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Timestamp: 2020-08-03 12:34:33+00:00

Document:
État des églises et patrimoine religieux en France - N° 3287
Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France
Gestion entreprise Presstalis - N° 3286
Mis en ligne vendredi 31 juillet 2020 à 19h00
Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis
Gestion de l’entreprise Presstalis - N° 3285
Mis en ligne vendredi 31 juillet 2020 à 18h55
Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis
Protection de l'environnement1 - N° 3284
Évolution de la conflictualité dans le monde - N° 3283
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’évolution de la conflictualité dans le monde (Mme Françoise Dumas)
Journée nationale de l’agriculture - N° 3281
Mis en ligne vendredi 31 juillet 2020 à 15h05
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles - N° 3280
Rapport de la commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Mme Ramlati Ali)
Application des mesures fiscales - N° 3279
Mis en ligne vendredi 31 juillet 2020 à 09h30
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin)
Application de la loi LOM - N° 3277
Mis en ligne mercredi 29 juillet 2020 à 12h45
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Fugit, Mme Zivka Park et M. Jean-Marie Sermier)
Mutilation des baleines en mer Méditerranée - N° 3252
Mis en ligne mardi 28 juillet 2020 à 14h35
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins
Printemps social de l'évaluation - N° 3251
Mis en ligne lundi 27 juillet 2020 à 17h55
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal et M. Stéphane Viry)
Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - N° 3250 Annexe0
Mis en ligne jeudi 23 juillet 2020 à 19h40
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247). (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte de la commission
Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - N° 3250
Mis en ligne vendredi 24 juillet 2020 à 17h55
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247). (Mme Nicole Dubré-Chirat)
Règlement du budget 2019 - N° 3249
Mis en ligne jeudi 23 juillet 2020 à 15h50
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en vue de la lecture définitive (n°3240). (M. Laurent Saint-Martin)
Mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes - N° 3248
Mis en ligne mardi 28 juillet 2020 à 12h15
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les systèmes d’armes létaux autonomes (M. Claude de Ganay et M. Fabien Gouttefarde)
Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - N° 3247
Mis en ligne lundi 3 août 2020 à 10h55
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire - N° 3245
Rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur - N° 3243
Mis en ligne mardi 28 juillet 2020 à 16h00
Proposition de résolution de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux
Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc - N° 3239
Mis en ligne vendredi 24 juillet 2020 à 17h15
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - N° 3238 Annexe0
Mis en ligne mercredi 22 juillet 2020 à 20h00
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. (Mme Yaël Braun-Pivet) - Texte de la commission mixte paritaire
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - N° 3238
Mis en ligne vendredi 24 juillet 2020 à 18h45
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. (Mme Yaël Braun-Pivet)
Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 - N° 3236
Mis en ligne vendredi 24 juillet 2020 à 10h45
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction - N° 3235
Mis en ligne jeudi 23 juillet 2020 à 19h30
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - N° 3234
Mis en ligne jeudi 23 juillet 2020 à 15h45
Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux - N° 3233
Mis en ligne mercredi 22 juillet 2020 à 19h00
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux (M. Jean Terlier et M. Antoine Savignat)
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur - N° 3232
Mis en ligne jeudi 23 juillet 2020 à 11h45
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles)
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - N° 3231
Mis en ligne lundi 27 juillet 2020 à 16h20
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (M. Cyrille Isaac-Sibille)
Soutenir la presse locale indépendante - N° 3230
Mis en ligne jeudi 30 juillet 2020 à 14h30
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la presse locale indépendante
Évaluation de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - N° 3229
Mis en ligne mercredi 22 juillet 2020 à 17h25
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (M. Cédric Roussel et M. Régis Juanico)
Mission d'information sur la concrétisation des lois - N° 3227
Mis en ligne mercredi 22 juillet 2020 à 18h30
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois (M. Jean-Noël Barrot et M. Laurent Saint-Martin)
Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - N° 3226 Annexe0
Mis en ligne mercredi 22 juillet 2020 à 11h30
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020. (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - N° 3226
Mis en ligne mercredi 22 juillet 2020 à 17h40
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020. (M. Laurent Saint-Martin)
TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts - N° 3225
Mis en ligne mercredi 22 juillet 2020 à 13h00
Proposition de résolution de M. Julien Dive et M. Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts
Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie - N° 3224
Mis en ligne mardi 21 juillet 2020 à 10h30
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie (M. Olivier Serva)
Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - N° 3223
Mis en ligne mardi 21 juillet 2020 à 16h40
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3221
Mis en ligne jeudi 16 juillet 2020 à 18h45
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Agriculture et production d'énergie - N° 3220
Mis en ligne mercredi 22 juillet 2020 à 16h15
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie (M. Jean-Luc Fugit et M. Roland Courteau)
Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre - N° 3204
Mis en ligne jeudi 16 juillet 2020 à 16h10
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (3138). (M. Bruno Questel)
Défenseur des droits - N° 3203
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-À-L'Huissier)
Orientation des finances publiques - N° 3202
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d’orientation des finances publiques (M. Laurent Saint-Martin)
Dette sociale et autonomie - N° 3201 Annexe0
Mis en ligne mercredi 15 juillet 2020 à 13h30
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale
Dette sociale et autonomie - N° 3201
Mis en ligne mercredi 15 juillet 2020 à 21h25
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). (M. Thomas Mesnier)
Dette sociale et autonomie - N° 3201 Texte comparatif
Mis en ligne mercredi 15 juillet 2020 à 15h15
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif
Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3200 Annexe0
Mis en ligne mercredi 15 juillet 2020 à 13h15
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission spéciale
Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3200
Mis en ligne mercredi 15 juillet 2020 à 21h20
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). (M. Paul Christophe)
Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3200 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif
Soutien au secteur radiophonique - N° 3199
Mis en ligne mardi 21 juillet 2020 à 12h45
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique
Règlement du budget 2019 - N° 3198
Mis en ligne vendredi 10 juillet 2020 à 16h30
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192). (M. Laurent Saint-Martin)
Protection des victimes de violences conjugales - N° 3195 Annexe0
Mis en ligne vendredi 10 juillet 2020 à 16h10
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. (Mme Bérangère Couillard) - Texte de la commission mixte paritaire
Protection des victimes de violences conjugales - N° 3195
Mis en ligne mercredi 15 juillet 2020 à 19h15
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. (Mme Bérangère Couillard)
Règlement du budget 2019 - N° 3194
Mis en ligne vendredi 10 juillet 2020 à 21h10
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019. (M. Laurent Saint-Martin)
Modification Règlement de l’Assemblée nationale - N° 3191
Mis en ligne jeudi 16 juillet 2020 à 10h05
Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Dette sociale et autonomie - N° 3189
Mis en ligne vendredi 10 juillet 2020 à 18h55
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie. (M. Thomas Mesnier)
Dette sociale et autonomie (loi organique) - N° 3188
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie. (M. Thomas Mesnier)
Accessibilité de l'agriculture de proximité - N° 3187
Mis en ligne jeudi 30 juillet 2020 à 23h45
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot, M. Damien Abad, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective
Code de la sécurité intérieure - N° 3186 Annexe0
Mis en ligne mercredi 8 juillet 2020 à 11h40
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117). (M. Didier Paris) - Texte de la commission
Code de la sécurité intérieure - N° 3186
Mis en ligne jeudi 16 juillet 2020 à 15h15
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117). (M. Didier Paris)
Code de la sécurité intérieure - N° 3186 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117). (M. Didier Paris) - Texte comparatif
Avenir de la presse écrite - N° 3185
Mis en ligne mercredi 8 juillet 2020 à 15h10
Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'avenir de la presse écrite
Extension de la catégorie d’agents compétents établissant les procurations - N° 3183
Mis en ligne mercredi 15 juillet 2020 à 11h50
Proposition de résolution de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations
Bioéthique - N° 3181 Annexe0
Mis en ligne vendredi 3 juillet 2020 à 13h20
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission spéciale
Bioéthique - N° 3181
Mis en ligne mercredi 15 juillet 2020 à 18h00
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias)
Bioéthique - N° 3181 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte comparatif
Covid-19 : don de congés au secteur médico-social - N° 3177 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du. (M. Christophe Blanchet) - Texte de la commission mixte paritaire
Covid-19 : don de congés au secteur médico-social - N° 3177
Mis en ligne vendredi 3 juillet 2020 à 19h10
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du. (M. Christophe Blanchet)
Encadrement du démarchage téléphonique - N° 3176 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission mixte paritaire
Encadrement du démarchage téléphonique - N° 3176
Mis en ligne vendredi 3 juillet 2020 à 16h20
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. (M. Christophe Naegelen)
Accords de libre échange entre l'UE et les pays tiers dans le cadre de la PAC (2021-2027) - N° 3175
Proposition de résolution de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027)
Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle - N° 3166
Mis en ligne jeudi 2 juillet 2020 à 16h40
Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer
Covid-19 : effets de la crise sur les enfants et la jeunesse - N° 3165
Mis en ligne mardi 7 juillet 2020 à 16h45
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (3068). (Mme Marie-George Buffet)

References: l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145