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Timestamp: 2013-12-08 23:38:08+00:00

Document:
EUR-Lex - 32008E0299 - FR
Action commune 2008/299/PESC du Conseil du 7 avril 2008 modifiant l'action commune 2004/551/PESC concernant la création de l'Agence européenne de défense
JO L 102 du 12.4.2008, p. 34–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
du document : 07/04/2008
d'effet : 07/04/2008; entrée en vigueur date du document voir art. 3
32004E0551 modification remplacement article 10.1 depuis 07/04/2008
32004E0551 modification remplacement article 10.2 depuis 07/04/2008
32004E0551 modification remplacement article 27 depuis 07/04/2008
32004E0551 modification modification article 9.1 depuis 07/04/2008
Action commune 2008/299/PESC du Conseil
modifiant l'action commune 2004/551/PESC concernant la création de l'Agence européenne de défense
(1) Le 12 juillet 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/551/PESC concernant la création de l'Agence européenne de défense [1] (ci-après dénommée "l'Agence"), qui prévoit notamment que le directeur de l'Agence ainsi que son adjoint sont désignés par le comité directeur sur proposition du chef de l'Agence et qu'ils agissent sous l'autorité du chef de l'Agence et dans le respect des décisions prises par le comité directeur.
(2) Le 25 septembre 2007, le comité directeur est convenu de recommander, conformément au rapport sur la mise en œuvre de l'action commune 2004/551/PESC présenté par le chef de l'Agence en application de l'article 27 de ladite action commune, que le Conseil modifie ladite action commune en vue de permettre la création d'un deuxième poste d'adjoint et de prévoir un nouveau réexamen en 2010.
(3) Il convient de modifier l'action commune 2004/551/PESC en conséquence.
(4) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark n'a par conséquent pas pris part à l'élaboration et à l'adoption de la présente action commune et n'est pas tenu d'y participer,
L'action commune 2004/551/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 9, paragraphe 1, le point 1.5 est remplacé par le texte suivant:
"1.5. désigne le directeur et ses deux adjoints;"
2) À l'article 10, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
"1. Le directeur ainsi que ses deux adjoints sont désignés par le comité directeur sur proposition du chef de l'Agence pour une durée de trois ans. Le comité directeur peut accorder une prorogation d'une durée de deux ans. Le directeur et ses deux adjoints agissent sous l'autorité du chef de l'Agence et dans le respect des décisions prises par le comité directeur.
2. Le directeur, assisté de ses deux adjoints, prend toutes les mesures nécessaires pour garantir l'efficience et l'efficacité du travail de l'Agence. Il est chargé de superviser et de coordonner les unités fonctionnelles, afin d'assurer la cohérence générale de leurs travaux. Il est le chef du personnel de l'Agence."
3) L'article 27 est remplacé par le texte suivant:
Le chef de l'Agence présente au comité directeur un rapport sur la mise en œuvre de la présente action commune, au plus tard le 30 juin 2010, afin que cette action commune soit éventuellement réexaminée par le Conseil."
Fait à Luxembourg, le 7 avril 2008.

References: art. 3
 l'article 27
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 10
 L'article 27