Source: http://senor-information.over-blog.com/article-une-nouvelle-loi-l-etat-va-pouvoir-tout-espionner-et-tout-le-monde-121488129.html
Timestamp: 2017-06-28 05:31:26+00:00

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Une nouvelle loi : L’État va pouvoir tout espionner, et tout le monde - Senor Informations
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Une nouvelle loi : L’État va pouvoir tout espionner, et tout le monde
La loi sur l’espionnage en temps-réel des Français vient d’être validée. Posted in Nouvel Ordre Mondial, Société By JeanBon On décembre 6, 2013 Ça y est, la loi est passée ! Souvenez-vous, il était question d’un texte visant à autoriser la collecte des données des citoyens par l’Etat, sans aucune autorisation auprès de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) et sans contrôle au niveau de la justice. En bref, une loi qui autorise toutes les dérives. Le gouvernement sera donc en mesure de surveiller en temps-réel les communications téléphoniques et les échanges sur les réseaux avec la collecte : des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous Attention, nous sommes surveillés ! Par ailleurs, un députe UMP a demandé s’il était question de mettre également en place des sondes de captation des données réseaux, mais celui-ci n’aura obtenu aucune réponse. Mais le proverbe que « ceux qui en disent le moins sont ceux qui en font le plus » est très bien venu ici. De plus, la diminution du délai de 9 à 3 jours pour l’interception des données a été refusé. Enfin, rien ne prévoit dans ce texte la suppression des données. Comptent-ils les garder indéfiniment ? Bref, une nouvelle que vous prendrez comme bonne ou mauvaise…même si cette dernière a de quoi inquiéter. En tout cas, faîtes-nous confiance pour vous fournir une adresse postale si jamais vous voulez nous écrire des commentaires (qui sait ce qui pourrait arriver). Que pensez-vous de la validation de cette loi ? Si vous vouliez conserver un tant soit peu de vie privée, ce qu’il vous reste risque très vite de partir en fumée. Il est question d’une loi de programmation militaire visant à donner tous les moyens nécessaires au gouvernement pour capter nos conversations téléphoniques et nos échanges sur internet, quels qu’ils soient. Le gouvernement pourrait sans donc sans passer par la case « appel à la justice », localiser votre téléphone ou votre ordinateur en temps réel, tout ceci pour la protection du pays, et pour lutter contre le terrorisme bien sûr. Une loi pour nous espionner tous ! L’État va pouvoir tout espionner, et tout le monde Alors que nous nous serions attendus à des renforcements du respect de la vie privée des citoyens, suite aux révélations d’Edward Snowden sur le projet Prism et la NSA, le gouvernement français semble donc vouloir suivre le mouvement des Américains, en faisant voter une loi pour mobiliser les forces de l’ordre, le Ministère de la Défense, de l’Intérieur et du Budget, rien que ça. Ironie du sort, certains acteurs du web s’inquiètent de telles mesures d’autant que la CNIL n’est pas encore intervenue face à ce projet. Google, Microsoft, Dailymotion, Facebook, Deezer, AOL et Skype qui forment l’@sic (Association des services Internet communautaires) sont prêts à lutter contre les textes de loi concernant les « accès administratifs aux données de connexion » et réclament un moratoire, c’est-à-dire l’accord d’un délai ou de la suspension d’une action en cours. En outre, cette loi offrira la possibilité au gouvernement l’accès en temps réel aux données de l’Internet. Ils pourront récupérer les numéros de téléphone chez les différents opérateurs, la liste des numéros appelés ou reçus, les durées et dates des communications, les SMS, les e-mails. Pour nous embrouiller rassurer, les acteurs de ce texte de loi assurent que des garanties seront données aux citoyens, à savoir la nomination d’une personne qualifiée pour contrôler les demandes auprès des ministères, tandis que la CNCIS devrait encadrer la récolte des données de connexion et de géolocalisation . Source http://www.wikibusterz.com/loi-lespionnage-en-temps-reel-francais-vient-detre-validee/ .. Les sénateurs vont-ils éviter la fin de l'État de droit en France ? Submitted on 9 déc. 2013 - 16:21 Paris, 9 décembre 2013 — Ce mardi, le Sénat s'exprimera en seconde lecture sur le très décrié projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. En l'état, l'article 13 de ce texte rend possible une surveillance massive de l'ensemble des informations et communications sur Internet en dehors de tout contrôle judiciaire préalable. Malgré ces dispositions scandaleuses et les nombreuses critiques qu'elles ont suscitées, les sénateurs pourraient choisir de fermer précipitamment le débat sur ce projet de loi. Moins d'une semaine seulement après l'examen de l'Assemblée nationale, La Quadrature du Net appelle chaque sénateur à s'opposer à cette intolérable atteinte aux droits fondamentaux des citoyens. Malgré les nombreuses critiques formulées1 contre le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 déposé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le débat sur les questions cruciales qu'il soulève pourrait être fermé précipitamment par les sénateurs. En votant un texte identique à celui adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre et en refusant de supprimer ou d'amender son inacceptable article 13 lors de sa seconde lecture du texte, le Sénat couperait court à toute possibilité de débat parlementaire informé sur ses dispositions scandaleuses. En l'état, l'article 13 de la loi : Autorise la capture en temps réel d’informations et de documents (« peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés ») auprès aussi bien des hébergeurs que des fournisseurs de service et non plus seulement de données de connexion. Permet de requérir ou capturer des « informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services ». Élargit la liste des administrations qui peuvent requérir ces interceptions ou captures, par exemple au ministère de l’économie et du budget. Élargit les finalités à la sauvegarde du « potentiel scientifique et économique de la France » et à la prévention « de la criminalité ou de la délinquance organisées » Avant le vote de demain, les citoyens peuvent faire entendre leur voix en contactant directement les sénateurs pour les appeler à adopter l'un des amendements déposés sur l'article 13 – de préférence celui de suppression – afin qu'il puisse être encore débattu et amendé à l'Assemblée nationale. « Il est à peine croyable que les dispositions de l'article 13 aient pu se retrouver dans un texte de loi (pour celles qui étaient présentes dans le projet de loi) ou y être introduites lors des débats tant elles sont attentatoires aux droits fondamentaux à la protection des données et à la vie privée. Nous invitons le gouvernement à proposer lui-même un amendement de suppression de l'article 13 et les sénateurs à voter en ce sens2. Une adoption du texte sans changement empêcherait qu'un débat informé par les positions de la société civile puisse avoir lieu dans les deux chambres et porterait atteinte à la délibération démocratique nécessaire sur une question touchant aux droits fondamentaux » déclare Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net. 1. Y compris par le Conseil National du Numérique, l'AFDEL, la CNIL, la Fédération internationale des droits de l’Homme. 2. Un amendement de suppression de l'article 13 a été déposé par trois sénateurs EELV : Mme Bouchoux (Maine-et-Loire), M. Gattolin (Hauts-de-Seine) et Mme Benbassa (Val-de-Marne) http://www.laquadrature.net/fr/les-senateurs-vont-ils-eviter-la-fin-de-letat-de-droit-en-france. . Partager cet article
Je doute fortement que les Google, Microsoft, Dailymotion, Facebook, Deezer, AOL et Skype, qui sont les fournisseurs discrets des organismes comme la NSA et ses filiales soient contre cette
entreprise de flicage généralisé !

References: l'article 13
 l'article 13
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