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Timestamp: 2016-10-27 03:21:11+00:00

Document:
2C_401/2012 (18.09.2012)
Service des migrations du canton de Neuch�tel, 2000 Neuch�tel,
D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, 2001 Neuch�tel 1.
Autorisation d'�tablissement UE/AELE, r�vocation, recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 22 mars 2012.
X.________, ressortissant portugais n� � Neuch�tel en 1975, dont la famille proche vit en Suisse et qui ne ma�trise pas le portugais, a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour, puis d'une autorisation d'�tablissement en 1983. Il a effectu� toute sa scolarit� � Neuch�tel jusqu'� la d�livrance d'un certificat f�d�ral de capacit� d'�lectronicien en 1995; il a ensuite travaill� pour diverses entreprises de la r�gion, en alternance avec des p�riodes de ch�mage.
Durant son s�jour en Suisse, X.________ a fait l'objet des condamnations et mesures p�nales suivantes:
- En 2000, le Minist�re public neuch�telois l'a condamn� � cinq jours d'arr�ts avec sursis pour contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup).
- En 2001, le Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel l'a condamn� � douze mois d'emprisonnement avec sursis, pour avoir vendu quinze kilogrammes de marijuana.
- En janvier 2004, le Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel l'a condamn� � dix jours d'emprisonnement avec sursis pour rixe.
- En avril 2004, le Juge d'instruction de La C�te (VD) l'a condamn� � 700 fr. d'amende avec sursis pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re.
- En novembre 2004, le pr�sident de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville (BE) l'a condamn� � cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour d�lit et contravention � la LStup et violation des r�gles de la circulation routi�re.
- En octobre 2008, le Tribunal correctionnel du district de Boudry (NE) l'a condamn� � une peine privative de libert� de trente-deux mois pour crime et contravention � la LStup et blanchiment d'argent, soit pour avoir vendu quatre cents kilogrammes de marijuana et vingt-huit kilogrammes de haschich, et en avoir lui-m�me consomm� ainsi que de la coca�ne et de l'ecstasy.
- Le 12 janvier 2010, l'Office d'application des peines et mesures du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: l'Office cantonal) a refus� d'accorder sa lib�ration conditionnelle � l'int�ress� en raison d'un pronostic p�nal d�favorable. Ce dernier avait en effet "illustr� � plusieurs reprises le d�calage pr�sent entre son discours et ses actes, que ce soit par son �vasion avant jugement, une situation professionnelle floue ou des contr�les positifs � l'alcool et � la coca�ne lors des retours de cong�s" p�nitentiaires, qui lui ont valu plusieurs sanctions disciplinaires, dont la r�vocation du r�gime de travail externe par d�cision du 11 d�cembre 2009 (art. 105 al. 2 LTF; d�cision pr�cit�e du 12 janvier 2010).
- Le 2 juin 2010, l'Office cantonal a, au vu de l'�volution favorable constat�e par rapport � son comportement, mis X.________ au b�n�fice de la lib�ration conditionnelle au 7 juin 2010 pour un solde de peine privative de libert� de six mois et seize jours, lui a imparti un d�lai d'�preuve d'une ann�e, a instaur� un mandat de probation pour la dur�e du d�lai d'�preuve et lui a impos� diverses r�gles de conduite (art. 105 al. 2 LTF; d�cision pr�cit�e du 2 juin 2010).
- Le 14 juin 2011, le Service de probation neuch�telois a attest� de ce que l'int�ress� avait respect� les r�gles de conduite, n'avait � sa connaissance pas r�cidiv�, occupait un emploi stable � 100%, avait commenc� � diminuer ses dettes, y compris fiscales, et poursuivait des cours modulaires dans le domaine du marketing.
- En juin 2011, l'int�ress� a �t� d�finitivement lib�r�.
- En septembre 2011, le Bureau des cr�ances judiciaires du canton de Neuch�tel a inflig� une amende de 80 fr. � X.________ pour avoir fait ses besoins sur la voie publique.
- En octobre 2011, l'int�ress� a occup� les services de police pour avoir franchi sans ticket une barri�re de parking payant, fait qu'il a admis en substance.
Apr�s avoir, le 1er octobre 2009, ouvert une proc�dure en r�vocation de l'autorisation d'�tablissement � l'encontre de X.________ et entendu ce dernier, le Service des migrations du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Service cantonal) a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement par d�cision du 29 d�cembre 2009, en intimant � l'int�ress� de quitter la Suisse au jour de sa lib�ration p�nale. Par d�cision du 10 ao�t 2010, le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du Service cantonal.
Estimant que le risque de r�cidive, qualifi� de faible, ne rev�tait "tout juste" plus un degr� suffisant propre � justifier un renvoi de X.________, au regard du principe de la proportionnalit�, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a admis le recours form� par X.________ par arr�t du 22 mars 2012 et a annul� les d�cisions des D�partement et Service cantonaux des 10 ao�t 2010 et 29 d�cembre 2009. L'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) ne s'est pas vu notifier l'arr�t du 22 mars 2012 par le Tribunal cantonal, mais en a re�u copie en annexe � la lettre du 5 avril 2012, que le D�partement cantonal lui a adress�e en le priant d'examiner la possibilit� de recourir contre ledit arr�t (art. 105 al. 2 LTF).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Office f�d�ral demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 22 mars 2012, sous suite de frais et d�pens. Il d�nonce une violation de l'art. 63 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) en relation avec les art. 2 al. 2 LEtr et 5 al. 1 de l'Annexe I � l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux motifs de l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours. X.________ conclut principalement � l'irrecevabilit� et subsidiairement au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. Le D�partement cantonal et le Service cantonal concluent � l'admission du recours.
1.1 Le recours est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par un tribunal cantonal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF).
1.2 En vertu de l'art. 14 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 17 novembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police (Org DFJP; RS 172.213.1), l'Office f�d�ral a qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 89 al. 2 let. a LTF), dans le domaine du droit des �trangers, contre des d�cisions cantonales de derni�re instance (ATF 134 II 45 consid. 2.1 p. 46; arr�t 2C_234/2010 du 11 juillet 2011 consid. 1.1). Contrairement � ce que pr�tend l'intim�, l'ALCP fait partie du droit des �trangers et entre donc dans le domaine de comp�tence de l'Office f�d�ral (cf. par exemple art. 2 LEtr; arr�ts 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 1.1; 2C_547/2010 du 10 d�cembre 2010 consid. 2.1). C'est de plus de mani�re sp�cieuse que l'intim� reproche � l'Office f�d�ral de critiquer les faits de la cause, � l'exclusion de tout point juridique au sens de l'art. 89 al. 2 let. a in fine LTF. D�terminer, notamment, si le Tribunal cantonal a, au regard du principe de la proportionnalit�, � juste titre fait pr�valoir les "graves cons�quences" d'une r�vocation du permis d'�tablissement sur la permanence d'un risque de r�cidive et si ce dernier devait �tre consid�r� comme faible, rel�ve (aussi) du droit.
1.3 Infirmant la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de l'intim�, la d�cision entreprise peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public, d�s lors qu'il existe en principe un droit, du point de vue de l'�tranger intim�, au maintien d'une telle autorisation (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4; arr�ts 2C_656/2011 du 8 mai 2012 consid. 1.1; 2C_478/2010 du 17 novembre 2010 consid. 2, non publi� in ATF 137 II 10); en sa qualit� de ressortissant portugais, l'intim� peut en outre �galement pr�tendre � un titre de s�jour en Suisse, en vertu de l'ALCP (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; 129 II 249 consid. 4 p. 258 ss). La pr�sente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ni d'aucune autre clause d'irrecevabilit� figurant � l'art. 83 LTF. Il n'est partant pas n�cessaire de faire usage des r�gles que la jurisprudence a d�velopp�es pour tenir compte des sp�cificit�s li�es aux recours d'autorit�s ("Beh�rdenbeschwerde"), en particulier de celle autorisant l'Office f�d�ral � recourir contre un jugement par lequel l'autorit� de recours d'un canton aurait reconnu l'existence d'un droit � une autorisation en mati�re de droit des �trangers en violation du droit f�d�ral (cf. arr�t 2A.601/2003 du 13 avril 2004 consid. 1.2.2, qui renvoie � ATF 130 II 137 consid. 1.2 p. 140 s.).
1.4 L'arr�t attaqu� du 22 mars 2012 n'a pas �t� notifi� � l'Office f�d�ral, en violation de l'art. 1 let. c de l'ordonnance f�d�rale concernant la notification des d�cisions cantonales de derni�re instance en mati�re de droit public du 8 novembre 2006 (RS 173.110.47) cum art. 14 al. 2 Org DFJP et 112 al. 4 LTF. L'Office f�d�ral n'en a eu connaissance qu'� r�ception du courrier du D�partement cantonal du 5 avril 2012, auquel l'arr�t litigieux �tait annex�.
C'est en m�connaissance du r�gime de r�partition des comp�tences au sein de l'Etat f�d�ral suisse (cf. art. 3, 46 et 47 Cst.; art. 98 al. 1 et 3 LEtr) que l'intim� pr�tend que la r�ception de l'arr�t litigieux par les services de migration neuch�telois vaudrait simultan�ment r�ception par l'autorit� d�sign�e par la Conf�d�ration; cette derni�re ne saurait en effet s'acquitter pleinement des t�ches de surveillance que lui attribue le droit f�d�ral sur les �trangers si les d�cisions essentielles prises par les autorit�s cantonales dans ce domaine ne lui �taient pas syst�matiquement notifi�es (cf. BERNHARD EHRENZELLER, ad art. 112 LTF, in: Basler Kommentar BGG, 2e �d., 2011, p. 1478 n. 23). Par ailleurs, l'intim� affirme � tort que, pour recourir contre l'arr�t du 22 mars 2012, l'Office f�d�ral aurait d� participer � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, �tant donn� que l'art. 89 al. 1 let. a LTF ne lui est pas applicable (ALAIN WURZBURGER, ad art. 89 LTF, in: Commentaire de la LTF, 2009, p. 874 n. 45). Quant � l'art. 111 al. 2 LTF, il permet � l'autorit� f�d�rale ayant qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral de participer � la proc�dure cantonale, mais ne l'y oblige pas (cf. EHRENZELLER, ad art. 111 LTF, in: op. cit., p. 1468 n. 13).
Conform�ment � l'art. 49 LTF, une notification irr�guli�re ne doit entra�ner aucun pr�judice pour les parties, notion qui inclut aussi les autorit�s habilit�es � recourir devant le Tribunal f�d�ral (cf. EHRENZELLER, ad art. 111 LTF, in: op. cit., p. 1465 n. 4 et p. 1468 n. 15). Ainsi, en principe, une d�cision ne d�ploie aucun effet juridique aussi longtemps qu'une exp�dition compl�te n'a pas �t� notifi�e (cf. ATF 133 I 201 consid. 2.3 p. 205; BERNARD CORBOZ, ad art. 112 LTF, in: Commentaire de la LTF, 2009, p. 1131 n. 51; H�FELIN/M�LLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6e �d., 2010, p. 218 n. 977) ou, � tout le moins, n'a pas �t� port�e � la connaissance des parties. En l'esp�ce, l'Office f�d�ral n'a eu connaissance de l'arr�t attaqu� qu'� la suite de son envoi par le D�partement cantonal le 12 avril 2012. Il a alors, dans les trente jours d�s la transmission de la d�cision entreprise (cf. art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF), de bonne foi et sans tarder, form� recours dans les formes prescrites (art. 42 LTF), de sorte que son recours du 7 mai 2012 doit �tre d�clar� recevable.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente, sauf si ceux-ci ont �t� retenus de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Lorsque le recourant entend s'en prendre aux faits ressortant de l'arr�t attaqu�, il doit �tablir de mani�re pr�cise la r�alisation de ces conditions. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s; arr�t 1B_430/2012 du 8 ao�t 2012 consid. 2.1).
En l'occurrence, dans la mesure o� la version des faits que le recourant donne en d�but de m�moire s'�carte et compl�te les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sans qu'il soit indiqu� que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, elle est irrecevable.
3.1 Aux termes de son art. 2 al. 2, la LEtr n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne, aux membres de leur famille et aux travailleurs d�tach�s par un employeur ayant son si�ge ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure o� l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque ladite loi contient des dispositions plus favorables.
L'ALCP ne r�glementant pas en tant que tel le retrait de l'autorisation d'�tablissement UE/AELE, c'est l'art. 63 LEtr qui est applicable (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, l'Union europ�enne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association europ�enne de libre-�change [OLCP; RS 142.203]; cf. consid. 3.2 infra). D�s lors qu'il constitue une limite � la libre circulation des personnes, le retrait de l'autorisation d'�tablissement doit n�anmoins �tre conforme aux exigences de l'ALCP (arr�t 2C_980/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.3; cf. consid. 3.3 infra).
3.2 Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que s'il attente de mani�re tr�s grave � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr) ou s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e - soit � une peine d�passant un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380 s.) - ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr).
3.3 Comme l'ensemble des droits octroy�s par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse pour y exercer une activit� lucrative ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre ou de s�curit� publics, au sens de l'art. 5 par. 1 Annexe I ALCP, dont le cadre et les modalit�s sont d�finis en particulier par la directive 64/221/CEE, ainsi que par la jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes, devenue la Cour de justice de l'Union europ�enne (ci-apr�s: la Cour de Justice), rendue avant la signature de l'Accord le 21 juin 1999 (cf. art. 5 par. 2 annexe I ALCP en relation avec l'art. 16 al. 2 ALCP; au sujet de la prise en consid�ration des arr�ts de la Cour de Justice post�rieurs � cette date, cf. ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 s.; 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss; 130 II 113 consid. 5.2 p. 119 s.).
Conform�ment � la jurisprudence de la Cour de Justice, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'"ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t�. La seule existence de condamnations p�nales (ant�rieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorit�s nationales sont tenues de proc�der � une appr�ciation sp�cifique, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas n�cessairement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne peuvent �tre prises en consid�ration que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 134 II 10 consid. 4.3 p. 24). Selon les circonstances, la jurisprudence de la Cour de Justice admet n�anmoins que le seul fait du comportement pass� de la personne concern�e puisse r�unir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 184 et l'arr�t de la Cour de Justice du 26 f�vrier 1975, 67/74 Bonsignore, Rec. 1975 p. 297 pts 6 et 7). Dans ce cas, il ne doit pas �tre �tabli avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. Compte tenu de la port�e que rev�t le principe de la libre circulation des personnes, ce risque, qui est essentiel, ne doit, en r�alit�, pas �tre admis trop facilement. Il faut bien plut�t l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e. L'�valuation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 493 consid. 3.3 p. 499 s. et les r�f�rences).
Les mesures d'�loignement sont soumises � des conditions d'autant plus strictes que l'int�ress� a s�journ� longtemps en Suisse. Le renvoi d'�trangers ayant s�journ� tr�s longtemps en Suisse, voire de ceux qui, � l'instar de l'intim�, y sont n�s et y ont pass� toute leur existence (�trangers de la "seconde g�n�ration"), n'est cependant exclu ni par l'ALCP, ni par la CEDH (ATF 130 II 176 consid. 4.4 p. 189 s. et les r�f�rences; arr�t 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3).
Pour �valuer la menace que repr�sente un �tranger condamn� p�nalement, le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux - en suivant en cela la pratique de la Cour europ�enne des droits de l'homme - en pr�sence d'infractions � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'int�grit� sexuelle (arr�ts 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3; 2C_221/2012 du 19 juin 2012 consid. 3.3.2; 2C_492/2011 du 6 d�cembre 2011 consid. 4.1). A ce titre, la jurisprudence fait montre d'une grande s�v�rit� � l'encontre des ressortissants �trangers qui se livrent au trafic de drogue par app�t du gain (arr�ts 2C_655/2011 du 7 f�vrier 2012 consid. 10.4; 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid 4.3).
3.4 Il n'est pas contest� que l'intim� remplit, de par ses nombreuses condamnations p�nales, dont celles de 2001 et de 2008 lui ont valu des peines privatives de libert� de douze mois, respectivement de trente-deux mois, les motifs permettant de r�voquer son autorisation d'�tablissement, au sens des art. 63 al. 1 let. b et al. 2, ainsi que 62 let. b LEtr.
3.5 Encore faut-il se demander si la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de l'intim�, compte tenu des circonstances d'esp�ce, se justifie sous l'angle des conditions dont l'ALCP fait d�pendre la limitation aux droits qu'il conf�re, ce que l'int�ress� conteste.
3.5.1 La Cour de c�ans a confirm� r�cemment la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement d'un ressortissant portugais condamn� � sept reprises, notamment pour des infractions en mati�re de stup�fiants et des actes de violence brutaux (arr�t 2C_980/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.1), ainsi que d'un ressortissant italien n� en Suisse, en particulier condamn� � deux reprises pour violation de la LStup, dont une grave, � une peine avec sursis de trois ans (arr�t 2C_38/2012 du 1er juin 2012 consid. 4 et 5). De m�me, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par un ressortissant autrichien n� en Suisse contre la r�vocation de son autorisation d'�tablissement; souffrant d'alcoolisme, ce dernier avait �t�, en l'espace de seize ans, condamn� � six peines privatives de libert� variant entre 21 jours et 21 mois pour avoir commis de nombreux vols et dommages � la propri�t�; si le recourant n'avait pas perp�tr� d'actes violents, d'ordre sexuel ou en mati�re de stup�fiants, les r�cidives justifiaient la r�vocation de son permis, �tant pr�cis� qu'un risque de r�it�ration subsistait en d�pit de sa lib�ration conditionnelle (arr�t 2C_839/2011 du 28 f�vrier 2012 consid. 3.1 et 3.2). En outre, une menace suffisamment grave � l'ordre public, justifiant la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement, a �t� retenue en rapport avec un ressortissant portugais vivant en Suisse depuis quinze ans qui, ayant occup� les forces de l'ordre pour vols, voies de fait et infractions � la LStup depuis l'�ge de douze ans, a �t� condamn� � l'�ge adulte � dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour infraction grave � la LStup, puis � une peine privative de libert� de 32 mois pour infraction grave � la LStup et blanchiment d'argent (arr�t 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3 et 4). Le Tribunal f�d�ral a en revanche annul� la r�vocation de l'autorisation de s�jour d'un ressortissant tunisien mari� � une Fran�aise, dans la mesure o� ce petit trafiquant et consommateur de haschich condamn� � des peines privatives de cinq mois environ ne repr�sentait pas en l'�tat une menace suffisamment grave au regard de l'art. 5 Annexe I ALCP, mais tout en pr�cisant que l'int�ress� s'exposerait � des mesures d'�loignement en cas de r�cidive (arr�t 2C_547/2010 du 10 d�cembre 2010 consid. 3 et 4).
3.5.2 Selon le Tribunal cantonal, la menace actuelle pour l'ordre et la s�curit� publics que repr�sente l'intim� n'appara�t, du moins � partir de sa lib�ration d�finitive en juin 2011, plus assez importante au regard de l'art. 5 Annexe I ALCP aux fins de justifier son renvoi de Suisse. Les juges cantonaux ont certes retenu que la multiplication des infractions commises par l'intim� d�notait "sa r�ticence � observer l'ordre juridique suisse", et que son mauvais comportement en d�tention ainsi que l'alternance des "p�riodes d'amendement et de violation des r�gles de conduite", qui lui ont en d�finitive valu des sanctions disciplinaires et le refus de sa lib�ration conditionnelle en janvier 2010, avaient pu faire appara�tre son expulsion comme n'�tant "pas d'embl�e inadmissible". Au terme d'une pes�e d'int�r�ts, le Tribunal cantonal a cependant estim� que, en d�pit des actes reprochables commis en 2011 et compte tenu de l'ensemble des circonstances, - en particulier de l'�valuation favorable de l'intim� depuis sa lib�ration d�finitive (respect des r�gles de conduite p�nales, prise d'un emploi stable et suivi de cours de marketing, remboursement progressif des dettes, absence de r�cidive qui "laisse � penser qu'il ne fr�quente plus [l]e milieu" de la drogue) -, le "risque de r�cidive, qui [devait] �tre qualifi� de faible, ne rev�t[ait] en outre - tout juste - plus un degr� suffisant propre � justifier un renvoi, au regard du principe de la proportionnalit�" (cf. arr�t attaqu�, p. 8).
3.5.3 L'Office f�d�ral conteste cette approche, � juste titre.
Comme le rappelle pertinemment le recourant, l'intim� n'a cess�, depuis l'�ge de vingt-cinq ans, d'occuper les forces de l'ordre et les tribunaux p�naux. Entre 2000 et 2008, il a �t� condamn� � six reprises non seulement � des amendes, mais �galement � des peines privatives de libert� successives qui, additionn�es entre elles, avoisinent les quatre ann�es. Tant la multiplication des infractions que la dur�e totale des condamnations p�nales confirment la gravit� des actes perp�tr�s par l'intim�. Parmi les forfaits retenus figurent des infractions qui, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, repr�sentent une atteinte tr�s grave � la s�curit� et � l'ordre publics (cf. arr�t 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2; ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303). En particulier, il ne faut pas perdre de vue que le trafic de drogue dans lequel l'intim� �tait impliqu� de f�vrier 2000 jusqu'� son arrestation en janvier 2001 et qu'il avait exerc� "avant tout (...) par esprit de lucre", portait, la consommation personnelle mise � part, sur la fourniture de plus de 15 kg de marijuana (cf. jugement p�nal du 5 septembre 2001, p. 4 ss). Plus r�cemment, il ressort du jugement p�nal du 29 octobre 2008 que l'intim� �tait impliqu� entre 2001 et 2007 environ, par app�t du gain selon son propre aveu (p. 14), dans un important trafic de marijuana (400 kg) et de haschich (28 kg). Or, comme il a �t� vu, il y a lieu de se montrer particuli�rement s�v�re avec les ressortissants �trangers qui se livrent au trafic de drogue par app�t du gain (cf. consid. 3.3 supra).
Il en d�coule que, durant des ann�es, l'intim� a persist� � violer l'ordre juridique suisse. Depuis l'an 2000 jusqu'� sa derni�re incarc�ration p�nale, il a en effet pers�v�r� dans son activit� criminelle, en d�pit des parfois lourdes condamnations prononc�es � son encontre et des avertissements r�p�t�s (sursis) obtenus en 2000, 2001, ainsi qu'en janvier, avril et novembre 2004. En outre, le non-respect par l'intim� des r�gles p�nitentiaires (�vasion avant jugement, situation professionnelle floue, contr�les positifs � l'alcool et � la coca�ne lors des retours de cong�s) lui ont valu plusieurs sanctions disciplinaires et un pronostic p�nal d�favorable, d�bouchant sur le refus du 12 janvier 2010 de le mettre au b�n�fice de la lib�ration conditionnelle. De plus, environ trois mois apr�s qu'il a �t� lib�r� conditionnellement, en date du 2 juin 2010, au vu de l'�volution favorable constat�e dans sa situation, l'intim� a � plusieurs reprises occup� les services de police par des "incivilit�s". Bien que de tels comportements ne puissent, en tant que tels et pris isol�ment, fonder un quelconque motif de renvoi, ils n'en traduisent pas moins la persistance de l'intim� � ne pas vouloir ou pouvoir se conformer � l'ordre juridique de notre pays. Ils sont aussi r�v�lateurs d'un comportement instable, qui se traduit par l'alternance des p�riodes d'amendement personnel et d'infractions � l'ordre juridique �tabli (cf. arr�t querell�, p. 7).
Compte tenu de la gravit� et de la fr�quence des infractions commises, ainsi que de la carri�re criminelle affich�e par l'intim� dans le domaine des stup�fiants, qui requi�rent en tant que telles une �valuation sp�cialement rigoureuse du risque de r�cidive, les juges cantonaux ne pouvaient, sans violer l'art. 5 de l'Annexe I ALCP et la jurisprudence y relative, retenir que l'intim� ne pr�sentait "tout juste" plus un risque de r�cidive suffisant propre � justifier son �loignement. Bien au contraire, les faits constat�s, qui lient le Tribunal f�d�ral, d�notent que le comportement pass� de l'intim� a �t� suffisamment grave pour r�unir d�j� en soi les conditions permettant de retenir une tendance � maintenir ce comportement � l'avenir et, par l� m�me, une menace actuelle pour l'ordre public, de sorte � justifier la limitation de la libre circulation de l'int�ress� (cf. arr�t C-30/77 de la Cour de Justice du 27 octobre 1977, La Reine c/ Bouchereau, Rec. 1977 p. 1999 pt 28 � 30; ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 184). Du reste, le comportement de l'intim� dans les mois qui ont suivi sa lib�ration d�finitive d�montre qu'il persiste � ne pas respecter l'ordre juridique suisse.
3.5.4 Les aspects positifs qui sont avanc�s dans l'arr�t attaqu� afin de motiver l'annulation de la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de l'intim�, ainsi que dans la r�ponse de ce dernier du 18 juin 2012, ne sont pas de nature � relativiser la menace actuelle pour l'ordre public repr�sent�e par ce dernier.
Il ne faut pas perdre de vue que le comportement de l'intim� durant sa d�tention n'a de loin pas �t� ad�quat. De mani�re g�n�rale, la lib�ration conditionnelle au sens de l'art. 86 CP est octroy�e quasi automatiquement d�s que le comportement du d�tenu en prison ne s'oppose pas � son �largissement et qu'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou d�lits (cf. ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203), si bien qu'elle n'est en tout �tat pas d�cisive pour appr�cier la dangerosit� pour l'ordre public de celui qui en b�n�ficie (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188). L'octroi de la lib�ration conditionnelle doit �tre encore davantage relativis� si, comme en l'esp�ce, l'intim� se l'�tait vu refuser une premi�re fois, par d�cision du 12 janvier 2010; ayant � plusieurs reprises enfreint les r�gles p�nitentiaires, il avait en effet �t� sanctionn� disciplinairement de ce fait, de sorte que son comportement durant l'ex�cution p�nale ne saurait nullement passer pour exemplaire.
En outre, le fait que, cons�cutivement � la d�cision du 12 janvier 2010 lui refusant la lib�ration conditionnelle, l'intim� ait fini par adopter un comportement ad�quat durant l'ex�cution de sa peine, de sorte � pouvoir �tre lib�r� conditionnellement par d�cision du 2 juin 2010, est g�n�ralement attendu de tout d�linquant (cf. arr�ts 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.2; 2C_562/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.3.1); la vie � l'int�rieur d'un �tablissement p�nitentiaire ne saurait �tre compar�e � la vie � l'ext�rieur, pour ce qui est des possibilit�s de retomber dans la d�linquance (arr�t 2C_14/2010 du 15 juin 2010). En raison du contr�le relativement �troit que les autorit�s p�nales ont exerc� sur l'int�ress� au cours de la p�riode d'ex�cution de la peine, les conclusions tir�es d'un tel comportement ne sauraient donc passer pour d�terminantes, du point de vue du droit des �trangers, en vue d'�valuer l'attitude qu'un d�tenu adoptera apr�s sa lib�ration compl�te (cf. arr�t 2C_562/2011 pr�cit�, consid. 4.3.1), in casu intervenue il y a un peu plus d'un an.
Un argument similaire � celui d�velopp� par rapport au comportement adopt� durant la d�tention, bien qu'� un degr� moindre compte tenu de la plus grande libert� dont jouit l'intim�, peut �tre retenu s'agissant de la p�riode de lib�ration conditionnelle de X.________. Dans leur d�cision du 2 juin 2010, les autorit�s p�nales ont en effet d�cid� de maintenir un contr�le strict sur ce dernier durant cette p�riode, en l'assortissant d'une assistance de probation pendant un d�lai d'�preuve d'une ann�e, ainsi que de contr�les d'abstinence aux produits stup�fiants et d'autres r�gles de conduite sp�cifiques, pr�voyant notamment des entretiens, l'attestation de la situation financi�re de l'int�ress� et le maintien d'une activit� professionnelle stable.
Au demeurant, la phase de la lib�ration conditionnelle n'a, comme le souligne � juste titre le recourant, pris fin que depuis un an environ, de sorte que le laps de temps �coul� et les bonnes dispositions (emploi stable, cours de marketing, etc.) prises depuis lors ne sont pas suffisantes pour en d�duire que le comportement de l'intim� se serait durablement am�lior�, de sorte � pouvoir bannir tout risque concret de r�cidive pour le futur. A cet �gard, les actes r�pr�hensibles que l'intim� a commis quelques mois seulement apr�s sa lib�ration d�finitive, permettent d'en douter s�rieusement. Il sera enfin pr�cis� que l'avis du Tribunal cantonal selon lequel l'absence de r�cidive constat�e depuis la condamnation du 29 octobre 2008 "laisse � penser qu'il ne fr�quente plus" le milieu de la drogue rel�ve - outre le fait qu'il doit �tre mis pour partie sur le compte du r�gime d'ex�cution de peine ayant frapp� l'intim� - de la pure conjecture, de sorte � ne pas pouvoir accr�diter la th�se de l'inexistence d'une menace pour l'ordre public.
3.5.5 Par cons�quent, et comme le rel�ve � juste titre l'Office f�d�ral, l'arr�t querell� consacre une appr�ciation contraire � l'art. 63 al. 1 LEtr et � la pratique relative � l'art. 5 par. 1 Annexe I ALCP du risque actuel pour l'ordre public suisse que repr�sente l'intim�. Compte tenu de la gravit� et de la fr�quence des infractions commises, des nouvelles infractions perp�tr�es d�s sa lib�ration d�finitive, et de l'inefficacit� des avertissements notifi�s � l'intim�, ce risque de r�cidive doit en effet �tre consid�r� comme restant important et d'actualit�.
Reste la proportionnalit� de la mesure de r�vocation. Dans sa r�ponse au recours, l'intim� r�fute tout lien �troit avec le Portugal, bien qu'il s'y f�t r�fugi� en 2008 � la suite de son �vasion de prison. Il se pr�vaut en outre de l'art. 8 CEDH. Il argue de ce que tous ses proches, en particulier ses parents et son fr�re, vivent en Suisse et qu'il y a lui-m�me toujours v�cu, ajoutant qu'il fr�quenterait "une fille de la r�gion" avec laquelle il aurait l'intention de se marier "tr�s prochainement". Ses dires sont en partie corrobor�s par les constats des premiers juges, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), selon lesquels l'intim� n'a pas d'attaches �troites avec le Portugal, ne ma�trise pas la langue portugaise, alors que sa famille proche vit en Suisse (arr�t attaqu�, p. 8).
4.1 La question de savoir si l'intim� peut se pr�valoir, sous l'angle de sa vie priv�e et familiale, de l'art. 8 par. 1 CEDH peut rester ind�cise, d�s lors que cette disposition peut en tout �tat �tre restreinte en application de l'art. 8 par. 2 CEDH, en particulier lorsque la restriction est proportionn�e (cf. arr�ts 2C_1026/2011 du 23 juillet 2012 consid. 3; 2C_459/2011 du 26 avril 2012 consid. 3.2.2, destin� � la publication; 2C_711/2011 du 27 mars 2012 consid. 4.2). A cet �gard, l'examen sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celui impos� par l'art. 96 LEtr et suppose une pes�e de tous les int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arr�t 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.5.1). Dans le cadre de cette pes�e d'int�r�ts, il y a notamment lieu de prendre en compte la dur�e du s�jour en Suisse, l'�ge d'arriv�e dans ce pays, les relations sociales, familiales et professionnelles, le niveau d'int�gration et les cons�quences d'un renvoi. L'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui r�side de longue date en Suisse ne peut �tre r�voqu�e qu'avec retenue. En cas d'activit� p�nale grave ou r�p�t�e, une telle r�vocation n'est toutefois pas exclue, m�me si l'�tranger est n� en Suisse o� il a pass� toute son existence (cf. consid. 3.3 supra).
4.2 En l'occurrence, l'intim� est n� et a toujours v�cu en Suisse. De plus, il ne pr�sente point d'attaches particuli�res avec le Portugal, pays dont il ne ma�trise pas la langue. Ces arguments sont assur�ment dignes d'�tre pris en compte dans le cadre de la pr�sente pes�e.
Cela �tant, ils sont contrebalanc�s par des ant�c�dents p�naux graves et nombreux, ainsi que par le fait qu'en d�pit des multiples avertissements et sursis dont il avait fait l'objet, X.________ a pers�v�r� dans ses agissements d�lictueux et a pass� des p�riodes �tendues de sa vie d'adulte sous le r�gime de la d�tention ou de l'ex�cution de peine (cf. arr�ts 2C_972/2011 du 8 mai 2012 consid. 2.3 et 2C_758/2010 du 22 d�cembre 2010 consid. 6.2). Par ailleurs, l'Office f�d�ral indique � juste titre que, pour difficile qu'une implantation de l'intim� dans son Etat d'origine puisse para�tre dans un premier temps, elle n'en serait pas insurmontable pour autant. Compte tenu du jeune �ge de l'intim� et de ses qualifications professionnelles (formation d'�lectronicien), il devrait lui �tre possible d'apprendre la langue de son pays d'origine et de s'y int�grer; � ce titre, il est d�cisif de souligner que, s'�tant r�fugi� au Portugal apr�s son �vasion, on peut � tout le moins lui pr�ter des liens t�nus avec ce pays, en d�pit de sa vie pass�e en Suisse. De plus, le recourant a soulign� que l'interdiction d'entr�e en Suisse qu'il envisageait le cas �ch�ant de prononcer � l'�gard de l'intim� n'emp�cherait pas ce dernier de requ�rir des suspensions afin de venir rendre ponctuellement visite � ses proches et � son amie.
4.3 Dans ces conditions, l'int�r�t public � l'�loignement l'emporte sur l'int�r�t priv� de l'intim� � poursuivre sa vie en Suisse. Sous l'angle de la proportionnalit� �galement, l'arr�t attaqu� ne peut �tre suivi.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. La r�vocation du permis d'�tablissement de l'intim� prononc�e par le Service cantonal du 29 d�cembre 2009, et maintenue par le D�partement cantonal le 10 ao�t 2010, doit �tre confirm�e. Succombant, l'intim� doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Aucun d�pens ne sera allou� (art. 68 al. 1 et 3 LTF). La cause sera en outre renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure ant�rieure (cf. art. 67 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t du Tribunal cantonal du 22 mars 2012 est annul�. La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de l'intim� prononc�e par les autorit�s administratives neuch�teloises est confirm�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � l'Office f�d�ral des migrations, au mandataire de l'intim�, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public.

References: art. 2
 art. 90
 art. 82
 art. 86
 art. 89
 art. 2
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 14
 art. 3
 art. 98
 art. 112
 art. 89
 art. 111
 art. 111
 ATF 
 art. 112
 art. 100
 ATF 
 art. 105
 art. 2
 art. 23
 art. 64
 art. 5
 ATF 
 art. 63
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in casu
 ATF 
 art. 67