Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=conseil
Timestamp: 2018-10-20 03:57:03+00:00

Document:
[ concernant la création d'un conseil supérieur de l'éducation nationale. Le Ministre de l'Education, Nationale, Vu le règlement ministériel du 2 avril 1963 concernant la création d'un conseil supérieur, . 1er. Le règlement ministériel du 2 avril 1963 concernant la création d'un conseil supérieur, de l'Education Nationale est modifié comme suit: « Art. 1er. Il est institué un Conseil Supérieur, dans le domaine de l'éducation scolaire et extra-scolaire. Art. 3. Le Conseil Supérieur de l'Education Nationale]
[Règlement ministériel du 22 avril 1968 portant création d'un Conseil national des loisirs, un Conseil national des loisirs et des vacances des travailleurs ayant pour mission: 1) d'étudier, social. Art. 2. Le Conseil se compose de 21 membres effectifs au plus. Il sera nommé un membre, du Conseil: un délégué du Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines; un délégué, du Conseil. Le Conseil sera assisté d'un fonctionnaire du Ministère du Travail comme secrétaire]
A26 : Règlement ministériel du 18 avril 1963 portant création d'un Conseil Médico-Social.
[Règlement ministériel du 18 avril 1963 portant création d'un Conseil Médico-Social. Le Ministre, : Art. 1er. Il est créé un Conseil Médico-Social. Art. 2. Le Conseil a pour mission: a) d'étudier, -social du pays. Art. 3. Le Conseil Médico-Social se compose de trente membres au plus, désignera parmi les membres du Conseil le Président, le Vice-Président et le Secrétaire. Art. 5. Le bureau, du Conseil est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire, ainsi que de deux membres]
A37 : Règlement ministériel du 26 juin 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1946 portant institution d'un Conseil de l'Ordre de la Résistance.
[ institution d'un Conseil de l'Ordre de la Résistance. Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 6 de l'arrêté, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1946 portant institution d'un Conseil de l'ordre de la Résistance; Arrête, : Art. 1er. Le Conseil de l'Ordre de la Résistance comprendra au moins 7 et au maximum 11 membres. Art, . 2. La nomination des membres du Conseil est valable pour un terme de 3 années. Le mandat de membre, du Conseil de l'Ordre de la Résistance est renouvelable. Sa fonction est gratuite. Art. 3]
Publication : 06/07/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 37

References: Art. 1
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 5
 l'article 6
 Art. 1
 Art. 3