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Timestamp: 2019-09-20 20:41:25+00:00

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Responsabilite generale - commentaire d'arrêt, dissertation, fiche
Sous-catégorie Droit civil Droit pénal Droit administratif Droit des obligations Droit autres branches Histoire du droit Droit de la famille Droit des affaires Droit bancaire Droit constitutionnel
Chambre criminelle de la cour de cassation, 8 janvier 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui : le gardien d'un mineur
Cet arrêt, rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation, s’inscrit dans un souci d’indemnisation des victimes en rendant responsable, sur le fondement de la responsabilité générale du fait d’autrui, le gardien d’un mineur. Jonathan E, mineur, a été...
Cour de cassation, 8 janvier et 19 juin 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui
Ces arrêts, rendus par la Cour de cassation, s’inscrivent dans le registre de l’indemnisation des victimes en se fondant sur la responsabilité générale du fait d’autrui. En effet Jonathan x, est mineur, dans un établissement géré par l’association du foyer Beyris...
Peut-on encore parler d'une responsabilité générale du fait des choses ?
La responsabilité est la possibilité pour un tiers d’engager la responsabilité de l’auteur d’un dommage. Lorsqu’on précise responsabilité du fait des choses, on parle donc du moyen pour un tiers d’engager la responsabilité de l’auteur du...
Existe-t-il une responsabilité générale du fait d'autrui ?
Dans un livre paru en 2007, Altaf Tyrewala écrivait : « Chacun doit s’éveiller aux conséquences de ses actes, prendre ses responsabilités ». Si cette phrase tirée d’un roman peut illustrer une philosophie très exemplaire, elle n’est pas totalement exacte d’un point de...
Dissertation traitant de l'évolution de la responsabilité générale du fait d'autrui (article 1384 du Code Civil). Cette dernière est ici traitée en deux parties, la première étant relative à la reconnaissance du principe de responsabilité générale du fait d'autrui ; et...
Cas pratique : responsabilité générale du fait d'autrui
A la différence du droit pénal où l'on est responsable que de son propre fait, le droit civil admet que certaines personnes puissent se trouver dans l'obligation de réparer un dommage causé par d'autres : c'est la responsabilité du fait d'autrui. A la sortie d'un stade, un jeune homme...
La responsabilité générale du fait des choses
La découverte de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil fut opérée par la Cour de cassation par deux arrêts de principe : l'arrêt Teffaine, et surtout, l'arrêt Jand'heur, rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation le 13 février 1930, qui posa les bases de cette nouvelle...
Le crédit documentaire - définition et responsabilités générales de la banque
Dissertation de 19 pages - Droit bancaire
Le crédit documentaire est certainement le mode de paiement le plus utilisé dans le commerce international, ainsi le crédit documentaire offre plusieurs avantage pour le vendeur et l'acheteur, il permettra alors de faciliter la création de rapport commerciaux entre les deux partie, ainsi le...
La responsabilité générale du fait d'autrui
M. Chabal, à l'occasion d'un match de rugby amateur, plaque son adversaire à retardement, causant un dommage corporel à ce dernier. La victime veut demander réparation de son préjudice même si l'arbitre ne déclare aucune faute mais M. Chabal est insolvable. Le match terminé, une bagarre éclate...
Cas pratique - La responsabilité générale du fait des choses
En l'espèce Monsieur Saint-Eustache dirige une entreprise. Il charge deux salariés, Messieurs Chardonnay et Aligoté, de se rendre dans une grande surface pour acheter des bouteilles de champagne. M. Aligoté après avoir retiré un caddy va blesser Mme Alcyne lors d'un heurt violent au moment où...
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 7 octobre 2004 - la responsabilité du tuteur désigné juridiquement
Une responsabilité générale du fait d’autrui fut dégagée en 1991. Cet arrêt de 2004 pose le problème de l’engagement de cette responsabilité lorsque deux personnes peuvent être qualifiées de « gardiens ». Lorsqu’une décision judiciaire intervient à...
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 26 octobre 2006 - la responsabilité du fait d'autrui
Malgré la diversité des régimes spéciaux instaurés par le Code civil, la possibilité de reconnaître un principe de responsabilité générale du fait d’autrui fondé sur l’article 1384 al 1er du Code civil, a très tôt été l’objet d’interrogations doctrinales. Après...
Il convient avant tout de préciser que l'interrogation posée n'intéresse que le domaine de la responsabilité délictuelle. En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du fait d'autrui, il est rare que le débiteur exécute seul ses obligations. Le plus souvent, il confie tout ou...
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas...
La responsabilité du fait des choses - domaine d'application, conditions de mise en oeuvre et exonération
Historiquement, cette responsabilité est la première construction jurisprudentielle qui a fait évoluer le fondement de la responsabilité et qui a élargi les possibilités prévues par le Code civil. La responsabilité du fait des choses n’est pas fondée sur la faute, mais...
responsabilité du fait d'autrui" ">Commentaire d'arrêt : Civ. 2, 12 décembre 2002 "La responsabilité du fait d'autrui"
C’est par un important arrêt du 29 mars 1991 de l’Assemblée plénière, l’arrêt Blieck, que la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence et a reconnu, au-delà des cas prévus par la loi, l’existence d’une responsabilité générale du fait...
Vers une unification de l'ensemble des responsabilités du fait d'autrui ?
La responsabilité du fait d’autrui est le cas où une personne est juridiquement responsable d’une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute. L’article 1384 prévoit à l’origine cinq hypothèses où le cas de...
La responsabilité délictuelle en droit civil
Une personne engage sa responsabilité généralement parce que l’un de ses actes a causé un dommage à autrui. Le droit de la responsabilité délictuelle est présenté traditionnellement comme le droit de la réparation des dommages injustement causés à autrui. Le responsable sera...
La responsabilité du fait d'autrui (2009) - de cas particuliers à l'application d'un principe général
Nous sommes dans l’hypothèse ici où une personne va être rendue responsable du dommage causé par une autre personne en vertu des liens privilégiés qu’elle entretient avec elle. Cette responsabilité dite du fait d’autrui peut être une responsabilité relativement lourde...
Selon le professeur Josserand, il fallait donner une portée spécifique à la formule « dommage causé par le fait des choses que l’on a sous sa garde », dès lors toute personne devait être déclarée responsable de plein droit de tout accident causé par des choses dont la personne avait la...
L'article 1384 du Code civil : la responsabilité du fait d'autrui
La responsabilité du fait d’autrui implique qu’une personne va être jugée responsable pour un fait matériel commis par une autre personne qui est placée sous son autorité. En principe, les deux responsabilités sont cumulatives. La responsabilité du fait...
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1 du code civil ?
Selon l'article 1384 alinéas 1 du code civil « on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.» Pendant longtemps, la doctrine ainsi que...
Le fondement du principe général de la responsabilité du fait d'autrui
La responsabilité générale du fait d’autrui s’est d’abord développée dans l’ordre administratif avant de s’étendre à l’ordre judiciaire. La jurisprudence a posé un principe général de la responsabilité reposant sur la personne ou l’organisme...
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? La responsabilité du fait d'autrui dans l'article 1384 (2010)
La responsabilité du fait d'autrui est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil, et notamment en son...
Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité...
Les régimes de responsabilité civile sans faute
Dans le Code civil, le principe était celui de la responsabilité pour faute. L’article 1384 alinéa 1er avait prévu un certain nombre de régimes spéciaux de responsabilité sans faute, mais ces régimes étaient tous des régimes dérogatoires, et cet article se contentait...
L'enfant, l'école et la responsabilité civile
Les parents confient à l'institution scolaire leurs enfants afin que ceux-ci acquièrent un savoir commun à tous et qu'ils commencent à prendre part au jeu des relations sociales. La mission des enseignants, lato sensu, repose donc sur la confiance et s'inscrit dans une séparation de l'enfant,...
Cour de cassation, chambres réunies, 2 décembre 1941 - la responsabilité du fait des choses
La constatation du dommage a pour effet d’engager la responsabilité du gardien de la chose au moment du dommage, tel que défini par l’arrêt Franck des chambres réunies du 2 décembre 1941. Il existe toutefois un régime particulier de responsabilité lorsque la chose ayant...
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 22 octobre 2009 - la définition de la responsabilité
En l’espèce, M. X a eu son véhicule endommagé suite à une chute de pierres provenant de la voûte du bâtiment de Mme Y. Celui-ci assigne donc Mme Y et son assureur, la société Areas dommages, en responsabilité et indemnisation de son préjudice. Après une première instance inconnue, les...

References: l'article 1384
 l'article 1384

L'article 1384
 l'article 1384
 l'article 1384
 l'article 1384
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