Source: https://www.biovision.ch/fr/a-propos/qui-sommes-nous/statuts/
Timestamp: 2020-08-10 02:45:33+00:00

Document:
Biovision: Statuts
est constituée une fondation dans le sens des art. 80 et suivants du CC, dont le siège est à Zurich.
Le conseil de fondation peut à tout moment changer son siège à l’intérieur des frontières suisses, selon son appréciation, avec l’accord de l’autorité de surveillance.
La fondation favorise la conservation des bases naturelles de la vie pour les générations présentes et futures. Elle soutient des projets dans notre pays comme dans des régions en développement du tiers monde qui favorisent l'utilisation durable des ressources naturelles dans des conditions sociales acceptables, tout en contribuant au maintien de la biodiversité et en promouvant une manière écologique de penser et d’agir.
La fondation peut, dans le cadre de ses activités, créer ses propres organisations ou participer à des organisations existantes en fournissant à ces dernières des moyens financiers ou de l’assistance sous une autre forme.
La fondation peut collaborer avec des autres organisations ayant des buts similaires, en Suisse et à l’étranger.
Art. 3 : Biens de la fondation
Le patrimoine de la fondation est constitué d’une contribution en capital de CHF 50'000 par le fondateur Les biens peuvent être accrus à tout moment par le fondateur ou des tiers.
Art. 4 : Organes de la fondation
Art. 5 : Conseil de fondation
Le fondateur a désigné les personnes suivantes comme premiers membres du conseil de fondation :
a) Hans Herren, né le 30 novembre 1947 à Nairobi, Kenya, originaire de de Mühleberg (BE)
b) Barbara Frei Haller, née le 6 février 1964 à Zernez, originaire de Au (SG) et Reinach (AG)
c) Jürg Weber, né le 24 juin 1953, à Zurich, originaire de Zurich
d) Mathis Zimmermann, né le 22 juin 1954, à Zurich, originaire de Zurich
Le conseil de fondation sera élu pour une durée de trois ans.
Le conseil de fondation peut à tout moment augmenter le nombre de ses membres d’un minimum de cinq jusqu’à un maximum de sept personnes. Il se constitue lui-même et complète par cooptation sa composition en cas de vacance ou d’élargissement. La réélection des membres est possible.
Le conseil de fondation peut à tout moment exclure l’un de ses membres par une majorité des deux tiers. Le membre susceptible d’être exclu doit obligatoirement s’abstenir du vote et sa voix n’entre pas dans le calcul du quorum.
Art. 6 : Tâches et compétences du conseil de fondation
Le conseil de fondation gère la fondation et la représente valablement vers l’extérieur Le conseil de fondation décide selon son appréciation, dans le cadre des buts de la fondation, de l’utilisation des fonds et de toute autre question concernant la fondation. Le capital de la fondation peut être utilisé partiellement ou épuisé.
Les membres du conseil de fondation travaillent de façon bénévole. Ils ont droit au remboursement de leurs débours et frais. Une compensation appropriée peut être octroyée en cas de service particulier accompli par un membre.
Le conseil de fondation peut désigner en son sein une commission pour régler des affaires courantes et fournir à celle-ci les moyens correspondants.
Le conseil de fondation peut nommer une directrice ou un directeur exécutive/tif, qui ne doit pas nécessairement être membre du conseil de fondation.
Le conseil de fondation se réunit à l’invitation du président aussi souvent que nécessaire, mais en tout cas une fois par an.
Le conseil de fondation peut compléter toute disposition de l’acte de fondation par des dispositions réglementaires. Il est également compétent pour décider des amendements.
Art. 7 : Organe de révision et comptabilité
Le conseil de fondation désigne un organe de révision pour la durée d’une année. L’organe de révision examine les comptes annuels et les actifs de la fondation selon les prescriptions de l’acte de fondation et fournit un rapport au conseil de fondation.
Les comptes sont bouclés au 31 décembre de l’année écoulée et, après approbation par le conseil de fondation, sont transmis avec un rapport d’activités à l’autorité de surveillance.
Art. 8 : Amendements dans l’acte de fondation
Le conseil de fondation peut proposer à tout moment à l’autorité de surveillance des amendements dans l’acte de fondation.
Art. 9 : Dissolution et liquidation
La fondation sera dissoute par décision de l’autorité de surveillance. Le conseil de fondation peut déposer une demande dans ce sens à l’autorité de surveillance.
En cas de dissolution, les biens disponibles doivent être utilisés de manière conforme aux buts de la fondation. Un éventuel excédent après liquidation peut être remis à une institution poursuivant des buts identiques ou similaires. Une restitution de biens au fondateur est exclue. Les personnes qui sont membres du conseil de fondation lors de la dissolution décident de la distribution des actifs et effectuent la liquidation. La décision est soumise à l’approbation de l’autorité de surveillance.
Art. 10 : Registre du commerce et surveillance
La fondation doit être inscrite au registre du commerce et est soumise à la surveillance légale.
Zurich, 22. janvier 2015

References: art. 80

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10