Source: http://bc-chatel.ch/statut.htm
Timestamp: 2018-12-12 07:47:13+00:00

Document:
Statut - Boxing-Club Châtel-St-Denis (Suisse)
STATUTS DU BOXING-CLUB
Nom, siège, buts
Art. 1 Le Boxing-Club Châtel-St-Denis, fondé le 15 octobre1985, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Le Boxing-Club observe une neutralité absolue en matière de politique et de religion.
Le siège du Club se trouve à Châtel-St-Denis, lieu principal de l’entraînement. Il n’y a pas de lieu officiel pour les assemblées et autres sessions.
Le Boxing-Club Châtel-St-Denis est un groupement sportif monosport permettant aux membres de pratiquer la boxe.
Le Club est affilié à la Fédération suisse de boxe (FSB)
En principe, la création de nouvelles sections au sein du Boxing-Club Châtel-St-Denis est admise et se fera sur accord du comité. L’introduction d’un nouveau sport ne devra en aucun cas se faire au détriment des sections déjà en place.
Les buts du Boxing-Club Châtel-St-Denis sont de promouvoir, de faire connaître et de permettre la pratique de la boxe et autres sports en découlant, dans une ambiance saine et avec un encadrement adéquat.
Les ressources financières du Boxing-Club Châtel-St-Denis proviennent de cotisations, dons, produits de ventes et diverses manifestations.
Art. 2 Le Club comprend des membres actifs, des membres supporters ainsi que des membres d’honneur.
Art. 2.1 Membres actifs
Peut être admis comme membre actif :
Ø toute personne s’intéressant à la pratique et au développement d’un sport pratiqué au Boxing-Club Châtel-St-Denis
Ø toute personne faisant partie d’un autre club sportif et qui désire acquérir ou améliorer sa condition physique en suivant certains entraînements auprès du Boxing-Club Châtel-St-Denis
Ø toute personne mineure produisant une autorisation écrite de ses parents ou de son représentant légal.
Le candidat remplira la demande d’admission impliquant l’acceptation des présents statuts.
Chaque membre actif devra être assuré personnellement contre les accidents. Le Club décline toute responsabilité en cas d’accident.
Art.2.2 Membres supporters
Peut être admis comme membre supporter :
Ø toute personne, groupe de personnes ou société qui s’intéresse au développement d'une des sections du Boxing-Club Châtel-St-Denis et ayant offert un don au Club ou acheté une carte de membre supporter.
Le titre de “Membre Supporter” s’éteint au 31 décembre de chaque année.
Art. 2.3 Membres d’honneur
Peuvent être nommées membres d’honneur par l’assemblée générale, sur proposition du comité, les personnes qui ont rendu des services méritoires au Club ou à la boxe en général.
Art. 3 Finance d’entrée et cotisations
La finance d’entrée ainsi que les cotisations sont fixées par l’assemblée générale sur proposition du comité.
Les cotisations seront acquittées par les membres actifs, elles seront annuelles du 1er janvier au 31 décembre.
Pour un membre commençant en cours d’année ou ne désirant s’entraîner qu’une partie de l’année, elles seront calculées au prorata du temps effectif.
Art. 4 Obligations
Toute personne admise au sein du Club s’engage à respecter les présents statuts et à s’acquitter de la finance d’entrée ainsi que des cotisations fixées par l’assemblée générale.
Art. 5 Radiation
Tout membre qui ne s’acquitte plus de ses obligations, après rappel du comité, est radié sur décision de l’assemblée générale.
Le recouvrement des frais engagés par le Club (training, matériel divers) sera effectué par le caissier. Si le membre ne s’en acquitte pas, le caissier ainsi que le président du Boxing-Club sont autorisés à engager le recouvrement par voie de poursuites.
Art. 6 Exclusion
Tout membre qui, par sa conduite, aurait discrédité le Club ou violé les statuts pourra être exclu par le comité (minimum 2 tiers des voix). Le membre exclu a la possibilité de recourir par écrit auprès de l’assemblée générale qui se prononcera pour son éventuelle réinsertion comme membre du Club. La votation se fera sans la présence de l’intéressé et au bulletin secret.
Si la gravité de la faute commise par le membre concerne la “vie” du Club, le Boxing-Club Châtel-St-Denis se réserve le droit de le poursuivre en justice.
La démission d’un membre actif doit se faire par écrit et adressée au président.
Le démissionnaire doit être en ordre financièrement et ne pourra recevoir sa lettre de sortie qu’à cette condition.
Les membres ne répondent des engagements du Club que jusqu’à concurrence des cotisations échues.
La démission ou l’exclusion d’un membre entraîne la perte de tout droit sur une demande éventuelle du remboursement de ses cotisations.
Art. 8 Indemnités, primes et licences
Le montant des indemnités, des primes et le paiement des licences est fixé par l’assemblée générale.
Le comité ainsi que l’entraîneur doivent être bénévoles. Ils n’ont droit à aucune prime ni à aucun salaire de la part du Boxing-Club Châtel-St-Denis.
Par contre, une participation pour les km sera donnée aux seuls membres qui utilisent leur véhicule occasionnellement pour le Club, pour une raison demandée par le comité ou par l’assemblée générale.
A l’occasion de déplacements en train et pour des repas pris lors d’une compétition, le Boxing-Club prendra à sa charge le billet du train en 2ème classe ainsi que le montant du menu du jour?
Une prime sera donnée aux sportifs qui participent à une compétition.
Le paiement des licences, facturé par la F.S.B., sera pris en charge par le Boxing-Club Châtel-St-Denis, mais d’une manière méritoire, en fonction de la motivation du sportif à participer à des compétitions.
Le total des primes et du paiement de la licence, seront donnés lors du meeting annuel organisé par le Boxing-Club Châtel-St-Denis. Si ce meeting n’a pas lieu, le président décidera de la date du versement.
Art. 9 Meeting
Le Boxing-Club Châtel-St-Denis organisera, dans la mesure du possible, un meeting par année. Tous les membres ont l’obligation de participer à l’organisation des meetings; une sanction sera prise par le comité envers le membre n’y ayant pas participé pour une raison reconnue valable.
Art. 10 Assurances
Le Boxing-Club Châtel-St-Denis doit être assuré pour les CHOSES ( incendie, vol avec effraction, dégâts d’eau ) et une assurance RESPONSABILITE CIVILE couvrant l’entier du Club ( dirigeants et membres ) pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers “extérieurs” dans l’exercice de ses activités.
Dans le cadre interne du Club, seule est couverte la responsabilité des dirigeants ( président et comité ) vis-à-vis des membres. Sont par contre exclues la RC des membres vis-à-vis des dirigeants, celle des adversaires lors de compétition (interne ou externe), celle des locaux loués ou du matériel utilisé.
Comme l’assurance contractée par le Boxing-Club ne participe pas au paiement de ces incidents, chaque membre ou personne utilisant du matériel personnel ou emprunté à une personne tierce
(véhicules, outils, matériels de sports, etc.) devra être assuré personnellement. Le Club décline toute responsabilité en cas d’accident, de casse, d’usure, de vol, de perte, d’amende d’ordre ou autres.
Art. 11 Les organes du Club sont :
1 : l’assemblée générale
2 : le comité
3 : la commission technique
4 : le vérificateur des comptes et de la gestion
Art. 11.1 Assemblée Générale
L’assemblée générale ordinaire a lieu annuellement sur convocation écrite du comité.
La convocation doit porter l’ordre du jour et parvenir aux membres vingt jours avant la date
Ont le droit de vote, les membres du comité et les membres actifs présents au moment du vote. La présence des membres à l’assemblée générale est obligatoire.
L’assemblée peut siéger valablement si 2/3 des membres sont présents
L’ordre du jour statutaire de l’assemblée générale est le suivant :
Ø signature de la liste des présences mentionnant les excusés ainsi que les absents;
Ø désignation des scrutateurs;
Ø lecture du procès-verbal de l’assemblée générale précédente;
Ø lecture et approbation des rapports annuels du président, du caissier et du vérificateur des comptes, des entraîneurs ainsi que de la commission technique;
Ø décharge au comité, au caissier ainsi qu’au vérificateur des comptes par les membres;
Ø élection du président et des membres du comité;
Ø élection du vérificateur des comptes;
Ø approbation du budget, fixation du montant des finances d’entrée, des cotisations annuelles, des indemnités, des primes et du paiement des licences;
Ø examen des admissions, démissions, radiations;
Ø divers ainsi que propositions individuelles.
11.1.2 L’exercice du Boxing-Club Châtel-St-Denis se clôt le 30 novembre de chaque année.
11.1.3 Toute proposition individuelle doit être en main du comité dix jours avant l’assemblée générale.
11.1.4 Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée par le comité ou à la demande de la majorité simple des membres ayant le droit de vote.
11.1.5 Les élections, ainsi que les votations, se font à la majorité simple des membres présents. Elles se font à main levée, ou au bulletin secret sur demande d’un membre appuyé par l’accord de la majorité des membres présents.
Le président tranche en cas d’égalité mais, dans les autres cas, il ne prend pas part au vote.
11.2 Comité
Le Club est administré par un comité de 5 à 10 membres, élus pour une année, rééligibles tacitement ou par l’assemblée générale.
En principe ce comité se compose d’un président, d’un vice-président, d’un caissier, d’un secrétaire, d’un responsable technique, d’un entraîneur et d’un représentant des membres.
Les membres du comité ont les attributions suivantes :
a le président dirige les assemblées et les séances du comité. Il veille à l’application des
statuts, règlements et prescriptions. Il supervise l’activité des membres du comité et fixe
le lieu et la date des séances. Il représente le Club vis-à-vis des tiers et engage celui-ci
valablement par sa signature, conjointement avec celle du secrétaire. Il rédige le
rapport annuel à l’intention de l’assemblée générale;
b le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci. Il est responsable de
faire régner une bonne discipline pendant les assemblées et les manifestations de
c le secrétaire tient le procès-verbal des assemblées générales et des séances de comité.
Il convoque les membres aux assemblées générales et aux séances de comité sur
demande du président et rédige la correspondance. Il signe conjointement avec le
président. En cas d’absence, il peut être remplacé par un autre membre du comité;
d le caissier administre la caisse et les fonds du Club. Il tient à jour une comptabilité appropriée
et un inventaire complet des biens du Club. Il en établit les comptes annuels et ceux des manifestations. Il les remettra au vérificateur, après leur bouclement, au moins
10 jours avant l’assemblée générale, pour contrôle et rapport;
L’assemblée générale peut désigner un autre membre du comité pour tenir les mouvements courants des comptes mais le caissier gardera la responsabilité de toutes ses autres fonctions;
e le responsable technique doit être un entraîneur. Il se charge de l’approvisionnement
en matériel, du bon fonctionnement des installations de boxe ainsi que du bon ordre
dans les locaux.
D’autre part, il doit contrôler le travail des autres entraîneurs et du représentant des
f l’entraîneur est chargé de la formation technique et physique des sportifs : en
compétition, il accompagne toujours les athlètes; il est chargé de faire régner une
discipline d’entraînement;
g le représentant des membres est là pour créer le lien direct entre les membres actifs
et le comité. Il doit accueillir les nouveaux membres à la salle. Il est également là pour
aider l’entraîneur à maintenir une discipline aux entraînements et il doit savoir régler des
différends entre les membres actifs; pour cela il doit être le plus possible présent lors des
Le président réunit le comité aussi souvent que les circonstances l’exigent ou sur demande de la majorité du comité.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le président tranche en cas d’égalité de vote.
Le comité règle toutes les questions administratives. Il est chargé de veiller à l’observation des statuts. Le comité peut s’adjoindre des commissions si les besoins l’exigent.
Chaque membre du comité est individuellement responsable et garant vis-à-vis du Club, du travail relatif à ses fonctions et des biens qui lui ont été confiés.
Le Club est notablement engagé par la signature du président et du caissier.
Le vérificateur des comptes ne fait pas partie du comité. Il sera choisi par l’assemblée générale.
11.3 Commission technique
Les membres de la commission technique sont responsables de la formation, de la coordination et de l’entraînement des membres dans chacun des différents sports pratiqués.
La commission technique se compose du président du Boxing-Club, du responsable technique et d’un entraîneur par sport ainsi que du secrétaire chargé des contacts avec les différentes fédérations cantonales concernées par les diverses activités.
11.4 Vérificateur des comptes et de la gestion
Le vérificateur des comptes et de la gestion doit, en plus de l’examen des comptes, examiner la gestion des affaires par le comité et présenter son rapport oralement à l’assemblée générale.
Art. 12 Révision des statuts et dissolution
12.1 Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale et seulement si l’ordre du jour en fait mention dans la convocation. La majorité des 3/4 des membres présents est nécessaire pour l’acceptation des modifications proposées par le comité.
12.2 La dissolution du Club ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans un délai de vingt jours, à la majorité des 3/4 de la totalité des membres présents ayant le droit de vote.
En cas de dissolution du Club, après paiement des dettes, l’assemblée générale extraordinaire décidera du mode de liquidation.
Le comité en charge est responsable de la dissolution ainsi que de la liquidation des biens du Club.
En cas de fusion, la majorité des 3/4 de la totalité des membres du Club ayant droit de vote est nécessaire.
Si une section pratiquant un sport autre que la boxe se détache du Club afin de rejoindre un autre club ou cesse toute activité, tous les actifs restent en totalité propriété du Boxing-Club Châtel-St-Denis.
Pour les cas non prévus par ces statuts, les dispositions du Code civil suisse sont applicables.
Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale du 2 décembre de l’an 1994, entrent en vigueur immédiatement.
AU NOM DU BOXING-CLUB CHATEL-ST-DENIS
François Gilliand Jean-Louis Vaudan

References: Art. 1

Art. 2

Art. 2

Art.2

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 11

Art. 12