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Timestamp: 2016-10-27 08:53:22+00:00

Document:
2C_197/2014 (12.02.2015)
2C_197/2014 � � Arr�t du 12 f�vrier 2015
Mme et MM. les Juges f�d�raux Z�nd, Pr�sident,
repr�sent� par Me Nathalie Fluri, avocate,
Contr�le du march� du travail
Infraction au droit des �trangers, sanction administrative,
La soci�t� A.________ S�rl, sise � U.________, est active dans les travaux de menuiserie, �b�nisterie et agencement, ainsi que les travaux s'y rapportant. Elle a pour associ�-g�rant, B.________.
�Le 11 novembre 2011, A.________ S�rl a d�pos� une demande de permis de s�jour avec activit� lucrative pour C.________ en remplissant le formulaire "Etats tiers et citoyens de Bulgarie et Roumanie". Cette demande �tait accompagn�e de diff�rents documents en italien, soit un extrait du casier judiciaire italien, une "carta d'identit�" italienne, ainsi qu'un permis de s�jour et un permis de conduire; plusieurs de ces documents mentionnaient la nationalit� mauricienne de C.________. Etait �galement annex� � la demande un contrat de travail de dur�e ind�termin�e conclu avec le pr�nomm� mentionnant une entr�e en service le 10 novembre 2011 et contenant la clause suivante : "le pr�sent contrat est �tabli [...] sous r�serve de l'octroi du permis de travail par le service comp�tent. Si ce permis devait ne pas �tre accord�, le pr�sent contrat serait alors caduc".
�Le Service de l'emploi du canton de Vaud (ci-apr�s : le Service de l'emploi), par d�cision du 8 d�cembre 2011, a refus� la demande d'octroi d'un permis de s�jour avec activit� lucrative, au motif que C.________ n'�tait pas ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE, et qu'il ne remplissait pas les conditions d'octroi d'une autorisation de s�jour, avec activit� lucrative, en application du droit sur les �trangers. La fiche de salaire de janvier 2012 de C.________ mentionne une " date de sortie " au 23 d�cembre 2011.
�Le 6 septembre 2012, le Service de l'emploi a proc�d� � un contr�le des conditions de travail et de salaire, dans le cadre des mesures d'accompagnement � la libre circulation des personnes et de la lutte contre le travail au noir, dans les bureaux d'A.________ S�rl.
�Par d�cision du 5 d�cembre 2012, le Service de l'emploi a adress� un avertissement � A.________ S�rl, car elle avait employ� C.________ alors que celui-ci n'�tait pas en possession des autorisations n�cessaires de s�jour et de travail en Suisse, et l'a enjointe de respecter les proc�dures applicables en cas d'engagement de main-d'oeuvre �trang�re, sous menace de rejet des futures demandes d'admission de travailleurs �trangers pour une dur�e variant de un � douze mois.
�De plus, le Service de l'emploi a mis � la charge d'A.________ S�rl, dans une d�cision du m�me jour, les frais de contr�le de la soci�t� d'un montant de 650 fr.
�Le 10 septembre 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a lib�r� B.________ du chef d'accusation d'infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers.
Par arr�t du 15 janvier 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours d'A.________ S�rl � l'encontre des deux d�cisions du 5 d�cembre 2012 susmentionn�es. Il a, en substance, retenu que celle-ci avait viol� son devoir de diligence en mati�re d'engagement de travailleurs �trangers: compte tenu de la contradiction manifeste entre les divers papiers de C.________, il incombait � la soci�t� de s'assurer qu'elle pouvait engager le travailleur sans attendre l'octroi de l'autorisation requise. Le non-lieu dont avait b�n�fici� B.________ dans la proc�dure p�nale ne lui �tait d'aucun secours. En outre, l'avertissement prononc� respectait le principe de la proportionnalit�. Finalement, c'�tait � bon droit que les frais de contr�le avaient �t� mis � la charge d'A.________ S�rl.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ S�rl demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, principalement, de r�former l'arr�t du 15 janvier 2014 du Tribunal cantonal en ce sens que les deux d�cisions du 5 d�cembre 2012 du Service de l'emploi sont annul�es, subsidiairement, d'annuler ledit arr�t et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour un nouvel arr�t dans le sens des consid�rants.
�Le Service de l'emploi conclut au rejet du recours et le Service de la population du canton de Vaud a renonc� � d�poser des observations. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. L'Office f�d�ral des migrations demande le rejet du recours.
�A.________ S�rl s'est encore prononc�e par �criture du 2 juin 2014.
1.1.�Interjet� en temps utile et dans les formes requises, contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, par le destinataire de cette d�cision, le recours en mati�re de droit public, qui ne tombe sous aucune des exceptions de l'art. 83 LTF, est en principe recevable au regard des art. 42 et 82 ss LTF.
1.2.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Cependant, il ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si un tel grief a �t� invoqu� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF).
La recourante conteste avoir viol� son devoir de diligence lorsqu'elle a engag� C.________et, d�s lors, estime qu'aucun avertissement ne pouvait lui �tre adress� par le Service de l'emploi.
2.1.�D'apr�s l'art. 91 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr ou la loi sur les �trangers; RS 142.20),�
avant�d'engager un �tranger, l'employeur doit s'assurer qu'il est autoris� � exercer une activit� lucrative en Suisse en examinant son titre de s�jour ou en se renseignant aupr�s des autorit�s comp�tentes. Selon la jurisprudence, il appartient � chaque employeur de proc�der au contr�le. La simple omission de proc�der � l'examen du titre de s�jour ou de se renseigner aupr�s des autorit�s comp�tentes constitue d�j� une violation du devoir de diligence (arr�ts 2C_783/2012 du 10 octobre 2012 consid. 2.1; 2C_357/2009 du 16 novembre 2009 consid. 5.3).
�Le non-respect de cette obligation expose l'employeur � la sanction pr�vue par l'art. 122 LEtr (arr�ts 2C_778/2012 et 2C_779/2012 du 19 novembre 2012 consid. 2) :
1�Si un employeur enfreint la pr�sente loi de mani�re r�p�t�e, l'autorit� comp�tente peut rejeter enti�rement ou partiellement ses demandes d'admission de travailleurs �trangers, � moins que ceux-ci aient un droit � l'autorisation.
2�L'autorit� comp�tente peut menacer les contrevenants de ces sanctions.
2.2.�En l'esp�ce, la recourante a engag� C.________ sans attendre la d�cision du Service de l'emploi quant � sa demande de permis de s�jour avec activit� lucrative. L'autorit� pr�c�dente a consid�r� que la carte d'identit� italienne de C.________, document qui est remis en principe aux ressortissants du pays qui le d�livre, et le permis de s�jour italien �taient ambigus. Toutefois, ces documents mentionnaient la nationalit� mauricienne de l'int�ress�. D�s lors, compte tenu de la contradiction manifeste entre ces diverses informations, il incombait � la recourante, en vertu de son devoir de diligence, de clarifier la situation, en s'adressant le cas �ch�ant au Service de l'emploi pour �tre certaine qu'elle pouvait engager le travailleur sans attendre l'octroi de l'autorisation requise. De plus, l'associ�-g�rant de la recourante avait rempli le bon formulaire, c'est-�-dire celui qui est destin� aux ressortissants d'Etats tiers et non pas celui pour les ressortissants de l'UE/AELE. Cette demande de permis de travail, d�ment sign�e, indiquait express�ment que C.________ �tait de nationalit� mauricienne; la recourante �tait donc consciente que le travailleur concern� �tait de nationalit� mauricienne et non italienne.
2.3.�Il est vrai que les documents italiens qui �taient en possession de C.________, en particulier la carte d'identit�, pouvaient pr�ter � confusion. Cependant, le Tribunal f�d�ral a d�j� jug� une affaire similaire (arr�t 2C_1039/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2) et, conform�ment � cet arr�t, il faut constater que, d'une part, le formulaire de demande de permis de travail, sign� par la recourante, indiquait express�ment la nationalit� mauricienne de C.________ et que, d'autre part, le document italien pr�sent� par l'employ� mentionnait aussi cette nationalit�. C'est par cons�quent � bon droit que le Tribunal cantonal a jug� que la recourante avait viol� le devoir de diligence qui lui incombait en application de l'art. 91 LEtr.
La recourante rel�ve qu'il manque dans la version fran�aise de l'art. 122 al. 2 LEtr (cf. supra consid. 2.1: "L'autorit� comp�tente peut menacer les contrevenants de ces sanctions.") la notion du "aussi" pr�sente dans les versions allemande ("Die zust�ndige Beh�rde kann die Sanktion�
auch�androhen.") et italienne ("L'autorit� competente pu�
parimenti�comminare tali sanzioni."). Elle en d�duit que, � l'instar de l'art. 122 al. 1 LEtr qui exige une violation�
r�p�t�e�de la loi pour pourvoir rejeter les demandes d'admission, il faut �galement une violation r�p�t�e de la loi pour pouvoir infliger un avertissement.
3.1.�Il appara�t effectivement que l'adverbe "aussi" a �t� omis dans la version fran�aise de cette disposition. Il figurait d'ailleurs � l'art. 55 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (aOLE ou l'ancienne ordonnance limitant le nombre des �trangers; RO 1986 1791), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007, auquel l'art. 122 LEtr correspond (cf. infra consid. 5.2.2).
�Il s'agit d�s lors de d�terminer si, compte tenu de cet �l�ment, l'autorit� comp�tente peut menacer l'employeur de rejeter enti�rement ou partiellement les demandes d'admission de travailleurs �trangers d�s la�
premi�re�infraction � la loi sur les �trangers ou si des infractions�
r�p�t�es, tel qu'exig� � l'art. 122 al. 1 LEtr pour un �ventuel rejet de ces demandes, sont n�cessaires.
3.2.�Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent d�couler des travaux pr�paratoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la syst�matique de la loi (ATF 140 II 202 consid. 5.1 p. 204; 139 III 478 consid. 6 p. 479 s.; 138 II 440 consid. 13 p. 453), �tant pr�cis� que le Tribunal f�d�ral ne privil�gie aucune m�thode d'interpr�tation (ATF (ATF 140 V 227 consid. 3.2 p. 230; 139 IV 270 consid. 2.2 p. 273).
�En l'esp�ce, il sera initialement proc�d� � l'interpr�tation litt�rale et syst�matique de la norme elle-m�me, puis � l'interpr�tation historique de celle-ci. Une interpr�tation syst�matique plus large, en ce sens qu'elle sera effectu�e au regard d'autres textes l�gislatifs que la loi sur les �trangers, conclura cette analyse.
On peut avoir deux lectures du texte et de la syst�matique de l'art. 122 al. 1 et 2 LEtr.
�La premi�re consiste � prendre en compte la structure habituelle d'un article de loi qui veut que celui-ci commence par �noncer les �l�ments constitutifs de l'infraction ("Si un employeur enfreint la pr�sente loi de mani�re r�p�t�e, ..."), puis poursuit avec la cons�quence juridique du comportement d�crit (" ... l'autorit� comp�tente peut rejeter enti�rement ou partiellement ses demandes d'admission de travailleurs �trangers ..."). Ainsi, l'art. 122 al. 1 LEtr indique qu'il faut des infractions r�p�t�es de l'employeur � la loi sur les �trangers pour pouvoir rejeter ses demandes d'admission de travailleurs �trangers. L'art. 122 al. 2 LEtr encha�ne sans mentionner d'�l�ments constitutifs de l'infraction (" L'autorit� comp�tente peut menacer les contrevenants de ces sanctions. "). On peut conclure de cette absence que l'al. 2 est rattach� � l'al. 1 qui, lui, contient ces �l�ments. Par cons�quent, l'employeur qui enfreint ladite loi de fa�on r�p�t�e peut soit voir ses demandes �tre rejet�es, soit �tre menac� de ces sanctions. La menace de sanction ne peut donc intervenir qu'en cas d'infractions�
r�p�t�es�� la loi sur les �trangers. Cette interpr�tation a pour r�sultat de limiter l'avertissement � la�
deuxi�me�infraction.
�La seconde lecture de cette disposition consiste � penser que le l�gislateur a formul� l'art. 122 al. 2 LEtr de fa�on elliptique et qu'il a fait abstraction de l'�nonc� des �l�ments constitutifs de l'infraction � cet alin�a. Avec cette conception, l'art. 122 al. 2 ne doit pas �tre rattach� � l'art. 122 al. 1 LEtr, puisqu'il inclut implicitement le comportement constitutif de l'infraction, et il a au contraire une port�e ind�pendante. Comme il ne pr�cise pas qu'il faut une infraction r�p�t�e de la loi pour la menace, on peut en conclure qu'une seule infraction suffit. Le r�sultat en est que l'art. 122 al. 2 LEtr constitue une base l�gale pour infliger un avertissement � l'employeur d�s la�
premi�re�infraction.
�Les interpr�tations litt�rale et syst�matique de la disposition en cause ne sont ainsi pas d�cisives, les deux conceptions �tant soutenables.
Dans le cadre de l'interpr�tation historique, sera d'abord examin�e la port�e de la sanction administrative, encourue par l'employeur qui engage des �trangers en situation ill�gale, au regard de la sanction p�nale risqu�e pour ces m�mes faits dans l'ancienne loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE ou l'ancienne loi sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers; RS 1 113). Puis, on analysera l'�volution du droit des �trangers en la mati�re qui a vu l'introduction de la simple menace de sanctions administratives.
5.1.�L'employeur qui contrevient aux dispositions du droit des �trangers encourt non seulement des sanctions administratives mais �gale-ment p�nales. Sous l'empire de l'ancienne loi sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007, la condamnation p�nale a longtemps �t� per�ue comme �tant moins grave que la sanction administrative. En effet, le l�gislateur et le Tribunal f�d�ral consid�raient p�nalement l'emploi d'un �tranger en situation ill�gale en Suisse comme un d�lit de moindre importance (cf. ATF 118 IV 262 consid. 3c) aa) p. 265; 112 IV 121; cf. aussi ANDREAS Z�ND, in: Spescha/Th�r/Z�nd [�d.], Migrationsrecht, Kommentar, 3
�me��d., n
o�7 ad art. 116, quant � la mise en cause de cette cl�mence par rapport au nouveau droit); les sanctions p�nales applicables aux employeurs �taient m�me plus l�g�res que celles destin�es aux employ�s (Message du 17 septembre 1986 concernant une modification de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers; FF 1986 III 237 n
o�132 p. 237). Or, l'�ventuelle sanction p�nale �tait pr�c�d�e d'un avertissement, soit de la menace de condamner la personne qui r�cidiverait. Comme la condamnation p�nale �tait consid�r�e comme moins grave que la sanction administrative et que celle-l� �tait pr�c�d�e d'un avertissement, on pourrait en conclure qu'a fortiori la menace d'une sanction administrative ne devrait �tre prononc�e qu'apr�s des infractions�
r�it�r�es.
5.2.1.�La l�gislation en la mati�re a cependant �volu�. La menace de sanctions, telle qu'on la retrouve � l'art. 122 al. 2 LEtr, remonte � l'ancienne ordonnance limitant le nombre des �trangers de 1986. Elle n'avait �t� envisag�e ni dans les ordonnances relatives aux limitations des �trangers ant�rieures ni dans le projet (rejet� en votation populaire) de la loi sur les �trangers du 29 juin 1981 (FF 1981 II 553; cf. art. 82). L'art. 55 aOLE pr�voyait:
1�Si un employeur a enfreint � plusieurs reprises ou gravement les prescriptions du droit des �trangers, l'office cantonal de l'emploi rejettera totalement ou partiellement ses demandes, ind�pendamment de la proc�dure p�nale.
2�L'office cantonal de l'emploi peut �galement mettre en garde le contrevenant par sommation �crite, sous menace d'application de sanctions. "
Avec l'entr�e en vigueur de cette ordonnance, l'ancien Office f�d�ral de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail a �dict� les Directives et commentaires de novembre 1986 concernant l'application de l'ordonnance du Conseil f�d�ral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers. Ces directives pr�cisaient (p. 85), � propos de l'art. 55 al. 2 aOLE, que lors de premi�res infractions qui ne pouvaient pas �tre consid�r�es comme graves, un avertissement pouvait se r�v�ler appropri�. Les directives subs�quentes, soit les Directives et commentaires de novembre 1990 concernant l'application de l'ordonnance du Conseil f�d�ral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (ci-apr�s: les Directives de 1990) de ce m�me office indiquaient (p. 60) que les sanctions pouvaient varier selon la gravit� de l'infraction et les circonstances; en r�gle g�n�rale, l'entreprise recevrait d'abord un avertissement �crit concernant les sanctions qu'elle encourait, surtout s'il s'agissait d'une premi�re infraction ou d'une infraction mineure. D�s lors, selon ces directives, un avertissement pouvait �tre prononc� d�s la�
premi�re�infraction (peu grave). On rel�vera, � cet �gard, que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les directives de l'administration en g�n�ral ni par celles en mati�re de droit des �trangers en particulier mais qu'il peut en tenir compte au titre de l'expression d'une pratique (cf. ATF 133 V 346 consid. 5.4.2 p. 352).
5.2.2.�L'ancienne ordonnance limitant le nombre des �trangers a �t� abrog�e par l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201 [cf. art. 91 ch. 5 OASA]), entr�e en vigueur le 1
er�janvier 2008. Certaines de ses dispositions ont toutefois �t� reprises dans la loi sur les �trangers, � l'instar de l'art. 55 aOLE repris quant � son principe � l'art. 122 LEtr; sur la forme, l'art. 122 al. 1 LEtr est devenu potestatif et la mention de la sommation, faite � l'art. 55 al. 2 aOLE (dans la version fran�aise), ne figure plus � l'art. 122 al. 2 LEtr.
�Le Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les �trangers (FF 2002 3590 ad art. 117 LEtr) ne pr�cise pas s'il faut ou non des infractions r�p�t�es pour pouvoir infliger un avertissement. Il signale uniquement que l'art. 122 LEtr reprend en principe l'art. 55 aOLE. Cet �l�ment a �t� confirm� par la Conseill�re nationale Doris Leuthard pour la commission en charge du projet lors des d�bats parlementaires (BO 2004 CN 1157), ce qui constitue une cons�cration implicite des Directives de 1990 susmentionn�es et donc de la pratique instaur�e dans ce cadre.
�Les Directives et commentaires de l'ancien Office f�d�ral des migrations, dans leur version d'octobre 2013, ne contiennent pas d'indication quant � la question de la n�cessit� d'infractions r�p�t�es ou non.
5.2.3.�Au regard de ce qui pr�c�de, c'est-�-dire compte tenu de l'art. 55 aOLE, des Directives de 1990 y relatives, ainsi que de la volont� du l�gislateur de reprendre l'art. 55 aOLE � l'art. 122 LEtr, l'interpr�tation historique peut aussi aller dans le sens d'un avertissement pouvant �tre inflig� d�s la�
premi�re�infraction au contrevenant.
5.3.�On peut se demander, quant � l'interpr�tation historique, jusqu'� quelle p�riode il faut remonter pour expliquer une norme actuelle. En effet, les pr�occupations d'une certaine �poque et les raisons ayant amen� alors � adopter une disposition, de m�me que l'interpr�tation qui en �tait faite, ne sont plus forc�ment celles en cours au moment o� il s'agit d'interpr�ter celle-ci.
�Le cas d'esp�ce illustre bien ce propos puisque la th�matique du travail au noir a pris de l'importance ces derni�res ann�es; la lutte contre ce ph�nom�ne s'est intensifi�e et est devenue une priorit� politique et l�gislative (cf. Message du 16 janvier 2002 concernant la loi f�d�rale contre le travail au noir [FF 2002 3371] et la loi f�d�rale du 17 juin 2005 concernant des mesures en mati�re de lutte contre le travail au noir [LTN ou loi sur le travail au noir; RS 822.41]) avec des cons�quences pour la pr�sente affaire (cf. infra consid. 7).
En conclusion, on constate que les interpr�tations litt�rale et syst�matique de l'art. 122 LEtr, ainsi que l'interpr�tation historique vont aussi bien dans le sens d'un avertissement �tant susceptible d'�tre inflig� d�s la premi�re infraction que dans celui d'un avertissement ne pouvant l'�tre qu'� partir de la deuxi�me. Compte tenu de cet �l�ment et du sujet en question, soit la lutte contre le travail au noir, il convient de proc�der � une interpr�tation syst�matique plus large au regard de l'�volution de la l�gislation dans ce domaine.
Comme susmentionn�, la tendance est � une r�pression plus stricte du travail au noir. En atteste la nouvelle loi contre le travail au noir, entr�e en vigueur le 1
er�janvier 2008. A cette occasion, le Conseil f�d�ral a soulign� que le travail au noir devait �tre combattu pour des raisons �conomiques, sociales, juridiques et �thiques; la lutte contre ce ph�nom�ne passait par une politique de r�pression; il existait d�j� de nombreux instruments l�gislatifs susceptibles de favoriser cette lutte, mais il fallait les compl�ter avec la loi sur le travail au noir; le projet de loi pr�voyait une s�rie de mesures pour accro�tre la r�pression trop lacunaire (Message du 16 janvier 2002 concernant la loi f�d�rale contre le travail au noir; FF 2002 3372).
�Au regard de ce qui pr�c�de, juger que la menace de sanctions ne peut �tre adress�e � l'employeur qu'� partir de la deuxi�me infraction � la loi sur les �trangers, ce qui laisserait � tout employeur la possibilit� d'enfreindre une premi�re fois la loi sans cons�quence, irait � l'encontre de la politique plus r�pressive voulue par les autorit�s suisses. Il faut donc consid�rer que l'avertissement pr�vu � l'art. 122 al. 2 LEtr peut �tre inflig� � un employeur d�s la premi�re infraction commise.
�Il reste � examiner si, dans le pr�sent cas, l'avertissement est une sanction proportionn�e.
La recourante met implicitement en cause la proportionnalit� de la mesure prise � son encontre puisqu'elle invoque sa bonne foi et son manque d'exp�rience en la mati�re; elle souligne qu'il s'agissait de sa premi�re demande de permis de s�jour avec activit� lucrative. Est encore mis en avant l'acquittement dont elle a b�n�fici� sur le plan p�nal, le jugement du 10 septembre 2013 du Tribunal d'arrondissement de Lausanne ayant lib�r� l'associ�-g�rant de la soci�t� du chef d'accusation d'infraction � l'art. 117 al. 1 LEtr.
8.1.�Exprim� de mani�re g�n�rale � l'art. 5 al. 2 Cst., le respect de la proportionnalit� dans l'activit� administrative exige que la mesure prise par l'autorit� soit raisonnable et n�cessaire pour atteindre le but d'int�r�t public ou priv� poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s.). Ce principe ne constitue n�anmoins pas un droit constitutionnel (cf. ATF 136 I 241 consid. 3.1 p. 251) mais uniquement un principe dont la violation peut �tre invoqu�e par la voie du recours en mati�re de droit public au titre de droit (f�d�ral) constitutionnel (art. 95 let. a LTF; ATF 134 I 153 consid. 4.1 et 4.2 p. 156 s.). Le Tribunal f�d�ral examine librement la violation de ce principe dans l'application du droit administratif f�d�ral (ATF 134 I 153 consid. 4.2 p. 157).
8.2.�Il est vrai qu'il s'agissait de la premi�re demande de permis de s�jour avec activit� lucrative de la recourante et que celle-ci n'a jamais �t� condamn�e auparavant pour avoir engag� des travailleurs en violation du droit des �trangers. C.________ a cependant commenc� son activit� aupr�s de la recourante le 10 novembre 2011, soit avant que la recourante eut obtenu une r�ponse quant � l'autorisation requise, celle-ci ayant �t� refus�e le 8 d�cembre 2011. Le contrat de travail de l'int�ress� pr�voyait d'ailleurs que si le permis n'�tait pas accord�, le contrat devenait caduc. Compte tenu de ces �l�ments et du fait que le manquement au devoir de v�rification de l'art. 91 LEtr ne doit pas �tre intentionnel mais que la n�gligence suffit (cf. consid. 2.1), l'avertissement prononc� � l'�gard de la recourante est une sanction proportionn�e.
�L'acquittement sur le plan p�nal ne saurait changer cette appr�ciation. En effet, comme le rel�ve la recourante elle-m�me, le jugement p�nal ne lie pas l'autorit� administrative. En outre, l'emploi d'�trangers sans autorisation, r�prim�e p�nalement par l'art. 117 al. 1 LEtr, est une infraction intentionnelle. Comme susmentionn�, tel n'est pas le cas de l'art. 91 LEtr. Un employeur peut ainsi violer le devoir de diligence impos� par cette disposition, sans pour autant tomber sous le coup de l'art. 117 al. 1 LEtr. Finalement, on ne saurait tirer d'autres arguments de ce jugement en faveur de la recourante, puisqu'il ne comporte aucune motivation.
La recourante consid�re en dernier lieu que les frais du contr�le pr�vus � l'art. 16 LTN ne pouvaient pas �tre mis � sa charge. En effet, le contr�le du 6 septembre 2012 n'avait fait que confirmer au Service de l'emploi des faits dont il avait eu connaissance dix mois auparavant, soit en novembre 2011, lorsque la recourante lui avait fait parvenir la demande d'autorisation de s�jour avec activit� lucrative, ainsi que le contrat de travail qui indiquait une entr�e en service le 10 novembre 2011. D�s lors, faute de lien de causalit� entre le contr�le et la connaissance des faits reproch�s, les frais de contr�le ne pouvaient pas �tre imput�s � la recourante sans violer le droit f�d�ral.
9.1.�La loi sur le travail au noir vise � lutter contre ce type de travail et institue � cet effet des m�canismes de contr�le et de r�pression (art. 1 LTN). L'organe de contr�le cantonal examine le respect des obligations en mati�re d'annonce et d'autorisation conform�ment au droit des assurances sociales, des �trangers et de l'imposition � la source (art. 6 LTN). Selon l'art. 16 al. 1 LTN, les contr�les sont financ�s par des �moluments per�us aupr�s des personnes contr�l�es lorsque des atteintes au sens de l'art. 6 LTN ont �t� constat�es. L'art. 7 al. 1 de l'ordonnance f�d�rale du 6 septembre 2006 concernant des mesures en mati�re de lutte contre le travail au noir (ordonnance sur le travail au noir, OTN; RS 822.411) pr�voit qu'un �molument est per�u aupr�s des personnes contr�l�es qui n'ont pas respect� leurs obligations en mati�re d'annonce et d'autorisation vis�es � l'art. 6 LTN.
9.2.�En l'esp�ce, comme indiqu� ci-dessus, la recourante a engag� un travailleur �tranger avant d'avoir obtenu l'autorisation n�cessaire; elle a viol� son devoir de diligence impos� par l'art. 91 LEtr et, en cons�quence, a �t� � bon droit menac�e de sanctions (consid. 8.2). La recourante n'a donc pas respect� ses obligations en mati�re d'autorisation du droit des �trangers (art. 6 LTN). Comme le rel�ve l'int�ress�e, d�s lors qu'il �tait en possession du contrat de travail qui indiquait notamment un d�but d'activit� au 10 novembre 2011, le Service de l'emploi pouvait se douter que C.________ avait commenc� � travailler alors qu'il n'�tait pas encore en possession du permis requis. Toutefois, des suspicions ne suffisent pas pour constater une violation du devoir de diligence et infliger une condamnation y relative. Le contr�le a donc permis � l'autorit� de confirmer cet �tat de fait. Partant, les frais de contr�le pr�vus � l'art. 16 al. 1 LTN pouvaient �tre mis � la charge de la recourante.
Au regard de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�.
�Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire de la recourante, au Service de l'emploi, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 42
 art. 95
 art. 105
 art. 105
 ATF 
 art. 116
 art. 82
 ATF 
 art. 91
 art. 117
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 66