Source: http://jean-louis.bourgouin.pagesperso-orange.fr/lettres_territoriales.htm
Timestamp: 2018-10-21 12:39:18+00:00

Document:
TARIFS D’AFFRANCHISSEMENT POUR
du 1er janvier 1849 au 30 avril 1878
Il s’agit des lettres d’un bureau pour un autre bureau :
Tarif du 1er janvier 1849
Jusqu'à 7,5 g. inclus : 20 c. 20 c.
De 7,5 à 15 g. inclus : 40 c. 40 c.
De 15 à 100 g. inclus : 1,00 F 1,00 F
Par 100 g. supplémentaires ou fraction : + 1,00 F + 1,00 F
Pour les lettres insuffisamment affranchies, la taxe est égale au montant de l'insuffisance.
LETTRE 3ème ÉCHELON (de 15 à 100 g.)
Taxe 1,00 franc
Cette lettre, postée à Dijon le 26 août 1849, a été expédiée non affranchie (l'usage du timbre-poste ne sera favorisé par le tarif qu'à partir du 1er juillet 1854). Elle est arrivée le 27 août à Epinac où le destinataire a payé l'affranchissement de 1 franc, matérialisé par le 10 (décimes) manuscrit, correspondant à une lettre de 17 grammes (indication manuscrite sur l'enveloppe).
Tarif du 1er juillet 1850
Jusqu'à 7,5 g. inclus : 25 c. 25 c.
De 7,5 à 15 g. inclus : 50 c. 50 c.
LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 7,5 g.)
Affranchissement à 25 c.
Cette lettre, postée à Toulouse le 15 novembre 1850, est arrivée le 17 novembre à Mende.
LETTRE 2ème ÉCHELON (de 7,5 à 15 g.)
Affranchissement à 25 centimes + Taxe 25 centimes
Cette lettre affranchie à 25 centimes, postée à Lyon le 2 février 1854, à destination de St-Affrique, pesait 8 grammes. Par conséquent, elle aurait dû être affranchie à 50 centimes. Elle a donc été taxée de l'insuffisance d'affranchissement : 50c - 25c = 25c. Elle est arrivée à St-Affrique le 4 février.
Tarif du 1er juillet 1854
Jusqu'à 7,5 g. inclus : 20 c. 30 c.
De 7,5 à 15 g. inclus : 40 c. 60 c.
De 15 à 100 g. inclus : 80 c. 1,20 F
Par 100 g. supplémentaires ou fraction : + 80 c. + 1,20 F
Affranchissement à 80 c.
Cette lettre, postée à Toulouse le 10 septembre 1858, pesait plus de 15 grammes. Elle a donc été affranchie à 80 centimes. Elle est arrivée à Foix le 11 septembre 1858.
Pour les lettres insuffisamment affranchies, la taxe est celle de la lettre non affranchie de laquelle on déduit le montant des timbres-poste figurant sur le pli.
Affranchissement à 40 c. + Taxe 80 c.
Cette lettre, postée à Trévoux le 13 mai 1858, pesait 16 grammes. Affranchie seulement à 40 centimes, l'agent des postes a inscrit "timbres insuffisants" à la plume, et il l'a taxée du montant de la lettre non affranchie (1,20 F) moins le montant des timbres figurant sur la lettre (40 c.), soit 80 centimes, matérialisé par la taxe manuscrite "8" (décimes). Elle est arrivée à Belley le 14 mai 1858.
Jusqu'à 10 g. inclus : 20 c. 30 c.
De 10 à 20 g. inclus : 40 c. 60 c.
De 20 à 100 g. inclus : 80 c. 1,20 F
LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 10 g.)
Affranchissement à 20 c.
Cette lettre a été postée à Angoulême le 11 novembre 1870. A cause de la guerre franco-allemande, il y avait pénurie de timbres à 20 centimes. L'expéditeur a donc affranchi sa lettre avec les valeurs encore en stock (5 et 10 c.).
Tarif du 1er septembre 1871
Jusqu'à 10 g. inclus : 25 c. 40 c.
De 20 à 50 g. inclus : 70 c. 1,00 F
Par 50 g. supplémentaires ou fraction : + 50 c. + 75 c.
LETTRE 7ème ÉCHELON (de 200 à 250 g.)
Affranchissement à 2,70 F
Cette lettre, postée à Paris au bureau de poste de la rue St-Antoine le 22 janvier 1872, pesait entre 200 et 250 grammes. Elle a donc été affranchie à 2,70 francs. Elle est arrivée à Laon le 23 janvier 1872.
LETTRE 2ème ÉCHELON (de 10 à 20 g.)
Affranchissement à 15 c. + Taxe 25 c.
Cette lettre postée au Mans le 21 septembre 1873, à destination de Savigné-l'Evêque, converti en bureau de recette simple de 3ème classe depuis le 25 septembre 1871, aurait dû être affranchie à 25 centimes. L'expéditeur l'ayant affranchie à 15 centimes, le destinataire a payé la taxe d'une lettre non affranchie (40 c.) moins le timbre sur la lettre (15 c.), soit 25 centimes, matérialisés par la taxe manuscrite 25.
TARIFS APRÈS l'ADHÉSION de la FRANCE à l'UGP
Jusqu'à 15 g. inclus : 25 c. 40 c.
De 15 à 30 g. inclus : 50 c. 80 c.
De 30 à 50 g. inclus : 75 c. 1,20 F
LETTRE 3ème ÉCHELON (de 30 à 50 g.)
Affranchissement à 75 c.
Cette lettre, postée à Angoulême le 17 avril 1877, est arrivée à Chalais le 18 avril 1877.
LETTRE 2ème ÉCHELON (de 15 à 30 g.)
Affranchissement à 25 c. + Taxe 55 c.
Cette lettre postée à Clermont-Ferrand le 29 janvier 1878, à destination de Chartres, aurait dû être affranchie à 50 centimes (indication manuscrite du poids en haut à gauche "16 gr"). L'expéditeur l'ayant affranchie à 25 centimes, le destinataire a payé la taxe d'une lettre non affranchie (80 c.) moins le timbre sur la lettre (25 c.), soit 55 centimes, matérialisés par la taxe manuscrite "55".
Tarif du 1er mai 1878
A partir du 1er mai 1878, le tarif local est supprimé. Un tarif uniforme est appliqué dans toute la France.
Jusqu'à 15 grammes 15 c. 30 c.
De 15 à 30 grammes 30 c. 60 c.
De 30 à 45 grammes 45 c. 90 c.
Par 15 grammes ou fraction supplémentaire + 15 c. + 30 c.
LETTRE 3ème ÉCHELON (de 30 à 45 g.)
Affranchissement à 45 c.
Cette lettre, postée à Chambéry le 9 décembre 1884, a transité par La Rochette le 10 décembre 1884.
C'est l'instruction n° 222, de novembre 1876 (B.M. n° 92), qui autorise le public à marquer les timbres-poste dont il fait usage, de signes distinctifs (lettres initiales ou autres marques particulières) obtenus au moyen d'un emporte-pièce. Ces marques, dont la dimension ne doit pas excéder le tiers de la superficie de la figurine, doivent porter sur la partie supérieure et être disposées de manière à ne jamais altérer le chiffre exprimant la valeur du timbre-poste.
Le Crédit Lyonnais a usé de cette autorisation en perforant ses timbres des initiales "C L", afin de décourager ses employés d'en faire un usage personnel.
Affranchissement à 15 c. + Taxe 45 c.
Cette lettre postée à St-Julien-de-Peyrolas le 21 octobre 1891, à destination de Lyon, aurait dû être affranchie à 30 centimes (indication manuscrite du poids en haut à gauche "17,9"). L'expéditeur l'ayant affranchie à 15 centimes, le destinataire a payé la taxe d'une lettre non affranchie (60 c.) moins le timbre sur la lettre (15 c.), soit 45 centimes, matérialisés par les deux timbres-taxes de 30 et 15 centimes.
Enveloppes revêtues d'un timbre d'affranchissement
Décret du 10 août 1882
Vu la loi du 20 avril 1882 autorisant le Gouvernement :
1° A mettre en vente des enveloppes et bandes revêtues d'un timbre fixe d'affranchissement ;
2° A faire frapper du timbre d'affranchissement les enveloppes et bandes présentées par le public ;
3° A déterminer le prix, en sus du timbre d'affranchissement, soit des enveloppes et bandes livrées par l'Administration, soit du timbrage des enveloppes et bandes présentées par le public ;
Art 1. Le prix des enveloppes et bandes mises en vente par l'État est fixé à un centime par enveloppe et à un centime par trois bandes.
Art 2. Le public sera admis à présenter au timbrage des enveloppes et bandes au prix de deux francs le mille d'enveloppes, au prix de un franc vingt centimes le mille de bandes. Les enveloppes ne pourront être pliées. Les bandes devront être en feuilles... (Bulletin Mensuel N°8, d'août 1882)
Enveloppe frappée du timbre d'affranchissement à 15 centimes
Les premières enveloppes présentées au timbrage par le public seront revêtues du timbre type Sage bleu à 15 centimes. Puis le timbrage à la demande des enveloppes, suivra les nouvelles émissions de timbres-poste (voir ci-dessous).
Arrêté du 8 septembre 1882
Le Ministre des Postes et des Télégraphes, Arrête :
ART. 1er. Les enveloppes timbrées, mises actuellement en vente par l'État, seront de trois formats différents; elles porteront uniformément un timbre fixe d'affranchissement de 15 centimes...
ART. 2. Les enveloppes que le public voudra faire timbrer devront être présentées à 1'atelier de la fabrication des timbres-poste, découpées ou en feuilles. Dans le premier cas, elles devront être livrées à plat et non pliées.
Les plus petites enveloppes découpées ne devront pas avoir moins de 7 centimètres sur 10, et les plus grandes plus de 24 centimètres sur 35...
Les dimensions des feuilles de papier destinées à la confection des enveloppes ne pourront dépasser 55 centimètres sur 70 centimètres.
La place du timbre-poste sera réservée par le déposant à l'angle droit supérieur de chaque série d'enveloppe...
ART. 4. La valeur des timbres-poste imprimés sur les enveloppes présentées au timbrage par le public sera la même que pour les enveloppes mises en vente par l'État...
ART. 8. Les timbres-poste découpés dans les enveloppes timbrées ne pourront pas être utilisés.
ART. 9. Les dispositions du présent arrêté seront exécutoires à dater 1er octobre 1882.
L'Instruction N° 251 précise les modalités d'application (Bulletin Mensuel N° 9 de septembre 1882).
Enveloppe du 1er octobre 1882
Affranchissement à 15 c.
La société anonyme des Corderies, Ficelleries et Filature de Chanvre de Douai a fait imprimer des enveloppes grand format à son adresse, qu'il a fait timbrer à 1'atelier de fabrication des timbres-poste. Celle-ci a été postée à Chartres le 25 mars 1903.
Cartes-lettres privées à 15 centimes
A partir du 1er mars 1884, le public est admis à présenter au timbrage des cartes-lettres non pliées au prix de 4 francs le mille en sus de la valeur du timbre d'affranchissement.
Décret du 1er mars 1884 et Arrêté du 7 mars 1884 (B. M. n° 15 de mars 1884)
Cartes-lettres à 15 et 25 centimes
A partir du 15 juin 1886, il sera mis en vente, au prix de 15 centimes pour le service intérieur et de 25 centimes pour les relations internationales, des cartes-lettres portant l'empreinte d'un timbre-poste de 15 centimes ou de 25 centimes.
Il est permis d'insérer dans les cartes-lettres tout objet dont l'insertion est autorisée dans les lettres ordinaires. Mais les envois dépassant 15 grammes seront taxés comme les lettres insuffisamment affranchies, à moins que l'affranchissement n'ait été complété au moyen de timbres-poste ordinaires.
Les cartes-lettres pourront être recommandées moyennant un droit fixe de 25 centimes ; les avis de réception coûteront 10 centimes.
Les cartes-lettres à 15 centimes pourront, comme les cartes à 25 centimes, être utilisées dans les relations internationales ; l'expéditeur n'aura qu'à compléter l'affranchissement des cartes à 15 centimes au moyen de timbres-poste ordinaires.
Les timbres-poste découpés dans les cartes-lettres ne pourront être ni utilisés ni échangés.
Carte-lettre du 15 juin 1886
L'expéditeur de ce courrier a utilisé une carte-lettre portant l'empreinte d'un timbre-poste à 15 centimes. Elle a été postée à "Paris R. de Bagnolet" le 17 décembre 1900.
Suppression des cartes-lettres à 25 centimes
Un arrêté du 22 juin 1904 supprime la carte-lettre à 25 centimes, à compter du complet épuisement des approvisionnements.
A la date du 7 décembre 1909 (sic), le Ministre a pris un arrêté aux termes duquel les cartes-lettres à 25 centimes doivent être retirées du service. En conséquence, les formules qui restent encore dans l'approvisionnement de certaines recettes principales seront renvoyées à l'Agence comptable des timbres-poste. L'opération doit être terminée avant le 25 décembre, au plus tard.
Cette carte-lettre à 25 centimes a été postée à Contrexéville le 14 août 1901, à destination de Thame en Grande-Bretagne.
Suppression des cartes-lettres non pliées et non gommées
Le modèle de cartes-lettres non pliées et non gommées qui a été créé en septembre 1886 en vue de répondre à des besoins signalés à l'Administration n'a jamais, en fait, été demandé que très exceptionnellement par le public.
En conséquence, par mesure de simplification, il a été décidé la suppression de ce modèle de cartes-lettres et le retrait d'office des bureaux des exemplaires qui s'y trouvent encore aujourd'hui en approvisionnement (B.M. n° 7, de mai 1912).
Tarif de Taxation du 16 avril 1892
A partir du 16 avril 1892, pour les lettres insuffisamment affranchies, la taxe est le double de l'insuffisance d'affranchissement, arrondie à 5 centimes, si nécessaire.
Affranchissement à 15 c. + Taxe 30 c.
Cette lettre, affranchie à 15 centimes, pesait plus de 15 grammes. Postée aux Écharmeaux le 27 octobre 1897, elle a été taxée du double de l'insuffisance d'affranchissement (30 c - 15 c = 15 c) × 2 = 30 centimes, par le bureau de poste de Roanne.
Tarif de taxation du 13 avril 1898
En vertu des dispositions de l'article 24 de la loi du 13 avril 1898, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1898, le demi-décime intégral ne doit plus être perçu, lorsque la taxe appliquée aux lettres insuffisamment affranchies ou aux objets admis à la taxe réduite, expédiés sans affranchissement ou avec affranchissement insuffisant, comporte une fraction de demi-décime.
Cartes lettres avec réponse payée
Bulletin Mensuel n° 11 de septembre 1894 :
A partir du 17 avril 1894, il sera mis à la disposition du public des cartes-lettres avec réponse payée, au prix de 30 centimes (15 centimes pour chaque partie de la carte) pour les communications à l'intérieur du territoire de la République.
Ces cartes se composent de deux parties distinctes affranchies chacune 15 centimes, mais adhérentes l'une à l'autre et se repliant sur elles-mêmes, de manière que la partie réponse se trouve contenue dans la première partie lorsque celle-ci est fermée.
Les cartes lettres avec réponse payée pourront, comme les cartes lettres simples, contenir des objets dont l'insertion est autorisée dans les lettres ordinaires. Mais les cartes dépassant le poids de 15 grammes seront surtaxées au tarif des lettres insuffisamment affranchies, à moins que le prix d'affranchissement ait été complété par l'expéditeur.
Les cartes-lettres avec réponse payée pourront, à l'aller comme au retour, être recommandées et faire l'objet d'une demande d'avis de réception.
Carte-lettre avec réponse payée
Arrêté du 17 avril 1894
Cette carte-lettre à 15 centimes comporte une autre carte-lettre à 15 centimes plus petite pour la réponse. L'expéditeur la repliait en position fermée (comme sur ce scan), puis la repliait une deuxième fois pour l'inclure dans sa carte-lettre avant de la coller.
Le 22 juin 1904, la carte-lettre avec réponse payées à 30 centimes est supprimée, à compter du complet épuisement des approvisionnements.
Tarif du 16 avril 1906
Par 15 grammes ou fraction : 10 c. 20 c.
Les cartes-lettres et enveloppes timbrées à 15 centimes retirées du service ou échangées avec le public doivent, autant que possible, être remises en vente après l'application d'une surcharge.
CARTE-LETTRE A 10 CENTIMES (jusqu'à 15 g.)
Affranchissement à 10 c.
Cette carte-lettre, affranchie 15 c. par impression, a reçu l'application d'une surcharge "TAXE REDUITE A 0 f 10", pour être utilisée avec le nouveau tarif. Elle a été postée le 27 janvier 1907 à Paris, à destination de Menton.
LETTRE 4ème ÉCHELON (de 45 à 60 g.)
Affranchissement à 40 c.
Cette lettre, postée à Marseille le 14 septembre 1906, est arrivée à Nîmes le 16 septembre 1906.
Pour les lettres insuffisamment affranchies, la taxe est le double de l'insuffisance d'affranchissement.
Affranchissement à 10 c. + Taxe 20 c.
Cette lettre, affranchie à 10 centimes, pesait plus de 15 grammes. Postée à Paris le 20 novembre 1907, elle a été taxée du double de l'insuffisance d'affranchissement (20 c - 10 c = 10 c) × 2 = 20 centimes, par le bureau de poste de Pont-Audemer.
A partir du 16 avril 1906, des enveloppes affranchies à 10 centimes par impression sont mises en vente dans les bureaux de poste, au prix de 11 centimes, grand et petit formats.
A partir du 16 avril 1906, il est mis en vente, au prix de 10 centimes, des cartes-lettres portant l'empreinte d'un timbre-poste de 10 centimes.
A partir du 1er mai 1910, dans le service intérieur et dans les relations franco-coloniales et intercoloniales, la taxe des lettres est fixée comme suit (loi de finances du 8 avril 1910) :
Jusqu'à 20 grammes : 10 c. 20 c.
De 20 à 50 grammes : 15 c. 30 c.
Par 50 g. supplémentaires ou fraction : + 5 c. + 10 c.
Le poids maximum des lettres est limité à 1 kilogramme. Les dimensions ne peuvent dépasser 45 centimètres sur chacun des coté. Toutefois les envois expédiés sous forme de rouleaux peuvent atteindre une longueur de 75 centimètres, pourvu que leur diamètre n'excède pas 10 centimètres.
Ce tarif a été valable jusqu'au 31 décembre 1916.
LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 20 g.)
Cette enveloppe, affranchie 15 c. par impression, a reçu l'application d'une surcharge "TAXE REDUITE A 0 f 10", pour être utilisée très tardivement. Elle a été postée le 15 novembre 1911 au Plan de la Tour, à destination de Marseille.
LETTRE 2ème ÉCHELON (de 20 à 50 g.)
Cette lettre, postée à Eu le 6 octobre 1915, est affranchie avec un timbre à 5 centimes et un timbre à 10 centimes, surtaxé 5 centimes au profit de la croix-rouge.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 4

ART. 8

ART. 9
 l'article 24