Source: http://asa-website.org/index.php/a-propos-de-l-asa/les-reglements/38-statuts-et-reglements-interieur-2
Timestamp: 2019-11-18 21:49:13+00:00

Document:
ASA - Statuts et Reglements Interieur 2
ART. 2 - L’objet de l’association est :
ART. 4 – La durée de vie de l’association est illimitée.
Art. 5 – L’association a son siege au 121 St Nicholas Avenue # 5, New York, NY 10026 – TEL (212) 932-0900. Les activités de l’association peuvent s’exercer partout dans le monde. La réunion des organes de l’association peut avoir lieu soit au siège, soit à tout autre endroit.
ART. 7 - Le comité directeur, sur proposition du bureau peut décerner la qualité de membre d’honneur à des personnes physiques ou morales qui, par leurs activités ou leurs contributions ont montré qu’elles sont favorables aux principes et aux buts de l’ASA. Elles peuvent être de nationalité sénégalaise ou autre et titulaire d’une carte de membre d’honneur. Le titre de membre d’honneur appelle une participation annuelle laissée à la discrétion de l’intéressé.
ART. 8 - Le nombre de membres individuels est illimité. Peuvent devenir membres individuels de l’ASA, les personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes et qui en font la demande :
ART. 16 - Les résolutions votées par l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres par simple circulaire adressée dans un délai maximum de trois (3) mois.
Le Comité Directeur est composé de quarante (40) membres dont les membres du bureau plus les délégués de zones et de sections à raison d’un délégué par zone et par section. Ils sont tous élus par l’Assemblée Générale. Les anciens présidents sont aussi membres d’office du comité directeur. La durée de leur mandat est de deux ans. Ils sont rééligibles. Ils peuvent participer aux réunions du bureau sur invitation de celui-ci et ont une voix consultative.
ART.19 Le président est élu au suffrage universel direct par l’assemblée générale. Les autres membres du bureau sont élus par le comité directeur parmi ses membres. L’élection se fait à un tour. Est élu tout candidat qui obtient la majorité des suffrages valablement exprimés.
Les décisions de la réunion sont prises à la majorité simple des participants.
8/ LE PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGE DE LA PRESSE
9/ LE PRESIDENT DE LA COMMISSION FEMME ET ENFANCE
12/ LES DELEGUES DE ZONE ET PRESIDENT DE SECTIONS
13/ LE CONTROLEUR GENERAL
14/ LE CONTROLEUR GENERAL ADJOINT
ART. 20-Tout membre dont le comportement est contraire aux buts et/ou à l’esprit de l’Association peut en être exclu. L’exclusion est prononcée par le Comité directeur sur proposition du bureau. L’exclu a un droit de recours auprès de l’Assemblée Générale. Le recours doit être adressé par lettre recommandée au Président dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la décision d’exclusion.
ART. 21 - Tout membre de l’Association qui détourne les Biens de celle-ci en sera exclu définitivement. Il devra obligatoirement rembourser la valeur détournée et dans le cas contraire sera traduit devant la justice.
ART. 27 - Le bureau doit disposer d’un règlement interne pour ses travaux. Toute transaction financière de l’Association devra être co-signée par le Président et le Trésorier General.
ART. 28 - L’année fiscale de l’Association sera l’année civile.
ART. 30 - Les organisateurs de toutes les manifestations de l’Association présenteront au bureau les comptes de ces manifestations dans un délai de quinze (15) jours.
ART. 31 - Sauf dispositions contraires le cumul des fonctions est interdit.
000158190

References: ART. 2

ART. 4

Art. 5

ART. 7

ART. 8

ART. 16

ART.19

ART. 20

ART. 21

ART. 27

ART. 28

ART. 30

ART. 31