Source: http://agmep.ch/membres/statuts/
Timestamp: 2018-11-19 12:30:41+00:00

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STATUTS DE L’ASSOCIATION GENEVOISE DES MAITRES-SSES D’EDUCATION PHYSIQUE (AGMEP)
Sous le nom d'Association Genevoise des Maître-s-es d'Education Physique (ci-après : « AGMEP ») est créée une association de droit civil à but idéal, organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse (ci-après : « l’Association »).
Le siège de l'AGMEP est à Genève.
Art. 3.1 : PROMOUVOIR
Art. 3.1.1 : Promouvoir l'éducation physique et le sport dans un cadre sain, protégé et professionnel.
Art. 3.1.2 : Promouvoir l'éducation physique et le sport, comme indispensable à l'équilibre physique, psychique personnel et social.
Art. 3.1.3 : Promouvoir l'éducation physique et le sport dans un but cognitif, ludique, de loisirs et pour les raisons
évoquées au point 3.1.2.
Art. 3.1.4 : Promouvoir l'éducation physique et le sport afin qu'il soit accessible à toutes et à tous.
Art. 3.2 : DEFENDRE
Art. 3.2.1 : Défendre les intérêts des maîtres-ses d'éducation physique.
Art. 3.2.2 : Défendre des projets sportifs sociaux et égalitaires.
Art. 3.2.3 : Défendre la profession de maître-s-ses d'éducation physique.
Art. 3.2.4 : Défendre la place de l'éducation physique dans les cursus scolaires obligatoires et post-obligatoires.
Art. 3.3 : REPRESENTER
Art. 3.3.1 : Représenter les maître-s-ses d'éducation physique, notamment auprès :
des autorités communales, cantonales, fédérales et internationales
du Département de l'Instruction Publique
des directions d'écoles
des instituts sportifs
des associations de maîtres-ses
des associations d'étudiant-e-s
des associations sportives et culturelles
de l'Institut universitaire de formation des enseignants
Art. 3.4 :	ASSURER
Art. 3.4.1 : Assurer que les engagements pris envers les maîtres-ses d'éducation physique par les divers organismes soient tenus.
Art. 3.5 : ECHANGER
Art. 3.5.1 : Servir de plate-forme d'échange entre les maîtres-ses d'éducation physique, les étudiant s-es, les retraités et les sympathisant-s-es.
ART. 4 : STATUT ET MOYENS D'ACTION POUR LA REALISATION DES BUTS
Art. 4.1 : L’Association inscrit ses actions et s’organise sans discrimination de genre ou d'origine ethnique, dans un cadre démocratique et apolitique. Elle est en outre affranchie de toute orientation religieuse.
Art. 4.2 : L’Association entreprend toute action qu’elle juge appropriée à la réalisation de ses buts.
Ar 5.1 : QUALITE DE MEMBRE
Art. 5.1.1 : Tout maître-sse d'éducation physique en activité à Genève peut devenir membre de l'Association s’il souscrit à ses buts.
Art. 5.1.2 : Les instituteurs-trices ou enseignant-e-s concernés-es par l'éducation physique peuvent devenir membre sympathisant-e.
Art. 5.1.3 : Les maîtres-ses d'éducation physique ou enseignant/s-e/s ayant atteint ou pris leur retraite peuvent obtenir le statut d'ancien-ne membre. Ils/Elles sont exempté-e-s de cotisation.
Art. 5.1.4 : Les membres ayant rendu des services à l'AGMEP peuvent être nommés membres d'honneur. Ils/Elles sont aussi exempté-s-es de cotisation.
Art. 5.2 : OBLIGATION ET DROITS DES MEMBRES
Art. 5.2.1 : Les membres s'engagent à respecter les statuts de l'Association et les décisions prises par elle. Ils acceptent les obligations qui en découlent.
Art. 5.2.2 : Les membres n'assurent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l'Association qui sont exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
Art. 5.3 : DROIT DE VOTE
Art. 5.3.1 : Les membres actifs définis au point 5.1.1 peuvent se prononcer sur l'ensemble des points soumis à
Art. 5.3.2 : Les membres sympathisants définis au point 5.1.2 ne peuvent pas se prononcer sur les questions touchant exclusivement aux conditions d'exercice de la profession de maître-sse d'éducation physique.
Art. 5.3.3 : Les membres anciens définis au point 5.1.3 ne disposent d’aucun droit de vote. Ils peuvent cependant participer aux débats et exprimer un avis consultatif.
Art. 5.3.4 : Les membres d'honneur définis au point 5.1.4 ne disposent d'aucun droit de vote. Ils peuvent participer aux débats et exprimer un avis consultatif. Cependant, les membres toujours actifs professionnellement peuvent se prononcer sur l’ensemble des points soumis à l’Assemblée Générale et ont le droit de vote.
ART. 6 : DROIT DE SORTIE DES MEMBRES
Art. 6.1 : Chaque membre a le droit de se retirer de l'Association en tout temps en envoyant un courrier ou un courriel pour démissionner au Comité.
Art. 7.1 : La qualité de membre s'éteint de plein droit en cas de non-paiement de l’éventuelle cotisation annuelle.
ART. 8 : MOTIFS D'EXCLUSION DES MEMBRES
Art. 8.1 : Le Comité peut exclure un membre qui, par son comportement ou par ses déclarations, contreviendrait gravement aux buts et aux intérêts de l'Association. Le Comité statue sur les cas d'exclusion en motivant sa décision. Le membre exclu à droit de recours à l'Assemblée Générale, recours qui doit être présenté par écrit au Comité dans un délai de 15 jours dès la notification de la décision.
ART. 9 : L'ASSEMBLEE GENERALE
Art 9.1 : DEFINITION
Art. 9.1.1 : L'assemblée générale est l'organe suprême de l'Association (« l’Assemblée Générale »).
Art 9.2 : LES MODALITES
Art. 9.2.1 : Toutes les assemblées générales sont convoquées soit par circulaire soit par lettre individuelle soit par courriel au moins 14 jours à l’avance. L'ordre du jour, fixé par le Comité, sera annoncé dans la convocation. Les membres qui désirent soumettre des propositions à l'Assemblée Générale ordinaire les formulent par écrit au Comité, au moins 8 jours avant la date de l'assemblée.
Art. 9.2.2 : L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité en principe en début d'année civile.
Art. 9.2.3 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, un deuxième tour se fera à bulletin secret. L'assemblée peut décider le vote à bulletin secret. Les décisions de l'Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre des participants.
Art. 9.2.4 :Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité ou sur demande d'un cinquième (1/5) des membres de l'Association.
Art. 9.2.5 : L’Assemblée Générale a pour tâches et pour compétences toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe; soit notamment :
Définir les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts définis à l'article 3 pour la période suivante
Elire le Comité et les Vérificateurs aux comptes.
Fixer le montant des cotisations en fonction des différentes catégories de membre (art. 5)
Approuver les comptes présentés par le trésorier et lui donner décharge.
Approuver le rapport des Vérificateurs aux comptes et leur donner décharge.
Prononcer l'exclusion d'un membre (art. 8).
Art. 9.2.6 : Le nouvel exercice du Comité entre en vigueur immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.
ART. 10 : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire a pour tâche :
Art. 10.1 : De confirmer ou modifier la politique de l'Association après avoir pris connaissance du rapport de gestion.
Art 10.2 : De prendre toute décision sur les objets portés à l'ordre du jour. Le Comité décidera souverainement en
statuant à la majorité de porter ou non à l'ordre du jour les propositions qui lui seront formulées.
ART. 11 : LE COMITE
Art. 11.1 : Le comité élu par l'Assemblée Générale est composé de 3 membres au minimum (« le Comité ») :
le/la Trésorier-ère
Art. 11.2 : Les membres du Comité sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 1 an, renouvelable.
Art. 11.3 : Seuls les membres définit au point 5.1.1 peuvent être élus au Comité.
Art. 11.4 : Le Comité s'occupe de toutes les tâches administratives. Il se réunit aussi souvent que les circonstances l'exigent. Il est responsable de l'application de la politique décidée par l'Assemblée Générale. Il exerce les pouvoirs que lui donnent les présents statuts.
Art. 11.5 : Le Trésorier est responsable de la tenue des comptes. Il doit les soumettre une fois par an à l'Assemblée Générale.
Art. 11.6 : Les membres du Comité ont droit à une indemnité annuelle pour leurs activités, fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité.
Art. 11.7 : Le Comité convoque l'Assemblée Générale par courriel, ou par courrier postal au moins 14 jours avant la tenue de celle-ci conformément aux modalités prévues à l'art 9.2.1.
ART. 12 :	FINANCE
Art. 12.1 : LES VERIFICATEURS AUX COMPTES
Art. 12.1.1 : Les vérificateurs aux comptes sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 2 ans, renouvelable (« les Vérificateurs aux comptes »).
Art. 12.2.2 : Les Vérificateurs aux comptes ont pour tâche de vérifier et d'approuver les comptes ainsi que de présenter leur rapport à l'Assemblée Générale annuelle.
Art. 12.2 : LES RESSOURCES
Art. 12.2.1 : Les ressources régulières de l'Association sont constituées par les cotisations, les subventions communales, cantonales et fédérales. D'autres ressources peuvent provenir des dons ou des legs qui lui sont faits, des revenus ou de tout autre type de ressources.
Art. 12.2.2 : En cas de nécessité, l'Assemblée Générale peut décider la perception d'une cotisation extraordinaire.
Art. 12.2.3 : L'exercice financier commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de cette même année.
ART. 13 :	MODIFICATION DES STATUTS
Art. 13.1 : Les statuts pourront être modifiés en tout temps par une Assemblée Générale sur proposition du Comité ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.
Art. 13.2 : Toute modification des statuts doit être approuvée par l'Assemblée Générale.
Art. 13.3 : Toute modification des statuts exige la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents à l'Assemblée Générale. Une modification des statuts ne pourra être votée que si elle est inscrite à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale au moment de sa convocation.
ART. 14 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Art. 14.1 : L'Association peut être dissoute par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité ou à la demande écrite des deux tiers des membres.
Art. 14.2 : L'Assemblée Générale décide de l'attribution d'un éventuel solde actif après liquidation.
Art. 14.3 : La décision de dissolution de l'Association ne pourra être votée que si elle est inscrite à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale au moment de sa convocation. L'Association est dissoute de plein droit lorsqu'elle est insolvable ou lorsque sa direction ne peut plus être constituée statutairement.
ART. 15 :	VALIDITE
Les présents statuts ont été modifiés par l'Assemblée Générale du 30 octobre 2014 à Genève.

References: Art. 3

Art. 3

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ART. 4

Art. 4

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Art. 5

Art. 5

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ART. 6

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Art. 7

ART. 8

Art. 8

ART. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 9
 l'article 3

Art. 9

ART. 10

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ART. 11

Art. 11

Art. 11

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ART. 12

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Art. 12

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Art. 12

Art. 12

Art. 12

ART. 13

Art. 13

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ART. 14

Art. 14

Art. 14

Art. 14

ART. 15