Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marches-assurance-pour-ville-saint-egreve-1673573.htm
Timestamp: 2017-05-25 05:07:08+00:00

Document:
Appels d'offres : marchés d'assurance, pour la ville de Saint Egrève
marchés d'assurance, pour la ville de Saint Egrève 1218-->BOMP B/0202-279Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint Egrève, 36 avenue Général de Gaulle B.P. 120, contact : service Assurances, à l'attention de Mme le maire, F-38521 Saint-Egrève Cedex. Tél. : (+33) 4 76 56 53 45. E-mail : assurances@mairie-st-egreve.fr. Fax : (+33) 4 76 75 82 62.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de Ville, service Marchés Publics B.P. 120, F-38521 Saint-Egrève Cedex. Tél. : (+33) 4 76 56 53 16. E-mail : marches-publics@mairie-st-egreve.fr
Lieu principal de prestation : commune de Saint-Egrève.
II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marchés d'assurance
du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.
Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune de Saint- egrève et du C.C.A.S. De Saint- egrève
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Commune de Saint- egrève est le coordonnateur.
l'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
Lot n°1: Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens "
Lot n°2: Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Lot n°3: Assurance "Flotte Automobile"
Lot n°4: Assurance "Protection Juridique Générale "
Lot n°5: Assurance "Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions"
Pour les lots communs à la Commune et au C.C.A.S. (lots n°1, 2, 3, 4), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et le C.C.A.S. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Chaque lot commun au C.C.A.S. Et à la Commune sera attribué à un seul et même cocontractant.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Saint-Egrève et le C.C.A.S de Saint-Egrève en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
La Commune de Saint-Egrève est le coordonnateur du groupement de commande en charge de la procédure de passation. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du(es) cocontractant(s).
La Commune de Saint-Egrève adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:
Le C.C.A.S. De Saint-Egrève adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:
Ces différentes prestations seront réparties en marchés séparés pour chaque membre du groupement.
Le coordonnateur du groupement est la Commune de Saint-Egrève. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la Commune de gérer l'ensemble de la procédure, de signer, de notifier et d'exécuter les marchés de chacun des membres du groupement.
Intitulé : 1) Description succincte : Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens
Intitulé : 1) Description succincte : Assurance "Responsabilité Civile Générale"
66516000, 66513100,66516400.
Intitulé : 1) Description succincte : Assurance "Flotte Automobile"
66516100, 66513100,66515000.
Intitulé : 1) Description succincte : Assurance "Protection Juridique Générale"
Intitulé : 1) Description succincte : Assurance "Dommages aux Objets d'Arts et/ou d'Expositions"
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds Publics de chaque membre du groupement de commandes (ressources propres). Les paiements sont effectués par chaque membre par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics Français.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret n°2002-232 en date du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les cotisations sont payables d'avance et seront réglées conformément au Code des Assurances Français et révisables selon l'article 18-IV du Code des Marchés Publics Français. Chaque membre du groupement règlera les cotisations relatives à ses propres marchés.
Chaque lot est un marché. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics Français).
Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots.
En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1(Ou équivalent) qui pourra être contresigné.
Nb: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie :
Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et le cas échéant
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ((ou) formulaire Dc2, rubrique D2);
Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat ((ou) formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. ((Ou) imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles").
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années((ou) imprimé Dc2) ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé Dc2) ;
Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé Dc2) ;
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Saint-Egrève, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2011, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 novembre 2011, à 17:00
suivant les articles 22, 23 et 58 du Code des marchés publics.
VI.3) Autres informations : l'unité monétaire est l'euro.
Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le site : www.klekoon.com
La dématérialisation se fera sur l'adresse : www.klekoon.com
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.
Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites aux articles 1316-1 à 1316-4 du Code civil français et dans l'arrêté en date du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur qu'en cas d'anomalie et se substituera aux dossiers de candidature et d'offres.
Groupement de commandes composé de la Commune de Saint-Egrève et du C.C.A.S. De Saint-Egrève.
Le Groupement, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, a été créé en vue de la passation de marchés d'assurances par chacun des membres du groupement.
Pour les lots communs à la Commune et au C.C.A.S. (lots n°1, 2, 3, 4,), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et le C.C.A.S. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.Mots déscripteursAssuranceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité66Assurance

References: l'article 8
 l'article 98
 l'article 18
 l'article 51
 l'article 43
 l'article 56
 l'article 8