Source: https://fredericrekai.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-01-22 10:22:49+00:00

Document:
Conditions générales de vente – Frédéric Rekaï
Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente des créations originales de Frédéric Rekaï à ses clients.
Art. 1 – Validation de l’offre
Toute commande passée sur https://www.fredericrekai.com confirme l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive à Frédéric Rekaï. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les prix sont en euros. Ils sont révisables à tout moment sans préavis. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande.
Art. 3 – TVA
De part son statut fiscal, Frédéric Rekaï ne facture pas de TVA. Les prix annoncés sont donc nets. Pour les pays de l’Union Européenne, aucune taxe sur la valeur ajoutée ne sera à acquitter. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des œuvres concernées. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination.
Art. 4 – Transport et délais de livraison
Les œuvres sont livrées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Les délais indiqués sont des délais indicatifs. Frédéric Rekaï ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. Toute commande reçue et une fois le paiement validé, est traitée dans les plus brefs délais et expédiée, en général, dans les quinze jours ouvrés. Le risque du transport des marchandises est supporté par le client. A réception du colis, avant de l’ouvrir, le client doit en vérifier l’état et ne l’accepter que si le colis est en parfait état. Si le client refuse le colis, il doit informer Frédéric Rekaï par e-mail à l’adresse : fredericrekai@gmail.com
Art. 5 – Retours
Le client dispose d’un délai de trente jours à compter du jour de réception de sa commande pour retourner l’œuvre pour remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. L’œuvre doit être renvoyée à Frédéric Rekaï, dans l’état dans lequel elle a été reçue, dans son emballage d’origine, avec les éléments de protection et accompagnée du certificat d’authenticité, à l’adresse : Frédéric Rekaï– 75 rue de Paris– 94220 Charenton-le-Pont. Toute œuvre retournée abîmée, salie, déchirée ou non accompagnée de son certificat d’authenticité ne sera pas reprise. Le remboursement sera effectué dans les dix jours suivant l’œuvre . Tout retour ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.
Frédéric Rekaï ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de Frédéric Rekaï est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
Art. 7 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et clichés reproduits sur le site https://www.fredericrekai.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.fredericrekai.com est strictement interdite.
Art. 8 – Droits d’auteur
Frédéric Rekaï reste titulaire des droits d’auteurs sur ses créations. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à Frédéric Rekaï . Les droits de l’acheteur sur l’œuvre acquise sont limités à un droit d’usage privé, excluant toute représentation et reproduction, sauf à obtenir l’accord préalable de Frédéric Rekaï . Les images et photos présentées sur le site https://www.fredericrekai.com le sont dans le but de promouvoir et de vendre les créations originales dont les droits sont détenus par Frédéric Rekaï . Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit, ni vendues, ni distribuées.
Art. 9 – Informations nominatives
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d’écrire par e-mail à fredericrekai@gmail.com, en indiquant vos coordonnées complètes : nom, prénom, e-mail, adresse.
Art. 9 – Droit applicable et règlement des litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige, Frédéric Rekaï est à votre disposition pour régler au mieux un différend. Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d’information ou à toute réclamation, quelles qu’en soient les modalités : lettre, e-mail ou appel téléphonique. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Créteil.
Geisha endormie €60.00
Beautés au bord de la mer €60.00
La piscine €80.00
La discrète €60.00

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 9