Source: http://agendadiagnostics.fr/Texte/Arrete8fevrier2012.htm
Timestamp: 2017-09-22 01:11:05+00:00

Document:
Vu l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié par l’arrêté du 11 octobre 2010 ;
Vu l’arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification,
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 1 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 10 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 11 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 12 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 13 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 14 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 15 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 16 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 17 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 18 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 19 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 2 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 20 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 21 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 22 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 3 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 4 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 5 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 6 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 7 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 8 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. 9 (V)
Les annexes de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.
· Modifié par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 3
1° A titre transitoire, le diagnostic de performance énergétique peut, jusqu’au 31 mars 2013 au plus tard, être établi selon les dispositions de l’arrêté du 15 septembre 2006 susvisé dans sa version antérieure à sa modification par le présent arrêté.
2° Pour les certifications en cours de validité, dont la date d’effet est antérieure au 30 mars 2008, la date de fin de validité de la certification, résultant de l’application du 3.2.2 de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 octobre 2006 susvisé, peut être prorogée sans qu’elle ne puisse être postérieure au 30 mars 2013, pour permettre notamment la prise en compte du présent arrêté dans l’évaluation des compétences lors de la recertification.
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. Annexe 1 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. Annexe 2 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. Annexe 3 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. Annexe 4 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. Annexe 5 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. Annexe 6 (V)
· Modifie Arrêté du 15 septembre 2006 - art. Annexe 7 (V)
· Crée Arrêté du 15 septembre 2006 - art. Annexe 8 (V)
de l’énergie et du climat,

References: art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 2
 art. 20
 art. 21
 art. 22
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 3