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Timestamp: 2016-10-23 20:26:45+00:00

Document:
8C_861/2012 � � Arr�t du 20 ao�t 2013
repr�sent�e par Mes Anne Troillet et Pascal Giorgis,
repr�sent� par Me Pascal Rytz, avocat,
Droit de la fonction publique (r�siliation; proc�dure administrative),
de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 11 septembre 2012.
A.a.�La Fondation X.________ est une fondation de droit public qui a pour but d'assurer l'accueil d'enfants et d'adolescents, tout sp�cialement de ceux qui, pour des raisons d'ordre �ducatif, ne peuvent �tre �lev�s dans leur famille. Membre de l'Association genevoise des organismes d'�ducation et de r�insertion (ci-apr�s; l'AGOER), la Fondation X.________ a conclu un contrat de prestations valable � partir du 1
er�janvier 2008 avec la R�publique et canton de Gen�ve.
A.b.�N.________ a �t� engag� d�s le 1
er�juillet 1995 par la Fondation X.________ en qualit� d'�ducateur sp�cialis�; depuis 2001, il travaillait au foyer Y.________.
En septembre 2010, N.________ a �t� d�nonc� au "groupe de confiance" de la Fondation X.________ par l'une de ses coll�gues, S.________, qui s'est plainte du harc�lement psychologique qu'il exer�ait � son �gard. Par courrier du 8 octobre 2010, B.________, secr�taire g�n�ral de la Fondation X.________, a convoqu� N.________ pour un entretien de service � la date du 13 octobre 2010. Lors de cette entrevue, qui n'a fait l'objet d'aucun proc�s-verbal et � laquelle a �galement particip� D.________, directeur du foyer Y.________, N.________ aurait �t� inform� des reproches qui lui �taient adress�s et du fait qu'il ne pouvait plus demeurer dans ses fonctions au foyer; il aurait aussi �t� invit� � r�fl�chir � son avenir professionnel, avant d'�tre convoqu� � un nouvel entretien le 20 octobre 2010.
Par courrier du 19 octobre 2010, Ma�tre Pascal Rytz a inform� B.________ que N.________ lui avait confi� la d�fense de ses int�r�ts et qu'il l'assisterait lors d'une prochaine r�union dont la date restait � fixer. Le 20 octobre 2010, B.________ a convoqu� N.________ � un entretien pour le 25 ou 26 octobre 2010, en lui laissant le soin de choisir entre les deux dates. Finalement, la date de l'entretien a �t� fix�e au 11 novembre 2010 (cf. convocation des 25 octobre et 3 novembre 2010). A la suite de ladite r�union, qui n'a pas fait l'objet d'un proc�s-verbal, B.________ a, par lettre du 15 novembre 2010, fait part � N.________ des difficult�s rencontr�es avec lui au sein du foyer Y.________. Il lui a �galement indiqu� confirmer sa proposition d'un transfert aux foyers V.________ et Z.________ avec des objectifs d'am�lioration, ou, faute d'acceptation de sa part, du "licenciement de Monsieur N.________". Il l'invitait � confirmer ou refuser la proposition par �crit jusqu'au 19 novembre 2010. En r�ponse, l'int�ress� a sollicit� le 18 novembre 2010 une prolongation de d�lai au 10 d�cembre 2010 pour se d�terminer sur les reproches formul�s � son �gard, en relevant qu'aucune pi�ce �tayant ceux-ci ne lui avait �t� transmise.
Par courrier du 24 novembre 2010, la Fondation X.________ a signifi� � N.________ la r�siliation de son contrat de travail pour le 28 f�vrier 2011, motif pris de la rupture des rapports de confiance entre les parties et du refus de l'int�ress� d'�tre transf�r� au sein d'un autre foyer.
B.a.�N.________ a contest� la r�siliation devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui, Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative). Il a conclu principalement � ce que la d�cision de r�siliation soit d�clar�e nulle et, subsidiairement, � ce que la Fondation X.________ soit condamn�e � lui verser une indemnit� pour licenciement abusif de 56'523 fr. 30.
Par jugement sur partie du 13 septembre 2011, entr� en force, la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise a consid�r� que les relations de travail entre N.________ et la Fondation X.________ relevaient du droit public et d�clar� le recours de l'int�ress� recevable.
B.b.�Le 11 septembre 2012, la Chambre administrative a admis le recours, constat� la nullit� du licenciement signifi� � N.________ le 24 novembre 2010 et dit que celui-ci faisait toujours partie de la Fondation X.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la Fondation X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement du 11 septembre 2012. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut principalement � ce que le Tribunal f�d�ral constate que le licenciement notifi� � N.________ n'est pas nul et rejette le recours de celui-ci contre la d�cision du 21 d�cembre 2010. A titre subsidiaire, elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement et compl�ment d'instruction. Elle requiert par ailleurs que l'effet suspensif soit octroy� � son recours, ce qui lui a �t� accord� par ordonnance du 4 juillet 2013.
1.1.�Le jugement entrepris a �t� rendu en mati�re de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF. Dans la mesure o� la contestation porte sur la validit� d'une d�cision de r�siliation des rapports de travail, il s'agit d'une contestation de nature p�cuniaire, de sorte que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration (voir par exemple les arr�ts 8C_907/2010 du 8 juillet 2011 consid. 1 et 8C_170/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 1.1). La valeur litigieuse atteint par ailleurs le seuil de 15'000 fr. ouvrant la voie du recours en mati�re de droit public en ce domaine (art. 51 al. 2 et 85 al. 1 let. b LTF), d�s lors que l'intim� avait conclu, devant l'autorit� pr�c�dente, � la constatation de la nullit� de la d�cision de licenciement et, partant, au paiement de son salaire pendant plusieurs mois, voire plusieurs ann�es.
1.2.�La jurisprudence concernant la recevabilit� du recours en mati�re de droit public retient que la collectivit� publique, en tant qu'employeur, n'agit certes pas au m�me titre qu'un particulier dans une contestation d�coulant de rapports de travail r�gis par le droit public, mais qu'elle a n�anmoins un int�r�t sp�cifique digne de protection � l'annulation ou � la modification d'une d�cision d'un tribunal favorable � son agent (ATF 134 I 204 consid. 2.3 p. 206 s.). La Fondation X.________ a donc qualit� pour recourir.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire, ce qui lui appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
Par ailleurs, sauf dans les cas pr�vus par l'art. 95 let. c � e LTF, qui n'entrent pas en consid�ration en l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral n'examine la mauvaise application du droit cantonal que si elle constitue une violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 LTF) parce qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466; 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251).
Sur le plan formel, la recourante se plaint d'une double violation de son droit d'�tre entendue. Elle consid�re en premier lieu que l'arr�t cantonal serait insuffisamment motiv� sur les raisons ayant conduit la juridiction cantonale � retenir la nullit� du licenciement. Elle reproche ensuite aux premiers juges de ne pas avoir donn� suite � sa requ�te visant � l'audition de plusieurs t�moins, statuant sans ouvrir d'enqu�tes.
3.1.�Le droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
Dans le cas particulier, la juridiction cantonale a rappel� les principes r�gissant la nullit� ou l'annulabilit� d'une d�cision administrative, avant de retenir que la d�cision de licenciement �tait nulle. M�me si la motivation des premiers juges � cet �gard est succincte, elle fait ressortir les �l�ments d'interpr�tation qu'ils ont retenus pour qualifier l'acte en question, dont la gravit�, � leurs yeux, de la violation du droit d'�tre entendu de l'intim�. La recourante a par ailleurs �t� en mesure de faire valoir ses objections relatives � cette qualification et, singuli�rement, sur le prononc� de nullit� de la d�cision du 24 novembre 2010. Le grief soulev� est d�s lors mal fond�.
3.2.�Il en va de m�me du motif tir� de la violation du droit d'�tre entendu sous l'angle du droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (cf. ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s).
En effet, il n'y a pas violation du droit � l'administration des preuves, lorsque la mesure probatoire refus�e est inapte � �tablir le fait � prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire des preuves dont elle dispose d�j�, l'autorit� parvient � la conclusion que les faits pertinents sont �tablis et que le r�sultat, m�me favorable au requ�rant, de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). Or, la juridiction cantonale �tait fond�e en l'esp�ce � renoncer � l'audition des trois (voire quatre) t�moins dont la recourante sollicitait l'audition (cf. liste de t�moins du 15 f�vrier 2012, d�pos�e en instance cantonale). D�s lors qu'elle n'avait pas, compte tenu de ses consid�rations sur la violation du droit d'�tre entendu de l'intim�, � instruire la r�alit� des difficult�s et tensions au sein du foyer Y.________ - dont l'origine remontait, selon la recourante, � l'attitude et au caract�re de l'intim� -, ni les causes de l'arr�t de travail de S.________, l'autorit� judiciaire de premi�re instance n'avait pas � entendre le directeur du foyer, la responsable p�dagogique du foyer et la psychologue de l'ancienne coll�gue de l'intim� sur ces points. Quant au contenu des entretiens des 13 octobre et 11 novembre 2010, sur lequel le directeur du foyer aurait d� �tre invit� � s'exprimer selon la recourante, il n'apparaissait pas d�terminant pour l'issue du litige, comme il ressort de ce qui suit, de sorte que l'offre de preuve y relative n'�tait pas pertinente.
4.1.�La juridiction cantonale a examin� la validit� formelle de la proc�dure suivie par la recourante pour licencier l'intim� � la lumi�re des modalit�s de r�siliation des rapports de travail pr�vues par la loi genevoise g�n�rale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des �tablissement publics m�dicaux du 4 d�cembre 1997 (LPAC; RSG B 5 05) et ses dispositions d'ex�cution (R�glement d'application de la LPAC du 24 f�vrier 1999 [RPAC]; RSG B 5 05.01), ainsi que par la Convention collective de travail pour le personnel des organismes genevois d'�ducation et de r�insertion (CCT-AGOER), conclue le 1er juillet 2009 entre l'AGOER et le Syndicat suisse des services publics et le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs. Elle a consid�r� que plusieurs des exigences pr�vues par ces r�gles n'avaient pas �t� respect�es par la Fondation X.________, en particulier celles d�coulant des art. 6 CCT-AGOER et 44 RPAC. Selon la disposition conventionnelle, intitul�e "Fin du contrat de travail", apr�s le temps d'essai et sauf s'il s'agit d'un contrat � dur�e maximale ou d'une r�siliation imm�diate pour justes motifs, tout licenciement fait l'objet d'une annonce pr�alable notifi�e par �crit et mentionnant le pr�sent article (al. 3); l'employ� ayant re�u une annonce pr�alable de licenciement a droit � �tre entendu par son employeur. L'employ� peut, comme l'employeur, se faire assister par un tiers, notamment un d�l�gu� syndical. En outre, il peut recourir � la commission paritaire (al. 4). L'art. 44 RPAC (dans sa version en vigueur en 2010) pr�voit notamment qu'un entretien de service (li� � une r�siliation) a lieu entre le membre du personnel et son sup�rieur hi�rarchique ayant pour objet les manquements aux devoirs du personnel (al. 1); que la convocation y relative doit parvenir au membre du personnel dix jours ouvrables avant l'entretien et pr�ciser la nature, le motif de l'entretien, les personnes pr�sentes pour le compte de l'employeur, de m�me que le droit d'�tre accompagn� d'une personne de son choix (al. 3 et 4).
Les premiers juges ont constat� que les convocations des 8 et 20 octobre 2010 � un entretien ne respectaient ni le d�lai de dix jours, ni les autres exigences �nonc�es � l'art. 44 RPAC, tandis que le courrier du 25 octobre 2010 respectait le d�lai mais non pas les autres modalit�s r�glementaires, puisqu'il ne mentionnait ni le nom des personnes pr�sentes, ni explicitement la nature et le motif de l'entretien. De plus, le courrier envoy� par B.________ le 15 novembre 2010 ne contenait pas les pi�ces requises par le conseil de l'intim� et impartissait un d�lai insuffisant de quatre jours � l'int�ress� pour se d�terminer sur la proposition de transfert dans un autre foyer. Aucun d�lai n'avait par ailleurs �t� imparti � N.________ pour se d�terminer par �crit sur les reproches qui lui avaient �t� adress�s, alors que la recourante n'avait pas donn� suite � sa requ�te du 18 novembre 2010, par laquelle il sollicitait un d�lai au 10 d�cembre 2010 pour s'exprimer. Les premiers juges ont consid�r� que le licenciement prononc� dans ces circonstances le 24 novembre 2010 avait port� atteinte au droit d'�tre entendu de l'intim�.
4.2.�Invoquant une violation du droit f�d�ral, la recourante fait grief aux premiers juges d'avoir admis qu'elle n'avait pas respect� le droit d'�tre entendu de l'intim� au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. Elle soutient en substance que celui-ci �tait parfaitement au courant, avant l'entretien du 11 novembre 2010, de l'objet sur lequel allait porter celui-ci. Il avait �t� inform� le 13 octobre 2010 des reproches formul�s � son encontre et du fait qu'il devait envisager de ne plus travailler au foyer Y.________. Il avait ainsi dispos� de pr�s d'un mois (entre les deux entrevues) pour pr�parer ses arguments et se faire accompagner par un tiers (en l'occurrence son avocat); le but du d�lai de convocation de dix jours avait d�s lors �t� respect�. La recourante fait par ailleurs valoir que rien ne lui imposait d'accorder un d�lai � l'intim� pour qu'il se d�termin�t par �crit, une telle proc�dure n'�tant pr�vue que dans les situations o� un entretien de service ne pouvait se d�rouler (cf. art. 44 al. 6 et 7 RPAC). En tous les cas, l'intim� ne lui avait pas adress� d'observations �crites entre le 13 octobre 2010 et la date du licenciement, le 24 novembre suivant, alors qu'il aurait eu tout loisir de le faire spontan�ment, de sorte qu'aucun reproche ne pouvait lui �tre adress� � elle. Enfin, toujours selon la recourante, d�s lors que l'intim� l'aurait inform�e refuser tout transfert dans un autre foyer, elle n'avait pas � donner suite � sa requ�te de prolonger le d�lai pour se prononcer sur la proposition de transfert. Il aurait, de plus, dispos� de dix jours ouvrables, entre la proposition du 11 novembre 2010 et la r�ception de la lettre de cong� pour prendre position sur ladite proposition. La recourante en d�duit que le licenciement du 24 novembre 2010 n'�tait pas nul, puisqu'elle avait respect� le droit d'�tre entendu de l'intim�.
5.1.�Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437). Le contenu du droit d'�tre entendu et les modalit�s de sa mise en oeuvre sont d�termin�s en premier lieu par les dispositions de droit cantonal de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application et l'interpr�tation que sous l'angle restreint de l'arbitraire; il examine en revanche librement si les garanties minimales consacr�es par le droit constitutionnel f�d�ral sont respect�es (ATF 134 I 159 consid. 2.1.1 p. 161; consid. 5.2 non publi� aux ATF 136 I 39 de l'arr�t 8C_158/2009 du 2 septembre 2009 et les arr�ts cit�s).
Le droit d'�tre entendu est concr�tis� aux art. 44 RPAC (cf. aussi l'art. 24 al. 2 LPAC) et 6 al. 3 et 4 de la CCT-AGOER.
5.2.�Le droit d'�tre entendu sert non seulement � �tablir correctement les faits, mais constitue �galement un droit indissociable de la personnalit� garantissant � un particulier de participer � la prise d'une d�cision qui touche sa position juridique. Il comprend, en particulier, le droit pour la personne concern�e de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos. En tant que droit de participation, le droit d'�tre entendu englobe donc tous les droits qui doivent �tre attribu�s � une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une proc�dure (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s., et les r�f�rences). L'�tendue du droit de s'exprimer ne peut pas �tre d�termin�e de mani�re g�n�rale, mais doit �tre d�finie au regard des int�r�ts concr�tement en jeu. L'id�e ma�tresse est qu'il faut permettre � une partie de pouvoir mettre en �vidence son point de vue de mani�re efficace (ATF 111 Ia 273 consid. 2b p. 274; 105 Ia 193 consid. 2b/cc p. 197).
En mati�re de rapports de travail de droit public, des occasions relativement informelles de s'exprimer avant le licenciement peuvent remplir les exigences du droit constitutionnel d'�tre entendu, pour autant que la personne concern�e ait compris qu'une telle mesure pouvait entrer en ligne de compte � son encontre (arr�ts 1C_560/2008 du 6 avril 2009 et 1C_103/2007 du 7 d�cembre 2007 consid. 5.3). La personne concern�e ne doit pas seulement conna�tre les faits qui lui sont reproch�s, mais doit �galement savoir qu'une d�cision allant dans une certaine direction est envisag�e � son �gard (consid. 5.1 non publi� aux ATF 136 I 39 de l'arr�t 8C_158/2009 du 2 septembre 2009 et les arr�ts cit�s). Il n'est pas admissible, sous l'angle du droit d'�tre entendu, de remettre � l'employ� une d�cision de r�siliation des rapports de service en se contentant de lui demander de s'exprimer s'il le d�sire (Gabrielle Steffen, Le droit d'�tre entendu du collaborateur de la fonction publique: juste une question de proc�dure?, in RJN 2005, p. 51 ss, plus sp�cialement p. 64).
5.3.�Il ressort des constatations de la juridiction cantonale, qui ne sont ni manifestement inexactes, ni autrement contraires au droit (consid. 2
supra�), que la recourante a, par ses courriers des 8 et 20 octobre 2010, convoqu� l'intim� � des entretiens respectifs sans respecter le d�lai de dix jours pr�vu par l'art. 44 RPAC, alors que la convocation du 25 octobre 2010 ne mentionnait pas les pr�cisions exig�es par cette disposition.
On ne saurait pour autant y voir une violation du droit d'�tre entendu de l'intim�. Il appara�t en effet qu'� l'issue du premier entretien du 13 octobre 2010, celui-ci avait compris que son employeur ne comptait pas le garder � son poste au sein du foyer Y.________ et qu'il devait pour le moins s'attendre � �tre transf�r� dans un autre foyer. Ind�pendamment de la teneur et du contenu exacts des discussions qui ont alors eu lieu entre l'intim� et le secr�taire g�n�ral de la recourante (en pr�sence du directeur du foyer Y.________) - qui n'ont pas fait l'objet de constatations de la part de la juridiction cantonale, qui s'est limit�e � exposer le point de vue de la recourante � ce sujet -, on peut d�duire du courrier du conseil de l'intim� du 19 octobre 2010 � la Fondation X.________ que celui-ci avait saisi les enjeux de l'entretien � venir ("... puisque vous [B.________] lui [N.________] auriez fait part du fait qu'il ne devait plus envisager de continuer � travailler au sein du foyer Y.________"). Entre le 19 octobre 2010 et le second entretien qui s'est finalement tenu le 11 novembre suivant, l'intim� disposait ainsi d'un laps de temps suffisamment long pour pr�parer ses arguments dans un premier temps et s'adjoindre l'aide d'un tiers, comme il l'a du reste fait � l'issue du premier entretien d�j�. S'agissant des autres modalit�s en relation avec la convocation, il n'appara�t par ailleurs pas que l'intim� se soit plaint lors de l'entretien d'irr�gularit�s dans le d�roulement de la proc�dure � ce stade.
Il convient en revanche de suivre les premiers juges lorsqu'ils admettent une violation du droit d'�tre entendu de l'intim�, en ce que la recourante ne lui a pas donn� l'occasion de r�pondre aux reproches formul�s pour la premi�re fois par �crit dans une lettre du 15 novembre 2010, et fait fi de sa demande tendant � une prolongation du d�lai fix� initialement au 19 novembre 2010 pour donner � l'employeur "la confirmation ou l'infirmation de l'acceptation" de sa proposition comportant le choix entre un transfert � deux autres foyers ou le licenciement. Quoi qu'en dise la recourante - qui se r�f�re au demeurant � l'art. 44 RPAC dans sa teneur en vigueur � partir du 15 mars 2011, non applicable en l'occurrence -, en r�pondant par la lettre de licenciement du 24 novembre 2010 � la requ�te de l'intim� du 18 novembre 2010 visant � consulter les pi�ces relatives aux reproches adress�s � son encontre ainsi qu'� prendre position par �crit au courrier du 15 novembre pr�c�dent, elle a emp�ch� l'intim� d'exercer son droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment (consid. 5.2�
supra�), alors qu'il en faisait express�ment la demande.
Il reste � d�terminer les cons�quences de la violation de la garantie constitutionnelle sur la d�cision du 24 novembre 2010, singuli�rement si la juridiction cantonale �tait en droit d'en prononcer la nullit�, ce que conteste la recourante.
6.1.�La nullit� absolue d'une d�cision peut �tre invoqu�e en tout temps devant toute autorit� et doit �tre constat�e d'office. Elle ne frappe que les d�cisions affect�es des vices les plus graves, manifestes ou du moins facilement reconnaissables et pour autant que sa constatation ne mette pas s�rieusement en danger la s�curit� du droit. Sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi, il ne faut admettre la nullit� qu'� titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le syst�me d'annulabilit� n'offre manifestement pas la protection n�cessaire (ATF 130 II 249 consid. 2.4 p. 257). Des vices de fond d'une d�cision n'entra�nent qu'exceptionnellement sa nullit�. Entrent avant tout en consid�ration comme motifs de nullit� l'incomp�tence fonctionnelle et mat�rielle de l'autorit� appel�e � statuer, ainsi qu'une erreur manifeste de proc�dure. Des vices de proc�dure qui tiennent � des violations du droit d'�tre entendu sont en soi gu�rissables et ne conduisent en r�gle g�n�rale qu'� l'annulabilit� de la d�cision entach�e du vice. S'il s'agit cependant d'un manquement particuli�rement grave aux droits essentiels des parties, les violations du droit d'�tre entendu entra�nent aussi la nullit�. C'est en particulier le cas quand la personne concern�e par une d�cision, � d�faut d'avoir �t� cit�e, ignore tout de la proc�dure ouverte � son encontre et, partant n'a pas eu l'occasion d'y prendre part (ATF 129 I 361 consid. 2.1 p. 363 et les arr�ts cit�s).
6.2.�Comme le fait valoir � juste titre la recourante, les conditions auxquelles la nullit� d'une d�cision prise en violation du droit d'�tre entendu de l'int�ress� doit exceptionnellement �tre admise ne sont pas r�alis�es. La violation du droit d'�tre entendu de l'intim� ne constitue en l'esp�ce pas une atteinte particuli�rement grave au sens de la jurisprudence rappel�e ci-avant. A l'issue du premier entretien du 13 octobre 2010, l'intim� avait connaissance du fait que la recourante entendait le transf�rer dans un autre foyer et a �t� en mesure de s'adjoindre l'aide d'un tiers pour la suite de la proc�dure.
La sanction de nullit� de la d�cision du 24 novembre 2010 prononc�e par la juridiction cantonale est donc contraire au droit. Il convient, en cons�quence, d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau compte tenu des consid�rants qui pr�c�dent. Il lui appartiendra en particulier d'examiner si, comme l'a soutenu l'intim� � titre subsidiaire en instance cantonale, le vice de proc�dure, singuli�rement la mani�re dont a �t� signifi� le cong� (cf. ATF 132 III 115 consid. 2.2 p. 117), doit donner lieu � une indemnisation pour licenciement abusif en application de l'art. 336 CO, d�clar� applicable par analogie, ou s'il convient d'annuler la d�cision du 24 novembre 2010 pour violation du droit d'�tre entendu. Au besoin, la juridiction cantonale se prononcera � nouveau sur les offres de preuve du recourant (consid. 3.2�
supra), d�s lors que la nullit� de la d�cision administrative n'est pas confirm�e. Cela �tant, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de se prononcer sur les cons�quences de l'annulation du jugement entrepris (cf. arr�t 8C_322/2009 du 9 septembre 2009 consid. 3.2). Le recours est admis dans cette mesure.
Vu l'issue du litige, dans lequel la recourante n'obtient gain de cause que dans la mesure o� elle concluait qu'il soit dit que le licenciement notifi� � l'intim� n'est pas nul, les frais judiciaires seront r�partis par moiti� entre les parties (art. 66 al. 1 LTF). La recourante, qui ne peut peut pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 3 LTF), versera par ailleurs une indemnit� de d�pens r�duite � l'intim� (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis en ce sens que la d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 11 septembre 2012 est annul�e, la cause �tant renvoy�e � ladite juridiction pour nouveau jugement.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3000 fr., sont mis pour 1500 fr. � la charge de la recourante et pour 1500 fr. � la charge de l'intim�.
La recourante versera � l'intim� la somme de 1500 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Lucerne, le 20 ao�t 2013

References: art. 95
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 6
 art. 44
 ATF 
 art. 44
 ATF 
 ATF