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Timestamp: 2020-08-09 13:34:45+00:00

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18 résultats pour vandersmissen police
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2009, M. Vandersmissen, Pierre, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de
Ordres nationaux Par arrêté royal du 18/10/2013 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Officier M. BOCKSTAELE MARC MAURICE
...M. BOCKSTAELE MARC MAURICE,. Commissaire divisionnaire, à la Police intégrée, à la date du 08/04/2001. M. CLAREBOETS LUC JOSEPH,. ...M. VANDERSMISSEN DIRK,. Commissaire, à la Police intégrée, à la date du 08/04/2001. M. ...
Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 10 mars 2006, M. Vandersmissen, Pierre, numéro d'identification 44-01842-79, est commissionné au grade de commissaire divis
Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 novembre 2015
La loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration s'applique aux autorités administratives fédérales, et aux autorités administratives autres que les autorités administratives fédérales, mais uniquement dans la mesure où, pour des motifs relevant des compétences fédérales, cette loi interdit ou limite la publicité de documents administratifs.
...contre : . la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles (ZP 5339) , . ayant élu domicile chez Me ... 2011, le commissaire divisionnaire de police Pierre Vandersmissen est entendu par le Comité P dans le contexte d’«une plainte déposée ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 décembre 2013
Dès lors que l'agent requérant a reconnu avoir proféré des insultes à l'égard de son supérieur hiérarchique, la partie adverse a pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, conclure à un manquement disciplinaire, et ce quand bien même l'attitude du supérieur hiérarchique ne serait pas irréprochable.
..., il dépose plainte contre le requérant auprès des services de police. . Claude DI NARDO, agent de la partie adverse, lui aussi sous les ordres .... VIII - 7904 - 2/9 . 5. Le 6 octobre 2011, Benoît VANDERSMISSEN, secrétaire d'administration, adresse au secrétaire communal une note ...
19 JUIN 2011. - Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre
...M. Willy Van Kerschaever, assistant technique;. M. Michel Vanbrabant, assistant technique;. M. Guido Vandersmissen, assistant technique;. M. Guido Vangheluwe, assistant technique;. M. Eugene Verbist, assistant technique;. Mme Josiane Verbist, assistant technique;. ...
26 MARS 2014. - Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière et mettant fin au mandat de certains agents
...- M. André Figeys. - Mme. Rita Hubert,. - Mme. Marie-Thérèse Masy,. - M. André Mention,. - M. Armand Remacle,. - M. Guido Vandersmissen,.  et par l'arrêté royal du 3 avril 2013 à : M. Michael Dell'Aria. Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au ...
... VANDERPOORTEN Bruno, (id. 863577003);. VANDERPUTTE Mike, (id. 862081015);. VANDERSCHUEREN Klara, (id. 864270004);. VANDERSMISSEN Raf, (id. 868371006);. VANDERSTEEN Michel, (id. 865973002);. VANDERSTRAETEN Steven, (id. 869487009);. VANDERVELDE Johan, (id. 864465018);. ...
...866290018);. VANDERPOORTEN Bruno, (id. 863577003);. VANDERPUTTE Mike, (id. 862081015);. VANDERSCHUEREN Klara, (id. 864270004);. VANDERSMISSEN Raf, (id. 868371006);. VANDERSTAPPEN Dominique, (id. 867461006);. VANDERSTEEN Michel, (id. 865973002);. VANDERSTRAETEN Steven, (id. 869487009);. ...
Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer, de 29 septembre 2019
... VANDERPOORTEN Bruno, (id. 863577003);. VANDERPUTTE Mike, (id. 862081015);. VANDERSCHUEREN Klara, (id. 864270004);. VANDERSMISSEN Raf, (id. 868371006);. VANDERSTAPPEN Dominique, (id. 867461006);. VANDERSTEEN Michel, (id. 865973002);. VANDERSTRAETEN Steven, (id. ...
29 JUILLET 2015. - Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette (1)
... la défense, la protection civile, les services d'incendie et de police, et sont reconnaissables en tant que tel;. 3° les véhicules qui sont ... Uccle Joseph Vanderlindenstraat UkkelAvenue Joseph Vandersmissen Etterbeek Joseph Vandersmissenlaan EtterbeekAvenue Joseph Vandersmissen ...
9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer
... la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, l'article 10, modifié par l'arrêté royal du 11 ...862081015);. VANDERSCHUEREN Klara, (id. 864270004);. VANDERSMISSEN Raf, (id. 868371006);. VANDERSTEEN Michel, (id. 865973002);. VANDERVELDE ...
Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer, de 9 novembre 2015
... de la loi 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police" des chemins de fer, de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et r\xC3"...862081015);. VANDERSCHUEREN Klara, (id. 864270004);. VANDERSMISSEN Raf, (id. 868371006);. VANDERSTEEN Michel, (id. 865973002);. ...
23 MAI 2013. - Arrêté royal désignant les membres du personnel statutaires de la SNCB Holding qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer
... la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, l'article 10, remplacé par la loi du 23 décembre ...867057002);. VANDERSCHUEREN Klara, (id. 864270004);. VANDERSMISSEN Raf, (id. 868371006);. VANDERSTAPPEN Elsie, (id. 860460005);. VANDERSTEEN ...
25 MARS 2009. - Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des agents de la Direction générale compétente pour le transport de choses par route
...M. Van Kerschaever, Willy, assistant technique;. M. Vanbrabant, Michel, assistant technique;. M. Vandersmissen, Guido, assistant technique;. M. Verbist, Eugene, assistant technique;. Mme Verbist, Josiane, assistant technique;. Mme Verleyen, Ann, assistant ...
Ordres nationaux L'arrêté royal du 9 juin 1999 est rapporté en ce qui concerne M. VELDEKENS, Benoît. Par arrêté royal du 13 janvier 2000, M. VELDEKENS, Benoît, ancien député au Conseil de la Région de
...Officier. M. NIJLAND, Jean, Commissaire de police à Bruxelles, à la date du 8 avril 1994. Mme PEREMANS, Agnès, Directeur ...VANDERSMISSEN, Maurice, Ouvrier qualifié au Ministère de l'Intérieur, à la date du ...
13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal désignant des agents d'inspection et de contrôle chargés de veiller au respect de la réglementation relative aux chemins de fer et mettant fin aux mandats de certains agents désignés par arrêtés royaux des 2 juillet 1999, 8 octobre 2001, 12 octobre 2004, 18 octobre 2004 et 1er mai 2006
... la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, notamment l'article 10, remplacé par la loi du 23 ...- M. VANDERSMISSEN Raf, ayant son siège de travail à Hasselt;. - M. VANDERSTEEN Michel, ...
Arrêt n° 35/2003 du 25 mars 2003 Numéros du rôle : 2343, 2344, 2345, 2346, 2348 à 2352, 2355 à 2362 et 2379 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de : - la loi spéciale du 13
...Collet-Vandersmissen, demeurant à 1630 Linkebeek, avenue Ed. Theunissen 25, A. d'Oreye de ...- de l'organisation de et de la politique relative à la police, en ce compris l'article 135, § 2, de la nouvelle loi communale, et aux ...
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References: Art. 4
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 135
 § 2