Source: https://www.symach.com/fr/conditions-generale-de-vente/
Timestamp: 2019-08-26 09:29:53+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Symach
Art. 1 / Dispositions générales
1.1) L’utilisateur naviguant dans cette zone accède au site Web Symach, accessible via l’URL: www.symach.com . La consultation et la transmission d’un bon de commande sur le site implique l’acceptation des conditions et politiques de protection des données adoptées par le site lui-même, même s’il diffère des conditions générales ou particulières d’achat du client. Toute personne agissant pour le compte du client le représentera et s’engagera envers Symach S.r.l.
1.2) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits avec référence exclusive aux achats effectués sur le site conformément aux dispositions de la partie III, titre III, chapitre I du Code de la consommation (décret législatif n ° 206/05 modifié par D Décret législatif n ° 21/14 et décret législatif 70/03) de
Enterprise: Symach S.r.l.
Siège social: via Bazzane 69, 40012 Calderara di Reno (BO)
Numéro de TVA: IT02175201207
REA numéro: 418490
1.3) Avant d’accéder aux produits fournis par le site, l’utilisateur est tenu de lire les présentes conditions générales de vente, qui sont généralement acceptées sans équivoque au moment de l’achat.
1.4) L’utilisateur est invité à télécharger et imprimer une copie du formulaire d’achat et des présentes conditions générales de vente. Symach se réserve le droit de modifier les informations de manière unilatérale et sans préavis.
1.5 ) Il est possible d’utiliser le site et donc d’accéder aux produits fournis par celui-ci et de les acheter dans les langues suivantes : anglais, italien, français..
Art. 2 / Objet
2.1) Les présentes conditions générales de vente régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat de produits sur www.symach.com/shop et ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits autres que ceux du vendeur qui pourraient être présents sur le même site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes.
2.2) Avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services auprès de différentes parties, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions de vente.
Art. 3 / Conclusion du contrat
3.1) Pour conclure le contrat d’achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire électronique et de suivre les instructions de paiement.
3.2) Il contient la référence aux Conditions générales de vente, les images de chaque produit et son prix, les méthodes de paiement utilisables, les méthodes de livraison des produits achetés ainsi que les frais d’expédition et de livraison, une référence aux conditions d’exercice des droit de rétractation ; les méthodes et les délais de retour des produits achetés.
3.3) Avant de conclure le contrat, il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu les Conditions générales de vente, y compris les Informations sur le droit de rétractation et le traitement des données à caractère personnel. En cliquant sur le bouton “Procéder à la commande”, l’utilisateur accepte les Conditions sans limitation ni réserve.
3.4) Le contrat est conclu quand le vendeur reçoit le formulaire rempli par l’acheteur après vérification de l’exactitude des informations.
3.5) L’acheteur sera obligé de payer le prix à partir du moment où la procédure de soumission de commande en ligne est terminée. Cela se fera en cliquant sur le bouton “Procéder à la commande” à la fin de l’assistant.
3.6) A la conclusion du contrat et à réception du paiement, le vendeur prend en charge la commande pour son expéditionn.
3.7) Dans le cas où le produit est transporté vers un lieu différent, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente ou de livraison effectuée “franco de port”. Toute exception ou réserve concernant le statut des marchandises transportées doit être adressée au transporteur par courrier recommandé, à envoyer dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. Sauf indication contraire, les marchandises sont envoyées par notre transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Assurance disponible sur paiement, à la demande du client.
Art. 4 / Utilisateurs enregistrés
4.1) Lors de la procédure d’inscription, l’utilisateur s’engage à suivre les instructions du site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et fidèle.
4.2) Une fois inscrit, l’utilisateur recevra un email de confirmation à l’adresse qu’il a fournie.
4.3) Dans tous les cas, la confirmation dégage Symach de toute responsabilité concernant les données fournies par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à informer rapidement Symach de toute modification de ses données à tout moment.
4.4) Si l’utilisateur communique ensuite des données inexactes ou incomplètes ou même en cas de litige entre les parties intéressées au sujet des paiements effectués, Symach aura le droit de ne pas activer ou suspendre le service jusqu’à ce que les manquements relatifs soient corrigés.
4.5) À la première demande d’activation d’un profil par l’utilisateur, Symach attribuera les mêmes nom d’utilisateur et mot de passe. Ce dernier reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation de l’accès des utilisateurs aux services est le seul système permettant d’identifier l’utilisateur que les actes accomplis via cet accès lui seront imputés et auront un effet contraignant à son encontre.
4.6) L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses données d’accès, à les conserver avec la diligence et le soin requis, et à ne pas les vendre, même temporairement, à des tiers.
Art. 5 / La disponibilité des produits
5.1) La disponibilité du produit correspond à la disponibilité réelle au moment où l’acheteur passe la commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée à titre purement indicatif car, du fait de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d’autres clients avant la validation de la commande.
5.2) Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande, il peut exister des cas d’indisponibilité partielle ou totale de la marchandise. Dans ce cas, la commande sera automatiquement ajustée avec l’élimination du produit indisponible et l’acheteur sera immédiatement informé par e-mail.
5.3) Si l’acheteur demande l’annulation de la commande en résiliant le contrat, Symach remboursera le montant versé dans les 30 jours à compter du moment où Symach a appris la décision de l’acheteur de résilier le contrat.
Art. 6 / Produits à vendre
6.1) . Symach S.r.l. fabrique et vend des équipements de carrosserie et des accessoires. L’offre est détaillée sur notre site Web à l’adresse suivante: www.symach.com/shop
Art. 7 / Modalités de paiement
7.1) Le prix des produits sera celui indiqué sur le site, sauf en cas d’erreur manifeste.
7.2) EEn cas d’erreur, Symach informera l’acheteur le plus tôt possible, permettant ainsi la confirmation de la commande au montant approprié ou l’annulation. Toutefois, Symach n’a aucune obligation de fournir les produits vendus au prix inférieur indiqué de manière incorrecte.
7.3) Les prix des produits sur le site incluent les frais d’expédition, mais pas la TVA et les frais de douane pour l’importation des produits. Les prix peuvent changer à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.
7.4) Une fois que les produits désirés ont été sélectionnés, ils seront ajoutés au panier. Il suffira de suivre les instructions pour l’achat, la saisie ou la vérification des informations demandées à chaque étape du processus. Les détails de la commande peuvent être modifiés avant le paiement.
7.5) Le paiement peut être effectué via: Nexi Pay / PayPal / Virement bancaire
7.6) Les produits demeurent la propriété de Symach jusqu’au paiement intégral du prix, de, des taxes et des frais.
7.7) Toute réclamation relative à des factures émises par Symach doit être signalée à Symach par lettre recommandée dans les 10 jours suivant la réception de la facture. A défaut, les factures sont considérées comme acceptées sans réserve.
Art. 8 / Livraison
8.1) Symach est expédié partout dans le monde. Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis.
8.2) Symach ne livrera qu’à l’adresse de l’utilisateur fournie au moment de l’achat.
8.3) La livraison est effectuée, pour le territoire italien, généralement dans un délai d’un mois. En ce qui concerne les pays de l’Union européenne, la livraison sera effectuée et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente jours. Dans les pays non membres de l’UE, la livraison prendra environ un mois.
8.4) . Symach se réserve le droit de remplir la commande également par des livraisons partielles. Si le client a l’intention de refuser une livraison partielle de la marchandise, il doit le déclarer par écrit à l’avance. Symach se réserve le droit de ne pas accepter une commande contenant une demande de réalisation complète et unique des marchandises commandées. Dans ce cas, l’acceptation de la commande par Symach ne sera considérée comme contraignante que si elle est faite par écrit.
8.5) Sauf convention contraire expresse par écrit, le traitement de la commande par Symach au-delà des délais de livraison attendus ne donnera pas le droit au client de demander la résiliation du contrat, sauf si le retard était de nature à entraîner une grave rupture du contrat.
8.6) Si la livraison n’est pas possible, la commande sera renvoyée à l’entrepôt situé sur le site de Symach. Dans ce cas, une notification par e-mail précisera le lieu où se trouve la commande et les moyens d’accepter une nouvelle livraison.
8.7) Si l’acheteur n’est pas en mesure d’être présent sur le lieu de livraison à la date et à l’heure convenues, veuillez nous contacter pour convenir d’un autre délai de livraison.
8.8) Si la livraison ne peut pas avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables dans les trente jours à compter de la date à laquelle la commande est disponible à la livraison, nous supposerons que le contrat est censé être résilié.
8.9) Suite à la résiliation, les montants seront retournés dans les 30 jours à compter de la date de résiliation du contrat. Le transport résultant de la résiliation du contrat peut avoir des coûts supplémentaires qui seront à la charge de l’acheteur.
8.10) Les frais d’expédition sont inclus dans le prix du produit indiqué au moment de la commande.
8.11) Symach n’est pas obligé d’accepter les retours des produits fournis. Sauf autorisation écrite préalable de Symach, aucun retour ne sera accepté s’il n’est pas intact, dans son emballage d’origine et sans notices ni étiquettes autres que celles d’origine. Un numéro de retour (RMA) obtenu auprès du service clientèle aura une validité de 15 jours à compter de la date d’émission et devra être clairement indiqué sur l’emballage au moment du retour. Après cette date limite, le numéro de retour (RMA) cessera automatiquement d’être effectif et le retour ne sera plus accepté. Les frais d’expédition seront toujours à la charge du client. Symach se réserve le droit incontestable de rejeter totalement ou partiellement les produits retournés dans les cas suivants : emballage manquant ou altéré, livraison incomplète de la marchandise, marchandise modifiée par rapport à son état d’origine.
Art. 9 / Passage du risque
9.1) Les risques liés aux produits seront à la charge de l’acheteur à compter du moment de la livraison. La propriété des produits est considérée comme acquise dès réception du paiement complet de toutes les sommes dues, y compris les frais d’expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci s’est produite ultérieurement.
9.2) Si Symach est tenue pour responsable du non-respect total ou partiel de ses obligations découlant du contrat, le montant total de l’indemnisation due au Client ne peut en aucun cas dépasser 10% du prix de la marchandise à l’origine des dommages.
Art. 10 / GGarantie et conformité commerciale
10.1) Symach ne peut en aucun cas garantir que les produits fournis sont adaptés aux besoins spécifiques de l’activité de l’utilisateur.
10.2) Symach est responsable de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris de la non-conformité des articles aux produits commandés, conformément aux dispositions de la législation italienne.
10.3) Cette garantie est valable à condition que: le défaut survienne dans les 12 mois à compter de la date de livraison des produits; que l’acheteur dépose une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle le défaut a été reconnu par ce dernier; que le formulaire de retour est demandé à l’adresse e-mail info@symach.com et qu’il est correctement rempli.
10.4) En cas de non-respect, l’acheteur qui a stipulé le contrat aura le droit d’obtenir le rétablissement de la conformité des produits sans frais, de sa réparation ou de son remplacement, ou d’obtenir une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat en relation avec les produits litigieux et le retour du prix qui en résulte
10.5) Tous les frais de retour pour les produits défectueux seront à la charge du vendeur.
10.6) Symach ne sera responsable des dommages subis par des personnes ou des choses autres que les produits couverts par le contrat uniquement si ces dommages résultent de son intention ou d’une faute grave et dépassent la valeur de 5 000 EUR. Symach ne sera en aucun cas tenu d’indemniser l’utilisateur ou des tiers des conséquences résultant de l’utilisation du produit, des dommages directs ou indirects, des accidents corporels, des dommages causés à des biens autres que matériels, de la perte de bénéfice profit.
Art. 11 / Les plaintes
11.1) Les réclamations concernant les produits livrés par Symach au Client doivent être envoyées par courrier électronique ou par lettre recommandée au Service Client dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise, en joignant une copie de la facture, de la facture ou du document d’accompagnement, en expliquant clairement les motifs de la décision de la plainte. Passé ce délai, la réclamation ne pourra plus être acceptée.
Art. 12 / Retrait du contrat
12.1) Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose du droit de rétractation de l’achat sans pénalité ni motif, dans un délai de 14 jours conformément à l’art. 57 du décret législatif 206/2005 à compter de la date de réception des produits.
12.2) Dans le cas d’achats multiples effectués par l’acheteur avec une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours commence à compter de la date de réception du dernier produit.
12.3) L’utilisateur qui entend exercer le droit de rétractation de l’achat peut envoyer un courrier électronique indiquant le numéro de commande et le nom de l’utilisateur à l’adresse suivante: info@symach.com.
12.4) L’acheteur doit également exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration explicite contenant la décision de rétractation du contrat ou le formulaire de rétractation standard visé à l’annexe I, partie B, du décret-loi 21/2014 non obligatoire.
12.5) Les marchandises doivent être retournées à: Symach S.r.l., via Bazzane 69, 40012 Calderara di Reno (BO) Italie
12.6) Les marchandises doivent être retournées intactes, dans l’emballage d’origine, dans toutes leurs parties et accompagnées de la documentation fiscale jointe. Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède, le site remboursera le montant des produits faisant l’objet du retrait dans un délai maximum de trente jours.
12.7) Comme l’exige l’art. 56 alinéa 3 du décret législatif 206/2005, modifié par le décret législatif 21/2014, le site peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à ce que l’acheteur ait démontré qu’il a renvoyé la marchandise
12.8) LLe site effectuera le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui choisi par l’acheteur au moment de l’achat. En cas de paiement par virement bancaire, et si l’acheteur entend exercer son droit de rétractation, il doit fournir les coordonnées bancaires: IBAN, SWIFT et BIC nécessaires au remboursement.
Art. 13 / Traitement de données
13.1) Les données de l’acheteur sont traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données à caractère personnel, conformément à l’art. 13 RPG 2016/679.
Art. 14 / Clause de sauvegarde
14.1) La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, pour quelque motif que ce soit, ne compromettra en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions contenues dans les présentes conditions générales de vente.
Art. 15 / Détails du contact
15.1) Toute demande d’information peut être envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante info@symach.com, par téléphone au numéro de téléphone suivant: +39 051 963161 et par courrier à l’adresse suivante:
Symach S.r.l., via Bazzane 69, 40012 Calderara di Reno (BO) Italie
Art. 16 / Loi applicable et tribunal competen
16.1) Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit italien et interprétées sur la base de celui-ci, sans préjudice de toute autre règle impérative en vigueur dans le pays de résidence habituelle de l’acheteur. En conséquence, l’interprétation, l’exécution et la résolution des Conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi italienne.
16.2) Tout litige le concernant et / ou résultant de celui-ci doit être résolu exclusivement par l’autorité judiciaire italienne. En particulier, si l’acheteur est un consommateur, tout litige doit être réglé par le tribunal de Bologne.
Ces conditions ont été rédigées le 6 avril 2019.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16