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Timestamp: 2016-10-26 04:02:55+00:00

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1P.459/2006 (13.10.2006)
recourante, repr�sent�e par Me St�phane Riand,
recours de droit public contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais du 18 juillet 2006.
En ao�t 2001, A.________ (anciennement D.________), alors enseignante, a d�pos� une plainte administrative, pour harc�lement psychologique et sexuel, contre B.________, directeur de l'�tablissement scolaire. Au terme d'une enqu�te disciplinaire, le Conseil d'Etat du canton du Valais a rendu, le 19 d�cembre 2001, une d�cision de mise au provisoire et de transfert dans une autre fonction de l'int�ress�. Peu apr�s, ce dernier a toutefois donn� sa d�mission.
Le 8 juillet 2002, A.________ a ouvert action contre l'Etat du Valais, en demandant la r�paration du dommage cons�cutif au harc�lement imput� � B.________. Par jugement du 11 d�cembre 2003, le Juge II du district de Sion a partiellement admis la demande, allouant une indemnit� de 15'000 francs, dont 10'000 francs pour tort moral, � la demanderesse, sur le montant total de pr�s de 95'000 francs qu'elle r�clamait. A.________ a appel� de ce jugement aupr�s de la Cour civile du Tribunal cantonal valaisan. Parall�lement, elle a �galement form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Cette derni�re proc�dure a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur celle pendante au niveau cantonal.
Dans l'intervalle, le 14 mars 2002, B.________ a d�pos� plainte p�nale, pour atteinte � l'honneur, contre A.________. Cette plainte a abouti, le 1er d�cembre 2003, � un refus de suivre, contre lequel le plaignant a vainement recouru � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal.
Suite � cette plainte, A.________ a d�pos�, le 22 avril 2002, une d�nonciation p�nale contre B.________, pour d�nonciation calomnieuse. Le 25 ao�t 2003, elle a d�pos� une nouvelle d�nonciation p�nale contre lui, pour l�sions corporelles graves, all�guant une atteinte grave � sa sant� cons�cutive au harc�lement. Le 8 septembre 2003, elle a repris � son compte une d�nonciation p�nale, pour faux t�moignage, d�pos�e le 30 juin 2003 par C.________ contre B.________, en raison de la divergence de leurs d�clarations en justice au sujet du refus de tout entretien que B.________ lui aurait signifi� en mars 2001 dans le cadre de la proc�dure en responsabilit� l'opposant � l'Etat du Valais. Ces d�nonciations ont donn� lieu � des �changes d'�critures, d�pos�es entre le 10 octobre 2003 et le 28 septembre 2004.
Le 29 septembre 2004, A.________ a port� plainte pour d�ni de justice, sur la base de l'art. 166 du code de proc�dure p�nale valaisan (CPP/VS), aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal, reprochant en substance au Juge d'instruction d'avoir tard� � instruire ses d�nonciations.
Par d�cision du 18 octobre 2004, la Chambre p�nale a rejet� la plainte. Elle a constat� que, nonobstant certains ralentissements, aucun temps mort d'une dur�e choquante ne pouvait �tre reproch� au magistrat instructeur. En outre, le traitement des d�nonciations �tait tributaire de l'avancement d'autres proc�dures; en particulier, il y avait lieu d'attendre l'issue de la proc�dure p�nale initi�e par B.________ pour instruire sur une �ventuelle d�nonciation calomnieuse; de m�me, il se justifiait, pour instruire sur d'�ventuelles l�sions corporelles graves, d'attendre le prononc� civil quant � une r�paration du tort moral, l'octroi d'une indemnit� de ce chef supposant une atteinte grave et la d�nonciation p�nale se r�f�rant � cet �gard � des faits invoqu�s dans la proc�dure civile; quant � un �ventuel faux t�moignage, il �tait d�nonc� � raison d'une d�claration faite dans la proc�dure opposant la plaignante � l'Etat du Valais, de sorte qu'il �tait appropri� d'attendre le jugement sur appel du Tribunal cantonal, qui permettrait de mieux appr�hender la vraisemblance de cette d�claration. Enfin, une d�rogation � la r�gle de l'art. 8 ch. 1 CPP/VS, qui pr�voit la jonction des causes en cas de concours d'infractions, ne s'imposait pas en l'esp�ce. Cela �tant, le Juge d'instruction devait veiller d'ores et d�j� � disposer des autres �l�ments lui permettant de suivre aux d�nonciations d�s qu'il serait suffisamment inform� du sort des autres proc�dures.
Par arr�t 1P.653/2004 du 11 janvier 2005, la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet�, comme manifestement infond�, le recours de droit public, pour d�ni de justice, form� par A.________ contre cette d�cision. Elle a consid�r� que le traitement des d�nonciations �tait � l'�vidence li� au sort d'autres proc�dures, concernant le m�me complexe de faits; de plus, le Juge d'instruction n'�tait pas demeur� inactif; ce magistrat avait en outre �t� invit� � poursuivre son examen.
Le Tribunal cantonal a statu� le 25 mai 2005 sur l'appel interjet� par A.________ dans le cadre de l'action en responsabilit� qu'elle avait introduite contre l'Etat du Valais et l'a partiellement admis, portant � 27'894.20 francs, dont 15'000 francs pour tort moral, le montant de l'indemnit� allou�e.
Contre ce jugement, A.________, apr�s avoir retir� celui qu'elle avait interjet� contre la d�cision de premi�re instance, a form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral ainsi qu'un recours en r�forme, dont elle demandait qu'il soit au besoin transform� en un recours de droit administratif. Les recours ont �t� enregistr�s sous les r�f�rences 2P.165/2005 et 2A.419/2005.
Le 9 septembre 2005, A.________ a �crit au Juge d'instruction, lui demandant quelle d�marche proc�durale il avait entreprise; cette lettre faisait suite � une autre, du 30 mai 2005, par laquelle, estimant que, vu le jugement du 25 mai 2005, la proc�dure p�nale contre B.________ n'�tait plus suspendue, elle l'avait invit� � inculper ce dernier. Le Juge d'instruction lui a r�pondu le 15 septembre 2005 qu'il n'avait accompli aucun acte de proc�dure, car il n'avait toujours pas re�u une copie du jugement entr� en force.
Le 29 septembre 2005, A.________ a �crit derechef au Juge d'instruction; faisant valoir que l'Etat du Valais n'avait pas recouru contre le jugement du 25 mai 2005, elle lui demandait ce qui l'emp�chait de poursuivre la proc�dure p�nale. Elle est revenue � charge le 20 octobre 2005. Le Juge d'instruction s'est d�termin� le 27 octobre 2005, confirmant qu'il n'entendait pas accomplir d'actes de proc�dure tant qu'il n'y aurait pas de jugement civil entr� en force.
Le 28 octobre 2005, A.________ a port� plainte, pour d�ni de justice mat�riel et formel, aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal.
Par d�cision du 22 novembre 2005, la Chambre p�nale a rejet� la plainte dans la mesure o� elle �tait recevable. Elle a notamment observ� que la lettre du Juge d'instruction du 27 octobre 2005 ne faisait que confirmer sa pr�c�dente lettre du 15 septembre 2005; cette derni�re opposait � la plaignante un refus de reprendre la proc�dure et �quivalait donc � une d�cision n�gative, qui, s'agissant du grief de d�ni de justice mat�riel, e�t d�s lors d� �tre attaqu�e dans le d�lai de 10 jours pr�vu par l'art. 169 ch. 1 CPP/VS; le grief de d�ni de justice mat�riel �tait ainsi irrecevable, parce que tardif; quant au grief de d�ni de justice formel, il devenait inop�rant, le magistrat instructeur n'�tant pas demeur� inactif mais ayant statu� n�gativement sur la requ�te de reprise de la proc�dure.
Cette d�cision n'a pas �t� attaqu�e par un recours au Tribunal f�d�ral.
Par arr�t du 9 mai 2006, la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral, apr�s avoir joint les causes 2P.165/2005 et 2A.419/2005, a d�clar� irrecevables le recours de droit public et le recours en r�forme interjet�s par A.________ contre le jugement cantonal du 25 mai 2005. Elle a toutefois admis que le recours en r�forme pouvait �tre trait� comme un recours de droit administratif et, l'examinant comme tel, l'a partiellement admis, a annul� le jugement attaqu� et dit que l'Etat du Valais �tait le d�biteur de la recourante d'une somme totale de 42'249 francs, avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 8 juillet 2002, � titre de r�paration de son dommage, y compris 15'000 francs d'indemnit� pour tort moral.
Le dispositif de cet arr�t a �t� communiqu� le 10 mai 2006 aux parties et une exp�dition compl�te de celui-ci le 27 juillet 2006.
Le 11 mai 2006, A.________ a adress� au Juge d'instruction une copie du dispositif de l'arr�t pr�cit�, en l'invitant � inculper B.________ et � suivre � la proc�dure p�nale. Ce courrier �tant rest� sans r�ponse, elle a port� plainte, le 4 juillet 2006, pour d�ni de justice, aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal.
Par d�cision du 18 juillet 2006, la Chambre p�nale a rejet� la plainte. En bref et pour l'essentiel, elle a consid�r� que l'abstention du magistrat instructeur s'expliquait et se justifiait par le fait qu'il attendait une exp�dition compl�te de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mai 2006 pour reprendre la proc�dure p�nale relative aux d�nonciations de la plaignante. Elle a jout� que, vu la longue suspension de la proc�dure p�nale, le magistrat instructeur, devrait suivre promptement au traitement des d�nonciations apr�s r�ception de l'arr�t complet du 9 mai 2006, m�me si une prescription des infractions d�nonc�es n'�tait pas � craindre.
Par l'entremise de son mandataire, A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, pour d�ni de justice formel � raison d'un retard injustifi� � statuer, en concluant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � ce qu'il soit ordonn� � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal d'enjoindre au Juge d'instruction de suivre imm�diatement et avec diligence � la proc�dure p�nale dirig�e contre B.________.
Post�rieurement au d�p�t de cet acte, elle a adress� personnellement au Tribunal f�d�ral une �criture intitul�e "plainte pour d�ni de justice". Avis�e que cette �criture semblait devoir �tre interpr�t�e comme un compl�ment � l'acte de recours d�pos� par son mandataire et que, sauf d�claration contraire de sa part dans le d�lai qui lui �tait imparti � cet effet, elle serait consid�r�e comme telle, elle n'a pas donn� suite � ce courrier. Son mandataire en a toutefois accus� r�ception, prenant acte de l'interpr�tation propos�e, qu'il n'a pas contest�e.
Le Juge d'instruction ne s'est pas d�termin�. L'autorit� cantonale a renonc� � le faire, se r�f�rant � sa d�cision.
Par courrier remis � la poste le 15 septembre 2006, la recourante, par l'entremise de son son mandataire, a fait parvenir au Tribunal f�d�ral une copie d'une lettre du m�me jour, adress�e � l'autorit� cantonale, dans laquelle elle all�gue que la magistrat instructeur n'a "naturellement entrepris � ce jour aucun acte proc�dural" dans la proc�dure p�nale dirig�e contre B.________.
Le courrier de la recourante du 15 septembre 2006, parce que venant � l'appui d'un �tat de fait post�rieur � la d�cision attaqu�e et donc nouveau, ne peut �tre pris en consid�ration (cf. ATF 130 II 149 consid. 1.2 p. 154).
2.1 La d�cision attaqu�e d�nie, en derni�re instance cantonale, un retard injustifi� � statuer sur les d�nonciations p�nales de la recourante et a ainsi pour effet de maintenir la suspension de leur l'examen. Elle ne met donc pas fin � la proc�dure, de sorte qu'il s'agit d'une d�cision incidente au sens de l'art. 87 OJ. Comme elle ne porte pas sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation, la recevabilit� du recours de droit public � son encontre supposerait en principe qu'elle puisse entra�ner un pr�judice iirr�parable pour la recourante. Le Tribunal f�d�ral renonce toutefois � l'exigence d'un tel dommage lorsque, comme en l'esp�ce, est invoqu� un retard injustifi� � statuer, constitutif d'un d�ni de justice formel; le justiciable doit en effet pouvoir faire rem�dier imm�diatement � un retard - ou � un refus - de statuer, en particulier lorsque l'autorit� suspend sans raison suffisante le traitement d'une affaire (ATF 120 III 143 consid. 1b p. 144/145; 117 Ia 336 consid. 1a p. 337/338; cf. �galement arr�ts 1P.99/2002 consid. 2.2, 1P.267/2000 consid. 2, 1P.178/1995 consid. 1b, 1P.59/1995 consid. 1a, 5P.389/1993 consid. 1c, 1P.9/1992 consid. 1b).
2.2 En tant qu'auteur des d�nonciations p�nales, la recourante est personnellement touch�e par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t juridiquement prot�g� � ce qu'elle n'ait pas �t� rendue en violation de ses droits constitutionnels. Elle conserve par ailleurs un int�r�t actuel et pratique � l'examen du pr�sent recours dans la mesure o� ce dernier n'a pas perdu son objet au moment o� le Tribunal f�d�ral statue, c'est-�-dire o� il n'est pas �tabli qu'� ce jour une d�cision mettant fin � la suspension de la proc�dure litigieuse aurait �t� rendue par l'autorit� comp�tente (cf. arr�t 1A.223/1999 consid. 1c et les arr�ts cit�s). Elle a donc qualit� pour recourir sur la base de l'art. 88 OJ.
2.3 Le recours de droit public n'a en principe qu'un effet cassatoire et ne peut donc tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e. Lorsqu'il est form� pour retard injustifi� � statuer, le recourant est toutefois recevable � demander que l'autorit� soit invit�e � statuer sans d�lai (ATF 117 Ia 336 consid. 1b p. 338 et les arr�ts cit�s; cf. �galement arr�t 1P.99/2002 consid. 4.3).
2.4 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re que sur les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans le recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189). Sous peine d'irrecevabilit�, le recourant doit donc non seulement indiquer quels droits constitutionnels auraient �t� viol�s, mais d�montrer en quoi consiste cette violation.
La recourante all�gue une violation arbitraire de l'art. 166 CPP/VS, qui pr�voit notamment qu'"il peut �tre port� plainte contre les d�cisions et mesures du juge d'instruction (...) dans les cas express�ment pr�vus par le pr�sent code, ainsi que pour d�ni de justice formel ou mat�riel". Elle se borne toutefois � citer cette disposition, sans d�montrer ni m�me indiquer en quoi l'autorit� cantonale, qui est d'ailleurs entr�e en mati�re sur sa plainte, en aurait fait une application arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). Le grief est d�s lors irrecevable, faute de motivation suffisante (cf. supra, consid. 2.4).
Invoquant les art. 29 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH, la recourante se plaint d'un retard injustifi� de l'autorit� cantonale � statuer sur ses d�nonciations.
4.1 L'art. 29 al. 1 Cst. garantit notamment � toute personne, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, le droit � ce que sa cause soit trait�e dans un d�lai raisonnable. L'art. 6 ch. 1 CEDH consacre une garantie �quivalente, son champ d'application �tant toutefois limit� aux contestations de caract�re civil ou aux accusations en mati�re p�nale (cf. ATF 130 I 269 consid. 2.3 p. 272). Ces dispositions consacrent le principe de la c�l�rit� ou, en d'autres termes, prohibent le retard injustifi� � statuer. Viole la garantie ainsi accord�e, l'autorit� qui ne rend pas une d�cision qu'il lui incombe de prendre dans le d�lai prescrit par la loi ou dans le d�lai que la nature de l'affaire et les circonstances font appara�tre comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331/332 et les r�f�rences cit�es).
Pour d�terminer la dur�e du d�lai raisonnable, il y a lieu de se fonder sur des �l�ments objectifs. Doivent notamment �tre pris en compte le degr� de complexit� de l'affaire, l'enjeu que rev�t le litige pour l'int�ress� ainsi que le comportement de ce dernier et des autorit�s comp�tentes. Le comportement de l'int�ress� s'appr�cie avec moins de rigueur en proc�dure p�nale et administrative qu'en proc�dure civile; celui-ci doit n�anmoins entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorit� fasse diligence. S'agissant de l'autorit�, on ne saurait lui reprocher quelques temps morts, qui sont in�vitables dans une proc�dure; celle-ci ne saurait en revanche exciper d'une organisation judiciaire d�ficiente ou d'une surcharge structurelle, l'Etat ayant � organiser ses juridictions de mani�re � garantir aux citoyens une administration de la justice conforme au droit constitutionnel (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 et les arr�ts cit�s).
4.2 La recourante fait valoir que plus de 50 mois se sont �coul�s depuis le d�p�t de ses d�nonciations p�nales, sans qu'une inculpation ait �t� prononc�e ni m�me qu'il ait �t� proc�d� � son audition.
Par arr�t 1P.653/2004 du 11 janvier 2005, la Cour de c�ans s'est d�j� prononc�e sur le grief de retard injustifi� � statuer pour la p�riode allant du d�p�t des d�nonciations � la date de cet arr�t et l'a jug� infond�, consid�rant que le traitement des d�nonciations �tait clairement li� au sort d'autres proc�dures, notamment de celle introduite par la recourante contre l'Etat du Valais (cf. supra, let. C). S'agissant de cette p�riode, la question a donc d�finitivement �t� tranch�e, de sorte que la recourante ne saurait y revenir.
Le Tribunal cantonal a statu� le 25 mai 2005 sur l'appel interjet� par la recourante dans la proc�dure l'opposant � l'Etat du Valais, laquelle a attaqu� ce jugement par un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral (cf. supra, let. D). Quelques mois plus tard, en septembre et octobre 2005, la recourante, se pr�valant de ce jugement, a invit� le Juge d'instruction � reprendre la proc�dure p�nale qu'elle avait initi�e par ses d�nonciations, puis a port� plainte contre le refus que lui a oppos� ce magistrat aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal, qui l'a rejet�e dans la mesure de sa recevabilit� par d�cision du 22 novembre 2005 (cf. supra, let. E). La recourante n'a pas attaqu� cette d�cision par un recours au Tribunal f�d�ral. Elle a ainsi renonc� � contester un prononc�, qui avait pour effet d'�carter les griefs qu'elle faisait au magistrat instructeur d'�tre demeur� inactif apr�s le jugement du 25 mai 2005 et d'avoir consid�r� qu'il se justifiait d'attendre une d�cision entr�e en force sur le sort de la proc�dure qu'elle avait introduite contre l'Etat du Valais. Elle n'est d'ailleurs plus revenue � charge jusqu'� l'arr�t du 9 mai 2006 (2P.165/2005 et 2A.419/2005), par lequel la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a statu� sur les recours qu'elle avait form�s contre le jugement cantonal du 25 mai 2005. C'est en effet � r�ception du dispositif de cet arr�t, le 11 mai 2006, qu'elle a sollicit� � nouveau une reprise de la proc�dure p�nale concernant ses plaintes, en transmettant au Juge d'instruction une copie de ce dispositif et en l'invitant � suivre d�sormais � cette proc�dure (cf. supra, let. G). La recourante n'est d�s lors pas non plus recevable � contester dans le pr�sent recours la dur�e de la proc�dure p�nale litigieuse entre le jugement cantonal du 25 mai 2005 et l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mai 2006. Admettre le contraire reviendrait � lui permettre de contester ici une d�cision cantonale, soit celle du 22 novembre 2005, qu'elle pouvait attaquer par un recours au Tribunal f�d�ral, qu'elle a toutefois renonc� � former.
Il d�coule de ce qui pr�c�de que le grief de retard injustifi� � statuer ne peut �tre examin� que dans la mesure o� il porte sur la p�riode allant de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mai 2006 au prononc�, le 18 juillet 2006, de la d�cision attaqu�e.
4.3 La d�cision attaqu�e consid�re que, post�rieurement � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mai 2006, le magistrat instructeur, qui ne disposait que de son dispositif, dont une copie lui avait �t� adress�e le 11 mai 2006 par la recourante, �tait fond� � attendre, pour reprendre la proc�dure p�nale litigieuse, d'�tre en possession d'une exp�dition compl�te de cet arr�t. Ce raisonnement n'est pas critiquable, d'autant moins qu'il pouvait raisonnablement �tre escompt� qu'une exp�dition compl�te de l'arr�t du 9 mai 2004 interviendrait prochainement; en soi, il n'est du reste pas critiqu� par la recourante. Au demeurant, et c'est ce qui est en d�finitive d�terminant au vu du grief soulev�, le laps de temps, de moins de deux mois, qui s'est �coul� entre la notification du dispositif de l'arr�t du 9 mai 2006 et le d�p�t de la plainte, le 4 juillet 2006, n'est pas tel qu'il doive �tre consid�r� comme excessif. De plus, la d�cision attaqu�e souligne clairement, � l'adresse du magistrat instructeur, que, compte tenu de la longue suspension de la proc�dure litigieuse, il lui incombera d'y suivre promptement.
4.4 Au vu de l'ensemble de ce qui pr�c�de, on ne discerne pas, durant la p�riode susceptible d'�tre prise en consid�ration (cf. supra, consid. 4.2 in fine), de violation du droit � ce qu'il soit statu� dans un d�lai raisonnable. L'argumentation du recours est au demeurant impropre � l'infirmer. Dans une tr�s large mesure, si ce n'est exclusivement, la critique de la recourante, qui s'apparente � une longue plaidoirie appelatoire, vise � faire admettre un retard injustifi� � statuer durant la p�riode allant du d�p�t de ses d�nonciations � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mai 2006, ce qu'elle n'est toutefois pas recevable � faire (cf. supra consid. 4.2).
Le recours de droit public doit ainsi �tre rejet� autant qu'il est recevable et la recourante, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � l'Office du Juge d'instruction du Valais central et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: ATF 
 art. 90
 ATF 
 ATF 
 art. 29
 ATF 
in fine