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Timestamp: 2018-08-14 14:02:26+00:00

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AFEA by-laws
(révision adoptée à l’assemblée générale du 7 octobre 2006)
Art. 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 11 juillet 1901, ayant pour titre : « Association Française d’Etudes Américaines ».
Art. 2 : Cette association a pour buts :
d’établir des contacts réguliers entre spécialistes d’études nord-américaines (art, politique, histoire, littérature, géographie, sociologie, etc.) de façon à faciliter leur tâche d’enseignants et de chercheurs ;
de travailler au développement des études nord-américaines par la publication de la Revue Française d’Etudes Américaines, de la revue en ligne Transatlantica et du Bulletin de l’AFEA.
Art. 3 : Le siège social est fixé à l’Institut du Monde Anglophone, 5 rue de l’Ecole de Médecine, 75006 Paris.
Art. 4 : L’association comprend des membres actifs et des membres d’honneur. Sont de droit membres actifs, sous réserve du paiement de la cotisation statutaire, tous les spécialistes français d’études américaines, en activité, honoraires, ou émérites.
Peuvent être admis comme membres d’honneur, après décision du bureau, les personnes s’intéressant particulièrement aux activités de l’association. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
Art. 5 : La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.
Art. 6 : L’assemblée générale comprend l’ensemble des membres actifs de l’association. Elle se réunit deux fois par an. Elle prend connaissance des activités de l’association et fixe la cotisation. Elle peut, sur proposition, voter à la majorité simple des présents et des représentés (une seule procuration par membre présent).
Art. 7 : Le bureau se compose d’un président, deux vice-présidents, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, trois membres ordinaires, ainsi que les présidents d’honneur qui auront exprimé le souhait d’y siéger. le webmestre et le responsable de liste de messagerie sont membres de droit du bureau. Le représentant auprès de l’EAAS est invité, ès qualité, aux travaux du bureau, avec voix consultative. Le bureau a qualité pour faire toutes démarches et prendre toutes les décisions propres à réaliser les buts de l’association. Il gère les fonds de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.
Art. 8 : Chaque membre du bureau est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles une fois.
Art. 9 : L’association organise des congrès et des colloques.
Art. 10 : La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Dans ce cas, les fonds en caisse seraient versés à la Commission Franco-Américaine d’Echanges Universitaires et Culturels.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10