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Timestamp: 2016-10-25 22:46:09+00:00

Document:
5P.33/2001 (05.07.2001)
P.________, repr�sent� par Me Matteo Inaudi, avocat � Gen�ve,
l'ordonnance rendue le 11 d�cembre 2000 par le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � dame P.________, repr�sent�e par Me Hanna Kala de Perrot, avocate � Gen�ve;
du droit de visite du p�re)
A.- R.________, n� le 10 juin 1996, est le fils de dame P.________ et de P.________. A la suite de leur divorce, l'autorit� parentale et la garde sur l'enfant ont �t� attribu�es � la m�re, un droit de visite �tant r�serv� au p�re.
Par courrier du 4 d�cembre 2000, le Service de protection de la jeunesse (ci-apr�s: SPJ) a inform� le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve que dame P.________ avait, le 22 novembre 2000, d�pos� plainte p�nale contre son ex-mari pour suspicion d'actes d'ordre sexuel sur l'enfant R.________. Le SPJ a �galement d�nonc� les faits aupr�s de la police de s�ret� le 27 novembre 2000.
Une instruction p�nale a �t� ouverte et P.________ a �t� inculp�.
Le 4 d�cembre 2000, le SPJ a demand� au Tribunal tut�laire de suspendre le droit de visite. Par lettre du 5 d�cembre suivant, dame P.________ a sollicit� un droit de visite sous surveillance � un "Point Rencontre".
B.- Statuant sur mesures provisoires le 11 d�cembre 2000, le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve a suspendu le droit de visite du p�re sur l'enfant, dit que sa d�cision �tait imm�diatement ex�cutoire et non susceptible de recours, inform� les parties qu'une opposition pouvait �tre form�e contre ladite d�cision dans les trente jours d�s sa notification, par simple d�claration �crite, et ordonn� la comparution personnelle des parties le 3 janvier 2001.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, P.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance du 11 d�cembre 2000.
Dame P.________ n'a pas pr�sent� d'observations.
L'autorit� cantonale a d�clar� qu'elle persistait dans sa d�cision et qu'elle renon�ait � r�pondre au recours.
D.- Le 30 janvier 2001, le pr�sident de la cour de c�ans a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
1.- a) Sous r�serve d'exceptions qui n'entrent pas en consid�ration en l'esp�ce, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions rendues en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Selon la jurisprudence constante, la notion de "moyen de droit cantonal" est large; elle comprend non seulement les voies de recours ordinaires et extraordinaires, mais encore, d'une fa�on g�n�rale, toutes les voies de droit propres � �liminer le pr�judice juridique all�gu� et qui sont de nature � obliger l'autorit� saisie � statuer (ATF 120 Ia 61 consid. 1a p. 62 et les citations).
L'ordonnance critiqu�e a �t� rendue en application de l'art. 376 de la loi de proc�dure civile genevoise (LPC/GE). Selon l'alin�a 2 de cette disposition, la d�cision est imm�diatement ex�cutoire et n'est pas susceptible de recours.
Selon les commentateurs, elle est d�finitive en ce sens que, m�me en cas d'opposition (al. 3), elle reste en vigueur jusqu'� la fin de la proc�dure (al. 4), autrement dit, jusqu'� la d�cision au fond, voire, en cas de recours contre celle-ci (art. 375 LPC/GE), jusqu'� l'expiration d'un �ventuel recours au Tribunal f�d�ral. Il n'existe pas de proc�dure sur opposition distincte de la proc�dure sur le fond, ni de jugement sur opposition, qui maintiendrait, r�tracterait ou modifierait l'ordonnance sur mesures provisoires en tout ou en partie.
Seul le jugement sur le fond remplacera, le cas �ch�ant, la mesure provisoire par une mesure d�finitive. Des faits nouveaux - qui peuvent �tre r�v�l�s par l'opposition - seront certes susceptibles d'amener le Tribunal tut�laire � revoir sa d�cision, adaptation qui doit au demeurant �tre effectu�e d'office (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 4 et 9 ad art. 376).
Toutefois, dans un tel cas, les nouvelles mesures ne remplaceront pas, avec effet r�troactif, l'ordonnance d�j� prise.
De toute mani�re, le recourant n'invoque en l'esp�ce pas de faits nouveaux, de sorte que cette hypoth�se n'est pas r�alis�e.
Dans ces conditions, le recours appara�t recevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ.
b) Le recours est aussi recevable selon l'art. 87 al. 2 OJ, que la d�cision attaqu�e soit consid�r�e comme finale ou incidente (cf. ATF 118 II 369 consid. 1 p. 371 et les r�f�rences). Form� en temps utile, il est �galement recevable au regard de l'art. 89 OJ.
2.- Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 376 LPC/GE. Il soutient que cette disposition concerne uniquement les mesures de protection de l'enfant des art. 307 � 313 CC, et non la r�glementation des relations personnelles entre parents et enfants; elle ne pourrait d�s lors servir de base � la suppression provisoire de son droit de visite.
a) Les d�cisions sur le droit de visite sont soumises, chaque fois qu'il est n�cessaire, aux modifications dict�es par l'�volution de la situation; la r�glementation des relations personnelles peut donc �tre modifi�e en tout temps par voie de mesures provisionnelles ou d'un proc�s au fond.
Depuis la modification du Code civil suisse du 26 juin 1998, entr�e en vigueur le 1er janvier 2000, l'autorit� tut�laire - et non plus le juge (art. 157 aCC) - est comp�tente pour modifier la r�glementation des relations personnelles arr�t�e par le juge du divorce, sauf s'il y a lieu de modifier en m�me temps l'attribution de l'autorit� parentale ou la contribution d'entretien (art. 134 al. 4, 275 al. 1 et 2 CC; cf.
Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision du code civil suisse du 15 novembre 1999, ch. 233. 63).
Estimant que cette r�vision impliquait l'adaptation de la loi de proc�dure civile (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil, 1999, p. 6401, 9704), le l�gislateur genevois a notamment adopt�, le 16 d�cembre 1999, un nouveau chapitre V A, comprenant les articles 368 A � 368 C sur la proc�dure relative aux relations personnelles et � l'autorit� parentale conjointe. Selon ces dispositions, en vigueur depuis le 1er janvier 2000, le Tribunal tut�laire est saisi de l'action concernant l'enfant mineur par une requ�te, qui contient l'expos� des faits et les conclusions, accompagn�e des pi�ces justificatives et, le cas �ch�ant, de la convention conclue entre les parents au sujet de la r�partition des frais d'entretien de l'enfant (art. 368 A). L'art. 368 B relatif � l'�tablissement des faits impose la maxime d'office, l'audition des p�re et m�re et, le cas �ch�ant, celle du mineur int�ress�, comme en mati�re de protection de l'enfant (cf. art. 371 � 373 LPC/GE). En vertu du renvoi de l'art. 368 C, la d�cision du Tribunal tut�laire peut faire l'objet d'un recours selon l'art. 375 LPC/GE.
b) L'art. 376 LPC/GE, sur lequel le Tribunal tut�laire s'est fond� pour ordonner des mesures provisoires, se trouve certes dans un autre chapitre, consacr� aux mesures de protection de l'enfant au sens strict. Quand bien m�me les art. 368 A � 368 C ne renvoient pas � cette disposition, il n'est pas insoutenable d'admettre que la proc�dure en mati�re de relations personnelles est, d'une mani�re g�n�rale, analogue � celle qui r�git les mesures de protection de l'enfant, pr�vue aux art. 369 ss LPC/GE (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit. , n. 1 ad art. 368 B), � savoir non seulement s'agissant de l'�tablissement des faits et de la voie de recours, mais aussi en ce qui concerne les mesures provisoires.
Cette solution correspond du reste � celle qui est pr�vue � l'art. 397 B LPC/GE, relatif � la modification du jugement de divorce (ou de s�paration de corps) par le Tribunal tut�laire en vertu de l'art. 134 al. 3 CC: sous r�serve de la saisine de l'autorit� tut�laire, les art. 369 � 378 LPC/GE sont applicables (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit. , n. 1 ad art. 397 B). Le Tribunal tut�laire ne saurait d�s lors se voir reprocher d'avoir commis arbitraire sur ce point (sur cette derni�re notion, cf. ATF 126 I 165 consid. 3a; 125 I 161 consid. 2a, 166 consid. 2a p. 168 et les arr�ts cit�s).
3.- Dans un autre moyen, le recourant fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement appliqu� l'art. 274 al. 2 CC. Il soutient que des soup�ons d'abus sexuels ne constituent pas de justes motifs devant entra�ner le retrait du droit de visite, cette mesure repr�sentant une ultima ratio; or la d�cision attaqu�e ne contiendrait aucun �l�ment qui permettrait d'�tablir que les relations personnelles seraient n�fastes � l'enfant. En �cartant l'organisation d'un droit de visite surveill�, alors m�me que celui-ci �tait sollicit� par l'intim�e, le Tribunal tut�laire aurait en outre m�connu le principe de la proportionnalit�. Le recourant se plaint aussi � cet �gard d'une violation de l'art. 8 � 1 CEDH.
a) Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2000, le p�re ou la m�re qui ne d�tient pas l'autorit� parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont r�ciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiqu�es par les circonstances. Selon l'art. 274 al. 1 CC, le p�re et la m�re doivent veiller � ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et � ne pas rendre l'�ducation plus difficile; quant � l'alin�a 2 de cette disposition, il pr�voit que, si les relations personnelles compromettent le d�veloppement de l'enfant, si les p�re et m�re qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souci�s s�rieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur �tre refus� ou retir�.
Ce deuxi�me alin�a de l'art. 274 CC est en harmonie avec l'art. 8 � 2 CEDH (cf. Cyril Hegnauer, Berner Kommentar, n. 16 ad art. 274 CC). Si, d'apr�s son texte, on pourrait penser qu'il existe quatre hypoth�ses dans lesquelles le droit aux relations personnelles peut �tre refus� ou retir�, il faut admettre en r�alit� que ce refus ou ce retrait ne peut �tre demand� que si le bien de l'enfant est mis en danger par les relations: la disposition a pour objet de prot�ger l'enfant, et non de punir les parents (Hegnauer, op.
cit. , n. 17 ss ad art. 274 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant si son d�veloppement physique, moral ou psychique est menac� par la pr�sence m�me limit�e du parent qui n'a pas l'autorit� parentale. Il importe en outre que cette menace ne puisse �tre �cart�e par d'autres mesures appropri�es (principe de la proportionnalit�). Entrent notamment en consid�ration comme justes motifs au sens de l'art. 274 al. 2 CC les abus sexuels (ATF 122 III 404 consid. 3b p. 407 et les citations).
En pr�sence de tels soup�ons, il convient de faire preuve d'une attention particuli�re (cf. M. Hammer-Feldges, RDT 1993 p. 15 ss, sp�c. 23). Ils pourront justifier le refus de tout droit de visite, jusqu'� ce qu'ils soient lev�s (ATF 119 II 201 consid. 3 p. 205; Felder/Hausheer, RJB 1993 p. 698 ss; A. Wirz, in I. Schwenzer [�d. ], Praxiskommentar Scheidungsrecht, B�le 2000, n. 8 ad art. 274 CC et les citations).
Il peut toutefois se r�v�ler compatible avec le bien de l'enfant de ne pas emp�cher d'embl�e toutes relations personnelles mais de les autoriser, pour une dur�e d�termin�e, sous la forme d'un droit de visite surveill� (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa p. 232/233; I. Schwenzer, Basler Kommentar, n. 11 ad art. 274 CC et les r�f�rences mentionn�es).
b) En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� qu'une suspicion importante d'attouchements sexuels pesait sur le p�re de l'enfant, non seulement d'apr�s le courrier du SPJ, mais aussi selon les m�decins de l'H�pital de p�diatrie o� l'enfant avait �t� examin�, lesquels jugeaient la situation inqui�tante. La d�cision attaqu�e rel�ve en outre que le recourant a �t� inculp�. Au vu de ces circonstances, il n'�tait pas insoutenable d'estimer, dans le cadre de mesures provisoires - � savoir sous l'angle de la vraisemblance - que le bien de l'enfant �tait menac� et qu'il convenait par cons�quent de limiter le droit de visite. Cette opinion n'est du reste pas critiqu�e s�rieusement par le recourant. Il se contente de dire qu'"on comprend mal" que le Tribunal tut�laire retienne de tels soup�ons, sans toutefois les contester r�ellement.
Il pr�tend aussi ne pas comprendre que cette autorit� ait tenu compte de l'avis des m�decins sans les auditionner, ni � tout le moins solliciter de leur part un rapport �crit:
outre que l'art. 376 al. 1 LPC/GE permet au Tribunal tut�laire d'ordonner des mesures provisoires sans instruction pr�alable, le recourant ne d�montre nullement que l'autorit� cantonale aurait fait preuve d'arbitraire � cet �gard (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 126 III 524 consid. 1c p. 526 et les r�f�rences).
Enfin, le Tribunal tut�laire aurait viol� le principe de la proportionnalit� en suspendant provisoirement les relations personnelles au lieu de pr�voir un droit de visite surveill�, comme le permet la jurisprudence. L'autorit� cantonale a toutefois jug� qu'une telle mesure �tait certes propre � pr�venir d'�ventuels nouveaux actes r�pr�hensibles, mais non � mettre l'enfant � l'abri, le cas �ch�ant, de pressions de la part de son p�re en vue d'obtenir sa r�tractation, ou tout au moins de le culpabiliser. L'autorit� cantonale a ajout� qu'une reprise des relations personnelles au "Point de rencontre St-Victor" ne pourrait �tre envisag�e qu'une fois que l'instruction p�nale serait suffisamment avanc�e et que l'enfant aurait pu �tre entendu de mani�re ad�quate, le cas �ch�ant dans le cadre d'une expertise; or le recourant ne conteste absolument pas cette motivation (art. 90 al. 1 let. b OJ). Son grief ne peut ainsi qu'�tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Dans ces conditions, l'art. 8 � 1 CEDH n'appara�t pas non plus viol�.
4.- En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Ses conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte que la requ�te d'assistance judiciaire ne peut �tre agr��e (art. 152 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas d�pos� d'observations.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et au Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve.

References: art. 376
 ATF 
 art. 307
 art. 371
 art. 368
 art. 369
 art. 368
 art. 369
 art. 397
 ATF 
 art. 274
 art. 274
 art. 274
 art. 274
 ATF