Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200409252137.htm
Timestamp: 2018-11-21 07:34:47+00:00

Document:
1912 - La destruction des campanols
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle, officier de la Légion d'honneur,
Vu la loi du 5 août 1884, articles 91, 97 et 99 notamment ;
Vu les lois des 24 décembre 1888 et 21 juin 1898, particulièrement l'article 73 de cette dernière, ainsi conçu : « Les maires sont chargés de la police rurale concernant les récoltes. Ils assurent l'exécution des prescriptions relatives à la destruction des animaux, des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture » ;
Vu les dégâts occasionnés dans le département par suite de la multiplication des campagnols ;
Vu les instructions du ministère de l'Agriculture ;
ART. 1. - Dans toutes les communes des arrondissements de Lunéville, Nancy et Toul et dans celles d'Allamont, Allondrelle, Brainville, Charency-Vezin, Épiez, Fillières , Hannonville-au-Passage, Mercy-le-Bas, Mercy-le-Haut, Sponville et Ville-au-Montois ( arrondissement de Briey), tous exploitants de propriétés closes ou non closes (propriétaires, usufruitiers, administrateurs, régisseurs, fermiers, métayers ou usagers), sont tenus sur lesdites propriétés, de procéder, avant le 15 octobre 1912, à la destruction des campagnols.
ART. 2. - La destruction aura lieu en répandant sur le sol, et autant que possible à l'ouverture des nids, du grain concassé, imprégné du virus spécial préparé par l'Institut Pasteur de Paris, à raison de 10 kilos de grain, et d'une bouteille de virus par hectare.
ART. 3. - Le virus sera mis gratuitement à la disposition des agriculteurs nécessiteux qui en feront la demande à la préfecture, en indiquant l'étendue des champs à traiter.
ART. 4. - Les obligations qui précèdent sont imposées à l'État et aux communes pour leur domaine public et privé.
ART. 5. - En ras d'inexécution dans le délai fixé au présent arrêté, procès-verbal sera dressé contre les contrevenants qui seront poursuivis conformément à la loi.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes visées à l'article 1 ci-dessus, à la diligence de MM. les maires qui, concurremment avec les commissaires de police, agents des Domaines, juges de paix, agents voyers, gardes champêtres, gardes forestiers, officiers et sous-officiers de gendarmerie et gendarmes, sont chargés d'en assurer l'exécution.
Nancy, le 20 septembre 1912.

References: l'article 73

ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6
 l'article 1