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Timestamp: 2020-06-01 02:38:24+00:00

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Loi sur les forêts en Thailande partie 8 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
(Ter), ou la concession est résilié par le fonctionnaire compétent qui a le droit de révoquer la concession pour des motifs raisonnables que le concessionnaire n'a pas respecté les notifications ou des conditions comme indiqué dans la concession, les produits andforest bois pour lequel des redevances a été pas payé, regardlessofwhethertheyarein ou hors de la zone de la concession, shallbelongtothegovernment. Le concessionnaire est en droit de la propriété des produits en bois ou une forêt, après il est en mesure de prouver qu'il s'est déconnecté ou collectées produits forestiers d'une manière légale ou dans thenotifications et conditions comme indiqué dans la concession, priortothedate que le droit de la concession viendra à une fin.
Incases wherethe concessionnaire souhaite pour justifier conformément à l'alinéa la Première, il doit faire une demande de justification au ministre dans les trente jours suivant la date de la receiptof l'avis de l'officier compétent, qui a notifié conformément à bytheMinisteror theorderissued notifié l'interdiction d'abattage dans les la concession sous la Première paragraphofSection68. (octiens), selon le cas. Themethods de la demande, les procédures de justification, l'examen et l'ordre émis par les règles ministre inaccordancewiththe shallbe, les procédures et les conditions de 36 tel que spécifié dans les règlements ministériels.
Dans le cas où le concessionnaire n'est pas satisfait de l'ordre émis par le ministre, il doit avoir un droit de
appel en theCourt dans la région où il a enregistré ou collectedforestproducts de manière licite, comme spécifié dans
thenotifications andconditions déclaré dans la concession avant le moment où le droit de la concession entrera
à sa fin. Thisappeal doit être soumis dans un délai de soixante jours à compter de la date de la réception de l'ordonnance rendue
SECTION68. (Quini), Incases où il est une concession forestière qui reçoit de l'ordre émis par le ministre en vertu de l'article 68. (Bis), ou lorsque le droit de l'exploitation forestière a expiré underSection68. (TER), le concessionnaire doit arrêter toutes les activités oflogging dans la concession de celle-ci, et arrêter de bouger n'importe quel journal du parc à grumes et de calculer n'importe quel journal pour la royauté. L'officier compétent inspectthe conditions de l'exploitation forestière et du bois à l'état du journal verges andmakea à soumettre au Directeur général, sans delay.Thesaidreport doit indiquer les faits concernant l'exploitation forestière notamment procedureof, le montant total et la taille du bois, et donne à la avis si le concessionnaire hasbeenlogged selon les notifications et les conditions comme indiqué dans la concession.
Dans le cas où le résultat de l'inspection sous la showsthat premier paragraphe que le concessionnaire a agi en violation orfailed de se conformer dans les notifications ou des conditions comme indiqué dans la concession, le fonctionnaire a le
droit de révoquer la concession ou de résilier la concession forestière en vertu de l'article therightof 68. (Bis), or68.(Ter),
37 sans préjudice du droit d'un fonctionnaire de révoquer la concession, avant effectivedate sur la date de la
droit de concession forestière vient de résilier.
Le concessionnaire qui hassubstantiatedhimselfwith le ministre underSection68. (Quater), qu'il a consignées dans un notifications withthe lawfulmanner et conditions énoncées intheconcession, avant la date de ce jour uponthe efficace de theright de concession thelogging vient de résilier ou de la Cour hasadjudication todoso, le Directeur général doit avoir une theconcessionaire writtennoticeto pour tirer ou déménager timberthereinandhe deThe peut imposer des règles,
méthodes, conditions et une période de temps spécifiée pour être menée par le concessionnaire, si anyconcessionairedoes
notcomply celles-ci, il aura non-droit de ce bois, et il appartient à l'Etat.
L'article 68. (Sexies), À cet égard, le concessionnaire reçoit l'ordre émis underSection68. (Bis), Orthe
concessionnaire dont la licence isterminated vertu de l'article 68. (Ter), asfollows, shallhave le droit de remboursement pour la réparation des dommages inaccordancewith les règles, les procédures prescrites en vertu de l'article 68. (Septies), 68.
(Octiens), 68 (noveni), 68 (deni), et 68 (indéniables)...:
(1) le concessionnaire dont la licence est résiliée, dans son inaccordance wholecompartments à l'article 68. (Bis),
(1) ou 68 (ter);. Et
(2) le concessionnaire reçoit l'ordre émis conformément à l'article 68. (Bis), (2) ou (3), ou la conces-
sionairewhoselicenseis résilié, en partie, conformémentà Section68. (Ter), uniquement pour theconcessionaire qui a fait
une demande formelle de l'expropriation ofits oftheremaining toute oftheconcessionto le fonctionnaire.
Incaseof l'ordonnance rendue en vertu de l'article 68. (Bis), ou la concession d'exploitation forestière est résilié en vertu de l'article 68. (TER), le paiement Orthe revendication de la réparation des dommages ou de toute Fordamage othercompensation sans prescrites en vertu
cette section, il doit avoir aucun droit de l'exercer.
L'article 68 (septies), Le compensationfordamageto le concessionnaire qui est habilité à recevoir selon les règles, à savoir.:
(1) doit dépendre des dommages theactual au concessionnaire et inrespect seulement, comme suit:
(A) les dépenses d'investissement de l'opération concessionaireforhislogging, tels que: l'équipement ofheavy coût, véhicules, outils andother instrumentsusedin andwhich n'ont pas donné des rendements financiers, doivent être prises intoconsiderationof la dépréciation des valeurs déduites froma periodofthe droit de concession de l'exploitation forestière qui y sont, thetotal
quantité de bois ou de produits forestiers et ainsi que d'autres benefitsthat haveyielded rendement financier durant une période
de l'andthevalue ofloggingoperation moment de propriétés ou des choses oftheremaining encore les avantages de la
(B) la dépense, que le concessionnaire a investedfor son exploitation forestière et qui ont notyielded
rendements financiers, doivent être pris en considération tel que notifié dans (a);
(C) l'attachement en conformité avec la protection du code d'employé, theconcessionaire doit faire
severancepay pour employeesinanycaseifthey sont licenciés.
Les investissements ou les dépenses doivent être prises en considération pour l'produisant des rendements financiers conformémentaux (a) et (b), ne doit pas dépasser l'investissement ou les dépenses d'un principe général d'entreprise.
(2) la responsabilité du concessionnaire avec un thirdparty, qui a conclu un accord dans le traitement de la journalisation
wheretheagreement opération a été contractée concessionnaire withthe, doit être répondu dans tous les cas de force
majeure dans ces differentFrom Code de procédure civile ou d'un accord entre le tiers et le concessionnaire terre accordingto le gouvernement a une ordonnance rendue à modifier ou à dissoudre la concession d'exploitation forestière, la saidagreement impliqués dans le contrat ne sera pas compensé, ni avec le concessionnaire avantages attendus en conformité avec la présente section;
(3) non-paiement ne doit pas payer une indemnité au concessionnaire tout bénéfice ou tout autre avantage au sein de suspects;
(4) dans les cas où la dissolution à mesure que le concessionnaire, doivent céder le paiement ou la propriété ou le bénéfice
ou de toute autre indemnité de l'indemnité d'assurance pour les dommages oranyother, considèrent comme, il est dans un partofthe
la réparation des dommages conformément à la présente section.
Dans le cas où aucun concessionnaire n'a été faite à l'expropriation pour recevoir la concession vertu de l'article 68.
(Sixième), (2), le concessionnaire doit être donné onlytheratio thecompensationfordamage de cette zone y, Orthe
TotalAmount des produits du bois ou une forêt hasbeencarried outtherefrom, inpart, superficie cultivée de la détermination de la
concession, whicheveris supérieur. Outre groundsof fromthereasonable l'expiration, en partie, la concession ofareaof
est faite à la notbeingabletoprocess concessionnaire pour effectuer ses opérations forestières sur l'expropriation
à cet effet, thecompensation Fordamage shallbeyielded l'asthecase même, en totalité, de la détermination de la

References: l'article 68

L'article 68
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