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French Revolution Digital Archive: Tome 28 : Du 6 au 28 juillet 1791 - page 794
Tome 28 : Du 6 au 28 juillet 1791 » page 794
Paris (p. 114), — sur l'état du royaume (p. 230), (p. 231), — sur la situation des places frontières des départements des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle (p. 313), — sur l'exécution des lois (p. 361 et suiv.), — sur une adresse aux Français (p. 364), — sur la tranquillité publique (p. 366), — sur l'adresse aux Français (p. 318), — sur les troubles de Paris (p. 402), — sur la défense extérieure de l'État (p. 532 et suiv.), — sur la discipline militaire (p. 587).
Fricaud, député du tiers état du bailliage de Charolles. Présente une nouvelle rédaction des articles relatifs à l'abdication du roi (t. XXVIII, p. 374).
Fricot, député du tiers état du bailliage de Mirecourt. Fait un rapport sur l'échange du comté de Sancerre (t. XXVIII, p. 551 et suiv.); — le défend (p. 718), (p. 719).
Frontières entre la France et l'Espagne. Motions de Darnaudat et de d'André relatives à leur délimitation (12 juillet 1791, t. XXVIII, p. 206); — adoption (ibid.).
Fuite du roi. — Voir Récompenses. — Louis XVI.
Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la police correctionnelle (t. XXVIII, p. 30), (p. 51),— sur les agissements du clergé du Bas-Rhin (p. 394),— sur le maintien de la tranquillité publique (p. 404), — sur les lois rurales (p. 607), — sur l'organisation de la garde nationale (p. 703).
Gardes nationales. Adoption d'un projet de décret destiné à fixer d'une manière définitive l'uniforme des gardes nationales, présenté par Rabaud-Saint-Etienne (13 juillet 1791, t. XXVIII, p. 223).
Adoption d'un projet de décret, présenté par Alexandre de Beaunarnais, concernant la distribution des fusils aux gardes nationales du royaume (16 juillet, p. 361).
Suite de la discussion du projet de décret relatif à l'organisation des gardes nationales. Section I. — Adoption des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 (27 juillet 1791, t. XXVIII, p.701 et suiv.); — art. 13 : Dortan, Goupil-Préfeln, Lanjuinais, d'André, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur (ibid. p. 702); — adoption avec amendement (ibid.)', — art. 14: Delavigne, d'André, La Poule (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 703); —art. 15 : Lanjuinais, Prieur, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, un membre (ibid.);
—	adoption avec amendement (ibid.)] — art. 16 et 17 : Thévenot de Maroise, Rewbell, Mdreau, Lanjuinais, Prieur, Roussillon, Leleu de La Ville-aux-Bois, Rabaud-Saint-Etienne,rapporteur, Boissy-d'Anglas, Boutteville-Dumetz, Leleu de La Ville-aux-Bois, Perdry, Le Bois-Desguays, Prieur, Emmery , Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, Prieur, de La Fayette, Lanjuinais, d'André, Tronchet (ibid. et p. suiv.); — renvoi aux comités pour rédaction (ibid. p. 705) ; — adoption de l'art. 18 (ibid. p. 706); —opinion de Salle (ibid. et p.suiv.) ;
—	nouvelle rédaction des art. 16 et 17 (28 juillet, p. 726) ; — discussion : Lanjuinais, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, Lanjuinais (ibid. et p. suiv.) ;
—	adoption avec amendement (ibid. p. 727). — Section II. —Art. !•*. Lanjuinais (ibid.)', — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des art. 2 et 3 (ibid.)-, — art. 4 : Lanjuinais, Goupilleau, d'André, de Noailles (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 728); — adoption des art. 5, 6, 7, 8, 9 et 10 (ibid.)', — art. 11 : Lanjuinais, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption des art. 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 (ibid. et p. suiv.); — art. 27 : Maupas-sant, Prieur, d'André, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, Lanjuinais, de Noailles (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 730); — adoption des art. 28 et 29 (ibid ) ; — art. 30 : Dillon, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur (ibid.); — adop-
tion (ibid.); — adoption des art. 31, 32, 33, 34 et 35 (ibid. p. 731); f— article additionnel concernant la garde nationale à cheval : Boissy-d'Anglas, de Noailles, Rabaud-Saint-Etienne. rapporteur (ibid.); — renvoi aux comités de Constitution et militaire (ibid.), — Section III. — Art. 1". Duquesnoy, Tuaut de La Bou-verie, Tronchet (ibid. et p. suiv.); —adoption avec amendement (ibid. p. 732) ; — adoption des art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 (ibid.); — rejet de l'art. 12 (ibid.); — renvoi de l'art. 13 du comité [ibid.p. 733) ;
—	adoption des art. 12, 13, 14, 15 et 16 (art. 14, 15, 16, 17 et 18 du projet) (ibid.); — art. 19 et 20 du projet : Lanjuinais, Prieur (ibid.); — rejet (ibid.) ;
—	art. 17 (art. 21 du projet) : Goupilleau (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption des art. 18, 19, 20 et 21 (art 23, 24, 25 et 26 du projet) (ibid.). — Section IV. —Adoption des art. 1 à 13 (ibid.). — Section V. — Adoption des art. 1 à 10 (ibid. p. 735); — art. 11 : Goupilleau, Duquesnoy (ibid.); — renvoi au comité (ibid.); — renvoi au comité de l'art. 12, sur la motion de de Broglie (ibid.);
—	adoption des art. 13, li, 15 et 16 (ibid. et p. suiv.) ;
—	renvoi de l'art. 17 au comité (ibid. p. 736) ; '— adoption des art. 18 et 19 (ibid.); — adoption de deux articles généraux (ibid.).
Gaultier-Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont-en-Auvergne. Parle sur les salines de Franche-Comté (t. XXVIII, p. 3), — sur l'arrestation du vaisseau VAfricain (p. 4), (p. 5), — sur les secours aux hôpitaux (p. 42), — sur l'émission des assignats de 5 livres (p. 45), — sur l'état du royaume (p. 101), — sur les mines et minières (p. 220), —
sur les salines de Franche-Comté (p. 223),--sur
l'adresse aux Français (p. 378), — sur la suspension des fonctions royales (p. 377), — sur la monnaie de cloches (p. 398), — sur la suppression des offices de receveurs des consignations (p. 418), — sur les lois rurales (p. 449), (p. 450), — sur les employés supprimés (p. 584), — sur une pétition (p. 771 et suiv.), (p. 773).
Gendarmerie nationale. Articles additionnels relatifs à son organisation présentés par Rabaud-Saint-Etienne (22 juillet 1791, t. XXVIII, p. 506 et suiv.);- — discussion (ibid. p. 507); — adoption des art. 1 et 2 (ibid.); —art 3 : Camus (ibid.) ;— rejet (ibid.); — art. 4, devenu art. 3 : Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, Martineau, Rabaud-Saint-Etienne, rapporteur, de Choiseul-Praslin, Martineau (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 508); — adoption des art. 5, 6, 7, 8 et 9 devenus art. 4, 5, 6, 7 et 8 (ibid.).
Geoffroy, député du tiers état du bailliage de Charolles. Fait un rapport sur la donation faite au cardinal Mazarin, en 1659, du comté de Ferrette et des seigneuries de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et Isenheim (t. XXVIII, p. 304 et suiv.).
Germain, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les eaux de Paris (t. XXVIII, p. 5).
Giraud-Duplessis, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Présente un projet de décret relatif à la liquidation de l'office de premier président de la ci-devant chambre des comptes de Grenoble (t. XXVIII, p. 3).
Girot-Pouzol, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur une adresse (t. XXVIII, p. 437).
Gobel, député du clergé du bailliage de Belfort et Huningue. Présente un projet de décret relatif à l'occupation des défilés de Porentruy par les troupes françaises (t. XXVIII, p. 521 et suiv.), (p. 533).
Goglas, aide de camp. Projet de décret relatif à sa mise en accusation (t. XXVIII, p. 242). — Est décrété d'accusation (p. 333).
Gossuin, député du tiers état du Quesnoy. Donne lecture de lettres adressées de Mons', par plusieurs officiers du dixième bataillon de chasseurs ci-devant Gévaudan, à leurs soldats (t. XXVIII, p. 12 et suiv.).

References: art. 2
 art. 13
 art. 14
 art. 16
 art. 16
 art. 2
 art. 4
 art. 5
 art. 11
 art. 12
 art. 27
 art. 28
 art. 30
 art. 31
 Art. 1
 art. 2
 art. 12
 art. 19
	art. 17
 art. 18
 art. 1
 art. 1
 art. 11
 art. 13
 art. 18
 art. 1
 art. 4
 art. 3
 art. 5
 art. 4