Source: http://sculpteurs-bois-fer-pierre.over-blog.com/page-240663.html
Timestamp: 2017-09-22 22:16:33+00:00

Document:
Les statuts de l'association - sculpteurs, sculptures,stages de sculpture, la Mandorle en Vendée , association d'artiste , exposition en milieu rural , prestation , démonstration , création et commande en oeuvres artistiques , partage de compétence
Association l’atelier la MANDORLE
(modifiés le 18 juillet 2007)
Art .1 : dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous la dénomination de « l’atelier la Mandorle ».
Cette association a pour objet le maintien, la transmission, le partage et le développement d’un savoir et d’un savoir-faire dans le respect des valeurs traditionnelles.
Le siège social est fixé au 1136 rue du Quesney 76480 jumièges. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
1- transmettre dans le partage :
o éveil à la sculpture « initiation au modelage, à la sculpture sur pierre et bois encadré par des professionnels
o technique du moulage et autres…
o apprentissage de l’art du bâti ancien, traditionnel, ceci en harmonie avec le lieu et la matière, en utilisant des matériaux naturels et encadré par des professionnels.
o Développer le regard, le toucher, faire découvrir la richesse de notre patrimoine.
o Organiser des chantiers de restauration pédagogique
2- accueillir :
o ouverture d’un lieu d’échange, de création et d’exposition, de vente des productions de l’association.
o Partager par l’expérimentation et la réalisation
3- animer
o création d’un concours de sculpture
o recherche de partenaires et mécènes
o création d’un marché d’artisanat d’art et d’expressions artistiques
o participation à toutes las activités, manifestations alliant l’art et le public : interventions dans des écoles, maisons des jeunes, associations, colloques, animations diverses…
4- vendre :
o les biens et/ou services produits par l’association
o développer toutes sortes d’activités à vocation artistique, créatives, pédagogiques et ludiques apportant la réalisation de productions vendues par l’association afin de subvenir à son fonctionnement.
o Effectuer des réalisations sur commande ou création.
Membres fondateurs, membres de droits
Adeline MONTASSIER née le 29-11-73 à la Roche sur Yons
Henri SHOUMACHER né le 06-04-55 à Alès
Katherine HURISSE née le 05-02-66 à Paris
Karine GIRARD née le 18-05-73 aux Essart
Membres d’honneur : personnes ayant rendu des services notables à l’association. N’ont pas de droit de vote.
Membres bienfaiteurs : personnes ayant apporté une contribution financière importante à l’association. N’ont pas de droit de vote.
Membres actifs : ils participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation fixée par le conseil d’administration.
L’association se donne le droit de refuser une adhésion sans motiver son refus. Un agrément des adhérents sera soumis au bureau.
Art. 7 : perte de la qualité de membre de l’association
- par démission adressée par lettre recommandée au président de l’association
- par disparition, liquidation ou fusion s’il s’agit d’une personne morale
- en cas de non paiement de la cotisation annuelle.
Art. 8 : ressources de l’association
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables chaque année
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’état et toutes collectivités publiques
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat.
- Du prix des prestations fournies et/ou des biens vendus par l’association sous les formes suivantes :
· Conseils techniques, participation à des ateliers, séminaires, conférences, chantier…
· Réalisations d’œuvres artistiques, traditionnelles, ludiques, pédagogiques vendues par l’association
· Réalisations sur commande, devis
· Ateliers, expositions vente des productions
· Réalisations de chantiers éducatifs pour transmission d’un savoir faire traditionnel.
Ainsi, l’association pourra assumer et gérer son bon fonctionnement, procéder à l’acquisition de matériel (outillage, matériel informatique, etc… et éventuellement véhicule) et des matériaux nécessaires à toutes les activités dans lesquelles elle sera impliquée, rémunérer dans le cadre de contrats, les professionnels auxquels elle fera appel et créer, à plus ou moins long terme un, voire des emplois stables au sein de cette même association.
Art. 9 : comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité matières. la comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984 avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres au moins, élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité relative. La majorité retenue est celle des membres de l’association. Le vote par procuration est autorisé à hauteur de 2 procurations maximum par membre.
Art. 11 : réunion du conseil
Le CA se réuni toutes les fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur demande de 60% des membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le vote par procuration (2 maximum) est autorisé. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est dressé un procès verbal des réunion, signé par le président et le secrétaire.
Le CA choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, secrétaire, trésorier.
Art. 13 : le président
Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il convoque les AG et les CA.
En cas d’absence, il est remplacé par le secrétaire.
Art. 14 : le secrétaire
Il est chargé de la correspondance et des archives.
Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées du CA.
Il assure l’exécution des formalités prescrite par les dits articles.
Art. 15 : le trésorier
Il est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l’AG qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
Art. 16 : assemblées générales
Les assemblées générales se composent des tous les membres de l’association.
Elles sont ordinaires ou extraordinaires.
Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance par courrier simple.
Seuls les points indiqués à l’ordres du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du CA.
Art. 17 : assemblées générales extraordinaires
L’AG est convoquée ordinairement une fois par an et extraordinairement chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de 60 % au moins des membres. S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres. L'usage des procurations est autorisé à hauteur de 2 procurations maximum par membre.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Art. 19 : procès verbaux
Les délibérations et résolutions des AG sont établies sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.
Le CA peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.
Art. 21 : formalités
Les présents statuts modifiés ont été approuvés lors de la réunion du conseil d’administration du 18 juillet 2007.
Ils ont été établis en autant d’exemplaire que de parties intéressées, dont 2 pour la déclaration et un pour l’association.

References: Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19

Art. 21