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Timestamp: 2018-06-23 15:59:47+00:00

Document:
STATUTS - Benvenuti su informanascita!
ART. 1) L'Association de volontariat social, dénommée “DIFFERENZA
MATERNITA', Modena”, découlant de l'expérience et de l'activité exercée depuis 1987 par le Groupe Differenza Maternità de l'Udi de Modène, est sise à Modène, Via del Gambero n. 77 - Casa delle Donne -, et elle a une durée indéterminée.
ART. 2) L'Association est sans but lucratif et adhère aux principes de la "Carta degli Intenti" (Charte des Intentions) approuvée à Rome par l'Assemblée générale autoconvoquée UDI au cours de la séance du 1-2 avril 1995.
ART. 3) L'Association a pour objectif :
A) Valoriser les parcours et les bonnes pratiques de la maternité et de la parentalité, naturelles et adoptives.
B) Promouvoir, organiser, réaliser :
- des initiatives publiques, des recherches, des projets, des consultations et des informations sur les opportunités présentes sur le territoire soutenant des thèmes de la santé de la femme, ainsi que des choix de maternité, pour valoriser une culture respectueuse des différences, dans un nouveau rapport entre les sexes dans le cadre des responsabilités parentales ;
- des initiatives d'auto-aide et d'aide mutuelle et de soutien durant la grossesse, de soutien à la femme et au couple en ce qui concerne l'accouchement ;
- des initiatives, des études et des recherches destinées à valoriser et à soutenir le lien mère/enfant en tant que pilier pour la salutogenèse de la femme, pour le soutien de l'allaitement maternel constituant la base d'un imprinting d'amour et de santé ;
C) Exercer pour son compte, et promouvoir en collaboration avec d'autres personnes, des activités d'information, de formation et/ou d'écoute en ce qui concerne la législation et les services relatifs aux thèmes concernant l'Association ;
D) Identifier et recueillir du matériel bibliographique sur les thèmes intéressant l'Association, pour favoriser et promouvoir des échanges, des orientations et des informations avec et pour les femmes ;
E) Promouvoir des recherches, disposer des propositions et des projets, organiser des congrès, des expositions, des débats et des initiatives visant à donner de la valeur à la culture de genre sur les thèmes de la santé, de la sexualité, de la reproduction et des soins ;
F) S'activer pour la transmission des connaissances et des traditions féminines, sur les thèmes relatifs à l'Association, à travers la disposition de bourses, de séminaires et de stages d'approfondissement/formation/information.
Pour réaliser ces objectifs, l'Association entend expérimenter également de nouvelles formes de rapport avec les institutions publiques, et en particulier avec les administrations locales, provinciales et régionales et avec les sociétés et/ou les structures sanitaires.
L'Association entend également être un point de référence et/ou de liaison avec d'autres groupes de femmes présents sur le territoire national, pour construire une pensée, une culture et une contractualité incisives en ce qui concerne les choix institutionnels du Gouvernement, des régions et des organismes locaux, ainsi que de la société et des individus.
Toutes les activités de l'Association sont essentiellement exercées par l'intermédiaire des prestations fournies par ses adhérentes dont l'activité ne peut en aucun cas être rétribuée, même par d'éventuels bénéficiaires directs. L'association peut uniquement rembourser aux adhérents les charges directes encourues pour l'activité fournie, sur présentation de la documentation correspondante et dans les limites préalablement établies par l'Assemblée des associées. Toute forme de rapport économique avec l’Association dérivant du travail salarié ou autonome est incompatible avec la qualité d'associée.
ART. 4) Le nombre des associées est illimité.
Peuvent adhérer à l'Association toutes les femmes partageant les objectifs de l'Association et animées par un esprit de solidarité sociale.
Toutes les personnes souhaitant s'associer doivent présenter une demande au Conseil, qui délibère de l'admission tel qu'on le décrit au paragraphe a) de l'art.10 des présents Statuts. La demande d'admission doit contenir la déclaration explicite de partage des principes et les finalités de l'Association et d'acceptation des normes des présents statuts.
Les associées ont le droit et s'engagent à participer activement, à titre de volontaires, à la programmation et à la réalisation des activités et des initiatives fixées, ainsi que de fréquenter le siège social.
Les associées ont le droit de vote, au cours des assemblées sociales ordinaires et/ou extraordinaires, pour l'approbation et les modifications des statuts et des règlements, pour la nomination des organes de direction, pour l'approbation des bilans et/ou des comptes-rendus préventifs et réels, ainsi que pour toute autre décision inhérente à l'activité et à la poursuite des finalités de l'Association, d'après les Statuts ; toutes les associées ont le droit d'accéder aux fonctions d'élues. Chaque associée peut exprimer une seule voix. On admet le vote par procuration écrite attribuée à une autre associée, qui peut représenter un maximum de 2 associées mandantes.
ART. 5) Les associées sont tenues :
a) de payer l'inscription annuelle et les éventuelles contributions complémentaires demandées, dans la mesure proposée par le Conseil et approuvée par l'Assemblée ;
b) d'observer les normes statutaires, les éventuels règlements internes et les délibérations des organes sociaux ;
c) d'exercer leur activité sous forme volontaire, spontanée et gratuite.
L'associée perd sa qualité d'associée en cas de démission ou de violation des obligations prévues au paragraphe a) et/ou au paragraphe b) de cet article.
L'exclusion de l'associée est délibérée, suite à un acte motivé, par l'Assemblée des associées, sur proposition du Conseil ; l’Assemblée doit préalablement écouter les explications et les motivations fournies par l'intéressée pour se justifier, avant la décision définitive.
ART. 6) La dotation patrimoniale de l'Association constitue son fonds commun. Ce fonds est protégé par les créanciers de l'Association et elle est constituée par les versements et les contributions des associées, par des cotisations, des prêts, des legs et des donations, également de la part de tiers.
Les associées ne peuvent pas demander le partage du fonds commun, ni en demander l'inscription en cas de retrait ou d'exclusion.
ART. 7) L'exercice social va du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Au terme de chaque exercice social le Conseil dispose le bilan réel qui doit être soumis et approuvé par l'Assemblée dans un délai de quatre mois à compter de la clôture de l'exercice, avec le budget, lui aussi disposé par le Conseil ;
ART. 8) L' ASSEMBLÉE des associées, le CONSEIL, la PRÉSIDENTE sont des organes de l'Association.
Toutes les charges sont gratuites.
ART. 9) L'ASSEMBLÉE est constituée par toutes les associées en règle avec le paiement de l'inscription sociale. Elle peut être ordinaire ou extraordinaire.
L'Assemblée ordinaire a les devoirs suivants :
a) décider du nombre de membres du Conseil et la durée en fonction du Conseil ;
b) élire, sur autoproposition, les membres du Conseil, en désignant la Présidente et la Vice Présidente ;
c) fixer le montant de l'inscription annuelle ainsi que des éventuelles contributions complémentaires demandées aux associées ;
d) approuver les bilans réels et les budgets, disposés par le Conseil, ainsi que les plans financiers et les comptes-rendus par rapport à des projets ;
e) approuver le programme général d'activité annuelle ;
f) présenter des propositions, des projets, etc., sur les thèmes de l'Association ;
g) délibérer de l’exclusion des associées.
L'Assemblée ordinaire doit être convoquée par la Présidente au moins deux fois par an, moyennant un avis communiqué à toutes les associées en règle avec le paiement de l'inscription à l'association, à envoyer dix jours avant la date fixée pour son déroulement. L’Assemblée, ordinaire peut être convoquée suite à une demande formulée par au moins 1/10ème (un dixième) des associées.
En première convocation, l'Assemblée ordinaire est valablement constituée en présence des 2/3 au moins des associées, en calculant dans ce nombre également les associées ayant accordé une procuration de représentation et de vote à une autre associée.
En deuxième convocation, qui pourra être fixée un jour après la première convocation, l'Assemblée ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des présents et délibère, avec le vote favorable de la majorité des présents, sauf dans l'hypothèse de l'Article 12, par vote à bulletin ouvert ou secret suivant les décisions prises au fur et à mesure par l'Assemblée, avec la même majorité.
L'Assemblée extraordinaire est demandée, entre autres, pour délibérer de la modification des Statuts et la dissolution de l'Association.
L'Assemblée extraordinaire est convoquée par la Présidente, sur délibération du Conseil, et chaque fois que celui-ci en fait la demande écrite, avec l'indication de l'objet à soumettre à la décision de l'Assemblée, au moins 1/10ème (un dixième) des associées.
L'Assemblée extraordinaire est valablement constituée, en une convocation, à la présence d'au moins les deux tiers des associées ; et en deuxième convocation, quel que soit le nombre des associées, sauf dans l'hypothèse de l'Art.12. Les délibérations sont valables quand elles obtiennent le vote favorable des deux tiers au moins des associées présentes.
ART. 10) Le Conseil est constitué par un minimum de 5 (cinq) à un maximum di 9 (neuf) membres nommés, sur auto-proposition parmi ses associées, par l'Assemblée, qui désigne, parmi ces dernières, la Présidente et la Vice présidente. Le mandat du Conseil dure deux ans ; les conseillères peuvent toujours être réélues.
Le Conseil nomme la secrétaire et la trésorière, qui peuvent également ne pas faire partie de ses membres.
En cas de démission d'une ou plusieurs conseillères, le Conseil reste en charge jusqu'à la première Assemblée ordinaire utile qui nommera les nouvelles conseillères, à condition que le nombre des membres restants - y compris la Présidente et la Vice Présidente – ne soit pas inférieur à la moitié des conseillères désignées au départ.
Le Conseil se réunit chaque fois qu'il faut délibérer de questions concernant sa compétence afin de garantir une administration et une transparence correctes de l'Association. Les délibérations sont prises à la majorité des conseillères.
En particulier, le conseil a les devoirs suivants :
a) délibérer des demandes d'adhésion à l'Association ;
b) délibérer de l'embauche de personnel salarié, ou stipuler des contrats de collaboration professionnelle nécessaires pour accomplir les objectifs sociaux et réaliser les projets/initiatives décidés ;
c) déterminer le montant des inscriptions annuelles et des éventuelles contributions complémentaires nécessaires pour la vie de l'Association, à soumettre à l'approbation de l'Assemblée ordinaire ;
d) disposer les bilans réels et des budgets, ainsi que les plans financiers/comptes-rendus de projets spécifiques, à présenter à l'Assemblée ordinaire des associées pour l'approbation ;
e) faire toute le nécessaire pour l'inscription de l'Association à des Tableaux spécifiques et à des listes, conformément aux règlementations en vigueur ;
f) disposer et/ou collecter les propositions des associées pour les activités annuelles, à soumettre à l'évaluation/approbation de l'Assemblée ;
g) promouvoir l'Association, et toutes ses activités, vers l'extérieur et en particulier envers les Associations féminines, les Commissions et les Comités pour l'Égalité des Chances, les institutions locales et sanitaires.
ART.11) La Présidente possède la représentation légale de l'Association, pour valoir ce que de droit.
La Présidente a le devoir de présider et de convoquer le Conseil et l'Assemblée ordinaire et/ou extraordinaire des associées.
En cas d'absence ou d'empêchement, la représentation légale de l'Association et les fonctions de la Présidente sont assumées par la Vice Présidente.
ART. 12) La dissolution de l'Association doit être délibérée par l'Assemblée extraordinaire, spécialement convoquée, avec le vote favorable des ¾ (trois quarts) des associées.
ART. 13) En cas de dissolution, le patrimoine et les biens de l'Association seront affectés à une autre Organisation de volontariat ayant un objectif analogue et opérant dans un secteur identique ou analogue.
ART. 14) Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, on applique les normes du Code Civil italien et des lois spéciales en matière d'associationnisme et de volontariat.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9
 l'Article 12

ART. 10

ART.11

ART. 12

ART. 13

ART. 14