Source: https://books.google.nl/books?qtid=827e7871&lr=&id=uXAOAAAAYAAJ&hl=nl&sa=N&start=120
Timestamp: 2020-08-15 15:24:42+00:00

Document:
Mémoires et relations politiques du Baron de Vitrolles: 1814-1815
Eugène François Auguste d'Arnaud baron de Vitrolles - 1884
...sujet du recrutement de l'armée, et qu'ensuite, à la demande de M. Faulcon, on avait établi : « Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi, » ce qui formait un nouvel article qui fut adopté sans opposition par les commissaires du Roi. A...
...lui sont représentés par trois législatures successives. La dignité royale demeure héréditaire. La personne du roi est inviolable et sacrée ; ses ministres sont responsables. L'assemblée nationale législative se compose de sept cent quarante-cinq députés, répartis entre...
...Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs tilres el leurs rangs. ART. 13. — La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul apparlieul la puissance executive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les...
...crime. Le contraire résulte du texte même de la Charte. Deux articles parlent de l'accusation. L'art. 12 : « La personne du roi est inviolable et sacrée, ses ministres sont responsables. > Responsabilité absolue, nullement limitée au cas de crime ; responsabilité tout autant civile...
...commandé aux tribunaux et aux citoyens. ! '.,. /у s. Л'' ,„ ,.-' т . g • '•''&' Art. 11. La conscription est abolie. Le mode de recrutement...déterminé par une loi. Formes du gouvernement du roi. Art. 12. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul...
...celui de les juger. Charte constitutionnelle de 1814, octroyée par le Roi (juin 1814). ABT. 13. — La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartientla puissance exécutive. Acte additionnel aux Constitutions de r Empire (1815). ART. 38....
...jusqu'à la restauration sont interdites : le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens. 11. La conscription est abolie. Le mode de recrutement...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi (2). Formes du Gouvernement du Roi (3). 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres...
Eugène vicomte de Guichen - 1909 - 418 pagina’s
...accepta alors la rédaction suivante, qui laissait le champ libre à des dispositions ultérieures : « La conscription est abolie, le mode de recrutement...de l'armée de terre et de mer est déterminé par la loi1. » Le duc d'Angoulême avait assisté aux côtés de son oncle, le 4 juin, à l'ouverture...
...restauration sont interdites : le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens. ART. 11. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de merest déterminé par la loi (5). Formes du gouvernement du Roi. ART. 12. La personne du Roi est inviolable...
...à la restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux Tribunaux et aux Citoyens. XII. La Conscription est abolie. Le mode de recrutement...déterminé par une Loi. Formes du Gouvernement du Roi. XIII. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses Ministres sont responsables. Au Roi seul appartient...

References: ART. 13
 ART. 14
 Art. 11
 Art. 12
 ART. 38
 ART. 11
 ART. 12