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Timestamp: 2016-10-23 22:11:26+00:00

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132 III 14017. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause X. Ltd contre S. et Cour de justice du canton de Gen�ve (recours de droit public)
Art. 82 LP; mainlev�e provisoire de l'opposition dans une poursuite fond�e sur une reprise de contrat dont l'authenticit� des signatures est contest�e. Nature de la proc�dure de mainlev�e. Preuve par titre de la qualit� de cr�ancier cessionnaire ou reprenant (consid. 4.1.1). Exception de falsification des signatures soulev�e par le d�biteur; vraisemblance (consid. 4.1.2). Faits � partir de page 140
En 2000 et 2001, Y., soci�t� incorpor�e aux Iles Vierges britanniques, a accord� quatre pr�ts d'un montant total sup�rieur � 7 millions de francs � X. Ltd, soci�t� ayant son si�ge aux Bahamas. Par convention du 10 ao�t 2001, Y. a c�d� tous les droits d�coulant des contrats de pr�ts � S., soci�t� des Iles Vierges britanniques.
Se pr�tendant toutes deux titulaires de la cr�ance en remboursement des quatre pr�ts, Y. et S. ont requis et obtenu chacune un BGE 132 III 140 S. 141s�questre sur les m�mes avoirs de X. Ltd aupr�s de la banque Leu et ont introduit chacune une poursuite en validation de s�questre. La d�bitrice X. Ltd ne conteste pas la cr�ance en tant que telle, mais elle ne s'en acquitte pas puisque chacun de ses pr�tendus repr�sentants veut qu'elle soit pay�e � un cr�ancier diff�rent, l'un voulant qu'elle le soit � Y., l'autre qu'elle le soit � S.
Dans la poursuite en validation de s�questre initi�e par S., le Tribu nal de premi�re instance du canton de Gen�ve a, par jugement du 18 janvier 2005, rejet� la requ�te de la poursuivante tendant � la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e par l'un des repr�sentants de la d�bitrice. Sur appel de la poursuivante, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 7 avril 2005, prononc� la mainlev�e provisoire de ladite opposition.
Saisi d'un recours de droit public de la d�bitrice contre cet arr�t, pour violation de l'art. 9 Cst. dans l'application de l'art. 82 LP, le Tribunal f�d�ral l'a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable.
4. 4.1 En vertu de l'art. 82 LP, le cr�ancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constat�e par acte authentique ou sous seing priv� peut requ�rir la mainlev�e provisoire (al. 1); le juge la prononce si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable sa lib�ration (al. 2).
4.1.1 Selon la volont� du l�gislateur, le droit en mati�re de poursuite admet que l'on puisse poursuivre une personne m�me pour des cr�ances qui ne se basent sur aucun jugement, sur aucun document public, pas m�me sur un titre priv�; le compl�ment n�cessaire d'un droit de poursuite aussi �tendu est la possibilit� pour le poursuivi de faire opposition (Message du Conseil f�d�ral du 23 f�vrier 1886 concernant la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in FF 1 ATF 886 II 61 /62). Dans la proc�dure de mainlev�e - d�finitive ou provisoire -, qui est une pure proc�dure d'ex�cution forc�e (ATF 94 I 365 consid. 6 p. 373; 72 II 52 p. 54), un incident de la poursuite, le juge doit examiner le jugement ex�cutoire ou les titres y assimil�s, respectivement le titre - public ou priv� - qu'est la reconnaissance de dette et statuer sur le droit du cr�ancier de poursuivre le d�biteur, c'est-�-dire d�cider si l'opposition doit ou ne doit pas �tre maintenue. Selon la jurisprudence, le juge de la BGE 132 III 140 S. 142mainlev�e provisoire est autoris� � lever provisoirement l'opposition du d�biteur � la poursuite sur le seul vu d'une reconnaissance de dette sous seing priv� et m�me d'un contrat, si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable sa lib�ration, et cela peut avoir pour cons�quence de permettre au cr�ancier de faire r�aliser les biens du d�biteur et d'obtenir ainsi satisfaction si ce dernier n'ouvre pas action en lib�ration de dette en temps utile (ATF 74 II 47 consid. 3 p. 51/52). La proc�dure de mainlev�e provisoire, comme la proc�dure de mainlev�e d�finitive, est une proc�dure sur pi�ces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la r�alit� de la cr�ance en poursuite, mais l'existence d'un titre ex�cutoire: le cr�ancier ne peut motiver sa requ�te qu'en produisant le titre et la production de cette pi�ce, consid�r�e en vertu de son contenu, de son origine et de ses caract�ristiques ext�rieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlev�e soit prononc�e si le d�biteur n'oppose pas et ne rend pas imm�diatement vraisemblables des exceptions (ATF 58 I 363 consid. 2 p. 369/370). Le juge de la mainlev�e provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le cr�ancier, sa nature formelle - et non la validit� de la cr�ance - et il lui attribue force ex�cutoire si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblables ses moyens lib�ratoires.
Lorsque la reconnaissance de dette est sign�e par un repr�sentant du d�biteur, la mainlev�e provisoire dans la poursuite introduite contre le repr�sent� ne peut �tre prononc�e que sur le vu d'une pi�ce attestant des pouvoirs du repr�sentant (ATF 112 III 88 consid. 2c); de m�me, quand l'oblig� est une personne morale, la mainlev�e provisoire dans la poursuite contre celle-ci ne peut �tre prononc�e que si les pouvoirs du repr�sentant (art. 32 al. 1 CO) ou de l'organe (art. 55 al. 2 CC) qui a sign� sont document�s par pi�ces (ATF 130 III 87 consid. 3.1). La jurisprudence a toutefois admis qu'il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlev�e m�me en l'absence d'une procuration �crite lorsque les pouvoirs du repr�sentant ou de l'organe ne sont pas contest�s ou s'ils peuvent se d�duire d'un comportement concluant du repr�sent� ou de la soci�t� au cours de la proc�dure sommaire de mainlev�e, comportement dont il r�sulte clairement que le repr�sentant ou l'organe a sign� en vertu de pouvoirs (ATF pr�cit�s).
Lorsque la cr�ance en poursuite r�sulte d'un contrat de pr�t - qui est une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP (ATF 131 III 268 consid. 3.2) - et que le cr�ancier poursuivant se pr�vaut BGE 132 III 140 S. 143d'une cession de cr�ance (art. 164 al. 1 et 165 CO; sur les exigences formelles de la cession, cf. ATF 122 III 361 consid. 4c), la mainlev�e provisoire peut �tre accord�e � celui qui a pris la place du cr�ancier d�sign� dans la reconnaissance de dette (ATF 83 II 211 consid. 3b p. 214; ATF 95 II 617 consid. 1 p. 620), pour autant que le transfert de la cr�ance soit �tabli par titre (PANCHAUD/CAPREZ, La mainlev�e d'opposition, � 18 p. 41; DANIEL STAEHELIN, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 73 ad art. 82 LP; P.-R. GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 74 ad art. 82 LP; EUGEN FISCHER, Rechts�ffnungspraxis in Basel-Stadt, BJM 1980 p. 117). Il doit en aller de m�me lorsque la substitution du nouveau cr�ancier r�sulte d'une reprise de contrat, soit du transfert de l'int�gralit� du rapport contractuel avec tous les droits et obligations y relatifs - ce qui suppose l'accord de tous les int�ress�s (sur cette notion, cf. ATF 47 II 416 consid. 2 p. 421; arr�t 4C.109/1999 du 24 juin 1999 et les r�f�rences) -, et que ce transfert et les pouvoirs des repr�sentants signataires sont document�s par titres.
4.1.2 Sur le seul vu des pi�ces produites par le cr�ancier, le juge prononce la mainlev�e provisoire si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable sa lib�ration (art. 82 al. 2 LP). Lorsque le poursuivi conteste l'authenticit� des signatures des repr�sentants � la convention de cession ou de reprise de contrat et, par suite, la qualit� de cr�ancier du cessionnaire ou du reprenant, il doit rendre vraisemblable la falsification. En effet, dans le syst�me de la mainlev�e provisoire voulu par le l�gislateur, � moins que le titre produit par le cr�ancier poursuivant ne soit d'embl�e suspect - ce que le juge v�rifie d'office -, le titre b�n�ficie de la pr�somption (de fait) que les faits qui y sont constat�s sont exacts et que les signatures qui y sont appos�es sont authentiques (C. JAEGER, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne/Gen�ve 1900, n. 3 ad art. 82 LP p. 238; JAEGER/WALDER/ KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 4e �d., n. 8 ad art. 82 LP; ERNST BLUMENSTEIN, Handbuch des Schweizerischen Schuldbetreibungsrechtes, Berne 1911, p. 302 note 20; FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs, t. I, � 20 n. 5 p. 259; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e �d., Berne 2003, � 19 n. 74; PANCHAUD/CAPREZ, op. cit., � 4 n. 1). Le juge prononce la mainlev�e provisoire si la falsification n'est pas rendue vraisemblable s�ance tenante. Lorsque BGE 132 III 140 S. 144le juge doit ainsi statuer selon la simple vraisemblance (Glaubhaftmachung, la semplice verosimiglianza), il doit, en se basant sur des �l�ments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqu� s'est produit, sans pour autant devoir exclure la possibilit� qu'il ait pu se d�rouler autrement (ATF 130 III 321 consid. 3.3 p. 325; ATF 104 Ia 408 consid. 4 p. 413; arr�t 5P.333/1998 du 12 novembre 1998, consid. 2c). Pour convaincre le juge, le poursuivi ne peut donc pas se contenter de contester l'authenticit� de la signature; il doit d�montrer, au moyen de pi�ces ou d'autres moyens de preuve imm�diatement disponibles, qu'il est plus vraisemblable que la signature soit fausse qu'authentique.
130 III 87,
131 III 268 suite... ,
83 II 211,
art. 55 al. 2 CC suite... ,
art. 164 al. 1 et 165 CO,
art. 82 al. 2 LP

References: Art. 82
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 82
 art. 82
 ATF 
 art. 82
 art. 82
 ATF 

art. 55

art. 164

art. 82