Source: https://www.lvhe.fr/association/statut-2/
Timestamp: 2020-04-09 04:50:21+00:00

Document:
Statut – Les Vents d'Heures d'Espoirs
« LES VENTS D’HEURES D’ESPOIRS »
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, aillant pour titre : Association « Les Vents d’Heures d’Espoirs ».
Cette association a pour but la création d’une organisation à caractère pédagogique et scolaire principalement orientée vers :
l’accueil, l’accompagnement et la formation de personnes valides ou non-valides pour des activités thérapeutiques liées au nautisme,
l’international et l’humanitaire.
Pour permettre à des jeunes de s’investir dans des missions à caractère humanitaire et d’entraide dont le but est caritatif et collaboratif.
Art. 4 L’association se compose de :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées et moyennant une cotisation annuelle redéfinie à chaque assemblée générale ordinaire.
Art. 6 Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation,
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale,
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.
La radiation prononcé par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
Art. 8 Les ressources de l’association comprennent :
les subventions de l’Etat, des départements, des communes,
les actions pédagogiques menées par les membres de l’association,
tout autre produit que la loi autorise tels que les dons et lègues.
un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
Les pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art. 10 Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois à chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Tout membre doit être majeur pour faire partie du Conseil.
Art. 11 Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre de résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes ou opérations permis à l’association qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confèrent les éventuels titre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusions ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tous comptes aux chèques postaux et auprès de tous les autres établissements de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requière toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il nomme et décide de la rémunération de l’association.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qui lui soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année entre la fin septembre et début octobre.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10(1)
(1) Il est prudent de fixer les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Art. 14 Règlement intérieur
Le règlement intérieur doit établir la répartition des fonds, leur utilisation et la mise en commun de 10 % des résultats financiers de chaque action pour les frais de fonctionnement et les investissements en matériel.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 du 1er juillet 19012 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Bagnols-sur-Cèze le 17 novembre 2011 sous la présidence de Mme Nathalie Karchert-Vanmeenen assistée de Laure Brocard, Emmanuelle Pantanella, Virginie Tasskin et Dominique Saget.

References: Art. 4

Art. 6

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 14