Source: http://www.sosveterinaires.be/animaux-errants/
Timestamp: 2020-04-08 20:57:35+00:00

Document:
Animaux errants sur la voie publique-SOS Vétérinaires
S.O.S Vétérinaires®-Vétérinaires à domicile-0497/400.400 > Animaux errants sur la voie publique
SVP: CONTACTER LA COMMUNE (AUX HEURES D’OUVERTURE) : Voir les numéros ci-dessous.
ou LA POLICE LOCALE (EN DEHORS DES HEURES D’OUVERTURE DE LA COMMUNE): voir les numéros ci-dessous.
Nous vous remercions de ne pas déranger le vétérinaire de garde pour des animaux perdus ou trouvés SAUF si ceux-ci sont blessés. Nous avons rédigé ces pages pour vous aider.Tout est expliqué: il suffit de lire. Vous pouvez si vous le souhaitez publier une annonce directement sur notre page Facebook ICI. Si un animal « publié » sur notre page Facebook nous est signalé ou présenté, nous vous contacterons. Les vétérinaires de garde ont beaucoup de travail et ne peuvent gérer (aussi gentils qu’ils soient) par téléphone ces demandes. Pensez que pendant votre appel, il pourraient être en train de s’occuper de votre animal malade. Avec un petit effort, vous rendrez ainsi notre travail plus facile.Merci de votre compréhension.
Que faire en semaine « en journée » lorsque vous trouvez un animal ?
La première chose à faire est de contacter la commune sur laquelle vous avez trouvé cet animal.Dirigez vous vers le service communal en charge du bien-être animal.Les communes ont l’obligation de signer des contrats avec des sociétés protectrices pour les animaux en ce qui concerne les animaux errants. La loi du 14 08 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux impose aux communes la prise en charge des animaux errants. La commune, si elle le souhaite, peut nous demander de nous occuper d’un animal errant blessé ou malade .Dans ce cas, les frais de prise en charge vétérinaire seront couverts par celle-ci selon les accords convenus.
-Anderlecht (1070) : 02/558.08.00
-Auderghem (1060) : 02/676.48.11
-Berchem-Sainte-Agathe (1082) : 02/464 04 11
-Bruxelles: 02 279 22 11 comprenant Bruxelles-ville (1000)/ Laeken (1020)/Neder-over-Heembeek (1120)/ Haren (1130)
– Etterbeek (1040) : 02/627 21 11
-Evere (1140) : 02/ 247.62.62
-Forest (1190) : 02/ 370 22 11
-Ganshoren (1083) : 02/465.12.77
-Ixelles (1050) : 02/ 515 61 11
-Jette (1090) : 02/ 423.12.11
-Koekelberg (1081) : 02/ 412 14 11
-Molenbeek-Saint-Jean (1080) : 02 / 412 37 90
-Saint-Gilles (1060) : 02 536.02.11
Saint-Josse-Ten-Node (1210) : 02 220 26 11
-Schaerbeek (1030) : 02/244.75.11
-Uccle (1180) : 02/348.65.11
-Watermael-Boitsfort (1170) : 02 674 74 11
-Woluwe-St-Lambert (1200) : 02/ 761.27.11
-Woluwe-St-Pierre (1150) : 02 773 05 11
Que faire le soir, la nuit, les week-end et jours fériés lorsque vous trouvez un animal ?
A propos des animaux errants sur la voie publique,nécessitant ou non des soins de santé: ceci est une compétence communale.En dehors des heures d’ouverture de la commune sur laquelle l’animal a été trouvé, il vous incombe de contacter la zone de police locale concernée (là où a été trouvé l’animal blessé ou non blessé). La prise en charge de cet animal incombe LEGALEMENT à la commune (loi du 14 08 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux) dans laquelle l’animal est trouvé.Vous pouvez consulter un extrait de cette loi en fin de page.
Nous sommes de plus en plus confrontés à des personnes nous amenant des animaux errants blessés ou non pour des soins.La prise en charge des soins de ces animaux, s’ils n’ont pas de propriétaires connus, incombe à la commune dans laquelle ces animaux sont trouvés.Nous pourrons prendre en charge ces animaux trouvés à la seule condition qu’un réquisitoire de police (zone de police dans laquelle l’animal a été trouvé) nous soit délivré.Nous sommes vétérinaires,comme chacun nous aimons les animaux mais la prise en charge bénévole des animaux errants n’est malheureusement pas possible sans financement de celle-ci.Nous gardons espoir que les choses changeront avec le temps, et que les communes respecteront leurs responsabilités à cet égard.
Les zones de police de la région Bruxelloise animaux errants
Animaux errants sur la voie publique: Zone de police 5339 : Ville de Bruxelles et Ixelles
Rue Marché au Charbon, 30 à 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 279 79 79
Fax : +32 (0)2 279 79 90
e-mail : info@polbru.be
Site web : www.polbru.be
Animaux errants sur la voie publique: Zone de police Bruxelles-Ouest 5340 : Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Jette, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe
Rue du Facteur, 2 à 1080 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 412 12 12
Fax : +32 (0)2 412 62 98
Animaux errants sur la voie publique: Zone de police Midi 5341 : Anderlecht, Saint-Gilles et Forest
Rue Démosthène, 36 à 1070 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 559 80 00
Fax : +32 (0)2 559 80 09
Rue Antoine Bréart, 104 à 1060 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 559 85 00
Fax : +32 (0)2 559 85 09
Rue du Patinage, 44 à 1190 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 559 89 00
Fax : +32 (0)2 559 89 60
Animaux errants sur la voie publique Zone de police 5342 : Uccle, Watermael-Boitsfort et Auderghem
Square Georges Marlow, 3 à 1180 Bruxelles
pour Watermael-Boitsfort :
Drève du Duc, 2 à 1170 Bruxelles
pour Auderghem :
Rue Emile Idiers, 12 à 1160 Bruxelles.
Tél. : +32 (0)2 563 96 39
Fax : +32 (0)2 563 96 99
Animaux errants sur la voie publique : Zone de police Montgomery 5343 : Etterbeek, Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint-Lambert
pour Etterbeek:
Chaussée Saint-Pierre, 122 à 1040 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 788 91 00
Fax : +32 (0)2 788 91 19
pour Woluwé-Saint-Pierre :
Rue François Gay, 100 à 1150 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 788 93 00
Fax : +32 (0)2 788 93 09
Pour Woluwé-Saint-Lambert :
Rue François Debelder, 15-17 à 1200 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 788 92 00
Fax : +32 (0)2 788 92 09
Dispatching zonal : +32 (0)2 788 53 43
Site web : www.policemontgomery.irisnet.be
Animaux errants sur la voie publique: Zone de police 5344 : Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode et Evere
Square Servaes Hoedemaekers, 9 à 1140 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 249 22 11
Site web : www.polbruno.irisnet.be
Animaux errants: LOI RELATIVE A LA PROTECTION ET AU BIEN-ETRE DES ANIMAUX
14.08.1986 (M.B. 03.12.1986)
CHAPITRE II – Détention d’animaux
§ 1. Toute personne qui recueille un animal errant, perdu ou abandonné est tenue de confier, dans les
quatre jours, à l’administration communale de l’endroit où elle a trouvé l’animal ou de laquelle elle dépend.
L’administration communale confie l’animal sans délai et, selon le cas, à une personne qui lui assure des soins et
un logement appropriés, à un refuge pour animaux, (ou à un parc zoologique). <L 04.05.1995>
L’administration communale peut désigner un refuge pour animaux auquel les animaux peuvent être directement
confiés par les personnes qui les ont recueillis. L’obligation visée à l’alinéa 1 est remplie dès lors que l’animal est
remis à un refuge pour animaux désigné par l’administration communale. Le refuge informe immédiatement
l’administration communale de la réception de l’animal.
§ 2. L’animal confié à un refuge pour animaux (ou à un parc zoologique) doit être tenu à la disposition du
propriétaire pendant minimum quinze jours après le placement. <L 04.05.1995>
Au cas où l’animal est confié par l’administration communale ou par le refuge à une personne, celle-ci est obligée
de le garder à la disposition de son propriétaire précédent au moins pendant quarante-cinq jours à dater du jour
où il a été remis à l’autorité communale.
(Le propriétaire d’un animal errant, perdu ou abandonné est redevable des frais de placement, d’entretien et de
garde, qu’il réclame ou non la restitution de l’animal. Le remboursement des frais est réclamé par le refuge pour
animaux visé à l’article 9, § 1, alinéa 3. Si l’animal a été placé par la commune chez une personne, dans un parc
zoologique ou dans un refuge autre que celui ou ceux visés à l’article 9, § 1, alinéa 3, le remboursement des frais
est réclamé pour leur compte par l’administration communale.) <L 04.05.1995>
§ 3. (Les délais fixés au § 2 ne doivent pas être pris en considération lorsqu’un vétérinaire juge que l’animal doit
être abattu. Dans ce cas, les données d’identification de l’animal ainsi que les motifs de l’euthanasie doivent être
conservés à l’usage de l’ancien propriétaire de l’animal.) <L 04.05.1995>
§ 4. Lorsque l’animal ne peut être placé au sens du § 1, alinéa 2, le bourgmestre peut décider de le faire mettre à
mort conformément aux instructions du Service vétérinaire, dans les mêmes conditions qu’au § 3.
Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un animal de boucherie, il est procédé, à la diligence de l’Administration de la taxe sur
la valeur ajoutée, de l’enregistrement et des domaines, à la vente par adjudication au marché le plus proche.
Le produit de la vente, dont sont prélevés les frais de l’administration communale et les frais de vente taxés par la
même Administration, est versé à la Caisse des dépôts et consignations.
§ 5. Le propriétaire de l’animal ne peut faire valoir un droit à indemnisation.
A propos du conseil du bien-être animal
Nous n’avons pas tous la même sensibilité au bien-être animal. Mieux vaut donc s’informer et vérifier ce qui dit la loi. Par exemple, quelle est la taille minimale requise pour les niches de chiens ? Un cheval est-il négligé s’il est en prairie sans abri, en hiver ? Peut-on avoir un serpent chez soi ?
Pour toutes vos questions concernant le bien-être des animaux, contactez le Service Bien-être animal de Bruxelles Environnement.
Chats, chiens, poneys, chevaux, ânes, lapins ou hamsters… Vous remarquez des animaux de compagnie, à domicile ou en magasin, avec des plaies pas soignées, des espaces d’hébergement trop petits ou inadaptés, de mauvaises conditions d’hygiène et de soins, un manque de nourriture ? Si vous connaissez le propriétaire des animaux et la situation précise, contactez le Service Bien-être animal à l’aide du formulaire électronique. Si vous ne disposez pas des informations utiles ou en cas d’urgence, adressez-vous directement à la police locale.

References: § 1

§ 2
 § 1
 § 1

§ 3
 § 2

§ 4
 § 1
 § 3

§ 5