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Timestamp: 2020-02-22 09:35:04+00:00

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Arrete Royal administration des contributions directes. - demissions honorables par arrete royal du 17 janvier 2000, demission honorable de ses fonctions est accordee, a partir du 1 er juillet 2000, a m. rouer, j.f.g., directeur regional d'adminis par arret
Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2000, à M. Rouer, J.F.G., directeur régional d'adminis Par arrêt
2001003317
Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000003056 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut scientifique de Service public type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 08/02/2000 numac 2000000092 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Office des étrangers au traitement de données à caractère personnel géré par la Commission de régularisation type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 28/01/2000 numac 2000022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000014045 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles en surface et en sous-sol situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000014032 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2000, à M. Rouer, J.F.G., directeur régional d'administration fiscale à Charleroi, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000003056 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut scientifique de Service public type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 08/02/2000 numac 2000000092 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Office des étrangers au traitement de données à caractère personnel géré par la Commission de régularisation type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 28/01/2000 numac 2000022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000014045 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles en surface et en sous-sol situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000014032 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2000, à M. Collier, C.E., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles IV, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002061 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attrib type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000611 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police fermer1, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2001, à M. Aelbrecht, C.R., directeur d'administration fiscale à Mons (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012076 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises de taxis-camionnettes type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 01/08/2006 numac 2006012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au temps de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000021097 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000014055 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Ternat fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2000, à M. De Schutter, L.F.B., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012076 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises de taxis-camionnettes type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 01/08/2006 numac 2006012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au temps de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000021097 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000014055 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Ternat fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Bils, R.E.L., directeur régional d'administration fiscale à Louvain, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012076 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises de taxis-camionnettes type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 01/08/2006 numac 2006012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au temps de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000021097 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000014055 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Ternat fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Lammens, R.A., directeur d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012076 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises de taxis-camionnettes type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 01/08/2006 numac 2006012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au temps de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000021097 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000014055 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Ternat fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Waeyaert, E.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012076 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises de taxis-camionnettes type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 01/08/2006 numac 2006012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au temps de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000021097 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000014055 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Ternat fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Bemong, C.A., directeur d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002061 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attrib type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000611 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police fermer0, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Legein, A.E.J., directeur d'administration fiscale à Gand (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002061 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attrib type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000611 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police fermer0, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Meeuws, R.A.M., directeur d'administration fiscale à Anvers (Direction, District A), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002061 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attrib type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000611 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police fermer0, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2001, à M. Van Ransbeeck, E.L., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles I (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000022307 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à le type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Cordier, G.R., inspecteur principal d'administration fiscale (ISI), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000022307 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à le type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Waeyaert, W.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000022307 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à le type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2000, à M. Demeester, R.J.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000000437 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000022326 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, et § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensi type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000000326 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000022352 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000002026 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2000, à M. Thieren, D.H.M.C., directeur régional d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000000437 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000022326 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, et § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensi type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000000326 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000022352 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000002026 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2000, à M. Moens, P.M., directeur régional d'administration fiscale à Louvain (Recouvrement), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001009426 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2000 portant création d'une Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001016150 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001022298 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001002032 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011183 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001000483 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001000482 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cett fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à M. Souris, B.A., directeur d'administration fiscale à Charleroi (Direction, District B), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 16/06/2000 numac 2000016160 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2000, à M. Swinnen, C.J.L., directeur d'administration fiscale (ISI), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002061 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attrib type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000611 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police fermer4, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Mestdagh, F.R.H.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002061 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attrib type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000611 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Brems, E.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers (Recouvrement), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002061 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attrib type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000611 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Verbruggen, S.F., directeur d'administration fiscale à Louvain (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002061 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attrib type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000611 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2000, à M. Wauthier, G.A.C.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000012595 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 d fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2000, à M. Dechany, G.R.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002061 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attrib type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000611 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police fermer5, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Ledaine, D.B., directeur régional d'administration fiscale à Louvain, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000022780 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011440 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Meukens, J.F.J., directeur régional d'administration fiscale à Anvers (ISI), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002061 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attrib type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000611 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police fermer3, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2001, à M. Hermant, L.G.F.G., directeur régional d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002061 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attrib type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000611 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police fermer3, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Marcq, G.F.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000011506 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000021559 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000015181 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination d'un représentant de l'autorité fédérale au conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'instauration d'un "Fonds social pour l'exploitation de salles d type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000000283 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de dispositions légales modifiant cette type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012844 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie alimentaire fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Gheysen, E.H.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002061 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attrib type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000611 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police fermer2, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2001, à M. Van den Brande, J.L., directeur régional d'administration fiscale à Hasselt (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000012076 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail applicables dans les entreprises de taxis-camionnettes
type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 01/08/2006 numac 2006012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au temps de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000021097 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 29/02/2000 numac 2000014055 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Ternat
type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002061 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attrib
type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'octroi du départ anticipé à mi-temps à certains membres du personnel de la Cour des Comptes type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000611 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Occidentale en zones de police
type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 24/05/2000 numac 2000022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 17/06/2000 numac 2000000437 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000022326 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, et § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensi
type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000000326 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000022352 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000002026 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair
type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000022307 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à le
type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consu
type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - chapitre II - Mesures en faveur de type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000003056 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut scientifique de Service public type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 08/02/2000 numac 2000000092 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Office des étrangers au traitement de données à caractère personnel géré par la Commission de régularisation
type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 28/01/2000 numac 2000022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000012020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000014045 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles en surface et en sous-sol situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000014032 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont
arrêté royal du 14 novembre 2000
type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000011506 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000021559 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000015181 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination d'un représentant de l'autorité fédérale au conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur
type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'instauration d'un "Fonds social pour l'exploitation de salles d type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000000283 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de dispositions légales modifiant cette type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012844 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie alimentaire
type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000012595 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 d
type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001009426 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2000 portant création d'une Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001016150 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001022298 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001
type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001002032 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011183 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001000483 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001000482 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cett
type arrêté royal prom. 06/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000211 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 06/03/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal nommant un commissaire du gouvernement suppléant au Bureau d'intervention et de restitution belge
type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000003 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 500 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000002 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2 400 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations
type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000007325 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000010066 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000010065 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie du Minist
type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000012803 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au document individuel dans les entreprises des services réguliers et spéciaux d'autobus et le type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012802 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation professionnelle
arrêté royal du 13 juin 2000
type arrêté royal prom. 13/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000451 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers type arrêté royal prom. 13/06/2000 pub. 05/07/2000 numac 2000000450 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire type arrêté royal prom. 13/06/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000000524 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
type arrêté royal prom. 13/06/2000 pub. 19/07/2000 numac 2000000523 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies orageuses qui se sont abattues les 4 et 5 juillet 1999 sur certaines communes des Provinces de Liège et du Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000011414 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000011417 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement à l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012654 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2001003317.html

References: l'article 2
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 l'article 57
 l'article 2
 § 5
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 l'article 2
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 l'article 2
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 § 5
 l'article 6
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 l'article 1
 § 1
 § 2
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 l'article 57
 l'article 2
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 l'article 57
 l'article 2
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 l'article 1
 § 1
 § 2
 l'article 6
 l'article 2
 § 1
 § 4
 § 1
 § 5
 l'article 87
 l'article 43