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Timestamp: 2016-10-26 09:43:04+00:00

Document:
2C_307/2012 (26.07.2012)
X.________, repr�sent� par Me Michel De Palma, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 17 f�vrier 2012.
X.________, ressortissant serbe, n� en 1973, s'est mari� dans son pays d'origine, le 23 octobre 2003, avec une Suissesse, A.________. Il est venu en Suisse le 9 avril 2004, au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour regroupement familial.
L'�pouse a quitt� le domicile conjugal le 31 ao�t 2005 pour aller vivre en France. Le 12 avril 2006, les �poux ont sign� une d�claration de m�nage commun devant les autorit�s sierroises, qui a �t� renouvel�e le 13 mars 2007. Le 14 avril 2006, ils ont inform� les autorit�s cantonales qu'ils reprenaient la vie commune, de sorte que l'autorisation de s�jour de X.________ a �t� prolong�e jusqu'au 8 avril 2008.
A la fin du mois d'ao�t 2007, A.________ a adress� un courrier non dat� � la police municipale de Sierre, dans lequel elle �crivait que son mariage � �tait un mariage blanc, un mariage pour de l'argent �. Entendu le 7 octobre 2007 par la police de Sierre, X.________ a contest� avoir vers� de l'argent � son �pouse pour leur mariage ou l'avoir intimid�e en vue d'obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour et a admis que leur s�paration datait du mois d'ao�t 2007.
Par d�cision du 3 novembre 2008, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service de la population) a rejet� la demande de prolongation de l'autorisation de s�jour de X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse.
Durant la proc�dure de recours aupr�s du Conseil d'Etat du canton du Valais, A.________ a �t� entendue par le Service de la population. Elle a contest� �tre l'auteur de la lettre re�ue le 29 ao�t 2007 par la police municipale de Sierre, mais a confirm� qu'il s'agissait d'un mariage blanc et qu'elle n'avait jamais v�cu avec son mari.
Le 23 d�cembre 2009, le Conseil d'Etat a admis le recours de X.________, en consid�rant que son autorisation de s�jour pouvait �tre prolong�e pour � raisons personnelles majeures � au sens de l'art. 50 al. 1 let. b de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). Partant, le Service de la population a inform� l'int�ress�, le 19 janvier 2010, qu'une telle autorisation lui serait d�livr�e, sous r�serve de l'approbation de l'autorit� f�d�rale.
Par d�cision du 30 mars 2010, l'Office f�d�ral des migrations (en abr�g�: ODM) a refus� de donner son approbation � l'autorisation de s�jour en faveur de X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse.
Saisi d'un recours de l'int�ress� contre cette d�cision, le Tribunal administratif f�d�ral l'a rejet�, par arr�t du 17 f�vrier 2012. Il a retenu en bref que que l'union conjugale ayant dur� moins de trois ans, X.________ ne pouvait obtenir une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. En outre, rien ne permettait de conclure � l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 17 f�vrier 2012 et au renouvellement de son autorisation de s�jour.
Le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � se d�terminer sur le recours et l'ODM propose de le rejeter.
Par ordonnance pr�sidentielle du 2 avril 2012, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
Le litige porte sur le refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour du recourant. A juste titre, la d�cision de renvoi prononc�e par les autorit�s f�d�rales n'est pas remise en cause dans le recours, car cette question tranch�e par le Tribunal administratif f�d�ral ne peut �tre revue par le Tribunal f�d�ral (art. 83 let. c ch. 4 et 113 LTF).
1.1 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En l'esp�ce, la vie conjugale du recourant avec une ressortissante suisse ayant cess�, celui-ci ne peut pas d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 42 al. 1 LEtr, ni de l'art. 49 LEtr. Reste l'art. 50 al. 1 LEtr qui subordonne la prolongation de son autorisation de s�jour � certaines conditions dont se pr�vaut le recourant. Dans la mesure o� il reproche � l'autorit� f�d�rale de ne pas avoir retenu de circonstances propres � lui conf�rer un droit de demeurer en Suisse au sens de cette disposition, le recours est recevable, le point de savoir si les conditions pos�es par la loi sont effectivement r�unies rel�ve en effet de l'examen au fond (cf. arr�ts 2C_304/2009 du 9 d�cembre 2009 consid. 1.1, non publi� in ATF 136 II 113, 2C_460/2009 du 4 novembre 2009, consid. 2.1.1 non publi� aux ATF 136 II 1 et 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 1.3).
1.2 Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision du Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF), est en principe recevable.
Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104).
3.1 Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie (let. a). L'existence d'une v�ritable union conjugale suppose que que la relation entre �poux soit effectivement v�cue et que ces derniers aient la volont� de la maintenir (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 p. 347, confirm� r�cemment in arr�t 2C_821/2011 du 26 juin 2012, consid. 2, destin� � la publication). Pour cela il faut se baser essentiellement sur la dur�e pendant laquelle le couple a fait m�nage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 p. 120).
3.2 Il est en l'esp�ce �tabli que les �poux X.________-A.________ sont arriv�s en Suisse le 9 avril 2004 et qu'ils se sont d�finitivement s�par�s � la fin du mois d'ao�t 2007. Contrairement � ce que soutient le recourant cette dur�e de plus de trois ans ne saurait �tre prise en consid�ration, d�s lors que son �pouse a quitt� une premi�re fois le domicile conjugal du 31 ao�t 2005 au 12 avril 2006 pour aller vivre chez sa m�re en France, sans qu'elle puisse se pr�valoir de l'exception � l'exigence du m�nage commun pr�vue par l'art. 49 LEtr (cf. arr�t pr�cit� 2C_821/2011 du 26 juin 2012, consid. 2). Les arguments que le recourant pr�sente pour justifier le maintien de la communaut� conjugale pendant cette p�riode sont d�pourvus de tout fondement au vu des d�clarations de l'�pouse, de sorte que le Tribunal f�d�ral peut, sur ce point, se rallier aux motifs retenus dans l'arr�t attaqu� (cf. consid. 4.2 et 6.1.1). C'est donc sans arbitraire que les premiers juges ont consid�r� que les conjoints n'avaient v�cu ensemble que du 9 avril 2004 au 30 ao�t 2005, puis du 12 avril 2006 � fin ao�t 2007, soit pendant environ deux ans et neuf mois.
3.3 Il s'ensuit que l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'est pas applicable, l'union conjugale ayant dur� moins de trois ans. Les conditions pos�es par cette disposition �tant cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119), il n'y pas lieu d'examiner au surplus si l'int�gration est r�ussie. L'argumentation du recourant sur son � int�gration parfaite � en Valais n'entre donc pas en consid�ration dans ce contexte qui n'a d'ailleurs pas non plus �t� examin� par le Tribunal administratif f�d�ral. Reste � d�terminer si le recourant peut se pr�valoir de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr pour obtenir une autorisation de s�jour sur la base de cette disposition.
4.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste si la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise � r�gler les situations qui �chappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le s�jour en Suisse durant le mariage n'a pas dur� trois ans ou parce que l'int�gration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font d�faut mais que - eu �gard � l'ensemble des circonstances - l'�tranger se trouve dans un cas de rigueur apr�s la dissolution de la famille (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; 137 II 1 consid. 4.1 p. 7). A cet �gard, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive et non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive. Par cons�quent, il y a lieu uniquement de d�cider du contenu de la notion juridique ind�termin�e "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'esp�ce, en gardant � l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr conf�re un droit � la poursuite du s�jour en Suisse, contrairement � l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; 137 II 1 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). Comme il s'agit de cas de rigueur survenant � la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de s�jour d�coulant du mariage, les raisons qui ont conduit � sa dissolution rev�tent par cons�quent de l'importance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'esp�ce, les cons�quences pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re li�es � ses conditions de vie apr�s la perte du droit de s�jour d�coulant de la communaut� conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensit� consid�rable (ATF 137 II 345). Le Tribunal f�d�ral a mis en lumi�re un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du s�jour en Suisse peut s'imposer, qui ne sont toutefois pas exhaustives (ATF 136 II 1 consid. 5.2 p. 3 ss). Parmi celles-ci figurent notamment les violences conjugales (art. 50 al. 2 LEtr), qui doivent rev�tir une certaine intensit� (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4), la r�int�gration fortement compromise dans le pays d'origine et le cas dans lequel le conjoint duquel d�pend le droit de s�jour de l'�tranger d�c�de (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349; 136 II 1 consid. 5.3 p. 4; jurisprudence confirm�e r�cemment in arr�t 2C_993/2011 du 10 juillet 2012, consid. 3.1, destin� � la publication).
4.2 Dans le cas du recourant, au vu des relations qu'il a entretenues avec son �pouse, seules les difficult�s de r�int�gration dans son pays d'origine pourraient justifier l'octroi d'une autorisation de s�jour pour raisons personnelles majeures. A cet �gard, l'int�ress� rel�ve qu'il a maintenant plus d'attaches en Suisse que dans son pays d'origine, d�s lors que, divorc� de sa premi�re �pouse demeur�e en Serbie, il ne voit qu'� de rares occasions ses enfants, actuellement �g�s de douze et quinze ans, dont la m�re a la garde. En revanche, il entretient des contacts r�guliers avec ses parents, ses deux fr�res et leurs enfants, tous domicili�s � Sierre, ainsi qu'avec ses oncles et leurs familles qui se trouvent � Sion. Pour le reste, il se pr�vaut de son int�gration socio-professionnelle, de sa connaissance du fran�ais, de son ind�pendance �conomique ou de sa participation � une �quipe de football, soit d'�l�ments qui ne sont pas significatifs pour juger si, dans son pays d'origine, sa r�int�gration serait gravement compromise. Il ne s'agit en effet pas de savoir si la vie du recourant serait plus facile en Suisse (arr�t pr�cit� 2C_821/2011, consid. 3.1 i.f., destin� � la publication), mais uniquement de savoir si un retour en Serbie, o� il a v�cu jusqu'� l'�ge de trente et un ans, entra�nerait pour lui des difficult�s de r�adaptation insurmontables. Or, le recourant ne d�montre nullement qu'il pourrait se trouver dans une telle situation, mais fait uniquement valoir les avantages qu'il aurait � poursuivre sa vie en Suisse, ce qui ne suffit pas pour admettre l'existence de raisons personnelles majeures.
4.3 Au vu des conditions strictes pos�es par la jurisprudence dans l'application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, le Tribunal administratif f�d�ral a retenu � bon droit que le recourant ne pouvait pas se pr�valoir de cette disposition pour obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, avec suite de frais � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).

References: ATF 
 ATF 
 art. 105
 art. 97
 ATF 
 art. 42