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Timestamp: 2016-10-28 08:36:48+00:00

Document:
5P.18/2006 (03.05.2006)
5P.18/2006 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Robert Fiechter, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Cyril Aellen, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 24 novembre 2005.
A.________ �tait domicili�e � B.________ (Gen�ve) jusqu'au 1er janvier 1990, date � laquelle elle a quitt� la Suisse pour l'�gypte avec son mari. Elle a annonc� son d�part � l'Office cantonal de la population sans toutefois pr�ciser sa nouvelle adresse. En juillet 1999, elle est revenue s'�tablir en Suisse.
Le 3 d�cembre 2004, X.________ AG a fait notifier � A.________ un commandement de payer notamment les sommes de 7'420 fr.30, avec int�r�ts � 18% d�s le 21 janvier 1990, et de 808 fr.50, avec int�r�ts � 5% d�s le 25 octobre 1990 (poursuite n� xxxx). La poursuivie a fait opposition.
La poursuivante a requis la mainlev�e d�finitive de l'opposition le 6 juillet 2005. Elle se fondait sur un jugement du 25 octobre 1990, aux termes duquel le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, statuant par d�faut, condamnait A.________ � verser � X.________ AG les montants et int�r�ts pr�cit�s. La d�bitrice s'est oppos�e � la requ�te en invoquant la nullit� de ce jugement, motif pris de la nullit� de l'assignation y relative, ainsi que la prescription de la cr�ance en poursuite.
Par jugement du 7 septembre 2005, le Tribunal de premi�re instance a prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition, estimant, d'une part, que l'accus� de r�ception produit par la cr�anci�re d�montrait que l'assignation en cause avait �t� valablement remise � une personne adulte au domicile de la d�bitrice le 12 septembre 1990 et, d'autre part, que la prescription n'�tait pas acquise car la cr�anci�re n'avait pas pu poursuivre la d�bitrice aussi longtemps que celle-ci r�sidait en �gypte.
Par arr�t du 24 novembre 2005, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement de premi�re instance et d�bout� la cr�anci�re de toutes ses conclusions pour d�faut de citation et de communication du jugement du 25 octobre 1990 r�guli�res.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour arbitraire, X.________ AG conclut � l'annulation de cet arr�t.
1.1 Les d�cisions rendues en mati�re de mainlev�e de l'opposition ne tranchent pas une contestation civile au sens des art. 44 et 46 OJ, de sorte qu'elles ne sont pas susceptibles de recours en r�forme (ATF 93 II 436 consid. 2 p. 436/437). Les griefs invoqu�s ne pouvant �tre soumis par un autre moyen de droit au Tribunal f�d�ral, la condition de subsidiarit� du recours de droit public est remplie (art. 84 al. 2 OJ; ATF 120 Ia 256 consid. 1a p. 257). D�pos� � temps contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est �galement recevable sous l'angle des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et pr�sent�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 3.1 p. 31). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut d�s lors se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
La recourante se plaint de constatation arbitraire de faits pertinents. Elle soutient que l'autorit� cantonale s'est manifestement tromp�e en admettant que l'intim�e avait quitt� Gen�ve pour l'�gypte le 1er janvier 1990 et �tait revenue s'�tablir en Suisse en juillet 1999. La Cour de justice aurait en outre mal appr�ci� les faits en retenant que la cr�anci�re savait, d�s le 7 mai 1990, que la d�bitrice avait quitt� son adresse � Gen�ve pour une dur�e ind�termin�e. Serait aussi arbitraire la constatation selon laquelle l'assignation a �t� remise en mains d'une personne qui n'�tait alors pas officiellement domicili�e � Gen�ve.
2.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les r�f�rences cit�es). Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440). Pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). De plus, le grief pris d'une constatation arbitraire des faits ne peut �tre accueilli que s'il porte sur des faits pertinents et d�cisifs (ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57).
2.2 La recourante pr�tend qu'il n'est pas �tabli que l'intim�e ait durablement quitt� Gen�ve le 1er janvier 1990, la pi�ce produite � cet �gard ne mentionnant que le nom de C.________; l'intim�e aurait en outre admis, dans des notes de plaidoirie produites dans une pr�c�dente proc�dure de mainlev�e, �tre rest�e � Gen�ve jusqu'en 1991. Par cette argumentation, la recourante ne d�montre pas que l'autorit� cantonale aurait fait preuve d'arbitraire (art. 90 al. 1 let. b OJ). Sur le vu du patronyme de l'intim�e, il n'�tait pas insoutenable de consid�rer que le d�nomm� C.________ �tait son mari (cf. art. 160 al. 2 CC); d�s lors, on ne voit pas non plus en quoi la Cour de justice aurait admis, de mani�re insoutenable, que l'intim�e avait quitt� la Suisse avec celui-ci. Contrairement � ce que pr�tend la recourante, les notes de plaidoirie auxquelles elle se r�f�re ne permettent pas d'affirmer que l'intim�e serait rest�e � Gen�ve jusqu'en 1991, ce document indiquant au contraire qu'entre d�cembre 1989 et juillet 1999, l'int�ress�e a s�journ� en �gypte avec son mari.
Selon la recourante, les juges cantonaux auraient en outre mal appr�ci� la lettre de son avocat du 7 mai 1990, en retenant qu'elle savait d�s cette date que l'intim�e avait quitt� Gen�ve pour une dur�e ind�termin�e. Dans ce courrier, le mandataire de la recourante "souligne que la d�bitrice [semble] avoir d�laiss� son domicile pour une dur�e ind�termin�e au d�but de la pr�sente ann�e". Dans ces conditions, la constatation de l'autorit� cantonale n'appara�t pas choquante.
Au demeurant, ces faits ne sont pas d�cisifs pour l'issue du litige, comme il sera expos� ci-apr�s (cf. infra, consid. 3). Il en va de m�me de la constatation selon laquelle la personne qui a accus� r�ception de l'assignation n'�tait pas officiellement domicili�e � Gen�ve.
La recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir manifestement viol� les art. 80 et 81 LP. Elle soutient qu'ils ont consid�r� � tort l'assignation comme nulle � la suite d'une mauvaise application de l'art. 14 LPC/GE. Ces magistrats auraient �galement estim� faussement que la signification du jugement du 25 octobre 1990 n'�tait pas valable en raison de l'erreur de plume affectant l'adresse de l'intim�e, et ce en d�pit du certificat de non-opposition d�livr� par le tribunal concern�.
3.1 Le cr�ancier qui est au b�n�fice d'un jugement ex�cutoire peut requ�rir du juge la mainlev�e d�finitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). Aux termes de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fond�e sur un jugement ex�cutoire rendu par une autorit� de la Conf�d�ration ou du canton dans lequel la poursuite a lieu, le juge ordonne la mainlev�e d�finitive de l'opposition, � moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a �t� �teinte ou qu'il a obtenu un sursis, post�rieurement au jugement, ou qu'il ne se pr�vale de la prescription. En sus des moyens lib�ratoires de l'art. 81 LP, le d�biteur peut invoquer la nullit� du titre ex�cutoire, qui ne sera toutefois admise que si le vice est particuli�rement grave (ATF 129 I 361 consid. 2.1 p. 363/364). Il en va notamment ainsi lorsqu'une partie n'a pas �t� entendue (D. Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, Staehelin/Bauer/Staehelin, B�le 1998, n. 14 ad art. 80). Par ailleurs, le jugement n'est pas ex�cutoire s'il n'a pas �t� r�guli�rement notifi� (A. Schmidt, Commentaire romand, Poursuite et faillite, B�le 2005, n. 3 ad art. 80).
3.2 Selon l'art. 14 al. 1 LPC/GE, la copie [de l'acte signifi�] ou le pli qui la contient est remis � la partie somm�e ou cit�e en sa demeure ou � l'endroit o� elle exerce habituellement sa profession. Si elle est absente, la copie peut �tre remise � une personne adulte de son m�nage ou � un employ�. Cet alin�a correspond presque mot pour mot au texte de l'art. 64 al. 1 LP, dont il est manifestement inspir�. Par l'emploi du mot "demeure", il faut entendre que l'acte de signification doit intervenir au lieu o� la partie cit�e a son domicile ou sa r�sidence, le cas �ch�ant � l'endroit o� elle exerce sa profession (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 1 ad art. 14). S'agissant des personnes habilit�es � recevoir l'acte en lieu et place du destinataire lui-m�me lorsque la signification est faite au domicile de l'int�ress�, l'acte peut �tre remis � toute personne qui fait m�nage commun avec le destinataire, sans �gard au fait qu'elle soit li�e ou non � lui par un rapport de parent�. La signification � un employ� de maison ou � un concubin est ainsi valable. Une r�elle cohabitation est cependant n�cessaire. La remise de l'acte � une personne qui se trouve occasionnellement dans les locaux (gardien charg� de surveiller la maison pendant les vacances du propri�taire, ex-�poux pr�sent fortuitement pour rendre un service, par exemple) n'est pas possible (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 3 ad art. 14). En vertu de l'art. 24 LPC/GE, est nulle toute signification faite en contravention aux articles 10 � 20 et 23.
Par ailleurs, l'art. 148 LPC/GE pr�voit que le jugement complet est notifi� d'office et sans retard aux parties. Le d�faillant peut, � certaines conditions, se faire relever du jugement par d�faut prononc� contre lui en formant opposition dans les d�lais pr�vus aux art. 84, 85 et 86 LPC/GE. L'opposition cesse toutefois d'�tre recevable cinq ans apr�s la signification du jugement (art. 86 al. 3 LPC/GE).
3.3 En l'esp�ce, l'assignation du 11 septembre 1990 � une audience d'introduction et de comparution personnelle fix�e au 25 octobre 1990 a �t� notifi�e � "A.________, ...." et a �t� r�ceptionn�e � cette adresse, le 12 septembre 1990, par la d�nomm�e D.________, que l'intim�e affirme ne pas conna�tre. Contrairement � ce que pr�tend la recourante, du reste sans chercher � le d�montrer (art. 90 al. 1 let. b OJ), la notification de l'assignation faite � une personne adulte du m�nage du destinataire suppose, pour �tre valable, l'existence d'une r�elle cohabitation entre les int�ress�s (Bertossa/Gaillard/Guyet/ Schmidt, op. cit., n. 3 ad art. 14; cf., pour l'art. 64 al. 1 LP, l'arr�t paru aux ATF 117 II 5 consid. 1 p. 7, qui utilise les termes de "communaut� domestique"). Or cette condition n'est en l'occurrence nullement �tablie. Autant qu'il est recevable, le grief selon lequel la Cour de justice aurait arbitrairement appliqu� l'art. 14 LPC/GE en consid�rant que la remise de l'assignation en mains de D.________ ne constituait pas une notification valable est donc infond�.
Dans la mesure o� la recourante pr�tend que l'autorit� cantonale a estim� � tort que la notification du jugement du 25 octobre 1990 n'�tait pas valable, et ce malgr� le certificat de non-opposition attestant indubitablement que ledit jugement a �t� signifi� � l'intim�e, son grief est irrecevable d�s lors qu'elle n'indique pas pr�cis�ment quelle r�gle de droit cantonal aurait �t� � cet �gard arbitrairement viol�e (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275/276). Quant � l'affirmation selon laquelle l'intim�e a n�cessairement eu connaissance du jugement fondant la requ�te de mainlev�e au plus tard dans le cadre de cette proc�dure, de sorte qu'elle aurait pu exercer son droit d'opposition � ce moment-l�, elle se heurte au d�lai de p�remption de cinq ans d�s la signification du jugement pr�vu par l'art. 86 al. 3 LPC/GE, le premier commandement de payer ayant �t� notifi� � la d�bitrice le 4 avril 2001, soit plus de dix ans apr�s la reddition du jugement du 25 octobre 1990.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, l'autorit� cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire dans l'application des art. 80 et 81 LP en consid�rant que ledit jugement ne constituait pas un titre de mainlev�e valable.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit d�s lors �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante supportera par cons�quent les frais de la pr�sente proc�dure (art. 156 al. 1 OJ) et versera en outre des d�pens � l'intim�e (art. 159 al. 1 OJ).
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 44
 ATF 
 art. 86
 ATF 
 art. 160
 art. 80
 art. 80
 art. 80
 art. 14
 art. 14
 art. 84
 art. 14
 ATF 
 art. 80