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Timestamp: 2016-10-23 01:24:41+00:00

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1B_696/2012 (11.12.2012)
1B_696/2012
A.________, repr�sent� par Me L�onard Bruchez, avocat, case postale 7268, 1002 Lausanne,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 11 octobre 2012.
Le 24 septembre 2012, A.________ a �t� arr�t� dans le cadre d'une instruction conduite par le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le Minist�re public) et portant sur un trafic de stup�fiants. Il lui est reproch� en substance d'avoir pris les mesures n�cessaires � l'importation de coca�ne, en particulier celle de septante-cinq ovules de dix grammes de ce stup�fiant, ing�r�es par un co-pr�venu du recourant. Ces charges reposaient notamment sur des mesures de surveillance t�l�phonique ordonn�es en ao�t et septembre 2012.
Par ordonnance du 28 septembre 2012, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la d�tention provisoire de A.________ jusqu'au 24 d�cembre 2012, au motif qu'il existait des charges suffisantes ainsi que des risques de fuite et de collusion. Statuant sur recours de l'int�ress�, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� cette d�cision par arr�t du 11 octobre 2012. Elle a retenu que les charges �taient suffisantes et que les risques pr�cit�s �taient r�alis�s. Elle a en outre rejet� des griefs relatifs � l'exploitabilit� des preuves et au droit d'acc�s au dossier.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens qu'il n'est pas donn� suite � la demande de placement en d�tention provisoire et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate, subsidiairement de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal a formul� des observations. Le Minist�re public y a renonc�. Le recourant a pr�sent� de nouvelles observations, persistant notamment dans son grief de violation du droit d'�tre entendu.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Conform�ment � l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, l'accus� a qualit� pour agir. Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c du Code de proc�dure p�nale suisse [CPP; RS 312.0]). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168). Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, au motif que l'acc�s au dossier lui aurait �t� refus� et parce que le jugement attaqu� serait insuffisamment motiv�.
3.1 Tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique ainsi que le droit de consulter le dossier (ATF 136 I 265 consid. 3.2 p. 272; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 et les arr�ts cit�s). Le droit de consulter le dossier s'�tend � toutes les pi�ces d�cisives (ATF 121 I 225 consid. 2a p. 227 et les r�f�rences cit�es). En particulier, la personne concern�e par une proc�dure de mise en d�tention doit pouvoir acc�der aux �l�ments de preuve y relatifs, tels que les r�sultats de l'enqu�te de police et des autres mesures d'investigation, de mani�re � pouvoir contester efficacement la mesure de d�tention (ATF 125 I 394 consid. 5b p. 339; 115 Ia 293 consid. 4-6 p. 299 ss).
Le droit d'�tre entendu comprend �galement le droit pour toute personne d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une d�cision d�favorable � sa cause soit motiv�. L'objet et la pr�cision des indications � fournir d�pend de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas; n�anmoins, en r�gle g�n�rale, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 II 369 consid. 2c p. 372). L'autorit� peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 125 II 369 consid. 2c p. 372 et les r�f�rences).
3.2 Le recourant se plaint d'abord de n'avoir pas pu consulter le dossier avant l'audience qui s'est tenue devant le Tmc le 26 septembre 2012. A l'issue de l'audition d'arrestation du 25 septembre 2012, il avait pourtant demand� � consulter le dossier, d'abord au Minist�re public, puis au Tmc. Il all�gue que ces requ�tes ont �t� rejet�es oralement le m�me jour, chacune des autorit�s pr�cit�es l'ayant invit� � s'adresser � l'autre. Convoqu� � l'audience du Tmc le 26 septembre 2012 � 15h00 par un fax envoy� trois heures et demie plus t�t, il n'aurait pas eu le temps de consulter le dossier le jour m�me.
Le Tribunal cantonal n'y a pas vu de violation du droit d'acc�s au dossier sous l'angle des art. 101 al. 1 et 225 al. 2 CPP, le recourant n'ayant pas requis la consultation au greffe du Tmc entre la saisine de cette autorit� � 11h25 et l'audience de 15h00. S'il est exact que ledit greffe est ferm� entre 11h30 et 13h30, conform�ment aux all�gu�s non contredits du recourant, l'appr�ciation du Tribunal cantonal peut para�tre s�v�re. La proc�dure suivie par le Tmc peut �galement pr�ter le flanc � la critique. En effet, dans la mesure o� cette autorit� savait que le recourant souhaitait consulter le dossier, elle aurait pu lui en faciliter l'acc�s. L'appr�ciation du Tribunal cantonal n'en est pas pour autant contraire aux dispositions susmentionn�es, le recourant n'ayant pas demand� formellement � pouvoir consulter le dossier au greffe du Tmc avant l'audience litigieuse. Il n'a pas non plus requis une d�cision motiv�e sur sa demande de la veille et il ne se plaint pas d'un d�ni de justice � cet �gard. Par ailleurs, compte tenu des brefs d�lais pr�vus par les art. 224 ss CPP, le mandataire du recourant devait s'attendre � ce que le Tmc tienne rapidement une audience en vue de statuer sur la mise en d�tention provisoire. S'il s'�tait manifest� pour consulter le dossier avant l'audience pr�vue le 26 septembre 2012 � 15h00 devant le Tmc, cette autorit� aurait d� acc�der � sa requ�te conform�ment � l'art. 225 al. 2 CPP. Le recourant aurait alors eu un d�lai d'une heure et demie � compter de l'ouverture du greffe, ce qui �tait suffisant pour consulter utilement un dossier peu volumineux en vue d'une audience se limitant � la mise en d�tention provisoire. Les exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. sont donc elles aussi respect�es, de sorte que ce grief doit �tre rejet�.
3.3 Le recourant soutient par ailleurs que l'arr�t attaqu� souffre d'un d�faut de motivation, dans la mesure o� il ne r�pondrait pas � certains de ses arguments relatifs � l'art. 277 CPP. Le Tribunal cantonal aurait ainsi omis de se prononcer sur la distinction op�r�e par le recourant entre la mise en oeuvre de mesures de surveillance et l'exploitation des informations recueillies gr�ce � celles-ci, exploitation qui ne pourrait avoir lieu qu'� r�ception de l'autorisation du Tmc. Le Tribunal cantonal a pourtant trait� du grief relatif � l'art. 277 CPP sur pr�s de trois pages, en consid�rant en substance que l'autorisation a posteriori des surveillances litigieuses ne faisait pas obstacle � l'exploitation des informations recueillies. Le fait que l'instance cantonale n'ait pas suivi le raisonnement du recourant et qu'elle n'ait pas r�pondu en d�tail � tous ses arguments ne constitue pas une violation des exigences de motivation d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst., l'int�ress� �tant en mesure d'appr�cier correctement la port�e de la d�cision et de l'attaquer � bon escient. Ce grief doit donc �tre rejet�.
Sur le fond, le recourant se plaint notamment d'une violation des art. 221 et 277 CPP, au motif que les informations issues des surveillances t�l�phoniques seraient inexploitables, ce qui annihilerait les charges pesant sur lui.
Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de relever qu'il appartient en principe � l'autorit� de jugement et non au juge de la d�tention de d�terminer si un moyen de preuve est illicite (arr�t 1B_42/2012 du 14 f�vrier 2012 consid. 3.2 in fine). Lorsqu'il appr�cie le caract�re suffisant des charges au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, le juge de la d�tention doit en effet uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit�. Des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., 2006, p. 540 et les r�f�rences). Le juge de la d�tention est exceptionnellement tenu de s'�carter des moyens de preuve figurant au dossier si ceux-ci apparaissent d'embl�e inexploitables (arr�t 1B_501/2012 du 10 octobre 2012 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'occurrence, les mesures de surveillance t�l�phonique litigieuses ont �t� mises en oeuvre avant l'arrestation du recourant le 24 septembre 2012. La surveillance d'un premier raccordement t�l�phonique (077/xxx) a �t� ordonn� le 16 ao�t 2012 par le Minist�re public et autoris�e le lendemain par le Tmc. Selon l'arr�t querell�, cette surveillance a permis d'intercepter une conversation portant sur une livraison de coca�ne au recourant, mais la livraison en question n'a pas pu �tre emp�ch�e par la police. Le recourant ayant chang� de num�ro, une nouvelle surveillance a �t� ordonn�e le 18 septembre 2012 (076/xxx) et autoris�e par le Tmc le 25 septembre 2012, soit le lendemain de l'arrestation du recourant. Cette mesure a permis l'interpellation de la mule ayant ing�r� les septante-cinq "ovules" de coca�ne. Enfin, l'utilisation de l'appareil "IMSI Catcher", qui a permis de localiser le recourant en vue de son arrestation, a �t� ordonn�e le 23 septembre 2012 et autoris�e par le Tmc le 28 septembre 2012. Dans ces conditions, c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a relev� que toutes les mesures de surveillance contest�es par le recourant avaient bien �t� autoris�es par l'autorit� comp�tente. Le fait que certaines de ces mesures aient �t� autoris�es a posteriori - soit quelques jours apr�s leur utilisation ayant permis l'arrestation du recourant - ne signifie pas encore qu'elles soient inexploitables en application de l'art. 277 al. 2 CPP. Une telle conclusion ne s'impose en tout cas pas de mani�re �vidente, de sorte que, conform�ment � la jurisprudence susmentionn�e, le juge de la d�tention ne doit pas s'�carter des preuves recueillies par ce biais.
4.3 Pour le surplus, le recourant ne conteste pas devant la Cour de c�ans que les �l�ments recueillis au moyens des mesures de surveillance litigieuses permettent de fonder des charges suffisantes, ce qui appara�t au demeurant �tre le cas. De m�me, les risques de fuite et de collusion apparaissent �galement r�alis�s, ce qui n'est pas non plus contest� dans le pr�sent recours.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que l'on peut admettre que ses conclusions n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me L�onard Bruchez en qualit� d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me L�onard Bruchez est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne, par le Minist�re public central du canton de Vaud, et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.

References: art. 36
 ATF 
 art. 221
 art. 5
 ATF 
 art. 97
 ATF 
 art. 101
 art. 224
 art. 221
in fine