Source: https://www.etihad.com/fr-ch/legal/conditions-of-carriage/general/
Timestamp: 2019-01-23 20:12:15+00:00

Document:
ARTICLE 1 - SIGNIFICATION DES EXPRESSIONS UTILISÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS
En lisant ces conditions, veuillez noter que
« NOUS », « NOTRE/NOS » et « NOUS-MÊMES » désignent Etihad Airways.
« VOUS », « VOTRE/VOS » et « VOUS-MÊME » désignent toute personne (adulte, enfant ou nourrisson), à l’exception des membres de l’équipage, voyageant ou devant voyager dans un avion selon les informations d’un Billet. (Voir également la définition de « Passager »).
« ESCALES INTERMÉDIAIRES PRÉVUES » désigne les points, à l’exception du point de départ et du point d’arrivée, figurant sur le Billet ou sur nos horaires comme escales prévues sur votre itinéraire.
« CODE DE DÉSIGNATION DU TRANSPORTEUR » désigne les deux ou trois caractères ou lettres qui identifient des transporteurs particuliers.
« AGENT ACCRÉDITÉ » désigne un agent de Vente voyageurs (qui peut également être une autre compagnie) dûment agréé par nos soins pour nous représenter dans la vente de titres de transport aérien sur nos lignes.
« BAGAGES » désigne les effets et objets personnels vous accompagnant au cours de votre voyage. Sauf stipulation contraire, ce terme désigne à la fois vos Bagages Enregistrés et vos Bagages Non enregistrés.
« COUPON DES BAGAGES » désigne les parties du Billet relatives au transport de vos Bagages Enregistrés.
« ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION DES BAGAGES » désigne un document émis à votre seule attention pour l’identification de vos Bagages Enregistrés.
« TRANSPORTEUR » désigne un transporteur autre que nous, dont le Code de Désignation figure sur votre Billet ou sur un Billet Complémentaire.
« BAGAGES ENREGISTRÉS » désigne les Bagages placés en soute dont nous avons accepté la garde durant le voyage et pour lesquels nous avons délivré un Bulletin de Bagages ou une Étiquette d’Identification des Bagages.
« DÉLAI D’ENREGISTREMENT » désigne le délai que nous avons fixé et dont vous disposez pour terminer les formalités d’enregistrement et obtenir votre carte d’embarquement.
« CONDITIONS DE CONTRAT » désigne les déclarations contenues ou jointes à votre Billet ou un reçu/itinéraire de billet électronique, identifiées comme telles et qui incluent, par référence, les présentes Conditions de Transport.
« BILLET COMPLÉMENTAIRE » désigne un Billet émis à votre attention par notre Agent Accrédité ou par nous-mêmes en complément d’un autre Billet qui, ensemble, constituent un seul et même Contrat de Transport.
« CONVENTION » désigne le ou les instruments applicables parmi les instruments suivants :
- la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie, le 12 octobre 1929 (ci-après désignée la « Convention de Varsovie ») ;
- la Convention de Varsovie telle que modifiée à La Hague le 28 septembre 1955 ;
- la Convention de Varsovie telle que modifiée par le Protocole additionnel No. 1 de Montréal (1975) ;
- la Convention de Varsovie telle que modifiée à La Hague et par le Protocole additionnel No. 2 de Montréal (1975) ;
- la Convention de Varsovie telle que modifiée à La Hague et par le Protocole additionnel No. 4 de Montréal (1975) ;
- la Convention supplémentaire de Guadalajara (1961) ;
- la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal, le 28 mai 1999 (ci-après désignée la Convention de Montréal)
« COUPON » désigne un document papier intitulé « Coupon de vol » ou « Coupon passager » émis par notre Agent Accrédité faisant partie de votre Billet.
« DOMMAGE » désigne le décès ou toute blessure corporelle d’un passager, provoquée par un accident ayant eu lieu à bord de l’avion ou au cours d’une opération d’embarquement ou de débarquement. Le terme désigne également les préjudices subis en cas de destruction ou de perte partielle ou totale des bagages, ou de dommages constatés sur ceux-ci, lors du vol ou de tout autre laps de temps pendant lequel les Bagages sont sous la responsabilité du transporteur. Cela inclut également les préjudices occasionnés par tout retard dans le transport de Passagers ou de Bagages.
« JOURS » désigne les jours civils, y compris les sept jours de la semaine ; à condition que, aux fins de notification, le jour de l’émission de la notification ne soit pas pris en compte ; et à condition également qu’aux fins de la détermination de la validité du Billet, le jour de l’émission du Billet, ou le jour où le premier vol a commencé ne soit pas pris en compte.
« BILLET ÉLECTRONIQUE » désigne une inscription électronique dans notre base de donnée enregistrant le transport que vous avez réservé pour lequel nous ou notre Agent Accrédité à émis un Reçu de billet électronique/Itinéraire.
« ITINÉRAIRE/REÇU DE BILLET ÉLECTRONIQUE » désigne un reçu intitulé comme tel ou sur lequel est indiqué
« Itinéraire/Reçu Passager » ou « Itinéraire/Reçu » correctement émis par notre Agent Accrédité ou par nous-mêmes et qui vous est transmis par courrier électronique, télécopie, courrier postal, coursier ou en main propre.
« COUPON DE VOL » désigne un document papier, intitulé comme tel, valablement émis par notre Agent Accrédité et faisant partie intégrante de votre Billet, indiquant les points de départ et d’arrivée de votre vol ou bien une saisie électronique dans notre base de données de réservation enregistrant votre réservation de vol spécifique.
« FORCE MAJEURE » caractérise les circonstances inhabituelles et imprévisibles hors de notre contrôle et dont les conséquences n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises pour ce faire.
« PASSAGER » désigne toute personne (adulte, enfant ou nourrisson), à l’exception des membres de l’équipage, voyageant ou devant voyager dans un avion en vertu d’un Billet. (Voir également la définition de « vous », « votre/vos » et « vous-même »).
« COUPON PASSAGER » ou « REÇU PASSAGER » désigne un document intitulé comme tel, émis, par notre Agent Accrédité ou par nous-mêmes, en tant que partie intégrante de votre Billet.
« DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX » désigne l’unité de compte internationale, définie par le Fond Monétaire International, calculée d’après les valeurs de plusieurs devises majeures. Les valeurs de la devise des Droits de Tirage Spéciaux fluctuent et sont recalculées chaque jour ouvré. Ces valeurs sont connues de la plupart des banques commerciales et sont publiées régulièrement dans les principaux journaux financiers.
« ESCALE » désigne un arrêt programmé durant votre voyage, de 24 heures ou plus, entre le point de départ et le point de destination finale.
« TARIFS » désigne les prix que nous proposons, les taxes et/ou conditions relatives de transport déposées, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.
« BILLET » désigne soit un document papier intitulé « Billet Passager et Bulletin de Bagages », émis par notre Agent accrédité ou par nous-mêmes, accompagné de tous les coupons y afférents ; soit un Billet Électronique.
« BAGAGES NON ENREGISTRES » désigne les bagages, autres que les Bagages Enregistrés, que vous emportez à bord de l’avion.
ARTICLE 2 - APPLICABILITÉ
2.1 GÉNÉRALITÉ
Sauf disposition contraire dans les articles 2.2 et 2.4, nos Conditions de Transport s'appliquent à tous les vols ou segments de vol opérés par nous lorsque notre Code de désignation de transporteur apparait dans la case « Transporteur » sur votre Billet ou à l'égard duquel nous sommes responsables envers vous.
2.2 CONTRAT D’AFFRÈTEMENT
Si le transport est effectué en vertu d'un contrat d'affrètement, les présentes Conditions de Transport s'appliquent uniquement dans la mesure où elles sont incorporées, par référence ou autre, dans le contrat d’affrètement ou sur le Billet.
2.3 PARTAGE DE CODE
Pour certains de nos services nous pouvons avoir un arrangement avec un autre transporteur appelés « Partage de Code ». Cela signifie que bien que vous soyez titulaire d’une réservation faite auprès de nous et que notre nom ainsi que notre Code de Désignation figurent dans la partie réservée au transporteur, le vol puisse être exploité par un autre transporteur. Si de tels accords existent, les présentes Conditions de Contrat seront applicables et nous vous informerons du nom du transporteur qui effectuera le vol au moment de la réservation (ou, si vous réservez auprès de notre Agent Accrédité, nous veillerons à ce qu’il vous communique cette information). En cas de retard dans un aéroport des USA, le plan d'urgence de retard du transporteur aérien s'applique.
Les présentes Conditions de Transport sont applicables à moins qu’elles ne soient incompatibles avec nos Tarifs ou la loi en vigueur, auxquels cas ce seront ces derniers qui prévaudront. Si l'une des dispositions des présentes Conditions de Transport est nulle en vertu de toute loi applicable ou si nos tarifs prévalent, les autres dispositions restent néanmoins valides.
2.5 PRÉDOMINANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUR NOTRE RÉGLEMENTATION
Sauf dispositions contraires, en cas d’incompatibilité entre les Conditions de Transport et toute autre réglementation applicable à certains sujets, les présentes Conditions de Transport prévaudront. Si de ce fait l’une de nos réglementations devient nulle, les autres réglementations resteront néanmoins applicables.
3.1.1 Nous n’acceptons de transporter que les personnes en possession d’un Billet nominatif valable (y compris le Coupon de Vol pour ledit vol, les Coupons de Vol non utilisés pour les vols ultérieurs du Billet, ainsi que le Coupon Passager), à condition de fournir toute justification d’identité appropriée à la demande de nos agents, Agents Accrédités ou de nous-mêmes. Nous nous réservons le droit de saisir le Billet et de refuser de transporter toute personne ayant obtenu ledit billet en violation des lois en vigueur ou de nos tarifs, conditions, règles ou réglementations, ou toute personne ne pouvant justifier son identité lors de la présentation du billet.
3.1.2 Un Billet n’est pas cessible, à moins que votre Billet vous ait été offert par un tiers sous la forme de forfait vacances auquel cas la Directive du Conseil de l’Europe 90/314 du 13 juin 1990 sur les « Voyages, vacances ou circuits à forfait » (telle que prévue par la loi locale) s’applique, et vous pouvez alors céder votre réservation à une autre personne si, en cas de force majeure, il vous est impossible de profiter du forfait. Lorsqu’une telle cession est autorisée par la loi en vigueur, notre Agent Accrédité ou nous-mêmes, ferons en sorte de remplacer votre Billet, à votre demande, en émettant un nouveau Billet au nom de l’autre personne, mais uniquement si votre cas correspond aux obligations légales en vigueur. Si vous ne savez pas si votre Billet fait partie d’un forfait auquel s’applique ladite Directive, demandez conseil auprès de la personne qui vous a vendu votre Billet.
3.1.3 Certains Billets sont vendus à des tarifs réduits pouvant être partiellement ou totalement non remboursables. Si vous ne savez pas si votre Billet est non remboursable, demandez conseil auprès de la personne qui vous a vendu votre Billet. Il vous appartient de choisir les prix qui correspondent le mieux à vos besoins. Vous devez également veiller à souscrire une assurance appropriée qui vous couvrira en cas d’annulation du Billet.
3.1.4 Si vous possédez un Billet totalement inutilisé et qu’il vous est impossible de voyager en raison d’un cas de Force Majeure, à condition de nous en avertir immédiatement et de nous apporter la preuve dudit cas de Force Majeure, nous vous créditerons de tout montant non remboursable du prix utilisable sur tout voyage futur sur nos lignes, sous réserve d’une déduction de frais administratifs raisonnables. Ce crédit sera valable pour que vous puissiez acheter un Billet pour vous-même ou pour une autre personne dans les 12 mois suivant le crédit.
3.1.5 Le Billet est et demeure en permanence notre propriété.
3.1.6 Vous ne serez pas autorisé à voyager si le Billet papier présenté ou une des parties de celui-ci, est détérioré, endommagé, oblitéré ou s’il a été modifié par une personne autre qu’un Agent Accrédité ou nous-mêmes. Quant au Billet Électronique, vous ne serez pas autorisé à monter à bord de l’avion sans une identification satisfaisante préalable (par exemple votre passeport valide qui doit comporter le numéro de série correspondant à celui indiqué sur l’Itinéraire/Reçu du Billet Électronique.
3.1.7 Si vous êtes titulaire d’un Billet Électronique, il est préférable d’apporter avec vous l’Itinéraire/Reçu du Billet Électronique à l’aéroport car il peut vous être demandé par nous-mêmes et/ou par le personnel de l’immigration et de la sécurité de l’aéroport ou par toute autre autorité compétente.
3.1.8 Dans le cadre de la Convention, un Itinéraire/Reçu du Billet électronique est présumé servir de billet passager et de bulletin de bagages/document de transport.
3.1.9 En cas de perte, dommage, oblitération ou détérioration d’un Billet (ou d’une partie de celui-ci) de votre part, ou à défaut de présentation d’un Billet papier comprenant le Coupon Passager et tous les Coupons de Vol non utilisés, nous remplacerons, à votre demande, ledit Billet (ou la partie de celui-ci) par un nouveau Billet, à condition que vous puissiez nous fournir la preuve au moment de la demande, qu’un Billet valable pour le(s) vol(s) en question a été dûment émis, et que vous signiez un accord visant à nous rembourser l’ensemble des coûts et pertes nécessaires et raisonnables, à concurrence de la valeur du Billet d’origine, engagé par nous-mêmes ou par un autre transporteur, en cas d’utilisation frauduleuse du Billet. Nous ne réclamerons aucun remboursement si lesdites pertes sont la conséquence de notre propre négligence. Nous vous facturerons des frais administratifs raisonnables à moins que la perte, dommage, oblitération ou détérioration ait été la conséquence de notre négligence ou de celle de notre agent.
3.1.10 En l’absence de preuve satisfaisante conformément au paragraphe 3.1.9 ci-dessus, ou si vous refusez de vous engager à nous rembourser, nous pourrons vous demander de payer le prix total du Billet de remplacement, étant entendu qu'un tel paiement vous sera remboursé dès lors que vous nous aurez présenté ledit Billet d’origine et que nous aurons la preuve que le Billet perdu, détérioré ou oblitéré n'a pas été utilisé avant l’expiration de la validité du Billet.
3.1.11 Un Billet est un objet de valeur, il vous appartient donc de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter qu’il ne soit perdu, volé, endommagé ou oblitéré. De même, l'itinéraire/reçu de billet électronique doit être conservé dans un endroit sûr afin qu'il ne soit pas perdu, volé, endommagé ou oblitéré.
3.2.1 Sauf stipulation contraire prévue par le Billet, les présentes Conditions de Transport ou les Tarifs appliqués (Tarifs pouvant affecter la validité d'un Billet, auquel cas cela serait mentionné sur le Billet lui-même), un Billet est valable :
3.2.1.1 un an, à compter de la date d’émission, en cas de non utilisation ; ou
3.2.1.2 un an à compter de la date du premier vol effectué avec ce Billet, à condition qu’il ait eu lieu dans l’année suivant la date d’émission.
3.2.2 Lorsqu’il vous est impossible de voyager pendant la durée de validité de votre Billet car au moment où vous demandez une réservation sur un vol, nous ne sommes pas en mesure de confirmer cette réservation, la validité de ce Billet sera prolongée uniquement de la durée d’attente de confirmation de la réservation ou le Billet pourra donner lieu à remboursement, conformément aux conditions prévues par l'Article 10. Hormis pour cette raison, nous ne saurions être responsables envers vous en cas de perte ou dépense quelle qu’elle soit.
3.2.3 Lorsqu'il vous est impossible de poursuivre un voyage que vous avez commencé pour des raisons de santé, et que vous ne pouvez le poursuivre durant la période de validité du Billet, nous pourrons prolonger la validité de celui-ci jusqu'à la date où vous serez de nouveau apte à voyager ou jusqu'à la date de notre premier vol disponible après votre rétablissement. Cette prolongation concerne le trajet commençant au point où le voyage a été interrompu et vaut pour un transport dans la classe du prix payé. Un certificat médical devra être présenté. Lorsque les Coupons de Vol du Billet comportent un ou plusieurs escales, la validité de ce Billet pourra être prolongée de trois mois au maximum, à compter de la date portée sur ledit certificat. De même, nous prolongerons la validité des Billets des membres de la famille proche vous accompagnant.
3.2.4 En cas de décès d'un Passager au cours du voyage, les Billets des personnes accompagnant le défunt pourront être modifiés, soit en renonçant à la clause de séjour minimum soit en prolongeant la validité de ces Billets. En cas de décès dans la famille proche d'un Passager dont le voyage est commencé, la validité des Billets du Passager et de ceux des membres de sa famille proche l’accompagnant pourra être modifiée de la même façon. Une telle modification sera effectuée après réception d'un certificat de décès valide ou de toute autre preuve que nous jugerons satisfaisante. Toute prolongation de validité ne se fera que sur une période n'excédant pas quarante cinq (45) jours à partir de la date du décès.
3.3 ORDRE ET UTILISATION DES COUPONS DE VOL
3.3.1 Votre billet n’est valable que pour le(s) vol(s) indiqué(s) sur celui-ci, du point de départ au point de destination, via toute escale intermédiaire prévue. Le prix payé correspond à nos tarifs pour le parcours indiqué sur votre billet. Il constitue un élément essentiel du contrat de transport passé avec vous. Le billet ne sera pas honoré et perdra sa validité si tous les coupons de vol ne sont pas utilisés dans la séquence indiquée sur celui-ci.
Si vous avez acheté votre ticket en Italie (auprès de l'un de nos bureaux de vente de billets, d'un centre de contact, d'une agence de voyage agréée ou via notre site Web www.etihad.com/it) et que vous avez raté ou n'avez pas utilisé, pour n'importe quelque raison que ce soit, le premier vol de l'itinéraire, mais avez toujours l'intention de prendre l'avion qui suit (si le départ de ce dernier est prévu plus de 12 heures après l'arrivée du vol non utilisé) ou le vol retour initialement réservé au même tarif, sans frais supplémentaire ni ajustement tarifaire, vous devez nous contacter dans les 24 heures suivant le départ du vol non utilisé en appelant au +39 02 23331300 pour nous demander de conserver la validité des réservations de vol restantes. Si l'heure de départ des vols suivants a lieu dans les 24 heures après le premier vol, vous devez nous contacter au moins 2 heures avant l'heure de départ du vol suivant. Si vous nous informez de votre souhait de cette manière, nous rééditerons votre ticket pour l'itinéraire restant sans frais supplémentaires ni ajustement tarifaire. Si vous ne le faites pas, toutes les réservations de vol restantes seront annulées et si vous décidez ensuite de voyager en utilisant ce billet, nous vous facturerons, en fonction des disponibilités, la différence entre le ticket d'origine acheté et le tarif le plus élevé de la même classe de voyage applicable à l'itinéraire modifié au moment de la réédition du billet. Les conditions tarifaires du billet d'origine seront appliquées si elles vous sont plus favorables.
3.3.2 Si vous souhaitez changer tout ou partie de votre voyage (y compris l’utilisation de Coupons de Vol en dehors de leur ordre d’émission), vous devrez nous contacter suffisamment à l’avance et avant le jour du départ de tout vol concerné par ce changement. Nous calculerons le prix de votre nouveau voyage et si celui-ci est supérieur au prix payé, vous aurez alors la possibilité d'accepter le nouveau prix ou de conserver le voyage initial tel que prévu sur le Billet. Si vous devez modifier une quelconque partie de votre Billet pour un cas de Force Majeure, vous devrez nous contacter dès que possible et nous nous efforcerons de vous amener jusqu'à votre prochaine Escale Intermédiaire ou destination finale, sans nouveau calcul de prix (mais uniquement sur présentation d’une preuve satisfaisante du cas de Force Majeure en question).
3.3.3 Si vous modifiez votre voyage sans notre accord, nous calculerons le nouveau tarif correspondant à ce changement. Vous devrez alors payer toute différence de prix entre le voyage initialement prévu et votre nouveau voyage. Si le nouveau tarif est inférieur à l'ancien, nous vous rembourserons la différence mais, dans tous les cas, vos anciens Coupons de Vol n'auront plus aucune valeur.
3.3.4 Si certains changements n'entraînent pas de modifications tarifaires, d'autres, tels que ceux relatifs au point de départ (par exemple, si vous n'utilisez pas le premier segment de vol) ou à la destination de votre voyage, peuvent avoir pour résultat de modifier le tarif. De nombreux tarifs ne sont valables que pour les dates et vols indiqués sur le Billet et ne peuvent être modifiés, à moins de verser un complément de tarif à nos Agents Accrédités ou à nous-mêmes, le cas échéant.
3.3.5 Chaque Coupon de Vol de votre Billet sera valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation faite. Si un Coupon est émis initialement sans réservation, celle-ci peut être faite ultérieurement, conformément à nos Tarifs et dans la limite des places disponibles sur le vol demandé.
3.3.6 Si vous ne vous présentez pas à un vol avant le Délai d’Enregistrement ou si vous modifiez une partie de votre voyage sans nous en informer au minimum 24 heures avant ledit Délai, nous pourrons annuler vos réservations de retour ou de correspondance et vous facturer des frais administratifs raisonnables. Cependant, si vous nous prévenez à l'avance, nous n’annulerons pas votre réservation de vol ultérieure.
3.4 NOM ET ADRESSE
Notre nom peut figurer sur le Billet en abrégé sous la forme de notre Code de Désignation (EY), ou sous toute autre forme. Notre adresse est la suivante : P O Box 35566, Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis.
ARTICLE 4 - TARIFS, TAXES, FRAIS ET SUPPLÉMENTS
Les Tarifs s'appliquent uniquement au transport à partir de l'aéroport du point d'origine à l'aéroport du point de destination, via toute Escale prévue, aux heures et aux dates indiquées sur le Billet, sauf indications contraires. Ils n’incluent pas le transport de surface entre aéroports, ni entre les aéroports et les terminaux du centre ville, ou tout autre transport ou service. Votre Tarif sera calculé conformément aux Tarifs en vigueur à la date de l'achat de votre Billet, pour un voyage dont les dates et l'itinéraire sont indiqués sur ce Billet. Tout changement d'itinéraire ou de dates de voyage peut avoir une incidence sur le Tarif applicable. Nous nous réservons le droit de refuser le transport si le tarif applicable n'a pas été payé.
4.2 FRAIS ET TAXES
Tous frais ou taxes imposés par l’état, ou par toute autre autorité ou gestionnaire d'aéroport, seront à votre charge et devront être payés en totalité avant le voyage. Lors de l'achat de votre Billet, vous serez averti des frais ou taxes, non inclus dans les Tarifs, qui sont, dans la plupart des cas, indiqués de façon distincte sur le Billet. Nous ne contrôlons pas ni les frais ni les taxes en constante évolution imposés pour les voyages aériens. C’est pourquoi ils peuvent être imposés ou augmentés après la date d'achat du Billet, auquel cas vous serez obligé de vous acquitter du montant correspondant avant le voyage. De même, en cas de nouveaux frais ou taxes imposés et ce, même après l’émission du Billet, vous devrez vous en acquitter avant le voyage. De même, si, lors de l'émission du Billet, vous nous avez pas payé des frais et taxes qui ont ensuite été supprimés ou réduits de telle sorte que vous n'en seriez plus redevable ou qu'un montant inférieur est dû, vous pourrez demander un remboursement. Si nous ou notre Agent Accrédité ne vous a pas averti des frais et taxes dus lorsque vous avez acheté ou reçu votre Billet ou s'il vous a été dit autre chose, cela n'a pas d'incidence sur votre obligation de payer ces montants à l'aéroport avant le transport. Si vous n'utilisez pas votre Billet ou que vous utilisez seulement une partie de celui-ci, vous pouvez demander un remboursement des fais et taxes que vous avez payés commet, mais nous réduirons les frais de dossier applicables lorsque votre Billet est soumis à des restrictions. Nous nous réservons le droit de refuser le transport si les frais ou taxes applicables n'ont pas été payés.
4.3 SUPPLÉMENTS DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
4.3.1 Dans des circonstances exceptionnelles, des suppléments dont la nature et la somme ne s’appliquent généralement pas à nos activités peuvent nous être imposées par un tiers (à titre d’exemple, les suppléments de prime d’assurance ou les coûts supplémentaires de sécurité provoqués par une intervention illégitime de l’aviation civile).
4.3.2 En outre, nous pouvons être soumis à des augmentations significatives des coûts opérationnels (par exemple, taxes sur le comburant) dues à des circonstances exceptionnelles hors de notre contrôle.
4.3.3 Dans de telles circonstances et à l’instar des suppléments tarifaires, vous devrez nous payer toutes les taxes imputables à votre voyage (même si celles-ci sont imposées après la date d’émission du Billet). Nous vous communiquerons dès que possible les informations relatives aux suppléments tarifaires en vigueur. S'il nous est impossible de vous communiquer ces informations, nous vous en informerons lors de votre enregistrement. Vous êtes cependant libre de ne pas payer le supplément tarifaire et de recevoir un remboursement involontaire de votre Billet conformément aux stipulations de l’Article 10.2, auquel cas nous n’aurons plus aucune responsabilité envers vous.
4.3.4 Si un supplément exceptionnel cesse d’être applicable à tout ou partie du voyage, ou si une somme inférieure vous est due, vous pourrez prétendre à un remboursement de celle-ci. Veuillez nous contacter ou contacter notre Agent Accrédité pour de plus amples informations sur la façon de réclamer un tel remboursement.
4.3.5 Nous nous réservons le droit de refuser le transport si le supplément applicable n'a pas été réglé.
4.4 DEVISE DE PAIEMENT
Les tarifs, frais, taxes et suppléments exceptionnels sont payables dans la monnaie du pays où le Billet a été émis, à moins qu'une autre monnaie ne soit précisée, par notre Agent Accrédité ou par nous-mêmes, au moment de l'achat du Billet ou antérieurement à celui-ci (par exemple, en raison de non convertibilité de la monnaie locale). Cela étant, nous pouvons, à notre appréciation, accepter les paiements dans une autre devise.
5.1 OBLIGATIONS LIÉES AUX RÉSERVATIONS
5.1.1 Notre Agent Accrédité ou nous-mêmes enregistrerons votre/vos réservation(s). A votre demande, nous vous en fournirons une confirmation écrite.
5.1.2 Certains tarifs sont soumis à des conditions qui limitent ou excluent toute possibilité de changement ou d’annulation des réservations.
5.1.3 Si votre état médical ou toute autre situation nécessitant une assistance médicale ou spéciale lors de l’embarquement, du débarquement ou pendant le vol (par exemple, dans les circonstances mentionnées aux Articles 7.2 et 7.3), vous devez nous en informer au moment de la réservation. Vous serez titulaire d’une réservation provisoire en attendant de présenter une autorisation médicale comme le prévoit l’Article 7.3 et de satisfaire les conditions relatives à cette autorisation. Si vous voyagez à partir ou vers certains pays, les lois locales peuvent signifier que vous n'avez pas besoin de vous conformer aux exigences énoncées dans le présent article 5.1.3 et vous devriez nous demander comment les exigences différent.
5.2 DÉLAIS D'ÉTABLISSEMENT DU BILLET
Si vous n'avez pas payé le billet dans le délai d’émission limite prévu, comme nous ou notre Agent Accrédité vous l'avons indiqué, nous pourrons annuler votre réservation.
5.3 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
5.3.1 Vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont été fournis aux fins de : la réservation ; l’achat ; l’enregistrement et l’émission d’un Billet et de tous les documents annexes relatifs à votre voyage ; la mise en place de votre voyage et de toutes les prestations diverses s’y rapportant ; la satisfaction de vos demandes ; l’application des procédures de comptabilité, facturation et audit des comptes ainsi que toutes autres formalités administratives ; l’obtention de services annexes ; le développement et la prestation de services ; la facilitation des procédures d’immigration et d’entrée sur le territoire, la simplification des contrôles, procédures et exigences de sécurité ; la prévention et la détection de crime grâce à l’accès des agences gouvernementales aux renseignements relatifs à votre voyage ; la résolution des problèmes liés aux relations clients ; l’encouragement de nos transactions futures avec vous et de l’activité marketing. Vous nous autorisez, pour les motifs susmentionnés, à conserver lesdites informations et/ou à les partager avec les intervenants suivants : nos propres agences, nos Agents Accrédités, nos autres sociétés et/ou marques, toute personne à laquelle nous avons céder nos droits et devoirs, toute société tiers offrant des services connexes, gouvernements et agences gouvernementales, sociétés émettrice de cartes de crédit et d’autres cartes de paiement, autres compagnies aériennes et Transporteurs ou prestataires des services susmentionnés.
5.3.2 Nous pouvons également conserver vos renseignements personnels pour des raisons commerciales, auquel cas il nous faudra votre autorisation préalable.
5.3.3 Nous pouvons traiter les renseignements personnels à caractère sensible, comme ceux relatifs à votre santé ou à vos handicaps, religion, antécédents criminels ou autres. En outre, nous pouvons transmettre vos renseignements aux pays n’offrant pas le même niveau de protection des données. En nous communiquant vos renseignements personnels, vous reconnaissez nous avoir donné votre consentement explicite pour le traitement et le partage de ceux-ci avec des tiers dans le cadre des conditions exposées dans le présent paragraphe 5.3, mais également pour transmettre vos renseignements aux pays n’offrant pas le même niveau de protection des données. Nous nous engageons à recueillir, traiter, stocker, sauvegarder et transmettre vos renseignements conformément à la législation sur la protection des données en vigueur y afférente.
5.3.4 Nous pouvons également contrôler et/ou enregistrer les conversations téléphoniques que nous aurons ensemble afin d’assurer des niveaux de services cohérents, d’empêcher/détecter toute fraude et de les réutilisées dans le cadre de nos formations.
5.3.5 Nous pouvons exiger le nom et les coordonnées d’un tiers à contacter en cas d’urgence. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que le dit tiers accepte la divulgation des renseignements fournis à cet effet.
5.3.6 Si vous souhaitez prendre connaissance des renseignements personnels vous concernant dont nous disposons et/ou si vous souhaitez les modifiés, veuillez contacter notre agence locale.
5.3.7 Vous acceptez de dégager notre Agent Accrédité et nous-mêmes de toute responsabilité quant aux faux renseignements fournis par vos soins, par la suite transmis et conservés.
Nous nous efforçons d’honorer les demandes d'attribution des sièges. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'attribution d'un siège en particulier. Nous nous réservons le droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment, et cela même, une fois à l’intérieur de l’avion. Cela peut être nécessaire pour des raisons légitimes, y compris mais sans s'y limiter, pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité.
5.5 RECONFIRMATION DES RÉSERVATIONS
5.5.1 Les réservations pour une correspondance ou un vol retour peuvent être soumises à une reconfirmation de votre part sous certains délais. Notre Agent Accrédité ou nous-mêmes vous indiquerons dans quel cas il vous faudra effectuer la reconfirmation et comment y procéder. Si vous ne reconfirmez pas vos réservations de correspondance ou de retour, bien qu'il vous ait été demandé de le faire, nous pourrons alors les annuler, et cela sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement sauf déclaration contraire expresse de notre part. Toutefois, si vous nous indiquez que vous souhaitez toujours voyager et s'il reste de la place sur le vol en question, nous rétablirons votre réservation et vous pourrez alors embarquer. S'il n'y a pas de place sur ce vol, nous nous efforcerons de vous amener jusqu’au point d’escale suivant ou jusqu'à votre destination finale bien que nous ne soyons pas obligés de le faire.
5.5.2 Si vous utilisez les services d’autres Transporteurs au cours de votre voyage, vous devrez vérifier auprès de chacun d'eux si des reconfirmations sont nécessaires. Le cas échéant, le Transporteur auprès duquel la reconfirmation doit être faite est celui dont le Code de Désignation apparaît sur le Billet du vol en question. Nous n’avons aucune responsabilité dans le fait qu’un autre Transporteur annule une ou plusieurs réservations pour une quelconque raison, notamment, le défaut de reconfirmation de votre part, et votre droit aux correspondances et au remboursement sera soumis aux conditions de transport du Transporteur.
5.6 ANNULATION DE RÉSERVATIONS ULTÉRIEURES
Veuillez noter que si vous ne vous présentez pas pour un vol sans nous en avertir en avance, nous pourrons annuler votre retour ou vos réservations ultérieurs et facturer des frais administratifs raisonnables. Toutefois, si vous nous prévenez avant le Délai d’Enregistrement ou avant l’embarquement (une fois toutes les formalités d’enregistrement effectuées), nous n’annulerons pas les réservations de vol s’y rapportant.
ARTICLE 6 - ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT
6.1 Les Délais d’Enregistrement sont variables d'un aéroport à l'autre, c’est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner à leur sujet et de les respecter. Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si vous ne respectez pas les délais indiqués pour effectuer votre Enregistrement. Nos Agents Accrédités ou nous-mêmes vous fourniront toutes les informations nécessaires sur les Délais d’Enregistrement figurant sur votre Billet pour votre premier vol sur nos lignes. Pour tout voyage comportant des vols ultérieurs, il vous appartient de vous renseigner sur les Délais d’Enregistrement, ce que nos Agents Accrédités et nous-mêmes ne pouvons faire à votre place. Vous pourrez trouver les Délais d’Enregistrement de nos vols avec nos horaires ou auprès de nos Agents Accrédités ou de nous-mêmes.
6.2 Vous devez être présent à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure que nous vous avons indiquée lors de votre enregistrement.
6.3 Nous pourrons annuler votre réservation et décharger vos Bagages Enregistrés si vous n'arrivez pas à la porte d'embarquement à temps.
6.4 Notre responsabilité pour toute perte, dommage ou dépense ne pourra être engagée si vous n'avez pas respecté les conditions du présent Article.
ARTICLE 7 - REFUS ET LIMITATION DE TRANSPORT
7.1.1 A notre discrétion, exercée de manière raisonnable, nous pouvons refuser de vous transporter, vous ou vos Bagages, si nous vous avons notifié le fait que nous ne vous transporterions pas, ni vous ni vos Bagages, sur nos lignes, et ce, quel qu’en soit le moment à partir de la date de notification. Le cas échéant, notre responsabilité ne sera pas engagée. Vous pourrez toutefois prétendre à un remboursement.
7.1.2 Nous pouvons également refuser de vous transporter, vous ou vos Bagages (sans notification obligatoire préalable) sur nos lignes (même si vous êtes titulaire d’un Billet valide et d’une carte d’embarquement) si un ou plusieurs des cas suivants se sont produits ou sont susceptibles de se produire :
7.1.2.1 la situation n’est pas conforme aux lois, réglementations, ordonnances ou politiques gouvernementales en vigueur ;
7.1.2.2 votre transport et/ou celui de vos Bagages pourrai(en)t mettre en danger la sécurité, la santé, le confort ou la commodité des autres Passagers ou de l'équipage, perturber ou sembler perturber le bon déroulement du vol ;
7.1.2.3 votre état physique ou mental, y compris toute altération du comportement due à une consommation d'alcool ou à la prise de drogues, présente ou semble présenter un risque voire un danger pour vous-même, les Passagers, l'équipage, l’avion ou les biens qui s’y trouvent ;
7.1.2.4 nous estimons que votre état physique ou mental, y compris toute altération du comportement due à une consommation d'alcool ou à la prise de drogues, est susceptible d’être une source réelle de nuisance et de gêne pour les autres Passagers de l’avion si nous vous autorisions à voyager dans la classe de l’avion pour laquelle vous avez réservé ou dans laquelle vous avez accepté de voyager ;
7.1.2.5 vous avez refusé de vous soumettre, vous ou vos Bagages, à un contrôle de sécurité ; ou lors du contrôle vos réponses aux questions de sécurité posées n’étaient pas satisfaisantes ; ou votre profil ou analyses ne correspondai(en)t pas aux exigences de sécurité ; ou vous avez forcé ou retiré les scellés de sécurité de vos Bagages ou les vignettes autocollantes de votre carte d’embarquement ;
7.1.2.6 vous n’avez pas payé en totalité le tarif ainsi que les frais, taxes ou redevances en vigueur.
7.1.2.7 vous semblez ne pas posséder de documents de voyage valides ou obtenus de manière légale ; vous ne semblez pas, selon nous, remplir les conditions requises par le visa ; vous avez cherché à pénétrer dans un territoire sur lequel vous étiez en transit et pour lequel vous ne disposez pas d’autorisation d’entrée valide (ou que les conditions du visa ne vous permettent pas) ; vous avez détruit vos documents de voyage durant le vol ou entre l’enregistrement et l’embarquement ou vous refusez de les remettre au personnel navigant contre reçu, ou encore qu’on puisse les photocopier ;
7.1.2.8 le Billet présenté a été ou semble avoir été acquis frauduleusement ou acheté auprès d'un organisme autre que notre Agent Accrédité ou nous-mêmes ; ou faire l’objet d’une déclaration de perte ou de vol ou d’une contrefaçon. Ou encore si vous êtes dans l’impossibilité de prouver que vous êtes la personne dont le nom figure sur le Billet ;
7.1.2.9 vous ne vous êtes pas conformé aux exigences exposées à l’Article 3.3 ci-dessus relatif à l’ordre et à l’utilisation des Coupons de Vol ; vous présentez un Billet émis ou modifié d’une quelconque façon par toute personne autre que notre Agent Accrédité ou nous-mêmes ; ou le Billet est détérioré, oblitéré ou endommagé ;
7.1.2.10 vous n’avez pas observé nos instructions de sécurité et de sûreté ou vous avez empêché ou entravé notre personnel au sol ou personnel naviguant dans l’exercice de ses fonctions et ce, avant l’embarquement ou une fois à bord de l’avion ; ou si vous trafiquez ou menacez de trafiquer l’avion, ses installations ou toute partie de celles-ci ;
7.1.2.11 vous vous êtes rendu coupable des actes et omissions susmentionnés lors d’un précédent vol, sur nos lignes ou sur celles d’un autre Transporteur et nous avons des raisons de penser qu'une telle conduite peut se renouveler ;
7.1.2.12 vous avez commis une infraction lors de l’enregistrement des Billets, des opérations d’embarquement et de débarquement de votre vol, du débarquement d’un autre vol, à bord de l’avion avant le décollage, pendant toute correspondance ou pendant que vous profitiez d’un de nos services ;
7.1.2.13 vous faites preuve d’un comportement menaçant, abusif, insultant, harcelant ou si vous employez des paroles insultantes envers notre personnel au sol ou personnel naviguant, avant l’embarquement, pendant le débarquement ou la correspondance de vol, ou à bord de l’avion avant le décollage ;
7.1.2.14 vous n’avez pas respecté les instructions relatives à la sécurité, sûreté et au confort des autres Passagers (par exemple, l’attribution des sièges ; le rangement des Bagages Non enregistrés ; le fait de fumer ; la consommation d’alcool et de drogues ; l’utilisation d’appareils électroniques, y compris les portables, ordinateurs portables, PDA, magnétophones et radios portables, lecteurs CD, DVD et MP3, jeux électroniques ou appareils émetteurs qui pourraient entraîner une confusion et une gêne à bord de l’avion ;
7.1.2.15 vous avez mis au point, ou essayé de mettre au point (ou êtes susceptible d’avoir mis au point) un canular mettant en scène une bombe, une menace de détournement ou toute autre menace relative à la sécurité ;
7.1.2.16 nous avons été avertis (oralement ou par écrit) par l’immigration ou les autres autorités du pays de destination ou de transit, ou sur lequel vous ferez un Arrêt Volontaire programmé, que vous n’êtes pas autorisé à entré sur le territoire du pays en question même si vous êtes titulaire de documents de voyage valides ;
7.1.2.17 vous ne parvenez pas, ou refusez de nous fournir les informations, en votre possession ou auxquelles vous avez accès, que les autorités gouvernementales nous demandent de fournir à juste titre à votre sujet ; ou il s’avère que lesdites informations fournies sont fausses ou mensongères ;
7.1.2.18 vous êtes médicalement inapte à prendre l’avion ;
7.1.2.19 vous êtes, ou nous pouvons raisonnablement penser que vous êtes, en possession de drogue et ce, illégalement.
Nous n'avons aucune obligation d'effectuer des enquêtes pour déterminer si nous croyons que l'un des événements des articles 7.1.2.1 à 7.1.2.19 pourrait se produire.
Il est recommandé que les enfants non accompagnés, personnes à mobilité réduite, femmes enceintes et personnes malades ou toutes autres personnes pour lesquelles nous estimons qu’une assistance particulière est nécessaire (par exemple, une personne en chaise roulante) obtiennent auprès de nous au moment de l’achat du Billet l’assistance particulière requise et se conforment à nos procédures applicables. Si l’assistance particulière dont vous avez besoin change de manière considérable après avoir obtenu notre accord concernant votre transport, vous devez nous en avertir immédiatement et obtenir de nouveau notre accord. Les Passagers à mobilité réduite nous ayant avertis de leurs besoins particuliers au moment de l'achat de leur Billet et ayant obtenus notre accord, ne peuvent se voir refuser l'embarquement du fait de leur handicap ou de leurs besoins particuliers. Pour les voyages au départ ou à destination de certains pays, les lois locales peuvent vous exempter des exigences mentionnées dans le présent Article 7.2. Il vous appartient de nous demander en quoi ces exigences diffèrent.
7.3 APTITUDE A VOLER
7.3.1 Vous devez être médicalement apte avant d'embarquer dans l'avion. Aucun examen médical n’est requis à moins que vous n’ayez des raisons de douter, ou qui peuvent raisonnablement vous laisser penser, que votre état de santé puisse être aggravé par un vol ordinaire ou puisse entraîner des difficultés si l’on ne peut vous apporter une assistance médicale professionnelle au cours du vol. Le cas échéant, demandez conseil à un professionnel de la santé et présenter nous, au plus tard 48 heures avant le vol, un rapport médical obtenu auprès d’un médecin dûment qualifié qui confirme votre aptitude à prendre l’avion et ce, pour tous les vols que vous avez réservés. Pour les voyages au départ ou à destination de certains pays, les lois locales peuvent vous exempter des exigences mentionnées dans le présent Article 7.3. Il vous appartient de nous demander en quoi ces exigences diffèrent.
7.3.2 Si vous tombez malade au cours du vol pour une raison quelconque (non imputable à notre Agent Accrédité ou à nous-mêmes ou à votre grossesse), vous devrez nous rembourser toutes les dépenses engagées pour vous soigner à bord de l’avion, transporter sur la terre ferme ou faire soigner par un tiers.
8.1 FRANCHISE DE BAGAGES
Vous pouvez transporter des Bagages, sous réserve de nos conditions et limitations, qui sont disponibles auprès de nos services ou de nos Agents Accrédités sur simple demande.
8.2 EXCÈS DE BAGAGES
Vous serez tenu de payer un supplément pour les bagages excédant la franchise accordée. Ces tarifs sont disponibles auprès de nos services sur simple demande.
8.3 OBJETS NON ACCEPTABLES COMME BAGAGES ET OBJETS FRAGILES/PERISSABLES
8.3.1 Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages :
8.3.1.1 des objets susceptibles de constituer un danger pour l’avion, les personnes ou les biens présents à bord, comme ceux spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), des Instructions Techniques pour la Sécurité du Transport Aérien des Biens Dangereux, et de l'Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA), et dans notre propre réglementation (des informations supplémentaires sont disponibles auprès de nos services, sur simple demande) ;
8.3.1.2 des objets dont le transport est interdit par les lois, réglementations ou ordonnances en vigueur de l’État de départ ou de destination du vol ;
8.3.1.3 des objets que nous estimons raisonnablement dangereux ou dont le poids, la dimension, la configuration ou la nature, fragile ou périssable, les rendent impropres au transport, compte tenu, entre autres, du type d'avion utilisé. Les informations concernant les objets non acceptables sont disponibles auprès de nos services, sur simple demande).
8.3.2 des armes à feu (qu’elles soient vraies, factices ou qu’il s’agisse d’un simple jouet), pistolets à billes, composants d’une arme à feu et munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport. Les armes à feu et munitions destinées à la chasse et au sport peuvent être acceptées comme Bagages Enregistrés à notre seule discrétion. Les armes doivent être déchargées, avoir le cran de sûreté engagé et être convenablement emballées. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'OACI et de l'IATA, comme indiqué à l’Article 8.3.1.1 ci-dessus.
8.3.3 des armes de collection telles que les armes à feu, épées, couteaux et autres armes de ce type, si elles sont transportées en cabine. Elles peuvent néanmoins être acceptées comme Bagages Enregistrés, à notre seule discrétion.
8.3.4 Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages Enregistrés : argent ; bijoux ; métaux précieux ; ordinateurs ; appareils électroniques personnels ; données mémorisées ; tout médicament ou équipement médical pouvant être nécessaire en vol ou au cours de votre voyage ou ne pouvant être rapidement remplacé en cas de perte ou dommage ; clés de maison ou de voiture ; documents négociables ; titres ou autres objets ou documents de valeur ; documents de travail ; passeports et autres papiers d’identité ou échantillons.
8.3.5 Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages Non enregistrés : armes à feu factices ou non (en plastique ou en métal) ou tout objet ressemblant à une arme à feu ou que l’on peut raisonnablement prendre pour une arme à feu ; outils de travail ; munitions ; détonateurs ; fusées d’obus ; grenades ; gaz et bouteilles de gaz tels que le butane, le propane, l’acétylène ou l’oxygène ; explosifs ou tout objet contenant des explosifs ; catapultes ; arbalètes ; harpons et lance flèches ; appareils paralysants ou à chocs électriques tels que les prods, armes balistiques à énergie dirigée ; briquets sous forme d’armes à feu ; pièces d’artifice ; fusées de signalisation et autres pyrotechnies (y compris les canons à confettis, les diablotins et les toy caps) ; allumettes non sécurisées ; bidons ou cartouches fumigènes ; substances liquides inflammables telles que l’essence, le gasoil, l’essence à briquet, l’alcool, l’éthanol, les aérosols, la térébenthine et les diluants ; boissons alcoolisées à plus de 70% ; acides et alcalis comme les batteries à liquide qui peuvent déverser des substances corrosives et décolorantes telles que le mercure et le chlore ; aérosols paralysant et neutralisant tels que la mace, le poivre et le gaz lacrymogène ; matériaux radioactifs tels que les isotopes médicaux ou commerciaux ; poisons ; contaminations ou matières biologiques dangereuses telles que le sang contaminé, les bactéries et les virus ; matières enclines à une inflammation ou combustion spontanée ; extincteurs ; fléchettes ; ciseaux de couture ; ciseaux ; tire-bouchon ; limes à ongles métalliques ; couteaux (quelle que soit la longueur des lames) ; aiguilles à tricoter ; coupe-papier ; battes et clubs de sport ; lames de rasoir (sauf rasoirs à barbe et leurs recharges) ; billards, snookers ou queues de billards ; aiguilles hypodermiques (sauf si nécessaires pour des raisons médicales et sur présentation d’un certificat médical confirmant l’état de santé) ; balles de sport dures ou équipements d’arts martiaux.8.3.6 Vous ne devez pas mettre dans vos Bagages Enregistrés et Non enregistrés tout autre objet indiqué à tel ou tel moment dans nos Conditions de Transport de Passagers et de Bagages, les Conditions du Billet, et les réglementations ou notifications. 8.3.7 Si, en dépit des contre-indications précédentes, un quelconque objet susmentionné aux Articles 8.3.1, 8.3.2, 8.3.3, 8.3.4 et 8.3.5 se trouve dans vos Bagages, nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de perte ou de préjudice.8.3.8 Il est recommandé de ne pas mettre d’objets fragiles ou périssables dans vos Bagages Enregistrés.
8.4 DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT
8.4.1 Sous réserve de s articles 8.3.2 et 8.3.3, nous refuserons le transport dans les Bagages des objets décrits aux articles 8.3 et nous pouvons refuser la poursuite du transport de tels objets dès leur découverte, indépendamment de quand on nous a appris ou que nous avons découvert la présence de tels objets.
8.4.2 Nous pouvons refuser le transport dans les Bagages des objets que nous considérons raisonnablement comme étant impropres au transport en raison de leur taille, leur forme, leur poids, leur apparence, leur contenu ou leur caractère, ou pour des raisons de sécurité, opérationnelles ou dans l'intérêt du confort des autres passagers. Les informations concernant les objets non acceptables sont disponibles sur simple demande.
8.4.3 Nous pouvons refuser de transporter des Bagages si nous estimons, de manière raisonnable, qu’ils ne sont pas correctement et solidement emballés dans des contenants adaptés. Les informations concernant les emballages et les récipients non acceptables sont disponibles sur simple demande.
8.5 DROIT D’INSPECTION
8.5.1 Pour des raisons de sécurité et de sûreté, nous pouvons vous demander de vous soumettre à une fouille ou contrôle de sécurité, ainsi qu’à une fouille, contrôle, rayons X ou autre de vos Bagages. Si vous n'êtes pas disponible, vos Bagages pourront être contrôlés, fouillés ou passés aux rayons X en votre absence en vue de vérifier s'ils contiennent des objets visés aux Articles 8.3.1, 8.3.4 ou 8.3.5 3 ou toutes armes à feu, munitions ou armes ne nous ayant pas été présentées conformément aux Articles 8.3.2 ou 8.3.3. Si vous refusez de vous conformer à de telles demandes, nous pourrons refuser de vous transporter, vous et vos Bagages. Dans le cas où ces fouilles et contrôles vous causeraient un quelconque Dommage, ou si vos Bagages sont endommagés en raison des contrôles ou fouilles par rayons X, nous n'en serons pas responsables, sauf si le Dommage vient directement de notre fait ou négligence.
8.5.2 Vous devez accepter de soumettre vos Bagages à des fouilles de sécurité à la demande des autorités gouvernementales, des autorités de l’aéroport, de la police et de l’armée, et des Transporteurs concernés par votre transport.
8.5.3 Il est de votre responsabilité de connaître et de respecter les exigences des autorités de sécurité des autres pays où les Bagages Enregistrés doivent être fermés de telle façon qu’il est impossible, en l’absence du Passager, de les ouvrir sans laisser de traces.
8.6.1 Lorsque vous nous remettez vous Bagages pour qu'ils soient enregistrés, nous en prenons la garde et déposerons une étiquette d'identification des Bagages pour chaque pièce de vos Bagages enregistrés.
8.6.2 Les Bagages enregistrés doivent comporter votre nom ou une autre identification personnelle (y compris un numéro de téléphone).
8.6.3 Les Bagages enregistrés seront, autant que possible, transportés dans le même avion que vous, à moins que nous décidons de les transportés sur un autre vol pour des raisons de sureté, de sécurité ou opérationnelles. Si tel est le cas, nous livrerons vos Bagages à l’adresse que vous nous avez communiquée, à moins que la loi en vigueur du point desservi prévoit que votre présence soit obligatoire pour un contrôle douanier, ou que la raison pour laquelle vos Bagages Enregistrés ont été transportés via un autre vol soit liée à la taille, poids ou nature de ceux-ci, ou au refus de votre part de vous conformer aux présentes Conditions de Transport.
8.6.4 A moins que nous décidions de transporter vos Bagages Enregistrés via un autre vol que le votre, ceux-ci ne seront pas transportés si vous ne montez pas à bord de l’avion dans lequel ils sont chargés, ou si, après avoir embarqué, vous décidez de descendre de l’avion avant que celui-ci ne décolle ou de ne pas réembarquer une fois au point de transit.
8.6.5 Vous devez veillez à ce que vos Bagages Enregistrés soient suffisamment robustes et bien fermés pour résister aux contraintes habituelles du transport aérien sans subir de dommages (à l’exception de l’usure normale).
8.7 BAGAGES NON ENREGISTRÉS
8.7.1 Nous pouvons imposer des dimensions maximales et/ou un poids pour les Bagages non enregistrés que vous transportez en cabine. Dans tous les cas, vos Bagages Non enregistrés doivent pouvoir être placés sous le siège devant vous ou dans un espace de rangement fermé se trouvant dans la cabine de l’avion. Si lesdits Bagages ne peuvent être rangés de la manière exposée précédemment en raison de leur poids excessif ou du danger qu’ils représentent, ils devront être embarqués comme Bagages Enregistrés, sous réserve des Articles 8.2 et 8.3.
8.7.2 Les objets ne devant pas être transportés dans les soutes (tels que les instruments de musique fragiles) et qui ne sont pas conformes aux dispositions de l’Article 8.7.1 ci-dessus, ne pourront être acceptés au transport en cabine que si nous en avons été informés suffisamment à l’avance par rapport à l’enregistrement et pour lequel nous avons donné notre aval. Vous pourrez être tenu de payer une taxe distincte pour ce service et nous n'avons pas l'obligation de vous permettre de l'utiliser.
8.8 RETRAIT ET LIVRAISON DES BAGAGES ENREGISTRES
8.8.1 Sous réserve des dispositions de l’Article 8.6.3, vous devez retirer vos Bagages Enregistrés dès qu'ils sont disponibles, au point de destination ou d'escale. Si vous ne les retirez pas immédiatement une fois disponibles, nous pourrons vous facturer des frais de stockage raisonnables dont nous fixerons le montant. Si vous ne les retirez pas dans un délai de trois (3) mois à compter de leur mise à disposition, nous pourrons en disposer, sans vous prévenir ou encourir une quelconque responsabilité envers vous.
8.8.2 Les Bagages Enregistrés ne peuvent être livrés qu’au seul titulaire du Coupon de Bagages et de l’Étiquette d’Identification des Bagages. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant à la vérification d’identité ou d’autorité du titulaire du Bulletin de Bagages et de l’Étiquette d’Identification des Bagages, ou quant au droit de celui-ci à retirer lesdits Bagages.
8.8.3 Si une personne réclamant un Bagage Enregistré n'est pas en mesure de produire le Coupon de Bagages et d'identifier le Bagage au moyen de l’Étiquette d’Identification du Bagage, nous ne lui remettrons le Bagage qu'à condition qu'elle établisse ses droits sur celui-ci d'une manière satisfaisante.
8.9 ANIMAUX
Nous nous réservons le droit, et à notre entière discrétion, de refuser le transport des animaux. Toutefois, si nous acceptons de transporter des animaux, nous le ferons sous réserve des conditions suivantes :
8.9.1 Vous devez veiller à ce que les animaux tels que les chiens, les chats, les volatiles et autres animaux domestiques, soient convenablement placés dans une cage avec les réserves en nourriture et en eau nécessaires (ou dans une cage conforme aux exigences légales en vigueur) et accompagnés de certificats sanitaires et de vaccination en règle, autorisation d'entrée, de transit ou de sortie, et autres documents demandés par les pays d’entrée ou de transit. A défaut, ils ne seront pas autorisés à embarquer. Le Transport d’animaux peut également être soumis à d’autres conditions de notre part dont vous pouvez prendre connaissance sur simple demande.
8.9.2 S'ils sont acceptés comme Bagages, l'animal, sa caisse et sa nourriture ne sont pas compris dans votre franchise de Bagages, mais constituent un excédent de bagages, pour lequel vous devez payer le tarif en vigueur avant que le transport de l’animal ne soit accepté.
8.9.3 Les chiens guides accompagnant les Passagers à mobilité réduite sont transportés gratuitement, en plus de la franchise de Bagages normale, sous réserve de nos conditions, disponibles sur simple demande.
8.9.4 Si le transport n'est pas soumis aux règles de responsabilité de la Convention, nous ne sommes pas responsables pour toute blessure, perte, maladie ou mort d'un animal que nous avons accepté de transporter.
8.9.5 Nous n'assumons aucune responsabilité en ce qui concerne lesdits animaux dans le cas où ceux-ci ne seraient pas pourvus de tous les documents de sortie, d’entrée, de santé ou autres exigés pour l’entrée ou passage de celui-ci dans un pays, état ou territoire. Les Passagers voyageant avec de tels animaux devront nous rembourser les amendes, dépenses, pertes ou dettes que nous aurons engagées du fait d'une telle situation. Il vous appartiendra entièrement d’entreprendre les actions nécessaires pour tout animal dont nous aurons refusé le transport. De plus, nous en saurons être tenus pour responsables envers vous si vous être dans l'impossibilité de voyager du fait du refus de transport d'un animal que vous souhaitez transporter en cabine
8.10 OBJETS RETIRÉS PAR LE PERSONNEL DE SÉCURITÉ DE L'AÉROPORT
Nous ne serons pas tenus responsable en raison des articles retirés de vos Bagages et/ou retenus par le personnel de sécurité de l'aéroport.
ARTICLE 9 - HORAIRES, RETARDS, ANNULATIONS DE VOLS
9.1.1 Les heures des vols figurant sur les Horaires peuvent changer entre la date de leur publication (ou sortie) et la date à laquelle votre voyage est prévu. Nous ne garantissons pas ces horaires qui ne font d’ailleurs pas partie du Contrat de Transport.
9.1.2 Avant d'accepter votre réservation, notre Agent Accrédité ou nous-mêmes vous indiquerons vos horaires de vol applicables à ce moment-là, indiqués également sur votre Billet. Il est possible que nous ayons à changer les horaires de vol programmés, postérieurement à l'achat de votre Billet. Si vous nous laissez vos coordonnées, nous vous avertirons d'un tel changement. Si, après l'achat de votre Billet, nous procédons à un changement d'horaire important, qui ne vous convient pas, et si nous ne pouvons vous proposer une réservation qui vous satisfasse, votre Billet pourra vous être remboursé, conformément à l'Article 10.2.
9.2 ANNULATION, RÉACHEMINEMENT, RETARD, ECT.
9.2.1 Nous prendrons toutes les mesures nécessaires raisonnables pour éviter tout retard dans votre transport ou celui de vos Bagages. Dans cette optique, et dans le but d'éviter une annulation de vol, nous pouvons être amenés à vous faire voyager sur les lignes d'un autre Transporteur et/ou avion, sans toutefois que lesdits arrangements représentent une quelconque obligation pour nous.
9.2.2 Si nous annulons un vol sur nos lignes ; si nous ne l'exécutons pas dans des délais raisonnables par rapport aux horaires prévus ; si le vol ne s'arrête pas à votre point de destination ou d'Escale ; ou si nous vous faisons manquer une correspondance sur nos lignes pour laquelle vous aviez une réservation confirmée, vous pourrez alors, à votre convenance :
9.2.2.1 être transporté, vous et vos Bagages, sur le premier de nos vols réguliers disposant d’une place disponible dans la classe du prix payé, sans frais supplémentaires, et le cas échéant, obtenir une prolongation de la validité de votre Billet ; ou
9.2.2.2 être réacheminé, vous et vos Bagages, dans un délai raisonnable, vers la destination indiquée sur votre Billet, sur nos lignes ou sur celles d'un autre Transporteur, ou par tout autre moyen et classe de transport convenu entre les parties, sans frais supplémentaires. Si les prix, taxes et redevances exceptionnelles calculés pour le nouvel acheminement sont plus bas que ceux payés initialement, nous vous rembourserons la différence ; ou
9.2.2.3 être remboursé conformément aux stipulations de l’Article 10.2.
9.2.3 Dans les cas visés à l’Article 9.2.2, sauf dispositions contraires de la Convention ou de toute autre loi, règle ou réglementation applicable, les options décrites dans les Articles 9.2.2.1 à 9.2.2.3 seront les seules dont vous pourrez bénéficier et nous n'aurons aucune autre obligation envers vous.
9.2.4 Si votre vol au départ d’un aéroport de l’U.E. effectué sur nos lignes est annulé ou retardé d’au moins quatre (4) heures, ou si, pour des raisons involontaires, votre place à bord est déclassée, vous bénéficierez de certains droits que nous ne manquerons pas de vous faire connaître si une telle situation se présente.
9.3 INDEMNISATION EN CAS DE REFUS D'EMBARQUEMENT
9.3.1 Si nous sommes incapables de vous fournir un place déjà confirmée sur un vol opéré par nous dans la classe dans laquelle vous avez réservé et pour laquelle vous avez respecté tous les délais d'enregistrement et d'embarquement applicables, nous indemniserons les passagers refusés à l'embarquement conformément aux lois applicables et à notre politique d'indemnisation de refus d'embarquement. Un exemplaire de notre politique d’indemnisation pour refus d’embarquement est disponible sur simple demande. Cela mis à part, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne une quelconque perte ou dépense.
9.3.2 Si, votre embarquement sur nos lignes au départ d’un aéroport de l’U.E. vous est refusé bien que vous soyez titulaire d’une Réservation confirmée, que vous ayez respecté tous les Délais d’Enregistrement, que votre embarquement n’ait pas été empêché pour des raisons relatives au respect des présentes Conditions de Transport ou à d’autres motifs, et que vous ne voyagiez pas libre de toutes taxes ou bénéficiant d’un tarif réduit exceptionnel, vous pourrez obtenir une indemnisation dont nous ne manquerons pas de vous informer si une telle situation se présente.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENTS
Conformément à la réglementation tarifaire en vigueur, nous vous rembourserons tout ou partie d'un Billet, selon les conditions suivantes :
10.1.1 Sauf stipulation contraire dans le présent Article, nous serons habilités à effectuer un remboursement, soit à la personne dont le nom figure sur le Billet, soit à celle qui a payé le Billet, sur présentation de la preuve dudit paiement.
10.1.2 Si un Billet a été payé par une personne autre que celle dont le nom figure sur le Billet et si une restriction de remboursement est mentionnée sur celui-ci, nous effectuerons le remboursement à la personne qui a payé le Billet, ou à toute personne que celle-ci désignera.
10.1.3 Sauf en cas de perte du Billet, les remboursements ne seront effectués qu’après réception du Billet et de tous les Coupons de Vol inutilisés. Cette exigence ne sera pas applicable lorsque votre Billet est un billet électronique.
10.2 REMBOURSEMENTS INVOLONTAIRES
10.2.1 Si nous : (i) annulons un vol; (ii) n'opérons pas un vol de manière raisonnable dans les délais établis; (iii) ne vous transportons pas sur un vol pour lequel vous avez une réservation confirmée et que vous avez respecté les délais d’enregistrements de d'embarquement et que vous n'avez pas été refusé au transport pour des motifs autorisés par les présentes Conditions de Transport; (iv) ne nous sommes pas arrêtés sur votre lieu de destination ou votre lieu d'escale; ou (v) vous avons fait manqué votre correspondance pour laquelle vous avez une réservation confirmée et qu'il y avait le temps nécessaire pour effectuer une correspondance entre l'heure prévue d'arrivée d'origine de votre vol et l'heure de départ du vol de correspondance, le montant du remboursement devra être prévu sauf spécifié autrement par la loi applicable :
10.2.1.1 Si aucune partie du Billet n'a été utilisée, un montant égal au prix payé (taxes, frais et suppléments exceptionnels payés compris);
10.2.1.2 Si une partie du Billet a été utilisée, pas moins de la différence entre le tarif payé (taxes, frais et suppléments exceptionnels payés compris) et le tarif applicable que nous avons calculé (taxes, frais et suppléments exceptionnels payés compris) pour les voyages entre les points pour lesquels le Billet a été utilisé.
10.3 REMBOURSEMENTS VOLONTAIRES
10.3.1 Si vous avez droit à un remboursement de votre Billet pour d'autres raisons que celles prévues dans l'Article 10.2, le montant du remboursement devra :
10.3.1.1 Si aucune partie du Billet n'a été utilisée, un montant égal au tarif payé (taxes, frais et suppléments exceptionnels payés compris), déduction faite des frais de services ou frais d'annulation;
10.3.1.2 Si une partie du Billet a été utilisée, un montant égal à la différence entre le tarif payé ( taxes, frais et suppléments exceptionnels payés compris)et le tarif applicable que nous avons calculé (taxes, frais et suppléments exceptionnels payés compris) pour les voyages entre les points pour lesquels le Billet a été utilisé, déduction faite des frais de service ou frais d'annulation.
10.4 DROIT DE REFUSER LE REMBOURSEMENT
10.4.1 Nous pouvons refuser le remboursement lorsque la demande est faite après l'expiration de la validité du Billet.
10.4.2 Nous pouvons refuser le remboursement d'un Billet qui nous a été présenté ou qui a été présenté aux fonctionnaires gouvernementaux, comme preuve de l'intention de partir de ce pays, à moins que vous établissiez que vous avez la permission de rester dans le pays ou que vous le quitterez avec un autre transporteur ou un autre moyen de transport.
10.4.3 Nous ne rembourserons pas un Billet pour tout vol sur lequel vous avez été refusé ou à partir duquel vous avez été débarqué en raison de votre comportement à bord de l'avion.
10.5 MONNAIE
Nous nous réservons le droit de rembourser de la même façon et dans la même monnaie utilisée pour payer le Billet.
10.6 AUCUN AUTRE DROIT
A moins que nous l'indiquions autrement dans les présentes Conditions de Transport, les droits au remboursement prévus à l'Article 10 représentent votre seul droit contre nous si votre transport n'a pas eu lieu pour quelque raison que ce soit et nous n'aurons aucune autre responsabilité envers vous pour toute perte ou dépense que ce soit.
ARTICLE 11 - COMPORTEMENT A BORD DE L'AVION
Vous ne devrez, à aucun moment, agir à bord de l’avion d’une manière susceptible de : mettre en danger ou menacer (par des canulars de menaces ou autres) l’avion ou toute personne ou bien se trouvant à bord ; entraver, interférer ou empêcher l'équipage de remplir ses fonctions ; ne pas respecter ou aller à l’encontre des recommandations et instructions de l'équipage, notamment celles concernant l'usage du tabac, de l'alcool ou de la drogue, la sécurité et la sûreté ou l’utilisation d’appareils électroniques ; nuire au confort, au calme et à la commodité des Passagers ou entraîner des dommages ou des blessures sur les Passagers, les membres de l’équipage ou les biens s’y trouvant. Si nous estimons de manière raisonnable que votre comportement à bord de l’avion correspond à un de ceux susmentionnés, nous pourrons prendre envers vous toutes les mesures, y compris de contrainte, que nous jugerons nécessaires pour empêcher la poursuite d'un tel comportement. Vous pouvez être débarqué ou empêché de poursuivre le transport à tout moment sans aucune responsabilité de notre part et vous pouvez être poursuivi pour les infractions commises à bord de l'avion.
11.2 PAIEMENT DES COUTS DE DÉTOURNEMENT ET AUTRES
Si, à la suite d’un comportement de votre part tel que mentionné à l’Article 11.1, nous décidons à notre discrétion et de manière raisonnable de détourner l’avion de sa trajectoire initiale en vue de vous faire débarquer, vous et/ou vos Bagages, vous devrez payer tous les coûts relatifs audit détournement et nous rembourser également les coûts supportés par nous-mêmes en conséquence du retard pris par l’avion en raison de votre descente de l’avion et/ou du retrait de vos bagages. Vous devez également nous rembourser tous les frais que nous engageons afin de : (i) réparer ou remplacer les biens que vous avez perdus, volés, endommagés ou détruits ; et (ii) indemniser tout passager ou membre d'équipage affecté par vos actions.
11.3 APPAREILS ÉLECTRONIQUES
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter l’utilisation d’appareils électroniques à bord de l’avion, notamment les téléphones portables, ordinateurs portables, magnétophones et radios portables, lecteurs CD, jeux électroniques ou appareils émetteurs, y compris les jouets radio télécommandés et les talkiewalkies. L’utilisation de sonotones et de pacemakers pour le cœur est autorisée.
ARTICLE 12 - DISPOSITIONS POUR DES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
12.1 Si nous prenons des dispositions pour vous avec un tiers réalisant des prestations de services autres que le transport aérien, ou si nous émettons un billet ou un bon relatif à des transports ou à des services (autres que des transports aériens) réalisés par un tiers tels le transport de surface, les réservations d'hôtel ou la location de voitures, nous agissons à ce titre comme votre mandataire. Il est alors fait application des termes et conditions du tiers prestataire de services.
12.2 Si nous vous fournissons des prestations de services de transport de surface, celui-ci peut être soumis à d'autres conditions. Nous mettons ces conditions à votre disposition sur demande. Nous n'avons aucune responsabilité envers vous du fait du transport de surface ou d'autres services pour lesquels nous avons pris des dispositions pour vous dans le cadre de l'Article 12.1, à moins que celle-ci ne soit due à notre seule négligence.
ARTICLE 13 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
13.1.1 Il relève de votre responsabilité d'obtenir et de conserver l'intégralité des documents de voyage et des visas nécessaires et d'observer la totalité des lois, règlements, mesures judiciaires de type injonction ou ordonnances, demandes et conditions de voyage de tous les pays servant de point de départ ou d'arrivée de votre vol ou par lesquels vous transitez.
13.1.2 Nous ne serons responsables envers aucun Passager des conséquences résultant de la non obtention desdits documents ou visas par ce dernier ou de l’inobservation, de sa part, de ces lois, règlements, mesures judiciaires ayant nature d'injonction ou d'ordonnance, demandes, conditions obligatoires, règles ou instructions.
13.2 DOCUMENTS DE VOYAGE
Avant de voyager vous devez présenter tous les documents de sortie, d'entrée, médicaux et tous autres documents requis par la loi, la réglementation, les demandes et exigences des pays concernés et nous permettre de prendre et de conserver des copies de ceux-ci. Nous nous réservons le droit de vous demander de présenter l'un de ces documents à tout moment au cours de votre voyage et de vous refuser le transport ou celui de votre bagage si vous ne respectez pas ces exigences ou si vos documents de voyage semblent de pas être en ordre, même si vous avez commencé ou complété une partie de votre voyage avant que nous soyons sûre que vous n'avez pas respecté les dispositions de l'article 13.2.
13.3 REFUS D'ENTRÉE
Si l'on vous refuse l'entrée dans un pays (y compris dans celui par lequel vous être en transit vers votre destination finale), vous devrez payer ou rembourser toute amende ou taxe que le Gouvernement concerné pourrait nous réclamer et rembourser le coût de votre transport (et celui d'une escorte, le cas échéant) depuis ce pays. Le prix du voyage perçu pour le transport jusqu’au point de refus ou de refus d’entrée ne donnera lieu à aucun remboursement de notre part.
13.4 RESPONSABILITÉ DES PASSAGERS A L'ÉGARD DES AMENDES, FRAIS DE DÉTENTION. ETC.
Si nous devons payer des amendes, pénalités, frais de détention, frais de retrait, frais d’accompagnement, prix des billets émis pour vous ou autres frais encourus à raison de votre non respect des lois, règlements, mesures judiciaires de nature d'injonction ou d'ordonnance, demandes ou autres conditions de voyage en vigueur dans les pays dans lesquels vous avez voyagé ou du fait que vous n'avez pas produit les documents nécessaires lors de votre tentative d'entrée dans un pays, vous nous rembourserez sur demande l'intégralité du montant ainsi payé ou des frais ainsi encourus. Nous pouvons affecter à ces paiements ou dépenses la valeur de tout transport non utilisé sur votre Billet ou celle de vos fonds dans notre possession
13.5 CONTRÔLE DOUANIER
Si nécessaire, vous devrez vous soumettre à l'inspection de vos bagages par les douanes ou d'autres représentants du Gouvernement. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable pour les pertes ou les dommages que vous avez subi dans le cadre d'un telle inspection ou du fait du non respect de ces exigences.
Vous devez vous soumettre aux contrôles de sécurité, aux fouilles et scanners par le Gouvernement, les responsables de l'aéroport, les agents de maintenance, les officiers de police ou militaires ou par nous même.
13.7 DOCUMENTS DE TRANSPORT CONFISQUÉS
Nous ne pourrons être tenus responsable pour la restitution de vos documents de transport, de vos documents d'identification ou de votre Billet confisqué par tout autre Transporteur ou toute autorité gouvernementale ou autre.
ARTICLE 14 - TRANSPORTEURS SUCCESSIFS
Le transport à effectuer par nous-mêmes et par d'autres Transporteurs dans le cadre d'un seul Billet ou d'un Billet Supplémentaire est considéré comme une opération unique aux termes de la Convention. Toutefois, nous attirons votre attention sur l’Article 15.5.1.
ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ EN DOMMAGE ET INTÉRÊTS
15.1 DÉCÈS OU BLESSURES DES PASSAGERS
15.1.1 Sous réserve des dispositions prévues aux Articles 15.1.2, 15.1.3, 15.1.5, 15.1.6 et 15.5, la responsabilité que nous encourons pour les dommages dont la preuve est établie et ayant entraîné décès ou tout autre dommage corporel d’un Passager en cas d'accident, ne feront l'objet d'aucune limite financière indifféremment définie par la loi, la Convention, d'autres conventions ou par contrat.
15.1.2 Pour tout dommage inférieur ou égal à 100 000 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) (ou à l'équivalent en devise locale), nous n'exclurons pas ni ne limiterons notre responsabilité en apportant la preuve que nos agents et nous-mêmes avons pris toutes les mesures nécessaires pour éviter ces dommages ou qu'il était impossible à nos agents ou à nous-mêmes de prendre lesdites mesures. En cas d'application de la Convention de Montréal, nous ne serons responsables d’aucun dommage dans la mesure où il dépasse 100 000 Droits de Tirage Spéciaux si nous apportons la preuve que ces dommages n'étaient pas dus à la négligence ou à tout autre faute ou omission de notre part, de la part de nos salariés ou de leurs mandataires, où étaient uniquement dus à la négligence ou à tout autre acte ou omission fautifs de la part d'un tiers.
15.1.3 Nonobstant les dispositions des Articles 15.1.1 et 15.1.2, si nous apportons la preuve que la négligence du Passager blessé ou décédé (ou de la personne demandant à être indemnisée) a été la cause du dommage ou a contribué au dommage, nous pouvons être exonérés totalement ou partiellement de notre responsabilité conformément au droit en vigueur.
15.1.4 Si la loi le prévoit, nous nous engageons à procéder à des versements anticipés en votre faveur ou en faveur de vos héritiers sous réserve des termes et conditions suivants :
15.1.4.1 la personne qui reçoit le versement est une personne physique (c'est-à-dire, une personne physique au sens courant du mot par opposition aux personnes morales telles les sociétés) ;
15.1.4.2 vous-même ou la personne recevant le versement a le droit d'être indemnisée selon les lois en vigueur ;
15.1.4.3 les versements ne seront faits qu’au titre des besoins économiques immédiats ;
15.1.4.4 le montant du paiement sera proportionnel au préjudice économique subi du fait du décès, de la blessure et des dommages corporels, à l'exception du fait qu'en cas de décès, il ne peut être inférieur à 15 000 DTS, ou l'équivalent en devise locale, par Passager ;
15.1.4.5 le versement sera effectué aux plus tard dans un délai de quinze (15) jours suivant la confirmation de l'identité de la personne bénéficiaire de l’indemnisation conformément aux lois en vigueur, à condition que soit présentée une preuve satisfaisante de cette confirmation ;
15.1.4.6 aucune personne ne sera en droit de percevoir de versement si lui ou elle ou le Passager auquel le versement se rapporte a causé le Dommage faisant l’objet du versement ou y a contribué par sa négligence ;
15.1.4.7 le bénéficiaire de tout versement sera obligé de restituer l’intégralité des versements perçus si l’on apporte la preuve que le bénéficiaire a cessé d’être en mesure d'observer en permanence l’Article 15.1.4.2 ou si lui ou elle ou le Passager auquel le versement se rapporte a causé le Dommage faisant l’objet du versement ou y a contribué ;
15.1.4.8 les versements seront compensés avec toute somme ultérieure due en application de notre responsabilité en vertu des lois en vigueur ;
15.1.4.9 à l'exception du versement de la somme minimum définie à l’Article 15.1.4.4 au titre du décès, un versement effectué en application du présent paragraphe 15.1.4 ne saurait excéder le dommage maximum que nous sommes tenus de verser au bénéficiaire ;
15.1.4.10 le versement en lui-même ne constituera pas une reconnaissance ou admission de notre part de notre responsabilité ;
15.1.4.11 aucun versement ne sera effectué à moins que la personne bénéficiaire dudit versement nous donne un reçu signé qui reconnaisse également l'applicabilité des Articles 15.1.4.7, 15.1.4.8, 15.1.4.9 et 15.1.4.10, et signe les documents de décharge et d'indemnisation appropriés que nous prescrivons ;
15.1.4.12 Sauf en cas de divergence avec le droit en vigueur et sous réserve du versement de la somme minimum définie à l’Article 15.1.4.4, en cas de décès, la décision que nous prendrons sur le montant du versement sera définitive et opposable.
15.1.5 Nous ne sommes pas responsables des maladies, blessures ou handicaps, y compris du décès, imputables à votre état de santé général ou à votre condition physique, ni de l'aggravation de cet état de santé général ou de cette condition physique.
15.1.6 Veuillez prendre note que de nombreuses études médicales indiquent la possibilité d'une association entre une immobilité prolongée en cours de voyage et la formation de caillots de sang dans les jambes (thrombose veineuse profonde). Bien que ceci ne survienne pas fréquemment, il existe certains facteurs héréditaires et de style de vie susceptibles d’augmenter les probabilités que cela se produise. Si vous avez des inquiétudes à propos de cette question, vous devriez consulter votre médecin avant de voyager.
15.2 BAGAGES
15.2.1 Nous ne serons pas responsables des dommages causés aux Bagages Non Enregistrés, sauf si notre négligence en est la cause et si la preuve de cette négligence est établie par le Passager ou par la personne qui demande à être indemnisée.
15.2.2 Nous ne serons pas responsables des Dommages causés aux Bagages résultant des défauts inhérents aux Bagages, de leur qualité ou d'un vice affectant les Bagages. De même, nous ne sommes pas responsables de l'usure normale des Bagages du fait des rigueurs normales et habituelles du transport aérien.
15.2.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages pendant le transport qui n'est pas un transport internationale pour lequel une Convention s'appliquerait à tout article se trouvant dans vos Bagages qu'il ne vous est pas permis de transporter en vertu de l'Article 8.3.
15.2.4 Notre responsabilité pour les dommages aux bagages est limitée aux quantités maximales figurant aux Articles 15.2.4.1 à 15.2.4.5, à moins que vous prouviez que le dommage résulte de notre action ou omission soit fait dans l'intention de causer des dommages soit par imprudence et ayant conscience qu'un dommage en résulterait probablement. Vous désirerez peut être faire une déclaration de valeur spéciale (voir l'Article 15.2.5) ou souscrire à une assurance pour couvrir les cas où la valeur réelle ou le coût de remplacement de vous Bagages enregistrés ou non enregistrés dépassent notre limite de responsabilité.
15.2.4.1 Le montant maximum de 332 Droits de tirage spéciaux de 332 (environ 400 $ ou l'équivalent en monnaie locale) par Passager s'applique aux Dommages causés aux Bagages enregistrés lorsque la Convention de Varsovie s'applique à votre transport;
15.2.4.2 Le montant maximum de 17 Droits de tirages spéciaux (environ 20 $ ou l'équivalent en monnaie locale) par kilogramme ou toute somme supérieure que nous conviendrons en vertu de l’Article 15.2.5, s'applique aux dommages causés aux Bagages enregistrés lorsque la Convention de Varsovie s'applique à votre transport;
15.2.4.3 Le montant maximum de 1131 Droits de tirages spéciaux (environ 1800 $ ou l'équivalent en monnaie locale) par Passagers ou toute somme supérieure que nous conviendrons en vertu de l'Article 15.2.5, s’applique aux dommages causés aux Bagages enregistrés et non enregistrés lorsque la Convention de Montréal s'applique à votre transport;
15.2.4.4 La limite maximum pour les dommages aux Bagages enregistrés et non enregistrés prévue par la loi locale applicable à vos Bagages ou lorsque la loi locale s'applique à votre transport au lieu de la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal.
15.2.4.5 La limite maximum de la responsabilité pour les dommages causés aux Bagages enregistrés et non enregistrés spécifiés aux Articles 15.2.4.1 et 15.2.4.2 s'applique respectivement aux Dommages aux Bagages enregistrés et non enregistrés lorsque ni la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal s'applique à votre transport et aucune limitation de notre responsabilité n'est prévue par la loi locale applicable.
15.2.5 Nous augmentons notre responsabilité pour les dommages aux Bagages enregistrés à un montant que vous spécifiez et que nous acceptons au moment où vous nous remettez vos Bagages enregistrés à l'enregistrement mais seulement si vous nous payez un supplément calculé conformément à nos règlements. Il s'agit de la « déclaration spéciale de valeur ». Si vous choisissez cette option, veuillez nous demander des informations sur les taxes applicables.
15.2.6 Si le poids de vos Bagages Enregistrés n’est pas enregistré lors de l’Enregistrement des Bagages, nous présumons qu'il n'excède pas la franchise de bagages de la classe de transport pour laquelle vous avez réservé.
15.2.7 En cas de réalisation du transport de vos Bagages par des compagnies aériennes successives et si ce transport est soumis à la Convention de Varsovie ou à la Convention de Montréal, vous n’êtes en droit de former une réclamation à notre encontre que si (a) vous êtes le passager et nous sommes le premier transporteur ou (b) vous êtes le passager et nous sommes le dernier transporteur ou (c) le Dommage est survenu au cours du transport des Bagages que nous avons réalisé.
15.3 RETARD DANS LE TRANSPORT DES PASSAGERS
Notre responsabilité pour les Dommages causés par le retard dans le transport aérien est limitée par la Convention de Varsovie et la Convention de Montréal. Si aucune de ces Conventions ne s'appliquent, nous ne saurons être tenus pour responsables envers vous en cas de retard, sauf dans les cas prévus dans les Conditions de Transport.
15.4 TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX BAGAGES
15.4.1 Toutes demandes d’indemnisation pour Dommages causés aux Bagages doivent être accompagnées d'une liste individualisée identifiant chaque élément affecté par description, par fabricant et par âge, et comportant la preuve satisfaisante de l'achat ou de la propriété de la totalité de ces éléments. Aucune preuve d'achat ne sera demandée pour tout élément d'un prix inférieur à 50 $ US (ou l'équivalent en devise locale), ou ayant plus de 5 ans et d’une valeur inférieure à 50 $ US (ou l'équivalent en devise locale) dans le cadre d'une réclamation.
15.4.2 En cas de demande d’indemnisation pour dommages physiques causés aux Bagages, vous devez conserver et nous laisser examiner les Bagages affectés de manière à nous permettre d'évaluer la nature, l'étendue et le caractère réparable de ces dommages.
15.4.3 Si vous désirez réclamer le coût de remplacement d'un élément individuel faisant partie d'une demande d’indemnisation pour Dommages causés aux Bagages, vous devez nous consulter et obtenir notre accord écrit avant d’encourir les frais correspondants, à défaut de quoi, nous pourrons ne pas les inclure dans toute indemnisation due. Cette condition ne s'applique pas si le coût total des éléments de remplacement est d'un montant inférieur ou égal à 50 $ US (ou l'équivalent en devise locale). Votre réclamation doit être accompagnée d'une preuve d'achat de la totalité des éléments de remplacement. Aucune preuve d'achat ne sera exigée pour tout élément d'un coût inférieur à 50 $ US (ou l'équivalent en devise locale).
15.4.4 Pour toutes les demandes d’indemnisation relatives aux Bagages, vous devez nous fournir les informations que nous demandons pour évaluer l'éligibilité de votre demande d’indemnisation et le montant de toute indemnisation due.
15.4.5 Vous devez signer une déclaration de sincérité sur les faits de la réclamation en indemnisation pour les Dommages causés aux Bagages et un document de décharge et d'indemnisation approprié avant tout versement d'une indemnisation de notre part.
15.4.6 Si vous n’observez pas les obligations applicables de l’Article 15.4 dans leur intégralité, cela peut avoir un effet défavorable sur la disponibilité et sur le montant de toute indemnisation auquel vous avez droit.
15.5 GÉNÉRALITÉS
15.5.1 Si nous émettons un billet ou si nous vérifions les Bagages pour le transport par un autre transporteur, nous ne le faisons uniquement qu'à titre d'agent de l'autre transporteur. Néanmoins, pour les Bagages Enregistrés, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la première ou de la dernière Compagnie.
15.5.2 Nous ne sommes pas responsables des Dommages résultant de l'observation de notre part, des lois en vigueur ou des règles et des règlements administratifs en vigueur, ou de l’inobservation, de votre part, des lois en vigueur ou des règles et des règlements administratifs en vigueur.
15.5.3 Sauf disposition spécifique contraire des présentes Conditions de Transport ou du droit en vigueur, nous ne serons responsables envers vous que des dommages et intérêts compensatoires recouvrables pour des pertes dont la preuve a été établie.
15.5.4 Le contrat de transport, y compris les présentes Conditions de Transport et les exclusions ou les limites de responsabilité, s'applique à la totalité de nos mandataires autorisés, de nos employés, de nos salariés et de nos représentants dans la même mesure qu'il nous est applicable. Le montant total recouvrable auprès de nous et des agents, employés, représentants et personnes autorisées ne doit pas dépasser le montant de notre responsabilité, le cas échéant.
15.5.5 Rien dans les présentes Conditions de Transport ne constitue une renonciation à toute exclusion ou limitation de notre responsabilité ou toute défense possible dans le cadre de la Convention ou lois applicables sauf spécification expresse contraire.
15.5.6 Rien dans les présentes Conditions de Transport ne constitue une renonciation à toute exclusion ou limitations de responsabilité ou toute défense possible dans le cadre de la Convention ou des lois applicables contre toute organisme d'assurance sociale publique ou toute personne tenue de verser l'indemnisation ou qui a payer une indemnisation pour décès, blessures ou autres dommages corporels à un Passager.
15.5.7 Nous nous réservons le droit d'amender les présentes Conditions de Transport régulièrement et un tel amendement aux Conditions de Transport sera exécutoire et valide depuis la date de l'amendement.
15.6 CONSEILS AUX PASSAGERS INTERNATIONAUX SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Lorsque votre voyage a pour destination finale ou pour escale un autre pays que la pays de départ, la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal peut être applicable à l'ensemble de votre voyage, y compris toute section entièrement à l'intérieur du pays d'origine ou de destination. Lorsque la Convention de Montréal n'est pas applicable, les conditions de transport de nombreuses compagnies aériennes (y compris Etihad, comme décrit à l'Article 15.1.1) prévoient que la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ne sera sujette à aucune limitation financière définit pas la Convention de Varsovie et que, en ce qui concerne un tel dommage jusqu'à un maximum de 113,000 DTS ou l'équivalent en monnaie locale, toute défense de responsabilité basée sur la preuve qu'ils ont pris toutes mes mesures nécessaires ne s'applique pas. Au cas où ses dispositions ne figurent pas dans les conditions de transport de la compagnie aérienne, veuillez noter (i) que les Passagers dont le voyage est au départ ou à destination de ou a pour Lieu d'Escale Convenu les États-Unis, la Convention de Varsovie et les contrats de transports spéciaux incorporés dans les Tarifs prévoient que la responsabilité pour décès, ou pour dommages corporels des Passagers, encourue par certaines compagnies aériennes qui sont parties à ces contrats spéciaux est limitée, dans la majeure partie des cas, aux dommages dont la preuve a été établie et qui n'excèdent pas 75 000 $ US par Passager, et que dans la limite de ce montant, cette responsabilité n'est pas subordonnée à la négligence de la compagnie aérienne ; et (ii) que pour les Passagers qui voyagent avec une compagnie aérienne qui n'est pas partie à ces contrats spéciaux ou qui font un voyage soumis à la Convention de Varsovie et qui n'a pas les États-Unis comme lieu de destination, de départ ou d'Escale Convenu, la responsabilité de la compagnie aérienne pour décès ou dommages corporels des Passagers est limitée, dans la majeure partie des cas, à 10 000 $ US ou à 20 000 $ US; et (iii) que certains pays imposent des limites supérieures à celles indiquées au (i) et au (ii). Le nom des compagnies aériennes ou des parties de ces contrats spéciaux du type de ceux mentionnés au point (i) ci-dessus, sont disponibles à tous les guichets de ces compagnies et peuvent être examinés sur simple demande.
Il est possible d'obtenir une protection supplémentaire habituellement en souscrivant une assurance auprès d’une société privée. Cette assurance n’est pas affectée par les limitations imposées à la responsabilité de compagnies aériennes par la Convention de Varsovie ou par la Convention de Montréal, ou par des contrats de transport spéciaux du type mentionné au (i) ci-dessus. Pour de plus amples informations veuillez contacter les représentants de votre compagnie aérienne ou de votre compagnie d'assurance. Remarque : Le seuil de responsabilité de 75 000 $ US défini au (i) ci-dessus du présent article 15.6 comprend les honoraires et les frais judiciaires à l'exception des actions intentées dans un État prévoyant le prononcé distinct des honoraires et des frais judiciaires, auquel cas le seuil sera fixé à la somme de 58 000 $ US à l'exclusion des honoraires et des frais judiciaires.
ARTICLE 16 - DÉLAIS DE RÉCLAMATION ET D'ACTIONS
16.1 NOTIFICATION DES RÉCLAMATIONS
L'acceptation des Bagages, par le porteur des Bagages Enregistrés, sans faire de réclamation au moment où ils ont remis, constitue la preuve suffisante que les Bagages ont été remis en bon état et conformément au contrat de transport, sauf si vous en apportez la preuve contraire.
Si vous souhaitez déposer une réclamation ou intenter une action relative aux Dommages causés aux Bagages Enregistrés, vous devez nous le notifier immédiatement après avoir découvert les Dommages et au plus tard dans un délai de sept (7) jours suivant la réception des Bagages Enregistrés ou, en cas de perte des Bagages, dans un délai de sept (7) jours suivant la date à laquelle les Bagages Enregistrés auraient dû arriver. Si vous souhaitez déposer une réclamation ou intenter une action relative au retard des Bagages Enregistrés, vous devez nous le notifier dans le délai de vingt et un (21) jours suivant la date à laquelle les Bagages Enregistrés ont été mis à votre disposition. Chaque notification doit être faite par écrit.
16.2 PRESCRIPTION DES ACTIONS JUDICIAIRES
Le fait de ne pas avoir intenté d'action dans le délai de deux (2) ans suivant la date de votre arrivée à destination ou la date d'arrivée prévue de l'avion, ou de la date d'escale de l'avion emporte extinction de vos droits à faire valoir des dommages et intérêts. La méthode de calcul de ce délai de prescription sera déterminée par la loi en vigueur par le tribunal où l’affaire est entendue.
ARTICLE 17 - AUTRES CONDITIONS
Le transport de votre personne et de vos bagages est aussi réalisé conformément à d'autres réglementations et conditions déterminées qui nous sont applicables ou que nous avons adoptées. Ces réglementations et ces conditions périodiquement modifiées sont importantes. Elles concernent entre autres choses :
(i) le transport des mineurs non accompagnés, des femmes enceintes et des passagers malades ;
(ii) les restrictions d'utilisation d'appareils et d’articles électroniques ;
(iii) la consommation de boissons alcoolisées à bord.
Nous mettons la réglementation relative à ces matières à votre disposition, sur simple demande.
ARTICLE 18 - INTERPRÉTATION
Les intitulés de chacun des Articles des présentes Conditions de Transport ne servent qu’à faciliter la lecture, et ne doivent pas servir à interpréter le texte.
Le texte authentique des présentes Conditions de Transport est la version en langue anglaise ; les traductions faites dans une autre / d’autres langue(s) ne sont fournies que pour en faciliter la lecture ou pour permettre de vous y référer.

References: l'Article 10
 l'Article 10
 l'Article 10
 l'Article 10
 l'Article 12
 l'article 13
 l'Article 8
 l'Article 15
 l'Article 15
 l'Article 15