Source: http://robertphilippart.eu/statuts-slhu/
Timestamp: 2020-01-29 02:24:35+00:00

Document:
Statuts SLHU – Histoire Urbaine
Cotisation: 5€ par année civile,IBAN LU03 0019 4255 0528 3000
L’affiliation est faite au nom d’une personne physique ou morale et par demande au Président de l’asbl qui la soumet pour approbation à l’assemblée générale: info@histoireurbaine.eu
L’affiliation comprend:
10% de réduction sur les publications proposés dans la librairie en ligne
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Remise de 10 % sur toute visite guidée organisée à votre demande, ou sur des travaux de recherche et rédaction personnalisés.
Société luxembourgeoise d’histoire urbaine, asbl
Art. 1er. L’association a la dénomination histoireurbaine.eu, a.s.b.l. Son siège est établi à 25, rue Charles Arendt L-1134 Luxembourg mais pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché sur décision d’une assemblée générale extraordinaire statuant conformément à l’article 8 des statuts.
Art. 2. L’association est constituée pour une durée illimitée. L’année sociale commencera le 1er janvier et prendra fin le 31 décembre de chaque année.
1) de promouvoir et d’encourager la recherche sur le fait urbain dans son historicité en promouvant l’accès aux archives publiques et privées, encourageant la conservation et le dépôt d’archives privées.
Elle peut conseiller et encadrer des chercheurs, participer à différents groupes ou commissions d’experts en relation avec le développement urbain ou architectural.
2) de sensibiliser la population, les associations locales et les agents municipaux aux problématiques afférentes au fait urbain dans son historicité. Elle pourra initier le public jeune ou adulte à ces mêmes problématiques via des ateliers, animations, ou visites. Dans le cadre de ses activités, elle pourra former et encadrer des guides-conférenciers. L’association organise des expositions, conférences, débats et colloques, et publiera des études.
L’association pourra poser tous actes et faire toutes opérations licites généralement quelconques y compris engager des coopérations se rattachant directement à la réalisation de son objet social
Art. 4. Membres. L’association regroupe toute personne privée ou morale intéressée au fait urbain dans son historicité au Luxembourg.
Le nombre minimum de membres de l’association est fixé à 3.
La liste des membres effectifs est déposée au greffe du tribunal civil de Luxembourg dans le mois de la publication des présents statuts. Elle est mise à jour au moins une fois par année dans le délai d’un mois à partir de l’assemblée générale lors de laquelle les modifications ont été actées.
Sont membres honoraires toutes personnes ou associations apportant un concours moral ou matériel en faveur de l’objet de l’association défini à l’article 3 des présents statuts.
Art. 5. Admission, Démission, Exclusion. Peut devenir membre de l’association toute personne physique ou morale qui souscrit aux présents statuts.
L’admission et l’exclusion d’un membre effectif sont prononcées par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix. La démission se fera par lettre recommandée adressée au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne pourra être prononcée que pour des motifs graves, tels que violation des statuts, actes ou omissions portant gravement atteinte à la considération et aux intérêts de l’association.
Art. 6. Administration. Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le conseil d’administration.
Art. 7. Assemblée Générale. Le conseil d’administration portera au moins 8 jours à l’avance, par voie d’invitation personnelle, à la connaissance des membres le lieu, la date et l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale extraordinaire. La convocation à une assemblée extraordinaire peut être exigée à tout moment par un quart des membres. Conformément à l’article 4 de la loi du 21 avril 1928 une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:
3) l’approbation du budget du prochain exercice et des comptes de l’exercice écoulé,
4) la dissolution de l’association.
Les décisions et résolutions de l’assemblée générale pourront être consultées par les associés et/ou les tiers au siège de l’association.
L’assemblée générale prend ses décisions à la simple majorité des membres présents ou représentés. Tout membre effectif a une voix délibérative aux assemblées générales. Les procurations sont admises à raison d’une représentation par membre associé présent.
Tous les membres honoraires peuvent suivre avec voix consultative les délibérations de l’Assemblée Générale.
Art. 8. Les présents statuts pourront être modifiés conformément aux prescriptions de l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Art. 9. Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se compose d’au moins trois et au maximum de sept membres, nommés à la majorité des voix des membres présents pour une durée de 4 ans, renouvelable par l’Assemblée Générale.
II est chargé de gérer les affaires courantes de l’association et de la représenter dans tous les actes judiciaires ou extra- judiciaires. Lors de l’Assemblée Générale ordinaire il présente des rapports détaillés sur chaque question.
Les réunions du Conseil d’Administration sont dirigées par le président, en son absence par le vice-président et en l’absence de ce dernier par le membre le plus âgé.
Le Conseil d’Administration fixe les jours de ses réunions. Il se réunit au moins trois fois par an.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. S’il y a parité des voix, celle du président est prépondérante.
Pour la gestion des affaires et la représentation de l’association, le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus larges, sous réserve toutefois des objets énumérés par la loi pour lesquels une délibération de l’Assemblée Générale est nécessaire. Conformément à l’article 4 de la loi de 1928, une telle délibération est nécessaire pour les objets suivants:
L’association est valablement engagée par la signature du président et d’un membre de Conseil d’Administration. Si le président est empêché, il est remplacé par le vice-président.
Art. 10. Cotisations et dons. Le montant et les modalités des cotisations annuelles sont fixés par l’Assemblée Générale. Elles ne pourront être supérieures à 100 € par membre effectif.
Elles viennent à échéance au début de l’année sociale. L’association est habilitée à recevoir des dons et des legs, qu’elle peut accepter dans les conditions de l’article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 11. Tenue des comptes. Les comptes sont tenus et réglés par le trésorier de l’association.
Chaque mouvement devra être documenté par une facture ou une autre pièce comptable à l’appui.
Les livres, les comptes et la caisse feront l’objet d’au moins un contrôle par deux réviseurs désignés par l’Assemblée Générale.
Art. 12. Patrimoine. La différence entre les avoirs et les engagements de l’association constitue son patrimoine qui lui appartient en propre sans que les associés puissent y faire valoir un droit individuel.
Art. 13. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, le patrimoine social est affecté à une autre association sans but lucratif reconnue d’utilité publique ou à une fondation poursuivant une activité analogue.
Art. 14. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif sont applicables à tous les cas non prévus aux présents statuts

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14