Source: http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Arretes-prefectoraux/Mises-en-demeure
Timestamp: 2020-07-11 16:22:55+00:00

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Mises en demeure / Arrêtés préfectoraux / Installations classées pour la protection de l'environnement / Environnement, développement durable, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le département du Rhône
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Arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 mettant en demeure la société KELLER DORIAN GRAPHICS, située 10 bis, rue Saint Eusèbe à Lyon 3e, de réaliser la première campagne d’investigation prévue à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2019.
> 2020-07-09_OG_MED_Keller dorian graphics - Lyon - format : PDF - 0,10 Mb
Arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 mettant en demeure la société GERFLOR, située 43 boulevard Garibaldi à TARARE, de respecter plusieurs dispositions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 22 avril 2003.
> arrêté préfectoral de mise en demeure - format : PDF - 0,16 Mb
Arrêté préfectoral du 1 juillet 2020 mettant en demeure la société BRUN, située 70 avenue Roger Salengro à VILLEURBANNE, de respecter plusieurs dispositions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 8 avril 2010.
> 2020-07-01_OG_MED_BRUN_Villeurbanne - format : PDF - 2,28 Mb
Arrêté préfectoral du 24 juin 2020 mettant en demeure la société SERPOL, située 3 avenue Albert Ramboz à FEYZIN, de respecter plusieurs dispositions mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2018.
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Arrêté préfectoral du 10 juin 2020 mettant en demeure la société ELKEM SILICONES, située 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS, de respecter les dispositions des paragraphes 6.6.7 de l’article 2 et 9.5 de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 28 mars 1994 modifié.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,18 Mb
Arrêté préfectoral du 10 juin 2020 mettant en demeure la société ELKEM SILICONES, située 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS, de respecter les dispositions des paragraphes 6.3.4, 6.3.7, 6.3.8, et 6.6.7 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 28 mars 1994 modifié.
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Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 mettant en demeure la société ELKEM SILICONES, située 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS, de respecter les dispositions des paragraphes de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 mars 1994.
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Arrêté préfectoral du 02 juin 2020 mettant en demeure la société LES GRANGES AURETS, 1721 rue des Dîmes à MONTANAY respecter les dispositions des articles 2.7, 3.5.3 et 3.7 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011.
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Arrêté préfectoral du 02 juin 2020 mettant en demeure la société GIFRER BARBEZAT, située 8-10 rue Paul BERT à DECINES-CHARPIEU de respecter les dispositions du point III de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017
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Arrêté préfectoral du 5 mai 2020 mettant en demeure la société DAIKIN CHEMICAL FRANCE, située chemin de la Volta à PIERRE-BENITE de respecter les dispositions de l'article 27-7-c de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 et l'article 2, partie 3.5 de l'arrêté préfectoral du 26 août 2003.
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Arrêté préfectoral du 30 avril 2020 mettant en demeure la société CER GALIA CORBAS, située 11 avenue du 24 août 1944 à CORBAS, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2007.
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Arrêté préfectoral du 30 avril 2020 mettant en demeure la société KIT FORET, située Zone Artisanale à CUBLIZE, de respecter les dispositions de l'article L.181-14 du Code de l'Environnement et des articles 2.1, 3.1 et 7.18 de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 1991 modifié.
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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 mettant en demeure la société ELF2, située ZACZone d'aménagement concerté Lybertec à BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS, de respecter les dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2016.
Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 mettant en demeure la société SUEZ RV OSIS Sud-Est, située 93 rue Jacquard à VAULX EN VELIN, de respecter les dispositions des articles R 512-39-1 à R 512-39-3 du Code de l'Environnement et de cesser toute activité.
Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 mettant en demeure la société SOLVAY-RHODIA OPERATIONS, située 15 rue Pierre PAYS à COLLONGES AU MONT D'OR, de respecter les dispositions du point 2.2 de l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2010.
Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 mettant en demeure le garage Le Petit Paris, située 803 Les Grandes Planches à TERNAND, de cesser immédiatement toute activité de récupération de véhicules hors d'usage.
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Arrêté préfectoral du 9 avril 2020 mettant en demeure la société CREALIS, située 20 rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2007.
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Arrêté préfectoral du 31 mars 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 juin 2019 de la société BARROS-THOLLY située 104 route des Monts du Lyonnais à MESSIMY.
Arrêté préfectoral du 24 mars 2020 mettant en demeure la société ADLER, située ZI les grandes Bruyères à BEAUVALLON (CHASSAGNY), de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 mars 1998.
Arrêté préfectoral du 23 mars 2020 mettant en demeure la société PURFER, située quartier de la gare, RD 147 à SAINT-PIERRE DE CHANDIEU, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2000.
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Arrêté préfectoral du 9 mars 2020 mettant en demeure la société AIR LIQUIDE, située Plateforme de Belle Etoile, avenue Ramboz à SAINT-FONS, de respecter les dispositions du point 2 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 19 octobre 1998.
Arrêté préfectoral du 25 février 2020 mettant en demeure la société SAFRAN, 7 avenue Bel Air à VILLEURBANNE de respecter les dispositions visées dans le rapport du 15 janvier 2020.
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Arrêté préfectoral du 24 février 2020 mettant en demeure l'exploitation agricole Pierre-Jean LAURENT, lieu-dit "Le Buisson" à SARCEY de respecter les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013.
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Arrêté préfectoral du 21 février 2020 mettant en demeure la société BRUN, 70 avenue Roger Salengro à VILLEURBANNE de respecter les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 avril 2010.
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Arrêté préfectoral du 20 février 2020 mettant en demeure la société KEM ONE, quai Aulagne à SAINT-FONS de respecter les dispositions de l'article 7.6.2.2 de l'arrêté préfectoral du 18 mars 1983 modifié.
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Arrêté préfectoral du 12 février 2020 mettant la société ADIAMIX située 260, rue du Companet à Rillieux-LA-PAPE de respecter les dispositions de l'article L541-2 du code de l'environnement dans un délai de 4 mois à compter de la notification du présent arrêté.
> AP mise en demeure - format : PDF - 0,76 Mb
Arrêté préfectoral du 03 février 2020 mettant en demeure la société BETON LYONNAIS située 63, chemin de La Rize, lieu-dit "La Rubina" à DECINES-CHARPIEU de respecter les dispositions de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011.
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Arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 mettant en demeure la société GUINTOLI, située chemin de Labrat, lieu-dit "Le Gland" à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU de respecter les dispositions du point 8.4 de l'annexe I de l'arrêté préfectoral du 30 juin 1997.
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Arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 mettant en demeure la société B2P TECHNOLOGIES, située 24, rue du Stade à GREZIEU-LA-VARENNE, de respecter les dispositions du point 3.3 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux activités de traitement de surface à déclaration sous la rubrique 2565 concernant l'identification et l'étiquetage des contenants de matières dangereuses et d'établir le registre des déchets, conformément à l'article D541-43 du code de l'environnement.
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Arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 mettant en demeure la société CARRIERES DU CHEVAL BLANC de respecter les dispositions des articles 2.3, 3.1.2, 3.6.1 de l’arrêté préfectoral du 7 juin 2016 réglementant l’ensemble de son établissement de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.
Arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 mettant en demeure la société DC CHARPENTE pour son établissement de LONGESSAIGNE, situé lieu-dit "Les Auberges", de régulariser la situation administrative de l'activité de traitement du bois.
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Arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 mettant en demeure la société PAPREC RESEAU pour son établissement de SAINT PRIEST, situé 16, chemin de Genas, de mettre à jour l'étude de danger du site afin de prendre en compte les groupes accueillis à des fins pédagogiques dans les meilleurs conditions de sécurité possible, de mettre en place des cantons de désenfumage dans les halls de tri et de compléter le porter à connaissance du 31 octobre 2019
> Arrêté de mise en demeure du 09/01/2020 - format : PDF - 1,22 Mb
Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 mettant en demeure la société TRIADE située ZACZone d'aménagement concerté du Baconnet à MONTAGNY de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1997 et de l'arrêté ministériel du 2 février 1998.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,04 Mb
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 mettant en demeure la société ROTH située 43, rue des Brosses à MIONS, de respecter les dispositions prévues au point 6.3 b de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940, au point 3.7.I.3.e de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration, au titre de la rubrique 2921 et à l’article 14 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,30 Mb
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 mettant en demeure la société RDSRemboursement de la dette sociale de respecter les prescriptions prévues à l’article 4.3.2, au point 4.3.4.2 de l’article 4.3, aux articles 4.4.5, 4.4.12 et 7.3.3 et au point 8.8.2.2 de l’article 8.2.2 de l’arrêté préfectoral du 17 août 2018 susvisé.
> 2019_12_10_RH_RDS_VENISSEUX_MED - format : PDF - 1,02 Mb
Arrêté préfectoral du 5 décembre 2019 mettant en demeure la société CARBONE SAVOIE de procéder au confinement des eaux d’extinction incendie, dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
> 2019-12-05_RH_CARBONE-SAVOIE_VENISSIEUX_MED - format : PDF - 0,79 Mb
Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 mettant en demeure la société CHIMIMECA de respecter la mesure conservatoire relative à la limitation de la quantité de produits chimiques mise en place par l'arrêté préfectoral du 01/08/2018 pour l'établissement qu'elle exploite 42, rue Ampère à CHASSIEU
> Arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,88 Mb
Arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 mettant en demeure la société MICHAUD LOGISTIQUE de régulariser la situation administrative du site qu'elle exploite 5-11, rue Gabriel Péri à COUZON AU MONT D'OR
> Arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,03 Mb
Arrêté préfectoral du 21 novembre mettant en demeure la société LM SERVICES AUTO de respecter les dispositions de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010 pour le site qu’elle exploite 1880, route de Strasbourg à RILLIEUX-LA-PAPE.
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Arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 mettant en demeure la société Dépôt Pétrolier de Lyon de régulariser la situation au regard de la réglementation applicable aux appareils à pression pour son installation située Port Edouard Herriot, 1 rue d'Arles à LYON 7.
> 2019-11-29-OG-DPL-LYON - MED - format : PDF - 1,17 Mb
Arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 mettant en demeure la société ECOCYCLAGE de transmettre sous 2 mois un rapport de contrôle de ses installations situées 12 rue Jules Guesde à ST SYMPHORIEN D'OZON.
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Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 mettant en demeure la société TAM de transmettre sous 1 mois les résultats des contrôles de ses rejets aqueux de ses installations situées ZI la Grange Cléard, 27 avenue Edouard Herriot à TARARE.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,81 Mb
Arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 mettant en demeure la société BÉTON LYONNAIS de respecter les dispositions de la déclaration d'utilité publique en date du 23 mars 2016 des captages de la Rubina et de l'article 5.8 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011, pour son établissement situé 63, chemin de la Rize, lieu-dit "La Rubina" à DÉCINES CHARPIEU.
> Arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,01 Mb
Arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 mettant en demeure la société FONDERIE LAVELLE, 12 route d'Irigny à BRIGNAIS, de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,98 Mb
Arrêté préfectoral du 13 novembre 2019 mettant en demeure la société BETON VICAT, 2, chemin du Roulet à VILLEURBANNE, de respecter les dispositions de l'article 52 de l'arrêté ministériel du 8 août 2011.
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Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 mettant en demeure la société PANADAYLE de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 mai 1999 pour son établissement situé 12 rue Georges Besse à GENAS.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,74 Mb
Arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 mettant en demeure la société VREP de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2003 pour son établissement situé lieu-dit Les Ocques à SAINT LAURENT DE MURE.
Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 mettant en demeure la société SUEZ RV de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 mai 2016 pour son établissement situé 349 rue de la Thibaudière à QUINCIEUX.
> 2019-10-24-OG-SUEZ RV-QUINCIEUX- MED - format : PDF - 0,78 Mb
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 mettant en demeure la société BRUN, 70, avenue Roger Salengro à VILLEURBANNE, de respecter les dispositions des points 1.2.6.2 et 1.2.7.3 de l'article 7 de l'arêté préfectoral du 8 avril 2010 et de l'article L.513-1 du code de l'environnement.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,16 Mb
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 mettant en demeure la société CHIMIOTECHNIC située 25, rue de l'Industrie à VENISSIEUX de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1980 modifié.
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Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 mettant en demeure la société TEINTURERIES DE LA TURDINE de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 et l'arrêté préfectoral du 14 avril 1995 pour son établissement situé boulevard de la Turdine - route de Lyon 2 à TARARE.
> arrêté préfectoral de mise en demeure - format : PDF - 0,92 Mb
Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 mettant en demeure la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 pour son établissement situé 7 rue de Chapoly à SAINT GENIS LAVAL.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,95 Mb
Arrêté préfectoral du 24 septembre 2019 mettant en demeure la société PURFER de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 mars 2019 pour son établissement situé 120, avenue Jean Jaurès à OULLINS.
Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 mettant en demeure la société CGD située 59 avenue Jean Jaurès à OULLINS, de respecter les dispositions des articles 17 et 20 de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 et des points 7.3.4 et 7.3.5 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 3 avril 1990.
Arrêté préfectoral du 30 août 2019 mettant en demeure la société PAREDES, 1 rue Georges Besse, ZI de Revoisson à GENAS de se mettre en conformité avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017, annexe 8.
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Arrêté préfectoral du 30 août 2019 mettant en demeure Monsieur Jean-Marc COUTURIER de régulariser la situation administrative de son activité sur le territoire de la commune de VAUGNERAY.
Arrêté préfectoral du 23 août 2019 mettant en demeure la société BETON LYONNAIS, 63, chemin de la Rize, à DÉCINES-CHARPIEU, de respecter dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, l’article 5.8 de l’arrêté
ministériel du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
> Arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,97 Mb
Arrêté préfectoral du 14 août 2019 mettant en demeure la société AD MAJORIS, 21 rue Saint Jean à CUBLIZE de respecter les dispositions de l'article 4.2 de l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2010 en transmettant une étude technico-économique dans un délai d'un mois, de respecter les articles 27-3 et 18-7 de l'arrêté préfectoral modifié du 16 janvier 2012 dans un délai de six mois.
> 2019-08-14 - ML - AD MAJORIS-CUBLIZE - format : PDF - 0,99 Mb
Arrêté préfectoral du 7 août 2019 mettant en demeure la société SCI 5A IMMOBILIERE, ZI Les Gouchoux Ouest - Saint Jean d'Ardières à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS d’arrêter immédiatement les travaux de son extension pour laquelle une procédure d’enregistrement est en cours, en application de l’article R512-7-3 du code de l’environnement.
Arrêté préfectoral du 02 août 2019 mettant en demeure la société SECANIM SUD-EST, 44 avenue de Montmartin, Zone industrielle de CORBAS-Montmartin à CORBAS, de respecter les prescriptions de l'article 18.7 de l’arrêté préfectoral du 18 mai 2018, dans un délai d'un mois à compter du présent arrêté.
> Arrêté Mise en Demeure - format : PDF - 0,85 Mb
Arrêté préfectoral du 1er août 2019 mettant en demeure la société Garage MALKA, 205 route de Marennes à SIMANDRES, de régulariser la situation administrative de ses activités de dépollution, démontage et stockage de VHU.
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Arrêté préfectoral du 1er août 2019 mettant en demeure la société SUEZ RV Centre Est Valorisation de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2014 pour son établissement situé 50-52 avenue Garibaldi à VAULX-EN-VELIN.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,75 Mb
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 mettant en demeure la Société COATEX située Avenue des frères Lumière à GENAY, de cesser ses activités de stockage de produits finis dans l’entrepôt PF13 bis dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté.
> Arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,23 Mb
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 mettant en demeure la Société KELLER DORIAN GRAPHICS 1, boulevard Marcel Dassault à JONAGE, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté de :
- mettre en place un dispositif de confinement des eaux susceptibles d’être polluées sur tout le réseau et de se mettre en conformité avec l’article 4.4 et l’annexe 4 de l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2006 concernant l’analyse des eaux pluviales sur tous les paramètres.
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 mettant en demeure la société Henri CHEVALIER, de régulariser la situation administrative de l'activité de VHU qu'il exerce ZA de la Ponchonnière à SAIN-BEL.
> arrêté préfectoral de mise en demeure - format : PDF - 1,06 Mb
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 mettant en demeure la société Arthur SEINE, de régulariser la situation administrative de l'activité de VHU qu'il exerce ZA de la Ponchonnière à SAIN-BEL.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,00 Mb
Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 mettant en demeure la société RENAULT RETAIL GROUP LYON SUD, 364, route de Vienne à VÉNISSIEUX, est mise en demeure dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté, d’installer l’ensemble des détecteurs requis par le point 6.1.2 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral d’autorisation ou de justifier par un porter à connaissance de la non-nécessité de ceux derniers au vu de son activité.
Arrêté préfectoral du 7 juin 2019 mettant en demeure la société ELKEM SILICONES, située à SAINT-FONS, de respecter les dispositions de la prescription 24.1 de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 28 avril 1994 modifié.
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Arrêté préfectoral du 06 juin 2019 mettant en demeure la société EPSOTECH FRANCE SAS de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2013 modifié.
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Arrêté préfectoral du 4 juin 2019 mettant en demeure la société BARROS-THOLLY, de respecter les dispositions des articles R512-66-1 et suivants pour la station-service située à MESSIMY.
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Arrêté préfectoral du 3 juin 2019 mettant en demeure la société ECOCYCLAGE, 12, rue Jules Guesde à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON d'exploiter sous 2 mois ses activités classées conformément au dossier de déclaration, et de mettre en place sous 3 mois une clôture autour de l'installation conformément au point 3.1 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018.
Arrêté préfectoral du 21 mai 2019 mettant en demeure la société RHODIA OPERATIONS, située 15 rue Pierre Pays à COLLONGES-AU-MONT-D'OR, de respecter les dispositions de l'article 8.5 de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2010 réglementant son établissement.
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Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 mettant en demeure la société NATIONALE DES PAPETERIES, 37, avenue des Bruyères à DÉCINES-CHARPIEU, à compter de la notification du présent arrêté, de mettre en place un dispositif d’obturation sur le rejet des eaux pluviales non polluées en fournissant à l’inspection un devis et un planning des travaux dans un délai de 6 mois et la réalisation de ces travaux dans un délai de 12 mois ; de mettre en place un dispositif d’obturation et de traitement des rejets des eaux pluviales susceptibles d’être polluées et fournir à l’inspection un devis et un planning des travaux dans un délai de 6 mois avec une réalisation de ces travaux dans un délai de 12 mois ; de transmettre à l’inspection les devis et le calendrier des travaux de confinement des eaux d’extinction incendie dans un délai de 6 mois.
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Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 mettant en demeure la société TAM, ZI La Grange Cléard à TARARE, de respecter les dispositions de l’article 5.2 de l’arrêté préfectoral du 17 février 2010.
Arrêté préfectoral du 9 mai 2019 mettant en demeure la société ASTRA PLASTIQUE, boulevard Napoléon Bullukian à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS, de respecter les dispositions de l’article 30-1-4 de l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2013.
> Arrete de mise en demeure. - format : PDF - 0,65 Mb
Arrêté préfectoral du 9 mai 2019 mettant en demeure la société ARKEMA, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE, de respecter les dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010.
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Arrêté préfectoral du 24 avril 2019 mettant en demeure la société LOGICOR LOREN CORBAS SNC, 23 rue Fernand Pelloutier à VÉNISSIEUX de respecter dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions de l'article 5.1.1. et l'article 5.1.2. de l’arrêté préfectoral d’enregistrement du 9 mai 2012.
Arrêté préfectoral du 16 avril 2019 mettant en demeure la société Blanchisserie Hospitalière SAUCONA, située ZACZone d'aménagement concerté d'Epinay, 163, allée des Caillotières à GLEIZÉ, de respecter les dispositions des articles 14 et 15 de l’arrêté ministériel du 14 janvier 2011.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,67 Mb
Arrêté préfectoral du 15 avril 2019 mettant en demeure la société BRENNTAG située 5, rue Arago à CHASSIEU de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation en ce qui concerne l’entrepôt A et le stockage d’hydrazine.
Arrêté préfectoral du 15 avril 2019 mettant en demeure la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, située 7, rue de Chapoly à SAINT-GENIS-LAVAL, de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2712-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté préfectoral du 15 avril 2019 mettant en demeure la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, située 88, route de Rive de Gier à GIVORS, de respecter les dispositions de l'article R181-46 du code de l'environnement, le point 4.8.3 de l'arrêté préfectoral du 11 août 2015 ainsi que le cahier des charges annexé à l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,80 Mb
Arrêté préfectoral du 11 avril 2019 mettant en demeure la société CEMEX GRANULATS RHÔNE MEDITERRANEE, lieu-dit "Les Quinonnières" de respecter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2012.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,76 Mb
Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 mettant en demeure la société HIT TRAITEMENT DE SURFACE, 4, rue Lavoisier à CHASSIEU, de mettre en conformité la protection de son forage dans un délai de 4 mois. Pour ce faire, elle justifiera l’installation d’un dispositif de disconnexion et la mise en place d’une procédure de vérification périodique des dispositifs de protection et dès que possible, de faire cesser l’écoulement d’eau polluée provenant d’une vanne située au bas de la cheminée d’éjection des émissions atmosphériques issues des bains de traitement, et de procéder au nettoyage des sols extérieurs.
Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 mettant en demeure la société ASEA BROWN BOVERY, 15 rue Sully à DECINES-CHARPIEU, dans un délai d’une semaine de prendre toutes les mesures pour interdire l’accès des élèves de l’école au site d’ABB et de remettre la protection du puits, et dans un délai d’un mois de mettre en place une surveillance pour s’assurer que l’accès au site par les élèves de l’école Al Kindy est impossible et de mettre en place des mesures permettant d’assurer la pérennité du recouvrement du puits dans le temps.
Arrêté préfectoral du 02 avril 2019 mettant en demeure la société EGP 164 rue Marcel Cachin à VAULX EN VELIN de se mettre en conformité avec l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2010.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,78 Mb
Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 mettant en demeure la société NEXANS, pour son établissement NRC Nord, 29, rue Pré Gaudry à LYON 7ème, de respecter les dispositions du point 8.1 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 30 juin 1997 susvisé, dans un délai de trois mois.
Arrêté préfectoral du 27 mars 2019 mettant en demeure la société ORAMET RECYCLAGE, 1 impasse Louis Saillant à VAULX EN VELIN de respecter les disposition de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,70 Mb
Arrêté préfectoral du 20 mars 2019 mettant en demeure la société TDS de transmettre une étude technico-économique pour la gestion des eaux pluviales de toiture à l'arrière du site dans un délai de 6 mois et mettre en place une solution de gestion et de rebouchage des puits perdus conformément à la doctrine du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de l'Est Lyonnais dans un délai d'un an.
Arrêté préfectoral du 4 mars 2019 mettant en demeure la société THB, 42-46 rue Paul et Marc Barbezat à DECINES-CHARPIEU, de respecter immédiatement l’article 42 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif à la dépollution et au démontage des VHU et le point 6.1 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 23 mars 1998 dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté préfectoral du 27 février 2019 mettant en demeure la société TEINTURERIES DE TARARE de respecter les dispositions de l’article L 214-17 du code de l'environnement et l'article 5 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 février 2010 régissant le fonctionnement des activités de son site, route de Violay à TARARE
Arrêté préfectoral du 26 février 2019 mettant en demeure la société KEM ONE de respecter les dispositions de l’article 8 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 pour ce qui concerne les tuyauteries de dégazage de chlore n° 065 CHG PC C6100-02, n°065 CHG PC C6100-03 et n°050 CHG PC C6100-04.
Arrêté préfectoral du 25 février 2019 mettant en demeure la société EDFÉlectricité de France CENTRE DE PRODUCTION THERMIQUE de respecter les dispositions des arrêtés du 31 mars 2008 et du 9 avril 2010, encadrant la cessation d'activité et le démantèlement de la centrale thermique sur son site route de la Centrale à LOIRE SUR RHÔNE.
> arrêté mise en demeure - format : PDF - 0,73 Mb
Arrêté préfectoral du 25 février 2019 mettant en demeure la société RHÔNE PLACAGES de respecter les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 1998 régissant le fonctionnement des activités de son site, ZI les Marches du Rhône, 2 rue de la Boucle à SAINT LAURENT DE MURE.
Arrêté préfectoral du 20 février 2019 mettant en demeure la société NOBLITEX de respecter les les dispositions des articles 2,3,4 et 8 de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2009 imposant des prescriptions complémentaires dans le cadre de la remise en état de son site, situé route du Cergne à COURS.
> mise en demeure - format : PDF - 1,02 Mb
Arrêté préfectoral du 19 février 2019 mettant en demeure la société Ets René COLLET pour son établissement situé lieu-dit La Patelière à FRANCHEVILLE.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,05 Mb
Arrêté préfectoral du 18 février 2019 mettant en demeure la société LE PROGRES, 103 rue du Progrès à CHASSIEU, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté de mettre en conformité la zone de dépotage encre et de mettre en conformité les installations en matière de risque foudre.
Arrêté préfectoral du 13 février 2019 mettant en demeure la société GEPEIF, rue Descartes à SAINT-FONS, de respecter les valeurs limites d'émission des eaux résiduaires après épuration prescrites à l'article 4.7.5 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 20 octobre 2017.
Arrêté préfectoral du 13 février 2019 mettant en demeure la société PYRAGRIC INDUSTRIE SAS, 639, avenue de l'Hippodrome à RILLIEUX-LA-PAPE de respecter l’article R. 557-6-11 du Code de l’environnement en cessant immédiatement tout transfert, toute mise sur le marché ou tout stockage en vue de ces opérations des produits pyrotechniques non certifiés CE.
Arrêté préfectoral du 12 février 2019 abrogeant la mise en demeure du 27 novembre 2018 à l'encontre de la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, afin de respecter les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté préfectoral prescrivant des mesures d'urgence du 21 septembre 2018.
> arrêté abrogeant la mise en demeure - format : PDF - 0,66 Mb
Arrêté préfectoral du 07 février 2019 mettant en demeure la société SAS DECOUVERTE, lieu-dit les Ocques à SAINT LAURENT DE MURE de respecter les dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2010 et de l'article 4.6.1 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2003.
Arrêté préfectoral du 1er février 2019 mettant en demeure la société GRS VALTECH, 112, chemin de Mûre à SAINT PIERRE DE CHANDIEU de respecter les dispositions de l'article 8.2.5.2 de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017.
> arrêté mise en demeure - format : PDF - 0,63 Mb
Arrêté préfectoral du 1er février 2019 mettant en demeure la société SUEZ RV Centre Est Valorisation, Port Edouard Herriot à SAINT FONS de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 1989.
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 mettant en demeure la société HNK SERVICE, 200 rue Léon BLUM à VILLEURBANNE, de respecter les dispositions des articles 34 et 35 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 et des articles 7.5.1 et 7.6 de l'arrêté préfectoral du 1er juin 2010.
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 mettant en demeure la société ROUSSEAU, 40 avenue Auguste Wissel à NEUVILLE-SUR-SAÔNE, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté, de disposer d'une cuve de fioul sur une rétention étanche et correctement dimensionnée.
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2019 mettant en demeure la société TEINTURERIES DE LA TURDINE de régulariser la situation administrative de ses activités de stockage de produits polluants sur son site boulevard de la Turdine - route de Lyon 2 à TARARE.
Arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 mettant en demeure la société KEM ONE, située quai Louis Aulagne à SAINT-FONS, de respecter les dispositions des paragraphes 1 et 3 de l'article 5 du réglement (UE) n°517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés.située quai Louis Aulagne à SAINT-FONS, de respecter les dispositions
Arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 mettant en demeure la société SCI GERLAND 2015 de régulariser la situation administrative des installations du site GREEN OFFICE LINK, 148, avenue Jean Jaurès à LYON 7ème.
Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 mettant en demeure M. David WINTERSTEIN de régulariser la situation administrative de ses activités de stockage, récupération et démolition de VHU exercées illégalement sur la parcelle n°200, section AA de la commune d'IRIGNY et de procéder à leur évacuation vers les filières dûment autorisées avant remise en état du site.
Arrêté préfectoral du 8 janvier 2019 mettant en demeure la société KEM ONE située quai Louis Aulagne à SAINT-FONS, de respecter les dispositions des deux premiers alinéa de l'article R 512-69 du code de l'environnement.
Arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 mettant en demeure la société ROMAIRE, ZI Nord, 1032, avenue de Joux à ARNAS de respecter les dispositions de l’article 6, paragraphes II et III de l’arrêté ministériel du 30 juin 2006.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,66 Mb
Arrêté préfectoral du 3 janvier 2019 mettant en demeure la société RHONE ENVIRONNEMENT, 99, route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 avril 2018.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,94 Mb
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 mettant en demeure la société DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS, située "La Mézerine" à CHARENTAY, de respecter les dispositions des articles 2.2.2, 2.3.1, 2.4, 2.5 et 2.9 de l'arrêté préfectoral du 3 avril 2009 réglementant l’ensemble de son établissement.
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 mettant en demeure la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, située raffinerie de Feyzin à FEYZIN, de respecter les dispositions de l'article 63 de l'arrêté ministériel du 26 août 2013.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,35 Mb
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 mettant en demeure la société MECA DEPA, 99, avenue Franklin Roosevelt à DECINES-CHARPIEU de mettre en place dans un délai 3 mois, à compter de la notification du présent arrêté, une surveillance trimestrielle des eaux souterraines, avec notamment, la réalisation d’un réseau piézométrique constitué, à minima, d’un piézomètre en amont du site et deux piézomètres en aval du site par rapport au sens d’écoulement de la nappe.
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 mettant en demeure la société MECA DEPA, 99, avenue Franklin Roosevelt à DECINES-CHARPIEU de régulariser la situation administrative de ses activités de stockage, récupération et démolition de Véhicules Hors d’Usage (VHU) en cessant immédiatement l’admission de tout nouveau véhicule ou de déposer à la direction départementale de la protection des populations un dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée visée par la rubrique n° 2712-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Arrêté préfectoral du 6 décembre 2018 mettant en demeure la société SOLUSTIL de respecter les dispositions du point 7.1.4 de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2000 modifié régissant le fonctionnement des activités de la société SOLUSTIL dans son établissement situé Zone Industrielle Nord, 508, rue de l'Abbaye à ARNAS.
Arrêté préfectoral du 27 novembre 2018 mettant en demeure la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, de respecter les prescriptions des mesures d'urgence du 21 septembre 2018.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,89 Mb
Arrêté préfectoral du 20 novembre 2018 mettant en en demeure la société TEINTURE DE SAINT JEAN de respecter les valeurs limites de rejet de ses effluents aqueux conformément à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral modifié du 30 août 2007, pour son établissement situé 5, avenue Victor Hugo à SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE.
Arrêté préfectoral du 19 novembre 2018 mettant en demeure la société TAM de respecter les dispositions de l' article 35 et celles des annexes 2 et 3 de l’arrêté préfectoral du 1er avril 2010 réglementant les installations de son établissement situé , Z.I la Grange Cléard à TARARE.
Arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 mettant en demeure la société KUEHNE et NAGEL de respecter les dispositions des articles R512-46-23 du code de l’environnement et 1.1 de l’arrêté préfectoral du 12 février 1996 réglementant les installations de son établissement situé 590, rue André Ampère, Z.I du Chapotin à CHAPONNAY.
Arrêté préfectoral du 9 novembre 2018 mettant en demeure la société POYET MOTTE d'évacuer les déchets liés à l'ancienne activité de teinture et de régulariser l'activité d'entreposage qu'elle exerce route de Thizy à COURS.
Arrêté préfectoral du 8 novembre 2018 mettant en demeure Maître Bernard SABOURIN, liquidateur judiciaire de la société SITL, d'achever les opérations de mise en sécurité de la partie SUD du site, 65 rue Challemel Lacour à LYON 7ème.
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 mettant en demeure la société NASARRE FILS, Route de Pusignan à MEYZIEU, de déposer un porter à connaissance, dans un délai de 2 mois.
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2018 mettant en demeure la société SLI FRANCE, suite à la cessation de ses activités dans son établissement situé 22, rue Berjon à LYON 9ème, de respecter les dispositions des points 3.2.2 et 3.4 de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2006.
> Arrêté préfectoral - format : PDF - 0,64 Mb
Arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 mettant en demeure la société MAUSER FRANCE, 82, rue de l'Industrie à SAINT-PRIEST, de communiquer une étude de la gestion des eaux pluviales et de se mettre en conformité pour la campagne initiale des eaux industrielles dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
> Arrêté préfectoral - format : PDF - 0,88 Mb
Arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 mettant en demeure la société MAUSER FRANCE, 82, rue de l'Industrie à SAINT-PRIEST, de régulariser sa situation administrative par le dépôt d’un dossier de porter à connaissance incluant la gestion des déchets et les quantités maximales présentes sur site, ainsi que la mise aux normes du registre de déchets et des BSD, dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2018 portant prolongation des délais prévus par l’arrêté de mise en demeure du 18 juin 2018 pris à l’encontre de la société GRAVCO à COLOMBIER-SAUGNIEU.
> arrêté prolongation - format : PDF - 0,76 Mb
Arrêté préfectoral du 20 septembre 2018 mettant en demeure le CENTRE DE RECHERCHE EN MACHINES THERMIQUES, 3, chemin de la Brocardière à DARDILLY de régulariser sa situation administrative par le dépôt d'un dossier de porter à connaissance dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
> Arrêté préfectoral - format : PDF - 0,61 Mb
Arrêté préfectoral du 20 septembre 2018 mettant en demeure la société CHIMIOTECHNIC, 25, rue de l'Industrie à VENISSIEUX d'élaborer des consignes adaptées pour la société de surveillance et les tenir en permanence à sa disposition et d'établir des consignes à destination des personnes d'astreinte et garantir la gestion des accidents en toutes circonstances en précisant le ou les rôles du cadre d'astreinte... dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté préfectoral du 14 septembre 2018 mettant en demeure la société CARTONNAGES DU BEAUJOLAIS, 7, boulevard gambetta à BELLEVILLE de respecter les dispositions prévues aux points 4.3 et 4.6.4 de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2001.
Arrêté préfectoral du 14 septembre 2018 mettant en demeure la société MEDIA 6 PRODUCTION METAL, 15-19 rue Auguste Villy à AMPLEPUIS de respecter les dispositions prévues au point 3.6 de L'article 2 de l’arrêté préfectoral modifié du 22 mai 1996.
Arrêté préfectoral du 10 septembre 2018 mettant en demeure la société PAREDES, 1, rue Georges Besse à GENAS de respecter les dispositions prévues des arrêtés préfectoraux du 6 janvier 1995 et 6 juillet 2011.
Arrêté préfectoral du 6 septembre 2018 mettant en demeure la société PANADAYLE, 12, rue Georges Besse à GENAS de respecter les dispositions prévues aux points 4.4.2 de l’arrêté préfectoral du 25 mai 1999.
Arrêté préfectoral du 31 août 2018 mettant en demeure la société GIVAUDAN-LAVIROTTE, 56, rue Paul Cazeneuve à LYON 8ème de respecter les dispositions prévues aux points 3.1, 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4 des articles 3 et 4 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 24 novembre 2014.
> arrêté préfectoral - format : PDF - 0,75 Mb
Arrêté préfectoral du 28 août 2018 mettant en demeure la société MATHELIN APPRET TEINTURE située 88, route de Lentilly à CHESSY de respecter les dispositions des articles 6.3.1 et 6.3.2 de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 1999 dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté, et de mettre en place et tenir à jour un registre des déchets conformément à l'article R.541-43 et suivants du code de l'environnement.
> arrêté préfectoral - format : PDF - 0,65 Mb
Arrêté préfectoral du 27 août 2018 mettant en demeure la société SOLYAP, ZI la Pontchonnière à SAVIGNY de se mettre en conformité avec les arrêté du 26 octobre 2005 et du 4 novembre 2010.
> AP MED 27082018 - format : PDF - 0,70 Mb
Arrêté préfectoral du 27 août 2018 mettant en demeure la société PURFER située ZI Nord Est, 338, rue Camille Desmoulins à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE de déposer dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté, un porter à connaissance relatif au stockage de déchets non dangereux non inertes.
Arrêté préfectoral du 14 août 2018 mettant en demeure la société QUARON pour son site implanté au 235, rue Grange Morin à ARNAS de respecter les dispositions de l’article 1.3. de l'arrêté préfectoral du 6 février 2017 dans un délai de 24 heures à compter de la notification du présent arrêté, et plus particulièrement pour ce qui concerne l’ammoniaque déchargé et conditionné sur site qui doit avoir une concentration inférieure ou égale à 25 %.
Arrêté préfectoral du 13 août 2018 mettant en demeure la société ITW BAILLY-COMTE, Parc d'activités Lyon-Nord, 239, rue Jacquard à GENAY, de trouver une solution technico-économique acceptable pour maintenir le système de désenfumage fonctionnel dans un délai de 6 mois et de mettre en place cette solution dans un délai d’1 an.
Arrêté préfectoral du 9 août 2018 mettant en demeure la société FOT Imprimeurs, ZACZone d'aménagement concerté de Satolas Green à PUSIGNAN, de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2009 et de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,77 Mb
Arrêté préfectoral du 2 août 2018 mettant en demeure la société NASARRE FILS, route de Pusignan à MEYZIEU, de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 29 février 2012.
> Arrêté préfectoral - format : PDF - 0,62 Mb
Arrêté préfectoral du 1er août 2018 mettant en demeure la société CHIMIMECA, 42, rue Ampère à CHASSIEU de régulariser sa situation administrative en déposant dans un délai de 6 mois un dossier d'autorisation compatible avec les contraintes du site ou un dossier de cessation d’activité conformément aux dispositions de l’article R. 512-39-1 et suivants du Code de l’environnement.
> Arrêté préfectoral - format : PDF - 1,28 Mb
Arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 mettant en demeure la société COFELY SERVICES GDFGaz de France SUEZ de respecter les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017 réglementant l'établissement situé 12, rue Jean Corona à VAULX-EN-VELIN.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,84 Mb
Arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 mettant en demeure la société CREALIS, 20 rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST, de respecter les dispositions de l'article 2 partie 6.4.3 de l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2007 modifié.
> Arrêté préfectoral - format : PDF - 0,84 Mb
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2018 mettant en demeure la société VON ROLL, 145 rue de la République à MEYZIEU, de respecter les dispositions des points 2.2, 4.4 et 5.3 de l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 5 mars 2009 modifié.
> arrêté - format : PDF - 0,86 Mb
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2018 mettant en demeure la société RECYCLAGE DECHETS SERVICES pour son établissement GR, 13, rue de Provence à SAINT-PRIEST de respecter les dispositions des articles 7.5.3 et 8.2.1 de l'arrêté préfectoral du 29 mars 2002 modifié.
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2018 mettant en demeure la société Monsieur Samuel SARAIVA de régulariser la situation administrative de l'activité d'élevage de porcs exercée, lieu-dit "la Fouillouse" à SAINT-LAURENT-DE-MURE.
> arrêté - format : PDF - 0,69 Mb
Arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 mettant en demeure la société PERRIGAULT, ZACZone d'aménagement concerté "Les Gouchoux Ouest" de respecter l'article R.541-43 du code de l'environnement, l'annexe 4 et et le point 2.6 de l'article 11 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 23 octobre 2012, l'article 8 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 et l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2000.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,17 Mb
Arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 mettant en demeure la société CUPROFIL, de procéder à la mise en sécurité de son établissement situé 26-36 rue Mathieu Dussurgey à SAINT-FONS.
Arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 mettant en demeure la société M. Farid GRADAI, 147, route d'Heyrieux à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, de déclarer la cessation définitive des activités exercées et de procéder à l'évacuation des VHU présents sur le site exploité sur la commune de SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.
Arrêté préfectoral du 3 juillet 2018 mettant en demeure la société Roth Mions de respecter les dispositions des articles 1.4.1.1, 1.5.2 et 1.4.1.2 de l'arrêté préfectoral du 2 août 1979 modifié.
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Arrêté préfectoral du 27 juin 2018 mettant en demeure la SOCIETE DULAC de respecter les dispositions des articles 9.2.1.3, 9.2.3.2 et 10.1.6 de l'arrêté préfectoral du 7 juillet 1993 réglementant l’ensemble de son établissement, Z.I. - lieu-dit "Le Parisien" à CUBLIZE.
Arrêté préfectoral du 27 juin 2018 portant rectification de l'arrêté du 15 juin 2018 mettant en demeure la société ABS AUTOPIECES, 192 route Nationale 6 à SAINT-BONNET-DE-MURE.
> arrêté - format : PDF - 0,53 Mb
Arrêté préfectoral du 20 juin 2018 mettant en demeure la société SNCFSociété nationale des chemins de fer français Mobilités Technicentre de Lyon, unité de production de Vénissieux, dans un délai de 2 mois de régulariser les volumes journaliers et annuels maximaux prélevables en les rendant compatibles avec les dispositions du plan de gestion de la ressource en eau de la nappe de l'Est Lyonnais et dans un délai de 3 mois de justifier de la conformité de la protection du forage.
Arrêté préfectoral du 18 juin 2018 mettant en demeure la société GRAVCO, 711 chemin de la Chaume à COLOMBIER-SAUGNIEU, de respecter les dispositions des articles 12.2 et 13 de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2017.
Arrêté préfectoral du 18 juin 2018 mettant en demeure Monsieur SARAIVA de régulariser la situation administrative de l'activité de VHU qu'il exerce, lieu-dit la "Fouillouse" à SAINT-LAURENT-DE-MURE, en déposant un dossier de cessation d'activité.
Arrêté préfectoral du 15 juin 2018 mettant en demeure la société ABS AUTOPIECES de respecter les dispositions des articles 7,25 et 41-I de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 et de l'article 7.1 de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 1983 modifié.
> arrêté - format : PDF - 0,87 Mb
Arrêté préfectoral du 29 mai 2018 mettant en demeure la société DELAUZUN SOVIRI de régulariser la situation administrative de l'activité de centre de transit et de tri de déchets de collectes sélectives et de déchets industriels non dangereux, qu’elle exerce lieu-dit "Le Verenay" à AMPUIS.
> mise en demeure - format : PDF - 1,05 Mb
Arrêté préfectoral du 22 mai 2018 mettant en demeure la société RHODIA OPERATIONS, usine de St Fons Chimie, rue Prosper Monner à SAINT-FONS, de respecter les dispositions des articles 6.5.5 et 6.5.7 de l'arrêté préfectoral du 10 septembre 1987 modifié.
Arrêté préfectoral du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 mettant en demeure la société ARKEMA, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE, de respecter les valeurs limites de rejets aqueux en matières en suspension.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,71 Mb
Arrêté préfectoral du 23 avril 2018 mettant en demeure la société TEINTURES et IMPRESSIONS DE LYON, située 1960, route de Frans à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, de respecter les dispositions du point 3.1.1 de l’arrêté préfectoral du 2 novembre 2004 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 8 octobre 2010 modifié.
Arrêté préfectoral du 26 mars 2018 mettant en demeure la société RECUP'AUTOS SERVICE, Impasse Lucien Sampaix à SAINT-FONS, de respecter les dispositions du paragraphe V de l'article 25 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012.
Arrêté préfectoral du 16 mars 2018 mettant en demeure la société CENTRE AUTO PNEUS 69 de cesser immédiatement les activités de stockage, récupération et démolition de VHU (véhicules hors d'usage) ainsi que de procéder à l'évacuation des VHU présents sur le site de SAINT BONNET DE MURE
Arrêté préfectoral du 26 février 2018 mettant en demeure la Société Du Dépôt de Saint-Priest de respecter les dispositions de l'article 22.1.1 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 et celles de l'article 43-3-9 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2015 et ce dans un délai de 2 mois à partir de la notification du présent arrêté.
Arrêté préfectoral du 1er février 2018 mettant en demeure la société A.SCHULMAN de respecter les dispositions de remise en état du site en application des articles R512-46-25 pour son établissement situé ZI de la Ponchonnière à SAVIGNY.
> med 01022018 - format : PDF - 0,75 Mb
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2018 mettant en demeure la société TOTAL MARKETING FRANCE de respecter les dispositions des paragraphe 2.6.3.1 et 2.6.3.6 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux stations services relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 1435 de la nomenclature des ICPE ainsi que l'article 15.12 de l'arrêté préfectoral du 17 août 2009 réglementant l’ensemble de l'établissement situé, relais du Sarron – autoroute A6 à DRACE (69).
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2018 mettant en demeure la société COATEX de respecter les exigences réglementaires de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 pour l'extension de l’entrepôt PF13, pour l'usine 1 à Genay.
> arrêté MED - format : PDF - 0,89 Mb
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 mettant en demeure la société TRANSPORTS ALAINE de respecter les dispositions de l'article 1 point 2, de l'article 3 point 1 de et de l'article 2 point 4.8.1 l'arrêté préfectoral modifié du 28 mai 2008 réglementant l’ensemble de l'établissement situé Entrepôts du Beaujolais – ZI Les Gouchoux Ouest à SAINT-JEAN-D'ARDIERES.
Arrêté préfectoral du 19 janvier 2018 mettant en demeure la société PURFER, 120 avenue Jean Jaurès à OULLINS, de déclarer le changement d'exploitant des installations classées sur le site d'OULLINS, conformément à l'article R 512-68 du code de l'environnement, de traiter les "points chauds" de pollution constatés au niveau des sondages ST3 et ST6 conformément au second alinéa de l'article 4.1 de l'arrêté préfectoral du 12 avril 2013, de signaler toutes les modifications notables apportées aux activités, installations, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre par un porter à connaissance au préfet avec tous les éléments d'appréciation conformément à l'article R 181-46-II du code de l'environnement.
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2018 mettant en demeure la société RHODIA OPERATIONS ENGINEERING PLASTICS, avenue Ramboz à SAINT-FONS, de respecter les dispositions des articles 2 et point 5.3 de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 9 août 1999.
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2018 mettant en demeure la société TRANSRAIL BV, 14, rue Francine Fromont à VAUL- EN-VELIN, de respecter les dispositions du point 6.6 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2008.
> arrêté - format : PDF - 0,62 Mb
Arrêté préfectoral du 09 janvier 2018 mettant en demeure la société TEINTURERIES DE TARARE, route de Violay à TARARE, de respecter les dispositions des points 4.7.2, 4.7.3 et 5.3 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 22 octobre 1998.
Arrêté du 4 janvier 2018 mettant en demeure la société FONCIERE INDUSTRIE, 2 route de Lyon à BRIGNAIS, de régulariser la situation administrative de l'activité de transit de cartouches usagées et toner.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,32 Mb
Arrêté du 21 décembre 2017 mettant en demeure la société ARKEMA pour son établissement, situé rue Henri Moissan à Pierre-Bénite, de respecter les valeurs limites de rejets aqueux en matières en suspension (MES) fixées à l’annexe A pour la sortie de la station de traitement appelée « fosse de neutralisation » avant le 31 décembre 2018.
> MED 21122017 - format : PDF - 0,73 Mb
Arrêté du 6 décembre 2017 mettant en demeure la société CREALIS pour son établissement situé 20, rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST, de respecter les dispositions du point 6.4.3 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2007.
Arrêté du 28 novembre 2017 mettant en demeure la société METALOR TECHNOLOGIES FRANCE, pour son établissement situé 11, rue Louis Aulagne à OULLINS, de respecter les points 3.2 de l'article 2, 7.5.2 et 7.5.3 de l'article 3 ainsi que les VLE mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2006 modifié.
Arrêté du 15 novembre 2017 mettant en demeure la société PAPREC RESEAU, pour son établissement situé 9, rue Blaise Pascal à CHASSIEU, de respecter les dispositions des articles 4.2.4.2, 4.3.4 (7ème et 8éme alinéa) et 7.3.3 de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 réglementant l'ensemble de son établissement.
Arrêté du 9 octobre 2017 mettant en demeure la société PERRAS ENVIRONNEMENT, de se conformer aux dispositions de l'article R.181-46 du code de l'environnement et de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2008 réglementant l'ensemble de l'établissement.
Arrêté du 22 septembre 2017 abrogeant l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 mettant en demeure la société RHONE GAZ, de respecter les dispositions de l'article 9 de l'arrêté ministériel du 2 janvier 2008.
> arrêté d'abrogation - format : PDF - 0,61 Mb
Arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 mettant en demeure la société COBEPLAST, 10, avenue Jean Jaurès à MEYZIEU, de respecter les dispositions du point 4.3.2 de l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2002.
Arrêté préfectoral du 20 septembre 2017 mettant en demeure la société COOPERATIVE DAUPHINOISE, située Zone Portuaire de Loire à SAINT-ROMAIN-EN-GAL, de respecter les dispositions des articles 10 et 26 (IV-A) de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012.
Arrêté préfectoral du 18 septembre 2017 mettant en demeure la société RECYCLAGE DECHETS SERVICES, située 13 rue de Provence à SAINT-PRIEST d’installer un système de détection des fumées avec report d’alarme (article 6.1.3), de mettre en place un réseau de collecte des eaux de ruissellement associé à un séparateur à hydrocarbures avant rejet dans le réseau communal, de procéder à des travaux de rénovation du revêtement de la plateforme extérieure, d’équiper le site d’un dispos.
> Arrêté MED - RECYCLAGE DECHETS SERVICES site GR - format : PDF - 1,00 Mb
Arrêté préfectoral du 7 septembre 2017 mettant en demeure la société OPHRAM LABORATOIRES, située 34, rue Charles Martin à SAINT-FONS de déposer un dossier d'autorisation environnementale répondant aux dispositions de l'article R. 181-13 du code de l'environnement ou à défaut de cesser vos activités conformément aux articles R. 512-39-I et suivants du même code, ainsi que de respecter les dispositions de l'article 25 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010, des articles 4-I et 27-8°-a, de l'arrêté ministériel du 2 février 1998.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,08 Mb
Arrêté préfectoral du 22 août 2017 mettant en demeure la société ENNOBLISSEMENT DU VAL DE REINS, située zone industrielle Le Rébé à AMPLEPUIS de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2015, du point 5.3 et du point 5.6.2.3 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 1992 modifié et de l'arrêté ministériel du 28 avril 2014, des point 4.2 et 4.3 de l'article 4 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 octobre 2010.
> Arrêté MED - 2017-08-22 - format : PDF - 1,29 Mb
Arrêté préfectoral du 22 août 2017 mettant en demeure la société GERFLOR, située 43 Boulevard Garibaldi à TARARE de respecter les dispositions de l'article 5 et celles de l'annexe 3 de son arrêté préfectoral d'autorisation du 22 avril 2003.
> Arrêté MED - GERFLOR - - format : PDF - 0,70 Mb
Arrêté préfectoral du 9 août 2017 mettant en demeure Monsieur Merouane BANATLA de cesser immédiatement toute activité d’entreposage, démontage ou dépollution de VHU sur le parking public du bailleur social ALLIADE à VENISSIEUX.
> Arrêté MED - BANATLA - format : PDF - 0,84 Mb
Arrêté préfectoral du 9 août 2017 mettant en demeure Monsieur Arezki FERAD de cesser immédiatement toute activité d’entreposage, démontage ou dépollution de VHU sur le parking public du bailleur social ALLIADE à VENISSIEUX.
> Arrêté MED - FERAD - format : PDF - 0,84 Mb
Arrêté préfectoral du 7 août 2017 mettant en demeure la société ENVIE SUD EST, située 3 allée du Mens à VILLEURBANNE de respecter les dispositions de l'article 24 (nuisances sonores) de son arrêté préfectoral d'autorisation du 16 décembre 2016.
> 2017 08 07 APMD ENVIE SUD EST - format : PDF - 0,71 Mb
Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 mettant en demeure la société ENTREPOT PETROLIER DE LYON située 3, rue d'Avignon Port Edouard Herriot LYON 7, de respecter les dispositions de l'article 3 de l'arrêté d'autorisation du 19 juin 1998 modifié.
Arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 mettant en demeure la société DEL SIGNORE située 2 rue Jean Corona à VAULX EN VELIN de compléter son dossier de demande d'autorisation d'exploiter des activités de traitement de surface de pièces métalliques et de respecter les dispositions des arrêtés ministériels du 25 juillet 1997 et du 30 juin 2006.
> med 20072017 - format : PDF - 0,96 Mb
Arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 mettant en demeure la société UNIVAR située Zone Industrielle Lyon-Nord rue Jacquard à GENAY, de respecter les dispositions de l’article 7.6.8.1 de l’arrêté préfectoral du 6 mars 2012 modifié.
> Arrêté mise en demeure - UNIVAR - format : PDF - 0,95 Mb
Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 mettant en demeure la société GIVAUDAN - LAVIROTTE située 56, rue Paul Cazeneuve à LYON 8ème, de déposer les compléments à son étude de dangers de 2013.
> Arrêté mise en demeure - format : PDF - 0,59 Mb
Arrêté préfectoral du 20 juin 2017 en application de la décision juridictionnelle d'annulation n°1602655 du 8 juin 2017 concernant le SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS-DOMBES (SYTRAIVAL) pour ses installations situées chemin du Crouloup à QUINCIEUX.
Arrêté préfectoral du 19 juin 2017 mettant en demeure la société APPIA LIANTS EMULSIONS, 8 rue de Dauphiné à CORBAS, de respecter les dispositions de l'article R181.46 II du Code de l'environnement et des arrêtés des 14 octobre 1987 et 21 novembre 2001.
> MED 19062017 - format : PDF - 0,81 Mb
Arrêté préfectoral du 12 juin 2017 abrogeant l'arrêté préfectoral du 7 mars 2017 et mettant en demeure la société ARKEMA, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE, de respecter les dispositions de l'article 3, point 11.7.8.2.b de l'arrêté préfectoral du 17 mai 1985.
Arrêté préfectoral du 12 juin 2017 mettant en demeure la société COFIM, ZA "Les Deux Vallées" 7, rue des Deux Vallées à VAUGNERAY de régulariser la situation administrative de ses activités et de respecter les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 2017.
> MED 12062017 - format : PDF - 1,22 Mb
Arrêté préfectoral du 7 juin 2017 mettant en demeure la société BRENNTAG, 5 rue Arago à CHASSIEU, de respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux du 8 avril 2010 modifié et du 22 octobre 2012.
> MED 2017-06-07 - format : PDF - 1,13 Mb
Arrêté préfectoral du 2 juin 2017 mettant en demeure la société EU.REC. ENVIRONNEMENT à SAINT PIERRE de CHANDIEU, 140 route de Saint Bonnet, de respecter les dispositions des articles 4-2, 4-3, 7.1.5, 7.2, 1.3 de son arrêté préfectoral d'autorisation du 9 mai 2016.
> 2017-06-02-APMD signé - format : PDF - 1,01 Mb
Arrêté préfectoral du 31 mai 2017 mettant en demeure la société BRANCHE AUTO PIECES à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS de respecter les dispositions des articles 19, 25 et 33 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012.
> MED 2017-05-31 - format : PDF - 0,11 Mb
Arrêté préfectoral du 19 mai 2017 mettant en demeure la société FOT IMPRIMEURS, ZACZone d'aménagement concerté de Satolas Green à PUSIGNAN de respecter les dispositions de de l'article 6, paragraphe 2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 27 mai 2009;
> 2017- 05-19 APMED FOT Pusignan - format : PDF - 0,88 Mb
Arrêté préfectoral du 11 mai 2017 mettant en demeure l'exploitation agricole Bernard VYSSERIAT, lieu-dit "BOURGCHANIN" à LES OLMES, de respecter les dispositions des articles 5.7, 6.2, 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 08 décembre 2006;
> MED 11052017 - format : PDF - 0,71 Mb
Arrêté préfectoral du 09 mai 2017 mettant en demeure l'exploitation agricole EARL du TEILLOUX, lieu-dit "Le Teilloux" à ANCY, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 1976.
> MED 09052017 - format : PDF - 0,69 Mb
Arrêté préfectoral du 24 avril 2017 mettant en demeure la société TDS 69, 6 chemin des Mûriers à Genas, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2011.
> MED 24042017 - format : PDF - 0,68 Mb
Arrêté préfectoral du 24 avril 2017 mettant en demeure la société DELABRE NOEL SAS, 312 route de Beaucaire à LOIRE -SUR-RHÔNE de respecter les articles 10 et 42 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012.
> MED 24042017 - format : PDF - 0,65 Mb
Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 mettant en demeure la société SERDEX, 23 rue du Beaujolais à SAINT-PRIEST, de diminuer les quantités de déchets de bois stockés afin de se conformer aux dispositions des articles 1-2-1 et 8-2 de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 qui fixent les quantités maximales de déchets de bois présentes sur le site.
> Arrêté mise en demeure SERDEX à Saint-Priest - format : PDF - 0,68 Mb
Arrêté préfectoral du 6 avril 2017 mettant en demeure la société RHODIA OPERATIONS, rue Prosper Monnet à SAINT-FONS, de respecter les VLE en NOx de l’arrêté préfectoral du 10 septembre 1987.
Arrêté préfectoral du 6 avril 2017 mettant en demeure la société CLM ENVIRONNEMENT, 17, rue Charles Martin à SAINT-FONS, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 et de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012.
Arrêté préfectoral du 6 avril 2017 mettant en demeure la société COLLECTORS, zone industrielle des Platières, rue Capitaine Garbit à MORNANT, représentée par Maître DUBOIS-PEROTTI, mandataire judiciaire, de respecter les dispositions des articles R.512-39-1 du code de l'environnement et 1.5.6 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 26 février 2015.
> med 06042017 - format : PDF - 0,86 Mb
Arrêté préfectoral du 6 avril 2017 mettant en demeure Maître PEY-HARVEY, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SA2P, Zone Industrielle à AMBERIEUX-D’AZERGUES, de respecter les dispositions des articles R512-39-1 à R512-39-3 du code de l’environnement, et de l’article 1.5 de l’arrêté préfectoral du 26 juillet 1999.
> mise en demeure - format : PDF - 0,67 Mb
Arrêté préfectoral du 22 mars 2017 mettant en demeure la société CINC, 20, rue Monseigneur Ancel à SAINT-PRIEST, de respecter les dispositions du point 11 de l’arrêté préfectoral du 2 août 1976.
> Arrêté de mise en demeure C.I.N.C. SAINT-PRIEST - format : PDF - 0,91 Mb
Arrêté préfectoral du 7 mars 2017 mettant en demeure la société ARKEMA, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE, de respecter les dispositions de l'article 11.7.8.2.b de l'arrêté préfectoral du 17 mai 1985 modifié.
Arrêté préfectoral du 15 février 2017 mettant en demeure la société GARAGE DE L'ESPERANCE, 50 rue Colière à MIONS, de régulariser la situation administrative de ses activités de stockage en application des disposition de l'article L 171-7 du code de l'environnement.
> Arrêté mise en demeure - format : PDF - 1,09 Mb
Arrêté préfectoral du 15 février 2017 mettant en demeure la société EUROMETAL, pour le site anciennement exploité 73 bis rue de Verdun à VILLEURBANNE, de respecter les articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2008.
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 mettant en demeure la société MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS, 37 rue Clos Chapuis à CHAZAY- D'AZERGUES, de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 et de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2008.
> arrêté mise en demeure - format : PDF - 0,66 Mb
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2017 mettant en demeure la société ROTH, 43 rue des Brosses à MIONS, de respecter les dispositions prévues au § 6. « Air. - Odeurs » de l’annexe I l’arrêté ministériel du 2 mai 2002, à l'article 1.4.3 et 1.5.2 de l’arrêté préfectoral du 2 août 1979, à l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 ainsi que celles de l'article R 512-33 du code de l'environnement.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,07 Mb
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2017 mettant en demeure la société BLUESTAR SILICONES, 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS, de respecter les prescriptions des points 6.5, 6.5.5, 6.5.7, 6.5.8, 8.5.2.2, des articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 28 mars 1994 modifié.
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 mettant en demeure M. COUTURIER Jean-Marc, lieu-dit le Martin à VAUGNERAY de suspendre immédiatement ses activités de stockage de déchets inertes sur le site de La Girardière à VAUGNERAY et de régulariser sa situation administrative.
> 2017-01-16 COUTURIER-La Girardière-VAUGNERAY - format : PDF - 1,12 Mb
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 mettant en demeure M. COUTURIER Jean-Marc, lieu-dit le Martin à VAUGNERAY de suspendre immédiatement ses activités de stockage de déchets inertes sur le site Le Martin à VAUGNERAY et de régulariser sa situation administrative.
> 2017-01-16 COUTURIER-Le Martin-VAUGNERAY - format : PDF - 1,12 Mb
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 mettant en demeure la société RE.VA.LY , Z.A Les Aiguillons , route de la Douane à VAUGNERAY de suspendre immédiatement ses activités de stockage de déchets inertes sur le site du Montferrat à VAUGNERAY et de régulariser sa situation administrative.
> 2017-01-16 RE.VA.LY-VAUGNERAY - format : PDF - 1,12 Mb
Arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 mettant en demeure la société BRENNTAG, 5 rue Arago à CHASSIEU, de respecter les dispositions des articles 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 et de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2012 modifié susvisé.
Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 mettant en demeure la société STOCA, 3-5 chemin du Génie à VÉNISSIEUX, de respecter les dispositions des articles 4.2 et 4.8.1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 juin 2005 pour l'exploitation de ses installations.
> Arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,18 Mb
Arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 mettant en demeure la société ROBATEL Industries, 12 rue de Genève à GENAS, de respecter les dispositions des articles 4.3.5 et 6.2.5 de l'arrêté préfectoral du 14 février 2011 modifié pour l'exploitation de ses installations.
Arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 mettant en demeure la société LYON RECYCLAGE PIECES AUTO, 18 rue Sigmund Freud à VAULX EN VELIN, de respecter les dispositions de l'article 25 de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 26 novembre 2012 pour l'exploitation de ses installations.
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant prolongation des délais de mise en demeure de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST RHODANIEN de respecter les prescriptions de l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20/09/2012 pour la station d'épuration située boulevard de la Turdine à TARARE.
> Arrêté de prolongation - format : PDF - 0,78 Mb
Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 mettant en demeure la société DM (DORURE METAL), ZACZone d'aménagement concerté du Baconnet, 107, allée des châtaigniers à MONTAGNY, de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 et de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2006.
Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 mettant en demeure la société DEPAN-SERVICE, 58 route de Brignais à CHAPONOST, de respecter les dispositions des articles 11 et 15 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012.
Arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 mettant en demeure la société EUROFRANCE, La Ferrière à LENTILLY, de respecter les dispositions de l’article 20 de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 et des articles 1.1, 4.1, 4.2.1, 4.2.6, 4.2.7 et 5.1.3 de l’arrêté préfectoral du 1er avril 1997.
Arrêté préfectoral du 7 novembre 2016 mettant en demeure la société ARCHI-MET, rue des Bruyères à PUSIGNAN, de respecter les dispositions des points 3.3.4 de l'article 2 et 2 de l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 9 juin 2008.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,65 Mb
Arrêté préfectoral du 7 novembre 2016 mettant en demeure la société DEL SIGNORE, 2 rue Jean Corona à VAULX-EN-VELIN, de déposer un dossier d'autorisation constitué, conformément aux dispositions des articles R 512-2 et R 512-9 du code de l'environnement.
Arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 mettant en demeure la société DMTS, 66-77 rue Dubois Crancé à OULLINS, de cesser immédiatement l’admission de tout déchet, de déposer un dossier d’enregistrement ou de cesser définitivement son activité de stockage.
Arrêté préfectoral du 25 octobre 2016 mettant en demeure la société BRENNTAG, pour son établissement Zone Industrielle à COLLONGES-AU-MONT-D'OR, de respecter les dispositions des articles 2,3 et 4 de l'arrêté préfectoral du 1 septembre 2015.
> Mise en demeure - format : PDF - 0,95 Mb
Arrêté préfectoral du 25 octobre 2016 mettant en demeure la société S.A.C.P.A, chenil du lieu-dit "Croix de pierre" 660, chemin de Chantemerle à MARENNES, de respecter les dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 3 avril 2007.
> arrêté med 25102016 - format : PDF - 0,76 Mb
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2016 mettant en demeure la société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE, zone industrielle portuaire, avenue du Rhône à TERNAY, de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 mai 2014.
Arrêté préfectoral du 4 octobre 2016 mettant en demeure la société ARKEMA, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE, de respecter les dispositions de l'article 10 de l'arrêté ministériel du 26 août 2013.
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2016 mettant en demeure la société BRENNTAG, 5 rue Arago à CHASSIEU, de respecter les dispositions du point 4.2.3 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2010.
Arrêté préféctoral du 5 septembre 2016 mettant en demeure la société SAFRAM, 19 chemin des Mûriers à GENAS, de respecter les dispositions des paragraphes 4.4.2, 4.8.1 et 4.10 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2001 modifié.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,59 Mb
Arrêté préfectoral du 1er septembre 2016 abrogeant l’arrêté préfectoral du 7 avril 2016 mettant en demeure la société BM’VILLEFRANCHE de cesser immédiatement tout apport et tout démantèlement de véhicules hors d’usage, et d’évacuer l’ensemble des déchets présents dans son établissement situé 113 rue des deux ruisseaux à GLEIZÉ.
> Arrêté abrogeant la Mise en demeure - format : PDF - 0,67 Mb
Arrêté préfectoral du 30 août 2016 mettant en demeure la société COATEX, Usine 1, Zone Industrielle Lyon-Nord, 160 rue de la Champagne à GENAY de respecter les dispositions de l’annexe de l’arrêté préfectoral du 4 avril 1989 modifié, concernant les valeurs limites des rejets aqueux en volume journalier et en MES, ou, à défaut, de déposer un dossier de demande de modification de ces limites, en vertu de l’article R512-33 du code de l’environnement, et conformément à l’article 34 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998.
> mise en demeure - format : PDF - 0,75 Mb
Arrêté préfectoral du 17 août 2016 mettant en demeure le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DELORME, lieu-dit "le Chole" à CHAMBOST-LONGESSAIGNE, de respecter les dispositions des articles 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 3.2, 3.3, 4 et 7 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 0,82 Mb
Arrêté préfectoral du 17 août 2016 mettant en demeure Maître REVERDY, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CENNTRO MOTORS FRANCE, 65 rue Challemel Lacour à LYON 7ème, de respecter les dispositions des articles R512-46-25 à R512-46-27 du code de l’environnement et de l’article 4.1 de l’arrêté préfectoral du 4 avril 2008.
> arrêté de mise en demeure - format : PDF - 1,19 Mb
Arrêté préfectoral du 17 août 2016 mettant en demeure la société GIFRER BARBEZAT, 8-10 rue Paul Bert à DECINES-CHARPIEU, de respecter les dispositions des articles 6.3.5, 10.9 et 10.10 de l'arrêté préfectoral du 22 juillet 1998 modifié.
Arrêté préfectoral du 11 août 2016 mettant en demeure la société SAS Compostière des Coteaux du Lyonnais de déposer un dossier de déclaration afin de mettre à jour la situation administrative de votre établissement, et de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011.
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Arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 mettant en demeure la société BLUESTAR SILICONES, 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS, de respecter les dispositions des paragraphes 6.6.7 et 9.5 des articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 28 mars 1994 modifié.
Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 mettant en demeure la société QUARON, rue Grange Morin, Zone Industrielle Nord à ARNAS, de respecter les dispositions de l'article 6.6.3 et des alinéas 2 et 3 de l'article 6.6.4 de l'arrêté préfectoral du 2 novembre 1993 modifié.
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 mettant en demeure la société CROWN EMBALLAGE FRANCE, 10, chemin de la Plaine à VOURLES, de respecter les dispositions de l'article 20 de l'arrêté ministériel du 15 mars 2000.
Arrêté préfectroral du 11 juillet 2016 mettant en demeure la société FP ALU, 68 avenue de Bölhen à VAULX-EN-VELIN de respecter les dispositions de l'article 4.3 de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2010.
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Arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 mettant en demeure la société DEMOLITION AUTOMOBILE DU PONT DE CROIZ LUIZET, 19 rue de l'Epi de Blé à VILLEURBANNE de respecter les dispositions des articles 25 - V, 27 et 41 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012.
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2016 mettant en demeure la société VILLEFRANCHE AUTO SERVICES, 168, boulevard Antonin Lassalle à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE de respecter les dispositions des ARTICLES 18, 19, 25-V et 33 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012.
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Arrêté prefectoral du 22 juin 2016 mettant en demeure la société RECYCLAGE GRAVATS SERVICES - RDSRemboursement de la dette sociale NORD, ZACZone d'aménagement concerté « Les Vernailles » à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS, de respecter les dispositions des points 7.2.1.1 et 7.2.5 de l’article 7.2 de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2015, ainsi que celles de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié.
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Arrêté préfectoral du 9 juin 2016 mettant en demeure la société BUT INTERNATIONAL, zone Sybtex Parc à PUSIGNAN, de respecter les dispositions du point 4 de l'article 29 et du point 3.3 de l'article 31 de l'arrêté préfectoral dun 18 mars 2013.
Arrêté préfectoral du 25 mai 2016 mettant en demeure la société PRESSING 107, 107 rue Bossuet à LYON 6ème, de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2012 ainsi que celles de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2013.
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Arrêté préfectoral du 10 mai 2016 mettant en demeure la société POURQUERY DMP, 93 boulevard du Parc d'Artillerie à LYON 7ème de déposer, sous trois mois, à la direction départementale de la protection des populations, un dossier de demande d'autorisation conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement.
Arrêté préfectoral du 9 mai 2016 mettant en demeure la société COFELY GDFGaz de France SUEZ ENERGIE SERVICES, chaufferie urbaine "Les semailles", 440 rue Ampère à RILLIEUX-LA-PAPE de respecter les dispositions de l'article 32 de l’arrêté ministériel du 26 août 2013 ainsi que celles des articles 3.2.4, 3.3.2, 3.3.3, 7.2.3, 7.6.1 et 8.1.10 de l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2012.
Arrêté préfectoral du 29 avril 2016 mettant en demeure la société DIMOTRANS, ZACZone d'aménagement concerté de Satolas Green à PUSIGNAN, de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié ainsi que celles de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2011.
Arrêté préfectoral du 25 avril 2016 mettant en demeure la société VON ROLL FRANCE située 145 rue de la République à MEYZIEU de transmettre à l'inspection des installations classées, dans un délai de 3 mois, l'étude technico-économique prévue à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 5 mars 2009.
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Arrêté préfectoral du 29 avril 2016 mettant en demeure la société LES FORGES DE MONPLAISIR de régulariser la situation administrative de l'activité de travail mécanique des métaux qu'elle exerce 37 rue du Progès à SAINT-PRIEST.
Arrêté préfectoral du 21 avril 2016 mettant en demeure Monsieur LECESNE Bernard, 76 avenue des Bruyères à DECINES-CHARPIEU, d'évacuer sous 15 jours l'ensemble des déchets présents sur le site et sous 2 mois de déposer à la direction départementale de protection des populations une demande d'agrément de centre VHU et un dossier d'enregistrement sous la rubrique n°2712-1 de la nomenclature des installations classées.
Arrêté préfectoral du 18 avril 2016 mettant en demeure la société AD MAJORIS située 21 rue Saint-Jean à CUBLIZE de respecter les dispositions des articles 14 et 15 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié ainsi que celles de l'article 27-3 et de l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2012.
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Arrêté préfectoral du 14 avril 2016 mettant en demeure la société GAMBRO INDUSTRIES située 7, avenue Lionel Terray à MEYZIEU, de respecter les dispositions du point 2.3 de l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 16 février 2015.
Arrêté préfectoral du 11 avril 2016 mettant en demeure la société LAVARHONE située 3 rue de l'Industrie à CORBAS de déposer, sous trois mois, à la direction départementale de la protection des populations, un dossier de "porter à connaissance" comportant toutes les modifications induites par l'activité de réchauffage de citernes routières pleines.
Arrêté préfectoral du 7 avril 2016 mettant en demeure la société NASARRE Fils de remédier au trouble constaté au niveau de l'infiltration des eaux pluviales, sur son exploitation située route de Pusignan à Meyzieu.
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Arrêté préfectoral du 7 avril 2016 mettant en demeure la société BM VILLEFRANCHE de cesser immédiatement son activité située 113 rue des deux ruisseaux à GLEIZE et d'évacuer sous 15 jours l'ensemble des déchets présents dans son établissement (bâtiment et terrain annexe).
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Arrêté préfectoral du 10 mars 2013 mettant en demeure la société SBMT Ollier, dans ses établissements situés lieux-dits "Les Brosses" et "La Malardière" à SAINT-PIERRE DE CHANDIEU de régulariser sa situation administrative et lui imposant des mesures conservatoires dans l'attente de sa régularisation.
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Arrêté préfectoral du 9 mars 2016 mettant en demeure la société EGP GHALEM PEINTURE, 164 rue Marcel Cachin à VAULX-EN-VELIN, de respecter les dispositions du point 7 de l'article 16, du point 2 de l'article 22, des points 3.1 et 4 de l'article 23, de l'article 25, des points 3 et 5.1 de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 modifié.
Arrêté préfectoral du 9 mars 2016 mettant en demeure la société MUNOZ, 8 rue Louis Gattefossé à SAINT-PRIEST, de respecter les dispositions des articles 25 et 33 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012.
Arrêté préfectoral du 8 mars 2016 mettant en demeure la soicété PEINTISOL, 865 route de Feyzin à SOLAIZE, de respecter les dispositions des points 1.6 et 5.3 de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997.
Arrêté préfectoral du 29 février 2016 mettant en demeure M.S.BARGE exploitant la carrière située au lieu-dit "Les Micoullières" à JONAGE de déposer un dossier de demande d'autorisation pour son activité extractive et un dossier d'enregistrement pour son installation de stockage de déchets inertes.
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Arrêté préfectoral du 8 février 2016 mettant en demeure la société CHROMALPES située 15-17 avenue Lionel Terray à Meyzieu de respecter les dispositions de l'article 6.1.1. de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2002.
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Arrêté préfectoral du 22 février 2016 mettant en demeure la société ALPES BOIS CONSTRUCTION située avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Meyzieu de respecter le sdispositions de l'article L 512-39-1 du code d el'environnement.
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Arrêté préfectoral du 23 février 2016 mettant en demeure la société GIFRER BARBEZAT située 8-10 rue Paul Bert à DECINES-CHARPIEU, de respecter les dispositions du point 3 de l'article 29 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 modifié, des articles 20 et 21 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié ainsi que les dispositions du point 8.2.1 de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 22 juillet 1998 modifié.
Arrêté préfectoral du 15 février 2016 mettant en demeure la société ROCHE EXPLOITATION MATERIAUX, située zone industrielle et portuaire de Solaize-Serezin à SEREZIN-DU-RHONE, de respecter les dispositions des articles 8, 23, 26, 27, 40, 41, 43, 45, 50 et 51 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013 et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 février 2012.
Arrêté préfectoral du 3 février 2016 mettant en demeure la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST RHODANIEN, pour son installation Boulevard de la Turdine, de respecter les prescriptions de l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012
Arrêté préfectoral du 2 février 2016 mettant en demeure la société EDFÉlectricité de France - CENTRE DE PRODUCTION THERMIQUE DE LOIRE SUR RHÔNE de respecter les prescriptions de l'article 2 et de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 9 avril 2010.
Arrêté préfectoral du 20 janvier 2016 mettant en demeure la société JEAN BERNARD ROMERO, pour son installation lieu-dit "Le Gland Labrat" à SAINT-PIERRE DE CHANDIEU, de respecter les dispositions des articles 3, 9, 12, 13.1 et 19 des arrêtés ministériels du 12 décembre 2014.
Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015 mettant en demeure la société CM AUTO, lieu-dit "Planaise" à SAINT BONNET DE MUREde respecter les dispositions de l'article L 514-5 du code de l'environnement.
> arrêté de mise en demeure CM AUTO - format : PDF - 0,88 Mb
Arrêté préfectoral du 10 novembre 2015 mettant en demeure la société FATTON, ZACZone d'aménagement concerté de Satolas Green à PUSIGNAN de respecter les dispositions de l'article L 171-8 du code de l'environnement.
Arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 mettant en demeure la société METAUPOLICHROME ARSAgence Régionale de Santé, Rue des Bruyères à PUSIGNAN de déclarer la cessation de son activité, conformément à l'article R 512-39-1 et de respecter l'article L 171-8 du code de l'environnement.
Arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 mettant en demeure la société COMMERZ REAL Spezialfondsgesellschaft MBH, ZACZone d'aménagement concerté du Bois Chevrier à TOUSSIEU de régulariser l'organisation et la gestion de son entrepôt.

References: l'article 2
 l'article 6
 l'article 27
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 52
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 18
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 63
 L'article 2
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 11
 l'article 8
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 25
 l'article 22
 l'article 43
 l'article 15
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 9
 l'article 25
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 24
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 11
 § 6
 l'article 1
 l'article 7
 l'article 25
 l'article 34
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 10
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 20
 l'article 4
 l'article 29
 l'article 31
 l'article 32
 l'article 4
 l'article 27
 l'article 16
 l'article 22
 l'article 23
 l'article 25
 l'article 27
 l'article 6
 l'article 29
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 34
 l'article 2
 l'article 3