Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EGMR&Datum=09.01.2014&Aktenzeichen=43733/09
Timestamp: 2019-10-14 09:33:41+00:00

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EGMR, 09.01.2014 - 43733/09 - dejure.org
EGMR, 09.01.2014 - 43733/09
https://dejure.org/2014,38
EGMR, 09.01.2014 - 43733/09 (https://dejure.org/2014,38)
EGMR, Entscheidung vom 09.01.2014 - 43733/09 (https://dejure.org/2014,38)
EGMR, Entscheidung vom 09. Januar 2014 - 43733/09 (https://dejure.org/2014,38)
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GELAUDE c. BELGIQUE
Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. e, Art. 5 Abs. 4 MRK
Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1-e - Aliéné) Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle de la légalité de la détention) (französisch)
Gelaude v. Belgium
EGMR, 06.09.2016 - 73548/13
W.D. c. BELGIQUE
Depuis ces arrêts, le nombre des constats de violation de la Convention à ce titre n'a cessé de croître (voir les arrêts Van Meroye, précité, Oukili c. Belgique, no 43663/09, 9 janvier 2014, Caryn c. Belgique, no 43687/09, 9 janvier 2014, Moreels c. Belgique, no 43717/09, 9 janvier 2014, Gelaude c. Belgique, no 43733/09, 9 janvier 2014, Plaisier no 28785/11, 9 janvier 2014, Saadouni, précité, Lankester précité, et ainsi que Smits et autres c. Belgique, nos 49484/11, 53703/11, 4710/12, 15969/12, 49863/12 et 70761/12, 3 février 2015, et Vander Velde et Soussi c. Belgique, nos 49861/12 et 49870/12, 3 février 2015).
EGMR, 18.07.2017 - 18052/11
ROOMAN c. BELGIQUE
Ainsi, pour les mêmes raisons que celles développées dans l'arrêt précité (Claes, précité, §§ 79-83, voir aussi, Oukili c. Belgique, no 43663/09, §§ 29-33, 9 janvier 2014, Moreels c. Belgique, no 43717/09, §§ 29-33, 9 janvier 2014, Gelaude c. Belgique, no 43733/09, §§ 26-30, 9 janvier 2014, et Saadouni c. Belgique, no 50658/09, §§ 37-41, 9 janvier 2014), la Cour estime que le requérant a fait tout ce qui pouvait raisonnablement être attendu de lui pour porter ses griefs devant les juridictions internes avant de saisir la Cour.
EGMR, 03.02.2015 - 49484/11
SMITS ET AUTRES c. BELGIQUE
Le Gouvernement soulève pour ces six requêtes la même exception d'irrecevabilité tirée du non-épuisement des voies de recours internes que dans les affaires Claes (précité, §§ 73-75), Oukili c. Belgique (no 43663/09, § 28, 9 janvier 2014), Moreels c. Belgique (no 43717/09, § 28, 9 janvier 2014), Gelaude c. Belgique (no 43733/09, § 25, 9 janvier 2014) et Saadouni c. Belgique (no 50658/09, § 36, 9 janvier 2014).
EGMR, 03.02.2015 - 49861/12
VANDER VELDE ET SOUSSI c. BELGIQUE ET PAYS-BAS
La Cour est parvenue à la même conclusion dans les affaires Claes (précité, §§ 120-121), Dufoort (précité, §§ 90-91) et Swennen (précité, §§ 82-83), ainsi que dans les affaires Van Meroye (précité, §§ 85-86), Oukili c. Belgique (no 43663/09, §§ 55-56, 9 janvier 2014), Caryn c. Belgique (no 43687/09, §§ 44-45, 9 janvier 2014), Moreels c. Belgique (no 43717/09, §§ 58-59, 9 janvier 2014), Gelaude c. Belgique (no 43733/09, §§ 53-54, 9 janvier 2014), Saadouni c. Belgique (no 50658/09, §§ 64-65, 9 janvier 2014), Lankester (précité, §§ 95-96) et Plaisier c. Belgique (no 28785/11, §§ 56-57, 9 janvier 2014).
EGMR, 21.02.2017 - 50058/12
DE SMET c. BELGIQUE
Ainsi, pour les mêmes raisons que celles développées dans l'arrêt précité (Claes, précité, §§ 79-83, voir aussi, Oukili c. Belgique, no 43663/09, §§ 29-33, 9 janvier 2014, Moreels c. Belgique, no 43717/09, §§ 29-33, 9 janvier 2014, Gelaude c. Belgique, no 43733/09, §§ 26-30, 9 janvier 2014, et Saadouni c. Belgique, no 50658/09, §§ 37-41, 9 janvier 2014), la Cour estime qu'il ne saurait être reproché au requérant de ne pas avoir, en plus du recours devant les instances de défense sociale, épuisé le recours devant les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire.

References: Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 l'article 5
 l'article 5
 § 28
 § 28
 § 25
 § 36