Source: https://tooku.be/conditions-generale-et-speciales/
Timestamp: 2019-12-08 22:27:00+00:00

Document:
Conditions – tooku
Les «Conditions Générales de la Commission de Litiges Voyages asbl» et les «Conditions Spéciales de Voyage» font partie du contrat.
Téléchargez ici le document avec les conditions générales et particulières.
Art. 1: Champ d’application
Art. 2: Promotion
Art. 3: Information à charge de l’organisateur et / ou de l’intermédiaire de voyages
1. Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable, sauf si le contrat en prévoit expressément la possibilité de même que son mode de calcul exact et pour autant que la révision soit consécutive aux variations:
– des redevances et taxes afférentes à certains services. Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.
1. Avant le départ: Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages.
2. Pendant le voyage: Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s’adressera – dans l’ordre suivant – à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.
Secrétariat de la “Cellule conciliation”: téléphone: 02/277 61 80 fax: 02 277/91 00 e-mail: conciliation.clv@skynet.be.
5. Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive, conformément au règlement des litiges. Aucun appel n’est possible. Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages: téléphone: 02/277 62 15 (9h à 12h) fax: 02/277 91 00 City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles e-mail: clv.gr@skynet.be.
Art. 1: Le prix
Tous les prix, suppléments et réductions s’entendent par personne, sauf en cas de stipulation contraire et explicite dans les tableaux de prix. Le prix comprend:
• le transport aller et retour en vol de ligne
• les repas á bord (si applicable)
• les excursions prévues dans le programme cornprises dans le prix
• le séjour à l’hôtel avec les repas comme mention-né dans le programme
• la contribution á “L’Européenne” assurance.
• les taxes locales connues le 20 août 2017.
• Les taxes d’aeroport et les suppléments carburant connus le 20/08/2017
• la TVA applicable
• les assurances (voyage et assistance ainsi qu’annulation)
• les frais de passeport, visa, autres formalités et éventuelles vaccinations
• le transport aller et retour du domicile à l’aéroport
• des vols supplémentaires qui ne sont pas mentionnés dans le contrat de voyage.
Art. 2: Le calcul du prix
Le prix convenu dans le contrat est fixe et les services mentionnés et taxes sont inclus. Seulement les possibilités d’adaptation prévues á (‘article 6 des «Conditions Générales» et á (‘article 3 des «Conditions Spéciales») peuvent modifier le prix.
Art. 3: La composition du prix
1. Séjour et autres services a l’étranger
Le calcul des prix pour le séjour et les autres services à l’étranger est basé sur le taux de change de 20 août 2017 étant 1€ = 1,08US$/39,07 THB/1.43CAD$/14.600Rp. Nous renonçons à chaque hausse ou baisse du taux de change concernant les logements ou les services.
2. Taxes locales
Les taxes selon Art. 1 §1er,3 de la loi du 16.2.1994 au contrat d’organisation et d’intermédiaires de voyages peuvent être adaptées si elles sont augmentées/baissées par les instances locales après la publication de cette promotion. Ceci n’est jamais exclu. Dans ce cas, le supplément doit être payé avant le départ ou pendant le voyage.
Le prix des vols pour aller à votre destination et des autres vols dans le forfait sont calculés selon les tarifs valables au 20.08.2017, en incluant les taux d’aéroport et les suppléments carburant valable à ce moment. Si les compagnies aériennes augmentent les taux d’aéroport et les suppléments carburant après cette date-ci, les montants seront ajoutés nets au prix du voyage. Le voyageur peut calculer l’augmentation facilement lui-même en déduisant les taux d’aéroport et/ou les suppléments carburants de la facture de salde des frais sur la facture originelle. Master Tours mentionnera les montants séparément sur les deux documents. L’augmentation des taux d’aéroport et des suppléments carburant peut avoir différentes causes. Les taux aéroport peuvent augmenter et/ou le prix des prix ‘jet fuel’ FOB Rotterdam Barge peuvent augmenter. La prix de carburant de référence ‘jet fuel’ FOB Rotterdam Barge est fixé à 508.5 $/mt le 24.08.2017. Noter les deux components en dollar signifie une baisse du EUR/USD et signifiera une augmentation des taux/suppléments. Le taux de change EUR/USD est le taux mensuel moyen (MMR) qui est utilité par IATA et qui a une valeur de EUR/USD 1,17762 le 24.08.2017. L’augmentation exprimée en pourcentage sera calculé immédiatement par la compagnie aérienne respective et sera donc ajouter en nette au prix du voyage. On peut retrouver la somme des taux d’aéroport et des suppléments carburant en introduire la route totale au site web de la compagnie aérienne et en demandant les taux/suppléments relatifs. C’est important de noter qu’on n’attribue pas de réduction dans le cas où le prix carburant/suppléments/.… baissent.
Art. 4: Acompte et solde
L’acompte dont il est question dans (‘article 7 des «Conditions Générales» s’élève à 30% du prix du voyage, avec un minimum de 125€ par personne.
Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant le départ. Si le client veut éviter des hausses éventuelles comme mentionnées dans art. 3.3, les vols seront directement émis et le billet d’avion doit directement être payé en dessus de l’avance de 30%. En cas de promotions, on demande une avance de 70%.
Art. 5: Remplacement et modifications demandés par le voyageur
Les modifications apportées à un voyage réservé sont toujours possible et sont acceptées moyennant le paiement des frais, en plus du réajustement éventuel du prix.
1. Cession correction du nom; changement de nom et passation 50€ par dossier. En outre, pour les vols réguliers, les frais facturés par la compagnie aérienne (qui peuvent s’élever jusqu’au prix total du ticket) sont valables, augmentés de 50€ par dossier.
2. Changement de type de chambre, régime des repas ou langue pour les documents
• jusqu’à 21 jours avant le départ: 50€
• à partir de 20 jours jusqu’à 7 jours avant le départ: 75€
• à partir de 6 jours jusqu’à 72 heures avant le départ: 100€
Ces frais sont toujours par dossier.
3. Changement d’hôtel
• á partir de 55 jours jusqu’à 21 jours avant le départ: 50€/pp
• á partir de 20 jours jusqu’à 14 jours avant le départ: 75€/pp
• à partir de 13 jours jusqu’à 7 jours avant le départ: 125€/pp
• à partir de 6 jours avant le départ: les conditions d’annulation selon l’Art. 6 sont valables
4. Modifications pour vols réguliers
• jusqu’à 7 jours avant le départ : les frais facturés par la compagnie aérienne (pouvant fortement varier d’une compagnie á l’autre et pouvant s’élever jusqu’au prix total du ticket) sont valables, augmentés de 75€ par personne
• à partir de 6 jours avant le départ :100% de la somme du voyage
5. Modifications pour dossiers a la carte
• jusqu’à 7 jours avant le départ :50€ par personne par service (hôtel, voiture de location et vols)
• à partir de 6 jours avant le départ: les conditions d’annulation selon l’Art. 6 sont valables.
Artikel 6: Annulation par le voyageur
1. En cas d’annulation, les dépenses indiquées ci-dessous doivent en tout cas être remboursées par le voyageur, même si l’annulation est due à une coïncidence ou à un cas de force majeure. Après, il y a toujours la possibilité de réclamer la somme auprès la compagnie d’assurance. Selon ses conditions, elle décide si le remboursement (moins la franchise) est justifié.
2. Le voyageur doit communiquer l’annulation à Master Tours par lettre recommandée via son intermédiaire de voyage en indiquant tous les références du voyage commandé.
3. Les frais d’annulation sont variables dépendants du moment de l’annulation. La date exacte de l’annulation est exclusivement déterminée par la date à laquelle l’organisateur du voyage a reçu la communication écrite de l’annulation. Une annulation par le voyageur n’est traitée qu’au jours ouvrables pendant les heures de travail (lundi jusqu’à vendredi de 9h jusqu’à 18h). Des annulations qui arrivent hors de ce délai, seront traitées le jour ouvrable suivant.
Tous les montants indiqués sous le point 4 sont indiqués par personne.
4. Pour toutes les destinations
• jusqu’à 71 jours avant la date de départ: les frais facturés par la compagnie aérienne augmentés de 125€, avec un minimum de 20% de la somme de voyage.
• de 70 jusqu’à 43 jours avant la date de départ: les frais facturés par la compagnie aérienne (qui comportent le prix total du billet d’avion) augmentés de 175€ par personne, avec un minimum de 40% de la somme de voyage.
• de 42 jours jusqu’à 11 jours avant la date de départ: 75% de la somme de voyage.
• à partir de 10 jours avant la date de voyage et en cas d’absence au départ: 100% de la somme de voyage.
Art. 7: Hôtel/service sans vol
Pour les réservations d’hôtel sans vol, 25€ de frais de dossiers seront appliqués par personne. Ce montant couvre les frais et l’assurance pour la carence financière, la responsabilité civile et la mise en page du dossier.
1. La responsabilité générale
Est réglée par (‘article 14 des «Conditions Générales de Voyages». La responsabilité de l’organisateur de voyages n’est pas en cause en cas de force majeure ou dans le cas d’un évènement qu’il n’aurait pu prévoir ni éviter.
2. Responsabilité de la compagnie aérienne
Si le transport á votre destination est effectué avec un vol régulier, la responsabilité de la compagnie aérienne en cas de retard (bagage et/ou vol) et perte ou endommagement de bagage, est réglée par la Convention de Varsovie, concernent le transport aérien international. La compagnie aérienne ne doit pas dédommager les voyageurs si elle peut prouver que toutes les dispositions ont été prises pour éviter les dommages, si la faute revient au voyageur ou en cas de force majeure.
Tooku ne peut être tenu responsable pour autant que la compagnie aérienne n’est pas responsable.
3. ”Liste communautaire” de transporteurs aériens
Conformément á l’article 9 du règlement européen (EG) no. 2111/2005 nous sommes obligés de vous informer de (‘existence d’une « liste communautaire » de transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté. La liste communautaire peut être consultée à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/doc/list_en.pdfConformément á l’article 9 du règlement européen (EG) no. 2111/2005 nous sommes obligés de vous informer de (‘existence d’une « liste communautaire » de transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté.
La liste communautaire peut être consultée à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/doc/list_en.pdf
4. Identité des transporteurs aériens effectifs
Conformément à l’article 11 du règlement européen (EG) nr 2111/2005, nous sommes dans (‘obligation de vous informer de l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs relatifs à votre vol. Si l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs n’est pas encore connue lors de la réservation, nous vous informons du nom du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer effectivement Ie ou les vols.
5. Changements et errata
Nous avons apporté le plus grand soin á la rédaction de cette brochure, et cela selon les données disponibles au moment de la rédaction. II est toujours possible qu’il y ait des modifications après publication, et il peut y avoir des errata. Les modifications et/ou errata seront transmis le plus rapidement possible.
6. Début et fin des prestations
Les prestations de l’organisateur de voyages commencent à l’aéroport de départ et se terminent à l’aéroport après le vol de retour. Tous les autres services avant ou après cette période ne tombent pas sous le responsabilité de l’organisateur de voyages et ne pourront faire l’objet d’un dédommagement ou remboursement.
7. Prestations non obtenues
Art.9: Validité
L’offre est valable à partir du 01.11.2017 et les prix sont valables jusqu’à toutes les réservations effectuées avant le 31.10.2018.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3
 Art. 1
 §1

Art. 4
 art. 3

Art. 5

Art. 7

Art.9