Source: http://www.education.gouv.qc.ca/eleves/securite-integrite-et-ethique/reglementation/application-de-la-reglementation/ski-alpin/
Timestamp: 2019-06-16 09:54:01+00:00

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Le chapitre V.1 de la Loi sur la sécurité dans les sports et le Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin contiennent des dispositions qui s’adressent à l’exploitant d’une station de ski alpin. Est considérée comme « skieur alpin » toute personne qui pratique un sport sur une piste de ski alpin, ce qui comprend les personnes qui pratiquent le surf des neiges et le mini-ski.
La réglementation contient des dispositions qui touchent notamment :
L’affichage et la signalisation
La réglementation prescrit la couleur, les dimensions et les pictogrammes des panneaux de signalisation qu’on doit trouver à différents endroits dans la station (à la billetterie, aux embarcadères et débarcadères des remontées mécaniques, au début des pistes et le long du parcours). L’affichage permet aux glisseurs de :
prendre connaissance des règles de conduite;
s’orienter dans l’ensemble du domaine skiable;
connaître le degré de difficulté des pistes;
repérer les situations potentielles de risque.
L’exploitant a l’obligation d’afficher le Code de conduite en montagne à la billetterie de la station ainsi qu’à l’embarcadère de chaque remontée mécanique. Le Code indique les principales règles que le glisseur doit respecter, et l’exploitant doit prendre les mesures raisonnables pour en assurer le respect. Le Code s’applique autant dans les pistes que dans un parc à neige.
Pour éviter des accidents entre un glisseur et un véhicule motorisé, que ce soit une motoneige, un véhicule tout-terrain ou une chenillette, la réglementation prévoit des dispositions sur :
l’ équipement d’avertissement sonore et visuel dont doivent être munis ces véhicules;
les mesures de sécurité particulières s’appliquant à la circulation de ces véhicules pendant les heures d’ouverture d’une station.
Les services de secourisme
L’exploitant d’une station doit fournir des services minimaux qui permettent de secourir une personne blessée. La réglementation prescrit notamment :
le contenu de formation et de réattestation des secouristes. Les organismes pouvant donner cette formation doivent être agréés par le ministre (voir la liste des organismes agréés);
l’équipement de secourisme suivant :
la trousse de chaque secouriste;
le contenu de la salle de premiers soins;
les toboggans pour le transport des blessés.
Les parcs à neige
Les installations et aménagements destinés à l’exécution de sauts ou d’autres figures constituent un parc à neige. L’exploitant de la station a l’obligation de signaler les accès à un parc, de le délimiter physiquement et d’indiquer les règles de conduite qui s’y appliquent en plus du Code de conduite en montagne. Il est à noter que le port du casque est obligatoire pour les utilisateurs de modules dans toutes les stations de ski du Québec.
Les parcs à neige municipaux
Le Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin (R.R.Q., c-S-3.1, r. 10) (RSSSA), entré en vigueur en 1988, a pour but d’assurer la sécurité des adeptes de sports de glisse d’hiver. Les exploitants et exploitantes de stations doivent se conformer à des dispositions visant notamment la signalisation des pistes, les services de secourisme, la circulation des véhicules motorisés, la production de rapports d’accident et l’application de règles de conduite par les adeptes.
Les tendances et les pratiques que l’on observe dans les stations sont en constante évolution si bien que le règlement prévoit depuis l’année 2000 des dispositions visant les parcs à neige. Ainsi, selon son article 21, « les installations et les aménagements destinés à l’exécution de sauts ou d’autres figures constituent un parc à neige ». À cet effet, une municipalité dont les aires de glissade d’hiver contiennent des aménagements comme des sauts ou des rails peut être considérée comme une station de ski alpin et elle devrait se conformer à la réglementation sur la sécurité dans les stations de ski alpin.
Il importe de préciser que ce ne sont pas toutes les dispositions de la réglementation qui s’appliquent à une municipalité ayant un parc à neige, entre autres si celle-ci n’offre pas des pistes de descente en ski alpin et en surf des neiges. De plus, des exclusions sont prévues à l’article 9 du RSSSA ainsi que par le Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin.
De façon générale, un parc à neige municipal devrait respecter les dispositions suivantes :
Art. 46.4 : affichage du Code de conduite en montagne, des règles et des sanctions.
Art. 46.5 : indication sur le billet de l’obligation de respecter le Code et, s’il y a lieu, les autres règles.
Art. 46.7 et 46.8.1 : présence de secouristes, local et équipement de premiers soins, toboggan, obligation de donner les soins à une personne blessée et, s’il y a lieu, de l’évacuer vers des soins hospitaliers.
Art. 46.8.2 : devoir de remplir un rapport d’accident.
Art. 46.10 : patrouille du parc (présence d’un surveillant durant les heures d’ouverture).
Art. 46.12 : devoir de prendre les mesures raisonnables pour assurer le respect du Code.
Art.1 : affichage du Code de conduite en montagne, des règles et des sanctions à l’embarcadère d’une remontée, si c’est le cas, ou à l’entrée du parc.
Art. 7.1 et 7.2 : formation et renouvellement de la certification des secouristes par des organismes agréés par le ministre.
Art. 8 : trousse des secouristes.
Art. 9 à 11 : local et matériel de secourisme.
Art. 12 : formulaire de rapport d’accident.
Art. 22 : délimitation physique du parc et affichage du pictogramme 212.
Art. 23 : affichage des règles du parc et des sanctions.
Art. 24 (en vigueur à partir de novembre 2011) : affichage du pictogramme 252 (casque obligatoire pour les utilisateurs de modules).
L’exploitant d’une station doit rédiger un rapport d’accident lorsqu’un secouriste intervient auprès d’une personne blessée. Les rapports d’accident constituent une source d’information importante, car leur analyse permet de dresser le portrait des blessures survenant dans les stations de ski et d’orienter les mesures de prévention.
Organismes agréés pour la formation des secouristes
Institut national de secourisme du Québec
Montagne Explore inc.

References: Art. 46

Art. 46

Art. 46

Art. 46

Art. 46

Art. 46

Art.1

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 12

Art. 22

Art. 23

Art. 24