Source: http://desirdethes.com/fr/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2019-01-19 15:23:49+00:00

Document:
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Madame Alda CARRILLO dont le siège social est sis à 7800 ATH, Rue des Prés le Comte 18, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0873 458 967 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur www.desirdethes.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur www.desirdethes.com (ci-après "le Site"), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’achat d'un produit à travers le présent site implique une acceptation entière et sans réserve par l’acheteur des présentes CGV. La validation par l'acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le vendeur et l'acheteur.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site, Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 14 ci-dessous, l'acheteur en sera averti par email immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.
Pour les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix au vendeur.
- livraison standard à l'adresse indiquée par l'acheteur, avec une remise en boite au lettre sans signature moyennant une participation de l'acheteur de 5 euros TTC aux frais d'expédition. A partir de 30 € d'achat (remises déduites) , ce mode de livraison est offert.
Toute livraison à l'étranger est systématiquement traitée en "livraison internationale" selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande.
L'acheteur est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, le vendeur ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt du vendeur et l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandé. Le vendeur décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits.
Désir de Thés vous propose plusieurs modes de livraison afin de répondre au maximum à vos attentes
Livraison à domicile par Bpost. En cas d'absence lors du passage du facteur, vous recevrez un avis de passage. Vous pourez alors
soit chercher le paquet au bureau de poste ou Point Poste;
soit contacter Bpost (022 012345) pour convenir d'une seconde présentation
Livraison dans un Point Poste ou dans un Bureau de Poste près de votre domicile. De cette façon, vous êtes sûr de recevoir votre paquet dans les meilleurs délais. Dès l'arrivée du paquet à son point de retrait, Bpost vous informe par sms ou email.
Livraison dans un distributeur de paquets porès de chez vous. Vous pouvez donc recevoir votre colis sans attendre la passage du facteur. Les distributeurs de paquets sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. choissiez votre distributeur de paquet ici : https://www.bpack247.be/fr.aspx.
Livraison standard par Bpost. Le délai de livraison est généralement de 3-4 jours ouvrables mais peut varier selon le pays de destination
Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 11 jours pour les pays de l'union Européenne et dans un délai de 21 jours pour l'étranger, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 14 ci-dessous, la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par l'acheteur au vendeur dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 ci-après. L'acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au vendeur. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante :
info@desirdethes.com
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur ou un courrier électronique à l'adresse suivante :
info@desirdethes.com.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir au vendeur toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par le vendeur, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues à l'article 13 ci-dessous.
Les payements sont effectués
soit par carte bancaire : Visa, MasterCard . Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
En cas de retard ou de défaut de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
soit par virement bancaire. Les produits ne sont alors livrés qu'à dater de la réception du montant de la commande.
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
3. Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou par courrier électronique : info@desirdethes.com
Désir de Thés
18 Rue Prés le Comte
BE - 7800 ATH
4. À la réception de votre demande, le vendeur vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les coûts d'expédition restent votre charge.
5. Suite au contact avec le vendeur, retourner le colis contenant le(s) Produits(s) à l’adresse suivante :
18 Rue des Prés le Comte
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Le remboursement s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur.
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le vendeur a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de la banque .
Pour toute information ou question sur les produits, le vendeur est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 19h :
Tél: +32 (0)483 252 814
Email : info@desirdethes.com
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le vendeur dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessus. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
Ainsi, le vendeur s'engage, au choix de l'acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié par l'acheteur et réceptionné par le vendeur.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir au vendeur toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Les presentes CGV ont ete rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothese, comme la langue unique des parties. L'interpretation et l'exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit belge et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à notre société, à l'adresse email suivante: info@desirdethes.com en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail et le cas échéant sa référence client.
En fonction des choix émis lors de l'achat des produits, l'acheteur sera susceptible de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors du processus de commande. Si l'acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment nous en faire la demande en écrivant à notre société, à l'adresse email suivante : info@desirdethes.com
Outre l’information préalable de l'acheteur sur l’insertion des cookies, son consentement peut être requis dans certains cas ​via l'acceptation de la mention présente en haut des pages du Site . Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'acheteur est configuré pour refuser les cookies ou si de l'acheteur n’accepte pas leur installation, l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible. L'acheteur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'acheteur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'acheteur est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.

References: l'article 14
 l'article 10
 l'article 14
 l'article 10
 l'article 8
 l'article 13
 l'article 10