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Timestamp: 2020-01-21 10:40:32+00:00

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Responsabilite enfant - cours, commentaire d'arrêt, dissertation - 4
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, en Assemblée Plénière du 13 décembre 2002 relatif à la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. Aux visas des alinéas 1er, 4 et 7 de l'article 1384 du Code civil, l'Assemblée plénière affirme avec force que "la responsabilité...
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 13 décembre 2002 relatif à la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 13 décembre 2002 n 01-14007 relatif à la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs. Le 13 décembre 2002, la Cour de Cassation, réunie en Assemblée Plénière a rendu un arrêt de cassation concernant...
La responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur
Il existe diverses formes de responsabilité civile dans la loi : contractuelle ou délictuelle (du fait d'un dommage entre deux personnes non engagées dans un lien contractuel), du fait personnel ou du fait d'autrui. Nous allons traiter ici de la responsabilité des pères et mères du fait de leur...
Les droits spécifiques de l'enfant et leur éventuelle remise en cause
L'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant par les Nations Unies et sa ratification par le Parlement en 1990 ont suscité une vive polémique. Pour ses partisans, cette proclamation permet de reconnaître enfin l'enfant en tant que sujet de droit, réduit...
L'enfant est-il pénalement responsable ?
L'évolution des moeurs de notre société entraîne inévitablement une évolution de l'esprit du législateur se répercutant sur l'état de notre droit positif. L'évolution à laquelle nous allons nous attacher concerne la responsabilité de l'enfant en Droit pénal. Il est difficile de déterminer...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2002 : la responsabilité des parents des faits de l'enfant mineur
L'article 1384 du Code civil prévoit plusieurs cas spécifiques dans lesquels certaines personnes peuvent être tenues de répondre des conséquences dommageables d'actes commis par d'autres. Il s'agit notamment de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs. La question...
Le non-respect des droits des enfants à Madagascar
Mon hypothèse de départ a été la suivante : le droit des enfants n'est pas respecté à Madagascar, a fortiori, si on se conforme à la Charte des droits de l'Enfant à laquelle le pays a adhéré, et suivant les critères de la Convention des Droits de l'Enfant (CDE) que le pays a...
Trois enfants mineurs, X, Y USBELI et Z Niveau, ont incendié le bâtiment agricole des époux DRERI. Ceux-ci ont assigné en responsabilité et indemnisation des préjudices notamment Mme X, mère de X et Y, et Mme Z, mère de Z, ainsi que leur assureur commun.La Cour d'appel a accueilli la...
Commentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 décembre 2002 : la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Par cet arrêt d'Assemblée plénière du 13 décembre 2002, la Cour de cassation a pu dissiper les doutes relatifs aux conditions d'engagement de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants. En l'espèce, il s'agissait d'un enfant qui avait été blessé au cours d'une séance...
Commentaire d'arrêt : Chambre de cassation, Assemblée plénière, 13 décembre 2002 : la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur
Charles Péguy disait du père de famille qu'il était « l'aventurier du monde moderne ». Les évolutions sociales conduisent à inclure dans cette formule la mère de famille mais le fond de la pensée ne saurait être remis en question. Les enfants, de par leur imprudence et inexpérience...
Commentaire comparé de 3 arrêts de l'Assemblée plénière du 13 juillet 2001 sur la réparation du préjudice des enfants nés handicapés à la suite de fautes médicales
Le droit positif a eu à résoudre, depuis quelques années, la difficile question de l'indemnisation des préjudices liés à la naissance d'un enfant. Notamment en ce qui concerne l'erreur d'un médecin ou d'un échographe n'ayant pas diagnostiqué in utero une pathologie dont l'enfant...
Dans cet arrêt d’espèce en date du 4 octobre 2012, la 2e chambre civile de la cour de cassation réaffirme l’idée selon laquelle les enfants sont responsables civilement. En l’espèce, un enfant âgé de 5 ans, Simon X. était en garde avec d’autres enfants...
Le 6 avril 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de responsabilité civile des parents du fait de leur enfant. Plus précisément, elle rappelle l’articulation des responsabilités civiles des parents en situation de divorce. En...
Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 17 février 2011 : la responsabilité du fait d'autrui
Le 17 février 2011, les juges de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation ont rendu un arrêt de principe sur le thème de la responsabilité du fait d’autrui. Alors qu’il participait à une randonnée cycliste, M.X est rentré en collision avec un enfant de 10 ans qui se...
Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 17 février 2011 : la responsabilité des parents et la limitation des causes d'exonération de responsabilité
Dans un arrêt du 17 février 2011, la 2e Chambre civile de la Cour de cassation reprend et confirme sa jurisprudence précédente en matière de responsabilité civile des parents du fait de leur enfant et des causes d’exonérations. Le demandeur participait à une course de cycliste...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 novembre 2012 : la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation en date du 6 novembre 2012 relatif à la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, et à l’exigence de cohabitation de l’enfant avec ses parents. Florian X un mineur de 13 ans a mis...
En Suisse, il a fallu attendre la première moitié du XIXème siècle pour voir apparaître les premières législations sur la réglementation du travail des enfants et la protection qui en découle. Comme nous le verrons, ces législations ont été, dans un premier temps, l’œuvre des...
L'article 1384 présente quatre responsabilités pour autrui : les instituteurs pour leurs élèves ; les artisans pour leurs apprentis ; les parents pour leurs enfants ; les commettants pour leur préposé. La responsabilité des instituteurs : ce sont les alinéas 6 et 8 de l'article 1384 qui...
Par un arrêt, connu sous le nom de « Levert », en date du 20 mai 2001, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la question des conditions de la responsabilité des père et mère. En l'espèce, un enfant est blessé par un autre enfant au...
Les parents exercent sur leur enfant une autorité parentale. L'enfant peut parfois commettre des fautes intentionnelles ou par imprudence, ce qui invoque dès lors la responsabilité de ses parents à cause de son insolvabilité et minorité. On peut distinguer 3 types de...
À travers un arrêt de cassation rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 février 2011, les juges de la Haute juridiction ont confirmé et précisé la jurisprudence existante en matière de responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur habitant...
Commentaire de l'article 1242 alinéas 4 et 7 du Code civil - Les parents sont-ils toujours responsables du fait causé par leur enfant ?
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre (…)". L'alinéa 1 de l'article 1242 du Code civil, bien qu'il corresponde aujourd'hui à un régime général de la responsabilité du fait d'autrui,...
Cour de cassation, chambre criminelle, 29 avril 2014 - Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
En l'espèce un mineur a mis le feu dans un hangar agricole causant ainsi la mort d'un individu. Il a été reconnu coupable par le Tribunal pour enfants. Ce mineur, dont ses parents étaient séparés, mais exerçaient en commun l'autorité parentale, avait sa résidence fixée chez sa mère. Son...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 16 février 1997 - La responsabilité des parents du fait de l'enfant mineur
Depuis un important arrêt de la deuxième chambre de la Cour de cassation, rendu le 9 mai 1984, la jurisprudence opte pour une responsabilité objective des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'arrêt à commenter s'insère parfaitement dans cette optique. En effet, celui-ci révèle que...
"On aurait des enfants bien élevés, si les parents étaient bien élevés eux-mêmes", Goethe, Maximes et réflexions. Par cette citation, Goethe exprime le lien qui lie le comportement de l'enfant à celui de ses parents. L'influence des parents sur leurs enfants est à l'origine...
Dès lors que la capacité délictuelle devient de plus en plus englobante, en raison de considérations d'équité, les causes subjectives de non-imputabilité disparaissent du droit de la responsabilité civile pour laisser place à une responsabilité pour faute objective voire selon certains auteurs,...

References: l'article 1384

L'article 1384

L'article 1384
 l'article 1384
 l'article 1242
 l'article 1242