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Timestamp: 2019-10-18 03:28:04+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 46 : Du 30 juin au 20 juillet 1792 - page 318
Tome 46 : Du 30 juin au 20 juillet 1792 » Séance du mardi 10 juillet 1792, au soir » page 318
﻿318 [Assemblée nationale, législative.] ARCHIVES PA1
cacheter et la bimbeloterie», comme mercerie commune ; les boucles de cuivre, les cordes à violon et les éventails fins, comme mercerie fine; la mitraille de cuivre jaune, comme celle de cuivre rouge, le laiton en lingot ou en mitraille, comme cuivre brut; le» pièces ou médailles de cuivre, comme cuivre en flaons; les bandes de roues, comme fer en verger ; les cornes brûlées ou ébauchées pour manches de couteau, comme cornes à faire peignes ; le vitriol de Chypre, comme je vitriol bleu, tarifé sous le mot couperose ou vitriol bleu ; les horloges de bois,' comme pendules; les plumes de vautour, comme plumes de qualité inférieure; les mouchoirs de coton rayés ou à carreaux blancs à bordure de couleur, comme mousseline unie, les rubans de fleuret ou filoselle, comme passementerie de matières mêlées; les tissus de laine et fil teint, comme rubans de fif teint ; les toiles d'étoupe, comme toiles de chanvre; les toiles préparées pour peindre, comme les toiles à voiles grosses ; la musique gravée et les papiers de musique, comme estampes; les livres qui contiennent des gravures ou estampes, également comme estampes, lorsqu'elles constitueront essentiellement le prix d un livre, doht le texte ne servira qu'à expliquer, et comme livres, lorsque les estampes et cartes géographiques ne seront qu'un accessoire d'un prix modique; les livres reliés, comme ceux brochés; l'eau de fleur d'oranger, comme l'eau médicinale; l'eau de-vie d'Andaye, comme la liqueur; la magnésie, comme sel volatil j le papier à cautère, comme papier blanc; les havresacs en cuir, comme cuirs ouvrés, autres que la cordonnerie ; tout ce qui sert à l'équipement des chevaux, tels que sangles, selles, nousses, caparaçons, brides, bridons, faux fourreaux de pistolets, composés ou non de cuirs, comme harnais.
« Art. 3. L'eau-forte, l'aigre ou esprit de vitriol, quelquefois appelée huile de vitriol, ou acide vitriolique, l'esprit de nitre et l'esprit de soufre, ne payeront, à l'entrée, qu'un même droit, qui sera ae 10livres par quintal; la couperose verte ne payera également que 50 livres par quintal ; l'acier en feuilles ou en planches et les étoffes mêlées de laine grossière et de fil ne payeront que 10 0/0 de la valeur.
« Les vins importés par le bureau du département du Haut-Rhin et ceux importés par les bureaux de terre, frontières d'Espagne, depuis Mont-Louis, inclusivement, n'acquitteront que 12 livres par muid.
« Art. 4. Les éponges seront réputées communes, lorsque la valeur du quintal n'excédera pas 90 livres. Les éventails seront réputés fins, lorsque le prix de chaque éventail excédera 30 francs.
« Les huiles de la côte d'Italie, importées directement par bâtiments italiens ou français, dans les ports de France autres que Marseille, et déclarées pour les fabriques, n'acquitteront dans lesdits ports que le droit de 4 1. 10 s. par quintal, imposées sur celles de même nature, venant de Marseille, sauf aux préposés de la régie à user du droit de retenue, conformément à l'article 3 du titre II de la loi du 1er août 1791, en payant par lesdits préposés, dans la huitaine du jour de la vérification, l'huile ainsi déclarée sur l'évaluation, faite à Marseille dans le mois précédent, des huiles communes.
« Art. 5. Les meules à taillandier acquitteront à l'entrée, de la pièce :
De 45 pouces de diamètre à 40..	2 1. 10 s.
De 40 pouces 1/2 à 34..	1 15
De 34 pouces 1/2 à 25..	1 »
De 25 pouces 1/2 à 20.. 8 De 20 pouces 1/2 à 15.. 4
De 15 pouces 1/4 et au-dessous	2
« Les papiers acquitteront par quintal, ainsi qu'il suit :
« Papier blanc de toutes sortes....... 301.
« Papier de pâte, grise, noire, bleue et papier brouillard...................... 181.
« Papier doré, argenté, uni et à fleurs d'or et d'argent; papier marbré, papier à fleurs, papier uni, peint en bleu, jaune, vert, rouge; papier imitant le bois; et autres qui Se vendept à la main et non en rouleaux.............. 36 1.
« Papier tontisse peint, imitant le damas, la moire, le gros de Tours et toute autre étoffe; papier à dessin et ramage, d'une ou plusieurs couleurs, ou imitant l'architecture, et servant à tapisser ou à décorer les appartements et qui se vendent en rouleaux........................... 45 1.
« Art. 6. Les droits d'entrée sur le charbon de terre seront perçus sur le pied du tonneau, lorsque le chargement entier du bâtiment sera en charbon de terre, et d'après la pesée réelle, à raison de 2,200 livres pour un tonneau, lorsque le navire sera chargé de marchandises diverses, assujetties à différents droits.
« Art. 7. A la sortie du royaume, les avirons de bateaux, les bois de teinture et de parfumerie, la gaude, la racine de garance, les potasses, les peaux de sauvagine crues, et autres servant à la pélléterie, le parchemin travaillé, quoique neuf, et l'orge perlé, n'acquitteront aucun droit.
« Les bouès de cendre d'orfèvre, nommées regrets, ne payeront que 5 sols par quintal, le bois d'acajou et d-ébène, qu'un pour cent de la valeur, les vinaigres de bière exportés par le département du Nord, que 2 livres par muid, et. les bo-villons que 12 sols pièce. Le droit de 30 sols imposé par cent sur les bois feuillards, ne sera perçu que par chaque millier, en nombre.
«Les ouates et les matelas seront traités comme les matières dont ils seront composés; les essan-doles, comme bois d'éclisse, le grignon, comme le marc d'olive; les pains d'oliétte, de ràbette et de chènevis, comme les pains de navette ou tourteaux.
« Les vins emballés ou dans des futailles à doubles fonds, seront traités à l'exportation comme vius en doubles futailles.
« Art. 8. Le caillou à faïence ou porcelaine payera à la sortie la moitié du droit imposé sur la derle, les grains de trèfle et de jardin payeront 30 sols du quintal, le liège en planche exporté par les départements de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, de l'Ariège, des Hautes et Basses-Pyrénées, payera 30 sols aussi par quintal, et les ardoises exportées par les départements des Ardennes et du Nord, 20 sols du millier en nombre. Le fumier, la colombine, ainsi que toutes les autres matières servant à l'engrais des terres,' sont prohibés à la sortie.
« Art. 9. Les drogueries et épiceries, qui devront acquitter au poids net, en conformité de l'article 3 du titre de la loi du 22 août 1791, sont l'ambre gris, l'azur de roche fin, le baume, le bézoard, le bois néphrétique, le cacao, le car-damomum, le castoreum, les cendres bleues et

References: Art. 3
 Art. 4
 l'article 3
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 l'article 3