Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-services-assurances-relatives-operation-rehabilitation-centre-nautique-1668201.htm
Timestamp: 2018-05-20 14:18:25+00:00

Document:
Appels d'offres : marché de prestations de services d'assurances relatives à l'opération de réhabilitation du Centre Nautique Delaune à Saint-Ouen.
Département 93 (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 153
Prestations de services d'assurances relatives à l'opération de réhabilitation du centre nautique Delaune à Saint-Ouen
BOMP B/0196-153
Objet du marché : marché de prestations de services d'assurances relatives à l'opération de réhabilitation du Centre Nautique Delaune à Saint-Ouen.
la Ville de saint ouen procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance relatif aux risques construction de l'opération de réhabilitation du Centre Nautique qui constitue le marché.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre de base correspondant aux demandes, objet du cahier des charges auquel ils soumissionnent.
La variante éventuelle devra comporter au minimum la garantie de dommages aux ouvrages correspondant aux garanties de base du cahier des charges de la consultation.
Elle sera présentée dans le cadre d'un document joint en annexe de l'acte d'engagement selon mention portée à l'article 4 dudit acte.
Le nombre de variante autorisée est limité à 1
En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.)
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attention des candidats est plus particulièrement attirée sur le fait que :
- la société d'assurance candidate peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur.
L'intermédiaire y indique également ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte.
Il fournit les documents de candidature tant pour la Société d'assurance représentée que pour lui-même.
- la société d'assurance candidate peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1175SE.
Le pouvoir adjudicateur peut choisir de négocier avec les candidats ayant présenté une offre en application de l'article 28 al.2 du code des marchés publics.
Conditions imposees par le pouvoir adjudicateur
- de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises.
Modifications du dossier de consultation
La Collectivité se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessous est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ordre d'etude
Si cette situation se présentait, la Collectivité pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.
Procedure dematerialisee
Dossier a remettre par le candidat - presentation des offres
1. Modalités de remise des offres
- soit envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
Les offres devront parvenir à la Ville de saint ouen
Au plus tard le 27 octobre 2011 avant 12 heures
De la ville de saint ouen
"Nom du candidat - assurance Construction pour l'opération de réhabilitation du Centre Nautique - procédure adaptée - ne pas ouvrir".
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés à l'article 5.22 ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs auteurs.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant, dans une même et unique enveloppe, les pièces suivantes, datées et signées :
1. D'un dossier administratif de "candidature" :
Comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures :
- une lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants modèle Dc1 ou équivalent ;
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière du candidat. (à cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2) ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du Code des marchés publics (à cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc1) ;
- pour les courtiers ou les agents, le mandat de la Compagnie sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ;
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ;
- l'agrément de la Compagnie d'assurances pour effectuer des opérations d'assurance dans la branche concernée par le marché ;
- références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des Maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ;
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement, et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même.
2. D'un dossier "offre" :
Comportant les documents suivants :
- acte d'engagement signé par le candidat ou le mandataire du groupement ;
- le signataire doit être habilité à engager le candidat ou le mandataire du groupement ;
- toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre des assureurs et notamment des Conditions générales de la Compagnie, le cas échéant ;
- un mémoire présentant les moyens structurels et les modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres
1. Jugement des candidatures
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même Code et reprises à l'article 5.22 du présent règlement ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Seront éliminés tous les candidats qui au titre de la candidature ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Les capacités techniques seront appréciées au regard :
- des références des candidats ;
- des effectifs moyens des candidats ;
- du matériel et équipement technique des candidats
Les capacités financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au Code des marchés publics.
1/ Valeur technique : coefficient 7 dont :
- nature et étendue des garanties - qualité des conditions de garanties : coefficient 5 ;
- modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres : coefficient 2
2/ Tarification : coefficient 3
– Valeur technique :
La valeur technique sera notée de 0 à 10 à partir des éléments de l'offre et du mémoire de gestion et prendra en compte :
1. Pour le premier sous-critère :
- de la nature et l'étendue des garanties accordées ;
- des conditions de garanties imposées par rapport à celles du cahier des charges
Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques.
2. Pour le second sous-critère :
- des moyens structurels et humains mis à disposition de la collectivité pour la gestion du risque ;
- des modalités de gestion décrites et mises en oeuvre par le candidat y compris l'acceptation des engagements de gestion prévus à l'acte d'engagement
- proposition la moins disante : note 10
- autre proposition : 10 x (montant de la proposition la moins disante /Montant de la proposition examinée)
Les notes obtenues par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnées afin d'obtenir une note finale sur 100.
Achevement de la procedure
1. Fourniture des justificatifs administratifs
Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 7 jours francs à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, par courrier ou télécopie les justificatifs fiscaux et sociaux suivants :
- les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Formulaire NOTI 2 (ancien DC 7) ou Imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux URSSAF et selon les cas, MSA - vieillesse - congés payés).
Conformément à l'article 46-1 al 1er du Code des marchés publics, le candidat retenu s'engage à fournir à la Collectivité, tous les six mois à compter de la notification et jusqu'au terme du marché, les documents prévus à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail.
Les soumissionnaires seront avisés du rejet de leur offre par lettre recommandée ou par voie électronique.
Le candidat retenu recevra une lettre de notification accompagnée d'une copie conforme de son marché, adressée en recommandée avec avis de réception postal.
3. Mise en place des garantes
L'assureur retenu devra remettre :
la note de couverture, selon modèle établi par la Société PROTECTAS, faisant référence aux garanties prévues au cahier des clauses particulières et justifiant du placement à 100 % dans le délai de 8 jours à compter de la date d'attribution du marché.
- le contrat définitif en trois exemplaires conforme au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement du candidat dans le délai de 3 mois à compter de la date de notification du marché ;
- la quittance de prime en trois exemplaires à la production du contrat régulier
Aucune quittance ne pourra être produite à l'établissement de la note de couverture.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation remis à chaque candidat comprend :
- les présentes dispositions de réponse à la consultation
- le cahier des clauses particulières comportant :
l'intercalaire " dommages aux existants "
- Le dossier technique de l'opération comportant :
les éléments techniques de la construction selon liste jointe
Date limite d'obtention : 27 octobre 2011.
Correspondant : Mlle Héléna Gastineau, tél. : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.
Ils peuvent également introduire un référé pré-contractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, un référé-suspension, une demande de référé préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

References: l'article 4
 l'article 87
 l'article 28
 l'article 5
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 5
 l'article 46
 l'article 46