Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09538f.html
Timestamp: 2017-01-23 04:34:32+00:00

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LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE LA CDB, Vendredi 22 octobre 2010, Nagoya, Japon
Volume 09 Number 538 - Vendredi 22 octobre 2010
Le Groupe de travail I a examiné les projets de décisions sur la biodiversité agricole, les biocarburants, les espèces exotiques envahissantes (EEE), l'Initiative taxonomique mondiale (ITM) et les mesures incitatives. Le Groupe de travail II a examiné la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP) et l'article 8 (j) (savoir traditionnel). Les négociations sur l'APA ont porté sur les situations d'urgence, les savoirs traditionnels (ST), le respect des obligations et le préambule. Plusieurs groupes de contact et groupes informels se sont réunis pendant la journée et dans la nuit.
GROUPE DE TRAVAIL I Les délégués ont entendu les rapports des Amis de la présidence concernant l'utilisation durable et la géo-ingénierie, et celui du groupe de contact concernant la diversité biologique marine et côtière, tous les groupes demandant un délai supplémentaire pour terminer leur travail.
LA BIODIVERSITÉ AGRICOLE: La discussion a porté sur la deuxième phase du plan de travail conjoint entre la CDB et la Commission de la FAO sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA). L'EQUATEUR, les PHILIPPINES, les ILES DU PACIFIQUE, le GROUPE AFRICAIN, l'UE, la NORVEGE et la MALAISIE, contrés par l'AUSTRALIE, ont soutenu l’idée de mener un travail sur les évolutions survenues dans le domaine des brevets et autres droits de propriété intellectuelle (DPI). L’ETHIOPIE a attiré l'attention sur les droits des agriculteurs de subsistance des pays en développement. La NORVEGE a apporté son soutien, tandis que le JAPON, l'INDE et le CANADA ont fait objection, à la conduite d’un travail conjoint CDB-CRGAA sur les biocarburants et la biodiversité. Les PHILIPPINES et la TURQUIE, contrés par l'ARGENTINE, ont demandé une référence aux "impacts sur la sécurité foncière" dans ce contexte.
Les délégués ont débattu de trois options se référant à la conservation et la gestion durable des zones agricoles riches en biodiversité, sans parvenir à un accord. La SUISSE a demandé l’octroi d’une attention accrue aux petits exploitants et petits agriculteurs. L'ALLIANCE de la CDB a souligné le rôle des agriculteurs autochtones et a appelé à la sécurité des droits fonciers. Le FIAB a posé des questions en rapport avec la sécurité et la souveraineté alimentaires et avec le changement climatique.
LES BIOCARBURANTS: Le BRESIL a déclaré que le partenariat mondial sur les bioénergies (PMBE) est l’instance internationale la plus appropriée pour discuter des biocarburants, suggérant que la CDB contribue à la compilation des outils de politique, menée par Energie ONU. Le GROUPE AFRICAIN, le JAPON, la SUISSE, la JAMAIQUE et l'INDE ont préféré un appel à garantir les droits fonciers et pratiques durables des communautés autochtones et locales et à la réparation des effets négatifs sur les communautés autochtones et locales, tandis que le BRESIL a fait objection à la référence aux "droits à la terre."
Le BRESIL, les ILES DU PACIFIQUE, la REPUBLIQUE DOMINICAINE, le JAPON et le SALVADOR ont préféré demander à la CDB de diffuser les informations concernant les outils applicables aux biocarburants et biodiversité, pour utilisation volontaire. Le GROUPE AFRICAIN, la SUISSE, le KENYA, CUBA et les PAYS ARABES ont souhaité voir plutôt la CDB élaborer une enveloppe de normes et de méthodologies sur les biocarburants et la biodiversité. Le BRESIL a fait objection, tandis que le GROUPE AFRICAIN et la FEDERATION DE RUSSIE ont appuyé l’élaboration d'inventaires des zones "interdites ".
Les espèces exotiques envahissantes: Le BRESIL a fait objection à un appel d'appliquer l'approche de précaution à la production et utilisation des biocarburants, et à l'utilisation des EEE dans la production de biocarburants. Les ILES DU PACIFIQUE, la SUISSE, l’INDE, la FEDERATION DE RUSSIE et le GROUPE AFRICAIN ont souhaité l'application du principe de précaution à l'utilisation des IAS dans la production et l'utilisation de biocarburants, tandis que la REPUBLIQUE DOMINICAINE, le JAPON, le PARAGUAY, le MALAWI, la JAMAÏQUE et la NOUVELLE ZELANDE ont préféré appliquer l’approche du principe de précaution si les espèces utilisées dans la production de biocarburants deviennent envahissantes.
La biologie synthétique: Le BRESIL a fait objection à la tenue d’un GSET, et les parties ont demandé d'éviter la libération des OVM produits par la biologie synthétique dans l'environnement. Le délégué des ILES DU PACIFIQUE a préféré plutôt la conduite d’une évaluation de la biologie synthétique, que la tenue d’un GSET. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que la biologie synthétique soit abordée durant la période intersessions en tant que thème nouveau et émergent. Le président Hufler a établi un groupe de contact coprésidé par Ole Hendrickson (Canada) et Giannina Santiago (Colombie).
LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le président Hufler a informé les délégués que l'Espagne a promis des fonds pour le Groupe spécial d'experts proposé sur les normes encadrant les EEE introduites comme étant des espèces d’animaux de compagnie et des espèces d’aquarium et de terrarium, et comme étant nourriture et appâts vivants. L'UE, le BELARUS, la NORVEGE, la THAÏLANDE, la REPUBLIQUE DE COREE, le COSTA RICA, l'ARGENTINE et le GROUPE AFRICAIN, contrés par le BRESIL, l'AUSTRALIE, la MALAISIE et la NOUVELLE ZELANDE, ont recommandé que le Groupe spécial d'experts fournisse des conseils pratiques pour l'élaboration de normes internationales. L’AFRIQUE DU SUD a proposé que le Groupe spécial d'experts élabore des directives "scientifiques et techniques" pour orienter l’élaboration des normes internationales. La TANZANIE a proposé l’insertion d’une référence à la participation des communautés autochtones et locales dans le traitement des questions touchant aux EEE et des savoirs traditionnels. Apportant son appui au Groupe spécial d'experts, le PROGRAMME MONDIAL SUR LES ESPECES ENVAHISSANTES a souligné le besoin de directives pour guider la mise en œuvre nationale. Le président Hufler a encouragé la tenue de consultations informelles pour résoudre les divergences sur la question des normes internationales.
INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Plusieurs délégués ont appuyé, en principe, les références: à l'échange de spécimens taxonomiques de référence destinés à la recherche à but non commercial sur la biodiversité, et à la collaboration scientifique et technique régionale et sous-régionale, conformément à la législation nationale pertinente ; et à l’octroi d’une priorité au financement du soutien du renforcement des capacités en matière de taxonomie pour l'inventaire et le suivi de la biodiversité, y compris l'utilisation des nouvelles technologies, telles que les codes à barres de l’ADN. En attendant l’aboutissement des négociations sur le protocole d’APA et sur les directives devant être fournies au mécanisme de financement, les délégués ont décidé de laisser ces références entre crochets. La TANZANIE a souligné la nécessité d'incitations pour les taxinomistes professionnels. Le BRESIL a appelé à la protection des collections taxonomiques disponibles dans les pays en développement.
LES MESURES INCITATIVES: Plusieurs parties ont soutenu la suppression du libellé encourageant les parties et d'autres à établir des priorités et à accroître de manière importante leurs efforts en identifiant, activement et en éliminant ou atténuant les incitations défavorables existantes. Toutefois, il n’y a pas eu d’accord sur l'insertion de références spécifiques aux industries. Les délégués ont également examiné le texte consacré à la mise en œuvre de modes durables de consommation et de production. Le CANADA, appuyé par la SUISSE, a proposé l’insertion d’une référence à l'étude TEEB.
STRATEGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES: La MALAISIE a appuyé la mise à jour de la SMCP et des objectifs, le délégué des PHILIPPINES ajoutant qu'ils doivent correspondre aux objectifs de la période post-2010, figurant dans le plan stratégique. Le Japon a accueilli avec satisfaction les objectifs axés davantage sur les résultats. L'UE a souligné la nécessité d'intégrer la protection de la diversité végétale dans les politiques nationales, et la contribution des diverses terres de culture à la sécurité alimentaire. Le MEXIQUE et la NOUVELLE ZELANDE ont accueilli favorablement la SMCP comme étant un cadre souple à adapter aux priorités nationales et locales et, avec les PHILIPPINES, SINGAPOUR et le BÉNIN, ont attiré l'attention sur les champignons. Le COSTA RICA a souligné les liens de la SMCP avec les biocarburants et le changement climatique. La FAO a mis en relief les synergies au niveau national entre la SMCP et les domaines connexes, tels que l'agriculture. Le BENIN a suggéré l’intégration des pollinisateurs. Le CANADA a demandé la poursuite des travaux sur la justification technique de la SMCP. Le GUATEMALA a appelé à l'intégration des connaissances autochtones et des approches plus globales. L’INDONESIE et l'AFRIQUE DU SUD ont souligné le renforcement des capacités, le ZIMBABWE appelant à mettre l'accent sur les savoirs traditionnels dans l'utilisation et la taxonomie des plantes.
Le BRESIL, le TIMOR LESTE et d'autres ont souligné le besoin d’un financement et d’un transfert de technologie. Le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont appuyé la proposition appelant à la recherche de ressources pour un poste, au sein du secrétariat, pour la coordination de la SMCP après 2010. Attirant l'attention sur le manque de taxonomistes, la REPUBLIQUE DE COREE a appelé à un échange international d'experts et d'expertise. L’AFRIQUE DU SUD a souligné l'importance d’intégrer les données biologiques cruciales dans les bases de données accessibles au public.
ARTICLE 8 (J): La participation des CAL: L'UE et le GROUPE AFRICAIN ont mis l’accent sur le renforcement des capacités et sur la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales dans tous les processus décisionnels de la CDB, le BRESIL soulignant le rôle particulier des femmes autochtones dans la préservation des savoirs traditionnels. Le PEROU a mis en exergue le CPCC en tant que partie intégrante des régimes de gestion des communautés autochtones et locales et a appelé au renforcement des capacités, en particulier, en matière de négociation d’accords sur l’APA. L'INDONESIE a appelé à la protection des droits de communautés autochtones et locales aux savoirs traditionnels et à un partage juste et équitable des avantages. Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que les communautés autochtones et locales devraient tirer des avantages de l'utilisation des savoirs traditionnels.
Programme de travail pluriannuel de l’Article 8 (j): L'UE et le CANADA ont soutenu: l'insertion d'un volet sur l’article 10 (utilisation durable) de la CDB, avec un accent sur l’alinéa 10 (c) (utilisation coutumière); la tenue d’une réunion internationale sur ce thème, et d’un dialogue approfondi sur les domaines thématiques et les thèmes transversaux, suggérant, avec la NORVEGE et la BOLIVIE, le changement climatique comme premier élément du groupe de travail 7 sur l'article 8 (j). Le BRESIL y a fait objection, rappelant le mandat de la CCNUCC. Le MEXIQUE a souligné la nécessité de ressources suffisantes pour le Programme de travail pluriannuel relatif à l'Article 8 (j), et la THAILANDE a proposé de demander au FEM de fournir un soutien pour la couverture des activités connexes. L'UE et le BRESIL ont soutenu l’idée de tenir un GSET sur les caractéristiques communes et la participation effective des communautés locales. La REPUBLIQUE DE COREE a appelé à une définition des savoirs traditionnels et de leur champ d'application, et du statut juridique de communautés autochtones et locales". L'UNESCO a proposé des indicateurs applicables à la diversité linguistique.
Les systèmes sui generis: L'UE a appelé à la participation pleine et entière des CAL et, avec la NOUVELLE ZELANDE, a recommandé que le Secrétariat continue à informer le comité intergouvernemental de l'OMPI du travail accompli par la CDB dans ce domaine. Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que les connaissances accessibles au moyen de systèmes sui generis devraient être protégées pour s’assurer du partage des avantages. La BOLIVIE et le FIAB ont attiré l'attention sur le peu de progrès réalisés dans l’élaboration de systèmes sui generis et a encouragé l’idée de travailler conjointement avec les peuples autochtones.
Le Code de conduite éthique: L'UE a appelé à l'adoption du code établi pour guider les interactions avec les communautés autochtones et locales et protéger les savoirs traditionnels. L'INDE a suggéré d'attendre l'issue des négociations sur l’APA. La BOLIVIE et le FIAB ont demandé une référence à la procédure du libre CPCC des peuples autochtones, conformément à la DDPA. Le BRESIL a appuyé l'intégration plutôt de références au CPCC, que de références à "l'approbation et la participation des communautés autochtones et locales." La représentante a également appelé à un examen attentif des références en circulation sur les terres et les eaux traditionnellement occupées ou utilisées, aux fins de s'assurer que le code s'applique à toute activité affectant les communautés autochtones et locales. Le MAROC a suggéré d'examiner les lois, pratiques et protocoles des CAL, et de reconnaitre les savoirs traditionnels en tant qu'outil de conservation. Le CANADA a suggéré la tenue de consultations informelles pour traiter les questions en suspens.
COMITE CONSULTATIF INFORMEL SUR L’APA
LES SITUATIONS D'URGENCE: Le coprésident du groupe restreint, de Carvalho Neto, a présenté un rapport sur les questions en suspens portant sur la définition des situations d'urgence et la nécessité d'insérer une référence aux institutions internationales traitant des dommages potentiels causés à la santé humaine, animale ou végétale. L'après-midi, le groupe restreint a réduit le nombre des options pour décrire les situations d'urgence "présentes" ou "imminentes".
LES SAVOIRS TRADITIONNELS: Le coprésident du groupe, Lowe, a présenté un rapport sur les progrès des mesures appropriées pour se conformer à la législation nationale, régissant l’APA, sur les savoirs traditionnels associées aux ressources génétiques (article 12 bis), les questions en suspens dans les références aux produits dérivés et, s'il ya lieu, de se référer à la législation des parties ou des pays. A la demande par le CANADA, les délégués ont convenu de demander aux parties de prendre "des mesures appropriées, selon ce qu’il convient."
Au sujet de l'évaluation de l'efficacité des articles 12 bis et 9.5 concernant les savoirs traditionnels relevant du domaine public, l'UE a demandé l'insertion, dans la décision de la CdP, d’un libellé stipulant que l'évaluation devrait être effectuée "à la lumière des développements survenus au niveau international, en particulier les travaux menés dans le cadre de l'OMPI." Toutes les régions des pays en développement ont fait objection au référencement à l’OMPI. Les délégués ont discuté des options d’élargissement de la disposition, et ont finalement accepté de parler de "travaux réalisés dans le cadre d'autres institutions internationales dont, entre autres, l'OMPI, à condition que celles-ci ne soient pas en contradiction avec les objectifs de la Convention ou du Protocole."
Un groupe restreint sur la disposition relative aux savoirs traditionnels relevant du domaine public n’est pas parvenu à résoudre les questions en suspens, les délégués ayant divergé sur les point de savoir si, oui ou non, il fallait inclure un libellé décrivant les savoirs traditionnels relevant du domaine public et si, oui ou non, il fallait utiliser un texte contraignant ou non contraignant, pour ce qui est des mesures que les parties devraient prendre.
LE PREAMBULE: L'après-midi, les discussions du CCI sur les paragraphes du préambule ont été suspendues, plusieurs groupes régionaux ayant demandé un délai pour tenir des concertations sur le nouveau texte qui a été proposé dans un groupe restreint, mercredi.
LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Le matin, le groupe restreint a examiné, sans parvenir à un accord, les libellés portant sur les points de contrôle et, notamment les formulations sur: les conséquences de l'omission de fournir des informations pertinentes; le point de savoir s'il ya lieu d'obliger ou d’encourager les utilisateurs et les fournisseurs à traiter de la mise en œuvre et de la communication des données, dans le cadre des CMC; et l’encouragement du recours à des outils de bon rapport coût-efficacité, pour la surveillance ou pour le suivi et la communication des données de l'utilisation des ressources génétiques. Les délégués ont ensuite débattu de l'utilité des bases de données pour le soutien du respect des obligations, la plupart des pays en développement préférant sa suppression, sans parvenir à un accord.
L'après-midi, les délégués ont examiné une mesure liée à l'accès et intéressant la délivrance d'un permis ou d’un certificat comme preuve de la décision d'octroi du CPCC et de l’établissement de CMC (article 5 (2) (d)). Les délégués ont reconnu que cette disposition se réfère à un permis national, et le besoin d'éviter toute confusion avec le certificat de conformité internationalement agréé. Un long débat s'en est suivi, se concentrant sur le point de savoir si la délivrance du permis devait avoir lieu "au moment de l'accès", les pays industrialisés appuyant le maintien de la référence pour plus de clarté juridique. La discussion a ensuite porté sur les chevauchements éventuels et sur la nécessité d'une cohérence entre le permis mentionné dans le cadre de l'article 5 (2) (d), le permis mentionné dans le cadre de l'article 13 (2), précisant que le permis mis à la disposition du Mécanisme d’échange consacré à l’APA, constituera un certificat de conformité internationalement reconnu, et les deux paragraphes obligeant les parties à mettre les CPCC à la disposition du ME consacré à l’APA (articles 5 (3) et 11 (2) (c)). Soulignant que le permis auquel se réfère l’article 5 (2) (d), après son enregistrement dans le ME, constituait le certificat de conformité international, les délégués ont essayé d’éclaircir la relation entre les diverses dispositions. Certains ont proposé de supprimer l'article 5 (3) pour éviter toute confusion. D'autres ont souhaité s'assurer que le protocole crée pour les parties, l’obligation de mettre à disposition leur décision relative au CPCC et de délivrer un certificat internationalement reconnu. Au terme de consultations menées à huis clos, les délégués ont présenté une note au titre des articles 5 (3) et 11 (2) (c), notant que les dispositions doivent être finalisées en prenant en considération la relation entre eux et aux articles 5 (2) (d) et 13 (2).
LES GROUPES DE CONTACT ET INFORMELS LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les délégués ont discuté des options pour faire progresser la collaboration entre les Conventions de Rio, se concentrant sur l'opportunité: de demander aux parties ou au Secrétariat de prendre les devants; de se référer à un programme de travail conjoint ou, seulement, à des activités conjointes; et de décrire, comme étapes intermédiaires, une réunion préparatoire conjointe et une CdP conjointe. Plusieurs parties et une non-partie se sont dites préoccupées par l'ordre du jour, déjà surchargé, de la CCNUCC. Les délégués ont examiné l’opportunité: de supprimer la référence à un programme de travail commun; de mentionner la différence aux niveaux du mandat et de la composition des Conventions de Rio; et de consulter le bureau du processus préparatoire de Sommet de Rio +20, dans l’élaboration de son ordre du jour, et de soumettre les résultats respectifs à la CdP. Le président Benitez a proposé de former un groupe restreint pour poursuivre les discussions, et la reprise du groupe de contact, vendredi, pour l'examen du texte en suspens sur la REDD +.
LE PLAN STRATEGIQUE: Les délégués ont examiné les objectifs stratégiques et les principaux objectifs de 2020. Les discussions ont commencé avec l’objectif concernant les valeurs de la biodiversité à intégrer dans l’élaboration des stratégies nationales et locales de réduction de la pauvreté et les processus de planification. Certains pays industrialisés ont soutenu l'intégration des valeurs de la biodiversité dans les "comptabilités nationales", d'autres ont proposé des références aux cadres de la comptabilité et de la communication des données ", tandis que d'autres encore ont préféré le terme "systèmes". De nombreux pays en développement se sont montrés prudents sur les références aux comptabilités nationales, alors que d'autres ont souligné les avantages de la comptabilisation des valeurs de la biodiversité. Les délégués ont finalement convenu de se référer à "la comptabilité nationale et/ou systèmes de communication des données" en laissant "ou" entre crochets, étant donné que certains pays industrialisés ont insisté pour le maintien des deux à la fois. Au sujet de l’objectif relatif aux incitations, tous les pays ont convenu de se référer à ‘incitations positives’. De nombreux pays en développement et de pays industrialisés se sont prononcés pour une référence forte à l'élimination des subventions, mais d'autres pays industrialisés s'y sont opposés. Enfin, les délégués ont convenu de stipuler que "d'ici 2020, au plus tard, les incitations, y compris les subventions, préjudiciables à la biodiversité, seront éliminées, supprimées ou réformées, aux fins de minimiser ou d’éviter les impacts négatifs." Les références à la cohérence avec les obligations internationales ont été laissées à un groupe restreint. Les négociations se sont poursuivies dans la nuit.
LES QUESTIONS FINANCIERES: Le groupe a examiné une proposition des coprésidents sur le mécanisme de financement, qui comprenait un texte approuvé par la GTEA 3. Les délégués ont procédé à l'examen des directives à l’intention du mécanisme de financement, y compris les lignes directrices consolidées qui y sont annexées. Les délégués ne sont pas parvenus à s’accorder sur des dispositions référant à des décisions antérieures et éléments des décisions relatives au mécanisme financier, et au retrait des décisions, et ont décidé de revoir cette section, vendredi. Les délégués ont ensuite examiné une partie de la décision portant sur le mandat d'évaluation des fonds nécessaires à la mise en œuvre de la CDB pour la sixième reconstitution du FEM. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.
"La crise, c'est la crise! Ils ne l'ont tout simplement pas encore réalisé", grommela un participant désabusé à sa sortie de la salle de réunion, jeudi soir. Après une journée passée à patauger dans l'eau dans quasiment tous les sujets abordés, les délégués étaient visiblement nerveux, vu que la date butoir pour la soumission de leur rapport à la plénière, vendredi, est pratiquement arrivée. La tension est montée au moment où les discussions nocturnes sur le respect des obligations ont été bloquées à cause des références croisées aux permis et certificats, dont la résolution est considérée par certains comme étant "essentielle" pour pouvoir aller de l’avant, tandis que d'autres l'ont qualifiée de "mouvement stratégique." La nuit tombant sur Nagoya, les délégués ont été "sauvés par une note de bas de page" qui leur a permis de poursuivre les délibérations. Se préparant à une nouvelle session nocturne tardive, un délégué a dit "Nous mourrons d'une façon ou d'une autre! Si ce n'est pas la question du respect des obligations, c’est celle des agents pathogènes qui nous tuera!" se référant au débat le plus polémique qui a porté sur des relations du protocole d’APA avec d'autres accords, qui doit être finalisé vendredi matin. Après le lancement de l'étude TEEB, la question de la comptabilité a semblé être omniprésente dans les couloirs. La comptabilisation des valeurs de la biodiversité dans les livres comptables nationaux a été intégrée dans le cadre du plan stratégique. Ailleurs, de nombreux participants ont discuté des activités d’APA qui doivent être couvertes par le budget central de la CDB. La proposition de n’en mentionner aucune, dans l'espoir de couvrir les besoins opérationnels du régime international d'APA par un budget supplémentaire, après son adoption, a été qualifiée "d’optimiste" par les uns et "d’insuffisante" par d'autres, mais tous semblaient d'accord que d'une manière ou une autre, des fonds importants vont être nécessaires pour les activités d'APA dans le prochain exercice biennal. En attendant, dans le cadre du GT I, un comité de rédaction s’est attaqué à un ensemble de dispositions concernant le rôle de la CDB vis-à-vis de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans le traitement de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Les délégués se sont interrogés sur le point de savoir si la proposition d'élaborer un inventaire mondial des aires marines nécessitant une protection dans les zones au-delà de la juridiction nationale, allait voir la lumière du jour. Des échanges informels se sont également poursuivis sur un éventuel moratoire sur la géo-ingénierie, accompagnés de conjectures sur le sort possible de l'une des conditions pour la levée du moratoire, à savoir, la mise en place d'un cadre réglementaire mondial. ^ up to top

References: l'article 8
 l'article 8
 l'Article 8
sui generis
sui generis
sui generis
 l'article 5
 l'article 13
 l'article 5