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2C_583/2013 (23.12.2013)
2C_583/2013 � � Arr�t du 23 d�cembre 2013
Imp�ts cantonaux et communaux 2006,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 14 mai 2013.
Les �poux B.________ et A.________ sont domicili�s dans le canton de Gen�ve. A.________ est propri�taire de l'entier du capital-actions (100 actions d'une valeur nominale de 1'000 fr.) et l'unique administrateur de la soci�t� C.________ SA (ci-apr�s: la Soci�t�), qui a pour but l'organisation de voyages tels que des croisi�res et des arrangements � forfait. La Soci�t� emploie plusieurs collaborateurs qualifi�s, dont son actionnaire.
Dans leur d�claration d'imp�t pour la p�riode fiscale 2006, les �poux A.________ et B.________ ont report� les actions de la Soci�t� pour une valeur de 1'000 fr. l'action, soit pour leur valeur nominale. Dans le bordereau d'imp�t cantonal et communal (ci-apr�s: ICC) 2006 du 31 octobre 2007, l'Administration fiscale cantonale genevoise (ci-apr�s: l'Administration fiscale) a fix� la valeur de l'action de la Soci�t� � 19'653 francs.
�Le 20 novembre 2007, les �poux A.________ et B.________ ont contest� cette estimation par la voie de la r�clamation, soutenant que les actions de la Soci�t� devaient �tre estim�es sur la base de leur valeur intrins�que. A cette occasion, ils se sont �galement oppos�s � la perception d'un montant de 357 fr. 80 r�clam� par l'Administration fiscale au titre d'int�r�ts financiers.
�L'Administration fiscale a rejet� la r�clamation par d�cision sur r�clamation du 12 juin 2008, en indiquant que l'estimation des actions de la Soci�t� avait �t� effectu�e sur la base de la valeur de rendement et de la valeur intrins�que, conform�ment aux instructions concernant l'estimation des titres non cot�s en vue de l'imp�t sur la fortune �dit�es par la Conf�rence des fonctionnaires fiscaux d'Etat et l'Administration f�d�rale des contributions et que, par ailleurs, la perception d'int�r�ts financiers �tait pr�vue par la loi et donc justifi�e.
�Le 14 juillet 2008, les �poux A.________ et B.________ ont recouru contre la d�cision sur r�clamation du 12 juin 2008 aupr�s de la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'imp�ts, remplac�e depuis le 1
er�janvier 2011 par le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve. Le recours a �t� rejet� par jugement du 4 avril 2011.
�Le 5 mai 2011, B.________ et A.________ ont recouru contre ce jugement aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise (ci-apr�s: la Cour de justice), qui l'a rejet� le 14 mai 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, B.________ et A.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, d'annuler la d�cision de la Cour de justice du 14 mai 2013, de constater que l'estimation de la valeur de l'action de la Soci�t� � 19'633 fr. est contraire aux dispositions l�gales, notamment � l'art. 14 al. 1 LHID, et d'inviter le D�partement des finances � �mettre un nouveau bordereau ICC 2006 qui soit conforme � celles-ci. Ils ne contestent en revanche plus la perception d'int�r�ts financiers devant le Tri-bunal f�d�ral.
�La Cour de justice s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Administration fiscale conclut au rejet du recours, de m�me que l'Administration f�d�rale des contributions.
Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF), par une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte (cf. �galement l'art. 73 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]). Il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi par les contribuables ayant qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Les recourants se sont limit�s � des conclusions en renvoi, alors qu'ils auraient aussi pu conclure sur le fond, d�s lors que l'art. 107 al. 2 LTF l'emporte sur l'art. 73 al. 3 LHID (ATF 134 II 186 consid. 1.5.3 p. 191 s., confirm� in ATF 135 II 260 consid. 1.3.2 p. 263). De telles conclusions restent toutefois admissibles dans le cadre d'un recours en mati�re de droit public (cf. ATF 133 II 409 consid. 1.4.1 p. 414), d�s lors que l'on saisit de la motivation que les recourants souhaitent obtenir une estimation de la valeur de l'action de la Soci�t� sur la base de la valeur intrins�que. Il convient donc d'entrer en mati�re.
D'apr�s l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral ainsi que la conformit� du droit cantonal harmonis� et de son application par les instances cantonales aux dispositions de la loi f�d�rale sur l'harmonisation fiscale. Cependant, lorsque les dispositions de la LHID laissent une marge de manoeuvre aux cantons, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral se limite � l'arbitraire, dont la violation doit �tre motiv�e conform�ment aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 207 consid. 2 p. 209 s.; arr�ts 2C_180/2013 du 5 novembre 2013; 2C_77/2013 du 6 mai 2013 consid. 1.4 et les r�f�rences cit�es).
Le litige porte sur l'estimation de la valeur des actions de la Soci�t� en vue de l'imposition sur la fortune des recourants pour l'ann�e fiscale 2006.
3.1.�L'imp�t sur la fortune des personnes physiques est un imp�t harmonis� aux art. 13 et 14 LHID. Il a pour objet l'ensemble de la fortune nette (art. 13 al. 1 LHID), qui se d�termine selon les r�gles d'�valuation pos�es � l'art. 14 LHID. Selon l'art. 14 al. 1 LHID, la fortune est estim�e � la valeur v�nale. Toutefois, la valeur de rendement peut �tre prise en consid�ration de fa�on appropri�e.
3.1.1.�Dans le canton de Gen�ve, l'imp�t sur la fortune est r�gl� dans la loi sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 (LIPP; RSG D 3 08) et son r�glement d'application. En l'esp�ce toutefois, l'ancienne loi du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques - Imp�t sur la fortune (aLIPP-III) reste applicable, la pr�sente affaire concernant la p�riode fiscale 2006 (cf. art. 72 al. 1 2
�me�phrase LIPP), de m�me que l'ancien R�glement d'application du 19 d�cembre 2001 de la loi sur l'imposition des personnes physiques - Imp�t sur la fortune (aRIPP-III).
�L'art. 5 aLIPP-III concerne l'�valuation de la fortune mobili�re. L'alin�a 2 r�gle l'�valuation des titres non cot�s en bourse. Il pr�voit que les actions, parts sociales des soci�t�s coop�ratives et autres droits de participation non cot�s en bourse sont �valu�s en fonction de la valeur de rendement de l'entreprise et de sa valeur intrins�que. D'apr�s l'art. 1 aRIPP-III, les instructions concernant l'estimation des titres non cot�s en vue de l'imp�t sur la fortune sont applicables si elles ne d�rogent pas � l'art. 5 aLIPP-III notamment.
3.1.2.�Les instructions concernant l'estimation des titres non cot�s en vue de l'imp�t sur la fortune (ci-apr�s: les Instructions) sont �dit�es par la Conf�rence suisse des imp�ts, qui regroupe les administrations fiscales cantonales et l'Administration f�d�rale des contributions. Elles ont fait l'objet de plusieurs �ditions depuis les ann�es 40 (cf. Erhard Jost, Les nouvelles instructions concernant l'estimation des titres non cot�s, in Archives 40, p. 182; Carl Helbling, Unternehmensbewertung und Steuern, 9�me �dition, 1998, p. 549), la derni�re datant du 28 ao�t 2008. Le litige portant en l'esp�ce sur la valeur de l'action de la Soci�t� pour la p�riode fiscale 2006, ce sont les Instructions dans leur version publi�e dans la Circulaire n� 28 du 21 ao�t 2006 qui sont d�terminantes (consultable sur internet � l'adresse�
http://www.steuerkonferenz.ch/fr/?Documents:Circulaires�).
�Les Instructions pr�voient que la m�thode d'estimation g�n�rale des titres non cot�s, qui s'applique aux soci�t�s commerciales, industrielles et de services, s'effectue par la moyenne pond�r�e entre la valeur de rendement doubl�e et la valeur intrins�que d�termin�e selon le principe de la continuation (Instructions, par. 3.2 de l'�dition du 21 ao�t 2006), sauf durant l'ann�e de fondation et la p�riode de constitution, o� les titres sont estim�s selon leur valeur intrins�que (Instructions, par. 3.1 de l'�dition du 21 ao�t 2006) ou si la soci�t� est en liquidation, auquel cas la valeur est d�termin�e par l'exc�dent de liquidation pr�sum� (Instructions, par. 3.5 de l'�dition du 21 ao�t 2006). Cette m�thode est g�n�ralement appel�e " m�thode des praticiens " (cf. arr�t 2C_309/2013 et 2C_310/2013 du 18 septembre 2013 consid. 3.6; Carl Helbling, op. cit., p. 132). Les soci�t�s holding pures, les soci�t�s de g�rance de fortune, les soci�t�s de financement et les soci�t�s immobili�res sont en revanche estim�es sur la base de leur valeur intrins�que uniquement (Instructions, par. 3.3 et 3.4 de l'�dition du 21 ao�t 2006). L'art. 5 al. 3 aLIPP-III le pr�voit du reste express�ment pour les soci�t�s immobili�res. En l'esp�ce, la Soci�t� n'appartient pas � l'une de ces cat�gories de soci�t�s puisqu'elle poursuit une activit� de services consistant � organiser des voyages.
3.1.3.�La m�thode g�n�rale d'estimation contenue dans les Instructions a rencontr� l'aval du Tribunal f�d�ral. Dans la jurisprudence concernant des affaires ant�rieures � l'entr�e en vigueur de la LHID, la Cour de c�ans a constat� que cette m�thode prenait en compte les �l�ments pertinents pour estimer la valeur v�nale des titres non cot�s et non r�guli�rement n�goci�s (cf. arr�t 2A.213/1994 du 8 octobre 1996 consid. 4 et les r�f�rences cit�es, in Archives 66, p. 484 et RDAF 1998 II 351). Apr�s l'entr�e en vigueur de la LHID, la Cour de c�ans a soulign� qu'en pr�voyant des r�gles unifi�es d'estimation des titres non cot�s en vue de leur imposition sur la fortune dans un domaine o� les cantons jouissent d'un large pouvoir d'appr�ciation, les Instructions poursuivaient un but d'harmonisation fiscale horizontale et concr�tisaient ainsi l'art. 14 al. 1 LHID (arr�t 2C_800/2008 du 12 juin 2009 consid. 5.2, RF 64/2009, p. 910; cf. �galement arr�t 2C_952/2010 du 29 mars 2011 consid. 2.1). Sur le fond, il a confirm� que les Instructions prenaient en compte les �l�ments d�terminants pour l'�valuation des titres non cot�s et qu'elles �taient appropri�es pour l'estimation des soci�t�s en vue de l'imposition sur la fortune des actionnaires (arr�t 2C_504/2009 du 15 avril 2010 consid. 3.3 et les r�f�rences cit�es).
�La Cour de justice a confirm� que la Soci�t� devait �tre estim�e conform�ment � la m�thode d'estimation g�n�rale pr�vue dans les Instructions, soit par r�f�rence � la valeur de rendement doubl�e et � la valeur intrins�que. Selon cette m�thode, les autorit�s cantonales ont abouti � une valeur de 19'653 fr. par action.
�Les recourants contestent la m�thode d'estimation retenue par la Cour de justice. Ils consid�rent que la Soci�t� pr�sente des caract�ristiques particuli�res et qu'elle devrait d�s lors �tre estim�e sur la base de la seule valeur intrins�que, ce qui aboutirait, selon que l'on se fonde sur les comptes annuels au 31 d�cembre 2005 ou au 31 d�cembre 2006, � une valeur de 8'794 fr., respectivement 11'654 fr. par action.
4.1.�Les recourants all�guent d'abord que la Cour de justice a viol� l'art. 14 al. 1 LHID en confirmant le bien-fond� de l'estimation de la Soci�t� effectu�e par l'Administration fiscale, dans la mesure o� cette m�thode tient compte de la valeur de rendement. Selon les recourants, si la prise en compte de cette valeur est pertinente pour l'�valuation des soci�t�s d�tenues par plusieurs actionnaires, o� le crit�re primordial est, comme pour les soci�t�s cot�es en bourse, la rentabilit�, ce crit�re ne serait pas appropri� aux soci�t�s � actionnaire unique.
4.1.1.�Selon la jurisprudence, la loi f�d�rale sur l'harmonisation fiscale ne prescrit pas au l�gislateur cantonal une m�thode d'�valuation pr�cise pour �tablir la valeur d�terminante selon l'art. 14 al. 1 LHID. Les cantons disposent en la mati�re d'une marge de manoeuvre importante pour �laborer et appliquer leur r�glementation, aussi bien dans le choix de la m�thode de calcul que pour d�terminer, compte tenu du caract�re potestatif de l'art. 14 al. 1, 2�me phrase LHID, dans quelle mesure la valeur de rendement doit �tre prise en consid�ration dans l'estimation. Il en d�coule que le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est limit� � l'arbitraire en l'esp�ce (cf. consid. 2; arr�ts 2C_442/2012 du 14 d�cembre 2012 consid. 3; 2C_952/2010 du 29 mars 2011 consid. 2.1; 2C_504/2009 du 15 avril 2010 consid. 3.1).
�Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. S'agissant de l'application du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� de derni�re instance cantonale que si la d�cision attaqu�e appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain (ATF 139 I 57 consid. 5.2 p. 61). Ainsi, pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51 et les arr�ts cit�s).
4.1.2.�En l'esp�ce, la Cour de justice n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en prenant en consid�ration la valeur de rendement pour estimer la valeur de l'action de la Soci�t�, cette possibilit� �tant express�ment r�serv�e � l'art. 14 al. 1 LHID. En outre, les recourants ne d�montrent pas en quoi il serait arbitraire d'utiliser la m�me m�thode d'�valuation d'une soci�t� ind�pendamment de son nombre d'actionnaires, se limitant � affirmer que le rendement ne serait pas un crit�re appropri� pour �valuer une soci�t� � actionnaire unique. Ils ne d�montrent pas non plus en quoi le r�sultat de l'estimation serait arbitrairement trop �lev� en l'esp�ce, la comparaison qu'ils op�rent avec la valeur intrins�que (inf�rieure) qu'ils pr�sentent dans leur m�moire de recours ne constituant pas une preuve de ce caract�re. Le grief de violation de l'art. 14 al. 1 LHID doit donc �tre rejet�.
4.2.�Les recourants reprochent �galement � la Cour de justice d'avoir mal appliqu� les Instructions. Ils soutiennent que la Soci�t� pr�sente des similitudes avec les soci�t�s de g�rance de fortune, dans la mesure o� sa valeur ne d�pend que de son directeur et administrateur unique. La Soci�t� devrait donc �tre �valu�e, comme le pr�voient les Instructions pour les soci�t�s de g�rance de fortune, sur la base de la seule valeur intrins�que.
�Les recourants n'exposent pas en quoi les soci�t�s de g�rance de fortune auraient comme caract�ristique sp�cifique par rapport aux autres soci�t�s que leur valeur ne d�pendrait que de la performance de leur administrateur, ni que ce serait cette caract�ristique qui aurait abouti � r�gler leur estimation selon la valeur intrins�que dans les Instructions. Ils ne d�montrent pas non plus que la valeur de la Soci�t� ne reposerait que sur le recourant, comme ils le soutiennent, alors que la soci�t� compte plusieurs collaborateurs qualifi�s. L'on ne voit donc pas en quoi la Soci�t� se trouverait dans une situation analogue � une soci�t� de g�rance de fortune � cet �gard. Ce grief est infond� et doit donc �tre rejet�.
4.3.�Les recourants all�guent encore que la prise en compte de la valeur de rendement dans l'estimation de la Soci�t� conduit � une sur�valuation des soci�t�s � actionnaire unique, ce qui constituerait une violation du principe d'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
�Ils indiquent que, dans leur version de 1971, les Instructions pr�voyaient une r�gle g�n�rale d'estimation des soci�t�s fond�e sur leur rendement effectif, sauf pour les soci�t�s � actionnaire unique et les soci�t�s de famille, estim�es sur la base de la valeur intrins�que. Ils ajoutent que la m�thode d'estimation fond�e sur la valeur de rendement doubl�e et la valeur intrins�que a �t� introduite dans les Instructions en 1977, y compris pour les soci�t�s � actionnaire unique et les soci�t�s de famille et que depuis lors, la jurisprudence fiscale d�velopp�e en mati�re de salaires excessifs a conduit � une sur�valuation des soci�t�s � actionnaire unique. En effet, comme elle implique que la part jug�e excessive du salaire vers� � l'employ�-actionnaire fasse l'objet d'une reprise fiscale dans le b�n�fice de la soci�t�, cette jurisprudence - qui ne concernerait que les soci�t�s � actionnaire unique - aurait pour effet d'augmenter la valeur de rendement et, par voie de cons�quence, la valeur d�terminante de la soci�t� aux fins de l'imposition sur la fortune de leur actionnaire unique. Les actionnaires uniques salari�s de leur soci�t� seraient ainsi syst�matiquement d�savantag�s par rapport aux personnes exer�ant la m�me activit� mais � titre ind�pendant, la fortune (commerciale) imposable de ces derniers se d�terminant sur la base de la seule fortune nette (�quivalente � la valeur intrins�que selon les recourants), ce qui serait constitutif des violations constitutionnelles susmentionn�es.
4.3.1.�La prise en consid�ration de la valeur de rendement � c�t� de la valeur intrins�que dans l'�valuation des titres non cot�s est pr�vue � l'art. 5 al. 2 aLIPP-III. Les recourants s'en prennent donc indirectement � cette disposition. D�s lors que l'art. 5 al. 2 aLIPP-III fait partie du droit cantonal harmonis�, il convient au pr�alable de v�rifier le pouvoir de contr�le constitutionnel du Tribunal f�d�ral.
�D'apr�s l'art. 190 Cst., le Tribunal f�d�ral ne peut refuser d'appliquer une loi f�d�rale ou le droit international. Cette disposition n'interdit toutefois pas au Tribunal f�d�ral d'en examiner la constitutionnalit� et le cas �ch�ant d'en constater l'anticonstitutionnalit� (ATF 136 I 49 consid. 3.1 p. 55; 136 I 65 consid. 3.2 p. 70 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_185/2013 du 16 juillet 2013 consid. 6.2, r�sum� in Archives 82, p. 145). Lorsqu'une disposition l�gale de droit cantonal est mise en cause, l'obligation d'application ancr�e � l'art. 190 Cst. est n�anmoins valable si cette disposition se fonde directement sur une loi f�d�rale sans la modifier, car elle est alors assimil�e � un acte d'ex�cution de la l�gislation f�d�rale (cf. ATF 136 II 49 consid. 3.2 p. 55; 131 II 710 consid. 5.4 p. 721). En l'esp�ce, l'art. 5 al. 2 aLIPP ne reprend pas exactement les termes de l'art. 14 al. 1 LHID, puisque cette derni�re disposition se limite � indiquer que la valeur de rendement " peut " �tre prise en consid�ration " de mani�re appropri�e ", alors que la disposition cantonale va au-del� en pr�voyant la prise en compte de la valeur de rendement pour l'estimation des titres non cot�s, sans que cette prise en compte ne soit assortie d'un terme potestatif. Il en d�coule que le pouvoir de contr�le de la Cour de c�ans n'est pas limit� par l'art. 190 Cst. en l'esp�ce.
4.3.2.�Les recourants fondent leur raisonnement sur l'affirmation selon laquelle la jurisprudence fiscale relative aux salaires excessifs associ�e � la prise en compte de la valeur de rendement conduit � une sur�valuation des soci�t�s � actionnaire unique en raison de l'augmentation de la valeur de rendement qu'elle implique. Ce raisonnement est erron�. En effet, les recourants partent de la pr�misse inexacte que cette jurisprudence ne concerne que le salaire d'un actionnaire unique. Or, s'agissant d'une forme particuli�re de distribution dissimul�e de b�n�fices, soit une prestation fournie par la soci�t� � un actionnaire ou � un proche sans contre-prestation correspondante et qui n'aurait pas �t� accord�e dans de telles conditions � un tiers (cf. ATF 138 II 57 consid. 2.2 p. 59 s.), cette pratique a �galement vocation � s'appliquer au salaire d'un actionnaire majoritaire (cf. par exemple l'arr�t 2C_188/2008 du 19 ao�t 2008) ou � celui d'un actionnaire minoritaire, le crit�re d�terminant �tant de savoir si le salaire excessif a �t� accord� par la soci�t� � l'employ� en raison d'un lien d'actionnariat existant avec celui-ci ou un proche. Il en d�coule que la comparaison qu'effectuent les recourants entre les salari�s qui sont �galement actionnaires uniques de la soci�t� qui les emploie, d'une part, et les ind�pendants, d'autre part, est inop�rante.
4.3.3.�Les recourants font de toute mani�re fausse route en affirmant que la prise en compte de la valeur de rendement dans l'estimation des titres non cot�s aboutit forc�ment � une estimation sup�rieure � celle qui se fonde sur la seule valeur intrins�que, cette prise en compte pouvant au contraire conduire � une estimation plus basse. Tel est le cas lorsque la valeur de rendement est inf�rieure � la valeur intrins�que ou lorsque la soci�t� r�alise des pertes, la valeur de rendement � prendre en compte �tant alors �gale � z�ro (cf. Instructions, par. 45 de l'�dition du 21 ao�t 2006). Dans toutes ces situations, la soci�t� est estim�e � une valeur inf�rieure � la valeur intrins�que et peut m�me, en cas de valeur de rendement �gale � z�ro, �tre �gale au tiers de celle-ci.
�En droit genevois, les r�gles d'estimation des biens appartenant � la fortune commerciale des personnes physiques ne font pas l'objet d'une r�glementation sp�ciale dans l'aLIPP-III, sous r�serve des biens immat�riels et de la fortune mobili�re (sauf les papiers-valeurs), qui sont estim�s � la valeur d�terminante pour l'imp�t sur le revenu (art. 4 al. 3 aLIPP-III, qui correspond � l'art. 14 al. 3 LHID). La valeur de rendement de l'entreprise n'entre pas en ligne de compte pour estimer la fortune commerciale d'un ind�pendant (sauf si celle-ci devait comprendre des titres non cot�s - cf. arr�ts 2C_786/2012 et 2C_789/2012 du 1
er�mars 2013 consid. 3.2, in RDAF 2013 II 238; 2A.431/2000 du 9 avril 2001 consid. 4, in Archives 71, p. 288 et RDAF 2001 II 16 - titres qui sont alors estim�s selon les Instructions en application de l'art. 5 al. 2 aLIPP-III et de l'art. 1 aRIPP-III). Il en d�coule que, contrairement � l'actionnaire, l'ind�pendant ne peut en principe b�n�ficier d'une valeur de rendement en cas de rendement faible, voire de perte, qui diminuerait sa fortune commerciale imposable.
�Le grief tir� de la violation du principe d'�galit� de traitement est donc infond�.
4.3.4.�Les recourants invoquent encore une violation de la libert� �conomique (art. 27 Cst.), plus pr�cis�ment une violation du principe de la neutralit� du syst�me fiscal qui serait, selon eux, garanti par cette disposition, en ce que la pr�tendue surestimation fiscale des titres de la Soci�t� mettrait les recourants dans une position moins favorable que celle qui aurait �t� la leur si le recourant A.________ exer�ait son activit� non pas comme salari�, mais comme un ind�pendant facturant ses services � la Soci�t�. Les recourants se limitent ici � affirmer que leur imposition sur la fortune serait plus favorable en pareilles circonstances, sans prouver la r�alit� de cette affirmation (qui est au demeurant erron�e, comme d�montr� ci-dessus, cf. consid. 4.3.3). Le grief de violation de l'art. 27 Cst. ne r�pond ainsi pas aux exigences accrues de motivation pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF, de sorte que le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re.
�En outre, en ce qui concerne les personnes physiques, l'art. 27 Cst. peut �tre invoqu� par toutes les personnes qui exercent une activit� lucrative tendant � la production d'un gain, soit en premier lieu les ind�pendants, mais �galement les salari�s (Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Les droits fondamentaux, 3�me �dition, 2013, p. 435), le but de l'art. 27 Cst. �tant de prot�ger l'activit� lucrative (Andreas Auer/Giorgio Malinverni/ Michel Hottelier, op. cit., p. 441). En l'esp�ce toutefois, le grief des recourants est formul� non pas en relation avec leur activit� lucrative mais avec l'�valuation fiscale d'�l�ments de fortune. Les recourants ne sont donc pas prot�g�s par l'art. 27 Cst. � cet �gard. Ainsi, � supposer que les conditions de l'art. 106 al. 2 LTF eussent �t� remplies, le grief de violation de l'art. 27 Cst. aurait donc n�anmoins �t� jug� irrecevable, faute de titularit� de ce droit par les recourants.
�Il y a finalement lieu de rappeler que le Tribunal f�d�ral consid�re que les imp�ts g�n�raux, par opposition aux imp�ts sp�ciaux visant une activit� �conomique, n'interf�rent pas avec la libert� �conomique et ne constituent donc pas une limitation � cette libert� (ATF 135 I 130 consid. 4.2 p. 135 s. et les r�f�rences cit�es; Henri Torrione, Egalit� de traitement, neutralit� concurrentielle et libert� �conomique dans l'imposition des entreprises, in Archives 72, p. 629). En cons�quence de cette jurisprudence, qu'il n'y a pas lieu de remettre en question nonobstant le point de vue de certains auteurs pour qui la port�e de l'art. 27 Cst. en mati�re fiscale est trop restrictive (Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 3�me �dition, 2012, p. 47 et les auteurs cit�s), l'on ne saurait d�duire de l'art. 27 Cst. une exigence d'�galit� entre concurrents face aux imp�ts directs, ind�pendamment des formes juridiques de l'entreprise (cf. Henri Torrione, op. cit., in Archives 72, p. 629).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Les frais judiciaires, fix�s � 1'500 fr., seront mis la charge des recourants solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Le canton n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).

References: art. 82
 art. 86
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 13
 art. 72
 ATF 
 ATF