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Loi des Rapatriés d'Algérie 23 février 2005
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Une loi des Rapatriés qui ne satisfait pas grand monde, une nouvelle lettre de Jeune Pied-Noir à Jean-Pierre RAFFARIN le 9 février 2005.
Le projet loi sur les "Français Rapatriés" déçoit Rapatriés et les Harkis
Enseignement histoire de la présence française en Algérie quel enseignement pour quelle neutralité ? CERCLE ALGERIANISTE
Pétition du Cercle algérianiste: Histoire ! Quel Enseignement pour quelle neutralité ?
11 avril 2005 La France s'est dotée, récemment, d'une loi intitulée « reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français Rapatriés d'Algérie».
18 avril 2005 Histoire prise en otage Le texte souhaité par Jean-Pierre Raffarin était pourtant animé par les meilleures intentions il visait à panser de façon définitive les plaies des guerres en accordant des "allocations de reconnaissance» ou des indemnités "
8 mai 2005 S'emparant façon simpliste la loi du 23 février 2005 certains mouvements d'extrême gauche prétendent que le Parlement voudrait instaurer rien de moins qu'une histoire officielle.
12 mai 2005 L'historien ne se reconnaît pas dans l'anachronisme dans le manichéisme qu'il provienne de la"nostalgérie" électoraliste vulgaire qui a présidé à la loi du 23 février 2005
France pays du génocide une seule solution la fuite à l'étranger
13 juillet 2005 Nos collègues algériens, dont certains ont demandé l’abrogation de notre texte, légifèrent de leur côté pour assurer le bonheur de leur pays et des siens et qu’ils laissent aux français le soin de poursuivre et d’achever leur travail de mémoire.
18 juillet 2005 Parti socialiste français va engager une vaste campagne contre la loi 23 février 2005
18 juillet 2005 Michel Vauzelle (Provence Cote d'Azur) du Parti socialiste français est contre la loi 23 février 2005
Des historiens contre la loi du 23 février 2005 elle impose un mensonge officiel sur des crimes, sur des massacres allant parfois jusqu'au génocide, sur l'esclavage, sur le racisme
27 juillet 2005 Professeur d'histoire à l'université de Toulouse-Le Mirail, Guy Pervillé Guy a refusé de signer la pétition des historiens contre la loi du 23 février 2005
1er octobre 2005 Sous le titre « La guerre d'Algérie n'est pas finie ! » Claude Liauzu, et initiateur de la pétition visant à obtenir l'abrogation de la loi du 23 février 2005
La chronique de Anne Cazal de VERITAS
1er octobre 2005 Jacques Frémeaux L'heure de gloire de Claude Liauzu Ligue des Droits de l'Homme et le MRAP ou la défense hémiplégique des droits de l'homme
16 octobre 2005 La loi sur le "rôle positif" de la colonisation française Outre-mer "n'implique aucune modification des programmes" Gilles de Robien ministre éducation nationale.
9 novembre 2005 Le Parti socialiste contre la loi des Rapatriés d'Algérie il rejoint l'Assemblée Nationale Populaire d'Algérie et le parlement algérien qui votent contre la loi du 23 février 2005 le 7 juillet 2005
22 novembre 2005 Le Parti socialiste contre la loi des Rapatriés d'Algérie sous le prétexte de l'article 4 sur les manuels scolaires article pourtant identique à l'article 2 de la loi Taubira un nouveau mépris pour les Rapatriés d'Algérie
23 novembre 2005 Commission proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à abroger
28 novembre 2005 Cercle Algérianiste
Le parti socialiste ou la vision hémiplégique de l’histoire
29 novembre 2005 les députés rejettent la proposition de loi socialiste sur la colonisation
29 novembre 2005 Projet abrogation de la loi du 23 février 2005 relative aux Français Rapatriés d' Algérie sur proposition des partis
d' extrême gauche UDF PC VERT PC les débats de l' assemblée nationale.
29 novembre 2005 Le Parti socialiste UDF Verts et PC contre la loi des Rapatriés d'Algérie alors que dans les livres scolaires "L'Histoire est présentée de façon antinationale"
30 novembre 2005 les réactions des associations de Rapatriés d'Algérie après le vote du 29 novembre sur l'abrogation de la loi du 23 fevrier 2005 . Cercle Algérianiste ANFANOMA
30 novembre 2005 La « positive attitude » des Députés Azuréens pendant le vote contre abrogation de la loi des Rapatriés
2 décembre 2005 64 % des Français approuvent la loi du 23 février 2005 selon un sondage du Figaro Stéphane Rozès, le directeur de l’Institut CSA , en tire la conclusion que «les Français estiment que la majorité [parlementaire] n’a pas voulu faire l’apologie de la colonisation mais a souhaité que les manuels scolaires n’occultent pas ses effets positifs». Et ils ne voient rien de condamnable là-dedans.
8 décembre 2005 Dominique de Villepin estime que le politique n'a pas à écrire l'histoire
9 décembre 2005 Georges Frêche et « les imbéciles d'anticolonisateurs » ces professeurs d'histoire émérites qui ne savent pas de quoi ils parlent.
9 décembre 2005 Annonce de la création d'une mission pluraliste par Jacques Chirac
10 décembre 2005 Réactions aux propos de Dominique de Villepin, qui a affirmé sur France-Inter qu'il ne revient pas "au Parlement d'écrire l'Histoire".
12 décembre 2005 Genèse de la loi des Rapatriés du 23 fevrier 2005
12 décembre 2005 Cercle Algérianiste appelle au respect de la loi du 23 février 2005 et met en garde le Gouvernement contre une mise à l’écart des Pieds Noirs et des Harkis.
12 décembre 2005 Le C.L.A.N Comité de Liaison des Associations Nationales de Rapatriés désire participer à la mission pluraliste.
12 décembre 2005 Une pétition pour l'abrogation des articles de loi contraignant la recherche et l'enseignement de histoire ..
15 décembre 2005 la gauche est négationniste
22 décembre 2005 Quel rôle pour le Parlement face à l'Histoire? C'est, curieusement, au président de l'Assemblée nationale de trouver une solution sur ordre de Jacques Chirac.
12 janvier 2006 Position de l'ANFANOMA devant le problème soulevé par la polémique engagée autour de l'article 4 de la loi "Rapatriés" du 23 février 2005 et du rôle positif de la présence française.
11 janvier 2006 Une délégation de l'association AJIR pour les Harkis a été reçue pour une audition par Jean-Louis Debré.
18 janvier 2006 Thierry Rolando, a été reçu par M. Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale, dans le cadre des consultations sur l’article 4 de la loi du 23 février 2005 sur les Rapatriés.
25 janvier 2006 Jacques Chirac veut la suppression de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 après les conclusions des consultations de jean-louis debré
Le contre-appel du Cercle algérianiste
Irrité par la mobilisation de certains enseignants contre la loi du 23 février 2005 (soulignant le rôle positif joué par la France dans ses anciennes possessions), le Cercle algérianiste vient de lancer une pétition. « Au début du siècle dernier, l’école a dispensé une histoire patriotique, donc partiale, écrivent-ils. À notre époque, les intellectuels qui l’ont condamné avec force adoptent une attitude semblable, bien que symétrique. En s’évertuant à démontrer partout et toujours la culpabilité de la France, ils ne sont pas plus respectueux que leurs prédécesseurs de cette neutralité historique qu’ils revendiquent pourtant
26 janvier 2006 Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale "J'assume, et j'assume seul, la responsabilité de la suppression de l'art .4 de la loi du 23 fevrier 2005"
26 janvier 2006 Conseil constitutionnel a été saisi et devrait «déclasser» l'art 4 de la loi du 23 fevrier 2005.
26 janvier 2006 Jean-Louis Debré le chargé de mission pluraliste pour évaluer " l'action du Parlement dans les domaines de l'histoire et de la mémoire". était bidon c'était un chaud partisan de la suppression de l'article 4 de la loi du 23 fevrier 2005 Jean-Louis Debré a rappelé " qu'à de multiples reprises, il a précisé que ce n'est pas à la loi d'écrire, de commenter ou de porter un jugement sur des faits qui relèvent de l'Histoire".
26 janvier 2006 Cercle Algérianiste Exigeant l’abrogation de l’article 4, le président de la République bafoue les droits du parlement
26 janvier 2006 Ce qui inquiète claude liauzu, Ce n’est pas un article, mais tout cette loi qui est contestable car plusieurs de ses articles font planer des menaces sérieuses. .
26 janvier 2006 ANFANOMA prend acte avec la plus grande inquiétude décision prise par chirac de saisine Conseil constitutionnel en vue du déclassement art. 4 loi du 23 février 2005
27 janvier 2006 Sarkozy Villepin Front de libération nationale (FLN) même satisfaction après l'annonce de la suppression de article 4 de loi du 23 fevrier 2005 Rapatriés d'Algérie à la suite de la pseudo consulation de jean louis debré
27 janvier 2006 Après la suppression art 4 loi 23 février 2005 : En lieu et place d'une démission collective du H.C.R un communiqué de quelques membres
28 janvier 2006 CLAN Suppression art 4 loi 23 fevrier 2005 : C'est proscrire dans l’étude objective de la présence française de la France outre-mer c'est une offense pour les rapatriés, leurs descendants et leurs amis.
28 janvier 2006 Réaction à la suppression art. 4 loi 23 février 2005 un lecteur.
31 janvier 2006 Le Conseil constitutionnel a déclaré que le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 sur le "rôle positif" de la colonisation était de "caractère réglementaire" et non législatif.
3 février 2006 Hommage aux Rapatriés d'Algérie le 3 février à St Laurent du VAR
3 février 2006 Saint Laurent du Var des Pieds-noirs manifestent contre abrogation de l'article 4 de la loi des Rapatriés d'Algérie.
13 février 2006 Conseil constitutionnel déclasse art.4 de la loi des Rapatriés du 23 fevrier 2005 réaction de l'ADIMAD.
13 février 2006 Un décret du ministre de l'Education abrogeant le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 a été publié jeudi 16 février 2006 au Journal Officiel.
23 février 2006 Lettre ouverte du Collectif Aixois des Rapatriés au Président de la République et à celui de l’Assemblée Nationale.
Le projet de loi pénalisant la négation du génocide arménien suscite la colère du gouvernement turc qui veut en représailles faire voter une loi pénalisant la négation des massacres commis par la colonisation française en Algérie.
5 décembre 2006 Cinquante-six juristes lancent, ce même jour, un appel et demandent l'abrogation des lois « mémorielles »
5 février 2007 Jacques Chirac accusé de haute trahison au sujet de l'article 4 de la loi du 23 février 2005.
18 septembre 2007 Le Rôle positif de la colonisation vu par........ Nom de l'auteur à découvrir en fin d'article!
10 octobre 2008 l’Union européenne institue des délits nouveaux qui risquent de faire peser sur les historiens des interdits incompatibles avec leur métier, après les lois mémorielles (Gayssot), (Taubira) , génocide arménien (Masse), en entravant leur travail.
2 janvier 2009 - l’histoire ne doit pas être l’esclave de l’actualité ni s’écrire sous la dictée de mémoires concurrentes.
29 janvier 2009 Le poinr sur les les Lois mémorielles, loi du 13 juillet 1990, loi du 29 janvier 2001, loi du 23 février 2005, (abrogé par décret du 15 février 2006)
13 octobre 2009 Article 6 de la loi du 23 février 2005 sur les Harkis attire les convoitises de l'autre coté de la méditerranée en Algérie les conditions d'applications sont précises
8 mai 2010 - Cour de cassation "juge" constitutionnelle la loi sur les crimes contre l'humanité
Texte de la loi du 23 février 2005
Comité spécial du Conseil Constitutionnel chargé suppression art.4 de la loi 23 février 2005
à la voix de
Valise veut
de l'art . 3

References: l'article 4
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 art. 4
 art. 4
 l'article 4
 l'article 4
 art.4
 l'article 4
 l'article 4
 art.4