Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=124&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-21 00:30:21+00:00

Document:
Statut de ratification pour Nouvelle-Zélande
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 14 janv. 1986 10 déc. 1989 10 déc. 1989 09 janv. 1990 124
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 23 sept. 2003 14 mars 2007 14 mars 2007 13 avr. 2007 124
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 12 nov. 1968 28 déc. 1978 28 déc. 1978 28 mars 1979 124
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 22 févr. 1990 22 févr. 1990 22 févr. 1990 11 juil. 1991 124
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 124
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 10 janv. 1985 10 janv. 1985 09 févr. 1985 124
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 25 oct. 1966 22 nov. 1972 22 nov. 1972 22 déc. 1972 124
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 12 nov. 1968 28 déc. 1978 28 déc. 1978 28 mars 1979 124
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 124
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 01 oct. 1990 06 avr. 1993 06 avr. 1993 06 mai 1993 124
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 07 sept. 2000 12 nov. 2001 12 nov. 2001 12 févr. 2002 124
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 07 sept. 2000 20 sept. 2011 20 sept. 2011 20 oct. 2011 124
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 25 sept. 2008 25 sept. 2008 25 oct. 2008 124
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Nouvelle-Zélande
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 10 déc. 1989 124
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 26 mai 1989 124
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 124
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 07 sept. 2000 124
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 124
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 124
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 124
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 124
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 124
Acceptation de la procédure d'enquête pour Nouvelle-Zélande
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 10 déc. 1989 124
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 124
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 07 sept. 2000 124
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 124
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 124
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 124

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6