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Timestamp: 2016-10-26 09:38:31+00:00

Document:
6A.12/2003 (02.04.2003)
recourant, repr�sent� par Me Bruno de Weck, avocat, case postale 391, 1701 Fribourg,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, du 16 janvier 2003.
X.________ a fait l'objet d'un retrait de son permis de conduire d'une dur�e d'un mois, du 12 novembre au 11 d�cembre 1994, en raison d'un exc�s de vitesse. Il a �galement fait l'objet d'un avertissement pour d�passement par la droite sur une voie de bus en juillet 1995.
Le 2 ao�t 1996, X.________ a conduit sous l'emprise de l'alcool. L'analyse de sang effectu�e � la suite d'un contr�le de police a r�v�l� une alcool�mie de 2 g/oo. Le 6 ao�t 1996, la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re du canton de Fribourg (ci-apr�s: CMA) a inform� X.________ que l'infraction commise allait vraisemblablement d�boucher sur le prononc� d'une mesure administrative et a confirm� la saisie du permis de conduire op�r�e par la police. Le 19 ao�t 1996, X.________ a contest� avoir circul� en �tat d'�bri�t� et a requis la suspension de la proc�dure administrative jusqu'� droit connu sur le plan p�nal; il a �galement mis en avant son besoin professionnel de conduire, en tant que directeur de deux entreprises employant respectivement cinquante et vingt personnes. Le 22 ao�t 1996, la CMA a suspendu la proc�dure jusqu'� droit connu sur le plan p�nal et restitu� le permis de conduire de X.________; elle a enjoint celui-ci de lui communiquer � bref d�lai toute d�cision p�nale qui serait rendue � son endroit.
Le 23 d�cembre 1996 vers 6 h 15, X.________, qui circulait sur l'autoroute entre Chexbres et Vevey, a perdu la ma�trise de son v�hicule et a percut� violemment un regard en b�ton, lequel a �clat� sous l'effet du choc; des d�bris se sont ainsi r�pandus sur la voie de droite de l'autoroute et sur la bande d'arr�t d'urgence. Le v�hicule a �galement heurt� deux balises hectom�triques avant de s'immobiliser, la roue avant droite presque arrach�e. X.________ a constat� les d�g�ts puis, sans aviser la police, a poursuivi sa route quelque 2'300 m�tres jusqu'� un �changeur; tomb� en panne, il a abandonn� son v�hicule. Le 6 f�vrier 1997, la CMA a avis� X.________ de l'ouverture d'une proc�dure qui allait vraisemblablement conduire au prononc� d'une mesure administrative. Le 4 mars 1997, elle l'a inform� qu'elle suspendait �galement cette proc�dure jusqu'� droit connu au plan p�nal.
Le 22 d�cembre 2000, la CMA a de son propre chef obtenu une copie de l'arr�t prononc� le 18 f�vrier 1998 par le Tribunal f�d�ral dans le cadre de la proc�dure p�nale, � la suite du pourvoi en nullit� interjet� par X.________ contre un jugement rendu le 31 octobre 1997 par le Tribunal cantonal bernois. Le Tribunal f�d�ral a rejet� le pourvoi dans la mesure o� il �tait recevable. Il ressort de l'arr�t que X.________ a �t� condamn� � quatorze jours d'emprisonnement avec sursis durant trois ans, pour conduite en �tat d'�bri�t� le 2 ao�t 1996 et pour perte de ma�trise, violation des devoirs en cas d'accident et soustraction � une prise de sang le 23 d�cembre 1996.
Par d�cision du 4 janvier 2001, la CMA a prononc� pour les faits survenus les 2 ao�t et 23 d�cembre 1996 le retrait du permis de conduire de X.________ pour une dur�e de dix mois, sous d�duction de vingt et un jours de s�questre. Se fondant sur les constatations p�nales, elle a en particulier retenu que X.________ tombait sous le coup de l'art. 16 al. 3 let. b LCR pour conduite en �tat d'�bri�t� le 2 ao�t 1996 et de l'art. 16 al. 3 let. g LCR pour soustraction � une prise de sang le 23 d�cembre 1996. D�s lors que la premi�re infraction avait �t� commise moins de deux ans suivant l'ex�cution d'un pr�c�dent retrait, la dur�e du retrait ne pouvait �tre inf�rieure � six mois selon l'art. 17 al. 1 let. c LCR. La CMA a indiqu� avoir pris en compte les besoins professionnels de X.________.
X.________ a form� un recours contre cette d�cision. Il a reproch� � la CMA de ne pas lui avoir donn� l'occasion de se d�terminer avant de statuer. Par ailleurs, il s'est pr�valu de l'�coulement du temps depuis les faits et de son bon comportement depuis lors.
Par arr�t du 16 janvier 2003, la IIIe Cour administrative du Tribunal administratif fribourgeois a rejet� le recours de X.________.
Celui-ci forme un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et � ce que la dur�e du retrait prononc� soit ramen�e � quatre mois, sous d�duction de vingt et un jours de s�questre. Il a par ailleurs requis l'effet suspensif, qui lui a �t� octroy� par ordonnance pr�sidentielle du 27 f�vrier 2003.
La IIIe Cour administrative du Tribunal administratif fribourgeois n'a pas d'observations � formuler et se r�f�re � son arr�t.
Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance en mati�re de retrait du permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR). Le recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, qui englobe les droits constitutionnels (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 122 IV 8 consid. 1b p. 11). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu.
2.1 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond. Tel qu'il est reconnu par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend en particulier le droit pour l'int�ress� d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16).
2.2 Le recourant affirme n'avoir pas eu l'occasion de faire valoir ses moyens avant que la CMA ne statue. Le Tribunal administratif a ni� une violation du droit d'�tre entendu. Il a �galement indiqu� qu'une telle violation serait de toute fa�on gu�rie par la possibilit� qu'avait eue le recourant de s'expliquer dans le cadre du recours cantonal.
Selon la jurisprudence, le Tribunal f�d�ral ne sanctionne pas les violations du droit d'�tre entendu commises par une instance inf�rieure lorsque l'int�ress� a eu l'occasion d'attaquer la d�cision et de faire valoir tous ses moyens devant une autorit� de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 124 V 389 consid. 5a p. 392). Le recourant conteste que le vice de proc�dure ait �t� r�par�, soulignant que le Tribunal administratif n'a pas le m�me pouvoir d'examen que la CMA. Selon l'art. 77 al. 1 let. a du Code de proc�dure et de juridiction administrative fribourgeois, le recours devant le Tribunal administratif peut �tre form� pour violation du droit, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation. On en d�duit qu'une retenue s'impose au Tribunal administratif lorsqu'il doit trancher des questions d'appr�ciation. Comme cela ressort de l'arr�t attaqu� (p. 7 in fine), une telle retenue vaut en particulier pour la dur�e du retrait du permis de conduire; lorsqu'elle est fix�e dans le cadre l�gal, le Tribunal administratif n'intervient que si la CMA a abus� de son pouvoir d'appr�ciation. Dans la mesure o� le vice de proc�dure invoqu� a pu influer sur l'exercice du pouvoir d'appr�ciation de la CMA, on ne saurait donc conclure que le Tribunal administratif l'a r�par�. Il importe ainsi d'examiner si la violation du droit d'�tre entendu reproch�e � la CMA est fond�e ou non.
2.3 L'analyse du grief implique pr�alablement de reprendre le d�roulement de la proc�dure. Le 19 ao�t 1996, le recourant a adress� ses observations � la CMA, soulignant ses besoins professionnels de conduire et sollicitant la suspension de la proc�dure administrative jusqu'� droit connu sur le plan p�nal. Le 22 ao�t 1996, la CMA a suspendu la proc�dure et a par ailleurs express�ment invit� le recourant � l'aviser de l'issue de la proc�dure p�nale. Le 4 mars 1997, la CMA a �galement suspendu la proc�dure administrative concernant les faits du 23 d�cembre 1996 jusqu'� droit connu au plan p�nal; l� aussi, elle a demand� au recourant de l'avertir de l'issue de la proc�dure p�nale. Le 14 ao�t 1998, la CMA s'est enquise de l'avancement de la proc�dure p�nale. Le 18 ao�t 1998, l'avocat � l'�poque constitu� pour le recourant a r�pondu que la proc�dure �tait pendante devant le Tribunal f�d�ral. Le 2 novembre 2000, la CMA a de nouveau �crit � cet avocat pour s'informer. Elle n'a pas obtenu de r�ponse. La CMA a rendu sa d�cision le 4 janvier 2001, apr�s s'�tre procur� le 22 d�cembre 2000, sans le concours du recourant, l'arr�t du Tribunal f�d�ral rendu le 18 f�vrier 1998. Il ressort de la d�cision du 4 janvier 2001 que la CMA a interrog� par t�l�phone l'avocat du recourant le 22 d�cembre 2000, qui a signal� ne plus le repr�senter.
2.4 Au vu de ce qui pr�c�de, le recourant a fait suspendre la proc�dure administrative jusqu'� droit connu au plan p�nal, � charge pour lui de tenir inform�e la CMA. Il existait donc un devoir de collaboration de la part du recourant � l'�gard de l'autorit� administrative (ATF 128 II 139 consid. 2c p. 143). La r�gle de la bonne foi doit impr�gner les relations entre le citoyen et l'Etat (ATF 126 II 97 consid. 4b p. 104/105; 124 II 265 consid. 4a p. 269/270). Or, le recourant n'a jamais inform� la CMA de l'issue de la proc�dure p�nale. Lorsque l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 18 f�vrier 1998 lui a �t� notifi� (en mars 1998 selon le m�moire de recours, ch. 19), le recourant ne l'a pas transmis spontan�ment � la CMA, alors qu'elle l'avait clairement invit� � agir de la sorte en suspendant la proc�dure administrative. En outre, la CMA lui a demand� � deux reprises au moins (le 14 ao�t 1998 et le 2 novembre 2000) quel �tait le sort de cette proc�dure. Le recourant a donc r�guli�rement eu l'occasion de transmettre l'arr�t du Tribunal f�d�ral � la CMA, en y joignant s'il l'estimait n�cessaire ses observations quant � la port�e � y accorder pour la proc�dure de retrait du permis. Autrement dit, le recourant s'est trouv� en situation de pouvoir exercer son droit d'�tre entendu. Il n'a pourtant rien fait. Il ne saurait se retrancher derri�re un �ventuel manquement de son pr�c�dent avocat, qu'il ne d�montre d'ailleurs nullement, une partie devant se laisser opposer les erreurs commises par son mandataire (cf. ATF 114 Ib 67 consid. 2 p. 69 ss; 114 II 181). Il s'ensuit que le recourant a enfreint son devoir de collaboration et ne s'est pas comport� de bonne foi dans la proc�dure. Un tel comportement est incompatible avec la protection du droit d'�tre entendu invoqu�e. Dans ces conditions, apr�s avoir obtenu de son propre chef le 22 d�cembre 2000 l'arr�t du Tribunal f�d�ral, la CMA pouvait statuer sur le fond en renon�ant � demander les observations du recourant. Ce faisant, elle n'a pas viol� le droit d'�tre entendu de celui-ci. En rapport avec son droit d'�tre entendu, le recourant se pr�vaut �galement des art. 23 al. 1 LCR et 35 al. 1 OAC. Ces normes f�d�rales garantissent en particulier le respect du droit d'�tre entendu pour la proc�dure de retrait du permis de conduire. Sur la question soulev�e, elles n'offrent pas de garanties plus �tendues que l'art. 29 al. 2 Cst, ce que le recourant ne pr�tend d'ailleurs pas. Le grief est infond�.
Sur le fond, le recourant pr�tend que l'�coulement du temps (plus de six ans) depuis les faits et son bon comportement sur la route depuis lors justifient de prononcer un retrait de son permis pour une dur�e inf�rieure au minimum l�gal de six mois fix� � l'art. 17 al. 1 let. c LCR. Il s'appuie en particulier sur l'arr�t publi� aux ATF 120 Ib 504 et conclut � ce que la dur�e de son retrait soit ramen�e � quatre mois.
3.1 L'arr�t pr�cit� traite du cas d'un conducteur qui avait commis une violation grave aux r�gles de la circulation quelques mois seulement apr�s l'expiration d'un pr�c�dent retrait; le nouveau retrait a �t� prononc� � l'issue d'une proc�dure de cinq ans et demi, durant lesquels ce conducteur s'est comport� de mani�re conforme aux r�gles de la circulation. Le Tribunal f�d�ral a consid�r� que lorsqu'il s'est �coul� un temps relativement long depuis les faits qui ont provoqu� la mesure, que l'int�ress� s'est bien conduit pendant cette p�riode et que la dur�e excessive de la proc�dure ne lui est pas imputable, l'autorit� peut prononcer une mesure d'une dur�e inf�rieure au minimum l�gal de l'art. 17 al. 1 let. c LCR et, le cas �ch�ant, renoncer � toute mesure (ATF 120 Ib 504 consid. 4e p. 510). Le Tribunal f�d�ral a r�cemment confirm� cette jurisprudence (ATF 127 II 297 consid. 3d p. 300). A noter au demeurant que la modification de la loi sur la circulation routi�re, qui de mani�re g�n�rale tend � un renforcement des sanctions, s'oppose � la pratique introduite par l'ATF 120 Ib 504 et n'autorise plus de r�duire la dur�e minimale prescrite (cf. le nouvel art. 16 al. 3; FF 1999 4131; RO 2002 2770).
3.2 Le recourant pr�tend qu'il n'est pas responsable de l'�coulement du temps. Il cite un extrait de jurisprudence (ATF 127 II 297 consid. 2d p. 301), dont il d�duit qu'il n'avait aucune obligation de communiquer l'issue de la proc�dure p�nale � la CMA. La jurisprudence invoqu�e est d�pourvue de port�e dans la pr�sente affaire, d�s lors que le recourant avait en l'occurrence un devoir de collaboration � l'�gard de la CMA (cf. supra, consid. 2.4). La CMA a statu� en janvier 2001, apr�s avoir obtenu par elle-m�me le 22 d�cembre 2000 l'arr�t du Tribunal f�d�ral rendu le 18 f�vrier 1998. La violation par le recourant de son devoir de collaboration explique que pr�s de trois ans se sont �coul�s avant que la CMA n'apprenne l'existence de l'arr�t du Tribunal f�d�ral. Ce laps de temps est imputable au recourant, qui ne saurait donc invoquer � cet �gard l'ATF 120 Ib 504.
3.3 Le recourant a recouru contre la d�cision de la CMA le 19 f�vrier 2001. La CMA s'est d�termin�e sur ce recours le 28 f�vrier 2001. A partir de cette date, la cause �tait en �tat d'�tre jug�e. Le Tribunal administratif a rendu son arr�t le 16 janvier 2003, soit pr�s de deux ans plus tard. L'affaire ne pr�sentait pas de difficult�s quant � l'�tablissement des faits et leur qualification juridique compte tenu de l'arr�t du Tribunal f�d�ral rendu sur le plan p�nal. Le Tribunal administratif n'a donn� aucune explication sur sa lenteur � statuer. Une telle lenteur, non imputable au recourant, n'est pas admissible. Elle concr�tise une violation du principe de la c�l�rit� garanti par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, dont il y a lieu de tenir compte pour d�terminer la dur�e du retrait (cf. ATF 120 Ib 504 consid. 4c p. 508).
Le recourant a circul� le 2 ao�t 1996 avec une alcool�mie de 2 g/oo selon les constatations cantonales (cf. arr�t attaqu�, p. 9). Compte tenu d'un taux d'alcool d�passant la limite de 0,8 g/oo (art. 2 al. 2 OCR), cette infraction est r�prim�e par un retrait obligatoire du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 3 let. b LCR. Comme elle a �t� commise moins de deux ans apr�s l'expiration d'un pr�c�dent retrait, la dur�e minimale du retrait est de six mois, conform�ment � l'art. 17 al. 1 let. c LCR. L'importance de l'alcool�mie retenue - 2 g/oo - justifie � elle seule d'aller au-del� de cette dur�e minimale. En outre, le 23 d�cembre 1996, le recourant a perdu la ma�trise de son v�hicule, a viol� ses devoirs en cas d'accident et s'est d�rob� � une prise de sang. Parmi ces infractions, la soustraction � une prise de sang est d�j� � elle seule propre � entra�ner un retrait obligatoire du permis en application de l'art. 16 al. 3 let. g LCR. Ces autres infractions impliquent de fixer la dur�e du retrait en outrepassant le minimum l�gal. Dans ces conditions, en fixant le retrait � dix mois, la CMA a largement pris en compte les besoins professionnels invoqu�s par le recourant. La dur�e du retrait ne violait pas le droit f�d�ral. Depuis la d�cision de la CMA, il s'est �coul� pr�s de deux ans avant que le Tribunal administratif ne se prononce. En raison de ce retard � statuer, il se justifie de r�duire (ult�rieurement) la dur�e du retrait inflig�e. Eu �gard � l'ensemble des circonstances, un retrait pour une dur�e de neuf mois appara�t proportionn�.
3.4 Le recours est donc partiellement bien fond�. Lorsque le Tribunal f�d�ral annule la d�cision attaqu�e, il peut soit statuer lui-m�me sur le fond soit renvoyer l'affaire pour nouvelle d�cision � l'autorit� intim�e voire � l'autorit� qui a statu� en premi�re instance (cf. art. 114 al. 2 OJ). En l'esp�ce, il convient de prononcer le retrait du permis de conduire du recourant pour une dur�e de neuf mois, sous d�duction des vingt et un jours de s�questre tels que mentionn�s dans la d�cision de la CMA. La cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale uniquement pour ce qui concerne la r�partition et le r�glement des frais et d�pens de la proc�dure cantonale (cf. art. 157 et 159 al. 6 OJ).
Un �molument judiciaire r�duit doit �tre mis � la charge du recourant, qui n'obtient que partiellement gain de cause. Le canton intim� n'a en revanche pas � supporter les frais de justice pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 153, 153a et 156 al. 1 � 3 OJ). Il aura cependant � verser au recourant une indemnit� r�duite, � titre de d�pens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
La dur�e du retrait du permis de conduire du recourant est fix�e � neuf mois, sous d�duction de vingt et un jours de s�questre. La cause est renvoy�e au Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, en ce qui concerne les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Le canton de Fribourg versera au recourant une indemnit� de 1'000 francs � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes Division circulation routi�re.

References: in fine
 ATF 
 art. 23
 ATF 
 art. 16
 art. 29
 ATF 
 art. 114
 art. 157