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Timestamp: 2019-10-23 08:50:36+00:00

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Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative) [Image 20] | Bibliothèque patrimoniale numérique de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative) [Image 20]
38 LOIS, DÉCRETS ET SDR LES ARRÊTÉS MINES, 39 ETC. _ Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé- L'arrêté du préfet, du 12 avril 1901, mettant les concession- cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait; au Bulletin naires en demeure de reprendre les travaux dans le délai de trois mois ; j\rt. 9. des loin. Fait à Paris, le 10 février 1903. EMILE LÔUBET. Le rapport de l'ingénieur en chef, du 8 avril 1902, et la lettre du préfet, du 23 mai 1902 ; Par le Président de la République: Le Ministre des travaux publics, E. Les pièces constatant la notification de cet arrêté au représentant des concessionnaires ; Les avis du conseil général des mines, des 29 août 1902 et 23 janvier 1903; MAHUÉJOULS. Vu l'article 49 de la loi du 21 avril 1810 et les articles 0 et 10 de la loi du 27 avril 1838; CAHIER DES CHARGES Arrête : Art. DE LÀ CONCESSION DE SAINT-ANDRÉ-DE-BUÈGES, Conforme au cahier des charges de la concession de l'ArtilIac (Voir suprà, p 32.). Art. 1". — Délai tTàborhement : Trois mois. Art. 3. — Distance réservée aux abords des cours d'enu : 10 mètres. Art. G. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres. 1er. — Les propriétaires actuels de la concession des mines de cuivre et autres métaux connexes de Linguizzetta sont déchus de cette concession. Art. 2. — A l'expiration du délai de recours, il sera, conformément à l'article 6 de la loi du 27 avril 1838, procédé publiquement à l'adjudication de la mine, dans les formes prévues audit article. Art. 3. — Le présent arrêté sera notifié, publié et affiché, conformément à la loi, à la diligence du préfet du département de la Corse. Décret, du 12 février 1903, portant rejet de la demande île M. SEAU ganèse, antimoine et tous métaux connexes, dans les communes du Paris, le 17 février 1903. BOIS- (Eugène-Marie), en concession de mines (Fanthracite, man- GENEST, de SAINT-ISLE et de SAINT-BERTIIEVIN (Mayenne). E. MAHUÉJOULS. Proposé par Le Conseiller d'Etat, Directeur des Roules, de la Navigation et des Mines, M. JOZON. Arrêté ministériel, du 17 février 1903, prononçant la déchéance îles concessionnaires des mines de cuivre et autres métaux connexes de LiNGuiZZETTA (Corse). Le Ministre des travaux publics, Vu le décret du 19 septembre 18S5(*), portant institution' de Décret, du 20 février 1903, instituant la concession des mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes de CONDORCET (Drôme). la concession des mines de cuivre et autres métaux connexes de Linguizzetta (Corse) ; Lerapport de l'Ingénieur en chef des mines, du 17 octobre 1900; lalettre du préfet, du 23 octobre 1900, et l'avis du conseil généra! des mines, du 23 novembre 1900 ; Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 15 novembre 1901, par eydier (Joseph-Auguste), à l'effet d'obtenir la (*) Volume de 1855, p. 281. MM. Auzépy l'aul-François-Jacques), Geoffroy (Joseph-Auguste-Ferdinand) et concession de mes de zinc, plomb, argent et métaux connexes, dans les
SDR LES
_ Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
L'arrêté du préfet, du 12 avril 1901, mettant les concession-
cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait; au Bulletin
naires en demeure de reprendre les travaux dans le délai de trois mois ;
j\rt.
des loin. Fait à Paris, le 10 février 1903. EMILE
LÔUBET.
Le rapport de l'ingénieur en chef, du 8 avril 1902, et la lettre du préfet, du 23 mai 1902 ;
Par le Président de la République: Le Ministre des travaux publics, E.
Les pièces constatant la notification de cet arrêté au représentant des concessionnaires ;
Les avis du conseil général des mines, des 29 août 1902 et 23 janvier 1903;
MAHUÉJOULS.
Vu l'article 49 de la loi du 21 avril 1810 et les articles 0 et 10 de la loi du 27 avril 1838; CAHIER DES
Arrête : Art.
LÀ CONCESSION DE SAINT-ANDRÉ-DE-BUÈGES,
Conforme au cahier des charges de la concession de l'ArtilIac (Voir suprà, p 32.). Art. 1". — Délai tTàborhement : Trois mois. Art. 3. — Distance réservée aux abords des cours d'enu : 10 mètres. Art. G. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres.
1er. — Les propriétaires actuels de la concession
mines de cuivre et autres métaux connexes de Linguizzetta sont déchus de cette concession. Art. 2. — A l'expiration du délai de recours, il sera, conformément à l'article 6 de la loi du 27 avril 1838, procédé publiquement à l'adjudication de la mine, dans les formes prévues audit article. Art. 3. — Le présent arrêté sera notifié, publié et affiché, conformément à la loi, à la diligence du préfet du département de la Corse.
Décret, du 12 février 1903, portant rejet de la demande île M. SEAU
ganèse, antimoine et tous métaux connexes, dans les communes du
(Eugène-Marie), en concession de mines (Fanthracite, man-
SAINT-BERTIIEVIN
Proposé par Le Conseiller d'Etat, Directeur des Roules, de la Navigation et des Mines, M.
JOZON.
Arrêté ministériel, du 17 février 1903, prononçant la déchéance îles concessionnaires des mines de cuivre et autres métaux connexes de LiNGuiZZETTA (Corse). Le Ministre des travaux publics, Vu le décret du 19 septembre 18S5(*), portant institution' de
Décret, du 20 février 1903, instituant la concession des mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes de
la concession des mines de cuivre et autres métaux connexes de Linguizzetta (Corse) ; Lerapport de l'Ingénieur en chef des mines, du 17 octobre 1900; lalettre du préfet, du 23 octobre 1900, et l'avis du conseil généra! des mines, du 23 novembre 1900 ;
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 15 novembre 1901, par eydier (Joseph-Auguste), à l'effet d'obtenir la
(*) Volume de 1855, p. 281.
l'aul-François-Jacques), Geoffroy (Joseph-Auguste-Ferdinand) et concession de
mes de zinc, plomb, argent et métaux connexes, dans les

References: l'article 49
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 2
 l'article 6
 Art. 3
 l'article 49
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 2
 l'article 6
 Art. 3