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Timestamp: 2016-10-28 23:45:37+00:00

Document:
5P.374/2006 (13.10.2006)
recourant, repr�sent� par Me Jean-Michel Zufferey, avocat,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de recours en mati�re de s�questre, Palais de Justice, 1950 Sion 2.
art. 9 Cst. (admission d'une opposition au s�questre),
recours de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de recours en mati�re de s�questre, du 27 juillet 2006.
En mars 2005, B.________ et A.________, qui ne poss�daient pas de certificats de cafetier, ont conclu avec X.________, ainsi que C.________ S�rl, plusieurs contrats relatifs � l'exploitation par eux de la discoth�que D.________, � Sion, exploitation qui a d�but� le 16 mars 2005.
En mars 2006, B.________ et A.________ ont envisag� de cesser d'exploiter le D.________ et de partir � la Martinique, ce dont ils ont inform� leur personnel. Ils ont propos� � Y.________, un des employ�s, de reprendre l'�tablissement.
Le 29 mars 2006, B.________ et A.________ ont propos� � X.________ de remettre l'exploitation de l'�tablissement � Y.________, ce que celui-l� a refus�.
X.________ a requis le s�questre du compte bancaire n� xxx aupr�s du Cr�dit Suisse et du solde en caisse du D.________ � l'encontre de B.________ et de A.________, invoquant le cas de s�questre de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP et une cr�ance de 80'030 fr. 95 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2006.
Le 18 avril 2006, le Juge II du district de Sion a autoris� le s�questre du compte bancaire (70'931 fr. 90) et du solde en caisse du D.________ (9'099 fr. 05).
Statuant le 19 mai 2006 sur l'opposition form�e par les s�questr�s, le Juge II du district de Sion a admis l'opposition et annul� le s�questre, la requ�te de s�ret�s devenant sans objet. Le Tribunal cantonal valaisan, autorit� de recours en mati�re de s�questre, a confirm� cette d�cision par jugement du 27 juillet 2006. Il a consid�r� que le cas de s�questre de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP n'est pas r�alis� et que l'existence de la cr�ance invoqu�e par le s�questrant n'est pas vraisemblable, contrairement � ce qu'exige l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP.
X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation du jugement attaqu�, au rejet de l'opposition et � la confirmation du s�questre. Il se plaint d'une appr�ciation arbitraire des faits et des moyens de preuves (art. 9 Cst.).
Les intim�s n'ont pas �t� invit�s � r�pondre sur le fond.
Par ordonnance pr�sidentielle du 21 septembre 2006, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
La d�cision sur opposition au s�questre rendue en derni�re instance cantonale (art. 278 al. 3 LP) est susceptible d'un recours de droit public au Tribunal f�d�ral (arr�t du Tribunal f�d�ral du 2 octobre 1997, consid. 2 non publi� aux ATF 123 III 494, mais reproduit in SJ 1998 p. 146; Bertrand Reeb, Les mesures provisoires dans la proc�dure de poursuite, in: RDS 116/1997 II p. 483 et les r�f�rences cit�es).
Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (cf. ATF 124 I 327 consid. 4b p. 332/333 et la jurisprudence cit�e), le recours de droit public est de nature cassatoire et ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 131 I 291 consid. 1.4 p. 297 et les arr�ts cit�s). Il s'ensuit que les chefs de conclusions visant au rejet de l'opposition et � la confirmation du s�questre sont irrecevables.
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261), ce qui suppose une d�signation pr�cise des passages du jugement qu'il vise et des pi�ces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le principe jura novit curia est inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Le recourant se plaint d'une appr�ciation arbitraire des faits et des moyens de preuves (art. 9 Cst.) s'agissant de l'intention des d�biteurs de s'enfuir ou de pr�parer leur fuite, soit des conditions du cas de s�questre de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP.
4.1 En vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le cr�ancier peut requ�rir un s�questre lorsque le d�biteur, dans l'intention de se soustraire � ses obligations, fait dispara�tre ses biens, s'enfuit ou pr�pare sa fuite. La simple intention de s'�tablir � l'�tranger ne suffit pas; encore faut-il, d'apr�s l'opinion dominante - que le Tribunal f�d�ral n'a pas qualifi�e d'arbitraire (arr�t 5P.371/1995 du 13 f�vrier 1996, consid. 3a) -, que les pr�paratifs soient accomplis dans des conditions de rapidit� et de clandestinit� telles qu'elles d�notent la volont� du d�biteur de ne pas honorer ses engagements (BlSchK 1989 p. 239; SJ 1925 p. 63 et les arr�ts cit�s; Jaeger/Daeniker, Schuldbetreibungs- und Konkurs-Praxis der Jahre 1911-1945, vol. I, n. 3 ad art. 271 LP; Franz Mattmann, Die materiellen Voraussetzungen der Arrestlegung nach Art. 271 SchKG, th�se Fribourg 1981, p. 97 et 101; arr�t 5P.472/2004 du 23 f�vrier 2005, consid. 4.1; voir aussi, pour l'art. 190 al. 1 ch. 1 LP: arr�t 5P.91/2004 du 24 septembre 2004, consid. 7.1 et 7.2.1).
Conform�ment � l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP, il suffit que la pr�sence d'un cas de s�questre soit rendue vraisemblable. Il en est ainsi lorsque le juge, se fondant sur des �l�ments objectifs, a l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilit� qu'ils aient pu se d�rouler autrement (voir notamment pour les mesures provisionnelles en g�n�ral: ATF 104 Ia 408 consid. 4 p. 413; en mati�re de s�questre: arr�ts 5P.336/2003 du 21 novembre 2003, consid. 2; 5P.95/2004 du 20 ao�t 2004, consid. 2.2; 5P.393/2004 du 28 avril 2005, consid. 2.1). Savoir si le degr� de vraisemblance exig� par le droit f�d�ral est atteint dans le cas particulier ressortit � l'appr�ciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327 et les arr�ts cit�s; en mati�re de s�questre: arr�ts 5P.95/2004 du 20 ao�t 2004, consid. 2.2; 5P.393/2004 du 28 avril 2005, consid. 2.2). Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral reconna�t une ample latitude aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40); il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que lorsque la juridiction cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes, ou a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9), autant que la d�cision attaqu�e s'en trouve vici�e dans son r�sultat (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
4.2 Apr�s avoir expos� de mani�re d�taill�e les circonstances de fait, l'autorit� cantonale en a conclu que, selon toute vraisemblance, les pr�paratifs de d�part ne d�notent pas la volont� des intim�s de ne pas honorer leurs engagements. Au contraire, ils sont dignes de foi lorsqu'ils pr�tendent avoir d�cid� de cesser d'exploiter la discoth�que en raison du refus du recourant d'en am�liorer l'infrastructure. Une opportunit� s'�tant pr�sent�e � eux, ils ont envisag� de s'installer en Martinique et d'y reprendre un commerce. De surcro�t, dans leur esprit, les intim�s ne s'estimaient li�s par aucun contrat de travail, celui-ci n'ayant �t� �tabli que dans le but de leur permettre d'exploiter la discoth�que tant qu'ils n'avaient pas de certificat de cafetier; ils n'avaient pas re�u d'ordres du recourant pour la tenue de l'�tablissement ou per�u de lui une quelconque r�mun�ration; ils ne pouvaient pas s'attendre � ce que le recourant leur r�clame quoi que ce soit � la fin de leurs relations contractuelles. M�me s'ils avaient demand� � Y.________ de ne pas parler au recourant de leur projet de d�part � l'�tranger, on ne peut pas tenir pour vraisemblable qu'ils avaient l'intention de fuir clandestinement au sens o� l'entendent la doctrine et la jurisprudence. Le motif pour lequel la lettre de r�siliation de l'appartement a �t� modifi�e r�side dans le fait que le couple �tait harcel� par le recourant et qu'il ne supportait plus cette situation; les intim�s sont cr�dibles sur ce point, vu les d�clarations de leur bailleur. Enfin, la situation a d�sormais chang�: les intim�s ont d�finitivement abandonn� le projet de se rendre en Martinique; l'intim�e est enceinte d'un deuxi�me enfant et le couple est � la recherche d'un appartement plus grand pour y loger la famille.
4.3 Pour contredire l'avis des magistrats cantonaux, le recourant affirme que les intim�s avaient effectivement pr�par� leur d�part puisqu'ils avaient r�sili� le bail de la discoth�que, le bail de leur appartement, pay� une avance pour le commerce en Martinique et annonc� leur intention de partir � leur personnel. Ils n'auraient pas cherch� de nouvel appartement et l'intim�e �tait d�j� enceinte au moment de prendre la d�cision de quitter la Suisse. Ces �l�ments suffiraient pour �tablir le cas de fuite � l'�tranger. La cour cantonale se serait fond�e exclusivement sur les d�clarations orales des intim�s, qualifi�es de dignes de foi et cr�dibles, alors que rien au dossier ne les �taye. Au contraire, les intim�s auraient clairement eu l'intention de quitter la Suisse en prenant avec eux l'argent de leur compte au Cr�dit Suisse et en lui laissant le soin de s'acquitter des passifs transitoires r�sultant de la comptabilit�, dont il serait le seul d�biteur effectif puisqu'il est le seul inscrit aupr�s de la TVA. Les intim�s n'auraient pas cherch� � r�gler les comptes avec le recourant; ils n'ont pas mandat� une personne de confiance en lui laissant les sommes n�cessaires au r�glement des dettes. Quant au harc�lement dont le couple aurait �t� victime de sa part, il s'agit d'une affirmation purement gratuite, qui n'est fond�e sur aucune preuve figurant au dossier.
Ce faisant, le recourant ne fait qu'opposer ses propres arguments � ceux de l'autorit� cantonale. Il ne s'en prend pas � tous les motifs sur lesquels repose l'appr�ciation de celle-ci, en particulier � la raison ayant conduit les intim�s � cesser l'exploitation de la discoth�que, au fait qu'ils ne pouvaient pas s'attendre � ce qu'il leur r�clame quoi que ce soit en rapport avec l'exploitation de l'�tablissement et au fait qu'ils ont d�finitivement abandonn� leur projet de s'installer en Martinique. S'il pr�tend �tre seul d�biteur des passifs transitoires de l'exploitation de l'�tablissement, �tant le seul contribuable inscrit, il n'�tablit pas, pi�ces � l'appui, conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que les constatations de l'arr�t attaqu� seraient fausses ou lacunaires. Il ne d�montre donc nullement en quoi l'appr�ciation de la cour cantonale serait insoutenable, celle-ci n'ayant d'ailleurs pas ignor� les �l�ments dont il soutient qu'ils suffiraient � �tablir le cas de fuite � l'�tranger. Il s'ensuit que son grief est irrecevable (cf. consid. 3).
Le cas de s�questre invoqu� n'�tant pas r�alis�, il est superflu d'examiner le grief du recourant relatif � la vraisemblance de l'existence de sa cr�ance, que la cour cantonale a �galement ni�e.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre sur le fond et qui se sont oppos�s � tort � l'attribution de l'effet suspensif.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de recours en mati�re de s�questre.

References: art. 9
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 271
 Art. 271
 ATF