Source: http://www.macron.com/eu/fr/terms-and-conditions
Timestamp: 2017-02-24 13:20:59+00:00

Document:
Conditions générales - Macron
Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Bienvenu sur le site Macron.com, la boutique officielle en ligne de Macron Spa. Les produits en vente sur le site Macron.com sont vendus et facturés par Macron E-commerce Srl, dont le siège est à Via Brodolini, 5 – 40053 Crespellano Valsamoggia (BO), immatriculée au registre du Commerce de Venezia sous le numéro REA (Répertoire Economique et Administratif) 523149, Numéro d’Identification Nationale et T.V.A numéro 03488031208. Ultérieures informations doivent être envoyées par courrier électronique au service à la clientèle shopcustomercare@macron.com ou au numéro +39 045 8240250 (pour l’Italie) ou +39 045 8242252 (pour l’étranger) du lundi au vendredi à partir de 9h00 jusqu’à 18h00.
Le site: signifie le site internet Macron.com, dédié à la vente des produits officiels de Macaron SpaLe client: signifie toute personne (physique ou morale) qui achète un ou plusieurs produits à travers la Boutique en Ligne, en acceptant ses Conditions Générales de Vente. Macron E-Commerce srl: signifieMacron E-Commerce srl, dont le siège est Via Brodolini, 5 – 40053 Crespellano Valsamoggia (BO), immatriculée au registre du Commerce de Venezia sous le numéro REA (Répertoire Economique et Administratif) 523149, Numéro d’Identification Nationale et T.V.A numéro 03488031208. Bon de commande: signifie les ordres d’achat des produits envoyés par le client effectués sur le site. Produits: signifie les produits publiés dans la boutique en Ligne, selon les Conditions Générales de Vente.Produits sur mesure: signifie les produits sur la requête et sur les indications spécifiques du client.Prix: signifie le prix de vente des produits tels qu’il est indiqué dans la boutique en ligne. Contrat: signifie que c’est un contrat conclu à distance qui se rapporte à la vente des produits: selon les conditions générales de vente.Parties: signifie Macron E-commerce Srl et le client considérés conjointement.
ART. 2 – VENTE DES PRODUITS
Les produits sont vendus selon les conditions générales en vertu du contrat publié sur le site au moment de la commande.Le contrat est conclu et lie les parties lorsque Macron E-Commerce srl envoie la confirmation de la commande à l’adresse e-mail du client, indiqué par le même lors de son inscription sur le siteLa réalisation de produits sur mesure mis en vente sur le site Web est sujette à une requête spécifique du client selon les instructions sur le site. Pour l’achat de ces produits, on demande le paiement anticipé et est exclu le droit de résiliation du contrat d’achat, sauf pour des raisons indépendantes de la volonté du client (état de la marchandise, erreur dans la commande). Les prix et les produits peuvent changer, sans préavis.
ART. 3 – DÉLAI DE LIVRAISON ET LIVRAISON
La livraison des produits à l’adresse de livraison indiquée à la commande par le client, est faite par expéditionnaire.Les délais de livraison des produits sont : de 24 à 48 heures pour l’Italie, de 48 à 72 heures pour l’Europe, de 3 ou plus jours ouvrables pour les pays en dehors de l’Europe, 24 heures après la date de la réception de la commande par Macron E-Commerce srl. Les délais sont à titre indicatif et non strictement liée à Macron E-Commerce srl. En cas d’indisponibilité de un ou plusieurs produits après la commande, Macron E-Commerce srl peut procéder à l’expédition des autres produits commandés par le client. La livraison partielle sera considérée valable et ne donnera pas droit au client de refuser la livraison, de demander les dommages et intérêts ou d’indemnités.Au moment de la livraison, la propriété et les risques relatifs au transport de la marchandise sont transférés au client.Pour assurer la livraison ponctuelle avant Noël, il est nécessaire d’effectuer votre achat au plus tard le 16/12/2015. Pour les commandes passées après le 16/12/2015 la livraison avant les fêtes de Noël n’est pas garantie.
ART. 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Pour effectuer l’achat des produits, il n’est pas nécessaire d’effectuer l’inscription. L’utilisateur peut choisir de s’inscrire: l’inscription est gratuite, rapide et n’implique aucune obligation d’achat. Le client s’engage à communiquer des données correctes, précises et complètes à propos de: état civil, les coordonnées personnelles, d’autres informations utiles pour traiter la commande. Le client payera le prix des produits achetés et il devra conserver la copie de la confirmation de commande envoyée par Macron.com à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de l’inscription sur le site.
ART. 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont exprimé en Euro (€), en Dollar américain ($) ou en Livres (£) en fonction du pays de facturation et de la livraison de la marchandise, et ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour les catégories de groupe de produits. Le prix total au moment de la commande est inclus les frais d’envoi, mais ne comprend pas les droits de douane et / ou taxes supplémentaires sur la vente, qui sont nécessaires pour l’importation des marchandises dans un pays étranger. Tous les frais supplémentaires de dédouanement seront supportés par le bénéficiaire.Le paiement doit être versé:Au moment de la commande, par un paiement anticipé effectuer avec carte bancaire ou PayPal. Au moment de la livraison des produits avec un paiement à la livraison. Ce paiement peut être effectué seulement en espèces et uniquement pour les commandes livrées pour les zones prévues en Italie. La commande peut etre payé avec un transfert bancaire aussi. La commande sera envoyé au moment du réel payment. Si Macron E-Commerce srl ne recevra le payment dans 5 jours, la commande sera annulée.Toutes les commandes sont sujettes à vérification, Mcron E-Commerce srl se réserve le droit de demander les documents d’identification dans les cas opportunément signalés, c’est pourquoi le Service Clientèle pourrait contacter le client pour de plus amples détails sur le paiement avant que la commande ne soit confirmée. Si dans les 72 heures le client n’envoie pas la documentation demandée, la commande sera annulée et une procédure de remboursement sera mise en oeuvre pour les sommes déjà réglées.
ART. 6 – FORCE MAJEUR
Les parties ne seront pas responsables du retard dans l’accomplissement de leurs obligations, en vertu du contrat, si le retard est dû à des circonstances échappant à son contrôle. La partie en retard pour cause de force majeure aura droit à une prolongation du délai nécessaire pour remplir ces obligations.
ART. 7 – DROITS D’AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES
Les marques, les logos et les autres signes distinctifs de toute nature utilisés dans ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Il est interdit l’utilisation des marques, des logos et d’autres signes distinctifs notamment la reproduction sur d’autres sites par des tiers non autorisés.Le contenu du site (textes, graphiques, images et animations) sont protégés par le droit d’auteur.
Conformément à l’accord prévu par le décret législatif art. 52 d.lgs. 6.9.2005, n. 206.et décret législatif le droit de rétractation est le droit du client de rétracter le contrat en renvoyant les produits achetés avec conséquent remboursement ou l’échange avec un autre produit.Le droit de rétractation est pour les clients qui sont des « consommateur » à savoir des personnes physiques agissant à des fins étrangères non directement liés à leur activité professionnelle. Par conséquent, les revendeurs et les entreprises sont exclus de ce droit. Le droit de rétractation doit être exercé par le client en envoyant une communication écrite à Macron E-Commerce srl dans les 14 jours suivant la réception des produits. Tel avis doit être envoyé par e-mail à shopcustomercare@macron.com.Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire de restituer les produits et que ceux-ci soient intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine. Les articles retournés doivent être en bon état afin de protéger les emballages originaux de tout dommage, sans ajouter inscription ou étiquettes. L’Utilisateur dispose d’un droit de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits. Le client peut: • demander le remboursement du produit • demander un bon de réduction équivalent à la somme versée, pour l’utiliser au prochain achat. Le remboursement des produits sera effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée et après avoir vérifié les conditions de la marchandise. Tous les coûts liés à la restitution des produits sont entièrement à la charge des clients.Aucun remboursement ou échange sur les produits sur mesure à la demande expresse du client (ex. Produits sur mesure avec des noms et / ou numéros, avec des pièces, des initiales, à l’exception de produits défectueux ou endommagés) sur maillot suite à un changement de numéro de maillot du joueur ou de son transfert à une autre équipe. Pour les produits soldés (dans la section du point de vente, offres promotionnelles) ils ne sont pas remboursables mais vous pouvez les échanger ou demander un bon de réduction d’une valeur équivalente au montant payé, pour l’utiliser au prochain achat.Nous vous informons que, pendant la période de Noël, des modifications seront apportées aux politiques actuelles de retour afin de fournir un meilleur service à notre clientèle. Pour tout achat effectué entre le 01/12/2015 et le 16/12/2015, le retour sera possible jusqu’au 08/01/2016. Cette extension ne concerne pas toutes les commandes passées à partir de pays hors CEE, pour lesquels la procédure existante reste en vigueur. Après réception des produits, vous avez 14 jours pour nous les retourner.
ART. 9 – TUTELLE DU DROIT PRIVÉ
Les données personnelles du client, communiquées à l’exécution du contrat, doivent être traitées conformément aux dispositions du décret législatif 2003 n. 196 relative à la protection des données personnelles. Vous avez la possibilité de consulter la politique de confidentialités pour plus d’informations.
ART. 10 – ACCORD
Le contrat remplace tous les précédents contrats, accords et arrangements antérieurs entre les parties et constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du contrat, avec la commande, les conditions générales relatives à l’utilisation du site et les conditions relatives au service d’enregistrement. Tout changement ou modification du contrat doivent être acceptés par écrit par les deux parties.
Toutes les communications entre les parties doivent être faites par écrit et envoyées à l’adresse de l’autre partie spécifiée dans le contrat et dans la commande. Envoyé par écrit signifie également que les communications faites à l’adresse e-mail de l’autre partie, indiquée dans le site et dans la commande. Les communications relatives à la validité ou à l’existence de cette entente doivent être remises exclusivement à main ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception.
ART. 12 – LANGUE
Le contrat de vente est rédigé en quatre versions: italien, anglais, français et espagnol. En cas de diversité dans la traduction il prévaudra la version en langue italienne.
ART. 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE
Le contrat sera régi et interprété en conformité aux lois italiennes. Les parties conviennent que l’application du présent Accord est expressément exclue de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour tout litige découlant du contrat ou lié à celui-ci sera compétent: a) le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du client, si le client est un consommateur au sens de la législation applicable; b) exclusivement à la Cour de Venise, en Italie, dans les autres cas.

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7
 art. 52

ART. 9

ART. 10

ART. 12

ART. 13