Source: https://www.fair-pure.com/fr/charte-de-donnes-personnelles?coID=16
Timestamp: 2019-10-18 04:54:53+00:00

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1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site web et vous remercions pour l´intérêt que vous portez à nos produits. Ci-dessous nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site. Sous données personnelles sont comprises toutes les données avec lesquels vous pouvez être identifiés personnellement.
1.2 Personne responsable du traitement sur ce site concernant la protection des données comformément au RGPD
La personne responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel seules ou conjointement avec d’autres.
1.3 Pour des raisons de sécurité et pour la protection du transfert des données relatives aux personnes et autres contenus confidentiel (p.ex. commandes ou demandes aux personnes responsables) ce site web utilise une codification SSL c.à.d. TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée aux signes suivants https:// et le symbole cadenas dans la barre d´adresse de votre navigateur.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site
Lorsque vous naviguez sur notre site à titre informatif, donc sans vous enregistrer ou communiquer d´informations d’une autre façon, nous prélevons seulement les données, qui nous sont communiqués par votre navigateur à notre serveur (les ainsi nommés "server log files" (l´historique du serveur). Ces données sont pour nous techniquement nécessaires, afin de vous permettre l´accés à notre site web:
site web visité ( le notre)
date et l’heure d’accès
source/indication à partir de laquelle vous êtes arrivé sur cette page
Le traitement se fait selon l’art. 6 par. 1 lit. f du RGPD sur la base de notre intérêt justifié pour une amélioration de la stabilité et de la fonctionnalité de notre site web. Un transfert à une tierce personne ou autre utilisation de données n’aura pas lieu. Cependant, nous nous réservons le droit de vérifier rétrospectivement l´historique du serveur si des preuves concrètes indiquent une utilisation illégale.
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Les cookies servent en partie à simplifier par la sauvegarde le processus des paramètres de commande (p.ex. Le contenu de votre panier virtuel pour une prochaine autre visite sur le site web). Dans la mesure oú certains de nos cookies travaillent avec des données personelles, le traitement est encadré par l’art. 6 par. 1 lit b du RGPD soit pour l’exécution d´un contrat ou selon l’ art.1 par. 1 lit f RGPD pour nos intérêts, afin de proposer un meilleur fonctionnement du site web plus simple à utiliser pour les clients.
Nous travaillons en coopération avec des partenaires publicitaires qui nous aident à améliorer notre offre internet pour vous. C´est la raison pour laquelle les cookies de nos partenaires sont également sauvegardés sur votre disque dur ("cookies de tiers"). Vous serez informés individuellement et séparément de l’utilisation de ces cookies, ainsi que sur l´étendue des informations collectées dans les paragraphes suivants.
Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies et à pouvoir décider individuellement s'il convient de les accepter ou d'exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou en général. Chaque navigateur diffère dans la façon dont il gère les paramètres des cookies. Ceci est décrit dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui explique comment vous pouvez modifier les paramètres de vos cookies. Vous les trouverez pour les navigateurs respectifs sous les liens suivants :
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Lors de la prise de contact avec notre entreprise (p.ex. via le formulaire de contact ou par e-mail) les données personnelles sont collectées. Les données qui sont collectées dans le cas d'un formulaire de contact sont indiquées dans ce dernier. Ces données sont sauvegardées et utilisées exclusivement du point de vue technique dans le but de répondre à votre demande. La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt justifié de réponse à votre demande selon l’art. 6 par. 1 lit. f du RGPD. Si votre prise de contact concerne la conclusion d’un contrat alors la base juridique complémentaire pour le traitement est l’art. 6 par. 1 lit. B du RGPD. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande, tel est le cas si l'on peut déduire des circonstances que les faits en question ont été clarifiés de manière concluante et qu'il n'existe aucune obligation légale de stockage contraire.
5) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte-client et respect des obligations contractuelles
Conformément à l'art. 6, al. 1, let. b RGPD, les données personnelles continueront à être collectées et traitées si vous nous les fournissez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir des formulaires de saisie respectifs. Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut avoir lieu par un message à l'adresse ci-dessus de la personne responsable. Nous enregistrons et utilisons les données que vous nous fournissez pour le traitement des contrats. Après l'exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en ce qui concerne les délais de conservation fiscaux et commerciaux et supprimées après ces délais, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure légalement autorisée des données de notre côté ne soit réservée, dont nous vous informons ci-dessous.
Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site Web, en plus de votre commentaire, des informations sur l'heure à laquelle le commentaire a été créé et le nom du commentaire que vous avez choisi seront également stockées et publiées sur le site. De plus, votre adresse IP est enregistrée et stockée. L'adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée viole les droits de tiers en soumettant un commentaire ou en publiant un contenu illégal. Nous avons besoin de votre adresse e-mail afin de vous contacter si un tiers s'oppose à ce que votre contenu publié soit illégal. La base légale pour le stockage de vos données est l'art. 6, al. 1, let. b et f dU RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires s'ils sont contestés comme étant illégaux par des tiers.
7) Utilisation de vos données à des fins de marketing direct
7.1 Inscription à notre newsletter par e-mail
Si vous vous abonnez à notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. Votre adresse e-mail est la seule information obligatoire pour l'envoi de la newsletter. La communication d'autres données est facultative et sera utilisée pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de double opt-in pour l'envoi de la newsletter. Cela signifie que nous ne vous enverrons un bulletin d'information par courriel qu'après que vous ayez expressément confirmé que vous acceptez de recevoir ce bulletin. Nous vous enverrons ensuite un e-mail de confirmation vous demandant de cliquer sur un lien pour confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter à l'avenir.
En activant le lien de confirmation, vous consentez à l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD. Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP saisie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir suivre toute utilisation abusive de votre adresse e-mail à un moment ultérieur. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires par le biais de la newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant à la personne responsable nommée au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous n'ayez expressément consenti à l'utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit de faire un usage ultérieur de vos données, ce qui est permis par la loi et dont nous vous informons dans cette déclaration.
7.2 Publicité par courrier
Sur la base de notre intérêt justifié par la publicité directe personnalisée, nous nous réservons le droit de conserver votre nom et prénom, votre adresse postale et dans la mesure où nous avons reçu ces informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle - votre titre, diplôme, année de naissance et votre dénomination emblématique, sectoriel ou commercial selon l'art. 6 al. 1 lettre f RGPD et de les utiliser pour vous envoyer par courrier des offres et informations intéressantes concernant nos produits.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au stockage et à l'utilisation de vos données à cette fin en envoyant un message correspondant au responsable.
8) Traitement des données pour le traitement de votre commande
8.1 Pour le traitement de votre commande, nous travaillons en collaboration avec le ou les prestataires de services suivants, qui nous assistent en tout ou en partie dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles seront transmises à ces fournisseurs de services conformément aux informations suivantes.
Les données personnelles que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison dans le cadre du traitement contractuel, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Nous transmettons vos données de paiement à l'établissement de crédit mandaté dans le cadre du traitement des paiements, dans la mesure où cela est nécessaire à sa réalisation. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement ci-dessous. La base juridique du transfert des données est l'art. 6, al. 1, let. b de la RGPD.
8.2 Recours à des prestataires de services spéciaux pour le traitement des commandes
La commande est traitée par le prestataire "Amazon" (Amazon EU S.à r.l., 5, Rue Plaetis 2338, Luxembourg) dans le cadre de l'"expédition par Amazon" (= exécution par Amazon). Vos données personnelles seront transmises à Amazon exclusivement dans le but de traiter la commande en ligne. La transmission a lieu conformément à l'art. 6 al. 1 let. b de la RGPDet uniquement dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de la commande. Les détails sur la protection des données chez Amazon et la déclaration de protection des données d'Amazon peuvent être consultés sur le lien suivant : https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=201909010
8.3 Transfert de données personnelles à des prestataires de services d'expédition
La livraison des marchandises est effectuée par le fournisseur de transport DHL Deutsche Post AG (Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn) nous communiquons votre adresse e-mail conformément à l’art. 6 par. 1 lit. a du RGPD pour la livraison des marchandises selon la date de livraison ou de la notification de livraison pour DHL, pour autant que vous ayez clairement donné votre consentement dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne donnons que pour les fins de service conformément à l’art. 6 par. 1 lit. b du RGPD uniquement le nom du destinataire et l’adresse de livraison DHL. Le transfert a lieu uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, une approbation préliminaire de la livraison avec DHL ou la notification de livraison n’est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet comme décrit ci-dessus au délégué responsable ou au fournisseur de transport DHL.
8.4 Utilisation des services prestataires de paiement
Lors de paiement via Paypal, carte de crédit via Paypal, débit via Paypal ou – si offert – "achat sur facture" ou "paiement par acompte" via Paypal, nous transmettons vos coordonnées de paiement pour la finalisation de la transaction de paiement à Paypal (Europe) S.a.r.l. et Cie., S.C.A., 22-24 Boulevard royal, L-2449 Luxembourg (dorénavant "Paypal"). Le transfert s’effectue selon art. 6 par. 1 lit. B du RGPD et seulement ce qui est nécessaire pour le traitement du paiement.
Paypal se réserve l’exécution d’une vérification de solvabilité pour les méthodes de paiement carte de crédit via Paypal, débit via Paypal, ou – si offert "achat sur facture" ou "paiement par acompte " via Paypal. Ici vos données de paiement sont communiquées selon art. 6 par. 1 lit. f DU RGPD sur la base de l’intérêt justifié de Paypal pour la constatation de votre capacité de paiement aux bureaux de crédit. Le résultat du rapport de solvabilité par rapport à la probabilité statistique de défaut de paiement est utilisé par Paypal pour décider de la méthode de paiement applicable. Le résultat du rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (connues comme valeurs de score). Pour autant que les valeurs de score soient incluses dans les résultats de la vérification de solvabilité, ils ont leur fondement dans une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnues. Dans le calcul des valeurs score sont inclues les données d’adresse mais pas exclusivement. D’autres informations légales de protection des données, entre autre concernant les bureaux de crédit utilisés, veuillez s’il vous plaît vous référer à la déclaration de protection des données de Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
Vous pouvez rétracter le traitement de vos données à tout moment en envoyant un message à Paypal. Toutefois Paypal se réserve le droit de continuer à traiter vos données personnelles si cela set nécessaire pour les paiements contractuels.
Si vous choisissez le service prestataire de paiement checkout portal by wirecard des modes de paiement, le traitement du paiement se fait via le service prestataire de paiement checkoutportal by Wirecard, Wirecard UK & Ireland Ltd, 1st Floor Ulysses House, Foley Street Dublin 1, Ireland, à qui nous avons communiqué dans le cadre du processus de commande les informations données avec les informations de votre commande (nom, titre, évent. IBAN, évent. BIC, montant de la facture, devise et éventuellement numéro de transaction). Vos données sont communiquées selon art. 6, par. 1 lit b du RGPD seulement avec but le traitement de paiement avec le service prestataire de paiement checkoutportal by wirecard. La transmission de vos données ne résulte que si elle est vraiment nécessaire pour le traitement de votre paiement.
8.5 Exécution des vérifications de solvabilité
Si nous acceptons (p.ex. livraison sur facture), nous nous réservons le droit justifié, de contrôler votre solvabilité suivant la base du processus mathématique statistique afin de pouvoir constater la capacité de paiement de nos clients. Les données personnelles nécessaires pour une vérification de solvabilité son transmises selon art. 6 par. 1 lit. f du RGPD au prestataire de service suivant:
Le résultat de cette solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (connues comme valeurs de score). Pour autant que les valeurs de score soient incluses dans les résultats de la vérification de solvabilité, ils ont leur fondement dans une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnues. Nous utilisons les résultats de la vérification de solvabilité sur la probabilité statistique de défaut de paiement dans le but de nous prononcer sur la création, l’exécution ou la résiliation d’un contrat.
Vous pouvez rétracter le traitement de ces données à tout moment avec un message au délégué responsable ou au prestataire de service mentionné. Toutefois nous nous réservons le droit justifié de traiter vos données personnelles et pour le temps nécessaire des paiements contractuels.
9) Utilisation des réseaux sociaux : Vidéos
Ce site web utilise la fonction d’enrobage de Youtube, afin de promouvoir ses propres vidéos, qui appartient à Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“ Google »).
Ici le mode de protection des donnés élargi est utilisé, où après indication des fournisseurs, une sauvegarde des données d’utilisateurs est seulement faite après que la vidéo ait été activée. Dès que la fonction d’enrobage de la vidéo Youtube est activée, le fournisseur "Youtube" met des cookies afin de collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur. Les indications de "Youtube" servent ensuite entre autre à saisir des statistiques de vidéo afin améliorer l'expérience utilisateur et de prévenir les pratiques abusives. Lorsque vous êtes connectés à Google, les données sont directement associées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne désirez pas une association de votre profil chez Youtube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google sauvegarde vos données (même si vous n’êtes pas connectés) comme profil d’utilisation et lui donne une valeur. Une telle valeur résulte selon art. 6 par. 1 lit. F du RGPD sur la base des intérêts justifiés de Google à l’affichage de réclame personnalisé, recherche du marché et/ou d’adaptation de son site. Vous avez le droit de contester la formation de ces profils d’utilisateur, et pour exécution vous devez vous adresser à Youtube.
Indépendamment d’une rediffusion de vidéo enrobée, lors de chaque clic de ce site il y a une connexion qui se fait au réseau Google "Double clic", ce qui peut créer des processus de traitement de données indépendamment de notre influence.
Google LLC, basée aux États-Unis est certifié pour la Convention européenne de protection des données le ainsi nommé "privacy shield" qui vieille au respect de la protection des données existantes de l’UE.
D’autres informations pour la protection des données chez "Youtube" peuvent être trouvées dans la déclaration de protection des données du prestataire de service : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Sur nos pages nous avons intégrés les plugins du réseau social Facebook,1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Les plugins de Facebook peuvent être reconnus au logo de Facebook ou sous "Log In (Enregistrez-vous)" sur notre application. Une vue d’ensemble des plugins de Facebook peuvent être trouvés ici : http://developers.facebook.com/docs/plugins/
Lorsque vous visitez notre application, le plugin va faire une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Facebook „Log In-Button“ pendant que vous êtes connectés dans votre compte Facebook, vous pouvez lier les contenus de nos pages sur votre profil Facebook. Ainsi Facebook peut attribuer votre visite de notre site à votre profil Facebook. Nous soulignons qu’en tant que fournisseur de l’application, nous ne sommes pas au courant du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Facebook. Des informations complémentaires peuvent être trouvées dans le charte de protection des données de Facebook sous : https://de-de.facebook.com/policy.php
Si vous ne désirez pas que Facebook attribue votre visite de nos pages sur votre compte Facebook, veuillez d’abord vous déconnecter de votre compte Facebook.
10) Web-marketing
Ce site utilise le programme de publicité en ligne "Google Adwords" et, dans le cadre de Google Adwords, le suivi des conversions de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Nous utilisons l’offre de Google Adwords, afin de rendre nos offres attractives et d´attirer l’attention avec l’aide de moyens de marketing (ainsi nommés Google Adwords) sur des sites extérieurs. Nous pouvons grâce aux données des campagnes publicitaires, avoir un aperçu des mesures de marketing qui ont eu du succès. Nous suivons ainsi votre intérêt, afin de vous montrer des campagnes qui vous intéressent, et rendent notre site plus intéressant pour vous et afin d’atteindre un calcul équitable des frais de publicité.
Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce affichée par Google. Les cookies sont simplement des petits fichiers qui sont enregistrés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Ils ne sont plus valides après une période de 30 jours et ne permettent pas l'identification de votre personne. Si l'utilisateur visite des pages précises de ce site et que le cookie n’est pas encore expiré, Google ainsi que nous-mêmes sont en mesure de savoir que l'utilisateur a cliqué sur cette annonce et qu'il a été redirigé vers cette page. Chaque client de Google Adwords reçoit un cookie différent. Ainsi, les cookies ne peuvent donc pas être suivis par les sites web des clients d'Adwords. Les renseignements obtenus en utilisant les informations du cookie de conversion sont utilisés pour créer des statistiques de conversion au bénéfice des clients d'Adwords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients sont informés du nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page comportant un tag de suivi des conversions. En revanche, ils n’obtiennent aucune information susceptible d’identifier l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi des conversions, vous pouvez vous y opposer en désactivant tout simplement le cookie du suivi des conversions de Google sur Paramètres. Vous ne serez alors pas pris en compte dans les statistiques de suivi des conversions. Nous utilisons Google Adwords pour notre intérêt justifié d’une publicité ciblée selon l’art. 6 par. 1 lit. f du RGPD.
D’autres informations pour la protection des données chez "Youtube" peuvent être trouvées dans la déclaration de protection des données du prestataire de service : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy
Vous pouvez désactiver en permanence les préférences d’annonces, en choisissant l’option correspondante dans le logiciel de votre navigateur ou en téléchargeant et installant le lien suivant disponible sur le plug-in de navigateur:
Veuillez prendre note que lors de cette désactivation certaines fonctions de ce site ne seront probablement pas disponibles ou seulement disponibles de manière restrictive, lorsque vous désactivez les cookies.
Ce site utilise une représentation uniforme de typographies ainsi nommés Web Fonts qui sont mis à disposition par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Lors de l’appel d’une page, le navigateur charge les polices de caractères (Web Fonts) nécessaires dans votre cache de navigateur afin de montrer correctement les textes et sa typographie.
Pour cette raison, le navigateur que vous utilisez doit prendre contact avec les serveurs de Google. Ainsi Google va prendre connaissance du fait que via votre adresse IP vous avez appelé notre site web. L’utilisation des polices de caractères de Google résulte d’un intérêt à vous donner une représentation uniforme et qui vous parle de nos offres en ligne. Cela fait partie d’intérêt justifié selon l’art. 6 par. 1 lit. f du RGPD. Lorsque votre navigateur ne supporte pas ces polices de caractère, une police standard de votre ordinateur va être utilisée.
D’autres informations concernant les polices de caractères de Google peuvent être trouvées sous: https://developers.google.com/fonts/faq
12.1 Le chartre de protection des données garantit par la loi du traitement de vos données personnelles par le délégué responsable (droits d’information et d’intervention), dont nous vous informons ci-dessous:
Droit à l’information selon l’art. 15 du RGPD : Vous avez un droit d’accès à vos données à caractère personnelle qui sont traitées par nous, les raisons du traitement, les catégories des données à caractère personnelle, la réception et les catégories de réception, où vos données ont ou seront transmises, la durée de stockage prévue et donc les critères pour la durée de conservation, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de plainte à un superviseur, de l’origine de vos données, lorsqu’elles n’ont pas été collectées par nous, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur la logique impliquée et la portée et l'impact de ce traitement, ainsi que votre droit à l'information, ce que garantit l'article 46 du RGPD dans la transmission de vos données vers des pays tiers;
Droit de rectification selon l’art. 16 du RGPD : Vous avez d’un droit à la correction immédiate de données incorrectes et/ou la complétion de vos données incomplètes sauvegardées chez nous;
Droit à la suppression selon l’art. 17 du RGPD : Vous avez le droit d’exiger la suppression de vos données personnelle si les conditions préalables sont remplies selon l’art. 17 par. 1 du RGPD. Ce droit en particulier n’existe pas lorsque le traitement d’exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, de remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications est nécessaire;
Droit à la restriction du traitement selon l’art. 18 du RGPD : Vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnelle, pour tant que cela n’entrave pas la justesse de vos données, lorsque vous refusez un effacement de vos données pour cause de traitement inadmissible de vos données et au lieu de cela exiger une restriction du traitement de vos données, lorsque vous avez besoin de vos données pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications de droit, après que ces données ont atteintes leur but et ne nous sont plus nécessaires ou lorsque vous avez déposé une objection sur la base de raisons particulières, alors que nos raisons légitimes prédominent;
Droit à l´information selon l’art. 19 du RGPD: Si votre droit d’autorisation, d’effacement ou de restriction du traitement a été confirmé vis-à-vis du délégué, celui-ci est obligé de communiquer à toutes les bénéficiaires qui ont reçus vos données à caractère personnelle, l’autorisation ou l’effacement ou la restriction du traitement, sauf si cela est prouvé comme impossible ou est associé à un effort disproportionné.
Droit à la la transférabilité des données selon l'art. 20 du RGPD: vous avez le droit de conserver vos données personnelles que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, commun et de lecture par machine, ou à la demande de livraison d’une accusation différente, dans la mesure où c’est techniquement faisable.
Droit à la révocation de consentement accordé selon l’art. 7 par. 3 du RGPD : Vous avez le droit de rétracter votre consentement du traitement de vos données à tout moment avec effet sur le futur. Lors de la rétraction nous allons directement effacer vos données pour autant qu’un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base juridique pour un traitement sans consentement. Par la révocation du consentement la légalité sur la base du consentement n’est pas effectuée jusqu’à la révocation d’un traitement réussi;
Droit de plaintes selon l’art. 77 du RGPD : Vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, de déposer plainte à une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous séjournez, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée si vous êtes d’avis que le traitement de vos données à caractère personnelle a offensé le RGPD;
12.2 DROIT DE RETRACTION
SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU'IL EXISTE DES MOTIFS IMPÉRIEUX DE TRAITEMENT DIGNES DE PROTECTION QUI L'EMPORTENT SUR LEURS INTÉRÊTS, LEURS DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX.
SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOUS DANS LE CADRE D'UNE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS PUBLICITAIRES. VOUS POUVEZ EXERCER L'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.
13) Durée de la sauvegarde des données personnelles
La durée de sauvegarde des données personnelles se mesure selon la durée de conservation légale (p.ex. période de rétention commerciale et fiscale). Après l’expiration du délai les données correspondantes seront régulièrement effacées, si elles ne sont plus nécessaires pour exécuter un contrat ou des négociations contractuelles et/ou un intérêt légitime de la sauvegarde de notre part persiste.

References: art.1
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 l'article 46