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French Revolution Digital Archive: Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 - page 757
Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 » page 757
Indemnités aux propriétaires a raison de la dîme. Projet de loi y relatif présenté par Dauchy (11 mars 1791, t. XXIV, p. 32 et suiv.); — discussion : Tronchet, Dauchy, de Folleville, Dauchy, de Folleville, Murinais, d'Ambly, Merlin, Murinais, Merlin, Murinais, Merlin, Delavigne, Dauchy, Mougins, de Tracy, Le Chapelier [ibid. p. 33 et suiv.); — l'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les quatre premiers articles (ibid. p. 35); —art. 5: Tronchet, Duport, Delavigne (ibid. p. 36) : — adoption de l'art, amendé et devenant l'art. lsr (ibid-)', — question incidente soulevée par Tronchet (ibid.); — renvoi aux comités féodal, d'aliénation, d'agriculture et de commerce réunis (ibid.); — art, 2 à 10 (anciens art, 6, 14) : adoption (ibid. p. 37); — art. 11 (ancien art. 15) : adoption avec amendement de Delavigne (ibid.); — art. 12 (ancien art. 16) : adoption (ibid); .— rejet d'un article additionnel proposé par Popu-lus (ibid.).
Invalides. Rapport par Dubois-Crancé sur le sort qu'il convient de leur faire, sur les établissements à former pour les recevoir (23 mars 1791, t. XXIV, p. 309 et suiv. ; — discussion sur la question de savoir si l'on supprimera l'administration de l'hôtel des invalides; Guillaume, Montlosier, Alexandre de Lameth, Guillaume, de Custine, abbé Maury, Vernier (ibid. p. 310 et suiv.); — du Châtelet, Darnaudat, Alexandre de Beauharnais, Stanislas, de Clermont-Tonnerre, de Menou, Emmery, Alexandre de Lameth, Dubois-Crancé, Charles de Lameth, Dubois-Crancé (24 mars, p. 358 et suiv.); — adoption d'un contre-projet présenté par Emmery et amendé par Dubois-Crancé (ibid. p. 364). — Opinion non prononcée, de d'Estourmel (p. 364 et suiv.). — Rédaction conforme à l'esprit du décret voté, présentée par Emmery (28 mars, p. 420) ; — adoption (ibid. p. 421).
Pétition des invalides tendant à obtenir 100 livres de gratification en quittant l'Hôtel (31 mars, p. 484) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély),*! Prieur, Le Chapelier, Charles de Lameth, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Dubois-Crancé, d'André, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Charles de Lameth, Rabaud-Saint-Etienne, d'Aremberg de La Marck, Prieur, Dubois-Crancé, Murinais, Millet de Mureau, d'André, de Folleville, Charles de Lameth (ibid. et suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 485).
Inventions. Présentation par de Boufflers d'un projet de décret sur les brevets d'invention (29 mars 1791, t. XXIV, p. 456 et suiv.); — observation de Lanjui-nais (ibid. p. 460 et suiv.) ; — réponse du rapporteur (ibid. p. 461) : — adoption du titre Ier (ibid. et p. suiv.); — titre II : Dionis Du Séjour, Emmery (ibid. p. 462) : adoption de l'art. 1er amendé par Bouche (31 mars, p. 482) ; — art. 2 : Dionis du Séjour (ibid.) ; adoption (ibid.) ; — art. 3-6 : adoption (ibid. et p. suiv.) ; — art. 7 : Gaultier-Biauzat, de Boufflers, Pétion, Delavigne, de Montlosier, Boutteville-Dumetz, Thevenot de Maroise, Leleu de La Ville-aux-Bois, de Boufflers, Rœderer, de Boufflers (ibid. p. 482); — adoption d'une proposition] de Bœderer (ibid. p. 484); — art.8-16 : adoption (7 avril, p. 632 et suiv.) ; — titre III, art. 1er : Prieur, de Folleville, Dionis au Séjour, Tellier, Boissy-d'Anglas, de Boufflers, Defermon (ibid. p. 633) : ajournement et renvoi au comité d'agriculture et de commerce (ibid.). — Réponse écrite de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1791, au nom du comité d'agriculture et de commerce (p. 636 et suiv.) — Respectueuse pétition des artistes inventeurs (p. 641 et suiv.).
Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur la résidence des fonctionnaires publics (t. XXIV, p. 433), (p. 434), (p. 438).
Joubert (Abbé Mathieu), député du clergé du bailliage d'Angoulême. Nommé évêque de cetle ville (t. XXIV, p. 151). — Fait une motion tendant à admettre la prestation de serment tardive de fonctionnaires publics ecclésiastiques (p. 152).
Jouye-Des-Roches, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur les officiers ministériels supprimés (t. XXlV, p. 453).
Lablache (De), député de la noblesse du Dauphiné. Présente un projet de décret sur l'indemnité des maîtres de postes (t. XXIV, p. 129 et suiv.).
Lachèze (De) député du tiers état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur une avance de fonds .à la ville de Paris (t. XXIV, p. 21), — sur les contributions (p. 148 et suiv.), — sur les poids et mesures (p. 379),— sur l'enceinte de Paris (p. 387), — sur les dettes des pays d'états (p. 719).
La Galissonnière (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Anjou. Parle sur la garde du roi mineur, (t. XXIV, p, 376),
Lambel, député du tiers état de la sénéchaussée de Vil-lefranche en Rouergue. Parle sur les dettes des pays d'Etats (t. XXIV, p. 719).
Lambert de Frondeville, député de la noblesse du bailliage et de la ville de Rouen. Parle sur les successions (t. XXlV, p. 47 et suiv.), (p. 48 et suiv.), (p. 49 et suiv.).
Lameth (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur le Trésor public (t. XXlV, p. 14), — sur les corps administratifs (p. 72), — sur les offices militaires (p. (167), — sur les troubles de Douai (p. 216 et suiv.) p. 217), — sur les Invalides (p. 311), (p. 363), — sur la régence (p. 373), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 393 et suiv.).
Lameth (Charles de), député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur une plainte de Foucault contre la garde nationale (t. XXlV, p. 54), — sur les corps administratifs (p. 80), — sur le Clermontois (p. 124), sur le Trésor public (p. 190). — Adresse, pour la caisse des dons patriotiques, 60,000 livres en assignats (p. 221). — Parle sur la régence (p. 266), (p. 340), — sur les invalides (p. 363 et suiv.), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 433), (p. 437), — sur les invalides (p. 483), — sur les successions (p. 601), — sur l'organisation du ministère (p. 607), (p. 610), — sur les sollicitations (p. 622), — sur l'organisation du ministère (p. 694).
Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Présente un projet de décret rectificatif de l'art. 22 du titre II de la constitution civile du clergé (t. XXIV, p. 3). — Parle sur une avance de fonds à la ville de Paris (p. 21). — Présente un projet de décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Soissons (p. 31), —un article additionnel à un décret sur des dépenses (p. 65). — Parle sur les maisons à reserver aux religieux voulant continuer la vie en commun (p. 66), — sur les corps administratifs (p. 73), (p. 78), (p. 79), (p. 81). — Présente des projets de décrets sur la circonscription des paroisses de la ville de Laon (p. 87), — sur des secours aux religieuses (p. 139). — Parle sur la prestation de serment tardive clo fonctionnaires publics ecclésiastiques (p. 153), — sur le

References: art. 11
 art. 15
 art. 12
 art. 16
 art. 2
 art. 3
 art. 7
 art.8
 art. 1