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Timestamp: 2020-04-03 01:36:32+00:00

Document:
G - Approbation du principe de réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures du centre de formation et de documentation sanitaires et sociales, 15, rue de Chaligny (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DPA 5]
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures au centre de formation et de documentation sanitaires et sociales, 15, rue de Chaligny (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres et le marché négocié de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants ;
Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures au centre de formation et de documentation sanitaires et sociales, 15, rue de Chaligny (12e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 273, 295 à 298 du code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
Art. 3.- La mission correspondante en matière de coordination santé sécurité fera l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, et le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure négociée, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2000 pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.

References: Art. 2
 l'article 104

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6