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Timestamp: 2019-11-15 06:19:51+00:00

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Document amenagement du territoire par arrete ministeriel du 23 juin 2011 qui produit ses effets le 3 juin 2011, m. jean-claude cornet, premier attache, affecte a la direction generale operationnelle amenagement du territoire, logement, patrimoine et
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 juin 2011 qui produit ses effets le 3 juin 2011, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et
2011204107
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 23/01/2012 numac 2012022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées fermer qui produit ses effets le 3 juin 2011, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 3 juin 2011.
Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer qui produit ses effets le 4 juillet 2011, M. Eric Dewaele, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 4 au 8 juillet 2011 inclus.
Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer qui produit ses effets le 10 juin 2011, M. Edouard Libotte, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 10 au 14 juin 2011, du 22 juin au 4 juillet 2011 et du 6 au 20 septembre 2011 inclus.
Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer qui produit ses effets le 14 juin 2011 : - M. Stéphane Landrain, attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, les 14 et 24 juin 2011; - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, le 30 juin 2011.
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific fermer approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 4 d'Anhée (Anhée), approuvé par le Roi le 11 octobre 1957 et révisé partiellement le 12 mai 1960 (amendements aux prescriptions urbanistiques), le 22 août 1975 (révision partielle n° 4A) et le 22 août 1975 (révision partielle n° 4B).
DINANT. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific fermer décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation de l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 37 dit « Wespin » de la ville de Dinant (Dinant) approuvé par le Roi le 23 mars 1975.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011002039 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite « Champ de la Gayolle » située à Dour.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA123 dit « Port du Bon Dieu » à Namur et comprend les parcelles cadastrées à Namur, 1re division, section B, nos 273d5, 273p5, 273r5, 273s5, 273z5, 273a6, 273d6, 273h6, 273k6, 273l6, 273m6, 273n6, 273/02a, 273/04a, 275t, 276l, 276/02, 278m, 278v, 278x, 278y, 278z et une partie non cadastrée d'une superficie de 3 ha 2 a 24 ca.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific fermer approuve l'abrogation : - du plan communal d'aménagement n° 5, le plan d'expropriation et le plan de relotissement qui lui sont annexés, de Namur (Saint-Servais), approuvés par le Prince royal le 15 mai 1951; - des révisions suivantes de ce plan communal d'aménagement : * la révision partielle n° 5A du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Saint-Servais), approuvée par le Roi le 5 septembre 1952; * la révision partielle n° 5B du plan communal d'aménagement n° 5 et du plan de relotissement de Namur (Saint-Servais), approuvée par le Roi le 28 mars 1955; * la révision partielle n° 5C du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Saint-Servais), approuvée par le Roi le 3 août 1955; * la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Saint-Servais), approuvée par le Roi le 6 novembre 1956; * la révision partielle n° 5E et les plans d'expropriation et de relotissement qui lui sont annexés, du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Saint-Servais), approuvée par le Roi le 8 janvier 1958; * la révision partielle n° 5F du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Saint-Servais), approuvée par le Roi le 24 mars 1961; * la révision partielle n° 5G du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Saint-Servais), approuvée par le Roi le 8 octobre 1961; * la révision partielle n° 5H du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Saint-Servais), approuvée par le Roi le 6 mars 1964; * la révision partielle n° 5l du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Saint-Servais), approuvée par le Roi le 25 février 1966; * la révision partielle n° 5J du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Saint-Servais), approuvée par le Roi le 10 juin 1968; * la révision partielle n° 5' du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Saint-Servais), approuvée par le Roi le 14 septembre 1977, à l'exception de la partie du plan communal d'aménagement définie par les limites de sa révision partielle n° 3028-3 dite « Plateau de Bricgniot) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par arrêté ministériel le 4 juillet 2005. - de l'arrêté du 12 mars 1965 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Saint-Servais); - de l'arrêté du 9 octobre 1967 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Saint-Servais).
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Beez) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 23 juillet 1959.
Le même arrêté approuve l'abrogation de : - l'arrêté du 14 janvier 1966 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Beez); - la révision totale n° 5bis du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Beez) approuvée par le Roi le 7 juin 1967; - l'arrêté du 20 février 1974 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 5 de Namur (Beez).
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011003271 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027171 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Mehaigne et travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de la Vieille Hesbaye - Huy et Wanze fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Perwez, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 août 2010.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Perwez.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant les conditions pour l'obtention d'informations de la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la SA HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minér type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.909.550 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à DE HOOP HANDEL BV, co SATIC SA, Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autr type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie fermer décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai d'approbation de l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Quartier Nord-Haine » de la ville de Saint-Ghislain (section de Saint-Ghislain).
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant les conditions pour l'obtention d'informations de la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la SA HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minér type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.909.550 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à DE HOOP HANDEL BV, co SATIC SA, Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autr type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie fermer autorise la ville de Verviers à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens immeubles décrits ci-après, expropriation nécessaire pour l'assainissement du quartier et la réalisation de l'opération de revitalisation urbaine du quartier Spintay : Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.
Références cadastrales Div. 1 Sect. A n°
M. GERVAIS Philippe - Mme KARINAS Toula Derrière Coronmeuse 28, 4040 Herstal
Mme LOUPART Yvonne (décédée le 04/02/2011) rue Spintay 69, 4800 Verviers Curateur de la succession Maître David LILIEN - Notaire rue des Martyrs 28, 4800 Verviers
M. LORRE Michel - Mme NICOLET Roberte rue Spintay 79-81 4800 Verviers Mme MISSENHEIM Pascale avenue Maréchal Foch 29, 1030 Schaerbeek
M. HENSENNE Christian - Mme DELFORGE Marie-Paule rue Spintay 83, 4800 Verviers
M. MOKRANI Ahmed - Mme KLENK Ursula Bergmeisterstück 16, 53229 Bonn (Allemagne)
Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.
type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant les conditions pour l'obtention d'informations de la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la SA HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minér
type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.909.550 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à DE HOOP HANDEL BV, co SATIC SA, Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autr type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie
type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certific
type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 23/01/2012 numac 2012022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées
arrêté ministériel du 13 juillet 2011
type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011003271 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027171 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Mehaigne et travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de la Vieille Hesbaye - Huy et Wanze
arrêté ministériel du 25 juillet 2011
type arrêté ministériel prom. 25/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011002039 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
http://www.etaamb.be/fr/document_n2011204107.html

References: l'article 41
 § 1
 l'article 41
 § 1
 l'article 16
 § 2
 l'article 41
 § 1
 l'article 41
 § 1
 l'article 16
 § 2