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Timestamp: 2020-02-23 08:32:58+00:00

Document:
31/08/2005 CircAF
Circulaire du 31 août 2005 relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1 janvier 2003
13/09/2005 39947 --
31/08/2005 AR
Arrêté royal du 31 août 2005 assimilant certains mandats à la RTBF à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
14/09/2005 40016 38893
Arrêté royal du 31 août 2005 relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur [Code sur le bien-être au travail - Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions spécifiques), Section IV (Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur)]
15/09/2005 40118 38542
31/08/2005 RINAMI
Règlement du 31 août 2005 fixant les concepts utilisés à l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé
16/09/2005 40257 --
Règlement du 31 août 2005 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
19/09/2005 40407 --
Arrêté royal du 31 août 2005 établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout
19/09/2005 40412 --
Arrêté royal du 31 août 2005 portant des mesures d'augmentation de la capacité opérationnelle des services de police
23/09/2005 41359 38153
Arrêté royal du 31 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
28/09/2005 41817 38621
Arrêté royal du 31 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
28/09/2005 41818 38622
Arrêté royal du 31 août 2005 déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
13/10/2005 43992 38347
Arrêté royal du 31 août 2005 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
03/11/2005 47394 38318 + 38071
30/08/2005 AGCF
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2005 relatif à la reprise de l’école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons
17/02/2006 8525 --
25/08/2005 AGW
Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2005 portant diverses mesures relatives au transport combiné en exécution de l'article 5, § 1er, 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et de l'article 5, § 1er, 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises
08/09/2005 39418 38524
Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne
08/09/2005 39433 --
Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2005 portant approbation du règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social
23/09/2005 41375 --
25/08/2005 AGCF
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006
06/12/2005 52618 38712
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2005-2006
06/12/2005 52619 38681
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
09/12/2005 53325 38848
24/08/2005 AR
Arrêté royal du 24 août 2005 fixant des mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé
29/08/2005 37411 38964 + 38553
24/08/2005 AMAF
Arrêté ministériel du 24 août 2005 désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil
29/08/2005 37424 --
24/08/2005 CircAF
Circulaire du 24 août 2005 relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'adoption
29/08/2005 37425 --
Arrêté royal du 24 août 2005 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2005 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques
31/08/2005 37918 U - D
24/08/2005 L
Loi du 24 août 2005 visant à transposer certaines dispositions de la directive services financiers à distance et de la directive vie privée et communications électroniques
31/08/2005 38144 38190
Arrêté royal du 24 août 2005 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
02/09/2005 38696 38650
Arrêté ministériel du 24 août 2005 portant exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
02/09/2005 38698 38651
Document refLex Chrono n° 93603
refLex Chrono Document nr. 93603
Document refLex Chrono n° 51037
refLex Chrono Document nr. 51037
Document refLex Chrono n° 92681
refLex Chrono Document nr. 92681
Document refLex Chrono n° 120754
refLex Chrono Document nr. 120754
Document refLex Chrono n° 47357
refLex Chrono Document nr. 47357
Document refLex Chrono n° 12153
refLex Chrono Document nr. 12153
Document refLex Chrono n° 7716
refLex Chrono Document nr. 7716
Document refLex Chrono n° 80094
refLex Chrono Document nr. 80094
Document refLex Chrono n° 122517
refLex Chrono Document nr. 122517
Document refLex Chrono n° 89088
refLex Chrono Document nr. 89088

References: l'article 8
 § 1
 l'article 28
 § 8
 l'article 22
 l'article 59
 l'article 51
 l'article 15
 l'article 5
 § 1
 l'article 5
 § 1
 l'article 360
 l'article 427
 l'article 427