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Timestamp: 2020-04-02 06:30:17+00:00

Document:
Art. 4 al. 1 LAI en liaison avec les art. 6-8 LPGA (en particulier l'art. 7 al. 2 LPGA); art. 28 al. 1 LAI; troubles dépressifs de degré léger à moyen et invalidité donnant droit à une rente.
Il est approprié et conforme au système de soumettre également ces troubles à la grille d'évaluation normative et structurée selon l' ATF 141 V 281. Une telle évaluation est superflue lorsque l'incapacité de travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes (voir ATF 125 V 351) et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour d'autres raisons. Changement de jurisprudence (consid. 4.5).
ATF: 141 V 281, 127 V 294, 125 V 351, 143 V 418 suite... , 134 V 392, 140 V 193, 139 V 547, 140 V 538, 135 II 369, 135 V 23
Article: art. 7 al. 2 LPGA, Art. 4 al. 1 LAI, art. 6-8 LPGA, art. 28 al. 1 LAI suite... , Art. 23 Abs. 1 BGG, Art. 6 ATSG, Art. 28 Abs. 1 lit. b und c IVG, Art. 61 lit. c ATSG, Art. 95 lit. a BGG, Art. 99 Abs. 1 BGG

References: art. 6
 art. 28
 ATF 
 ATF 
 art. 7
 Art. 4
 art. 6
 art. 28
 Art. 23
 Art. 6
 Art. 28
 Art. 61
 Art. 95
 Art. 99