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Timestamp: 2019-12-05 20:23:06+00:00

Document:
Arret du 21/02/2018 arrete du comite de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 pour l'agence federale pour les allocations familiales
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales
2018011066
Numac : 2018011066
AGENCE FÉDÉRALE POUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES
21 FEVRIER 2018. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales
Vu le contrat d'administration 2016-2018 de l'Agence fédérale pour les allocations familiales;
Vu l'avis du Conseil de direction de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 29 janvier 2018;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 5 février 2018;
Vu la décision du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les allocations familiales du 6 février 2018;
Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 19 février 2018, Arrête :
Article 1er.Le plan de personnel 2018 de l'Agence fédérale pour les allocations familiales est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté. Il comprend 986 postes statutaires.
Art. 2.Dans le niveau A, 9 postes d'attaché sont créés.
Art. 3.5 postes de niveau B sont créés.
Art. 4.37 postes de niveau C sont supprimés.
Art. 5.22 postes de niveau D sont supprimés.
Art. 6.Dans l'exécution du plan de personnel 2018, chaque fois qu'un poste est occupé à l'issue d'une procédure de promotion, à un niveau ou à une classe supérieurs, le poste occupé précédemment par l'agent promu est supprimé.
Art. 8.L'arrêté du Comité de gestion du 16 mai 2017 portant fixation du plan de personnel 2017 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales est abrogé.
Bruxelles, le 21 février 2018.
arrêt de la cour constitutionelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 février 2018 en cause de Ugur Topak contre le Service fédéral des pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 février 2018, la Cour du tr
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8
 l'article 74