Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-286/page-16.html
Timestamp: 2020-08-09 17:56:40+00:00

Document:
PARTIE 2Classification (suite)
Classe 6, Matières toxiques et matières infectieuses (suite)
2.36.1 Les marchandises dangereuses qui sont des déchets médicaux ou des déchets d’hôpital doivent être classifiées :
a) sous UN2814 ou, le cas échéant, sous UN2900, si elles contiennent des matières infectieuses de la catégorie A;
b) sous UN3291, si elles contiennent des matières infectieuses de la catégorie B;
c) sous UN3291, si l’expéditeur a des motifs raisonnables de croire qu’elles représentent une probabilité faible de contenir des matières infectieuses.
DORS/2014-306, art. 20
DORS/2016-95, art. 7(A)
2.37 Les matières définies à la classe 7, Matières radioactives, dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires sont incluses dans la classe 7, Matières radioactives.
DORS/2008-34, art. 36
2.38 Il n’y a pas de division pour la classe 7.
Groupes d’emballage
2.39 Il n’y a pas de groupe d’emballage pour la classe 7.
Classe 8, Matières corrosives
2.40 Sont incluses dans la classe 8, Matières corrosives, les matières qui, selon le cas :
a) sont reconnues comme pouvant détruire la peau humaine sur toute son épaisseur, c’est-à-dire causer des lésions cutanées permanentes qui détruisent toutes les couches de l’épiderme jusqu’au derme;
b) causent la destruction de la peau sur toute son épaisseur, tel qu’il est déterminé conformément aux Lignes directrices 430 ou 431 de l’OCDE;
DORS/2014-306, art. 21
DORS/2017-137, art. 25
2.41 Il n’y a pas de division pour la classe 8.
2.42 (1) Toute matière qui est reconnue comme étant incluse dans la classe 8, Matières corrosives, sur la base de preuves documentaires publiées dans des revues techniques ou des publications gouvernementales et qui n’est soumise à aucune épreuve afin de déterminer son groupe d’emballage doit être incluse dans le groupe d’emballage I.
(2) Les matières incluses dans la classe 8, Matières corrosives, sont incluses dans l’un des groupes d’emballage suivants :
a) le groupe d’emballage I, les matières qui, selon le cas :
(i) sont reconnues comme pouvant détruire la peau humaine sur toute son épaisseur, c’est-à-dire causer des lésions cutanées permanentes qui détruisent toutes les couches de l’épiderme jusqu’au derme,
(ii) causent la destruction du tissu cutané intact sur toute son épaisseur, au cours d’une période d’observation de soixante minutes, après une durée d’application de trois minutes ou moins, tel qu’il est déterminé conformément aux Lignes directrices 404 ou 435 de l’OCDE;
b) le groupe d’emballage II, si les matières causent la destruction de la peau sur toute son épaisseur, au cours d’une période d’observation de quatorze jours après une période d’application de plus de trois minutes mais d’au plus soixantes minutes, tel qu’il est déterminé conformément aux Lignes directrices 404 ou 435 de l’OCDE;
c) le groupe d’emballage III, les matières qui répondent à l’une des conditions suivantes :
(i) elles causent la destruction du tissu cutané intact sur toute son épaisseur, au cours d’une période d’observation de quatorze jours après une durée d’application de plus de soixante minutes mais d’au plus quatre heures, tel qu’il est déterminé conformément aux Lignes directrices 404 et 435 de l’OCDE,
(ii) elles révèlent une vitesse de corrosion qui dépasse 6,25 mm par an sur des surfaces d’acier ou d’aluminium à la température d’épreuve de 55 °C, tel qu’il est déterminé conformément au sous-alinéa 2.8.2.5c)(ii) des Recommandations de l’ONU.
≤ 3 minutes ≤ 60 minutes Destruction du tissu cutané intact sur toute son épaisseur
> 3 minutes ≤ 1 h ≤ 14 jours Destruction du tissu cutané intact sur toute son épaisseur
> 1 h ≤ 4 h ≤ 14 jours Destruction du tissu cutané intact sur toute son épaisseur
– – Vitesse de corrosion dépassant 6,25 mm par an sur des surfaces soit en acier soit en aluminium à la température d’épreuve de 55 °C, lorsque les épreuves sont réalisées sur ces deux matériaux
(3) Il est permis d’utiliser un test in vitro au lieu du test figurant dans les Lignes directrices de l’OCDE.
DORS/2014-306, art. 22
Classe 9, Produits, matières ou organismes divers
2.43 Une matière est incluse dans la classe 9, Produits, matières ou organismes divers, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) elle est incluse dans la classe 9 indiquée à la colonne 3 de l’annexe 1;
b) elle n’est pas incluse dans la classe 9 indiquée à la colonne 3 de l’annexe 1 et ne satisfait aux critères d’inclusion d’aucune des classes 1 à 8 et, selon le cas :
(i) [Abrogé, DORS/2014-306, art. 23]
(ii) elle est un polluant marin en vertu de l’article 2.7 de la partie 2 (Classification),
(iii) elle fait l’objet d’une demande de transport ou est transportée à une température supérieure ou égale à 100 ºC à l’état liquide ou, si elle est à l’état solide, à une température supérieure ou égale à 240 ºC, mais ne comprend pas de goudron liquide ou de liant.
(iv) [Abrogé, DORS/2008-34, art. 37]
(v) [Abrogé, DORS/2008-34, art. 37]
DORS/2008-34, art. 37
DORS/2014-306, art. 23
2.43.1 (1) Il est interdit de transporter, de présenter au transport et de manutentionner les piles et batteries au lithium sous l’une ou l’autre des appellations réglementaires ci-après à moins qu’elles ne remplissent les conditions prévues au paragraphe (2) :
d) UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT.
(2) Les conditions sont les suivantes :
a) le type des piles ou des batteries satisfait aux exigences de chaque épreuve de la sous-section 38.3 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères;
b) chaque pile ou batterie comporte un dispositif de protection contre les surpressions internes ou est conçue de manière à exclure tout éclatement violent dans les conditions normales de transport;
c) chaque pile ou batterie est munie d’un système efficace pour empêcher les courts-circuits externes;
DORS/2014-306, art. 24
DORS/2017-137, art. 26
2.44 Il n’y a pas de division pour la classe 9.
2.45 Les matières incluses dans la classe 9, Produits, matières ou organismes divers, sont incluses dans le groupe d’emballage III, à moins qu’elles ne soient incluses dans un groupe d’emballage différent indiqué à la colonne 4 de l’annexe 1 pour ces matières.

References: art. 20
 art. 7
 art. 36
 art. 21
 art. 25
 art. 22
 art. 23
 art. 37
 art. 37
 art. 37
 art. 23
 art. 24
 art. 26