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Timestamp: 2019-07-21 14:10:32+00:00

Document:
232.111 Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM) Feuille de titre
232.112.1 Ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD) Feuille de titre
232.112.2 Ordonnance du 2 septembre 2015 sur le registre des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles (Ordonnance sur les AOP et les IGP non agricoles) Feuille de titre
232.112.3 Ordonnance du 23 novembre 2016 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques Feuille de titre
232.119 Ordonnance du 23 décembre 1971 réglant l’utilisation du nom «Suisse» pour les montres Feuille de titre
Art. 3 Condition dâ€™utilisation du nom Â«SuisseÂ» et de la croix suisse
232.148 Ordonnance de l’IPI du 2 décembre 2016 sur les taxes (OTa-IPI) Art. 3 Tarif des taxes
418.0 Loi fédérale du 21 mars 2014 sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE) Art. 7 Dénomination et identité visuelle des écoles suisses à lâ€™étranger reconnues
451.36 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d’importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs) Art. 29 ExÃ©cution
817.0 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) Art. 18 Protection contre la tromperie
817.02 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) Art. 12 Interdiction de la tromperie
910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) Art. 16 Appellations dâ€™origine, indications gÃ©ographiques
916.010 Ordonnance du 9 juin 2006 sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA) Art. 3 Produits agricoles
946.513.8 Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr) Art. 6 Information sur le produit

References: Art. 3
 Art. 3
 Art. 7
 Art. 29
 Art. 18
 Art. 12
 Art. 16
 Art. 3
 Art. 6