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Timestamp: 2020-02-24 12:40:57+00:00

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172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)
172.010.1
152.11 Ordonnance du 8 septembre 1999 relative à la loi fédérale sur l’archivage (Ordonnance sur l’archivage, OLAr) Annexe 1
152.31 Ordonnance du 24 mai 2006 sur le principe de la transparence dans l’administration (Ordonnance sur la transparence, OTrans) Art. 17 Gestion des documents officiels
170.512.1 Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl) Art. 40 Textes du droit interne
Art. 41 TraitÃ©s et dÃ©cisions de droit international
172.010.14 Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d’ordre relatifs aux procédures d’autorisation (Ordonnance sur les délais d’ordre, OdelO) Feuille de titre
172.010.21 Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) Art. 30 Champ dâ€™application
Art. 31 Tâches et compétences de lâ€™OFCL
Art. 5 Conventions avec dâ€™autres institutions
172.010.311 Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l’organisation de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OIPI) Art. 1 Nomination des organes
172.010.58 Ordonnance du 9 décembre 2011 sur l’informatique et la télécommunication dans l’administration fédérale (Ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale, OIAF) Art. 2 Champ dâ€™application
172.010.59 Ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM) Art. 2 Champ dâ€™application
Art. 8 Personnes gÃ©rÃ©es dans les systÃ¨mes IAM et les services dâ€™annuaires
172.041.11 Ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments applicables à l’acquisition des publications de la Confédération (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux publications, OEmol-Publ) Art. 4 Exemption et rÃ©duction des Ã©moluments
172.056.11 Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics (OMP) Art. 32 Champ dâ€™application
172.056.15 Ordonnance du 24 octobre 2012 sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP) Art. 1 Objet et champ dâ€™application
Art. 23b TÃ¢ches et responsabilitÃ©s
172.061.1 Ordonnance du 17 août 2005 sur la procédure de consultation (Ordonnance sur la consultation, OCo) Art. 10 Liste des destinataires
172.210.10 Ordonnance du 29 octobre 2008 sur l’organisation de la Chancellerie fédérale (Org ChF) Feuille de titre
172.211.1 Ordonnance du 20 avril 2011 sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) Feuille de titre
172.212.1 Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur (Org DFI) Feuille de titre
172.213.1 Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) Feuille de titre
172.214.1 Ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) Feuille de titre
172.216.1 Ordonnance du 14 juin 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR) Feuille de titre
172.220.111.3 Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers) Art. 1 Objet et champ dâ€™application
172.220.111.91 Ordonnance du DDPS du 30 novembre 2017 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS) Art. 13 CompÃ©tences relatives aux dÃ©cisions relevant de lâ€™employeur et Ã lâ€™encadrement du personnel
172.220.113 Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF) Art. 58 EnquÃªte administrative
172.222.023 Ordonnance du 18 décembre 2002 concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) Art. 3 BÃ©nÃ©ficiaires des prestations
172.327.1 Ordonnance du 10 décembre 2004 concernant la commission de conciliation selon la loi sur l’égalité Art. 1 Champ dâ€™application
Art. 4 Composition et indemnités
172.327.8 Ordonnance du 20 novembre 1996 sur la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique Art. 1 Principe
172.327.9 Ordonnance du 9 décembre 2005 sur la Commission de la politique économique Art. 1 Statut
Art. 6 IndemnitÃ©s et financement
211.432.1 Ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF) Art. 160 Autorisation
231.11 Ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d’auteur et les droits voisins (Ordonnance sur le droit d’auteur, ODAu) Art. 2 Statut
311.039.2 Ordonnance du 26 juin 2013 sur la Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie Art. 1 Statut
351.11 Ordonnance du 24 février 1982 sur l’entraide internationale en matière pénale (Ordonnance sur l’entraide pénale internationale, OEIMP) Art. 26 PrÃ©sence de personnes qui participent Ã la procÃ©dure Ã lâ€™Ã©tranger
412.101.241 Ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale Art. 15 Institution et organisation
414.110.3 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF) Art. 2a Obligation de signaler les intÃ©rÃªts
418.01 Ordonnance du 28 novembre 2014 sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Ordonnance sur les écoles suisses à l’étranger, OESE) Art. 23 Commission pour la diffusion de la formation suisse Ã lâ€™Ã©tranger
420.11 Ordonnance du 29 novembre 2013 relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI) Art. 61
431.012.1 Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques) Art. 13c Transmission dâ€™Ã©chantillons
431.09 Ordonnance du 25 juin 2003 sur les émoluments et indemnités perçus pour les prestations de services statistiques des unités administratives de la Confédération Art. 18 Exemption des Ã©moluments pour certains acquÃ©reurs
Art. 19 RÃ©duction des Ã©moluments pour certains acquÃ©reurs
431.835 Ordonnance du DFI du 15 août 1994 sur les statistiques de l’assurance-accidents Art. 4a DurÃ©e du mandat, durÃ©e de fonction et indemnisation des membres du CSAA
442.11 Ordonnance du 23 novembre 2011 sur l’encouragement de la culture (OLEC) Art. 10 Commission fÃ©dÃ©rale dâ€™art et Commission fÃ©dÃ©rale du design
510.411 Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération (Ordonnance concernant la protection des informations, OPrI) Art. 2 Champ dâ€™application
510.624 Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN) Art. 14 Commission fÃ©dÃ©rale de gÃ©ologie
611.015.3 Ordonnance du DFF du 18 décembre 2015 sur la Caisse d’épargne du personnel fédéral Art. 3 Employés autorisés à détenir un compte
Art. 4 Autres personnes autorisées à détenir un compte
611.031 Ordonnance du 23 novembre 2011 relative à la Fondation Gottfried Keller Art. 4 Forme juridique
Art. 7 Indemnisation des membres de la commission
641.316 Ordonnance du 5 mars 2004 sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) Art. 7a Statut
Art. 7e Droit applicable
732.17 Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, OFDG) Art. 20 Organes
Art. 21 Commission
Art. 21c IndemnitÃ© des membres de la commission
732.179 Règlement du DETEC du 27 janvier 2016 sur l’organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires Art. 8 ComitÃ© de placements
Art. 10 ComitÃ© en charge des coÃ»ts
784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) Art. 85 Organisation
810.113 Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (OCNE) Art. 14
810.122.1 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH) Art. 34 Financement
Art. 35 Droit applicable
814.56 Ordonnance du 26 avril 2017 sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP) Art. 7 DÃ©bours
814.912 Ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC) Art. 31 DÃ©bours
817.042 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) Art. 68 Indemnisation
Art. 82 Indemnisation
Art. 95 Indemnisation
Art. 111 DÃ©bours
831.432.2 Règlement du 17 mai 1985 sur l’organisation de la fondation du «fonds de garantie LPP» Art. 7 Indemnisation des membres du conseil de fondation
915.7 Ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique (ORAgr) Art. 12a
916.402 Ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public Art. 17 IndemnitÃ©s
916.472 Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l’OSAV) Art. 5 DÃ©bours
941.298.2 Ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie (OEm-METAS) Art. 3 RÃ©gime des Ã©moluments
941.311 Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP) Art. 22 V. Essayeurs du contrÃ´le / 1. DiplÃ´me dâ€™essayeur-jurÃ© / c. Examens / aa. Commission
946.15 Ordonnance du 1er mai 2013 sur l’organisation du Point de contact national pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et sur sa commission consultative (OPCN-OCDE) Art. 5 Statut
Art. 10 IndemnitÃ©s et financement

References: Art. 17
 Art. 40

Art. 41
 Art. 30

Art. 31

Art. 5
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 2

Art. 8
 Art. 4
 Art. 32
 Art. 1

Art. 23
 Art. 10
 Art. 1
 Art. 13
 Art. 58
 Art. 3
 Art. 1

Art. 4
 Art. 1
 Art. 1

Art. 6
 Art. 160
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 26
 Art. 15
 Art. 2
 Art. 23
 Art. 61
 Art. 13
 Art. 18

Art. 19
 Art. 4
 Art. 10
 Art. 2
 Art. 14
 Art. 3

Art. 4
 Art. 4

Art. 7
 Art. 7

Art. 7
 Art. 20

Art. 21

Art. 21
 Art. 8

Art. 10
 Art. 85
 Art. 14
 Art. 34

Art. 35
 Art. 7
 Art. 31
 Art. 68

Art. 82

Art. 95

Art. 111
 Art. 7
 Art. 12
 Art. 17
 Art. 5
 Art. 3
 Art. 22
 Art. 5

Art. 10