Source: https://studiofrancine.be/conditions-generales-de-ventes/
Timestamp: 2020-01-29 20:08:27+00:00

Document:
Conditions générales de ventes – Studio Francine
Studio Francine - Conditions générales de ventes
Le Studio Francine décline toute responsabilité vis-à-vis des erreurs pouvant s’être glissées dans la documentation des produits.
Les prix mentionnés sur le site sont indicatifs et générés par un programme. Il se peut donc que des erreurs s’y soient glissées. Le Studio Francine se réserve le droit de pratiquer un prix différent en magasin.
Art. 1 – Conditions générales.
Art. 2 – Délai de livraison et de réparation.
Art. 3 – Transport.
Art. 4 – Valeurs de réparation.
Art. 5 – Facturation et paiement.
En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le montant non payé sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d’une indem¬nité forfaitaire de 20% avec un minimum de 50 euros. En outre le client s’engage à payer un intérêt de 12% par an à partir de l’échéance. En cas de non-paiement il nous revient de plein droit de procéder à la résiliation immédiate de tous les commandes et ordres courants, sans aucun droit à une indemnisation de la part de l’acheteur, mais sous réserve de nous faire rembourser par l’acheteur pour les dommages éventuellement subis. Art. 6 – Réclamations.
Art. 7 – Statut des marchandises vendues et réparées.
Art. 8 – Compétence des tribunaux.
Studio Francine garantit les produits qu’elle aura mis en vente, sont exempts de vices de conception, de matériau et de fabrication, sur une période de deux ans à compter de la livraison.
L’entretien, la modification ou la réparation d’articles livrés, qui ont été utilisés autrement que de la manière prescrite ainsi que les vices dus à des causes extérieures, lesquelles ne nous sont pas imputables, annulent toute garantie.
L’entretien régulier et la réparation ou le remplacement de pièces soumises à une usure normale.
Les consommables qui sont fournis avec le produit, par exemple accus, batteries, piles, etc.
L’endommagement ou la perte concernant un logiciel, des données ou des supports de stockage, les frais et les risques de transport.
Un dommage dû à une réparation ou un entretien inadéquat.
Un dommage survenu en rapport avec le fait que le produit n’est pas conforme aux normes techniques ou aux normes de sécurité en vigueur (respectivement n’a pas été installé ou utilisé conformément aux instructions d’installation et d’utilisation).
Un dommage dû à une installation inadéquate ou erronée d’un logiciel et d’autres produits.
La réparation ou des tentatives de réparation du produit par un tiers.
Un dommage dû à des accidents, la foudre, une inondation, un incendie, une ventilation insuffisante ou d’autres motifs indépendants de notre volonté.
Un dommage en rapport avec lequel le produit a été utilisé avec des accessoires, des produits ou une technique périphérique, qui n’ont pas été livrés par StudioFrancine.
Un dommage dû à des vices au niveau d’un système auquel le produit a été intégré.
Un dommage dû à des vices de logiciel.
Art. 1 – Algemene bepalingen.
Art. 2 – Leverings- en herstellingstermijn.
Art. 3 – Vervoer
Art. 4 – Herstelvoorwaarden.
Art. 5 – Facturatie en betaling.
Voor wat de levering van goederen betreft zijn onze facturen contant betaaibaarte Deinze op een op naam van StudioFrancine staande rekening. Herstellingen dienen steeds kas/contant te worden voldaan, bij afhaling, behoudens andersluidende door ons schriftelijk verleende regeling. Bij het niet betalen van een factuur op de vervaldag, zal het onbe- taalde bedrag van rechtswege en zonder ingebrekestellingen vermeerderd worden met een forfaitaire vergoeding van 20 % met een minimum van 50 euro. Daarenboven zal een intrest van 12 % per jaar verschuldigd zijn vanaf de vervaldag. Wanbetaling verleent ons van rechtswege het recht overte gaan tôt de onmiddellîjke ontbinding van aile lopende bestellingen en opdrachten, zonder enig recht op schadevergoeding van de koper, maar onder voorbehoud voor ons de eventuele aldus geleden schade op de koper te verhalen. Art. 6 – Klachten.
Art. 7 – Statuut der verkochte en herstelde goederen.
Art. 8 – Bevoegdheid Rechtbanken.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 1

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Art. 3

Art. 4

Art. 5
 Art. 6

Art. 7

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