Source: http://francovie.desforums.net/t495-loi-pour-la-moralisation-bancaire
Timestamp: 2017-10-21 12:24:02+00:00

Document:
Loi pour la moralisation bancaire
Edouard Maréchal le Lun 22 Sep - 20:14
Nous mettons à débat la propositon de loi pour la moralisation bancaire[spoiler=Rappel du texte] par Brigitte Bregen.
Proposition de loi pour la moralisation bancaire
Article 1: Les Établissements bancaires, Banques et Banque Centrales sont soumises à la présente loi.
Article 2: Les prêts à taux variable non mensualisé sont illégaux.
Article 3: Le seul type de prêt est le prêt à taux fixe à remboursement mensualisé.
Article 4: Une banque ne peut prêter à une entreprise plus de 50% de sa valeur boursière.
Article 5: Une banque ne peut détenir plus de 10% de la masse monétaire du pays.
Amdt MNF1 : Suppression de l'article 2 => Accepté
Amdt BC1 : Article 1: Les Établissements bancaires, Banques et Banque Centrales sont soumises à la présente loi.
Amdt DVG1 ; Il est crée l'article 6: Les Établissements bancaires étrangers ne peuvent s'installer en Francovie. Une autorisation exceptionnelle peut être accordée à condition que l'Etat puisse acheter 50% des parts de la Banque.
Dernière édition par Antoine de Carpentier le Jeu 25 Sep - 20:47, édité 4 fois
Re: Loi pour la moralisation bancaire
Eléonore de Jullanis le Lun 22 Sep - 20:47
Edouard Maréchal le Mar 23 Sep - 22:09
Nous déposons un amendement :
Laure de Moudanier :
Le vote pour l'amendement est ouvert.
Eléonore de Jullanis le Mar 23 Sep - 22:26
BC: 12 Pour, 8 Contre
DVD: 1 Pour, 1 Contre
Edouard Maréchal le Mar 23 Sep - 22:27
Jacques Dubois le Mar 23 Sep - 22:29
Antoine Dupré le Mar 23 Sep - 22:48
24 contre
Edouard Maréchal le Mar 23 Sep - 22:49
Eléonore de Jullanis le Mar 23 Sep - 23:19
Un amendement est déposé par le groupe BC. C'est un amendement de bon sens. Si on soumet la BCF au régime de l'article 5, la BCF sera mise en difficultée.
Gwladys S'Lingon:
Nous déposons un autre amendement, afin de nous protéger des marchés financiers étrangers. Des prêts de leur part pourraient provoquer une fuite cachée de nos capitaux vers les banques étrangères... Sachant que nous avons déjà trop de monnaie à l'extérieur, c'est du bon sens également.
Il est crée l'article 6: Les Établissements bancaires étrangers ne peuvent s'installer en Francovie. Une autorisation exceptionnelle peut être accordée à condition que l'Etat puisse acheter 50% des parts de la Banque.
Edouard Maréchal le Jeu 25 Sep - 20:21
Vote pour l'amendement BC ouvert.
Eléonore de Jullanis le Jeu 25 Sep - 20:42
DVG: 3 Blancs
BC: 20 Pour
DVD: 1 Contre, 1 Pour
Eléonore de Jullanis le Sam 27 Sep - 16:16
Suffrages exprimés: 22
L'amendement BC sur l'article 1 est adopté. L'Assemblée Nationale met aux voix l'amendement créant un article 6 du groupe DVD.
Eléonore de Jullanis le Lun 29 Sep - 18:10
DVG: 2 Pour, 1 Contre
BC: 13 Contre, 7 Pour
Edouard Maréchal le Lun 29 Sep - 18:43
17 pour, 5 blancs.
Edouard Maréchal le Mar 30 Sep - 20:52
Nous attendons l'UDR et le PCF.
Jacques Dubois le Mar 30 Sep - 23:52
15 Pour 10 Contre a l'UDR
Edouard Maréchal le Mer 1 Oct - 15:41
Vote ouvert pour la loi entière.
Edouard Maréchal le Sam 4 Oct - 13:28
22 pour,
Jacques Dubois le Sam 4 Oct - 13:42
Eléonore de Jullanis le Sam 4 Oct - 15:22
Roberto Delpiez, Vice-Président de l'Assemblée Nationale, Député PRC:
Explication de vote, Madame la Présidente.
Le Parti Radical Comtadin se désole de la disparition de l'article 2 du texte. Ce point était pourtant central dans ce projet de loi car il mettait fin à la toute puissance du prêteur sur l'emprunteur.
La majorité affirme donc là le droit des banques à pratiquer n'importe quel taux... 0% comme 85% d'intérêts. Néanmoins, ce texte reste une avancée. Nous regrettons certaines modifications. Personnellement, je voterais en faveur du texte mais j'estime que la majorité n'aurait pas du céder aux menaces du Lobby Bancaire.
C'est un geste grave. Les banques haussent le ton, le gouvernement obéit. Je rappelle que le gouvernement n'est responsable que devant le peuple et le Parlement, pas devant Madame Ségolène Boyaux représentant en réunion un immense lobby bancaire.
PRC: 6 Pour, 10 Blancs, 7 Contre
DVD: 2 Blancs
Eléonore de Jullanis le Dim 5 Oct - 11:02

References: l'article 2
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 2