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Timestamp: 2018-01-17 19:57:49+00:00

Document:
Les systèmes des télécommunications mobiles internationales (IMT) sont des systèmes mobiles qui donnent accès à toute une gamme de services de télécommunications, dont les services mobiles évolués, pris en charge par les réseaux mobiles et fixes, qui fonctionnent de plus en plus au moyen de paquets.
Dans la Résolution 228 (CMR‑2003), l'UIT-R	a été invité à signaler, à temps pour la CMR-07, les résultats d'études sur les besoins en fréquences et les gammes de fréquences susceptibles de convenir au développement futur des IMT-2000 et des systèmes ultérieurs (systèmes IMT évolués), compte tenu :
des besoins changeants des utilisateurs, y compris la croissance de la demande à l'égard des services des IMT-2000;
de l'évolution des IMT-2000 et des systèmes antérieurs par le biais des progrès technologiques;
des bandes actuellement identifiées pour les IMT-2000;
des délais à l'intérieur desquels les fréquences deviendraient nécessaires;
de la période de transition des systèmes en place aux futurs systèmes;
de l'utilisation exhaustive des fréquences inférieures à celles qui ont été identifiées pour les IMT-2000 dans le numéro 5.317A.
La Résolution UIT-R 56 prévoit la nouvelle appellation pour les systèmes ultérieurs aux IMT-2000, les systèmes IMT évolués, et établit que « IMT » est l'appellation de base qui comprend les IMT-2000 et les systèmes IMT évolués. Lorsqu'il s'agit d'établir l'appellation des systèmes IMT, il faut aussi tenir compte du Règlement des radiocommunications et de la clarté réglementaire. Les systèmes qui satisfont au critère réglementaire dans la bande de fréquences ne devraient pas être restreints dans leur évolution, et rien dans le Règlement des radiocommunications n'établit de préséance pour limiter une attribution à une technologie particulière ou à une génération d'une technologie. Dans ce contexte, la CMR-07 a décidé d'identifier des fréquences de façon générique pour les IMT.
L'identification de fréquences pour utilisation par les IMT vise à encourager l'harmonisation mondiale et à donner une orientation aux fabricants pour qu'ils puissent mettre au point des appareils en vue d'une itinérance mondiale à un coût minimal. Dans le but d'optimiser les avantages de ces fréquences disponibles depuis peu, il est important d'établir un cadre de réglementation internationale qui prévoit une période adéquate pour que les responsables de la réglementation, les fabricants et les exploitants puissent se préparer à l'introduction de nouveaux services.
Outre les bandes déjà identifiées pour les IMT-2000, les bandes qui suivent ont été considérées pour les composantes de Terre des IMT-2000 et des systèmes IMT évolués : 410-430 MHz, 450-470 MHz, 470‑806/862 MHz, 2,3-2,4 GHz, 2,7-2,9 GHz, 3,4-4,2 GHz et 4,4-4,99 GHz. Dans toutes ces bandes, les Administrations ont mis en œuvre divers systèmes et services, énumérés dans le Rapport UIT-R M.2079, de sorte que ces bandes ne sont pas actuellement disponibles pour le déploiement mondial ou régional des IMT-2000 et des systèmes IMT évolués.
Des études réglementaires et techniques ont été entreprises en vue de l'évaluation des avantages et des inconvénients de l'identification des bandes de fréquences spécifiques pour les IMT-2000 et les systèmes IMT évolués. Ces études ont porté notamment sur le partage et la compatibilité avec les services auxquels des fréquences sont déjà attribuées dans les bandes envisagées pour les IMT, compte tenu des besoins d'autres services.
En fin de compte, les bandes qui suivent ont été identifiées pour les IMT à la CMR-07 : 450-470 MHz, parties de la bande 698-862 MHz	(varie d'une régionale à l'autre), 2 300-2 400 MHz	et 3 400‑3 600 MHz	dans les Régions 1 et 3.
En ce qui concerne la composante des satellites des IMT-2000 et des systèmes IMT évolués, des études ont été entreprises en vue de l'évaluation des besoins en fréquences pendant la période de 2010 à 2020, et elles ont fait ressortir le besoin de fréquences additionnelles. Des bandes de fréquences possible pour la composante des satellites ont été proposées pour identification dans les gammes 1 518-1 525 MHz	et 1 668-1 675 MHz, compte tenu des difficultés à utiliser la gamme 1 668-1 675 MHz	à cette fin (voir No. 5.380A et la Résolution 744 (Rev. CMR-07)).
La CMR-07 a identifié la bande 450-470 MHz	pour les IMT mondiales au moyen du nouveau renvoi international 5.286AA. Aussi, la CMR-07 a adopté les modifications aux renvois 5.286D et 5.286E.
Le Canada et les États-Unis ont fait la déclaration qui suit :
« Les États-Unis d'Amérique et le Canada déclarent qu'en application des Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2007) en ce qui concerne l'utilisation de la bande 450‑470 MHz, ils ont l'intention d'exploiter des applications du service mobile et du service fixe, y compris des réseaux destinés à assurer la sécurité du public, dans la bande 450-470 MHz, selon les besoins, ce qui exclura l'utilisation de ladite bande pour les télécommunications mobiles internationales (IMT) de Terre. »
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.286A 5.286B 5.286C
MOBILE PAR SATELLITE (Terre-vers-espace) 5.286A 5.286B 5.286C
ADD 5.286AA La bande 450-470 MHz	est identifiée pour être utilisée par les administrations qui souhaitent mettre en oeuvre les télécommunications mobiles internationales (IMT). Voir la Résolution 224 (Rév.CMR-07). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de cette bande par toute application des services auxquels elle est attribuée et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-07)
MOD 5.286D Voir la section F1.
SUP 5.286E Voir la section F3.
MOD 5.287 Voir la section E2.
SUP 5.288 Voir la section F3.
MOD 5.293 Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Canada, Chili, Colombie, Cuba, États-Unis, Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama et Pérou, dans les bandes 470-512 MHz	et 614-806 MHz, l'attribution aux services fixe et mobile est à titre primaire (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. Dans les pays suivants: Canada, Chili, Colombie, Cuba, États-Unis, Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama et Pérou, les bandes 470-512 MHz	et 614-698 MHz	sont attribuées à titre primaire au service mobile (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. En Argentine et en Equateur, la bande 470-512 MHz	est attribuée à titre primaire aux services fixe et mobile (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-200007)
ADD 5.297 Voir la section F1.
ADD Cxx (CAN-09) Au Canada, la bande 450-470 MHz	n'est généralement pas disponible pour utilisation par les systèmes à large bande (comme les IMT), en raison de son utilisation exhaustive par les systèmes radio mobiles classiques et à partage de canaux.
Le Ministère croit que les modifications proposées au Tableau canadien d'attribution refléteront l'identification de la bande 450-470 MHz	pour les IMT sur la scène internationale. Au Canada, par contre, la bande peut ne pas être disponible pour les systèmes IMT en raison de son utilisation exhaustive par les systèmes en place.
L'utilisation de la bande de 700 MHz	au Canada fera l'objet d'une consultation à venir, qui portera, entre autres questions, sur les projets de modification du Tableau canadien, y compris l'adoption des décisions de la CMR-07 relatives à la bande de 700 MHz.
Bandes de la composante satellite des IMT
La CMR-07 a identifié les bandes 1 518-1 525 MHz	et 1 668-1 675 MHz	pour utilisation par la composante satellite des IMT. Le Canada a adopté une position neutre sur cette question.
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.348 5.348A
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.348C
AUXILIAIRES DE LA MÉTÉROLOGIE
MÉTÉROLOGIE PAR SATELLITE (espace vers Terre)
SUP 5.348A Voir la section F3.
SUP 5.348C Pour l'utilisation des bandes 1 518-1 525 MHz	et 1 668-1 675 MHz	par le service mobile par satellite, voir la Résolution 225. (Rev.CMR-03). (CMR-03) (CMR-07)
MOD 5.351A Pour l'utilisation des bandes 1 525518-1 544 MHz, 1 545-1 559 MHz, 1 610‑1 626.5 MHz,1 626.5-1 645.5 MHz, 1 646.5-1 660.5 MHz, 1 668-1 675 MHz, 1 980-2 010 MHz, 2 170-2 200 MHz, 2 483.52 500 MHz,2 500-2 520 MHz	et 2 670‑2 690 MHz	par le service mobile par satellite, voir les Résolutions 212 (Rév. CMR-9707) et 225 (Rév. CMR-200007). (CMR-200007)
MOD 5.379B Voir la section C1.
MOD 5.379D Voir la section C1.
SUP C33 Voir la section C1.
Le Ministère croit que les modifications proposées au Tableau canadien refléteront l'identification des bandes pour la composante satellite des IMT. La modification au renvoi 5.351A identifie les nouvelles bandes pour utilisation par la composante des satellites des IMT en vertu des Résolutions 212 et 225. Le renvoi 5.348C n'est plus nécessaire.
La CMR-07 a identifié mondialement la bande 2 300-2 400 MHz	pour utilisation par les IMT au moyen de modification du renvoi international 5.384A.
« Les États-Unis d'Amérique et le Canada se réfèrent au renvoi 5.394 de l'Article 5 du Règlement des radiocommunications relatif à l'utilisation de la bande 2 300-2 390 MHz	aux États-Unis et de la bande 2 300-2 400 MHz	au Canada et déclarent qu'en application des Actes finaux de la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2007) dans ces bandes, le service mobile aéronautique pour la télémesure a priorité sur les autres utilisations par les services mobiles. En outre, conformément aux attributions additionnelles spécifiées dans le renvoi 5.393 de l'Article 5 du Règlement des radiocommunications dans la bande 2 310-2 360 MHz, les États-Unis d'Amérique et le Canada déclarent qu'en application des Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2007) dans la bande 2 310-2 360 MHz, ils ont l'intention d'utiliser des parties de cette bande pour le service de radiodiffusion par satellite (sonore) et le service de radiodiffusion sonore de Terre complémentaire, ce qui exclura peut-être l'utilisation de ladite bande pour les télécommunications mobiles internationales (IMT) de Terre. »
ADD MOD 5.384A Les bandes ou portions des bandes 1 710-1 885 MHz, 2 300-2 400 MHz	et 2 500‑2690 MHz	sont identifiées pour être utilisées par les administrations qui souhaitent mettre en œuvre les Télécommunications mobiles internationales-2000 (IMT-2000) conformément à la Résolution 223 (Rév. CMR-200007). Cette identification n'exclut pas l'utilisation de ces bandes par toute application des services auxquels elles sont attribuées et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-200007)
MOD 5.393 Voir la section F1.
MOD 5.394 Voir la section F1.
MOD C13A Voir la section F1.
ADD Cyy (CAN-09) Dans la bande 2 300-2 400 MHz, les parties de la bande identifiées pour les IMT au Canada sont 2 305-2 320 MHz	et 2 345-2 360 MHz.
Le Ministère croit que les modifications proposées au Tableau canadien d'attribution refléteront l'identification internationale de la bande 2 300-2 400 MHz	pour les IMT. Le nouveau renvoi canadien montre les parties de la bande 2 300-2 400 MHz	qui peuvent être disponibles pour les IMT au Canada.
Bien que de nombreux pays d'autres Régions aient signé les renvois identifiant la bande 3 400‑3 600 MHz	pour les IMT, le Canada et la Région 2 n'ont pas identifié cette bande. D'autres Administrations de la Région 2 ont choisi de relever leur attribution au service mobile à titre primaire dans la bande 3 400-3 500 MHz	au moyen d'un renvoi.
Ce point de l'ordre du jour porte sur la demande croissante d'attribution de fréquences aux systèmes de télémesure aéronautique et aux opérations connexes de télécommande. On note une pénurie grave et croissante des fréquences nécessaires à la conduite de la télémesure aéronautique. La pénurie a été exacerbée par la perte des fréquences attribuées à la télémesure, mais réaffectées à d'autres applications et services. Sans accès à des fréquences additionnelles, l'essor du service aéronautique serait assujetti à des retards et à des frais croissants, et la croissance de l'industrie aérospatiale (y compris les fabricants d'équipement, les polygones d'essai et les programmes civils, ainsi que les compagnies aériennes) serait freinée.
La télémesure mobile aéronautique (TMA) est une application du service mobile. Les nouvelles fréquences qui lui sont attribuées comprennent la bande 4400-4940 MHz	en vertu du nouveau renvoi 5.440A, la bande 4825-4935 MHz	en vertu de la modification au renvoi 5.442, la bande 5091-5150 MHz	en vertu du nouveau renvoi 5.444B, et la bande 5925-6700 MHz	en vertu du nouveau renvoi 5.457C. Ces applications serviront uniquement à la transmission air-sol de données de télémesure aux fins d'essais en vol, car les fonctions de télécommande (émissions sol-air) peuvent être exécutées dans les bandes où des fréquences leur ont déjà été attribuées. Par conséquent, dans ces bandes, la télémesure mobile aéronautique du service mobile aéronautique n'est pas considérée comme une application d'un service de sécurité au sens du numéro 1.59 du Règlement des radiocommunications (RR). Ces renvois internationaux jouent un rôle déterminant dans l'établissement de conditions de partage du spectre et d'ententes de coordination transfrontalières entre le Canada et les États-Unis. Le ministère entend tenir bientôt des consultations publiques qui auraient pour but de développer des politiques d'utilisation du spectre afin de rencontrer les besoins en spectre de la communauté aéronautique et tout particulièrement les besoins pour la télémétrie mobile aéronautique.
Les applications de TMA	dans les nouvelles bandes de fréquences n'exigeront donc pas le niveau de protection associé à l'exploitation des bandes de télémesure existantes. Elles pourront toutefois partager des fréquences avec d'autres services, p. ex. les services fixes et fixes par satellite. La Conférence mondiale des radiocommunications a tenu compte des études de l'UIT-R	qui ont déterminé les conditions auxquelles la TMA	aux fins d'essais en vol peut être mise en oeuvre sans nuire à l'exploitation des systèmes en place et aux services auxquels des fréquences sont déjà attribuées.
RADIOASTRONOMIE 5.443
MOBILE AÉRONAUTIQUE 5.444B
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.447A
MOBILE sauf mobile aéronautique MOD 5.446A 5.446B
MOBILE sauf mobile aéronautique MOD 5.446A 5.450A
Recherche spatiale (espace lointain)
FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace) 5.457A
ADD 5.440A Dans la Région 2 (sauf Brésil, Cuba, Départements et collectivités d'outre-mer français, Guatemala, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et en Australie, la bande 4 400‑4 940 MHz	peut être utilisée pour la télémesure mobile aéronautique pour les essais en vol effectués par des stations d'aéronef (voir le numéro 1.83). Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 416 (CMR-07) et ne doit pas causer de brouillage préjudiciable au service fixe par satellite et au service fixe, ni demander à être protégée vis-à-vis desdits services. Cette utilisation n'exclut pas l'utilisation de ces bandes par d'autres applications du service mobile et par d'autres services auxquels les bandes en question sont attribuées à titre primaire avec égalité des droits et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-07)
MOD 5.442 Dans les bandes 4 825-4 835 MHz	et 4 950-4 990 MHz, l'attribution au service mobile est limitée au service mobile, sauf mobile aéronautique. Dans la Région 2 (sauf Brésil, Cuba, Guatemala, Paraguay, Uruguay et Venezuela) et en Australie, la bande 4 825-4 835 MHz	est, de plus, attribuée au service mobile aéronautique, cette attribution étant limitée à la télémesure mobile aéronautique pour les essais en vol effectués par des stations d'aéronef. Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 416 (CMR-07) et ne doit pas causer de brouillage préjudiciable au service fixe. (CMR-07)
MOD 5.444 Voir la section A4.
MOD 5.444A Voir la section A4.
ADD 5.444B Voir la section A4.
MOD 5.446A L'utilisation des bandes 5 150-5 350 MHz	et 5 470-5 725 MHz	par les stations du service mobile, sauf mobile aéronautique, doit être conforme à la Résolution 229 (CMR-03). (CMR-0307)
ADD 5.457C Dans la Région 2 (sauf Brésil, Cuba, Départements et Collectivités d'outre-mer français, Guatemala, Paraguay, Uruguay et Venezuela), la bande 5 925-6 700 MHz	peut être utilisée pour la télémesure mobile aéronautique pour les essais en vol effectués par des stations d'aéronef (voir le numéro 1.83). Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 416 (CMR-07) et ne doit pas causer de brouillage préjudiciable au service fixe par satellite et au service fixe, ni demander à être protégée vis-à-vis desdits services. Cette utilisation n'exclut pas l'utilisation de ces bandes par d'autres applications du service mobile ou par d'autres services auxquels les bandes en question sont attribuées à titre primaire avec égalité des droits et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications. (CMR-07)
Le Ministère croit que les modifications proposées au Tableau canadien d'attribution permettront de satisfaire aux besoins de la télémesure mobile aéronautique aux fins d'essais en vol au Canada et, en même temps, d'assurer une protection aux services et aux systèmes en place. Elles permettront aussi d'établir des mécanismes réglementaires adéquats pour assurer la protection des systèmes canadiens de télémesure mobile aéronautique aux fins d'essais en vol devant être déployés par les États-Unis dans les zones frontalières dans la bande de 4/6 GHz.
A4 (AI 1.6) - Service mobile aéronautique (R) dans les bandes 108 MHz	- 6 GHz et modernisation des systèmes de l'aviation civile
Résolution 414 (CMR-03)
Les bandes attribuées au service mobile aéronautique le long des routes (SMA(R)) sont presque saturées dans les zones où la circulation est élevée. En outre, les nouvelles applications et les nouveaux concepts en gestion de la circulation aérienne ont pour effet d'accroître les pressions exercées sur les bandes attribuées au SMA(R) qui ne sont pas conformes à la définition de radionavigation aéronautique donnée dans le Règlement des radiocommunications.
Le Groupe de travail 8B* (GT 8B) de l'UIT-R	et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ont élaboré une ébauche de concept de fonctionnement, de même que les procédures et les critères de sélection de la nouvelle technologie de l'aviation qui requiert deux catégories distinctes de fréquences pour le SMA(R). La première catégorie des applications de surface aux aéroports pourrait prendre en charge le débit élevé de données à des distances d'émission modérées. Il y a un degré élevé de réutilisation de ces fréquences. La seconde catégorie d'applications air-sol bidirectionnelles pourrait prendre en charge un débit modéré de données à des distances de propagation plus longues en visibilité directe. Ces applications requièrent un certain nombre de canaux distincts pour permettre les assignations d'un secteur à l'autre.
La CMR-07 a abordé ces questions au point 1.6 de l'ordre du jour et dans la Résolution 414 (CMR-03). Les modifications en conséquence au numéro 5.444A ont aussi été abordées.
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)
MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) 5.327A
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE 5.328
MOD 5.111 Voir la section E2.
MOD 5.197 Attribution additionnelle : la bande 108-117,975 MHz	peut est, de plus, attribuée être utilisée par le service mobile aéronautique (R) à titre primaire limité aux systèmes qui transmettent des informations de navigation pour la surveillance et la navigation aérienne, au service mobile aéronautique (R), cette utilisation étant limitée aux systèmes fonctionnant conformément aux normes aéronautiques internationales reconnues. Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 413. (Rév.CMR-07) et ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service de radionavigation aéronautique qui fonctionnent conformément aux normes aéronautiques internationales, ni demander à être protégée vis-à-vis de ces stations. (CMR-03) L'utilisation de la bande 108‑112 MHz	par le service mobile aéronautique (R) est limitée aux systèmes composés d'émetteurs au sol et de récepteurs associés qui fournissent des informations de navigation pour la navigation aérienne, conformément aux normes aéronautiques internationales reconnues. (CMR-0307)
SUP 5.198 Attribution additionnelle : la bande 117,975-136 MHz	est, de plus, attribuée au service mobile aéronautique par satellite (R) à titre secondaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-97) (CMR-07)
SUP 5.199 Voir la section E2.
SUP 5.203 Les satellites météorologiques fonctionnant actuellement dans la bande 136-137 MHz	peuvent continuer d'être exploités dans les conditions définies au numéro 4.4 vis-à-vis du service aéronautique jusqu'au 1er janvier 2002. Les administrations ne doivent pas autoriser de nouvelles assignations de fréquence dans cette bande aux stations du service de météorologie par satellite. (CMR-97) (CMR-07)
ADD 5.327A L'utilisation de la bande 960-1 164 MHz par le service mobile aéronautique (R) est limitée aux systèmes exploités conformément aux normes aéronautiques internationales reconnues. Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 417 (CMR-07). (CMR-07)
MOD 5.444 La bande 5 030-5 150 MHz	doit être utilisée pour l'exploitation du système international normalise (système d'atterrissage aux hyperfréquences) pour l'approche et l'atterrissage de précision. Dans la bande 5 030-5 091 MHz, les besoins de ce système ont priorité sur les autres utilisations de cette bande. Pour l'utilisation de la bande 5 091-5 150 MHz, le numéro 5.444A et la Résolution 114 (Rév. CMR-03) s'appliquent. (CMR-0307)
MOD 5.444A
Attribution additionnelle : la bande 5 091-5 150 MHz	est, de plus, attribuée au service fixe par satellite (Terre vers espace) à titre primaire. Cette attribution est limitée aux liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite et est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A.
Dans la bande 5 091-5 150 MHz, les dispositions suivantes s'appliquent également :
avant le 1er janvier 2018, l'utilisation de la bande 5 091-5 150 MHz	par les liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite doit être conforme aux dispositions de la Résolution 114 (Rév.CMR-03);
avant le 1er janvier 2018, les besoins des systèmes internationaux normalisés existants ou en projet pour le service de radionavigation aéronautique, qui ne peuvent être satisfaits dans la bande 5 000-5 091 MHz, auront priorité sur les autres utilisations de cette bande;
après le 1er janvier 2016, aucune nouvelle assignation ne devra être faite aux stations terriennes assurant des liaisons de connexion de systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite;
après le 1er janvier 2018, le service fixe par satellite deviendra secondaire par rapport au service de radionavigation aéronautique. (CMR-0307)
ADD 5.444B L'utilisation de la bande 5 091-5 150 MHz	par le service mobile aéronautique est limitée:
aux systèmes fonctionnant dans le service mobile aéronautique (R) et conformément aux normes aéronautiques internationales, cette utilisation étant limitée aux applications de surface dans les aéroports. Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 748 (CMR-07);
aux transmissions de télémesure aéronautique des stations d'aéronef (voir le numéro 1.83), conformément à la Résolution 418 (CMR-07);
aux transmissions pour la sécurité aéronautique. Cette utilisation doit être conforme à la
Résolution 419 (CMR-07). (CMR-07)
Le Ministère croit que les modifications proposées au Tableau canadien d'attribution permettront de satisfaire aux besoins et à la croissance du service mobile aéronautique (le long des routes) (SMA(R)) et, en même temps, d'assurer une protection aux services et aux systèmes en place. Le Ministère croit aussi que la modification du statut du système d'atterrissage micro-ondes (MLS) dans la bande 5 091‑5 150 MHz	est acceptable pour permettre l'introduction des nouveaux systèmes du SMA(R) dans cette bande, du fait que la protection du déploiement ultérieur du système MLS	entre en ligne de compte dans les Résolutions applicables.
A5 (AI 1.9) – Examiner les dispositions techniques, opérationnelles et réglementaires applicables à l'utilisation de la bande 2 500-2 690 MHz	par les services spatiaux dans le but de faciliter le partage avec les services de Terre actuels et futurs sans placer de restriction indue à l'égard des services auxquels la bande est attribuée
L'utilisation de la bande de 2 500 MHz	au Canada fera l'objet d'une consultation prochaine, qui portera notamment sur les projets de modification du Tableau canadien, y compris l'adoption des décisions de la CMR-07 relatives à la bande de 2 500 MHz.
1Suite à la restructuration de l'UIT-R, le GT 8B de l'UIT-R est maintenant connu sous GT 5B de l'UIT-R.
La CMR-03 a adopté la Résolution 739, qui définit un processus de consultation pour certaines bandes appariées du service de radioastronomie et les services spatiaux actifs afin d'aider les Administrations à trouver des solutions mutuellement acceptables lorsque des rayonnements non désirés en provenance des services spatiaux excèdent les niveaux précisés dans certaines bandes du service de radioastronomie. La CMR-03 a aussi adopté la Résolution 740 pour étendre le processus de consultation à certaines autres bandes appariées, compte tenu des résultats des études de l'UIT-R.
Au terme de discussions exhaustives à la CMR-07, il a été convenu d'étendre le processus de consultation à toutes les bandes appariées pour lesquelles l'UIT-R	a terminé des études.
137-1387,025
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre) MOD 5.208A
5.208B 5.209
137,025-137,175
137,825-138
Mobile par satellite (espace vers Terre) MOD 5.208A 5.208B 5.254 5.255
400,15-401 MHz
AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre) MOD 5.208A 5.208B 5.209
RECHERCHE SPATIALE (espace vers Terre) 5.263
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE 5.208B 5.347A
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre) 5.347A 5.208B
RADIONAVIGATION PAR SATELLITE (espace vers Terre) (espace vers espace) 5.208B MOD 5.328B MOD 5.329A
1 613,8-1 626,5 MHz
MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) MOD 5.351A
MOBILE sauf mobile aéronautique MOD 5.384A C38A
MOD 5.208A Voir la section F2.
ADD 5.208B* Dans les bandes:
la Résolution 739 (Rév.CMR-07) s'applique. (CMR-07)
* Cette disposition, qui portait précédemment le numéro 5.347A, a été renumérotée pour respecter l'ordre des numéros.
MOD 5.328B Voir la section F2.
MOD 5.329A Voir la section F2.
SUP 5.347A Dans les bandes:
1 613.8-1 626,5 MHz,
la Résolution 739 (CMR-03) s'applique. (CMR-03) (CMR-07)
SUP 5.362A Voir la section F3.
SUP 5.416 Voir la section F3.
La mise en œuvre de cette décision de la CMR-07 au Canada complète un mécanisme adopté par la CMR-03 dans le but d'assurer la compatibilité entre les stations canadiennes de radioastronomie et les stations spatiales actives qui fonctionnent dans les bandes énumérées dans le renvoi 5.208B modifié par la CMR-07.
Le point 1.14 de l'ordre du jour de la CMR-07 portait principalement sur deux questions, soit la transition au SMDSM	et l'introduction de nouvelles technologies dans la bande à ondes métriques pour le service mobile maritime. Le développement du SMDSM	a commencé il y a plus de deux décennies, et sa mise en œuvre mondiale pour les navires assujettis à la Convention SOLAS	(sauvegarde de la vie humaine en mer) est entrée en vigueur le 1er février 1999. La transition au SMDSM, cependant, se poursuit dans l'avenir prévisible, du fait qu'il y a de nombreux navires non assujettis à la Convention SOLAS	qui ne sont pas encore munis du matériel requis en vertu du SMDSM. Dans le but de refléter l'état actuel de la transition au SMDSM, la CMR-07 a mis à jour les exigences et les procédures réglementaires connexes, y compris certaines dispositions de l'Article 5.
La CMR-07 a aussi été chargée d'examiner les modifications nécessaires à l'Appendice 18 afin de permettre l'utilisation de nouvelles technologies par le service mobile maritime (dans la bande à ondes métriques du service mobile maritime). Certaines de ces modifications ont nécessité des modifications additionnelles à l'Article 5.
MOBILE MARITIME 5.79 MOD 5.79A
MOBILE (détresse et appel) 5.82A
MOBILE MARITIME 5.79
2 173,5-2 190,5 kHz
2 173,5-2 190,5
MOBILE (détresse et appel)
MOBILE MARITIME MOD 5.79A 5.109 5.110 MOD 5.130
MOBILE MARITIME 5.109 5.110 MOD 5.130 5.132
MOBILE MARITIME 5.109 5.110 5.132 MOD 5.145
FRÉQUENCE ÉTALON ET SIGNAUX HORAIRES
117,975-137 MHz
117,975-137
150,05-174 MHz
150,05-156,48757625
156,4875-156,5625
MOBILE MARITIME (détresse et appel via ASN)
MOBILE MARITIME (détresse et appel)
406-406,1 MHz
MOBILE 5.2866AA MOD 5.287 Cxx
SUP 5.78 Voir la section F3
MOD 5.79A Lorsqu'elles établissent des stations côtières du service NAVTEX	sur les fréquences 490 kHz, 518 kHz et 4 209,5 kHz, les administrations sont instamment invitées à en coordonner les caractéristiques opérationnelles conformément aux procédures de l'Organisation maritime internationale (OMI) (voir la Résolution 339 (Rév.CMR‑9707)). (CMR-9707)
SUP 5.80 Voir la section F3
MOD 5.82 Dans le service mobile maritime, la fréquence 490 kHz à partir de la date de mise en oeuvre intégrale du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (voir la Résolution 331 (Rév. CMR-97)),doit être utilisée exclusivement pour l'émission par les stations côtières d'alertes concernant la navigation et la météorologie et de renseignements urgents destinés aux navires, à l'aide de la télégraphie à impression directe à bande étroite. Les conditions d'emploi de la fréquence 490 kHz sont prescrites dans les Articles 31 et 52. En utilisant la bande 415-495 kHz pour le service de radionavigation aéronautique, les administrations sont priées de faire en sorte qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé à la fréquence 490 kHz. (CMR-9707)
ADD 5.82A L'utilisation de la bande 495-505 kHz est limitée à la radiotélégraphie. (CMR-07)
ADD 5.82B Les administrations autorisant l'utilisation de fréquences dans la bande 495-505 kHz par des services autres que le service mobile maritime doivent s'assurer qu'aucun brouillage préjudiciable n'est causé au service mobile maritime dans cette bande, ni aux services bénéficiant d'attributions dans les bandes adjacentes, compte tenu en particulier des conditions d'emploi des fréquences 490 kHz et 518 kHz, telles qu'elles sont énoncées dans les Articles 31 et 52. (CMR-07)
SUP 5.83 La fréquence 500 kHz est une fréquence internationale de détresse et d'appel en radiotélégraphie Morse. Les conditions d'emploi de cette fréquence sont fixées dans les articles 31, 52 et dans l'appendice 13. (CMR-07)
MOD 5.84 Les conditions d'emploi de la fréquence 518 kHz par le service mobile maritime sont fixées dans les Articles 31 et 52 et dans l'appendice 13. (CMR-9707)
MOD 5.108 La fréquence porteuse 2 182 kHz est une fréquence internationale de détresse et d'appel en radiotéléphonie. Les conditions d'emploi de la bande 2 173,5-2 190,5 kHz sont fixées dans les Articles 31 et 52 et dans l'appendice 13. (CMR-07)
Les fréquences porteuses 2 182 kHz, 3 023 kHz, 5 680 kHz et 8 364 kHz, ainsi que les fréquences 121,5 MHz, 156,525 MHz, 156,8 MHz	et 243 MHz	peuvent, de plus, être utilisées, conformément aux procédures en vigueur pour les services de radiocommunication de Terre, pour les opérations de recherche et de sauvetage des véhicules spatiaux habités. Les conditions d'emploi de ces fréquences sont fixées dans l'Article 31 et dans l'appendice 13.
Il en est de même pour les fréquences 10 003 kHz, 14 993 kHz et 19 993 kHz, mais pour chacune de celles-ci, les émissions doivent être limitées à une bande de ± 3 kHz de part et d'autre de la fréquence. (CMR-07)
MOD 5.115 Les fréquences porteuses (fréquences de référence) 3 023 kHz et 5 680 kHz peuvent, de plus, être utilisées par les stations du service mobile maritime qui participent à des opérations de recherche et de sauvetage coordonnées, dans les conditions prévues dans l'Article 31 et dans l'appendice 13. (CMR-07)
ADD 5.128 Les fréquences des bandes 4 063-4 123 kHz et 4 130-4 438 kHz peuvent être utilisées exceptionnellement par des stations du service fixe, d'une puissance moyenne ne dépassant pas 50 W, pour communiquer uniquement à l'intérieur des frontières du pays dans lequel elles sont situées, à condition que des brouillages préjudiciables ne soient pas causés au service mobile maritime. En outre, dans les pays suivants: Afghanistan, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Botswana, Burkina Faso, Centrafricaine (Rép.), Chine, Fédération de Russie, Géorgie, Inde, Kazakstan, Mali, Niger, Kirghizistan, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan et Ukraine, dans les bandes 4 063-4 123 kHz, 4 130-4 133 kHz et 4 408-4 438 kHz, les stations du service fixe, d'une puissance moyenne ne dépassant pas 1 kW, peuvent être exploitées, à condition qu'elles soient situées à au moins 600 km des côtes et qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au service mobile maritime. (CMR-07)
SUP 5.129 A condition qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au service mobile maritime, les fréquences des bandes 4 063-4 123 kHz et 4 130-4 438 kHz peuvent être utilisées exceptionnellement par des stations du service fixe, d'une puissance moyenne ne dépassant pas 50 W, communiquant seulement à l'intérieur des frontières nationales. (CMR-07)
MOD 5.130 Les conditions d'emploi des fréquences porteuses 4 125 kHz et 6 215 kHz sont fixées dans les Articles 31 et 52 et dans l'appendice 13. (CMR-07)
MOD 5.145 Les conditions d'emploi des fréquences porteuses 8 291 kHz, 12 290 kHz et 16 420 kHz sont fixées dans les Articles 31 et 52 et dans l'appendice 13. (CMR-07)
SUP 5.198 Voir la section A4.
SUP 5.199 Les bandes 121,45-121,55 MHz	et 242,95-243,05 MHz	sont, de plus, attribuées au service mobile par satellite pour la réception, à bord des satellites, d'émissions en provenance de radiobalises de localisation des sinistres fonctionnant à 121,5 MHz	et 243 MHz	(voir l'appendice 13). (CMR-07)
MOD 5.200 Dans la bande 117,975-137 MHz, la fréquence 121,5 MHz	est la fréquence aéronautique d'urgence et, si nécessaire, la fréquence 123,1 MHz	est la fréquence aéronautique auxiliaire de 121,5 MHz. Les stations mobiles du service mobile maritime peuvent communiquer sur ces fréquences pour la détresse et la sécurité avec les stations du service mobile aéronautique, dans les conditions fixées dans l'Article 31 et dans l'appendice 13. (CMR-07)
SUP 5.203 Voir la section A4.
La fréquence 156,525 MHz	est la fréquence internationale utilisée pour la détresse, la sécurité et l'appel par le service mobile maritime radiotéléphonique à ondes métriques utilisant l'appel sélectif numérique (ASN). Les conditions d'emploi de cette fréquence et de la bande 156,4875-156,5625 MHz	sont fixées dans les Articles 31 et 52 et dans l'Appendice 1318.
La fréquence 156,8 MHz	est la fréquence internationale utilisée pour la détresse, la sécurité et l'appel par le service mobile maritime radiotéléphonique à ondes métriques. Les conditions d'emploi de cette fréquence et de la bande 156,7625-156,8375 MHz	sont fixées dans l'Article 31 et l'Appendice 18.
En ce qui concerne les bandes 156-156,4875 MHz, 156,5625-156,7625 MHz, 156,8375-157,45 MHz, 160,6-160,975 MHz	et 161,475-162,05 MHz, les administrations doivent accorder la priorité au service mobile maritime uniquement sur les fréquences assignées par ces administrations aux stations du service mobile maritime (voir les Articles 31 et 52 et l'Appendice 18).
Il convient d'éviter que les autres services auxquels la bande est attribuée utilisent des fréquences de l'une quelconque des bandes mentionnées ci-dessus, dans toute région où cet emploi pourrait causer des brouillages préjudiciables aux radiocommunications du service mobile maritime à ondes métriques.
Toutefois, les fréquences 156,8 MHz	et 156,525 MHz	et les fréquences des bandes dans lesquelles la priorité est accordée au service mobile maritime peuvent être utilisées pour les radiocommunications sur les voies d'eau intérieures, sous réserve d'accords entre les administrations intéressées et celles dont les services auxquels la bande est attribuée sont susceptibles d'être affectés et en tenant compte de l'utilisation courante des fréquences et des accords existants. (CMR-07)
SUP 5.227* Dans le service mobile maritime à ondes métriques, la fréquence 156,525 MHz	doit être utilisée exclusivement pour les communications de détresse et de sécurité et les appels courants utilisant les techniques d'appel sélectif numérique). Les conditions d'emploi de cette fréquence sont fixées dans les Articles 31 et 52 et dans les Appendices 13 et 18.
* Le renvoi 5.227 a été modifié par la CMR-07; cependant, le Ministère a choisi de supprimer le renvoi existant 5.227 et de maintenir les attributions à titre primaire au service mobile terrestre et à titre secondaire au service fixe dans les bandes 156,4875-156,5125 MHz	et 156,5375-156,5625 MHz, conformément au nouveau renvoi canadien CAxy.
ADD 5.227A Attribution additionnelle: les bandes 161,9625-161,9875 MHz	et 162,0125‑162,0375 MHz	sont, de plus, attribuées au service mobile par satellite (Terre vers espace) à titre secondaire pour la réception des émissions du système d'identification automatique (AIS), depuis des stations fonctionnant dans le service mobile maritime (voir l'Appendice 18). (CMR-07)
MOD 5.256 La fréquence 243 MHz	est la fréquence à utiliser dans cette bande par les engins de sauvetage et par les dispositifs utilisés aux fins de sauvetage. (voir l'appendice 13) (CMR-07)
SUP 5.256A Voir la section F3.
MOD 5.266 L'utilisation de la bande 406-406,1 MHz	par le service mobile par satellite est limitée aux stations de radiobalises de localisation des sinistres par satellite à faible puissance (voir aussi l'Article 31 et l'appendice 13). (CMR-07)
ADD 5.286AA Voir la section A2.
MOD 5.287 Dans le service mobile maritime, les fréquences 457,525 MHz, 457,550 MHz, 457,575 MHz, 467,525 MHz, 467,550 MHz	et 467,575 MHz	peuvent être utilisées par les stations de communications de bord. Au besoin, il est possible d'employer pour les communications de bord des équipements conçus pour un espacement des canaux de 12,5 kHz et utilisant également les fréquences additionnelles 457,5375 MHz, 457,5625 MHz, 467,5375 MHz	et 467,5625 MHz. L'utilisation de ces fréquences peut être soumise à la réglementation nationale de l'administration intéressée lorsque ces fréquences sont utilisées dans les eaux territoriales de son pays. Les caractéristiques des appareils utilisés doivent être conformes aux spécifications de la Recommandation UIT-RM.1174-2. (voir la Résolution 341 (CMR-97)). (CMR-9707)
ADD CAxy (CAN-09) Attribution additionnelle :les bandes 156,4875-156,5125 MHz	et 156,5375‑156,5625 MHz	sont également attribuées au service mobile terrestre à titre primaire et au service fixe à titre secondaire. L'utilisation de ces bandes par le service mobile terrestre et le service fixes ne doit pas causer de brouillage préjudiciable au service de radiocommunications mobile maritime à ondes métriques, ni demander de protection à l'égard du service de radiocommunications mobile maritime à ondes métriques.
ADD Cxx Voir la section A2.
Conformément à l'intention de veiller à ce que le Règlement des radiocommunications reflète les opérations et les exigences actuelles du service maritime dans le contexte de la transition au SMDSM, la CMR-07 a réattribué la fréquence internationale de détresse et d'appel en code Morse de 500 kHz, étant donné que cette fréquence n'était plus utilisée par la radiotélégraphie (c'est‑à‑dire le service NAVTEX). Bien que la bande 495-505 kHz ait été modifiée pour refléter une attribution à titre primaire au service mobile, la priorité au service mobile maritime a été maintenue dans le nouveau renvoi 5.82B.
L'examen des exigences du SMDSM	a également fait ressortir le fait que la fréquence d'appel sélectif numérique (ASN) du SMDSM, 156,525 MHz	(canal 70), n'a pas obtenu la même reconnaissance et la même protection internationale dans l'Article 5 que la fréquence de détresse et d'appel antérieure au SMDSM, 156,8 MHz	(canal 16). Notant le bien-fondé de cette reconnaissance et de cette protection, la CMR-07 a modifié le Tableau international d'attribution des fréquences pour prévoir une attribution exclusive au service mobile maritime à l'égard de la fréquence ASN	d'une façon semblable à l'attribution pour la fréquence du canal 16 à ondes métriques du service maritime. L'incidence sur les services en place a cependant été réduite au minimum par le maintien des attributions existantes aux services fixe et mobile dans les bandes de gardes du canal ASN	au moyen d'un renvoi exposant les conditions appropriées.
Compte tenu de l'état de la transition au SMDSM, la CMR-07 a adopté l'intégration de certaines dispositions autres que celles du SMDSM	de l'Appendice 13 aux dispositions du SMDSM	du Chapitre VII et la suppression de l'Appendice 13. Par conséquent, plusieurs renvois de l'Article 5 ont été modifiés pour supprimer des renvois à l'Appendice 13 et refléter d'autres mises à jour et corrections requises, suite à l'examen réglementaire des dispositions relatives au service maritime.
Dans le contexte de l'introduction de nouvelles technologies dans la bande à ondes métriques du service mobile maritime, un intérêt considérable a été manifesté à l'égard du développement de la réception par satellite des signaux du système d'identification automatique (AIS) pour permettre l'identification et la poursuite de navires à des distances beaucoup plus grandes que le permettent les moyens de Terre, ainsi que pour faciliter l'évolution des applications mondiales de l'AIS. La CMR-07 a traité cette question en ajoutant une attribution à titre secondaire au service mobile par satellite (Terre vers espace) pour assurer la réception par satellite des signaux du système d'identification automatique (AIS) aux canaux actuels AIS 1 et AIS 2, c'est-à-dire respectivement aux fréquences 161,975 MHz	et 162,025 MHz.
Le Tableau canadien contient des renvois internationaux du Tableau de l'UIT	qui sont jugés pertinents, et qui ont donc été adoptés au Canada. Les renvois qui suivent sont présentement compris dans le Tableau, mais ils ne sont pas pertinents à l'utilisation de l'attribution ou de la bande au Canada. Les modifications découlant de la CMR-07 ont été ajoutées, le cas échéant, pour montrer que l'esprit des renvois reste inapplicable au Canada.
Le Ministère propose de complètement supprimer ces renvois du Tableau canadien :
SUP 5.78 Catégorie de service différente : à Cuba, aux Etats-Unis et au Mexique, l'attribution de la bande 415-435 kHz au service de radionavigation aéronautique est à titre primaire.
SUP 5.80 Dans la Région 2, l'utilisation de la bande 435-495 kHz par le service de radionavigation aéronautique est limitée aux balises non directionnelles qui n'emploient pas la transmission téléphonique.
SUP 5.118 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Etats-Unis, Mexique, Pérou et Uruguay, la bande 3 230-3 400 kHz est, de plus, attribuée au service de radiolocalisation à titre secondaire. (CMR-03)
SUP 5.153 En Région 3, les stations des services auxquels est attribuée la bande 15 995-16 005 kHz peuvent émettre des fréquences étalon et des signaux horaires.
SUP 5.256A Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Chine, Fédération de Russie, Kazakhstan et Ukraine, la bande 258-261 MHz	est, de plus, attribuée aux services de recherche spatiale (Terre vers espace) et d'exploitation spatiale (Terre vers espace) à titre primaire. Les stations du service de recherche spatiale (Terre vers espace) et du service d'exploitation spatiale (Terre vers espace) ne doivent ni causer de brouillage préjudiciable aux systèmes du service mobile et du service mobile par satellite fonctionnant dans cette bande, ni demander à bénéficier d'une protection vis-à-vis de ces systèmes, ni limiter leur utilisation et leur développement. Les stations du service de recherche spatiale (Terre vers espace) et du service d'exploitation spatiale (Terre vers espace) ne doivent pas limiter le développement futur des systèmes du service fixe d'autres pays.(CMR-03)
SUP 5.286E* Attribution additionnelle : dans les pays suivants : Cap-Vert, Indonésie, Népal, Nigéria et Papouasie-Nouvelle-Guinée, les bandes 454-456 MHz	et 459-460 MHz	sont, de plus, attribuées au service mobile par satellite (Terre vers espace), à titre primaire. (CMR‑97)
* Ce renvoi a été modifié par la CMR-07 et se lit tel qu'il suit :
5.286E Attribution additionnelle : dans les pays suivants : Cap-Vert, Indonésie, Népal, Nigéria et Papouasie-Nouvelle-Guinée, les bandes 454-456 MHz	et 459-460 MHz	sont, de plus, attribuées au service mobile par satellite (Terre vers espace), à titre primaire. (CMR‑97)
Même avec ces modifications, le Ministère continue de croire que ce renvoi international n'est pas pertinent dans le contexte du Tableau canadien.
SUP 5.288 Dans les eaux territoriales des Etats-Unis et des Philippines, les fréquences à utiliser de préférence par les stations de communications de bord sont 457,525 MHz, 457,550 MHz, 457,575 MHz	et 457,600 MHz. Elles sont appariées respectivement avec les fréquences 467,750 MHz, 467,775 MHz, 467,800 MHz	et 467,825 MHz. Les caractéristiques des appareils utilisés doivent être conformes aux spécifications de la Recommandation UIT-R	M.1174-1. (CMR-03)
SUP 5.348A Dans la bande 1 518-1 525 MHz, le seuil de coordination exprimé en termes de niveaux de puissance surfacique à la surface de la Terre en application du numéro 9.11A pour les stations spatiales du service mobile par satellite (espace vers Terre), vis-à-vis du service mobile terrestre utilisé pour les radiocommunications mobiles spécialisées ou en association avec des réseaux de télécommunication publics commutés (RTPC) exploités sur le territoire du Japon, doit être égale à –150 dB(W/m2) dans une bande quelconque de 4 kHz pour tous les angles d'arrivée, en remplacement des valeurs indiquées dans le Tableau 5-2 de l'Appendice 5. Dans la bande 1 518-1 525 MHz, les stations du service mobile par satellite ne doivent pas demander à être protégées vis-à-vis des stations du service mobile situées sur le territoire du Japon. Le numéro 5.43A ne s'applique pas. (CMR-03)
SUP 5.362A Aux Etats-Unis, dans les bandes 1 555-1 559 MHz	et 1 656,5-1 660,5 MHz, le service mobile aéronautique par satellite (R) est prioritaire et bénéficie d'un accès immédiat, par préemption si nécessaire, par rapport à toutes les autres communications du service mobile par satellite à l'intérieur d'un réseau. Les systèmes du service mobile par satellite ne doivent pas causer de brouillages inacceptables aux communications du service mobile aéronautique par satellite (R) des catégories 1 à 6 de priorité définies dans l'article 44 ni demander à être protégés vis-à-vis d'elles. Il faut tenir compte de la priorité des communications liées à la sécurité dans les autres services mobiles par satellite. (CMR-97)
SUP 5.416* L'utilisation de la bande 2 520-2 670 MHz	par le service de radiodiffusion par satellite est limitée aux systèmes nationaux et régionaux pour la réception communautaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-03)
5.416 L'utilisation de la bande 2 520-2 670 MHz	par le service de radiodiffusion par satellite est limitée aux systèmes nationaux et régionaux pour la réception communautaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. Les dispositions du numéro 9.19 sont appliquées dans cette bande par les administrations dans le cadre de leurs négociations bilatérales ou multilatérales. (CMR-07)
SUP 5.417A En ce qui concerne l'application du numéro 5.418 en Corée (Rép. de) et au Japon, le point 3 du décide de la Résolution 528 (Rév.CMR-03) est assoupli pour permettre au service de radiodiffusion par satellite (sonore) et au service de radiodiffusion de Terre complémentaire d'être en outre exploités à titre primaire dans la bande 2 605-2 630 MHz. Cette utilisation est limitée aux systèmes destinés à assurer une couverture nationale. Une administration visée dans la présente disposition ne doit pas avoir simultanément deux assignations de fréquence avec chevauchement, l'une au titre de la présente disposition et l'autre au titre du numéro 5.416. Le numéro 5.416 et le Tableau 21-4 de l'Article 21 ne s'appliquent pas. L'utilisation de systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) dans la bande 2 605-2 630 MHz	est assujettie aux dispositions de la Résolution 539 (Rév.CMR-03). La puissance surfacique rayonnée à la surface de la Terre par les émissions d'une station spatiale géostationnaire du service de radiodiffusion par satellite (sonore) fonctionnant dans la bande 2 605-2 630 MHz	et pour laquelle les renseignements complets de coordination ou de notification à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 4 juillet 2003, ne doit pas dépasser les limites suivantes, pour toutes les conditions et pour toutes les méthodes de modulation:
-130 dB(W/(m2 ∙MHz)) pour 0° ≤ θ ≤ 5°
-130 + 0.4 (θ - 5) dB(W/(m2 ∙MHz)) pour 5° < θ ≤ 25°
-122 dB(W/(m2 ∙MHz)) pour 25° < θ ≤ 90°
où θ est l'angle d'arrivée de l'onde incidente au-dessus du plan horizontal, en degrés. Ces limites peuvent être dépassées sur le territoire de tout pays dont l'administration a donné son accord. Dans le cas des réseaux du service de radiodiffusion par satellite (sonore) de la Corée (Rép. de), à titre d'exception aux limites ci-dessus, on utilisera la valeur de puissance surfacique de –122 dB(W/(m2 ∙ MHz)) comme valeur de seuil pour la coordination au titre du numéro 9.11 dans une zone de 1 000 kilomètres autour du territoire de l'administration qui notifie le système du SRS	(sonore), pour des angles d'arrivée supérieurs à 35°. (CMR-03))
Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Corée (Rép. de), Inde, Japon, Pakistan et Thaïlande, la bande 2 535-2 655 MHz	est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion par satellite (sonore) et au service de radiodiffusion de Terre complémentaire à titre primaire. Cette utilisation est limitée à la radiodiffusion audionumérique et est assujettie à l'application de la Résolution 528 (Rév.CMR-03). Les dispositions du numéro 5.416 et du Tableau 21-4 de l'Article 21 ne s'appliquent pas à cette attribution additionnelle. L'utilisation des systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) est assujettie aux dispositions de la Résolution 539 (Rév.CMR-03). Les systèmes à satellites géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) pour lesquels les renseignements complets de coordination à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 1er juin 2005 sont limités aux systèmes destinés à assurer une couverture nationale. La puissance surfacique rayonnée à la surface de la Terre par les émissions d'une station spatiale géostationnaire du service de radiodiffusion par satellite (sonore) fonctionnant dans la bande 2 630-2 655 MHz	et pour laquelle les renseignements complets de coordination à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 1er juin 2005 ne doit pas dépasser les limites suivantes, pour toutes les conditions et pour toutes les méthodes de modulation :
où θ est l'angle d'arrivée de l'onde incidente au-dessus du plan horizontal, en degrés. Ces limites peuvent être dépassées sur le territoire de tout pays dont l'administration a donné son accord. A titre d'exception aux limites ci-dessus, on utilisera la valeur de puissance surfacique de –122 dB(W/(m2 · MHz)) comme valeur de seuil pour la coordination au titre du numéro 9.11 dans une zone de 1 500 km autour du territoire de l'administration qui notifie le système du service de radiodiffusion par satellite (sonore).
En outre, une administration visée dans la présente disposition ne doit pas avoir simultanément deux assignations de fréquence avec chevauchement, l'une au titre de cette disposition et l'autre au titre du numéro 5.416 pour des systèmes pour lesquels les renseignements complets de coordination à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 1er juin 2005. (CMR-03)
5.418 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Corée (Rép. de), Inde, Japon, Pakistan et Thaïlande, la bande 2 535-2 655 MHz	est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion par satellite (sonore) et au service de radiodiffusion de Terre complémentaire à titre primaire. Cette utilisation est limitée à la radiodiffusion audionumérique et est assujettie à l'application de la Résolution 528 (Rév.CMR-03). Les dispositions du numéro 5.416 et du Tableau 21-4 de l'Article 21 ne s'appliquent pas à cette attribution additionnelle. L'utilisation des systèmes à satellites non géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) est assujettie aux dispositions de la Résolution 539 (Rév.CMR-03). Les systèmes à satellites géostationnaires du service de radiodiffusion par satellite (sonore) pour lesquels les renseignements complets de coordination à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 1er juin 2005 sont limités aux systèmes destinés à assurer une couverture nationale. La puissance surfacique rayonnée à la surface de la Terre par les émissions d'une station spatiale géostationnaire du service de radiodiffusion par satellite (sonore) fonctionnant dans la bande 2 630-2 655 MHz	et pour laquelle les renseignements complets de coordination à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le1er juin 2005 ne doit pas dépasser les limites suivantes, pour toutes les conditions et pour toutes les méthodes de modulation :
De plus, la valeur de la puissance surfacique ne doit dépasser –100 dB(W/(m2 A MHz)) en aucun point du territoire de la Fédération de Russie.
En outre, une administration visée dans la présente disposition ne doit pas avoir simultanément deux assignations de fréquence avec chevauchement, l'une au titre de cette disposition et l'autre au titre du numéro 5.416 pour des systèmes pour lesquels les renseignements complets de coordination à fournir au titre de l'Appendice 4 ont été reçus après le 1er juin 2005. (CMR-073)
SUP 5.428* Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Azerbaïdjan, Cuba, Mongolie, Kirghizistan, Roumanie et Turkménistan, la bande 3 100-3 300 MHz	est, de plus, attribuée au service de radionavigation à titre primaire. (CMR-03)
* Ce renvoi a été modifié par la CMR-07 et se lit tel qu'il suit:
SUP 5.428 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Azerbaïdjan, Cuba, Mongolie, Kirghizistan, Roumanie et Turkménistan, la bande 3 100-3 300 MHz	est, de plus, attribuée au service de radionavigation à titre primaire. (CMR-07)
SUP 5.459 Attribution additionnelle : en Fédération de Russie, les bandes 7 100-7 155 MHz	et 7 190-7 235 MHz	sont, de plus, attribuées au service d'exploitation spatiale (Terre vers espace) à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. (CMR-97)
SUP 5.486 Catégorie de service différente : au Mexique et aux Etats-Unis, dans la bande 11,7-12,1 GHz, l'attribution au service fixe est à titre secondaire (voir le numéro 5.32).
SUP 5.511D Les systèmes du service fixe par satellite pour lesquels les renseignements complets de publication anticipée auront été reçus par le Bureau jusqu'au 21 novembre 1997 pourront être exploités dans les bandes 15,4-15,43 GHz et 15,63-15,7 GHz dans le sens espace vers Terre et dans la bande 15,63-15,65 GHz dans le sens Terre vers espace. Dans les bandes 15,4-15,43 GHz et 15,65-15,7 GHz, les émissions d'une station spatiale non géostationnaire ne doivent pas dépasser les limites de puissance surfacique à la surface de la Terre de -146 dB (W/m2 • MHz) pour tout angle d'incidence. Dans la bande 15,63-15,65 GHz, lorsqu'une administration envisage pour une station spatiale non géostationnaire des émissions dépassant -146 dB (W/m2 • MHz) pour tout angle d'incidence, elle doit effectuer une coordination au titre du numéro 9.11A avec les administrations affectées. Les stations du service fixe par satellite exploitées dans la bande 15,63-15,65 GHz dans le sens Terre vers espace ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux stations du service de radionavigation aéronautique (le numéro 4.10 s'applique). (CMR-97)
SUP 5.542* Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Brunéi Darussalam, Cameroun, Chine, Congo (Rép. du), Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Guinée, Inde, Iran (République islamique d'), Iraq, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Népal, Pakistan, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, Rép. pop. dém. de Corée, Somalie, Soudan, Sri Lanka et Tchad, la bande 29,5-31 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre secondaire. Les limites de puissance spécifiées aux numéros 21.3 et 21.5 s'appliquent. (CMR-2000)
5.542 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Brunéi, Darussalam, Cameroun, Chine, Congo (Rép. du), Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Guinée, Inde, Iran (République islamique d'), Iraq, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Népal, Pakistan, Philippines, Qatar, République arabe syrienne, Rép. pop. dém. de Corée, Somalie, Soudan, Sri Lanka et Tchad, la bande 29,5-31 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre secondaire. Les limites de puissance indiquées aux numéros 21.3 et 21.5 s'appliquent. (CMR-07)
SUP 5.547B Attribution de remplacement : aux États-Unis, la bande 31,8-32 GHz est attribuée aux services de radionavigation et de recherche spatiale (espace lointain) (espace vers Terre) à titre primaire. (CMR-97)
SUP 5.547C Attribution de remplacement : aux Etats-Unis, la bande 32-32,3 GHz est attribuée aux services de radionavigation et de recherche spatiale (espace lointain) (espace vers Terre) à titre primaire.(CMR-03)
SUP 5.547D Attribution de remplacement : aux Etats-Unis, la bande 32,3-33 GHz est attribuée aux services inter-satellites et de radionavigation à titre primaire. (CMR-97)
SUP 5.547E Attribution de remplacement : aux Etats-Unis, la bande 33-33,4 GHz est attribuée au service de radionavigation à titre primaire. (CMR-97)
Annexe A : Acronymes utilisés dans le présent document
AIS système d'identification automatique
CEPT Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications
CMR(-XX) Conférence mondiale des radiocommunications (-année de la conférence)
HAPS station placée sur une plate-forme à haute altitude
HDSFS applications haute densité du service fixe par satellite IMT Télécommunications mobiles internationales
MetSat météorologie par satellite
MLS systèmes d'atterrissage aux hyperfréquences
NAVTEX télex de navigation
OSG orbites des satellites géostationnaires
RR Règlement des radiocommunications
RSO radar à synthèse d'ouverture
SETS Service d'exploration de la Terre par satellite
SF Service fixe
SFS Service Fixe par Satellite
SMA(R) Service mobile aéronautique le long des routes
SOLAS sauvegarde de la vie humaine en mer
SRS Service de Radiodiffusion par Satellite
TMA télémesure mobile aéronautique

References: l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 31
 l'Article 31
 l'Article 31
 l'Article 31
 l'Article 31
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'article 44
 l'Article 21
 l'Article 21
 l'Article 21