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Timestamp: 2019-09-19 13:34:35+00:00

Document:
Arrete-loi du 28/12/1944 arrete-loi concernant la securite sociale des travailleurs coordination officieuse en langue allemande
Arrêté-loi du 28 décembre 1944
Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs Coordination officieuse en langue allemande
28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Moniteur belge du 30 décembre 1944, err. du 25 janvier 1945), tel qu'il a été modifié successivement par : - la loi du 14 juillet 1951 modifiant les arrêtés-lois des 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, et 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande (Moniteur belge du 16 décembre 1951); - la loi du 12 juillet 1957Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1957 pub. 20/10/2009 numac 2009000692 source service public federal interieur Loi relative à la pension de retraite et de survie des employés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension de retraite et de survie des employés (Moniteur belge du 21 juillet 1957); - la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Moniteur belge du 15 février 1961); - la loi du 16 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/04/1963 pub. 23/11/2009 numac 2009000724 source service public federal interieur Loi relative au reclassement social des handicapés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au reclassement social des handicapés (Moniteur belge du 23 avril 1963); - la loi du 28 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/03/1964 pub. 09/02/2011 numac 2011000050 source service public federal interieur Loi intégrant l'allocation complémentaire de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs. - Traduction allemande fermer intégrant l'allocation complémentaire de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs (Moniteur belge du 3 avril 1964); - la loi du 13 juin 1966Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1966 pub. 20/10/2009 numac 2009000693 source service public federal interieur Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres. - Coordination officieuse en langue allemande fermer intégrant la troisième semaine de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs (Moniteur belge du 18 juin 1966); - la loi du 11 janvier 1967 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande (Moniteur belge du 14 janvier 1967); - la loi du 10 octobre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/10/1967 pub. 10/09/1997 numac 1997000085 source ministere de l'interieur Loi contenant le Code judiciaire - Traduction allemande des articles 728 et 1017 fermer contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967); - la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Moniteur belge du 25 juillet 1969); - la loi du 28 mars 1975 intégrant la quatrième semaine de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés (Moniteur belge du 8 avril 1975); - l'arrêté royal n° 13 du 11 octobre 1978 complétant l'article 7, § 1er, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs (Moniteur belge du 31 octobre 1978); - la loi du 24 décembre 1979 portant des mesures urgentes de gestion budgétaire (Moniteur belge du 28 décembre 1979); - l'arrêté royal n° 28 du 24 mars 1982 portant suppression du système des primes de réadaptation et des primes d'adaptation (Moniteur belge du 26 mars 1982); - la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (Moniteur belge du 24 janvier 1985, err. du 24 avril 1990); - l'arrêté royal n° 424 du 1er août 1986 modifiant la Section 5 du Chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (Moniteur belge du 21 août 1986); - la loi-programme du 30 décembre 1988 (Moniteur belge du 5 janvier 1989, err. du 1er février 1989); - l'arrêté royal du 1er mars 1989 portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés (Moniteur belge du 30 mars 1989); - la loi du 26 juin 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 15/01/2013 numac 2012000705 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer0 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 30 juin 1992); - la loi du 30 mars 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 15/01/2013 numac 2012000705 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer1 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 31 mars 1994); - l'arrêté royal du 14 novembre 1996 modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en application de l'article 33, 2°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 31 décembre 1996); - la loi du 13 mars 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009000615 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer0 relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (Moniteur belge du 10 juin 1997); - la loi du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 15/01/2013 numac 2012000705 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer8 portant des dispositions en faveur de l'emploi (Moniteur belge du 19 février 1998); - la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 15/01/2013 numac 2012000705 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer7 relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (Moniteur belge du 10 avril 1999); - la loi du 26 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 15/01/2013 numac 2012000705 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer3 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 1er avril 1999, err. du 10 novembre 1999); - l' arrêté royal du 29 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009000615 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer3 portant intégration du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances annuelles des travailleurs salariés et modifiant le taux de la cotisation annuelle pour le régime des vacances annuelles (Moniteur belge du 31 mars 1999); - la loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 15/01/2010 numac 2009000841 source service public federal interieur Loi relative au contrat de travail ALE Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au contrat de travail ALE (Moniteur belge du 20 avril 1999); - la loi du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/08/2000 pub. 17/03/2011 numac 2011000144 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (Moniteur belge du 31 août 2000, err. du 25 janvier 2001); - la loi-programme du 2 janvier 2001 (Moniteur belge du 3 janvier 2001, err. du 13 janvier 2001); - la loi du 22 mai 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009000615 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer2 assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles (Moniteur belge du 21 juin 2001); - la loi-programme du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009000615 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer4 (Moniteur belge du 28 juillet 2001, err. du 15 août 2001 et du 29 septembre 2001); - la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 15/01/2013 numac 2012000705 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer2 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (Moniteur belge du 15 septembre 2001, err. du 9 octobre 2001); - la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009000615 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer5 (Moniteur belge du 31 décembre 2001, err. du 6 mars 2002); - la loi du 5 mars 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 15/01/2013 numac 2012000705 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer6 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (Moniteur belge du 13 mars 2002); - la loi-programme du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009000615 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer6 (Moniteur belge du 29 août 2002, err. du 4 octobre 2002, du 13 novembre 2002, du 7 avril 2003, du 3 juin 2004 et du 21 mars 2006); - la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 31 décembre 2002, err. du 7 février 2003); - la loi-programme (II) du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 31 décembre 2002); - la loi-programme du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009000615 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer8 (Moniteur belge du 17 avril 2003); - la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009000615 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer9 (Moniteur belge du 31 décembre 2003, err. du 16 janvier 2004); - la loi-programme du 9 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1957 pub. 20/10/2009 numac 2009000692 source service public federal interieur Loi relative à la pension de retraite et de survie des employés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer0 (Moniteur belge du 15 juillet 2004); - la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1957 pub. 20/10/2009 numac 2009000692 source service public federal interieur Loi relative à la pension de retraite et de survie des employés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer1 (Moniteur belge du 31 décembre 2004, err. du 18 janvier 2005); - la loi du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009000615 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer1 portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs (Moniteur belge du 25 juillet 2007); - la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 15/01/2013 numac 2012000705 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer4 relative au pacte de solidarité entre les générations (Moniteur belge du 30 décembre 2005, err. du 31 janvier 2006 et du 30 septembre 2008); - la loi-programme du 27 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1957 pub. 20/10/2009 numac 2009000692 source service public federal interieur Loi relative à la pension de retraite et de survie des employés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer2 (Moniteur belge du 30 décembre 2005, err. du 20 mars 2006); - la loi du 27 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 15/01/2013 numac 2012000705 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer9 portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 30 décembre 2005, err. du 31 janvier 2006); - la loi-programme du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009000615 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer7 (Moniteur belge du 28 juillet 2006); - la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (Moniteur belge du 28 décembre 2006, err. du 24 janvier 2007, du 13 février 2007 et du 23 février 2007); - la loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1957 pub. 20/10/2009 numac 2009000692 source service public federal interieur Loi relative à la pension de retraite et de survie des employés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer4 (Moniteur belge du 8 mai 2007, err. du 23 mai 2007 et du 8 octobre 2007); - la loi du 8 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 15/01/2013 numac 2012000705 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer5 déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008 (Moniteur belge du 28 novembre 2007); - la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 15/01/2013 numac 2012000705 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I) (Moniteur belge du 7 août 2008); - la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1957 pub. 20/10/2009 numac 2009000692 source service public federal interieur Loi relative à la pension de retraite et de survie des employés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer3 (Moniteur belge du 29 décembre 2008, err. du 14 janvier 2009); - la loi du 19 juin 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009000615 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise fermer portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise (Moniteur belge du 25 juin 2009).
loi du 14 décembre 2018 Loi portant des dispositions diverses relatives au travail loi Extrait de l'arrêt n° 71/2018 du 7 juin 2018 Numéro du rôle : 6646 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 100, 100bis et 101 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, posée par la Co La C loi Extrait de l'arrêt n° 57/2018 du 17 mai 2018 Numéro du rôle : 6634 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7,
loi du 12 avril 2011 Loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel loi du 10 août 2001 Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie loi du 05 mars 2002 Loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs loi Extrait de l'arrêt n° 178/2011 du 17 novembre 2011 Numéro du rôle : 5036 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 22ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale d loi du 27 décembre 2006 Loi portant des dispositions diverses (1) loi Extrait de l'arrêt n° 116/2015 du 17 septembre 2015 Numéro du rôle : 5951 En cause : le recours en annulation des articles 70, loi Extrait de l'arrêt n° 34/2013 du 7 mars 2013 Numéro du rôle : 5387 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7, loi du 20 juillet 2006 Loi portant des dispositions diverses loi du 08 novembre 2007 Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008 loi du 26 décembre 2013 Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement loi Extrait de l'arrêt n° 9/2017 du 25 janvier 2017 Numéro du rôle : 6356 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7, loi du 25 janvier 1999 Loi portant des dispositions sociales loi du 10 mai 2006 Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle loi du 28 avril 2010 Loi portant des dispositions diverses loi du 23 décembre 2005 Loi relative au pacte de solidarité entre les générations loi du 22 décembre 2008 Loi portant des dispositions diverses (1) loi du 13 février 1998 Loi portant des dispositions en faveur de l'emploi loi du 06 juin 2010 Loi introduisant le Code pénal social loi du 24 juillet 2008 Loi portant des dispositions diverses (1) loi du 30 décembre 2009 Loi en vue de soutenir l'emploi
arrêté royal du 26 janvier 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 d arrêté royal du 10 juin 2013 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007, fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise arrêté royal du 28 mars 2013 Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
arrêté royal du 07 février 2014 Arrêté royal modifiant les articles 27, 37, 71bis, 116 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, insérant un article 48bis et abrogeant un article 74bis dans le même arrêté et modifiant l'article 13 de l'arr arrêté royal du 24 avril 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement arrêté royal du 17 août 2013 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps arrêté royal du 17 août 2013 Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, arrêté royal du 17 août 2013 Arrêté royal modifiant l'article 59quater/3 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 18 octobre 2013 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécuri arrêté royal du 09 janvier 2014 Arrêté royal relatif à l'indemnité en compensation du licenciement arrêté royal du 22 octobre 2013 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'exist arrêté royal du 26 décembre 2013 Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 24 octobre 2013 Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 05 mars 2013 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée arrêté royal du 23 avril 2013 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise arrêté royal du 12 novembre 2013 Arrêté royal sur l'occupation des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca. - Addendum arrêté royal du 19 décembre 2010 Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises arrêté royal du 19 mars 2010 Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) arrêté royal du 28 septembre 2010 Arrêté royal modifiant les articles 59bis, 59quinquies et 59sexies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 10 septembre 2010 Arrêté royal modifiant les articles 53 et 158 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 18 août 2010 Arrêté royal modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 03 février 2010 Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi, licenciés dans le cadre d'une restructuration, au profit des établissements d'enseignement et de formation et des services publics d'emploi arrêté royal du 01 février 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à simplifier la procédure administrative arrêté royal du 29 décembre 2010 Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 27 juillet 2011 Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'ar arrêté royal du 27 juillet 2011 Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l' arrêté royal du 20 décembre 2012 Arrêté royal modifiant les articles 129bis et 129ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 24 octobre 2012 Arrêté royal modifiant les articles 38 et 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 20 septembre 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise arrêté royal du 27 juillet 2011 Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) arrêté royal du 30 septembre 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite arrêté royal du 03 septembre 2012 Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico- arrêté royal du 01 juillet 2012 Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique arrêté royal du 02 octobre 2011 Arrêté royal portant exécution du Titre 7, Chapitre 2, de la loi-programme du 23 décembre 2009 arrêté royal du 04 mars 2010 Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle, en ce qui concerne l'augmentation de la limite d'âge pour le droit au congé parental jusqu'à ce que l'enfant atteigne douze ans arrêté royal du 23 juin 2019 Arrêté royal modifiant les articles 130ter et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 12 décembre 2018 Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 15 octobre 2018 Arrêté royal modifiant les articles 124 et 130>bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage arrêté royal du 08 juillet 2018 Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) arrêté royal du 27 juin 2018 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des arrêté royal du 27 avril 2018 Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps en matière d'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps arrêté royal du 18 mars 2018 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique arrêté royal du 15 mai 2018 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d' arrêté royal du 15 avril 2018 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de s arrêté royal du 07 février 2018 Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage arrêté royal du 26 janvier 2018 Arrêté royal modifiant l'article 142 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage arrêté royal du 12 décembre 2018 Arrêté royal modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant l'article 14bis de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 13 arrêté royal du 20 juin 2019 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi arrêté royal du 22 mai 2019 Arrêté royal relatif à l'exécution de l'accord social secteur public qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées arrêté royal du 02 juin 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté arrêté royal du 28 mai 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr
arrêté ministériel du 04 juin 1999 Arrêté ministériel d'exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux arrêté ministériel du 27 août 2001 Arrêté ministériel modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage arrêté ministériel du 01 mars 2007 Arrêté ministériel modifiant l'article 15 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
arrêté ministériel du 16 juillet 1998 Arrêté ministériel modifiant les articles 77 et 80 de l'arrêté minstériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage arrêté ministériel du 06 mai 1999 Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre par l'employeur pour obtenir la dispense à l'obligation de remplacement visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption arrêté ministériel du 24 septembre 2006 Arrêté ministériel modifiant l'article 65 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 16 mai 2019 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 16 février 2017 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 09 juin 2016 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités
arrêté du gouvernement flamand du 18 décembre 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services arrêté du gouvernement flamand du 22 avril 2016 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, pour ce qui est de l'abrogation de la prime à la formation professionnelle et du complément de mobilité
arrêté du gouvernement wallon du 18 juillet 2013 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux stages de transition arrêté du gouvernement wallon du 20 octobre 2016 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance
décret du 13 mars 2003 Décret relatif à l'agrément des agences de placement décret du 04 mars 2016 Décret relatif à la politique flamande des groupes cibles décret du 20 juillet 2016 Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage
décret du 02 février 2017 Décret relatif au contrat d'insertion décret du 08 juillet 2016 Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2016 décret du 22 décembre 2017 Décret portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat décret du 16 mars 2006 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle décret du 02 février 2017 Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles décret du 20 octobre 2016 Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion décret du 28 avril 2016 Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi décret du 28 février 2019 Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à c décret du 19 décembre 2012 Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
loi-programme du 22 décembre 2008 Loi-programme loi-programme du 23 décembre 2009 Loi-programme loi-programme du 27 décembre 2006 Loi-programme (1)
loi-programme Extrait de l'arrêt n° 74/2008 du 24 avril 2008 Numéros du rôle : 4242 et 4244 En cause : les recours en annulation des articles 294, 2°, et 295 de la loi-programme du 27 décembre 2006, introduits par la commune d'Auderghem et autres et (...) La loi-programme du 27 avril 2007 Loi-programme loi-programme du 27 décembre 2004 Loi-programme loi-programme du 02 août 2002 Loi-programme loi-programme du 22 décembre 2003 Loi-programme loi-programme du 30 décembre 2001 Loi-programme loi-programme du 24 décembre 2002 Loi-programme (1) loi-programme du 08 avril 2003 Loi-programme loi-programme du 24 décembre 2002 Loi-programme (1)
erratum du 26 mars 2014 Arrêté royal complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste. - Erratum erratum du 04 juillet 2013 Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale - partie réglementaire. - Erratum
ordonnance du 23 février 2006 Ordonnance portant assentiment est donné à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone ordonnance du 23 juin 2017 Ordonnance relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale ordonnance du 21 novembre 2013 Ordonnance relative à l'agrément des sociétés en tant que coopérative d'activités en vue de l'octroi de subventions
arrêt de la cour constitutionelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 26 avril 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 mai 2019, la Cour du travail de Liège, division Liège, a posé les questions préjudicielles s
règlement du 21 décembre 2016 Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
type loi prom. 19/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009000615 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise
loi du 28 mars 1964
type loi prom. 17/09/2005 pub. 25/07/2007 numac 2006012616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs
type loi-programme prom. 27/12/2005 pub. 13/03/2014 numac 2014000145 source service public federal interieur Loi-programme type loi-programme prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021182 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme
http://www.etaamb.be/fr/arreteloi-du-28-decembre-1944_n2009000782.html

References: l'article 7
 § 1
 l'article 7
 l'article 33
 l'article 7
 l'article 22
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 114
 l'article 13
 l'article 3
 l'article 7
 § 1
 l'article 59
 l'article 46
 l'article 84
 l'article 7
 § 1
 l'article 38
 l'article 2
 l'article 114
 l'article 7
 § 1
 l'article 7
 § 1
 l'article 7
 § 1
 l'article 64
 l'article 7
 § 1
 l'article 26
 l'article 142
 l'article 14
 l'article 62
 l'article 15
 l'article 12
 l'article 65
 l'article 74
 l'article 80