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Timestamp: 2019-12-15 02:46:16+00:00

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Boamp.fr | Avis n°17-143300
Avis n°17-143300
Avis No 17-143300
Dépt. : 92 Ville de villeneuve-la-garenne
Annonce n° 18-25471
Annonce n° 18-25471 :
Parue le 22/02/2018
M. Boulanger Alain-Bernard, Maire
Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun 92390 Villeneuve la garenne
Téléphone : 01-40-85-58-16
Télécopieur : 01-40-85-58-59
M. Yoann Boudier - Responsable de la commande publique - Hôtel de Ville - Service Juridique - bureau 230 - 28, avenue de Verdun
yboudier villeneuve92.com
Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne 92390 Villeneuve-la-garenne
Le présent marché public a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets d'aménagements et de réaménagements urbains pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).La mission de base de maîtrise d'oeuvre comportera, pour le présent marché public, les éléments suivants :- AVP ;- PRO ;- ACT.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'étendre la mission de base à une mission complète au sens de la loi " MOP ", avec les éléments de missions suivants : ESQ, AVP, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, OPC, DET, AOR, etc.Le présent marché est un marché public à procédure " adaptée ", conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché public unique. - Justification de l'absence d'allotissement du présent marché public par la Commune :Conformément aux très strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance modifiée no 2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la commune de Villeneuve-la-Garenne a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du présent marché public en lots séparés risquerait de rendre techniquement très difficile et financièrement très coûteuse l'exécution des prestations correspondantes. Par ailleurs, les prestations du présent marché public forment un tout indissociable.Enfin, le présent marché public sera exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception (RAR), pour une durée ferme de deux années, sans possibilité de reconduction tacite ou expresse, conformément aux articles 16 et 78-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats, conformément aux très strictes dispositions des articles 48 à 54 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté en date du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants :- Capacités professionnelles et techniques ;- Capacités financières et économiques. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du présent marché public.Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :- Défaut des pièces, visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;- Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-36 ; Fax : 01-30-17-34-69 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr ;
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges ; Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris cedex 07 ; Tél. : 01-44-42-63-75 ; Fax : 01-45-55-47-02 ;
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-36 ; Fax : 01-30-17-34-69 ; Courriel : greffe.tacergypontoise juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr ;
Commune de Villeneuve-la-Garenne ; Correspondant : M. Boudier Yoann ; Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun - Service Juridique - Bureau 230 92390 Villeneuve-la-garenne ; Tél. : 01-40-85-58-16 ; Fax : 01-40-85-58-59 ; Courriel : yboudier villeneuve92.com Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xKtnRaNQ4J ;
Commune de Villeneuve-la-Garenne ; Correspondant : M. Boudier Yoann ; Hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun - Service Juridique - Bureau 230 92390 Villeneuve-la-garenne ; Tél. : 01-40-85-58-16 ; Fax : 01-40-85-58-59 ; Courriel : yboudier villeneuve92.com Adresse internet : http://www.villeneuve92.com ;
Commune de Villeneuve-la-Garenne ; Correspondant : M. Pavot Stéphane ; Centre Technique Municipal - 11-23, avenue du Chemin des Réniers 92390 Villeneuve-la-garenne ; Tél. : 01-40-85-57-93 ; Courriel : spavot villeneuve92.com Adresse internet : http://www.villeneuve92.com ;
Annonce No 17-143300
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-la-Garenne.
Correspondant : M. Boulanger Alain-Bernard, Maire, hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-58-16, télécopieur : 01-40-85-58-59, courriel : yboudier villeneuve92.com adresse internet : http://www.villeneuve92.com .
Objet du marché : le présent marché public a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de projets d'aménagements et de réaménagements urbains pour la commune de Villeneuve-La-Garenne (92390).
Objets supplémentaires : 71241000
Lieu d'exécution : territoire de la commune de Villeneuve-La-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 208 000,00 euros.
le présent marché public a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de projets d'aménagements et de réaménagements urbains pour la commune de Villeneuve-La-Garenne (92390).
la mission de base de maîtrise d'œuvre comportera, pour le présent marché public, les éléments suivants :
- avp ;
- pro ;
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'étendre la mission de base à une mission complète au sens de la loi " mop ", avec les éléments de missions suivants : esq, avp, aps, apd, pro, exe, visa, act, opc, det, aor, etc.
le présent marché est un marché public à procédure " adaptée ", conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché public unique.
- justification de l'absence d'allotissement du présent marché public par la Commune :
Conformément aux très strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance modifiée no 2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la commune de Villeneuve-La-Garenne a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du présent marché public en lots séparés risquerait de rendre techniquement très difficile et financièrement très coûteuse l'exécution des prestations correspondantes. Par ailleurs, les prestations du présent marché public forment un tout indissociable.
enfin, le présent marché public sera exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception (Rar), pour une durée ferme de deux années, sans possibilité de reconduction tacite ou expresse, conformément aux articles 16 et 78-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon(s) de commande, édités en fonction du (ou des) besoin(s) des Services de la Commune, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants suivants :
- pas de montant minimum pour le présent marché public ;
- montant maximum du marché public : 208 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Commune.
Le(S) bon(s) de commande sera (seront) notifié(s) par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure du (des) besoin(s) en application de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
enfin, le présent marché public sera conclu sur la base de prix mixtes, en ce qu'il comporte des prestations à prix unitaires et en ce qu'il pourra comporter, le cas échéant, des prestations à prix global et forfaitaire.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 208 000,00 euros.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre de chaque lot composant le présent marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).
les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Il pourra être versé des avances et acomptes au titulaire du présent marché public dans les conditions précisées au sein du cahier des charges (C.C.A.P.).
Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de la commune de Villeneuve-La-Garenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires, et ceci, pour des motifs d'ordre technique tenant au caractère des prestations et des motifs d'ordre administratif tenant à garantir toute difficulté d'exécution du marché public.
En application de l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'acte d'engagement sera signé soit par le seul opérateur économique, soit par la mandataire du groupement solidaire, à condition qu'il justifie des habilitations nécessaires pour engager l'ensemble des cotraitants qu'il représente.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats, conformément aux très strictes dispositions des articles 48 à 54 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté en date du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants :
- capacités professionnelles et techniques ;
- capacités financières et économiques.
L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du présent marché public.
- défaut des pièces, visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.
Situation juridique - références requises : chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature, l'un des trois documents parmi les trois suivants, et ceci, en fonction de la forme du dépôt du pli et du lieu d'établissement de l'opérateur économique :
- soit le formulaire mps ;
- soit l'annexe no1 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis en France), ou tout document équivalent ;
- soit l'annexe no2 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis à l'étranger), ou tout document équivalent.
en outre, chaque candidat devra remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance modifiée no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
enfin, si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire une copie du ou des jugements prononcés, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du présent marché public.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les certificats de qualifications professionnelles du candidat, et notamment l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 48-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du présent marché public, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 050-2017.
Renseignements complémentaires : l'analyse des offres sera réalisée dans les strictes conditions prévues à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d'importance :
1. La qualité technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique complet, voire de tout autre document complémentaire, remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 60 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
ce critère sera évalué en fonction des modalités de notation suivantes :
Excellent: 20 points;
très satisfaisant: 17,50 points;
satisfaisant: 15,00 points;
correct: 12,50 points;
moyen: 10,00 points;
médiocre: 7,50 points;
insuffisant: 5,00 points;
très insuffisant: 2,50 points;
absence d'information: 0 point.
2. Le prix global des prestations, apprécié au regard des montants très précisément indiqués par le candidat dans les Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.).
Il sera appliqué une pondération de 35 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
la note du candidat à propos de ce critère sera calculée au moyen de l'opération suivante : 20 x (offre la plus basse/offre du candidat) x 35 %.
Pour ce critère, le candidat qui proposera l'offre la moins-disante se verra attribuer le maximum de points, sous réserve que celle-ci ne soit pas déclarée anormalement basse dans les conditions prévues à l'article 60 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les notes des autres candidats seront calculées en proportion.
3. Les mesures environnementales envisagées par le candidat au titre de l'exécution des prestations, telles que précisément indiquées par le candidat dans la note technique environnementale spécifique.
Il sera appliqué une pondération de 5 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité.
dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de recourir à la négociation avec l'ensemble, ou une partie des soumissionnaires, les critères qui permettraient de sélectionner les candidats admis à négocier seraient les suivants :
- volonté de régulariser des offres irrégulières ou inacceptables afin de pas les éliminer d'emblée, à condition qu'elles ne soient pas déclaréesanormalement basses dans les conditions prévues à l'article 60 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- volonté de négocier avec la (ou les) société(s) la (les) mieux classée(s).
la commune de Villeneuve-La-Garenne pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel.
le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, il pourra attribuer le présent marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
en application de l'article 58-i-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les opérateurs économiques à présenter des variantes dans le cadre de leur offre transmise pour le présent marché public.
la sous-traitance est autorisée dans les conditions dûment précisées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
1- dépôt des candidature et des offres par voie électronique :
Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site : http://www.achatpublic.com, qui dispose :
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;
- d'un service support client (support achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
2- dépôt des candidatures et des offres sur support papier :
L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun - service Juridique - bureaux 228, 229, 230 ou 209 - 92390 Villeneuve-La-Garenne, ou déposés contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures, à la même adresse.
l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes :
" Marché public à procédure adaptée - missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de projets d'aménagements et de réaménagements urbains pour la commune de Villeneuve-La-Garenne (92390) - ne pas ouvrir ".
Le présent marché public est couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp).
Le présent marché public n'a pas de caractère périodique.
le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande périodiques.
Date limite d'obtention : 17 novembre 2017, à 12 heures.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Villeneuve-la-Garenne.
Correspondant : M. Pavot Stéphane, centre Technique Municipal - 11-23, avenue du Chemin des Réniers, 92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-57-93, , courriel : spavot villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Villeneuve-la-Garenne.
Correspondant : M. Boudier Yoann, hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun - service Juridique - bureau 230, 92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-58-16, , télécopieur : 01-40-85-58-59, , courriel : yboudier villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Villeneuve-la-Garenne.
Correspondant : M. Boudier Yoann, hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun - service Juridique - bureau 230, 92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-58-16, , télécopieur : 01-40-85-58-59, , courriel : yboudier villeneuve92.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xKtnRaNQ4J .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-36, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr .
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région Ile-De-France - 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris Cedex 07, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-36, courriel : greffe.tacergypontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr .

References: l'article 27
 l'article 32
 l'article 12
 l'article 27
 l'article 32
 l'article 12
 l'article 80
 l'article 45
 l'article 48
 l'article 62
 l'article 60
 l'article 27
 l'article 60
 l'article 58