Source: https://www.nossenateurs.fr/gerard-poadja/amendements
Timestamp: 2020-04-01 09:22:54+00:00

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Les amendements de Gérard Poadja - NosSénateurs.fr
Amendements de Gérard Poadja
168 amendements trouvés
04/12/2019 — Amendement N° II-293 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
M. Poadja, Mme Dindar, M. Laurey, Mme Tetuanui
Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217 undecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les collectivités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, cet avis est rendu par délégation du minis...
04/12/2019 — Amendement N° II-292 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 58 octies (Sort indéfini)
Après l'article 58 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du A du V de l’article 199 novovicies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette limite est portée à 400 000 € par contribuable et par année d’imposition pour les investissements mentionnés au I et au VIII afféren...
04/12/2019 — Amendement N° II-291 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
M. Poadja, Mmes Létard, Dindar, M. Laurey
Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le e du I de l’article 199 undecies B est complété par les mots : « à l’exception des maisons de retraite et résidences de services pour personnes âgées dépendantes ou non ». II. – Le I entre en vigueur le 1 er janvier 2021. III. – La perte de recettes résultant...
04/12/2019 — Amendement N° II-290 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 58 octies (Sort indéfini)
Après l'article 58 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du XII de l’article 199 novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces taux de réduction d’impôt sont majorés de 11 points et portés respectivement à 34 % et 40 % pour les investissements mentionnés au I et au VIII affére...
04/12/2019 — Amendement N° II-288 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 217 duodecies du code général des impôts est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés aux I, I bis, II, et II ter de l’article 217 undecies sont réalisés dans une collectivité relevant...
03/12/2019 — Amendement N° II-586 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 SOLDE ...
03/12/2019 — Amendement N° II-585 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 7 000 000 7 000 000 TOTAL 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 SOLDE 0 0 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-551 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Conditions de vie outre-mer 3 000 000 3 000 000 TOTAL 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 SOLDE 0 0 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-550 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 2 800 000 2 800 000 Conditions de vie outre-mer 2 800 000 2 800 000 TOTAL 2 800 000 2 800 000 2 800 000 2 800 000 SOLDE 0 0 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-305 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 300 000 300 000 Conditions de vie outre-mer 300 000 300 000 TOTAL 300 000 300 000 300 000 300 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
03/12/2019 — Amendement N° II-300 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : Le...
03/12/2019 — Amendement N° II-85 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 78 sexies (Adopté)
Mmes Dindar, Malet, MM. Longeot, Le Nay, Laurey, Kern, Poadja, Lafon, Mmes Joissains, Vullien
Alinéa 33 Supprimer les mots : pour l'année du transfert et celle qui lui succède Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit une refonte de la péréquation interdépartementale à travers la fusion des prélèvements opérés au titre des trois fonds de péréquation assis sur les droits de mutation à titre onéreux perçus par les conseil...
02/12/2019 — Amendement N° II-295 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Retiré avant séance)
Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 2 du III de l’article 217 undecies du code général des impôts est complété par trois phrases ainsi rédigées : « L’avis du ministre en charge des outre-mer mentionné au 1 du présent III est réputé donné s’il n’a pas été rendu dans un délai d’un...
02/12/2019 — Amendement N° II-294 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Retiré avant séance)
Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217 undecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les investissements inférieurs à 5 millions d’euros réalisés dans les collectivités de Polynésie française et...
02/12/2019 — Amendement N° II-81 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
Mmes Dindar, Malet, MM. Lagourgue, Longeot, Le Nay, Laurey, Détraigne, Mme Guidez, M. Poadja
Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La sixième phrase du vingt-sixième alinéa du I de l’article 199 undecies B, le premier alinéa du IV ter de l’article 217 undecies et le premier alinéa du 3 du VIII de l’article 244 quater W du code général des impôts sont ainsi modifiés : a) Après le mot : « annu...
02/12/2019 — Amendement N° II-80 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
Mmes Dindar, Malet, MM. Lagourgue, Longeot, Le Nay, Laurey, Kern, Mme Guidez, M. Poadja, Mme Saint-Pé
Après l'article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IX est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après l’année : « 2018 » sont insérés les mots : « et à compter du 1 er janvier 2021 » ; b) Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Après le...
27/11/2019 — Amendement N° II-289 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Poadja, Kern, Laugier, Gremillet, Détraigne, Janssens, Mme Joissains, MM. Henno, Longeot, Mme Loisier, MM. Moga, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 2 600 000 2 600 000 Vie étudiante 2 600 000 2 600 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire...
25/11/2019 — Amendement N° II-304 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Irrecevable)
25/11/2019 — Amendement N° II-303 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Irrecevable)

References: l'article 50
 l'article 58
 l'article 58
 l'article 50
 l'article 58
 l'article 58
 l'article 50
 l'article 50
 l'article 50
 l'article 50
 l'article 50
 l'article 50