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French Revolution Digital Archive: Tome 26 : Du 12 mai au 5 juin 1791 - page 784
Tome 26 : Du 12 mai au 5 juin 1791 » page 784
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES "j	784
Droit de pétition et d'affiche. Adoption de six articles destinés à faire suite à ceux y relatifs décrétés dans la séance du 10 mai (18 mai 1791, t. XXVI, p. 200).
Droits d'enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis. — Voir Enregistrement.
Droits féodaux. Adoption d'une rectification, proposée par Tronchet, au décret du 23 décembre 1790, concernant le rachat des droits féodaux (6 mai 1791, t. XXVI, p. 484).
Dubois-Crancé, député du tiers état du bailliage de Vi-try'-le-François. Fait un rapport sur les invalidas pensionnés, soldes, demi-soldes, etc. (t. XXVI, p. 293 et suiv.). — Parle sur la liquidation (p. 302). -
Dufau, député du tiers état de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 688).
Dufraisse-Duchey, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la réunion d'Avignon à la France (t. XXVI, p. 381), —sur le Code pénal (p. 729).
Dupont, député du tiers état du bailliage de Nemours. Parle sur les colonies (t. XXVI, p. 16). — Fait un rapport sur la suppression de la caisse de Sceaux et de Poissy (p. 30). — Parle sur les colonies (p. 49 et suiv.), — sur les députés des colonies (p. 123), — sur les colonies (p. 134), — sur les actes de l'état civil (p. 238). — Présente un projet d'instruction pour les colonies, relativement aux décrets des 12 et 15 mai 1791 (p. 263 et suiv.), — le défend (p. 26i), (p. 265). — Parle sur l'organisation du Corps législatif (p. 267), — sur la réunion d'Avignon à la Fiance (p. 381), — sur les colonies (p. 495), — sur lacon-vocation de la première législature (p. 582), —sur les colonies (p. 603 et suiv.), (p. 608):
Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur l'organisation du Corps législatif (t. XXVI,. p. 149 et suiv.), — sur les moyens de remédier à la-rareté du numéraire (p. 222), — sur l'organisation du Corps léjdslaiif (p. 251), — sur la fabrication de la monnaie de cuivre (p. 288), — sur l'organisation du Corps légidatif (p. 316). — Fait un rapport sur l'élection et le traitement des officiers des tribunaux criminels (p. 614); — le défend (ibid.), (p. 615). — Parle sur le projet de Code pénal (p. 618), (p. 613 et suiv.), (p. 646 et suiv.), (p. 689), tp. 690), — sur la fuite du roi (p. 691 et suiv.) , — sur une pétition des juges criminels de Paris (p. 707), — sur le Code pénal (p. 712), (p. 729 et suiv.), (p. 739).
Duportail, ministre de la guerre. Ecrit à l'Assemblée au sujet des fonds à accorder à l'hôtel des Invalides (t XXVI, p. 147 et suiv.). — Ecrit à l'Assemblée au sujet de l'article 38 du décret sur l'organisation du Corps législatif (p. 707 ei suiv.). — Demande la mise en liberté du sous-officier Muscar (p. 731).
Duport-Dutertre, ministre delà justice.Ecritàl'Assem-blée au sujet des commissaires du roi près les tribunaux (t. XXVI, p. 217 et suiv.).
Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les observations faites par Camus au nom des commissaires de l'extraordinaire (t. XXVI, p. 144), — sur le Code pénal (p. 689).
Durand, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Présente un projet de décret relatif à la chapelle de Font-Sanise. (t. XXVI, p. 29).
DurAnd-MaillanE, député du tiers état de lâ séné-
chaussée d'Arles. Fait un rapport sur les dispenses et empêchements de mariage (t. XXVI, p. 159), — sur le refus du curé de Saint-Sulpice de publier les bans de mariage du comédien Talma (p. 186 et suiv.) , — sur la saisie des traitements accordés au clergé futur (p. 188).
Durget, député du tiers état d'Amont en Franche-Comté. Parle sur le Code pénal (t. XXVI, p. 738).
Duval d'Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-liors-les-murs. Son opinion, non prononcée, sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire (t. XXVI, p. 188 et suiv.).
Eglises.—Voir Argenterie des églises.—Police des églises.
Elections. Rapport par Démeunier sur la convocation de la première législature (27 mai 1791, t. XXVI, p. 500 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 504 et suiv.) ; — tableaux annexés au projet de décret (ibid.
K. 557 et suiv.); — débat préalable: de Crillon jeune, émeunier, rapporteur (ibid. p. 506) ; — discussion : Titre 1er, art. 1":, Démeunier, rapporteur, Boissy-d'Anglas, Démeunier, rapporteur (ibid.); —adoption avec amendement (ibid. p. 507) ; — art. 2 : Mougins de Roquefort, Démeunier, rapporteur, Delavigne (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 3,4, 5, 6 et 7 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 8: Démeunier, rapporteur, Garat l'aîné, Prieur, de Montlosier, Démeunier, rapporteur, Foucault-Lardimalie, de Montlosier, Domeunier, rapporteur (ibid. p. 508 et suiv.) ; — adoption [ibid. p. 509) ; — adoption sans discussion de l'article 9 (ibid ); — Titre II, art. Ier: Robespierre, Démeunier,rapporteur, Goupilleau (ibid.)] — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 2 : Pétion (ibid. et p. suiv.) ; — sur la demande de Noailles, l'Assemblée décrète l'impression du plan proposé par Pétion (ibid. p. 512) ; — reprise de la discussion sur l'article 2 : Delavigne, Démeunier. rapporteur, Robespierre, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Barnave (28 mai, p. 579 et suiv.),— adoption avec amendement (ibid. p. 580) ; — art 3 : Prieur, Delavigne (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ;— article additionnel à l'article 3, proposé par Merlin ; Prieur, Démeunier, rappoiteur, Delavigne (ibid.)', — adoption (ibid.); — art. 5 : un membre,' Démeunier, rapporteur (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 581); — adoption sans discussion de l'article 6 (ibid ) ; — article additionnel à l'article 6 proposé par Gombert : Démeunier, rapporteur (ibid.) ; —adoption (ibid.); — adoption sans discussion des articles 7 et 8 (ibid.); — art. 10: Ramel-Noga-ret, Démeunier, rapporteur (ibid.) ; — adoption (ibid.); — adoption sans discussion des articles 11,12et 13 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 14 : un membre (ibid. p. 582) ; — adoption avec amendement (ibid.) :— art. 15 : Dupont (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion des articles 16 et 17 (ibid.) ; — art. additionnel proposé par Robespierre : Démeunier, rapporteur, Delavigne, d'Aubergeon-Murinais (ibid.) ; — l'Assemblée décrète l'ordre du jour (ibid.) ; — art. 4 et 9: Démeunier, rapporteur, Pétion (ibid. et p. suiv); — adoption (ibid. p. 583.) ; —-' motion de Démeunier, rapporteur, sur la constitution des assemblées administratives : Mougins de Roquefort, Ramel-Nogaret, Démeunier, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi de cette question à la prochaine législature (ibid. p. 584).
Elections.—Voir Juge de paix.—Officiers des tribunaux criminels.
Eligibilité. — Voir Corps législatif.

References: l'article 38
 art. 1
 art. 2
 art. 8
 l'article 9
 art. 2
 l'article 2
 l'article 3
 art. 5
 l'article 6
 l'article 6
 art. 10
 art. 14
 art. 15
 art. 4