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Timestamp: 2019-01-24 05:28:27+00:00

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1898-04-11 - Arrêté sur la réglementation des cadres du personnel indigène des postes et télégraphes. - Col.fra
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Arrêté sur la réglementation des cadres du personnel indigène des postes et télégraphes. [1]
Vu l’arrêté du 11 octobre 1896, réorganisant le service postal télégraphique ;
Considérant qu’il est de toute nécessité de réglementer les cadres du personnel indigène de ce service ;
Sur la proposition de M. le chef du service des postes et télégraphes,
ART. 1er. — Le personnel indigène du service des postes et télégraphes se compose de télégraphistes principaux, de télégraphistes, de commandeurs chefs de chantier, d’aides-surveillants et de facteurs.
ART. 2. — Télégraphistes :
Télégraphistes de 5e classe 600 francs. — 4e — 800 — 3e — 1.000 — 2e — 1.200 — 1re — 1.400 — principaux 1.800
ART. 3. — Commandeurs chefs de chantier :
Chefs de chantier de 2e classe 500 francs — 1re classe 600
ART. 4. — Aides-surveillants :
Aides-surveillants de 3e classe 300 francs — 2e — 360 — 1re — 420
ART. 5. — Facteurs :
Facteurs de 3e classe 300 francs — 2e — 360 — 1re — 420
ART. 6. — Le personnel indigène sera en nombre variable suivant les nécessités du service ; sa répartition dans les cadres, le chiffre des effectifs seront réglés annuellement par le budget.
ART. 7. — Nul ne pourra être admis comme télégraphiste indigène s’il a plus de 20 ans ou moins de 16 ans, s’il n’a été reçu comme élève télégraphiste à la suite d’un concours et s’il n’a satisfait aux épreuves de l’examen passé à la fin du cours professionnel.
Pendant la durée du cours, les élèves télégraphistes reçoivent une indemnité mensuelle de vingt francs.
L’instruction des télégraphistes ayant occasionné une dépense sérieuse à la colonie, aucun de ces agents, en cas de démission, ne pourra être admis dans aucun autre service de la colonie.
ART. 8. — Les chefs de chantier, aides-surveillants et facteurs indigènes sont acceptés sans limite d’âge.
ART. 9. — Les nominations et promotions sont faites, par délégation du Gouverneur Général, par le chef du bureau des affaires civiles, sur la proposition du chef du service des postes et télégraphes.
ART. 10. — Les commandeurs chefs de chantier et aides surveillants indigènes sont préposés à l’entretien des lignes télégraphiques.
En cas de dérangement, ils se transportent immédiatement sur les sections interrompues. Dans les intervalles de leurs tournées, ils prennent part aux travaux de réparation et d’entretien des locaux du service et de leurs dépendances. Ils exécutent les travaux de construction et de réparation des lignes.
ART. 11. — Les facteurs indigènes concourent au port des lettres et des télégrammes et sont utilisés, suivant leurs aptitudes et les besoins du service, au travail des bureaux qu’ils sont chargés d’entretenir dans un état constant de propreté.
ART. 12. — Le chef du service peut accorder au personnel indigène sous ses ordres, sans retenue de solde et en sauvegardant les intérêts du service, des congés ne dépassant pas quinze jours. La demande pour des congés de plus longue durée est faite, par la voie hiérarchique, au chef du bureau des affaires civiles.
ART. 13. — Tout agent indigène qui aura accompli deux années de service pourra recevoir un avancement en classe, si le chef du service des postes l’en juge digne. Toutefois, la durée du service dans.la 5e classe des télégraphistes est réduite à une année.
ART. 14. — Les peines disciplinaires applicables au personnel indigène sont :
2° La suspension de traitement ;
ART. 15. — Le blâme est infligé par le chef de service, la suspension et la révocation sont appliquées par le chef du bureau des affaires civiles.
ART. 16. — Le présent arrêté n’a pas d’effet rétroactif.
Ses dispositions ne seront appliquées qu’au fur et à mesure des besoins du service et lorsque la situation budgétaire le permettra.
ART. 17. — MM. le chef du bureau des affaires civiles et le chef du service des postes et télégraphes sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 11 Avril 1898
[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°25, du 1er au 30 avril 1898

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17