Source: https://www.dunelondon.com/fr-fr/Informations-l%C3%A9gales-Boutique-en-ligne-Dune-Shoes/1966r/
Timestamp: 2019-07-21 08:46:42+00:00

Document:
Informations légales | Boutique en ligne Dune Shoes
Accueil / Notre profil / Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE WEB
Bienvenue sur la partie consacrée aux Conditions générales de vente du Site web dunelondon.com. Les présentes Conditions générales, ainsi que les Modalités d'utilisation du Site web (les Modalités) s'appliquent à tout contrat entre nous relatif à la vente de produits qui vous sont présentés sur le site web dunelondon.com. Veuillez lire attentivement ces Modalités et vous assurer que vous les comprenez avant de commander des produits sur notre site web. En passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces Modalités.
Veuillez consulter notre Avis sur la confidentialité qui établit les données que nous pourrions collecter vous concernant et l'utilisation qu nous en faisons.
Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à ce site. Avant de passer une commande, si vous avez des questions concernant ces modalités, veuillez contacter le service clientèle. Les appels entrants et sortants sont susceptibles d'être enregistrés à des fins de contrôle de qualité et de formation.
Il est conseillé d'imprimer un exemplaire de ces Modalités ou de les enregistrer sur votre ordinateur pour pouvoir les consulter ultérieurement. Nous n'enregistrerons pas les détails de votre contrat spécifique. Nous pouvons modifier ces Modalités de temps à autre comme indiqué à l'article 6. Chaque fois que vous souhaitez commander des produits, veuillez vérifier ces Modalités pour vous assurer de bien comprendre les termes qui s'appliquent à ce moment-là. La dernière mise à jour des présentes Modalités date du 15 mai 2018.
1. Informations à propos du groupe et pour nous contacter
1,1 Nous exploitons le site web www.dunelondon.com. Nous sommes Dune Group Limited, une société immatriculée en Angleterre sous le numéro de société 02127866, et notre siège social est enregistré à l'adresse 9 Hatton Street, London, NW 8 8PL au Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB 108 2622 39. Dune Group Limited deviendra votre partenaire contractuel si vous décidez de faire des achats sur www.dunelondon.com. Étant donné que nous sommes une société anglaise, c'est la loi anglaise qui s'applique comme prévu à ces Modalités, et en particulier en ce qui concerne les articles 17,5 et 17.6.
1,2 Vous pouvez contacter notre service clients en appelant le +44 (0) 1202 560396 ou tous les autres numéros indiqués sur la page Nous contacter. Vous pouvez également envoyer un e-mail à l'adresse customerservice@dunelondon.com ou adresser un courrier au service clients à l'adresse suivante : The Dune Group, 6-11 Elms Depot, Cambridge Road, Whetstone. LE8 6AB.
2,1 Les photos, illustrations ou descriptions, ainsi que toutes les informations présentes sur notre site web et tous nos messages publicitaires sont proposés à titre d'information générale et de conseil. Les articles présentés ou décrits sur notre site web et les articles que nous vous envoyons peuvent présenter de légères différences qui n'affectent en rien leur fonction, leur qualité ou leur prix. Bien que nous ayons engagé tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par votre ordinateur reflète avec précision les couleurs des produits. L'emballage des produits peut différer de celui indiqué sur les images de notre site.
2,2 Tous les produits présentés sur notre Site web sont en vente sous réserve de leur disponibilité. Nous vous informerons par e-mail dès que possible si le produit que vous avez commandé n'est pas disponible et nous annulerons votre commande. Nous n'encaissons normalement votre paiement qu'une fois votre commande expédiée. Cependant, si nous encaissons un paiement, nous vous rembourserons la totalité du montant dès que possible, et dans tous les cas dans les 30 jours calendaires à compter de la date d'envoi de notre notification. Pour éviter toute confusion, toute autre marchandise que vous avez commandée, sur la même commande ou sur une commande différente, vous sera expédiée de manière normale.
3. Si vous êtes un particulier
L'article 3 ne s'applique que si vous êtes un particulier, c'est-à-dire une personne concluant un contrat pour vendre ou acheter des biens non destinés à un usage commercial.
Si vous êtes un particulier, vous ne pouvez acheter des produits sur notre site web que si vous êtes âgé d'au moins 18 ans. En tant que particulier, vous pouvez faire valoir des droits juridiques dans le cas de produits qui seraient défectueux ou ne correspondraient pas à leur description. Rien dans les présentes Modalités ne saurait porter atteinte à ces droits.
4. Si vous représentez une société commerciale
L'article 4 ne s'applique que si vous représentez une entreprise, c'est-à-dire que vous n'êtes pas un particulier qui conclut un contrat pour vendre ou acheter des marchandises pour une utilisation en dehors de son activité commerciale, professionnelle ou juridique.
Si vous agissez au nom d'une entreprise (que vous n'êtes donc pas un particulier), vous confirmez être habilité à engager la responsabilité de toute entreprise au nom de laquelle vous utilisez notre site web pour acheter des produits. Ces Modalités constituent l'intégralité de l'accord qui nous lie. Vous reconnaissez n'avoir pas été influencé par une quelconque déclaration, promesse ou représentation faite par nous ou en notre nom qui ne serait pas précisée dans les présentes Modalités ou dans tout autre document auquel elles se réfèrent expressément.
5. Établissement du contrat qui nous lie
5,1 Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape du processus de commande. Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Toutefois, veuillez noter que ceci ne signifie pas que votre commande a été acceptée.
5,2 Nous vous confirmerons notre acceptation de votre commande en vous envoyant un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail que vous aurez fournie, à l'expédition de votre commande. Le contrat entre vous et nous sera conclu uniquement lorsque nous vous enverrons cet e-mail de confirmation d'expédition et que nous aurons reçu le règlement de toutes les sommes dues pour les produits commandés. Jusqu'à ce moment-là, nous restons propriétaires des produits et nous sommes en droit de les vendre dans le cours normal de nos activités. Vous ne pouvez plus annuler ou modifier votre commande une fois qu'elle a été acceptée, sauf en conformité avec l'article 7 ci-dessous.
5,3 Si nous ne pouvons pas vous fournir un produit, par exemple parce que celui-ci n'est pas en stock ou n'est plus disponible, ou en raison d'une erreur dans le prix indiqué sur notre site web, nous vous en informerons par e-mail et nous ne traiterons pas votre commande. Nous n'encaissons normalement votre paiement qu'une fois votre commande expédiée. Cependant, si nous encaissons un paiement, nous vous rembourserons la totalité du montant dès que possible, et dans tous les cas dans les 30 jours calendaires à compter de la date d'envoi de notre notification
6. Droit de modification de ces Modalités
Nous pouvons modifier ces Modalités à tout moment mais, à l'égard des marchandises commandées, les modalités et les conditions applicables sont celles que vous avez acceptées lorsque vous avez passé votre commande. Pour le reste, aucune altération de ces modalités ne peut s'appliquer sans un accord écrit entre vous et nous.
7. Droit du consommateur à l'annulation et au remboursement
Les paragraphes suivants, 7,1 à 7.4, s'appliquent uniquement aux consommateurs d'Europe situés en dehors de l'Allemagne.
7,1 Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit légal pour annuler un contrat au plus tard 14 jours ouvrés après la date à laquelle vous avez reçu les produits. Cela signifie que durant cette période, si vous changez d'avis ou si pour toute autre raison vous décidez que vous ne souhaitez pas conserver un produit, vous pouvez nous informer de votre décision de résilier le contrat et recevoir un remboursement. Il suffit que vous nous informiez de votre intention d'annuler le contrat. Vous pouvez annuler en nous faisant parvenir une notification écrite directement, par courrier ou par e-mail à l'adresse ou adresse e-mail du service clients, en précisant les produits commandés et (le cas échéant) leur livraison.
7,2 Vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les produits. Veuillez noter que la loi nous autorise à réduire ce remboursement pour refléter (ou d'exiger, de votre part, le paiement d'un montant égal à) la réduction de la valeur des produits causés par la manière dont vous les avez manipulés, laquelle ne serait pas autorisée en magasin. Vous recevrez également le remboursement des frais de livraison, au maximum à hauteur des frais de livraison standard pour votre région.
7,3 Nous traiterons les remboursements qui vous sont dus dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours civils à compter de la date à laquelle nous avons reçu de votre part les produits retournés ou, éventuellement à une date antérieure, le jour où vous nous rapportez la preuve que vous nous avez retourné les produits. Nous vous rembourserons en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer la commande.
7,4 Si les produits vous ont été livrés : (a) vous devez nous les renvoyer dès que possible (et en tout cas au plus tard dans les 14 jours civils suivant la date à laquelle vous nous avez informé de votre intention d'annuler le contrat) ; et (b) si vous renvoyez les produits depuis un pays qui n'est pas le Royaume-Uni, vous serez redevable des frais de retour des produits, à moins que ces produits soient défectueux ou ne correspondent pas à la description qui en a été faite. Veuillez consulter notre page Retours pour en savoir plus sur la façon de renvoyer les produits (et connaître l'adresse des retours). Si vous ne retournez pas les produits dans les conditions requises, nous pourrions vous facturer les coûts directs pour la remise en état des produits.
Les articles 7,5 à 7,7 suivants s'appliquent uniquement aux consommateurs situés en Allemagne.
Déclaration concernant la politique d'annulation
7,5 Vous pouvez annuler le contrat sous 14 jours sans avoir à donner de motif. L'annulation doit être faite par écrit (ex : lettre, e-mail), par téléphone ou en retournant le(s) produit(s) avec une déclaration établissant clairement votre décision d'annuler la commande. La période de deux semaines commencera :
(i) le jour où vous recevrez les produits, ou qu'un tiers autre que le transporteur agissant pour votre compte les recevra (dans le cas de produits multiples commandés lors d'une seule commande et livrés séparément ou dans le cas de la livraison d'un produit comportant plusieurs lots ou éléments, le jour où vous recevrez, ou qu'un tiers autre que le transporteur agissant pour votre compte recevra, le dernier produit, le dernier lot ou le dernier élément ; dans le cas de la livraison périodique de marchandises similaires pendant une période de temps définie, le jour où vous recevrez (ou qu'un tiers autre que le transporteur agissant pour votre compte recevra) la première partie de la livraison et avant que nous nous soyons acquittés de notre obligation de vous informer conformément à la Loi d'introduction du Code civil allemand, Article 246a para. 1 en relation avec les para. 3 et 4 et le Code civil allemand, s. 312 i (1), première phrase en rapport avec la loi d'introduction du Code civil allemand, Article 246c ; ou
(ii) si ultérieurement, le jour où nous vous transmettrons les informations requises en vertu de la première phrase du Code civil allemand de la section 356 (1). Lorsque nous n'indiquerons pas les informations qui figurent au paragraphe 7,5(ii)), la période de deux semaines sera réputée expirer 12 mois et 14 jours après la réception des produits comme cela est décrit au paragraphe 7,5(i).
7,6 La période d'annulation est respectée si l'avis d'annulation est envoyé avant l'expiration de cette période. S'agissant de votre avis d'annulation, vous pourrez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (exemplaire disponible à la fin des présentes modalités) ou utiliser tout autre avis d'annulation non équivoque.
Vous pourrez également envoyer l'avis d'annulation à :
Ou par e-mail à : customerservice@dunelondon.com
7,7 En cas d'annulation effective, les avantages mutuellement reçus devront être retournés ; tout avantage déjà concrétisé devra également être retourné. Si vous ne retournez pas les bénéfices en tout ou en partie, ou si vous le faites dans un état de détérioration, vous pouvez être tenu redevable de tout dommage subi. Vous devrez payer des dédommagements pour détérioration ou avantage concrétisé si la détérioration ou l'avantage concrétisé découlent de l'utilisation excessive du ou des produit(s), par rapport à ce qui est nécessaire pour en tester les caractéristiques et le bon fonctionnement. « S'assurer des caractéristiques et du bon fonctionnement » signifie l'essai normal des produits tel qu'il est possible de le réaliser dans un magasin physique. Vous devez prendre en charge les frais d'expédition de retour si l'article renvoyé correspond bien à l'article commandé et si le prix de l'article à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 € ou, dans le cas d'un article d'un prix plus élevé, si vous n'avez pas encore payé en totalité ou effectué un paiement partiel comme convenu contractuellement, au moment de l'annulation. Dans le cas contraire, vous n'avez pas besoin de payer les frais d'expédition de retour. Vous devez honorer vos obligations de remboursement du paiement dans les 30 jours suivant l'annulation de votre achat. Ce délai court pour vous dès que vous envoyez l'avis d'annulation ou retournez le produit, et pour nous ce délai commence à la réception soit de l'avis d'annulation, soit du produit.
8. Autres retours
Outre le droit d'annulation du consommateur décrit au paragraphe 7, si vous n'êtes pas satisfait de la qualité des marchandises ou avez toute autre réclamation à leur sujet, vous devez contacter le service clients dès que possible pour obtenir un remboursement ou un remplacement de l'article concerné. Les chaussures n'ayant jamais été portées peuvent être renvoyées conformément à notre politique de retour, comme décrit à la page Retours. Si vous contactez le service clients, nos sympathiques conseillers vous expliqueront les procédures de retour. En tant que consommateur, vous pourrez toujours faire valoir des droits légaux par rapport à des produits défectueux ou non conformes à leur description. Ces droits légaux ne sont affectés en rien par la politique de retour décrite dans les présentes Modalités.
9. Livraison dans l'Union européenne
9,1 Dans l'Union européenne, les produits commandés seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la commande en ligne. Si personne n'est en mesure d'accepter la livraison des articles à l'adresse indiquée, une autre date de livraison ou un lieu de retrait de la commande vous sera indiqué. Les marchandises commandées seront normalement livrées dans les délais prévus sur notre page Livraison, sauf avis contraire que nous vous communiquerions, et, dans l'Union européenne, dans tous les cas sous 30 jours après votre commande.
9,2 L'article 9,2 ne s'applique que si vous êtes un particulier. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer les marchandises dans l'Union européenne dans les 30 jours suivant l'e-mail de confirmation d'expédition de votre commande, nous vous en informerons le plus tôt possible. Vous aurez la possibilité d'annuler le contrat, auquel cas nous vous rembourserons ou recréditerons l'intégralité de la somme versée ou débitée pour le paiement et la livraison des marchandises commandées si : (a) nous avons refusé de livrer les marchandises ; (b) la livraison dans les délais impartis était essentielle (en tenant compte de l'ensemble des circonstances pertinentes) ; ou (c) vous nous aviez informés avant que nous n'acceptions votre commande que la livraison dans les délais impartis était essentielle. Si vous ne souhaitez pas annuler le contrat dans l'immédiat, ou que nous ne livrons pas les marchandises dans les 30 jours suivant l'e-mail de confirmation d'expédition de votre commande et que vous ne disposez pas du droit d'annulation puisque vous êtes lié contractuellement aux termes de la phrase précédente, vous pourrez nous donner un nouveau délai de livraison, qui devra être raisonnable, et vous pourrez annuler le contrat si nous ne respectons pas le nouveau délai. Si vous choisissez d'annuler le contrat en raison du retard de la livraison en vertu du paragraphe 9.2, vous pourrez le faire pour tout ou partie des marchandises (à moins que leur séparation ne réduise leur valeur de manière significative). Si vous avez reçu les produits, vous devrez nous les renvoyer ou nous permettre de les reprendre, et les frais de reprise seront à notre charge.
9,3 Sauf indication contraire dans le présent paragraphe 9, nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir à cause d'un retard de livraison raisonnable ou inévitable.
9,4 Les produits seront sous votre responsabilité à compter de leur livraison ou de leur récupération en magasin (selon le cas)
10. Livraison en dehors de l'Union européenne
Nous livrons uniquement dans les pays répertoriés sur la page Livraison. Il peut y avoir des restrictions sur certains produits pour certaines destinations de livraison internationales, veuillez donc examiner attentivement les informations sur ce site web avant de commander des produits. Si vous commandez des produits sur notre site web pour une livraison en dehors de l'UE, votre commande peut être soumise à des droits d'accise et taxes à l'importation qui seront appliqués lorsque la livraison aura atteint cette destination. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas estimer leur montant. Vous serez redevable du paiement de ces droits d'accise et de ces taxes à l'importation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans le pays de destination des produits. Nous ne serons pas tenus responsables si vous enfreignez une telle loi.
11. Prix des produits et frais de livraison
11,1 Le prix des produits sera tel qu'indiqué sur notre site web et actualisé de temps à autre. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les prix affichés sur notre site web sont exacts au moment où vous passez votre commande. Si une erreur est détectée avant l'expédition des marchandises, nous vous en informerons dès que possible et vous offrirons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou d'annuler votre commande. Si vous annulez la commande, nous vous rembourserons ou recréditerons l'intégralité de la somme versée ou débitée pour le paiement des articles commandés. Veuillez noter que si l'erreur de prix est évidente et que vous auriez raisonnablement pu l'identifier, nous n'avons pas à vous fournir les produits à un prix (inférieur) incorrect.
11,2 Les prix de nos produits peuvent changer de temps à autre, mais ces changements n'affecteront aucune commande pour laquelle nous avons envoyé un e-mail de confirmation d'expédition. Le prix d'un produit comprend la TVA (lorsque celle-ci est appliquée). Nous ne pouvons pas rembourser les frais de TVA, sauf si la totalité du prix du produit a été remboursée. Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons le montant de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé en totalité les produits avant que le changement de TVA ne prenne effet. Le prix d'un produit ne comprend pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont ceux indiqués sur la page Livraison de temps à autre.
Le paiement des marchandises commandées peut être effectué par toute méthode indiquée sur ce site web au moment où vous passez votre commande. Nous acceptons les règlements par cartes Visa, MasterCard et American Express. Nous acceptons également PayPal mais vous ne pouvez pas retourner en magasin les articles achetés avec cette méthode de paiement (leur retour doit s'effectuer via notre site web). Tous les paiements se font en livre sterling pour les commandes passées sur la version britannique du site Web. Veuillez consulter notre rubrique https://www.dunelondon.com/delivery-with-borderfree/ pour les ventes dans d'autres devises. Tous les achats comprennent la TVA (si applicable) au taux en vigueur. Le paiement des produits et tous les frais de livraison applicables s'effectuent à l'avance.
13. Notre responsabilité envers les particuliers
L'article 13 ne s'applique que si vous êtes un particulier.
13,1 Nous ne vendons que des produits destinés à un usage domestique et privé. Vous convenez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, et vous admettez que nous ne sommes aucunement responsables envers vous en cas de perte de profit, perte d'exploitation, interruption d'exploitation ou perte d'opportunités commerciales.
13,2 Nous ne serons en aucun cas tenus responsables de tout défaut dans les marchandises résultant de leur usure normale, d'un dommage intentionnel, d'une négligence, de conditions d'utilisation anormales, d'un non-respect de nos instructions, d'une mauvaise utilisation ou d'une modification ou réparation des produits commandés effectuée sans notre approbation.
13,3 Nous n'excluons ou ne limitons d'aucune façon notre responsabilité pour (a) tout décès ou toute blessure corporelle résultant de notre négligence ; (b) toute fraude ou déclaration frauduleuse ; ou (c) tout acte pour lequel la responsabilité ne peut être exclue par la loi applicable.
13,4 Pour les consommateurs se trouvant en Allemagne, veuillez noter que les réclamations en vertu de la loi allemande sur la responsabilité des produits ne sont pas exclues.
14. Notre responsabilité si vous êtes une société
L'article 4 s'applique uniquement aux entreprises.
14,1 Nous ne vous fournissons des produits que pour un usage interne à votre entreprise, et vous convenez de ne pas revendre ces produits. Nous ne serons en aucun cas responsables de tout défaut dans les marchandises résultant de leur usure normale, d'un dommage intentionnel, d'une négligence, de conditions d'utilisation anormales, d'un non-respect de nos instructions, d'une mauvaise utilisation ou d'une modification ou réparation des produits commandés effectuée sans notre approbation.
14,2 Rien dans ces Modalités ne limite ou n'exclut notre responsabilité pour (a) tout décès ou toute blessure corporelle causés par notre négligence ; (b) toute fraude ou déclaration frauduleuse ; (c) toute violation des conditions implicites à l'article 12 de la loi « Sale of Goods Act » de 1979 (titre et jouissance paisible) ; (d) tout produit défectueux en vertu de la Loi de protection des consommateurs « Consumer Protection Act » de 1987 ; ou (e) tout acte pour lequel la responsabilité ne peut être exclue par la loi applicable.
14,3 Sous réserve de l'article 14,2 ci-dessus, nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables envers vous, que ce soit dans le cas d'un contrat, d'un délit (y compris en cas de négligence), d'une violation d'une obligation légale ou autre, découlant du contrat ou en relation avec celui-ci, de toute perte de bénéfices, de ventes, de chiffre d'affaires ou de revenus, de toute perte ou corruption de données, d'informations ou de logiciels, de la perte d'opportunités commerciales, de la perte d'économies anticipées, de la perte de clientèle ; ou de toute perte indirecte ou consécutive. Notre responsabilité totale envers vous en ce qui concerne toutes les autres pertes en vertu du contrat ou en rapport avec celui-ci, que ce soit une responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), violation d'obligation légale ou autre, ne doit en aucun cas dépasser le prix des produits.
14,4 Sauf mention expresse dans ces Modalités, nous ne présentons aucune représentation, aucune garantie ou aucun engagement en relation avec les produits. Toute représentation, toute garantie ou tout engagement qui pourrait être sous-entendu(e) ou incorporé(e) dans ces Modalités conformément à un statut, au droit commun ou à une réglementation ou autre sont exclus dans toute la mesure permise par la loi. En particulier, nous ne serons pas responsables de nous assurer que les produits sont adaptés à vos besoins.
Nous ne serons pas tenus responsables en cas de manquement à ou de retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu d'un contrat qui seraient causés par un événement hors de notre contrôle. Un événement hors de notre contrôle signifie tout acte ou événement hors de notre contrôle raisonnable. Si un événement hors de notre contrôle se produit et affecte l'exécution de nos obligations en vertu d'un contrat, nos obligations en vertu d'un contrat seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l'événement hors de notre contrôle. Si un événement hors de notre contrôle affecte notre livraison de produits à votre intention, nous planifierons une nouvelle date de livraison avec vous une fois l'événement hors de notre contrôle terminé.
16. Chèques-cadeaux et remises promotionnelles
16,1 Malheureusement, les chèques-cadeaux et cartes cadeaux de Dune peuvent uniquement être utilisés pour acheter des marchandises en ligne sur www.dunelondon.com pour les commandes au Royaume-Uni
16,2 Les coupons, rabais et codes de réduction promotionnels offerts par www.dunelondon.com sont valables uniquement pour une utilisation dans le cadre d'un achat effectué sur www.dunelondon.com ou pour les commandes par téléphone passées auprès de notre service clients, sauf indication contraire. Ces offres promotionnelles peuvent ne pas être utilisables dans les boutiques Dune.
17. Autres dispositions importantes
17,1 Lorsque les produits doivent être livrés séparément et ne font pas partie d'une livraison périodique, chaque livraison constitue un contrat distinct. Si nous n'effectuons pas l'une ou plusieurs des livraisons conformément aux présentes Modalités, ou si vous faites une réclamation concernant l'une ou de plusieurs des livraisons, cela ne vous donne pas le droit de considérer le contrat dans son ensemble comme étant nul et non avenu.
17,2 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d'un contrat à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu de ces Modalités. Vous ne pouvez quant à vous transférer vos droits ou vos obligations en vertu de ces Modalités à une autre personne que si nous donnons pour cela notre accord par écrit. Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit d'appliquer l'une de ces modalités, que ce soit en vertu de la loi Contracts (Rights of Third Parties Act) 1999 ou de toute autre loi.
17,3 Chaque article de ces Modalités est appliqué de façon indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'elles est illégale ou inapplicable, les autres articles resteront en vigueur et de plein effet.
17,4 Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une de vos obligations en vertu de ces Modalités, ou si nous ne faisons pas respecter nos droits à votre égard, ou si nous le faisons avec retard, cela ne signifiera aucunement que nous avons renoncé à nos droits à votre égard et que vous n'avez pas à vous conformer à ces obligations. Si toutefois nous choisissions de renoncer à ce que vous vous acquittiez d'une obligation envers nous, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous y renoncerions automatiquement si le cas devait se reproduire.
17,5 Si vous êtes un particulier, veuillez noter que ces Modalités sont régies par le droit anglais, dans la mesure où Dune Group Limited est une société anglaise. Cela signifie qu'un contrat pour l'achat de produits sur notre site et tout litige ou toute réclamation en découlant ou en relation avec ce contrat seront régis par le droit anglais, sauf si les lois de votre lieu de résidence habituel l'emportent, par exemple dans le cas où il est impossible d'y déroger. Vous acceptez, comme nous le faisons de notre côté, que ce soit les tribunaux d'Angleterre qui auront la compétence d'arbitrage non exclusive.
17,6 Si vous représentez une entreprise, les présentes Modalités sont régies par le droit anglais. Cela signifie qu'un contrat pour l'achat de produits sur notre site, et tout litige ou toute réclamation en découlant ou en relation avec ce contrat ou son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis par le droit anglais. Nous acceptons mutuellement la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre. www.dunelondon.com pour les commandes au Royaume-Uni
Je/Nous [ ] annonce/annonçons par la présente que je/nous annule/annulons mon/notre commande numéro [ ] ainsi que le contrat de vente des marchandises suivantes : [ ].
Commandées le [ ] reçues le [ ],
Nom du./des consommateur(s), [ ],
Adresse du/des consommateur(s), [ ],
Signature du/des consommateur(s), (seulement si ce formulaire est adressé par courrier), [ ],

References: l'article 6

L'article 3

L'article 4
 l'article 7
 L'article 9

L'article 13

L'article 4
 l'article 12
 l'article 14