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Timestamp: 2016-10-24 10:42:20+00:00

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141 III 539. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en mati�re civile)
Art. 206 al. 1 et 3 CC; r�gime matrimonial de la participation aux acqu�ts; partage de la copropri�t� d'un immeuble en cas de divorce; participation � la plus-value conjoncturelle du conjoint qui a contribu� � l'acquisition de l'immeuble; pr�cision de la jurisprudence. Conform�ment � l'art. 206 al. 1 CC, l'�poux qui a contribu�, sans contre-partie correspondante, � l'acquisition d'un bien de son conjoint qui se retrouve � la liquidation avec une plus-value doit y participer, en sus de sa cr�ance en remboursement. Les �poux qui veulent exclure l'application de cette r�gle doivent passer une convention � cet effet par �crit, conform�ment � l'art. 206 al. 3 CC (consid. 5). Faits � partir de page 53
A. A.A., n� en 1962, et B.A., n�e B. le 4 novembre 1964, se sont mari�s � Carouge (Gen�ve) le 1er d�cembre 1995. Ils sont soumis au r�gime matrimonial de la participation aux acqu�ts.
En 2001, les �poux ont acquis en copropri�t� une villa � U. L'achat de ce bien et les travaux entrepris sur celui-ci, soit au total un montant de 687'000 fr., ont �t� financ�s au moyen de biens appartenant � BGE 141 III 53 S. 54l'�poux, soit 140'000 fr. provenant de ses biens propres et 42'000 fr. provenant de ses acqu�ts, et d'un cr�dit hypoth�caire de 505'000 fr. contract� par les �poux.
B. Le 22 d�cembre 2010, l'�poux a form� une demande unilat�rale en divorce. Par jugement du 7 janvier 2013, le Tribunal de premi�re instance a prononc� le divorce des �poux, ordonn� la vente de la villa, son prix devant �tre r�parti entre les �poux par moiti�, apr�s payement des frais li�s � la vente et remboursement de l'hypoth�que ainsi que d'un montant de 182'000 fr. investi par le mari.
Statuant le 28 juin 2013 sur appels des �poux, la Cour de justice a r�duit de 182'000 fr. � 140'000 fr. le montant devant �tre restitu� au mari lors de la vente de la villa.
C. Saisi d'un recours en mati�re civile de A.A., le Tribunal f�d�ral a statu� par arr�t du 20 novembre 2014.
5. Les �poux, qui sont soumis au r�gime de la participation aux acqu�ts, ont acquis une villa en copropri�t� par moiti� en 2001. L'achat de ce bien et les travaux qui y ont �t� effectu�s, soit le montant total de 687'000 fr., ont �t� financ�s par l'�poux au moyen de ses biens propres � hauteur de 140'000 fr. et de ses acqu�ts � hauteur de 42'000 fr., ainsi qu'au moyen d'un cr�dit hypoth�caire de 505'000 fr. souscrit par les �poux.
5.1 Ayant constat� que l'�pouse n'�tait pas en mesure, financi�rement, de racheter la part de copropri�t� de son mari, le Tribunal de premi�re instance a ordonn� la mise en vente de la villa. Se conformant � l' ATF 138 III 150, il a pr�vu que, du prix de vente, encore inconnu, devront �tre d�duits les frais li�s � la vente, le montant de l'hypoth�que et le remboursement au mari d'un montant de 182'000 fr. - admis par l'�pouse -; le solde sera ensuite partag� par moiti� entre les �poux. Tout en confirmant ce mode de faire, la Cour de justice a r�duit le montant � rembourser � l'�poux � 140'000 fr., seul ce dernier montant ayant �t� en r�alit� financ� par les biens propres de celui-ci.
Invoquant la violation de l'art. 206 al. 1 CC et se r�f�rant � l' ATF 131 III 252, le recourant se plaint de ce que les biens propres qu'il a investis - 140'000 fr. - ne profitent pas de la plus-value conjoncturelle dont b�n�ficiera l'immeuble lors de sa vente. Il estime que, ayant BGE 141 III 53 S. 55contribu� � l'acquisition et � l'am�lioration du bien de son conjoint - la part de copropri�t� de celle-ci sur l'immeuble -, qui se retrouve � la liquidation avec une plus-value, sa cr�ance doit �tre proportionnelle � sa contribution et doit �tre calcul�e sur la valeur actuelle du bien. Il pr�cise n'avoir pas contest� le premier jugement, se contentant du montant de 182'000 fr., bien que le Tribunal de premi�re instance ait arr�t� ce montant de mani�re peu compr�hensible. Il conclut � ce que le montant de 182'000 fr. lui soit rembours� � ce titre, comme l'avait admis le tribunal.
Pour peu qu'on puisse la comprendre, l'intim�e soutient que le recourant n'est pas recevable � invoquer que sa pr�tention de 140'000 fr. devrait b�n�ficier d'une plus-value conjoncturelle: alors m�me qu'elle admet que l'�poux avait pr�tendu pouvoir b�n�ficier de la plus-value conjoncturelle sur ses fonds propres, elle estime qu'il ne saurait se plaindre de ce que le tribunal n'en a pas �tabli le montant puisqu'il n'a jamais effectu� aucun calcul, en premi�re instance, visant � d�terminer comment cette plus-value devait �tre calcul�e; dans sa r�ponse � l'appel, il n'aurait pas non plus propos� de calcul de la plus-value conjoncturelle et aurait ainsi renonc� � revendiquer une r�mun�ration de ses fonds propres. L'intim�e conclut donc au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
5.2 Il y a lieu d'examiner tout d'abord la recevabilit� du grief de violation de l'art. 206 CC soulev� par le recourant.
5.2.1 En premi�re instance, l'�poux demandait que le montant provenant de ses biens propres qu'il avait investi dans l'acquisition de l'immeuble f�t l'objet d'une cr�ance-r�compense, soit que le montant de 140'000 fr. b�n�fici�t de la plus-value conjoncturelle prise par l'immeuble (conclusions motiv�es du 23 novembre 2012). L'�pouse, de son c�t�, concluait � ce que le partage s'effectu�t conform�ment � l' ATF 138 III 150.
Se basant sur cette jurisprudence, le Tribunal de premi�re instance a, comme on l'a vu, d�ni� au recourant un droit � la plus-value conjoncturelle; il a toutefois admis une somme de 182'000 fr. en remboursement des montants investis par l'�poux.
Statuant sur appel de l'�pouse, la Cour de justice a consid�r� que l'�poux avait lui-m�me indiqu� n'avoir apport� que 140'000 fr. de biens propres, de sorte que seul ce montant devait �tre d�duit du prix de vente; la plus-value devant �tre divis�e par moiti�, il n'y avait pas lieu de traiter sp�cialement le montant de 42'000 fr. provenant des acqu�ts, qui devait �galement �tre partag� par moiti�. BGE 141 III 53 S. 56
5.2.2 Savoir si l'investissement de 140'000 fr. fait par l'�poux au moyen de ses biens propres doit participer � la plus-value conjoncturelle de l'immeuble en application de l'art. 206 al. 1 CC et de l' ATF 131 III 252, comme il l'invoque, est une question de droit. Il s'agit d'un nouveau moyen de droit mat�riel, que l'�poux n'avait pas invoqu� dans sa r�ponse � l'appel, tout en continuant � r�clamer le montant de 182'000 fr., alors m�me que le Tribunal de premi�re instance avait �cart� sa pr�tention � la plus-value conjoncturelle, au motif qu'elle n'�tait pas conforme � la jurisprudence. Ce nouveau moyen de droit est admissible puisqu'il peut �tre tranch� sur la base des constatations de fait de l'arr�t attaqu�. Que l'�poux n'ait pas effectu� de calcul pr�cis de la plus-value conjoncturelle ni en premi�re instance, ni dans sa r�ponse � l'appel, comme le lui reproche l'intim�e, est d�s lors sans pertinence, le Tribunal f�d�ral, comme les juridictions cantonales, appliquant le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF).
Il y a donc lieu d'entrer en mati�re et d'examiner la question de l'application de l'art. 206 al. 1 CC.
5.3 La Cour de justice, � l'instar du Tribunal de premi�re instance, s'est bas�e sur l' ATF 138 III 150. En l'esp�ce, elle a toutefois r�duit le montant � rembourser � l'�poux de 182'000 fr. � 140'000 fr., d�s lors que celui-ci avait admis avoir financ� l'acquisition de l'immeuble � raison de 140'000 fr. au moyen de ses biens propres et 42'000 fr. au moyen de ses acqu�ts. 5.3.1 Dans le cas de figure qui a donn� lieu � l' ATF 138 III 150, les �poux avaient acquis l'immeuble (pour le prix de 1'025'000 fr.) en copropri�t� par moiti� au moyen de biens propres de l'�pouse (355'000 fr.) et d'un cr�dit hypoth�caire (670'000 fr.). Le Tribunal f�d�ral a consid�r� en droit que, lorsque les �poux sont inscrits comme copropri�taires au registre foncier, ils sont pr�sum�s avoir acquis l'immeuble en copropri�t� d�s lors que les faits dont les inscriptions au registre foncier attestent l'existence b�n�ficient de la valeur probante accrue d�coulant de l'art. 9 CC. Le droit inscrit existant en vertu de la pr�somption r�fragable de l'art. 937 al. 1 CC, il appartient donc � celui qui conteste la copropri�t� de la personne inscrite de le prouver (consid. 5.1.2.). Il en a d�duit, dans le cas concret, que, puisque les �poux ont achet� l'immeuble en copropri�t�, ils ont l'un et l'autre voulu �tre copropri�taires et partager entre eux la plus-value, sans �gard au financement (consid. 5.1.4). Cette jurisprudence a �t� reprise quelques mois plus tard dans deux autres arr�ts non publi�s: le premier concernait un cas d'�poux s�par�s de biens (5A_417/2012 BGE 141 III 53 S. 57du 15 ao�t 2012 consid. 4.3) et le second un cas d'�poux soumis � la participation aux acqu�ts (5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 6.3).
L'arr�t publi� aux ATF 138 III 150 a fait l'objet de critiques de la doctrine (par ordre chronologique: AEBI-M�LLER, Aktuelle Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Familienrecht, Jusletter 13 ao�t 2012 p. 12 s.; la m�me, Miteigentum unter Ehegatten bei bloss einseitigen Investitionen - wer partizipiert am Gewinn, RJB 148/2012 p. 660 ss; L�TSCHER, Aufteilung von Miteigentum bei Scheidung, ius.focus 4/2012 p. 4; STEINAUER, Le sort de la plus-value prise par un immeuble en copropri�t� d'�poux qui n'ont pas financ� l'acquisition dans une mesure �gale, Analyse critique de l' ATF 138 III 150 et des arr�ts 5A_464/2012 et 5A_417/2012, Jusletter 25 mars 2013; REINHARDT, FamPra.ch 2013 p. 166 ss; WOLF/THUT/SCHMUKI, Die privatrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahr 2012, RJB 149/2013 p. 660 ss; AEBI-M�LLER, Aktuelle Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Familienrecht, Jusletter 6 mai 2013 p. 5 s.; RUMO-JUNGO/GASSNER, Aufl�sung von Miteigentum unter Ehegatten: Eine Kritik der neuen Praxis des Bundesgerichts, Jusletter 3 mars 2014; REINHARDT, Immobiliareigentum der Ehegatten in der Errungenschaftsbeteiligung: kritische Auseinandersetzung mit der neueren Bundesgerichtspraxis, FamPra.ch 2014 p. 163 ss; HAUSHEER/GEISER/AEBI-M�LLER, Das Familienrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, 5e �d. 2014, n. 14.53 ss, en particulier n. 14.62 ss).
En r�sum�, la doctrine reproche � la jurisprudence de l' ATF 138 III 150 d'avoir liquid� la copropri�t� des �poux sans tenir compte du r�gime matrimonial de la participation aux acqu�ts, laissant les parts de copropri�t� hors r�gime, d'avoir confondu le syst�me des droits r�els et celui des r�gimes matrimoniaux, les r�gles de la copropri�t� ne r�glant pas la pr�tention de l'�poux qui a financ� l'achat de la part de copropri�t� de son conjoint, d'avoir construit une soci�t� simple entre �poux, alors que cela n'a �t� ni conclu ni voulu, d'avoir ignor� l'art. 206 al. 1 CC et de n'avoir pas pris en consid�ration la plus-value aff�rente au cr�dit hypoth�caire. En outre, RUMO-JUNGO/GASSNER reprochent au Tribunal f�d�ral de s'�tre �cart�, sans le dire, de l' ATF 131 III 252 consid. 3.3 et 3.4, des arr�ts non publi�s 5A_87/2010 du 5 mai 2010 consid. 3.1 et 5C.81/2001 du 14 janvier 2002 consid. 4, ainsi que de l'arr�t 5A_618/2012 du 27 mai 2013 relatif � la copropri�t� d'actions nominatives (n. 12 ch. 1), cr�ant ainsi une ins�curit� juridique. BGE 141 III 53 S. 58
5.3.2 Dans le cas de figure de l' ATF 131 III 252 consid. 3, les �poux avaient acquis un immeuble en copropri�t� par moiti� au moyen de biens propres de l'�pouse, celle-ci acceptant, par convention �crite, d'accorder un pr�t sans int�r�ts � son �poux pour l'acquisition de sa part, et ce sans recourir � aucun cr�dit hypoth�caire. La question s'est donc pos�e de savoir si, par la convention d'un pr�t sans int�r�ts, les �poux avaient �galement convenu d'�carter la participation � la plus-value pr�vue par l'art. 206 al. 1 CC. Se ralliant � la doctrine majoritaire, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que cette question devait �tre r�solue au regard de l'art. 206 al. 3 CC: la participation l�gale � la plus-value n'est pas de droit imp�ratif, mais il appartient au conjoint qui entend se pr�valoir d'une d�rogation � cette participation d'apporter la preuve que les �poux en sont convenus en la forme �crite, prescrite par l'art. 206 al. 3 CC. A d�faut d'une telle preuve - qui n'est pas apport�e lorsque le pr�t est seulement stipul� sans int�r�ts, car la s�curit� du droit requiert que la volont� des �poux d'exclure la part � la plus-value puisse �tre clairement �tablie -, l'art. 206 al. 1 CC doit trouver application.
Dans un pr�c�dent arr�t non publi� (5C.81/2001 du 14 janvier 2002 consid. 4), le Tribunal f�d�ral a aussi admis que l'art. 206 al. 1 CC s'applique aux �poux qui ont acquis un immeuble en copropri�t� par moiti�, dans la mesure o� l'un d'eux a contribu� � l'acquisition de la part de son conjoint sans contre-partie correspondante. Dans un arr�t plus r�cent (5A_87/2010 du 5 mai 2010 consid. 3.1), il a aussi retenu que l'inscription au registre foncier ne fournit aucune indication pour d�terminer qui a financ� l'achat de l'immeuble en copropri�t� et, partant, pour calculer le montant de l'indemnit� due par l'�poux auquel il est attribu�.
5.3.3 Les ATF 131 III 252 et ATF 138 III 150 se basent sur des �tats de fait quelque peu diff�rents, d�s lors que, dans le premier, l'�pouse seule finance, au moyen de ses biens propres, l'achat de l'immeuble en copropri�t� alors que, dans le second, l'immeuble est acquis en copropri�t� pour partie au moyen de biens propres de l'�pouse et pour partie au moyen d'un cr�dit hypoth�caire souscrit par les deux �poux.
Il n'en demeure pas moins que le premier admet une participation � la plus-value conjoncturelle de l'�poux dont les biens propres ont financ� l'acquisition de la part de copropri�t� de son conjoint, sauf convention �crite contraire des �poux, alors que le second pr�sume qu'il n'y a pas de participation de l'�poux � la plus-value BGE 141 III 53 S. 59conjoncturelle (le montant qu'il a investi �tant d�duit sans plus-value de la valeur v�nale de l'immeuble), sauf convention contraire des �poux.
Il s'impose donc de r�soudre cette contradiction, de fa�on � lever, dans l'int�r�t g�n�ral, l'ins�curit� juridique constat�e (cf. ATF 134 III 354 consid. 1.4 et 1.5).
5.4 Aux termes de l'art. 206 CC, lorsqu'un �poux a contribu� sans contre-partie correspondante � l'acquisition, � l'am�lioration ou � la conservation de biens de son conjoint qui se retrouvent � la liquidation avec une plus-value, sa cr�ance est proportionnelle � sa contribution et elle se calcule sur la valeur actuelle des biens; en cas de moins-value, il peut en tout cas r�clamer le montant de ses investissements (al. 1); ... (al. 2); par convention �crite, les �poux peuvent �carter ou modifier la part � la plus-value d'un bien (al. 3).
Il faut donc d�terminer en l'esp�ce si l'immeuble acquis en copropri�t� par moiti� par les �poux, soumis au r�gime de la participation aux acqu�ts, au moyen de biens propres et d'acqu�ts appartenant � l'�poux et au moyen d'un cr�dit hypoth�caire souscrit par les deux �poux, donne lieu � r�compense au sens de l'art. 206 al. 1 CC.
5.4.1 La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre (interpr�tation litt�rale). Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, le juge doit rechercher la v�ritable port�e de la norme au regard notamment de la volont� du l�gislateur telle qu'elle ressort, entre autres, des travaux pr�paratoires (interpr�tation historique), du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singuli�rement de l'int�r�t prot�g� (interpr�tation t�l�ologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (interpr�tation syst�matique; ATF 138 III 166 consid. 3.2; ATF 136 III 283 consid. 2.3.1; ATF 135 III 640 consid. 2.3.1). Lorsqu'il est appel� � interpr�ter une loi, le Tribunal f�d�ral adopte une position pragmatique en suivant ces diff�rentes interpr�tations, sans les soumettre � un ordre de priorit� (ATF 137 III 344 consid. 5.1; ATF 133 III 257 consid. 2.4; ATF 131 III 623 consid. 2.4.4 et les r�f�rences).
5.4.2 Des diff�rentes dispositions l�gales r�gissant le r�gime ordinaire de la participation aux acqu�ts (art. 196-220 CC) et du Message du 11 juillet 1979 concernant la r�vision du code civil suisse (Effets g�n�raux du mariage, r�gimes matrimoniaux et successions; FF 1979 II 1179 ss; ci-apr�s: Message), il r�sulte ce qui suit:
Dans le r�gime de la participation aux acqu�ts, les biens des �poux sont r�partis entre quatre masses: les biens propres et les acqu�ts de BGE 141 III 53 S. 60l'�pouse et les biens propres et les acqu�ts de l'�poux (art. 196-198 CC).
Quiconque all�gue qu'un bien appartient � l'un ou � l'autre des �poux est tenu d'en �tablir la preuve (art. 200 al. 1 CC). Autrement dit, il incombe � l'�poux qui pr�tend qu'un bien lui appartient de l'�tablir, conform�ment � la r�gle g�n�rale de l'art. 8 CC. La preuve en est facilit�e par les pr�somptions d�coulant de la possession pour les meubles (art. 930 et 931 CC) et de l'inscription au registre foncier pour les immeubles (art. 937 CC; Message p. 1289).
Des rapports juridiques fond�s sur le droit des obligations, comme des pr�ts, peuvent se nouer entre �poux et donner naissance � des cr�ances de l'un contre l'autre (art. 203 CC; Message p. 1292).
Lorsqu'il s'agit de proc�der � la liquidation du r�gime matrimonial, il importe en premier lieu de dissocier les patrimoines des �poux. Le partage de la copropri�t� d'un immeuble est soumis aux r�gles des art. 650 et 651 CC, le juge pouvant ordonner le partage en nature ou ordonner la vente aux ench�res, � quoi s'ajoute la possibilit� d'attribuer le bien consid�r� � celui des �poux qui justifie d'un int�r�t pr�pond�rant � le recevoir (art. 205 al. 2 CC; Message p. 1293).
Lorsqu'un �poux a contribu� sans contrepartie correspondante � l'acquisition, � l'am�lioration ou � la conservation de biens de son conjoint qui se retrouvent � la liquidation avec une plus-value, sa cr�ance est proportionnelle � sa contribution et elle se calcule sur la valeur actuelle des biens (art. 206 al. 1 CC). Par convention �crite, les �poux peuvent �carter ou modifier la part � la plus-value d'un bien (art. 206 al. 3 CC). Le but de la participation � la plus-value d�coule du r�gime auquel sont soumis les �poux: il arrive qu'un �poux contribue � l'acquisition, � l'am�lioration ou � la conservation d'un bien de son conjoint et qu'� la liquidation, ce bien se retrouve dans le patrimoine de celui-ci avec une plus-value. Dans des situations semblables, il est �quitable que l'�poux qui a fourni des prestations participe proportionnellement � la plus-value, au lieu de devoir se contenter du seul remboursement de son avance. Cela correspond � la communaut� d'int�r�ts d'�poux soumis au r�gime de la participation aux acqu�ts. De plus, contrairement � un tiers, un �poux ne peut souvent pas se d�rober et d�cider librement s'il accordera ou non un pr�t � son conjoint. L'art. 206 CC a adopt� la th�orie des r�compenses variables. Le bien consid�r� fait toujours et enti�rement partie du patrimoine de l'�poux qui en est juridiquement propri�taire. Mais le BGE 141 III 53 S. 61conjoint qui a contribu� � l'acquisition, � l'am�lioration ou � la conservation du bien profite, en sus de sa cr�ance en remboursement, de la plus-value. Au moment de l'investissement, les �poux peuvent �carter ou modifier la part � la plus-value du bien. Pour la s�curit� du droit, cet accord doit �tre fait par �crit. Les �poux pourraient d'ailleurs, par contrat de mariage, exclure une fois pour toutes l'application de ces r�gles (Message p. 1294 et 1295; pour la gen�se de la disposition: cf. ESCHER, Wertver�nderung und eheliches G�terrecht: von der G�terverbindung zur Errungenschaftsbeteiligung, 1989, p. 51 ss).
5.4.3 Avec les auteurs mentionn�s ci-dessus (consid. 5.3.1), il faut ainsi d�duire du texte de la loi, des travaux pr�paratoires, ainsi que de la syst�matique et du but de la loi, que la part de copropri�t� d'un immeuble inscrite au registre foncier au nom d'un �poux est pr�sum�e appartenir � celui-ci (art. 200 al. 1 et art. 937 al. 1 CC) et qu'au moment de son acquisition, elle entre dans le r�gime matrimonial, soit dans une des masses de cet �poux (art. 196-198 CC). Le conjoint qui a contribu� � son acquisition dispose d'une �ventuelle cr�ance (art. 203 CC) et sa participation � la plus-value conjoncturelle enregistr�e par cette part de copropri�t� est r�gl�e par l'art. 206 CC.
Comme le rel�ve RUMO-JUNGO (in Personen- und Familienrecht inkl. Kindes- und Erwachsenenrecht, in Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2e �d. 2012, n� 5 ad art. 196 CC), il y a lieu de distinguer le rapport fond� sur les droits r�els (rapport externe) du rapport d�coulant du r�gime matrimonial (rapport interne). La copropri�t� n'est ainsi pas un rapport sp�cial entre �poux, qui demeurerait hors r�gime matrimonial; chaque part de copropri�t� de l'immeuble doit �tre int�gr�e � une masse matrimoniale, comme le serait un immeuble acquis en pleine propri�t�, d�j� au moment de l'acquisition. Sur le plan externe, en particulier � l'�gard des tiers, l'�poux inscrit au registre foncier pour une part de copropri�t� par moiti� de l'immeuble dispose d'une quote-part d'une demie de celui-ci (art. 646 CC). A titre interne, cette indication figurant au registre foncier peut tout au plus servir d'indice, mais elle n'est en elle-m�me pas d�cisive; il s'agit bien plut�t de savoir comment cette part a �t� financ�e �conomiquement, en particulier si elle a �t� acquise au moyen d'une contribution effectu�e par le conjoint. Conform�ment � l'art. 206 al. 1 CC, la participation � la plus-value est ainsi la r�gle et, si les �poux veulent l'exclure, ils doivent passer une convention � cet effet par �crit, comme le pr�voit l'art. 206 al. 3 CC. BGE 141 III 53 S. 62
Il convient donc de confirmer que la solution conforme au r�gime voulu par le l�gislateur est celle de l' ATF 131 III 252. Ainsi, lorsque des �poux ach�tent un immeuble en copropri�t� par moiti� au moyen de biens propres de l'un d'eux et d'un cr�dit hypoth�caire souscrit par les deux, les fonds propres, qui rendent possible cette acquisition, sont utilis�s pour financer chacune des parts de copropri�t�, par moiti�, tout comme le cr�dit hypoth�caire, souscrit par les �poux, pour la partie non couverte par les fonds propres. Contrairement � ce qu'a implicitement admis l' ATF 138 III 150, il n'y a pas lieu de pr�sumer que les �poux ont voulu exclure la participation � la plus-value de l'�poux qui a financ� l'acquisition, ni qu'ils ont voulu r�partir la dette hypoth�caire (dont ils sont tous deux d�biteurs envers la banque) autrement que par moiti�, ce qui, comme l'expose STEINAUER, reviendrait � �carter indirectement l'application de l'art. 206 CC (STEINAUER, op. cit., n. 11 et 30); conform�ment � l'art. 206 al. 3 CC, les �poux qui veulent �carter la participation � la plus-value de l'art. 206 al. 1 CC doivent le faire par une convention en la forme �crite.
5.4.4 Au moment de son acquisition (voir le tableau ci-dessous, sous chiffres 1, 2 et 3), la part de copropri�t� de chacun des �poux doit donc �tre int�gr�e � une de ses masses. Si l'acquisition est financ�e par les deux masses de l'�poux acqu�reur, la part de copropri�t� est int�gr�e � la masse � laquelle peut �tre rattach�e la partie la plus grande; la masse � laquelle la part n'est pas int�gr�e a une r�compense (variable) �gale au montant de sa contribution conform�ment � l'art. 209 al. 3 CC (ATF 132 III 145 consid. 2.2.2 et les r�f�rences); la dette hypoth�caire, souscrite conjointement, doit �tre rattach�e � la masse � laquelle est int�gr�e la part de copropri�t�, conform�ment au principe de la connexit� de l'art. 209 al. 2 CC (ATF 132 III 145 consid. 2.3.2; ATF 123 III 152 consid. 6b/bb).
Ainsi, en l'esp�ce, la part de copropri�t� de l'�poux (343'500 fr.) est int�gr�e � la masse de ses biens propres, puisqu'elle est financ�e pour sa plus grande partie, � raison de 70'000 fr., par ses biens propres par remploi (art. 198 ch. 4 CC); ses acqu�ts, qui ont contribu� � raison de 21'000 fr., ont une r�compense variable contre ses biens propres, conform�ment � l'art. 209 al. 3 CC; la moiti� de la dette hypoth�caire (252'500 fr.) gr�ve ses biens propres; les biens propres de l'�poux disposent d'une cr�ance variable fond�e sur l'art. 206 al. 1 CC contre (comme cela r�sulte de ce qui suit) les acqu�ts de son �pouse BGE 141 III 53 S. 63(70'000 fr.) et ses acqu�ts d'une cr�ance variable d�coulant de l'art. 206 al. 1 CC, �galement contre les acqu�ts de son �pouse (21'000 fr.).
L'�pouse ayant acquis sa part de copropri�t� avec l'aide financi�re de son conjoint, sa part de copropri�t� est int�gr�e � ses acqu�ts (343'500 fr.), lesquels sont grev�s de sa moiti� de la dette hypoth�caire (252'500 fr.) et de deux dettes variables r�sultant de l'art. 206 al. 1 CC envers l'�poux (70'000 fr. � l'�gard de ses biens propres et 21'000 fr. � l'�gard de ses acqu�ts).
5.4.5 Lors de la liquidation du r�gime, il y a lieu de calculer la plus-value conjoncturelle et de la r�partir entre les diff�rentes masses qui ont contribu� � l'acquisition (voir le tableau ci-dessous, sous chiffre 4), la plus-value aff�rente au cr�dit hypoth�caire �tant r�partie � raison d'une moiti� en faveur des acqu�ts de l'�pouse et pour l'autre moiti�, conform�ment aux ATF 132 III 145 consid. 2.3.2 et ATF 123 III 152 consid. 6b/bb, proportionnellement entre les biens propres et les acqu�ts de l'�poux (cf. le tableau ci-dessous, sous chiffres 5 et 6).
La situation peut en d�finitive �tre r�sum�e par le tableau suivant:
Sur la base des �l�ments de fait � sa disposition, le Tribunal f�d�ral ne peut toutefois pas proc�der en l'esp�ce � des calculs concrets. L'arr�t attaqu� sera donc annul� en ce qui concerne la r�partition du prix de vente. La Cour de justice ayant confirm� que la villa doit �tre mise en vente � partir du 1er juillet 2013, il lui incombera de compl�ter l'instruction sur ce point en �tablissant le produit de cette vente et le montant de l'�ventuelle plus-value. BGE 141 III 53 S. 64
L'�poux ne devrait pas obtenir en d�finitive plus que ce qui lui avait �t� allou� en premi�re instance d�s lors qu'il n'avait pas remis ce point en cause dans son appel (interdiction de la reformatio in pejus).

References: Art. 206
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 art. 650
 art. 937
 art. 196
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