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AVIS DE MARCHE FOURNITURES - PDF
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Marc-Antoine Piché
1 AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, mairie Place de l'hôtel de Ville, Contact : service finances achats durables, à l'attention de Mme le maire, F Saint-Avé. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Accès électronique à l'information (URL) : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune, mairie Place de l'hôtel de Ville, Contact : service vie de la cité ou finances achats durables, à l'attention de Mme Pataut ou Mme Jicquello, F Saint-Avé. Tél. (+33) Adresse internet : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune, mairie Place de l'hôtel de Ville, Contact : service finances achats durables, à l'attention de Mme Jicquello, F Saint-Avé. Tél. (+33) Adresse internet : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune, mairie Accueil Place de l'hôtel de Ville, Contact : service finances achats durables, à l'attention de Mme le maire, F Saint-Avé. Tél. (+33) Adresse internet : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Centre communal d'action sociale CCAS, mairie Place de l'hôte de Ville, F Saint-Avé. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : approvisionnement des services de la commune et du centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint- Avé en produits d'entretien et produits d'hygiène. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : mairie, Saint-Avé. Code NUTS FR524. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
2 II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : approvisionnement des services de la commune et du centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint- Avé en produits d'entretien et produits d'hygiène. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , , , II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot fera l'objet d'un marché distinct pour chaque entité juridique avec un titulaire commun. Le détail des prestations demandées figure au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au bordereau des prix unitaires (Bpu). Marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) avec minimum et maximum indiqués à l'acte d'engagement de chaque lot de chaque entité. Il s'agit d'un accord-cadre fixant tous les termes du contrat, passé avec un opérateur économique, appelé " contrat-cadre " au sens du droit européen (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 abrogée par la directive 2014/24 UE du 26 février 2014). Marché à prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix, révisables annuellement. Les quantités estimées des commandes annuelles sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif fictif (Dqef). Les candidats au lot 2 pourront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle figurant au BPU (la réponse à cette PSE n'est pas imposée). Les variantes sont autorisées mais limitées aux produits écolabel ou respectant l'environnement (voir plus de détail au règlement de la consultation). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : les prestations pourront donner lieu à un marché complémentaire ou à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé conformément à l'article 35-ii du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 intitulé : Produits d'entretien et articles de ménage 1)Description succincte Produits d'entretien et articles de ménage pour la commune (un marché distinct) et pour le CCAS (un marché distinct) 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , ,
3 3)Quantité ou étendue 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5)Information compémentaires sur les lots Le marché s'applique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Montants hors taxes de commandes annuelles figurant aux actes d'engagement : minimum eurosht pour la Commune et eurosht pour le CCAS; maximum eurosht pour la commune et eurosht pour le CCAS. LOT n o 2 intitulé : Produits d'hygiène et d'essuyage 1)Description succincte Produits d'hygiène et d'essuyage pour la commune (un marché distinct) et pour le CCAS (un marché distinct). 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , )Quantité ou étendue 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5)Information compémentaires sur les lots Le marché s'applique à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Montants hors taxes de commandes annuelles figurant aux actes d'engagement : minimum eurosht pour la Commune et eurosht pour le CCAS; maximum eurosht pour la commune et eurosht pour le CCAS. Les candidats peuvent répondre à une prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture de sur-chaussures en tissu (la réponse à la PSE n'est pas imposée). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de prélever de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par les ressources propres des budgets de la commune et du CCAS. Les sommes dues seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les prix seront révisables annuellement selon les indices indiqués au CCAP et dans le cas de la reconduction du marché. Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Il n'est pas prévu d'avance. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics (Cmp), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, en application de l'article 51-ii et 51-vii du CMP, après attribution du marché à cette forme de groupement momentané, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. En application des articles 5 et 14 du code des marchés, les entreprises retenues pour les lots désignés ci-dessous s'engagent à fournir les produits éco-responsables indiqués au bordereau des prix unitaires Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
4 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (le candidat pourra compléter et signer les formulaires joints en annexe au règlement de consultation dont Dc1 et Dc2) ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail ; -Un justificatif du pouvoir du signataire à engager le candidat -En cas de groupement, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : valeur technique. Pondération : performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15ENTRETIENS. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 décembre :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
5 VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33-3ème alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics français. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Jusqu'À la date et l'heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être: - téléchargé sur le profil acheteur (entité : ville de saint-avé) - remis ou expédié gratuitement une fois sur support papier, à chaque candidat qui en fait la demande écrite en français adressée à Mairie de Saint-Avé - service finances achats durables - place de l'hôtel de Ville - B.P SAINT-AVE Ccdex Tél.: ; télécopieur : e.mail : Le délai limite de demande de renseignements est de 11 jours avant la date limite de remise des offres. Remise des plis: - soit sur support papier : les plis sont à déposer contre récépissé à l'accueil de la Mairie (adresse en entête) ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse physique figurant en en-tête; - soit de manière dématérialisée : les plis sont à remettre à l'adresse : Jugement des candidatures : 1)garanties et capacités techniques et financières. 2)capacités professionnelles. Les pièces de candidature et d'offre à joindre et les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères et sous-critères de jugement des offres, pondération et éléments de jugement) sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'objet de la consultation doit figurer sur le pli en réponse avec la mention "ne pas ouvrir" sur le pli papier. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les marchés sont d'une durée d'un avec possibilité de trois reconductions possibles, par périodes successives d'un an, à la date anniversaire (reconduction tacite; la non reconduction doit être notifiée en respectant un préavis de 2 mois). Les marchés s'exécutent à compter de leur notification. Des échantillons, signalés au bordereau des prix, doivent être fournis physiquement, avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 3, contour de La Motte, F Rennes. Tél. (+33) Adresse internet : Fax (+33) Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso B.P , F Nantes Cedex 1. E- mail : Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif, 3, contour de La Motte, F Rennes. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 novembre 2015.
Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux - CODAH
Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux - CODAH Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Communauté

References: l'article 35
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 43