Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/dossiers/000204745
Timestamp: 2019-11-20 22:46:08+00:00

Document:
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1998 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991 — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaisePréfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1998 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991 — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Préfiguration des résultats - 4-III (1998-1999)
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1998 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Date : 10/06/1999
4-III (1998-1999) No 1 Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1998 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 10/06/1999
4-III (1998-1999) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 22/11/1999
Préfiguration des résultats
Préfiguration des résultats - 4-III (1998-1999) - N° 1
Compte rendu intégral - 1 (SE 1999) - page 4
Rapport de commission - 4-III (1998-1999) - N° 2
Compte rendu intégral - 5 (1999-2000) - page 43
Compte rendu intégral - 5 (1999-2000)
Cahier d'observations - 208 (2005-2006) 156e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1998 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1998 10/01/2006
Discussion générale conjointe (1997-1998) Projet de décret contenant le premier ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 Projet de décret contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 Projet de décret contenant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 Projet de décret contenant le Budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1997, transmis par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 17/07/1998

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 77