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Timestamp: 2020-08-11 19:25:30+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 10 fevrier 2014 approuve la decision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblee generale des associes de l'association intercommunale centre hospitalier universitaire et psychiatrique de mons borinage, en
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 2014 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage, en
2014027072
Publié le : 2014-03-14
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Marche-en-Famenne, à la hauteur de la borne kilométrique 58.666 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 fermer approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage, en abrégé CHU et Psychiatrique Mons Borinage, entérine ses comptes 2012.
Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Marche-en-Famenne, à la hauteur de la borne kilométrique 58.666 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 fermer approuve la décision du 19 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 10 janvier 2014, par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des Services de Distribution d'Eau », en abrégé AISDE, modifie les articles 13 et 23 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Marche-en-Famenne, à la hauteur de la borne kilométrique 58.666 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 fermer approuve la décision du 27 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 10 janvier 2014, par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise », en abrégé IGIL, modifie l'article 21, alinéa 1er, de ses statuts.
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013 :
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer2 n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Assesse du 23 décembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 51.209 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 54.776 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.710 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.359 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 53.958 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 55.476 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 57.312 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014009040 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission d'un membre d'une commission de défense sociale instituée en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve la délibération du conseil communal de Baelen du 9 décembre 2013 relative à la collecte des déchets ménagers - passage au système des conteneurs à puce au 1er janvier 2015.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 11, 12, 31, 32, 33, 41 et 42 des divisions organiques 10, 11, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 10, 13, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07 et 11 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 (SO-SE) pour l'exercice 2013 de la commune de Clavier votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2013 :
DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer1 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Daverdisse voté en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2013 :
DISON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013 :
DISON. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 51.209 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 54.776 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.710 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.359 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 53.958 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 55.476 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 57.312 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014009040 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission d'un membre d'une commission de défense sociale instituée en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve la délibération du 16 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 23 décembre 2013, par laquelle le conseil communal de Dison a décidé de souscrire au capital C de l'Intercommunale AIDE pour les travaux des rues Pâquerettes-Haute Saurée, Albert 1er, Pire Pierre, Diesayawe-Tapeu et Mont pour un montant total de 741.277 .
EREZEE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 51.209 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 54.776 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.710 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.359 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 53.958 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 55.476 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 57.312 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014009040 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission d'un membre d'une commission de défense sociale instituée en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve la décision du 19 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 24 décembre 2013, par laquelle le conseil commuanl d'Erezée modifie les statuts de la Régie communale autonome « Centre sportif d'Erezée.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat fermer annule la délibération du collège communal de Fernelmont du 17 décembre 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres ouvert relatif à « Financement des dépenses extraordinaires figurant aux budgets 2012 & 2013 » à l'entreprise Belfius Banque SA. FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer2 approuve la délibération du conseil communal de Ferrières du 19 décembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2013 :
FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Fosses-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2013 :
3. Solde du fonds de réserve extraordinaire après les présentes modifications budgétaires : 1.002.969,64 
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 (SO-SE) pour l'exercice 2013 de la commune de Grâce-Hollogne votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2013 :
HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise fermer approuve la délibération du conseil communal d'Hastière du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général.
LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat fermer annule la délibération du conseil communal de La Bruyère du 18 décembre 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil industriel à ESSO Trading Center (Comfortenergy).
METTET. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 51.209 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 54.776 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.710 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.359 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 53.958 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 55.476 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 57.312 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014009040 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission d'un membre d'une commission de défense sociale instituée en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve la délibération du 19 décembre 2013, reçue au Gouvernement wallon le 23 décembre 2013, par laquelle le conseil communal de Mettet a décidé de souscrire une part B au capital IMIO pour un montant de 3,71 .
METTET. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000004 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014202322 source autorite flamande Arrêté ministériel apportant des modifications techniques limitées à l'arrêté ministériel du 7 mai 2011 fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014000306 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014000472 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances. Traduction allemande fermer approuve la délibération du conseil communal de Mettet du 19 décembre 2013 relative à la revalorisation des plus bas niveaux.
OREYE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer0 approuve la délibération du conseil communal d'Oreye du 3 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel consistant en la revalorisation de certains barèmes.
STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000004 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014202322 source autorite flamande Arrêté ministériel apportant des modifications techniques limitées à l'arrêté ministériel du 7 mai 2011 fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014000306 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014000472 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances. Traduction allemande fermer approuve la délibération du conseil communal de Stoumont du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif.
STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000004 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014202322 source autorite flamande Arrêté ministériel apportant des modifications techniques limitées à l'arrêté ministériel du 7 mai 2011 fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014000306 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014000472 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances. Traduction allemande fermer approuve la délibération du conseil communal de Stoumont du 23 décembre 2013 relative à la modification du règlement de travail applicable au personnel communal.
YVOIR. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 51.209 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 54.776 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.710 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.359 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 53.958 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 55.476 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 57.312 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014009040 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission d'un membre d'une commission de défense sociale instituée en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer annule la délibération du conseil communal d'Yvoir du 26 août 2013 décidant de compenser, à partir du 1er janvier 2013, au profit de M. Ovide Monin, bourgmestre, la perte de revenus subie conformément à l'article L1123-15 du CDLD.
type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 11, 12, 31, 32, 33, 41 et 42 des divisions organiques 10, 11, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 10, 13, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07 et 11 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN
type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 51.209 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 54.776 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.710
type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Anzegem à la hauteur de la borne kilométrique 53.359 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 53.958 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014087 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Deerlijk à la hauteur de la borne kilométrique 55.476 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Audenarde - Courtrai, situé à Harelbeke à la hauteur de la borne kilométrique 57.312 type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021016 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 22/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014009040 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission d'un membre d'une commission de défense sociale instituée en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs
type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Marche-en-Famenne, à la hauteur de la borne kilométrique 58.666 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263
type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 29.360 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Barvaux, à la hauteur de la borne kilométrique 40.338 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610
type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise
type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000004 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014202322 source autorite flamande Arrêté ministériel apportant des modifications techniques limitées à l'arrêté ministériel du 7 mai 2011 fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014000002 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances
type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014000306 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014000472 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances. Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014035154 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée
type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.
type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014201425 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant, au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction Infrastructure de Transport, les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014027072.html

References: l'article 21
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 43
 § 1
 l'article 12
 l'article 17
 l'article 43
 § 1
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 43
 § 1
 l'article 12
 l'article 17
 l'article 74