Source: http://www.admi.net/jo/20050303/MENP0402776A.html
Timestamp: 2018-10-20 06:24:30+00:00

Document:
NOR : MENP0402776A
Vu le décret no 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret no 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1991, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1998 et l'arrêté du 17 mars 2003, fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 2 mai 2002 et l'arrêté du 17 mars 2003, fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1993 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation,
Modification de l'arrêté du 12 septembre 1988
fixant les modalités des concours de l'agrégation
L'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est modifié comme suit :
I. - La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et quatre au plus pour le concours externe et deux examinateurs au moins et trois au plus pour le concours interne. »
II. - A la deuxième phrase, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Les épreuves ».
Modification de l'arrêté du 22 septembre 1989 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
L'article 7 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé est modifié comme suit :
« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus. »
Modification de l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Il est inséré à l'article 7 de l'arrêté du 20 mars 1991 susvisé une première phrase rédigée comme suit :
Modification de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
L'article 6 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est modifié comme suit :
Modification de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
L'article 7 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est modifié comme suit :
Modification de l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
L'article 7 de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
Modification de l'arrêté du 10 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
Il est inséré à l'article 7 de l'arrêté du 10 novembre 1992 susvisé une première phrase rédigée comme suit :
Modification de l'arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation
L'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé est modifié comme suit :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours.

References: L'article 9

L'article 7
 l'article 7

L'article 6

L'article 7

L'article 7
 l'article 7

L'article 6