Source: http://www.mamiroboteu.com/epages/63125637.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/63125637/Categories/TermsAndConditions
Timestamp: 2013-05-23 10:39:22+00:00

Document:
Conditions générales - Mamirobot
Mamirobot EU SARL
- représenté par Monsieur Pung Woo Kim Les conditions générales sont rédigées en allemand et peuvent être téléchargées par le client. Elles peuvent être demandées sous forme écrite ou numérique par l’adresse e-mail info@mami-robot.de
La SARL Mamirobot EU GmbH exerce sous le site web www.mamiroboteu.com. Elle offre aux clients des produits, principalement des robots aspirateurs, aux fins professionelles.
§ 2 Conlusion du contrat
(1)Conclusion du contrat pour les produits du format de l’offre Vente aux Enchères.
a) En offrant un produit sur le site web, nous remettons un offre obligatoire pour la conclusion d’un contrat pour ce produit. Nous fixons un prix ferme auquel l’offre peut être accepté.
b) Vous pouvez accepter l’offre par la function Proposition.
(2)Conclusion du contrat pour les produits sur prix ferme
a) En offrant un produit sur le site web avec l’option Acheter immédiatement, nous remettons un offre pour la conclusion d’un contrat sur ce produit (offre sur prix ferme) b) Le contrat est conclu quand vous acceptez l’offre par la fonction Achat au prix fixe.
§ 2 Conditions de révocation
Seulement les consommateurs ont l’avis de rétractation legal ci-dessus: Droit de retour avec des contrats de consommateur Conformement à § 3 de la loi sur la vente à distance allemande, le client dispose d’un delai de 14 jours à compter de la date de reception, pour rétracter le contrat de vente sans justification. Pour preserver ce délai, il suffit d’envoyer la revocation à temps (p.ex. par lettre, téléfax, e-mail). Si la marchandise n’a pas été envoyée par colis, le droit de retour peut être exercé par la revendication d’une demande de retour. Le delai commence dès que la marchandise arrive chez le client. Pour la préservation du delai de retour respectivement de la demande de retour, il suffit d’envoyer la marchandise ou bien la demande de retour à l’adresse ci-dessus: Mamirobot EU GmbHAm Kronberger Hang 2
65824 Scwalbach
Adresse e-mail : info@mami-robot.de Suites de retour
En cas d’un retour effectif, le client doit remplacer l’amortissement resultant d’une mise en service conforme au mode d’emploi. Un amortissement qui s’est produit seulement par la verification de la merchandise commandée, ne doit pas être remboursé par le client. Le client peut éviter les frais qui se produisent par un amortissement s’il n’utilise pas la merchandise en tant que proprietaire. Le contrat de vente est annulé après le retour de la merchandise. Nous remboursens les paiements déjà effectués dans un delai de quinze jours par virement.
Des frais pour une commande téléphonique, des frais d’expedition ainsi que des frais d’envoi contre remboursement ne seront pas remboursés. En cas de traces d’usage ou d’endommagement chez la merchandise au retour, l’entreprise Mamirobot EU GmbH se reserve de faire valoir des droits de recours. La marchandise commandée ne peut pas être retournée si elle a été fabriquée selon la specification du client ou si elle a été ciblée selon ses besoins personaux. Fin des conditions de révocation
En cas d’une révocation effective, les prestations reçus par les deux côtés doivent être rendues y compris des utilisations tirées (p.ex. des intérêts). Si vous pouvez rendre les prestations reçus seulement partiellement ou dans un état détérioré, vous devez le cas échéant rembourser la perte de la valeur. Ceci n’est pas le cas si la détérioration de la marchandise provient exclusivement de sa vérification – comme par exemple possible dans un magasin de vente. Outre, vous pouvez éviter l’obligation de rembourser la perte de valeur à cause de la mise en service normale, en ne pas utilisant la marchandise comme votre propriété et en omettant tout ce que gêne à sa valeur. Les produits bons à être transportés par colis doivent être renvoyés à nos frais et risques. Des obligations au remboursement des frais doivent être réalisées dans les 30 jours. Le délai commence à partir de l’envoi de votre déclaration de révocation ou de la réception de la marchandise. § Prix
(1) Il s’appliquent les prix courants au moment de la commande comme étant affichés sur le site internet. (2) Les prix se comprennent à partir du siège social de l’entreprise Mamirobot EU GmbH y combris la TVA sans les coûts pour l’emballage et l‘envoi. § 4 Conclusion du contrat
(1) Les offres de l’entreprise Mamirobot EU GmbH sur le site web sont sans engagement. Par conséquent, l’entreprise Mamirobot EU GmbH n’est pas obligée de fournir au cas de non disponibilité.
(2) L’entreprise Mamirobot EU GmbH est autorisé à livrer une marchandise équivalente au prix et qualité si la marchandise commandée est non disponible et si le client a donné son accord dans le bon de commande.
§ 5 Mise en pratique du contrat
L’entreprise Mamirobot EU GmbH vous enverra les commandes 1 jour ouvré après la reception de paiement. Elle informera le client si les produits commandés sont en stock. § 6 Service en ligne
La société Mamirobot EU GmbH mets un hot-line à la disposition des questions du client en lien avec les produits. Ce service est disponible du lundi au vendredi pendant les horaires d’ouverture habituelles (de 9h à 17h). L’entreprise Mamirobot EU GmbH informera le client encore séparément sur ce service sur la facture.
§ 7 Écarts par rapport à la couleur.
Veuillez tenir en compte que la penetration de lumière sur les photos pourrait causer des écarts par rapport à la couleur entre les fotos sur le site internet et la marchandise livrée pour lesquels nous déclinerons toute responsabilité. Des écarts courants par rapport à la couleur et la structure de la merchandise entre l’echantillon livré ou la photo sur le site internet respectivement entre les livraisons différentes sont inevitables. Ils ne constituent pas de défaut.
(1) L’entreprise Mamirobot EU GmbH établira une facture pour la marchandise commandée au client qui lui sera remise lors de la livraison de la marchandise. La société Mamirobot GmbH ne livre qu’avec un paiement effectué à l’avance, Visa, Mastercard ou American Express. (2) Veuillez nous indiquer le numéro et la durée validité de votre carte de credit. Lors de l’expedition de la merchandise, nous encaissons avec Visa, Mastercard ou American Express. Tous les prix comprennent la TVA.
(3) Les prix figurant sur la facture sont toujours ceux pour le consommateur final y compris la TVA
Le délai de livraison en Allemagne est de 2-5 jours ouvrés. Le délai de livraison en autres pays européens est de 10 jours ouvrés. Frais de livraison
La livraison est gratuite pour l‘Allemagne, l’UE et la Suisse. Modifications, élargissements et limites de la commande
L’entreprise Mamirobot EU GmbH répondera aux demandes du client portant sur des commandes déjà faites en matière des modifications, élargissements ou limites de la commande à court terme. Garantie et responsabilité
(1) Des défauts par rapport au produit doivent être signalés à l’entreprise Mamiroot EU GmbH et être renvoyés à nos coûts.
La garantie du fournisseur se conforme à §§ 433 ff. BGB. (code civil allemand). Dans le commerce fonctionnel la garantie est limitée à 2 ans et la société Mamirobot EU GmbH a le droit de réparer le produit de son choix ou de mettre à disposition un appareil de remplacement gratuit. Nous déclinons toute responsabilité pour la violation des devoirs par négligence légère, dans la mésure où ils ne concernent pas des devoirs essentiaux dans le contrat, des dommages causés par l’atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou des garanties et dans la mésure où des droits d’après la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux sont faits valus. Une responsabilité partagée du client doit être tenue en compte. La responsabilité en raison de dol, garantie et dommages corporaux ainsi que d’après la loi rélative à la responsabilité du fait des produits défectueux n’est affectée en aucun cas.
(1) Dans le cas où la société Mamirobot EU GmbH est dans l’incapacité de fournir la prestation due en raison d’un cas de force majeure (en particulier guerre, catastrophe naturelle), elle est exemptée de ses obligations pendant la durée des empêchements.
(2) Si la sociéte Mamirobot EU GmbH est dans l’incapacité d‘exécuter la commande ou bien de fournir la marchandise pendant plus qu’un mois, le client a le droit de résilier le contrat. § 9 Protection des données personnelles
La société Mamirobot EU GmbH respectera toutes les exigences selon le droit relatif à la protection des données personnelles, en particulier les prescriptions du Teledienstedatenschutzgesetz allemand (loi relative à la protection des données des télé-services ) Vous avez droit au renseignement sur les données enregistrées à propos de votre personne et le cas écheant droit à la modification, la radiation ou le blocage de ces données. Sur demande, le renseignement vous pourra être transmis en voi électronique. Pour plus de renseigmement, veuillez vous adresser à:
Mamirobot EU GmbHAm Kronberger Hang 2
Adresse email: info@mami-robot.de
Vos données personnelles seront uniquement utilisées pour le traitement du contrat pour autant qu’ils soient nécessaires pour la justification, la réalisation de contenue ou la modification du rapport contractuel. En conséquence, votre nom ainsi que votre adressse postale doivent être transmis au fournisseur de la marchandise pour la livraison de la commande. Sans votre accord exprès ou sans base légale, vos données personnelles ne seront pas transmises aux tiers qui ne sont pas concernés au traitement du contrat. Après le traitement du contrat complet, vos données personnelles seront bloquées pour une autre utilisation. Après l’écoulement des directives de droit commercial allemand, ces données seront effacées dans la mesure où vous n’avez pas consenti expressément à une autre utilisation. Vos données personnelles (p.ex. titre, nom, asdresse postale, adresse email, numéro téléphone, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) seront seulement traitées selon les directives du droit relatif à la protection des données personnelles. Les directives suivantes vous informeront sur la façon, la taille, et le but de la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles. Veuillez vous informer sur le traitement de vos données personnelles chez MamiRobot à l’aide de la déclaration de protection des données de MamiRobot.
(1) La langue contractuelle est allemand
(2) Si un règlement de ces conditions sera ou deviendra nul, les autres conditions resteront en vigueur. La société Mamirobot EU GmbH et le client remplaceront le règlement nul avec un règlement en vigueur qui se rapproche économiquement le plus à la volonté des cocontractants § 11 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit allemand. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions allemandes.
Les batteries usées n’appartiennent pas aux déchets domestiques. Vous renvoyer vos batteries usées gratuitement à notre dépôt d’expédition. En tant que consommateur vous êtes tenus par la loi de recycler les batteries usées conformement. Les batteries
polluantes sont marquées avec une poubelle rayée et le symbole Cd, Hg ou Pb :
1."CD" désigne cadmium. 2."PB" désigne plomb. 3."HG" désigne mercure.

References: § 2

§ 2
 § 3
 § 4

§ 5
 § 6

§ 7
 § 9
 § 11