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Timestamp: 2019-05-26 10:23:17+00:00

Document:
plan financier gratuit - page 10
Circulaire ZPZ 17 concernant la poursuite de la mise en place de la police locale., de 6 avril 2001
... Bulletin d'information est envoyé gratuitement, par courrier, à tous les bourgmestres et ... pour le fonctionnaire de police sur le plan individuel, vous pouvez vous adresser au ... - Accord financier au sein du gouvernement fédéral (en régime). ...
Arret nº 40/2010 de Cour Constitutionnelle, 22 avril 2010
Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (art. 4 et 2, 9°)
... le préjudice allégué est purement financier et qu’un tel préjudice est réparable dans ... d’au moins trois mois sont, sur le plan de la valeur nutritionnelle, bien moins saines ... services sont fournis au public à titre gratuit ou moyennant paiement, y compris les lieux dans ...
... de fonds de commerce s'analyse sur un plan juridique comme une vente, sauf bien entendu si a cession intervient à titre gratuit, hypothèse que nous n'aborderons pas dans cette ...- les créances et participations financières et avoirs en caisse. @@@a) La clientèle. Sans ...
Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des..., de 19 mars 2004
... générale didactique, notamment la planification du renouveau et de l'amélioration de ... étudiants le soutien infrastructurel, financier et/ou administratif nécessaire. A cet effet, le ... un droit inalienable, non exclusif et gratuit sur l'utilisation de celles-ci à des fins ...
Arrêté royal relatif aux organismes de placement en créances. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 1993-12-07 et mise à jour au 30-08-2000)., de 29 novembre 1993
... 4 décembre 1990 sur les opérations financières et les marchés financiers (ci-après " la loi ... 14° qu'elle a établi le(s) plan(s) financier(s) conformément à l'article 5 du ... ou lorsque le dépôt s'effectue à titre gratuit. Section 5. - Acceptation de la société de ...
Arret nº S.07.0077.N de Belgique, 20 octobre 2008
... soit le cours de l'action, par la voie d'un plan d'options sur actions et de l'opportunité de ...é de bénéfice ou d'avantage financier qui n'est réalisable qu'à partir de la levée ...'une option sur actions octroyée à titre gratuit, qui ne peut céder cette option sur actions et ...
Règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci., de 13 juillet 2006
... II comporte un Code de planification (Titre II), un Code de raccordement (Titre III), ... réseau de distribution y ait, à titre gratuit, un accès permanent ou lui fournit cet accès ... -tant sous l'angle technique que financier- attendre de lui;. 5° l'impossibilité ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2002 et mise à jour au 09-05-2006.), de 18 juillet 2002
... la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, d'un produit fabriqué ou mis en ... Section 3. - Des plans particuliers de prévention et de gestion des ... un plan financier et un budget pour la durée du plan;. (La copie ...
Arret nº 33/2004 de Cour Constitutionnelle, 10 mars 2004
Loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale (art. 3, § 1er, alinéa 2, 6, § 1er, 2°, 7, 21, §§ 1er, 2 et 3, 39, 40 et 41)
... un élément essentiel de l'équilibre financier de la s.p.r.l. Les dispositions de la loi du 19 ...Sur le plan financier également, les deux sortes ..., des boissons ou des présents à titre gratuit) de la loi du 7 mai 1999. Le recours des parties ...
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale., de 2 avril 1998
... les questions qui ont une incidence financière ou budgétaire. § 4. Sous réserve des ..., ne peuvent faire l'objet d'une cession gratuite de propriété;. 3° les missions légales ... - les comptes;. - l'élaboration d'un plan de gestion pour l'hôpital;. - le cadre et les ...
Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 29-04-2004), de 25 septembre 1997
... - pour réaliser et respecter le plan " Objectif 2005 " adopté le 15 février 1996 par ... et mobiliers) et des moyens financiers de l'Entreprise. Ils assurent la gestion des ...'obtention de libre-parcours 1ère classe gratuits sur le réseau SNCB. Art. N11bis. Annexe ...
... au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier. . . Les comparants déclarent ...énérale, le mandat d'administrateur est gratuit. . . Article 8 . . Le conseil d'administration ...
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs
... non déductible si le transport est gratuit . . @@@@Taxi. Acquisition pas de ..., etc.) ou qui les décorent (fleurs, plantes vertes, décorations murales ou autres) qui sont ..., …), les opérations bancaires, financières et d’assurances, la mise à disposition de ...
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 18-04-2005)., de 25 avril 2002
... la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, d'un produit fabriqué ou mis en ... - soit exécuter individuellement un plan de gestion approuvé par le Ministre;. - soit ... 5° un plan financier" et un budget pour la durée de l'agrément demand\xC3"...
Code wallon du Tourisme (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2010 et mise à jour au, de 1 avril 2010
... road book ", le " carto-guide ", le " pocket-plan ", les fiches de promenades, les carnets de ... CHAPITRE VIII. - De la gestion financière. Art. 16. D - Les ressources du Commissariat ...'une publication imprimée et datée, gratuitement disponible; une même publication peut regrouper ...
Arret nº 40/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011
Décret spécial de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire (art. 33, § 1er, 1° et 2°, et 34, 1°)
... de mÃªme de la fixation du minerval, des plans de rationalisation et de programmation, du statut ... les articles 46 Ã 54 (contrÃ´le financier) et 55 Ã 64 (contrÃ´le politique) du ... autonomes, le droit Ã un enseignement (gratuit") et Ã lâ\u0080\u0099Ã©galitÃ© en matiÃ¨re dâ\u0080\xC2"...
Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 28-12-2006)., de 20 juillet 2005
... biais d'un service d'aide téléphonique gratuit, une copie des actes et documents publiés au ... b) les charges financières relatives aux pensions du personnel des services ... que les qualités physiques requises sur le plan de la condition physique;. 2° posséder les ...
Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 05-03-2007), de 27 décembre 2004
... indépendamment de toute contribution financière du travailleur dans le financement ou ... la phase trois ou la phase quatre du plan catastrophes a été déclenchée, respectivement ...,1 euro par quota d'émission alloué gratuitement auprès des titulaires d'un compte d'exploitant ...
Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière de la Régie du travail pénitentiaire en tant que service de l'Etat à gestion séparée., de 28 septembre 2004
... de la commission de gestion exerçent leurs fonctions à titre gratuit. Art. 8. La commission de gestion est chargée :. 1° d'arrêter le ... 3° d'établir le plan d'investissement annuel;. 4° de l'engagement, dans les limites des ...
Décret modifiant le Code wallon du Logement., de 30 mars 2006
... de gestion peut être exercé à titre gratuit ou peut faire l'objet de jetons de présence dont ... - les informations relatives à l'état financier de la société;. - les prévisions ... 6° d'une mise sous plan de gestion;. 7° d'un retrait d'agrément. ";. ...
Arret nº 2/2006 de Cour Constitutionnelle, 11 janvier 2006
Décret de la Communauté flamande du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre
... la possibilité de refuser tout soutien financier aux formations en question si la qualité de ... également une limitation sérieuse, sur le plan philosophique, de la liberté de choix des ...L'accès à l'enseignement est gratuit jusqu'à la fin de l'obligation scolaire. [?]. § ...
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement., de 3 juin 2004
... Ce document est mis gratuitement à disposition par l'agence de placement sur ... une copie des derniers comptes annuels ou du plan financier si elle est en création;. 5° si ...
Contrat de gestion entre l'Etat et [Belgocontrol] ('Régie des Voies aériennes' est remplacé par 'Belgocontrol'; AR 1998-04-02/34, art. 31, même date d'entrée en vigueur que le présent contrat). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 02-03-2005), de 14 août 1998
... aérodromes publics régionaux à titre gratuit dans la mesure où elles sont prévues dans ...- Tarification, relations financières avec l'Etat et plan d'entreprise. Art. 19. § ...
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2004 et mise à jour au 09-02-2005)., de 22 décembre 2003
... également augmenter l'intervention financière de l'Etat en faveur des organismes d'intérêt ... l'assistance judiciaire et la procédure gratuite (loi du 10 octobre 1967). Frais découlant de la ... l'image de marque de la Belgique sur le plan de relations internationales et commerciales.) . ...
Arret nº 107/2005 de Cour Constitutionnelle, 22 juin 2005
Décret de la Région wallonne du 22 octobre 2003 modifiant les articles 48 et 54 du Code des droits de succession (art. 1er)
... mesure, afin qu'elle soit neutre sur le plan budgétaire, par une augmentation du tarif « ... justification un souci, strictement financier, de justice fiscale redistributive, le contrôle ... protégés contre les actes à titre gratuit - libéralités et legs - du de cujus, mais ...
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References: l'article 5
 § 1
 § 1
 § 4
 Art. 16
 § 1
 Art. 8
 art. 31
 Art. 19