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Timestamp: 2016-10-25 21:01:36+00:00

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5A_757/2013 (14.07.2014)
5A_757/2013 � � Arr�t du 14 juillet 2014
repr�sent�e par Me Caroline K�nemann, avocate,
A.X.________, n� en 1965, et B.X.________, n�e en 1963, se sont mari�s le 8 d�cembre 1989 � Vernier (GE). Les enfants suivants sont issus de cette union: C.________, n�e en 1990, D.________, n� en 1991, E.________, n� en 1992, F.________, n�e en 1994, et G.________, n� en 1995. Durant l'union conjugale, l'�pouse a en outre donn� naissance � H.________, n� en 1997, et aux jumeaux I.________ et J.________, n�s en 1999. Ces trois derniers enfants n'ont pas le mari pour p�re biologique.
�Les conjoints vivent s�par�s depuis janvier 2012 � tout le moins.
Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 27 novembre 2012, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, notamment, attribu� � la m�re la garde des jumeaux I.________ et J.________ et condamn� le mari � verser, d�s le prononc� du jugement, la somme de 2'400 fr. par mois � titre de contribution � l'entretien de l'�pouse et de ces deux enfants. Il a en outre autoris� les conjoints � vivre s�par�s, attribu� au mari la jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que la garde des enfants G.________ (actuellement majeur) et H.________, r�serv� au p�re un droit de visite sur les enfants I.________ et J.________ et, � la m�re, un droit de visite sur l'enfant H.________, enfin, prononc� les mesures pour une dur�e ind�termin�e.
�Le mari a interjet� appel contre ce jugement. Quant � l'�pouse, elle a form� un appel joint, qu'elle a ensuite retir�. Par arr�t du 30 ao�t 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve a augment� � 3'280 fr. par mois le montant de la contribution d'entretien due par le mari.
Par acte du 7 octobre 2013, le mari exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t du 30 ao�t 2013. Il conclut, principalement, � ce qu'il lui soit donn� acte de son accord de verser la somme de 1'224 fr. par mois pour les jumeaux, et � ce qu'il soit dit qu'il ne doit aucune contribution � l'�pouse. Subsidiairement, il demande l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale.
�L'intim�e propose, principalement, la confirmation de l'arr�t attaqu�. A titre subsidiaire, elle demande d'�tre achemin�e � prouver, par toutes voies de droit, les faits all�gu�s dans sa r�ponse.
�Elle sollicite par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
�L'autorit� cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance du 28 novembre 2013, le Pr�sident de la cour de c�ans a accord� l'effet suspensif au recours pour les contributions dues jusqu'� fin septembre 2013, mais non pour les montants dus � partir du 1er octobre 2013.
1.1.�Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme l�gale (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) rendue sur recours par une autorit� sup�rieure (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur la contribution d'entretien mise � la charge du recourant, � savoir une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 ch. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
1.3.�En ce qui concerne l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b). Cette retenue est d'autant plus grande dans le domaine des mesures protectrices de l'union conjugale, qui sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance. Dans le cadre d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte doit d�montrer que ceux-ci sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst., conform�ment au principe d'all�gation pr�cit� (cf. supra, consid. 1.2; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2; arr�t 5A_654/2013 du 2 d�cembre 2013 consid. 2.2). Une critique des faits qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
Le recourant se plaint d'une violation de l'interdiction de la�
reformatio in pejus. Il expose que le Tribunal de premi�re instance avait fix� la contribution � l'entretien de la famille � 2'400 fr. par mois, contribution que l'autorit� cantonale a, de son propre chef, augment� � 3'280 fr. par mois, bien qu'il ait conclu, en appel, � ce que soit constat� qu'il ne doit aucun montant � ce titre et que l'intim�e ait retir� son recours joint. Selon lui, si les juges pr�c�dents pouvaient agir de la sorte en vertu de la maxime d'office s'agissant de la contribution due pour les enfants, ils n'�taient nullement en mesure d'accro�tre la somme destin�e � l'�pouse; or le raisonnement de la cour cantonale consistant � dire qu'aucun revenu hypoth�tique ne peut �tre imput� � l'intim�e est uniquement motiv� par la pr�tendue incapacit� de travailler de celle-ci. D�s lors, l'autorit� pr�c�dente aurait uniquement augment� la contribution due � l'�pouse, enfreignant l'art. 58 al. 1 CPC et, s'agissant plus particuli�rement d'un cas d'application de l'art. 98 LTF, la prohibition de l'arbitraire.
2.1.�L'interdiction de la�
reformatio in pejusest un principe juridique clair et incontest�, dont la violation contrevient � l'art. 9 Cst. Il signifie qu'une autorit� de recours ne peut modifier la d�cision attaqu�e en d�faveur de la partie recourante, sauf si la partie adverse a form� un recours joint (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1). En premi�re instance, la contribution d'entretien due par un conjoint � l'autre dans le cadre de mesures protectrices doit �tre arr�t�e conform�ment aux art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC et est soumise au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC), aucune disposition l�gale ne stipulant que le juge n'est pas li� par les conclusions (art. 58 al. 2 CPC). La contribution due � l'entretien d'un enfant dans cette m�me proc�dure est, quant � elle, pr�vue par l'art. 176 al. 3 CC, lequel renvoie aux art. 276 ss CC, et est soumise � la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour cons�quence que le juge n'est pas li� par les conclusions des parents (arr�ts 5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6, publi� in FamPra 2013 p. 715, et les r�f�rences). La contribution � l'entretien de la famille doit d'ailleurs �tre arr�t�e de mani�re diff�renci�e pour le conjoint, d'une part, et chaque enfant, d'autre part. Le juge ne peut donc augmenter d'office la contribution due � l'�pouse qui est soumise au principe de disposition; il est li� par les conclusions de celle-ci (arr�ts 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1; 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.2.2).
2.2.�En l'esp�ce, il n'est pas n�cessaire de se prononcer sur la port�e de ces principes en instance de recours cantonale. En effet, la contribution d'entretien litigieuse a �t� fix�e de mani�re globale pour l'�pouse et les enfants. Or il n'appara�t pas que le recourant ait critiqu� cette pratique en proc�dure d'appel, pas plus qu'il ne soul�ve de grief � ce sujet dans le pr�sent recours (art. 98 LTF); il ne peut donc �tre reproch� � la Cour de justice d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en proc�dant de la sorte. Comme le recourant estime par ailleurs que la maxime d'office s'applique en effet aux contributions d'entretien en faveur des enfants, de sorte que leur fixation �chappe � l'interdiction de la�
reformatio in pejus,�il n'est pas possible de d�terminer dans quelle mesure l'augmentation de la contribution d'entretien, effectu�e globalement par l'autorit� cantonale, concerne l'�pouse ou les enfants ni, par cons�quent, de contr�ler si le principe de l'interdiction de la�
reformatio in pejus,�autant qu'applicable, aurait �t� viol�.
Dans un autre grief, le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir refus� d'imputer un revenu hypoth�tique � l'�pouse. Il estime que la Cour de justice a arbitrairement interpr�t� les certificats, dat�s de plus de huit mois, �tablis par le m�decin traitant de l'intim�e, lequel, en tant que g�n�raliste, ne serait pas comp�tent concernant des affections pouvant relever de l'addictologie ou de la psychiatrie. Il serait en outre insoutenable de consid�rer qu'aucun �l�ment ne permet de retenir que l'intim�e pourrait b�n�ficier d'une rente de l'assurance-invalidit�, tout en soulignant qu'il appartient � celle-ci d'effectuer les d�marches n�cessaires afin de d�terminer si elle serait n�anmoins en mesure de percevoir de telles prestations pour elle-m�me et pour ses enfants.
3.1.�Lors de la fixation de la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs. Il peut toutefois imputer � un �poux un revenu hypoth�tique sup�rieur � celui obtenu effectivement. Pour ce faire, il doit examiner successivement les deux conditions suivantes: tout d'abord, il doit d�cider si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activit� lucrative ou augmente celle-ci, eu �gard, notamment, � sa formation, � son �ge et � son �tat de sant� (question de droit); ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilit� effective d'exercer l'activit� ainsi d�termin�e et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionn�es, ainsi que du march� du travail; il s'agit l� d'une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b).
3.2.�Selon l'autorit� cantonale, il ressort du certificat et des attestations �tablies par le m�decin traitant de l'�pouse qu'en raison de diff�rentes affections chroniques, celle-ci se trouve en incapacit� de travail depuis le 8 janvier 2010, pour une dur�e ind�termin�e. Les juges pr�c�dents ont ainsi ni� la possibilit� effective pour l'intim�e de r�aliser un revenu, question qui rel�ve du fait. Or le recourant se contente de mettre en doute l'incapacit� de travail de l'�pouse, sans d�montrer en quoi l'appr�ciation effectu�e par l'autorit� cantonale des documents produits serait insoutenable. Ses critiques, en particulier quant au manque de pr�cisions sur la nature et la cause des troubles dont souffrirait l'intim�e, l'absence de sp�cialisation du m�decin, ou encore le d�faut d'actualit� des attestations fournies, ne suffisent en tout cas pas � �tablir que celles-ci ne seraient pas probantes.
�Dans la mesure o� le recourant pr�tend que la cour cantonale a commis l'arbitraire en estimant qu'aucun �l�ment ne permettait de retenir que l'�pouse pourrait b�n�ficier d'une rente-invalidit�, ses all�gations ne sont pas non plus fond�es. Toute incapacit� de travail, m�me m�dicalement attest�e, ne donne pas encore droit � une rente d'assurance-invalidit�. Il n'est ainsi pas arbitraire d'admettre, sur la base de certificats m�dicaux, l'incapacit� d'un conjoint de trouver un emploi pour des raisons de sant�, m�me si les conditions d'obtention d'une rente d'invalidit� font d�faut (arr�ts 5A_51/2007 du 24 octobre 2007 consid. 4.3.2; 5P.423/2005 du 27 f�vrier 2006 consid. 2.2). Pour que l'on puisse tenir compte d'une telle rente sous l'angle d'un revenu hypoth�tique, il faut que le droit � l'obtenir soit �tabli, ou, � tout le moins, hautement vraisemblable (arr�ts 5A_51/2007 du 24 octobre 2007 consid. 4.3.2). En l'occurrence, l'autorit� cantonale a consid�r� que tel n'�tait pas le cas. Or le recourant ne d�montre pas que cette constatation serait insoutenable, ses all�gations selon lesquelles l'intim�e tarde � effectuer les d�marches n�cessaires pour d�terminer si elle peut b�n�ficier d'une telle rente n'�tant � cet �gard pas d�terminantes. En d�finitive, on ne saisit pas en quoi il serait arbitraire de consid�rer que l'�pouse, dont l'incapacit� de travail est prouv�e par certificat m�dical, ne peut se voir imputer, en l'�tat, un revenu hypoth�tique. Mal fond�es pour autant que recevables, les critiques du recourant doivent �tre rejet�es.
De plus, le recourant soutient que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire en ne tenant pas compte de la composition des m�nages respectifs des parties dans l'�tablissement de leurs charges et l'application de la m�thode dite du minimum vital. Il lui reproche en particulier d'avoir inclus les frais relatifs au jumeaux dans les charges de l'intim�e alors que ceux-ci ne logent pas chez elle et de n'avoir pas tenu compte du concubinage de celle-ci. Il affirme en outre que le solde disponible n'aurait pas d� �tre r�parti par moiti� entre les �poux.
�Il ne ressort cependant pas de l'arr�t d�f�r�, et le recourant ne pr�tend pas non plus, que ces moyens auraient �t� soumis � la juridiction pr�c�dente: nouveaux, ils sont irrecevables dans un recours fond� sur l'art. 98 LTF (ATF 133 III 638 consid. 2; arr�t 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 2.3 et les r�f�rences).
Le recourant fait aussi grief � l'autorit� cantonale d'avoir omis de prendre en compte de mani�re anticip�e, comme le pr�voit la jurisprudence, les crit�res applicables � l'entretien apr�s divorce selon l'art. 125 CC, et ce bien que le lien conjugal soit d�finitivement rompu.
5.1.�Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se d�terminent en fonction des facult�s �conomiques et des besoins respectifs des �poux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b et les r�f�rences cit�es). Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les �poux ont conclue au sujet de la r�partition des t�ches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC), l'art. 163 CC demeurant en effet la cause de l'obligation d'entretien r�ciproque des �poux (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2). Le juge doit ensuite prendre en consid�ration qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose � chacun des �poux le devoir de participer, selon ses facult�s, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activit� lucrative, aux frais suppl�mentaires qu'engendre la vie s�par�e. Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune, afin de l'adapter � ces faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence consacr�e dans l'arr�t paru aux ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en consid�ration, dans le cadre de l'art. 163 CC, les crit�res applicables � l'entretien apr�s le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la contribution d'entretien et, en particulier, sur la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activit� lucrative d'un �poux (ATF 137 III 385 consid. 3.1; arr�ts 5A_228/2012 du 11 juin 2012; 5A_807/2011 du 16 avril 2012 consid. 6.3.1; cf. aussi: arr�t 5A_122/2011 du 9 juin 2011 consid. 4). Ainsi, l'absence de perspectives de r�conciliation ne justifie pas � elle seule la suppression de toute contribution d'entretien (ATF 137 III 385 consid. 3.1, pr�cisant l'arr�t paru aux ATF 128 III 65).
5.2.�Compte tenu de ces principes, l'argumentation du recourant, autant qu'elle est suffisamment motiv�e, appara�t enti�rement infond�e, s'agissant, en l'esp�ce, d'une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale et non de divorce.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera en outre des d�pens � l'intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF), dont la requ�te d'assistance judiciaire devient par cons�quent sans objet.
Une indemnit� de 3'000 fr., � verser � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge du recourant.

References: ATF 
 ATF 
 art. 163
 art. 276
 ATF 
 ATF