Source: http://bibliopedia.fr/w/index.php?title=Usages_et_R%C3%A8glement&action=edit&section=7
Timestamp: 2019-03-18 18:32:32+00:00

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=== Un exemple possible de règlement intérieur === I - Dispositions générales Art. 1. - La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loi¬sirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population. Art. 2. - L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des docu¬ments sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conserva¬tion. Art. 3. - (conseillé) La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits. - (possible) La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le conseil municipal. Cette cotisation n'est en aucun cas remboursable. - (éventuel) En outre, une caution, dont le montant est fixé par arrêté municipal, peut être demandée aux usagers résidant de façon saisonnière dans la commune. Cette cau¬tion sera restituée à la fin du séjour, lorsque la situation des prêts consentis est régularisée. Art. 4. - Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque. II - Inscriptions Art. 5. - Pour s'inscrire à la bibliothèque, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable un an. Tout change¬ment de domicile doit être immédiatement signalé. Art. 6. - Les enfants et les jeunes de moins de quatorze ans doivent, pour s'inscrire, être munis d'une autorisation écrite de leurs parents. III - Prêt Art. 7. - Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur. Art. 8. - La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l'objet d'une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti sur autorisation du bibliothécaire. Art. 9. - L'usager peut emprunter « x » livres et périodiques à la fois pour une durée de « y » semaines. Ce nombre est porté /ramené/ à « n » pour les disques et cassettes. Art 10. - Les disques et cassettes ne peuvent être utilisés que pour des auditions (ou visionnements) à caractère individuel ou familial. Est formellement interdite la repro¬duction de ces enregistrements. L'audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. IV - Recommandations et interdictions Art. 11. - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes dont le montant est fixé par arrêté municipal, suspensions du droit au prêt...). Art. 12. - En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive. Art. 13. - Les usagers peuvent obtenir la reprographie d'extraits de documents apparte¬nant à la bibliothèque. Il sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Les tarifs de repro¬graphie sont fixés par arrêté municipal. Art. 14. - Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par le bibliothécaire. L'accès des animaux est interdit dans la bibliothèque. V - Application du règlement Art. 15. - Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la sup¬pression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à la bibliothèque. Art 16. - Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothé¬caire de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanen¬ce dans les locaux, à l'usage du public. A..................................... le ................................. Le Maire N. B. À côté de ce règlement, on apposera chaque année l'arrêté municipal fixant : - le cas échéant, le montant de la cotisation annuelle et les réductions ou exonérations - le montant des amendes, - le coût éventuel des photocopies.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15