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Timestamp: 2019-09-18 18:05:54+00:00

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M.B. Index des textes publies le 19 avril 2019
M.B. Index des textes publiés le 19 avril 2019
type loi prom. 07/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019201744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative aux dispositions sociale de l'accord pour l'emploi type loi prom. 23/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011850 source service public federal justice Loi concernant les frais de justice en matière pénale et les frais assimilés et insérant un article 648 dans le Code d'instruction criminelle type loi prom. 18/06/2018 pub. 19/04/2019 numac 2019011516 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011860 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011861 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement du président de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019201285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51 et 52bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019011872 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mars 2019, Mme JOLLING Natasja, expert administratif, est promue dans la cla(...) type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019201137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, concernant l'exécution de la type arrêté royal prom. 03/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011904 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011934 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 41 de la loi sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011951 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019011964 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraire Par arrêté royal du 10 mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2019 à Monsieur Rudy LIEKENS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classe Monsieur type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011855 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019201129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à l
type arrêté ministériel prom. 10/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011847 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant l'entité chargée de la génération et de la délivrance des identifiants uniques pour les unités de conditionnement des produits à base de tabac type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011735 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Chevron Phillips Chemicals International du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 28/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011708 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2019 type arrêté ministériel prom. 04/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011968 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant à l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 12/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011950 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 31/01/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011979 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 40.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 27/02/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011768 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 2017 réglementant la désignation de fonctionnaires de surveillance régionaux, d'enquêteurs régionaux en matière d'environnement et de fonctionnaires délégués de l'Agence « Natuu type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011736 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Chevron Phillips Chemicals Beringen du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation temporaire dans un mandat Par arrêté ministériel du 12 avril 2019 M. Jackie VAN DAMME est désigné temporairement dans le mandat de directeur au Service d'encadrement Budget et contrôle de gestion, à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Désignation temporaire dans un mandat Par arrêté ministériel du 12 avril 2019 Mme Dana DE GROOTE est désignée temporairement dans le mand(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201872 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 18 mars 2019 octroie aux centres de formation ci-dessous l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de certificateur PEB de bâtiment publ type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011865 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011864 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011866 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 25/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011792 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2019
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011742 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011956 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles
type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019030258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et portant renforcement du fonctionnement des SVK type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'agrément des zones énergétiques modérément réglementées
type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019201867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Collège central de la stratégie et de la prospective de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011969 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019201883 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019201882 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beloeil
type avis prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201705 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 décembre 2018, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 février 2019, le Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, a posé la type avis prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201707 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 mars 2019 et parvenue au greffe le 5 mars 2019, un recours en annulation des articles 2, 2° et 5°, 4, 14°, type avis prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201709 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 mars 2019 et parvenue au greffe le 14 mars 2019, un recours en annulation de l'article 5 de la loi du 30 j C type avis prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201711 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 mars 2019 et parvenue au greffe le 19 mars 2019, un recours en annulation de l'article 4, type avis prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201703 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 février 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 février 2019, le Tribunal de police du Hainaut, division Charleroi, a posé la question « type avis prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019011818 source service public federal interieur Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation des montants de la redevance visant à couvrir les frais administratifs Conformément à l'article 1 er /1, type avis prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201790 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI - I. -
type document prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201933 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Contrôleurs économiques régionaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19119 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/05/2019 (...) La type document prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201939 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Collaborateurs Pointdecontact (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19122 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/05/2019 via www(...) La des type document prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201938 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts coördination formations (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/04/2019 via(...) La d type document prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201943 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Business Analysts (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG18262 Ladite sélection a été clôturée le 8/04/2019. Il n'y a pas de lauréats.(...) type document prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201961 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'éducateurs (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19131 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/05/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conten(...) Pour la type document prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201960 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Traducteurs - Analystes Arabe et Anglais (niveau A1), néerlandophones, pour la Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG19123 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/05/2019 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201955 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts coordination formations (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/05/2019 via (...) La de type document prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019040913 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 1 er mars 2019, a désigné Mme Fiasse M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de t type document prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201942 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamleaders (niveau A1), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Numéro de sélection : AFG19137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6/05/2019 via www.selor.be La description(...) Pour la type document prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201032 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Electromécaniciens dans le secteur aéronautique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19079 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/05/2019 via www.selor.be Une (... type document prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201033 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Techniques - Tests, Réparation et Calibration d'équipements électroniques utilisés dans l'aéronautique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19080 Vous pouve(...) type document prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201956 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de produits statistiques (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19132 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/05/2019(...) La des type document prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201944 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de collections "invertébrés non-insectes" (niveau B), francophones, pour le Musée royal de l'Afrique Centrale. - Numéro de sélection : AFG19129 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La descriptio type document prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201984 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamleaders (niveau A1), francophones, pour les Institutions Publiques de Sécurité Sociale (IPSS). - Numéro de sélection : AFG19137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/05/2019 via www.selor.be La d(...) Pour la
type arrêté ministériel prom. 18/01/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011834 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits Vervaet, sis sur le territoire de la commune de Rochefort type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011914 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station de pompage de la Cité du « Greenpark » - Mons type arrêté ministériel prom. 12/02/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011836 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Houdemont sources S1, S2, S3 et S4 » sis sur le territoire de la commune de Habay type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019011913 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 02/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011912 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur de La Haine - Quartier des Roseillons - Morlanwez/La Louvière type arrêté ministériel prom. 12/02/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011835 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Graidru » sis sur le territoire de la commune de Habay
type erratum prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019040914 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 5 avril 2019, page 35645, de l'ordonnance du 24 décembre 2(...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019011898 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de **** **** francophones niveau B pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : **** ****: (...) ****
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019011897 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative de Coordinateurs facility Niveau B pour l'Ordre judiciaire (numéro de sélection AFG18280). Ladite sélection a été clôturée le 10/04/2019. Il y a 12 lauréats. La liste est va(...)
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201704 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 243.695 du 15 février 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 février 2019, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201708 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 243.856 du 28 février 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mars 2019, le Conseil d'Etat a posé les questions préjudicielles suivantes :
type nominations prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019040820 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 juin 2018, Madame Nicea COLLETTE, est nommée agent de l'Etat dans la classe (...)
type liste prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201935 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers soutien du management - régime indépendant SIRS , (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection: ANG18256 Ladite sélection a ét(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201912 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou type liste prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201914 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201913 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m
type autorisation prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201904 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201905 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201906 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201902 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201903 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201908 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201910 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201907 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201909 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 19/04/2019 numac 2019201901 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de
type règlement prom. 28/11/2018 pub. 19/04/2019 numac 2019011831 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
http://www.etaamb.be/fr/pub/2019/04/19.html

References: l'article 41
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 5
 l'article 74
 l'article 4
 l'article 74
 l'article 1
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 80
 § 1