Source: http://loi1905.blogspot.com/2005/09/
Timestamp: 2018-01-19 07:02:12+00:00

Document:
Centenaire de la loi de 1905 en Aveyron: 09.2005
La Libre pensée de Rodez a participé ce dimanche 25 septembre à la Rentrée des associations, sous les halls Charles, à Rodez. Cette manifestation, organisée à l'initiative du député Censi sur toute la 1ère circonscription, a regroupé plusieurs dizaines d'associations.
La Libre pensée de Rodez a dressé son stand qui a apporté un éclairage tout particulier sur la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat, dont on s'apprête à célébrer le centenaire.
Outre une exposition sur plusieurs panneaux rappelant le contexte historique de la génese de la loi, son évolution et ses atteintes jusqu'à nos jours, les libres penseurs de Rodez ont proposé au public de signer le manifeste de la fédération nationalede la Libre pensée, de découvrir une large bibliographie sur la laïcité, les religions, etc.
Plusieurs documents (dépliants, manifeste, etc.) ont été distribués. La Libre pensée de Rodez a également proposé un document de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).
posted by Philippe Rioux @ 10:21 0 comments
Loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Modifié par Loi 1908-04-13 JORF 14 avril 1908.
9. Il en sera de même pour les attributions faites après solution des litiges soulevés dans le délai. 10. Tout créancier, hypothécaire, privilégié ou autre, d'un établissement dont les biens ont été mis sous séquestre, devra, pour obtenir le paiement de sa créance, déposer préalablement à toute poursuite un mémoire justificatif de sa demande, sur papier non timbré, avec les pièces à l'appui au directeur général des domaines qui en délivrera un récépissé daté et signé.
Le donateur et les héritiers en ligne directe soit du donateur, soit du testateur ayant, dès à présent, intenté une action en revendication ou en révocation devant les tribunaux civils, sont dispensés des formalités de procédure prescrites par les paragraphes 5, 6 et 7 du présent article. 14. L'Etat, les départements les communes et les établissements publics ne peuvent remplir ni les charges pieuses ou cultuelles, afférentes aux libéralités à eux faites ou, aux contrats conclus par eux, ni les charges dont l'exécution comportait l'intervention soit d'un établissement public du culte, soit de titulaires ecclésiastiques.
Les paragraphes précédents s'appliquent à cette action sous les réserves ci-après :Le dépôt du mémoire est fait au préfet, et l'arrêté du préfet en conseil de préfecture est pris, s'il y a lieu, après avis de la commission départementale pour le département, du conseil municipal pour la commune et de la commission administrative pour l'établissement public intéressé.
Modifié par Loi 98-546 1998-07-02 art. 94 I jorf 3 juillet 1998.
Modifié par Loi 98-546 1998-07-02 art. 94 II jorf 3 juillet 1998.
4° Si l'association cesse de remplir son objet ou si les édifices sont détournés de leur destination ; 5° Si elle ne satisfait pas soit aux obligations de l'article 6 ou du dernier paragraphe du présent article, soit aux prescriptions relatives aux monuments historiques.
Modifié par Loi 1913-12-31 JORF 4 janvier 1914.
Modifié par Décret 66-388 1966-06-13 art. 8, JORF 17 juin 1966.
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 jorf 22 juin 2000.
Sont punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu,
soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d'une association cultuelle, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte.
Abrogé par Décret-loi 1934-04-04 JORF 5 avril 1934 en vigueur le 1er janvier 1935.
Abrogé par Loi 73-4 1973-01-02 art. 2 JORF 3 janvier 1973.
Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions relatives à l'organisation publique des cultes antérieurement reconnus par l'Etat, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment :1° La loi du 18 germinal an X, portant que la convention passée le 26 messidor an IX entre le pape et le Gouvernement français, ensemble les articles organiques de ladite convention et des cultes protestants, seront exécutés comme des lois de la République ;2° Le décret du 26 mars 1852 et la loi du 1er août 1879 sur les cultes protestants ;3° Les décrets du 17 mars 1808, la loi du 8 février 1831 et l'ordonnance du 25 mai 1844 sur le culte israélite ;4° Les décrets des 22 décembre 1812 et 19 mars 1859 ;5° Les articles 201 à 208, 260 à 264, 294 du Code pénal ;6° Les articles 100 et 101, les paragraphes 11 et 12, de l'article 136 et l'article 167 de la loi du 5 avril 1884 ;7° Le décret du 30 décembre 1809 et l'article 78 de la loi du 26 janvier 1892.
posted by Philippe Rioux @ 14:15 0 comments
Bienvenue sur le site Centenaire de la loi de 1905 en Aveyron.
Initié par la Libre pensée de Rodez, ce blog va répertorier les différentes initiatives organisées pour célébrer le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 instituant la sépartion des Eglises et de l'Etat.
posted by Philippe Rioux @ 14:03 0 comments

References: art. 94
 art. 94
 l'article 6
 art. 8
 art. 7
 art. 2
 l'article 136
 l'article 167
 l'article 78