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Timestamp: 2016-10-25 01:35:19+00:00

Document:
1B_268/2013 (29.08.2013)
1B_268/2013 � � Arr�t du 29 ao�t 2013
Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 5 ao�t 2013.
X.________, ressortissant serbe, a �t� condamn� le 14 septembre 2004 � une peine de 50 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour d�lit � la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), contravention � la loi sur l'assurance-ch�mage (LACI) et d�lit � la loi sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers.
Par acte d'accusation du 23 f�vrier 2011, le pr�nomm� a �t� renvoy� en jugement devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-apr�s: le Tribunal correctionnel) pour l�sions corporelles graves subsidiairement l�sions corporelles simples encore plus subsidiairement l�sions corporelles graves ou simples par n�gligence, omission de pr�ter secours, escroquerie subsidiairement usure, tentative d'escroquerie subsidiairement tentative d'usure, tentative de contrainte, faux dans les titres, faux dans les certificats, bris de scell�s et infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Les d�bats devant le Tribunal correctionnel ont �t� report�s � plusieurs reprises.
En substance, il est reproch� � X.________, d�tenteur d'un dipl�me de technicien dentiste serbe d'avoir, de 2004/2005 � 2007, exerc� ill�galement une activit� de m�decin-dentiste, de s'�tre faussement affubl� aupr�s du public des aspects ext�rieurs d'un m�decin-dentiste, d'avoir pratiqu� sur des clients diverses interventions de m�decine dentaire pour lesquelles il ne disposait pas de la qualification n�cessaire, leur causant d'importants dommages physiques et d'avoir prodigu� des traitements qui n'�taient pas n�cessaires, sans respecter les r�gles de l'art, en profitant de l'inexp�rience de personnes �g�es ou de ressortissants �trangers peu inform�s. Dans le cadre de cette enqu�te ouverte en 2006, deux laboratoires dentaires (ouverts respectivement en 2004 et 2007) exploit�s ill�galement par l'int�ress� avaient �t� ferm�s par les autorit�s vaudoises.
Le Minist�re public du canton du Valais a ouvert une enqu�te pour des faits similaires � ceux qui doivent �tre jug�s par le Tribunal correctionnel, � la suite d'une plainte p�nale adress�e le 15 janvier 2013 aux autorit�s vaudoises. Ces derni�res avaient, � r�ception de la plainte, imm�diatement plac� l'int�ress� en d�tention provisoire durant quelques jours en raison d'un risque de collusion; la d�cision de mise en d�tention avait �t� confirm�e le 20 f�vrier 2013 par le Tribunal f�d�ral (arr�t 1B_52/2013).
X.________ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique, � la demande des autorit�s vaudoises. Le Dr. A.________ expose, dans son rapport du 3 juin 2013, que le pr�nomm� pr�sente des sympt�mes psychiatriques manifestes et pose le diagnostic d'un trouble schizo-affectif accompagn� d'un trouble dissociatif mixte, troubles de nature � s'accro�tre lorsque l'expertis� se trouve au contact de la justice.
Le 22 juillet 2013, la Dresse B.________ a signal� � la Pr�sidente du Tribunal correctionnel qu'elle avait trait� en urgence le 4 juillet 2013 une patiente "soign�e" par le "Docteur" X.________ en Valais en juin 2013; selon le r�cit de la patiente, le pr�nomm� lui aurait prodigu� un traitement de racines sur une molaire ainsi que des soins sur une dent de sagesse - laquelle aurait d� finalement �tre enlev�e par la Dresse B.________ - et il lui aurait �galement propos� de faire une couronne sur une dent pourrie.
Le 25 juillet 2013, la Pr�sidente du Tribunal correctionnel a ordonn� l'arrestation imm�diate de X.________ et, � la demande de cette magistrate, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-apr�s: leTmc) a, par ordonnance du 26 juillet 2013, ordonn� la d�tention du pr�nomm� pour des motifs de s�ret� pour une dur�e de trois mois. Sur recours de l'int�ress�, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette d�cision par arr�t du 5 ao�t 2013. Selon cette autorit�, il existait des soup�ons suffisants de culpabilit� � l'encontre de X.________ et les risques de fuite et de r�it�ration �taient av�r�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et d'ordonner sa lib�ration imm�diate, subsidiairement de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il a en outre sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal vaudois a renonc� � se d�terminer et s'est r�f�r� aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public vaudois a d�pos� des d�terminations et le recourant a r�pliqu�.
Une mesure de d�tention avant jugement n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168).
Le recourant invoque tout d'abord l'incomp�tence ratione loci des autorit�s de poursuite p�nale vaudoises, lesquelles auraient d� transmettre la d�nonciation de la Dresse B.________ du 22 juillet 2013 aux autorit�s de poursuite p�nale valaisannes. Il fait ensuite valoir "l'inexistence l�gale des faits d�nonc�s" le 22 juillet 2013. Ces faits - constitutifs, selon lui, de simples l�sions corporelles au sens de l'art. 123 CP - ne seraient poursuivables que sur plainte, de sorte que la d�nonciation litigieuse de la Dresse B.________ ne permettait pas aux autorit�s de se saisir de ces faits (art. 303 al. 1 CPP). L'int�ress� fait de surcro�t grief � la Pr�sidente du Tribunal correctionnel d'avoir donn� suite � la d�nonciation de la Dresse B.________ sans entendre celle-ci, respectivement sans lui demander l'identit� de la pr�tendue victime. Il se plaint enfin d'une violation de son droit d'�tre entendu, l'instance pr�c�dente ne s'�tant pas prononc�e sur ces griefs pourtant d�ment soulev�s en proc�dure cantonale.
Contrairement � ce que soutient l'int�ress�, ni la Pr�sidente du Tribunal correctionnel ni le Tmc ne s'est saisi de cette d�nonciation du 22 juillet 2013. Celle-ci a en effet �t� aussit�t transmise (le 24 juillet 2013) au Minist�re public valaisan comme objet de sa comp�tence (cf. art. 31 al. 1 et 34 al. 2 CPP); celui-ci a d'ailleurs d�j� ouvert une proc�dure p�nale � l'encontre du recourant � la suite des faits d�nonc�s le 15 janvier 2013 par la plaignante C.________, faits qui se seraient d�roul�s dans la m�me localit� valaisanne que ceux d�nonc�s le 22 juillet 2013. Les critiques formul�es dans ce contexte par le recourant reposent ainsi sur une pr�misse erron�e et tombent d�s lors manifestement � faux. L'instance pr�c�dente n'avait par cons�quent pas � les traiter sp�cifiquement.
Le recourant semble au demeurant perdre de vue qu'il fait �galement l'objet d'un renvoi en jugement devant le Tribunal correctionnel vaudois pour des faits ant�rieurs � ceux d�nonc�s en janvier et juillet 2013 et qui se seraient d�roul�s dans le canton de Vaud (cf. acte d'accusation du 23 f�vrier 2011). Contrairement � ce que soutient le recourant, c'est d�s lors � juste titre que le Minist�re public vaudois a �t� invit� � d�poser des observations dans le cadre de la proc�dure ayant pour objet les actes commis sur le territoire vaudois. En l'occurrence, dans le cadre de sa propre proc�dure, l'instance pr�c�dente pouvait tenir compte des actes faisant l'objet d'une enqu�te en Valais - bien que ne relevant pas de sa comp�tence ratione loci - dans l'examen du risque de r�cidive. Quoi qu'en pense le recourant, le fait que la victime des actes d�nonc�s le 22 juillet 2013 n'aurait pas formellement d�pos� plainte n'est pas d�terminant dans ce contexte (cf. consid. 4.2 infra).
Les griefs du recourant doivent d�s lors �tre �cart�s.
Le recourant ne soul�ve aucune critique s'agissant des faits retenus contre lui dans l'acte d'accusation et pour lesquels il est renvoy� en jugement. Il conteste en revanche le risque de r�it�ration au motif notamment que les faits d�crits par la d�nonciation du 22 juillet 2013 - au demeurant vagues et non corrobor�s par la pseudo victime - ne pouvaient �tre pris en compte sous l'angle de la r�cidive faute d'une plainte de la victime (cf. art. 303 al. 1 CPP). Par ailleurs, la probl�matique de la d�tention en lien avec les faits d�roul�s entre 2004 et 2007 avait d�j� �t� tranch�e. Il en allait de m�me de la plainte du 15 janvier 2013 de C.________, pour laquelle il avait d� subir un mois de d�tention provisoire.
4.1.�Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arr�ts cit�s; arr�t 1B_103/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1). Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3 � 4 p. 18 ss; arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque de r�it�ration peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es).
4.2.�En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� le 14 septembre 2004 � 50 jours d'emprisonnement avec sursis pour infraction � la LAVS, infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers et contravention � la LACI. Cette pr�c�dente condamnation ainsi que le renvoi en jugement devant le Tribunal correctionnel pour des infractions en rapport avec l'exercice ill�gal d'une activit� de m�decin-dentiste � Vevey (notamment l�sions corporelles) et les diff�rentes audiences de jugement appoint�es n'ont pas dissuad� l'int�ress� de r�cidiver en Valais en commettant de nouvelles infractions de m�me nature. Contrairement � ce que soutient l'int�ress�, les faits d�nonc�s en Valais par la plaignante le 15 janvier 2013 peuvent �tre pris en compte dans l'examen du risque de r�cidive, tout comme ceux faisant l'objet de la d�nonciation du 22 juillet 2013 laquelle repose sur des �l�ments suffisamment probants. Cette d�nonciation confirme en l'occurrence la propension du recourant � la commission d'infractions qui ne sont pas anodines puisqu'elles touchent notamment � l'int�grit� physique des personnes (l�sions corporelles). L'expert psychiatre a d'ailleurs conclu, dans son rapport du 3 juin 2013, � l'existence d'un risque de r�it�ration, en tout cas moyen, pour des faits similaires. L'ensemble de ces �l�ments, notamment la r�it�ration d'actes relevant de l'exercice ill�gal de la m�decine dentaire entra�nant des l�sions corporelles, appara�t donc suffisant pour retenir un risque concret de r�it�ration au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP. C'est d�s lors � juste titre que la Pr�sidente du Tribunal correctionnel a sollicit� le placement de l'int�ress� en d�tention pour des motifs de s�ret�, conform�ment � l'art. 229 al. 2 CPP. Selon cette disposition, lorsque la direction de la proc�dure constate la survenance d'un motif de d�tention apr�s le d�p�t de l'acte d'accusation - comme c'est le cas en l'esp�ce -, elle doit agir d'office et proc�der � l'ex�cution de la proc�dure de d�tention. Le fait que l'int�ress� ait d�j� subi une p�riode de d�tention - fond�e sur le risque de collusion - n'est pas d�terminant dans ce contexte. Enfin, il ne saurait tirer argument du fait qu'il n'a subi aucun jour de d�tention durant l'enqu�te men�e d�s 2006 par les autorit�s vaudoises. Le grief du recourant doit d�s lors �tre rejet�.
4.3.�Le recourant reproche enfin au Tribunal cantonal d'avoir viol� le principe de la proportionnalit� en n'examinant pas si d'autres mesures que son maintien en d�tention provisoire pouvaient �tre ordonn�es, telles que l'interdiction provisoire d'exercer son m�tier avec transmission de cette interdiction � son employeur, le Dr. D.________ en Valais. Il se plaint � cet �gard �galement d'une violation de son droit d'�tre entendu d�s lors que l'instance pr�c�dente aurait ignor� sa critique pourtant express�ment invoqu�e en proc�dure cantonale.
Le Tribunal cantonal ne s'est certes pas express�ment prononc� sur la mesure de substitution pr�conis�e par le recourant. Cependant, en confirmant la d�cision du Tmc qui a estim� qu'aucune mesure de substitution ne pr�sentait les garanties suffisantes, le Tribunal cantonal a implicitement consid�r� que la mesure propos�e �tait insuffisante. La mesure de substitution pr�conis�e par le recourant pour parer au risque de r�cidive appara�t en l'occurrence manifestement insuffisante, au regard de l'intensit� dudit risque (cf. supra consid. 4.2). Elle n'est en effet pas en mesure de garantir qu'il n'exercera pas de nouveau une activit� ill�gale de m�decin-dentiste.
Enfin, il ne ressort pas du dossier qu'un traitement m�dical serait � m�me de diminuer le risque de r�it�ration li� aux troubles dont souffre le recourant. L'expert psychiatre a en particulier formul� des doutes s�rieux concernant l'impact d'un traitement psychiatrique sur le risque de r�cidive pr�sent� par l'expertis�, compte tenu notamment du fait que celui-ci n'avait jamais sollicit� le dispositif m�dical pour aborder cette probl�matique. Ce moyen doit d�s lors �galement �tre rejet�
4.4.�Le risque de r�it�ration �tant av�r� en l'esp�ce, il n'y a pas lieu d'examiner le risque de fuite �galement retenu par l'instance pr�c�dente.
ll s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Astyanax Peca en qualit� d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Astyanax Peca est d�sign� comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.

References: art. 36
 ATF 
 art. 221
 art. 5
 ATF 
 art. 31
 art. 303