Source: https://www.maine-anjou.de/fr/association-2/statut.html
Timestamp: 2019-07-20 13:27:58+00:00

Document:
Statut › Maine-Anjou Verband Deutschland e.V.
Association Maine-Anjou Allemagne (association déclarée)
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Dénomination, Fin et missions
§ 1 Dénomination, siège, but
La dénomination de l’association est:
Maine-Anjou Verband Deutschland e.V. (MAVD)
L’association est inscrite au registre des associations. Son siège se trouve à Busdorf. L’association est elle-même membre de l’association des éleveurs de viande bovine en Allemagne.
L’exercice de l’association correspond à l’année civile. Le premier exercice est un exercice écourté et débute avec l’inscription de l’association au registre des associations. L’exercice se termine le 31 décembre de la même année.
§ 2 Fin et missions de l’association
Le but et les missions de l’association sont les suivants:
L’association prend en charge et conseille les éleveurs et propriétaires de Maine-Anjou allemands.
L’association encourage la promotion et le développement de l’élevage de vaches Maine-Anjou en Allemagne.
Il incombe à l’association de tenir et d’organiser des manifestations (expositions et échanges) pour la promotion de la race Maine-Anjou en Allemagne.
L’association représente les intérêts des éleveurs et propriétaires de Maine-Anjou et, pour ce faire, coopère avec les fédérations régionales et l’association des éleveurs de viande bovine en Allemagne.
Voir le statut complet en un click.
§ 3 Utilité publique de l’association
L’association poursuit exclusivement et directement un but d’utilité publique conformément à la section “avantages fiscaux” du code général des impôts.
L’association ne poursuit pas de but commercial. Les éventuels excédents sont utilisés pour des activités prévues par le statut. Les débours pour l’association sont payés selon les moyens financiers de l’association.
L’association est désintéressée; elle ne poursuit pas en premier lieu un objectif lucratif. Les fonds de l’association ne peuvent être utilisés que pour des buts conformes aux statuts.
Aucune personne ne doit recevoir de l’association de bonifications exagérées pour des actions sans relation avec les buts de l’association.
§ 4 Qualité de membre
Toute persone physique ou morale adhérant aux buts de l’association, peut devenir membre.
L’adhésion de mineurs requiert l’approbation d’un représentant légal.
Les membres sont tenus de payer – par virement automatique – leur cotisation annuelle de manière régulière. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
Afin de devenir membre de l’AMAA, vous devez retourner un formulaire d’adhésion au Bureau de l’association. Vous obtiendrez une réponse dans les meilleurs délais.
Peuvent être nommées membres d’honneur des personnes physiques qui ont rendu des services éminents à la promotion des vaches Maine-Anjou. La nomination en tant que membre d’honneur incombe à l’assemblée générale.
§ 5 Expiration de l’adhésion
L’adhésion expire:
en cas de résiliation volontaire; la résiliation doit parvenir au bureau de l’association par lettre recommandée jusqu’au 30 septembre de l’exercice en cours ; l’adhésion prend fin à la fin de l’année civile.
en cas d’exclusion; le directoire peut décider d’exclure un membre.
en cas de décès d’un membre.
Les membres sortants ou exclus sont tenus de payer leur cotisation pour l’année suivante.
§ 6 Raisons d’exclusion
L’exclusion d’un membre est possible:
lorsque des cotisations ou autres créances de l’association ne sont pas réglées jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle les montants sont devenus exigibles.
si il porte atteinte, avec préméditation ou par négligence grave, au statut et aux décisions des organes de l’association.
si il porte atteinte, de manière préméditée aux intérêts ou à la réputation de l’association.
Un recours contre l’exclusion peut être introduit devant l’assemblée générale, qui peut décider de manière définitive à la majorité des voix des membres présents.
Un recours contre une mesure du comité directeur peut être introduit 30 jours après l’annonce de cette mesure au premier président de l’association par lettre recommandée (date de livraison).
§ 7 Droits des membres
Conformément aux statuts, les membres ordinaires ont droit à la promotion et à l’appui de l’association ainsi qu’à l’utilisation des aménagements et des manifestations de l’association.
Chaque membre présent en personne à l’assemblée générale a une voix. Si le membre est une personne morale, celle-ci a une seule voix, qui peut être exercée par son représentant.
Le droit de vote n’est pas transférable.
§ 8 Obligations des membres
Les membres sont dans l’obligation:
de respecter les statuts et toutes autres décisions statutaires.
d’informer le bureau de l’association de tout enjeu nécessaire à l’exécution des statuts.
de régler les cotisations de manière régulière
de s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la réputation et aux intérêts de l’association.
Le non-respect de ces obligations sont susceptibles d’être sanctionné par le comité directeur. L’intéressé a la possibilité de prendre position sur le sujet avant la sanction.
Les sanctions admises sont:
Un recours contre la décision du comité directeur peut être introduit devant l’assemblée générale, qui décidera en dernier recours.
§ 9 Organes de l’association
Seuls des membres de l’association peuvent être élus membres du comité directeur.
§ 10 L’assemblée générale
Les membres se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale. La convocation est effectuée par le premier président ou son représentant. Les membres doivent être convoqués avec un ordre du jour dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi). Le lieu de la réunion doit également être notifié.
En cas d’urgence, le comité directeur peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai de 14 jours. Le comité directeur y est obligé si au moins un quart des membres le demande de façon motivée et par écrit au premier ou au deuxième président. Une assemblée générale extraordinaire dûment sollicitée doit être convoquée au minimum deux semaines après la présentation de la demande. Ces instructions sont également applicables à la convocation et la tenue d’une assemblée générale ordinaire.
Les décisions prises par l’assemblée générale doivent être consignées dans un procès-verbal, qui doit être signé par le rédacteur du procès-verbal et le premier président. L’assemblée générale est chargée:
de l’élection du comité directeur
de l’élection du trésorier et du rédacteur de procès-verbal; une réélection est possible
de la réception du rapport et du compte annuel
de la décharge du comité directeur
des changements de statuts, qui nécessitent la majorité des trois quarts des voix émises
de la détermination du siège de l’association
de la fixation des cotisations
de la nomination des membres d’honneur
de la prise de décision quant à la dissolution de l’association; chaque membre est responsable des dettes existantes à hauteur maximum d’une cotisation annuelle
Approbation du procès verbal de l’exercice précédent
Prise de décision quant au recours contre une exclusion
Les prises de décision, les élections, les décharges, les fixations de cotisation et les nominations s’effectuent à la majorité simple des voix émises, à l’exception des décisions devant être prises selon d’autres majorités, comme prévu dans les statuts.
L’assemblée générale délibère valablement nonobstant le nombre de voix présentes. Les votes et les élections ont lieu ouvertement ou par bulletin de vote. Elles doivent être effectuées par bulletin de vote si un des membres ayant le droit de vote le demande. Lors de la constatation du résultat de vote, les votes non-valables ainsi que les abstentions ne sont pas tenus en compte.
Les décisions sont prises à la majorité simple à l’exception des changements de statuts et de la dissolution de l’association; ces décisions sont prises à la majorité de trois quarts des voix émises. Lors des votes, une égalité des voix requiert un ou plusieurs nouveaux tours de scrutin.
Les requêtes adressées à l’assemblée générale sont à faire parvenir au premier président de l’association au plus tard deux semaines avant l’assemblée générale. Le comité directeur décide si une requête sera traitée lors de l’assemblée générale. Il doit également compléter l’ordre du jour si une ou plusieurs requêtes sont signées par au moins 10% des membres. Une requête demandant un changement statutaire peut uniquement être traitée si elle est spécifiée de manière spéciale dans l’ordre du jour et que le comité directeur a pu en délibérer antérieurement.
L’assemblée générale élit le trésorier. L’élection peut avoir lieu à main levée à la majorité simple. Le mandat du trésorier est de quatre ans. Une réélection est possible.
§ 11 Le comité directeur
le deuxième président et
L’assemblée générale élit le comité directeur pour quatre ans. Une réélection est possible.
Le comité directeur reste en charge de ses fonctions même après son mandat, jusqu’à qu’un nouveau comité directeur soit élu.
Si un des membres du comité directeur vient à faire défaillance durant son mandat, la fonction en question est provisoirement assumée par un autre membre du comité directeur jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le comité directeur est responsable de toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Le premier président décide en cas d’égalité de voix.
Le comité directeur décide à l’unanimité de l’exclusion d’un membre.
Le comité directeur se compose du premier et du deuxième président selon le § 26 BGB (code civil allemand). Chacun d’entre eux est autorisé à représenter les intérêts de l’association pour toutes les démarches judiciaires et extrajudiciaires.
Les frais du comité directeur résultant de l’exercice de ses fonctions pour l’association sont reversés aux membres du comité directeur par la caisse de l’association.
Un procès-verbal des décisions du comité directeur doit être dressé.
La dissolution de l’association peut uniquement être décidée par l’assemblée générale. Elle doit être décidée à trois quarts des votes émis. Cette disposition ne peut être contournée par un changement préalable des statuts.
La demande de dissolution doit être fixée de manière explicite dans l’ordre du jour de l’assemblée générale.
En cas de dissolution de l’association ou de la perte des avantages fiscaux, le patrimoine de l’association revient à la commune de Busdorf, qui ne peut user de celui-ci qu’à des fins d’utilité publique.
Le statut ci-dessus à été approuvée le 13.10.2012 et entre en vigueur lors de sa signature.
Lors de la première assemblée générale du 01.12.2012, le § 2 des statuts a été modifié.

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 11
 § 26
 § 2