Source: https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/autres/mutualites/Pages/Circulaire-mutualite-si.aspx
Timestamp: 2019-05-19 20:29:42+00:00

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Circulaires aux organismes assureurs - Service des indemnités - INAMI
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Aperçu des circulaires aux organismes assureurs du Service des indemnités disponibles sur le site
Circulaire aux organismes assureurs 2018/45 - Service des indemnités
SI : 218/45 : Reprise de travail partiel : une procédure plus souple
Circulaire aux organismes assureurs 2017/290 indemnités
Bulletin d'information 2017-4 - Revalorisation des prestations au 1er octobre 2017
Circulaire aux organismes assureurs 2017/289 indemnités
Bulletin d'information 2017-4 - Salaire minimum pour employés à partir du 1er octobre 2017
Circulaire aux organismes assureurs 2017/271 indemnités
Bulletin d'information 2017-4 - Revalorisation des prestations au 1er septembre 2017
Circulaire aux organismes assureurs 2017/132 indemnités
Bulletin d'information 2017-3 Revalorisation des prestations au 1er mai 2017 – Régime général – Revalorisation du montant de la prime de rattrapage octroyée après deux ans d’incapacité de travail
Circulaire aux organismes assureurs 2016/86 indemnités
Bulletin d'information 2016-1 Revalorisation des prestations au 1er avril 2016
Circulaire aux organismes assureurs 2016/389 Indemnités
Bulletin d'information 2016-2-3 Revalorisation des prestations au 1er janvier 2017
Circulaire aux organismes assureurs 2016/338 Indemnités
Bulletin d'information 2016-2-3 Réévaluation du salaire journalier moyen pour les travailleurs salariés qui prétendent au bénéfice de la qualité de travailleur régulier (art. 224, § 3)
Circulaire aux organismes assureurs 2016/337 Indemnités
Bulletin d'information 2016-2-3 Dates de paiement des indemnités d'invalidité des travailleurs salariés ainsi que des indemnités d'incapacité primaire et d'invalidité des travailleurs indépendants - Année 2017
Circulaire aux organismes assureurs 2016/29 indemnités
Bulletin d'information 2016-1 Modificiation du tableau III : salaire minimum pour employés catégorie I, fixé par la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CNPAE)
Circulaire aux organismes assureurs 2016/193 Indemnités
Bulletin d'information 2016-2-3 Régime indépendant - Revalorisation du forfait "isolé" octroyé aux titulaires en incapacité primaire et aux invalides n'ayant pas mis fin à leur entreprise suite à l'augmentation des montants de la pension minimum des indépendants
Circulaire aux organismes assureurs 2016/137 Indemnités et Conventions Internationales
Bulletin d'information 2016-2-3 Non-coopération de l'assuré dans le cadre de dossiers d'invalidité au prorata (Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009)
Circulaire aux organismes assureurs 2016/135 Indemnités
Bulletin d'information 2016-2-3 Adaptation des indemnités à l'indice santé
Circulaire aux organismes assureurs 2016/134 Indemnités
Circulaire aux organismes assureurs 2015/97 - indemnités
Bulletin d'information 2015-2 - Cumul d'avantages accordés par l'assurance indemnités dans le cadre d'un programme de réadaptation professionnelle et d'avantages similaires majorée sans application de la période de référence d’un an
Circulaire aux organismes assureurs 2015/274 - Indemnités
Bulletin d'information 2015-3 - Directives aux médecins conseil pour l’organisation du contrôle et de l’évaluation de l’incapacité de travail
Circulaire aux organismes assureurs 2015/228 - Indemnités
Bulletin d'information 2015-3- Absence au contrôle médical sans justification valable durant un délai de 60 jours calendrier-Conséquences pour la reconnaissance de l’incapacité de travail-Art 134, § 2 de la loi SSI et art 24 de l’A.R. du 20.07.1971
Circulaire aux organismes assureurs 2015/195 - Indemnités
Bulletin d'information 2015-3 - Détermination de la valeur annuelle d’une indemnité accordée en application du droit commun pour une incapacité de travail permanente
Circulaire aux organismes assureurs 2015/188 - Indemnités
Bulletin d'information 2015-3 - La réforme du système de l’activité autorisée dans l’assurance indemnités des travailleurs indépendants
Circulaire aux organismes assureurs 2015/135 - indemnités
Bulletin d'information 2015-2 - Le suivi d'un volet pratique (stage) au cours des 3 phases (orientation, formation ou réinsertion) d'un programme de réorientation / réhabilitation professionnelles
Circulaire aux organismes assureurs 2013/156 - Service des indemnités
SI: 2013/156: Reprise de travail partiel: une procédure plus souple
Circulaire aux organismes assureurs 2013/156 - annexe 1 - Service des indemnités
Annexe 1: Formulaire à complèter en cas de reprise partielle d'une activité professionnelle durant l'incapacité de travail
Circulaire aux organismes assureurs 2012/86 - Service des indemnités
SI: 2012/86: Pauses d'allaitement - Salariés
Circulaire aux organismes assureurs 2012/239 - Service des indemnités
SI: 2012/239: Ecartement du travail des travailleuses enceintese
Circulaire aux organismes assureurs 2012/233 - Service des indemnités
SI: 2012/233: La notion de revenus pour déterminer la qualité de titulaire avec personne à charge
Circulaire aux organismes assureurs 2011/504 - Service des indemnités
SI: 2011/504: Application de l'article 28bis, §2 à §4 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants …
Circulaire aux organismes assureurs 2011/416 - Service des indemnités
SI: 2011/416: Procédure de régularisation en cas de reprise d’un travail non autorisé pendant une période d’incapacité de travail - Indépendants
Circulaire aux organismes assureurs 2011/326 - Service des indemnités
SI: 2011/326: Prime de rattrapage aux invalides - Indépendants
Circulaire aux organismes assureurs 2011/325 - Service des indemnités
SI: 2011/325: Prime de rattrapage aux invalides - Salariés
Circulaire aux organismes assureurs 2011/304 - Service des indemnités
SI: 2011/304: Reprise de travail partielle pendant la période d’incapacité de travail primaire - Indépendants
Circulaire aux organismes assureurs 2011/304 - annexe 2 - Service des indemnités
Annexe 2: Refus d'autorisation de reprendre partiellement une activité d'indépendant durant la période d'incapacité primaire
Circulaire aux organismes assureurs 2011/304 - annexe 1 - Service des indemnités
Annexe 1: Autorisation de reprendre partiellement une activité d'indépendant durant la période d'incapacité primaire
Circulaire aux organismes assureurs 2011/303 - Service des indemnités
SI: 2011/303: Application de l'article 28bis de l'A.R du 20.07.1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Circulaire aux organismes assureurs 2011/303 - annexe 1 -Service des indemnités
Annexe 1: Déclaration de revenus en cas de reprise partielle par le titulaire des activités indépendantes exercées avant la survenance de l’incapacité de travail
Circulaire aux organismes assureurs 2011/24 - Service des indemnités
SI: 2011/24: Procédure de régularisation en cas de reprise d’un travail non autorisé pendant une période d’incapacité de travail - Salariés
Circulaire aux organismes assureurs 2010/185 - annexe 1 - Service des indemnités
Annexe 1: Formulaire de demande d’allocations de maternité
Circulaire aux organismes assureurs 2007/460 - Service des indemnités
SI: 2007/460: Congé d'adoption - Salariés
Circulaire aux organismes assureurs 2007/297 - Service des indemnités
SI: 2007/297: Congé d'adoption en faveur des titulaires indépendants
Circulaire aux organismes assureurs 2007/297 - annexe 1 - Service des indemnités
Annexe 1: Formulaire de demande de congé d'adoption pour travailleur indépendant
Dernière mise à jour 29 juillet 2014
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References: § 3
 § 2
 l'article 28
 §2
 §4
 l'article 28