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Timestamp: 2020-07-14 15:57:48+00:00

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GallieresParis
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GALLIÈRES PARIS
Tél: 06 40 78 00 11
Ouvert du Lundi au Vendredi, 11h00 - 18h00
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La société Gallières (ci-après désignée « Gallières ») commercialise les articles Gallières (ci-après désignés « Articles ») en France et à l’étranger, via le site marchand de Gallières accessible à l’adresse Internet www.gallieres.com (ci-après désigné le « Site »).L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées, « les Conditions Générales de Vente ») est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence françaises, agissant exclusivement pour leur propre compte (ci-après désignés, « Client »). Par conséquent, le Client reconnaît qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Articles dans un but commercial.Chaque vente conclue via le Site est régie par les Conditions Générales de Vente consultables en ligne depuis le site internet www.gallieres.com.Les Clients peuvent prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « mentions légales ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui leur sont opposables. Gallières peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne sur le Site et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.Si une stipulation des Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.La version originale des Conditions Générales de Vente a été rédigée en français avant d'être traduite dans d'autres langues. Aucun droit ne saurait dériver de ces traductions effectuées en interne et fournies à titre de courtoisie. En cas de litige au sujet du contenu ou de l'interprétation de ces conditions ou en cas de conflit, de divergence, ambiguïté ou incohérence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut et doit être utilisée dans toute procédure judiciaire.
Art.1 : Champ d'application
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’Articles, conclues entre Gallières et un Client. Les Articles sont disponibles sur le Site ou directement au siège de Gallières situé au 9-11 rue du Croissant - 75002 Paris – France. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Art. 2 : Identification de l'auteur de l'offre
Gallières, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 530 926 633.Siège social : 9-11, rue du Croissant – 75002 Paris – France.SIRET 530 926 633 00039TVA FR44530926633Gallières est joignable soit via le formulaire de contact accessible sur le Site dans la rubrique intitulée « Contact ».
Art. 3 : Disponibilité des articles
Les offres d’Articles et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Gallières n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Articles pour des commandes non encore acceptées par Gallières.Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Article par plusieurs Clients. Dans l'éventualité de l’indisponibilité d’un Article après passation d’une commande par un Client, Gallières informera celui-ci par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Article présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler sa commande.Gallières se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Articles proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Articles auprès de l'ensemble des Clients du Site, Gallières se réserve le droit de limiter la quantité d’Articles pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'article L. 122-1 du Code de la Consommation français.
Art. 4 : Commandes d'articles
Les commandes d’articles Gallières peuvent être passées par un Client à partir du Site.Les photographies, illustrations et descriptions des Articles proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas la société Gallières. Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant Gallières via le formulaire de contact accessible sur le Site dans la rubrique intitulée « Contact ».
Art. 4.1: Pays éligibles à la vente en ligne
Le Site permet à un Client de commander à la société Gallières une sélection d’articles en ligne via Internet pour une livraison vers les pays suivants, ci-après désignés « Pays Éligibles » : tous les pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.Ainsi qu'Australie, Corée du Sud, États-Unis, Canada, Hong Kong, Islande, Japon, Liban, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse, Singapour, Émirats Arabes Unis, Ile Maurice, Thaïlande, Russie.
Art. 4.2: Processus de commande
Pour acheter des Articles, le Client devra remplir un formulaire de commande dont certains champs sont obligatoires, puis accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Le Client devra ensuite choisir son mode de règlement puis procéder au paiement de sa commande.Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application des dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Après validation de sa commande par le Client, Gallières enverra un e-mail de confirmation de commande qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui lie le Client à Gallières.
Art. 5 : Prix des articles et frais de livraison
Les prix applicables sont ceux figurant sur le Site au moment de la confirmation de la commande validée. Pour Monaco et les pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), les prix de vente sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant celle en vigueur sur le territoire français.Pour la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, les prix sont indiqués en euros, et les Articles sont facturés puis expédiés hors taxes (HT).Pour tous les autres pays, les prix de vente sont indiqués en dollars et les Articles sont facturés puis expédiés hors taxes (HT). A la réception du colis, le Client devra s’acquitter des taxes en vigueur dans le pays de destination.Le Client recevra, lors de la livraison de sa commande, une facture détaillant les prix payés pour chacun des Articles et la TVA appliquée (pour les Articles à destination de l’Union Européenne et de Monaco).
Art. 6 : Conditions de paiement
Le règlement d’une commande s’effectue par carte bancaire (Visa et Mastercard). Le débit de votre commande est effectué lors de la validation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.Lors d'un paiement par carte bancaire, le Client garantit à la société Gallières qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée, et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Il communique ensuite le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de cette même carte.Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Gallières.Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous informons le Client que Gallières vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Ceci afin de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.Par conséquent, Gallières pourra demander au Client, dans certains cas, de nous fournir des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de la commande du Client dans les délais prévus, nous recommandons au Client d’indiquer un numéro de téléphone fixe où il sera facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le Client s’avérait impossible, le processus d’achat via le Site serait annulé.
La livraison des Articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré. Une commande passée un samedi, un dimanche, ou un jour férié ne pourra être traitée qu’à compter du jour ouvré suivant. Les Articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le délai auquel Gallières s'engage à livrer les Articles commandés sera indiqué au Client avant validation de sa commande.Sous réserve de validation du paiement complet et de la disponibilité des Articles, la livraison des Articles en France métropolitaine interviendra dans un délai moyen de quatre (4) à vingt et une (21) jours à compter de la date de la confirmation de la commande. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de commande par le Client.La signature du Client ou d’un tiers désigné par lui, sera demandée à la livraison. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état du ou des Articles. En cas de dommages aux Articles, le Client les détaillera précisément sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées d’une signature. Dans un second temps, les dommages devront être notifiés à Gallières dans les meilleurs délais suivant la réception de la commande en envoyant un e-mail par le biais du formulaire de contact accessible sur le Site dans la rubrique intitulée « Contact ». Gallières se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Articles concernés selon les modalités décrites dans l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société Gallières des Articles retournés par le Client. Les frais occasionnés par cette nouvelle livraison seront à charge de Gallières.Le Client peut également refuser le colis, en précisant le motif du refus sur le bon de livraison en y apposant sa signature.En cas d’absence du Client au moment de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage qui permettra au Client de retirer sa commande auprès du transitaire. Les colis sont conservés en instance pendant 10 jours calendaires. Au-delà de ce délai, les colis seront réexpédiés à Gallières. Les frais supplémentaires liés à cette réexpédition seront facturés au Client.En cas de retours anormaux ou abusifs, Gallières pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Art. 8 : Droit de rétractation et retour des articles
Un Client qui n’est pas satisfait d’un Article peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. Pour notifier sa décision de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de contact accessible sur le Site dans la rubrique intitulée « Contact ». Gallières adressera par la suite au Client un e-mail lui indiquant la procédure à suivre pour retourner son Article.En cas de retour d’un Article, le Client n’est pas tenu de motiver les raisons de sa décision. Cependant, Gallières accorde une grande importance à la satisfaction de ses Clients, ainsi qu’à la qualité de ses Articles. Ainsi, toute information que le Client voudra bien transmettre à Gallières à propos de sa décision sera exploitée par Gallières afin d’améliorer son offre en ligne.Le remboursement des sommes versées pour l’Article retourné s'effectuera, selon le mode de paiement de l’Article, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement. Par ailleurs, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par une personne tierce.
Le Client devra retourner l’Article concerné dans ses emballages d’origine, complets, accompagné de l’exemplaire original de la facture et du formulaire de retour dûment complété. Le formulaire de retour sera envoyé au Client par email. Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.Les articles gravés et personnalisés ne feront l'objet d'aucun retour.
Art. 8.1: Retour d'un Article depuis la France métropolitaine
Pour restituer l’Article qu’il aurait déjà reçu, le Client peut, selon son choix :Soit bénéficier de l’enlèvement gratuit des Articles à domicile par TNT. Dans ce cas, le Client devra prendre contact avec TNT pour convenir d’une date et d’un horaire d’enlèvement du colis au domicile du Client. Il appartiendra ensuite au Client de conditionner le ou les Articles dans un emballage adapté à leur transport par TNT, et d’y apposer l’étiquette retour préalablement transmise par Gallières par e-mail. Le remboursement des sommes versées, pour le(s) Article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à Gallières sa décision de se rétracter.Soit renvoyer l’Article par voie postale. Dans ce cas, le Client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter, renvoyer l’Article concerné à l’adresse suivante : Gallières - 9-11, rue du Croissant 75002 Paris. Les frais directs de renvoi ne lui seront alors pas remboursés. Il appartiendra au Client de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que l’Article devra être retourné par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la société Gallières, de l’Article retourné ou de la fourniture par le client d’une preuve de l’expédition de l’Article retourné, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits. En application de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le Client et lies au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.
Art. 8.2: Retour d'un Article depuis l'étranger (hors France métropolitaine)
Pour restituer l’Article qu’il aurait déjà reçu, le Client peut, selon son choix :Soit bénéficier de l’enlèvement gratuit des Articles à domicile par DHL. Dans ce cas, le Client devra prendre contact avec DHL pour convenir d’une date et d’un horaire d’enlèvement du colis au domicile du Client. Il appartiendra ensuite au Client de conditionner le ou les Articles dans un emballage adapté à leur transport par DHL, et d’y apposer l’étiquette retour préalablement transmise par Gallières par e-mail. Le remboursement des sommes versées, pour le(s) Article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à Gallières sa décision de se rétracter.Pour toute commande expédiée à une adresse située au sein de l’Union Européenne, toutes les taxes seront remboursées au Client. En revanche, Gallières ne pourra pas rembourser les taxes ou frais douaniers d’une commande expédiée à une adresse située en dehors de l’Union européenne.
Art. 9 : Échange
Dans le cadre de sa politique commerciale, Gallières laisse la possibilité à un Client d’échanger un Article livré, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’Article par le Client. Un (1) seul échange sera accepté par vente. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. Cet échange s’effectue selon les conditions décrites ci-après. Pour notifier sa décision, le Client peut utiliser le formulaire de contact accessible sur le Site dans la rubrique intitulée « Contact ». Gallières adressera par la suite au Client un e-mail lui indiquant la procédure à suivre pour retourner son Article.Le Client devra retourner l’Article concerné dans ses emballages d’origine, complets, accompagné de la copie de la facture et du formulaire de retour dûment complété. Le formulaire de retour sera envoyé par email. Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas échangeables et lui seront retournés par voie postale.Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société Gallières des Articles retournés par le Client.Pour l'échange d'Articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet d’un remboursement par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.Les articles gravés et personnalisés ne feront l'objet d'aucun retour.Il est précisé que dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu qu’aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.
Art. 9.1 Retour d'un Article depuis la France métropolitaine
Pour restituer l’Article qu’il aurait déjà reçu, le Client peut, selon son choix :Soit bénéficier de l’enlèvement gratuit des Articles à domicile par TNT. Dans ce cas, le Client devra prendre contact avec TNT pour convenir d’une date et d’un horaire d’enlèvement du colis au domicile du Client. Il appartiendra ensuite au Client de conditionner le ou les Articles dans un emballage adapté à leur transport par TNT, et d’y apposer l’étiquette retour préalablement transmise par Gallières par e-mail. Soit renvoyer l’Article par voie postale. Le Client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, renvoyer l’Article concerné à l’adresse suivante : Gallières - 9-11, rue du Croissant - 75002 Paris – France. Les frais de renvoi de l’Article seront à la charge du Client. Il appartiendra au Client de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que l’Article devra être retourné par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Art. 9.2 Retour d'un Article depuis l'étranger (hors France métropolitaine)
Dans ce cas, le Client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision, renvoyer l’Article concerné à l’adresse suivante : Gallières - 9-11, rue du Croissant 75002 Paris – France. Les frais directs de renvoi ne lui seront pas remboursés. Il appartiendra au Client de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que l’Article devra être retourné par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du Client. Tout retour effectué depuis l’extérieur de l’Union Européenne sera éligible aux taxes et droits de douane qui seront à charge du Client.
Art. 10 : Conformité - Garantie - Service après-vente
Le Client doit s'assurer que les Articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les Articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer la société Gallières aux coordonnées mentionnées ci-dessus (art. 1), et retourner les Articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Gallières remboursera dans ce cas les taxes et droits de douane payés par le Client pour les Articles non conformes.Gallières reste tenue des défauts de conformité des Articles ainsi que des éventuels vices cachés, conformément aux dispositions légales ci-après.« Garantie légale de conformité » (extraits du Code de la consommation)Article L. 211-4 du Code de la Consommation :« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »Article L. 211-5 du Code de la Consommation :« Pour être conforme au contrat, le bien doit :1º être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;2º ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »Article L. 211-12 du Code de la Consommation :« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »« Garantie des défauts de la chose vendue » (extraits du Code civil)Article 1641 du Code Civil :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »Gallières assure un service après-vente de ses articles. Le Client peut s’adresser à Gallières via le formulaire de contact accessible sur le Site dans la rubrique intitulée « Contact », soit par téléphone au (0033)
Art. 11 : Réclamations -Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente par correspondance mises en place par Gallières ou aux Articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser à Gallières via le formulaire de contact accessible sur le Site dans la rubrique intitulée « Contact ».
Art. 12 : Protection de la liberté et de la vie privée
Le Client ne crée pas de compte au moment de sa commande. Il renseigne simplement son identité, ses coordonnées postales puis bancaires dans le cadre d’une commande. Gallières ne conserve donc aucun fichier client susceptible d’être déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).Les coordonnées bancaires du Client sont conservées par la banque et ne transitent pas sur le système informatique de Gallières.
Art. 13 : Droit de propriété intellectuelle
La marque « Gallières », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Gallières. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations et images, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Gallières, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de Gallières.
Gallières ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre d’un contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure tels que perturbations, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communication, ou encore en cas d’inondation ou d’incendie.Gallières avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.Gallières et ses Clients conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement des commandes pendant la durée du cas de force majeure.
Art. 15 : Litiges- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Articles, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
(Marquage à chaud)Gallières propose une offre de personnalisation (marquage à chaud). Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces Articles sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.
ART. 1 : LIVRAISON DES ARTICLES PERSONNALISÉSPar dérogation aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales de Vente :-La livraison des Articles personnalisés par « marquage à chaud » intervient dans le même délai que celui mentionné aux Conditions Générales de Vente.
ART. 2 : RETOUR ET ECHANGE DES ARTICLES PERSONNALISESPar dérogation aux dispositions des articles 8 et 9 des Conditions Générales de Vente et compte tenu de leur caractère nettement personnalisé, les Articles personnalisés (marqués à chaud) visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement, ni d’échange. Par conséquent, les articles 8 (droit de rétractation) et 9 (échange) des Conditions Générales de Vente ci-dessus ne sont pas applicables à ces Articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande du Client. Nonobstant ce qui précède, le Client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales de Vente.

References: Art.1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 10
 l'article 8

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

ART. 1

ART. 2