Source: https://books.google.at/books?qtid=fb7e78b4&dq=editions:HARVARDHWUAUX&id=ifovAAAAMAAJ&hl=de&output=html_text&lr=&sa=N&start=50
Timestamp: 2020-08-09 21:12:33+00:00

Document:
Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit....
Histoire de Napoléon Buonaparte: jusqu'a sa translation à l'Île Sainte ... - Seite 466
...froncs de revenus. « ART. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomi« nation par l'empereur aux archevêchés et évêchés de...donnera l'institution canonique, conformément aux eoncor« dats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le « métropolitain....
...seront remplacés, jusqu'à concurrence de deux millions de francs de revenus. « Art. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément...
France. Assemblée nationale - 1867
...suivront la notification d'usage de la nomination par ГЕмРЕПкик aux archevêchés et évècliés de l'empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. LPS six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution,...
...mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l Empereur aux archevêchés et aux évêchés de l'Empire et du Royaume d'Italie, le...Pape donnera l'institution canonique, conformément au Concordat et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain...
Vie du R. P. Lacordaire, Band 1
Théophile Foisset, Joseph Théophile Foisset - 1870 - 27 Seiten
...remplacés jusqu'à lu concurrence de deux millions de francs de revenus. * Art. 4. — Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume «l'Italie , le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats et en vertu du présent...
Das Staatsarchiv, Bände 22-23
...seront remplacés jusqu'à U concurrence de deux millions de francs de revenus. Art. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,...
Nouveau manuel de droit ecclésiastique franc̜ais: textes et commentaires, Band 1
...aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions de revenu. ART. 4. — Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le Métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution,...
Mémoires du prince de Talleyrand, Teil 2
Talleyrand-Périgord - 1891
...Savone, y figurait naturellement aussi, et il était rédigé dans les termes suivants : Dans les six mou qui suivront la notification d'usage de la nomination...donnera l'institution canonique conformément aux concordais et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....
Mémoires du prince de Talleyrand, Band 2
Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891
...Savone, y figurait naturellement aussi, et il était rédigé dans les termes suivants : Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés cl entichés de l'empire et du royaume d'Italie, le papa donnera l'institution canonique conformément...
Les fournisseurs de Napoléon I[superscript er] et des deux impératrices: d ...
Alphonse Maze-Sencier - 1893 - 367 Seiten
...le droit de reconnaître. L'article 4 donnera une idée de cet étrange concordat. « Dans los six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur, aux archevêchés etévêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique conformément...

References: ART. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 ART. 4
 L'article 4