Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2003027302.html
Timestamp: 2019-09-23 05:24:41+00:00

Document:
Document amenagement du territoire par arrete ministeriel du 25 mars 2003, m. jean lentz, attache a la direction generale de l'amenagement du territoire, du logement et du patrimoine, circonscription de liege ii, est remplace en qualite de fonctionna
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mars 2003, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionna
2003027302
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003022356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2002 créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant la liste des agents de l'Institut d'Expertise vétér fermer, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 3 au 5 mars, du 14 au 18 avril et du 22 au 25 avril 2003 inclus.
Par arrêté ministériel du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Françoise Laloux, première attachée, du 14 au 18 avril 2003.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003027275 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de certaines emprises immobilières sises sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000272 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgiq type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000271 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000270 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 2 fermer approuve le plan d'alignement de la nouvelle voirie à créer entre la rue P. Flamand et l'Avenue de la Belle Province, tel qu'il a été adopté par le conseil communal de Braine-l'Alleud du 4 novembre 2002.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003027275 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de certaines emprises immobilières sises sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000272 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgiq type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000271 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000270 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 2 fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 61, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 25 novembre 2002 et ses annexes.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003022356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2002 créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant la liste des agents de l'Institut d'Expertise vétér fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chastre, tel qu'il a été adopté par la délibération du 29 janvier 2003 du conseil communal de Chastre, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration de Chastre.
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003027275 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de certaines emprises immobilières sises sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000272 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgiq type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000271 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000270 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 2 fermer approuve le plan d'alignement modificatif d'une partie du chemin vicinal n° 44 et du sentier vicinal n° 73 contenu dans la délibération du conseil communal de Chaumont-Gistoux et ses annexes.
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 19/05/2003 numac 2003027309 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant décision d'expropriation de parcelles nécessaires à la réalisation de travaux de démergement du bassin technique de la station de pompage n° 1 sur le territoire de la commune de Visé type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003239 source service public federal finances Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 approuvant le règlement du marché de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003241 source service public federal finances Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 mars 1996 approuvant le règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003022427 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031312 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant une subvention pour la formation permanente des travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit "Orneau", à Gembloux, en dérogation au plan de secteur de Namur.
LENS. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003027275 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de certaines emprises immobilières sises sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000272 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgiq type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000271 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000270 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 2 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lens, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 26 février 2003 du conseil communal de Lens, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lens.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027859 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation en pleine propriété de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036002 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027857 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite « Tout-y-Faut » type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027860 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite « Julie Brichant » type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002036004 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027858 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036001 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale fermer autorise la ville de Liège à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens immobiliers sis rue Saint-Léonard 466, à Liège, indispensable à la poursuite de l'opération de rénovation urbaine.
Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation.
VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit "La Croisette", en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme approuvé par arrêté royal du 20 novembre 1981.
type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 19/05/2003 numac 2003027309 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant décision d'expropriation de parcelles nécessaires à la réalisation de travaux de démergement du bassin technique de la station de pompage n° 1 sur le territoire de la commune de Visé type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003239 source service public federal finances Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 approuvant le règlement du marché de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola
type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003241 source service public federal finances Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 mars 1996 approuvant le règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003022427 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031312 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant une subvention pour la formation permanente des travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands
type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003027275 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de certaines emprises immobilières sises sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000272 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgiq
type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000271 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000270 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 2
type arrêté ministériel prom. 25/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003022356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2002 créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant la liste des agents de l'Institut d'Expertise vétér
type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027859 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation en pleine propriété de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036002 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027857 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite « Tout-y-Faut »
type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027860 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite « Julie Brichant » type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002036004 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027858 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 15/08/2002 numac 2002036001 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale
http://www.etaamb.be/fr/document_n2003027302.html

References: l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7