Source: https://www.nossenateurs.fr/stephane-piednoir/amendements?page=5
Timestamp: 2020-08-06 21:18:24+00:00

Document:
16/07/2020 — Amendement N° 8 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Rejeté)
Mmes Dumas, Laure Darcos, Berthet, Billon, Chauvin, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau, Renaud...
Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b du 2 du II de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts est abrogé. II. - Les mesures du I prennent effet à compter du 1 er janvier 2020. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une ta...
16/07/2020 — Amendement N° 7 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Adopté)
Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b du 1, après le mot : « eux », sont insérés les mots : «, à l’exception des personnes relevant du régime prévu à l’article 182 A bis, » ; 2° Le 2 est ainsi modifié : a) À la pr...
16/07/2020 — Amendement N° 5 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Adopté)
Mmes Dumas, Laure Darcos, Berthet, Billon, Chauvin, Deroche, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, Lassarade, Micoulea...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 de l'article 238 bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi rédigé : « 2. L’ensemble des versements effectués au titre du présent article ouvrent droit à une r...
16/07/2020 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Retiré)
Mmes Dumas, Laure Darcos, Berthet, Billon, Chauvin, Deroche, MM. Vogel, Regnard, Raison, Piednoir, Perrin, Pemezec, P...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 de l’article 238 bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi rédigé : « 2. L’ensemble des versements effectués au titre du présent article ouvrent droit à une r...
16/07/2020 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 ter (Retiré)
Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du III est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « III. – Le crédit d’impôt est égal aux taux suivants, sur le montant total des dépenses réalisées avant le 31 décembre de...
11/07/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Retiré)
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation à l’établissement public mentionné à l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales destinée à compenser la perte de recettes commerciales 2020 résultant des effets de la crise san...
08/07/2020 — Sous-Amendement N° 26 2ème rectif. à l'amendement N° 23 au texte N° 20192020-553 - Après l'article 24 (Retiré)
Mme Laure Darcos, MM. Daniel Laurent, Calvet, del Picchia, Piednoir, Cambon, Lefèvre, Kennel, Mmes Deromedi, Bruguièr...
Amendement n° 23 I.- Alinéa 4 Remplacer les mots : aux articles 2-6 par les mots : aux articles 2 à 7 II.- Alinéa 5 Remplacer les mots : les articles 2-6 par les mots : les articles 2 à 7 Exposé sommaire : Cet amendement tend à réduire les délais en vue de transposer certaines dispositions des directives relatives au droit d’auteur ...
16/06/2020 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20192020-499 - Article 1er (Retiré)
MM. Savin, Piednoir, Mmes Lavarde, Billon, MM. Charon, Chasseing, Houpert, Laugier, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Ri...
I. – Alinéa 8 Après les mots : de chèques-vacances insérer les mots : et de coupons sport II. – Alinéa 9 Après les mots : des chèques-vacances insérer les mots : et des coupons sport III. – Alinéa 10 Après le mot : chèques-vacances insérer les mots : et des coupons sport IV. – Alinéa 11 Après les mots : de chèques-vacances ins...
09/06/2020 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20192020-483 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Regnard, Mme Deromedi, MM. Frassa, del Picchia, Le Gleut, Yung, Mme Garriaud-Maylam, M. Cambon, Mme Deroche, MM. D...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque consulat est désignée une personne chargée d’orienter les victimes de violences conjugales. Exposé sommaire : Du fait de la perte de repères et de leur isolement de fait, les Français de l’étranger victimes de violences conjugales nécessitent un véritable accompagn...
09/06/2020 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20192020-483 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Regnard, Mme Deromedi, MM. Frassa, del Picchia, Le Gleut, Yung, Mme Garriaud-Maylam, M. Cambon, Mme Deroche, MM. P...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article 10 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les violences conjugales concernant les Français établis hors de France ; ». Exposé sommaire : Ce...
09/06/2020 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20192020-483 - Après l'article 7 bis (Retiré)
MM. Brisson, Dallier, Pointereau, Milon, Mme Gruny, M. Segouin, Mme de Cidrac, M. Piednoir, Mme Garriaud-Maylam, MM. ...
Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le a de l’article 311-12 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents qui entravent la liberté de déplacement ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que les entraves à la liberté de se déplacer...
04/06/2020 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20192020-464 - Article 1er bis (Retiré)
MM. Bonhomme, Bonne, Longuet, Luche, Cambon, Piednoir, Brisson, Schmitz, Mmes Deromedi, de Cidrac, Billon, MM. Médevi...
I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 223–1, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « ni être contacté par un institut d’études ou de sondage ou un organisme caritatif » ; II. – Alinéas 11 et 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : L’article L. 223-5 est a...
04/06/2020 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20192020-464 - Article 1er bis (Rejeté)
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Est interdite toute prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique qui vise la vente par des professionnels d’équipements ou de travaux destinés à des logements et permettant la réalisation d’économies d’énergie ou la production d’énergies renouvelables. Exposé sommaire : S...

References: l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 238
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 16
 l'article 5
 l'article 24
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 7