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Timestamp: 2019-07-16 09:34:07+00:00

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Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 3
[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PAR
qui en auront la distribution; il en sera de même pour des pensions gratuites au séminaire en faveur des pauvres ecclésiastiques.
Art. 32. L'instruction de la jeunesse ayant toujours été la base des vertus sociales et religieuses, Sa Majesté sera suppliée de jeter un regard attentif sur l'état déplorable des collèges, et d'ordonner qu'il soit pourvu à leur prompt rétablissement par les administrations provinciales, de concert avec les seigneurs évêques, et l'on pense qu'il serait avantageux de ne confier l'instruction qu'à des corps permanents, tels que les réguliers, en les assujettissant à la juridiction de l'ordinaire; et alors, pour prévenir l'extinction de ces corps, il serait à désirer, qu'en dérogeant à l'édit qui a fixé à vingt et un ans la profession religieuse, il fût permis de la faire à dix-huit ans ; et, relativement au collège d'Angoulême, Sa Majesté sera suppliée de considérer que depuis l'extinction du corps qui l'administrai!, les écoles sont désertes, et les pères de famille obligés d'envoyer à grands frais leurs enfants dans les collèges éloignés.
Art. 33, Et attendu qu'en vertu des lettres patentes de François Ier, le collège des études de la ville d'Angoulême avait été érigé en titre d'université, la province désire tenir de Sa Majesté le rétablissement du même privilège, ou l'agrégation du collège d'Angoulême à quelque université.
Art. 34. Pour obvier à l'abus qui règne depuis longtemps, de conférer des bénéfices à des sujets dont la vocation pour l'état ecclésiastique n'est pas encore décidée, il sera statué qu'à l'avenir aucune personne ne pourra être pourvue des bénéfices simples et canonicats, sans préalablement être engagée dans les ordres sacrés.
Art. 35. Les ordonnances sur la sanctification des fêtes et dimanches, ainsi que les règlements de police relatifs à cet objet, seront renouvelés, pour être exécutés rigoureusement.
Art. 36. Enfin ledit ordre du clergé, en considération du sacrifice de ses privilèges pécuniaires, demande que la dette nationale du clergé, qui n'a été faite que pour le bien de l'Etat, fasse partie de la dette nationale, et qu'il soit maintenu d'ailleurs dans ses honneurs et prérogatives, ainsi que dans le droit de voter par ordre, et celui de préséance dans les assemblées où il sera convoqué ; il demande aussi que les agents généraux du clergé soient pareillement maintenus dans le droit d'assister aux Etats généraux.
Fait, lu, et arrêté en l'assemblée de l'ordre du clergé, tenue en l'église cathédrale, sous la présidence de Monseigneur l'évêque, le 25 mars 1789.
CAHIER sommaire des très-humbles remontrances faites et dressées par l'ordre de la noblesse de la province d'Angoumois, en rassemblée tenue en la ville d'Angoulême les 16, 17, 18, 19, et jours suivants du mois de mars 1789, par ordre du roi, suivant la lettre de Sa Majesté à M. le Sénéchal d'Angoumois, en date du 24 janvier dernier, et de Vordonnance dudit sieur sénéchal du 14 février, sur le sujet de la convocation des Etats généraux en la ville de Versailles, assignés au 27 avril dudit an, et mises entre lesmains de MM. le marquis de Saint-Simon et le comte de Culent,députés par ladite noblesse pour assister auxdits Etats généraux, et représenter les articles desdites remontrances qui s'ensuivent ( 1).
Art. 1er.Proposeront en premier lieulesdits dépu-
Publions ce cahier d'après un imprimé de la Bibhotheque du Sénat.
iMENTAIRES. [Sénéchaussée d'Angoumois.] 3
tés d'adresser de très-humbles remercîments au roi d'avoir bien voulu assembler la nation,et d'assurer Sa Majesté du profond respect, parfaite obéissance et inviolable fidélité de la noblesse de sa province d'Angoumois.
Art. 2. Ladite noblesse prescrit à ses députés de ne délibérer que par ordre, avec le veto d'un ordre sur les deux autres, en observant que si la pluralité des députés de l'ordre de la noblesse était d avis de délibérer par tète, ils y accéderont dans le seul cas de la pluralité de voix des députés de la noblesse de France, avec protestations, sans scission.
Art. 3. Quoique le droit de la nation de consentir seule les impôts soit authentiquement reconnu par le roi lui-même imprescriptible, cependant les altérations que ce droit a reçues en différents temps, rendent nécessaire et convenable une démarche authentique des Etats généraux à ce sujet; en conséquence, l'assemblée a arrêté que la première opération des Etats généraux doit être de déclarer tous les impôts, actuellement existants, nuls et caducs, comme ayant été incom-pétemment établis, étendus, ou continués; mais que dans la même séance ils doivent les recréer tous pour le temps seulement de la durée de la présente tenue, avant la fin de laquelle ils pourvoiront aux besoins de l'Etat par les moyens qu'ils jugeront les plus convenables.
Ar. 4. Lesdits députés insisteront à ce que la matière de l'impôt et des autres secours nécessaires, tant aux besoins de l'Etat qu'au payement de la dette, quand elle sera jugée, ne soit traitée qu'après la sanction de la charte nationale.
La succession au trône conservée dans l'ordre consacré.
La liberté générale et individuelle des citoyens. La liberté de la presse, sous les modifications que les Etats généraux jugeront convenable d'v prescrire.
L'abolition absolue des lettres de cachet, tant pour exil que pour emprisonnement; de l'usage dangereux et illégal de toutes commissions particulières pour juger les délits, et de tous les mandats des cours supérieures aux juges inférieurs, connus sous le nom de veniat.
Que la foi publique ne puisse, sous aucun prétexte, être violée dans les bureaux de la poste aux lettres.
Que l'on assure la périodicité des Etats généraux, dont la première tenue sera indiquée au plus tard dans trois ans, à compter de la fin des Etats prochains, et les autres tenues seront fixées à cinq ans de distance de l'une à l'autre, s'en référant au surplus au vœu général des députés aux Etats généraux.
Que l'assemblée prochaine des Etats généraux détermine toutes les précautions à prendre pour assurer l'exercice du pouvoir souverain, dans le cas où il y aurait lieu à la régence, et jusqu'à ce qu'elle ait été déférée par lesdits Etats généraux.
Que les députés aux Etats généraux, comme personnes sacrées, ne puissent, sous aucun prétexte, etre troublés dans leurs fonctions.
Qu'aucun citoyen, occupant un emploi légal, civil ou militaire, ne puisse être destitué que par ses juges naturels.
Que tout citoyen accusé par le ministère public, et renvoyé absous, ait droit à une indemnité qui sera payée par l'Etat.
Qu'aucune loi générale ne puisse avoir lieu qu'autant qu'elle aura été consentie ou propo-

References: Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 1

Art. 2

Art. 3