Source: http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1&DocId=3058221
Timestamp: 2013-05-19 17:47:02+00:00

Document:
Journaux (No 175)
Publications - 20 juin 2007 (Précédent
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire à l'éthique sur les activités ayant trait aux députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 2004, ch. 7, par. 72.13(1)a). — Document parlementaire no 8560-391-890-02. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire à l'éthique sur les activités ayant trait aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 2004, ch. 7, par. 72.13(1)b). — Document parlementaire no 8560-391-891-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— no 391-1483 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-391-86-02;
— nos 391-1499 et 391-1534 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-391-105-01;
— no 391-1503 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-391-28-09;
— no 391-1515 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-391-79-04;
— no 391-1518 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire no 8545-391-96-03;
— nos 391-1523, 391-1544, 391-1559, 391-1561 à 391-1563, 391-1604, 391-1629 et 391-1653 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire no 8545-391-49-12;
— nos 391-1532 et 391-1571 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-391-91-04;
— no 391-1538 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire no 8545-391-74-15;
— no 391-1638 au sujet du commerce international. — Document parlementaire no 8545-391-43-04;
— nos 391-1661 à 391-1663 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-391-6-13.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)) (document parlementaire no 8510-391-223), présenté à la Chambre le lundi 30 avril 2007. — Document parlementaire no 8512-391-223.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Québec, du 13 au 17 novembre 2006. — Document parlementaire no 8565-391-50-03.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington (D.C.) du 11 au 12 décembre 2006. — Document parlementaire no 8565-391-50-04.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Benoit (Vegreville—Wainwright) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Bruxelles (Belgique) du 18 au 20 février 2007 et de sa participation à la consultation annuelle de la Commission de l'économie et de la sécurité auprès de l'OCDE, tenue à Paris (France) du 21 au 22 février 2007. — Document parlementaire no 8565-391-50-05.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Merrifield (Yellowhead) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion des coprésidents, tenue à Washington (D.C.) le 16 avril 2007. — Document parlementaire no 8565-391-59-21.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Cullen (Etobicoke-Nord) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) à la réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Vienne (Autriche), les 22 et 23 février 2007. — Document parlementaire no 8565-391-61-06.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Cullen (Etobicoke-Nord) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) à la réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à St. Julians (Malte), du 17 au 19 novembre 2006. — Document parlementaire no 8565-391-61-07.
M. Mayes (Okanagan—Shuswap), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le neuvième rapport du Comité (abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne). — Document parlementaire no 8510-391-290.
M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 21e rapport du Comité (nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada). — Document parlementaire no 8510-391-291.
M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le huitième rapport du Comité, « La contrefaçon et le piratage : copier, c'est voler ». — Document parlementaire no 8510-391-292.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 56 à 59, 62, 63 et 67 à 70) est déposé.
M. Hanger (Calgary-Nord-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 17e rapport du Comité (projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-391-293.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 72 et 74 à 79) est déposé.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre félicite les « Pugwash Conferences on Science and World Affairs », à l'occasion de leur 50e anniversaire, pour leur contribution significative au désarmement nucléaire.
— par M. Angus (Timmins—Baie James), deux au sujet des passeports (nos 391-1780 et 391-1781);
— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), deux au sujet du système fiscal (nos 391-1782 et 391-1783) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-1784);
— par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-1785);
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet du changement climatique (no 391-1786);
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 391-1787);
— par M. D'Amours (Madawaska—Restigouche), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 391-1788);
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 391-1789);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de l'immigration (no 391-1790);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-1791);
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet du système fiscal (no 391-1792), une au sujet du Code canadien du travail (no 391-1793) et une au sujet de l'immigration (no 391-1794);
— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 391-1795).
M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-211 inscrite au Feuilleton.
Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the returns to the following questions made into Orders for Return: Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordre de dépôt de documents : Q-184 — Mr. Cummins (Delta—Richmond East) — With regard to the waters of the Tsawwassen Territory, both in the Strait of Georgia, the Fraser River and elsewhere, as set out in the Tsawwassen Final Agreement and Side-Agreements: (a) what was the nature of the vessel traffic in the Tsawwassen Territory in 2006 both on the Fraser River and the Strait of Georgia; (b) how will vessel traffic in the waters of the Tsawwassen Territory be impacted by the Final Agreement and what studies have been undertaken on the impacts of the Final Agreement on vessel traffic; (c) in addition to the Strait of Georgia and the Fraser River, what are the additional bodies of water within the Territory; (d) what species of fish or shell fish were caught by recreational and commercial fishermen within the Tsawwassen Territory in the years 1986 to 2006; (e) what was the number or quantity and the landed value of fish and shellfish caught under commercial license by species in each year during the period 1986 to 2006; (f) how many commercial fishermen were licensed to fish for any area within the Tsawwassen Territory in each year during the period; (g) how many recreational fishermen were licensed to fish in the area within the Tsawwassen Territory in each year during the period; (h) how many commercial fishing licenses by species were held by fishermen for any part of the area within the Tsawwassen Territory in each year during the period; (i) how many hours of fishing time were authorized for the Tsawwassen Indian Band to undertake food, social and ceremonial fisheries by species for each year during the period; (j) how many pounds of fish were landed by the Tsawwassen Indian Band for food, social and ceremonial fisheries for each year during the period; (k) how many sockeye salmon could have been caught under the Tsawwassen Fishing Right Allocation for each year if it had been in place during the period, and what was the total catch of Fraser sockeye for each year during the period; (l) how many members of the Tsawwassen Indian Band as registered under the Indian Act were resident on the Tsawwassen Indian Reserve for each year during the period; (m) what studies have been undertaken to identify the impacts of the creation of the Tsawwassen Fishing Right on other recreational and commercial fishermen who have traditionally fished in what is now the Tsawwassen Territory, in particular the displacement of traditional recreational and commercial fishermen; (n) if the 0.78% of the Canadian commercial total allowable catch for Fraser sockeye that is being transferred to the Tsawwassen Band had been fished by the Tsawwassen Band what would the total catch be in pounds for each year during the period; (o) what measures have been put in place to guarantee that those recreational and commercial fishermen who have traditionally fished in the area that now constitutes the Tsawwassen Territory will be able to continue to fish in the public recreational and commercial fisheries unimpeded; (p) what would have been (i) the value, in number of fish, of the 0.78% allocation of the Canadian Commercial Total Allowable Catch to the Tsawwassen Band for Fraser sockeye for each year during the period as provided under the Final Agreement and accompanying side-agreements, (ii) the total Canadian commercial catch of Fraser sockeye for each year, (iii) the average allocation to the Tsawwassen Band for the period based on the 0.78% allocation; (q) what would have been the value, in quantity and dollars, of the 3.27% allocation of terminal commercial catch of Fraser River chum salmon to the Tsawwassen Band for each year during the period; (r) what would have been the value of the 0.78% allocation to the Tsawwassen Band of the Canadian commercial total allowable catch of Fraser River pink salmon for each year during the period; (s) what would have been the value of the five commercial crab licenses to be issued to the Tsawwassen Band under the Harvest side agreement for each year during the period; (t) what is the size limit going to be for crab taken under the Final Agreement and Side-Agreements for food, social, ceremonial and commercial purposes; (u) what is the quantity and value of the crab taken by the band for food, social and ceremonial fisheries for each year of the period; (v) what was the quantity and value of each species caught during food, social and ceremonial openings or under such licenses and exported to the United States or any other country for each year during the period; and (w) does the Final Agreement and Side Agreements provide for self catch monitoring and reporting by the Tsawwassen Band and, if so, how does that differ from the reporting and catch monitoring planned for those public recreational and commercial fisheries that will still be able to operate within the Tsawwassen Territory following the implementation of the Final Agreement? — Sessional Paper No. 8555-391-184.
Q-184 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — En ce qui concerne les eaux du territoire de la Première nation de Tsawwassen dans le détroit de Georgie, le fleuve Fraser et ailleurs, selon la description de l’Accord définitif Tsawwassen et les conventions accessoires : a) quelle était la nature du trafic maritime en 2006 dans le territoire de la Première nation de Tsawwassen sur le fleuve Fraser et dans le détroit de Georgie; b) quel sera l’impact de l’Accord définitif sur le trafic maritime dans les eaux du territoire de la Première nation de Tsawwassen et quelles études ont été entreprises quant à l’impact qu’aura l’Accord définitif sur le trafic maritime; c) outre le détroit de Georgie et le fleuve Fraser, quels autres plans d’eau se trouvent dans le territoire de la Première nation de Tsawwassen; d) quelles espèces de poissons ou de crustacés ont été pêchés par les pêcheurs récréatifs ou commerciaux dans le territoire de la Première nation de Tsawwassen au cours des années 1986 à 2006; e) quelle était la quantité ou le nombre, et la valeur au débarquement du poisson et des crustacés pêchés par les détenteurs d’un permis de pêche commerciale durant la période 1986 à 2006; f) combien de pêcheurs commerciaux étaient autorisés à pêcher en vertu d’un permis de pêche dans tout secteur du territoire de la Première nation de Tsawwassen à chaque année durant la période; g) combien de pêcheurs récréatifs étaient autorisés à pêcher en vertu d’un permis de pêche dans toute zone du territoire de la Première nation de Tsawwassen chaque année durant la période; h) combien de permis de pêche commerciale étaient détenus par des pêcheurs dans toute zone du territoire de la Première nation de Tsawwassen chaque année durant la période; i) combien d’heures de pêche ont été autorisées pour permettre à la Première nation de Tsawwassen de pêcher à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles, par espèce, chaque année durant la période; j) combien de livres de poisson ont été débarquées par la Première nation de Tsawwassen à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles chaque année durant la période; k) quelle quantité de saumon rouge aurait pu être pêchée chaque année selon les Allocations en vertu du droit de pêche de la Première nation de Tsawwassen, si ces allocations avaient été en place durant la période, et quel a été le total des prises de saumon dans le fleuve Fraser chaque année durant la période; l) combien de membres de la Première nation de Tsawwassen inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens résidaient dans la Réserve indienne de la Première nation de Tsawwassen chaque année durant la période; m) quelles études ont été entreprises en vue de déterminer l’impact de la création du droit de pêche de la Première nation de Tsawwassen sur d’autres pêcheurs récréatifs et commerciaux qui ont toujours pêché dans ce qui est maintenant le territoire de la Première nation de Tsawwassen, en particulier sur le déplacement des pêcheurs récréatifs et commerciaux traditionnels; n) si le 0,78 p. 100 de l’allocation commerciale canadienne de saumon rouge du fleuve Fraser qui est cédé à la Première nation de Tsawwassen avait été pêché par la Première nation de Tsawwassen, quel aurait été le total des prises en livres chaque année durant la période; o) quels mécanismes ont été mis en place afin de garantir aux pêcheurs récréatifs et commerciaux qui ont toujours pêché dans la zone maintenant intégrée au territoire de la Première nation de Tsawwassen qu’ils pourront continuer de pêcher sans entraves dans les zones de pêche récréatives et commerciales accessibles au public; p) quelle aurait été (i) la valeur, en quantité de poisson, de l’allocation de 0,78 p. 100 du total des prises admissibles canadiennes de saumon rouge du fleuve Fraser accordée à la Première nation de Tsawwassen chaque année durant la période, aux termes de l’Accord définitif et des conventions accessoires, (ii) le total des prises commerciales canadiennes du saumon rouge du fleuve Fraser chaque année, (iii) l’allocation moyenne à la Première nation de Tsawwassen durant la période selon l’allocation de 0,78 p. 100; q) quelle aurait été la valeur pécuniaire de l’allocation de 3,27 p. 100 des prises commerciales en estuaire de saumon kéta du fleuve Fraser pour la Première nation de Tsawwassen chaque année durant la période; r) quelle aurait été la valeur de l’allocation de 0,78 p. 100 pour la Première nation de Tsawwassen du total des prises commerciales canadiennes admissibles de saumon rose du fleuve Fraser chaque année durant la période; s) quelle aurait été la valeur des cinq permis de pêche commerciale au crabe qui seront délivrés à la Première nation de Tsawwassen aux termes de l’Entente sur la récolte, distincte de l’Accord définitif, chaque année durant la période; t) quelle sera la taille maximale du crabe pris aux termes de l’Accord définitif et des conventions accessoires à des fins alimentaires, sociales, cérémonielles et commerciales; u) quelles sont la quantité et la valeur du crabe pris par la Première nation de Tsawwassen à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles chaque année durant la période; v) quelles étaient la quantité et la valeur de chaque espèce prise à l’ouverture de la pêche à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles ou aux termes de ces permis, et exportée aux États-Unis ou dans d’autres pays chaque année durant la période; w) l’Accord définitif et les conventions accessoires prévoient-ils l’adoption par la Première nation de Tsawwassen de mécanismes de surveillance et de déclaration des prises à des fins personnelles et, dans l’affirmative, de quelle façon ces mécanismes diffèrent-ils des mécanismes de surveillance et de déclaration des prises prévus pour les activités publiques de pêche commerciale et récréative qu’il sera toujours possible d’exercer sur le territoire de la Première nation de Tsawwassen après la mise en œuvre de l’Accord définitif? — Document parlementaire no 8555-391-184.
Q-208 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui a trait à l'infestation de dendroctone du pin en Colombie-Britannique et en Alberta : a) quelle est la plus récente évaluation de son impact économique quant à, notamment, le bois d’œuvre perdu, le nombre d’hectares touchés, la perte d’emplois et le développement régional à long terme; b) combien de collectivités et de familles sont touchées par l’infestation, selon la province; c) dans les zones infestées, quelles collectivités sont considérées comme étant les moins touchées et les plus touchées, selon la province; d) quelles ressources financières annuelles estime-t-on devoir consacrer pour résoudre la crise; e) quelle somme le gouvernement a-t-il engagée annuellement depuis cinq ans à la recherche d’une solution; f) quand les annonces du consentement d’une aide financière ont-elles été faites; g) quel est le montant annuel des fonds déboursés; h) quel ministère a versé les fonds ou aurait dû les verser; i) quelles collectivités en Colombie-Britannique et en Alberta ont reçu des fonds, sur une base annuelle, pour s’attaquer à l’infestation, et dans chaque cas, veuillez identifier les organismes récipiendaires ou les projets auxquels les fonds ont été consacrés; j) à quelles directions de quels ministères a-t-on confié la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie pour s’attaquer à l’infestation? — Document parlementaire no 8555-391-208.
It was ordered, — That an Order of the House do issue for a copy of the October 21, 2004, email addressed to Adam LaRusic, Senior Environmental Assessment Engineer, Pollution Prevention and Assessment Division, Environment Canada (Vancouver) from Lisa Walls, Acting Manager of Pollution Prevention and Assessment Division, Environment Canada (Vancouver) noting the Department of Fisheries advised the Vancouver Port Authority that the Terminal 2 project could be removed from the Deltaport Third Berth Project environmental assessment scoping document without the need to have public consultations. (Notice of Motion for the Production of Papers P-23 — Mr. Cummins (Delta—Richmond East)) Il est ordonné, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d’une copie du courriel du 21 octobre 2004 adressé à Adam LaRusic, ingénieur principal d'évaluation environnementale, Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), par Lisa Walls, gestionnaire intérimaire de la Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), lui signalant que le ministère des Pêches avait informé l’Administration portuaire de Vancouver que le projet du Terminal 2 pouvait être retiré du document d’orientation de l’évaluation environnementale du projet de création d'un troisième poste de mouillage à Deltaport sans tenir de consultation publique. (Avis de motion portant production de documents P-23 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est))
M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-391-23.
It was ordered, — That an Order of the House do issue for a copy of the October 21, 2004, memorandum addressed to Lisa Walls, Acting Manager of Pollution Prevention and Assessment Division, Environment Canada (Vancouver) from Adam LaRusic, Senior Environmental Assessment Engineer, Pollution Prevention and Assessment Division, Environment Canada (Vancouver), stating that the Terminal 2 project should be included in the cumulative effects assessment portion of the Deltaport Third Berth Project environmental assessment. (Notice of Motion for the Production of Papers P-24 — Mr. Cummins (Delta—Richmond East)) Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie de la note de service du 21 octobre 2004, adressée à Lisa Walls, gestionnaire intérimaire de la Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), de la part d’Adam LaRusic, ingénieur principal d'évaluation environnementale, Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), laquelle note affirme que le projet visant le Terminal 2 devrait figurer dans la partie portant sur les effets cumulatifs de l’évaluation environnementale du projet de création d’un troisième poste de mouillage à Deltaport. (Avis de motion portant production de documents P-24 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est))
M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-391-24.
It was ordered, — That an Order of this House do issue for a copy of Canada's Sixth and Seventh Periodic Report to the United Nations Committee on the Elimination of Discrimination against Women. (Notice of Motion for the Production of Papers P-27 — Mrs. Mathyssen (London—Fanshawe)) Il est ordonné, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des sixième et septième rapports du Canada au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies. (Avis de motion portant production de documents P-27 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe))
M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-391-27.
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2, 4 à 12 et 14 à 16).
Motion no 2 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler), — Que le projet de loi C-6, à l'article 8, soit modifié par suppression des lignes 1 à 26, page 8.
Motion no 4 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 12.
Motion no 5 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par suppression de la ligne 29, page 11, à la ligne 2, page 16.
Motion no 6 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 15, page 13, de ce qui suit :
« (8) Les normes et les règles établies par »
Motion no 7 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 9, page 18, de ce qui suit :
« à qui que ce soit des renseigne- »
Motion no 8 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 21, de ce qui suit :
« à son endroit, notamment des mesures »
Motion no 9 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 35.
Motion no 10 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 36.
Motion no 11 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 43.
Motion no 12 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 44.
Motion no 14 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par suppression des lignes 14 à 16, page 78.
Motion no 15 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 78, de ce qui suit :
« (2) Les articles 5.31 à 5.393 de la Loi sur l'aéronautique, édictés par l'article 12 de la présente loi, n'ont effet que »
Motion no 16 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 78, de ce qui suit :
« (2) Malgré le paragraphe (1), les articles 5.31 à 5.38 de la Loi sur l'aéronautique, édictés par l'article 12 de la présente loi, entrent en vigueur trois ans après la date de sanction de la »
Du consentement unanime, la motion no 2 est retirée.
Les motions nos 4, 9, 10, 11 et 12 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés. Pursuant to Standing Order 76.1(8), the House proceeded to the taking of the deferred recorded divisions at report stage of Bill C-6, An Act to amend the Aeronautics Act and to make consequential amendments to other Acts, as reported by the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities with amendments.
Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 4 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 12.
POUR : 24, CONTRE : 216
AngusAtamanenkoBell (Vancouver Island North)BevingtonCharltonChristopherson
CrowderCullen (Skeena—Bulkley Valley)DaviesDewarGodinJulian
LaytonMarstonMartin (Winnipeg Centre)MasseMathyssenMcDonough
NashPriddySavoieSiksayStofferWasylycia-Leis
AbbottAlbrechtAlghabraAllenAmbroseAndersAndersonAndréBachandBagnellBainsBairdBarbotBattersBélangerBell (North Vancouver)BellavanceBenoitBezanBigrasBlackburnBlaneyBonsantBoshcoffBouchardBoucherBourgeoisBreitkreuzBrisonBrown (Leeds—Grenville)BruinoogeBrunelleCalkinsCannan (Kelowna—Lake Country)CannisCardinCarrieCarrierCassonChanChongClementCoderreComuzziCullen (Etobicoke North)CuznerD'AmoursDavidsonDayDel MastroDemersDeschampsDevolinDhaliwal
DionDosanjhDrydenDykstraEasterEmersonEppFailleFastFitzpatrickFlahertyFletcherFolcoFreemanFryGagnonGalipeauGallantGodfreyGoldringGoodaleGoodyearGourdeGravelGrewalGuarnieriHangerHarperHarveyHawnHearnHiebertHillHintonHollandHubbardJafferJeanJenningsKadisKaretak-LindellKeddy (South Shore—St. Margaret's)KeeperKenney (Calgary Southeast)KhanKomarnickiKottoKramp (Prince Edward—Hastings)LaforestLaframboiseLakeLauzonLavalléeLeBlanc
LeeLemieuxLessardLévesqueLukiwskiLunnLunneyLussierMacKay (Central Nova)MacKenzieMalhiMaloneyManningMarleauMartin (Esquimalt—Juan de Fuca)MayesMcCallumMcGuintyMcGuireMcKay (Scarborough—Guildwood)McTeagueMénard (Hochelaga)Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)MenziesMerrifieldMillerMillsMinnaMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)Murphy (Charlottetown)NadeauNicholsonNorlockO'ConnorObhraiOuelletOwenPacettiPallisterPaquetteParadisPearsonPerronPetersonPetitPicardPlamondonPoilievrePrenticePrestonProulxRajotte
RatansiRedmanReganReidRichardsonRobillardRotaRoyRussellSavageScarpaleggiaScheerSchellenbergerSgroShipleySilvaSimmsSkeltonSmithSolbergSorensonSt-CyrSt. AmandSt. DenisStantonSteckleStorsethStrahlSweetSzaboTemelkovskiThibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)Thompson (New Brunswick Southwest)TilsonToewsTonksTrostTurnerTweedVan KesterenVan LoanVellacottVernerVincentWallaceWarawaWarkentinWatsonWilfertWilliamsWilsonWrzesnewskyjYelichZed
La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 5 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par suppression de la ligne 29, page 11, à la ligne 2, page 16.
YEAS: 24, NAYS: 216(See list under Division No. 210)
POUR : 24, CONTRE : 216(Voir liste sous Vote no 210)
La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 6 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 15, page 13, de ce qui suit :
La motion no 6, mise aux voix, est agréée.
La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 14 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par suppression des lignes 14 à 16, page 78.
La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 15 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 78, de ce qui suit :
La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 16 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler), — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 78, de ce qui suit :
La motion no 16, mise aux voix, est agréée.
La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 7 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 9, page 18, de ce qui suit :
La motion no 7, mise aux voix, est agréée.
La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 8 de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 21, de ce qui suit :
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 9 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 35.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 10 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 36.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 11 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 43.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 12 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 44.
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements.
POUR : 216, CONTRE : 24
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. St. Amand (Brant), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement élaborer, en consultation avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones, les municipalités, les organisations communautaires locales et d'autres, une stratégie intégrée de gestion des ressources hydriques afin de mesurer, de surveiller, de protéger et d'améliorer les ressources en eaux fraîches du Canada par l'entremise de la recherche scientifique effectuée par les gouvernements, les universités et les réseaux privés de recherche ainsi que par l'entremise d'instruments juridiques et réglementaires; (Affaires émanant des députés M-249) The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Mr. St. Amand (Brant), seconded by Mr. Valley (Kenora), — That the motion be amended by adding after the word “instruments” the following:
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. St. Amand (Brant), appuyé par M. Valley (Kenora), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « réglementaires », de ce qui suit :
« et devrait nommer un secrétaire d'État pour l'Eau, sous l'autorité du ministre de l'Environnement, en vue de superviser et d'administrer la stratégie de gestion des ressources hydriques ».
POUR : 88, CONTRE : 144
AlghabraAngusAtamanenkoBagnellBainsBélangerBell (Vancouver Island North)Bell (North Vancouver)BevingtonBoshcoffBrisonCannisChanCharltonChristophersonComuzziCrowderCullen (Skeena—Bulkley Valley)Cullen (Etobicoke North)CuznerD'AmoursDavies
DewarDhaliwalDosanjhDrydenEasterFolcoFryGodfreyGodinHollandHubbardJenningsJulianKadisKaretak-LindellKeeperLaytonLeBlancLeeMalhiMaloneyMarleau
MarstonMartin (Esquimalt—Juan de Fuca)Martin (Winnipeg Centre)MasseMathyssenMcCallumMcDonoughMcGuintyMcGuireMcKay (Scarborough—Guildwood)McTeagueMinnaMurphy (Moncton—Riverview—Dieppe)Murphy (Charlottetown)NashOwenPacettiPearsonPetersonPriddyRatansiRedman
ReganRotaRussellSavageSavoieScarpaleggiaSiksaySilvaSimmsSt. AmandSt. DenisSteckleStofferSzaboTemelkovskiTonksTurnerWasylycia-LeisWilfertWilsonWrzesnewskyjZed
AbbottAlbrechtAllenAmbroseAndersAndersonAndréBachandBairdBarbotBattersBellavanceBenoitBezanBigrasBlackburnBlaneyBonsantBouchardBoucherBourgeoisBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)BruinoogeBrunelleCannan (Kelowna—Lake Country)CardinCarrieCarrierCassonChongClementDavidsonDayDel MastroDemers
DeschampsDevolinDykstraEmersonEppFailleFastFitzpatrickFlahertyFletcherFreemanGagnonGalipeauGallantGoldringGoodyearGourdeGravelGrewalHangerHarperHarveyHawnHearnHiebertHillHintonJafferJeanKeddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KhanKomarnickiKottoKramp (Prince Edward—Hastings)Laforest
LaframboiseLakeLauzonLavalléeLemieuxLessardLévesqueLukiwskiLunnLunneyLussierMacKay (Central Nova)MacKenzieManningMayesMénard (Hochelaga)Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)MenziesMerrifieldMillerMillsMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NadeauNicholsonNorlockO'ConnorObhraiOuelletPallisterPaquetteParadisPerronPetitPicardPlamondon
PoilievrePrenticePrestonRajotteReidRichardsonRoyScheerSchellenbergerShipleySkeltonSmithSolbergSorensonSt-CyrStantonStorsethStrahlSweetThibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)Thompson (New Brunswick Southwest)TilsonToewsTrostTweedVan KesterenVan LoanVellacottVernerVincentWallaceWarawaWarkentinWatsonWilliamsYelich
The question was put on the main motion and it was agreed to on division. La motion principale, mise aux voix, est agréée avec dissidence. Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la période prévue pour les Affaires émanant des députés soit suspendue et remplacée par les Ordres émanant du gouvernement; après le discours d'au plus un intervenant par parti politique sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi sur le pilotage, la Chambre s'ajourne pour la journée, pourvu que durant le débat sur le projet de loi C-64, la présidence ne reçoive ni appel de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, si durant la période où la Chambre est ajournée pendant les mois de juin et juillet 2007, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international prépare un rapport, lorsque ce rapport est déposé auprès de la Greffière de la Chambre, ledit rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, si durant la période où la Chambre est ajournée pendant les mois de juin et juillet 2007, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire prépare un rapport, lorsque ce rapport est déposé auprès de la Greffière de la Chambre, ledit rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, au moment de l’ajournement de la Chambre le mercredi 20 juin 2007, la Chambre demeure ajournée jusqu'au lundi 17 septembre 2007 pourvu que, aux fins de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le jeudi 21 juin et le vendredi 22 juin 2007; et, pendant la présente période d’ajournement seulement, relativement au projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, l'article 28(3) du Règlement se lise comme suit : « Si pendant l’ajournement et à la demande du gouvernement que, dans l’intérêt public, la Chambre doit se réunir avant le moment prévu, le Président fera connaître par avis que la Chambre siégera uniquement pour l'étude du projet de loi C-52 et sur ce, la Chambre siégera pour lesdits travaux. Si le Président n'est pas en état d'agir par suite de maladie, ou pour toute autre cause, le Vice-président de la Chambre, le vice-président des comités pléniers ou le vice-président adjoint des comités pléniers agit en son nom aux fins du présent paragraphe »; l'article 28(4) du Règlement soit modifié en substituant le mot « peut » par le mot « doit »; l'article 32(1.1) du Règlement soit modifié en supprimant les mots « devant recevoir la sanction royale ».
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi sur le pilotage.
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Baird (ministre de l'Environnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008.
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2007-2008 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-821-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Examen quinquennal et rapport au Parlement du Conseil d'administration de l'École de la fonction publique du Canada, du 1er décembre 2001 au 30 novembre 2006, conformément à la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, ch. 16, par. 19(4). — Document parlementaire no 8560-391-321-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), six au sujet des programmes fédéraux (nos 391-1796 à 391-1801);
— par Mme McDonough (Halifax), une au sujet des Philippines (no 391-1802), une au sujet de la Chine (no 391-1803) et une au sujet des personnes handicapées et invalides (no 391-1804).
À 19 h 43, conformément aux ordres adoptés plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 17 septembre 2007, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

References: l'article 108
 l'article 108
 l'article 32
 l'article 109
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 67
 l'article 39
 l'article 8
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 35
 l'article 36
 l'article 43
 l'article 44
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 12
 l'article 49
 l'article 12
 l'article 76
 l'article 76
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 35
 l'article 36
 l'article 43
 l'article 44
 l'article 93
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32