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Timestamp: 2020-01-25 01:38:29+00:00

Document:
31/12/1985 AR
Arrêté royal du 31 décembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1955 relatif aux tarifs de la Caisse de Retraite de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite (CGER)
25/01/1986 907 U - D
30/12/1985 AR
Arrêté royal du 30 décembre 1985 modifiant les articles 70, 77 et 83 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande
21/01/1986 687 U - D
Arrêté royal du 30 décembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
24/01/1986 846 17009
30/12/1985 AMAF
NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l’importation, au transit et à l’exportation de chiens et de chats détenus comme animal de compagnie] Arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des chiens et des chats
28/01/1986 988 U - D
Arrêté royal du 30 décembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
30/01/1986 1131 U - D
30/01/1986 1176 U - D
30/01/1986 1183 U - D
Arrêté ministériel du 30 décembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique
22/01/1986 747 U - D
Arrêté royal du 30 décembre 1985 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques
30/01/1986 1130 U - D
Arrêté ministériel du 30 décembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1985 relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1985-1986
31/01/1986 1243 U - D
27/12/1985 AMAF
Arrêté ministériel du 27 décembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats-membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44bis, § 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
10/01/1986 215 U - D
27/12/1985 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1985 réglant la signature des actes de l'Exécutif
18/01/1986 630 --
Arrêté ministériel du 27 décembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise
29/01/1986 1055 16871
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1985 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française
15/01/1986 464 U
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, § 2 et 4 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
11/07/1986 10039 --
26/12/1985 AR
Arrêté royal du 26 décembre 1985 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
10/01/1986 210 U - D
Arrêté royal du 26 décembre 1985 modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins
10/01/1986 212 U - D
Arrêté royal du 26 décembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1970 règlant l'organisation et le fonctionnement des Conseils de l'Ordre des médecins
10/01/1986 213 U - D
26/12/1985 L
Loi du 26 décembre 1985 modifiant l'article 54bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
21/01/1986 683 P - V
24/12/1985 AMAF
Arrêté ministériel du 24 décembre 1985 abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1985 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique
07/01/1986 100 U - D
Arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie
16/01/1986 503 U - D
24/12/1985 AR
Arrêté royal du 24 décembre 1985 relatif à la commission consultative administration - industrie
23/01/1986 797 --
24/12/1985 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celle-ci
23/01/1986 811 U
Arrêté royal du 24 décembre 1985 prolongeant la durée de validité de l'article 2, 1°, c, alinéas 2, 3 et 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant les articles 124 et 160, §§ 3, 4 et 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, et de l'article 4, alinéas 3 et 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études
16/01/1986 499 U - D
Arrêté ministériel du 24 décembre 1985 fixant les montants prévus a l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1 de l'arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux et à l'article 1 de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la mise en concurrence certains marchés publics de travaux
01/01/1986 3 U - D
Chrono documents from january 1890
Chrono documents from february 1890
Chrono documents from march 1890
Chrono documents from april 1890
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Chrono documents from october 1890
Chrono documents from november 1890
Chrono documents from december 1890
Document refLex Chrono n° 40291
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Document refLex Chrono n° 130041
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Document refLex Chrono n° 125886
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Document refLex Chrono n° 551
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Document refLex Chrono n° 28191
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Document refLex Chrono n° 15168
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Document refLex Chrono n° 22031
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Document refLex Chrono n° 191
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Document refLex Chrono n° 13570
refLex Chrono Document nr. 13570
Document refLex Chrono n° 99475
refLex Chrono Document nr. 99475

References: l'article 44
 § 2
 § 2
 l'article 54
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1