Source: https://www.nossenateurs.fr/document/20152016-790
Timestamp: 2019-06-19 02:52:13+00:00

Document:
Rapport N° 790 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - NosSénateurs.fr
Rapport N° 790 (2015-2016)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
écrit par Jean-Baptiste Lemoyne rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Jean-Marc Gabouty rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Dossier : Travail dialogue social et parcours professionnels
Texte adopté N° 161 (2015-2016) 28 juin 2016, sur le projet de loi de modernisation du droit du travail ., sur le projet de loi
Texte adopté N° 179 (2015-2016) strong> ., sur le projet de loi
Projet de loi N° 610 (2015-2016) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée
Rapport N° 661 (2015-2016), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Texte de la commission N° 662 (2015-2016), sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée
Rapport N° 726 (2015-2016), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail
Projet de loi N° 727 (2015-2016) de modernisation du droit du travail, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
Projet de loi N° 771 (2015-2016) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture
Projet de loi N° 791 (2015-2016) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission des affaires sociales

References: l'article 49
 l'article 49
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