Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon_n2018202299.html
Timestamp: 2020-05-29 00:20:19+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon agriculture en application de l'article 4 de l'arrete du gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif a la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles, un par
Agriculture En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles, un Par
2018202299
Numac : 2018202299
Agriculture En application de l'article 4 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200480 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles fermer relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles, un arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 reconnaît l'ASBL Belbeef en tant qu'organisation interprofessionnelle pour le secteur de la viande bovine.
Par arrêté ministériel du 20 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018202442 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matiè fermer qui entre en vigueur le 20 avril 2018, la SA Vinçotte, sise Jan Olieslagerslaan 35, à 1800 Vilvoorde pour le siège social et rue de l'Economie 4, à 4431 Loncin pour le siège administratif, est agréée comme organisme de contrôle conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Elle est habilitée à réaliser les contrôles visés à l'article 3, § 1er, 2°, dudit arrêté et à délivrer les certificats « lutte intégrée » visés à l'article 17 de cet arrêté.
Par arrêté ministériel du 20 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018202442 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matiè fermer qui entre en vigueur le 20 avril 2018, la SA SGS Belgium - département agrocontrol, sise Noorderlaan 87, à 2030 Anvers, est agréée comme organisme de contrôle conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Elle est habilitée à réaliser les contrôles visés à l'article 3, § 1er, 2°, dudit arrêté et à délivrer les certificats « lutte intégrée » visés à l'article 17 de cet arrêté.
arrêté ministériel du 20 avril 2018
type arrêté ministériel prom. 20/04/2018 pub. 15/05/2018 numac 2018202442 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matiè
arrêté du gouvernement wallon du 22 janvier 2015
type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200480 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon_n2018202299.html

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 3
 § 1
 l'article 17
 l'article 3
 § 1
 l'article 17