Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/clavier_jean0315r4/4R/1954.html
Timestamp: 2019-12-11 20:10:23+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Jean CLAVIER > Extrait de la table nominative 1954
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [14 janvier-1954] ; de la commission de comptabilité (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires économiques (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954]. - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [25 mars 1954].
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article 3 du décret n° 53-706 du 9 août 1953 modifiant la loi du 7 mars 1925 relative aux conditions de fonctionnement des sociétés à responsabilité limitée [28 décembre 1954] (I., n° 762). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la santé publique et de la population pour l'exercice 1955 [17 décembre 1954] (I., n° 738).
Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations de vieillesse [23 février 1954]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 3 quater B bis relatif à la protection douanière accordée à l'industrie pétrolière (p. 211, 212, et 213) ; Art. 4 : son amendement relatif à la fixation du point de départ du délai de versement des cotisations (p. 216) ; le retire (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [16 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 6, 6e alinéa : son amendement tendant à maintenir en certains cas la règle du vote à la majorité absolue (p. 416, 417, 422). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [7 avril 1954]. - Discussion générale (p. 698 et suivantes). - Suite de la discussion [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Sur l'ensemble de l'article premier (p, 717) ; Art. 9 ter : amendement de M, Rochereau, observations sur la situation des magasins à prix unique (p. 740, 741). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre de la S. N. C. F. [29 juin 1954]. - Discussion des articles. Art. 2 : observations sur la réorganisation des lignes de chemin de fer (p. 1174), - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au statut des gérants de société au regard de la sécurité sociale [1er juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à exclure du texte les gérants de société en commandite associés (p. 1200, 1201), (p. 1204). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. - Discussion générale (p. 1449). - Discussion des ARTICLES RELATIFS A L'AGRICULTURE. - Art. 1er bis : observations sur le mode de révision des revenus cadastraux (p. 1455); Art. 1er ter : observations sur la situation fiscale des pêcheurs (p. 1456, 1457) ; Art. 3 ter : amendement de M. Pernot (p. 1459) ; sur l'application de l'article 47 opposé par le Gouvernement aux articles 4 bis et 4 ter (p. 1460) ; Art. 5 quater (ibid.) ; Art. 11 A (nouveau) : amendement de M. Driant (p. 1462) ; Art. 12 A (nouveau) : amendement de M. Driant (ibid.) ; Art. 20 septies : amendement de M. J. Debû-Bridel tendant à supprimer ce texte (p. 1466) ; Art. 20 nonies : amendement de M. Monichon (p. 1473) ; Art. 20 nonies A (nouveau) : amendement de MM. Roubert et Courrière (p. 1474) ; Art. 20 nonies B (nouveau) : amendement de M. Bousch (p. 1475) ; Art. 20 septies : amendement de M. Debû-Bridel (p. 1476) ; répond aux observations présentées par M. de Montalembert (p. 1477). - Suite de la discussion [4 août 1954]. - Amendement de M. Jean Durand (p. 1486) ; Art. 20 bis : présente un nouveau texte (p. 1496) ; amendement de M. Chaintron (p. 1498) ; Art. 20 bis A : amendements de MM. Courrière et Gaspard (p. 1500) ; Art. 23 quater (p. 1504) ; Art. 26 ter (nouveau) : amendement de M. Abel-Durand (p. 1509) ; Art. 26 bis (nouveau) : amendement de M. Hamon soutenu par M. Alain Solier (p. 1510) ; Art. 29 (nouveau) : amendement de M. Naveau (p. 1511) ; Art. additionnel 30: amendement de M. Estève (p. 1512) ; demande une seconde lecture des articles 2, 5 quater et 10 ter (p. 1513), (p. 1514).- Intervient dans la discussion du projet d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954). - Discussion générale (p. 1640) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1662). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant suspension provisoire de certains droits de douane [30 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1967). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [21 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2323, 2324, 2325). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de Mme Devaud (p. 2349, 2350) ; amendement de M. Marrane (p. 2352). - Suite de la discussion [22 décembre 1954]. - Chap. 81-11 : amendement de M. Poher (p. 2359) ; Chap. 31-41 : amendement de M. Varlot (p. 2360) ; Chap. 34-02 : observations sur les conditions d'octroi du visa de la commission de contrôle des spécialités pharmaceutiques (p. 2361) ; Chap. 36-21 : observations sur la subventions à la Croix Rouge française (p. 2362) ; Chap. 43-91 (p. 2365) ; Chap. 46-27 (p. 2370) ; Chap. 46-29 : amendement de Mme Girault (p. 2372) ; Chap. 47-15 : amendement de M. Plait (p. 2381); Chap. 56-90 (p. 2382) ; Art. 4 (nouveau) (p. 2387) ; amendement de M. Abel-Durand, sur l'application de l'art. 47 à ce texte (p. 2388, 2389) ; soutient l'amendement de M. Plait tendant à rétablir les dispositions antérieures au décret du 27 novembre 1953 portant réforme de l'aide sociale (p. 2389). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion des articles; Chap. 31-25 : observations sur la gestion des haras (p. 2547, 2548).

References: l'article 3
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 9
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 3
 l'article 47
 Art. 5
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 20
 Art. 20
 Art. 20
 Art. 20
 Art. 20
 Art. 20
 Art. 20
 Art. 23
 Art. 26
 Art. 26
 Art. 29
 Art. 4