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Timestamp: 2018-08-19 20:34:00+00:00

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AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE - PDF
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1 AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE S T A T U T S 5 pages, 27 articles 1/ Définitions générales Art. 1: Nom et siège L Amicale du Terre-Neuve de Genève et Bassin Lémanique, ci-après nommée ATNGBL, est une société privée sans but lucratif. Son siège juridique est à l adresse du président en fonction. Art. 2: Responsabilité Chaque Membre est tenu pour responsable des dégâts matériels ou corporels que peut occasionner son chien. L ATNGBL possède une assurance collective RC auprès d une compagnie d assurance qui peut être sollicitée lors d entraînements ou manifestations. Les enfants de moins de 16 ans qui participent aux activités de l amicale sont sous la responsabilité de leur responsable légal. Art. 3: L ATNGBL a pour buts D assister et de conseiller les propriétaires de terre- neuve membres de l amicale à l éducation de leur compagnon lors d entraînements au sol ou à l eau. D œuvrer afin de faire reconnaître le terre-neuve d utilité publique. D encourager une meilleure cohabitation entre propriétaires et non-propriétaires de chiens. Art. 4: L ATNGBL s efforce d atteindre ses buts En faisant connaître les caractéristiques de la race terre-neuve. En collaborant avec des clubs de terre-neuve. En participant aux expositions et réunions organisées pour les terre-neuve. En organisant des rencontres ou démonstrations. 2/ Organisation Art. 5: Peuvent être admis au sein de l ATNGBL Les personnes possédant un terre-neuve et/ou Landseer. Les amis de ces races. Les membres sympathisants désireux d apporter leur soutien à l amicale. 1
2 Les mineurs ne peuvent être acceptés qu avec le consentement de leur responsable légal. Par leur admission les membres de l ATNGBL reconnaissent les statuts ainsi que la charte de bonne conduite et s engagent à les respecter. Une carte de membre sera remise après paiement de la cotisation. Art. 6: Membres d honneur L ATNGBL peut nommer des membres d honneur qui se sont intéressés et dévoués à l amicale; les nominations sont proposées par le comité lors de l Assemblée Générale. Art. 7: Démissions Toute démission doit être adressée par écrit au président; la cotisation est due pour l exercice en cours à la date du 1er mars ; le non-paiement de la cotisation est considéré comme une démission. Art. 8: Exclusions Tout membre qui ne respecte pas la charte de conduite qui se trouve sur le site internet ou qui porte atteinte à l image de l amicale par ses actions porte atteinte à l image de l amicale peut se voir exclure de celle-ci. Cette exclusion sera signifiée par courrier du président sur avis du comité. Art. 9: Droit de vote Tout membre à jour de sa cotisation et présent le jour de l Assemblée Générale a droit de vote; cependant il est possible de voter par procuration par don de pouvoir manuscrit à un membre présent. Cette procuration ne vaut que pour l élection du président ainsi que celle du comité. Les membres ont droit de vote à partir de 16 ans. Toutes les autres votations se font à main levée. Art. 10: Organes de l ATNGBL L Assemblée Générale (AG). Le comité. Les vérificateurs aux comptes. 2.1/ L Assemblée Générale Art. 11: Compétences L AG est l autorité suprême de l amicale; ses attributions, non transmissibles, sont les suivantes: Approuver le procès-verbal de la dernière AG. Elire les contrôleurs des scrutins. Etablir et modifier les statuts et règlements. Procéder à l élection du président, du secrétaire, du trésorier, des responsables du travail au sol et à l eau, des autres membres du comité ainsi que des vérificateurs aux comptes. Les membres du comité sont élus à la majorité des suffrages exprimés. Le vice-président est un des membres du comité ; il est élu lors de la première séance de celui-ci. Adopter le rapport annuel et celui des comptes annuels. Donner décharge aux organes de l amicale. Dissoudre l ATNGBL. 2
3 Art. 12: Convocation à l AG L AG est convoquée par le comité ; la convocation se fait par courriel (ou courrier si pas de messagerie électronique) ; elle comporte l ordre du jour et toute pièce nécessaire à sa tenue; cette convocation sera envoyée 15 jours au plus tard avant la date de l AG. Art. 13: Assemblée Extraordinaire Une Assemblée Extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions que l AG. Elle peut être demandée par les tous les membres. Elle doit réunir les 2/3 du nombre des membres de l amicale. Art. 14: Quorum de l assemblée Générale L Assemblée convoquée conformément aux dispositions statutaires délibère valablement à la majorité du nombre des membres de l amicale. 2.2/ Le comité Art. 15: Composition Le comité est élu à bulletin secret et se compose de 5 membres au minimum à savoir: Du président. Du secrétaire. Du trésorier. De 2 responsables du travail: au sol et à l eau. Le poste de vice-président est tenu par un des membres du comité ; il est élu par celui-ci dès sa première réunion. Le comité se réunit à chaque fois que cela est nécessaire. Ses débats et décisions font l objet d un compte-rendu mis à disposition sur le site internet de l amicale. Les décisions du comité sont acquises à la majorité des voix ; en cas d égalité, le président départage. Art. 16: Mandats La durée du mandat est d un an; les membres du comité sont rééligibles. Les ayants droit à la signature qui engagent l ATNGBL sont membres du comité. Art. 17: Vie du comité Les compétences et obligations du comité sont les suivantes ; la liste n est pas exhaustive Gérer les affaires de l ATNGBL. Contrôler l application des statuts et de la charte de bonne conduite. Représenter l amicale à l extérieur. Présenter chaque année un rapport d activités verbal et un rapport sur les comptes annuels. Préparer et proposer les objets à discuter lors de l AG. Veiller à ce que les décisions prises soient bien appliquées. Proposer un calendrier d activités (entraînements, démonstrations, rencontres), qui est consultable sur le site internet de l amicale. 3
4 Art. 18: Engagement des membres du comité Les membres du comité doivent s acquitter des tâches pour lesquelles ils se sont portés volontaires. Le président: Il dirige, contrôle et propose les activités de l ATNGBL; il doit présenter un rapport annuel ; il préside les séances de comité et des assemblées. Le vice-président: Il assiste le président dans ses fonctions et le supplée en cas d empêchement. Le secrétaire: Il rédige le procès-verbal de l AG, les comptes-rendus de réunions et s occupe de la correspondance de l amicale. Le trésorier: Il est responsable de l encaissement des cotisations des membres ; il gère la fortune de l amicale et remplit les obligations découlant de la fonction (remboursement des notes de frais ) ; il boucle les comptes et effectue un rapport pour l AG. Les responsables du travail au sol et à l eau: Ils organisent et dirigent les séances d entraînements et les démonstrations. Art. 19: Courrier Tout document distribué à l ensemble des membres fait l objet d un accord préalable du comité; il doit être à l entête de l ATNGBL 2.3/ Les vérificateurs aux comptes Art. 20: Mandats L AG nomme 2 vérificateurs dont la durée du mandat est de 1 an; ils sont rééligibles; ceux-ci ne font pas partis du comité. Art. 21: Tâches Les vérificateurs aux comptes ont à examiner les livres de comptabilité, les pièces référantes et le bilan de clôture. Ils présentent un rapport écrit et des propositions également écrites à l AG ; ils ont le droit d effectuer des contrôles au cours de l exercice. 4
5 3/ Finances Art. 22: Les moyens financiers de l ATNGBL proviennent Des cotisations des membres ; elles sont proposées par le comité à l AG et peuvent être révisées chaque année. Des dons et legs. Des recettes lors de démonstrations de l amicale. Des ventes d articles promotionnels. Des manifestations organisées par l ATNGBL (ex: internationale) Sponsoring et divers. Art. 23: Frais de fonctionnement Les achats pour frais de fonctionnement se font avec l accord préalable de tous les membres du comité. Art. 24: Capital de l amicale Le capital de l amicale est utilisé pour les frais de fonctionnement, l entretien du matériel, l achat d articles de la boutique. Les bénéfices sont réservés en prévoyance d investissements à long terme. 4/ Dissolution Art. 25: Principe La dissolution de l ATNGBL ne peut être décidée que par une Assemblée Extraordinaire convoquée dans ce but. La décision de dissolution doit réunir les 4/5 des suffrages exprimés par les membres présents ; le vote par correspondance est exclu. En cas de dissolution, les biens de l ATNGBL seront légués à la protection suisse des animaux. 5/ Dispositions finales Art. 26: Exercice La durée de l exercice coïncide avec celle de l année civile. Art. 27: Validité Les présents statuts rentrent en vigueur immédiatement après avoir été adoptés par l AG; les décisions antérieures qui seraient en contradiction avec les présents statuts sont abrogées. Nouveaux statuts établis lors de l Assemblée Générale du 29 novembre 2009 Pour les membres présents à l AG, le président René Germann Lu et approuvé : René Germann Jacqueline Deck Patricia Fellay Pascal Louvet Jean-Marc Méan 5

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27