Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000313767&dateTexte=19600513
Timestamp: 2018-12-16 23:29:55+00:00

Document:
Décret n°61-19 du 11 janvier 1961 COMITE INTERMINISTERIEL DE COORDINATION
Décret n°61-20 du 11 janvier 1961 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CREEE PAR L'ART. 4 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960
Décret n°61-22 du 11 janvier 1961 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
Décret n°61-27 du 11 janvier 1961 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°61-33 du 11 janvier 1961 CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : MODALITES DE RECRUTEMENT, D'AVANCEMENT ET DE LICENCIEMENT DU PERSONNEL
Arrêté du 27 février 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 57 DU DECRET 60-452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE) : REGIME DE COUVERTURE DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Arrêté du 15 octobre 1962 MODALITES D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 (ALINEAS II, III ET IV) DU D. 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 17 septembre 1963 MODALITES D'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 (AL. II, III ET IV) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ART. 6 DU DECRET 6199 DU 27-01-1961 RELATIF A L'ADAPTATION AUX ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES DISPOSITIONS DU DECRET PRECITE DU 12-05-1960
Arrêté du 18 décembre 1963 DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL : APPLICATION DE L'ALINEA II DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE)
Arrêté du 28 mars 1966 , SAISINE ET PROCEDURE DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL (APPLICATION DE L'ALINEA II DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960)
Arrêté du 8 novembre 1966 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL PREVUE PAR L'ALINEA II DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960
Arrêté du 3 mai 1967 COMMISSION DU CLASSEMENT CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Arrêté du 26 juillet 1967 MODALITES D'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, DES DISPOSITIONS DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 12 janvier 1973 RELATIF A LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL (APPLICATION DE L'ALINEA II DE L'ART. 19 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960)
Arrêté du 9 février 1976 MODALITES D'APPLICATION, EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DU DECRET 60-452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°76-415 du 5 mai 1976 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Arrêté du 13 août 1976 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (PREVUE A L'ART. 19-II DU DECRET 60452 DU 12-05-1960)
Arrêté du 31 octobre 1979 TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE : LA DATE D'APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 60-452 DU 12 MAI 1960 EST FIXEE AU 1 décembre 1979 POUR CETTE CAISSE
Décret n°85-192 du 11 février 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Arrêté du 25 mars 1985 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 19-II DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 MODIFIE ET VALABLE POUR LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
Arrêté du 21 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 mars 1966 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables du régime général de sécurité sociale, des dispositions du décret no 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale
Arrêté du 28 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-03-1985 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 19-II DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 MODIFIE
Arrêté du 3 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-03-1966 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION,EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE,DES DISPOSITIONS DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 30 avril 1992 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R123-51 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 3 août 1992 autorisant la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel au centre d'études supérieures de sécurité sociale
Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1976 modifié fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des dispositions de l'article 19 (paragraphes II, III et IV) du décret no 60-452 du 12 mai 1960 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale
ART. 1 A 6 : DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE
ART. 7 A 27 : ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (CONSEIL D'ADMINISTRATION, COMMISSION CONSULTATIVE)
ART. 28 A 35 : CONTROLE ADMINISTRATIF DES BUDGETS DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
ART. 36 A 51 : DISPOSITIONS INTERESSANT LE REGIME GENERAL : MODIFICATION DE L'ART. L45 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (UNIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS)
DE L'ART. L307 (LIQUIDATION ET INSTRUCTION DES DEMANDES DE PENSION)
DE L'ART. L435 (RENTES D'ACCIDENTS)
DES ART. L460 ET L462, L478, L482, L488, L490 (CAISSE REGIONALE) DUDIT CODE ET ABROGATION DE L'ART. L30 (3E) DU CODE SUSVISE ET DU CHAPITRE II DU TITRE V DU LIVRE IV DUDIT CODE
ART. 52 A 55 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU REGIME AGRICOLE : MODIFICATION DE L'ART. 1002 DU CODE RURAL (CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE REGIES PAR LES ART. 1235 DU CODE RURAL ET 1045 DU CODE GENERAL DES IMPOTS) ET AB ROGE L'ART. 1093 DU CODE RURAL)
ART. 56 A 59 : AFFILIATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, SOCIETES, A LA SECURITE SOCIALE : ABROGATION DES ART. L492 ET L493 DU CODE (SERVICE DES PRESTATIONS. ACCIDENTS DU TRAVAIL) MODIFICATION DE L'ART. L183 (REGLES DE GESTION DES INSTITUTIONS DE SECURITE SOCIALE), DES ART. L401, L502, L268, L476, L318, L320, L460, L478, L489, L490, L491 DU CODE DE SECURITE SOCIALE : MODALITES D'APPLICATION DUDIT CODE.
SECURITE SOCIALE , ORGANISATION ADMINISTRATIVE , REGIME GENERAL , REGIME SPECIAL , UNION DE RECOUVREMENT , CAISSE , COMMISSION , MECANOGRAPHIE , ELECTRONIQUE
Décret n°61-99 du 27 janvier 1961 RELATIF A L'ADAPTATION AUX ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES DISPOSITIONS DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°62-196 du 19 février 1962 ADAPTANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. L171 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES TITRES II ET III DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 A LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Décret n°62-1335 du 13 novembre 1962 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 12 (AL.1) DU D. 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE)
Décret n°64-1033 du 30 septembre 1964 MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 25 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960
Décret n°65-800 du 17 septembre 1965 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 25 (AL. 3-1E ET AL. 6) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : LISTE D'APTITUDE VALABLE POUR L'ANNEE 1966 : PERSONNES REGULIEREMENT NOMMEES A UN EMPLOI DE DIRECTION OU D'AGENT COMPTABLE
Décret n°65-902 du 22 octobre 1965 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET MODIFIANT L'ART. 9 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE) : LE CONTROLE DONT DISPOSE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE SUR LE FONCTIONNEMENT GENERAL DE CET ORGANISME NE L'AUTORISE PAS A SE SUBSTITUER OU A DONNER DES INJONCTIONS AU DIRECTEUR OU AU MEDECIN REGIONAL QUI LEURS SONT RECONNUS PAR LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES, NI A ANNULER OU REFORMER LES DECISIONS PRISES A CE TITRE
Décret n°65-903 du 22 octobre 1965 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Décret n°67-90 du 31 janvier 1967 PORTANT RAP ET MODIFIANT L'ART. 25 AL. 4 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : COMPOSITION DE LA LISTE D'APTITUDE)
Décret n°67-507 du 26 juin 1967 PORTANT RAP ET MODIFIANT L'ART. 19 I ALINEA III DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE) : RETRAIT D'AGREMENT DES AGENTS DE DIRECTION OU DE L'AGENT COMPTABLE DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°68-327 du 5 avril 1968 RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES CAISSES FAISANT PARTIE DE L'ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°72-996 du 2 novembre 1972 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE) ALINEA 4 ET INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA AUDIT ARTICLE : COMPOSITION DE LA LISTE D'APTITUDE
Décret n°73-916 du 24 septembre 1973 RELATIF A L'APPLICATION AUX ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DES DISPOSITIONS DE L'ART. L171 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ISSUES DE L'ART. 74 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1972 (71-1061 DU 29-12-1971)
Décret n°74-52 du 17 janvier 1974 COMPLETANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ET A LA GESTION DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Décret n°75-66 du 29 janvier 1975 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 25 (AL. 4) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEURS DE CERTAINES CATEGORIES D'ORGANISMES)
Décret n°77-1074 du 24 septembre 1977 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET AUX MALADIES PROFESSIONNELLES
Décret n°77-1283 du 9 novembre 1977 COMPLETANT D'UN SECOND ALINEA LE IV DE L'ART. 14 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960. (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE) MAINLEVEE DES INSCRIPTIONS DE PRIVILEGES OU D'HYPOTHEQUES SUR DES IMMEUBLES, REQUISES AU PROFIT DE L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE
Décret n°84-307 du 26 avril 1984 MODIFICATION DE L'ART. 34 (AL. 1) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE: TUTELLE DES ORGANISMES DE BASE DU REGIME MINIER TRANSFEREE AUX DIRECTEURS REGIONAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (L'ART. 34 NE DOIT PLUS PREVOIR CETTE TUTELLE AU PROFIT DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE)
Décret n°84-1073 du 3 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Décret n°85-38 du 10 janvier 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DES ART. 10 ET 11 DE LA LOI 842 DU 02-01-1984
Décret n°85-292 du 1 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 84604 DU 13-07-1984 RELATIVE A LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
Décret n°85-939 du 2 septembre 1985 RELATIF A L'EXERCICE DE LA TUTELLE DE L'ETAT SUR CERTAINS REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE
du 27 novembre 1964 51425, 51482, 51483. CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUEL AGRICOLE ET AUTRES
du 27 novembre 1964 51473 UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
JORF du 13 mai 1960 page 4360

References: L'ARTICLE 19
 l'article 19

ART. 1

ART. 7

ART. 28

ART. 36

ART. 52
 ART. 1235

ART. 56
 ART. 10