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Timestamp: 2018-10-22 01:07:20+00:00

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La méduse du modèle économique et social européen du TCE libéral - Rénovez Maintenant 67, journal d'un Cimbre
« Europe: déprédation sociale par pilotage de - Modèle Europe: convergence de la faillite »
Les prochains six mois, avec la Présidence allemande de l'Union européenne, et les six mois suivants, avec la Présidence française, vont faire revenir le projet TCE de la Constitution européenne, qui "devra être fait adoptée d'une manière ou d'une autre" comme le préconise le vote des Eurodéputés du 14 juin 2006 qui avait invalidé le NON français et le NON hollandais. Il faudra être très vigilant pour les prochaines élections présidentielles françaises de 2007, en sachant que la politique étrangère est le domaine réservé du Président de la République. Madame Marie Ségolène Royal et Monsieur Sarkozy avaient voté oui.
La politique européenne préconise un renforcement de la flexibilité du travail pour garantir la croissance économique et l'emploi.
Pour piloter la croissance et la stabilité, le modèle européen est fondé sur une répartition des responsabilités économiques et une séparation entre l'économique et le social. Le travail est donc une valeur pilotée par le seul marché dans lequel n'intervient pas de politique régulatrice (le critère absent de Maastricht) d'Etat et duquel il faut écarter les forces sociales de négociations qui ne sont comprises par l'Union que comme des entraves à la libre concurrence conformément à l'idéologie libérale de Hayek qui a prévalu dans la rédaction de tous les Traités européens jusqu'à la Constitution européenne. La faiblesse du bilan économique et social du non-modèle européen ne peut être que déconcertante face à la victoire commerciale. 70% du commerce européen est intérieur. L'augmentation du PIB européen peut connaître régionalement certaines retombées sociales ou sur l'emploi. Ces retombées se répartissent selon les règles du commerce et du marché et ne sont pas, pour le moins, accompagnées par une intervention des Etats ou de l'Union.
a] Ancrage idéologique libéral dans la Constitution Européenne (TCE):
Le Traité de Maastricht institue une Union devant promouvoir un progrès économique et social équilibré. Le §3 de la Constitution européenne rejetée par les NON hollandais et français et non approuvé par la Cour constitutionnelle fédérale allemande comprend une synthèse des conceptions qui ont prédominé dans cette construction et spécifie explicitement l'appartenance à l'économie de marché dans Article III-77, 1: "…/… Le Système européen de banques centrales agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre…" Article III-203, Constitution européenne: "L’Union et les États membres s’attachent à élaborer une stratégie coordonnée pour l’emploi et en particulier à promouvoir une main-d’œuvre qualifiée, formée et susceptible de s’adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l’évolution de l’économie."
Article 3.1: l'Union œuvre pour un développement fondé sur une économie sociale de marché. Je me souviens lors des débats sur le TCE que mes voisins et collègues, même en Alsace, ne pouvaient rien mettre sous l'expression "économie sociale de marché". En tous cas un "Français de l'intérieur" n'est simplement pas en mesure de s'imaginer quoique ce soit et ne peut se douter que ce terme provient de l'école de Fribourg ordolibérale (j'y reviendrai dans un autre billet) et de l'interprétation que Ludwig Erhard, chancelier allemand, en avait faite après-guerre. Cette interprétation allemande avait mis en place le système rhénan de la cogestion (codécision, Mitbestimmung) et garantit par la Loi Fondamentale (constitution allemande) la Tarifautomomie des partenaires tarifaires sans l'intervention de l'Etat. Autrement dit la Loi fondamentale allemande inscrit en tout grand le rôle des syndicats de "preneurs de travail" (Arbeitnehmer) et de "donneur de travail" (Arbeitgeber) qui sont réunis sous le terme Tarifpartrner (partenaire tarifaire) pour les grandes négociations d'automne sur les conventions collectives de branche. Je pense donc que "économie sociale de marché", s'il est un terme juste et parfaitement porteur de sens en Allemagne, mais aussi dans les pays scandinaves, (mais uniquement dans ces pays), est un leurre vide de sens pour les autres pays européens, voire une manipulation pour faire avaler les §1 et §2 qui énoncent des principes très "rassurants" mais qui sont détourné ou contredit par le §3 qui constitue le texte d'application des §1 et §2. La culture syndicale française des victoires par dosettes et grèves interminablement reconductibles ne sait percevoir ce qu'est la profondeur et l'efficacité du système paritaire rhénan, moteur de croissance économique, d'amélioration sociale durable et de stabilité sociale.
B] La méduse du modèle économique et social européen
La séparation entre l'économique et le social est voulue de manière séparée dans le projet de Constitution européenne. D'une par un chapitre traite la politique économique et monétaire. Le rang accordé à l'emploi et à la politique sociale est tout simplement affligeant. Cette politique ne figure que dans un paragraphe intitulé "les politiques dans d'autres domaines". Pour le TCE la prise de conscience de l'urgence sociale n'est pas une donnée, même si des grands principes sont énoncés et garantis dans les §1 et §2.
L'orientation économique du modèle européen est conforme à la pensée ordolibérale pour laquelle le processus économique doit être coordonné par le mécanisme concurrentiel des prix. Ceci explique l'obsession de la stabilité des prix qui figure dans la Constitution européenne: "L'union œuvre pour le développement durable de l'Europe fondée sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement". Ces principes généraux seraient fédérateurs si les textes d'application du §3 ne venaient à les contredirent. Nous pouvons nous demander, si nous n'avions pas été instruit au sujet de l'idéologie de Hayek, ce que vient faire "la stabilité des prix" dans cette énumération des berceaux de la Maison Europe. Nous sentons que tout l'édifice est sous-tendu par la BCE et l'Union monétaire et par rien d'autre.
L'application de ces principes doit être garantie par l'Etat membre de l'Union chargé de mener dans ce cadre des politiques de régulation qui se traduisent sur le plan conjoncturel par la division des tâches entre la Banque centrale indépendante qui mène à une politique monétaire centrée sur le seul objectif de stabilité des prix. Sur le plan structurel l'Etat membre doit se limiter à prendre des mesures permettant d'assurer les conditions de la concurrence. Concurrence, BCE, stabilisation des prix, stabilisation budgétaire, BCE, concurrence. L'Europe n'est pas pauvre en imagination, malgré la crise continentale de l'emploi et des répartitions des richesses en fonction du BIP, l'Europe ne recherche rien d'autre et se donne les moyens de n'arriver à rien d'autre qu'au marché et encore au marché. J'exagère? D'habitude les seuls noms des Commissaires européens à la concurrence ou au Commerce sont connus: Lowe actuellement; Mario Monti, Pascal Lamy qui comme par hasard est devenu Directeur général de l'OMC par la suite. Il se définit lui-même comme un "go between".
A côté de cette action conjoncturelle et monétariste, une politique structurelle comme la politique industrielle n’intéresse pas plus que dans des longs, de soporifiques traités non-contraignants comme celui de la Conférence de Lisbonne qui voudrait permettre la création de 10 millions d'emploi et de favoriser les secteurs de pointe et technologiques avec de bonnes paroles. En mars 2000, lors du Conseil européen de Lisbonne, l’UE s’est fixée un "nouvel objectif stratégique" pour les dix années à venir: à savoir, devenir l’économie la plus compétitive et la plus dynamique au monde, basée sur la connaissance, capable d’atteindre un développement économique durable avec plus d’emplois et de meilleure qualité et davantage de cohésion sociale. Ce cadre d’action fixé jusqu’en 2010, est connu comme étant la Stratégie de Lisbonne. A ce sujet, sur le site de Confédération Européenne des Syndicats (CES), si vous cliquez sur l'onglet "Politiques économiques et de l'emploi" vous arrivez à 4 choix de liens: 1) Politiques économiques, monétaires et fiscales; 2) Cohésion économique et sociale; 3) Restructurations; 4) Perspectives financières 2007-2013. Rien qu'au travers de ces 4 et seuls titres vous ne ressentez pas la volonté interventionniste de l'Europe, mais une volonté de réguler des flux, de préférences monétaires. Une planification industrielle n'est pas à l'ordre du jour, mais un bavardage dans ce "Palace of Burocracy", comme un anglais m'avait dit cet été à Ballyshanon, Co. Donegal. Les points 2 et 3 concernent la gestion des conséquences négatives des délocalisations, des fusions. Une stratégie proactive macroéconomique ne semble pas s'en dégager, mais plutôt une attitude spectatrice de ce qui veut se dénommer les "task-forces" qui réunissent plusieurs DG (Directions Générales) des diverses Commission de Bruxelles.
Les projets industriels européens, qui pourraient engendrer une avance technologique et créer des emplois sont nombreux. Mais 5 % seulement sont retenus. Ils ne sont pas réalisés par faute de financement. 36% du budget européen sont alloués à des actions structurelles et de solidarité, mais ils n'ont qu'un impact limité, sachant que le budget européen n'est que de 1% du PIB et qu'avec les "nouveaux membres" il n'a pas été réévalué. D'autre part les mesures prises par les instances européennes s'attachent toutes à réduire rôle et place du secteur public, ce qui se traduit par les exigences de privatisation, même dans des secteurs qui exigent des stratégies d'intérêt général, comme l'énergie.
A cette intégration européenne négative (non proactive) s'ajoute les mesures prises par tous les Etats membres à réduire les impôts, pour rester conforme à la vision de Milton Friedman, qui exécrait l'Etat, ses interventions et ses dépenses publiques. De plus la diminution systématique de certains impôts, comme les impôts sur les sociétés et de certains transferts réduit l'efficacité de stabilisateurs économiques et de répartitions qui permettent normalement de gommer les fluctuations économiques conjoncturelle. La cohésion de l'économie nationale est complètement laissée entre les mains du secteur privé. L'abandon d'une part de l'impôt est une subvention déguisée à la production, au commerce. De plus, du PIB continue à être produit en Europe, mais sa part qui augmente relativement et en valeur absolue n'est pas reversée dans l'emploi, le salaire. Pourtant l'inflation et le taux d'intérêt sont jugulés (2 critères de Maastricht) ce qui n'obère pas l'enrichissement des share-holders, des détenteurs de parts (actions).
L'idéologie qui guide la séparation en Europe de l'économique et du social et qui ne la conduit pas à traiter le travail mais le chômage, révèle la vision libérale de l'Europe sur le chômage: pour l'Europe, le chômage ne résulte pas d'un dysfonctionnement économique, mais provient d'une inadaptation de la population. Nous sentons alors les pressions de Bruxelles à rendre le contrat de travail flexible et à déréguler les contrats. Nous sommes à nouveau face à une intégration négative de l'Europe, qui n'a pas promu le courage, mais le repli. Le repli est toujours payé directement par le citoyen européen "preneur de travail".
La "régulation" du chômage n'est donc pas obtenue par une politique économique et de création, mais par un traitement social. Ainsi en Angleterre 2,7 millions de chômeurs de longue durée sont traités comme des invalides ou des malades, alors que 40% d'entre eux ne seraient que des chômeurs de longue durée déguisée. L'Europe non courageuse préfère générer de la dette sociale avec le traitement social du chômage plutôt que d'avoir une politique interventionniste keynésienne de relance. L'Europe exècre l'Etat, s'il devait intervenir dans les rouages de l'économie active et dans une politique industrielle, mais confie à la dette publique le dysfonctionnement de l'économie. Nous pouvons alors nous demander d'où provient cette mystique du traitement social. Elle provient de l'application servile de l'idéologie de Hayek, du NAIRU et de ce fameux "volant nécessaire du chômage" qui se situe entre 8 et 10% de la population. Entre temps, la "richesse", non, la petite aisance matérielle et financière qui délaisse le travailleur européen par sa mise au chômage ou par son appauvrissement réel, est redirigée vers le commerce, l'industrie de plus en plus rationalisée et vers les share-holders, grâce à la ténacité de la volonté intégrative de l'Europe. Nous sommes donc très loin des principes de valeur définis dans le §1 et §2 de la Constitution européenne. Ce traitement social doit être le reste du Welfare State. Je suis sûr que l'Europe saura privatiser les caisses d'assurance chômage qui représentent de "viles" dépenses de l'Etat. Cette part dépensée ne sert pas à faire du commerce, Bruxelles geint, Hayek et Friedman Milton secouent la dalle toute fraiche de leur tombe.
Les mesures économiques qui osent effectivement agir sur le niveau de l'emploi sont limitées au marché du travail. Elles sont relatives à l'apprentissage et au salaire minimum. Voilà pourquoi l'Allemagne, en proie aux impenses de la réunification et à la récession depuis presque 9 ans, commence à douter de son système paritaire rhénan et commence à introduire le Smic dans le bâtiment à cause du maçon ukrainien et polonais. Voilà pourquoi la Confédération syndicale allemande se prononce pour l'introduction d'un Smic général, alors qu'en Allemagne l'autonomie du Tarif (convention collective) préserve de très loin l'affaissement des salaires jusqu'à ce seuil au dessus de la pauvreté. L'interdépendance entre le marché du travail et les autres marchés est négligée et seules des solutions partielles, sectorielles, locales sont envisagées. L'effet durable exercé sur une économie nationale par la précarité croissante du travail due à l'assouplissement du Code du travail, à la dérégularisation du contrat de travail et à la multiplication de ses formes. L'Europe promeut la concurrence sociale entre ses Etats membres et le nivellement par le bas.
Pire, L'Europe préconise un renforcement de la flexibilité (§3, artIII-203, TCE) du marché du travail comme facteur déterminant d'une croissance économique importante et d'un haut niveau d'emploi. Mais de quel emploi parle-t-on. D'un emploi du travailleur pauvre, dérégularisé, flexibilisé selon le flex-time anglais et qui cache surtout des sous contrats de travail dans lesquels le nombre d'heures suffisant n'est pas garanti pour avoir un salaire suffisant pour vivre. En Angleterre, comme aux USA il est couramment admis qu'un travail ne doive plus obligatoirement subvenir aux besoins, et qu'il faut cumuler les emplois et les employeurs.
Dans un prochain article je comparerai les performances du modèle américain et du non-modèle européen.

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