Source: http://docplayer.fr/2178791-Calcul-du-ratio-de-fonds-propres-non-pondere-ratio-de-levier-par-les-banques.html
Timestamp: 2017-01-23 11:15:23+00:00

Document:
⭐Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques
Download "Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques"
1 Banques Groupes et congl. financiers Autres intermédiaires Assureurs Groupes et congl. d assur. Intermédiaires d assur. Bourses et participants Négociants en valeur mob. Directions de fonds SICAV Sociétés en comm. de PCO SICAF Banques dépositaires Gestionnaires de PCO Distributeurs Représentants de PCO étr. Autres intermédiaires OAR IFDS Entités surveillées par OAR Sociétés d audit Agences de notation Circulaire 2015/3 Ratio de levier Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques Référence: Circ. FINMA 15/3 «Ratio de levier» Date: 29. octobre 2014 Entrée en vigueur: 1 er janvier 2015 Bases légales: LFINMA art. 7 al. 1 let. b LB art. 4 al. 2 OBVM art. 29 OFR art. 46 OFR art. 135 Destinataires LB LSA LBVM LPCC LBA Autres X X X Laupenstrasse 27, 3003 Berne Tél. +41 (0) , fax +41 (0)2 Table des matières I. Objet Cm 1 II. Standards minimaux de Bâle Cm 2 III. Définition du ratio de levier Cm 3-5 IV. Consolidation Cm 6-7 V. Exposition globale Cm 8-76 A. Expositions bilantaires Cm B. Dérivés Cm a) Compensation Cm 25 b) Traitement des sûretés Cm c) Traitement des services de compensation Cm d) Traitement particulier des dérivés de crédit lorsque la banque est le donneur de protection Cm C. Opérations de financement de titres Cm a) Traitement général : la banque opère pour son propre compte et à ses risques (bank acting as principal) Cm b) La banque agit en qualité de commissionnaire (bank acting as agent) Cm D. Expositions hors bilan Cm VI. Dispositions transitoires Cm /123 I. Objet Cette circulaire concrétise les art. 46 et 135 de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR ; RS ). Elle définit notamment la méthode de calcul du ratio de levier correspondant aux standards minimaux de Bâle (Basel III leverage ratio). Les obligations en matière de publication financière sont régies par la Circ.-FINMA 08/22 «Publication - banques». Il est à relever que des positions doivent être publiées, quand bien même elles n ont pas d impact effectif sur le ratio de levier (par ex. Cm 7, 16 à 17, 36, 39, 51 et 56). 1 II. Standards minimaux de Bâle Les présentes dispositions se fondent sur l'actuel accord du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (standards minimaux de Bâle). Les standards minimaux de Bâle relatifs au ratio de levier sont définis dans le document intitulé «Basel III leverage ratio framework and disclosure requirements» de janvier Dans les explications qui suivent, les passages pertinents de ce document sont indiqués entre crochets. 2 III. Définition du ratio de levier [ 6] Le ratio de levier de Bâle III est un ratio de fonds propres non pondéré. Il est défini comme les fonds propres de base pris en compte (numérateur) divisé par l'exposition globale (dénominateur) et il est exprimé en pourcentage : 3 Ratio de levier = fonds propres de base / exposition globale 4 [ 10] La mesure des fonds propres pour le ratio de levier au sens de Bâle III se fait au moyen des fonds propres de base (tier 1) du dispositif de fonds propres fondé sur le risque selon l art. 18 al. 2 OFR, étant précisé que les dispositions transitoires des art. 137 ss OFR doivent être prises en compte. Ce dernier point signifie que les fonds propres de base figurant comme numérateur dans le calcul du ratio de levier correspondent toujours aux fonds propres de base pris en compte dans le dispositif de fonds propres fondé sur le risque. 5 IV. Consolidation [ 8] Le ratio de levier de Bâle III se réfère au même périmètre de consolidation réglementaire que le dispositif de fonds propres fondé sur le risque selon les art. 7 à 13 OFR. Les actifs portés au bilan de sociétés ad hoc (special purpose entities), exclus des positions pondérées par le risque selon les art. 48 à 88 OFR en vertu des dispositions spécifiques y relatives de l OFR, sont réputés appartenir au cercle de consolidation et doivent être inclus dans l engagement global. Les actifs des sociétés ad hoc ne peuvent en conséquence être exclus de l engagement global que s ils sont à la fois exclus des positions pondérées par le risque et des positions bilantaires (selon les prescriptions comptables). 6 [ 9] Lorsqu'une banque, une entreprise d assurance ou une autre entité financière ou 7 3/124 commerciale se situe en-dehors du périmètre de la consolidation réglementaire, seule la participation aux fonds propres de cette entité (c'est-à-dire seulement la valeur comptable de la participation, et non les valeurs patrimoniales sous-jacentes et autres expositions de l entité cible) est à inclure dans l'exposition globale aux fins du ratio de levier. Cependant, les participations aux fonds propres de telles entités qui sont déduites des fonds propres de base peuvent être exclues de l'exposition globale mesurée pour le ratio de levier. V. Exposition globale [ 12] L'exposition globale entrant dans le calcul du ratio de levier se fonde sur les valeurs comptables mais il y a lieu de tenir de ce qui suit : 8 les expositions bilantaires, hors expositions en dérivés, sont prises en compte après déduction des correctifs de valeur relatifs aux risques et des adaptions de valeur analogues se rapportant aux actifs ; la compensation des crédits et des dépôts n est pas autorisée. La compensation des dérivés et des opérations de financement de titres (securities financing transactions, SFT) est soumise aux règles spécifiques de cette circulaire. La compensation comptable des autres créances et engagements, permise par les prescriptions comptables utilisées, n est autorisée que lorsqu elle ne comporte pas le caractère d une atténuation du risque, en particulier lorsqu il s agit de la compensation de créances et engagements relatifs à des transactions non exécutées, prises en compte dans la comptabilité selon le principe de la date de transaction (trade date accounting) Les banques qui, en accord avec la FINMA, calculent les fonds propres requis et les fonds propres nécessaires, au niveau individuel, sur la base d un standard international reconnu (cf. Cm 156 de la Circ.-FINMA 13/1 «Fonds propres pris en compte banques») utilisent également ce standard pour le calcul du ratio de levier dans le cadre du Cm 8 (c est-à-dire sous réserve des Cm 9 et 10 ainsi que des autres dispositions de cette circulaire). [ 13] Les mesures visant à atténuer le risque qui sont mentionnées à l'art. 61 OFR (y compris les sûretés et garanties réelles ou financières) ne peuvent pas être prises en considération, à l'exception des domaines spécifiquement réglés ci-après. Elles n impliquent pas une réduction de l'exposition globale. [ 14] L'exposition globale est la somme des expositions suivantes : expositions bilantaires, expositions en dérivés, SFT et expositions hors bilan. Le traitement spécifique à réserver à chacun de ces types d exposition est présenté ci-dessous A. Expositions bilantaires [ 15] Tous les actifs du bilan font partie des expositions bilantaires à hauteur du montant inscrit au bilan, en tenant compte des Cm 9 à 11. Ceci inclut les sûretés reçues ou fournies dans le cadre des dérivés et des SFT qui sont portées au bilan, à l'exception des cas réglés aux Cm 21 à 73. En revanche, cela ne couvre pas les créances et valeurs de remplacement positives relatives aux dérivés et aux SFT eux-mêmes, lesquelles sont prises en compte par les Cm 21 à [ 15] Lorsqu une banque utilise des prescriptions comptables autres que les «prescrip- 15 4/125 tions comptables suisses pour les banques» ou les IFRS et qu elle porte des actifs détenus à titre fiduciaire à son bilan, ceux-ci peuvent être exclus du calcul de l'exposition globale à condition qu'ils remplissent les critères de décomptabilisation (de-recognition) prévus par l'ias 39 et, le cas échéant, les critères de déconsolidation (de-consolidation) prévus par la norme IFRS 10. [ 16] Dans un souci de cohérence, il est permis de retrancher de l exposition globale les valeurs patrimoniales portées à l actif qui sont déduites des fonds propres de base en vertu des art. 32 ss OFR ou des dispositions de la Circ.-FINMA 13/1. Pour les banques qui utilisent l approche fondée sur les notations internes (approche NI) (internal ratings-based approach, IRB), l'art. 32 let. e OFR impose de déduire des fonds propres de base durs (CET1) toute insuffisance des correctifs de valeur reconnus par rapport aux pertes attendues. Ce même montant peut également être déduit de l exposition globale. [ 17] Les dettes ne peuvent pas être déduites de l'exposition globale, y compris les montants suivants : les bénéfices non réalisés consécutifs à l évaluation subséquente de passifs ; 19 les ajustements des valeurs de remplacement négatives de dérivés résultant du propre risque de crédit de la banque. 20 B. Dérivés [18] Les dérivés génèrent deux types d'exposition : tout d'abord, une exposition liée à la valeur de référence et, ensuite, une exposition liée à la contrepartie. Le traitement défini ciaprès dans le cadre du ratio de levier de Bâle III vise à couvrir simultanément ces deux types d'exposition. [ 19] L'exposition en dérivés correspond à la somme de la valeur actuelle de remplacement positive et de la majoration de sécurité (add-on) conformément à la méthode de la valeur de marché (cf. art. 57 OFR et Cm 16 à 63 de la Circ.-FINMA 08/19 «Risques de crédit banques»), sous réserve du Cm 24. [ 12] Les valeurs actuelles de remplacement s'entendent après prise en compte des ajustements de valeur (par ex. ajustements de valeur liés au risque de crédit de la contrepartie). [ 19] En ce qui concerne les dérivés de crédit pour lesquels la banque s'engage en tant que donneur de protection, le montant résultant du traitement particulier selon les Cm 42 à 51 est ajouté à l'équivalent-crédit selon le Cm a) Compensation La compensation des valeurs actuelles de remplacement positives et négatives résultant de contrats sur dérivés avec la même contrepartie pour aboutir à une valeur de remplacement nette ainsi que celle des majorations de sécurité individuelles correspondantes pour obtenir une majoration nette se font dans les mêmes conditions et de la même façon que selon la méthode de la valeur de marché (cf. Cm 54 à 63 de la Circ.-FINMA 08/ /126 «Risques de crédit banques»). b) Traitement des sûretés [ 23] Sous réserve des Cm 34 et 35, il n'y a pas compensation entre les sûretés reçues par la banque et les équivalents-crédit des dérivés, même si le dispositif de fonds propres fondé sur le risque ou les normes comptables applicables devaient autoriser une telle compensation. Les sûretés reçues de la contrepartie n'entraînent donc pas, en principe, de réduction de l'exposition globale. [ 24] Il en va de même pour les sûretés fournies par la banque. Si la banque a cédé des sûretés liées à des dérivés et que, selon la norme comptable appliquée, ceci a entraîné une réduction des positions au bilan, elle doit ajouter le montant de ces sûretés cédées à l'exposition globale, sous réserve du Cm 36. [ 25] Lors de la détermination de l'exposition en dérivés pour le ratio de levier selon Bâle III, la fraction en espèces des paiements de marges (variation margin) échangés entre les contreparties peut être considérée comme une forme de règlement préalable (cf. Cm 35 à 36) (pre-settlement payment), si les conditions suivantes sont remplies : les liquidités reçues ne sont pas détenues séparément (segragated) des propres valeurs patrimoniales de la partie qui reçoit ; les contrats dont la garantie d'exécution est assurée par une contrepartie centrale qualifiée (QCCP) ne sont pas soumis à cette condition (cf. Cm 40) ; les paiements de marges sont calculés et échangés quotidiennement sur la base du prix du marché des contrats sur dérivés ; le montant des paiements des marges représente la totalité du prix du marché des contrats sur dérivés, sous réserve d'éventuels seuils (thresholds) et montants de transfert minimums (minimum transfer amounts) ; les paiements de marges et les contrats sur dérivés sont soumis à une convention de compensation (netting) conclue par les deux contreparties ; cette convention doit stipuler explicitement le fait que toute obligation de paiement couverte par la convention de compensation doit être réglée en valeur nette, compte tenu des paiements de marges reçus ou fournis, au cas où l'une des deux parties serait impliquée dans un événement de crédit ; la convention de compensation doit être valable dans tous les ordres juridiques concernés, y compris en cas de défaut de paiement, de faillite ou d insolvabilité ; la fraction en espèces des paiements de marges a été reçue dans une devise spécifiée en qualité de monnaie de règlement, dans le contrat dérivé, dans l accord de compensation ou dans l annexe relative aux sûretés (credit support annex) régissant l accord de compensation [ 26] Si les conditions des Cm 29 à 33 sont remplies, les compensations suivantes sont autorisées : 34 la fraction en espèces des paiements de marges reçus par la banque peut faire l'objet d'une compensation avec les valeurs de remplacement positives ; 35 6/127 si la banque a remis des paiements de marges en espèces et si les créances en résultant sont présentées à l'actif selon les normes comptables en vigueur, la banque peut déduire le montant correspondant de l'exposition globale. 36 [ 26] Les paiements de marges en espèces ne peuvent être utilisés pour réduire le montant des majorations de sécurité. Aucune sûreté ne doit donc être incluse lors du calcul de ces dernières. Les valeurs de remplacement utilisées pour le calcul de la majoration nette ne prennent notamment pas en compte les sûretés reçues ou fournies. 37 c) Traitement des services de compensation [ 27] Lorsqu'une banque agissant en qualité de membre compensateur (clearing member) d'une contrepartie centrale (central counterparty, CCP) propose à ses clients des services de compensation et assume la garantie d'exécution de la CCP à leur profit, elle est tenue de saisir les expositions en dérivés envers la CCP et en sus les expositions sur dérivés envers les clients. Ceux-ci sont calculés selon les mêmes règles que pour tous les autres engagements sur dérivés. [ 27] Cependant, si la banque agissant en tant que clearing member d une QCCP n'assume pas la garantie d'exécution de la QCCP vis-à-vis de ses clients, elle n'est pas tenue d'inclure dans le calcul de l'exposition globale ses engagements sur dérivés envers la QCCP ainsi que les créances résultant des sûretés fournies à la QCCP en rapport avec ces transactions avec les clients. Le terme de contrepartie centrale qualifiée est défini dans la Circ.-FINMA 08/19 «Risques de crédit banques» [ 28] Lorsqu'un client conclut une transaction sur dérivés directement avec une CCP et que la banque assure, en qualité de clearing member, la garantie d'exécution du client envers la CCP, cette banque doit calculer son exposition sur dérivés envers le client comme si elle avait conclu la transaction directement avec le client (c.-à-d. selon les Cm 22 à 37), y compris en ce qui concerne les sûretés reçues ou fournies d) Traitement particulier des dérivés de crédit lorsque la banque est le donneur de protection Les dérivés de crédit pour lesquels la banque s'engage en tant que donneur de protection (appelés ci-après «dérivés de crédit émis») entraînent une exposition liée au crédit de l'entité de référence, en plus de celle liée à la contrepartie. Il en est tenu compte de la façon suivante dans le calcul de l'exposition globale. [ 30] En ce qui concerne les dérivés de crédit émis, il convient d'inclure la valeur nominale effective référencée du dérivé de crédit dans le calcul de l'exposition globale en plus du traitement des dérivés et des sûretés connexes, présenté ci-dessus. On obtient la valeur nominale effective en ajustant la valeur nominale de sorte qu elle reflète le risque effectif des contrats qui comportent un effet de levier ou une autre caractéristique renforçant l'effet de la transaction. La valeur nominale effective peut être diminuée de l'éventuelle valeur de remplacement négative du dérivé de crédit, si cette valeur négative a eu pour conséquence une réduction des fonds propres de base /128 [ 30] Le montant qui résulte du Cm 43 peut encore être diminué de la valeur nominale effective des dérivés de crédit opposés (c.-à-d. ceux pour lesquels la banque agit en tant qu'acheteur de protection), si les conditions suivantes sont remplies : 44 Identité de référence. Les dérivés de crédit doivent concerner les mêmes identités de référence. Deux identités de référence ne sont considérées comme identiques que si elles se rapportent à la même entité juridique (legal entity). Portefeuilles d'entités de référence. La protection achetée sur un portefeuille d'entités de référence peut compenser la protection vendue sur des entités individuelles, si la protection achetée est économiquement équivalente à l'achat d une protection distincte pour chacune des entités figurant dans le portefeuille (ce serait par exemple le cas si une banque achetait une protection sur la totalité d'une structure de titrisation). Dans le cas où une banque achète une protection sur un portefeuille d'entités de référence, mais où la protection ne couvre cependant pas l'ensemble du portefeuille (mais seulement un segment du portefeuille, comme dans le cas d'un dérivé de crédit offrant une protection contre les pertes au énième défaut ou sur une seule tranche de titrisation), alors la compensation n'est pas permise pour la protection vendue sur les entités de référence prises individuellement. Cependant, un achat d une telle protection de crédit peut compenser la protection vendue sur un portefeuille dans le cas où cette couverture couvre l'intégralité du segment du portefeuille sur lequel la protection a été vendue. Autrement dit, la compensation n'est autorisée que si le portefeuille d entités de référence et le niveau de subordination sont identiques pour les deux transactions. Rang égal ou inférieur. Une protection de crédit achetée sur une entité unique doit porter sur une obligation de référence (reference obligation) de rang égal ou inférieur à l engagement de référence du dérivé de crédit émis, de sorte qu'un incident de crédit sur ce dérivé-ci entraîne obligatoirement un incident de crédit sur la protection de crédit achetée. Pour les produits structurés par tranche, la protection de crédit achetée doit porter sur un engagement de référence de même rang. Durée restante. La durée restante de la protection de crédit achetée doit être égale ou supérieure à la durée restante du dérivé de crédit émis. Valeur nominale. Dans le cas où la valeur nominale effective du dérivé de crédit émis selon le Cm 43 a été diminuée d une valeur de remplacement négative, la valeur nominale effective de la protection de crédit achetée venant en compensation doit être réduite d'une éventuelle valeur de remplacement positive ayant eu un impact sur les fonds propres de base. Total return swaps. Si, après avoir acheté une protection de crédit par le biais d un total return swap, une banque comptabilise les paiements nets reçus à ce titre comme des revenus nets mais n enregistre pas les variations correspondantes de la valeur de remplacement du dérivé de crédit émis, sous une forme qui réduit les fonds propres de base, la protection de crédit ne sera pas prise en compte aux fins de compensation des valeurs nominales effectives afférentes aux dérivés de crédit émis [ 31] Lors du calcul des équivalents-crédit selon les Cm 22 et 25, la majoration de sécurité (add-on) individuelle doit être égale à zéro pour les dérivés de crédit émis dont la valeur 51 8/129 nominale effective selon le Cm 43 a été incluse dans le calcul de l'exposition globale, sans avoir été diminuée selon le Cm 44. Cette disposition permet d'éviter un double comptage de ces expositions. C. Opérations de financement de titres Les opérations de pension ou similaires sont considérées comme opérations de financement de titres (securities financing transactions, SFT) au sens de la présente circulaire. Il s agit concrètement des opérations de pensions portant sur des titres (mises et prises en pension), des opérations de prêt ou d'emprunt de titres (securities lending and borrowing) et des opérations de prêt de titres avec appel de marge (margin lending) où la valeur de transaction est fonction des valorisations au prix du marché et qui sont souvent liées à des conventions portant sur des paiements initiaux et subséquents (margining). [ 32] Les SFT sont incluses dans l'exposition globale conformément au traitement décrit cidessous. Ce traitement tient compte du fait que les SFT, constituant des prêts et emprunts garantis, représentent une importante source d endettement ; il permet une mise en œuvre internationale concordante en offrant une mesure commune qui aplanit les principales différences entre les standards comptables a) Traitement général : la banque opère pour son propre compte et à ses risques (bank acting as principal) [ 33] Dans le traitement général (c.-à-d. sous réserve des Cm 70 à 73), la somme des actifs SFT bruts selon les Cm 55 à 62 et de l'exposition envers la contrepartie SFT selon les Cm 63 à 67 doit être incluse pour le ratio de levier dans l'exposition globale. [ 33i] Les actifs SFT bruts enregistrés en comptabilité ne doivent pas faire l objet d une compensation comptable (netting) entre les engagements et les créances monétaires (alors que cela peut survenir en application normes comptables). Ceci permet d'éviter les divergences dans les possibilités de compensation qui peuvent résulter des différences affectant les normes comptables. [ 33i] Les montants des actifs SFT bruts enregistrés en comptabilité (sans les compensations autorisées selon les normes comptables) sont ajustés comme suit : Pour les SFT inscrites à l'actif du bilan, soumises à novation et compensées via une QCCP, les actifs SFT bruts enregistrés en comptabilité sont remplacés par l'exposition contractuelle finale, étant donné que les contrats préexistants sont remplacés par de nouvelles obligations juridiques, en vertu du processus de novation. Lorsque la banque inscrit des titres reçus dans le cadre d'une SFT à l'actif de son bilan, leur valeur peut être exclue de l'exposition globale. Les engagements et créances monétaires résultant de SFT avec la même contrepartie peuvent être pris en compte à leur valeur nette si les critères mentionnés ciaprès sont remplis : a) les transactions ont la même date explicite de règlement final ; 60 b) le droit de compenser le montant dû à la contrepartie par le montant dû par la 61 9/1210 contrepartie est juridiquement valable, tant à la date présente, dans le cours normal des activités, qu en cas de défaut, d'insolvabilité ou de faillite ; c) les contreparties ont l intention de procéder à un règlement net ou simultané, ou les transactions sont régies par un mécanisme de règlement équivalant en fin de compte à un règlement net, c est-à-dire que les flux de trésorerie afférents aux transactions sont, de fait, équivalents à un montant net unique à la date de règlement. Pour obtenir cette équivalence, les deux transactions doivent être réglées par le truchement du même système de règlement, et les conventions en matière de règlement doivent être soutenues par des facilités de trésorerie ou de crédit journalier visant à ce que le règlement des deux transactions intervienne avant la fin du jour ouvré. Une éventuelle défaillance de règlement affectant un titre donné ne doit que retarder le règlement du montant en espèces associé à ce titre ou engendrer un engagement à l égard de ce système de règlement. Les SFT affectées par une défaillance au niveau d un titre donné, à l issue de la période de règlement prévue en la matière, sont exclues de traitement sur base nette et doivent être prises en compte dans l engagement global à concurrence de leur montant brut. [ 33(ii)] L'exposition envers la contrepartie SFT est calculée selon la valeur actuelle de remplacement sans application de décotes (haircuts). Cela signifie que : si les conditions pour la compensation contractuelle précisées aux Cm 115 et de la Circ.-FINMA 08/19 «Risques de crédit banques» sont remplies, l'exposition (E*) est égale à la valeur la plus élevée entre zéro et la valeur de marché totale des titres et liquidités prêtés à la contrepartie pour toutes les transactions couvertes par la convention de compensation ( Ei), moins la valeur de marché totale des titres et liquidités reçus de la contrepartie pour ces transactions ( Ci), comme l illustre l équation suivante : 64 E* = max {0, [ Ei Ci]}, 65 étant précisé que l indice «i» couvre toutes les transactions concernées par l accord de compensation ; si les conditions pour la compensation contractuelle ne sont pas remplies, l'exposition est calculée pour chaque transaction, c.-à-d. que chaque transaction i est traitée comme son propre ensemble de compensation, selon l équation suivante : Ei* = max {0, [Ei Ci]} 68 [ 34] Transactions comptabilisées comme ventes : lorsqu une SFT est comptabilisée comme une vente selon la norme comptable appliquée, la banque doit inverser toutes les entrées comptables relatives à la vente, puis calculer l 'exposition comme si la SFT avait été traitée en tant que transaction de financement en vertu de la norme comptable (c.-à-d. selon le Cm 54). 69 b) La banque agit en qualité de commissionnaire (bank acting as agent) [ 35] Une banque opérant en qualité de commissionnaire dans une SFT fournit généralement une assurance ou une garantie à une seule des deux parties concernées, et seule /1211 ment pour la différence entre la valeur du titre ou des liquidités que son client a prêtés et la valeur de la sûreté que l emprunteur a fournie. Dans une telle situation, la banque est exposée envers la contrepartie de son client à hauteur de la différence entre ces deux valeurs, et non envers la totalité du sous-jacent ou des liquidités de la transaction. Lorsque la banque ne possède pas et ne contrôle pas le sous-jacent ou les liquidités, ces ressources ne peuvent pas être utilisées comme levier d endettement par la banque. Il est tenu compte de cette situation dans les Cm 71 à 73. [ 36] Lorsqu'une banque opérant en qualité de commissionnaire dans le cadre d'une SFT fournit une assurance ou une garantie à un client ou une contrepartie à hauteur de la différence éventuelle entre la valeur du titre ou des liquidités que son client a prêtés et la valeur des sûretés que l'emprunteur a fournies, alors la banque est tenue de calculer son exposition globale en appliquant uniquement les Cm 63 à 68. [ 37] Lorsqu'une banque opérant en qualité de commissionnaire dans le cadre d'une SFT fournit une assurance ou une garantie à un client ou une contrepartie, elle est admise à bénéficier du traitement exceptionnel indiqué au Cm 71 seulement si son exposition sur la transaction est limitée à la différence garantie entre la valeur du titre ou des liquidités que son client a prêtés et la valeur des sûretés que l'emprunteur a fournies. Dans les situations où la banque assume, outre la garantie sur la différence, une exposition économique sur le sous-jacent ou les liquidités de la transaction, l'exposition globale doit inclure le montant intégral du titre ou des liquidités. C'est notamment le cas lorsque la banque gère les sûretés reçues en son propre nom ou sur son propre compte et non pas sur le compte du client ou du débiteur ou lorsqu elle s en sert pour un prêt subséquent. [ 36] Lorsque, en plus des conditions visées aux Cm 70 à 72, une banque opérant en qualité de commissionnaire dans le cadre d'une SFT ne fournit pas d assurance ou de garantie à aucune des parties à la transaction, elle n'a pas d'exposition sur cette SFT et n'est donc pas tenue de la prendre en compte dans le calcul de l'exposition globale D. Expositions hors bilan [ 38] Cette section explicite comment les expositions hors bilan doivent être intégrées dans le calcul de l'exposition globale aux fins du ratio de levier. Il s agit d'engagements conditionnels et d'engagements de crédit de toute nature, qu ils soient ou non révocables sans condition. Cela couvre en particulier les opérations mentionnées aux art. 53 à 54 OFR et à l'annexe 1 OFR, y compris les facilités de crédit, les substituts de crédit, les acceptations, les crédits de confirmation et les lettres de crédit commerciales. [ 39] Pour le calcul de l'exposition liée aux positions hors bilan aux fins du ratio de levier, il convient d'appliquer les facteurs de conversion en équivalent-crédit (credit conversion factors, CCF) de l'annexe 1 OFR sur le montant nominal ou sur la valeur actualisée de chaque transaction, sous réserve du Cm 72. [ 39] Un plancher de 10 % est appliqué pour les CCF liés au ratio de levier. Les expositions hors bilan pour lesquelles il est prévu un facteur de conversion en équivalent-crédit de 0 % dans les prescriptions en matière de fonds propres fondés sur le risque (annexe 1 OFR), sont assorties d'un facteur de conversion de 10 % pour le calcul du ratio de levier. Cela s'applique aux engagements de crédit que la banque peut révoquer sans condition, à tout moment et sans préavis, ou qui deviennent automatiquement caducs en cas de dégradation de la solvabilité de l'emprunteur /1212 VI. Dispositions transitoires Les banques qui font usage des dispositions transitoires pour l'application de l'approche standard suisse (AS-CH) selon l'art. 137 OFR ont recours, dans la mise en application du Cm 22, à la méthode de la valeur de marché selon l AS-CH pour le calcul des équivalentscrédit (Cm 16 à 48 de la Circ.-FINMA 08/19 «Risques de crédit banques», version au 31 décembre 2012). Les équivalents-crédit ainsi déterminés doivent être multipliés par le facteur 1,5 lors du calcul de l engagement global. Les banques qui font usage des dispositions transitoires s agissant des dérivés traités en bourse selon le Cm 410 de la Circ.-FINMA 08/19 «Risques de crédit banques» ont recours au montant de la marge initiale de la méthode boursière en lieu et place des majorations réglementaires afin de déterminer les équivalents-crédit. Cela signifie que la majoration correspond intégralement à l exigence de marge de la bourse, laquelle va au-delà de la compensation quotidienne des gains et des pertes. Nonobstant cette prescription transitoire, le Cm 37 doit être respecté. Ainsi, les paiements de marges reçus par la banque ne peuvent pas être compensés avec la majoration /12 Documents pareils
Banques Groupes et congl. financiers Autres intermédiaires Assureurs Groupes. et congl. d assur. Intermédiaires d assur. Bourses et participants Négociants en valeurs mob. Directions de fonds SICAV Sociétés Plus en détail Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Bâle III : ratio de levier et exigences de publicité
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : ratio de levier et exigences de publicité Janvier 2014 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter à l original Plus en détail Circulaire de la Commission fédérale des banques : Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit
Circ.-CFB 06/_ Risques de crédit Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit (Risques de crédit) du [date] 2006 Projet du 2 mars 2006 Plus en détail Circulaire 2008/31 Rapport de groupe groupes d assureurs. Rapport de groupe pour les groupes d assurance et les conglomérats d assurance
Circulaire 2008/31 Rapport de groupe groupes d assureurs Rapport de groupe pour les groupes d assurance et les conglomérats d assurance Référence : Circ.-FINMA 08/31 «Rapport de groupe groupes d assureurs» Plus en détail 1.1.1.1 (+) Fonds propres selon les états financiers Fonds propres selon le périmètre de consolidation comptable.
Page 1/31 Lignes 1 Total des fonds propres pris en compte: = 1.4.11 art. 21 à 40 de 1.1 tier 1 (T1) ajustés pris en = 1.4.8 compte: art. 21 à 29 de, art. 31 à 40 de 1.1.1 de base durs (common equity = Plus en détail Circulaire 2008/29 Transactions internes groupes d assureurs
Banques Groupes et congl. financiers Autres intermédiaires Assureurs Groupes. et congl. d assur. Intermédiaires d assur. Bourses et participants Négociants en valeurs mob. Directions de fonds SICAV Sociétés Plus en détail Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire
Circulaire 2008/19 Risques de crédit banques Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire Référence : Circ.-FINMA 08/19 «Risques de crédit banques» Date : 20 novembre Plus en détail Assurance sur la vie liée à des participations
Banques Groupes et congl. financiers Autres intermédiaires Assureurs Groupes. et congl. d assur. Intermédiaires d assur. Bourses et participants Négociants en valeurs mob. Directions de fonds SICAV Sociétés Plus en détail Circulaire 2008/42 Provisions assurance dommages. Provisions techniques dans l assurance dommages
Banques Groupes et congl. financiers Autres intermédiaires Assureurs Groupes. et congl. d assur. Intermédiaires d assur. Bourses et participants Négociants en valeurs mob. Directions de fonds SICAV Sociétés Plus en détail Fonds propres = 2.1 + 2.2 + 2.3 + 2.4 + 2.5 + 2.6 + 2.7 + 2.8 + 2.9 + 2.10 = 2.1.1 + 2.1.3 + 2.1.4 + 2.1.5 + 2.1.6
1/6 1 Total des fonds propres pris en compte Voir CASBISIRB_Erl 2 Total des fonds propres nécessaires art. 42 et 137 de l Ordonnance sur les fonds 2.1 nécessaires au titre de risques de crédit dans l approche Plus en détail Circulaire 2008/8 Appel au public placements collectifs. Appel au public au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux
Circulaire 2008/8 Appel au public placements collectifs Appel au public au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux Référence : Circ.-FINMA 08/8 Appel au public placements collectifs Plus en détail Circulaire 2008/42 Provisions assurance dommages. Provisions techniques dans l assurance dommages
Banques Groupes et congl. financiers Autres intermédiaires Assureurs Groupes. et congl. d assur. Intermédiaires d assur. Bourses et participants Négociants en valeurs mob. Directions de fonds SICAV Sociétés Plus en détail Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières
Foire aux questions (FAQ) Circulaire 2015/1 «Comptabilité banques» (Dernière modification : 22 juillet 2015) 1. Comment faut-il traiter les provisions, constituées initialement pour des limites de crédit Plus en détail Circulaire 2009/1 Règles-cadres pour la gestion de fortune
Banques Groupes et congl. financiers Autres intermédiaires Assureurs Groupes. et congl. d assur. Intermédiaires d assur. Bourses et participants Négociants en valeurs mob. Directions de fonds SICAV Sociétés Plus en détail Projet du 5 octobre 2006. du [date] 2006. (Adaptation des fonds propres de base) Sommaire
Circ.-CFB 06/_ Adaptation des fonds propres de base Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Détermination du capital réglementaire en cas d utilisation d un standard comptable international Plus en détail Points d audit pour la fortune liée
Points d audit pour la fortune liée Entreprise d assurance : Fortune liée : Société d audit : Auditeur responsable : Année d'exercice : 2015 Les champs d audit suivants sont applicables à la fortune liée Plus en détail Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux
Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales (www.admin.ch > droit fédéral > recueil officiel) fait foi. Ordonnance de l Autorité fédérale Plus en détail Circulaire de la Commission fédérale des banques : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières
Circ.-CFB 98/2 Négociant Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières (Négociant) du 1 er juillet 1998 Sommaire 1 But 2 Situation de Plus en détail Circulaire 2009/1 Règles-cadres pour la gestion de fortune
Circulaire 2009/1 Règles-cadres pour la gestion de fortune Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal Référence : Circ.-FINMA 09/1 Plus en détail Assouplissements temporaires du Test Suisse de Solvabilité (SST)
Banques Groupes et congl. financiers Autres intermédiaires Assureurs Groupes et congl. d'assur. Intermédiaires d'assur. Bourses et participants Négociants en valeurs mob. Directions de fonds SICAV Sociétés Plus en détail Informations financières sur le fonds de stabilisation
Informations financières sur le fonds de stabilisation SNB StabFund Société en commandite de placements collectifs (fonds de stabilisation) constitue, avec ses filiales, un placement collectif fermé au Plus en détail Révision interne en matière d assurance
Circulaire 2008/35 Révision interne assureurs Révision interne en matière d assurance Référence : Circ.-FINMA 08/35 «Révision interne assureurs» Date : 20 novembre 2008 Entrée en vigueur : 1 er janvier Plus en détail États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d Plus en détail 951.312 Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux
Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA) du 27 août 2014 (Etat Plus en détail Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. LCR (janvier 2013) Questions fréquemment posées
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire LCR (janvier 2013) Questions fréquemment posées Avril 2014 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter à l original Plus en détail Circulaire 2008/13 Tarification assurances risque prévoyance professionelle
Banques Groupes et congl. financiers Autres intermédiaires Assureurs Groupes. et congl. d assur. Intermédiaires d assur. Bourses et participants Négociants en valeurs mob. Directions de fonds SICAV Sociétés Plus en détail Circulaire 2013/1 Fonds propres pris en compte banques. Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance
Banques Groupes et congl. financiers Autres intermédiaires Assureurs Groupes et congl. d'assur. Intermédiaires d'assur. Bourses et participants Négociants en valeurs mob. Directions de fonds SICAV Sociétés Plus en détail Circulaire 2016/5 Directives de placement assureurs. Placements dans la fortune globale et dans la fortune liée des entreprises d'assurance
Banques Groupes et congl. financiers Autres intermédiaires Assureurs Groupes. et congl. d assur. Intermédiaires d assur. Bourses et participants Négociants en valeurs mob. Directions de fonds SICAV Sociétés Plus en détail relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC) Plus en détail Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux
Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB) du 21 décembre 2006 La Commission fédérale des banques (CFB), vu les art. 55, al. 3, 56, al. 3, 71, al. 2, 91 et 128, al. 5, de Plus en détail GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.
GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un Plus en détail Directives de placement
CREDIT SUISSE FONDATION DE PLACEMENT 2E PILIER Directives de placement 1 avril 2015 Sommaire Article Page 1 Principes généraux 2 2 Portefeuilles mixtes (Balanced Portfolios) 4 2.1 CSF 2 Mixta-LPP 25 4 Plus en détail Annexe: tarifs-cadres
Annexe: tarifs-cadres (art. 8 al. 1 Oém-Finma) 1. Domaine des banques et bourses 1.1 Décision d octroi d une autorisation en tant que banque, négociant, bourse ou organisation similaire à une bourse (art. Plus en détail NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit Plus en détail Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds
Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Suite à la publication du 1 er juin 2015 relative au repositionnement Plus en détail En millions CHF ou selon indication 2014 2013
32 Distribution de dividendes Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états Plus en détail Circulaire FINMA 2015/1 «Comptabilité banques»
27 mars 2014 Circulaire FINMA 2015/1 «Comptabilité banques» Rapport de la FINMA sur les résultats de l audition relative au projet de la circulaire «Comptabilité - banques», qui a eu lieu du 29 octobre Plus en détail BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION. 31 décembre 2014
BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION 31 décembre 2014 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer Plus en détail Règlement de placement. Du 5 décembre 2013 (état au 1 er janvier 2015)
Du 5 décembre 2013 (état au 1 er janvier 2015) TABLE DES MATIERES 1. OBJET 4 2. ORGANISATION ET PROCESSUS DE L ADMINISTRATION DE LA FORTUNE 4 3. ALLOCATION STRATEGIQUE DES ACTIFS 6 4. RESERVE DE FLUCTUATION Plus en détail Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur Plus en détail Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts
Bureau du surintendant des Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255 Albert Street 255, rue Albert Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 Ligne directrice Objet : Plus en détail NC 17 Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM
NC 17 Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM Objectif 01. La Norme Comptable NC 07 - relative aux placements définit les règles de prise en compte, Plus en détail Exigences de communication financière sur la composition des fonds propres Texte des règles
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Exigences de communication financière sur la composition des fonds propres Texte des règles Juin 2012 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute Plus en détail Les fonds propres de la société (en millions de dollars) déterminés selon les exigences de Bâle III sont :
Divulgation du 3 e pilier de Bâle au 30 juin 2015 Introduction L Industrielle Alliance, Fiducie inc. («IA Fiducie» ou «la société») est une société de fiducie et de prêt assujettie à la Loi sur les sociétés Plus en détail Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions
Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information Plus en détail Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA
Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Les paragraphes qui suivent présentent les principaux changements en ce qui a trait aux Plus en détail GUIDE PRATIQUE. But. Généralités
GUIDE PRATIQUE destiné aux sociétés d'audit se chargeant de l'audit de banques et de négociants en valeurs mobilières et concernant le traitement des formulaires relatifs à l'analyse des risques, la présentation Plus en détail Orientations sur le traitement des entreprises liées, y compris des participations
EIOPA-BoS-14/170 FR Orientations sur le traitement des entreprises liées, y compris des participations EIOPA Westhafen Tower, Westhafenplatz 1-60327 Frankfurt Germany - Tel. + 49 69-951119-20; Fax. + 49 Plus en détail Institutions de dépôts - Recueil d instructions Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
RELEVÉ DES PRÊTS (NOUVEAUX ET EXISTANTS) OBJET Le présent relevé a pour objet de fournir de l information sur les taux d intérêt imputés et les fonds avancés à l égard des nouveaux prêts comptabilisés Plus en détail Avis sur les règles Avis d approbation/de mise en œuvre. Sommaire
Avis sur les règles Avis d approbation/de mise en œuvre Règles des courtiers membres Personne-ressource : Answerd Ramcharan Chef de l information financière Politique de réglementation des membres 416 Plus en détail Circulaire de la Commission fédérale des banques : Obligation de déclarer les transactions boursières
Circ.-CFB 04/3 Obligation de déclarer Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Obligation de déclarer les transactions boursières (Obligation de déclarer) du 19 août 2004 (Dernière modification Plus en détail Bâle II. Changements en cours. Janvier 2010
Bâle II Changements en cours Janvier 2010 Sommaire Renforcer de la résistance du secteur bancaire Les raisons des changements. Les fonds propres. Risque de contrepartie. Introduction d un ratio de levier Plus en détail INSTRUCTION N 2006-04 DU 24 JANVIER 2006
1 INSTRUCTION N 2006-04 DU 24 JANVIER 2006 RELATIVE AUX MODALITÉS DE CALCUL DE L ENGAGEMENT DES OPCVM SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME Prise en application des articles 411-44-1 à 411-44-5 du règlement Plus en détail ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005 Plus en détail Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2
Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS, Bilan consolidé condensé (en millions de dollars canadiens) 04 03 0 0 ACTIF Trésorerie et autres 46 554 $ 3 64 $ 5 8 $ 4 $ Prêts, valeurs mobilières Plus en détail Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme Octobre 2014 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter à l Plus en détail Rapport Annuel 2014. BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.
Rapport Annuel 2014 BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Ce rapport est une traduction de la version authentique qui est établie en langue anglaise. En cas de différences, le rapport en anglais prévaudra Plus en détail PRISMA Credit Allocation Europe
PRISMA Credit Allocation Europe Directives de placement Entrée en vigueur le 19 juin 2015 PRISMA Fondation Place Saint-Louis 1 Case postale 1110 Morges 1 www.prisma-fondation.ch info@prisma-fondation.ch Plus en détail Swiss Prime Fondation de placement
Swiss Prime Fondation de placement Directives de placement 30 mars 2015 1 Le conseil de fondation a adopté les directives de placement suivantes conformément à l art. 13 des statuts de Swiss Prime Fondation Plus en détail Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière Plus en détail NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23
NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles Plus en détail FINB BMO équipondéré banques américaines couvert en dollars canadiens (ZUB)
ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS FINB BMO équipondéré banques américaines couvert (ZUB) État de la situation financière (Tous les montants sont en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part.) Plus en détail Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada
Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada Dans le cadre de son mécanisme permanent d octroi de liquidités, la Banque du Canada Plus en détail Circulaire Opérations de mise/prise en pension
17 décembre 2009 Circulaire Opérations de mise/prise en pension et de prêt/emprunt de titres Rapport de la FINMA sur l audition du 9 octobre 2009 relative au projet de circulaire «Opérations de mise/prise Plus en détail FINANCEMENT-QUÉBEC 2012-2013 ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2013
FINANCEMENT-QUÉBEC 2012-2013 ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2013 2012-2013 États financiers de l exercice terminé le 31 mars 2013 TABLE DES MATIÈRES RAPPORT DE LA DIRECTION... 3 RAPPORT Plus en détail A. Obligations générales d information et de déclaration Cm 4 9
Table des matières I. Objet et champ d application Cm 1 3 II. Règles applicables aux SLB avec la clientèle Cm 4 20 A. Obligations générales d information et de déclaration Cm 4 9 B. SLB non couvert Cm Plus en détail Gestionnaires de placements collectifs de capitaux (LPCC) Instructions de traitement pour le recensement de données - Edition 2015
13 février 2015 Gestionnaires de placements collectifs de capitaux (LPCC) Instructions de traitement pour le recensement de données - Edition 2015 Laupenstrasse 27, 3003 Berne Tél. +41 (0)31 327 91 00, Plus en détail Pratiques exemplaires en gestion du risque de crédit. Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres
Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Destinataires à l interne: Affaires juridiques et conformité Comptabilité réglementaire Crédit Détail Haute direction Institutionnel Plus en détail Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada
Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada Dans le cadre de son mécanisme permanent d octroi de liquidités, la Banque du Canada Plus en détail AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Instruction n o 2011-I-06 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l habitat L Autorité de contrôle prudentiel, Vu Plus en détail Reporting titre par titre des établissements de crédit
Reporting titre par titre des établissements de crédit Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...3 2 Les données à transmettre à la BCL...5 2.1 Aperçu général...5 2.2 Les titres soumis à Plus en détail Circulaire de la Commission fédérale des banques: Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières (Négociant) du 1er juillet 1998
Circ.-CFB 98/2 Négociants Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières (Négociant) du 1er juillet 1998 1. But La présente circulaire Plus en détail Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations Plus en détail Orientations sur le traitement des expositions au risque de marché et au risque de contrepartie dans la formule standard
EIOPA-BoS-14/174 FR Orientations sur le traitement des expositions au risque de marché et au risque de contrepartie dans la formule standard EIOPA Westhafen Tower, Westhafenplatz 1-60327 Frankfurt Germany Plus en détail DÉCLARATION DES RISQUES
DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change Plus en détail CNC Groupe de travail IAS et PME. Présentation des normes sur les instruments financiers
CNC Groupe de travail IAS et PME Présentation des normes sur les instruments financiers Concrètement, que sont les instruments financiers dans les comptes consolidés d un groupe industriel ou de service? Plus en détail Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir
Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments Plus en détail Fonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans Plus en détail Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) du 1 er juin 2012 (Etat le 1 er janvier 2015) Plus en détail Rapport Annuel 2012. BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.
Rapport Annuel 2012 BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Herengracht 537 1017 BV Amsterdam The Netherlands Chamber of Commerce Amsterdam No. 33215278 SOMMAIRE Rapport de la Gérance 3 Etats financiers de Plus en détail entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation
28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices Plus en détail Circulaire de la Commission fédérale des banques: Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant
Circ.-CFB 96/6 Journal des valeurs mobilières Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant (Journal des valeurs mobilières) du 21 octobre Plus en détail SECTION 3 : OPERATIONS DE CESSION D ELEMENTS D ACTIF
SECTION 3 : OPERATIONS DE CESSION D ELEMENTS D ACTIF 1 - DEFINITIONS DES OPERATIONS DE CESSION D ELEMENTS D ACTIF 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CESSIONS PARFAITES 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PENSIONS Plus en détail Communiqué de l Instance pour la publicité des participations du 3 décembre 2013 II/13. Déclaration des instruments financiers.
Communiqué de l Instance pour la publicité des participations du 3 décembre 2013 II/13 Déclaration des instruments financiers Résumé: Instruments financiers prévoyant une exécution en nature Sont soumis Plus en détail Repo - un instrument financier pour les banques
Repo - un instrument financier pour les banques Victor Füglister, Directeur adjoint de l'association suisse des banquiers Mesdames, Messieurs, Le marché des pensions (REPO) n'est ni une nouveauté ni une Plus en détail Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels
Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés Plus en détail États financiers condensés consolidés. du premier trimestre 2015. Aux 31 mars 2015 et 2014
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. États financiers condensés consolidés du premier trimestre 2015 Aux 31 mars 2015 et 2014 SRM158-1(15-03) PDF Ces états financiers consolidés Plus en détail Foire aux questions * au sujet du Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Foire aux questions * au sujet du Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 255, rue Albert Ottawa, Canada K1A 0H2 www.osfi-bsif.gc.ca Introduction Le présent document a pour objet d offrir une Plus en détail États financiers consolidés intermédiaires résumés. Comptes consolidés de résultat
États financiers consolidés intermédiaires résumés Comptes consolidés de résultat (non audité) trimestres clos les 30 juin semestres clos les 30 juin (en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres Plus en détail Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres
Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres Rapport annuel 30 juin 2015 Fonds Fidelity Dividendes américains Devises neutres Inventaire du portefeuille au 30 juin 2015 Pourcentage de l actif net Plus en détail 2011 / 3 Directives concernant les placements fiduciaires
2011 / 3 Directives concernant les placements fiduciaires Préambule Les présentes directives ont été adoptées par le Conseil d administration de l Association suisse des banquiers dans le but de promouvoir Plus en détail Références du document Date du document 09/03/01
SOUS-SECTION 3 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES LIBELLÉS EN DEVISES DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB 4A2373] Références du document 4A2373 Date du document Plus en détail Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire
Circulaire 2008/20 Risques de marché banques Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire Référence : Circ.-FINMA 08/20 «Risques de marché banques» Date : 20 novembre Plus en détail Notes annexes. 1. Principales méthodes comptables

References: art. 7
 art. 4
 art. 29
 art. 46
 art. 135
 art. 46
 art. 18
 art. 137
 art. 7
 art. 48
 art. 32
 art. 57
 art. 53
 art. 21
 art. 21
 art. 31
 art. 42
 art. 55
 art. 13