Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-achat-groupes-electrogenes-compte-saelsi-limoges-2439208.htm
Timestamp: 2019-05-20 20:37:43+00:00

Document:
Appels d'offres : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans, il prend effet à compter de sa date de notification.Il s'agit d'un marché fractionné par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. En application de l'article 77-II du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Ils s'exécutent dans les délais fixés au marché.Ce marché est mono-attributaire et non alloti. Les groupes électrogènes sont destinés à être embarqués dans des véhicules. Il s'agit de trois modèles de groupe électrogène : un groupe électrogène portable 2000 W, un groupe électrogène transportable 3000 W, un groupe électrogène diesel embarqué et de piquet de terre et massette qui sont des éléments permettant la mise à la terre d'un aménagement de véhicule équipé d'un groupe électrogène.
Département 87 (Haute-Vienne) Date de parution : 29/05/2015 Date de péremption : 17/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 81531
Achat de groupes electrogènes pour le compte du SAELSI à Limoges
Annonce No 15-81531
SAELSI, place Beauvau, à l'attention de M. Llopis Eric, F-75008 Paris Cedex 8. Tél. (+33) 1 80 15 48 29. E-mail : saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 80 15 48 23.
SAELSI/Sous direction de l'achat/Bureau des marchés publics, place beauvau, à l'attention de M. Llopis Eric, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 29. E-mail : saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 80 15 48 23. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251313∨gAcronyme=g6l .
SAELSI/Sous direction de l'achat/Bureau des marchés publics, place beauvau, à l'attention de M. Llopis Eric, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 29. Fax (+33) 1 80 15 48 23. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251313∨gAcronyme=g6l .
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : etablissement central logistique de la police nationale 1, rue Faraday B.P. 81600, 87022 Limoges Cedex 9.
Valeur estimée hors TVA : 900 000 euros.
le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans, il prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'agit d'un marché fractionné par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. En application de l'article 77-ii du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Ils s'exécutent dans les délais fixés au marché.
Ce marché est mono-attributaire et non alloti. Les groupes électrogènes sont destinés à être embarqués dans des véhicules. Il s'agit de trois modèles de groupe électrogène : un groupe électrogène portable 2000 W, un groupe électrogène transportable 3000 W, un groupe électrogène diesel embarqué et de piquet de terre et massette qui sont des éléments permettant la mise à la terre d'un aménagement de véhicule équipé d'un groupe électrogène.
le montant minimum pour la durée du marché est de 200 000 euros (H.T.) et le montant estimatif est de 900 000 euros (H.T.).
Une avance sera versée au titulaire, s'il ne l'a pas refusée, celle-ci est accordée en une seule fois et sur la base du montant minimum.
le montant de l'avance sera de 5% d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le marché est financé par les crédits budgétaires de l'état.
Les délais d'exécution étant inférieurs à trois mois, il n'est pas prévu d'acomptes.
toutefois, sur demande les PME peuvent prétendre à des acomptes mensuels lorsque le délai d'exécution est supérieur à un mois. Pour le présent marché, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature dûment renseignée (formulaire Dc1 joint à la présente consultation ou équivalent).
une déclaration sur l'honneur relative à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée par la personne habilitée à engager la société, portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ".
Une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société si besoin.
Nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière et de leurs références professionnelles par tout moyen.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales prestations (références clients publics ou privés) en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Justification du choix de la procédure accélérée : procédure faisant suite à un appel d'offres ouvert infructueux. Besoin opérationnel qui ne peut souffrir de retard.
groupe_electrogene.
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 020-031917 du 29/01/2015.
17 juin 2015 - 16:00.
Une publication antérieure pour l'appel d'offres ouvert infructueux au BOAMP no20b, Annonce no253 15-1253 a été publiée le 29/01/2015.
1il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence , les offres seront à fournir ultérieurement pour les candidatures retenues.
Les candidatures sont à remettre par courrier (Lar) à adresser à Ministère de l'intérieur/ Service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure
Sous-Direction de l'achat / Bureau des marchés publics/ Section " Achats Métiers "
08 Place Beauvau - 75800 PARIS 08, ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante : Ministère de
service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure / Sous-Direction de l'achat
bureau des marchés publics / Section " Achats Métiers "
40 avenue des Terroirs de France 75012 paris .
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192135∨gAcronyme=g6l
Les modalités pratique de dépôt des candidatures sont précisées dans le guide " utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'ongle " Aide " du site PLACE.
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 43
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