Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura178.html
Timestamp: 2017-12-12 08:20:40+00:00

Document:
Législation/Site Natura 2000 vallee de la thyle
1er décembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31011 "Vallée de la Thyle" (M.B. 10.03.2017)
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE31011 - "Vallée de la Thyle" justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut "la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site"; considérant, en particulier, que le site BE31011 a été sélectionné pour les raisons suivantes :
"S'étirant de Sart-Dames-Avelines au sud de Sart-Messire-Guillaume, au long de la Thyle et de ses affluents, le site comprend de nombreuses entités forestières (Bois de Heuchère, du Sartage, de Haute-Heuval, de l'Ermitage Saint-Jean-Baptiste, de Sainte-Catherine, du Bois d'Hé et de Bérines...). On y observe des forêts feuillues (hêtraie acidiphile atlantique, hêtraie-chênaie acidiphile et chênaie pédonculée acidiphile) recouvrant le site à 50 % aux côtés des forêts de résineux, des zones d'aulnaies-frênaies et de saulaies généralement bien représentées. On notera la présence de retenues d'eau (étangs de l'Abbaye de Villers-la-Ville, du Ri des Vaches, du Marais des Chien) ainsi que de mégaphorbiaies aux bords des tenues d'eau. Les ceintures de plantes aquatiques restent néanmoins absentes sur celles-ci.";
Considérant, en tout état de cause, qu'une procédure accélérée de dérogation et d'autorisation « Natura 2000 » est prévue par l'article 4, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000; qu'une autre possibilité consiste à prévoir les interventions d'urgence à des fins de sécurité publique dans un "plan de gestion" au sens de l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011;
Article 1er. Est désigné comme site Natura 2000 BE31011 - "Vallée de la Thyle", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1 du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Court-Saint-Etienne, Genappe, Les Bons Villers et Villers-la-Ville.
Le site Natura 2000 BE31011 - "Vallée de la Thyle" couvre une superficie de 1112,32 ha.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE31011 - "Vallée de la Thyle" dépend de la Commission de conservation de Mons.

References: l'article 26
 § 1
 l'article 4
 § 1
 l'article 1

Art. 7