Source: http://touraine.forumactif.com/t16044-la-petite-note-promise-sur-la-justice
Timestamp: 2018-05-24 00:30:40+00:00

Document:
La petite "note" promise sur la Justice
Kay Lanfeurst le Mer 2 Nov 2011 - 23:30
Puisque c'est le lieu sujet à ce genre de... remarques, en voici donc une, qui ne s'adresse pas à tout le Conseil mais seulement ceux qui se sont penchés ou se pencheront sur ce beau domaine qu'est le Droit. Chose promise, chose due, voici donc mes notes sur la législations tourangelle du moment, vous en faites ce que vous voulez et tenez, j'ai préparé une corde et un sot de tomates pourries pour les têtes flambées.
(pour les images, si c'est trop petit : CTRL + molette en avant pour zommer)
"Que devient notre Justice tourangelle ? Un ramassis de conneries sans perspective d'avenir et qui s'obstine à faire faire un demi-tour à son orientation dès que quelqu'un a la brillante et néanmoins peu originale idée de tout changer sans pour autant savoir comment s'y prendre. Mais avant toute chose, un peu d'histoire..."
Il afficha deux graphiques peints au grand tableau.
"Remarquez, les textes dont le nom apparait en rouge ne sont plus valables par abrogation. Il en manque très certainement, vu que parfois les archives de versions disparaissent, m'enfin vous avez là tout même une belle vue de notre législation à un niveau ducal. Nous ne nous inquiéterons que des textes dont le nom est en noir ici. Ah et, j'allais oublier : quand il y a un petit numéro en exposant cela signifie que les textes sont liés par amendements. Commençons tout de suite par les codes et chartes, ça ira très vite."
"J'ose espérer que quelque chose choc immédiatement tout le monde. Il s'agit de l'article 1 dans laquelle on trouve, et vous ne rêvez pas, une peine de bannissement à vie. C'est magnifique sauf que ce n'est plus possible et ce depuis des lustres, mais pour ceux qui en doute encore, voici quelque chose de pratique :"
"Ensuite notez que ce texte ne sert... à rien ? D'ailleurs combien l'ont oublié, ou ont pensé qu'il avait été abrogé ? Car ce n'est pas le cas, il est toujours en vigueur et prend la poussière sur nos étagères. Si nul ne compte se servir de ce genre de fonction, alors que la charte disparaisse. Au contraire, si cela donne des idées à certains, il serait bon dans un premier temps de le revoir, non seulement pour son prime article, mais aussi dans sa formulation : c'est joli mais concrètement ce serait encore mieux si on indiquait à qui s'adresse cette charte, quand et comment on doit prêter le serment de la respecter car il s'agit bien de cela, mais à aucun moment il n'est fait état d'un prêt de serment, ce qui est totalement idiot. Au suivant maintenant..."
Kref a écrit: La milice civile
Du statut de la milice civile :
Du rôle de la milice civile :
La milice civile se veut remplacer les "volontaires défense" en les organisant et en les formant de manière à améliorer de façon significative leur efficacité.
La milice civile, bien que proche des institutions militaires, ne se voit en rien dotée du même statut. En effet, son rôle est avant tout défensif et n'engage en aucun cas les miliciens la composant à se propulser sur des théâtres d'opérations extérieures à la Touraine.
Les miliciens composant la milice civile seront formés par des militaires disposant des connaissances militaires indispensables à la défense du territoire tourangeau. Cette formation sera avant tout théorique, mais impliquera également des exercices pratiques nécessaires à l'évaluation de la réactivité de chacun.
Du devoir de la milice civile :
La milice civile, en tant qu'institution à but défensif, se doit de défendre la Touraine lorsque celle-ci est menacée sur son territoire.
Aussi, tout milicien se devra de répondre à l'appel de son supérieur afin de se rendre à la caserne, de prendre les armes et de former les groupes de défenses. Il en va de l'intégrité du territoire tourangeau, il en va de l'intérêt de la Touraine et de la fierté d'un peuple.
Tout manquement à ce devoir sans justification solide pourra entraîner une mise à pied accompagnée d'un procès (pour des motifs pouvant aller du trouble à l'ordre public à la trahison).
De l'indemnisation de la milice civile :
Tout engagement pour la Touraine mérite un juste salaire. Aussi, en cas de mobilisation de la milice civile, chaque milicien sera rémunéré en fonction de ses aptitudes ou de son grade suivant la grille suivante :
Sergent de la milice : 18 écus
Milicien (force inférieure à 100) : 15 écus
Milicien (force supérieure à 100) : 16 écus
En outre, tout équipement entraînera une rémunération supplémentaire :
Bâton : + 1 écu
Épée : + 3 écus
Bouclier : + 1 écu
Cette rémunération sera versée par le duché. Cependant, chaque mairie pourra contribuer au financement de la milice civile de sa ville (équipement, rémunération).
De l'engagement au sein de la milice civile :
Chaque citoyen tourangeau peut s'enrôler au sein de la milice civile. Cet engagement se devra d'être nominatif et d'être un écrit officiel portant la signature de l'engagé, dont l'archivage et la conservation reviendra aux services administratifs de la connétablie tourangelle.
De l'organisation de la milice Civile :
Hiérarchie de la milice civile :
Le Duc est la première autorité militaire du duché. Par ce rôle, il dispose du commandement de la milice civile. Ce commandement se trouve cependant délégué à son connétable, qui assurera le rôle de commandement de l'ensemble de la milice civile.
Aussi, il reviendra au connétable d'assurer l'ensemble de la logistique et de la gestion au sens large de cette milice dont le rôle est essentiellement défensif.
Pour l'aider dans sa tâche, un sergent de la milice sera nommé par ville tourangelle. Celui-ci devra assurer la gestion des miliciens de sa ville, ainsi que leur recrutement. Le statut de ces sergents sera particulier (se référer au paragraphe "statut de la milice civile").
En outre, chaque sergent de la milice se fera seconder d'un aspirant sergent de la milice.
Les sergents et aspirants sergents seront nommés par la connétablie du duché de Touraine.
Pour finaliser le système, les maires de chaque ville seront impliqués dans la milice civile de leur ville. Ils auront un rôle d'intendant leur permettant d'avoir un droit de regard mais également de décision au sein de la milice civile.
Le schéma hiérarchique de la milice correspond donc à ce modèle :
Duc -> Connétable -> Sergents de la milice & Intendants de la milice civile (les maires) -> Aspirants Sergents de la milice -> Milicien.
Des pelotons de miliciens :
Chaque ville se verra organisée en divers pelotons en fonctions de leurs spécialités. Ces pelotons pourront contenir entre 1 et 5 soldats, mais pourront être amenés à travailler de concert au sein de pelotons mixtes.
Voici le schéma type des pelotons de milices civiles :
Milice de paysans (milicien sans armes aucune ou ne disposant que d'un bouclier)
Milice de vougiers (milicien armé d'un bâton ou d'un bâton et d'un bouclier)
Milice lourde (milicien armé d'une épée ou d'une épée et d'un bouclier)
De plus, chaque milicien disposera d'un "grade" échelonné suivant son expérience, les missions qu'il a accompli et son implication personnelle. On distinguera ainsi des miliciens portant de 0 à 5 étoiles. Ces étoiles seront les témoins du professionnalisme de chaque milicien, et permettront à l'État Major (EM) de nommer plus facilement de nouveaux sergents en cas de nécessité.
Promulgué à Tours,
Le troisième jour d'octobre de l'an de grace mil quatre cent cinquante six,
Par Kref de Tauxigny,
"Là une seule remarque : doit-on vraiment garder ce machin d'actualité ? Messieurs et mesdames conseillers ducaux à vous de voir. Passons au suivant, ou plutôt à la suivante :"
"Alors là c'est brillant, il manque carrément la date de validation. Ca fait tâche et heureusement de nos jours on en tiendrait peut-être pas rigueur. Il n'empêche que la validité de ce texte peut être mis en doute et il mériterait peut-être, vu son âge, d'être révisé. D'ailleurs n'était-ce pas un souhait de Sa Grasce Llyr, j'en ai le bon souvenir ? Un souhait qui commence à se transformer en soupire, comme d'autres choses diront certains. Concernant les deux derniers codes, vu leur récence, je ne me suis pas penché dessus et de souvenir, puisque ayant travaillé dessus, il n'y a rien à y rechanger ; ceci dit, il serait bon de les respecter un minimum dans les procédures pénales, et là il y a des claques qui se perdent au niveau Prévôté et Procure."
"Eh bien passons maintenant au gros morceau : les décrets !"
Nous, Llyr di Maggio et d’Astralgan, Duc régnant de Touraine, considérant les récents soucis posés par l'accession de personnes peu sûres à de hautes fonctions en Touraine, décidons de réglementer l'accession au Statut de Sujet de Touraine par le présent décret.
Art. 1 : Élire résidence en Touraine et avoir champ et/ou échoppe est une condition sine qua non, mais non suffisante, à l'accession au Statut de Sujet de Touraine. Être Sujet de Touraine permet de se présenter à des élections municipales ou ducales.
Art. 2 : Est tourangelle de droit toute personne née en Touraine à compter de ce jour.
Art. 3 : Est tourangelle de droit toute personne résidant en Touraine depuis plus de deux mois, obtient de fait la citoyenneté tourangelle.
Art. 4 : Est tourangelle de droit toute personne ayant été élue à une mairie ou à au conseil ducal avant la mise en place de ce décret.
Art. 5 : Les personnes n'étant pas Sujet de Touraine mais souhaitant soit se présenter à une élection municipale ou ducale, soit être reconnu comme Sujet de Touraine, doivent déposer un dossier présentant leurs motivations en Gargote tourangelle, afin qu'il soit étudié et qu’enquête soit menée par le Prévôt des maréchaux auprès des acteurs économiques, militaires, juridiques et culturels de Touraine (maires, militaires, JAP, recteur).
Cette enquête a pour but de définir s’il existe un élément visant à refuser le Statut de Sujet de Touraine. Elle ne devra pas excéder sept jours révolus après la prise en compte du dossier.
Art. 6 : Suite à cette enquête, le Duc de Touraine dressera la liste et apposera le scel de Touraine validant et octroyant le Statut de Sujet de Touraine aux personnes ayant fait montre de leur volonté affichée de s'intégrer ainsi que sur la base de l'enquête susmentionnée.
Art. 7 : Aucune liste à l'élection ducale ne peut être déposée si tous ses membres ne sont pas reconnus comme Sujet de Touraine. De même, aucune candidature à une mairie ne peut être déposée avant d'avoir été reconnu Sujet de Touraine.
Art. 8 : Les personnes faisant état de services exceptionnels pour la Touraine peuvent recevoir leur Statut de Sujet de Touraine par simple annonce du Duc légitimement élu.
Art. 9 : En cas de condamnation pour trahison ou haute-trahison, le condamné est automatiquement déchu de son statut de sujet de Touraine, mais peut le retrouver en se pliant aux conditions d'accession définies dans le présent décret. En attente de retrouver son Statut de Sujet de Touraine, il devra se plier aux règles encadrant les non-tourangeaux.
Faict à Tours en ce vingt-huitième jour de septembre MCDLIX
"Voici mes remarques : on veut restreindre l'accès aux hautes fonctions, donc on pond un décret sur la sujétion... Vous avez manqué de logique sur ce coup ou c'est la logique qui vous a manqué ? Ensuite article 5 il manque la gestion du sinon : que se passe-t-il si l'examen du dossier prend plus de sept jours ? Pif paf pouf ? Enfin l'article 9 est très discutable puisque déchoir la sujétion revient à rendre inéligible, ce qui ne peut excéder trois mois : ça se discute. J'émets aussi un gros doute lors de la tenue des procès où comme vous le savez la présomption d'innocence prime : si personne n'arrive à prouver que la personne ne remplit pas une condition, cela signifie que l'accusé obtient automatiquement la sujétion. A mon avis, vous avez pensé ce décret à l'envers, sans parler du piège du droit écrit dans lequel vous vous êtes bien entendu jetés à bras ouverts : on oublie tout un tas de cas et c'est la porte ouverte aux failles. Je suis aussi assez déçu qu'on en vienne à pondre un tel décret, n'êtes-vous donc pas capable de faire de procès argumentés ?"
Afin d'actualiser le décret portant sur la fermeture des frontières décrété par sa Seigneurie Pierre-Louis de Villefort, Duc de Touraine, Seigneur de la Morélie, en date du 2 mai 1459, nous LLyr di Maggio et d’Astralgan, Duc de Touraine, déclarons que les frontières de Touraine sont désormais fermées à tout étranger.
Tout ressortissant étranger présent sur le territoire de Touraine a dès maintenant quarante-huit (48 ) heures pour quitter le duché sous peine de procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Toutes personnes ayant nécessité de traverser nos terres sont priées de demander au préalable un laissez-passer auprès du prévôt, du capitaine Fingolfin ou du Duc, au moins soixante-douze heures (72) au préalable.
Il est à noter qu'aucun laissez-passer ne sera attribué à un ressortissant d'un duché/comté membre du Ponant, sauf circonstance exceptionnelle. Ils se verront listés par nos armées s'ils contreviennent ou mis en procès par notre justice sous l'éventualité d'une mise à mort. Le Jugement des armes n'empêchant en rien une procédure judiciaire et réciproquement.
Ce décret prend validité quarante-huit heures après sa publication officielle et annule le décret de sa Grasce Pierre Louis de Villefort, Duc de Touraine, Seigneur de la Morélie, du 2 mai 1459, à compter de son entrée en application.
Ainsi, tout étranger foulant déjà le sol tourangeau entré sans laissez-passer aura 48 heures pour quitter le territoire ou se mettre en conformité en sollicitant sauf-conduit. Ce délai ne protège en rien d'une réponse armée à une présence non-autorisée.
Faict à Tours en ce vingt-cinquième jour de septembre MCDLIX
"Je relève juste la sévérité des 72 heures minimales pour avertir. Mais je reconnais bien la brillante plume du foutons tout le monde en procès. A cette fin, je vous opposerai ceci :"
"...et vous laisse le loisir de comprendre tous seuls, c'est pas bien compliqué, à vous de vérifier que toutes les mesures légales sont prises. Et je soulève le vide juridique : un tourangeau perdant sa sujétion, que se passe-t-il dans son cas ? Ce n'est pas un étranger puisqu'il n'a pas de rattachement, et ce n'est pas non plus un sujet de Touraine or il est déjà là. Si vous n'en avez fichtrement aucune idée, veuillez vous tourner vers la Cour d'Appel avant de me sortir une idiotie."
"Aucune remarque sur ce décret en lui-même, juste une observation : attention à ne pas tomber dans la double condamnation, ce serait dommage."
"Ce truc je lui chie dessus et ce depuis qu'il est né dans la tête de certains. Je m'y suis toujours opposé et je continue : promulgué sous la Loy Fondamentale il ne la respectait pas et par conséquent a été aussitôt annulé, il n'est donc théoriquement pas en application. Je tenais à le souligner, c'est pourquoi c'est le seul décret avec un no en rouge dont je parle ici."
"Quel doublon splendide. Vous l'auriez déjà oublié ? Outre le fait qu'il mériterait d'avoir son nom en rouge à cause de l'article 3, et c'est pas faute de m'y être opposé à l'époque, mais comme d'habitude... enfin bref, ce décret n'est pas applicable et de toute façon vient faire redondance avec celui du 27 Septembre 1459. Je ne saurai que trop vous conseiller de le virer."
"Je ne m'attarde pas sur les arrêtés municipaux et je ne dirai qu'une chose à leur propos : n'oubliez pas qu'ils doivent être publiés à certains endroits pour être valides ! Ce dont je doute fortement... bref un constat alarmant, que j'espère dû à cette fichue guerre qui oblige les gens à prendre des décisions de manière précipitée ; déjà parce que si vous me dites que vous avez réfléchit là-dessus je vais tout de suite me pendre ! Sans parler des procès qui se fichent bien de savoir ce que disent les Loys et de ce qui a été décidé ailleurs. Bien entendu tout ceci n'est que l'avis d'un grand gueulard à l'égo surdimensionné totalement incompétent dans son domaine. Je ne me penche pas non plus sur l'idée de repasser à un Coutumier, parce que je vois d'ici venir la tronche du prétendu Coutumier."
Re: La petite "note" promise sur la Justice
Kay Lanfeurst le Jeu 3 Nov 2011 - 18:33
"J'aurai aussi une question : comment se fait-il que les procès aboutissant sur une relaxe disparaissent ou esquivent les archives ? Ah et j'ai encore trouvé d'autres choses qui ne vont pas dans les derniers arrêtés promulgués, si vous avez de faire en sorte que la Justice fasse moins la grimace faites-moi signe."
Tayabrina le Jeu 3 Nov 2011 - 20:52
On ne peut pas monter un casier judiciaire pour un innoncent si ? car, sinon on salira la personne.
Felian le Jeu 3 Nov 2011 - 22:02
Un casier jusidiciaire, non. Mais conserver des minutes de procès, on peut. Le procès a eu lieu, on peut garder des archives.
Tayabrina le Jeu 3 Nov 2011 - 22:52
Oh ben, j'ai été Piètre élève Kay, je n'avais pas nôté ce fait, mais, mais euh j'ai les verdits de cas de relaxe si vous le souhaitez.
Bartholomé d'Anclair le Sam 5 Nov 2011 - 0:06
Ah, merci Messire, je me demandais justement où trouver tous les textes de loi tourangeaux !
Si je peux me permettre une petite remarque, j'ai lu ceci dans le texte sur la noblesse.
Or, les lois héraldiques permettent au régnant de destituer des seigneurs comme bon lui semble. Il serait donc bon de préciser dans ce texte le cas particulier des seigneuries.
Codex Levan a écrit: Hors du Domaine Royal, les patentes de seigneuries sont exemptes de votation, mais restent soumises au contrôle de la hérauderie. Les destitutions se font au bon vouloir du régnant.
Felian le Sam 5 Nov 2011 - 0:18
La charte précise que le collège est seul à entériner. Même pour une seigneurie, ce n'est pas la déclaration de destitution qui destitue, mais la confirmation faite par l'Hérauderie. La différence entre le fief titré et la simple seigneurie de mérite réside dans la procédure interne à l'Hérauderie. HDR, il n'y a pas vote pour destituer un seigneur de mérite.
Kay Lanfeurst le Sam 5 Nov 2011 - 1:05
"Vous pouvez vous rendre au Barreau aussi pour consulter les textes avec toutes leurs versions."
(lien -> http://rr-barreautours.forumgratuit.org/ )
"En ce qui concerne les procès, eh bien vu qu'on m'a demandé pour reprendre l'archivage, dont j'attends d'ailleurs toujours qu'on me dise si je m'en occupe ou pas finalement, je veux bien récupérer ce que vous avez sur les relaxes. Mais j'ai le souvenir que Jeremi était archiviste royal, il doit avoir les minutes non ?"
Bartholomé d'Anclair le Sam 5 Nov 2011 - 18:42
Felian a écrit: La charte précise que le collège est seul à entériner. Même pour une seigneurie, ce n'est pas la déclaration de destitution qui destitue, mais la confirmation faite par l'Hérauderie. La différence entre le fief titré et la simple seigneurie de mérite réside dans la procédure interne à l'Hérauderie. HDR, il n'y a pas vote pour destituer un seigneur de mérite.
Ah, je n'avais pas compris le texte comme ça, mais je vois très bien, maintenant que vous me le dites. Merci !

References: l'article 1

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 9
 l'article 3