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Timestamp: 2019-09-15 07:30:06+00:00

Document:
Nominations personnel. - nominations par arrete royal du 12 juillet 2019, qui produit ses effets le 1 er aout 2019, monsieur etienne duvivier, attache aupres du service public federal finances, y est nomme dans la classe a2 - attache. par decision du pre
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui produit ses effets le 1 er août 2019, Monsieur Etienne DUVIVIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pré
2019014354
Numac : 2019014354
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019203483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 1er, dernier alinéa de la loi du 7 mai 2019 adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l' type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041284 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041239 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant pour les membres du personnel des services de police ayant la qualité d'aspirant une dérogation pendant le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018 en matière d'allocations pour prestations de service effectuées le samedi, l type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 30/07/2019 numac 2019041662 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041404 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond de cumul d'une pension de survie avec une prestation sociale dans le régime des travailleurs salariés fermer, qui produit ses effets le 1er août 2019, Monsieur Etienne DUVIVIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.
Par décision du Président du Comité de direction du 5 août 2019, qui produit ses effets le 1er août 2019, Monsieur Etienne DUVIVIER, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.
Par arrêté royal du 12 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019203483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 1er, dernier alinéa de la loi du 7 mai 2019 adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l' type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041284 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041239 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant pour les membres du personnel des services de police ayant la qualité d'aspirant une dérogation pendant le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018 en matière d'allocations pour prestations de service effectuées le samedi, l type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 30/07/2019 numac 2019041662 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041404 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond de cumul d'une pension de survie avec une prestation sociale dans le régime des travailleurs salariés fermer, qui produit ses effets le 1er août 2019, Monsieur Pieter W.C. VAN MEERVELT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.
Par décision du Président du Comité de direction du 5 août 2019, qui produit ses effets le 1er août 2019, Monsieur Pieter W.C. VAN MEERVELT, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.
arrêté royal du 12 juillet 2019
type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019203483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 1er, dernier alinéa de la loi du 7 mai 2019 adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l' type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041284 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative
type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041239 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant pour les membres du personnel des services de police ayant la qualité d'aspirant une dérogation pendant le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018 en matière d'allocations pour prestations de service effectuées le samedi, l type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 30/07/2019 numac 2019041662 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041404 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond de cumul d'une pension de survie avec une prestation sociale dans le régime des travailleurs salariés
http://www.etaamb.be/fr/nominations_n2019014354.html

References: l'article 38
 § 1
 l'article 38
 § 1
 l'article 38
 § 1