Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-pour-objet-confier-execution-prestations-conduite-entretien-1657158.htm
Timestamp: 2017-02-25 11:20:45+00:00

Document:
Marché ayant pour objet de confier l'exécution des prestations de conduite, d'entretien, d'assistance technique et de garantie totale des installations thermiques de certains sites à Meudon Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest.
Caractéristiques principales : le marché est traité à prix forfaitaires. Une part à bons de commande est prévue en cas d'ajout de nouveaux bâtiments en cours de marché sur la base de devis après acceptation de la communauté d'agglomération. Le montant des prestations à bons de commande n'excèdera pas 30 000,00 euro(s) (H.T.) Sur toute la durée du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront mandatées dans le délai global de paiement en vigueur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : i. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
-Objet de la candidature : -Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
-conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : ;
- : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. 2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. 3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. 4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre. ;
- : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. 6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution). ;
- : fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution). 9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
-La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; ;
- : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ; -Présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché. -Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement. -Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la communauté d'agglomération http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures. communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique, 2, rue de Paris, 92196 meudon Cedex - téléphone : 01.46.29.55.00 - télécopie : 01.46.29.55.10. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'au 17octobre 2011 à 17 heures. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le mêmecadre. **** Les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 18 octobre 2011 à 17 heures, délai de rigueur.
- sur support papier, - sur support électronique, via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com ".
offre pour : "Prestations de conduite, d'entretien, d'assistance technique et de garantie totale des installations thermiques des bâtiments de la ca gpso- "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres peut être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement viawww.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3.la signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip ". Pour les groupements, les documents devant être signés conjointement par les membres du groupement doivent l'être de manière électronique.
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité dela signature pour que sa candidature et /Ou son offre puissent être considérées.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde -Prestations de conduite, d'entretien, d'assistance technique et de garantie totale des installations thermiques des bâtiments de la ca gpso -nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante :CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 18 octobre 2011 à 17 heures.
**** Une visite du site sera organisée le lundi 3 octobre 2011. Les candidats devront se rendre à 9 heures au siège de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris à MEUDON (92196).
***** Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Les critères de sélection des offres sont les suivants: -La valeur technique représente 60 % de la note finale et sera appréciée en fonction des moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (50 %) et de la méthodologie appliquée au marché (50 %) ;
-Le prix de l'offre - 40 % de la note finale.
****les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
2 rue de Paris, 92196 Meudon, tél. : 01-46-29-69-71, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr.
Correspondant : M. Luciani Anthony 2 rue de Paris, 92196 Meudon, tél. : 01-46-29-69-71, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr.
2 rue de Paris, 92196 Meudon, tél. : 01-46-29-55-00, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Vsy0owz5K5.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.Mots déscripteursChauffage (exploitation)Prestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité40Electricité, gaz et chaleur74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 98
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 56
 l'article 40