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Timestamp: 2017-12-18 08:52:04+00:00

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France - Défense - Textes officiels
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Code du service national : lois [LégiFrance]
Bulletin Officiel des Armées (BOC/PP)
Décret n° 2013-190 du 4 mars 2013 portant publication du protocole modifiant et complétant l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 21 novembre 2012
Arrêté du 25 octobre 2012 portant création de zones protégées (défense nationale)
Décret n° 2012-1176 du 23 octobre 2012 modifiant le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
Décret du 3 octobre 2012 portant nomination du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale - M. Bouchité (Joël)
Décision du 12 décembre 2011 fixant le nombre maximum d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2012
Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
Décret n° 2011-1466 du 9 novembre 2011 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire
Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures
Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger
Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense
Avis n° 2011-11 du 23 juin 2011 (contrats conclus avec le réseau M. Takieddine/El Assir)
Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion
LOI n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2000 portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense
Décret du 5 mai 2011 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense - M. Dupraz (Bernard)
Décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011 relatif aux gouverneurs militaires
Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale
Instruction générale interministérielle du 23 juillet 2010 sur la protection du secret de la défense nationale
Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale
INSTRUCTION N° 564/DEF/DGA/DO/UM_NBC du 1er mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations.
Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2010
MESURES NOMINATIVES Décret du 20 janvier 2010 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 17 décembre 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Circulaire du 30 octobre 2009 relative à la doctrine de l'État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E)
LOI n° 2009-1133 du 21 septembre 2009 autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense
Arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre
Décret n° 2009-232 du 25 février 2009 portant publication du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004
LOI no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
Avis n° 2004-05 du 13 mai 2004 de la Commission consultative du secret de la défense nationale (frégates de Taiwan)
Décret n° 2002-1408 du 28 novembre 2002 pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Décret du 25 juillet 2002 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure
Décret no 2001-1233 du 17 décembre 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2001
Instruction du 5 novembre 2001 prise pour l'application de l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat
Décret no 2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret no 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées
Arrêté du 24 octobre 2001 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Décret no 2001-967 du 24 octobre 2001 modifiant le décret no 2001-417 du 11 mai 2001 relatif à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Arrêté du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant les dates des concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Décret no 2001-838 du 13 septembre 2001 relatif à la prestation de serment des volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
Avis no 2001/12 du 6 septembre 2001 émettant un avis "défavorable à la déclassification" d'informations classifiées
Décret no 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Arrêté du 28 août 2001 portant nomination des élèves admis en 2001 à l'Ecole polytechnique
Décret no 2001-763 du 28 août 2001 relatif à la libération anticipée des appelés des formes civiles du service national
Décret du 27 août 2001 portant déclassement du domaine public d'une fraction du sémaphore de la pointe du Raz sis sur le territoire de la commune de Plogoff (Finistère)
Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
Décret no 2001-674 du 27 juillet 2001 portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers mis en oeuvre pour l'application du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Arrêté du 6 juillet 2001 portant désignation des auditeurs de la 38e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Décret du 3 mai 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Décret du 25 avril 2001 portant nomination et promotion dans l'armée active
Arrêté du 26 mars 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense (femmes et hommes)
Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement de certains sites de lancement et des bâtiments de stockage des engins sol-sol-balistiques-stratégiques et suppression des polygones d'isolement créés autour de chacun d'eux
Arrêté du 15 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
LOI no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national
Décret du 27 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Arrêté du 26 janvier 1998 portant délégation de signature (matériels de guerre)
LOI n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national
Décret no 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public
Décret n° 97-36 du 17 janvier 1997 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
Décret no 96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information
Arrêté du 28 décembre 1995 portant désignation des auditeurs de la 123e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 25 septembre 1995 - 16 novembre 1995)
Décret du 14 décembre 1995 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatIf à la validation de titres pour L'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)
Décret no 95-1052 du 25 septembre 1995 modifiant le code du service national
Décret no 95-1053 du 25 septembre 1995 modifiant le code du service national
Décret n° 95-963 du 23 août 1995 Modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au service de l'aide technique et au service de la coopération.
Décret n° 95-510 du 2 mai 1995 Modifiant l'article R.* 8 du code du service national.
Décret n° 95-510 du 2 mai 1995 Décret n° 95-425 du 19 avril 1995. Modifiant certaines dispositions du code du service national relatives au service de défense.
Loi n 95-116 du 4 février 1995 Portant diverses dispositions d'ordre social. (article 104)
Décret n° 94-975 du 10 novembre 1994 Modifiant certaines dispositions du code du service national relatives aux volontaires militaires féminines.
Régime des matériels de guerre, armes et munitions (06/05/1995)
Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Avis de vacance d'emplois d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 27/09/1994 - Informat. des habilitations
Circu. du 11/04/1994 - Déclaration d'A.T.I.
Arrêté du 25/02/1994 - Appellations classées
Circu. du 02/06/1993 - RG et communication CNIL
Instruction n° 486/SGDN/STS/TSE/CVS/DR du 1er mars 1993 (n.i.BO) sur la protection du patrimoine scientifique et technique français dans les échanges internationaux.
Circu. du 26/09/1991 - Interceptions
Arrêté du 12 avril 1989 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)
Arrêté du 3 mars 1986 portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information
Décret n° 86-316 du 3 mars 1986 portant création du directoire de la sécurité des systèmes d'information
Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense
LOI no 85-658 du 2 juillet 1985 modifiant la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils et la loi no 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat
Arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)
Décret n° 82-1100 du 22 décembre 1982 fixant les attributions de la direction de la surveillance du territoire.
Décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure.
DECRET N° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major,
Décret n° 81-1041 du 20 novembre 1981 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense et portant suppression de la direction de la sécurité militaire décret 81-514 du 12 mai 1981 relatif à l'organisation de la protection des secrets et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat ;
Arrêté du 26 septembre 1980. Réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
DÉCRET n°78-78 DU 25 JANVIER 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale
Décret n° 77-162 du 18 février 1977 relatif aux officiers de réserve servant en situation d'activité
LOI n° 77-7 du 3 Janvier 1977 portant répression du port irrégulier d'armes, d'uniformes de police ou de gendarmerie ainsi que de l'usage d'insignes ou de documents
LOI n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat
Décret n" 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires.
décret 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. (version consolidée au 5 février 2004) - version JO initiale
Décret n° 72-850 du 18 septembre 1972 modifiant l'article 7 du décret n° 62-520 du 14 avril 1962 modifié relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire
Décret n° 72-851 du 18 septembre 1972 modifiant l'article 2 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 modifié relatif à l'accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d'outre-mer.
DECRET N° 70-1097 DU 23 NOVEMBRE 1970 relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, autres que les corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale, des dispositions de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils
LOI n. 70-2 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils
DECRET N° 64-498 Du 1er juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
Texte complet des accords d'Evian du 18 mars 1962
Ordonnance n° 58-917 du 7 octobre 1958 Modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Décret secret du 5 décembre 1956 créant au CEA un Comité des applications militaires de l'énergie atomique présidé par le chef d'état-major de la Défense nationale
Instruction ministérielle du 13 juin 1956 relative à la classification des armes de petit calibre en application du décret n° 56-578 du 13 juin 1956
LOI n° 773 du 7 août 1942 punissant de la peine De mort la détention d'explosifs et les dépôts d'armes.
Décret-loi du 18 avril 1939 fixant la régime des matériels de guerre, armes et munitions
Circulaire du 13 décembre 1917 relative à la lenteur du travail administratif
Lettre écrite le 17 septembre 1683 par Vauban à son Ministre Louvois
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(Last update : Tue, Dec 24, 2013)

References: l'article 5
 l'article 83
 l'article 34
 l'article 31
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 3