Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/010486/v2?search=266%283%29
Timestamp: 2020-08-15 09:10:36+00:00

Document:
modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 470/05
Version telle qu’elle existait du 22 août 2005 au 31 août 2005.
ii. la partie de la zone géographique de la municipalité locale de Sioux Narrows-Nestor Falls qui, le 31 décembre 2000, était comprise dans la zone géographique de l’ancien canton de Sioux Narrows,
à l’exclusion des terres suivantes :
E. la zone géographique de la municipalité locale de Lake of the Woods,
F. le quartier no 2 de la municipalité locale de Sioux Narrows-Nestor Falls,
G. la partie de la zone géographique de la municipalité locale de Sioux Narrows-Nestor Falls qui, le 31 décembre 2000, était comprise dans la zone géographique de l’ancien canton de Sioux Narrows,
iii. les parties de la zone géographique de la municipalité locale de Quinte West qui, le 31 décembre 1997, étaient comprises dans la zone géographique de la municipalité de palier supérieur de Hastings ou de l’ancienne cité de Trenton. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 4.
Alberton, Chapple, Dawson, Dryden, Emo, Fort Pleines, Lake of the Woods, La Vallee, Machin, Morley, Rainy River et Sioux Lookout,
Remarque : Le 1er septembre 2005, la sous-disposition i est modifiée par substitution de «Ignace, Lake of the Woods» à «Lake of the Woods». Voir le Règl. de l’Ont. 470/05, art. 1 et 3.
5. la zone géographique de la municipalité locale de Lake of the Woods,
6. le quartier no 2 de la municipalité locale de Sioux Narrows-Nestor Falls,
7. la partie de la zone géographique de la municipalité locale de Sioux Narrows-Nestor Falls qui, le 31 décembre 2000, était comprise dans la zone géographique de l’ancien canton de Sioux Narrows,
iv. les parties de la zone géographique de la municipalité locale de Quinte West qui, le 31 décembre 1997, étaient comprises dans la zone géographique de la municipalité de palier supérieur de Hastings ou de l’ancienne cité de Trenton. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 7.
Alberton; Atikokan; Baldwin; Blind River; Bruce Mines; Chapleau; Chapple; Conmee; Dawson; Dorion; Dryden; Dubreuilville; Ear Falls; Elliot Lake; Emo; Espanola; Fort Frances; Gillies; Grand Sudbury; Hilton; Hilton Beach; Huron Shores; Ignace; Jocelyn; Johnson; Kenora; Killarney; Laird; Lake of the Woods; La Vallee; MacDonald, Meredith and Aberdeen Additional; Machin; Manitouwadge; Marathon; Markstay-Warren; Michipicoten; Morley; Nairn and Hyman; Neebing; Nipigon; O’Connor; Oliver Paipoonge; Plummer Additional; Prince; Rainy River; Red Lake; Red Rock; Rivière des Français; Sables-Spanish Rivers; St.-Charles; St. Joseph; Sault Ste. Marie; Schreiber; Shedden; Shuniah; Sioux Lookout; Tarbutt and Tarbutt Additional; Terrace Bay; The North Shore; Thessalon; Thunder Bay; et White River,
iii. le quartier no 2 de la municipalité locale de Sioux Narrows-Nestor Falls,
iv. la partie de la zone géographique de la municipalité locale de Sioux Narrows-Nestor Falls qui, le 31 décembre 2000, était comprise dans la zone géographique de l’ancien canton de Sioux Narrows,
iv. les parties de la zone géographique de la municipalité locale de Quinte West qui, le 31 décembre 1997, étaient comprises dans la zone géographique de la municipalité de palier supérieur de Hastings ou de l’ancienne cité de Trenton. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 10.
Alberton, Chapple, Conmee, Dawson, Dorion, Dryden, Emo, Fort Frances, Gillies, Kenora, Lake of the Woods, La Vallee, Machin, Manitouwadge, Marathon, Morley, Neebing, Nipigon, O’Connor, Oliver Paipoonge, Rainy River, Red Rock, Schreiber, Shuniah, Sioux Lookout, Terrace Bay et Thunder Bay,
Remarque : Le 1er septembre 2005, la sous-disposition i est modifiée par substitution de «Ignace, Kenora» à «Kenora». Voir le Règl. de l’Ont. 470/05, art. 2 et 3.
iii. la partie de la zone géographique de la municipalité locale de Sioux Narrows-Nestor Falls qui, le 31 décembre 2000, était comprise dans la zone géographique de l’ancien canton de Sioux Narrows,
iv. les parties de la zone géographique de la municipalité locale de Quinte West qui, le 31 décembre 1997, étaient comprises dans la zone géographique de la municipalité de palier supérieur de Hastings ou de l’ancienne cité de Trenton. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 13.
16. Omis (abroge d’autres règlements). Règl. de l’Ont. 486/01, art. 16.
17. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 486/01, art. 17.

References: art. 4
 art. 1
 art. 7
 art. 10
 art. 2
 art. 13
 art. 16
 art. 17