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Timestamp: 2016-10-24 12:35:33+00:00

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5A_755/2012 (22.03.2013)
5A_755/2012
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 septembre 2012.
Le 5 juillet 1998, C.________, ressortissante fran�aise domicili�e � Paris, a ouvert un compte (n� xxxx �...�) aupr�s de la Soci�t� B.________ SA, � Gen�ve (ci-apr�s: B.________ SA; anciennement: Soci�t� D.________). Elle confia d'abord � la banque pr�cit�e un mandat de gestion, qu'elle annula par la suite; du 17 novembre 2003 au 16 mars 2004, elle fit g�rer son compte par un gestionnaire ext�rieur � la banque; ce compte n'a ensuite plus fait l'objet de mandats de gestion.
Dans le cadre d'une proc�dure p�nale dirig�e contre F.________ - qui �tait soup�onn� d'avoir d�tourn� d'importants fonds au pr�judice de ses clients dans son activit� de gestion de fortune -, le juge d'instruction a ordonn�, le 18 novembre 2005, le s�questre p�nal des avoirs de C.________ aupr�s de B.________ SA � concurrence de xxxx fr.; par courrier du 7 d�cembre 2005, celle-ci a confirm� avoir bloqu� le compte n� xxxx �...�, lequel pr�sentait un solde actif de xxxx fr. (valeur au 7 d�cembre 2005), r�parti en liquidit�s, actions et obligations, et plac� en diff�rentes monnaies.
Le 25 juin 2010, la Cour correctionnelle sans jury de Gen�ve, statuant dans la cause p�nale dirig�e contre F.________, a en particulier ordonn� �la restitution � A.________ des avoirs au cr�dit du compte no xxxx "..." de C.________ aupr�s de [B.________ SA] � concurrence de la somme de xxxx fr., le solde revenant � la titulaire du compte, et la lev�e de la saisie ordonn�e par le juge d'instruction�.
Par lettre du 30 juin 2010, suivie d'un rappel du 27 juillet suivant, le conseil de A.________ a inform� la banque de la d�cision pr�cit�e, attirant son attention sur l'obligation de verser � son client le montant de xxxx fr. Le 10 ao�t 2010, la banque s'est adress�e au Procureur g�n�ral de Gen�ve quant au sort r�serv� au s�questre p�nal qui avait frapp� le compte de C.________. Le 25 ao�t suivant, ce magistrat a r�pondu que l'arr�t de la Cour correctionnelle n'avait �t� notifi� aux parties que le 24 ao�t 2010, de sorte qu'il n'�tait pas encore d�finitif et ex�cutoire.
Le 6 mai 2011, le Minist�re public genevois a inform� la banque que la partie du dispositif de la d�cision de la Cour correctionnelle sans jury qui ordonnait �la restitution � A.________ des avoirs au cr�dit du compte no xxxx "..." de C.________ aupr�s de B.________ SA � concurrence de la somme de xxxx fr.[...]� �tait entr�e en force, l'arr�t de la Cour de cassation du 28 f�vrier 2011 rejetant le recours de C.________ �tant devenu d�finitif sur ce point, faute de recours au Tribunal f�d�ral. Il invitait d�s lors la banque � virer les fonds conform�ment aux instructions donn�es par le mandataire de A.________, la saisie �tant lev�e pour le surplus.
Apr�s y avoir �t� invit�e par le conseil de A.________, B.________ SA a vers� la somme de xxxx fr., repr�sentant la contre-valeur du solde du compte en question. Le 1er juin 2011, ce mandataire a signal� � la banque qu'elle devait encore r�gler xxxx fr., � savoir la diff�rence entre la somme acquitt�e et celle qu'elle avait �t� condamn�e � payer par la Cour correctionnelle sans jury.
Le 10 octobre 2011, A.________ a introduit contre B.________ SA une poursuite en paiement de la somme de xxxx fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 16 mai 2011. La poursuivie ayant form� opposition totale au commandement de payer, le poursuivant a requis le 12 d�cembre 2011 la mainlev�e d�finitive. Par jugement du 15 mars 2012, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rejet� la requ�te; la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le 14 septembre 2012 le recours interjet� par le poursuivant.
Par m�moire du 18 octobre 2012, le poursuivant exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; sur le fond, il conclut � la mainlev�e d�finitive de l'opposition � concurrence de xxxx fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 16 mai 2011.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 134 III 520 consid. 1.1) par le tribunal sup�rieur du canton ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); le poursuivant, qui a �t� d�bout� de ses conclusions par la cour cantonale, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, la juridiction pr�c�dente a retenu que la d�cision invoqu�e comme titre de mainlev�e d�finitive souffrait �de plusieurs vices�:
- seul un extrait de ladite d�cision ayant �t� produit, il est impossible d'interpr�ter le dispositif partiel � la lumi�re des consid�rants de l'arr�t de la Cour correctionnelle et de d�terminer clairement la somme que la banque intim�e a �t� invit�e � verser;
- la norme du Code p�nal appliqu�e par le juge p�nal ne ressort pas de la d�cision produite, en sorte qu'on ignore si la somme a �t� confisqu�e ou s'il s'agit d'une restitution au l�s� ou encore d'une allocation au l�s� fond�e sur l'art. 73 CP;
- le jugement p�nal a �t� prononc� sans que la banque intim�e ne soit interpell�e � ce sujet - �tant d'ailleurs rappel� qu'elle n'�tait pas partie � la proc�dure p�nale et que l'arr�t de la Cour correctionnelle ne lui a pas �t� communiqu� -, si bien qu'elle a �t� priv�e de la facult� de faire valoir ses droits �ventuels;
- le jugement p�nal dont l'ex�cution est requise tombe sous le coup de l'art. 44 LP, ce qui exclut les r�gles du droit des poursuites et, partant, la comp�tence du juge de la mainlev�e.
3.1 A teneur de l'art. 44 LP, la r�alisation d'objets confisqu�s en vertu des lois p�nales et fiscales de la Conf�d�ration et des cantons s'op�re en conformit� des dispositions de ces lois. Le recourant ne conteste pas l'application de cette norme en l'esp�ce (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1; cf. sur le sujet, parmi plusieurs: FRAN�OIS VOUILLOZ, Le s�questre p�nal, in: PJA 11/2008 p. 1367 ss, sp�c. 1375 ss, avec les r�f�rences cit�es), mais bien l'incomp�tence du juge de la mainlev�e pour conna�tre de la pr�sente cause.
Cette question n'est pas r�solue clairement par la jurisprudence et la doctrine. Le Tribunal f�d�ral a eu l'occasion de d�clarer que, dans les domaines couverts par la norme pr�cit�e, �eine Betreibung im Sinne des Schuldbetreibungs- und Konkursrechtes [...] findet nicht statt� (ATF 108 III 105 consid. 2 p. 106; cf. arr�t 5A_238/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.1 in fine, destin� � la publication), ce qui exclurait en l'occurrence la proc�dure de mainlev�e de l'opposition au profit de la proc�dure sp�ciale pr�vue par la loi p�nale. L'argument tir� de l'art. 335 al. 2 CPC, en vertu duquel les d�cisions portant sur le versement d'une somme d'argent sont ex�cut�es d'apr�s les r�gles de la LP, n'est pas d�cisif, car l'art. 44 LP constitue pr�cis�ment une exception au principe selon lequel l'ex�cution forc�e des cr�ances p�cuniaires est r�gie par la LP (cf. DOMENICO ACOCELLA, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 1 ad art. 44 LP). Ce point n'a pas besoin d'�tre approfondi, le recours �tant mal fond� pour le motif suivant (cf. infra, consid. 3.2).
3.2 Quoi qu'en dise le recourant, il ne �tombe� aucunement �sous le sens que la d�cision de la Cour correctionnelle est une d�cision finale en restitution (art. 70 al. 1 in fine CP)�.
Comme l'a retenu l'autorit� pr�c�dente, la lecture du seul dispositif ne permet pas de d�terminer ais�ment si la restitution ordonn�e en faveur du recourant se fonde sur l'art. 70 al. 1 in fine CP ou sur l'art. 73 al. 1 let. b CP, qui permet au juge p�nal d'allouer au l�s� �les objets ou les valeurs patrimoniales confisqu�s ou le produit de leur r�alisation�; la seconde norme suppose une d�cision pr�alable de confiscation (arr�t 5A_893/2010 du 5 mai 2011 consid. 3.1 in fine), alors que la premi�re autorise une restitution directe au l�s� lorsque les valeurs patrimoniales acquises au moyen de l'infraction peuvent �tre clairement identifi�es (arr�t 6S.819/1998 du 4 mai 1999 consid. 3a, in: SJ 1999 I 417 et les r�f�rences; MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, in: Commentaire romand, CP I, 2009, n� 6 ad art. 73 CP), distinction qui peut s'av�rer d�licate (cf. DENIS PIOTET, Les effets civils de la confiscation p�nale, 1995, nos 126 ss).
Cette distinction appara�t d�nu�e d'incidence en l'esp�ce. Dans l'arr�t 5A_893/2010 pr�cit�, o� une d�cision pr�alable de confiscation faisait d�faut (consid. 3.1 in fine), le Tribunal f�d�ral a dit que le juge p�nal est tenu d'interpeller le tiers dont les int�r�ts peuvent �tre touch�s par la mesure de confiscation ou de restitution, afin de garantir son droit d'�tre entendu (consid. 3.3, avec les citations). A ce propos, il ressort de l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF) que l'intim�e n'�tait pas partie � la proc�dure p�nale, mais n'a �fait que recevoir du juge d'instruction une ordonnance de saisie conservatoire frappant les avoirs figurant au compte ouvert par l'une de ses clientes en son �tablissement�. C'est � tort que le recourant reproche � la juridiction pr�c�dente de n'avoir pas tenu compte du fait que la banque pouvait recourir contre le s�questre p�nal. La possibilit� de d�f�rer l'ordonnance de s�questre p�nal � la Chambre d'accusation ne saurait pallier l'absence de participation aux d�bats sur le fond, �tant par ailleurs relev� que c'est l'arr�t de la Cour correctionnelle, et non la d�cision du juge d'instruction, qui constitue le titre de mainlev�e d�finitive invoqu� � l'appui de la poursuite; au reste, l'ordonnance du juge d'instruction avait pour seule fin de mettre sous main de justice les valeurs patrimoniales litigieuses, mais sans statuer sur leur confiscation ou leur attribution au l�s� (actuellement: art. 263 al. 1 let. c et d CPP).
Contrairement � ce qu'affirme le recourant, l'autorit� cantonale n'a pas retenu que l'arr�t de la Cour correctionnelle �tait �nul�; elle a estim� que cette d�cision �tait inopposable � la banque intim�e qui n'avait pas particip� � la proc�dure (i.e. effet relatif de la chose jug�e; cf. parmi plusieurs: FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, t. I, 2001, n� 1315) et, par cons�quent, n'�tait pas susceptible de valoir titre de mainlev�e d�finitive � son endroit. Au regard des principes pos�s par l'arr�t 5A_893/2010 pr�cit�, une telle conclusion ne viole pas le droit f�d�ral.
3.3 L'autorit� pr�c�dente a �galement consid�r� que l'arr�t de la Cour correctionnelle n'�tait pas une �d�cision condamnatoire� � l'�gard de la banque intim�e - qui n'�tait pas partie � la proc�dure - et que celle-ci n'�tait pas la d�bitrice du recourant, mais un tiers en mains duquel ont �t� saisis des avoirs appartenant au l�s� ou d�volus � ce dernier par suite de l'une des mesures institu�es aux art. 70 ou 73 CP; autrement dit, l'arr�t en cause ne comporte pas une condamnation au paiement d'une somme d'argent, mais �une injonction de faire s'adressant � un tiers s�questre auquel il est demand� de lib�rer les avoirs s�questr�s et de les virer � l'ayant droit�. Le recourant ne s'en prend pas � ce motif conform�ment aux exigences l�gales (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1), de sorte que le recours est irrecevable sur ce point.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 44
in fine
in fine
in fine
 art. 73
in fine
 art. 263
 art. 70
 ATF