Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-concours-restreint-maitrise-oeuvre-reconstruction-1-2-pension-1694462.htm
Timestamp: 2018-06-19 16:16:01+00:00

Document:
Appels offres : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la 1/2 pension, la construction de la maison des lycéens, des services généraux et sanitaires élèves au lycée Fernand Daguin à Merignac 33. Reconstruction et construction répondant aux dispositions énergétiques préconisées dans le cadre de la démarche Hqe. Surface totale : 2 677 mètres carrés environ. La maîtrise d'oeuvre se verra confier : - Une tranche ferme comprenant: -- une mission de base avec visa. Diverses missions complémentaires : - assistance d'expertise en cas de litige avec des tiers. - approche en coût global, - ssi, - aménagement du cadre bâti pour les handicapés, - traitement HQE du projet selon les dispositions particulières prévues au programme, - signalétique. Une tranche conditionnelle : la mission OPC
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la 1/2 pension, la construction de la maison des lycéens, des services généraux et sanitaires élèves au lycée Fernand Daguin à Merignac 33. Reconstruction et construction répondant aux dispositions énergétiques préconisées dans le cadre de la démarche Hqe. Surface totale : 2 677 mètres carrés environ. La maîtrise d'oeuvre se verra confier : - Une tranche ferme comprenant: -- une mission de base avec visa. Diverses missions complémentaires : - assistance d'expertise en cas de litige avec des tiers. - approche en coût global, - ssi, - aménagement du cadre bâti pour les handicapés, - traitement HQE du projet selon les dispositions particulières prévues au programme, - signalétique. Une tranche conditionnelle : la mission OPC
2009/S 249-358561 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, Contact: M. Laperna, à l'attention de M. le président, 33077 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 557578000.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, Contact: M. Laperna, 33077 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 557578398.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Conseil régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Direction de la commande publique, bureau 207, 2e étage (horaires 9:00 à 12:30 et 14:00-16:00 du lundi au vendredi), 33077 Bordeaux, FRANCE. URL: http://marchespublics-aquitaine.org.
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la 1/2 pension, la construction de la maison des lycéens, des services généraux et sanitaires élèves au lycée Fernand Daguin à Merignac 33.
II.1.2) Description succincte: Reconstruction et construction répondant aux dispositions énergétiques préconisées dans le cadre de la démarche Hqe.
Surface totale : 2 677 mètres carrés environ.
La maîtrise d'oeuvre se verra confier :
- Une tranche ferme comprenant:
-- une mission de base avec visa.
Diverses missions complémentaires : - assistance d'expertise en cas de litige avec des tiers.
- approche en coût global, - ssi, - aménagement du cadre bâti pour les handicapés, - traitement HQE du projet selon les dispositions particulières prévues au programme, - signalétique.
Une tranche conditionnelle : la mission OPC.
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Les capacités professionnelles, techniques et financières, *Incluant *Notamment les moyens, les références et les capacités présentées par le candidat y compris les références HQE.
L'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme. Ce dossier fera l'objet du dépôt d'un permis de construire.
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Non.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Des critères énoncés avec leur pondération.
50 % pour le fonctionnement général et l'organisation spatiale des différents bâtiments ainsi que le fonctionnement interne des locaux et des équipements.
30 % pour la réponse à la démarche HQE et le degré de qualité du respect des cibles en fonction de leur classement (très performant, performant, base), la valeur et la qualité architecturale et technique de la solution proposée et l'intégration des contraintes du site.
20 % pour l'économie générale du projet : une offre dont le montant ne respecte l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux pourra être écartée.
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 2009IA000S2100000.
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnisation d'un montant de 15 500 EUR HT sera versée aux candidats admis à concourir et ayant remis des prestations prévues au règlement de concours.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de candidature devra comporter obligatoirement les documents suivants et comportant le cachet de la société, datés et signés en original par une personne habilitée à engager la société :
1) lettre de candidature (ou imprimé DC4) portant désignation du mandataire en cas de groupement;
2) les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (notamment chiffre d'affaires des 3 dernières années et moyens techniques et humains). Les candidats pourront utiliser l'imprimé DC5.
Ce dossier éclairera la maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser la démarche HQE.
[ nb : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché ].
Le candidat remplira et retournera la fiche de synthèse de candidature disponible sur le site de la Région (http://marchespublics-aquitaine.org, opération 2009ia000s21000000, rubrique "En savoir plus sur l'opération" ou dossier "Dce").
3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales à jour; B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; C) qu'il n'a pas fait l'objet ,depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; D) pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 (ancien L. 323-1) du code du travail, une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L. 5212-5 (ancien L. 323-8-2 ) du même code, ou s'ils en sont redevables, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L. 5212-9 à L. 5212-11(ancien code L. 323-8-5) de ce code; E) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-5 code du travail (ancien code L. 324-9 et L. 324-10 ), l. 8251-1 L. 8221-1 à L. 8221-5 (ancien L.341.6) , L. 8231-1 (ancien L. 125-1), L. 8241-1 et L. 8241-2( ancien L. 125-3) du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.
Les imprimés DC4, DC5 sont disponibles auprès de : Http :
/www.minefi.gouv.fr, rubrique marchés publics.
Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour l'ensemble de ces documents.
En cas de groupement, l'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des co-traitants.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics.
Les candidatures doivent être transmises sous enveloppe fermée, par courrier recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique.
moyens de l'équipe :
En cas de groupement, composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles.
Références significatives de chacun des membres de l'équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération) :
1 - Dans le domaine similaire : enseignement; 2 - Autres.
La présentation des références sera effectuée de préférence sur CDROM (5 fiches maximum), sous la forme d'une présentation diaporama informatique type open office ou similaire, version compatible PC de 10 mo maximum, (ce cd rom sera exploité sur P.C ou, le cas échéant sous forme de transparents (5).
Délai global de paiement de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement budget régional.
Modalité de règlement :selon les règles de la comptabilité publique.
Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE, tél: +33 556993800, fax: +33 556243903.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, FRANCE.
Vi.4.2) Introduction des recours : Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif, 33000 Bordeaux, FRANCE, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE, tél: +33 556993800, fax: +33 556243903.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 46