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Timestamp: 2016-10-28 16:01:17+00:00

Document:
2C_1157/2014 (03.09.2015)
2C_1157/2014 � � Arr�t du 3 septembre 2015
1. Ville de Gen�ve,
2. La Fondation du Grand Th��tre de Gen�ve,
Mise � disposition d'une salle de spectacle,
recours contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 28 octobre 2014.
La fondation de droit suisse "A.________" (ci-apr�s: la Fondation), dont le si�ge est � Gen�ve, a pour but principal de soutenir la troupe artistique "B.________", qui offre au public des spectacles de danse et de musique li�s � la culture classique chinoise.
L'institution de droit public "Grand Th��tre de Gen�ve" (ci-apr�s: le Grand Th��tre ou l'Institution) a pour but d'assurer l'exploitation du Grand Th��tre de Gen�ve, notamment en y organisant des spectacles d'art lyrique, chor�graphique et dramatique. Son organe ex�cutif est constitu� d'un membre par parti repr�sent� au conseil municipal de la Ville de Gen�ve (ci-apr�s: la Ville), de cinq membres d�sign�s par le conseil administratif de la Ville et de deux conseillers administratifs.
Par lettre du 26 ao�t 2010, la Fondation a sollicit� du Grand Th��tre la possibilit� pour sa troupe de se produire sur la sc�ne de ce dernier � une date situ�e entre le 1
eret le 6 mars 2011. Le m�me jour, une requ�te identique a �t� transmise au conseil administratif de la Ville.
B.a.�Le 9 septembre 2010, C.________, directeur g�n�ral de l'Institution (ci-apr�s: le directeur g�n�ral), a r�pondu � la Fondation que le Grand Th��tre n'�tait pas en mesure d'accueillir le spectacle en question, car celui-ci ne correspondait pas � son projet artistique. Quant � la Ville, elle a pris position le 21 septembre 2010 sur la requ�te de la Fondation. Sous la plume de D.________, conseiller administratif, elle a notamment expos� que son conseil administratif avait d�cid� de donner son "accord de principe" � l'organisation du spectacle en question, mais que, apr�s consultation de l'administration du Grand Th��tre, il s'�tait av�r� que la salle n'�tait pas disponible pour la p�riode requise.
En date du 11 octobre 2010, C.________ a confirm� par courriel � la Fondation que le Grand Th��tre ne pouvait pas recevoir en ses murs le spectacle propos� "pour des raisons [...] de projet artistique". Concernant la possibilit�, �voqu�e par la Fondation, de se produire au Grand Th��tre � une date comprise entre la fin du mois de f�vrier 2011 et le d�but du mois de mai 2011, le directeur g�n�ral a en outre indiqu� qu'aucune date n'�tait disponible � cette p�riode. Par lettre du 12 octobre 2010, C.________ a confirm� � la Fondation le contenu du courriel pr�cit�, en se r�f�rant � l'inad�quation de la repr�sentation sollicit�e avec le projet artistique du Grand Th��tre et au manque de plage horaire disponible. Le refus de l'Institution d'admettre la requ�te de la Fondation a �t� r�it�r�, le 29 octobre 2010, par la pr�sidente du Grand Th��tre, laquelle, apr�s avoir expos� que la d�cision appartenait au directeur g�n�ral, a indiqu� qu'il n'y avait pas de places disponibles pour une repr�sentation au printemps 2011. Le 16 novembre 2010, interpell�e par la Fondation, qui se disait "choqu�e par la tournure des �v�nements", la Ville s'est limit�e � confirmer la teneur de sa premi�re r�ponse du 21 septembre 2010.
Par la suite, le Grand Th��tre a r�affirm� son refus par lettre du 18 novembre 2010, en indiquant en outre � la Fondation qu'aucune date n'�tait disponible jusqu'en �t� 2013.
B.b.�Le 9 f�vrier 2011 la Ville, interpell�e � plusieurs reprises par la Fondation, a r�pondu � celle-ci sous la signature conjointe de E.________, directeur g�n�ral de l'administration communale, et F.________, vice-pr�sident du conseil administratif de la Ville. Dans sa r�ponse, la Ville a relev� que le spectacle propos� n'�tait pas compatible avec la programmation artistique du Grand Th��tre et que celui-ci ne disposait d'aucune date permettant d'accueillir la troupe soutenue par la Fondation. En outre, la Ville a indiqu� qu'elle ne pouvait pas se substituer � l'appr�ciation du Grand Th��tre, d�s lors que la comp�tence pour d�cider de l'orientation g�n�rale de celui-ci appartenait exclusivement au conseil de fondation du Grand Th��tre.
Le 23 f�vrier 2011, la Fondation a recouru devant la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) contre le refus du Grand Th��tre de mettre � sa disposition la salle de spectacle et contre le refus de la Ville d'exercer sa charge d'autorit� de surveillance � l'encontre de l'Institution.
Par arr�t du 28 octobre 2014, la Cour de Justice a d�clar� irrecevable le recours form� par la Fondation. Apr�s avoir laiss� ouverte la question de savoir si le rejet de la requ�te de la Fondation par le Grand Th��tre constituait une d�cision, les juges cantonaux ont relev� que le recours �tait de toute fa�on tardif et que la Fondation ne pouvait invoquer aucun int�r�t actuel � recourir. Quant � la deuxi�me partie du recours, concernant la mani�re dont la Ville avait assum� son r�le d'autorit� de surveillance, la Cour de Justice a constat� qu'aucun lien direct et personnel n'existait entre la Fondation, d'une part, et la Ville en sa qualit� d'autorit� de surveillance, d'autre part, de sorte qu'en l'absence d'une voie de recours sp�cialement pr�vue par la loi, le recours �tait irrecevable aussi sur ce point.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la Fondation demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t de la Cour de Justice du 28 octobre 2014 et de renvoyer la cause � cette autorit�, pour qu'elle entre en mati�re sur le recours d�pos� le 23 f�vrier 2011 et rende une d�cision au fond.
La Cour de Justice renonce � se d�terminer. Le Grand Th��tre et la Ville concluent � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. La recourante a d�pos� des observations compl�mentaires.
1.1.�L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF). Il peut donc en principe faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
En outre, le recours a �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t entrepris qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Il convient donc d'entrer en mati�re.
1.2.�Le dispositif de l'arr�t attaqu� prononce l'irrecevabilit� de la cause. Par cons�quent, conform�ment � l'exigence d'�puisement des instances cantonales, le pr�sent recours ne peut porter que sur cette question (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF; arr�ts 2C_869/2012 du 12 f�vrier 2013 consid. 1.3 et 2D_39/2011 du 9 novembre 2011 consid. 1.2).
Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours devant le Tribunal f�d�ral ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 137 V 143 consid. 1.2 p. 145). Le Tribunal f�d�ral n'examine toutefois le moyen tir� de la violation d'une norme de rang constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, le litige rel�ve du droit cantonal, en tant qu'il porte sur l'application des articles 46, 47, 60 al. 1 let. b et 62 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA/GE; RS/GE E 5 10). Partant, la cognition du Tribunal f�d�ral est limit�e aux griefs de la recourante qui r�pondent aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466).
Il en d�coule �galement qu'il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de se prononcer d'office sur des questions relevant du droit cantonal qui n'ont pas �t� tranch�es par l'autorit� judiciaire pr�c�dente. En l'occurrence, l'arr�t attaqu� a laiss� ouvert le point de savoir si le rejet de la requ�te de la recourante en vue de pouvoir louer la sc�ne du Grand Th��tre constituait une d�cision au sens de l'art. 4 LPA/GE, d�clarant le recours irrecevable pour d'autres motifs. Dans le cadre de la pr�sente proc�dure, la Cour de c�ans ne peut donc se prononcer elle-m�me sur la question, qui devra �tre approfondie par la Cour de Justice en cas d'admission du recours.
Est litigieux le point de savoir si la Cour de Justice �tait en droit de d�clarer irrecevable le recours d�pos� par la Fondation le 23 f�vrier 2011. Ce recours portait sur deux questions connexes, que les juges cantonaux ont trait�es dans un seul arr�t: le refus du Grand Th��tre de louer sa salle de spectacle � la Fondation (cf. consid. 4 et 5 infra) et le refus de la Ville de se prononcer sur l'orientation artistique du Grand Th��tre (cf. consid. 3.2 infra). Sur ces deux points, les juges ne sont pas entr�s en mati�re.
3.1.�Concernant la requ�te de la Fondation de se produire sur la sc�ne de l'Institution et le recours contre la r�ponse n�gative de celle-ci, la Cour de Justice a consid�r� que ledit recours �tait irrecevable pour deux raisons. En premier lieu, elle a retenu qu'il �tait tardif. En second lieu, elle a relev� que la Fondation n'avait plus d'int�r�t actuel � recourir.
En pr�sence de plusieurs motivations alternatives, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit critiquer chacune d'elles de mani�re recevable (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100). Tel est le cas en l'esp�ce, de sorte qu'il convient d'examiner le bien-fond� de ces motivations, �tant pr�cis� qu'il suffit qu'une seule de celles-ci soit fond�e pour que le recours soit rejet�.
3.2.�S'agissant du refus de la Ville du 9 f�vrier 2011 de s'exprimer sur l'orientation artistique du Grand Th��tre, la recourante ne formule aucun grief � l'encontre du refus de la Cour de Justice d'examiner cette question. Celle-ci n'est donc plus litigieuse.
A propos du d�lai de recours, la Cour de Justice a observ� que le Grand Th��tre s'�tait exprim� pour la premi�re fois en date du 9 septembre 2010 et qu'il n'avait jamais chang� sa position par la suite. Partant, le recours d�pos� le 23 f�vrier 2011, soit plus de cinq mois apr�s la premi�re d�termination �crite de l'Institution, �tait tardif.
4.1.�La recourante conteste ce point de vue. Invoquant l'art. 9 Cst., elle se plaint de l'application arbitraire de l'art. 47 LPA/GE qui pr�voit, en vertu du principe de la bonne foi, qu'une notification irr�guli�re ne peut entra�ner aucun pr�judice pour les parties. Apr�s avoir indiqu� qu'aucune des r�ponses donn�es par le Grand Th��tre entre le 9 septembre 2010 et le 6 d�cembre 2010 ne satisfaisait aux exigences de la loi en mati�re de d�cisions administratives, elle expose que, � la suite de la r�ponse favorable de la Ville du 21 septembre 2010 (par laquelle celle-ci avait donn� son "accord de principe"), la Fondation pouvait de bonne foi consid�rer que le probl�me ne portait plus sur le principe de la tenue du spectacle au Grand Th��tre, mais uniquement sur la fixation d'une date. Elle n'aurait donc eu aucune raison d'attaquer en justice les prises de position du Grand Th��tre, car elle �tait certaine qu'une date aurait pu �tre trouv�e gr�ce � l'intervention de la Ville. A son avis, ce n'est qu'au moment o� celle-ci a op�r� un "revirement incompr�hensible" et confirm� l'impossibilit� d'accepter la requ�te de la Fondation pour des raisons de programmation artistique, c'est-�-dire le 9 f�vrier 2011, qu'elle aurait pu se rendre compte que le refus �tait "irr�m�diable". D'apr�s la recourante, �tant donn� que le recours du 23 f�vrier 2011 a �t� d�pos� dans les trente jours � compter de la notification de la d�cision du 9 f�vrier 2011, la d�cision d'irrecevabilit� de la Cour de Justice serait arbitraire.
4.2.�Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). En mati�re d'application du droit cantonal, l'arbitraire et la violation de la loi ne sauraient �tre confondus; une violation de la loi doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 18).
4.3.�L'art. 46 LPA/GE pr�voit que les d�cisions doivent �tre d�sign�es comme telles, motiv�es et sign�es, et indiquer les voies et d�lais de recours. L'art. 47 LPA/GE indique qu'une notification irr�guli�re ne peut entra�ner aucun pr�judice pour les parties. Quant � l'art. 62 LPA/GE, il pr�voit que le d�lai de recours est de 30 jours s'il s'agit d'une d�cision finale ou d'une d�cision en mati�re de comp�tence (al. 1 let. a) et que ce d�lai court d�s le lendemain de la notification de la d�cision en question (al. 3).
D'apr�s un principe g�n�ral du droit, d�duit de l'art. 9 Cst., prot�geant la bonne foi du citoyen, et concr�tis� par l'art. 47 LPA/GE, le d�faut d'indication ou l'indication incompl�te ou inexacte des voies de droit ne doit en principe entra�ner aucun pr�judice pour les parties (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 p. 53). Ce principe comporte toutefois une r�serve : l'art. 5 al. 3 in fine Cst. impose au citoyen d'agir de mani�re conforme aux r�gles de la bonne foi (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53). Ainsi, lorsque l'indication des voies de droit fait d�faut, on attend du justiciable qu'il fasse preuve de diligence en recherchant lui-m�me les informations n�cessaires. Le destinataire d'une d�cision administrative, reconnaissable comme telle, mais ne contenant pas la mention des voies et des d�lais de recours, doit entreprendre dans un d�lai raisonnable les d�marches voulues pour sauvegarder ses droits, notamment se renseigner aupr�s d'un avocat ou de l'autorit� qui a statu� sur les moyens d'attaquer cette d�cision et, apr�s avoir obtenu les renseignements n�cessaires, agir en temps utile (cf. arr�t 2C_857/2012 du 5 mars 2013 consid. 3.2).
4.4.�En l'esp�ce, aucun des actes transmis � la recourante ne comportait l'indication des voies et d�lais de recours. Par cons�quent, il s'agit d'examiner si la Fondation pouvait consid�rer, de bonne foi, qu'elle n'�tait pas en pr�sence d'un refus clair des autorit�s contre lequel elle devait recourir avant de recevoir la r�ponse de la Ville du 9 f�vrier 2011. Cette question doit �tre r�solue par l'affirmative. En effet, la recourante a �t� confront�e pendant plusieurs mois � une situation ambigu�. D'un c�t�, le Grand Th��tre a rejet� � plusieurs reprises sa requ�te, en �voquant tant des motifs li�s au projet artistique que des questions de dates. D'un autre c�t�, le 21 septembre 2010, la Ville a inform� la Fondation du fait qu'elle donnait son accord de principe � l'organisation du spectacle en question, mais qu'il y avait un probl�me de dates pour la p�riode requise. Il ressort de l'arr�t attaqu� que cette r�ponse a �t� confirm�e par la Ville en date du 16 novembre 2010 et que, par la suite, la Ville n'a plus modifi� sa position jusqu'au 9 f�vrier 2011. Partant, la recourante pouvait de bonne foi consid�rer que, � la suite de l'accord de principe de la Ville en tant qu'organe de contr�le du Grand Th��tre, le probl�me portait uniquement sur une question de dates. Dans ces circonstances, il est choquant de reprocher � la Fondation - comme l'ont fait les juges cantonaux - de ne pas avoir form� un recours imm�diat contre la lettre du Grand Th��tre du 9 septembre 2010, alors que la Ville, en donnant l'impression d'avoir un pouvoir de d�cision en la mati�re, lui avait donn� son accord de principe et n'avait invoqu� qu'un probl�me de dates.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que ce n'est qu'� partir du 9 f�vrier 2011, c'est-�-dire au moment o� la Ville lui a indiqu� que le spectacle en question n'�tait pas compatible avec la programmation artistique du Grand Th��tre et qu'elle n'�tait de toute fa�on pas comp�tente pour d�cider de l'orientation g�n�rale de celui-ci, que la recourante �tait de bonne foi en mesure d'appr�cier clairement la situation. Le recours, qui a �t� d�pos� aupr�s de la Cour de Justice le 23 f�vrier 2011, a donc �t� interjet� dans le d�lai de 30 jours pr�vu par l'art. 62 al. 1 let. a LPA/GE. L'arr�t attaqu�, qui consid�re que le recours est tardif, est entach� d'arbitraire sur ce point.
La Cour de Justice a �galement d�clar� le recours irrecevable au motif que l'int�r�t de la recourante n'�tait plus actuel, car la requ�te litigieuse portait sur la location de la salle de spectacle du Grand Th��tre � une date pr�vue entre le 1
eret le 6 mars 2011. Cette date �tant �chue au moment de l'arr�t cantonal, l'int�ress�e n'avait plus aucun int�r�t � obtenir une d�cision judiciaire statuant sur la question. En outre, selon les juges cantonaux, il �tait en l'occurrence impossible de faire abstraction de l'exigence d'un int�r�t actuel, car le litige ne pr�sentait pas "un caract�re si provisoire qu'il ne puisse �tre, � nouveau, soumis � la cognition de la chambre administrative [...] et �tre tranch� en temps utile".
5.1.�La recourante critique cette approche. Selon elle, la situation examin�e par la Cour de Justice constituait un cas typique dans lequel il aurait fallu renoncer � l'exigence d'un int�r�t actuel. Dans le cas contraire, la contestation en question, susceptible de se reproduire en tout temps, ne pourrait jamais �tre soumise � un contr�le judiciaire en raison de la dur�e de la proc�dure de recours.
5.2.�Aux termes de l'art. 111 al. 1 LTF, la qualit� de partie � la proc�dure devant toute autorit� cantonale pr�c�dente doit �tre reconnue � quiconque a qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral. Il en r�sulte que la qualit� pour recourir ne peut pas s'appr�cier de mani�re plus restrictive devant les autorit�s cantonales que devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 145 consid. 5 p. 149). Il convient partant d'analyser la qualit� pour agir de la recourante sous l'angle de l'art. 89 al. 1 LTF. S'agissant de droit f�d�ral (art. 111 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral examine cette question librement.
Selon la jurisprudence tir�e de l'art. 89 LTF, l'int�r�t au recours doit �tre actuel et exister non seulement au moment du d�p�t du recours, mais encore au moment o� l'arr�t est rendu (ATF 137 II 40 consid. 2.1 p. 41). Il n'est renonc� � l'exigence d'un int�r�t actuel que si la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, si sa nature ne permet pas de la soumettre � une autorit� judiciaire avant qu'elle ne perde son actualit� et s'il existe un int�r�t public � r�soudre la question litigieuse (ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103). Le Tribunal f�d�ral a notamment renonc� � exiger un int�r�t actuel dans le cadre d'un recours d'une association qui s'�tait vue nier l'autorisation de tenir un stand d'information sur le domaine public lors d'une manifestation (arr�t 1C_9/2012 du 7 mai 2012).
5.3.�En l'occurrence, lorsque l'arr�t cantonal a �t� rendu, les conditions pour renoncer � l'exigence d'un int�r�t actuel �taient remplies. En effet, il aurait �t� possible que la Fondation renouvelle sa demande par la suite et que le Grand Th��tre refuse son accord encore une fois. La contestation �tait ainsi susceptible de se r�p�ter entre les m�mes parties et dans des circonstances semblables. En outre, comme le rel�ve l'int�ress�e, � cause des d�lais propres � la proc�dure judiciaire, la question ne pourrait jamais �tre soumise � une autorit� judiciaire avant qu'elle ne perde son actualit�, sauf � consid�rer que la requ�rante doive d�poser sa demande de location tr�s largement � l'avance, ce qui ne peut pas �tre exig�. Cela est d'ailleurs clairement d�montr� par la dur�e de la proc�dure cantonale dans le cas d'esp�ce, puisque l'arr�t de la Cour de Justice d�clarant le recours irrecevable a �t� rendu trois ans et demi apr�s le d�p�t du recours par la fondation. A la lumi�re de ce fait, il est insoutenable de consid�rer, comme l'ont fait les juges cantonaux, qu'un �ventuel recours futur sur la m�me question aurait pu �tre tranch� en temps utile. Il faut aussi admettre que la question rev�tait un int�r�t public, s'agissant d'examiner la conformit� � la loi du refus du Grand Th��tre d'accepter un spectacle en ses murs en raison d'une incompatibilit� li�e au projet artistique.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, la Cour de Justice a viol� le droit f�d�ral en d�niant � l'int�ress�e la qualit� pour recourir.
Il en d�coule que le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� partiellement annul� en tant qu'il porte sur le refus du Grand Th��tre de louer sa salle de spectacle � la recourante. Il est en revanche confirm� s'agissant du refus de la Ville de se prononcer sur l'orientation artistique du Grand Th��tre (cf. consid. 3.2 supra). Le dossier sera partant renvoy� � la Cour de Justice pour qu'elle examine la question de l'existence d'une d�cision (cf. consid. 2 in fine supra) et, le cas �ch�ant, entre en mati�re sur le recours d�pos� le 23 f�vrier 2011 par la Fondation.
Compte tenu de l'issue du litige, �tant donn� que la Fondation du Grand Th��tre de Gen�ve est une institution charg�e d'une t�che de droit public et que son int�r�t patrimonial n'est pas en cause, il ne sera pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Ayant obtenu gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, la recourante a droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF), qu'il convient de mettre � la charge de la Ville de Gen�ve et de la Fondation du Grand Th��tre de Gen�ve, solidairement entre elles (art. 68 al. 4 LTF).
L'arr�t de la Cour de Justice du 28 octobre 2014 est partiellement annul� et la cause renvoy�e � cette autorit� pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La Ville de Gen�ve et la Fondation du Grand Th��tre de Gen�ve, cr�anci�res solidaires, verseront � la recourante une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � la Fondation du Grand Th��tre de Gen�ve, � la Ville de Gen�ve, ainsi qu'� la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative.

References: art. 100
 art. 42
 art. 86
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
in fine