Source: https://vlex.be/vid/arrete-royal-fixant-modalites-593731754
Timestamp: 2020-07-16 15:10:35+00:00

Document:
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Flash', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 26 janvier 2016 - Législation - VLEX 593731754
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée 'Flash', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 26 janvier 2016
Article 1er. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Flash ".
" Flash " est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. L'indication précitée est cachée sous une pellicule opaque à gratter.
Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 625.000, soit en multiples de 625.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.
Art. 3. Par quantité de 625.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 166.787, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
Nombre de lots Montant des lots (euro) Montant total des lots (euro) 1 chance de gain sur
1 100.000 100.000 625.000
6 5.000 30.000 104.166,67
20 500 10.000 31.250
60 100 6.000 10.416,67
200 50 10.000 3.125
4.000 30 120.000 156,25
4.500 20 90.000 138,89
5.500 15 82.500 113,64
12.500 9 112.500 50,00
67.500 6 405.000 9,26
72.500 3 217.500 8,62
TOTAL 166.787 TOTAL 1.183.500 TOTAL 3,75
Art. 4. § 1er. Le recto du billet présente deux zones de jeu, recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
Sur la pellicule opaque des zones de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif. Peuvent y figurer également des mentions nominatives différentes afin de distinguer les zones de jeu. Ces mentions peuvent éventuellement être imprimées à proximité des zones de jeu.
§ 2. La première zone de jeu forme un " chemin de jeu " comportant d'affilée plusieurs cases de jeu successives. Sur la pellicule opaque de la première case de jeu, nommée la case de départ, est mentionné le mot " START ".
Sur la pellicule opaque de la deuxième zone de jeu, nommée zone de gain, sont séparément imprimés les mots " GAIN-WINST-GEWINN ".
§ 3. Le joueur doit tout d'abord découvrir la case de départ. Un chiffre y apparaît, précédé par le signe " + ", indiquant le nombre de cases de jeu que le joueur doit avancer, sans compter la case de départ grattée. Le joueur doit ensuite gratter la case de jeu sur laquelle il est arrivé, désignée par le chiffre découvert dans la case de départ. Sous la case de jeu sur laquelle il est arrivé, apparaît à nouveau un chiffre, précédé par le signe " + ", indiquant le nombre de cases de jeu que le joueur doit avancer, sans compter la case de jeu grattée. Le joueur continue ensuite à découvrir les cases de jeu qui lui sont désignées successivement par les chiffres sous les cases de jeu à découvrir sur lesquelles le joueur arrive, toujours sans compter la case de jeu grattée.
Les seules...
Decreet betreffende de bestrijding van sommige vormen van discriminatie (VERTALING).

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 § 1

§ 2

§ 3