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Timestamp: 2017-06-25 22:28:07+00:00

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Les missions politiques de la gendarmerie en Maine-et-Loire sous la monarchie de Juillet et le Second Empire
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Dossier : Gendarmerie et transition(s) politique(s) au XIXe siècle
Français English Depuis la Révolution française, dans le cadre de ses missions traditionnelles, la gendarmerie nationale exerce une surveillance continue et répressive pour la sûreté des campagnes et des grandes routes. Mais, ce qui est moins connu, elle s’est vue attribuer au xixe siècle des compétences plus politiques : surveillance des mouvements d’opinions, recherche des crimes et délits attentatoires à la sûreté et à l’intégrité de l’état. Le corps a alors été étroitement associé, avec les autres composantes de la force publique (garde nationale, armée notamment…), à la répression des délits politiques. Ce fut le cas notamment lors des troubles légitimistes contre le gouvernement de Louis Philippe après juillet 1830 et à l’occasion des insurrections républicaines sous le Second Empire, avec Napoléon III.
Since the French Revolution, the national Gendarmerie exercises a permanent and repressive monitoring to assure the security of countrysides and main roads within the framework of its usual activities. But, it is less known that in the 19th century, it has been granted a more political scope of activities such as the control of the tides of public opinion and investigations concerning crimes and offences against the state’s safetyness and integrity. Then, like the other branches of the civil service (notably the National Guards and the Army) the corps was closely associated with the cracking down on political crimes. Moreover, it was the case during the big insurrections and the legitimist plots against Louis-Philippe’s Government that happened after July of 1830 and with Napoléon III, under the 2nd empire.
Chronologie :XIXe siècle
Noms de lieux :Maine-et-LoireHaut de page
Délit politique et missions de police politique : approche du cadre normatif
Une contribution efficace à la répression des troubles légitimistes post 1830 ?
La gendarmerie contre La Marianne, société secrète républicaine sous le second EmpireHaut de page
1 « L’ordre social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres » écrit Jean-Jacques Roussea (...)
2 Bernard, Paul, La Notion d’ordre public en droit administratif, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque d (...)
3 Ibidem, p. 248.
5 Loi du 14 août 1884, art. 2, portant révision partielle des lois constitutionnelles de 1875.
6 Art. 410-1 du Code Pénal. La répression des violations à la forme républicaine des institutions de (...)
1La notion d’ordre est très subjective. L’ordre social, gardien des valeurs fondamentales de la société1, se distingue de l’ordre public, « état d’un peuple dont les lois sont sages et exactement observées2 » et de l’ordre moral qui relève « d’une certaine morale sociale, d’un aménagement des relations entre citoyens3 ». L’« ordre politique », quant à lui, se montre garant de « l’intégrité d’un certain nombre de règles définissant un régime politique déterminé4 ». Depuis 1791, il impose le respect de la Constitution et de toute autre norme qui détermine le régime politique de l’état. Actuellement, cet ordre politique est associé à la défense de « la forme républicaine du gouvernement5 », laquelle ne saurait faire l’objet d’aucune « proposition de révision ». Cette « légalité républicaine » ou « ordre démocratique » a été prônée et protégée par tous les gouvernements depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ; elle est même entrée dans le nouveau Code pénal qui punit désormais les crimes et délits contre la Nation6, ce qui tend à donner une nouvelle dimension politique au droit pénal.
2Au xixe siècle, la notion d’ordre politique est fort instable car assujettie à la mobilité des régimes successifs qui ont des fondements politiques très différents.
7 Art. 1 et 6 de la loi des 8-10 octobre 1830 (IX, Bull. IX, n° 68, coll. Duvergier, t. XXX, p. 202-2 (...)
3C’est le Code Pénal de 1810 qui a fait apparaître véritablement la notion de délit politique en garantissant « l’ordre constitutionnel » établi par le Ier Empire par des lois pénales spécifiques. Le Droit pénal définit ainsi des « infractions contre la chose publique » qui se divisent en « crimes et délits contre la sûreté de l’État », contre « les constitutions de l’Empire » et contre « la paix publique ». Sous la monarchie de Juillet, la loi du 8 octobre 1830 attribue au jury populaire la compétence des délits politiques et de presse7 puis la loi du 28 avril 1832 établit une échelle spéciale des peines pour les infractions politiques. La Constitution du 4 novembre 1848 consacre la spécificité du délit politique en supprimant la peine de mort pour les crimes politiques. Mais le droit pénal ne présente pas une liste exhaustive des infractions politiques, se contentant, à travers la loi d’octobre 1830, d’une énumération seulement démonstrative : crimes et délits contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État (intelligence avec les ennemis de l’état, attentats et complots, crimes tendant à troubler l’État par la guerre civile, emploi illégal de la force armée, dévastation et pillage publics…), crimes et délits contre la Constitution (infractions relatives à l’exercice des droits civiques, attentats à la liberté, coalitions de fonctionnaires…) ou encore atteintes diverses à l’ordre public (réunions illicites, cris et écrits séditieux…). C’est ainsi que seront ajoutés à la longue liste des infractions politiques par nature les attroupements (loi du 7 juin 1848), les sociétés secrètes (décret du 28 juillet 1848, complété par un décret du 25 mars 1852) ou les attentats (loi du 10 juin 1853).
8 Filangieri, Gaetano, La Science de la législation, Paris, Dufart, t. IV, 2e édition revue et corrig (...)
4La doctrine du xixe siècle se réserve bien également de donner un critère du délit politique, se référant aux propositions de l’italien Filangiéri qui définit l’infraction politique comme portant atteinte à « l’ordre politique d’un État […] déterminé par les lois fondamentales qui réglementent la distribution des différentes parties du pouvoir, les bornes de chaque autorité, les prérogatives des diverses classes qui composent le corps social, les droits et devoirs qui naissent de cet ordre8 ».
9 Carrot, Georges, Histoire de la police française, Paris, Tallandier, coll. « Approches », 1992, p. (...)
10 Bruaire, Claude, La Raison politique, Paris, Fayard, coll. « Évolution », 1974, p. 46.
11 Selon l’article 19 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), la polic (...)
5Étymologiquement, la police a pour fonction de garantir « l’ordre établi pour le gouvernement d’une cité9 ». Et c’est dans son aspect policier que la prévention et la répression des délits politiques sont entendues au sens le plus large, le maintien de l’ordre se réduisant le plus souvent en la « répression contraignante d’un désordre10 ». Police administrative, police judiciaire11 et police politique concourent toutes trois à la défense de l’ordre public et des institutions contre la criminalité.
12 Le Clère, Marcel, La Police, Paris, PUF, coll. « que sais-je ? », n° 1486, 1972, p. 33.
13 L’origine du mot viendrait d’Antoine Desmochares, inquisiteur de la foi sous le règne de François I (...)
14 Picard, Étienne, La Notion de police administrative, Paris, LGDJ, t. I, coll. « Bibliothèque de dro (...)
15 Consulter à ce sujet Buisson, Henry, La Police, son histoire, Vichy, imprimerie Wallon, 3e édition, (...)
16 Ibidem, p. 182-183.
6Le rôle de la police politique est d’informer la puissance publique « tant sur les mouvements d’opinion que sur tout fait pouvant intéresser la vie publique12 » : attentats et offenses diverses au chef de l’État, complots, insurrections, presse, association, réunions… Cette « haute police », appelée parfois police secrète en raison des moyens particuliers d’investigation auxquels elle fait appel (fonds secrets, recours à des informateurs – les fameuses « mouches13 » –, la délation…), s’analyse comme « un procédé de fonction gouvernementale ou, plus exactement, comme une police à but politique14 ». Depuis un décret du 7 janvier 1794, la police politique veille à « la recherche des crimes attentatoires à la liberté, à l’égalité, à l’unité et indivisibilité de la République, à la sûreté intérieure et extérieure de l’État, ainsi que les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité contraire à la souveraineté du Peuple15 ». Sous le Ier Empire, cette police politique est érigée en véritable système de gouvernement avec la création, au sein du ministère de la Police, d’une section spécialement investie de « la police de l’État, c’est-à-dire de la recherche de tous les complots et projets contre la Constitution, le Gouvernement et la personne des premiers magistrats, ainsi que de la poursuite des provocateurs, auteurs ou complices de ces manœuvres16 ».
17 Haenel, Hubert, et Pichon, René, La Gendarmerie, Paris, PUF, coll. « Que sais-je? », n° 2143, 1983, (...)
7La « haute police » surveille la presse, débusque les réunions clandestines, écoute les hommes influents de tous les partis et opinions et propose à l’autorité de tutelle l’arrestation des plus dangereux ; elle s’appuie sur les services civils de police, notamment les commissaires de police, et sur la gendarmerie. Au sein des forces de police, le gendarme se définit comme « un militaire doté de pouvoirs à caractère civil, judiciaire et militaire, agissant en uniforme conformément aux ordres de ses chefs, en tout temps et toutes circonstances17» et « amené à collaborer avec la plupart des autorités civiles et militaires du pays à tous les niveaux de l’organisation administrative, militaire et judiciaire».
18 Art. 1, Décret du 16 janvier 1791 (L. III, n° 502 ; B. X, n° 155, coll. Duvergier, t. II, 2e éd., 1 (...)
19 Art. 1, Ordonnance des 29 octobre-29 novembre 1820 (VII, Bull. CDXIX, n° 9881, coll. Duvergier, t. (...)
20 Art. 1 et 3, Loi du 28 germinal An VI (II, Bull. CXCVII, n° 1803 et coll. Duvergier, t. X, 2e éd., (...)
21 Décret des 1er mars-11 avril 1854 (XI, Bull. CLII, n° 1259, coll. Duvergier, t. LIV, p. 111-73). Su (...)
8Depuis 1791, quand elle supplée l’ancienne maréchaussée, la « gendarmerie nationale18 » intervient surtout, par « une surveillance continue et répressive19» pour la « sûreté des campagnes et des grandes routes» afin d’assurer le « maintien de l’ordre et l’exécution des lois20 ». Mais, dans certaines circonstances, elle a aussi, ce qui est moins connu, de véritables attributions politiques. L’ordonnance du 29 octobre 1820, dans son article 45, dispose ainsi que la gendarmerie doit aviser sur le champ le ministère de l’Intérieur « de tous les événements extraordinaires pouvant être de nature à compromettre la tranquillité publique », notamment « les provocations à la révolte contre le Gouvernement, les émeutes populaires et les attroupements armés ou non armés […]. » Le décret du 1er mars 1854, dans ses articles 286 et 302, va plus loin en donnant mission à la gendarmerie d’exercer « dans ses tournées, correspondances, patrouilles et service habituel à la résidence […] une surveillance active et persévérante sur les repris de justice, les condamnés libérés, ceux qui sont internés et qui cherchent à faire de la propagande révolutionnaire […] » ainsi qu’« une surveillance du colportage des livres, gravures et lithographie21 ».
22 Arrêté du préfet d’Angers du 8 juin 1832, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1 M 6/34, ancienne cote 24 (...)
9En vertu du texte organique de 1820, il convient également de rappeler que la gendarmerie a cette particularité de dépendre des attributions de plusieurs ministères : la Justice pour la police judiciaire, l’Intérieur pour toutes les questions de maintien de l’Ordre et la Guerre pour son organisation intérieure. Le corps présente donc le grand avantage de la mobilité, de la promptitude à agir mais aussi de l’indépendance et, selon les termes de Napoléon, du fameux « secret de l’organisation militaire ». Les gendarmes sont certes placés sous les ordres directs du ministre de la Guerre mais, dans certaines circonstances, notamment en temps de crise, ils peuvent faire l’objet de réquisitions des préfets : ainsi, en juin 1832, le préfet d’Angers ordonne au commandant de gendarmerie en résidence à Candé « d’arrêter avec toute diligence et sûreté possibles, le sieur Serrant fils, conscrit de 1831, domestique au château de Bourmont, prévenu d’avoir fait partie des bandes, pour être conduit en état de mandat d’amener et être remis à disposition de Monsieur le Procureur général près la Cour royale22 ».
10En juillet 1830, les quatre ordonnances célèbres de Charles X mettent le pays en état d’ébullition. L’opposition libérale se mobilise au nom de la liberté de la presse et du respect du jeu parlementaire. En quelques jours, face à la pression populaire, le régime s’effondre mais au grand dam des républicains, un nouveau Roi monte sur le trône. Louis-Philippe Ier ne jouit donc pas d’une totale légitimité et son autorité est bientôt attaquée de toutes parts. Dès août 1830, les Légitimistes s’engagent dans une lutte farouche contre « l’Usurpateur », ancien combattant de Jemmapes et de Valmy et, de surcroît, fils du régicide Philippe-Égalité ; à leur tête, la Duchesse de Berry et une partie de la noblesse provinciale. Comme sous l’Empire, la gendarmerie est bientôt appelée par le gouvernement de Juillet à participer à des missions politiques via la répression des mouvements insurrectionnels.
23 Le bataillon mobile sera dissous finalement en octobre 1831 après le doublement des effectifs de ge (...)
24 Rapport des 2 et 8 octobre 1830, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1 M 6/31.
11À partir de septembre 1830, la « gendarmerie départementale », nouvelle dénomination, moins prestigieuse que l’antérieure « Gendarmerie royale », et, sans doute signe d’une certaine défiance du nouveau régime, est renforcée par des bataillons de gendarmes mobiles installés dans l’Ouest (Angers, Nantes et Rennes) en prévision de troubles légitimistes. À Angers, commandé par un officier supérieur, le bataillon comprend deux compagnies d’une centaine d’hommes chacune. En décembre, les effectifs sont encore augmentés avec la mise en place d’une troisième compagnie23. En effet depuis le milieu de l’été, le département de Maine-et-Loire est proie à l’agitation et les chefs de la Vendée militaire se sont réunis au château De Civrac, à Beaupréau, pour préparer un soulèvement général. En octobre, le commandant de la gendarmerie d’Angers écrit au préfet qu’un dépôt d’armes serait caché dans le domaine de Montsabert, près de Coutures, et que Charnacé, un des chefs du parti insurrectionnel, aurait fait confectionner des milliers de cartouches dans un vieux château de Chambellay24.
25 Rapport du 22 février 1840 au préfet d’Angers, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1 M 6/40, ancienne cot (...)
26 Rapport du chef d’escadron de la gendarmerie de Maine-et-Loire du 14 avril 1839 au préfet d’Angers (...)
12En mars 1831, le préfet d’Angers informe les sous-préfets et maires de son département que « des forces considérables de gendarmerie ordinaire et mobile » vont appuyer la troupe dans la recherche des agitateurs. La gendarmerie se déploie alors sur tous les points du Maine-et-Loire et seconde l’armée régulière en visitant les fermes et les châteaux, effectuant des patrouilles de jour comme de nuit, contrôlant les passeports, procédant à l’arrestation des réfractaires et des chefs de bande, menant des battues avec le concours de l’armée de ligne et des gardes nationales. En février 1840, le lieutenant de gendarmerie de Cholet cerne le château d’Arthur de Bouillé, à la Périnière, avec plusieurs dizaines d’hommes et procède à la fouille minutieuse des lieux pendant 3 jours25 ; la gendarmerie surveille également les prêtres qui, dans leurs sermons, cherchent à « réveiller la faction de la chouannerie26 ». Les forces et les attributions de la gendarmerie se renforcent avec la mise en état de siège du département de Maine-et-Loire, le 3 juin 1832, peu après la levée d’armes ordonnée par la duchesse de Berry. Les effectifs sont ainsi portés à 313 hommes.
27 Lettre du colonel Chousserie, commandant la gendarmerie de Maine-et-Loire, du 10 août 1833 au préfe (...)
28 Rapport du lieutenant de gendarmerie de Saumur du 10 août 1833 au préfet d’Angers, Arch. dép. du Ma (...)
13Le 24 juin suivant, le commandant de la gendarmerie d’Angers est nommé « chef de la police militaire » et, en septembre 1833, un détachement spécial de 16 gendarmes, « choisis parmi les hommes les plus aptes27 », est constitué avec la mission « de parcourir la portion des arrondissements de Saumur et de Beaupréau qu’infestent encore quelques bandes dont l’apparition est récente ». Tous les moyens sont employés pour se saisir des rebelles : le brigadier de la gendarmerie de Vihiers, « désespéré de ne pouvoir obtenir des renseignements positifs sur la marche des chouans dans son canton28 », s’est « déguisé » en chouan avec deux de ses hommes pour mieux se fondre dans les populations. Le lieutenant de gendarmerie de Saumur demande bientôt au préfet de généraliser cette pratique, ayant constaté que « partout, les paysans ont accueilli parfaitement les chouans déguisés, leur ont procuré de la sympathie, de l’affection et leur ont dit qu’ils pouvaient s’en rapporter à eux pour les prévenir des battues, recherches et démarches que pourraient diriger contre eux les gendarmes et la troupe de ligne29 ».
30 Luc, Jean-Noël (dir.), op. cit., p. 308.
14Cette pratique de l’abandon de l’uniforme, dans une fonction de répression préventive, constitue un détournement manifeste des missions traditionnelles légales de la gendarmerie au profit de missions politiques plus occultes. En effet, depuis l’ordonnance d’octobre 1820 qui stipule l’obligation du port de l’uniforme en toutes circonstances, l’interdiction « d’agir en habits bourgeois » est renouvelée en 1837 par le ministre de la Guerre puis par l’article 119 du décret du 1er mars 1854 : « Dans aucun cas, ni directement, ni indirectement, la gendarmerie ne doit recevoir de missions occultes de nature à lui enlever son caractère véritable. Son action s’exerce toujours en tenue militaire, ouvertement et sans manœuvres de nature à porter atteinte à la considération de l’Arme » 30. Ces fréquents rappels au règlement témoignent, sans aucun doute par-delà les transitions politiques, d’une certaine continuité des pratiques du premier au second Empire en passant par la monarchie de juillet, le plus souvent avec l’autorisation voire sous l’impulsion des autorités locales, administratives notamment.
31 Rapport de la brigade de gendarmerie de Maulévrier du 11 avril 1831, Arch. dép. du Maine-et-Loire, (...)
32 Rapport du 28 avril 1833, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1 M 6/36, ancienne cote 22 M 264.
33 Rapport du préfet de Maine-et-Loire au ministre de l’Intérieur, s.d., Arch. dép. du Maine-et-Loire, (...)
34 Lettre du Procureur de Beaupréau du 4 octobre 1833 au procureur général d’Angers, Arch. dép. du Mai (...)
15Les gendarmes continuent de traquer sans relâche les bandes armées qui infestent les campagnes du département et qui sont composées essentiellement de réfractaires, marginaux et parfois de chouans des premières guerres de Vendée. Au sud du département, les gendarmes recherchent activement le fils Delaunay, déserteur de l’École d’équitation de Saumur, qui, depuis 1831, est à la tête d’une « bande armée composée d’une vingtaine d’hommes, la plupart de Maulévrier31 ». En avril 1833, le brigadier de la gendarmerie de Vihiers rapporte à son commandant de Saumur que le nombre des bandes armées augmente chaque jour et que plus de 150 chouans seraient passés sur la commune de Cossé, près de Chemillé32. Mais la tâche des gendarmes n’est pas toujours facile : le 27 avril 1831, près de Maulévrier, 6 gendarmes tombent dans un guet-apens tendu par Dixneuf et les frères Allard, trois chouans redoutés de l’arrondissement de Beaupréau : ils sont « fusillés à bout portant à travers une haie33 ». Le brigadier et un de ses hommes sont tués sur le coup, les autres sont achevés sur place. Avant de s’enfuir, les rebelles mutilent « horriblement » les cadavres et laissent « une baïonnette anglaise implantée dans chacun d’eux ». Le 29 septembre 1833, une brigade qui venait d’appréhender « deux jeunes gens vêtus de blanc, la figure couverte de farine et la tête surmontée d’un long bonnet blanc, lesquels avaient crié “Vive Henri V” sur la place de Montfaucon34 » sont pris à partie par une bande d’une dizaine d’hommes qui délivrent par la force les deux factieux.
35 Loi des 23 janvier-16 février 1834 (IX, Bull. CXII, n° 256 et coll. Duvergier, t. XXXIV, année 1834 (...)
16Le 23 février 1834, une loi ouvre des crédits extraordinaires pour l’accroissement temporaire des effectifs de gendarmerie dans dix départements de l’Ouest, dont le Maine-et-Loire35. Elle vise en particulier, après dissolution des bataillons mobiles, à répartir leurs personnels en brigades permanentes ou postes provisoires dans les départements de l’Ouest.
36 Lettre du procureur général d’Angers du 24 mars 1834 au ministre de la Justice, Arch. dép. du Maine (...)
37 Rapport du 30 août 1834, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 29 M 22.
38 Lettre du 8 mars 1834 au procureur général d’Angers, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 29 M 20.
17Pour l’exécution de la loi, le procureur d’Angers est appelé à faire partie d’une commission mixte composée entre autres du général Delaistre ; on doit également discuter des modifications nécessaires à apporter dans la répartition géographique des brigades. Le 22 mars 1834, les commissaires rendent leurs conclusions : « Le département de Maine-et-Loire a ses cinq arrondissements compromis par les désordres de la chouannerie qu’il s’agit de réprimer, savoir Beaupréau et Segré tout entiers, Saumur dans sa partie voisine de Beaupréau, Baugé dans celle qui avoisine Segré et Angers dans les cantons limitrophes tant de Beaupréau que de Segré ; ainsi, c’est un des points de l’Ouest où la nature prescrite par la loi du 23 février a besoin de recevoir une plus grande extension36. » De fait à l’époque, les chouans ne désarment pas. Ainsi le 30 août 1834, le commandant de gendarmerie d’Angers écrit au Procureur général que trois habitants de Saint-Laurent-des-Autels ont été dernièrement attaqués « par une bande de vingt-cinq à trente chouans armés de fusils, formant deux colonnes gardant chaque côté du chemin, commandée par le fameux Sans-Peur37 ». Trente-sept nouvelles brigades sont instituées et réparties essentiellement dans les arrondissements de Beaupréau et de Segré. Le ministre de la Justice se félicite également que les maréchaux des logis et les brigadiers se voient désormais investis par la loi des fonctions d’officiers de police judiciaire : « Cette attribution nouvelle facilitera la complète pacification des départements de l’Ouest, en donnant aux Substituts d’utiles auxiliaires qui, par leur zèle et leur activité, seconderont puissamment les efforts de ces magistrats pour amener la répression des crimes qui désolent encore ces départements38. »
39 Lettre du 22 février 1836 au ministre de l’Intérieur, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1 M 6/40, ancie (...)
18Dès lors, en février 1836, alors que la paix civile revient progressivement dans l’Ouest, le préfet d’Angers dresse un bilan plutôt positif de l’action de la gendarmerie : « Quoique cette gendarmerie n’ait pas toujours satisfait entièrement au désir de l’administration dans le rapport du zèle et de l’activité, on ne peut cependant nier que sa présence dans l’Ouest n’ait produit un effet moral immense et que nous lui devions en grande partie la tranquillité dont jouissent aujourd’hui ces départements39. » La gendarmerie aurait permis notamment « la renaissance des transactions commerciales, l’exécution des lois, le recouvrement de l’influence des autorités municipales et l’amélioration de l’esprit public ».
La gendarmerie contre La Marianne, société secrète républicaine sous le second Empire
19La Marianne est une société secrète née dans le Centre et l’Ouest de la France au début des années 1850. Issue de la « jeune Montagne parisienne » et des clubs de 1848, elle s’implante en Maine-et-Loire après le coup d’État de Louis-Napoléon, notamment dans les milieux ardoisiers d’Angers, Trélazé et des Ponts-de-Cé qui rassemblent à cette époque près de trois mille ouvriers carriers.
40 Décret des 8-12 décembre 1851 sur la transportation par mesure de sûreté générale (X, Bull. XCLXVII (...)
41 Procès-verbal du brigadier de la gendarmerie d’Angers du 15 novembre 1852, Arch. dép. du Maine-et-L (...)
42 Rapport du 20 octobre 1853, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 28 M 3.
20En décembre 1851, le gouvernement du Prince-Président s’émeut déjà des « tentatives insurrectionnelles des affiliés aux sociétés secrètes40 » appelant à lutter par tous les moyens contre les « machinations de l’anarchie ». Dès lors, la gendarmerie est à nouveau mise à contribution pour la préservation de l’ordre social contre les « Rouges » et leurs sociétés secrètes. Dès la fin de l’année 1852, les gendarmes d’Angers soupçonnent l’allumettier Valère Riotteau, d’appartenir à La Marianne et d’être l’un des chefs du parti démocrate-socialiste angevin. D’ailleurs, une perquisition à son domicile révèle « [qu’il avait] en dépôt chez lui six fusils, cinq pistolets de guerre, de la poudre et des balles en assez grande quantité41 » et il est aussi accusé d’avoir fait confectionner deux cents boîtes explosives en carton remplies de phosphore et de gros sable qui, en tombant, « devaient faire explosion, aveugler ou estropier les soldats ». La gendarmerie pense d’ailleurs que c’est l’une de ces boîtes qui a été à l’origine de l’incendie qui a entièrement détruit sa fabrique d’allumettes le 9 décembre 1851. En octobre de l’année suivante, le chef d’escadron de la gendarmerie de Maine-et-Loire informe le préfet qu’on assiste à la formation dans le département d’une « association républicaine » dont le but serait de « renverser le Gouvernement et établir le Socialisme42 ».
43 Décret des 1er mars-11 avril 1854, préc., art. 100.
44 Sur cet événement voir, Petit, Jacques-Guy, « Marianne en Anjou : l’insurrection des ardoisiers de (...)
45 Maujais, qui sera entendu comme témoin devant la Cour d’Assises d’Angers à son audience du 19 octob (...)
46 Rapport du capitaine commandant la gendarmerie d’Angers du 27 août 1855 au préfet d’Angers, Arch. d (...)
21En application du décret de 1854, qui ordonne à la gendarmerie de « communiquer sans délai aux autorités civiles les renseignements qu’elle reçoit et qui intéressent l’ordre public43 », les missions de police politique du corps se renforcent. Apparemment cette surveillance active ne suffit pas à empêcher « l’insurrection » des Mariannistes d’août 185544, à moins qu’elle n’ait été instrumentalisée pour mieux les obliger à se découvrir et les détruire. De fait, dans la nuit du 26 au 27 août, près de six cents ouvriers des carrières des Ponts-de-Cé, Trélazé et Saint-Barthélémy marchent sur le centre d’Angers sur la base de mobiles et d’objectifs politiques flous. Ce coup de force « républicain » assez inorganisé et/ou désespéré échoue très vite face à des autorités d’autant plus réactives qu’elles sont bien informées, notamment via la gendarmerie. Ainsi, c’est le maréchal des logis Maujais, de la brigade des Ponts-de-Cé, qui informe le premier les autorités du département sur le projet d’insurrection de la société secrète. Grâce à ses « mouchards », il a pu apporter des renseignements précieux sur la date du mouvement, le nom et le nombre des principaux conspirateurs, en particulier des Ponts-de-Cé45. La gendarmerie est d’ailleurs une des premières cibles des émeutiers. Après une première tentative d’arrestation de « conspirateurs », à l’issue d’une réunion organisée le 26 août au soir, vers 22 heures, sur les plaines de Trélazé, la caserne de gendarmerie du lieu est attaquée et pillée ce qui contraint les gendarmes et leurs familles à la fuite. Alors que la police a déjà arrêté de manière préventive certains chefs urbains de la Marianne, c’est la gendarmerie qui est envoyée dans la nuit du 26 au 27 en éclaireur sur la route de Trélazé pour informer les autorités retranchées au centre-ville d’Angers, de la progression de la colonne armée de plusieurs centaines d’hommes. C’est encore la gendarmerie qui, avec l’aide de l’armée de ligne et de la police d’Angers, les attend et les disperse, dans le faubourg Bressigny, tout en procédant à l’arrestation de 109 individus46. C’est enfin le maréchal des logis Javelle qui va le 29 août, sur la commune de Saint-Barthélémy, hors de son ressort, appréhender Legagneux et Bellanger, considérés comme les membres fondateurs de la société secrète à Angers.
47 Citée par Simon, François, La Marianne, société secrète au pays d’Anjou, Essai d’éducation civique (...)
48 Rapport du capitaine commandant la gendarmerie d’Angers du 27 août 1855 au préfet d’Angers, Arch. d (...)
22Dans ces conditions, le préfet d’Angers peut faire afficher partout dans la ville, le lundi 27 août (extraits) : « Un attentat vraiment inouï est venu menacer la sécurité de notre ville. Dans la nuit du 26 au 27 août, […] une bande armée composée de six à sept cents hommes après avoir forcé et saccagé la caserne de gendarmerie de Trélazé s’est avancée dans la rue du faubourg Bressigny jusqu’à la rue Desjardins. Déconcertés par les mesures de l’autorité qu’ils croyaient surprendre, chargés résolument par nos jeunes soldats, nos gendarmes et nos sergents de ville, ces misérables se sont dispersés et ont pris la fuite47. » Le capitaine de la gendarmerie est le premier à se féliciter de l’efficacité de ses hommes : « Aucune manifestation en ville n’a eu lieu, cependant il est plus que probable que si le mouvement n’avait été arrêté aussi vite, les ouvriers des villes auraient été entraînés48. »
49 « Les sociétés secrètes sont interdites. Ceux qui seront convaincus d’avoir fait partie d’une socié (...)
23Suite à cet événement, les effectifs de la gendarmerie sont renforcés : dès le 27 août au soir, une force supplétive de 27 hommes, dont 8 à cheval et 19 à pied, arrive en renfort à Angers qui disposait déjà de quatre brigades en résidence fixe, soit 21 gendarmes. La brigade de gendarmerie des Ponts-de-Cé, augmentée de celle de Saint-Georges-sur-Loire, effectue des patrouilles sur tout le territoire de la commune, dans le centre-ville d’Angers et sur toutes les routes adjacentes menant à Trélazé où une brigade de gendarmerie à cheval se maintient pendant plus d’un mois. Entre septembre et décembre 1855, 93 individus sont déférés devant les assises sous le chef d’accusation « d’attentat ayant pour but de porter dans la ville d’Angers la dévastation, le massacre et le pillage ». Une vingtaine d’accusés sont condamnés à la déportation et une quarantaine à des peines d’emprisonnement. Plus d’une centaine d’autres affiliés de La Marianne sont également envoyés devant les tribunaux correctionnels d’Angers, Baugé et Saumur en application du décret de juillet 1848 sur l’interdiction des sociétés secrètes49. Bien secondées par les forces publiques, et notamment par la gendarmerie avant, pendant et après « l’insurrection », il est clair que les autorités ont saisi l’occasion pour démanteler les forces vives de cette organisation, comme en témoigne la quasi absence de grèves ou mouvements sociaux sur le site jusqu’en 1869.
50 Lettre du 26 octobre 1855 au commandant de la gendarmerie de Maine-et-Loire, Arch. dép. du Maine-et (...)
51 Rapport du 26 octobre 1855, Arch. Dép. de Maine-et-Loire, 28 M 15. À cette date, le chef d’escadron (...)
53 Lettre du 5 novembre 1855 au capitaine de gendarmerie d’Angers, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 28 M (...)
54 Rapport du 11 février 1858, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 29 M 3.
24Ce faisant la surveillance, voire les arrestations de Mariannistes se poursuivent jusqu’en 1858, à l’instar de l’activité inlassable déployée par le chef de la brigade des Ponts-de-Cé. Utilisant des informateurs, comme ces deux affiliés de la société secrète, les nommés Rohard et Moreau, soudoyés afin de l’aider à « déraciner la Marianne50», il est par exemple en mesure d’informer ces supérieurs qu’un certain Laurent Perisseau, carrier demeurant au Port-Ligny, à Angers et affilié à « La Marianne » depuis 1853, fait « avec de vieux ciseaux à fendre l’ardoise des poignards dont la lame très aiguë avec tranchant des deux côtés aurait une longueur de trente-cinq à quarante centimètres51 ». Toutefois, considérant que ces deux informateurs risquent d’être rapidement « connus des ouvriers pour mouchards », le zélé gendarme propose également à son commandant d’engager comme informateur le cousin de sa femme, ancien garde municipal : « S’il voulait faire la fine mouche, il pourrait nous rendre de grands services car, ayant les manières du peuple, sachant passablement écrire et pouvant se déplacer au besoin et correspondant au loin, par conséquent ne se trouvant nullement au contact de la police locale, il pourrait nous renseigner très longtemps et cela sans qu’on s’en aperçoive52. » Sans doute cette demande est-elle aussi motivée par des mouchards de plus en plus gourmands : ainsi Javelle déplore le 5 novembre que « Moreau ainsi que son camarade Rohard, du Port Ligny » semblent « ne plus vouloir donner de renseignements à moins d’un traitement fixe qui serait de cent francs par mois […] pour relier les fils de La Marianne et pour en faire arrêter les principaux membres53 ». Ceci étant, le maréchal des logis Javelle poursuit sa surveillance et le 11 février 1858 il signale encore à son commandant d’Angers que « si les renseignements fournis par des gens fort honorables sont exacts, il y a tout lieu de croire que le parti socialiste s’agite et prémédite dans l’ombre quelque tentative de désordre54 » ; il précise que les Mariannistes graciés et/ou libérés constituent « le noyau dur de la ligue aux Ponts-de-Cé ; loin d’être corrigés par la punition qu’ils ont subie, ils en imposent par leurs gestes et leur air à ceux qui sont sincèrement rentrés dans la bonne voie, en ne pensant qu’à leur travail55 ».
56 Lettre du 19 avril 1858, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 21 m 200 bis.
25Pour autant en dépit du zèle de certains, au tournant des années 1850-1860, le préfet d’Angers ne semble plus se satisfaire des services de la gendarmerie. À ce sujet, il écrit au ministre de l’Intérieur, en avril 1858 : « La gendarmerie ne comprend pas toujours sa mission […] ; elle se borne à m’informer des faitsqui viennent à sa connaissance et qu’elle juge de nature à être consignée dans ses rapports sans se préoccuper suffisamment de la recherche des faits et de me faire connaître tout ce qui touche à la question politique […]56. » Il conclut même, en critiquant l’indépendance du corps : « La gendarmerie se rend très indépendante de l’autorité civile […] et se préoccupe beaucoup plus, de ne donner que les renseignements qu’elle est obligée légalement de fournir, que de faire bien connaître la situation des esprits et de surveiller les démarches des individus hostiles. »
26Cette manière de concevoir le rôle de la gendarmerie en matière politique en dit long sur la capacité de certains agents de l’État à considérer la gendarmerie, non pas comme un simple garant de l’état, mais comme un véritable soutien du pouvoir voire un vecteur de consolidation du régime. Dès lors, au sortir d’une période particulièrement troublée, faut-il lire dans cette absence de zèle des gendarmes en matière de répression politique, ici dénoncée, la volonté plus ou moins clairement affichée d’une partie du personnel de voir mieux respecter les formes légales de son utilisation ? Derrière cette quête d’indépendance, critiquée par le préfet, n’y a-t-il pas l’affirmation d’une neutralité politique propre à son statut militaire et perçue comme un gage de stabilité voire de pérennité ?
1 « L’ordre social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres » écrit Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat social (Chapitre i, Livre I).
2 Bernard, Paul, La Notion d’ordre public en droit administratif, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de Droit public », t. XLII, 1962, p. 274-275.
6 Art. 410-1 du Code Pénal. La répression des violations à la forme républicaine des institutions de l’État s’inscrit dans le cadre des atteintes aux « intérêts fondamentaux de la Nation », notion créée par le livre IV du Code Pénal : « Des crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique ».
7 Art. 1 et 6 de la loi des 8-10 octobre 1830 (IX, Bull. IX, n° 68, coll. Duvergier, t. XXX, p. 202-208).
8 Filangieri, Gaetano, La Science de la législation, Paris, Dufart, t. IV, 2e édition revue et corrigée, An VII, p. 93-94.
9 Carrot, Georges, Histoire de la police française, Paris, Tallandier, coll. « Approches », 1992, p. 15-16.
11 Selon l’article 19 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), la police administrative assure « le maintien habituel de l’ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l’administration générale ». En vertu de l’article 8 du Code d’Instruction criminelle de 1808, la police judiciaire a pour fonction de « rechercher les délits, d’en rassembler les preuves et d’en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir».
13 L’origine du mot viendrait d’Antoine Desmochares, inquisiteur de la foi sous le règne de François II, connu sous le sobriquet de « Mouchy », lequel avait reçu la mission de dénoncer les Protestants (cf. Lebigre, Arlette, La Police, une histoire sous influence, Paris, Gallimard, coll. « Découvertes Gallimard », n° 168, 1993, p. 49).
14 Picard, Étienne, La Notion de police administrative, Paris, LGDJ, t. I, coll. « Bibliothèque de droit public », 1984, p. 20.
15 Consulter à ce sujet Buisson, Henry, La Police, son histoire, Vichy, imprimerie Wallon, 3e édition, 1950, p. 150.
17 Haenel, Hubert, et Pichon, René, La Gendarmerie, Paris, PUF, coll. « Que sais-je? », n° 2143, 1983, p. 5.
18 Art. 1, Décret du 16 janvier 1791 (L. III, n° 502 ; B. X, n° 155, coll. Duvergier, t. II, 2e éd., 1834, p. 165-71).
19 Art. 1, Ordonnance des 29 octobre-29 novembre 1820 (VII, Bull. CDXIX, n° 9881, coll. Duvergier, t. XXIII, 2e éd., 1838, p. 143-76).
20 Art. 1 et 3, Loi du 28 germinal An VI (II, Bull. CXCVII, n° 1803 et coll. Duvergier, t. X, 2e éd., 1835, p. 256-77).
21 Décret des 1er mars-11 avril 1854 (XI, Bull. CLII, n° 1259, coll. Duvergier, t. LIV, p. 111-73). Sur les textes organiques relatifs aux missions et attributions de la gendarmerie entre 1791 et 1903 (en particulier ordonnance du 29 octobre 1820 et décret du 1er mars 1854), cf. Luc, Jean-Noël (dir.), Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie: guide de recherche, Maisons-Alfort, SHGN, 2005, p. 281-338.
22 Arrêté du préfet d’Angers du 8 juin 1832, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1 M 6/34, ancienne cote 24 M 254.
23 Le bataillon mobile sera dissous finalement en octobre 1831 après le doublement des effectifs de gendarmerie dans neuf départements de l’Ouest, dont le Maine-et-Loire (à ce sujet, consulter Carrot, op. cit., t. II, p. 44).
25 Rapport du 22 février 1840 au préfet d’Angers, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1 M 6/40, ancienne cote 22 M 52.
26 Rapport du chef d’escadron de la gendarmerie de Maine-et-Loire du 14 avril 1839 au préfet d’Angers au sujet du curé de Saint-Pierre Montlimart, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1 M 6/39, ancienne cote 24 M 297.
27 Lettre du colonel Chousserie, commandant la gendarmerie de Maine-et-Loire, du 10 août 1833 au préfet d’Angers, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1 M 6/36, ancienne cote 24 M 269.
28 Rapport du lieutenant de gendarmerie de Saumur du 10 août 1833 au préfet d’Angers, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1 M 6/36, ancienne cote 24 M 268.
31 Rapport de la brigade de gendarmerie de Maulévrier du 11 avril 1831, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 29 M 10.
33 Rapport du préfet de Maine-et-Loire au ministre de l’Intérieur, s.d., Arch. dép. du Maine-et-Loire, 29 M 6.
34 Lettre du Procureur de Beaupréau du 4 octobre 1833 au procureur général d’Angers, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 29 M 19.
35 Loi des 23 janvier-16 février 1834 (IX, Bull. CXII, n° 256 et coll. Duvergier, t. XXXIV, année 1834, p. 29-31).
36 Lettre du procureur général d’Angers du 24 mars 1834 au ministre de la Justice, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 29 M 20.
39 Lettre du 22 février 1836 au ministre de l’Intérieur, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 1 M 6/40, ancienne cote 22 M 48.
40 Décret des 8-12 décembre 1851 sur la transportation par mesure de sûreté générale (X, Bull. XCLXVII, n° 3403, et coll. Duvergier, t. LI, p. 492-493).
41 Procès-verbal du brigadier de la gendarmerie d’Angers du 15 novembre 1852, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 28 M 3.
44 Sur cet événement voir, Petit, Jacques-Guy, « Marianne en Anjou : l’insurrection des ardoisiers de Trélazé (26-27 août 1855) », dans numéro spécial « Mines, carrières et sociétés dans l’histoire de l’Ouest de la France », Marais, Jean-Luc (s.d.), Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, n° 3, 1997, p. 187-200.
45 Maujais, qui sera entendu comme témoin devant la Cour d’Assises d’Angers à son audience du 19 octobre 1855, livre les noms de Gaignard, un des fondateurs du « syndicat des intérêts généraux », Béziau, président du comité de La Marianne des Ponts-de-Cé et Soyer, un des membres les plus actifs de la société secrète à Angers. Le gendarme indique à la Cour qu’il avait été informé du projet d’insurrection le dimanche 26 au soir et que le « contingent » des rebelles des Ponts-de-Cé était composé d’une quarantaine d’individus, tous affilés à La Marianne (déposition de Maujais rapportée par le Journal de Maine-et-Loire du 20 octobre 1855, n° 238).
46 Rapport du capitaine commandant la gendarmerie d’Angers du 27 août 1855 au préfet d’Angers, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 28 M 5.
47 Citée par Simon, François, La Marianne, société secrète au pays d’Anjou, Essai d’éducation civique par l’Histoire locale, Imprimerie angevine, Angers, 1978, p. 86.
48 Rapport du capitaine commandant la gendarmerie d’Angers du 27 août 1855 au préfet d’Angers, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 28 M 5.
49 « Les sociétés secrètes sont interdites. Ceux qui seront convaincus d’avoir fait partie d’une société secrète seront punis d’une amende de cent à cinq cents francs, d’un emprisonnement de six mois à deux ans et de la privation des droits civiques de un an à cinq ans. Ces condamnations pourront être portées au double contre les chefs ou fondateurs desdites sociétés » (Décret du 28 juillet 1848, art. 13, X, Bull. LVI, n° 601, et coll. Duvergier, t. XLVIII, p. 397-402).
50 Lettre du 26 octobre 1855 au commandant de la gendarmerie de Maine-et-Loire, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 28 M 15.
51 Rapport du 26 octobre 1855, Arch. Dép. de Maine-et-Loire, 28 M 15. À cette date, le chef d’escadron de la gendarmerie d’Angers informe le préfet que la société « du Grand Bâtiment ou Marianne de la Montagne » reste très présente dans le département, Rapport du 7 octobre 1855, Arch. Dép. du Maine-et-Loire, 28 M 5.
53 Lettre du 5 novembre 1855 au capitaine de gendarmerie d’Angers, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 28 M 15.
56 Lettre du 19 avril 1858, Arch. dép. du Maine-et-Loire, 21 m 200 bis.Haut de page
Christophe Aubert, « Les missions politiques de la gendarmerie en Maine-et-Loire sous la monarchie de Juillet et le Second Empire », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 114-2 | 2007, 121-133.
Christophe Aubert, « Les missions politiques de la gendarmerie en Maine-et-Loire sous la monarchie de Juillet et le Second Empire », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 114-2 | 2007, mis en ligne le 31 décembre 2009, consulté le 25 juin 2017. URL : http://abpo.revues.org/77 ; DOI : 10.4000/abpo.77 Haut de page
Avocat au Barreau d’Angers, maître de conférences, IODE – Université de Rennes 1Haut de page
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