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Timestamp: 2016-10-22 01:54:01+00:00

Document:
5A_429/2016 (16.09.2016)
5A_429/2016 � � Arr�t du 16 septembre 2016
repr�sent�e par Me Audrey Kaufholtz, avocate,
droit de garde (mesures provisionnelles et superprovisionnelles, "clause-p�ril"),
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 2 mai 2016.
Par jugement du 27 janvier 2011, le Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve a notamment autoris� les �poux A.________ et B.A.________ � vivre s�par�s et a attribu� � la m�re la garde des deux filles issues du mariage des parties, C.________, n�e en 1999, et D.________, n�e en 2001.
Par courrier du 8 janvier 2016 adress� � la m�re, le Service de protection des mineurs (ci-apr�s : SPMi) a prononc� une "clause-p�ril" et a ainsi provisoirement retir� � la m�re le droit de d�terminer le lieu de r�sidence de sa fille a�n�e, ainsi que sa garde de fait. Le SPMi s'opposait en outre � toute relation personnelle entre C.________ et sa m�re. Le SPMi a prononc� cette mesure urgente � la suite d'un retour de droit de visite des filles aupr�s de leur p�re, le 30 d�cembre 2015, qui s'est mal pass�, en sorte que la fille a�n�e �tait finalement rest�e depuis lors chez son p�re. Entendue par le SPMi le 7 janvier 2016, C.________ aurait d�crit une situation tendue chez sa m�re, avec de fr�quentes disputes et insultes. Elle aurait indiqu� ne plus avoir subi de violences physiques depuis 2014, exception faite d'un coup de ceinture quelques mois auparavant.
B.a.�Le 19 janvier 2016, le SPMi a sollicit� du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-apr�s : TPAE) qu'il ratifie la "clause-p�ril" et qu'il retire la garde de fait de C.________ � la m�re, l'adolescente devant �tre plac�e chez son p�re.
Le TPAE a tenu une audience le 1
er�f�vrier 2016, au cours de laquelle, la m�re a d�clar� ne pas s'opposer � la ratification de la "clause-p�ril" et a donn� son accord au transfert au p�re de la garde de sa fille a�n�e, jusqu'� ce que le Tribunal civil saisi de la s�paration des �poux statue sur cette question.
B.b.�Par ordonnance du 1
er�f�vrier 2016, le TPAE a ratifi� la "clause-p�ril" prononc�e le 8 janvier 2016 et, statuant sur mesures provisionnelles, donn� acte � la m�re de son accord quant au transfert de la garde de C.________ � son p�re.
La m�re a form� recours contre cette d�cision le 15 f�vrier 2016, concluant � ce que la ratification de la "clause-p�ril" soit refus�e et, subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e au TPAE, celui-ci devant �tre enjoint d'entendre les deux filles et le psychiatre-psychoth�rapeute de sa fille a�n�e. Elle affirmait qu'elle n'�tait pas d'accord que la "clause-p�ril" soit ratifi�e, mais avait fini par admettre que si cela �tait pr�f�rable pour sa fille et correspondait � ce que celle-ci souhaitait, il fallait qu'elle vive chez son p�re. Elle soutenait toutefois que la "clause-p�ril" �tait infond�e et abusive et que le proc�s-verbal de l'audience devant le TPAE ne refl�tait pas exactement ses dires.
Le Juge d�l�gu� de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 21 mars 2016. A l'issue de cette audience, la cause a �t� gard�e � juger.
B.c.�Par d�cision du 2 mai 2016, communiqu�e aux parties le 3 mai 2016, la Chambre de surveillance de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable le recours du 15 f�vrier 2015 de la m�re.
Par acte du 3 juin 2016, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � l'annulation de la d�cision d�f�r�e en tant qu'elle d�clare irrecevable son recours du 15 f�vrier 2016 et � sa r�forme en ce sens que la ratification de la "clause-p�ril" prise le 8 janvier 2016 est refus�e, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente.
1.1.�L'arr�t entrepris, qui a pour objet l'irrecevabilit� du recours form� par la m�re contre une d�cision de ratification d'une "clause-p�ril" et de retrait, � titre provisionnel par le TPAE, de la garde de fait d'un enfant d'�poux vivant s�par�s, est une d�cision prise en application de normes de droit public dans une mati�re connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF; arr�ts 5A_198/2016 du 12 juillet 2016 consid. 1 et 5A_782/2013 du 9 d�cembre 2013 consid. 1). La question soumise au Tribunal f�d�ral, qui concerne la ratification de la "clause-p�ril" retirant la garde de fait � la m�re, est de nature non p�cuniaire (arr�ts 5A_366/2010 du 4 janvier 2011 consid. 1.1; 5D_41/2007 du 27 novembre 2007 consid. 2.3). Par ailleurs, le recours a �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 al. 1 LTF) pr�vus par la loi, contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue sur recours par une autorit� sup�rieure (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le recours en mati�re civile est donc recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent.
1.2.�Pour le surplus, la recevabilit� du recours en mati�re civile suppose que le recourant ait pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou ait �t� priv� de la possibilit� de le faire (art. 76 al. 1 let. a LTF) et soit particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et ait un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (art. 76 al. 1 let. b LTF). La partie recourante doit ainsi pr�tendre que l'arr�t attaqu� viole une norme dont le but est de prot�ger ses int�r�ts et qui, par cons�quent, lui accorde un droit subjectif (arr�t 5A_866/2009 du 8 mai 2009 consid. 2.1). En l'occurrence, la recourante a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF), et, d�s lors qu'elle s'en prend � une d�cision cantonale d�clarant son recours irrecevable - faute d'int�r�t au recours -, elle jouit d'un int�r�t juridique � recourir dans la mesure o� elle entend faire valoir la violation de ses droits proc�duraux (art. 76 al. 1 let. b LTF).
2.1.�La d�cision portant sur la ratification ou non d'une "clause-p�ril" et sur le transfert, � titre de mesures provisionnelles, de la garde d'un enfant pour la dur�e de la proc�dure devant le Tribunal civil saisi de la s�paration des �poux, constitue, de par sa nature, des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5; arr�ts 5A_198/2016 du 12 juillet 2016 consid. 2; 5A_36/2015 du 2 avril 2015 consid. 2). Dans le cas d'un recours dirig� contre une d�cision portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre d�nonc�e. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e ("principe d'all�gation"; ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les r�f�rences; arr�t 5A_878/2014 du 17 juin 2015 consid. 2.1 non publi� in ATF 141 III 270).
La recourante ayant manifestement m�connu la nature de la d�cision attaqu�e, outre un grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) -�
a priori�recevable -, elle soul�ve les griefs de violation de l'art. 36 al. 2 et 38 let. a LaCC, de l'art. 8 CC, ainsi que de l'art. 36 al. 4 LaCC. La violation du droit cantonal et f�d�ral de rang infraconstitutionnel n'�tant pas recevable dans le cadre d'un recours soumis, comme en l'esp�ce, � l'art. 98 LTF (�
cf. supra), les griefs pr�cit�s tir�s de la violation de la LaCC et du CC sont donc d'embl�e irrecevables.
2.2.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations de fait ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 II 145 consid. 8.1; 135 III 127 consid. 1.5, 397 consid. 1.5) - et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend se plaindre d'un �tablissement manifestement inexact - c'est-�-dire arbitraire (art. 9 Cst.) - des faits doit satisfaire au "principe d'all�gation" (�
Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4; 133 IV 342 consid. 2.1), de m�me que les faits et pi�ces post�rieurs � l'arr�t entrepris (ATF 133 IV 342 consid. 2.1).
Il s'ensuit que les faits relat�s par la recourante concernant les �changes entre le doyen de l'�cole fr�quent�e par sa fille a�n�e, son conseil et le SPMi post�rieurement � l'audience du 21 mars 2016, singuli�rement l'explication t�l�phonique du 13 mai 2016 au doyen de l'�cole, qualifi�s de "vrai[s] nova" recevables par la recourante, sont en r�alit� des faits post�rieurs � la d�cision dont est recours et sont donc d'embl�e irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Pour le surplus, les faits relat�s par la m�re dans son recours font l'objet d'une critique sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.), qui sera trait�e ci-apr�s (�
cf. infra�consid. 4).
Au vu des conclusions, le recours a uniquement pour objet la ratification de la "clause-p�ril", d�s lors que la m�re n'a pas remis en cause le transfert, � titre provisionnel, de la garde de leur fille a�n�e au p�re.
La m�re n'avait d�j� pas remis en cause le transfert, � titre provisionnel, de la garde de C.________ au p�re, devant l'autorit� cantonale de recours. S'agissant de la "clause-p�ril", la Chambre de surveillance de la Cour de justice a estim� que le prononc� d'une telle clause, le 8 janvier 2016 �tait douteux, observant que la v�racit� des all�gations de la fille concernant les violences physiques qu'elle pr�tendait avoir subies n'�tait pas �tablie, que, m�me si la jeune fille avait effectivement re�u par le pass� des coups de sa m�re, tel n'�tait plus le cas depuis plusieurs ann�es, sous r�serve d'un �pisode isol� hypoth�tique, et que la fille ne se trouvait plus en situation de danger d�s lors qu'elle s'�tait r�fugi�e chez son p�re. La cour cantonale a cependant jug� que le bien-fond� de la "clause-p�ril" pouvait rester ouverte, car l'int�r�t � recourir de la m�re devait �tre ni�. Les juges pr�c�dents ont relev� que la m�re avait acquiesc� au transfert provisionnel de la garde de l'enfant au p�re et n'avait pas recouru contre ce point, en sorte que, m�me s'il fallait admettre que la "clause-p�ril" avait �t� prononc�e � tort, ils ne seraient de toute mani�re pas en mesure de modifier la situation, � savoir retransf�rer la garde de l'adolescente � sa m�re, faute de conclusion en ce sens.
Dans sa seule critique recevable (�
cf. supra�consid. 2.1), la recourante se plaint de l'�tablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.), exposant que la d�cision attaqu�e consid�re, de mani�re manifestement erron�e, comme �tabli qu'elle ne s'�tait pas oppos�e � la ratification de la "clause-p�ril", d'une part, et que sa fille avait re�u des coups par le pass�, d'autre part.
cf. supra�consid. 2.1), la partie recourante qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que si elle d�montre la violation de droits constitutionnels, conform�ment au "principe d'all�gation" (�
cf. supra�consid. 2.1); les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1; 133 III 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat : le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2; arr�ts 5A_528/2011 du 26 janvier 2012 consid. 2.1; 5A_475/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 2.2). Le recourant doit, sous peine d'irrecevabilit� de sa critique, indiquer de fa�on pr�cise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable (�
cf. supra�consid. 2.1; art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 et 1.4.3; 130 I 258 consid. 1.3).
4.2.�En l'occurrence, l'expos� de la recourante ne d�montre nullement la pertinence des �l�ments factuels pr�cit�s sur le sort du litige, en particulier sur la d�cision d'irrecevabilit� de son recours cantonal, faute d'int�r�t audit recours (�
cf. supra�consid. 3
in fine). Les constatations de fait all�gu�es ont trait � la ratification de la "clause-p�ril", laquelle n'a finalement pas �t� tranch�e, �tant de surcro�t pr�cis� que cette clause ne d�ploie plus d'effet en tant que telle, d�s lors que le transfert de la garde, ordonn� � titre de mesure provisionnelle par le TPAE, lui a succ�d�. La critique relative � l'�tablissement des faits ne satisfait pas aux exigences de motivation (art. 106 al. 2 LTF;�
cf. supra�consid. 2 et 4.1), de sorte qu'elle est d'embl�e irrecevable.
En d�finitive, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Les frais sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � d�poser des observations.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 95
 art. 106
 ATF 
in fine