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Timestamp: 2016-10-27 11:00:32+00:00

Document:
2C_880/2012 (25.01.2013)
2C_880/2012
Arr�t du 25 janvier 2013
repr�sent�e par Me Philippe Liechti, avocat,
Autorisation de s�jour (UE/AELE), r�vocation,
du 16 juillet 2012.
Ressortissante alg�rienne n�e en 1973, X.________ est entr�e ill�galement en Suisse en 2007 et s'est install�e � Lausanne chez Y.________, citoyen italien au b�n�fice d'un permis d'�tablissement n� en 1940, qu'elle a �pous� le 7 janvier 2008. Elle a de ce fait obtenu une autorisation de s�jour le 8 juillet 2008.
Apr�s avoir, le 1er f�vrier 2008, commenc� un emploi comme serveuse � Sion, X.________ a �t� engag�e, �galement dans le Valais, en tant qu'aide infirmi�re � un taux de 70% avec horaires irr�guliers d�s le 1er mai 2009.
Sur r�quisition du Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal), la police municipale de Lausanne a ouvert une enqu�te en 2009. Dans ce cadre, Y.________ a, le 7 d�cembre 2009, notamment expos� avoir �pous� l'int�ress�e dans le but de lui procurer une autorisation de s�jour en Suisse; il a pr�cis� que son �pouse ne vivait pas dans l'appartement de deux pi�ces qu'il occupait � Lausanne, mais dans un studio � Sion dont il ignorait l'adresse, leurs contacts se r�sumant � des conversations t�l�phoniques fr�quentes et � une rencontre mensuelle dans un restaurant. Invit�s � se d�terminer au sujet de l'intention du Service cantonal de r�voquer l'autorisation de s�jour, X.________ et Y.________ ont, dans une lettre dat�e du 10 f�vrier 2010, mais re�ue le 12 mars 2010, expliqu� que les �l�ments, infond�s, indiqu�s par le second le 7 d�cembre 2009 l'avaient �t� dans un moment de col�re et que la premi�re s'effor�ait de trouver un emploi plus proche du domicile conjugal.
Dans le cadre d'une visite effectu�e, dans la soir�e du 23 juin 2011, par les autorit�s municipales dans l'appartement de Lausanne, Y.________ a entre autres affirm� que son �pouse revenait � Lausanne tous les week-ends et a montr� un lit matrimonial situ� dans la chambre � coucher, ainsi que quelques effets vestimentaires f�minins cens�s appartenir � X.________. Entendus s�par�ment par les autorit�s municipales lausannoises le 28 juin 2011, Y.________ ne s'est pas souvenu de la date de son mariage et a indiqu� que son �pouse ne poss�dait pas la clef de l'appartement conjugal et qu'elle refusait toujours de lui indiquer son adresse en Valais. Son �pouse a quant � elle d�clar� loger chez son fr�re � Sion et revenir � Lausanne deux week-ends par mois, lorsque son activit� d'auxiliaire de sant� dans un �tablissement m�dico-social (EMS) le lui permettait. Enfin, les autorit�s lausannoises ont interpell� la g�rance de l'immeuble dans lequel Y.________ vit et travaille comme concierge; selon la g�rance, ce dernier occupait seul son appartement et n'avait jamais signal� son mariage.
Avis�e par le Service cantonal de son intention de r�voquer l'autorisation de s�jour, X.________ a transmis au Service cantonal une douzaine de lettres d'EMS sis dans le canton de Vaud, dat�es entre le 12 juillet et le 25 ao�t 2011, refusant ses offres de service. Elle a en outre expliqu� qu'en raison de l'activit� de concierge de son mari, elle n'avait pas besoin de clef de l'appartement et que les �ventuelles d�clarations contradictoires faites par Y.________ d�coulaient de sa m�moire faillible.
Par d�cision du 3 novembre 2011, le Service cantonal a r�voqu� l'autorisation de s�jour en faveur de X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse. Le recours form� contre cette d�cision a �t� rejet� par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) dans son arr�t du 16 juillet 2012.
X.________ saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re de droit public et d'un recours constitutionnel subsidiaire � l'encontre de l'arr�t du Tribunal cantonal du 16 juillet 2012. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de cet arr�t et � l'obtention d'un titre de s�jour, respectivement � sa prolongation. Le Tribunal cantonal et le Service cantonal renoncent � se d�terminer. L'Office f�d�ral en propose le rejet.
Par ordonnance pr�sidentielle du 20 septembre 2012, le Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'effet suspensif form�e par la recourante.
Le Tribunal f�d�ral contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 43 consid. 1 p. 43).
1.1 Dans le m�me acte (art. 119 al. 1 LTF), la recourante a d�pos� � la fois un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire.
1.2 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit.
En l'esp�ce, la recourante peut potentiellement tirer un droit de s�journer et travailler en Suisse de son mariage avec un ressortissant italien, au sens de l'art. 7 let. d et e de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) en relation avec l'art. 3 Annexe I ALCP. La question de savoir si c'est ou non � juste titre que les juges cantonaux ont confirm� le refus du Service cantonal de renouveler son autorisation de s�jour et le prononc� de son renvoi de Suisse, ressortit au fond et non � la recevabilit� (cf. arr�ts 2C_382/2011 du 16 novembre 2011 consid. 2.1; 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 consid. 2). Partant, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179), ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 a contrario LTF).
1.3 Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Le recours �tant d�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, il convient d'entrer en mati�re.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
Dans la mesure o� la recourante se livre � une pr�sentation des faits qui s'�carte de ceux constat�s dans l'arr�t attaqu� sans qu'il soit indiqu� en quoi ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, ces �l�ments sont irrecevables, le Tribunal f�d�ral n'�tant pas une instance d'appel. En tant qu'elles ne ressortiraient pas d�j� du dossier �tabli par les autorit�s pr�c�dentes, les pi�ces annex�es au m�moire de recours constituent des moyens nouveaux irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
Dans un grief d'ordre formel, la recourante se plaint d'une violation des art. 29 al. 2 Cst. et 112 al. 1 let. b LTF, en particulier d'une motivation insuffisante de l'arr�t attaqu�.
3.1 Le droit d'�tre entendu comprend l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 135 V 65 consid. 2.6 p. 73; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88). Elle n'est pas tenue de discuter de mani�re d�taill�e tous les arguments soulev�s par les parties ni de statuer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es. Elle peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
Le droit d'�tre entendu comprend par ailleurs le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision touchant sa situation juridique ne soit prise, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277). Ce droit ne s'oppose pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 s.; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148).
3.2 En tant que la recourante conteste l'appr�ciation faite par le Tribunal cantonal de l'attestation de son inscription � la facult� des sciences sociales et politiques de l'Universit� de Lausanne (programme de ma�trise), qui corroborerait la volont� de l'int�ress�e de se rapprocher du lieu du domicile conjugal, son grief rel�ve davantage de l'appr�ciation des faits et sera trait� dans ledit contexte. Il en va de m�me pour la probl�matique de l'absence de clefs pour l'appartement conjugal (cf. consid. 4.2 infra).
La recourante reproche au Tribunal cantonal de ne pas s'�tre prononc� sur "le r�le essentiel de l'addiction au jeu dont est victime Y.________", qui expliquerait pour quelle raison, alors qu'elle-m�me refusait de lui remettre de l'argent, son �poux aurait, dans un acc�s de col�re et avant de s'en repentir officiellement, menti aux autorit�s au sujet de la r�alit� de leur union. Elle fait aussi grief aux juges cantonaux de ne pas avoir donn� suite � sa requ�te visant � faire interroger un m�decin sp�cialis� en mati�re d'addictions au jeu, lequel avait suivi le cas de Y.________. En outre, l'arr�t querell� ferait abstraction de la lettre du 10 f�vrier 2010 cosign�e par l'�poux de la recourante, ainsi que de ses propos tenus le 23 juin 2011, au titre desquels il �tait revenu sur son affirmation selon laquelle leur mariage �tait de complaisance.
Ces critiques tombent � faux. Il r�sulte en effet de l'arr�t entrepris, qui est motiv� de fa�on suffisamment pr�cise et intelligible, que les juges cantonaux ont tenu pour av�r�e l'addiction au jeu de l'�poux de la recourante, de sorte qu'il n'�tait pas utile que la preuve en f�t apport�e. En outre, la question de savoir si Y.________ avait dit vrai aux autorit�s quant au caract�re complaisant de son mariage avec la recourante, ou si ses affirmations initiales avaient �t� la cons�quence de cette addiction, n'�tait pas d�cisive en l'occurrence: m�me en envisageant l'absence de mariage de complaisance, le Tribunal cantonal avait retenu que la relation entre les �poux ne r�pondait pas � la d�finition d'une communaut� conjugale, mais tout au plus � une "forme d'amiti� et de compassion" (arr�t, p. 7).
La recourante conteste ensuite, sous l'angle de l'arbitraire et de l'art. 97 LTF, divers faits constat�s et leur appr�ciation par le Tribunal cantonal.
4.1 Une d�cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale semble concevable, voire pr�f�rable. Pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; concernant l'art. 97 LTF, cf. consid. 2 supra).
4.2 S'agissant de l'attestation de l'inscription de la recourante � l'Universit� de Lausanne, cens�e corroborer la volont� de l'int�ress�e de passer plus de temps au lieu de domicile conjugal, l'on ne voit pas que le Tribunal cantonal serait tomb� dans l'arbitraire en doutant que la recourante puisse mener � chef ce projet � temps partiel, en sus de son travail contraignant avec des horaires irr�guliers dans le canton du Valais. Quoi qu'il en soit, les juges cantonaux ont, de mani�re soutenable, relativis� la port�e de l'immatriculation sur la possibilit� pour la recourante d'�tre plus souvent pr�sente � Lausanne, compte tenu de la n�cessit� pour celle-ci de conserver son emploi en Valais et de ses vaines recherches de travail au lieu de r�sidence de son mari. Les critiques �mises par la recourante � ce sujet reviennent pour le surplus � substituer sa propre appr�ciation des faits � celle effectu�e par le Tribunal cantonal, sans qu'il ne soit d�montr� en quoi cette derni�re aboutirait � un r�sultat choquant.
Le reproche adress� aux pr�c�dents juges d'avoir arbitrairement fond� leur arr�t sur la seule d�claration faite le 7 d�cembre 2009, puis d�mentie par l'�poux de la recourante, s'av�re mal fond�. Comme il a �t� vu, le Tribunal cantonal s'est en effet bas� sur un ensemble de constatations, y compris sur l'audition de la recourante et de son �poux du 14 juin 2012, conduisant au r�sultat que m�me en l'absence de caract�re complaisant, le mariage ne pouvait pas �tre consid�r� comme �tant r�ellement v�cu (cf. consid. 3.2 supra).
Au demeurant, il r�sulte de l'arr�t entrepris que les �poux, qui pr�sentent une diff�rence d'�ge de plus de trente ann�es, n'ont jamais fait m�nage commun et n'ont pas le d�sir d'avoir des enfants, qu'ils vivent s�par�s la plupart du temps, la recourante logeant et travaillant � Sion, o� vit son fr�re, et son mari � Lausanne. En outre, l'int�ress�e ne poss�de pas les clefs de l'appartement de Lausanne, ce qu'elle explique par la pr�sence fr�quente de son mari dans l'immeuble, mais ce qui corrobore � tout le moins qu'elle-m�me ne se trouve que rarement au domicile conjugal.
Au cours des enqu�tes et de la proc�dure judiciaire, les d�clarations des �poux ont de plus �volu�, voire se sont r�v�l�es en partie contradictoires. Apr�s avoir initialement affirm� que leur mariage �tait arrang� et que son �pouse ne vivait pas chez lui, Y.________ s'est r�tract� � l'ouverture de la proc�dure de r�vocation de l'autorisation de s�jour. Lors de la visite de contr�le du 23 juin 2011, il a montr� aux autorit�s un lit matrimonial et a affirm� que son �pouse revenait � Lausanne toutes les fins de semaine. Lors de l'audience du 14 juin 2012, il a en revanche expos� que son �pouse ne retournait au foyer conjugal, o� elle dormait sur le canap� du salon, qu'une fois par semaine ou tous les quinze jours, voire moins souvent encore. Quant � la recourante, ses d�clarations confirment l'espacement de ses visites � Lausanne (soit les week-ends de cong�, n'y �tant toutefois pas retourn�e depuis deux mois selon sa d�claration du 14 juin 2012) ainsi que ses difficult�s, induites par sa profession, l'addiction de son mari et l'hostilit� all�gu�e de son fr�re � ce mariage, � faire m�nage commun.
A partir du faisceau d'indices retenu, il n'appara�t ainsi pas choquant que les juges cantonaux aient estim� que la relation distanci�e v�cue par la recourante avec son mari ne constituait pas objectivement une communaut� conjugale et que leur lien s'expliquait davantage par l'int�r�t � ce que la recourante dispose d'un titre de s�jour en Suisse et que son �poux b�n�ficie d'un minimum de compagnie pour combattre sa solitude.
4.3 En tant qu'ils sont recevables, les griefs tir�s de l'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves doivent d�s lors �tre �cart�s. Dans la suite du raisonnement, le Tribunal f�d�ral se fondera donc exclusivement sur les faits �tablis par le Tribunal cantonal.
5.1 La LEtr (RS 142.20) n'est applicable aux membres de la famille des ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne que dans la mesure o� l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la loi f�d�rale pr�voit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr).
5.2 Le conjoint d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de s�jour et ses descendants ont le droit de s'installer avec elle (art. 7 let. d ALCP et art. 3 par. 1 et 2 Annexe I ALCP). En cas de s�paration des �poux, il y a cependant abus de droit � invoquer l'art. 3 par. 1 Annexe I ALCP lorsque le lien conjugal est vid� de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement � obtenir une autorisation de s�jour pour l'�poux du travailleur communautaire (ATF 130 II 113 consid. 9.4 p. 134; arr�t 2C_826/2011 du 17 janvier 2012 consid. 3.1). En vertu de l'art. 23 al. 1 de l'ordonnance f�d�rale sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, l'Union europ�enne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association europ�enne de libre-�change (OLCP; RS 142.203), les autorisations de s�jour de courte dur�e, de s�jour et frontali�res UE/AELE peuvent �tre r�voqu�es ou ne pas �tre prolong�es, si les conditions requises pour leur d�livrance ne sont plus remplies.
En l'occurrence, comme on l'a vu, c'est sans arbitraire que le Tribunal cantonal a constat�, apr�s avoir laiss� ouverte la question de savoir si le mariage contract� l'avait d�s le d�part �t� par pure complaisance, que la s�paration des �poux �tait durable et que la communaut� familiale avait cess� d'exister. Par cons�quent, la recourante ne peut se pr�valoir d'un mariage qui n'existe plus que formellement pour tirer avantage des dispositions de l'ALCP. Elle ne peut donc pas ou plus invoquer la protection de l'art. 3 par. 1 et 2 Annexe I ALCP. Partant, les autorit�s se sont � bon droit fond�es sur l'art. 23 al. 1 OLCP cum art. 62 let. d LEtr (non-respect des conditions dont la d�cision est assortie), l'ALCP ne pr�voyant aucune d�rogation sur ce point (cf. art. 2 al. 2 LEtr; arr�t 2C_13/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.1), pour r�voquer l'autorisation de s�jour de la recourante.
5.3 Le droit interne ne se montre pas plus favorable � la recourante (cf. art. 2 al. 2 LEtr). En effet, l'absence de m�nage commun du couple emp�che l'application de l'art. 43 LEtr. Quant � l'art. 49 LEtr, il suppose qu'il existe une communaut� conjugale. Or, l'arr�t litigieux a constat� sans arbitraire que non seulement la recourante et son mari n'avaient jamais fait m�nage commun, mais que leur forme de relation n'�tait pas constitutive d'une communaut� conjugale, mais tout au plus susceptible de tomber sous le coup d'une amiti�, lien qui ne saurait, selon la jurisprudence, suffire � fonder une communaut� conjugale r�ellement v�cue (cf. arr�ts 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 7.1; 2C_275/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.6).
5.4 Sous l'angle du principe de la proportionnalit� (art. 96 LEtr et 5 al. 2 Cst.; cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s. [notion]; arr�t 2C_1045/2011 du 18 avril 2012 consid. 2.1 [application � l'ALCP]), on ne voit pas que la d�cision r�voquant l'autorisation de s�jour de la recourante, qui est arriv�e en Suisse � l'�ge adulte en 2007, est actuellement �g�e de trente-neuf ans et n'a pas d'enfants, lui occasionnerait un d�savantage qui soit sans commune mesure avec l'int�r�t de la Suisse � faire respecter la l�gislation en mati�re d'�trangers. D�s lors qu'il est av�r� que la communaut� conjugale, qui est � la base de l'autorisation de s�jour obtenue, est d�pourvue de toute substance, la recourante souligne en vain que l'autorit� disposait, au sens des art. 62 LEtr ("peut"), d'une marge de man?uvre pour r�voquer son permis de s�jour, de sorte qu'elle aurait pu, voire d� se contenter de soumettre le dossier de la recourante � une surveillance renforc�e, quitte � "refaire le point de la situation" de l'int�ress�e � un stade subs�quent. Cette critique porte sur l'opportunit� de la d�cision attaqu�e et �chappe de ce fait � l'examen du Tribunal f�d�ral (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73; arr�t 1C_167/2011 du 14 juin 2011 consid. 2.3).
5.5 Au surplus, les conditions r�sultant de l'art. 50 LEtr ne sont manifestement pas remplies, la recourante ne s'en pr�valant d'ailleurs pas.
Par cons�quent, la r�vocation de l'autorisation de s�jour de la recourante ne viole ni l'ALCP ni la LEtr.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire et au rejet du recours en mati�re de droit public, dans la mesure o� il est recevable. Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

References: ATF 
 art. 95
 art. 29
 art. 3
 art. 62
 art. 2
 art. 2
 ATF 
 art. 62