Source: https://www.centre-convention-collective.com/convention-collective.php?idconvention=3283&id_product=1282
Timestamp: 2020-08-05 16:10:04+00:00

Document:
Convention collective 3283, Golf
CONVENTION COLLECTIVE 3283 + Textes attachés :
Numéro brochure : 3283 | IDCC : 2021
La convention collective GOLF, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3283 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Quel est le champ d'application de la convention collective du golf ?
La convention collective du golf est applicable à l'ensemble du territoire national, à savoir à toutes les entreprises d'exploitation de golf implantées en Métropole et dans les départements d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3283 du Journal officiel ?
Les partenaires sociaux ont conclu la convention collective 3283 afin de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des établissements d'exploitation de parcours de golf.
Le présent texte vise alors toutes les entreprises dont la principale activité relève de l'exploitation et l'entretien des parcours de golf et des espaces verts, ainsi que de la prestation de services accessoires, voire indissociables à l'activité de golf. Il en est ainsi de la vente et/ou de la location d'équipements de golf, les services restaurant et/ou d'hébergement, l'enseignement et l'entraînement au golf en guise de préparation pour une compétition.
Les établissements qui organisent et accueillent des compétitions de golf appliquent également les termes de la présente CCN.
9311Z, 9312Z
1 21/06/2020 Arrêté du 29 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
2 02/04/2020 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
3 01/04/2020 Avenant n° 79 du 20 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective
4 20/02/2020 Arrêté du 13 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
5 01/01/2020 Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif à la complémentaire frais de santé
6 01/05/2019 Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective
7 01/05/2019 Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 2.1 de la convention collective
8 01/04/2019 Avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective
9 01/04/2019 Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention
10 01/01/2019 Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 portant modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective
11 20/07/2018 Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
12 01/04/2018 Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »
Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 (IDCC: 2021)
Numéro de brochure:3283
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 (Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998)
Chapitre Ier : Objet et validité de la convention
Durée. - Dénonciation. - Révision
Chapitre II : Commissions paritaires
Commission nationale d'interprétation et de conciliation
Les documents remis par l'employeur le jour du départ
Salariés sous contrat à durée déterminée, saisonniers et travailleurs temporaires
Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail
Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du du 19 janvier 2000
Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile.
Chapitre VIII : Absences
Absences pour représentation syndicale
Absences pour formation
Absences pour formation économique, sociale et syndicale
Chapitre IX : Formation professionnelle.
Reconnaissance des qualifications acquises
Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Observatoire des métiers du golf
Chapitre X : Classification et salaires
Révision des éléments de salaire
Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite
Prévoyance des salariés cadres
Garantie frais médicaux (mutuelle)
Complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres
Prévoyance des salariés non cadres
Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel
Formation professionnelle continue (Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue )
Réduction du temps de travail (Avenant n° 5 du 3 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail)
Chapitre VII " congés payés " (Avenant n° 21 du 25 novembre 2002 relatif au chapitre VII " congés payés " )
Congés payés (Avenant n° 24 du 14 octobre 2003 relatif aux congés payés )
Prévoyance (Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance )
Travail du dimanche et des jours fériés (Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés )
Révision de la grille de classification (Avenant n° 29 du 14 septembre 2004 relatif à la révision de la grille de classification )
Prévoyance des cadres (Avenant n° 31 du 17 mars 2005 relatif à la prévoyance des cadres )
Formation professionnelle (Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle )
Additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications (Avenant n° 33 du 9 novembre 2005 portant additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications )
Modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance (Avenant n° 37 du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance)
Champ d'application de la convention (Avenant du 20 novembre 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention)
Modification de la grille de classification (Avenant n° 38 du 20 novembre 2007 relatif à la modification de la grille de classification (1))
Durée du temps de travail (Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail)
Champ d'application de la convention (Avenant n° 40 du 2 avril 2008 relatif au champ d'application de la convention)
Prévoyance (Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance)
Droit individuel à la formation (DIF) (Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF))
Classifications (Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications)
Diverses modifications à la convention (Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention)
Prévoyance des non-cadres (Avenant n° 46 du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des non-cadres)
Fonds d'aide au développement du paritarisme (Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme)
Prévoyance du personnel cadre (Avenant n° 48 du 27 janvier 2010 relatif à la prévoyance du personnel cadre)
Régime de prévoyance du personnel non cadre (Avenant n° 49 du 27 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre)
Modification de la grille de classification (Avenant n° 50 du 27 janvier 2010 relatif à la modification de la grille de classification)
Prévoyance des salariés non cadres (Avenant n° 51 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des salariés non cadres)
Prévoyance des cadres (Avenant n° 52 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des cadres)
Frais de santé (Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé)
Prévoyance des salariés non cadres (Avenant n° 55 du 23 juin 2011 relatif à la prévoyance des salariés non cadres)
Assurance complémentaire frais de santé (Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé)
Prévoyance des salariés non cadres (Avenant n° 59 du 12 février 2013 relatif à la prévoyance des salariés non cadres)
Recodification des articles du code du travail (Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail)
Modification de l'article 5.7 de la convention collective « Temps de travail des cadres » (Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif à la modification de l'article 5.7 « Temps de travail des cadres »)
Régime complémentaire de frais de santé (Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé)
Prévoyance des salariés non cadres (Avenant n° 64 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés non cadres)
Prévoyance des salariés cadres (Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés cadres)
Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres (Avenant n° 66 du 11 février 2015 modifiant l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » de la convention)
Dénonciation des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle (Dénonciation par lettre du 27 juin 2015 des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle)
Modification des articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » (Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 modifiant les articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »)
Modification du chapitre IX « Formation professionnelle » (Avenant n° 68 du 28 juin 2016 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle »)
Modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention (Avenant n° 69 du 7 novembre 2017 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention collective)
Modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention (Avenant n° 70 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective)
Modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective (Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 portant modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective)
CPPNI (article 2.1 de la convention) (Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 2.1 de la convention collective)
Modification article 9.10 « Professionnalisation » (Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective)
Complémentaire frais de santé (Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif à la complémentaire frais de santé)
Modification de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet » (Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »)
Salaires (Avenant n° 17 du 24 janvier 2002 relatif aux salaires )
Salaires (Avenant n° 28 du 6 juillet 2004 relatif aux salaires)
Salaires au 1er janvier 2007 (Avenant n° 35 du 19 janvier 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1))
Salaires (Avenant n° 39 du 20 novembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1))
Salaires (Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)
Salaires (Avenant n° 54 du 30 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)
Salaires au 1er janvier 2013 (Avenant n° 57 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013)
Salaires au 1er janvier 2014 (Avenant n° 60 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014)
Modification article 10.2 « Salaires » (Avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective)
Modification de l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 (Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention)
Salaires au 1er avril 2020 (Avenant n° 79 du 20 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective)
Arrêté du 2 avril 1999 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du golf et de deux avenants la complétant)
ARRETE du 26 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 1999.)
ARRETE du 25 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 1er décembre 1999.)
ARRETE du 5 avril 2000 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf JORF 15 avril 2000.)
ARRETE du 23 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 29 février 2000.)
ARRETE du 7 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 17 décembre 1999.)
ARRETE du 12 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 25 juillet 2000.)
ARRETE du 27 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 10 janvier 2001.)
ARRETE du 12 mars 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 22 mars 2001.)
ARRETE du 18 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 31 juillet 2001.)
ARRETE du 20 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 29 décembre 2001.)
ARRETE du 29 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 2002.)
ARRETE du 29 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension de l'avenant n° 15 du 12 juillet 2001 à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 2002.)
ARRETE du 12 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) JORF 11 juin 2003.)
ARRETE du 21 août 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) JORF 2 septembre 2003.)
ARRETE du 2 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 12 mars 2004.)
ARRETE du 18 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 8 juin 2004.)
ARRETE du 19 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 29 juin 2004.)
ARRETE du 23 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 11 janvier 2005.)
ARRETE du 4 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 22 janvier 2005.)
ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 14 juillet 2005.)
ARRETE du 9 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 18 novembre 2005.)
ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 17 mars 2006.)
ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 6 mai 2006.)
ARRETE du 9 août 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 19 août 2007.)

References: l'article 10
 l'article 9
 l'article 2
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 2
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10