Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1978/87
Timestamp: 2020-06-07 07:21:56+00:00

Document:
Mémorial A n° 87 de 1978 - Legilux
A87 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1978 portant publication de la modification apportée au règlement de police pour la navigation de la Moselle, publié par arrêté grand-ducal du 18 juin 1971.
A87 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1978 portant publication du procès verbal, établi à Strasbourg le 27 novembre 1978 par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et attestant l'approbation d'un amendement apporté à l'article 26 du Statut du Conseil de l'Europe.
A87 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 portant modification des modalités d'octroi de la prime d'apprentissage prévue à l'article 8 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.
A87 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 pris en exécution de l'article 4 de la loi du 23 décembre 1978 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1979.
A87 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 portant modification des modalités d'octroi de la prime d'épargne de premier établissement prévue à l'article 9 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.
A87 : Loi du 17 novembre 1978 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises ou de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
Plus en vigueur : 06/10/1991
Signature : 17/11/1978
A87 : Loi du 5 décembre 1978 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle domaniale située à Vianden.
A87 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 1978 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.
A87 : Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1978 portant adaptation des dispositions de la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à celles de la loi du 13 juillet 1978 portant modification de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été validée et modifiée dans la suite.
A87 : Loi du 5 décembre 1978 autorisant l'aliénation par vente de gré à gré d'un terrain domanial situé à Pétange.
A87 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 fixant certaines modalités d'exécution du règlement (CEE) no 2133/74 du Conseil établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins.
A87 : Loi du 23 décembre 1978 modifiant la loi du 23 avril 1965 portant création d'un fonds de solidarité viticole.
A87 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du20 janvier 1968 portant exécution de l'article 115, N° 15 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
A87 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes.
A87 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés.
A87 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1978 portant attribution aux jeunes en contrat de stage-initiation d'un congé spécial pour la recherche d'un nouvel emploi.
A87 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1978 portant modification du règlement grand-ducal du 18 février 1975 rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché de Luxembourg les dispositions du règlement télégraphique, Révision de Genève, 1973.
Signature : 22/12/1978
A87 : Règlement ministériel du 20 décembre 1978 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de retenue d'impôt sur les salaires.
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du20 janvier 1968 portant exécution (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
Règlement ministériel du 20 décembre 1978 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 portant modification des modalités d'octroi de la prime d'apprentissage (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1978 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
Règlement ministériel du 7 décembre 1978 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
Loi du 5 décembre 1978 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle domaniale située à Vianden. (Mémorial A n° 87 de 1978)
Loi du 5 décembre 1978 autorisant l'aliénation par vente de gré à gré d'un terrain domanial situé à Pétange. (Mémorial A n° 87 de 1978)

References: l'article 26
 l'article 8
 l'article 4
 l'article 9
 l'article 115
 l'article 1