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I 292/03 (22.12.2004)
MM. et Mme les Juges Borella, Pr�sident, Leuzinger, R�edi, Meyer et Kernen. Greffi�re : Mme Moser-Szeless
A.________, recourant, repr�sent� par Me Ivan Zender, avocat, avenue L�opold-Robert 88,
A.________, ressortissant portugais, a travaill� en Suisse depuis 1990 en qualit� d'op�rateur de lignes au service de R.________ SA. Pr�sentant une n�crose aseptique du semi-lunaire gauche (maladie de Kienb�ck) � un stade d�j� avanc�, il a d� cesser son activit� � diff�rents intervalles et a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Il a subi deux interventions chirurgicales (r�section de la 1�re rang�e des os du carpe, puis arthrod�se du poignet gauche). Par d�cisions du 15 avril 1998, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel l'a mis au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� du 1er mai au 30 septembre 1996, puis � partir du 1er janvier 1997, assortie d'une rente compl�mentaire pour conjoint et de rentes pour enfant. Ces prestations �taient fond�es sur un taux d'invalidit� de 50, puis de 57 %.
En 1999, A.________ s'est install� en Espagne o� il a commenc� une activit� de jardinier � raison de deux heures par jour. Son dossier a �t� transmis � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'office AI). Lors d'une proc�dure de r�vision, celui-ci a requis divers avis m�dicaux, en particulier des rapports de l'�quipe d'�valuation de l'incapacit� de l'Institut national espagnol de la s�curit� sociale (des 25 ao�t 2000, puis 17 et 20 juin 2002). Dans un projet de d�cision du 26 juillet 2001, il a inform� l'assur� qu'il entendait supprimer son droit � une demi-rente d'invalidit� en raison d'une modification du taux d'invalidit�. S'opposant � ce projet, A.________ a fait verser � son dossier un rapport de la doctoresse B.________, sp�cialiste FMH en chirurgie plastique et reconstructive, chirurgie de la main, du 19 septembre 2001, qui l'avait suivi de 1995 � 1998 pour le traitement de la maladie de Kienb�ck. Il a par ailleurs requis que les pi�ces en espagnol figurant dans son dossier soient traduites en fran�ais.
Sur proposition de son m�decin, la doctoresse E.________ (note du 16 octobre 2001), l'office AI a charg� le docteur W.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, d'une expertise. Se fondant sur le rapport rendu par le sp�cialiste le 12 juillet 2002, la doctoresse E.________ a estim� qu'� partir du 14 septembre 2000, l'int�ress� ne subissait aucune incapacit� de travail dans une activit� adapt�e (prises de position des 2 ao�t et 8 novembre 2002). Par d�cision du 15 ao�t 2002, l'office AI a supprim� le droit de l'assur� � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er octobre 2002.
A.________ a d�f�r� cette d�cision � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger, en concluant au maintien de sa demi-rente d'invalidit� et � la restitution de l'effet suspensif retir� par la d�cision entreprise. A l'appui de son recours, il a produit plusieurs pi�ces m�dicales dont un rapport du docteur G.________, en Espagne, du 30 ao�t 2002. Apr�s avoir rejet� la demande d'effet suspensif (d�cision incidente du 16 octobre 2002), la commission a d�bout� l'assur� par jugement du 25 mars 2003.
L'assur� interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant au maintien du droit � la demi-rente d'invalidit� allou�e � partir du 1er janvier 1997. A l'appui de son recours, A.________ produit un certificat m�dical non dat� de l'h�pital M.________(Espagne).
Le litige porte sur la suppression, par voie de la r�vision, du droit du recourant � une demi-rente de l'assurance-invalidit� � partir du 1er octobre 2002.
2.1 L'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (Accord sur la libre circulation des personnes; ALCP; RS 0.142.112.681) est entr� en vigueur le 1er juin 2002. Selon l'art. 1 par. 1 de l'Annexe II �Coordination des syst�mes de s�curit� sociale� de l'accord, fond�e sur l'art. 8 ALCP et faisant partie int�grante de celui-ci (art. 15 ALCP), en relation avec la section A de cette annexe, les Parties contractantes appliquent entre elles en particulier le R�glement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut� (r�glement n� 1408/71), ainsi que le R�glement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalit�s d'application du r�glement (CEE) n� 1408/71 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent, � l'int�rieur de la Communaut� (r�glement n� 574/72), ou des r�gles �quivalentes. L'art. 80a LAI, entr� en vigueur le 1er juin 2002, renvoie � ces deux r�glements de coordination.
2.2 Le r�glement n� 1408/71 s'applique en particulier aux travailleurs salari�s ou non salari�s qui sont ou ont �t� soumis � la l�gislation d'un ou de plusieurs Etats membres et qui sont des ressortissants de l'un des Etats membres (art. 2 par. 1 du r�glement n� 1408/71). Le recourant, qui r�side en Espagne et est titulaire d'une demi-rente de l'assurance-invalidit� suisse tombe donc, d�s le 1er juin 2002, dans le champ d'application personnel de l'ALCP. Il en va de m�me du point de vue du champ d'application mat�riel, le r�glement n� 1408/71 s'appliquant � toutes les l�gislations relatives aux branches de s�curit� sociale qui concernent les prestations d'invalidit� (art. 4 par. 1 let. b dudit r�glement). Du point de vue temporel, d�s lors que la d�cision litigieuse a �t� rendue le 15 ao�t 2002, soit apr�s l'entr�e en vigueur de l'ALCP, et porte sur la suppression du droit � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er octobre 2002, il y a lieu de prendre en consid�ration les normes de coordination auxquelles renvoie l'ALCP, �tant pr�cis� qu'une application r�troactive de celles-ci pour une p�riode ant�rieure � leur entr�e en vigueur pour la Suisse est exclue (art. 94 par. 1 et art. 95 par. 1 du r�glement n� 1408/71; voir ATF 128 V 317 consid. 1b/aa).
Le recourant reproche tout d'abord aux premiers juges de ne pas lui avoir reconnu un droit � la traduction en fran�ais de trois rapports m�dicaux r�dig�s en espagnol, mesure qu'il avait d�j� requise au cours de la proc�dure administrative.
3.1 Certaines dispositions de la r�glementation communautaire tiennent compte des difficult�s d'ordre linguistique r�sultant d'une situation transnationale en prescrivant, soit que les institutions et les autorit�s d'un Etat membre ne peuvent pas rejeter les requ�tes ou autres documents qui leur sont adress�s du fait qu'ils sont r�dig�s dans une langue officielle d'un autre Etat membre (art. 84 par. 4 du r�glement n� 1408/71), soit que certaines d�cisions sont notifi�es � l'int�ress� dans la langue de celui-ci (art. 48 par. 1 du r�glement n� 574/72) (cf. arr�t de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes [CJCE] du 18 f�vrier 1975, Farrauto, 66-74, Rec. p. 157, point 6). En revanche, elle ne contient pas de norme conf�rant � l'assur� le droit d'obtenir la traduction dans sa propre langue, voire dans la langue d'un des Etats membres, des pi�ces du dossier r�dig�es dans l'une des langues d'un Etat membre. La traduction n'est mentionn�e qu'en rapport avec la possibilit� pour les autorit�s, institutions et juridictions d'un Etat membre de recourir aux services de la commission administrative pour faire effectuer toutes traductions de documents se rapportant � l'application du r�glement n� 1408/71, notamment celle de la requ�te pr�sent�e par les personnes appel�es � b�n�ficier des dispositions du r�glement (art. 84 par. 4 et art. 81 let. b). Au demeurant, un tel droit ne ressort pas non plus des accords bilat�raux en mati�re de s�curit� sociale, conclus, d'une part, entre la Suisse et l'Espagne, et d'autre part, entre la Suisse et le Portugal (en particulier, sur l'art. 25 de la convention hispano-suisse, voir arr�t non publi� J. du 27 ao�t 1992, I 403/91).
3.2 En ce qui concerne en particulier les rapports m�dicaux, l'art. 87 du r�glement n� 1408/71 dispose que les expertises m�dicales pr�vues par la l�gislation d'un Etat membre peuvent �tre effectu�es, � la requ�te de l'institution comp�tente, sur le territoire d'un autre Etat membre, par l'institution du lieu de s�jour ou de r�sidence du b�n�ficiaire de prestations, dans les conditions pr�vues par le r�glement d'application vis� � l'art. 98 ou, � d�faut, dans les conditions convenues entre les autorit�s comp�tentes des Etats membres int�ress�s (par. 1). Les expertises m�dicales effectu�es dans les conditions pr�vues au par. 1 sont cens�es avoir �t� effectu�es sur le territoire de l'Etat comp�tent (par. 2). Conform�ment � l'art. 115 du r�glement n� 574/72, l'institution du lieu de s�jour ou de r�sidence qui est appel�e, en vertu de l'art. 87 du r�glement, � effectuer une expertise m�dicale proc�de selon les modalit�s pr�vues par la l�gislation qu'elle applique. A d�faut de telles modalit�s, elle s'adresse � l'institution comp�tente pour conna�tre les modalit�s � appliquer.
L'art. 87 du r�glement n� 1408/71 a pour but d'�viter la r�p�tition d'examens m�dicaux pour l'int�ress�, en pr�voyant que les expertises m�dicales �labor�es dans l'Etat de r�sidence de l'int�ress� doivent �tre reconnues comme moyen de preuve par toutes les institutions des Etats membres (Eberhard Eichenhofer in: Maximilan Fuchs (�d.), Kommentar zum Europ�ischen Sozialrecht, 3�me �d., Baden-Baden 2002, p. 535). Le r�glement d'application, � son art. 115, n'a pas concr�tis� les conditions auxquelles peuvent �tre effectu�es les expertises m�dicales sur le territoire d'un autre Etat membre, l'expert appel� � se prononcer devant alors proc�der selon les modalit�s pr�vues par la l�gislation sous laquelle il pratique son art (Eberhard Eichenhofer, op. cit., p. 536). L'art. 87 du r�glement n� 1408/71 et sa disposition d'ex�cution concernent donc les conditions auxquelles est effectu�e une expertise m�dicale; ils ne portent toutefois pas sur la situation de l'int�ress�, ni ne lui conf�rent, singuli�rement, le droit d'obtenir la traduction d'une expertise r�dig�e dans la langue de son Etat de r�sidence.
3.3 Comme l'ont rappel� � juste titre les premiers juges, la pr�tention en cause ne peut pas non plus �tre d�duite du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ou de la protection conf�r�e par la Convention europ�enne des droits de l'Homme. A cet �gard, contrairement � ce que soutient le recourant, la solution retenue dans l'ATF 115 Ia 65 consid. 6 � laquelle s'est r�f�r�e l'instance inf�rieure vaut par analogie dans la proc�dure administrative r�gissant l'assurance-invalidit�. Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances rendue � la suite de cet arr�t, ni l'art. 6 CEDH, ni la garantie constitutionnelle du droit d'�tre entendu ne conf�rent au justiciable le droit d'obtenir la traduction dans sa propre langue des pi�ces du dossier dans une langue qu'il ne ma�trise pas ou de mani�re seulement imparfaite (ATF 127 V 227 consid. 2b/bb; RDAT 2002 I n� 11 p. 190 consid. 2; cf. RCC 1983 p. 392 consid. 1; arr�ts non publi�s V. du 3 novembre 1992, I 50/92 et J. du 27 ao�t 1992, cit�). Aussi appartient-il en principe au justiciable de se faire traduire les actes officiels du dossier (ATF 115 Ia 65 consid. 6b, arr�t V. du 3 novembre 1992, cit�, consid. 1c/bb).
Quant aux all�gations du recourant selon lesquelles le jugement entrepris aurait �t� rendu par une juridiction dont les membres n'auraient pas compris les rapports m�dicaux espagnols, elles sont d�nu�es de toute pertinence. On ne voit pas en quoi la premi�re instance de recours - pas plus du reste que la Cour de c�ans - aurait � ��tablir� que ceux-ci parlent couramment l'espagnol, ind�pendamment du fait que le recourant ne pr�tend pas que le contenu des rapports m�dicaux en cause aurait �t� rendu de mani�re imparfaite dans le jugement entrepris. L'affirmation relative au docteur W.________ est tout aussi peu fond�e; il n'appartient nullement � l'expert d'��tablir� qu'il a compris le contenu de pi�ces m�dicales r�dig�es dans une langue �trang�re, �tant pr�cis� qu'il aurait certainement sollicit� les services d'un traducteur si tel n'avait pas �t� le cas (voir aussi sur le concours �ventuel d'un traducteur dans le cadre de mesures d'instruction, VSI 2004 p. 147 consid. 4.2.1).
3.4 En cons�quence de ce qui pr�c�de, le grief du recourant tir� du d�faut de traduction de certains rapports m�dicaux au dossier est mal fond�.
Le recourant se pr�vaut encore d'une violation du principe d'�galit� entre les langues nationales et de son droit de consulter le dossier, en raison de �l'apparition dans [celui-ci] de pi�ces r�dig�es en allemand� par le m�decin de l'intim�, le docteur L.________, respectivement la doctoresse E.________. Sur ce point, il ne se plaint pas de l'absence de traduction de ces documents, mais �de leur r�daction initiale� en allemand au lieu du fran�ais.
4.1 A d�faut de motivation plus pr�cise sur ce point, on ne voit pas en quoi le principe de l'�galit� des langues, selon lequel l'allemand, le fran�ais, l'italien et le romanche sont sur un pied d'�galit� en Suisse (cf. 70 Cst.; message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision de l'article constitutionnel sur les langues, FF 1991 II 301 ss, 325; cf. aussi Marco Borghi, Langues nationales et langues officielles, in: Droit constitutionnel suisse, Daniel Th�rer/Jean-Fran�ois Aubert/J�rg Paul M�ller (�d.), � 37 p. 593 ss, 596) serait viol� en l'esp�ce. En particulier, ce principe n'interdit pas � un membre de l'administration f�d�rale de r�diger des communications internes dans une des langues nationales, comme l'ont fait les docteurs L.________ et E.________ pour r�pondre aux questions qui leur �taient pos�es par un autre collaborateur de l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (qui est une division principale de l'Administration f�d�rale des finances [art. 1 de l'Ordonnance sur la Centrale de Compensation, CdC]). Dans chacun de ces documents, leur auteur s'est limit� � donner son avis quant � la n�cessit� de requ�rir des pi�ces compl�mentaires (note du docteur L.________ du 13 juin 2000), quant � l'utilit� d'ordonner une expertise orthop�dique (notes des 19 f�vrier du docteur L.________ et 16 octobre 2001 de la doctoresse E.________), ainsi qu'� exprimer son appr�ciation � la suite du rapport du docteur W.________ (note du 2 ao�t 2002 de la doctoresse E.________).
Dans la mesure o� il s'agit de communications entre les collaborateurs de l'administration, dont l'assur� pouvait, � certaines conditions (voir ATF 115 V 303 consid. 2g), prendre connaissance en tout temps en demandant � consulter son dossier, celui-ci n'�tait pas non plus fond� � se pr�valoir, comme il semble implicitement le faire, d'une violation du devoir de l'autorit� d'utiliser la langue officielle lorsqu'elle accomplit des actes relevant de sa fonction. Par �langue officielle�, on entend celle des langues nationales qui est utilis�e dans les relations entre les autorit�s publiques et dans les relations entre ces derni�res et les citoyens (Marco Borghi, op. cit., p. 600). Selon l'art. 70 al. 1 premi�re phrase Cst., les langues officielles de la Conf�d�ration sont l'allemand, le fran�ais et l'italien, le romanche �tant aussi langue officielle pour les rapports que la Conf�d�ration entretient avec les personnes de langue romanche. Or, conform�ment � son obligation (cf. art. 37 PA; cf. aussi ATF 108 V 208), l'intim� a toujours communiqu� avec le recourant en fran�ais, langue dans laquelle celui-ci s'est exprim� dans ses relations avec les organes de l'assurance-invalidit� (l'instruction du dossier ayant �t� initialement confi�e � l'organe de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel, canton dans lequel �tait domicili� le recourant jusqu'� son d�part de Suisse).
4.2 En ce qui concerne la pr�tendue violation du droit de consulter le dossier, il convient de rappeler qu'en tant que garantie g�n�rale de proc�dure, le droit d'�tre entendu, consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst., permet au justiciable de consulter le dossier avant le prononc� d'une d�cision. Pr�vu express�ment dans la proc�dure en mati�re d'assurance-invalidit� en cas de refus d'une demande de prestations, de retrait ou de r�duction d'une prestations en cours, � l'art. 73bis al. 1 RAI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, applicable en l'esp�ce; sur la consultation du dossier dans la proc�dure en assurance-invalidit�, St�phane Blanc, La proc�dure administrative en assurance-invalidit�, th�se, Fribourg 1999, p. 277 ss), il n'en d�coule toutefois pas de droit sp�cifique quant au r�gime linguistique applicable aux pi�ces du dossier. Selon la jurisprudence, la garantie constitutionnelle de l'acc�s au dossier comprend le droit de consulter des pi�ces au si�ge de l'autorit�, de prendre des notes et de faire des photocopies, pour autant qu'il n'en r�sulte pas un surcro�t de travail excessif pour l'autorit� (ATF 126 I 7 consid. 2b, 122 I 112 consid. 2b et les arr�ts cit�s; cf. ATF 115 V 302 consid. 2e). Dans le domaine des assurances sociales, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que le refus d'un office AI de communiquer une copie d'un rapport d'expertise d'un Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI) � un assur� non repr�sent� par un avocat, assorti d'une autorisation de consulter le dossier au si�ge de l'autorit�, n'est pas compatible avec la jurisprudence relative � la communication des donn�es personnelles dans le domaine des assurances sociales (ATF 127 V 223 consid. 1b). En l'esp�ce, l'intim� a fait suite � plusieurs reprises � la demande de l'avocat du recourant et lui a communiqu� l'int�gralit� du dossier, si bien que le grief tir� de la violation de la garantie constitutionnelle invoqu�e est manifestement mal fond�.
Sur le fond, l'instance inf�rieure de recours a correctement rappel� les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � la notion et � l'�valuation de l'invalidit�, ainsi qu'aux conditions auxquelles est subordonn�e la r�vision d'une rente d'invalidit�. On pr�cisera que ni la loi sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, ni les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4�me r�vision de la LAI), entr�es en vigueur au 1er janvier 2004 ne sont applicables en l'esp�ce, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits, le juge des assurances sociales se fondant sur l'�tat de fait r�alis� � la date d�terminante de la d�cision litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 169 consid. 1, 356 consid. 1, et les arr�ts cit�s).
On ajoutera, par ailleurs, que l'entr�e en vigueur de l'ALCP n'entra�ne pas de modification, sur le plan juridique, en ce qui concerne l'�valuation du degr� d'invalidit� d'un assur�. M�me apr�s le 1er juin 2002, le taux d'invalidit� se d�termine exclusivement selon le droit suisse (sous r�serve de la prise en compte des documents et rapports m�dicaux recueillis par l'institution des autres Etats membres conform�ment � l'art. 40 du r�glement n� 574/72; cf. aussi l'art. 41 du r�glement n� 574/72, ainsi que l'arr�t de la CJCE du 10 d�cembre 1998, Voeten et Beckers, C-279/97, Rec. p. I-8293, points 49 et 50). En effet, selon l'art. 40 par. 4 du r�glement n� 1408/71, la d�cision prise par l'institution d'un Etat membre au sujet de l'�tat d'invalidit� du requ�rant ne s'impose � l'institution de tout autre Etat membre concern� qu'� la condition que la concordance des conditions relatives � l'�tat d'invalidit� entre les l�gislations de ces Etats soit reconnue � l'annexe V, ce qui n'est pas le cas pour les relations entre la Suisse et chacun des autres Etats membres (ATF 130 V 257 consid. 2.4).
Il reste � examiner si l'invalidit� du recourant s'est modifi�e dans une mesure suffisante pour justifier la suppression de son droit � une demi-rente � partir du 1er octobre 2002.
6.1 Dans deux rapports dat�s des 17 et 20 juin 2002, le m�decin de l'Institut national espagnol de la s�curit� sociale a fait �tat d'une arthrod�se du poignet gauche, d'�pilepsie asymptomatique bien contr�l�e sous m�dicament et d'une �picondylite droite. Selon lui, le recourant �tait incapable d'ex�cuter des travaux impliquant une surcharge m�canique, � savoir la force r�p�t�e et la mobilit�, du poignet gauche, mais �tait apte � tout autre travail; par ailleurs, l'�picondylite droite n'entra�nait pas une incapacit� de travail permanente pour le travail actuel du recourant.
Ces constatations ont �t� confirm�es par l'appr�ciation du docteur W.________ qui a pos� des diagnostics identiques (arthod�se du poignet gauche consolid�e en position de fonction apr�s chirurgie it�rative du poignet gauche pour maladie de Kienb�ck, �pilepsie de type grand mal trait�e et �picondylite du coude droit; rapport du 12 juillet 2002). En ce qui concerne le poignet gauche, il a indiqu� qu'� cinq ans de l'arthrod�se et � pr�s de trois ans de l'ablation du mat�riel d'ost�osynth�se, l'adaptation �tait bonne, avec une excellente fonction r�siduelle de la main gauche; par ailleurs, le status s'�tait nettement am�lior� en trois ans, compte tenu que la g�ne irritative due au mat�riel avait disparue, permettant ainsi une bonne reprise de la fonction des doigts. Le praticien a �galement constat� que la force de pr�hension de la main gauche du recourant avait pass� de 6 kg en novembre 1996 � 20 kg au mois de juin 2001, ce qui d�montrait une am�lioration de la fonction de pr�hension. Il remarquait que la doctoresse B.________ avait d�j�, dans son rapport du 19 septembre 2001, constat� l'enroulement complet et une excellente mobilit� des doigts. Quant au coude droit, il a fait �tat de douleurs, dues � une �picondylite, qui g�naient le recourant lors de mouvements r�p�titifs, en particulier lorsqu'il utilisait la cisaille dans son travail de jardinier. En conclusion, le m�decin a estim� que le recourant disposait d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e, telle que manutention l�g�re, surveillance de b�timents, contr�leur de machines, ne n�cessitant pas d'efforts de la main gauche pour des charges sup�rieures de 10 � 15 kg, le membre sup�rieur droit, c�t� dominant, ne pr�sentant aucun d�ficit fonctionnel.
D�s lors que le rapport du docteur W.________ remplit les exigences d�gag�es par la jurisprudence pour qu'on puisse lui accorder pleine valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences), il n'y a pas de motifs de s'�carter des conclusions qui y sont contenues.
6.2 Au demeurant, l'appr�ciation du docteur W.________ n'est remise en cause par aucun des avis m�dicaux vers�s au dossier. En particulier, contrairement � ce que soutient le recourant, le rapport de ce m�decin ne constitue pas une �simple appr�ciation de faits demeur�s inchang�s au niveau du poignet� depuis le rapport de la doctoresse B.________ du 19 septembre 2001, puisqu'il fait �tat d'une am�lioration objective de la fonction r�siduelle de la main droite. Par ailleurs, l'�valuation du docteur G.________, selon laquelle les limitations compl�tes de la mobilit� du poignet, dues � l'arthrod�se radio-carpienne gauche, supposent un �handicap d'au moins 57 %� (rapport du 30 ao�t 2002), ne repose sur aucune motivation convaincante. Au demeurant, le m�decin ne s'exprime ni sur la capacit� de travail r�siduelle du recourant, ni sur le taux de son incapacit� de travail. De m�me, c'est en vain que le recourant se r�f�re aux certificats m�dicaux produits en annexe � son �criture � l'autorit� inf�rieure de recours, d�s lors qu'ils attestent d'une incapacit� de travail en raison de l'�picondylite uniquement pour la p�riode du 14 janvier au 22 mars 2002. Enfin, il n'y a pas lieu de prendre en consid�ration la nouvelle pi�ce produite par le recourant le 12 mai 2003 (certificat m�dical non dat� de l'h�pital de M.________), d�s lors qu'elle se rapporte � des faits survenus post�rieurement � la d�cision entreprise (cf. consid. 2.2).
En cons�quence, � l'instar des premiers juges, on peut retenir que le recourant est apte � reprendre � plein temps une activit� adapt�e � son atteinte au poignet.
6.3 Par rapport � la situation qui pr�valait au moment de l'octroi de la demi-rente d'invalidit� en avril 1998, o� seule subsistait une capacit� de travail de tout au plus 50 % dans la profession qu'il avait exerc�e jusque l�, on doit d�s lors admettre que la capacit� de gain du recourant s'est nettement am�lior�e. En mettant � profit sa capacit� de travail r�siduelle, ce dernier pourrait en effet r�aliser un revenu de l'ordre de plus de 70 % de celui qui serait le sien sans invalidit�, ainsi que cela ressort de la comparaison des revenus - non contest�e et qui n'appara�t pas critiquable (le r�sultat restant identique si l'on se r�f�rait aux revenus en 2002) - effectu�e le 26 juin 2001 par l'intim�.
Partant, les conditions de l'art. 41 LAI sont r�unies et l'intim� �tait fond� � supprimer, � partir du 1er octobre 2002 (cf. art. 88bis let. b al. 2 RAI), la demi-rente d'invalidit� allou�e au recourant par d�cision du 15 avril 1998.
Lucerne, le 22 d�cembre 2004

References: art. 95
 ATF 
 art. 81
 art. 115
 ATF 
 art. 37
 ATF 
 ATF 
 art. 88