Source: http://www.pseau.org/outils/biblio/resume.php?docu_document_id=784
Timestamp: 2016-12-11 07:57:34+00:00

Document:
Biblio:Du droit de l'eau au droit à l'eau, au Maroc et ailleurs
Du droit de l'eau au droit à l'eau, au Maroc et ailleurs
From Water Law to the Human Right to Water in Morocco and Elsewhere livre Jan 2007 ; 460 pages; prix indicatif: 20€
Aut. Houria Tazi Sadeq Ed. EDDIF - Casablanca ; Isbn: 9981-896-95-0
Resumen: This publication, the first of its kind in Morocco, deals with water law from the perspective of sustainable development. The book offers a useful case study for the exchange of similar experiences in other countries. It could also promote the emergence of a new field of studies related to changes in water governance and propose innovative solutions to new challenges arising in the field of water resources management.
Sommaire: Ière Partie : Le droit et l'eau : complexité et paradoxes Chapitre I - Un droit interne composite en évolution Section 1 - Le chevauchement de normes anciennes et de dispositifs modernes : richesse ou handicap ? A - L'ancrage des sources anciennes dans le tissu social § 1 - Ressources en eau et principes de l'Islam, religion d'Etat § 2 - Coutumes et acceptabilité sociale
B - Le droit moderne en construction à la recherche des outils de son operationnalité § 1- Protection quantitative de la ressource en eau et domanialisation
§ 2 - La protection qualitative de la ressource en eau : un progrès qui a longtemps attendu sa mise en place § 3- La police des eaux Section 2 - Des institutions aux compétences imbriquées
A - Des administrations centrales pour quelles fonctions et pour quelle politique de l'eau ?
§ 1 - Des ministères à décloisonner § 2 - Les institutions supérieures : une mosaïque d'espaces de coordination B - L'administration locale : entre déconcentration, décentralisation et secteur informel § 1- Les structures administratives antérieures à la Loi 10-95 § 2 - Des missions nouvelles pour des acteurs classiques : le partenariat public-public § 3 - Les structures administratives nouvelles : un processus en démarrage Chapitre II : Que peut apporter le Droit International à la ressource en eau,
en particulier au Maroc ? Section 1 - Existe-t-il, en l'absence d'une convention globale, un Droit International de l'Eau pouvant être invoqué au Maroc ?
Section 2 - Multiplicité et diversité des intervenants et des programmes internationaux liés à l'eau : à la recherche d'une cohérence
A - Les institutions internationales classiques : compétition ou coordination ? § 1 - Les organismes spécialisés d'aide au développement : pour une mise en cohérence § 2 - Les institutions financières
B - L'action des instruments nés de la CNUED pour l'eau : progrès ou statu quo ?
§ 1- La Commission du développement durable « CDD » § 2 - Le Fonds pour l'Environnement Mondial « FEM » IIème Partie : Pour une gouvernance de l'eau au service du développement durable, l'autre voie Chapitre I – Pour une mise en cohérence du droit de l'eau : un préalable à son effectivité Section 1 - Au niveau national : offrir un Code à l'eau, processus salutaire
A - Faire évoluer la Loi 10-95 en Code de l'eau § 1 - Des outils juridiques à renforcer : revisiter l'existant
§ 2 - L'outil financier ou comment rendre opérationnelle l'adéquation «eau, bien économique/bien social»
B - Pour l'édiction de nouvelles normes à caractère finaliste § 1 - Comment faire contribuer l'arsenal juridique à instaurer des bonnes pratiques et la précaution § 2 - L'outil financier : des solutions innovantes Section 2 - Pour un cadre juridique international de l'eau, référentiel des Etats souverains A - En finir avec les résistances des Etats souverains à instaurer un ordre juridique nouveau pour l'eau §1 - Vers l'affirmation de principes en faveur d'une gestion durable de l'eau § 2 - Quelle législation internationale pour prévenir les conflits et participer à la paix ? B - Une Convention-cadre à la mesure des défis de l'eau dans une perspective de développement durable
§ 1 - L'eau, facteur de coopération : codifier le principe de bon voisinage
§ 2 - Agir : quel mécanisme, quel contrôle ? Chapitre II – Outiller le droit de l'eau pour l'action en faveur du droit à l'eau saine Section 1 - Les acteurs de l'eau : un cercle à élargir et à articuler A - Les implications du concept de participation populaire
§ 1 - Eau et partenariats : intégrer les acteurs encore en marge § 2 - Articuler entre les niveaux d'intervention : vers une gestion horizontale pour une question transversale B - Pour un mode d'intervention alternatif transnational à la mesure des enjeux
§1 - Un cadre opérationnel pour le niveau global
§ 2 - Régionalisation, approche territoriale et gouvernance Section 2 - L'eau, facteur de citoyenneté A - L'accès équitable à l'eau : lutter contre les disparités sociales et/ou entre les Etats
§ 1 - Parer aux inégalités pour la dignité de la personne humaine
§ 2 - La disponibilité de la ressource en eau ou l'offre inégale B - De la revendication à la consécration du droit à l'eau saine : éthique et sécurité de l'existence § 1 - Les droits de l'Homme de la «troisième génération» en faveur du droit à l'eau saine
§ 2 - De la reconnaissance du droit à l'eau, concept catalyseur
Conclusion Publics-Cibles:
Acteurs de coopération ,
Ingénieur, concepteur Mots clefs:
droit à l'eau	,
mode de gestion/gouvernance	,
rites et cultures	Pays concerné:
Maroc Editeur/Diffuseur:
FNAC - En cas de lien brisé, nous le mentionner à communication@pseau.org
© pS-Eau 2016

References: § 1
 § 2
 § 1

§ 2
 § 3

§ 1
 § 2
 § 1
 § 2
 § 3
 § 1
 § 2

§ 1
 § 2
 § 1

§ 2
 § 1
 § 2
 §1
 § 2

§ 1

§ 2

§ 1
 § 2

§1

§ 2

§ 1

§ 2
 § 1

§ 2