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Timestamp: 2019-06-27 12:33:14+00:00

Document:
Statuts – Club Nautique de Cortaillod
CONSTITUTION, DENOMINATION, BUT, SIEGE ET DUREE DE L'ASSOCIATION
Art. 1 sous le nom “CLUB NAUTIQUE DE CORTAILLOD“, il a été créé avec siège social à Cortaillod, le 19 mars 2002, une association au sens des articles 60 ss CC.
Art. 2 Le but de l'association est de créer des liens amicaux entre ceux et celles qui s'adonnent à la pratique de la navigation, tant à la voile qu'à moteur. Elle encourage cette pratique selon les principes de l'USY (Union Suisse de Yachting).
Art. 3 La durée de l'association est indéterminée.
Art. 4 Le club se compose de quatre catégories de membres: A) Membres actifs. (Famille ou individuels seniors et juniors). Sont considérés commes membres de la famille, les conjoints et leurs enfants. Sont considérés comme membres juniors, les mineurs n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans. B) Membres d'honneur. Sur proposition du comité, le titre de membre d'honneur pourra être décerné à toute personne ou membre ayant rendu de réels services au club. Ce titre sera décerné par l'assemblée générale annuelle. C) Membres passifs. Toutes personnes s'intéressant aux sports nautiques, ne désirant pas avoir le statut de membre actif, pourront être reçues comme des membres passifs. Elles paieront une cotisation fixée par l'assemblée générale annuelle et auront voix consultative aux assemblées ainsi que le droit d'assister aux différentes manifestations du club. D) Membres supporters. Toutes personnes s'intéressant aux sports nautiques et désirant appuyer le club financièrement seront reçues comme membres supporters. Elles seront chaleureusement reçues aux différentes manifestations du club.
Art. 5 Chacun peut demander à faire partie du club nautique, par simple lettre adressée au comité. Les mineurs doivent requérir le consentement de leur représentant légal.
Art. 6 Le comité statue provisoirement sur les demandes d'admission.
Art. 7 La qualité de membre se perd: A) Par démission selon art. 8; B) Par radiation pour non paiement des cotisations jusqu'au 30 avril de chaque année et après avoir reçu un rappel par lettre; C) Par exclusion, prononcée par l'assemblée générale ou sur proposition du comité, pour un comportement manifestement contraire au but de l'association. La radiation ou l'exclusion d'un membre ne le libère pas de ses cotisations arriérées.
Art. 8 Tout sociétaire peut démissionnner moyennant avis par écrit au comité avant le 31 octobre de chaque année.
Art. 8 bis Tout sociétaire peut, avant le 31 octobre de chaque année et lorsqu'une raison majeure l'y oblige, présenter par écrit au comité une demande de mise en congé temporaire.
Art. 9 Les sociétaires décédés, démissionnaires ou exclus, perdent droit à l'avoir social.
Art. 10 Les organes du club nautique sont: A) L'assemblée générale; B) Le comité; C) Les vérificateurs de comptes.
Art. 11 Les membres, à l'exclusion des membres supporters, sont convoqués en assemblée générale ordinaire une fois l'an, entre la clôture de l'exercice et le 31 mars La convoquation se fait par le comité 3 semaines au minimum avant la date fixée. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit par le comité, lorsqu'il estime nécessaire, soit à la demande des vérificateurs de comptes, ou enfin, lorsqu'un cinquième des membres actifs le sollicite.
Art. 12 L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Entrent dans sa compétence toutes les affaires qui ne ressortent pas expressément de celles d'un autre organe. Elle exerce en outre les attributions suivantes: A) Elit le comité et les vérificateurs de comptes; B) Approuve la gestion et les comptes annuels du comité; C) Etablit l'organisation générale des activités du club; D) Révise les statuts; E) Fixe le montant de la finance d'admission et des cotisations pour les diverses catégories de membres; F) Ratifie les admissions; G) Prononce les exclusions; H) Dissout l'association; I) Elit les liquidateurs;
Art. 13 Ont droit de vote à l'assemblée générale: Les membres actifs; (à l'exclusion des enfants des membres famille, n'ayant pas atteint lâge de 18 ans le jour de l'assemblée générale) Les membres d'honneur. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote peut être à bulletin secret, s'il est demandé par la majorité des membres présents ayant le droit de vote. Tout membre désirant porter un objet à l'ordre du jour doit en informer le comité par écrit jusqu'au 31 octobre.
Art. 14 A l'assemblée générale annuelle devra figurer l'ordre du jour suivant: A) Procès verbal de la précédente assemblée B) Rapport du président sur l'exercice écoulé C) Rapport du caissier D) Rapport des vérificateurs et approbation des comptes E) Rapport des membres du comité F) Décharge du comité G) Admissions, démissions et exclusions H) Nomination du comité, des vérificateurs de comptes et des membres d'honneur I) Budgets et activités J) Divers
Art. 15 Le comité est constitué d'au moins 5 membres. Les membres sont élus individuellement et par fonction à l'assemblée générale pour 2 ans et sont immédiatement rééligibles. Il se compose: D'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un caissier et d'un assesseur. Le comité se réserve la possibilité de s'adjoindre d'autres membres assesseurs.
Art. 16 L'association est valablement engagée par le président ou le vice-président signant collectivement avec un autre membre du comité. Le comité exerce, entre autres, les fonctions suivantes: A) Il dirige et gère le club nautique B) Il statue en première instance sur les demandes d'admission C) Il convoque les membres en assemblée générale D) Il prépare l'ordre du jour E) Il présente annuellement à l'assemblée générale un rapport de gestion ainsi que les comptes qui se bouclent au 31 décembre de chaque année F) Il entreprend toutes démarches propres à servir le but fixé J) Il peut accorder des congés pour des cas particuliers
Art. 17 Le comité n'est nullement lié dans les moyens mis en oeuvre pour l'accomplissement de sa tâche. Il lui est notamment loisible, de déléguer à un groupe, pour un temps imparti, les pouvoirs à l'organisation de manifestations particulières.
Art. 18 L'association comprend 2 vérificateurs de comptes et un suppléant. L'assemblée générale élit chaque année un nouveau suppléant, le précédent devenant automatiquement vérificateur. Les vérificateurs de comptes dressent chaque année un rapport à l'intention de l'assemblée générale. Ils ont droit en tout temps de prendre connaissance des livres et des pièces comptables.
Art. 19 Les ressources du club nautique sont: A) La finance d'admission B) Les cotisations annuelles C) Le bénéfice des diverses manifestations D) Les dons et legs E) Et toutes autres contributions
Art. 20 Les engagements du club nautique sont garantis par son actif, la responsabilité personnelle des sociétaires est exclue.
Art. 21 Chaque membre actif aura à coeur de participer dans la mesure de ses possibilités aux différentes manifestations du club.
Art. 22 Chaque membre est tenu de se conformer aux statuts.
Art. 23 La dissolution ou la fusion est décidée par l'assemblée générale et requiert la moitié des voix des membres inscrits. La proposition de dissolution ou de fusion est acceptée à la majorité des 2/3 des présents. Une seconde assemblée générale peut être convoquée dans un délai de 6 semaines au plus tard si le quorum n'a pas été atteint. Cette assemblée générale est alors habilitée à prendre des décisions à la majorité des voix exprimées.
Art. 24 En cas de dissolution, l'actif devra être remis à une association poursuivant un but analogue dans la commune de Cortaillod.
Art. 25 Les présents statuts pourront être révisés en tout temps sur proposition du comité, ou pour autant que les 2/3 des membres actifs le demandent; cet objet sera alors porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Art. 26 Les présents statuts prennent effet à Cortaillod le 15 avril 2002.
Au nom des membres fondateurs:
Le président H. Domon
Le secrétaire B. Fragnière
Régate 2 Pointes Bevaix

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26