Source: https://www.avapva.com/plu-2004---padd
Timestamp: 2019-12-06 21:49:10+00:00

Document:
PLU 2004 - PADD | site-ava
PLU de 2004 - LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le document du PADD présenté à l’enquête publique comporte deux parties :
-Projet d’Aménagement et Développement Durable ;
-Orientations d’aménagement.
La première partie, qui est très courte, est reprise intégralement sous le titre « Présentation du PADD ».
La deuxième partie, également très courte , qui est elle aussi reprise intégralement, est suivie, sous le titre « Orientation d’aménagement », des plans de 9 zones :
- 1AUr du Hameau du Clos Castel,
- 2AUr du lotissement du Cloître,
- 3AUr de la Ville Berneuf,
- 4AUr des Dîmes,
- 5AUr des Galimènes,
- 6AUr du Bourneuf,
- 7AULr des Monts Colleux,
- 8AUr de la Ville Rio,
- 9AUr de la rue Théodore Botrel.
Ces plans ne sont pas reproduits ici ; ils peuvent être vus à la mairie (demander le document du PADD du PLU de 2004)
La troisième partie du Rapport de présentation, qui a pour titre « Le Projet d’Aménagement », doit logiquement être examinée en même temps que le document « Projet d’Aménagement et de Développement Durable ».
C’est ce qui est proposé ci-après.
Sommaire des extraits du document "Projet d'Aménagement et de Développement Durable"
et de la partie 3 du Rapport de Présentation.
1- Les orientations générales
1-1 - Les enjeux du PADD
- les trois grands principes du développement durable,
- une politique de développement territoriale globale et transversale .
1-2 – Les objectifs en matière d’urbanisme et d’aménagement :
- aménager la cité pour toutes les générations,
- développer harmonieusement la commune,
-permettre à chacun de s’exprimer.
2 – Projet d’Aménagement.
Les perspectives d’évolution démographique.
3 – Le cadre technique et réglementaire.
3-1 – La préservation de l’outil agricole.
3-2 – La préservation de l’environnement, du paysage et du patrimoine.
3-3 – Les servitude d’utilité publique.
3-4 – Le cadre communautaire.
3-5 – La préservation du littoral
- la capacité d’accueil et les coupures d’urbanisation
- les espaces remarquables,
- la bande littorale inconstructible,
- les autres dispositions de la « loi Littoral »,
- les espaces proches et l’extension de l’urbanisation.
4 – Les objectifs d’aménagement
(résumé du PADD dans la 3ème partie du Rapport de présentation)
LE PADD : UNE DÉMARCHE RÉGIE PAR LA LOI
La loi de « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000, met fin à la politique de la ville menée ces dernières décennies. Opérant une véritable rupture, elle bouleverse la conception du droit de l'urbanisme, impose une nouvelle vision de la ville et remodèle le cadre des interventions publiques. Elle s'inscrit dans deux idées forces, réflexions fondamentales sur la ville :
- la première idée-force est la notion de développement durable qui implique que le développement des sociétés modernes soit spatialement économe et soucieux de l'environnement tout en permettant une solidarité entre les habitants des milieux urbains et entre les espaces urbains et ruraux ;
- la deuxième idée-force est que l'organisation du territoire doit assurer, ou renforcer la cohésion territoriale et sociale en assurant une diversité urbaine et une mixité sociale.
Cette loi se traduit par une refonte législative importante et vient notamment modifier le Code de l'urbanisme: le Plan d'occupation des Sols (POS) est remplacé par le Plan local d'urbanisme (PLU). Ce changement de dénomination montre bien la volonté du législateur d'insuffler une nouvelle philosophie aux documents d'urbanisme dont la conception nouvelle en fait le cadre d'une véritable politique globale d'aménagement du territoire communal.
Le POS avait en effet, pour objet de fixer « les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols » et pouvait comporter des interdictions de construire. C'était donc essentiellement un instrument de politique foncière (ancien article L.123-1) qui se limitait à figer et à organiser les espaces publics, les espaces privés et à présenter les équipements publics. Le POS ignorait par ailleurs, les principes généraux des objectifs de l'aménagement du territoire puisqu'il n'était soumis qu'à l'obligation de « prendre en compte les contraintes liées à la préservation des paysages ».
Le PLU, s'il n'ignore pas cette dimension, est quant à lui, animé d'une dynamique urbaine qui le fait sortir de l'urbanisme réglementaire pour l'incorporer dans l'urbanisme opérationnel. L'article L.123-1 fait prévaloir une logique d'aménagement sur la logique foncière. L'accent est mis sur le projet d'aménagement conçu comme un projet global mêlant notamment l'utilisation foncière, l'environnement, les transports et les préoccupations des habitants. Pour ce faire, le PLU doit désormais comprendre un nouveau document: le projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
L'article R.123-3 du Code de l'Urbanisme précise les objectifs ainsi que le contenu de ce PADD :
« Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L-11 0 et L-121-1 , les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellementurbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.
Dans ce cadre, il peut préciser :
-les mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux ;
-les actions et opérations relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d'îlots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l'insalubrité et à restructurer, restaurer ou réhabiliter des îlots ou des immeubles ;
-les caractéristiques et le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables et des espaces et ouvrages publics à conserver, à modifier ou à créer ;
-les actions et opérations d'aménagement de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers ;
-les conditions d'aménagement des entrées de ville en application de l'article L, 111-1-4
-les mesures de nature à assurer la préservation des paysages ».
LE PADD : UNE ÉLABORATION CONCERTÉE
Au centre du dispositif, deux comités gèrent et animent la démarche du Plan d'aménagement de développement durable :
- le Comité de pilotage (Commission municipale d'urbanisme) pour le choix d'orientation des politiques à mettre en oeuvre ;
- le Comité technique (Services techniques municipaux et le bureau d'études GEOLITT) pour l'élaboration, la coordination et l'animation.
Des réunions avec le Comité de pilotage ont régulièrement été organisées afin de faire le bilan de la situation, réfléchir et proposer des actions à mettre en oeuvre en interface avec les actions en cours.
En 2001, l'ensemble de ces travaux servit de base à une première rédaction du Plan d'aménagement et de développement durable qui fût ensuite dans le cadre de la concertation, mis à disposition du public.
Le conseil municipal s'est ensuite réuni pour débattre des orientations du PADD définis par la commission municipale le 3 décembre 2001.
LES GRANDES ÉTAPES DE L'ÉLABORATION
Amorcée en juillet 2000 par des tables rondes entre élus et techniciens, la démarche s'est poursuivie par l'analyse de la situation actuelle ainsi que du devenir de la commune de PLENEUF-VAL-ANDRE
Le diagnostic alimenté par des études connexes (étude paysagère, étude de requalification du littoral de la Ville-Berneuf, analyse architecturale et urbaine du front de mer du Val-André, étude pour le redéveloppement touristique de Pléneuf-Val-André. . . ) , a permis de faire émerger l'enjeu majeur du PADD.
L'enjeu majeur du PADD est en effet d'élaborer une politique de développement territorial qui soit à la fois soucieuse d'efficacité économique, respectueuse de l'environnement et attentive au progrès social, les trois fondements du développement durable
Outre l'enjeu majeur du PADD, le diagnostic a également permis de dégager un certain nombre d'objectifs relatifs à chacun des trois thèmes du développement durable (environnement, économie et social)- Ces derniers formalisés en 2001, ont ensuite fait l'objet d'un débat en 2001 au sein du Conseil municipal
1 – LES ORIENTATIONS GENERALES
1.RESPECTER LES 3 GRANDS PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le développement urbain ne peut pas, ne peut plus, s'envisager comme une consommation sans mesure et sans fin des ressources naturelles limitées dont dispose la planète. Cela est vrai de l'espace mais cela l'est aussi de l'eau, de l'air, des paysages, du patrimoine naturel et urbain. C'est pourquoi, la commune de Pléneuf-Val-André se doit d'évoluer en respectant les trois grands principes du développement durable :
- la protection de l'environnement d'abord qui permet de ménager les ressources dont nous disposons et d'assurer la pérennité du monde dans lequel nous vivons,
- le développement économique ensuite qui organise la production de richesses et crée
- la cohésion sociale enfin qui passe par la solidarité et qui permet une répartition équitable des richesses produites.
Il conviendra par ailleurs de veiller à ce que cette politique de développement durable ne soit pas seulement le supplément d'âme d'une politique de développement et d'aménagement (habitat, déplacements, équipements, développement économique, vie sociale...). Pour ce faire, elle devra exprimer une projet global et transversal tant dans son contenu que dans sa formulation ce qui impliquera de "casser" les logiques sectorielles.
2. UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL GLOBALE ET TRANSVERSALE.
Afin d'avoir un développement urbain équilibré, il est important de rechercher des solutions visant à une gestion du territoire conforme aux notions de développement durable (consommation raisonnée du foncier, possibilité de renouvellement, optimisation de réseaux) .
Pour y parvenir, la mise en place d'une véritable politique de développement territorial globale et transversale s'impose. C'est pourquoi une réflexion doit notamment s'engager sur :
- les modalités d'expansion urbaine ;
- les possibilités de "recoudre" les différents "morceaux de ville" qui composent aujourd'hui la zone agglomérée de PLENEUF-VAL-ANDRE.
-la création de nouvelles liaisons de tout type (piétons, automobiles, vélos. . . ) ;
-la valorisation des ouvertures visuelles ;
-la qualification des espaces publics comme la place des Régates ou le parc de l'Amirauté ;
-tout ce qui peut tendre à offrir aux lieux d'usage collectifs une image de qualité.
1-2 - LES OBJECTIFS EN MATIERE D'URBANISME ET D’AMENAGEMENT
Suivant les engagements pris devant la population, de septembre 2000 à mars 2001, notre volonté est de mettre l'accent sur trois axes :
1. AMÉNAGER LA CITÉ POUR TOUTES LES GÉNÉRATIONS
Une cité qui attire et accueille une population nouvelle.
Les bases retenues en la matière découlent des différentes études réalisées: paysagères, architecturales et environnementales.
Elles concernent aussi bien Dahouët, Le Val-André, La Ville Berneuf, la rue des Pêcheurs.
Il s'agit de préserver le site, de rendre la vie "confortable", de "privilégier le quotidien" ; embellir le cadre de vie en respectant le caractère familial et la vie en harmonie qui sont l'image de PLENEUF-VAL-ANDRE.
Optimiser à la fois la circulation et le stationnement, saisonnier ou occasionnel mais aussi permanent : régulation et diversification des flux entrants, en transit.
Agir sur la vitesse, et répondre aux besoins de sécurité notamment par l'identification des spécificités des piétons et cyclistes.
Plusieurs axes apparaissent :
Chercher les possibilités de nouvelle voie préservant l'espace naturel de la Vallée de la Flora Opérations à réserver sous réserve de compatibilité avec le SCOT et notamment le P.D.T. ; sauvegarder à titre conservatoire une possibilité d'une éventuelle liaison avec Le Val, Début de pénétrante La Croix des Landes - PLENEUF, amélioration liaisons Saint Alban - PLENEUF en préservant les possibilités de raccordement sur "la ceinture" Le Minihy - La Cour - Le Cloître - Le Pehouët.
La création d'une voie rénovée Le Minihy - Les Galimenes - Le Pehouet (prioritaires à la vue du nouveau Centre de Secours). Fiches 08 et 09.
Stationnement: Plusieurs îlots possibles au VAL-ANDRE, angle Vieille Côte/rue des Saules, aménagements au Guesbet pour améliorer le permanent, ainsi qu'une extension de zones réglementées pour dissuader les "véhicules ventouses".
Pour les difficultés saisonniéres, création d'aire de stationnement occasionnelle en périphérie et à la Ville Berneuf.
Leur développement et leur amélioration sont un des moteurs du développement.
-Les transports de proximité (intra commune ou liaison avec le port d'Erquy),
-Une offre de restauration à domicile,
-Service d'aide (ménagère et soignante) en liaison avec les structures existantes, CCAS et Comité d'entraide en intégrant le projet de doublement de la capacité d'accueil de la MAPAD.
Le regroupement des écoles primaires publiques dans le bourg de PLENEUF, la complémentarité des offres de collège, du lycée professionnel et de pôle culturel clairement identifié et revitalisé seront des éléments phares.
2. DÉVELOPPER HARMONIEUSEMENT LA COMMUNE
Pléneuf-Val-André partenaire important et moteur des politiques communautaires (Communauté de Communes de la Côte de Penthièvre et du Pays de Saint-Brieuc).
Dans le cadre d'un renouvellement urbain, proposer des logements locatifs, vides ou meublés labellisés, disponibles à l'année, promouvoir une politique d'offre plus importante d'habitations rénovées ou de programmes neufs, pour l'accession et ce à différents niveaux de gamme.
A cela doit s'intégrer un véritable développement maîtrisé :
Par des acquisitions foncières, la volonté de conserver des zones naturelles à l'intérieur et à proximité de l'agglomération, d'éviter de densifier plus les zones Uc.
Le développement permettra de mettre en cohérence la zone agglomérée et d'agir à la fois sur l'offre et le niveau de prix des terrains, tout en créant les moyens d'accueillir les populations nouvelles. Ceci concoure à un développement limité et équilibré.
Les extensions en hameaux ou villages non reliés à l'assainissement collectif restent exceptionnelles ; nous désirons aussi montrer une attention particulière à la sauvegarde des espaces agricoles ou boisés,
Une attention particulière sera apportée à l'habitat, et aux bâtiments privatifs ou professionnels agricoles ou non agricoles, situés dans les zones à vocation agricoles, afin de préserver leurs caractères, de ne pas gêner les exploitants et d'assurer les possibilités d'entretien ou de reconversion.
Une hausse de fréquentation .
Rechercher un développement des courts séjours, de programmes à thèmes en dehors de la saison en partenariat avec différentes instances ou opérateurs.
Ceci ne peut se concevoir qu'avec en préalable la réalisation d'amélioration des conditions d'accueil et d'hébergement de groupes, nouvelles offres de lits marchands (Nouvelles capacités hôtelières, Pension Notre-Dame. . .)
Cela suppose aussi la pérennisation et l'optimisation des équipements existants : Salle polyvalente du Guémadeuc, Grand hôtel, Centre nautique qui doit présenter une gamme de prestations rénovées et de qualité avec de meilleures conditions d'exploitation, Club house des tennis, du Golf.
Une incitation à des partenaires diversifiés sera un encouragement aux diverses initiatives des opérateurs du secteur privé ou associatif pour compléter ces efforts (Gîtes, P.R.L ).
De nouvelles offres d'activités ludiques de plein air offriront des alternatives aux séjours culturels ou sportifs :
-implantation de parcours de santé, de découverte du patrimoine, de VTT, de randonnée, d'échange et de coopération avec les autres communes du canton ou du Pays, (Syndicat des Caps, maison de la baie, haras de Lamballe, musée M. Méheust...),
-des animations basées sur la découverte ou la connaissance du milieu marin faune et flore.
Création d'un guide, à vocation intercommunale, de randonnées (pédestre, hippique, VTT), pour la découverte du pays touristique.
Tels pourront être les compléments aux activités traditionnelles: GOLF, NAUTISME et TENNIS.
Le concept de station
Trois pôles doivent se mettre à l'unisson pour créer la véritable image à véhiculer le plus largement possible :
-Station NAUTIQUE,
-Station BALNEAIRE,
-Station NATURE et DECOUVERTE
Le développement de la communication sur cette base est extrêmement important.
Il doit à terme avoir des effets directs sur la fréquentation mais aussi sur les soldes démographiques et migratoires.
Ce qui par voie de conséquence aura une influence non négligeable sur les activités locales les plus importantes. celles liées à l 'habitat, au commerce et aux services.
Son fonctionnement, l'image qu'elle reflète, les atouts et les capacités d'accueillir de nouvelles populations plus jeunes actives, et travaillant à l'extérieur Lamballe, Dinan, Saint Brieuc, sont le garant du développement durable.
S'ouvrir à la démarche communautaire en proposant une Zone d'Activité Economique à vocation communautaire en tenant compte de la pertinence géographique à La Croix des Landes :
- Carrefour des liaisons intercommunales: La Bouillie - PLENEUF et Planguenoual - Erquy.
- Ancrage avec l'entreprise DAVOUST .
- A l'extérieur des zones urbanisées pour éviter d'imposer de nouvelles nuisances sonores, olfactives, visuelles ou concernant la sécurité (transport, véhicules) aux riverains.
Il ne semble plus pertinent, aujourd'hui, de développer des zones accueillant des moyens de transport plus ou moins importants, des produits polluants ou odorants, des traitements ou processus de fabrication assez bruyants au cœur des agglomérations, qui de plus sont littorales.
3. PERMETTRE À CHACUN DE S'EXPRIMER EN TROUVANT SA PLACE DANS LA VIE DE LA COMMUNE
Mettre en place les conditions pour que :
-Toutes et tous se sentent intégrés dans la commune,
-Chacun apporte ses différences,
-Ensemble, nous fassions apparaître la synthèse des besoins et ,donc, puissions travailler à leur satisfaction.
Réduire les inégalités et les exclusions face au savoir, aux technologies nouvelles.
Favoriser les mixités sociales, sociologiques, culturelles.
Pour toutes les décisions, prendre en compte les participations des acteurs de proximité.
Se préparer aux évolutions de la commune dans les années qui viennent, avec l'arrivée de tranches d'âge considérables, de retraités qui viendront plus largement fréquenter leurs résidences aujourd'hui secondaires (PAPY BOUM 2008-2015)
Accueillir les nouveaux actifs, qui auront fait le choix de la qualité de vie au quotidien.
Faciliter les mixités :
Offrir des conditions de vie accessibles à différents niveaux économiques et sociaux.
Accepter les différences de mode de vie dans le respect mutuel, de l'environnement :
-dans le cadre d'engagements définis et acceptés par tous les partenaires au niveau de la CCCP,
-dans le cadre d'une démarche collective pour la réalisation et la mise en place conformément aux directives du futur SCOT du Pays de Saint-Brieuc.
Promouvoir l'accès à la culture pour tous :
Création de pôles culturels identifiés: à partir des pistes des études CYGMA / Internat J. RICHEPIN, Ecole d'Architecture de Bretagne pour la Villa Charner.
Répondre aux besoins de transmission des savoirs et des connaissances: livres, médias, conférences, expériences, traditions... à partir des nombreux sites historiques de la commune.
Mais aussi impulser les initiatives associatives tournées vers les arts, le patrimoine, la mémoire et les racines.
Faire connaître et valoriser l'histoire du patrimoine maritime autour du port du Dahouët.
Favoriser l'expression de diverses activités artistiques: poésie, sculpture, peinture, danse, musique.
Protéger et sauvegarder l'espace maritime et notamment la réserve du Verdelet classée NATURA 2000 avec pour objectifs la conservation du site et la protection du milieu marin et sous-marin (faune et flore).
Tout cela est un facteur et un complément d'une politique de communication institutionnalisée : créer une image de PLENEUF-VAL-ANDRE, affirmer une identité, pour proposer et "vendre" une réalité.
Améliorer les équipements actuels pour que tous y retrouvent leurs attentes, toute l'année : jeunes, sportifs, artistes, musiciens, randonneurs... à Dahouët, La Ville Berneuf, La vallée de la Flora (Golf, centre nautique, Tennis, Pont-Gagnoux, Parcours randonnée ou santé ...)
Reconnaître et mettre en valeur l'existant: patrimoine historique ou culturel, site remarquable par un effort d'entretien des parcours et de nouvelles signalétiques.
Optimiser l'harmonie et la sécurité dans tous les secteurs et en particulier pour les populations les plus fragiles: petite ou moyenne enfance, malades, handicapés, personnes plus âgées.
Etendre et faire partager le goût de la sauvegarde et de la reconquête de l'environnement, poursuivre l'effort de salubrité déjà enclenché en relation avec le monde agricole et par le respect par tous nos concitoyens de la démarche intercommunale (Charte de désherbage, gestion des déchets).
2 – LE PROJET D’AMENAGEMENT
(Rapport de présentation – Partie 3)
Les perspectives d’évolution.
La réflexion initiale pour étudier le projet d'élaboration s'est basée sur deux hypothèses :
-l'une basse à l'image de la stagnation démographique constatée entre 1982 et 1990,
-l'autre plus haute, en estimant que la reprise de croissance démographique observée entre 1990 et 1999 se poursuivra sur un rythme plus soutenu.
Ces deux scénarios d'évolution donnent une marge de manœuvre permettant d'adapter les surfaces à ouvrir à l'urbanisation d'ici 2010 (un PLU ayant une « durée de vie » moyenne de 10 années) aux réalités possibles.
HYPOTHESE BASSE : STAGNATION DEMOGRAPHIQUE
Hypothèses pour la période 1999-2010 :
-3694 habitants en 2010 (+ 0,03% par an),
-800 m2 par construction y compris 20% de voiries et réseaux divers (réalité de la construction depuis les 10 dernières années),
-taux d'occupation des logements de 2 (2, 1 en 1999),
-taux de résidences secondaires de 51% (53,9% en 1999),
-taux de logements vacants de 4,6% (1,7% en 1999),
-estimation de 0,8 logements renouvelés par an,
-coefficient de marché de 2,5 permettant d'éviter la spéculation foncière.
Avec les éléments estimés ci-dessus pour la période 1999-2010, l'effort de construction à l'horizon 2010 devra se porter à 16 logements neufs annuels. L'indice de construction serait alors sur la période 1999-2010 de 4,3 logements construits par an pour 1 000 habitants. La superficie à prévoir pour satisfaire cette construction est équivalente à 42 hectares (coefficient de marché de 2,5 compris).
HYPOTHESE HAUTE: ACCELERATION DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
-3871 habitants en 2010 (+ 0,4% par an),
Avec les éléments estimés ci-dessus pour la période 1999-2010, l'effort de construction à l'horizon 2010 devra cette fois-ci, se porter à 31 logements neufs annuels. L'indice de construction serait alors sur la période 1999-2010 de 8,4 logements construits par an pour 1.000habitants. La superficie à prévoir pour satisfaire cette construction est équivalente à 80 hectares (coefficient de marché de 2,5 compris).
A la vue des résultats du recensement de 1999, l'hypothèse de reprise démographique semble se confirmer. La croissance est due pour l'instant aux seules arrivées migratoires. Mais, l'ouverture de zones relativement attractives pour l'habitat laisse supposer que cette tendance se prolonge. Ces deux hypothèses, aussi théoriques l'une que l'autre donnent la marge globale dans laquelle le zonage PLU doit s'inscrire.
Elles ne doivent en aucun cas être prises comme données absolues, la construction dépendant de multiples autres facteurs échappant quelquefois aux logiques urbaines ou politiques.
Le rôle du document PLU est seulement de permettre l'ouverture et de l'organiser globalement dans le temps en privilégiant les secteurs proches de la ville et les mieux desservis par les réseaux (AUr), et de définir à plus long terme les réserves où il serait souhaitable d'organiser de nouvelles ouvertures à l'urbanisation (AUs).
3 - LE CADRE TECHNIQUE ET RÉGLEMENTAIRE
3-1 - LA PRESERVATION DE L'OUTIL AGRICOLE
Afin de ne pas entraver le fonctionnement des activités agricoles, un certain nombre de règles ou de contraintes doivent être respectées. Il s'agit en particulier :
-du périmètre d'éloignement des exploitations agricoles qui est généralement fixé à50 m minimum (Règlement sanitaire départemental),
-du périmètre de protection des installations classées agricoles qui est généralement fixé à 100 m minimum (DSV),
-du périmètre d'éloignement des parcelles soumises à un épandage de lisier qui varie de 50 à 100 m vis à vis des habitations.
En ce qui concerne les deux premiers points, ces règles s'appliquent pour des extensions de l'urbanisation à vocation d'habitat vis à vis des exploitations existantes.
Le troisième point est plus délicat et doit être étudié au cas par cas puisque des compromis sous forme d'échange de terrain peuvent être trouvés.
A noter: ces règles sont réciproques car une exploitation agricole nouvelle ne pourra pas venir s'implanter à moins de 100 m des zones urbanisées par exemple.
3-2 - LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT, DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE
Les plans locaux d'urbanisme mettent à la disposition de la commune des outils nécessaires à la préservation de son patrimoine naturel, paysager ou bâti.
En effet, le PLU permet de protéger les boisements, les talus boisés ou les arbres isolés significatifs ou remarquables par la mise en place d'Espaces Boisés Classés (EBC). Ce classement en EBC peut notamment être utilisé pour les boisements et les haies :
-de grande importance paysagère (en tant que repère visuel et élément structurant de l'identité communale),
-de valeur historique indéniable,
-d'intérêt public incontestable pour l'accompagnement paysager qu'ils (ou qu'elles) représentent (comme trame verte dans le pôle urbain, poumons verts à proximité des zones urbanisées,
-pour les cheminements de randonnée. . . .
A noter: les massifs forestiers de plus de 4 hectares sont déjà protégés par le Code Forestier.
De même, la commune peut préserver des éléments du patrimoine au titre de la Loi Paysage (article L.123-1-7). Ce classement est applicable sur tous types d'éléments et permet d'avoir une réglementation relevant des Installations et Travaux Divers - ITD - soumis à un accord local (maire et/ou commission locale désignée).
Concernant la desserte par les réseaux, les terrains classés en zones U et AUr sont supposés disposer de tous les équipements publics d'une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, à proximité ou en périphérie
En ce qui concerne l'assainissement des eaux usées, aucun terrain ne pourra être maintenu ou mis en zones constructibles s'il est inapte à l'assainissement individuel et s'il n'est pas prévu de le raccorder à court terme au réseau collectif.
C'est pourquoi l'aptitude des sols à l'assainissement doit être vérifiée sur toutes les zones où les constructions sont autorisées. Les conclusions de l'étude de zonage d'assainissement seront annexées au rapport de présentation du PLU
L'Etat ou ses services peuvent établir des servitudes d'utilité publique qui concernent la protection de l'environnement et la santé publique.
L'Etat ou ses services peuvent établir des zones d'intérêt écologique régional ou national (Parc Naturel, ZNIEFF, NATURA 2000...). La commune de PLENEUF-VAL-ANDRE est concernée par ce type de contrainte avec notamment la présence de ZNIEFF et de zone NATURA 2000.
L'Etat ou ses services peuvent aussi définir des sites archéologiques qui sont soumis à un degré de protection avec un indice 1 ou 2. Les sites archéologiques grevés d'un indice de protection 2 ne peuvent pas être classés en zone constructible.
3-3 - LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Les servitudes d'utilité publique qui grèvent la commune imposent des contraintes particulières qui peuvent avoir des répercussions sur le zonage de la carte communale.
Les servitudes sont nombreuses et peuvent être classées en 4 catégories :
-servitudes relatives à la conservation du patrimoine (naturel ou culturel),
-servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements (énergie, mines et carrières, canalisations, communications, télécommunications),
-servitudes relatives à la défense nationale,
-servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques.
La commune de PLENEUF-VAL-ANDRE est concernée par les servitudes détaillées dans la partie 4 ( du Rapport de Présentation)
3-4 - LE CADRE INTERCOMMUNAUTAIRE
La commune de PLENEUF-VAL-ANDRE fait partie de la Communauté de Communes Côte de Penthièvre.
Elle est d'autre part soumise à l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) car elle se situe à moins de 15 km de la mer et à moins de 15 km d'une agglomération de plus de 50.000 habitants (article L.122-2 du Code de l'Urbanisme).
Le SCOT fixe les orientations générales de l'aménagement de l'espace, en particulier l'équilibre à maintenir entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles et forestières; il fixe également les objectifs en matière d'équilibre de l'habitat, de mixité sociale, de transports en commun ou encore d'équipements commerciaux ou économiques. Il définit les espaces naturels ou urbains dont la protection présente une importance intercommunale.
Il est plus précis dans certains domaines et, par exemple, détermine les grands projets d'équipement (telles rocades, stations d'épuration) ou de services. Il peut également prévoir l'utilisation prioritaire des zones constructibles existantes avant d'en créer de nouvelles ou subordonner la construction de quartiers nouveaux à la création de transports collectifs.
Les objectifs du SCOT n'ayant pas encore été déterminés, aucune contrainte ou régie particulière ne s'impose pour la révision du PLU de Pléneuf-Val-André. De plus, la commune étant en phase d'élaboration de son document d'urbanisme, elle n'est pas assujettie à une demande de dérogation ou d'avis du Préfet ou de l'EPCI gérant le SCOT.
3-5 - LA PRESERVATION DU LITTORAL
Le PLU doit d'autre part être compatible avec la loi Littoral notamment en ce qui concerne les extensions de l'urbanisation. L'urbanisation ne peut-être réalisée qu'après accord du représentant de l'Etat dans le département. Cet accord est donné après que la commune a motivé sa demande et après avis de la Commission Départementale des Sites qui apprécie l'impact de l'urbanisation sur la nature.
La capacité d'accueil et les coupures d'urbanisation
Art. L.146-2 du Code de l'Urbanisme :
"Pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents « d'urbanisme doivent tenir compte :
-de la préservation des espaces et milieux mentionnés à l'article L.146-6 ;
-des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés."
Loi n°2000-1208, 13 déc. 2000, art. 202, VIII et XII :
"Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation."
Les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune s'appuient notamment sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques.
Le présent projet d'élaboration du PLU est cohérent, puisqu'il compte environ 52 ha de surface réellement disponible à l'urbanisation à vocation d'habitat (en ce qui concerne les zonages AUr et AUs)
Les coupures d'urbanisation
La principale coupure d'urbanisation proposée par les services de l'Etat correspond à l'espace situé entre La Porterie de la Mer et La Ville Berneuf en façade maritime.
Cette coupure d'urbanisation a été globalement respectée puisque aucune zone à urbaniser n'a été envisagée.
La quasi totalité du secteur au Nord a été classée en espace naturel remarquable (NL au PLU) sauf le parcours du golf de PLENEUF-VAL-ANDRE qui a été zoné en Ng- Plus au Sud, les terrains ont été classés en zone naturelle (zonage N) ou en zone agricole (zone A). Seul le hameau existant de Saint Mathurin/ Le Clos a été classé en zone urbanisée (zonage Ud au PLU) avec quelques petites extensions limitées.
Une seconde coupure d'urbanisation a été mise en place par la commune au niveau de la vallée de la Flora. Elle s'est appuyée sur l'espace remarquable que constitue ce site (zonage NL) et a été volontairement élargie avec la mise en place d'un zonage N (zone naturelle). Elle s'étend donc de l'Etang du Moulin à Marée au Nord jusqu'à hameau du Temple au Sud.
Une troisième coupure d'urbanisation a été mise en place à l'extrême Est de la commune. Elle s'étend de la plage de la Ville Berneuf au Nord pour descendre jusqu'au hameau de L'Hôtel des Landes au Sud- Elle s'est appuyée sur l'espace remarquable le long du ruisseau au Nord et a été étendue par la mise en place d'une zone agricole (A) puis une zone naturelle (N) jusqu'au Sud. Une petite enclave urbanisée, située en limite communale avec Erquy, existe. Elle a été zonée en Ut car il s'agit d'un camping régulièrement autorisé, situé sur la commune.
Art. L.146-6 du Code de l'Urbanisme :
« Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne no79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, dans les départements d'outre-mer, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves.
En outre, la réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux peut être admise, après enquête publique suivant les modalités de la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 précitée. (....) »
Art. L.146-6-1 (Loi n° 2000-1208. 13 déc. 2000. art. 42) :
« Afin de réduire les conséquences sur une plage et les espaces naturels qui lui sont proches de nuisances ou de dégradations sur ces espaces, liées à la présence d'équipements ou de constructions réalisés avant l'entrée en vigueur de la loi no86-2 du 3 janvier 1986 précitée, une commune ou, le cas échéant, un établissement public de coopération intercommunale compétent peut établir un schéma d'aménagement.
Ce schéma est approuvé, après enquête publique, par décret en Conseil d'Etat, après avis de la commission des sites.
Afin de réduire les nuisances ou dégradations mentionnées au premier alinéa et d'améliorer les conditions d'accès au domaine public maritime, il peut, à titre dérogatoire, autoriser le maintien ou la reconstruction d'une partie des équipements ou constructions existants à l'intérieur de la bande des cent mètres définie par le III de l'article L.146-4, dès lors que ceux-ci sont de nature à permettre de concilier les objectifs de préservation de l'environnement et d'organisation de la fréquentation touristique.
Les conditions d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. »
Délimitation des espaces proches du littoral: proposition de l'Etat de mars 1995
La délimitation des espaces remarquables telle qu'elle a été présentée par l'Etat en février 1992 a été globalement respectée sauf à tenir compte de l'évolution naturelle du milieu ou des jurisprudences concernant l'urbanisation.
Avertissement : cette délimitation s'est basée sur la note de présentation des espaces à préserver, de la même époque, rappelée intégralement ci-après.
NOTE DE PRESENTATION DES ESPACES A PRESERVER
La commune de PLENEUF-VAL-ANDRE occupe 1707 ha sur le littoral Est de la Baie de
Il s'agit d'une commune à vocation touristique ; la station du Val-André, au plan en échiquier, a été créée en 1882.
La commune de PLENEUF présente un littoral extrêmement varié, et possède des sites naturels de très grand intérêt paysager ou scientifique.
A-INVENTAIRE DES PROTECTIONS ACTUELLES
Trois types de protections sont actuellement applicables sur la commune de PLENEUF-VAL-ANDRE, en ce qui concerne le patrimoine naturel.
- Les espaces naturels départementaux, acquis dans le cadre des périmètres sensibles {TDEN.S.) dans une optique de protection, de valorisation et d'ouverture au public.
La commune n'est pas couverte par une zone de préemption. Une partie du coteau de la Ville Berneuf {4,2 ha) a fait l'objet d'une acquisition amiable en 1977.
- La réserve de chasse sur Domaine Public Maritime
Cette réserve concerne l'îlot du Verdelet et un périmètre de I -mille alentour {à l'exception de l'estran dépendant de la Pointe et de la Plage de Pléneuf). A noter que l'îlot, considéré comme communal, constitue une réserve naturelle volontaire, qui n'est officialisée que par un arrêté municipal.
- Le Plan d'Occupation des Sols (en cours de révision)
Il comporte deux types d'espaces protégés .
les zones ND largement délimitées sur la façade littorale,
les vallées et les principaux espaces boisés et les espaces boisés classés qui englobent la plupart des bois de la commune.
Il convient de noter que 3 ZNIEFF (zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique) concernent le littoral de Pléneuf :
-La Pointe et la Falaise de Pléneuf,
-La Dune de la Ville Berneuf,
-La Butte des Vallées.
Ce recensement n'implique actuellement aucune protection juridique.
B - NOTE DE PRESENTATION DES ESPACES A PROTEGER STRICTEMENT
Quatre niveaux de valeur ont été définis, permettant une approche comparative des différents secteurs naturels présents dans l'aire d'étude :
-1. Intérêt national, régional: sites exceptionnels
-2. Intérêt départemental
-3. Intérêt local
-4. Intérêt faible ou médiocre
L'ensemble des espaces naturels ou paysagers de la commune ont été passés au crible des différents critères (botanique, zoologie, géologie, géomorphologie, paysage).
Le classement des espaces demande une connaissance globale des milieux naturels à l'échelle du département, voire de la région.
La présente proposition d'application des articles L.146.6 et R.146.1 ne retient que les trois premiers niveaux d’intérêt.
1 – Zones d’intérêt national ou régional
1-1- L'îlot du Verdelet
Cet îlot culmine à 47 m au-dessus d'un vaste platier rocheux d'où émergent également deux écueils Cet estran est relié à la Pointe de Pléneuf par une flèche d'accumulation sableuse immergée à marée haute.
Cet espace présente, au large du Val-André, un intérêt paysager très important.
Le Verdelet constitue une réserve ornithologique, qui abrite notamment une population de Grands Cormorans.
L'Eider à duvet a niché également sur cet Îlot, qui permet également l'observation de migrateurs (huîtriers, tournepierres, chevaliers, guifettes noires).
L'estran est riche en mollusques et présente une végétation marine de faciès battu assez intéressante
Le Verdelet bénéficie d'une zone de protection spéciale (notifiée en Janvier 1990) au titre de la Directive de la Communauté Economique Européenne de 1979. Le périmètre de cette zone correspond à celui de la réserve maritime de chasse.
1-2 - La dune de la Ville Berneuf
Il s'agit d'un petit massif dunaire adossé à un coteau rocheux en partie ennoyé dans des dépôts limoneux.
Cette dune constitue une ZNIEFF (N°22-0435) de 12 ha et présente un intérêt botanique exceptionnel :
-présence de 5 espèces d'orchidées, dont 2 protégées et 1 non protégée mais menacée dans le massif armoricain et en limite Nord de répartition en Europe ;
-présence du chou marin (quelques pieds), espèce protégée sur le cordon de galets
Intérêt zoologique : colonie d'hirondelles de rivage dans la falaise limoneuse.
Les terrains départementaux se situent à l'extérieur du massif dunaire, sur les coteaux à l'Ouest.
La dune de la Ville Berneuf fait l'objet d'un projet d'Arrêté de protection de biotope.
2 – Zones d’intérêt départemental
2-1 - Les falaises de Dahouët et leur estran rocheux.
De part et d'autre de l'entrée du Port de Dahouët, ces falaises peu élevées mais très déchiquetées présentent un caractère paysager tout à fait remarquable, souligné par un ancien poste de surveillance (récemment restauré)
Leur intérêt est également géomorphologique (sites quaternaires de l'Anse du Pissot et de la Haute Ville) et botanique flore halophile remarquable par ses espèces spontanées {armoise maritime) ou naturalisées (cinéraire maritime, oeillet-giroflée).
Les landes présentent une végétation de type thermophile et calcicole, avec 3 espèces de plantes protégées {dont une non revue récemment).
La proposition de délimitation incorpore des terrains en friche au Sud de l'Anse du Pissot, en bordure d'un lotissement important.
2-2- La Vallée de la Flora
Cette vallée est la plus intéressante de la commune. Elle débouche au fond du Port de Dahouët et se trouve séparée de la mer par zone urbanisée. Elle présente un grand intérêt paysager (beaux boisements, rochers) et botanique (nombreuses peu répandues dans le département).
Seule la partie aval de la vallée, de tonalité nettement maritime a été comprise dans le périmètre d'application de l'article L.146.6.
En amont, la vallée est plus ample, plus agricole et urbanisée de façon diffuse. Elle présente un intérêt botanique plus ponctuel et ceci jusqu'à la RD 17a, sur Saint-Alban.
2-3 - Les falaises de la pointe de Pléneuf et leur estran.
Ces falaises hautes mais peu abruptes constituent une ZNIEFF (N°22-0449) et présentent un intérêt botanique très important.
En position exposée, la végétation halophile remonte très haut et se mêle à celle de la lande.
En position abritée, la falaise est occupée par des fourrés pré-forestiers comportant une flore remarquable.
Dans le secteur de la Ville Pichard, la falaise est dominée par une vaste lande à ajoncs d'Europe, avec des pelouses rases au niveau des pointements rocheux.
Cette zone se prolonge à l'Est du vallon des Vallées ou deux pointements rocheux présentent un intérêt botanique certain (pelouses rases, rochers à orpin blanc).
Ce secteur a fait l'objet de l'aménagement d'un golf {réalisé en 1990-1991 ).
L'ensemble de cette falaise constitue en outre un paysage de très grande valeur, accessible par le sentier de grande randonnée, qui contraste avec l'urbanisation dense de la vallée.
2-4 - La Vallée de Nantois et ses abords.
Cette vallée dépend du Château de Nantois, et comporte deux types de milieux :
-des coteaux boisés ou couverts de fourrés- Le coteau situé au Nord-Est surmonté d'une tour en ruine est envahi d'arbustes méditerranéens naturalisés et présente un caractère paysager très remarquable. Au Sud, les coteaux boisés de frênes, face au Nord sont également remarquables sur le plan floristique ;
-une dépression sablonneuse en arrière d'un cordon de galets et une ancienne zone humide drainée et cultivée. Cette zone basse présente un intérêt botanique particulier à l' Ouest de la ruine de la "Poterie de la Mer" flore de dune calcaire (orchidées, géranium sanguin). A ce niveau, le trait de côte est marqué par une haute falaise limoneuse, constituant une coupe très connue des spécialistes du quaternaire.
Un golf public a été aménagé sur l'ensemble de ce secteur. Il en a été tenu compte dans le projet de délimitation qui incorpore uniquement les coteaux boisés, et une frange maritime étroite (cordon de galets, partie de dune).
2-5 - L'ensemble de l'estran sableux au nord de la commune.
Cette très longue grève (4,5 km à marée basse) qui intéresse aussi la commune d'Erquy, contraste avec les coteaux élevés et les falaises qui la bordent; elle constitue avec les grèves de Caroual et du Port d'Erquy, un ensemble paysager remarquable entre le Verdelet et le Cap d'Erquy.
Ce secteur présente en outre une importance écologique et économique considérable. Il s'agit en effet de la principale zone de nurseries littorale de la Baie de St Brieuc, en particulier pour les poissons plats (soles, plies, turbots).
3- Zones d'intérêt local
3-1 - Zone agricole au Sud de Dahouët (Le Mûrier-Le Bignon)
Ce plateau agricole domine le Port de Dahouët et constitue la bordure des falaises de la Haute Ville.
Intérêt paysager : quelques habitations font l'objet d'exclus sur le plan, ce qui exclut leur emprise de l'application de l'article L.146-6.
3-2 - La plage du Val André.
Cette plage (une des plus fréquentées du département) constitue un estran remarquable sur le plan paysager, et assure également un rôle (secondaire) de nurserie littorale au niveau du zéro des cartes marines.
La partie supérieure de la plage (très aménagée, ainsi que les abords du Port de Piégu) n'ont pas été compris dans le périmètre.
3-3 – Le Vallon des Vallées
Ce vallon littoral présente des bois remarquables ainsi que de grand intérêt paysager.
3-4 - Coteaux entre Nantois et la Ville Berneuf
Ces coteaux maritimes en pente assez forte culminent vers 70 m d'altitude.
Couverts par une végétation pré-forestière (fourrés de prunelliers, quelques frênes) ils n'ont pas un intérêt botanique considérable - en l'état actuel de nos connaissances - mais constituent un ensemble paysager remarquable. Le sommet de ce coteau n'est malheureusement pas exempt de mitage.
La partie Est de ce secteur a fait l'objet d'une acquisition par le Département (en limite de la Dune de la Ville-Berneuf).
3-5 - Vallon de la Ville-Berneuf
Ce vallon littoral présente une flore caractéristique (frênaie) et constitue une petite unité paysagère intéressante près du Château de la Ville Berneuf.
Le périmètre proposé remonte le talweg jusqu'à la Ville Pierre. En limite communale, il a été tenu compte d'une zone terrassée en bordure du camping de St Pabu.
4 - Autres secteurs inventoriés, non retenus dans la présente proposition
- quelques espaces boisés importants occupent le plateau dans la partie Sud-Est et Est de la commune: près de la Ville Brexelet, au niveau du parc de Bien-Assis (Château sur Erquy et parc en partie sur Pléneuf), sur la partie amont du vallon de Nantois. Ces bois de feuillus méritent tout à fait d'être préservés en zone ND et/ou espaces boisés classés, mais ne présentent pas un caractère particulièrement littoral.
- la retenue du Port de Dahouët, est un petit plan d'eau en zone urbanisée. Il est utilisé pour l'initiation à la voile. Ses rives sont entièrement artificialisées et il semble difficile de le considérer comme un espace remarquable.
- une colline couverte de fourrés et urbanisée à son sommet dans la partie Sud du Val-André a été également inventoriée. Il s'agit d'un espace de dimensions réduites, sans intérêt scientifique et totalement inclus dans la zone urbanisée.
La bande littorale inconstructible
La bande littorale de 100 m à compter de la limite haute du rivage, telle que prévue au III de l'article L.146-4 du code de l'urbanisme, c'est à dire hors des espaces urbanisés, est largement présente sur PLENEUF VAL ANDRE. Elle s'applique presque à l'ensemble de la façade littorale de la commune sauf au niveau de la zone urbanisée du Val André et de Dahouët.
Elle part :
-de la limite communale avec Erquy, au niveau de la Ville-Berneuf jusqu'à la Pointe de Pléneuf,
-puis couvre la Pointe de la Grande Guette,
-et reprend après l'entrée du port du Dahouët jusqu'en limite communale avec Planguenoual.
Les autres dispositions de la loi littoral.
Art. L.146-3 du Code de l'Urbanisme :
« Les opérations d'aménagement admises à proximité du rivage organisent ou préservent le libre accès du public à celui-ci. »
Art. L. 146-5 du Code de l'Urbanisme (Loi n°2000-1208, 13 déc. 2000, art. 202, III) :
« L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en « dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le "plan local d'urbanisme".
« Ils respectent les dispositions du présent chapitre relatives à l'extension de l'urbanisation et ne peuvent, en tout état de cause, être installés dans la bande littorale définie à l'article L. « 146-4. »
Art. L.146-7 du Code de l'Urbanisme :
« La réalisation de nouvelles routes est organisée par les dispositions du présent article.
« Les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 2000 mètres du rivage.
« La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite.
« Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer.
« Toutefois, les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas ne s'appliquent pas « en cas de contraintes liées à la configuration des lieux ou, le cas échéant, à l'insularité. La commission départementale des sites est alors consultée sur l'impact de l'implantation de ces « nouvelles routes sur la nature.
« En outre, l'aménagement de routes dans la bande littorale définie à l'article L.146-4 est possible dans les espaces urbanisés ou lorsqu'elles sont nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. »
Art. L.146-8 du Code de l'Urbanisme :
« Les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative (L. no94-112, 9 févr. 1994, art. 8)
« A titre exceptionnel, les stations d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées conjointement par les ministres chargés de l'urbanisme et de l'environnement, par dérogation aux dispositions du présent chapitre.
« Les opérations engagées ou prévues dans les périmètres de l'opération d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon, définis par les schémas d'aménagement antérieurs tels qu'ils ont été définitivement fixés en 1984 et dont l'achèvement a été ou sera, avant le 1 er juin 1986, confié, à titre transitoire, aux sociétés d'économie mixte titulaires des anciennes concessions, ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre jusqu'à la date limite fixée par chaque convention et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 1989. »
Libre accès du public au rivage
Aucune nouvelle opération d'aménagement pouvant gêner le libre accès au public n'est prévue.
Au contraire, un projet de réaménagement, pour en améliorer l'accès, est envisagé avec l'accord du Département au niveau du site départemental de la Ville Berneuf.
Le camping et le caravaning
Les campings doivent être considérés comme une forme d'urbanisation, raison pour laquelle leur appellation a été revue. Deux types de zonage ont ainsi été mis en place en fonction de la destination de la zone :
-un zonage Ut (équipements légers) pour les campings traditionnels,
-un zonage Utl ("l" pour équipements lourds) pour les secteurs supportant des Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) ou autres Habitations Légères de Loisirs (HLL).
Les terrains de camping traditionnel à usage estival ont été zonés en Ut. Afin de ne pas transformer cette forme d'urbanisation relativement légère en urbanisation "en dur", le règlement du PLU révisé interdit la transformation de ces terrains de camping à usage estival en Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL).
Ce zonage concerne les campings existants et autorisés du Minihy et de la Ville Berneuf. Le camping des Vallées, situé en bordure de mer et dans les espaces remarquables n'a pas été volontairement inclus en zone Ut bien que régulièrement autorisé Il se situe à proximité d'une zone de risque (Nr) par glissement de terrain et en partie sur ce qui pourrait être considéré comme la bande littorale des 100 m.
En parallèle les terrains de camping supportant des équipements plus lourds de type parcs résidentiels ont été zonés en Ut1 dans le projet de PLU.
Ce zonage Ut1 concerne le parc résidentiel existant du Feu de Noël.
Les routes nouvelles
Aucune route nouvelle de type voie de transit n'est prévu à court terme dans la bande de
Les espaces proches et l’extension de l’urbanisation
Art. L.146-4 du Code de l'Urbanisme :
« I. L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement."
« (Loi n° 99-574, 9 juillet 1999, art. 109) Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord du préfet après avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages."
« II. (Loi n° 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 202, Ill) L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la « loi no86-2 du 3 janvier 1986 précitée doit être justifiée et motivée, dans le "plan local d'urbanisme" selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités « économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau."
« (Loi n° 2000-1208, 13 déc. 2000, art. 202, XI) Toutefois, ces critères ne sont pas applicables « lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un "schéma de cohérence territoriale" « ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en « valeur de la mer.
« (L. no2000-1208, 13 déc. 2000, art. 202, XIII) En l'absence de ces documents, l'urbanisatio peut être réalisée avec l'accord du représentant de l'État dans le département. Cet accord est donné après que la commune a motivé sa demande et après avis de la Commission Départementale des Sites (CDS) appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature. Les communes intéressées peuvent également faire connaître leur avis dans un délai de deux mois suivant le dépôt de la demande d'accord. "Le plan local d'urbanisme" doit respecter les dispositions de cet accord."
« III . En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi no86-2 du 3 janvier 1986 précitée."
« Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Leur réalisation est toutefois soumise à enquête publique suivant les modalités de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement."
« (Loi n° 2000-1208, 13 déc 2000, art. 202, Ill) Le "plan local d'urbanisme" peut porter la largeur de la bande littorale visée au premier alinéa du présent paragraphe à plus de 100 mètres, lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l'érosion des côtes le « justifient."
« IV. Les dispositions des paragraphes Il et 111 ci-dessus s'appliquent aux rives des estuaires les plus importants, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État. »
Les espaces proches
Les espaces proches ont été définis dans la proposition de l'Etat en mars 1995 à partir des critères tels que la distance ou la covisibilité.
Les limites des espaces proches telles qu’elles ont été présentées par l’Etat en mars 1995 n’ont pas été modifiées.
4– LES OBJECTIFS D’AMENAGEMENT
(Résumé du PADD dans le Rapport de présentation)
En matière d'urbanisation, l'esprit premier du zonage du PLU est de permettre de dresser l'inventaire des différents types de formes urbaines pour les mettre en valeur et les faire évoluer de façon harmonieuse.
Dans le cadre de la présente élaboration, et compte tenu des possibilités de construire existantes en zones urbaines ou d'urbanisation future, il a été souhaité maintenir l'enveloppe spatiale actuelle d'urbanisation, tout en l'adaptant à la marge, aux réalités de terrain. C'est pourquoi, le PLU ne prévoit pas de créer, en dehors du périmètre aggloméré, de nouveaux secteurs constructibles.
Ce parti pris répond à des objectifs multiples :
-ne pas porter préjudice aux exploitations agricoles existantes ;
assurer une protection réciproque entre l'urbanisation d'une station touristique et les activités agricoles existant sur la commune ;
-permettre une extension de l'urbanisation à proximité immédiate des centres bourgs, hameaux et en continuité avec les espaces bâtis existants (lotissements. . . ) afin de ne pas créer de pression foncière au-delà du périmètre d'urbanisation et de ne pas générer une demande d'équipements de viabilité onéreux pour la collectivité ;
-soumettre l'ouverture à l'urbanisation des secteurs peu ou mal équipés (zones AU) à une réflexion préalable, permettant un aménagement raisonné, sans gaspillage de terrains ;
-protéger l'environnement : prise en compte des lois "littoral" (espaces remarquables et espaces proches du rivage), "Barnier" et sur "l'Eau" ;
-prendre en compte les résultats de l'étude architecturale et urbaine menée sur les secteurs du front de mer du VAL-ANDRE et du Dahouët ainsi que les projets de développement de l'accueil touristique (Mont-Colleux, pension Notre-Dame et Casino).
Les différents secteurs retenus pour l'urbanisation sont classés différemment selon :
-qu'ils sont suffisamment équipés en voirie et réseaux et que la composition de leur aménagement soit bien déterminée (ils sont alors classés en zone U) ;
-qu'ils ne comportent pas ou peu d'infrastructures nécessaires et que les grandes lignes de leur composition ne sont pas suffisamment figées (ils sont alors classés en zone AU).
PLENEUF-VAL-ANDRE se caractérise par la présence de 2 pôles urbains principaux (bourgs de PLENEUF et du VAL-ANDRE) entre lesquels les extensions se sont fortement développées. Ces dernières s'étant principalement réalisées le long des routes, quelques "poches" agricoles subsistent encore au sein de cet espace bâti. Aussi, le premier objectif de la commission d'urbanisme est de permettre le développement de l'urbanisation lié aux besoins de la population en logements et en équipements tout en maîtrisant l'espace.
Une réflexion approfondie sur le paysage a été sollicitée auprès de différents bureaux d'études pour les secteurs du VAL-ANDRE, de la Ville Berneuf, de Dahouët ainsi que sur l'espace agricole et naturel. Les entrées de ville (RD 786), le port du Dahouët ainsi que le secteur des Monts Colleux (Casino, pension Notre-Dame, camping. . . ) sont les espaces à traiter prioritairement pour améliorer le développement urbain et pour valoriser l'identité de PLENEUF-VAL-ANDRE.
Parallèlement, les espaces agricoles et naturels ont besoin d'une meilleure "reconnaissance", surtout pour les secteurs agricoles entamés par des extensions progressives de l'urbanisation. Les contraintes relatives à la gestion de l'eau et notamment à l'assainissement des eaux usées renforcent cette orientation .
Le rythme de la croissance démographique que connaît aujourd'hui PLENEUF-VAL-ANDRE, est largement supérieur à celui observé dans les années 70 :
+ 0,01% par an entre 1968 et 1975,
+ 0,24% par an entre 1990 et 1999.
Cette croissance est essentiellement portée par le développement touristique et l'attractivité particulière des communes littorales pour les retraités. Par ailleurs, sa situation géographique, l'offre qu'elle propose en services, l'augmentation du nombre d'emplois ainsi que l'amélioration du cadre de vie laissaient entrevoir, au travers des demandes de permis de construire notamment, un certain retour de croissance confirmé par le résultat du recensement de 1999
Il est souhaitable que le rythme de croissance reste mesuré. Il s'agit donc d'accueillir les nouveaux arrivants en prévoyant suffisamment de zones constructibles. La consommation de l'espace communal doit être gérée et organisée avec une vigilance toute particulière quant à la préservation de la qualité du cadre de vie.
Les extensions d'urbanisation oublient leur affinité exclusive pour le réseau routier. Elles se redéfinissent autour de leur rapport avec les services et le centre ville, elles s'organisent des liens nouveaux plus confidentiels entre elles et avec les milieux naturels. Elles reconnaissent leur propre valeur paysagère.
En matière économique, la politique de PLENEUF-VAL-ANDRE s'appuie sur un développement de l'action communautaire voire intercommunautaire. La seule zone d'activités existante étant d'ores et déjà pleine, il a été décidé de créer une nouvelle zone en bordure de la RD 17 A.
Cette zone devra être réalisée avec des objectifs de qualité compte tenu des dispositions de la loi "Barnier" :
-intégration au paysage,
-étude du volet paysager,
-qualité architecturale du bâti,
-travail particulier sur la publicité et l'affichage.

References: art. 202
 art. 42
 art. 202
 art. 8
 art. 109
 art. 202
 l'article 2
 art. 202
 art. 202
 l'article 2
 art. 202