Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/nayrou_jean000352/5R/1960.html
Timestamp: 2019-12-14 08:13:28+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jean NAYROU > Extrait de la table nominative 1960
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960]
M. Jean Nayrou appelle l'attention de M. le ministre des travaux publics et des transports sur la situation des agents des travaux des ponts et chaussées, et lui demande: 1° s'il est exact qu'il a donné des instructions interdisant le recrutement et la nomination jusqu'à nouvel avis d'agents de travaux des ponts et chaussées; 2° dans l'affirmative, comment il entend concilier cette mesure regrettable avec la nécessité d'entretenir le réseau routier national et départemental compte tenu de ce que la mécanisation ne peut être utilisée uniformément dans toutes les régions ; 3° s'il envisage enfin de tenir à l'égard de ces personnels les promesses déjà anciennes en ce qui concerne la revalorisation de leur traitement [19 mai 1960] (p. 153). - Réponse [21 juin 1960] (p. 425).
Réponse du ministre à sa question orale n° 116 (cf. supra) [3 mai 1960] (p. 125). - Projet de loi tendant à créer certaines mesures destinées à lutter contre l'alcoolisme 13 mai 1960] - Discussion générale (p. 132). - Question orale avec débat de M. Pisani relative au ramassage scolaire [14 juin 1960] (p. 349, 350). - Réponse du ministre à sa question orale (n° 153) [21 juin 1960] (p. 425). - Question orale avec débat de M. Antoine Courrière (n° 48) relative à la concordance avec le coût de la vie des traitements, salaires, pensions et allocations aux vieux travailleurs [5 juillet 1960] (p. 686, 687). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 728, 729). - Discussion des articles. - Art. 2 : défend son amendement n° 22 (p. 741); son amendement n° 23 (p. 741) ; retire la deuxième partie de cet amendement (p. 742) ; retire son amendement n° 24 (p. 742). - Art. 3: défend son amendement n° 25 (p. 743) ; le retire (p. 744) ; Art. 4 : défend son amendement n° 26 (p. 744, 745); son amendement n° 27 (p. 745) ; Art. 5 : défend son amendement n° 28 (p. 751); Art. 6 : défend son amendement n° 29 (p. 756) ; Art. 7: défend son amendement n° 30 (p. 756) ; observations (p. 757). - Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux [21 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1036). - Discussion de l'article unique. - Intervient sur l'amendement n° 2 de M. Henriet.
Proposition de résolution tendant à modifier certains articles du règlement du Sénat [27 octobre 1960] (p. 1385). - Projet de loi de finances pour 1961. - INTÉRIEUR [22 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 1785). - Discussion des articles. - Art. 78 bis: s'oppose à l'amendement n° 48 (p. 1800), mais maintient le sien (p. 1802). - ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS [22 novembre 1960] (p. 1806). - CHARGES COMMUNES [28 novembre 1960] (p. 2039 et 2040). - INTÉRIEUR (suite) [28 novembre 1960] sur l'article 78 bis, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 2055 et 2056).

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 l'article 38
 Art. 78
 l'article 78