Source: https://asia.aircalin.com/fr/politique-de-confidentialit%C3%A9
Timestamp: 2019-12-09 11:10:36+00:00

Document:
Politique de confidentialité - Aircalin
Le passager communique à Aircalin, ou à son agent accrédité, des données personnelles le concernant dans le but d’effectuer une réservation, d’obtenir des services complémentaires, de faciliter les formalités d’immigration et d’entrées sur le territoire d’un État. Ces informations personnelles communiquées au transporteur dans le cadre de la souscription et de l’exécution du contrat de transport sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont collectées et traitées conformément à la loi n° 78 – 7 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi du 6 août 2004 et la loi du 20 juin 2018, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente Politique de confidentialité a ainsi pour but de présenter au passager dans quelles conditions et pour quelles finalités ses données personnelles sont traitées par Aircalin ainsi que les mesures qui sont prises afin de protéger ses données, conformément aux règlementations énoncées ci-dessus.
Article 1 : Engagements d'Aircalin
Aircalin s'engage collecter et traiter les données personnelles du passager conformément aux principes essentiels édictés RGPD. Chaque traitement de données personnelles est donc validé sur au moins un des fondements suivants:
Les principes de licéité, loyauté et transparence (Article 5.1 a.) du RGPD) : Aircalin s'engage a collecter et traiter les données personnelles du passager de manière licite, loyale et transparente;
Le principe de limitation de finalités (article 5.1 b) du RGPD) : Aircalin s'engage à ne collecter et traiter les données personnelles du passager que pour des finalités déterminées explicites et légitimes;
Le principe de minimisation des données (Article 5.1 c) du RGPD) : Aircalin s'engage à ne collecter et traiter que les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies;
Le principe d'exactitude (Article 5.1 d) du RGPD) : Aircalin s'engage à mettre à jour les données qu'elle collecte afin que celles-ci demeurent exactes;
Le principe de la limitation de la conservation des données (Article 5.1 e) du RGPD) : Aircalin s'engage à ne conserver les données personnelles du passager que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
Les principes d'intégrité et de confidentialité (Article 5.1 f) du RGPD) : Aircalin s'engage à mettre en place les mesures de sécurité nécessaires afin de protéger le passager contre la perte, la destruction ou encore le traitement non autorisé de ses données personnelles.
Article 2 : les données personnelles collectées et traitées par Aircalin
Dans le cadre de ses activités, Aircalin est susceptible de recueillir des données personnelles aux occasions suivantes :
Lors de l'utilisation du site internet d'Aircalin : adresse IP, préférence de voyages, cookies, codes de connexions, informations relatives aux réseaux sociaux (en fonction des paramètres réseau du passager);
Lors de la réservation de vols ou de billets: nom, prénom, sexe, âge, passeport, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale, coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration…) ainsi que l'ensemble des données faisant partie des données PNR ("Passenger Name Record") ou celles qui sont nécessaires à l'exécution du contrat de transport conformément aux choix du passager (choix bagages, suppléments, sièges, etc.)
Lors de la souscription au programme de fidélité FlyingBlue : nom, prénom, numéro de membres, nombre de miles ou de crédits, données PNR et historique de vols.
Lors de communications entre Aircalin et le passager, en ce compris les communications à caractère commercial consenties par le passager : nom, prénom, adresses postale et électronique, dates de naissance, préférences commerciales, réponses apportées à un sondage, échanges électroniques ou postaux (y compris le profil client unique généré par le formulaire complété par le passager au sujet de ses centres d'intérêts), numéro de téléphone portable, données PNR, historique du comportement du passager sur le site internet d'Aircalin
Lors de l'amélioration du service client et de la Gestion de la Relation Client (GRC) ("Customer Relationship Management" – "CRM"), nom, prénom, préférence commerciales, données personnelles transmises par le passager via l'"espace client", réponses apportées à un sondage, échanges électroniques ou postaux, historique de réservation du passager ainsi que des personnes ayant voyagé avec lui sur une même réservation
Lors de demandes particulières relatives au repas à bord, des données sensibles peuvent être collectées permettant, dans certains cas, de déterminer l'origine religieuse du passager.
Lors de l'assistance des passagers à mobilité réduite, certaines données, sensibles ou non, peuvent être collectées au sujet de l'état de santé du passager. Ces données seront recoupées avec d'autres données (notamment données PNR) afin de s'assurer de pouvoir offrir au passager une assistance adéquate.
Lors de l'exécution du vol, certaines données relatives au comportement pourront être collectées et traitées dans la mesure où ces données sont liées à la sécurité, la sûreté ou l'amélioration des services à bord ou à l'attention du passager (repas enfant, berceaux, etc.).
Lors de l'assistance médicale du passager à bord de l'aéronef, certaines données peuvent être collectées, notamment au sujet d'un traitement médical et/ou médicamenteux qui lui serait administré, notamment afin de pouvoir garder une trace de la posologie appliquée et du type de traitement administré.
Lors de la gestion d'une irrégularité (retard, annulation, perte bagage, etc.), certaines données supplémentaires pourront être collectées, notamment au sujet des informations relatives au réacheminement du passager, hébergement, services proposés, communications avec le passager au sujet de l'irrégularité, localisation du bagage, etc.
Lors du traitement de plaintes ou de réclamation, toutes les données pertinentes relatives à cette plainte et au vol ou à la réservation ayant mené à cette plainte.
Article 3 : Bases légales du traitement des données personnelles
Conformément à l'article 6 du RGPD, Aircalin collecte et traite les informations personnelles du passager (i) sur la base du consentement explicite, (ii) afin d'exécuter ou de permettre l'exécution le contrat entre Aircalin et le passager; (iii) afin de respecter les obligations légales auxquelles est soumis Aircalin (iv) afin de défendre les intérêts légitimes d'Aircalin.
Conformément à l'article 9 du RGPD, Aircalin est également susceptible de collecter des données dites sensibles, susceptibles de révéler l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou encore révélant l'état de santé du passager afin de répondre à certaines demandes du passager comme un repas spécial (repas Kasher, repas musulman, repas diabétique), un service adapté en cas de mobilité réduite ou encore l'assistance médicale ou médicamenteuse d'un passager à bord de l'aéronef.
Dans ce cas, les données recueillies par Aircalin ne seront collectées et utilisées qu'après avoir recueilli le consentement express de la part du passager et dans le but de lui fournir le service demandé.
Ce consentement sera en principe demandé au passager au moment où la donnée sensible est collectée. Dans certains cas, il est possible que ce consentement soit demandé par notre agent à l'aéroport ou à bord de l'aéronef lorsque le passager effectue une demande en dernière minute requérant la collecte de données sensibles.
Il est toutefois possible que le passager ne soit pas en mesure de donner son consentement lors de la collecte de la donnée sensible, par exemple en cas de traitement médical d'urgence à bord d'un aéronef. Dans ce cas, et conformément à la réglementation applicable, Aircalin fera rapport de cette incapacité.
Dans le cas où les données personnelles sont collectées sur la base d’un consentement explicite du passager (prospection par voie électronique ou données sensibles), celui-ci pourra ultérieurement retirer son consentement au traitement de ses données à de telles fins, en adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo@aircalin.nc.
Article 4 : Finalités du traitement des données personnelles
Aircalin collecte et traite les données personnelles communiquées par le passager aux fins :
De réservation et d’achat de billets, et d’exécution du contrat de transport aérien;
Les informations personnelles concernant le passager telles que son nom, numéro de passeport, adresse email, adresse postale et ses coordonnées bancaires sont utilisées par Aircalin afin de permettre au passager de réserver et d'acheter des billets ainsi que de les recevoir.
Ces données sont également utilisées par Aircalin afin d’exécuter le contrat de transport aérien en permettant d'identifier le passager au moment de l'enregistrement et de l'embarquement. A ce titre, Aircalin est susceptible de transmettre les informations personnelles du passager à ses partenaires commerciaux, notamment pour les vols en partage de codes (Air France, Air Tahiti Nui, Quantas, Air New Zealand, Air Vanuatu…)
De fournir des prestations ou services spécifiques en lien avec la prestation de transport;
Les données personnelles communiquées par le passager sont également utilisées par Aircalin afin de fournir les services spécifiques demandés par le passager qui sont en lien avec le contrat de transport ("services à la carte" sur le site d'Aircalin), tels que les services "siège plus", "bagages supplémentaires" ou encore afin de souscrire à une assurance voyage.
Aircalin traite également des données dites sensibles telles que définies dans l'article 3 de la présente Politique de confidentialité afin de pouvoir fournir des repas spéciaux ou des services spécifiques aux personnes à mobilités réduites lorsqu'ils sont spécifiquement demandés par le passager. Ces informations sont utilisées dans le cadre des services annexes spécifiques sollicités par le passager.
A cet égard, ne seront pas considérées comme des données sensibles l'administration de médicaments ou de soins qui ne semble révéler, lorsqu'il est administré, que l'existence d'un état de santé passager, lié ou non à l'exécution du vol (médicament administré pour des maux de tête par exemple).
D’assurer la sécurité et la sûreté des vols;
Aircalin utilise également les données du passager afin d'assurer la sûreté et la sécurité de ses vols en identifiant et refusant l'embarquement de passagers ne pouvant être admis, entre autres pour avoir déjà enfreint les règles de discipline en vols ou lorsque ces passagers ne sont pas autorisés à quitter ou entrer sur un territoire.
Le passager est également informé que tout incident survenu lors de l’exécution du contrat de transport et susceptible de porter atteinte à la sécurité ou la sûreté d’un vol peut faire l’objet d’un enregistrement informatique.
De bonne exécution du programme de fidélité FlyingBlue;
Aircalin fait partie du programme de fidélité FlyingBlue, permettant au passager d'obtenir de nombreux avantages sur les vols assurés par Aircalin et par ses partenaires. A ce titre, les données personnelles communiquées par le passager lors de son inscription au programme FlyingBlue utilisées par Aircalin afin d'identifier le passager et pour lui permettre d'utiliser ses avantages (réservation de vols, réductions, utilisation de points miles…).
D’animation et d’information commerciale et de communication avec le passager;
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site internet d’Aircalin et lors de la réservation de vols ou de billets sont utilisées par Aircalin afin de mettre en place des animations commerciales telles que des campagnes de promotions.
Aircalin utilise également les données personnelles du passager afin de pouvoir communiquer avec lui dans le cadre de son service client afin de répondre le plus efficacement possibles aux demandes et aux réclamations du passager.
De réaliser des études statistiques et d'améliorer les services d'Aircalin;
Les données personnelles du passager sont utilisées, en lien avec les informations des autres passagers, afin de réaliser des études statistiques en vue d'améliorer les services fournis par Aircalin (utilisation du site internet, service de réservation de billet…).
D’accomplir les formalités administratives devant être accomplies par Aircalin et assurer la sécurité et la sûreté des vols
Comme toute compagnie aérienne, Aircalin est soumise à des obligations légales l'obligeant à recueillir puis transmettre des informations personnelles concernant le passager aux autorités compétentes (PNR, API…).
Ainsi, les informations personnelles recueillies par Aircalin sont également susceptibles d’être utilisées aux fins de faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à l’immigration et à l’entrée sur le territoire, de prévention des impayés et de lutte contre la fraude, ainsi que d’assurer la sécurité et la sûreté des vols.
Sous réserve de l’obtention de son consentement explicite, Aircalin et ou ses partenaires sont susceptibles d’utiliser les données personnelles du passager à des fins de prospections commerciales.
Le passager pourra, ultérieurement, et à tout moment, retirer son consentement à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins, en adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo@aircalin.nc.
Article 5 : La collecte de données concernant des personnes mineures
En ce qui concerne les mineurs se trouvant dans un Etat membre de l’Union européenne qui n’a pas atteint l’âge minimum de consentement, Aircalin ne collecte et traite les données personnelles le concernant requérant le consentement qu’après avoir recueilli l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal.
Aircalin s'engage à cet effet à entreprendre toutes les mesures raisonnables afin d'obtenir ce consentement.
Article 6 : Les destinataires des données personnelles communiquées par le passager
Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité d'Aircalin (notamment les services Marketing et E-commerce), de ses partenaires ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des finalités visées ci-dessus.
Conformément à la législation en vigueur, le transporteur est par ailleurs parfois tenu de mettre des informations personnelles à la disposition d’autorités publiques françaises ou étrangères habilitées (douane, immigration, etc.), en particulier à des fins de prévention et de lutte contre le terrorisme ou d’autres délits graves.
Il est précisé que certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par le transporteur (nom, prénom, numéro de passeport, détail du voyage, etc.), et ce, aux bonnes fins d’exécution du contrat de transport du passager ou en raison d’une habilitation légale spécifique. Les transferts de données effectués en dehors de l’union européenne sont réalisés conformément aux conditions définies aux articles 44 et suivants du RGP et 68 et suivants de la loi «informatique et libertés». Plus précisément, lorsqu'un transfert a lieu dans un pays n'ayant pas fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du RGPD, la protection des droits et libertés du passager est assurée par la mise en place de règles d'entreprise contraignantes (BCRs) ou de clauses contractuelles appropriées.
Article 7 : Durée de conservation des informations personnelles du passager
Aircalin conserve les informations personnelles recueillies dans l'un de ses fichiers informatisés pour une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire afin de remplir les objectifs pour lesquelles elles sont été recueillies ou jusqu'à ce que le passager ait fait usage de son droit de suppression des données le concernant conformément à l'article 8 de la présente Politique de confidentialité.
En principe, les informations communiquées par le passager ne sont pas conservées pour une durée n'excédant pas 3 ans, sauf lorsque cela est rendu nécessaire pour accomplir une obligation légale à laquelle est soumise Aircalin ou pour la résolution d'un litige.
En particulier, les données personnelles recueillies à des fins commerciales feront l'objet d'une nouvelle demande de consentement tous les 3 ans.
Article 8 : Droits du passager
Le passager dispose (i) d'un droit d'accès, (ii) de rectification, (iii) de portabilité et (iv) de suppression des données le concernant, et (v) d'un droit à la limitation et (vi) à l'opposition au traitement des données le concernant dans les conditions fixées par la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par celle du 6 août 2004 et le RGPD.
Il est précisé que la collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre leur réservation et établir le contrat de transport. Le passager peut naturellement exercer son droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données mais est informé que cette démarche peut entraîner l’annulation du voyage ou l’impossibilité d’accéder à certains services annexes spécifiques demandés (repas spéciaux, assistance médicale).
Il est également rappelé que, conformément aux lois et règlements en vigueur, l’absence de communication de certaines données ou l’inexactitude de certaines données peut conduire à une décision de refus d’embarquement ou d’entrée sur un territoire étranger, et ce, sans que la responsabilité du transporteur puisse être engagée.
Le passager a également le droit retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement de ses données est soumis à son consentement préalable.
Le passager est informé qu'une demande de rectification, d'accès, de limitation ou d'effacement peut ne pas aboutir, en tout ou en partie, si cette demande est contraire au respect, par Aircalin ou ses partenaires, d'une obligation légale ou réglementaire. Aircalin se réserve également le droit de ne pas supprimer ou limiter certaines données personnelles utiles ou nécessaires au traitement d'une plainte ou d'une action en justice.
Le passager dispose du droit de porter plainte auprès de l'autorité compétente en cas de violation par Aircalin des lois applicables en matière de données personnelles.
Ces droits s’exercent en allant sur aircalin.com / nous contacter, rubrique « vos données personnelles ».
Article 9 : Notification des atteintes à la protection des données
Aircalin, informera le passager de toute atteinte à la protection des données personnelles le concernant ainsi que l'autorité nationale de protection des données personnelles à chaque fois que cela est exigé par le RGPD.
Conformément aux dispositions du RGPD, la communication au passager comprendra une description en termes clairs et simple une description de la nature de l'atteinte aux données personnelles du passager ainsi que :
le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles d'Aircalin, permettant au passager d'obtenir plus d'information sur cette atteinte;
les conséquences probables de l'atteinte aux données personnelles;
les mesures prises par Aircalin ou les mesures que propose de prendre Aircalin afin de remédier à l'atteinte aux données personnelles du passager ainsi que les mesures pour atténuer les éventuelles conséquences négatives de cette atteinte.
En tout état de cause, le passager est informé qu'une telle communication n'est pas requise dans les situations décrites à l'article 34.3 du RGPD, à savoir lorsque :
Aircalin a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et les a appliquées aux données personnelles affectées par ladite atteinte, en particulier les mesures rendant les données personnelles inintelligibles à toute personne qui n'est pas autorisée à y accéder, comme le cryptage;
Aircalin a pris les mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés du passager n'est plus susceptible de se matérialiser;
Une telle communication impliquerait des efforts disproportionnés pour Aircalin. En ce cas, cette communication sera remplacée par une mesure permettant au passager d'être informé de manière aussi efficace comme une communication publique.
Article 10 : Les mesures techniques permettant de protéger les données personnelles communiquées par le passager
La protection et la sûreté des données communiquées par le passager est l'une des priorités d'Aircalin.
A cette fin, Aircalin a mis en place les procédures informatiques et techniques de protection des données recueillies suivantes:
Limitation du nombre de personnes autorisées à avoir accès aux données personnelles du passager;
Aircalin s'engage à ne divulguer les informations personnelles communiquées par le passager aux seules personnes habilités à cet effet et pour le seul objectif de remplir les finalités prévues à l'article 3 de la présente Politique de confidentialité.
En particulier, les données comptables ou financières font l'objet d'un accès restreint aux personnes habilitées et devant disposer de ces données.
Destruction des informations personnes du passager à la fin de la période de conservation
Comme spécifié à l'article 7 de la présente Politique de confidentialité, les informations personnelles concernant le passager collectées par Aircalin ne sont conservées que durant la période strictement nécessaire à l'accomplissement de l'une des finalités prévues à l'article 4 de la présente Politique de confidentialité ou jusqu'à ce que le passager ait obtenu la suppression des données le concernant dans les conditions fixées par l'article 8 la présente Politique de confidentialité et le GDPR.
A la fin de leur période de conservation les données personnelles du passager sont détruites ou rendues inaccessibles.
Respect des règles de bon usage des ressources informatiques, électroniques et numériques par les personnes travaillant pour Aircalin
Afin de protéger au mieux la confidentialité et la sûreté des données personnelles du passager, Aircalin a élaboré et fait appliquer une Charte du bon usage des ressources informatiques, électroniques et numériques devant être respectée par l'ensemble des personnes travaillant pour Aircalin.
Celle-ci impose un certain nombre d'obligations en matière de comportements à adopter afin de prévenir la perte ou la divulgation de données traitées dans le cadre de leur travail (exigence de complexité de mot de passe, utilisation de hardware sécurisés…)
Article 11 : Le Responsable de traitement et le Délégué à la protection des données personnelles
Article 12 : Modification de la politique de protection des données

References: l'article 6
 l'article 9
 l'article 3
 l'article 45
 l'article 8
 l'article 34
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 8