Source: https://moyon.jimdo.com/conseil-municipal/archives-conseil-moyon/compte-rendus-conseil-2010/
Timestamp: 2018-04-23 18:54:53+00:00

Document:
Compte-rendus de conseil municipal - Moyon
Le conseil municipal de Moyon s'est réuni au complet le 2 septembre 2010 à la mairie.
Rentrée scolaire 2010/2011 – M. le Maire informe le Conseil Municipal que 186 élèves, dont 57 hors commune, ont fait leur rentrée ; lesquels ont été répartis en 7 classes.
Etude – garderie –
Le Conseil Municipal, après avoir apporté quelques modifications, approuve le règlement intérieur de l’étude et fixe comme suit, le barème des services périscolaires applicable pour l’année scolaire 2010/2011 :
Etude : 16 € par mois et par enfant
Garderie : l’heure : 1,30 €, le goûter : 0,60 €
le quart d’heure supplémentaire après 18 h 30 : 2,20 €
Le Conseil Municipal décide d’approuver la modification simplifiée du plan local d’urbanisme, qui est tenu à la disposition du public en mairie et à la la direction départementale des territoires et de la Mer (boulevard de la Dollée, Saint-Lô) et dans les locaux de la préfecture de la Manche à Saint-Lô ;
Virement de crédits – M. Philippe OZENNE, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que le crédit prévu au budget primitif 2010, pour l’acquisition de matériel, est insuffisant et qu’il est nécessaire d’effectuer une écriture rectificative.
Ceci entendu, le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer le virement de crédits suivant
Imputation sur opération 58 - art. 2183 « matériel informatique » + 3 800 €
- art. 2184 « mobilier » + 3 700 €
- art. 2188 « autres » + 5 500 €
Prélèvement sur opération 55 - art 1323 « immos en cours » - 13 000 €
Aménagement du bourg - La Commission urbanisme et cadre de vie va étudier le dossier présenté par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Station d’épuration – M. le Maire informe le Conseil Municipal que :
des essais ont été réalisés à la station, suite aux problèmes électriques rencontrés en cas de fortes pluies ;
- l’entreprise va remplacer les tambours en fin de circuit.
Le Conseil demande que des contrôles soient effectués dans le réseau d’eau pluviale afin de détecter les eaux parasites.
Projet de maison médicale – rapporteur : Jean Lise
Le Conseil Municipal donne son accord pour déposer la demande de permis de construire.
1°) à la commune de LE MESNIL RAOULT - Le Conseil Municipal décide de réclamer, à la commune de LE MESNIL-RAOULT, la somme de 2 640,75 € pour la mise à disposition de M. Denis LAURENCE, embauché en contrat d’accompagnement dans l’emploi, d’avril 2009 à mars 2010.
2°) auprès de la Communauté de Communes du Canton de Tessy-sur-Vire
donne son accord pour mettre à la disposition de la Communauté de Communes du canton de Tessy-sur-Vire, en qualité d’accompagnateurs dans les transports scolaires, à raison de 3 heures par jour de classe et par car, les personnes suivantes :
Mme Josiane LETELLIER, le matin
et Mme Sonia HERMON, le soir
Melle Mélissa SUBASI, embauchées en C.A.E.
fixe la participation financière à verser par la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire, à 3 € par heure et par car, laquelle sera réclamée à la fin de chaque trimestre scolaire ;
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes du canton de Tessy-sur-Vire, laquelle est conclue pour la durée de l’année scolaire 2010/2011.
Zone d’activités de « la Busnouvière » : construction d’un bâtiment - Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
autorise la Société CHRYSALIS, sise à Saint-Lô, « rue Henri Claudel Zone neptune II », à construire un bâtiment de type artisanal, d’une superficie approximative de 1 100 m², sur la zone d’activités de « la Busnouvière » à Moyon ;
prend acte que la cession du terrain, sur lequel sera édifié ce bâtiment, fera l’objet d’une cession onéreuse à la Communauté de communes de Tessy-sur-vire, selon des modalités qui seront définies ultérieurement.
Pré diagnostic d’isolation des bâtiments communaux – Le Conseil Municipal accepte la réalisation d’un pré diagnostic d’isolation des bâtiments préfabriqués par le Cabinet A.M.E.
Chemin vert – Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de plantations pour créer une haie bocagère le long du chemin vert.
Lotissement privé de la Cour – M. le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet, resté en sommeil, devrait redémarrer prochainement.
Le conseil municipal de Moyon s'est réuni le jeudi 8 avril à la mairie, sous la présidence du maire Gilles Beaufils.
Présents: MM.Ozenne, Lise, Lesénéchal, Mme Le Tousey, MM.Haupais, Lesaulnier, Cirou, Hardel, Lenoir, Mme Briard, MM.Machado et Porée
Excusée : Mme Boyard qui a donné son pouvoir à mme Briard.
Secrétaire de séance : Daniel Lesaulnier
après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2009, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2009;
après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2009 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
A) budget de la commune – Le conseil Municipal :
arrête le compte administratif 2009 aux sommes suivantes :
dépenses : 599 257, 29€, recettes : 774 192, 62€, excédent 2008 reporté : 91431, 67€
dépenses : 551022, 96€, recettes de l'exercice : 465 188, 52€, déficit 2008 reporté : 363 248, 88€
d'où une analyse extra comptable de ce compte qui fait ressortir :
un excédent de fonctionnement de 266 367, 00€
un déficit d'investissement de 449 083, 32€
constate les restes à réaliser de la section d'investissement
- en dépenses : 26 000, 00€, en recettes : 127 275, 00€
3. décide d'affecter la totalité du résultat de fonctionnement, soit 266 367, 00€ en recette d'investissement sur l'article 1068 du budget primitif 2010.
B ) Service assainissement – Le Conseil Municipal :
1. arrête le compte administratif 2009 aux sommes suivantes :
dépenses ; 16537, 40€, recettes : 43309, 54€, excédent 2008 reporté ; 144985, 27€
dépenses : 533416, 68€, recettes : 273361, 26€, déficit 2008 reporté : 50931, 74€
d'où une analyse extra-cmptable de ce compte qui fait ressortir :
- un excédent de fonctionnement de 171 757, 41€
- un déficit d'investissement de 209 123, 68€
en dépenses : 270 000, 00€, en recettes : 341 824, 00€
décide d'affecter une partie du résultat de fonctionnement, soit 137 299, 68€, en recette d'investissement, sur l'article 1068 ; le reliquat, soit 34 457, 73€, sera reporté sur l'article 002 du budget primitif 2010.
C ) Service des ordures ménagères – Le conseil municipal :
dépenses : 58 554,55€, recettes : 44 974, 50€, excédent reporté : 34 270, 19€
2. constate l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 20 690, 14€
3. dit que cette somme sera reportée sur l'article 002 du budget primitif 2010.
D ) budget lotissement– Le conseil municipal :
dépenses : 20 110, 35€, recettes : 167 180, 00€
déficit 2008 reporté : 87 010, 11€
- un excédent de fonctionnement de : 147 069, 5€
- un déficit d'investissement de : 87 010, 11€
2. décide de reporter ces résultats, respectivement sur les articles 002 et 001 du budget primitif 2010.
A) budget de la commune– Il s'équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 957 000€ en section de fonctionnement et à 1 056 338€ en section d'investissement.
Le conseil municipal, à la majorité, décide d'augmenter les taux de contributions directes de 3%.
Les nouveaux taux d'imposition s'établissent ainsi : taxe d'habitation 4,43% (4,30% en 2009), foncier bâti 7,62% (7,40% en 2009), foncier non bâti 15,35% (14,90% en 2009), taxe professionnelle 7% (6,80% en 2009)
B) Service assainissement – Il s'équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 81 842€ en section de fonctionnement et à 676 251€ en section d'investissement.
C) Service des ordures ménagères – Il s'équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 68 390€ en section d'exploitation.
D)budget lotissement – Il s'équilibre, en recettes et en dépenses, tant en fonctionnement qu'en investissement à la somme de 418 004€
Redevance ordures ménagère 2010
fixe comme suit le barème de la redevance « Ordures Ménagères » applicable en 2010 :
Famille de : Montant de la redevance :
1 personne 71€
2 personnes 106€
3 personnes 142€
décide de supprimer le container à carton à compter du 1er mai 2010
Charges scolaires 2009/ 2010
Le conseil municipal fixe, comme suit, le montant des charges scolaires qui sera réclamé aux communes extérieures, dont les enfants fréquentent l'école de Moyon :
par enfant en maternelle : 570€
par enfant en primaire : 260€
Rentrée scolaire 2010/2011 : modification des horaires de classe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission scolaire a rencontré les enseignants et les associations des parents d'élèves et du comité de gestion de cantine, pour réorganiser la journée d'école, afin de prendre en compte les problèmes rencontrés lors du repas du midi.
D'un commun accord, ils ont décidé de modifier les horaires de classe comme suit :
l'après-midi : 13h30 / 16h30
Dissolution de la caisse de l'école.
dissoudre la caisse des écoles de Moyon, étant donné qu'elle n'a plus d'activités;
reporter l'excédent de cette caisse, soit 79, 60€, sur le budget principal de la commune, en recette de fonctionnement, sur l'article 002 du budget primitif 2010.
Réalisation d'une ligne de trésorerie.
rappelle la délibération du 13 mai 2009 relative à la réalisation d'une ligne de trésorerie ;
informe que les subventions attendues ne sont pas toutes encaissées en raison des travaux qui ont pris du retard :
souhaite la prolongation de la ligne de trésorerie, afin de ne pas mettre en difficulté la trésorerie de la commune.
Ceci entendu, le Conseil Municipal :
- donne son accord pour prolonger d'un an la ligne de trésorerie réalisée auprès de la caisse fédérale du Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie, dans les mêms conditions ;
- s'engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiemlent des charges correspondantes ;
- autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune de MOYON pour la signature d'un avenant au contrat de crédit de trésorerie.
62 € à l'Amicale de Parents d'Elèves de Moyon, pour le repas pris lors des élections.
100€ à l'Association Guillaume de Moyon.
Congrès cantonal des anciens combattants.
L'association des anciens combattants demande la gratuité de la salle des fêtes pour le congrès cantonal. Le conseil décide de se renseigner sur ce qui se pratique ailleurs.
Demande d'achat d'un chemin rural
Alain Haupais souhaite acquérir une portion du chemin rural de la Cadairie. Le Conseil Municipal refuse au motif que le chemin n'est pas à vendre.
C.D.A.S : nomination des délégués – Le conseil municipal nomme 2 représentants de la commune au Comité Départemental d'action sociale pour le personnel des collectivités territoriales :
M.Philippe Ozenne, en qualité de délégué titulaire
M. Franck machado, en qualité de délégué suppléant
Vente de terrain – Le conseil municipal donne un accord de principe pour rétrocéder à la laiterie Délicelait 6000m2 de terrain environ au prix de 8€ le m2, hors frais.
Demande de Familles Rurales – le conseil municipal donne son accord pour mettre gratuitement la salle des fêtes à la disposition de l'association Familles Rurales, le 16 avril.
Projet de maison médicale – De Sèze, architecte, va proposer un plan d'aménagement et le chiffrage des travaux.
Conseil municipal du 14 février 2010
Le conseil municipal de Moyon s'est réuni le 14 février sous la présidence du maire Gilles Beaufils.
Etaient présents : MM.Ozenne, Lise, Lesénéchal, Haupais, Cirou, Hardel, Lenoir et Machado, et Mmes Le Tousey, Briard et Boyard.
Etaient excusés : M.Daniel Lesaulnier et Porée
Adhésion au C.D.A.S pour le personnel communal
M.le Maire informe le Conseil Municipal que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d'application immédiate (article 70-71) concernant l'action sociale des agents territoriaux.
Cette action présente des actions mises en oeuvre pour les événements familiaux, les enfants, les retraites, etc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 9 voix pour :
1°) d'adhérer au Comité Départemental d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales de la Manche (C.D.A.S) pour la totalité du personnel de la collectivité. La première cotisation, calculée au taux en vigueur défini par l'assemblée générale sera versée pour l'année 2010; le point de départ de l'adhésion étant fixé au 1er janvier 2010.
2°) d'autoriser M.le Maire à signer tous les documents nécessaires.
3°) d'inscrire des crédits suffisants au budget communal
Agence postale communale : personnel de remplacement.
M.le Maire informe le conseil municipal que lors de la réunion de la commission des salariés, il a été décidé que Mme Christine Morel effectuera les remplacements à l'agence postale communale lors de l'absence des titulaires.
M.Ozenne, adjoint aux finances, présente les comptes administratifs 2009 des budgets commune, assainissement, ordures ménagères et lotissement.
Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes : Haïti 300€, M.F.R de Coutances 40€, Association d'Esperance à Valognes 40€
Les autres demandes : Ecole de Percy, Enseignement catholique de la Manche et Banque alimentaire ont été refusées.
- par 10 voix contre et 2 pour, refuse d'adhérer au fonds d'aide aux jeunes en difficulté
- par 11 voix contre et 1 pour, refuse d'adhérer au fonds social logement
Mme Sabas remercie le conseil municipal pour la mise en place de l'école numérique et fait part d'un problème de sécurité en cas d'évacuation de l'école primaire, la barrière étant trop étroite. Le conseil va remédier à ce problème rapidement.
Location d'un logement de fonction.
· donne son accord pour louer, à M.Faduli Said, le logement de fonction situé au 1er étage au dessus de la mairie.
· Fixe le loyer mensuel à 450€, révisable chaque année, au 1er janvier, en fonction des variations à la hausse de l'indice de référence des loyers.
· Autorise M.le Maire à signer le bail consenti à compter du 27 février 2010.
Le conseil municipal de Moyon s'est réuni le 14 janvier 2010, sous la présidence du maire Gilles Beaufils.
Présents : MM.Ozenne, Lesénéchal, Mme Le Tousey, MM.Haupais, Lesaulnier, Cirou, Hardel, Lenoir, Mme Boyard, MM.Machado, Porée, Mme Briard.
Etait excusé : M.Lise qui a donné son pouvoir à M.Lesaulnier
Secrétaire de séance : Pascal Lenoir
Information sur la taxe professionnelle:
M.le maire distribue un document explicatif de la réforme de la taxe professionnelle, à étudier pour la prochaine réunion de Conseil Municipal.
C.D.A.S (Centre Départemental d'Action Sociale). Rapporteur : M.Ozenne
Les actions du C.D.A.S en faveur des employés communaux titulaires ou sous contrat. Exemples d'aides : événements familiaux (naissance, mariage, décès), événements professionnels (médailles du travail, départ en retraite), aides culturelles. Prêts à taux bonifiés (Crédit mutuel), bons vacances, réductions dans certains centres de vacances ou agences de voyage.
Coût de l'adhésion : 1% de la masse salariale soit environ 2000€/an
Le conseil demande une entrevue avec M.Rihouey, responsable CDAS, et un élu d'une commune adhérente pour plus de renseignements.
Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes:
Aux associations locales:
Familles Rurales 4000€
Guillaume de Moyon 30€
Club de l'amitié 90€
Fanfare Ste-Cécile 1525€
Tessy/Moyon Sports 1830€
Centre équestre de Moyon 200€
Aux associations cantonales:
Aux autres associations:
Judo Club Agneaux 300€
ACGEPA 32€
Chambre des Métiers 34,90€
Mise à disposition de personnel auprès de la commune de Le Mesnil Opac
- donne son accord pour mettre à la disposition de la commune de Le Mesnil Opac M.Michel Briault, embauché en contrat d'accompagnement dans l'emploi, à raison de 8 heures par semaine à compter du 2 novembre 2009 et jusqu'à la fin du contrat à durée déterminée.
- Fixe la participation financière à 200€ par mois, laquelle sera versée trimestriellement.
- Autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition avec Monsieur le Maire de Le Mesnil Opac.
Mise à disposition de personnel auprès de la commune de Troisgots
- donne son accord pour mettre à la disposition de la commune de Troisgots M.Steven Beaufils, embauché en contrat d'accompagnement dans l'emploi, à raison d'une heure trente minutes par semaine à compter du 1er janvier 2010 et jusqu'à la fin du contrat à durée déterminée.
- Fixe la participation financière à 180€ par trimestre.
- Autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition avec Madame le Maire de Troisgots.
Mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes du canton de Canisy
le conseil municipal décide de réclamer, à la Communauté de Communes du canton de Canisy, la somme de 150€, pour la mise à disposition de personnel, à raison de 18 heures au cours du mois de novembre 2009 pour le remplacement d'un riper.
Indemnité de conseil au comptable du trésor M.Brault.
- expose au Conseil Municipal que Monsieur Brault, comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, a accepté de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil, d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, que ces prestations justifient l'octroi de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté du 16 décembre 1983 (J.O du 17/12/1983 actualisé le 13/09/2004)
- rappelle que cette indemnité, qui peut être modulée en fonction de l'étendue des prestations demandées, mais ne peut, en aucun cas, excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l'indice majoré 150, est calculée par application d'un tarif réglementaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement afférentes aux trois dernières années, à l'exception des opérations d'ordre
- rappelle que les dépenses des services annexes et celles du centre communal d'action sociale sont ajoutées à ces dépenses pour déterminer la moyenne d'application du tarif
- ajoute que l'indemnité dont il propose l'octroi présente un caractère personnel et sera acquise à M.Brault pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée.
Après avoir entendu l'exposé de M.le maire et en avoir délibéré;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment son article 97.
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 modifié par le décret n°91-794 du 16 août 1991
Considérant qu'il est juste d'indemniser M.Brault pour ses prestations de conseil et d'assistance,
- décide d'accorder à M.Brault, une indemnité égale au maximum autorisé par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983
- dit que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité s'imputeront sur ceux ouverts au chapitre 012 article 6225 du budget de la commune
- refuse de lui accorder l'indemnité de confection de budget, étant donné que les documents budgétaires sont élaborés par les services administratifs de la mairie.
Remboursement d'une caution
Le conseil municipal, après avoir eu connaissance de l'état des lieux de l'appartement libéré au « 12 rue des Chaumières » par M.Benoît Lepelley, décide de lui rembourser la totalité de la caution versée à l'entrée, soit 257,23€
Eglise : visite de sécurité et réparation d'une cloche.
La commission de sécurité de la Préfecture demande la pose d'extincteurs et de deux bacs de sable dans la chaufferie. Elle demande également la mise à la terre de toute l'installation électrique.
Un devis va être demandé à l'entreprise Lemonnier qui est agréée. L'entreprise Cornille Havard a fourni un devis de 1648€ TTC pour la fourniture d'un battant abîmé sur une cloche. Une réflexion est prévue pour évaluer l'ampleur du problème.
Projet de maison médicale.
Le conseil municipal approuve le projet de maison médicale dans les locaux de la poste et du logement de fonction et sollicite M.De Seze, architecte, pour proposer des plans et chiffrer les travaux.
Projet d'aménagement autour du stade.
Le conseil municipal accepte le devis présenté par M.Lestelle, architecte, qui s'élève à 3480€ H.T pour un projet complet avec plans et maquettes.
Lotissement « impasse de la Picardière » : amortissement de la participation versée à la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire.
Le conseil municipal décide d'amortir la somme de 94 806,20€, versée en 2009 à la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire au titre de sa participation aux travaux de viabilisation du lotissement communal « impasse de la Picardièreé, sur une période de 7 ans à compter de 2010, soit:
- en 2010 : 13 506,20€
- de 2011 à 2016 : 13 550€ par an
La commission du personnel est chargée de trouver des solutions pour le remplacement des secrétaires pendant leurs congés.
M.le maire informe le conseil municipal de la panne du chauffage. L'entreprise qui est intervenue a constaté un défaut d'installation. Un recours, dans le cadre de la garantie décennale, va être effectué.

References: art. 2183
 art. 2184
 art. 2188
 l'article 1068
 l'article 1068
 l'article 002
 l'article 002
 l'article 002