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Timestamp: 2016-10-25 06:49:47+00:00

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102 II 70
102 II 7012. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 25 mars 1976 dans la cause Dick-Mosca contre Dick-Jeanneret et consorts.
Liquidation du r�gime matrimonial dans le cadre du partage d'une succession. Statut juridique d'un immeuble acquis pendant le mariage et inscrit au nom de la femme au registre foncier. 1. Un immeuble inscrit au nom de la femme pendant le mariage et qui ne lui est pas �chu par succession ou � quelque autre titre gratuit n'est pas un apport de la femme (consid. 3, 4 et 5). 2. En l'esp�ce, l'immeuble a �t� exploit� comme h�tel en commun par les �poux. Dans la mesure o� le produit du travail d�passant l'activit� domestique a permis des �conomies et a �t� r�investi dans l'immeuble m�me, on devrait pouvoir admettre l'existence d'un remploi donnant lieu, par effet de subrogation r�elle, � la constitution d'un bien r�serv� selon le ch. 2, respectivement 3, de l'art. 191 CC (consid. 6). Faits � partir de page 71
BGE 102 II 70 S. 71
A.- a) Jean-Paul Dick, h�telier, est d�c�d� intestat � Couvet le 10 mars 1968, laissant comme h�ritiers l�gaux sa femme Elisabeth Dick, n�e Mosca, et son fils Jean-Pierre Dick. Ce dernier est d�c�d� � son tour � Peseux, le 10 juin 1969. Ses h�ritiers sont sa femme, Huguette Dick, n�e Jeanneret, et ses deux enfants Pierre-Alain et Pascal-Jean. Le 14 mars 1972, Huguette Dick, agissant pour elle-m�me et au nom de ses deux fils mineurs, a d�pos� au Tribunal du Val-de-Travers une demande de partage de la succession de Jean-Paul Dick. Elisabeth Dick a acquiesc� � la demande. Elle a pr�sent�, le 9 janvier 1974, un projet de partage, dans lequel, entre autres, l'art. 1944 du cadastre de Couvet de 1130 m2, comprenant l'H�tel du Pont avec annexes, ainsi que le mat�riel et mobilier d'exploitation, figurent comme apports du conjoint survivant. Mais les demandeurs pr�tendent que ces biens doivent �tre BGE 102 II 70 S. 72consid�r�s comme acqu�ts et entrer dans le b�n�fice de l'union conjugale.
b) Par action ouverte le 12 juillet 1974 devant le Tribunal cantonal de Neuch�tel, Huguette Dick et ses enfants ont demand� qu'il soit constat� que l'immeuble formant l'art. 1944 du cadastre de Couvet, ainsi que le mobilier, le mat�riel et les marchandises de l'H�tel du Pont, entrent comme acqu�ts pour leur valeur de 350'365 fr. 80 dans la d�termination du b�n�fice de l'union conjugale des �poux Dick-Mosca et que soit ordonn�e l'inscription des deux tiers de cette valeur � l'actif du projet de partage de la succession de feu Jean-Paul Dick.
La d�fenderesse s'est oppos�e � l'action.
B.- Par jugement du 8 d�cembre 1975, le Tribunal cantonal de Neuch�tel a dit que l'immeuble formant l'art. 1944 du cadastre de Couvet, ainsi que le mobilier, le mat�riel et les marchandises de l'H�tel du Pont, entrent par 258'000 fr. dans la d�termination du b�n�fice de l'union conjugale des �poux Dick-Mosca et a ordonn� l'inscription � l'actif du projet de partage de la succession de Jean-Paul Dick des deux tiers de cette valeur, soit 172'000 fr.
C.- La d�fenderesse recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle demande que l'action des demandeurs soit rejet�e et que soit ordonn�e l'inscription de l'immeuble formant l'art. 1944 du cadastre de Couvet, pour sa valeur de 258'000 fr., comme apport � l'actif des biens matrimoniaux des �poux Dick-Mosca.
3. Il n'est pas contest�, sous l'angle des droits r�els, que la recourante est propri�taire de l'immeuble litigieux. Le jugement attaqu� porte en compte la valeur du bien-fonds dans la liquidation du r�gime matrimonial, mais il admet que la recourante conserve aussi bien la propri�t� de l'immeuble que la plus-value intervenue apr�s le d�c�s du conjoint. D'autre part, les art. 9 et 937 CC (le second n'est qu'un cas d'application du premier, cf. HOMBERGER, n. 4 et STARK, n. 11 � l'art. 937 CC) n'instituent pas une pr�somption irr�fragable; la preuve du contraire demeure r�serv�e. Or, la cour cantonale BGE 102 II 70 S. 73a constat�, en vertu d'une appr�ciation souveraine des preuves administr�es, notamment des d�clarations faites par la recourante lors de son interrogatoire, qu'en d�pit de la formule contenue dans l'acte de vente, la recourante n'a pas acquis l'immeuble de son p�re "en remploi de deniers propres" et que, � part un carnet d'�pargne, qui figure dans le projet de partage pour 3'000 fr. comme apport de la recourante, les �poux Dick-Mosca ne poss�daient rien au moment du mariage. Suivant �galement les d�clarations de la recourante, le solde de 30'000 fr. du prix d'achat aurait �t� pay� par le travail commun des �poux. Enfin, il n'y a eu ni avancement d'hoirie ni lib�ralit� sous forme de donation mixte, le prix convenu et pay� correspondant, selon les conclusions de l'expertise, � la valeur que l'immeuble avait au moment de la vente. De surcro�t, Elisabeth Dick-Mosca avait constitu� en faveur de ses parents un droit d'habitation gratuit, valable jusqu'au d�c�s du survivant, sur une chambre et une cuisine au deuxi�me �tage de l'h�tel. Il appara�t ainsi que l'immeuble litigieux n'est pas un apport de la recourante au sens de l'art. 195 al. 1 CC, cette qualit� ne revenant qu'aux biens matrimoniaux qui appartenaient � la femme lors de la conclusion du mariage ou qui lui sont �chus pendant le mariage par succession ou � quelque autre titre gratuit (ATF 50 II 433; 91 II 90 consid. 2).
4. Le r�gime l�gal ordinaire de l'union des biens ne distingue, dans le patrimoine de la femme, que les apports et les biens r�serv�s. Il ne conna�t pas un acqu�t de la femme. Sont des "acqu�ts" les biens acquis � titre on�reux pendant le mariage autrement qu'en remploi d'apports ou qu'� titre de biens r�serv�s; en vertu de l'art. 195 al. 2 CC, ces biens sont la propri�t� du mari. Il se peut, cependant, qu'ils appartiennent � la femme et que, s'agissant d'immeubles, ils soient inscrits au registre foncier � son nom. Leur statut juridique est alors incertain, vu le silence de la loi (DESCHENAUX, Revision du r�gime matrimonial, RDS 1957 II p. 509a).
L'arr�t Kaiser, ATF 74 II 145 ss consid�re qu'il est conforme au syst�me de l'union des biens de soustraire un bien acquis par la femme � titre on�reux aux r�gles sur les apports, au moment de la liquidation, et de tenir compte de sa valeur dans la d�termination du b�n�fice au sens de l'art. 214 CC (le pr�l�vement des apports devant justement, BGE 102 II 70 S. 74dans la r�gle, pr�c�der le calcul du b�n�fice). C'est �galement, en principe, l'opinion de DESCHENAUX, op.cit., p. 511a.
Dans l'arr�t Waltisperger et Gloor c. L�scher, du 29 novembre 1951 (publi� dans RNRF 1954 p. 319 ss), le Tribunal f�d�ral a relev�, en se r�f�rant � la loi et � la doctrine, que, dans le r�gime de l'union des biens, la femme ne peut avoir que des apports ou des biens r�serv�s. Il a confirm� qu'un immeuble inscrit au registre foncier au nom de la femme et qui n'est pas un apport peut entrer dans le calcul du b�n�fice, dans la mesure o� il ne constitue pas un bien r�serv�.
Selon l'arr�t Fritz, ATF 97 II 294 consid. 4, un immeuble acquis en propri�t� par la femme sous le r�gime de l'union des biens fait partie, en principe, de ses apports, lorsque les conditions de la constitution de biens r�serv�s ne sont pas r�unies, m�me si l'acquisition a eu lieu � titre on�reux et qu'il n'y ait pas eu de remploi au sens de l'art. 196 al. 2 CC. A tout le moins, la qualification comme apport doit �tre maintenue pendant la dur�e du mariage. L'arr�t Fritz laisse, en revanche, ouverte la question de savoir, si, au moment de la liquidation du r�gime, une plus-value �ventuelle doit entrer, contrairement aux r�gles applicables aux apports (ATF 96 II 305 ss), dans le calcul du b�n�fice.
On peut se demander si le principe de ce dernier arr�t est juste, alors que, selon la d�finition l�gale de l'art. 195 al. 1 CC, rappel�e explicitement dans les motifs, les apports de la femme ne sont que les biens qui lui appartenaient lors de la conclusion du mariage ou qui lui sont �chus pendant le mariage par succession ou � quelque autre titre gratuit.
Parmi les auteurs cit�s dans l'arr�t, EGGER, n. 3, et LEMP, n. 3 et 44 � l'art. 195 CC, ne fournissent aucun argument. DESCHENAUX, op.cit. p. 510a, se fonde, comme KNAPP, Le r�gime matrimonial de l'union des biens, n. 77, sur le principe que, dans le r�gime de l'union des biens, la femme ne peut avoir que des biens r�serv�s ou des apports ("tertium non datur"); mais dans la suite de son expos� il se montre beaucoup plus nuanc� et il remet en doute la qualification d'apport, notamment lorsque l'acquisition est pay�e au moyen d'acqu�ts matrimoniaux. GUHL, RJB 1950 p. 59, consid�re comme faisant partie des biens du mari toute acquisition (qui n'est pas remploi d'apports ou bien r�serv�) faite par la femme pendant le mariage � titre on�reux. Mais l'arr�t Fritz rejette BGE 102 II 70 S. 75cette opinion, en invoquant le caract�re absolu du droit de propri�t� et l'inscription au registre foncier; pourtant, la th�se de Guhl a au moins le m�rite d'�tre en harmonie avec l'art. 195 al. 2 CC, selon lequel le mari est propri�taire de ses apports et de tous les autres biens matrimoniaux qui ne sont pas des apports de la femme.
Au demeurant, c'est chercher � concilier deux points de vue oppos�s que de vouloir que le m�me bien soit tenu pour un apport (ce qu'il n'est s�rement pas au regard de l'art. 195 al. 1 CC), mais entre dans le calcul du b�n�fice au moment de la dissolution du r�gime (cf. DESCHENAUX, op.cit., p. 511a). On pourrait peut-�tre envisager une solution selon laquelle la femme conserverait, m�me en cas de dissolution du r�gime, la propri�t� d'un immeuble - inscrit � son nom au registre foncier - qu'elle a acquis pendant le mariage (et qui n'est pas remploi ou bien r�serv�), la valeur devant lui en �tre imput�e, suivant les cas, sur sa part au b�n�fice au moment de la liquidation; mais, par ailleurs, cet immeuble entrerait dans la cat�gorie des "autres biens matrimoniaux" dont il est question � l'art. 195 al. 2 CC et serait trait�, sous l'angle du r�gime matrimonial, comme s'il �tait propri�t� du mari. Pour ce qui concerne la gestion et la jouissance, la qualification comme apport ou comme acqu�t, rentrant dans la cat�gorie des "autres biens matrimoniaux" de l'art. 195 al. 2 CC, n'exerce aucune influence. Il en est de m�me du pouvoir de disposition, celui du mari �tant de toute mani�re limit� par l'inscription au registre foncier au nom de la femme.
5. Point n'est besoin cependant d'examiner en l'esp�ce si la jurisprudence de l'arr�t Fritz devrait �tre pr�cis�e ou modifi�e. Le pr�sent litige n'a trait qu'� la liquidation du r�gime matrimonial. Il n'est pas non plus contest� entre les parties que la plus-value de l'immeuble intervenue apr�s le d�c�s de Jean-Paul Dick doit profiter exclusivement � la recourante qui est propri�taire de l'immeuble.
Quoique, contrairement � l'arr�t Kaiser, l'arr�t Fritz laisse ouverte la question, qu'il n'avait pas � trancher, de savoir si un acqu�t de la femme doit �tre inclus dans le calcul du b�n�fice, il ne pr�conise pas pour autant qu'un tel bien en soit exclu pr�alablement, au m�me titre qu'un apport. Dans la mesure o� elle s'est pench�e sur ce probl�me, la doctrine semble �tre dans la ligne de l'arr�t Kaiser (KNAPP, n. 799 in BGE 102 II 70 S. 76fine et DESCHENAUX, op.cit., p. 511a). En effet, si des divergences sont possibles quant � la qualification juridique, pendant le r�gime, des biens acquis par la femme � titre on�reux et autrement qu'en remploi ou emploi de ses apports ou biens r�serv�s, on ne saurait admettre que le seul fait de l'inscription au registre foncier au nom de la femme soit, dans le r�gime de l'union des biens, un motif suffisant pour faire de tels biens des apports et pour les exclure du calcul du b�n�fice � la dissolution. Le pr�l�vement comptable qui intervient avant le calcul du b�n�fice n'int�resse que les apports au sens de l'art. 195 CC, aussi bien ceux du mari que ceux de la femme (art. 214 al. 1 CC), et cette op�ration a justement pour but de s�parer les apports d'avec les acqu�ts. La pr�somption de propri�t�, qui d�coule de l'inscription au registre foncier, ne fonde pas comme telle la pr�somption de biens propres de la femme. Celle-ci n'existe que si les conditions pour la constitution d'apports ou de biens r�serv�s sont r�unies (art. 191 et 195 al. 1 CC; cf. FRIEDRICH, Grundbuch und eheliches G�terrecht, RNRF 1954 p. 249).
Dans sa critique de l'arr�t Fritz, MERZ, RJB 1973, p. 66, sugg�re d'assimiler le cas o� la femme a pay� le prix d'un immeuble qu'elle a acquis en son nom, moyennant la reprise ou la constitution d'une dette, � celui du remploi de biens propres. De ce fait, il n'y aurait pas lieu � r�compense en faveur de la masse des acqu�ts. Cette opinion, justifi�e notamment par des consid�rations d'ordre �conomique, ne tient cependant pas compte, pour ce qui concerne les apports, de la d�finition donn�e par la loi et du caract�re gratuit de toute formation d'apports pendant le mariage. Il para�t juridiquement exclu d'�tablir un parall�le entre les biens que les �poux poss�dent au d�but du r�gime, qu'ils apportent dans le mariage et qu'ils peuvent, par la suite, �changer et remployer, et la possibilit� de se constituer d�biteur du prix d'un bien acquis � titre on�reux pendant la dur�e du r�gime; cela reviendrait � d�finir comme "apport" la facult� reconnue � tout sujet de droit de s'obliger et comme "remploi d'apport" le fait de r�aliser cette facult� dans un cas particulier.
Dans la mesure o� il affirme et revendique la qualit� d'apport de l'immeuble litigieux, au moment de la dissolution et de la liquidation du r�gime, le recours doit d�s lors �tre consid�r� comme mal fond�.
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6. L'autorit� cantonale a �cart�, sans plus ample examen, l'existence de biens r�serv�s de la recourante aff�rents � l'immeuble litigieux. La recourante n'y revient que tr�s bri�vement. La question m�ritait pourtant d'�tre �tudi�e plus avant. Elle peut �tre prise en consid�ration d'office dans le cadre du recours en r�forme, en d�pit des qualifications donn�es � l'immeuble par les parties. Il s'agit l� d'une question de droit; dans les limites de l'art. 43 OJ, le Tribunal f�d�ral appr�cie librement la port�e juridique des faits (art. 63 al. 3 OJ; cf. ATF 97 II 71 consid. 4b, ATF 99 II 49 consid. 2). Il convient donc de rechercher si, au vu des faits retenus par les premiers juges, on peut consid�rer que la d�fenderesse a �tabli, comme l'exige l'art. 193 CC, la qualit� de bien r�serv� de l'immeuble.
Les �poux Dick-Mosca se sont mari�s en 1931. La recourante a �t� locataire avec son mari, depuis 1936, de l'h�tel qu'elle a acquis en 1940. A partir de 1949, c'est le mari qui a �t� inscrit au registre du commerce comme exploitant de l'h�tel. Selon les d�clarations de la recourante et des t�moins et les faits admis dans le m�moire de r�ponse, les �poux Dick-Mosca ont toujours exploit� en commun l'�tablissement et le solde du prix a �t� pay� par leurs prestations communes. Il en a d� �tre de m�me d'une partie importante de la dette hypoth�caire de 50'000 fr. contract�e le 19 f�vrier 1940 aupr�s de la Banque cantonale neuch�teloise; en effet, deux autres c�dules hypoth�caires, d'un montant total de 60'000 fr., ont �t� constitu�es, respectivement le 25 octobre 1956 et le 28 juin 1965, mais le pr�t �tait r�duit, � la date du 7 juin 1972, � 78'753 fr. 35 au total.
Si l'art. 1944 de Couvet n'a pas �t� constitu� en bien r�serv� de la recourante par contrat de mariage ou par une lib�ralit� provenant de tiers, il l'est, en revanche, tr�s vraisemblablement devenu, au moins en partie, par l'effet de la loi (art. 190 al. 1 CC). Sont biens r�serv�s de par la loi notamment les biens de la femme qui servent � l'exercice de sa profession ou de son industrie et le produit du travail de la femme en dehors de son activit� domestique (art. 191 ch. 2 et 3 CC).
La gestion d'un h�tel, que ce soit � titre d�pendant ou ind�pendant, faite avec le consentement du mari, dans un immeuble propri�t� de la femme, repr�sente, sans conteste, l'exercice d'un profession ou d'une industrie au sens de BGE 102 II 70 S. 78l'art. 191 ch. 2 CC. Les constatations de fait du jugement attaqu� ne permettent pas de dire si, au d�but du mariage, l'exploitation de l'h�tel a eu lieu au nom de la femme, c'est-�-dire si celle-ci a exerc� une industrie dan l'immeuble lui appartenant. De toute mani�re, � partir de 1949 et jusqu'� sa mort, qui marque la dissolution du r�gime, c'est le mari qui a �t� inscrit comme exploitant de l'h�tel. Mais, m�me dans ce cas, le produit du travail de l'�pouse qui d�passe le cadre du m�nage et l'activit� domestique peut donner lieu � des biens r�serv�s (ATF 48 II 422; LEMP, n. 34 � l'art. 191 CC). Or, il est constant que les �poux Dick-Mosca ont toujours agi en commun et que la femme a collabor� dans l'activit� du mari.
L'�tat de fait du jugement attaqu� devra, d�s lors �tre compl�t� en ce qui concerne l'importance et l'�tendue de l'activit� de la recourante dans l'exploitation de l'h�tel. Dans la mesure o� le produit du travail de la femme d�passant l'activit� domestique, compte tenu de l'obligation de contribuer aux charges du mariage (art. 192 al. 2 CC), a permis des �conomies et a �t� utilis�, en fait, pour le paiement du solde du prix d'acquisition de l'immeuble ou pour l'amortissement de l'hypoth�que et, par cons�quent, r�investi dans l'immeuble m�me, on devrait pouvoir admettre l'existence d'un remploi donnant lieu, par effet de subrogation r�elle, � la constitution d'un bien r�serv� selon le ch. 2, respectivement 3, de l'art. 191 CC (cf. ATF 66 II 232 consid. 2; EGGER, n. 18 in fine et LEMP, n. 26 � l'art. 191 CC). Il pourrait d�s lors se justifier d'attribuer � la recourante, dans la liquidation du r�gime, � titre de bien r�serv� et pr�alablement � tout calcul de b�n�fice, un montant correspondant � une partie (� tout le moins) de la valeur de l'immeuble litigieux. Encore faudra-t-il constater dans quelle mesure l'immeuble a �t� affect� � l'exploitation de l'h�tel et n'a pas servi comme demeure commune, faisant partie des biens matrimoniaux dont le mari a l'administration et la jouissance (cf. EGGER, n. 12 et LEMP, n. 19 � l'art. 191 CC). L'exc�dent sera, au surplus, consid�r� comme acqu�t.
Admet le recours et annule le jugement attaqu�, la cause �tant renvoy�e � la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
97 II 294,
96 II 305,
97 II 71 suite... ,
99 II 49
art. 191 CC,
art. 195 al. 2 CC,
art. 195 al. 1 CC,
art. 9 et 937 CC suite... ,
art. 195 CC,
art. 214 al. 1 CC,
art. 190 al. 1 CC,
art. 191 ch. 2 et 3 CC,
art. 191 ch. 2 CC,
art. 192 al. 2 CC

References: art. 9
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine

art. 191

art. 195

art. 195

art. 9

art. 195

art. 214

art. 190

art. 191

art. 191

art. 192