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Timestamp: 2020-04-02 22:42:41+00:00

Document:
Arrete Royal du 06/06/2000 portant composition de la section r besoins de financement des pouvoirs publics r du conseil superieur des finances
Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances
2000003367
6 JUIN 2000. - Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances
Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au Financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 49, § 6, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 9;
Vu l'arrêté royal de ce jour portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances;
Article 1er.M. Paul Van Rompuy est nommé président de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances.
Art. 2.Sont nommés membres de la même section : M. Bernard Jurion, représentant du Ministre des Finances au Bureau du Conseil;
Mme Marcia De Wachter, MM. Jean-Pierre Pauwels et Guy Quaden, présentés par la Banque Nationale de Belgique;
MM. Dirk Heremans et Glen Rayp, présentés par le Gouvernement flamand;
M. Robert Deschamps, présenté par le Gouvernement de la Communauté française;
Mme Danielle Meulders, présentée par le Gouvernement wallon;
M. Marc Bienstman et Mme Danielle Janssen, présentés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
M. Jean-Pierre Arnoldi.
Art. 3.L'arrêté royal du 22 mars 1995 portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 1er février 1996 et 26 mars 1999, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2000.
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References: l'article 49
 § 6
 l'article 9

Art. 2

Art. 3

Art. 4