Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025517051&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-07-21 14:27:59+00:00

Document:
Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme | Legifrance
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JORF n°0065 du 16 mars 2012 page 4864
NOR: ETSH1207220A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/9/ETSH1207220A/jo/texte
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2012 :
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme pour l'admission en deuxième année des études médicales, pour l'année universitaire 2012-2013, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 215. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme pour l'admission en deuxième année des études médicales, pour l'année universitaire 2012-2013, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 18. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords pour l'admission en deuxième année des études médicales, pour l'année universitaire 2012-2013, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 37. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :
Le nombre de places prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords pour l'admission en deuxième année des études médicales, pour l'année universitaire 2012-2013, des candidats mentionnés à l'article 1er dudit arrêté est fixé à 12. Ces places sont réparties entre les différents centres d'examen désignés par l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ainsi qu'il suit :

References: l'article 4
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 1