Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-311-cceo-1990-4711
Timestamp: 2020-07-09 10:51:06+00:00

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Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 311
Livre > Titre VIII > C. 311 CCEO/1990
§1. Exarchia est populi Dei portio, quae ob specialia adiuncta ut eparchia non est erecta quaeque territorialiter vel alia ratione circumscripta Exarcho pascenda concreditur.
§1. L'exarchat est la portion du peuple de Dieu, qui en raison de circonstances particulières n'est pas érigée en éparchie et qui, circonscrite territorialement ou d'une autre manière, est confiée à un Exarque pour qu'il en soit le pasteur.
§2. In erectione, immutatione et suppressione exarchiae, quae intra fines territorii Ecclesiae patriarchalia sita est, servandus est can. 85, § 3; erectio, immutatio et suppressio ceterarum exarchiarum soli Sedi Apostolicae competit.
§2. Dans l'érection, la modification et la suppression d'un exarchat qui est situé dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, on observera le can. 85 §3 ; l'érection, la modification et la suppression de tous les autres exarchats sont de la compétence du seul Siège Apostolique.

References: §1

§1

§2
 § 3

§2
 §3