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Timestamp: 2019-01-17 18:19:22+00:00

Document:
Creos Luxembourg S.A. – Gestionnaire de réseaux d’électricité et de conduites de gaz naturel: Codes réseaux européens
Codes de réseaux européens en électricité
Avec des interconnexions toujours plus nombreuses entre les différents pays de l’Union Européenne, la gestion des réseaux électriques et le suivi des flux d’énergie se complexifient.
Afin de garantir la sécurité d’approvisionnement, d’assurer en continu le bon fonctionnement du système électrique tout en favorisant les échanges d’énergie entre les marchés, il est nécessaire de mettre en place des règles communes valables au niveau européen et concertées avec tous les intervenants des différents Etats Membres.
Ces règles, appelées « Codes de réseaux » ou « lignes directrices », régissent toutes les transactions transfrontalières du marché de l'électricité ainsi que l’exploitation des réseaux de transport électriques. Elles doivent faciliter l'harmonisation, l'intégration et l'efficacité du marché européen de l'électricité.
Les codes de réseaux entrent en vigueur après publication dans le Journal officiel de l’UE et l’application des règles devient juridiquement obligatoire dans tous les États membres. Leurs différentes méthodologies, procédures et lignes directrices sont à publier et à implémenter par les parties prenantes concernées.
Les méthodologies et documents déjà approuvés sont listés ci-dessous et répartis en trois groupes: les lignes directrices relatives aux règles du marché, les codes de réseaux relatifs aux conditions de raccordement et les lignes directrices relatives à l’exploitation du système électrique.
Codes et lignes directrices du Marché
Allocation de la capacité et gestion de la congestion (CACM)
Le règlement (EU) 2015/1222 de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (CACM) est entré en vigueur le 15 août 2015. Les dispositions du CACM régissent l'établissement des marchés transfrontaliers de l'électricité de l'UE pour les échéances journalières et infrajournalières, ainsi que les méthodes de calculs de la capacité d'interconnexion.
Détermination des régions pour le calcul de la capacité Art. 15 ACER N°06/2016 Novembre 2016
Amendement de la détermination des régions pour le calcul de la capacité Art. 15 ILR/E17/57 Octobre 2017
Méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation Art. 16 ILR/E17/1 Janvier 2017
Méthodologie relative au modèle de réseau commun Art. 17 ILR/E17/23 Mai 2017
CCR Core : Procédures en mode dégradé Art. 44 ACER N°10/2018 Septembre 2018
Proposition d'allocation de la capacité d'échange entre zones et les autres modalités Art. 45 & 57 ILR/E17/3 Janvier 2017
Proposition d’amendement MNA (DE/LU) Art. 45 & 57 ILR/E18/35 Octobre 2018
Proposition des heures d'ouverture et de fermeture du guichet infrajournalier entre zones Art. 59 ACER N°04/2018 Avril 2018
Heure limite de fermeté journalière Art. 69 ILR/E17/31 Juin 2017
Méthodologie pour la répartition du revenu de congestion Art. 73 ACER N°07/2017 Décembre 2017
Allocation de capacités à terme (FCA)
Le règlement (EU) 2016/1719 de la Commission établissant une ligne directrice sur l'allocation de capacité à terme (FCA) est entré en vigueur le 17 octobre 2016. Les dispositions du FCA établissent un cadre pour le calcul, pour l'allocation de la capacité d'interconnexion et pour les transactions transfrontalières sur les marchés à long terme (plus long que la journée).
Méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation Art. 17 ILR/E17/75 Novembre 2017
Méthodologie relative au modèle de réseau commun Art. 18 ILR/E18/26 Juillet 2018
CCR Core: Conception régionale des droits de transport à long terme Art. 31 ILR/E17/59 Octobre 2017
CCR Core: Amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme Art. 31 ILR/E18/28 Juillet 2018
Plateforme d'allocation unique Art. 49 & 59 ILR/E17/60 Octobre 2017
Règles d'allocations harmonisées pour les droits de transport à long terme Art. 51 ACER N°03/2017 Octobre 2017
CCR Core: Exigences spécifiques relatives aux règles d'allocations harmonisées pour les droits de transport à long terme Art. 52 ILR/E17/58 Octobre 2017
Electricité d'ajustement (GLEB)
Le règlement (EU) 2017/2195 de la Commission établissant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique (GLEB) est entré en vigueur le 18 décembre 2017. Les dispositions du GLEB fixent une ligne directrice détaillée sur l'équilibrage du système électrique, incluant l'établissement de principes communs pour l'acquisition et le règlement de réserves de stabilisation de la fréquence, de réserves de restauration de la fréquence et de réserves de remplacement, ainsi qu'une méthodologie commune pour l'activation des réserves de restauration de la fréquence et des réserves de remplacement.
Codes et lignes directrices relatifs aux conditions de Raccordement
Raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation (DCC)
Le règlement (EU) 2016/1388 de la Commission établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation (DCC) est entré en vigueur le 7 septembre 2016. Les dispositions du DCC énoncent des règles détaillées relatives au raccordement d’installations aux réseaux électriques nationaux.
Installations de production (RfG)
Le règlement (EU) 2016/631 de la Commission établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité (RfG) est entré en vigueur le 17 mai 2016. Les dispositions du RfG énoncent des règles détaillées relatives à la connexion d’installations génératrices d'électricité aux réseaux électriques nationaux.
Proposition relative aux seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d'électricité des types B, C et D Art. 5 ILR/E18/11 Avril 2018
Règlement relatif aux exigences générales et supplémentaires applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité des types A, B, C et D Art. 13 à 21 ILR/E18/43 Novembre 2018
Lignes et système à courant continu (HVDC)
Le règlement (EU) 2016/1447 de la Commission établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu (HVDC) est entré en vigueur le 28 septembre 2016. Les dispositions du HVDC établissent des règles détaillées relatives à la connexion de systèmes à courant continu haute tension aux réseaux électriques nationaux.
Vous pouvez adresser vos questions ou soumettre vos réflexions concernant l’implémentation des codes de réseau relatifs aux conditions de raccordement, par mail, à l’adresse suivante : info.CNC_implementation@creos.net
Codes et lignes directrices relatifs à l’Exploitation du réseau
Gestion du réseau de transport de l'électricité (SO)
Le règlement (EU) 2017/1485 de la Commission établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité (SO) est entré en vigueur le 14 septembre 2017. Les dispositions du SO établissent des règles détaillées relatives à la sécurité d'exploitation, à la qualité de la fréquence et à l'utilisation efficace du réseau interconnecté et des ressources.
Méthodologie relative au modèle de réseau commun Art. 67(1) et 70(1) ILR/E18/27 Juillet 2018
Proposition commune relative à la détermination des blocs RFP Art. 141(2) ILR/E18/31 Août 2018
Procédures opérationnelles d’urgence (E&R)
Le règlement (EU) 2017/2196 de la Commission établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique (E&R) est entré en vigueur le 18 décembre 2017. Les dispositions du E&R définissent des règles détaillées, afin de préserver la sécurité d'exploitation, de prévenir la propagation ou la dégradation d'un incident, dans le but d'éviter une perturbation à grande échelle ou un état de panne généralisée et de permettre la reconstitution rapide du réseau électrique à partir d'un état d'urgence ou d’un état de panne généralisée.

References: Art. 15
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 44
 Art. 45
 Art. 45
 Art. 59
 Art. 69
 Art. 73
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 31
 Art. 31
 Art. 49
 Art. 51
 Art. 52
 Art. 5
 Art. 13
 Art. 67
 Art. 141