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Timestamp: 2019-10-23 03:45:03+00:00

Document:
Decret du 14/02/2000 modifiant le decret du 16 decembre 1991 relatif a la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les pme
Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME
2000033046
14 FEVRIER 2000. - Décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME (1)
Article 1er.§ 1. Dans l'article 17, § 1, alinéa 1, du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., un tiret libellé comme suit est inséré après le troisième tiret : « - trois membres délégués des organisations représentatives des travailleurs ». § 2. Dans l'article 18, § 1, le passage « par chaque association nationale professionnelle et interprofessionnelle et par chaque centre » est remplacé par « par chaque association nationale professionnelle et interprofessionnelle, par chaque centre et par chaque organisation représentative des travailleurs ». § 3. Dans l'article 18, § 3, alinéa 3, le passage « l'association ou le centre concerné » est remplacé par « l'association, le centre ou l'organisation représentative des travailleurs concerné ».
Art. 2.Dans le même décret, le terme « Exécutif » est chaque fois remplacé par « Gouvernement ».
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de son adoption.
Eupen, le 14 février 2000.
K.-H. LAMBERTZ Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales _______ Note (1) Session 1999-2000 : Documents du Conseil : 24 (1999-2000), n° 1.Proposition de décret. 24 (1999-2000), n° 2. Propositions d'amendement. 24 (1999-2000), n° 3. Rapport.
Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 14 février 2000.
décret Nomination En application de l'article 18, décret du 27 juin 2011 Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011 décret du 25 mai 2009 Décret portant sur des mesures en matière d'enseignement et de formation pour 2009
décret du 17 mai 2004 Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et d'infrastructure - 2004 décret Nomination En application de l'article 18, décret Nomination En application de l'article 18, décret Nomination En application de l'article 18,
arrêté de la communauté germanophone du 20 décembre 2012 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entre arrêté de la communauté germanophone du 24 avril 2014 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entre arrêté de la communauté germanophone du 19 juillet 2012 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entre
arrêté de la communauté germanophone du 08 décembre 2011 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entre arrêté de la communauté germanophone du 25 août 2011 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. arrêté de la communauté germanophone du 27 mai 2010 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. arrêté de la communauté germanophone du 08 avril 2010 Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. arrêté de la communauté germanophone du 11 juin 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un stage volontairede maîtrise dans la formation de base des classes moyennes arrêté de la communauté germanophone du 04 juin 2009 Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites arrêté de la communauté germanophone du 17 avril 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation conti arrêté de la communauté germanophone du 13 mars 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone arrêté de la communauté germanophone du 09 décembre 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanopfone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone arrêté de la communauté germanophone du 05 juin 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone arrêté de la communauté germanophone du 20 février 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et arrêté de la communauté germanophone du 23 mai 2019 Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entre
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References: l'article 17
 § 1
 § 2
 l'article 18
 § 1
 § 3
 l'article 18
 § 3

Art. 2

Art. 3
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18