Source: http://edoran.forumactif.com/t3178-legislations-de-la-province
Timestamp: 2017-10-22 04:21:08+00:00

Document:
Législations de la province
par Eugène Duveyrier le 4/3/2012, 9:16 pm
Ici sont compilés les ordonnances et des arrêtés de Son Excellence le Gouverneur de Fransie
Re: Législations de la province
par Eugène Duveyrier le 6/3/2012, 8:54 pm
Ordonnance sur les manifestations
Vu les provocations commises par les militants du Parti Markiste et de la Ligue Markiste lors des récentes manifestations.
Vu l'effraction flagrante au décret d'interdiction des mouvements markistes.
Vu les troubles à l'ordre public et à l'autorité de l'Etat que constituent ces manifestations.
Afin de rétablir l'autorité de l'Etat et de la Loi.
Nous, Eugène Victor Duveyrier, gouverneur de Fransie, décidons ce qui suit.
Art.1. Toute manifestation doit être préalablement autorisée par le gouverneur.
Art. 2. La demande d'autorisation de manifester doit être soumise à l'administration provincial un semaine auparavant.
Art. 3. Toute manifestation non-autorisée est un trouble à l'ordre public et sera donc dispersée.
Art. 4. Toute personne participant à une manifestation non-autorisée pourra et sera interpellée pour trouble à l'ordre public.
Daté du 6 Mars 1922
par Eugène Duveyrier le 7/3/2012, 5:24 pm
Ordonnance extraordinaire sur le maintien de l'ordre
Vu les troubles à l'ordre provoquées par les manifestations illégales.
Vu la défiance des provocateurs markistes envers la loi et l'autorité.
Vu les provocations et les agressions commises à l'encontre des forces de l'ordre.
Afin de préserver l'ordre et la paix en Francie.
Nous Eugène Victor Duveyrier, Gouverneur au nom de Sa Majesté Impériale en Fransie, prenons les mesures extraordinaires et provisoires suivantes :
Art. 1. Les manifestations sont interdites.
Art. 2. Les réunions de plus de 3 personnes sont interdites
Art. 3. Un couvre-feu de 19h à 6h est instauré dans toute la province. Il est réduit à 18h et 6h pour la ville de Lucéra et ses faubourgs
Art. 4. Toute personne enfreignant les articles 1, 2 ou 3 sera arrêtée pour trouble à l'ordre public.
Daté du 7 mars 1922
Dernière édition par Eugène Duveyrier le 14/3/2012, 8:01 pm, édité 1 fois
par Eugène Duveyrier le 11/3/2012, 1:00 pm
Arrêté portant revalorisation du salaire minimum horaire
En application de l’arrêté du Ministre des Affaires Économiques portant attribution d'une prime salariale et revalorisation du salaire minimum horaire, daté du 9 mars 1922.
Nous, Eugène Victor Duveyrier, Gouverneur de Fransie au nom de Sa Majesté arrêtons ce qui suit.
Art. 1. L’État attribue une prime équivalente à 30% du salaire à tout salarié gréviste reprenant le travail dans les 48 heures après la publication du présent arrêté.
Art. 2. Le salaire minimum est revalorisé à 6 édos de l'heure à compter du 15 mars 1922, uniquement en cas de reprise globale du travail par les salariés grévistes constaté par le gouverneur.
Daté du 10 mars 1922
Dernière édition par Eugène Duveyrier le 11/3/2012, 1:27 pm, édité 1 fois
par Eugène Duveyrier le 11/3/2012, 1:19 pm
Ordonnance sur la levée des Forces Auxiliaires Fransienne
Vu les menaces qui pèsent sur l'ordre et la paix en Fransie.
Vu les soupçons concernant l'implication du Mouvement Révolutionnaire d'Arséna.
Afin de porter assistance aux forces de police et à la Gendarmerie Impériale.
Nous, Eugène Victor Duveyrier, Gouverneur de Fransie au nom de Sa Majesté ordonnons la formation des Forces Auxiliaires Fransiennes, selon les termes suivants.
Art. 1. Les Forces Auxiliaires Fransiennes est une milice constitué de civils fransiens volontaires.
Art. 2. Les Forces Auxiliaires sont sous la direction du gouverneur, néanmoins elle relève de l'Armée Impériale et du commandement suprême du Feld-Maréchal et de Sa Majesté l'Empereur.
Art. 3. Les Forces Auxiliaires sont levées Ex-Nihilo par le gouverneur en cas de troubles graves de l'ordre. Elle sont maintenues tant que la situation est estimée dangereuse.
Art. 4. La tâche des Forces Auxiliaires est d'assister la Police Impériale et la Gendarmerie Impériale dans le maintien de l'ordre, la lutte contre les violences urbaines et le terrorisme. Elle peut éventuellement être levée en cas de grand sinistre pour apporter assistance à la Sécurité Civile.
Art. 5. Les effectifs des Forces Auxiliaires sont de 20'000 volontaires
Art. 6. En intégrant les Forces Auxiliaires, les volontaires jurent fidélité à Sa Majesté l'Empereur et au Saint-Empire.
Art. 7. Les Forces Auxiliaires sont dissoutes par ordre du gouverneur, du Feld-maréchal ou par Sa Majesté l'Empereur.
par Eugène Duveyrier le 11/3/2012, 1:43 pm
Arrêté portant levée d'interdiction sur les mouvement Markiste en Fransie
Conformément à la décision de Son Excellence le Chancelier du Saint-Empire.
En application de l’abrogation du décret n° IN-12-02-11-001 relatif aux mouvements et partis markistes du saint-Empire.
Nous, Eugène Victor Duveyrier, gouverneur de Fransie au Nom de Sa Majesté, arrêtons ce qui suit.
Art. 1. La levée de l'interdiction touchant les organisations et les partis markistes du Saint-Empire et l'autorisation de leurs activités politiques syndicales et sociales, dans le cadre des Lois en vigueur en Fransie et en Edoran.
Art. 2. Sont concerné le Parti des Forces Markistes de Fransie et le Parti Markiste.
Daté du 11 mars 1922
par Eugène Duveyrier le 7/4/2012, 3:03 pm
Ordonnance Extraordinaire sur la Mobilisation des Forces Auxilaires
Considérant l'état de guerre contre le Zollernberg.
Considérant les menaces zollernoises sur les côtes de Fransie.
Considérant le manque de main d'oeuvre pour la construction du Mur Impérial.
Nous, Eugène Victor Duveyrier, Vicomte de Prévost, gouverneur de Fransie au nom de Sa Majesté, ordonnons la mesure extraodinaire qui suit.
Art 1. La mobilisation des Forces Auxiliaires Fransiennes.
Art 2. Affectation des Forces Auxiliaires aux chantiers de construction du Mur Impérial en tant que main d'oeuvre.
Daté d'avril 1922
par Eugène Duveyrier le 9/4/2012, 1:09 am
Ordonnance sur les Associations
Considérant l'Etat de guerre contre le Zollernberg.
Considérant les dangers d'infiltration et d'espionnage à travers des associations et des organisations malhonnêtes.
Considérant le risque d'instrumentalisation d'organisations et d'associations par des forces hostiles à l'Etat.
Nous Eugène Duveyrier, Vicomte de Prévost, Gouverneur de Fransie au Nom de Sa Majesté ordonnons ce qui suit.
Art. 1. Toutes les associations et les organisations opérant sur en Fransie doivent dans les plus bref délais faire parvenir au Palais Triel un rapport sur leurs buts, leurs activités et leur financement.
Art. 2. Toutes les associations et les organisations opérant en Fransie sont soumise à une inspection trimestrielle de leurs activités et de leur financement et sont tenu de collaborer en toute honnêteté avec les autorités provinciales.
Art. 3. Toutes les associations et les organisations opérant en Fransie n'ayant pas présenté de rapport dans un délais de 3 jours, ou présentant des irrégularités seront sanctionnées ou fermées selon la gravité de leurs actes.
Art. 4. Les partis et les centrales syndicales et les organisations sous la direction de l'Eglise Etheriste ne sont pas concernés par cette ordonnance.
Daté du 9 avril 1922.
par Eugène Duveyrier le 30/5/2012, 8:03 pm
Ordonnance sur l'Assemblée Consultative Fransienne
Considérant les grandes avancées démocratiques menée par Sa Majesté dans le sens d'une plus grande autonomie des provinces.
Afin d'accompagner ces grandes avancées.
Afin de rapprocher et d'impliquer nous concitoyens fransiens dans les affaires de la province.
Nous Eugène Victor Duveyrier, Vicomte de Prévost, gouverneur de Fransie au Nom de Sa Majesté, ordonnons la création de l'Assemblée Consultative Fransienne, selon les statuts suivants.
L'Assemblée consultative est l'assemblée des représentant de la Province de Fransie. Elle est formée de 50 délégués élu au suffrage universelle directe pour 3 mois.
L'Assemblée Consultative est présidée par le Gouverneur ou par un délégué désigné par celui-ci.
L'Assemblée discute les sujets de l'ordre du jour. L'ordre du jour est définit par le Gouverneur.
A la majorité des deux tiers, l'Assemblée peut décider d'ajouter d'autres sujets à l'ordre du jour. L'ordre du jour ne concerne que les affaires de la province.
L'Assemblée Consultative vote les projets de lois proposé par le Gouverneur. En cas de rejet, le Gouverneur peut demander une relecture, l'Assemblée ne peut refuser.
A la majorité des deux tiers, l'Assemblée peut adresser un projet de loi à l'approbation du gouverneur.
Le gouverneur peut renvoyer le projet de loi présenté par l'Assemblée. Au deuxième renvoi le projet de loi est ajourné pendant un mois.
Daté du 31 mai 1922

References: Art.1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

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Art. 5

Art. 6

Art. 7

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