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Timestamp: 2016-10-27 22:39:49+00:00

Document:
2C_323/2010 (11.10.2010)
2C_323/2010
Arr�t du 11 octobre 2010
Greffi�re: Kurtoglu-Jolidon.
D�partement de l'int�rieur du canton de Vaud, Ch�teau cantonal, 1014 Lausanne,
R�vocation d'une autorisation d'�tablissement,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 mars 2010.
X.________, n� en 1973 et qui a la double nationalit� fran�aise et kosovare, est arriv� en Suisse en novembre 1990 comme demandeur d'asile. Sa demande a �t� rejet�e. Durant la proc�dure de recours aupr�s de la Commission suisse en mati�re d'asile, il a requis un permis B � la suite de son mariage, le 21 juillet 1993, avec une ressortissante suisse, Y.________. Son recours en mati�re d'asile a, d�s lors, �t� retir�. L'autorisation de s�jour ainsi obtenue du fait de son mariage a �t� r�guli�rement renouvel�e depuis 1993. Apr�s un premier refus de lui d�livrer un permis d'�tablissement (permis C), le 6 juillet 1999, ce permis lui a finalement �t� remis le 3 juin 2003.
De son union avec Y.________ sont n�s trois enfants, � savoir A.________, en 1993, B.________, en 1995 et C.________, en 2005.
D'un point de vue professionnel, X.________ a travaill� tout d'abord comme manoeuvre, avant de conna�tre une p�riode de ch�mage puis d'�tre incarc�r� durant cinq mois. D�s 1999, il s'est install� comme jardinier ind�pendant.
Outre qu'il a fait l'objet de toute une s�rie de rapports de la police cantonale, respectivement de la police judiciaire de Lausanne et de la gendarmerie, X.________ a subi les condamnations suivantes:
- Le 7 octobre 1991, il a �t� condamn� par ordonnance du juge informateur de l'arrondissement d'Orbe-La Vall�e-Echallens � cinq jours d'arr�t avec sursis pour tentative de vol.
- Le 11 mai 1993, le Tribunal de police du district de Morges a reconnu l'int�ress� coupable de vol d'usage, circulation sans permis de conduire, violation grave des r�gles de la circulation routi�re et violation des devoirs en cas d'accident.
- Le 10 ao�t 1999, le Tribunal correctionnel du district de Morges a condamn� X.________ � dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, sous d�duction deux cent douze jours de d�tention pr�ventive, ainsi qu'� l'expulsion du territoire suisse avec sursis pendant trois ans pour vol en bande, vol par m�tier et violation de domicile (infractions commises en mai et ao�t 1997).
- Le 7 juin 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La C�te a condamn� X.________ � cinq ans de r�clusion, sous d�duction de cinq cent huit jours de d�tention pr�ventive, pour faux dans les certificats, infraction au droit des �trangers, l�sions corporelles simples et brigandage qualifi�. Ce jugement contient le texte suivant:
"(...) La culpabilit� de X.________ est �crasante. Cet individu, int�gr� en Suisse, mari� et p�re de famille, au b�n�fice d'un travail r�gulier et d'une situation financi�re normale accro�t ses revenus en commettant non plus de simples vols comme ceux qui lui ont valu d'�tre condamn� en 1999 � une peine avec sursis, mais des agressions caract�ris�es, avec armes dangereuses, par pur app�t du gain. Cette gradation dans la d�linquance d�montre une mentalit� profond�ment malhonn�te, ax�e sur le profit obtenu � tout prix, et au m�pris non seulement, d�sormais, du bien d'autrui, mais aussi de la sant� physique et psychique des victimes. La pr�ventive subie en 1998, pendant plus de sept mois n'a gu�re impressionn� l'accus�. L'�pisode des passeports d�montre aussi que l'accus� est li� avec des trafiquants d'un certain niveau, ce qui confirme l'impression d�crite ci-dessus. Les brigandages ont �t� commis avec un certain degr� d'organisation; ils ne peuvent �tre assimil�s � des initiatives subites (...). Mis devant ces faits d'une gravit� accablante, l'accus� ment, change de versions, r�pond quand �a l'arrange, ergote, invente et n'assume rien. (...). Le fait de couvrir un ou des complices qui ne peuvent �tre que des malfaiteurs chevronn�s, n'excuse absolument rien, mais r�v�le au contraire une mentalit� de d�linquant d'un niveau certain. A d�charge, on ne trouve rien, strictement rien. Les vagues regrets exprim�s aux d�bats (...) sonnent singuli�rement faux, apr�s une instruction relativement pouss�e et rendue plus difficile par l'attitude fonci�rement d�testable de X.________ (...)."
Par arr�t du 24 septembre 2007, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a lib�r� l'int�ress� de l'infraction de l�sions corporelles simples, maintenant les autres chefs d'accusation et r�duisant la peine privative de libert� � quatre ans et huit mois, sous d�duction de cinq cent huit jours de d�tention pr�ventive.
Par d�cision du 10 septembre 2008, le Chef du D�partement de l'int�rieur du canton de Vaud (ci-apr�s: le Chef du D�partement de l'int�rieur) a d�cid� de "r�voquer l'autorisation d'�tablissement de X.________, de prononcer son renvoi de Suisse et de lui impartir un d�lai imm�diat pour quitter la Suisse, d�s qu'il aura satisfait � la justice vaudoise".
Le 24 f�vrier 2009, le juge d'application des peines a prononc� la lib�ration conditionnelle de X.________. Il ressort notamment du jugement que, lors de l'audition par ce magistrat de l'int�ress�, celui-ci avait affich� une attitude qui "d�note non seulement une absence totale d'amendement, mais �galement une incapacit� � se remettre en question" et que "dans ces circonstances, le pronostic qu'il convient de formuler quant au comportement futur de X.________ ne peut qu'�tre particuli�re r�serv�". Le juge d'application des peines mentionnait toutefois qu'il existait �galement des �l�ments propres � relativiser l'impression d�favorable cr��e par les ant�c�dents de X.________ et que les propos tenus par celui-ci, lors de l'�laboration du plan d'ex�cution de la sanction, "t�moignent en d�finitive du fait que l'ex�cution de ses peines ne l'a pas laiss� indiff�rent". Le juge d'application des peines relevait encore une certaine prise de conscience de la part de X.________ des cons�quences p�nales de ses actes. Il formulait �galement l'espoir que "la perspective de devoir purger un solde de peine relativement longue en cas de r�int�gration exercera un certain effet dissuasif sur l'int�ress�", et relevait que celui-ci avait "adopt� un comportement ad�quat tout au long de l'ex�cution de sa peine" et qu'il avait montr� de tr�s bonnes dispositions au travail.
Par arr�t du 2 mars 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de X.________, apr�s avoir pris connaissance de diff�rents documents vers�s � la proc�dure, � savoir la liste des visites en prison de son �pouse et de ses trois enfants, le t�moignage de celle-ci, ainsi que celui d'une maman de jour et deux certificats m�dicaux mettant en �vidence l'importance que la pr�sence du p�re a pour le d�veloppement de ses enfants, sp�cialement du plus jeune d'entre eux.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, principalement, d'admettre son recours et de r�former l'arr�t du 2 mars 2010 du Tribunal cantonal en ce sens que la d�cision du 10 septembre 2008 du Chef du D�partement de l'int�rieur est annul�e et que son autorisation d'�tablissement n'est pas r�voqu�e, subsidiairement, d'annuler l'arr�t du 2 mars 2010 et de lui octroyer une autorisation de s�jour et, plus subsidiairement, de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Appel�s � se prononcer sur le recours, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) et le Chef du D�partement de l'int�rieur ont renonc� � se d�terminer. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t attaqu�, alors que l'Office f�d�ral des migrations a conclu � son rejet.
Par ordonnance du 22 avril 2010, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accept� la demande d'effet suspensif.
1.1 Titulaire d'une autorisation d'�tablissement qui, sans la r�vocation, d�ploierait toujours ses effets, le recourant a un droit � cette autorisation, de sorte que son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. arr�t 2C_98/2009 du 10 juin 2009 consid. 1.1). La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte.
1.2 Dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF), rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a en outre �t� d�pos� dans le d�lai pr�vu par la loi (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), par le destinataire de la d�cision attaqu�e qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
1.3 La requ�te de mesures provisionnelles (art. 104 LTF) form�e par le recourant, qui tend � ce qu'il puisse r�sider et travailler sur le territoire suisse, se confond avec la demande d'effet suspensif. Dans la mesure o� celle-ci a �t� admise par ordonnance du 22 avril 2010 du Pr�sident de la IIe Cour de droit public, elle est devenue sans objet.
Le recourant se plaint, en premier lieu, de la violation de l'art. 12 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (ci-apr�s: CDE; RS 0.107). Il consid�re que les premiers juges ne pouvaient �carter l'audition de ses enfants au motif que ceux-ci se seraient exprim�s au travers d'un repr�sentant, en l'occurrence leur p�re.
2.1 L'art. 12 CDE est une norme directement applicable, dont le recourant peut soulever la violation devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 95 let. b LTF; ATF 124 III 90 consid. 3a p. 91 s., confirm� en mati�re de droit des �trangers in ATF 124 II 361 consid. 3c p. 368). Il ressort de son alin�a 1 que les Etats parties garantissent � l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'int�ressant. Pour sa part, l'art. 12 al. 2 CDE pr�voit que les enfants peuvent �tre entendus soit directement, soit par l'interm�diaire d'un repr�sentant ou d'un organisme appropri�, de fa�on compatible avec les r�gles de proc�dure de la l�gislation nationale.
Lorsque la proc�dure est essentiellement �crite, comme en mati�re de droit des �trangers, la CDE n'impose pas obligatoirement que l'enfant soit entendu personnellement et oralement, � condition, toutefois, que son point de vue puisse s'exprimer de fa�on appropri�e, c'est-�-dire soit par une d�claration �crite de l'enfant lui-m�me, soit par l'interm�diaire d'un repr�sentant (cf. ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 86 ss; 124 II 361 consid. 3c p. 368). Selon la jurisprudence en mati�re de droit des �trangers, la repr�sentation des enfants peut se faire par l'interm�diaire du ou des parents parties � la proc�dure, � condition que ceux-ci fassent suffisamment valoir les int�r�ts propres � leurs enfants (notamment, arr�t 2C_372/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2). La justification en est que, dans ces situations et contrairement � ce qui peut se produire, par exemple, dans une proc�dure de divorce ou de s�paration, les int�r�ts des deux parents et ceux de l'enfant co�ncident (cf. arr�ts 2C_746/2009 du 16 juin 2010 consid. 4.1 et 2A.615/2005 du 14 mars 2006 consid. 4).
2.2 Certains auteurs consid�rent que l'interpr�tation de l'art. 12 CDE par le Tribunal f�d�ral en mati�re de droit des �trangers est trop restrictive, en particulier parce qu'elle admet de mani�re g�n�rale la repr�sentation parentale (cf. ALEXANDRA RUMO-JUNGO/MARC SPESCHA, Kindeswohl, Kindesanh�rung und Kindeswille in ausl�nderrechtlichen Kontexten, PJA 2009 p. 1107 note 26; NICCOL� RASELLI et al., in Ausl�nderrecht, 2e �d. 2009, p. 752 n. 16.12; PATRICK SUTTER, Das Anh�rungsrecht des Kindes in ausl�nderrechtlichen Bewilligungsverfahren, PJA 2006 p. 1077 s.). Il n'y a pas lieu d'entrer plus avant dans cette probl�matique, car lorsque, comme en l'esp�ce, un membre d'une famille est frapp� d'une mesure d'�loignement, les int�r�ts des parents et des enfants � ne pas �tre s�par�s co�ncident a priori (cf. �g. arr�t 2C_746/2009 du 16 juin 2010 consid. 4). Dans ce cas, la repr�sentation parentale est admissible pour autant que la proc�dure d�montre que le ou les parents parties ont suffisamment fait valoir les int�r�ts propres � leurs enfants, comme d�j� expos�. Cette interpr�tation de l'art. 12 CDE ne va du reste pas � l'encontre de la position �mise par le Comit� des droits de l'enfant des Nations Unies, qui reconna�t que le repr�sentant le plus �vident de l'enfant est le ou les parents, tout en soulignant les risques de conflit d'int�r�ts (Comit� des droits de l'enfant, Nations Unies, Observation g�n�rale n� 12 [2009], Le droit de l'enfant d'�tre entendu, p. 10 n. 36).
2.3 En l'esp�ce, il a �t� constat� que la situation des enfants vis-�-vis de leur p�re avait �t� d�crite de mani�re pr�cise dans les rapports joints au dossier et dans le t�moignage �crit de l'�pouse du recourant du 2 janvier 2009. A cela s'ajoute que les int�r�ts de l'enfant allant dans le m�me sens que ceux de leur p�re, les d�clarations de ce dernier relatives � l'int�r�t � la poursuite de la communaut� familiale valent aussi pour ses enfants. Au demeurant, le recourant n'indique pas ce que l'audition de ses enfants aurait pu r�v�ler de d�terminant qui ne figurerait pas d�j� � la proc�dure. Aucun �l�ment ne permet de conclure que le recourant n'aurait pas suffisamment fait valoir les int�r�ts de ses enfants. Partant, le refus du Tribunal cantonal d'entendre ceux-ci ne s'av�re pas contraire � l'art. 12 CDE.
Le recourant soutient que l'arr�t attaqu� est contraire � la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) et � l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681, entr� en vigueur le 1er juin 2002), sp�cialement en ce qu'il proc�de � une mauvaise pes�e des int�r�ts en pr�sence. Il consid�re �galement qu'il m�conna�t l'art. 8 CEDH. Le pr�sent consid�rant traitera de la violation all�gu�e de la LEtr et de l'art. 8 CEDH, eu �gard � l'identit� des motifs soulev�s � leur encontre.
3.1 La proc�dure concernant la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement litigieuse a �t� initi�e par le Service de la population le 18 mars 2008. La loi f�d�rale sur les �trangers, entr�e en vigueur le 1er janvier 2008, est donc applicable (cf. art. 126 LEtr). A cet �gard, il importe peu que l'autorisation r�voqu�e ait �t� d�livr�e sous l'ancien droit (arr�t 2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 2).
3.2.1 Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que pour les motifs mentionn�s, notamment, � l'art. 62 let. b LEtr. Aux termes de cette derni�re disposition, l'autorit� peut r�voquer une autorisation de s�jour lorsque l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 du code p�nal. Selon la jurisprudence, une peine privative de libert� est consid�r�e comme de longue dur�e lorsqu'elle d�passe un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss), ind�pendamment du fait qu'elle ait �t� prononc�e avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (arr�t 2C_515/2009 du 27 janvier 2010 consid. 2.1).
En l'esp�ce, la peine privative de libert� inflig�e au recourant a �t� de quatre ans et huit mois sous d�duction de cinq cent huit jours de d�tention pr�ventive. La limite d'un an qu'indique la jurisprudence est donc largement d�pass�e. Cette condamnation constitue donc, � elle seule, un motif de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement au sens de l'art. 63 al. 2 LEtr.
3.2.2 M�me lorsqu'un motif de r�vocation de l'autorisation est r�alis�, le prononc� de la r�vocation ne se justifie que si la pes�e des int�r�ts � effectuer dans le cas d'esp�ce fait appara�tre la mesure comme proportionn�e aux circonstances (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Il convient de prendre en consid�ration, dans la pes�e des int�r�ts publics et priv�s en pr�sence, la gravit� de la faute commise par l'�tranger, son degr� d'int�gration respectivement la dur�e de son s�jour en Suisse et le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Quand la r�vocation se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence (arr�ts 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.2 et 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.1). Le type de biens juridiques auquel le d�linquant a port� atteinte, comme les moyens utilis�s � cette occasion, sont �galement des �l�ments � prendre en consid�ration.
3.2.3 Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. A l'instar des art. 62 et 63 LEtr, l'art. 8 par. 2 CEDH suppose une pes�e des int�r�ts et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).
Le recourant ne s'y trompe pas, reprenant de mani�re quasi identique sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH, les griefs formul�s � l'encontre de la pes�e des int�r�ts effectu�e sous l'angle du droit interne. Il convient donc de traiter ensemble ces critiques.
3.3.1 Le recourant reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas assez tenu compte, lors de la pes�e des int�r�ts, des �l�ments � sa d�charge, notamment du rapport du juge d'application des peines, de son bon comportement lors de l'ex�cution de sa peine et, depuis sa lib�ration conditionnelle, de la dur�e de son s�jour en Suisse, du fait que ses enfants sont n�s et ont toujours v�cu en Suisse, ainsi que de l'absence de risque de r�cidive.
3.3.2 Contrairement � ce qui est ainsi all�gu� dans le recours, le Tribunal cantonal a pris soin d'int�grer tous ces �l�ments � l'appr�ciation qu'il devait effectuer. Ces �l�ments positifs ne peuvent pourtant que passer au second plan au regard de l'activit� criminelle d�ploy�e par le recourant lors de son s�jour en Suisse et au vu de la mentalit� de celui-ci. Les passages du jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La C�te du 7 juin 2007, motivant la peine de cinq ans de r�clusion (r�duite ult�rieurement � quatre ans et huit mois) ont �t� partiellement reproduits ci-dessus. Ils d�montrent le caract�re du recourant qui "ment, change de versions, r�pond quand �a l'arrange, ergote, invente et n'assume rien". Ce tableau, compl�t� par le rapport du juge d'application des peines, a permis au Tribunal cantonal de mettre en �vidence une attitude qui "d�note non seulement une absence totale d'amendement, mais �galement une incapacit� � se remettre en question". Face � de tels faits, les circonstances mises en �vidence par le recourant, qui ont �galement �t� prises en consid�ration par le Tribunal cantonal, ne permettaient pas d'aboutir � un autre r�sultat que la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement. Il en va d'autant plus ainsi que le recourant passe sous silence, dans ses d�veloppements, le fait qu'il est de nationalit� fran�aise et qu'un �tablissement dans cet Etat voisin, dont toute la famille parle la langue, n'aurait aucunement l'effet d'un d�racinement mis en �vidence s'agissant d'un retour au Kosovo. Pour le reste, il peut �tre renvoy� � la motivation convaincante du jugement entrepris (art. 109 al. 3 LTF), le grief de violation du droit f�d�ral et de l'art. 8 CEDH devant d�s lors �tre rejet�.
4.1 La particularit� de la pr�sente cause tient en ceci que le recourant est double national, kosovar et fran�ais. La nationalit� fran�aise lui conf�re le droit de se pr�valoir de l'ALCP.
4.2 En vertu de l'art. 5 al. 1 de l'annexe I ALCP, le droit de s�jour octroy� par une disposition de l'Accord ne peut �tre limit� que par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique. Conform�ment � la jurisprudence de la Cour de justice, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'ordre public pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (cf. ATF 131 II 352 consid. 3.2 p. 357; 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182; 129 II 215 consid. 7.3 p. 222 et les arr�ts cit�s de la CJCE du 27 octobre 1977 Bouchereau C-30/77 Rec. 1977 p. 1999, points 33-35; du 19 janvier 1999 Calfa C-348/96 Rec. 1999 I-11, points 23 et 25). La seule existence de condamnations p�nales (ant�rieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Selon les circonstances, la Cour de justice admet n�anmoins que le seul fait du comportement pass� de la personne concern�e puisse r�unir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 131 II 352 consid. 3.2 p. 357; 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182 ss et l'arr�t pr�cit� Bouchereau, point 29). Celles-ci ne supposent en tout cas pas qu'il soit �tabli avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�ci-dive soit nul pour que l'on renonce � une mesure d'ordre public. En r�alit�, ce risque doit s'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac� (cf. ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499 s., 176 consid. 4.3.1 p. 185 s.).
4.3 Tout d'abord, ce qui a �t� dit en relation avec la LEtr et la CEDH peut largement �tre repris ici. S'agissant plus sp�cifiquement du risque de r�cidive, le rapport du juge d'application des peines mettant en �vidence l'"absence totale d'amendement, mais �galement une incapacit� � se remettre en question" du recourant est un �l�ment important dans l'appr�ciation du risque futur qu'il repr�sente. En effet, une telle absence d'amendement, comme l'incapacit� de se remettre en question, sont clairement deux traits de caract�re qui portent en eux les germes du risque de r�cidive. Dans de telles circonstances, compte tenu �galement de la gravit� croissante des infractions commises par le recourant depuis 1991 et du fait que celui-ci n'a pas su tirer profit des sursis octroy�s en 1991 (cinq jours d'arr�t) et en 1999 (dix-huit mois d'emprisonnement), ni des p�riodes de d�tention pr�ventive (deux cent douze jours), le Tribunal cantonal �tait clairement fond� � formuler un pronostic n�gatif quant � la r�it�ration de tels actes. Le fait, largement mis en avant dans le recours, que le recourant a une famille n'est, quant � lui, pas nouveau: lors de la commission des infractions, en mai et en ao�t 1997, de vol en bande, vol par m�tier et violation de domicile, il �tait d�j� mari� depuis quatre ans et ses deux premiers enfants avaient d�j� quatre et deux ans. C'est dire que l'argument de la vie de famille et du soutien de son �pouse, tous susceptibles de le dissuader d'actes criminels futurs, n'est, en d�finitive, que de peu de poids.
Le grief relatif � la violation de l'ALCP doit donc �galement �tre rejet�.
A titre subsidiaire, le recourant soutient qu'il serait "loisible" de lui accorder une ultime et derni�re chance en lui octroyant une autorisation de s�jour.
Ce faisant, il perd de vue qu'il remplit non seulement les motifs d'une r�vocation de l'autorisation d'�tablissement, mais aussi de l'autorisation de s�jour (art. 62 let. b LEtr), de sorte que l'on ne voit pas ce qui justifierait de lui accorder une telle autorisation. Au demeurant, l'existence d'un motif de r�vocation au sens de l'art. 62 LEtr a �galement pour effet d'�teindre les droits du recourant au regroupement familial d�coulant de l'art. 43 LEtr (cf. art. 51 al. 2 let. b LEtr). Partant, la conclusion subsidiaire du recourant tendant � l'octroi d'une autorisation de s�jour ne repose sur aucun fondement juridique et doit �tre rejet�e (cf. arr�t 2C_746/2009 du 16 juin 2010 consid. 6).
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), qui succombe. Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Chef du D�partement de l'int�rieur, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 11 octobre 2010

References: art. 95
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 126
 art. 64
 art. 96
 ATF 
 art. 62
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 51