Source: https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/40-3/house/sitting-39/journals?col=2
Timestamp: 2019-10-16 10:22:13+00:00

Document:
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Del Mastro (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, — Copie de documents concernant les résultats du Canada pour l'exercice de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. — Document parlementaire no 8530-403-7.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son ordre de renvoi du 3 mars 2010, 12 membres du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan soient autorisés à se rendre à Kandahar et Kaboul (Afghanistan) au printemps 2010 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les jeunes agriculteurs et l’avenir de l’agriculture, huit membres du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Québec et Portneuf (Québec), Kentville (Nouvelle-Écosse), Sussex (Nouveau-Brunswick) et Stanley Bridge, Kensington et Borden-Carleton (Île-du-Prince-Édouard) au printemps 2010, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le train à grande vitesse au Canada, 12 membres du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à La Pocatière (Québec), au printemps 2010, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet du transport (no 403-0488) et une au sujet des établissements correctionnels (no 403-0489).
Q-148 — M. Murphy (Charlottetown) — En ce qui concerne les contributions au titre de paiements de transfert au Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers durant les exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 : a) quelle est la ventilation financière des objectifs du programme; b) quelle est l’explication des objectifs du programme; c) quels sont les résultats des objectifs du programme; d) quels sont les indicateurs et les objectifs de rendement utilisés pour vérifier l’atteinte des objectifs du programme; e) quelles sommes ont été initialement budgétées pour le Fonds; f) quelles sommes ont été prévues pour le Fonds dans les estimations des quatre exercices susmentionnés; g) quelles sommes de cette allocation budgétaire ont été dépensées et quelle est la liste complète des projets proposés? — Document parlementaire no 8555-403-148.
Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyée par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), propose, — Que, compte tenu de l’apparente faille, dans la Loi sur le lobbying, qui exclut les secrétaires parlementaires de la liste des « titulaires d’une charge publique désignée », la Chambre demande au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier immédiatement à la situation et exiger des secrétaires parlementaires qu’ils se conforment à la Loi sur le lobbying, à l’instar des ministres qui sont actuellement tenus de le faire.
M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« et qu’elle demande aussi au gouvernement de mettre en pratique immédiatement la promesse électorale de 2006 des conservateurs d’exiger des ministres et des dirigeants du gouvernement, y compris des secrétaires parlementaires, qu’ils notent consciencieusement et qu’ils déclarent leurs contacts avec des lobbyistes ».
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l’avis de la Chambre, le mois de mai soit désigné comme Mois de sensibilisation aux allergies alimentaires.
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyée par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso).
Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 mai 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.
À 18 h 27, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 mai 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
— par M. Ashfield (ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) — Sommaires du plan d'entreprise de 2009 à 2014 et du budget d'exploitation de 2009-2010 de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-403-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
À 18 h 27, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
En conséquence, à 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 32
 l'article 45
 l'article 93
 l'article 93
 l'article 32
 l'article 24