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Timestamp: 2020-02-23 10:19:32+00:00

Document:
Arrete Royal du 25/03/2003 modifiant l'arrete royal du 2 avril 2002, modifiant l'arrete royal du 19 octobre 1978 reglementant les officines et les depots de medicaments dans les etablissements de soins
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2002, modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins
25 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 2 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins fermer, modifiant l' arrêté royal du 19 octobre 1978Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/1978 pub. 07/09/2016 numac 2016018262 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Coordination officieuse en langue allemande fermer réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins
Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 20 octobre 1998;
Vu l' arrêté royal du 19 octobre 1978Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/1978 pub. 07/09/2016 numac 2016018262 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Coordination officieuse en langue allemande fermer réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins, notamment l'article 5;
Vu l' arrêté royal du 2 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins fermer modifiant l' arrêté royal du 19 octobre 1978Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/1978 pub. 07/09/2016 numac 2016018262 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Coordination officieuse en langue allemande fermer réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins;
Vu l'urgence motivée par les circonstances que : - l' arrêté royal du 2 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins fermer modifiant l' arrêté royal du 19 octobre 1978Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/1978 pub. 07/09/2016 numac 2016018262 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Coordination officieuse en langue allemande fermer réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins entre en vigueur le 1er avril 2003; - il s'est avéré récemment que quelques modifications devaient y être apportées, en vue de la praticabilité de cet arrêté, à savoir aux modalités d'application en ce qui concerne la manière de répartition et de l'usage des médicaments pour les cas d'urgences, de sorte que celui-ci peut être organisé de manière uniforme; - de plus, il était nécessaire, en vue d'une organisation sans encombre, de pourvoir à des mesures relatives à la surveillance et l'administration des armoires de médicaments pour des cas d'urgences.
Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté royal du 2 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins fermer modifiant l' arrêté royal du 19 octobre 1978Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/1978 pub. 07/09/2016 numac 2016018262 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Coordination officieuse en langue allemande fermer réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins, sont apportées les modifications suivantes : 1°) le point 2° qui devient le point 3°, est remplacé par la disposition suivante : « 2°) l'alinéa 3 est remplacé comme suit : « Les lieux où les médicaments sont conservés, sont sous surveillance permanente des dispensateurs de soins, sinon ils sont fermés à clé. »; 2°) un point 4° est inséré, rédigé comme suit : « 4°) un alinéa 6 est ajouté, rédigé comme suit : « Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, fixe les modalités d'application en ce qui concerne la manière de répartition et de l'usage des médicaments pour les cas d'urgences. »
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.
arrêté royal du 25 mars 2009 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité arrêté royal du 19 octobre 1978 Arrêté royal réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins. - Coordination officieuse en langue allemande
type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-25-mars-2003_n2003022328.html

References: l'article 13
 § 2
 l'article 6
 § 1
 l'article 5
 l'article 1

Art. 2