Source: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0037:FR:NOT
Timestamp: 2014-03-15 02:17:30+00:00

Document:
JO L 194du 18.7.2001, p. 26–35 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
édition spécial tchèque: chapitre 15 tome 06 p. 147 - 156
édition spéciale estonienne: chapitre 15 tome 06 p. 147 - 156
édition spéciale hongroise chapitre 15 tome 06 p. 147 - 156
édition spéciale lituanienne: chapitre 15 tome 06 p. 147 - 156
édition spéciale lettone: chapitre 15 tome 06 p. 147 - 156
édition spéciale maltaise: chapitre 15 tome 06 p. 147 - 156
édition spéciale polonaise: chapitre 15 tome 06 p. 147 - 156
édition spéciale slovaque: chapitre 15 tome 06 p. 147 - 156
édition spéciale slovène: chapitre 15 tome 06 p. 147 - 156
édition spéciale bulgare: chapitre 15 tome 07 p. 125 - 134
édition spéciale roumaine: chapitre 15 tome 07 p. 125 - 134
édition spéciale croate chapitre 15 tome 012 p. 49 - 57
d'effet : 18/07/2001; entrée en vigueur date de publication voir art. 16
d'effet : 01/01/2004; mise en application partielle art. 3 voir art. 3.1
d'effet : 01/01/2007; mise en application partielle art. 3 voir art. 3.3
échéance : 30/09/2002; au plus tard voir art. 14.1
rapprochement des législations, tabac
extension à l'EEE par 22003D0010
proposition Commission; COM 99/0594 final JO C 150E/2000 P 43
proposition Commission; COM 2000/0428 final JO C 337E/2000 P 177
avis Comité économique et social; JO C 140/2000 P 24
avis Comité des régions; JO C 226/2000 P 5
procédure de codécision avis Parlement européen; JO C 67/2001 P 150
procédure de codécision position commune Conseil; JO C 300/2000 P 49
procédure de codécision décision Parlement européen; Rendu le 13/12/2000
procédure de codécision décision Parlement européen; Rendu le 15/05/2001
11997E095 11997E133 11997E251 Sélectionner les documents ayant cet acte pour base juridique
31989L0622 abrogation 31990L0239 abrogation Modifié par:
rectifié par 32001L0037R(01) dérogation par 12005SAN06/07 dérogation article 3 jusqu'à 31/12/2010
dérogation par 12005SPN06/07 dérogation article 3 depuis 01/01/2007
modifié par 32009R0596 remplacement article 9 depuis 07/08/2009
modifié par 32012L0009 remplacement annexe I depuis 28/03/2012
modification proposée par 52008PC0071 modification proposée par 52012PC0788 abrogation Visé par l'affaire:
Validé 62001CJ0491 A07 Interprété par 62001CJ0491 A08 Validé 62002CJ0434 A08 Validé 62003CJ0210 A08 Interprété par 62003CJ0210 Recours en constatation de manquement 62005CJ0343 A08 Recours en constatation de manquement 62005CJ0343 article 13 constatation de manquement demandée par 62013TN0003 Afficher les mesures nationales d’exécution
2) "Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage".
La Commission examinera les aspects liés à la santé publique et à la protection des consommateurs de la vente des produits du tabac dans des distributeurs automatiques sur la base des dispositions des articles 152 et 153 du traité. Cette question fait également l'objet des négociations en vue d'une convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac qui sont actuellement en cours. Haut

References: art. 16
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 14