Source: https://www.corsicatravel.be/page/fr/25/conditions-particulieres
Timestamp: 2018-07-18 22:01:07+00:00

Document:
Conditions de vente particulières Corsica Travel
Art. 1 – Information
1.1. Toutes nos offres, devis et contrats sont rédigés de bonne foi en fonction des données disponibles au moment de la demande.
1.2. Corsica Travel se réserve le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles et dans le contrat. En outre, ces informations précontractuelles peuvent être modifiées par les parties avant la conclusion du contrat.
1.3. Les informations communiquées par téléphone sont toujours données sous réserve.
2.1. Les prix comprennent :
1° le transport, le logement et/ou les services indiqués tels que dans le contrat de vente ;
2° la TVA, selon les taux en vigueur à la date de la signature du contrat ;
2.2. Les prix sont éventuellement révisables pour autant que la révision soit consécutive aux variations suivantes : les taxes afférentes à certains services, le coût des transports, y compris le coût du carburant.
2.3. Les prix sont fixés, tenant compte de ces coûts, en date du 01/12/17. Cette date sera prise en référence pour calculer la variation éventuellement réclamée ou remboursée au voyageur.
2.4. Si le carburant venait à varier de plus de 10 %, Corsica Travel se réserve le droit de revoir les prix selon la loi sur les Contrats de Voyages du 21/11/17.
2.5. Les prix ne comprennent pas :
1° les entrées et/ou frais de participation pour les sites/curiosités facultatifs, non repris dans les inclus. Toutefois, à la signature du contrat, ils sont donnés de bonne foi sous réserve de modification de maximum 8% selon l’article 9 des conditions générales de voyages à forfaits.
2° les boissons (sauf mention contraire) et frais personnels
3° les pourboires aux guides locaux et au personnel des hôtels
4° la prime de l’assurance annulation et/ou l’assurance assistance
5° les taxes de séjours en vigueur (sauf mention contraire). Celles-ci sont toujours à régler sur place par le voyageur et peuvent varier entre 0,5 et 6 euro par nuit et par adulte
6° le coût de moyens de transports non prévus et demandés par le voyageur pour faciliter/alléger son déplacement (taxi, train, chaise porteur, funiculaire, calèche, etc.)
7° les frais de passeport et de visa, vaccinations et autres formalités.
Art. 3 - Le contrat de vente de voyages à forfait
3.1. Le contrat de vente d’un voyage à forfait se forme au moment de la confirmation du voyage par Corsica Travel.
3.2. Les exigences particulières doivent être signalées à la signature du contrat. Elles y seront reprises à titre indicatif et feront l’objet d’une attention particulière. Corsica Travel ne peut néanmoins garantir qu’elles soient complètement respectées.
4.1. Sauf mention contraire, un acompte de 30% du montant total du voyage est exigé à la signature du contrat de vente. Cet acompte doit être régler au plus tard 4 jours calendrier à partir de la signature du contrat. A défaut de règlement d’acompte dans les 8 jours ouvrables après la signature du contrat,
Corsica Travel se réserve le droit d’annuler automatiquement la réservation. Le cas échéant, des frais d’annulation seront appliqués suivant l’article 6.
4.2. Le solde doit être versé au plus tard 30 jours avant la date de départ. A défaut, Corsica Travel se réserve le droit d’appliquer des intérêts de 10% et de conserver les documents de voyages.
4.3. Lors de la réservation d’un vol seul ou d'une traversée maritime seule, la totalité du prix est immédiatement exigible à l’inscription.
4.4. Si la réservation a lieu moins d’un mois avant la date de départ, la totalité du prix est immédiatement exigible.
Art. 5 – Annulation par le voyageur
5.1. Toute annulation par le voyageur doit être notifiée par écrit via envoi postal (le cachet de La
Poste faisant foi pour la date d’introduction de l’annulation) ou par email.
5.2. Si l’envoi est fait un dimanche ou un jour férié, c’est la date du premier jour ouvrable suivant l’envoi du courrier qui sera considérée comme date d’introduction de l’annulation.
5.3. L’annulation entraîne, dès le jour d’inscription, des frais qui sont dus intégralement dans tous les cas :
- À plus de 60 jours du départ, nous facturerons 10 % du montant total du voyage avec un minimum de 100 € par voyageur, augmenté des frais facturés par la compagnie aérienne ou maritime.
- Entre 60 et 31 jours avant la date de départ, nous facturerons 20 % du montant total du voyage avec un minimum de 150 € par voyageur, augmenté des frais facturés par la compagnie aérienne ou maritime.
- Entre 30 et 16 jours avant la date de départ, nous facturerons 50 % du montant total du voyage, augmenté des frais facturés par la compagnie aérienne ou maritime.
- Entre 15 et 8 jours avant la date de départ, nous facturerons 80 % du montant total du voyage, augmenté des frais facturés par la compagnie aérienne ou maritime.
- À moins de 8 jours du départ, nous facturerons 100 % du montant total du voyage.
- A plus de 60 jours du départ, nous facturerons 30 % du montant total du voyage.
- Entre 60 et 31 jours avant la date de départ, nous facturerons 50 % du montant total du voyage.
- A moins de 31 jours du départ, nous facturerons 100 % du montant total du voyage.
- A plus de 28 jours du départ, nous facturons 20% du montant total du voyage.
- A moins de 28 jours du départ, nous facturerons 100 % du montant total du voyage.
Art. 6 – Modification par le voyageur
6.1. Le voyageur est en droit de demander une modification. Celle-ci entraîne obligatoirement la conclusion d’un nouveau contrat signé des parties et annulant totalement le précédent.
6.2. Toute modification du type de chambre ou de régime entraîne les frais suivants : 60 euro par
personne sont portés en compte.
6.3. Toute autre modification (changement de dates, type de transport, etc.) est considérée comme une annulation et entraîne les frais fixés à l’article 5.
Art.7 - Cession par le voyageur
7.1. Le voyageur est en droit de demander une cession. Celle-ci entraîne obligatoirement la conclusion d’un nouveau contrat signé des parties et annulant totalement le précédent.
7.2. Toute cession de voyage à un tiers entraîne les frais suivants :
• jusqu’à 9 jours du départ : 60 euro/personne (hors assurance et prix initial du voyage)
• de 8 jours jusqu’à la veille du départ : 100 euro/personne (hors assurance et prix initial du voyage)
Si le forfait comprend des billets d’avion, les frais d’annulation de la compagnie aérienne seront ajoutés.
7.3. Celui qui cède le voyage à forfait et celui qui le reprend sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Art. 8 – Modification par L’organisateur
8.1. Après signature du contrat, Corsica Travel se réserve le droit d’apporter certaines modifications ou adaptations au programme, en fonction des opportunités ou des contraintes du moment, et ce, sans dédommagement.
8.2. Les modifications éventuelles seront communiquées par l’intermédiaire de l’agent de voyage sous la forme d’un nouveau contrat.
8.3. Le voyageur disposera d’un délai de 3 jours ouvrables pour retourner le contrat signé pour acceptation. Passé ce délai, l’absence de réaction par courrier postal ou électronique sera considérée comme confirmation d’acceptation tacite.
Art. 9 – Annulation par l’organisateur
9.1. Corsica Travel se réserve le droit d’annuler tout voyage n’atteignant pas le nombre minimum de voyageurs requis, soit 20 personnes, et à prévenir les participants au plus tard 4 semaines avant la date de départ. Néanmoins, le dédommagement ne peut excéder le prix du voyage et ne couvre en aucun cas les frais éventuels engagés par le voyageur pour l’obtention d’un passeport ou visa.
9.2. En cas de report sur un autre voyage, le voyageur conserve les avantages liés à une éventuelle réduction résa rapide.
Art. 10 – Voyages en avion
10.1. Les horaires de vol sont communiqués sous réserve et peuvent être soumis à modification jusqu’au jour du départ.
10.2. Le voyageur est tenu d’arriver à temps à l’embarquement.
10.3. Les première et dernière journées sont considérées comme entièrement consacrées au transport. Il est possible que la première et/ou la dernière nuit ne soit pas intégralement passée à l’hôtel en fonction des créneaux horaires relatifs aux vols, des transferts et des heures de convocation aux aéroports. De même, le repas du premier soir et le petit déjeuner du dernier jour peuvent être supprimés des services hôteliers pour des raisons horaires sans aucune compensation ; dans ces cas, selon les compagnies aériennes, un service à bord peut être proposé.
10.4. Corsica Travel n’est pas responsable concernant les éventuelles indemnités en cas d’annulation ou de retards des vols. Dans ce cas, ce sont les conditions générales et particulières des compagnies aériennes qui sont d’application.
10.5. Les horaires de vol sont toujours communiqués en heure locale.
10.6. En cas de perte ou de dommage aux bagages, le voyageur a l’obligation de faire une déclaration à l’aéroport.
10.7. Le nom de la compagnie aérienne est indiqué sur les documents de voyages.
Art. 11 – Plaintes
11.1. Les plaintes seront traitées conformément à l’article 17 des Conditions Générales.
11.2. Les plaintes peuvent être introduites via votre agence de voyage ou par email à l’adresse
info@corsicatravel.be ou par courrier postal au Service Qualité, rue des orphelins, 8 – 7850 Enghien.
11.3. Si l’envoi est fait un dimanche ou un jour férié, la date du premier jour ouvrable suivant l’envoi du courrier sera considérée comme date d’introduction de la plainte.
11.4. Si la plainte est émise par un client d’un détaillant, et sauf avis contraire explicitement inscrit dans la plainte, Corsica Travel transmettra systématiquement une copie de la plainte, ainsi que son suivi, à l’agence de voyage où le contrat a été signé. Celle-ci fera suivre la réponse de Corsica Travel à son client.
11.5. Si un accord ne peut être trouvé, le voyageur peut s’adresser à la Commission Litiges
Voyages, City Atrium, rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles, tél : 02/277 62 15, email : litigesvoyages@
clv-gr.be
11.6. Tout litige sera porté devant les juridictions de Mons.
Art. 12 – Obligations du voyageur
12.1. Le voyageur est tenu de respecter les obligations légales en matière de formalités douanières. A défaut, Corsica Travel décline toute responsabilité, notamment au niveau des frais, pénalités et dommages encourus par le fautif.
12.2. Le voyageur assure que son état de santé lui permet de suivre le programme prévu pendant le voyage choisi, sans entraîner de difficulté pour le groupe. En cas de nécessité, il veillera à se faire accompagner par une seconde personne qui lui apportera l’assistance nécessaire.
12.3. Au cas où une activité prévue dans les inclus du voyage ne peut être effectuée en raison de l’état de santé du voyageur, celui-ci ne pourra se faire valoir d’un quelconque remboursement.
12.4. Le voyageur s’engage à respecter les conditions et règlements des prestataires de voyages (hôtel, musée, parc d’attractions, bateau, …) inclus dans le forfait.
12.5. Afin que le séjour se passe dans les meilleures conditions, le voyageur est tenu de s’informer sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire du pays visiter. Il pourra trouver ces renseignements sur le site www.diplomatie.be ou auprès de son agent de voyage.
Art.13 – Responsabilité de l’organisateur
13.1. Corsica Travel décline toute responsabilité quant aux prestations non explicitement reprises au contrat de vente et éventuellement suggérées sur place.
13.2. Corsica Travel décline toute responsabilité sur tout chantier de travaux sur le lieu de séjour.
13.3. Corsica Travel n’assume aucune responsabilité quant à la perte ou à l’oubli de tout objet en cours de voyage. Aucune demande de recherche n’est prise en considération.
Art. 14 – Droit de renonciation
L’article 80 §1 de la loi sur les pratiques du commerce prévoit que le consommateur dispose d’une période de sept jours ouvrables pour procéder à la résiliation d’un achat fait en ligne. En vertu de l’arrêté royal du 18/11/2002, certaines exceptions visent le secteur touristique et ses spécificités ; étant considérés la nature même des engagements fermes et très rapides qui doivent être pris - dans votre intérêt - envers les partenaires constitutifs de votre choix de voyage, votre réservation ne peut être maintenue si vous ne renoncez pas explicitement à ce droit de résiliation. Vous donnez l’autorisation à Corsica Travel d’exécuter la réservation sans délai.
Art. 15 – Protection des données
15.1. En tant que responsable de traitement, Corsica Travel est tenu de respecter les exigences légales en matière de traitement de données pour des finalités qu’elle détermine elle-même. Corsica Travel est responsable du traitement des données à caractère personnel notamment de ses clients, prospects ou partenaires. Toutes les informations concernant notre politique de confidentialité peuvent être consultables à l’adresse suivante : https://www.corsicatravel.be/page/fr/23/protection-des-donnees 15.2. Conformément à la loi, le PNR (Passenger Name Record) est communiqué au SPF Intérieur.
Celui-ci reprend le nom du (ou des) passager(s), l’itinéraire des passagers, les informations pour contacter au moins l’un des participants du voyage, les informations de tickets.
Art. 16 – Non-conformité
16.1. Corsica Travel est responsable de la bonne exécution des services de voyage.
16.2. Le voyageur informe Corsica Travel, dès que possible de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait.
16.3. En cas de difficultés ou besoin d’assistance sur place ou constat de non-conformité sur place, le voyageur peut prendre contact avec nos représentants locaux au numéro d’urgence +32
(0) 2 395 8785 ou par mail à l’adresse info@corsicatravel.be.
Si l’assistance sur place ou les services d’urgence n’ont pu trouver de solution immédiatement,
Corsica Travel s’engage à traiter le défaut de conformité le jour ouvrable qui suit le signalement de non-conformité par le voyageur.
16.4. En cas de non-conformité, la responsabilité de Corsica Travel est limitée à 3 fois le prix du voyage (hors assurances). Cette limitation n’existe pas en cas de préjudice corporel ou de dommage causé intentionnellement ou par négligence.
Art. 17 – Publication et modification des conditions particulières
17.1. Les conditions générales et particulières sont publiées sur www.corsicatravel.be. et dans les brochures éditées.
17.2. A la signature du contrat, le voyageur déclare avoir reçu et accepté les conditions générales et particulières.
17.3. Au cas où des adaptations ou modifications y auront été apportées après la signature de ce document, c’est ce dernier qui restera la référence et fera foi pour le voyage concerné.
Art. 18 – Fonds de garantie
Corsica Travel est assuré contre l’insolvabilité financière auprès du Fonds de Garantie
Voyages (avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles, www.gfg.be).

References: Art. 1

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art.7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art.13

Art. 14
 §1

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18