Source: https://www.tournesols.org/l-asbl/statuts-de-l-asbl/
Timestamp: 2020-06-03 05:27:22+00:00

Document:
Statuts de l’a.s.b.l. - a.s.b.l. Les Tournesols
N. 5106 (01784 — 01784P) [01784]
Rue Saint-Denis 4
Numéro d’identification : 5106/2003
Valère RION, rue Saint-Denis 4, 6700 Arlon (Toernich).
Danielle DELBRUYERE, rue Saint-Denis 4, 6700 Arlon (Toernich).
Stéphane RION, rue Saint-Denis 4, 6700 Arlon (Toernich).
Delphine RION, rue Saint-Denis 4, 6700 Arlon (Toernich).
Matthieu RION, rue Saint-Denis 4, 6700 Arlon (Toernich),
il a été constitué, conformément à la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif d’après les statuts suivants :
TITRE Ier. — Dénomination, siège
Article 1er. L’association porte la dénomination «Les Tournesols».
Art. 2. Son siège social est établi en Belgique. Son adresse est fixée à 6700 Arlon (Toernich), rue Saint-Denis 4 et peut être transférée par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
TITRE II. — Objet
Art. 3. L’objet social de l’association est d’assurer le développement personnel et professionnel des individus. L’association pourra mettre en œuvre tous moyens pour atteindre cet objectif, entre autres :
Organisation de formations, séminaires, conférences et autres événements.
Publication et distribution de brochures, livres et documents divers.
Mise en place de structures permettant d’optimiser le support et le développement de projets régionaux à caractère social et culturel poursuivant le même objectif.
L’association pourra se livrer à toutes activités généralement quelconques de nature à l’aider directement ou indirectement dans l’accomplissement de son objet, notamment en récoltant des fonds, en acceptant et recevant tous subsides et subventions privés ou officiels, en acceptant et recevant tous legs et donations, en conformité avec la loi.
Art. 4. L’association se compose d’un seul type de membres, les membres associés. Les personnes morales, les groupements, les collectivités privées ou publiques, et, de manière générale, les organismes de droit public ou privé peuvent être membres de l’association. A cet effet, ils désignent nommément leur représentant aux assemblées générales de l’association.
Le nombre de membres de l’association ne peut être inférieur à trois.
Les membres ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l’association.
Le conseil d’administration de l’association peut accepter l’admission de tout nouveau membre sur proposition d’un membre ayant droit de vote. L’exclusion d’un membre reste du ressort de l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association, par lettre datée adressée au conseil d’administration.
Le membre exclu ou démissionnaire ou ayant perdu d’office sa qualité d’associé n’a aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations, dons ou donations versés à l’association.
La liste des membres associés sera établie et déposée annuellement par le secrétaire du conseil d’administration, au greffe du tribunal civil du siège de l’association.
Art. 5. Aucune cotisation ne sera due.
TITRE V. — Assemblées générales
Art. 6. L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Chaque membre dispose d’une voix. Les membres absents peuvent donner procuration nominale à un membre mandataire. Les associations de tout type membres doivent désigner nommément leur représentant à l’assemblée convoquée. L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Art. 7. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs lui octroyés par la loi, et complémentairement par les statuts.
En particulier, sont de son ressort : les modifications de statuts; les nominations et révocations des administrateurs; les exclusions de membres; l’approbation des rapports d’activité, des comptes, bilans et budgets; la dissolution de l’association et l’affectation des avoirs existant lors de la liquidation.
Art. 8. L’assemblée délibère sur les seuls points portés à l’ordre du jour de la convocation. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante lors de ballottage, à l’exception des majorités spéciales requises par la loi, à savoir :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Art. 9. Une assemblée générale ordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration, dans le courant du mois d’avril de chaque année, pour approuver les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice en cours, ainsi que pour procéder aux élections aux postes vacants du conseil d’administration. Les comptes approuvés de l’exercice écoulé doivent être déposés dans le mois au greffe du tribunal civil du siège de l’association. Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être publiée endéans le mois aux annexes au Moniteur belge.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil d’administration, et doit l’être à la demande motivée d’un cinquième au moins des membres ayant droit de vote. Tout point introduit par un cinquième des membres ayant droit de vote doit être porté à l’ordre du jour.
La convocation à toute assemblée générale est adressée aux membres ayant droit de vote par le conseil d’administration, huit jours avant la date arrêtée, par voie de poste. La convocation, signée du président et du secrétaire, précise les lieux et heures de l’assemblée, ainsi que les points portés à l’ordre du jour. Les résolutions adoptées par les assemblées générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège de l’association, et peut être consulté, sur simple demande mais sans déplacement, par tout membre ayant droit de vote.
TITRE VI. — Conseil d’administration
Art. 10. L’association est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par l’assemblée générale ordinaire.
Est éligible, tout membre ayant droit de vote et faisant acte de candidature par devant le conseil d’administration en fonction, lequel a l’obligation de présenter la candidature à l’assemblée générale élective. L’assemblée procède à l’élection par vote secret à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le nombre d’administrateurs de l’association est au minimum de trois. Ils sont nommés pour une période de six ans.
En cas de vacance d’une place d’administrateur à la suite de l’expiration de son mandat, de sa démission, de son décès, de sa révocation ou de la perte d’office de sa qualité de membre, l’association continue d’être gérée par les administrateurs restants qui peuvent pourvoir provisoirement à son remplacement jusqu’à la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’administrateur qui dépose sa démission avant l’expiration de son mandat est tenu de le faire par lettre adressée au président de l’association. Il ne pourra être déchargé de ses fonctions et responsabilités que par décision de l’assemblée générale, soit ordinaire, soit convoquée à cet effet en cas de circonstances exceptionnelles dûment motivées par lui.
Le conseil d’administration a la faculté de suspendre un administrateur qui se serait rendu coupable de faits graves rendant impossible la poursuite de ses fonctions d’administrateur. Le conseil d’administration devra faire ratifier sa décision par l’assemblée générale la plus proche.
Les administrateurs sont responsables des fautes commises dans l’exercice de leur mandat pour autant qu’il s’agisse de fautes graves ou intentionnelles. Cependant, ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de l’association.
Art. 11. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, ces fonctions pouvant être cumulées. En l’absence du président, l’administrateur le plus âgé présent assure la présidence du conseil.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, sur convocation écrite du président, lequel est toujours tenu de convoquer si un tiers des administrateurs le demande.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut mandater, par tout écrit signé, un autre administrateur pour le représenter.
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.
Les délibérations du conseil sont conservées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs, après approbation par le conseil suivant.
Art. 12. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi et les statuts est de sa compétence. Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts : faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, aliéner, changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations; garantir par des hypothèques ou autres; stipuler la clause de voix parée; donner mainlevée de toutes inscriptions d’office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toutes durées; accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associé ou non.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférent à cette délégation, à son président ou à un administrateur délégué choisi en son sein, et dont il détermine les pouvoirs et les rémunérations éventuelles.
TITRE VII. — Publications
Art. 13. Le conseil d’administration doit procéder endéans le mois de leur date aux dépôts suivants au greffe du tribunal civil du siège de l’association :
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et des commissaires;
une copie du registre des membres;
les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs; les décisions judiciaires ne doivent être déposées au dossier que si elles sont coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;
les comptes annuels de l’association établis conformément à l’article 17 de la loi du 2 mai 2002;
les modifications aux actes, documents et décisions visés aux points 1 à 5;
TITRE VIII. — Année sociale
Art. 14. L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le 31 décembre, les écritures sociales sont arrêtées et l’exercice est clôturé.
Le conseil d’administration dresse l’inventaire, les comptes des recettes et des dépenses de l’exercice clôturé, dresse le budget de l’exercice suivant et les propose à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
TITRE IX. — Dissolution
Art. 15. L’assemblée générale peut décider la dissolution de l’association en respectant les quorums et droits de vote fixés à l’article 8, § 3 en ce qui concerne les décisions de modification au but de l’association. En cas de dissolution d’une association par l’assemblée générale, l’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou les liquidateurs. La liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale.
TITRE X. — Droit commun
Art. 16. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se référent aux dispositions légales concernant la matière dont question.
Art. 17. L’assemblée constituante de ce jour élit en qualité d’administrateurs les personnes suivantes dont le mandat viendra à échéance à l’assemblée générale ordinaire d’avril 2009.
Les administrateurs se réunissent ce jour en conseil d’administration et désignent en qualité de :
Président : Valère RION avec tous les pouvoirs précisés à l’article 12.
Secrétaire-trésorière : Danielle DELBRUYERE.
Fait à Arlon, le 26 janvier 2003.
(Signé) Delphine RION, Matthieu RION, Stéphane RION,
Danielle DELBRUYERE, Valère RION.
L’AG s’est tenue le 28 mars 2020 au siège de l’ASBL Les Tournesols, 4, rue Saint-Denis, Toernich (Arlon) sous la présidence de Valère RION.
Extraits des décisions de l’AG.
Les comptes de pertes et profits et de trésorerie sont adoptés à l’unanimité
Les montants à allouer aux 3 projets phares sont approuvés à l’unanimité
Le budget 2020 est approuvé à l’unanimité.
L’AG donne complète décharge de leur gestion aux administrateurs.
L’AG décide de régulariser les échéances des mandats d’administrateurs qui viendront tous à échéance lors de l’AG de 2023 à savoir
Le mandat de Guy SARRAMAGNAN nommé lors de l’assemblée 2017 viendra à échéance lors de l’AG 2023.
Les mandats de Valère RION (président), Danielle DELBRUYERE (secrétaire) et Stéphane RION viendront également à échéance lors de l’AG 2023.
Ces mandats sont tous renouvelables conformément aux statuts pour une durée de 6 ans.
Ces dispositions seront déposées au greffe du tribunal de commerce d’Arlon pour publication à la BCE et aux annexes du Moniteur belge.
Le registre UBO sera amendé en conséquence.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15
 § 3

Art. 16

Art. 17