Source: http://www.wordscope.com/f2712/terminology/legal/translation/french/english/u/%C3%A9l%C3%A9ment+d+imminence.htm
Timestamp: 2019-12-06 15:16:00+00:00

Document:
- Translation : élément d imminence : French-English - dictionnaire - Dictionary (Wordscope Legal - English)
Translation of "élément d imminence " (French → English) :
element of imminence
repère d'imminence de redressement
pull up anticipation cue
degré d'imminence
degree of imminence
élément d'alliage | élément d'addition
élément d'entrée | élément entrant | input
input (nom neutre)
bien corporel | élément corporel | élément d'actif corporel | bien matériel | actif corporel
tangible asset | physical asset
élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element
La diversité linguistique représente non seulement un élément essentiel du patrimoine européen mais aussi un aspect crucial pour son avenir, notamment dans le contexte de l'élargissement imminent de l'Union européenne.
Linguistic diversity represents not merely a fundamental part of European heritage; it is also central to Europe's future, particularly as the enlargement of the EU draws closer.
Les progrès accomplis dans ces domaines, conjugués au lancement imminent de la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, sont des éléments importants pour leretour au fonctionnement normal de l'espace Schengen et la pleine application des règles de Dublin en vigueur.
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-21]
Progress in these areas, together with the imminent launch of the new European Border and Coast Guard Agency, are important elements in restoring the normal functioning of the Schengen area as well as the full application of the existing Dublin rules.
http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-09-21]
4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des ...[+++]mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, wher ...[+++]e it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.
1. Lorsqu'un État membre dispose d'éléments de preuve indiquant la présence ou un risque imminent d'introduction sur son territoire d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union, mais qui, d'après les constatations des autorités compétentes effectuées sur la base de preuves scientifiques préliminaires, est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, il peut prendre immédiatement des mesures d'urgence consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraph ...[+++]e 1.
L'un des éléments clés de ce processus est l'examen imminent de la Loi sur les transports au Canada de 1996, une initiative qui aura une incidence profonde sur le fonctionnement du réseau dans les années à venir.
Part of the process will be the upcoming review of 1996 Canada Transportation Act, an initiative that will have far-reaching implications and will determine how the system functions in the coming years.
1. Lorsqu'un État membre dispose d'éléments de preuve indiquant la présence ou un danger imminent d'introduction sur son territoire d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union , mais qui, d'après les constatations des autorités compétentes concernées effectuées sur la base de preuves scientifiques préliminaires, est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, il peut prendre immédiatement des mesures d'urgence consistant à a ...[+++]ppliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1.
1. Where a Member State has evidence concerning the presence in, or imminent danger of introduction into its territory of an invasive alien species, which is not included on the list of invasive alien species of Union concern but which the relevant competent authorities have found, on the basis of preliminary scientific evidence, to be likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it may immediately take emergency measures, consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1).
4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union , mais qui est susceptible de remplir les critères fixés par l'article 4, paragraphe 3, elle décide, au moyen d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce ...[+++] est susceptible de remplir ces critères et, si elle conclut que lesdits critères ont de bonnes chances d'être remplis, elle adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the list of invasive alien species of Union concern, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by way of implementing acts , conclude on the basis of preliminary scientific evidence whether the species is likely to meet these criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the ...[+++] risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.
L. considérant que le 25 avril 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, au titre du chapitre VII de la Charte, la résolution 2100 (2013) créant la mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), conformément aux recommandations du secrétaire général des Nations unies; considérant que l'autorité de la MISMA sera transférée à la MINUSMA, forte de 12 600 hommes, à compter du 1 juillet 2013, cependant que l'armée française est autorisée à intervenir en soutien d'éléments de la Mission en cas de danger grave et imminent, à la dem ...[+++]ande du Secrétaire général;
L. whereas on 25 April 2013 the UN Security Council adopted, under Chapter VII of the Charter, Resolution 2100 (2013) establishing the United Nations Integrated Stabilisation Mission in Mali (MINUSMA) in line with recommendations of the UN Secretary-General; whereas the 12 600-strong MINUSMA force will take over from Afisma on 1 July 2013, while the French troops are authorised, upon request of the UN Secretary-General, to intervene in support of elements of MINUSMA when under imminent and serious threat;
Le lancement imminent de la mission de formation de l'Union en est un élément essentiel.
http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-02-17]
http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-02-17]
D’un point de vue géologique mondial, aucun élément ne laisse croire à l’imminence d’une pénurie physique de la majorité des matières premières dans le monde.
From a global geological perspective, there is no indication of imminent physical shortage of the majority of raw materials in the world.
Au bout du compte, pour autant qu’aucun élément inattendu ne résulte de l’imminent sommet de Hong-Kong, la Commission devra chercher une solution négociée avec les pays latino-américains producteurs de bananes.
In the end, provided that nothing unexpected emerges from the imminent Hong Kong Summit, the Commission will have to seek a negotiated solution with the Latin American banana-producing countries.
Lors d’une conférence de presse tenue à l’occasion du Salon de l’aéronautique de Paris, M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, et M. Víctor M. Aguado, directeur général d’Eurocontrol, ont annoncé le lancement imminent de la phase de définition de SESAME, programme de modernisation de l'infrastructure de contrôle du trafic aérien européen, qui constitue l’un des principaux éléments du développement du Ciel unique européen.
In a press conference held during the Paris Airshow, Jacques Barrot, Vice-President of the European Commission and Víctor M. Aguado, Director General of Eurocontrol, announced the imminent launch of the Definition Phase for SESAME, the modernisation programme for European air traffic control infrastructure, which is one of the key elements in the development of the Single European Sky.
Cette question spécifique est d’autant plus urgente du fait de l’élargissement imminent de l’Union européenne et inclurait des éléments tels que le temps de vol et de service pour le personnel du poste de pilotage et de cabine.
This particular issue is all the more urgent with the impending enlargement of the European Union and would include matters such as flight and duty time for cockpit and cabin crew.
Les trois éléments d'évaluation pour cette défense sont: premièrement, qu'il y a un danger ou péril imminent; deuxièmement, l'absence d'alternative légale raisonnable et enfin, la proportionnalité entre le mal infligé et le mal évité.
The three evaluation elements for this defence are: first, the existence of an imminent danger or peril; second, the absence of reasonable legal alternative and, third, the proportionality between the harm caused and the harm avoided.
Others have searched : un des éléments les trois éléments actif corporel actifs identifiables actifs identifiables acquis bien corporel bien matériel caractère d'imminence degré d'imminence organe mécanique élémentaire organe simple de machine repère d'imminence de redressement élément élément corporel élément d'actif corporel élément d'addition élément d'alliage élément d'entrée élément d'imminence élément de construction élément de machine élément de mécanique général élément entrant élément général de machine élément mécanique éléments d'actif identifiables éléments identifiables de l'actif acquis
élément d imminence

References: l'article 4
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 7