Source: http://www.senat.fr/cra/s20081119/s20081119_1.html
Timestamp: 2015-03-02 07:28:10+00:00

Document:
S�nat - Compte rendu analytique officiel du 19 novembre 2008
M. le pr�sident. - J'informe le S�nat que M. le Premier ministre a demand� au S�nat de bien vouloir proc�der � la d�signation de s�nateurs appel�s � si�ger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.
Conform�ment � l'article 9 du R�glement, j'invite la commission des affaires culturelles � pr�senter :
- deux candidats (un titulaire et un suppl�ant) pour si�ger au sein du Comit� de suivi de la loi relative aux libert�s et responsabilit�s des universit�s ;
- un candidat pour si�ger au sein du Comit� national de l'initiative fran�aise pour les r�cifs coralliens ;
- un candidat pour si�ger au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libert�s ;
- un candidat pour si�ger au sein de la Commission sup�rieure du service public des postes et des communications �lectroniques ;
- un candidat pour si�ger au sein du conseil d'administration de la soci�t� France T�l�visions ;
- un candidat pour si�ger au sein du conseil d'administration de la soci�t� France 2 ;
- un candidat pour si�ger au sein du conseil d'administration de la soci�t� France 5 ;
- un candidat pour si�ger au sein du conseil d'administration de la soci�t� Radio-France ;
- un candidat pour si�ger au sein du conseil d'administration de l'�tablissement public du quai Branly ;
- un candidat pour si�ger au sein du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
- un candidat pour si�ger au sein du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
- deux candidats (un titulaire et un suppl�ant) pour si�ger au sein du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
- un candidat pour si�ger au sein du Conseil d'orientation pour la pr�vention des risques naturels majeurs ;
- deux candidats (un titulaire et un suppl�ant) pour si�ger au sein de l'Observatoire national de la s�curit� des �tablissements scolaires et d'enseignement sup�rieur.
Conform�ment � l'article 9 du R�glement, j'invite la commission des affaires �conomiques � pr�senter :
- trois candidats (un titulaire et deux suppl�ants) pour si�ger au sein du Conseil national des transports ;
- un candidat pour si�ger au sein du Comit� consultatif des liaisons a�riennes d'am�nagement du territoire ;
- un candidat pour si�ger au sein du Comit� consultatif des subventions aux exploitants d'a�rodromes ;
- un candidat pour si�ger au sein du Comit� de contr�le du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimil�s d'origine nationale ;
- un candidat pour si�ger au sein du Comit� de liaison pour l'accessibilit� des transports et du cadre b�ti ;
- un candidat pour si�ger au sein de la Commission sup�rieure des sites, perspectives et paysages ;
- un candidat pour si�ger au sein de la Commission sup�rieure du cr�dit maritime mutuel ;
- quatre candidats pour si�ger au sein de la Commission sup�rieure du service public des postes et des communications �lectroniques ;
- un candidat pour si�ger au sein du conseil d'administration de l'Agence des aires marines prot�g�es ;
- un candidat pour si�ger au sein du conseil d'administration de l'�tablissement public national d'am�nagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ;
- un candidat pour si�ger au sein du conseil d'administration du Fonds pour le d�veloppement de l'intermodalit� dans les transports ;
- un candidat pour si�ger au sein du conseil d'administration d'Ubifrance, agence fran�aise pour le d�veloppement international des entreprises ;
- deux candidats (un titulaire et un suppl�ant) pour si�ger au sein du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du r�chauffement climatique en France m�tropolitaine et dans les d�partements et territoires d'outre-mer ;
- trois candidats pour si�ger au sein du Conseil national de l'am�nagement et du d�veloppement du territoire ;
- un candidat pour si�ger au sein du Conseil national de l'habitat ;
- un candidat pour si�ger au sein du Conseil national de l'information statistique ;
- un candidat pour si�ger au sein du Conseil sup�rieur de la coop�ration ;
- un candidat pour si�ger au sein du Conseil sup�rieur de la s�ret� et de l'information nucl�aire ;
- un candidat pour si�ger au sein du Conseil sup�rieur de l'aviation marchande ;
- quatre candidats (deux titulaires et deux suppl�ants) pour si�ger au sein du Conseil sup�rieur de l'�nergie ;
- un candidat pour si�ger au sein du Haut comit� pour la transparence et l'information sur la s�curit� en mati�re nucl�aire ;
- un candidat pour si�ger au sein de l'Observatoire des territoires ;
- un candidat pour si�ger au sein de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles ;
- deux candidats (un titulaire et un suppl�ant) pour si�ger au sein de l'Observatoire national du service public de l'�lectricit� et du gaz.
Conform�ment � l'article 9 du R�glement, j'invite la commission des affaires �trang�res � pr�senter un candidat pour si�ger au sein du Conseil d'orientation strat�gique du fonds de solidarit� prioritaire.
Conform�ment � l'article 9 du R�glement, j'invite la commission des affaires sociales � pr�senter :
- un candidat pour si�ger au sein de la Caisse nationale de solidarit� pour l'autonomie ;
- deux candidats (un titulaire et un suppl�ant) pour si�ger au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la coh�sion sociale et l'�galit� des chances ;
- un candidat pour si�ger comme membre suppl�ant au sein du conseil de surveillance du Fonds de r�serve pour les retraites ;
- trois candidats pour si�ger au sein du Conseil d'orientation des retraites ;
- un candidat pour si�ger au sein du Conseil national du bruit ;
- deux candidats (un titulaire et un suppl�ant) pour si�ger au sein du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Conform�ment � l'article 9 du R�glement, j'invite la commission des finances � pr�senter :
- deux candidats (un titulaire et un suppl�ant) pour si�ger au sein du Comit� central d'enqu�te sur le co�t et le rendement des services publics ;
- deux candidats (un titulaire et un suppl�ant) pour si�ger au sein du Comit� des finances locales ;
- un candidat pour si�ger au sein du Comit� des prix de revient des fabrications d'armement ;
- deux candidats pour si�ger au sein de la Commission sup�rieure du service public des postes et des communications �lectroniques ;
- un candidat pour si�ger au sein du conseil d'administration de l'�tablissement public de r�alisation de d�faisance ;
- un candidat pour si�ger au sein du Conseil immobilier de l'�tat ;
- un candidat pour si�ger au sein du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection compl�mentaire de la couverture maladie universelle ;
- un candidat pour si�ger au sein du Conseil d'orientation des retraites ;
- un candidat pour si�ger au sein du Conseil national de l'am�nagement et du d�veloppement durable du territoire ;
- un candidat pour si�ger au sein du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;
Conform�ment � l'article 9 du R�glement, j'invite la commission des lois � pr�senter :
- un candidat pour si�ger comme membre suppl�ant au sein de la Commission sup�rieure de codification ;
- un candidat pour si�ger au sein du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
- un candidat pour si�ger au sein du Conseil national de l'am�nagement et du d�veloppement du territoire ;
- deux candidats pour si�ger au sein du Conseil sup�rieur de l'administration p�nitentiaire ;
- un candidat pour si�ger comme membre suppl�ant au sein de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au s�jour.
Les nominations des s�nateurs appel�s � si�ger au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ult�rieurement dans les conditions pr�vues par l'article 9 du R�glement.

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9