Source: http://www.admi.net/jo/20060630/
Timestamp: 2019-03-26 00:22:30+00:00

Document:
Journal Officiel 30 juin 2006
Journal Officiel 150 du 30 juin 2006
Arrêté du 22 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 22 juin 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 22 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Arrêté du 16 juin 2006 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
Décret no 2006-755 du 29 juin 2006 soumettant la société LFB-BioMédicaments au contrôle économique et financier de l'Etat
Décret no 2006-754 du 29 juin 2006 complétant la liste du décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Décret no 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Décret du 29 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Décret no 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de LFB-BioMédicaments
Arrêté du 29 juin 2006 soumettant la société LFB-BioMédicaments au décret no 53-707 du 9 août 1953
Arrêté du 7 juin 2006 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2006 d'agents des services techniques de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
Avis relatif au jeu no 231 Cote & Match
Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'agents des services techniques de la DGDDI
Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 juin 2006
Résultats des tirages du Loto no 51 du mercredi 28 juin 2006
Décret du 29 juin 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole - Mme Lajoumard (Danièle)
Arrêté du 19 juin 2006 portant cession amiable de locaux domaniaux
Décret du 29 juin 2006 portant nomination du délégué interministériel aux normes - M. Le Parco (Jean-Marc)
Arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 (b) de l'article 1er du décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié
Arrêté du 23 juin 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de cuivre, plomb, argent et métaux connexes
Arrêté du 23 juin 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de mispickel et autres minerais connexes
Arrêté du 23 juin 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer, pyrites de fer et autres métaux connexes
Arrêté du 21 juin 2006 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »
Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
Décret no 2006-758 du 29 juin 2006 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant le code rural
Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »
Arrêté du 2 juin 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêtés du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 7 juin 2006 portant titularisation (Office national des forêts)
Arrêté du 12 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêtés du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 29 juin 2006 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
Arrêté du 29 juin 2006 fixant la liste des frais pris en charge par les chambres d'agriculture lors des élections de leurs membres
Avis d'examen professionnel d'accès aux corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture
Décret no 2006-750 du 27 juin 2006 relatif à l'installation des portes automatiques de garage dans les bâtiments d'habitation modifiant le code de la construction et de l'habitation
Décret no 2006-751 du 29 juin 2006 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Arrêté du 18 mai 2006 fixant les formulaires et les informations normalisées, en application de l'article 2, premier alinéa, et de l'article 4 du décret no 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière professionnelle continue et d'apprentissage
Décret du 28 juin 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Battesti (Jean-Pierre)
Décret no 2006-747 du 28 juin 2006 modifiant le décret no 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret no 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
Décret no 2006-748 du 28 juin 2006 pris pour l'application de l'article 95 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire)
Arrêté du 12 juin 2006 rapportant un arrêté conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
Arrêté du 15 juin 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Décision du 16 juin 2006 modifiant la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine)
Décision du 14 juin 2006 portant désignation aux fonctions de directeur central du matériel de l'armée de l'air par intérim
Liste d'admissibilité à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006
Décret no 2006-759 du 29 juin 2006 portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Arrêté du 19 mai 2006 fixant les dates des épreuves et portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux (session 2006)
Arrêté du 19 mai 2006 fixant les dates des épreuves et portant ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2006)
Arrêté du 21 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Arrêté du 13 juin 2006 relatif à l'organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Garonne
Décret du 27 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Décret no 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Décret du 29 juin 2006 portant nomination de la Défenseure des enfants - Mme Versini (Dominique)
Décret no 2006-756 du 28 juin 2006 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la pluriactivité des travailleurs non salariés des professions agricoles et non agricoles
Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants
Arrêté du 16 juin 2006 fixant le contenu et le calendrier de la synthèse prévue à l'article L. 114-9 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 16 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Lorraine une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
Arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »
Arrêté du 21 juin 1006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 13 juin 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au président de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales
Arrêté du 21 juin 2006 fixant pour la région sanitaire d'Auvergne une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
Décision du 30 mai 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
Décision du 29 juin 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Décret no 2006-749 du 28 juin 2006 portant publication de la convention établie sur la base de l'article K. 3, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne (1)
Décret du 29 juin 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Beth (Emmanuel)
Arrêté du 16 juin 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 7 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture du concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes)
Arrêté du 7 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture du concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes)
Arrêté du 7 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture du concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe (femmes et hommes)
Arrêté du 20 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
Arrêté du 20 juin 2006 portant promotion (administration centrale)
Décision no 2006-422 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France
Directeur de la Manufacture de Sèvres pendant 47 ans, ce membre de l'Académie des sciences fut un savant pluridisciplinaire

References: l'article 51
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 95
 l'article 29
 l'article 9
 l'article 10