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Timestamp: 2018-08-14 11:28:07+00:00

Document:
941 Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles
941.103.1 Tarif du 7 avril 2006 pour les monnaies mises hors cours
941.103.2 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la mise hors cours de monnaies courantes
941.103.3 Ordonnance du 12 avril 2006 sur la mise hors cours des pièces d’un centime
941.15 Arrêté fédéral du 14 décembre 1983 concernant l’adhésion de la Suisse aux accords généraux d’emprunt du Fonds monétaire international
941.16 Arrêté fédéral du 1er mars 2011 portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international
941.2 Poids et mesures
941.20 Loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie (LMétr)
941.205 Indication des prix
941.207 Dispositifs médicaux
941.221.2 Ordonnance du DFJP du 15 août 1986 sur les poids
941.291.3 Système suisse d’accréditation
941.298.1 Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV)
941.299.1 Ordonnance du 24 septembre 1984 sur l’heure d’été
941.3 Métaux précieux
941.311.1 Instructions du 1er mai 1998 concernant l’application de la législation sur les métaux précieux (ICMP) - D.243
941.313 Système d’information du Bureau central du contrôle des métaux précieux et des bureaux de contrôle
941.4 Substances explosibles
942 Prix
942.1 Bail à ferme agricole
942.2 Prix, bénéfices
942.29 Mesures contre les abus dans le secteur locatif
942.3 Prix dans le secteur agricole
942.31 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’observation du marché dans le domaine de l’agriculture
942.316.4 Prix de production et prix aux fabricants pour le tabac indigène
942.359.1 Soutien du prix de lait
942.5 Prix maximums et compensation de prix des marchandises indispensables
943 Exercice du commerce
943.032.1 Ordonnance de l’OFCOM du 23 novembre 2016 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques
943.033 Etablissement d’actes authentiques électroniques et légalisation électronique
943.1 Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant
943.11 Ordonnance du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant (OCi)
943.41 Commerce d'animaux
→ 455.1 art. 103 à 111
943.51 Commerce du matériel de guerre, des armes et des munitions
943.812 Commerce des stupéfiants
943.813 Produits chimiques
943.815 Commerce de sources de rayonnement
943.817 Commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels
943.817.2 Commerce des viandes et des préparations de viande
943.817.4 Commerce des vins
→ 916.140 art. 33 à 41
943.818 Commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux
943.819 Commerce des substances explosibles
943.9 Commerce des marchandises soumises à un monopole
943.92 Alcool
→ 680 art. 10, 17, 28 à 36, 39 à 43
→ 680.11 art. 41 à 48
944 Protection des consommateurs
944.3 Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait
944.91 Responsabilité du fait des produits
944.92 Crédit à la consommation
944.93 Concurrence déloyale
944.94 Sécurité des produits
946 Commerce extérieur
946.103 Règlement du personnel du 8 novembre 2006 de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE)
946.105 Salaire des cadres
946.17 Promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
946.2 Importation et exportation
946.20 Dispositions générales
946.201.1 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la surveillance de l’importation de certains biens industriels
946.201.6 Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange
946.201.8 Contrôle des denrées alimentaires et objets usuels
→ 817.042 art. 18 à 31
946.201.9 Importation et exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles
946.202.22 Non-prolifération des armes nucléaires
946.202.3 Ordonnance du 13 mai 2015 sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’Internet et des communications mobiles
946.202.5 Importation et exportation pour l'approvisionnement en marchandises indispensables
946.202.8 Ordonnance du 17 mai 1995 concernant l’exécution d’inspections avant expédition
946.205 Armes, accessoires d'armes et munitions
→ 514.54 art. 23 à 25
→ 514.541 art. 34 à 46
946.21 Importation
946.216 Ordonnance du 21 septembre 2001 concernant l’exécution de l’Accord international de 2001 sur le café
946.23 Sanctions internationales
946.231.01 Restitution des avoirs illicites
946.231.132.9 Ordonnance du 3 février 2010 instituant des mesures à l’encontre de l’Erythrée
946.231.157.5 Ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l’encontre du Myanmar
946.231.169.9 Ordonnance du 12 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud
946.3 Obtention et preuves de l’origine de marchandises
946.39 Ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d’origine régissant l’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d’origine, OROPD)
946.4 Réglementations douanières
946.41 Réglementation douanière suisse
946.42 Régime tarifaire GATT
946.43 Régime tarifaire AELE
946.44 Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA
946.49 Régime tarifaire en faveur des pays en voie de développement
946.5 Entraves techniques au commerce non tarifaires
946.517.30 Exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série
946.517.32 Matériels électriques à basse tension
946.517.33 Compatibilité électromagnétique
946.517.34 Appareils et systèmes de protection utilisés en atmosphère explosibles
946.517.43 Installations à câbles
946.517.47 Navigation dans les eaux suisses
946.517.841 Installations de télécommunication
946.518.122 Médicaments et dispositifs médicaux
946.518.13 Produits chimiques
946.518.144 Bruit des machines
946.518.146 Emballages pour boissons
946.518.148 Réduction des risques liés aux produits chimiques
946.518.16 Denrées alimentaires et objets usuels
946.518.194 Sécurité des machines
946.519.10 Produits biologiques
946.519.161 Produits phytosanitaires
946.519.162 Engrais
946.519.163 Aliments pour animaux
946.519.30 Sécurité des produits
946.519.33 Produits de construction
946.519.35 Maisons de jeu
946.519.39 Déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages
946.519.40 Instruments de mesure
946.519.41 Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
946.519.43 Services de certification électronique
946.519.44 Commerce itinérant

References: art. 103
 art. 33
 art. 10
 art. 41
 art. 18
 art. 23
 art. 34