Source: http://mc-mci.ch/status.html
Timestamp: 2019-02-21 18:42:25+00:00

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STATUTS de la SECTION SUISSE du MC-MCI
Les d�nominations de fonctions utilis�es dans ces statuts sont applicables sans distinction aux personnes de sexe f�minin et � celles de sexe masculin.
Fondation, Nom, Composition, But, Si�ge
Art. 1 Il s'est fond� � Fribourg en 1947, en collaboration avec le Moto-Club Fribourg, la Section suisse (ci-apr�s Section) du Moto Club de la Madone des Centaures International (ci-apr�s MC-MCI).
La Section est r�gie par les dispositions des art. 60 et ss du code civil suisse et les pr�sents statuts.
Art. 2 La Section est administrativement ind�pendante du MC-MCI dont le si�ge est � Alessandria/Italie. Elle est ouverte � tous les motocyclistes et � leurs sympathisants, si possible membres de clubs affili�s � la FMS
Art. 3 La Section a pour but la diffusion, en Suisse, de l'id�e de la fraternit� entre les motocyclistes en consid�rant la Madone des Centaures � Castellazzo/ Bormida, comme leur Patronne. Elle favorise l'organisation du Rallye suisse de la Madone des Centaures, en principe � Fribourg, � la participation � la Concentration Internationale � Alessandria ainsi qu�aux autres Rallyes nationaux.
A cet effet, ses moyens financiers proviennent des cotisations des membres, des b�n�fices de ses actions ainsi que des revenus de ses recettes.
Art. 4 Le si�ge de la Section, est au domicile de son pr�sident, en principe � Fribourg ou ses environs.
Art. 5. La section se compose de membres individuels, soit de: Centaures, Pionniers, Pionniers-Majors et Pionniers-Sup�rieurs. La distinction de Pionnier, etc. sera d�cern�e par le Comit� International, sur proposition du comit� de la Section, � des membres m�ritants pour leurs actions en faveur de la diffusion des buts du MC-MCI.
Art. 6 Chaque membre paie une cotisation annuelle qui est fix�e lors de l'assembl�e g�n�rale.
Une finance d'admission peut �tre demand�e aux nouveaux membres.
Les membres ayant omis, deux ans de suite, de s�acquitter de leur cotisation perdent leurs droits.
Les membres du comit� sont exon�r�s du paiement de leur cotisation.
Art. 7 L'Assembl�e g�n�rale est l'instance supr�me de la Section. Elle est convoqu�e par le comit� au moins une fois par ann�e, en principe le 1er vendredi du mois de mars, � Fribourg ou dans ses environs.
Des assembl�es extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par d�cision du comit� ou lorsque le cinqui�me des membres en fait la demande par �crit.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par �crit, au moins un mois avant la date fix�e par le comit� avec mention de l�ordre du jour.
Elle est pr�sid�e par le pr�sident de la Section, � moins que l�assembl�e n�en d�cide autrement.
L'assembl�e g�n�rale contr�le l�activit� du comit� & a les attributions suivantes:
a) L�adoption du proc�s-verbal de la derni�re assembl�e g�n�rale;
b) Les promotions des membres;
c) Le rapport du pr�sident;
d) Le rapport du caissier et des v�rificateurs.
e) L�approbation des rapports :
� du pr�sident
� du caissier
� des v�rificateurs
et d�en donner d�charge aux int�ress�s.
f) L��lection du pr�sident et des autres membres du comit�.
(Pour des raisons pratiques, les membres du comit� doivent �tre domicili�s en ville de Fribourg ou dans ses environs.)
g) Nomination des v�rificateurs.
h) L�attribution de l'organisation du Rallye suisse de la Madone des Centau-res selon le rythme �tabli par l'Assembl�e g�n�rale internationale, ainsi que la participation de la Section � d�autres Rallyes nationaux MC-MCI.
i) Elle modifie les statuts
j) Elle d�cide la dissolution de la section.
Art. 8 Le comit� est compos� de 5 membres:
a) du pr�sident
b) du vice-pr�sident
c) d�un secr�taire
d) d�un caissier ou d�un secr�taire/caissier
e) d�un ou 2 membres adjoints.
A part le Pr�sident �lu par l�A.G. le comit� se constitue lui-m�me.
Le comit� est �lu pour 3 ans, il est responsable de la bonne marche de la Section et de son administration.
Il proc�de � l�admission de membres, prend acte des d�missions et proc�de � l�exclusion de membres et en rend compte � l�assembl�e g�n�rale.
Commission de v�rification.
Art. 9 L'ann�e comptable est l'ann�e civile. La v�rification des comptes de la Section est faite chaque ann�e par les v�rificateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Ils sont nomm�s pour deux ans et non r��ligibles imm�diatement.
Art. 10 La section est valablement engag�e par les signatures collectives du pr�sident et d�un autre membre du comit�.
Les membres de la Section sont d�gag�s de toute responsabilit� personnelle quant aux engagements financiers de celle-ci, ceux-ci n'�tant garantis que par l'avoir social de la Section.
Pour autant que cet avoir le permette, le comit� peut attribuer au secr�taire et au caissier, une modeste r�tribution pour leur travail.
R�vision des statuts
Art. 11 Les pr�sents statuts pourront �tre r�vis�s � la demande du comit� ou d'une assembl�e g�n�rale pour autant que le projet de r�vision figure � l'ordre du jour de l�assembl�e g�n�rale avec mentions des modifications propos�es.
Toute d�cision de l'assembl�e portant modification des statuts doit �tre adopt�e � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents.
Art. 12 La dissolution de la Section peut �tre d�cid�e par une assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, au moins 30 jours � l�avance.
Cette assembl�e a lieu selon les dispositions de l�art.7 des pr�sents statuts. La proposition de dissolution doit figurer � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.
L�assembl�e doit r�unir les 2/3 des membres de la section.
Si le quorum n�est pas atteint, une nouvelle assembl�e sera, dans les m�mes formes, convoqu�e dans les six semaines.
Le quorum n�est plus requis.
Art.13 L�assembl�e qui vote la dissolution, d�cide de la disposition de l�avoir de la Section en l�attribuant, en priorit� � une organisation oeuvrant pour la s�curit� des motocyclistes.
Les pr�sents statuts ont �t� approuv�s par l�assembl�e g�n�rale de la Section en date du 04 mars 2005 au Restaurant du Jura, � Fribourg.
Ils entrent imm�diatement en vigueur et remplacent les statuts du 7 octobre 1991 ainsi que toutes modifications ayant pu intervenir entre temps.
Au nom de la Section suisse du MC-MCI :
Le pr�sident La secr�taire
Denis Nawratil Monique Leibzig
� Webmaster - Jean Nawratil 2006

References: Art. 1
 art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art.13