Source: https://macommunedeparis.com/2016/05/30/union-des-femmes-pour-la-defense-de-paris-et-les-soins-aux-blesses-les-statuts/
Timestamp: 2019-10-17 20:02:52+00:00

Document:
Union des femmes pour la défense de Paris et les soins aux blessés — les statuts – La Commune de Paris
Union des femmes pour la défense de Paris et les soins aux blessés — les statuts
Je propose ici les statuts de l’Union des femmes, tels qu’ils ont été publiés dans le numéro daté du 20 avril du quotidien du soir La Sociale.
Une organisation sérieuse parmi les citoyennes de Paris résolues à soutenir et à défendre la cause du peuple, la Révolution et la Commune vient d’être fondée afin de venir en aide au travail des commissions du gouvernement pour le service des ambulances, des fourneaux et des barricades. Des comités sont institués dans chaque arrondissement, en outre un comité central assumant la direction générale de l’organisation.
Administration des comités d’arrondissement.
Art. 1er. Les comités d’arrondissement sont spécialement chargés:
a. De l’enregistrement des citoyennes prêtes à servir soit aux ambulances ou fourneaux, soit aux barricades;
b. De l’administration des fonds que les souscriptions volontaires pourraient produire dans chaque arrondissement.
c. Des correspondances et écritures ainsi que de la comptabilité pour leur arrondissement.
d. De la convocation à toute heure du jour ou de la nuit selon l’urgence des circonstances au nombre voulu des citoyennes inscrites pour le service de l’état, convocation faite par ordre exprès du comité central des citoyennes et à l’invitation des commissions du gouvernement.
e. De désigner à chaque citoyenne la mission qui lui est dévolue avec indication précise du poste où elle aurait à se rendre.
f. De la convocation des réunions fixées par le Comité central pour la propagande et l’organisation des citoyennes unies pour la défense de Paris.
g. Des rapports journaliers faits au comité central sur la marche de l’organisation dans les différents arrondissements.
Art. 2. Les comités d’arrondissement se composent de 11 membres avec la faculté de s’adjoindre des membres nouveaux et de révoquer les anciens; ces mesures ne pourront être prises légalement qu’après délibération préalable du Comité réuni et avec l’assentiment des trois quarts plus 1 des membres du Comité.
Art. 3. Les comités siègeront en permanence.
Art. 4. La présence de jour et de nuit du tiers plus un des membres du comité est obligatoire.
Art. 5. Les comités tiendront journellement une séance au moins, à laquelle tous les membres du comité sont tenus d’assister.
Art. 6. La présidence des séances appartiendra à tour de rôle aux membres du comité.
Art. 7. Les comités nommeront leur bureau, c’est-à-dire une secrétaire générale, deux secrétaires adjointes et une trésorière qui pourront toujours être révoquées.
Art. 8. Les comités d’arrondissement feront tous les deux jours un rapport au comité central sur l’état de leur caisse et verseront le surplus des sommes de première nécessité (strictement indispensable aux comités pour leurs frais de correspondance, d’administration) à la caisse du comité central.
Art. 9. Chaque comité fait ses règlements pour son administration intérieure.
Art. 10. À la première réquisition les Comités d’arrondissement devront rendre compte de leurs actes au Comité central.
ADMINISTRATION DU COMITÉ CENTRAL
Art. 1er. Le Comité central se compose des déléguées des Comités d’arrondissement avec la faculté de s’adjoindre et de révoquer des membres à la demande de 8 au minimum et avec l’assentiment de la moitié plus 1 de tous les membres du Comité.
Art. 2. Le Comité siège en permanence.
Art. 3. La présence à toute heure de jour et de nuit du tiers plus un des membres du comité est obligatoire.
Art. 4. Les décisions ne peuvent être prises qu’après délibération préalable du Comité réuni et à la majorité de la moitié plus un des membres du Comité.
Art. 5. Les séances du Comité ont lieu pour le moins deux fois dans les vingt-quatre heures; tous les membres devront être présents. En cas d’empêchements majeurs, ils sont tenus d’en avertir le Comité à l’avance.
Art. 6. La présidence appartiendra à tour de rôle aux membres du Comité, et renouvelée à chaque séance.
Art. 7. Toute proposition, pour être portée à l’ordre du jour des réunions publiques, devra être appuyée au moins de 10 membres du Comité.
Art. 8. La parole ne pourra être prise que pour dix minutes au maximum, et la même question ne pourra être traitée plus de deux fois dans une séance par le même orateur.
Art. 9. Le comité nomme son bureau se composant d’une secrétaire générale, de trois secrétaires adjointes et d’une trésorière. Les membres peuvent être révoqués.
Art. 10. Le comité central aura la direction générale de l’œuvre.
Art. 11. Le comité central choisira dans son sein et nommera une commission exécutive composée de sept membres chargée de se mettre en rapport avec les commissions départementales, d’ambulances, de fourneaux, de barricades; elle en recevra les instructions et les renseignements nécessaires, qu’à son tour elle fera parvenir aux comités d’arrondissement.
Art. 12. Le comité central nommera en outre des commissions chargées d’élaborer et de présenter des projets pour la mise à exécution la plus pratique des diverses entreprises du Comité.
Art. 13. Les membres de la commission exécutive auront une carte marquée du sceau et signée du comité central.
Art. 14. Les frais d’impression, de correspondance, d’administration étant couverts, la caisse du Comité central emploiera les sommes qui lui resteraient:
a. A soutenir les membres indigents ou malades qui seront de l’Union.
b. A rétribuer les membres des Comités qui, faute de moyens, ne pourraient sans difficulté donner tout leur temps.
Art. 15. Le comité est moralement engagé à donner par tous les moyens possibles la plus grande publicité à ses actes.
Art. 16. Les présents statuts pourront toujours être complétés ou modifiés à la demande de dix membres du comité central et avec l’assentiment de la moitié plus un de tous les membres des comités réunis.
Art. 17. Les citoyennes, en s’inscrivant sur les registres du comité de leur arrondissement, devront effectuer un sentiment depuis 10 centimes. Ce prélèvement servira à former la caisse de l’arrondissement.
Art. 18. Tous les membres s’engagent à reconnaître l’autorité morale du Comité central, et à suivre les instructions et les ordres de leurs comités respectifs.
Art. 19. Tous les versements volontaires, soit en argent, soit en matériaux, sont destinés aux ambulances, aux fourneaux et aux membres indigents de l’Union.
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Art. 3

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