Source: https://ville-plaisir.fr/index.php/ville/securite-publique/bien-vivre-ensemble
Timestamp: 2019-02-23 21:15:36+00:00

Document:
Bien vivre ensemble - Ville de Plaisir
Responsable et solidaire, le citoyen participe à la sécurité et au respect de son environnement.
La Ville vous propose cette charte de bon voisinage :
- Je n’ai pas le droit de gêner mes voisins, ni le jour ni la nuit.
- Je modère le son de ma télévision et de ma chaîne hi-fi.
- J’achète des appareils électroménagers silencieux.
- Je ne remplace pas mon revêtement de sol sans prendre des précautions d’isolation.
- Je ne bricole pas en dehors des horaires recommandés.
- Je m’entends avec mes voisins lorsque j’organise une fête et j’accepte aussi la leur.
- Je descends les escaliers en silence.
- J’apprends à mon chien à ne pas aboyer inconsidérément.
Plus formellement, l’Arrêté 08-038 concernant la tranquillité publique est à la disposition des habitants. Cliquez ici pour voir l'Arrêté Bruit.
Selon l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2006 : « les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Trottoir enneigé ou verglacé
Selon l'arrêté municipal du 23 juillet 2003 fixant les obligations des riverains du domaine public communal en cas d'intempéries hivernales :
En cas de neige ou de verglas, les riverains devront procéder au droit du bien qu'ils occupent, au salage ou sablage ou à la mise en tas de neige sur les trottoirs, en vue de son enlèvement.
Ils devront, à cet effet, se prémunir au début de chaque saison hivernale, en achetant les matériels nécessaires.
S'il y a carence de leur part, en cas d'accident entraînant un dommage matériel et/ou corporel à autrui, ils pourront être tenus civilement responsables.
Démarche collective et citoyenne
Pour les délinquants, un véhicule, un deux-roues, un garage ou une habitation sont autant de convoitises anonymes. Pourtant "ce qui n'arrive qu'aux autres et qu'ailleurs" peut aussi arriver à chacun et à côté de chez soi...
Aujourd'hui, la densité de la population et l'étendue des villes ne permettent pas aux polices nationales et municipales de surveiller toutes les résidences et tous les biens en même temps. À cela s'ajoutent les nombreuses missions de police secours mobilisant les équipages en permanence. Si la vidéoprotection apporte un soutien logistique non négligeable, la solidarité de voisinage permet également de faire baisser significativement les dégradations, les vols et autres cambriolages.
Sans se substituer aux forces de sécurité, il s'agit de surveiller mutuellement vos biens, de faire attention à ce qui se passe chez vous, dans vos rues. C'est une démarche collective et citoyenne qui peut accroître sensiblement le niveau de sécurité de vos lieux de vie. Dans d'autres pays, ce système fonctionne depuis longtemps et apporte d'excellents résultats. En France, des communes appliquant ce principe de solidarité ont fait baisser de 40% le chiffre des cambriolages. D'autres ont constaté une nette augmentation du taux d'interpellations de délinquants.
L'entraide et la solidarité sont ainsi autant d'outils sécuritaires que tout habitant-citoyen peut adopter pour retrouver ou préserver la sérénité de son quartier et de sa commune.
Quand dois-je intervenir ?
> Lorsque vous constatez une présence anormale dans le quartier comme par exemple : des camionnettes non identifiées stationnant sans raisons apparentes, des individus inconnus "se promenant" en observant les façades ou les jardins, des démarcheurs suspects.
> Lorsque vous constatez une activité anormale ou suspecte comme par exemple : du bruit chez un voisin absent (horaires de travail ou vacances), une activité suspecte de groupes de personnes connues ou inconnues survenant régulièrement, des individus seuls ou en groupe déambulant très tard ou très tôt et s'intéressant aux véhicules stationnés. Ainsi que tout autre acte ou attitude n'entrant pas dans la norme de vie quotidienne du quartier.
Lorsque vous constatez une effraction dans votre voisinage, il vous suffit d'être le plus observateur possible.
> S'agissant du signalement d'une ou de personnes : notez la description des individus en question (taille, traits physiques, vêtements, chaussures), le nombre de personnes, les outils ou armes qu'ils utilisent, s'ils ont des sacs...,
> S'agissant du signalement d'un ou de véhicules : notez le numéro de plaque d'immatriculation, la marque, le modèle, la couleur, la direction de fuite…
Sans attendre, appelez le 17 ou le poste du commissariat au 01 30 07 71 30 . Grâce à votre signalement et votre réactivité, les services de sécurité pourront intervenir au plus vite et au mieux.
> À savoir : Il vous sera demandé de vous identifier, non pas pour vous "ficher" mais simplement pour distinguer les demandes réelles des appels fantaisistes.
Vos coordonnées ne sont pas conservées et n'apparaissent sur aucune procédure ni aucun papier . Jamais la ou les personnes interpellées ne pourront connaître le requérant, c'est-à-dire la personne ayant appelé les services de sécurité.
Vous êtes propriétaire d’un chien ?
Quel que soit son gabarit, quelle que soit sa race ou sa catégorie, vous avez des devoirs dès lors que vous le promenez sur le domaine public. Le Règlement sanitaire départemental (RSD) édicte les obligations des maîtres.
Chien tatoué :
Le propriétaire doit tenir son chien tatoué en laisse.
Art. 99-6 : « Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. (…). Les chiens ne peuvent circuler dans les lieux ouverts au public qu’autant qu’ils sont tenus en laisse. »
Certains lieux publics sont interdits aux chiens.
Art. 97 : « L’accès des aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux.»
Parc des Quatre Saisons :
Le parc des Quatre Saisons est strictement interdit aux chiens.
Par arrêté municipal du 1er février 1996.
Le propriétaire doit ramasser les déjections de son chien.
Art. 97 : « Il est interdit de polluer les rues, jardins, parcs et espaces verts, les lieux et bâtiments publics, les parties communes des immeubles par des déjections (…). Les déjections d’animaux sont seulement tolérées dans les caniveaux. »
L’arrêté préfectoral 06-007 légifère sur les nuisances sonores provoquées par le chien, sur le domaine privé. Il est recommandé au propriétaire de ne pas laisser son chien seul dans une maison ou un appartement.
Art. 8 : « Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires d’animaux doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée et intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence ».
Chiens de 1ère et 2nde catégories :
Les chiens de 1ère catégorie (chien d’attaque) et les chiens de 2ème catégorie (chien de défense) répondent à des réglementations plus strictes.
- Être tenus en laisse par une personne majeure,
- Porter une muselière,
- Être déclarés en mairie ou à la Police municipale,
- Être répertoriés sous leur nom de chien et leur numéro de tatouage ou d’insert électronique,
- Avoir des papiers de vaccination et d’assurance à jour,
- Avoir un certificat de pedigree ou de stérilisation pour la 1ère catégorie.
Le propriétaire de chien est civilement et pénalement responsable des dommages et blessures involontaires provoqués par son animal.
Le maître doit déclarer son chien à son assurance et souscrire à une responsabilité civile propre à son animal. Art. 1382 et 1383 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » et « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
Le propriétaire de chien s’expose à une amende et/ou une peine de prison. Art. 121-3 du code pénal : « En cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (…) s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales (…), les personnes physiques (…) qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement »
Nous conseillons aux propriétaires de chien de ne pas approcher leur animal des autres chiens, des enfants, des personnes âgées ou toute autre personne. De même, nous conseillons à la population de ne pas s’approcher d’un chien, même tenu en laisse, malgré la bonne foi du propriétaire qui assure qu’il est gentil.
En cas de non respect du RSD, des arrêtés préfectoraux et municipaux et de la loi, le propriétaire s’expose à des amendes et/ou des peines d’emprisonnement. La Police de l’environnement est habilitée à verbaliser toute personne prise en défaut avec son chien.

References: Art. 99

Art. 97

Art. 97

Art. 8
 Art. 1382
 Art. 121