Source: http://a2m2.ch/STATUTS.htm
Timestamp: 2019-01-17 12:24:15+00:00

Document:
Statuts a2m2.ch
STATUTS de l'e - association
A2M2.ch (*)
Chapitre 1 - Nom, but, siège
Art. 1.1 : Il existe sous le nom A2M2.ch(*) une association dont l'organisation et les buts sont décrits par les présents statuts.
Art. 1.2 : Ses objectifs sont de permettre à ses membres de s'entraider dans l'utilisation des nouveaux moyens de communications liés à Internet. Elle prend aussi en charge un certain nombre de dépenses communes dans le but de simplifier les démarches, favoriser les économies d'échelles et partager les frais.
Art. 1.3 : Son siège se trouve sur Internet avec comme point géographique d'attache la région genevoise et les adresses physiques des membres du comité.
Chapitre 2 - Comité
Art. 2.1 : Le comité se compose de membres élus ou tacitement reconduits lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Art. 2.2 : Les fonctions tenues par le comité, qui peuvent être partagées et/ou cumulées, sont les suivantes:
- Président (garant que les opérations des autres membres du comité sont conformes aux décisions)
- Comptable (responsable des aspects encaissement, paiements et tenue des comptes)
- Responsable Internet a2m2.ch (contrats, site, aspects techniques)
- Webmasters des membres avec un nom de domaine en propre hébergé sous a2m2.ch (ci-après désignés par « Webmatsters »)
Chapitre 3 - Membres
Art. 3.1: Est réputé "Membre" tout membre ayant été accepté dans l'association et payant sa contribution aux frais communs.
Art. 3.2 : Est réputé "Membre actif" les membres du comité ainsi que ceux qui participent à la vie de l'association en s'investissant dans l'assistance aux autres membres.
Art. 3.3 : Est réputé "Membre passif" les membres qui bénéficient des objectifs de l'association.
Art. 3.4 : Seuls les "Membres actifs" peuvent proposer de nouveaux membres.
Art. 3.5 : Les membres ne respectant pas les principes de ces statuts peuvent être exclus par le comité.
Art. 3.6 : Un membre qui contesterait cette exclusion peut le faire par écrit auprès du Président pour une décision à mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Ce recours a un effet suspensif si les statuts sont à nouveau respectés.
Art. 3.7 : Tout membre peut démissionner. Il ne peut prétendre à aucun remboursement financier sur les avoirs de l'association.
Chapitre 4 - Fonctionnement
Art. 4.1 : Les moyens de communications entre les membres sont :
- Le site web (non public) www.a2m2.ch
Art. 4.2 : Une action entraînant des frais nécessite l’accord de deux tiers des membres
Art. 4.3 : Les membres du comité peuvent engager les actions décidées et représentent valablement l'association pour ce faire. Si des options sont à choisir ou des modifications à apporter, elles nécessitent la validation de la majorité du comité. En cas d'égalité, la voix du Président prime.
Art. 4.4 : Le comptable est autorisé à honorer les factures découlant des actions décidées.
Art. 4.5 : Le responsable Internet a2m2.ch et les Webmasters constituent la cellule technique d’a2m2. Ils s’organisent pour documenter et stocker toute information nécessaire à la gestion du site a2m2.ch et des domaines accrochés sous a2m2.ch. Le but de cette cellule est de pouvoir à tout moment assurer une gestion usuelle des sites même en cas d’empêchement de l’un de ses membres (fonctionnement en mode « sos »).
Art. 4.6 : Les membres acceptent que les Webmasters de cette cellule aient connaissance et pouvoir sur tous les paramètres techniques et de sécurité de l’hébergement web/mail/données.
Chapitre 5 - Administration et gestion financière
Art. 5.1 : L'association se veut peu administrative.
Art. 5.2 : Pour ce faire les communications passent par le courrier électronique. La correspondance envers des tiers ne disposant pas encore de courrier électronique se fait par l'adresse privée de l'un des membres du comité.
Art. 5.3 : La fortune de l’association est détenue dans un compte virtuel hébergé par le comptable.
Art. 5.4 : Ce compte est juste crédité d'un montant nécessaire à couvrir les frais de fonctionnement. Le solde est limité de manière à ce qu'il n'y ait pas besoin de faire une administration en fin d'année (notamment qu'il n'y ait pas d'impôts anticipés à ventiler sur les membres).
Art. 5.5 : Le comité propose le montant des versements à effectuer quand le besoin s'en fait sentir. Les versements, pour le fonctionnement général d’a2m2.ch, se font à part égale par chaque membre. Chaque membre est redevable des frais qui lui sont imputables en propre (ie noms de domaine). Le comptable produit et distribue par messagerie électronique la liste des dépenses et le solde avant chaque nouvelle opération de versement de la part des membres.
Chapitre 6 - Assemblée, Modification des statuts et Dissolution
Art. 6.1 : L'assemblée générale ordinaire fait suite à une convocation, comportant la liste des dépenses à jour, le solde du compte et la liste des membres du comité, par courrier électronique deux semaines à l'avance.
Art. 6.2 : Une assemblée générale extraordinaire peut être provoquée par 2/3 des membres. Elle est convoquée par le Président un mois à l'avance par courrier électronique avec accusé de réception.
Art. 6.3 : La modification des statuts nécessite une majorité acceptante de 51% du total des membres de l'association réunis en assemblée générale.
Art. 6.4 : La dissolution de l'association peut être décidée avec une majorité acceptante de 51% du total des membres de l'association réunis en assemblée générale ou s'il y a moins de quatre membres pendant une période de plus de six mois. Le solde du compte est versé à un club de jeunes informaticiens ou à un cyber café non commercial.
Art. 6.5 : Si aucun point particulier n’est à présenter, le Président peut transmettre les comptes par mail à la place de convoquer l’Assemblée Générale ordinaire. Le payement de la cotisation faisant office d’acceptation des comptes de l’année précédente et de reconduction du comité en place.
Art. 6.6 : En cours d’année un point particulier peut aussi être soumis à commentaire et approbation par mail. Une acceptation peut se faire par mail en respectant les quotas de réponses définis aux points 4.2, 6.2 à 6.4
Ces statuts ont été adoptés à l'unanimité lors de l'assemblée constitutive du 5 septembre 2000.
Ils ont été modifiés pour prendre en compte les Webmasters et la simplification du fonctionnement par votation électronique en mai 2016.
(*) Prononcez ET TOUT AIME TOUT DOT CI HACH

References: Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6