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Document:
7B.18/2002 (13.02.2002)
7B.18/2002
13 f�vrier 2002
Composition de la Chambre: Mme Nordmann, pr�sidente,
Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay.
Statuant sur le recours form�
X.________, repr�sent�e par Me Karin Etter, avocate � Gen�ve,
la d�cision rendue le 12 d�cembre 2001 par l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve;
(nullit� d'une vente aux ench�res)
A.- G.________ SA �tait propri�taire du fonds de commerce sis � Gen�ve, � l'enseigne "Y.________". Le 30 janvier 2001, elle a conclu avec E.________ SA et le directeur de celle-ci, F.________, un contrat de g�rance libre portant sur "Y.________", rebaptis� "P.________".
La faillite de G.________ SA ayant �t� prononc�e le 7 mai 2001, l'Office des faillites Rive-Droite a proc�d� � l'inventaire des biens de la faillie le 11 juin 2001, en pr�sence de F.________, exploitant du "P.________". La faillie n'�tait ni pr�sente ni repr�sent�e. L'inventaire a �t� formellement dress� le 21 du m�me mois; il ne comportait ni d�clarations de la faillie, ni revendications, ni signature.
Outre une somme d'argent comptant (245 fr. 65), y figuraient 47 objets mobiliers d'une valeur totale estim�e � 13'480 fr., frapp�s d'un droit de r�tention en faveur de la propri�taire de l'immeuble et bailleresse, X.________.
Le 18 septembre 2001, l'office a proc�d� � la vente aux ench�res des biens de la faillie. Selon le proc�s-verbal de vente, l'inventaire a �t� repris en d�tail sur place au moment de la vente, et 207 lots ont finalement �t� vendus en bloc � X.________ pour la somme globale de 62'000 fr.
E.________ a �galement �t� d�clar�e en faillite.
Dans cette faillite, dame F.________, actionnaire de la soci�t� et munie d'un pouvoir de F.________, a �t� entendue le 15 novembre 2001. Le proc�s-verbal �tabli � cette occasion mentionne comme actifs de la faillie en cause un �quipement mat�riel et un stock de boissons, qui auraient fait l'objet de la vente aux ench�res susmentionn�e.
B.- Par acte du 23 novembre 2001, dame F.________ et F.________ ont d�pos� plainte contre la vente aux ench�res du 18 septembre 2001 et conclu � son annulation. Ils s'estimaient en droit de porter plainte en raison de leur qualit� de cr�anciers - l�s�s - de E.________ SA et affirmaient avoir agi en temps utile, d�s lors qu'ils n'avaient eu connaissance de la vente des actifs de cette soci�t� qu'au moment de l'interrogatoire du 15 novembre 2001. Sur le fond, ils reprochaient � l'office de n'avoir pas tenu compte des revendications annonc�es lors de l'�tablissement de l'inventaire des actifs de G.________ SA et d'avoir ainsi r�alis� dans la faillite de cette soci�t�, sans droit, des biens appartenant � E.________ SA.
Par d�cision du 12 d�cembre 2001, l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve a constat� la nullit� de la vente litigieuse.
C.- Ayant eu connaissance de la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance par un courrier de l'office du 3 janvier 2002, re�u le 8 janvier, X.________ a recouru le 17 du m�me mois � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral. Elle lui demande, principalement et en substance, de constater que les plaignants n'avaient pas la l�gitimation active, que leur plainte �tait tardive, que tous les biens revendiqu�s au nom de E.________ SA appartiennent � G.________ SA, et de dire par cons�quent que la vente aux ench�res litigieuse est valable.
La recourante sollicite �galement l'octroi de l'effet suspensif.
1.- Les autorit�s de surveillance sont habilit�es, lorsqu'elles se trouvent en pr�sence d'une mesure nulle - c'est-�-dire contraire � des dispositions �dict�es dans l'int�r�t public ou dans l'int�r�t de personnes qui ne sont pas parties � la proc�dure - � constater cette nullit� et � r�voquer la mesure en question ind�pendamment de toute plainte (art. 22 al. 1 LP).
a) Selon la d�cision attaqu�e, l'office a r�alis� davantage de biens que ceux figurant � l'inventaire dress� le 11 juin 2001, lequel avait en effet �t� compl�t� lors de la vente en l'absence de la faillie, sans que la possibilit� ait �t� donn�e aux tiers de faire valoir leurs revendications, pourtant annonc�es, sur les biens ainsi ajout�s. Cette proc�dure emp�chait donc toute distinction claire entre les biens appartenant � la masse et ceux faisant l'objet de revendications.
L'office a manifestement agi au m�pris des r�gles fondamentales de la proc�dure de revendication (art. 242 LP; 34 et 45 ss OAOF), en particulier de celle l'obligeant, en cas de contestation, � donner aux tiers revendiquants la possibilit� de faire valoir leurs pr�tentions en justice (art. 242 al. 2 LP), et il ne pouvait trancher lui-m�me le sort de ces revendications, � la place du juge. Dans la mesure o� la r�alisation �tait ainsi affect�e de graves vices de proc�dure, commis au d�triment de personnes qui n'�taient pas (encore) formellement parties � la proc�dure, et qu'elle pouvait, du m�me coup, porter sur des biens n'appartenant pas � la d�bitrice, c'est � bon droit que l'autorit� cantonale en a constat� la nullit� (cf. ATF 122 I 97 consid. 3a/aa; Flavio Cometta, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, Staehelin/Bauer/Staehelin, n. 9 ad art. 22; Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, Kommentar zu den Artikeln 13-30 SchKG, n. 43 et 55 ss ad art. 22).
Contrairement � ce que la recourante soutient, en se bornant � se pr�valoir des in�vitables inconv�nients li�s � l'organisation d'une nouvelle proc�dure de r�alisation (recours, p. 10 let. d), la d�cision attaqu�e est parfaitement proportionn�e aux circonstances, eu �gard surtout � la gravit� des entorses � la proc�dure et � l'int�r�t des tiers revendiquants.
Vu l'effet "ex tunc" de la nullit� (Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 14 ad art. 21; Cometta, op. cit. , n. 20 ad art. 22), c'est � juste titre que l'autorit� cantonale a d�cid� qu'avant de proc�der � une nouvelle r�alisation, l'office devrait �tablir un inventaire d�taill� des biens de la faillie, les estimer et mentionner les �ventuelles revendications.
b) La nullit� est constat�e ind�pendamment de toute plainte en vertu de l'art. 22 al. 1 LP, c'est-�-dire m�me si la plainte n'est pas form�e dans le d�lai de l'art. 17 al. 2 LP ou est d�pos�e par une personne qui n'a pas qualit� � cet effet (Gilli�ron, op. cit. , n. 34 ad art. 22). Les griefs de la recourante fond�s sur la pr�tendue absence de qualit� pour agir des plaignants et sur le respect du d�lai de plainte (recours p. 6 ss let. a et b) sont donc d�nu�s de pertinence.
2.- Les arguments de la recourante concernant la propri�t� des biens vendus (recours p. 9 s. let. c) sont irrecevables en tant qu'ils consistent � pr�senter sa propre version des faits sur la question (cf. art. 63 al. 2 et 81 OJ), � contester le bien-fond� des revendications, dont l'examen ressortit au juge, ou � critiquer l'attitude d'une partie au lieu de la d�cision de l'autorit� cantonale (art. 19 al. 1 LP). Par voie de cons�quence, la conclusion en constatation formul�e sur ce point est �galement irrecevable.
3.- Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Conform�ment aux art. 20a al. 1 LP et 61 al. 2 let. a OELP, il n'y a pas lieu de percevoir d'�molument de justice.
4.- La d�cision imm�diate sur le fond rend la demande d'effet suspensif sans objet.
la Chambre des poursuites et des faillites:
2. Communique le pr�sent arr�t en copie � la mandataire de la recourante, � Me Marc Hassberger, avocat � Gen�ve, pour dame F.________ et F._________, � l'Office des poursuites et faillites de Gen�ve/Rive-Droite et � l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 13 f�vrier 2002 FYC/frs
La Pr�sidente, Le Greffier,

References: ATF 
 art. 22
 art. 22
 art. 21
 art. 22
 art. 22
 art. 63
 art. 20