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Timestamp: 2018-07-19 13:24:56+00:00

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[Caducs] Traités valides avec la Bourgogne
Sujet: [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne Ven 22 Aoû 2008, 15:08
Sujet: Re: [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne Ven 22 Aoû 2008, 15:10
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA BOURGOGNE
Nous les hautes Autorités Ducales de Bourgogne,
Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Duché de Bourgogne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.
Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité ou la description de la personne dans sa fiche signalétique selon la loi en vigeur dans le comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal concerné.
I. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Bourgogne, celui-ci se verrait confié à la justice Bourguignonne et jugé par elle.
II. Si un habitant ou un groupe Bourguignon devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.
IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Bourguignonnes se verrait poursuivi par les tribunaux Bourguignons en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Bourguignonne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique,
elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui de Bourgogne.
V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Bourguignonnes et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Bourguignonne.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Bourguignon devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.
VI. al.1. Le Comté du Languedoc et le Duché de Bourgogne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
VII. Tout ressortissant Bourguignon ou Languedocien commettant un délit sur les terres Bourguignonnes ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et du saint Empire Romain Germanique et non en tant que citoyen de sa contrée.
Témoins Bourguignons:
_ Jacknight, Duc de Bourgogne
_ Sidney34, Chambellan de Bourgogne
_ Apolon, Ambassadeur du Languedoc en Bourgogne
Sujet: Re: [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne Dim 24 Aoû 2008, 01:29
Sujet: Re: [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne Sam 03 Avr 2010, 10:10
Traité de coopération judiciaire multilatéral Néo-Maathis.
Quelques instants plus tard, j’entendis un concert de battements d’ailes. Je levai les yeux et vis un magnifique spectacle: sept anges étaient en train de se poser sur la terrasse bleue. Je reconnu l’Archange Michel, saint patron de la Justice, en armure, tenant en main une magnifique épée et un grand bouclier aux merveilleux ornements
Livre des Vertus, Le Mythe Aristotélicien : 3e partie, l’Eclipse, Chapitre VI : Le Soleil.
Car la justice est belle et universelle,
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes suivants.
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province sur laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice de la province plaignante, en le quittant d'une manière ou d'une autre.
Art. 3 - De la compétence de la Cour de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des Cours de Justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissants valides au regard du droit local.
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation et l'envoie à son homologue de la province détentrice qui lance le procès.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé. Ces témoignages doivent être portés à la connaissance du procureur et du juge de la province plaignante, ainsi qu'à l'accusé, par courrier.
Les témoignages de l'accusation seront envoyés par le procureur plaignant, et les témoignages de la défense seront transmis au procureur plaignant par son homologue.
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le Juge de la province plaignante et transmis à son homologue de la province détentrice.
Art. 5 - De la reconnaissance du verdict
Art. 6 - De la sanction
Art. 7 - De l'engagement des parties
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle au sein du salon Maathis aménagée au sein de la Basilique Saint-André.
L’adhésion au traité se fait par signature de la copie originale du traité tenu au sein du salon Maathis.
Une liste des signataires sera gardée à jour au sein de ce même salon.
Art. 8 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel.
Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.
Fait à Montpellier le deuxième jour du riant mois d'avril 1458
Eusaias Blanc-Combaz,
Occitane ,ambassadrice de la Bourgogne auprès du Languedoc
Vice-chancelière Bourguignonne
Sujet: Re: [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne Sam 17 Avr 2010, 10:08
Sujet: Re: [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne Jeu 26 Sep 2013, 10:42
Les traités ont été vérifiés et mis au bons endroits. Archivé.
Sujet: Re: [Caducs] Traités valides avec la Bourgogne

References: Art. 1

Art. 4

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8