Source: https://lebivouac.fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-11-15 23:03:07+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - Le Bivouac
Les présentes Conditions Générales de Vente dites « C.G.V. » s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par « LE BIVOUAC » auprès de ses clients qu’il soit consommateur ou professionnel, désirant acquérir ses produits proposés à la vente sur le site Internet « LE BIVOUAC.FR ». Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet « LE BIVOUAC.FR » sont les matériels, équipements, vêtements, chaussures à vocation militaire, sécurité, police ou loisirs.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet « LE BIVOUAC.FR ».
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet « LE BIVOUAC.FR » ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société « LE BIVOUAC ».
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes « LE BIVOUAC » à LYON (69003) - 250, cours Lafayette. (Tél. 04 72 74 11 22)
Ces C.G.V. sont accessibles à tout moment sur le site Internet « LE BIVOUAC.FR » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes C.G.V. et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet « LE BIVOUAC.FR ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à « LE BIVOUAC » sise LYON (69003) - 250, cours Lafayette ou en supprimant purement et simplement son compte.
Les Produits présentés sur le site Internet « LE BIVOUAC.FR » sont proposés exclusivement à la vente pour les pays suivants : France métropolitaine, Portugal, Espagne, Italie, Suisse, Allemagne, Autriche, Luxembourg, Belgique, Pays Bas, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Royaume Uni, Irlande.
Les modifications de ces C.G.V. sont opposables aux utilisateurs du site Internet « LE BIVOUAC.FR » à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes C.G.V. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet « LE BIVOUAC.FR ».
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet « LE BIVOUAC.FR » les Produits qu'il désire commander et de valider sa commande conformément aux instructions mentionnées sur ledit site.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par « LE BIVOUAC » par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site internet « LE BIVOUAC.FR » constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet « LE BIVOUAC.FR ».
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet « LE BIVOUAC.FR », lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et T.T.C.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet « LE BIVOUAC.FR ».
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet « LE BIVOUAC.FR », le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet « LE BIVOUAC.FR » et calculés préalablement à la passation de la commande.
ART. 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
CCM Villeurbanne Totem – 52 cours Tolstoï – 69100 Villeurbanne
IBAN : FR76 1027 8073 4200 0201 4630 181
- pour les administrations, utilisation possible de la procédure Chorus Factures.
ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
ART. 5 - LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans les pays suivants Portugal, Espagne, Italie, Suisse, Allemagne, Autriche, Luxembourg, Belgique, Pays Bas, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Royaume Uni, Irlande dans le délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement - à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet « LE BIVOUAC.FR ».
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais d'expédition indiqué sur la fiche Produit. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
ART. 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
ART. 7 – DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet « LE BIVOUAC.FR » ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés déduction faite des frais de vérification du produit retourné et de sa remise en rayon fixés forfaitairement à dix (10) euros par commande ; en cas de retour, les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du Client.
ART. 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE
Les Produits vendus sur le site Internet « LE BIVOUAC.FR » sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
ART. 9 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet « LE BIVOUAC.FR » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet « LE BIVOUAC.FR ».
ART. 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet « LE BIVOUAC.FR » est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ART. 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) en s’adressant à la DDPP du RHONE sis à LYON (69422) – 245, rue Garibaldi (Tél. 04 72 61 37 00) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation) en cas de contestation.
ART. 13 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « LE BIVOUAC.FR » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

References: ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 13