Source: https://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl18-274_1.html
Timestamp: 2019-07-23 23:15:52+00:00

Document:
portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Première lecture - 10 et 11 avril 2019
Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion des articles Article 1er Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 181 rectifié Article 1er bis Article 2 Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 103 rectifié bis Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 74 Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 182 rectifié Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 37 rectifié Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 38 rectifié Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 90 et n° 145 Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) Article 2 bis C Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 92 rectifié Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 51 rectifié bis Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 77 rectifié Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 148 rectifié et n° 191 rectifié Article 3 Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 29 rectifié et n° 79 rectifié bis Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 113 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 115 rectifié bis Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié Article 3 bis (nouveau) Article 3 ter (nouveau) Article 3 quater (nouveau) Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 116 rectifié Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 117 rectifié Article 8 Article 9 (Texte non modifié par la commission) Article 10 Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 178 rectifié -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
(section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse)
Françoise FÉRAT :
p. 5461 (texte intégral du JO)
Robert LAUFOAULU :
p. 5462 (texte intégral du JO)
Angèle PRÉVILLE :
Georges PATIENT :
p. 5463 (texte intégral du JO)
Sylviane NOËL :
p. 5501 (texte intégral du JO)
Daniel GREMILLET :
Ronan DANTEC :
Emmanuelle WARGON :
p. 5502 (texte intégral du JO)
Jean-Claude LUCHE :
Anne CHAIN-LARCHÉ :
p. 5503 (texte intégral du JO)
Jean-Noël CARDOUX :
Christophe PRIOU :
Jean-Pierre GRAND :
p. 5504 (texte intégral du JO)
Daniel DUBOIS :
Rémy POINTEREAU :
Michel RAISON :
Jérôme BASCHER :
Pierre CUYPERS :
Marc LAMÉNIE :
Jean-François HUSSON :
p. 5505 (texte intégral du JO)
Joël BIGOT :
p. 5506 (texte intégral du JO)
p. 5507 (texte intégral du JO)
François PATRIAT :
p. 5508 (texte intégral du JO)
Patricia MORHET-RICHAUD :
Victoire JASMIN :
p. 5509 (texte intégral du JO)
p. 5510 (texte intégral du JO)
Dominique THÉOPHILE :
p. 5511 (texte intégral du JO)
Laurent DUPLOMB :
p. 5512 (texte intégral du JO)
Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 5513 (texte intégral du JO)
Pierre MÉDEVIELLE :
p. 5514 (texte intégral du JO)
Guillaume ARNELL :
p. 5515 (texte intégral du JO)
p. 5516 (texte intégral du JO)
Louis-Jean DE NICOLAY :
p. 5517 (texte intégral du JO)
Anne-Catherine LOISIER :
p. 5518 (texte intégral du JO)
Patrick CHAIZE :
Jean-Paul PRINCE :
p. 5519 (texte intégral du JO)
p. 5520 (texte intégral du JO)
Jean-François RAPIN :
p. 5521 (texte intégral du JO)
p. 5522 (texte intégral du JO)
p. 5523 (texte intégral du JO)
Hervé MAUREY :
p. 5524 (texte intégral du JO)
p. 5525 (texte intégral du JO)
p. 5526 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié
(inventaire national du patrimoine géologique)
Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 181 rectifié
(comité départemental de la biodiversité - Création)
p. 5527 (texte intégral du JO)
p. 5528 (texte intégral du JO)
(art. L. 414-10 du code de l'environnement - Missions des conservatoires botaniques nationaux)
p. 5529 (texte intégral du JO)
(art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement)
p. 5531 (texte intégral du JO)
p. 5532 (texte intégral du JO)
p. 5533 (texte intégral du JO)
Nathalie DELATTRE :
p. 5534 (texte intégral du JO)
p. 5535 (texte intégral du JO)
p. 5549 (texte intégral du JO)
p. 5550 (texte intégral du JO)
p. 5551 (texte intégral du JO)
p. 5552 (texte intégral du JO)
p. 5553 (texte intégral du JO)
p. 5554 (texte intégral du JO)
p. 5555 (texte intégral du JO)
Michèle VULLIEN :
p. 5556 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis
(réserve civile de l'environnement - Création)
Marie MERCIER :
p. 5558 (texte intégral du JO)
p. 5559 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 103 rectifié bis
(organismes publics concernant l'environnement - Comités des pêches - Comités de la conchyliculture - CONAPPED - Intégration)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 74
(code de l'environnement - Non-respect d'une mise en demeure - Peine)
p. 5560 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 182 rectifié
(promotion du non-respect des textes relatifs à la biodiversité - Pénalisation)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 37 rectifié
(inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs de police judiciaire)
p. 5561 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 38 rectifié
(service national chargé d'enquêtes environnementales - Création)
p. 5562 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 90 et n° 145
(inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs d'enquête)
p. 5563 (texte intégral du JO)
p. 5564 (texte intégral du JO)
p. 5565 (texte intégral du JO)
Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission)
(sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code forestier - Conditions d'exercice des missions de police environnementale attribuées aux agents forestiers et des missions de police forestière attribuées aux agents de police environnementale)
Pierre LOUAULT :
Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement - Transfert au président du conseil exécutif de Corse du pouvoir d'interdire l'introduction d'espèces végétales ou animales envahissantes)
p. 5566 (texte intégral du JO)
Charles REVET :
Article 2 bis C
(art. L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, art. L. 541-3 du code de l'environnement - Recours à la vidéoprotection dans la lutte contre l'abandon de déchets)
p. 5567 (texte intégral du JO)
p. 5568 (texte intégral du JO)
Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 5569 (texte intégral du JO)
Jean-Marc BOYER :
Jean-Raymond HUGONET :
p. 5570 (texte intégral du JO)
Nelly TOCQUEVILLE :
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 92 rectifié
(commissions rogatoires - Réseaux de trafiquants - Démantèlement - Quantum des peines)
p. 5571 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 51 rectifié bis
(gardes-nature - Constatation des infractions)
Éric GOLD :
p. 5572 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 77 rectifié
(chasse - Sécurité)
p. 5573 (texte intégral du JO)
p. 5574 (texte intégral du JO)
p. 5575 (texte intégral du JO)
Éric KERROUCHE :
Évelyne PERROT :
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 148 rectifié et n° 191 rectifié
(obstruction à la chasse - Délit)
p. 5576 (texte intégral du JO)
Jacques GENEST :
p. 5577 (texte intégral du JO)
p. 5578 (texte intégral du JO)
(art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité)
p. 5581 (texte intégral du JO)
p. 5582 (texte intégral du JO)
p. 5583 (texte intégral du JO)
p. 5584 (texte intégral du JO)
p. 5585 (texte intégral du JO)
Jackie PIERRE :
p. 5586 (texte intégral du JO)
p. 5587 (texte intégral du JO)
p. 5600 (texte intégral du JO)
p. 5601 (texte intégral du JO)
p. 5602 (texte intégral du JO)
p. 5603 (texte intégral du JO)
p. 5604 (texte intégral du JO)
p. 5605 (texte intégral du JO)
p. 5606 (texte intégral du JO)
p. 5607 (texte intégral du JO)
p. 5608 (texte intégral du JO)
p. 5609 (texte intégral du JO)
p. 5610 (texte intégral du JO)
p. 5611 (texte intégral du JO)
p. 5612 (texte intégral du JO)
p. 5613 (texte intégral du JO)
p. 5614 (texte intégral du JO)
p. 5615 (texte intégral du JO)
p. 5616 (texte intégral du JO)
p. 5617 (texte intégral du JO)
Ronan LE GLEUT :
p. 5618 (texte intégral du JO)
p. 5619 (texte intégral du JO)
p. 5620 (texte intégral du JO)
p. 5621 (texte intégral du JO)
p. 5622 (texte intégral du JO)
p. 5623 (texte intégral du JO)
p. 5624 (texte intégral du JO)
p. 5625 (texte intégral du JO)
p. 5626 (texte intégral du JO)
p. 5627 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 29 rectifié et n° 79 rectifié bis
(schéma départemental de gestion cynégétique - Détenteurs de droit de chasse - Opposabilité)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 113 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 115 rectifié bis
(guyane - Dispositif spécifique à la chasse)
Antoine KARAM :
p. 5628 (texte intégral du JO)
p. 5629 (texte intégral du JO)
p. 5630 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié
(agents de développement - Missions relevant de la police municipale - Participation)
(art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations relatives à la chasse des oiseaux sauvages)
Rachid TEMAL :
Pierre OUZOULIAS :
p. 5631 (texte intégral du JO)
(art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels)
p. 5632 (texte intégral du JO)
p. 5633 (texte intégral du JO)
(art. L. 332-8 du code de l'environnement - Gestionnaires des réserves naturelles)
Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 116 rectifié
(chasse à tir - Interdiction partielle en fin de semaine)
p. 5634 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 117 rectifié
(chasse à tir - Interdiction le mercredi)
p. 5635 (texte intégral du JO)
(art. L. 110-3, L. 131-15, L. 132-1, L. 134-1, L. 172-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3, L. 213-10-8, L. 331-8-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 371-3, L. 412-8, L. 437-1, section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV, art. L. 420-4, L. 422-27, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-18, L. 423-27, L. 425-14, L. 426-5 du code de l'environnement, art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1519 C et section X du chapitre III du titre III et article 1635 bis N du code général des impôts, art. L. 205-1, L. 205-2, L. 221-5, du code rural et de la pêche maritime, art. L. 317-1 du code de la sécurité intérieure, art. 1248 du code civil, loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 - Coordinations et mises en cohérence)
p. 5637 (texte intégral du JO)
p. 5638 (texte intégral du JO)
Article 9 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 221-5 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 171-3-1 [nouveau] et L. 171-8 du code de l'environnement - Adaptation par voie d'ordonnance des mesures de police administrative)
p. 5639 (texte intégral du JO)
(modalités d'entrée en vigueur de la loi)
p. 5640 (texte intégral du JO)
p. 5641 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 178 rectifié
(contraventions en matière de formation et conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Habilitation police)
p. 5642 (texte intégral du JO)
Jean-Claude REQUIER :
p. 5643 (texte intégral du JO)
p. 5644 (texte intégral du JO)

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 10
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 art. 1519
 art. 1248
 l'article 10