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Timestamp: 2016-10-23 08:01:18+00:00

Document:
6B_268/2011 (19.07.2011)
Greffi�re: Mme Rey-Mermet
X.________, repr�sent� par Me Alain Brogli, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 2 f�vrier 2011.
Par jugement du 7 novembre 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La C�te a condamn� par d�faut X.________ � une peine privative de libert� de 6 ans pour abus de confiance, escroquerie, gestion d�loyale, gestion fautive, blanchiment d'argent et infraction � la loi f�d�rale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes � l'�tranger.
X.________ a form� une premi�re demande de relief qui a �t� rejet�e par prononc� du 8 d�cembre 2008 rendu par le Pr�sident du Tribunal correctionnel. Par arr�t du 9 novembre 2009, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours interjet� par X.________ contre ce prononc� et a renvoy� la cause en premi�re instance pour statuer sur la demande de relief.
X.________ n'a pas comparu � l'audience de reprise de cause. Par jugement du 19 octobre 2010, le Tribunal correctionnel a rejet� la requ�te tendant � la dispense de X.________ et � l'autorisation pour son avocat de le repr�senter aux d�bats. Il a aussi rejet� la demande de relief et confirm� le jugement du 7 novembre 2008.
Le 5 novembre 2010, X.________ a pr�sent� une seconde demande de relief. Par prononc� du 2 d�cembre 2010, le Pr�sident du Tribunal correctionnel l'a rejet�e.
Par arr�t du 2 f�vrier 2011, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________ et confirm� le prononc� du 2 d�cembre 2010.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Il conclut principalement � sa r�forme en ce sens qu'une audience soit fix�e pour statuer sur le relief, subsidiairement � son annulation.
La cour cantonale s'est r�f�r�e � son arr�t. Le Minist�re public a conclu au rejet du recours.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 6 CEDH. Il rel�ve que, selon les deux certificats m�dicaux produits, son �tat de sant� ne lui permettait pas d'assister � l'audience de reprise de cause et qu'il aurait d� �tre autoris� � se faire repr�senter par son avocat.
1.1 Selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'art. 6 CEDH garantit � l'accus� le droit d'�tre jug� en sa pr�sence. Il s'ensuit qu'une proc�dure par d�faut n'est compatible avec cette disposition que si le condamn� a la possibilit� de demander qu'une juridiction statue � nouveau, apr�s l'avoir entendu, sur le bien-fond� de l'accusation, en fait comme en droit (arr�t de la CourEDH Sejdovic contre Italie du 1er mars 2006, Recueil CourEDH 2006-II p. 201 � 81 s. et les arr�ts cit�s).
Ce principe supporte cependant quelques att�nuations. D'abord, la Cour europ�enne reconna�t que, devant les juridictions sup�rieures, la comparution de l'accus� ne rev�t pas n�cessairement la m�me importance qu'en premi�re instance (cf. arr�t de la CourEDH Kamasinski c. Autriche du 19 d�cembre 1989, s�rie A vol. 168 � 1060). Ensuite, elle admet que la CEDH n'emp�che pas une personne de renoncer de son plein gr� aux garanties d'un proc�s �quitable de mani�re expresse ou tacite, en particulier � son droit d'�tre jug� en contradictoire. Elle exige seulement que la renonciation au droit de participer � l'audience se trouve �tablie de mani�re non �quivoque et qu'elle ait �t� entour�e du minimum de garanties correspondant � sa gravit� (arr�t Sejdovic, � 86 et les arr�ts cit�s). Enfin, sous r�serve que les sanctions proc�durales pr�vues ne soient pas disproportionn�es et que l'accus� ne soit pas priv� du droit d'�tre repr�sent� par un avocat, la Cour europ�enne juge que le l�gislateur national doit pouvoir d�courager les absences injustifi�es aux audiences (arr�t Sejdovic, � 92 et les arr�ts cit�s, en particulier arr�t de la CourEDH Poitrimol contre France du 23 novembre 1993, s�rie A vol. 277 A � 35). D�s lors, la Cour europ�enne des droits de l'homme admet qu'une personne condamn�e par d�faut se voie refuser la possibilit� d'�tre jug�e en contradictoire si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies: premi�rement, il est �tabli que cette personne avait re�u sa citation � compara�tre; deuxi�mement, elle n'a pas �t� priv�e de son droit � l'assistance d'un avocat dans la proc�dure par d�faut; et, troisi�mement, il est d�montr� qu'elle avait renonc� de mani�re non �quivoque � compara�tre ou qu'elle avait cherch� � se soustraire � la justice (cf. arr�ts de la CourEDH Medenica contre Suisse du 14 juin 2001, Recueil CourEDH 2001-VI � 55 ss et Sejdovic, � 105 ss, a contrario). A propos de cette derni�re condition, la Cour europ�enne a pr�cis� qu'il ne devait pas incomber � l'accus� de prouver qu'il n'entendait pas se d�rober � la justice ou que son absence s'expliquait par un cas de force majeure, mais qu'il �tait loisible aux autorit�s nationales d'�valuer si les excuses fournies par l'accus� pour justifier son absence �taient valables ou si les �l�ments vers�s au dossier permettaient de conclure que l'absence de l'accus� aux d�bats �tait ind�pendante de sa volont� (arr�t Sejdovic, � 88 et les arr�ts cit�s; cf. aussi arr�t 6B_860/2008 du 10 juillet 2009 consid. 4.1).
1.2 En l'esp�ce, s'agissant de la premi�re condition pr�cit�e, il n'est pas contest� que le recourant a �t� inform� de la proc�dure p�nale dirig�e contre lui et qu'il a valablement �t� cit� � compara�tre.
1.3 Pour ce qui concerne la deuxi�me condition, le recourant a �t� assist� d'un avocat d'office dans la premi�re phase des d�bats ayant conduit au jugement par d�faut du 7 novembre 2008. Son avocat a �t� dispens� de la suite des d�bats apr�s qu'une suspension de ceux-ci pour permettre la mise en ?uvre d'une expertise financi�re lui eut �t� refus�e (cf. jugement du 7 novembre 2008 p. 7). On peut se demander si l'assistance d'un avocat a suffisamment �t� garantie au recourant dans la proc�dure par d�faut. On peut en particulier en douter au regard de la teneur de l'art. 398 al. 1 de l'ancien code de proc�dure p�nale vaudois du 12 septembre 1967 (CPP/VD; RS/VD 312.0), qui exclut les plaidoiries dans une proc�dure par d�faut. Cette disposition n'appara�t pas compatible avec l'art. 6 CEDH qui garantit l'assistance d'un avocat aussi pour une proc�dure par d�faut. La question peut rester ouverte en l'occurrence d�s lors que le recours doit de toute fa�on �tre admis car la troisi�me condition n�cessaire pour refuser � un d�faillant la possibilit� d'�tre jug� en contradictoire n'est pas r�alis�e (cf. infra, consid. 1.4).
1.4.1 Cette troisi�me condition se rapporte � l'existence d'une excuse valable pour justifier du d�faut � l'audience de reprise de cause. A l'appui de sa requ�te de second relief, le recourant s'est pr�valu de deux certificats m�dicaux des 15 octobre et 4 novembre 2010. La cour cantonale a analys� le contenu de ces pi�ces et est parvenue � la conclusion qu'elles n'�tablissaient pas que le d�placement en Suisse du recourant �tait exag�r�ment risqu� pour la sant� de celui-ci. Elle a ainsi exclu que le recourant se soit trouv� dans un cas de force majeure l'emp�chant de se rendre � son proc�s (cf. arr�t cantonal p. 8).
1.4.2 Au regard de la jurisprudence pr�cit�e (supra, consid. 1.1 in fine), l'appr�ciation de la cour cantonale se limitant � examiner, en application de l'art. 407 al. 1 CPP/VD, si un cas de force majeure �tait ou non prouv� appara�t trop restrictive. Il s'agissait bien plut�t de d�terminer s'il existait une excuse valable.
Cela �tant, en consid�rant que les certificats m�dicaux ne permettaient pas de retenir que le recourant aurait couru un risque pour sa sant� en se d�pla�ant en Suisse pour participer � l'audience de reprise de cause, la cour cantonale a pos� une constatation de fait fond�e sur une appr�ciation des preuves � disposition.
1.4.3 Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires selon l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252; 137 I 58 consid. 4.1.2), ou �tablies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Lorsque de tels griefs sont soulev�s, l'art. 106 al. 2 LTF pr�voit pour la motivation du recours des exigences qualifi�es. La partie recourante doit ainsi indiquer, dans l'acte de recours lui-m�me, quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste sa violation (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 136 I 65 consid. 1.3.1).
1.4.4 Dans son m�moire, le recourant reprend le contenu des certificats m�dicaux et conteste l'interpr�tation qu'en a donn�e la cour cantonale. Autrement dit, il s'en prend � l'appr�ciation des preuves, que le Tribunal f�d�ral ne revoit que sous l'angle restreint de l'arbitraire.
Analysant les certificats m�dicaux produits, la cour cantonale a expos� que le m�decin du recourant lui aurait simplement recommand� de ne pas voyager mais ne l'aurait pas "enjoint de s'abstenir"; elle a conclu que les certificats n'�tablissaient pas qu'il �tait "exag�r�ment risqu�" pour le recourant de faire le d�placement (cf. arr�t cantonal p. 7-8). Or, selon le certificat du 15 octobre 2010, le recourant souffre de probl�mes psychiatriques et il est tr�s peu souhaitable qu'il se rende en Suisse car le motif du s�jour est tr�s stressant et anxiog�ne. Le m�decin rel�ve que le recourant n'est pas capable de voyager en Suisse et qu'il lui a conseill� de ne pas le faire. Le certificat du 4 novembre 2010 mentionne qu'un voyage en Suisse impliquerait un grand risque que l'�tat du recourant se d�t�riore. Au vu du contenu des certificats m�dicaux, l'appr�ciation de la cour cantonale appara�t insoutenable. Il ressort clairement de ces pi�ces que le recourant n'est pas capable de voyager et qu'un grand risque de d�t�rioration de son �tat de sant� existe. L'interpr�tation minimaliste et d�pourvue de justification de la cour cantonale appara�t arbitraire. Sur la base des certificats m�dicaux, il faut admettre que le recourant disposait d'une excuse valable pour justifier son absence � l'audience de reprise de cause. On ne saurait non plus lui imputer un quelconque abus de droit puisqu'il a requis de pouvoir �tre repr�sent� par son avocat (art. 397 CPP/VD), ce qui lui a �t� refus�. Il s'ensuit que la solution de cour cantonale viole l'art. 6 CEDH. Le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour reprise de la proc�dure.
Le canton de Vaud versera une indemnit� de d�pens de 3'000 fr. au recourant.

References: CourEDH 
 CourEDH 
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in fine