Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-03-2013-2C_734-2012
Timestamp: 2016-10-20 21:35:26+00:00

Document:
2C_734/2012 (25.03.2013)
repr�sent� par Me Michel Dupuis, avocat, et Me Marie Bonvin, avocate-stagiaire,
Autorisation de s�jour; avance de frais; restitution de d�lai,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 juillet 2012.
Par d�cision du 4 avril 2012, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de A.________, ressortissant camerounais n� en 1987, et a prononc� son renvoi imm�diat de Suisse.
A.________ a interjet� recours contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Par courrier recommand� du 14 mai 2012, adress� au conseil de l'int�ress�, le Tribunal cantonal a imparti � A.________ un d�lai au 11 juin 2012 pour s'acquitter d'une avance de frais de 500 fr., sous peine d'irrecevabilit� du recours. Par arr�t du 28 juin 2012, le Tribunal cantonal a d�clar� le recours irrecevable pour d�faut de paiement de l'avance de frais dans le d�lai prescrit.
Par acte du 3 juillet 2012, A.________ a sollicit� la restitution du d�lai imparti pour effectuer l'avance de frais. Par arr�t du 11 juillet 2012, le Tribunal cantonal a rejet� cette demande et a confirm� l'arr�t d'irrecevabilit� du 28 juin 2012.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public, ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t du 11 juillet 2012, concluant, principalement, � sa r�forme, en ce sens que la restitution du d�lai est accord�e, de sorte que le Tribunal cantonal devra examiner le recours d�pos� contre la d�cision du 4 avril 2012; subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arr�t du 11 juillet 2012 et le renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelles instruction et d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Service cantonal renonce � se d�terminer. L'Office f�d�ral des migrations propose le rejet du recours. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. A.________ a inform� la Cour de c�ans sur divers aspects de la formation professionnelle qu'il avait accomplie.
La demande d'octroi de l'effet suspensif pr�sent�e par le recourant a �t� admise par ordonnance du juge pr�sidant du 30 juillet 2012.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le donc librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 367 consid. 1 p. 369; 136 I 43 consid. 1 p. 43).
1.1 Dans le m�me acte (art. 119 al. 1 LTF), le recourant a d�pos� � la fois un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. La question de savoir lequel de ces deux types de recours est ouvert peut toutefois demeurer ind�cise en l'esp�ce. En effet, le recourant se pr�vaut d'un d�ni de justice formel et se plaint d'une application arbitraire du droit de proc�dure cantonal en relation avec le respect du d�lai pour verser l'avance de frais. Or, de tels griefs sont invoquables dans le cadre des deux recours pr�cit�s et m�me si le recourant ne peut faire valoir aucun droit de s�journer en Suisse (cf. ATF 137 II 305 consid. 2 p. 308).
1.2 Pour le surplus, l'arr�t en cause est une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 et art. 114 LTF). Le recours a de plus �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1, art. 117 et 46 al. 1 let. b LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 et 106 al. 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
2.1 Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, le cas �ch�ant applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, c'est-�-dire selon le principe d'all�gation (cf. ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; arr�t 2C_857/2012 du 5 mars 2013 consid. 2).
2.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 et art. 118 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens des art. 95 et 116 LTF (cf. art. 105 al. 2 et 118 al. 2 LTF), ce que le recourant doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e, conform�ment aux exigences de motivation pos�es � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 444 s.; arr�t 2D_15/2011 du 31 octobre 2011 consid. 2.2). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal de c�ans (art. 99 al. 1 et 117 LTF).
Il ne sera pas tenu compte, d�s lors qu'il s'agit de pi�ces nouvelles et portant sur le fond du litige, du courrier et des annexes relatifs � sa formation professionnelle que le recourant a adress�s au Tribunal f�d�ral le 4 d�cembre 2012.
Le litige porte sur le refus, par le Tribunal cantonal, d'accueillir la requ�te en restitution du d�lai que cette autorit� avait imparti � l'int�ress� pour effectuer l'avance de frais requise au titre du recours cantonal du 10 mai 2012. L'inobservation de ce d�lai a eu pour cons�quence que le recours cantonal a �t� d�clar� irrecevable par arr�t du Tribunal cantonal du 28 juin 2012, confirm� dans l'arr�t attaqu� du 11 juillet 2012 rejetant la requ�te en restitution de d�lai. Le recourant fait grief aux juges cantonaux d'avoir vers� dans le formalisme excessif et l'arbitraire dans l'application du droit cantonal en n'admettant pas qu'il s'�tait trouv� sans sa faute dans l'incapacit� de respecter le d�lai susmentionn�.
3.1 Le formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.) est r�alis� lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi, complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux (ATF 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183; 128 II 139 consid. 2a p. 142; arr�t 2C_133/2009 du 24 juillet 2009 consid. 2.1, SJ 2010 I 25). Il n'y a pas de rigueur excessive � ne pas entrer en mati�re sur un recours lorsque, conform�ment au droit de proc�dure applicable, la recevabilit� de celui-ci est subordonn�e au versement d'une avance de frais dans un d�lai d�termin�; il faut cependant que son auteur ait �t� averti de fa�on appropri�e du montant � verser, du d�lai imparti pour le paiement et des cons�quences de l'inobservation de ce d�lai (ATF 104 Ia 105 consid. 5 p. 111; arr�ts 2C_645/2008 du 24 juin 2009 consid. 2.2; 2C_250/2009 du 2 juin 2009 consid. 5.1; 9C_831/2007 du 19 ao�t 2008). La gravit� des cons�quences d'un retard dans le paiement de l'avance sur la situation du recourant n'est du reste pas pertinente (cf. arr�ts 2C_703/2009 du 21 septembre 2010 consid. 4.4.2; 2C_645/2008 du 24 juin 2009 consid. 2.2; 2C_450/2008 du 1er juillet 2008 consid. 2.3.4).
Appel� � revoir l'application faite d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318; cf. aussi ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; arr�t 2C_443/2012 du 27 novembre 2012 consid. 4.1).
3.2 D'embl�e, il sied de pr�ciser que le Tribunal cantonal avait, par courrier adress� au mandataire professionnel du recourant et auquel �tait joint un bulletin de versement, invit� l'int�ress� � lui verser une avance de frais de 500 fr. jusqu'au 11 juin 2012. Le recourant avait de m�me �t� express�ment rendu attentif � ce que le d�faut de paiement dans le d�lai fix� entra�nerait l'irrecevabilit� de son recours, en conformit� avec l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise sur la proc�dure administrative du 28 octobre 2008 (LPA/VD; RS/VD 173.36), dont les termes univoques pr�voient:
"En proc�dure de recours administratif et de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (...). [al. 2] L'autorit� impartit un d�lai � la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de d�faut de paiement dans le d�lai, elle n'entrera pas en mati�re sur la requ�te ou le recours (al. 3)".
Il est �galement constant que le recourant ne s'est pas acquitt� de l'avance en faveur de l'autorit� dans le d�lai imparti. Il s'ensuit qu'on ne saurait, au vu de la jurisprudence pr�cit�e (consid. 3.1), reprocher aux pr�c�dents juges d'avoir commis un formalisme excessif ou une application arbitraire du droit cantonal en rattachant la cons�quence de l'irrecevabilit� au d�faut de paiement de l'avance. Encore faut-il examiner si de tels griefs peuvent �tre retenus � l'encontre du refus par le Tribunal cantonal d'octroyer la restitution de d�lai sollicit�e.
3.3 En proc�dure administrative vaudoise, la restitution de d�lai est pr�vue � l'art. 22 LPA/VD, aux termes duquel:
"Le d�lai peut �tre restitu� lorsque la partie ou son mandataire �tablit qu'il a �t� emp�ch�, sans faute de sa part, d'agir dans le d�lai fix� (al. 1). La demande motiv�e de restitution doit �tre pr�sent�e dans les dix jours � compter de celui o� l'emp�chement a cess�. Dans ce m�me d�lai, le requ�rant doit accomplir l'acte omis. Sur requ�te, un d�lai suppl�mentaire lui est accord� pour compl�ter cet acte, si des motifs suffisants le justifient (al. 2)".
La pratique cantonale relative aux conditions de restitution de d�lai, expos�e dans l'arr�t attaqu� (cf. aussi BENO�T BOVAY/THIBAULT BLANCHARD/CL�MENCE GRISEL RAPIN, Proc�dure administrative vaudoise, 2012, ad art. 22 LPA/VD p. 90 � 96), s'inspire de la jurisprudence f�d�rale relative � l'art. 50 LTF (anc. art. 35 OJ), elle-m�me identique � celle rendue au sujet des art. 24 al. 1 PA [RS 172.021] et 41 LPGA [RS 830.1] (cf. arr�t 9C_541/2009 du 12 mai 2010 consid. 4, SVR 2010 IV n� 65 p. 197).
Selon la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral, sur laquelle se fonde la pratique vaudoise, l'emp�chement non fautif d'accomplir un acte de proc�dure correspond non seulement � l'impossibilit� objective ou au cas de force majeure; cette notion englobe aussi l'impossibilit� subjective due � des circonstances personnelles ou � une erreur excusables (cf. arr�ts 2C_319/2009 du 26 janvier 2010 consid. 4.1, non publi� in ATF 136 II 241; 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 5.1; voir aussi, en mati�re de LP [RS 281.1], arr�t 5A_896/2012 du 10 janvier 2013 consid. 3.2). La maladie ou l'accident peuvent, � titre d'exemples, �tre consid�r�s comme un emp�chement non fautif et, par cons�quent, permettre une restitution d'un d�lai, s'ils mettent la partie recourante ou son repr�sentant l�gal objectivement ou subjectivement dans l'impossibilit� d'agir par soi-m�me ou de charger une tierce personne d'agir en son nom dans le d�lai (cf. ATF 119 II 86 consid. 2 p. 87, confirm� in arr�t 9C_209/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.1; arr�t 8C_15/2012 du 30 avril 2012 consid. 1); en outre, le justiciable qui a manqu� d'un jour le d�lai de recours, parce que l'administration a postdat� d'un jour sa d�cision, commet une erreur excusable (cf. arr�t 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 5.2 et les r�f�rences cit�es). En revanche, constitue une �tourderie inexcusable, notamment, l'omission par la secr�taire d'un avocat de faire virer le montant d'une avance de frais ou l'�garement de l'acte judiciaire portant notification d'un jugement (cf. arr�ts 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 5.2; 1P.151/2002 du 28 mai 2002 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es). En d'autres termes, et tel qu'il ressort de l'arr�t attaqu�, est non fautive toute circonstance qui aurait emp�ch� un plaideur consciencieux d'agir dans le d�lai fix�.
La jurisprudence du Tribunal f�d�ral a �galement pr�cis� que lorsque le soin d'effectuer l'avance de frais est confi� � un auxiliaire, le comportement de celui-ci doit �tre imput� au recourant lui-m�me - ou � son mandataire, si l'auxiliaire agit � la demande de ce dernier. De plus, la notion d'auxiliaire doit �tre interpr�t�e de mani�re large et s'appliquer non seulement � celui qui est soumis � l'autorit� de la partie ou de son mandataire, mais encore � toute personne qui, m�me sans �tre dans une relation juridique permanente avec la partie ou son mandataire, lui pr�te son concours (ATF 107 Ia 168 consid. 2a p. 169; arr�t 1P.603/2001 du 1er mars 2002 consid. 2.2). En d'autres termes, une restitution de d�lai n'entre pas en consid�ration quand le retard dans le versement de l'avance de frais est le fait d'un auxiliaire qui ne peut pas se pr�valoir lui-m�me d'un emp�chement non fautif, quand bien m�me cet auxiliaire aurait re�u des instructions claires et que la partie ou le mandataire aurait satisfait � son devoir de diligence (cf. ATF 107 Ia 168 consid. 2c p. 170; arr�t 1P.603/2001 du 1er mars 2002 consid. 2.2. S'agissant de l'imputation des actes ou omissions de l'avocat � son mandant, cf. arr�ts 1C_494/2011 du 31 juillet 2012 consid. 3.2; 2C_908/2011 du 23 avril 2012 consid. 3.5; en mati�re de restitution de d�lai: arr�ts 2C_645/2008 du 24 juin 2009 consid. 2.3.2; 9C_831/2007 du 19 ao�t 2008 consid. 5.6, SVR 2009 IV n� 15 p. 38).
3.4.1 Le recourant se plaint de ce que l'arr�t attaqu� entrave de fa�on inadmissible son acc�s aux tribunaux au vu des d�marches que lui, son conseil et sa m�re auraient entreprises et qui se r�sument comme suit: � r�ception de la demande d'avance de frais et du bulletin de versement, l'avocat les aurait aussit�t transmis � son mandant par courrier du 15 mai 2012 en rendant ce dernier attentif aux cons�quences d'un d�faut de paiement. Le dernier jour du d�lai imparti, soit le 11 juin 2012, le conseil se serait, par l'interm�diaire de sa secr�taire, assur� de ce que le versement interviendrait le m�me jour. Etant donn�e l'absence du recourant, c'est sa m�re qui serait all�e, le dernier jour du d�lai et sans instructions de la part de son fils, � La Poste Suisse pour y effectuer le versement. Par inadvertance excusable, selon le recourant, au vu de l'urgence et de sa m�connaissance du syst�me de versements postaux, la m�re du recourant aurait vers� les 500 fr. d'avance au moyen d'un bulletin postal remis par l'avocat en vue du versement d'une provision en sa faveur, et non au moyen du bulletin envoy� par le Tribunal cantonal, situation qui, du point de vue du recourant, serait comparable � celle o� un versement aurait �t� fait � temps, mais en faveur d'une autre autorit� judiciaire que celle pr�vue par la loi (ATF 101 Ia 112 consid. 5b p. 114 s.). En outre, d�s qu'il s'�tait aper�u de cette erreur, le conseil du recourant avait, en d�but du mois de juillet, proc�d� au versement de l'avance � l'autorit�.
3.4.2 En l'occurrence, les arguments du recourant tombent � faux pour plusieurs raisons.
En premier lieu, l'on peut douter que la situation du recourant et de son mandataire �quivaille � un emp�chement d'agir dans le d�lai fix�, condition qui est pourtant un pr�alable n�cessaire � la question de la restitution du d�lai (cf. arr�t 9C_541/2009 du 12 mai 2010 consid. 4, SVR 2010 IV n� 65 p. 197). Du propre aveu du recourant, celui-ci et son conseil avaient en effet pris connaissance de l'invitation � payer l'avance jusqu'au 11 juin 2012 � la mi-mai 2012 d�j�, de sorte qu'ils disposaient de pr�s d'un mois pour la verser � l'autorit� et s'organiser. Au demeurant, le recourant ne fait pas �tat d'un quelconque emp�chement de verser l'avance durant toute la p�riode consid�r�e.
En deuxi�me lieu, m�me � retenir un emp�chement, ce dernier ne saurait �tre consid�r� comme non fautif. Comme l'ont � juste titre indiqu� les juges cantonaux, il aurait appartenu au recourant, que son avocat avait inform� au sujet des cons�quences du non-paiement de l'avance et �tant donn� son absence � tout le moins au dernier jour du d�lai, de charger son mandataire ou une tierce personne, en l'occurrence sa m�re, d'effectuer le versement de mani�re correcte et en temps utile. Le recourant n'all�guant pas que son absence, au dernier jour du d�lai, aurait �t� caus�e par un �v�nement impr�visible l'emp�chant de proc�der au paiement qu'il aurait envisag� d'effectuer � ladite date, il lui incombait partant de prendre les dispositions pour soit verser lui-m�me l'avance pr�alablement � son d�part, soit instruire son mandataire ou un tiers pour que le paiement soit effectu� � temps. Ne l'ayant pas fait, il doit se voir reprocher un comportement n�gligent caract�ris�, ne m�ritant pas la protection de l'art. 22 LPA/VD.
En troisi�me lieu, le Tribunal cantonal a � bon droit consid�r� la m�re du recourant en tant qu'auxiliaire, compte tenu de l'acception large que prend cette notion dans le contexte de la restitution de d�lai (consid. 3.3 supra). A cet �gard, il importe peu qu'elle ait agi sans instructions du recourant ou qu'elle soit, au vu du contact qu'elle avait eu avec la secr�taire du conseil du recourant, davantage assimilable � une auxiliaire de l'avocat, dont les actes et omissions sont de toute mani�re imputables � son client. L'inadvertance commise par la m�re du recourant est de surcro�t fautive. Reconnaissant, comme il r�sulte du recours et � la suite de son entretien avec la secr�taire de l'avocat, l'urgence de la situation et les cons�quences du non-paiement de l'avance pour son fils, il lui aurait fallu consacrer une attention particuli�re aux indications figurant sur le bulletin de versement. Que la m�re du recourant, qui est �tablie en Suisse et naturalis�e depuis de nombreuses ann�es, ignorerait tout des modalit�s de paiements aupr�s de La Poste suisse, n'y changerait rien; il lui aurait dans ce cas incomb�, soit de prier une autre personne exp�riment�e d'effectuer le versement � sa place, soit de redoubler de vigilance et/ou de requ�rir des instructions claires ou de l'aide de l'avocat de son fils, des employ�s de la Poste suisse et/ou d'autres personnes plus vers�es dans ce genre d'op�rations. L'erreur de la m�re du recourant, imputable � ce dernier, ne d�coulait partant pas de circonstances personnelles excusables.
En quatri�me et dernier lieu, le fait que le montant de l'avance ait �t� vers� par m�garde non pas sur le compte de l'autorit� mais sur celui de l'avocat du recourant, n'�quivaut point � un versement fait � temps, au sens de la jurisprudence cit�e par le recourant (ATF 101 Ia 112 consid. 5b p. 114 s.). Celle-ci ne s'applique en effet qu'au paiement qui serait effectu� � temps, mais en faveur d'une autre autorit� judiciaire que celle pr�vue par la loi, si cette autorit� devait rectifier d'office cette erreur ou s'il �tait d'usage qu'elle le f�t; or, � l'�vidence, un mandataire professionnel n'est pas assimilable � une autorit� judiciaire et n'est pas soumis � une telle obligation de rectification vis-�-vis des autorit�s, de sorte que le recourant ne peut rien tirer de cette jurisprudence.
3.4.3 Il s'ensuit qu'en retenant que le recourant n'avait pas �t� emp�ch� d'agir en temps utile sans faute de sa part, les juges cantonaux n'ont pas appliqu� de fa�on arbitraire l'art. 22 LPA/VD. L'emp�chement du recourant, pour autant qu'il exist�t, s'�tant d�s lors r�v�l� fautif, le Tribunal cantonal n'a en outre pas fait preuve de formalisme excessif en refusant la restitution du d�lai pour effectuer l'avance de frais et en d�clarant le recours irrecevable pour absence de paiement � temps.
Au vu des consid�rants qui pr�c�dent, tant le recours en mati�re de droit public que le recours constitutionnel subsidiaire doivent �tre rejet�s dans la mesure de leur recevabilit�. Succombant en tous points, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le recours en mati�re de droit public et le recours constitutionnel subsidiaire sont rejet�s, dans la mesure o� ils sont recevables.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires du recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des migrations.

References: ATF 
 art. 114
 art. 100
 art. 117
 art. 42
 ATF 
 art. 118
 ATF 
 art. 95
 art. 105
 ATF 
 art. 22
 art. 35
 art. 24
 ATF 
 ATF 
 ATF