Source: http://tennis-canach.clubs.lu/Statuts.html
Timestamp: 2017-10-22 01:02:14+00:00

Document:
Comité Satuts Réservation Cotisations
TENNIS CLUB 80 CANACH A.S.B.L.
Secrétariat: 6, rue Bellevue
Club - House: + 352 359814
Secrétariat: + 352 358991
2 terrains à gazon synthétique
(sortie Canach vers Lenningen)
Compte bancaire CCPL
IBAN LU28 1111 0010 9023 0000
TC 80 Canach, Tennis Club 80 Canach,
Affilié à la FLT Siège social: Canach, rue de Lenningen.
R. C. Luxembourg F838.
Gallerie en construction
(104678.3/000/92)
Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2004.
Entre les soussignés: Kollwelter Jeanny, commerçante, de nationalité luxembourgeoise, demeurant au 59, rue Hardt, L-5415 Canach
Lommel Maggy, employée privée, de nationalité luxembourgeoise, demeurant au 32, rue des Jardins, L-5415 Canach
Neiers Josephine, ménagère, de nationalité luxembourgeoise, demeurant au 9, rue Winkel, L-5414 Canach
Scharry Romaine, employée privée, de nationalité luxembourgeoise, demeurant au 23, rue de l’Ecole, L-5431 Lenningen
Vandeloo Patrick, employé privé, de nationalité belge, demeurant au 23, rue de l’Ecole, L-5431 Lenningen
Wies René, fonctionnaire communal, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à 23, rue des Vignes, L-5431 Lenningen
Wilgé Nicolas, fonctionnaire d’Etat, de nationalité luxembourgeoise, demeurant au 6, rue Bellevue, L-5412 Canach
et tous ceux qui adhéreront par la suite aux présents statuts, il est formé une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994
Chapitre Ier.- Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1er. L’association a pour dénomination: TENNIS CLUB 80 CANACH (abréviation utilisée: TC 80 Canach).
Art. 2. L’Association a pour but de pratiquer, d’enseigner et de propager le tennis tel qu’il est défini par la Federation Luxembourgeoise de Tennis (F.L.T.) à laquelle elle est affiliée et d’organiser des compétitions nationales et internationales. Art. 3. L’Association a son siège au Club House, rue de Lenningen à Canach.
Chapitre II.- Membres
Art. 4. L’Association se compose de membres actifs, adhérents, donateurs et d’honneur. Leur nombre est illimité, sans toutefois pouvoir être inférieur à cinq.
Art. 5. La qualité de membre actif peut être acquise par toute personne qui pratique le jeu de tennis sur les terrains du club et qui présente une demande à cette fin. Pour pouvoir être admis comme membre actif par le comité, il faut:
1. adhérer aux statuts et règlements du club;
2. payer la cotisation.
Le comité décide des demandes d’admission de membres actifs et non actifs qui lui sont adressées. Le refus d’admission ne doit pas être motivé.
La qualité de membre donateur peut être conférée par le comité aux personnes ayant fait des dons au club.
1. par démission écrite;
2. par radiation prononcée par le comité pour motif grave;
3. par le non-paiement de la cotisation annuelle.
Chapitre III.- Assemblée Générale
Art. 7. L’Assemblée Générale de l’Association représente l’ensemble des membres. Tous les membres peuvent y prendre part et ont droit de vote. Peut encore y assister mais sans droit de vote, toute personne spécialement invitée par le comité.
Art. 8. L’Assemblée Générale annuelle se réunit chaque année au premier trimestre de l’année en cours, à l’endroit, au jour et à l’heure désignés par le comité.
Art. 9. L’ordre du jour devra être porté à la connaissance des membres soit par écrit, soit par publication dans un journal de Luxembourg au moins huit jours avant cette assemblée. Sont de la compétence de cette Assemblée:
a) l’approbation du Rapport de l’Assemblée Générale précédente;
b) l’approbation du Rapport d’activité;
c) l’approbation du Bilan après présentation du Rapport des réviseurs de compte;
d) la modification des statuts et règlements de l’Association;
e) l’élection des membres du Comité et de 2 réviseurs de caisse;
f) la fixation du montant des cotisations pour le nouvel exercice;
Art. 10. L’Assemblée Générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
Art. 11. Une Assemblée Générale peut être convoquée par le Comité. Ce dernier devra le faire à la requête d’au moins un tiers des membres actifs.
Chapitre IV.- Administration
Art. 12. Le comité est l’organe administratif et exécutif de l’Association.
Art. 13. Le comité se compose d’au moins cinq personnes nommées par l’Assemblée Générale sans pouvoir dépasser le nombre de neuf. La durée du mandat est de deux ans. Un sortant est rééligible.
Art. 14. Les membres du comité choisissent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 15. Le comité peut se faire assister dans l’exercice de ses fonctions par une ou plusieurs personnes dont il détermine les attributions et les pouvoirs. Elles n’auront pas droit de vote.
Art. 16. En cas de vacance d’un poste avant l’expiration du terme de son mandat, le comité a le droit d’y pourvoir provisoirement.
Art. 17. Le comité a les pouvoirs les plus étendus quant à la gestion de l’Association. Tout ce qui n’est pas stipulé expressément par la Loi ou les statuts est du domaine du comité.
Il se réunit sur convocation de son président ou sur le désir exprimé par la majorité des membres. En cas d’égalité de voix lors d’un vote au sein du comité, la voix du président ou, en cas d’absence, celle du membre le plus âgé, sera déterminante.
Art. 18. L’Association est engagée par la signature conjointe de deux membres du comité.
Chapitre V.- Finances
Art. 19. L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 20. Les ressources financières de l’Association proviennent des cotisations, dons, subsides, libéralités autorisées et des recettes de manifestations organisées par lui, complétés le cas échéant par des fonds d’emprunts.
Chapitre VI.- Dissolution
Art. 21. En cas de dissolution, le patrimoine, après acquittement du passif, recevra une affectation qui se rapproche le plus possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.
Le comité du T.C. 80 Canach est composé comme suit:
Président: Neiers Joséphine
Vice-président: Vandeloo Patrick
Secrétaire: Wilgé Nicolas
Trésorier: Wies René
Membres: Kollwelter Jeanny
Lommel Maggy
Scharry Romaine
J. Neiers / P. Vandeloo / N. Wilgé / R. Wies / J. Kollwelter / M. Lommel / R. Scharry
Enregistré à Luxembourg, le 16 décembre 2004, réf. LSO-AX04782. – Reçu 320 euros.

References: Art. 1

Art. 2
 Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21