Source: http://www.aspro.lu/fr/a-propos/statuts
Timestamp: 2019-04-22 05:59:25+00:00

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Les statuts | Project
Chapitre l er. Dénomination - Siège - Buts sociaux - Composition
Art. 1er. L'association porte la dénomination "ASPRO / Association Luxembourgeoise des Professionnels du Spectacle Vivant ". Son siège est établi à Luxembourg, 12, rue du Puits. Le siège peut être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg sur simple décision du conseil d'administration. L'association est créée pour une durée illimitée.
Art. 2. L'association a pour objet de grouper et représenter les professionnels du spectacle vivant auprès des autorités, des employeurs et de la société civile. Dans ce but, elle constitue un lieu de rencontres et d’échanges entre les membres, travaille à la protection et l’amélioration du statut et des conditions de travail des professionnels du spectacle vivant, et prend position sur les sujets d’actualité attenant au spectacle vivant.
L'association peut organiser des événements se rapportant à ces objectifs ainsi que des actions en vue de rassembler les fonds nécessaires à l'exercice de ses activités. Elle peut associer à ses activités des collaborateurs bénévoles et rémunérés ainsi que d'autres associations et organismes privés ou publics.
Art. 3. L'association est composée de membres actifs. Peut devenir membre actif toute personne dont l'activité professionnelle principale se fait en tant qu'indépendant ou à son propre compte, dans le secteur du spectacle vivant et donc en rapport à toute forme d’expression artistique exécutée en direct devant un public, que ce soit sur ou derrière la scène.
L'admission d'un membre actif est soumise à l'accord préalable du Conseil d'Administration. Elle est tributaire du paiement d'une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale qui ne peut être supérieure à 500 €. Le nombre des membres actifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Art. 4. Tout membre actif désirant perdre sa qualité de membre actif devra adresser un préavis écrit de deux mois au Conseil d'Administration. La qualité de membre actif se perd également par le non-paiement de la cotisation annuelle ou par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale en cas d'infraction aux présents statuts ou de non-conformité aux critères cités à l'Article 3.
Chapitre II. L'assemblée générale
Art. 5. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an; la date, l’heure, le lieu et l'ordre du jour sont portés à la connaissance des membres au moins dix jours à l'avance. Le délai de convocation pour l’assemblée générale extraordinaire est identique.
L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs. Chaque membre actif a une voix. Il peut donner pouvoir par procuration écrite à un autre membre actif de le représenter lors des délibérations, sans que celui-ci puisse détenir plus de deux procurations.
Art. 6. L'assemblée générale est notamment investie des pouvoirs suivants:
1) la modification des statuts, 2) la nomination et la révocation des administrateurs, 3) l'approbation des budgets et des comptes, 4) l'exercice de tous les autres pouvoirs découlant de la loi et des statuts, 5) la dissolution de l'association.
Art. 7. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à toute époque sur décision du conseil d’administration ou sur demande écrite et motivée d'un cinquième des membres actifs au moins. Dans ce dernier cas, l'assemblée doit être réunie dans le délai d'un mois après le dépôt de la demande.
Art. 8. Les membres actifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Tous les procès-verbaux et résolutions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Art. 9. L'association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre administrateurs au moins et de quinze au plus. Chaque administrateur dispose d'une voix.
L'assemblée générale élit ce conseil d'administration parmi ses membres actifs et ce pour une durée d'un an. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres son président, son vice-président, son secrétaire et son trésorier.
Art. 10. Tous les membres du conseil d’administration sont élus séparément à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les membres sont rééligibles.
Art. 11. Le conseil d'administration est tenu de présenter à l'assemblée générale annuelle des rapports détaillés sur la gestion des affaires. Le rapport du trésorier doit être fait par écrit et il sera, tout comme les livres, soumis à l’examen de deux réviseurs de caisse à désigner par l'assemblée générale.
Art. 12. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. ll ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Art. 13. Le conseil d'administration représente l'association dans ses relations avec les particuliers et les pouvoirs publics dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et l'engage valablement à l'égard des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs mandatés.
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité déléguer des pouvoirs à l'un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers pour les affaires courantes.
Art. 14. En cas de vacance de siège, il sera pourvu au remplacement lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration peut cependant coopter des administrateurs. En cas de vacance du siège du président, il sera pourvu à son remplacement lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans le mois suivant.
Art. 15. Un membre ne peut valablement se faire représenter au conseil d'administration que par un membre actif muni d'une procuration écrite.
Art. 16. Le conseil d'administration peut s'associer, avec voix consultative, toute personne physique ou morale capable de le soutenir dans la réalisation des buts déterminés ci-dessus.
Art. 17. Les recettes de l'association sont les suivantes:
- les recettes de toute nature provenant de l'activité de l'association
- toutes les ressources compatibles avec les buts sociaux de l'association
Art. 18. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan. L'excédent favorable appartient à l'association. L’année sociale débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 19. Les modifications des statuts et la dissolution de l’association se feront conformément aux prescriptions légales et sur vote de l'assemblée générale avec une présence minimale de deux tiers des membres. En cas de dissolution volontaire, l'actif sera affecté, après liquidation du passif, à une ou plusieurs œuvres poursuivant un but conforme aux objectifs de l'association. L'assemblée désignera le bénéficiaire à la majorité simple des voix.
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
Fait à Luxembourg, en assemblée générale constituante du 23 avril 2017.
Statuts Aspro (PDF)

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'Article 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20