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Timestamp: 2014-09-02 06:38:53+00:00

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Peut on se permettre de bloquer la circulation d'une rue avec notre ambu lors d'une intervention ?
02 Septembre 2014, 08:38:53 S.O.S. 112 Acteurs Discussion G�n�rale Recommandations et bon sens ! Peut on se permettre de bloquer la circulation d'une rue avec notre ambu lors d'une intervention ?
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« le: 09 Juillet 2005, 19:00:26 »
Bonjour, voila, il met arriv� quelque chose avec mon coll�gue, j'ai besoin de vos avis, et de vos connaissance:voila,nous �tions en ambulance lorsque nous avont ete apel� par le 'samu, pour une intervention, en urgence, nous arrivont a l'adresse, c'�tait une rue a sens unique et tr�s etroite, pas de place donc ont se garre direct sur la rue, au bout de 5 minute a peine on ecoute une sirene, mon coll�gue me dit, va vite a l'ambu, pour un peu c'est le samu qui est bloquer par nous, je cour la bas, et lorsque j'arive, c'�tait la police municipale, qui me disent de bouger, mais impoliment meme, je leur dit en insistant et presque en gueulant, que nous somme en intervention sur un samu, il me dit bouge, je prend l'ambu et repard en trombe, vraiment enerv�, j'ai refet le tour, mais mon coll�gue a eu du mal tout seul, ont en a parler au patron, qui a fait le necessaire, evidement c'est nous qui avions tor, bref, est ce que ont a le droit de monopoliser une rue, ou voie pour une intervention en samu?merci d'avance, je vous tien au courant de l'evolution de l'affaire
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Re : Peut on se permettre de bloquer la circulation d'une rue avec notre ambu lors d'une intervention ?
« Répondre #1 le: 09 Juillet 2005, 19:57:32 »
Le droit, non... On �vite ce genre de truc sur la r�gion parisienne car le coup de boule n'est jamais tr�s loin ! Et bloquer la route peut bloquer un autre v�hicule d'inter... Donc en vrac, oui, m�me devant une entr�e de parking si pas le choix, mais au milieu de la route � �viter au maximum si pas d'agent de Police pour assurer la r�gulation de la circulation ! Journalisée
« Répondre #2 le: 09 Juillet 2005, 23:15:31 »
D�un point de vue l�gal : Un v�hicule d�int�r�t g�n�ral prioritaire n�est pas soumis au code de la route et donc peut stationner ou bon lui semble pendant sa mission ( Art R432-1 du code de la route - voir ci-apr�s )D�un point de vue du bon sens, il faut �viter effectivement de bloquer une rue (si petite soit elle)� tu prends ton matos� tu cours vers ton lieu d�inter, tu bilantes et une fois que tu es sur le point de partir avec le patient tu avances ton ambu, Warning + giro et le tour est jou�Penses qu�en cas de cas vraiment grave ou tu es oblig� de faire venir le SAMU en renfort :1) �a signifie que ton coll�gue va avoir besoin de toi pour les premiers secours et tu n�auras pas le temps d�aller bouger ton ambu.2) Ton ambu au milieu de la rue va emp�cher le SAMU d�arriver rapidement.amicalementKTSPour info :Article R110-2 - Modifi� par D�cret n�2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 2Pour l'application du pr�sent code, les termes ci-apr�s ont le sens qui leur est donn� dans le pr�sent article :[.......]- arr�t : immobilisation momentan�e d'un v�hicule sur une route durant le temps n�cessaire pour permettre la mont�e ou la descente de personnes, le chargement ou le d�chargement du v�hicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou � proximit� pour pouvoir, le cas �ch�ant, le d�placer ;-stationnement : immobilisation d'un v�hicule sur la route hors les circonstances caract�risant l'arr�t ;-voie de circulation : subdivision de la chauss�e ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de v�hicules ;Code de la route - Version consolid�e au 4 mai 2011 Partie r�glementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre Ier : Dispositions g�n�rales. Chapitre VII : Arr�t et stationnementSection 1 : Dispositions g�n�rales.Article R417-1I. - En agglom�ration, tout v�hicule � l'arr�t ou en stationnement doit �tre plac� par rapport au sens de la circulation selon les r�gles suivantes :1� Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affect� � la circulation de cat�gories particuli�res d'usagers et si l'�tat du sol s'y pr�te ;2� Pour les chauss�es � double sens, sur le c�t� droit de celles-ci, sauf dispositions diff�rentes prises par l'autorit� investie du pouvoir de police ;3� Pour les chauss�es � sens unique, sur le c�t� droit ou gauche, sauf dispositions diff�rentes prises par l'autorit� investie du pouvoir de police.II. - Tout arr�t ou stationnement contraire aux dispositions du pr�sent article est puni de l'amende pr�vue pour les contraventions de la premi�re classe.Article R417-10 - Modifi� par D�cret n�2010-1581 du 16 d�cembre 2010 - art. 1I. - Tout v�hicule � l'arr�t ou en stationnement doit �tre plac� de mani�re � g�ner le moins possible la circulation. Code de la route - Version consolid�e au 4 mai 2011 Partie r�glementaire Livre IV : L'usage des voies. Titre III : Dispositions compl�mentaires applicables � la circulation de certains v�hicules. Chapitre II : V�hicules d'int�r�t g�n�ralSection 1 : V�hicules d'int�r�t g�n�ral prioritaires.Article R432-1 Les dispositions du pr�sent livre relatives aux r�gles de circulation des v�hicules ne sont pas applicables aux conducteurs des v�hicules d'int�r�t g�n�ral prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs sp�ciaux dans les cas justifi�s par l'urgence de leur mission et sous r�serve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.Section 2 : V�hicules d'int�r�t g�n�ral b�n�ficiant de facilit�s de passage.Article R432-2 - Modifi� par D�cret n�2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007Les dispositions du pr�sent livre relatives aux vitesses maximales autoris�es � la circulation dans des voies r�serv�es � certaines cat�gories de v�hicules et � l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglom�ration ne sont pas applicables aux conducteurs des v�hicules d'int�r�t g�n�ral b�n�ficiant de facilit�s de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs sp�ciaux dans les cas n�cessit�s par l'urgence de leur mission et sous r�serve de ne pas mettre en danger les autres usagers.Article R432-3 Sur autoroute et route express, mais pas dans une rue les dispositions relatives :1� A la circulation, � l'arr�t et au stationnement sur la bande centrale s�parative des chauss�es et les accotements notamment sur les bandes d'arr�t d'urgence ;2� Au demi-tour ;3� A la marche arri�re ;4� Au franchissement des lignes longitudinales d�limitant les bandes d'arr�t d'urgence ;5� A l'arr�t et au stationnement sur les chauss�es,ne sont pas applicables aux conducteurs des v�hicules b�n�ficiant de facilit�s de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs sp�ciaux dans les cas n�cessit�s par l'exercice de leur mission et sous r�serve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
« Répondre #3 le: 09 Juillet 2005, 23:24:27 »
et comme cela tu vas emb�ter les gentils gens qui n'ont pas besoin de toi tout de suite et qui ne pensent pas un instant que �a peut �tre eux qui vont aller dans l'ambu un jour.d'autre part si c'est les pompiers qui bloquent, la pm ou pn ne viendrons pas les faire ch... quoi que Journalisée
« Répondre #4 le: 10 Juillet 2005, 00:16:26 »
Citationd'autre part si c'est les pompiers qui bloquent,la pm ou pn ne viendrons pas les faire ch... POURQUOI ? parceque nous sommes des conducteurs de v�hicules d'int�r�t g�n�ral b�n�ficiant d'une Facilit� de passage et que les pompiers sont des conducteurs de v�hicules d'int�r�t g�n�ral Prioritaire.
« Répondre #5 le: 10 Juillet 2005, 00:21:40 »
alors le samu n'a pas a nous appeler !!!!!!faisons-nous pas le m�me boulot au domicile des patients !!!!je pr�cise avec un v�hicule de cat�gorie A bien s�r.
« Répondre #6 le: 10 Juillet 2005, 00:24:50 »
Citationalors le samu n'a pas a nous appel� !!!!!!faisons-nous pas le m�me boulot au domicile des patients !!!! Bien sur que si, il doit nous appeler, au regard de la convention tripartite si elle est sign�e chez vous et parceque nous sommes le g�n�rique des pompiers, l'emballage change et LE PRIX.
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« Répondre #7 le: 10 Juillet 2005, 00:46:15 »
Citation de: ambu77 le 09 Juillet 2005, 23:24:27 et tu vas embeter les gentils gens qui n'ont pas besoin de toi tout de suite ,et qui ne pense pas un instant que �a peut �tre eux qui vont aller dans l'ambu.d'autre part si c'est les pompiers qui bloquent,la pm ou pn ne viendrons pas les faire ch... Ca d�pend...En ce moment, on a des saisonniers C.R.S sur la c�te, et je me souvient d'une ann�e, ou certains �tait des t�tes br�l�es... Journalisée
« Répondre #8 le: 10 Juillet 2005, 12:46:28 »
bon ba... pour vous en dire plus, ils �taient l� au moment de notre arriv�e sur les lieux et avant de se garer, mon coll�gue qui conduisait � donc mis, giro et warning en route ... de plus l'intervention �t� assez d�licate, je ne sais pas si j'ai le droit de d�crire la chose, mais l�, �tre deux �t� n�cessaire, et c'est c*ns de policier municipaux, qui ne sont bon qu'a nous arr�ter en vsl pour voir si on a bien la ceinture, ou pour mette des pv auraient du, je pense ,en voyant les giro, aider � la circulation autour de l'ambu, "aussi faible et fluide quelle �tait" ou expliquer � l'abruti derri�re nous qui klaxonnait que nous �tions sur une intervention. de toute fa�on mon patron a t�l�phon� a leur sup�rieur et ils ont �t� convoqu�s �videmment, on dit que nous �tions des c*n, et qu'ils n'avaient jamais ordonn� de nous faire partir, mauvaise fois quoi. mais d'apr�s leur sup�rieur ils se sont fait remonter les brettelles comme il se doit. Journalisée
« Répondre #9 le: 10 Juillet 2005, 12:52:41 »
Qu'ils retournent � leurs champs... ... nan c'est m�chant. Concernant le contr�le du port de la ceinture, Je suis assez enerv�. Les taxis et livraisons de ville sont exempt du port de la ceinture (article R412-1 du code de la route) mais nous en VSL on ne l'est pas. Quelqu'un peut me dire quelles diff�rences entre le taxis et le VSL, sur le plan conduite et prise en charge... Aucune fondamentale. Plut�t que de nous pondre une journ�e de solidarit� qui a cout�e ch�re avant de rapporter de l'argent, il ferait bien de se pencher sur le code de la route trop vieux.
« Répondre #10 le: 10 Juillet 2005, 13:07:41 »
les taximen payent une taxe que nous ne payons pas. cette taxe leur donne la permission de circuler sur les voies reserv�es (qui sont en principe hors circulation donc avec un danger moindre) mais quand ils sont sur route normale... ils en sont expt�s �galement.... c'est vraiment trop injuste....pour math... le principal c'est qu'il n'y ait pas de consequence penale pour toi... bon courage pour la suiteKTS
« Répondre #11 le: 10 Juillet 2005, 13:08:31 »
pour la ceinture, mieux vaut la mettre m�me si nous avons une d�rogation en intervention ( Article R412-1 du Code de la Route ) c'est votre vie qui en d�pend et �a ne prend pas 3 heures � la boucler !! Journalisée
Jeano.11
« Répondre #12 le: 10 Juillet 2005, 13:09:19 »
�a c'est sur ....Pas de changement pour les taxis en serviceLes taxis en service sont dispens�s d'installer les enfants qu'ils transportent dans un syst�me sp�cifique de retenue, sauf s'ils exercent dans le cadre d'une convention de transport scolaire ; mais, dans tous les cas, le port de la ceinture demeure obligatoire pour chaque passager, enfant et adulte (sauf si leur morphologie ne le permet pas).La r�glementation concernant les chauffeurs de taxi en service est inchang�e afin de pouvoir assurer leur libert� d'action et leur s�curit� vis � vis d'un client "dangereux" ; il leur est toutefois fortement recommand� de boucler leur ceinture de s�curit�. Article R412-1 du Code de la Route - Modifi� par D�cret n�2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 1 JORF 1er d�cembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un v�hicule � moteur doit porter une ceinture de s�curit� homologu�e d�s lors que le si�ge qu'il occupe en est �quip� en application des dispositions du livre III.Chaque si�ge �quip� d'une ceinture de s�curit� ne peut �tre occup� que par une seule personne.II. - Toutefois, le port de la ceinture de s�curit� n'est pas obligatoire :1� Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadapt�e au port de celle-ci ;2� Pour toute personne munie d'un certificat m�dical d'exemption, d�livr� par la commission m�dicale d�partementale charg�e d'appr�cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorit�s comp�tentes d'un Etat membre de la Communaut� europ�enne ou de l'Espace �conomique europ�en. Ce certificat m�dical doit mentionner sa dur�e de validit� et comporter le symbole pr�vu � l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 d�cembre 1991 ;3� En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un v�hicule d'int�r�t g�n�ral prioritaire ou d'une ambulance ;4� Pour tout conducteur de taxi en service ;5� En agglom�ration, pour tout conducteur ou passager d'un v�hicule des services publics contraint par n�cessit� de service de s'arr�ter fr�quemment ;6� En agglom�ration, pour tout conducteur ou passager d'un v�hicule effectuant des livraisons de porte � porte.III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du pr�sent article est puni de l'amende pr�vue pour les contraventions de la quatri�me classe.IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit � la r�duction de trois points du permis de conduire.
« Répondre #13 le: 10 Juillet 2005, 13:17:56 »
Bien sur... il faut la mettre et SURTOUT en urgence, pas comme le pr�voit le m�me article de la route d'ailleurs. Mais parfois il peut arriver que la ceinture tu la zappes, le temps de passer la 1ere, 2nde... et vlan ! il �tait l� cach�. Il pourrait faire l'impasse mais non, "vous les VSL vous z'�tes pas dispens�s; faut arr�tez de vous prendre pour les rois de la route."
« Répondre #14 le: 10 Juillet 2005, 14:15:10 »
c'est toujours le m�me probl�me ya des brebis galleuses partout!! Journalisée
« Répondre #15 le: 10 Juillet 2005, 15:07:35 »
Citation de: kts le 10 Juillet 2005, 13:07:41 les taximen payent une taxe que nous ne payons pas. cette taxe leur donne la permission de circuler sur les voies r�serv�es Pour info, la circulation des taxis sur voies r�serv�es (exemple le + connu : voies de bus) d�pend du maire de chaque ville, si celui-ci souhaite donner son accord ou non.Quant � la ceinture, j'ai mon permis taxi mais je la porte toujours. Apr�s tout, ce serait se priver d'une s�curit� suppl�mentaire, �� coute pas grand chose...
« Répondre #16 le: 08 Septembre 2006, 22:50:16 »
De la nouveaut�:Sur ce lien, les v�hicules affect�s aux transports sanitaires ont l'autorisation de circuler dans les voies de bus � Paris.Code de la route - Version consolid�e au 17 novembre 2010 * Partie r�glementaire o Livre IV : L'usage des voies. + Titre III : Dispositions compl�mentaires applicables � la circulation de certains v�hicules. # Chapitre II : V�hicules d'int�r�t g�n�ralSection 2 : V�hicules d'int�r�t g�n�ral b�n�ficiant de facilit�s de passage.Article R432-2 - Modifi� par D�cret n�2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007Les dispositions du pr�sent livre relatives aux vitesses maximales autoris�es � la circulation dans des voies r�serv�es � certaines cat�gories de v�hicules et � l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglom�ration ne sont pas applicables aux conducteurs des v�hicules d'int�r�t g�n�ral b�n�ficiant de facilit�s de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs sp�ciaux dans les cas n�cessit�s par l'urgence de leur mission et sous r�serve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
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« Répondre #17 le: 24 Novembre 2010, 11:51:52 »
Citation de: kts le 09 Juillet 2005, 23:15:31 D�un point de vue l�gal : Un v�hicule d�int�r�t g�n�ral prioritaire n�est pas soumis au code de la route et donc peut stationner ou bon lui semble pendant sa mission (Art R432-1 du code de la route)D�un point de vue du bon sens, il faut �viter effectivement de bloquer une rue (si petite soit elle)� tu prends ton matos� tu cours vers ton lieu d�inter, tu bilantes et une fois que tu es sur le point de partir avec le patient tu avances ton ambu, Warning + giro et le tour est jou�Penses qu�en cas de cas vraiment grave ou tu es oblig� de faire venir le SAMU en renfort :1) �a signifie que ton coll�gue va avoir besoin de toi pour les premiers secours et tu n�auras pas le temps d�aller bouger ton ambu.2) Ton ambu au milieu de la rue va emp�cher le SAMU d�arriver rapidement.amicalementKTS Suite � d�terrage par visiteur :D�sol�, mais ce n'est pas parce que tu es un VIGP que tu n'as pas l'obligation, en intervention, de respecter le code de la route. Dans ce genre de probl�me mieux vaut pr�venir la Police ou la Gendarmerie en appelant le 17 et demander leur soutien plut�t que de s'arroger des droits qui n'existent pas Code de la route - Version consolid�e au 17 novembre 2010 * Partie r�glementaire o Livre IV : L'usage des voies. + Titre III : Dispositions compl�mentaires applicables � la circulation de certains v�hicules. # Chapitre II : V�hicules d'int�r�t g�n�ralSection 1 : V�hicules d'int�r�t g�n�ral prioritaires.Article R432-1 Les dispositions du pr�sent livre (Livre IV : L'usage des voies.) relatives aux r�gles de circulation des v�hicules ne sont pas applicables aux conducteurs des v�hicules d'int�r�t g�n�ral prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs sp�ciaux dans les cas justifi�s par l'urgence de leur mission et sous r�serve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.Article R416-19 - Modifi� par D�cret n�2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 19I. - Lorsqu'un v�hicule immobilis� sur la chauss�e constitue un danger pour la circulation, notamment � proximit� des intersections de routes, des virages, des sommets de c�tes, des passages � niveau et en cas de visibilit� insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chauss�e sans pouvoir �tre imm�diatement relev�, le conducteur doit assurer la pr�-signalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de d�tresse et d'un triangle de pr�signalisation.En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.II. - Le conducteur doit rev�tir un gilet de haute visibilit� conforme � la r�glementation lorsqu'il est amen� � sortir d'un v�hicule immobilis� sur la chauss�e ou ses abords � la suite d'un arr�t d'urgence.En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet � port�e de main.III. - Les dispositions des I et II du pr�sent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de v�hicules � deux ou trois roues et quadricycles � moteur non carross�s.Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de v�hicules d'int�r�t g�n�ral prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs sp�ciaux. Code de la route * Partie r�glementaire o Livre IV : L'usage des voies. + Titre Ier : Dispositions g�n�rales. # Chapitre VII : Arr�t et stationnementSection 2 : Arr�t ou stationnement dangereux, g�nant ou abusif.[.....]Article R417-10 - Modifi� par D�cret n�2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12I.-Tout v�hicule � l'arr�t ou en stationnement doit �tre plac� de mani�re � g�ner le moins possible la circulation.II.-Est consid�r� comme g�nant la circulation publique l'arr�t ou le stationnement d'un v�hicule :1� Sur les trottoirs, les passages ou accotements r�serv�s � la circulation des pi�tons ;1� bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;2� Sur les emplacements r�serv�s � l'arr�t ou au stationnement des v�hicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des v�hicules affect�s � un service public ;3� Entre le bord de la chauss�e et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le v�hicule ne permet pas � un autre v�hicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;4� A proximit� des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, � des emplacements tels que ceux-ci peuvent �tre masqu�s � la vue des usagers ;5� Sur les emplacements o� le v�hicule emp�che soit l'acc�s � un autre v�hicule � l'arr�t ou en stationnement, soit le d�gagement de ce dernier ;6� Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages sup�rieurs ;7� Au droit des bouches d'incendie et des acc�s � des installations souterraines ;8� (abrog�) ;9� Sur les bandes d'arr�t d'urgence, sauf cas de n�cessit� absolue ;10� Sur une voie publique sp�cialement d�sign�e par arr�t� de l'autorit� investie du pouvoir de police municipale.III.-Est �galement consid�r� comme g�nant la circulation publique le stationnement d'un v�hicule :1� Devant les entr�es carrossables des immeubles riverains ;2� En double file, sauf en ce qui concerne les cycles � deux roues, les cyclomoteurs � deux roues et les motocyclettes sans side-car ;3� Devant les dispositifs destin�s � la recharge en �nergie des v�hicules �lectriques ;4� Sur les emplacements r�serv�s � l'arr�t ou au stationnement des v�hicules de livraison ;5� Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements am�nag�s � cet effet ;6� Dans les aires pi�tonnes.IV.-Tout arr�t ou stationnement g�nant pr�vu par le pr�sent article est puni de l'amende pr�vue pour les contraventions de la deuxi�me classe.V.-Lorsque le conducteur ou le propri�taire du v�hicule est absent ou refuse, malgr� l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement g�nant, l'immobilisation et la mise en fourri�re peuvent �tre prescrites dans les conditions pr�vues aux articles L. 325-1 � L. 325-3.Article R417-11 - Modifi� par D�cret n�2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 6 JORF 12 juillet 2003I. - Est �galement consid�r� comme g�nant tout arr�t ou stationnement :1� D'un v�hicule sur les chauss�es, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements r�serv�s � la circulation des v�hicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des v�hicules d'int�r�t g�n�ral prioritaires ;2� D'un v�hicule ou ensemble de v�hicules de plus de 20 m�tres carr�s de surface maximale dans les zones touristiques d�limit�es par l'autorit� investie du pouvoir de police ;3� D'un v�hicule sur les emplacements r�serv�s aux v�hicules portant une carte de stationnement de mod�le communautaire pour personne handicap�e, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).II. - Tout arr�t ou stationnement g�nant pr�vu par le pr�sent article est puni de l'amende pr�vue pour les contraventions de la quatri�me classe.III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgr� l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement g�nant, l'immobilisation et la mise en fourri�re peuvent �tre prescrites dans les conditions pr�vues aux articles L. 325-1 � L. 325-3.
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References: art. 2
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 l'article 5
 art. 2
 art. 19
 art. 12
 art. 6