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Timestamp: 2019-03-24 22:03:02+00:00

Document:
Art. 55 Cst., liberté de la presse. Mesures provisionnelles fondées sur le droit de procédure cantonal.
1. L'auteur d'un article de presse condamné civilement sur la base de l'art. 28 CC ne peut invoquer une violation directe de l'art. 55 Cst. dans le cadre d'un recours de droit public (consid. 3a). S'il conteste, en revanche, des mesures provisionnelles ordonnées en application du droit de procédure cantonal, il peut soutenir que le droit cantonal, en soi ou tel qu'appliqué par le juge, viole la liberté de la presse (consid. 3b).
2. Les mesures provisionnelles du droit cantonal peuvent être ordonnées en vue d'accorder une protection immédiate à celui qui agit en cessation de trouble (consid. 4a).
3. Publication d'une mise au point ordonnée en vertu des art. 345 ss du Code de procédure civile valaisan.
ATF: 100 IA 400, 97 I 896, 96 I 592, 96 I 588 suite... , 98 IA 421, 104 IA 91, 104 IV 13, 95 II 492, 105 IA 174, 97 II 101
Article: art. 28 CC, Art. 55 Cst., art. 41 et 49 CO, art. 113 al. 3 Cst. suite... , art. 145, 169, 551 ss CC, art. 90 al. 1 lettre b OJ, art. 4 Cst., art. 28 al. 1 CC

References: art. 345
 art. 28
 Art. 55
 art. 41
 art. 113
 art. 145
 art. 90
 art. 4
 art. 28