Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021533994
Timestamp: 2019-05-24 16:23:45+00:00

Document:
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 1
Le plus rapidement possible après la capture, les produits primaires de la pêche, qui ne sont pas conservés vivants, doivent être conservés à une température approchant celle de la glace fondante. La glace utilisée doit être fabriquée à partir d'eau potable ou propre, manipulée et entreposée dans des conditions prévenant toute contamination.L'eau de fusion ne doit pas rester en contact avec les produits.
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 3
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 4
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 5
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 6
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 7
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 10
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 11
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 12
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 13
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 14
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 8
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 9
17. Conformément au 3 du chapitre V et au 3 du chapitre VII de la section I de l'annexe III du règlement (CE) n° 853 / 2004 du 29 avril 2004, le transport et la découpe des carcasses d'ongulés domestiques peuvent être effectués en cours de refroidissement sous réserve du respect des conditions suivantes :
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 15
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 16
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 17
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 18
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 19
Modifié par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 20

References: art. 1
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 8
 art. 9
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 20