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Timestamp: 2013-06-19 21:03:12+00:00

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Nouvelles du secteur XVI - 24/01/2011
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1. T�l�travail
Un protocole d�accord relatif au t�l�travail a �t� sign� entre les organisations syndicales et le Gouvernement wallon ce 21 janvier 2011. Un dernier groupe de travail et une offensive lors du secteur XVI ont permis d�obtenir un maximum de garanties pour le t�l�travailleur. Un document synth�tique vous parviendra prochainement.
2. Nouveau r�gime des mandats
Cette nouvelle mesure vise � harmoniser les r�gimes des mandataires de la Communaut� fran�aise et de la R�gion wallonne. Le mandat gardera une dur�e de 5 ans et d�butera en 2014 afin de co�ncider � la p�riode d�une l�gislature r�gionale. Les mandataires seront vers�s dans un pool commun. Le r�gime est �tendu � certains inspecteurs g�n�raux. Ils pourront �tre auditionn�s devant le Parlement en pr�sence de leur Ministre de tutelle. Le point a �t� report� � l�ordre du jour du prochain comit� de secteur XVI, le 25 f�vrier 2011.
3. Circulaire fixant la proc�dure d�attribution de fonctions sup�rieures
La CSC Services publics a remis un protocole d�accord � cause de la continuit� du service public et car la proc�dure semble correcte. N�anmoins, la CSC Services publics a demand� � pourvoir en priorit� aux emplois d�clar�s vacants et de cesser tout recours � la d�signation en Ad Int�rim. Ces remarques ont �t� int�gr�es au protocole.
4. ISSEP : transmission du rapport SPMT
Le cabinet du Ministre Henry dit avoir obtenu du SPMT qu�il r�dige une version distribuable (expurg�e des r�f�rences individuelles) remise au Ministre de tutelle et qui sera abord�e en CCB. La CSC Services publics a pr�cis� aux membres du comit� de secteur comme au Directeur g�n�ral de l�ISSEP que le statut syndical n�a pas �t� respect� (une ou des r�unions informelles se sont tenues sans convocations officielles aux Organisations syndicales
repr�sentatives), que la CSC Services Publics n�a jamais d�savou� ses d�l�gu�s et les soutient amplement vu le contexte � l�Institut, que la loi sur le Bien-�tre au travail n�a pas �t� respect�e (le rapport n�a jamais �t� pr�sent� au CCB comme la loi l�exige). La CSC Services publics continue de se battre et d�exiger la pr�sentation du rapport au sein du CCB afin de pouvoir �tablir les plans de pr�vention, tel que pr�vu par la loi.
5. Derni�res intemp�ries
L�autorit� prendra une circulaire rappelant les r�gles en la mati�re : neutralisation de la journ�e si l�agent n�a pas pu arriver sur son lieu de travail ou un demi jour de dispense si l�agent est malgr� tout arriv� mais en retard. Une note compl�mentaire pr�cisera, � chaque fois ,les jours pour lesquels la circulaire s�appliquera.
6. Conventions sectorielles
Une r�union est programm�e d�but f�vrier au cabinet du Ministre de la Fonction publique pour discuter de la prochaine convention sectorielle.
La CSC Services publics s�indigne du retard pris par l�autorit� en la mati�re.

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