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Timestamp: 2019-03-18 21:39:43+00:00

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M.B. Index des textes publies le 31 mars 2009
M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2009
type loi prom. 10/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type loi prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009009211 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 13 mars 2009 le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** **** Céleste, né à **** le 7 (...) tous deux type loi prom. 12/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201179 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine type loi prom. 12/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201178 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine
type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2008000941 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 novembre 2008, Mme Marie-Louise Willot, président de chambre au Conseil d'Etat, est mise à la retraite le 1 er juin 2009. Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à port type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009011115 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 13 février 2009, Mme Natacha Zuinen, née le 31 octobre 1970, attachée au Bureau fédéral du Plan, est promue au grade de chargé de mission à partir du 1 er (...) Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009011116 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2009, démission de ses fonctions d'attaché au Bureau fédéral du Plan est accordée, à sa demande, à Mme Barbara Vuidar, à la date du 1 er mars 200(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009011114 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 19 novembre 2008, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Natacha Zuinen, attaché, est prorogé pour une durée de neuf ans à partir du 1 er Par ar type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 2008 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2009 type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009014054 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 17 février 2009, il est accordé à M. Stefan De Smet la démission de ses fonctio(...) type arrêté royal prom. 23/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201288 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2008 de la Sous-Commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité d'Izegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de cau type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009021039 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 janvier 2009, qui produit ses effets le 1 er décembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Van Grunderbeek, Marie-Claude, attaché au Service public f type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201208 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009003133 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française et la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité d type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux écarts de production des installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 27/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 27/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009009195 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 13 novembre 2008 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er novembre 2009, à M. Jean-Pierre Cruypelinck. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensio type arrêté royal prom. 27/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009009194 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2009 modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022160 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 27/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 établissant une cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel
type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009024079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention « Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour l'appui d'un projet concernant un programme d'aide au sevrage pour une population défavorisée type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009000187 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 16 mars 2009, M. Brecht Steen, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pour une période de trois ans le mandat de président de la « Vlaamse Adviescommissie type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009024081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant la promotion des moyens d'arrêt tabagique en Belgique type arrêté ministériel prom. 25/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009000201 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009
type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009035279 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009035268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 31/03/2009 numac 2009201391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires
type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201392 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des systèmes de qualité ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion des produits agricoles en application du Règlement n° 501/2008
type décret prom. 18/07/2008 pub. 31/03/2009 numac 2009029132 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
type circulaire prom. 25/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009000180 source service public federal interieur Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale
type avis prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009003098 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature PREAMBULE 1. En exécutio type avis prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009018130 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Bureau d'Accueil et de Défense des Jeunes, l'ASBL Bureau d'Accueil et de L
type avenant prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement « Calendrier vaccinal de l'enfant 2008 » Avenant au « Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de vaccination d
type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009201158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Trafuco » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009009221 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 13 mars 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au Service public fédéral Justice, services centraux :(...) Mme Béatrice Bonnet, née le 24 juillet 1974 à Montreuil-sous-bois, cadre type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009201157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Defraine, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009201149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Shanks Brussels, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009201156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Magerat, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009201164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vitha-Travaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009201162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Recymet en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009201160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL M.G.C. Marchal en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009201155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports divers et Cie en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009201154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Delecosse en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009201152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sébastien Delecosse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009031149 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Nominations Par arrêté du 23 juin 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, M. Sebastian Serrano Gimenez est nommé à titre définitif à p Par a type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009201151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Siverma, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009020035 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 1 er avril 2009, à 9 heures Commission des Affaires sociales - Présentation de l'étude « Prostitution Bruxelles en imag(...) - Echange de vues. - Interpellation de Mme Dominique Braeckman (F) à M. Pas type document prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009003093 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2010 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendant Cette majo
type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009201400 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe
type loi prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009038017 source conseil d'etat Association des Journalistes périodiques belges et étrangers, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1909, n° 1856 Dernière liste publiée : 1990, n° 165 Com Membres e type loi prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009038018 source conseil d'etat Groupement belge des Fabricants de Carton ondulé. - « Belgische Vereniging van Golfkartonfabrikanten » « Belgian Association of Corrugated Board Producers », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du S type loi prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009038019 source conseil d'etat Chambre syndicale des Détaillants en Chaussures, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1922, n° 1 Dernière liste publiée : 2007, n° 38009 Composition du comité Membr type loi prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009038021 source conseil d'etat Corporation des Bouchers et Charcutiers, union professionnelle établie à Tournai Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1924, n o 2 Dernière liste publiée : 2006, n° 38092 Composition du cons Membres en fonction type loi prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009038022 source conseil d'etat Union professionnelle de la Droguerie, Groupement national « Beroepsverening der Drogerij, Nationale Groepering », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1968, n° Dernière type loi prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009038024 source conseil d'etat Union professionnelle des Garagistes de l'arrondissement de Verviers, union professionnelle établie à Verviers Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1945, n° 521 Dernière liste publiée : 2002, n° 5 Membres en fonc type loi prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009038020 source conseil d'etat Union professionnelle belge de la Droguerie. - « Belgische Beroepsverening van de Drogisterij », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 19 Dernière type loi prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009038023 source conseil d'etat Union professionnelle des Exploitants de Taxis et Taxis-Camionnettes « U.P.E.T.T.C. », union professionnelle établie Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1972, n° 16 Dernière liste publiée Composition
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret-programme du 12 décembre 2008 portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des progra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/01/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française apportant modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de relig type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009029161 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. David EVRARD type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté duGouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseigne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/01/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029165 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspect
type erratum prom. 09/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009024100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum type erratum prom. 19/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009031167 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ord
type arrêt prom. 11/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022149 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2009 du Fonds des maladies professionnelles type arrêt prom. 04/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009022114 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
type ordonnance prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009020036 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 1 er avril 2009, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière -(...) - Proposition d'ordonnance de Mme Viviane Teitelbaum et M. Bernard Clerfayt modi
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2009 numac 2009022152 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honora - e
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/10/2008 pub. 31/03/2009 numac 2009031166 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/571 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2005 portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la r
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http://www.etaamb.be/fr/pub/2009/03/31.html

References: l'article 51
 l'article 3
 l'article 17
 l'article 148
 l'article 53
 Art. 2