Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000763166
Timestamp: 2019-05-21 05:38:19+00:00

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Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture | Legifrance
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Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté précité.
EDUCATION NATIONALE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , COMITE D'HISTOIRE , COMPOSITION , MEMBRE , MEMBRE DE DROIT , PRESIDENT , VICE-PRESIDENT , MODE DE NOMINATION , COMPETENCE , ORGANISATION , FONCTIONNEMENT
JORF n°62 du 14 mars 2000 page 3996
NOR: MCCB0000134A
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture,
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Sont membres de droit :
« - un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du chef de service ;
« - le directeur de l'administration générale ;
« - le conservateur général du patrimoine chargé de la section contemporaine aux Archives nationales ;
« - le chef du département des études et de la prospective. »
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Le ministre chargé de la culture nomme le président et deux vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.
« Un vice-président est choisi parmi les membres scientifiques du comité, l'autre est l'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent.
« Le président du comité désigne le secrétaire général.
« La direction de l'administration générale (mission des archives du ministère, mission de la recherche et de la technologie et département des études et de la prospective) apporte au comité les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité. »
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2000.

References: Art. 1
 l'article 3

Art. 2
 L'article 4
 Art. 4

Art. 3