Source: https://exhibits.stanford.edu/gatt/catalog?f%5Bauthor_other_facet%5D%5B%5D=Textiles+Surveillance+Body&page=1&per_page=50&sort=author_sort+asc%2C+title_sort+asc&view=gallery
Timestamp: 2019-11-21 01:17:32+00:00

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21. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4. Accord Bilatéral Entre la Suède et le Pakistan
22. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4. Accord Bilatéral Entre la Suède et Sri Lanka
23. Arrangement concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'article 4, paragraphe 4. Accord Bilatéral entre la CEE et le Sri Lanka
24. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la Colombie
25. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et l'Indonésie
26. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et la Thailande
27. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4 Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et l'Egypte
28. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et les Philippines
29. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et Singapour
30. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4 Modification de l'Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et Singapour
31. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la CEE et la Malaisie
32. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Corée
33. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Thailande
34. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre l'Autriche et la Corée
35. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Malaisie
36. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Tchécoslovaquie
37. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et l'Inde
38. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et Macao
39. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et Singapour
40. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et Hong-kong
41. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Entre la Finlande et la Roumanie
42. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Entre la Suède et Singapour
43. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et la Corée
44. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et la Malaisie
45. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre la CEE et Macao
46. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification conformément à l'Article 4:4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et Hong-Kong
47. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Modification de l'Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la Thailande
48. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Modification de l'Accord Entre les Etats-Unis et la Roumanie
49. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Prolongation des Accords Bilatéraux Entre la Suède et le Brésil, l'Inde, les Philippines et la Yougoslavie
50. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Propogation de l'Accord Bilatéral en Vigueur entre les Etats-Unis et Hong-kong, et Institution de Certaines Nouvelles limitations des exportations

References: l'Article 4
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