Source: https://books.google.to/books?qtid=5c7e7be0&id=IMExAAAAIAAJ&lr=&sa=N&start=40
Timestamp: 2019-12-06 05:41:18+00:00

Document:
Books Books 41 - 50 of 137 on On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties....
...comme tout autre capital. CINQUIÈME SECTION DE t/lNTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. ART. H56. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1 157. Lorsqu'une clause est...
...pleine et entière, avec ses éventualités. Ils ajoutent qu'aux termes de l'article 1156, on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes; qu'aux termes de l'article 1602, le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi...
...les sommes dues en compte courant. 1026. SECT. 5. De l'interprétation des conventions. — On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (C. Nap., art. 1156). Lorsqu'une...
...placé en avant de l'art. 1168. arSECTION V. DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. 1156. — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause...
...dues pour une année? SECTION V. DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. (Art. 1156 à 1164.) On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause ou convention est susceptible...
...avant de l'-art. 1168 (n° 539). SECTION v DE L'INTERPRÉTATION DES CONTENTIONS, 1156. — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause...
...faut considérer les stipulations qu'ils renferment. C'est ce que dit l'article 1 156 : •ni doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'attacher au sens littéral des termes. Or, d'après l'article 1 105,...
...moyen de cette règle générale de l'article 1156 qui les précède et les domine tous, « qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes. » CHAPITRE IV. DES CONDITIONS DU CONTRAT. 126....
De l'emphytéose en droit romain et en droit francais: thèse présentée et ...
Paul Morise - 1879 - 172 pages
...traité comme un fermier ; peu importe qu'on ait employé l'expression d'em phytéose , car on doit dans les conventions rechercher quelle a été la > commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Cette doctrine soutenue par Clarus,...
Commercial law - 1879
...interpréter les conditions d'une vente; que les art. 1156 et 1161 du Code civil disposent : « que l'on doit, dans les conventions, rechercher qu'elle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'attacher au sens littéral des termes » ; « que toutes les clauses...

References: l'article 1156
 l'article 1602
 art. 1156
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1156
 art. 1156