Source: http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/Textes/arrete_du_03.05.1995.htm
Timestamp: 2020-03-30 20:01:46+00:00

Document:
Arrêté du 3 mai 1995
Vu la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée portant organisation et promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication du règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer;
Vu le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 modifié relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer;
Vu le décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habiltabilité à bord des navires et la prévention de la pollution;
Vu le décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer;
Vu le décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 modifié relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur;
Art. 1er. - (modifié par l'arrêté du 07 décembre 2011)
Art. 2. (modifié par l'arrêté du 07 décembre 2011)
- Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité, la protection de l'environnement et les intérêts de tous les usagers.
Art. 3. (modifié par l'arrêté du 07 décembre 2011)
- 1. L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il met en place une structure opérationnelle du début de l'épreuve à l'arrivée du dernier participant. Cette structure est le correspondant permanent du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) géographiquement compétent et l'informe de toute modification ou annulation de la manifestation ainsi que de tout événement de nature à nécessiter une opération de recherche et de sauvetage.
Art. 5. (modifié par l'arrêté du 07 décembre 2011)
- Le préfet maritime et outre-mer, le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer sont chargés de l'ordre public et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
Art. 6. - (modifié par l'arrêté du 07 décembre 2011)
Art. 7. - (modifié par l'arrêté du 07 décembre 2011)
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Pour le ministre et par délégation: Le directeur des ports et de la navigation maritimes, H. DU MESNIL Le ministre de la jeunesse et des sports, Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des sports: Le sous-directeur, B. BLANC
Nota. ? L'annexe au présent arrêté est consultable en édition électronique sur le site www.developpement-durable/mer et littoral/plaisance et loisirs nautiques/reglementation.maritime.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7