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Timestamp: 2019-06-27 01:02:41+00:00

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Loi n°48-101 du 17 janvier 1948 INSTITUTION D'UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES | Legifrance
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Loi n°48-101 du 17 janvier 1948 INSTITUTION D'UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES
Arrêté du 10 février 1948 COMMISSION D'ETUDE CHARGEE DES MESURES PROVISOIRES D'APPLICATION DE LA LOI DU 17-01-1948 INSTITUANT UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES
Loi n° 48-777 du 4 mai 1948 portant majoration des rentes viagères de l'Etat
Décret n°48-1756 du 19 novembre 1948 RELATIF AU REGIME PROVISOIRE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Décret n°49-648 du 9 mai 1949 CLASSEMENT PAR ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES PERSONNES NON SALARIEES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 INSTITUANT UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES
Décret n°51-995 du 1 août 1951 RAP FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CHARGEES DE REGLER CERTAINS CONFLITS RELATIFS A L'AFFILIATION AUX CAISSES D'ALLOCATION VIEILLESSE PREVUE PAR L'ART. 16 DE LA LOI DU 17-01-1948
Décret n°53-930 du 25 septembre 1953 RAP APPLICATION POUR FIXER, AU REGARD DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 (RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE), LES DROITS DES PERSONNES RESIDANT HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE
Décret n° 53-1183 du 30 novembre 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des ‎huissiers et huissiers-greffiers
Décret n°54-949 du 14 septembre 1954 FIXATION DE LA PROCEDURE DE VERSEMENTS D'ACOMPTES AUX CAISSES INSTITUEES PAR LA LOI DU 17-01-1948
Décret n° 55-1020 du 28 juillet 1955 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des ‎officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires‎
ART. 1: INSTITUTION DU REGIME.
ART. 2: SERVICE DES ALLOCATIONS.
ART. 3: CREATION DE DIVERSES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ALLOCATION DE VIEILLESSE.
ART. 4: DEFINITION DES PROFESSIONS ARTISANALES.
ART. 5: DEFINITION DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
ART. 6: DEFINITION DES PROFESSIONS LIBERALES.
ART. 7: DEFINITION DES PROFESSIONS AGRICOLES.
ART. 8: DUREE D'ACTIVITE.
ART. 9: CLASSIFICATION D'ACTIVITES NON ENUMEREES AUX PRECEDENTS ARTICLES.
ART. 10: VERSEMENT DES ALLOCATIONS.
ART. 11: CONDITION D'AGE AFIN DE BENEFICIER DE L'ALLOCATION VIEILLESSE.
ART. 12: CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ALLOCATIONS PEUVENT ETRE REDUITES.
ART. 13: COTISATION.
ART. 14: COTISATIONS COMPLEMENTAIRES.
ART. 15: RECOUVREMENT DES COTISATIONS.
ART. 16: CONFLITS RELATIFS A L'AFFILIATION.
ART. 17: ORGANISATIONS AUTONOMES.
ART. 18: CONJOINTS DES TRAVAILLEURS SALARIES.
ART. 19: REPARTITION DE LA CHARGE DES ALLOCATIONS ENTRE LES CAISSES.
ART. 20: DROITS DES PERSONNES NON SALARIEES NON SOUMISES AUX CATEGORIES DES ART. 4,5,6 ET 7.
ART. 21: DESIGNATION DES COMITES PROVISOIRES.
ART. 22: PROFESSIONS AGRICOLES.
ART. 23: PROFESSIONS NON AGRICOLES.
ART. 24: CONTESTATIONS NEES DE LA PRESENTE LOI.
ART. 25: REMBOURSEMENT DES FRAIS ADMINISTRATIFS.
ART. 26: COORDINATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE AVEC LES ASSURANCES VOLONTAIRES FACULTATIVES.
ART. 27: DECRET D'APPLICATION.
ART. 28: APPLICATION DE LA PRESENTE LOI AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
PENSION , RETRAITE , ALLOCATION VIEILLESSE , NON SALARIE , SECURITE SOCIALE , PROFESSION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Loi n° 48-1306 du 23 août 1948 portant modification du régime de l'assurance vieillesse
Loi n° 49-1644 du 31 décembre 1949 réglant au 1er janvier 1950 la situation des bénéficiaires de l'allocation temporaire et de l'allocation vieillesse et modifiant certaines dispositions d'assistance
Loi n° 50-222 du 19 février 1950 précisant le statut des ministres du culte catholique au regard de la législation sociale
Loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 assurant la mise en en oeuvre du régime de l'allocation de vieillesse des personnes non salariées et la substitution de ce régime à celui de l'allocation temporaire
Loi n° 53-1308 du 31 décembre 1953 de finances pour l'exercice 1954
Loi n°53-1351 du 31 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 (FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D'AFFILIATION), RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES
Décret n°54-1253 du 22 décembre 1954 RELATIF A LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS
JORF du 18 janvier 1948 page 561

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20
 ART. 4

ART. 21

ART. 22

ART. 23

ART. 24

ART. 25

ART. 26

ART. 27

ART. 28