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Timestamp: 2016-10-28 04:48:41+00:00

Document:
1B_9/2015 (23.06.2015)
1B_9/2015 � � Arr�t du 23 juin 2015
1. B.________, France,
2. C.________, France,
3. D.________, France,
tous les trois repr�sent�s par Me Guillaume Fatio, avocat,
Proc�dure p�nale, qualit� de partie plaignante,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 24 novembre 2014.
Le 15 mars 2006, A.________, B.________, D.________ et C.________ ont fond� la soci�t� � responsabilit� limit�e F.________ S�rl, dont ils ont �t� tous quatre associ�s g�rants. En septembre 2010, A.________ a �t� licenci� par ses associ�s puis d�mis de sa fonction de g�rant, en octobre 2010 lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t�. Sa sortie de la soci�t� a ainsi rendu n�cessaire le calcul de la valeur de sa part sociale.
All�guant l'existence de diff�rentes malversations au d�triment de F.________ S�rl, A.________ a d�pos�, le 26 septembre 2013, plainte p�nale contre B.________, D.________ et C.________ pour gestion d�loyale. Inform�s de cette plainte, ces derniers ont contest� la qualit� de partie plaignante de A.________.
Par ordonnance du 2 mai 2014, le Minist�re public du canton de Gen�ve a d�ni� � A.________ la qualit� de partie plaignante � la proc�dure p�nale.
Le recours form� par A.________ contre cette ordonnance a �t� rejet� par arr�t du 24 novembre 2014 de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve. En substance, la cour cantonale a consid�r� que A.________ n'�tait pas titulaire du bien juridique prot�g� par l'art. 158 CP et qu'il ne subissait pas de pr�judice direct du fait de la mauvaise gestion qu'il d�non�ait.
Par acte du 12 janvier 2015, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant � son annulation et � la constatation de sa qualit� de partie plaignante avec suite de frais et d�pens � la charge des parties adverses. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Invit�s � se d�terminer, le Procureur et les intim�s B.________, D.________ et C.________ ont conclu au rejet du recours avec suite de frais et d�pens. L'intim�e E.________ ne s'est pas d�termin�e. L'instance cantonale a renonc� � pr�senter des observations. Le recourant n'a pas d�pos� de d�terminations compl�mentaires.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue dans le cadre d'une proc�dure p�nale par une juridiction cantonale statuant en derni�re instance (art. 80 LTF) et peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Le recourant, qui se voit d�nier la qualit� de partie plaignante, a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la r�forme de la d�cision attaqu�e (art. 81 LTF; ATF 141 IV 1 consid. 1.2 p. 5 et les r�f�rences cit�es). Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. c LTF).
Selon la jurisprudence, une d�cision qui rejette une demande de constitution de partie plaignante dans le proc�s p�nal pr�sente pour la partie concern�e, qui se trouve d�finitivement �cart�e de l'instruction, les traits d'une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 139 IV 310 consid. 1 p. 312). Le recours en mati�re p�nale est donc ouvert.
Sous couvert d'une violation de son droit d'�tre entendu, le recourant critique la pr�tendue absence de motivation de l'arr�t attaqu�; en r�alit�, comme on le verra, il s'en prend aussi � l'argumentation mat�rielle retenue par l'instance pr�c�dente.
2.1.�Dans l'arr�t attaqu�, la cour cantonale a d'abord rappel� que le l�s� au sens de l'art. 115 CPP doit �tre titulaire du bien juridiquement prot�g� touch� par l'infraction: dans le cas d'une infraction contre le patrimoine, il s'agit du propri�taire ou de l'ayant droit. Pour �tre directement touch�, le l�s� doit en outre subir une atteinte en rapport de causalit� directe avec l'infraction poursuivie ce qui exclut les dommages indirects ou par ricochet. En mati�re de gestion d�loyale des int�r�ts d'une soci�t� anonyme, seule celle-ci subit un dommage direct et peut donc pr�tendre � la qualit� de l�s�e, � l'exclusion des actionnaires, des cr�anciers ou des ayants droit �conomiques.
Dans le cas d'esp�ce, la cour cantonale a retenu que l'entit� en question, une soci�t� � responsabilit� limit�e, b�n�ficiait d'une personnalit� juridique propre et distincte de celle de ses associ�s. Comme les actes de gestion d�loyale �taient susceptibles d'entra�ner uniquement une diminution des actifs de la soci�t�, respectivement une non-augmentation de ceux-ci, seule la soci�t� pouvait �tre consid�r�e comme directement l�s�e. Enfin, la situation du recourant n'�tait pas comparable � celle de l'associ� d'une soci�t� simple.
2.2.�Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant soutient avoir subi un dommage direct du fait des malversations reproch�es aux intim�s. A le suivre, la pr�sente situation s'apparenterait plus � celle d'une soci�t� simple qu'� celle d'une soci�t� anonyme: ainsi, la jurisprudence relative � cette derni�re forme de personne morale ne serait pas applicable � la soci�t� � responsabilit� limit�e dont il �tait un des g�rants. Il pr�tend aussi que sa situation devrait �tre assimil�e � celle d'une personne l�s�e dans le cadre d'une faillite. Il voit enfin un pr�judice propre dans la diminution de la valeur de son indemnit� de d�part de la soci�t�, diminution due aux malversations pr�cit�es.
En rapport avec la pr�tendue violation de son droit d'�tre entendu, le recourant expose que la motivation retenue par la cour cantonale pour exclure � la pr�sente situation les principes de la soci�t� �tait sommaire. Il reproche aussi aux juges cantonaux d'avoir ignor� son argument relatif � la diminution de son indemnit� de sortie de la soci�t�. Comme le rappelle r�guli�rement la jurisprudence, pour r�pondre aux exigences d�duites de l'art. 29 al. 2 Cst. en mati�re d'obligation de motiver sa d�cision, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84 et les r�f�rences). Le juge n'a en particulier pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183).
2.3.�Pour les motifs qui vont suivre, les d�veloppements juridiques de l'arr�t cantonal �taient � la fois conformes au droit f�d�ral et suffisants au regard de l'obligation de motiver.
2.3.1.�A teneur de l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le l�s� qui d�clare express�ment vouloir participer � la proc�dure p�nale comme demandeur au p�nal ou au civil. Le l�s� est celui dont les droits ont �t� touch�s directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Les personnes subissant un pr�judice indirect ou par ricochet n'ont donc pas le statut de l�s�.
En mati�re d'infractions contre le patrimoine, celui qui pr�tend � la qualit� de partie plaignante doit rendre vraisemblable le pr�judice subi et doit en outre d�montrer le rapport de causalit� entre son dommage et l'infraction poursuivie. Lorsqu'une telle infraction est perp�tr�e au d�triment d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc pr�tendre � la qualit� de l�s�, � l'exclusion des actionnaires, des ayants droit �conomiques et des cr�anciers ( Jeanneret/Kuhn, Pr�cis de proc�dure p�nale, 2013, n. 7017; Viktor Lieber, in Donatsch/ Hansjakob/Lieber [�d.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e �d. 2014, n� 5 ad art. 115 CPP; Mazzucchelli/ Postizzi, in Basler Kommentar StPO, 2011, n� 56 ad art. 115 CPP; Niklaus Oberholzer, Grundz�ge des Strafprozessrechts, 3e �d. 2012, n. 518; Camille Perrier, in Commentaire romand, CPP, 2011, no 18 ad art. 115 CPP). Il en va ainsi en particulier de la soci�t� anonyme qui poss�de la personnalit� juridique (art. 643 al. 1 CO); elle a en effet une existence propre autonome et est un sujet de droit distinct de ses actionnaires (Lombardini/Clemetson, in Tercier/Amstutz [�d.], Commentaire romand, Code des obligations II [ci-apr�s: CR CO II], n. 3 ad art. 643 CO). La jurisprudence a eu l'occasion de le confirmer r�cemment (ATF 140 IV 155 consid. 3.3 p. 158; arr�t 1B_191/2014 du 14 ao�t 2014 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es).
2.3.2.�En ce qui concerne la soci�t� � responsabilit� limit�e, la jurisprudence n'a pas encore eu � se prononcer en lien avec l'art. 115 al. 1 CPP. La situation n'est pas diff�rente de celle de la soci�t� anonyme: la S�rl poss�de aussi la personnalit� juridique (art. 779 al. 1 CO) et est, de la m�me mani�re, un sujet de droit ind�pendant de ses associ�s (Chappuis/Jaccard, CR CO II, n. 3 ad art. 779 CO). Par cons�quent, le recourant - en tant qu'il a �t� associ� de la S�rl - n'a pu subir qu'un dommage indirect du fait des malversations qu'il d�nonce. Il aurait d�s lors appartenu � la soci�t� elle-m�me de d�poser plainte, si elle l'avait estim� utile. La motivation d�velopp�e par la cour cantonale sur ce point ne viole ni le droit f�d�ral, ni ne porte atteinte au droit d'�tre entendu du recourant.
Au surplus, contrairement � ce que soutient le recourant, on ne peut assimiler la position d'un associ� d'une S�rl � celle d'un associ� d'une soci�t� simple. Cette derni�re n'est qu'un simple contrat, qui ne donne pas naissance � une entit� juridique distincte de ses associ�s (art. 530 al. 1 CO; Meier-Hayoz/Forstmoser, Schweizerisches Gesellschaftsrecht, 11e �d. 2012, n. 15 p. 338; Tercier/Favre, Les contrats sp�ciaux, 4
e��d. 2009, n. 7746). N'ayant pas la personnalit� morale, elle ne subit pas elle-m�me de dommage si l'un ou plusieurs de ses associ�s se livrent � des malversations; dans une telle situation, tous les associ�s sont personnellement et directement touch�s par une infraction commise � l'encontre du patrimoine de la soci�t� simple (dans ce sens: Perrier, op. cit., ibid.). L� encore, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la situation de l'associ� d'une soci�t� simple n'�tait pas comparable � celle du recourant. La motivation � l'appui de cette conclusion est suffisante pour priver de tout fondement le grief de violation du droit d'�tre entendu.
2.3.3.�Dans un dernier moyen, le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir trait� son argumentation relative � la responsabilit� civile des administrateurs de la soci�t� anonyme (art. 754 CO appliqu� par analogie) : en tant que titulaire d'une part sociale de la S�rl, il aurait subi une r�duction de la valeur r�elle de cette part, de sorte qu'il serait "bel et bien directement l�s� � titre personnel par la diminution de sa part sociale au cours du processus de sortie le concernant".
Dans l'arr�t attaqu�, il a �t� retenu qu'une diminution des actifs de la S�rl, voire une non-augmentation de ceux-ci, tel qu'all�gu� par le recourant, causerait un pr�judice direct � la soci�t�. Ce point est conforme � la jurisprudence cit�e dans le recours: l'actionnaire qui invoque que la valeur de ses actions, respectivement sa part de liquidation, est diminu�e parce que la soci�t� a �t� appauvrie ne fait valoir qu'un dommage par ricochet (ATF 132 III 564 consid. 3.2.2 p. 570; voir �galement: arr�t 4A_428/2014 du 12 janvier 2015 consid. 5.2.2 destin� � la publication; Bernard Corboz, CR CO II, n. 65 ad art. 754 CO). Or, un tel dommage indirect ne fonde pas la qualit� de l�s� au sens de l'art. 115 al. 1 CPP. Dans ces conditions, la cour cantonale n'avait pas � d�velopper plus avant son argumentation et le grief de violation du droit d'�tre entendu doit aussi �tre �cart�.
2.4.�Au vu de ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le priv� de tout fondement et doit donc �tre enti�rement rejet�.
Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). Celui-ci versera en outre une indemnit� de d�pens aux intim�s qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF).
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e aux intim�s B.________, D.________ et C.________ � titre de d�pens, � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.

References: ATF 
 art. 115
 art. 115
 art. 115
 art. 643
 art. 779
 art. 754