Source: http://www.parlament.ch/e/suche/pages/resultate.aspx?collection=CV&from=51&gvk_urh_key=PER_471_&sort=REL&way=desc
Timestamp: 2013-05-23 13:50:42+00:00

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11.3562 : Géothermie profonde. Offensive
Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radicalLe Conseil fédéral est chargé de créer les conditions permettant d'investir dans la géothermie profonde pour produire de l'électricité. Les mesures suivantes doivent être prises en considération: - création d'un groupe de travail sur la géothermie et lancement d'une offensive de communication destin
11.3563 : Géothermie profonde. Reconnaissance géologique dans toute la Suisse
Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radicalLe Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied et de financer un programme de reconnaissance du sous-sol suisse, l'objectif étant de déterminer si ce dernier se prête au recours à la géothermie profonde pour produire de l'électricité et, dans l'affirmative, comment procéder.
11.3651 : Points forts de la nouvelle stratégie énergétique du Conseil fédéral
Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radicalLa nouvelle stratégie énergétique du Conseil fédéral comprendra notamment les points suivants: 1. Aucune nouvelle autorisation générale ne sera accordée pour des centrales nucléaires équipées de réacteurs de la génération actuelle. 2. Les centrales nucléaires actuelles pourront être exploitées tant
11.4033 : Procédure de mise en faillite applicable aux Etats
Po. (Postulat) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radicalLe Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de procédure équitable, internationale et indépendante, applicable à la mise en faillite d'un Etat. La procédure en question impliquera également les investisseurs privés et contribuera à éviter de futures crises de l'endettement et à garantir la st
11.4136 : Commission pour la technologie et l'innovation. Encouragement durable
Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radicalLe Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement, dans le cadre du message FRI 2013-2016, une nouvelle stratégie de financement des activités d'encouragement de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). Cette stratégie doit, dans un souci de continuité, garantir que les subventi
12.449 : Suppression du régime de participation aux coûts en cas de grossesse
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radicalConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie est modifiée comme suit : Art. 64 al. 7 (nouveau) L'assureur ne peut exiger aucune participat
12.3632 : Intégration de World Radio Switzerland au service public
Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical1. Le Conseil fédéral est-il d'avis qu'informer les anglophones en Suisse constitue un atout pour notre pays, favorise l'intégration et devrait donc faire partie du service public? 2. Existe-t-il des alternatives à World Radio Switzerland (WRS) proposant la même offre en termes de qualité et de quan
00.5233 : Loi sur le blanchiment d'argent. Changement de pratique?
Qst. (Heure des questions. Question) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratiqueIl est capital pour la réputation de la place financière suisse que les dispositions régissant le blanchiment d'argent soient appliquées sans ambiguïté. Des difficultés pourraient cependant entraver l'application régulière de ces dispositions dans la pratique. Quelles dispositions le Conseil fédéral
01.3465 : Festival "Science et Cité". Des maisons de la science dans les trois régions linguistiques de Suisse?
Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratiqueJe demande au Conseil fédéral: 1. si, après le succès du festival "Science et Cité", il ne faudrait pas envisager de réaliser des "maisons de la science" permanentes dans les trois régions linguistiques de la Suisse; 2. si l'on ne pourrait pas, ce faisant, partir d'institutions ou de projets existan
01.3530 : Recherche sur des cellules souches. Réglementation de transition
Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratiqueLe 28 septembre 2001, le conseil de fondation du Fonds national suisse de la recherche scientifique a donné son feu vert pour le soutien de projets de recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il s'agit là d'un geste positif en faveur de la recherche fondamentale en Suisse. La recherche sur
01.5085 : Modèle de rémunération à la prestation pour les médicaments. Retards?
Qst. (Heure des questions. Question) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratiqueLors de la campagne relative à la votation sur l'initiative dite "initiative Denner", il a été plusieurs fois fait allusion à un modèle de rémunération à la prestation pour les médicaments, dont on attend en particulier qu'il favorise un usage plus large des médicaments génériques. Apparemment, on p
02.3136 : Directives nationales pour l'aide psychologique d'urgence
Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratiquePour protéger la population, le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires afin que, en cas de catastrophes et d'accidents majeurs, une aide psychologique d'urgence efficace puisse être garantie. Il s'agit notamment d'élaborer des directives et des normes fiables, répondant à des
02.3197 : Les embryons surnuméraires et la recherche sur les cellules souches embryonnaires
Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratiqueTrès prochainement, le Département fédéral de l'intérieur ouvrira une consultation sur un projet de loi relatif à la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Sur le plan international, plusieurs voies d'obtention de cellules souches embryonnaires sont exploitées. Les plus courantes sont les
02.3335 : Recherche sur des cellules-souches embryonnaires et loi sur la procréation médicament assistée
Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratiqueLe Conseil fédéral est chargé de présenter au plus vite une modification de l'article 42 alinéa 2 de la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA) de sorte que l'on puisse utiliser les embryons surnuméraires qui existaient déjà lors de l'entrée en vigueur de la loi pour la recherche sur les
02.3365 : Assurance-accidents. Prime minimale
Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratiqueLoi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20) L'autorisation de prélever des primes minimum dans l'assurance-accidents obligatoire doit être inscrite dans la loi. L'article 92 alinéa 1er LAA sera donc modifié, par l'adjonction d'une phrase, comme suit: Al. 1 Les assureurs f
02.3370 : Assurance-accidents. Suppléments de primes pour frais administratifs
Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratiqueAfin que les assureurs visés à l'article 68 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) n'aient plus à tenir compte du montant décidé par la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) pour fixer le montant de leurs propres suppléments de primes pour frais administratifs, l'a

References: l'article 160
 l'article 107
 Art. 64
 l'article 42
 L'article 92
 l'article 68