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Timestamp: 2017-11-23 16:34:28+00:00

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Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 346
SÉNÉCHAUSSÉE DE BÉZIERS
Du cahier des plaintes, doléances et remontrances de Vordre du clergé de la sénéchaussée de Bé-ziers (1).
Art. 1er. Maintenir le seul culte public de la religion catholique, apostolique et romaine, et à cet effet établir un ou deux corps réguliers, chargés de I instruction chrétienne, l'un desquels serait la congrégation de Saint-Maur.
Instituer dans chaque séminaire des villes où il y a une université, des professeurs sous lesquels on pourrait prendre les grades; enfin, arrêter la licence de la presse, cause de la décadence de la religion et de l'anarchie.
Art. 2. Faire exécuter les ordonnances relatives a 1 abstinence pendant le carême, et à la sanctification des dimancHes et fêtes.
Art. 3. Que les non catholiques ne puissent plus requérir le ministère des prêtres pour tout ce qui concerne leur état civil.
Que le juge ne puisse recevoir les mariages des non catholiques qu'autant que chaque partie portera un certificat du curé de leur non-catho-licité.
Art. 4. Mettre en vigueur les conciles nationaux et provinciaux, et les synodes diocésains, où tous les ordres du clergé auront séance.
Art. 5. N'admettre dans tout le royaume qu'un seul et même rit, bréviaire, catliéchisme et enseignement.
Art 6. La répartition égale des impôts une rois admise pour tous Ijs ordres en proportion des facultés de chacun, que le clergé ne soit pas obligé de payer les décimes, et que pour la répartition des charges publiques, il soit appelé, tant dans 1 ordre séculier, que régulier du clergé, un nombre suffisant de représentants, librement élus par leur corps.
Art. 7. Demander une nouvelle constitution des Etats du Languedoc, dont les membres, librement élus, seront pris dans tous les ordres et chapitres.
Art. 8. Taxer dans chaque diocèse de la province les capitalistes relativement à leurs facultés
Art. 9. Retour périodique des Etats généraux, et que les ministres y rendent compte de leur administration.
Art, 10. Abolition des lettres de cachet, et prier Sa Majesté de faire vérifier les causes et les motifs de la détention de ceux qui en sont les victimes Art. 11. Suppression des gabelles, aides et traites, et que le sel soit rendu marchand.
Art. 12. Modérer les droits de contrôle, en donner un tarif clair et précis, et attribuer aux parlements et cours des aides la connaissance des questions élevées sur ces objets, abréger tout droit d amortissement pour le clergé séculier et régulier relativement aux améliorations de ses bâti-
ments et domaines, et exempter de tous droits les ventes des effets du mont-de-piété.
Art. 13. Liberté de la pêche, et notammentl i peche au bœuf, sur tous les parages de la Méditerranée.
Art. 14. Réformation des Codes civil et criminel suppression de l'attribution au grand conseil eïi iaveur des abbés ou autres privilèges, et que toutes les causes soient jugées définitivement parles tribunaux de chaque province.
Art. 15. Ltablir dans chaque diocèse une maison de charité pour les enfants illégitimes, et ceux des indigents, et une autre pour les infirmes ainsi qu un bureau pour supprimer la mendicité et renouveler les ordonnances contre toute sorte de prostitution.
Art. 16. Fixer irrévocablement la nature des traits decimables dans le ressort du Parlement de loulouse.
Art. 17 Rendre commune à tous les établissements ecclésiastiques la déclaration du 1er décembre 1769, concernant les dévolutaires, et rendre irrévocables les unions faites depuis cent ans pourvu que cette loi ne puisse s'étendre sur les reunions des bénéfices curels.
Art 18. Révocation des édits et déclarations qui assujettissent la Congrégation de France et les Renédictins de Saint-Maur, à obtenir des lettres Rattache et déclarations de changement de domi-
Art. 19. Demander une loi qui autorise les communautés a transiger avec les chapitres ou autres possesseurs ecclésiastiques de biens nobles sur tous procès mus ou à mouvoir, au sujet de là no-bilité des possessions.
Art. 21. Autoriser les chapitres à faire desservir par un des membres les cures dont ils ont lriiits prenants et rendre inamovibles ceux de la congrégation de Saint-Maur et de Cîteaux, ce qui obvie a Pmsuffisance des congrues.
Art. 22. Réintégrer les curés dans le droit de faire corps, et de nommer alternativement dans chaque diocese un agent général chargé de correspondre avec eux, ne leur donner aucun adjoint ou vicaire sans leur consentement, et révoquer les articles 10 et 11 de l'éditde 1695.
Art. 23. Paver les vicaires proportionnellement par tous les decimateurs, permettre à tout curé de resigner, sous la réserve du tiers de revenu to-ta[ de son bénéfice, sans que cette réserve puisse être sujette a aucune taxe.
0ir^rth 24' J?onner aux, curés infirmes une pension honnete sur tous les biens ecclésiastiques du diocese, et qu après vingt ans de service, ils jouissent des mêmes privilèges que les gradués sur les benehces des cathédrales, ainsi que les vicaires qui auront servi vingt-cinq ans sans être placés.
Art. 25. Doter suffisammentles curés afin au'ils n'exigent plus de casuel.	q S
Art. 26 Rendre inamovibles les curés de Malte étaler leur traitement à celui des autres

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 25

Art. 26