Source: https://keyclic.com/cgu/
Timestamp: 2018-08-16 11:57:20+00:00

Document:
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée « CGU ») fixent et déterminent les règles d’accès au site internet app.keyclic.com et à l’application Keyclic, éditées par la SAS Keyclic.
Les CGU sont applicables à toute personne accédant au Site et à l’application à quelque titre que ce soit.
Art. 2 – Acceptation des conditions générales d´utilisation (CGU)
En accédant au site et à l’application et en les consultant, toute personne accepte automatiquement et sans aucune restriction les CGU. Toute personne ne souhaitant pas accepter et/ou se conformer aux CGU et priée de s’abstenir de toute consultation du site et de l’application.
Sans préavis ni information préalable et à tout moment, Keyclic se réserve le droit de réviser les CGU. Les modifications des CGU sont susceptibles de faire l’objet d’une information préalable auprès des personnes inscrites aux services de app.keyclic.com. À chaque nouvel accès au site et à l’application, les personnes acceptent automatiquement les changements et/ou modifications apportés aux CGU.
Tout personne qui agit en fraude ou en contradiction avec les CGU s’expose à des poursuites judiciaires.
Les CGU sont applicables tant que app.keyclic.com est accessible sur le réseau internet.
L'inscription à app.keyclic.com est gratuite et peut être à tout moment résiliée sur demande de l'utilisateur.
Lors de son inscription, l'utilisateur fournit une adresse mail, il s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Keyclic ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Keyclic pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le profil utilisateur de l'internaute et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des services
Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Keyclic se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Profil Utilisateur dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Keyclic supprimera immédiatement tout Profil Utilisateur, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Profile Utilisateur et des Contenus y afférents.
Art. 3 – Description des Services
Keyclic fournit aux utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, un service de publication et de consultation de signalements géolocalisés avec photos.
L'insertion des contenus est effectuée à l'aide du navigateur de l'utilisateur ou grâce à une application dédiée. Les informations déposées par un utilisateur ne sont accessibles à un tiers que si celui-ci a été ajouté comme faisant partie de sa communauté. Le profil ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Keyclic ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. Keyclic ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre utilisateurs suite à l'utilisation du Service.
L'ensemble des données transmises par l'utilisateur est utilisé dans le seul but de communiquer, via le service Keyclic, avec les organisations clientes. Aucune utilisation commerciale des données n'est faite par Keyclic.
À tout moment, chaque utilisateur est en droit de se désinscrire de tout ou partie des services auxquels il a adhéré.
Le service « Autour de moi »
Afin d’éviter les doublons, l’utilisateur peut soutenir des signalements existants, qu’il a la possibilité de consulter sur la cartographie ou sous format liste.
Pour plus de précision, des filtres d’affichages permettent de cibler toutes recherches disponibles et publiques.
Keyclic permet à tout utilisateur de signaler un dysfonctionnement et ainsi de s’investir dans son environnement.
L’auteur du signalement enregistre ainsi des informations personnelles : adresse de courrier électronique et remplit des champs exigés : description, localisation, photographie).
Le signalement après modération de l’équipe Keyclic est ensuite publié sur le site app.keyclic.com et transmis à l’organisation si il y a, concernée.
L’usager a la possibilité de rendre son signalement privé ou non.
Le Service « Mon Profil »
Cet espace est divisé en 2 parties.
La première « Mes observations » résume toutes les observations que l’utilisateur a remontées via son compte Keyclic.
La seconde, “Editer” permet à tout utilisateur de renseigner et de modifier ses informations personnelles. Il peut également de surcroît, demander la réinitialisation de son mot de passe.
Art. 4 – Accès au Site
Le Site est accessible à tout utilisateur sept jours sur sept (7J/7) et vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24).
À tout moment, l’Éditeur se réserve le droit de couper ou limiter momentanément l’accès au Site ou à tout ou partie de ses services pour procéder à des opérations de maintenance, de modification et/ou d’amélioration.
L’Éditeur ne peut être tenue responsable de toute interruption d’accès au Site et/ou aux Services qui ne relève pas de son seul et exclusif fait.
Art.5 – Fonctionnement du Site
Keyclic permet l’accès au Site et fournit des services avec les soins et attentions en usage dans le cadre d’une stricte obligation de moyens. En l’état actuel de la technique, Keyclic n’apporte aucune garantie d´aucune sorte quant au bon, complet ou parfait fonctionnement du site. Keyclic ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité (hébergement, temps de réponse, piratage, etc.) temporaire ou durable du Site qui ne serait dû qu’à son seul et unique fait.
De même, la responsabilité de Keyclic ne pourrait être engagée en cas d'inexécution de ses obligations imputables à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers quelconque ou en cas de force majeure. De même, Keyclic ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d´intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de moyens physiques ou techniques.
Vous comprenez aussi et acceptez que notre service peut inclure des publicités et que ces publicités sont nécessaires pour le développement de Keyclic. Vous comprenez aussi et acceptez que notre service peut inclure certaines communications telles que des annonces de service, des messages administratifs et les newsletters Keyclic et que l'on considère que ces communications font partie de l’adhésion à Keyclic et que vous ne pouvez vous en désengager de les recevoir.
Sauf indication contraire, toutes nouvelles caractéristiques qui améliorent ou augmentent notre service Keyclic sont soumises aux conditions d'utilisation.
Vous comprenez et acceptez que notre service est fourni "EN L'ÉTAT" et que Keyclic n'assume aucune responsabilité pour les interruptions, suppression , erreur de livraison ou de l'impossibilité de stocker toutes les communications de l'utilisateur ou les paramètres de personnalisation. Vous êtes responsable d’accéder à notre service, et que cet  accès peut impliquer  des frais de tiers (tels que les fournisseurs de services Internet). Vous êtes responsable de ces frais, y compris les frais associés à l'affichage ou la diffusion de publicités. En outre, vous devez fournir et être responsable de tout l'équipement nécessaire pour accéder au Service.
ART.6 - Aspects « légaux »
Keyclic ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite des services par les utilisateurs. En particulier, Keyclic ne peut en aucune façon être responsable au titre des contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les utilisateurs ou présents sur les sites tiers.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'utilisateur de Keyclic ou lors de l'utilisation des services ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
L'utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Keyclic ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'utilisateur reconnaît que Keyclic demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'utilisateur.
Keyclic ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
L'utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations transmises de manière publique ou privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. L'utilisateur seul, et non Keyclic, est entièrement responsable du contenu qu'il transmet de quelque manière que ce soit par les services.
La structure générale de l’Application, des Services et tous les éléments les composant (tels que notamment forme, logos, noms de domaine, photographies, images, textes) sont la propriété exclusive de Keyclic et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle de l’Application, des Services, et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Keyclic est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Keyclic respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur ou non utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
À la clôture du profil d'un utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte, sont effacées. Cependant, conformément au Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, certaines données peuvent être conservées pour une durée maximale de un an.
Le système permet d'ajouter les données personnelles relatives à un autre internaute dans le but de créer une communauté complète. Ceci doit être signalé car les limitations mentionnées ci-dessus sont applicables dans les deux sens, c'est à dire aux personnes ajoutant leurs propres références comme à celles qui ajoutent des références à d'autres personnes.
Une personne non inscrite sur le service pourra contacter Keyclic afin de faire supprimer des données la concernant. Dans ce cas, une pièce d'identité pourra être demandée.
Aucun utilisateur (enregistré ou non) ne doit violer le système de sécurité de Keyclic. Toute tentative dans ce sens impliquera immédiatement le recours aux actions légales pertinentes tant civiles que pénales. Parmi les atteintes les plus fréquentes, il convient de mentionner sans être exhaustif :
Accéder aux données non destinées à cet utilisateur ou accéder à Keyclic à travers un compte ou un accès non autorisé.
Empêcher ou tenter d'empêcher l'accès au service à tout utilisateur à travers quelque méthode que ce soit, ainsi qu'à travers un virus, la saturation du serveur et de son réseau, spams, envois massifs de courriels, comme les plus connus entre autres.
Toutefois, les utilisateurs de Keyclic seront tenus à une série d'obligations qu'ils devront satisfaire à chaque instant en assumant l'entière responsabilité découlant du non-respect de celles-ci. Nous vous citons ci-après les plus significatives sans être exhaustifs :
Obligation d'informer des données personnelles exactes conformes à la réalité (le contraire irait contre l'essence de la plate-forme).
Obligation de ne pas révéler ni partager votre mot de passe avec des tiers ou utiliser votre mot de passe pour toute autre raison non autorisée.
Obligation de n'annoncer à aucun moment un contenu comportant des droits d'auteur ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ou industrielle à moins qu'il s'agisse du propriétaire de ces droits ou de toute personne autorisée.
Obligation de n'annoncer à aucun moment un contenu révélant ou pouvant révéler à un moment donné des secrets d'ordre commercial, enfreindre les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ou les droits de confidentialité ou à l'image de tiers ; à moins qu'il s'agisse du propriétaire ou de toute personne autorisée.
Obligation de n'annoncer à aucun moment un contenu obscène, diffamatoire, menaçant envers un autre utilisateur ou toute autre personne.
Obligation d'être vous-même responsable de maintenir dans le secret vos données et votre mot de passe.
Keyclic se réserve le droit d'interdire l'accès à un utilisateur, en cas de violation des présentes conditions, pour une durée maximale de un an. Dans ce cas, l'utilisateur sera informé que son accès est interdit au service.
La propriété du contenu apporté par l'utilisateur relèvera toujours de ce dernier. Keyclic, n'a pas le droit de l'utiliser, de le reproduire ou de le modifier sans accord préalable.
Afin d'améliorer l'interactivité et la convivialité de son site, Keyclic stocke de petits fichiers sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ces petits fichiers sont appelés cookies. Keyclic ne stocke et n'envoie aucune information personnelle via ces fichiers.
L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur, tout en sachant que le site Internet de Keyclic n'est pas exploitable sans autoriser leur utilisation.
ART.7 - Informations légales
Les sites web « app.keyclic.com », « keyclic.com » et l’api « api.keyclic.com » sont édités par la SAS Keyclic.
Le site web « app.keyclic.com » et l’api « api.keyclic.com » sont hébergés par OVH SAS, www.ovh.com, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
Le site web « keyclic.com » est hébergé par Github, Inc, www.github.com, dont le siège social est situé au 88 Colin P. Kelly Jr. Street - San Francisco, CA 94107 - USA.
keyclic.com, jaidemaville.com et jaidemaville.fr sont des domaines détenus par la SAS Keyclic.
ART.8 - Loi applicable
Keyclic  est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1752095 v 0 conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
A cet effet, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à hello@keyclic.com
Entreprise de logiciels à Bordeaux, France.
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art.5

ART.6

ART.7

ART.8