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Timestamp: 2019-10-16 02:19:25+00:00

Document:
Décision n° 2008/915/CE du 30/10/08 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage | AIDA
(JOUE n° L 332 du 10 décembre 2008)
Texte abrogé par l'article 2 de la Décision de la Commission n° 2013/480/UE du 20 septembre 2013 (JOUE n° L 266 du 8 octobre 2013).
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1), et notamment son annexe V, section 1.4.1, point ix),
(1) L'article 4, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2000/60/CE prévoit que les États membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau de surface, sous réserve de certaines exceptions, afin de parvenir à un bon état des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la directive, conformément aux dispositions de l'annexe V. L'article 4, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2000/60/CE prévoit que les États membres protègent et améliorent toutes les masses d'eau artificielles et fortement modifiées, en vue d'obtenir un bon potentiel écologique et un bon état chimique des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la directive, conformément aux dispositions énoncées à l'annexe V , sous réserve de certaines exceptions. Conformément à l'annexe V, section 1.4.1, point i), de la directive 2000/60/CE, pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées, les références à l'état écologique doivent être considérées comme des références au potentiel écologique.
(2) La section 1.4.1 de l'annexe V de la directive 2000/60/CE prévoit une procédure afin d'assurer la comparabilité des résultats des contrôles biologiques entre les États membres, ceux-ci étant un élément central de la classification de l'état écologique. Pour ce faire, les résultats des systèmes de contrôle et de classification des États membres doivent être comparés au moyen d'un réseau d'interétalonnage comprenant des sites de contrôle dans chaque État membre et dans chaque écorégion de la Communauté. En application de la directive 2000/60/CE, les États membres sont tenus de collecter, le cas échéant, les informations nécessaires pour les sites inclus dans le réseau d'interétalonnage, afin de permettre une estimation de la cohérence du système national de classification avec les définitions normatives de l'annexe V, section 1.2, de la directive 2000/60/CE et la comparabilité des résultats des systèmes de classification entre les États membres.
(3) La décision 2005/646/CE de la Commission du 17 août 2005 sur l'établissement d'un registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (2) a établi le registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage visé à l'annexe V, section 1.4.1, point vii), de la directive 2000/60/CE.
(4) Aux fins de l'exercice d'interétalonnage, les États membres sont répartis en groupes d'interétalonnage géographiques, comme indiqué dans la section 2 de l'annexe de la décision 2005/646/CE, qui comprennent des États membres partageant des types déterminés de masses d'eau de surface. Cette répartition permet à chaque groupe de comparer ses résultats et de mener l'exercice d'interétalonnage entre ses membres.
(5) L'exercice d'interétalonnage est réalisé au niveau des éléments biologiques et consiste à comparer les résultats de classification des systèmes de contrôle nationaux pour chaque élément biologique et pour chacun des types communs de masse d'eau de surface dans les États membres faisant partie du même groupe d'interétalonnage géographique, et à évaluer la cohérence des résultats avec les définitions normatives susvisées.
(6) Le " rapport technique sur l'exercice d'interétalonnage prévu par la directive-cadre sur l'eau " décrit en détail comment l'exercice d'interétalonnage a été effectué pour les catégories d'eau et les éléments de qualité biologique figurant à l'annexe de la présente décision.
(7) La Commission a facilité l'exercice d'interétalonnage avec l'aide de l'institut de l'environnement et de la durabilité du Centre commun de recherche à Ispra (Italie), qui a coordonné le travail technique.
(8) L'exercice d'interétalonnage constitue une tâche scientifique et technique complexe. Les groupes d'interétalonnage géographiques ont eu recours à diverses méthodes pour réaliser l'exercice, en fonction de la disponibilité des données de contrôle pour les différents éléments de qualité biologiques et du stade de développement des systèmes nationaux de contrôle et de classification. Pour augmenter la solidité statistique des résultats, la plupart des méthodes employées par les groupes d'interétalonnage géographiques prévoient l'utilisation de données provenant du plus grand nombre possible de points de contrôle couvrant l'ensemble des classes d'état, allant de "très bon" à "mauvais". Par conséquent, certaines données de contrôle utilisées proviennent de sites qui ne font pas partie du réseau d'interétalonnage, étant donné que celui-ci ne comprend qu'un nombre limité de sites dont l'état est " très bon ", " bon " ou " moyen ".
(9) La Commission a reçu les résultats de l'interétalonnage pour un certain nombre d'éléments de qualité biologiques qui définissent l'état écologique. Dans certains cas, des résultats n'ont été fournis que pour certains paramètres des éléments biologiques ou pour quelques États membres participant au groupe d'interétalonnage géographique considéré. Dès lors, la Commission considère que, dans ces cas, la comparabilité n'est pas totalement assurée. D'autres résultats d'interétalonnage pourront donc faire l'objet d'une décision ultérieure, qui sera prise lorsque les informations appropriées prévues à l'annexe V, section 1.4.1, de la directive 2000/60/CE auront été fournies par les États membres.
(10) Il est nécessaire d'adopter les résultats disponibles provenant de l'exercice d'interétalonnage en temps utile pour qu'ils puissent être utilisés lors de l'élaboration des premiers plans de gestion des districts hydrographiques et des programmes des mesures, prévus aux articles 11 et 13 de la directive 2000/60/CE.
(11) À la à la suite de l'exercice d'interétalonnage, il convient que les valeurs des ratios de qualité écologique servant de limites entre les classes d'état écologique des systèmes de classification des États membres correspondent à un état écologique équivalent. Les différences de valeurs pour le même élément de qualité biologique sont dues aux différences entre les méthodes nationales. En outre, compte tenu des différences entre les méthodes de calcul et pour d'autres raisons, il n'est pas possible de comparer entre elles les valeurs des ratios de qualité écologique relatives à des éléments de qualité biologique différents.
(12) Des paramètres comme la concentration en chlorophylle a, le biovolume de phytoplancton, le pourcentage de cyanobactéries ou la limite de profondeur des algues macroscopiques et des angiospermes ne couvrent pas la totalité des éléments de qualité biologique. Toutefois, en raison de la disponibilité des données et de méthodes d'évaluation, ils constituent l'un des fondements de l'exercice d'interétalonnage en cours pour les lacs et les eaux côtières. Les valeurs de ces paramètres sont directement comparables entre les États membres, à condition que les différences entre les méthodes d'échantillonnage et les méthodes d'analyse soient prises en considération. Pour ces raisons, il importe qu'en plus des ratios de qualité écologique, des valeurs absolues pour ces paramètres soient incluses dans l'annexe de la présente décision en tant que partie intégrante des résultats de l'exercice d'interétalonnage.
(13) Il convient que les résultats fassent référence à l'état écologique. Si les masses d'eau correspondant aux types ayant fait l'objet de l'interétalonnage sont désignées comme fortement modifiées en application de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2000/60/CE, les résultats présentés à l'annexe de la présente décision peuvent être utilisés pour en déduire leur bon potentiel écologique, en tenant compte de leurs modifications physiques et de l'utilisation de l'eau qui leur est associée, conformément aux définitions normatives figurant à l'annexe V, section 1.2.5, de la directive 2000/60/CE.
(14) Comme le prévoit l'annexe V, section 1.4.1, point iii), de la directive 2000/60/CE, chaque État membre doit traduire les résultats de l'exercice d'interétalonnage dans son système national de classification afin de fixer, pour tous les types nationaux, les limites entre les classes d'état écologique " très bon " et " bon " et les classes " bon " et " moyen ". Des lignes directrices aux fins de la traduction des résultats de l'interétalonnage dans les systèmes nationaux de classification et de la détermination des conditions de référence ont été mises au point en vue de faciliter l'utilisation des résultats.
(15) Les informations qui ressortiront de la mise en oeuvre des programmes de contrôle prévus à l'article 8 de la directive 2000/60/CE ainsi que de l'examen et de la mise à jour des caractéristiques des districts hydrographiques prévus à l'article 5 de la directive 2000/60/CE pourront apporter de nouveaux éléments susceptibles de déboucher sur l'adaptation des systèmes de contrôle et de classification des États membres aux progrès scientifiques et techniques et, en définitive, sur une révision des résultats de l'exercice d'interétalonnage afin d'améliorer leur qualité.
(16) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE,
Aux fins de l'annexe V, section 1.4.1, point iii), de la directive 2000/60/CE, les États membres utilisent dans la classification de leur système de contrôle les valeurs des limites entre les classes figurant à l'annexe de la présente décision.
Fait à Bruxelles, 30 octobre 2008.
Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage
Type R-A1 : Allemagne, Autriche, France, Italie, Slovénie
Type R-A2 : Autriche, France, Italie, Espagne, Slovénie
Résultats : ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet d'interétalonnage
Eléments de qualité biologique : phytobenthos
Résultats : ratios de qualité écologique des systèmes nationaux de classification ayant fait l'objet de l' interétalonnage
Catégories d'eau : rivières
Type R-C1 : Allemagne, Belgique (Flandre), Danemark, France, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède
Type R-C4 : Allemagne, Belgique (Flandre), Danemark, Espagne, Estonie, France, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Suède
Type R-C5 : Allemagne, Espagne, Estonie, France, Irlande, République tchèque, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède
Type R-C6 : Danemark, Espagne, Estonie, France, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Royaume-Uni, Suède
Eléments de qualité biologique : faune benthique invertébrée
Les résultats suivant s'appliquent à tous les types décrits ci-dessus.
Elément de qualité biologique : phytobenthos
Groupe d'interétalonnage géographique : continent oriental
Pays partageant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage
Type R-E1 : Hongrie, Roumanie, République tchèque et Slovaquie
Type R-E2 : Hongrie, Roumanie, République tchèque et Slovaquie
Type R-E3 : Autriche, Hongrie, République tchèque, Slovaquie et Slovénie
Type R-M2 : France, Grèce, Italie, Espagne, Portugal
Type R-M3 : Chypre, France, Grèce, Italie, Espagne
Type R-M4 : Chypre, Italie, Espagne, Portugal, Slovénie
Groupe d' interétalonnage géographique : nordique
Description des types ayant fait l'objet d'interétalonnage
Type R-N1 : Finlande, Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède
Type R-N3 : Finlande, Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède
Type R-N4 : Finlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède
Type R-N5 : Finlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède
Les résultats suivants s'appliquent à tous les types décrits ci-dessus .
Groupe d'interétalonnage géographique : Atlantique
Irlande et Royaume -Uni
Paramètre relatif au phytoplancton indicatif de la biomasse (chlorophylle a)
Résultats : ratios de qualité écologique et valeurs de paramètres
Les résultats suivants font référence aux valeurs moyennes de la période croissance et s’appliquent à tous les pays partageant le type
Types L-AL 3 et L-AL4 : Allemagne, Autriche, France,Italie et Slovénie
Les résultats suivants font référence aux valeurs moyennes et s’appliquent à tous les pays partageant le type. Les Etats membres peuvent décider d’utiliser la chlorophylle a , le biovolume total ou les deux paramètres.
Phytoplancton : paramètres indicatifs de la composition taxinomique et de l'abondance
Résultats : ratios de qualité écologique des paramètres nationaux de classification ayant fait l'objet de l'interétalonnage
Elément de qualité biologique : macrophytes
Types L-CB1 et L-CB2 : Belgique, Allemagne, Danemark, Estonie, France , Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne et Royaume - Uni
Types L-CB3 : Belgique, Danemark, Estonie, France, Lettonie, Pologne
Eléments de qualité biologique : phytoplancton
Phytoplancton : paramètre indicatif de la biomasse
Les résultats suivants font référence aux valeurs moyennes de la préiode de croissance et s'appliquent à tous les pays
Eléménts de qualité biologique : macrophytes
Les résultats suivants s'appliquent aux types LCB1 et LCB2
Type L-M5/7 : Espagne, France, Grèce, Portugal et Roumanie
Type L-M8 : Chypre, France, Espagne, Grèce, Italie, Roumanie
Phytoplancton : paramètres indicatifs de la biomasse
Les résultats suivant font référence aux valeurs moyennes estivales, à la profondeur euphotique, et s'appliquent à tous les pays partageant le type.Les Etats membres peuvent décider d'utiliser la chlorophylle a , le biovolume total ou les deux paramètres.
Les résultats suivant font référence aux valeurs moyennes estivales, à la profondeur euphotique, et s'appliquent à tous les pays partageant le type.Les Etats membres doivent utiliser au moins l'un des paramètres ayant fait l'objet de l'interétalonnage (pourcentage de cyanobactéries, indice Catalan, indice Med PTI)
Catégorie de l'eau : lacs
Types LN1, LN2 a, LN3 a, LN8 a : Finlande , Irlande, Norvège, Royaume-Uni , Suède
Types LN2 b,LN5, LN6 a : Norvège, Suède, Royaume-Uni
Les résultats suivants font référence aux valeurs moyennes de la période de croissance et s'appliquent à tous les pays partageant le type
Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage (pour l'interétalonnage des macrophytes uniquement)
Types 101,102,201 et 202 : Finlande, Irlande,Norvège, Royaume-Uni, Suède
Type 301 : Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède
Type 302 : Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède
Catégorie d'eau : eaux côtuères et eaux de transition
Types CWBO, CWB2 , CWB3 a, CWB3 b : Finlande, Suède
Type CWB12 a : Estonie
Type CWB12 b : Allemagne, Danemark, Suède
Type CWB13 : Danemark, Estonie, Letonie, Lituanie, Pologne
Type TWB13 : Lituanie et Pologne
Eléments de qualité biologique : angiospermes
Angiospermes : paramètre indicatif de l'abondance ( Profondeur maximale de la zostère marine (Zostera marina))
Type NEA1/26 a : Espagne, France, Irlande, Norvège, Royaume -Uni
Type NEA1/26 b : Belgique , France, Pays-Bas et Royaume -Uni
Type NEA1/26 c : Allemagne, Danemark
Type NEA1/26 d : Danemark
Type NEA1/26 e : Espagne, Portugal
Type NEA3/4 : Allemagne , Pays-Bas
Type NEA7 : Norvège, Royaume -Uni
Type NEA8 : Danemark, Norvège, Suède
Type NEA11 : Allemagne, Belgique , Espagne, France, Irlande,Pays-Bas , Portugal, Royaume -Uni
Eléménts de qualité biologique : faune benthique invertébrée
Les résultats ne sont applicables qu'aux habitants de sédiments meubles (habitats subtidaux vaseux/sableux)
Phytoplancton : paramètre indicatif de la biomasse (chlorophylle a )
Les résultats suivants s'appliquent à tous les pays partageant les types. Les valeurs des paramètres sont exprimées en µg/l comme étant la valeur du 90e centile calculée au cours de la saison de croissance définie sur une durée de six ans . Les résultats portent sur des zones géographiques au sein des types décrits dans le rapport technique .
Phytoplancton : paramètre indicatif de l'efflorescence algale (blooms)
Elément de qualité biologique : algues macroscopiques
Algues macroscopiques : paramètre indicatif de la composition
Elément de qualité biologique : angiospermes
Angiospermes : paramètre indicatif de la composition taxinomique et de l'abondance
Résultats : ratios de qualité écologique et du paramètre national ayant fait l'objet de l'interétalonnage
Groupe d'interétalonnage géographique : Méditérranée
Les résultats s'appliquent uniquement aux eaux côtières
La typologie a été élaboré uniquement pour des éléments de qualité spécifiques (voir ci -après)
Les résultats suivant s'appliquent uniquement aux sédiments meubles
Description des types ayant fait l'objet de l'interétalonnage (applicable au phytoplancton uniquement)
Pays paratgeant les types qui ont fait l'objet de l'interétalonnage
Type II A : Espagne, France, Italie, Slovénie
Type III W : Espagne, France, Italie
Type III E : Chypre , Grèce
Les résultats suivants s'appliquent à tous les pays partageant les types. Les valeurs des paramètres sont exprimées en µg/l de chlorophylle a, pour le 90e centile calculé au cours de l'année sur une durée d'au moins cinq ans.Les résultats portent sur des zones géographiques au sein des types décrits dans le rapport technique.
Les résultats suivants s'appliquent à la zone infralittorale supérieure ( profondeur de 3,5 - 0,2 m) sur les côtes rocheuses :
Résultats : ratios de qualité écologique des paramètres nationaux ayant fait l'objet de l'interétalonnage
Les Etats membres doivent utiliser au moins l'un des paramètres ayant fait l'objet de l'interétalonnage ( Shannon diversity index H', AMBI, M-AMBI)
Date de signature : 30/10/2008
est abrogé par : Décision n° 2013/480/UE du 20/09/13

References: l'article 2
 L'article 4
 L'article 4
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 21