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Timestamp: 2016-10-24 00:00:32+00:00

Document:
5P.10/2007 (23.04.2007)
5P.10/2007 /frs
Arr�t du 23 avril 2007
recourant, repr�sent� par Me Saskia Ditisheim, avocate,
intim�e, repr�sent�e par Me Alain Berger, avocat,
art. 9 Cst. etc. (mesures protectrices de l'union conjugale),
Dame X.________ et X.________ se sont mari�s le 7 janvier 1985 � Las Vegas (Etats-Unis). Un enfant, A.________, est n� de cette union le 28 octobre 1985. La famille X.________ a v�cu � Cugy (VD) de 1998 � mai 2005, date � laquelle l'�pouse est partie vivre avec son fils en Floride, alors que l'�poux est all� s'installer � Gen�ve.
Les 22 et 23 d�cembre 2005, l'�pouse et l'�poux ont respectivement sollicit� des mesures protectrices de l'union conjugale aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve. Par jugement du 15 juin 2006, celui-ci a fix� � 7'890 fr. par mois la contribution de X.________ � l'entretien de sa famille; il a retenu que les revenus du mari s'�levaient � 28'000 fr. par mois en moyenne, apr�s avoir relev� que son salaire mensuel net avait �t� de 30'064 fr. en 2004, bonus annuel de 127'000 fr. compris, et de 29'954 fr. en 2005, bonus annuel de 83'000 fr. compris; ses charges mensuelles ont �t� �valu�es � 18'362 fr. 50 et celles de son �pouse, qui ne dispose d'aucun revenu, � 6'143 fr. 95, dont 2'500 fr. pour le loyer.
Le 24 juillet 2006, l'�poux a fait appel de ce jugement; il a reproch� au premier juge d'avoir estim� sa charge fiscale � 6'500 fr. et non � 10'730 fr.; de plus, vu les prix pratiqu�s en Floride, seul un loyer de 1'875 fr. et non de 2'500 fr. aurait d� �tre pris en compte dans les charges de son �pouse.
Par arr�t du 17 novembre 2006, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance. Elle a constat� que, selon les pi�ces produites par l'appelant, ses revenus s'�taient �lev�s � 32'248 fr. par mois en 2005. D�s lors, m�me en admettant le calcul de la charge fiscale de l'appelant, une contribution d'entretien fix�e � 7'890 fr. par mois laissait � chacun des �poux un disponible �gal d'environ 1'750 fr. Par surabondance, la Cour de justice a relev� que la charge fiscale pour 2006 serait tr�s vraisemblablement inf�rieure � celle retenue puisque la contribution d'entretien pourrait �tre d�duite du revenu imposable. S'agissant du loyer de l'�pouse, la Cour de justice a consid�r� que les loyers indiqu�s dans les annonces produites par l'�poux n'�taient pas forc�ment repr�sentatifs des loyers usuels dans la r�gion concern�e et que le montant de 2'500 fr. correspondait � celui de son loyer � Gen�ve.
Par recours de droit public form� le 8 janvier 2007, l'�poux conclut � l'annulation de cet arr�t; il se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) et de d�ni de justice (art. 29 al. 1 Cst.).
Ni l'intim�e ni l'autorit� cantonale n'ont �t� invit�es � r�pondre.
L'arr�t attaqu� ayant �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ) est applicable � la pr�sente cause (art. 132 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 II 58 consid. 1 p. 60).
Les d�cisions sur mesures protectrices de l'union conjugale peuvent �tre d�f�r�es au Tribunal f�d�ral par la voie du recours de droit public, d�s lors qu'elles ne constituent pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 OJ (ATF 127 III 474 consid. 2a et 2b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Form� en temps utile en vertu des art. 32 et 34 OJ contre une telle d�cision prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est ainsi recevable au regard des art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 89 OJ.
Le recourant se plaint d'arbitraire � propos du calcul de son revenu, de celui du bonus de salaire et de la charge de loyer de son �pouse.
3.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 131 I 57 consid. 2 p. 61); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219). Il appartient au recourant d'�tablir la r�alisation de ces conditions en d�montrant, par une argumentation claire et d�taill�e, que la d�cision incrimin�e est insoutenable, une critique de nature purement appellatoire �tant irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262; 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 122 I 70 consid. 1c p. 73).
3.2 En ce qui concerne son revenu, le recourant se borne � affirmer que la Cour de justice se serait arbitrairement fond�e sur une autre base de calcul que celle choisie par le premier juge et aurait ainsi admis un revenu mensuel de 32'248 fr. au lieu de 28'000 fr., lors m�me que, dans son appel, il n'avait pas contest� ce dernier montant. Il n'indique toutefois pas o� r�side l'arbitraire; en particulier, il ne d�montre pas que la Cour de justice aurait mal interpr�t� les pi�ces sur le vu desquelles elle a retenu le salaire contest�. Insuffisamment motiv�, le grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Au demeurant, en proc�dure civile genevoise, la Cour de justice statuant, comme en l'esp�ce, sur appel ordinaire au sens de l'art. 291 LPC/GE jouit d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit; elle n'est limit�e par aucune appr�ciation ou orientation d'instruction du premier juge et peut librement agr�er, rejeter ou compl�ter les actes probatoires d�j� effectu�s (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, Gen�ve 2002, tome II, n. 15 ad art. 291 LPC/GE). On ne voit donc pas en quoi l'autorit� cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en calculant le revenu de l'�poux sur la base des pi�ces qu'il a lui-m�me fournies � l'appui de son appel.
3.3 A propos du bonus de salaire, le recourant fait grief � la Cour de justice d'avoir retenu le seul montant obtenu en 2005 sans avoir, eu �gard au caract�re al�atoire de cette prestation, proc�d� au calcul de la moyenne des derni�res ann�es. L'argument confine � la t�m�rit� dans la mesure o�, selon les constatations du premier juge, qui n'ont pas �t� remises en cause ni en appel ni devant la Cour de c�ans, le bonus pour 2005 a �t� inf�rieur de 44'000 fr. � celui per�u en 2004 (127'000 fr. en 2004 contre 83'000 fr. en 2005, aucun autre chiffre n'�tant mentionn� pour les ann�es pr�c�dentes).
3.4 S'agissant de la charge de loyer de son �pouse, le recourant affirme qu'il est arbitraire, vu la diff�rence de loyers entre la Floride et Gen�ve, de "comparer une villa comprenant 3 chambres � coucher, 2 salles de bains, 1 salon, 1 cuisine avec un espace pour manger et une piscine avec un simple 3 pi�ces genevois".
3.4.1 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral s'en tient en principe aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). En l'absence d'une telle d�monstration, l'�tat de fait pr�sent� par le recourant, en tant qu'il s'�carte des constatations de la cour cantonale, ne peut �tre pris en consid�ration.
3.4.2 En l'esp�ce, il ne ressort pas des faits constat�s par l'autorit� cantonale que l'�pouse occupe ou pourrait occuper un appartement tel que celui d�crit par le recourant. La Cour de justice a consid�r� qu'il n'�tait pas possible de d�duire des annonces de loyer produites par le mari en appel que les loyers indiqu�s �taient repr�sentatifs des loyers usuels dans la r�gion concern�e et que celui pay� par l'�pouse �tait excessif. A cet �gard, le recourant ne se plaint ni d'une constatation arbitraire des faits ni d'une appr�ciation arbitraire des preuves. Faute de s'en prendre au motif retenu par la Cour de justice et d'en d�montrer le caract�re insoutenable, le grief d'une comparaison arbitraire des loyers des �poux est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Le recourant reproche enfin � l'autorit� cantonale d'avoir commis un d�ni de justice (art. 29 al. 1 Cst.) en n'examinant pas le grief relatif � la charge d'imp�t qui s'�l�verait non � 6'500 fr. mais � 10'730 fr. Ce reproche est en parfaite contradiction avec l'arr�t attaqu�, qui calcule la contribution d'entretien "en tenant compte (...) d'un montant de 10'730 fr. � titre d'imp�t", de sorte qu'il appara�t manifestement mal fond�.
Vu le sort du recours, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ).

References: art. 9
 art. 32
 art. 84
 ATF 
 ATF 
 art. 291