Source: http://www.crtc.gc.ca/fra/8045/pb2005.htm
Timestamp: 2013-05-24 16:51:12+00:00

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Avis publics de radiodiffusion 2005
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2005-01-07 D�cisions relatives � l'�tablissement des r�gles devant r�gir la distribution des services sp�cialis�s au service de base des entreprises de c�blodistribution enti�rement num�ris�es; et appel aux propositions pour un cadre de r�glementation de la migration � la distribution num�rique des services payants et sp�cialis�s distribu�s en mode analogique. Le Conseil acceptera les propositions re�ues jusqu'au 7 mars 2005. Les parties int�ress�es pourront commenter ces propositions jusqu'au 29 mars 2005. (.pdf) 2005-1-1
2005-03-01 D�cisions relatives � l'�tablissement des r�gles devant r�gir la distribution des services sp�cialis�s au service de base des entreprises de c�blodistribution enti�rement num�ris�es; et appel aux propositions pour un cadre de r�glementation de la migration � la distribution num�rique des services payants et sp�cialis�s distribu�s en mode analogique. Prorogation de la date limite pour le d�p�t des observations, jusqu'au 21 avril 2005. Les r�ponses aux commentaires doivent �tre d�pos�es par �crit au plus tard le 12 mai 2005. 2005-2
2005-01-10 Le Conseil a �t� saisi de demandes prs�sent�es par CanWest Global Communications Corp. et CHUM limit�e. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : 31 janvier 2005. 2005-3
2005-01-11 Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Charlottetown (�le-du-Prince-�douard). Date limite : 11 avril 2005. 2005-4
2005-01-12 Le Conseil a �t� saisi de demandes pr�sent�es par Native Communication Inc. et O.K. Radio Group Ltd. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 16 f�vrier 2005. 2005-5
2005-01-13 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 17 f�vrier 2005. 2005-6
2005-01-14 Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de t�l�vision payante d'int�r�t g�n�ral – L'ensemble du Canada. Date limite : le 14 avril 2005. 2005-7
2005-01-17 Le Conseil a �t� saisi des demandes Medianet Canada Inc, l'ensemble du Canada. La date limite pour le d�p�t des interventions/observations est le 21 f�vrier 2005. 2005-8
2005-01-27 Mesures en faveur des dramatiques originales canadiennes de langue fran�aise diffus�es � la t�l�vision. 2005-9
2005-01-27 Distribution de Spike TV par les entreprises de distribution de radiodiffusion [. pdf ] 2005-10
2005-01-31 Politique du Conseil � l'�gard des conventions de gestion locale (CGL) – Conclusions sur la pertinence de diverses CGL actuelles et propos�es, y inclus les conventions sur les ventes locales, entre titulaires de stations de radio desservant le m�me march� [ .pdf ] 2005-11
2005-02-03 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 10 mars 2005. 2005-11-1
2005-04-15 Suite � son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-11 en date du 3 f�vrier 2005, le Conseil annonce une correction � l'article no 3 (Aboriginal Voices Radio Inc.). La date limite d'intervention a �t� prorog�e jusqu'au 20 mai 2005. 2005-12
2005-02-07 Le Conseil a �t� saisi des demandes de Radio du Golfe inc. et la Soci�t� Radio-Canada. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 14 mars 2005. 2005-13
2005-02-11 Demandes de transactions de propri�t� ayant �t� autoris�es. L e Conseil publie une liste des transferts de propri�t� et des changements dans le contr�le effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autoris�s entre le 1 er novembre 2004 et le 31 d�cembre 2004 conform�ment � sa proc�dure simplifi�e. 2005-14
2005-02-15 Le Conseil a �t� saisi de la demande de Aboriginal Voices Radio Inc., Toronto (Ontario). D ate limite pour le d�p�t des interventions/observations : 22 mars 2005. 2005-15
2005-02-25 Le Conseil a �t� saisi des demandes de Groupe TVA inc., T�l� Inter-Rives lt�e, Radio Nord Communications Inc. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : 17 mars 2005. 2005-15-1
2005-03-04 Suite � son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-15 du 25 f�vrier 2005, les endroits de l'article 1 o� les demandes peuvent �tre examin�es ont �t� modifi�es. 2005-16
2005-02-25 Appel d'observations sur l'application des nouvelles r�gles de distribution et d'assemblage aux services non canadiens en langues tierces d�j� inscrits sur les listes des services par satellite admissibles. Le Conseil acceptera les observations jusqu'au 29 mars 2005. 2005-17
2005-02-25 Appel d'observations sur une nouvelle approche de l'�valuation des demandes de services canadiens payants et sp�cialis�s en langues tierces de cat�gorie 2 � caract�re ethnique. Le Conseil acceptera les observations jusqu'au 29 mars 2005. 2005-18
2005-02-25 Exigences du Conseil quant � la transmission d'�missions accompagn�es de vid�odescription - Appel aux observations sur l'obligation des petites entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil acceptera les observations jusqu'au 19 avril 2005. 2005-19
2005-02-28 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 4 avril 2005. 2005-20
2005-03-04 Appel d'observations sur une proposition d'ajouter RAI International aux listes des services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Le CRTC et Rogers doivent recevoir les observations au plus tard le 4 avril 2005. Rogers peut d�poser une r�plique �crite � toute observation re�ue � l'�gard de sa demande. Ces r�pliques doivent �tre d�pos�es aupr�s du Conseil, et une copie doit �tre envoy�e � la personne qui a pr�sent� les observations, au plus tard le 19 avril 2005. 2005-21
2005-03-04 Le Conseil a �t� saisi des demandes de TQS inc., T�l�vision MBS inc. et Radio Nord Communications Inc. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : 24 mars 2005. 2005-22
2005-03-10 Droits de licence de radiodiffusion – partie I 2005-23
2005-03-18 Appel aux observations sur une proposition d'ajout de Bridges TV aux listes des services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Le CRTC et C�ble VDN doivent recevoir les observations au plus tard le 20 avril 2005. C�ble VDN peut d�poser une r�plique �crite � toute observation re�ue � l'�gard de sa demande. De telles r�pliques doivent �tre d�pos�es aupr�s du Conseil avec une copie signifi�e � la personne qui a pr�sent� les observations, au plus tard le 5 mai 2005. 2005-24
2005-03-22 R�action du Conseil au rapport du groupe de travail sur la diversit� culturelle � la t�l�vision 2005-25
2005-03-22 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Deadline for submission of interventions/comments: 26 April 2005. 2005-26
2005-03-23 Le Conseil a �t� saisi d'une demande de Trust Communications Ministries, Barrie (Ontario). La date limite pour le d�p�t des interventions/observations est le 27 avril 2005. 2005-27
2005-03-31 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 5 mai 2005. 2005-27-1
2005-10-19 � la suite de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-27 en date du 31 mars 2005, le Conseil annonce une correction � l'article # 7 – Soci�t� Radio-Canada, Revelstoke (Colombie-Britannique). 2005-28
2005-03-31 Le Conseil a �t� saisi d'une demande de MusiquePlus inc. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 5 mai 2005. 2005-29
2005-04-08 Le Conseil a �t� saisi d'une demande de Bell ExpressVu Inc., BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. La date limite pour le d�p�t des interventions/observations est le 13 mai 2005. 2005-30 2005-04-12 Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Grande Prairie (Alberta). Date limite : le 12 juillet 2005. 2005-31
2005-04-13 Demandes de transactions de propri�t� ayant �t� autoris�es. Le Conseil publie une liste des transferts de propri�t� et des changements dans le contr�le effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autoris�s entre le 1 er janvier 2005 et le 28 f�vrier 2005 conform�ment � sa prod�cure simplifi�e. 2005-32
2005-04-15 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : 20 mai 2005. 2005-33
2005-04-18 Processus simplifi� de renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio qui expireront en 2005. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 24 mai 2005. 2005-34
2005-04-18 V�rification comptable par les services de programmation des renseignements sur les abonn�s d�tenus par le distributeur. 2005-35
2005-04-18 Bonnes coutumes commerciales. 2005-36
2005-04-19 Le Conseil a �t� saisi d'une demande de Corus Entertainment Inc., l'ensemble du Canada. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : 9 mai 2005. 2005-37
2005-04-22 Appel aux observations � l'�gard de la demande pr�sent�e par South Asian Television Canada Limited en vue de faire inscrire Sony Entertainment Television Asia aux listes des services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique; et � l'�gard de la suppression de The Scandinavian Channel. Les observations sur la demande de SATV Limited visant l'inscription de SET Asia aux listes num�riques et sur la proposition du Conseil d'en �liminer The Scandinavian Channel doivent parvenir au Conseil au plus tard le 24 mai 2005. SATV Limited peut d�poser une r�plique �crite � toute observation re�ue � l'�gard de sa demande. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 8 juin 2005 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-38
2005-04-22 Appel de demandes visant la fourniture d'un service d'alerte tous canaux (ACA). Date limite : le 22 juillet 2005. 2005-39
2005-04-27 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le d�p�t des interventions/observations est le 1 er juin 2005. 2005-39-1
2005-09-29 Suite � son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-39 du 27 avril 2005, le conseil annonce qu'� la demande de la requ�rante, l'article 2 est retir� de cet avis public et la demande sera retourn�e � la requ�rante. 2005-40
2005-04-29 Le conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : 3 juin 2005. 2005-41
2005-04-29 Le conseil a �t� saisi d'une demande de Multivan Broadcast Corporation (the general partner), and 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal and RCG Forex Service Corp. (the limited partners), carrying on business as Multivan Broadcast Limited Partnership, Vancouver (Colombie-Britannique). Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : 3 juin 2005. 2004-42
2005-04-29 Appel aux observations sur une proposition de traitement confidentiel des donn�es comptables transmises au Conseil dans les rapports annuels des services de programmation sp�cialis�s et payants. Le Conseil invite les parties int�ress�es � se prononcer sur les sujets et les questions abord�s dans le pr�sent avis public. Il tiendra compte des observations pr�sent�es au plus tard le 30 mai 2005. 2005-43
2005-05-03 Le Conseil a �t� saisi d'une demande de CTV Television Inc. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 24 mai 2005. 2005-44
2005-05-05 Appel aux observations sur des propositions de modifications aux r�gles de distribution et d'assemblage, en r�ponse aux questions soulev�es dans la d�cision de radiodiffusion CRTC 2005-188. Le Conseil tiendra compte des observations pr�sent�es au plus tard le 6 juin 2005. 2005-45
2005-05-11 Exigences relatives � la distribution et � l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2 2005-46
2005-05-11 Exigences relatives � l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) 2005-47
2005-05-13 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : 17 juin 2005. 2005-48
2005-05-13 Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Calgary (Alberta). Date limite : 27 juillet 2005. 2005-49
2005-05-13 Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Moose Jaw (Saskatchewan). Date limite : 27 juillet 2005. 2005-50
2005-05-13 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : 17 juin 2005. 2005-51
2005-05-13 Listes r�vis�es des services par satellite admissibles – l'ajout du service non canadien RAI International 2. 2005-52
2005-05-19 Appel aux observations – Projet de modification de l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'�missions vid�o en circuit ferm�. La date limite de d�p�t des observations �crites dans le cadre de la premi�re �tape est fix�e au 19 ao�t 2005 et la seconde �tape est le 19 octobre 2005. 2005-53
2005-05-19 Le Conseil a �t� saisi d'une demande de Ten Broadcasting Inc. Date limite pour le d�p�t des interventions/commentaires : le 23 juin 2005. 2005-54
2005-05-24 Appel aux observations � l'�gard des demandes pr�sent�es par l'Association canadienne des t�l�communications par c�ble (l'ACTC) en vue d'ajouter des services non canadiens aux listes de services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 23 juin 2005.Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par l'ACTC au plus tard � cette date. L'ACTC peut d�poser une r�plique �crite � toute observation re�ue � l'�gard de sa demande. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 8 juillet 2005 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-55
2005-06-07 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : 12 juillet 2005. 2005-56
2005-06-07 Le conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : 12 juillet 2005. 2005-57
2005-06-07 Appel aux observations en vue d'ajouter Channel One Russia Worldwide TV aux listes de services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 11 juillet 2005. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par l'ACTC au plus tard � cette date. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 26 juillet 2005 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-58
2005-06-10 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 15 juillet 2005. 2005-59
2005-06-10 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 15 juillet 2005. 2005-60
2005-05-15 Le Conseil a �t� saisi des demandes de CTV Inc. au nom de The Sports Network Inc. et Le R�seau des sports (RDS) inc. (l'ensemble du Canada) et de Rogers SportsNet Inc. (l'ensemble du Canada). La date limite pour le d�p�t des interventions/commentaires est le 20 juillet 2005. 2005-61
2005-06-15 Pr�ambule aux d�cisions de radiodiffusion CRTC 2005-246 � 2005-248 : Attribution de licences � de nouvelles entreprises de radio par satellite et par voie terrestre par abonnement 2005-62
2005-06-17 Le Conseil a �t� saisi d'une demande de TELETOON Canada Inc. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 22 juillet 2005. 2005-63
2005-06-22 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 27 juillet 2005. 2005-64
2005-06-23 Pr�ambule aux d�cisions de radiodiffusion CRTC 2005-253 � 2005-257 – Attribution de licences � de nouvelles stations de radio pour desservir Ottawa (Ontario)/Gatineau (Qu�bec). 2005-65
2005-07-05 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 9 ao�t 2005. 2005-66
2005-07-13 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 17 ao�t 2005 2005-66-1
2005-07-19 Suite � son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-66 du 13 juillet 2005 , le Conseil annonce une correction � l'article No 3, (T�l�vision sp�cialis�e CTV inc.). 2005-66-2
2005-08-12 Suite � son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-66 en date du 13 juillet 2005 et 2005-66-1 en date du 19 juillet 2005, le Conseil annonce qu'� la demande de la requ�rante, un article est retir� de l'avis public. 2005-66-3
2005-10-21 Suite � ses avis publics de radiodiffusion CRTC 2005-66 du 13 juillet 2005, 2005-66-1 du 19 juillet 2005 et 2005-66-2 du 12 ao�t 2005, le Conseil annonce une correction � l'article No 3 - T�l�vision sp�cialis�e CTV inc., l'ensemble du Canada. La date limite d'intervention a �t� prorog�e jusqu'au 25 novembre 2005. 2005-67
2005-07-14 Appel de demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Lethbridge (Alberta). 2005-68
2005-07-21 Attribution de licences � des stations de radio � caract�re ethnique devant desservir Vancouver – Pr�ambule aux d�cisions de radiodiffusion CRTC 2005-338 � 2005-340. 2005-69
2005-07-21 Le Conseil a �t� saisi de diverses demande de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 25 ao�t 2005. 2005-70
2005-07-22 Appel de demandes d'une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Fort McMurray (Alberta). 2005-71
2005-07-25 Appel aux observations � l'�gard de la demande en vue d'ajouter NTV Bangla aux listes de services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 25 ao�t 2005. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par l'ACTC au plus tard � cette date. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 9 septembre 2005 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-72
2005-07-25 Appel aux observations � l'�gard de la demande en vue d'ajouter Azteca 13 International, TV Chile et TVE internacional aux listes de services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur la demande de Quebecor doivent parvenir au Conseil au plus tard le 25 ao�t 2005. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par Quebecor au plus tard � cette date. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 9 septembre 2005 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-73
2005-07-25 Appel aux observations � l'�gard de la demande en vue d'ajouter Canal de Las Estrellas Latinoam�rica aux listes de services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur la demande de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard le 25 ao�t 2005. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par Rogers au plus tard � cette date. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 9 septembre 2005 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-74
2005-07-25 Appel aux observations sur une demande d'abrogation de l'article 22 du R�glement sur la distribution de radiodiffusion d�pos�e par l'Association canadienne des t�l�communications par c�ble. Le Conseil tiendra compte des observations pr�sent�es au plus tard le 25 ao�t 2005. 2005-74-1
2005-10-03 Appel aux observations sur une demande d'abrogation de l'article 22 du R�glement sur la distribution de radiodiffusion d�pos�e par l'Association canadienne des t�l�communications par c�ble. Le Conseil acceptera les commentaires qui seront re�us au plus tard le 24 octobre 2005. 2005-75
2005-07-26 Demandes de transactions de propri�t� ayant �t� autoris�es. Le Conseil publie une liste des transferts de propri�t� et des changements dans le contr�le effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autoris�s entre le 1er mars 2005 et le 30 avril 2005 conform�ment � sa proc�dure simplifi�e. 2005-76
2005-08-02 Appel aux observations - modifications propos�es au R�glement de 1990 sur les services sp�cialis�es , au R�glement de 1986 sur la radio et au R�glement de 1990 sur la t�l�vision payante. Le Conseil invite les parties int�ress�es � se prononcer sur les modifications propos�es dans le pr�sent avis public. Il tiendra compte des observations pr�sent�es au plus tard le 2 septembre 2005. 2005-77
2005-08-04 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 8 septembre 2005 2005-78
2005-08-05 Appel aux observations sur une ordonnance de distribution r�vis�e pour la Cha�ne d'Affaires publiques par c�ble et le service de programmation parlementaire exempt�, ainsi que sur les modifications connexes � l'ordonnance d'exemption des EDR par c�ble desservant entre 2 000 et 6 000 abonn�s. Le Conseil invite les parties int�ress�es � se prononcer sur les projets de modification en annexe au pr�sent avis public. Il tiendra compte des observations d�pos�es au plus tard le 6 septembre 2005. 2005-79
2005-08-08 Listes r�vis�es des services par satellite admissibles 2005-80
2005-08-08 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 12 septembre 2005. 2005-81
2005-08-10 Mesures incitatives visant � accro�tre l'auditoire des �missions t�l�vis�es dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les d�penses qui leur sont consacr�es - Appel aux observations. Le Conseil invite les parties int�ress�es � se prononcer sur les propositions contenues dans le pr�sent avis. Il tiendra compte des observations d�pos�es au plus tard le 11 octobre 2005 . 2005-81-1
2005-10-07 Mesures incitatives visant � accro�tre l'auditoire des �missions t�l�vis�es dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les d�penses qui leur sont consacr�es – Prorogation de la date limite pour le d�p�t des observations. L'Association canadienne des radiodiffuseurs a demand� au Conseil de proroger de deux semaines la date limite pour le d�p�t des observations dans cette instance. Le Conseil estime que cette requ�te est raisonnable. Par cons�quent, le Conseil tiendra compte des observations d�pos�es au plus tard le 25 octobre 2005. 2005-82
2005-08-11 Appel aux observations sur un cadre de r�glementation pour r�gir les services de t�l�diffusion mobile en direct. Le Conseil tiendra compte des observations d�pos�es au plus tard le 12 septembre 2005. Les partis peuvent d�poser des r�pliques au plus tard le 27 septembre 2005. 2005-83
2005-08-15 Appel aux observations sur les modifications r�glementaires possibles pour �tendre l'acc�s de la concurrence au c�blage int�rieur. Le Conseil acceptera les observations et les propositions re�ues au plus tard le 26 septembre 2005. Les r�ponses doivent �tre d�pos�es au plus tard le 11 octobre 2005. 2005-83-1
2005-10-19 Appel aux observations sur les modifications r�glementaires possibles pour �tendre l'acc�s de la concurrence au c�blage int�rieur – Demande de confidentialit� 2005-84
2005-08-24 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 28 septembre 2005. 2005-85
2005-08-25 Attribution de licences � de nouvelles stations de radio pour desservir Woodstock et Tillsonburg (Ontario) – pr�ambule aux d�cisions de radiodiffusion CRTC 2005-431 � 2005-433. 2005-86
2005-09-01 Appel aux observations – modifications propos�es au R�glement sur la distribution de radiodiffusion . Le Conseil invite les parties int�ress�es � se prononcer sur les sujets et les questions abord�s dans le pr�sent avis public. Il tiendra compte des observations d�pos�es au plus tard le 17 octobre 2005. 2005-87
2005-09-07 Le Conseil a �t� saisi d'une demande de International Harvesters for Christ Association Inc., Corus Premium Television Ltd. Date limite pour les d�p�t des interventions/observations : le 12 octobre 2005. 2005-88
2005-09-09 Conclusions relatives � une demande de l'Association canadienne des t�l�communications par c�ble en vue de modifier la politique du Conseil sur l'utilisation, par les entreprises de distribution de radiodiffusion par c�ble, des disponibilit�s locales pr�vues dans le signal des services de programmation par satellite am�ricains. 2005-89
2005-09-09 Moyens de promouvoir et d'am�liorer la visibilit� des services dont la distribution nationale a �t� autoris�e conform�ment � l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion . 2005-90
2005-09-15 Le Conseil a �t� saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le d�p�t des interventions/observations est le 20 octobre 2005. 2005-91
2005-09-19 Distribution de The Military Channel – Appel aux observations. Le Conseil tiendra compte des observations d�pos�es au plus tard le 19 octobre 2005. Le Conseil n'accusera pas officiellement r�ception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la pr�sente instance, � la condition que la proc�dure de d�p�t �nonc�e dans l'avis ait �t� suivie. L'ACTC peut d�poser une r�plique �crite � toute observation re�ue. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 31 octobre 2005 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-92
2005-09-23 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 28 octobre 2005. 2005-93
2005-09-28 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 2 novembre 2005. 2005-94
2005-09-30 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 4 novembre 2005. 2005-95
2005-10-07 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 14 novembre 2005. 2005-95-1
2005-11-03 Suite � son avis publique de radiodiffusion CRTC 2005-95 du 7 octobre 2005, le conseil annonce une correction � l'article 2, (Sound of Faith Broadcasting). 2005-96
2005-10-13 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations : le 17 novembre 2005 2005-97
2005-10-19 Demandes de transactions de propri�t� ayant �t� autoris�es. Le Conseil publie une liste des transferts de propri�t� et des changements dans le contr�le effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autoris�s entre le 1 er mai 2005 et le 31 ao�t 2005 conform�ment � sa proc�dure simplifi�e. 2005-98
2005-10-27 Exigences relatives � la distribution et � l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2 2005-99
2005-10-28 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t des interventions/observations le 2 d�cembre 2005 2005-100
2005-11-01 Le Conseil a �t� saisi d'une demande de Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associ� commandit�) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associ� commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (JPBG), Kamloops, Chase, Clinton, Merritt, 100 Mile House, Nicola, Pritchard et Quesnel (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 6 d�cembre 2005. 2005-101
2005-11-09 Le Conseil a �t� saisi d'une demande de Le R�seau des sports (RDS), l'ensemble du Canada. Date limite d'intervention : le 14 d�cembre 2005. 2005-102
2005-11-16 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le d�p�t des interventions/observations est le 21 d�cembre 2005. 2005-102-1
2005-11-24 Suite � son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-102 en date du 16 novembre 2005, le Conseil annonce une correction � l'article no. 2 (Shaw Communications Inc.). 2005-103
2005-11-18 Appel de demandes d'une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Medicine Hat (Alberta). La date limite pour le d�p�t des interventions/observation est le : 17 janvier 2006 2005-104
2005-11-23 Approche r�vis�e pour l'examen des demandes de licences de radiodiffusion proposant des services payants et sp�cialis�s en langues tierces de cat�gorie 2 � caract�re ethnique 2005-105
2005-11-24 Listes r�vis�es des services par satellite admissibles 2005-106
2005-11-25 Appel aux observations sur la demande d'ajout de Polsat 2 International aux listes de services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 d�cembre 2005. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par l'ACTC au plus tard � cette date. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-107
2005-11-25 Appel aux observations sur la demande d'ajout de ET-Global Channel aux listes de services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 d�cembre 2005. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par l'ACTC au plus tard � cette date. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-108
2005-11-25 Appel aux observations sur la demande d'ajout de Sahara One aux listes de services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 d�cembre 2005. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par l'ACTC au plus tard � cette date. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-109
2005-11-25 Appel aux observations sur la demande d'ajout de Indus Vision aux listes de services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 d�cembre 2005. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par l'ACTC au plus tard � cette date. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-110
2005-11-25 Appel aux observations sur la demande d'ajout de GMA Pinoy TV aux listes de services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 22 d�cembre 2005. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par l'ACTC au plus tard � cette date. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 9 janvier 2006 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-111
2005-11-25 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le d�p�t d'interventions/observations : le 30 d�cembre 2005. 2005-112
2005-11-30 Appel aux observations sur l'ajout propos� de GEO TV aux listes de services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 3 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par l'ACTC au plus tard � cette date. L'ACTC peut d�poser une r�plique �crite � toute observation re�ue � l'�gard de sa demande. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 18 janvier 2006 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-113
2005-11-30 Appel aux observations sur l'ajout propos� de ProsiebenSat.1 Welt aux listes de services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur la demande de ECGL doivent parvenir au Conseil au plus tard le 3 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par ECGL au plus tard � cette date. ECGL peut d�poser une r�plique �crite � toute observation re�ue � l'�gard de sa demande. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 18 janvier 2006 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-114
2005-11-30 Le Conseil a �t� saisi d'une demande de Northern Native Broadcasting, Yukon, Tsiigehtchic (Territoires du Nord-Ouest). La date limite pour le d�p�t des interventions/observations est le 4 janvier 2006. 2005-115
2005-12-01 Exigences relatives � la distribution et � l'assemblage, paragraphe 12. 2005-116
2005-12-02 Application des nouvelles r�gles de distribution et d'assemblage aux services non canadiens en langues tierces dont la distribution a �t� autoris�e avant le 16 d�cembre 2004. 2005-117
2005-12-05 Demandes de transactions de propri�t� ayant �t� autoris�es. Le Conseil publie une liste des transferts de propri�t� et des changements dans le contr�le effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autoris�s entre le 1 er septembre 2005 et le 31 octobre 2005 conform�ment � sa proc�dure simplifi�e, et d�crit ces transactions de propri�t�. 2005-118
2005-12-08 Le Conseil a �t� sais d'une demande de Aboriginal Voices Radio Inc., Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique); Calgary (Alberta); Ottawa (Ontario) et Montr�al, (Qu�bec). La date limite pour le d�p�t des interventions/observations est le 9 janvier 2006. 2005-119
2005-12-14 Exigences relatives � la distribution et � l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2 2005-120
2005-12-14 Exigences relatives � l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) 2005-121
2005-12-14 Listes r�vis�es des services par satellite admissibles 2005-122
2005-12-15 Appel aux observations sur une plainte r�clamant le retrait du service WMNB-TV : Russian-American Broadcasting Company des listes des services par satellite admissibles. Le Conseil invite les parties int�ress�es � se prononcer sur la plainte de ECGL et sur les mesures appropri�es � prendre si le Conseil en venait � conclure que la plainte de ECGL est fond�e. Le Conseil tiendra compte des observations d�pos�es au plus tard le 8 f�vrier 2006. Les parties int�ress�es peuvent r�pondre par �crit � tout commentaire soumis au Conseil. Ces r�ponses doivent �tre d�pos�es au plus tard le 22 f�vrier 2006. 2005-122-1
2005-12-22 Retrait de la plainte de Ethnic Channels Group Limited concernant WMNB-TV; et annulation de l'appel aux observations 2005-123
2005-12-16 Appel aux observations sur l'ajout propos� de ATV Home Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 16 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par l'ACTC au plus tard � cette date. L'ACTC peut d�poser une r�plique �crite � toute observation re�ue � l'�gard de sa demande. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 30 janvier 2006 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-124
2005-12-16 Appel aux observations sur l'ajout propos� de neuf services non canadiens en langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 16 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par l'ACTC au plus tard � cette date. L'ACTC peut d�poser une r�plique �crite � toute observation re�ue � l'�gard de sa demande. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 30 janvier 2006 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-124-1
2006-03-31 Appel aux observations sur l'ajout propos� de neuf services non canadiens en langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique – R�ouverture de la proc�dure en vue de permettre le d�p�t d'�l�ments de preuve. Les parties qui d�sirent d�poser des �l�ments de preuve relatifs aux pr�occupations comme celles mentionn�es dans les demandes ci-dessus doivent le faire au plus tard le 3 mai 2006. Rogers peut d�poser une r�plique �crite � toute observation re�ue � l'�gard de sa demande. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 17 mai 2006 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-125
2005-12-16 Appel aux observations sur l'ajout propos� de Sun TV aux listes des services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 16 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par l'ACTC au plus tard � cette date. L'ACTC peut d�poser une r�plique �crite � toute observation re�ue � l'�gard de sa demande. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 30 janvier 2006 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-126
2005-12-16 Appel aux observations sur l'ajout propos� de Canal 52 MX, Supercanal Caribe, TELEFE Internacional et TVColombia aux listes des services par satellite admissibles � une distribution en mode num�rique. Les observations sur la demande de Vid�otron doivent parvenir au Conseil au plus tard le 16 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir �t� re�ue par Vid�otron au plus tard � cette date. Vid�otron peut d�poser une r�plique �crite � toute observation re�ue � l'�gard de sa demande. Cette r�plique doit �tre d�pos�e aupr�s du Conseil au plus tard le 30 janvier 2006 et une copie est signifi�e dans chaque cas � l'auteur de l'observation. 2005-127
2005-12-21 Le Conseil a �t� saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le d�p�t des interventions/observations est le 25 janvier 2006. 2005-128
2005-12-22 Listes r�vis�es des services par satellite admissibles Date de modification : 2006-03-31

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 22
 l'article 22
 l'article 9
 l'article 2