Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-renovation-amelioration-trois-chaufferies-trois-etablissements-relevant-1672602.htm
Timestamp: 2017-01-24 05:11:21+00:00

Document:
Appels d'offres : Travaux de rénovation et d'amélioration de trois chaufferies dans trois établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris
Travaux de rénovation et d'amélioration de trois chaufferies dans trois établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris Travaux
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés, 4ème étage bureau 4425, F-75589 Paris. Fax : (+33) 1 44 67 18 64
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : cema5chaufferies.
II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation a pour objet les travaux de rénovation et d'amélioration de trois chaufferies dans trois établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris,
à savoir : -Lot 1 : Rénovation de la chaufferie de la résidence services Saint Sauveur sise, 8/10 rue Saint Sauveur - 75002 PARIS ; - lot 2 : Rénovation de la chaufferie de la section du 18ème arrondissement sise, 115 bis, rue Ordener - 75018 PARIS ; - lot 3 : Rénovation de la chaufferie de l'ehpad le Cèdre Bleu sis, 1 rue Giraudon - 95200 Sarcelles.
Le présent marché prévoit trois options distinctes et obligatoires pour le lot n°3 :
- option 1 : la mise en sécurité de la toiture terrasse du bâtiment G destinée à recevoir les capteurs solaires (mise en place de gardes corps) ;
- option 2 : l'isolation des tuyauteries de bouclage d'eau Chaude Sanitaire sur l'ensemble du bâtiment ;
- option 3 : l'installation d'un condenseur dynamique sur le carneau d'évacuation des gaz brûlés des chaudières.
les travaux seront réalisés en sites occupés.
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) correspondant à chaque lot.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45232141.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Les prix sont définitifs, fermes et actualisables.
Description de ces options : le présent marché comporte trois options obligatoires pour le lot n°3 au sens du droit interne : - option 1 : la mise en sécurité de la toiture terrasse du bâtiment G destinée à recevoir les capteurs solaires (mise en place de gardes corps) ;
Intitulé : Rénovation de la chaufferie de la résidence services Saint Sauveur sise, 8/10 rue Saint Sauveur - 75002 PARIS
1) Description succincte : Le présent marché est passé pour une durée de six mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution du marché. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de mars 2012. Les travaux seront réalisés en milieu occupé.
Intitulé : Rénovation de la chaufferie de la section du 18ème arrondissement sise, 115 bis, rue Ordener - 75018 PARIS
Intitulé : Rénovation de la chaufferie de l'EHPAD le Cèdre Bleu sis, 1 rue Giraudon - 95200 SARCELLES
Le présent marché prévoit trois options distinctes pour le lot n°3 : - Option 1 : la mise en sécurité de la toiture terrasse du bâtiment G destinée à recevoir les capteurs solaires (mise en place de gardes corps) ; - Option 2 : l'isolation des tuyauteries de bouclage d'Eau Chaude Sanitaire sur l'ensemble du bâtiment ; - Option 3 : l'installation d'un condenseur dynamique sur le carneau d'évacuation des gaz brûlés des chaudières.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera versée au titulaire du marché pour chaque marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du marché. Lorsqu'Une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.
le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant.
versement de l'avance à un sous-traitant :
Conformément à l'article 115 une avance sera versée au sous-traitant du marché à sa demande dès lors que le montant sous traité est supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert à la date de commencement d'exécution des prestations.
le remboursement est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au sous-traitant. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant sous-traité. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80 % de ce montant. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget d'investissement du CASVP. Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Conformément à l'article 7. 2 du cahier des charges administratives particulières, le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 % en application de l'article 101 du code des marchés publics. Si la réception est prononcée sans réserve, la retenue de garantie pourra être ramenée à 2,5 %. Un procès-verbal de réception en attestera. Libération de la retenue de garantie : si la réception est prononcée sans réserve ou si celles-ci ont été levées avant la fin du délai de garantie de un an, la retenue de garantie sera remboursée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie. Si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché et n'ont pas été levées avant la date d'expiration du délai de garantie, il ne sera mis fin aux obligations du titulaire que par mainlevée délivrée par la personne publique ; la retenue de garantie sera remboursée un mois après la date de levée des réserves. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du Code des Marchés Publics.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligation contractuelles à l'égard du Cas-Vp.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
Qualibat 5362 : Rénovation de chaufferies (technicité confirmée) .
Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché .
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants : 1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée avec les attestations énumérées à l'article 3.1.1 1° du règlement de consultation et rappelées au VI.3) du présent avis ; 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
les renseignements 4 (a,b et c) détaillés ci-dessous peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) Chiffres d'affaires (des trois dernières années).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n°1 : 840 000,00 euro(s)ht de chiffre d'affaire annuel
lot n°2 : 690 000,00 euro(s)ht de chiffre d'affaire annuel
lot n°3 : 1 500 000,00 euro(s)ht de chiffre d'affaire annuel.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b) Liste des travaux chiffrés réalisés dans le même domaine datant de moins de trois ans.
C) La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
d) Qualibat 5362 : Rénovation de chaufferies (technicité confirmée) ou équivalent.
il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 5362 : Rénovation de chaufferies (technicité confirmée) ou équivalent.
1. la valeur technique de l'offre. la valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, une note de 1 à 10 sera attribuée (10 correspondant à la meilleure note), affectée d'un coefficient de 6, soit 60 % de la note totale. les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans la rubrique vi.3 autres informations.
2. le prix. le prix des prestations sera apprécié en fonction du montant global et forfaitaire de l'offre, étant entendu que le détail des prix de la dpgf permet d'apprécier la cohérence des prix et que l'absence de renseignement des différents postes de la dpgf entrainera la nullité de l'offre. une note de 1 à 10 sera attribuée (10 correspondant à la meilleure note), affectée d'un coefficient de 4, soit 40 % de la note totale.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Cema5Chaufferies.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 novembre 2011, à 17:00
VI.3) Autres informations : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du code des marchés publics et dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés :
1. Valeur technique de l'offre. Une note de 1 à 10 sera attribuée (10 correcpondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 6, soit 60 % de la note totale.
la valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique :
a) Les fiches techniques détaillées du matériel que l'entreprise propose d'installer, afin de vérifier leur conformité aux caractéristiques techniques demandées au CCTP. Ces fiches devront mettre en exergue la nature et la qualité des matériels proposés. Une documentation commerciale sera considérée comme insuffisante (30 % de la note de la valeur technique) ;
b) Les moyens humains que l'entreprise s'engage à affecter à l'exécution du présent marché : le nombre de chefs d'équipe ainsi que leurs identités et leurs expériences professionnelles, le nombre de compagnons (20 % de la note de la valeur technique);
c) La démarche en matière de qualité environnementale que le candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent marché, notamment la démarche concernant la gestion des déchets de chantier et leurs parcours de traitement (10 % de la note de la valeur technique) ;
d) la méthodologie mise en oeuvre pour l'équilibrage des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire (10 % de la note de la valeur technique) ;
e) la méthodologie mise en oeuvre pour le désembouage des réseaux de chauffage (10 % de la note de la valeur technique) ;
f) la méthodologie mise en oeuvre pour ledétartrage et la désinfection des réseaux d'eau chaude sanitaire (10 % de la note de la valeur technique) ;
g) La méthodologie développée par le candidat pour le respect du cahier des charges (10 % de la note de la valeur technique) .
2. Prix des prestations : Une note de 1 à 10 sera attribuée (10 correcpondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 4, soit 40 % de la note totale.
le Prix des prestations sera apprécié en fonction du montant global et forfaitaire de l'offre, étant entendu que le détail des prix de la DPGF permet d'apprécier la cohérence des prix et que l'absence de renseignement des différents postes de la DPGF entrainera la nullité de l'offre. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 4, soit une pondération de 40 % (10 étant la meilleure note.)
a l'appui de sa candidature, la société devra fournir en plus des documents ou renseignements prévus au III.2) du présent avis : 1.une lettre de candidature et, lecas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction demême nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaireou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
l'acte d'engagement et le Dc1 seront signés en propre. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l&apos;une des deux solution exclusivement.
le délai d'exécution du marché est fixé à 6 mois :
- la durée de la période de préparation est fixée à 2 mois ;
- le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 mois.
la date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre proprement dite qu'ils soient sous forme électronique ou écrite) est le 29/11/2011 à 17h00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. Le délai de validité des offres est de 180 jours, à compter de la date limite de remise des offres. A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 01/12/2011. La séance n'est pas publique.
Conformément à l'article 57-II 4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.Mots déscripteursChauffage (travaux)Classe d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 87
 l'article 115
 l'article 89
 l'article 7
 l'article 101
 l'article 51
 l'article 3
 l'article 14
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 57