Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/constitution-1958-article-3-souverainete-democratie-471469.html
Timestamp: 2019-06-17 22:59:20+00:00

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La fin de la 4ème république et l'avènement de la 5ème se déroulent dans une atmosphère de crise grave : guerre civile en Algérie à laquelle les dirigeants politiques ne savent pas comment mettre fin, crise des institutions incapables de se réformer, insurrection du 13 mai 1958 et appel au Général De Gaulle. Les conditions controversées du retour de celui-ci au pouvoir n'inquiètent plus guère à la fin de l'année 1958, lorsque le peuple aura approuvé très largement la nouvelle Constitution, qui permet une refonte en profondeur des institutions. Celles-ci trouvent notamment leur inspiration dans la définition même de la souveraineté et dans le référendum, tradition remontant à la Constitution de l'an 1, avec son évolution controversée sous la forme plébiscitaire des deux empires. L'article 3, plus précisément, renoue avec les notions de souveraineté populaire et de démocratie directe.
I) La souveraineté par le peuple, pour le peuple
A. Souveraineté nationale et populaire
B. Le compromis de 1958 : démocratie semi directe
II) La question du suffrage au coeur de l'article 3
A. Suffrage universel direct ou indirect
B. Un suffrage égalitaire garantissant les droits et libertés du peuple
[...] Ce principe est souvent non respecté : exclusion des citoyens passifs dans la Constitution de 1791, des non payeurs du cens en 1795 et 1814, et la loi du double vote du 29 juin 1820 : les électeurs les plus imposés avaient une deuxième voix. - L'égalité du suffrage semble aujourd'hui acquise. Les modalités d'expression du vote le prouvent : scrutin uninominal, découpage du territoire en circonscriptions, etc. On arrive à atteindre une égalité. - Le vote est secret : les isoloirs sont obligatoires à partir de 1913 : caractère personnel et libre du vote (exception : le vote par procuration). [...]
[...] C'est pace que l'assemblée avait porté atteinte à cet acquis démocratique (loi du 31 mai 1850) que Bonaparte pu en tirer argument pour justifier son coup d'état du 2 décembre 1851. - Notion ambiguë de l'universalité des suffrages : le droit de vote était réservé aux hommes jusqu'à l'ordonnance du 21 avril 1944. Le sénat de la 3éme République s'était toujours opposé au vote de femmes même si des réformes étaient proposées. La 3ème République avait aussi retiré le droit de vote aux militaires (L'armée = la grande muette La population admise à vote s'est encore accrue lorsque la majorité a été abaissée à 18 ans (loi du 7 juillet 1974). [...]
[...] -Jusque là, le choix politique et institutionnel résultait de a théorie de la souveraineté nationale, qui s'exprime uniquement à travers le régime représentatif. Cela explique la suprématie reconnue à la loi comme expression de la volonté générale (Déclaration de 1789), mais en réalité norme suprême édictée par le parlement. - La souveraineté populaire a longtemps été oubliée : elle est issue de la pensée rousseauiste et chère aux constituants de 1793. Elle consiste en le fait de donner la parole au peuple, selon des procédés de démocratie directe (par exemple le référendum). [...]
[...] Auparavant les votes étaient déterminés et non sincères (exemple : plébiscite napoléonien ratifié par des signatures sur des registres). - Parité homme-femme : une nouvelle notion pour la constitution. La loi du 8 juillet 1999 consacre l'égal accès à la vie politique. La loi du 6 juin 2000 prévoit une stricte égalité (à un candidat près) pour les élections au scrutin de liste. Elections législatives : pénalisation financière par une réduction de l'aide prévue dans le cadre de la loi de 1988 sur le financement des partis, réduction proportionnelle à l'écart entre les pourcentages d'hommes et de femmes candidats. [...]
[...] Il serait donc intéressant de se demander comment l'article 3 de la Constitution de 1958 redéfinit la souveraineté du peuple. L'article 3 replace la souveraineté nationale entre les mains du peuple en instaurant un suffrage où les principes fondamentaux de liberté et d'égalité concordent LA SOUVERAINETÉ PAR LE PEUPLE POUR LE PEUPLE La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Ainsi commence l'article 3 de la Constitution, confrontant de nouveau les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, afin de déboucher sur un compromis. [...]
Droit constitutionnel Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : souveraineté, démocratie directe ou représentative

References: L'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 L'article 3
 l'article 3
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