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Timestamp: 2019-01-17 18:51:27+00:00

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Politique internationale | Nouvelles grimaces
27 avril 2010, par Vieux singe
« Jcall » appelle à la raison : quelle raison ? (UJFP)
Iran : qui représente quoi ? (Shirin Ebadi)
http://blog.lefigaro.fr/malbrunot/2010/03/shirin-ebadi-pas-de-sanctions.html
Que représente l’opposition iranienne basée à l’étranger : les Moudjahidines du peuple ou les monarchistes ?
Shirin Ebadi: Ils ont des sympathisants en Iran, mais ces derniers ne sont pas très nombreux. Quant au fils du shah, il n’a pas de représentativité en Iran.
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26 avril 2010, par Vieux singe
Solidarité avec le juge Garzon
Le Centre de la Mémoire Commune et l’Avenir (CMCA) a suivi avec un grand intérêt la traduction du Juge Baltasar Garzon devant la Haute Cour de Madrid, suite à une plainte déposée par l’organisation de droite « Mains Blanches », dans laquelle il est reproché au Juge d’enfreindre à ses obligations et de dépasser ses prérogatives en décidant d’ouvrir une enquête sur les crimes contre l’humanité commis durant l’ère du général Franco, et en cherchant dans les fosses communes les cadavres des victimes parmi les Républicains.
Il est clair que la réouverture du dossier des violations graves des droits de l’homme au cours de cette phase douloureuse de l’histoire moderne espagnole, suscite des craintes réelles de certains milieux qui ne voient pas d’un bon œil le rétablissement de la vérité et le traitement du dossier des violations avec la responsabilité et le sérieux nécessaires pour aller de l‘avant vers un avenir garantissant l’intérêt des victimes et assurant la réparation tout en contribuant à l’édification d’un avenir plus rassurant aux générations futures. En annonçant la compétence du tribunal national espagnol à statuer sur les cas de disparition forcée vécus par l’Espagne au cours de l’époque de la guerre civile espagnole (1936-1939) et celles qu’a connues le régime de Franco tout au long des 40 années de son règne, Baltasar Garzon a mis fin à une règle principale sur laquelle est fondée la démocratie espagnole en adoptant l’amnistie générale en 1977 tournant ainsi la page du passé.
Les milieux politiques conservateurs ont œuvré à enterrer les tentatives du Juge Baltasar Garzon, sous prétexte qu’il n’est pas habilité à enquêter sur les crimes antérieurs à 1977 eu égard à l’adoption de la loi sur l’amnistie et que les actes commis à cette époque sont à considérer comme des crimes relevant des dispositions de la loi pénale de la République en vigueur à ce moment là. Le Juge Garzon a réfuté cet argumentaire en avançant que les actes commis font partie des actes prohibés et les crimes commis sont bel et bien des crimes contre l’humanité, considérés comme des crimes imprescriptibles, qui n’ont pas été évoqués par la loi de 1977 sur l’amnistie. Ce faisant, le juge Garzon s’est attiré une sympathie nationale et internationale, expression d’une conscience profonde des dessous de cette poursuite et une perception intelligente de ses retombées sur l’expérience démocratique en Espagne, et sur les relations de l’Espagne avec ceux qui ont subi les préjudices de l’époque du régime franquiste.
Le CMCA qui a saisi avec un sens politique élevé, les visées réelles derrière la fouille dans le dossier de la guerre civile espagnole, et sollicité le juge Garzon- en partant du rétablissement de la vérité et de la mise en œuvre du principe de lutte contre l’impunité pour fonder l’avenir et la solidarité avec les victimes du franquisme- à élargir la sphère de ses investigations juridiques aux cas nombreux de disparition dans les milieux des soldats marocains enrôlés parmi les forces de Franco, dont des milliers d’enfants, s’associe à toutes les voix qui se sont élevées pour dénoncer la tentative de stopper le rétablissement de la vérité sur les crimes franquistes durant la guerre civile et la période de la dictature à travers la traduction du Juge Garzon devant la justice.
L’enjeu dans cette affaire est l’indépendance de la justice et le blocag du rétablissement de la vérité sur les crimes contre l’humanité qui ont concerné à la fois Espagnols et de Marocains. Ceux qui veulent juger Baltasar Garzon visent en fait à enterrer la vérité sur l’ère de la dictature franquiste avant toute chose. Le rétablissement de la vérité sur les violations graves des droits de l’homme au cours de la guerre civile et de l’ère franquiste intéresse aussi les Marocains. Par conséquent, les Marocains qui ont inventé une expérience originale dans le domaine de la justice transitionnelle ont le droit politique, juridique et moral de connaître le sort de milliers de leurs compatriotes enrôlés dans une guerre qui ne les concernait nullement pendant qu’ils pâtissaient de la domination coloniale espagnole.
Le CMCA qui essaie d’adapter les mécanismes de la justice transitionnelle pour l’adopter dans le traitement des effets des violations graves des droits de l’homme commis par les pays du voisinage géo- politique à l’encontre de Marocains, et qui a choisi d’aller dans cette voie semée d’embûches en inventant des formules scientifiques pour un traitement fondé sur les droits de l’homme tient à :
1- renouveler son soutien total et inconditionnel aux associations des victimes parmi les Espagnols de la guerre civile espagnole et de la phase franquiste ;
2- exprimer sa position hostile aux tentatives du jugement de Baltasar Garzon, pour affirmer qu’il y a des voix dans la rive sud de la méditerranée intéressées également par le rétablissement de la vérité, en tant qu’un des préludes essentiels vers l’édification de relations équilibrées entre le Maroc et l’Espagne permettant une lecture consciente de l’histoire commune entre les deux pays et non l’histoire écrite par les vainqueurs avec le sang de leurs victimes durant les guerres.
3- aller de l’avant pour réaliser le chantier lancé en partenariat avec un groupe d’acteurs espagnols pour rétablir toute la vérité et édifier une mémoire commune fondant un avenir prometteur pour les deux pays et libérant les générations futures des erreurs de leurs ancêtres de façon à faire de ce chantier une expérience pilote que les deux peuples présenteront à tous ceux qui travaillent dans le domaine de la justice transitionnelle.
14 avril 2010, par Vieux singe
Trois suggestions à Bernard Kouchner (Alain Gresh)
(article complet d’Alain Gresh)
Ces trois mesures démontreraient au gouvernement israélien, ainsi qu’à la population israélienne, que la colonisation a un prix…
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27 mars 2010, par Vieux singe
Jaffa, histoire d’un symbole. France 5 28 mars 21 h 33
Dimanche 28 Mars 2010 – 21:33
Documentaire de 52′ écrit et réalisé par Eyal Sivan, et coproduit par Trabelsi Productions / Alma Films / The Factory / Luna Blue film / WDR / la RTBF, avec la participation de France Télévisions, Radio-Canada et de la Télévision Suisse Romande. 2009.
L’histoire de la Palestine et d’Israël s’articule autour de représentations, d’images et de clichés. Mais parmi tous ces symboles véhiculés et admis, un seul est commun aux deux : l’orange. Raconter l’histoire des Oranges de Jaffa, c’est raconter l’histoire de cette terre à travers un récit riche et plus bouleversant qu’on ne le pense. Les oranges de Jaffa ont beaucoup à nous dire. Et ce qu’elles nous disent est beau et triste. Beau, car à travers une recherche d’archives qui remonte à la naissance du cinéma, plusieurs mythologies, arabes et juives, se croisent et, ce que l’on a trop oublié, se conjuguent un temps. Triste, car l’aventure coloniale des sionistes se fondait sur l’oubli de l’orange, pour n’être plus qu’un produit d’exportation. Dans ce film, se rencontrent la poésie, la peinture, le cinéma, les travailleurs de l’agrume et les historiens, la mémoire et le présent. Car sans l’orange, il n’est pas de futur possible.
Lire la suite (Blog du Diplo)
26 mars 2010, par Vieux singe
Affrontements entre chrétiens et musulmans en Égypte
Extraits d’un article de La Croix, quotidien qu’on ne peut accuser de racisme anti-chrétien.
Depuis les événements d’Al Kocheh – un village à quelques kilomètres de Nagaa Hammadi – en 2000, au cours desquels 21 coptes avaient été tués, le pays n’avait pas connu de violences confessionnelles de cette ampleur. Signe des tensions entre musulmans et coptes (environ 10% de la population), qui s’aggravent depuis quelques années, sous l’effet de la mouvance salafiste et du discours islamophobe de certaines organisations coptes radicales.
D’autres évoquent aussi des motivations économiques. « À Nagaa Hammadi, les chrétiens sont en général commerçants ou propriétaire de terres, alors que les musulmans sont ouvriers ou employés dans les administrations », explique Salwa, la quarantaine. « Les coptes détiennent le pouvoir économique. Cette attaque est destinée à les intimider », renchérit Mgr Anba Kirillos, évêque de la ville.
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Appel de chrétiens palestiniens (Kairos)
C’est un appel de théologiens de plusieurs églises chrétiennes en Palestine, et non des moindres :
Mgr Michel Sabbah, patriarche latin émérite de Jérusalem
– Père Jamal Khader, doyen de la faculté des lettres de l’université de Bethléem
– Père Rafiq Khoury, patriarcat latin de Jérusalem
– Rev. Dr Mitri Raheb, Église évangélique luthérienne de Jérusalem
– Rev. Naim Ateek, Église anglicane de Jérusalem, fondateur du mouvement oecuménique de théologie de la libération Sabeel
– Rev. Dr Yohana Katanacho, doyen du collège biblique de l’université de Nazareth
– Rev. Fadi Diab, Église épicopalienne anglicane de Jérusalem
– Dr Jiries Khoury, président du Centre Al-Lika à Bethléem
– Mme Cedar Duaybis, membre du bureau du Centre de Théologie de la Libération Sabeel
– Mme Nora Kort, patriarcat grec orthodoxe de Jérusalem
– Mme Lucy Thaljieh, Centre Wia’m (mouvement pour la promotion d’une société palestinienne démocratique et juste)
– Mr Nidal Abu El Zuluf, YMCA (mouvement chrétien d ejeunes gens) de Beit Sahour
– Mr Yusef Daher, patriarcat grec catholique (melkite) de Jérusalem
– Mr Rifat Kassis, président, Défense des Enfants International.
Je cite quelques extraits « laïques », les références religieuses qui viennent en appui n’interpelleront que les croyants. Puissent-elles simplement convaincre les autres qu’on peut être croyant sans être fanatique et intolérant. Cet appel s’adresse aussi à tous les « chrétiens sionistes », qui légitiment l’occupation au nom de leur lecture de la Bible.
Les textes complets sont :
Presentation-Kairos-Palestine-mars-2010
Un-moment-de-verite–Kairos-Palestine-
L’appel a été publié sur ce site :
Pourquoi maintenant ? Parce que le drame du peuple palestinien est arrivé, aujourd’hui, à une impasse, et que ceux qui peuvent prendre les décisions se contentent de gérer le conflit au lieu d’agir sérieusement pour le résoudre. Cela remplit les coeurs des fidèles de peine et de questionnements : que fait la communauté internationale ? Que font les chefs politiques en Palestine, Israël et dans le monde arabe ? Et, que fait l’Eglise ? Car il ne s’agit pas simplement d’une question politique, mais, plutôt, d’une politique qui détruit la personne humaine. Et cela concerne l’Eglise.
1.1.8 Jérusalem est le coeur de notre réalité. Elle est en même temps symbole de paix et signe de conflit. Après que le “mur” a créé une séparation entre les quartiers palestiniens de la ville, les autorités israéliennes ne cessent de la vider de ses habitants palestiniens, chrétiens et musulmans. On leur confisque leur carte d’identité, c’est-à-dire leur droit de résider à Jérusalem. Leurs maisons sont démolies ou confisquées. Jérusalem, ville de la réconciliation, est devenue la ville de la discrimination et de l’exclusion, et donc source de conflit au lieu d’être source de paix.
2.5 Nous déclarons également que l’occupation israélienne des Territoires palestiniens est un péché contre Dieu et contre la personne humaine, car elle prive les Palestiniens des droits humains fondamentaux que Dieu leur a accordés, et défigure l’image de Dieu dans les Israéliens – devenus occupants – comme dans les Palestiniens, soumis à l’occupation. Toute théologie qui prétend justifier l’occupation en se basant sur les Ecritures, la foi ou l’histoire est bien loin des enseignements chrétiens, car elle appelle à la violence et à la guerre sainte au nom de Dieu, le soumettant à des intérêts humains du “moment présent” et déformant son image dans les êtres humains qui subissent une injustice politique et théologique.
Nous demandons à la communauté internationale de cesser la pratique “des deux poids deux mesures” et d’appliquer à toutes les parties les résolutions internationales qui ont trait à la question palestinienne. Car l’application de la loi internationale aux uns et sa non- application aux autres laisse la porte grande ouverte à la loi de la jungle. Cela justifie aussi les prétentions de groupes armés et de nombreux pays qui disent que la communauté internationale ne comprend que le langage de la force. Nous vous invitons aussi à écouter l’appel des organisations civiles et religieuses mentionnées plus haut pour commencer à appliquer à l’égard d’Israël le système des sanctions économiques et du boycott. Nous le répétons encore une fois, il ne s’agit pas de se venger, mais de parvenir à une action sérieuse pour une paix juste et définitive, qui mette fin à l’occupation israélienne des Territoires palestiniens et d’autres territoires arabes occupés, et qui garantisse la sécurité et la paix à tous
22 mars 2010, par Vieux singe
Qui gouverne à Téhéran ?
http://blog.lefigaro.fr/malbrunot/2010/03/hourcade-la-course-entre-la-de.html
Voici de larges extraits du « papier » que Bernard Hourcade, l’un des meilleurs spécialistes français de l’Iran, vient d’écrire pour la revue Différences du Mrap, à l’issue d’un séjour aux Etats-Unis, où il a rencontré ses collègues universitaires et des diplomates du Département d’Etat.
La République islamique telle qu’elle avait été créée par l’ayatollah Khomeyni ne fonctionne plus. Le consensus entre les diverses factions qui pendant trente ans avait permis au système de fonctionner, a été brisé par le Guide Ali Khamenei, lorsqu’il a
quitté son rôle d’arbitre pour soutenir le président contesté, Mahmoud Ahmadinejad.
Les fissures sont devenues des fractures en juin 2009 avec la conjonction du mouvement de protestation intérieur, et par la nouvelle politique d’ouverture du président Barack Obama avec son message de nouvel an 2009 aux Iraniens, confirmé plus tard par le discours du Caire au monde musulman.
Venant après des années de relations hostiles, cette simple promesse d’ouverture a eu une efficacité politique remarquable, en provoquant l’éclatement du consensus et la remise en cause de tous les dogmes et modèles politiques anti-américains qui ont fondé le régime islamique. Pour un coup d’essai ce fut un coup de maître. Sans ingérence dans les affaires
intérieures de l’Iran, sans organiser une révolution fut-elle de velours, la nouvelle politique américaine a réveillé les dynamiques républicaines de l’Iran.
La question qui se pose aujourd’hui est de ne pas entraver l’évolution politique de l’Iran, tout en veillant à la sécurité des approvisionnements énergétiques et au risque de prolifération nucléaire.
18 mars 2010, par Vieux singe
Des violences récurrentes au Nigeria
Philippe HUGON par Nathalie Huet (Le Parisien, 6 mars 2010)
Les violences du week-end dernier entre musulmans et chrétiens auraient fait 500 morts et 8 000 déplacés. Philippe Hugon, directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), décrypte les violences ethno-reli-gieuses qui ont secoué le Nigeria ces derniers jours. Les exactions auraient fait selon un bilan non officiel 500 morts et 8000 déplacés.
Plus d’une centaine de chrétiens ont été massacrés le week-end dernier par des musulmans au centre du Nigeria. Pourquoi ?
Ce sont des violences récurrentes au centre du pays, zone de tensions entre les musulmans du Nord et les chrétiens du Sud. En dix ans, le pays a dénombré plus de 10000 morts. Le conflit actuel oppose les chrétiens de l’ethnie Berom, des agriculteurs sédentaires, aux musulmans de l’ethnie Fulani, des éleveurs nomades. Historiquement, sous l’Empire britannique, les Beroms ont bénéficié de droits plus étendus en termes d’accès à l’emploi et à l’enseignement. Des conflits fonciers viennent raviver ces tensions : c’est une version moderne de Caïn et Abel. Les attaques de ce week-end sont précisément une réplique des attaques du mois de janvier, qui avaient détruit plusieurs mosquées et fait plus de 300 morts dans les rangs musulmans. Il est possible que les islamistes radicaux, qui contrôlent 13 Etats sur 36, aient attisé le mouvement de représailles afin de déstabiliser un peu plus le gouvernement central en vue des élections prévues début 2011.
17 mars 2010, par Vieux singe
Palestine : la journée de la Terre
Septembre 1975 : Constitution à Nazareth de la Conférence nationale de défense des terres arabes
Décembre 1975 : Cette conférence s’adresse à l’opinion israélienne la mettant en garde contre le politique de « judéïsation de la Galilée » pour l’avenir des rapports entre /nos/ deux peuples, ainsi que pour les chances de paix entre Israël et les pays arabes ».
Février 1976 : La Conférence nationale de défense des terres arabes lance un mot d’ordre de grèves générale de toute la population arabe d’Israël pour protester contre les nouveaux plans israéliens de confiscation des terres après des permis d’établissement de colonies agraires délivrés en Cisjordanie et au Golan occupés.
Une Journée de la Terre est décidée en Galilée pour le 30 mars 1976. Ce jour-là, malgré le couvre-feu décrété par les autorités israéliennes, partout se déroulent de puissantes manifestations, très durement réprimées, elles feront au moins 6 morts et des dizaines de blessés parmi les manifestants. Grèves et manifestations ont lieu également en Cisjordanie et à Gaza.
La Journée de la Terre devient la Journée de la Terre de Palestine.
En mars 1977, des incidents d’une rare violence marqueront la journée du premier anniversaire.
Mai 1977 : Elections en Israël. Ariel Sharon devient ministre de l’Agriculture « Je m’occupe à présent de la question de l’occupation illégale des terres de l’Etat par des étrangers » déclare-t-il en parlant des Palestiniens …
08 mars 2010, par Vieux singe
Conclusions de la première session du tribunal Russell pour la Palestine. Barcelone 1-3 mars 2010
Le Comité Organisateur International (COI) : Ken Coates, Pierre Galand, Stéphane Hessel, Marcel-Francis Kahn, Robert Kissous, François Maspero, Paulette Pierson-Mathy, Bernard Ravenel, Brahim Senouci, Gianni Tognoni et son secrétariat international : Frank Barat et Virginie Vanhaeverbeke. Contact : <trp_int@yahoo.com>
Le Comité National d’Appui d’Espagne et de Catalogne. Contacts : Giorgio Mosangini et Marti Olivella <info@tribunalrussell.org>
Les Comités Nationaux d’Appui Irlandais, Français, Italien, Belge, Luxembourgeois, Allemand, Britannique, Portugais et Suisse.
Le Comité Organisateur International du Tribunal Russel sur la Palestine remercie la Mairie de Barcelone et la Generalitat de Catalunya pour leur appui, ainsi que toutes les personnes et Organisations qui ont permis la réalisation de cette première session de Barcelone du Tribunal Russell sur la Palestine.
1.	Réuni à Barcelone du 1er au 3 mars 2010, le Tribunal Russell sur la Palestine (ci-après dénommé « le TRP ») composé des membres suivants :
Mairead Corrigan Maguire, Prix Nobel de la Paix en 1976, Irlande du Nord ;
Gisèle Halimi, avocate, ancienne ambassadrice auprès de l’UNESCO, France;
Ronald Kasrils, auteur et activiste, Afrique du Sud ;
Michael Mansfield, avocat, Président de Haldane Society of Socialist Lawyers, Grande-Bretagne;
José Antonio Martin Pallin, Magistrado Emérito Sala II, Cour Suprême, Espagne;
Cynthia McKinney, ancienne membre du Congrès Américain, candidate a la présidence en 2008, Green Party, USA ;
Alberto San Juan, Acteur, Espagne;
Aminata Traoré, Auteur, ancienne ministre de la culture du Mali.
a adopté les présentes conclusions. Celles-ci porteront sur les points suivants :
–	Création du TRP (I.)
–	Mandat du TRP (II.)
–	Procédure (III.)
–	Recevabilité (IV.)
–	Fond (V.)
–	Suite de la procédure (VI.)
2.	Le TRP est un Tribunal de conscience internationale purement citoyen qui répond à des demandes de la société civile. Tout au long des dernières années, à partir surtout de l’absence de mise en œuvre de l’avis du 9 juillet 2004 de la Cour internationale de Justice, concernant l’édification par Israël d’un mur en territoire palestinien occupé, et de la Résolution ES-10/15 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 20 juillet 2004, relative à l’application de cet avis et avec une intensification importante après l’agression à Gaza (décembre 2008 – janvier 2009) des comités ont surgi dans différents pays pour promouvoir et soutenir une initiative citoyenne en faveur des droits du peuple palestinien.
3.	.Le TRP s’inscrit, avec le même esprit et selon les mêmes règles de rigueur, dans la lignée du Tribunal mis sur pied par l’éminent savant et philosophe Bertrand Russell sur le Vietnam (1966-1967) et du tribunal Russell II sur l’Amérique latine (1974-1976) organisé par la Fondation Internationale Lelio Basso pour le droit et la libération des peuples.
4.	Son comité international de parrainage rassemble des personnalités représentant près de quarante pays différents. Parmi ses membres figurent des prix Nobel, un ancien Secrétaire général des Nations Unies, un ancien Sous-secrétaire général des Nations Unies, deux anciens présidents de la République, d’autres personnes ayant exercé de hautes fonctions politique et de très nombreux représentants de la société civile, écrivains, journalistes, poètes, acteurs, réalisateurs, scientifiques, professeurs, avocats, magistrats (annexe…).
5.	Le système de référence juridique dans lequel se place le TRP est celui du droit international public.
6.	Les travaux du TRP comportent plusieurs sessions. Le TRP s’est réuni pour sa première session les 1, 2 et 3 mars à Barcelone, accueilli et appuyé par le Comité national d’appui et la mairie de Barcelone, sous la présidence d’honneur de Stéphane Hessel.
Le mandat du TRP
7.	Le TRP tient pour acquis que certains comportements d’Israël ont été qualifiés de violations du droit international par diverses instances internationales dont le Conseil de sécurité, l’AGNU et la CIJ (infra § 17). La question soumise au TRP par le Comité Organisateur International est de savoir si les relations de l’UE et de ses Etats membres avec Israël sont des faits illicites au sens du droit international, et dans ce cas quelles sont les implications pratiques et les moyens qui permettent d’y remédier.
8.	À cette session, le TRP examinera plus particulièrement six questions :
-le principe du respect du droit du peuple palestinien à disposer de lui-même;
-le blocus de Gaza et l’opération « Plomb durci » ;
-la construction du Mur dans le territoire palestinien ;
-l’accord d’association Union européenne/Israël.
9.	Le Comité organisateur a soumis les six questions précitées à des experts qui ont été choisis pour leurs connaissances factuelles de la situation.
Dans le respect des principes de la contradiction des débats, ces questions ont également été soumises à l’UE et ses Etats membres afin qu’ils expriment leur point de vue.
10.	En ce qui concerne l’UE, le Président de la Commission, M. Barroso a écrit au TRP une lettre qui est arrivée pendant la 1e session du Tribunal. Le Président Barroso s’est référé aux conclusions adoptées par le Conseil des ministres des Affaires étrangères le 8 décembre 2009. (annexe A)
11.	En ce qui concerne les Etats membres de l’UE, un seul Etat a répondu à la requête du Tribunal. Dans une lettre datée du 15 février 2010, l’Allemagne a rappelé, comme le Président Barroso (ci-dessus), les conclusions du Conseil de décembre 2009. (annexe B)
12.	Le TRP prend note de ces lettres, mais il regrette que les autres pays membres de l’UE et l’UE ne se soient pas manifestés davantage pour développer leurs arguments sur les questions traitées lors de cette première session et que le TRP n’ait pas bénéficié de l’aide que l’exposé de leurs arguments et toute preuve fournie à l’appui de ceux-ci auraient pu lui apporter.
13.	La phase écrite de la procédure a été suivie d’une phase orale au cours de laquelle les neufs experts présentés par le Comité organisateur ont été auditionnés par les membres du Tribunal. Les experts suivants ont été entendus :
Madjid Benchikh (Algérie) – Professeur en droit international public à l’Université de Cergy-Pontoise et ancien doyen de la faculté de droit d’Alger.
Agnes Bertrand (Belgique) – Chercheuse et spécialiste du Moyen-Orient chez APRODEV.
David Bondia (Espagne) – Professeur en droit international public et relations internationales à l’Université de Barcelone.
Patrice Bouveret (France) – Président de l’Observatoire des Armements.
François Dubuisson (Belgique) – Professeur de droit à l’Université Libre de Bruxelles.
James Phillips (Irlande) – Avocat.
Michael Sfard (Israël) – Avocat.
Phil Shiner (Royaume Uni) – Avocat.
Derek Summerfield (Royaume-Uni) – Maître de Conférence Honoraire à l’Institut de Londres de Psychiatrie.
14.	A la suite de ces rapports, le Tribunal a entendu les témoins suivants, également désignés par le Comité organisateur :
Veronique DeKeyser (Belgique) – Membre du Parlement Européen.
Ewa Jasiewicz (Royaume Uni) – Journaliste et témoin de l’opération « Plomb Durci ».
Ghada Karmi (Palestine) – Auteur et docteur en médecine.
Meir Margalit (Israël) – Comité israélien contre la démolition de maisons et membre du Conseil Communal de Jérusalem.
Daragh Murray (Irlande) – Conseiller juridique PCHR au nom de Raji Sourani (Palestine) – Vice-président de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, qui n’a pu être présent en raison du blocus général de Gaza et de la fermeture des frontières de Erez et Rafah, il n a pas été autorisé à quitter la bande de Gaza ni par Israël, ni par l’Egypte.
Raul Romeva (Espagne) – Parlementaire européen.
Clare Short (Royaume Uni) – Parlementaire et ancienne Secrétaire d’Etat pour le développement international.
Desmond Travers (Irlande) – Colonel retraité et membre de la mission d’enquête des Nations Unies qui a rédigé le Rapport Goldstone.
Francis Wurtz (France) – Ancien membre du Parlement Européen.
15.	Le TRP a suivi une procédure qui n’est ni celle de la CIJ, ni celle d’une juridiction pénale interne ou internationale, mais qui s’inspire de la méthodologie propre à toute instance judiciaire en termes d’indépendance et d’impartialité de ses membres.
16.	Dans l’examen des relations de l’UE et de ses Etats membres avec Israël, le TRP se prononcera sur un certain nombre de violations du droit international imputées à Israël. L’absence d’Israël à la présente procédure n’est pas un obstacle à la recevabilité des rapports d’experts relatifs à ces violations. En se prononçant sur des violations du droit international imputées à un Etat absent à la présente instance, le TRP ne porte pas atteinte la règle du consensualisme en vigueur devant les juridictions internationales chargées de trancher les différends interétatiques (cfr. aff. Or monétaire et Timor Oriental, CIJ, Rec. 1954 et 1995). En effet, la présente procédure ne se confond pas avec un différend porté , par exemple, devant la CIJ : les faits présentés comme des violations du droit international commises par Israël dans les territoires palestiniens ont été qualifiés de cette manière par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que dans divers rapports, notamment dans ceux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’Homme de la population des territoires occupés. Le Tribunal se borne, donc, à ce stade, à rappeler une réalité largement admise par la communauté internationale.
17.	Dans les présentes conclusions, le TRP a utilisé selon les contextes, les expressions : Palestine, territoires palestiniens, territoire palestinien, territoires palestiniens occupés et peuple palestinien, sans préjudice du jugement qui sera rendu lors de la dernière session.
18.	Les conclusions du TRP porteront successivement sur :
–	les violations du droit international commises par Israël (A.)
–	les manquements de l’UE et de ses Etats membres à certaines règles spécifiques de droit international (B.)
–	les manquements de l’UE et de ses Etats membres à certaines règles générales de droit international (C.)
–	les manquements de l’UE et de ses Etats membres à l’interdiction de contribuer aux violations du droit international commises par Israël et les moyens de remédier à ces violations (D.)
A.	Les violations du droit international commises par Israël
19.	Ayant pris connaissance des rapports des experts et ayant entendu les témoins cités par ceux-ci, le TRP constate qu’Israël viole et continue à violer gravement le droit international au préjudice du peuple palestinien. Pour le TRP, les comportements suivants d’Israël violent le droit international :
19.1.	en maintenant le peuple palestinien sous une domination et une subjugation qui empêchent ce peuple de déterminer librement son statut politique, Israël viole le droit du peuple palestinien à disposer de lui-même puisqu’il ne peut exercer sa souveraineté sur le territoire qui lui revient ; ce fait viole la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (A/Rés. 1514 (XV), 14 déc. 1960) et toutes les résolutions de l’AGNU qui affirment le droit à l’autodétermination du peuple palestinien depuis 1969 (A/Rés. 2535 B (XXIV), 10 déc. 1969, et e.a., A/Rés. 3236 (XXIX), 22 nov. 1974, 52/114, 12 déc. 1997, etc) ;
19.2	occupant depuis juin 1967 des territoires palestiniens qu’il refuse de quitter, Israël viole les décisions du Conseil de sécurité qui l’obligent à se retirer de ces territoires (S/Rés. 242, 22 nov. 1967 ; 338, 22 oct. 1973) ;
19.3	en pratiquant à l’égard des Palestiniens se trouvant en territoire israélien ou dans les territoires occupés une politique systématique de discrimination, Israël commet des faits que l’on peut qualifier d’apartheid ; ces faits consistent notamment à
fermer des frontières de la bande de Gaza et limiter les déplacements de ses habitants,
empêcher le retour des réfugiés palestiniens dans leur maison ou sur leur terre d’origine,
interdire aux Palestiniens d’utiliser librement certaines ressources naturelles telles que l’eau de leurs terrains ;
19.4	étant donné le caractère discriminatoire de ces mesures puisqu’elles sont fondées notamment sur la nationalité de leurs destinataires, le TRP constate que ces mesures présentent des similitudes avec l’apartheid, même si elles ne sont pas l’expression d’un régime politique identique à celui pratiqué en Afrique du Sud avant 1994 et incriminés par la Convention sur la répression du crime d’apartheid du 18 juillet 1976 qui ne lie pas Israël mais qui n’exonère pas Israël de ses responsabilités dans ce domaine ;
19.5	en annexant Jérusalem en juillet 1980 et en poursuivant cette annexion, Israël viole l’interdiction d’acquérir un territoire par la force ainsi que l’a dit le Conseil de sécurité (S/Rés. 478, 20 août 1980)).
19.6	en construisant un mur en Cisjordanie sur des territoires palestiniens qu’il occupe, Israël prive des Palestiniens d’accès à leurs propres terrains, porte atteinte à leur droit de propriété et entrave gravement la liberté de circulation de la population Palestinienne en violation de l’art. 12 du Pacte relatif aux droits civils et politiques qui lie Israël depuis le 3 octobre 1991; l’illégalité de la construction de ce mur a été reconnue par la CIJ dans son avis consultatif du 9 juillet 2004, avis entériné par l’AGNU dans sa résolution ES-10/15 ;
19.7	en implantant systématiquement des colonies de peuplement à Jérusalem et en Cisjordanie, Israël viole les règles du droit international humanitaire régissant l’occupation, et notamment, l’art. 49 de la 4e CG du 12 août 1949 qui lie Israël depuis le 6 juillet 1951. Ce point a été reconnu par la CIJ dans l’avis précité ;
19.8	en menant une politique d’attentats ciblés contre des Palestiniens qu’il présente comme des « terroristes » sans tenter de les arrêter au préalable, Israël viole le droit à la vie de ces personnes, droit consacré par l’art. 6 du Pacte relatif aux droits civils et politiques ;
19.9	en maintenant la bande de Gaza sous blocus contrairement aux dispositions de la 4e CG du 12 août 1949 (art. 33) qui prohibe les châtiments collectifs ;
19.10	en portant des dommages étendus et graves, notamment, à des personnes et à des biens civils et en utilisant des méthodes de combat prohibées lors de l’opération « plomb durci » à Gaza (décembre 2008 – janvier 2009).
20.	Si l’UE et ses Etats membres ne sont pas les auteurs directs de ces comportements, ils commettent néanmoins des violations du droit international, soit, en ne prenant pas les mesures que les comportements d’Israël l’obligent à prendre, soit en contribuant directement ou indirectement à ces comportements. Les dispositions pertinentes du Traité de Lisbonne de l’UE entré en vigueur en Décembre 2009, disposent que :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’ACTION EXTÉRIEURE DE L’UNION ET
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’ACTION EXTÉRIEURE DE L’UNION
1. L’action de l’Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa création, à son développement et à son élargissement et qu’elle vise à promouvoir dans le reste du monde: la démocratie, l’État de droit, l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d’égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international. L’Union s’efforce de développer des relations et de construire des partenariats avec les pays tiers et avec les organisations internationales, régionales ou mondiales qui partagent les principes visés au premier alinéa. Elle favorise des solutions multilatérales aux problèmes communs, en particulier dans le cadre des Nations unies.
a) de sauvegarder ses valeurs, ses intérêts fondamentaux, sa sécurité, son indépendance et son intégrité; C 115/28 FR Journal officiel de l’Union européenne 9.5.2008
B.	Les manquements de l’UE et de ses Etats membres à des règles spécifiques de droit international qui obligent l’UE et ses Etats membres à réagir aux violations du droit international commises par Israël
21.	Certaines règles de droit international obligent l’UE et ses Etats membres à agir pour empêcher certaines violations spécifiques du droit international commises par Israël. Ainsi,
en ce qui concerne le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la Déclaration de l’AGNU sur les relations amicales (A/Rés. 2625 (XXV), 24 oct. 1970) affirme, en son 4e principe (2e al.) :
« Tout Etat a le devoir de favoriser, conjointement avec d’autres Etats ou séparément, la réalisation du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes […] et d’aider l’ONU à s’acquitter des responsabilités que lui a conférées la Charte en ce qui concerne l’application de ce principe […] » ; (CIJ, Rec. 2004, § 156)
de même, le Pacte de 1966 relatif aux droits civils et politiques prévoit que
« Les Etats parties […] sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »
en ce qui concerne les droits humains, la même Déclaration affirme au même endroit (4e principe, 3e al.) :
en outre, l’accord d’association euro-méditerranéen du 20 novembre 1995 (JOCE L 147/1 du 21 juin 2000), dispose que les relations entre les parties
cette disposition oblige l’UE et ses Etats membres à veiller au respect des droits et libertés fondamentaux par Israël, et réciproquement ; en s’en abstenant, l’UE et ses Etats membres violent l’accord ; ainsi que la CJCE l’a démontré dans l’aff. Brita (CJCE, 25 février 2010) le droit de l’UE s’applique également aux relations de l’UE avec Israël ; certes, l’accord d’association prévoit aussi que celui-ci n’empêche pas :
« une partie de prendre les mesures […] c) qu’elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles intérieurs graves affectant le maintien de l’ordre public, en temps de guerre ou de graves tensions internationales constituant une menace de guerre ou en vue de mener à bien les obligations qu’elle a acceptées en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales » (art. 76) ;
en ce qui concerne le droit international humanitaire, l’art. 1 commun aux 4 CG de 1949 dispose que « Les Hautes Parties contractantes s’engagent à respecter et faire respecter » ces conventions ; comme la CIJ l’a dit dans l’aff. du Mur,
« Il résulte de cette disposition l’obligation de chaque Etat partie à cette convention [la 4e CG], qu’il soit partie ou non à un conflit déterminé, de faire respecter les prescriptions des instruments concernés » (CIJ, Rec. 2004, § 158) ;
Le commentaire officiel du CICR a mis l’accent sur la signification de l’article premier, en disant ceci :
Il s’agit “d’une série d’engagements unilatéraux, solennellement assumés à la face du monde représenté par les autres Parties contractantes. Chaque Etat s’oblige aussi bien vis-à-vis de lui-même que vis-à-vis des autres. Le motif de la Convention est tellement supérieur, il est si universellement reconnu comme un impératif de la civilisation, qu’on éprouve le besoin de le proclamer, autant et même plus pour le respect qu’on lui porte que pour celui que l’on attend de l’adversaire.
Les Parties contractantes ne s’engagent pas seulement à respecter la Convention, mais encore à la ‘ faire respecter ‘. La formule peut sembler pléonastique : lorsqu’un Etat s’engage à quelque chose, il oblige par là-même tous ceux sur qui il a autorité ou qui représentent son autorité ; il s’oblige à donner les ordres nécessaires. Cependant, c’est à dessein que, dans les quatre Conventions, on a employé cette formule, destinée à renforcer la responsabilité des Parties contractantes
Compte tenu de ce qui précède et du fait que les dispositions relatives à la répression des violations sont considérablement renforcées (2), on doit bien constater que l’article premier loin d’être une simple clause de style, a été volontairement revêtu d’un caractère impératif. Il doit être pris à la lettre.”
le fait que l’UE ne soit pas partie aux CG n’empêche pas l’applicabilité de leurs règles à l’UE ; ainsi, dans l’aff. précitée du Mur, la CIJ a considéré qu’une organisation internationale comme l’ONU, qui n’était pas non plus partie aux CG, devait agir pour assurer le respect de ces conventions ; pour la Cour,
Comme il s’agit d’une règle coutumière, elle est aussi applicable aux organisations internationales.
De plus, conformément au DIH, et au-delà de l´article 1 commun aux quatre Conventions de Genève, les Etats membres de l´Union européenne ont l’obligation de mettre en oeuvre les obligations spécifiques visant à appliquer la compétence universelle (CG art. 147) comme le rappelle la Mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza, établie par le Conseil des Droits de l’Homme en Septembre 2009 (Doc.ONU A/HRC/12/48, 12 Septembre 2009, para. 1857 et 1975).
Les infractions graves visées à l’article précédent sont celles qui comportent l’un ou l’autre des actes suivants, s’ils sont commis contre des personnes ou des biens protégés par la Convention : l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d’être jugée régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention, la prise d’otages, la destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire.
Il faut noter que l’Autriche, la France, la Grèce et l’Italie sont quatre pays membres de l’UE qui ne se sont pas conformes à l’article 146 (1) de par le fait que leur législation interne ne permet pas l’exercice de la juridiction universelle envers les personnes suspectées de violations des crimes listés à l’article 147.
Une attention particulière est mise sur le fait que l’article 146 demande non seulement l’application de la compétence universelle aux personnes suspectées d’être responsables d’infractions graves, mais aussi que, conformément à l’article 146 (3) les Etats sont obligés de prendre des mesures efficaces pour réprimer les violations non graves également, ce qui est expliqué comme suit dans le commentaire officiel du CICR relatif à la Convention.
« … en vertu du présent paragraphe, les Puissances contractantes doivent également réprimer les « autres actes contraires à la présente Convention ».
La formule n’est pas, à vrai dire, très précise. L’expression « faire cesser », employée dans le texte français, peut donner lieu à différentes interprétations. Elle couvre, à notre avis, tout ce qui peut être fait par un Etat pour éviter que des actes contraires à la Convention ne soient commis ou ne se répètent (…) Cependant, il est hors de doute qu’il
s’agit en premier lieu de la ‘ répression ‘ des infractions autres que les infractions graves et, en second lieu seulement, des mesures qui peuvent être prises, dans le domaine administratif, pour assurer le respect des dispositions de la Convention. ».
C.	Les manquements de l’UE et de ses Etats membres à des règles générales de droit international qui obligent l’UE et ses Etats membres à réagir aux violations du droit international commises par Israël
22	Les violations du droit international commises par Israël sont, fréquemment, des violations de « normes impératives » du droit international (jus cogens) : attentats ciblés qui violent le droit à la vie, privation de liberté de Palestiniens dans des conditions qui violent l’interdiction de la torture, violation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, conditions de sujétion d’un peuple qui constituent une forme d’apartheid.
23	Le caractère impératif de ces normes découlent de leur caractère indérogeable (voy. pour le droit à la vie et l’interdiction de la torture, Pacte relatif aux droits civils et politiques, art. 4, § 2, et Convention du 10 décembre 1984 contre la torture, art. 2, §§ 2-3) ou de leur assimilation explicite à des « normes impératives » par la doctrine la plus éminente, à savoir, la Commission du droit international (CDI) (voy. pour l’interdiction de l’apartheid et le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, projet CDI sur la responsabilité des Etats, commentaire de l’art. 40, Rapport CDI, 2001, pp. 305-307). (a véfrifier partie en gras)
24	Lorsqu’ils sont des témoins même éloignés de la violation de ces normes, les Etats et les organisations internationales ne peuvent pas rester passifs et indifférents : la CDI, à l’art. 41 de son projet sur la responsabilité des Etats, a adopté une disposition déclarant que
25	L’UE et ses Etats membres sont donc obligés de réagir, dans le respect du droit international, pour empêcher les violations des normes impératives du droit international et enrayer leurs conséquences. En ne prenant pas de mesures appropriées à cet effet, l’UE et ses Etats membres manquent à une obligation élémentaire de vigilance du respect des normes les plus fondamentales du droit international.
26	Le TRP estime que cette obligation de réaction implique, en raison des règles de bonne foi et de diligence l’obligation de veiller à ce que la réaction contre des violations des normes impératives du droit international satisfasse un principe d’efficacité raisonnable. A cette fin, l’UE et ses Etats membres doivent utiliser toute voie de droit disponible pour assurer le respect du droit international par Israël. Elle suppose donc des comportements qui vont au-delà de simples déclarations condamnant les violations du droit international commises par Israël. Certes, le TRP prend acte de ces déclarations mais celles-ci ne sont qu’un début d’application des obligations internationales de l’UE et de ses Etats membres ; elles n’épuisent pas le devoir de réaction que les règles de droit international leur imposent.
27	Enfin, le TRP tient à souligner que l’obligation de réagir contre des violations des normes impératives du droit international devrait être soumise à une règle de non-discrimination et d’exclusion du double standard : le TRP est parfaitement conscient du fait que les Etats n’ont pas codifié une règle d’équidistance dans l’obligation de réaction, mais il pense que les principes de bonne foi et d’interprétation raisonnable du droit international conduisent inévitablement à une telle règle : ne pas l’admettre ne peut que mener à « un résultat qui est manifestement absurde ou déraisonnable », ce que le droit des traités exclut (Convention de 1969 sur le droit des traités, art. 31, b). Dans ces conditions, le TRP juge inacceptable et contraire à la logique juridique précitée que l’UE suspende, de facto, ses relations avec la Palestine lorsque le Hamas est élu à Gaza et maintienne celles-ci avec un Etat qui viole le droit international sur une bien plus grande échelle que le Hamas.
D.	Les manquements de l’UE et de ses Etats membres à l’interdiction de contribuer aux violations du droit international commises par Israël
28	Le TRP constate que les rapports d’experts mettent en évidence des formes d’assistance passive et active de l’UE et de ses Etats membres aux violations du droit international commises par Israël. Ont ainsi été, notamment, mises en évidence :
– des exportations d’armes et de composants d’armes d’Etats de l’UE vers Israël, certaines de ces armes ayant été utilisées lors du conflit de Gaza en décembre 2008-janvier 2009 ;
– des exportations de produits en provenance des colonies de peuplement se trouvant dans les territoires occupés vers l’UE ;
– la participation de ces colonies à des programmes européens de recherche ;
– l’absence de réclamation de l’UE pour la destruction d’infrastructures à Gaza par Israël lors de l’opération « plomb durci » ;
– l’abstention de l’UE à exiger d’Israël le respect des clauses relatives au respect des droits humains figurant dans divers accords d’association conclu par l’UE avec Israël ;
– la décision de l’UE d’approfondir ses relations dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen avec Israël ;
– les tolérances de l’UE et de ses Etats membres à l’égard de certaines relations économiques d’entreprises européennes avec Israël pour des projets commerciaux dans les territoires occupés tels que la gestion de la décharge de Tovlan dans la vallée du Jourdain et la construction d’une ligne de tramway à Jerusalem-Est
29	Pour que ces faits puissent apparaître comme une assistance ou une aide illicite à Israël, deux conditions doivent être remplies : l’Etat qui apporte son assistance doit le faire dans l’intention de faciliter le fait illicite imputable à Israël et il doit agir en connaissance de cause ; l’art. 16 du projet de la Commission de Droit International (CDI) de l’ONU sur la responsabilité des Etats dispose :
ledit Etat agit en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite, et
le fait serait internationalement illicite s’il était commis par cet Etat. »
Dans son commentaire, la CDI précise que l’Etat qui assiste l’auteur du fait illicite entend faciliter l’adoption du comportement illicite et l’Etat assisté adopte effectivement ce comportement ; la responsabilité de l’Etat aidant est engagée même si cette assistance n’est pas une condition essentielle du comportement illicite pourvu que cette assistance « y ait contribué de façon significative » (Rapport CDI, 2001, p. 166). Il faut donc que l’Etat aidant soit conscient du fait qu’Israël viole le droit international et que l’aide apportée à Israël était destinée à faciliter ces violations.
30.	In casu, l’UE et ses Etats membres ne pouvaient ignorer que certaines formes d’assistance apportées à Israël contribuaient ou contribueraient nécessairement à certains faits illicites commis par Israël. Tel est le cas
d’exportations d’équipements militaires vers un Etat qui maintient depuis plus de 40 ans une occupation illégale ;
d’importations de produits provenant des colonies de peuplement se trouvant dans les territoires occupés, sans véritable contrôle par les autorités douanières des Etats membres de l’UE de l’origine de ces produits, sinon, de manière exceptionnelle (CJCE, 25 février 2010, Brita), alors que l’exception devrait devenir la règle .
de preuves contenues dans un rapport publié 2005 et réitérées dans des rapports internes par des représentants officiels de l’UE aux organes de l’UE, énumérant des violations de façon détaillée et qui ne sont qu’ignorées par ces organes.
Dans les deux cas, ces comportements contribuaient « de façon significative » aux faits illicites commis par Israël même s’ils n’étaient pas une cause directe de ces faits, et il était raisonnablement impossible que l’UE et ses Etats membres eussent pu l’ignorer. D’ailleurs, ils disposaient des rapports concordants de leurs représentants en poste à Jerusalem Est et à Ramallah, rapports qui leur étaient adressés chaque année depuis 2005 et qui allaient systématiquement dans le même sens. Dans ces conditions, il n’est pas douteux qu’une complicité dans les faits illicites précités commis par Israël est imputable à l’UE et à ses Etats membres et qu’elle engage leur responsabilité.
31	La participation des colonies de peuplement à des programmes européens de recherche, l’absence de protestation de l’UE, lors de l’opération « plomb durci », pour la destruction par Israël d’infrastructures que l’UE avait financées à Gaza, ou encore la proposition de rehaussement des relations bilatérales entre l’UE et Israël, sont des faits qui sont présentés par plusieurs experts comme une assistance à Israël dans les violations du droit international qui lui sont imputées. La CDI estime que dans des cas de ce genre, il faut vérifier « soigneusement » si l’Etat accusé d’assistance illicite savait qu’il facilitait un fait illicite. La CDI écrit :
« Alors que l’on peut dire de tout spectateur qu’il encourage un spectacle, le public étant l’élément indispensable de tout spectacle, le spectateur a été dans ces affaires [des affaires allemandes citées par la Chambre] déclaré complice uniquement lorsque sa position d’autorité était telle que sa présence avait pour effet d’encourager ou de légitimer notablement les actes des auteurs. » (TPIY, aff. IT-95-17/1-T, Furundzija, 10 déc. 1998, § 232).
Ainsi que l’a précisé un expert, le silence de l’UE et de ses Etats membres apparaît comme une approbation tacite ou un signal d’acceptation des violations du droit international par Israël. Etant donné qu’il est impossible que l’UE et ses Etats membres eussent ignoré les violations du droit international commises par Israël, le TRP conclut que les faits en cause sont constitutifs d’assistance illicite à Israël au sens de l’art. 16 précité du projet CDI sur la responsabilité des Etats.
A ce stade de la procédure, le TRP appelle :
Le TRP appelle l’Union européenne et chacun de ses Etats membres à imposer les sanctions nécessaires à son partenaire – Israël – par des mesures diplomatiques, commerciales et culturelles, afin de mettre un terme à l’impunité dont il bénéficie depuis des décennies. Au cas où l’UE et les Etats membres n’en montreraient pas le courage, le Tribunal compte sur les citoyennes et les citoyens de l’Europe pour exercer les pressions nécessaires par tous les moyens appropriés.
32.	Ces conclusions clôturent la 1e session du TRP à Barcelone. Ainsi que le Tribunal l’a dit, ces conclusions sont provisoires : elles procèdent d’une évaluation prima facie des faits portés à sa connaissance et sans préjudice du jugement final que le TRP prononcera lors de sa dernière session. A cet effet, il espère que l’UE et ses Etats membres participeront plus activement à la suite de la procédure en faisant valoir leur point de vue afin d’éviter que le TRP ne tire des conclusions erronées du fait de leur silence et de leur absence.
26 février 2010, par Vieux singe
De l’islamisme en tant que supposé enjeu géopolitique (Barah Mikaïl, IRIS)
Par Barah Mikaïl, Chercheur à l’IRIS – 24 février 2010
On attribue à l’islamisme l’origine de bien des maux contemporains. Troisième –isme prévalant à l’échelle de la planète, successeur de ces ennemis globaux que furent le nazisme et le communisme, l’islamisme sera ainsi allé jusqu’à susciter bien des guerres, dans la foulée des attentats du 11-Septembre. L’Afghanistan en témoigne amplement à ce jour encore. L’’Irak, aussi controversés aient été les motifs de son invasion en 2003, continue à en faire foi. Quant à l’onde de choc du moteur islamiste contemporain, elle n’a pas fini de faire parler d’elle. Des Etats-Unis à l’Indonésie en passant par le Maroc, l’Egypte, le Mali, la Somalie, l’Arabie saoudite, le Yémen, le Pakistan, l’Inde, mais aussi la France, la Grande-Bretagne, ou encore la Russie, rares sont finalement les pays qui évoluent en marge de la question islamiste contemporaine.
Iran : entretien avec Karim Lahidji (Ligue des Droits de l’Homme iranienne)
Entretien avec Karim Lahidji ,
président de la Ligue des Droits de l’Homme iranienne,
Vice-président de la FIDH (Fédération internationale des Droits de l’Homme)
Réalisé le 5 février 2010
IRAN : LENTE DEGRADATION DE L’ETAT DE DROIT VERS UN REGIME AUTORITAIRE ET THEOCRATIQUE
REFORMATEURS ET CONSERVATEURS EN IRAN
IRAN : POURSUITE DE LA REPRESSION
LE REGIME IRANIEN APRES LA PRESIDENTIELLE DE 2009
Tous droits réservés. Différences.
18 février 2010, par Vieux singe
Iran : des informations qui se recoupent.
Au cours du débat télévisé entre Caroline Fourest et Tariq Ramadan, ce dernier avait affirmé, pour expliquer sa collaboration avec une chaîne de TV iranienne, que le pouvoir iranien était divisé et qu’il y avait plusieurs tendances (sous-entendu : il n’y a pas que des abrutis sectaires).
Elle s’était contenté de hocher la tête d’un air méprisant tellement il lui semblait évident qu’il s’agissait d’un monolithe, ce « régime des mollahs » honni. Cette expression fétiche des Moudjahidines du peuple se retrouve assez souvent chez ceux qui préfèrent la paresse intellectuelle des idées toutes faites à la recherche des informations.
Le 16 février 2010, Le Monde a publié une enquête passionnante sur « les pasdarans, clef de voûte d’un régime aux dérives autoritaires » qui montre que :
le pouvoir passe des mains d’une fraction du clergé à celles de cette armée-bis
qui est elle-même divisée.
Le même jour, Georges Malbrunot livrait cette information « baroque » sur son blog du « Figaro » : Une délégation de la mairie de Téhéran est venue récemment à Paris pour discuter avec des partenaires français de la construction d’un Opéra dans la capitale iranienne.
Alors, évitons le manichéisme des idées toutes faites et prenons en compte la complexité iranienne.
10 février 2010, par Vieux singe
Pour la liberté d’expression et la fin de la violence en Iran
Depuis la proclamation des résultats falsifiés de l’élection présidentielle du 12 juin 2009, par centaines de milliers, des manifestants défient l’ordre établi en Iran. Ils expriment leur désir ardent de citoyenneté, s’insurgent contre la fraude électorale et la suppression des libertés. Une terreur aux multiples visages se déchaîne désormais contre eux. Aux forces de sécurité antérieures – la police, les pasdarans et les bassidjis – s’ajoutent des agents en civil, munis d’armes blanches et d’armes à feu, qui s’attaquent aux rassemblements pacifiques pour tuer et blesser les manifestants. Les domiciles privés, les cités universitaires sont attaqués de jour ou de nuit. Les prisons sont le siège de tortures et de viols. Des tribunaux envoient à la mort après des jugements sommaires. L’arsenal judiciaire d’exception est perfectionné.
Cependant, malgré les milliers d’arrestations, les condamnations, les aveux médiatisés de prétendus repentis, le mouvement de contestation populaire ne cède pas à la menace. Alors même que les libertés politiques fondamentales sont inexistantes, il se déploie à chaque occasion et démontre la supériorité de sa stratégie non violente. Le gouvernement iranien, qui comptait sur son épuisement, se heurte chaque jour à de nouvelles vagues de contestation. Celles-ci amènent une radicalisation des slogans, qui visent de plus en plus clairement la structure théocratique du régime iranien.
Rien d’étonnant à ce que, dans ce contexte, une nouvelle vague de répression sanglante menace aujourd’hui la société civile iranienne. Les intellectuels et les démocrates du monde entier doivent lui opposer une réponse immédiate et faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger le peuple iranien en lutte pour ses droits légitimes. La violence ne peut, en effet, se déchaîner que dans la mesure où l’opinion publique internationale demeure inerte ou indifférente.
C’est pourquoi les soussignés, affirmant leur soutien de principe à la liberté de la presse et la liberté d’expression, exigent la libération des intellectuels, journalistes et militants emprisonnés et torturés en Iran, et plus généralement l’arrêt de la répression qui prive le peuple iranien de son droit à l’autodétermination politique. Ils demandent instamment aux organismes internationaux compétents de faire valoir ces exigences en permanence auprès du gouvernement iranien.
Pour signer cet appel : azadiha@mailfr.com
Ervand *Abrahamian*, University of New York – Hans *Adler*, Univesity of Madison – Giorgio *Agamben*, philosophe (Venise) – Ali *Aïjjou*, ingénieur-conseil (Maroc) – Hocine *Aït-Ahmed*, homme politique (Algérie) – Arezki *Aït-Larbi*, journaliste (Alger) – Kazem *Alamdari*, California University – Aziz *Al-Azmeh*, Central European University (Budapest) – Tewfik *Allal*, coordinateur du Manifeste des libertés (Paris) – Elisabeth *Allès*, CNRS – Emily *Apter*, New York University – Rasheed *Araeen*, artiste (G.-B.) – Srinivas *Aravamudan*, Duke University – Daryoush *Ashouri*, Independent Scholar – Jean-Christophe *Attias*, EHESS
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Bertrand *Ogilvie*, Paris-Nanterre – Anthony *Pagden*, UCLA – Saeed *Païvadan*, Université Paris-VIII – Nasser *Pakdaman*, Université Denis-Diderot – Susan H. *Perry*, University of California-Irvine
Nasrin *Rahimieh*, University of California-Irvine – Saeed *Rahnema*, York University – Josep *Ramoneda*, directeur du Centre culturel contemporain de Barcelone – Jacques *Rancière*, philosophe – Judith *Revel*, Sorbonne-Panthéon – Bruce *Robbins*, Columbia University – Ruth *Rosen*, professeur émérite – Jerome *Rothenberg*, Harvard University
Nourrédine *Saadi*, écrivain – Foad *Saberan*, psychiatre – Hazem *Saghiya*, journaliste – Ranabir *Samaddar*, Mahanirban Calcutta – Lynne *Segal*, University of London – Nick *Serpe*, editor of « Dissent » – John B. *Sharp*, California University – Alice R. *Sharp*, California University – Shu-mei *Shih*, UCLA – Ebrahim K. *Soltani*, Syracuse University – Bahram *Soltani*, Paris-Sorbonne – Néguine *Sonboli*, militante associative (Paris) – Ann Laura *Stoler*, anthropologue – Benjamin *Stora*, historien – Pep *Subirós*, philosophe – Rajeswari *Sunder Rajan*, New York University
Kamran *Talattof*, University of Arizona – Khaoula *Taleb-Ibrahimi*, linguiste – Wassyla *Tamzali*, essayiste – Nadia *Tazi*, philosophe – Emmanuel *Terray*, EHESS – Soraya *Tlatli*, California University – Nayereh *Tohidi*, California University
Nadia *Urbinati*, Columbia University – Farzin *Vahdat*, Vassar College
Immanuel *Wallerstein*, Fernand-Braudel Center – Michael *Walzer*, professeur émérite – Patrick *Weil*, CNRS – Melissa *Williams*, University of Toronto
Hossein *Ziai*, California University – Slavoj *Zizek*, philosophe – Alenka *Zupancic*, philosophe.
*Avec le soutien de* la Ligue de défense des droits de l’homme en Iran (LDDHI), la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Comité indépendant iranien contre la répression des prisonniers politiques, et le Manifeste des libertés.
Cet appel international est paru :
Libération (France, 9 février)
Al Hayat » (Londres, 6 février)
Al Awan” (Le Caire, 6 février 2010)
Il Manifesto” (Italie, 6 février 2010)
TAZ” (Allemagne, 7 février 2010)
France Ô doit diffuser « Gaza-strophe »
J’ai appris que votre chaîne subissait de fortes pressions pour empêcher la diffusion du reportage « Gazastrophe » ce soir.
Ces pressions, visant à restreindre le droit à l’information des citoyens, sont inadmissibles. Votre mission de service public exige que nous n’y cédiez pas, ne serait-ce que corriger le scandale que fut l’interdiction faite aux journalistes des pays occidentaux de se rendre à Gaza pendant la dernière attaque israélienne.
Le public français a droit à une information pluraliste et je vous serais reconnaissant de le lui assurer.
Je vous pris de recevoir, Madame, mes salutations citoyennes
http://www.protection-palestine.org/spip.php?article8335
09 février 2010, par Vieux singe
Crispations linguistiques à gauche de la gauche.
http://la-feuille-de-chou.fr/?p=5813
Le NPA sauve l’honneur de la gauche
« Il s’agit bien sûr d’une manifestation française, tout le monde en conviendra, mais le choix d’écrire le slogan en arabe est un clin d’oeil à la population de Gaza qui via les chaines al djazeera, al manar ou autres verront peut-être la manifestation à la TV. C’est pourquoi le NPA soutient le projet présenté. »
On sent comme une fracture entre les groupes antisionistes (CCIPPP, GP, NPA, les associations de l’immigration et de filiation musulmane..) et les autres (Paix avec l’État sioniste – Mouvement de la paix, FSU, Parti de gauche, PCF, Mrap, UAVJ, les Verts….) qui est en train d’apparaitre concernant plusieurs sujets, notamment le BDS (contre Israël qui inclut le Boycott culturel..).. mais aussi des »broutilles » genre, banderole avec quelques mots en arabe ou pas…..
Le néo-colonialisme est une idéologie durable!

References: § 17
 § 156
 § 158
 art. 147
 art. 4
 § 2
 art. 2
 art. 31
In casu
 § 232