Source: https://www.lexis360.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-edition-generale/05-1990/069_PS_SJG_SJG9005CM00069.htm
Timestamp: 2018-04-20 21:07:36+00:00

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Peines. — A) Peines correctionnelles. Caractérisation. Peines fixées par les art. 9 et 40, C. pén. Prononcé de la peine par une Cour d'assises. Circonstance indifférente. B) Récidive. Récidive pourcrime et délit. C. pén., art. 56. Conditions remplies (non). Caractérisation - La Semaine Juridique - Edition Générale
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Peines. — A) Peines correctionnelles. Caractérisation. Peines fixées par les art. 9 et 40, C. pén. Prononcé de la peine par une Cour d'assises. Circonstance indifférente. B) Récidive. Récidive pourcrime et délit. C. pén., art. 56. Conditions remplies (non). Caractérisation
(Cass. crim., C., 25 octobre 1989 ; Beaumont). A) La nature des peines est fixée, notamment pour les peines correctionnelles, par les articles 9 et 40 du Code pénal. Il en résulte qu'une peine entrant dans les prévisions de ces deux textes demeure une peine correctionnelle même si elle a été prononcée pour crime par une Cour d'assises par le jeu des circonstances atténuantes. B) Selon les dispositions de l'article 56 du Code pénal, qui seul peut justifier la condamnation prononcée lorsque le second (...)

References: art. 9
 art. 56
 art. 9
 art. 56
 art. 9
 art. 56
 l'article 56