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Timestamp: 2016-10-24 01:48:42+00:00

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120 V 39254. Arr�t du 23 d�cembre 1994 dans la cause B. contre Caisse cantonale genevoise de ch�mage et Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, Gen�ve
Art. 8 let. f et art. 15 al. 1 LACI: aptitude au placement d'un �tudiant �tranger. L'aptitude au placement suppose une autorisation de travail. Le fait d'�tre titulaire d'une autorisation de s�jour en vue de fr�quenter une Universit� n'exclut toutefois pas, a priori, l'octroi d'une autorisation de travail: un �tudiant �tranger peut obtenir, en principe, une autorisation de travail, moyennant un avis favorable de l'office cantonal du travail et une attestation des autorit�s universitaires quant � la compatibilit� de l'activit�, exerc�e ou recherch�e, avec le programme suivi. Examen de l'aptitude au placement au regard de ces conditions. Faits � partir de page 393
BGE 120 V 392 S. 393
A.- B., n� en 1964, de nationalit� �quatorienne, est entr� en Suisse le 23 ao�t 1988, en vue d'y accomplir des �tudes. Il est au b�n�fice d'une autorisation de s�jour de type B et est immatricul� � l'Universit� de Gen�ve.
Parall�lement � des �tudes de psychologie, il a travaill� du 1er ao�t 1992 au 19 ao�t 1993 comme ma�tre de math�matiques au service de l'�cole DIDAC, � Gen�ve. Son horaire de travail �tait de 17 heures 30 par semaine. Les rapports de travail ont �t� r�sili�s avec effet imm�diat par l'employeur, en raison, selon ses termes, d'un "rapport exclusif avec une �l�ve".
Le 31 ao�t 1993, B. s'est annonc� � l'Office cantonal genevois de l'emploi et a pr�sent� une demande d'indemnit� de ch�mage.
Par d�cision du 18 octobre 1993, la Caisse cantonale genevoise de ch�mage a ni� le droit � l'indemnit� pr�tendue, au motif que le requ�rant, �tant au b�n�fice d'un permis de s�jour temporaire "�tudiant", n'�tait pas apte � �tre plac�.
B.- Saisie d'un recours de l'assur�, l'Autorit� cantonale et de recours l'a rejet� par d�cision du 23 novembre 1993. Elle a consid�r�, � l'instar de la caisse de ch�mage, qu'un �tudiant au b�n�fice d'un permis B strictement temporaire, aux fins de mener des �tudes, �tait inapte au BGE 120 V 392 S. 394placement; l'autorisation de s�jour est accord�e, dans ce cas, pour permettre � l'int�ress� de poursuivre des �tudes et non pour exercer une activit� lucrative.
C.- Par jugement du 2 juin 1994, la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-ch�mage a rejet� le recours form� contre cette d�cision par l'assur�.
D.- B. interjette un recours de droit administratif en concluant � l'annulation des d�cisions pr�c�dentes et au renvoi de la cause � la caisse de ch�mage pour versement en sa faveur d'indemnit�s journali�res "conform�ment aux dispositions l�gales".
La Caisse cantonale genevoise de ch�mage conclut au rejet du recours.
1. L'assur� n'a droit � l'indemnit� de ch�mage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est r�put� apte � �tre plac� le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux �l�ments: la capacit� de travail d'une part, c'est-�-dire la facult� de fournir un travail - plus pr�cis�ment d'exercer une activit� lucrative salari�e - sans que l'assur� en soit emp�ch� pour des causes inh�rentes � sa personne, et d'autre part la disposition � accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volont� de prendre un tel travail s'il se pr�sente, mais aussi une disponibilit� suffisante quant au temps que l'assur� peut consacrer � un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels. L'aptitude au placement peut d�s lors �tre ni�e notamment en raison de recherches d'emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus r�it�r� d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque l'assur� limite ses d�marches � un domaine d'activit� dans lequel il n'a, concr�tement, qu'une tr�s faible chance de trouver un emploi (ATF 115 V 436 consid. 2a et les r�f�rences; DTA 1993/1994 no 8 p. 54 consid. 1, 1992 no 2 p. 73 consid. 1a, no 3 p. 78 consid. 2, no 10 p. 123 consid. 1, no 11 p. 127 consid. 1, no 12 p. 131 consid. 2a, no 13 p. 135 consid. 2a, 1991 no 2 p. 19 consid. 2, no 3 p. 23 consid. 2a, 1990 no 3 p. 26 consid. 1).
2. a) Partant de ces principes, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� qu'un �tudiant est apte � �tre plac� s'il est dispos� � exercer durablement, � c�t� de ses �tudes, une activit� lucrative, � temps partiel BGE 120 V 392 S. 395ou � temps complet, et est en mesure de le faire. En revanche, un �tudiant est inapte � �tre plac� s'il ne peut accepter que quelques travaux ou emplois de relativement courte dur�e, notamment pendant les p�riodes de vacances entre deux semestres acad�miques (ATF 120 V 385 et arr�t non publi� M. du 31 ao�t 1994, qui confirment tous deux la jurisprudence d�velopp�e sous l'empire de l'ancien droit: art. 24 al. 2 let. c LAC et art. 15 al. 2 OAC; ATF 108 V 100).
En l'esp�ce, il n'est pas douteux que le recourant est dispos� � prendre un emploi durable, � c�t� de ses �tudes, par exemple une activit� d'enseignant. Ce n'est donc pas son statut d'�tudiant, comme tel, qui ferait obstacle � son aptitude au placement. Ni la caisse de ch�mage ni les autorit�s cantonales de recours ne le pr�tendent au demeurant.
En fait, la question que pose le pr�sent recours est de savoir si l'aptitude au placement du recourant, ressortissant �tranger, doit �tre ni�e du fait qu'il ne poss�derait pas l'autorisation d'exercer une activit� salari�e en Suisse. En effet, l'aptitude au placement suppose, logiquement, que l'int�ress� soit au b�n�fice d'une autorisation de travail, qui lui permette, le cas �ch�ant, d'accepter l'offre d'un employeur potentiel. A d�faut d'une telle autorisation, l'aptitude au placement et, partant, le droit � l'indemnit�, doivent �tre ni�s (DTA 1993/1994 no 2 p. 12 consid. 1; GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, notes 10 et 55 ad art. 15).
b) Selon l'art. 3 al. 3 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), un �tranger qui ne poss�de pas de permis d'�tablissement ne peut prendre un emploi en Suisse, et un employeur ne peut l'occuper, que si une autorisation de s�jour lui en donne la facult�. D'apr�s l'art. 14c al. 3 LSEE, les autorit�s cantonales autorisent les �trangers � exercer une activit� lucrative d�pendante, pour autant que le march� de l'emploi et la situation �conomique le permettent.
La proc�dure d'autorisation est r�gl�e de telle mani�re que, lorsqu'il s'agit de la prise d'un emploi, l'autorit� prendra au pr�alable l'avis de l'office de placement comp�tent (art. 16 al. 2 LSEE). Avant que les autorit�s cantonales de police des �trangers n'accordent l'autorisation d'exercer une activit�, elles doivent ainsi requ�rir une d�cision pr�alable (dans le cas d'une premi�re demande) ou un avis (en particulier en cas de prolongation d'une autorisation ou de changement de place) de l'office cantonal de l'emploi, qui d�terminera si les conditions pr�vues par les art. 6 ss de l'ordonnance limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21) BGE 120 V 392 S. 396sont remplies et si la situation de l'�conomie et du march� permet l'engagement (art. 42 al. 1 et 43 al. 2 OLE). La d�cision pr�alable ou l'avis de l'office cantonal de l'emploi lie les autorit�s cantonales de police des �trangers; celles-ci peuvent, malgr� une d�cision pr�alable positive ou un avis favorable, refuser l'autorisation si des consid�rations autres que celles qui ont trait � la situation de l'�conomie ou du march� du travail l'exigent (art. 42 al. 4 et 43 al. 4 OLE).
D'autre part, certaines cat�gories de personnes ne sont pas compt�es dans les nombres maximums d'�trangers autoris�s � exercer une activit� lucrative. Ainsi les �l�ves et �tudiants qui sont inscrits � des �coles sup�rieures pour y suivre un enseignement � plein temps et qui effectuent pendant leur formation un travail r�mun�r�, pour autant que la direction de l'�cole certifie que cette activit� est compatible avec le programme de l'�cole et ne retarde pas la fin des �tudes (art. 13 let. 1 OLE). Cette exigence, de toute �vidence, permet d'�viter que des �trangers ne pr�textent leur qualit� d'�tudiant pour entrer en Suisse dans l'intention premi�re d'y exercer une activit� lucrative.
c) Sur cette base, il y a lieu de constater, en r�sum� et contrairement � l'opinion des autorit�s cantonales de recours, qu'un �tudiant �tranger peut, en principe, obtenir une autorisation de travail, moyennant une d�cision favorable de l'office cantonal du travail et une attestation des autorit�s universitaires quant � la compatibilit� de l'activit� envisag�e avec le programme suivi.
En l'absence d'une d�cision de l'autorit� cantonale de police des �trangers (et de l'office cantonal du travail), l'administration de l'assurance-ch�mage ou, en cas de recours, le juge ont le pouvoir de trancher pr�judiciellement le point de savoir si, au regard de la r�glementation applicable, le ressortissant �tranger serait en droit d'exercer une activit� lucrative; lorsqu'ils ne disposent pas d'indices concrets suffisants, ils s'informeront aupr�s des autorit�s comp�tentes pour savoir si l'int�ress� peut s'attendre � obtenir une autorisation de travail, dans l'hypoth�se o� il trouverait un travail convenable (ATF 120 V 378; � propos de l'examen par le juge de questions pr�judicielles non encore tranch�es par l'autorit� normalement comp�tente, voir: ATF 112 IV 119 consid. 4a, ATF 108 II 460 consid. 2, ATF 105 II 311 consid. 2; GRISEL, Trait� de droit administratif, vol. I, p. 187 ss; IMBODEN/RHINOW, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, volume compl�mentaire, B�le 1990, no 142 B I, p. 448).
BGE 120 V 392 S. 397
d) En l'esp�ce, le recourant a produit une attestation de l'Office cantonal genevois de la population, du 3 janvier 1994, selon laquelle les �tudiants immatricul�s � l'Universit� de Gen�ve, titulaires d'une autorisation de s�jour d�livr�e en application de l'art. 32 OLE (octroi d'autorisations de s�jour � des �tudiants), peuvent �tre autoris�s � exercer une activit� lucrative durant l'ann�e acad�mique, � raison d'un maximum de 20 heures par semaine, et � plein temps pendant deux mois durant les vacances universitaires (et, en outre, sans �tre soumis aux mesures de contingentement de la main-d'oeuvre �trang�re); l'�tudiant devra n�anmoins produire une attestation du bureau de placement de l'Universit�, pr�cisant que cette activit� est compatible avec l'avancement normal des �tudes. A ce dernier propos, le recourant a d�pos� une attestation du bureau de placement de l'Universit� de Gen�ve, du 3 f�vrier 1994, d'o� il ressort qu'une activit� de 20 heures par semaine au maximum est compatible avec le d�roulement r�gulier de ses �tudes.
Sur le vu de ces pi�ces et en l'absence d'�l�ments au dossier qui justifieraient un refus au regard de consid�rations autres que celles qui ont trait � la situation de l'�conomie ou du march� du travail, on peut admettre que le recourant obtiendrait sans difficult�s une nouvelle autorisation de travail, s'il trouvait un emploi convenable.
e) C'est d�s lors � tort que les autorit�s cantonales ont consid�r� le recourant comme inapte au placement au motif que les dispositions en mati�re de police des �trangers l'emp�chaient d'exercer une activit� lucrative. L'Autorit� cantonale et de recours invoque erron�ment l'arr�t L. du 9 d�cembre 1983: dans cette affaire, il s'agissait d'une ressortissante �trang�re qui �tait autoris�e � ne prendre qu'un emploi temporaire comme assistante-doctorante � l'Universit� de Gen�ve; tout placement en dehors de l'Universit� �tait exclu. C'est donc, principalement, en raison de cette limitation � une seule activit� que le Tribunal f�d�ral des assurances a ni� l'aptitude au placement dans ce cas (dans le m�me sens: DTA 1980 no 5 p. 11, concernant un �tudiant �tranger qui n'�tait autoris� � prendre un emploi temporaire qu'en qualit� d'assistant � l'Universit�). Or, le recourant n'est pas soumis � ce genre de limitation.
3. Il convient, d�s lors, de renvoyer la cause � la caisse de ch�mage pour qu'elle r�examine le cas en regard des consid�rants qui pr�c�dent et compte tenu, �galement, de toutes les conditions dont d�pend le droit � l'indemnit� (art. 8 al. 1 LACI). Elle rendra ensuite une nouvelle d�cision sur le droit � l'indemnit� pr�tendue. Le cas �ch�ant, elle examinera si le BGE 120 V 392 S. 398droit � l'indemnit� de l'assur� doit �tre suspendu, au motif, en particulier, qu'il aurait pu, notamment par la violation de ses obligations contractuelles de travail, donner � son employeur un motif de r�siliation du contrat de travail (art. 30 al. 1 let. a LACI en corr�lation avec l'art. 44 let. a OACI).
115 V 436,
120 V 385,
108 V 100,
120 V 378 suite... ,
112 IV 119,
108 II 460,
105 II 311
art. 16 LACI suite... ,
art. 14c al. 3 LSEE,
art. 16 al. 2 LSEE,
art. 13 let. 1 OLE,
art. 32 OLE,
art. 8 al. 1 LACI,
art. 44 let. a OACI

References: Art. 8
 art. 15
 art. 24
 art. 15
 ATF 
 art. 15
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 16

art. 14

art. 16

art. 13

art. 32

art. 8

art. 44