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Timestamp: 2020-01-28 13:34:58+00:00

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Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président ordonne que reprenne le vote relatif à la désignation du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec).
Appel d'une désignation non votableC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoy ...Président de la ChambreProjets de loi émanant des députésRegan, Geoff
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2019-01-30 [p.4543]
Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président annonce que le scrutin relatif à la désignation du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec) est terminé.
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2019-01-29 [p.4527]
Appel d'une désignation non votableC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoy ...Décisions de la présidencePrésident de la ChambreProjets de loi émanant des députésRegan, GeoffVotes
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Journaux - 371
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Le Président fait connaître qu'il estime que l'appel de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), relatif à la désignation du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), est conforme aux dispositions de l'article 92(4) du Règlement et ordonne la tenue d'un scrutin secret les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019 sur la motion suivante :
Que le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), fasse l'objet d'un vote.
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2018-03-01 [p.2736]
Un message est reçu avisant les Communes que, le 1er mars 2018, à 13 h 6, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence — Chapitre no 2;
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) — Chapitre no 3.
C-311, Loi modifiant la Loi instituant d ...Messages du gouverneur généralPrésident de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRegan, GeoffS-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurit ...Sanction royale
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2017-11-30 [p.2465]
Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président déclare que la motion relative à la désignation du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments), est rejetée.
En conséquence, le projet de loi ne fera pas l'objet d'un vote.
Appel d'une désignation non votableC-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur ...Décisions de la ChambrePrésident de la ChambreProjets de loi émanant des députésRegan, Geoff
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2017-11-29 [p.2455]
Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président ordonne que reprenne le vote relatif à la désignation du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments).
Appel d'une désignation non votableC-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur ...Président de la ChambreProjets de loi émanant des députésRegan, Geoff
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2017-11-29 [p.2463]
Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président annonce que le scrutin relatif à la désignation du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments) est terminé.
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2017-11-28 [p.2443]
Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président ordonne que débute le vote relatif à la désignation du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments).
Appel d'une désignation non votableC-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur ...Décisions de la présidencePrésident de la ChambreProjets de loi émanant des députésRegan, GeoffVotes
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Journaux - 237
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2017-11-23 [p.2420]
Le Président fait connaître qu'il estime que l'appel de Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), relatif à la désignation du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments), est conforme aux dispositions de l'article 92(4) du Règlement et ordonne la tenue d'un scrutin secret les mardi 28 et mercredi 29 novembre 2017 sur la motion suivante :
Que le projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments), fasse l'objet d'un vote.
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Affaires rayées du FeuilletonC-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...Décisions de la présidenceDépôt et première lecturePrésident de la ChambreProjets de loi émanant des députésRegan, Geoff
C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur ...
C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoy ...
C-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt s ...
C-311, Loi modifiant la Loi instituant d ...
Appel d'une désignation non votable
Affaires rayées du Feuilleton

References: l'article 92
 l'article 92
 l'article 92
 l'article 92
 l'article 92
 l'article 92
 l'article 92
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