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Timestamp: 2019-08-17 14:44:51+00:00

Document:
Arrete Royal du 23/11/2005 modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 14 k), i § 1er b 4, l'annexe a l'arrete royal du 14 septembre 1984 etablissant la nomenclature des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire soi
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 14 k), I § 1er B 4, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soi
23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 14 k), I § 1er B 4, l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004 et 27 avril 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l' arrêté royal du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997011194 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser fermer;
Vu l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 14 k), I § 1er B 4;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 13 mai 2003;
Vu l'avis émis par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité donné le 13 mai 2003;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste en date du 7 juin 2004;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en date du 14 juin 2004;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 16 juin 2004;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 4 octobre 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 juin 2005;
Vu l'avis 38.767/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 septembre 2005;
Article 1er.A l'article 14 k), I § 1er B 4° de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, la prestation suivante est insérée après la prestation 282612 - 282623 : « 282730 - 282741 Reconstruction du sternum pour nécrose post sternotomie par un lambeau pédiculé quel que soit le type de lambeau pédiculé . . . . . N 400 »
arrêté royal Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 23 novembre 2005 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le terri arrêté royal Ambassadeur spécial Par arrêté royal du 23 novembre 2005, M. Jos Geysels, est désigné, à partir du 1 er mai 2005, « Ambassadeur spécial » ayant pour mission la promotion de l'« Institution Building » principalement dans les pays qui o Le reco
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la pr P nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2005, qui produit s nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 23 novembre 2005 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Felix Boulez, Saint-Trond. Par arrêté royal du 12 décembre 2005 a té nommé à cet Ordre de Léop
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References: l'article 14
 § 1
 l'article 14
 § 1
 l'article 14
 § 1
 l'article 35
 § 1
 § 2
 l'article 36
 l'article 43
 l'article 14
 § 1
 l'article 14
 § 1