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Timestamp: 2013-05-19 17:07:46+00:00

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11.3357 : Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI
Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteJe charge le Conseil fédéral de réintroduire la prise en charge par l'assurance-invalidité des prestations médicales de la médecine anthroposophique, de l'homéopathie classique, de la thérapie neurale, de la phytothérapie et de la médecine traditionnelle chinoise. Il annulera à cet effet la décision
11.455 : Initiatives populaires. Raccourcir le délai jusqu’à la votation
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur le Parlement (LParl; RS 171.10) est modifiée comme suit: Art. 100 Dans un délai de 24 mois à compter ... Art. 105 Al. 1 Si l'un des consei
10.5071 : Autorisation de la stevia, plante au pouvoir sucrant
Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteLa multinationale Cargill, qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 116,6 milliards de dollars, teste actuellement l'utilisation de plantes stevia transgéniques. Cargill a conclu avec Coca-Cola un contrat de fourniture exclusive de Reb A 97 jusqu'en 2030. L'Union européenne statuera probablement
10.3371 : Durée de validité du permis de conduire pour chauffeurs professionnels de véhicules de la catégorie D
Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière qui comprendra la disposition suivante: la validité du permis de conduire d'un chauffeur professionnel autorisé à conduire des véhicules de la catégorie D échoi
09.5494 : DDPS. Acquisition supplémentaire de matériel informatique avant l'arrivée de Jens Alder
Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteRépartition peu claire des responsabilités, règles de gestion parfois inexistantes, acquisitions effectuées sans coordination: pour faire la lumière sur les conséquences de cette situation pour le DDPS en termes de dépassements de coûts et de délais, il a été institué une Task Force dont le comité d
09.5362 : Table ronde concernant la caisse de pensions ASCOOP
Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteLes entreprises affiliées à la caisse de pensions Ascoop qui peuvent et souhaitent procéder à des assainissements ont désormais la possibilité de passer dans la fondation collective Symova. Les entreprises posant problème resteront dans la caisse de pensions Ascoop. Elles sont menacées de faillite p
09.5336 : Médicaments contre les maladies rares. Mesures prises
Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste1. Quand et comment les médicaments destinés à soigner les maladies rares ("médicaments orphelins") seront-ils inscrits dans la liste des spécialités? 2. Pense-t-on à mettre en place un "pool de hauts risques" (consortium d'assureurs couvrant collectivement les hauts risques)? 3. Une stratégie globa
09.5220 : Y a-t-il d'autres grandes acquisitions informatiques de la Confédération qui ont été réalisées sans appel d'offres?
Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteEn plus du contrat de 42 millions de francs signé avec Microsoft, quelles sont les autres grandes acquisitions informatiques (y compris les contrats de licence récurrents) dépassant 250 000 francs suisses qui ont été réalisées sans appel d'offres au cours des trois dernières années par des organes f
09.5207 : Diplômes nationaux pour les thérapeutes qui ne sont pas médecins
Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteUn système uniforme assorti de diplômes reconnus par les pouvoirs publics permettrait de garantir une qualité élevée des soins et donc la sécurité des patients. Le 11 juin 2007, le Conseil fédéral a répondu à la question que j'avais posée à propos de l'état d'avancement du projet de réglementation,
09.5042 : Politique d'information du Conseil fédéral en matière de médecines complémentaires
Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteLe journal "Sonntag" rapporte dans un article paru le 1er mars 2009 que le Conseil fédéral a décidé le 11 février 2009 de recommander de voter oui à l'article constitutionnel "Pour la prise en compte des médecines complémentaires" soumis à la prochaine votation populaire. Comment se fait-il que les
09.5030 : Assainissement de la caisse de pension des CFF et de la caisse de pension de l'Ascoop
Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste- Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il est urgent d'assainir la caisse de pension des CFF et la caisse de pension de l'Ascoop de façon durable et équivalente? - Quand le message en la matière sera-t-il présenté?
09.5029 : Coûts des contrôles du trafic lourd
Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteLes indemnités versées aux cantons pour les contrôles du trafic lourd ont diminué de quelque 1,5 million de francs entre 2007 et 2008. A-t-on effectué moins de contrôles ou les cantons ont-ils fourni leurs prestations à moindres coûts?
09.4136 : Améliorer la durabilité du matériel informatique du DDPS
Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteLa forte dépendance du DDPS à l'égard des producteurs de logiciels propriétaires est symptomatique de l'état actuel du parc informatique de la Confédération. Alors qu'un communiqué de presse daté du 26 octobre 2009 annonçait que le parc du DDPS devait être examiné par une cellule spéciale, le DDPS a
09.4098 : Chaos informatique au DDPS. Qui est responsable?
Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteEn octobre 2009, le chef du DDPS a publiquement évoqué le chaos informatique qui règne au sein de son département et de l'armée. Il a ordonné une pause et mis sur pied un groupe de travail dédié à l'informatique du département. De son côté, le chef de l'armée aurait ordonné le blocage de plus d'un m
09.4097 : Economicité de l'informatique de l'armée
Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteEn octobre 2009, le chef du DDPS a marqué un temps d'arrêt et mis sur pied un groupe de travail dédié à l'informatique du département. Le Parlement avait ouvert des crédits de 3,6 milliards de francs destinés au portefeuille de projets C4ISTAR pour la période 2000-2009, en sus des crédits destinés à
09.4031 : Mesures prioritaires pour renforcer la médecine de famille
Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteLe 1er octobre 2009 a été lancée l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille". Selon ses auteurs, la Suisse sera confrontée à une grave pénurie de médecins de famille dans les années à venir. Nous aurons en effet besoin de quelque 3200 médecins de famille d'ici à sept ans et d'environ 4700
09.3663 : Davantage d'appels d'offres publics pour les gros contrats informatiques
Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes: 1. Les services fédéraux compétents recevront des directives leur interdisant de procéder à des acquisitions informatiques d'un montant supérieur à 250 000 francs sans publication dans la Feuille officielle suisse du commerce. 2. L'Offi
09.3196 : Inverser le fardeau de la preuve dans le domaine des maladies nosocomiales
Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales en inversant le fardeau de la preuve dans le domaine des maladies nosocomiales, pour que le patient n'ait plus à prouver qu'il y a eu violation du devoir de diligence, mais qu'il incombe plutôt aux organes responsables des hôpitaux de prouv
09.3193 : Augmentation des rentes AVS et réajustement de la prévoyance professionnelle
Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les conséquences financières et sociales qu'aurait une augmentation de 33 pour cent des rentes AVS (assortie de la réduction correspondante des rentes servies par les caisses de pension), de même que les modifications légales qu'appellerait
09.3072 : Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire
Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteEn prévision de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale suisse, l'utilisation des données de police judiciaire doit être normalisée sur le plan national dans les domaines suivants: la saisie, la conservation, l'accès (utilisation par des autorités), la consultation (par des citoyens), l'écha
09.486 : Lobbying au Palais fédéral. Transparence
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialisteConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'accès des lobbyistes au Palais du Parlement et leur accréditation doivent être réglés. En vertu des nouvelles dispositions: 1. les lobbyistes devro

References: l'article 160
 l'article 107
 Art. 100
 Art. 105
 l'article 160
 l'article 107