Source: https://books.google.be/books?id=5fcHAAAAQAAJ&qtid=d47e78fe&lr=&hl=nl&source=gbs_quotes_r&cad=5
Timestamp: 2019-07-19 19:35:05+00:00

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Boeken Boek 1 - 10 van 39 over Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre....
...députés, motivée par les manœuvres qu'on supposait avoir été pratiquées sur plusieurs points du royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant...dernières opérations des collèges électoraux. Dans la troisième, attendu la nécessité de prévenir ces rnanœuvres,€tde réformer , scion les...
...CIUKLES, etc. Vu l'article 5o delà Charte constitutionnelle , Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ; Art. i". La chambre des députés des départemcns est dissoute. a. Notre ministre secrétaire d'état...
...constitutionnelle, Etant informé des manoeuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de noire royaume, pour tromper et égarer les électeurs pendant...conseil entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art. 1. La chambre des députés des départemens est dissoute. Art. 2. Notre ministre secrétaire...
...verront, salut. Vu l'art. 5o de la Charte constitutionnelle, Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux , Notre conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons : Art. i". La chambre...
...verront, salut. Vu l'art. 5o de la Charte constitutionnelle, Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux , Notre conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. La chambre...
...CHARLES, etc. Vu l'article 5o de la Charte constitutionnelle , Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume...électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux ; Notre conseil entendu , Nous avons ordonné et ordonnons : Art. i*. La chambre...
...charte constitutionnelle, Etant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs point de notre royaume, pour tromper et égarer les électeurs pendant les dernières opérations des colléges électoraux , Notre conseil entendu, nous avons ordonné et ordonnons : Art. ier. La chambre...
...Charte constitutionnelle , Etant informe des manoeuvres qui ont été' pratiquées sur plu'-' , sieurs points de notre royaume pour tromper et égarer les électeurs pendant les dernières ope'rations des collèges électtifàuï, '• Notre Conseil entendu , Nous AVONS OHDONNÉ et ORDONNONS...
...en divers endroits de notre royaume, pour tromper et égarer les électeurs» durant les dernière» opérations des collèges électoraux, notre conseil entendu, nous avons ordonné et ordonnons : GHARLP:S, &c. À tous ceux qui ces présentés verront, salut : Art . I. La- chambre des députés...
...— « Vu l'article 5o de la Charte constitutionnelle, étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume,...conseil entendu; Nous avons ordonné et ordonnons : Art. Ier. — La chambre des députés des déparlemens est dissoute. Art. 2. Notre ministre secrétaire...

References: l'article 5
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 l'article 5
 l'article 5
 Art. 2