Source: http://acam.cristal-provence.fr/Statuts-de-l-association
Timestamp: 2018-04-26 05:56:50+00:00

Document:
Statuts de l’association - Association de cristallographie d'Aix-Marseille
ART. 1. Constitution et dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et les textes légaux subséquents, ayant pour titre :Association deCristallographie d’Aix-Marseille (ACAM).
de défendre et de promouvoir la cristallographie, du point de vue de l’enseignement et de la recherche, au sein de l’université d’Aix-Marseille, de la délégation PACA du CNRS et de tous les autres organismes de recherche, écoles et universités de la région PACA potentiellement impliqués en cristallographie.
de favoriser une meilleure connaissance réciproque de ses membres, par l’échange d’informations, l’analyse comparative des ressources, des méthodes, des résultats.
de mettre en avant auprès des institutions, des universitaires et des industriels les potentialités des équipes et laboratoires du site d’Aix-Marseille impliqués en cristallographie.
de participer activement à la diffusion du savoir et des connaissances dans le domaine de la cristallographie auprès du grand public, des collégiens et lycéens par l’organisation de manifestations scientifiques.
d’assurer la représentation de ses membres dans les diverses instances universitaires.
d’assurer la liaison avec l’Association Française de Cristallographie (elle même section de l’Association Européenne de Cristallographie et de l’Union Internationale de Cristallographie).
ART. 3. Siège Social.
Le siège social est fixé au siège du secrétariat de l’association. Il peut être transféré à une autre adresse sur décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ART. 4. Composition.
Peuvent être membres de l’association toutes les personnes physiques qui ont, ont eu ou souhaitent avoir une activité en relation avec la cristallographie. Seuls les membres à jour de la cotisation annuelle peuvent être convoqués et prendre part aux votes lors des assemblées générales.
Membres d’honneur : la qualité de membre d’honneur peut-être attribuée par le conseil d’administration à des personnalités reconnues pour les services rendus à la cristallographie.
ART. 5. Admission.
L’admission est effective à l’encaissement de la cotisation. Le conseil d’administration se réserve le droit d’accepter ou refuser une adhésion. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
ART. 6. Ressources.
Les cotisations : les montants des cotisations sont fixés annuellement par l’assemblée générale.
Les subventions éventuelles : état, collectivités territoriales, établissements publics ou tout autre organisme public ou privé.
ART. 7. Perte de qualité de membre.
La qualité de membre de l’association se perd soit par la démission, soit par non paiement des cotisations ou par la radiation prononcée pour motif grave. La radiation est prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été préalablement entendu, avec recours possible devant l’assemblée générale.
ART. 8. Responsabilité des membres.
ART. 9. Conseil d’administration, bureau.
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 6 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Ce conseil devra, dans la mesure du possible, être représentatif des thématiques développées par les cristallographes de l’aire d’Aix-Marseille et des activités des membres de l’association. Les membres sortants sont rééligibles deux fois. Le (la) président(e), le (la)vice-président(e)et le (la)trésorier(e)sont élus à bulletin secret par le conseil d’administration et constituent le bureau de l’association. En cas de vacances (décès, démission, exclusion...) le conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, jusqu’à la prochaine assemblée générale.
ART. 10. Réunion du conseil d’administration.
Outre la réunion nécessaire à la désignation du bureau le conseil d’administration se réunit au moins une fois par année universitaire (avant l’assemblée générale) et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande d’au moins du quart de ses membres. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée (une seule procuration par membre présent). Les décisions sont prises à la majorité des membres présents (ou représentés par procuration). La demande d’un seul membre suffit à remplacer le vote à mains levées par un vote à bulletins secrets. En cas d’égalité la voix déclarée du(de la)président(e)est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le(la)président(e)ou par le(la)vice-président(e).
ART. 11. Pouvoir du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il se prononce sur d’éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave et à la majorité, suspendre un membre du bureau. Il confère les éventuels titres d’honneur.
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration. L’assemblée approuve le rapport moral et le rapport financier, entend le rapport du ou des commissaires aux comptes désignés par elle si nécessaire, procède à la désignation des membres du conseil d’administration et délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés (une seule procuration par membre présent). Il est dressé procès-verbal dans les conditions prévues à l’ART. 10.
ART. 13. Assemblée générale extraordinaire pour modification de statuts ou dissolution.
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle se prononce sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l’association. Toute modification des statuts doit, pour être approuvée, obtenir la majorité d’au moins des 2/3 des membres présents ou représentés (une seule procuration par membre présent). La dissolution de l’association nécessite la même majorité qualifiée ; en cas de dissolution, l’assemblée désigne un ou deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et en définit les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations de même nature ou à tout autre établissement public de son choix.
La présidente, Gerling Sulzenbacher
Le vice-président, Olivier Thomas

References: ART. 1

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 13