Service de la mise en valeur du territoire, Direction de l'urbanisme Adopter un projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement à la densité de construction sur le lot du cadastre du Québec dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles Mention spéciale : Avis de motion et adoption du projet de règlement donnés le 21 août 2014 par le conseil d'agglomération Assemblée de consultation publique tenue les 12 et 13 novembre 2014 Page 16
17 Règlement - Avis de motion CG Service de sécurité incendie de Montréal, Direction de la prévention et de la planification Adopter le projet de règlement intitulé «Règlement sur la subvention relative à l'amélioration de la sécurité incendie des résidences privées pour aînés» Compétence d agglomération : Mention spéciale : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Ce dossier a fait l'objet d'un avis de motion au conseil d'agglomération du 26 février 2015 résolution CG Le présent dossier vise l'adoption d'un règlement modifié Règlement - Avis de motion CM Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le Règlement relatif à la cession aux fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement de Côte-des- Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, en remplacement de certaines dispositions du Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., c. O-1) et du Règlement relatif à la délivrance de certains permis de construction (02-065) Mention spéciale : Avis de motion et adoption du projet de règlement donnés le 15 décembre 2014 par le conseil municipal Assemblée de consultation publique tenue le 29 janvier Règlement - Adoption CG Service de l'eau, Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement modifiant le Règlement de délégation de l'entretien du réseau principal d'aqueduc et d'égout aux municipalités liées (RCG )» Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Règlement - Emprunt CM Service de la diversité sociale et des sports Adopter un projet de règlement intitulé: "Règlement autorisant un emprunt de $ pour financer les travaux prévus au Programme de soutien à la mise aux normes des arénas municipaux". Page 17
18 L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos Règlement - Emprunt CM Service des grands parcs_verdissement et du Mont-Royal Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer les travaux d'aménagement et de réaménagement du pôle d'accueil du parc Angrignon» - Ferme et agriculture urbaines, un grand parc relevant du conseil municipal Règlement - Emprunt CG Service de l'eau Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer les travaux de bouclage de conduites d'eau principales dans les arrondissements de Saint- Léonard et Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension admissibles au volet Grandes Villes du programme de subvention Fonds Chantiers Canada-Québec». Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Règlement - Emprunt CG Service de l'eau Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer les travaux de réfection de l'usine d'eau potable Charles-J.-Des Baillets». Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Règlement - Emprunt CG Service de l'eau Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer les travaux de réfection de l'usine d'eau potable Atwater admissibles au programme de transfert de la Taxe fédérale d'accise sur l'essence et Contribution du gouvernement du Québec (TECQ)». Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Page 18
19 Règlement - Emprunt CG Service de l'eau Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer les travaux de réfection de l'usine d'eau potable Atwater». Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Règlement - Emprunt CG Service de l'eau Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer les travaux de réfection de l'usine d'eau potable Dorval». Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Règlement - Emprunt CG Service de l'eau Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer la mise en place d'un système de production d'oxygène à la station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte». Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Règlement - Emprunt CG Service de l'eau Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer les travaux de réfection de l'usine d'eau potable Lachine admissibles au programme de transfert de la Taxe fédérale d'accise sur l'essence et Contribution du gouvernement du Québec (TECQ)». Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Règlement - Emprunt CG Service de l'eau Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer la construction d'un bâtiment administratif et atelier accessoire à l'usine d'eau potable Atwater». Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Page 19
20 Règlement - Emprunt CG Service de l'eau Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer les travaux de réfection visant la remise en service de la station de pompage et du réservoir Rosemont admissibles au volet Grandes Villes du programme de subvention Fonds Chantiers Canada- Québec». Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Règlement - Emprunt CG Service de l'eau Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer les travaux de réfection de la station de pompage et du réservoir Dollard-des Ormeaux admissibles au programme de transfert de la Taxe fédérale d'accise sur l'essence et Contribution du gouvernement du Québec (TECQ)». Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Règlement - Emprunt CG Service de l'eau Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer les travaux de réfection de la station de pompage et du réservoir Dollard-des Ormeaux». Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Règlement - Emprunt CG Service des technologies de l'information Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer l'acquisition d'équipements et de services professionnels en informatique» pour les projets inscrits à la programmation du PTI du Service des technologies de l'information (STI) Compétence d agglomération : Acte mixte Règlement - Emprunt CM Service des technologies de l'information Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer l'acquisition d'équipements et de services professionnels en informatique» pour les projets inscrits à la programmation du PTI du Service des technologies de l'information (STI) Page 20
21 Règlement - Emprunt CG Service des technologies de l'information Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer le système intégré de répartition pour le traitement des appels d'urgence» prévu à la programmation du PTI et ultérieur du Service des technologies de l'information (STI) Compétence d agglomération : Acte mixte Règlement - Emprunt CM Service des technologies de l'information Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ pour le financement du système de gestion des actifs municipaux» prévu à la programmation du PTI et ultérieur du Service des technologies de l'information (STI) Règlement - Emprunt CG Service des technologies de l'information Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ pour le financement du projet Gestion des capacités des serveurs» inscrit à la programmation du PTI du Service des technologies de l'information (STI) Compétence d agglomération : Acte mixte Règlement - Emprunt CM Service des technologies de l'information Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ pour le financement du projet Gestion des capacités des serveurs» inscrit à la programmation du PTI du Service des technologies de l'information (STI) Règlement - Emprunt CG Service des technologies de l'information Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ pour le financement du projet Gestion de l'évolution bureautique» inscrit à la programmation du PTI et ultérieur du Service des technologies de l'information (STI) Compétence d agglomération : Acte mixte Page 21
22 Règlement - Emprunt CM Service des technologies de l'information Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ pour le financement du projet Gestion de l'évolution bureautique» inscrit à la programmation du PTI et ultérieur du Service des technologies de l'information (STI) Règlement - Emprunt CG Service des technologies de l'information Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ pour le financement du projet Remplacement du portail web de la Ville» inscrit à la programmation du PTI du Service des technologies de l'information (STI) Compétence d agglomération : Acte mixte Règlement - Emprunt CM Service des technologies de l'information Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ pour le financement du projet Remplacement du portail web de la Ville» inscrit à la programmation du PTI du Service des technologies de l'information (STI) Règlement - Emprunt CG Service des technologies de l'information Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ pour le financement du projet Bureau de demain» inscrit à la programmation du PTI et ultérieur du Service des technologies de l'information (STI) Compétence d agglomération : Acte mixte Règlement - Emprunt CM Service des technologies de l'information Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ pour le financement du projet Bureau de demain» inscrit à la programmation du PTI et ultérieur du Service des technologies de l'information (STI) Page 22
23 Règlement - Emprunt CG Service des technologies de l'information Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer le programme Investissements Ville intelligente et numérique» inscrit à la programmation du PTI du Service des technologies de l'information (STI) Compétence d agglomération : Acte mixte Règlement - Emprunt CM Service des technologies de l'information Adopter, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer le programme Investissements Ville intelligente et numérique» inscrit à la programmation du PTI du Service des technologies de l'information (STI) L'étude de ce dossier se fera à huis clos En vertu du paragraphe 8 de l'article 8 du Règlement intérieur du comité exécutif relatif à la conduite de ses affaires (RCE ), ce dossier sera traité à huis clos Page 23
24 60 Information Dépôt CG Service de l'eau, Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau Dépôt du bilan annuel consolidé 2014 faisant état des activités d'entretien déléguées d'aqueduc et d'égout en vertu du règlement du conseil d'agglomération sur la délégation de l'entretien du réseau principal d'aqueduc et d'égout aux municipalités liées (RCG ) Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Dépôt CE Service du greffe Prendre connaissance du rapport et des recommandations de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise relatifs à l'examen public des impacts sur la population montréalaise de la décision de Postes Canada d'éliminer la livraison du courrier à domicile en milieu urbain Dépôt CG Service de l'eau, Direction de l'épuration des eaux usées Informer le comité exécutif des dépenses engagées, conformément à l'article 199 de l'annexe C de la charte, pour l'exécution de travaux d'urgence pour la réparation du moteur synchrone GMP-12 à la Station d'épuration des eaux usées Jean-R. Marcotte dans le cadre du contrat accordé à Delom Services inc. (CE ) Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Page 24
25 70 Autres sujets Levée de la séance CE Direction générale, Cabinet du directeur général Levée de la séance Nombre d articles de niveau décisionnel CE : 27 Nombre d articles de niveau décisionnel CM : 30 Nombre d articles de niveau décisionnel CG : 41 Page 25
26 CE : /03/11 08:30 L'ÉTUDE DE CE DOSSIER SE FERA À HUIS CLOS
27 CE : /03/11 08:30 L'ÉTUDE DE CE DOSSIER SE FERA À HUIS CLOS
28 CE : /03/11 08:30 L'ÉTUDE DE CE DOSSIER SE FERA À HUIS CLOS
29 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CE : /03/11 08:30 Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Direction générale, Cabinet du directeur général, Division du soutien aux instances Comité exécutif Projet : - Objet : Mandat d'exécution pour le projet de la promenade urbaine «Fleuve-Montagne» Il est recommandé de : Prendre connaissance du mandat joint au sommaire décisionnel Signé par Alain DG MARCOUX Le :52 Signataire : Alain DG MARCOUX Directeur général Direction générale, Cabinet du directeur général
30 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL PROJET IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Direction générale, Cabinet du directeur général, Division du soutien aux instances Comité exécutif Projet : - Objet : Mandat d'exécution pour le projet de la promenade urbaine «Fleuve-Montagne» CONTENU CONTEXTE Conformément au cadre de gouvernance des projets d'envergure, le comité exécutif doit autoriser le Service à débuter la phase de réalisation du projet. Voir le projet de mandat ci-joint. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) DESCRIPTION JUSTIFICATION ASPECT(S) FINANCIER(S) DÉVELOPPEMENT DURABLE IMPACT(S) MAJEUR(S) OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention
31 Autre intervenant et sens de l'intervention RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Despina CHRYSAGIS Secrétaire d'unité administrative Jean-François MILOT Chef de division soutien aux instances
32 Système de gestion des décisions des instances Mandat PROJET Numéro de dossier : Unité administrative responsable Direction générale, Cabinet du directeur général, Division du soutien aux instances Objet Mandat d'exécution pour le projet de la promenade urbaine «Fleuve-Montagne» Numéro du mandat SMCE Date du mandat Objet du mandat Mandat d'exécution projet de la promenade urbaine «Fleuve-Montagne» Mandater le Service des grands parcs, du verdissement et du Mont-Royal, à titre de requérant pour l ensemble du projet des promenades urbaines et pour assurer la coordination du projet de la promenade urbaine «Fleuve-Montagne» auprès du comité des partenaires, du comité de pilotage et du comité de coordination ainsi qu auprès de la Société du 375e pour le volet animation; de réaliser la concertation, d obtenir les autorisations auprès des instances gouvernementales et d accompagner le Bureau d art public pour l intégration d une œuvre d art; le tout en s adjoignant l ensemble des collaborations internes et externes requises; Mandater le Service des infrastructures, de la voirie et des transports, à titre d exécutant, afin de procéder à l élaboration de l avant-projet définitif et à la réalisation subséquente de la phase d exécution du projet Promenade urbaine «Fleuve-Montagne», en s y adjoignant l ensemble des collaborations internes et externes requises, selon les paramètres suivants : le tracé correspondant à la Promenade urbaine «Fleuve-Montagne» comprenant neuf tronçons : rue McGill incluant la rue du Square-Victoria Est de la place d Youville; Côte du Beaver Hall; Place phillips; rue Sainte-Catherine (entre McGill College et Place Phillips); avenue McGill College (entre Sherbrooke et Cathcart); rue Sherbrooke (entre University et Peel); rue McTavish (entre Sherbrooke et des Pins); avenue du Docteur-Penfield (entre Peel et la rampe d accès McTavish); avenue des Pins (entre McTavish et Redpath Crescent); les travaux prévus comprennent notamment : la reconstruction et la réhabilitation de conduites d eau et d égout (Sherbrooke et Docteur-Penfield); la révision de la géométrie de certaines rues au profit des piétons; le réaménagement des trottoirs de certaines rues (ajout de mobilier urbain, plantation d arbres et de végétaux, etc.); le réaménagement de certaines traverses piétonnes; l implantation d un référent visuel spécifique à la Promenade urbaine «Fleuve-Montagne» 4/5
33 le montant maximum d investissement à consentir au projet est de 42,4 M $; un budget de fonctionnement supplémentaire récurrent d environ $ par année sera nécessaire afin d assurer l entretien des aménagements réalisés (validation en cours avec l arrondissement de Ville-Marie); les travaux devront être terminés d ici mai Les budgets requis pour l élaboration de l avant-projet définitif et la réalisation subséquente de la phase d exécution du projet Promenade urbaine «Fleuve-Montagne» sont prévus au programme triennal d immobilisations (PTI) Le comité exécutif devra être saisi de : tout dépassement budgétaire envisagé représentant plus de 10 % du coût du projet; tout report envisagé durant l échéance des travaux; toute modification substantielle envisagée quant à la portée des travaux. Signataire: Jean-François MILOT Chef de division soutien aux instances Direction générale, Cabinet du directeur général 5/5
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35 CE : /03/11 08:30 L'ÉTUDE DE CE DOSSIER SE FERA À HUIS CLOS
36 CE : /03/11 08:30 L'ÉTUDE DE CE DOSSIER SE FERA À HUIS CLOS
37 CE : /03/11 08:30 L'ÉTUDE DE CE DOSSIER SE FERA À HUIS CLOS
38 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CE : /03/11 08:30 Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Service des technologies de l'information, Direction, Division Technologies Conseil d'agglomération Compétence d'agglomération : Acte mixte Projet : - Objet : Accorder un contrat à Compugen Inc., pour la fourniture de logiciels antivirus Trend Micro, pour une période de 3 ans à compter du 1er décembre 2015, pour une somme maximale de ,90 $, taxes incluses - Appel d'offres public ( ) - (2 soumissionnaires). Il est recommandé : 1- d'accorder à Compugen Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour une période de 3 ans à compter du 1er décembre 2015, le contrat pour la fourniture de logiciels antivirus Trend Micro, aux prix de sa soumission, soit pour une somme maximale de ,90 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public ( ) et au tableau des prix reçus joint au présent dossier décissionnel ; 2- d'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera assumée à 53,1% par l'agglomération, pour un montant de ,01 $. Signé par Alain DG MARCOUX Le :12 Signataire : Alain DG MARCOUX Directeur général Direction générale, Cabinet du directeur général
Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CG : 07.01 2015/12/17 17:00 (2) Dossier # : 1143622001 Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Service des ressources
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Séance ordinaire du 7 mars 2005 à 19 h ORDRE DU JOUR B. INFORMATIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
Ville de Montréal Séance du conseil d'arrondissement d'ahuntsic-cartierville Séance ordinaire du 7 mars 2005 à 19 h A. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDRE DU JOUR B. INFORMATIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 89
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 199