Source: http://a-etienne.com/CGV
Timestamp: 2018-03-22 11:58:40+00:00

Document:
A. Etienne | Conditions Générales de Vente
A. Etienne La Maison Savoir-Faire
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A. EtienneConditions Générales de Vente
Art.1 Champ d’application
Chaque visite et chaque utilisation du site www.a-etienne.com est soumise aux présentes Informations juridiques et mentions légales. La visite et l’utilisation du site www.a-etienne.com impliquent automatiquement que vous acceptez les dispositions légales suivantes. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous êtes tenu de quitter immédiatement le site Web
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Etienne SPRL se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées sur le site www.a-etienne.com, y compris les présentes informations juridiques et conditions d’utilisation. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation.
Art.2 Informations légales
Ce site Web est géré par A.ETIENNE SPRL, dont le siège social est établi 22, rue de la Vianaudrée, 1370 Jodoigne-Souveraine, Belgique. A.ETIENNE SPRL est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0560.781.150, est inscrite au Registre des Personnes morales de Nivelles et porte le numéro d’identification à la TVA BE0560.781.150
Vous pouvez joindre A.ETIENNE SPRL :
Tél. : +33 668.00.19.78
Email : contact@a-etienne.com
Art.3 Œuvres et créations
Etienne SPRL s’engage à décrire et présenter les articles vendus sur le site www.a-etienne.com de manière aussi précise que possible. Etienne SPRL ne peut toutefois pas garantir que certaines caractéristiques des produits ne vont pas changer après un certain temps, notamment en raison d’un souci constant d’amélioration de la qualité. En dépit de nos mesures de précaution, des erreurs dans la présentation ne peuvent être exclues. Dans ce cas, Etienne SPRLne pourra en être tenue pour responsable.
De même, les photos des produits présentés sur le site www.a-etienne.com sont fournies uniquement à titre indicatif et n’engendrent aucune obligation contractuelle dans le chef de Etienne SPRL. La responsabilité de Etienne SPRL ne peut en aucun cas être engagée par le contenu ou le mode de présentation de ces photos de produits.
Nous rappelons que nous mettons en œuvre des matériaux naturels, nos produits peuvent présenter au regard des échantillons et sans que cette liste soit limitative, de légères variations de couleur, de taille, limés, terrasse, terrier, veines plus claires et/ou foncées, trous ou cavités de taille raisonnable, poche de sable, sans que cela puisse remettre en cause les accords convenus.
Toutes les œuvres éclairées et mobiliers sont des œuvres limitées à 300 exemplaires. Chaque œuvre ou création est accompagnée d’un certificat d’authenticité établi au nom de la personne identifiée sur le bon de commande : « propriétaire final de l’œuvre »
Les prix affichés sur le site www.a-etienne.com sont indiqués en euro et toutes charges applicables en Belgique comprises.
Les prix mentionnés sont uniquement valables le jour de la consultation du site ou, le cas échéant, pour la période de validité de l'offre. Ils sont susceptibles de varier en fonction de critères laissés à la discrétion de Etienne SPRL.
En tout état de cause, le prix d'un service ou d'un produit ne peut varier en cours de contrat.
Les prix indiqués sur www.a-etienne.com ne comprennent pas les frais de transport, les frais d’emballage (livraison) ou d’autres services optionnels. Ces frais dépendent de la portée et des propriétés de chaque commande spécifique et ne peuvent pas être calculés à l'avance ; les frais de transport varieront en fonction de l’ampleur et du poids de la commande. Lors du Processus de commande, vous voyez apparaître sur l’écran récapitulatif un aperçu du prix total des produits, des frais d’emballage, de transport et de livraison, totaux finaux, et des coûts d’éventuels services complémentaires, au plus tard avant l’approbation et l’impression du bon de commande.
Etienne SPRL indique tous les prix avec le plus grand soin, mais des erreurs matérielles sont toujours possibles. Tous les prix renseignés sur le présent site Web vous sont donc communiqués sous réserve d’erreurs matérielles ou d’indications erronées du prix.
Art.5 Commande :
Après avoir sélectionné les œuvres ou créations que vous souhaitez acquérir, la commande se finalise en plusieurs étapes :
Signer le bon de commande précédé de la mention « Bon pour accord », lieu et la date
Retourner le bon de commande
22, rue de la Vinaudrée
1370 Jodoigne-Souveraine (Belgique)
commande@a-etienne.com
Effectuer votre payement par virement en mentionnant en information complémentaire le numéro de la commande:
ING : IBAN BE17 3631 3790 3021 – BIC BBRUBEBB
Dés réception de votre paiement vous recevrez par email la confirmation de la mise en fabrication de(s) œuvre(s) de votre commande.
Annulation de la commande par Etienne SPRL :
Nous nous donnons le droit d’annuler toutes commandes, et cela sans vous avertir préalablement, dès lors que les conditions suivantes ne sont pas pleinement remplies :
La procédure de commande n’a pas été correctement suivie ou aboutie, due à une éventuelle rétractation d’envoi du bon de commande de votre part.
Le client a appliqué son délai légal de rétractation de 7 jours à daté du paiement de la somme due indiquée sur le bon de commande.
Le paiement de la somme due indiquée sur le bon de commande dans un délai de 7 jours à daté de la date d’édition du bon de commande, date indiquée automatiquement en bas de page du bon de commande.
La réception « physique » de la somme due, par virement bancaire qui correspond à la somme due indiquée sur le bon de commande, dans le délai de 7 jours à daté de la date d’édition du bon de commande, date indiquée automatiquement en bas de page du bon de commande.
Art.6 Paiement :
Le paiement est réalisé uniquement par virement. Cela peut vous sembler contraignant, mais nous souhaitons, vous protéger et nous protéger de toutes manipulations ou utilisations frauduleuses de vos coordonnées bancaires. Le moyen que nous trouvons le plus sûre étant le virement bancaire.
Le paiement de la somme due indiquée sur le bon de commande doit être réalisé dans un délai de 7 jours à daté de la date d’édition du bon de commande, date indiquée automatiquement en bas de page du bon de commande.
Les paiements vers la Belgique :
Art.7 Livraison :
Votre commande sera envoyée pour livraison aussi vite que possible, avec un délai de 45 à 60 jours à partir du jour de la réception « physique » de votre paiement par virement. À cette fin, Etienne SPRL fait appel à un prestataire de services externe. Ce dernier livrera votre commande durant la semaine et pendant les heures ouvrables habituelles. Le coût total du transport et de la livraison vous est communiqué au terme du processus de commande, et avant l’approbation et l’impression du bon de commande.
Les produits sont uniquement livrés au Benelux et en France, à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas d’une livraison à une adresse commune, vous acceptez que Etienne SPRL livre la commande à l’adresse commune telle que mentionnée lors du processus de commande. Etienne SPRL décline toute responsabilité si les produits ne vous sont pas livrés personnellement, mais à un cohabitant.
Les frais de port hors Benelux et France ne peuvent être calculés en ligne. Il vous est possible de nous envoyer une demande d’offre de prix via le formulaire en ligne en l’ayant validé en cliquant sur « Etudier ma commande ». Grâce aux renseignements fournis durant l’enregistrement de vos coordonnées, il nous sera possible de vous envoyer par email un bon de commande comprenant les frais de livraison, que vous pourrez utiliser suivant la procédure de commande.
Art.8 Rétractation :
La loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur autorise en effet l'acheteur à renoncer à la vente intervenue dans le cadre d'un contrat à distance, sans pénalité et sans indication de motif et ce, pendant un délai de 7 jours ouvrables prenant cours :
A partir du jour ou vous recevez notre mail de confirmation de bonne réception de votre paiement et de la mise en production de votre commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous êtes invités à nous notifier par écrit en suivant le modèle ci-joint, votre volonté de renoncer à la vente, à nous envoyer au 22, rue de la Vinaudrée 1370 Jodoigne-Souveraine (Belgique).
Nous attirons votre attention sur le fait que dans le cas où vous auriez sélectionné une option, qui personnalise l’œuvre ou la création, votre droit de renoncer à la vente disparaît aussitôt.
Après transfert de propriété de l’œuvre ou de la création, suite à la livraison, votre droit de renoncer à la vente disparaît aussitôt.
Art.9 Garantie :
Les œuvres ou créations seront censées être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.
Ne seront pas considérés comme défauts apparents et défaut de conformité :
Les variations de teinte présente sur un même élément en pierre, quelle qu’en soit sa nature ;
Les épaufrures d’une longueur inférieure à 1,5 mm ;
Toutes fissures, gerces,… sont normales suivant la nature des bois et n’occasionnent pas d’altération du bois ;
Le client ne pourra pas intervenir quant aux nombres et/ou aux diamètres des noeuds apparents dans les bois ;
Nous garantissons, uniquement, les produits électriques et électroniques que nous installons dans nos œuvres contre les défauts cachés pendant une période de 12 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.
La garantie ne peut être mise en oeuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
Art.10 LITIGES
La loi belge est applicable à tous nos contrats même si l’acheteur est établi à l’étranger. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10