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Timestamp: 2016-10-24 05:24:41+00:00

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6B_13/2015 (11.02.2015)
6B_13/2015 � � Arr�t du 11 f�vrier 2015
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (l�sions corporelles, appropriation ill�gitime, vol, escroquerie),
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale du
Par ordonnance du 13 juin 2014, le Procureur g�n�ral du canton de Fribourg a refus� d'entrer en mati�re sur les plaintes p�nales de X.________, dirig�es contre A.________ pour escroquerie, appropriation ill�gitime, vol et l�sions corporelles.
Par arr�t du 14 novembre 2014, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours form� par X.________ et la demande de r�cusation du Procureur g�n�ral.
�En bref, il en ressort que X.________, n� en 1966, a subi, � l'�ge de quatre ans et demi, un accident de la circulation, causant de graves l�sions dont il souffre encore. Une tr�s longue proc�dure d'indemnisation s'en est suivie, dans le cadre de laquelle l'assureur B.________ (aujourd'hui repris par l'assurance C.________; ci-apr�s : C.________) est intervenu. Dans ce contexte, X.________ reproche, en substance, � A.________ d'avoir, en sa qualit� d'avocat, fait semblant de le d�fendre dans le cadre d'un proc�s contre son pr�c�dent conseil et d'avoir ainsi ind�ment per�u environ 140'000 fr. d'honoraires. Il aurait �galement contribu� par son comportement � l'aggravation de l'�tat de sant� psychique de X.________. Il se serait ainsi rendu coupable d'escroquerie, voire d'escroquerie par m�tier, et de l�sions corporelles. Dans une seconde plainte, X.________ soutient avoir remis une provision de 30'000 fr. � A.________ afin qu'il d�pose une demande en justice contre C.________ ce qu'il n'aurait pas fait, gardant la provision ainsi que les pi�ces y relatives (classeurs et cl� USB contenant un projet de demande r�dig�e par X.________).
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Il conclut, en substance, avec suite de frais et d�pens, � son annulation et au renvoi de la cause � la cour cantonale, subsidiairement au Minist�re public, pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision. Il conclut �galement, � l'encontre de l'assureur C.________, au versement d'une indemnit�. Il requiert par ailleurs l'assistance judiciaire.
La conclusion en indemnisation prise � l'encontre de l'assureur C.________, qui n'est au demeurant pas partie � la pr�sente proc�dure, est une conclusion nouvelle, partant irrecevable (cf. art. 99 al. 2 LTF).
La requ�te du recourant tendant � la fixation d'une audience devant le Tribunal f�d�ral doit �tre rejet�e. En effet, les parties n'ont en principe aucun droit � des d�bats (art. 57 LTF) ou � une s�ance publique (art. 58 al. 1 LTF), qui n'ont lieu qu'exceptionnellement devant le Tribunal f�d�ral, la r�gle �tant de statuer par voie de circulation (art. 58 al. 2 LTF; arr�t 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 1.3; 2C_844/2009 du 22 novembre 2010 consid. 3.2.3, non publi� � l'ATF 137 II 40).
Invoquant les art. 41 et 64 LTF, le recourant requiert la d�signation d'un avocat d'office.
�D'apr�s l'art. 41 al. 1 LTF, si une partie est manifestement incapable de proc�der elle-m�me, le Tribunal f�d�ral peut l'inviter � commettre un mandataire. Si elle ne donne pas suite � cette invitation dans le d�lai imparti, il lui attribue un avocat. L'art. 41 LTF n'est applicable que dans des situations exceptionnelles; il suppose une � Postulationsunf�higkeit �, � savoir l'incapacit� totale de la partie de proc�der elle-m�me. Le principe est que la partie est tenue de veiller elle-m�me � ce que son �criture r�ponde aux exigences l�gales de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) et de mandater, au besoin, un avocat de son choix qui sollicitera l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. arr�t 1B_163/2012 du 28 mars 2012 consid. 3; Laurent Merz, in Basler Kommentar, BGG, 2e �d. 2011, n� 12 ad art. 41 LTF). Le recourant ne paraissant pas manifestement incapable de proc�der au vu des �critures d�pos�es, il y a lieu de rejeter sa requ�te de nomination d'un d�fenseur au titre de l'art. 41 al. 1 LTF. Quant � l'art. 64 al. 1 LTF, il pr�voit que si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec, le Tribunal f�d�ral la dispense, � sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des s�ret�s en garantie des d�pens. Il attribue un avocat � cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert (art. 64 al. 2 LTF). L'application de cette disposition, y compris la d�signation d'un avocat d'office, suppose la r�alisation de deux conditions cumulatives, soit l'imp�cuniosit� du requ�rant et que le recours ne soit pas d�nu� de chances de succ�s (cf. arr�t 6B_81/2012 du 16 juillet 2013 consid. 2 et l'arr�t cit�). Au vu du sort du recours (cf. infra consid. 4 et 5), cette seconde condition n'est pas r�alis�e et il y a lieu de rejeter la demande de d�signation d'un avocat et d'assistance judiciaire du recourant.
�Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (ATF 138 III 537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien m�me la partie plaignante aurait d�j� d�clar� des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (arr�t 6B_261/2014 du 4 d�cembre 2014 consid. 1.1 destin� � la publication; ATF 138 IV 186 consid. 1.4.1 p. 189; 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.).
4.2.�Dans la mesure o� le recourant indique former son recours �galement au nom de sa soeur et de son p�re, qui n'�taient pas parties � la proc�dure cantonale, son recours est irrecevable (cf. art. 81 al. 1 let. a LTF).
4.3.�Le recourant ne consacre aucun d�veloppement � la question des pr�tentions civiles dans son m�moire de recours au Tribunal f�d�ral. S'agissant de l'infraction de l�sions corporelles, il n'expose pas en quoi consisterait son dommage, dans son principe ou sa quotit�. Quant aux infractions d'escroquerie, vol et appropriation ill�gitime dont il se plaint, le recourant ne fait qu'�voquer les montants vers�s � l'intim�. Il ne fournit pas d'explication d�taill�e sur le principe de son dommage et ne fait pas de distinction sur le fondement de ses pr�tentions en consid�ration des infractions distinctes qu'il invoque. Sa motivation est ainsi insuffisante au regard des exigences de l'art. 42 al. 2 LTF. Il s'ensuit que l'absence d'explication suffisante sur les pr�tentions civiles exclut la qualit� pour recourir du recourant. Le recours est donc irrecevable en tant qu'il porte sur le fond de la cause.
5.1.�Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie recourante est aussi habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (arr�t 6B_261/2014 du 4 d�cembre 2014 consid. 1.1 destin� � la publication et les r�f�rences cit�es).
5.2.�L'invocation des moyens d�duits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3, p. 105), sous peine d'irrecevabilit�.
5.3.�Invoquant le principe de l'�galit� des armes (art. 6 CEDH), le recourant fait grief � la cour cantonale de ne pas lui avoir d�sign� un avocat d'office. Le recourant ne d�montre pas avoir formul� une telle requ�te devant la cour cantonale et il n'appara�t pas que tel soit le cas. En se plaignant pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral de ce pr�tendu vice, le recourant agit d'une mani�re contraire � la bonne foi en proc�dure qui interdit de saisir les juridictions sup�rieures d'un �ventuel vice de proc�dure qui aurait pu �tre gu�ri dans une phase ant�rieure de la proc�dure (cf. art. 5 al. 3 Cst.; ATF 135 III 334 consid. 2.2 p. 336). Le grief est ainsi irrecevable.
5.4.�Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. Se r�f�rant � l'art. 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicap�es, il fait grief � la cour cantonale de ne pas avoir donn� suite � sa requ�te tendant � ce qu'il puisse se d�terminer par oral sur la proc�dure. Il soutient ne pouvoir, en raison de son handicap, s'exprimer par �crit qu'au prix de graves douleurs et, par cons�quent, n'avoir pu s'exprimer compl�tement dans le d�lai de recours de dix jours.
5.5.�Dans le cadre de la proc�dure cantonale, le recourant a d�pos� un m�moire de recours �crit de six pages dactylographi�es (pi�ce 1 dossier cour cantonale; art. 105 al. 2 LTF). A l'invitation de la cour cantonale, il a pu se d�terminer sur les observations des parties adverses. Pour ce faire, il a b�n�fici� de deux prolongations de d�lai accord�es par la cour cantonale, soit d'un d�lai d'environ deux mois et demi (du 20 ao�t au 5 novembre 2014). Au terme de ce d�lai, le recourant a d�pos� une trentaine de pages dactylographi�es de d�terminations. Il n'expose pas quels �l�ments il n'aurait pas pu faire valoir dans ses �critures. Ainsi, m�me si c'est au prix d'efforts importants, le recourant a concr�tement pu exprimer son point de vue par �crit. Il ne d�montre d�s lors pas en quoi son acc�s effectif � la justice, tel que garanti par l'art. 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicap�es (RS 0.109), aurait �t� limit�. La cour cantonale n'a, par cons�quent, pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant en refusant une proc�dure orale. Elle n'a pas davantage viol� l'art. 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicap�es - pour autant que cette disposition soit d'applicabilit� imm�diate, question qui peut �tre laiss�e ouverte au vu du sort du grief.
5.6.�Invoquant l'art. 6 CEDH, le recourant requiert la r�cusation des juges cantonaux qui ont rendu l'arr�t du 14 novembre 2014. Le recourant ne soutient pas avoir �mis en instance cantonale une quelconque objection quant � la composition de la cour cantonale, de sorte qu'il ne saurait s'en plaindre pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral (ATF 140 I 240 consid. 2.4 p. 244; 117 Ia 491 consid. 2a p. 495). A supposer qu'il ait eu un motif l�gitime d'ignorer la composition de la cour, il lui incombait alors de proc�der selon l'art. 60 al. 3 CPP. Quoi qu'il en soit, le grief tombe � faux pour les motifs suivants.
�La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial est institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Elle permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 138 I 425 consid. 4.2.1 p. 428). Cette garantie est concr�tis�e par les motifs de r�cusation figurant � l'art. 56 CPP.
�Le recourant n'explique pas quel motif mentionn� par cette disposition serait susceptible d'�tre applicable en l'esp�ce. Pour autant que l'on comprenne, le recourant n'expose pas d'autre motif que le fait que les juges cantonaux n'ont pas suivi son point de vue et qu'ils ne lui ont pas accord� la possibilit� de s'exprimer par oral. Il ne fait valoir, de la sorte, aucun �l�ment permettant d'�veiller un soup�on de pr�vention des magistrats cantonaux et on ne voit pas quelle circonstance constat�e objectivement aurait emp�ch� ceux-ci de statuer en toute impartialit� dans le cadre du recours form� contre la d�cision de non-entr�e en mati�re. Au demeurant, on ne distingue pas en quoi le fait que le premier conseil du recourant soit une personne pr�tendument influente dans le canton de Fribourg puisse constituer un motif de r�cusation suffisant dans la pr�sente cause dirig�e contre son dernier conseil. Le grief est rejet� dans la mesure o� il est recevable au regard des exigences de motivation des art. 42 al. 2 LTF et 106 al. 2 LTF.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (cf. supra consid. 3). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

References: art. 99
 art. 41
 art. 41
 art. 119
 art. 320
 ATF 
 art. 81
 art. 5
 ATF 
 art. 105
 art. 30
 art. 42