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Timestamp: 2020-03-30 06:56:31+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 27/09/1999 portant emission de nouvelles valeurs postales
Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales
1999014259
27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l' arrêté royal du 2 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998014346 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer, portant émission de nouvelles valeurs postales notamment l'article 2, Arrête :
Article 1er.Il est émis trois cartes postales spéciales illustrées par des oeuvres d'« Artistes féminins ». Sur chacune d'elles figure un timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente dont le motif représente un détail de l'illustration principale. Celles-ci seront imprimées en polychromie par le procédé de la typographie.
Art. 2.Chacune desdites cartes postales, ne comportant aucun texte administratif, est illustrée au recto et dans la partie gauche, par les oeuvres reprises ci-après : - Autoportrait de Catharina Van Hemessen - Lavandière de Jenny Montigny - Nature morte de Marthe Donas.
Art. 3.Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins.
Art. 4.Ces cartes postales seront vendues séparément au prix de 17 BEF (0,42 EUR).
Prévente : par priorité le 3 octobre 1999, de 10 à 17 h et exclusivement lors de l'Exposition Nationale Philatélique « Bruphila' 99 » au Palais 2 du Heysel à 1020 Bruxelles.
Vente : à partir du 4 octobre 1999 : * dans les 70 bureaux de poste pourvus d'un guichet philatélique * au guichet des 3 Philaboutiques et par correspondance au service vente de la Direction Timbres-poste & Philatélie.
Art. 5.Les valeurs postales susvisées pourront être utilisées en service intérieur, au même titre que les valeurs postales ordinaires, et en service international moyennant un éventuel complément d'affranchissement.
Art. 6.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 septembre 1999.
arrêté ministériel Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 27 septembre 1999 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme UFB Benelux, cha arrêté ministériel Pollution du sol Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999 la S.A. Bouwen & Milieu a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une p
arrêté royal du 02 décembre 1998
type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998014346 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-27-septembre-1999_n1999014259.html

References: l'article 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6