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Timestamp: 2016-10-27 03:24:41+00:00

Document:
6B_239/2007 (06.09.2007)
6B_239/2007 /rod
Arr�t du 6 septembre 2007
recours en mati�re p�nale contre la d�cision de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 30 avril 2007.
En 1994, X.________, avocat, notaire, administrateur de Casino de Z.________ SA, a �t� charg� par le conseil d'administration de cette soci�t� de n�gocier avec Y.________, repr�sentant exclusif pour la Suisse d'un constructeur de machines � sous autrichien, les conditions d'un contrat de location de machines � sous d'adresse, ainsi qu'une prise de participation au capital de Casino de Z.________ SA. Parall�lement aux n�gociations qui ont permis de finaliser le contrat de location et la prise de participation, X.________ a convenu avec Y.________, pour son propre compte et � l'insu des autres administrateurs, de partager les b�n�fices retir�s de la location des machines � sous � Casino de Z.________ SA. Ce partage devait rester secret.
� l'occasion d'investigations men�es par l'un des juges d'instruction du Valais central sur demande d'entraide judiciaire internationale, l'existence de ce partage est apparue. Pr�venu d'escroquerie, de gestion d�loyale et de faux dans les titres, X.________ a �t� plac� en d�tention pr�ventive du 17 au 19 juin 1998. Le 8 avril 1999, il a �t� inculp� d'escroquerie par m�tier, de faux renseignements sur des entreprises commerciales, de gestion d�loyale, de faux dans les titres, d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse et de contravention � la loi sur la police du commerce, voire � la loi f�d�rale sur les maisons de jeu, de fraude fiscale et d'usage de faux.
�maill�e de nombreux incidents, la proc�dure s'est poursuivie jusqu'au 8 septembre 2000, date � laquelle le juge qui en �tait charg� a �t� dessaisi en faveur d'un juge d'instruction du Bas-Valais. Celui-ci n'a entrepris aucun acte d'instruction. X.________ lui a adress� un rappel le 6 mars 2002. Le 6 avril suivant, le Juge d'instruction cantonal du Valais s'est saisi de la cause, mais sans la faire progresser dans les six mois qui ont suivi. X.________ l'a relanc� le 16 octobre 2002.
Le 31 mars 2003, le Juge d'instruction cantonal a inform� X.________ qu'il rendrait dans les meilleurs d�lais soit une nouvelle ordonnance d'inculpation, soit une ordonnance de classement. X.________ l'a ensuite requis par deux fois de statuer, en invoquant le principe de c�l�rit�. Le 9 juillet 2004, le juge d'instruction a avis� les parties qu'il entendait clore la proc�dure par un non-lieu. Par arr�t du 30 d�cembre 2004, il a mis X.________ et Y.________ au b�n�fice d'un non-lieu, laiss� les frais � la charge du fisc et dit que chaque partie supporterait ses propres frais d'intervention.
X.________ a appel� de cette d�cision, demandant qu'une indemnit� lui soit vers�e pour ses frais d'intervention. Statuant le 12 juillet 2006, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais a confirm� la d�cision de premi�re instance. Elle a consid�r� que X.________ avait viol�, de fa�on d�lib�r�e ou par n�gligence, les devoirs de fid�lit� et de diligence li�s � sa charge d'administrateur d'une soci�t� anonyme et que ce comportement, civilement illicite, �tait la cause principale de l'enqu�te p�nale ouverte contre lui, de sorte qu'il aurait �t� justifi� en principe de lui imposer non seulement ses propres frais d'intervention, mais encore les frais de justice. C'est uniquement parce que la proc�dure s'�tait prolong�e pour des raisons non imputables � l'appelant qu'il convenait, vu le principe de c�l�rit�, de ne pas mettre les frais de justice � sa charge.
Par arr�t du 11 janvier 2007, la I�re Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de droit public form� par X.________ contre ce jugement. Vu la violation des devoirs de fid�lit� et de diligence, le rapport de causalit� ad�quate entre ces comportements et le dommage subi par les soci�t�s dont il avait mandat de d�fendre les int�r�ts, la I�re Cour de droit public a consid�r� que la cour cantonale n'avait pas appliqu� arbitrairement l'art. 207 ch. 2 du Code de proc�dure p�nale du canton du Valais (RS/VS 312.0; ci-apr�s: CPP/VS) en laissant X.________ supporter ses propres d�pens.
Le 29 mars 2005, X.________ a d�pos� une requ�te d'indemnit�, tendant � faire condamner l'�tat du Valais, en application de l'art. 114 CPP/VS, � lui payer les sommes de 1'500'000 fr. pour manque � gagner de mai 1998 � juin 1999 concernant la mise � disposition de machines � sous, de 6'000'000 fr. pour une perte sur convention d'exclusivit�, de 16'000'000 fr. pour la perte consistant dans la d�cote des actions de Casino de Z.________ SA lors de leur vente forc�e, de 1'650'000 fr. pour la perte de gain dans les professions d'avocat et de notaire, et de 300'000 fr. pour tort moral. Apr�s l'administration des preuves, notamment le d�p�t d'un rapport d'expertise, X.________ a r�duit sa demande concernant le manque � gagner concernant la mise � disposition des machines � sous � 1'278'146 fr., ramenant ainsi le total de ses pr�tentions � 19'228'146 francs.
Par d�cision du 30 avril 2007, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal a condamn� l'�tat du Valais � payer � X.________ une indemnit� pour tort moral de 5'000 fr., mais rejet� la requ�te pour le surplus, mis les frais de justice, par 5'552 fr. 40, � la charge du requ�rant et laiss� celui-ci supporter ses propres frais d'intervention. En substance, la cour cantonale a relev� que les d�pens octroy�s par un arr�t de non-lieu couvrent l'int�gralit� des frais d'avocat, judiciaires et extrajudiciaires, du pr�venu. Le recourant, � qui des d�pens avaient d�j� �t� d�finitivement refus�s par l'arr�t de non-lieu du 30 d�cembre 2004, confirm� sur appel le 16 juillet 2006, ne pouvait plus agir en paiement d'une indemnit� pour ses frais d'avocat; il pouvait seulement demander r�paration du tort moral et du dommage mat�riel autre que ses frais de d�fense. Examinant avec soin la proc�dure, la cour cantonale a soulign� que l'instruction avait �t� conduite normalement jusqu'� l'automne 2000, avant de rester en suspens du d�but 2001 jusqu'au 30 d�cembre 2004, soit pendant quatre ans. Le dommage �conomique all�gu� par X.________, pour l'essentiel ant�rieur � cette p�riode d'inactivit� du juge, n'�tait pas la cons�quence de cette stagnation indue de l'instruction, mais au contraire des op�rations accomplies dans les semaines qui avaient suivi la mi-juin 1998 et dans celles qui avaient suivi l'�tablissement de l'ordonnance d'inculpation du 8 avril 1999. Comme la cause ad�quate de ces op�rations �tait la d�couverte de la r�partition du b�n�fice de la location des machines � sous - r�partition constitutive d'une violation grave des devoirs de fid�lit� et de diligence des administrateurs qui en �taient convenus - X.________, qui avait ainsi provoqu� les poursuites par un comportement contraire � l'ordre juridique, ne remplissait pas les conditions auxquelles l'art. 114 ch. 1 CPP/VS soumet l'indemnisation du pr�venu mis au b�n�fice d'un non-lieu. Tout au plus la prolongation indue de la proc�dure du d�but de 2001 � la fin de 2004 justifiait-elle l'octroi d'une indemnit� pour tort moral, fix�e � 5000 francs. Comme X.________ n'obtenait gain de cause qu'� raison de 5'000 fr. sur une demande de pr�s de 20 millions, il devait supporter l'entier des frais judiciaires, ainsi que ses frais d'intervention.
X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision, en concluant � sa r�forme en ce sens que l'�tat du Valais est condamn� � lui payer 16'000'000 fr. pour la d�cote des actions de Casino de Z.________ SA, de 1'450'000 fr. pour la perte de gain dans la profession d'avocat et de 150'000 fr. comme indemnit� pour tort moral, avec suite de frais et d�pens. Citant les art. 9, 29 et 30 Cst., il reproche � la cour cantonale de n'avoir pas retenu, sur la base de trois avis de droit qu'il a produits, que le non-lieu devait �tre prononc� d�s la mi-1999, p�riode � partir de laquelle la proc�dure p�nale n'avait plus aucune raison d'�tre, puisque les dossiers ne comportaient que des aspects civils. Se fondant sur les art. 9 et 29 Cst., il fait aussi grief aux pr�c�dents juges d'avoir commis un d�ni de justice en m�connaissant les divers postes de son dommage et en statuant uniquement sur l'indemnit� pour tort moral, soutenant que l'�tendue de ce dernier n'avait donn� lieu � aucun examen.
1.1 La d�cision entreprise statue sur une demande d'indemnit� fond�e sur le droit cantonal de proc�dure p�nale. Il s'agit donc bien d'un arr�t rendu en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF (cf. FF 2001 p. 4111). Dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 et 130 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Le recourant a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � la modification de l'arr�t entrepris, d�s lors qu'il requiert une indemnit� pr�vue par le droit cantonal. Il a ainsi qualit� pour recourir au sens de l'art. 81 LTF, m�me s'il ne figure pas dans une des cat�gories mentionn�es sous let. b de cette disposition, cette �num�ration n'�tant pas exhaustive (cf. FF 2001 p. 4116).
En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, ainsi que celle de dispositions de droit cantonal, que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. Comme sous l'empire de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, dont les exigences demeurent valables pour les griefs soumis au principe d'all�gation en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (FF 2001 p. 4142), le recourant qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, dans la mesure o� il se contente d'affirmer que les conditions de l'indemnisation pour la d�tention injustifi�e et pour les autres pr�judices caus�s par la proc�dure r�pondraient � des crit�res plus larges que ceux qui r�gissent l'octroi des d�pens - sans tenter de d�montrer en quoi il serait insoutenable de donner le m�me sens aux art. 114 ch. 1, 2�me partie de la 1�re phrase, et 207 ch. 2 CPP/VS, dont les textes respectifs sont mat�riellement tr�s semblables - le recourant formule des critiques purement appellatoires, et partant irrecevables, contre l'interpr�tation que la cour cantonale a donn�e de la premi�re de ces deux dispositions l�gales en se fondant sur celle qu'elle avait pr�c�demment faite, dans son arr�t du 12 juillet 2006, de la seconde. Il n'y a d�s lors pas lieu de revenir sur cette interpr�tation. Il reste uniquement � examiner, dans la limite des griefs soulev�s, s'il �tait arbitraire de consid�rer que les conditions de l'indemnisation, telles qu'interpr�t�es par la cour cantonale, n'�taient pas remplies en l'esp�ce.
L'art. 114 ch. 1 CPP/VS, qui pose le principe d'une indemnisation de tous les �l�ments du dommage, renvoie � cet �gard aux r�gles du Code des obligations qui sont � applicables par analogie �.
Or, se fondant sur le t�moignage de Me B.________, avocat et notaire � Martigny, sur ses propres d�clarations et sur les trois avis de droit cit�s pr�c�demment, le recourant soutient � plusieurs reprises qu'� partir de mi-1999 la proc�dure p�nale ouverte contre lui ne se justifiait plus. Il reproche en cons�quence � la cour cantonale, d'une part, de n'�tre pas entr�e en mati�re sur les autres �l�ments du dommage que le tort moral et, d'autre part, de n'avoir pris en consid�ration ce dernier qu'� partir de mars 2002.
2.1 De jurisprudence constante, ni le droit constitutionnel f�d�ral, ni le droit conventionnel n'exigent de l'�tat qu'il indemnise les particuliers victimes d'une incarc�ration en soi licite, mais qui se r�v�le par la suite injustifi�e (cf. ATF 119 Ia 221 consid. 6 p. 230; 113 Ia 177 consid. 2d p. 182; 108 Ia 13 consid. 3 p. 17; 105 Ia 127 consid. 2b p. 128; arr�t 1P.263/1997 du 12 novembre 1997, publi� in SJ 1998 p. 333 et in RSDIE 1998 p. 486, consid. 4a; arr�t 1P.404/1994 du 19 d�cembre 1994, publi� in SJ 1995 p. 285, consid. 3b p. 288; d�cision de la Commission europ�enne des droits de l'homme du 28 septembre 1995 dans la cause Van Thiel c. Suisse, publi�e in JAAC 1997 n. 104 p. 944; arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme du 28 septembre 1995 dans la cause Masson et van Zon c. Pays-Bas, S�rie A, vol. 327-A par. 49; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Berne 2006, n. 363 p. 171; G�rard Piquerez, Trait� de proc�dure p�nale suisse, Zurich 2006, n. 1556-1557 p. 921 s.). Il en va a fortiori de m�me s'agissant des autres pr�judices subis en relation avec la proc�dure p�nale close par un non-lieu ou un acquittement et, en particulier, des frais de d�fense. Il est en revanche loisible aux cantons d'instituer une telle garantie, dont le Tribunal f�d�ral examine alors la port�e sous l'angle de l'arbitraire lorsqu'elle est contenue dans une norme de rang inf�rieur � la Constitution (cf. arr�t 1P.457/1996 du 26 novembre 1996, publi� in Zbl 99/1998 p. 34 et RDAF 1999 I 679, consid. 2).
2.2 Selon l'art. 4 al. 3 Cst./VS, l'�tat est tenu d'indemniser �quitablement toute personne victime d'une erreur judiciaire ou d'une arrestation ill�gale, la loi devant r�gler l'application de ce principe.
� teneur des art. 114 et 141 CPP/VS, une indemnit� pour la d�tention pr�ventive et les autres pr�judices subis est allou�e, sur demande, � l'accus� acquitt� ou au pr�venu qui est mis au b�n�fice d'un non-lieu ou qui est seulement puni pour inobservation de prescriptions d'ordre; toutefois, cette indemnit� peut �tre refus�e en tout ou partie au pr�venu qui a entrav� l'instruction par sa faute ou qui a, sans raison, entrav� ou prolong� la proc�dure. Pour le surplus, les dispositions du code des obligations sont applicables par analogie.
Conform�ment aux principes g�n�raux, le dommage correspond � la diminution involontaire de la fortune nette. Il peut consister dans une r�duction de l'actif, en une augmentation du passif ou dans un gain manqu�; il �quivaut � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci aurait atteint si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit (ATF 132 III 186 consid. 8.1 p. 205 et les r�f�rences). Le responsable n'est tenu de r�parer que le dommage qui se trouve dans un rapport de causalit� ad�quate avec l'acte qui fonde sa responsabilit� (cf. ATF 121 III 350 consid. 7a). Il appartient ainsi au l�s� de prouver non seulement l'existence et l'�tendue du dommage, mais aussi le lien de causalit� entre celui-ci et l'�v�nement � la base de son action. Lorsque le montant exact du dommage ne peut �tre �tabli, l'art. 42 al. 2 CO facilite la charge de la preuve, dans la mesure o� il permet au juge de le d�terminer �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e. Celle-ci n'est cependant pas dispens�e d'all�guer et de prouver, dans la mesure o� cela est possible et exigible, toutes les circonstances qui plaident en faveur de la survenance d'un dommage, permettant et facilitant ainsi son �valuation (ATF 122 III 219 consid. 3a p. 221 et les arr�ts cit�s). Concernant le lien de causalit�, la victime n'a certes pas � le d�montrer avec une exactitude scientifique; elle doit cependant �tablir que le dommage invoqu� se rapporte avec une vraisemblance pr�pond�rante au comportement en cause (cf. ATF 113 Ib 420 consid. 3; 107 II 269 consid. 1b p. 273).
Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application de ces principes que sous l'angle restreint de l'arbitraire, puisque les notions tir�es du droit priv� f�d�ral sont applicables "par analogie", c'est-�-dire � titre de droit cantonal suppl�tif (cf. ATF 126 III 370 consid. 5 p. 371 s.).
2.3 La cour cantonale a longuement expos� (d�cision attaqu�e, consid. 2b p. 9 � 12) comment les deux pr�venus, notamment le recourant, ont provoqu� les op�rations d'instruction particuli�rement complexes dirig�es contre eux par un comportement civilement illicite, qui pouvait l�gitimement faire suspecter la commission d'infractions p�nales.
Le recourant ne conteste pas cette partie de la d�cision attaqu�e. Il soutient uniquement que les conditions du non-lieu ont �t� remplies d�s le milieu de 1999 et non seulement, comme l'a retenu la cour cantonale, au d�but de 2001. La constatation de la cour cantonale selon laquelle le pr�judice mat�riel all�gu� par le recourant �tait ant�rieur � la stagnation injustifi�e de la proc�dure, � partir du d�but de l'ann�e 2001, ne permettrait d�s lors pas de rejeter ses conclusions.
Cependant, � l'appui de ces critiques, le recourant se borne � all�guer que le prononc� d'un non-lieu �tait possible � partir de la mi-1999, sans pr�ciser en quoi la cour cantonale aurait vers� dans l'arbitraire en excluant cette possibilit� compte tenu des op�rations proc�durales, notamment de divers incidents de proc�dure, qui ont donn� lieu � un traitement par le juge d'instruction jusqu'en septembre 2000. D�s lors, comme il ne critique pas de fa�on motiv�e la causalit� retenue par les pr�c�dents juges, il convient de se r�f�rer � la d�cision entreprise, singuli�rement en pages 11 et 12, qui d�montre que la cause des pr�judices all�gu�s - et non prouv�s - r�side dans la violation, par le recourant et l'autre participant, des r�gles de la responsabilit� civile des administrateurs, comportement qui a provoqu� la proc�dure p�nale litigieuse en raison des infractions p�nales qu'il pouvait faire suspecter et caus� le dommage mat�riel pr�tendu.
Dans ces conditions, les juges cantonaux pouvaient se borner � n'entrer en mati�re que sur le seul point de la demande pertinent, � savoir la r�paration du tort moral caus� par la prolongation excessive de la proc�dure du d�but 2001 � d�cembre 2004. En relevant que les pr�judices invoqu�s, personnels, professionnels et �conomiques ne d�coulaient pas de la proc�dure p�nale en elle-m�me, au regard tant de l'art. 114 ch. 1 CPP/VS, que de l'art. 207 ch. 2 CPP/VS, qui sont r�gis par des principes identiques, ils ont implicitement rejet� la demande portant sur l'indemnisation des pr�judices mat�riels de plus de 19'000'000 fr., et pouvaient se limiter � l'examen de la question du tort moral d� � la lenteur de la proc�dure. Ce faisant, ils n'ont pas commis le d�ni de justice formel - ou mat�riel - qui leur est reproch�, sous l'angle du refus de statuer, dont les conditions ne sont pas remplies (ATF 124 V 130 consid. 4 i.f. p. 133 et les r�f�rences), le grief d'application arbitraire de la loi n'ayant pas de port�e propre dans un tel cas (ATF 127 I 133 consid. 5 p. 136 et les r�f�rences).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant a d� supporter une prolongation de la proc�dure d'environ quatre ans, avant d'enregistrer sa cl�ture par l'arr�t de non-lieu du 30 d�cembre 2004.
3.1 Le principe de c�l�rit� impose aux autorit�s, d�s le moment o� l'accus� est inform� des soup�ons qui p�sent sur lui, de mener la proc�dure p�nale sans d�semparer, afin de ne pas maintenir inutilement l'accus� dans les angoisses qu'elle suscite (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140; Villiger, op. cit., p. 286/287). Il s'agit d'une exigence pos�e � l'�gard des autorit�s p�nales, qui se distingue de la circonstance att�nuante du temps relativement long (art. 64 avant-dernier al. CP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006; art. 48 let. e CP, dont la teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007 n'a subi que des modifications purement r�dactionnelles [Message du Conseil f�d�ral concernant la modification du Code p�nal suisse, du 21 septembre 1998, FF 1999 II 1787 ss, sp�c. p. 1868]), li�e � l'approche de la prescription et qui suppose que l'accus� se soit bien comport� dans l'intervalle (Wipr�chtiger, Commentaire b�lois, n. 31 ad art. 64 CP). Comme les retards dans la proc�dure p�nale ne peuvent �tre gu�ris, le Tribunal f�d�ral a fait d�couler de la violation du principe de la c�l�rit� des cons�quences sur le plan de la peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira ainsi � une r�duction de la peine, parfois m�me � la renonciation � toute peine ou encore � une ordonnance de non-lieu (en tant qu'ultima ratio dans des cas extr�mes; ATF 117 IV 124 consid. 4d p. 129; 124 I 139 consid. 2a p. 140/141). La jurisprudence a ainsi cr�� praeter legem des sanctions autonomes de nature mat�rielle (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.1 p. 54 s.).
3.2 Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure s'appr�cie suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent g�n�ralement une �valuation globale, en tenant compte notamment de la complexit� de l'affaire, du comportement de l'accus� et de celui des autorit�s comp�tentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332; 124 I 139 consid. 2c p. 142 et les r�f�rences cit�es). Comme on ne peut pas exiger de l'autorit� p�nale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est in�vitable qu'une proc�dure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une dur�e vraiment choquante, c'est l'appr�ciation d'ensemble qui pr�vaut; des p�riodes d'activit�s intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a �t� laiss� momentan�ment de c�t� en raison d'autres affaires (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142). Selon la jurisprudence europ�enne, apparaissent comme des carences choquantes une inactivit� de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un d�lai de quatre ans pour qu'il soit statu� sur un recours contre l'acte d'accusation, un d�lai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis � l'autorit� de recours (ATF124 I 139 consid. 2c p. 144; 119 IV 107 consid. 1c p. 110). Le principe de la c�l�rit� peut �tre viol�, m�me si les autorit�s p�nales n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s.).
3.3 Dans la jurisprudence europ�enne r�cente (cf. arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'hommes dans l'affaire Mac Hugo c. Suisse, du 21 septembre 2006), la Cour europ�enne a constat� qu'en l'absence d'un lien de causalit� entre la violation de l'art. 6 par. 1 CEDH et le pr�judice mat�riel all�gu� par le requ�rant, comme en l'esp�ce, le constat de la violation du principe de c�l�rit�, pour une proc�dure de onze ans cl�tur�e par un acquittement, ne suffisait pas � r�parer enti�rement le pr�judice moral subi par l'int�ress� (par. 51). Elle avait alors fix� une somme de 5'000 euros � titre de r�paration du pr�judice moral.
Dans le cas particulier, en octroyant une indemnit� de 5'000 fr. au recourant, pour une proc�dure d'une dur�e totale de six ans et demi, dont quatre ans d'inactivit� en violation du principe de c�l�rit�, la cour cantonale s'est conform�e � la jurisprudence europ�enne. Son prononc� �chappe ainsi � toute critique, de sorte que le recours doit �tre rejet�.
Comme le recours �tait d�nu� de chance de succ�s, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire et supporter un �molument judiciaire arr�t� � 800 fr. compte tenu de sa situation financi�re (cf. art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 6 septembre 2007

References: art. 9
 art. 9
 ATF 
 art. 114
 ATF 
 art. 114
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 48
 art. 64
 ATF 
 art. 64