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1 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2317 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N novembre 2008 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) page 2318 Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à l opération militaire de l Union européenne EUFOR Tchad/ RCA en soutien des Nations Unies au Tchad et en République centrafricaine (MINURCAT) Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 concernant les modalités d agrément et d exercice des intermédiaires d assurances et de réassurance Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l organisation des cours d instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l organisation des épreuves et l attestation de la compétence de communication en langue luxembourgeoise parlée pour être admis à la naturalisation Règlements communaux
2 2318 Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d organisations internationales; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 12 septembre 2008 et après consultation le 15 septembre 2008 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l Immigration de la Chambre des Députés; Notre Conseil d Etat entendu; De l avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l Immigration et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) est modifié comme suit: 1 L article 1 er est remplacé comme suit: «Art. 1 er. Le Luxembourg participe au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) jusqu au 31 octobre 2009.» 2 L article 3 est remplacé comme suit: «Art. 3. La durée de la participation luxembourgeoise pourra être prolongée au-delà de la date du 31 octobre 2009 et ce dans l hypothèse d un prolongement du mandat de la FINUL.» Art. 2. Notre Ministre des Affaires étrangères et de l Immigration et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Affaires étrangères Palais de Luxembourg, le 31 octobre et de l Immigration, Henri Jean Asselborn Le Ministre de la Défense, Jean-Louis Schiltz Doc. parl. 5919; sess.ord Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à l opération militaire de l Union européenne EUFOR Tchad/ RCA en soutien des Nations Unies au Tchad et en République centrafricaine (MINURCAT). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d organisations internationales; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 12 septembre 2008 et après consultation le 15 septembre 2008 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l Immigration de la Chambre des Députés; Notre Conseil d Etat entendu; De l avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l Immigration et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à l opération militaire de l Union européenne EUFOR Tchad/ RCA en soutien des Nations Unies au Tchad et en République centrafricaine (MINURCAT) est modifié comme suit: 1 L article 1 er est remplacé comme suit: «Art. 1 er. Le Luxembourg participe, à partir du 15 mars 2008 et jusqu au 30 septembre 2009, à l opération militaire de l Union européenne EUFOR Tchad/ RCA en soutien de la Mission des Nations Unies au Tchad et en République centrafricaine (MINURCAT).»
3 Art. 2. Notre Ministre des Affaires étrangères et de l Immigration et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Affaires étrangères Palais de Luxembourg, le 31 octobre et de l Immigration, Henri Jean Asselborn Le Ministre de la Défense, Jean-Louis Schiltz Doc. parl. 5918; sess.ord Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 concernant les modalités d agrément et d exercice des intermédiaires d assurances et de réassurances. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l article 105, paragraphe 2, alinéa 2 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; L avis de la Chambre de Commerce ayant été demandé; Vu l article 2, paragraphe 1 er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence; Sur rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. A l article 8, paragraphe 2, première phrase, du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 concernant les modalités d agrément et d exercice des intermédiaires d assurances et de réassurances le montant de « euros» est remplacé par le montant de « euros» de sorte que cette phrase prend la teneur suivante: «La garantie minimale de la couverture doit être de euros par sinistre et de euros globalement par année.» Art. 2. Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Trésor et du Budget, Palais de Luxembourg, le 31 octobre Luc Frieden Henri Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l organisation des cours d instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et notamment son article 7; Vu la loi du 19 juillet 1991 portant création d un Service de la Formation des Adultes et donnant un statut légal au Centre de Langues Luxembourg; Vu la fiche financière; Notre Conseil d Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Le Service de la Formation des Adultes est chargé de l organisation des cours d instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation. Art. 2. Les cours s adressent prioritairement aux candidats à la naturalisation. Ils s adressent en second lieu aux étrangers ayant signé un contrat d accueil et d intégration. Toute autre personne qui n est plus soumise à l obligation scolaire peut également s inscrire aux cours dans la limite des places qui restent disponibles. Art. 3. L objectif des cours d instruction civique est de donner aux participants la possibilité d acquérir des connaissances sur l organisation, l historique et le fonctionnement des institutions politiques et civiles au Luxembourg. La liste des sujets sur lesquels portent les cours est arrêtée conjointement par le Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle et le Ministre de la Justice. Chaque cours a une durée de deux heures. Il peut être tenu en luxembourgeois, en français, en allemand, en portugais ou en anglais.
4 2320 Art. 4. Le nombre de cours et la nature des cours qu une personne doit avoir suivis avant d introduire une demande pour être admise à la naturalisation sont ceux fixés à l article 7c de la loi sur la nationalité luxembourgeoise. Art. 5. Les cours ont lieu dans trois lycées dans différentes régions du pays, à désigner chaque année par le Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle. Le lycée organisateur met à disposition une salle de classe ou de conférence dotée du matériel didactique nécessaire. Le délégué à la formation des adultes dresse un relevé des participants qu il transmet au Service de la Formation des Adultes. L indemnisation du délégué à la formation des adultes et, le cas échéant, du concierge se fait selon les dispositions valables pour les cours pour adultes. Art. 6. Les inscriptions aux cours se font dans les trois lycées retenus sous la responsabilité du délégué à la formation des adultes. Un cours programmé n a lieu que s il y a un minimum de 5 inscriptions. Si le cours programmé ne peut pas être organisé, il est reporté à une date ultérieure et les candidats inscrits en sont informés par le lycée. L inscription aux cours est gratuite. Art. 7. Sur base des listes de présence, le Service de la Formation des Adultes établit les certificats sanctionnant la participation aux cours requis pour être admis à la naturalisation. Les certificats sont numérotés et enregistrés au Service de la Formation professionnelle. Ils sont signés par le Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle ou un fonctionnaire désigné par lui. Art. 8. La liste des personnes chargées de la tenue des cours est établie annuellement par le Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle et le Ministre de la Justice. L indemnité est fixée à 200, tarif non indexé, pour un cours de 2 heures comprenant la préparation du cours et les coûts de documentation, la tenue du cours, les travaux administratifs et les coûts de déplacement. Art. 9. Les modalités d organisation qui ne sont pas prévues par le présent règlement grand-ducal sont réglées par les lois et par les règlements qui régissent les cours organisés par le Service de la Formation des Adultes. Art. 10. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 31 octobre Luc Frieden Henri La Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Annexe: Liste des cours d instruction civique 1. Cours obligatoires: 1. Les droits fondamentaux des citoyens 2. Les institutions étatiques luxembourgeoises 2. Cours facultatifs: 1. L Histoire du Grand-Duché de Luxembourg: La naissance d un Etat-Nation du XIX e siècle 2. L Histoire du Grand-Duché de Luxembourg: Le Luxembourg au XX e siècle 3. Le Luxembourg et l unification européenne 4. Les institutions communales luxembourgeoises 5. Les structures économiques du Grand-Duché 6. La vie professionnelle au Luxembourg 7. Le principe et le système de la sécurité sociale au Luxembourg 8. Les médias au Luxembourg Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l organisation des épreuves et l attestation de la compétence de communication en langue luxembourgeoise parlée pour être admis à la naturalisation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et notamment son article 7; Vu la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues; Vu la loi du 19 juillet 1991 portant création d un Service de la Formation des Adultes et donnant un statut légal au Centre de Langues Luxembourg;
5 2321 Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d inscription et des indemnités dues aux commissions d examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes; Vu le règlement ministériel du 29 janvier 2001 portant certification des compétences de communication en luxembourgeois; Vu la fiche financière; Notre Conseil d Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Le Centre de Langues Luxembourg, dénommé ci-après «le Centre», est chargé de la vérification et de la certification des compétences de communication en langue luxembourgeoise parlée en vue de l admission à la naturalisation. Il organise les épreuves d évaluation. Art. 2. Le niveau de compétence à atteindre est celui fixé à l article 7b de la loi sur la nationalité luxembourgeoise. Art. 3. Les épreuves d évaluation sont organisées au moins deux fois par an. L inscription aux épreuves se fait au Centre. Peut s inscrire aux épreuves tout étranger résidant sur le territoire luxembourgeois et qui n est plus soumis à l obligation scolaire. L inscription aux épreuves se fait dans la limite des capacités d organisation et dans l ordre de la date d entrée des demandes. Les candidats qui n ont pas été retenus sont inscrits en priorité à la session suivante. Les dates et lieux des épreuves ainsi que la date limite des inscriptions sont publiés par voie de la presse. Les frais d inscription aux épreuves sont fixés à 75 euros. Ces frais sont remboursés par l Etat au candidat à la naturalisation. Le candidat qui se désiste sans motif ou qui ne se présente pas au moment des épreuves n est pas remboursé et il doit se réinscrire. Si préalablement aux épreuves, le candidat a fréquenté des cours de luxembourgeois au Centre, les frais d inscription y relatifs lui sont remboursés par l Etat. Si les cours ont été suivis dans un organisme agréé par le Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle autre que le Centre, les frais d inscription seront remboursés sur production d une quittance et jusqu à hauteur d un montant équivalent aux frais d inscription au Centre. Art. 4. L épreuve de compréhension de l oral se compose d écoutes de trois documents et de réponses à des questionnaires enregistrés portant sur ces documents. La durée totale de l épreuve est de 25 minutes et comprend deux écoutes successives. Les documents sont définis comme suit: un bulletin d information ou un extrait d actualité une conversation ou un dialogue un document contenant des informations sur un sujet précis. Les questionnaires peuvent comprendre des questions à choix multiple ou des questions à choix binaire. Le candidat inscrit ses réponses sur une fiche-réponse qui est corrigée par deux correcteurs suivant une grille de correction d un total de 24 points. Art. 5. L épreuve d expression orale se compose: d un entretien entre l examinateur et le candidat sur un thème donné. Le candidat peut choisir entre deux thèmes proposés par un examinateur; d une description d un support visuel. Le candidat peut choisir parmi trois supports visuels proposés par un examinateur. L épreuve a lieu devant deux examinateurs, dont le premier est l interlocuteur qui mène l entretien et donne une note globale, et le deuxième est l assesseur qui donne une note évaluant le répertoire, l utilisation des structures grammaticales de base, la fluidité et la clarté ainsi que la capacité d interaction du candidat. La note de l interlocuteur compte pour 20 points et celle de l assesseur pour 80 points de la note finale. Cette épreuve est enregistrée sur support audionumérique. Art. 6. A réussi, le candidat qui a obtenu dans l épreuve de compréhension de l oral et dans l épreuve d expression orale des notes finales égales ou supérieures à la moitié des points. Art. 7. La commission d examen est nommée conjointement par le Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle et le Ministre de la Justice. Elle se compose d un commissaire du gouvernement, du chargé de la direction du Centre et d au moins deux membres effectifs et de quatre membres suppléants recrutés parmi les enseignants-examinateurs affectés au Centre. Les membres de la commission sont nommés pour la durée d une année civile.
6 En cas de besoin, des enseignants externes au Centre pouvant se prévaloir d une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans le domaine de l enseignement de la langue luxembourgeoise à un public adulte peuvent faire partie de la commission d examen. La commission d examen désigne en son sein un secrétaire. Les membres de la commission ont l obligation de garder le secret des délibérations. Les indemnités des membres de la commission sont identiques à celles fixées pour les autres examens en langue luxembourgeoise organisés par le Centre. Art. 8. Le commissaire du gouvernement réunit la commission dès la nomination de ses membres pour régler les détails de l organisation de l épreuve. Le Centre est chargé de l élaboration des épreuves. Les décisions concernant chaque candidat sont prises par le commissaire, le chargé de direction et les membres de la commission qui ont évalué les épreuves du candidat. La commission prend ses décisions à la majorité des voix. L abstention n est pas permise. S il y a partage des voix, la voix du commissaire est prépondérante. En cas d échec aux épreuves d évaluation, la décision de la commission est notifiée par lettre recommandée au candidat. Art. 9. La réussite à l épreuve est sanctionnée par le certificat de réussite de l épreuve d évaluation de la langue luxembourgeoise parlée. La durée de validité du certificat est limitée à deux ans à partir de la date figurant sur le certificat. Les certificats sont établis par le Centre en un seul exemplaire et signés par le commissaire du gouvernement et le secrétaire de la commission d examen. Les candidats détenteurs: du «Zertifikat Letzeburgesch als Friemsproch» en expression orale et du «Eischten Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch» en compréhension de l oral, du «Eischten Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch» en expression orale et en compréhension de l oral, du «Zweeten Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch» en expression orale et en compréhension de l oral, du «Ieweschten Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch», et qui veulent introduire une demande en naturalisation peuvent, sur demande écrite, se voir délivrer le certificat de réussite de l épreuve d évaluation de la langue luxembourgeoise parlée pour autant que le certificat ou diplôme ait été délivré dans les deux ans précédant la demande. Art. 10. Chaque année le Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle publie une analyse statistique des épreuves comprenant notamment les taux de réussite et d échec. Art. 11. Les copies et les enregistrements des examens sont la propriété du Centre et sont conservés pendant deux ans aux archives du Centre. Art. 12. Notre Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 31 octobre Luc Frieden Henri La Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 2322 Règlements communaux. B e a u f o r t.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Rue Belair» à Beaufort, présenté par les autorités communales de Beaufort. En sa séance du 5 mars 2008 le conseil communal de Beaufort a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Beaufort, commune de Beaufort, au lieu-dit «Rue Belair», présenté par les autorités communales de Beaufort. 17 juin 2008 et a été publiée en due forme. B i w e r.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Biwer au lieu-dit «Op der Huefdréisch» à Wecker, présenté par les autorités communales de Biwer. En sa séance du 29 avril 2008 le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Biwer au lieu-dit «Op der Huefdréisch» à Wecker, présenté par les autorités communales de Biwer.
7 août 2008 et a été publiée en due forme. D a h l e m.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Pfaffenthal» à Dahlem, présenté par les autorités communales de Dahlem. En sa séance du 17 mars 2008 le conseil communal de Dahlem a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Dahlem, commune de Dahlem, au lieu-dit «Pfaffenthal», présenté par les autorités communales de Dahlem. 2 septembre 2008 et a été publiée en due forme. D i e k i r c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Bamertal» à Diekirch, présenté par les autorités communales de Diekirch. En sa séance du 22 mai 2008 le conseil communal de Diekirch a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Diekirch, commune de Diekirch, au lieu-dit «Bamertal», présenté par les autorités communales de Diekirch. 2 septembre 2008 et a été publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Dudelange au lieu-dit «Rue Dominque Lang» à Dudelange, présenté par les autorités communales de Dudelange. En sa séance du 25 avril 2008 le conseil communal de Dudelange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Dudelange au lieu-dit «Rue Dominque Lang» à Dudelange, présenté par les autorités communales de Dudelange. 23 juillet 2008 et a été publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Ilot de l Artisanat Zare Sommet» à Eschsur-Alzette, présenté par les autorités communales de Esch-sur-Alzette. En sa séance du 13 juin 2008 le conseil communal de Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption définitive du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Esch-sur-Alzette, commune de Esch-sur- Alzette, au lieu-dit «Ilot de l Artisanat Zare Sommet», présenté par les autorités communales de Esch-sur-Alzette. 2 septembre 2008 et a été publiée en due forme. F r i s a n g e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «An der Aluecht, phase 2» à Frisange, présenté par les autorités communales de Frisange. En sa séance du 18 juin 2008 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Frisange, commune de Frisange, au lieu-dit «An der Aluecht, phase 2», présenté par les autorités communales de Frisange. 1 er septembre 2008 et a été publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d.- Projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement général de Heiderscheid (articles 4, 5 et 39), présenté par les autorités communales de Heiderscheid. En sa séance du 27 mars 2008 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption définitive du projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement général de Heiderscheid (articles 4, 5 et 39), présenté par les autorités communales de Heiderscheid. 12 août 2008 et a été publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Rue Massewee» à Junglinster, présenté par les autorités communales de Junglinster. En sa séance du 26 avril 2008 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Junglinster, commune de Junglinster, au lieu-dit «Rue Massewee», présenté par les autorités communales de Junglinster. 23 juillet 2008 et a été publiée en due forme.
8 2324 J u n g l i n s t e r.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Près» à Altlinster, présenté par les autorités communales de Junglinster. En sa séance du 26 avril 2008 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Altlinster, commune de Junglinster, au lieu-dit «Rue des Près», présenté par les autorités communales de Junglinster. 23 juillet 2008 et a été publiée en due forme. J u n g l i n s t e r.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Junglinster au lieu-dit «beim ale Kräiz» à Junglinster, présenté par les autorités communales de Junglinster. En sa séance du 26 avril 2008 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Junglinster au lieu-dit «beim ale Kräiz», présenté par les autorités communales de Junglinster. 23 juillet 2008 et a été publiée en due forme. K e h l e n.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Kehlen au lieu-dit «Rue du cimetière» à Nospelt, présenté par les autorités communales de Kehlen. En sa séance du 16 juin 2008 le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Kehlen, au lieu-dit «Rue du cimetière» à Nospelt, présenté par les autorités communales de Kehlen. 3 septembre 2008 et a été publiée en due forme. K o e r i c h.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Koerich au lieu-dit «Rue de Windhof» à Koerich, présenté par les autorités communales de Koerich. En sa séance du 13 juin 2008 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Koerich au lieu-dit «Rue de Windhof» à Koerich, présenté par les autorités communales de Koerich. 8 septembre 2008 et a été publiée en due forme. M e r t z i g.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Mertzig au lieu-dit «in der Ahlwies» présenté par les autorités communales de Mertzig. En sa séance du 14 avril 2008 le conseil communal de Mertzig a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Mertzig au lieu-dit «in der Ahlwies», présenté par les autorités communales de Mertzig. 27 août 2008 et a été publiée en due forme. P é t a n g e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «chemin de Brouck» à Rodange, présenté par les autorités communales de Pétange. En sa séance du 16 juin 2008 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Rodange, commune de Pétange, au lieu-dit «chemin de Brouck», présenté par les autorités communales de Pétange. 23 septembre 2008 et a été publiée en due forme. R o e s e r.- Prolongation de la servitude d interdiction de lotissement et de construction pendant l élaboration du nouveau plan d aménagement général, présenté par les autorités communales de Roeser. En sa séance du 11 juillet le conseil communal de Roeser a pris une délibération portant adoption de la prolongation de la servitude d interdiction de lotissement et de construction pendant l élaboration du nouveau plan d aménagement général, présenté par les autorités communales de Roeser. 28 août 2008 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement général de la commune de Sanem, présenté par les autorités communales de Sanem. En sa séance du 16 novembre 2007 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption définitive du projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement général de la commune de Sanem, présenté par les autorités communales de Sanem.
9 juillet 2008 et a été publiée en due forme. S t r a s s e n.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Schéinuecht» à Strassen, présenté par les autorités communales de Strassen. En sa séance du 7 avril 2008 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Strassen, commune de Strassen, au lieu-dit «Schéinuecht», présenté par les autorités communales de Strassen. 9 juillet 2008 et a été publiée en due forme. T r o i s v i e r g e s.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «in der Laengles» à Troisvierges, présenté par les autorités communales de Troisvierges. En sa séance du 19 février 2008 le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «in der Laengles» à Troisvierges, présenté par les autorités communales de Troisvierges. 6 mai 2008 et a été publiée en due forme. V i a n d e n.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Vianden au lieu-dit «Rue de la Gare» à Vianden, présenté par les autorités communales de Vianden. En sa séance du 30 avril 2008 le conseil communal de Vianden a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Vianden au lieu-dit «Rue de la Gare» à Vianden, présenté par les autorités communales de Vianden. 23 juillet 2008 et a été publiée en due forme. V i a n d e n.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Rue de la Gare» à Vianden, présenté par les autorités communales de Vianden. En sa séance du 13 juin 2008 le conseil communal de Vianden a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Vianden, commune de Vianden, au lieu-dit «Rue de la Gare», présenté par les autorités communales de Vianden. 2 septembre 2008 et a été publiée en due forme. V i a n d e n.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Vianden au lieu-dit «Moenchkelterhaus» à Vianden, présenté par les autorités communales de Vianden. En sa séance du 30 avril 2008 le conseil communal de Vianden a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Vianden au lieu-dit «Moenchkelterhaus» à Vianden, présenté par les autorités communales de Vianden. 27 août 2008 et a été publiée en due forme. W a l d b i l l i g.- Projet d aménagement particulier aux lieux-dits «Auf der Lehmkaul» et «Bei den Hirtengärten» à Christnach, présenté par les autorités communales de Waldbillig. En sa séance du 19 juin 2007 le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Christnach, commune de Waldbillig, aux lieux-dits «Auf der Lehmkaul» et «Bei den Hirtengärten», présenté par les autorités communales de Waldbillig. 24 octobre 2007 et a été publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «An de Buerfelder» à Bereldange, présenté par les autorités communales de Walferdange. En sa séance du 13 juin 2008 le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier concernant des fonds sis à Bereldange, commune de Walferdange, au lieu-dit «An de Buerfelder», présenté par les autorités communales de Walferdange. 15 septembre 2008 et a été publiée en due forme.
10 2326 W e i s w a m p a c h.- Deuxième prolongation jusqu au 1 er juillet 2009 d une servitude d interdiction de lotissement et de construction concernant les terrains à l intérieur de la localité de Weiswampach pendant la période d élaboration du nouveau plan d aménagement général de la commune de Weiswampach. En sa séance du 11 juillet 2008 le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération portant adoption de la deuxième prolongation jusqu au 1 er juillet 2009 d une servitude d interdiction de lotissement et de construction concernant les terrains à l intérieur de la localité de Weiswampach pendant la période d élaboration du nouveau plan d aménagement général de la commune de Weiswampach. 28 juillet 2008 et a été publiée en due forme. W e i s w a m p a c h.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de Weiswampach au lieu-dit «Gruuss Strooss» à Weiswampach, présenté par les autorités communales de Weiswampach. En sa séance du 14 juin 2008 le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification partielle du plan d aménagement général de Weiswampach au lieu-dit «Gruuss Strooss» à Weiswampach, présenté par les autorités communales de Weiswampach. 22 septembre 2008 et a été publiée en due forme. W e i s w a m p a c h.- Projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement général de Weiswampach (article 14), présenté par les autorités communales de Weiswampach. En sa séance du 14 juin 2008 le conseil communal de Weiswampach a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement général de Weiswampach (article 14) présenté par les autorités communales de Weiswampach. 3 septembre 2008 et a été publiée en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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