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Timestamp: 2016-10-26 09:33:02+00:00

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2C_417/2008 (18.06.2010)
2C_417/2008
Greffi�re : Mme Kurtoglu-Jolidon.
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 7 mai 2008.
X.________, n� le ***1971, est entr� ill�galement en Suisse, en janvier 2003, et y a travaill� sans autorisation. Le 26 mars 2004, il s'est mari� avec A.________, ressortissante espagnole, n�e en 1960, et titulaire d'une autorisation d'�tablissement. X.________ a ainsi obtenu une autorisation de s�jour. Le 13 juillet 2004, il a quitt� le domicile conjugal avant de le r�int�grer le 4 octobre de la m�me ann�e.
Par d�cision du 4 janvier 2007, le Service des migrations du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Service des migrations) a r�voqu� l'autorisation de s�jour de l'int�ress� en lui impartissant un d�lai au 31 janvier 2007 pour quitter le territoire suisse. Il a retenu que les �poux s'�taient s�par�s quatre mois apr�s leur mariage et que la reprise de la vie commune en octobre 2004 n'avait pas dur�, ceux-ci s'�tant � nouveau s�par�s peu de temps apr�s. Depuis lors, ils cohabitaient �pisodiquement. Compte tenu, notamment, de l'�tat psychique de A.________, il n'existait plus d'�l�ment permettant de croire � une volont� de reprise de la vie commune. Le mariage n'existait plus que formellement et s'en pr�valoir constituait un abus de droit. En outre, X.________ n'avait pas �t� capable de s'adapter � l'ordre �tabli dans notre pays. Il avait, en effet, fait l'objet de rapports de police et avait �t� condamn� p�nalement � la suite de l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire de son �pouse, celle-ci ayant initialement port� plainte avant de se r�tracter, compte tenu de la signature par son conjoint d'une reconnaissance de dette. X.________ avait �galement travaill� aupr�s de diff�rentes entreprises sans �tre au b�n�fice d'une autorisation de travail. Finalement, le dossier ne permettait pas de conclure � un cas de rigueur.
Le 20 novembre 2007, le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le D�partement de l'�conomie) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision pr�cit�e du Service des migrations.
Le 3 mai 2008, l'�pouse du recourant est d�c�d�e.
Par arr�t du 7 mai 2008, la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du 20 novembre 2007 du D�partement de l'�conomie "en mati�re de refus de renouvellement d'une autorisation de s�jour", l'autorisation de l'int�ress� �tant entre-temps parvenue � �ch�ance. Il a retenu en substance qu'en se pr�valant de son mariage pour obtenir une autorisation de s�jour, le recourant commettait un abus de droit. Par ailleurs, il n'y avait aucune raison de lui octroyer une autorisation de s�jour � un autre titre.
Le 2 juin 2008, X.________ a d�pos� une requ�te en reconsid�ration aupr�s du Service cantonal des migrations invoquant le suicide de son �pouse.
En date du 3 juin 2008, X.________ a d�pos� un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il y requiert, sous suite de frais et d�pens, l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif et le renvoi de la d�cision � l'autorit� intim�e afin qu'elle statue � nouveau. Il estime que les faits pertinents ont �t� �tablis de fa�on inexacte et invoque la violation du droit f�d�ral. Le Service des migrations, le D�partement de l'�conomie, le Tribunal administratif, ainsi que l'Office f�d�ral des migrations concluent au rejet du recours.
Le 3 juin 2008, l'int�ress� a �galement averti le Tribunal f�d�ral du d�p�t de la requ�te en reconsid�ration et requis la suspension de l'instruction jusqu'� droit connu dans cette proc�dure.
Par ordonnance du 11 juin 2008, le Pr�sident de la IIeme Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a suspendu la proc�dure de recours jusqu'� droit connu sur la proc�dure pendante devant les autorit�s neuch�teloises.
Par d�cision du 3 juillet 2008, le Service des migrations a d�clar� la demande de reconsid�ration du 2 juin 2008 irrecevable. Le 3 octobre 2008, le D�partement de l'�conomie a rejet� le recours interjet� par X.________ contre la d�cision pr�cit�e. Le Tribunal administratif a fait de m�me par arr�t du 27 octobre 2009, � la suite du recours form� contre la d�cision du 3 octobre 2008. Il a ajout� que, dans la mesure o� la requ�te du 2 juin 2008 devait �tre consid�r�e comme une demande de r�vision de l'arr�t rendu par lui-m�me le 7 mai 2008, celle-ci devait �galement �tre rejet�e.
Par ordonnance du 14 d�cembre 2009, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a ordonn� la reprise de la proc�dure.
Le Service des migrations a averti le recourant qu'il comptait r�voquer l'autorisation de s�jour de celui-ci, par courrier du 28 septembre 2006, soit avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi f�d�rale sur les �trangers du 16 d�cembre 2005 (LEtr; RS 142.20). Sous r�serve de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s: ALCP ou l'Accord; RS 0.142.112.681), le cas demeure ainsi r�gi par l'ancien droit (cf. art. 126 al. 1 LEtr), � savoir la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le donc librement la recevabilit� des recours qui sont d�pos�s devant lui (ATF 135 II 22 consid. 1 p. 24, 30 consid. 1 p. 31 et la jurisprudence cit�e).
2.1 Pour d�terminer la recevabilit� du recours, le Tribunal f�d�ral se base en principe sur la situation de fait et de droit qui existe lorsqu'il rend son arr�t (ATF 128 II 145 consid. 1.1.3 p. 149; 127 II 60 consid. 1b p. 63; 120 Ib 257 consid. 1f p. 262 s.), sauf lorsque les conditions de recevabilit� d�pendent de la situation de droit mat�riel. Dans ce cas, il n'y a en effet pas de raison de d�roger � la r�gle g�n�rale de l'art. 99 LTF qui interdit les nova, de sorte qu'il y a lieu de se baser sur l'�tat de fait existant lors du prononc� de la d�cision attaqu�e (cf. arr�ts 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 2.2.1 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal de c�ans doit en effet examiner si l'autorit� pr�c�dente a correctement appliqu� le droit. Or, la prise en compte - sur le plan tant de la recevabilit� que du fond - d'une modification des circonstances conduirait � vider ce contr�le de son sens (arr�t 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 2.2.1).
L'�pouse du recourant est d�c�d�e le 3 mai 2008. L'arr�t attaqu� date du 7 mai 2008 et ne tient pas compte de cette disparition. On ne peut toutefois pas reprocher au Tribunal administratif d'avoir constat� les faits de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit. Il ne ressort, en effet, pas du dossier que ledit Tribunal ait �t� inform� du d�c�s survenu quatre jours avant qu'il ne statue et le recourant ne pr�tend pas que tel aurait �t� le cas. Partant, le Tribunal de c�ans ne prendra pas en consid�ration ce fait qui n'a pas �t� port� � la connaissance de l'autorit� pr�c�dente.
2.2 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit.
Il ressort du dossier que la femme du recourant �tait au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� (d�cision du 20 novembre 2007 du D�partement de l'�conomie point 7 p. 2). Entrent ainsi en consid�ration les art. 7 let. c ALCP et 4 al. 1 annexe I ALCP selon lesquels les ressortissants d'une partie contractante et les membres de leur famille ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante apr�s la fin de leur activit� �conomique. L'art. 4 al. 2 annexe I ALCP pr�cise que conform�ment � l'art. 16 de l'accord, il est fait r�f�rence au r�glement (CEE) 1251/70 et � la directive 75/34/CEE.
Le r�glement CEE 1251/70 (r�f. no 31970R1251; ci-apr�s: r�glement 1251/70) a �t� abrog�, avec effet au 30 avril 2006, par le r�glement (CE) no 635/2006 de la Commission du 25 avril 2006 (r�f. no 32006R0635). Son contenu a cependant �t� repris et le statut des b�n�ficiaires du droit de demeurer a �t� am�lior� (cf. r�glement (CE) no 635/2006 susmentionn� point 1) par l'art. 17 de la directive 2004/38/CE du Parlement europ�en et du Conseil de 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de s�journer librement sur le territoire des Etats membres (r�f. no 32004L0038). Toutefois, la note de bas de page de l'art. 4 al. 2 annexe I ALCP pr�cise qu'il est fait r�f�rence au r�glement 1251/70 "tel qu'en vigueur � la date de la signature de l'accord". D�s lors, bien qu'abrog�, ledit r�glement reste valable dans le cadre de l'art. 4 annexe I ALCP (Marc Spescha, in Migrationsrecht, 2e �d., 2009, no 2 ad art. 4 annexe I ALCP).
L'art. 2 du r�glement 1251/70 pr�voit:
"1. A le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre:
b) le travailleur qui, r�sidant d'une fa�on continue sur le territoire de cet Etat depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salari� � la suite d'une incapacit� de travail. Si cette incapacit� r�sulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit � une rente enti�rement ou partiellement � charge d'une institution de cet Etat, aucune condition de dur�e de r�sidence n'est requise."
Selon l'art. 3 par. 1 de ce m�me r�glement, les membres de la famille d'un travailleur, vis�s � l'article 1er du r�glement, qui r�sident avec lui sur le territoire d'un Etat membre, ont le droit d'y demeurer � titre permanent, si le travailleur a acquis le droit de demeurer sur le territoire de cet Etat conform�ment � l'article 2, et ceci m�me apr�s son d�c�s.
2.3 Ces dispositions conf�rent donc aux membres de la famille d'une personne �tablie sur le territoire d'un Etat membre en vertu de la libre circulation le droit d'y demeurer � titre permanent � condition qu'ils y r�sident avec elle et que celle-ci ait acquis elle-m�me le droit d'y demeurer � titre permanent. Au demeurant, une fois acquis, ce droit perdure m�me en cas de d�c�s de la personne dont ils d�pendent (Alvaro Borghi, La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, 2010, no 443 et 444 p. 208; Marc Spescha, op. cit., no 5 ad art. 4 annexe I ALCP). Ainsi, l'art. 3 du r�glement 1251/70 octroierait un droit de demeurer au recourant, pour autant que son �pouse, ait cess� d'"occuper un emploi salari� � la suite d'une incapacit� permanente de travail" apr�s deux ans de s�jour en Suisse (art. 2 par. 1 let. b du r�glement 1251/70).
L'arr�t attaqu� ne dit pas sur quelle base l'�pouse du recourant a obtenu son permis d'�tablissement. Il n'est en outre pas possible de d�terminer si, avant son incapacit�, elle travaillait et si, par cons�quent, elle a cess� d'"occuper un emploi salari� � la suite d'une incapacit� permanente de travail" (art. 2 par. 1 let. b du r�glement 1251/70). Or, c'est � cette condition que le recourant pourrait tirer un droit � une autorisation sur la base de l'art. 3 du r�glement 1251/70, et cela pour autant que son �pouse r�sidait depuis plus de deux ans en Suisse lors de la cessation de son activit�, ou que son incapacit� r�sultait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (art. 2 par. 1 let. b 2e phrase du r�glement 1251/70). Ce point et, par cons�quent, la question de la recevabilit� peuvent toutefois rester ouverts, le recours devant �tre rejet� sur le fond.
3.1 Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254).
3.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni aucune preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). L'on ne saurait en effet reprocher � une autorit� d'avoir mal constat� les faits lorsque ceux-ci ont chang� apr�s sa d�cision (ATF 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343; 130 II 493 consid. 2 p. 497 et les arr�ts cit�s).
3.2.1 De m�me que le Tribunal f�d�ral ne tient pas compte du d�c�s de l'�pouse du recourant dans le cadre de l'examen de la recevabilit� du recours, il ne peut prendre en consid�ration, pour le fond de la cause, ce fait survenu quatre jours avant que le Tribunal administratif statue et dont celui-ci n'avait pas connaissance.
3.2.2 Le recourant estime que le Tribunal administratif a �tabli les faits de mani�re inexacte en retenant que le lien conjugal entre les �poux �tait irr�m�diablement rompu.
L'int�ress� ne pr�tend toutefois pas que l'autorit� intim�e se serait bas�e sur des faits erron�s ou �tablis en violation du droit. Il remet en question la qualification et l'appr�ciation juridique de l'�tat du lien conjugal ("le Tribunal administratif aurait d� faire preuve de plus de r�serve quant � la notion de d�finitivement rompu", ledit Tribunal "a mis la charrue avant les boeufs en consid�rant que le lien conjugal �tait d�finitivement rompu", etc.) par le Tribunal administratif et soul�ve ainsi une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine librement (ATF 131 III 182 consid. 3 p. 184 et l'arr�t cit�). La Cour de c�ans est par cons�quent li�e par les faits constat�s souverainement par le Tribunal administratif (art. 105 al. 1 LTF).
4.1 Comme susmentionn�, l'art. 3 du r�glement 1251/70 octroie un droit de demeurer au recourant, pour autant que son �pouse ait cess� d'"occuper un emploi salari� � la suite d'une incapacit� permanente de travail" (art. 2 du r�glement 1251/70). A supposer que tel soit le cas, se poserait alors la question de l'abus de droit.
4.2 Dans un arr�t de principe (ATF 130 II 113 consid. 9 p. 129 ss), le Tribunal f�d�ral a jug� qu'en cas de s�paration des �poux, il y a abus de droit � invoquer l'art. 3 annexe I ALCP lorsque le lien conjugal est vid� de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement � obtenir une autorisation de s�jour pour l'�poux du travailleur communautaire. Cette disposition vise, en effet, seulement � faciliter la libre circulation des travailleurs communautaires en accordant aux membres de leur famille un droit de s�jour d�riv� du leur. Or, selon cet arr�t, lorsque les �poux n'entendent d�finitivement plus vivre ensemble, cet objectif n'est aucunement contrari� par le refus d'autorisation de s�jour oppos� au conjoint du travailleur, en ce sens que ce dernier n'est ni emp�ch� de rester en Suisse, ni dissuad� de se rendre dans un autre Etat membre de la Communaut� europ�enne � cause d'un tel refus. Le droit de s�jour de son conjoint a perdu, en ce qui le concerne, toute raison d'�tre, et sa suppression ne compromet pas l'efficacit� du droit communautaire.
4.3 On ne voit pas pour quelles raisons la jurisprudence concernant l'abus de droit d�velopp�e � propos de l'�poux d'un travailleur ressortissant d'une partie contractante dans le cadre de l'art. 3 annexe I ALCP ne s'appliquerait pas au droit de demeurer apr�s la fin de l'activit� �conomique de l'art. 4 annexe I ALCP. Aucun motif justifie de traiter diff�remment les membres de la famille tirant un droit de l'art. 3 annexe I ALCP de ceux le faisant de l'art. 4 annexe I ALCP. En effet, le droit de demeurer apr�s la fin de l'activit� �conomique d�coule du droit "originel" de s�journer du travailleur. Le seul fait que le ressortissant communautaire n'exerce plus d'activit� lucrative en Suisse, pour diff�rentes raisons - retraite, incapacit� de travail, etc. - ne permet pas d'instaurer un r�gime qui serait plus tol�rant relativement au fait de se pr�valoir d'un lien conjugal vid� de toute substance dans le seul but de conserver une autorisation de s�jour. L'abus de droit s'appliquant au conjoint du travailleur qui invoque un tel lien conjugal, il doit �galement �tre oppos� au conjoint du travailleur communautaire apr�s la fin de l'activit� �conomique. Ainsi, il appara�t que, en cas de mariage vid� de toute substance, il y a abus de droit � invoquer l'art. 4 annexe I ALCP et que les consid�rations d�velopp�es dans le cadre de l'art. 3 annexe I ALCP s'appliquent mutatis mutandis � l'art. 4 de cette annexe.
5.1 D'apr�s la jurisprudence (ATF 130 II 113 consid. 4, 8, 9 et 10 p. 116/117 et 127 ss) relative � l'art. 3 par. 1 et 2 let. a annexe I ALCP, le conjoint �tranger d'un travailleur communautaire disposant d'une autorisation de s�jour ou d'�tablissement en Suisse peut se pr�valoir de droits d'une port�e analogue � ceux dont b�n�ficie le conjoint �tranger d'un citoyen suisse en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE.
Par cons�quent, � l'instar des �trangers mari�s � un citoyen suisse, les �trangers mari�s � un travailleur communautaire jouissent, en principe, d'un droit de s�jour en Suisse pendant toute la dur�e formelle du mariage, attendu qu'ils n'ont pas � vivre "en permanence" sous le m�me toit que leur �poux pour �tre titulaire d'un tel droit. Ce droit n'est cependant pas absolu. Il y a notamment abus de droit � invoquer cette disposition lorsque le lien conjugal est vid� de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement � obtenir une autorisation de s�jour pour l'�poux du travailleur communautaire. A cet �gard, les crit�res �labor�s par la jurisprudence rendue � propos de l'art. 7 al. 1 LSEE s'appliquent mutatis mutandis (ATF 130 II 113 consid. 9.5 p. 134; cf. aussi arr�t 2C_530/2009 du 2 mars 2010 consid. 3.1).
5.2 En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant et son �pouse se sont s�par�s moins de quatre mois apr�s leur mariage conclu le 26 mars 2004. Le 2 ao�t 2004, l'�pouse a d�pos� une plainte p�nale � l'encontre de son mari, celui-ci ayant utilis� sa carte bancaire � son insu. Le mandataire du recourant a annonc� la reprise de la vie commune des int�ress�s en octobre 2004. Cela n'a pas dur� puisque les �poux ont � nouveau v�cu s�par�ment peu apr�s, le recourant se contentant de passer de temps � autre au domicile conjugal. Le Tribunal administratif a aussi constat� que, le 14 juin 2005, l'int�ress�e a d�clar� � la police qu'elle avait demand� � son �poux de quitter le domicile conjugal et que celui-ci avait conclu un mariage de complaisance. Un rapport de police du 16 septembre 2006 mentionne que A.________ s'est plainte du fait que son �poux entretiendrait une relation amoureuse avec sa chienne pour finalement d�clarer qu'elle voulait faire partir son mari de son appartement.
Le recourant ne conteste pas qu'il a parfois v�cu � l'h�tel et que son couple a connu des p�riodes difficiles. Selon lui, celles-ci �taient dues aux crises de sa femme qui se montrait violente. Il pr�tend s'�tre s�par� de A.________ � cause des troubles psychiques dont elle souffrait. La s�paration des �poux n'aurait toutefois �t� que provisoire et les "sentiments" du recourant envers sa femme n'auraient jamais disparu. L'int�ress� n'invoque cependant aucun �l�ment concret et vraisemblable permettant d'admettre une volont� r�elle de reprise de la vie commune. La nouvelle cohabitation d'octobre 2004 faisait suite au courrier du 24 ao�t 2004 du Service des migrations informant le recourant de l'intention dudit Service de ne pas renouveler son autorisation de s�jour au vu de la s�paration des �poux X.________ - A.________ et est ainsi peu probante. De plus, aucune tentative de vie commune n'a dur�. Le recourant affirme s'�tre s�par� de sa femme � cause des troubles psychiques de celle-ci. A.________ a, en effet, effectu� plusieurs s�jours � l'h�pital psychiatrique. Or, abstraction faite de son d�c�s que le Tribunal f�d�ral ne peut pas prendre en compte, rien dans le dossier ne permet de dire que l'�pouse du recourant irait mieux et que ses probl�mes seraient r�gl�s. Quant aux d�clarations de A.________ (cf. fin du paragraphe pr�c�dent), elles ne vont manifestement pas dans le sens d'une r�conciliation. Toutefois, compte tenu des probl�mes psychiques de celle-ci, il convient de consid�rer ces dires avec pr�caution. Finalement, si, comme le rel�ve le recourant, les �poux n'ont effectivement pas � vivre en permanence sous le m�me toit, l'absence de cohabitation r�currente dans le cas d'esp�ce constitue un indice suppl�mentaire permettant de conclure qu'il n'y a pas d'espoir tangible de restauration d'une vraie vie conjugale.
5.3 Ainsi, en se pr�valant d'un mariage purement formel pour conserver son autorisation de s�jour, le recourant a commis un abus de droit, ce que le Tribunal administratif a d�ment constat� sans violer l'Accord. En outre, le lien conjugal n'ayant jamais vraiment exist� - le recourant s'�tant d�j� s�par� de sa femme apr�s quatre mois de mariage - le recourant n'a pas acquis le droit de demeurer avant que l'abus de droit ne soit commis.
Le Tribunal administratif a �galement respect� la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, le recourant ne pouvant tirer de droit de l'art. 17 al. 2 LSEE puisque, d'une part, les �poux ne vivent plus ensemble et qu'une reprise de la vie commune ne peut �tre s�rieusement envisag�e � br�ve �ch�ance (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.1 p. 116) et que, d'autre part, ils �taient s�par�s avant l'�ch�ance du d�lai de cinq ans.
Si tous les �l�ments d�terminants d'une cause se sont d�roul�s, comme c'est le cas en l'esp�ce, avant l'entr�e en vigueur de la loi sur les �trangers, celle-ci reste alors soumise, respectivement est trait�e en application de la loi pr�c�demment en vigueur, soit la loi sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (arr�t 2C_530/2009 du 2 mars 2010 consid. 5). D'autre part, comme susmentionn�, le Tribunal de c�ans ne peut tenir compte du d�c�s de l'�pouse du recourant pour statuer sur le fond de la pr�sente cause (cf. supra consid. 3.2.1). Partant, l'art. 50 LEtr n'est pas applicable � la pr�sente cause et le grief est irrecevable.
Les fais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et � la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 126
 art. 7
 art. 4
 l'article 1
 l'article 2
 art. 4
 art. 95
 ATF 
 ATF