Source: https://www.theoka.fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-07-11 07:25:48+00:00

Document:
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le site internet www.theoka.fr, marque commerciale déposée à L'INPI et immatriculée sous le numéro SIRET 534 883 590 00026 ci-après dénommée “ Theoka.fr ” ou "www.theoka.fr" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.theoka.fr dénommée ci-après “ l'acheteur ”.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site de vente de biens www.theoka.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Theoka.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Theoka.fr.
Theoka.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Art. 2 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.theoka.fr.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Le site de vente www.theoka.fr bénéficie de la franchise de TVA. Nos factures comportent la mention "T.V.A. non applicable art. 293B du code général des impôts"
Theoka.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, d'emballage et d'étiquetage. Pour autant qu'ils aient lieu dans les zones géographiques prévues à l'art. 5, les frais de transport et de livraison sont calculés en fonction des choix suivants de l'acheteur :
- livraison par Colissimo en fonction du poids
- livraison par Mondial Relay en fonction du poids
Art. 5 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco. Les livraisons et les transports ne seront réalisés que pour la France métropolitaine.
Art. 6- Commandes
- ouvrir un compte en mentionnant les renseignements requis : prénom, nom, e-mail, mot de passe, adresse complète, un numéro de téléphone et un nom pour l'adresse ou s'identifier avec un compte déjà créé;
- ajouter les produits choisis dans son panier;
Les deux étapes mentionnées ci-dessus peuvent être inversées
Art. 7 - Rétractation
L'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai est de sept jours francs à compter de la réception des biens.
Art. 8 - Modalités de paiement
Les paiements peuvent s'effectués par les moyens suivants :
- Carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur sera débité lors de la commande des produits.
La TVA ne peut-être exigible.
Art. 9 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique définie à l'art.5.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Theoka.fr. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Theoka.fr qui procèdera à un échange.
Toutes les réclamations et demandes d'échange doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : service_clients@theoka.fr dans un délai de quinze jours à partir de la livraison.
Tous les éléments du site www.theoka.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Theoka.fr.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Theoka.fr.
Art. 13 - Données à caractère personnel
Theoka.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Theoka.fr. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Art. 14 - Archivage - Preuve
le site www.theoka.fr. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'art. 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du site www.theoka.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Art. 15 - Règlement des litiges
Art. 16 - Date de mise à jour
Ces conditions générales de vente ont été mise à jour le 09 mai 2020.

References: Art. 2
 art. 293

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16