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Divulgation proactive Vol. 135, No 12 — Le 24 mars 2001 AVIS DIVERS
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 576(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la American National Fire Insurance Company a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières visant à changer sa raison sociale à Great American Insurance Company of New York.
Toronto, le 20 février 2001 Les avocats CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP [9-4] BLIND BAY VENTURES LLC
DÉPÔT DE PLANS La société Blind Bay Ventures LLC donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Blind Bay Ventures LLC a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Halifax, à Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 7564 (registre 6718, pages 369 et 370), une description de l'emplacement et les plans d'un câble sous-marin que l'on propose d'installer dans la baie Blind, de l'intersection de la route 333 et de la promenade Shad Point (44°31'26'' de latitude, 63°49'33'' de longitude [NAD27]) dans la localité de Bayside à un endroit situé sur l'île Clarke (44°30'46'' de latitude, 63°50'07'' de longitude [NAD27]). Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Dutch Settlement, le 20 mars 2001 LANDTECH CONSULTING SERVICES INC. Le président RONALD ALLEN PARKER [12-1] BP CANADA ENERGY COMPANY
DEMANDE VISANT L'EXPORTATION D'ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS Avis est par les présentes donné que la BP Canada Energy Company (« le demandeur ») a déposé auprès de l'Office national de l'énergie (« l'Office »), conformément à la section II de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie (« la Loi »), une demande datée du 16 mars 2001 en vue d'obtenir l'autorisation d'exporter un maximum de 1 000 mégawatts d'énergie garantie et interruptible et 5 000 gigawattheures par année d'énergie garantie et interruptible pendant une période de dix ans. L'Office souhaite obtenir les points de vue des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil qu'une audience publique soit tenue. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie. 1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier, aux fins d'examen public pendant les heures normales de bureau, des copies de la demande à ses bureaux situés à l'adresse suivante : BP Canada Energy Company, 240, Quatrième Avenue Sud-Ouest, Case postale 200, Calgary (Alberta) T2P 2H8, (403) 233-1319 (téléphone), (403) 233-5610 (télécopieur). Le demandeur doit en fournir une copie à quiconque en fait la demande. On peut aussi consulter une copie de la demande, pendant les heures normales de bureau, à la Bibliothèque de l'Office, 444, Septième Avenue Sud-Ouest, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8. 2. Les parties qui désirent déposer des mémoires doivent le faire auprès du Secrétaire, Office national de l'énergie, 444, Septième Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8, (403) 292-5503 (télécopieur), et auprès du demandeur, au plus tard le 23 avril 2001. 3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l'Office tiendra compte de tous les facteurs qu'il estime pertinents. En particulier, il s'intéresse aux points de vue des déposants sur les questions suivantes : a) les conséquences de l'exportation de l'électricité sur les provinces autres que la province exportatrice; b) les conséquences de l'exportation sur l'environnement; c) le fait que le demandeur : (i) a informé quiconque s'est montré intéressé par l'achat d'électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts, (ii) a donné la possibilité d'acheter de l'électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande, à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l'intention d'acheter de l'électricité pour consommation au Canada. 4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès du secrétaire de l'Office et en signifier copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 8 mai 2001. 5. Si un déposant souhaite répliquer à la réponse visée au point 4 du présent avis de demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès du secrétaire de l'Office et en signifier copie au demandeur au plus tard le 18 mai 2001. 6. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures régissant l'examen mené par l'Office, prière de communiquer avec Michel L. Mantha, secrétaire, (403) 299-2714 (téléphone), (403) 292-5503 (télécopieur). BP CANADA ENERGY COMPANY [12-1-o] BANQUE COMERICA
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que Comerica Bank, une banque étrangère ayant son siège social à Detroit (Michigan) États-Unis, a l'intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l'autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires. La succursale exercera ses affaires au Canada sous le nom Banque Comerica et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario) Canada. Toute personne qui s'oppose à une telle ordonnance peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 7 mai 2001. Detroit, Michigan, É.-U. BANQUE COMERICA [11-4-o] CONNORS BROS. LIMITED
DÉPÔT DE PLANS La société Connors Bros. Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Connors Bros. Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de l'île de Vancouver, situé au 850, avenue Burdett, Victoria (Colombie-Britannique), sous les numéros de dépôt ES126874, ES126875 et ES005021, une description de l'emplacement et les plans des installations d'aquaculture pour l'élevage du poisson que l'on propose d'aménager dans le rang Downie, dans une baie située à 2 km au sud de l'escarpement Fawn Bluff, sur le lit est de la pénétration de Bute; au cap Clipper Point situé entre le cap Clipper Point et le ruisseau Clipper, sur le lit de la pénétration de Bute; et dans la rivière Paradise située dans la baie attenante à la rivière Paradise, sur le lit ouest de la pénétration de Bute. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3. Campbell River, le 12 mars 2001 Le gestionnaire des baux TIM DAVIES [12-1] CORPORATION OF THE TOWN OF PORT HOPE AND HOPE
DÉPÔT DE PLANS La Corporation of the Town of Port Hope and Hope donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the Town of Port Hope and Hope a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Northumberland (39) Cobourg, à Cobourg (Ontario), sous le numéro de dépôt 300517, une description de l'emplacement et les plans de la passerelle Ganaraska River que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Ganaraska, dans la ville de Port Hope and Hope, à 78 m en aval du viaduc CN, concession Broken Front, lot 5. La structure sera située à partir du sentier actuel sur la rive est à un point situé à 15 m du haut de la rive ouest. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de la protection de la navigation, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Port Hope et Hope, le 12 mars 2001 Le directeur municipal MICHAEL ROSTETTER [12-1] DEAN ROBERTS
DÉPÔT DE PLANS Dean Roberts donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Dean Roberts a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau municipal de la circonscription électorale de Windsor—Springdale, à Triton (Terre-Neuve), sous le numéro de dépôt BWA 8200-95-1050/ BMA 8200-1211, une description de l'emplacement et les plans des installations actuelles d'aquaculture avec estacades à glace dans le chenal Pilley's Tickle, baie Green, baie Stuckey et baie Long Arm. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve) A1C 5X1. Triton, le 13 mars 2001 DEAN ROBERTS [12-1] COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC
ASSEMBLÉE ANNUELLE Avis est par les présentes donné que l'assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Cathedral Mountain, au 20e étage du Gulf Canada Square, 401, Neuvième Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta), le mardi 10 avril 2001, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie. Calgary, le 23 février 2001 Par ordre du conseil Le secrétaire R. V. HORTE [10-4-o] GATX RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 9 février 2001 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada : 1. Acte de vente et mainlevée partielle (GATC Trust No. 4) en date du 4 janvier 2001 entre la State Street Bank and Trust Company et la John Hancock Mutual Life Insurance Company; 2. Acte de vente et mainlevée partielle (GATC Trust No. 4) en date du 12 janvier 2001 entre la State Street Bank and Trust Company et la John Hancock Mutual Life Insurance Company; 3. Acte de vente et mainlevée partielle (GATC Trust No. 5), relativement aux autorails désignés GATX 300787, en date du 5 juillet 2000 entre la State Street Bank and Trust Company et la Connecticut General Life Insurance Company; 4. Acte de vente et mainlevée partielle (GATC Trust No. 5), relativement aux autorails désignés GATX 300797, en date du 5 juillet 2000 entre la State Street Bank and Trust Company et la Connecticut General Life Insurance Company. Le 12 mars 2001 Les conseillers juridiques MCCARTHY TÉTRAULT [12-1-o] MAISON DE PRODUCTIONS MÉDIA MONTRÉAL
AVIS DE DISSOLUTION Avis est par les présentes donné que la compagnie Maison de productions média Montréal demandera au ministre de l'Industrie la permission de se dissoudre. Montréal, le 19 mars 2001 L'administrateur CLÉMENT PAQUETTE [12-1-o] MINISTRY OF FORESTS OF BRITISH COLUMBIA
DÉPÔT DE PLANS Le Ministry of Forests of British Columbia (le ministère des Forêts de la Colombie-Britannique), région de Prince George, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Forests of British Columbia, région de Prince George a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PS 08474, une description de l'emplacement et les plans d'un pont de composite de béton-acier d'une longueur de 20,7 m de calibre L-100 au-dessus du ruisseau Kenny, au kilomètre 15,5, sur le chemin de service forestier Fall-Dream. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime ou sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3. Prince George, mars 2001 D.R.ESTEY ENGINEERING LTD. Le technologue en génie RICHARD FAIRSERVICE [12-1] NELSON ROBERTS
DÉPÔT DE PLANS Nelson Roberts donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Nelson Roberts a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et à l'hôtel de ville de la circonscription électorale de The Straits and White Bay North, à Griquet (Terre-Neuve), sous le numéro de dépôt BWA 8200-00-1047, une description de l'emplacement et les plans des installations d'aquaculture pour l'engraissement de la morue que l'on propose d'aménager dans l'anse Orleans, baie Quirpon. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve) A1C 5X1. Quirpon, le 9 mars 2001 NELSON ROBERTS [12-1] THE NIPPON FIRE & MARINE INSURANCE COMPANY, LIMITED
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE Avis est par les présentes donné que The Nippon Fire & Marine Insurance Company, Limited a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières du Canada, en vertu de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances, visant à changer la dénomination sociale sous laquelle celle-ci garantit des riques à NIPPONKOA Insurance Company, Limited. Toronto, le 19 février 2001 L'agent principal au Canada MARK B. WEBB [9-4-o] ONTARIO 4-H FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL Avis est par les présentes donné que la Ontario 4-H Foundation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans le canton de Guelph-Eramosa, comté de Wellington, province d'Ontario. Le 8 mars 2001 Le directeur exécutif ROB BLACK [12-1-o] PACER INTERNATIONAL, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENT Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 1er mars 2001 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada : Résumé du contrat de location en date du 28 février 2001 entre la Pacer International, Inc. et la LaSalle National Leasing Corporation. Le 14 mars 2001 Les conseillers juridiques MCCARTHY TÉTRAULT [12-1-o] THE REGIONAL MUNICIPALITY OF WATERLOO
DÉPÔT DE PLANS The Regional Municipality of Waterloo donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Regional Municipality of Waterloo a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Waterloo (58), à Kitchener (Ontario), sous le numéro de dépôt 1489645, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus de la rivière Grand, assurant la circulation routière du chemin Parkhill, entre la rue Water et l'avenue Grand, dans la ville de Cambridge. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Waterloo, le 14 mars 2001 Le gestionnaire principal de projet DAVE HALLMAN [12-1] SEGUIN LAND DEVELOPMENT COMPANY INC.
DÉPÔT DE PLANS La société Seguin Land Development Company Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Seguin Land Development Company Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Parry Sound, situé au 28, rue Miller, Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 177690, une description de l'emplacement et les plans d'un pont flottant et d'un déversoir que l'on propose de construire au-dessus du lac Rankin's Back, en face des lots nos 126 et 127, concession B, dans le canton géographique de Foley, maintenant dans la municipalité du canton de Seguin, district de Parry Sound. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection de la navigation, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Parry Sound, le 14 mars 2001 Le président BEN MICHAUD [12-1] TRANSCANADA POWER MARKETING LTD.
DEMANDE VISANT L'EXPORTATION D'ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS Avis est par les présentes donné que la TransCanada Power Marketing Ltd. (le « demandeur ») a déposé auprès de l'Office national de l'énergie (l'« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la « Loi »), une demande datée du 13 mars 2001 en vue d'obtenir l'autorisation d'exporter 500 mégawatts de puissance garantie, 500 mégawatts de puissance interruptible, 2 TWh par année d'énergie interruptible et 2 TWh par année d'énergie garantie, pendant une période de dix ans débutant le 31 mars 2001. L'Office souhaite obtenir les points de vue des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil qu'une audience publique soit tenue. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie. 1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier, aux fins d'examen public pendant les heures normales de bureau, des copies de la demande, à ses bureaux situés à l'adresse suivante : TransCanada Energy Ltd., 450, Première Rue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 5A1, à l'attention de Bonnie Andriachuk, (403) 920-2163 (téléphone), (403) 920-2354 (télécopieur) ou de Tanya Lamb, (403) 920-2151 (téléphone), (403) 920-2354 (télécopieur). Le demandeur doit en fournir une copie à quiconque en fait la demande. On peut aussi consulter une copie de la demande, pendant les heures normales de bureau, à la Bibliothèque de l'Office, 444, Septième Avenue Sud-Ouest, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8. 2. Les parties qui désirent déposer des mémoires doivent le faire auprès du Secrétaire, Office national de l'énergie, 444, Septième Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8, (403) 292-5503 (télécopieur), et auprès du demandeur, au plus tard le 23 avril 2001. 3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l'Office tiendra compte de tous les facteurs qu'il estime pertinents. En particulier, il s'intéresse aux points de vue des déposants sur les questions suivantes : a) les conséquences de l'exportation sur les provinces autres que la province exportatrice; b) les conséquences de l'exportation sur l'environnement; c) le fait que le demandeur : (i) a informé quiconque s'est montré intéressé par l'achat d'électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts, (ii) a donné la possibilité d'acheter de l'électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées à la demande, à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l'intention d'acheter de l'électricité pour consommation au Canada. 4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès du secrétaire de l'Office et en signifier copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 8 mai 2001. 5. Si un déposant souhaite répliquer à la réponse visée au point 4 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès du secrétaire de l'Office et en signifier copie au demandeur au plus tard le 18 mai 2001. 6. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l'examen mené par l'Office, prière de communiquer avec Michel L. Mantha, secrétaire, par téléphone, au (403) 299-2714, ou par télécopieur, au (403) 292-5503. Le 13 mars 2001 Le conseiller juridique principal Loi sur la réglementation canadienne Commerce et développement des entreprises BONNIE ANDRIACHUK [12-1-o] AVIS :

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 105
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 576
 l'article 105
 l'article 9
 l'article 9