Source: http://lavineur.com/cgv
Timestamp: 2017-07-26 06:31:57+00:00

Document:
L'Avineur - Conditions générales de vente
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.lavineur.fr s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.lavineur.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société L’Avineur : société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 814 419 479, et dont le siège social se situe 1, impasse des noisetiers 29100 Douarnenez (ci-après «la société L’Avineur»).
Le Site est hébergé par la société OVH System, immatriculée au RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045
La société L’AVINEUR propose des services autour de la découverte de vins sélectionnés. La société L’AVINEUR exploite le présent Site web où elle propose à ses Clients, des services d'abonnements en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées par leurs soins. La société L’AVINEUR offre enfin à ses Clients abonnés la possibilité de passer commande sur le Site, pour acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire.
Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site www.lavineur.fr ;
Client(s) : toute personne ayant souscrit un abonnement sur le Site www.lavineur.fr et/ou ayant passé une ou plusieurs commandes auprès du Site www.lavineur.fr ;
Site : le Site www.lavineur.fr ;
Producteur(s) : les producteurs de vin sélectionnés par la société L’AVINEUR.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société L’AVINEUR met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés.
L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande" ou par e-mail vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'abonnement et/ou de la passation d'une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société L’AVINEUR. Dans ce cas, la société L’AVINEUR en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivants la modification. Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
La société L’AVINEUR propose ses offres d’abonnements à une clientèle de particuliers. La société L’AVINEUR se réserve le droit de refuser ou d'annuler tout abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.
La vente de vins (hors abonnement) est par ailleurs réservé à la fois aux professionnels et aux particuliers, sur une base tarifaire différente.
La société L’AVINEUR s'efforce de maintenir accessible le Site www.lavineur.fr sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique. La société L’AVINEUR n'est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.
La société L’AVINEUR propose aux Visiteurs de souscrire un abonnement sur le Site afin de bénéficier des services suivants :
La réception de deux bouteilles de vins (2), sélectionnées avec le plus grand soin par la société L’AVINEUR avec l'aide d'un sommelier (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;
L'accès aux vidéos de dégustation du sommelier associé à la société L’AVINEUR permettant aux Clients de découvrir les vins sélectionnés par la société L’AVINEUR;
L'accès à la boutique en ligne de la société L’AVINEUR permettant de commander du Site, les vins découverts grâce à l'abonnement et au Site www.lavineur.fr.
L'abonnement est établi pour une durée minimale de 3 mois.
Pour tout abonnement souscrit avant le premier (1) du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société L’AVINEUR durant le mois en cours, conformément à l'article 12.1 des présentes. Pour tout abonnement souscrit le premier (1) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société L’AVINEUR le mois suivant celui de la souscription, conformément à l'article 12.1 des présentes.
Tout Client abonné a la possibilité d'acheter directement, les vins découverts grâce à son abonnement au Site L’AVINEUR, selon disponibilité des offres proposées sur le Site.
Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par la société L’AVINEUR, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société L’AVINEUR à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés). Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours, le Client devra impérativement avoir envoyé un mail à [email protected] ou un courrier à l’adresse L’AVINEUR, 1 impasse des noisetiers 29100 Douarnenez avant le premier (1er) du mois en cours. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du mois suivant celui de l'enregistrement de la modification de l'abonnement par le Client.
Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client lors de son abonnement, aucune somme ne sera remboursée par la société l’AVINEUR.
La société L’AVINEUR se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France métropolitaine, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, la société L’AVINEUR en informera le Client dans les plus brefs délais.
Les abonnements peuvent être vendus par la société L’AVINEUR sous forme de "bon cadeau". Dans ce cas, un code d'activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email (ou par voie postale) au client permet de souscrire l'abonnement prépayé au moment de l'achat de la carte cadeau. La date de souscription de l'abonnement correspondant à la date d'activation par saisie et validation du code sur le site. L'abonnement doit être souscrit dans les 12 mois suivant la date d'expédition de la carte cadeau. Au-delà de ces 12 mois, le code perdra sa validité et l’abonnement ne sera pas remboursable.
7. COMMANDES DE VINS (hors abonnements)
La société L’AVINEUR offre aux Clients abonnés la possibilité de passer commande sur le Site, pour acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire, dans la limite des stocks disponibles de l’AVINEUR et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société L’AVINEUR à l'adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d'une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). Toute résiliation par le client, ne donnera pas droit à un remboursement des sommes versées.
La société L’AVINEUR se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société L’AVINEUR se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France métropolitaine, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société L’AVINEUR en informera le Client dans les plus brefs délais.
8. LIMITATION DE COMMANDE
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par la société L’AVINEUR, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). La société L’AVINEUR pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure passée pour le même produit et/ou d'un abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.
9. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Toute offre s'entend dans la limite des stocks disponibles. La société L’AVINEUR fera ses meilleurs efforts, notamment dans ses relations avec les Producteurs, pour faire en sorte que les commandes et/ou abonnements des Clients puissent être honorés. Néanmoins, en sa qualité de plateforme intermédiaire, la société L’AVINEUR ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison des produits objets de la commande et/ou de l'abonnement.
En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits commandés et/ou prévus dans le cadre d'un abonnement, la société L’AVINEUR s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (I) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (II) l'obtention d'un avoir auprès de la société L’AVINEUR correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (III) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société L’AVINEUR.
Les prix des produits commandés auprès du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute commande effectuée dans le cadre d'un abonnement de 3, 6 ou 12 mois, le règlement s'effectue intégralement lors de la commande, par carte bancaire. Une facture est établie par la société L’AVINEUR et est disponible sur l'espace client sur le site www.lavineur.fr.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site L’AVINEUR s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "SECURE 3D" proposé par la société Citélis, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
12. EXPEDITION ET LIVRAISON
Les produits sont expédiés au Client par la Société L’AVINEUR et ce, par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société L’AVINEUR.
Pour tout abonnement souscrit avant le premier (1) du mois en cours, les produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois en cours, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
Pour tout abonnement souscrit le premier ou après le premier (1) du mois en cours ou postérieurement, les produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
La société L’AVINEUR fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt (20) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.
Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiqué ou dans un point relais. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société L’AVINEUR à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
La société L’AVINEUR s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.
Livraisons dans le cadre des commandes de vins hors abonnements.
Les produits sont expédiés au Client par la société L’AVINEUR.
Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes auprès du site de L’AVINEUR sont ceux indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction des Producteurs, du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande. Il est étendu que certaines commandes pourront arriver sur plusieurs jours sur le lieu de livraison.
La société L’AVINEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels retard de livraison dus à une rupture de stock temporaire du producteur.
Les produits sont livrés par la société L’AVINEUR selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant la société L’AVINEUR à retourner les commandes, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
13. CONFORMITE
13.1. Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (I) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (II) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 13.3 des présentes.
13.2. Dans l'hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits AUPRES de la société L’AVINEUR, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l'article 13.3 des présentes. Pour l'application du présent article 13.2, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
13.3. En cas de refus d'une commande par le Client au moment de la livraison (13.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des produits constatée à la dégustation (13.2), il appartiendra au Client d'en informer la société L’AVINEUR par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
L’AVINEUR, Service Client, 1 impasse des noisetiers, 29100 Douarnenez
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande. Sans cet avertissement à la société L’AVINEUR, le retour des différents produits pourra être considéré comme irrecevable.
La société L’AVINEUR fera alors son possible pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des produits s'avèrerait impossible, la société L’AVINEUR pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison (montant de l'abonnement mensuel ou montant de la commande, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).
Afin de faciliter les remboursements et d'améliorer la qualité de ses services et de ses partenariats, L’AVINEUR invite ses Clients à l'informer de sa rétractation et du retour du ou des produit(s) en lui adressant un courrier ou un e-mail selon la procédure prévue à l'article 13.3 des présentes Conditions Générales et en indiquant les raisons de cette rétractation.
Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de son abonnement et/ou commande et aux relations commerciales de la société L’AVINEUR.
Ces informations et données sont conservées pour permettre à la société L’AVINEUR d’assurer la bonne fin des commandes, d'améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des pubs ciblées. Ces informations sont destinées à l’usage de la société L’AVINEUR et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société L’AVINEUR.
Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi "Informatique et Libertés") la société L’AVINEUR vous informe que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la Société L’AVINEUR.
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Les Clients sont par ailleurs susceptibles de recevoir des offres promotionnelles par SMS, s'ils ont renseignés le champ "téléphone portable" lors de leur inscription. Pour ne plus recevoir d'offres promotionnelles par SMS, il appartient au Client de le signaler par mail à l’adresse suivante :
La société L’AVINEUR ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.
L'AVINEUR SARL

References: l'article 6
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13