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Timestamp: 2018-11-21 00:54:55+00:00

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Décret no 91-217 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Pas-de-Calais | Legifrance
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Décret no 91-217 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département du Pas-de-Calais
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452604 DU 02-11-1945 ET DE LA LOI 901123 DU 11-12-1990.
CREATION D'UN CANTON DE DOUVRIN,DAINVILLE,BERCK,SAINS-EN-GOELLE ET DU PORTEL.
EN REMPLACEMENT DES CANTONS D'HENIN-BEAUMONT ET DE LEFOREST SONT CREES TROIS CANTONS: HENIN-BEAUMONT,LEFOREST ET MONTIGNY-EN-GOELLE.
EN REMPLACEMENT DES CANTONS DE BRUAY-LA-BUISSIERE ET DE HOUDAIN,SONT CREES TROIS CANTONS DENOMMES CANTON DE DIVION,BRUAY-LA-BUISSIERE ET DE HOUDAIN.
EN REMPLACEMENT DES CANTONS DE HARNES,LENS-EST ET LENS-NORD-EST,SONT CREES QUATRE CANTONS DENOMMES CANTON DE HARNES ET NOYELLES-SOUS-LENS.
EN REMPLACEMENT DES CANTONS DE BETHUNE-NORD ET BETHUNE-SUD,SONT CREES TROIS CANTONS DENOMMES BETHUNE-EST,BETHUNE-SUD ET BETHUNE-NORD.
COLLECTIVITE LOCALE , DEPARTEMENT , CANTON , CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE , CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE , MODIFICATION , CREATION , DELIMITATION , PAS-DE-CALAIS
JORF n°51 du 28 février 1991 page 2904
NOR: INTA9100055D
Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 209 et L. 221;
Vu la délibération du conseil général du Pas-de-Calais prise au cours de sa séance du 1er février 1991;
Art. 1er. - Il est créé un canton de Douvrin, comprenant les communes de Billy-Berclau, Douvrin, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisnes et Violaines.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Douvrin.
Le canton de Cambrin est modifié par voie de conséquence.
Art. 2. - En remplacement des cantons d'Hénin-Beaumont et de Leforest, sont créés trois cantons dénommés et délimités comme suit:
- canton d'Hénin-Beaumont, comprenant la commune de Noyelles-Godault ainsi que la portion de territoire de la commune d'Hénin-Beaumont située au Sud-Est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après: rue de Dourges (à partir de la limite de la commne de Dourges), rue Léon-Pruvost, rue Elie-Gruyelle, rue Jean-Jacques-Rousseau, rue Jules-Guesde, rue des Girondins, rue Voltaire, rue Robert-Ayle, boulevard Gabriel-Péri, boulevard Salvador-Allende, rue des Saucelles (jusqu'à la limite de la commune de Montigny-en-Gohelle).
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Hénin-Beaumont.
- canton de Leforest, comprenant les communes de Courcelles-lès-Lens,
Dourges, Evin-Malmaison et Leforest.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Leforest.
- canton de Montigny-en-Gohelle, comprenant la commune de Montigny-en-Gohelle ainsi que la portion de territoire de la commune d'Hénin-Beaumont non incluse dans le canton d'Hénin-Beaumont.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Montigny-en-Gohelle.
Art. 3. - Il est créé un canton de Dainville, comprenant les communes d'Acq, Anzin-Saint-Aubin, Dainville, Duisans, Ecurie, Etrun, Maroeuil,
Mont-Saint-Eloi, Roclincourt et Sainte-Catherine.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Dainville.
Le canton d'Arras Nord est modifié par voie de conséquence.
Art. 4. - En remplacement des cantons de Bruay-la-Buissière et de Houdain,
sont créés trois cantons dénommés et délimités comme suit:
- canton de Divion, comprenant les communes de Calonne-Ricouart, Divion et Marles-les-Mines.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Divion.
- canton de Bruay-la-Buissière, comprenant la portion de territoire de la commune de Bruay-la-Buissière située au Nord d'une ligne définie par l'axe de la rue Roger-Salengro et par la voie ferrée Bruay-la-Buissière-Bully-les-Mines.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Bruay-la-Buissière.
- canton de Houdain, comprenant les communes de Beugin, Camblain-Châtelain, Caucourt, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Hermin,
Houdain, Maisnil-lès-Ruitz, Ourton et Rebreuve-Ranchicourt, ainsi que la portion de territoire de la commune de Bruay-la-Buissière non incluse dans le canton de Bruay-la-Bussière.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Houdain.
Art. 5. - Les communes de Cucq et du Touquet-Paris-Plage sont détachées du canton d'Etaples et rattachées à celui de Montreuil.
Art. 6. - Il est créé un canton de Berck, comprenant les communes d'Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck, Colline-Beaumont,
Conchil-le-Temple, Groffliers, Rang-du-Fliers, Tigny-Noyelle, Verton et Waben.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Berck.
Le canton de Montreuil est modifié par voie de conséquence.
Art. 7. - En remplacement des cantons de Harnes, Lens-Est et Lens-Nord-Est, sont créés quatre cantons dénommés et délimités comme suit:
- canton de Harnes, comprenant les communes d'Estevelles, Harnes et Pont-à-Vendin.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Harnes.
Canton de Noyelles-sous-Lens, comprenant les communes de Billy-Montigny,
Fouquières-lès-Lens et Noyelles-sous-Lens.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Noyelles-sous-Lens.
- canton de Lens-Nord-Est, comprenant les communes d'Annay et Loison-sous-Lens, ainsi que la portion de territoire de la commune de Lens située au Nord d'une ligne définie par l'axe de la route de Béthune (R.N. 43) et de la rue Léon-Blum, par la plate-forme de la voie ferrée des houillères de Lens jusqu'à la rue Edouard-Bollaert, par l'axe de la rue Edouard-Bollaert et de l'avenue Elie-Reumaux, par la plate-forme de la voie ferrée des houillères de Lens jusqu'à la rue de Londres, par l'axe de la rue de Londres jusqu'à la voie de raccordement de la Grande Résidence à la rocade minière,
par l'axe de la rocade minière jusqu'à la R.N. 17, par l'axe de la R.N. 17 jusqu'à la limite de la commune de Loison-sous-Lens.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Lens.
- canton de Lens-Est, comprenant la commune de Sallaumines ainsi que la portion de territoire de la commune de Lens située à l'Est d'une ligne définie par l'axe de la route d'Arras, de la rue Arthur-Fauqueur, de l'avenue Alfred-Maës, de la rue Edouard-Bollaert et de l'avenue Elie-Reumaux, par la plate-forme de la voie ferrée des houillères de Lens jusqu'à la rue de Londres, par l'axe de la rue de Londres jusqu'à la voie de raccordement de la Grande Résidence à la rocade minière, par l'axe de la rocade minière jusqu'à la R.N. 17, par l'axe de la R.N. 17 jusqu'à la limite de la commune de Loison-sous-Lens.
Art. 8. - La commune de Mazingarbe est détachée du canton de Liévin-Nord et rattachée à celui de Bully-les-Mines.
Art. 9. - Il est créé un canton de Sains-en-Gohelle, comprenant les communes d'Aix-Noulette, Bouvigny-Boyeffles, Gouy-Servins, Hersin-Coupigny,
Sains-en-Gohelle et Servins.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Sains-en-Gohelle.
Le canton de Bully-les-Mines est modifié par voie de conséquence.
Art. 10. - En remplacement des cantons de Béthune-Nord et de Béthune-Sud,
- canton de Béthune-Est, comprenant les communes de La Couture, Essars,
Hinges, Locon et Vieille-Chapelle, ainsi que la portion de territoire de la commune de Béthune située à l'Est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après: rue Conflans-Sainte-Honorine, rue des Quatre-Faces, rue de la Lawe, place Pasteur, rue Juvénal- Bienaimé, rue A.-Lamendin, rue du Quai-de-la-Ville, place du Maréchal-Joffre, rue Marcelin-Berthelot, rue Ernest-Renan, boulevard Raymond-Poincaré, place de la Gare; par la voie ferrée Dunkerque-Arras; par l'axe des voies ci-après: avenue Pierre-Mendès-France, rue Racine, rue Langevin, rue de Saint-Pol, rue de Lillers, place de l'Artois, rue de Rouen, rue Jean-Bart jusqu'à la limite de la commune de Verquin.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Béthune.
- canton de Béthune-Nord, comprenant les communes d'Annezin, Chocques,
Oblinghem et Vendin-lès-Béthune, ainsi que la portion de territoire de la commune de Béthune située au Nord-Ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après: rue Conflans-Sainte-Honorine, rue des Quatre-Faces, rue de la Lawe, place Pasteur, rue Juvénal-Bienaimé, rue A.-Lamendin, rue du Quai-de-la-Ville, place du Maréchal-Joffre, rue Marcelin-Berthelot, rue Ernest-Renan, boulevard Raymond-Poincaré, place de la Gare, et par la voie ferrée Dunkerque-Arras jusqu'à la limite de la commune d'Annezin.
- canton de Béthune-Sud, comprenant les communes d'Allouagne, Fouquereuil,
Fouquières-lès-Béthune, Labeuvrière, Lapugnoy et Verquin, ainsi que la portion de territoire de la commune de Béthune non incluse dans les cantons de Béthune-Est et de Béthune-Nord.
Art. 11. - Il est créé un canton du Portel, comprenant la commune du Portel ainsi que la portion de territoire de la commune de Boulogne-sur-Mer incluse dans le canton de Boulogne-sur-Mer-Sud et située à l'Ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après: rue Nationale, boulevard Auguste-Comte, boulevard Beaucerf, rue de Brequerecque, avenue John-Kennedy.
Le chef-lieu de ce canton est fixé au Portel.
Les cantons de Boulogne-sur-Mer-Sud et d'Outreau sont modifiés par voie de conséquence.
Art. 12. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
(1) Les plans des lieux pourront être consultés à la préfecture du Pas-de-Calais.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12