Source: http://www.broye-jorat.ch/Pr%C3%A9sentation/Statuts.aspx
Timestamp: 2019-12-07 04:54:29+00:00

Document:
Broye-Jorat - Status
Vous êtes ici : PrésentationStatuts
Art. 1. L'Association régionale de gymnastique Broye-Jorat, fondée en 1920, est une association organisée corporativement en application des Art. 60 et ss du code civil suisse.
Art. 2. Le siège de l'Association est au domicile du Président en charge.
Art. 3. L'Association a pour but de grouper les sociétés de gymnastique de la région et des environs, de défendre leurs intérêts communs, de resserrer entre elles les liens d'amitié, de fraternité et de travailler au développement de la cause gymnique en encourageant la constitution de nouvelles sociétés.
Elle s'efforce de favoriser la diffusion de la gymnastique sous toutes ses formes.
Art. 4. La fortune sociale est seule garante des engagements de l'Association. Les membres sont libres de toute responsabilité personnelle. Le Président ou son remplaçant, signant collectivement avec un membre du comité, engage valablement l'Association.
Art. 5. L'Association est composée de toutes les sociétés poursuivant le but prévu à l'Art. 3; toutes les sociétés de la région et des environs ont la possibilité de faire partie de celle-ci.
Art. 6. Les sociétés sont indépendantes en ce qui concerne leurs affaires internes.
Art. 7. L'Association observe une neutralité absolue en matières politique et religieuse.
Art. 8. Les organes de l'Association sont :
b) Le comité régional
c) la commission de gestion.
Art. 9. L'assemblée ordinaire des délégués est convoquée une fois par an.
Art. 10. Le comité régional :
a) communique l'ordre du jour aux membres de l'Association trois semaines avant l'assemblée.
b) donne à l'assemblée son préavis sur toutes les propositions formulées.
Art. 11. L'assemblée ordinaire des délégués n'est valablement constituée que si les deux tiers des sociétés sont représentées. Si tel n'est pas la cas, une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours, et prend des décisions valables, quel que soit le nombre des sociétés représentées.
Art. 12. Les votations et nominations ont lieu à la majorité absolue au premier tour et relative au second. Celles-ci se font à main-levée ou au bulletin secret si celui-ci est demandé par un délégué.
Art. 13. Lorsque le nombre des présentations au comité est égal au nombre de membres à élire, il y a élection tacite.
Art. 14. Les attributions de l'assemblée des délégués sont :
a) discuter et adopter les statuts et règlements (modification ou renouvellement).
b) approuver les comptes annuels avec décharge au caissier et aux vérificateurs.
c) approuver le budget avec fixation du montant de la cotisation annuelle et des allocations de frais de déplacements et de séances de comité.
d) attribuer les manifestations aux sociétés.
e) nommer le comité et son Président, ceci pour une période de 3 ans. Ils sont rééligibles.
f) nommer la commission de gestion, composée de trois membres de deux sociétés prises en dehors des sociétés représentées au sein des comités.
g) examiner les propositions de l'Association.
Art. 15. Toute personne ayant fait partie pendant 6 ans au moins du comité de l'Association pourra être nommée membre honoraire de l'association régionale Broye-Jorat. Ce titre pourra également être attribué à toute personne ayant contribué de façon très active à la bonne marche de l'association régionale ou à une société.
Art. 16. Tout retard dans le retour de questionnaires, inscriptions est passible de sanctions. Les sociétés absentes aux assemblées sans excuse valable paieront une amende.
Art. 17. L'administration et la direction de l'Association sont confiées à un comité composé de trois à cinq membres au minimum.
Art. 18. Le comité se constitue lui-même et entre en fonction le 1er janvier qui suit son élection
Art. 19. En cas de décès ou de démission d'un membre du comité, il est procédé à son remplacement lors de la prochaine assemblée des délégués.
Art. 20. Le comité se réunit aussi souvent que son Président le juge nécessaire, ou lorsque deux des membres le demandent.
Art. 21. Les attributions du comité sont :
a) veiller au maintien des bonnes relations entre les sociétés, et au respect des statuts et règlements.
b) présenter à l'assemblée des délégués l'admission, la démission des sociétés.
c) gérer la caisse de l'Association.
d) établir les comptes et le budget annuels.
e) Organiser, élaborer et publier les prescriptions et cahiers des charges des manifestations décidées par l'assemblée des délégués.
Art. 22. Le comité peut désigner des commissions spéciales pour l'examen de questions particulières.
Art. 23. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité en cas de besoin urgent, ou à la demande d'un tiers des sociétés membres de l'Association.
Art. 24. Toutes les propositions, présentations, demandes d'organisation de manifestations doivent être adressées par écrit au comité dix jours avant l'assemblée des délégués.
Art. 25. La demande de démission d'une société doit être présentée par écrit au comité pour l'assemblée des délégués. La cotisation est due pour l'année entière.
Art. 26. La sortie entraîne la perte de tout droit à la fortune de I'Association.
Art. 27. Les comptes de l'Association doivent être soumis chaque année à la commission de gestion avant l'assemblée des délégués.
Art. 28. La commission de gestion doit vérifier l'exactitude des comptes et des pièces comptables, s'assurer de l'existence réelle de la fortune sociale et présenter un rapport à chaque assemblée des délégués.
Art. 29. Chaque société verse à la caisse de l'Association, avant le 30 juin de chaque année, une cotisation annuelle.
Les sociétés admises avant le 1er juin doivent payer la cotisations pour l'année entière.
Art. 30. Les principales dépenses de l'Association sont les suivantes :
a) les dépenses administratives.
b) les frais de voyage aux membres du comité, ainsi que les frais des membres des commissions spéciales.
c) les achats éventuels de matériel.
Art. 31. L'Association organise diverses manifestations en rapport avec les buts qu'elle s'est fixés.
Art. 32. Les dates doivent être annoncées dans les délais prévus pour l'établissement du calendrier annuel des manifestations.
Art. 33. Le comité se réunit avant les concours pour prendre connaissance du programme de concours et vérifier le respect du cahier des charges afin d'éviter tout retard dans l'exécution du programme.
Art. 34. Les obligations de la société organisatrice sont mentionnées dans un cahier des charges. Celui-ci doit être signé par la société organisatrice et le comité régional.
Art. 35. Les dates exactes des manifestations sont fixées par le comité régional, d'entente avec le comité d'organisation. La désignation du lieu de celles-ci est du ressort de l'assemblée des délégués.
Art. 36. L'organisation et la direction des manifestations, à l'exception de la partie technique, sont confiées aux sociétés. Celles-ci nomment les comités d'organisation et assurent les bases financière de l'entreprise.
Art. 37. Une copie de toute la correspondance échangée au sujet des manifestations régionales doit être envoyée au comité de l'Association.
Art. 38. Toutes les questions non prévues dans les présents statuts et règlements seront, suivant nécessité, tranchées par le comité de l'Association, ou par l'assemblée des délégués.
Art. 39. La révision partielle ou totale des statuts a lieu sur demande du comité régional ou de la moitié des sociétés de l'Association. Cette demande sera soumise à l'assemblée des délégués qui décidera de son admission ou de son rejet. En cas d'acceptation, une commission sera désignée. Le comité peut être représenté aux séances.
Art. 40. Les présents statuts approuvés par l'assemblée des délégués tenue le 2 novembre 2000 à Salavaux annulent toutes les dispositions antérieures et entrent en vigueur immédiatement.
Salavaux, le 2 novembre 2000
FSG - Fédération Suisse de Gymnastique
ACVG - Association Cantonale Vaudoise de Gymnastique
info@broye-jorat.ch

References: Art. 1
 Art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40