Source: https://interieur.wallonie.be/coronavirus-covid19
Timestamp: 2020-07-13 23:48:55+00:00

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Toute l'actualité COVID19 - Coronavirus - MAJ: 07/07/2020 | le portail des Pouvoirs locaux
Toute l'actualité COVID19 - Coronavirus - MAJ: 07/07/2020
3 mois ago By admin
En cette période de Coronavirus (COVID19), nous vous invitons à consulter en priorité les recommandations et foires aux questions fédérales, notamment via le site http://www.info-coronavirus.be/ afin d’y trouver les informations utiles.
Vous retrouverez ci-dessous toute l'actualité liée au Coronavirus - COVID-19 pour les Pouvoirs locaux
Votre attention est attirée sur le fait que ce site est actualisé en temps réel. Le choix a été fait de maintenir une information initialement émise dans une circulaire, un arrêté ou une FAQ même si ultérieurement toute ou partie de cette information a ensuite été reprise sous une autre forme. Nous vous invitons en conséquence à parcourir l’ensemble des informations ainsi communiquées afin d’avoir une connaissance complète et à jour des informations et recommandations émises par le gouvernement wallon.
07/07/2020 - FAQ relative à l'accueil des Gens du voyage dans le cadre du déconfinement progressif
Le Conseil national de sécurité du 26 juin 2020 a adopté de nouvelles mesures de sortie de crise du Covid-19, et a lancé la phase 4 du déconfinement à partir du 1er juillet. Dans ce cadre, une FAQ actualisée relative à l’accueil des Gens du voyage est disponible sous l'onglet Législation Gens du voyage du portail de la Cohésion sociale.
01/07/2020 - Soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19
Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires
En attendant la réalisation d’un upgrade de votre logiciel eComptes (prévue pour la mi-juillet +-) , qui devra impérativement être employé pour confectionner et expédier la présente annexe AGW46 au SPW-IAS, vous pouvez utiliser , à titre exceptionnel, le présent excel pour réaliser manuellement celle-ci.
Afin que son contenu puisse être récupéré informatiquement il est impératif de ne pas modifier les libellés, ni les colonnes du présent excel. Vous pouvez cependant insérer des lignes au sein des groupes économiques pour y ajouter des articles supplémentaires, sans modifier les lignes de totalisation.
Dans ce cas, et dans ce cas seulement, vous pouvez déposer l’annexe complétée manuellement sur le guichet des Pouvoirs Locaux.
Par contre, dès que l’upgrade du logiciel eComptes sera disponible, vous ne devrez plus télécharger le présent fichier , mais utiliser l’interface de création de l’annexe qui y sera disponible pour vous aider à sélectionner vos articles, à y indiquer les augmentations et diminutions . Cette interface vous permettra de générer l’annexe au format excel pour la joindre à votre M.B. ou à votre budget. Après passage en Conseil, l’expédition se fera exclusivement via l’eComptes qui se chargera de le transférer aux services de Tutelle.
03/05/2020 - Vademecum «stratégie de déconfinement progressif »
La crise sanitaire actuelle a des répercussions sur tous les domaines d’activités de notre société dont le fonctionnement des entités locales et paralocales. Afin de garantir la continuité du service public, le Gouvernement avait dû se résoudre à octroyer des pouvoirs spéciaux aux exécutifs locaux, leur permettant de prendre des décisions en lieu et place des organes « législatifs ». Les effets juridiques de ces arrêtés sont toutefois arrivés à terme et ils n’ont pas été prolongés.
Le temps est venu aujourd’hui d’organiser le déconfinement et donc la reprise des activités des organes délibérants des communes, provinces, CPAS et organismes paralocaux à partir du 4 mai. Le présent vademecum vise à expliciter les nouvelles règles applicables en fonction des arrêtés du Gouvernement du 30 avril 2020 visant à assurer un fonctionnement des institutions et un contrôle démocratique effectif mais encadré par diverses dispositions permettant de s’inscrire en cohérence avec la stratégie de déconfinement menée par l’État fédéral au travers des décisions du Conseil national de sécurité (CNS).
05/05/2020: Intervention régionale en vue de l’acquisition de masques
Le Gouvernement wallon a décidé de l’octroi d’une enveloppe de 7,3 millions EUR aux communes wallonnes afin de leur permettre l’acquisition de masques à mettre à disposition de la population.
Le montant de l’intervention régionale octroyée aux communes s’élève à un montant forfaitaire de 2 EUR par habitant. La subvention régionale peut être inscrite à l’article 871119/465-48.
Pour bénéficier de cette intervention, la commune doit communiquer pour le 30 septembre 2020 au plus tard au SPW Intérieur et Action sociale à l’adresse ressfin.dgo5@spw.wallonie.be une délibération qui indique que la commune va se procurer des masques et les distribuer à sa population.
L’intervention régionale n’est pas liée au respect de certaines normes de qualité des masques.
L’intervention régionale sera octroyée au plus tôt à la fin du mois d’octobre 2020.
Le SPW Intérieur et Action sociale met par ailleurs à disposition des communes un modèle type de cahier spécial des charges.
au sujet de l’intervention régionale peut être obtenue auprès de Laurent Bosquillon – 081 32 37 67 – laurent.bosquillon@spw.wallonie.be
relative à la procédure de marché public peut être obtenue auprès de Pierre Demeffe – 081 32 32 35 – pierre.demeffe@spw.wallonie.be
Modèles de délibé
Modèle de délibé confirmation conseil - Province
Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal - Province
Modèle de délibé confirmation conseil - Commune
Modèle de délibé mesures d'allègement fiscal - Commune
20/04/2020 Organisation de fêtes cultuelles et philosophiques durant les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus
14/04/2020 COVID-19 - organisation de fêtes initiatiques, philosophiques ou religieuses
14/04/2020 COVID-19 - Organisation religiöser Feierlichkeiten
13/05/2020 - Arrêté royal accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du COVID-19 visant le congé parental corona
13/05/2020 - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile
04/05/2020 - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, sociétés de logement de service public, A.S.B.L. communale ou provinciale, régies communale ou provinciale autonome, association de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la forme d’une société ou d’une association
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 31 organisant la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale
18/04/2020 - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux prorogeant les délais prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 et l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°3 concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
17/04/2020 - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal, n° 6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales, n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et organes de gestion des associations Chapitre XII, n° 8 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l’article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial, n° 9 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil de l’action sociale par l’article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent
17/04/2020 - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites
AGW de pouvoirs spéciaux portant dérogation aux articles L1232-5 §2 et L1232-24 §1er al.2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires.
Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers non-planifiés - Demande de dérogation suite Covid 19
Sépulture et Funérailles - Délai exhumation pour chantiers postposés - Demande de dérogation suite Covid 19
08/04/2020 Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l’article L3321-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
03/04/2020 Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile.
24/03/2020 Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales
24/03/2020 Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 7 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et des conseils d'administration et organes de gestion des Associations Chapitre XII
24/03/2020 Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 8 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial
24/03/2020 Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 9 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent
18/03/2020 Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal
18/03/2020 Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
18/03/2020 Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Arrêtés du Gouverneur de la Province
25/03/2020 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Brabant Wallon
25/03/2020 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Liège
25/03/2020 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Hainaut
25/03/2020 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Luxembourg
25/03/2020 - Arrêté de police du Gouverneur relatif aux funérailles - Namur
30/06/2020 - COVID-19 - Prolongation des mesures visées par la circulaire du 29 avril 2020 relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Prolongation et extension du congé "corona" visé par la circulaire du 18 mai 2020
Mesure fédérale relative au "congé parental corona" - Extention aux agents statutaires des pouvoirs locaux
Arrêté royal accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du COVID-19 visant le congé parental corona
15/05/2020 - Recommandations relatives à l'accueil des Gens du voyage dans le cadre du déconfinement progressif
03/05/2020 - Vademecum Covid-19 : réunions des organes des pouvoirs locaux pendant la crise du coronavirus
Circulaire relative à l'organisation du travail dans le cadre d'un déconfinement progressif - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel
Travailler en sécurité - Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19
17/04/2020 - Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile
17/04/2020 - Circulaire relative aux dispositions urgentes concernant les funérailles et sépultures et la prise en charge des décès des suites du Covid-19.
07/04/2020 - Circulaire complémentaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement
Circulaire relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et provinces wallonnes dans le cadre de la crise du covid-19
Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - COMMUNES
Modèle délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - PROVINCES
01/04/2020 Circulaire du 1er avril 2020 relative à la transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019 - Périmètre S1313 des administrations publiques locales - Reporting SEC
30/03/2020 Circulaire aux communes de Wallonie et de Bruxelles relative à l’accueil des enfants durant les vacances de printemps
30/03/2020 Circulaire aux communes de Wallonie et de Bruxelles relative à l’accueil des enfants durant les vacances de printemps - Annexe - Recommandations organisationnelles et sanitaires, d’hygiène et de nettoyage au sein des établissements scolaires et des accueils extrascolaires dans le contexte d’épidémie du Covid-19
30/03/2020 Circulaire relative aux arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à l'exercice par les collèges communaux, provinciaux et bureaux permanents des compétences attribuées aux conseils
23/03/2020 - Circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics wallons
20/03/2020 - Circulaire relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel
18/03/2020 - Circulaire relative
à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci
à l'exercice par le collège communal des compétences attribuées au conseil communal
18/03/2020 - AGW de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l'exécution de toutes les décisions judiciaire et administratives ordonnant une expulsion de domicile
16/03/2020 Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au COVID-19
Foire aux questions relative au fonctionnement des organes – Situation antérieure au 03/05
Gouvernement fédéral - Foire aux questions
Foire aux questions relative aux marchés publics en Wallonie
Foire aux questions relative aux concessions
Foire aux questions relative à la gestion des Ressources humaines
Foire aux questions relative à la compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes - MAJ 07/05/2020
Echanges de bonnes pratiques - Situation à partir du 03/05
Cadastre des missions essentielles – Continuité de l’activité de Administration communale Binche
Matière et catégorie

References: l'article 118
 §2
 §1
 §2
 §1
 l'article 24