Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12186f.html
Timestamp: 2018-02-18 05:05:10+00:00

Document:
Vol. 12 No. 186
Les délégués près de la CdP-7 se sont réunis au sein du SBSTA et du SBI pour l'adoption d'un certain nombre de projets de décisions et de conclusions. Les négociations se sont également poursuivies autour des thèmes des mécanismes, du contrôle du respect des dispositions et des Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole. Une séance plénière tenue tard dans la soirée a fait le point des progrès réalisés.
La dernière réunion de la SBSTA-15 se tint dans l'après-midi. Les délégués devaient y adopter le procès-verbal de la session ainsi que les conclusions touchant au sujets ci-après, sans outre discussion: les activités en cours en matière d'élaboration des rapports et des inventaires de GES émanant des Parties visées à l'Annexe I; les émissions provenant des carburants des véhicules; les orientations en matière de bonnes pratiques devant encadrer les activités relevant du thème de LULUCF; les émissions provenant des récoltes forestières et des produits ligneux; le transfert des technologies; la coopération avec les organisations internationales pertinentes; l'éducation, la formation et la conscientisation du public; les activités de mise en œuvre concertée (AIJ); et les circonstances particulières de la Croatie.
S'agissant des questions organisationnelles, les délégués procédèrent à l'élection de Philip Weech (les Bahamas) en qualité de Vice-président du SBSTA, et Tatyana Ososkova (Ouzbékistan) en qualité de Rapporteur du SBSTA. Au sujet des méthodes devant être utilisées dans l'évaluation des effets et de l'adaptation, les conclusions furent amendées de manière à intégrer une référence aux organisations internationale à vocation "mondiale et régionale." Les conclusions concernant les questions ayant trait aux HFC et aux PFC furent amendées pour préciser, sur proposition de la Chine, que seules les Parties "visées à l'Annexe I" sont encouragées à procéder à la mise à jour des informations concernant les moyens utilisés pour la limitation de telles émissions. Les conclusions ayant trait à la proposition du Canada appelant à un recours aux énergies plus propres ou aux énergies émettant moins de gaz à effet de serre, furent adoptées, avec l'UE soulignant la nécessité de bien définir les termes de référence de l'atelier.
Au sujet des P&M, l'UE proposa de faire référence plutôt au rapport de l'atelier tenu en octobre 2001, qu'à ses termes de référence. L'ARABIE SAOUDITE, contrée par la POLOGNE, la SUISSE, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE et le CANADA, plaida pour la suppression du paragraphe invitant les Parties à considérer et à soumettre leurs points de vue sur l'atelier et sur l'action nécessaire à l'avancement du travail sur les P&M. Après un certain débat, les conclusions d'origine furent adoptées, avec l'UE exprimant sa réticence à ce faire.
Au sujet des conclusions ayant trait au Troisième Rapport d'Evaluation (TRE) du GIEC, l'ARABIE SAOUDITE et le KOWEIT proposèrent de déférer la question à la SBSTA-16. L'UE et d'autres Etats encouragèrent l'adoption des conclusions. Après de nouvelles consultations informelles, un texte de compromis fut approuvé. Les références à la détermination des "implications" du TRE furent supprimées, et la portée de l'atelier proposé sur le TRE fut amendée de manière à intégrer des références à "l'incertitude scientifique" et aux "effets des mesures."
Le SBI se réunit dans l'après-midi pour reprendre l'examen des points inscrits à son ordre du jour. Dans le cadre des questions organisationnelles, les délégués procédèrent à l'élection de Daniela Stoytcheva (Bulgarie) en qualité de Vice-présidente du SBI et Emily Ojoo-Massawa (Kenya) en qualité de Rapporteur du SBI. Au sujet des questions transmises aux SBI par la CdP, les délégués adoptèrent les projets de conclusions concernant le rapport du FEM. Le SBI décida ensuite de recommander à la CdP une décision amendant la liste figurant dans l'Annexe II, par la suppression de la Turquie, et invitant les Parties à reconnaître ses circonstances particulières en tant que Partie visée à l'Annexe I. Au sujet de la proposition du Kazakhstan d'ajouter son nom dans la liste figurant dans l'Annexe I, le SBI adopta des conclusions stipulant que la CdP note que le Kazakhstan, entre autres, deviendra Partie visée à l'Annexe I, pour les objectifs du Protocole, et ce, dès sa ratification.
Au sujet des dates et lieu de la CdP-8, Karsten Sach (Allemagne) rapporta que deux Parties étaient encore en train de considérer les possibilités d'accueillir l'événement. Les délégués adoptèrent ensuite les projets de conclusions concernant le calendrier des réunions des organes de la Convention au cours de la période 2005-2007 et concernant la faisabilité de l'élaboration des lignes directrices devant encadrer l'évaluation des communications des pays visés à l'Annexe I, et recommandèrent à la CdP, le projet de décision concernant l'évaluation des troisièmes communications nationales et le fichier d'experts. Le SBI transmit à la CdP le projet de décision concernant la troisième compilation et synthèse des premières communications nationales émanant des Parties non visées à l'Annexe I. Au sujet du GCE, la Présidente du Groupe de Contact Ojoo-Massawa souligna que les paragraphes portant sur les PANA et sur le Groupe d'Experts sur les PMA ont été laissés entre crochets en attendant le résultat des discussions menées au sein du groupe chargé des PMA. L'approbation des projets de décisions pertinents fut déférée.
Les délégués adoptèrent également: les projets de conclusions concernant la mise à disposition d'un soutien financier et technique; le rapport du GCE; le budget programmatique de la biennale 2002-2003; et les recommandations concernant la performance financière intérimaire de l'exercice 2000-2001. Au sujet des questions administratives et financières, les délégués notèrent que les éventuelles options de la réponse à apporter au retard de paiement des contributions n'ont pas fait l'objet d'un accord et qu'il a été décidé de renvoyer la question à la SBI-16. Au sujet de l'application de l'Accord concernant le Siège, aucune avancée ne fut enregistrée et la question fut conclue à la SBI-15.
LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de négociation sur les Articles 5, 7 et 8 se réunit, le matin, pour l'examen des questions en suspens. Le JAPON mit en exergue sa proposition concernant l'évaluation des possibilités de rétablir l'éligibilité à l'utilisation des mécanismes. Plusieurs Parties apportèrent leur appui à la proposition, suggérant d'élaborer la question au cours d'une prochaine session du SBSTA. Le JAPON accepta d'examiner la proposition de manière bilatérale pour parvenir à quelques accords de base, puis introduisit une autre proposition portant, celle-ci, sur l'évaluation de la compilation et du rapport d'évaluation de la conformité à l'Article 3.1 (quantité assignée).
Au sujet du projet de décision de la CdP concernant l'Article 8, les délégués s'accordèrent sur l'insertion d'un libellé requérant de la SBSTA-16, le démarrage de l'examen des lignes directrices devant encadrer les thèmes nouveaux et supplémentaires, y compris ceux non résolus transmis par la SBSTA-15. Au sujet du projet de décision de la CdP/RdP-1 concernant l'Article 7, les délégués s'accordèrent sur la suppression du sous-alinéa appelant à faire de la non soumission des données concernant les réserves de la période d'engagement, un critère d'éligibilité à l'utilisation des mécanismes.
Les délégués passèrent ensuite aux questions en suspens ayant trait au thème de LULUCF figurant dans les lignes directrices relatives à l'Article 7 et dans la décision de la CdP/RdP-1 qui s'y rapporte. Au terme d'un long débat, ayant inclus des propositions de compromis avancées par plusieurs Parties et par le Président Dovland, le paquet LULUCF fut transmis aux ministres avec, comme principal point de controverse, la question de savoir si les principes encadrant le thème de LULUCF, tels que stipulés dans les Accords de Bonn, devaient donner lieu à des exigences obligatoires particulières en matière d'élaboration des rapports, dans le cadre des lignes directrices relevant de l'Article 7 ou devaient rester de simples principes d'orientation.
Au sujet de la perte de l'éligibilité à l'utilisation des mécanismes mentionnée dans la décision de la CdP/RdP-1 concernant l' Article 7, les Parties procédèrent à l'examen d'un paquet proposé par l'UE concernant les seuils, lequel implique une perte d'éligibilité en cas de non soumission de l'inventaire annuel ou de non inclusion des estimations atteignant ou dépassant sept pour cent, de quelque catégorie de source. Les délégués acceptèrent provisoirement la proposition de l'UE en attendant le résultat des discussions pertinentes menées dans le groupe sur le thème des mécanismes.
Au sujet de l'élaboration des rapports relevant de l'Article 7.2 (communications nationales) concernant les P&M, les dï¿½lï¿½guï¿½s ne parvinrent pas ï¿½ s'accorder sur le point de savoir si l'ï¿½laboration des rapports devait, oui ou non, prendre en ligne de compte, les dï¿½cisions pertinentes prises par la CdP et par la CdP/ RdP.
Reprenant les travaux dans une sï¿½ance nocturne, le groupe procï¿½da ï¿½ l'examen des libellï¿½s crochetï¿½s portant sur l'ï¿½valuation des informations relevant de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, dans les lignes directrices prï¿½vues dans le cadre de l'Article 8. Le Prï¿½sident Dovland mit en relief une proposition de compromis appuyant l'ï¿½laboration de rapports annuels ainsi que de rapports pï¿½riodiques assortis d'une ï¿½valuation des donnï¿½es relevant de l'Article 3.14, et indiqua que le principal point de dï¿½part est celui de savoir si la non soumission de ces rapports doit, oui ou non, dï¿½clencher une perte de l'ï¿½ligibilitï¿½ ï¿½ l'utilisation des mï¿½canismes. Les Parties ne parvinrent pas ï¿½ s'accorder sur cette question. Au sujet de la nouvelle proposition avancï¿½e par la Russie concernant la confidentialitï¿½, les Parties firent part de leurs rï¿½serves, et la question ne fut pas rï¿½solue. Au sujet de la complï¿½mentaritï¿½ mentionnï¿½e dans les lignes directrices relevant de l'Article 7, le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS, appuyï¿½ par le CANADA, souligna l'absence de cadre juridique dans la proposition chinoise spï¿½cifiant l'objectif de la rï¿½duction de dï¿½calages constatï¿½s dans les ï¿½missions par habitant, entre les pays industrialisï¿½s et les pays en dï¿½veloppement. Les travaux se poursuivront probablement dans des consultations informelles.
LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Le groupe de nï¿½gociation sur le contrï¿½le du respect des dispositions tint une sï¿½ance nocturne consacrï¿½e ï¿½ l'examen du nouveau papier officieux des Coprï¿½sidents concernant ce thï¿½me, du "paquet proposï¿½ par l'UE/le groupe Umbrella," ainsi que du nouveau texte du projet de dï¿½cision de la CdP. Le CANADA introduisit le paquet proposï¿½, soulignant qu'il ï¿½tait focalisï¿½ sur le dï¿½clenchement, sur le recours en appel, sur le plan d'action et sur la suspension de l'ï¿½ligibilitï¿½ ï¿½ procï¿½der des transferts dans le cadre de l'Article 17. Le G-77/CHINE et le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE apportï¿½rent leur appui au paquet. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des PAYS-BAS prï¿½senta ensuite un rapport sur le rï¿½sultat des consultations autour des questions en suspens non reflï¿½tï¿½es dans le nouveau papier officieux des Coprï¿½sidents. Au sujet du mandat de la branche chargï¿½e de la facilitation, l'orateur rapporta la conclusion d'un accord sur la suppression du libellï¿½ stipulant qu'elle ï¿½tait "la seule branche" chargï¿½e du traitement des questions de mise en application. Au sujet des sanctions applicables par la branche chargï¿½e de la facilitation, il indiqua que les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½cidï¿½ que ces derniï¿½res s'appliqueront plutï¿½t "en tenant compte," que "sur la base" du principe de responsabilitï¿½s communes mais diffï¿½renciï¿½es et des capacitï¿½s respectives. Les dï¿½lï¿½guï¿½s approuvï¿½rent le nouveau papier officieux des Coprï¿½sidents concernant les procï¿½dures et mï¿½canismes, tel qu'amendï¿½. Everton Vargas (Brï¿½sil) prï¿½senta ensuite un rapport sur les consultations qu'il a modï¿½rï¿½ et qui portait sur le projet de dï¿½cision de la CdP et recommanda que le groupe adopte le projet de dï¿½cision proposï¿½, moyennant un amendement textuel mineur. Les dï¿½lï¿½guï¿½s approuvï¿½rent, parachevant ainsi les travaux du groupe de nï¿½gociation.
LES MECANISMES: Les dï¿½lï¿½guï¿½s tinrent, le matin, une brï¿½ve sï¿½ance de travail du groupe de nï¿½gociation. Le Coprï¿½sident Estrada indiqua que les Coprï¿½sidents mï¿½neront des consultations informelles bilatï¿½rales en vue de produire un nouveau texte sur les mï¿½canismes, acceptable ï¿½ toutes les Parties. L'orateur prï¿½cisa aussi que le comitï¿½ de rï¿½daction sur l'Article 7.4 prï¿½sidï¿½ par Murray Ward poursuivra ses travaux, en commenï¿½ant par la troisiï¿½me partie du papier officieux consacrï¿½ aux modalitï¿½s devant encadrer la comptabilitï¿½ des quantitï¿½s assignï¿½es, qui traite de la question de compilation et de comptabilitï¿½ des inventaires d'ï¿½mission et des quantitï¿½s assignï¿½es.
Le dï¿½lï¿½guï¿½s se rï¿½unirent de nouveau dans la soirï¿½e pour entendre le feedback des Coprï¿½sidents sur le nouveau texte concernant les questions non rï¿½solues ayant trait aux mï¿½canismes et ï¿½ l'Article 7.4. Le Coprï¿½sident Estrada rapporta que des progrï¿½s ont ï¿½tï¿½ accomplis autour de questions clï¿½s touchant aux rï¿½serves de la pï¿½riode d'engagement, aux registres des transactions, aux critï¿½res d'ï¿½ligibilitï¿½, et ï¿½ la dï¿½finition des unitï¿½s, y compris celle des unitï¿½s de suppression. Des divergences demeurent, toutefois, sur nombre de points. Au sujet des nï¿½gociations autour de l'Article 7.4, le Prï¿½sident Ward rapporta que des divergences non rï¿½solues demeuraient encore autour de la troisiï¿½me partie du papier officieux. La rï¿½union se termina avec les Parties dï¿½cidant de transmettre le nouveau texte des Coprï¿½sidents concernant les mï¿½canismes, ï¿½ la Plï¿½niï¿½re, entendu que plusieurs pays n'approuvaient pas le projet de texte.
Au cours d'une sï¿½ance plï¿½niï¿½re tenue tard dans la soirï¿½e, le Prï¿½sident de la CdP-7, Elyazghi, invita les Prï¿½sidents du groupe de nï¿½gociation ï¿½ prï¿½senter un rapport sur l'ï¿½tat d'avancement de leurs travaux. Le Coprï¿½sident du groupe sur le contrï¿½le du respect des dispositions, Slade, rapporta que le texte a ï¿½tï¿½ pleinement approuvï¿½ et, avec le Coprï¿½sident Dovland, remercia l'ensemble des dï¿½lï¿½gations. Les Coprï¿½sidents du groupe sur les Mï¿½canismes, Estrada et Chow, rapportï¿½rent qu'un certain progrï¿½s a ï¿½tï¿½ enregistrï¿½, mï¿½me si quelques questions "controversï¿½es" transmises par les trois comitï¿½s de rï¿½daction sont restï¿½es dans le texte qui sera soumis aux ministres. Au sujet des Articles 5, 7 et 8, le Prï¿½sident Dovland mit en exergue deux questions non rï¿½solues par les dï¿½lï¿½guï¿½s, notamment, celle de l'ï¿½laboration des rapports sur les activitï¿½s relevant du thï¿½me de LULUCF et celle de l'ï¿½valuation et des sanctions devant ï¿½tre prï¿½vues pour les cas de non soumission de rapports concernant l'Article 3.14. L'orateur suggï¿½ra qu'avec l'achï¿½vement des travaux sur le contrï¿½le du respect des dispositions, cette question sera sans doute plus facile ï¿½ rï¿½soudre, et nota que le travail du groupe autour de l'Article 7.4 ne pouvait ï¿½tre finalisï¿½ que lorsque celui du groupe sur les mï¿½canismes aura ï¿½tï¿½ parachevï¿½.
La CdP-7 a suscitï¿½, ï¿½ la fois, des expressions de satisfaction et de dï¿½ception, jeudi soir, au moment oï¿½ les nï¿½gociateurs sont parvenus ï¿½ un accord autour du thï¿½me du contrï¿½le du respect des dispositions en ratant de peu ceux autour des mï¿½canismes et des Articles 5, 7 et 8. Les poignï¿½es de mains et les embrassades qui ont marquï¿½ la fin des travaux du groupe sur le respect des dispositions, n'ont pas empï¿½chï¿½ quelques observateurs de se perdre en conjectures quant aux concessions qui ont permis la rï¿½alisation de cet accord. L'humeur gï¿½nï¿½rale dans le groupe sur les mï¿½canismes ï¿½tait moins excitï¿½e. Bien que le nouveau texte des Coprï¿½sidents soit dï¿½pourvu de crochets, il ï¿½tait ï¿½vident que nombre de questions clï¿½s y restaient encore ï¿½ rï¿½soudre. Sur une note optimiste, cependant, certains ont affirmï¿½ que nonobstant le fait que le papier ne soit pas un document approuvï¿½, il ï¿½tait quand mï¿½me plus avantageux d'avoir un texte propre qu'un texte plein de crochets.
SEGMENT DE HAUT NIVEAU: La rï¿½union de haut niveau de la CdP-7 commencera par une cï¿½rï¿½monie de bienvenue ï¿½ 10h dans la Salle des Ministres. A 15h, dans la Salle Plï¿½niï¿½re I, les ministres et autres chefs de dï¿½lï¿½gation commenceront ï¿½ prï¿½senter leurs dï¿½clarations officielles, qui se poursuivront tout au long des deux prochaines journï¿½es.
Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ enb@iisd.org a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Emily Boyd emily@iisd.org, Jon Hanks jon@iisd.org,Lisa Schipper lisa@iisd.org, Malena Sell malena@iisd.org, Chris Spence chris@iisd.org et Juliette Voinov cedrickohler@msn.com. Edition numï¿½rique: Franz Dejon franz@iisd.org. Photographe: Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Franï¿½aise: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Logistique: Marcela Rojo marcela@iisd.org . Assistant en Ligne: Diego Noguera diego@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministï¿½re Nï¿½erlandais des affaires Etrangï¿½res, le Gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI), les Etats-Unis (ï¿½ travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forï¿½ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europï¿½enne (DG-ENV), le Ministï¿½re Danois des Affaires Etrangï¿½res et le Gouvernement Allemand ( ï¿½ travers le Ministï¿½res de l'Environnement (BMU) et de la Coopï¿½ration pour le Dï¿½veloppement (BMZ)). Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministï¿½res Finlandais des Affaires Etrangï¿½res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministï¿½res Suï¿½dois de l'Environnement et des Affaires Etrangï¿½res, le Ministï¿½re Nï¿½o-Zï¿½landais des Affaires Etrangï¿½res et du Commerce Extï¿½rieur, les Ministï¿½res Norvï¿½giens de l'Environnement et des Affaires Etrangï¿½res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (ï¿½ travers l'IGES). La version Franï¿½aise est financï¿½e par le Ministï¿½re Franï¿½ais des Affaires Etrangï¿½res. Le Bulletin est joignable ï¿½ enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut ï¿½tre contactï¿½ par ï¿½ info@iisd.ca et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Les versions ï¿½lectroniques du Bulletin sont diffusï¿½es par courriel et sont disponibles ï¿½ travers le serveur WWW Linkages ï¿½: http://enb.iisd.org/.
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 l'Article 7
 l'Article 7
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