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Timestamp: 2016-10-28 00:39:06+00:00

Document:
1C_579/2014 � � Arr�t du 15 juillet 2015
A.________, repr�sent� par Me Philippe Rossy, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 octobre 2014.
A.________ a �t� interpell� le 1er avril 2014 par la gendarmerie vaudoise alors qu'il circulait � Moudon au volant de son v�hicule malgr� un retrait de son permis de conduire, mesure prononc�e le 11 avril 2012 pour une dur�e ind�termin�e, mais d'au moins vingt-quatre mois.
A l'issue de la proc�dure administrative, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s : SAN) a retir� d�finitivement, le 12 juin 2014, le permis de conduire de A.________ en application de l'art. 16c al. 2 let. e de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re du 19 d�cembre 1958 (LCR; RS 741.0); cette mesure a �t� confirm�e par d�cision sur r�clamation le 28 juillet 2014.
Par arr�t du 31 octobre 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours form� par A.________ � l'encontre de cette d�cision. Elle a estim� que la mesure prononc�e le 11 avril 2012 n'�tait pas encore �chue au moment de la nouvelle infraction le 1er avril 2014 et que, d�s lors, celle-ci ne pouvait pas �tre consid�r�e comme une r�cidive. Selon l'autorit� cantonale, les conditions pour un retrait d�finitif du permis au sens de l'art. 16c al. 2 let. e LCR n'�taient par cons�quent pas remplies. Les juges ont en revanche consid�r� qu'un retrait de dur�e ind�termin�e, mais d'au moins cinq ans, devait �tre prononc� en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR; ils ont renvoy� la cause au SAN pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Par acte du 3 d�cembre 2014, A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il demande sa r�forme en ce sens que la d�cision sur r�clamation du SAN du 28 juillet 2014 soit annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� pour nouvelle d�cision pronon�ant un retrait de son permis de conduire d'une dur�e ind�termin�e, mais d'au minimum deux ans en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR. Le recourant a notamment fait �tat de l'arr�t en interpr�tation rendu le 20 novembre 2014 par la Cour de droit administratif et public dans la pr�sente cause.
Invit�e � se d�terminer, la cour cantonale a renvoy� � ses consid�rants. Quant au SAN, il s'en est remis � justice. L'Office f�d�ral des routes a conclu au rejet du recours, soutenant que le retrait en l'esp�ce devrait �tre d�finitif en application de l'art. 16c al. 2 let. e LCR. Le 13 avril 2015, le recourant a persist� dans ses conclusions.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e, qui confirme en substance le retrait pour une dur�e ind�termin�e de son permis de conduire, mais d'au moins cinq ans; il a donc un int�r�t digne de protection � l'annulation du jugement entrepris et la qualit� pour recourir doit lui �tre reconnue (art. 89 al. 1 LTF). Le recours a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office, � l'exception des droits fondamentaux (art. 106 LTF), et statue en principe sur la base des faits retenus dans l'arr�t attaqu� (art. 97 et 105 LTF). En revanche, il n'est pas li� par les motifs de l'autorit� pr�c�dente ou par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89 et les arr�ts cit�s).
Le recourant ne conteste pas que la mesure prononc�e en avril 2012 est fond�e sur l'art. 16c al. 2 let. d LCR et qu'il a commis une infraction grave le 1er avril 2014, soit la conduite d'un v�hicule alors que le permis de conduire lui avait �t� retir� (art. 16c al. 1 let. f LCR). Dans son recours devant le Tribunal de c�ans, il ne soutient pas non plus que la base l�gale appliqu�e par la cour cantonale serait erron�e (art. 16c al. 2 let. d LCR). Il se limite � demander la r�duction de la dur�e minimale du retrait de son permis, fix�e � cinq ans dans le jugement attaqu� en lieu et place des deux ans mentionn�s dans la loi.
3.1.�Selon l'art. 16c al. 2 LCR, apr�s une infraction grave, le permis de conduire est notamment retir� pour une dur�e ind�termin�e, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix ann�es pr�c�dentes, le permis lui a �t� retir� � deux reprises en raison d'infractions graves ou � trois reprises en raison d'infractions qualifi�es de moyennement graves au moins (let. d 1�re phrase); d�finitivement si, au cours des cinq ann�es pr�c�dentes, le permis a �t� retir� en application de la let. d ou de l'art. 16b al. 2 let. e LCR (let. e).
L'art. 16c al. 3 LCR pr�voit que la dur�e du retrait du permis en raison d'une infraction vis�e � l'art. 16c al. 1 let. f LCR se substitue ("tritt an die Stelle", "subentra") � la dur�e restante du retrait en cours. Partant, la personne, qui s'est vu retirer son permis et qui conduit malgr� tout durant cette p�riode, doit faire l'objet d'une nouvelle mesure de retrait. Celle-ci ne s'ajoute pas au retrait en cours, mais le remplace, de sorte que les deux mesures ne doivent pas �tre enti�rement ex�cut�es. Ainsi, contrairement au principe pr�voyant qu'en droit de la circulation routi�re un conducteur ne se trouve en �tat de r�cidive qu'apr�s la fin de l'ex�cution d'un pr�c�dent retrait (ATF 136 II 447 consid. 5.3 p. 455 s.), la loi am�nage, pour l'infraction de conduite sans permis (art. 16c al. 1 let. f LCR), un ant�c�dent imm�diatement aggravant dans le syst�me des cascades des sanctions pr�vu par les art. 16 ss LCR (arr�t 1C_32/2015 du 18 juin 2015 consid. 6.1 et les r�f�rences cit�es, dont l'arr�t 1C_275/2007 du 16 mai 2008 c. 4.3.3). Au vu de la teneur de la r�gle l�gale, le premier retrait est remplac� par la deuxi�me mesure d�s le jour de la commission de la nouvelle infraction (arr�t 1C_29/2015 du 24 avril 2015 consid. 2.3).
3.2.�La Cour de droit administratif et public a fond� l'entier de son raisonnement sur les principes g�n�raux applicables au calcul du point de d�part du d�lai de r�cidive en mati�re de circulation routi�re. Retenant l'infraction de conduite malgr� un retrait du permis de conduire (art. 16c al. 1 let. f LCR) et le prononc� de ce retrait en avril 2012 en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR (cf. ad B de la partie en fait et consid. 2b du jugement attaqu�), l'autorit� pr�c�dente n'a pourtant pas fait application de l'art. 16c al. 3 LCR, disposition pertinente en l'occurrence; au demeurant, elle avait �t� mentionn�e dans la d�cision sur r�clamation du SAN du 28 juillet 2014.
Au regard de ces derni�res consid�rations, l'autorit� pr�c�dente aurait d� consid�rer que le retrait du permis d'avril 2012 �tait une mesure remplac�e � compter du 1er avril 2014, soit au jour de la commission de la nouvelle infraction. Cela constituait un ant�c�dent � prendre en compte au moment de l'examen de l'art. 16c al. 2 LCR. D�s lors que le recourant s'est vu retirer son permis de conduire en 2012 en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR et que la nouvelle infraction a eu lieu dans les cinq ans suivants, les conditions d'application de l'art. 16c al. 2 let. e LCR �taient remplies (arr�t 1C_32/2014 du 18 juin 2015 consid. 6.1). La juridiction cantonale aurait donc d� confirmer la d�cision sur r�clamation du 28 juillet 2014 prise par le SAN, ordonnant le retrait d�finitif du permis du recourant (art. 16c al. 2 let. e LCR), mesure qui ne peut �tre r�examin�e qu'apr�s un d�lai de cinq ans (cf. art. 17 al. 4 et 23 al. 3 LCR).
3.3.�Les observations d�pos�es par l'Office f�d�ral des routes tendaient en substance vers cette solution. Toutefois, si cet office dispose de la qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 89 al. 2 let. a LTF et 10 al. 4 de l'ordonnance du 6 d�cembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication [Org DETEC; RS 172.217.1]), il n'a pas jug� ici utile d'entreprendre cette d�marche. Le Tribunal f�d�ral est donc li� par les conclusions prises par le recourant (art. 107 al. 2 LTF), ne pouvant statuer in pejus (arr�t 1C_260/2012 du 23 mars 2013 consid. 2.5; a contrario ATF 125 II 396 consid. 1 p. 398; 119 Ib 154 consid. 2b p. 157; arr�t 1C_134/2011 du 14 juin 2011 consid. 1.3)
Or, le recourant ne remet pas en cause la base l�gale appliqu�e par l'autorit� pr�c�dente pour ordonner le retrait de son permis (art. 16c al. 2 let. d LCR), ne contestant que la dur�e minimale du retrait fix�e par celle-ci � cinq ans. Il n'y a cependant pas lieu d'examiner dans quelle mesure la cour cantonale �tait en droit d'augmenter cette dur�e, possibilit� qui, cas �ch�ant, devrait �tre motiv�e. En effet, dans son r�sultat, la d�cision attaqu�e - certes fond�e sur une base l�gale erron�e, mais au demeurant plus favorable pour le recourant - est conforme � celui qui aurait d� r�sulter d'une application correcte de la loi; l'art. 16c al. 2 let. e LCR implique une dur�e de retrait incompressible de cinq ans avant que l'int�ress� puisse, cas �ch�ant, requ�rir la restitution de son permis de conduire (cf. art. 16 al. 3 2�me phrase, 17 al. 4 et 23 al. 3 LCR; arr�t 1C_32/2015 du 18 juin 2015 consid. 6.1 in fine).
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires. Au vu des consid�rations pr�c�dentes, il se justifie cependant de prononcer des frais r�duits (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud et � l'Office f�d�ral des routes.

References: art. 82
 art. 16
 art. 17
 art. 89
 ATF 
 art. 16
in fine