Source: http://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900903
Timestamp: 2015-08-04 19:54:55+00:00

Document:
PUITS | Ontario.ca
R.R.O. 1990, Règl. 903 : PUITS en vertu de ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40
– 31 décembre 2013 1 janvier 2011
– 12 décembre 2013 6 décembre 2010
– 31 décembre 2010 8 octobre 2009
– 5 décembre 2010 date inconnue
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R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 903
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 331/13.
16.5-17. à 19
«tuyau à trémie» Tuyau ou tube dont le diamètre interne correspond à au moins le triple de celui de la particule de matière la plus grande qui passe à travers et qui sert à amener des matières jusqu’au fond d’un trou, notamment un trou contenant de l’eau stagnante. («tremie pipe») Règl. de l’Ont. 389/09, art. 1; Règl. de l’Ont. 468/10, art. 1.
b) l’acheteur d’un puits n’est pas constructeur d’un puits. Règl. de l’Ont. 389/09, art. 1.
c) toute modification nécessaire à l’installation de matériel de pompage, de surveillance, d’échantillonnage ou d’analyse ou de matériel de traitement de l’eau. Règl. de l’Ont. 389/09, art. 1.
9. Les fossés. Règl. de l’Ont. 389/09, art. 1.
ii. le matériel sert à vérifier le débit du puits ou de la formation aquifère. Règl. de l’Ont. 389/09, art. 1.
3. Les personnes qui sont inscrites en vertu du paragraphe 8 (2) de la loi intitulée Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists Act, 1998, qui constitue le chapitre Pr7, et qui sont des membres ordinaires de l’association prorogée en application de cette loi. Règl. de l’Ont. 389/09, art. 1.
c) il pénètre dans une formation qui n’est pas une formation aquifère. Règl. de l’Ont. 389/09, art. 1.
b) lorsque le trou ou le puits n’est plus utilisé ou entretenu en vue d’un usage futur en tant que puits, il est remblayé avec un matériau d’obturation en bentonite sèche produit sur une base commerciale ou un autre matériau d’étanchéité approprié, ou encore avec du sol propre non contaminé dont la granulométrie est la même que celle du sol excavé au départ ou plus fine qu’elle. Règl. de l’Ont. 389/09, art. 1.
(3) S’il devient apparent, au cours de la construction, de l’utilisation ou de l’abandon d’un trou d’essai ou d’un puits d’exhaure, que le paragraphe (1) ne s’applique pas, la personne qui l’a fait construire retient les services du titulaire d’une licence d’entrepreneur en construction de puits, sauf si le paragraphe (4) s’applique. Règl. de l’Ont. 389/09, art. 1.
c) il devient apparent, au cours de l’utilisation ou de l’abandon du trou d’essai ou du puits d’exhaure, que le paragraphe (1) ne s’applique pas. Règl. de l’Ont. 389/09, art. 1.
(5) Le titulaire d’une licence d’entrepreneur en construction de puits dont les services sont retenus en application du paragraphe (3) ou (4) veille à l’observation de l

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
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