Source: http://lesfulgurantes.ch/statuts/
Timestamp: 2018-11-14 00:16:21+00:00

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Statuts de l’Amicale « Les Fulgurantes du Pied du Jura »
Amicale des véhicules anciens et d’exception
Dénomination : Sous le nom de « les Fulgurantes du Pied du Jura » ci-après dénommée Amicale des Fulgurantes du Pied du Jura, est créée une Association à but non lucratif au sens de l’article 60 du Code Civil Suisse.
Art. 1 Siège
Le Siège de l’Amicale des Fulgurantes du Pied du Jura se situe à 1128 Reverolle, Vaud, Suisse.
L’Amicale est créée pour une durée indéterminée.
L’Amicale des Fulgurantes du Pied du Jura a pour buts irrévocables un service d’utilité publique sans buts lucratifs.
Réunir les amis et passionnés de véhicules anciens
D’organiser des sorties entre membres
D’organiser des manifestations ou de soutenir bénévolement d’autres organisations
D’organiser un stamm le premier dimanche de chaque mois. Il se tiendra dans un lieu que le comité désignera.
Peuvent être membres de l’Amicale des Fulgurantes du Pied du Jura toutes personnes physiques qui adhèrent aux buts de l’Amicale une fois leur demande ayant été acceptée par le Comité de Direction, qui seul est habilité à accepter les candidatures.
La qualité de membre est ensuite acquise après paiement de la cotisation
Par sa démission, qui peut être remise pour la fin de l’exercice en cours
Par son exclusion, prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction. Les motifs ne seront pas communiqués à l’exclu.
Si la cotisation de membre n’est pas payée 10 jours avant l’Assemblée Générale de l’année en cours.
Les organes de l’Amicale des Fulgurantes du Pied du Jura sont :
le Comité de Direction soit un Président, un Vice-Président, un Caissier, un Secrétaire, un Membre-adjoint
l’organe de contrôle est composé de 2 vérificateurs des comptes et 1 suppléant
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Amicale.
Elle est normalement constituée si un cinquième des membres est présent (Quorum)
L’Assemblée Générale prend de plein droit toutes les décisions qui ne relèvent pas, de par la loi ou les présents statuts, d’un autre organe de l’Amicale, notamment :
a) Election du Comité de Direction et de l’organe de contrôle
c) Approbation du budget et la ratification du montant des cotisations
d) Nommer chaque année, en dehors du Comité de Direction, un suppléant pour les comptes
e) Prise de décisions sur des modifications de statuts
f) Se prononcer sur toutes propositions émanant du Comité de Direction ou d’un membre figurant à l’ordre du jour
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votations seront à scrutin ouvert, à moins que 2 membres demandent un vote a bulletin secret. Chaque membre dispose d’une voix.
Art. 7 Le Comité de Direction
Le Comité de Direction est l’organe exécutif de l’Amicale. Il a pour compétence de diriger l’Amicale dans le cadre des statuts et des directives de l’Assemblée Générale, et de s’occuper des affaires courantes.
Le Comité de Direction se compose de 5 membres. Le Comité de Direction se constitue lui-même. Il est composé au moins d’un Président, Vice-Président, Caissier, Secrétaire et un Membre adjoint.
La durée du mandat des membres du Comité de Direction est de deux ans. Les membres sont rééligibles.
En particulier le Comité de Direction
Décide des orientations de l’Amicale
Décide des projets à développer et maintient le contact avec les partenaires – bénéficiaires.
Admet des nouveaux membres, tout en gardant un droit de refus
Établit le budget annuel
Tient les comptes de l’Amicale et les soumet à ratification de l’Assemblée Générale
Fixe le montant de la cotisation des membres et les soumet à ratification de l’Assemblée Générale
Convoque l’Assemblée Générale et établit son ordre du jour
Propose des changements de statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 8 Réunions du Comité de Direction
Le Comité de Direction se réunit librement et se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire.
Art. 9 Les commissions
Le Comité de Direction peut créer des commissions ad hoc qui répondent devant lui seul de leur activité et doivent au moins une fois par an lui faire un rapport et présenter leurs comptes.
Pour l’exécution de tâches spéciales, le Comité de Direction peut désigner un bureau et nommer des groupes de travail. Le chef du bureau est membre du Comité de Direction.
Art. 10 Organe de contrôle
L’organe de contrôle est composé de deux contrôleurs aux comptes et un suppléant. La durée de leur mandat pour chacun de ces 3 membres est de trois ans (soit une année en tant que suppléant, 1 année en tant que vérificateur et une année en tant que rapporteur). Leur réélection n’est pas autorisée avant 2 ans.
L’Amicale des Fulgurantes du Pied du Jura est valablement engagée par la signature collective du président ou du vice président avec celle d’un autre membre du Comité de Direction.
Art.12 Responsabilité des membres
L’Amicale décline toute responsabilité en cas de dégâts matériels et corporels, ainsi que sur la loi sur la circulation routière. Seul le ou les membre(s) impliqué(s) est (sont) tenu(s) pour responsable(s).
Les membres et le Comité de Direction n’assument aucune responsabilité personnelle ni obligation de versements complémentaires pour les engagements pris par l’Amicale.
Art.13 Ressources
Les recettes de l’Amicale des Fulgurantes du Pied du Jura sont constituées par :
Des dons, legs ou contributions de donateurs
Les produits des actions proposées par le Comité de Direction
La finance d’inscription et la cotisation sont fixées par le Comité de Direction et ratifiées par l’Assemblée Générale
Art.14 L’exercice social
La dissolution de l’Amicale des Fulgurantes du Pied du Jura peut être prononcée uniquement en Assemblée Générale. La majorité des deux tiers des membres présents est requise.
La fortune éventuelle encore disponible après paiement de toutes les dettes de l’Amicale sera remise à une Association ou institution poursuivant des buts identiques ou analogues à l’art 3.
Ces statuts ont été adoptés par le Comité de Direction en sa réunion du 4 mars 2010 et ratifiés lors de L’Assemblée Générale Constitutive du 11 mars 2010.
Olivier Kunz Domenica Wälti Caviezel
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References: Art. 1

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art.12

Art.13

Art.14