Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32004D0447
Timestamp: 2020-01-25 15:08:43+00:00

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EUR-Lex - 32004D0447 - EN - EUR-Lex
EUR-Lex - 32004D0447 - EN
Document 32004D0447
Commission Decision 2004/447/EC of 29 April 2004 modifying Annex A to Decision 2002/731/EC of 30 May 2002 and establishing the main characteristics of Class A system (ERTMS) of the control-command and signalling subsystem of the trans-European conventional rail system referred to in Directive 2001/16/EC of the European Parliament and of the Council
OJ L 155, 30.4.2004, p. 68–82 (FI)
OJ L 155, 30.4.2004, p. 66–80 (IT)
OJ L 155, 30.4.2004, p. 65–79 (EN, PT)
OJ L 155, 30.4.2004, p. 74–90 (EL)
OJ L 155, 30.4.2004, p. 70–96 (ES)
OJ L 155, 30.4.2004, p. 66–79 (SV)
OJ L 155, 30.4.2004, p. 63–79 (DA)
OJ L 155, 30.4.2004, p. 69–83 (FR)
OJ L 155, 30.4.2004, p. 67–81 (DE, NL)
Special edition in Czech: Chapter 13 Volume 034 P. 811 - 823
Special edition in Estonian: Chapter 13 Volume 034 P. 811 - 823
Special edition in Latvian: Chapter 13 Volume 034 P. 811 - 823
Special edition in Lithuanian: Chapter 13 Volume 034 P. 811 - 823
Special edition in Hungarian Chapter 13 Volume 034 P. 811 - 823
Special edition in Maltese: Chapter 13 Volume 034 P. 811 - 823
Special edition in Polish: Chapter 13 Volume 034 P. 811 - 823
Special edition in Slovak: Chapter 13 Volume 034 P. 811 - 823
Special edition in Slovene: Chapter 13 Volume 034 P. 811 - 823
Special edition in Bulgarian: Chapter 13 Volume 045 P. 58 - 70
Special edition in Romanian: Chapter 13 Volume 045 P. 58 - 70
Special edition in Croatian: Chapter 13 Volume 002 P. 249 - 261
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/447/oj
modifiant l'annexe A de la décision 2002/731/CE de la Commission du 30 mai 2002 et définissant les caractéristiques principales des systèmes de classe A (ERTMS) du sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel au sens de la directive 2001/16/CE
(notifiée sous le numéro C(2004) 1559)
(2004/447/CE)
vu la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
La présente décision concerne les infrastructures et le matériel roulant relevant des directives 96/48/CE et 2001/16/CE et dont la mise en service doit intervenir après la date de prise d'effet de la présente décision.
La présente décision a pour premier objectif de guider les choix techniques effectués par les autorités compétentes en matière de planification, de construction, de renouvellement, de réaménagement et d'exploitation des infrastructures et du matériel roulant visés ci-dessus.
La présente décision a pour deuxième objectif de mettre à jour l'annexe A de la décision 2002/731/CE de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (STI «CCS-grande vitesse»).
La présente décision a pour troisième objectif de créer une référence définitive comprenant l'ensemble des spécifications à prendre en compte dans le cadre du sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel au sens de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil. Elle n'exclut pas la nécessité de valider et, le cas échéant, de procéder à de nouveaux remaniements, actualisations ou modifications de ces paramètres dans la STI correspondante (STI «CCS-rail conventionnel») qui doit être adoptée conformément à la directive 2001/16/CE. Ces paramètres peuvent également être mis à jour à l'occasion de la révision des STI prévue par cette directive et en tenant compte de l'avis émis dans le cadre de la procédure de gestion du contrôle des changements prévue dans la STI «CCS-grande vitesse».
Conformément à l'article 2, point c), de la directive 96/48/CE, le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse est subdivisé en sous-systèmes de nature structurelle ou fonctionnelle. Chaque sous-système fait l'objet d'une spécification technique d'interopérabilité (STI).
La décision 2002/731/CE de la Commission a défini la STI relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (STI «CCS-grande vitesse»).
Le comité institué par l'article 21 de la directive 96/48/CE (ci-après dénommé «le comité») a désigné l'Association européenne pour l'interopérabilité ferroviaire (ci-après dénommée «l'AEIF») en tant qu'organisme commun représentatif.
L'organisme commun représentatif est chargé de préparer la révision et la mise à jour des STI et de faire toute recommandation utile au comité visé à l'article 21, afin de tenir compte de l'évolution des techniques ou des exigences sociales.
L'AEIF a reçu mandat de réviser la STI «CCS-grande vitesse».
Eu égard à l'évolution technologique et aux réactions suscitées par la première série d'applications sur le terrain, une mise à jour importante de l'ensemble de spécifications figurant à l'annexe A de la STI «CCS-grande vitesse» mentionnée plus haut s'impose. L'AEIF a rédigé le projet de révision de l'annexe A de la STI «CCS-grande vitesse».
Le projet de révision de l'annexe A a été examiné par les représentants des États membres dans le cadre du comité.
Conformément à l'article 2, point c), de la directive 2001/16/CE, le système ferroviaire transeuropéen conventionnel est subdivisé en sous-systèmes de nature structurelle ou fonctionnelle. Chaque sous-système fait l'objet d'une spécification technique d'interopérabilité (STI).
Dans un premier temps, les projets de STI sont élaborés par l'organisme commun représentatif sur mandat de la Commission déterminé selon la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, de la directive.
Le comité institué par l'article 21 de la directive 2001/16/CE (ci-après dénommé «le comité») a désigné l'Association européenne pour l'interopérabilité ferroviaire (ci-après dénommée «l'AEIF») en tant qu'organisme commun représentatif.
L'AEIF a reçu mandat de rédiger un projet de STI relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (STI «CCS-rail conventionnel»);
Cependant, conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 2001/16/CE, la première phase de l'élaboration de la STI visée ci-dessus consiste à définir les caractéristiques de ses paramètres fondamentaux.
En vertu du mandat précité, l'AEIF a déjà rédigé une STI complète pour le sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (STI «CCS-rail conventionnel»). Cette STI sera adoptée après la mise en place de l'analyse coûts-avantages prévue par la directive 2001/16/CE et la consultation des organisations d'usagers et des partenaires sociaux.
La multiplication des projets liés à l'ERTMS en matière d'applications conventionnelles, tant au sein de l'Union européenne que dans les pays en voie d'adhésion, rend urgente l'adoption d'une référence pour le système ferroviaire conventionnel. La plupart de ces projets se développent actuellement sur la base d'une conformité approximative avec l'actuelle STI «CCS-grande vitesse», une situation qui risque de conduire à une nouvelle absence d'interopérabilité érigée en fait accompli à l'échelon européen en raison, cette fois, d'interprétations nationales divergentes concernant l'ERTMS.
L'extension des paramètres du système à grande vitesse au système conventionnel se justifie clairement par des considérations à la fois commerciales et opérationnelles, qui vont des économies d'échelle associées à l'unicité des solutions entre les systèmes ferroviaires à grande vitesse et conventionnel à la satisfaction des besoins opérationnels des trains à grande vitesse lorsqu'ils sont obligés d'emprunter le réseau conventionnel.
L'adoption d'une solution unique applicable à la fois au réseau à grande vitesse et au réseau conventionnel est un concept clé de l'ERTMS, qui a recueilli un important soutien dans le secteur ferroviaire en général, tant de la part des fournisseurs d'équipements que des entreprises ferroviaires elles-mêmes.
Les paramètres fondamentaux de référence de la STI «CCS-grande vitesse», dans leur version révisée, devraient dès lors être adoptés également à titre de paramètres fondamentaux de référence pour les systèmes de classe A de la STI «CCS-rail conventionnel».
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par la directive 96/48/CE,
L'annexe A de la STI jointe à la décision 2002/731/CE de la Commission, qui définit la STI relative au sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, est remplacée par le tableau figurant dans l'annexe de la présente décision.
Les définitions et les caractéristiques à respecter pour les paramètres fondamentaux des systèmes de classe A (ERTMS) du sous-système «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel visé à l'annexe II de la directive 2001/16/CE figurent à l'annexe de la présente décision.
(2) JO L 110 du 20.04.2001, p. 1.
Le sous-système unifié de contrôle/commande et de signalisation dit «ERTMS» (European Rail Traffic Management System) se compose de deux entités:
la partie contrôle/commande et signalisation elle-même, dite «ERTMS/ETCS» (European Rail Traffic Management System/European Train Control System), qui couvre à la fois les sous-ensembles installés à bord des mobiles et les sous-ensembles déployés au sol,
la partie radio-télécommunication, dite «ERTMS/GSM-R» (GSM for Railways), basée sur les normes du GSM public et qui elle aussi couvre à la fois les installations au sol et embarquées. GSM-R est basé sur la norme GSM phase 2+ de l'ETSI, y compris le GPRS (Global Packet Radio Services), complétée par les applications spécifiques des chemins de fer.
2. CARACTÉRISTIQUES À RESPECTERm
2.1. Pour ERTMS/ETCS:
Le système de contrôle/commande et de signalisation est basé sur la liste des spécifications normatives ci-dessous. Si nécessaire, ces spécifications seront mises à jour et étendues conformément à la procédure de révision des STI prévue par les directives 96/48/CE et 2001/16/CE. Cette révision tiendra compte de l'avis émis dans le cadre de la procédure ERTMS de gestion du contrôle des changements, une phase de consolidation étant nécessaire pour les spécifications ERTMS, sur la base des sites pilotes et des premières applications.
SPÉCIFICATIONS POUR L'INTEROPÉRABILITÉ
Toutes les spécifications mentionnées dans le tableau ci-dessous sont obligatoires, sauf s'il est clairement précisé qu'elles sont de nature «informative».
Paragraphe de la STI «contrôle-commande» (1)
DOMAINE VISÉ (3)
Spécifications européennes définissant les paramètres fondamentaux
Autres spécifications européennes
FRS ETCS
FRS ETCS UIC
EEIG 99E53 62
FRS GSM-R
FRS EIRENE,
Documentation informative: EN 50128, mars 2001
EN50126, septembre 1999
EN50129, février 2003
UNISIG SUBSET -079-V222 ( 2 parties)
UNISIG SUBSET -080-V222 (2 parties)
UNISIG SUBSET -081-V222 (2 parties)
UNISIG SUBSET -088-V222 (6 parties)
UNISIG SUBSET-091-V222
EN50129,
Exigences de fiabilité-disponibilité
ERTMS/96s1266-
chapitre RAM) à prendre en compte
Documentation informative: EEIG 02S1266, version 6
EN 50126, septembre 1999
Les procédures par rapport auxquelles la qualité de la maintenance des équipements de contrôle-commande est à juger
EN 29000 et
Conditions physiques d'environnement
Les exigences minimales de tenue à la température, à l'humidité, aux chocs, aux vibrations, etc. auxquelles les équipements de contrôle-commande doivent satisfaire pour l'utilisation sur le réseau à grande vitesse.
Documentation informative: EEIG 97S0665- version 5,
EN50125-3 (octobre 2003)
EN 50125-1 (septembre 1999) et
EN 50155 (août 2001)
Le document ERTMS/97s0665 est à prendre en compte.
Pour les fins de la CEM, les bandes de fréquence pour les transmissions intentionnelles (Eurobalise, Euroloop et GSM-R) sont exclues des spécifications indiquées pour l'index 4a.
Les exigences spécifiques de la transmission par Eurobalise sont indiquées à l'index 12a.
Les exigences spécifiques de la transmission par Euroloop sont indiquées à l'index 12b.
Les exigences spécifiques de la transmission par GSM-R sont indiquées à l'index 12c.
EN 50121-3-2, septembre 2000, tableaux 4 et 6 du § 7. Les §§ 4, 5 et 6 sont d'application pour les procédures d'essai.
EN 50121-3-2, septembre 2000, tableaux 7, 8 et 9 du § 8. Les §§ 4, 5 et 6 sont d'application pour les procédures d'essai.
Pour les équipements au sol:
EN 50121-4, septembre 2000, §5.
EN 50121-4, septembre 2000, § 6
3.2.5.1.2b
Caractéristiques d'immunité des systèmes de détection du train
Le but est de s'assurer que les systèmes de détection du train ne sont pas perturbés par le courant de traction.
Les éléments d'entrée pour la spécification européenne sont contenus dans le rapport accompagnant la STI CC.
FONCTIONS DE CONTRÔLE-COMMANDE
Paragraphe de la STI «contrôle-commande»
DOMAINE VISÉ (5)
Fourniture de la logique de la signalisation de cabine et de la logique du contrôle de vitesse et des fonctions associées
Documentation informative:
UNISIG SUBSET-050-V200,
UNISIG SUBSET-076-0-V222
UNISIG SUBSET -076-2-V221
UNISIG SUBSET -076-3-V221
UNISIG SUBSET -076-4-1-V100
UNISIG SUBSET -076-4-2-V100
UNISIG SUBSET -076-5-3-V220
UNISIG SUBSET -076-5-4-V221
UNISIG SUBSET -076-6-1-V100
UNISIG SUBSET -076-6-4-V100
UNISIG SUBSET -076-6-5-V100
UNISIG SUBSET-026-V222
UNISIG SUBSET-043-V200
UNISIG SUBSET-046-V200
UNISIG SUBSET-047-V200
UNISIG SUBSET-054-V200
UNISIG SUBSET-055-V222
UNISIG SUBSET-076-5-1-V221
UNISIG SUBSET-076-5-2-V221
UNISIG SUBSET-076-6-3-V100
UNISIG SUBSET-076-7-V100
UNISIG SUBSET-094-0-V100
Les exigences «système» en réponse aux défaillances.
Le document ERTMS/97E832 est à prendre en compte pour la spécification européenne.
Gestion des STM
Les exigences fonctionnelles relatives à l'interface des STM avec les systèmes de classe A et aux interfaces physiques.
Le problème de la compatibilité KER est à traiter.
UNISIG SUBSET-059-V200
UNISIG SUBSET-035-V211
UNISIG SUBSET-056-V220
UNISIG SUBSET-057-V220
UNISIG SUBSET-058-V211
Exigences fonctionnelles relatives à l'IHM en cabine
La spécification fonctionnelle pour la communication entre le conducteur et l'ensemble embarqué. Les affichages indiquent ce qui est nécessaire à la conduite, par ex. les signaux en cabine, les avertissements d'intervention. L'IHM comprend les fonctions d'entrée de données telles que les caractéristiques du train, les fonctions de forçage prioritaire (override) nécessaires aux besoins du contrôle-commande interopérable. Elle comprend également l'affichage des messages de texte.
Documentation informative: CENELEC WGA9D V21.DOC 12/04/2000, CENELEC WGA9D V05 DOC 27/03/2000, CENELEC WGA9D V11.DOC 12/04/2000, CENELECWGA9D V06.DOC 12/01/2000, CENELEC WGA9D V08NS.DOC 27/03/2000 et CENELEC WGA9D V04.DOC 27/03/2000.
UNISIG SUBSET-033-V200
Exigences relatives à l'odométrie
Les exigences fonctionnelles relatives au sous-système d'odométrie requises pour permettre d'assurer l'ensemble des performances que doivent fournir les équipements assurant les interfaces de classe 1. La précision de la localisation dépend de l'odométrie et de la distance entre balises. Les exigences en matière de mesures de vitesse et de distance sur un train interopérable.
Noter la relation avec l'index 6, «STM».
UNISIG SUBSET-041-V200
Exigences relatives à l'enregistrement à bord des données opérationnelles
Les exigences concernant le choix des paramètres des données, la régularité, la précision, les contrôles de validation pour les besoins de la surveillance de la bonne conduite du train et du bon comportement des systèmes participant à la sécurité afin de répondre aux exigences d'ordre juridique des autorités des différents États membres.
Exigences relatives au système de vigilance (homme mort)
La définition d'une fonction de vigilance permettant la circulation des trains dans des conditions acceptables sur les réseaux européens.
La fonction de vigilance permet de s'assurer que le conducteur est en état suffisant de veille (et, par implication, suffisamment en éveil pour être attentif à la signalisation). Si une temporisation est utilisée, elle pourra être remise à zéro par d'autres actions du conducteur sur les dispositifs de commande du train, manipulateur de traction, freins, acquittement des avertissements en cabine. La vigilance peut être associée à la nécessité de tenir un levier dans une position donnée (fonction d'homme mort). La fonctionnalité requise pour la vigilance peut être modifiée par les caractéristiques du contrôle de vitesse et de tout système d'annonces en cabine.
Les systèmes de vigilance, de contrôle de vitesse et d'annonces en cabine sont des systèmes participant à la sécurité dans la mesure où ils assistent le conducteur et assurent la protection du train en cas de carence humaine. Le niveau de la sécurité est déterminé par tous ces systèmes qui sont interdépendants dans la mesure où la présence et l'absence de l'un peut influer sur la fonctionnalité des autres. La gestion des questions de sécurité est facilitée si on considère que ces systèmes relèvent du domaine du contrôle-commande.
La fiche UIC 641 doit être à la base de la spécification européenne.
4.2.1.2e
La définition du système radio pour les communications en phonie et de données en provenance/à destination des trains.
Exigences d'essai (à ajouter dans la prochaine version de la STI)
INTERFACES ENTRE LES ENSEMBLES BORD ET SOL
DOMAINE VISÉ (7)
Interfaces de transmission de données: entre le train et le sol
La compatibilité technique avec certains systèmes de classe B nécessite la fonction de basculement (toggling) définie dans les spécifications européennes. Ceci est à considérer comme acceptable du point de vue de la CEM.
UNISIG SUBSET-036-V221
ETSI EN 300 330-1, V1.3.1 (juin 2001), jusqu'au sous-paragraphe 7.2 inclus (8).
Documentation informative: UNISIG SUBSET-050-V200
UNISIG SUBSET-044-V200
UNISIG SUBSET-045-V200
EIRENE SRS Version 14
INTERFACES DU BORD ENTRE LES CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ DU CONTRÔLE-COMMANDE
DOMAINE VISÉ (10)
Interfaces de communication de données embarquées
Les interfaces de transmission de données entre les équipements de contrôle-commande supportant les fonctions de signalisation de cabine et de contrôle de vitesse et entre ces fonctions et le train.
ERTMS/ETCS Euroradio
UNISIG SUBSET-034-V200
UNISIG SUBSET-037-V225
UNISIG SUBSET-093-V226
UNISIG-SUBSET-048-V200
Documentation informative: O-2475 VI.0
A11T6001.12
Interface de communication de données du train
pour analyse des données opérationnelles enregistrées à bord
L'interface de communication avec l'analyseur des données stockées dans les systèmes de contrôle-commande, commune au réseau à grande vitesse, destinée à assurer la lisibilité par toutes les parties intéressées.
Interfaces pour l'odométrie
L'ERTMS/97e267 doit constituer la base pour la spécification européenne.
La spécification ne sera pas disponible dans un premier temps.
INTERFACES DU SOL ENTRE LES CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ DU CONTRÔLE-COMMANDE
DOMAINE VISÉ (12)
Interfaces du sol pour la communication de données entre:
UNISIG SUBSET-049-V200
Documentation informative: O-2475 V1.0
Eurobalise et LEU
Euroloop et LEU
ERTMS/ETCS et ERTMS/ETCS
(transfert entre RBC)
UNISIG SUBSET-039-V200
UNISIG SUBSET-038-V200
COMPATIBILITÉ (HORS CEM) ENTRE LES TRAINS ET LES CIRCUITS DE VOIE
DOMAINE VISÉ (14)
4.2.1.2B.
Caractéristiques du matériel roulant nécessaires pour la compatibilité avec les systèmes de détection des trains
La spécification que le matériel roulant doit respecter afin qu'il puisse faire fonctionner correctement les systèmes de détection des trains.
À compléter, par ex. pour la prise en compte du pouvoir inducteur dans le cas des paires de roues non réunies par un essieu et des charges à l'essieu minimales.
INTERFACES DE TRANSMISSION DE DONNÉES ENTRE LE CONTRÔLE-COMMANDE ET LE MATÉRIEL ROULANT
DOMAINE VISÉ (16)
Interfaces du train
La couverture de toutes les données relatives à l'interopérabilité pouvant transiter entre le train et les équipements de contrôle-commande.
PERFORMANCES DU CONTRÔLE-COMMANDE
DOMAINE VISÉ (18)
Les annexes I et IV de la directive 96/48/CE donnent les définitions de performances du réseau à grande vitesse
DOMAINE VISÉ (20)
Exigences relatives à l'intégration de l'ensemble bord
Ce doit être suffisant pour garantir que l'ensemble bord fonctionnera correctement vis-à-vis des ensembles sol (vérification des sous-systèmes en prenant en considération les options indiquées dans le Registre du matériel roulant).
Des essais en circulation réelle seront effectués après l'installation des équipements de contrôle-commande embarqués.
Une attention particulière sera apportée à la compatibilité électromagnétique entre le CC et le matériel roulant.
UNISIG SUBSET
Exigences relatives à l'intégration des ensembles sol
Ce doit être suffisant pour garantir que l'ensemble sol fonctionnera correctement vis-à-vis des ensembles bord (vérification des sous-systèmes en prenant en considération les options indiquées dans le Registre des infrastructures).
Les règles techniques à appliquer pour l'installation de l'ensemble CC bord, d'une part, et de l'ensemble CC sol, d'autre part.
UNISIG SUBSET-040-V200
UNISIG SUBSET-023-V200
(1) Les références mentionnées dans cette colonne concernent uniquement la STI «CCS-grande vitesse»
(2) Cette colonne indique le sujet traité dans le paragraphe correspondant de la STI.
(3) Cette colonne indique l'intention de la norme requise à l'appui de la STI.
(4) Cette colonne indique le sujet traité dans le paragraphe correspondant de la STI.
(5) Cette colonne indique l'intention de la norme requise à l'appui de la STI.
(6) Cette colonne indique le sujet traité dans le paragraphe correspondant de la STI.
(7) Cette colonne indique l'intention de la norme requise à l'appui de la STI.
(8) Les plages pour la liaison montante et la fréquence de téléalimentation sont définies dans UNISIG SUBSET-036-V221.
(9) Cette colonne indique le sujet traité dans le paragraphe correspondant de la STI.
(10) Cette colonne indique l'intention de la norme requise à l'appui de la STI.
(11) Cette colonne indique le sujet traité dans le paragraphe correspondant de la STI.
(12) Cette colonne indique l'intention de la norme requise à l'appui de la STI.
(13) Cette colonne indique le sujet traité dans le paragraphe correspondant de la STI.
(14) Cette colonne indique l'intention de la norme requise à l'appui de la STI.
(15) Cette colonne indique le sujet traité dans le paragraphe correspondant de la STI.
(16) Cette colonne indique l'intention de la norme requise à l'appui de la STI.
(17) Cette colonne indique le sujet traité dans le paragraphe correspondant de la STI.
(18) Cette colonne indique l'intention de la norme requise à l'appui de la STI.
(19) Cette colonne indique le sujet traité dans le paragraphe correspondant de la STI.
(20) Cette colonne indique l'intention de la norme requise à l'appui de la STI.
(21) Les numéros d'index 19 à 31 ont été supprimés intentionnellement.

References: l'article 6
 l'article 2
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 2
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 6
 § 7
 § 8
 §5
 § 6