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Timestamp: 2017-05-25 05:32:24+00:00

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CONDITIONS GÉNÉRALES. Assurance. Habitation. L Équité. Réf EQDF0433
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Georgette Trudeau
1 CONDITIONS GÉNÉRALES Assurance Habitation L Équité Réf EQDF04332 1. INTRODUCTION Votre contrat est régi par le Code des assurances et se compose des éléments suivants : LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles définissent le contenu des garanties, nos engagements réciproques et le fonctionnement du contrat. Elles précisent également ce que vous devez faire en cas de sinistre*, ainsi que la manière dont seront indemnisés vos dommages. LES CONDITIONS PARTICULIÈRES Elles retracent les éléments personnels de votre contrat, vos déclarations et les garanties souscrites (garanties de base, garanties optionnelles et clauses). Pour que votre contrat reste parfaitement adapté a votre situation, informez-nous de toute modification par rapport à vos précédentes déclarations. L Équité Assurances est votre assureur. Cette compagnie est régie par le Code des assurances et fait partie du Groupe GENERALI. AUTORITÉ DE CONTRÔLE L ÉQUITÉ Assurance est soumise à l ACP. L ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout Paris 9. Les termes suivis d un astérisque sont définis au glossaire. 2. GLOSSAIRE ACCIDENT - ACCIDENTEL Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime, constituant la cause du dommage. Est considéré comme accidentel ce qui résulte d un tel événement. ASSURÉ Vous même, en tant que souscripteur de ce contrat d assurance. Toute autre personne vivant en permanence sous votre toit. Toutefois, ne peuvent pas avoir la qualité d assuré vos locataires, sous-locataires et personnes assimilées (à l exception des personnes accueillies à votre domicile dans le cadre de la loi du 10 juillet 1989 décret du 23 janvier 1991). En plus pour la garantie «Responsabilité Civile Vie Privée» : g vos enfants et ceux de votre conjoint, âgés de moins de 26 ans, lorsqu ils poursuivent leurs études et qu ils logent à un domicile distinct ; g vos employés de maison dans l exercice de leurs fonctions à votre service ; g les personnes qui, à titre gratuit et occasionnel, gardent vos enfants ou ceux de votre conjoint (enfants mineurs ou handicapés adultes titulaires d une carte d invalidité) pour les seuls dommages causés par ces enfants ; g les personnes qui, à titre gratuit et occasionnel, gardent vos animaux domestiques pour les seuls dommages causés par ces animaux; g les personnes qui vous apportent une aide occasionnelle et bénévole, pour les seuls dommages causés aux tiers du fait de cette aide. BÂTIMENT Les biens immeubles : g le bâtiment ou la partie de bâtiment à usage d habitation, situé à l adresse indiquée aux Conditions Particulières, g les dépendances dans la limite de 200 m² situées à la même adresse que le bâtiment d habitation ou dans un rayon de 5 km ; g les grilles, les portails et les murs (y compris ceux faisant office de soutènement) clôturant la propriété. Sont compris les éléments de décoration ou d ornementation, les aménagements et installations qui ne peuvent en être détachés sans être détériorés, ni détériorer le bâtiment tels que peinture, papiers peints, tout revêtement de sol, de mur ou de plafond, placards intégrés ainsi que les éléments fixes de cuisine et de salle de bain quel que soit leur mode de fixation. Toutefois les appareils électroménagers, même encastrés, sont toujours considérés comme «mobilier». Si vous êtes copropriétaire : g le bâtiment comprend également la partie privative vous ap- partenant et votre part dans les parties communes, g nous intervenons à défaut ou en complément de l assurance souscrite pour le compte du syndicat des copropriétaires. Ne sont jamais compris dans les bâtiments assurés les constructions nouvelles ou extension de constructions existantes, non déclarées. BIENS PROFESSIONNELS Mobilier et matériel utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle, à l exclusion des marchandises. Les biens professionnels ne vous appartenant pas ne sont garantis que si votre responsabilité est engagée. BIJOUX g Les objets de parure précieux par la matière ou par le travail. g Les pierres précieuses. g Les perles fines ou de culture. g Les objets en or ou en argent au titre légal, en vermeil ou en platine (sauf pièces et lingots). COLLECTION Toute réunion d objets : g de même nature ou ayant un rapport entre eux ; g dont la liste ou le nombre n a pas un caractère fini ; g dont la perte ou la détérioration d un seul élément peut déprécier l ensemble dans une proportion supérieure à la valeur de ce seul élément. La dépréciation générale subie par une collection du fait de la perte ou de la détérioration d un ou de plusieurs de ses éléments n est jamais indemnisée. DECHÉANCE Perte de votre droit à indemnité. DÉPENDANCES Bâtiment non destiné ou aménagé pour l habitation, c est-à-dire pour que des personnes puissent y vivre ou y séjourner et qui n a pas de communication intérieure directe avec l habitation principale. DÉPENS (VOTRE GARANTIE JURIDIQUE) Toute somme figurant limitativement à l article 695 du Nouveau Code de Procédure Civile, et notamment, les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions, les frais de traduction des actes lorsque celle-ci est rendue obligatoire, les indemnités des témoins, la rémunération des techniciens, les débours tarifés, les émoluments des officiers publics ou ministériels et la rémunération des avocats dans la Conditions Générales - Habitation 23 mesure où elle est réglementée y compris les droits de plaidoirie. DOMMAGES CORPORELS Toute atteinte corporelle subie par une personne physique. DOMMAGES IMMATÉRIELS Tous dommages autres que matériels ou corporels. DOMMAGES MATÉRIELS Toute détérioration, destruction ou perte d une chose, toute atteinte à l intégrité physique d un animal. ÉCHEANCE - ÉCHEANCE ANNIVERSAIRE Date à laquelle vous devez payer votre cotisation. La date d échéance anniversaire détermine le point de départ de chaque année d assurance. EFFRACTION L effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction volontaire de tout dispositif de fermeture. ÉLÈVE ASSURÉ Vos enfants régulièrement inscrits dans un établissement scolaire ou universitaire et désignés aux Conditions Particulières comme bénéficiaires de la garantie «ASSURANCE SCOLAIRE». ESPECES, FONDS ET VALEURS g Les espèces monnayées, les billets de banque et tous autres papiers de valeur (c est-à-dire ayant valeur d argent) ; g les cartes bancaires, les cartes de paiement et/ou de crédit, les chèques ; g les pièces et lingots de métaux précieux. EXPLOSION - IMPLOSION L action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur. FRANCHISE La partie de l indemnité restant à votre charge lors d un sinistre. INCENDIE La combustion avec flammes en dehors d un foyer normal. Ne sont pas des incendies : les accidents ménagers et de fumeur (brûlures ou détériorations causées par l action de la chaleur ou par le contact avec une substance incandescente), l oxydation, la fermentation même avec dégagement de chaleur. INDICE Indice du coût de la construction (base 1 en 1941), tel qu il est établi et publié chaque trimestre par la Fédération Française du Bâtiment et des activités annexes (FFB). INOCCUPATION DES LOCAUX Les locaux d habitation sont considérés comme inoccupés dès lors qu aucune personne n est présente sur les lieux pendant plus de 24 heures consécutives. Une période d inoccupation ne peut être interrompue que par la présence d une personne assurée dans vos locaux pendant au moins 4 heures consécutives, trois jours de suite. INSTALLATION HYDRAULIQUE INTÉRIEURE Les conduites, canalisations, robinets et en général tous les dispositifs et appareils - y compris les installations de chauffage central et d extinction automatique d incendie (sprinkleurs) - reliés à la distribution d eau ou comportant un écoulement d eau canalisé, qui se trouvent à l intérieur du bâtiment. INSTALLATIONS ÉNERGIES RENOUVELABLES g Installations solaires thermiques (chauffe-eaux solaires individuels ou systèmes solaires combinés) ; g Installations produisant de l électricité à partir d énergies renouvelables (module photovoltaïque, aérogénérateur ou éolienne, hydro générateur ou turbine hydro-électrique, onduleur, batteries de stockage d électricité, régulateur, protections, câblages et autres connections électriques situés entre le bâtiment alimenté et le compteur) ; g Pompes à chaleur (PAC), que l énergie calorique soit captée dans le sol (géothermie), l eau ou l air (aérothermie), y compris les systèmes de captage et les canalisations de raccordement ; g Composteurs, bacs ou silos à compost destinés au traitement des déchets organiques ; g Équipements de captage, récupération et traitement des eaux pluviales, à partir des bâtiments assurés. JARDIN Les cours, parcs et jardins situés à l adresse indiquée aux Conditions Particulières, y compris les plantations et installations diverses qui s y trouvent. LITIGE (VOTRE GARANTIE JURIDIQUE) La situation conflictuelle vous opposant a un tiers et vous amenant à faire valoir un droit ou à résister à une prétention, au regard d un tiers, d une instance de nature administrative ou d une juridiction pénale. LOCAUX Toute partie d un bâtiment dès lors qu elle est close et couverte. MATERIAUX DURS Pierre, brique, moellon, béton, parpaing, ciment, fibrociment, carreau de plâtre, torchis, pisé, bois, métal ou mâchefer, tuile, ardoise, zinc, béton, ciment, fibrociment, tôle métallique, vitrage. MOBILIER g Les biens mobiliers usuels et les objets de valeur renfermés dans le bâtiment : qui vous appartiennent ; dont vous êtes locataire ou gardien ; appartenant aux personnes en visite, c est-à-dire séjournant momentanément, gratuitement et avec votre autorisation. g Si vous êtes locataire (ou occupant non propriétaire) : les aménagements, agencements, embellissements, papiers peints, peintures et décorations, lorsqu il s agit de travaux effectués dans le bâtiment à vos frais ou repris avec un bail en cours dès lorsqu ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur. Les biens mobiliers ne vous appartenant pas ne sont garantis que si votre responsabilité est engagée. Les espèces, fonds et valeurs ne font jamais partie du mobilier. NOUS L Équité. OBJETS DE VALEUR g Les bijoux, quelle que soit leur valeur. g Tout bien mobilier d une valeur unitaire supérieure à 10 fois la valeur en euro de l indice. g Les collections dont la valeur globale est supérieure à 10 fois la valeur en euro de l indice. PIÈCE PRINCIPALE Toute pièce ou véranda de plus de 9 m2, même non occupée, à usage d habitation ou aménagée à usage d habitation sauf : g cuisine de moins de 25 m2 de surface au sol ; g entrée, couloir, dégagement, office, salle de bain, sanitaires, quelle que soit leur surface. Toute pièce principale telle que définie ci-dessus compte pour autant de pièces qu il existe de tranches ou de fraction de tranche de 40 m 2 de surface au sol. La surface des mezzanines est additionnée à celle de la pièce où elles se trouvent. Les caves et dépendances de plus de 50 m² comptent pour une pièce par tranche de 50 m². 3 Réf EQDF04334 RECOURS DU PROPRIÉTAIRE La responsabilité que vous pouvez encourir, en votre qualité de locataire ou d occupant à titre gratuit d un bâtiment, vis-à-vis du propriétaire du fait : g des dommages matériels causés aux biens loués ou mis à votre disposition ; g des dommages matériels subis par les colocataires, que le propriétaire est tenu d indemniser ; g des pertes de loyers dont le propriétaire est privé ; g de la perte d usage des locaux occupés par le propriétaire. Les garanties «perte d usage» et «pertes de loyers» sont acquises, dans la limite de 2 ans à compter du jour du sinistre, pendant le temps nécessaire, à dire d expert, à la remise en état des locaux sinistrés. RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS En votre qualité de locataire ou d occupant à titre gratuit du ou des bâtiments assurés, la responsabilité que vous pouvez encourir vis-à-vis des voisins et des tiers du fait de dommages matériels et immatériels consécutifs. SIMPLE PARTICULIER Vous agissez en simple particulier quand le fait générateur du dommage n est pas lié à : g l exercice de votre profession, de travaux effectués à titre habituel pour le compte d autrui ; g l exercice d une fonction publique, politique, syndicale ou sociale ou d une activité de dirigeant d association ; SINISTRE Événement aléatoire de nature à engager la garantie. Concernant les garanties de Responsabilité Civile (articles L et A 112 du Code des assurances) : g constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant votre responsabilité, résultant d un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations ; g le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice des dommages subis par la victime, faisant l objet d une réclamation ; g un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique. Concernant votre garantie juridique (Défense pénale et recours de l Assuré suite à un accident) : g est considéré comme sinistre le refus qui est opposé à une réclamation dont vous êtes l auteur ou le destinataire ; g la date du sinistre est la date du refus qui est opposé à la réclamation constitutive du sinistre ; g le fait générateur du sinistre est constitué par la survenance de tout événement ou fait constitutif d une réclamation dont vous êtes l auteur ou le destinataire. TIERS Toute personne qui n a pas la qualité d assuré. VALEUR ÉCONOMIQUE Prix du marché auquel le bien peut être vendu au jour du sinistre. S il s agit d un bâtiment ce prix ne comprend pas la valeur du terrain nu. VALEUR À NEUF Pour le bâtiment : valeur de reconstruction à l identique au prix du neuf, le jour du sinistre. Pour le mobilier : valeur de remplacement au prix du neuf le jour du sinistre d un bien identique (ou à défaut, de caractéristiques et performances équivalentes en cas d indisponibilité sur le marché au jour du sinistre). VALEUR D USAGE Pour le bâtiment : valeur de reconstruction à neuf, vétusté déduite. Pour le mobilier : valeur de remplacement au prix du neuf le jour du sinistre, vétusté déduite, d un bien identique (ou à défaut, de caractéristiques et performances équivalentes en cas d indisponibilité sur le marché au jour du sinistre). VANDALISME Dommages commis par un tiers avec l unique intention de détériorer ou de nuire. VÉTUSTÉ Dépréciation de la valeur d un bien déterminée de gré à gré ou par expert, par rapport à un bien neuf identique ou similaire. VIOLENCES L usage ou la menace réelle de l usage de la force contre le gré d une personne dans le but de lui nuire physiquement, dûment établi par des traces matérialisées ou par un témoignage. VOL Soustraction frauduleuse de la chose d autrui (article du Code Pénal). VOUS Toute personne ayant la qualité d assuré sauf pour les dispositions relatives à la vie du contrat : dans ce cas «vous» désigne le souscripteur de ce contrat d assurance. Conditions Générales - Habitation 45 3. TABLEAU DES FORMULES Résidence principale Résidence secondaire Formules ECO CONTACT + CONFORT SERENITÉ Les garanties de vos biens Incendie et événements assimilés Oui Oui Oui Oui Événements climatiques Oui Oui Oui Oui Dégâts des Eaux - Gel Oui Oui Oui Oui Vol - Vandalisme : Détériorations immobilières Non Oui Oui Oui Vol - Vandalisme : Dommages mobiliers Non Oui Oui Oui Bris des Glaces Oui Oui Oui Oui Séjour - Voyage Oui Oui Oui Oui Vol sur la personne Non Non Non Oui Dommages Électriques - Mobilier Oui Oui Oui Oui Biens en congélateur Non Non Oui Oui Bris de glace mobilier - sanitaire Non Non Oui Oui Bris de matériel électronique y compris informatique Non Non Non Option Véranda Non Option Option Option Pack jardin Non Option Option Option Pack piscine Non Option Option Option Pack installations énergies renouvelables Non Option Option Option Pack cave à vin et mobilier en dépendances Non Option Option Option Catastrophes Naturelles Oui (1) Oui (1) Oui (1) Oui (1) Catastrophes Technologiques Oui (1) Oui (1) Oui (1) Oui (1) Attentats et actes de terrorisme Oui (1) Oui (1) Oui (1) Oui (1) Valeur à neuf 3 ans / 25 % Non Non Oui Non Valeur à neuf intégrale Non Non Non Oui Sans franchise générale Non Non Non Oui Vos garanties personnelles Responsabilité Civile "Vie Privée" Oui Oui Oui Oui Responsabilité en tant qu'occupant Oui oui Oui Oui Fête familiale Oui oui Oui Oui Assurance scolaire Option Option Option Option Responsabilité civile assistante maternelle Option Option Option Option Pack professionnel Option Option Option Option Votre garantie juridique Défense pénale et recours suite à un accident Oui Oui Oui Oui Services Déménagement Oui Oui Oui Oui (1) en France exclusivement DÉMÉNAGEMENT : Si vous déménagez, vous devez nous avertir le plus rapidement possible pour que nous puissions adapter les garanties souscrites à votre nouveau logement. Dès réception de votre déclaration de déménagement, les garanties souscrites s appliqueront simultanément à votre ancienne et à votre nouvelle adresse pendant deux mois à compter du jour où votre nouveau logement en France métropolitaine est mis à votre disposition. 4. LES GARANTIES DE VOS BIENS Seuls sont garantis les événements mentionnés aux Conditions Particulières Incendie et Événements assimilés Ce que nous garantissons 1. Les dommages matériels*aux bâtiments*, mobilier*, espèces, fonds et valeurs*, renfermés dans le bâtiment*, causés par : g l incendie*, l explosion* et l implosion ; g les fumées accidentelles ; g la chute directe de la foudre sauf les dommages de surtension ; g le choc d un véhicule terrestre si vous ou toute personne dont vous* répondez n êtes ni propriétaire, ni gardien, ni conducteur de ce véhicule ; g le choc ou la chute de tout ou partie d appareils de navigation aérienne ou d objets tombant de ceux-ci ; g les mesures de sauvetage et l intervention des secours suite à un sinistre* garanti. 2. Les dommages matériels* provoqués par l action de l électricité ou la surtension due à la foudre causés aux appareils et installations électriques incorporés au bâtiment* : alarme et détecteurs d intrusion, interphones, visiophones, installations fixes de chauffage, climatisation ou ventilation... Les dommages électriques au mobilier* relèvent de la garantie «DOMMAGES ÉLECTRIQUES». 5 Réf EQDF04336 LES MESURES DE PRÉVENTION À RESPECTER Si votre logement comporte une cheminée, vous devez : g l entretenir régulièrement et procéder aux réparations indispensables g effectuer au moins un ramonage par an g S il s agit d une cheminée à foyer fermé ou d un insert qui n ont pas été installés par un professionnel, vous devez faire vérifier par un professionnel que cette installation répond aux normes techniques de construction. Si vos bâtiments sont construits dans une zone exposée aux feux de forêt, vous devez respecter les obligations de débroussaillage prescrites par le code forestier et incombant aux propriétaires. En cas de sinistre* survenu ou aggravé du fait de l inobservation de l une de ces mesures de prévention, vous conservez à votre charge 30% du montant de l indemnité, avec un maximum de euros. Tableau des montants de garantie «incendie et Événements assimilés» Dommages donnant lieu à indemnisation 4.2. Événements climatiques Ce que nous garantissons Résidence principale ou secondaire Biens assurés BÂTIMENT sans limitation de somme (1) MOBILIER Montant MOBILIER fixé aux Conditions Particulières dont maximum biens professionnels euros dont mobilier* enfermé en dépendances* euros ESPECES, FONDS ET VALEURS 600 euros (²) Frais annexes Frais de démolition et de déblais Frais réels Taxes d'encombrement du domaine public Destruction du bâtiment sur ordre des pouvoirs Publics euros Frais de décontamination Frais de mise en conformité Frais de relogement 2 ans Cotisation dommages - ouvrage Montant réel de la cotisation Honoraires de maîtrise d'ouvrage 8 % de l'indemnité "dommages au bâtiment" Frais de déplacement et de replacement du mobilier euros Frais de gardiennage et de clôture provisoire euros Pertes indirectes justifiées 10% de l'indemnité Frais d abonnements euros Honoraires d'expert 5 % de l'indemnité due au titre des dommages matériels* (1) en votre qualité de propriétaire ou de copropriétaire. (2) exclu en formule ECO 1. Les dommages matériels* aux bâtiments*, mobilier*, espèces, fonds et valeurs*, renfermés dans le bâtiment*, causés par : g l action directe du vent ou du choc d un corps renversé ou projeté par le vent. Le vent doit avoir une intensité telle qu il détruit ou endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans un rayon de 5 km autour du bâtiment*. À défaut, vous nous fournirez un certificat de la Station de Météorologie la plus proche du bâtiment*, attestant qu au moment du sinistre*, la vitesse dépassait 100 Km/h ; g l action directe du poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures, les chéneaux ou sur les arbres proches du bâtiment* ; g l action directe de la grêle ; g une avalanche si le bâtiment * est situé en dehors d un couloir d avalanche connu ; g les inondations par débordement de cours d eau ou d étendue d eau, naturels ou artificiels, à condition que le bâtiment* : n ait pas subi plus d un sinistre* de même nature (qu il ait été indemnisé ou non) au cours des 15 dernières années, ne soit pas construit sur un terrain classé inconstructible par un plan de prévention des risques naturels (PPR). 2. Les dommages de mouille causés à l intérieur du bâtiment* par la pluie, la neige ou la grêle, accompagnant ou suivant une tempête, à condition que le bâtiment* ait été endommagé et que les dommages aient pris naissance dans les 48 heures qui suivent. 1. Les dommages causés : g aux bâtiments en cours de reconstruction ou de réfection (à moins qu ils ne soient entièrement clos et couverts) et à leur contenu, g par les mers et océans, les remontées de nappe phréatique, les affaissements et glissements de terrain, les coulées de boue. 2. Les événements relevant de la garantie «Catastrophes Naturelles». Tableau des montants de garantie et franchises «Événements climatiques» Dommages donnant lieu à indemnisation Tempêtes, grêle, neige Autres événements climatiques Montants de garantie Montants de garantie identiques à la garantie «INCENDIE et ÉVÉNE- MENTS ASSIMILÉS» Montants de garanties identiques à la garantie «INCENDIE et ÉVÉNE- MENTS ASSIMILÉS» frais annexes exclus 4.3. Dégâts des Eaux - Gel Ce que nous garantissons Franchises 230 euros non indexés Franchise* prévue pour la garantie «catastrophes naturelles» 1. Les dommages matériels* aux bâtiments*, mobilier*, espèces, fonds et valeurs*, renfermés dans le bâtiment*, causés par : g les écoulements d eau accidentels* provenant : de l installation hydraulique intérieure* ou de récipients, des gouttières, descentes, tuyaux ou chéneaux ; g les infiltrations accidentelles* par ou au travers : des toitures, terrasses, balcons, ciels vitrés et murs extérieurs, des carrelages, des joints d étanchéité au pourtour des installations sanitaires. L indemnité est versée sur présentation des justificatifs de l exécution des travaux nécessaires pour supprimer la cause des infiltrations, lorsqu ils vous incombent. g le refoulement des égouts, caniveaux, fosses d aisance ou septiques ; g l humidité des locaux, la condensation, la buée, les remontées par capillarité si ces phénomènes sont la conséquence directe d un sinistre* garanti ; g les mesures de sauvetage et l intervention des secours suite à un sinistre* garanti ; g tout dégât des eaux dont la responsabilité incombe à un tiers* identifié. Conditions Générales - Habitation 67 2. Les dommages matériels* provoqués par le gel à l installation hydraulique intérieure*. 3. Les frais de recherche des fuites y compris les frais de remise en état qui s en suivent sous réserve que la fuite ait préalablement causé des dommages matériels*. LES MESURES DE PRÉVENTION À RESPECTER g En période de gel, si vous ne chauffez pas vos locaux, vous devez soit vidanger votre installation de chauffage central, soit la pourvoir d antigel. g En cas d inoccupation* des locaux supérieure à 8 jours consécutifs, si l installation le permet, vous devez interrompre la circulation d eau dans toutes les conduites par la fermeture du robinet d arrêt général. En cas de sinistre* survenu ou aggravé du fait de l inobservation de cette mesure, l indemnité est réduite de moitié (sauf cas de force majeure). 1. Les dommages relevant des garanties et exclusions des chapitres «Catastrophes naturelles» et «Événements climatiques». 2. Les dommages causés par l eau entrée par vos portes, portesfenêtres, fenêtres, soupiraux, lucarnes et conduits d aération ou de fumée et au travers des toitures découvertes ou bâchées. 3. Les dommages subis par : g les toitures, terrasses, balcons, ciels vitrés, murs extérieurs, descentes, tuyaux, chéneaux, l installation hydraulique extérieure, g l installation hydraulique intérieure, sauf en cas de gel, g les appareils reliés à l installation hydraulique intérieure, lors- qu ils sont à l origine du sinistre*. Tableau des montants de garantie «Dégâts des Eaux - Gel» Dommages donnant lieu à indemnisation Résidence principale ou secondaire Biens assurés BÂTIMENT sans limitation de somme (1) Recherche de fuites euros MOBILIER Montant "MOBILIER" fixé aux Conditions Particulières Dont maximum biens professionnels* euros Dont mobilier* enfermé en dépendances* euros ESPECES, FONDS ET VALEURS 600 euros Frais annexes Frais de démolition et de déblais Frais réels Taxes d'encombrement du domaine public Destruction du bâtiment sur ordre des pouvoirs publics euros Frais de décontamination Frais de mise en conformité Frais de relogement 2 ans Cotisation dommages - ouvrage Montant réel de la cotisation Honoraires de maîtrise d'ouvrage 8 % de l'indemnité "dommages au bâtiment" Frais de déplacement et de replacement du mobilier euros Frais de gardiennage et de clôture provisoire euros Pertes indirectes justifiées 10% de l'indemnité Frais d abonnements euros 5 % de l'indemnité due Honoraires d'expert au titre des dommages matériels* (1) en votre qualité de propriétaire ou de copropriétaire. (2) exclu en formule ECO 4.4. Bris des Glaces Ce que nous garantissons Le bris accidentel* des vitres des fenêtres, portes, portes-fenêtres, cloisons intérieures, cloisons de séparation des balcons, baies vitrées, vasistas, ciels vitrés. Les produits en matière plastique transparente ou translucide remplissant les mêmes fonctions que les produits verriers sont également garantis. Les dommages aux vitres du mobilier* et bris des appareils sanitaires en céramique relèvent de la garantie «BRIS DE GLACE MOBILIER ET SANITAIRE». 1. Les rayures, ébréchures et écaillements ainsi que la détérioration des argentures et peintures. 2. Le bris des glaces et des verres déposés ou démontés, 3. Les glaces portatives, vitraux, lustres, ampoules, néons et tous objets en verrerie. Tableau des montants de garantie «Bris des Glaces» Dommages donnant lieu à indemnisation Dommages matériels* Frais de gardiennage et de clôture provisoire 4.5. Vol - Vandalisme : Détériorations immobilières Ce que nous garantissons 1. La disparition ou la détérioration du bâtiment*, y compris l installation d alarme, suite à vol *, tentative de vol* ou acte de vandalisme*. 2. Les frais de remplacement des serrures des portes extérieures suite au vol* ou à la perte des clefs correspondantes. Montants de garantie Sans limitation de somme euros 1. Les dommages commis par : toute personne ayant la qualité d assuré* ou avec sa complicité ; vos locataires, sous-locataires et autres personnes hébergées sous votre toit. 2. Les détériorations des parties communes du bâtiment*. 3. Les graffitis, tags, pochoirs et inscriptions de toute nature, les affichages, salissures, rayures sur les murs extérieurs et les clôtures. Tableau des montants de garantie «Vol - Vandalisme» Dommages donnant lieu à indemnisation Montants de garantie Bâtiment Dommages matériels* euros(1) Remplacement des serrures suite au vol ou euros à la perte des clés Frais annexes Montants identiques à la garantie "INCENDIE et ÉVÉNEMENTS ASSIMILÉS" (1) en votre qualité de propriétaire ou de copropriétaire. 7 Réf EQDF04338 4.6. Vol - Vandalisme : Dommages mobiliers Ce que nous garantissons La disparition, la destruction ou la détérioration du mobilier* et des espèces, fonds et valeurs*, renfermés dans les locaux* assurés, suite a un vol*, une tentative de vol* ou un acte de vandalisme*, commis : avec effraction* des locaux* ; par escalade des locaux* ; à votre insu si vous prouvez que le voleur s est introduit dans les locaux* en votre présence ; par l usage de vos propres clés lorsqu elles vous ont été volées. La garantie est acquise si vous avez déposé plainte aux autorités de Police dès la connaissance du vol des clés et que vous avez pris, dans les 48 heures du dépôt de plainte, toutes les mesures pour éviter l utilisation de vos clés (changement des serrures, pose d un verrou complémentaire...) ; avec violences* ou menace de violences corporelles ; par l un de vos préposés ou salariés Quand êtes-vous garanti? Biens garantis Bijoux* Espèces, fonds et valeurs* Autres biens mobiliers* MESURES DE PRÉVENTION À RESPECTER g Le bâtiment* doit être équipé des moyens de prévention et de protection correspondant au niveau mentionné aux Conditions Particulières. g En cas d absence de personne assurée dans les locaux* : vous devez utiliser tous les moyens de prévention et de protection correspondant au niveau mentionné aux Conditions Particulières ; toutefois, si votre absence dure moins de 24 heures consécutives, les volets et persiennes peuvent demeurer ouverts. En cas de sinistre* survenu, facilité ou aggravé du fait de l inobservation de ces mesures, la garantie n est pas acquise. Le bâtiment assuré constitue votre résidence principale secondaire Toujours, sauf pendant les périodes d inoccupation* des locaux supérieure à 5 semaines consécutives Toujours Uniquement pendant les périodes d occupation des locaux Toujours 1. Les vols, tentatives de vol et actes de vandalisme commis : par toute personne ayant la qualité d assuré* ou avec sa complicité, vos locataires, sous-locataires et autres personnes hébergées sous votre toit. 2. Les biens suivants : le mobilier* contenu dans les parties communes, les objets de valeur*, le matériel audiovisuel ou informatique contenus dans les dépendances* et vérandas sauf si elles communiquent directement avec les locaux d habitation et que tous les accès donnant sur l extérieur bénéficient des mêmes moyens de protection que ceux requis pour les locaux d habitation, les espèces, fonds et valeurs* dans les dépendances*, les parties communes ou les vérandas. Tableau des montants de garantie «Vol - Vandalisme» Dommages donnant lieu à indemnisation Biens assurés MOBILIER dont limites particulières : objets de valeur biens professionnels* vins, alcools et spiritueux mobilier* renfermé dans les dépendances* ESPÈCES, FONDS ET VALEURS*(1) Frais annexes Frais de déplacement et de replacement du mobilier Frais de gardiennage et de clôture provisoire (1) exclu en formule ECO 4.7. Vol sur la personne Ce que nous garantissons 1. La disparition ou la détérioration des espèces, fonds et valeurs*, des papiers et objets personnels, portés sur vous. 2. L utilisation frauduleuse par des tiers* de vos chéquiers et cartes de crédit avant la date d opposition, en cas de vol* ou de tentative de vol* dont vous seriez victime à l extérieur du bâtiment* : soit avec violences* ou menace de violences corporelles ; soit à la suite d un événement de force majeure (malaise subit, perte de connaissance, accident de circulation survenu sur la voie publique...). La garantie s exerce en France, en Principauté de Monaco et dans le monde entier en cas de séjour ou de voyage de moins de trois mois. Tableau des montants de garantie «Vol sur la personne» 4.8. Séjour - Voyage Ce que nous garantissons Résidence principale ou secondaire Montant "MOBILIER" fixé aux Conditions Particulières Montant «objets de valeur» fixé aux Conditions Particulières euros euros euros en coffre : euros hors coffre : 600 euros euros euros Dommages donnant lieu à indemnisation Effets personnels et autres biens portés sur la personne Espèces, fonds et valeurs* Frais de reconstitution des papiers d'identité Utilisation frauduleuse des chèques et cartes de crédit Montants de garantie euros 600 euros 600 euros euros 1. Lorsqu elles sont souscrites, les garanties «Incendie et événements assimilés», «Événements climatiques», «Dégâts des eaux - gel», «Vol - vandalisme : dommages mobiliers», «Attentats et actes de terrorisme», «Catastrophes naturelles» et «Catastrophes technologiques» s appliquent au mobilier* emporté : en voyage, de leur lieu d assurance au lieu de séjour, ainsi qu à leur retour ; en séjour de moins de trois mois dans votre lieu de résidence qui peut être soit un bâtiment d habitation, soit une chambre d hôtel ou de pension, dont vous n êtes pas propriétaire. Conditions Générales - Habitation 8 Montrer encore
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