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Timestamp: 2020-06-03 20:06:39+00:00

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0.784.16
0.142.115.981 Traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg (Norvège) (avec annexe) Art. 4
0.192.120.1 Accord sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies conclu entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies les 11 juin/1er juillet 1946 Art. III Section 8
0.192.120.178 Arrangement du 9 juillet 1956 entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies concernant les services de radiocommunications de l’Office européen des Nations Unies Art. 4
0.192.120.242.1 Arrangement d’exécution du 10 mars 1955 de l’accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Météorologique Mondiale pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse Art. 4 Communications de presse
0.192.120.278.41 Accord du 22 juillet 1971 entre le Conseil fédéral suisse et l’Union internationale des télécommunications pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse Art. 6 Communications
0.192.120.278.411 Arrangement d’exécution du 22 juillet 1971 de l’Accord conclu entre le Conseil fédéral suisse et l’Union internationale des télécommunications pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse Art. 4 Communications de presse
0.192.120.281.1 Arrangement d’exécution du 21 septembre 1948 de l’accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Mondiale de la Santé pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse Art. 6 Communications de presse
0.192.120.282.1 Arrangement d’exécution du 11 mars 1946 de l’Accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Internationale du Travail pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse Art. 6 Communications de presse
0.192.122.23 Accord du 9 décembre 1970 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour déterminer le statut juridique en Suisse de cette organisation Art. 6 Communications
0.192.122.25 Accord du 17 novembre 1983 entre le Conseil fédéral Suisse et l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales pour déterminer le statut juridique en Suisse de cette Union Art. 6 Communications
0.192.122.50 Accord du 19 mars 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Comité international de la Croix-Rouge en vue de déterminer le statut juridique du Comité en Suisse Art. 9 Communications
0.192.122.52 Accord du 10 mars 1976 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation internationale de Protection Civile pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse Art. 5 Communications
0.192.122.742 Accord du 10 février 1988 entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de déterminer le statut juridique de cette Organisation en Suisse Art. 5 Communications
0.192.122.931 Accord du 9 décembre 1976 entre le Conseil fédéral suisse et l’Association des Pays Exportateurs de Minerai de Fer pour régler le statut juridique de cette association en Suisse Art. 5 Communications
0.192.122.971.3 Accord du 10 février 1987 entre le Conseil fédéral suisse et la Banque des règlements internationaux en vue de déterminer le statut juridique de la Banque en Suisse Art. 5 Communications
0.518.521 Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (avec annexes) Art. 8 Signal radio
0.784.01 Constitution de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992 (avec annexe) Art. 58 EntrÃ©e en vigueur et questions connexes 242
0.784.404 Accord européen du 22 janvier 1965 pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux Feuille de titre

References: Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 9
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 8
 Art. 58