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TRAVAUX DE REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE A RABAT - PDF
TRAVAUX DE REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE A RABAT
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Judith Grégoire
1 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02 / ISM / 2015 TRAVAUX DE REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE A RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES LOT UNIQUE - TOUS CORPS D ETAT Appel d offres passe par appel d offre ouvert, En application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, paragraphe 1 de l'article 17 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatifs aux marchés publics. BET ACCESS BUILDING 132 RUE AL YAMAMA HAY EL MENZEH CYM -RABAT- TEL : FAX :
2 OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE A RABAT Appel d offres ouvert sur offres des prix n 02 / ISM / 2015 passé par appel d offre ouvert, En application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, paragraphe 1 de l'article 17 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatifs aux marchés publics. Entre L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (ISM), représenté par son DIRECTEUR GENERAL Désignée ci-après par «le Maître d Ouvrage», Et, D une part, Monsieur Agissant pour le compte de Au Capital de. Domicilié à Inscrit au Registre de Commerce de sous N Affilié à la C.N.S.S. sous N Patente N. Titulaire du compte bancaire N Auprès de Désigné ci-après par «L entrepreneur», D autre part Il est convenu et arrêté ce qui suit REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 2
3 I - PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 : Objet de l Appel d offres : Le présent CPS concerne l Appel d offres ouvert sur offres des prix pour la passation d un marché relatif à la Réhabilitation RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - de l institut supérieur de la magistrature à rabat en lot unique. ARTICLE 2 : Maitre d'ouvrage Le maître d ouvrage est Le DIRECTEUR GENERAL DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE. ARTICLE 3: Pièces constitutives du marché. Les obligations de l entrepreneur pour l exécution des travaux faisant l objet du présent AO, résultent de l ensemble des documents ci-après : 1- L acte d engagement ; 2- Le présent cahier de prescriptions spéciales ; 3- le bordereau des prix détail estimatif ; 4- Le CCAG T approuvé par le décret n du 29 Ramadan 1421 (4 mai 2000) En cas de contradiction de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre ou elles sont énumérées. ARTICLE 4 : Références aux textes généraux et particuliers. 1/Textes de portée générale : A/ l entrepreneur est soumis en particulier aux obligations suivantes : a) Le Dahir n du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n relative à l Institut supérieur de la magistrature b) Le décret n du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatifs aux marchés publics; c) Arrêté du ministre de l'économie et des finances n du 09 moharrem 1435 ( 13 novembre 2013), pris en application de l'article 160 du décret du 8 joumada I 1434 ( 20 mars 2013); d) Le décret n du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances en matière de marchés publics; e) Le décret n du 10 Moharrem 1387 (21/4/67) portant règlement de la comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété par le décret n du 11 Safar 1431 (27 Janvier 2010); REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 3
4 f) Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat (C.C.A.G-T) approuvé par le décret n du 19 Avril 2000; g) Le dahir du 28 Août 1948 relatif aux nantissements tel qu il a été modifié et complété par le dahir n du 14 chaabane 1380 (31/01/1961) et le dahir n du 19 joumada I 1382 (29/10/1962) ; h) Le décret n du 5 kiada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l Etat; i) Décret n du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat; j) Dahir n instituant la TVA en date du 10 hijja 1427 (01/01/2007) tel qu'il a été modifié et complété; k) Les textes législatifs et réglementaires réglementant la main d œuvre, les salaires et la sécurité du personnel; l) La loi la loi n relatives au contrôle financier de l État sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguées par le dahir n du 16 Ramadan 1424 (11/11/2003) ; m) Le dahir du 14 rajeb 1423 ( 3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n relative à L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE. n) Dahir n du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des marchés public. 2/ Textes spéciaux : i. Le devis général d architecture D.G.A; ii. Les normes marocaines en vigueur à défaut les normes internationales; iii. Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicable à la date de passation du présent marché. N.B : Le titulaire devra se procurer ces documents, s'il ne les possède pas déjà. Il ne pourra en aucun cas expier de l'ignorance de ceux-ci pour se soustraire aux obligations qui y sont contenues. Si ces documents présentent des clauses contradictoires, l entrepreneur se conformera au plus récent d entre eux. ARTICLE 5 : Division par lot et par corps d état : Les travaux seront exécutés en lot unique, qui se décompose comme suit : 1 Réseau Informatique 2 - Réseau Téléphonique ARTICLE 6: Description sommaire des ouvrages : L ensemble des travaux est relatif à la réhabilitation RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - de l institut supérieur de la magistrature à rabat, en lot unique. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 4
5 ARTICLE 7 : Connaissance du dossier Le concurrent déclare : - Avoir pris pleine connaissance de l importance des travaux; - Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestation; - Avoir fait tous calculs et tous détails; - N avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d ouvrage présentée par lui et de nature à donner lieu à discussion; ARTICLE 8 : Validité du marché Délai d exécution - Pénalité. Validité du marché 1. Le marché qui résultera du présent AO, ne sera valable, définitif et exécutoire qu après son approbation par l autorité compétente, et son visa par le contrôleur d état, le cas échéant et ce conformément aux dispositions de l art 152 du décret précité. 2. L approbation du marché qui résultera du présent AO doit intervenir avant tout commencement d exécution des prestations objet du marché. Cette approbation devra être notifiée à l attributaire dans un délai maximum de Soixante-quinze (75) jours à compter de la date d'ouverture des plis. Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 33 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), le délai d approbation est également majoré d autant de jours acceptés par l attributaire du marché ; sans, toutefois, que le délai supplémentaire ne dépasse pas trente (30) jours. 3. Si la notification de l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est libéré de son engagement vis à vis du maître d ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire. 4. L approbation du marché ne doit être apposée par l autorité compétente qu après expiration d un délai de 15J à compter de la date d achèvement des travaux de commission d AO. 5. La notification de l approbation du marché doit intervenir dans un délai maximum de 75 j à compter de la date d ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l article 153 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatifs aux marchés publics, Délai d'exécution : L'ensemble des travaux devra être terminés dans un délai global de DEUX (02) mois. Pénalités de retard : A défaut par l entrepreneur d avoir terminé les travaux au délai prévu et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, il sera imposé en application de l'article 60 du CCAG-T, sur le total des sommes dues à l'entrepreneur, une pénalité de 1 pour mille (1 ) du montant initial du marché, arrondi à la douzaine de dirhams supérieure, par jour calendaire de retard. Le montant de ces pénalités sera déduit d'office des décomptes dus au titulaire. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 5
6 Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Toutefois, l'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché. ARTICLE 9: Programme et cadence des travaux : L'entrepreneur devra soumettre à l administration dans les huit jours qui suivent la notification de l approbation du marché, le calendrier d exécution des travaux selon lequel il s engage à conduire le chantier comportant tous renseignements et justifications utiles. Le calendrier d exécution doit être visé par l administration. Au cas où la cadence d exécution des travaux deviendrait inférieure à celle prévue au dit calendrier, l administration pourra faire application des mesures prévues par l article 70 du CCAG-T. Ce planning de réalisation doit être soumis à l administration pour approbation. ARTICLE 10 : Cautionnements Retenue de garantie : En application de l article 12 du paragraphe 1,2 et 3 du C.C.A.G-T le cautionnement provisoire est fixé à : Cinq mille dirhams ( dhs), le cautionnement définitif, constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l approbation du marché, est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché et sera restitué à l'entrepreneur trois mois après la réception définitive. La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est de dix pour cent (10 %), elle cessera de croître lorsqu il atteindra sept pour cent (7 %) du montant initial du marché. Elle est payable dans les trois mois qui suivent la réception définitive des travaux. La retenue de garantie pourra à la demande de l'entrepreneur être remplacée par une caution bancaire constituée dans les conditions prévues par le dahir du 20 janvier 1917, modifié par le dahir du 16 mai 1930 au 20 octobre 1945 ; ainsi que la circulaire N 100 SGP du 14 Janvier ARTICLE 11 : Réception provisoire- réception définitive- délai de garantie Un procès-verbal de réception provisoire sera dressé dès l achèvement des travaux après vérification positives effectuée en présence du maître d ouvrage. Le délai de garantie est d'un an à compter du jour de la réception provisoire. Pendant ce délai, l'entrepreneur devra répondre à toutes notifications qui lui seraient adressées pour reprendre les défectuosités. La réception définitive sera prononcée à l expiration du délai de garantie, soit un an après la réception provisoire sous réserve que l'entrepreneur ait satisfait à toutes les notifications qui lui auraient été adressées pendant la durée du délai de garantie. ARTICLE 12 : Nantissement Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché qui résultera du présent AO, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par l Administration en exécution du marché sera opérée par monsieur Le DIRECTEUR GENERAL DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 6
7 Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 1948 tel qu il est modifié et complété par le dahir n du 14 chaabane 1380 ( 31/01/1961) et du Dahir n du 19 joumada I 1382 ( 29/10/1962), est Le DIRECTEUR GENERAL DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE. Les paiements prévus au marché seront effectués par M. le trésorier payeur auprès de l ISM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. Par application de l article 11, paragraphe 5 du CCGA-T, l administration contractante délivrera à l'entrepreneur, sur sa demande et contre son récépissé, un exemplaire en copie conforme de son marché. Les frais de timbre de l exemplaire remis à l'entrepreneur ainsi que toute autre charge instituée par la réglementation en vigueur sont à sa charge. ARTICLE 13 : Modification des masses et de la nature des travaux : L administration se réserve le droit de modifier les quantités de tel ou tel ouvrage qu il jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet en application des articles 52 et 53 du C.C.A.G-T. ARTICLE 14 : Sous-traitance : Les conditions de la sous-traitance sont celles prévues en application de l article 158 du décret n Précité. ARTICLE 15 : Résiliation du marché : La résiliation du marché peut intervenir dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par le CCAG-T, sans préjudice de l'application de l'article 70. ARTICLE 16: Election du domicile élu. A défaut par le titulaire de satisfaire aux prescriptions de l article 17 du C.C.A.G.T, toutes les notifications qui se rapportent au marché lui seront valablement faites à l adresse indiquée dans le présent CPS. ARTICLE 17 : Responsabilité de l'entrepreneur. En cas de l insuffisance professionnelle dûment constatée ou de non-respect du marché ou du non-respect des règles de l art. L administration se réserve le droit d infliger un avertissement notifié qui pourra être le préalable à une résiliation du marché. En cas de faute professionnelle grave, le marché pourra être résilié d office. ARTICLE 18 : Instructions lettres documents : L'entrepreneur se conformera strictement aux ordres de services, lettres et instructions, qui lui seront adressés par l administration. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 7
8 Il sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution contraire à la volonté de l administration ou pour justifier un retard dans l exécution des travaux. Il sera tenu de vérifier tous les documents qui lui seront adressés ou remis par l administration et plus précisément, il doit vérifier les côtes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites. ARTICLE 19 : Liaison avec l'administration : Toutes les fois qu il est requis, l'entrepreneur doit se rendre sur convocation de l administration dans ses bureaux ou sur le chantier et en particulier pour les réunions hebdomadaires de chantier. Au cas où il ne pourra pas assister personnellement aux réunions prévues, il doit auparavant adresser à l administration la liste des personnes qui pourraient agir en son nom et pour son compte avec leurs fonctions et références et qui assisteront à sa place à ces réunions. Dans tous les cas, la présence aux réunions d un responsable habilité à prendre des décisions et les faire appliquer par son entreprise est indispensable, de manière qu aucune opération ne pourrait être retardée ou arrêtée par manque de pouvoir de décision. ARTICLE 20 : Obligations diverses de l entrepreneur : L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer, dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l'administration. 1. Il est précisé que, parmi les dépenses incluses dans les prix selon l article 49 du C.C.A.G-T figurant les frais de branchements du chantier au réseau d eau d électricité, etc. et les consommations correspondantes pendant toute la durée des travaux. 2. En application de l article 40 du C.C.A.G-T le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur, est fixé à : quinze (15) jours de calendrier à compter de la date de la réception provisoire. En outre, une pénalité spéciale de cinq cents dhs (500 dhs) par jour de calendrier sera appliquée en cas de retard à compter de la date d expiration du délai de quinze jours indiqué plus haut. ARTICLE 21 : Contestations et litiges : Si en cours de la réalisation du marché, des différends et litiges surviennent avec le concurrent, les parties s engagent à régler celles-ci dans le cadre des stipulations des articles 71 et 72 du CCAG applicable aux marchés de travaux. Tout litige relatif à l interprétation ou à l application des clauses de ce marché qui n aurait pas été résolu par l arbitrage avec l administration sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc. (cf art 73 CCAGT). ARTICLE 22 : règlement de police et de voirie Les frais d occupation temporaire de la voie publique etc. doivent être réglés par l'entrepreneur vis-à-vis de la commune concernée. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 8
9 ARTICLE 23 : Révision des prix En application de l'article 50 du C.C.A.G.T. au cas où postérieurement à l époque de base définie ci-dessous, des variations viendront à être constatées dans les cours de la main d œuvre, des matériaux, des fournitures et des prestations, le montant des travaux exécutés sera révisé par application de la formule ci-après. Les valeurs initiales des index, sont celles constatées par les décisions du Ministère des Travaux Publics au premier jour de la quinzaine calendaire précédent celle du jour de la soumission. Il sera tenu compte dans le calcul de la révision des baisses qui se produisent après expiration du délai contractuel, par contre, en cas de hausse, les prix d application seront bloqués aux dernières valeurs calculées dans les cours du délai d exécution. P = P0 [ 0,15+0,85 * BAT3 ] * T BAT T 0 P : le montant révisé des travaux. P0 : le montant des travaux avant révision. T : le Taux de la TVA applicable après révision. T0 : le Taux de la TVA applicable avant révision. BAT3 : Indice globale d électricité après révision. BAT3 0 : Indice globale d électricité après révision. ARTICLE 24 : Taxes Les prix remis par l'entrepreneur tiennent compte également de toutes les charges et sujétions résultant de l application du marché, ainsi que les taxes supplémentaires, taxe des produits et TVA conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 25 : Prix Il est formellement stipulé que l'entrepreneur est réputé avoir une parfaite connaissance de la nature, des conditions, et des difficultés d exécution du projet, avoir visité l emplacement de la construction objet des travaux, s être procuré tous les renseignements désirables pour que l ouvrage fini soit conforme aux règles de l art et aux prescriptions du présent marché. Les prix établis par l'entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état d achèvement et de fonctionnement. Ils correspondent également à tous percements saignés, rebouchages, raccords de toute nature et en général toutes sujétions nécessaires pour une meilleure réalisation des ouvrages. ARTICLE 26 : Sous- détail des prix : L'entrepreneur devra fournir à l appui de son bordereau de prix détail estimatif, et ce dans un délai de quinze jours (15) à dater du lendemain du jour de la notification de l approbation de son marché, les sous détails justificatifs dans lesquels il fera apparaître nettement : a/ Pour les matériaux : leurs caractéristiques, leurs origines ou l usine d où ils proviennent, le prix des fournitures départ usine ou carrière, les frais d amenée à pied d œuvre, non compris les majorations pour frais généraux, impôts TVA et bénéfices. b/ Pour les dépenses de main d ouvre : les prix pratiqués pour les différentes catégories d ouvrier y compris les chefs d équipes et non compris les charges sociales, les taxes, les frais généraux impôts et bénéfices. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 9
10 c) Les pourcentages de majoration globaux appliqués, d une part aux dépenses de main d œuvre et d autre part, aux dépenses de matériaux figurant dans les sous-détails. Pour chaque prix il y aura lieu de faire apparaître les heures de travail, de quantités de matériaux utilisés, les dépenses de gros outillages, etc. et tous les autres éléments entrant dans la composition des prix considérés. ARTICLE 27 : Les droits de timbres et d enregistrement L'entrepreneur devra supporter les frais de timbre et s il y a lieu les frais d enregistrement des différentes pièces du marché par application de l article 6 du C.C.A.G-T ARTICLE 28 : Assurance de l'entrepreneur : L'entrepreneur devra se conformer aux dispositions de l article 24, paragraphe 1 et 6 du C.C.A.G-T relatif à la souscription de police d assurances garantissant sa responsabilité en cas d accident ou de dommage causés par la conduite ou les modalités d exécution des travaux. L entrepreneur doit être également assuré contre les risques d effondrement de tout ou partie des immeubles. ARTICLE 29 : Contrôle des bâtiments administratifs : Nonobstant le contrôle et la surveillance normale des travaux par l'administration, l'entrepreneur devra laisser libre accès du chantier aux agents du maitre d ouvrage chargés du contrôle des bâtiments administratifs, leur présenter s ils le demandent toutes pièces du marché et leur fournir tous renseignements et toutes explications utiles pour l'exécution de leur mission. ARTICLE 30 : Contrôle technique : En vigueur, l'entrepreneur aura à sa charge la mise en bon état de ces anomalies, Le contrôle technique des travaux sera assuré par le maitre d ouvrage. Dans l éventualité ou les travaux feraient apparaître des ouvrages de mauvaise qualité ou non conformes aux textes. Les frais des essais dont les résultats sont négatifs seront à la charge de l'entrepreneur. ARTICLE 31 : Malfaçons Si des malfaçons viennent à être décelés, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l'entrepreneur, si ces réfections entraînent des dépenses pour d autres corps d état, ces dépenses seront également à la charge de l'entrepreneur. ARTICLE 32 : Responsable du chantier Conformément à l'article 18 du CCAG-T, l'entrepreneur devra présenter sept ( 7) jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux à l'agrément de l'administration le responsable qualifié qu'il compte garder sur le chantier en permanence accompagné des références et attestations personnelles pour des travaux de même importance. Le responsable du chantier doit assurer sans interruption la direction de ce chantier. Pour chaque prix il y aura lieu de faire apparaitre les heures de travail, de quantités de matériaux utilisés, les dépenses de gros outillages...etc et tous les autres éléments entrant dans la composition des prix considérés. Si la qualification du responsable n'apparaît pas suffisante, le maître d'ouvrage pourra en demander le remplacement ou l'assistance jugée nécessaire. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 10
11 ARTICLE 33 : Présence de l entrepreneur sur les lieux : L'entrepreneur est tenu d assister personnellement aux réunions de chantier une fois par semaine ou à défaut se faire représenter par un mandataire qui agit en son nom et pour son compte. A chaque réunion, un procès-verbal sera établi, résumant l état d avancement des travaux, les décisions prises, les anomalies constatées et les instructions données par l administration. ARTICLE 34 : Echantillonnage L entrepreneur devra soumettre à l agrément de l administration un échantillon de chaque espèce de matériau ou de la fourniture qu il se propose d employer. Il ne pourra mettre en œuvre des matériaux qu après acceptation donnée par ordre délivré par l administration. Les échantillons seront déposés au bureau de chantier prévu à l article du D.G.A et serviront de base de vérification pour la réception des travaux. L entrepreneur devra présenter à toute réquisition les certificats et attestations prouvant l origine et la qualité des matériaux proposés. En application de l article 38, paragraphe 5 du C.C.A.G-T les matériaux destinés à l exécution des travaux ne seront d origine étrangère qu en cas d impossibilité de se procurer des matériaux similaires de fabrication Marocaine. ARTICLE 35 : Qualité des matériaux : L entrepreneur devra fournir, avant approvisionnement, une liste complète comportant toutes indications sur la qualité, la provenance des matériaux et des matériels qu il compte utiliser, ainsi qu un échantillonnage correspondant à cette liste. Ces échantillons seront soumis à l agrément de l administration avant toute mise en œuvre. Tout matériel ou matériaux non conforme à l échantillon, sera obligatoirement refusé. La demande de réception du matériel devra être présenté au moins quatre (4) jours avant son emploi, l entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour avoir sur son chantier les quantités suffisantes de matériaux vérifiés et acceptés, nécessaires à la bonne marche des travaux. Les matériaux refusés seront immédiatement évacués du chantier et les ouvrages éventuellement commencés avec ces matériaux de rebut seront démolis et refaits aux frais de l entrepreneur. ARTICLE 36 : Situations Les situations seront établies contradictoirement entre l'entrepreneur, la maitrise du chantier et le représentant de l'administration. ARTICLE 37 : Mode d évaluation et règlement des ouvrages : La méthode de règlement adoptée est celle du métré après exécution. Les ouvrages seront évalués aux prix établis par l'entrepreneur et figurant au bordereau des prix établis et au détail estimatif ci-annexé. Il est formellement stipulé que l'entrepreneur est réputé d avoir parfaite connaissance, pour s en être personnellement rendu compte de toutes les conditions d exécution des travaux susceptibles d influer sur les prix de ses ouvrages, il est donc censé d avoir tenu compte dans l établissement de ses prix de toutes les sujétions, aucune réclamation ne sera recevable à aucun moment. Le règlement des ouvrages se fera sur présentation de décomptes provisoires et du décompte définitif, par application des quantités réellement exécutées aux prix du bordereau, par l'entrepreneur. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 11
12 Article 38 : Nettoyage du chantier : L'entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux ou il travaille les gravois ou débris divers qui sont le fait de son activité. L administration pourra à tout moment exiger le nettoyage lorsqu il n aura pas été exécuté spontanément. Les locaux devront être laissés parfaitement nets avant l intervention du corps d état suivant. Les gravois et débris divers seront déposés au voisinage des constructions en un ou plusieurs endroits désignés par l administration. Ils seront ensuite enlevés par l entrepreneur qui aura à sa charge le transport aux décharges publiques. Article 39 : Brevet d invention : L'entrepreneur du marché garanti l administration contre le recours de possesseur de tous brevets dont l utilisation pourrait être faite à l occasion de l exécution des travaux. Article 40 : Augmentation, diminution dans la masse des travaux ou changement dans l'importance des ouvrages : En cas d augmentation, diminution ou changement dans l importance des ouvrages, l entrepreneur doit se conformer aux articles 52, 53 et 54 du C.C.A.G-T. Article 41 : Recrutement et paiement des ouvriers Le recrutement des ouvriers sera soumis conformément aux formalités citées à l article 20 du CCAG-T. Article 42 : Mesures de sécurité et d hygiène Les mesures de sécurité et d hygiène prévues par l article 30 du CCAG-T doivent être strictement observées. Article 43 : Album photos : L entrepreneur devra fournir au maître d ouvrage des photos relatant l exécution des ouvrages, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Article 44 - Ordres de service Les ordres de service sont écrits. Ils sont signés par le maître d ouvrage et ils sont datés, numérotés et enregistrés. Les ordres de service sont établis en deux exemplaires et notifiés à l entrepreneur ; celui-ci renvoie immédiatement au maître d ouvrage l un des deux exemplaires après l avoir signé et y avoir porté la date à laquelle il l a reçu. L entrepreneur doit se conformer à l article 9 du C.C.A.G-T. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 12
13 CHAPITRE II PRESCRIPTIONS TECHNIQUES REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 13
14 Le futur réseau de communication devra desservir tous les utilisateurs du site de «L INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE» en utilisant de manière optimale son infrastructure réseau actuelle et future. L évolutivité tant en terme de matériel, logiciel et applications associées est un des aspects prépondérants pour le choix du système des télécommunications. Le futur système souhaité par «L INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE» devra prendre en compte : La téléphonie IP (TOIP) ; La vidéo sur IP ; Les besoins futurs Soft et Hard. L'architecture technique sera décrite de façon détaillée par l entreprise, en termes de matériels et logiciels à mettre en œuvre, ainsi que par rapport aux services supportés. L entreprise devra également, préciser clairement les points particuliers qui répondent aux différents aspects de l'architecture afin de : Garantir une séparation des domaines de broadcast (vlan data, vlan voice, ) Redondance et partage de charge entre les deux châssis fédarateur (voix et data) Qualité de service de la voix et de la data Plan d adressage et relayage DHCP Intégration avec le Datacenter de l L INSTITUT DE LA JUSTICE Plans de numérotation pour les terminaux téléphonique IP etc NB : - la méthodologie de déploiement du nouveau réseau (Data et voix) et la configuration à réaliser et à valider en commun accord avec l Ministre de la Jeunesse et des Sports, et ce, avant toute exécution du projet. - Les châssis fédérateurs ainsi que les commutateurs «VOIX» et «DATA» doivent être de la même marque et la solution de supervision également. L entreprise doit présenter un schéma général du réseau informatique et Téléphonique à mettre en place conformément aux schémas et plans joints au CTP. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 14
15 Généralités Il sera remis à l entreprise titulaire du marché les documents, plans et schémas remis par le BET et relatifs aux travaux à réaliser dans le cadre de la mise à niveau du précablage informatique L entreprise se rendra au site (Autant de fois que nécessaire) pour : Appréhender les détails des travaux à réaliser. Etablir les plans et schémas d exécution nécessaires à la réalisation du projet. Arrêter les détails du planning de réalisation. Soumettre le dossier d exécution détaillé de tous les ouvrages à l approbation du Maître d Ouvrage et du BET. Le dossier d exécution détaillé des ouvrages sera par ailleurs obligatoirement soumis à la vérification, au contrôle et validation d un Bureau de Contrôle agréé (Engagé par l entreprise, à ses frais). En plus de la validation des études et documents d exécution, le Bureau de contrôle aura comme autres tâches : Le contrôle régulier des travaux La délivrance des certificats de conformités des matériels et modes de mise en œuvre au besoin et/ou à la demande du Maître d Ouvrage. L assistance à la réception des installations réalisées. La délivrance du certificat de conformité des ouvrages et installations réalisées à la fin des travaux. Les documents d exécution décriront et définiront complètement les installations, matériaux et équipements, leur implantation géographique et leurs dimensions complètes, en explicitant celles des dimensions qui peuvent avoir des incidences sur le travail d'autres corps d'état. Les schémas établis par l'entreprise devront comporter : La marque et le type du matériel, Les spécifications techniques principales Les performances techniques des réseaux Les sections et longueurs de câbles et conducteurs. Les repères des appareillages et câbles Les documents d exécution, portant le visa du Bureau de contrôle, seront remis au Maître d Ouvrage en quatre exemplaires sur papier et un exemplaire sur CD. Aucun travail ne pourra débuter sans les plans et schémas approuvés et portant la mention «Bon pour exécution» du BET, BC et Maître d Ouvrage. A la fin des travaux, l entreprise établira et remettra au Maître d ouvrage, avant la réception provisoire, le dossier de récolement relatif à la mise à niveau du précablage informatique comprenant : Les plans et schémas de récolement des ouvrages tels qu exécutés. Les notices, manuels d utilisation et d entretien, les plans et schémas de tous les appareils et équipements installés sans exception. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 15
16 Les dossiers de certification et de garantie Les rapports de test Le dossier de recollement sera validé par le BC et remis pour approbation au BET et au Maître d Ouvrage. Le dossier de recollement sera remis en quatre exemplaires sur papier et un exemplaire en format électronique (CD). L élaboration de ce dossier est incluse dans les prix de l'entreprise. Formation du personnel sur les installations réalisées L objectif de cette formation du personnel est qu à l issue de celle-ci, l exploitant soit entièrement opérationnel et autonomes sur l ensemble des systèmes installés et suivant le niveau d habilitation respectif. L entreprise préparera, par niveau d habilitation, un programme et un calendrier de formation : - Pour les techniciens et cadres du service Informatique sur l ensemble des installations réalisés. La formation sera assurée dans les locaux du Maître d ouvrage, à l aide de supports spécifiques à la formation et adaptés au personnel à former, manuels de formation, transparents, documentation fournis par l Entreprise. Ces formations seront réalisées par des intervenants qualifiés. La durée et le programme de ces formations seront proposés par l Entreprise. Ils seront soumis à l accord du Maitre d Ouvrage, qui se réserve le droit de les modifier. Le nombre exact de personnel à former sera communiqué à l Entreprise en phase réalisation. Une attention toute particulière est demandée pour l élaboration de ces documents, ce seront des supports didactiques et pédagogiques qui décriront les différents chapitres de la formation, et assureront le lien entre les sources d information (Outils de configurations, systèmes de mise en œuvre, Manuel de maintenance, Logiciels, plan D.O.E., dossier technique constructeur, procédures de mise à jour, à la maintenance du système (matériels et logiciels),etc.). Ils devront être conçus dans une optique de découverte du réseau INF/TEL installé, de sa constitution technique, de ses principes de fonctionnement, mais aussi découverte de son soutien logistique intégré (environnement documentaire, modalités d entretien, de remise en état de bon fonctionnement, et modalités d adaptation à un environnement technique modifié). En complément des supports «génériques» fournis avec les matériels par les fabricants les exemples pratiques mentionnés dans ces ouvrages seront repris sur un support de formation (document papier relié) spécifique au site. Tous les exemples mentionnés devront reprendre des éléments de programmation mise en œuvre sur le site. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 16
17 Une trame possible pour leur présentation est indiquée ci-dessous : - Synoptique général matériel - Architecture générale logicielle, - Gestion de la base de données (édition de rapports, extraction, archivage, sauvegarde, etc.), - Maintenance, - Réinstallation complète des logiciels. Pour chaque chapitre, il sera : - fait référence au manuel de maintenance approprié, à son chapitre particulier, aux plans DOE, si tels sont les cas. - mis en place des exercices portant sur la compréhension de chaque thème abordé. Les réponses à ces exercices seront regroupées dans un chapitre spécifique, situé à la fin du support de formation. - simulé des pannes. Le diagnostic et la méthodologie de dépannage, en réponse à ces exercices, seront aussi annexés dans un chapitre particulier. Les formations ne pourront être engagées tant que les supports de formation n auront pas été validés par le Maitre d Ouvrage. Le formateur devra être assisté du technicien de mise en service pour répondre aux spécificités du site. La formation du personnel d exploitation doit être prévue avant la réception provisoire, cette formation d accompagnement du personnel d exploitation et de maintenance a pour objectif de donner à l exploitant l autonomie sur l ensemble du réseau Informatique PRECABLAGE INFORMATIQUE ET EQUIPEMENT PASSIFS : Il s agit de l installation d un réseau Ethernet TCP/IP de câblage VDI moderne dédié au réseau informatique. Normalisation Ce paragraphe fourni la description des composants et travaux nécessaires à la réalisation d un système de câblage structuré de type Catégorie 6 FTP / Classe E et ce, sur la base des normes internationales connues et en vigueur. L objet de cette norme étant de définir le système de câblage indépendamment des applications qu il est capable de supporter. Le présent document couvre la conception, la fourniture, l installation, les tests de contrôle ainsi que la réception d un système de câblage de catégorie 6. Ce système de câblage assurera le transport des signaux de voix, données, vidéo et de contrôle et ce, de manière transparente. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 17
18 Il est également ouvert aux nouvelles applications qui nécessitent un câblage ISO/IEC Class E / Cat. 6 tel qu il est défini dans la dernière version de ce standard : ISO/IEC 11801: En outre, afin de répondre aux besoins futurs, le système de câblage doit permettre la réalisation aisée de la maintenance ainsi que d éventuelles extensions. La terminologie et les références utilisées dans le présent document sont issues du standard ISO/IEC ainsi que des tableaux de performances «Link & Channel» Classe E décrites dans le document «ISO/IEC 11801: 2002». Tous les composants utilisés y compris les cordons de brassage doivent être produits par le même fabricant (Solution Homogène) et ce, afin de permettre l obtention d une garantie «Canal de Class E» fournie par ce fabricant. Tous les câbles y compris les cordons de brassage et de liaison doivent être de type LSZH (Low Smoke Zero Halogen) en conformité avec les standards IEC , IEC , IEC et IEC Câblage Horizontal Câble de Distribution Capillaire (Horizontale) Le câble 4 paires de distribution horizontale sera de type F/UTP Catégorie 6 afin de répondre aux critères de qualité et de performance qui permettront d assurer le respect de la garantie ainsi que le fonctionnement du système pendant toute sa durée de vie. La conception du système ainsi que le trajet défini pour le cheminement des câbles prendront en compte les limitations définies par le fabricant et ce afin d optimiser la performance de transmission et la conformité aux termes de la garantie. Le câble sera de type 4 paires torsadées. Diamètre de l âme en cuivre des conducteurs : AWG24. La gaine extérieure sera réalisée dans un matériau qui ne produit pas de fumée toxique (Zéro halogène) en cas de feu et qui possède des propriétés ignifuges (Flame propagation retardant). Des références de traçabilité apposées par le fabricant permettront de valider la qualité des câbles installés. Le maintien de la performance de transmission sera garanti par l utilisation, dans la structure du câble F/UTP, d un élément central de suppression de la diaphonie entre les 4 paires (Central dielectric Cross-talk Cancellation member). Toutes les paires auront une impédance caractéristique de 100 Ohms, avec une tolérance de +/- 15 Ohms. Les couleurs standards de la gaine d isolation primaire recouvrant les conducteurs du câble seront les suivantes : Bleu/Blanc-Bleu, Orange/Blanc-Orange, Vert/Blanc-Vert et Brun/Blanc-Brun. Le câble contiendra de préférence deux écrans métalliques de protection. Un fil de drainage en cuivre étamé sera intercalé entre ces deux écrans. Lors du raccordement du câble, l écran extérieur pourra être enlevé sans que l efficacité de la protection ne soit détériorée. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 18
19 Prises Terminales La face avant sera au format 45x45 mm et disposera d'un système de fixation qui permet un positionnement horizontal ou vertical dans le cas d'une utilisation en goulotte, colonne ou potelet. Elle permettra de recevoir jusqu'à deux connecteurs RJ45 cat 6 FTP. Toutes les prises seront équipées de volets de protection. Les prises seront équipées d un système d identification de la fonction sous forme d un insert blanc ou de colories selon besoin. Elles seront équipées d un marquage informatique. Le volet de protection à fermeture automatique sera intégré dans le connecteur RJ45. Afin de garantir la protection envers les Interférences Electromagnétiques, tous les connecteurs RJ45 seront écrantés pour assurer la continuité de l écran tout au long du canal de transmission. Connecteur RJ45 catégorie 6 FTP Les connecteurs RJ45 catégorie 6 FTP devront être en conformité avec les dernières évolutions des normes internationales de câblage ISO/IEC 11801, EN et ANSI/TIA/EIA-568-B-2-1. Le connecteur doit être maniable et ne nécessitant pas d outillages spécifiques pour la mise en œuvre. Le connecteur doit être réutilisable en cas d erreur de câblage, nul besoin d utiliser un nouveau connecteur. Le connecteur doit permettre l entrée du câble par le haut ou par le bas, et doit intégrer un volet de protection pour permettre une étanchéité accrue à la poussière, plus particulièrement durant l installation ou en environnement sale. Les fourches arrière des connexions auto dénudantes devront être protégées afin d'éviter leur déformation lors de la mise en œuvre. La configuration des connexions des paires doit être en conformité avec le mode de raccordement T568A ou T568B qui sera visiblement imprimé sur le connecteur. Le titulaire devra fournir les certificats de conformité délivrées par un laboratoire accrédité et indépendant. Panneaux de raccordement Les panneaux de raccordement devront être dimensionnés selon le standard 19 pour permettre leur installation dans des baies standard. La réponse de l entreprise au présent Cahier des Charges sera réalisée sur base de l utilisation de panneaux de raccordement modulaires avec guide de câbles intégré qui permettra le maintien des REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 19
20 câbles ainsi que la reprise des efforts mécaniques. En outre, le panneau assurera une mise à la terre et à la masse automatique du blindage des connecteurs et de l écran des câbles. Ces panneaux seront équipés avec les mêmes connecteurs de format Snap-in écrantés que les prises terminales. Le panneau de raccordement sera équipé d un système d étiquetage qui permettra l identification de chaque connecteur RJ45. Si des accessoires d adaptation d impédance, de transformation du type support de l information ou autre doivent être utilisés, ils seront extérieurs et donc ne seront pas intégrés au panneau de raccordement. Pour faciliter le raccordement des bornes, chaque connecteur sera pourvu, à l arrière, du code d identification de couleur correspondant aux deux types de câblage T568A et T568B. Le raccordement sera de préférence réalisé suivant le code T568B. Le réassignement des paires est interdit. Les connecteurs écrantés devront posséder un système de raccordement supplémentaire destiné à la connexion du fil de drainage des câbles F/UTP Catégorie 6 et seront équipés de volet de protection à fermeture automatique. Afin d éviter les erreurs pendant l installation, les borniers des connecteurs seront identifiés par le même code de couleur que celui des paires. Tous les panneaux de raccordement doivent comporter un guide de repérage et de maintien des câbles qui permet une fixation rapide de ces câbles sur le panneau. Ce système doit être parfaitement adapté afin de ne pas endommager les câbles ni affecter les performances du canal de transmission. L installateur devra éviter tout risque de pincement ou de compression des câbles au cours de l installation. Pour ce faire, l usage d attaches de câbles Velcro est recommandé. Dans la baie, les panneaux de raccordement doivent être séparés par des projetés de câbles métalliques dont la face avant est constituée d un couvercle destiné à protéger les cordons de brassage. La hauteur de ces projetés de cordons sera de 1U ou 2U selon le besoin défini par l agencement des panneaux dans la baie. Le panneau de raccordement comprendra un système de contact automatique avec le cadre métallique (non peint) de la baie. Dans ce cas, le panneau ne devra pas être mis à la terre au moyen d un conducteur de terre séparé. Si la baie ne comprend pas de système de reprise automatique du contact de terre, les panneaux de raccordement devront être reliés à la clé de terre de la baie au moyen d un conducteur de masse. Les panneaux seront équipés : - d un tiroir coulissant permettant un raccordement frontal aisé des câbles et des connecteurs; - de volets de protection des connecteurs RJ45 Les dimensions du panneau de raccordement seront les suivantes : 19", 1U de hauteur, profondeur de 125 mm. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20

References: l'article 16
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 160
 l'article 33
 l'article 60
 l'article 70
 l'article 50
 l'article 18