Source: https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-public-especes-peril/publications/cosepac-rapport-annuel-2015-2016.html
Timestamp: 2020-08-04 00:26:46+00:00

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COSEPAC : rapport annuel 2015 à 2016 - Canada.ca
COSEPAC : rapport annuel 2015 à 2016
Vous trouverez ci-joint le Rapport annuel de 2015-2016 du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), que je vous présente respectueusement ainsi qu’au Conseil canadien de conservation des espèces en péril (CCCEP). La présentation de ce rapport répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 26 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui exige que le COSEPAC présente annuellement un rapport sur ses activités à la ministre de l’Environnement et aux membres du CCCEP. Ce Rapport annuel sera également accessible en ligne par l’entremise du registre public de la LEP.
Vous n’êtes pas sans savoir que le rôle du COSEPAC consiste à évaluer la situation quant à la conservation des espèces en péril au Canada. Au point III, Évaluation des espèces sauvages, du Rapport annuel, vous trouverez le statut attribué aux espèces sauvages évaluées en 2015-2016, les critères applicables et la justification des désignations de statut. Les rapports de situation contenant les renseignements utilisés dans les évaluations sont fournis dans le CD joint. Ces rapports seront également fournis aux membres du CCCEP.
Enfin, au nom du Comité, j’aimerais exprimer notre reconnaissance pour le soutien et l’engagement continus de votre ministère à l’égard de notre travail, ainsi que de la conservation et de la protection des espèces sauvages en péril au Canada.
c.c. – Robert McLean, directeur général, Direction de l'évaluation et des affaires réglementaires, Service canadien de la faune
2. Remarques importantes concernant les évaluations de la situation des espèces sauvages
3. Élection – Président du COSEPAC
4. Autres activités liées à l'évaluation des espèces sauvages
5. Évaluations d'espèces sauvages renvoyées par le gouverneur en conseil au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen
7. Les sous-comités du COSEPAC
8. Opérations et procédures du COSEPAC
1. Changements dans la composition du COSEPAC
Point III - Évaluations des espèces sauvages
Le paragraphe 15 (1) de la Loi sur les espèces en péril stipule que « le COSEPAC a pour mission a) d'évaluer la situation de toute espèce sauvage qu'il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l'évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard et d'établir, selon le cas :
(qu'il ne dispose pas de l'information voulue pour la classifier,
que l'espèce n'est pas actuellement en péril. »
Au cours de la présente année de déclaration (d’octobre 2015 à septembre 2016), le COSEPAC a tenu deux réunions d’évaluation des espèces sauvages, la première, du 22 au 26 novembre 2015, et la deuxième, du 24 au 29 avril 2016. Pendant cette période, le COSEPAC a évalué la situation ou revu la classification de 45 espèces sauvages.
Les résultats de l'évaluation des espèces sauvages pour la période de déclaration 2015 2016 sont les suivants :
Disparues 0
Disparues du pays 0
En voie de disparition 13
Menacées 13
Préoccupantes 12
Données insuffisantes 0
Non en péril 7
Sur les 45 espèces sauvages examinées, le COSEPAC a révisé la classification de 25 espèces dont la situation avait déjà été évaluée. La révision de la classification de 8 de ces espèces a confirmé la même situation de risque que l’évaluation précédente (voir le tableau 1a).
Marsouin commun >Population de l'océan Pacifique)
Données insuffisantes et non en péril : Le COSEPAC a évalué en avril 2016 six espèces auxquelles il n’a pas attribué de statut. La classification a été révisée par le COSEPAC pour une espèce sauvage qu’il avait auparavant désignée préoccupante et qui est inscrite à l’annexe 1 de la LEP. Le COSEPAC a désigné le Fissident pygmée non en péril. Deux nouvelles espèces sauvages ont été jugées non en péril : Tortule méridionale et Ambystoma unisexué (Population dépendante de la salamandre à points bleus). Trois espèces sauvages ont été désignées non en péril après que les unités respectives originales évaluées ont été divisées : Crapet du Nord (Populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson), Dard de rivière (Populations du sud de la baie d'Hudson et de la baie James) et Dard de rivière (Populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson).
En novembre 2015, le COSEPAC a évalué une espèce sauvage à laquelle il n’avait pas attribué de statut. La classification a été révisée par le COSEPAC pour une espèce sauvage qui avait été auparavant désignée préoccupante à l’annexe 3 de la LEP, ce qui a entraîné un changement de catégorie. Le COSEPAC a désigné l’Épipactis géant espèce non en péril.
Par le présent rapport, le COSEPAC transmet à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique les évaluations (voir le tableau 1b) de 30 espèces sauvages nouvellement classifiées dans les catégories « disparues du pays », « en voie de disparition », « menacées » et « préoccupantes » afin qu’elle puisse décider si elle recommande au gouverneur en conseil de les inscrire à l’annexe 1 de la LEP.
Tableau 1b. Espèces nouvellement classifiées dont l'inscription à l'annexe 1 de la LEP pourrait être recommandée
Ambystoma unisexué (Population dépendante de la salamandre de petite bouche)
Épinoche à trois épines benthique du lac Little Quarry
Épinoche à trois épines limnétique du lac Little Quarry
Les résultats détaillés de l'évaluation de la situation de chaque espèce sauvage effectuée par le COSEPAC, accompagnés des justifications pour chaque désignation, figurent sur le site Web des Résultats des évaluations (réunion d'évaluation des espèces sauvages du COSEPAC d'avril 2016) .
Les rapports de situation contenant les renseignements sur lesquels sont fondées les évaluations de la situation des espèces effectuées par le COSEPAC seront disponibles sur le site du Registre public de la LEP.
Au mois d’avril 2016, le COSEPAC avait évalué 724 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, dont 320 espèces en voie de disparition, 172 espèces menacées, 209 espèces préoccupantes et 23 espèces disparues du pays. De plus, le COSEPAC avait désigné disparues 15 espèces sauvages.
Au mois d’avril 2016, il avait également été établi que, pour un total de 54 espèces sauvages, les données étaient insuffisantes et 177 espèces avaient été désignées comme étant « non en péril ».
L'article 27 de la LEP stipule que « sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier la liste conformément aux paragraphes (1.1) et (1.2), soit par l'inscription d'une espèce sauvage, soit par la reclassification ou la radiation d'une espèce sauvage inscrite et le ministre peut, par arrêté, modifier la liste conformément au paragraphe (3) de la même façon. »
Pendant la période visée par le présent rapport, le COSEPAC n’a pas transmis à la ministre de détails sur des évaluations de la situation. Par contre, il a écrit et affiché deux précisions sur le Registre public des espèces en péril. La première était une réponse à la demande d’Environnement et Changement climatique Canada de fournir des renseignements supplémentaires sur la nature des unités désignables et l’aire de répartition de la rainette faux-grillon de l’Ouest. La deuxième était une réponse à une demande de Pêches et Océan Canada de préciser comment le COSEPAC classerait le saumon atlantique d’aquaculture dans les unités de désignation, en particulier la population de l’intérieur de la baie de Fundy.
Le COSEPAC a élu Eric B. (Rick) Taylor (Ph.D.) de nouveau à titre de président du Comité; il exercera son mandat du 1er septembre 2016 au 31 août 2018.
L'article 29 de la LEP permet l'inscription d'urgence d'une espèce sauvage lorsque la survie de celle-ci est menacée de façon imminente. En vertu du paragraphe 30(1) de la LEP, le COSEPAC doit faire préparer un rapport de situation concernant l'espèce sauvage et, au plus tard un an après la prise du décret, présenter au ministre un rapport écrit comportant une des énonciations suivantes : a) la classification de l'espèce est confirmée; b) sa reclassification est recommandée au ministre; c) sa radiation de la liste est recommandée au ministre.
Au cours de la période visée par le présent rapport, le COSEPAC n'a reçu aucune demande d'évaluation d'urgence.
En vertu de l'alinéa 27(1.1)c) de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, renvoyer l'évaluation de la situation d'une espèce au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.
Au cours de la période visée par le présent rapport, aucune évaluation d'espèce sauvage n'a été renvoyée au COSEPAC par le gouverneur en conseil.
Selon l'alinéa 15(1)b) de la LEP, le COSEPAC a pour mission « de déterminer le moment auquel doit être effectuée l'évaluation des espèces sauvages, la priorité étant donnée à celles dont la probabilité d'extinction est la plus grande ».
Conformément aux critères d'établissement des priorités élaborés par le COSEPAC pour classer les espèces sauvages à évaluer, le Comité a demandé que soit produit un rapport de situation en 2017 pour chacune des neuf espèces sauvages, choisies parmi les listes d'espèces candidates dressées par les sous-comités de spécialistes des espèces. Veuillez consulter la Liste des espèces sauvages candidates du COSEPAC afin de connaître la liste des espèces candidates pour évaluation prioritaire.
L'article 18(1) de la LEP stipule que « le COSEPAC peut constituer des sous-comités de spécialistes chargés de l'assister dans l'élaboration et l'examen des rapports de situation portant sur des espèces sauvages qu'on estime être en péril -- notamment des sous-comités compétents à l'égard de catégories d'espèces sauvages et un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples. ».
Aucun rapport sur les sources de CTA, qui réunit toutes les sources possibles de CTA consignées sur une espèce sauvage donnée, n’a été réalisé pendant la période visée par le présent rapport. Un rapport d’évaluation des CTA, qui résume le contenu pertinent des sources de CTA, a été préparé pour l’ours blanc. De plus, un projet de collecte de CTA a été achevé pour le saumon chinook (population de l’Okanagan). Ces rapports ont été préparés afin d’éclairer les évaluations de la situation d’espèces sauvages. Le Sous-comité poursuit ses plans quant au projet de collecte de CTA sur le narval.
Les sous-comités de spécialistes des espèces du COSEPAC partagent leur expertise taxonomique avec le Comité. Chaque sous-comité est normalement dirigé par deux coprésidents. Les membres sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question; ils possèdent des connaissances et une expérience très vastes et ont une connaissance éprouvée des théories et pratiques liées à la conservation des espèces sauvages. Les membres des sous-comités de spécialistes proviennent du secteur universitaire, d’organismes provinciaux de la faune, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’exactitude scientifique et l’intégralité et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres et plantes vasculaires.
De plus amples renseignements sont disponibles à COSEPAC Sous-comités de spécialistes des espèces.
Mis à part leur travail en cours pour s'assurer que les rapports de situation sont de haute qualité, en préparation de chaque réunion d'évaluation des espèces du COSEPAC, les sous-comités de spécialistes des espèces entreprennent également périodiquement des projets spéciaux visant à appuyer le travail des sous-comités. Par exemple, le Sous-comité des poisons d’eau douce avait lancé une analyse pour un groupe d’espèces sauvages, soit le cisco des eaux intérieures, à l’automne 2014 afin d’examiner les questions taxonomiques relatives à ce groupe de corégones et de planifier la production d’un rapport spécial sur des unités désignables élargies pour le cisco, prévu pour l’an prochain. Les résultats du rapport sur les unités désignables serviront de fondement aux évaluations futures du cisco en ce qui a trait aux rapports de situation du cisco à mâchoires égales, du kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs et du cisco à nageoires noires. Un appel d’offres a été affiché en 2016 pour trouver un auteur pour le rapport. Les cartes des provinces fauniques du Sous-comité de spécialistes des amphibiens et des reptiles ont été mises à jour et seront présentées au COSEPAC aux fins d’approbation à la réunion d’évaluation des espèces sauvages de novembre. Un membre du Sous-comité de spécialistes des mousses et des lichens continue de travailler sur un exercice de classement national des lichens (avec l’aide des provinces) qui aidera à déterminer la liste des espèces candidates pour ce SCS.
L'article 19 de la LEP stipule que « le COSEPAC peut établir des règles régissant la tenue de ses réunions et la conduite de ses activités en général. »
Pour mener à bien ses activités, le COSEPAC se réfère à un manuel complet des opérations et des procédures qui est revu par le Sous-comité sur les opérations et les procédures entre chaque réunion d'évaluation des espèces sauvages. Le sous-comité détermine les modifications requises et les soumet au Comité pour approbation. Au cours de la période de déclaration, le sous-comité a mis à jour le Manuel des opérations et des procédures en fonction des modifications mineures apportées aux procédures du COSEPAC, dont les plus importantes sont les suivantes :
Mise à jour des lignes directrices pour les appels de candidature et les évaluations des intérêts des candidats souhaitant faire partie du COSEPAC en tant que coprésident d'un SCS (annexe B8)
Mise à jour des Lignes directrices pour l'élaboration et la documentation de la liste des espèces candidates du COSEPAC (annexe E1)
L'article 18(1) de la LEP stipule aussi que « le COSEPAC peut constituer des sous-comités pour le conseiller ou exécuter n'importe laquelle de ses fonctions. »
Les groupes de travail jouent un rôle essentiel au sein du Comité, car ils font en sorte que les opérations et procédures du COSEPAC sont efficientes, efficaces et appliquées rigoureusement et assurent le maintien de la qualité et de l'uniformité des évaluations de la situation et des autres mécanismes du COSEPAC.
Ce groupe de travail a été actif avant et après chacune des réunions d'évaluation des espèces sauvages et avait pour mandat de préparer les communiqués de presse.
Une version à jour du Tableau d'évaluation des menaces (Calculateur des menaces) a été fournie qui comprenait les nouvelles lignes directrices (Instructions relatives à l'évaluation des menaces) et un sommaire des changements à la Liste rouge de l'UICN.
Ces propositions de changements seront présentées aux fins d'approbation et d'intégration au manuel des opérations et des procédures à la réunion d'évaluation des espèces sauvages de novembre du COSEPAC.
Groupe de travail chargé d'établir l'ordre de priorité des espèces candidates à une évaluation par le COSEPAC >
Le COSEPAC a adopté une nouvelle façon d’établir l’ordre de priorité des espèces candidates à l’aide du logiciel RAMAS; ce processus se reflète maintenant dans le manuel des opérations et des procédures.
Le Groupe de travail travaillera sur des lignes directrices pour la réévaluation des espèces sauvages pour que les espèces considérées comme ayant une situation désastreuse aient une priorité élevée, et que celles dont la situation demeurera fort probablement la même aient une faible priorité. Les lignes directrices provisoires seront préparées à des fins de discussion à la réunion d’évaluation des espèces sauvages de novembre du COSEPAC.
Un exposé a été présenté à la réunion d’évaluation des espèces sauvages du COSEPAC du printemps 2016 par Don Gayton sur un rapport d’évaluation des menaces dans les écosystèmes régionaux de l’Okanagan Sud, en Colombie-Britannique, qui découlait d’une étude pilote visant à éclairer les évaluations et les réévaluations des espèces sauvages dans cette région.
La version provisoire du rapport, qui a été préparée par Don Gayton, a par la suite été examinée par le Groupe de travail, puis a été envoyée aux fins d’examen par les administrations compétentes.
Groupe de travail sur l'interprétation du terme « d'origine sauvage »
Le Groupe de travail a poursuivi ses travaux pour fournir au COSEPAC une définition du terme « d’origine sauvage » qui figure dans la définition « d’espèces sauvages » de la Loi sur les espèces en péril.
À la réunion d’évaluation des espèces sauvages de novembre du COSEPAC, de nombreux documents ont été présentés (une définition proposée du terme « d’origine sauvage », un document de concept indiquant comment la définition proposée pourrait être intégrée aux lignes directrices actuelles concernant les populations manipulées et des études de cas pour le ginseng à cinq folioles, le frêne bleu, l’ormeau nordique, le saumon et la truite). Le Groupe de travail prévoit récrire les lignes directrices concernant les populations manipulées; lorsqu’il aura rédigé une version provisoire, il la présentera aux fins d’examen juridique.
Groupe de travail sur les lignes directrices sur les conflits d'intérêts
Un groupe de travail a été formé pour élaborer des lignes directrices les conflits d'intérêts à intégrer au manuel des opérations et des procédures. On a demandé aux membres de formuler des commentaires qui serviront de fondement à des discussions supplémentaires lors de la réunion d'évaluation des espèces sauvages de novembre du COSEPAC.
Groupe de travail sur la stratégie de communication
Un groupe de travail a été formé pour se pencher sur une stratégie de communication générale et les méthodes que le comité devrait employer.
Groupe de travail sur les données du COSEPAC
Un groupe de travail a été formé pour discuter des questions relatives aux données du COSEPAC et prendre des mesures à cet égard.
Durant la présente période de déclaration, le COSEPAC a publié deux communiqués de presse exposant les conclusions des réunions d'évaluation des espèces sauvages de l'automne 2015 et du printemps 2016. Le lecteur pourra trouver ces communiqués de presse sur le site Web du COSEPAC.
De plus, le président du COSEPAC a assisté à des réunions et présenté des exposés sur les travaux du Comité, etc. :
Présenté un exposé à un comité directeur de sous ministres adjoints fédéraux et territoriaux qui donne des conseils aux ministres sur les questions de conservation. La réunion était animée par Sue Milburn Hopwood, sous ministre adjointe du Service canadien de la faune. Le président a expliqué comment le COSEPAC décide des espèces sauvages à évaluer et a parlé du mandat du Comité.
Présenté des exposés au programme de maîtrise professionnelle de l'Université de Toronto sur les unités désignables et dans des classes d'écologie humaine et d'ichtyobiologie appliquée de l'Université de la Colombie Britannique sur la nature et la structure du COSEPAC en général.
L'article 16 de la LEP stipule que (1) le COSEPAC se compose de membres nommés par le ministre après consultation du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et des experts et organismes d'experts – telle la Société royale du Canada – qui, de l'avis du ministre, possèdent l'expertise appropriée. (2) Chaque membre du COSEPAC possède une expertise liée soit à une discipline telle que la biologie de la conservation, la dynamique des populations, la taxinomie, la systématique ou la génétique, soit aux connaissances des collectivités des collectivités ou aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages. (3) Les membres sont nommés pour des mandats renouvelables d'au plus quatre ans.
Une liste à jour des membres du COSEPAC est disponible sur le site Web du Comité.
Les membres des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux sont recommandés au ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique par les compétences respectives.
Les coprésidents du Sous-comité sur les CTA sont élus par les membres du Sous-comité et recommandés à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique aux fins de nomination au COSEPAC. Les coprésidents et tous les membres du Sous-comité sur les CTA sont nommés par des organisations autochtones nationales à l’exception de deux membres qui sont nommés par le Sous-comité. Les membres du Sous-comité sont nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Les coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et les membres scientifiques non gouvernementaux sont recommandés par le COSEPAC au ministre de l’Environnement et du Changement climatique au terme d’un examen approfondi des candidatures.
La personne qui avait été nommée à la coprésidence du Sous-comité de spécialistes des poissons marins a démissionné et un autre appel de candidatures pour ce poste a été affiché du 3 juin au 2 juillet 2015. Au terme de la période d’appel de candidatures, un comité de sélection formé de membres du COSEPAC et de membres du Sous-comité de spécialistes des poissons marins a examiné les candidatures conformément aux procédures de sélection des membres établies dans le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC. Le président du comité de sélection a rédigé un rapport des forces et faiblesses des candidats. Les membres du COSEPAC ont par la suite évalué les candidats et une lettre a été envoyée le 18 novembre 2015 à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour lui fournir le nom de la personne nommée et son curriculum vitae. Les membres du CCCEP ont reçu une copie de cette correspondance.
Un appel de candidatures pour six postes de coprésidents de sous-comités de spécialistes d’espèces et un membre non gouvernemental a été affiché sur le site Web du COSEPAC du 27 janvier au 24 février 2016. Au terme de la période d’appel de candidatures, des comités de sélection formés de membres du COSEPAC et de membres de sous-comités de spécialistes d’espèces ont examiné les candidatures conformément aux procédures de sélection des membres établies dans le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC. Les présidents de chaque comité de sélection ont présenté leurs rapports évaluant les forces et les faiblesses de chaque candidat. Ces rapports ont été examinés lors de la réunion d’évaluation des espèces sauvages du printemps 2016. Les candidats ont été évalués par les membres du COSEPAC et leur nom et leur CV ont été soumis à la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique en mai 2016 afin qu’elle prenne en considération les nominations. Les membres du CCCEP ont reçu une copie de cette correspondance.
En vertu du paragraphe 25(1) de la LEP, le COSEPAC doit, dès qu'il termine l'évaluation de la situation d'une espèce sauvage, en fournir une copie, motifs à l'appui, au ministre et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Une copie doit également en être mise dans le registre public.
On trouvera la liste des espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel, le statut attribué à chaque espèce, la justification des désignations (et les incertitudes, le cas échéant) ainsi que les critères du COSEPAC accompagnés des codes alphanumériques.
Les rapports de situation seront disponibles dans les deux langues officielles, sur le site Web du Registre public de la LEP.
Conformément au paragraphe 25(2) de la LEP, le COSEPAC doit établir annuellement une liste complète des espèces sauvages dont la situation a été évaluée depuis l'entrée en vigueur du présent article et veiller à ce qu'une copie en soit mise dans le registre.
La publication intitulée Espèces sauvages canadiennes en péril est disponible sur le registre public des espèces en péril.
Elle comprend la liste de toutes les espèces sauvages évaluées par le COSEPAC depuis sa création jusqu'au mois d'octobre 2016 inclusivement.

References: L'article 27

L'article 29

L'article 18

L'article 19

L'article 18

L'article 16