Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582115&dateTexte=20160408
Timestamp: 2019-03-26 09:18:50+00:00

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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Version consolidée au 08 avril 2016
Modifié par Arrêté du 29 janvier 2013 - art. 1
Il s'applique sans préjudice des réglementations internationales, communautaires, nationales plus contraignantes relatives aux tailles minimales ou aux poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins.
Modifié par Arrêté du 29 janvier 2013 - art. 2
Les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.
Modifié par Arrêté du 29 janvier 2013 - art. 4
Les tailles et les poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont mesurés conformément à la réglementation communautaire en vigueur, rappelée à l'annexe II du présent arrêté.
Abroge Arrêté du 19 mars 2007 (Ab)
Abroge Arrêté du 19 mars 2007 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 19 mars 2007 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 19 mars 2007 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 19 mars 2007 - art. 4 (Ab)
Modifié par Arrêté du 29 janvier 2013 - art.
TAILLES ET POIDS MINIMAUX DE CAPTURE DES POISSONS
ET AUTRES ORGANISMES MARINS
Les noms communs des poissons et autres organismes marins sont donnés à titre indicatif.
I. - Mer du Nord, Manche, Atlantique
et poids minimaux
BAR MOUCHETE
Scophtalmus rhombus
DORADE ROSE/ PAGEOT ROSE
170 cm (LJFL) *
Molva dipterygia
MAKAIRES BLANCS
168 cm (LJFL) *
251 cm (LJFL) *
MAQUEREAUX (mer du Nord)
MOSTELLES
Phycis spp.
Belone spp.
PLIE/ CARRELET
30 kg ou 115 cm (longueur à la fourche)
(*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche.
(*) LT = longueur totale.
(*) LC = longueur céphalothoracique.
ARAIGNEE DE MER
Maia squinado et Maja brachydactyla
BOUQUET/ CREVETTE ROSE
CREVETTES (AUTRES QUE BOUQUET)
Crangon spp., Pandalus spp., Palaemon spp. (hors Palaemon serratus), Penaeus spp., Parapenaeus longirostris
Polybius henslowi et Necora puber
8,7 cm (LC) (*)
11 cm (LC) (*)
9 cm (LT) (*)
TOURTEAU au nord du 48e parallèle Nord
TOURTEAU au sud du 48e parallèle Nord
Tailles et poids minimaux
BUCCIN/ BULOT
Ensis spp., Pharus legumen, Solen spp.
COQUE/ HENON
MACTRE SOLIDE
OLIVE DE MER/ TELLINE
Donax spp. et Tellina spp.
4 cm (piquants exclus)
OURSIN, région Bretagne
5,5 cm (piquants exclus)
PALOURDE EUROPEENNE
Ruditapes philipinarum
PALOURDE ROUGE/ VERNIS
Callista spp.
PRAIRES/ CLAM
Venus verrucosa/ Mercenaria mercenaria
Octopus vulgaris et Eledone cirrhosa
VANNEAUX/ PETONCLES
Chlamys spp.
Spisula spp.
II.-Méditerranée
BAR COMMUN/ LOUP
CERNIER ATLANTIQUE
Scorpanea scofra
DORADE COMMUNE/ PAGEOT ROSE
90 cm (LJFL) (*) ou 10 kg de poids vif
PAGEOT ACARNE
PAGEOT ROUGE
SAR à museau pointu
SAR à tête noire
CREVETTE ROSE DU LARGE
2 cm (LC) (*)
30 cm (LT) (*)
9 cm (LC) (*)
7 cm (LT) (*)
pêché en mer, 5 cm (piquants exclus)
pêché en étang, 3,5 cm (piquants exclus)
PALOURDES (AUTRES)
Venerupis spp., Polititapes aureus
Venus spp.
Donax trunculus et Tellina spp.
III. - Mayotte Crustacés
IV.-Saint-Pierre-et-Miquelon
Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 et l'arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret n° 87-182 du 19 mars 1987.
A. - Mer du Nord, Manche, Atlantique ( règlement (CE) n° 850/1998 du Conseil du 30 mars 1998)
1. La taille d'un poisson est mesurée de la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.
2. La taille des langoustines est mesurée :
- soit parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax (longueur de la carapace) ;
- et/ ou de la pointe du rostre jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae (longueur totale - LT) ;
- et/ ou dans le cas des queues de langoustines détachées, à partir du bord antérieur du premier segment trouvé sur la queue jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae . Cette mesure est faite à plat, sans étirement et sur la face dorsale.
3. La taille des homards correspond à la longueur de la carapace mesurée parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax.
4. La taille des langoustes correspond à la longueur de la carapace mesurée de la pointe du rostre jusqu'au point médian de la bordure distale du céphalothorax.
5. La taille des tourteaux correspond à la largeur maximale de la carapace mesurée perpendiculairement à la ligne médiane antéropostérieure de la carapace.
6. La taille des araignées de mer correspond à la longueur de la carapace mesurée le long de la ligne médiane à partir du bord de la carapace entre les rostres jusqu'au bord postérieur de la carapace.
7. La taille des mollusques bivalves correspond à la plus grande dimension de la coquille.
B. - Méditerranée ( règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006)
1. La taille des poissons est mesurée de la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.
- soit parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'au point médian de la bordure distale dorsale du céphalothorax (longueur céphalothoracique) ;
- soit de la pointe du rostre jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae (longueur totale) .
3. La taille des homards est mesurée :
4. La taille des langoustes est mesurée, parallèlement à la ligne médiane, de la pointe du rostre jusqu'au point médian de la bordure distale dorsale du céphalothorax (longueur céphalothoracique).
5. La taille des mollusques bivalves correspond à la plus grande dimension de la coquille.
C. - Grands migrateurs (règlement ([CE]) n° 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007)
1. Toutes les espèces de grands migrateurs, sauf les istiophoridés, sont mesurées en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court.
2. Les istiophoridés sont mesurés de la pointe de la mâchoire inférieure à la fourche de la nageoire caudale.

References: art. 1
 art. 2
 art. 4
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4