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Timestamp: 2020-07-02 07:01:39+00:00

Document:
116 Ordonnance du 30 mai 1994 sur la fête nationale Art. 1 Principe
171.21 Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP) Art. 3 IndemnitÃ©s journaliÃ¨res
172.220.1 Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers) Art. 17 DurÃ©e maximale du travail
172.220.111.3 Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers) Art. 64 Temps de travail
172.220.111.31 Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) Art. 12 IndemnitÃ© pour le travail effectuÃ© le dimanche et la nuit
Art. 35 Travail en Ã©quipe
220 Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 6 Abrogation de dispositions de droit fÃ©dÃ©ral
412.101 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr) Art. 12 Contenus
748.01 Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation (OSAv) Art. 35 Occupation durant la maternitÃ©
Art. 36 DÃ©placement de lâ€™horaire et paiement du salaire
810.12 Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l’analyse génétique humaine (LAGH) Art. 25 Mesures prises dâ€™office
813.1 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim) Art. 25 Mesures dans les entreprises et les Ã©tablissements dâ€™enseignement
814.501.51 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) Art. 8 Installations utilisÃ©es dans des locaux dâ€™irradiation
814.554 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur l’utilisation des matières radioactives (OUMR) Art. 8 Approbation des plans au sens de la loi sur le travail
818.31 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif Art. 5 Dispositions pÃ©nales
818.311 Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP) Art. 6 Occupation des travailleurs dans les locaux fumeurs et Ã©tablissements fumeurs
821.41 Loi fédérale du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques Art. 65 Ã 68
Art. 70 Ã 77
Art. 78 Ã 80
Art. 81 Ã 87
Art. 88 Ã 92
Art. 93 Ã 96
822.111 Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1) Feuille de titre
822.112 Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs) Feuille de titre
822.112.1 Ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail Art. 1 Gares et aÃ©roports
822.113 Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3) (Protection de la santé) Feuille de titre
822.114 Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d’exploiter) Feuille de titre
822.115 Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5) Feuille de titre
822.116 Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail Feuille de titre
822.117 Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l’octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr) Feuille de titre
822.21 Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT) Art. 16 Jeunes travailleurs
Art. 17 Autres catÃ©gories de travailleurs
Art. 28 Abrogation et modification de dispositions lÃ©gales
822.211 Ordonnance du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT) Art. 30
822.221 Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1) Art. 1 Objet
822.222 Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2) Art. 1 Objet
822.41 Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN) Art. 12 Communication des rÃ©sultats des contrÃ´les
832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) Art. 85 CompÃ©tence et coordination
Art. 66 Domaine de compÃ©tences
832.311.12 Ordonnance du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare Art. 23 Documentation des interventions de travail
832.311.141 Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) Feuille de titre
832.312.12 Ordonnance du 15 juin 2007 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation des équipements sous pression (Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression) Feuille de titre
832.321 Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM) Feuille de titre
930.111 Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro) Art. 21 Participation dâ€™autres autoritÃ©s et organisations
933.01 Ordonnance du 27 août 2014 sur les produits de construction (OPCo) Art. 38 Collaboration dâ€™autres autoritÃ©s et organisations
943.1 Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant Art. 4 Conditions dâ€™octroi de lâ€™autorisation de pratiquer le commerce itinÃ©rant
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.07.2020

References: Art. 1
 Art. 3
 Art. 17
 Art. 64
 Art. 12

Art. 35
 Art. 6
 Art. 12
 Art. 35

Art. 36
 Art. 25
 Art. 25
 Art. 8
 Art. 8
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 65

Art. 70

Art. 78

Art. 81

Art. 88

Art. 93
 Art. 1
 Art. 16

Art. 17

Art. 28
 Art. 30
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 12
 Art. 85

Art. 66
 Art. 23
 Art. 21
 Art. 38
 Art. 4