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Timestamp: 2019-06-25 04:46:44+00:00

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5531 résultats pour Accès à la profession
Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes
Loi portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur
Sont dispensés de la condition de qualification prévue à l'article 3, les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ayant exercé la profession de coiffeur dans un des Etats de la Communauté autre que la France, si cette activité répond aux conditio...
Décret relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des création, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Vu le d?cret du 29 juillet 1926 relatif ? l'organisation et ? la discipline des huissiers de justice dans les d?partements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ratifi? par la loi du 2 mai 1930; Vu l'ordonnance n?45-2592 du 2 novembre 1945 modifi?e relative au statut des huissiers et le d?cret n?56-222 du 29 f?vrier 1956 modifi? portant r?gl...
Décret relatif à l'accès à la profession de commissaire-priseur judiciaire et à l'activité de ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques.
Vu le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articlesL.321-1 à L.321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, notamment ses articles17, 19, 21 et 79; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-650 du 19 juillet
Arrêté du 4 décembre 2013 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Arrêté du 18 septembre 2014 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Décret n° 2005-644 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur
Décret no 97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2013 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Décret modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Arrêté du 25 mai 2012 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Décret n° 2006-957 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
indicateur bilan social

References: l'article 3
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 37