Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000588730&categorieLien=id
Timestamp: 2019-07-22 17:53:52+00:00

Document:
Arrêté du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié | Legifrance
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Modification du titre et de l'annexe de l'arrêté susvisé.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , ENVIRONNEMENT , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , EAU , QUALITE DE L'EAU , INSTALLATION , OUVRAGE , PRELEVEMENT D'EAU , ALIMENTATION HUMAINE , CONSOMMATION , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , USAGE DOMESTIQUE , DECLARATION , PRESCRIPTION GENERALE , TRAVAUX D'AMENAGEMENT , AMENAGEMENT PORTUAIRE , MILIEU AQUATIQUE
JORF n°89 du 14 avril 2001 page 5830
NOR: ATEE0100090A
Vu le décret no 2001-189 du 23 février 2001 modifiant le décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et modifiant le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à ces procédures ;
Vu l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié,
Art. 1er. - Il est inséré dans le titre de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé le mot : « autres » avant le mot : « ouvrages ».
Art. 2. - A l'annexe à l'arrêté du 23 février 2001 susvisé portant liste indicative des IOTA, la référence faite à la rubrique 3.3.0 est remplacée par la référence à la rubrique 3.3.1.
Fait à Paris, le 20 mars 2001.
Par empêchement du directeur de l'eau :

References: l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10

Art. 1

Art. 2