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Timestamp: 2016-10-24 18:35:17+00:00

Document:
6S.25/2006 (14.03.2006)
recourant, repr�sent� par Me Blaise Marmy, avocat,
Procureur g�n�ral du canton du Valais,
Mise � ex�cution d'une peine suspendue (art. 43 CP),
pourvoi en nullit� contre le jugement du Tribunal
du III�me arrondissement pour les districts de Martigny
et St-Maurice du 1er d�cembre 2005.
Par ordonnance p�nale du 17 janvier 2005, le Juge d'instruction du III�me arrondissement judiciaire du canton du Valais a condamn� X.________, pour infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et contravention � la loi f�d�rale sur le transport public, � trois mois d'emprisonnement ferme sous d�duction de deux jours de d�tention pr�ventive. Il a suspendu l'ex�cution de cette peine au profit du traitement que le condamn� avait entrepris aupr�s de la Ligue valaisanne contre les toxicomanies (LVT).
En f�vrier 2005, X.________ a interrompu de lui-m�me son suivi psychologique et m�dicamenteux. Il a ensuite mis fin � la mesure d'occupation qui avait �t� organis�e par le centre m�dico-social de Martigny et laiss�, d�s le 24 avril 2005, la LVT sans nouvelles. Le 1er juin 2005, le pr�pos� � l'ex�cution des peines et mesures a communiqu� au juge d'instruction un rapport constatant qu'aucun des objectifs initialement formul�s n'avait �t� atteint.
Le 14 juin 2005, X.________ a �t� interpell� en possession de produits stup�fiants (shit et h�ro�ne). � cette occasion, il a avou� consommer de l'h�ro�ne, de l'herbe et du shit. Ces faits ont donn� lieu � l'ouverture d'une nouvelle proc�dure.
Par d�cision du 22 juin 2005, rendue par d�faut de l'int�ress�, le juge d'instruction a ordonn� l'ex�cution de la peine prononc�e le 17 janvier 2005.
Contre cette d�cision, X.________ a interjet� appel aupr�s du Tribunal du III�me arrondissement judiciaire du canton du Valais, en concluant au maintien de la mesure et de la suspension pr�vues par l'ordonnance du 17 janvier 2005.
� l'audience d'appel, le Minist�re public a requis que X.________, qui a comparu, soit astreint � un nouveau traitement ambulatoire. Mais, consid�rant quant � lui que l'int�ress� n'avait pas s�rieusement la volont� de suivre une cure, le tribunal d'arrondissement a, par jugement du 1er d�cembre 2005, rejet� l'appel, mis fin au traitement et ordonn� l'ex�cution de la peine.
Contre ce jugement, dont il demande l'annulation avec suite de frais et d�pens, X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral.
Il requiert en outre d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Les dispositions relatives au prononc� et � la r�vocation d'un traitement ambulatoire � l'�gard des d�linquants anormaux (art. 43 ch. 2 al. 2 et ch. 3 al. 2 et 3 CP) sont applicables par analogie aux d�linquants alcooliques ou toxicomanes (art. 44 ch. 1 al. 1 i.f. CP et ATF 125 IV 225 consid. 2a p. 228 ss). Aux termes de ces dispositions, le juge pourra, en cas de traitement ambulatoire, suspendre l'ex�cution de la peine si celle-ci n'est pas compatible avec le traitement. Dans ce cas, il pourra imposer au condamn� des r�gles de conduite conform�ment � l'art. 41 ch. 2 et, au besoin, le soumettre au patronage. Si le traitement para�t inefficace ou dangereux pour autrui et que l'�tat mental du d�linquant n�cessite un traitement ou des soins sp�ciaux, le juge ordonnera le placement dans un h�pital ou un hospice (art. 43 ch. 3 al. 2 CP). Lorsque le traitement dans un �tablissement est inutile, le juge d�cidera si et dans quelle mesure des peines suspendues seront ex�cut�es. Au lieu de l'ex�cution des peines, le juge pourra ordonner une autre mesure de s�ret�, si les conditions en sont remplies (art. 43 ch. 3 al. 3 CP).
D'apr�s la jurisprudence, la mise en oeuvre de ces dispositions l�gales implique, lorsque le traitement se r�v�le inutile, que soient prises deux d�cisions mat�riellement distinctes. D'abord, l'autorit� d'ex�cution des peines et mesures, constatant l'inutilit� du traitement, doit en faire interrompre l'ex�cution. Cette d�cision, prise ou confirm�e en derni�re instance cantonale, peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral. Ensuite, le juge doit examiner s'il y a lieu de soumettre le condamn� � une autre mesure ou d'ordonner, au contraire, l'ex�cution de la peine suspendue. Cette d�cision, rendue ou confirm�e en derni�re instance cantonale, peut �tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral par un pourvoi en nullit� (ATF 125 IV 225 consid. 2b p. 230 s.; 121 IV 303 consid. 3 p. 305 s.; 119 IV 303 consid. 1 p. 191). Sur la forme, rien n'emp�che que ces deux d�cisions soient prises � l'issue d'une seule proc�dure, par une autorit� judiciaire ayant la double qualit� d'autorit� d'application de la mesure initiale et de juge au sens de l'art. 43 ch. 3 CP.
En l'esp�ce, le jugement entrepris confirme en seconde instance cantonale (cf. art. 2 al. 3 et 32 al. 2 de la loi valaisanne d'application du code p�nal suisse du 16 mai 1990; RS/VS 311.1) � la fois la d�cision interrompant l'ex�cution du traitement et celle ordonnant l'ex�cution de la peine suspendue. Comme l'indique clairement l'exp�dition qui en a �t� notifi�e aux parties, ce jugement peut �tre attaqu� par la voie du recours de droit administratif en tant qu'il met fin au traitement initial et par celle du pourvoi en nullit� en tant qu'il ordonne l'ex�cution de la peine suspendue en lieu et place d'une nouvelle mesure. Assist� d'un avocat, le recourant d�clare former un pourvoi en nullit�, � l'appui duquel il se plaint principalement du refus des juges d'appel d'ordonner un traitement ambulatoire, qu'il dit nouveau (cure de m�thadone), subsidiairement de leur pr�tendu oubli d'appliquer par analogie l'art. 44 ch. 5 i.f. CP. Il entend donc exclusivement faire annuler la disposition du jugement attaqu� qui ordonne l'ex�cution de la peine suspendue. Son pourvoi est d�s lors recevable au regard des art. 268 ch. 1, 270 let. a et 272 al. 1 PPF.
Le pourvoi en nullit� est ouvert pour se plaindre de fausse application du droit f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF) aux faits retenus par la cour cantonale. Le recourant ne peut d�s lors pas remettre en cause les constatations de fait de celle-ci, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 277bis al. 1 PPF), ni introduire des faits nouveaux (art. 273 al. 1 let. b PPF). Si l'un de ses moyens est fond� sur un �tat de fait diff�rent de celui de l'arr�t attaqu�, il ne peut pas en �tre tenu compte (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 67; 124 IV 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s). Seuls seront donc examin�s en l'esp�ce les arguments que le recourant d�veloppe sur la base des constatations de fait cantonales. Les autres sont irrecevables.
Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent (art. 277bis al. 2 PPF). Mais il ne peut aller au-del� de leurs conclusions (art. 277bis al. 1 PPF), qui doivent �tre interpr�t�es � la lumi�re de la motivation du pourvoi. Celle-ci circonscrit d�s lors les points litigieux que la cour de c�ans peut examiner (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 et les arr�ts cit�s).
� titre principal, le recourant reproche aux juges d'appel d'avoir statu� sans expertise et, surtout, d'avoir sous-estim�, lorsqu'ils ont ni� qu'il e�t s�rieusement la volont� de suivre une cure, les efforts qu'il avait fournis d�s l'�t� 2005 pour se sortir de la drogue, ainsi que les difficult�s rencontr�es par le personnel de soutien dans le choix du traitement appropri�.
L'art. 13 CP oblige le juge � ordonner l'examen de l'inculp� si une information sur son �tat physique ou mental est n�cessaire pour d�cider d'une mesure de s�ret� (cf. aussi art. 44 ch. 1 al. 2 CP). Le juge qui examine s'il convient d'ordonner une autre mesure de s�ret� apr�s l'�chec d'un traitement ambulatoire (art. 43 ch. 3 CP) n'est � m�me de d�terminer si les conditions de cette autre mesure sont remplies que s'il dispose des �l�ments de base dont il avait besoin lors du premier jugement, en tant que juge du fond, pour r�soudre cette question (cf. ATF 100 IV 142 consid. 3 p. 145). Il faut d�s lors admettre qu'il devra, si besoin est, recourir � une expertise pour ordonner une nouvelle mesure de s�ret�. Cependant, il dispose en la mati�re d'une grande marge d'appr�ciation et il n'est tenu de soumettre le condamn� � une expertise que si des motifs s�rieux commandent d'ordonner une mesure (arr�t 6S.340/1990 du 19 octobre 1990, consid. 3, publi� in SJ 1991 p. 24). Il n'est pas tenu, en particulier, de mettre en oeuvre un expert lorsqu'il appara�t d'embl�e qu'une nouvelle mesure serait d�pourvue de chance de succ�s en raison du d�sengagement de l'int�ress� (arr�t 6S.125/2004 du 11 juin 2004, consid. 1.2). Dire si une autre mesure serait ou non efficace, en particulier si l'int�ress� est apte et dispos� � �tre trait�, c'est pour le juge qui applique les art. 43 et 44 CP r�pondre � une question de fait et non de droit (ATF 127 IV 1 consid. 2b-c p. 5 ss). Dans le cadre d'un pourvoi en nullit�, la r�ponse que la cour cantonale a donn�e � cette question lie donc le Tribunal f�d�ral (art. 277bis al. 1 PPF), qui ne pourrait la revoir, sous l'angle restreint de l'arbitraire, que dans le cadre d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst.
En l'esp�ce, les faits dont le recourant se pr�vaut pour tenter de d�montrer sa volont� de s'en sortir (cf. m�moire de recours, ch. 1 et 2 p. 9 � 12) sont pour l'essentiel nouveaux et, partant, irrecevables (cf. supra, consid. 2). A vrai dire, les juges d'appel ont consid�r� que les all�gations par lesquelles le recourant a ni�, dans son �criture d'appel du 6 ao�t 2005, consommer de l'h�ro�ne - lors m�me qu'il avait �t� interpell� le 14 juin 2005 en possession de stup�fiants et qu'il avait avou� � cette occasion consommer de l'h�ro�ne, de l'herbe et du shit - prouvaient qu'il n'avait pas pris conscience de la gravit� de ses actes. De l'avis des juges d'appel, il paraissait d�s lors inconcevable, sur le vu de l'ensemble des pi�ces du dossier, qu'une autre mesure de s�ret� ou un traitement diff�rent que celui pr�c�demment ordonn� produis�t de meilleurs r�sultats. Cette appr�ciation des preuves lie le Tribunal f�d�ral. Par cons�quent, l'existence de chances de succ�s �tant une condition de toute mesure fond�e sur l'art. 44 CP (ATF 109 IV 73 consid. 3 p. 75/76) et l'absence de volont� s�rieuse de l'int�ress� n'ayant pas besoin d'�tre �tablie par expertise, les juges d'appel n'ont viol� ni les art. 43 ch. 3 et 44 ch. 1 CP en ordonnant l'ex�cution de la peine suspendue plut�t qu'une nouvelle mesure, ni les art. 13 et 44 ch. 1 al. 2 CP en se passant d'expertise pour le faire.
Aussi le moyen principal du recourant est-il mal fond�.
� titre subsidiaire, le recourant se plaint que les juges d'appel n'aient pas examin� s'il y avait lieu d'appliquer l'art. 44 ch. 5 i.f. CP. Cette disposition pr�voit que le juge ordonnant l'ex�cution d'une peine suspendue doit imputer sur celle-ci la dur�e de la privation de libert� cons�cutive au s�jour dans un �tablissement. La jurisprudence applique cette r�gle par analogie dans les cas o� le traitement ambulatoire a apport� des restrictions effectives � la libert� personnelle de l'int�ress� (ATF 121 IV 303 consid. 4b p. 307 et les r�f�rences).
Il est exact qu'il n'est fait aucune r�f�rence, dans les motifs du jugement attaqu�, � l'art. 44 ch. 5 CP, bien que cette disposition doive �tre appliqu�e d'office. Cependant, les juges d'appel ont retenu que, m�me avant de l'interrompre compl�tement, le recourant ne s'est pas vraiment soumis � son traitement, qu'il a au contraire adapt� � ses d�sirs. Il est donc clair qu'ils ont consid�r� que le recourant ne s'�tait pas astreint de fait, pour suivre le traitement ambulatoire, � un r�gime de vie comportant des contraintes assimilables � des restrictions � la libert� personnelle. Dans ces conditions, il n'y avait effectivement pas lieu d'appliquer l'art. 44 ch. 5 i.f. CP. Le moyen subsidiaire du recourant est d�s lors �galement mal fond�.
Comme il est apparu d'embl�e que le recours �tait d�pourvu de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ, 245 et 278 al. 1 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Procureur g�n�ral du canton du Valais et au Tribunal du III�me arrondissement pour les districts de Martigny et St-Maurice.

References: ATF 
 art. 2
 art. 268
 art. 44
 ATF 
 art. 43
 art. 43
 art. 13