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Timestamp: 2016-10-26 02:31:49+00:00

Document:
5A_21/2011 (10.02.2012)
Escher, L. Meyer, Herrmann et Berti, Juge suppl�ant.
repr�sent� par Me Luc Argand, avocat,
Me S�bastien Besson, avocat,
repr�sent� par Me Jean-Christophe Diserens,
demande de reconnaissance en qualit� de Comit� national olympique (protection de la personnalit�, application par analogie du droit des associations),
A.a Le Mouvement olympique est r�gi par la Charte olympique et comprend, sous l'autorit� supr�me du Comit� international olympique (CIO), les organisations, athl�tes et autres personnes qui acceptent d'�tre guid�s par la Charte olympique; l'appartenance au Mouvement olympique n�cessite une reconnaissance par le CIO. Statutairement, le CIO est une organisation internationale non gouvernementale, � but non lucratif, � forme d'association dot�e de la personnalit� juridique, reconnue par le Conseil f�d�ral et dont le si�ge est � Lausanne. Il peut reconna�tre au titre de Comit� national olympique (CNO) des organisations dont l'activit� est li�e au r�le du Mouvement olympique. La reconnaissance par le CIO d'une organisation en qualit� de CNO assure � celle-ci la comp�tence exclusive pour la repr�sentation de son pays aux Jeux olympiques et aux comp�titions multi-sports r�gionales, continentales ou mondiales patronn�es par le CIO (r�gle 31 par. 3 Charte olympique).
A.b Le Gibraltar Olympic Committee (ci-apr�s: GOC) est une association � but non lucratif dont le si�ge est � Gibraltar. Selon ses statuts, il a pour but, en particulier, de promouvoir le d�veloppement et la protection du Mouvement olympique et du sport en g�n�ral � Gibraltar, et d'organiser la pr�paration et la s�lection des athl�tes afin d'assurer la repr�sentation de Gibraltar aux Jeux olympiques.
Gibraltar est un territoire d�pendant du Royaume-Uni, qui en assume la souverainet� internationale. Il n'est cependant pas un Etat ind�pendant; ses habitants ont la nationalit� britannique et ses athl�tes peuvent acc�der aux Jeux olympiques par la British Olympic Association (BOA).
B.a Apr�s un �change de correspondances, GOC a d�pos�, d'abord le 1er novembre 1990 puis le 14 mai 1991, une demande formelle de reconnaissance en qualit� de CNO aupr�s du CIO. � cette �poque-l�, pouvaient �tre reconnues, selon la Charte olympique, les organisations �manant de "tout pays, Etat, territoire ou portion de territoire que le CIO consid�re, selon sa discr�tion absolue, comme zone de juridiction [...]" (r�gle 34 par. 1 Charte olympique).
B.b En juin 1991, le Directeur g�n�ral du CIO a indiqu� aux repr�sentants du GOC, lors d'un entretien � Birmingham, que l'issue de sa candidature �tait incertaine et qu'une r�vision de la Charte olympique �tait en cours.
B.c Par �crit du 10 ao�t 1993, le CIO a inform� GOC que la question de la reconnaissance, en qualit� de CNO, d'organisations provenant de territoires qui ne sont pas des Etats souverains et ind�pendants et reconnus comme tels par la communaut� internationale avait �t� soumise � la Commission juridique du CIO et qu'aucune d�cision sur la demande de reconnaissance d�pos�e ne serait prise avant que la commission juridique n'ait achev� ses travaux.
B.d Le 18 juillet 1996, le CIO a modifi� la r�gle 34 par. 1 de la Charte olympique dont la teneur est d�sormais la suivante: "Dans la Charte olympique, l'expression "pays" signifie un Etat ind�pendant reconnu par la communaut� internationale".
B.e Le 20 janvier 1998, le CIO a refus� la reconnaissance du GOC, pour le motif que les r�gles de la Charte olympique en vigueur ne permettaient pas la reconnaissance, en qualit� de CNO, d'une organisation dont la juridiction ne co�ncidait pas avec les limites d'un Etat ind�pendant reconnu par la communaut� internationale.
C.a Apr�s avoir vainement tent� de soumettre le diff�rend � l'arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), le GOC a ouvert action devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne le 23 f�vrier 2003. Il a conclu � ce qu'il soit ordonn� au CIO, respectivement � son organe, la Session, de le reconna�tre en tant que CNO avec effet imm�diat; subsidiairement d'ordonner au CIO d'examiner sa demande de reconnaissance en appliquant les r�gles de la Charte olympique en vigueur lors du d�p�t formel de la demande de reconnaissance en 1991. Il invoque une atteinte illicite � sa personnalit� du fait de sa non-reconnaissance par le CIO.
Par jugement du 7 f�vrier 2008, dont la motivation a �t� notifi�e aux parties le 16 septembre 2009, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a d�bout� GOC de ses conclusions.
C.b Statuant sur recours du GOC, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejet� par arr�t du 2 juin 2010, dont la motivation a �t� notifi�e aux parties le 25 novembre 2010.
Le 10 janvier 2011, GOC exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, reprenant les conclusions de sa demande. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
L'intim� conclut au rejet du recours dans ses observations du 7 mars 2011. La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Le recours a �t� interjet� - compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. c LTF) - dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF), prise dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature non p�cuniaire (arr�t 5A_75/2008 du 28 juillet 2008 consid. 1) en derni�re instance cantonale et sur recours par le tribunal sup�rieur du canton de Vaud (art. 75 al. 1 LTF). Le recourant a par ailleurs pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et d�montre un int�r�t � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF), de sorte que le recours en mati�re civile est en principe recevable.
2.1 Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 134 II 244 consid. 2.1; 134 III 102 consid. 1.1; 133 III 545 consid. 2.2). Le recourant doit par cons�quent discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (arr�t 5A_129/2007 du 28 juin 2007 consid. 1.4; ATF 121 III 397 consid. 2a). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t en outre de la violation des droits fondamentaux que si ce grief a �t� soulev� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF ; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Le recourant doit ainsi indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (principe d'all�gation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 II 396 consid. 3).
2.2 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn� (cf. supra consid. 2.1). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohib�s, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
3.1 Dans sa demande, le recourant avance que le refus de sa reconnaissance par le CIO porte une atteinte illicite � sa personnalit� et contrevient � l'ordre juridique suisse, en particulier � l'art. 28 CC.
En r�sum�, consid�rant que la proc�dure de reconnaissance par le CIO et les cons�quences qui en d�coulent sont comparables � la proc�dure d'acquisition de la qualit� de membre d'une association, il fait valoir que le CIO, qui dispose d'un monopole en la mati�re, ne peut pas refuser la reconnaissance en qualit� de CNO � une organisation qui satisfait aux conditions requises par les statuts. Il pr�conise en outre une application, par analogie, de la jurisprudence relative � l'exclusion d'un membre d'une association ayant une position dominante. Il fait �galement valoir que le refus du CIO viole plusieurs principes g�n�raux du droit, en particulier, les principes de la bonne foi, de l'�galit� de traitement, de la proportionnalit� et des droits acquis.
3.2 Le premier juge a consid�r� que l'autonomie d'une association sportive - qui occupe une position monopolistique internationale et dont la nature est quasi �tatique - est limit�e par les principes g�n�raux du droit en mati�re d'acceptation de nouveaux membres. Il en a d�duit que le refus de reconnaissance par le CIO �quivaut � une restriction des droits de la personnalit� du GOC. Il a cependant ni� toute atteinte illicite en l'esp�ce, constatant que, selon la Charte en vigueur au moment o� la d�cision a �t� prise, celui-ci n'�tait pas �ligible en tant que CNO. Il a en outre jug� que le fait d'avoir attendu que la nouvelle r�glementation soit en vigueur pour statuer sur la demande ne contrevient pas aux r�gles de la bonne foi - aucune assurance n'ayant �t� donn�e quant � une reconnaissance -, n'est pas d�nu� de justification puisque la modification de la Charte s'inscrit dans une r�flexion ant�rieure relanc�e par des changements g�opolitiques intervenus dans les ann�es 90, ni ne consacre une in�galit� de traitement avec les autres organisations �manant de territoires non ind�pendants. Le premier juge a enfin relev� que, m�me � l'aune de l'ancienne r�glementation, tout laisse � penser que le GOC aurait essuy� un refus en raison de l'opposition des CNOs britannique et espagnole.
3.3 Sur recours, la cour cantonale a consid�r� qu'il ne se justifie pas de d�roger au principe selon lequel sont applicables les r�gles en vigueur au moment o� la d�cision est prise. Au demeurant, elle a consid�r� que les conditions d'application du principe de l'effet n�gatif anticip� d'une norme seraient r�unies. � cet �gard, elle pr�cise que la Charte olympique autorise le CIO � retirer une reconnaissance � un CNO valablement reconnu; que la demande du recourant a �t� trait�e comme celles �manant, � la m�me �poque, de territoires qui n'�taient pas des Etats souverains et ind�pendants; qu'il existe des justifications objectives de renvoyer l'examen des demandes en cours en raison des changements g�opolitiques survenus en relation avec l'�clatement de l'ex-URSS et de la R�publique f�d�rale de Yougoslavie; que le CIO a agi de bonne foi en ne donnant aucune assurance au recourant quant � une reconnaissance; et que les athl�tes de Gibraltar demeurent libres de participer aux Jeux olympiques au sein de la s�lection britannique. La juridiction a ensuite jug� douteux d'assimiler la proc�dure de reconnaissance par le CIO � celle d'admission dans une association mais a admis que la libert� contractuelle du CIO ne doit pas porter une atteinte illicite aux droits de la personnalit� du GOC. Cela �tant, d�s lors que celui-ci ne peut justifier d'un droit � �tre reconnu en qualit� de CNO et que l'int�r�t du CIO � �viter une prolif�ration de CNOs dont l'agr�ment serait source de litiges avec des Etats souverains l'emporte sur celui du recourant � int�grer le mouvement olympique, elle a ni� toute atteinte illicite � sa personnalit� ainsi que tout abus de droit. Sur ce point, elle a encore indiqu� que l'attitude du recourant - qui n'a pas exig� de d�cision lors de l'annonce de la suspension du traitement de sa demande et a attendu plus de deux ans apr�s la d�cision pour r�agir puis trois ann�es suppl�mentaires pour saisir le juge - ne para�t pas compatible avec l'intensit� de l'atteinte aux droits de la personnalit� invoqu�e.
3.4 Le recourant r�clame que sa candidature soit examin�e � la lumi�re de la r�gle 34 en vigueur au moment de son d�p�t. Il fait valoir que la suspension du traitement de sa demande de reconnaissance jusqu'� l'adoption de la nouvelle r�gle de la Charte olympique revient en r�alit� � attribuer un effet anticip� n�gatif � cette norme et se plaint de ce que les conditions permettant le d�ploiement d'un tel effet n'�taient pas remplies. En particulier, il indique que la Charte olympique ne contenait aucune disposition expresse permettant au CIO de surseoir; que l'�galit� de traitement n'avait pas �t� garantie puisque certaines organisations ont �t� reconnues � titre provisoire; que le refus n'�tait justifi� par aucun int�r�t public suffisant; que le comportement du CIO �tait contraire � la bonne foi en tant qu'il avait tard� � statuer, n'avait jamais pr�avis� n�gativement la candidature et ne s'�tait pas conform� � l'avis de sa Commission juridique alors que, de son c�t�, il n'avait pas m�nag� ses efforts pour faire avancer la proc�dure, notamment en obtenant l'affiliation de 19 f�d�rations de Gibraltar � des f�d�rations internationales reconnues; et que, s'agissant de la proportionnalit�, seule une expatriation des athl�tes de Gibraltar au Royaume-Uni permettrait leur participation aux Jeux olympiques. De mani�re g�n�rale, il invoque que le comportement du CIO consacre un abus de droit. Reprenant l'argumentation de sa demande, le recourant fait valoir que sa non-reconnaissance par le CIO constitue une atteinte non justifi�e � ses droits de la personnalit�, d�s lors que ses int�r�ts ainsi que ceux des athl�tes de Gibraltar pr�valent sur ceux mal d�finis du CIO. Il ajoute encore que le refus du CIO viole plusieurs principes g�n�raux du droit, en particulier, les principes de la bonne foi, de l'�galit� de traitement et de la proportionnalit�.
3.5 L'intim� pr�cise tout d'abord que le recourant avait clairement compris le sens du courrier du 10 ao�t 1993 en tant qu'il l'informait que la situation des candidatures provenant de territoires, qui n'�taient pas des Etats ind�pendants reconnus comme tels par la communaut� internationale, avait �t� soumise � l'�tude de sa Commission juridique. Contestant toute application du principe de l'effet anticip� n�gatif dans un rapport de droit priv�, il fait valoir que le moment d�terminant la r�glementation applicable est celui de la prise de d�cision, respectivement de la conclusion du contrat. Cela �tant, dans l'hypoth�se o� l'application de ce principe serait admise, l'intim� invoque, renvoyant � l'arr�t attaqu�, que toutes les conditions sont r�alis�es. Il conteste en outre tout abus de droit de sa part. S'agissant de la pr�tendue violation des droits de la personnalit� du recourant, l'intim� fait valoir que l'acte en cause consiste en une reconnaissance et non en une admission d'un membre par une association et encore moins en une exclusion d'une association de sorte que l'on ne saurait reprendre tels quels les principes d�velopp�s par la jurisprudence � ce sujet. � cet �gard, il pr�cise que, de toute mani�re, le recourant ne satisfait pas aux conditions de reconnaissance en vigueur au moment du d�p�t de sa candidature en raison du large pouvoir discr�tionnaire reconnu au CIO. Il conteste ensuite qu'il puisse �tre tenu compte des int�r�ts des athl�tes de Gibraltar puisqu'il n'a pas �t� d�montr� qu'ils auraient �t� priv�s d'acc�der aux Jeux olympiques par le bais du BOA. Pour les m�mes motifs, il nie toute obligation de contracter. Enfin, l'intim� conteste au recourant tout droit � la protection de la bonne foi du fait qu'il n'a pas suivi l'avis de sa commission juridique - dans la mesure o� celui-ci n'a qu'une port�e interne et ne le lie pas - ainsi que nie toute violation des principes de l'�galit� de traitement et de la proportionnalit�.
En l'esp�ce, le litige rev�t un caract�re international. Le Tribunal f�d�ral doit donc examiner la question du droit applicable (ATF 136 III 142 consid. 3.2; 135 III 562 consid. 3.2; 131 III 153 consid. 3). Pour ce faire, il faut se r�f�rer au droit international priv� du for et qualifier le rapport juridique selon la lex fori (ATF 136 III 142 consid. 3.2; 135 III 562 consid. 3.2), � savoir, en l'esp�ce, la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP, RS 291).
Selon l'art. 132 LDIP - applicable en l'esp�ce d�s lors que le chapitre relatif aux actes illicites (art. 129 ss LDIP) comprend �galement les atteintes � la personnalit� (art. 139 LDIP) -, les parties peuvent, apr�s l'�v�nement dommageable, convenir � tout moment de l'application du droit du for. L'�lection de droit peut intervenir en cours de proc�s, � condition que les parties expriment clairement leur volont� r�elle d'appliquer le droit suisse (cf. art. 116 al. 2 et 3 LDIP; ATF 132 III 661 consid. 2 et les r�f�rence cit�es). Tel est le cas en l'esp�ce, d�s lors que GOC a choisi de fonder ses pr�tentions sur le droit suisse, en particulier l'art. 28 CC, et que le CIO a accept� de raisonner en suivant cette l�gislation. Le pr�sent recours sera d�s lors examin� � la lumi�re du droit suisse.
Le recourant fonde son droit � �tre reconnu par l'intim� sur la protection de la personnalit�, qui limiterait la libert� de celui-ci de refuser de nouveaux CNOs.
5.1 En droit priv�, la protection contre les atteintes aux droits de la personnalit� est r�gie par l'art. 28 CC. Il conf�re � celui qui subit une atteinte illicite � sa personnalit� le droit d'agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1); une atteinte � la personnalit� est illicite, � moins qu'elle ne soit justifi�e par le consentement de la victime, par un int�r�t pr�pond�rant priv� ou public, ou par la loi (al. 2). Il r�sulte de cette disposition que l'atteinte est en principe illicite, ce qui d�coule du caract�re absolu des droits de la personnalit� (ATF 136 III 410 consid. 2.2.1; 134 III 193 consid. 4.6). Il convient d�s lors d'examiner s'il y a eu atteinte aux droits de la personnalit�, puis si cette atteinte est illicite.
5.2 La garantie de l'art. 28 CC s'�tend � l'ensemble des valeurs essentielles de la personne qui lui sont propres par sa seule existence et peuvent faire l'objet d'une atteinte (BUCHER, Personnes physiques et protection de la personnalit�, 1999, n. 457; DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 2001, n. 515). En mati�re de sport de haut niveau, elle englobe plus particuli�rement le droit � la sant�, � l'int�grit� corporelle, � l'honneur, � la consid�ration professionnelle, � l'activit� sportive et, s'agissant de sport professionnel, le droit au d�veloppement et � l'�panouissement �conomique (ATF 134 III 193 consid. 4.5 et les r�f�rences cit�es). En principe, l'art. 28 CC peut �tre invoqu� autant par les personnes physiques que par les personnes morales (ATF 97 II 97 consid. 2; 95 II 481 consid. 4).
5.2.1 Selon la jurisprudence, les r�gles �dict�es par une association, qui r�gissent sa vie sociale et ses relations avec ses membres, et les d�cisions prises en application de celles-ci ne doivent pas porter une atteinte illicite � la personnalit� des membres (art. 27 et 28 CC; ATF 134 III 193 consid. 4.4 et les r�f�rences cit�es).
5.2.1.1 Dans l'ATF 134 III 193, le Tribunal f�d�ral a admis que la disqualification de la course de leur cheval (pr�tendument dop�), le prononc� d'une amende � l'�gard de l'entra�neur et du propri�taire ainsi que le retrait du prix en esp�ces qui avait �t� gagn� l�sent les droits patrimoniaux de ceux-ci. L'atteinte a �t� consid�r�e comme d'autant plus cons�quente pour l'entra�neur qu'il exerce cette activit� � titre professionnel et tire ses revenus de la participation aux courses gagn�es par les chevaux qu'il entra�ne. Le Tribunal f�d�ral a en outre estim� que les sanctions litigieuses atteignent les int�ress�s dans leur honneur et leur consid�ration professionnelle et sociale en tant qu'elles font na�tre l'id�e que leurs r�sultats ont �t� obtenus par un comportement d�loyal ou par des m�thodes interdites (ATF cit�, consid. 4.5).
5.2.1.2 Il a �galement �t� jug� que l'exclusion d'une association peut, dans certaines circonstances, constituer une atteinte � la personnalit� de l'exclu, en particulier lorsque l'association occupe une position dominante dans son secteur d'activit�, et que la port�e �conomique, respectivement professionnelle, de la qualit� de soci�taire d'une organisation professionnelle, corporative ou sportive exige une limitation de la libert� d'exclusion. Celle-ci n'est ainsi possible que s'il existe un juste motif, ce qu'il y a lieu de d�terminer en proc�dant � une pes�e des int�r�ts respectifs de l'association � exclure un membre et de ce dernier � rester soci�taire (ATF 123 III 193 consid. 2c/cc; cf. �galement ATF 131 III 97 consid. 3; arr�t 5C.64/2006 du 3 juillet 2006 consid. 3; RIEMER, Berner Kommentar, n� 47 ad art. 72 CC; HEINI/SCHERRER, Basler Kommentar, n� 12 ad art. 72 CC; HEINI/PORTMANN, Das Schweizerische Vereinsrecht, in: Schweizerisches Privatrecht, tome II/5, 2005, n. 345; PERRIN/CHAPPUIS, Droit de l'association, 2008, p. 147 ss; BADDELEY, L'association sportive face au droit, p. 98; contra : FO�X, Commentaire romand, n� 20 ss ad art. 72 CC).
5.2.1.3 Il doit en aller de m�me, dans certaines circonstances, lorsqu'une personne se voit refuser son admission dans une association. En effet, comme en mati�re d'exclusion de l'association, le refus du soci�tariat peut occasionner une atteinte � la personnalit� du candidat lorsqu'il s'agit de l'adh�sion � une association professionnelle, corporative ou �conomique, ou encore � une association sportive (FO�X, op. cit., n� 9 ad art. 70 CC; RIEMER, op. cit., n� 67 ss ad art. 70 CC; HEINI/SCHERRER, op. cit., n� 38 ad art. 70 CC; HEINI/PORTMANN, op. cit., n. 234; PERRIN/CHAPPUIS, op. cit., p. 121 s.; BADDELEY, op. cit., p. 81 ss; cf. �galement la jurisprudence rendue en mati�re de boycott [ATF 86 II 365 consid. 4e] et de relation de travail [ATF 113 II 37]).
5.2.2 Il suit de l� que le rejet de la demande de reconnaissance en tant que CNO par le CIO, c'est-�-dire le refus d'adh�sion au Mouvement olympique, est, en soi, susceptible de causer une atteinte � la personnalit� du recourant.
5.3 Encore faut-il que cette atteinte soit illicite. En l'esp�ce, l'intim� invoque un int�r�t priv� pr�pond�rant � �viter la prolif�ration de CNOs dont la juridiction s'exerce sur des territoires qui ne correspondent pas � un Etat reconnu par la communaut� internationale et dont l'agr�ment serait source de conflits avec des Etats souverains dont ces territoires d�pendent. Il y a donc lieu de le confronter avec l'int�r�t du recourant � adh�rer au Mouvement olympique. Le juge dispose � cet �gard d'un certain pouvoir d'appr�ciation (art. 4 CC; ATF 136 III 410 consid. 2.2.3; 129 III 529 consid. 3.1). En r�gle g�n�rale, le Tribunal f�d�ral ne substitue pas sa propre appr�ciation � celle de l'instance cantonale. Il n'intervient que si la d�cision s'�carte sans raison s�rieuse des r�gles �tablies par la jurisprudence ou s'appuie sur des faits qui, en l'occurrence, ne jouent aucun r�le ou, � l'inverse, ne tient pas compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration. Le Tribunal f�d�ral sanctionne, en outre, les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 128 III 161 consid. 2c/aa; 131 III 12 consid. 4.2; 132 III 97 consid. 1). Compte tenu du devoir de motivation des recours (cf. consid. 2), il appartient au recourant de d�montrer que les conditions d'une modification de la d�cision cantonale rendue en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation sont r�unies (arr�t 5A_677/2010 du 11 novembre 2010 consid. 3.1; arr�t 5A_18/2011 du 1er juin 2011 consid. 3.1.2).
5.4 M�me si le juge doit seulement d�terminer si le refus de reconnaissance constitue un acte illicite, il s'impose de v�rifier tout d'abord si la r�glementation a �t� correctement appr�ci�e; car, si tel ne devait pas �tre le cas, en particulier si le GOC remplissait les conditions d'une reconnaissance en qualit� de CNO par le CIO, il y aurait certainement illic�it�.
5.4.1 � cet �gard, le recourant ne pr�tend pas qu'il pourrait obtenir une reconnaissance si l'on applique la Charte en vigueur au moment o� la d�cision a �t� prise, ni que Gibraltar serait un Etat souverain reconnu par la communaut� internationale. Il requiert cependant que sa demande soit examin�e et admise en application des r�gles en vigueur lors du d�p�t de sa demande en 1990-1991. Il estime en effet que le fait d'avoir suspendu sa demande de reconnaissance jusqu'� l'adoption du nouvel article de la Charte olympique revient en r�alit� � attribuer un effet anticip� n�gatif � cette norme et invoque que les conditions permettant le d�ploiement d'un tel effet ne sont pas r�unies en l'esp�ce. � suivre le recourant, il semble �vident qu'il dispose d'un droit � la reconnaissance si les r�gles de la Charte en vigueur en 1991 avaient �t� appliqu�es et ce malgr� le pouvoir discr�tionnaire du CIO. Celui-ci soutient en revanche que la nouvelle r�gle 34 de la Charte est applicable, subsidiairement, que les conditions d'un effet anticip� n�gatif de la nouvelle r�gle sont donn�es et, plus subsidiairement, que, m�me en application de l'ancienne Charte, le recourant ne dispose pas du droit � �tre reconnu en raison de son large pouvoir discr�tionnaire en la mati�re. La question de savoir si ce sont les nouvelles r�gles de la Charte qui s'appliquent, comme retenu par l'autorit� cantonale et pr�conis� par l'intim�, peut cependant demeurer ind�cise.
5.4.2 Dans son ancienne teneur, la r�gle 4, par. 1 de la Charte, pr�voyait que "afin de promouvoir le Mouvement olympique dans le monde, le CIO peut reconna�tre au titre de CNO des organisations dont l'activit� est li�e � son r�le. Ces organisations sont dot�es, l� o� cela est possible, de la personnalit� juridique dans leur pays. Elles doivent �tre �tablies conform�ment � la Charte olympique et leurs statuts doivent �tre approuv�s par le CIO". Selon la r�gle 34, par. 1 en vigueur en 1991, l'expression "pays" signifiait "tout pays, Etat, territoire ou portion de territoire que le CIO consid�re, selon sa discr�tion absolue, comme zone de juridiction du CNO qu'il a reconnu".
L'interpr�tation de la notion "pays" laissait un pouvoir d'appr�ciation tr�s �tendu au CIO, la Charte lui octroyant m�me une discr�tion absolue. Il y a donc lieu d'examiner si le CIO a port� une atteinte � la personnalit� du recourant dans l'exercice de son pouvoir discr�tionnaire.
5.4.3 Vu le large pouvoir d'appr�ciation laiss� au CIO, la r�gle 34 de la Charte constituait en quelque sorte une lacune "intra legem". Or, lorsqu'il y a lieu de combler une telle lacune, c'est-�-dire d'interpr�ter une disposition dont seuls les contours g�n�raux ont �t� arr�t�s, il est permis de prendre en consid�ration une r�glementation nouvelle, qui n'est pas encore entr�e en vigueur, notamment lorsque celle-ci codifie ou concr�tise le pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� amen�e � statuer (ATF 114 II 91 consid. 1; RIEMER, Neuere privatrechtliche Bundesgerichtsentscheide zur Vorwirkung von Gesetzen, recht 1993 p. 225; MOOR, Droit administratif, vol. I, 1994, p. 181; cf. �galement: ATF 125 III 401 consid. 2a; 124 II 193 consid. 5d; 117 II 466 consid. 5a). En l'occurrence, il ressort de l'arr�t cantonal qu'en 1967 d�j�, il avait �t� d�cid� d'�tudier la fa�on de traiter avec les petits pays et les groupes d'�les mais que, en r�gle g�n�rale, seuls les pays ind�pendants seraient reconnus. Relanc�es par les changements g�opolitiques intervenus dans les ann�es 1990, ces questions ont �t� discut�es au sein de la Commission juridique du CIO en mars et juin 1993 puis en d�cembre 1995 pour finalement aboutir � l'adoption de la nouvelle r�gle 34 de la Charte. Il suit de l� que la nouvelle r�gle peut �tre consid�r�e comme une codification ou concr�tisation dans la Charte du tr�s large pouvoir d'appr�ciation laiss� jusqu'ici au CIO. Dans de telles circonstances, le CIO aurait �t� habilit� � tenir compte de la r�vision en cours, lors de l'interpr�tation de la Charte, m�me s'il s'�tait prononc� sur la candidature du recourant en appliquant les normes en vigueur au moment de son d�p�t. En outre, depuis 1987 aucune organisation qui n'�manait pas d'un Etat ind�pendant n'a �t� reconnue. Avant cette date, le CIO a certes admis, en qualit� de CNO, des organisations de territoires qui ne constituent pas des Etats souverains mais ces candidatures n'avaient alors soulev� aucune objection voire avaient m�me �t� soutenues par le CNO de l'Etat dont ces territoires d�pendent.
En cons�quence, m�me si l'ancienne r�glementation �tait applicable, elle aurait �t� correctement interpr�t�e et appliqu�e; l'intim� aurait pu refuser, en vertu de son pouvoir discr�tionnaire, la reconnaissance du recourant pour le motif que sa juridiction s'exerce sur un territoire qui ne correspond pas � un Etat reconnu par la communaut� internationale.
5.5 Il reste � examiner si la d�cision de refus de reconnaissance entra�ne, quand bien m�me la Charte a �t� correctement appliqu�e, une atteinte illicite aux droits de la personnalit� du recourant.
5.5.1 Sous le titre de la pes�e des int�r�ts en pr�sence, la cour cantonale a ni� une atteinte illicite � la personnalit� en consid�rant que l'int�r�t de l'intim� � �viter la prolif�ration de CNOs dont la juridiction s'exerce sur des territoires qui ne correspondent pas � un Etat reconnu par la communaut� internationale et dont l'agr�ment serait source de conflits avec des Etats souverains dont ces territoires d�pendent l'emporte sur celui du recourant � adh�rer au Mouvement olympique. Elle a pr�cis� que la non-reconnaissance n'affectait pas l'acc�s des athl�tes de Gibraltar aux Jeux olympiques, lesquels pouvaient proc�der par l'interm�diaire du BOA, et s'inscrivait dans une pratique de l'intim� depuis la fin des ann�es 1980 de refuser toute reconnaissance � des organisations �manant de territoires non souverains. Elle a enfin estim� que l'attitude de l'intim�, qui n'a pas exig� une d�cision sans d�lai et a patient� deux ans avant de r�agir au refus de l'intim� puis encore trois ans pour saisir la justice, paraissait peu compatible avec l'intensit� de l'atteinte invoqu�e.
5.5.2 Le recourant ne remet nullement en cause l'int�r�t qu'avait l'intim� � �viter la prolif�ration de CNOs dont la juridiction s'exerce sur des territoires qui ne correspondent pas � un Etat reconnu par la communaut� internationale et, par cons�quent, � modifier la r�gle 34 de la Charte. Il lui d�nie cependant un int�r�t � l'appliquer � sa candidature d�s lors qu'elle a �t� d�pos�e ant�rieurement � son adoption. S'agissant de ses int�r�ts � int�grer le Mouvement olympique, il fait valoir que, seule une reconnaissance lui permettra de r�aliser enti�rement ses buts sociaux et se pr�vaut des int�r�ts des athl�tes de Gibraltar qui, sans cela, seraient contraints de s'expatrier au Royaume-Uni pour participer aux Jeux olympiques. Il conteste enfin toute attitude critiquable de sa part.
5.5.3 Que soit applicable l'ancienne ou la nouvelle Charte, il s'agit bien de l'int�r�t pr�pond�rant de l'intim� � �viter la prolif�ration de CNOs dont la juridiction s'exerce sur des territoires qui ne correspondent pas � un Etat reconnu par la communaut� internationale et dont l'agr�ment serait source de conflits avec des Etats souverains dont ces territoires d�pendent qu'il faut prendre en compte (cf. consid. 5.4). Or, sur ce point, les �critures du recourant ne contiennent aucune critique. En outre, en tant qu'il pr�tend que les athl�tes de Gibraltar seraient contraints de s'expatrier pour participer aux Jeux olympiques et qu'il conteste toute attitude critiquable de sa part, il se contente de pr�senter sa propre appr�ciation de la cause, mais ne d�montre pas en quoi celle retenue par la cour cantonale aboutirait � un r�sultat manifestement injuste. Par ses critiques, le recourant ne d�montre donc pas en quoi l'autorit� cantonale aurait outrepass� son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que l'int�r�t � �viter la prolif�ration de CNOs - dont la juridiction s'exerce sur des territoires qui ne correspondent pas � un Etat reconnu par la communaut� internationale et dont l'agr�ment serait source de conflits avec des Etats souverains dont ces territoires d�pendent - l'emporte sur son int�r�t � adh�rer au Mouvement olympique. Faute de satisfaire aux exigences de motivation (cf. supra consid. 2 et 5.3), son grief se r�v�le donc irrecevable.
5.6 En conclusion, d�s lors qu'il n'est pas parvenu � d�montrer qu'il aurait subi une atteinte illicite � sa personnalit�, le recourant ne saurait pr�tendre � une reconnaissance en qualit� de CNO par le CIO.
Le recourant fait ensuite valoir que le CIO a agi de mani�re contraire � la bonne foi en tant qu'il n'a pas suivi les recommandations de sa Commission juridique. Il qualifie son comportement d'abus de droit.
6.1 En vertu de l'art. 2 al. 2 CC - qui fait partie de l'ordre public positif directement applicable (ATF 128 III 201 consid. 1c) - l'abus manifeste d'un droit n'est pas prot�g� par la loi. L'existence d'un abus de droit s'appr�cie au regard des circonstances du cas d'esp�ce, en prenant en consid�ration les divers cas de figure mis en �vidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 134 III 52 consid. 2.1) tels que l'absence d'int�r�t � l'exercice d'un droit (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 123 III 200 consid. 2b; 115 III 18), l'utilisation contraire � son but d'une institution juridique (ATF 128 II 145 consid. 2.2; 122 III 321 consid. 4a) ou encore la disproportion grossi�re des int�r�ts en pr�sence (ATF 132 III 115 consid. 2.4; 129 III 493 consid. 5.1).
Selon la jurisprudence, la loi ne prot�ge pas l'attitude contradictoire (venire contra factum proprium) lorsque le comportement ant�rieur d'une partie a inspir� une confiance l�gitime chez l'autre partie et d�termin� celle-ci � des actes qui se r�v�lent pr�judiciables � ses int�r�ts une fois que la situation a chang� (ATF 130 III 113 consid. 4.2; 129 III 493 consid. 5.1; 125 III 257 consid. 2a; 121 III 350 consid. 5b; 115 II 331 consid. 5a; 110 II 494 consid. 4, 106 II 320 consid. 3a; STEINAUER, Le titre pr�liminaire du code civil, in Trait� de droit priv� suisse, tome II/1, 2009, n. 583).
6.2 La cour cantonale a constat� que les communications liminaires intervenues entre le recourant et le CIO, par l'interm�diaire de Anne Below, ne portaient que sur les conditions formelles de la candidature, en particulier la mise en conformit� des statuts. Ensuite, elle a relev� que le Directeur g�n�ral du CIO a inform� les repr�sentants du recourant, lors d'un entretien en �t� 1991 � Birmingham, sur les incertitudes de la candidature ainsi que sur la r�vision en profondeur de la Charte olympique, sans donner aucune assurance quant au sort de la demande de reconnaissance ni quant � l'application des r�gles existantes � son examen. Concernant l'avis �mis par la Commission juridique proposant la reconnaissance du recourant, la juridiction a estim� qu'il �manait d'un organe interne de l'intim�, au r�le essentiellement consultatif, et qu'il ne pouvait fonder un quelconque droit du recourant � une d�cision qui lui f�t favorable. Elle a enfin relev� que les trois autres candidatures n'�manant pas de pays souverains et pr�avis�es favorablement ont �galement �t� refus�es par le CIO.
6.3 Dans ses �critures, le recourant fait valoir que lors du rejet de sa premi�re candidature d�pos�e dans les ann�es cinquante, il n'avait pas �t� question du fait que Gibraltar n'�tait pas un Etat souverain, raison pour laquelle il avait d�ploy� des efforts pour satisfaire aux conditions fix�es par la Charte puis avait entam� un nouveau processus de reconnaissance en 1988, au sujet duquel Anne Below, directrice des relations avec les CNOs, n'avait �mis aucune r�serve. Le recourant argue ensuite que l'intim� s'�tait engag�, par courrier du 10 ao�t 1993, � suivre les arguments de sa Commission juridique qui avait recommand� l'admission de la candidature lors de sa session des 18 et 19 juin 1993. Il avance enfin que la d�cision a �t� report�e pour des motifs purement politiques et ill�gitimes, � savoir l'opposition de l'Espagne.
6.4 En l'esp�ce, il est �tabli que lors de l'entretien - qu'une d�l�gation du GOC a eu avec le directeur g�n�ral de l'intim� en juin 1991, � savoir le mois suivant le d�p�t de la candidature - le recourant a �t� inform� du fait que le CIO menait une politique globale de r�vision de la Charte et que celle-ci aurait probablement une incidence sur la demande de reconnaissance. En outre, le 10 ao�t 1993, l'intim� a express�ment indiqu� que la question de la reconnaissance, en qualit� de CNO, d'organisations provenant de territoires qui ne sont pas des Etats souverains et ind�pendants et reconnus comme tels par la communaut� internationale avait �t� soumise � la commission juridique du CIO et qu'aucune d�cision sur sa demande de reconnaissance ne serait prise avant que la commission juridique n'ait achev� ses travaux. Dans ces circonstances, le recourant ne peut se pr�valoir d'une quelconque assurance re�ue de l'intim� quant � l'issue de sa demande de reconnaissance ni quant � l'application des statuts dans leur teneur au moment du d�p�t de la demande. On ne saurait pas non plus y voir un comportement contradictoire de la part de l'intim�. En tant que le recourant invoque le pr�avis de la Commission juridique du CIO, il s'agit d'un avis � usage interne, dont le recourant n'�tait pas cens� �tre inform�; un tel avis ne peut ainsi faire na�tre une quelconque confiance l�gitime chez lui, ce d'autant plus que les informations re�ues ult�rieurement de l'organe comp�tent n'y correspondaient pas. Enfin, quel que f�t le comportement de l'intim�, on ne voit pas quels actes pr�judiciables aux int�r�ts du recourant il aurait pu inciter celui-ci � accomplir. Il ressort certes de l'arr�t cantonal que ce dernier s'est efforc� de satisfaire aux conditions formelles de reconnaissance, notamment en obtenant l'affiliation de f�d�rations sportives de Gibraltar � des f�d�rations internationales; il n'en r�sulte cependant aucun pr�judice du fait que sa demande a finalement �t� refus�e. Il suit de l� que, mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
Dans un dernier grief, le recourant se plaint d'une violation de plusieurs principes g�n�raux du droit, en particulier des principes de la bonne foi (art. 9 Cst.), de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst. et 14 CEDH) et de la proportionnalit�.
7.1 Dans la mesure o� le recourant n'est parvenu � d�montrer ni qu'il aurait subi une atteinte illicite � sa personnalit� ni que le comportement de l'intim� consacrerait un abus de droit (cf. supra consid. 5 et 6), les griefs de violation des principes de la bonne foi et de la proportionnalit�, qui n'ont pas de port�e propre, tombent � faux.
7.2 S'agissant du principe de l'�galit� de traitement, le recourant fait d'une part valoir que, par le pass�, des organisations �manant de territoires qui ne sont pas des Etats ind�pendants ont �t� reconnues, pr�cisant que le BOA, CNO de l'Etat dont d�pend Gibraltar, ne s'est pas oppos� formellement � sa candidature. D'autre part, il reproche � la cour cantonale d'avoir trait� sa candidature de la m�me mani�re que celle concernant une organisation catalane.
Les reconnaissances ant�rieures auxquelles se r�f�re le recourant ont eu lieu jusqu'en 1987, � savoir trois ans avant le d�p�t de la candidature en cause. Or, depuis 1987, aucune reconnaissance d'organisations �manant de territoires qui ne sont pas des Etats ind�pendants, n'a �t� admise par l'intim�; en particulier, les trois candidatures - qui, � l'instar de celle du recourant, avaient �t� pr�avis�es favorablement par la Commission juridique - ont �galement �t� rejet�es. En cons�quence, les situations �voqu�es ne sont pas identiques � celle du recourant puisque lors du d�p�t de la demande de reconnaissance de celui-ci, la r�vision globale des statuts avait �t� v�ritablement engag�e, comme cela lui fut indiqu� lors de l'entretien de Birmingham. S'agissant de l'exemple catalan invoqu� par le recourant, celui-ci ne saurait se pr�valoir d'un droit � la reconnaissance du fait qu'un refus de sa candidature le placerait dans une situation identique � une personne satisfaisant encore moins aux conditions fix�es par les statuts.
En cons�quence, la question de savoir si la garantie constitutionnelle de l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) produit un effet horizontal en l'esp�ce (cf. � ce sujet: ATF 136 I 178 consid. 5.1) peut demeurer ind�cise, d�s lors que les situations invoqu�es par le recourant ne correspondent pas � la sienne. Le grief est donc mal fond�.
Sur le vu de l'ensemble de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires, arr�t�s � 5'000 fr., sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant versera en outre � l'intim� une indemnit� de d�pens � hauteur de 5'000 fr. (art. 68 al. 1 LTF).
Une indemnit� de 5'000 fr., � payer � l'intim� � titre de d�pens, est mise � la charge du recourant.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 116
 ATF 
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 ATF 
 art. 72
 art. 72
 art. 72
 art. 70
 art. 70
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 ATF 
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