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Timestamp: 2019-11-17 07:19:16+00:00

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Boamp.fr | Avis n°17-46913
Avis n°17-46913
Avis No 17-46913
Le présent projet d'accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective des groupes de Froid Antarctique (GFA) et sécheur atmosphérique (SAT) de DGA Essais propulseurs à Saclay. Le prés
Mme Nadia COLINET
10 rue Jean Rostand - Saclay 91895 Orsay cedex
Téléphone : (+33) 1-69-85-03-15
nadia.tarrit intradef.gouv.fr
05/05/2017 à 16h30
- Les formulaires DC1 ( lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) renseignés et signés par une personne habilitée à engager la société dans leurs dernières versions en vigueur accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat.- un extrait de l'inscription au RCS datant de moins de 3 mois (D1, K ou Kbis);- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (sauf si cette personne est mentionnée sur le Kbis);- un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666);- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions;- les renseignements ou documents justifiant de la nationalité candidat;- si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés à la présente section. Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques;- pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3
Ministère de la défense - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des Achats d'Armement - Division Achat Ile de France- Normandie - Site de Saclay ; Contact : Susmentionné ; 10 rue Jean Rostand - Saclay 91895 Orsay cedex ;
Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr ;
Phase de candidature uniquement ; Contact : Susmentionné ; La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. 91895 Orsay cedex ;
Ministère de la défense - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des Achats d'Armement - Division Achat Ile de France- Normandie - Site de Saclay ; Correspondant : Mme Nadia COLINET ; 10 rue Jean Rostand - Saclay 91895 Orsay cedex ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;
2017/S 068-129542 - annonce diffusée le 06 avril 2017
Annonce No 17-46913
MINDEF/DGA/DO/S2A, 10 rue Jean Rostand - saclay, à l'attention de Mme Nadia COLINET, F-91895 Orsay Cedex. Tél. (+33) 1 69 85 03 15. E-mail : nadia.tarrit intradef.gouv.fr .
Ministère de la défense - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des Achats d'Armement - Division Achat Ile de France- Normandie - Site de Saclay, 10 rue Jean Rostand - saclay, Contact : susmentionné, F-91895 Orsay Cedex.
Phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner, Contact : susmentionné, F-91895 Orsay Cedex.
Ministère de la défense - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des Achats d'Armement - Division Achat Ile de France- Normandie - Site de Saclay, 10 rue Jean Rostand - saclay, à l'attention de Mme Nadia COLINET, F-91895 Orsay Cedex.
Code d'identification national : 15000025500011. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
maintenance préventive et corrective des groupes de froid Antarctique (Gfa) et sécheur atmosphérique (Sat) de DGA Essais propulseurs à Saclay.
le présent projet d'accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective des groupes de Froid Antarctique (Gfa) et sécheur atmosphérique (Sat) de DGA Essais propulseurs à Saclay. Le présent projet d'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois. Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou sécurité.
en application des articles 70 à 72 du décret 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des bons de commande et des marchés subséquents. En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
poste 1 : Maintenance préventive et contrôles périodiques (à bons de commande)
poste 2 : Diagnostics, prestations spécifiques, pièces de rechange et consommables (à bons de commande)
poste 3 : Maintenance corrective mineure (à bons de commande)
poste 4 : Maintenance corrective et mise à hauteur opérationnelle (à marchés subséquents).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015- 899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Les prix du poste 1 sont forfaitaires définitifs et révisables annuellement. Les prix des postes 2 et 3 sont unitaires définitifs et révisables annuellement. Les prix des marchés subséquents qui seront passés au titre du poste 4 sont forfaitaires définitif fermes.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire est l'euro.
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart
Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
la composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer un nouveau, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les formulaires Dc1 ( lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) renseignés et signés par une personne habilitée à engager la société dans leurs dernières versions en vigueur accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat.
- un extrait de l'inscription au RCS datant de moins de 3 mois (D1, K ou Kbis);
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (sauf si cette personne est mentionnée sur le Kbis);
- un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666);
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions;
- les renseignements ou documents justifiant de la nationalité candidat;
- si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés à la présente section. Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques;
- pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vi.3.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, accompagnée d'une attestation sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner dont un modèle se trouve au paragraphe Vi.3 infra. Ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no 2016-361.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précité.
Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du présent projet d'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
les formulaires sont disponibles, dans leurs dernières versions, sur le site :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une liste des principaux services fournis dans le domaine de la maintenance et de l'entretien de groupes de froid au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
- la copie de l'attestation d'aptitude de catégorie 1 de la société dans des activités de contrôle d'étanchéité, de maintenance et entretien, de mise en service et de réparation des fluides frigorigènes;
- les copies des habilitations électriques nominatives (5 maximum);
les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents.
FD1600093EPSCL.
5 mai 2017 - 16:30.
a) Conformément à l'article 37 du décret no2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
B) Modalités de transmission des candidatures : En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées " du présent avis.
il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique " marchés ", sous rubrique " procédures et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des candidatures et offres au S2a", fichier " annexe pour les AAPC lancés après le 1er avril 2016 " à l'adresse suivante :
C) Langue : Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaires Europe/Paris.
3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiementdes cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
f) Modèle d'attestation sur l'honneur (cf. Iii.2.1):
" Je soussigné (à compléter), atteste sur l'honneur que la société (à compléter) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés". Cette attestation devra être signée par une personne habilitée à engager la société sous-traitante.
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87.

References: l'article 42
 l'article 33
 l'article 38
 l'article 38
 l'article 123
 l'article 37
 l'article 33
 l'article 33
 l'article 43