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Timestamp: 2019-06-16 06:52:48+00:00

Document:
Statuts AmAMont Suisse | AmAMont
Statuts Association AmAMont.CH/FreundBergAlp.CH/AmiMontalp.CH
Association AmAMont.CH/FreundBergAlp.CH/AmiMontalp.CH
Chapitre I – Constitution / Raison / Siège-
Art. 1 – Constitution/Raison –
L’Association AmAMont.CH/FreundBergAlp.CH/AmiMontalp.CH Amis des Montagnes et des Alpages.CH, s’est constituée avec le but de protéger les intérêts des montagnes et des alpages en concernent tous les citoyens et résidents de l’arc alpin européen et des territoires annexes.
L’Association est réalisée conformément à l’article 60 et suivant du Code civil suisse. Sont garantis le principe de neutralité politique, le principe no-profit et celui de la collaboration avec les organisations poursuivant les mêmes fins.
Art. 2 – Siège –
Le siège de l’Association se trouve au domicile du Président.
Chapitre II – Membres –
Art. 3 – Qualité du partenaire/droits des membres –
Peuvent devenir Membres tous ceux qui partagent les buts de l’Association et sont admis par le Conseil directeur, avec la registration de leurs données
Comme membres peuvent être autorisés des personnes physiques ou juridiques. Ces dernières seront représentées par un délégué avec
Art. 4 – Devoirs des membres –
Les membres sont tenus:
a observer les normes statutaires et les décisions des organes chargés ;
de s’abstenir de tout ce qui pourrait mettre en péril le prestige et la réputation de l’Association;
soutenir les activités de l’Association et assurer le paiement des cotisations
Art. 5 – Perte de la qualité de membre –
La qualité de membre est perdue:
par renonciation de la part du concerné
par disposition d’exclusion.
La disposition de d’exclusion du CD peut être contestée par le membre concerné (avec lettre recommandée et adressée au Président), dans le 20 jours suivant la notification à la main de l’Assemblée.
Chapitre III – Organisation de l’Association –
Art. 6 – Les organes de l’Association sont –
l’Assemblée générale des membres (AG);
le Conseil directeur (CD);
les réviseurs des
Art. 7 – L’Assemblée générale (AG) –
L’Assemblée générale des membres est l’organe souverain de l’Association et est composée par les membres qui sont en règle avec les
L’Assemblée générale est chargé notamment de:
la désignation du Président, du vice-président, des autres membres du CD et des réviseurs des
l’approbation des comptes et déchargement des autres organes
la décision sur les cotisations
prendre des décisions concernant l’activité essentielle de l’Association
L’Assemblée est convoquée par le Président chaque fois que le Conseil directeur le juge approprié, et en tous cas au moins une fois par an, entre la fin d’avril pour l’approbation des comptes définitifs, le rapport d’activité de l’Association, et Budgets extraordinaires. Elle peut également être convoquée sur demande écrite d’au moins un tiers des membres.
L’AG de règle sera préavisée par écrit vingt (20) jours avant l’assemblée. La convocation définitive devra suivre par écrit au moins dix (10) jours avant la réunion, avec l’indication de l’ordre du jour.
Pour des modifications des statuts est nécessaire la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 8 – Le Conseil directeur (CD) –
Le Conseil directeur est composé de cinq à onze membres et parmi ceux-ci, le Président, le Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier et des
Le CD se constitue par lui-même
Le Conseil directeur se réunit au moins deux fois par an, ou, aussi bien quand le Président le retiens approprié, ou la majorité du CD demande d’être convoquée.
Le Conseil directeur doit en particulier:
définir et mettre en œuvre, les activités de l’Association sur la base de décisions ou des directives émises par l’assemblée générale;
l’établissement des comptes financiers;
admettre de nouveaux membres;
prendre des mesures disciplinaires ou d’exclusion des membres ;
représenter l’Association envers l’extérieur et publier ses prises de positions;
collaborer avec les groups de travail particulièrement en cas de questions complexes et urgentes;
actualiser régulièrement la home-page de l’Association.
Pour approfondir des problèmes, ex. régionaux, le CD peut constituer des groups de travail.
En cas d’urgence le Président et le Vice-président peuvent prendre des décisions à deux lesquelles devraient être soumises le plus tôt possible à tous les membres du
Art. 9 – Les réviseurs des comptes –
Le collège des réviseurs des comptes est composé de deux membres qui ne font pas partie des autres organes. Ils vont vérifier les comptes et communiquent leurs conclusions à l’Assemblée générale.
Chapitre IV – Procédures de vote –
Art. 10 – Pour les décisions –
Normalement les décisions sont prises par vote à main levée, sauf quand 1/10 des membres présents demande le vote à bulletin
Les décisions sont acceptées par la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d’égalité des votes, décide le vote du Président.
Tous les organes peuvent prendre des décisions valables si on rejoint la majorité des votes favorables des membres présents.
Art. 11 – Pour les élections –
Si le nombre des candidats n’est pas supérieur à celui des postes en question, l’autorité compétente peut déclarer élus les candidats proposés.
Si pour une fonction sont proposés plusieurs candidats, au premier tour est élu le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés (50+1 majorité absolue), dans le cas d’un deuxième tour de scrutin, est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de votes (majorité relative)
Chapitre V – Dispositions ordinaires/finales –
Art. 12 – Durée des charges –
Toutes les charges ont une durée de quatre ans et les membres en charge peuvent être toujours réélus.
Art. 13 – Durée de la période financière –
L’exercice social commence le 1er janvier et va jusqu’au 31 décembre de chaque année.
Art. 14 – Droit de signature –
L’Association est représentée avec la signature collective à deux, soit du Président et du Secrétaire ou du Président et du Trésorier.
Seulement en cas exceptionnel et urgent (si le Président et le Vice-président ne sont pas là), avec une résolution précédente, explicite et écrite du Conseil directeur, est permis la signature à deux du Secrétaire et du Trésorier.
Art. 15 – Dissolution –
L’Association est dissoute par résolution de l’Assemblée générale des membres, adoptée par la majorité des quatre cinquièmes de ceux qui sont admis à participer et qui sont présents.
L’associé qui pour une raison quelconque cesse d’être un membre, perd aussi tous les droits sur les actifs de l’Association.
Au moment de la décision de dissoute, l’Assemblée générale décide, avec la majorité simple, la destination des actifs de l’Association,
Art. 16 – Droit subsidiaire –
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les statuts, on va appliquer par analogie les dispositions de l’article 60 et suivant du Code civil suisse.
La responsabilité des membres se limite uniquement au patrimoine social et non plus au celui privé.
Art. 17 – Entrée en vigueur des Statuts –
Ces Statuts entrent en vigueur avec l’approbation de la première constituante Association générale des membres du 11 avril 2015 a Sondrio et substituent les statuts de l’Assemblée constituante a Sondrio du 12.01.2008.
Le Président: Le Sécretaire:

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17