Source: https://chairejlb.com/recensions/doc_queb_date/1995.html
Timestamp: 2020-02-26 03:50:01+00:00

Document:
Anctil, Jacques J.
« Questionnement sur la dénonciation d'une pièce : peut-elle constituer une communication complète? », (1995) 26 R.D.U.S. 195
Antaki, Nabil N.
« Perspectives nord-américaines en médiation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 68, Développements récents en médiation (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 155
Asselin, André
« Informations récentes sur la responsabilité des produits (Partie 1) », (1994-1995) 62 Assurances et gestion des risques 243
« Informations récentes sur la responsabilité des produits (Partie 2) », (1994-1995) 62 Assurances et gestion des risques 437
Les dons planifiés, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 1995
« L'hypothèque garantissant des obligations futures non identifiées : l'hypothèque volante! », (1995) 97 R. du N. 450
« La génétique et la protection de la vie privée: confrontation de la législation québécoise au concept de droit à la vie privée », (1995) 55 R. du B. 203
Barabé, Hélène
L'intervention du créancier dans l'entreprise en difficulté financière et la relation créancier-débiteur, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995.
Baribeau, Louis / Légaré, Agathe
Vivre à deux, coll. « Quoi faire' », Sainte-Foy, Les Publications du Québec, 1995
Barsalou, Claude / Bonnier, Manon
Rédaction de contrats et documents relatifs à l'immobilier , Montréal, Association des des courtiers et agents immobiliers du Québec, 1995
L'expérimentation chez les malades mentaux : l'adéquation du Code civil du Québec, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995.
Du droit à la vie privée et de la protection des droits d'auteur : concepts et impacts sur les activités de télédétection par satellite en droits international, américain et canadien, Mémoire présenté à l'Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995.
« La médecine moderne de la procréation et son influence dans le droit de la famille et des successions », (1995) 26 R.G.D. 235
A Question of Trust : An Analysis and a Comparative Assessment of the New Quebec Trust, Mémoire présenté à l'Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995.
L'expertise et la contre-expertise en matière familiale, Fonds Charles-Coderre, Cowansville Éditions Yvon Blais, 1995
« Le droit d'être entendu et l'évocation », (1995) 26 R.G.D. 369
Bernard, Claire / Shelton, Danielle
« Le professionnel salarié : considérations civiles et déontologiques », Le défi du droit nouveau pour les professionnels : Le Code civil du Québec et la réforme du Code des professions, Les Journées Maximilien-Caron 1994, Montréal, Éditions Thémis, 1995, p. 45
Bitzakidis, Athanassia / Maheux, Agathe / Mailhot, Josée
Guide juridique des étapes d'une rupture : guide pratique à l'intention des intervenantes et intervenants en milieu familial au Québec, Laval, Association Parents uniques de Laval, 1995
Boulanger, Claude C.
Divorce, 3e édition, coll. « Aide-mémoire », Montréal, Wilson et Lafleur, 1995
« Restitution in integrum et la réserve de recours pour dommages-intérêts additionnels : de Pendore à Icare », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 693
« Bilan de la jurisprudence en matières de priortés et d'hypothèques », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 69, Développements récents en droit civil (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
« Les jugements les plus significatifs rendus en matière de procédure civile depuis le 1er janvier 1994 », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 69, Développements récents en droit civil (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 119
« L'exclusion de la preuve au civil selon l'article 2858 C.c.Q. », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 643
Cain, Michael H.
« Contre-interrogatoire d'un témoin expert », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 721
« Ordonnance accessoire et modificative concernant les enfants: caractéristiques et conditions ? Portée des ententes: un arrêt de principe, Willick c. Willick, [1994] 3 R.C.S. 670 », (1995) 74 R. du B. can. 484
Caza, Charles
« Le contrat de travail et le Code civil du Québec : continuité ou rupture », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 857
« Aspects psychologiques de la médiation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 68, Développements récents en médiation (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 139
Charpentier, P. Mario
« Réforme du Code civil en matière de droit des sociétés et des personnes morales », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 125
Chénard, Daniel
« L'erreur de droit et la faute professionnelle du notaire ? Bilan et perspective d'avenir », Le défi du droit nouveau pour les professionnels : Le Code civil du Québec et la réforme du Code des professions, Les Journées Maximilien-Caron 1994, Montréal, Éditions Thémis, 1995, p. 187
« Le régime juridique de la convention de prêt sur hypothèque immobilière : contenu contractuel et modalités de publicité », (1995) 97 R. du N. 123
« Le régime juridique de la convention de prêt sur hypothèque immobilière : contenu contractuel et modalités de publicité (deuxième partie) », (1995) 97 R. du N. 300
Claessens, Bart M.G.
La responsabilité civile des acteurs évoluant au sein des établissements hospitaliers du fait de la participation des comités d'éthique clinique au processus décisionnel médical, Mémoire présenté à l'Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995.
Le Nouveau Code civil du Québec : un bilan, Coll. « Éditions critiques », Montréal, Wilson et Lafleur, 1995
L'admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université Laval, 1995.
Le contrat d'adhésion : de son émergence à sa reconnaissance, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995.
« Le régime général de droit transitoire civil : premier bilan jurisprudentiel », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 723
« Vente d'une entreprise ou d'un placement' », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 209
De Kovachich, Hélène
« Comment partir une pratique de médiation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 68, Développements récents en médiation (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 99
« La responsabilité de la mère pour le préjudice causé par son enfant », (1995) 36 C. de D. 61
« La vente d'entreprise : une entreprise ardue », (1995) 97 R. du N. 399
Duclos, Isabelle
Le fait collectif fautif prévu à l'article 1480 C.c.Q. et son impact sur l'exercice collectif de la médecine, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1995.
« Le praticien et la protection des inaptes », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 67, Développements récents en droit familial (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 53
Dupont, Robert / Lesage, Laurent
« Le droit au respect de la vie privée en milieu de travail : impact du Code civil du Québec et de la Loi 68 », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 941
« Le nouveau cadre contractuel de l'exercice des professions », Le défi du droit nouveau pour les professionnels : Le Code civil du Québec et la réforme du Code des professions, Les Journées Maximilien-Caron 1994, Montréal, Éditions Thémis, 1995, p. 73
Gadoury, Sylvain / Lajoie, Diane / Service des affaires juridiques de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec
Gagnon, Bertrand / Gagnon, Hélène
La compétence des juridictions civiles de première instance, Montréal, Wilson et Lafleur, 1994
« Le contrat d'adhésion sous le Code civil du Québec », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 66, Développements récents en droit commercial (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
« Inexistence, nullité et annulabilité du contrat: essai de synthèse », (1995) 40 R.D. McGill 291
Gauthier, Denis F.
« Déontologie en médiation », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 68, Développements récents en médiation (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 83
« La formation des contrats par télécopieur », (1995) 29 RJT 377
Gibeau, Nicole
« Le recours en oppression ou comment un conjoint partenaire d'une entreprise familiale peut faire valoir ses droits dès le début de l'instance en divorce », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 531
Goldstein, Gérald / Lamontagne, Denys-Claude
Droit des contrats spéciaux : recueil de jurisprudence, 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 1995
« Les perspectives en droit civil québécois de la réforme des règles relatives à l'effet des décisions étrangères au Canada (1re partie) », (1995) 74 R. du B. can. 641
« Le Code civil du Québec et les concubins: un mariage discret », (1995) 74 R. du B. can. 474
« L'intérêt de l'enfant et les pouvoirs résiduels du parent non gardien », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 67, Développements récents en droit familial (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 25
L'embryon ex utero : entre l'être et le néant, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1995.
Guillemard, Sylvette / Prujiner, Alain / Sabourin, Frédérique
Hacala, Jean-Daniel
La nature et la validité du contrat de services esthétiques chirurgicaux, Mémoire présenté à l'Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995.
Hamilton, Carole-Ann
L'hypothèque mobilière sans dépossession grevant des biens meubles corporels, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995.
Hendy, Donald M. / Stonebanks, Corina N.
« La révision de l'indemnité pour dommages corporels (article 1615, Code civil du Québec) », (1994-1995) 62 Assurances et gestion des risques 81
Hébert, France
Contenu de l'obligation de loyauté du salarié en vertu du contrat individuel de travail en droit québécois, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995.
L'obligation de loyauté du salarié, Montréal, Wilson et Lafleur, 1995
Héleine, François
« Le refinancement d'un prêt par subrogation : trois décisions clefs en moins d'un an », (1995) 97 R. du N. 180
Les Règles de preuve : application pratique et analyse des plus récents jugements, Toronto, Insight Press, 1994
Les réclamations en matière de construction au Québec, Toronto, Insight Press, 1995
Les sûretés en matière de construction, Toronto, Insight Press, 1995
Partage des obligations de défendre et d'indemniser entre plusieurs assureurs, Toronto, Insight Press, 1994
« Le droit transitoire et le Code civil du Québec », (1995) Revue trimestrielle de droit civil 205
« Misères et consolations de la victime d'une faute contractuelle », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 725
« L'effet immédiat de la loi en matière de preuve et de procédure: quelle est l'intention du législateur », (1995) 55 R. du B. 3
Kamel Khiari, Ahmed
Le commerce international de compensation- contribution à l'analyse juridique des aspects contractuels, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université Laval, 1995.
« Testing the Origins of the Family Patrimony in Everyday Law », (1995) 36 C. de D. 795
Kouri, Robert P. / Lemieux, Charlotte
« Les Témoins de Jéhovah et le refus de certains traitements : problèmes de forme, de capacité et de constitutionnalité découlant du Code civil du Québec », (1995) 26 R.D.U.S. 77
Labonté, Christian
« La Cour d'appel et le patrimoine familial: une revue des arrêts marquants rendus depuis l'adoption de la loi », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 67, Développements récents en droit familial (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
Labrecque, Marc-André
« Statut juridique des sociétés en vertu du Code civil du Québec », (1995) 97 R. du N. 373
Lachapelle, Lucien / Payette, Louis
« Recours hypothécaires ? immeubles », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 257
« L'imbrication du possessoire et du pétitoire », (1995) 55 R. du B. 661
« Responsabilité extracontractuelle et harcèlement sexuel : le modèle d'évaluation peut-il être neutre », (1995) 36 C. de D. 99
Lapointe, Pierre L.
« Les contrats d'association entre professionnels », Le défi du droit nouveau pour les professionnels : Le Code civil du Québec et la réforme du Code des professions, Les Journées Maximilien-Caron 1994, Montréal, Éditions Thémis, 1995, p. 17
La réintégration du salarié en vertu du contrat de travail : un retour aux sources, Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.), Université de Montréal, 1995.
Les recours du vendeur de la chose mobilière, Mémoire présenté à l'Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995.
Lasalle, Raymonde
« Dans quelle mesure les tribunaux évaluent le patrimoine familial à la date de la cessation de la vie commune », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 541
Lecossois, Delphine
La détermination du prix : quelle harmonisation ? quel avenir ?, Mémoire présenté à l'Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995.
« La preuve en matière d'échange de documents informatisés », (1995) 74 R. du B. can. 619
L'avocat et l'apparence du conflit d'intérêts en assurance de responsabilité, Mémoire présenté à l'Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995.
Letourneau, Alain / Pepin, Guy
« Les récents développements en assurance : jugements les plus significatifs depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 69, Développements récents en droit civil (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 189
Lluelles, Didier / Pineau, Jean
Droit des obligations : recueil de jurisprudence, Montréal, Éditions Thémis, 1995
« Déclaration de risque et bénéficiaires d'assurance-vie : de certaines énigmes léguées par le rédacteur du nouveau Code », (1994-1995) 62 Assurances et gestion des risques 639
Lortie, Serge
« L'expression « solutions de rechange au règlement des conflits » », (1995) 97 R. du N. 471
« L'Image du Code civil et l'Imagination du Notaire (1re partie) », (1995) 74 R. du B. can. 97
« L'Image du Code civil et l'Imagination du Notaire (2e partie) », (1995) 74 R. du B. can. 330
« Le « voile corporatif » et l'article 317 du Code civil du Québec », (1995) 55 R. du B. 447
« Le « voile corporatif » et l'article 317 du Code civil du Québec : où en sommes-nous' », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 253
Marusyk, Randy W. / Swain, Margaret
« Les premières tendances à signaler en ce qui a trait au nouveau droit de la responsabilité civile », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 69, Développements récents en droit civil (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 47
« Normes de pratique en médiation familiale : guide de l'avocat médiateur et du conseiller juridique », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 557
Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : de Warren et Brandeis à l'inforoute, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995.
Miquelon, Marie-Andrée
Pourquoi préparer un mandat? : tout ce que vous devez savoir sur le mandat en prévision de l'inaptitude et les régimes de protection, Montréal, Wilson et Lafleur, 1995
La théorie de l'offre et de l'acceptation et son application au contrat d'assurance en droit comparé, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995.
« L'intérêt d'assurance : un élément fondamental du contrat d'assurance », (1994-1995) 62 Assurances et gestion des risques 353
« Le droit de la négociation commerciale », (1995) 29 RJT 287
« Questions sur l'influence du droit français sur le droit québécois de la responsabilité médicale », (1995) 29 RJT 31
Paciocco, David M.
« L'évaluation du témoignage d'opinion pour en établir l'admissibilité: les leçons récentes du droit de la preuve », (1995) 26 R.G.D. 425
Les personnes déficientes intellectuelles et la confidentialité des renseignements médicaux et psychosociaux les concernant, Mémoire présenté à la Faculté de droit en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Sherbrooke, 1995.
Patoine, Marc-André
« Dispositions législatives », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 68, Développements récents en médiation (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 9
Pepin, Guy
« Concordances et dissonances entre les fautes civile et déontologique », Le défi du droit nouveau pour les professionnels : Le Code civil du Québec et la réforme du Code des professions, Les Journées Maximilien-Caron 1994, Montréal, Éditions Thémis, 1995, p. 105
Phegan, Ruth
« The Family Mediation System: An Art of Distributions », (1995) 40 R.D. McGill 365
Poirier, Jean Sébastien
« Autopsie d'une disposition disparue - l'article 1056 du Code civil du Bas-Canada », (1995) 29 RJT 657
Poitras, Lawrence A.
« Les Solutions de Rechange au Règlement de Litiges (SoRRéL), le projet de conciliation-médiation de la Cour supérieure, où en sommes-nous après six mois? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 68, Développements récents en médiation (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1
La couleur du mandat, Montréal, Thémis, 1995
« Repenser le droit civil : un nouveau défi pour la doctrine québécoise », (1995) 29 RJT 545
Le défi du droit nouveau pour les professionnels : Le Code civil du Québec et la réforme du Code des professions, Les Journées Maximilien-Caron 1994, Montréal, Éditions Thémis, 1995
Priorités et hypothèques, Sherbrooke, Éditions Revue de droit, Université de Sherbrooke, 1995
« L'action possessoire est-elle moins protégée sous le Code civil du Québec? », (1995) 55 R. du B. 403
Prud'Homme, Éric
« Le maintien de l'indivision selon le Code civil du Québec », (1995) 29 RJT 191
« Le gage des valeurs mobilières par un particulier », (1995) 98 R. du N. 90
« Des contrats de mariage innovateurs », (1995) 98 R. du N. 64
Les relations entre conjoints mariés ou unis de fait dans une perspective de droit préventif, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995.
Roy, Lucie J.
« La vente d'entreprise et le Code civil du Québec ? Analyse et critique », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 259
« Médiation commerciale, prévention des conflits et « partnering » », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 68, Développements récents en médiation (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 191
« La planification successorale dans le nouveau droit international privé québécois (deuxième partie) », (1995) 97 R. du N. 427
« La planification successorale dans le nouveau droit international privé québécois (première partie) », (1995) 97 R. du N. 251
« Le témoin expert, le secret professionnel de l'avocat », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 55
« La connaissance d'office », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 759
L'exercice des droits hypothécaires sous le Code civil du Québec : le cas d'une réforme inachevée, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université de Montréal, 1995.
« L'enfant mineur. L'autonomie du recours en matière familiale », (1995) 55 R. du B. 667
« La notion d'«entreprise» de l'article 1525 C.c.Q. et son impact sur les transactions immobilières », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 66, Développements récents en droit commercial (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 117
« L'effet de la contestation de l'action personnelle sur l'existence du recours hypothécaire », (1995) 55 R. du B. 687
« La responsabilité de l'employeur pour le paiement de dommages punitifs à la suite d'un acte commis par un de ses employés », (1995) 36 C. de D. 569
« Certaines difficultés pratiques relatives au paiement des créanciers du vendeur dans le cadre de ventes d'entreprise », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1995), Montréal, Barreau du Québec, p. 271
« Quelques aspects d'un contrat d'impartition d'un système de gestion de l'information », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 66, Développements récents en droit commercial (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 41
Vidrascu, Émile
« La nature juridique de la prescription extinctive : droit comparé et droit québécois », (1995) 98 R. du N. 3
« Réactions judiciaires à quelques nouveautés du droit des obligations », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 69, Développements récents en droit civil (1995), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 71
Wharton, Nathalie
The Buyer's Contractual Remedies and Breach of Quality Warranty Remedies : A Comparative Analysis of Swiss Law and Modern Law Systems, Mémoire présenté à l'Institut de droit comparé en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.), Université McGill, 1995.

References: l'article 2858
 l'article 1480
 l'article 317
 l'article 317
 l'article 1056
 l'article 1525