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Timestamp: 2016-10-23 09:54:47+00:00

Document:
5P.323/2002 (19.11.2002)
intim�e, repr�sent�e par Me Yves Grandjean, avocat, case postale 2273, 2001 Neuch�tel 1,
Autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuch�tel 1.
art. 9 et 30 Cst., art. 6 � 1 CEDH (d�cision d'ordonner une expertise m�dico-l�gale),
recours de droit public contre l'arr�t de l'autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel du 23 juillet 2002.
Z.________ et dame Z.________ se sont mari�s en 1987. E.________, n� le 22 novembre 1991, a �t� inscrit dans les registres de l'�tat civil comme l'enfant du couple. Les �poux se sont s�par�s au mois de f�vrier 1995 et sont actuellement en instance de divorce. E.________ est sous la garde de sa m�re.
Le 6 juillet 2000, Z.________ a ouvert action en d�saveu de paternit� contre dame Z.________ et E.________. Le 25 ao�t 2000, l'autorit� tut�laire du district de Boudry a instaur� une curatelle ad hoc en faveur de E.________ et d�sign� l'avocat Gilles de Reynier en qualit� de curateur charg� de repr�senter l'enfant dans la proc�dure en d�saveu. Par jugement du 29 juin 2001, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� la demande. Elle a retenu en substance que Z.________ avait appris ensuite d'examens m�dicaux effectu�s en juin et septembre 1998 qu'il �tait probablement st�rile, de sorte que son action, intent�e tardivement sans raison excusable, �tait p�rim�e (art. 256c CC).
Le 12 septembre 2001, Z.________ a adress� au pr�sident de l'autorit� tut�laire une requ�te tendant � �tendre la curatelle en faveur de l'enfant E.________, afin de permettre au curateur ad hoc d'introduire une action en d�saveu de paternit� au nom de son pupille. Il faisait valoir en substance que E.________avait �t� mis au courant par sa m�re des d�marches qu'il avait entreprises pour contester sa paternit�, que l'enfant avait interpr�t� ces d�marches comme une �norme trahison et qu'il refusait pour cette raison de le voir depuis de longs mois. Le requ�rant estimait imp�ratif, pour que E.________puisse construire sa personnalit�, qu'il connaisse l'identit� r�elle de son p�re biologique.
Le pr�sident de l'autorit� tut�laire a requis des observations du curateur ad hoc, qui a propos� de soumettre l'enfant � une expertise p�do-psychiatrique pour d�terminer si son d�veloppement �tait menac� par les doutes au sujet de son origine, auquel cas il conviendrait d'autoriser une action en d�saveu de paternit�. La curatrice de l'enfant au sens de l'art. 308 CC a quant � elle propos� d'�tendre le mandat de curatelle ad hoc dans le sens sollicit� par Z.________. Dame Z.________ a conclu � l'irrecevabilit� de la requ�te et s'est �galement oppos�e � la mise en oeuvre d'une expertise p�do-psychiatrique.
Par ordonnance du 8 mai 2002, le pr�sident de l'autorit� tut�laire a ordonn� l'expertise m�dico-l�gale de E.________ et a d�sign� en qualit� d'expert le p�do-psychiatre Raymond Traube, qu'il a charg� de d�terminer si l'enfant se trouvait actuellement menac� dans son d�veloppement, notamment s'il exprimait des signes de souffrances quant aux doutes exprim�s par Z.________ au
sujet de sa filiation, et si l'int�r�t de l'enfant imposait la mise en oeuvre d'une expertise h�r�do-biologique pour v�rifier la r�alit� de ces doutes.
Se r�f�rant aux avis �mis par le curateur ad hoc et par la curatrice au sens de l'art. 308 CC, le pr�sident de l'autorit� tut�laire a estim� qu'il �tait n�cessaire de d�terminer si le d�veloppement de l'enfant �tait menac�, vu sa connaissance des doutes �mis par Z.________ et de la rupture des relations personnelles avec ce dernier. Il a pr�cis� que l'examen envisag� permettrait de pr�parer une d�cision quant � l'�ventualit� de l'introduction par l'enfant mineur d'une action en d�saveu de paternit�.
Statuant sur recours de dame Z.________, l'autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel a annul� l'ordonnance d'expertise du 8 mai 2002 par arr�t du 23 juillet 2002. Elle a consid�r� en substance que l'expertise m�dico-l�gale ordonn�e par le pr�sident de l'autorit� tut�laire dans un contexte familial particuli�rement conflictuel n'�tait pas anodine et pourrait en elle-m�me �tre source de perturbation pour l'enfant, dont le d�veloppement ne semblait pas menac� actuellement sur le vu du dossier. Envisag�e comme le moyen de pr�parer une d�cision quant � une �ventuelle ouverture d'action en d�saveu de paternit� au nom de l'enfant mineur, la d�cision du pr�sident de l'autorit� tut�laire apparaissait selon les juges cantonaux comme une mesure arbitraire, car une telle action ne saurait �tre conforme � l'int�r�t de l'enfant; en effet, si une action en d�saveu �tait d�clar�e bien fond�e, l'enfant se trouverait d�pourvu de p�re l�gal sans qu'aucune perspective n'exist�t d'�tablir un lien de filiation juridique avec un tiers, d�s lors que la m�re contestait que son mari ne f�t pas le p�re de E.________et ne d�signait donc aucun tiers comme �tant le p�re biologique.
Contre l'arr�t de l'autorit� tut�laire de surveillance, Z.________ interjette parall�lement un recours en r�forme et un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, tendant tous deux � l'annulation de cet arr�t avec suite de frais et d�pens. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures. Par arr�t de ce jour, la Cour de c�ans a d�clar� le recours en r�forme irrecevable.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a; 126 III 274 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
1.1 Aux termes de l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment (al. 1), ainsi que contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable en vertu de l'al. 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3). Est une d�cision finale au sens de cette disposition celle qui met un point final � la proc�dure, qu'il s'agisse d'une d�cision sur le fond ou d'une d�cision qui cl�t l'affaire en raison d'un motif tir� des r�gles de la proc�dure; est en revanche une d�cision incidente celle qui est prise pendant le cours de la proc�dure et ne repr�sente qu'une �tape vers la d�cision finale; elle peut avoir pour objet une question formelle ou mat�rielle, jug�e pr�alablement � la d�cision finale (ATF 123 I 325 consid. 3b; 122 I 39 consid. 1a/aa; 120 III 143 consid. 1a; 117 Ia 251 consid. 1a, 396 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
1.2 La d�cision d'ordonner l'expertise m�dico-l�gale d'un enfant aux fins de d�terminer si celui-ci est menac� dans son d�veloppement (cf. art. 307 al. 1 CC) par des doutes au sujet de sa filiation, et si son int�r�t impose la mise en oeuvre d'une expertise h�r�do-biologique pour v�rifier la r�alit� de ces doutes, constitue une mesure d'instruction visant � �claircir une situation de fait. Il ne s'agit pas d'une d�cision finale (cf. Breitschmid, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 2e �d. 2002, n. 16 et 26 ad art. 307 CC), mais d'une �tape sur la voie d'une �ventuelle d�cision par laquelle l'autorit� tut�laire ordonnerait (ou non) des mesures protectrices (art. 307 CC), ou par laquelle elle instituerait (ou non) une curatelle de repr�sentation en vue de l'ouverture d'une action en d�saveu de paternit� au nom de l'enfant (cf. Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation, 4e �d. 1998, � 6.07 et les r�f�rences cit�es).
D�s lors que la d�cision de l'autorit� tut�laire de surveillance annulant l'ordonnance d'expertise du 8 mai 2002 ne constitue ainsi pas une d�cision finale, le recours de droit public ne peut �tre recevable que si les conditions pr�vues � l'art. 87 al. 1 ou 2 OJ sont remplies.
1.3 Le recourant invoque en premier lieu le droit � un tribunal impartial (art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH) et se plaint d'une violation de l'art. 67 CPC/NE, aux termes duquel "[l]e juge est inhabile � fonctionner et doit se r�cuser d'office [...] c) s'il a pr�c�demment agi dans la m�me cause � un autre titre, soit comme membre d'une autorit� administrative ou judiciaire, soit comme conseil, mandataire, avocat ou notaire d'une partie, soit comme expert ou t�moin". Or le recourant expose que deux des trois membres composant l'autorit� tut�laire de surveillance qui a rendu l'arr�t attaqu� avaient pr�c�demment statu� comme juges de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal, lorsque celle-ci avait rejet� l'action en d�saveu de paternit� du recourant par jugement du 29 juin 2001.
Le recourant perd toutefois de vue que les cons�quences de l'inhabilit� sont r�gl�es par l'art. 69 CPC/NE, qui dispose que "les actes de proc�dure et les jugements auxquels a particip� un juge inhabile peuvent �tre annul�s par l'autorit� de r�cusation (al. 1); la demande d'annulation est formul�e dans les trente jours qui suivent la d�couverte du cas d'inhabilit�, mais au plus tard un an apr�s le prononc� du jugement". Le recours de droit public se r�v�le ainsi irrecevable � cet �gard, faute d'�puisement pr�alable des moyens de droit cantonal (art. 86 al. 1 OJ).
1.4 Pour le surplus, le recourant critique la d�cision attaqu�e dans sa substance en invoquant la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Sous cet angle, l'arr�t entrepris ne peut faire l'objet d'un recours de droit public que s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable (art. 87 al. 2 OJ; sur cette notion, voir ATF 127 I 92 consid. 1c et les arr�ts cit�s). Il appartient au recourant d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision incidente lui cause un dommage irr�parable, � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 116 II 80 consid. 2c in fine). Or en l'esp�ce, le recourant n'a pas m�me all�gu� que la d�cision attaqu�e soit susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re.
1.5 Il convient enfin de relever que selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert seulement � la personne atteinte par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s (ATF 123 I 41 consid. 5b; 122 I 44 consid. 2b, 109 consid 1b et les arr�ts cit�s); l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire d�coulant de l'art. 9 Cst. (art. 4 aCst.) ne conf�re pas, � elle seule, une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 88 OJ lorsque le recourant se plaint d'une mauvaise application du droit (ATF 126 I 81). Or en l'esp�ce, il est pour le moins douteux que le recourant puisse se voir reconna�tre un int�r�t juridiquement prot�g� � obtenir l'ouverture d'une action en d�saveu de paternit� au nom de l'enfant, attendu qu'il disposait d'une action propre (art. 256 al. 1 ch. 2 CC) qu'il a laiss�e se p�rimer sans raison excusable (art. 256c CC) selon le jugement rendu le 29 juin 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours de droit public interjet� par Z.________ doit �tre d�clar� irrecevable, avec suite de frais pour son auteur (art. 156 al. 1 CC).

References: art. 9
 art. 6
 art. 307
 art. 307
 ATF 
in fine