Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t152116fu1.html
Timestamp: 2018-06-25 17:39:44+00:00

Document:
EPO - T 2116/15 () of 13.9.2016
T 2116/15 () of 13.9.2016
ECLI:EP:BA:2016:T211615.20160913
T 2116/15
07870396.4
Texte de la décision en FR (PDF, 379.821K)
Modifications de la demande
Modifications - admises (oui)
Revendications - fondement sur la description (oui)
I. L'appelante (demanderesse) a formé un recours contre la décision de rejet de la demande de brevet européen Nº 07 870 396.4 de la division d'examen.
II. Les documents suivants sont mentionnés dans la décision attaquée:
D3: JP-A-05180409 (la Chambre réfère à la traduction machinale, envoyée avec sa communication en date du 31 avril 2016);
D4: EP-A-0 882 488.
La présente décision s'appuie aussi sur les documents suivants:
D5: "Werkstoffverbeitung Glas", RWTH, 2008;
D6: "Tank Furnaces - their behaviour in operation", extrait du livre "Glass Furnaces", 1984.
III. La division d'examen avait estimé que l'objet de la revendication 1 produite par lettre en date du 27 mai 2014 ne remplissait pas les conditions de l'article 123(2) CBE, et n'était pas nouveau à l'égard de la divulgation du document D4.
IV. Avec son mémoire exposant les motifs de recours l'appelante a demandé que la décision attaquée soit annulée et qu'un brevet européen soit délivré, à titre principal, sur la base des revendications rejetées par la division d'examen. Elle a demandé aussi, à titre subsidiaire, la délivrance du brevet sur la base des revendications 1 et 2 déposés avec le mémoire exposant les motifs de recours et des revendications 4 à 11 produites par lettre en date du 12 mai 2010 (première requête subsidiaire).
Elle a enfin demandé que soit constaté que le droit d'être entendu n'a pas été respecté par la division d'examen lorsqu'elle a rendu sa décision.
V. Dans sa notification annexée à la citation à une procédure orale pour le 13 septembre 2016, la Chambre a exprimé son avis provisoire selon lequel il n'était pas possible de faire droit ni à la requête principale pour les mêmes motifs exposés dans la décision attaquée, ni à la première requête subsidiaire à cause d'un défaut de nouveauté à l'égard de la divulgation du document D4.
VI. En réponse à cette notification de la Chambre de recours l'appelante a déposé les documents D5 et D6 et a demandé que le brevet soit délivré sur la base des revendications 1 et 2 produites avec lettre en date du 16 août 2016, et les revendications 4 à 11 produites par lettre en date du 12 mai 2010 (deuxième requête subsidiaire).
VII. Une procédure orale a eu lieu le 16 septembre 2016, pendant laquelle l'appelante, après de nombreuses propositions de sa part de reformulation des revendications 1 et 2, a demandé l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet sur la base des revendications 1 et 2 de la troisième requête subsidiaire produite pendant cette procédure orale et des revendications 4 à 11 produites par lettre en date du 12 mai 2010. Toutes les autres requêtes soumises pendant la procédure de recours, y compris celle selon laquelle il soit constaté que le droit d'être entendu n'a pas été respecté par la division d'examen lorsqu'elle a rendu sa décision, ont été retirées à la fin de la procédure orale.
VIII. Le libellé de la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire s'énonce comme suit (avec les modifications par rapport à la revendication 1 originelle mises en évidence, surlignement ajouté par la Chambre):
"Procédé de combustion pour la fusion de verre selon lequel un premier combustible et un second combustible de même nature ou de natures différentes sont introduits dans un laboratoire de fusion
à deux endroits éloignés l'un de l'autre pour répartir le combustible dans le laboratoire de fusion en vue de limiter les émissions de NOx, l'alimentation en air se faisant à l'un des deux endroits seulement
constitué par une paroi avant, une paroi arrière, des parois latérales et une voûte disposés au-dessus d'un bassin pour recevoir le verre à fondre et contenir le bain de verre fondu, selon lequel on introduit le premier combustible par au moins un brûleur (1) disposé sur une première paroi et injecte le second combustible sur par un injecteur positionné sur la voûte, prévoit l'introduction d'une veine d'air de combustion pour la combustion des premier et second combustibles de façon que le brûleur soit situé à un endroit près de ou dans la veine d'air de combustion et positionne l'injecteur sur la voûte à une distance du brûleur suffisante dans une zone ou le second combustible se mélange avec les fumées chaudes recirculant dans le laboratoire de la combustion du premier combustible, avant de s'enflammer dans le laboratoire au contact avec l'air de combustion non consommé par la combustion du premier combustible avec transfert de la chaleur produite vers le verre à fondre, tout en réduisant la production de NOx."
Le libellé de la revendication 2 de la troisième requête subsidiaire s'énonce comme suit (avec les modifications par rapport à la revendication 3 originelle mises en évidence, surlignement ajouté par la Chambre):
"Four de fusion de verre, comprenant un bassin de fusion (L) pour recevoir le verre à fondre et contenir le bain de verre fondu (B) avec, au dessus du verre, des parois formant respectivement une paroi avant (3), une paroi arrière, des parois latérales (2) et une voûte (V) et constituant un laboratoire de fusion, ainsi qu'au moins une veine d'entrée (VA) d'air de combustion chaud, au moins une sortie (F) de fumées chaudes, au moins un brûleur (1) pour introduire un premier combustible dans le laboratoire qui est disposé à un endroit près de ou dans la veine d'air de combustion et au moins un injecteur (4) pour injecter un second combustible dans le laboratoire,
[deleted: caractérisé en ce que]
l'injecteur (4) [deleted: est] étant disposé
[deleted: sur une paroi autre du laboratoire que celle sur laquelle est positionné le brûleur (1), et disposé éloignée du brûleur]
sur la voûte, et [deleted: en ce que] l'injecteur (4) [deleted: est] étant réglable en débit de manière complémentaire par rapport au brûleur (1) afin de pouvoir injecter jusqu'à 100 % de la totalité des premier et second combustibles utilisée par l'injecteur (4) et le brûleur (1), que le premier et le second combustibles soient de même nature ou de natures différentes,
l'injecteur (4) étant disposé sur la voûte et éloigné du brûleur dans une zone ou le second combustible puisse se mélanger avec les fumées chaudes recirculées, avant de s'enflammer dans le laboratoire au contact avec l'air de combustion non consommé par la combustion du premier combustible"
IX. L'appelante fait valoir, en relation avec les revendications indépendantes 1 et 2 de la troisième requête subsidiaire, les arguments suivants.
L'objection, dans la décision attaquée, d'extension au delà du contenu de la demande originellement déposée ne peut plus s'appliquer à la revendication 1 de cette requête, car elle précise l'endroit d'introduction de l'air de combustion même sans utiliser le terme "seulement" d'origine.
Les autres modifications apportées aux revendications 1 et 2 sont aussi dérivables de la demande telle que déposée et donc en conformité aux dispositions de l'article 123(2) CBE.
La portée des revendications 1 et 2, ainsi que leur niveau de généralisation par rapport au contenu de la description et des dessins (fondement sur la description, article 84 CBE) sont justifiés aussi à la lumière de l'état de la technique, car dans les documents D4 et D3 la réduction de NOx se fait par post-combustion, et donc les inventions revendiquées ouvrent un domaine tout à fait nouveau, permettant ainsi une certaine généralisation.
L'objet des revendications 1 et 2 de la troisième requête subsidiaire est nouveau (article 54(2) CBE) à l'égard des documents mentionnés dans la décision attaquée.
La nouveauté par rapport à D4 est de plus à reconnaître, car l'injecteur de D4 n'est pas situé sur la voûte du laboratoire.
Puisqu'il y a post-combustion dans le four de D4, il est clair que le combustible supplémentaire n'est pas brûlé dans la chambre de combustion, contrairement à l'invention.
L'objet de la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire est aussi nouveau à l'égard de D3, car le second combustible ne contribue pas dans le four de D3 au transfert de chaleur au bain de verre.
1. Conformité aux dispositions de l'article 123(2) CBE
1.1 La décision attaquée était motivée avec un défaut de conformité aux dispositions de l'article 123(2) CBE, car la caractéristique de l'endroit d'introduction de l'air de combustion n'était pas limité dans la revendication 1 à la paroi du brûleur seulement (le terme seulement ayant été supprimé par rapport à la revendication 1 originellement déposée).
Les revendications 1 et 2 de la troisième requête subsidiaire rendent sans objet cette objection, car elles précisent à présent l'endroit d'introduction de l'air de combustion, même sans utiliser le terme "seulement", en expliquant que le brûleur est situé à un endroit près de ou dans la veine d'air de combustion.
Cela est décrit à la page 19, lignes 29-31 de la demande telle que déposée: selon ce passage, l'invention peut être utilisée "avec des brûleurs under-port, des brûleurs side-port, des brûleurs through-port ou avec tout autre type de brûleur équipant le four d'origine".
1.2 Les autres modifications apportées aux revendications 1 et 2 sont aussi conformes aux dispositions de l'article 123(2) CBE.
1.2.1 La structure rectangulaire du laboratoire de fusion (constitué par une paroi avant, une paroi arrière, des parois latérales et une voûte disposés au-dessus d'un bassin pour recevoir le verre à fondre et contenir le bain de verre fondu) est décrite à page 9, lignes 3-10 de la demande telle que déposée.
1.2.2 L'introduction du premier combustible par au moins un brûleur disposé sur une première paroi est décrite à la page 10, lignes 11-19.
1.2.3 L'injection du second combustible par un injecteur positionné sur la voûte est décrite à la page 14, lignes 1-12 pour le cas d'un four rectangulaire avec brûleurs transversales (voir aussi les figures 1 et 3) et à la page 16, lignes 1-9 pour le cas d'un four à boucle (figures 2 et 4 de la demande).
1.2.4 La caractéristique selon laquelle la distance entre l'injecteur et le brûleur est suffisante pour obtenir le résultat que le second combustible se mélange avec les fumées chaudes recirculant dans le laboratoire et résultant de la combustion du premier combustible, avant de s'enflammer dans le laboratoire au contact avec l'air de combustion non consommé par la combustion du premier combustible avec transfert de la chaleur produite vers le verre à fondre, est décrite, dans le cadre des modes de réalisation, à la page 12, lignes 13-22 et page 13, lignes 30-32.
2. Conformité aux dispositions de l'article 84 CBE
2.1 Les revendications 1 et 2 selon la troisième requête subsidiaire se fondent à présent sur la description (article 84 CBE), car leur portée est justifiée par le contenu de la description et des dessins.
L'homme du métier est capable, à partir des informations figurant dans la demande telle que déposée, et en utilisant ses connaissances générales du phénomène de la recirculation des fumées dans la partie supérieure d'un four ayant la structure revendiquée (exemplifiées par D5 et D6), d'injecter le second combustible dans une zone, proche à la voûte, où il se mélange avec les fumées chaudes recirculant dans le laboratoire, avant de s'enflammer au contact avec l'air de combustion.
2.2 La Chambre ne peut pas suivre l'argument de l'appelante, selon lequel un niveau de généralisation beaucoup plus élevé par rapport au contenu de la description et des dessins serait justifié à la lumière de l'état de la technique, car dans les documents D4 et D3 la réduction de NOx se fait par post-combustion, et donc les inventions revendiquées ouvrent un domaine tout à fait nouveau.
La caractéristique d'injecter le second combustible dans une zone où il se mélange avec les fumées chaudes recirculant dans le laboratoire, avant de s'enflammer au contact avec l'air de combustion ne constitue pour l'homme du métier un enseignement technique clair qu'il peut mettre en ½uvre en faisant un effort raisonnable qu'après avoir étudié les modes de réalisation concrètes.
Ceux-là sont décrits exclusivement pour les fours dans lesquels le profil de recirculation des fumées (voir D5 et D6) est connu.
3. Nouveauté à l'égard de la divulgation de D4
3.1 Revendication 1
3.1.1 Divulgation de D4
D4 décrit un procédé de combustion pour la fusion de verre (colonne 3, lignes 56-58) selon lequel un premier combustible est introduit (par le brûleur 46) dans le laboratoire de fusion (colonne 4, lignes 32-37).
Selon l'appelante, D4 décrit un procédé qui n'a rien à voir avec l'objet de la revendication 1 de la requête principale, car le four de D4 est équipé d'un système de post-combustion dans les regénérateurs primaires (20, 22), et aussi d'un système d'injection d'ammoniaque.
La Chambre est de l'opinion que le fait que le four de D4 soit équipé d'un système de traitement de fumées n'a pas d'impact sur l'évaluation de la nouveauté de l'objet des revendications, qui n'excluent pas la présence d'éléments supplémentaires à ceux qui sont revendiqués.
D4 décrit aussi (colonne 6, lignes 11-46) qu'un second combustible de même nature (colonne 6, lignes 39-42) est introduit dans le laboratoire de fusion.
Le laboratoire de fusion est constitué (figures 1-3) par une paroi avant, une paroi arrière, des parois latérales et une voûte (figure 2), cette dernière étant disposée au-dessus d'un bassin pour recevoir le verre à fondre et contenir le bain de verre (18) fondu.
Selon ce procédé, on introduit (colonne 4, lignes 31-37) le premier combustible par au moins un brûleur (46) disposé dans l'ouverture 28, laquelle ouverture se situe sur une première paroi et par laquelle est aussi introduit l'air de combustion.
Selon la colonne 6, lignes 25-32, on injecte (avec un injecteur 58) un second combustible.
L'appelante fait valoir que ce second combustible est utilisé pour la post-combustion et n'est pas injecté dans la chambre de combustion du laboratoire de fusion, mais dans le passage entre cette chambre et les regénérateurs.
La Chambre, par contre, interprète le passage à la colonne 6, lignes 27-29, comme une indication claire que l'injecteur (58) se trouve légèrement ("slightly inside") dans le laboratoire de fusion.
L'appelante fait valoir que l'indication dans D4 que l'injection peut avoir lieu légèrement à l'intérieur de la chambre de fusion et en face de l'ouverture ne veut pas dire que l'injecteur est situé sur une seconde paroi du laboratoire de fusion selon l'invention.
La Chambre n'est pas d'accord: l'injecteur (58) est opposé au brûleur (46) dans la première paroi et se trouve sur une seconde paroi, "légèrement" dans le laboratoire de fusion.
Il s'agit (figure 2) de la paroi opposée à la première paroi.
Toujours selon le procédé connu, il est prévu une introduction d'une veine d'air de combustion pour la combustion des premier et second combustibles de telle sorte que le brûleur (46, côté gauche) soit situé à un endroit (28) dans la veine d'air de combustion et, étant sur la seconde paroi, que l'on positionne l'injecteur éloigné du brûleur.
Selon D4 on utilise l'injecteur du deuxième combustible (58) sur la seconde paroi à une distance du brûleur suffisante pour permettre aux fumées de la combustion du premier combustible d'arriver à cet injecteur et de se mélanger avec le second combustible (colonne 6, lignes 11-21). Ceci est le résultat de l'utilisation alternée des brûleurs 46 et ports 28.
Ces fumées contiennent de l'air ("oxygen in the exhaust gas", voir colonne 6, lignes 1-3 et 43-46, "excess air in the exhaust gas", lignes 50-51), dont la concentration est maximale en proximité du site d'introduction de la veine d'air, et devient plus faible avec la distance de ce site.
En conséquence, le second combustible rencontre des fumées pauvres d'air avant de trouver de l'air suffisante pour sa combustion et donc D4 décrit aussi implicitement que les fumées de la combustion du premier combustible se mélangent avec le second combustible avant que n'arrive l'air de combustion non consommé de la combustion du premier combustible.
D4 décrit que l'injection, et donc aussi la combustion du second combustible, se fait au moins partiellement dans le laboratoire, avec transfert au moins partiel de la chaleur produite vers le bain de verre à fondre, tout en réduisant la production de NOx, car le second combustible est injecté (colonne 6, lignes 27-29) dans le laboratoire, là où un excès d'oxygène est présent (colonne 6, lignes 53-57).
3.1.2 Différences
D4 ne décrit pas que l'injecteur est positionné sur la voûte.
L'injecteur utilisé dans D4 se trouve, quand il sera "légèrement" dans le laboratoire selon la colonne 6, lignes 27-29, au-dessus de l'ouverture de sortie des fumées.
Dans cette position il n'y a pas, en accord avec les connaissances générales de l'homme du métier (exemplifiées par D5 et D6), de fumées recirculées.
En conséquence, D4 ne décrit pas un procédé dans lequel on positionne l'injecteur à une distance du brûleur suffisante dans une zone où le second combustible se mélange avec les fumées chaudes recirculant dans le laboratoire de la combustion du premier combustible avant de s'enflammer dans le laboratoire au contact avec l'air de combustion non consommé par la combustion du premier combustible.
L'objet de la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire est donc nouveau à l'égard de la divulgation de D4.
3.2 Revendication 2
3.2.1 Divulgation de D4
D4 décrit aussi un four de fusion de verre (figures 1-3), comprenant un bassin de fusion pour recevoir le verre à fondre (18) et pour contenir le bain de verre fondu avec, au-dessus du verre, des parois formant respectivement une paroi avant, une paroi arrière, des parois latérales ainsi qu'une voûte, et constituant un laboratoire de fusion, ainsi qu'au moins une veine d'entrée (28, côté gauche) d'air de combustion chaud, au moins une sortie (28, côté droit) de fumées chaudes, au moins un brûleur (46, du côté gauche) pour introduire un premier combustible dans le laboratoire qui est disposé à un endroit dans la veine d'air de combustion, et au moins un injecteur (58, côté droite) pour injecter un second combustible dans le laboratoire ("fuel injection may also take place slightly inside the melting chamber", voir ci-avant), l'injecteur étant réglable en débit (colonne 6, lignes 43-52).
L'injecteur de D4 peut être réglé en débit, et donc est réglable de manière complémentaire par rapport au brûleur afin de pouvoir injecter jusqu'à 100 % de la totalité des premier et second combustibles fournie par l'injecteur (50) et le brûleur (46).
Le premier et le second combustibles sont selon D4 de même nature (colonne 6, lignes 39-46).
L'injecteur (58) est disposé avant l'ouverture 28, qui se trouve sur la paroi opposée, et donc sur une autre paroi du laboratoire que celle sur laquelle est positionné le brûleur (46) en fonctionnement.
L'injecteur (58) et le brûleur (46, du côté opposé) sont disposés éloignés l'un de l'autre de façon à permettre aux fumées du premier combustible d'arriver directement à l'injecteur et de se mélanger avec le second combustible avant que n'arrive l'air de combustion non consommé de la combustion du premier combustible.
3.2.2 Différences
L'injecteur n'étant pas disposé sur la voûte, il peut pas être situé dans une zone où le second combustible puisse se mélanger avec les fumées chaudes recirculées (voir D5 et D6) avant de s'enflammer, dans le laboratoire, au contact avec l'air de combustion non consommé par la combustion du premier combustible.
L'objet de la revendication 2 de la troisième requête subsidiaire est donc aussi nouveau à l'égard de la divulgation de D4.
4. Nouveauté à l'égard de la divulgation de D3
4.1.1 Divulgation de D3
D3 décrit un procédé de combustion pour la fusion de verre selon lequel un premier combustible (1a) et un second combustible (1b) de même nature ou de natures différentes, sont introduits dans un laboratoire de fusion constitué par une paroi avant, une paroi arrière, des parois latérales et une voûte disposés au-dessus d'un bassin pour recevoir le verre à fondre et contenir le bain de verre fondu (voir les figures 1-3), selon lequel on introduit le premier combustible par au moins un brûleur (1a) disposé sur une première paroi (la paroi gauche dans figure 2) et injecte le second combustible par un injecteur (5) positionné sur la voûte, on prévoit l'introduction d'une veine d'air de combustion (2a) pour la combustion des premier et second combustibles de façon que le brûleur soit situé à un endroit près de la veine d'air de combustion (under-port dans la figure 2) et positionne l'injecteur (5) sur la voûte à une distance du brûleur suffisante dans une zone ou le second combustible se mélange avec les fumées chaudes recirculant dans le laboratoire de la combustion du premier combustible, avant de s'enflammer.
Selon le procédé décrit par D3 il y a un excès de combustible dans le laboratoire de fusion, et donc il ne peut pas y avoir d'air venant de la première paroi non consommé de la combustion du premier combustible (paragraphe [7]).
4.1.2 Différences
D3 ne décrit pas que le second combustible s'enflamme dans le laboratoire au contact avec l'air de combustion non consommé par la combustion du premier combustible avec transfert de la chaleur produite vers le verre à fondre, tout en réduisant la production de NOx.
L'objet de la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire est donc aussi nouveau à l'égard de la divulgation de D3.
4.2 Revendication 2
D3 décrit un four de fusion de verre, comprenant un bassin de fusion pour recevoir le verre à fondre (7) et contenir le bain de verre fondu avec, au-dessus du verre, des parois formant respectivement une paroi avant, une paroi arrière, des parois latérales et une voûte (visibles sur la figure 2) et constituant un laboratoire de fusion, ainsi qu'au moins une veine d'entrée (2a) d'air de combustion chaud, au moins une sortie (2b) de fumées chaudes, au moins un brûleur (1a) pour introduire un premier combustible dans le laboratoire qui est disposé à un endroit près de la veine d'air de combustion (2a) et au moins un injecteur (5) pour injecter un second combustible dans le laboratoire,
l'injecteur (5) étant disposé sur la voûte, et l'injecteur (5) étant réglable en débit de manière complémentaire par rapport au brûleur (1) afin de pouvoir injecter jusqu'à 100 % (voir paragraphe [4]) de la totalité des premier et second combustibles utilisée par l'injecteur (5) et le brûleur (1a), que le premier et le second combustibles soient de même nature ou de natures différentes,
l'injecteur (5) est disposé sur la voûte et éloigné du brûleur dans une zone ou le second combustible puisse se mélanger avec les fumées chaudes recirculées, avant de s'enflammer.
Dans le laboratoire décrit par D3 on travaille en excès de combustible (paragraphe [7]).
4.2.1 Différences
D3 ne décrit pas que le second combustible puisse s'enflammer dans le laboratoire avec transfert de la chaleur produite vers le verre à fondre, tout en réduisant la production de NOx, car il n'y pas d'air de combustion non consommé par la combustion du premier combustible.
L'objet de la revendication 2 de la troisième requête subsidiaire est donc aussi nouveau à l'égard de la divulgation de D3.
L'objet des revendications 1 et 2 selon la troisième requête subsidiaire est nouveau au regard de l'art antérieur invoqué par la division d'examen et ne soulève aucune objection de matière ajoutée ou de fondement sur la description.
Cependant, ces revendications ont trait à des objets contenant pour la première fois des caractéristiques techniques extraites de la description, dont il est pas sûr qu'elles ont fait l'objet de la recherche.
Dans ces conditions, il incombe à la division d'examen de poursuivre l'examen de la demande, notamment l'examen de l'activité inventive, après avoir vérifié la suffisance de la recherche initiale et, le cas échéant, avoir effectué une recherche additionnelle.
Compte tenu de ce qui précède, la Chambre fait usage du pouvoir qui lui est conféré par l'article 111(1) CBE et renvoie l'affaire à la division d'examen.
L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 et 2 produites en tant que troisième requête subsidiaire à la procédure orale du 13 septembre 2016 et des revendications 4 à 11 produites par lettre en date du 12 mai 2010.

References: l'article 123
 l'article 123
 l'article 123
 l'article 123
 l'article 123
 l'article 84
 l'article 111