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Timestamp: 2019-09-23 00:47:35+00:00

Document:
Arrete Royal du 14/02/2008 modifiant l'arrete royal du 25 avril 2007 portant emission de valeurs postales speciales au cours de l'annee 2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008
2008002018
14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008
Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;
Vu l' arrêté royal du 13 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat fermer, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;
Vu l' arrêté royal du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008;
Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article 1bis rédigé comme suit, est inséré dans l' arrêté royal du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 fermer, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 : «
Art. 1bis.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Mickey Mouse » de Walt Disney.
La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur
Art. 2.Les articles 8, 13, 18, 19, 26, 27, 28 et 29 du même arrêté royal sont remplacés comme suit : «
Art. 8.Il est émis, dans la série « Nature », six timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Les mustélidés ».
Art. 13.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Noël et Nouvel an ».
Art. 18.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 15 à 17 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé jusqu'à 50g en service international (Europe).
Art. 19.Il est émis trois timbres-poste spéciaux à l'occasion du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale.
La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde).
Art. 26.Il est émis trois timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Les musées ».
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).
Art. 27.Il est émis trois timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Le tram ».
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde)
Art. 28.Il est émis trois timbres-poste spéciaux à l'occasion des Jeux olympiques à Pékin.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi non normalisé jusqu'à 100g en service national.
Art. 29.Il est émis trois timbres-poste spéciaux dans la série « Tourisme » ayant comme thème « Les musées en plein air ».
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).
Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE
arrêté royal du 11 septembre 2016 Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 14 fé arrêté royal du 09 octobre 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2012 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur non-marchand arrêté royal du 10 avril 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour le secteur non-marchand et fixant sa dénomination et sa compétence
arrêté royal du 10 avril 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence
arrêté ministériel du 14 mars 2008 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir, M. Dierckx, J., greffier-chef de service au tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à fa Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. D'hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er juin 2008, M. Branders, G., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix Par arrêt
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2008, M. Carette, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est Par document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2008 : - Mme Van der borght, K., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonc(...)
type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat
type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008
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References: l'article 143

Art. 1

Art. 2

Art. 8

Art. 13

Art. 18

Art. 19

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 3