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Timestamp: 2019-06-17 14:47:17+00:00

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COURS DE COMPTABILITE INTERMEDIAIRE –UEF1
3 ème Année Licence Fondamentale en Gestion –
Parcours : comptabilité
3 ème Année Licence Fondamentale en Gestion Parcours : comptabilité.
Cours : 3 Heures ; TD : 1,5 Heures / Semaine
L’enseignement de la comptabilité doit relever le défi de répartir adéquatement le temps de formation entre l’acquisition des notions de base et le développement des connaissances nécessaires permettant à l’étudiant de traiter, analyser et interpréter les informations financières de l’entreprise et leurs modalités de présentation, de divulgation et de contrôle.
Après avoir suivi les cours de comptabilité I et II en première année, et acquis par la même les connaissances nécessaires relatives aux notions de base de la comptabilité financière (Supports comptables, enregistrement d’opérations courantes et travaux d’inventaire), l’étudiant, inscrit en troisième année de la licence en gestion, parcours comptabilité, est appelé à approfondir ses connaissances de base et maîtriser certains aspects particuliers liés à l’information financière traitée, en privilégiant le raisonnement sur la description, la déduction sur l’énumération des règles et la logique en se référant aux fondements conceptuels de la comptabilité sur la conformité à la nomenclature.
En effet, la comptabilité, «savoir d’action en quête de théories, et fruit de l’activité et de l’ingéniosité des praticiens » (B. Colasse), est un ensemble de connaissances et d’expériences acquises et capitalisées au fil des années. Celles-ci ne sont pas simplement accumulées, elles doivent faire l’objet d’une mise en ordre. Au delà de la définition des concepts, de la maîtrise des règles de comptabilisation et des mécanismes de présentation, la pratique comptable à un
ISG Tunis – 3 ème année LFG / P : Comptabilité Cours de comptabilité intermédiaire © Fayçal DERBEL – 2009 / 2010
niveau relativement avancée et dans sa dimension scientifique et technique, appelle au raisonnement, à l’analyse et parfois à l’arbitrage, en se référant aux fondements conceptuels en matière de comptabilisation et de présentation de l’information. D’ailleurs l’apparition des cadres conceptuels, c’est à dire d’une approche logique et déductive, témoigne de l’évolution de la comptabilité du recours constant à l’analyse, à la déduction et au raisonnement dans cet ensemble de connaissances acquises et organisées méthodiquement.
L’objectif de ce cours est de développer et illustrer les traitements appropriés d’opérations spécifiques de l’entreprise et de situations comptables en se basant sur le référentiel comptable en vigueur et en recourant, le cas échéant, au jugement et à l’interprétation requis.
vise en
effet un ensemble
les uns sont généraux, les autres sont
1 – Acquérir et approfondir les concepts fondamentaux et les normes régissant certains sujets de comptabilité financière.
2 – Développer un esprit critique face aux problèmes comptables et envisager les solutions les plus appropriées.
1 – Acquérir une connaissance approfondie des fondements théoriques du traitement
comptable (enregistrement, évaluation, présentation) reliée à certains postes du bilan et de l’état de résultat.
2 – Maîtriser les fondements théoriques qui président à la présentation de l’état de flux de trésorerie ainsi que leur application pratique.
3 – Faire preuve de jugement dans l’application des principes comptables à des situations
particulières, tels les dépenses postérieures à l’acquisition des immobilisations, les charges d’emprunt etc… Ce cours est présenté en trois parties (en plus d’une partie préliminaire) recouvrant 14 leçons.
La première partie est une partie à la fois introductive et d’approfondissement des connaissances de bases acquises en ce qui concerne la réglementation comptable internationale et tunisienne, et le cadre conceptuel.
La troisième partie, sera réservée à l’examen d’opérations courantes et spécifiques définies dans le programme officiel à savoir :
- Les d immobilisations incorporelles
- Les charges reportées
- Les placements
- Les charges d’emprunt
PPRREEMMIIEERREE PPAARRTTIIEE RREEGGLLEEMMEENNTTAATTIIOONN && NNOORRMMAALLIISSAATTIIOONN CCOOMMPPTTAABBLLEESS
1 ère leçon : Réglementation et normalisation comptables nationale internationale 2 ème leçon : Le cadre conceptuel
3 ère leçon : Considération de base pour l’établissement des états financiers 4 ème leçon : Le bilan
leçon : L’état de résultat 6 ème leçon : L’état de flux de trésorerie 7 ème leçon : Les notes aux états financiers
TTRRAAIITTEEMMEENNTT CCOOMMPPTTAABBLLEE DD’’OOPPEERRAATTIIOONNSS CCOOUURRAANNTTEESS && SSPPEECCIIFFIIQQUUEESS
8 ème leçon : Les immobilisations corporelles. 9 ème leçon : Les immobilisations incorporelles 10 ème leçon : Les charges reportées 11 ème leçon : Les stocks 12 ème leçon : Les placements 13 ème leçon : Les charges d’emprunt 14 ème leçon : Les revenus
UN SOMMAIRE DETAILLE FIGURE À LA FIN DE CE DOCUMENT
L’acquisition des connaissances se fera grâce à un enseignement comprenant d’abord l’étude et l’analyse des concepts théoriques qui seront ensuite mises en application dans des exemples pratiques appropriés. L’étudiant ne pourra acquérir une compréhension approfondie de la matière que par un travail acharné et assidu qui consiste à :
Faire preuve d’une grande assiduité et assister à toutes les séances de cours et de
TD, une seule absence risque de causer une coupure dans la chaîne de compréhension. La participation est aussi extrêmement importante, elle est obligatoire pour les séances de TD et très recommandée au niveau du cours.
Faire avant chaque séance les lectures qui s’imposent (cours, norme, etc…)
Disposer de ce document, mais aussi l’ avoir entre les mains pendant
séances. L’étudiant doit surtout l’étudier avec beaucoup de soin et d’attention. Les parties indiquées par l’enseignant doivent faire l’objet d’une étude et d’une analyse approfondies avec un résumé qui pourrait être demandé par l’enseignant (pour être noté).
Vérifier sa compréhension des sujets tr aités en répondant à des questions, des
cas et des exercices figurant soit dans les séries jointes à ce document, soit dans les
DIRECTIVES POUR L’EXAMEN
Aucune documentation ne sera permise lors des examens
Seule une calculatrice à fonctions numériques, non programmable, est permise.
Toute autre calculatrice sera confisquée pour la durée de l’examen et l’étudiant devra
Les téléphones portables sont strictement interdits même à titre de calculatrice
L’étudiant doit toujours présenter sa carte d’étudiant à chaque examen
Aucune sortie possible durant l’examen (assurez vos besoins avant l’examen, c’est
La principale référence bibliographique est :
∗ Comptabilité financière de l'entreprise – Fayçal DERBEL ∗ IASC : Normes comptables internationales – Francis Lefebvre ∗ Manuel des principes comptables : Les éditions Raouf Yaïch ∗ Préparation et présentation des états financiers : Les éditions Raouf Yaïch ∗ Comptabilité intermédiaire : Analyse théorique et pratique – Ed Chenelière/Mc Graw-Hill
Comptable (RCF) les numéros des trois dernières
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REGLEMENTATION ET NORMALISATION COMPTABLES
1 ère LECON : REGLEMENTATION & NORMALISATION COMPTABLE NATIONALE ET INTERNATIONALE
• L'école anglo-saxonne : la pratique anglo-saxonne consiste à confier la normalisation comptable à des organismes (publics ou privés) tout en évitant le recours à une codification stricte par des textes réglementaires (lois, décrets etc…).
• L'école "franco-allemande" : la pratique de cette école est régie par un ensemble de dispositions fixant les règles de préparation et de présentation de l'information financière ainsi que le cadre comptable à utiliser et les modalités de fonctionnement des comptes.
émettent des avis,
recommandations et normes destinés à clarifier ou vulgariser des règles et méthodes ou de nouvelles
techniques de comptabilisation, de présentation ou de contrôle.
L’International Accountin g Standard Board, (IASB) :
Les normes de l’IASB constituent la pierre angulaire de la normalisation internationale des informations comptables et financières et permettent de réduire au maximum les discordances entre les pratiques comptables des différents pays. La structure de l'IASB se présente comme suit : (source : www.iasb.org – septembre 2007 )
(22 “Trustees”)
: Liens d’adhésion
Outre le fait qu'ils désignent les membres de
l'IASB, de l'IFRIC et du SAC, les "Trutees" sont
- Approuver les amendements à la constitution, à l' issue d'un processus de revue auquel est associé le SAC.
doivent dorénavant avoir confiance dans la
détermination de l’IASB et l’IOSCO d’aboutir à des normes internationales qui soient acceptables partout dans le monde et reconnaître les avantages de l’utilisation des normes internationales de
1973 Création de l’IASC à Londres, à l'initiative de Sir Henry BENSON, premier Président élu de l'IASC.
1975 Publication des deux premières normes intitulées IAS 1 « Publication des méthodes comptables » et IAS 2 « Valorisation et présentation des stocks selon la méthode du coût historique ».
1982 À la suite de la création de l'IFAC, les activités de l'IASC et de l'IFAC sont réorganisées, le rôle de normalisateur comptable international étant dévolu officiellement à l'IASC.
1987 L'IASC engage un processus d'amélioration de ses normes afin de réduire le nombre d'alternatives proposées et ainsi d'assurer une meilleure comparabilité entre les entreprises utilisant les IAS.
1989 L'IASC publie son cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers. Il permit de donner l'esprit des nouvelles normes qui furent publiées après sa parution, et notamment, la définition et l'objectif des états financiers, ses composantes et leur comptabilisation.
1990 La Commission Européenne occupe un siège d'observateur au sein du conseil de l'IASC.
1995 L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV-IOSCO), en accord avec l'IASC, s'engage, sous certaines conditions, à recommander aux régulateurs nationaux d’accepter des états financiers présentés selon les normes comptables internationales pour toutes les émissions et cotations effectuées sur les marchés financiers internationaux, sans nécessité de réconciliation avec les normes locales. La Commission européenne encourage la signature de cet accord.
1999 Une étude menée par la Commission européenne démontre que les IAS sont compatibles avec les directives européennes, à de rares exceptions près. La Commission européenne décide d'engager un plan d'action pour les services financiers qui prévoit notamment l'application des IAS comme référentiel comptable européen, à l'horizon 2005.
2000 Une nouvelle constitution de l'IASC est approuvée. L'OICV, conformément à son engagement, recommande à ses membres d’accepter des états financiers présentés selon les normes comptables internationales pour toutes les émissions et cotations effectuées sur les marchés financiers internationaux, sans nécessité de réconciliation avec les normes locales.
2001 Réforme de l’International Accounting Standards Committee (IASC) qui devient l’International Accounting Standards Board (IASB). Ce dernier se voit doter d’un organe de direction : l’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) qui est également chargé d’assurer son financement.
Présentation par la Commission européenne, le 13 février 2001, d’une proposition de
règlement visant à rendre obligatoires les normes internationales pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
2002 Publication au JOCE du 11 septembre 2002 du règlement CE n° 1606/2002 dit « IFRS 2005 » : celui-ci impose aux sociétés européennes cotées qui publient des comptes consolidés l’application des IAS/IFRS pour les exercices débutant à partir du 1er janvier
2003 L'IASB publie la version révisée de 13 normes.
Section 3 : La réforme comptable en Tunisie
La réforme du système comptable est une action de grande envergure qui a duré environ cinq ans. Entrepris à la fin de 1991, les travaux de la réforme ont été achevés pendant le second semestre de l'année 1996. Ces travaux ont été menés par le Conseil Supérieur de la Comptabilité (ayant changé d’appellation en 1996 pour devenir le Conseil National de la Comptabilité) sans préjudice du recours aux services de cabinets spécialisés pour la réalisation des enquêtes préparatoires à la confection des documents du système. En effet, pour définir les choix et les orientations stratégiques sur lesquels reposera le système comptable tunisien, le conseil a effectué deux enquêtes sur les pratiques comptables et le positionnement du plan comptable en vigueur par rapport aux normes internationales et celles de certains pays cibles.
3.1- Enquête sur les pratiques comptables
• Recensement des sources réglementaires régissant la comptabilité. • Recensement des méthodes et pratiques comptables utilisées par les professionnels. • Etude des méthodes utilisées pour l'analyse et l'interprétation de l'information comptable. • Proposition d'une série d'objectifs et de recommandations.
3.2- Enquête sur le positionnement du plan comptable en vigueur par rapport aux normes Internationales et celles d'autres pays cibles
Cette enquête a porté sur une étude comparative du plan comptable tunisien en vigueur (à la date de l'enquête) par rapport aux normes internationales de l'IASB, celles des Etats Unis d'Amérique, du Canada et par rapport au système français et au système marocain. L'étude a permis de fixer les
grandes orientations et les principaux choix stratégiques pour l'élaboration du nouveau système comptable et de ses composantes, compte tenu des attentes des divers acteurs économiques.
3.3- Confection des composantes du nouveau système
Après avoir effectué les deux enquêtes et fixé les orientations du nouveau système, le conseil a préparé les supports et documents composant ledit système. Plusieurs groupes de travail ont été constitués associant différentes compétences dans tous les domaines : experts comptables, universitaires, responsables financiers et comptables, juristes, cadres des banques, de la Banque centrale de Tunisie, de la Bourse des Valeurs Mobilières, du Conseil du marché Financier etc… Ces groupes de travail ont été chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'étude, l'examen et la validation des travaux préparatoires confiés à des consultants externes.
* La loi comptable. * Le cadre conceptuel. * Les normes comptables qui comportent à leur tour trois sous composantes :
Les travaux de normalisation se poursuivent de manière continue sous l'égide du Conseil National de la
Comptabilité. Ce conseil a été restructuré et réorganisé à travers les dispositions du décret n°1096 du 2
Les travaux en cours du Conseil portent sur l'examen des modalités de convergence du système
comptable avec les IFRS (adoption des IFRS) ainsi que sur la validation de nouvelles normes en vue de
leur approbation par arrêté du ministre des finances, nous citons par exemple comme piste en cours, de
normalisation, la comptabilité des sociétés de recouvrement des créances et la comptabilité simplifiée.
4.1 - La loi comptable
La loi n° 96-112 du 30 Décembre 1996 relative au système comptable des entreprises comporte
Le chapitre premier, intitulé « Dispositions générales », définit le champ d’application de la loi et les
composantes du système et institue le Conseil national de la comptabilité tout en précisant ses
prérogatives. Ce conseil, comme il a été ci avant précisé, a été organisé par les dispositions du décret
n° 2007 – 1096 du 2 mai 2007 (relatif à la fixation de la composition et les règles d'organisation du
Conseil National de la Comptabilité : JORT n° 38).
Le chapitre III, traite des livres comptables. Ses Articles 11 à 17, énumèrent et définissent les livres
comptables obligatoires, leur forme et les conditions de leur tenue dans le cas d’une comptabilité
Le chapitre IV, intitulé « Etats financiers » définit le contenu de ces états, leur périodicité et leurs
délais d’établissement et institue l’obligation pour les groupes de sociétés d’établir des états financiers
Le cinquième et dernier chapitre de la loi comporte des dispositions diverses fixant le délai de
conservation des documents comptables ainsi que la date d’entrée en vigueur du nouveau système
Le cadre conceptuel (voir 2 ème chapitre)
4.3- La norme comptable générale
La norme comptable générale traite de la manière suivant
être présentés.
Elle énonce des dispositions relatives à la présent ation des états financiers selon une structure qui
maximise leur intelligibilité pour des groupes variés d’utilisateurs. Elle formule également les
dispositions relatives à l’organisation comptable ainsi que la nomenclature des comptes et les règles de
4.4- Les normes comptables techniques
Les normes comptables techniques ont, d’après l’article 9 de la loi comptable, pour objet de fixer les
modalités de traitement des opérations découlant des transactions de l’entreprise et des effets des
événements liés à son activité et ce, par la détermination des règles de prise en compte de ces
opérations, leur évaluation et leur divulgation dans les états financiers.
Elles sont suffisamment détaillées et claires pour pouvoir être interprétées de manière identique
dans différentes entreprises.
L’objectif d’une norme est d’établir des règles uniformes pour la reconnaissance, la mesure et la
présentation des événements et transactions en comptabilité.
Les normes sont d’application obligatoire pour l’ entreprise, sauf si celle-ci démontre que des
traitements spécifiques sont de nature à mieux refléter sa situation financière et sa performance.
Les normes techniques publiées au moment de la promulgation du système, et approuvées par
arrêté du ministre des finances du 31 décembre 1996, sont les suivantes :
NCT 10 :
NCT 12 :
NCT 13 :
Charges d’emprunt
NCT 14 :
Eventualités et événements postérieurs à la date de clôture
NCT 15 : Opérations en monnaies étrangères
L’arrêté du ministre des finances du 22 janvier 1999 a porté approbation de deux autres normes
techniques en plus des trois normes sectorielles des OPCVM, il s’agit des :
L’arrêté du ministre des finances du 1 er décembre 2003 a porté approbation des cinq normes
NCT 35 :
NCT 36 :
NCT 37 :
NCT 38 :
NCT 39 :
Informations sur les parties liées.
L’arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2008 a porté approbation de la norme suivante :
NCT 41 :
Les principales normes qui restent à préparer pour finaliser le système sont les suivantes :
4.5- Les normes sectorielles
En vertu des dispositions de l’article 10 de la lo i comptable, les normes sectorielles fixent les
modalités de traitement des opérations spécifiques à certains secteurs et qui découlent des transactions
de l’entreprise et des effets des événements liés à son activité.
Comme pour le système général, les normes sectorielles traitent des règles de prise en compte,
d’évaluation et de présentation relatives aux transactions et événements propres au secteur d’activité.
NCT 16 : Présentation des états financiers des OPCVM
NCT 17 : Traitement du portefeuille titres et des opérations effectuées par les OPCVM
NCT 18 : Contrôle interne et organisation comptable des OPCVM
NCT 21 : Présentation des états financiers des établissements bancaires
NCT 22 : Contrôle interne et organisation comptable dans les établissements bancaires
NCT 23 : Opérations en devises dans les établissements bancaires
NCT 24 : Engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires
NCT 25 : Portefeuille titres dans les établissements bancaires
NCT 26 : Présentation des états financiers des entreprises d’assurance et de réassurance
NCT 27 : Contrôle interne et organisation comptable des entreprises d’assurance et de réassurance
NCT 28 : Revenus dans les entreprises d’assurance et de réassurance
NCT 29 : Provisions techniques dans les entreprises d’assurance et de réassurance
NCT 30 : Charges techniques dans les entreprises d’assurance et de réassurance
NCT 31 : Placements dans les entreprises d’assurance et de réassurance
NCT 32 : Présentation des Etats Financiers des Associations autorisées à accorder des micro-crédits
NCT 33 : Contrôle interne et organisation dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits
NCT 34 : Micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des M.C
NCT 40 : Comptabilité des structures sportives : Approuvée par arrêté du ministre des finances du 21
Les autres secteurs qui feront l’objet d’une normalisation dans le cadre du programme d’action futur
du conseil national de la comptabilité sont :
2 ème LECON : LE CADRE CONCEPTUEL
Section 1 : Genèse & définition du cadre conceptuel
L’élaboration d’une structure théorique de la comptabilité financière a débuté en 1922 lorsque
l’américain William Panton publia certaines hypothèses de la comptabilité financière.
Les travaux de William Panton et des nombreux auteurs qui l’on suivi (Sweeny & Henry en 1936 –
Gilman & Stephen en 1953, Skinner en 1973, Ijiri et Yuji en 1975) ont beaucoup contribué à la formation
d’un consensus général sur le cadre théorique, consensus indispensable à l’élaboration d’une théorie
Dans ces pays, l’idée d’un cadre conceptuel est née de la nécessité de définir et d’harmoniser les
concepts sous-jacents à la préparation et à la présentation des états financiers.
Au niveau international, le cadre conceptuel appelé « cadre de préparation et de présentation des
états financiers » a été adopté en 1989.
américain de normalisation comptable) comme étant un ensemble structuré d’objectifs et de principes
fondamentaux inter-reliés.
Il constitue la structure de référence théorique qui sert de support et de guide à l’élaboration des
Il est formé d’un ensemble de fondements théoriques, d’objectifs, de concepts et d’éléments qui
entretiennent entre eux, des liens de cohérence et de complémentarité.
* Standardiser l’emploi des concepts en vue de faciliter le dialogue et promouvoir la politique et la
culture comptable.
Le cadre conceptuel du système comptable tunisien est approuvé par le décret n°96-2459 du 30
Décembre 1996, il constitue la principale innovat ion du nouveau système comptable et présente trois
: D’une méthodologie de rigueur et de validation théorique de la discipline comptable.
Pouvant renseigner et
aussi servir
base dans
Section 2 – Structure et composantes du cadre conceptuel
Caractéristiques qualitatives de l’information financière et hypothèses sous- jacentes et conventions de base régissant son traitement.
2.1 – Les utilisateurs des états financiers et leurs besoins
Les utilisateurs des états financiers sont multiples et ont des exigences parfois conflictuelles ainsi, le
cadre conceptuel de la comptabilité reconnaît dans ses paragraphes 6 à 15 que chaque catégorie
d’utilisateur a des besoins spécifiques dont notamment :
Les investisseurs (actuels et potentiels) : sont concernés par la rentabilité et le risque inhérent
à leurs investissements ainsi que par la capacité de l’entreprise à générer des flux de
trésorerie positifs.
Le personnel de l’entreprise (les salariés et leurs représentants) : sont intéressés,
essentiellement, par des informations sur la stabilité et la rentabilité de leur employeur ainsi
que par toute information relative à la capacité de l’entreprise à leur procurer une rémunération
et des perspectives d’évolution de leur carrière.
Les prêteurs: sont intéressés par la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements à
court et à long terme en principal et en intérêts.
Les fournisseurs et autres créditeurs : sont intéressés par la situation financière à court et
moyen terme de l’entreprise.
Les clients : sont intéressés, essentiellement, par la continuité d’exploitation de l’entreprise
surtout lorsqu’ils en dépendent
Les autorités : sont intéressées par la répartition des revenus et des ressources pour calculer
les impôts et taxes, déterminer la participation de l’entreprise à la création de la richesse
nationale et pour des besoins statistiques et politiques (politique fiscale, sociale et
Il est important de signaler que le cadre conceptuel de la comptabilité a accordé, implicitement,
des privilèges aux fournisseurs de capitaux (investisseurs et bailleurs de fonds) en attribuant
une importance à leur besoin d’information et en les qualifiant d'utilisateurs privilégiés.
2.2 – Les objectifs des états financiers
L’objectif des états financiers, d’après l’IASB, est « de fournir une information sur la situation financière,
la performance et les variations de la situation financière d’une entreprise, qui soit utile à un large
éventail d’utilisateur pour prendre des décisions économiques »
Les décisions économiques prises par les utilisateurs de l’information financière exigent que les états
financiers permettent de :
Fournir des informations relatives à l’investissement, au crédit, etc;
Présenter des informations utiles pour estimer la probabilité de réalisation des flux futurs de
trésorerie, leur importance et le moment de leur réalisation;
Renseigner sur la situation financière de l’entreprise et particulièrement sur les ressources
économiques qu’elle détient, sur ses obligations et sur les évènements et circonstances
pouvant les modifier;
Apprécier la performance financière;
Evaluer la solvabilité et la liquidité;
Apprécier la manière avec laquelle l’entreprise est gérée et renseigner sur le degré de
réalisation des objectifs;
Renseigner sur le degré de conformité aux lois, règlements et autres dispositions
contractuelles;
Faciliter les prédictions et les prises de décisions.
2.3 – Les caractéristiques qualitatives des états financiers
Le cadre conceptuel, dans ses paragraphes 19 à 29, retient quatre principales caractéristiques
qualitatives des états financiers:
les états financiers doit être immédiatement compréhensible (explicite, claire et concise) par des
utilisateurs suffisamment avertis (un minimum de connaissance des affaires et de la comptabilité, et
ont l’intention d’étudier l’information de façon diligente)
La pertinence : pour être pertinente, l’information doit être utile et favoriser la prise des
décisions adéquates par les utilis ateurs des états financiers en les aidant à évaluer les évènements
passés et présents, à prédire le futur ou en leur permettant de confirmer ou de corriger des
évaluations antérieures.
La pertinence de l’information suppose les qualités suivantes :
capacité bénéficiaire future, de la situation financière et la capacité de l’entreprise à
faire face à ses engagements à leurs échéances. La capacité à prévoir à partir des
états financiers dépend de la façon avec laquelle l’information sur les transactions et
les évènements passés est présentée.
Valeur rétrospective ou de confirmation : l’information financière doit permettre de
confirmer les résultats des évènements ou des prédictions antérieures.
La fiabilité : l’information est fiable si elle n’est pas entachée d’erreur ni de biais important et
La représentation fidèle : l’information, par le biais de l’application du cadre
conceptuel et des normes comptables, est censée donner une présentation fidèle des
transactions ou évènements qu’elle vise à présenter ou qu’on s’attend raisonnablement
à ce qu’elle représente
La neutralité : l’information doit être neutre c’est à dire dépourvue de subjectivité, sans
parti pris et sans recours à des artifices qui peuvent influencer les prises de décisions
et les orienter dans un sens prédéterminé.
La vérifiabilité : l’information est fiable dans la mesure où elle est appuyée sur des
pièces justificatives ayant une force probante.
L’exhaustivité : (Selon l'IASB uniquement puisque cette qualité n'est pas prévue par le
Cadre conceptuel tunisien) : « pour être fiable, l’information contenue dans les états
financiers, doit être exhaustive autant que le permette le souci de l’importance relative et
celui du coût. Une omission peut rendre l’information fausse ou trompeuse et, en
conséquence non fiable et insuffisamment pertinente » (§ 38 du cadre conceptuel de
l’IASB).
La comparabilité : l’information financière doit permettre aux utilisateurs de faire des
comparaisons dans le temps et dans l’espace ce qui signifie l’utilisation des mêmes méthodes de
comptabilisation et de présentation d’un exercice à un autre et la nécessité d’indiquer les chiffres de
l’exercice précédent pour une entreprise (comparabilité dans le temps) et que les informations
relatives au choix de méthodes comptables util isées dans la préparation des états financiers
doivent être communiquées afin que les utilisateurs puissent confronter les informations financières
divulguées par d’autres entreprises (comparabilité dans l’espace)
NB : Le cadre conceptuel de l'IASB a présenté les principes de prééminence de la substance sur la
forme et celui de la prudence comme caractéristiques qualitatives des états financiers sous jacentes à
la fiabilité alors que le cadre conceptuel tunisien les a traité comme conventions comptables.
Pour avoir une information financière de qualité, trois contraintes so nt à prendre en cons idération quant
aux caractéristiques qualitatives de l’information :
L’importance relative : l’information présentée dans les états financiers doit traduire tous les
éléments ayant un impact significatif sur les décisions des utilisateurs.
Ainsi, une information est significative dès lors que son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers.
Avantages supérieurs au coûts : « les avantages obtenus de l’information doivent être
supérieurs aux coûts qu’il a fallu consentir pour la produire » (§44 du cadre conceptuel)
Equilibre entre les caractéristiques qualitatives : un arbitrage entre les caractéristiques
qualitatives est souvent nécessaire du fait que certaines de ces caractéristiques sont
interdépendantes, complémentaires et d’autres sont antinomiques. La finalité est d’atteindre un
équilibre approprié afin de favoriser l’utilité de l’information divulguée par les états financiers et
satisfaire les objectifs des états financiers. Cet arbitrage est une affaire de jugement
professionnel quant à l’importance à accorder à chaque caractéristique (surtout entre la fiabilité
et la pertinence) et ce, en fonction du contexte et des besoins des utilisateurs en matière de
prise de décisions économiques.
2.4 – Les hypothèses sous-jacentes
Le cadre conceptuel a explicitement prévu deux hypot hèses sous jacentes à savoir la continuité
2.5 – Les conventions comptables
Le cadre conceptuel définit les conventions comptabl es comme étant des règles concrètes qui guident
la pratique comptable et qui sont développées par les pratiques en conformité avec les objectifs et les
caractéristiques qualitatives des états financiers.
Le respect et l'application des conventions comptables constituent la règle de base. Toutefois, la
dérogation demeure toujours permise sous réserve de satisfaire à certaines conditions prévues par les
textes et les normes. En effet, l'entreprise ne peut rester "prisonnière" de règles et conventions
relativement jugées alors qu'elle opère dans un environnement en perpétuelle mutation. Il n'est point
exclu qu'elle se trouve, à un moment ou un autre, contrainte de déroger à une convention pour que les
états financiers donnent une information pertinente. Nous développons dans ce qui suit les
conventions retenues par le cadre conceptuel. La définition donnée par le cadre à ces concepts sera
reproduite (en encadré) ; elle sera suivie de commentaires ou d'exemples explicatifs.
§1- Convention de l'entité
L'entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses
propriétaires. La comptabilité financière suppose une nette séparation entre le patrimoine de l'entreprise
et celui de ses propriétaires ou actionnaires.
Ce sont les transactions de l'entreprise et non celles des propriétaires qui sont prises en compte
dans les états financiers de l'entité.
Une entité comptable ne représente pas uniquement une entreprise jouissant d'un statut légal. Elle
s'étend à tout ensemble exerçant une activité écon omique et qui contrôle et utilise des ressources
- La distinction du patrimoine de l'entité de celui de son (ou ses) propriétaire(s), même s'il s'agit
d'une personne physique et que, juridiquement, il n'y a aucune distinction.
Par conséquent les transactions réalisées par le (les) propriétaire (s) ne sont pas enregistrées en
comptabilité sauf si elles concernent l'entreprise.
L'achat d'une voiture par l'exploitant d'une entreprise individuelle pour ses propres besoins et sur ses
propres fonds n'est pas enregistré en comptabilité. Par contre, l'achat d'une voiture au nom et pour les
besoins de l'entreprise est enregistré dans les comptes de celle - ci.
l'utilisateur s'intéresse, il peut s'agir d'entreprise ; de succursale, de groupes de société, bref de
n'importe quelle entité.
Même si la comptabilité financière concerne, dans la quasi-totalité des cas, l'entreprise, il ne s'agit
pas de l'unique entité économique qui puisse être concernée.
§ 2- Convention de l'unité monétaire
La nécessité d'une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d'une entreprise
entraîne le choix de la monnaie comme unité de mesure (le dinar) de l'information véhiculée par les
Seules les transactions et événements susceptibles d'être quantifiés monétairement sont
comptabilisés. D’autres informations non quantifiables monétairement et exprimées dans d'autres unités
de mesure peuvent être publiées, principalement dans les notes aux états financiers.
Les sommes figurant sur les états financiers sont exprimées en unités monétaires ; toute unité
physique (m2 de terrain, nombre d'article en stock, nombre de tonne de produits vendus) doit être
traduite et libellée en unité monétaire (le dinar tunisien).
Si le fait ne peut pas être traduit en unité monétaire (effort d'innovation, action de protection de
l'environnement) ou ne peut pas être mesuré de façon fiable, il ne doit pas être enregistré en
comptabilité. Il peut toutefois être signalé dans les notes aux états financiers.
§3- Convention de la périodicité
Le découpage en périodes égales et successives est prévue par l'article 22 de la loi comptable qui
fixe la durée à 12 mois correspondant à l'année civile : 1er Janvier - 31 Décembre (sauf exceptions
autorisées pour certains secteurs d'activités).
- de satisfaire à l'impératif de comparabilité : partant du principe "il faut comparer le comparable", il
convient d'apprécier les performances et les situations de périodes analogués.
§4- Convention du coût historique
Selon cette convention, le coût historique (ou valeur d'origine) sert de base pour la comptabilisation
des postes d'actif et de passif de l'entreprise.
Les biens et services acquis par l'entité sont en règle générale comptabilisés à leur coût de
transaction soit le montant effectivement payé ou dû. Quand des transactions sont effectuées sans
paiement (dons ou échange standard, ...
Le choix du coût historique se justifie par le fait que la valeur d'origine constitue une information
vérifiable reposant sur une évidence et est, par conséquent, objective.
Cette convention consiste à retenir toujours le prix, le coût ou la valeur en monnaie courante de
l'époque à laquelle de la première inscription au bilan est intervenue.
Les inconvénients de ce principe ont été dénoncés et continuent de l’être, en raison de l'instabilité
monétaire permanente. Il lui est reproché de donner une image faussée des actifs et de la réalité des
Toutefois, ce principe présente l'avantage de s'ap puyer sur des données difficilement contestables
au moment où les opérations sont enregistrées par la comptabilité.
Son fondement est universellement connu et appliqué. Cette universalité présente des avantages,
car elle crée un langage commun reconnu au plan international.
§5- Convention de réalisation de revenu
Cette convention sert de base pour l'identification, la reconnaissance et la mesure de revenu en
Le revenu résulte de la création de biens et de services par une entreprise durant une période
spécifique de temps.
La réalisation est soumise au test du fait générateur, en d'autres termes sa prise en compte n'est
effectuée que dans l'un des cas suivants :
a- Une réalisation du revenu au moment de la vente
b- Une réalisation du revenu lors de l'exécution du contrat
c- Une réalisation du revenu à la fin du processus de fabrication, etc ...
d- une réalisation du revenu lors du recouvrement des ventes
La mesure du revenu correspond au montant, exprimé en espèces, du prix reçu en échange du bien
cédé, des actions émises, des services rendus ou des engagements contractés. Quand il s'agit de
ventes non réglées en espèces, le revenu est égal à la juste valeur marchande de l'objet de la
transaction qui peut être, soit la valeur des biens et services vendus ou des biens et services reçus en
contrepartie, selon celles des deux valeurs qui est la plus facile à déterminer.
Un revenu n'est constaté en comptabilité que lorsqu'il est réalisé.
La réalisation ne signifie pas encaissement du revenu, en vertu de l'hypothèse sous - jacente ci -
avant développée.
Le revenu n’est supposé être réalisé et peut, par conséquent, être comptabilisé que lorsqu'il est
probable que les avantages économiques associés à l'opération bénéficieront à l'entreprise. Lorsque
cette probabilité est nulle, tant qu'il n'y a pas encaissement et tant qu'une incertitude n'est pas levée, le
revenu n'est pas considéré comme étant réalisé et ne sera donc pas enregistré.
de bénéficier des avantages économiques.
La prise en compte peut n'avoir lieu que lors du recouvrement des ventes ; c'est le cas des ventes
assurées au moyen des distributeurs automatiques.
§6- Convention de rattachement des charges et des produits
Pour que l'appréciation de la situation financière des performances de l'entreprise ne soient pas
biaisée et pour que la comparabilité des exercices comptables soit significative et fiable, il convient
Il est interdit de constater les charges au cours d'un exercice et d'enregistrer les produits qui en
découlent au cours d'un autre exercice (le suivant ou le précédent).
notamment lorsqu'ils effectuent entre aux des transactions sur des actions. Les dividendes de l'un
pourraient revenir à l'autre du fait du décalage de l'enregistrement des charges et des produits
§7 Convention de l'objectivité
exister, les bases d'estimation retenues doivent être explicitées pour permettre la vérification et
l'appréciation des méthodes préconisées. Dans ce cas, il convient de produire les éléments facilitant la
L'information financière fournie doit être objective et justifiée par des preuves. L'objectivité suppose une
attitude exempte de préjugés et une impartialité dans les évaluations, les estimations et la publication.
§8- Convention de la permanence des méthodes
Ce principe suppose que les méthodes d'évaluation et de présentation soient immuables d'une
année à l'autre.
Toutefois, il est admis que des changements soient opérés à condition d'avoir des justifications
En effet, la convention de la permanence des méthodes ne doit pas être un obstacle à l’évolution
des méthodes dans l'entreprise, dés lors que de nouvelles méthodes sont plus pertinentes et plus
§9- Convention de l'information complète
Elles doivent comporter tous les éléments qui permettent la meilleure exploitation possible. Même si
le bilan ou l'état des résultats ne permettent pas d'atteindre l'exhaustivité souhaitée, les notes aux états
financiers doivent fournir toute explication complémentaire nécessaire.
L'information est complète lorsque l'omission ou l'inexactitude de l'un de ses éléments n'ont aucun
impact significatif sur les décisions économiques que les utilisat eurs prennent sur la base de cette
L'exhaustivité doit être recherchée en tenant compte de la notion d'importance significative et des
coûts d'obtention de l'information.
§10- Convention de prudence
acquise et traduite en comptabilité que lorsqu'elle est réellement réalisée. Une plus - value latente n'est
pas un produit et ne donne pas lieu à une recette et ne peut servir à payer une dépense. Cette plus -
§11- Convention de l'importance relative
La production de l'information financière doit être guidée par la convention de l'importance relative
pour le classement et la présentation des éléments traités par la comptabilité financière.
montant sont tels que le fait de le mentionner dans les états financiers ou la manière de le traiter dans
les comptes sont susceptibles d'influencer le jugement ou les décisions prises sur la base des données
Le caractère significatif d'une information dépend de son importance relative pour chaque entreprise
et même dans chaque cas d'espèce au sein de cette entreprise.
Cette convention ne concerne pas les enregistrements comptables qui demeurent régis par
l'obligation de l'exhaustivité (tout doit être enregistré en comptabilité) mais se rapporte plutôt aux
informations publiées, notamment aux notes dans les états financiers.
Toutefois et avant d'écarter une information, il convient de s'assurer qu'elle n'est pas réellement
significative pour aucune catégorie d'utilisateurs et, qu'aucun cas, son omission n'altère l'appréciation
de la situation de l'entreprise.
§12- Convention de la prééminence du fond sur la forme
L'adoption de cette convention explique le choix du modèle retenu dans le système comptable. Elle
explique également l'abandon de l'approche patrimoniale au profit d'une approche plus réaliste qui est
l'approche économique.
Grâce à cette convention, le bilan ne se limite pas à représenter une situation bornée par la notion
du périmètre patrimonial qui consisterait à ne faire apparaître un bien que lorsque l'entreprise en est
"juridiquement" propriétaire.
patrimoine, le bilan
économiques futurs pour l’entreprise.
doit comporter tous les biens
qui généreront des avantages
Il en est ainsi des biens acquis par contrat de leasing ; ces biens figurent au bilan du locataire bien
qu’il n’en soit pas propriétaire, mais du fait qu'ils lui apporteront des avantages économiques futurs.
En adoptant cette convention, le bilan d'une entreprise de location de voitures fait apparaître tout le
parc exploité par cette société et qui est financé par des contrats de leasing. Ce bilan est plus
"significatif" que celui établi selon l'approche patrimoniale qui ne fait apparaître aucune immobilisation
(notamment matériel de transport), ce qui paraît quand même assez paradoxal.
transaction soit appréciée à partir des faits juridiques et économiques plutôt qu'à partir de la simple
notamment au niveau de l'objectif qui est plus large, ainsi qu'au niveau des caractéristiques qualitatives
des états financiers. Celles-ci sont au nombre de quatre mais incluent des sous caractéristiques
prévues par le cadre conceptuel tunisien comme conventions. Il s'agit des caractéristiques et sous
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PREPARATION ET PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
LECON : CONSIDERATIONS DE BASE POUR L’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS
Les dispositions régissant la présentation des états financiers sont consignées dans la première partie de
la norme comptable générale. Ces dispositions comportent une série de préconisations régissant
l’élaboration et la présentation des états financiers.
Section 1 : Flexibilité du modèle proposé
La norme générale propose des modèles de présentation des états financiers, ces modèles peuvent faire
l’objet d’adaptations ou de modifications :
§ 2 « Ces modèles offrent également des possibilités de flexibilité en reconnaissant à l’entreprise le
droit de procéder aux ajouts et combinaisons de postes qui sont jugés augmenter la pertinence des
§ 21 « Les formats annexés à cette partie de la norme sont fournis à titre de modèle. Des rubriques et
postes supplémentaires doivent y être ajoutés dés qu’une norme le requiert ou quand un tel ajout est
nécessaire pour présenter fidèlement l’aspect que l’état financier concerné est censé représenter ».
• § 40 « Le modèle de présentation du bilan figure à l’annexe 1, chaque entreprise adapte ce modèle en
fonction de ses activités et de ses opérations tout en tenant compte des principes généralement
admis ».
Section 2 : Analyse des considérations préconisées
Base des considérations
Renforcement des caractéristiques qualitatives
Mieux répondre aux besoins des utilisateurs des états financiers.
Nature des considérations
Agrégation : des montants et totaux dont l’étendue dépend de l’importance significative et de
l’équilibre avantage / coût ⇒ Les éléments des états financiers doivent être suffisamment
condensés pour ne renseigner que sur l’essentiel.
Classification : Par nature ou par destination ; regroupement en composantes homogènes ayant des
caractéristiques communes, tels que le même degré de permanence ou de récurrence.
Structure : La meilleure structure est celle qui assure aux postes présentés la pertinence nécessaire à
l’évaluation de la situation financière, la performance et la conduite financière de l’entreprise.
Articulation : Les états financiers sont en interrelation puisqu’ils reflètent différents aspects des
mêmes transactions ou des mêmes événements affectant l’entreprise.
1- Divulgation des principes comptables généralement admis : Ces principes englobent les concepts
fondamentaux (caractéristiques qualitatives, hypothèses sous-jacentes et conventions) ainsi que les
règles, méthodes et procédés définis par les normes. Il ne s’agit pas d’énumérer tous ces principes. Il
y a lieu de déclarer leur adoption et leur bonne application, ou le cas échéant, les dérogations et/ou
changements et leur incidence éventuelle.
2- Bonne information : elle peut être assurée par le biais des notes aux états financiers
Toutefois un traitement erroné d’un poste des états financiers ne peut en aucun cas être rectifié par une
mention dans les notes ; Aussi l’équilibre avantage/coût est à prendre en considération pour le choix des
3- Compensation : Interdite ; sauf autorisation prévue dans les normes.
Section 3 : Dispositions communes à l’ensemble des états financiers
Les dispositions communes regroupent toutes les règles de forme prévues par la norme.
D1 : Les états financiers sont souvent publiés avec d’autres informations, la distinction des états financiers
des autres informations, notamment au niveau du rapport annuel, de l’entreprise doit être claire, concise et
D2 : Les états financiers doivent obligatoirement comporter les mentions suivantes sur chacune des pages
La dénomination ou raison sociale de l’entreprise
La date d’arrêté et la période couverte par les états financiers
L’unité monétaire dans laquelle, les chiffres sont exprimés (l’arrondi en dinar, centaines de
dinars ou milliers de dinars est possible, sans faire perdre à l’information son aspect significatif)
La mention « consolidé » doit être indiquée si les états financiers se rapportent à un groupe
D3 : Les états financiers doivent être présentés de manière comparative, en r eproduisant les chiffres de
D4 : Les comptes d’importance secondaire doivent être incorporés aux postes dont la nature s’en
rapproche le plus, ⎝ Tous les postes significatifs doivent obligatoirement être présentés de manière
distincte dans les états financiers, par exemple :
Au niveau de l’actif courant
- Créances sur le personnel
Pour tous les autres postes non significatifs
D5 : Des rubriques ou des postes supplémentaires peuvent être ajoutés, d’autres peuvent être regroupés,
condensés ou supprimés, lorsque l’ajout est prévu par une autre norme, et dans tous les cas lorsque les
caractéristiques qualitatives ne sont pas altérées.
D6 : Les compensations ne sont pas permises à moins qu’elles soient autorisées par une norme.
D7 : Les notes explicatives auxquelles les états financiers se réfèrent en font partie intégrante.
4 ème LECON : LE BILAN
Le cadre conceptuel définit le bilan comme étant une représentation, à une date donnée, de la
situation financière de l’entreprise sous forme d’actifs et de passifs et de capitaux propres. L’actif et le
passif sont regroupés ou divisés d’après le degré d’incertitude relatif au montant et au moment de la
réalisation ou de la liquidation éventuelle.
Le bilan constitue une source importante d’information sur la situation financière de l’entreprise et sur sa
liquidité ; deux éléments fondamentaux pour l’appréciation de la viabilité de l’entreprise.
En plus, le bilan permet l’appréciation de la rentabilité de l’entreprise, à travers l’analyse qui pourrait
être menée de la relation entre le bénéfice net et le total de l’actif ou le total des capitaux propres. En
effet, les investisseurs peuvent déterminer le taux de rendement sur les capitaux investis. De plus, en
comparant certains postes du bilan et de l’état de résultat, les utilisateurs peuvent mesurer l’efficacité
avec laquelle l’entreprise gère ses ressources.
Les trois composantes du bilan sont : les actifs, les passifs et les capitaux propres.
L’actif représente les ressources économiques sur lesquelles l’entité exerce un contrôle par suite
d’opérations ou de faits passés, et qui sont susceptibles de lui procurer des avantages économiques
Le passif représente des obligatio ns qui incombent à l’entité par suite d’opérations ou de faits
passés, et dont le règlement pourra nécessiter le transfert ou l’utilisation d’éléments d’actif, la prestation
de services ou toute autre cession d’avantages économiques.
Les capitaux propres représentent le droit de propriété sur l’actif de l’entité, après déduction du
Tous les postes du bilan sont regroupés dans ces trois grandes catégories qui composent l’équation
comptable fondamentale. Chacune de ces catégories est ensuite subdivisée afin d’accroître le contenu
informatif du bilan. En règle générale, le classement des postes du bilan est fonction de la destination
des ressources et des obligations de l’entreprise, du degré de liquidité de ses ressources, du degré
d’exigibilité des dettes et de l’intention de la direction eu égard à leur utilisation ou règlement.
Ainsi, les éléments d’actif qui diffèrent par leur destination doivent être présentés distinctement. A titre
d’exemple les stocks de marchandises génèrent des rentrées de fonds à la suite de la vente des biens
tandis que les bâtiments et les équipements génèrent des rentrées de fonds du fait qu’ils sont utilisés
dans le cours normal de l’exploitation → Ces deux éléments, de destination différente, doivent être
présentés séparément au bilan.
Section 1 : Classement des éléments du bilan
Le classement des éléments du bilan se fait en se basant sur une distinction entre « COURANTS » &
« NON COURANTS ».
Ce critère de classement se base sur deux notions fondamentales :
Les fonctions (ou catégories d’opérations de l’entreprise)
Une distinction est faite entre les opérations d’investissement et les opérations liées à l’exploitation.
Les opérations d’investissement portent sur les éléments incorporels, les éléments corporels, financiers,
préliminaires et les charges à répartir.
En sont donc exclus tous les éléments liés à l’exploitation indépendamment de la date de réalisation.
Les opérations liées à l’exploitation sont celles réalisées par l’entreprise pour exercer l’activité dans
laquelle elle s’est engagée dans le cadre de ses affaires, ainsi que les activités liées et assumées à titre
accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires.
C’est le délai de détention (s’il s’agit d’un actif) ou d’exigibilité (s’il s’agit de passif).
Pour les éléments d’actif ce critère s’applique aux éléments détenus à des fins de placement ou
d’investissement, ce qui signifie que l’actif est rattaché à la fonction
S’ils sont à long terme (réalisation sur une période supérieure à 12 mois) 〉 ACTIFS NON COURANTS
S’ils sont détenus pour des fins de placement sur des courtes périodes, et qu’il est attendu qu’ils soient
réalisés sur une période ≤ 12mois ACTIFS COURANTS
Pour les autres actifs
Ils sont classés « COURANTS » lorsqu’ils :
font partie des activités d’exploitation et il est attendu qu’ils soient consommés ou réalisés dans le cycle normal d’exploitation de l’entreprise ou qu’ils sont obtenus principalement à des fins de placements ou pour une courte période et qu’ils soient réalisés dans les 12 mois
Sont classés comme tels :
Les stocks, même si leur durée de réalisation est supérieure à 12 mois
Les créances d’exploitation même si le délai de leur recouvrement dépasse l’année
Les créances sur l’Etat, le personnel et les autres débiteurs divers
Les échéances à moins d’un an des prêts et créances à long terme
Passif courant : s’il est attendu :
• qu’il soit réglé en utilisant la trésorerie provenant des actifs courants
• qu’il doit être payé dans les 12 mois qui suivent la date de clôture (c’est à dire une exigibilité inférieure à
12 mois).
⇒ Une dette envers un fournisseur d’exploitation est classée en passif courant même si elle sera réglée
sur un délai supérieur à 12 mois ; il en est de même pour les dettes envers les fournisseurs
d’immobilisations à moins d’un an et l’Etat.
Sont également considérés comme passifs courants :
La partie à moins d’un an des emprunts à long terme ;
Les dividendes à payer ;
Sont considérés comme tels toutes les obligations qui ont été exclues du passif courant et notamment les
emprunts qui fournissent le financement du fonds de roulement sur une base à long terme et qui ne doivent
pas être réglés dans les douze mois (ou sur le cycle d’exploitation courant s’il est plus long)
des fournisseurs d’immobilisations à plus d’un an ;
des provisions pour risques et charges ;
des cautionnements reçus à plus d’un an ;
Les obligations refinancées qui doivent être réglées dans les 12 mois à compter de la date de
clôture, lorsque (conditions cumulatives) :
1° Le terme initial de l’obligation était à l’origine supérieur à 12 mois ;
2° L’entreprise a l’intention de refinancer l’obligation sur une base à long terme, et
3° Cette intention est matérialisée par un accord de refinancement ou de rééchelonnement
de payement intervenant avant l’approbation des états financiers.
Section 2 : Les actifs non courants
Ils comprennent les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations
financières et les charges reportées.
2.1 – Les immobilisations
Toutes les entreprises possèdent, dans des proportions différentes de l’actif total, des immobilisations.
Comme tous les autres éléments d’actif, les immobilisations possèdent les trois caractéristiques
Elles procurent des avantages économiques futurs à l’entreprise ;
Ces avantages sont sous le contrôle de l’entreprise ;
Ces avantages découlent d’opérations d’acquisition qui ont eu lieu.
D’autres caractéristiques peuvent être citées et qui mettent en exergue les critères distinctifs des
immobilisations. Ces critères sont les suivants :
1 Elles sont destinées soit à être utilisées pour la production de biens, pour la prestation de services
ou pour l’administration, soit à être données en location à des tiers, ou bien à servir au développement
ou à la mise en valeur, à la construction, à l’entretien ou à la réparation d’autres immobilisations.
2Elles ont été acquise, construites, développées ou mises en valeur en vue d’être utilisées de façon
3Elles ne sont pas destinées à être vendues dans le cours normal des affaires.
Il convient de rappeler que le coût des immobilisations est constitué des éléments suivants :
Les frais d’installation ;
Les frais d’assurance- transport ;
Les droits de douanes et toutes les taxes ou fractions de taxes non récupérables par l’entreprise ;
Les frais de courtages et les commissions ;
Les frais d’essai et de préparation ;
Les frais de conception ;
Les honoraires d’architectes et d’ingénieurs.
RReeggrroouuppeemmeenntt ddeess ccoommppttees

References: §1

§ 2

§3
 l'article 22

§4

§5

§6

§7

§8

§9

§10

§11

§12

§ 2

§ 21
 § 40