Source: http://purleux.be/presentation/les-statuts
Timestamp: 2018-02-21 20:45:27+00:00

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Association général des Diplômés de l'Enseignement provincial des Sites d'Ath à 7800 Ath
Chapitre I Généralités (dénomination, siège social, durée, but)
Art. 1er : L'association sans but lucratif (A.S.B.L.) prend la dénomination de " Association générale des Diplômés de l'Enseignement provincial des Sites d'Ath ".
Art. 2 : Le siège social de l'association est fixé à la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental (HEPHO) à 7800 Ath, rue Paul Pastur, 11) dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il peut être déplacé en tout lieu de la région Wallonne ou de la région Bruxelloise par simple décision du conseil d'administration dûment publiée aux annexes au Moniteur belge.
Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toute contestation qui pourrait s'élever entre des tiers et l'association.
Art. 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.
Art. 4 : L'association a pour buts principaux :
a) resserrer et développer les liens de camaraderie et de solidarité entre les diplômés d'un des sites d'Ath;
b) la défense des titres délivrés par les établissements; la mise en oeuvre des moyens propres à en rehausser la valeur;
c) la défense et l'amélioration progressive des intérêts moraux, sociaux et professionnels de ses membres, l'aide à ses membres effectifs en difficulté et aux étudiants méritants des différents sites;
d) d'instaurer un service d'aide pour la recherche d'emploi aux membres et aux étudiants.
e) conserver le contact entre les diplômés et les sites, afin de promouvoir le rayonnement de ceux-ci en participant au recrutement des étudiants;
f) l'étude des problèmes généraux ou spéciaux intéressant la vie du pays; la collaboration éventuelle aux travaux d'organismes officiels chargés de ces études;
g) l'organisation de cérémonies, de festivités et de manifestations, publiques ou privées, dans le cadre de nos activités;
h) la publication d'un bulletin de liaison, de revues ou de travaux intéressant les membres effectifs.
Art. 5 : L'association se compose de membres effectifs, qui ont seuls voix délibératives aux assemblées générales. Pour être membres effectifs de l'association il faut :
a) être diplômé de l'enseignement provincial des sites d'Ath;
b) payer une cotisation annuelle.
c) ou être membre de l'association des ingénieurs diplômés d'Ath (A.I.Ath asbl)
Art. 6: Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Art.7 : L'association peut choisir des personnalités pour faire partie du Comité d'Honneur sur proposition du Conseil d'Administration et approbation de l'Assemblée Générale.
Art.8 : Sont considérés comme démissionnaires et ne sont pas acceptés à une Assemblée Générale, les membres qui ne sont pas en règle de cotisation.
Art. 9 : L'association tire ses ressources de cotisations des membres, de ses revenus mobiliers, de dons et legs. A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit d'une association doit être autorisée par le Roi. Néanmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas 100.000 EUR. Le montant visé à l'alinéa 1er, est adapté au premier janvier de chaque année à l'indice des prix à la consommation du mois d'octobre de l'année précédente.
Chapitre IV Organes de fonctionnement
Art. 10 : L'association sans but lucratif, comporte :
1° l'assemblée générale de tous les membres qui est le pouvoir souverain de l'association
2° le conseil d'administration, composé d'administrateurs élus par l'assemblée générale et qui sont ses mandataires; ils forment entre eux une collégialité et sont révocables à tout moment par l'assemblée générale. Les administrateurs agissent bénévolement, leur mandat est gratuit.
1. Date : L'assemblée générale se tient au moins une fois l'an, au courant du deuxième ou troisième trimestre.
2. Convocation : Tous les membres sont convoqués par écrit au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée. La convocation portera l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration, les propositions soumises à l'Assemblée, les noms des membres sortants du Conseil d'Administration.
3. Composition : Seuls les membres (voir article 5 de ces statuts), en règle de cotisation, composent l'assemblée générale.
4. Compétences :
L'assemblée générale délibère à propos des objets ci- après :
a) des rapports d'activité qui seront présentés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
b) la nomination et la révocation des administrateurs effectifs
c) la nomination des commissaires - vérificateurs aux comptes et d'un suppléant.
d) l'approbation du bilan, du compte de pertes et profits de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice social en cours présenté par le conseil d'administration;
e) la décharge à donner annuellement aux administrateurs et aux commissaires pour l'exercice écoulé;
f) le montant de la cotisation annuelle unitaire pour l'exercice suivant
g) l'exclusion d'un membre ;
h) la modification des statuts ;
i) la dissolution de l'association ;
j) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
k) tous les cas où les statuts l'exigent.
5. Majorités requises :
Toute décision sera prise à la majorité des membres présents (en règle de cotisation) et valablement représentés. Chaque membre aura une voix ; il ne peut représenter qu'un seul autre membre.
Les modifications des statuts ont lieu en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents, quel qu'en soit le nombre.
Les décisions de l'assemblée générale obligent tous les membres. Elles sont consignées dans un registre des procès-verbaux; ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire et deux membres du conseil d'administration. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de séance.
La publication aux annexes au Moniteur belge sera demandée dans les trente jours pour toute modification des statuts, toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
Chaque année, l'Assemblée Générale choisit parmi les membres présents deux commissaires aux comptes et un suppléant chargé de la vérification des écritures comptables de l'exercice de l'année en cours. Le livre des cotisants est tenu à la disposition de l'assemblée.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que sur décision des deux tiers des membres présents, après convocation d'une Assemblée générale portant cette question à l'ordre du jour.
Art. 12 : Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration, élu par l'Assemblée Générale est constitué de 11 membres maximum comprenant le Président, deux Vice - Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire - adjoint, un Trésorier et cinq membres.
Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans et sont rééligibles.
Après la clôture de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration élit en son sein et par vote secret le Président, les Vice -Présidents, les Secrétaires et le Trésorier pour une durée d'un an. L'aîné des Vice -Présidents remplace le Président lors de son absence statuaire ou physique.
2. Compétence :
Un membre du conseil d'administration peut, avec accord du président, inviter au conseil d'administration toute personne comme expert extérieur qui pourrait l'aider à gérer un point particulier de l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration se rencontrera minimum une fois par trimestre et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou que le Président le juge utile ou à la demande d'au moins trois administrateurs, chaque fois; il est convoqué par le Président, au moins quinze jours avant la date de réunion et par écrit.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration veille au respect des présents statuts.
Le conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur qui fera partie intégrante des statuts et dès lors aura même force obligatoire à l'égard de tous. Nonobstant, le règlement d'ordre intérieur pourra être modifié, adapté ou complété sur simple décision du conseil d'administration sans recourir à la procédure spéciale prévue pour la modification des statuts.
Le Conseil d'Administration décide de toute association avec d'autres groupements.
La représentation de l'Association au sein d'autres groupements dont elle fait partie, est assurée par les membres du Conseil d'Administration ou mandatée par lui pour la durée de leur mandat.
Le conseil d'administration peut engager du personnel rémunéré, éditer un organe d'information et constituer toute commission qu'il juge à propos.
Les actions judiciaires ou extrajudiciaires sont suivies tant en demandeur qu'en défendeur à l'intervention du Président ou d'un mandataire à ce désigné.
Si d'aventure quelque disposition des statuts ou du règlement d'ordre intérieur devait être interprétée, l'interprétation serait de la compétence du conseil d'administration sur rapport présenté par un expert à désigner.
3. Majorités requises :
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si deux tiers au moins des administrateurs sont présents. Le conseil d'administration délibère à la majorité des deux tiers des administrateurs présents.
Si lors d'un conseil d'administration le quorum n'est pas atteint, les décisions prises devront être soumises au conseil d'administration suivant qui pourra en délibérer quel que soit le nombre des présents.
Les procès-verbaux du conseil d'administration sont consignés dans un registre et sont signés par le Président et le Secrétaire. Copie de chaque procès-verbal est adressée dans les trente jours aux différents administrateurs.
Art 13 : Engagements de l'association
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire ; à défaut de l'un d'eux, la deuxième signature est celle d'un Vice-Président.
Les actes de gestion journalière sont signés simplement par l'un des membres du conseil d'administration, suivant la nature du document, chacun dans ses attributions.
Tout membre du conseil d'administration est mandaté pour représenter l'association auprès des services postaux et de messageries privées et, notamment, pour réceptionner les envois recommandés ou non, adressés à l'association.
Les actes de trésorerie peuvent être signés individuellement par le trésorier, le président ou le secrétaire
Art. 14 : L'exercice social commence le 1er mars et finit le dernier jour de février.
Art. 15 : Trésorerie
Toutes les recettes et dépenses sont consignées chronologiquement dans un registre à ce destiné, de manière à faire apparaître à chaque instant le solde disponible. Celui-ci sera versé à un ou plusieurs comptes ouverts au nom de l'association dans un établissement financier choisi par le conseil d'administration.
Les réserves de trésorerie pourront être affectées à l'acquisition de titres de l'Etat belge ou garantis par lui, à déposer dans un établissement financier choisi par le conseil d'administration.
Le dernier jour du mois de février de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice social est clôturé. Le bilan, établi par le trésorier, est transmis au conseil d'administration qui l'arrête et le soumet aux commissaires - vérificateurs aux comptes au moins un mois avant l'assemblée générale.
L'excédent favorable du bilan est la propriété de l'association; l'assemblée générale décide de le verser à un compte de réserve ou de le reporter à nouveau.
Art. 16 : Dissolution de l'association
La dissolution pourra être décidée par une assemblée générale. L'assemblée désignera par la même délibération deux liquidateurs chargés de la liquidation de l'association. Le solde favorable, après apurement du passif, sera légué à " La Croix-Rouge de Belgique ".
Art. 17 : Contestations, arbitrage
Il est statutairement établi que toute contestation qui pourrait s'élever entre l'association et un ou plusieurs membres ou entre deux ou plusieurs membres de l'association serait tranchée à l'exclusion des tribunaux ordinaires.
A défaut d'accord amiable, les parties en litige feraient choix chacune d'un arbitre ayant leur confiance et ceux-ci trancheraient en amiables compositeurs dispensés des règles de la procédure établie par le code judiciaire, sous la présence d'un conseiller juridique. La décision arbitrale sera définitive et dès lors tout recours par la voie de l'appel sera impossible.
Art. 18 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.
Art. 19 : Les premiers statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale réunie à cette fin et publié dans les annexes du " Moniteur belge" du 13 décembre 1947, des modifications statutaires ont été publiées dans les annexes du moniteur belge du 22 juin 1961. Les statuts ont été modifiés et approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 18 mars 2000 et publiés au moniteur belge du 6 juillet 2000.
Des nouveaux statuts ont été revus et acceptés par l'Assemblée Générale du 12 mars 2005.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art.7

Art.8

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19