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Timestamp: 2016-10-21 00:44:09+00:00

Document:
6P.92/2001 (16.10.2001)
6P.92/2001/ROD
Composition de la Cour: M. Schubarth, Pr�sident, M. Kolly
et Mme Escher, Juges. Greffi�re: Mme Michellod.
Gaston-Armand Amaudruz, � Lausanne, repr�sent� par Me Jean-Pierre Moser, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 20 novembre 2000 par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Minist�re public du cantonde Vaud, � la F�d�ration Suisse des Communaut�s Isra�lites, repr�sent�es par Me Bernard Geller, avocat � Lausanne, � la Ligue Internationale contre le Racismeet l'Antis�mitisme (LICRA), repr�sent�e par Me Philippe Nordmann, avocat � Lausanne, � l'Association des Filset Filles des D�port�s Juifs de France, repr�sent�e par Me Philippe A. Grumbach, avocat � Gen�ve ainsi qu'� Sigmund Toman, � Vevey, repr�sent� par Me Lucien Gani, avocat � Lausanne;
(appr�ciation des preuves; art. 10 CEDH;
droit d'�tre entendu, proc�s �quitable)
A.- Par jugement du 10 avril 2000, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a reconnu Gaston-Armand Amaudruz coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP) et l'a condamn� � la peine d'un an d'emprisonnement ainsi qu'� verser des indemnit�s pour tort moral � diff�rentes parties civiles. Il a en outre ordonn� la confiscation et la destruction des ouvrages qui avaient �t� s�questr�s chez le recourant et la publication du dispositif du jugement.
Par arr�t du 20 novembre 2000, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours du condamn� et a r�form� le jugement en r�duisant la peine d'emprisonnement d'un an � trois mois et en r�duisant les indemnit�s dues aux associations parties civiles. Elle l'a confirm� pour le surplus.
B.- Cet arr�t retient notamment les faits suivants:
a) Gaston-Armand Amaudruz est n� en 1920. Apr�s avoir effectu� sa scolarit� et ses �tudes � Lausanne, il a obtenu un doctorat � l'Universit� de Lausanne en 1942.
Il a ensuite travaill� pour une compagnie d'assurances � Lausanne, puis a effectu� divers remplacements en tant qu'enseignant au niveau primaire et sup�rieur jusqu'en 1956. Il a par la suite enseign� le fran�ais et l'allemand dans diff�rents �tablissements jusqu'en 1985. Son casier judiciaire est vierge et il n'a jamais occup� d�favorablement les services de police.
b) Depuis 1946, Gaston-Armand Amaudruz �dite et distribue, depuis son domicile lausannois, un journal intitul� "Courrier du Continent". Il proc�de lui-m�me au tirage de cette revue � raison de quatre cents � cinq cents exemplaires, une dizaine de fois par ann�e. En 1995, le journal en question �tait diffus� aupr�s de deux cents abonn�s ainsi qu'� divers destinataires, notamment diff�rents services de presse. Gaston-Armand Amaudruz a aussi admis qu'il adressait syst�matiquement des exemplaires � toutes les adresses de personnes qui lui avaient �t� cit�es comme "int�ressantes" par ses sympathisants.
Chaque ann�e, au mois de septembre, Gaston-Armand Amaudruz annexe au num�ro du "Courrier du Continent" une liste d'ouvrages qu'il propose � la vente, en indiquant leur prix. Compte tenu des frais de port, d'achat de livres et de stockage, le recourant a d�clar� ne pas faire de b�n�fice net gr�ce � ces ventes.
En septembre 1994, il a annex� au "Courrier du Continent" une liste de publications disponibles par son interm�diaire, qui devait �tre valable jusqu'au mois de septembre 1995. Dans la liste en question, il a express�ment attir� l'attention de ses lecteurs sur le fait que les ouvrages rang�s sous les rubriques "social-racisme" et "r�visionnisme-historique" �taient menac�s par l'adoption de l'art. 261bis CP, disposition qui entrerait en vigueur le 1er janvier 1995. Il n'a toutefois pas retir� les ouvrages pr�cit�s de la vente apr�s cette date. Il a m�me d�clar� que si des commandes avaient �t� pass�es post�rieurement au 1er janvier 1995, il les aurait honor�es, pr�cisant toutefois ne pas savoir si tel avait �t� le cas. L'instruction n'a pas permis non plus de dire avec pr�cision si des publications vis�es par l'art. 261bis CP avaient �t� command�es et vendues apr�s le 1er janvier 1995, car aucun pointage des versements op�r�s sur le compte postal du recourant n'avait �t� r�alis�. Celui-ci a indiqu� avoir cess� toute livraison des ouvrages litigieux d�s l'intervention de la police � son domicile et son audition par le magistrat instructeur en date du 9 juin 1995.
Parmi les ouvrages propos�s par Gaston-Armand Amaudruz en septembre 1994 figuraient des �crits ou des revues exposant des th�ses n�gationnistes ou r�visionnistes concernant le g�nocide perp�tr� durant la deuxi�me guerre mondiale, en particulier en rapport avec la communaut� juive. Ainsi, il �tait possible de commander les ouvrages suivants: "Six millions de morts le sont-ils r�ellement ?", "Der Auschwitz Mythos", ou encore "Le mensonge d'Auschwitz". Une petite partie des ouvrages incrimin�s constituait de la propagande raciste, sans allusion aux crimes nazis de la deuxi�me guerre mondiale.
c) Au d�but de l'ann�e 1995, Gaston-Armand Amaudruz a re�u quatre exemplaires du livre "Grundlagen zur Zeitgeschichte". Il a fait �tat de cet arrivage dans le "Courrier du Continent" du mois de juin 1995, paru juste avant l'intervention de la police. Dans le bloc-notes de ce journal, le recourant expliquait qu'il s'agissait d'une oeuvre collective de quinze r�visionnistes et que cet ouvrage �tait recherch� par les autorit�s allemandes en vue de destruction. Il annon�ait qu'il avait pu "mettre la main" sur quelques exemplaires et les vendait 50 francs pi�ce. Le recourant ne para�t pas avoir pu honorer de commande avant le 9 juin 1995, date de la visite domiciliaire.
Les premiers juges ont constat� que ce livre contenait effectivement un avant-propos et une s�rie d'articles mettant en doute ou niant l'existence du g�nocide juif pendant la seconde guerre mondiale.
d) En mars 1995, Gaston-Armand Amaudruz a �crit et publi�, dans son journal "Le Courrier du Continent", un article ayant pour titre "La question juive". On pouvait notamment y lire:
"Que ces extr�mistes juifs croient ou feignent de croire � l'extermination des "six millions" dans les chambres � gaz au cours de la deuxi�me guerre mondiale, libre � eux. Qu'ils cherchent � en persuader leurs coreligionnaires n'est pas tr�s loyal, mais passe encore.
Qu'ils pr�tendent imposer aux non-Juifs, par des lois ad hoc, la foi en l'"holocauste", voil� qui nous semble l�g�rement exag�r�.
Ces extr�mistes, que nous avons d�j� nomm�s "maximalistes" en raison de leurs exigences insatiables, veulent imposer aux autres peuples toutes sortes de revendications:
des r�parations, des museli�res, le mondialisme (y compris le libre-�changisme et le m�lange des races).
(...) Nous remplirions des pages � citer les maximalistes favorables au m�lange des races. Bornons-nous � constater qu'avec eux une importante partie de la communaut� juive mondiale s'int�gre dans le lobby mondialiste m�tisseur des peuples.
(...) Le chantage fond� sur l'"holocauste" des "six millions" finira par lasser les meilleures volont�s.
Cela d'autant plus que 50 ans se sont �coul�s depuis ces faits mythiques.
(...) En effet, par leurs composantes s�mite, turco-tatare (les Khazars) et europ�enne (par le m�lange avec divers peuples-h�tes), les Juifs appartiennent � cette race blanche que leurs "responsables" s'acharnent � d�truire. Sans doute, telle n'est pas leur intention, ils veulent affaiblir les goyim par m�tissage pour mieux les dominer. Seulement, le processus des plus dangereux, risque de leur �chapper. Et le d�clin de la grande race blanche entra�nera la disparition de l'ethnie juive.
(...) Que les Juifs, eux-aussi, �laborent un plan de mille ans fond�, non sur la violence, mais sur les services rendus. (...) "
En juillet 1995, le recourant a �crit et publi� dans son journal un article qui s'intitulait "Je ne crois pas aux chambres � gaz". Au d�but de cette chronique, il rappelait qu'il avait �t� inculp� pour discrimination raciale au sens de l'art. 261bis CP, disposition dont il estimait qu'elle constituait la principale pr�somption contre l'existence des chambres � gaz dans les camps de concentration durant la deuxi�me guerre mondiale. Ensuite, il ajoutait notamment ce qui suit:
"En effet, si l'existence des chambres � gaz �tait s�re et certaine, il suffirait d'en publier des preuves. Nul besoin d'une loi pour en imposer la croyance. A elle seule, cette loi d�montre que les preuves des exterminationistes sont moins concluantes qu'ils ne le voudraient. Comme toujours au cours de l'histoire, imposer un dogme par la force est un signe de faiblesse. Les exterminationistes pourront gagner les proc�s en vertu des lois museli�res. Ils perdront le dernier devant le tribunal des g�n�rations futures".
Apr�s avoir �voqu� l'inexistence des chambres � gaz dans divers camps de concentration et l'impossibilit� de rapporter la preuve n�gative de ce fait, le recourant ajoutait:
"A propos des "chambres", trois possibilit�s se pr�sentent: 1) les "chambres" ont exist�; 2) elles n'ont pas exist�; 3) on ignore si elles ont exist� ou non. Depuis le 1er janvier 1995, la proposition no 2 constitue un d�lit. Comme il n'y a encore aucune jurisprudence en la mati�re, on ne sait pas si la proposition no 3, c'est�-dire le doute, va �tre assimil�e � une n�gation et, par suite, r�put�e punissable. En ce cas, cela reviendrait � d�clarer obligatoire la proposition no 1: la croyance au gazage.
(...) Quant � moi, je maintiens ma position: je ne crois pas aux chambres � gaz. Que messieurs les exterminationistes en fournissent la preuve et j'y croirai.
Mais comme j'attends cette preuve depuis des dizaines d'ann�es, je ne pense pas la voir appara�tre de sit�t. Je serais m�me ravi d'une condamnation, car celle-ci prouverait le caract�re terroriste de la museli�re.. "
En avril 2000, Gaston-Armand Amaudruz a �crit et publi� dans le m�me journal un article intitul� "Vive le r�visionnisme". On pouvait notamment y lire:
"L'art. 261bis CP supprime la libert� d'expression.
Il rend impossible d'enrayer l'immigration de couleur. Il pousse au g�nocide par m�tissage de la race blanche.
(...) Essayez donc d'invoquer l'incompatibilit� biologique pour stopper l'invasion de couleur et pour ramener dans leur continent d'origine les effectifs d�j� install�s.
(...) Le crime v�ritable, c'est le m�tissage. Et les auteurs des museli�res ont commis un crime contre la race.
(...) D�s l'instant o� les cadavres deviennent des postes de facture, un contr�le du nombre se justifie.
N'importe quelle indemnit�, multipli�e par six millions ou par 300'000 (estimation de certains r�visionnistes) donne des r�sultats dans le rapport de 20 � 1. Nos banques auraient donc pu r�sister � un chantage dont, paradoxalement, elles semblent satisfaites.
(...) Dans ce contexte, le r�visionnisme historique joue un r�le d�cisif: il prot�ge la race blanche du m�tissage et s'oppose au chantage des organisations extr�mistes juives.
(...) Poursuivi pour r�visionnisme, je r�p�te: le chiffre de six millions est impossible, je ne crois pas aux chambres � gaz, faute de preuves. Mon proc�s est un proc�s politique, le jugement d�pend uniquement de l'opportunit� du moment. Pr�f�rant ob�ir � ma conscience qu'� une loi immorale et criminelle, je persiste et signe.
Vive le r�visionnisme !"
C.- a) Le Tribunal correctionnel a consid�r� que le recourant avait enfreint l'art. 261bis al. 1, 2 et 4 CP en gardant � disposition de ses lecteurs, apr�s le 1er janvier 1995, les ouvrages qui figuraient dans la liste annex�e au "Courrier du Continent" de septembre 1994.
Il l'a �galement reconnu coupable d'infraction � l'art. 261bis al. 4 in fine CP pour avoir propos� � ses lecteurs, en juin 1995, quelques exemplaires de l'ouvrage "Grundlagen zur Zeitgeschichte".
Enfin, il l'a reconnu coupable d'infraction � l'art. 261bis al. 1, 2 et 4 CP pour avoir publi� dans le "Courrier du Continent", en mars et juillet 1995 ainsi qu'en avril 2000, trois articles cumulant les qualit�s de propagande raciste et d'atteinte � la m�moire du g�nocide.
b) Sur recours de Gaston-Armand Amaudruz, la cour cantonale a consid�r� que le fait d'avoir gard� � disposition d'�ventuels acheteurs, apr�s le 1er janvier 1995, des livres contenant des th�ses r�visionnistes et racistes ne constituait pas une infraction � l'art. 261bis CP.
Elle a donc admis le recours sur ce point. En revanche, elle a confirm� le jugement concernant la mise en vente du livre "Grundlagen zur Zeitgeschichte" et la publication des trois articles.
D.- Gaston-Armand Amaudruz forme un recours de droit public contre l'arr�t du 20 novembre 2000 et conclut � son annulation.
1.- a) Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit f�d�ral, qui peut donner lieu � un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF) et ne peut donc �tre invoqu�e dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF).
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Il r�sulte de l'art. 90 al. 1 let. b OJ que le recourant, en se fondant sur la d�cision attaqu�e, doit indiquer quels sont les droits constitutionnels qui auraient �t� viol�s et pr�ciser, pour chacun d'eux, en quoi consiste la violation (ATF 122 I 70 consid. 1c p. 73 et la jurisprudence cit�e).
2.- Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. Il invoque les art. 6 par. 2 CEDH et 9 Cst.
a) Le Tribunal correctionnel a retenu que le mobile de discrimination raciale �tait �tabli, de m�me que celui d'antis�mitisme. Il a en effet consid�r� que l'ensemble de l'oeuvre �crite de l'accus�, la litt�rature qu'il avait diffus�e et les contacts qu'il avait nou�s avec les mouvements racistes et l'extr�me-droite d�montraient son sentiment profond d'antis�mitisme.
b) Le recours de droit public n'est, sous r�serve de certaines exceptions sans pertinence en l'esp�ce, recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Cette r�gle a pour cons�quence que seuls sont recevables devant le Tribunal f�d�ral les griefs qui, pouvant l'�tre, ont �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale de derni�re instance. La jurisprudence admet cependant la recevabilit� de moyens de droit nouveaux si l'autorit� cantonale de derni�re instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office. Cette exception vaut pour tous les griefs qui ne se confondent pas avec l'arbitraire et notamment pour celui tir� de la violation du droit � un proc�s �quitable, � la condition que le comportement du recourant ne soit pas contraire � la r�gle de la bonne foi; selon cette r�gle, celui qui ne soul�ve pas devant l'autorit� cantonale de derni�re instance un grief li� � la conduite de la proc�dure ne peut plus, en principe, le soulever devant le Tribunal f�d�ral (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 s. et les arr�ts cit�s).
En proc�dure p�nale vaudoise, deux voies de droit distinctes sont ouvertes contre le jugement p�nal de premi�re instance, le recours en nullit� et le recours en r�forme. Le recours en nullit� a pour objet une irr�gularit� de proc�dure ou une contestation relative � l'�tablissement des faits, alors que les critiques relatives � la qualification juridique des faits doivent �tre soulev�es dans le cadre d'un recours en r�forme (art. 411 et 415 CPP vaud. ; cf. Roland Bersier, Le recours � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal en proc�dure vaudoise, in JdT 1996 III 65). Saisie d'un recours en r�forme, la Cour de cassation p�nale examine librement les questions de droit sans �tre limit�e aux moyens invoqu�s, mais ne peut pas aller au-del� des conclusions du recourant (art. 447 CPP vaud.); par contre, saisie d'un recours en nullit�, elle n'examine que les moyens soulev�s (art. 439 al. 1 CPP vaud.).
c) En l'esp�ce, le Tribunal cantonal indique que le recourant n'a pas contest�, dans son recours en nullit�, les mobiles retenus � son encontre par le Tribunal correctionnel. Le grief d'arbitraire pr�sent� pour la premi�re fois dans le recours de droit public est par cons�quent irrecevable.
Au demeurant, les motifs ayant conduit le Tribunal correctionnel � retenir un mobile antis�mite �chappent au grief d'arbitraire.
3.- Le recourant invoque une violation de l'art. 10 CEDH. Il estime que sa condamnation viole cette disposition car l'art. 261bis al. 4 in fine CP ne serait pas compatible avec l'art. 10 al. 2 CEDH.
En vertu de l'art. 191 Cst. , le Tribunal f�d�ral est tenu d'appliquer les lois f�d�rales et le droit international. Cette disposition correspond � l'art. 113 al. 3 aCst. ; la jurisprudence relative � cette derni�re norme garde sa validit� (ATF 126 IV 236 consid. 4b p. 248).
Le Tribunal f�d�ral a d'abord jug� que l'art. 113 al. 3 aCst. l'obligeait � appliquer les lois f�d�rales mais ne l'emp�chait pas d'en examiner la conformit� � la CEDH (ATF 118 Ia 341 consid. 5 p. 353; cf. ATF 117 Ib 367 consid. 2f p. 373); il a aussi jug� que la CEDH primait sur une loi f�d�rale lorsque celle-ci �tait ant�rieure (ATF 118 Ia 473 consid. 5b/bb p. 480). Finalement, il a admis le principe de la primaut� du droit international, retenant que ce principe d�coulait de la nature m�me de la r�gle internationale, hi�rarchiquement sup�rieure � toute r�gle interne, et que l'argument de la loi post�rieure �tait inapplicable, en particulier face � une norme du droit international prot�geant les droits de l'homme; il a toutefois laiss� ouverte la question de savoir s'il fallait exceptionnellement continuer � appliquer le droit national lorsque le l�gislateur f�d�ral avait volontairement pass� outre au droit international (ATF 125 II 417 consid. 4d p. 424; 122 II 234 consid. 4e p. 239, 485 consid. 3a p. 487 et les arr�ts cit�s).
Le 12 mars 2000, le peuple et les cantons ont accept� une modification de la Constitution relative � la r�forme de la justice; cette r�forme ne pr�voit pas l'institution d'une juridiction constitutionnelle. On peut d�s lors se demander si ce choix politique doit avoir des cons�quences sur la jurisprudence susmentionn�e.
La question peut rester ouverte en l'esp�ce.
En effet, si l'art. 10 par. 1 CEDH pr�voit que toute personne a droit � la libert� d'expression, l'art. 10 par. 2 CEDH pr�voit que l'exercice de cette libert� peut �tre soumis � certaines formalit�s, conditions, restrictions ou sanctions, pr�vues par la loi, qui constituent des mesures n�cessaires dans une soci�t� d�mocratique, � la s�curit� nationale, � l'int�grit� territoriale ou � la s�ret� publique, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention du crime, � la protection de la sant� ou de la morale, � la protection de la r�putation ou des droits d'autrui, pour emp�cher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorit� et l'impartialit� du pouvoir judiciaire.
Ainsi, la CEDH n'exclut pas que les Etats adoptent des dispositions limitant la libert� d'expression.
L'art. 261bis CP est donc tout � fait conforme au syst�me pr�vu par la convention. Savoir en revanche si, dans un cas particulier, l'application de cette norme est conforme aux conditions pos�es par l'art. 10 par. 2 CEDH est une question d'interpr�tation du droit f�d�ral et elle doit �tre soulev�e dans un pourvoi en nullit� (cf. ATF 119 IV 107 consid. 1a p. 109).
4.- Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu et de son droit � un proc�s �quitable. Il soutient que le seul crit�re pertinent pour d�terminer s'il a agi publiquement, au sens de l'art. 261bis CP, est de savoir s'il y a eu tri des destinataires du "Courrier du Continent" ou non. Le Tribunal cantonal aurait donc viol� son droit d'�tre entendu en refusant de faire instruire la question du mode de recrutement des destinataires du journal en question.
a) Tel qu'il est reconnu par l'art. 29 al. 2 Cst. , le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Le droit d'�tre entendu ne peut donc �tre exerc� que sur des �l�ments qui sont d�terminants pour d�cider de l'issue du litige (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135 et les arr�ts cit�s).
aa) En l'esp�ce, la jurisprudence a d�fini dans quels cas l'auteur agissait publiquement au sens de l'art. 261bis al. 1 � 4 CP. Le caract�re public d�pend des circonstances globales et doit �tre appr�ci� en fonction du sens et du but de la norme p�nale en cause.
Parmi les circonstances pertinentes figurent d'une part l'endroit o� les propos incrimin�s sont tenus et, d'autre part, le nombre de destinataires ainsi que les liens que l'auteur entretient avec eux. Ainsi, les propos tenus dans un lieu o� ils peuvent �tre per�us par un nombre ind�termin� de personnes peuvent �tre publics, m�me si concr�tement ils ne sont port�s qu'� la connaissance de deux personnes. Par contre, cela ne saurait �tre le cas si les propos sont �mis dans un cercle ferm�, m�me s'il comprend vingt personnes par exemple (ATF 126 IV 176 consid. 2b et c, 230 consid. 2b p. 233 s.).
Selon la jurisprudence, est publique la provocation au crime ou � la violence r�alis�e par le collage d'une affiche sur un panneau de signalisation en ville (ATF 111 IV 151). Est public l'envoi de 432 lettres, donc � un grand cercle de destinataires (ATF 123 IV 202 consid. 4c p. 210), de m�me que l'envoi d'un document � plusieurs dizaines de personnes (ATF 126 IV 20 consid. 1d p. 25/26). En revanche, n'est pas public l'envoi d'un livre � sept personnes m�me si l'exp�diteur n'a aucun contr�le sur les destinataires et qu'il existe un risque que, via ceux-ci, le contenu incrimin� de l'ouvrage se r�pande aupr�s d'un cercle plus large; le contr�le par l'exp�diteur sur la diffusion ult�rieure n'est pas le crit�re ad�quat pour trancher entre ce qui est public et ce qui ne l'est pas; ce n'est pas le risque d'une large diffusion qu'il faut prendre en compte, mais il s'agit bien plus de savoir si ce risque s'est effectivement r�alis� pour admettre que l'auteur a agi publiquement; le fait que le risque soit plus ou moins grand suivant que les propos sont adress�s � des amis, de simples connaissances ou des �trangers n'a de r�le que dans l'appr�ciation de l'�l�ment subjectif de l'infraction, plus le risque �tant �lev�, plus le dol �ventuel pouvant le cas �ch�ant �tre admis (ATF 126 IV 176 consid. 2b et c, 230 consid. 2b p. 233 s.).
bb) En l'esp�ce, il est �tabli qu'en 1995, le recourant diffusait le "Courrier du Continent" aupr�s d'environ deux cents abonn�s ainsi qu'� divers destinataires en particulier diff�rents services de presse.
Le recourant a aussi admis qu'il adressait syst�matiquement des exemplaires � toutes les personnes qui lui avaient �t� cit�es comme "int�ressantes" par ses sympathisants.
Le cercle des destinataires du "Courrier du Continent" n'�tait donc pas un cercle ferm� contrairement � ce qu'affirme le recourant. Que les destinataires aient �t� des abonn�s ou des personnes d�crites comme "int�ressantes" par les sympathisants n'y change rien. Ces personnes semblent d'ailleurs avoir re�u un exemplaire du journal sans m�me l'avoir demand�.
Au demeurant, quelque soit le mode de recrutement des destinataires du journal, leur nombre tr�s �lev� suffit pour retenir que le recourant a agi publiquement au sens de l'art. 261bis CP.
b) Il d�coule de ce qui pr�c�de que le "mode de recrutement" sur lequel le recourant souhaitait voir porter l'instruction n'�tait pas de nature � influer sur la d�cision � rendre. Il n'y a donc pas eu de violation du droit d'�tre entendu du recourant.
5.- Le recours sera rejet� dans la mesure o� il est recevable et le recourant, qui succombe, sera condamn� aux frais (art. 156 al. 1 OJ).
2. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 2'000 francs.
Lausanne, le 16 octobre 2001

References: art. 10
in fine
 art. 269
 art. 6
in fine
 ATF 
 ATF