Source: http://www.belleebo.be/fr/component/content/article/2-non-categorise/7-conditions-de-vente
Timestamp: 2018-02-24 02:23:25+00:00

Document:
Betty L'écureuil
Friandises avec prénom
Tulle & Ruban
Présentoirs & Bocaux
Institutrice /instituteur
Les conditions générales de vente ont d’une part l’objectif d’informer le consommateur sur les modalités et les conditions de vente et de livraison des produits commandés sur le site www.belleebo.be et d’autre part l’objectif d’informer le consommateur sur les droits et les obligations de la vente des produits de Belle é Bo au consommateur. Belle é Bo est la propriété de Ellen De Smet, Rue du Corbeau 187, 4820 Dison. Tva be0540 866 753. Numéro de compte : Iban : be 77 7310 3485 8842, bic : kredbebb Les conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes enregistrées sur www.belleebo.be Belle é Bo a le droit de modifier à chaque moment une partie ou toutes les conditions générales de vente. Dans ce cas, la date indiquée sur votre facture impliquera les conditions générales.
Art. 2 La commande
Le consommateur reconnaît d’être informé du contenu des conditions générales de vente quand il fait une commande sur www.belleebo.be . Une commande est effectuée après la validation du paiement par carte bancaire sur le compte de Belle é Bo (Numéro de compte : Iban : be 77 7310 3485 8842, bic : kredbebb) et après la confirmation par e-mail de Belle é Bo. La loi permet en cas de litige d’accepter la preuve d'un ordre, d’une notification, d’une communication ou d’un message par voie électronique entre les parties sans contestation. Si Belle é Bo ne sait pas exécuter la commande à cause d’une raison ou d’une autre, cela sera communiqué, par e-mail ou par téléphone, au consommateur le plus rapidement possible. Le consommateur ne pourra réclamer aucune forme d’indemnités.
Art. 3. Paiement et mode de paiement
Le consommateur est tenu de payer le montant net comme indiqué sur le bon de commande et la facture. Ce montant inclut le prix de vente de la marchandise livrée et les frais d’envoi. Nous vous proposons la possibilité de payer en ligne en toute sécurité. Le paiement peut également être effectué aussi par virement bancaire sur notre compte KBC BE77 7310 3485 8842, bic : KREDBEBB ou via Paypal. Le paiement n'est possible qu’en euros.
Art.4 : Les produits
Nos offres de produits seront valables tant qu'elles seront publiées sur le site, dans la limite du stock disponible. Tous les produits proposés par Belle é Bo sont décrits le plus précisément possible et en toute bonne foi. Néanmoins il peut s'avérer une différence entre le produit photographié et le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les offres et les prix sont valables à partir du jour où ils sont mis sur notre site internet et pour la période mentionnée. Les prix excluent les frais d'envoi. Belle é Bo ne peut être tenu responsable des erreurs qui se produisent dans ses offres. Nous proposons nos produits sur notre site internet jusqu’à l'épuisement de l'inventaire. Belle é Bo fait les efforts nécessaires pour s'assurer que les articles commandés soient disponibles. Toutefois, il peut arriver qu'un article ne soit plus en stock chez le grossiste ou le fabricant. Dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible et vous pourrez décider éventuellement d'annuler votre commande. Belle é Bo ne peut être tenu responsable des dommages découlants de la rupture de stock d’un produit. Le consommateur ne pourra réclamer aucune forme d’indemnités.
La responsabilité finale de tous nos articles repose auprès du fabricant. En cas de problème avec un ou plusieurs articles, nous vous demandons de nous contacter afin que nous puissions contacter le fabricant. Nous mettrons tout en œuvre pour régler le problème au plus vite.
Le consommateur est responsable de vérifier si sa commande et toutes les informations nécessaires concernant sa commande soient corrects.
Des articles a rectifier, à ajouter ou à refaire et les frais supplémentaires liés à ces articles sont en charge du consommateur.
Art. 6. Livraison et délais de livraison
Nous préparons les colis avec le plus grand soin dans notre atelier. Les produits seront contrôlés et protégés. Nos produits sont livrés selon la préférence du consommateur, soit par Bpost ou soit par le point Kiala. Les frais d’envoi seront calculés séparément et seront indiqués sur votre bon de commande. L’adresse de livraison sera indiquée par le client dans sa commande. Les produits sont en principe fournis exclusivement en Belgique. Pour les livraisons dans d'autres pays, veuillez prendre contact avec Belle é Bo. Le risque de dommages, de perte ou de vol est au détriment de Belle é Bo jusqu'au moment où le consommateur reçoit sa commande. Après Belle é Bo décline toute responsabilité. Le délai de livraison est indicatif. Nous calculons maximum 5 semaines. Si le délai de livraison est plus long que prévu, il sera communiqué au consommateur. Belle é Bo ne peut être tenu responsable si le délai est supérieur à 5 semaines. Le client peut enlever le colis chez Belle é Bo après avoir pris rendez-vous. Belle é Bo se trouve à l’adresse suivante :Rue du Corbeau 187, 4820 Dison.
Art. 7. Annulation de la transaction
Le consommateur a comme garantie supplémentaire la possibilité d'annuler la commande dans les 24 heures en envoyant un e-mail ou une lettre recommandée. Après l’acceptation de votre demande, Belle é Bo vous remboursera le montant déjà payé. Afin d'éviter des abus, le remboursement n'arrivera que sur le compte duquel provenait le paiement. Pour cette raison, les commandes seront uniquement traitées après 24 heures. Si vous avez une commande urgente, n’hésitez pas à nous en informer.
Art. 8. Reprise, remboursement et droit de rétractation
Si les produits commandés, à l'exception de la nourriture et des produits personnalisés, ne répondent pas à vos attentes (bris, dommages, mauvais produits),nous vous offrons la possibilité de nous les renvoyer dans les 14 jours ouvrables suivant la réception. Le produit doit être retourné dans son emballage original, intact et indiqué sur la facture ou sur une copie de celle-ci. Nous vous rembourserons votre commande hors frais d’envoi, dès que nous aurons reçu le produit en retour. Pour des raisons de sécurité nous rembourserons l’argent sur le compte qui a été utilisé par le consommateur. Vous devrez payer les frais d’envoi pour nous renvoyer le produit. Les retours arrivent au risque de l'expéditeur, dans ce cas le consommateur. Des retours non notifiés ne seront pas crédités. Pour envoyer tous les produits, nous fournissons un emballage adapté. Le client s'engage à vérifier le contenu du colis dès qu'il le reçoit et nous informe immédiatement de tout dommage. Cela peut être fait par courrier électronique, de préférence avec une photo de l'article endommagé. Ne jetez jamais l'emballage. Les retours doivent être communiqués à Belle é Bo et toujours en accord avec eux. Ne renvoyez jamais des produits de votre propre initiative.
Art 9. Données clientèles
En utilisant www.belleebo.be vous devez introduire des données personnelles qui seront sauvegardées dans la base de données de Belle é Bo Vous avez toujours le droit de corriger des erreurs ou de retirer vos renseignements de notre base de données. Vous pouvez contacter notre service clientèle au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Si vous avez des questions supplémentaires ou des préoccupations dans le cadre des conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter.
Art.10 Litige
En cas de litige, les tribunaux de Verviers sont les seuls compétents.
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References: Art. 2

Art. 3

Art.4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art.10