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Timestamp: 2020-08-03 17:09:48+00:00

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TRAVAILLEUR SALARIE | Famipedia
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CM 485 du 23 juillet 1990. Détermination de la profession exercée en ordre principal - Application de l'article 59 L.C.
La loi-programme du 22 décembre 1989 a introduit la généralisation du droit au forfait mensuel d'allocations familiales et la trimestrialisation du droit. Parallèlement à cet élargissement du droit, des mesures ont été prises afin de déterminer le droit aux prestations familiales dans le régime...
Note d'information 1985/12: - Catégories de chômeurs et de travailleurs.
En raison de nouvelles modifications apportées à la législation relative à l'emploi et au chômage, vous trouverez, en annexe, une liste mise à jour des catégories de chômeurs ou de travailleurs précisant, en regard de chacune d'elles, la caisse d'allocations familiales ainsi que le mode de...
Note d'information 1987/16: - Application de l'AR n° 228 du 9 décembre 1983 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public, art. 4.
I. Octroi de l'allocation retenue à l'allocataire séparé de corps ou divorcé, ou encore à l'allocataire séparé de fait, ou à tout autre allocataire ne faisant pas partie du ménage de l'attributaire (al. 3, 1°). La première question soulevée est celle de savoir si l'allocataire séparé de corps ou...
Note d'information 1987/28: - Application de l'AR 228 du 9 décembre 1983 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public.
Par suite de l'application de l'art. 60, §3 L.C., en vigueur depuis le 1er janvier 1986, ces derniers temps, la question se pose souvent de savoir si l'allocataire qui bénéficie des allocations familiales pour plusieurs enfants faisant partie du même ménage, du chef de plusieurs attributaires (...
Note d'information 1991/13 : - Application de l'art. 62, §6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
En vertu de l'art. 62, §6 L.C., les allocations familiales sont accordées jusqu'à l'âge de 25 ans en faveur de l'enfant n'étant plus soumis à l'obligation scolaire, inscrit comme demandeur d'emploi et qui a terminé des études ou un apprentissage, selon les conditions d'octroi déterminées par le Roi...
Article 1 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Pour l'application de la présente loi, il faut entendre par : 1° "travailleur salarié" : la personne liée par un contrat de travail; 2° "travailleur indépendant" : le travailleur indépendant, l'aidant ou le conjoint aidant au sens de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut...
Article 2 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Pour l'application de l'article 1/1, 1°, il y a lieu de considérer comme occupant du personnel dans les liens d'un contrat de travail: 1° l'employeur assujetti au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés; 2° (abrogé) 3° l'employeur assujetti au régime de sécurité sociale des marins de...
Article 60 de la Loi générale relative aux allocations familiales
§ 1. Sans préjudice des dispositions des conventions internationales de sécurité sociale en vigueur en Belgique, le montant des prestations familiales est réduit à concurrence du montant des prestations de même nature auxquelles il peut être prétendu en faveur d'un enfant bénéficiaire en...

References: l'article 59
 art. 4
 §3
 §6
 §6
 l'article 1

§ 1