Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-livraison-produits-petroliers-raffines-commune-gif-yvette-1504274.htm
Timestamp: 2018-09-18 21:52:36+00:00

Document:
Appels offres : Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif-sur-Yvette
Date de péremption : 31/08/2009
Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif-sur-Yvette
2009/S 117-169186 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Gif sur Yvette, Mairie de Gif sur Yvette, 9 square de la mairie, Contact: Cellule marchés publics, à l'attention de Mme Braux Marie, F-91190 Gif-sur-Yvette. Tél.
+33 170565344. E-mail: cellule.marches@mairie-gif.fr. Fax +33 169186910.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-gif.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Gif-sur-Yvette, 9 Square de la Mairie, Contact: Cellule marchés, à l'attention de Mlle Braux Marie, F-91190 Gif-sur-Yvette. Tél. +33 170565340. Fax +33 169186910.
Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif-sur-Yvette.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot no1 : Fourniture de carburant par cartes d'abonnement : Marché à bon de commande sans montant minimum et maximum avec une consommation estimée annuellement à 40 000 litres tous carburants confondus, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le titulaire devra fournir des cartes dont le nombre initial est fixé à cinquante (50), ce nombre pourra être modifié en cours de marché en fonction de l'évolution des besoins.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Fourniture de carburant par cartes d'abonnement
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant par cartes d'abonnement.
Marché à bon de commande sans montant minimum et maximum avec une consommation estimée annuellement à 40 000 litres tous carburants confondus, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du: 26.7.2009 Jusqu'au: 25.7.2013.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, à terme échu, dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics avec un délai de mandatement maximum fixé à 40 jours à compter de la date de présentation de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles.
1/ Une lettre de candidature DC 4 (formulaire disponible sur :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ) ou équivalent, remplie, datée et signée; 2/ Une déclaration du candidat Dc5 (formulaire disponible sur :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ) ou équivalent, dûment remplie, datée et signée; 3/ Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du
6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés; 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 5/ Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; 6/ Une attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle; 7/ Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'établissement (pouvoir, délégation de signature).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 8/ Si un document ne peut être fourni du fait, par exemple, d'une création récente, une note expliquant le cas de figure ; joindre également les documents attestant ces dires; 9/ Les renseignements relatifs aux capacités du candidat: Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalent à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
10/ moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature, - effectifs et importance du personnel d'encadrement, - liste de références de prestations équivalentes et liste des principales livraisons ou fournitures représentatives de l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
1. Prix. Pondération: 70.
2. Coût d'utilisation de la carte d'abonnement. Pondération: 20.
3. Fonctionnalités de la carte d'abonnement. Pondération: 10.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.8.2009 - 18:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.8.2009 - 18:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marches publics.
Elle concerne un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant annuel minimum, ni maximum.
Conformément à l'arrêt du conseil d'état, no309136 du
8. 8.2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse ci-dessous le lundi de 13:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou envoyés par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à la même adresse. Adresse :
Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2009.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles.
Tél. +33 139202054.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Recours en référé pré-contractuel avant la conclusion du marché dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de l'offre dans les conditions visées par l'article L.551-1 du code de justice administrative, - Recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2009.

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 98
 l'article 38
 l'article 29
 l'article 77