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Timestamp: 2019-03-19 21:15:29+00:00

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Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne?
Éléments d'un droit général de la personnalité dont la « jurisprudence reconnaît l'existence quand elle sanctionne « l'atteinte intolérable » » portée à celle-ci, le principe de la dignité de la personne humaine est un droit reconnnu à chacun. Il est au coeur du droit de chacun et se présente comme une composante de l'ordre public et principe de valeur constitutionnelle susceptible de multiples déclinaisons, aujourd'hui légalement proclamé. La règle vaut pour tous les hommes, mais aussi toutes les catégories d'hommes identifiées par un élément objectif.
Respect aujourd'hui très largement reconnu par la communauté internationale et consacré dans le droit français (par l'intermédiaire notamment de l'article 16 du Code civil), pour se traduire concrètement par la protection de la personne humaine en son intégrité physique et morale.
Ce principe se retrouve affirmé dans l'article 16 du Code civil, et sert à protéger l'individu contre toute atteinte à ce qui fait de lui un être humain, quelle que soit l'origine de cette atteinte.
Il s'agira de voir en quoi ce principe de dignité de la personne humaine a vocation a devenir un repère fondamental en droit français et dans de nombreuses autres sources du droit de telle façon qu'il s'est posé au cours du dernier siècle comme fondement de la protection de la personne.
Tout d'abord, le premier point concernera les caractéristiques du principe de dignité de la personne humaine en tant que principe juridique (I). On verra ensuite l'application du principe et ses éventuelles limites (II).
Le principe de dignité de la personne humaine: un principe absolu en droit public français?
La signification du principe consacré dans l'article 16 du Code civil
Son affirmation au sein de différentes branches du droit
Cependant un principe dont la portée doit être nuancée
La dignité de la personne humaine: une notion différemment envisageable
Un repère plus qu'un principe
[...] Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne? Article 16 du Code civil: La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Introduction Éléments d'un droit général de la personnalité dont la jurisprudence reconnaît l'existence quand elle sanctionne l'atteinte intolérable portée à celle-ci, le principe de la dignité de la personne humaine est un droit reconnu à chacun. [...]
[...] Aussi, le principe permet de lutter contre les excès de la liberté de la presse. Depuis en effet deux arrêts de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 février 2001, la liberté de communication des informations autorise la publication d'images de personnes impliquées dans un événement sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine. Enfin, ce principe permet la protection de certaines choses en les soumettant à un principe particuliers la protection du cadavre). [...]
[...] Une loi de 2005 relative au droit des malades et aux fins de vie a modifié des textes du Code de la santé publique afin d'y introduire de nouvelles dispositions permettant au corps médical de laisser mourir dans la dignité le patient en fin de vie. En réalité la loi n'a aucunement consacré l'euthanasie, elle n'a fait que renforcer certains principes reconnus tels que le refus de l'acharnement thérapeutique, le développement des soins palliatifs. Même si elle comporte une nouveauté: elle donne la possibilité au patient d'exprimer sa volonté de ne plus recevoir de soins à certaines conditions et lui permet même d'exprimer sa volonté au moyen de directives anticipées. [...]
[...] La dignité de la personne humaine: une notion différemment envisageable La dignité est une notion plutôt vaste et générale dont on ne sait pas si elle vise la protection de la personne dans son corps seulement ou bien si elle permet également la protection matérielle de la personne. Autrement dit est-ce qu'elle permet d'assurer la subsistance de la personne? Et donc est-ce que cette notion revêt également une notion sociale? Difficulté encore parce que l'accord ne se fait sans doute pas pour ce qu'il faut entendre par le principe de dignité en ce sens que l'interprétation que certains peuvent avoir de la notion ne correspond pas à celle que d'autre auront débat sur l'euthanasie ou les deux camps se reposent sur la notion de dignité). [...]
[...] On s'est demandé, en droit, si les personnes en état végétatif, qui sont donc plongés dans un coma profond, pouvaient obtenir la réparation de leur préjudice moral ou de leur préjudice d'agrément de, par exemple, l'auteur de l'accident qui les aurait plongé dans cet état. C'est une question très intéressante parce qu'autant on peut admettre leur préjudice matériel, mais est-ce qu'elles peuvent obtenir la réparation de leur préjudice moral? Bibliographie - Les personnes, La famille, Les incapacités. François Terré/Dominique Fenouillet. [...]
Droit civil Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne?
Le "juge français" et le droit communautaire dérivé
Le droit à la santé - grand oral CRFPA
Dans quelle mesure le juge de l'excès de pouvoir est-il le juge du pouvoir discrétionnaire ?

References: l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16