Source: https://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=3941&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2020-05-26 21:35:44+00:00

Document:
Propositions de Bert Anciaux (Législature 2010-2014)
S. 5-354 Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique 15/10/2010
S. 5-456 Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort 10/11/2010
S. 5-458 Proposition de résolution relative à la mise en place d'un corps européen de secours civil 10/11/2010
S. 5-808 Proposition de loi visant la promotion des investissements socialement responsables 25/2/2011
S. 5-836 Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution, en ce qui concerne la compétence de mener la guerre 15/3/2011
S. 5-839 Proposition de loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne l'interdiction de la rémunération liée aux actions des administrateurs non exécutifs d'entreprises cotées en bourse 8/3/2011
S. 5-856 Proposition de loi supprimant le titre d'avocat près la Cour de cassation 17/3/2011
S. 5-857 Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes 8/3/2011
S. 5-859 Proposition de loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne la compétence de recevoir des actes authentiques 8/3/2011
S. 5-868 Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public 18/3/2011
S. 5-910 Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges 29/3/2011
S. 5-914 Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en ce qui concerne les biens insaisissables 28/3/2011
S. 5-915 Proposition de loi modifiant l'article 1024 du Code judiciaire, en vue d'éviter les ventes publiques inintéressantes pour le créancier 28/3/2011
S. 5-916 Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne les dépositions des princes en matière criminelle 28/3/2011
S. 5-918 Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les informations relatives aux frais de l'huissier de justice 30/3/2011
S. 5-975 Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution en vue d'y ajouter une alinéa désignant les membres de la Famille royale auxquels une dotation peut être accordée 26/4/2011
S. 5-976 Proposition de loi interdisant les organisations racistes, négationnistes et néonazies 26/4/2011
S. 5-977 Proposition de loi insérant un article 59/1 dans les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 26/4/2011
S. 5-978 Proposition de loi modifiant l'article 55 du Code civil en ce qui concerne la déclaration de naissance 26/4/2011
S. 5-995 Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la fusion des zones de police 4/5/2011
S. 5-998 Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant 4/5/2011
S. 5-999 Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique 4/5/2011
S. 5-1016 Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile 10/5/2011
S. 5-1017 Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives 10/5/2011
S. 5-1026 Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 135, Éd. 2 du 7 mai 2010) 12/5/2011
S. 5-1027 Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution
S. 5-1032 Proposition de loi réglementant la prostitution 18/5/2011
S. 5-1040 Proposition de loi visant à compléter le Code pénal par des dispositions relatives au vol de biens artistiques et culturels 23/5/2011
S. 5-1085 Révision de l'article 72 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge", n° 135, Éd. 2 du 7 mai 2010) 9/6/2011
S. 5-1086 Révision de l'article 25 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 135, Éd. 2 du 7 mai 2010) 9/6/2011
S. 5-1108 Proposition de loi complétant l'article 19, 4, de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne l'exposition d'armes en vitrine 22/6/2011
S. 5-1109 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 15/6/2011
S. 5-1110 Proposition de résolution relative à la ratification, par notre pays, du Protocole n° 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, déjà signé depuis novembre 2000 22/6/2011
S. 5-1128 Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques 28/6/2011
S. 5-1138 Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes 30/6/2011
S. 5-1151 Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en vue de supprimer la condition de nationalité 7/7/2011
S. 5-1195 Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'interdiction de la détention des mineurs dans les centres fermés 20/7/2011
S. 5-1197 Révision de l'article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 135 - Éd. 2 du 7 mai 2010) 1/8/2011
S. 5-1213 Proposition de loi modifiant l'article 433quinquies, § 1er, du Code pénal, visant à qualifier l'exploitation personnelle de la mendicité de forme de traite des êtres humains 12/9/2011
S. 5-1214 Projet de loi visant à étendre le dol spécial en ce qui concerne le prélèvement ou le fait de permettre le prélèvement d'organes ou de tissus dans le cadre de la traite des êtres humains 12/9/2011
S. 5-1215 Proposition de loi complétant le Code pénal en ce qui concerne la confiscation spéciale en cas de traite des êtres humains 12/9/2011
S. 5-1216 Projet de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité et de la prostitution, de la traite et du trafic des êtres humains en proportion du nombre de victimes 12/9/2011
S. 5-1217 Projet de loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil 12/9/2011
S. 5-1221 Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, en ce qui concerne le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale 14/9/2011
S. 5-1222 Proposition de loi visant à instaurer le dol spécial de l'adoption illégale en matière de traite des êtres humains 14/9/2011
S. 5-1224 Proposition de résolution relative à l'instauration d'une épreuve d'aptitude et d'un test linguistique pour les prestataires de soins et les médecins venant de l'étranger afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé 20/9/2011
S. 5-1245 Proposition de loi élargissant et précisant le dol spécial de l'exploitation sexuelle en matière de traite des êtres humains 4/10/2011
S. 5-1262 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne le contrôle des supports de données 11/10/2011
S. 5-1286 Proposition de loi visant à élargir l'obligation d'identification en ce qui concerne les métaux précieux et les diamants 27/10/2011
S. 5-1357 Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration du loyer d'habitation juste 24/11/2011
S. 5-1358 Proposition de loi améliorant le statut des travailleurs intérimaires 24/11/2011
S. 5-1359 Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances 24/11/2011
S. 5-1360 Proposition de loi visant à adapter la législation relative aux allocations aux personnes handicapées et aux allocations familiales à la suite de la fixation de la majorité civile à dix-huit ans 24/11/2011
S. 5-1381 Proposition de loi visant à compléter l'article 433quinquies, § 1er, du Code pénal, en vue d'instaurer le dol spécial du mariage forcé en matière de traite des êtres humains 6/12/2011
S. 5-1397 Proposition de loi instaurant une responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour le paiement des dettes sociales 15/12/2011
S. 5-1413 Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre 21/12/2011
S. 5-1535 Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les faux détachements, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs 15/3/2012
S. 5-1701 Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains 12/7/2012
S. 5-1963 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles 7/2/2013
S. 5-2335 Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de mieux protéger les mineurs étrangers non accompagnés 8/11/2013
S. 5-2506 Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de l'instauration d'une indemnité de procédure pénale 26/2/2014
S. 5-2507 Proposition de déclaration de révision des articles 40, 110, 111, 151, 153 et 160 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire 26/2/2014
S. 5-2508 Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire 26/2/2014
S. 5-2509 Proposition de déclaration de révision des articles 195 et 198 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire 26/2/2014
S. 5-2510 Proposition de déclaration de révision des articles 107, 114 et 167 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire 26/2/2014
S. 5-2511 Proposition de déclaration de révision des articles 37, 104, 108 et 109 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire 26/2/2014
S. 5-2512 Proposition de déclaration de révision des articles 63 et 165 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire 26/2/2014
S. 5-2513 Proposition de déclaration de révision des articles 36, 74, 75, 78 et 79 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire 26/2/2014
S. 5-2514 Proposition de déclaration de révision des articles 44, 45 et 46 de la Constitution en vue d'attribuer à la monarchie belge un rôle purement protocolaire 26/2/2014
S. 5-2515 Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instaurer l'obligation pour les avocats de soumettre leurs références 26/2/2014
S. 5-2824 Proposition de loi modifiant le Code des droits de succession du 31 mars 1936 en vue d'exonérer les associations archéologiques de la taxe compensatoire des droits de succession 2/4/2014

References: l'article 167
 § 1
 l'article 1408
 l'article 1024
 l'article 89
 l'article 55
 l'article 335
 l'article 356
 l'article 118
 § 2
 l'article 123
 § 2
 l'article 72
 l'article 25
 l'article 19
 l'article 23
 l'article 433
 § 1
 l'article 433
 l'article 32
 l'article 433
 § 1
 l'article 49
 § 1
 l'article 112