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L'assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants - PDF
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1 L'assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile? L'assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (A&D) est une assurance payable aux administrateurs et aux dirigeants d'une entreprise, ou à la société, pour couvrir les dommages-intérêts ou les frais de défense dans le cas où une action serait intentée contre eux pour actes fautifs alors qu'ils travaillaient pour le compte de l'entreprise. Les demandeurs incluent souvent les actionnaires, les clients, les autorités de réglementation et même les concurrents (dans le cas d'accusation de pratique restrictive ou de pratique commerciale déloyale). La plupart des administrateurs ou des dirigeants potentiels exigent que l'entreprise souscrive une police A&D avant qu'ils acceptent de se joindre au conseil d'administration. Cinq choses à savoir sur l'a&d Les administrateurs et les dirigeants ne sont pas protégés par la personnalité morale. Les membres, les bénévoles, les administrateurs et les dirigeants peuvent être tenus responsables même si l'organisme est constitué en personne morale. Les administrateurs et les dirigeants d'une société sont responsables de leurs propres actes ainsi que de ceux2 de la société. Dans certains cas, ils sont même responsables des actes d'autres administrateurs. Les tribunaux évaluent les dommages-intérêts qui peuvent être réclamés aux administrateurs d'une société pour leurs actes fautifs et, dans certains cas, les lois leur imposent des responsabilités légales précises. C'est la dure réalité, une qu'il vaut mieux comprendre avant la présentation d'une réclamation. Même les organisations de bienfaisance peuvent faire l'objet d'une action A&D. Quoique les organisations caritatives et celles à but non lucratif n'aient pas d'actionnaires, elles comprennent des parties intéressées. Les demandeurs potentiels incluent des représentants d'organismes gouvernementaux, des donneurs, des fournisseurs, des employés, des bénévoles ou encore des bénéficiaires de services qui allèguent l existence d un dommage causé par les organisations de bienfaisance ou le défaut d'agir de celles-ci. Démissionner du conseil d'administration n'offre aucune protection. Les administrateurs ou les dirigeants qui démissionnent d'une entreprise lorsqu'ils apprennent l'existence d'un problème peuvent encore être poursuivis en justice. Ils ont l'obligation d'agir avec diligence et de surveiller les activités de l'organisme. S'ils y faillent, même par omission, ils peuvent encore être tenus responsables, même après leur démission. Les polices ou les compagnies d'assurances ne se valent pas toutes. Dans l'éventualité d'une réclamation A&D, la dernière chose que vous souhaitez apprendre est que votre couverture n'est pas aussi bonne que ce que vous pensiez. Même si la couverture en soi est importante et qu'elle doit protéger votre organisme contre toutes les expositions à un risque qui lui sont propres, ne sous-estimez pas le niveau d'expertise requis à leur détermination. Dans le même ordre d'idées, vous voulez d'une compagnie qui intervient et qui guide votre organisme dans le traitement des réclamations tout en veillant à ce que sa stabilité financière soit telle qu'elle lui permette de payer les réclamations en votre nom. La défense est souvent ce qu'il y a de plus difficile et coûteux d'une action A&D.3 La police A&D inclut généralement l'obligation de défendre votre organisme contre les actions intentées contre elle. Votre compagnie d'assurances intervient, forte de ses années d'expérience A&D, et travaille en votre nom pour régler, contester ou rejeter la réclamation. Pour de nombreux organismes qui ne disposent pas d'une bonne couverture A&D, les frais de défense contre une action peuvent causer des dommages permanents, et ce, même si le litige est réglé en leur faveur.4 La responsabilité en matière de pratiques d'emploi Qu'est-ce que la responsabilité en matière de pratiques d'emploi? La responsabilité en matière de pratiques d'emploi (communément nommée RPE) est une assurance qui protège l'entreprise, y compris ses administrateurs, ses dirigeants et ses employés, contre les réclamations déposées par ses propres employés ou des employés éventuels. Une police RPE permet de prendre des mesures à l'égard de diverses réclamations qui découlent des pratiques d'emploi de l'organisme, notamment : Discrimination Libelle et calomnie liés à l'emploi Assertion inexacte liée à l'emploi Omission d'offrir ou d'appliquer des politiques en milieu de travail ou des politiques d'emploi qui conviennent Représailles Harcèlement sexuel ou professionnel Rétrogradation injustifiée Mesure disciplinaire injustifiée Congédiement injustifié Omission injustifiée d'embaucher ou de promouvoir5 Cinq choses à savoir sur la responsabilité en matière de pratiques d'emploi Une blague de mauvais goût de trop et vous pourriez être poursuivi en justice. La plupart des organismes sont d'avis qu'ils traitent leurs employés avec respect, mais personne n'est à l'abri d'une mauvaise journée. Chaque entreprise compte un employé dont l'impertinence s'étend au-delà de ce qui est considéré comme acceptable, et nous sommes tous à la merci d'un membre du personnel en difficulté qui cherche à justifier une conduite répréhensible. Le paysage du droit du travail est tumultueux et complexe. Les pratiques d'emploi sont régies par d'innombrables lois, arrêtés, règlements et jurisprudences. À tout moment, le personnel des ressources humaines peut avoir à composer avec des dénonciateurs, des accusations de discrimination contre les personnes handicapées, un recours en matière de harcèlement sexuel ou un cadre qui crie au loup en raison d'une assertion inexacte liée à ses conditions de rémunération. L'assurance RPE entre en jeu lorsque le service des ressources humaines a épuisé toutes ses ressources pour atténuer une situation regrettable. Les trois accusations principales demeurent au cœur de la majorité des réclamations. Selon un sondage RPE mené en 2008, les accusations les plus communes continuent à être celles qui portent sur la race, le sexe et l'âge, suivies de celles sur l'origine nationale, les incapacités et la religion. Il faut être deux pour se battre. Le même sondage indique que 64 p. 100 de toutes les plaintes ont été rendues public APRÈS la présentation de celles-ci par les employés en question au service des ressources humaines ou au gestionnaire. Ils ont alors subi les représailles de leurs collègues ou de la direction pour avoir déposé la plainte initiale. Le coût d'une couverture RPE est plus bas que vous le croyez.6 Certains pensent, à tort, que seules les très grandes sociétés achètent des polices RPE en raison de leur coût élevé. Cela était le cas lorsque le produit a été lancé en 1991, mais plus aujourd'hui. Le marché actuel permet à un organisme d'obtenir, à un prix symbolique, une police RPE qui couvrira les expositions à risque.7 La responsabilité fiduciaire Qu'est-ce que la responsabilité fiduciaire? L assurance responsabilité fiduciaire protège les organismes et les fiduciaires contre toute responsabilité légale liée à la gestion qu'ils font des avantages et des régimes de retraite. Lorsque les fiduciaires gèrent les régimes de retraite de leurs employés, ils se doivent de maintenir des normes très élevées. Des actions peuvent être intentées contre les fiduciaires et l'entreprise s'il y a manquement, délibéré ou non, à cette obligation. En raison de l'importance et de la portée du risque de perte financière pour l'entreprise, ses cadres et les fiduciaires du régime, il n'est pas rare qu'une telle entreprise achète une assurance responsabilité fiduciaire afin d'être à même de prendre des mesures s'il y a manquement à l'obligation susmentionnée. Cinq choses à savoir sur l'assurance responsabilité fiduciaire Les uns et les autres se montrent du doigt. Les actions en manquement à une obligation fiduciaire peuvent cibler, et ciblent, les administrateurs, les dirigeants, les gestionnaires des ressources humaines, les fiduciaires du régime et les autres cadres, ainsi que les sociétés d'experts-conseils, les avocats et les autres personnes qui ont donné des conseils à l'organisme contre lequel une action a été intentée. Les autorités de réglementation gouvernementales veulent également leur part.8 Compte tenu de la nature des régimes de retraite, si les employés ou les retraités subissent de mauvaises gestion et surveillance fiscales, les autorités de réglementation interviennent et sanctionnent les responsables qui n'ont pas su agir. De nombreux fiduciaires sont dangereusement à découvert, mais ne le savent pas. Un grand nombre de cadres ignorent l'étendue de leur obligation fiduciaire. En plus des régimes de retraite et des fonds fiduciaires, d'autres fonds appartiennent à la même catégorie, notamment les régimes avec participation aux bénéfices, les régimes d'actionnariat des salariés et même les régimes de santé et de mieux-être. De plus, beaucoup d'administrateurs et de dirigeants croient que les décisions prises sous leur surveillance sont protégées par la police A&D. Le plus souvent, elles ne le sont pas étant donné que les polices A&D excluent les expositions au risque de responsabilité fiduciaire. Ce n'est pas seulement une question d'argent. Les employeurs ont de nombreuses obligations fiduciaires. Alors que les informations parues dans la presse sur les régimes de retraite des employés d'enron et de WorldCom ont retenu notre attention, les tribunaux se sont montrés ouverts à des définitions élargies des expressions ayant trait à la discrimination contre les employés, au refus des demandes de prestations, à la réduction des limites de prestations et à d'autres questions de ressources humaines. Même lorsque le litige ne porte pas sur un paiement, les frais de défense de l'entreprise demeurent considérables. C'*est* une question d'argent. Selon le sondage sur la responsabilité fiduciaire mené par Towers Perrin, contester une réclamation pour manquement à une obligation fiduciaire coûte en moyenne dollars américains. Le sondage indique également qu'à ce moment le montant moyen adjugé était de 1,25 million de dollars américains. Bien sûr, il s'agit de moyennes. Il n'est pas rare que les montants adjugés soient de l'ordre de dizaines, voir de centaines de millions de dollars. 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References: Art. 1
 Art. 2
 L'ARTICLE 39
 art. 113
 art. 113
 Art. 1
 l'article 11
 l'article 68