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Timestamp: 2016-10-25 19:04:30+00:00

Document:
1C_160/2007 (29.08.2007)
1C_160/2007 /fzc
recourant, repr�sent� par Me Pierre Heinis, avocat,
intim�s, repr�sent�s par Me Fabien S�sstrunk, avocat,
Conseil communal de B�le, rue de la Gare 14,
2014 B�le, repr�sent� par Me Simon Othenin-Girard, avocat,
Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Neuch�tel, Service juridique, 2001 Neuch�tel 1,
Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel, H�tel judiciaire, rue du Pommier 1,
autorisation pr�alable de construire,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel du 14 mai 2007.
D.________ est propri�taire de la parcelle n� 1231 du cadastre de la commune de B�le. Ce bien-fonds de 1'476 m�tres carr�s est class� en zone mixte 3 selon le plan d'am�nagement communal adopt� le 8 mai 2002 par le Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Neuch�tel.
Le 20 avril 2005, X.________ a d�pos� une demande de sanction pr�alable portant sur la d�molition du d�p�t �difi� sur cette parcelle ainsi que sur la construction d'un immeuble locatif de six appartements en propri�t� par �tages avec un parking collectif et d'une maison individuelle. La fa�ade nord du premier b�timent serait �rig�e en limite de propri�t� avec la parcelle voisine n� 1544. La fa�ade ouest suivrait l'alignement de la rue du Chanet sur toute la longueur de la parcelle. La fa�ade sud s'implanterait � trois m�tres en retrait de la limite des parcelles nos 1230, 537, 1528 et 269. Elle serait reli�e � la fa�ade nord du b�timent �difi� sur le premier de ces biens-fonds par une dalle formant un couvert sur une longueur d'environ deux m�tres. La maison individuelle prendrait place � l'est de la parcelle n� 1231.
Soumis � l'enqu�te publique du 29 avril au 30 mai 2005, ce projet a suscit� l'opposition des propri�taires voisins A.________, B.________ et C.________, qui faisaient valoir, entre autres griefs, une violation des dispositions du r�glement d'am�nagement communal (RAC) relatives � l'ordre contigu, � la longueur des b�timents, � leur liaison avec les b�timents voisins, � leur hauteur, au taux d'occupation et � l'indice d'utilisation du sol.
Par d�cision du 15 ao�t 2005, le Conseil communal de B�le a lev� l'opposition en se fondant notamment sur un pr�avis donn� le 22 juillet 2005 par le Service cantonal de l'am�nagement du territoire qui tenait le projet pour conforme aux r�gles de l'ordre contigu compte tenu de l'environnement b�ti existant et de sa typologie. Le Conseil d'Etat a annul� cette d�cision le 16 ao�t 2006 sur recours des opposants. Il a notamment estim� que le b�timent d'habitation collective projet� ne respectait pas l'ordre contigu impos� par l'art. 10.03.4 al. 1 RAC le long de la rue du Chanet.
Le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a rejet� le recours form� par X.________ contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 14 mai 2007.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et, le cas �ch�ant, de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu consacr� aux art. 21 al. 1 de la loi cantonale sur la proc�dure et la juridiction administratives (LPJA) et 29 al. 2 Cst., de l'autonomie communale garantie � l'art. 94 de la Constitution de la R�publique et canton de Neuch�tel (Cst./NE) et de l'interdiction de l'arbitraire ancr�e � l'art. 9 Cst.
Le Conseil d'Etat et le Tribunal administratif concluent au rejet du recours. Les intim�s proposent �galement de le rejeter dans la mesure o� il est recevable. Le Conseil communal de B�le a renonc� � formuler des observations.
L'arr�t attaqu� ayant �t� rendu apr�s le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) est applicable � la pr�sente proc�dure (art. 132 al. 1 LTF).
Le recours est dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions. Il est d�s lors recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe � la loi sur le Tribunal administratif f�d�ral. Aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e.
Le recourant a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal administratif. Il est particuli�rement touch� par l'arr�t attaqu� qui confirme le refus de lui d�livrer la sanction pr�alable � un projet de construction sur la parcelle n� 1231 et a un int�r�t digne de protection � ce que cette d�cision soit annul�e. Il a qualit� pour agir au regard de l'art. 89 al. 1 LTF. Le recours est dirig� contre une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, l'arr�t confirmant en derni�re instance cantonale le refus d'accorder la sanction pr�alable � un projet de construction �tant tenu comme telle par la jurisprudence (cf. arr�t 1P.140/2005 du 7 juillet 2005 consid. 1.1). Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont r�unies et il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� son droit d'�tre entendu tel qu'il est garanti par les art. 21 al. 1 LPJA et 29 al. 2 Cst. en ne statuant pas sur certains arguments d�velopp�s dans son recours et en refusant de donner suite au moyen de preuve propos� pour les �tayer. Il ne pr�tend pas que la disposition cantonale de proc�dure invoqu�e lui accorderait une protection plus �tendue que celle conf�r�e par le droit constitutionnel f�d�ral (cf. Robert Schaer, Juridiction administrative neuch�teloise, Neuch�tel 1995, p. 96; arr�t 1A.172/1998 du 22 d�cembre 1998 consid. 3), de sorte que le grief doit �tre examin� sous cet angle uniquement.
3.1 Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 Cst., l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un grief qui lui est soumis, alors qu'elle devrait le faire (ATF 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34; 125 I 166 consid. 3a p. 168; 124 V 130 consid. 4 p. 133; 117 Ia 116 consid. 3a p. 117). Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment celui de faire administrer les preuves pour autant que celles-ci soient requises dans les formes pr�vues par le droit cantonal et qu'elles apparaissent utiles � l'�tablissement des faits pertinents (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorit� de d�cision peut donc se livrer � une appr�ciation anticip�e de la pertinence du fait � prouver et de l'utilit� du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation � laquelle l'autorit� a ainsi proc�d� est entach�e d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'occurrence, le Tribunal administratif, suivant en cela l'avis exprim� par le Conseil d'Etat, a consid�r� que le projet ne respectait pas les exigences du r�glement d'am�nagement communal relatives � l'ordre contigu. Il a laiss� ind�cis les autres griefs �voqu�s � l'encontre de la d�cision attaqu�e devant lui. Le recourant ne conteste pas � juste titre que le non-respect des r�gles sur l'ordre contigu fasse obstacle � lui seul � la d�livrance de la sanction pr�alable requise. Aussi, la cour cantonale pouvait se dispenser de se prononcer sur les autres moyens d�velopp�s par X.________ et refuser de donner suite aux offres de preuves destin�es � les �tayer, sans faire preuve d'arbitraire ni commettre un d�ni de justice ou violer d'une autre mani�re le droit d'�tre entendu du recourant. Le grief tir� d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est donc manifestement mal fond�.
Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir conclu � la non-conformit� de son projet aux r�gles de l'ordre contigu r�gissant la zone mixte 3 sur la base de faits �tablis en violation du droit et au terme d'une interpr�tation du r�glement d'am�nagement communal arbitraire et contraire � l'autonomie communale. Il n'indique toutefois pas les faits que la cour cantonale aurait retenu de mani�re inexacte ou contraire au droit. A bien lire le recours, le recourant ne s'en prend pas � l'�tat de fait retenu dans l'arr�t attaqu�, mais il conteste les conclusions que la cour cantonale en a tir�es, de sorte que le grief pris d'une constatation inexacte des faits n'a pas de port�e propre par rapport � celui tir� d'une application arbitraire du droit. Il en va de m�me du moyen tir� de la violation de l'autonomie communale que le particulier est en principe autoris� � all�guer � titre accessoire lorsque comme en l'esp�ce la Commune appuie les conclusions du recours (cf. ATF 107 Ia 96 consid. 1c et les r�f�rences cit�es). Lorsqu'elle est reconnue autonome dans un domaine sp�cifique, une commune peut se plaindre, par la voie du recours de droit public, d'un exc�s voire d'un abus du pouvoir d'appr�ciation, ou d'une fausse application par la juridiction cantonale de recours des normes de droit cantonal et communal r�gissant le domaine en cause. Le Tribunal f�d�ral revoit alors l'interpr�tation et l'application de ces normes sous l'angle de l'arbitraire.
4.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte ainsi de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. arr�t 5A_92/2007 du 8 juin 2007 consid. 4.1; ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
4.2 Selon l'art. 10.03.4 RAC, applicable � la zone mixte 3, l'ordre des constructions est contigu le long de la rue du Chanet (al. 1) et non contigu ailleurs et dans le cas d'une deuxi�me rang�e de b�timents (al. 2). On cherche en vain une d�finition de l'ordre contigu et non contigu dans le r�glement d'am�nagement communal ou dans le r�glement des constructions auquel renvoie l'art. 10.03.10 RAC. En vertu de l'art. 40 al. 1 du r�glement d'ex�cution de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire (RELCAT), l'ordre non contigu est caract�ris� par le d�gagement complet des b�timents et par les distances � observer entre b�timents et limites de propri�t�, ou entre b�timents situ�s sur une m�me parcelle. L'ordre contigu n'est pas d�fini dans la r�glementation cantonale, mais il est illustr� par un sch�ma d�crit � l'art. 39 RELCAT. Selon la jurisprudence cantonale, il se caract�rise par l'implantation, en bordure des voies publiques ou des alignements, des b�timents adjacents, �difi�s sur les limites de propri�t� et s�par�s par un mur mitoyen (RJN 1989 p. 256). L'art. 41 RELCAT pr�voit l'ordre presque contigu comme variante � l'ordre contigu (al. 1). Il peut �tre prescrit dans les secteurs o� il correspond � une tradition urbanistique; dans des secteurs non encore b�tis, sa r�alisation est subordonn�e � l'�laboration d'un plan de quartier (al. 2).
4.3 En l'absence d'une d�finition expresse de l'ordre contigu et non contigu dans la r�glementation communale, il n'�tait pas arbitraire de se r�f�rer aux notions d�velopp�es � cet �gard dans la l�gislation cantonale et par la jurisprudence rendue en application de celle-ci. Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas, mais il estime que son projet aurait d� �tre reconnu conforme � l'ordre contigu impos� par le r�glement d'am�nagement communal compte tenu de l'environnement b�ti et de sa typologie. Il se r�f�re � ce propos au pr�avis du Service cantonal de l'am�nagement du territoire auquel la Commune de B�le a adh�r�. Pour respecter l'ordre contigu, tel qu'il est d�fini par la jurisprudence pr�cit�e et dans le sch�ma illustr� � l'art. 39 RELCAT, les fa�ades nord et sud du b�timent pr�vu le long de la rue du Chanet devraient en principe s'implanter en limite de propri�t� et ne pas comporter d'ouvertures afin de permettre � une construction voisine de venir s'appuyer sur elles. Le projet du recourant ne satisfait pas � ces exigences puisque la fa�ade sud de l'immeuble s'implanterait � trois m�tres en retrait de la limite de propri�t� avec les parcelles voisines. Le Tribunal administratif n'a pas fait preuve d'arbitraire en consid�rant que le proc�d� consistant � relier cette fa�ade � celle du b�timent �rig� sur la parcelle n� 1230 par une dalle formant un couvert sur une longueur d'environ deux m�tres ne suffisait pas pour respecter l'ordre contigu impos� par l'art. 10.03.4 al. 1 RAC, mais qu'il permettait tout au plus de cr�er une contigu�t� de fait ou un ordre presque contigu au sens de l'art. 41 RELCAT. Il n'�tait nullement li� par l'avis contraire exprim� sur ce point par le Service cantonal de l'am�nagement du territoire (cf. arr�t 1P.109/2006 du 22 juin 2006 consid. 6.2). Le recourant ne d�montre pas davantage en quoi il serait insoutenable de retenir que le projet litigieux ne pouvait �tre admis que moyennant une d�rogation au sens de l'art. 40 al. 1 de la loi cantonale sur les constructions, dont l'octroi �ventuel rel�ve de la comp�tence du D�partement de la gestion du territoire et non de l'autorit� communale.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Ce dernier versera en outre une indemnit� de d�pens aux intim�s qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 2'000 fr. � payer aux intim�s, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens est mise � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et du Conseil communal de B�le, ainsi qu'au Conseil d'Etat et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel.

References: art. 21
 art. 82
 art. 21
 ATF 
 art. 42
 ATF