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Timestamp: 2016-10-27 11:12:06+00:00

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5A_29/2015 (05.06.2015)
5A_29/2015 � � Arr�t du 5 juin 2015
repr�sent� par Me Alain Maunoir, avocat,
du canton de Gen�ve, Chambre civile,
A.a.�A.________ et B.________ (ci-apr�s : les �poux A.________ et B.________) sont propri�taires de la parcelle n
o�xxx sise dans la commune de U.________ depuis 1997. Ils se sont install�s en 2003 dans la villa qu'ils ont construite sur ce bien-fonds.
�C.________ est propri�taire de la parcelle voisine n
o�yyy depuis 2001 et s'y est install� en 2004.
A.b.�D�s septembre 2004, les parties ont connu un conflit de voisinage portant notamment sur l'am�nagement d'une voie d'acc�s sise sur la propri�t� de C.________ ainsi que sur la hauteur de certains arbres et arbustes ornant celle-ci.
A.c.�Entre juillet et novembre 2006, les �poux A.________ et B.________ ont mandat� D.________, ing�nieur en g�nie rural EPFL, pour proc�der � des relev�s. Ce dernier a notamment constat�, selon des mesures effectu�es le 5 juillet 2006, qu'un h�tre plant� � 2,3 m�tres de la limite de propri�t�, mesurait 11,21 m�tres, qu'un bouleau atteignait la hauteur de 8,68 m�tres tandis qu'un �rable celle de 6,36 m�tres, ces hauteurs ayant toutefois �t� calcul�es depuis la parcelle des �poux A.________ et B.________.
A.d.�Par courrier du 15 d�cembre 2006, les �poux A.________ et B.________ ont mis en demeure C.________ d'�cimer ces trois v�g�taux ainsi qu'un magnolia de mani�re � ce que ces diff�rents arbres ne d�passent pas 6 m�tres.
�Apr�s divers courriers et discussions entre les parties, C.________ a fait �cimer les arbres litigieux � 8 m�tres au mois de f�vrier 2008.
�Les �poux A.________ et B.________ ont indiqu� par courrier du 12 f�vrier 2008 que ce probl�me �tait r�gl�, �tant admis que la coupe devait r�guli�rement �tre renouvel�e afin que cette hauteur de 8 m�tres soit respect�e.
A.e.�D�s le mois de novembre 2009, les �poux A.________ et B.________ se sont � nouveau plaints de la hauteur des arbres qui avaient grandi et d�passaient largement la hauteur de 8 m�tres. Sous la plume de leur conseil, ils ont invit� C.________ � proc�der � l'�cimage des arbres litigieux � la hauteur pr�cit�e, en vain.
A.f.�A la demande des �poux A.________ et B.________, D.________ a proc�d� � un nouveau relev� des arbres au mois de septembre 2010. A teneur de son rapport du 11 octobre 2010, le h�tre �tait plant� � 2,3 m�tres de la limite de propri�t� et mesurait 10,76 m�tres, le bouleau �tait plant� � 2 m�tres de la limite de propri�t� et mesurait 8,97 m�tres et l'�rable �tait plant� � 2,20 m�tres et mesurait 10,19 m�tres.
B.a.�Par acte d�pos� au greffe du Tribunal de premi�re instance le 17 novembre 2010, d�clar� non concili� le 19 juin 2011 et introduit le 20 juin 2011, les �poux A.________ et B.________ ont agi en pr�vention et en cessation du trouble contre C.________, concluant � ce que celui-ci soit condamn� � �cimer le h�tre � une hauteur maximale de 3,98 m�tres, le bouleau � une hauteur maximale de 3,46 m�tres, l'�rable et le magnolia � une hauteur de 6 m�tres ainsi qu'un saule pleureur � une hauteur maximale de 12 m�tres et � respecter les hauteurs susvis�es. Ils ont en outre demand� � �tre autoris�s � mandater une entreprise aux frais de C.________ si l'�cimage n'intervenait pas dans un d�lai d'un mois � compter de la date du jugement d�finitif.
�Le Tribunal a suspendu l'instance � la demande des parties le 3 octobre 2011. Celle-ci a �t� reprise par jugement du 22 mars 2012.
�Les �poux A.________ et B.________ ont modifi� leurs conclusions s'agissant du h�tre et du bouleau, concluant d�sormais � une taille d'une hauteur maximale de 6 m�tres.
�Lors de l'audience de comparution personnelle du 30 mai 2012, les demandeurs ont retir� leurs conclusions concernant le saule; les parties ont par ailleurs trouv� un accord au sujet du magnolia, C.________ s'engageant � l'�cimer � 6,75 m�tres et � le maintenir � cette hauteur.
�Diff�rents t�moins ont �t� entendus et une expertise judiciaire a �t� ordonn�e en vue de d�terminer la hauteur, l'�ge, la date de plantation et les �ventuels �lagages effectu�s sur le bouleau, le h�tre et l'�rable situ�s sur la parcelle de C.________.
�Par jugement du 21 mars 2014, le Tribunal a d�bout� les �poux A.________ et B.________ de leurs conclusions tendant � l'�cimage du h�tre, du bouleau et de l'�rable sis sur la propri�t� de C.________ (ch. 1) et donn� acte � celui-ci de son engagement d'�cimer le magnolia � une hauteur maximale de 6,75 m�tres � calculer � partir de la hauteur naturelle du terrain et de la maintenir � cette hauteur, l'y condamnant en tant que de besoin (ch. 2).
B.b.�Les �poux A.________ et B.________ ont fait appel de ce jugement. Par arr�t du 21 novembre 2014, la Cour de Justice du canton de Gen�ve a annul� le chiffre 1 du jugement entrepris. Statuant � nouveau, elle a condamn� C.________ � tailler � 6 m�tres depuis le niveau naturel du terrain � son pied, l'�rable sis sur sa propri�t� et situ� � 2,42 m�tres de la limite parcellaire, dits travaux devant �tre ex�cut�s � ses frais et dans un d�lai de soixante jours d�s l'entr�e en force de la d�cision. A d�faut d'ex�cution dans le d�lai, les travaux seraient ex�cut�s par un professionnel aux frais de C.________. Pour le surplus, la cour cantonale a d�bout� les �poux A.________ et B.________ de toutes autres conclusions.
Agissant par les voies du recours en mati�re civile et du recours constitutionnel subsidiaire le 12 janvier 2015, les �poux A.________ et B.________ (ci-apr�s : les recourants) concluent � titre principal et sur recours en mati�re civile, � l'annulation de l'arr�t cantonal en tant qu'il les d�boute de leurs conclusions en condamnation de l'intim� � tailler � 6 m�tres depuis le niveau naturel du terrain � son pied, le h�tre sis sur sa propri�t�, situ� � 2,40 m�tres de la limite parcellaire et le bouleau sis sur sa propri�t�, situ� � 2,18 m�tres de la limite parcellaire et � la condamnation de l'intim� � proc�der � ces tailles, subsidiairement au renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision; � titre subsidiaire et sur recours constitutionnel subsidiaire, les recourants concluent � l'annulation de l'arr�t cantonal en tant qu'il les d�boute de leurs conclusions en condamnation de l'intim� � tailler � 6 m�tres le h�tre et le bouleau pr�cit�s et au renvoi de la proc�dure � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
�Des observations n'ont pas �t� demand�es.
1.1.1.1.�La valeur litigieuse relative aux restrictions l�gales � la propri�t� fonci�re se d�termine de la m�me mani�re que dans les contestations portant sur l'existence d'une servitude (ATF 45 II 402 consid. 1 p. 405 s.) : elle �quivaut donc ici � l'augmentation de valeur que l'abattage des arbres procurerait au fonds des recourants ou, si elle est plus �lev�e, � la diminution de valeur qu'il entra�nerait pour le fonds de l'intim� (cf. ATF 45 II 402 consid. 1; arr�ts 5C.200/2005 du 21 octobre 2005 consid. 1.2 non publi� aux ATF 132 III 6 et les r�f�rences; 5A_23/2008 du 3 octobre 2008 consid. 1.1). Elle ne correspond pas au co�t de l'abattage des arbres en cause (arr�ts 5C.200/2005 pr�cit� consid. 1.2 et les r�f�rences; 5A_749/2007 du 2 juin 2008 consid. 1.2).
1.1.1.2.�Compte tenu de l'importance des nuisances dont se plaignaient les recourants (perte de vue et d'ensoleillement, impression d'�crasement et chute des feuilles) et du prix au m
2, notoirement tr�s �lev�, du terrain sis sur la commune de U.________, la cour cantonale a retenu qu'� d�faut de pouvoir �tre chiffr� avec exactitude, l'�cimage des arbres �tait susceptible d'entra�ner une plus-value de la parcelle des recourants sup�rieure � 10'000 fr., valeur litigieuse minimale pour la recevabilit� de l'appel dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 2 CPC).
1.1.1.3.�Les recourants reprennent cette argumentation sans lui apporter plus de pr�cisions, l'adaptant simplement aux conditions de recevabilit� du recours en mati�re civile et se limitant ainsi � affirmer que la plus-value apport�e par l'�cimage serait en r�alit� bien sup�rieure � 30'000 fr. On ne saurait toutefois se fonder sur cette motiva-tion, qui ne fait r�f�rence � aucune donn�e chiffr�e et n'apporte d�s lors aucun �l�ment concret d'appr�ciation permettant d'affirmer que la valeur litigieuse requise serait largement atteinte.
�L'argumentation subsidiaire des recourants consistant � se fonder sur le caract�re p�riodique de l'�cimage des arbres n'est pas d�terminant d�s lors que la valeur litigieuse n'est pas arr�t�e en r�f�rence au co�t de leur abattage (supra consid. 1.1.1.1).
�En tant qu'il n'est pas possible de constater d'embl�e et avec certitude que la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte et faute de constatations ou d'�l�ments d'appr�ciation permettant au Tribunal f�d�ral de fixer lui-m�me la valeur litigieuse, le recours en mati�re civile est irrecevable au regard de l'art. 74 al. 1 let. b LTF.
1.1.2.�Les recourants ne pr�tendent pas (art. 42 al. 2, 2
�me�phrase, LTF) que la contestation soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), circonstance permettant de d�roger � l'exigence de la valeur litigieuse.
1.1.3.�Il s'ensuit que le recours en mati�re civile n'est pas ouvert en l'esp�ce; en cons�quence, la d�cision n'est susceptible que du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
1.2.�Celui-ci a �t� d�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. c, 100 al. 1 et 117 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF), rendue par une autorit� sup�rieure cantonale statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF), et les recourants, qui ont pris part � l'instance pr�c�dente, d�montrent un int�r�t juridique � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est donc en principe recevable.
�De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il que le recourant d�montre qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5; 138 I 305 consid. 4.3; 137 I 1 consid. 2.4).
Les recourants invoquent l'application arbitraire de l'art. 8 CC, estimant que l'autorit� cantonale aurait renvers� le fardeau de la preuve de mani�re inadmissible.
3.1.�Rappelant d'abord que l'art. 688 CC autorise les cantons � d�terminer les distances que les propri�taires sont tenus d'observer pour leurs plantations, la cour cantonale a ensuite relev� que le canton de Gen�ve a fait usage de cette facult� en �dictant des r�gles dans la Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois f�d�rales en mati�re civile (ci-apr�s LaCC; RS GE E 1 05). Le propri�taire d'un fonds peut ainsi exiger l'�cimage des plantations qui ne respectent pas les prescriptions de hauteur fix�es aux art. 129 et 130 LaCC (art. 132 al. 1 let. b LaCC). Selon l'art. 129 al. 3 LaCC, � partir de 2 m�tres de la limite de propri�t�, aucune plantation ne doit d�passer la hauteur de 6 m�tres, si la plante pousse entre 2 et 5 m�tres de la limite parcellaire (let. a), et de 12 m�tres, si la plante pousse entre 5 et 10 m�tres de cette limite (let. b). Les plantations existantes au 10 juillet 1999 demeurent cependant r�gies par l'ancien droit dans sa teneur au 1er janvier 1998 et ne sont ainsi pas soumises aux prescriptions de hauteur susmentionn�es sauf si, au 10 juillet 1999, elles s'inscrivent dans les gabarits suivants: 8 m�tres, si l'arbre se trouve entre 2 et 5 m�tres de la limite parcellaire; 16 m�tres, si l'arbre se trouve entre 5 et 10 m�tres de cette limite (art. 134 LaCC). En d�finitive, les arbres d�passant 8 m�tres de hauteur au 10 juillet 1999, situ�s entre 2 et 5 m�tres de la limite parcellaire ne doivent donc pas �tre �cim�s. La LaCC du 11 octobre 2012, entr�e en vigueur le 1er janvier 2013, a emport� abrogation de celle du 28 novembre 2010, dont les art. 142 al. 3, 145 al. 1 let. b et 147 avaient une teneur identique � celle des art. 129 al. 3, 132 et 134 pr�cit�s.
�Apr�s avoir pos� ces principes, l'autorit� cantonale a examin� la situation des trois arbres encore litigieux devant elle, � savoir le h�tre, le bouleau et l'�rable.
�S'agissant du h�tre et du bouleau, existant en juillet 1999 et situ�s respectivement � 2,40 m�tres et 2,18 m�tres de la limite de propri�t� selon les mesures de l'expert judiciaire, la juridiction cantonale a relev� que les constatations d�velopp�es par celui-ci ne permettaient pas de d�terminer la hauteur de ces arbres � cette �poque; les recourants n'�taient ainsi pas parvenus � �tablir la preuve qui leur incombait conform�ment � l'art. 8 CC, � savoir �tablir que ces deux v�g�taux atteignaient alors la taille maximale de 8 m�tres, condition � l'obtention de l'�cimage en application des dispositions de la LaCC pr�cit�es. Ils devaient �tre d�bout�s de leurs conclusions.
�La juridiction a en revanche fait droit aux conclusions des recourants r�clamant l'�cimage de l'�rable � une hauteur de 6 m�tres. Elle a consid�r� � cet �gard que cet arbre avait �t� totalement rec�p� en 2000, circonstance permettant de raisonnablement consid�rer que les dispositions transitoires susmentionn�es ne lui �taient pas applicables, bien qu'il " exist�t " en juillet 1999. Cette question n'est donc plus litigieuse devant le Tribunal de c�ans.
3.2.�Les recourants soutiennent que la juridiction cantonale aurait proc�d� � un renversement inadmissible du fardeau de la preuve d�coulant de l'art. 8 CC. Contrairement � ce que retenait l'autorit� cantonale, ce n'�tait pas � eux d'apporter la preuve que les arbres litigieux ne d�passaient pas la hauteur de 8 m�tres au 10 juillet 1999, mais � l'intim� que revenait le fardeau de cette preuve: d�s lors que celui-ci se pr�valait d'une exception l�gale en pr�tendant ne pas avoir � respecter la hauteur l�gale de 6 m�tres d�coulant de l'art. 129 al. 3 let. a LaCC, il devait tr�s logiquement d�montrer qu'en juillet 1999, ces trois (recte: deux) arbres litigieux mesuraient plus de 8 m�tres de hauteur. Dans la mesure o� la proc�dure n'avait pas permis de d�terminer la hauteur du h�tre et du bouleau en juillet 1999, l'intim� devait en cons�quence supporter l'�chec de la preuve quant au fait que ces arbres auraient d�pass� la hauteur de 8 m�tres le 10 juillet 1999. Il ne pouvait ainsi b�n�ficier de l'exception pr�vue � l'art. 134 al. 2 LaCC lui permettant de se soustraire � la limite de hauteur de ses plantations.
3.3.1.�L'art. 688 1�re phrase CC autorise les cantons � d�terminer la distance que les propri�taires sont tenus d'observer dans leurs plan-tations, selon les diverses esp�ces de plantes et d'immeubles. Cette disposition constitue une r�serve au sens propre en faveur du droit priv� cantonal (art. 5 al. 1 CC) qui est attributive, le l�gislateur f�d�ral renon�ant � r�gir cette question mais la pla�ant dans la comp�tence du droit priv� des cantons (ATF 122 I 81 consid. 2a et les r�f�rences; Steinauer, Le Titre pr�liminaire du Code civil, 2009, n. 181 ss; Rey/Strebel, in Basler Kommentar, ZGB II, 4�me �d. 2011, n� 26 ad art. 687/688 CC) : les dispositions cantonales �dict�es sur la base de l'art. 688 CC sont ainsi des r�gles de droit civil cantonal. Elles visent � prot�ger les voisins contre les immissions dues � la v�g�tation, telles que la diminution de la lumi�re, de la vue ou de l'air ainsi que l'augmentation de l'humidit� (arr�t 5P.430/1995 consid. 3 non publi� aux ATF 122 I 81; Meier-Hayoz, Commentaire bernois, 3�me �d. 1975, n� 61 ad art. 687/688 CC).
3.3.2.�Le canton de Gen�ve a fait usage de la facult� r�serv�e � l'art. 688 CC en �dictant diverses dispositions dans la LaCC.
�La LaCC du 7 mai 1981 ne pr�voyait pas de limites de hauteur � respecter pour les plantations situ�es au-del� de 2 m�tres d�s la limite de propri�t� (M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 3 d�cembre 1998, no 52/VII, p. 6847 s. et s�ance du 20 mai 1999, no 21/IV p. 3326). Le 20 mai 1999, le Grand Conseil du canton de Gen�ve a adopt� une modification de la LaCC introduisant des hauteurs maximales que les propri�taires �taient tenus de respecter pour leurs plantations, l'id�e �tant, pour les plantations �loign�es de plus de 2 m�tres de la limite s�parative, de pallier le manque de d�gagement induit par l'absence de hauteur maximale et la d�pr�ciation �conomique des lotissements qui en �tait la cons�quence (M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 3 d�cembre 1998, no 52/VII, p. 6847 s.). Il a ainsi �t� d�cid� que la hauteur de ces plantations devait d�sormais s'inscrire dans un gabarit trac� � 60� (art. 64 al. 3 LaCC; M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 3 d�cembre 1998, no 52/VII, p. 6847 s. et s�ance du 20 mai 1999, no 21/IV p. 3326). Une disposition de droit transitoire �tait pr�vue pour les plantations existantes lors de l'entr�e en vigueur de la modification l�gislative: sous r�serve de l'art. 65B al. 2, ces plantations demeuraient r�gies par l'ancien droit dans sa teneur au 1er janvier 1998 (art. 65B al. 1 LaCC) et n'�taient donc pas soumises aux restrictions de hauteur (M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 20 mai 1999, no. 21/IV p. 3330); l'art. 64 al. 3 LaCC �tait cependant applicable aux plantations existantes situ�es � plus de deux m�tres de la limite parcellaire et dont la hauteur, lors de l'entr�e en vigueur de la pr�sente loi, s'inscrivait dans un gabarit trac� � 60� (art. 65B al. 2 LaCC).
�Les limites de hauteur ont par la suite fait l'objet de diverses modifications l�gislatives. Les dispositions actuellement en vigueur, � savoir les art. 129 ss LaCC, pr�voient toujours le principe d'une hauteur maximale, fix�e � 6 m�tres si la plante pousse entre 2 et 5 m�tres de la limite parcellaire (art. 129 al. 3 let. a LaCC) et � 12 m�tres si elle pousse entre 5 et 10 m�tres de cette limite (art. 129 al. 3 let. b LaCC). Une disposition transitoire est �galement am�nag�e pour les plantations qui existaient au 10 juillet 1999, � savoir avant l'introduction des limites de hauteur adopt�es le 20 mai 1999. Elle reprend, dans son principe, ce qui pr�valait alors, � savoir que ces plantations sont r�gies par l'ancien droit en vigueur au 1er janvier 1998 (art. 134 al. 1 LaCC) : elle ne sont donc soumises � aucune restriction de hauteur sauf si leur hauteur, au 10 juillet 1999, ne d�passait pas 8 m�tres pour les plantations situ�es entre 2 et 6 m�tres de la limite parcellaire (art. 134 al. 2 let. a LaCC), respectivement 16 m�tres pour les plantations situ�es entre 5 et 10 m�tres de cette limite (art. 134 al. 2 let. b LaCC).
3.3.3.�Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. Cette r�gle est consid�r�e comme un principe de base de la r�partition du fardeau de la preuve en droit priv� f�d�ral (ATF 128 III 271 consid. 2a/aa). Elle ne s'applique pas aux litiges tranch�s selon le droit priv� cantonal, � moins que celui-ci n'y renvoie (ATF 82 II 120 consid. 3; Steinauer, op. cit., n. 635) ou qu'il n'ait �tabli aucune pr�somption de droit dans les domaines o� sa comp�tence l�gislative est r�serv�e (cf. Piotet, in Pichonnaz/Fo�x (�d.), Commentaire romand, Code civil I, 2010, n� 20 s. ad art. 8 CC). L'art. 8 CC devient alors une r�gle de droit priv� cantonal (Steinauer, op. cit., n. 635, note infrapaginale 11; Walter, in Berner Kommentar, 2012, n� 55 ad art. 8 CC; Lardelli, in Basler Kommentar, 5�me �d. 2014, n� 25 ad art. 8 CC).
�Selon la conception de la doctrine dominante, qui suit la th�orie des normes (Normentheorie), il d�coule en principe de l'art. 8 CC que le rapport entre les normes mat�rielles applicables d�termine la r�partition du fardeau de la preuve. Ce rapport �tablit de cas en cas si le fait � prouver fait na�tre un droit (fait g�n�rateur), l'�teint, respectivement le modifie (fait destructeur) ou s'il tient en �chec cette naissance ou cette extinction (fait dirimant). Celui qui pr�tend �tre titulaire d'un droit doit prouver les faits g�n�rateurs dont d�pend la naissance du droit. En revanche, c'est � celui qui invoque l'extinction d'un droit ou conteste sa naissance ou sa mise en application qu'il incombe de prouver les faits destructeurs ou dirimants. Il sied cependant d'observer qu'il s'agit l� d'une r�gle g�n�rale (Grundregel) qui, d'une part, peut �tre renvers�e par des r�gles l�gales concernant le fardeau de la preuve et qui, d'autre part, doit �tre concr�tis�e dans le cas d'esp�ce (ATF 139 III 13 consid. 3.1.3.1; 130 III 321 consid. 3.1; 128 III 271 consid. 2a/aa; arr�t 5C.162/2005 consid. 2.3; cf. �galement Steinauer, op. cit., n. 697).
3.4.1.�Les recourants ne contestent pas que les arbres litigieux existaient au 10 juillet 1999; il est par ailleurs �tabli que ceux-ci se trouvent entre 2 et 5 m�tres de la limite parcellaire. Abstraction faite de la question du fardeau de la preuve, les recourants ne pr�tendent pas non plus que la Cour de justice aurait arbitrairement interpr�t� les art. 129 al. 3 et 134 LaCC.
�Conform�ment au raisonnement cantonal, en tant que les plantations litigieuses existaient toutes deux au 10 juillet 1999, le droit transitoire leur est ainsi applicable et elles demeurent r�gies par l'ancien droit dans sa teneur au 1
er�janvier 1998 (art. 134 al. 1 LaCC). Dites plantations ne sont donc pas soumises aux prescriptions de hauteur pos�es par l'art. 129 al. 3 LaCC et ne doivent en cons�quence pas �tre �cim�es, sauf si, au 10 juillet 1999, elles s'inscrivaient dans un gabarit de 8 m�tres, auquel cas les prescriptions de hauteur fix�es par l'art. 129 al. 3 LaCC doivent alors leur �tre appliqu�es (art. 134 al. 2 let. a LaCC).
3.4.2.�C'est pr�cis�ment le fardeau de la preuve de ce gabarit que les recourants reprochent � la cour cantonale d'avoir arbitrairement mis � leur charge.
�La l�gislation cantonale ne donne pas de pr�cision quant � la r�partition du fardeau de la preuve sur ce point; c'est donc sans arbitraire que la juridiction cantonale a fait application de l'art. 8 CC, applicable � titre de droit cantonal suppl�tif (consid. 3.3.3 supra).
�La suite du raisonnement cantonal ne pr�te pas le flanc � la critique sous l'angle de l'arbitraire. Dans la mesure o� les plantations litigieuses existaient au 10 juillet 1999, le principe qui pr�vaut est donc celui de l'absence de prescriptions de hauteur (droit transitoire, art. 134 al. 1 LaCC), ce que confirment d'ailleurs les travaux l�gislatifs ayant donn� lieu � l'introduction des hauteurs maximales (consid. 3.3.2 supra). L'application de l'art. 129 al. 3 LaCC, qui constitue certes le principe pour les plantations post�rieures au 10 juillet 1999, devient cependant l'exception pour celles qui existaient � cette date (art. 134 al. 2 LaCC). La cour cantonale n'a donc pas statu� arbitrairement en faisant supporter aux recourants le fardeau de la preuve d�s lors que ce sont eux qui pr�tendent disposer du droit � l'�cimage des deux arbres litigieux et ainsi de l'exception am�nag�e par le droit transitoire. C'est donc sans arbitraire que la cour cantonale a jug� que les int�ress�s devaient �tre d�bout�s de leur conclusion en �cimage, faute pour eux d'�tablir qu'au 10 juillet 1999, les arbres s'inscrivaient dans un gabarit de 8 m�tres.
En d�finitive, le recours en mati�re civile est irrecevable; le recours constitutionnel subsidiaire est rejet�, aux frais de ses auteurs (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�, qui ne s'est pas d�termin� sur le fond du litige, n'a droit � aucun d�pens.

References: ATF 
 ATF 
 art. 129
 art. 142
 art. 129
 art. 687
 ATF 
 art. 687
 art. 129
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 129
 art. 134