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⭐Réunion du conseil communal de la commune de Putscheid en date du 17 novembre 2011
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1 Réunion du conseil communal de la commune de Putscheid en date du 17 novembre 2011 Présences : Jean Kinn, bourgmestre ; Kanivé-Biewer Lotty, Aloyse Lieners, échevins ; Urhausen-Heischbourg Louise, Schirtz Roger, Jacobs Nico, Zanter Roger, Biewer-Marques Guida, Birchen Carlo, conseillers communaux Jean Trausch, secrétaire communal Absent :./. 1) Assermentation officielle des membres du nouveau conseil communal de la commune de Putscheid Par arrêté Grand-Ducal du 28 octobre 2011, Monsieur Jean Kinn de Nachtmanderscheid, sur proposition unanime des membres du nouveau conseil communal, a été nommé par le Grand-Duc, Bourgmestre de la commune de Putscheid et ceci pour un terme de six ans. Par arrêté ministériel, Monsieur le Ministre de l Intérieur et à la Grande Région a nommé Madame Kanivé-Biewer Lotty de Bivels 1 ier échevin et Monsieur Aloyse Lieners de Stolzembourg 2 ième échevin de la commune de Putscheid. L assermentation officielle du collège échevinal a eu lieu le 10 novembre 2011 au Ministère de l Intérieur (photo assermentation du collège échevinal). Après son assermentation le bourgmestre est appelé à convoquer les conseillers communaux à prêter serment afin que le nouveau conseil communal puisse entrer en vigueur. Il est à noter que les nouvelles dispositions légales obligent même les personnes élues qui étaient déjà membres de l ancien conseil communal à prêter serment. Pour cette raison Madame Louise Urhausen-Heischbourg de Gralingen, Monsieur Roger Schirtz de Merscheid, Monsieur Nico Jacobs de Weiler, Monsieur Roger Zanter de Gralingen, Madame Guida Biewer-Marques de Stolzembourg et Monsieur Carlo Birchen de Merscheid ont déclaré chacun seul devant le bourgmestre d accepter les fonctions de conseiller communal qui leur ont été confiées et ont prêté le serment prescrit par la constitution à savoir la formule suivante : «Je jure fidélité au Grand-Duc, d observer la Constitution et les lois du pays et de remplir avec zèle, exactitude, intégrité et impartialité les fonctions qui me sont confiées» L acceptation de leur mandat par la prestation de serment en date du 17 novembre 2011 documente l entrée en fonctions des nouveaux élus et la cessation de l ancien conseil communal (photo assermentation des conseillers communaux). 2) Renouvellement de la convention entre le syndicat d Initiative de Stolzembourg et la commune de Putscheid en rapport avec l exploitation du Musée des Mines et le Centre d accueil «Koffergrouf» à Stolzembourg. Unanimement le conseil communal approuve un contrat de bail entre le Syndicat d Initiative de Stolzembourg et le collège échevinal dans lequel la commune de Putscheid loue pour une somme symbolique de 25.- euros annuellement le musée de la mine de cuivre et le centre d accueil «Koffergrouf» au Syndicat d Initiative de Stolzembourg. Ce dernier garantit l exploitation du centre touristique «Koffergrouf» à Stolzembourg et s engage à entretenir toutes les installations des bâtiments susmentionnés et de les gérer en bon père de famille. D autre part la commune de Putscheid marque son accord de prendre en charge le supplément des dépenses qui résultent d un surplus de2 dépenses par rapport aux recettes réalisées (prix d entrée + guidage du centre touristique «Koffergrouff» à Stolzembourg) 3) Approbation du devis relatif à la mise en état de la voirie rurale pour l exercice 2012 Suite à la requête du collège échevinal, l Administration des Services Techniques de l Agriculture a élaboré un devis en rapport avec le réaménagement de 5 chemins ruraux, à savoir : 1. «Faubourg/Groesteen» à Stolzembourg sur une longueur de mètres 2. «Kéiermillen» à Merscheid sur une longueur de mètres (reprofilage/enduisage) 3. «Straesselt/Greidboesch» à Weiler sur une longueur de mètres 4. «Beral» à Stolzembourg sur une longueur de mètres 5. «Station d épuration» à Putscheid sur une longueur de 70.- mètres Le conseil communal à l unanimité est d accord de réaliser ces travaux au courant de l exercice 2012 pour un chiffre présumé de euro (ttc) ; Une aide en capital fixée à 30% du coût est envisageable de la part du Ministère de l Agriculture. 4) Approbation de dix actes notariés en rapport avec le réaménagement du CR 353 Entre 2003 et 2004, l administration des Ponts et Chaussées a réalisé le réaménagement complet du CR 353 (dénommé Stool) entre le carrefour avec le CR 320A (pont de Gralingen) et le carrefour avec le CR 320 près de Weiler. Après le mesurage cadastral de la nouvelle voirie, la commune est appelée à faire les actes notariés avec les propriétaires des terrains adjacents concernés. Dans un but d utilité publique, le conseil communal de Putscheid approuve les actes notariés en rapport avec les emprises concernées. Il reste à noter que tous les actes n ont pas encore été faits par le notaire mis en charge. Au fur et à mesure de la rédaction des actes par le notaire, le conseil communal va procéder à leur approbation lors d une prochaine réunion. 5) Approbation d un acte notarié à titre de régularisation d une emprise le long du CR 322 entre Wahlhausen et Putscheid A l unanimité des voix, le conseil communal a approuvé l acte de vente du 28 septembre 2011 entre la commune de Putscheid et les époux Glod-Nosbusch Albert de Luxembourg à titre de régularisation d une emprise située le long du CR 322 entre Wahlhausen et Putscheid. 6) Renouvellement des délégués de la commune de Putscheid aux syndicats communaux Il résulte de la loi électorale que le comité d un syndicat intercommunal est renouvelé à la suite des élections générales des conseils communaux dans les trois mois qui suivent l installation des conseillers élus. Par vote secret, les membres du nouveau conseil communal ont décidé de nommer les délégués de la commune de Putscheid comme suit : Monsieur Aloyse Lieners de Stolzembourg est voté comme délégué de la commune de Putscheid au Syndicat Intercommunal DEA3 Le syndicat de Distribution d'eau des Ardennes, en abrégé DEA, a son siège social à Useldange et regroupe 30 communes-membres ayant le même but, à savoir : a) approvisionnement en eau potable b) assistance technique aux communes dans le domaine de l'eau potable. Monsieur Nico Jacobs de Weiler est proposé comme candidat pour la circonscription Nord au sein du comité du SIGI Le Syndicat intercommunal pour la gestion informatique a son siège social à Contern et a pour but : a) la promotion et l organisation de l'informatisation des communes b) le conseil et la gestion de l'équipement informatique des communes c) la conception et le développement du logiciel de gestion communale GESCOM d) la formation, l assistance et le support des communes dans l'exécution de leurs travaux informatiques e) la centralisation des différents sites communaux en un seul DataCenter f) le conseil, le développement, l hébergement et la formation pour les sites Internet des communes membres. Madame Lotty Kanivé-Biewer de Bivels et Messieurs Jean Kinn de Nachtmanderscheid, Nico Jacobs de Weiler et Roger Zanter de Gralingen sont nommés délégués de la commune de Putscheid pour le comité du SISPOLO Le Syndicat intercommunal pour l éducation, l enseignement, le sport et les loisirs, en abrégé «SISPOLO» a son siège social au Parc Hosingen et regroupe la commune de Putscheid et la nouvelle commune Parc Housen issue de la fusion des communes de Hosingen, Hoscheid et Consthum. L objet du syndicat est: 1. l exploitation d un centre scolaire et sportif au «Parc Hosingen», pour la mise en oeuvre de l éducation précoce et préscolaire, de l enseignement primaire ainsi que des services d accueil para- et périscolaire, y compris l organisation et le fonctionnement d un transport scolaire relatif au centre scolaire et sportif au «Parc Hosingen»; l exploitation d un jardin de circulation au «Parc Hosingen»; 2. l organisation d un service de repas sur roues; 3. la mise à disposition à un organisme gestionnaire tiers d une infrastructure d accueil destinée à servir de foyer de jour pour personnes âgées, conformément à la législation sociale en vigueur; 4. la création, l entretien et l exploitation d une piscine au complexe scolaire et sportif «Parc Hosingen» 5. la création, l entretien et l exploitation d une crèche régionale au centre scolaire et sportif «Parc Hosingen»; 6. la création, l entretien et la mise à disposition d un chalet aux groupements des scouts des communes membres du SISPOLO. 7. l organisation scolaire annuelle.4 Monsieur Roger Schirtz de Merscheid est élu délégué de la commune de Putscheid pour le comité du SIDEN Le Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord, SIDEN, a son siège social à Bleesbruck/Bettendorf et regroupe 36 communes-membres. L objet du syndicat est entre autres : a) l évacuation et l épuration des eaux résiduaires en provenance des localités raccordées b) l'exploitation et l entretien des stations d épuration, des collecteurs et des ouvrages annexes c) le traitement et l évacuation des boues d'épuration d) l'acquisition de l équipement technique et du mobilier e) l'investissement dans les infrastructures d'exploitation en fonction des adaptations et modernisations techniques et en fonction de l'extension des capacités suivant les besoins des différents membres associés. Madame Louise Urhausen-Heischbourg de Gralingen est votée comme déléguée de la commune de Putscheid pour le comité du SIDEC Le syndicat intercommunal SIDEC assure la gestion complète des déchets ménagers et assimilés collectés dans les 49 communes-membres réparties dans la moitié nord du pays. Afin d assurer au mieux ses différentes missions, le SIDEC exploite diverses installations de collecte et de traitement des déchets, tel que des parcs à conteneurs, des installations de compostage, une installation mécano-biologique unique au Luxembourg ainsi qu une décharge. Monsieur Birchen Carlo de Merscheid est élu comme délégué de la commune de Putscheid pour le Comité du Parc Naturel de l Our Le Parc naturel de l Our regroupe 7 communes-membres et est situé dans le nord-est de l Oesling, les Ardennes Luxembourgeoises, au tri-point entre la Belgique, l Allemagne et le Luxembourg. Son siège social est au sein du Parc Hosingen. Les principaux objectifs d un parc naturel sont : 1. la conservation et la restauration du caractère et de la diversité du milieu naturel, de la faune et de la flore indigènes, 2. la sauvegarde de la pureté de l air et des eaux ainsi que de la qualité des sols, 3. la conservation et la restauration du patrimoine culturel,5 4. la promotion et l orientation d un développement économique et socioculturel intégrant les aspirations légitimes de la population en ce qui concerne leurs possibilités d emploi, leur qualité de vie et d habitat, la promotion et l orientation d activités de tourisme et de loisirs s inscrivant dans le cadre des objectifs énumérés ci-dessus. Monsieur Roger Zanter de Gralingen est voté comme délégué de la commune de Putscheid avec statut d observateur au sein du groupe d Action locale LEADER LEADER signifie «Liaison Entre Actions de Développement de l Economie Rurale». Il s agit d une initiative de l Union européenne visant à établir des liens entre projets et acteurs de l économie en milieu rural. 7) Présentation du service de rencontre, d information et d animation pour jeunes des communes de Vianden et Putscheid par Monsieur John Bechen, éducateur de la Maison des Jeunes VI-P (Vianden-Putscheid) Monsieur John Bechen, nouveau gestionnaire de la Maison régionale des jeunes VI-P (Vianden- Putscheid) a été invité par le collège échevinal afin de présenter aux membres du conseil communal les plans d action actuels de la maison des jeunes. Pour l instant les jeunes de la commune de Putscheid, en particulier ceux qui sont membres d un club des jeunes existants, n ont pas montré beaucoup d intérêt de participer aux activités offerts par la maison des jeunes. Monsieur John Bechen regrette ce manque de collaboration et précise que sa mission n est certainement pas de contrôler les jeunes ni de leur octroyer quelque chose, ni de les forcer de perdre leurs racines avec leur club des jeunes. Son but primordial est d aider les jeunes, leur offrir des services sur mesure, soit dans l organisation de manifestations, soit dans l aide personnelle comme par exemple appui professionnel dans la recherche d un emploi. Les membres du conseil communal apprécient à sa juste valeur l engagement de l éducateur John Bechen et lui proposent qu ils vont prendre contact avec les responsables des clubs des jeunes afin de réduire leurs peurs initiales et de les persuader qu une collaboration avec la maison des jeunes peut leur rendre des avantages non négligeables. 8) Approbation de 2 décomptes de travaux en rapport avec la réalisation de la piste cyclable nationale de l Ösling Unanimement les membres du conseil communal ont approuvé les deux décomptes présentés par le collège échevinal en rapport avec la réalisation de la piste cyclable nationale N 22 dénommé «Piste cyclable de l Ösling». - Tronçon village de Nachtmanderscheid Grauenstein Devis approuvé : euro Dépense effective : ,89.- euro Subside engagé du Ministère de Tourisme et des Classes Moyennes : Subside engagé du Service technique de l Agriculture : euro euro6 - Tronçon village de Putscheid Schaulskéier/Wahlhausen Devis approuvé: euro Dépense effective: ,65.- euro Subside engagé du Ministère de Tourisme et des Classes Moyennes : ,65.- euro 9) Préparations en rapport avec le budget de l exercice 2012 C est le secrétaire communal qui a présenté aux membres du conseil communal les données de référence du budget extraordinaire Beaucoup de projets qui figuraient déjà dans le budget 2011 vont être finalement réalisés au courant de l exercice Pour la prochaine réunion du conseil communal, le collège échevinal va présenter aux édiles communaux un projet de budget complet. 10) Divers Le collège échevinal informe qu un cours de rappel de secourisme de 4 séances aura lieu à partir du 17 novembre 2011 dans la salle des fêtes à Putscheid que la société SITP va prochainement renouveler le tapis routier du chemin communal entre la localité de Gralingen et le lieu-dit Markebaach Documents pareils
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References: l'article 32
 Art. 100
 Art. 101
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 56