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Timestamp: 2016-10-25 01:32:50+00:00

Document:
112 II 263
112 II 26345. Arr�t de la Ire Cour civile du 20 mai 1986 dans la cause Alpina Watch International AG c. Office f�d�ral de la propri�t� intellectuelle
Droit des marques; d�signation g�ographique risquant de tromper le public (art. 14 al. 1 ch. 2 LMF). Refus du renouvellement de la marque "Alpina" pour des produits horlogers ne provenant pas de Suisse. Faits � partir de page 263
BGE 112 II 263 S. 263
A.- Alpina Watch International AG a d�pos� le 31 mai 1985 une demande de renouvellement de la marque "Alpina" No 208'645 pour des montres et autres produits horlogers.
BGE 112 II 263 S. 264
Le 10 juillet 1985, l'Office f�d�ral de la propri�t� intellectuelle (OFPI) a invit� la requ�rante � restreindre le libell� de sa demande � des produits de provenance suisse, sous peine de rejet, car la d�nomination "Alpina" constituait un renvoi aux Alpes et donc � la Suisse. La requ�rante a contest� ce point de vue; l'Office a maintenu sa position dans l'�change de correspondance qui a suivi.
Par d�cision du 4 d�cembre 1985, l'OFPI a rejet� la demande de renouvellement de la marque.
B.- La requ�rante a form� un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � l'enregistrement du renouvellement de la marque No 208'645 "Alpina", tel qu'il a �t� demand�.
Le Tribunal f�d�ral rejette le recours.
1. L'Office consid�re en substance que pour une partie non n�gligeable du public suisse, vu la nature des produits en cause, la d�nomination "Alpina" �voque la Suisse comme lieu de fabrication par opposition notamment au Japon ou � Hong Kong. M�me en admettant que cette d�nomination constitue un renvoi � tous les pays alpins, le consommateur suisse pense d'abord � la Suisse, vu la position dominante occup�e en Europe par l'industrie horlog�re de ce pays. L'indication "Alpina" serait donc trompeuse si elle �tait appliqu�e � des produits �trangers. Elle ne peut d�s lors �tre accept�e qu'avec une limitation � des produits suisses.
La recourante conteste l'existence d'un risque d'erreur dans le public. Elle fait notamment valoir que la d�signation litigieuse n'�voque l'id�e de la Suisse que par le d�tour de l'image des Alpes, lesquelles englobent au moins six pays europ�ens dont certains sont producteurs d'horlogerie, que plusieurs produits �trangers ont �t� ou sont vendus en Suisse sous la marque Alpine ou Alpina et que "vouloir limiter l'usage de la marque Alpina � des produits exclusivement suisses priverait la recourante de droits acquis et exerc�s depuis des d�cennies et cr�erait en outre une in�galit� entre elle et plusieurs de ses concurrentes".
2. a) Dans un arr�t du 5 f�vrier 1985, publi� dans la Feuille suisse des brevets, dessins et marques (FBDM) 1985 I 54 ss, le Tribunal f�d�ral s'est prononc� sur le risque de tromperie pr�sent� par le mot "Alpine", utilis� comme marque pour des appareils BGE 112 II 263 S. 265enregistreurs. Cet arr�t consid�re notamment qu'une marque comportant une d�signation g�ographique ne peut tromper le public - et, partant, �tre contraire aux bonnes moeurs au sens de l'art. 14 al. 1 ch. 2 LMF - que si elle est propre � renseigner sur la provenance de la marchandise. Une tromperie est cependant exclue s'il s'agit d'un terme de fantaisie ou symbolique, dont on peut se rendre compte d'embl�e qu'il est sans rapport avec l'origine de la marchandise (consid. 1). Une d�signation comportant un nom de montagne, ou de cha�ne de montagnes comme les Alpes, n'est pas en soi exclue comme marque. L'effet qu'elle peut produire sur l'acheteur suisse moyen est d�terminant pour savoir si elle indique la provenance du produit ou si elle n'est qu'un pur terme de fantaisie (consid. 2c). Appliqu�e � des appareils enregistreurs, l'indication "Alpine" - qui �voque clairement les Alpes, tout comme les termes "Alpina" et "Alpes" - n'�veille pas chez l'acheteur suisse moyen l'id�e que ces appareils auraient un lien quelconque avec les Alpes et qu'ils proviendraient d'une r�gion alpine, ce qui pourrait �tre le cas, par exemple, s'il s'agissait de produits laitiers (consid. 2d). Pour des produits qui ne sont ni sp�cifiquement suisses ni de provenance sp�cifique d'un pays alpin, le mot "Alpine" ne renferme pas non plus une r�f�rence indirecte � la Suisse ou aux pays alpins. D'ailleurs, � l'heure actuelle, le terme "alpin", quelle que soit sa terminaison li�e � la langue utilis�e, ne d�signe pas uniquement les Alpes, mais les hautes montagnes en g�n�ral; ce terme ne permet donc pas de faire un lien avec certains pays d�termin�s. Le mot "Alpine" appara�t d�s lors comme une d�signation de fantaisie excluant tout risque de tromperie (consid. 2e). A supposer enfin qu'un doute subsiste quant � l'aptitude de la d�signation "Alpine" � �tre prot�g�e comme marque, il appartient � l'autorit� administrative d'en autoriser l'enregistrement, sous r�serve de l'examen de la marque par le juge civil (consid. 2f).
Il ressort de ce qui pr�c�de que pour des produits qui n'ont aucun lien particulier avec les Alpes, les pays ou les r�gions alpines, une marque "Alpine" ou "Alpina" doit �tre consid�r�e comme d�pourvue d'effets trompeurs sur l'acheteur suisse moyen et constitue une pure d�signation de fantaisie.
b) La jurisprudence relative aux marques contenant une d�signation g�ographique est domin�e par le principe selon lequel le terme utilis� ne doit pas �veiller, m�me indirectement, l'id�e de provenance chez le consommateur.BGE 112 II 263 S. 266
Or, lorsqu'il s'agit de montres et de produits horlogers, la d�signation "Alpina" �voque, en tout cas chez le consommateur suisse, une id�e de provenance non seulement de la r�gion des Alpes proprement dites, mais �galement et surtout de la Suisse. Ce pays est en effet consid�r�, au moins par ses ressortissants, comme le pays alpin par excellence. Le lien entre les Alpes et la Suisse, et vice versa, est �vident, tant au point de vue historique que symbolique. Si ce lien n'appara�t pas lorsque l'on a affaire � des produits qui n'ont rien de sp�cifiquement suisse, il en va tout autrement lorsqu'il s'agit d'un produit de l'horlogerie, domaine dans lequel la Suisse jouit de la plus haute r�putation. La d�signation des Alpes, pour un tel produit, suscite indiscutablement, chez le consommateur suisse en particulier, une association d'id�es avec la Suisse. Peu importe � cet �gard que les produits horlogers soient g�ographiquement, � l'int�rieur du pays, li�s au Jura et aux r�gions jurassiennes, et non pas aux Alpes. La r�alit� de l'association qui se fait entre la marque "Alpina", appos�e sur un produit horloger, et la Suisse exclut que l'on puisse consid�rer ce terme, dans ce cas, comme une d�signation de fantaisie (cf. les cas publi�s aux ATF 93 I 570 ss (Trafalgar-tabacs-Angleterre) et ATF 91 I 51 ss (Monte Bianco-parfums-France); cf. aussi MARBACH, Die eintragungsf�hige Marke, th�se Berne 1984, p. 71). Il existe ainsi un risque de tromperie, qui s'oppose � l'enregistrement de la marque "Alpine" pour des produits horlogers ne provenant pas de Suisse.
Il n'y a pas lieu d'examiner si cette marque pourrait �tre admise pour des produits provenant non pas seulement de Suisse, mais des autres pays de l'arc alpin, car la recourante n'a pris aucune conclusion dans ce sens, ni soumis � l'Office de proposition subsidiaire correspondante.
c) Les consid�rations de l'arr�t pr�cit� concernant le sens large du terme "alpin" dans son acception actuelle, et l'existence de massifs montagneux pouvant �tre qualifi�s comme tels m�me dans des pays extra-europ�ens, sont sans pertinence s'agissant de produits horlogers. Appliqu�e � ces produits, la d�signation "Alpina" suscite aupr�s du consommateur suisse une association d'id�es avec la Suisse et non pas avec la haute montagne ou avec d'autres pays lointains m�me dot�s de massifs alpins (cf. ATF 96 I 254 consid. 4, concernant le mot "Pussta" qui, pour de la moutarde, �voque la puszta hongroise, la Hongrie et sa cuisine relev�e, et non pas l'Autriche qui a pourtant aussi une puszta; ATF 93 I 572 s. consid. 5 BGE 112 II 263 S. 267pour la d�signation "Trafalgar", qui est associ�e � l'Angleterre, bien que le nom vienne en r�alit� d'Espagne).
d) La pr�sente esp�ce ne constitue pas un cas limite, qui permettrait de tol�rer l'enregistrement de la marque litigieuse sans restriction. En effet, comme le rel�ve justement l'Office dans ses observations, il convient d'examiner la marque selon des crit�res plus s�v�res lorsque le pays �voqu� par la d�signation g�ographique b�n�ficie d'une grande r�putation pour les produits en cause, ce qui est le cas ici (cf. LEISS, in Festschrift zum 100j�hrigen Bestehen der Firma E. Blum & Co, Patentanw�lte, Zurich 1978, p. 243).
3. a) Le fait que la marque litigieuse a d�j� �t� enregistr�e � trois reprises sans r�serve quant au lieu de provenance des produits ne conf�re � la recourante aucun droit � un renouvellement de la marque telle qu'elle �tait enregistr�e. La marque doit �tre examin�e de la m�me mani�re que lors d'un premier enregistrement, et l'Office s'�cartera, le cas �ch�ant, d'une pratique ant�rieure erron�e ou dont un changement de circonstances justifie la modification (FBDM 1971 I 84ss consid. 1; ATF 70 I 299s. consid. 4b; cf. aussi ATF 91 I 359 consid. 6 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, la restriction litigieuse aurait �t� justifi�e d�j� lors des enregistrements ant�rieurs. Au surplus, la n�cessit� s'en est plus particuli�rement fait sentir depuis quelques ann�es, en raison du d�veloppement, m�me aupr�s de maisons suisses, d'une division internationale du travail et d'une fabrication � l'�tranger, dans des r�gions souvent �loign�es de la Suisse et des Alpes.
b) Peu importe que des automobiles de marque "Alpine" ou "Alpina" soient vendues en Suisse depuis plusieurs ann�es sans opposition puisque la Suisse n'a pas d'industrie automobile et qu'aucune association d'id�es particuli�re, quant � la provenance, ne risque donc de se produire aupr�s du consommateur suisse entre une automobile, les Alpes et la Suisse.
c) Enfin, l'argument selon lequel des marques suisses r�put�es sont appos�es sur des produits horlogers fabriqu�s � l'�tranger est sans pertinence en l'esp�ce, dans la mesure o� ces marques ne contiennent aucun �l�ment g�ographique.
93 I 570,
91 I 51,
96 I 254,
93 I 572 suite... ,
91 I 359
art. 14 al. 1 ch. 2 LMF

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 14