Source: https://fr.scribd.com/document/191828620/Normes-Techniques-Des-Cliniques
Timestamp: 2017-06-27 15:43:08+00:00

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Normes Techniques Des CliniquesUploaded by bkajjiRelated InterestsMidwifeNursingChildbirthIntensive Care MedicineKitchenRating and Stats0.0 (0)Document ActionsDownloadShare or Embed DocumentEmbedView MoreCopyright: Attribution Non-Commercial (BY-NC)List price: $0.00Download as PDF, TXT or read online from ScribdFlag for inappropriate contentM.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES
REFERENCE : Bulletin Officiel n° 4862 DU 9 Chaoual 1421 (4-1-2001)
Arrêté du Ministre de la santé n° 1693-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les normes techniques des cliniques LE MINISTRE DE LA SANTE, Vu la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l’application de la loi n° 10-94 susvisée, notamment son article 16 ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins, ARRETE : Chapitre premier Normes de construction, d’installation et de sécurité ARTICLE PREMIER.- La clinique doit, autant que possible , être implantée sur un site indépendant qui doit être d’accès et d’évacuation faciles. Elle doit être située à l’écart des sources de pollution , de bruit et de toutes sortes de nuisances . A défaut, toutes les précautions doivent être prises en vue de la prévention contre ces nuisances. ART. 2 – La clinique doit être implantée en dehors de tout immeuble comportant des locaux à usage d’habitation ou de bureaux. ART. 3 – La construction de la clinique doit permettre un entretien facile contre l’humidité et les infiltrations. Le sol, les murs et les cloisons des locaux doivent être réalisés avec des matériaux résistants et revêtus de produits permettant un lavage fréquent à grand eau et aux désinfectants usuels. ART. 4 – La clinique doit être branchée au réseau public d’approvisionnement en eau potable. A défaut , le programme de réalisation de la clinique doit prévoir un système individuel d’approvisionnement en eau potable conforme aux normes sanitaires. ART. 5- La clinique doit être branchée au réseau d’égoûts publics. A défaut , elle doit disposer de son propre système d’évacuation et de traitement des eaux usées conforme aux normes d’hygiène en vigueur.
Normes techniques des cliniques – Arrêté n° 1693-00
.. Les services généraux .
ART. le nettoyage du linge. l’alimentation en énergie au moins.12.Direction de la réglementation et du contentieux . 8.. ART.. outre des locaux visés à l’article 11 ci-dessus.Lorsque la clinique assure tous ses services généraux. Le bloc médico-technique . des « centres vitaux » : le ou les blocs opératoires. Notamment l’alimentation.10.Toute clinique doit disposer obligatoirement des locaux suivants : • une chambre mortuaire avec possibilité de conservation de cadavres . la clinique doit prévoir : • pour l’alimentation . ART. d’un nombre suffisant d’extincteurs appropriés installés dans des emplacements requis et périodiquement contrôlés. • pour les déchets hospitaliers.9. un local de stockage de linge . elle doit disposer obligatoirement. des moyens appropriés de conditionnement pour leur transport..M. ART.Outre les mesures de sécurité prévus à l’article 9 ci-dessus. un local de distribution .. • pour la lingerie .13. elle doit disposer notamment : • • de postes d’eaux accessibles .toute clinique doit pouvoir être reconnue rapidement par une signalisation adéquate et de panneaux indiquant « Silence Hôpital ». A ce titre. La consultation
ART. ART.BASE DE DONNEES ART. • un local d’entreposage des poubelles à ordures qui doit être aéré. en cas de coupure de courant.. la clinique doit prévoir un groupe électrogène d’une puissance capable d’assurer. toute clinique doit disposer de structures d’accueil et d’administration. clos et facilement nettoyable et accessible au personnel de collecte.S . la réanimation et les soins intensifs ainsi que les appareils et installations de soins fonctionnant à l’énergie électrique y compris l’ascenseur (monte malade).11..Outre les unités définies à l’article 7 ci-dessus.Toute clinique doit comporter des unités distinctes en vue de répondre aux quatre fonctions essentielles suivantes : • • • • L’hébergement . 7.La clinique doit ré)pondre aux normes fixées par les règlements relatifs à la lutte contre l’incendie. l’entretien et le traitement des déchets hospitaliers peuvent être sous traitées avec les entreprises de services spécialisées. Dans ce cas. ART. • Un local conçu pour le stockage des produits d’hygiène et de matériel de nettoyage. des locaux suivants :
.Les prestations fournies par les services généraux. 6.
16.BASE DE DONNEES • une cuisine qui assure les fonctions et dont l’importance et la dimension doivent être proportionnelles à la capacité litière et au nombre de repas à préparer . ART.Toute clinique doit disposer d’une chambre individuelle par fraction de dix (10) lits permettent d’isoler les malades contagieux.. un local pour la préparation des repas .15. Chapitre II Normes se rapportant Aux unités d’hospitalisation ART. • une buanderie dont la dimension et l’équipement sont fonction du type et du poids du linge à nettoyer quotidiennement .M.S . pour la conservation des produits alimentaires périssables.La cuisine doit être composée des unités ci-après : • • • un espace réservé à la réception des denrées alimentaires ..18.. les locaux d’hospitalisation doivent répondre aux conditions et normes prévues aux articles ci-dessous. un nettoyage facile ainsi que la protection des aliments contre les insectes .Chaque chambre doit répondre aux spécificités suivantes : • posséder une aération permanente conçue de manière à fonctionner en toute saison sans occasionner de gêne aux malades .14. ART. un local de stockage des denrées non périssables qui doit être conçu de manière à assurer une bonne aération ...Direction de la réglementation et du contentieux . Cette installation doit être munie d’étagères pour éviter l’entassement des denrées et permettre une bonne ventilation et un nettoyage aisé ..L’hospitalisation doit permettre l’hébergement des malades dans des conditions de confort convenables en vue de leur administrer des soins au lit. un équipement approprié pour la conservation des aliments cuits : un équipement adéquat pour le lavage et la désinfection du matériel et ustensile.
.Les chambres doivent être disposées de telle sorte qu’elles reçoivent une luminosité naturelle suffisante. soit dans des chambres à deux lits. une installation réfrigérante avec un système de contrôle de la température. Elles doivent être éclairées par des fenêtres dont la surface ouvrante est suffisante ART. A cet effet. ART.L’hébergement des malades doit se faire soit dans des chambres individuelles. ART. • des magasins de stockage des produits et matériels . • un incinérateur.19.17.
pour 10 lits : • • une douche ou une salle de bain . avec possibilité de mise en veilleuse pendant la nuit . un local de débarras et une lingerie.. soit dans le cabinet de toilette attenant à la chambre .20.
ART.Les couloirs et les portes doivent être d’une largeur qui permet le libre passage d’un malade transporté sur un lit. avec eau courante potable froide et chaude. installé dans la chambre. Chapitre III Normes se rapportant A l’unité de consultation ART. un office pour l’alimentation .Il est nécessaire de prévoir au moins . Il doit permettre des liaisons rapides et simples avec les unités médico-techniques.25. placée parallèlement aux façades. ART....Direction de la réglementation et du contentieux . chariot roulant ou un brancard à porteur. ART. Pour les chambres de deux lits. ART. rendue publique..BASE DE DONNEES • • • • être équipé du chauffage central ou. être doté de l’éclairage électrique. Chapitre IV Normes d’équipement Des unités médico-technique ART.Quelles que soient les activités qu’elle assure. elle doit être équipée d’un monte-charge pouvant recevoir un malade alité.. à défaut.M.22. d’une salle pour soins.. une salle de soins. au moins. L’accès à l’unité de consultation doit être clairement identifié.
. être équipé d’un système permettant d’alerter le personnel soignant et de service à partir de chaque lit.Chaque chambre doit être munie d’une literie complète. ne peut être installée dans un sous-sol ou un demi sous-sol.Aucune chambre destinée à l’hospitalisation de malades ou à la maternité . des soins ambulatoires et des consultations. l’écart entre les lits ne doit pas être inférieur à un mètre .26. comporter au moins un lavabo.24.23. la clinique doit être équipée. L’unité de consultation doit être dotée d’un box sanitaire (WC – lavabos). de tout système de chauffage ne comportant pas de risque pour le malade .Chaque fois que la clinique est construite sur plus d’un niveau.21.S . pansement et plâtres. ART.L’unité de consultation et de soins externes est chargée d’assurer à des jours et heures fixes pour chaque discipline concernée et selon une périodicité régulière.
29.S ...L’équipement de chaque salle d’opération doit comprendre : • • • • • • une table d’opération .30.La salle de réveil doit disposer d’un système d’alimentation en oxygène. une alimentation en gaz médicaux à partir d’une installation présentant toute sécurité avec une deuxième sortie d’oxygène et d’air comprimé. vide et aspiration et d’un scope. A cet effet. d’une paillasse et d’un vidoir.
Chaque salle d’opération doit :
. une seringue électrique « auto-pulseuse ». un oxymètre . un équipement d’anesthésie comprenant une table d’anesthésie. des tables ou des chariots métalliques permettant de disposer les instruments et le matériel opératoire .Dans tous les cas et quelle que soit la capacité de la clinique. le bloc opératoire doit être obligatoirement équipé d’un monitoring cardiaque avec défibrillateur.
ART.. un respirateur et le nécessaire pour une respiration assistée . il est nécessaire de prévoir : • • • • • une alimentation en oxygène et aspiration .La salle de stérilisation doit être équipée : • d’un dispositif qui permet la stérilisation des fournitures opératoires. d’une source d’eau .32.28.27. d’armoires pour conserver les instruments et les objets de pansement . un défibrillateur . ART. ART. des lavabos disposés en dehors de la salle d’opération. du linge opératoire et des instruments.Direction de la réglementation et du contentieux . une salle de réveil .
ART.31.. d’un évier. un électrocardiographe ou électrocardioscope . un autoclave et des boîtes spécialement conçues pour les instruments à stériliser .BASE DE DONNEES
ART. une unité de stérilisation. Ce dispositif comprend une étuve sèche.Le bloc opératoire doit comprendre : • • • au moins deux salles d’opération avec un sas avant l’accès à chaque bloc . un éclairage par scialytique et un éclairage de secours .. donnant une eau stérile pour lavage des mains .M.L’unité fonctionnelle de réanimation assure la prise en charge des malades dont l’état exige de façon continue et simultanée la surveillance et la suppléance d’une ou plusieurs fonctions vitales .
L’équipement d’une salle de travail dans le bloc obstétrical doit comprendre au moins : • • • • • • un lit spécial permettant de mettre la parturiente en position gynécologique et en déclive . Chapitre V Normes relatives au personnel ART.
ART. ART.BASE DE DONNEES
avoir une hauteur sous plafond égale ou supérieur à trois mètres et une surface minimale utile et suffisante pour la pratique de la spécialité qui y est exercée .. Un chauffage de renfort ou de secours doit permettre d’obtenir rapidement une température d’au moins 22°C . fermant à clé. destiné aux produits pharmaceutiques. Un éclairage de secours doit être nécessairement installé pour palier aux pannes d’électricité . la clinique doit avoir notamment en réserve. – Pour les besoins de l’activité obstétricale. la présence à plein temps. ART. Dans le cas d’activités d’anesthésie réanimation. un dispositif permettant d’administrer de l’oxygène à une femme pendant l’accouchement .
ART.Direction de la réglementation et du contentieux .
. de la taille de la clinique et de la nature des soins. être dépourvue de rideaux et de tentures .. enfermés dans des boites métalliques stérilisées. Une partie de l’installation doit être spécialement aménagée pour les substances vénéneuses et les stupéfiants.Le nombre d’infirmiers. une table permettant de poser les instruments et le matériel nécessaires . présenter des murs et un plafond recouverts de peinture.S . à une suture périnéale et aux soins à la mère et à l’enfant. un lavabo pour le lavage des mains des accoucheurs . d’enduits spéciaux ou de matériaux lisses et imperméables ainsi qu’un sol antistatique.M. 34. de sages-femmes et du personnel auxiliaire doit être fixé des spécialités.. être éclaire de façon à pouvoir y opérer aussi bien de jour que de nuit. d’au moins un médecin de cette spécialité est obligatoire.33.37. – Toute clinique doit disposer d’un système de rangement. une table de réanimation néonatale. avoir une climatisation stérile et être chauffé. 35.Le médecin directeur de la clinique doit élire domicile professionnel à la clinique et être présent à plein temps.36. un incubateur pour parer aux urgences et y placer un nouveau-né . les instruments nécessaires à l’accouchement.
Une clinique doit disposer. Pour l’accouchement : d’une sage-femme pour 10 lits . Toutefois. THAMI EL KHYHARI
. et par tranche d’horaire. Pour la réanimation : un (e) infirmier (ère) diplômé (e) d’Etat pour quatre malades. elle est tenue de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière. d’un (e) infirmier (ère) diplômé (e) d’Etat (anesthésiste) . Chapitre VI Dispositions diverses ART. 39. les dispositions de l’article 2 du présent arrêté ne s’appliquent qu’aux projets de cliniques autorisés à compter de la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». le 5 chaâbane 1421 (2 novembre 2000). ART. disposent d’un délai de deux ans à compter de ladite date afin de se conformer à ses dispositions.Direction de la réglementation et du contentieux . ART.S .Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. au minimum et à temps complet : • • • Pour les soins : d’un (e) infirmier (ère) diplômé (e) d’Etat et d’un (e) infirmier (ère) auxiliaire pour 10 lits .40. ART. – Les cliniques qui fonctionnent à la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Pour le bloc opératoire et par salle d’opération d’un (e) infirmier(ère) diplômé (e) d’Etat (panseur ou panseuse). Rabat.Lorsqu’une clinique envisage d’intégrer une activité de radiologie ou de biologie médicale..BASE DE DONNEES Les infirmiers et les sages-femmes doivent être titulaires d’une autorisation d’exercice délivrée dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation et la réglementation en vigueur.41.38.M.. et d’un (e) infirmier (ère) diplômé (e) d’Etat (aide opératoire) et.. à défaut de médecin anesthésiste.
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 ART. 4
 ART. 5

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 ART. 39