Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-maitrise-oeuvre-pour-travaux-restructuration-logements-administration-1660560.htm
Timestamp: 2018-03-20 10:04:52+00:00

Document:
Appels d'offres : procédure adaptée restreinte de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration des logements et de l'administration avec extension du bâtiment administration.
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 51
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration des logements et de l'administration avec extension du bâtiment administration pour le compte du Conseil Régional à Pessac
BOMP B/0188-51
Objet du marché : procédure adaptée restreinte de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration des logements et de l'administration avec extension du bâtiment administration.
Lieu d'exécution : 7 allée Philadelphe de Gerde, 33600 Pessac.
marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration des logements et de l'administration avec extension du bâtiment administration à l'erea Le Corbusier à Pessac 33. Le maître d'oeuvre se verra confier une mission décomposée comme suit : tranche ferme : mission de base avec VISA, missions complémentaires: diagnostics sur existants(diag), démarche environnementale ou traitement HQE du projet selon les dispositions de la deel (env), Système Sécurité Incendie(Ssi),Coût d'exploitation et de maintenance (Cem),Accessibilité aux personnes handicapées (Hand), traitement de la signalétique (Tls), clause d'insertion(ins).
Tranche conditionnelle : OPC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface de l'extension : 250 mètres carrés environ.
Surface de la restructuration : 900 mètres carrés environ.
Montant prévisionnel des travaux : 1 345 000 euro(s) (H.T.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.modalités de règlement:selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé, pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme. Cette opération fera l'objet d'un dépôt de permis de construire (cf. Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
Les personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché
nb: Le candidat remplira et retournera la fiche de synthèse de candidature.le dossier de candidature devra comporter obligatoirement les documents suivants qui seront revêtus si nécessaire du cachet de la société datés et signés en original par une personne habilitée à engager la société.
Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ;
les imprimés DC 1, DC 2 sont disponibles auprès de : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm;
Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour l'ensemble de ces documents l'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des co-traitants. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles , techniques et financières incluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat.les offres seront analysées selon les critères pondérés définis ci-dessus.les modalités d'analyse des différents critères seront précisées dans le règlement de la consultation.les candidatures doivent être transmises sous enveloppe fermée, par courrier recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée bloc 17.la séance d'ouverture n'est pas publique.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
-qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1 (ancien L 324-9), L8221-3 et L8221-5 (ancien L. 324-10), l8251-1 (ancien L. 341-6), L8231-1 (ancien L. 125-1), L8241-1 (ancien L. 125-3) du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
-Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1 à L5212-4 (ancien L. 323-1) du code du travail, une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L5212-5 (ancien L. 323-8-5) du même code, ou s'ils en sont redevables, une attestation de versement de la contribution visée aux articles l5212-9 à L5212-11 (ancien L. 323-8-2) de ce code ;.
Capacité économique et financière - références requises : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains ) les candidats pourront utiliser l'imprimé DC 2 ou équivalent ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. La présentation écrite des références sera effectuée de préférence sous la forme d' une fiche de synthèse de candidature au format .xls disponible en téléchargement sur le site de la Région (https://marchespublics.aquitaine.fr/ ; Opération no 2011ia000s13090000 ;rubrique "en savoir plus sur l'opération" ou "dossier dce") ;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens de l'équipe : en cas de groupement,composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, CV détaillés.
1-dans le domaine similaire :enseignement
en l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.la présentation des références sera effectuée de préférence sur CDROM (5 fiches maximum), sous la forme d'une présentation diaporama informatique type open office ou similaire, version compatible PC de 10mo maximum.ce cd rom sera exploité sur PC ou, le cas échéant, sous forme de transparents( 5).
- valeur environnementale : 30 % ;
Date limite de réception des candidatures : 21 octobre 2011, à 12 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011ia000s13090000.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures doivent être transmises sous enveloppe fermée, par courrier recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée bloc 18.la séance d'ouverture n'est pas publique. Conformément aux dispositions de l'article 51 VI 1° du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un où plusieurs groupements.
Correspondant : Direction de la Commande Publique Porte 207 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux.
Correspondant : Bernadette Mauvillain 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux, tél. : 05-57-57-81-74.
Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

References: l'article 98
 l'article 46
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 51