Source: http://docplayer.fr/2339357-Cxxxiii-e-annee-n-o-78-vendredi-3-octobre-2014.html
Timestamp: 2017-01-17 03:41:13+00:00

Document:
⭐CXXXIII e ANNEE. - N o 78 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014
Download "CXXXIII e ANNEE. - N o 78 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014"
1 CXXXIII e ANNEE. - N o 78 VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn SOMMAIRE DU 3 OCTOBRE 2014 Pages Désignation des représentants du personnel appelés à faire partie du Comité d accompagnement des pupilles des administrations parisiennes en 2014 (Décision du 25 septembre 2014) ARRONDISSEMENTS MAIRIES D ARRONDISSEMENT Mairie du 19 e arrondissement. Arrêté n o portant désignation des personnes chargées de représenter le Maire du 19 e arrondissement dans les Commissions Administratives appelées à réviser les listes électorales du 19 e arrondissement (Arrêté du 5 août 2014) Mairie du 19 e arrondissement. Arrété n o portant désignation de personnalités appelées à siéger au sein du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles (3 e collège) (Arrêté du 3 septembre 2014) Mairie du 19 e arrondissement. Arrêté n o portant délégation de fonction et de signature à une Conseillère déléguée (Arrêté du 19 septembre 2014) VILLE DE PARIS STRUCTURES - DELEGATIONS - FONCTIONS Désignation d un représentant de la Maire de Paris à la présidence de la Commission communale des impôts directs (Arrêté du 17 septembre 2014) RESSOURCES HUMAINES Nomination d un sous-directeur d administrations parisiennes Nominations de trois administrateurs de la Ville de Paris Désignation d un chef de mission à la Direction des Espaces Verts et de l Environnement Désignation des représentants de la Ville de Paris appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction de la Jeunesse et des Sports (Arrêté du 30 mai 2014) RECRUTEMENT ET CONCOURS Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des adjoints d animation et d action sportive (grade d adjoint de 1 re classe) de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité activités périscolaires (Arrêté du 24 septembre 2014) Ouverture d un concours externe sur titres pour l accès au corps des Directeurs de 1 re catégorie des Conservatoires de Paris (F/H) (Arrêté du 24 septembre 2014) Ouverture d un concours externe sur titres pour l accès au corps des Directeurs de 2 e catégorie des Conservatoires de Paris (F/H) (Arrêté du 24 septembre 2014) Ouverture d un concours professionnel pour le recrutement de puéricultrices cadres supérieurs de santé de la Commune de Paris (Arrêté modificatif du 26 septembre 2014) Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des personnels de maîtrise d administrations parisiennes (F/H), grade agent de maîtrise, dans la spécialité exploitation des transports (Arrêté du 26 septembre 2014) Liste principale, par ordre de mérite, des candidats admis au concours pour l accès au corps des adjoints techniques d administrations parisiennes (F/H), grade adjoint technique de 1 re classe, dans la spécialité plombier, ouvert à partir du 16 juin 2014, pour six postes Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candidats admis au concours pour l accès au corps des adjoints techniques d administrations parisiennes (F/H), grade adjoint technique de 1 re classe, dans la spécialité plombier, ouvert à partir du 16 juin 2014, pour six postes VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2014 T 1680 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Duvergier, à Paris 19 e (Arrêté du 24 septembre 2014) Abonnement annuel : 34,50 7. Prix au numéro : 0,35 7. Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des 1 er et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l ordre de «Régie CIHV n o 1062», au Service des Publications administratives - Régie - Bureau 262-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ). Adresser tous les textes et avis au Service des Publications administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267-4, rue de Lobau Paris Cedex 04 (Téléphone : ).2 3286 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 octobre 2014 Arrêté n o 2014 T 1694 instituant, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Cantagrel, à Paris 13 e (Arrêté du 24 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1707 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale avenue Jean Moulin, à Paris 14 e (Arrêté du 23 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1715 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Saint-Benoît, à Paris 6 e (Arrêté du 23 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1716 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Suger, à Paris 6 e (Arrêté du 23 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1717 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Curial, à Paris 19 e (Arrêté du 24 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1718 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Curial, à Paris 19 e (Arrêté du 24 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1719 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Mathis, à Paris 19 e (Arrêté du 24 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1722 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue du Faubourg Saint-Martin, à Paris 10 e (Arrêté du 24 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1726 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Mazarine, à Paris 6 e (Arrêté du 24 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1727 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Cherche Midi, à Paris 6 e (Arrêté du 24 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1729 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Darcy, à Paris 20 e (Arrêté du 26 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1732 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Haxo et rue de la Justice, à Paris 20 e (Arrêté du 26 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1738 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement avenue de Saint-Ouen, à Paris 17 e et 18 e (Arrêté du 24 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1739 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale, rue du Poteau, à Paris 18 e (Arrêté du 25 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1742 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Legendre et rue du Capitaine Lagache, à Paris 17 e (Arrêté du 25 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1745 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue Ledru Rollin, à Paris 12 e (Arrêté du 25 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1746 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue de Lyon, à Paris 12 e (Arrêté du 25 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1747 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue Stéphen Pichon, à Paris 13 e (Arrêté du 25 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1748 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de la Chine, à Paris 20 e (Arrêté du 26 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1749 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue de Campo Formio, à Paris 13 e (Arrêté du 25 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1750 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue du Capitaine Ferber, à Paris 20 e (Arrêté du 26 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1752 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Pascal, à Paris 5 e (Arrêté du 25 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1756 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Saint-Hippolyte, à Paris 13 e (Arrêté du 26 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1757 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Tolbiac, à Paris 13 e (Arrêté du 26 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1758 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Charenton, à Paris 12 e (Arrêté du 26 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1760 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale dans diverses voies du 10 e arrondissement (Arrêté du 29 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1761 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Taine, à Paris 12 e (Arrêté du 26 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1763 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Biscornet, à Paris 12 e (Arrêté du 26 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1764 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Colonel Oudot, à Paris 12 e (Arrêté du 26 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1767 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale place de la Bastille, à Paris 11 e (Arrêté du 29 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1768 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale place Edouard Renard, à Paris 12 e (Arrêté du 29 septembre 2014) Arrêté n o 2014 T 1784 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue de Crussol, à Paris 11 e (Arrêté du 29 septembre 2014) Arrêté n o 2014 P 0392 limitant la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h dans la rue Bobillot, à Paris 13 e (Arrêté du 26 septembre 2014) Arrêté n o 2014 P 0393 portant création d une zone 30 dénommée «Peupliers», à Paris 13 e (Arrêté du 26 septembre 2014)3 3 octobre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3287 DEPARTEMENT DE PARIS TARIFS - PRIX DE JOURNEE - AUTORISATIONS Fixation, à compter du 1 er septembre 2014, du tarif journalier applicable au dispositif d accueil de jour de la Maison du Jeune Réfugié (M.J.R.) situé 18, Villa Saint-Michel, à Paris 18 e (Arrêté du 22 septembre 2014) Fixation du tarif journalier afférent au «Foyer d Accueil Temporaire Eclaté» situé 141 bis, quai de Valmy, à Paris 10 e (Arrêté du 23 septembre 2014) Fixation, à compter du 1 er septembre 2014, des tarifs journaliers afférents à la dépendance de l E.H.P.A.D. Repotel Gambetta situé 161, avenue Gambetta, à Paris 20 e (Arrêté du 24 septembre 2014) Fixation, à compter du 1 er octobre 2014, du tarif horaire afférent au service d aide à domicile Maison des Champs situé 16, rue du Général Brunet, à Paris 19 e (Arrêté du 24 septembre 2014) Fixation de la capacité d accueil et du budget 2014 du Service S.A.P.H.M.A. Vie et Avenir situé 204, rue Lecourbe, à Paris 15 e (Arrêté du 25 septembre 2014) Fixation du compte administratif 2013 présenté par l Association L Arche à Paris pour l établissement S.A.V.S. de l Arche à Paris situé 10, rue Fenoux, à Paris 15 e (Arrêté du 26 septembre 2014) Fixation, à compter du 1 er octobre 2014, du tarif journalier afférent à l établissement du Foyer Michelle Darty 15 situé 2-8, rue Emeriau, à Paris 15 e (Arrêté du 29 septembre 2014) RECRUTEMENT ET CONCOURS Fixation de la composition du jury du concours sur titres de cadre socio-éducatif (F/H) des établissements départementaux de la Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé (Fonction publique hospitalière) (Arrêté du 24 septembre 2014) Fixation de la composition du jury du concours sur titres de moniteur-éducateur (F/H) des établissements départementaux de la Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé (Fonction publique hospitalière) (Arrêté du 24 septembre 2014) PREFECTURE DE POLICE TEXTES GENERAUX Arrêté n o accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction de la Police Judiciaire (Arrêté du 3 septembre 2014) SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION Arrêté n o 2014/3118/00035 portant création de la Commission de propagande pour les élections aux Comités Techniques, aux Commissions Administratives Paritaires et aux Commissions Consultatives Paritaires compétents à l égard des personnels de la Préfecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes (Arrêté du 26 septembre 2014) POSTES A POURVOIR Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur. Avis de vacance d un poste d attaché principal d administrations parisiennes (F/H) Secrétariat Général de la Ville de Paris. Avis de vacance d un poste d attaché principal d administrations parisiennes (F/H) Direction des Affaires Culturelles. Avis de vacance d un poste d attaché d administrations parisiennes (F/H) Direction des Systèmes et Technologies de l Information. Avis de vacance d un poste de catégorie A (F/H) Ingénieur des travaux Direction des Systèmes et Technologies de l Information. Avis de vacance de quatre postes de catégorie A (F/H) Ingénieurs des travaux Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé. Avis de vacance de deux postes de catégorie A (F/H) Ingénieurs des travaux Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires. Avis de vacance de deux postes d agent de catégorie B (F/H) Paris Musées. Avis de vacance d un poste d assistant(e) de la Directrice Administrative et Financière, chargé(e) des moyens généraux ARRONDISSEMENTS MAIRIES D ARRONDISSEMENT Mairie du 19 e arrondissement. Arrêté n o portant désignation des personnes chargées de représenter le Maire du 19 e arrondissement dans les Commissions Administratives appelées à réviser les listes électorales du 19 e arrondissement. Le Maire du 19 e arrondissement, Vu l article L du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code électoral, notamment l article L. 17, relatif à la composition des Commissions Administratives chargées de dresser les listes électorales ; Vu les articles L. 16, L. 40 et R. 5àR.17duCode électoral relatifs à la révision annuelle des listes susvisées ; Article premier. Les personnes, dont les noms suivent, sont chargées de me représenter dans les Commissions Administratives appelées à réviser les listes électorales du 19 e arrondissement. Cette délégation vaut pour toutes les Commissions dont la tenue pourrait intervenir jusqu au 31 août Commission centrale : Bureaux de vote n o : 1 à 6 M. Roger SONNIER 7 à 11 M. Sergio TINTI 12 à 16 M. Gery SANTRE 17 à 22 M. Yacine CHAOUAT 23 à 28 M. Philippe PETIT4 3288 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 octobre à 33 Mme Bernadette RUSSIAUX 34 à 39 Mme Nicole MULLER 40 à 45 M. David CHERFA 46 à 51 M. Adji AHOUDIAN 52 à 56 M. Philippe DELFOSSE 57 à 61 M. Jean-Jacques JOIGNEAU 62 à 67 M. Jean ARTIGUES. Art. 2. Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la Mairie d arrondissement prévus à cet effet. En outre, ampliation sera adressée à : M. le Préfet de la Région d Ile-de-France et du Département de Paris ; M le Directeur de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires Service du Conseil de Paris ; Chacun des intéressés nommément désignés ci-dessus ; M. le Directeur Général des Services de la Mairie du 19 e arrondissement. Fait à Paris, le 5 août 2014 François DAGNAUD Mairie du 19 e arrondissement. Arrété n o portant désignation de personnalités appelées à siéger au sein du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles (3 e collège). Le Maire du 19 e arrondissement, Président du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles du 19 e arrondissement, Vu le décret du 22 septembre 1983 et vu le décret portant modification du décret du 12 septembre 1960 relatif aux Caisses des Ecoles, notamment les dispositions de l article 1 er relatif à la composition du Comité de Gestion ; Vu la Loi n o du 31 décembre 1982 relative à l organisation administrative de coopération intercommunale de Paris, Lyon et Marseille et des établissements publics et notamment son article 22 ; Article premier. Les personnes, dont les noms suivent, sont désignées pour siéger au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles du 19 e arrondissement, en qualité de personnalités désignées par le Maire (3 e collège) : Mme Nicole MULLER, 31, rue Cavendish, Paris ; Mme Martine GALLO, 20, cours du Septième Art, Paris ; M. Alain COTTE, 116, boulevard de l Hôpital, Paris. Art. 2. Le mandat de 3 ans des personnes désignées ci-dessus est renouvelable et révocable. Art. 3. Le présent arrêté sera affiché aux emplacements de la Mairie d arrondissement prévus à cet effet. En outre, une ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Préfet de la Région d Ile-de-France et du Département de Paris ; Mme La Directrice des Affaires Scolaires ; M. le Directeur de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires Service du Conseil de Paris ; M. le Directeur Général des Services de la Mairie du 19 e arrondissement ; Chacun des intéressés nommément désignés ci-dessus. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Fait à Paris, le 3 septembre 2014 François DAGNAUD Mairie du 19 e arrondissement. Arrêté n o portant délégation de fonction et de signature à une Conseillère déléguée. Le Maire du 19 e arrondissement, ses articles L et L ; Article premier. Mme Firmine RICHARD, Conseillère du 19 e arrondissement déléguée, est chargée, sous mon autorité, de l Outre-mer. Art. 2. Mme Firmine RICHARD a délégation de signature pour les documents relevant de son domaine de compétence. Art. 3. Le présent arrêté sera affiché aux emplacements de la Mairie d arrondissement prévus à cet effet. En outre, une ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Préfet de la Région d Ile-de-France et du Département de Paris ; Mme la Maire de Paris ; M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris ; M. le Directeur de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires ; M. le Directeur Général des Services de la Mairie du 19 e arrondissement ; L intéressée nommément désignée ci-dessus. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Fait à Paris, le 19 septembre 2014 François DAGNAUD VILLE DE PARIS STRUCTURES - DELEGATIONS - FONCTIONS Désignation d un représentant de la Maire de Paris à la présidence de la Commission communale des impôts directs. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L ; Article premier. M. Julien BARGETON, Adjoint à la Maire de Paris chargé des finances, du suivi des sociétés d économie mixte, des marchés publics, des concessions et de la politique des achats, est nommé à la présidence de la Commission communale des impôts directs.5 3 octobre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3289 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Art. 3. Ampliation du présent arrêté sera adressé à : M. le Préfet de la Région d Ile-de-France, Préfet de Paris ; l intéressé. Fait à Paris, le 17 septembre 2014 Anne HIDALGO RESSOURCES HUMAINES Nomination d un sous-directeur d administrations parisiennes. Par arrêté de la Maire de Paris en date du 22 septembre 2014 : M. Jérôme MASCLAUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts des Ministères de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie, de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt, est nommé, à compter du 22 septembre 2014, sur un emploi de sous-directeur d administrations parisiennes à la Direction du Logement et de l Habitat, en qualité de sousdirecteur de la politique du logement, pour une période de trois ans. Nominations de trois administrateurs de la Ville de Paris. Par arrêtés de la Maire de Paris en date du 18 septembre 2014 : Mme Marie LEON, administratrice civile des Ministères Economiques et Financiers, est nommée dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris et affectée au Secrétariat Général de la Ville de Paris, en qualité de chargée de mission aux affaires scolaires et petite enfance, pour une période de deux ans, à compter du 1 er septembre 2014, au titre de la mobilité. Mme Nathalie POPADYAK, administratrice territoriale de la Mairie de Dijon, est nommée dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris et affectée à la Direction des Affaires Scolaires, en qualité de chef du Service des ressources humaines, pour une période de deux ans, à compter du 1 er septembre 2014, au titre de la mobilité. Par arrêté de la Maire de Paris en date du 24 septembre 2014 : M. Hugo GILARDI, administrateur civil des Ministères Sociaux, est nommé dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris et affecté à la Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, en qualité d adjoint à la sous-directrice de l autonomie, pour une période de deux ans, à compter du 8 septembre 2014, au titre de la mobilité. Désignation d un chef de mission à la Direction des Espaces Verts et de l Environnement. Par décision en date du 22 septembre 2014 : Mme Laure MELLINA-GOTTARDO, attachée d administrations parisiennes, affectée à la Direction des Espaces Verts et de l Environnement, est désignée en qualité de chef de la mission organisation assistance du service exploitation des jardins, à compter du 1 er octobre Désignation des représentants de la Ville de Paris appelés à siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction de la Jeunesse et des Sports. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n o du 28 mai 1982 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires ; Vu le décret n o du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu la délibération DRH en date des 24 et 25 mars 1997 instituant un Comité Technique Paritaire de la Commune de Paris et des Comités Techniques Paritaires de Directions et de Services modifiée par la délibération DRH des 7 et 8 juillet 2008 réorganisant certains Comités Techniques Paritaires ; Article premier. Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris pour siéger au sein du Comité Technique Paritaire de la Direction de la Jeunesse et des Sports : En qualité de titulaires : la Directrice de la Jeunesse et des Sports ; la Directrice Adjointe en charge de la sous-direction de l administration générale de l équipement ; le sous-directeur de l action sportive ; le sous-directeur de la jeunesse ; le chargé de mission auprès de la Directrice, responsable de la coordination des circonscriptions ; le chef du Service de l équipement ; le chef du Service des affaires juridiques et financières ; le chef du Service des ressources humaines ; le chef du Bureau de la formation et de la prévention. En qualité de suppléants : le chef de la circonscription Nord ; le chef de la circonscription Sud ; le chef de la circonscription Est ; le chef de la circonscription Ouest ; le chef du Service des sports de haut niveau et des concessions ; le chef du Service des projets territoriaux et des équipements ; le chef du pôle pilotage et expertise ; le chef du Bureau de la gestion du personnel ; le chef de la Mission communication. Art. 2. L arrêté du 22 février 2013 désignant les représentants de la Ville de Paris au Comité Technique Paritaire de la Direction de la Jeunesse et des Sports est abrogé. Art. 3. Le Directeur des Ressources Humaines et la Directrice de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 30 mai 2014 Le Directeur des Ressources Humaines Xavier LACOSTE6 3290 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 octobre 2014 Désignation des représentants du personnel appelés à faire partie du Comité d accompagnement des pupilles des administrations parisiennes en 2014 Décision. Sont désignés en qualité de représentants du personnel pour faire partie du Comité d accompagnement des pupilles des administrations parisiennes en 2014 : En qualité de membres titulaires : C.G.T. : Mme Annick PICARD, Assistance Publique M. Jacques MAGOUTIER, Ville de Paris Mme Jacqueline NORDIN BLANQUIN, Ville de Paris M. Mickaël MARCEL, Ville de Paris. F.O. : M. Henri REMY, Ville de Paris. C.F.T.C. : Mme Magda HUBER, Ville de Paris. C.F.D.T. : Mme Marie-Pierre JEANNIN, Ville de Paris. U.C.P. : M. Jean-Marc LEYRIS, Ville de Paris. Syndicat Autonome U.N.S.A. : M. Serge POCAS LEITAO, Ville de Paris. Unité S.G.P./F.O. : M. Laurent FORINI, Préfecture de Police Mme Anna SOUSA-FRANCHI, Préfecture de Police Mme Claude BABOURAM, Préfecture de Police. En qualité de membres suppléants : C.G.T. : M. Frédéric AUBISSE, Ville de Paris M. Philippe THOMAS, Ville de Paris M. Hervé EVANO, Préfecture de Police Mme Maria DA COSTA PEREIRA, Ville de Paris. F.O. : M. Didier CHRUSCICKA, Ville de Paris. C.F.T.C. : M. Jimmy PLAYE, Ville de Paris. C.F.D.T. : Mme Laurence THEVENET, Ville de Paris. U.C.P. : Mme Nicole VITANI, Ville de Paris. Syndicat Autonome U.N.S.A. : Mme Françoise VISCONTE, Ville de Paris. Unité S.G.P./F.O. : Mme Dolorès DAMBRIN, Préfecture de Police M. Jocelyn ALEXIA, Préfecture de Police Mme Brigitte GUIDEZ, Préfecture de Police. Fait à Paris, le 25 septembre 2014 Anne HIDALGO RECRUTEMENT ET CONCOURS Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des adjoints d animation et d action sportive (grade d adjoint de 1 re classe) de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité activités périscolaires. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 fixant les modalités d utilisation des listes complémentaires pour les recrutements par voie de concours ; Vu la délibération DRH 27 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée fixant le statut particulier du corps des adjoints d animation et d action sportive de la Commune de Paris ; Vu la délibération DRH 5 du 10 février 2014 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe, interne et du 3 e concours pour l accès au corps des adjoints d animation et d action sportive de la Commune de Paris (1 re classe) dans la spécialité activités périscolaires ; Vu l arrêté du Maire de Paris du 30 mai 2011 portant règlement général des concours ; Article premier. Un concours externe et un concours interne pour l accès au corps des adjoints d animation et d action sportive (grade d adjoint de 1 re classe) de la Commune de Paris (F/H) dans la spécialité activités périscolaires seront ouverts, à partir du 9 février 2015, et organisés à Paris ou en proche banlieue pour cent postes. Art. 2. La répartition des postes est fixée comme suit : concours externe : 65 postes ; concours interne : 35 postes. Art. 3. Les candidats pourront s inscrire par internet sur rubrique «recrutement» du 17 novembre au 12 décembre 2014 inclus. Pendant cette même période, les dossiers d inscription pourront également être retirés et déposés contre la remise d un accusé de réception à l accueil du Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau, Paris pendant les horaires d ouverture (de 9hà17h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres à chaque concours et délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5 libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie au tarif en vigueur pour 250 g. Seuls seront pris en compte les dossiers d inscription complets et renvoyés ou déposés pendant la période d inscription (délai de rigueur, le cachet de la poste ou du Bureau du recrutement et des concours faisant foi). Art. 4. La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur.7 3 octobre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3291 Art. 5. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 24 septembre 2014 La Sous-Directrice du Pilotage et du Partenariat Geneviève HICKEL Ouverture d un concours externe sur titres pour l accès au corps des Directeurs de 1 re catégorie des Conservatoires de Paris (F/H). Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 fixant les modalités d établissement et d utilisation des listes complémentaires d admission pour les recrutements par voie de concours ; Vu la délibération D o du 13 février 1995 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des Directeurs des Conservatoires de Paris ; Vu la délibération DRH 152 des 19 et 20 novembre 2001 modifiée fixant notamment le programme des concours pour l accès au corps des Directeurs de 1 re et de 2 e catégorie des Conservatoires de Paris (F/H) ; Vu l arrêté du Maire de Paris du 30 mai 2011 portant règlement général des concours ; Article premier. Un concours externe sur titres pour l accès au corps des Directeurs de 1 re catégorie des Conservatoires de Paris (F/H) sera ouvert pour 1 poste, à partir du 2 mars 2015, à Paris ou en proche banlieue. Art. 2. Les candidats pourront s inscrire par internet sur rubrique «recrutement» du 8 décembre 2014 au 2 janvier 2015 inclus. Pendant cette même période, les dossiers d inscription pourront également être retirés et déposés contre la remise d un accusé de réception à l accueil du bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau, Paris, pendant les horaires d ouverture (de 9hà17h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres au concours et délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5 libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie au tarif en vigueur pour 250 g. Seuls seront pris en compte les dossiers d inscription complets et renvoyés ou déposés pendant la période d inscription (délai de rigueur, le cachet de la poste ou du bureau du recrutement et des concours faisant foi). Art. 3. La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur. Art. 4. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 24 septembre 2014 La Sous-Directrice du Pilotage et du Partenariat Geneviève HICKEL Ouverture d un concours externe sur titres pour l accès au corps des Directeurs de 2 e catégorie des Conservatoires de Paris (F/H). Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 108 des 15 et 16 décembre 2003 fixant les modalités d établissement et d utilisation des listes complémentaires d admission pour les recrutements par voie de concours ; Vu la délibération D o du 13 février 1995 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des Directeurs des Conservatoires de Paris ; Vu la délibération DRH 152 des 19 et 20 novembre 2001 modifiée fixant notamment le programme des concours pour l accès au corps des Directeurs de 1 re et de 2 e catégorie des conservatoires de Paris (F/H) ; Vu l arrêté du Maire de Paris du 30 mai 2011 portant règlement général des concours ; Article premier. Un concours externe sur titres pour l accès au corps des Directeurs de 2 e catégorie des Conservatoires de Paris (F/H) sera ouvert pour une poste, à partir du 2 mars 2015, à Paris ou en proche banlieue. Art. 2. Les candidats pourront s inscrire par internet sur rubrique «recrutement» du 8 décembre 2014 au 2 janvier 2015 inclus. Pendant cette même période, les dossiers d inscription pourront également être retirés et déposés contre la remise d un accusé de réception à l accueil du Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau, Paris pendant les horaires d ouverture (de 9hà17h, excepté les samedis, dimanches et jours fériés). Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres au concours et délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5 libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie au tarif en vigueur pour 250 g. Seuls seront pris en compte les dossiers d inscription complets et renvoyés ou déposés pendant la période d inscription8 3292 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 octobre 2014 (délai de rigueur, le cachet de la poste ou du Bureau du recrutement et des concours faisant foi). Art. 3. La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur. Art. 4. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 24 septembre 2014 La Sous-Directrice du Pilotage et du Partenariat Geneviève HICKEL Ouverture d un concours professionnel pour le recrutement de puéricultrices cadres supérieurs de santé de la Commune de Paris. Modificatif. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération n o 2003 DRH 15-1 o des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris, notamment son article 10 ; Vu la délibération n o 2004 DRH 27 des 5 et 6 avril 2004 fixant la nature, les modalités et le programme du concours professionnel de puéricultrice cadre supérieur de santé de la Commune de Paris ; Vu l arrêté d ouverture du concours professionnel pour le recrutement de puéricultrices cadres supérieurs de santé de la Commune de Paris, en date du 12 septembre 2014, ouvert à partir du 16 décembre 2014, pour 4 postes ; Considérant qu il convient de modifier la date d ouverture du concours professionnel pour le recrutement de puéricultrices cadres supérieurs de santé de la Commune de Paris et les périodes d inscription des candidat(e)s ; Article premier. L arrêté susvisé, en date du 12 septembre 2014, est modifié en ce sens que le concours professionnel pour le recrutement de puéricultrices cadres supérieurs de santé de la Commune de Paris sera ouvert, à partir du 7 janvier 2015, pour 4 postes, les inscriptions étant reçues du 27 octobre au 4 décembre Art. 2. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au «Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Fait à Paris, le 26 septembre 2014 La Sous-Directrice de l Encadrement Supérieur et de l Appui au Changement Sophie FADY-CAYREL Ouverture d un concours externe et d un concours interne pour l accès au corps des personnels de maîtrise d administrations parisiennes (F/H), grade agent de maîtrise, dans la spécialité exploitation des transports. Vu la loi n o du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n o du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu la loi n o du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment son article 20 ; Vu le décret n o du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n o du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 88 des 22 et 23 septembre 2003 modifiée, fixant la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne pour l accès au corps des personnels de maîtrise d administrations parisiennes, grade agent de maîtrise, dans la spécialité exploitation des transports ; Vu la délibération DRH des 17, 18 et 19 décembre 2007 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise d administrations parisiennes ; Vu la délibération DRH 112 des 17, 18 et 19 décembre 2007 fixant la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d accès au corps des personnels de maîtrise d administrations parisiennes ; Vu l arrêté du Maire de Paris du 30 mai 2011 portant règlement général des concours ; Article premier. Un concours externe et un concours interne pour l accès au corps des personnels de maîtrise d administrations parisiennes (F/H), grade agent de maîtrise, dans la spécialité exploitation des transports seront ouverts à partir du 2 février 2015 et organisés à Paris ou en proche banlieue pour 5 postes. Art. 2. La répartition des postes est fixée comme suit : concours externe : 2 postes ; concours interne : 3 postes. Art. 3. Les candidats pourront s inscrire par internet sur rubrique «recrutement» du 10 novembre au 5 décembre 2014 inclus. Pendant cette même période, les dossiers d inscription pourront également être retirés ou demandés à la Direction des Ressources Humaines Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau, Paris. Les demandes d inscription devront obligatoirement être établies au moyen des dossiers de candidature originaux propres à chaque concours et délivrés par la Ville de Paris. Les demandes de dossiers adressées par voie postale devront être accompagnées d une enveloppe, format 32 x 22,5 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour 250 g. Seuls seront pris compte les dossiers d inscription complets et renvoyés ou déposés pendant la période d inscription (délai de rigueur, le cachet de la poste ou du Bureau du recrutement et des concours faisant foi). Art. 4. La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur.9 3 octobre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3293 Art. 5. Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 26 septembre 2014 La Sous-Directrice du Pilotage et du Partenariat Geneviève HICKEL Liste principale, par ordre de mérite, des candidats admis au concours pour l accès au corps des adjoints techniques d administrations parisiennes (F/H), grade adjoint technique de 1 re classe, dans la spécialité plombier, ouvert à partir du 16 juin 2014, pour six postes. 1 M. ROSA Alexandre 2 M. ZINGILÉ Fabrice 3 M. GIDEL Philippe 4 M. GRANCHO David 5 M. MARTINEZ Vladimir 6 M. CHARTIER Bertrand. Arrête la présente liste à 6 (six) noms. Fait à Paris, le 25 septembre 2014 La Présidente du Jury Catherine FERREOL Liste complémentaire, par ordre de mérite, des candidats admis au concours pour l accès au corps des adjoints techniques d administrations parisiennes (F/H), grade adjoint technique de 1 re classe, dans la spécialité plombier, ouvert à partir du 16 juin 2014, pour six postes, afin de permettre le remplacement de candidats figurant sur la liste principale, qui ne peuvent être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d emploi survenant dans l intervalle de deux concours et dans la limite de deux ans. 1 M. CONSTANZO Thomas 2 M. SMAIL Michel 3 M. REGNAULT Cyril 4 M. GREAVES Frédéric. Arrête la présente liste à 4 (quatre) noms. Fait à Paris, le 25 septembre 2014 La Présidente du Jury Catherine FERREOL VOIRIE ET DEPLACEMENTS Arrêté n o 2014 T 1680 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Duvergier, à Paris 19 e. Considérant que la réalisation par la Société CG service Systèms France, de travaux de vidange d un transformateur ERDF, au droit du n o 14 rue Duvergier, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Duvergier ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 30 septembre au 1 er octobre 2014 inclus) ; RUE DUVERGIER, 19 e arrondissement, côté pair, au n o 14, sur 3 places. Fait à Paris, le 24 septembre 2014 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Hervé BIRAUD Arrêté n o 2014 T 1694 instituant, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Cantagrel, à Paris 13 e. Considérant que, dans le cadre de travaux de construction d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Cantagrel, à Paris 13 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 20 octobre 2014 au 31 décembre 2015 inclus) ; RUE CANTAGREL, 13 e arrondissement, côté pair, n o 60 (18 m), sur 3 places.10 3294 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 octobre 2014 Fait à Paris, le 24 septembre 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1707 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale avenue Jean Moulin, à Paris 14 e. Vu l arrêté municipal n o du 19 novembre 2010 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris sur les voies de compétence municipale du 14 e arrondissement, notamment avenue Jean Moulin ; Considérant que des travaux d Orange nécessitent de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement avenue Jean Moulin, à Paris 14 e ; de l espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : le 19 octobre 2014, de 8hà13h); Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, AVENUE JEAN MOULIN, 14 e arrondissement, dans sa partie comprise entre le SQUARE DE CHATILLON et la RUE DE CHATILLON. L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré. Art. 2. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : AVENUE JEAN MOULIN, 14 e arrondissement, côté pair, entre le n o 44 et le n o 46, sur 4 places ; AVENUE JEAN MOULIN, 14 e arrondissement, côté impair, entre le n o 31 et le n o 33, sur 3 places. Les dispositions de l arrêté municipal n o du 19 novembre 2010 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 31. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté Fait à Paris, le 23 septembre 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 1715 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Saint-Benoît, à Paris 6 e. Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Saint-Benoît, à Paris 6 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 22 au 23 octobre 2014 inclus) ; RUE SAINT-BENOIT, 6 e arrondissement, côté impair, entre le n o 5etlen o 11, sur 6 places. de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté Fait à Paris, le 23 septembre 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie, Magali CAPPE11 3 octobre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3295 Arrêté n o 2014 T 1716 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Suger, à Paris 6 e. les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de Gaz Réseau Distribution de France, il est nécessaire de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale rue Suger, à Paris 6 e ; de l espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 20 au 31 octobre 2014 inclus) ; Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE SUGER, 6 e arrondissement. L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré. de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté Fait à Paris, le 23 septembre 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 1717 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Curial, à Paris 19 e. Vu l arrêté municipal n o 2014 P 0333 du 15 juillet 2014 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire dans les voies de compétence municipale du 19 e arrondissement ; Considérant que la réalisation ERDF, de travaux de renforcement du réseau de distribution électrique, rue Curial, du n o 9au 17 ter, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Curial ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 6 au 7 octobre 2014 inclus) ; RUE CURIAL, 19 e arrondissement, côté impair, au n o 15. Les dispositions de l arrêté municipal n o 2014 P 0333 du 15 juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 15. Fait à Paris, le 24 septembre 2014 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Hervé BIRAUD Arrêté n o 2014 T 1718 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Curial, à Paris 19 e. Considérant que la réalisation ERDF, de travaux de renforcement du réseau de distribution électrique, rue Curial, du n o 9au 17 ter, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Curial ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 8 au 9 octobre 2014 inclus) ; RUE CURIAL, 19 e arrondissement, côté pair, au n o 32, sur 7 places.12 3296 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 octobre 2014 Fait à Paris, le 24 septembre 2014 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Hervé BIRAUD Arrêté n o 2014 T 1719 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Mathis, à Paris 19 e. Considérant que la réalisation par ERDF, de travaux de renforcement du réseau de distribution électrique, rue Mathis, entre les n os 34 et 46, à Paris 19 e arrondissement, nécessite d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Mathis ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 15 octobre au 15 novembre 2014 inclus) ; RUE MATHIS, 19 e arrondissement, côté pair, entre le n o 34 et le n o 46, sur 25 places. Fait à Paris, le 24 septembre 2014 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Hervé BIRAUD Arrêté n o 2014 T 1722 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue du Faubourg Saint- Martin, à Paris 10 e. Vu le Code de la route et notamment les articles R et R ; Considérant que, dans le cadre de travaux de réfection de la peinture de la bouche de métro station Louis Blanc, il est nécessaire de règlement, à titre provisoire, la circulation générale rue du Faubourg Saint-Martin, à Paris 10 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 13 au 31 octobre 2014 inclus de 1hà5h); Article premier. La voie unidirectionnelle est interdite à la circulation, à titre provisoire, RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 10 e arrondissement, côté impair, dans sa partie comprise entre la RUE LA FAYETTE et la RUE LOUIS BLANC et reportée dans la file de circulation de gauche. Ces dispositions sont applicables de 1hà5h. Fait à Paris, le 24 septembre 2014 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Hervé BIRAUD Arrêté n o 2014 T 1726 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Mazarine, à Paris 6 e. Vu l arrêté municipal 2014 P 0286 du 15 juillet 2014 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris sur les voies de compétence municipale du 6 e arrondissement ; Considérant que des travaux de voirie nécessitent de règlementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement rue Mazarine, à Paris 6 e ; de l espace public pendant toute la durée des travaux (date prévisionnelle : le 20 octobre 2014, de 7hà18h); Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE MAZARINE, 6 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE GUENEGAUD et le CARREFOUR DE BUCI.13 3 octobre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3297 L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré. Art. 2. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE MAZARINE, 6 e arrondissement, côté impair, entre le n o 23 et le n o 27 sur 2 places et 1 zone de livraison. Les dispositions de l arrêté municipal 2014 P 0286 du 15 juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 25. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté Fait à Paris, le 24 septembre 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 1727 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Cherche Midi, à Paris 6 e. Considérant que, dans le cadre de travaux d Électricité Réseau Distribution de France, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue du Cherche Midi, à Paris 6 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 29 septembre au 24 octobre 2014 inclus) ; RUE DU CHERCHE MIDI, 6 e arrondissement, côté impair, au n o 37, sur 15 mètres. de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté Fait à Paris, le 24 septembre 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 1729 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue Darcy, à Paris 20 e. les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R et R ; Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris, notamment dans la rue Darcy, à Paris 20 e ; Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire d inverser le sens de circulation générale, à titre provisoire, dans la rue Darcy, à Paris 20 e ; de l espace public pendant toute la durée des travaux (date prévisionnelle : jusqu au 31 décembre 2014 inclus) ; Article premier. Le sens de circulation est inversé RUE DARCY, 20 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE DU SURMELIN et la RUE HAXO, à titre provisoire. Les dispositions de l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la voie mentionnée au présent article. Fait à Paris, le 26 septembre 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE14 3298 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 octobre 2014 Arrêté n o 2014 T 1732 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Haxo et rue de la Justice, à Paris 20 e. R , R , R et R ; Vu l arrêté municipal n o du 3 novembre 2009 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules des personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire dans les voies de compétence municipale du 20 e arrondissement ; Considérant que, dans le cadre de travaux de raccordement, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Haxo et rue de la Justice, à Paris 20 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 3 octobre au 31 décembre 2014 inclus) ; aux adresses suivantes : RUE HAXO, 20 e arrondissement, entre le n o 61 et le n o 75, y compris les 2 roues. Toutefois, la Z.L. située aux 65/67 de la rue Haxo est maintenue ; RUE DE LA JUSTICE, 20 e arrondissement, entre le n o 1 et le n o 27, y compris les 2 roues. Art. 2. Un sens unique de circulation est institué, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE HAXO, 19 e et 20 e arrondissements, depuis la RUE DE BELLEVILLE vers et jusqu à la RUE DU BORREGO ; RUE HAXO, 20 e arrondissement, depuis la RUE DU BORREGO vers et jusqu à l AVENUE GAMBETTA. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Les dispositions de l arrêté municipal n o du 3 novembre 2009 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne plusieurs emplacements G.I.G., à Paris 20 e.au droit du n o 88, rue Haxo, l emplacement sera déplacé au n o 89, rue Haxo. L emplacement situé au n o 29, rue Haxo sera déplacé au n o 36 de la rue Haxo. Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements Fait à Paris, le 26 septembre 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE Arrêté n o 2014 T 1738 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement avenue de Saint-Ouen, à Paris 17 e et 18 e. les articles L et L ; R , R , R et R ; Considérant que des travaux de voirie nécessitent d instaurer un sens unique de circulation provisoire, par suppression du double sens, avenue de Saint-Ouen, à Paris 18 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 25 septembre 2014 au 8 octobre 2014 inclus) ; Article premier. Un sens unique de circulation est institué, à titre provisoire, AVENUE DE SAINT-OUEN, 18 e et 17 e arrondissements, depuis le BOULEVARD NEY vers et jusqu à la RUE JACQUES KELLNER, du 25 septembre au 8 octobre 2014 inclus. Art. 2. L arrêt et le stationnement sont interdits, à titre provisoire, AVENUE DE SAINT-OUEN, 17 e arrondissement, côté impair, entre le n o 145 bis et le n o 153, du 25 septembre au 8 octobre 2014 inclus, sur 8 places. Tout arrêt ou stationnement d un véhicule en infraction avec cette Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police et le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation sont chargés, Fait à Paris, le 24 septembre 2014 Pour l Ingénieure des Services Techniques, Cheffe de la Mission Tramway, L Adjoint à la Cheffe de la Mission Tramway Frédéric TORNIOR Arrêté n o 2014 T 1739 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale, rue du Poteau, à Paris 18 e. les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R et R ; Considérant que, dans le cadre des travaux du tramway, il est nécessaire d instituer un sens unique de circulation provisoire, par suppression du double sens, rue du Poteau, à Paris 18 e, dans sa partie comprise entre la rue Béliard et le boulevard Ney ;15 3 octobre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3299 de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 3 octobre 2014 au 29 octobre 2014 inclus ; Article premier. Un sens unique de circulation est institué, à titre provisoire, RUE DU POTEAU, 18 e arrondissement, depuis la RUE BELIARD vers et jusqu au BOULEVARD NEY. Art. 2. Une déviation par le BOULEVARD NEY AVENUE DE SAINT-OUEN RUE BELIARD sera mise en place. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. La mesure édictée par le présent arrêté est applicable Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté Fait à Paris, le 25 septembre 2014 Pour l Ingénieure des Services Techniques, Cheffe de la Mission Tramway, L Adjoint à la Cheffe de la Mission Tramway Frédéric TORNIOR Arrêté n o 2014 T 1742 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Legendre et rue du Capitaine Lagache, à Paris 17 e. Considérant que, dans le cadre de travaux de sondages de contrôle, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Legendre et rue du Capitaine Lagache, à Paris 17 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 13 octobre 2014 au 24 octobre 2014 inclus) ; RUE LEGENDRE, 17 e arrondissement, au n o 192, sur 2 places. Art. 2. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE LEGENDRE, 17 e arrondissement, entre le n o 202 et le n o 204, sur 4 places. Art. 3. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DU CAPITAINE LAGACHE, 17 e arrondissement, entre le n o 16 et le n o 18, sur 4 places. Art. 4. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE DU CAPITAINE LAGACHE, 17 e arrondissement, au n o 22, sur 2 places. Art. 5. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 6. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 7. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements Fait à Paris, le 25 septembre 2014 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 5 e Section Territoriale de Voirie Jean-Jacques ERLICHMAN Arrêté n o 2014 T 1745 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue Ledru Rollin, à Paris 12 e. Considérant que, dans le cadre de travaux de réparation effectués pour le compte de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (C.P.C.U.), il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue Ledru Rollin, à Paris 12 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 3 novembre 2014 au 6 décembre 2014 inclus) ; AVENUE LEDRU ROLLIN, 11 e arrondissement, côté pair n o 100 bis (15 mètres), sur 3 places. de la Mairie de Paris, le Directeur de la Sécurité de Proxi-16 3300 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 octobre 2014 mité Fait à Paris, le 25 septembre 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1746 réglementant, à titre provisoire, la circulation générale rue de Lyon, à Paris 12 e. les articles L et L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R et R ; Vu l arrêté préfectoral n o du 16 août 1979 portant création et utilisation des voies de circulation réservées à certains véhicules à Paris ; Considérant que, dans le cadre de travaux d étanchéité effectués pour le compte de la RATP, il est nécessaire de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale rue de Lyon, à Paris 12 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 6 octobre 2014 au 18 décembre 2014 inclus) ; Article premier. La rue de Lyon à quatre voies est réduite à deux voies entre le n o 122 et le n o 142 du 6 octobre 2014 au 12 novembre Les deux voies de circulation générales sont interdites à la circulation et les deux voies de bus sont ouvertes à la circulation générale de même sens de circulation, à titre provisoire. Les dispositions de l arrêté préfectoral n o du 16 août 1979 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la section de voie mentionnée au présent article. Art. 2. La rue de Lyon à quatre voies est réduite à deux voies entre le n o 128 et le n o 142 du 13 novembre 2014 au 18 décembre Les deux voies de circulation dans le sens Bastille vers Nation sont interdites à la circulation. La voie de bus dans le sens Nation vers Bastille est ouverte à la circulation générale et les deux voies de circulation dans le sens Nation vers Bastille servent à la circulation générale à double sens, à titre provisoire. Les dispositions de l arrêté préfectoral n o du 16 août 1979 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la section de voie mentionnée au présent article. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements Fait à Paris, le 25 septembre 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1747 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue Stéphen Pichon, à Paris 13 e. Considérant que, dans le cadre de travaux de ravalement d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale dans l avenue Stephen Pichon, à Paris 13 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 6 octobre 2014 au 6 janvier 2015 inclus) ; AVENUE STEPHEN PICHON, 13 e arrondissement, côté impair, entre le n o 9etlen o 11 (15 m), sur 3 places. de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté Fait à Paris, le 25 septembre 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1748 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de la Chine, à Paris 20 e.17 3 octobre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3301 Considérant que, dans le cadre de travaux de voirie, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de la Chine, à Paris 20 e ; Considérant dès lors, qu il est nécessaire d assurer la sécurité des usagers de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 6 octobre au 24 octobre 2014 inclus) ; RUE DE LA CHINE, 20 e arrondissement, côté impair, au droit, n o 9-11, sur 2 places. Fait à Paris, le 26 septembre 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE Arrêté n o 2014 T 1749 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue de Campo Formio, à Paris 13 e. R , R , R et R ; Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris, notamment dans la rue de Campo Formio, à Paris 13 e ; Considérant que dans le cadre de travaux de grutage, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue de Campo Formio, à Paris 13 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : le 11 octobre 2014) ; RUE DE CAMPO FORMIO, 13 e arrondissement, côté pair, entre le n o 24 et le n o 26 (40 m), sur 8 places. Ces dispositions sont applicables de 7h30à19h. Art. 2. Il est instauré une mise en impasse, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE DE CAMPO FORMIO, 13 e arrondissement, depuis la PLACE PINEL jusqu au n o 24 ; RUE DE CAMPO FORMIO, 13 e arrondissement, depuis le BOULEVARD DE L HOPITAL jusqu au n o 28. Ces dispositions sont valables de 7h30à19h. Les dispositions de l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la section de voie mentionnée au présent article. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements Fait à Paris, le 25 septembre 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1750 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue du Capitaine Ferber, à Paris 20 e. Considérant que des travaux de voirie nécessitent de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement rue du Capitaine Ferber, à Paris 20 e ; de l espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 6 octobre au 10 octobre 2014 inclus) ; RUE DU CAPITAINE FERBER, 20 e arrondissement, côté pair, entre le n o 46 et le n o 54. L accès des véhicules de secours, des riverains et des transports de fonds, le cas échéant, demeure assuré. Art. 2. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE DU CAPITAINE FERBER, 20 e arrondissement, côté pair, entre le n o 46 et le n o 54. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de secours.18 3302 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 octobre 2014 Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements Fait à Paris, le 26 septembre 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 7 e Section Territoriale de Voirie Jean LECONTE Arrêté n o 2014 T 1752 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Pascal, à Paris 5 e. Considérant que des travaux de rénovation de façade nécessitent de réglementer, à titre provisoire, la circulation générale et le stationnement rue Pascal, à Paris 5 e ; de l espace public pendant toute la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 7 au 10 octobre 2014 inclus) ; Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, RUE PASCAL, 5 e arrondissement, dans sa partie comprise entre la RUE CLAUDE BERNARD et la RUE DE BAZEILLES. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables : aux véhicules de secours ; aux utilisateurs de la station vélib ; aux véhicules des riverains. Cette mesure s applique le 7 octobre 2014, de 8hà18h. Art. 2. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, RUE PASCAL, 5 e arrondissement, côté pair, au n o 2, sur 1 place. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté Fait à Paris, le 25 septembre 2014 L Ingénieure des Services Techniques, Chef de la 2 e Section Territoriale de Voirie Magali CAPPE Arrêté n o 2014 T 1756 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Saint-Hippolyte, à Paris 13 e. Considérant que, dans le cadre de travaux de ravalement d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Saint- Hippolyte, à Paris 13 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : jusqu au 26 décembre 2014 inclus) ; RUE SAINT-HIPPOLYTE, 13 e arrondissement, côté impair, n o 23 (10 mètres), sur 2 places. de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté Fait à Paris, le 26 septembre 2014 L Ingénieur des Services techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1757 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Tolbiac, à Paris 13 e.19 3 octobre 2014 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3303 Considérant que, dans le cadre de travaux de rénovation d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant dans la rue de Tolbiac, à Paris 13 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : jusqu au 30 novembre 2014 inclus) ; RUE DE TOLBIAC, 13 e arrondissement, côté impair, n o 165 (6 mètres), sur 1 place. Fait à Paris, le 26 septembre 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1758 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Charenton, à Paris 12 e. Vu l arrêté municipal n o 2014 P 0331 du 15 juillet 2014 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris sur les voies de compétence municipale du 12 e arrondissement, notamment rue de Charenton ; Considérant que, dans le cadre de travaux de création d une station Autolib, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Charenton, à Paris 12 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 10 octobre 2014 au 30 novembre 2014 inclus) ; RUE DE CHARENTON, 12 e arrondissement, côté impair, entre le n o 247 et le n o 255 (50 mètres), sur 10 places. Les dispositions de l arrêté municipal n o 2014 P 0331 du 15 juillet 2014 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne l emplacement situé au droit du n o 247. Fait à Paris, le 26 septembre 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1760 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale dans diverses voies du 10 e arrondissement. Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris, notamment dans le passage Hébrard, à Paris 10 e ; Vu les arrêtés municipaux n o 2014 P 0290 et 2014 P 0291 du 22 juillet 2014 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons à Paris sur les voies de compétence municipale du 10 e arrondissement, notamment rue Saint-Maur ; Considérant que, dans le cadre de travaux de réfection de trottoirs, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale dans diverses voies du 10 e arrondissement ; de l espace public pendant la durée des travaux (dates prévisionnelles : du 6 octobre au 7 novembre 2014 inclus) ; Article premier. La circulation est interdite, à titre provisoire, PASSAGE HEBRARD, 10 e arrondissement, le 22 octobre Ces dispositions sont applicables de 7h30à18h. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de secours. Les dispositions de l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 susvisé sont provisoirement suspendues en ce qui concerne la voie mentionnée au présent article. Art. 2. Le stationnement est interdit, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE SAINT-MAUR, 10 e arrondissement, côté impair, entre le n o 199 et le n o 223, du 6 au 17 octobre 2014, sur 24 places ;20 3304 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3 octobre 2014 RUE SAINT-MAUR, 10 e arrondissement, côté pair, entre le n o 200 et le n o 218, du 20 octobre au 7 novembre 2014, sur 17 places. Les dispositions des arrêtés municipaux n o 2014 P 0290 et 2014 P 0291 du 22 juillet 2014 susvisés sont provisoirement suspendues en ce qui concerne les emplacements situés au droit des n os 201, 204, 208, 215, 217 et 221. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité et de l Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté Fait à Paris, le 29 septembre 2014 L Ingénieur Chef d Arrondissement, Chef de la 6 e Section Territoriale de Voirie Hervé BIRAUD Arrêté n o 2014 T 1761 instituant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Taine, à Paris 12 e. Considérant que, dans le cadre de travaux de rénovation d immeuble, il est nécessaire d instituer, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Taine, à Paris 12 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : jusqu au 29 décembre 2014 inclus) ; Article premier. Le stationnement est interdit, à titre provisoire : RUE TAINE, 12 e arrondissement, côté pair, n o 28 (10 mètres) jusqu au 5 octobre 2014, sur 2 places ; RUE TAINE, 12 e arrondissement, côté impair, n o 25 (5 mètres) jusqu au 29 décembre 2014, sur 1 place. Fait à Paris, le 26 septembre 2014 L Ingénieur des Services Techniques, Chef de la 8 e Section Territoriale de Voirie Sylvain MONTESINOS Arrêté n o 2014 T 1763 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Biscornet, à Paris 12 e. R , R , R et R ; Vu l arrêté préfectoral n o du 5 mai 1989 instituant les sens uniques à Paris, notamment dans la rue Biscornet, à Paris 12 e ; Vu l arrêté municipal temporaire n o 2014 T 1233 du 10 juillet 2014 instituant un double sens de circulation temporaire dans la rue Biscornet, à Paris 12 e ; Considérant que, dans le cadre d opérations de levage, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale rue Biscornet, à Paris 12 e ; de l espace public pendant la durée des travaux (date prévisionnelle : le 5 octobre 2014) ; aux adresses suivantes : RUE BISCORNET, 12 e arrondissement, côté pair, entre le n o 10 et le n o 14 (20 mètres), sur 4 places ; RUE BISCORNET, 12 e arrondissement, côté impair, entre le n o 5 et le n o 7 (20 mètres), sur 4 places. Ces dispositions sont applicables de 9hà16h. Art. 2. Il est instauré une mise en impasse, à titre provisoire, aux adresses suivantes : RUE BISCORNET, 12 e arrondissement, depuis la RUE LACUEE jusqu au n o 5; RUE BISCORNET, 12 e arrondissement, depuis la RUE DE LYON jusqu au n o 9. Ces dispositions sont valides de 9hà16h. Art. 3. Pendant la durée des travaux, les dispositions définies Art. 4. Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables Art. 5. Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements Montrer encore
CXXX e ANNEE. - N o 30 VENDREDI 15 AVRIL 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 15 AVRIL 2011 Pages Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 6/2011-048 modifiant, Plus en détail CXXXI e ANNEE. - N o 27 MARDI 3 AVRIL 2012
CXXXI e ANNEE. - N o 27 MARDI 3 AVRIL 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 3 AVRIL 2012 Pages Pavoisement des bâtiments et édifices publics à l occasion du Plus en détail CXXX e ANNEE. - N o 71 MARDI 6 SEPTEMBRE 2011
CXXVI e ANNEE. - N o 67 MARDI 28 AOÛT 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 28 AOÛT 2007 VILLE DE PARIS Pages Attribution de la dénomination «Square Maurice Plus en détail Bulletin officiel 236 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Bulletin officiel
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Bulletin officiel Juillet 2014 Directeur de la publication : Lucie Muniesa Rédactrice en chef : Pascale Compagnie Secrétaire de rédaction : Éric Rouard Contact Plus en détail CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF (F/H)
Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 Direction des Ressources Humaines Sous direction du développement des ressources humaines www.paris.fr CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF Plus en détail CXXVI e ANNEE. - N o 64 VENDREDI 17 AOÛT 2007
CXXVI e ANNEE. - N o 64 VENDREDI 17 AOÛT 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 17 AOÛT 2007 Pages VILLE DE PARIS Direction de la Jeunesse et des Sports. Nomination Plus en détail CXXXIII e ANNEE. - N o 17 VENDREDI 28 FÉVRIER 2014
CXXXIII e ANNEE. - N o 17 VENDREDI 28 FÉVRIER 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 28 FÉVRIER 2014 Pages Désignation d une représentante du personnel suppléante Plus en détail CXXXIII e ANNEE. - N o 10 MARDI 4 FÉVRIER 2014
CXXIX e ANNEE. - N o 93 MARDI 23 NOVEMBRE 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 23 NOVEMBRE 2010 Pages Fixation de la capacité d accueil et de l exercice 2010 Plus en détail SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé, Plus en détail LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 S O M M A I R E Promotion Plus en détail CXXVI e ANNEE. - N o 98 VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2007
CXXVI e ANNEE. - N o 98 VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2007 Pages CONSEIL DE PARIS Démission d une Conseillère de Paris Plus en détail CXXV e ANNEE. - N o 30 VENDREDI 14 AVRIL 2006
CXXV e ANNEE. - N o 30 VENDREDI 14 AVRIL 2006 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 14 AVRIL 2006 CONSEIL DE PARIS Pages Convocations de Commissions... 1002 VILLE Plus en détail PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :
CXXIX e ANNEE. - N o 90 VENDREDI 12 NOVEMBRE 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 12 NOVEMBRE 2010 Pages Voirie et Déplacements. Arrêté n o STV 8/2010-115 Plus en détail RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011
PREFECTURE DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE Plus en détail Avis et communications
Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de Plus en détail CXXIX e ANNEE. - N o 83 MARDI 19 OCTOBRE 2010
CXXIX e ANNEE. - N o 83 MARDI 19 OCTOBRE 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 19 OCTOBRE 2010 Pages Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2010-224 modifiant, Plus en détail Bureau des concours Service des ressources humaines 133 boulevard Davout 75980 PARIS CEDEX 20 Tél : 01.56.06.20.60 ou 01.56.06.20.
Dernière mise à jour : 02/07/2013 Bureau des concours Service des ressources humaines 133 boulevard Davout 75980 PARIS CEDEX 20 Tél : 01.56.06.20.60 ou 01.56.06.20.62 GUIDE D INFORMATION POUR LES CANDIDATS Plus en détail CXXXII e ANNEE. - N os 36-37 MARDI 7 MAI ET VENDREDI 10 MAI 2013
CXXXII e ANNEE. - N os 36-37 MARDI 7 MAI ET VENDREDI 10 MAI 2013 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DES 7 ET 10 MAI 2013 Pages Pavoisement des bâtiments et édifices Plus en détail PRÉFET DE LA SAVOIE. Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas MARTRENCHARD sous-préfet de l arrondissement d'albertville ARRETE
PRÉFET DE LA SAVOIE Préfecture Secrétariat général de l administration départementale Bureau de la performance et et de la coordination interministérielle Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas Plus en détail CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011
2 0 1 2 5 CONSEIL SUPÉRIEUR de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 l édito du Président 3 L a fonction publique territoriale, et avec elle «son» Plus en détail ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI
Supplément spécial ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Mairie-conseils décrypte pour vous les principaux changements apportés par la loi électorale du 17 mai 2013 : abaissement du seuil du scrutin Plus en détail PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE
PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE Recueil des Actes Administratifs Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être Plus en détail CXXVI e ANNEE. - N o 18 VENDREDI 2 MARS 2007
ISSN 0984-2543 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/80 Document affiché en préfecture le 25 octobre 2010 1 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/80 Document affiché en préfecture le 25 Plus en détail CXXXI e ANNEE. - N o 55 MARDI 17 JUILLET 2012
CXXXI e ANNEE. - N o 55 MARDI 17 JUILLET 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 17 JUILLET 2012 Pages Voirie et Déplacements. Arrêté n o 2012 T 1217 instituant, Plus en détail CXXV e ANNEE. - N o 93 MARDI 28 NOVEMBRE 2006
CXXV e ANNEE. - N o 93 MARDI 28 NOVEMBRE 2006 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 28 NOVEMBRE 2006 Pages VILLE DE PARIS Attribution de la dénomination «rue Gerty Plus en détail PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 département du Val-de-Marne recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 recueil des actes administratifs du département Responsable Plus en détail CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE Plus en détail Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre Plus en détail RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Recueil spécial n 18 - Avril 2010 du 16 avril 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE Plus en détail CXXXII e ANNEE. - N o 23 VENDREDI 22 MARS 2013
CXXXII e ANNEE. - N o 23 VENDREDI 22 MARS 2013 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 22 MARS 2013 COMMISSION DU VIEUX PARIS Pages Extrait du compte-rendu de la Plus en détail COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015
COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 Sous la présidence de Frédéric CAPPE, maire, le Conseil municipal, convoqué le 15 octobre 2015, s est réuni en session Plus en détail RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT BELP Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014 N Spécial 7 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Plus en détail PREFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
PRÉFÈTE DU CHER PREFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation générale et des élections Tél. : 02-48-67-35-45 Fax : 02-48-67-34-41 www.cher.gouv.fr DEMANDE Plus en détail - 29 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi
- 29 - TABLEAU COMPARATIF Texte en vigueur Texte de la proposition de loi Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l Agence France locale Plus en détail PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE REUNION DES MAIRES 24 ET 25 AVRIL 2014
REUNION DES MAIRES 24 ET 25 AVRIL 2014 SOMMAIRE LE MAIRE, AGENT DE L ÉTAT LE CONTRÔLE DE LEGALITE ET LA FONCTION DE CONSEIL LA TELETRANSMISSION : ACTES LES ÉCHÉANCES A VENIR LE MAIRE, AGENT DE L ÉTAT Le Plus en détail CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 84 52 38 44 Edition 2012 Plus en détail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires Mensuel 02 juillet 2010 n Zt SOMMAIRE FOYER DEPARTEMENTAL DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE... Plus en détail PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement Plus en détail PREFET DE LA REGION GUYANE
PREFET DE LA REGION GUYANE Secrétariat général Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l immigration Bureau des élections et de la réglementation générale Arrêté n 2015120-0001 du 30 avril Plus en détail Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010
Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du Plus en détail UNITES DE VALEUR PRESENTEES PAR LE CANDIDAT : cochez la ou les options retenues
PRÉFÈTE DU CHER PREFECTURE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation générale et des élections Tél. : 02.48.67.35.45 Fax : 02.48.67.34.41. www.cher.gouv.fr DEMANDE Plus en détail Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux, Plus en détail CXXXII e ANNEE. - N o 94 VENDREDI 29 NOVEMBRE 2013
CXXXII e ANNEE. - N o 94 VENDREDI 29 NOVEMBRE 2013 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 29 NOVEMBRE 2013 Pages Pavoisement des bâtiments et édifices publics à Plus en détail Préfecture de Seine-et-Marne RAA n 2 du 7 janvier 2009. 1. Arrêtés...1
1. Arrêtés...1 1.1. DDASS (affaires sanitaires et sociales)... 1 2008 549 - ARRETE portant fixation de la dotation au titre de laide à la Contractualisation 2008 de létablissement : HOPITAL PRIVE DE MARNE Plus en détail Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr
R e c u e i l d e s A c t e s A d m i n i s t r a t i f s Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, Plus en détail Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Médico-Sociale C Concours Auxiliaire de soins Mise à jour : juin 2015 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS D'ACCES Les Plus en détail ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE NANTES METROPOLE - STATUTS -
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE NANTES METROPOLE - STATUTS - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9 Plus en détail La directrice des ressources humaines
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et Plus en détail COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie, Plus en détail CIRCULAIRE CDG90. Délégation de fonctions et délégation de signature
CIRCULAIRE CDG90 14/08 Délégation de fonctions et délégation de signature! Code Général des Collectivités Territoriales, notamment article L2122-18, L2122-19, L3221-3, L4231-3, L5211-2 et R2122-8 I DEFINITIONS! Plus en détail Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale
Circulaire d'informations N 2012/09 du 16 août 2012 Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Références : Loi n 2007-209 du 19 février Plus en détail Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Administrative B Concours Rédacteur Principal 2 ème classe Mise à jour : juillet 2014 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2014. 2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Compte-rendu Plus en détail Délibération n 32 Conseil Municipal du 3 décembre 2010
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 32 Conseil Municipal du 3 décembre 2010 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs Plus en détail CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TERRITORIAL CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 Plus en détail MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON
MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON Statuts 28/05/2013 Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et Plus en détail PROFESSEUR FULL PROFESSOR (F/H) DE L ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS (E.S.P.C.I.) DISCIPLINE PHYSIOLOGIE
Bureau du recrutement et des concours 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 Direction des Ressources Humaines Sous direction du développement des ressources humaines www.paris.fr PROFESSEUR FULL PROFESSOR Plus en détail Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1. Plus en détail DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE SUPPLEMENT AU RECUEIL N 14 DU 15 JUILLET 2014 LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L HÔTEL DU DÉPARTEMENT 52, AVENUE DE SAINT-JUST - 13256 MARSEILLE Plus en détail Compte rendu de la séance du 18 avril 2014
Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat Plus en détail Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son Plus en détail NOTE DE SERVICE. N 11-051-B1 du 4 novembre 2011 NOR : BCR Z 11 00051 N ELECTIONS SÉNATORIALES (SÉRIE 1) - SCRUTIN DU 25 SEPTEMBRE 2011 ANALYSE
NOTE DE SERVICE N 11-051-B1 du 4 novembre 2011 NOR : BCR Z 11 00051 N ELECTIONS SÉNATORIALES (SÉRIE 1) - SCRUTIN DU 25 SEPTEMBRE 2011 ANALYSE Dépenses électorales à la charge de l'état Date d application Plus en détail Élections professionnelles 2014
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Élections professionnelles 2014 www.cdg59.fr Commissions administratives paritaires (CAP) Comités techniques (CT) Comités d hygiène de sécurité Plus en détail 1) COMMISSION : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- COMMUNICATION- LOGEMENTS- TOURISME
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 avril 2014 à 20 h 45 Convocation le 18 avril 2014 Présents : GALTIER Guy, PASCON Christian, BACON Bernard, THOMAS Josette, NOUVEL Michel, SAVOIE Noël, SOULIER Plus en détail Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal Réunion du vendredi 11 avril 2014 L an 2014, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence Plus en détail Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de
MAIRIE DE MOUAIS LOIRE-ATLANTIQUE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de MOUAIS COMPTE RENDU DU VENDREDI 18 AVRIL 2014 1 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Le conseil municipal, Vu le code général Plus en détail NOR : MENS1504165A. La ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer, Arrêtent :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Education nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du Fixant les modalités d élection au Conseil national de l enseignement supérieur et de la Plus en détail CONVENTION CONSTITUTIVE
DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ILE DE FRANCE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D INTÉRÊT T PUBLIC DERPAD DRPJJ 14, rue Froment 75011 PARIS Téléphone : 01 49 29 28 60 Plus en détail PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST AVIS DE CONCOURS CALENDRIER RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Bureau du Recrutement Plus en détail Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l Plus en détail ARRÊTÉ DU MAIRE D AGEN N 2010-726
- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE Service Police Municipale Domaine Public ARRÊTÉ DU MAIRE D AGEN Réf. : CS-2 // JLB/SR CIRCULATION ET STATIONNEMENT Réglementation de la circulation et du stationnement Plus en détail La garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction Plus en détail CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE ANNEE 2014 1 Pôle statutaire : 03 84 97 02 44 E-mail : carassus.carrieres@cdg70.fr assistant.carrieres@cdg70.fr cattey.carrieres@cdg70.fr Plus en détail CXXV e ANNEE. - N o 79 MARDI 10 OCTOBRE 2006
CXXV e ANNEE. - N o 79 MARDI 10 OCTOBRE 2006 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377 SOMMAIRE DU 10 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PARIS Pages Réunion du Conseil de Paris en formation Plus en détail Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation
Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Décembre 2010 Rapport sur la mise en œuvre Plus en détail CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 84 52 38 44 Edition 2011 Plus en détail Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres Plus en détail PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 23 mai 2014
PREFET DE L ALLIER PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 23 mai 2014 Edité le 23 mai 2014 2, rue Michel de l'hospital BP 1649 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 Plus en détail SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet
SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des Plus en détail C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N
C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N Assurer la complémentarité entre la prévention, la répression et la solidarité Plus en détail Filière. Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Territorial. Catégorie B. Culturelle. Edition Août 2012.
Filière Culturelle Edition Août 2012 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Territorial Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr 1 Sommaire Plus en détail ARRETE n 08-0507 du 28 janvier 2008
Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA DRÔME DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES VALENCE, le 28 janvier 2008 BUREAU DES ELECTIONS ET DE L ADMINISTRATION GENERALE Plus en détail PREFECTURE DE L'INDRE
PREFECTURE DE L'INDRE Recueil spécial du 3 février 2009 "Peut être consulté en intégralité au bureau d'accueil de la préfecture et des souspréfectures" - consultation possible des recueils et des actes Plus en détail Section 1. Facilités de service dans le cadre d une candidature à une fonction publique élective
section temps de travail TITRE I : LES TITULAIRES TROISIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D ABSENCE TROISIEME CHAPITRE : FACILITES DE SERVICE LIEES AUX Dernière mise à jour : Juillet 2012 TEXTES APPLICABLES Plus en détail GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION
GUIDE PRATIQUE CREATION D ASSOCIATION Avant de déposer votre dossier à la D.R.D.J.S, n avez-vous rien oublié? Une déclaration sur papier libre Un P.V de l assemblée générale constitutive Un exemplaire Plus en détail TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS
TITRE 1 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS 2 CHAPITRE 1 NATURE JURIDIQUE Les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la Plus en détail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 janvier 2010 Spécial D SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2010-I-127 Plus en détail Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO)
Avis Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) 1- Objet de l appel à projet : APPEL A PROJET CRÉATION DE 35 PLACES DE FO Dans le cadre de la Plus en détail DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE
- 1 - - 1 - - 1 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA DRÔME DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE Dossier à transmettre, avec les pièces jointes, par Plus en détail STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE
STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE I. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution, Dénomination, Objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5