Source: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31998L0070:FR:NOT
Timestamp: 2013-12-05 04:59:00+00:00

Document:
JO L 350du 28.12.1998, p. 58–68 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
édition spécial tchèque: chapitre 13 tome 23 p. 182 - 192
édition spéciale estonienne: chapitre 13 tome 23 p. 182 - 192
édition spéciale hongroise chapitre 13 tome 23 p. 182 - 192
édition spéciale lituanienne: chapitre 13 tome 23 p. 182 - 192
édition spéciale lettone: chapitre 13 tome 23 p. 182 - 192
édition spéciale maltaise: chapitre 13 tome 23 p. 182 - 192
édition spéciale polonaise: chapitre 13 tome 23 p. 182 - 192
édition spéciale slovaque: chapitre 13 tome 23 p. 182 - 192
édition spéciale slovène: chapitre 13 tome 23 p. 182 - 192
édition spéciale bulgare: chapitre 13 tome 26 p. 3 - 13
édition spéciale roumaine: chapitre 13 tome 26 p. 3 - 13
édition spéciale croate chapitre 13 tome 061 p. 59 - 69
d'effet : 28/12/1998; entrée en vigueur date de publication voir art. 15
transposition: 01/07/1999; au plus tard voir art. 13.1
transposition: 01/01/2000; application voir art. 13.1
extension à l'EEE par 22001D0090
31985L0210 abrogation depuis 01/01/2000
31985L0210 dérogation dérogation article 7 A. jusqu'à 01/01/2000
31985L0536 abrogation depuis 01/01/2000
31987L0441 abrogation depuis 01/01/2000
31993L0012 modification modification article 1.1 depuis 01/01/2000
31993L0012 modification suppression article 2.1 depuis 01/01/2000
51996PC0248(01) adoption Modifié par:
rectifié par 31998L0070R(01) rectifié par 31998L0070R(02) modifié par 32000L0071 remplacement annexe 1 depuis 04/12/2000
modifié par 32000L0071 remplacement annexe 2 depuis 04/12/2000
modifié par 32000L0071 remplacement annexe 3 depuis 04/12/2000
modifié par 32000L0071 remplacement annexe 4 depuis 04/12/2000
modifié par 32003L0017 remplacement annexe 1 depuis 22/03/2003
modifié par 32003L0017 remplacement annexe 2 depuis 22/03/2003
modifié par 32003L0017 remplacement annexe 3 depuis 22/03/2003
modifié par 32003L0017 remplacement annexe 4 depuis 22/03/2003
modifié par 32003L0017 remplacement article 10.1 depuis 22/03/2003
modifié par 32003L0017 remplacement article 11 depuis 22/03/2003
modifié par 32003L0017 remplacement article 2 depuis 22/03/2003
modifié par 32003L0017 complément article 3.2 depuis 22/03/2003
modifié par 32003L0017 complément article 4.1 depuis 22/03/2003
modifié par 32003L0017 adjonction article 4.5 depuis 22/03/2003
modifié par 32003L0017 remplacement article 6.1 depuis 22/03/2003
modifié par 32003L0017 remplacement article 6.3 depuis 22/03/2003
modifié par 32003L0017 remplacement article 8 depuis 22/03/2003
modifié par 32003L0017 remplacement article 9 depuis 22/03/2003
modifié par 32003L0017 adjonction article 9 BI depuis 22/03/2003
modifié par 32009L0030 remplacement annexe 1 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 remplacement annexe 2 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 remplacement annexe 3 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 remplacement annexe 4 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 remplacement article 1 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 remplacement article 10.1 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 remplacement article 11 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 suppression article 14 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 remplacement article 3.2 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 remplacement article 3.3 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 remplacement article 3.4 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 remplacement article 3.5 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 remplacement article 3.6 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 suppression article 3.7 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 remplacement article 4 depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 adjonction article 7BIS depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 adjonction article 7QUATER depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 adjonction article 7QUINQUIES depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 adjonction article 7SEXIES depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 adjonction article 7TER depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 adjonction article 8BIS depuis 25/06/2009
modifié par 32009L0030 remplacement article 9 depuis 25/06/2009
modifié par 32011L0063 modification annexe I depuis 22/06/2011
modifié par 32011L0063 modification annexe II depuis 22/06/2011
modifié par 32011L0063 adjonction annexe III depuis 22/06/2011
modification proposée par 52001PC0241 modification proposée par 52001PC0789(02) modification proposée par 52007PC0018 modification proposée par 52012PC0595 Visé par l'affaire:
A03 Interprété par 62011CJ0026 A04 Interprété par 62011CJ0026 A05 Interprété par 62011CJ0026 article 3 interprétation demandée par 62011CN0026 article 4 interprétation demandée par 62011CN0026 article 5 interprétation demandée par 62011CN0026 Visualiser les mesures nationales d'exécution
31998L0069 Sélectionner l'ensemble des documents citant ce document
Article premier Champ d'application La présente directive fixe, aux fins de la protection de la santé et de l'environnement, les spécifications techniques applicables aux carburants destinés à être utilisés par les véhicules équipés de moteur à allumage commandé et de moteur à allumage par compression.
Article 3 Essence 1. Au plus tard le 1er janvier 2000, les États membres interdisent la commercialisation sur leur territoire de l'essence plombée.
Article 4 Carburant diesel 1. a) Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 1er janvier 2000, le carburant diesel ne puisse être commercialisé sur leur territoire que s'il est conforme aux spécifications environnementales fixées à l'annexe II.
Article 5 Libre circulation Aucun État membre ne peut interdire, limiter ou empêcher la mise sur le marché de carburants conformes aux exigences de la présente directive.
Article 6 Commercialisation de carburants ayant des spécifications environnementales plus strictes 1. Par dérogation aux articles 3, 4 et 5, les États membres peuvent exiger que, dans des zones spécifiques, les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils sont conformes à des spécifications environnementales plus strictes que celles prévues par la présente directive pour l'ensemble ou une partie du parc de véhicules, en vue de protéger, dans un État membre, la santé de la population dans une agglomération déterminée ou l'environnement dans une zone déterminée écologiquement sensible, si la pollution atmosphérique constitue un problème grave et récurrent pour la santé humaine ou l'environnement, ou que l'on peut légitimement s'attendre à ce qu'elle constitue un tel problème.
Article 7 Modification de l'approvisionnement en pétrole brut Si, à la suite d'événements exceptionnels, un changement soudain dans l'approvisionnement en pétrole brut ou en produits pétroliers rend difficile le respect des exigences de qualité du carburant énoncées aux articles 3 et 4 par les raffineries d'un État membre, ce dernier en informe la Commission. La Commission, après avoir informé les autres États membres, peut autoriser des valeurs limites plus élevées dans cet État membre, pour un ou plusieurs paramètres de ce carburant, pour une période n'excédant pas six mois.
Article 8 Surveillance du respect des dispositions et établissement de rapports 1. Les États membres surveillent le respect des exigences définies aux articles 3 et 4 sur la base des méthodes d'analyse figurant aux annexes I et II.
Article 9 Procédure de réexamen 1. La Commission soumet périodiquement, et pour la première fois dans un délai de 12 mois à compter de la date d'adoption de la présente directive, mais en aucun cas plus tard que le 31 décembre 1999, et à la lumière de l'évaluation menée en conformité avec les exigences de l'article 3 de la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil (13), au Parlement européen et au Conseil, une proposition de révision de la présente directive faisant partie intégrante de la stratégie établie en vue de produire des effets visant à satisfaire aux exigences des normes de qualité de l'air dans la Communauté et à atteindre des objectifs connexes.
Article 10 Procédure d'adaptation au progrès technique Les éventuelles modifications nécessaires pour adapter les méthodes de mesure fixées dans la partie droite (tests) des annexes I, II, III et IV de la présente directive, de façon à tenir compte du progrès technique, sont adoptées par la Commission assistée du comité institué conformément à l'article 12 de la directive 96/62/CE (14) et à la procédure prévue à l'article 11 de la présente directive.
Article 11 Procédure de comité 1. Le représentant de la Commission soumet au comité visé à l'article 10 un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
Article 12 Abrogation et modification des directives concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel 1. Les directives 85/210/CEE, 85/536/CEE et 87/441/CEE sont abrogées avec effet au 1er janvier 2000.
Article 13 Transposition dans la législation nationale 1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1999. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 14 Autriche Les dispositions de l'article 7 de la directive 85/210/CEE relatives à la teneur en benzène de l'essence visée à l'article 4 de ladite directive ne sont pas applicables à l'Autriche jusqu'au 1er janvier 2000.
Article 15 Entrée en vigueur de la directive La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 16 Destinataires Les États membres sont destinataires de la présente directive.
ANNEXE I SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ >TABLE>
ANNEXE II SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION >TABLE>
ANNEXE III SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ >TABLE>
ANNEXE IV SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION >TABLE>
Déclarations de la Commission Concernant l'article 3, paragraphe 5, et l'article 4, paragraphe 3 En examinant les demandes de dérogation dans le cadre de l'article 3, paragraphe 5, et de l'article 4, paragraphe 3, la Commission vérifiera si la dérogation est compatible avec le droit communautaire, y compris le droit de la concurrence, en tenant compte de la disponibilité dans la Communauté de carburants d'une qualité satisfaisante et en quantité suffisante.
Concernant l'amendement 18 du Parlement européen La Commission reconnaît l'importance des mesures d'incitation fiscale pour promouvoir l'utilisation de carburants améliorés. Elle en tiendra dûment compte lors de la mise en oeuvre de la directive 92/81/CEE du Conseil et veillera, dans les limites de ses pouvoirs, à une mise en oeuvre rapide des dispositions pertinentes de cette directive.

References: art. 15
 art. 13
 art. 13
 l'article 3
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 148
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 4