Source: https://lestoupies.ch/statuts-de-lassociation/
Timestamp: 2020-08-07 11:39:10+00:00

Document:
Statuts de l’association | Association les Toupies
Il existe sous la dénomination
Association Les Toupies
une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, sans but lucratif, politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
de gérer et exploiter trois structures d’accueil préscolaire de type Nursery-Garderie:
Garderie de Tivoli depuis janvier 2007
Espace Enfance Vinet depuis janvier 2008
Garderie de Sébeillon-Est depuis mars 2016
de respecter les conditions cadres des autorités communales et cantonales et les conventions tripartites avec nos partenaires
Art. 5 – Financement
Le financement de l’Association est assuré par
les cotisations annuelles de ses membres, dont les montants sont fixés par l’Assemblée générale
L’année civile constitue la période d’exercice pour le déroulement des activités de l’Association.
Font partie de l’Association, outre le Comité:
à titre obligatoire: tout parent qui inscrit son enfant à la Garderie de Tivoli, à l’Espace Enfance Vinet ou à la garderie de Sébeillon-Est
à titre de membre sympathisant: toute personne intéressée aux objectifs poursuivis par l’Association
Toute admission signifie adhésion aux présents statuts et versement de la cotisation.
Art. 7 – Démissions
Les membres sympathisants peuvent en tout temps quitter l’Association sur simple avis écrit, transmis au Comité.
Art. 8 – Assemblée générale
L’Assemblée générale est présidée par le/la président-e ou un-e autre membre du Comité
Elle est convoquée par le Comité, au moins une fois par année au premier semestre, ceci après validation des comptes et budgets par les partenaires
Le/la secrétaire établit le procès-verbal de l’Assemblée et le soumet au/à la président-e pour signature
L’Assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’Association. Ses compétences sont les suivantes:
Désignation de l’organe de révision
Approbation des rapports d’activité établis par le Comité, ainsi que des comptes annuels de l’exercice écoulé
Décision de décharge du Comité et de l’Organe de révision pour le travail accompli durant l’année écoulée
Prise de position sur tout objet porté à l’ordre du jour
Art. 9 – Convocation
Les convocations doivent être envoyées par le Comité au moins trois semaines à l’avance avec indication de l’ordre du jour
Tout membre de l’Association est habilité à faire des propositions au Comité par écrit au moins dix jours avant la séance
Une Assemblée extraordinaire peut être demandée par 2/3 des membres ou par le Comité
L’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
Art. 10 – Vote
Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont votées à main levée et acceptées à la majorité des membres présents.
Chaque membre dispose d’une voix lors de l’Assemblée générale.
Art. 11 – Structures
Le Comité dirige l’activité de l’Association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés selon l’article 3
Le Comité se compose de 3 à 9 membres. Il s’organise lui-même et nomme un-e président-e, un-e remplaçant-e et un-e secrétaire. Les partenaires subventionneurs font partie de droit du Comité, selon les modalités stipulées dans les conventions tripartites
La direction générale des garderies fait partie du Comité avec voix consultative
Art. 12 – Election
Les membres du Comité sont élu-e-s par l’Assemblée générale pour une année
Art. 13 – Réunions et assemblées
Le Comité se réunit sur convocation du/de la président-e ou de deux membres
Les convocations doivent, en règle générale, être envoyées dix jours avant la séance et mentionner l’ordre du jour
Il ne délibère que lorsque la majorité des membres sont présents. En cas d’égalité, la voix du/de la président- e est prépondérante
Veiller à la qualité de l’organisation
Engager les directeur-trice-s et le personnel en accord avec la direction générale
Représenter l’Association vis-à-vis des Autorités ou des tiers par son/sa président-e ou son/sa remplaçant-e
Rémunérer des prestations contractuelles hors bénévolat fournies par le Comité selon les possibilités financières de l’Association et avec l’accord des partenaires.
Art. 15 – Engagement et responsabilité
L’Association est valablement engagée par la signature collective du/de la président-e et d’un-e membre du Comité ou de l’un-e d’eux avec le-la directeur-trice général-e ou de l’un-e d’eux avec le-la comptable.
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire n’ayant que cet objet à l’ordre du jour avec la majorité des 2/3 des voix exprimées. En cas de dissolution de l’Association, la liquidation est assurée par le Comité. Les biens de l’Association acquis depuis sa création seront mis à disposition d’une institution poursuivant des buts similaires.
Art. 18 – Droit
Pour le surplus et de manière subsidiaire, il est renvoyé aux dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Barbara Menétrey
021 311 15 54
info@lestoupies.ch
Inscriptions auprès du BIP
Autres lieux d’accueil lausannois

References: Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 18