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Timestamp: 2016-10-22 16:15:27+00:00

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104 II 348
104 II 34860. Arr�t de la IIe Cour civile du 14 d�cembre 1978 dans les causes Le Trajan Lausanne S.A. contre B�tonfrais + Pompages S.A. et Le Trajan Lausanne S.A. contre B�ton Bau S.A. (recours en r�forme)
Hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs (art. 837 al. 1 ch. 3 CC). 1. Celui qui fabrique et livre du b�ton frais � une entreprise pour la construction d'un immeuble a droit � l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs (confirmation de jurisprudence) (c. II 1). 2. Le d�lai de trois mois dans lequel l'inscription doit �tre requise (art. 839 al. 2 CC) ne court pas � partir de chaque livraison de b�ton frais, mais seulement d�s la derni�re fourniture (c. II 2). 3. L'entrepreneur g�n�ral qui, par sa carence, livre un ouvrage grev� d'une hypoth�que l�gale en faveur d'un sous-traitant n'ex�cute pas correctement son obligation: aussi le ma�tre a-t-il le droit d'op�rer une r�duction sur le prix convenu (c. III). Faits � partir de page 349
BGE 104 II 348 S. 349
A.- a) Par contrat d'entreprise �tabli sur formule SIA le
3 avril 1974, la soci�t� Le Trajan Lausanne S.A. a adjug� � la soci�t� B�ton Bau S.A. les travaux d'installation de chantier, de b�ton arm� et de ma�onnerie d'un b�timent qu'elle construisait � Lausanne et dont elle �tait propri�taire. B�ton Bau S.A. a sous-trait� les travaux de fabrication et de fourniture de b�ton frais � la soci�t� B�tonfrais + Pompages S.A. (ci-apr�s: B�tonfrais).
Il n'y a pas eu, entre B�ton Bau S.A. et B�tonfrais, d'accord unique et pr�alable portant sur tout le b�ton n�cessaire � l'entrepreneur, mais des commandes successives au gr� des besoins, avec indication de la qualit� et du dosage.
Tout le b�ton, soit 1000 m3 environ, a �t� fabriqu� et livr� entre le 3 avril et le 20 ao�t 1978. En contre-partie, B�tonfrais a envoy� � B�ton Bau S.A. cinq factures mensuelles d'un montant total de 84'040 fr. 40.
b) La lettre de change que B�ton Bau S.A. avait remise � B�tonfrais en vue du paiement partiel des factures n'ayant pas �t� honor�e, B�tonfrais a obtenu, le 13 novembre 1974, l'inscription provisoire en sa faveur d'une hypoth�que l�gale des artisans et des entrepreneurs d'un montant de 84'040 fr. 20 (ensuite d'une erreur de 20 centimes dans la requ�te), plus accessoires l�gaux, grevant le b�timent de Le Trajan Lausanne S.A.
Par la suite, B�ton Bau S.A. a �t� mise au b�n�fice d'un sursis concordataire et B�tonfrais a produit sa cr�ance dans la proc�dure concordataire.
c) Le 4 f�vrier 1975, B�tonfrais a requis l'inscription d�finitive de l'hypoth�que l�gale. Le Trajan Lausanne S.A. a conclu � lib�ration et appel� en cause B�ton Bau S.A. en liquidation concordataire, prenant contre elle les conclusions suivantes:
I. B�ton Bau S.A. est tenue de r�gler elle-m�me la cr�ance de B�tonfrais.
II. Le Trajan Lausanne S.A. est en droit de d�gager son immeuble en payant elle-m�me la cr�ance de B�tonfrais, telle qu'elle sera d�termin�e par le jugement qui interviendra, et � compenser son paiement, jusqu'� concurrence de ce montant, avec les sommes qu'elle doit � B�ton Bau S.A.
B�ton Bau S.A. en liquidation concordataire a conclu au rejet des conclusions tant de la demanderesse que de la d�fenderesse.
BGE 104 II 348 S. 350
Enfin, B�tonfrais a pris des conclusions directes contre B�ton Bau S.A. en constatation de sa cr�ance de 84'040 fr. 20, plus int�r�ts, et en collocation de cette cr�ance dans le concordat de B�ton Bau S.A.
B.- Le 21 mars 1977, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� B�ton Bau S.A. � payer � B�tonfrais 84'040 fr. 20, plus int�r�ts, autoris� l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale de ce montant et rejet� toutes autres conclusions.
C.- Le 21 avril 1977, Le Trajan Lausanne S.A. a recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral, prenant en substance les conclusions suivantes:
contre B�tonfrais: la demande d'autorisation d'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale est rejet�e; subsidiairement, l'inscription n'est autoris�e qu'� concurrence du montant des livraisons de b�ton frais faites dans les trois mois qui ont pr�c�d� l'inscription provisoire.
contre B�ton Bau S.A. en liquidation concordataire: Le Trajan Lausanne S.A. est en droit de compenser toute somme qu'elle devrait verser � B�tonfrais pour d�gager son immeuble avec les montants qu'elle doit � B�ton Bau S.A.
D.- Ensuite d'un recours en nullit� form� par Le Trajan Lausanne S.A., la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a, le 22 juin 1977, annul� le jugement de la Cour civile dans la mesure o� il ordonnait l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale du montant de 84'040 fr. 20 (ch. II du dispositif), au motif que l'exactitude des factures pr�sent�es par B�tonfrais � B�ton Bau S.A. ne constituait pas un fait patent, comme l'avaient admis les premiers juges, et partant que le bien-fond� des cr�ances litigieuses devait �tre all�gu� et prouv�.
E.- Apr�s un compl�ment d'instruction, la Cour civile a rendu, le 16 juin 1978, un nouveau jugement confirmant purement et simplement le pr�c�dent.
Dans un second recours en r�forme, Le Trajan Lausanne S.A. reprend les conclusions de son premier recours dirig�es contre le dispositif concernant B�tonfrais.
I. Il se justifie de traiter ensemble les deux recours: la Cour civile ayant, le 16 juin 1978, pris une d�cision identique � celle BGE 104 II 348 S. 351du 21 mars 1977, la situation est la m�me pour le Tribunal f�d�ral que si le premier jugement n'avait pas �t� annul� partiellement.
En revanche, dans la mesure o� il vise le dispositif II du jugement du 21 mars 1977, annul� par la Chambre des recours du Tribunal cantonal, le premier recours en r�forme est sans objet. II. Le recours dirig� contre B�tonfrais + Pompages S.A.
II.1. Dans l'arr�t B�tonfrais Lausanne S.A. contre Inverni, du 28 octobre 1971, le Tribunal f�d�ral a pos� le principe que celui qui fabrique et livre du b�ton frais � un entrepreneur pour la construction d'un immeuble a droit � l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs (ATF 97 II 212 ss.).
La recourante affirme que cet arr�t n'a pas �t� rendu sans h�sitation et pr�tend que la jurisprudence soit soumise � un nouvel examen. Mais elle n'avance aucun argument qui n'ait �t� pris en consid�ration dans l'arr�t. Peu importe que, s'agissant d'un cas limite, une certaine h�sitation ait pu se manifester au cours de la d�lib�ration: une d�cision formelle a �t� prise, qui est cit�e dans un arr�t plus r�cent (ATF 103 II 35 consid. 2a) et qui n'a pas fait l'objet de critiques fondamentales (LIVER l'approuve: RJB 1973 p. 87). Il n'y a pas de raison de revenir sur des principes qui ont une port�e g�n�rale et qui, depuis plusieurs ann�es, font jurisprudence.
II.2. A l'appui de ses conclusions subsidiaires, la recourante soutient que le d�lai de trois mois dans lequel l'inscription doit �tre requise court � partir de chaque livraison, chacune des commandes constituant un contrat distinct.
Selon le jugement attaqu�, il n'est pas possible � l'entrepreneur qui veut s'assurer une qualit� homog�ne du b�ton de changer de fournisseur au cours des travaux; de son c�t�, le fournisseur, bien qu'ayant th�oriquement le droit de refuser de livrer s'il n'est pas pay�, ne peut pas le faire pratiquement, car le b�ton est inutilisable deux heures apr�s sa fabrication. La Cour cantonale en d�duit qu'il importe peu que les parties n'aient pas conclu un contrat pr�alable portant sur la totalit� des fournitures, d�s l'instant qu'elles �taient tenues d'entretenir "des relations juridiques exclusives, ininterrompues, concernant des prestations successives formant un tout, destin�es � BGE 104 II 348 S. 352une unit� �conomique et mat�rielle, en vue de cr�er une plus-value � l'immeuble". Aussi a-t-elle fait courir le d�lai d'inscription de l'hypoth�que l�gale pour l'entier de la cr�ance d�s la fin des livraisons.
Cette d�cision est fond�e.
Aux termes de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription doit �tre requise au plus tard dans les trois mois qui suivent l'ach�vement des travaux. Il n'est d�s lors pas contraire au droit f�d�ral de ne pas s'en tenir strictement � la forme juridique qu'ont rev�tue les relations des parties, mais de consid�rer ces relations dans leur ensemble, d'un point de vue pratique.
Certes, il a �t� jug� que, lorsque l'entrepreneur a travaill� en vertu de contrats diff�rents, il a autant de cr�ances que de contrats et que, par cons�quent, le d�lai commence � courir, pour chaque contrat, � partir de l'ach�vement des travaux auxquels il se rapporte (ATF 76 II 139). Mais ce qui justifie cette jurisprudence, c'est le fait qu'un entrepreneur se voit attribuer apr�s coup d'autres travaux, de nature diff�rente: dans l'affaire objet de l'arr�t pr�cit�, l'entrepreneur avait re�u une commande pour le gros oeuvre et ensuite une autre commande pour l'am�nagement d'un chemin d'acc�s, soit pour des travaux ext�rieurs. En l'esp�ce, on est en pr�sence de la r�p�tition de commandes identiques, qui peuvent �tre consid�r�es comme formant dans leur ensemble un seul travail sp�cifique.
La ratio legis de l'hypoth�que l�gale des artisans et des entrepreneurs ne justifie pas la fixation d'un d�lai pour obtenir l'inscription pour chacune des fournitures. Si c'est l'entrepreneur qui fabrique lui-m�me le b�ton sur le chantier, le d�lai ne court que d�s l'ach�vement des travaux de b�tonnage. Il n'y a pas de raison de disposer autrement au sujet de fabrication et de fournitures qui durent autant que les travaux se poursuivent et qui ne peuvent pratiquement pas �tre interrompues, formant un tout. Au surplus, ce serait une complication inutile, sans aucun avantage ni pour le ma�tre de l'ouvrage ni pour ses cr�anciers, que d'imposer au fournisseur de b�ton frais de requ�rir des hypoth�ques l�gales apr�s chaque livraison, d�s que le d�lai viendrait � expiration pour les premi�res livraisons.
Les relations juridiques qui se sont institu�es entre l'entrepreneur g�n�ral et B�tonfrais sont en fait exclusives. Elles ont �t� ininterrompues et ne pouvaient pas �tre interrompues. Il se justifie donc de consid�rer comme "l'ach�vement des travaux" du sous-traitant la derni�re fourniture.
BGE 104 II 348 S. 353
C'est d'ailleurs ce que le Tribunal f�d�ral a admis tacitement dans l'arr�t ATF 97 II 212 ss.: l'hypoth�que l�gale a �t� ordonn�e alors que le d�lai de trois mois � compter des premi�res livraisons �tait depuis longtemps �chu; or, il ressort de l'�tat de fait qu'une commande �tait pass�e pour chaque fourniture. III. Le recours dirig� contre B�ton Bau S.A. en liquidation concordataire
III.1. Le droit du propri�taire de d�grever son immeuble de l'hypoth�que l�gale et d'exercer son recours contre le d�biteur en vertu des art. 827 al. 2 CC et 110 ch. 1 CO n'est ni contestable ni contest�. Mais les liquidateurs concordataires de B�ton Bau S.A. s'opposent � ce que la recourante compense sa dette envers l'entrepreneur g�n�ral avec cette cr�ance.
Se fondant sur l'arr�t Witschaftsbank Z�rich contre Konkursmasse W. Fuchs & Co., du 12 juin 1969 (ATF 95 III 47 ss.), la Cour cantonale a dit que la cr�ance r�cursoire n'est acquise au propri�taire qu'au moment o� le cr�ancier hypoth�caire est pay�, soit, en l'esp�ce, apr�s l'octroi du sursis concordataire, ce qui exclut la compensation (art. 213 al. 2 ch. 1 et 316 m LP).
III.2. Si l'on envisage le probl�me du point de vue de la compensation entre la dette du ma�tre de l'ouvrage envers l'entrepreneur g�n�ral et une cr�ance de Le Trajan Lausanne S.A. contre B�ton Bau S.A. fond�e sur l'action r�cursoire des art. 827 CC et 110 CO, la Cour cantonale a sainement jug�. Il ressort du dossier que B�ton Bau S.A. est en liquidation concordataire ensuite d'un concordat par abandon d'actif. En vertu des art. 213 et 316 m LP, la compensation n'est possible que si le d�biteur de celui qui a obtenu un concordat est devenu son cr�ancier avant le sursis. Or le propri�taire qui d�gr�ve son immeuble n'est subrog� aux droits du cr�ancier qu'il d�sint�resse et partant n'acquiert la qualit� de cr�ancier que lors du paiement.
La recourante ne pourra imputer la somme pay�e pour d�grever l'immeuble que si elle est en droit d'op�rer une r�duction, soit de contester la cr�ance de l'entrepreneur comme telle pour un motif tenant � l'inex�cution de ses obligations par celui-ci: il ne s'agit plus d'opposer � une cr�ance de l'entrepreneur une cr�ance du propri�taire distincte, ayant sa source BGE 104 II 348 S. 354dans le d�gr�vement de l'immeuble, mais de discuter le montant du prix d� � l'entrepreneur.
C'est sur ce terrain que se place implicitement la recourante, bien que, dans ses conclusions, elle parle de compensation: elle invoque la garantie du chef d'�viction, du moins par analogie (art. 192 196, 365 al. 1 CO), et l'inex�cution de ses obligations par l'entrepreneur, notamment de son obligation de sauvegarder fid�lement les int�r�ts l�gitimes du ma�tre de l'ouvrage (art. 321a, 364 al. 1 CO).
III.3. a) Dans l'arr�t S.I. Semailles-Voirets "A" S.A. contre Macullo, du 2 mai 1969 (ATF 95 II 87 ss.), le Tribunal f�d�ral a reconnu au sous-traitant le droit de requ�rir l'hypoth�que l�gale en garantie de sa cr�ance m�me lorsque le propri�taire de l'immeuble, ma�tre de l'ouvrage, a pay� l'entrepreneur g�n�ral: c'est la cons�quence de la protection dont b�n�ficie le sous: traitant en vertu de la loi (art. 837 al. 1 ch. 3 CC). Sans doute, lit-on dans l'arr�t, "le propri�taire risque d'�tre contraint, pour �viter la r�alisation du gage immobilier, d'acquitter une seconde fois la facture du sous-traitant, dont les prestations �taient pourtant comprises dans le prix qu'il a pay� � l'entrepreneur g�n�ral. Mais cet inconv�nient n'a pas �chapp� au l�gislateur, lequel a estim� en connaissance de cause que les int�r�ts du sous-traitant l'emportaient sur ceux du propri�taire" (p. 90/91).
b) Reste � savoir si le juge a la possibilit� de parer � cet effet, non seulement rigoureux mais choquant, aussi longtemps que le ma�tre n'a pas enti�rement d�sint�ress� l'entrepreneur g�n�ral. aa) Contrairement � ce qu'implique le raisonnement de la Cour cantonale, on ne saurait voir, dans la dette du ma�tre envers l'entrepreneur g�n�ral et la cr�ance du propri�taire qui a d�grev� son immeuble, des obligations distinctes, comme si, en d�grevant l'immeuble, le ma�tre avait �teint une dette de l'entrepreneur sans relation avec sa dette � lui envers ce dernier. Le montant de la cr�ance du sous-traitant, relative � des travaux command�s par l'entrepreneur g�n�ral et ex�cut�s pour son compte, est compris dans le prix d� par le ma�tre � l'entrepreneur. Lorsque, pour d�grever l'immeuble, le ma�tre d�sint�resse directement le sous-traitant, il paie une somme repr�sentant une part de ce qu'il doit � l'entrepreneur: on n'est pas loin du versement d'un acompte. Certes, cette somme n'est pas pay�e BGE 104 II 348 S. 355au cr�ancier lui-m�me, mais � un cr�ancier de l'entrepreneur en faillite ou au b�n�fice d'un concordat, cr�ancier qui, titulaire d'un gage, �chappe � la loi du dividende. N�anmoins, l'institution de l'hypoth�que l�gale n'a pas pour fonction de garantir les cr�anciers de l'entrepreneur dans la faillite ou le concordat de ce dernier: elle vise uniquement � prot�ger les entrepreneurs et les sous-traitants contre la carence du ma�tre de l'ouvrage.
bb) Selon l'art. 368 al. 2 CO, si l'ouvrage pr�sente des d�fauts ou n'est pas conforme au contrat, soit si, en termes plus g�n�raux, il y a eu ex�cution incorrecte du contrat (ATF 100 II 32 consid. 2), le ma�tre peut r�duire le prix en proportion de la moins-value. Pour la notion de d�faut, on peut se r�f�rer aux crit�res de l'art. 197 CO, relatif aux d�fauts de la chose vendue (OSER/SCH�NENBERGER, 2e �d., n. 2 ad art. 368; GAUTSCHI, 2e �d., n. 14 a ad art. 367; GUHL/MERZ/KUMMER, Das schweizerische Obligationenrecht, p. 424; GAUCH, Der Unternehmer im Werkvertrag, 2e �d., Zurich 1977, p. 108 n. 388 ss.).
L'entrepreneur g�n�ral qui, par sa carence, livre un ouvrage grev� d'une hypoth�que l�gale en faveur d'un sous-traitant, soit un ouvrage qui n'est pas franc de charges autres que celles auxquelles peut pr�tendre l'entrepreneur, n'ex�cute pas correctement son obligation: le r�sultat n'est pas celui que les parties au contrat d'entreprise ont voulu d'un commun accord; l'ouvrage est affect� d'un d�faut analogue � un d�faut juridique. Le ma�tre est donc en droit d'op�rer une r�duction sur le prix convenu, ind�pendamment de l'action r�cursoire que lui conf�rent les art. 827 CC et 110 CO.
En l'esp�ce, on peut partir de la pr�somption de fait que la plus-value objective apport�e par la prestation du sous-traitant correspond � la part du prix qui y est aff�rente et arr�ter le montant de la r�duction au capital garanti par l'hypoth�que l�gale, soit 84'040 fr. 20: la masse concordataire n'a en effet rien all�gu� qui justifie une autre computation.
Par ces motifs,le Tribunal f�d�ral:
1. Rejette le recours en tant qu'il est dirig� contre la demanderesse B�tonfrais + Pompages S.A. et confirme le dispositif I du jugement du 16 juin 1978.
BGE 104 II 348 S. 356
2. Admet le recours en tant qu'il est dirig� contre B�ton Bau S.A. en liquidation concordataire et r�forme les jugements du 21 mars 1977 et du 16 juin 1978 en ce sens que la d�fenderesse Le Trajan Lausanne S.A. est en droit de d�duire de sa dette envers B�ton Bau S.A. en liquidation concordataire, � concurrence de 84'040 fr. 20, toute somme qu'elle aurait pay�e ou devrait payer � la demanderesse B�tonfrais + Pompages S.A. pour d�grever son immeuble de l'hypoth�que l�gale inscrite en faveur de cette soci�t�.
3. D�clare le recours sans objet dans la mesure o� il vise le dispositif II du jugement du 21 mars 1977, dispositif annul� par arr�t du 22 juin 1977 de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.
103 II 35,
95 III 47,
95 II 87 suite... ,
100 II 32
art. 827 CC,
art. 827 al. 2 CC suite... ,
art. 192 196,
art. 321a, 364 al. 1 CO,
art. 197 CO

References: ATF 
 art. 827
 art. 827
 art. 213
 art. 368
 art. 367
 art. 827

art. 827

art. 827

art. 192

art. 321

art. 197