Source: http://wp.unil.ch/aesr/presentation/statuts/
Timestamp: 2018-05-21 18:37:30+00:00

Document:
Statuts de l’association | Association des étudiants en histoire et sciences des religions
Vous pouvez également télécharger nos statuts ici.
L’association interfacultaire des Etudiant(e)s en histoire et Sciences des Religions, abrégée AESR, forme une association aux sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
L’AESR a pour but la défense des intérêts des étudiant(e)s de l’Université de Lausanne dont tout ou partie du plan d’étude comporte des enseignements en histoire et sciences des religions.
L’AESR se charge également d’organiser la vie estudiantine.
Font partie de l’AESR tous les étudiant(e)s :
qui sont inscrit(e)s en bachelor ou en master en sciences des religions de la Faculté de Théologie et de Sciences des Religions (FTSR).
qui sont inscrit(e)s auprès du Collège de science des religions pour des enseignements en histoire et sciences des religions, et immatriculés à la Faculté des Lettres ou de SSP.
Tout membre peut demander à quitter l’association par une demande écrite.
Les organes de l’AESR sont l’assemblée générale, le comité, la commission des délégués et les vérificateurs des comptes.
L’assemblée générale (AG) est composée de tous les membres présents.
Art. 7 – Session
L’AG se réunit au plus tard 4 semaines après la rentrée universitaire pour élire son comité et sa commission des délégués.
Art. 8 – Session extraordinaire
Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
15 membres peuvent demander la convocation d’une AG. Celle-ci doit alors être réunie dans les 15 jours par le comité.
Le comité fixe la date, l’heure et le lieu de l’AG, en dehors des heures de cours si possible.
Il en informe les membres au moins 7 jours avant la tenue de l’AG, par voie électronique et par voie d’affichage.
Lorsqu’une modification des statuts est à l’ordre du jour, le texte du projet est tenu à la disposition des membres par le comité.
Les comptes de l’exercice écoulé sont mis à disposition des membres qui en font la demande.
Art. 10 – Ordre du jour
Tout membre peut demander à ce qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour en s’adressant au comité. Ce dernier ne peut s’opposer à l’ajout que si la demande a été faite moins de septante-deux (72) heures avant l’AG.
L’AG élit les membres du comité.
L’AG élit ses délégué(e)s aux différentes instances, sous réserve d’autres modes de scrutin prévus par celles-ci.
L’AG approuve la gestion de l’association.
L’AG prend toutes les décisions utiles à la réalisation des buts de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des étudiants présents, sous réserve de l’art. 30.
Sur demande de l’un des membres présents, tout vote peut-être effectué à bulletin secret.
Tout membre de l’association peut être élu membre du comité.
Les candidatures doivent être communiquées au président en exercice au plus tard avant l’adoption de l’ordre du jour de l’AG.
Art. 14 – Commission des délégués
Ne peuvent être candidat(e)s à des postes de délégué(e) que les membres répondants aux conditions particulières de chaque organe accueillant les délégués.
Les candidats qui ne sont pas élus sont considérés comme « viennent ensuite », dans l’ordre du nombre de suffrages obtenus.
Art. 15 – Vérificateurs des comptes
Deux (2) vérificateurs des comptes sont nommés pour l’exercice à venir lors de l’AG ordinaire.
Les vérificateurs ne peuvent être membres du comité ni de la commission des délégués.
Le comité se compose d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e). Afin de défendre au mieux les intérêts de chacun, et dans la mesure du possible, l’AESR s’efforce de conserver un équilibre entre les provenances facultaires des membres du comité.
Art. 17 – Décisions
Art. 18 – Obligations et charges
Le(a) président(e) représente l’association auprès des autorités et veille à la bonne marche de l’association.
Le(a) vice-président(e), sur mandat du comité, peut également représenter l’association ; de plus, il(elle) remplace le(a) président(e) en cas de vacance du poste, jusqu’à l’AG suivante.
Le(a) trésorier(e) veille à la bonne tenue des comptes de l’association et est responsable, le cas échéant, de trouver les financements des activités de l’association.
Le(a) secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du comité ainsi que des AG et est responsable de la communication des informations importantes pour les membres de l’association. Il(elle) tient également à jour la liste des membres.
Le(a) webmaster gère la page internet de l’AESR et prend en charge la plateforme d’échanges de notes de cours de l’AESR.
Art. 19 – Démission
En cas de démission d’un membre du comité, une AG doit être organisée dans un délai de 30 jours afin de le remplacer.
Commission des délégué(e)s
Art. 20 – Composition
La commission des délégué(e)s est composée des délégué(e)s :
au conseil de faculté de la FTSR,
au Collège de sciences des religions,
à l’assemblée des délégués de la FAE.
Art. 21 – Réunion
La commission des délégués se réunit sur demande du comité, en présence de ce dernier.
Art. 22 – Charges et obligations
Les délégué(e)s doivent s’efforcer de participer à toutes les réunions des instances dans lesquelles ils représentent les intérêts des membres de l’association.
Ils(elles) respectent la confidentialité des informations quand celle-ci est décidée par l’instance à laquelle ils participent.
Art. 23 – Révocation
Le comité peut révoquer un(e) délégué(e) qui serait absent(e), sans en informer le président, à plus de trois réunions consécutives de l’instance pour laquelle il(elle) est délégué(e).
En cas de révocation, le premier des « viennent ensuite » remplace le(a) délégué(e) jusqu’à la prochaine AG.
Art. 24 – Démission
En cas de démission d’un(e) délégué(e), le premier des « viennent ensuite » le(a) remplace jusqu’à la prochaine AG.
Art. 26 – Pouvoirs et obligations
1. Le trésorier soumet, à la fin de chaque exercice, les comptes de l’AESR aux vérificateurs, avec tous les documents que ceux-ci jugent nécessaires.
2. S’ils sont exacts, ils les certifient comme tel. Dans le cas contraire, ils ont le pouvoir de convoquer d’urgence le comité.
Art. 27 – Responsabilités
1. La responsabilité de l’AESR, suite à ses obligations contractuelles, est limitée au seul patrimoine de l’association.
2. Les membres de l’AESR n’ont aucune responsabilité solidaire dans un tel cas.
Art. 28 – Actes illicites
L’ AESR ne répond pas des actes illicites que commettraient ses membres.
L’ AESR n’est pas engagée par les actes de représentation effectués par un organe hors des pouvoirs à lui conférés.
Art. 29 – Révision des statuts
Les statuts peuvent être révisés lors d’une AG ordinaire ou extraordinaire. Toute modification est votée au deux tiers des membres présents.
La dissolution de l’AESR a lieu dans les cas prévus par la loi ou lorsque les deux tiers de l’AG le décident.
Les présents statuts ont été modifiés et adoptés en Assemblée générale le 24 septembre 2015.

References: Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29