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Timestamp: 2016-10-22 13:42:54+00:00

Document:
6B_1183/2015 (16.12.2015)
6B_1183/2015 � � Arr�t du 16 d�cembre 2015
Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, faux t�moignage, faux rapport et fausse traduction en justice), qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral, d�lai de plainte,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 29 septembre 2015 (PE14.022602).
Par arr�t du 29 septembre 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de X.________ contre l'ordonnance du Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne pronon�ant, le 7 juillet 2015, le classement de la plainte p�nale qu'il a d�pos�e le 28 octobre 2014 � l'encontre de la m�re de son fils et de plusieurs collaborateurs du Service vaudois de la protection de la jeunesse (SPJ) pour calomnie subsidiairement diffamation, faux t�moignage, faux rapport et fausse traduction en justice. Il reprochait � ces derniers, le contenu et les conclusions d'un rapport qu'ils avaient �tabli le 23 juin 2014 sur mandat de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron � propos des modalit�s de son droit de visite sur son fils, et � la premi�re, les d�clarations qu'elle avait tenues le 20 octobre 2014 devant la Justice de paix.
Par �critures post�es les 15, 20 novembre et 7 d�cembre 2015, X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Dans ce cadre, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe � la partie recourante d'all�guer les faits qu'elle consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles. Quand bien m�me la partie plaignante aurait d�j� d�clar� des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. En outre, si la partie plaignante invoque des infractions distinctes, elle doit mentionner par rapport � chacune d'elles en quoi consiste son dommage. Si le dommage n'est motiv� qu'en ce qui concerne l'une des infractions, le recours est irrecevable pour les autres (cf. arr�t 6B_914/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 1.2). Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
Les m�mes exigences sont requises � l'�gard de celui qui se plaint d'infractions attentatoires � l'honneur, la jurisprudence rendue avant l'entr�e en vigueur de la LTF (ATF 121 IV 76) qui dispensait celui qui �tait l�s� par une pr�tendue atteinte � l'honneur de faire valoir des pr�tentions civiles n'ayant plus cours (arr�t 6B_94/2013 du 3 octobre 2013 consid. 1.1).
3.2.�A titre de conclusions civiles, le recourant fait valoir 300 fr. de dommages-int�r�ts, 99'700 fr. de tort moral, ainsi que 550 fr. pour les frais judiciaires de seconde instance.
S'agissant de ces derniers, ils n'entrent pas en consid�ration, d�s lors qu'ils ne r�sultent qu'indirectement des faits d�nonc�s. Par ailleurs, le recourant n'indique pas la nature ni le montant du dommage aff�rent � chaque infraction d�nonc�e, pas plus qu'il ne d�crit celui qu'il entendrait r�clamer � la m�re de son fils. En outre, les reproches formul�s le sont notamment � l'encontre de plusieurs collaborateurs du SPJ, soit contre des agents et des �tablissements de droit public (cf. art. 2 de l'arr�t� sur la composition des d�partements et les noms des services de l'administration [RS/VD 172.215.1.1.]). Selon la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilit� de l'Etat, des communes et de leurs agents (LRECA; RS/VD 170.11), qui s'applique notamment aux collaborateurs de l'Etat au sens de la LPers-VD (art. 3 al. 1 ch. 9), l'Etat et les communes r�pondent directement du dommage que leurs agents causent � des tiers d'une mani�re illicite (art. 4). L'agent n'est pas personnellement tenu envers le l�s� de r�parer le dommage (art. 5). Le canton de Vaud ayant ainsi fait usage de la facult� r�serv�e � l'art. 61 al. 1 CO, le recourant ne dispose que d'une pr�tention de droit public � faire valoir non pas contre les auteurs pr�sum�s, mais contre l'Etat (cf. ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; arr�ts 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 consid. 1.3; 6B_480/2007 du 31 janvier 2008 consid. 1.2; 6S.298/2002 du 10 janvier 2003 consid. 1). Selon la jurisprudence constante, de telles pr�tentions ne peuvent �tre invoqu�es dans le proc�s p�nal par voie d'adh�sion et ne constituent, d�s lors, pas des pr�tentions civiles au sens de l'art. 81 LTF (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88; 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234; 128 IV 188 consid. 2). Partant, le recourant ne dispose, le cas �ch�ant, que d'une pr�tention de droit public � l'encontre de l'Etat, laquelle ne lui ouvre pas la voie de l'action civile par adh�sion au proc�s p�nal.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recourant ne dispose pas de la qualit� pour recourir sur le fond de la cause.
Le recourant conteste la tardivet� de sa plainte.
Selon l'art. 31 CP - auquel renvoie l'art. 178 al. 2 CP -, le d�lai de plainte est de trois mois. Il court d�s le jour o� l'ayant droit a connaissance de l'auteur et de l'acte d�lictueux, c'est-�-dire des �l�ments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction. Cette connaissance doit �tre suffisante pour permettre � l'ayant-droit de consid�rer qu'il aurait de fortes chances de succ�s en poursuivant l'auteur, sans s'exposer au risque d'�tre attaqu� pour d�nonciation calomnieuse ou diffamation; de simples soup�ons ne suffisent pas, mais il n'est pas n�cessaire que l'ayant-droit dispose d�j� de moyens de preuve (ATF 121 IV 272 consid. 2a p. 275; 101 IV 113 consid. 1b p. 116 et les arr�ts cit�s; arr�t 6S.33/2007 du 20 avril 2007 consid. 5).
La cour cantonale a confirm� les consid�rations du minist�re public selon lesquelles la plainte p�nale �tait tardive s'agissant des d�clarations rattach�es � l'enqu�te administrative. D�pos�e le 28 octobre 2014, elle l'avait en effet �t� apr�s l'�ch�ance du d�lai de plainte de trois mois qui avait commenc� � courir � partir du moment o� le recourant avait pris connaissance du rapport litigieux, soit au d�but du mois de juillet 2014. Le recourant ne conteste pas ces constatations de faits. En revanche, il explique avoir esp�r� que les auteurs du rapport du 23 juin 2014 reviendraient sur leur appr�ciation et modifieraient le contenu et les conclusions de celui-ci. Lors d'une s�ance tenue le 27 octobre 2014 devant la Justice de Paix du district de Lavaux-Oron, il avait pu constater que tel ne serait pas le cas, raison pour laquelle il avait d�pos� plainte p�nale le lendemain 28 octobre 2014. Le recourant se r�f�re ainsi � des �l�ments qui ne sont pas pertinents s'agissant d'�tablir le point de d�part du d�lai de plainte et dont il n'appara�t pas que celui-ci aurait �t� fix� en violation du droit f�d�ral. Partant, le grief se r�v�le mal fond�.
Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, le recourant est habilit� � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).
Le recourant, qui reproche un retard injustifi� au minist�re public, ne se d�termine pas sur les consid�rations cantonales selon lesquelles il confond l'avis de prochaine cl�ture avec le prononc� de l'ordonnance de classement qui constituent des actes de proc�dure distincts. En outre, si le d�lai s�parant ces deux d�cisions pouvait para�tre significatif en l'esp�ce, il n'en restait pas moins que le traitement de divers courriers accompli dans l'intervalle excluait tout d�ni de justice (cf. arr�t attaqu� consid 2.2). Le recourant se limite � livrer un commentaire personnel au sujet de cette argumentation, sans exposer en quoi celle-ci violerait le droit. Il ne d�montre pas non plus en quoi ce serait � tort que la juridiction cantonale avait exclu l'extension de l'instruction p�nale � d'autres magistrats et fonctionnaires cantonaux ou f�d�raux, les consid�rant comme des tiers �trangers au SPJ et au complexe de faits litigieux (cf. arr�t attaqu� consid. 2.4). A d�faut, le recours ne r�pond pas aux exigences de motivation pr�vues aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, de sorte qu'il est irrecevable sur ces points.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Comme les conclusions du recours �taient ainsi d�nu�es de chance de succ�s, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), r�duits pour tenir compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.

References: art. 119
 art. 320
 art. 2
 ATF 
 ATF 
 art. 42