Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028048487&amp;dateTexte=vig
Timestamp: 2019-05-20 13:55:50+00:00

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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Chapitre III : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (abrogé)
- Arrêté du 31 décembre 2009
- Arrêté du 4 juin 1991
- Arrêté du 7 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6