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Timestamp: 2020-06-01 15:31:12+00:00

Document:
Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 30 novembre 2010, m. desmet, s., substitut du procureur du roi pres le tribunal de premiere instance de furnes, est designe a titre definitif en qualite de premier substitut du procureur du roi pres ce trib
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2010, M. Desmet, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce trib
2011009073
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010000727 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022519 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL La Porte ouverte, pour l'exercice 2010 type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 17/02/2011 numac 2011000058 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2011 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants fermer, M. Desmet, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 14 février 2011.
Par arrêté royal du 5 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010024515 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010205973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d' type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010003642 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépense type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010000703 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destinée à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010000704 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010024516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au secrétariat de la Convention sur la Diversité biologique fermer, M. Buelens, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans prenant cours le 21 février 2011.
Par arrêté royal du 8 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010009972 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010024481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010003645 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 56, du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement fermer, la désignation de Mme Liesse, M., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2011.
Par arrêtés royaux du 22 décembre 2010 : - la désignation de Mme Dewachter, K., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2011; - la désignation de M. Vulsteke, K., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2011; - la désignation de Mme Tordoir, G., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2011.
Par arrêtés royaux du 29 décembre 2010 : - Mme Van Langenhoven, M.-P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 19 février 2011; - la désignation de Mme Bellefroid, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 février 2011; - Mme Van Den Noortgaete, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 1er mars 2011.
Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1< type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011000122 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande fermer, la désignation de Mme Weerts, B., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 février 2011.
Par arrêtés royaux du 24 janvier 2011 : - la désignation de M. Bonnivert, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 mars 2011; - la désignation de M. Leboutte, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 mars 2011.
arrêté royal du 05 décembre 2010
type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010024515 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010205973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d' type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement
type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010003642 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépense type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010000703 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destinée à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010000704 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010024516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au secrétariat de la Convention sur la Diversité biologique
type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1< type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011000122 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande
arrêté royal du 30 novembre 2010
type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010000727 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022519 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL La Porte ouverte, pour l'exercice 2010 type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 17/02/2011 numac 2011000058 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 30/11/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2011 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants
arrêté royal du 08 décembre 2010
type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010009972 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010024481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010003645 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 56, du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement
https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2011009073.html

References: l'article 1409
 § 2
 l'article 36
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 1409
 § 2
 l'article 36