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Timestamp: 2016-10-23 12:03:25+00:00

Document:
2P.141/2002 (07.01.2003)
2P.141/2002 /dxc
Arr�t du 7 janvier 2003
recourante, repr�sent�e par Me Karin Etter, avocate,
boulevard St-Georges 72, 1205 Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Beno�t Chappuis, avocat, Grand'Rue 25, case postale 5560, 1211 Gen�ve 11,
D�partement des finances du canton de Gen�ve,
(recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal
administratif du canton de Gen�ve du 7 mai 2002)
En mars et en septembre 2000, l'Economat cantonal du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Economat cantonal) a proc�d� � la publication de deux appels d'offres pour remplacer une partie du parc des photocopieurs de l'Etat de Gen�ve. Le premier, sur invitation, concernait l'installation de 32 photocopieurs � l'H�tel des finances et le second, ouvert, l'installation de 249 photocopieurs dans divers locaux administratifs. X.________ SA a particip� � ces proc�dures d'adjudication. Les march�s ont toutefois �t� attribu�s � Y.________ SA.
Par publication dans la Feuille d'avis officielle du canton de Gen�ve du 29 juin 2001, l'Economat cantonal a proc�d� � un nouvel appel d'offres pour l'acquisition de photocopieurs pour l'Etat de Gen�ve destin�s � divers locaux administratifs situ�s sur tout le territoire genevois. L'appel d'offres, en proc�dure ouverte, pr�cisait qu'il s'agissait de la "location de photocopieurs, de type num�rique, noir-blanc, d'une performance inf�rieure � 20 copies par minute selon dossier d'appel d'offres, soit 103 machines effectuant environ 3,7 millions de copies par ann�e". Le march� serait attribu� au soumissionnaire r�pondant le mieux aux crit�res expos�s, parmi lesquels venaient, en t�te, le prix, la qualit� et la fiabilit� des produits ainsi que la dur�e de la garantie.
Le protocole d'ouverture des soumissions du 24 septembre 2001 mentionnait six offres dont celle de la soci�t� Y.________ SA avec un appareil autorisant 32 copies par minute pour le prix hors taxe, le plus bas, de 2,2 ct. la copie et celle de X.________ SA avec un appareil autorisant 20 copies par minute pour le prix hors taxe, venant en derni�re position, de 5,2 ct. la copie. L'ouverture des soumissions a eu lieu en pr�sence d'A.________, directrice de l'Economat cantonal, B.________, juriste aupr�s du D�partement des finances, C.________, chef du service de l'�quipement, et D.________, agent d'�quipement.
L'adjudication du march� � Y.________ SA a �t� publi�e dans la feuille officielle du 29 octobre 2001.
Par acte du 5 novembre 2001, X.________ SA a interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif). Elle concluait � l'octroi de l'effet suspensif et, principalement, � l'annulation de l'adjudication ainsi que, subsidiairement, � la condamnation de l'Etat de Gen�ve � payer 5'600 fr. de dommages-int�r�ts. Disposant d'un monopole de fait sur les photocopieurs de l'Etat, Y.________ SA pouvait, � son avis, compenser le manque � gagner sur le march� litigieux gr�ce � la marge d�gag�e par les photocopieurs � haut rendement qui lui avaient �t� command�s dans les proc�dures d'appel d'offres ant�rieures successives, emp�chant ainsi ses concurrents d'offrir des prix inf�rieurs. L'Economat n'avait en outre pas demand� d'explication sur l'offre anormalement basse de Y.________ SA. Enfin, C.________, dont l'�pouse travaillait chez Y.________ SA, ne s'�tait pas r�cus� dans la proc�dure d'adjudication en cause.
Par d�cision du 14 novembre 2001, le Tribunal administratif a accord� l'effet suspensif au recours. Le 7 mars 2002, le Tribunal administratif a proc�d� � l'audition des parties. Un nouvel �change d'�critures s'en est suivi. Dans ses observations du 5 avril 2002, X.________ SA a d�nonc� l'existence de conditions g�n�rales entre Y.________ SA et l'Etat de Gen�ve, r�vis�es en d�cembre 1999, fixant le prix de la copie � 2,2 ct. ainsi que la non-conformit� au cahier des charges des photocopieuses offertes par Y.________ SA, qui devaient conduire, selon elle, � l'�limination de l'offre.
Par arr�t du 7 mai 2002, le Tribunal administratif a rejet� le recours de X.________ SA. Cette derni�re connaissait le r�le de C.________ dans la proc�dure d'adjudication ainsi que l'activit� de son �pouse, secr�taire aupr�s de Y.________ SA, avant la d�cision d'adjudication, voire m�me avant le d�p�t de son offre, de sorte que son grief �tait tardif. La d�finition de performances limites avait pour objectif principal de permettre � l'Etat de faire des �conomies, tel que cela ressortait des crit�res d'adjudication et du pr�ambule de la directive du Conseil d'Etat du 10 janvier 2001 (ci-apr�s: la Directive du 19 janvier 2001) adress�e � l'Economat cantonal (relative aux normes d'acquisition pour les photocopieurs), de sorte qu'on ne pouvait ni reprocher � ce dernier d'avoir port� son choix sur des appareils plus performants, alors qu'ils �taient meilleur march�, ni annuler l'adjudication pour ce motif. Le d�coupage des march�s n'avait pas eu pour but d'�viter de proc�der � des appels d'offres et n'avait pas eu cet effet; il r�sultait d'ailleurs des �ch�ances diff�rentes des contrats qui liaient l'Etat � ses fournisseurs. Y.________ SA ne profitait pas d'une position de monopole: Le prix offert par celle-ci dans les appels d'offres pr�c�dents �tait �galement de 2,2 ct. la copie, alors qu'� cette �poque, elle ne d�tenait qu'un tiers du parc des photocopieurs. Aucune machine � haut rendement, soit permettant de r�aliser plus 220'000 copies par mois, n'�tant install�e dans les locaux de l'Etat, Y.________ SA ne pouvait pas non plus compenser entre parcs de photocopieurs de rendement diff�rent. Enfin, le prix particuli�rement avantageux s'expliquait par l'usage de photocopieurs reconditionn�s, ce que l'appel d'offres du 29 juin 2001 n'interdisait pas.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 11 lettres a et b de l'Accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les march�s publics (AIMPu ou accord intercantonal sur les march�s publics; RS 172.056.4), X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 7 mai 2002.
Le D�partement des finances du canton de Gen�ve et Y.________ SA concluent au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. Le Tribunal administratif persiste dans les termes et conclusions de sa d�cision.
La demande d'effet suspensif de X.________ SA a �t� rejet�e dans la mesure o� elle �tait recevable par ordonnance du Juge pr�sidant la IIe Cour de droit public du 16 juillet 2002.
1.1 Le recours de droit public exige en principe un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de l'arr�t attaqu�, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (art. 88 OJ). En l'esp�ce, le contrat est d�j� conclu avec l'entreprise concurrente. �vinc�e, la recourante conserve n�anmoins un int�r�t juridique � faire constater l'illic�it� �ventuelle de la d�cision d'adjudication conform�ment � l'art. 9 al. 3 de la loi f�d�rale du 6 octobre 1995 sur le march� int�rieur (LMI; RS 943.02; ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97/98).
1.2 Le recours de droit public n'est recevable, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (cf. art. 86 al. 2 OJ), qu'� l'encontre d'une d�cision de derni�re instance cantonale. La d�cision de l'autorit� inf�rieure peut �tre simultan�ment attaqu�e si l'autorit� de derni�re instance n'avait pas la comp�tence d'examiner toutes les questions qui font l'objet du recours de droit public ou n'avait qu'un pouvoir d'examen plus restreint que celui du Tribunal f�d�ral (ATF 126 II 377 consid. 8b p. 395; 120 Ia 19 consid. 2b p. 23; 118 Ia 165 consid. 2b p. 169 et la jurisprudence cit�e). Tel n'est pas le cas du Tribunal administratif, qui jouissait dans la pr�sente cause d'un pouvoir d'examen au moins aussi �tendu que celui du Tribunal f�d�ral (cf. art. 3 al. 4 de la loi genevoise du 12 juin 1997 autorisant le Grand Conseil � adh�rer � l'accord intercantonal sur les march�s publics, 15 AIMPu et 61 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative). Par cons�quent, dans la mesure o� le m�moire de recours semble conclure � l'annulation de la d�cision d'adjudication (cf. m�moire de recours, p. 8 in initio), cette conclusion est irrecevable.
1.3 Dans un recours de droit public, les arguments d�velopp�s par l'int�ress�e qui reposent sur des �l�ments de fait qui n'ont pas �t� invoqu�s en proc�dure cantonale sont en principe irrecevables. Ainsi, les griefs relatifs l'absence d'entr�e en mati�re de l'Etat de Gen�ve sur la variante propos�e par X.________ SA (cf. m�moire de recours, p. 11 s., lettre D) sont irrecevables.
1.4 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. La recourante ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 125 I 71 consid. 1c p. 76; 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318 et la jurisprudence cit�e).
1.5 Au surplus, d�pos� en temps utile contre un arr�t pris en derni�re instance cantonale (cf. art. 3 de la loi genevoise du 12 juin 1997 autorisant le Grand Conseil � adh�rer � l'accord intercantonal sur les march�s publics), qui ne peut �tre attaqu� que par la voie du recours de droit public, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ (cf. ATF 125 II 86 consid. 2 � 6 p. 92 ss).
La recourante se plaint d'abord de la violation de l'art. 11 lettre a AIMPu, qui exige que le principe de l'�galit� de traitement entre soumissionnaires soit respect� lors de la passation de march�s.
2.1 L'Economat cantonal a constitu� un dossier de soumission exposant l'objet du march�, les besoins (mat�riel, prestations, d�lai d'ex�cution), les conditions de participation, les crit�res d'aptitude, les crit�res d'adjudication et les conditions g�n�rales de l'appel d'offres. Le chiffre 1 pr�voit que "cette proc�dure doit d�boucher sur la location de photocopieurs noir-blanc de type num�rique, sans seuil de compensation, par un prix-copie-service (�all-in�), d'apr�s la quantit� d'appareils identiques, d'une puissance inf�rieure � 20 copies/minute". Selon le chiffre 6, en r�pondant � l'appel d'offres, les soumissionnaires s'engagent � accepter l'ensemble des conditions d�finies dans le document d'appel d'offres et seront �limin�s s'ils ne respectent pas ces conditions.
2.2 Dans l'arr�t litigieux, le Tribunal administratif constate que le dossier d'appel d'offres et l'annonce parue dans la Feuille d'avis officielle du canton de Gen�ve pr�cisent les performances des photocopieurs. Il constate �galement que la performance des machines offertes par Y.________ SA est sup�rieure � celle exig�e par l'appel d'offres. Mais, affirmant que la fixation de performances limites a pour objectif principal de permettre � l'Etat de faire des �conomies et consid�rant, dans ces conditions, qu'on ne pouvait reprocher � l'Economat d'avoir port� son choix sur des appareils plus performants, alors qu'ils �taient meilleurs march�, il a ainsi consid�r� que l'offre de Y.________ SA �tait conforme au cahier des charges.
De l'avis de la recourante, le Tribunal administratif a admis � tort que les chiffres 1 et 6 du dossier d'appel d'offres n'avaient pas �t� viol�s. Ainsi, l'offre de Y.________ SA ne serait pas conforme au cahier des charges et violerait la directive du 19 janvier 2001, les performances des photocopieurs devant �tre d'une capacit� inf�rieure � 20 copies/minute et non pas de 32 copies/minute, comme pr�sent� dans l'offre agr��e. Cette offre aurait donc d� �tre �limin�e d'office.
Le raisonnement de la recourante ne saurait �tre suivi. Contrairement � son avis, celle-ci ne peut se pr�valoir de la directive du 19 janvier 2001 qui ne d�ploie d'effet qu'� l'�gard de l'Economat cantonal. Elle sert uniquement � l'organisation du travail et de la gestion interne de l'administration (cf. Pierre Moor, Droit administratif, Berne 1994, vol. I p. 264 ss, sp�c. 265). N'�tant pas opposable aux administr�s et ne leur conf�rant pas de droits, ne faisant en outre en aucune mani�re partie des normes r�gissant le march� public en cause, elle ne peut pas �tre invoqu�e par un soumissionnaire pour d�noncer le contenu de l'appel d'offres.
S'agissant de la non-conformit� de l'offre agr��e, le Tribunal administratif a constat� les diff�rences de performances all�gu�es. Contrairement � l'avis de la recourante, il ne s'est pas se content� d'examiner la question sous l'angle de la directive du 19 janvier 2001 et de la r�soudre � la seule lumi�re du but de cette directive. Certes les motifs � l'appui de son arr�t sont sommaires. Il n'en demeure pas moins qu'il a examin� de mani�re concise, mais suffisante, � la lumi�re des principes r�gissant les march�s publics, en particulier de celui d'�galit�, comment les conditions contenues dans le dossier d'appel d'offres du march� en cause pouvaient et devaient �tre comprises. Il a ainsi consid�r� que l'indication de la performance constituait uniquement un param�tre servant � calculer au plus bas le "prix-copie-service". La recourante ne pr�tend d'ailleurs pas, � cet �gard, que le march� en cause autoriserait l'introduction de clauses contractuelles fixant un prix de location forfaitaire d� m�me si un seuil minimal de photocopies n'est pas atteint, cette hypoth�se seule justifiant l'�ventuel caract�re contraignant de l'indication de la performance. Rien dans le dossier ne permet au demeurant de supposer que tel soit le cas, de sorte que l'Etat de Gen�ve ne subit sous cet angle aucun d�savantage � choisir des machines d'une capacit� sup�rieure � 20 copies/minute pour un "prix-copie-service" inf�rieur aux offres des concurrents �vinc�s.
2.3 Par cons�quent, en consid�rant qu'on ne pouvait reprocher � l'Economat cantonal d'avoir port� son choix sur des appareils plus performants, alors qu'ils �taient meilleurs march�s, le Tribunal administratif n'a pas viol� l'art. 11 lettre a AIMPu.
La recourante reproche encore au Tribunal administratif d'avoir viol� l'art. 11 lettre b AIMPu qui impose le respect du principe de concurrence efficace lors de la passation des march�s.
3.1 Dans son arr�t, le Tribunal administratif a expos� que le prix offert par Y.________ SA �tait d�j� de 2,2 centimes par copie lors des deux appels d'offres de mars et septembre 2000, � une �poque o� le nombre de photocopieurs fournis par cette derni�re, repr�sentant environ un tiers du march�, ne correspondait pas � une position de monopole.
La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir ignor� qu'en automne 1999, l'Etat de Gen�ve et Y.________ SA avaient renouvel� les conditions g�n�rales du contrat qui les liait et fix� un prix par copie de 2,2 ct. Selon elle, cette "entente pr�alable" entre l'adjudicateur et le fournisseur aurait cr��, au fil des march�s publics portant sur la fourniture de photocopieuses mis en soumission depuis mars 2000, une position de monopole en faveur de Y.________ SA.
Ce grief est d�nu� de fondement. Le renouvellement des conditions g�n�rales qui liaient le canton de Gen�ve � Y.________ SA a �t� spontan�ment indiqu� par l'Economat cantonal en proc�dure cantonale. Dans ces conditions, si la recourante voyait dans ce renouvellement la passation d'un contrat faussant le jeu de la concurrence, elle devait pour le moins �tablir qu'il liait les cocontractants pour d'�ventuels contrats futurs. Or, le m�moire de la recourante, qui s'est born�e � proc�der par affirmations sur ce point, ne fournit aucun �l�ment � l'appui de cette interpr�tation, au demeurant d�mentie par les faits: D'une part, la liquidation des contrats existant et la passation de march�s publics s�par�s s'agissant de la fourniture de photocopieurs apr�s l'entr�e en vigueur pour le canton de Gen�ve de l'accord intercantonal sur les march�s publics d�montre la volont� de faire pleinement jouer la concurrence dans ce domaine �galement. D'autre part, il faut admettre avec le Tribunal administratif que Y.________ SA ne jouissait nullement d'un monopole de fait lors des premi�res adjudications en mars et septembre 2000, puisqu'elle ne d�tenait alors qu'un tiers du march�. Enfin, la recourante n'explique pas non plus en quoi la fixation du prix de 2,2 ct. par copie, en automne 1999, pour un parc de machines d�j� install�es dans les locaux de l'Etat de Gen�ve, aurait eu pour effet d'emp�cher les concurrents, parmi lesquels elle se trouvait, de faire des offres �conomiquement plus avantageuses lors des trois appels d'offres successifs lanc�s d�s mars 2000. Le tableau comparatif des offres du 24 septembre 2001 d�montre d'ailleurs que d'autres concurrents ont �t� en mesure de proposer des prix (2,90 et 2,98 ct) proches de celui offert par Y.________ SA.
3.2 Le Tribunal administratif a consid�r� que le d�coupage des march�s r�sultait des diff�rentes �ch�ances des contrats qui liaient l'Economat cantonal � ses fournisseurs et n'avait ni pour but ni pour effet d'�viter de proc�der � des appels d'offres.
Les griefs de la recourante, qui se borne � proposer l'adoption de la pratique des "grandes r�gies f�d�rales" sont appellatoires. Elle n'expose pas en quoi la mani�re de proc�der de l'Economat cantonal aurait emp�ch� la mise en soumission des march�s de photocopieurs, ce qu'elle ne soutient d'ailleurs pas. Avec le Tribunal administratif, il faut convenir que la passation de plusieurs march�s s�par�s avait l'avantage de donner la chance � diff�rentes entreprises de fournir le canton de Gen�ve en photocopieurs. Par cons�quent, � supposer qu'ils soient suffisamment motiv�s (art. 90 al. 1 lettre b OJ), les griefs de la recourante sur ce point doivent �galement �tre rejet�s.
3.3 Au surplus, la recourante ne se pr�vaut plus de collusion entre Y.________ SA et l'Economat cantonal, ni de l'interdiction d'offrir des machines reconditionn�es ni d'une compensation abusive, selon elle, entre divers parcs de photocopieurs, griefs que le Tribunal administratif a rejet�s � juste titre.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 OJ). Y.________ SA ayant obtenu gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, le recourante lui versera une indemnit� de partie (art. 159 OJ).
La recourante versera une indemnit� de 2'500 fr. � Y.________ SA � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au D�partement des finances du canton de Gen�ve et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 art. 86
 art. 3
 art. 3
 art. 84
 ATF