Source: https://www.cleanairoptima.fr/info/Conditions_generales/
Timestamp: 2019-11-18 13:22:00+00:00

Document:
Conditions générales - Purificateurs et humidificateurs d’air de Clean Air Optima - Purificateurs d´air, Humidificateurs d´air, Ioniseur, Aromathérapie, Déshumidifacteurs, Purificateur d’air filtre HEPA et ioniseur, diffuseur d‘arômes
§ 1 Fournisseur et domaine d‘application
§ 2 Signature du contrat
§ 3 Prix et frais d‘expédition
§ 5 Livraison et transfert du risque
§ 6 Lieu de livraison
§ 8 Exclusion de tout recourt
§ 9 Information sur les conditions de révocation
§ 11 Processus de commande
§ 12 Stockage d’informations
La boutique en ligne www.cleanairoptima.fr est exploitée par l’entreprise:
7559 SH Hengelo (ov) Pays-Bas
Heures de bureau: Lundi – Vendredi 8.00 - 17.00
Numéro de TVA. NL8238.25.565.B.01
Les personnes autorisées à représenter l’entreprise sont:
• Frederik Walter (Frank) Kortenschijl
• Antonius Henricus (Jeroen) Kortenschijl
Altes 4 rue des Bonnes Gens
Telephone: +33 (0) 3 89 60 89 09
Internet: www.cleanairoptima.fr
En complément des dispositions légales, seules ces conditions générales,dans la version en vigueur à la date de la commande, s’appliquent aux relations d’affaires entre l’entreprise Clean Air Optima et l’acheteur. Toute condition contraire ou différente émanant de l'acheteur n'est pas reconnue par Clean Air Optima, sauf si Clean Air Optima acceptée et validé e expressément et par écrit.
Lorsque vous effectuez une commande en ligne sur www.cleanairoptima.fr et que vous pressez „ENVOYER COMMANDE », vous passez une commande contractuelle pour les articles se trouvant dans votre panier.
Nous confirmons la réception et le contenu de votre commande sans délai par courriel , ainsi un contrat de vente entre vous et Clean Air Optima est conclu.
§ 3 Prix et frais de livraison
Tous nos prix incluent la TVA. (Les entreprises en dehors des Pays-Bas peuvent recevoir une livraison intercommunautaire sans taxes s’ils indiquent leur numéro de TVA valable lors de la commande.)
Lors d’une expédition en dehors de l’Union Européenne, la TVA est déduite du montant de commande. Vous devez alors acquitter les taxes et les droits de douanes de votre pays lors de la réception des articles.
Les frais d’expédition s’élèvent forfaitairement à EUR 4.00 par livraison et la livraison en France est gratuite à partir d’un montant de commande excédant EUR 200,00. Vous pouvez consulter les frais d’expédition vers d’autres pays sous> Expédition et livraison
§ 4 Conditions de paiement et réserve de propriété
Vous avez le choix entre les modes de paiement offerts dans le cadre du processus de commande. En général, Clean Air Optima ne livre la marchandise commandée qu’après que le paiement ait été effectué.
Le paiement pour les livraisons peut s’effectuer par paiement préalable, par chèque, par carte bancaire, PayPal et par virement.
En cas de retard dans le paiement, nous nous réservons le droit de faire valoir des frais de mise en demeure.
En cas de retard de paiement, Clean Air Optima se réserve le droit de faire valoir des intérêts moratoires légaux. Ceci ne constitue pas une limitation du droit de Clean Air Optima à éventuellement faire valoirune action en indemnisation.
La marchandise livrée reste en possession de Clean Air Optima jusqu’à ce que le paiement soit complet.
Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où elles sont acceptables pour l’acheteur
Les frais d’expédition supplémentaires en cas de livraison partielle sont seulement calculés après accord. Dans le cas où la marchandise commandée ne soit pas disponible, nous nous réservons le droit de ne pas livrer les produits. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et rembourserons sans délai les contreparties reçues.
L’expédition en France et en Belgique est prise à notre charge en tant que colis recommandé et assuré avec DHL.
L’envoi vers les autres membres de l’Union Européenne et vers les pays en dehors de l’UE se fait à nos risques depuis notre entrepôt aux Pays-Bas avec DHL ou Post NL (la poste néerlandaise). Cependant nous sommes libres de régler les expéditions avec une autre entreprise.
Le client assume le risque de perte fortuite ou de détérioration accidentelle de la marchandise à partir du moment de la remise de la marchandise au client.
Clean Air Optima garantit le bon fonctionnement des produits livrés. En cas de vice sur le produit acheté, vous pouvez exiger une exécution ultérieure (réparation du vice ou livraison de remplacement).Si l’exécution ultérieure échoue, vous pouvez résilier le contrat lors de dégâts considérables, réduire le prix d’achat ou réclamer des dommages et intérêts.
Vous êtes contraints à nous autoriser l’inspection de l’objet de livraison défectueux.
Le délai de prescription est de vingt-quatre mois à compter de la livraison. Conformément aux § 377 et §378 du HGB (Code de Commerce Allemand), les obligations de vérification et de réclamation, valables pour les commerçants, restent inchangées.
Le transfert de revendications de droits de garantie à des tiers est exclu.
Dans la mesure où ceci est légalement possible, toute garantie matérielle ou juridique est exclue, à l’exception de la garantie octroyée dans § 7.
Pour les clients privés le droit de révocation s’applique de la manière suivante: vous pouvez résilier votre contrat dans un délai de deux semaines sous forme écrite (par ex. par lettre, fax, courriel) ou par renvoi de la marchandise sans devoir indiquer de motif, si la marchandise n’est pas exclue des conditions de révocations (par ex. des fabrications sur mesure, § 312d paragraphe 4 BGB (Code Civil Allemand).Le délai entre en vigueur dès la réception de cette information. Afin de préserver le délai de révocation, il suffit d’envoyer la révocation ou la marchandise dans les délais. La révocation est a adresser à:
Veuillez mentionner votre nom et le numéro de la commande que vous désirez révoquer. Après la rétraction vous devez renvoyer la marchandise suffisamment affranchie à l’adresse suivante:
68100 Mulhouse .
Nous ne pouvons réceptionner que les envois de marchandises affranchis. Veuillez utiliser l’emballage original pour le renvoi de nos produits ou alors un emballage robuste de la même taille que l’emballage original.
Conséquences d’une révocation: Dans le cas d’une révocation applicable, les prestations reçues par les deux parties doivent être remboursées. .
Après la réception de la marchandise, nous vous remboursons le montant de la facture. Si vous ne pouvez pas restituer la prestation reçue entièrement ou seulement partiellement ou dans un état détérioré, vous devez le cas échéant nous rembourser la valeur correspondante. Dans le cas d'une cession de biens, ceci ne s'applique pas dans la mesure où la dépréciation de la marchandise aurait pu être décelée lors d'un simple contrôle, par exemple dans le magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter le versement de l'indemnité en n’utilisant pas l’objet comme un propriétaire et en vous abstenant de tout ce qui porte atteinte à sa valeur. Veuillez ajouter vos coordonnées bancaires dans le colis retourné. .
Lors d’un retour d’une livraison de marchandise dont le montant total s’élevait à EUR 40, vous devez prendre en charge les frais de renvoi lorsque la valeur de la marchandise livrée correspond à celle de la marchandise commandée. Sinon nous vous remboursons les frais de port.
Exclusion de la révocation:
Le droit de révocation ne s’applique pas lors de contrats de vente à distance pour des livraisons de marchandise qui ont été fabriqués selon les spécifications des clients ou qui ont été adaptées aux besoins personnels ou encore dont le renvoi postal ne correspond pas aux propriétés de la marchandise.
Clean Air Optima décline toute responsabilité pour les dommages et blessures causés par une manipulation incorrecte ou imprudente des produits de Clean Air Optima. Lors de l’achat des produits Clean Air Optima vous confirmez avoir lu et compris le mode d’emploi appartenant au produit et que vous pouvez trouver sur Chaque livraison contient un mode d’emploi en français avec les mêmes indications.
Pour commander dans notre boutique en ligne Clean Air Optima:
1. Placez les articles dans le panier:
2. Indiquez vos données de livraison et de paiement:
3. Indiquez votre adresse email afin que nous puissions vous informer de votre droit de révocation.
4. Confirmez vos données sur la page de contrôle:
5. Cliquez sur le bouton « Envoyer commande ». Vous pouvez trouver les informations à propos de la conclusion du contrat sous le point numéro 2 de ces conditions générales.
Le droit néerlandais s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise.
Si le client est commerçant, le tribunal d’instance néerlandais est en charge et doit être le tribunal compétent pour toutes les revendications concernant les relations d’affaires.

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 5

§ 6

§ 8

§ 9

§ 11

§ 12

§ 3

§ 4
 § 377
 §378
 § 7
 § 312