Source: https://vlex.be/vid/arr-modifiant-portant-observatoire-29718538
Timestamp: 2019-12-11 18:47:55+00:00

Document:
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant création de l'Observatoire de Bruxelles., de 8 avril 2002 - Législation - VLEX 29718538
Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant création de l'Observatoire de Bruxelles, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique. "
Art. 2. L'article unique du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. L'Observatoire royal de Belgique est un établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. "
Art. 3. Dans le même arrêté, il est inséré un article 2 rédigé comme suit :
" Art. 2. § 1er. Les missions de l'Observatoire royal de Belgique consistent à contribuer au développement et à la diffusion des connaissances dans le domaine de l'astronomie, de la géodésie spatiale et de la géophysique interne en menant des activités scientifiques de service et de recherche, spécifiquement à long terme, sur des thèmes choisis en concertation avec la communauté scientifique belge et internationale.
§ 2. Les domaines visés au § 1er s'étendent plus particulièrement à :
- l'intégration de la Belgique dans les systèmes de références internationaux par la détermination de l'Heure, le positionnement de précision par les méthodes de géodésie spatiale;
- la mesure et l'étude de la rotation de la Terre et des autres planètes;
- la séismologie, les marées terrestres et la gravimétrie;
- l'astrométrie et la dynamique des corps célestes;
- l'astrophysique d'objets galactiques et extragalactiques, y compris la physique des atmosphères stellaires;
- la structure et la dynamique de l'atmosphère solaire y compris l'activité solaire. "
Art. 4. Dans le même arrêté, il est inséré un article 3 rédigé comme suit :
" Art. 3. L'Observatoire royal de Belgique doit mettre en oeuvre un plan de numérisation qui porte à la fois sur les constituants du patrimoine, à savoir la numérisation des banques de données, ainsi que sur les systèmes d'information sur le patrimoine par le développement de l'information électronique en ligne et hors ligne. "
Art. 5. Dans le même arrêté, il est inséré un article 4 rédigé comme suit :
" Art. 4. Dans l'exercice de ses missions visées à l'article 2, l'Observatoire royal de Belgique collabore avec l'Institut royal météorologique de Belgique et avec l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. "
Art. 6. Sont abrogés pour l'Observatoire royal de Belgique :
l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et l'Institut royal météorologique de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 10 juin 1920 et 10 décembre 1921;
l'arrêté ministériel du 22 août 1913 portant règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de...
revenu cadastral bruxelles

References: Art. 2

Art. 3
 Art. 2
 § 1

§ 2
 § 1

Art. 4
 Art. 3

Art. 5
 Art. 4
 l'article 2

Art. 6