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Timestamp: 2019-12-09 07:42:17+00:00

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942 résultats pour Plans alignement
... 5° plan d'alignement communal : un plan graphique réglementaire fixant les limites actuelles ... communes pour l'élaboration d'un cadre de politique communale et de plans d'action communaux tels que visés au chapitre 2. CHAPITRE 2. - Cadre de ...
...5° plan d'alignement communal : un plan graphique réglementaire fixant les limites actuelles ... communes pour l'élaboration d'un cadre de politique communale et de plans d'action communaux tels que visés au chapitre 2. CHAPITRE 2. - Cadre de ...
...4° alignement général : document graphique à caractère réglementaire figurant dans ...Art. 33. Les procès-verbaux de bornage, et les plans sont soumis à l'approbation du conseil communal. Une copie certifiée ...
Décret relatif à la voirie communale, de 4 mars 2014
... 4° alignement général : document graphique à caractère réglementaire figurant dans ... Art. 34. Les procès-verbaux de bornage, et les plans sont soumis à l'approbation du conseil communal. Une copie certifiée ...
La question préjudicielle suivante est posée à la Cour de Justice de l'Union européenne : "\t\tL'article 2, a) de la directive 2001\/42\/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement doit-il s'interpréter comme incluant dans la notion de "plans et programmes" un règlement d'urbanism
..., relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, mais qu’en raison des ... à ces rues et des distances par rapport à l’alignement...
...demandent l'annulation de : . " - la décision de modification des plans d'alignement et d'emprises du chemin 102 et d'une partie des chemins 23, ...
Aménagement du Territoire ANS. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2015 autorise la commune d'Ans à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés à Ans
...- Un arrêté ministériel du 21 août 2015 approuve le plan d'alignement portant sur le déclassement d'emprises existantes et l'incorporation ...- Un arrêté ministériel du 21 août 2015 approuve les plans d'alignement nos 70572/93043 et 70562/93025 portant sur le redressement ...
22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la suppression partielle des chemins vicinaux n° 8 et n° 25 ainsi que la suppression du chemin vicinal n° 23 et du sentier n° 47 de l'atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Laeken
... 2015 adoptant définitivement le projet de suppression des alignements de fait et des alignements de droit, en ce compris la suppression du ... vicinaux de l'ancienne commune de Laeken, décrétés par les plans d'alignement approuvés par arrêtés royaux du 24 septembre 1931 et du 9 ...
13 AOUT 2016. - Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation de parties du bien cadastré Mons, 12e division, section D, n° 199
... à acquérir les biens immobiliers requis pour la réalisation de plans d'alignement ou des voiries, par l'expropriation pour cause d'utilité ...
Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015 qui entre en vigueur le 28 décembre 2015, M. André Delecour
... déplacement d'une autre portion du même chemin, plan d'alignement dressé le 23 août 2011 par M. Olivier Masnelli. FLORENNES. - Un arrêté ... à Liège (Liège), à l'exclusion de ses révisions partielles, les plans" communaux d'aménagement nos 40bis, 40/3, 40/4 et 40/5. LIEGE. - Un arrêt\xC3"...
Décret portant établissement et réalisation des alignements (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2009 et mise à jour au, de 8 mai 2009
... ----------. (1) . Art. 3. Des plans d'alignement sont établis à deux niveaux :. 1° des plans d'alignement régionaux pour les routes régionales, à l'exception des autoroutes ...
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, de 2 octobre 2019
... politique a délégation pour statuer sur les recours en matière de plans d'alignement communaux ou de suppression de routes communales, visés à ...
2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
La section de législation du Conseil d'État a synthétisé l'objectif poursuivi par l'article 14, § 1er, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'État, c'est-à-dire d'"évit[er] que l'annulation ne puisse être prononcée sur le fondement de la violation d'une formalité considérée comme substantielle alors que son accomplissement n'aurait eu aucune incidence concrète sur la situation du...
..." Les procédures administratives en matière d'alignement ou de création, de suppression et de modification des voiries ... examen et à un inventaire systématique et exhaustif de ses plans généraux d'alignement et de ses voiries ou voiries supposées et faute ...
Décret modifiant divers décrets relatifs à l'aménagement du territoire et à la politique foncière et immobilière, de 4 avril 2014
... " Les prescriptions des plans d'exécution spatiaux provinciaux ne peuvent pas déroger aux ... d'un chemin vicinal et éventuellement le projet de plan d'alignement y afférent ". Art. 77. A l'article 28 de la même loi, modifié par la ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 novembre 2014
Le principe de minutie impose à l'administration de s'informer complètement et de procéder à un traitement minutieux des éléments qui conduisent à l'adoption d'une décision. Elle doit notamment procéder à une recherche et un examen attentifs des faits, récolter les renseignements nécessaires à la prise de décision et prendre en considération tous les éléments du dossier, afin de décider en pleine
...alignement pour la création du nouvel itinéraire; - l'article 29 vise le rachat à ... Les chemins vicinaux, tels qu'ils sont reconnus et maintenus par les plans généraux d'alignement et de délimitation sont imprescriptibles aussi ...
.... Le projet est situé en zone agricole aux plans de secteur de Charleroi et de Thuin-Chimay. . 2. Le 19 janvier 2007, les ...énagement, d'un règlement communal d'urbanisme ou d'un plan d'alignement"; . Considérant que l'article 128, § 2, alinéa 1 er , du CWATUPE ...
...Considérant d’émergence de nouveaux plans, programmes et projets affectant un certain nombre d’îlots recensés ...énagement, d'un règlement communal d'urbanisme ou d'un plan d'alignement»; . XIIIr - 6578 - 8/35 . Considérant que l'autorité qui veut faire ...
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, en ce qui concerne la détermination des secteurs politiques et des éléments structurels de fond, de 2 octobre 2019
... exceptionnel sur la route 3° la voirie communale, y compris les plans d'alignement de la voirie communale, visés à l'article 6, § 1er, I, ...
2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, en ce qui concerne la détermination des secteurs politiques et des éléments structurels de fond
... exceptionnel sur la route3° la voirie communale, y compris les plans d'alignement de la voirie communale, visés à l'article 6, § 1er, I, ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 novembre 2013
Le décret du 30 avril 2009 modifiant le CWATUP, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifie la numérotation de certaines sections du CWATUP. En ce qu'il se réfère encore à la section 9, devenue la section 8 à la suite de la modification précitée, l'article 132bis du CWATUPE...
... des colonnades"; qu'ils ajoutent qu'il ne respecte pas non plus les plans d'alignement des rues prévus par deux P.C.A. dérogatoires, précités; ...
5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative à la forme et de l'actualisation du registre des plans
...Art. 5. Le collège des bourgmestre et échevins reprend le polygone circonscrivant les alignements existants des voies régionales, provinciales et communales au registre des plans. Tout contour doit comprendre, à l'aide d'un numéro ...
24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le domaine politique de l'Environnement
... règles relatives à la forme et à l'actualisation du registre des plans ;. Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 instituant un ...b) les plans d'alignement de la voirie communale ;. c) la rénovation urbaine ;. d) la rénovation ...
22 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recours introduit auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à l'encontre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant la déviation du sentier vicinal n° 31, dit du Keelbeek, la suppression partielle du sentier vicinal n° 36, la suppression totale du sentier vicinal n° 43, repris à l'atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Haren
... mai 2015 émettant un avis favorable provisoire sur le plan d'alignement AF-00-005, libellé comme suit :. « Le Conseil communal,. Vu la nouvelle ...Considérant que les plans relatifs aux sentiers vicinaux ont également été amendés;. ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 juillet 2018
Lorsqu'il ressort à suffisance du développement du moyen que les voisins requérants se fondent sur la violation des prescriptions du plan de secteur, ce que les autorités communales et régionales ont d'ailleurs bien compris, le moyen en cause doit être compris comme visant également la violation de ces règles de droit.
...Vu les plans, le rapport et la notice d'évaluation des incidences sur ... autorisé par le permis du 15 octobre 2015 est construit dans l'alignement des jardins avoisinants n'est pas de nature à justifier la compatibilité ...
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References: Art. 34
 Art. 3
 l'article 14
 § 1
 Art. 77
 l'article 28
 l'article 29
 l'article 128
 § 2
 l'article 6
 § 1
 l'article 6
 § 1
 l'article 132