Source: https://books.google.to/books?id=6ZQCAAAAYAAJ&qtid=667e7adb&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-01-25 13:29:26+00:00

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tenu des dégradations et des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute? Or
Annales forestières - Page 345
...généralement adopté dans l'ancienne jurisprudence. •• L'art. lySa déclare que le locataire répond des dégradations et des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elle» ont eu lieu sans sa faute. Suivant Uart. 1733, il répond de l'incendie, à moin* qu'il né...
...locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. 1732. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond, de l'incendie, à moins qu'il ne prouve qu'il est arrivé par cas fortuit ou force...
...preuve contraire. (Article 1731.) Il répond des dégradations ou des perles qui arrivent pendant la jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faule. ( Art. 1732. ) II répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé...
L'Hoste - Civil law - 1821
...peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. Art. 1732. 11 répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Ari. i~.>7. Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé, lorsqu'il a été «fait par...
...Introd. au tit. 19 de la Cout. d'Orl., n. ?4». t. ni, p. 99. 1732. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu Heu sans sa faute. [C. 1764 s. 2102, n°. i. J Leg. 'j8, leg. 29, Cod. de lócalo et conducto. Leg....
...état, et doit les rendre « tels , sauf la preuve contraire. » Îi 7 3i Art. 42. « Le preneur est tenu des dégradations et des « pertes qui arrivent...ne •< prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » 1735 Art. 43. « II répond aussi des dégradations et des pertes « qui arrivent par le fait des...
...n'étaient lorsqu'ils sont entrés en jouissance. Art. 89. Le locataire répond des dégradations et pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. (Art. lySa du C'ode civil.} Art. 90. Le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que...
Theologia moralis, Volume 3
...locatives, et doit les rendre tels, saut la preuve contraire. ART. 1732 II répond des degradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction ; ART. 1733....
...rendre tels, sauf la preuve contraire. — Art. 173Ì'. Il répond des perles ou des dégradations qui arrivent pendant sa jouissance , à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faule — Art. 1733. Il répond de l'incendie, a moins qu'il ne prouve que l'incendie csl arrivé par...
...rendre tels, sauf la preuve conlraire. C. 1754,1755. — Pr. 3-3". 1752. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. C. 1382, 1735,1755. Que l'incendie est arrivé par cas forluil ou force majeure, ou par vice de construction,C....

References: Art. 1732
 Art. 1732
 Art. 42
 Art. 43
 Art. 89
 Art. 90
 ART. 1732
 ART. 1733
 Art. 173
 Art. 1733