Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/940714/v3
Timestamp: 2019-09-18 13:48:11+00:00

Document:
Règl. de l'Ont. 714/94 : POMPIERS - MATÉRIEL DE PROTECTION
1 janvier 2011 – 1 mars 2018
6 décembre 2010 – 31 décembre 2010
26 janvier 2009 – 5 décembre 2010
RÈglement de l’ontario 714/94
Version telle qu’elle existait du 1er janvier 2011 au 1er mars 2018.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 480/10.
«pompier» S’entend au sens du paragraphe 1 (1) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
2. Le présent règlement s’applique aux pompiers et à leur employeur. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
b) au moins 60 jours avant la dérogation, un avis écrit de celle-ci est donné au directeur et au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ainsi qu’au syndicat, s’il y en a un. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
(2) L’avis prévu à l’alinéa (1) b) n’est pas requis si un ingénieur a attesté par écrit que la dérogation satisfait au critère énoncé à l’alinéa (1) a). Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
4. (1) Le pompier qui est exposé à des risques de blessures à la tête porte un matériel de protection de la tête qui est approprié dans les circonstances. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
(2) L’employeur assure aux pompiers une formation sur l’entretien et l’utilisation convenables du matériel de protection de la tête ainsi que sur ses limites en matière de protection. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
(3) Le matériel de protection de la tête est maintenu en bon état et est inspecté périodiquement par l’employeur. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
5. L’employeur fournit aux pompiers pouvant être appelés à effectuer des tâches d’extinction d’incendie d’éléments structuraux intérieurs des vêtements de protection pour la lutte contre les incendies de bâtiments qui sont conformes ou supérieurs aux exigences de la norme suivante :
1. NFPA 1971 (Standard on Protective Ensembles for Structural Fire Fighting and Proximity Fire Fighting), édition de 2007, dans le cas de vêtements fabriqués le 1er mars 2007 ou par la suite.
2. CAN/CGSB-155.1-M88 (Vêtements de protection contre la chaleur et les flammes, destinés aux sapeurs-pompiers) dans le cas de vêtements fabriqués avant le 1er mars 2007. Règl. de l’Ont. 480/10, art. 1.
«élévateur monté sur châssis» Dispositif, extensible ou articulé, ou les deux, qui est monté sur un châssis de véhicule et conçu pour placer des personnes, manutentionner des matériaux ou des matières ou projeter de l’eau. Sont toutefois exclues de la présente définition les échelles portatives. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), un élévateur monté sur châssis est inspecté visuellement par une personne compétente aux moments recommandés par le fabricant, mais en tous cas au moins une fois par année civile. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
d) lorsqu’il existe des raisons de croire que les charges ou contraintes maximales recommandées dans les consignes d’utilisation du fabricant ont été dépassées. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
b) d’autre part, au plus tard le 15 décembre 1999, pour les premiers essais de ce genre et, par la suite, au plus cinq ans à compter de la date des derniers essais non destructifs. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
(5) L’inspection visuelle et les essais non destructifs prévus au présent article sont effectués conformément à la norme NFPA 1914 (Standard for Testing Fire Department Aerial Devices), édition de 1991, à l’exclusion de l’article 1-7. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
c) si les réparations nécessitent des travaux de soudure, les soudures sont inspectées et approuvées par un inspecteur qui est un inspecteur en soudage de niveau III selon la norme CSA W178.2-1990 (Certification of Welding Inspectors) et est employé par un organisme qualifié selon la norme CSA W178.1-1990 (Certification of Welding Inspection Organizations). Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
e) le nom, accompagné de la signature, des personnes compétentes qui se sont chargées des activités visées aux alinéas a) à d). Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
2. Les camions d’incendie acquis par l’employeur le 31 décembre 1997 ou par la suite. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
c) un nombre suffisant de sièges pour le nombre maximal de personnes que peut accueillir la cabine, selon les spécifications du fabricant. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
(3) Le camion d’incendie est muni d’un nombre suffisant de poignées à surface antidérapante pour permettre aux pompiers d’assumer la position dite des trois points d’appui lorsqu’ils entrent dans la cabine ou en sortent. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
(4) Les outils, les appareils respiratoires autonomes et autres matériel ou accessoires de lutte contre l’incendie qui se trouvent dans la cabine du camion d’incendie doivent être retenus en position fixe par des moyens mécaniques positifs ou rangés dans des compartiments aux portes munies d’un dispositif de verrouillage positif. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
7.1 La cabine d’un camion d’incendie visé à la disposition 1 du paragraphe 7 (1) comprend des sièges munis d’appuis dorsaux et d’appuie-têtes offrant une protection contre l’entorse cervicale ainsi que de ceintures de sécurité. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
8. (1) Aucun pompier ne doit être transporté à bord d’un camion d’incendie qui se déplace à plus de 8 kilomètres à l’heure à moins d’être assis dans la cabine ou de se tenir sur le marchepied arrière comme l’autorise le paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
f) l’employeur fournit un système de signalisation électrique ou un système de communication vocale entre le conducteur et les personnes qui se tiennent sur le marchepied arrière. Règl. de l’Ont. 24/09, art. 3.
9. Aucune disposition correspondante en français, la version française ayant été ajoutée après la prise de la version anglaise du règlement. La disposition anglaise, maintenant périmée, était une disposition d’entrée en vigueur.

References: art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 1
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3