Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-18-juillet-2018_n2018013194.html
Timestamp: 2019-04-25 16:29:36+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 18/07/2018 portant modification de l'article 2 de l'arrete ministeriel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien a l'examen d'aptitude medico-sportive des sportifs talentueux
Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux
Numac : 2018013194
18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l' arrêté ministériel du 4 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016036153 source autorite flamande Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux fermer portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux
LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu le décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, l'article 15, alinéa 1er, 2° ;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035628 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique fermer portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, l'article 18, § 6 ;
Vu l' arrêté ministériel du 4 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016036153 source autorite flamande Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux fermer portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, modifié par l'arrêté ministériel du 28 juin 2017, l'article 2 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 25 juin 2018 ;
Vu l'avis 61.524/3 du Conseil d'Etat, rendu le 7 juin 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 2 de l' arrêté ministériel du 4 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016036153 source autorite flamande Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux fermer portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, l'année « 2017 » est remplacée par l'année « 2018 ».
arrêté ministériel Concession domaniale octroyée à la société momentanée Mermaid Transfert à la SA Seastar. - EB-2011-0019ter-A Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018, la concession domaniale initialement octroyée à la société momentanée Mermaid par l'arr arrêté ministériel Modalités d'exécution de cession à la SA NORTHWESTER 2 d'une partie de la concession domaniale octroyée à la société momentanée MERMAID. - Modification - EB-2011-0019bis-B Par arrêté ministeriel du 18 juillet 2018, est modifié l'arrêté mini arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 modifie l'article 1 er ,
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la décision du 23 avril 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'association Chapitre XII « Groupe Action Surendettement » entérine les comptes 2017 de l document Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2018 approuve les comptes, pour l'exercice 2017, de la province de Liège votés en séance du conseil provincial en date du 31 mai 2018. ANDENNE. - Un arrêté ministéri BEAUM document Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie communale ordinaire « Agence de Développement local » d'Anderlues, arrêtés en séance du conseil communal en date
autorisation Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016036153 source autorite flamande Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux
arrêté du gouvernement flamand du 04 avril 2014
type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014035628 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-18-juillet-2018_n2018013194.html

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 15
 l'article 18
 § 6
 l'article 2
 l'article 84
 § 1
 l'article 2
 l'article 1