Source: http://sartorius.blogs.lalibre.be/archive/2009/04/04/la-protestation-du-parlement-est-illegale.html
Timestamp: 2018-08-21 09:59:46+00:00

Document:
La protestation du parlement belge contre le pape est illégale : L'Etre persienne
« Les parlementaires antipapes | Page d'accueil | Julien Coupat, la France d'en bas »
"Pourquoi tant d’émotion autour de cette petite phrase papale ? Et si l’anthropologue Patrick Viveret avait raison ? "L’occidental ne s’aime pas. C’est la raison pour laquelle il se réfugie derrière l’objet", disait-il aux premiers dialogues en Humanité de Lyon en 2004 (..) Comment se fait-il que des Belges meurent du sida faute de soins alors qu’ils y ont accès gratuitement ? Et, puisque nous nous prétendons solidaires, dans quelle mesure assurons-nous l’accès aux services de soins et de prévention pour les demandeurs d’asile et les personnes en situation illégale ?" (Docteur Lamboray *). La protestation du parlement belge pose d'autant plus question qu'elle est illégale, pour avoir été prise en dépit de la vérité et en violation de principes fondamentaux consacrés par la déclaration universelle des droits de l'homme, la convention européenne des droits de l'homme et la constitution belge.
La protestation belge est illégale parce qu'elle est infondée en fait.
La protestation repose sur des interprétations erronées de propos qui ont été déformés ou tronqués comme de nombreuses démonstrations sur internet l'établissent.
Le texte officiel de la réponse :
L'enregistrement vidéo de la réponse :
L'appréciation d'un avocat :
http://www.maitre-eolas.fr/2009/03/18/1347-la-bonne-parol...
L'explication d'un spécialiste de la communication :
http://www.urgencecomcatho.com/index.php?tag/SIDA
Un journaliste africain :
http://plunkett.hautetfort.com/archive/2009/03/25/cameroo...
http://www.liberation.fr/societe/0101558918-le-dogme-de-l...
L'action de l'Eglise dans la lutte contre le Sida :
http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2009/03/actions-d...
Le journal du Cameroun écrit : "Le tapage médiatique sur l'utilisation du préservatif qui a accompagné le voyage de Benoit XVI en Afrique, a été une manigance organisée de toute pièce par ceux qui pillent l'Afrique et veulent distraire l'opinion quand on veut poser les vrais problèmes."
La protestation est prise en considération de la personne et non de la réalité ou des propos exacts qui ont été tenus. Elle est donc discriminatoire.
La protestation belge est également illégale pour être contraire au droit.
Elle viole en effet des droits et des principes fondamentaux.
Un principe de droit international place les traités au sommet de la pyramide du droit. Les traités s'imposent donc au droit interne.
Lorsqu'un conflit « existe entre une norme de droit interne et une norme de Droit international qui a des effets directs dans l'ordre juridique interne, la règle établie par le traité doit prévaloir. Que la prééminence de celle-ci résulte de la nature même du droit international conventionnel ». Cour de Cassation, 1ère Chambre, 27 mai 1971, arrêt dit « Le Ski ».
La Belgique est membre du Conseil de l'Europe
et des Nations Unies.
A ce titre, elle a ratifié la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) ainsi que la déclaration universelle des droits de l'homme (DUDDH) dont elle a fêté récemment le 60° anniversaire.
La protestation du parlement belge a été prise en violation de trois principes fondamentaux consacrés par la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) ainsi que la déclaration universelle des droits de l'homme (DUDDH) :
La liberté religieuse est garantie et protégée par l'article 18 DUDDH et l'article 19 CEDH.
La liberté d'expression est garantie et protégée par l'article 19 DUDDH et l'article 10 CEDH.
L'interdiction de la discrimination est posée par l'article 7 DUDDH et l'article 14 CEDH.
La primauté des traités sur le droit interne est consacrée par l'article 167 de la constitution belge qui reprend ces trois principes. La liberté d'expression, la liberté religieuse et l'interdiction de la discrimination sont garanties par la constitution belge aux articles 19,24,25 et 131.
Se pose aussi une question constitutionnelle.
Le chef d'Etat est le Roi de Belgique, souverain catholique. L'ambassadeur de Belgique auprès du Saint Siège va au nom du Roi présenter au pape, chef spirituel des catholiques, une protestation dont il a été démontré le caractère manifestement erroné et sa contravention aux droits fondamentaux, donc inconstitutionnelle.
Cela revient à demander au Roi de se parjurer. La justice est une vertu cardinale de la religion catholique.
Le souverain peut cependant se faire déclarer dans l'incapacité de règner comme l'avait fait Baudoin en avril 1990.
Si la Chambre persiste dans sa démarche, elle devra alors demander au Roi de dénoncer les traités d'adhésion de la Belgique aux Nations Unies et au Conseil de l'Europe (Art. 167), pour pouvoir déposer régulièrement, et dans la forme seulement, une protestation contraire aux déclarations des droits de l'homme.
L'Eglise fête en cette année le 2000° anniversaire de la naissance de saint Paul qui privilégiait l'esprit de la Loi sur sa lettre. Une argumentation juridique fondée sur des déclarations d'intention au mépris des principes fondamentaux et faisant prévaloir l'apparence du droit sur l'esprit de la loi n'est qu'une nouvelle sorte de pharisianisme, le pharisianisme juridique. La protestation est une illustration. Le droit fonde la démocratie. Une telle négligence du législateur interpèle un démocrate sincère.
Le pape a lancé de Luanda un appel à l'humanité au nom de ceux qui souffrent.
« Je voudrais demander que la réalisation légitime des aspirations fondamentales des populations les plus démunies constitue la préoccupation principale de ceux qui assument les charges publiques, car leur intention – j’en suis sûr – est d’accomplir la mission qu’ils ont reçue non pour eux-mêmes mais en vue du bien commun. Notre cœur ne peut être tranquille tant que des frères souffrent à cause du manque de nourriture, de travail, de maison ou d’autres biens primordiaux. Pour arriver à apporter une réponse concrète à nos frères humains, le premier défi à relever est celui de la solidarité : solidarité entre les générations, solidarité entre les Nations et entre les Continents, qui engendre un partage toujours plus équitable des ressources de la terre entre tous les hommes. » (1)
Voilà contre qui s'élève la protestation du parlement belge au mépris des principes fondamentaux.
Ces parlementaires voudraient-ils donc donner raison à Coluche ?
http://www.youtube.com/watch?v=YONpESQRJZ4
"Pardonnes nous nos offenses comme nous pardonnons ausi à ceux qui nous ont offensés." Matthieu
(1) Cf. aussi Deus caritas est N°28 a) "L’ordre juste de la société et de l’État est le devoir essentiel du politique. Un État qui ne serait pas dirigé selon la justice se réduirait à une grande bande de vauriens, comme l’a dit un jour saint Augustin: «Remota itaque iustitia quid sunt regna nisi magna latrocinia ? »
nb : le blog de Denis Ducarme à l'origine de la protestation contre les propos du pape
http://blog.denisducarme.net/index.php?2009/03/21/88-beno...
Son post sur la protestation contre les propos du pape a reçu de nombreux commentaires dont els deux suivants :
48. Le samedi 4 avril 2009 à 17:19, par Jean-Pierre Destrebecq
Edward C. Green, chercheur de Harvard, agnostique et de sensibilité de gauche, témoigne du bien-fondé des propos du Pape sur le préservatif…
Le 29 mars, Edward Green a publié une colonne dans le Washington Post intitulée : "Le Pape pourrait avoir raison".
"(...) Yet, in truth, current empirical evidence supports him.
We liberals who work in the fields of global HIV/AIDS and family planning take terrible professional risks if we side with the pope on a divisive topic such as this. The condom has become a symbol of freedom and -- along with contraception -- female emancipation, so those who question condom orthodoxy are accused of being against these causes. My comments are only about the question of condoms working to stem the spread of AIDS in Africa's generalized epidemics -- nowhere else"
[Cependant, en réalité, les évidences empiriques actuelles vont dans son sens. Nous autres libéraux travaillant dans le domaine du VIH/SIDA et du planning familial prenons un risque professionnel terrible si nous choisissons le camp du Pape sur un sujet aussi controversé que celui là. Le préservatif est devenu un symbole de liberté et - comme la contraception - d'émancipation de la femme, donc ceux qui questionnent l'orthodoxie du préservatif sont accusés d'être contre ces causes. Mes commentaires ne concernent que la question de savoir si les préservatifs marchent pour stopper la propagation du SIDA dans le contexte d'épidémie généralisée en Afrique, et rien d'autre."
Il rappelle ensuite que plusieurs études parues dans Science, The Lancet, et le British Medical Journal depuis 2003 "have confirmed that condoms have not worked as a primary intervention in the population-wide epidemics of Africa." [ont confirmé que les préservatifs ne marchent pas comme principal moyen d'intervention dans les épidémies touchant des populations entières en Afrique]. Il admet volontiers que cela a marché en Thaïlande et au Cambodge, dans des pays où le VIH était disséminé essentiellement par la prostitution. Donc en théorie cela devrait marcher partout. Mais ce n'est pas le cas en Afrique.
La première explication est le phénomène de compensation du risque (voir ici). La seconde vient de ce que l'épidémie touche tout le monde, pas seulement les populations à risque comme les homosexuels, les prostituées ou les drogués : or trop de personnes ont des relations avec plus d'un partenaire dans l'espace d'une année, comme c'est le cas pour 43% des hommes au Botswana où le taux de prévalence du VIH était de 23,9 % en 2007 ("in significant proportions of African populations, people have two or more regular sex partners who overlap in time. In Botswana, which has one of the world's highest HIV rates, 43 percent of men and 17 percent of women surveyed had two or more regular sex partners in the previous year"). Ceci crée des réseaux d'interconnection entre personnes qui couvrent toute la population, comme le démontre aussi Helen Epstein (ici).
"So what has worked in Africa? Strategies that break up these multiple and concurrent sexual networks -- or, in plain language, faithful mutual monogamy or at least reduction in numbers of partners, especially concurrent ones."
["Donc qu'est-ce qui a marché en Afrique ? Les stratégies visant à casser ces réseaux sexuels multiples et interconnectés - ou en langage plus simple, la monogamie mutuellement fidèle, ou au moins une réduction du nombre de partenaires, surtouts s'ils sont simultanés."]
Green rappelle ensuite les résultats obtenus en Ouganda, et les campagnes similaires récemment lancées au Botswana et au Swaziland (26.1% d'infection par le VIH en 2007).
Puis Green affirme qu'il n'est pas anti-préservatifs, que ceux-ci devraient toujours être disponibles et utilisés comme une stratégie de secours pour ceux qui ne peuvent pas être mutuellement fidèles ("Don't misunderstand me; I am not anti-condom. All people should have full access to condoms, and condoms should always be a backup strategy for those who will not or cannot remain in a mutually faithful relationship"). Mais la première priorité devrait être la fidélité ("the first priority should be to promote mutual fidelity").
Et de conclure : "Surely it's time to start providing more evidence-based AIDS prevention in Africa." [Sûrement, il est temps de commencer à baser la prévention du SIDA en Afrique sur des faits plus avérés].
49. Le samedi 4 avril 2009 à 17:31, par Homo Liber
Oui, répond Edward C. Green, directeur d'un programme de recherche sur la prévention du SIDA à Harvard. Il l'a dit lors d'un entretien tout récemment. Il l'avait déjà écrit en 2003 :
Le 19 mars 2009, il a affirmé : "The Pope is correct, or put it a better way, the best evidence we have supports the pope’s comments (...) condoms have been proven to not be effective at the ‘level of population.’ There is a consistent association shown by our best studies, including the U.S.-funded ‘Demographic Health Surveys,’ between greater availability and use of condoms and higher (not lower) HIV-infection rates. This may be due in part to a phenomenon known as risk compensation, meaning that when one uses a risk-reduction ‘technology’ such as condoms, one often loses the benefit (reduction in risk) by ‘compensating’ or taking greater chances than one would take without the risk-reduction technology.”
[Le Pape a raison, ou bien disons que tous les indices dont nous disposons vont dans le même sens que ce qu'a dit le Pape (...) Il a été démontré que les préservatifs ne sont pas efficaces au niveau d'une population. Il y a un lien récurrent, démontré par nos meilleurs études, y compris les "Demographic Health Surveys", entre une plus grande disponibilité et utilisation des préservatifs et un taux d'infection au VIH plus élevé (et non moins élevé). Ceci peut être dû en partie au phénomène connu sous le nom de "compensation du risque", ce qui signifie que si quelqu'un utilise une technique de réduction d'un risque comme le préservatif, il perd souvent le bénéfice de cette réduction en compensant, ou prenant plus de risques que s'il n'avait pas utilisé cette technique - traduction AB]
Certes, Helen Epstein ne va pas aussi loin qu'Edward Green, mais elle dit explicitement que le préservatif ne sert à rien s'il n'y a pas un changement de comportement. Et maintenant on peut relire la totalité de ce qu’a dit Benoît XVI...
16:13 Publié dans International | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : politique, droit, religion, catholique, belgique, vatican
J'espère que ceux qui ont écrit cette protestation à l'encontre du pape seront jugés pour leur méfait.
Il semble qu'ils l'aient déjà été par l'opinion.
Le but n'était pas d'ajouter de la haine à la haine mais de démontrer le ridicule de ceux qui l'entretiennent, du fait, peut-être, de leur incapacité à faire autre chose, comme le bien, par exemple. Il ne faut désespérer. Spe Salvi.
Écrit par : Piemgo | 02/05/2009

References: l'article 18
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 10
 l'article 7
 l'article 14
 l'article 167