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Timestamp: 2018-10-23 21:04:06+00:00

Document:
CHAPITRE XVIII : Questions pénales
1. Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926. New York, 7 décembre 1953 18 1 XVIII 368 Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 XVIII-1
2. Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole. New York, 7 décembre 1953 18 2 XVIII 369 Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole XVIII-2
3. Convention relative à l'esclavage. Genève, 25 septembre 1926 18 3 XVIII 370 Convention relative à l'esclavage XVIII-3
4. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage. Genève, 7 septembre 1956 18 4 XVIII 371 Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage XVIII-4
5. Convention internationale contre la prise d'otages. New York, 17 décembre 1979 18 5 XVIII 372 Convention internationale contre la prise d'otages XVIII-5
6. Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires. New York, 4 décembre 1989 18 6 XVIII 373 Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires XVIII-6
7. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. New York, 14 décembre 1973 18 7 XVIII 374 Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques XVIII-7
8. Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. New York, 9 décembre 1994 18 8 XVIII 375 Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé XVIII-8
8.a. Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. New York, 8 décembre 2005 18 8 a XVIII 376 Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé XVIII-8-a
9. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif. New York, 15 décembre 1997 18 9 XVIII 377 Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif XVIII-9
10. Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Rome, 17 juillet 1998 18 10 XVIII 378 Statut de Rome de la Cour pénale internationale XVIII-10
10.a. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Kampala, 10 juin 2010 18 10 a XVIII 638 Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale XVIII-10-a
10.b. Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Kampala, 11 juin 2010 18 10 b XVIII 639 Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale XVIII-10-b
10.c. Amendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La Haye, 26 novembre 2015 18 10 c XVIII 680 Amendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale XVIII-10-c
10.d. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines) . New York, 14 décembre 2017 18 10 d XVIII 652 Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines) XVIII-10-d
10.e. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain) . New York, 14 décembre 2017 18 10 e XVIII 690 Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain) XVIII-10-e
10.f. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes). New York, 14 décembre 2017 18 10 f XVIII 691 Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes) XVIII-10-f
11. Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. New York, 9 décembre 1999 18 11 XVIII 379 Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme XVIII-11
12. Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 15 novembre 2000 18 12 XVIII 380 Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée XVIII-12
12.a. Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. New York, 15 novembre 2000 18 12 a XVIII 381 Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants XVIII-12-a
12.b. Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 15 novembre 2000 18 12 b XVIII 382 Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée XVIII-12-b
12.c. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 31 mai 2001 18 12 c XVIII 383 Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée XVIII-12-c
13. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale. New York, 9 septembre 2002 18 13 XVIII 384 Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale XVIII-13
14. Convention des Nations Unies contre la corruption. New York, 31 octobre 2003 18 14 XVIII 385 Convention des Nations Unies contre la corruption XVIII-14
15. Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. New York, 13 avril 2005 18 15 XVIII 386 Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire XVIII-15

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 124
 l'article 124
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8