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Timestamp: 2020-08-13 20:50:07+00:00

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L’évolution de la Suisse des origines au XXème siècle - Baripedia
1 La confédération d’État du XIIIe siècle à 1798
2 L’État unitaire centralisé : la République helvétique de 1798 à 1803
3 La confédération d’États de 1803 à 1848
4 L’État fédéral de 1848 à nos jours
5.1 Dispositions importantes de la constitution fédérale suisse
La confédération d’État du XIIIe siècle à 1798[edit | edit source]
La Confédération des XIIIème cantons et ses alliés au XVIIIe siècle.
La Suisse d’avant 1798 est composée des Treize États souverains et est entourée des nombreux territoires alliés dont Genève, Neuchâtel, le Valais ou encore le Prince Abbé de Saint-Gall. Les cantons alliés et souverains ont des régimes différents comme à Obwald et Appenzell où le peuple prend lui-même les décisions importantes. Il y a des régimes oligarchiques comme à Bâle[7] et Fribourg, mais aussi des régimes monarchiques comme à Neuchâtel ou encore des régimes monarchiques ecclésiastiques comme en Valais[8][9].
À côté de ces territoires souverains, il y a des territoires sujets, c’est-à-dire non-souverains, à l'exemple de Genève qui est une ville souveraine, mais dont la campagne est sujette (territoires soumis à un ou plusieurs cantons). Par exemple, le pays de Vaud est soumis au canton de Berne, le Tessin est soumis à plusieurs cantons tout comme l'Argovie et la Thurgovie.
Pour régler les affaires intercantonales, il y a une conférence annuelle que l’on appelle la Diète confédérale où chaque canton et ses alliés sont réunis. Les décisions sont prises à l’unanimité. Les treize cantons souverains et un certain nombre d’alliés sont représentés. Cet ensemble forme le corps helvétique et chaque canton jouit d’une indépendance les uns par rapport aux autres.
Malgré les conflits de nature sociale et religieuse, pendant cinq siècles, ces différents États souverains sont restés réunis autour de quatre dénominateurs communs :
se protéger contre l’extérieur ;
maintenir la paix et l’ordre public entre eux ;
défendre ses droits et ses libertés ;
promouvoir la prospérité (alliance à intérêt pécuniaire).
C’est la règle du consensus qui s’applique, les décisions sont prises à l’unanimité parce que tout le monde y trouve son avantage.
Jusqu’au XVIe siècle, on ne dénombre que 4 conflits et 3 guerres.
Qu’est-ce qui maintenait les Suisses entre eux ?
Il n’y a pas de constitution, mais un fort réseau d’alliances lie les cantons.
L’État unitaire centralisé : la République helvétique de 1798 à 1803[edit | edit source]
Les 19 cantons de la République helvétique avant février 1802.
Drapeau de la République helvétique (version française, au verso).
La Révolution française qui, dans le sillage de la révolution américaine, induit des idées de liberté et d’égalité pour les individus, va avoir un certain écho en Suisse.
Ainsi, les principes de liberté et d’égalité, qui étaient exclus des droits politiques avant 1798, vont devenir un principe inaliénable.
La République française va soutenir la révolution suisse et envahir le territoire faisant de la Suisse une République helvétique créée sur le modèle de la République française. Cependant, elle a un intérêt économique. D’autre part, la France, qui a conquis l’Italie du Nord, est très intéressée par la position stratégique qu’offre le territoire suisse.
En 1798 est promulguée la première constitution suisse, inspirée de la constitution de 1795 en France. La République helvétique est un État centralisé. Le système de souveraineté cantonal est aboli.
Désormais, l'État central est souverain. Les anciens territoires sous sujétion sont désormais sur pied d’égalité. L’individu est également émancipé, chaque individu majeur se voit reconnaître l’exercice de ses droits politiques et un système politique avec le suffrage universel est fondé. Cependant, cette République helvétique dépend de la France.
La République helvétique est traversée par de nombreuses tensions entre ceux qui veulent maintenir ce nouvel ordre et les conservateurs qui désirent revenir à l’ancien modèle. En 1802, une guerre civile embrase la Suisse pour un retour à la souveraineté des cantons.
La confédération d’États de 1803 à 1848[edit | edit source]
La guerre civile est interrompue par l’intervention de Bonaparte qui a pour conséquence de revenir à un État confédéral.
Napoléon fait venir à Paris une assemblée constituante de tous les Cantons, et élabore l’Acte de Médiation de 1803 qui restaure la souveraineté des cantons. Cependant, les acquis de la révolution sont conservés en affirmant les principes d’égalité et de liberté. On ne revient pas à ce qui était établi avant 1798.
Les cantons qui étaient souverains le restent et certains États alliés deviennent des cantons à part entière. Cette structure d’État confédéral offre à tous les citoyens le droit de suffrage et d’éligibilité qui reste cependant du domaine cantonal.
Le réseau complexe d’alliance est remplacé par l’Acte de fédéral en 1803 qui renforce le domaine militaire: il faut que la Suisse puisse se défendre notamment contre les Autrichiens. La diète est restaurée sous forme de conférence diplomatique composée de deux représentants par canton.
À la suite de la chute de Napoléon, l’Acte est remplacé par le Pacte fédéral de 1815 (ressemble beaucoup à l'Acte de 1803) qui a pour but d’organiser la confédération.
À partir de 1830, on assiste à un développement politique et économique de la Suisse et la souveraineté des cantons bloque le développement économique et politique.
Les progressistes veulent un État centralisé tandis que les conservateurs veulent le maintien de la structure d’État confédéral.
Durant la guerre du Sonderbund, le clan conservateur est vaincu. Menant à la Constitution fédérale de 1848. La structure d’État fédéral perdure jusqu’à aujourd’hui, basée sur le Pacte fédéral de 1815.
L’État fédéral de 1848 à nos jours[edit | edit source]
Portrait de James Fazy.
1848 : première constitution.
1874 : révision totale de la Constitution.
1999 : nouvelle révision totale.
La structure d’État fédéral est un compromis. Les progressistes voulaient un modèle d’État unitaire s’inspirant de la France avec comme corollaire l’abolition de la souveraineté des cantons.
Le modèle fédéral a été avancé par un Genevois James Fasy, qui évoqua la valeur de la constitution américaine de 1787. Il va promouvoir le fédéralisme et le bicamérisme américain (représentant du peuple américain - chambre des représentants - et représentant des États : Sénat)
Les conservateurs sont satisfaits du maintien de la souveraineté des cantons que l'on retrouve à l'article 3 de la constitution.
Constitution fédérale de la Confédération suisse de 1848 - article 3
La Constitution fédérale suisse, parlement.ch
Dispositions importantes de la constitution fédérale suisse[edit | edit source]
Art. 5 : Garantit que les activités de l'État ont pour base et limite le Droit.
Art. 7 : La dignité humaine est respectée et protégée en tant que principe de base des droits fondamentaux. Ce droit ne peut en aucun cas être limité par l'État, même sous conditions exceptionnelles.
Art. 10 : Interdit la peine de mort, au nom du droit à la vie de chacun, et la torture.
Art. 38 : Garantie du maintien du droit du sang pour l'obtention de la nationalité suisse.
Art. 48 : L'alliance et les traités entre cantons contraires au droit et aux intérêt de la Confédération et des cantons sont interdits. En revanche, les cantons ont le droit de conclure entre eux des conventions (sur la législation, la justice et l'administration). La Confédération doit être informée de ces conventions : l'Assemblée fédérale doit approuver ces conventions (art 172.2).
Art. 49 : Primauté du droit fédéral.
Art. 54 : Les affaires étrangères sont compétence de la Confédération.
Art. 184 : Le Conseil fédéral représente la Suisse à l'étranger. Il signe et ratifie les traités internationaux sous réserve des droits de participation de l'Assemblée fédérale (art. 166.2).
Art. 140.1 let. b et Art. 141.1 let. d : Certains traités internationaux et l'adhésion à des organisations internationales sont soumis au référendum.
Art. 173.1 let. a et Art. 185. 1 : La Confédération prend des mesures préservant la sécurité, l'indépendance et la neutralité du pays.
Art. 173.1 let. d et Art 185.4 : Le Conseil fédéral et l'Assemblée nationale disposent de l'armée, le Conseil fédéral n'est cependant dans ce domaine que subsidiaire.
Art 173. 2 : (Par extension) Seule l'Assemblée fédérale peut décider sur la Guerre et la Paix.
↑ En Hommage ÀVictor Monnier.” Hommages.ch, 11 Mar. 2019, www.hommages.ch/Defunt/119766/Victor_MONNIER.
↑ http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7478.php
↑ Les prêtres français émigrés à St-Maurice en Valais pendant la grande révolution - https://books.google.fr/books?id=fjk_AAAAYAAJ&pg=RA2-PA3&lpg=RA2-PA3&dq=valais+r%C3%A9gime+eccl%C3%A9siastique&source=bl&ots=NVN8bMnY8E&sig=EZhiHCKMCxBUm-BwseH6wQhvij0&hl=en&sa=X&ved=0ahUKEwiVwdXWmafKAhUTyBoKHaFJDmwQ6AEIIDAA#v=onepage&q=valais%20r%C3%A9gime%20eccl%C3%A9siastique&f=false
↑ Constitution et Lois de la Republique du Valais - https://books.google.fr/books?id=IFVhAAAAcAAJ&pg=PA12&lpg=PA12&dq=valais+r%C3%A9gime+eccl%C3%A9siastique&source=bl&ots=KFoMuB3eqv&sig=9BVxs-1M8Teo5as3hHAc6mcI2Gs&hl=en&sa=X&ved=0ahUKEwiVwdXWmafKAhUTyBoKHaFJDmwQ6AEIQDAF#v=onepage&q=valais%20r%C3%A9gime%20eccl%C3%A9siastique&f=false
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References: l'article 3

Art. 5

Art. 7

Art. 10

Art. 38

Art. 48

Art. 49

Art. 54

Art. 184

Art. 140
 Art. 141

Art. 173
 Art. 185

Art. 173