Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12667f.html
Timestamp: 2017-11-23 07:16:14+00:00

Document:
Rapport du ENB | OS 44 | Lundi, 16 mai 2016 | Bonn, DE | IISD Reporting Services
Volume 12 Number 667 - Mardi, 17 mai 2016
Lundi, 16 mai 2016 | Bonn, Allemagne
La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s'est ouverte lundi. Dans la matinée, après les déclarations liminaires, s’est tenue la séance plénière d’ouverture du SBSTA. Dans l'après-midi, la plénière d’ouverture du SBI s'est réunie, suivie par la reprise du SBSTA. Un atelier en session sur l'exploration du financement et l'utilisation du mécanisme de développement propre (MDP), un groupe de contact du SBSTA, et des consultations informelles du SBSTA et du SBI, se sont tenus dans l'après-midi.
La Présidente de la CdP21/CMP 11, Ségolène Royal, France, a ouvert la session. Recevant une ovation debout en reconnaissance de ses services, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a annoncé que «ce jour marque une nouvelle ère pour nous tous»
Le Président désigné de la CdP 22/CMP 12, Salaheddine Mezouar, Maroc, a déclaré que la CdP 22 sera celle de l'action, et a souligné que l'accent sera mis sur le financement climatique, l'agriculture et la résilience.
Ségolène Royal la Présidente de la CdP 21, a invité les négociateurs à agir en tant que «constructeurs», en appuyant leurs travaux sur la fondation posée à Paris.
Au cours des déclarations liminaires, plusieurs groupes ont souligné l'importance d’appuyer les travaux sur l'Accord de Paris, en adoptant des mesures pour la période antérieur à 2020 et en fournissant des moyens de mise en œuvre (MMŒ).
La Thaïlande, au nom du G-77/CHINE, a souligné que l’on ne peut pas reporter à l’après-2020 les mesures sur l'adaptation et les pertes et préjudices.
L'UE a souligné l'importance de la mise en œuvre nationale des CPDN. L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a appelé la CdP 22 une «CdP de mise en œuvre et de l'action».
La Suisse, au nom du GROUPE D'INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (EIG), a souligné la nécessité de maintenir la substance et l'équilibre du résultat de Paris. La Colombie, au nom de l'ALLIANCE INDÉPENDANTE D'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), a appelé à un ensemble cohérent et équilibré de recommandations pour l'AMC.
La République démocratique du Congo, au nom des PMA, a noté que les pays vulnérables «ouvrent la voie pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris ».
Le Panama, au nom de la COALITION DES PAYS À FORÊTS OMBROPHILES (CFRN), a appelé à des règles claires sur les mécanismes de transparence et de marché.
Le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que la CdP 22 devrait en priorité: assurer un processus complet et basé sur des règles; adopter des mesures d'adaptation concrètes; et élaborer un cadre technologique.
Les Maldives, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), et le Honduras, au nom du SYSTÈME D'INTÉGRATION CENTRAMÉRICAIN (SICA), ont appelé à l’accélération de l'action climatique.
L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a souligné l'engagement au principe de responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives (CBDRRC), et la transparence des procédures, et l'inclusivité.
L’Inde, au nom du BRÉSIL, de L’AFRIQUE DU SUD, de L'INDE et de la CHINE (BASIC), a souligné l'importance du cadre de transparence, y compris l’appui.
La Jordanie, au nom des PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUX VUES SIMILAIRES (LMDC), a demandé d’accorder la même importance à l’examen de toutes les questions et de respecter les ordres du jour des organes.
Le représentant des GOUVERNEMENTS LOCAUX et des AUTORITÉS MUNICIPALES (LGMA) a appelé à la coordination avec d'autres organes, y compris le processus Habitat III.
Le porte-parole de l’ONG FEMMES ET ÉGALITÉ DE GENRE, a mis en garde contre la complaisance et a déclaré qu’il faudrait améliorer le niveau d’ambition.
Le représentant des ONG des JEUNES (YOUNGO) a salué la reconnaissance de l'équité intergénérationnelle dans l'Accord de Paris. Mettant en exergue leur expertise, les PEUPLES AUTOCHTONES ont souligné la nécessité de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits de l'homme.
Le RÉSEAU ACTION CLIMATIQUE (CAN) a souligné le rôle de la société civile pour assurer la transparence.
JUSTICE CLIMATIQUE MAINTENANT! (CJN!) a mis en garde contre l’application de l'Accord de Paris en utilisant des technologies non éprouvées.
Les ONG du secteur des AFFAIRES ET DE L’INDUSTRIE (BINGO) ont fait savoir qu’elles se réjouissent d’apporter leur expertise pour la définition des règles communes d’évaluation et d’établissement des rapports.
Les AGRICULTEURS ont souligné la nécessité de veiller à ce que la réponse globale aux changements ne compromette pas la production alimentaire.
Le Président Carlos Fuller, Belize, a ouvert la session.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Avec une modification au sous-point de l'ordre du jour sur les évaluations du GIEC et le bilan global qui devient «Conseil sur la manière dont l'évaluation du GIEC peut informer le bilan global visé à l'article 14 de l'Accord de Paris», les Parties ont adopté l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2016/1) et convenu de l'organisation du travail.
Les points suivants ont été examinés brièvement et transmis aux groupes de contact: le champ d’application du prochain examen périodique de l'objectif global à long terme; les mesures de riposte: l'amélioration de forum et du programme de travail; et modalités, programme de travail et fonctions en vertu de l'Accord de Paris; et les modalités de comptabilisation des ressources financières conformément à l'article 9.7 de l'Accord de Paris.
Les points suivants ont été examinés brièvement et transmis aux consultations informelles:
Questions relatives à l'article 2.3 du Protocole (mesures de riposte);
Programme de travail de Nairobi;
Cadre technologique en vertu de l'article 10.4 de l'Accord de Paris;
Recherche et observation systématique;
Conseils sur la manière dont l'évaluation du GIEC peut informer le bilan global prévu par l'article 14 de l'Accord de Paris;
Interface de données de GES;
Paramètres de mesure communs;
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie;
Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux;
Programme de formation à l’intention des experts chargés de l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’annexe A du Protocole;
Incidences du choix des paramètres de mesure utilisés pour les GES inscrits à l’annexe A du Protocole;
Forêts en épuisement;
Directives concernant les approches de coopération;
Règles, modalités et procédures pour le mécanisme visant à favoriser l’atténuation des émissions de GES et à promouvoir le développement durable; et
Programme de travail relevant du cadre pour les approches non fondées sur le marché.
COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Dans l’après-midi, le Secrétariat a présenté un rapport sur ses activités de coopération (FCCC/SBSTA/2016/INF.3). Le GIEC a présenté un rapport sur les décisions de la GIEC 43, y compris sur la production d’un rapport spécial sur les impacts d’un réchauffement mondial de 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels.
QUESTIONS DIVERSES: Les Parties ont pris note du rapport de synthèse sur le processus d'évaluation technique pour les niveaux d'émission de référence des forêts proposés et/ou les niveaux de référence des forêts (FCCC/SBSTA/2016/INF.2).
La plénière du SBSTA a ensuite été suspendue et reprendra le mercredi 18 mai.
GROUPE DE CONTACT: MODALITÉS DE COMPTABILISATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES FOURNIES ET MOBILISÉES PAR LE BIAIS D’INTERVENTIONS PUBLIQUES EN VERTU DE L’ARTICLE 9.7 DE L’ACCORD DE PARIS: Dans le groupe de contact, les délégués ont examiné le mode de travail. Les Maldives, au nom de l'AOSIS, de l'AUSTRALIE et de la NOUVELLE ZÉLANDE ont proposé des discussions basées sur les travaux antérieurs du SBSTA et du Comité permanent des finances (SCF). La CHINE a relevé que la CdP n'a pas adopté certains rapports du SCF. Le Co-Président Outi Honkatukia (Finlande) a déclaré que le Secrétariat mettra les rapports précédents à la disposition des délégués et que les consultations informelles auront lieu mardi le 17 mai.
PARAMÈTRES DE MESURE COMMUNS POUR CALCULER L’ÉQUIVALENT DIOXYDE DE CARBONE DES GES: Au cours des consultations informelles, certaines Parties ont voulu clore ce point dans le cadre du SBSTA, en notant que l'APA est chargé de l'examiner. D'autres ont préféré la tenue d’une discussion technique dans le cadre du SBSTA. Les Parties examineront un projet de conclusions mercredi le 18 mai.
Le Président Tomasz Chruszczow, Pologne, a ouvert la session.
QUESTIONS D’ORGANISATION: Le Président Chruszczow a invité les Parties à adopter l’ordre du jour provisoire (FCCC/2016/SBI/1) avec le sous-point sur la formation contenu dans les communications nationales des Parties non-visées à l’Annexe 1 de la Convention, tenu en suspens. Il a déclaré que le Vice-Président Zhihua (Chine) organisera des consultations informelles sur ce sous-point.
La Thaïlande, au nom du G-77/CHINE, appuyée par l'ARABIE SAOUDITE et contrée par l'Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, et l'UE, a appelé à la modification du point de l'ordre du jour sur le registre des CDN en supprimant une référence à l’article 4.12 de l’Accord de Paris (sur un registre public pour les CDN) à partir de son titre. Le Président Chruszczow a rapporté que de nombreuses Parties ont appelé à l'examen de l’inclusion des efforts d'adaptation dans un registre public.
Après discussion, le Président Chruszczow proposé, et les Parties ont accepté, d'adopter l'ordre du jour avec le sous-point tenu en suspens sur les communications nationales des Parties non-visées à l’Annexe 1, et sans le point sur le registre des CDN, et les Parties ont convenu de tenir de nouvelles consultations sur la voie à suivre.
COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I DE LA CONVENTION: Fourniture d'un appui financier et technique: Le FVC a rendu compte de ses activités relatives à la préparation des rapports biennaux actualisés (BUR). L’IRAN a souligné l'absence de réponse du Secrétariat du FVC à ses demandes sur les raisons pour lesquelles l'appui au projet n'a pas été reçu. Le Président Chruszczow tiendra des consultations informelles avec les Parties intéressées et rédigera les conclusions.
Résumé des rapports sur l'analyse technique des BUR: Le SBI a pris note des rapports de synthèse sur l'analyse technique des BUR publiés depuis la SBI 43.
Les points ci-après de l’ordre du jour ont été examinés brièvement et transmis aux groupes de contact:
Plans nationaux d’adaptation;
Troisième examen du Fonds d’adaptation;
Troisième examen de la mise en œuvre du cadre du renforcement des capacités en vertu de la Convention;
Troisième examen de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités en vertu du Protocole;
Mandat du Comité de Paris sur le Renforcement des capacités;
Modalités, programme de travail et fonctions, en vertu de l’Accord de Pris, du forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte;
Questions relatives à l'article 3.14 du Protocole;
Progrès sur la mise en œuvre de la décision 1/CP.10;
Champ d’application du prochain examen périodique de l'objectif global à long terme au titre de la Convention, et des progrès globaux accomplis vers sa réalisation;
La question du genre; et
Dispositions pour les réunions intergouvernementales.
Les points de l'ordre du jour ci-après ont été brièvement examinés et transmis aux consultations informelles:
Compilation et synthèse des sixièmes communications nationales et des premiers rapports biennaux des Parties visées à l'annexe I;
Champ d'application et modalités de l'évaluation périodique du mécanisme technologique par rapport à l'appui à la mise en œuvre de l'Accord de Paris;
Examen du programme de travail de Doha sur l'article 6 de la CCNUCC;
Échange de vues facilitateur dans le cadre du processus de consultation et d'analyse international;
État de la soumission et examen des deuxièmes rapports biennaux des Parties visées à l'annexe I;
Résultats de la première ronde de l'évaluation internationale et processus d'examen (2014-2015);
Révision des lignes directrices de la CCNUCC sur les communications nationales;
Examen des modalités et procédures concernant les CDN;
Révision des lignes directrices pour la mise en œuvre conjointe;
Procédures, mécanismes et arrangements institutionnels pour les recours contre le Conseil d’administration (CA) du Mécanisme de développement propre (MDP); et
Questions relatives aux PMA.
Le Président Chruszczow a suspendu la séance, qui reprendra mardi le 17 mai.
ATELIER: EXPLORATION DU FINANCEMENT ET DE L’UTILISATION DU MDP PAR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES DU CLIMAT
L'atelier a examiné les expériences en matière de financement des projets du MDP, et a exploré les obstacles et les possibilités d'utilisation du MDP pour appuyer les activités de financement climatique. Des orateurs ont suggéré de rendre les projets du MDP accessibles au financement climatique du FVC, ont noté que le MDP joue un rôle négligeable dans un marché croissant, mais initialement auto-désigné bourse du carbone, et ont plaidé pour l’approbation d’un financement compatible avec les CDN. Un délégué a souligné que le financement basé sur les résultats est l'un des multiples outils financiers qui ensemble, peuvent produire des résultats. D'autres ont appelé à la reconnaissance des compromis entre la certitude de la comptabilisation et la rapidité de l'enregistrement. Les recommandations pour le MDP incluaient le changement du CA d’un organe politique à un organe professionnel, et la considération de nouveaux paramètres de mesure tels que l'intensité carbonique. Les participants ont débattu du potentiel du MDP pour financer l'adaptation et ont souligné la nécessité de distinguer le financement climatique de la compensation.
Après une suspension bien méritée des négociations, les délégués revigorés sont arrivés au Centre international de conférence de Bonn. Plusieurs Parties ont indiqué qu’elles étaient prêtes à commencer à «mettre un peu de chair sur les os de l'Accord de Paris». En effet, les mots «unité» et «momentum» semblaient omniprésents, et un participant attiré l’attention sur le message fort envoyé par les 177 Parties qui ont déjà signé l'Accord de Paris.
Alors qu'un délégué mettait en garde contre les dangers de se laisser «distraire par l'euphorie», certaines préoccupations ont été exprimées à l’effet que le point de l'ordre du jour du SBI sur le registre des CDN prévu par le résultat de Paris ne reflétait pas de manière adéquate l'adaptation. D'autres ont exprimé leurs préoccupations concernant l'ordre du jour de l’APA proposé, mais semblaient espérer que les consultations ouvriraient la voie à un démarrage en douceur pour ses travaux sur le fond. La plupart des pays semblaient en effet déterminés à « surfer sur la vague» de la bonne volonté générée par Paris.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé et édité par Jennifer Allan, Beate Antonich, Rishikesh Ram Bhandary, Alice Bisiaux, Mari Luomi, Ph.D., et Virginia Wiseman. Édition numérique: Kiara Worth. Version Française: Hélène Kom. Éditrice en chef: Pamela Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: l’Union européenne, le Gouvernement suisse (Office fédéral de l’environnement (OFEV), le ministère de l’Environnement, de la Protection du territoire et de la Mer de l’Italie, et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2016, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement sur le Bulletin, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Bonn sur les changements climatiques de mai 2016 peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante: <jennifera@iisd.org>.

References: l'article 14
 l'article 9
 l'article 2
 l'article 10
 l'article 14
 l'article 3
 l'article 6