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Timestamp: 2016-10-21 18:37:38+00:00

Document:
1C_58/2015 (01.10.2015)
1C_58/2015 � � Arr�t du 1er octobre 2015
Jean-Fran�ois Jaggi,
tous deux repr�sent�s par Me Pierre-Yves Brandt, avocat,
Municipalit� d'Aigle, 1860 Aigle,
tous deux repr�sent�s par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne,
agissant par le Service juridique et l�gislatif, Affaires juridiques, place du Ch�teau 1, 1014 Lausanne.
Droits politiques; validit� d'une votation communale,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour constitutionnelle, du 10 d�cembre 2014.
Le 18 juillet 2013, le Conseil communal d'Aigle a adopt� un pr�avis relatif � une demande de cr�dit d'un montant de 18'650'000 francs pour les travaux de renouvellement des infrastructures souterraines et de surface ainsi que pour le r�am�nagement des espaces publics en ville, d�nomm� "Aigle centre 2020". Le r�f�rendum communal lanc� contre cet acte a abouti dans le d�lai utile. Le Pr�fet du district d'Aigle a fix� au 24 novembre 2013 la date de la votation communale, en m�me temps que trois votations f�d�rales. Selon le proc�s-verbal �tabli par le bureau du Conseil communal, la d�cision du Conseil communal du 18 juillet 2013 a �t� accept�e par 1'624 voix contre 1'532, 26 bulletins blancs et 6 nuls.
Marcel Jacques Bacca et Jean-Fran�ois Jaggi ont recouru notamment contre le r�sultat de la votation communale du 24 novembre 2013, aupr�s du Conseil d'Etat du canton de Vaud (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) et en ont demand� le prononc� de la nullit�. Charg� par le Conseil d'Etat d'instruire les griefs soulev�s � l'encontre du mat�riel de vote et du d�roulement du d�pouillement, le Pr�fet du district d'Aigle a rendu un rapport le 14 f�vrier 2014. Il a notamment �t� proc�d�, sous contr�le du Pr�fet, � un recomptage des bulletins de la votation communale du 24 novembre 2013, lequel a abouti � un r�sultat de 1'624 "oui" contre 1'533 "non", 26 bulletins blancs et 6 nuls, soit une diff�rence d'une voix en faveur du "non".
Marcel Jacques Bacca et Jean-Fran�ois Jaggi ont interjet� un recours contre cette d�cision aupr�s de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Cour constitutionnelle), concluant au prononc� de la nullit� de la votation populaire communale du 24 novembre 2013. Par arr�t du 10 d�cembre 2014, la Cour constitutionnelle a rejet� le recours et confirm� la d�cision du Conseil d'Etat du 14 mai 2014. Elle a consid�r� en substance que les recourants ne rendaient pas vraisemblable que les irr�gularit�s all�gu�es � l'encontre du d�roulement de la votation communale et de son d�pouillement auraient pu influencer de mani�re d�cisive le r�sultat du vote.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Marcel Jacques Bacca et Jean-Fran�ois Jaggi demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 10 d�cembre 2014 et de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Ils concluent implicitement � l'annulation de la votation communale du 24 novembre 2013.
La Cour constitutionnelle renonce � se d�terminer sur le recours et se r�f�re � l'arr�t attaqu�. Le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours et le Conseil communal d'Aigle � son irrecevabilit�, subsidiairement � son rejet. Les recourants ont r�pliqu� par courrier du 27 avril 2015.
Citoyens actifs de la commune d'Aigle, les recourants ont la qualit� pour recourir, au sens de l'art. 89 al. 3 LTF.
Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Les recourants requi�rent la production par l'autorit� communale de l'entier du mat�riel de vote qui a �t� conserv�, en particulier les enveloppes "non valables" qui n'ont pas �t� prises en compte par le greffe.
Il n'y a pas lieu de donner suite � cette requ�te car le dossier comprend des pi�ces, en particulier le rapport du Pr�fet du 14 f�vrier 2014, qui permettent � la Cour de c�ans de traiter utilement les griefs port�s devant elle (art. 37 de la loi sur la proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 55 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral s'estime suffisamment renseign� pour statuer en l'�tat du dossier sur les points litigieux.
Les recourants font valoir que la diff�rence de 111 voix entre les 3'300 cartes de vote re�ues et les 3'189 bulletins de vote rentr�s est sup�rieure aux 91 voix s�parant les "oui" des "non" et ne s'expliquerait pas. Ils soul�vent de surcro�t diff�rentes irr�gularit�s survenues lors du d�roulement de la votation et de son d�pouillement. Ils reprochent � la cour cantonale d'avoir consid�r� que ces irr�gularit�s n'�taient pas susceptibles d'avoir une influence sur l'issue du scrutin. Ils se plaignent d'une violation du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst.) et de la garantie des droits politiques (art. 34 Cst.). Ces griefs se confondent en r�alit� et il y a lieu de les examiner ensemble.
3.1.�Saisi d'un recours pour violation des droits politiques, le Tribunal f�d�ral revoit librement l'interpr�tation et l'application du droit f�d�ral et du droit constitutionnel cantonal, ainsi que des dispositions de rang inf�rieur qui sont �troitement li�es au droit de vote ou en pr�cisent le contenu et l'�tendue (ATF 135 I 19 consid. 4 p. 24).
Il n'examine en revanche que sous l'angle restreint de l'arbitraire l'application de normes de proc�dure et d'organisation qui ne touchent pas au contenu m�me des droits politiques (arr�t 1P.786/2005 du 8 mai 2006 consid. 3.1, in SJ 2006 I 533).
3.2.�Selon l'art. 34 al. 2 Cst., la garantie des droits politiques prot�ge la libre formation de l'opinion des citoyens et l'expression fid�le et s�re de leur volont�. L'art. 32 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 (RS 131.231) pr�voit que toute personne est libre d'exercer ses droits politiques sans encourir de pr�judice. De cette garantie d�coule notamment le droit d'exiger qu'aucun r�sultat ne soit reconnu s'il n'exprime pas la libre volont� du corps �lectoral (ATF 131 I 126 consid. 3.1 p. 132 et les arr�ts cit�s). Il en d�coule le droit � une ex�cution r�guli�re du scrutin (ATF 121 I 138 consid. 3 p. 141) ainsi que le droit � un d�compte exact et pr�cis des voix (ATF 98 Ia 73 consid. 4 p. 85). En particulier, l'autorit� charg�e du d�pouillement est tenue de proc�der aux diverses op�rations de tri du mat�riel de vote, de qualification des bulletins et de d�compte des suffrages avec soin et conform�ment aux dispositions applicables (ATF 131 I 442 consid. 3.1 p. 447; 98 Ia 73 consid. 4 p. 85; voir aussi ATF 114 Ia 42 consid. 4c p. 46).
L'art. 34 Cst. impose une obligation de r�sultat, s'agissant de l'exactitude du scrutin, mais ne prescrit aucune proc�dure particuli�re s'agissant des op�rations de d�pouillement. Il appartient d'abord au droit cantonal de d�finir la nature et l'ampleur des v�rifications � effectuer dans le cadre du d�pouillement (arr�t 1P.786/2005 du 8 mai 2006 in SJ 2006 I 533 consid. 3.1; ATF 114 Ia 42 consid. 4c p. 46). Les autorit�s de recours ont toutefois l'obligation d'examiner soigneusement les griefs soulev�s contre le r�sultat d'une votation, en tout cas lorsque ce r�sultat est tr�s serr� et que le recourant peut indiquer des �l�ments pr�cis permettant de conclure � un comptage erron� des voix ou � comportement ill�gal des autorit�s charg�es d'assurer le d�roulement correct de la votation (ATF 114 Ia 42 consid. 5 p. 48).
3.3.�Lorsque des irr�gularit�s sont constat�es dans le d�pouillement d'un scrutin, la votation n'est annul�e qu'� la double condition que la violation constat�e est grave et qu'elle a pu avoir une influence sur le r�sultat du vote. Il y a lieu de tenir compte notamment de l'�cart de voix, de la gravit� des vices de proc�dure et de leur port�e sur le vote dans son ensemble. Si la possibilit� d'un r�sultat diff�rent au cas o� la proc�dure n'avait pas �t� vici�e appara�t � ce point minime qu'elle ne puisse pas entrer s�rieusement en consid�ration, il y a lieu de renoncer � l'annulation du vote; dans le cas contraire, il faut consid�rer le vice comme important et annuler la votation. Lorsque la diff�rence de voix est tr�s nette, seules de graves irr�gularit�s sont de nature � remettre en cause la validit� du r�sultat du vote (ATF 138 I 61 consid. 4.7.2 p. 78; 135 I 292 consid. 4.4 p. 301).
Le droit cantonal vaudois prescrit par ailleurs qu'en mati�re d'�lection ou de votation, le recourant doit rendre vraisemblable que la nature et l'importance des irr�gularit�s dont il fait �tat ont pu influencer de fa�on d�terminante le r�sultat (art. 120 al. 2 de la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 [LEDP; RSV 160.0]).
3.4.�Dans le canton de Vaud, la LEDP s'applique � l'organisation des �lections et votations dans le canton et les communes (art. 1 al. 1 LEDP).
3.4.1.�Le mat�riel de vote provient de trois sources diff�rentes: le greffe municipal, la bo�te aux lettres ou la case postale communale et le bureau de vote (art. 44 du r�glement d'application de la LEDP du 25 mars 2002 [RLEDP; RSV 160.01.1]).
greffe municipal�traite des votes par correspondance qui lui parviennent par la poste ainsi que des votes qui sont d�pos�s aupr�s de l'administration communale ou dans sa bo�te aux lettres (art. 33 RLEDP) jusqu'au vendredi � 12h00 pr�c�dant le jour du scrutin (explications de la commune; arr�t attaqu� consid. 12b); il s'assure que le votant remplit les conditions d'acc�s au scrutin et que le mat�riel re�u est conforme; il s�pare les votes conformes des votes susceptibles d'�tre annul�s par le bureau et des votes n'ayant pas � �tre pris en compte; il �tablit un proc�s-verbal dressant l'inventaire des votes re�us (art. 34 al. 1 RLEDP). Avant le d�but du d�pouillement, le greffe municipal transmet au pr�sident du bureau communal en particulier le proc�s-verbal mentionn� � l'art. 34 RLEDP (art. 36 al. 1 let. a RLEDP) ainsi que l'urne ou les urnes contenant d'une part les enveloppes de vote conformes et d'autre part le mat�riel susceptible d'�tre annul� par le bureau communal (let. c). Il n'est pas habilit� � ouvrir les enveloppes de vote (art. 34 al. 2 RLEDP).
Les votes proviennent ensuite de la�
bo�te aux lettres�ou la case postale communale (qui est relev�e une derni�re fois � 12h le jour du scrutin: art. 17c al. 2 LEDP; art. 43 al. 1 RLEDP).
Il y a enfin les votes qui ont �t� �mis directement�
� l'urneet qui proviennent du bureau de vote.
3.4.2.�S'agissant des op�rations pr�liminaires au d�pouillement (tri et d�compte du mat�riel de vote), l'art. 44 RLEDP pr�voit qu'en se r�f�rant aux instructions du bureau cantonal, le bureau communal traite successivement le mat�riel trouv� dans la bo�te aux lettres, re�u du greffe et issu du bureau de vote; il met d�finitivement de c�t� par provenance (bo�te aux lettres, bureau) l'ensemble du mat�riel � ne pas prendre en compte; il rassemble les votes conformes par scrutin; il d�termine et rel�ve le nombre de votes � prendre en compte.
3.4.3.�L'art. 20 LEDP traite en outre des votes non pris en compte par le greffe municipal (let. a) et par le bureau �lectoral (let. b) :
a) Par le greffe municipal�
1 Les votes �mis par correspondance ou d�pos�s � la commune ne sont pas pris en compte lors du d�pouillement lorsque :
�������a. la carte de vote fait d�faut, n'est pas officielle ou se rapporte ࠠ������������d'autres scrutins que ceux en cours;
�������b. les indications personnelles requises sur la carte de vote (signature�������et date de naissance compl�te) font partiellement ou totalement��������������d�faut, ou se r�v�lent fausses;
�������c. en cas de votes multiples, le nombre de cartes de vote se trouvant�������dans l'enveloppe de transmission ne correspond pas exactement ࠠ������������celui des enveloppes de vote; ou lorsque les capacit�s de vote en��������������pr�sence ne concordent pas;
�������d. l'enveloppe de transmission ne contient que la carte de vote;
�������e. les bulletins de vote ou �lectoraux ne sont pas contenus dans��������������l'enveloppe de vote;
�������f. l'enveloppe de transmission parvient hors d�lai.
b) Par le bureau �lectoral�
3 Les votes �mis au bureau de vote ne sont pas pris en compte dans le d�pouillement lorsque l'enveloppe de vote ne porte pas le visa du bureau �lectoral ou ne contient aucun bulletin.
3.5.�En l'occurrence, les recourants font d'abord valoir que, contrairement � la r�glementation et la l�gislation applicables, les enveloppes de vote et les cartes de vote d�pos�es au bureau de vote le dimanche matin n'ont pas �t� marqu�es du sceau communal, ce qui emp�che de v�rifier que les �lecteurs ne votent pas deux fois et que le nombre de cartes d'�lecteurs est identique au nombre d'enveloppes de vote.
3.5.1.�Dans le canton de Vaud, lors du vote � l'urne, l'�lecteur pr�sente sa carte de vote et son enveloppe de vote au�
contr�le d'entr�e�(art. 37 al. 1 RLEDP). Le bureau communal contr�le, � l'entr�e du local de vote, la validit� de la carte et la pr�sence des indications personnelles � fournir par l'�lecteur (date de naissance, signature) (art. 38 al. 1 let. a RLEDP); en cas de scrutins simultan�s de niveaux diff�rents, il s'assure que les droits de vote inscrits sur la carte et l'enveloppe de vote concordent (let. c); il appose ensuite un visa officiel au recto de la carte et de l'enveloppe de vote, puis les restitue � l'�lecteur (let. d).
L'�lecteur pr�sente ensuite sa carte et son enveloppe de vote au�
contr�le � l'urne, puis introduit son enveloppe de vote dans l'urne (art. 37 al. 2 RLEDP). Avant le d�p�t du vote dans l'urne, le bureau communal s'assure que la carte et l'enveloppe de vote sont munies du visa du contr�le d'entr�e; dans le cas contraire, il signale le cas au pr�sident du bureau et veille � ce qu'aucun mat�riel ne soit introduit dans l'urne (art. 39 al. 1 let. a RLEDP); il retire la carte de vote (let. b); il s'assure que l'�lecteur n'introduit qu'une enveloppe dans l'urne (let. c).
3.5.2.�En l'occurrence, il ressort du rapport du Pr�fet du 14 f�vrier 2014 qu'en violation de la l�gislation et de la r�glementation cantonales, aucun visa officiel n'a �t� appos� au recto des cartes et des enveloppes de vote �mises au bureau de vote le dimanche matin. De tels votes n'auraient donc en principe pas d� �tre pris en compte (art. 20 al. 3 LEDP et 39 al. 1 let. a RLEDP).
L'appr�ciation de la cour cantonale ne repose cependant sur aucun chiffre concret s'agissant du scrutin du 24 novembre 2013; elle se fonde sur une simple affirmation de la commune indiquant qu'habituellement seule une trentaine de personnes se d�placerait au local de vote le dimanche. On ignore ainsi le nombre de personnes qui a r�ellement vot� � l'urne le jour du scrutin litigieux. En effet, le proc�s-verbal du bureau communal ne distingue pas la provenance des bulletins de vote (greffe municipal, bo�te aux lettres municipale et urne; voir�
supra�consid. 3.4).
Lorsque le r�sultat du vote est serr� comme en l'esp�ce, on ne peut se fonder sur des approximations ou des suppositions pour �valuer si l'irr�gularit� en cause a pu influencer l'issue du scrutin. Le recomptage des bulletins de vote n'est d'aucune utilit� pour gu�rir cette irr�gularit�; il ne permet pas de v�rifier la concordance entre les enveloppes de vote et les cartes de vote. Il faudrait proc�der � un d�compte, non pas des bulletins de vote, mais des enveloppes de vote. Or on ne sait pas si la commune a gard� toutes ces enveloppes de vote; � cet �gard le rapport pr�fectoral expose uniquement que l'art. 57 RLEDP n'imposait pas de conserver ces pi�ces; la commune ne dit pas si elle a gard� toutes les enveloppes de vote; elle se contente d'affirmer qu'elle n'avait pas l'obligation de conserver ces pi�ces � teneur du r�glement communal. La question de savoir si la commune devait conserver lesdites enveloppesen vertu des art. 20 al. 5 LEDP et 36 al. 2 RLEDP, comme le soutiennent les recourants, peut toutefois demeurer ind�cise. Seul importe en effet le fait que la commune et la cour cantonale ne contestent pas qu'on ne peut pas, en l'�tat, assurer la tra�abilit� des enveloppes de vote et op�rer un contr�le de coh�rence.
3.6.�Les recourants rel�vent ensuite que le d�pouillement anticip� des votes re�us par le greffe municipal n'a pas fait, contrairement � la r�glementation applicable (art. 58 al. 5 RLEDP), l'objet d'un proc�s-verbal interm�diaire, ce qui n'est contest� ni par la commune ni par la cour cantonale.
3.6.1.�Apr�s la cl�ture du scrutin (� 12 heures au plus tard le jour du vote), le bureau �lectoral communal proc�de au d�pouillement et se d�termine sur la validit� des bulletins de vote (art. 26 al. 1 LEDP). Le Conseil d'Etat peut autoriser les bureaux communaux � commencer le d�pouillement le jour du scrutin avant la cl�ture de celui-ci (al. 2). Le d�pouillement anticip� ne peut concerner que les votes re�us par le greffe municipal et doit se d�rouler dans une salle s�par�e du local de vote (al. 4). Toutes mesures utiles doivent �tre prises pour garantir le secret du d�pouillement anticip� jusqu'� la cl�ture du scrutin; les r�sultats du d�pouillement anticip� doivent �tre tenus secrets et ne peuvent �tre divulgu�s hors du local de d�pouillement (al. 5).
Selon l'art. 58 RLEDP, le bureau communal, moyennant autorisation pr�alable du bureau cantonal, est comp�tent pour d�cider de proc�der au d�pouillement anticip� d'un scrutin; il en informe la municipalit� en temps utile (al. 1); en cas de scrutins simultan�s, le d�pouillement anticip� n'est autoris� que si chacun des scrutins peut donner lieu � un d�pouillement anticip� au sens notamment de l'art. 26 LEDP (al. 2); le d�pouillement anticip� ne concerne que les votes re�us par le greffe; il doit se d�rouler dans une salle s�par�e du local de vote (al. 3); � la fin des op�rations, un proc�s-verbal interm�diaire est �tabli (al. 5).
3.6.2.�En l'occurrence, il n'est pas contest� que le d�pouillement des votes re�us au greffe jusqu'au vendredi 22 novembre 2013 � 12h00 et d�pos�s dans des urnes scell�es a d�but� le dimanche matin avant la fermeture du bureau de vote � midi. Or, contrairement � la r�glementation pr�cit�e (cf. art. 58 al. 5 RLEDP), ce d�pouillement anticip� n'a pas fait l'objet d'un proc�s-verbal interm�diaire.
Ces diff�rents �l�ments ne permettent cependant pas d'assurer que le d�pouillement anticip� n'a port� que sur les votes parvenus au greffe jusqu'au vendredi 22 novembre � midi. En l'absence de proc�s-verbal interm�diaire, il est en effet difficile de retracer valablement les op�rations effectu�es. Si on conna�t le nombre d'enveloppes de vote - non ouvertes - transmises par le greffe municipal au bureau �lectoral, on ne sait pas combien de ces enveloppes ont �t� d�clar�es conformes et on ignore le nombre de celles qui n'ont pas �t� prises en compte. Le proc�s-verbal interm�diaire rev�t ainsi toute son importance pour assurer la tra�abilit� des op�rations de vote. Il se justifie d'autant plus que le mat�riel de vote provient de trois sources diff�rentes (le greffe municipal, la bo�te aux lettres et le bureau de vote: cf. supra consid. 3.4).
3.7.�Il s'agit enfin de d�terminer si les irr�gularit�s constat�es auraient pu influencer le r�sultat du scrutin de fa�on d�terminante.
3.7.1.�La diff�rence de 111 voix entre les 3'300 cartes de vote re�ues et les 3'189 bulletins de vote rentr�s est sup�rieure � la diff�rence de 91 voix entre les "oui" et les "non" (apr�s recomptage).
3.7.2.�La cour cantonale a consid�r� que l'option la plus probable �tait que les enveloppes de vote �taient vides (ou partiellement vides); elle a jug� que les recourants ne rendaient pas vraisemblable que les irr�gularit�s constat�es pourraient avoir une incidence sur l'issue du scrutin. Elle s'est r�f�r�e aux explications de la commune qui donnaient l'exemple de diff�rentes votations ayant eu lieu � Aigle et pour lesquelles la diff�rence entre le nombre de cartes de vote re�ues et celui des bulletins rentr�s s'�tait � plusieurs reprises mont�e � plus de 100, s'�levant m�me pour l'une � 167. L'instance pr�c�dente a cit� aussi les conclusions du rapport du Pr�fet, selon lesquelles, � l'ouverture des enveloppes de transmission, il avait �t� d�couvert des bulletins de vote communal en dehors de l'enveloppe de vote.
3.7.3.�Le raisonnement de la cour cantonale repose cependant sur des affirmations impr�cises, dans la mesure o� on ignore combien d'enveloppes �taient vides et combien de bulletins de vote se trouvaient en dehors de l'enveloppe. On ne conna�t pas non plus quelles sont les personnes qui ont d�clar� avoir trouv� des bulletins de vote communal hors de l'enveloppe. L'instruction men�e par le Pr�fet ne contient pas de proc�s-verbal avec le nom des personnes auditionn�es.
Quant aux irr�gularit�s constat�es dans les consid�rants pr�c�dents, elles sont d'autant plus graves que le sort des enveloppes vides doit faire l'objet d'une attention particuli�re. L'art. 20 al. 1 LEDP dispose qu'en ce qui concerne les votes non pris en compte, les instructions de l'autorit� cantonale exposent clairement ce qu'il faut faire en cas d'enveloppes vides ou partiellement vides. En effet, la "Marche � suivre pour le d�pouillement d'un scrutin", dat�e du 16 mars 2007, transmise par la Chancellerie d'Etat du canton de Vaud � la commune d'Aigle pr�cise que si l'enveloppe de vote est partiellement vide, les bulletins manquants, qui ne doivent �tre consid�r�s ni comme des bulletins "rentr�s" ni comme des bulletins blancs ne sont pas pris en compte: il y a lieu d'entourer sur l'enveloppe, les niveaux de scrutin (f�d�ral, cantonal ou communal) correspondant aux bulletins manquants pour la tra�abilit� et en relever le nombre pour un contr�le de coh�rence.
Il s'ensuit que le recours est admis et que l'arr�t attaqu� est annul�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s. La votation communale du 24 novembre 2013 est annul�e.
Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Les recourants, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat, ont droit � des d�pens pour la proc�dure f�d�rale, � la charge de la commune d'Aigle (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Les d�pens de la proc�dure cantonale peuvent aussi �tre fix�s dans le pr�sent arr�t (art. 68 al. 5 LTF). Les d�pens sont ainsi arr�t�s de mani�re globale pour les proc�dures f�d�rale et cantonale.
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est annul�; la votation communale du 24 novembre 2013 est annul�e.
Une indemnit� de d�pens globale de 4'000 francs, allou�e aux recourants pour les proc�dures f�d�rale et cantonale, est mise � la charge de la commune d'Aigle.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants, du Conseil communal d'Aigle et de la Municipalit� d'Aigle, ainsi qu'au Conseil d'Etat et � la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
er�octobre 2015

References: art. 42
 ATF 
 ATF 
 art. 17
 art. 43
 art. 20
 art. 58