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Timestamp: 2020-04-04 03:36:37+00:00

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131.222.2 Constitution du canton de Bâle-Campagne, du 17 mai 1984 Â§ 83 Juridiction civile
142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) Feuille de titre
142.205 Ordonnance du 15 août 2018 sur l’intégration des étrangers (OIE) Art. 9 Annonce des rÃ©fugiÃ©s reconnus et des personnes admises Ã titre provisoire en quÃªte dâ€™emploi
142.312 Ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l’asile, OA 2) Art. 5 ModalitÃ©s de versement
142.318 Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile) Art. 12
170.512.1 Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl) Feuille de titre
172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) Art. 5c
172.041.11 Ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments applicables à l’acquisition des publications de la Confédération (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux publications, OEmol-Publ) Feuille de titre
172.220.113 Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF) Art. 22 Prestations en cas de retraite anticipÃ©e
173.110.131 Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF) Art. 55 CompÃ©tence
191.11 Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les émoluments du Département fédéral des affaires étrangères (Ordonnance sur les émoluments du DFAE, OEmol-DFAE) Art. 1 Objet et champ dâ€™application
195.1 Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (Loi sur les Suisses de l’étranger, LSEtr) Art. 3 DÃ©finitions
211.432.21 Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle (OTEMO) Art. 14 BÃ¢timents
221.415 Ordonnance du 15 février 2006 sur la Feuille officielle suisse du commerce (Ordonnance FOSC, OFOSC) Art. 9 Consultation
281.241 Ordonnance du 18 mars 2020 sur la suspension des poursuites au sens de l'art 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Art. 2
412.10 Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr) Art. 28 Examens professionnels fÃ©dÃ©raux et examens professionnels fÃ©dÃ©raux supÃ©rieurs
412.101 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr) Art. 66g Liste des cours prÃ©paratoires
412.101.220.10 Ordonnance du SEFRI du 1er novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale d’informaticienne/informaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) Art. 19 Objet
Art. 28 EntrÃ©e en vigueur
441.1 Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC) Art. 10 Publications en allemand, en franÃ§ais et en italien
451.11 Ordonnance du 29 mars 2017 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) Art. 2 Publication
451.12 Ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) Art. 2 Publication
451.13 Ordonnance du 14 avril 2010 concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) Art. 4 Publication
451.31 Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) Art. 2 Publication
451.32 Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) Art. 2 Publication
451.33 Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais) Art. 2 Publication
451.34 Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat) Art. 4 Publication
451.35 Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux) Art. 2 Publication
451.37 Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS) Art. 3 Publication
510.620 Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo) Annexe 1
510.626 Ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale (OMN) Feuille de titre
632.10 Loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD) Annexes 1 et 2
632.115.01 Ordonnance du 17 février 1982 sur l’importation en franchise douanière de tissus produits sur des métiers à main Art. 2
632.911 Ordonnance du 16 mars 2007 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) Art. 3 PrÃ©fÃ©rences tarifaires gÃ©nÃ©ralisÃ©es
Art. 7 CoopÃ©ration administrative
641.61 Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) Annexe 1a
741.622 Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS) Annexe
745.11 Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV) Art. 59 Exclusion du transport en gÃ©nÃ©ral
745.16 Ordonnance du 11 novembre 2009 sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) Art. 37 Principe
784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) Art. 8 Obligation de diffuser
810.305 Ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques dans le cadre de la recherche sur l’être humain (Ordonnance sur les essais cliniques, OClin) Art. 46 Inspections effectuÃ©es par lâ€™institut
811.112.022 Ordonnance du DFI du 20 août 2007 concernant l’accréditation des filières d’études des professions médicales universitaires Feuille de titre
811.113.32 Ordonnance du DFI du 1er juin 2011 concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant la forme des examens) Feuille de titre
811.117.3 Ordonnance du 5 avril 2017 concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd) Art. 13 Communication de donnÃ©es sensibles aux autoritÃ©s compÃ©tentes
812.121.11 Ordonnance du DFI du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI) Annexe 1
812.211 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la pharmacopée (OPha) Art. 2a Exigences de la pratique pharmaceutique
Art. 4 Ediction de la pharmacopÃ©e
812.212.21 Ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments (OMéd) Art. 1
Art. 59 Inspections
Art. 61 Obligation de dÃ©clarer du fabricant ou du titulaire de lâ€™autorisation
Art. 65 SystÃ¨me de dÃ©claration
812.212.23 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd) Annexe 2
812.212.27 Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV) Art. 3 DÃ©finitions
Art. 31 Mise sur le marchÃ©
Art. 36 Emballage
814.501.261 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection) Annexe 2
814.554 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur l’utilisation des matières radioactives (OUMR) Art. 63 Fabrication et prÃ©paration de produits radiopharmaceutiques
814.610 Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD) Art. 12 Obligation de dÃ©clarer
817.022.16 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl) Annexe 4
817.022.31 Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd) Annexe 3
Art. 19 Protection des donnÃ©es
831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) Art. 72bis Expertises mÃ©dicales pluridisciplinaires
831.425.4 Ordonnance du DFI du 24 novembre 1999 concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l’art. 22b de la loi sur le libre passage 831.425.4 Ordonnance du DFI concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de lâ€™art. 22b de la loi sur le libre passage
831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Art. 27g Droit Ã des fonds libres en cas de liquidation partielle ou totale
Art. 69 Demandes
832.102.15 Ordonnance du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l’assurance-maladie sociale (ORe-DFI) Art. 1 É¶aluation des actifs
832.112.11 Ordonnance du DFI du 14 octobre 2019 sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI) Annexe
832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) Art. 31a ProcÃ©dure rapide dâ€™admission
916.01 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Art. 6 Droits de douane applicables aux cÃ©rÃ©ales pour lâ€™alimentation humaine
916.307 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA) Art. 3 DÃ©finitions
916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE) Art. 165 ContrÃ´le de vÃ©rification
916.443.102.1 Ordonnance de l’OSAV du 16 janvier 2020 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne Art. 5 EntrÃ©e en vigueur
916.443.112 Ordonnance de l’OSAV du 10 avril 2017 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l’Union européenne Art. 10 EntrÃ©e en vigueur
922.31 Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF) Art. 2 Définition
922.32 Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM) Art. 2 DÃ©finition
930.111 Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro) Art. 19 Champ dâ€™application
930.111.5 Ordonnance du DEFR du 18 juin 2010 sur l’exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l’ordonnance sur la sécurité des produits (OComp-OSPro) Annexe
941.204.1 Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP) Feuille de titre
958.2 Ordonnance du 30 novembre 2018 concernant la reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse Art. 6 EntrÃ©e en vigueur et durÃ©e de validitÃ©

References: Art. 9
 Art. 5
 Art. 12
 Art. 5
 Art. 22
 Art. 55
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 14
 Art. 9
 Art. 2
 Art. 28
 Art. 66
 Art. 19

Art. 28
 Art. 10
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3

Art. 7
 Art. 59
 Art. 37
 Art. 8
 Art. 46
 Art. 13
 Art. 2

Art. 4
 Art. 1

Art. 59

Art. 61

Art. 65
 Art. 3

Art. 31

Art. 36
 Art. 63
 Art. 12

Art. 19
 Art. 72
 Art. 27

Art. 69
 Art. 1
 Art. 31
 Art. 6
 Art. 3
 Art. 165
 Art. 5
 Art. 10
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 19
 Art. 6