Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10095
Timestamp: 2018-01-20 15:03:31+00:00

Document:
Arrêté Ministériel n°14.207 en date du 30 août 2013
Arrêté Ministériel n°14.207 en date du 30 août 2013 portant attribution d’une autorisation d’exploitation artisanale d’or éluvionnaire et alluvionnaire sur le site de Kérékonko (périmètres A et B) au Gie « LE WOUROUS », dans la Communauté rurale de Tomboronkoto, Région de Kédougou
Article premier. - Le Gie « LE WOUROUS », sis au quartier 11 novembre à Mbour (Sénégal) est autorisé à ouvrir et à exploiter de manière artisanale légèrement mécanisé, l’or éluvionnaire et alluvionnaire sur le site de Kérékonko (périmètres A et B) dans la Communauté rurale de Tomboronkoto, Région de Kédougou.
Art. 2. - L’autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire confère au Gie « LE WOUROUS », dans les limites du périmètre octroyé et jusqu’à une
profondeur maximale de quinze (15) mètres, droit de prospecter et d’exploiter, selon des procédés artisanaux ou semi mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.
Art. 3. - Le périmètre d’exploitation artisanale de l’or alluvionnaire s’étend sur une superficie réputée être égale à 50 ha et est défini par les points de coordonnées UTM WGS 84 zone 28 ci-après :
Périmètre A
777.429
1.417.463
779.245
779.290
1.417.645
777.462
1.417.325
Superficie = 25 ha
Périmètre B
779.372
1.421.676
779.490
1.421.682
779.764
1.419.328
779.652
1.419.293
Superficie totale = 50 ha
Art. 4. - Le Gie « LE WOUROUS », versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service Régional des Mines et de la Géologie de Kédougou les droits fixes d’entrée, d’un montant 1.500.000 francs CFA après notification de l’arrêté portant autorisation d’exploitation artisanale d’or.
Art. 5. - Cette autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire est accordée pour une durée de deux ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Elle peut être renouvelée plusieurs fois dans les mêmes formes et pour la même durée, si le bénéficiaire a satisfait à ses engagements et a déposé une demande de renouvellement deux mois avant l’expiration de l’autorisation en cours de validité.
Art. 6. - A chaque renouvellement, le Gie « LE WOUROUS », versera à la caisse intermédiaire des recettes du Service Régional des Mines et de la Géologie de Kédougou, les droits fixes exigibles.
Art. 7. - La Directeur technique de l’exploitation sera assurée par un Chef de chantier dont le nom sera porté à la connaissance de la Direction des mines et de la géologie et enregistré par Service régional des Mines et de la Géologie de Kédougou.
Le Chef de chantier sera responsable de l’application des prescriptions décrites par le Code minier et son décret d’application, et de toutes les réglementations en vigueur sur la sécurité, l’hygiène, la santé, la protection de l’environnement, les règles d’urbanisme et de construction notamment, dans l’exploitation.
Art. 8. - Le Gie « LE WOUROUS » doit procéder dans les deux mois suivant l’attribution, à la délimitation des périmètres attribués par établissement de bornes et de repères conformément à la législation minière et au démarrage des travaux.
La zone de traitement des produits miniers à exploiter sera entourée de fil de fer barbelé.
Art. 9. - L’exploitation des rejets d’orpaillage et leur traitement se feront dans les règles de l’art et le respect des us et coutumes de la région.
Art. 10. - Le Chef de chantier devra être en mesure de présenter, à toute réquisition des agents de l’Administration minière notamment du Service régional des Mines et de la Géologie de Kédougou, le cahier de production d’or sur lequel devront être portées notamment les quantités d’or produites quotidiennement.
Art. 11. - Conformément à l’article 116 du décret d’application du Code minier, le Gie « LE WOUROUS » est tenue d’adresser au Directeur des Mines et de la Géologie les renseignements suivants :
1. un rapport trimestriel en trois exemplaires originaux qui indique :
a) le personnel par activité (nombre de journées, d’emplois permanents et temporaires, masse salariale versée par catégorie) ;
b) les activités géologiques, géochimiques, géophysiques et minières (descriptif des travaux effectués, résultats obtenus avec cartes de localisation) ;
c) la production (état des statistiques de production, stocks détenus, ventes réalisées avec indication des acheteurs et des prix) ;
2. un rapport annuel en cinq exemplaires originaux et sur support informatique le plus approprié notamment CD-Rom, à fournir avant la fin du premier trimestre de chaque année, portant sur les opérations minières réalisées au cours de l’année écoulée et comportant :
a) un volet informations générales sur la société
titulaire (rappel succinct des éléments constitutifs de la
société, modifications intervenues en cours d’année, schéma détaillé nominatif de l’organisation de la société) ;
b) un volet technique résumant l’ensemble des données sur les travaux de recherche ou d’exploitation ;
c) un volet situation du personnel (liste du personnel cadre et agents de maîtrise, journées de travail œuvrées, effectifs moyens journaliers du personnel ouvrier,
salaires du personnel employé, état récapitulatif des accidents du travail survenus au cours de l’année écoulée) ;
d) un volet matériel (liste descriptive du matériel utilisé, rendements obtenus, consommation carburant, explosifs et stocks) ;
e) un volet financier comportant un état financier des dépenses de l’année écoulée conformément aux dispositions de l’article 78 du Code minier.
3. une déclaration pour le calcul de la redevance minière avant la fin du premier trimestre de chaque année, comprenant :
- le récapitulatif des tonnages produits ;
- le tonnage de la fraction de produits transformés ;
- le tonnage et les recettes des ventes réalisées au Sénégal ;
- le tonnage et les recettes des ventes à l’étranger ;
- le tonnage des stocks de produits non vendus ;
- la valeur marchande des ventes.
Art. 12. - Le Gie « LE WOUROUS » versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service Régional des Mines de Kédougou, une redevance minière
annuelle au taux de 3% de la valeur marchande de la production d’or carreau-mine basée sur le prix moyen de l’once d’or au London Gold Fixing pendant l’année concernée.
Le titre de l’or produit sera déterminé sur la base certifiée après les vérifications d’usage de la Direction des Mines et de la Géologie.
Le règlement de la redevance minière doit se faire dans un délai de quarante cinq (45) jours à compter de la date d’émission du bulletin de liquidation par le Chef du Service Régional des Mines et de la Géologie de Kédougou.
Art. 13. - L’exploitation de l’or alluvionnaire doit se faire de manière optimale, dans le respect des règles de l’art, des normes de sécurité, d’hygiène et de préservation de l’environnement.
Art. 14. - Le chef de chantier devra être en mesure de présenter, à toute réquisition des agents de
l’Administration minière notamment du Service Régional des Mines et de la Géologie de Kédougou, le cahier de production d’or sur lequel devront être portées notamment les quantités d’or produits quotidiennement.
Art. 15. - L’autorisation peut être retirée après expiration du délai de mise en demeure notifié par l’Administration des Mines non suivi d’effet dans un délai d’un mois, pour l’un des motifs suivants :
- non respect des dispositions du Code minier ;
- tout manquement aux obligations liées à l’autorisation d’exploitation artisanale octroyée ;
- attribution d’un titre minier d’exploitation ladite autorisation ;
- non versement des droits ou des redevances minières exigibles ;
- non respect des obligations relatives à la protection de l’environnement notamment à la réhabilitation des sites après exploitation et des obligations relatives à la préservation du patrimoine archéologique et forestier ;
- non démarrage des travaux six mois après la notification de l’arrêté d’autorisation d’exploitation artisanale sans motif valable ;
- abandon de l’exploitation durant une (1) année, sans motif valable ;
- non respect des règles d’hygiène et de sécurité du travail ;
- non-conformité entre les quantités d’or déclarées et celles produites.
Art. 16. - Le Gouverneur de la Région de Kédougou, le Directeur des Mines et de la Géologie et le Directeur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16