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ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.
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1 Département de la Gironde. INVENTAIRE-SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A SERIE C. SUPPLÉMENT DU FONDS DE L'INTENDANCE. C (Registre.) o m 38 X o m 24, 111 feuillets Correspondance. «Copie des lettres de la Cour, écrites par Messieurs les Ministres secrétaires d'etat et intendants des Finances à M. Boutin, intendant en la Généralité de Bordeaux, avec ses réponses, depuis le I er octobre 1760 jusqu'au dernier décembre ». Lettre de Bertin : la capitation est fixée, dans la Généralité, à l. (2 octobre 1760 ; fol. 1) ; du maréchal de Bellisle, concernant une prime à deux particuliers qui ont fait arrêter des déserteurs (10 décembre 1760 ; fol. 8) ; de M. de Cremilles, concernant une dépense pour les fortifications de Blaye et du fort du Médoc (18 décembre 1760 ; fol. 9) ; du duc de Choiseul et réponse de l'intendant, concernant les Postes (20 et 30 décembre 1760 ; fol. 9 v et 10) ; de Saint- Florentin, au sujet des baraques adossées aux murailles de Bordeaux : critique de l'attitude de Tourny père et de ses querelles personnelles avec les jurats (22 décembre 1760 ; fol. 11) ; de Choiseul, concernant un projet de dispense de la milice pour les enfants propres des particuliers qui auront élevé des enfants trouvés (5 avril 1761 ; fol. 20 v ) ; de Berrier : il réclame «une grande et belle carte manuscrite de la rivière de cette ville», qui a été prêtée, il y a cinq ans, à Tourny : «Je sçais positivement qu'elle n'a pas été comprise dans la vente qui a été faite après sa mort» (16 avril 1761 ; fol. 24) ; du duc de Choiseul, autorisant l'intendant à faire copier la carte du Médoc, levée par Masse (18 avril 1761 ; fol. 24 v ) ; de l'intendant au duc de Choiseul, pour M. de La Graulet, commandant du Château-Trompette : il n'a d'autres ressources que ses appointements, qui lui sont dus depuis 1759 (15 mai 1761 ; fol. 28) ; de Lamoignon, concernant les pouvoirs de justice des consuls de Périgueux (19 mai 1761 ; fol. 30 v ) ; du Contrôleur général et réponse de l'intendant, concernant l'assiette des impôts (20 mai et 2 juin 1761 ; fol. 31 et 31 v ) ; de l'intendant, touchant un projet de déclaration sur la libre circulation des grains : les droits d'octroi que perçoit la ville de Bordeaux lui sont indispensables (I er août 1761 ; fol. 37 v ) ; de l'intendant, au sujet du Parlement, qui a suspendu ses services à la suite d'un arrêt du Conseil ordonnant une restitution d'épices (18 juillet 1761 ; fol. 41) ; de divers, sur la même affaire (juilletaoût 1761 ; fol. 47 v et 48) ; de Trudaine, concernant un projet de canal, de Gironde à Castets (17 septembre 1761 ; fol. 52) ; du duc de Choiseul et de l'intendant, concernant l'équipement de troupes qui doivent s'embarquer à Blaye pour les colonies (2, 3 et 24 octobre 1761 ; fol. 53 v et 54) ; de d'ormesson, touchant le recouvrement des impositions ; l'intendant a fait, à ce sujet, des tournées dans les élections de Périgueux et de Sarlat : «Il faut beaucoup exciter l'émulation, l'activité et l'intelligence des receveurs des tailles, pour qu'en aportant dans leurs poursuittes tout le discernement et l'attention dont ils sont capables, il[s] ne fatig[u]ent pas inutilement les malheureux contribuables, pres- 1 Ce volume a fait partie de la collection de sir Thomas Phillipps.2 sent un peu davantage ceux qui sont plus en état de payer et tâchent de supléer par leur crédit personnel, par des emprunts et des avances» (11 novembre 1761 ; fol. 56) ; de Choiseul, pour le s r Risteau, qui s'est chargé de construire quatre navires pour le Roi (13 novembre 1761 ; fol. 56 v ) ; du même, sur les retards dans le paiement des pensions (18 novembre 1761 ; fol. 57) ; de Sartine, ordonnant d'arrêter et de transférer à la Bastille un négociant, ancien caissier du munitionnaire général des vivres de Montréal (17 novembre et 3 décembre 1761 ; fol. 61 v et 62) ; de l'intendant, au sujet d'un ancien délégué qui sollicite une pension : «Mon prédécesseur l'avoit engagé à se retirer, parce qu'il mettoit dans ses procédés une hauteur qui indisposoit la pluspart de ceux qui avoient affaire à luy» (30 janvier 1762 ; fol. 67) ; du même, donnant un avis favorable à l'érection de la terre de Benauges en comté sur la tête de M. de Warrant de Boursin (16 février 1762 ; fol. 69 v ) ; de Sartine, au sujet d'une lettre écrite à M me de Pompadour (9 février 1762 ; fol. 70) ; de d'ormesson, fixant le prix des rations pour : fantassin, 12 s. 6 d. ; dragon, 15 s. 8 d. ; cavalier, 21 s. 11 (?) d. ; gendarme, 28 s. 1 d. ; fourrage, 23 s. (12 mars 1762 ; fol. 75) ; de Saint-Florentin, recommandant Valmont de Bomare, qui entreprend un voyage d'étude (19 mars 1762 ; fol. 75 v ) ; du marquis de Marigny, au sujet des marbres appartenant au Roi (26 mars 1762 ; fol. 76 v ) ; de l'intendant, qui désire mettre un terme aux désordres dans les finances d'agen (12 avril 1762 ; fol. 79 v ) ; du Contrôleur général et de l'intendant, au sujet de la salaison des chairs de bœuf (20 avril et 4 mai 1762 ; fol. 80 et 80 v ) ; de d'ormesson, sur le recouvrement des impositions en Sarladais, «la misère qui règne généralement dans ce pays et qui est encore augmentée par la rigueur et la multiplication des frais qui s'y font pour le payement des impositions» ; les deux receveurs ne se concertent pas et agissent sans discernement : l'un ayant fait une exécution, l'autre, le lendemain, enleva le peu d'effets qui restaient (2 mai 1762 ; fol. 81) ; de l'intendant, sur la défense des côtes (4 mai 1762 ; fol. 81 v ) ; de Choiseul, pour presser l'intendant de collaborer à La Gazette de France (20 mai 1762 ; fol. 83 v ) ; du Contrôleur général, sur les moyens à prendre contre les bandes armées (1 er juin 1762 ; fol. 85) ; du même, sur le projet de mise à la retraite de Portier, «ingénieur chargé depuis très longtems de la suitte des bâtimens et travaux de la ville de Bordeaux», lequel rend peu de services, «attendu le séjour continuel qu'il fait dans une terre qui lui appartient en Touraine» (3 juin 1762 ; fol. 86 v ) ; de l'intendant, sur le défrichement des landes (15 juin 1762 ; fol. 88) ; de Choiseul, sur l'envoi aux colonies de 600 hommes, tirés du régiment des grenadiers royaux de La Tresne (6 juin 1762 ; fol. 89) ; de Courteille et de l'intendant, sur un projet d'imposer les communaux (11 juillet et 16 août 1762 ; fol. 92) ; de Trudaine, au sujet d'une verrerie à créer à Saint-Macaire (14 août 1762 ; fol. 95 v ) ; de l'intendant, annonçant un incendie qui a détruit des navires dans la rade et causé l. de pertes (5 octobre 1762 ; fol. 101) ; de l'intendant, sur un projet de créer un établissement de bains dans la Garonne devant Bordeaux (6 novembre 1762 ; fol. 102) ; du Contrôleur général pour la fondation d'une Société d'agriculture (22 décembre 1762 ; fol. 105) ; de M. de Beaumont, sur un nouvel aménagement de la forêt de Blaye (24 août 1762 ; fol. 105 v ). Table des matières (fol. 107). C (Liasse.) 14 pièces Correspondance. Lettres de la Cour. 10. Copie de deux lettres du comte de Lostanges au s r Gaillon : il y est question de la construction de l'église de Sainte-Alvère (20 avril avril 1777). C (liasse.) 78 pièces Correspondance de l'intendant ou de ses secrétaires. I. Lettre de Duchesne à l'intendant : il l'entretient notamment des raisons qui s'opposent à ce qu'on exécute les édits concernant les droits que le Roi prescrit de réunir à son Domaine ; on ne réunit pas des droits qui n'existent point (23 septembre 1767). 21. Lettre de bonne année de M. de Fér, ingénieur : «J'ai été occuppé, Monsieur, cet automne, de la vérification d'un très grand projet, celui de la communication des deux mers par la Saône et la Loire» (Bourg-en-Bresse, 25 décembre 1778). 40. Lettre de Lescure, président de l'élection de Sarlat : «J'ay été forcé de me brou[i]ller avec nombre de gens qui par leur crédit s'étoint fais hôter des rôles» ; il demande en quels termes le subdélégué de Sarlat était avec Dupré de Saint-Maur : «C'est un dévot dangereux» (Sarlat,3 15 février 1780). 67. Lettre d'un habitant de Bourg demandant que l'on constitue à son profit une subdélégation de Bourges et Cubzaguès (23 juin 1783) Lettre à Dupré de Saint-Maur, lui exprimant des regrets au sujet des ennuis qu'il éprouve et réponse de l'intendant : «Je suis, M., on ne peut pas plus reconnoissant des sentiments flatteurs que vous voulès bien me témoigner sur les tracasseries que j'ai éprouvées dans mon administration» (Blaye, 31 décembre janvier 1785). C (Liasse.) 1 cahier de 14 feuillets papier 9 pièces XVIII e siècle. Mémorandum et notes diverses. Mémorandum de l'intendant et d'un de ses secrétaires : «M. de Chamousset, pour avoir l'ouvrage qu'il a fait sur la liberté des grains» (fol. 1). «Faire le parc à la porte de Bourgogne» (fol. 1 v ). «Dire à Bonfin quelque chose concernant M. Rochemore, par rapport à l'académie» (fol. 2). «Faire souvenir d'écrire à Mad e d'egmont» (fol. 2). «Le s r Derayer, curé de Blasimont, désire une mission ; remis la lettre à M. Caille, s'agissant de réparations de l'église» (fol. 2 v ). «M. Levray est venu travailler à l'intendance, le 20 septembre 1763» (fol. 7). «Le 20 février 1764, M. l'intendant est parti pour Paris» (fol. 8 v ). «Le fifre et le tanbour ont recommancé à battre le mardi 7 may [1765]» (fol. 9 v ). «M. l'intendant est arrivé le 21 octobre 1766, le matin, et est reparti pour Agen le vendredi 24 dudit, de bon matin» (fol. 12 v ). C (Liasse.) 55 pièces Organisation et personnel de l'intendance. I. «Édit du Roi portant réunion à la généralité de Bordeaux des bastilles de Marsan, Tursan et Gabardan, l'élection Des Lannes, la ville de Bayonne et le pays de Labourt» (janvier 1775) Correspondance de l'intendant avec le premier président de Pau au sujet du rattachement de Bayonne à la généralité de Bordeaux (juin 1775). C (Liasse.) 193 pièces Correspondance. Accusés de réception des lettres patentes par les subdélégués et autres Idem. C (Liasse.) 268 pièces C (Liasse.) I pièce parchemin, 21 pièces Police. I. Arrêt du Conseil sur les chaises à porteurs et les porteurs desdites chaises (imprimé ; Compiègne, 15 juillet 1752). 4. Ordonnance du maréchal de Richelieu expulsant les Anglais de la province de Guienne, avec faculté de se retirer dans les villes de l'intérieur du royaume (imprimé ; Paris, 1 er mars 1762). 7. Lettre du duc de Praslin au sujet de familles allemandes qui devaient se rendre aux colonies et qui demandent à revenir en Alsace ou à repasser le Rhin (Versailles, 5 décembre 1766). 11. Nomination de lieutenant de la grande Louveterie de France dans la subdélégation de Bergerac au profit de J.-J. Texier, anciennement capitaine de milice à Saint-Domingue (Paris, 8 mars 1775). 14. Lettre de l'intendant au commissaire ordonnateur de la Marine pour lui recommander des passagers qui désirent s'embarquer sur le D'Argentré : «Leur destination étant de celles sur lesquelles il convient de fermer les yeux, j'espère qu'il vous paroîtra à propos de n'y apporter aucun obstacle.» (12 mars 1778). 18. Lettre dénonçant «un atroupement de volleurs» qui commettent des crimes et répandent l'alarme du côté de Fumel, au point que le commerce est présentement arrêté (16 novembre 1788). C (Liasse.) 168 pièces Correspondance avec les subdélégués ou au sujet de subdélégués Lettres de l'intendant aux subdélégués intéressés pour les informer qu'il a distrait Saint-Pey-de-Castets, Sainte-Florence, Bossugan et Civrac de la subdélégation de Sainte-Foy et les a rattachés à la subdélégation de Libourne (Bordeaux, 25 mai 1766). C (Registre.) o m 32 X o m 22, 17 feuillets papier Correspondance des subdélégués. Enregistrement à l'arrivée par le subdélégué de Clairac 3 2 Des feuillets ont été arrachés au commencement du registre 3 Des feuillets ont été arrachés au commencement du registre4 C (Liasse.) 2 cahiers de 46 feuillets papier, 156 pièces Sinistres. I. Lettre du marquis de Beaumont en faveur de Beynac, Vézac, Cazenac et Saint- Vincent, ravagés par la grêle ; en P.-S., il déconseille la nomination d'un certain médecin comme subdélégué à Thiviers : «Il n'en seroit pas de même du médecin Desvergnes, de Thiviers, qui a de l'esprit, du sçavoir et du mérite ; il y a encore un jeune avocat nommé Bourdelles, que j'ay fait juge de ma terre» [1781]. 41. Etat des paroisses de l'élection de Condom, avec l'indication des pertes causées par la grêle : «Travail de M. D[ucluzeran], receveur particulier» de lad. élection (1 er octobre 1786). C (Liasse.) 8 pièces Sinistres. Incendies dans les Landes, notamment au faubourg du Sablar de Dax, le 24 février. C (Liasse.) 4 volumes de 273 pages papier, 21 pièces Hygiène et santé. C (Liasse.) 1 brochure de 29 pages, 57 pièces Approvisionnements et subsistances. 1. Réquisitions de farines pour ravitailler Blaye, sur l'ordre de M. de Lauzain, gouverneur (20 août 1557) Lettres du Contrôleur général touchant la cherté de la vie et les moyens d'y remédier (imprimés ; 4 avril, 30 juillet et 27 septembre 1724) Projet de Richefort, architecte, d'établir à Bordeaux un moulin (1776) Projet du marquis de Poyanne de construire un moulin sur un bras de l'adour dans la paroisse d'onard (1776). C (Liasse.) 2 brochures de 58 pages, 42 pièces imprimées Approvisionnements et subsistances. Notes et circulaires sur la conservation des grains. C (Liasse.) 22 pièces Approvisionnements et subsistances. Mouture et panification. 4. Lettre du Contrôleur général à l'intendant de Paris : il déplore que la diminution du prix du blé n'entraîne pas la diminution du prix du pain (17 septembre 1775). 8. Exposé des réglementations successives concernant la taxe du pain à Bordeaux (1775?) Résultat d'essais faits pour déterminer le prix de revient du pain (février 1776). 22. Barême établi par Rouquette «arithméticien et professeur», indiquant les prix du pain suivant les cours du blé (imprimé ; XVIII e siècle). C (Cahier.) 1 cahier de 21 feuillets Nomenclature imprimée des localités de l'élection de Bordeaux, avec mentions manuscrites indiquant si la localité est paroisse ou annexe. C (Liasse.) 27 pièces Population. Dénombrement des noirs existant dans la Généralité. C (Liasse.) 16 pièces Population. Dénombrements, circulaires et correspondances. C (Liasse.) 38 pièces Agriculture. Affaires diverses. Défrichements, fixation des dunes, etc. 1. Ordonnance de l'intendant qui interdit de labourer les prairies (14 mai 1685). 2. Ordonnance de l'intendant pour les prêts destinés à faire les vendanges (2 septembre 1720). 5. Arrêt du Conseil et ordonnance de l'intendant portant interdiction aux sabotiers d'employer le bois d'orme dans leurs ouvrages (Versailles, 12 janvier 1723 ; Bordeaux, 15 février 1758). 7. Profit d'ordonnance de l'intendant faisant défense «aux habitans des paroisses de La Teste et de Gujan, dépendantes de la jurisdiction du captalat de Buch, d'envoyer leurs troupeaux pacager dans les bois de pins qui avoisinent lesd. paroisses et la lande» (Bordeaux, 11 décembre 1761). 18. Lettre du baron de Villiers, qui est arrivé à Bordeaux depuis douze jours et qui part le lendemain pour La Teste (Bordeaux, 22 décembre 1778). 27. Ordonnance du maître des Eaux et Forêts interdisant aux sabotiers de faire les sabots en bois d'orme (30 janvier 1789).5 C (Liasse.) 2 cahiers de 22 feuillets papier, 13 pièces Agriculture. Desséchement du marais de Monferrand. C (Liasse.) 65 pièces Agriculture. Pépinières royales. 63. Supplique du comté de Bruet, gentilhomme de la chambre de Monsieur, demandant peupliers d'italie ; ses biens ont été «comme abandonnés par la régie de ma mère, occupée de l'éducation de trente enfens et qui est morte après quatre-vints ans» (Paris, 29 février 1780). C (Liasse.) 1 cahier de 12 feuillets papier, 92 pièces Agriculture. Haras. C (Liasse.) 18 pièces Agriculture. Épizooties : morve. 3. Procès-verbal par «Pierre Pauzie, reçu en survivance maître de l'académie royalle des chevaux à Bordeaux», délégué pour remplacer l'inspecteur des haras, lequel Pauzie a fait abattre des chevaux atteints de la morve (13-14 février 1749). C (Liasse.) 1 brochure de 28 pages, 25 pièces Épizooties : instructions, affaires diverses. C (Liasse.) 2 cahiers de 45 feuillets papier, 30 pièces Industrie. 14. Lettre de Clugny : les négociants de Bordeaux refusant de prendre les salaisons qui se préparent à Grenade pour le compte du Roi, le Ministre va interdire la vente des salaisons étrangères (2 juillet 1776). 17. Instructions du maréchal de Ségur sur la délivrance des passeports et l'expatriation des ouvriers qui portent nos industries en Portugal (Versailles, 27 août 1784). 18. Cahier, coté par Henriot, premier secrétaire et subdélégué de l'intendance en l'absence de l'intendant, «pour servir au s r Turgis, préposé par M. l'intendant, en vertu de l'arrêt du Conseil d'état du Roi du 24 mars dernier, pour marquer de l'empreinte à ce destinée toutes les toiles nationales peintes et imprimées, fabriquées antérieurement à l'époque du 1 er avril dernier» (1786) Dossier du s r Merget, père de onze enfants, qui dit avoir découvert un procédé pour fabriquer des cristaux aussi beaux que ceux d'angleterre et d'allemagne ( ). 28. Prospectus manuscrit pour l'établissement d'une manufacture d'indiennes à Bordeaux (s. d.). 29. Lettre de Pierre Tastet, bourgeois de Bordeaux, au maréchal de Richelieu : autorisé à créer une faïencerie à Libourne, il ne peut pas obtenir des Jurats un emplacement au Fourat (s. d.). 30. Mémoire sur la manufacture de tabac de Tonneins (s. d.). C (Liasse.) 22 pièces Industrie. Corporations : charpentiers, maçons et architectes, orfèvres. Charpentiers. l. Requête des charpentiers, que «Messieurs de la compagnie des incendies» veulent grouper avec les pompiers et les couvreurs en un corps de secours contre l'incendie (XVIII e s.). Maçons et architectes. 8. Requête présentée par «les maçons non maîtres établis dans la ville et fauxbourcs de Bordeaux au nombre de 110» (1764). 11 et 13. Déclarations de J. Laclotte et de Dardan (14 avril 1765). 18. Questionnaire imprimé et réponses manuscrites sur la communauté des maçons et architectes : il y a 34 maîtres et 10 apprentis ; des 34 maîtres 4 à peine sont occupés ; «les compagnons font presque tout l'ouvrage» (s. d.). C (Liasse.) 11 pièces Industrie. Corporations : affaire des jurandes. 2. Lettre au Contrôleur général sur la situation faite aux gens de métier brevetés par arrêt du Conseil : «Depuis 1781, on compte à Bordeaux 97 brevets de cette espèce» (Bordeaux, 28 septembre 1784). 6. Lettre de l'intendant : «Nous recevons du subdélégué de Bordeaux la cruelle anecdotte suivante : le 26 de ce mois, la n ee Broux, veuve de poullieur, qui faisoit travailler dans sa boutique un bréveté, est morte au moment où elle a vu entrer chez elle 6 maîtres poullieurs jurandés, escortés de 5 valets de ville et d'un huissier avec un recort» (9 février 1788). C (Liasse.) 119 pièces Industrie. Corporations : impositions. 11. Requête des boulangers : «Les jurats6 de cette ville ayant jugé à propos de permettre le liber (sic) exercice de la boulangerie à quiconque jugeroit à propos de l'entreprendre, les supliants ayant voulu s'y opposer, la mêtrise en boulangerie fut annullée, en sorte qu'il n'y a plus de corps de boulangers. Avant que la maîtrise fût anéantie, plusieurs maîtres boulangers avoint fermé boutique, après en avoir fait déclaration à l'hôtel de Ville» (1769). 22. Requête des cartiers, lesquels, tant maîtres que non maîtres, sont au nombre de neuf (1769). 62. Requête à l'intendant pour «la compagnie des maistres espingliers de Rordeaux, qui sont au nombre de sept, tant bons que mau[v]ais» (1711?). 74. Requête de Darm[a]gnac, maître en fait d'armes, chez qui on a établi deux garnisaires pour l'obliger à payer la capitation (1768). 77. Requête des «marchands de bois et radeaux» : ils ne sont que 15, dont 4 «sont exactement en non vallurs» (s. d.). 92. Requête des tailleurs non maîtres de la palu des Chartrons, au nombre de 25 ou environ (1769). 96. Demande des «tailleurs non maîtrisés de la palu des Chartrons pour obtenir la permission de former un corps entr'eux» (s. d.) 108. Requête en modération présentée par les teinturiers et basée sur deux motifs : la communauté a perdu huit membres et ils ont été privés des eaux du Peugue (s. d.) Avis de Copmartin, subdélégué, constatant que les répartiteurs ont commis des abus en établissant les rôles des tonneliers (2 juin 1768). C (Liasse.) 17 pièces Commerce. Chambre de commerce de Bordeaux. 6. Lettre d'amelot à l'intendant, lui demandant des éclaircissements sur la permission qui aurait été donnée, quelques années auparavant, à la Chambre de commerce «d'avoir un Suisse à la livrée du Roy» (Versailles, 5 août 1778). C (Liasse.) 11 pièces Commerce. Chambre de commerce de Bayonne. 5. Demande en augmentation de revenus (1788). C (Liasse.) 11 pièces Commerce. 3. Projet d'établir dans les principales villes, «sous l'autorité et l'inspection du commissaire départi, un comité composé de négocians et de fabricans distingués, qui deviendroient, pour ainsi dire, les médiateurs et les garants des besoins du commerce et de la protection du Gouvernement». C (Liasse.) 6 pièces XVIII e siècle. Commerce. Juridiction consulaire de Bordeaux : revenus et charges. C (Liasse.) 2 cahiers de 25 feuillets papier, 83 pièces Commerce. Courtiers, étrangers faisant le commerce à Bordeaux, rapports avec les jurats, commerce des vins, privilèges des négociants, charbon, rhums et tafias, créance d'astruc en Russie, jauge des barriques, toiles suisses importées, projet de création d'une fabrique de lainages en Périgord, transport des marchandises en transit, droit consulaire sur les certificats d'origine des vins, droit au profit de la Chambre de commerce sur les bâtiments armés à Bordeaux pour les colonies et faisant leur retour à Marseille, droits sur les huiles de poisson, commerce de la Chine, navires en relâche, foires, colonies. Étrangers. 14. «Liste des noms des marchands étrangers du pays du Nord qui demeurent à Bordeaux, où se voit la religion dont ils sont et le commerce qu'ils y font» (avril 1711). 5. Lettre de Pontchartrain demandant comment des étrangers protestants ont pu être naturalisés (Marly, 25 mai 1711). 6. Lettre de Pontchartrain réclamant des précisions sur les étrangers qui vivent à Bordeaux en ce temps de guerre sans lettres de naturalité et sans permission du Roi (Fontainebleau, 28 juillet 1711). 9. Réponse à Maurepas, exposant la situation des étrangers négociants à Bordeaux (20 décembre 1743). Rapports avec les jurats. 16. Long mémoire, en minute, de Tourny concluant à l'annulation et à la lacération d'une délibération secrète prise par les jurats contre des négociants ; parmi ces derniers, une quarantaine ont de 2 à l., une douzaine ont de 5 à l. et quelques-uns ont un million ou plus (1751). Colonies. 84. Brochure signée : Hache, du Comité de commerce de Guienne, concernant le statut des colonies : «Quant à l'esclavage des nègres, comme il n'y a que des noirs qui puissent résister et des esclaves qu'on puisse forcer au travail de la culture dans des climats brûlants, cet esclavage est tellement indispensable qu'il faut ou le laisser sub-7 sister ou abandonner nos possessions» (p. 9-10) (Bordeaux, octobre 1789). C (Liasse.) 14 pièces Commerce. Commerce avec les colonies. C (Liasse.) 8 pièces Commerce. Différend entre les négociants de Libourne et un s r Douat, établi depuis peu dans cette ville avec le titre de courtier royal. C (Liasse). 16 pièces Commerce. Faillites, concordats, surséances. Arrêt du Conseil annulant un arrêt du Parlement en date du 10 mars sur les faillites (Versailles, 26 juin 1783 ; imprimé). C (Liasse.) 21 pièces Commerce. Monnaies, cours des monnaies, ouvrages d'or et d'argent. C (Liasse.) 55 pièces Commerce. Pénurie de monnaie et crise du change à Bordeaux. 10. Lettre de Machault ; il envoie à Bordeaux une caisse de louis escortée par trois cavaliers d'ordonnance, auxquels on a laissé entendre «que c'est un nécessaire destiné pour la Cour d'espagne» (Paris, 28 avril 1747). 11. Lettre d'envoi qui annonce «une grande caisse contenant un nécesaire pour l'espagne» (Paris, 28 avril 1747). C (Liasse.) 37 pièces Commerce. Placards et autres pièces concernant les péages. C (Liasse.) 85 pièces papier imprimées Commerce. Arrêts sur les péages, bacs, etc. Généralités d'amiens et Lyon. C (Liasse.) 160 pièces papier imprimées Commerce. Arrêts sur les péages, bacs, etc. Généralités d'orléans et de Soissons. C (Liasse.) 94 pièces papier imprimée Commerce. Arrêts sur les péages, bons, etc. Généralité de Tours et généralités diverses. C (Liasse.) 10 pièces Commerce. Droits sur les poissons. C (Liasse.) 1 brochure de 25 pages, 40 pièces Navigation maritime et fluviale. 4. Comptes des construction, armement et mise hors du corsaire le Lion : l. (Bayonne, 24 octobre 1746). 5. Compte des prises : la Charmante Nensy, le Duc de Cumberland, le Landan Hoppe, le Milety : l. ; net, l. ; dividende 235 l. 10 d. % (Bayonne, 23 juillet 1747). 11. «Avec permission de Messieurs les maire, sous-maire et jurats de Bordeaux. Etat des navires de Bordeaux, Nantes, Le Havre, La Rochelle, Bayonne et Marseille partis et arrivés concernant l'amérique». État mensuel du mouvement des navires, imprimé par Duforest, place Saint-Rémy, Bordeaux (1755 ; imprimé). 16. Long mémoire sur «le sindicat de la Bourse commune des marchands fréquentans la rivière de Dordogne, établie à Bergerac» en 1410, et «le sindicat de la navigation» (1772). 27. Lettre de l'intendant, donnant un avis favorable à la création «d'un canal de navigation qui, prenant dans la Dordogne presque vis-à-vis S t -André-de-Cubsac et traversant les marais d'embarès ou de Montferrand, iroit déboucher dans la Garonne à l'estey Flouquet, environ une lieue au-dessous de la rade de Bordeaux». «Je connois assés bien le local pour vous garantir sans me compromettre beaucoup la possibilité de l'exécution Une communication semblable de la Dordogne à la Garonne, mais d'une lieue plus bas, existoit encore, il y a 50 ou 60 ans, par une sorte de grand fossé qui étoit connu sous le nom de la Maqueline» (Paris, 19 avril 1784). 29. Mémoire sur un projet de concession des marais d'ambarès : le canal de desséchement servirait de canal de navigation pour la communication entre la Dordogne et la Garonne (1781). 31. Autorisation au munitionnaire des vivres de la Marine d'acquérir diverses provisions, notamment «douze mille barriques de vin de Bordeaux» (Versailles, 10 décembre 1784 ; imprimé). 38. Lettre de D. Borrelly, Bénédictin8 à S te -Croix de Bordeaux, sur un projet de propulsion de vaisseaux à l'aide d'un vent artificiel produit par l'air comprimé : il demande le secret, surtout vis-à-vis de ses confrères. En marge : «M. Henriot pense qu'il n'y a rien à faire» (3 décembre 1787). C (Liasse.) 1 pièce parchemin, 62 pièces Navigation. Flottage du Ciron. Conflit entre les radeleurs et les propriétaires de certains moulins, qui prétendaient percevoir un péage Délibération d'antoine Groc, seigneur haut justicier d'uzeste, Guillaume Niac, sieur de la Salle de Pompéjac, Étienne de Labescau, capitaine de cavalerie, habitant de Bazas, donnant procuration aud. Antoine Groc, à l'effet d'obtenir rétractation de l'arrêt rendu, le 8 août, au profit des Chartreux (Château d'illon, 27 décembre 1783). C (Liasse.) 2 cahiers de 24 feuilets, 53 pièces Navigation. Assurances maritimes. C (Liasse.) 11 pièces Navigation. Assurances maritimes : association de courtiers à Bordeaux. C (Liasse.) 102 pièces papier imprimées Navigation. Petite feuille indiquant les mouvements du port à l'arrivée : noms du courtier et du navire, destinataire, cargaison. C (Liasse.) 15 pièces Affaires municipales : généralités «Eclaircissemens demandés concernant les officiers municipaux» de diverses communautés des subdélégations de Bazas et de S te -Foy (1761). place se trouve fendue et pleine de crevasse» (10 mars 1767). 13. Pour les jambages du portail, 24 pieds de pierre dure ; «pour l'entablement et voûte des vitraux du clocher», 100 doublerons, etc (14 juin 1767). Mérignas. 34. Requête des habitants, tendant à ce que les paroisses de la juridiction contribuent aux réparations du clocher : Mérignas contribue aux réparations exécutées dans les autres paroisses, «et notament, en dernier lieu, à celles qui ce font au clocher et maison presbitérale de Cessac» (1750). Sainte-Colombe. 47. Devis des réparations à l'église de Sainte-Colombe : trois colonnes au portail ; «faire un antablement en demipière autourt de la nef» (23 octobre 1757). Saint-Peyd'Armens. 57. Devis de réparations à effectuer à Saint- Pey-d'Armens : le sanctuaire a été voûté, la voûte est tombée et a été remplacée par un lambris ; il convient de faire «une voûte d'arrêté surmontée, en sorte que le servau de la. lunette raze la charpante» (20 mai 1749). Vérac. 65. Devis détaillé de réparations à l'église de Vérac : «2. Changer les pierres échancrées de l'arceau intérieur qui est en ogive sur le mur au midy» (s. d.). C (Liasse.) 1 cahier de 19 feuillets, 39 pièces Affaires municipales, Bordeaux Allocation d'une indemnité à l'agent de Bordeaux à Paris, Buhan, qui se ruine au service de la Ville ( ). C (Liasse.) 1 cahier de 14 feuillets, 25 pièces Affaires municipales. Bordeaux, octrois. 11. Arrêt du Conseil accordant au premier président Leberthon, pour le dédommager d'un incendie survenu chez lui, l. à prendre sur le produit des 3 s. pour livre qui se perçoivent à Bordeaux sur les marchandises à l'entrée (21 mai 1741). C (Liasse.) 1 pièce parchemin, 66 pièces Affaires municipales. Travaux aux églises et presbytères : Bordeaux, Cazevert, Cours, Gardegan, Le Fieux, Mérignas, Sainte-Colombe (juridiction de Castillon), Saint-Pey-d'Armens, Saint-Simon-[de-Bordes], Vérac. 1. Instruction d'esmangart pour la réparation des églises (imprimé ; Bordeaux, 29 juillet 1771). Bordeaux. 2. Devis pour l'achèvement de l'église Sainte- Colombe de Bordeaux, led. devis établi par Michel Duplessy, ingénieur et architecte du Roi, et Mathieu Labat, maître maçon (20 avril 1689). Gardegan. 10. Visite de l'église, signalant «le mauvais estat où se trouve la voûte de laditte église, qui, d'un bout à l'autre et de place en 4 Ce dossier a une suite, qui est une liasse de la série S sur la navigation du Ciron.9 C (Liasse.) 3 cahiers de 42 feuillets papier, 29 pièces Affaires municipales. Bordeaux : caisse des 2 s. pour livre. 1. Compte du receveur des 2 s. pour l. ; dépense : l. à Jaugeon, Dardan et Bonfin, adjudicataires de la construction de la Bourse ; l. à Chevay, adjudicataire de la construction de la halle aux poids, sur le port, près de la porte du pont Saint-Jean ; l. à Portier, inspecteur des travaux de la Bourse ; l. à Michel Voisin, architecte, et Beziat, charpentier, à compte de la construction d'une salle de concert sur un coin du jardin de l'hôtel de l'intendance ; 300 l., «prix d'un tombereau servant aux exécutions publiques de la Ville.» ( ). 28. Dépenses de la caisse des 2 s. pour livre : «Par arrêt du Conseil du 25 janvier 1767, le Roi ordonna qu'il seroit construit à Bordeaux un nouvel hôtel des Monnoies» (s. d.). 32. Compte des recettes et dépenses depuis 1739 : à M me la présidente Lacaze, de 1759 à 1762, l., en vertu d'un arrêt du Conseil du 27 août «On ne connoît point les motifs de l'arrêt». A Portier, inspecteur des travaux de la Place Royale, l. A Gabriel père et fils, l. A Bertalat, pour sculpture à l'hôtel des Fermes, l. 10 s. A Montégut, «pour traveaux journaliers de la Place Royalle», l. A Jaugeon, Dardan et Bonfin, «pour acqueducs, atterrissements, pavés et ouvrages de maçonnerie aux portes de Saint-Pierre et du Chay-des-Farines, etc.», l. 18 s. 7 d. A Jaugeon et Bonfin, pour la porte de Saint-Germain, l. A Fuel, serrurier, «pour grillages de fer aux portes de la Bource et de l'hôtel des Fermes», l. Pour la Bourse : à Jaugeon, Dardan et Bonfin, l. ; «au s r Ledreux, pour indemnité de deux voyages à Paris», en 1741 et 1743, l. ; à Francin, l. ; à Beziat, charpentier, pour boutiques à la Bourse, l. 12 s. 9 d. A Chevay, pour la nouvelle halle aux poids, l. 16 s. 9 d. A Bonfin, pour la nouvelle maison de force, l. ; cet édifice, commencé en vertu de lettres patentes de décembre 1747, est suspendu. A Beziat, entrepreneur des ouvrages de l'église Saint-Louis aux Chartrons, l. ; cet édifice, pour lequel «il n'y a point d'arrêt du Conseil, mais une délibération des jurats», est suspendu et dépérit. A Michel Voisin, architecte, «pour la construction du manège attenant le Jardin-Public», l. Reconstruction de l'hôtel de Ville et du collège de Guienne : l., pour des prisons, «une chapelle provisionnelle», etc. «Augmentations faittes à l'hôtel du Gouvernement», l. Hôpital des enfants trouvés, l. Indemnités aux Intendants : Bouche, l. ; Tourny, l. ; Boutin, l. Armement de vaisseaux, pour garder le bas de la rivière. Pour la défense des côtes du Médoc ; entre autres, 750 l. pour transporter d'agen à Blaye le bataillon de milice de Rodez. «Construction de la salle du consert près et sur le jardin de l'intendance» : à Voisin et Beziat, «architectes», l. 5 s. 1 d. Construction de la Monnaie : à Alary, Beziat, Cairac et Durrives, l. Construction d'une jetée au port de La Bastide et réparation d'une jetée au port de Lormont, l. 5 s. 11 d. Construction d'un port aux Chartrons, l. A Beziat, pour le magasin à poudre en Queyries, l. 18 s. 4 d. «Au sieur Cassieux, pour le rétablissement de l'orgue de Puypaulin, conformément à un arrêt du Conseil du 12 novembre 1758», l. C (Liasse.) 35 pièces Affaires municipales. Embellissements des villes : Bordeaux et Périgueux. Bordeaux. 1. Placard contenant diverses décisions au sujet des échoppes adossées aux murailles de la ville, du côté de la rivière (imprimé ; 31 mars août 1691). 8. Lettre à l'intendant : «Depuis six ans vous êtes le 4 e Intendant et quand vous auroit une autre place, la ville de Bordeaux vous sera aussy indifférente qu'à Messieurs vos prédécesseurs» (1780). 9. Analyse de l'aliénation, en date du 4 janvier 1754, d'un immeuble «pour la décoration et embellissement de la ville de Bordeaux, aux fins de la formation de la nouvelle rue qui se fait de la porte des Capucins à celle de Sainte-Croix» (XVIII e siècle). C (Liasse.) 4 cahiers de 58 feuillets et 31 pièces XVIII e siècle. Affaires municipales. Embellissements de Bordeaux. Construction de l'hôtel des Fermes et de la place Royale. Projets et devis. 1. «Devis des ouvrages à faire tant sur le port de Bordeaux qu'à l'hôtel de Ville», signé par Héricé (Bordeaux, 4 avril 1728). 4. Lettre de l'intendant, exposant les causes de la résistance du Parlement aux projets d'embellissement : le président d'albessard, qui loue une maison aux Fermiers, craint que les travaux projetés ne comprennent la construction d'un10 hôtel des Fermes (18 février 1729). 8. Annonce au Contrôleur général des observations de MM. de Tigné et Gabriel : mention des travaux faits par les propriétaires des Queyries, dont «presque tout le terrain appartient à des officiers du Parlement,» pour gagner sur la rivière, au risque de perdre la navigation (18 juillet 1729). 9. «Dissertation», signée par de Tigné et Gabriel, sur le projet d'embellissement (Bordeaux, 19 juillet 1729). 14. De Gabriel : il n'y a que quatre sculpteurs capables de faire la statue équestre du Roi, Coustou, les deux frères Boursault et Vassé (Versailles, 9 février 1730). 17. Envoi de l'arrêt du Conseil du 7 février (Versailles, 25 mars 1730). 18. Au Contrôleur général : l'intendant insiste pour que l'on donne suite au projet de Gabriel «de faire un cours d'arbres en tournant, depuis la porte du Chapeau-Rouge jusqu'à celle de Saint-Germain, où l'on pourroit se promener à pied et en carrosse» (24 février 1730). 19. De Gabriel : «J'ay fait remettre le model en menuiserie du piédestail de la statue équestre au s r Coustou, sculpteur, pour qu'il fasse dessus son pettit model en cire» (Versailles, 27 mars 1730). 22. Lettre d'orry, approuvant la proposition faite par les jurats de payer à Gabriel l. pour ses frais de voyage de l'année précédente et pour ses honoraires (Fontainebleau, 26 mai 1730). 24. Cahier des charges imprimé, signé par Gabriel, pour les divers ouvrages de la Place Royale (12 août 1730). 25. Mémoire de Gabriel exposant, entre autres, pourquoi il a remplacé Coustou par Lemoyne : Gabriel avait étudié ses prix d'après ceux des statues équestres exécutées par Girardon. Le Hongre, Desjardins et Coysevox, «les plus excèlents sclupteurs (sic) du siècle passé» (Bordeaux, 22 août 1730). 26. Devis, signé : Gabriel, pour la construction de l'hôtel des Fermes : l. (Bordeaux, 22 septembre 1730). 27. Devis par Gabriel pour la construction de la Douane, montant à l. (Versailles, 22 mars 1733). 28. Devis détaillé pour la construction de l'hôtel des Fermes, montant à l. (Versailles, 16 avril 1733). 29. Devis, signé par Gabriel, pour la construction de l'hôtel des Fermes, montant à l. (Versailles, 31 avril 1733). 34. Memorandum [de Gabriel] en vue d'une conversation avec l'intendant : le Contrôleur général ne paraît pas porté à construire une Douane : provoquer une décision, afin qu'on puisse, en cas de négative, vendre l'emplacement à des particuliers pour y construire des maisons d'une architecture uniforme (s. d.). C (Liasse.) 1 cahier de 20 feuillets et 6 pièces Affaires municipales. Embellissements de Bordeaux : construction de l'hôtel des Fermes et de la Place Royale. Maisons démolies. 3. Notes détaillées, signées par Gabriel, sur les maisons à démolir (Bordeaux, 26 septembre 1733). 4. État, signé par Gabriel, des maisons à démolir pour achever la Douane (Bordeaux, 28 août 1735). C (Liasse.) 21 pièces Affaires municipales. Embellissements de Bordeaux : construction de l'hôtel des Fermes et de la Place Royale. Adjudications et entrepreneurs. 6. Association entre Gérard Jaugeon, Étienne Buissière, Étienne Dardan et François Bonfin, «tous quatre entrepreneurs de bâtiment à Bordeaux», pour les travaux de la Place Royale et attestation constatant que Buissière est sorti de l'association (21 septembre 1730 et 24 décembre 1731). 7. Cession par Gérard Jaugeon, Étienne Dardan et François Bonfin à Jean Verdelet, menuisier à Bordeaux, de l'entreprise des menuiseries et ferrures à l'hôtel des Fermes (Bordeaux, 10 septembre 1733) Conflit entre les entrepreneurs de la Place Royale, d'une part, Roberdeau et Alary, de l'autre : requête de Roberdeau exposant une précédente affaire où il a eu raison contre lesd. entrepreneurs et qui motive leur rancune ( ). C (Liasse.) 6 cahiers de 135 feuillets, 81 pièces Affaires municipales. Embellissements de Bordeaux : construction de l'hôtel des Fermes et de la Place Royale. Paiements. 10. Mémoire des travaux de serrurerie à l'hôtel des Fermes, certifié par Portier (Bordeaux, 5 janvier 1739). 17. «Observations sur les demandes des entrepreneurs du bâtiment de la Douane de Bordeaux», signées de Gabriel (Compiègne, 30 juin 1739). 32. Mémoire des ouvrages de sculpture de la Place Royale, adjugés à Verberckt ; quelques croquis ajoutés en marge, notes rectificatives de Gabriel, qui, le 10 septembre 1740, ramène le total de l. à l. (1740). 34. Adjudication des travaux de sculpture à Jacques Verberckt, agissant pour lui et pour Mathieu Legoupil (Bordeaux, 12 août 1733). 40. Ordonnance de Gabriel, à la suite de la visite par11 Portier du mur du quai récemment construit : Gabriel fixe à l. 10 s. 9 d. la somme à payer pour travaux imprévus, en sus de celle de l., montant de l'adjudication (Versailles, 17 juillet 1743). 41. Réception de deux portes de ville, l'une sous le palais de la Cour des Aides et l'autre entre le quai de Royan et le quartier Saint- Pierre, de la porte d'entrée de la cour du palais de la Cour des Aides, etc., avec description ; mandat par Gabriel (Versailles, 17 juillet 1743). 42. Réception des aqueducs passant sous la Place Royale et sous la porte Saint- Pierre et autres travaux, et mandat délivré par Gabriel (Versailles, 18 juillet 1743). 50. Difficulté pour le paiement de travaux non prévus au devis ; mémoire de M. de Pressigny rappelant que «le bureau fut transféré de l'ancienne maison où il étoit, rue du Chapeau-Rouge, à l'hôtel des Fermes actuel», le 1 er juillet 1738 (1744). 56. «Devis général qui comprend tant les ouvrages qui ont été faits en conséquence des plans, profils, élévations et devis qu'en avoit dressé feu M. Gabriel que ceux par augmentation, suivant un second projet plus étendu par Monsieur Gabriel fils» (Versailles, 14 février 1746). C (Liasse.) 4 pièces Affaires municipales. Embellissements de Bordeaux. Construction de l'hôtel des Fermes et de la Place Royale. Appointements de Gabriel. 3. Lettre d'orry à l'intendant, l'invitant à faire payer par le trésorier de la Ville à Gabriel, l. par an, pour ses appointements et frais de voyage (Versailles, 10 mars 1731). C (Liasse.) 22 pièces XVIII e siècle Affaires municipales. Embellissements de Bordeaux. Construction de l'hôtel des Fermes et de la Place Royale. Plans. 1. «Plan de l'hostel des Fermes et des maisons qui doivent être démolies pour le construire» (XVIII e siècle). 2. Plan, signé par Gabriel, de l'hôtel des Fermes et des maisons à démolir sur son emplacement ; led. plan destiné à être annexé au procèsverbal d'estimation (26 septembre 1733). 3. Plan de la rue de la Vieille Corderie ; élévation de la façade d'une maison qui est frappée d'alignement (XVIII e siècle). 4. Plan de la rue des Faussets (XVIII e siècle). 5. Plan, élévation et coupe du mur de quai, maçonnerie et pilotis (XVIII e siècle). 6. «Plan d'un pillier buttant à adjouter à chaqu'un des pans coupez du quay», signé : Gabriel. Ce plan indique les pilotis (4 décembre 1735). 8. Feuille de dessins, signée par Gabriel : élévation des façades uniformes de la Place Royale (Bordeaux, 25 août 1730). 9. «Plan cotté par mesures des caves et fondations de la Douane, pour servir à l'exéqution», signé : Gabriel. Ce plan, entoilé, a dû être remis aux entrepreneurs pour conduire les travaux (8 juillet 1733). 10. Autre plan, coté et entoilé, de l'hôtel des Fermes (1733?). 11. Autre plan, coté et entoilé, de l'hôtel des Fermes (1733?). 12. Lavis, signé par Gabriel : «Profil du comble du pauvillon (sic), avec la lanterne» (26 août 1735). 13. Lavis, signé par Gabriel : «Plan des combles du gros pavillon et de la partie sur la place jusques à l'angle du pan coupé» (26 août 1735). 14. Dessin signé par Gabriel : «Profil d'une grande ferme de l'aile de la Douane sur la rivière» (XVIII e siècle). 15. Plan : charpente de la Bourse (?) et du pan coupé voisin (?) (XVIII e siècle). 16. Coupe en travers d'une charpente (XVIII e siècle). 18. Dessin signé par Gabriel : «Profil de la grande ferme de la partie de la Douane sur la place, hors le pavillon» (Bordeaux, 30 août 1735). 21. Plan du quartier, depuis la porte Caillau jusqu'à la Place Royale, après la construction de l'hôtel des Fermes (XVIII e siècle). 22. Plan par terre de l'hôtel des Douanes (1820). C (Liasse.) 33 pièces Affaires municipales : Angresse, Astaffort, Bayonne. Bayonne. 5. Délibération motivée par l'imminence d'une attaque des Espagnols (11 février 1651). 27. État des dépenses faites pour divers travaux depuis 1643 : au pont Mayou, l. ; au pont Panecau, l. ; chaînes du port de Sault, l. ; pont du Saint-Esprit, l. ; porte de S t - Esprit et bastion, l. ; porte Mousserolle, l. (XVII e siècle). C (Liasse.) 38 pièces Affaires municipales : Bazas. Différend avec Jacques-Joseph de Malescot, ancien capitaine au régiment de Champagne, relativement à des travaux à exécuter à des chemins sous les murs de la ville. 1. Plan de l'enceinte de la ville depuis la «porte Bragouse», «route de La Réolle à Bazas»,12 jusqu'à la «porte Paillas», «route de Langon à Bazas» (1780). C (Liasse.) 7 pièces Affaires municipales : Bazas, Belvès en Périgord, Blaye. Bazas. 3. «Liste des adjoins nommés par la communauté de Bazas, le 21 du présend mois de novembre, pour assister à l'instruction des procédures criminelles conformément aux lettres patentes du Roy en forme d'édit, données à Paris le mois d'octobre 1789» (23 novembre 1789). C (Liasse.) 39 pièces Affaires municipales : Blaye. Dossier relatif au peyrat de Blaye : projet, commencement des travaux, conflit avec l'entrepreneur. C (Liasse.) 32 pièces Affaires municipales : Bouglon, Bourg, Camblanes, Cancon, Castelmoron, Caumont, Clermont- Dessus, Condom. C (Liasse.) 55 pièces Affaires municipales : Damazan, Dax, Domme, Duras, Excideuil, Fauillet, Gaillan et Queyrac, Gaujacq en Chalosse, Gontaud, Izon. Gontaud. 34. Arrêt du Conseil d'etat fixant le droit qui appartient au juge dud. lieu d'assister à certaines réunions de la communauté (placard, imprimé) (Versailles, 13 août 1726). Izon Affaire des communaux d'izon disputés entre les habitants, MM. de Chazal et d'albignac et M. Pelet ( ). C (Liasse.) 36 pièces Affaires municipales : La Bastide (subdélégation de Casteljaloux), Lafitte, La Linde, Langon, La Réole, La Teste, Le Mas d'agenais, Libourne, Loupes, Lourquen. Le Mas d'agenais. 13. Longue décision par l'intendant d'aguesseau portant réformation de la forêt du Mas d'agenais (copie ; Agen, 8 mars 1672). Libourne. 17. Affaire de la glacière de Libourne, que des confiseurs désirent affermer (1781). 20. Lettre du subdélégué contre un projet de suppression des gages alloués aux offices municipaux : «Les jurats obligés par état à servir alternativement chacun leur semaine, à coucher dans un hôtel de ville», etc. (Libourne, 25 juin 1784). C (Liasse.) 1 cahier de 12 feuillets papier, 61 pièces Affaires municipales : Messanges, Mezin, Mugron, Nérac, Penne, Périgueux, Peyrehorade, Pommiers, Port-Sainte-Marie, Puymirol, Queyrac, Sarlat, Saubusse, Sigoulès, Saint-Christoly (Médoc), Sainte- Croix-Du-Mont, Saint-Émilion, Saint-Étienne (Agenais), Saint-Étienne-d'Orthe, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Mézard, Tonneins, Valence-d'Agen, Villeneuve-d'Agen. Nérac Conflit de Romas, lieutenant en la sénéchaussée de Nérac, avec les échevins, qui refusent de l'appeler aux assemblées des notables en l'absence d'autres officiers plus qualifiés (1769). Villeneuve-d'Agen. 59. Extrait des coutumes et des confirmations successives ( ). 61. Compte du consul trésorier de 1732 : cadeau de 100 l. au secrétaire de l'intendant, «suivant l'uzage» ; 54 l. à un serrurier pour réparations aux portes de la ville ; 3 l. au «carrillionneur de S t -Estienne, pour avoir cloché la raitraitre» ; 9 «livres papier», «pour du ruban pour le vœu de N.-D. du bout du pont et faite de S t -Joseph» ; 6 l. au carillonneur de S t -Etienne, «pour avoir sonné la retraitre en temps de vendanges et pandant que les cavaliers estoie[n]t en ville» (28 octobre 1749). C (Liasse.) 45 pièces Finances. Arrêts, ordonnances instructions, etc., sur le fait des impositions. 1. Ordonnance de l'intendant Jean de Lanson fixant le tarif de la façon des commissions de tailles, lad. ordonnance rendue sur requête d'olive de Lestonnac, veuve du premier président Marc-Antoine de Gourgue, «propriétaire de l'eslection des Lannes» (Bordeaux, 5 avril 1646). 28. Circulaire, non signée, de l'intendant aux receveurs des tailles : «Il arrive fréquemment, Monsieur, dans certaines parties de ma Généralité, que l'on traduit en prison des paysans en qualité de sequestres des fruits saisis sur des redevables qui en ont fait la perception au préjudice de la saisie» (Paris, 8 avril 1767). 39. Arrêt du Conseil formant cinq collectes des paroisses d'ambarès, Saint-Louis-de- Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul, Ambès et Saint- Jacques-Du-Bec, précédem-13 ment réunies en deux paroisses, Ambarès et Ambès (Versailles, 10 septembre 1776). C (Registre.) o m 32 x o m feuillets Finances. Arpentement de Brannens, «au pied de la v[ille] de Bazas, à raison de vingt-cinq [escatz] à la latte et vingt-cinq l[atte]s au journal.». C (Registre.) o m 32 x o m feuillets papier, plus 6 pièces Finances. Arpentement de Montpouillan, en journaux de Bazas, de 20 lattes au journal, 20 escats à la latte, «l'escat composé de 9 pieds et demy, pied de Roy». C (Liasse.) 1 cahier de 40 feuillets papier, 45 pièces Finances. Assiette des impositions. 1 : Etat des impositions de la Généralité par nature d'imposition et par élection (25 juillet 1710). 4. Lettre du Contrôleur général à Tourny, qui insistait pour faire réduire la taxe du dixième payable par les officiers du Parlement : «Ils devroient plustôt donner l'exemple aux autres habitans de cette province, que de chercher à éluder l'effet d'une déclaration qui a pour but de procurer au Roy des secours absolument indispensables» (copie ; 1 er mai 1744). 7. Recouvrement dans les cinq élections dé la Généralité pour ?). 36. «Vérification des finances dans toute l'étendue de l'élection de Condom sur toutes les natures d'impositions, afin de constater la situation du sieur Boubée de Brouquens de Moisset, receveur particulier des finances de laditte élection» (1784). 43. Tableau des élections, énumérant pour chaque élection les subdélégations et pour chaque subdélégation les villes (XVIII e siècle). C (Cahier.) o m 31 x o m 20, 22 feuillets XVIII e siècle. Assiette des impositions. Tableau de l'élection d'agen : énumération des paroisses, groupées par juridiction, avec le nombre de feux de chaque paroisse Finances. Capitation et impositions extraordinaires de l'exercice Élection des Lannes État imprimé des paroisses et département de la capitation roturière, capitation noble, capitation des officiers de justice, etc Pays de Marsan : capitation roturière, capitation des officiers du Sénéchal, capitation noble Bastilles de Marsan : capitation roturière Pays de Labourt : capitation noble, capitation roturière Ville de Dax Ville de Bayonne : capitation des officiers du sénéchal, capitation des officiers de «la Mirauté» Bourg-Saint-Esprit : capitation des habitants autres que les Juifs Bourg-Saint-Esprit : capitation des Juifs Bayonne : employés des traites et des tabacs Saint-Jean-de-Luz : imposition pour le port. États et correspondance. 63. Lettre de d'ormesson visant un débordement de l'adour à Dax (Paris, 4 décembre 1770). C (Liasse.) 1 cahier de 15 feuillets papier, 100 pièces Finances. Capitation et impositions extraordinaires de l'exercice Élection des Lannes. 2. État imprimé et département des paroisses Capitation de la noblesse, des officiers de justice, etc Pays de Marsan : capitation roturière, capitation noble, etc. 17. «Impositions pour l'opération de la destruction du vagabondage et de la mendicité». 21. Bastille de Marsan : capitation roturière Pays de Labourt : capitation roturière, capitation noble, etc Ville de Bayonne : capitation des officiers du sénéchal ; capitation des officiers de «la Mirauté», etc Bourg-Saint-Esprit : capitation des habitants autres que les Juifs Bourg-Saint-Esprit : «capitation des Juifs et négocians portugais de Bayonne» Bayonne : employés aux fermes du tabac et employés aux traites. 67. Saint-Jean-de-Luz : imposition pour le port. États et correspondance. 72. Lettre de d'ormesson au sujet des requêtes en modération présentées par les officiers de justice : «On a bien prévu qu'une augmentation quelconque donnerait lieu à des représentations, quand même la cotte de chaque particulier seroit encore au dessous de celles que ses facultés lui permettroit de suporter. Il s'en trouvera peu qu'on puisse regarder comme excessives, si on compare ce que paye au Roy chaque officier de justice avec ce qu'on est dans la nécessité d'exiger de beaucoup de pauvres taillables» (Paris, 24 septembre 1771). C (Liasse.) 1 cahier de 15 feuillets 66 pièces14 C (Liasse.) 1 cahier de 18 feuillets 25 pièces Finances. Capitation de l'exercice 1773 dans l'élection des Lannes. Capitation des officiers du présidial de Dax, du sénéchal de Tartas, du sénéchal de Saint-Sever et du bureau de l'élection. Capitation de la noblesse. 6. État imprimé des paroisses et département de la capitation roturière. C (Liasse.) 2 cahiers de 46 feuillets papier, 20 pièces Finances. Capitation de la noblesse pour l'exercice 1749, dans les élections de Bordeaux et de Condom. C (Liasse.) 4 pièces Finances. Capitation de la noblesse pour l'exercice 1762 : extraits des rôles pour les subdélégations de Bergerac, Nontron et Sainte-Foy. C (Registre.) o m 40 x o m 26, 187 pages Finances. Capitation de la noblesse pour 1776 : rôle de la noblesse de la Généralité de Bordeaux. Élections de Bordeaux (p. 1), Périgueux (p. 33), Sarlat (p. 75), Agen (p. 95), Condom (p. 139), des Lannes (p. 177). C (Liasse.) 34 pièces Finances. Capitation de la Généralité de Bayonne : recouvrement et fonds libres. 7. «Intendance de Bayonne. État des dépenses à faire sur les fonds libres» : allocation au s r Du Brocq, capitaine de navires, «qui a trouvé autour de Bayonne la tourbe, que l'on y soupçonnoit depuis longtems» ; allocation aux subdélégués de Saint-Sever et de Mont-de-Marsan, pour services rendus dans les travaux du chemin de Bordeaux à Pau et en Espagne par les petites Landes : ce chemin «sert déjà à la messagerie et dans un an pourra devenir le chemin de la Poste» (1771). C (Cahier.) o m 21 x o m 21, 14 feuillets Finances. Rôle de la capitation et autres taxes : Talence. C (Liasse.) 1 cahier de 12 feuillets et 116 pièces Finances. Capitation de l'élection de Bordeaux. Dossiers de demandes en décharge et en modération, accompagnés d'un bordereau analytique. C (Liasse.) 50 pièces Finances. Capitation de Modérations : tailleurs «non métrisés» de Saint-Seurin, tailleurs de la sauvetat Saint-André ; taverniers, tireurs de laine, tisserands. C (Liasse.) 106 pièces Finances. Capitation de Modérations : tonneliers des Chartrons. C (Liasse.) 96 pièces Finances. Capitation de Modérations : tonneliers de Saint-Seurin, tonneliers de la Ville. C (Liasse.) 3 cahiers de 32 feuillets papier, 3 pièces Finances. Rôles de la capitation : Bellefond. C (Liasse.) 6 cahiers de 84 feuillets Finances. Rôles de la capitation : Blasimon. C (Liasse.) 1 cahier de 14 feuillets papier, 18 pièces Finances. Rôles de la capitation : Bossugan et Branne. C (Liasse.) 7 cahiers de 153 feuillets papier, 5 pièces Finances. Rôles de la capitation : Cabara et Castillon. C (Liasse.) 1 cahier de 13 feuillets papier, 16 pièces Finances. Rôles de la capitation : Cazevert, Cenon et Cessac.15 C (Liasse.) 2 cahiers de 20 feuillets papier, 11 pièces Finances. Rôles de la capitation : Civrac. C (Liasse.) 13 cahiers de 219 feuillets papier, 1 pièce Finances. Rôle de la capitation : Saint- Pey-de-Castets. C (Liasse.) 2 cahiers de 34 feuillets papier, 6 pièces Finances. Rôles de la capitation : Courpiac et Coutras. C (Liasse.) 7 cahiers de 104 feuillets papier, 1 pièce Finances. Rôles de la capitation : Saint- Vincent[-de-Pertignas] et paroisse indéterminée. C (Liasse.) 12 cahiers de 132 feuillets Finances. Rôles de la capitation : Frontenac et Jugazan. C (Liasse.) 2 cahiers de 20 feuillets papier, 15 pièces Finances. Rôles de la capitation : Laveyrie, Lugagnac, Lugasson. C (Liasse.) 7 cahiers de 82 feuillets papier, 2 pièces Finances. Rôles de la capitation : Mauriac et Mérignas. C (Liasse.) 4 cahiers de 50 feuillets papier, 4 pièces Finances. Rôles de la capitation : Naujan et Postiac. C (Liasse.) 8 cahiers de 134 feuillets papier, 2 pièces Finances. Rôles de la capitation : Rauzan et Romagne. C (Liasse.) 12 cahiers de 148 feuillets papier, 10 pièces Finances. Rôles de la capitation : Saint- Antoine-Du-Queyret, Saint-Aubin, Saint-Ferme. C (Liasse.) 6 cahiers de 76 feuillets papier, 14 pièces C (Cahier.) o m 40 x o m 26, 93 feuillets Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Picq, receveur. «300. Villandraud. M. le comte de Pons. En seigle, 1/3 ; en pins, 1/3 ; en taillis, 1/3». C (Cahier.) o m 40 x o m 255, 52 feuillets Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Mel de Saint Céran, receveur. C (Cahier.) o m 40 x o m 26, 59 feuillets Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Mel de Fontenay, receveur. C (Cahier.) o m 40 x o m 26, 59 feuillets Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Mel de Saint-Céran, receveur. C (Cahier.) o m 40 x o m 25, 59 feuillets Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Mel de Fontenay, receveur. C (Cahier.) o m 40 x o m 25, 57 feuillets, plus une pièce Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Mel de Saint-Céran, receveur Finances. Rôles de la capitation : Sainte- Florence et Saint-Jean-de-Blaignac.16 C (Cahier.) o m 41 x o m 25, 26 feuillets Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. État des paroisses. «208. Pompignac Gellée. Cette paroisse est en cotte et peut avoir environ un lier en vigne ; elle a perdu sur cette partie une moitié. On observera que cette paroisse et presque toute possédée pour le previlégié et chargée d'inpôts». «300. Villandraut Cette paroisse est scituée dans la lande, sur le bord du Ciron ; elle n'a point de vigne ou très peu ; tout est terres à seigles». «La taille matrice des parroisses mantionnées au présent état monte l. Le moins inposé monte l., ce qui va environ à 2 s. 11 d. par livre du pied de la taille [Il] n'est pas douteux qu'un journal de fonds en vigne produit plus du double d'un journal de terre.» C (Cahier.) o m 40 x o m 26, 54 feuillets Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Mel de Fontenay, receveur. C (Cahier.) o m 40 x o m 25, 60 feuillets Finances. Tailles. Élection de Bordeaux. Plumitif pour servir au département. Mel de Fontenay, receveur. C (Registre.) o m 37 x o m 225, 81 feuillets Finances. Tailles. Élection de Périgueux. Plumitif : nom de la paroisse, nom du seigneur, qualité du terrain, nombre de cotés, chiffre des tailles de 1753 à «23. Villiat. Madame de Saint-Sinat Terres, vignes et bois sur les hauteurs escarpées. 260.» «42. Antonne. M. le marquis de Bories. Sur la rivière de l'isle, terres et prés assez bons ; sur les hauteurs, terres, vignes et bois châtaigners. 240.» «113. Nontron. M. le président Lavie. Sur le ruisseau du Bandial Il y a un canton qui est pays du Limouzin, terres à seigle et bois, vignes médiocres. 635.» «248. Eysservanches. M. le marquis de Castelmoron. Pays de Double : terres à seigle, bois, landes et bruyères. 45.» C : (Registre.) o m 33 x o m 21, 82 feuillets Finances. Tailles. Élection de Périgueux. «Plumitif du département de 1759». C (Registre.) o m 37 x o m 23, 81 feuillets Finances. Tailles. Élection de Périgueux. Plumitif. C (Registre.) o m 375 x o m 24, 81 feuillets Finances. Tailles. Élection de Périgueux. Plumitif. C (Registre.) o m 37 x o m 225, 81 feuillets Finances. Tailles. Élection de Périgueux. Plumitif. C (Registre.) o m 365 x o m 23, 81 feuillets Finances. Tailles. Élection de Périgueux. Plumitif. C (Registre.) o m 37 x o m 23, 81 feuillets 1 pièce Finances. Tailles. Élection de Périgueux. Plumitif : nom de la paroisse, nom du seigneur, qualité du terrain, nombre de cotes, chiffre des tailles de 1768 à «23. Villat M r de S t -Sinat. Terre à froment, à seigle médiocre, beaucoup de prés et de bois. 260.» «42. Antonne. [M r ] de Borie. Sur l'isle : terre et près assés bon ; sur les hauteurs, terre, vignes et bois châtaigners. 240.» «113. Nontron. Le président Lavie. Ville sur le Bandiat, commerçante en fer et en cuir : terres et preds assés bon dans le valon des environs ; sur les hauteurs, terre et vigne médiocre ; il y a un marché tous les sammedis et quelque[s] foires dans l'année. 635.» «248. Esservanche. [M rs ] de Beaupuy et de Leybardie. Sur un petit ruisseau ; terre à seigle, couvertes de bois et landes de Double. 45.» C (2 cahiers.) o m 38 x o m 25, 26 feuillets Finances. Tailles et impositions diverses pour 1707 dans l'élection de Périgueux et dans celle de Sarlat. Département. C (Cahier.) o m 39 x o m 25, 6 feuillets Finances. Taille et autres impositions pour 1718 dans l'élection d'agen. Département. C (10 cahiers.) o m 38 x o m 24, 132 feuillets Finances. Tailles et autres impositions pour 1760, dans les élections de Condom, Agen, Sarlat, Périgueux et Bordeaux. Département.17 C (3 cahiers.) o m 38 x o m 24, 51 feuillets Finances. Taille pour 1766 dans l'élection de Bordeaux et dans l'élection de Condom. C (2 cahiers.) o m 38 x o m 24, 40 feuillets Finances. Taille pour 1776 et pour 1777 dans l'élection de Bordeaux. C (Cahier.) o m 33 x o m 32, 44 feuillets Finances. Taille. Rôle des ville et juridiction d'agen pour C (Registre.) o m 24 x o m 09, 86 feuillets Finances. Taille. Rôle de Castelsagrat pour l'exercice C (Liasse.) 3 cahiers de 66 feuillets Finances. Taille. Rôles de Cazau-[gitat], Cenon, Créon. C (Registre.) o m 325 x o m 215, 8 feuillets Finances. Rôle de la taille, de la capitation et autres impositions pour la paroisse de Francs. C (Liasse.) 3 cahiers de 79 feuillets papier, 20 pièces Finances. Taille. Rôles de Gensac et Lahontan. C (Registre non cartonné.) o m 33 x o m 021, 112 feuillets papier, plus 3 pièces Finances. Taille. Rôle de la ville et juridiction de Meillan. C (Liasse.) 7 cahiers de 113 feuillets papier, 4 pièces Finances. Taille. Rôles pour Saint- Léger, Saint-Martial, Saint-Martin-Du-Puy, Soussac, Tartas et Varaignes. C (Liasse.) 2 cahiers de 51 feuillets papier, 37 pièces Finances. Tailles. «Estat et département des paroisses de l'élection de Condom» (cadres imprimés en 1714). «Projet de la taille pour 1719.» «Élection de Condom. Plumitif pour le département de l'année 1747.» C (Liasse.) 28 pièces Finances. Établissements de rôles de la taille tarifée. État des paroisses de la Généralité dont les rôles ont été faits par tarif. Dossier sur un rôle à établir d'office pour la paroisse de Pontenx en Born, où des pignadars ont été incendiés (1743). C (Liasse.) 1 cahier de 41 feuillets papier, 17 pièces Finances. Vingtième «Minute du rolle du vingtième des maisons de la ville et fauxbourgs de Bordeaux pour l'année Premier volume contenant les régimens ci-après, savoir Saint-Remi, Saint-Pierre, Saint- Méxant et Saint-Éloi». «Régiment de Saint-Remy. Compagnie de Lafitte. Dixaine de Legeay» (1776). Résumé et changements pour les exercices C (Liasse.) 3 cahiers de 120 feuillets 40 pièces Finances. Vingtième. Minute du rôle des maisons de Bordeaux. 2 e, 3 e et 4 e cahiers. C (Liasse.) 3 cahiers de 118 feuillets papier, 40 pièces Id. 5 e, 6 e et 7 e cahiers. C (Liasse.) 3 cahiers de 118 feuillets papier, 41 pièces Id. 8 e, 9 e et 10 e cahiers. C (Liasse.) 3 cahiers de 119 feuillets papier, 44 pièces Id. 11 e, 12 e et 13 e cahiers. C (Liasse.) 3 cahiers de 128 feuillets papier, 46 pièces Id. 14 e, 15 e et 18 e cahiers. C (Liasse.) 4 cahiers de 99 feuillets papier, 17 pièces Finances. Vingtième. Rôles d'ayguemorte, Bautiran, Blanquefort, Bruges, Cadaujac, Cenon, Eyrans.18 C (Liasse.) 7 cahiers de 132 feuillets papier et 18 pièces Finances. Vingtième. Rôle de la Graved'Ambarès, Léognan, L'Isle-Saint-Georges,. Lormont, Martillac, Roufflac, Saint-Pierre-d'Ambarès, Villenaved'Ornon. C (Liasse.) 160 pièces Finances. Élection de Périgueux. 1. Compte de recette pour 1772 des premier et second vingtièmes et des 2 s. pour livre du dixième (16 novembre 1774). Décharges sur le vingtième des offices et droits, le vingtième des octrois et revenus patrimoniaux, le vingtième d'industrie, le vingtième des biens-fonds de la banlieue de Périgueux, le vingtième des maisons de Périgueux, le vingtième d'industrie de Bergerac, le vingtième des maisons de Bergerac. C (Liasse.) 143 pièces Finances. Vingtièmes : confection des rôles et gratifications aux agents Lettre de Necker invitant l'intendant à correspondre avec lui au sujet des vingtièmes (Versailles, 3 décembre 1788). C (Liasse.) 1 cahier de 20 feuillets papier, 64 pièces Finances. Impositions : capitation, dixième, vingtième et droits divers États pour l'élection de Condom (1757). 19. Requête en exemption de l'imposition établie sur les habitants de Saint- Émilion en vue de réparations au clocher de leur église (10 juillet 1775). C (Liasse.) 6 pièces Finances. Convoi : procédure contre le caissier convaincu de détournement et débiteur de l. 7 s. 11 d. C (Registre.) o m 33 x o m 25, 50 feuillets Finances. Don gratuit. Bureau de Pons. Registre «pour servir au s r Dousset, pour sur iceluy enregistrer, suivant l'arrêt du Conseil en datte du 3 janvier 1759, au fur et à mesure, touttes les déclarations qui luy seronts faittes pour le dont gratuit par les particuliés pour tous les eau-de-vie, vins, beufs ou vaches, veaux génisse ou porc, moutons, brebis ou chèvre» (fol. 1). C (Liasse.) 22 pièces XVIII e siècle. Finances. Vingtième et autres impositions. Notes relatives à diverses paroisses. C (Liasse.) 1 pièce parchemin, 52 pièces Finances. Dixième. Affaire d'antoine Lavenère, sergent au régiment d'orléans-infanterie. Lettres écrites par Lavenère, donnant des détails sur la campagne de Flandre ( ). C (Registre.) o m 40 x o m 26, 100 feuillets Finances. Don gratuit. Bureau de Pons. Registre destiné à Dousset pour l'enregistrement de la perception dud. droit. C (Cahier.) o m 38 x o m 25, 20 feuillets Finances. Imposition pour la suppression des offices d'inspecteur des matériaux. Élection de Bordeaux. Département. C (Liasse.) 37 pièces Finances. Impositions : capitation, dixième, vingtième et droits divers. 1. Bail à ferme du convoi de Bordeaux (imprimé ; Rouen, 20 décembre 1617). Fermes. 36. Association entre 18 «intéressés en l'aliénation et jouissance du sol pour livre établi sur les marchandises et denrées entrantes et sortantes par les bureaux des Fermes de la Généralité de Bordeaux», led. sol pour livre aliéné pour sept ans à Jean Girardin, bourgeois de Paris, sous le cautionnement des intéressés (29 novembre 1747). C (Liasse.) 13 cahiers de 162 feuillets papier, 11 pièces Finances. Taillons imposés notamment pour la réparation d'églises et de presbytères. Rôles de B à L. C (Liasse.) 17 cahiers de 218 feuillets papier, 17 pièces Taillons imposés notamment pour la réparation d'églises et de presbytères. Rôles de M à V.19 C (Liasse.) 70 pièces Finances. Décharges et modérations : subdélégation de Bazas. 16. Lettre du subdélégué touchant un joueur de vielle, originaire de la Savoie : «Au moyen de sa vielle il pourvoit très bien à sa subsistance et à son entretien, soit en montrant à plusieurs personnes à jouer de cet instrument, soit en se transportant, les jours des fêtes patronales ou d'autres fêtes, dans les villes, bourgs et paroisses de ces environs» (Bazas, 7 juillet 1788). C (Liasse.) 87 pièces Finances. Décharges et modérations : subdélégations de Bergerac, Monpont et Thiviers. Thiviers. 79. Avis favorable à une requête présentée par le père de onze enfants vivants (16 avril 1775). 85. Rapport sur une requête présentée par les entrepreneurs du pont de charpente construit sur l'isle à Mayac : «Il y a eu des augmentations sur le premier devis pour la maçonnerie d'une culée sur le rocher du côté du château, qui n'y étoit pas comprise, de même que plus de fer qu'il n'en étoit porté dans le détail» (Périgueux, 6 mai 1775). C (Liasse.) 136 pièces XVIII e siècle. Finances. Impositions. Modérations, etc., dans l'ordre alphabétique des noms de paroisses : A- L. C (Liasse.) 251 pièces XVIII e siècle. Finances. Impositions. Modérations, etc., dans l'ordre alphabétique des noms de paroisses M- V. C (Liasse.) 69 pièces Finances. Impositions. Modérations, etc., paroisses indéterminées. Avis favorable à une remise sur la capitation de Jean Baune, «juge ballif de la terre de Lauzun» (16 février 1775). C (Liasse.) 32 pièces Finances. Impositions. Modérations, etc., pièces d'intérêt général. 1. Arrêt du Conseil sur une requête du pays de Quercy : «Ordonne Sad. Majesté que les Trésoriers de France en lad. province, faisant leurs chevauchées visiteront le pont de Villeneufve d'agenois et en cas que la ruyne en soit de nouveau arrivée par la fautte de l'entrepreneur la feront réparer aux frais et despans dud. entrepreneur et de ses caultions» (Paris, 6 septembre 1618). 3. «Etat des décharges et modérations de la capitation de la présente année 1725 que Monseigneur l'intendent a acordé à plusieurs particuliers» (1725). 20. Etat des décharges et modérations sur la capitation roturière : au Bourg-Saint-Esprit, capitation des Juifs, montant 2000 l., exonérée de 600 l. (1773). 21. Modérations sur la capitation des officiers de justice (1773). C (Liasse.) 99 pièces Finances. Impositions. Modérations, etc., dans l'ordre alphabétique des noms de localités : A- C. Bordeaux. 26. Requête de dame Saulière, veuve de Bellegarde, dont la mère a 108 ans (1770). Bouliac. 76. Requête de Marie-Anne Demont, veuve de Michel de Gourgues, président à mortier au parlement de Bordeaux, concernant l'imposition sur une petite île dite île de La Souys, paroisse de Bouliac (juillet 1735). Certes. 91. Requête d'emery de Durfort, seigneur de Certes, au sujet des impôts sur lad. terre de Certes et ordonnance de l'intendant, le déboutant (1736). C (Liasse.) 77 pièces Finances. Impositions. Modérations, etc. : pièces dans l'ordre alphabétique des noms des localités : D-M. Dax. 2. Lettre concernant M. d'argoubel, «seigneur cavier et capitaine d'infanterie retiré avec la croix de Saint-Louis» (Dax, 21 juillet 1773). Lamothe-Biganos. 12. Ordonnance de Tourny accordant à un contribuable une remise de 7 deniers sur la somme de 11 s. 7 d., montant de sa taille (25 janvier 1758). Fronsac. 25. Lettre de Bulle, subdélégué, à l'intendant, au sujet d'une réclamation du maréchal de Richelieu, imposé pour la réparation du presbytère de Fronsac : «Dès que M. le Mareschal possède presque un tiers de la paroisse, son article ne pouvoit être que fort considérable» (Libourne, 27 décembre 1756). Libourne. 31. Recommandation pour «le sieur Du Vignau, fameux acoucheur de cette ville» (Libourne, 25 juillet 1745). 48. Avis du subdélégué sur une demande en décharge formée par Jean Lemoyne, président au présidial de Libourne : «Il a six enfants et. il est20 extrêmement gêné dans ses affaires» (8 décembre 1775). 55. Demande en décharge de capitation par Pierre-Mathieu Bonyer, procureur du Roi au présidial de Libourne ( ). C (Liasse.) 65 pièces Finances. Impositions. Modérations, etc. : pièces dans l'ordre alphabétique des noms de localités : N-S. et localités indéterminées. Pome-rol. 4. Requête des habitants de Pomerol, se plaignant «de la stérelité des fonds de laditte parroisse, quy ne sont composés que de grave et mauvais sable» et attestation du curé : «Je dessers la parroisse de Pommeyrols, où je n'ay que des misérables» (1732). C (Liasse.) 73 pièces Finances. Recouvrement des impositions. 6. Quittance de la capitation de «M. de Beaufort, directeur des marbres du Roy» (Paris, 14 avril 1722) Dossier concernant les mesures prises en vue de ménager les contribuables pauvres. Circulaire de Tourny, en date du 4 avril, aux receveurs des tailles : «Il falloit surtout avoir égard aux cotes des petites gens et ne leur faire aucunes saisies ny ventes de leurs grains, meubles ou ustansilles, pour tourner toute l'attention contre les cottes des gros contribuables qui pouroient être de mauvaise volonté» (1748). 49. Lettre du subdélégué sur la misère des contribuables «exposez à toute la fureur des contraintes et des exécutions, au point qu'il n'est presque aucune maison de paysan, surtout dans certaines paroisses, plus misérables, où il reste d'autres meubles que ceux que l'ordonnance défend d'exécuter» (Sarlat, 26 avril 1762). C (Liasse.) 94 pièces XVII e siècle Finances. Recouvrement des impositions, dans l'ordre alphabétique des localités. Lerm. 44. Requête des collecteurs de Lerm, communauté de Villeneuve, au sujet de nobles qui refusent de laisser pratiquer les saisies sur leurs biens : «Ce qu'il y a de plus inhumain de leur part, c'est que l'un et l'autre sollicitent journellement les suplians et les huissiers aux tailles de faire arretter leurs sequestres quoiqu'ils sçavent bien qu'ils se sont toujours opposés à la perception des fruits, pour forcer les misérables à payer leurs impositions en attendant que leurs discussions se finissent» (1767). C (Liasse.) 66 pièces Finances. Impositions. Pièces au nom du s r Fellet, secrétaire du Roi. C (Liasse.) 70 pièces Finances. Impositions. Pièces diverses. 2. Publication du rôle des non-taillables de Saint- Ginès-de-Lombaud (22 juin 1680). 16. État arrêté en Conseil du Roi, des sommes à payer annuellement pour le don gratuit durant dix ans, à courir du 1 er juillet, par les villes du ressort du parlement de Bordeaux (Versailles, 7 avril 1760) Tableaux d'exempts et privilégiés de la taillabilité de Clairac ( ). C (Liasse.) 23 pièces XVII e -XVIII e siècles. Finances. Impositions. Pièces diverses. 1. Mémoire du s r de Fontenay, receveur des capitations et des vingtièmes de Bordeaux : des employés de son bureau ayant falsifié des états, l'intendant Esmangart voulait les faire punir de mort (XVIII e s.). C (Liasse.) 15 pièces Finances. 6. «Compte que rend à M. Boutin, intendant de Bordeaux, le s r Cailhe, chargé par feu M. de Tourny fils, cy-devant intendant de lad. ville, de différens fonds destinés à différens emplois». 7. «Détails dont est chargé M. Cailhe, secrétaire à l'intendance : les constructions et réparations des églizes et presbitères de la Généralité ; celles des prisons royales, parlais et bâtimens publics ; le visa des exécutions pour frais de justice décernés sur le Domaine» ; le Domaine ; le vingtième ; «l'audience avec M. l'intendant, qui se tient les dimanche, mercredy et vendredy depuis unze heures jusqu'à une heure après midy.» C (Liasse.) 7 cahiers de 109 feuillets papier et 7 pièces Finances. Dépenses de l'intendance. Mémoires des impressions faites pour l'intendance par Chapuis et par Racle : , Chapuis, 245 articles, l. ; 6. 1 er semestre 1776, Racle, 43 art., l. ; 7. 1 er semestre 1777, Racle, 48 art., l. ; 8. 2 e semestre 1777, Racle, 18 art., l. ; 9. 1 er semestre 1778, Racle, 53 art., Montrer encore
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References: art. 6
 art. 64
 l'article 19
 l'article 49
 l'article 19
 art. 115
 Art. 1
 Art.1
 Art.1