Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022056467&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2017-11-25 04:06:13+00:00

Document:
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles | Legifrance
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NOR: SASH1008957A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008957A/jo/texte
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles,
L'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
I. ― A l'article 1er, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. ― A l'article 3, les mots : « Sur proposition du directeur de l'école, un arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l'école ».
III. ― L'article 7 est ainsi modifié :
« Le jury du concours d'admission est nommé et présidé par le directeur de l'école. » ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur de l'école ».
IV. ― Après l'article 8, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :
« Art. 8 bis.-Dans chaque école, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation.
« Le directeur de l'institut met en œuvre les mesures d'aménagement préconisées. »
V. ― A l'article 9, les mots : « le préfet de région, sur proposition du directeur de l'école » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école ».
VI. ― A l'article 12 bis, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école ».
VII. ― A l'article 13, les mots : « médecin inspecteur régional du lieu de stage » sont remplacés par les mots : « directeur de l'école ».
VIII. ― A l'article 31, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
IX. ― L'article 32 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, médecin inspecteur de la santé, président » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président » ;
X. ― A l'article 40, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
XI. ― L'article 41 est ainsi modifié :
1° Les mots : « représentant de l'Etat dans la région ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant » ;
2° Les mots : « médecin inspecteur régional » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
XII. ― A l'article 46, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
XIII. ― A l'article 48, les mots : « représentant de l'Etat dans la région ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
XIV. ― A l'article 57, les mots : « au médecin inspecteur régional de la santé ou à son représentant, médecin inspecteur de la santé » et les mots : « médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général ».

References: l'article 1
 l'article 3
 L'article 7
 l'article 8
 Art. 8
 l'article 9
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 31
 L'article 32
 l'article 40
 L'article 41
 l'article 46
 l'article 48
 l'article 57