Source: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/approach-approche/triclosan-fra.php
Timestamp: 2013-12-12 20:47:30+00:00

Document:
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Rapport d'�valuation pr�liminaire Cadre de gestion des risques
R�sum� public sur triclosan
Questions et r�ponses sur triclosan
En f�vrier 2013, un avis s'appliquant au triclosan a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 147, nº 6, le 9 f�vrier 2013 ( Version PDF - 1820 ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)].
Toute personne � qui l'avis s'applique doit se conformer � cet avis au plus tard le 11 juillet, 2013 � 17h00 HAE. Veuillez noter qu'en vertu du paragraphe 71 (4) de la Loi, des prorogations peuvent �tre accord�es, sur demande �crite. Pour faire une telle demande de prorogation, une demande �crite devra �tre soumise au Ministre de l'Environnement � l'attention du coordonnateur de la gestion des substances avant la date limite. Veuillez consulter le Document d'orientation pour r�pondre � l'avis �mis en vertu de l'article 71 de la LCPE.
Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences de d�claration � cet avis et qui n'ont aucun int�r�t commercial � l'�gard de la substance inscrite dans l'avis peuvent compl�ter un formulaire de d�claration de non-implication � l'avis. De plus, les personnes qui ne rencontrent pas les exigences de d�claration de l'avis mais qui ont un int�r�t actuel ou futur pour la substance inscrite dans l'avis, sont encourag�es � s'identifier en tant que partie int�ress�e par la substance en compl�tant le formulaire de d�claration des parties int�ress�es, et/ou en r�pondant � l'avis de fa�on volontaire. Les organisations qui peuvent �tre int�ress�es � soumettre de l'information suppl�mentaire comprennent celles qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent la substance, soit seule, dans un m�lange, dans un produit ou dans un article manufactur�.
La personne sera inscrite sur la liste des personnes � qui on enverra ult�rieurement de l'information sur cette substance et pourrait �tre contact�e pour de plus amples renseignements au sujet de l'int�r�t qu'elle porte au triclosan.
En mars 2012, le Rapport d'�valuation pr�liminaire sur le triclosan a �t� diffus� et l'avis connexe a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 146, nº 13, le 31 mars 2012 ( Version PDF -1380 ko). Le rapport d'�valuation pr�liminaire a propos� que le triclosan p�n�tre ou peut p�n�trer dans l'environnement en une quantit� ou concentration ou dans des conditions de nature � avoir, imm�diatement ou � long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversit� biologique. Les donn�es qui sont collect�es via le pr�sent avis permettront de mettre � jour les profils d'utilisation, les d�tails sur les produits et les proc�d�s industriels afin d'aider � identifier les sources potentielles de rejets et les quantit�s rejet�es dans l'environnement. Ces renseignements seront pris en compte dans le cadre de l'�valuation finale des risques et serviront � guider la gestion des risques, au besoin. Les renseignements fournis � Environnement Canada et Sant� Canada lors d'initiatives pr�c�dentes seront �galement pris en consid�ration.
L'avis �mis en vertu de l'article 71, le formulaire de d�claration des parties int�ress�es et le formulaire de d�claration de non-implication peuvent �tre soumis via courriel, courrier ou t�l�copieur. Afin de faciliter l'envoi de renseignements pour cette initiative, nous fournissons une m�thode alternative pour r�pondre via un formulaire de d�claration pour le triclosan. Les r�pondants sont encourag�s � compl�ter l'avis �mis en vertu de l'article 71 en utilisant ce formulaire et � le soumettre par courriel.
Des liens vers l'enqu�te obligatoire et les autres documents qui s'y rapportent sont disponibles :
Avis concernant le triclosan en vertu de l'article 71 de la LCPE : Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, no. 6, le 9 f�vrier 2013 ( Version PDF - 1820 ko)
Formulaire de d�claration pour le triclosan (en deux parties) :
Formulaire de d�claration partie 1 - Questions
Formulaire de d�claration partie 2 - Page de signature de la d�claration
Document d'orientation pour compl�ter l'avis �mis en vertu de l'article 71 de la LCPE
Formulaire de d�claration des parties int�ress�es
Formulaire de d�claration de non-implication
Les r�ponses � l'avis doivent �tre soumises au Ministre de l'Environnement � l'attention du coordonnateur de la gestion des substances par courriel, courrier ou t�l�copieur. Pour les requ�tes g�n�rales concernant l'avis, veuillez communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou dans l'objet �PGPC Requ�te au sujet du triclosan�.
Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant le triclosan.
Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis �mis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
11 septembre2013
Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties int�ress�es.
Publication pr�vue dans la Gazette du Canada de l'�valuation finale.
Rapport d'�valuation pr�liminaire
En mars 2012, le Rapport d'�valuation pr�liminaire sur triclosan a �t� diffus� et l'avis connexe a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 146, nº 13, le 31 mars 2012 ( Version PDF -1380 ko) pour une p�riode de commentaires publics de 60 jours.
Le rapport d'�valuation pr�liminaire propose de conclure que le triclosan r�pond � un ou plusieurs des crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]. En outre, il est propos� que le triclosan r�pond aux crit�res de bioaccumulation, mais non � celui de persistance �nonc�s dans le
R�glement sur la persistance et la bioaccumulation.
Sur la base du rapport d'�valuation pr�liminaire sur triclosan, l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) propose de conclure que l'utilisation de produits antiparasitaires contenant du triclosan au Canada ne pose pas un risque inacceptable pour la sant� humaine. Bien que l'utilisation de ces produits puisse contribuer � l'exposition environnementale au triclosan, compte tenu des utilisations homologu�es et le cycle de vie des produits de triclosan trait�s (par exemple, les plastiques trait�s, les textiles, le cuir, le papier et le caoutchouc), les produits antiparasitaires ne sont pas cens�s contribuer de mani�re significative aux risques pour les organismes aquatiques identifi�s dans l'�valuation pr�liminaire. Par cons�quent, l'ARLA propose de conclure que l'utilisation de produits antiparasitaires contenant du triclosan ne pose pas un risque inacceptable pour l'environnement.
Les renseignements sur la fa�on de soumettre des commentaires sont fournit dans l'avis de la Gazette du Canada.
En mars 2012, un Document sur le cadre de gestion des risques sur triclosan a �t� diffus� pour une p�riode de commentaires publics de 60 jours.
Le document sur le cadre de gestion des risques est un aper�u pr�liminaire des options examin�es pour g�rer une substance en fonction des conclusions propos�es compte tenu du rapport d'�valuation pr�liminaire. Ce document contient �galement les mesures d'att�nuation des risques propos�es de l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour triclosan. L'industrie et les autres intervenants int�ress�s sont invit�s � fournir leurs commentaires sur le contenu du cadre de gestion des risques ou � fournir des renseignements suppl�mentaires qui contribueraient � une prise de d�cisions �clair�e. Les commentaires pr�sent�s sur le cadre de gestion des risques pour le triclosan, avant le 30 mai 2012, seront pris en consid�ration � mesure que le gouvernement du Canada proc�de � l'�laboration d'une approche de gestion des risques propos�e.
Le document sur l'approche de gestion des risques propos�e d�crivant le plan propos� du gouvernement du Canada afin de g�rer le risque du triclosan, sera publi� en m�me temps que la diffusion de l'�valuation finale. Le document sur l'approche de gestion des risques propos�e d�crira les mesures propos�es quant � la gestion des risques, y compris le choix d'instrument propos�. Le document sur l'approche de gestion des risques propos�e sera �galement soumis � une p�riode de commentaires publics de 60 jours.
Par la suite, dans le cadre du processus de cat�gorisation, il a �t� trouv� que triclosan r�pondait au crit�re de la sant� �cologique. A titre de produit antiparasitaire, le triclosan a �galement �t� pr�vue pour une r��valuation en vertu du Programme de r��valuation des pesticides de l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Sant� Canada, qui examine les risques que peuvent pr�senter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur �tablies dans le but de prot�ger la sant� humaine et l'environnement.
Contactez-nous si vous avez des questions ou des commentaires. Indiquez sur l'enveloppe ou dans l'objet � PGPC Requ�te au sujet du triclosan �.

References: l'article 71
 l'article 71
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 l'article 71
 l'article 71
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 l'article 64