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E-DÉPÔT 228 SAINT-CHARLES-LA-FORÊT - PDF
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1 Archives départementales de la Mayenne E-DÉPÔT 228 SAINT-CHARLES-LA-FORÊT Archives communales (documents déposés aux Archives départementales le 30 juin 1989 et le 4 mai 2004) SÉRIE D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D Conseil municipal 1 D 1*-4* Registres des délibérations du conseil municipal D 1* 15 janvier 1826-mai D 2* décembre 1838-février D 3* mai 1862-janvier D 4* février 1881-mai D Actes de l'administration municipale 2 D 1 Recueil factice 1 : contributions directes, conscription, location des baux de l'église ; brouillons de délibérations municipales et de pétitions pour garder le curé Roussin ; comptabilité relative à la métairie de la Salle ; correspondance privée, chansons. v. an V-an X 2 D 2 Arrêtés du maire. 1868, D 3 Correspondance adressée au maire D Administration de la commune 3 D 1* Correspondance avec le sous-préfet de Château-Gontier Constitué par le maire Sulpice Leroyer (?).
2 E-dépôt 228 Saint-Charles-la-Forêt 2 SÉRIE E ÉTAT CIVIL E 1*-8* Registres paroissiaux et d'état civil E 1* Tables BMS E 2* BMS E 3* BM E 4* S E 5* BMS an XI 3 E 6* NMD. an XII-1819 E 7* NMD E 8* NMD E 9 Pièces diverses : extraits d'actes ( ), vérification de l'état civil ( ) SÉRIE F POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE 7 F Travail 7 F 1 Registre d'inscription des livrets d'ouvrier SÉRIE G CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES 1 G Impôts directs 1 G 1 Atlas cadastral G 2 Contribution foncière : matrice de rôle (incomplet). v. an V 1 G 3 Contributions directes : états du montant des rôles G 4 Matrices générales des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres G 5 Copies de la matrice générale Les années sont parfois en désordre. 3 Manquent M. an VII et an VIII.
3 E-dépôt 228 Saint-Charles-la-Forêt 3 1 G 6 Mutations G 7 États nominatifs des débitants de boisson existants et état de répartition de la somme imposable G 8* Registre d'inscription des déclarations tendant à des dégrèvements d'impôts SÉRIE H AFFAIRES MILITAIRES 1 H Recrutement 1 H 1 Tableaux de recensement des classes ( ), correspondance ( ) H 2 Garde nationale mobile : instructions H 3 Registre des déclarations de changement de domicile H Administration militaire 2 H 1 Chevaux, mulets, voitures, etc. : recensement, classement H Mesures d'exception et faits de guerre 4 H 1 Extraits du registre des décès SÉRIE I POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE 1 I Police locale 1 I 1 Demande de création d'une foire (1869) ; débits de boisson (1869, 1876) ; inhumation de corps : autorisation (1872, 1891) ; destruction de hannetons ( ) ; battues de sangliers ( ) I Police générale 2 I 1 Souscription en faveur des sinistrés de la Martinique. 1902
4 E-dépôt 228 Saint-Charles-la-Forêt 4 3 I Justice 3 I 1 Cour d'assises : listes des jurés I 2 Exploits d'huissiers I 3 Condamnations SÉRIE K ÉLECTIONS ET PERSONNEL 1 K Élections 1 K 1 Listes électorales K 2 Idem.- Nomination des délégués à la révision des listes K 3 Idem.- Procès-verbaux de la commission chargée de juger les réclamations K 4 Votes sur les plébiscites : procès-verbaux K 5 Élections législatives : procès-verbaux K 6 Élections sénatoriales : procès-verbaux K 7 Élections au Conseil général et au Conseil d'arrondissement : procèsverbaux K 8 Élections municipales : nominations, procès-verbaux d'élections et d'installations SÉRIE L FINANCES DE LA COMMUNE 1 L Comptabilité 1 L 1 Budgets L 2 Comptes administratifs. 1857, L 3 Comptes de gestion annuelle du receveur L 4 Comptes de gestion L 5 Arrêtés du conseil de préfecture sur les comptes
5 E-dépôt 228 Saint-Charles-la-Forêt 5 2 L Revenus et charges de la commune 2 L 1 Rôles de la taxe municipale sur les chiens SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 4 M Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 4 M 1 Maisons d'école.- Construction, appropriation et agrandissement : circulaires SÉRIE N BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 1 N Biens communaux 1 N 1 Vente d'un terrain par la commune au sieur Loison SÉRIE O TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, RÉGIME DES EAUX 1 O Travaux publics et voirie en général 1 O 1 Chemins vicinaux : rôles de prestations O 2 Service vicinal : budgets et créations de ressources O 3 Entretien de chemins vicinaux.- Travaux par régie, votes de ressources, classement O 4 Dossiers des chemins : chemin vicinal de Saint-Charles à Villiers ( ), chemin vicinal de Meslay à Ruillé-Froid-Fonds ( )
6 E-dépôt 228 Saint-Charles-la-Forêt 6 2 O Moyens de transport et travaux divers 2 O 1 Chemins de fer.- Lignes de Laval à Château-Gontier et de Laval à Angers (Maine-et-Loire) O Navigation et régime des eaux 3 O 1 Ouverture d'une enquête sur le drainage SÉRIE P CULTES 1 P Culte catholique 1 P 1 Location de bancs. v P 2 Fabrique : correspondance SÉRIE Q ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence 1 Q 1* Registre des délibérations Q 2 Budgets Q 3 Arrêtés du conseil de préfecture sur les comptes Q 4 Bureau de bienfaisance : renouvellement des membres de la commission administrative ( ) ; don d'un titre de rente : extrait du registre des arrêtés du Préfet (1883) Q Établissements hospitaliers, hospitalisation 3 Q 1 Aliénés : correspondance Q Application des lois d'assistance et de prévoyance 5 Q 1 Protection des enfants du premier âge : premier registre des maires : déclarations des parents ou ayants-droit (1878, 1889), deuxième registre des maires : déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1878, 1884)
7 E-dépôt 228 Saint-Charles-la-Forêt 7 5 Q 2 Idem.- Livres à souches des certificats délivrés par le maire aux nourrices, sevreuses ou gardeuses (2 livres) Q 3 Idem.- Rapports annuels, financement, correspondance Q 4 Enfants assistés : secours temporaire.- Arrêtés préfectoraux, correspondance ( ), création de comités de patronage (1862) SÉRIE R INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R Instruction publique 1 R 1 Nominations d'institutrices R Sciences, lettres et arts 2 R 1 Enquête historique, archéologique et artistique : questionnaire SÉRIE S PIÈCES NE RENTRANT PAS DANS LES SÉRIES PRÉCÉDENTES S 1* Registre de fournitures ayant servi à une compagnie. an II-an XIV S 2 S 3 Notes relatives à la paroisse de Saint-Charles trouvées dans les vieux titres de celle du Bignon Donation entre vif par M. Bouvier, prêtre, à ses sœur, beaux-frère, neveux et nièces (E. Leroux, novembre 1989 ; mise à jour : juillet 2004)
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