Source: https://www.roscoff-quotidien.eu/histoire-bulletin-paroissial-223.htm
Timestamp: 2020-01-23 08:58:45+00:00

Document:
n° 223 - 1968 - Mai
- L'affaire de la digue du Laber
ENFIN ON VA SAVOIR CE QU'IL EN ADVINT DE LA DIGUE
En refusant de produire à la Mairie leurs titres de propriété, sous le prétexte que "la municipalité n'a aucune compétence pour les réclamer", messieurs Dubois et Gauthier laissaient entrevoir, en réalité, que ces titres manquaient de toutes les précisions souhaitables. Au point que leur bonne foi pourra être mise en doute.
La démarche que Monsieur Gauthier entreprend auprès du Préfet en novembre 1833, quelques mois après le commencement des travaux, révèle d'ailleurs une certaine inquiétude mais aussi la volonté déterminée d'aboutir. L'affaire avait certainement pour eux beaucoup de prix. Que voulaient-ils faire de toutes ces terres sablonneuses et salées ? Les livrer à, la culture ? Les planter ? Nos documents n'en parlent pas. Recourir aux archives des familles Gauthier et Dubois eût été accorder à notre sujet une importance exagérée, à supposer même qu'elles nous eussent donné quelque clarté sur les projets de nos promoteurs. La suite, dira-t-on, nous éclairera peut-être. Mais il est des affaires qui tournent court...
Monsieur Gauthier demandait au Préfet "de favoriser, lorsqu'il sera consulté, la, demande en concession que lui, monsieur Gauthier, a formée directement auprès du gouvernement pour avoir la propriété de tout le terrain dont la digue qu'il construit défendra l'accès à la mer." Le Préfet, dans une lettre du 14 Novembre 1833 à la municipalité de Roscoff, fit état de cette démarche et de la réponse qu'il avait donnée à son visiteur. "Il verrait toujours avec intérêt, disait-il, l'exécution des entreprises de cette nature, Cependant il faudrait, au préalable, désintéresser la commune de Roscoff pour ses droits et usage." Mr Gauthier, en son nom et au nom de son associé, se déclarait prêt à prendre des arrangements et à désintéresser complètement la commune."
Leur esprit d'entreprise méritait peut-être des encouragements, et pas du Préfet seulement. Peut-être aussi eût-il été de bonne politique économique de leur donner en concession ces terres largement abandonnées. De cette démarche auprès du Préfet nous retiendrons seulement cet aveu que, dès le départ, nos messieurs ne sont point si sûrs d'être les propriétaires des terres de l'Aber. Ils escomptaient une concession ! Elle se fera attendre... AMZER ZO "On a le temps !" L'administration des DOMAINES prenait son temps..
Durant ce temps la commune tirait la langue. Elle avait misé pour ses travaux sur les recettes extraordinaires que les constructeurs de la digue promettaient de lui verser en dommages et intérêts. Mais rien ne viendra, ni en 1833, ni en 1834, ni en 1835.. ni.. ni., ni en 1844.
Le conseil municipal, nous le lisions dans notre numéro de janvier, avait opposé une solide argumentation aux prétentions de ces messieurs (2 mars 1834), mais il ne tenait en somme qu'à toucher des dédommagements. Il reçut le 15 Avril 1834 une proposition d'accord pour dédommager la commune des droits d'usage : 2.000 fr, cependant messieurs Dubois et Gauthier persistent toujours dans leur prétention à la propriété des terres. Le 12 Février 1838, ils se déclarent prêts à ratifier et à payer. Mais l'autorité supérieure traîne à donner son accord. Le, donnera-t-elle un jour, se demandent les conseillers ?
Une administration très sourcilleuse va s'insinuer maintenant dans l'affaire. Le 3 juillet 1839 le DIRECTEUR des DOMAINES écrit à la Mairie : si les constructeurs de la digue ne peuvent produire des titres de propriété, ces terres seront à considérer comme propriété de l'Etat. La commune de Roscoff, en tout cas, n'a aucun droit de propriété sur ces terres.
Les DOMAINES acquièrent peu à peu la conviction qu'une partie au moins de ces terres a été usurpée à l'ETAT, le relai de mer, les terres que recouvrait la marée (15 novembre 1840).
La direction de l'ENREGISTREMENT insistera assez lourdement (29 nov. 1840) sur le fait que ROSCOFF n'a aucun droit de propriété sur ces terres litigieuses. Mais jamais le conseil municipal n'avait émis une telle prétention !
Un an plus tard, en novembre 1841, le sous-Préfet, à l'instigation des Domaines refuse de donner son accord au traité passé entre la commune et messieurs Dubois et Gauthier : 2.000 fr pour la cession des droits.
Le conseil s'insurge poliment contre l'attitude dilatoire de l'autorité de tutelle. "Tous avons besoin d'argent : la commune a emprunté de l'argent dans l'attente de l'arrangement financier convenu. Pendant ce temps les intérêts courent, les routes autour de l'Aber deviennent de plus en plus impraticables.
Le conseil sent confusément que cet argent, qu'on lui a tendu comme une carotte, va lui échapper. Simplement à cause de l'autorité supérieure.
Les conseillers sont écœurés de ces lenteurs administratives. Dix ans que cette affaire traîne ! Ils n'ont pu toucher un seul liard. Et pourtant messieurs Dubois et Gauthier semblent bien décidés à verser les sommes convenues et à prendre en charge certains aménagements des chemins avoisinant les terres ou les traversant. C'est le Préfet qui s'y oppose, poussé par les Domaines, dont l'indécision frise la mauvaise volonté et témoigne de l'inconscience où ils sont des graves difficultés financières de la commune (séance du 27 novembre 1842).
Et les pauvres routes pendant ce temps là ! Elles se dégradent irrémédiablement. Pitié pour nos routes (séance du 12 février 1843) !
On en a assez des DOMAINES. Qu'ils décident enfin de la propriété des terres (3 déc.1843).
En 1844 plusieurs conseillers étaient nouveaux ; ils ignoraient tout de l'affaire. A leur intention un long état de la situation fut rédigé ; il occupe trois feuilles entières dans les comptes rendus des séances municipales. Il a toutes les apparences d'un plaidoyer qui viserait à calmer la mauvaise humeur des administrés roscovites (14 Octobre 1844). MMrs Dubois et Gauthier agissaient, en effet, en propriétaires des terres qu'ils avaient clôturées. Ils exerçaient des poursuites contre treize habitants qui continuaient à faire paître leurs bestiaux. Ils empêchaient les gens d'y couper des mottes de terre herbeuse. Ils n'arrivaient pourtant pas à produire des titres de propriété plus de dix ans après le commencement des travaux !
C'était une bien mauvaise affaire pour la commune. La municipalité se faisait taxer d'incapacité pour ne point arriver à défendre efficacement ses intérêts, les intérêts tout particulièrement des Santécois riverains. Une grande partie de SANTEC constituait alors la portion excentrée de la commune de ROSCOFF. Les excentrés ont toujours été portés à se considérer comme des victimes, des laissés pour compte.
Le conseil se sentait tenu de ce fait à réclamer une indemnisation spéciale pour le trouble apporté dans la commune par les poursuites engagées contre les treize riverains pour violation de clôture.
Le 9 février 1845 le Conseil décide d'écrire au préfet "pour qu'on en finisse avec cette malheureuse affaire". Puis c'est le silence.
Les comptes de la mairie ne portent aucune trace d'une indemnisation qu'aurait touchée la Commune du fait de la digue. Notre récit devait s'achever sur ce constat d'échec la commune avait été bernée, l'âne n'avait point eu sa carotte.
Mal terminée pour la commune comment l'affaire avait-elle tourné pour messieurs Dubois et Gauthier ?
Je désespérais d'en avoir le coeur net lorsque la découverte d'un acte de 1846 dans les archives du CENTRE HELIO MARIN vint apporter la lumière souhaitée : Messieurs Dubois et Gauthier étaient déboutés de leurs prétentions. Mais voyons de plus près ce document.
CAHIER DES CHARGES - Clauses et Conditions de la vente
qui a eu lieu le 10 Novembre 1846, à l'heure de midi,
en l'Hôtel de la Préfecture à QUIMPER, de l'immeuble désigné ci-après.
L'immeuble à vendre consiste en une maison (ce devait être POULMAVIC) et dépendances plus un terrain de cinquante hectares vingt et un ares quatre vingt dix sept centiares, divisé en vingt quatre parcelles situées dans l'anse de l'Aber, en la commune de Roscoff.
Ces immeubles ont été conquis sur la mer au moyen de travaux d'endiguement exécutés par la société GAUTHIER-DUBOIS, de sorte qu'ils n'ont jamais cessé d'être la propriété de l'Etat.
MODE ET FORME DE LA VENTE
L'adjudication aura lieu dans une des salles de l'Hôtel de la Préfecture, aux jour et heure indiqués dans l'affiche dont un exemplaire demeurera joint au présent ; elle s'effectuera aux enchères par devant Monsieur le Préfet du Département du Finistère et en présence du Directeur de l'Enregistrement et des Domaines ; elle aura lieu à la chaleur des enchères et à l'extinction des feux. Dès qu'il aura été fait une offre égale au montant de l'estimation il sera allumé successivement trois bougies et, s'il ne survient pas d'enchères pendant leur durée, l'auteur de l'offre sera déclaré adjudicataire. S'il en survient, l'adjudication ne pourra être faite qu'après l'extinction d'une bougie, sans nouvelle enchère survenue pendant sa durée.
Nous retiendrons celles qui ont un intérêt particu­lier pour notre sujet.
ART.4° - La Société GAUTIER-DUBOIS ayant fait effectuer sans aucun droit et sans aucune autorisation des travaux sur les terrains à vendre, l'Etat se trouve en droit d'user à son égard du bénéfice de l'article 555 du Code civil c'est pourquoi l'adjudication aura lieu à la condition expresse de la subrogation de l'adjudicataire aux droits et obligations de l'Etat, résultant de l'application de l'article 555 du Code précité, à raison des travaux d'endiguement et autres effectués sur l'immeuble par la, dite société, et sans recours, en aucun cas, contre le Domaine. Toutefois il ne pourra invoquer en sa faveur le bénéfice de la première partie de cet article, et par conséquent opter pour la suppression des plantations et constructions effectuées par la société GAUTIER-DUBOIS, il sera tenu au contraire d'en rembourser la valeur conformément aux dispositions de l'article 10 ci-après,
ART 5° - Une batterie devant être établie sur la pointe de la presqu’île de Perharidy, l'adjudicataire sera tenu de conserver une communication, la plus courte possible de cette batterie à Roscoff, et au Fort Bloscon, dont elle tirera sa garnison ; conséquemment il devra laisser traverser librement le terrain soustrait à la mer par les troupes et le matériel militaire, en se servant du chemin parallèle à la digue ; les détachements d'hommes à pied, ainsi que les agents militaires auront toujours le droit de passer sur la, digue même.
ART 6° - L'adjudicataire sera tenu de laisser un passage au public sur la digue, en toute heure de jour et de nuit, afin de permettre la libre circulation sur le bord de la côte.
ART 7° - Il entretiendra à ses frais, sans aucun recours contre l'état, les chemins qui établissent la communication entre les terrains vendus et la grève.
ART. 9° - Le montant de l'estimation des terrains avant les travaux d'amélioration exécutés par la Compagnie GAU­THIER-DUBOIS et qui est de quatre mille deux cent soixan­te huit francs dix centimes, formera la mise à prix.
ART. 10° - L'adjudicataire sera tenu de payer à la Société GAUTIER-DUBOIS, en sus du prix d'adjudication, une somme de vingt cinq mille trois cent quarante francs quarante trois centimes, valeur estimative des travaux d'amélioration exécutés sur les terrains dont il s'agit par la dite Société. Ce paiement devra être effectué dans le mois de l'adjudication.
ART 11° - Les enchères seront de cinquante francs au moins.
ART 12° - Ne seront pas admis à enchérir les particuliers en état d'ivresse, ni ceux notoirement insolvables.
ART 13° - Le prix de la vente sera versé dans la Caisse du Receveur des Domaines à Quimper, les quittances données par le Receveur n'opéreront la libération définitive de l'acquéreur qu'autant que les paiements auront été reconnus suffisants au moyen d'un décompte réglé par le Directeur des Domaines à Quimper, et approuvé par l'Administration des Domaines.
ART. 14° - Le paiement du prix sera divisé en cinq termes égaux exigibles, le premier dans les trois mois qui suivront l'adjudication, sans intérêt jusqu'à l'expiration de ce délai, le second un an après, et les trois derniers successivement d'année en année, les quatre derniers termes portant intérêt à cinq pour cent, à partir de l'échéance du premier. En cas de retard dans les paiements, les intérêts dus à chaque échéance porteront intérêt à partir du jour de cette échéance, jusqu'à celui du paiement.
Conformément à la décision de M. le Ministre des Finances, en date du 7 Septembre 1809, l'acquéreur qui anticipera les paiements ne pourra prétendre à aucun escompte, mais seulement à la cessation des intérêts des sommes payées.
Fait et arrêté par le Directeur des Domaines, à Quimper, le 21 Août 1846.
Signé : ROUSSEL
Vu et approuvé par nous Préfet du Département du Finistère à Quimper, le 12 Septembre 1846. Signé : Baron BOULLE.
Vu pour acceptation, le Liquidateur de la Maison GAUTHIER-DUBOIS - signé : Illisible.
Du dix Novembre mil huit cent quarante six,
Nous, Baron BOULLE, Officier de la Légion d'Honneur, Préfet du Département du Finistère, en présence de Monsieur ROUSSEL, Directeur de l'Enregistrement et des Domaines en cette ville, en conséquence de l'affiche approuvée le douze Septembre dernier, qui fixe à ce jour Dix Novembre de l'an mil huit cent quarante six l'adjudication définitive des biens de l'Etat désignés ci-après, savoir :
Un immeuble consistant en une maison et dépendances plus un terrain de cinquante hectares vingt un ares quatre vingt dix sept centiares, divisé en vingt quatre parcelles, situées dans l'anse de l'Aber, en la Commune de Roscoff, tel qu'il est désigné dans l'état descriptif et les plans dressés par MM, les Ingénieurs des Ponts et Chaussées et annexés au Cahier des Charges,
Avons fait annoncer que les enchères étaient ouvertes pour l'adjudication définitive des dits biens aux charges et conditions transcrites ci-dessus et dont il vient d'être donné lecture; il a été ensuite allumé un feu et crié au-dessus de la somme de 4,268 fr 10, pour la, première mise à prix, conformément à la loi. A l'instant il a été offert par Monsieur Laurent Jean-Eugène, la somme de FR 4.318,10 - par Monsieur DUBOIS, celle de 4.368.10 - par Monsieur de KERHORRE, celle de 4.418,10.

References: ART.4
 l'article 555
 l'article 555
 l'article 10

ART. 9

ART. 10

ART. 14