Source: http://www.senat.fr/rap/a99-0902/a99-09024.html
Timestamp: 2019-03-25 16:58:40+00:00

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B. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES
Le centre national de la cinématographie gère, sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, l'ensemble des moyens consacrés à la politique du cinéma. Ces crédits sont affectés, d'une part, au soutien financier aux sociétés de production, de distribution, d'exploitation cinématographique, afin d'accompagner leur développement industriel tout en préservant la diversité de la création, et, d'autre part, à des actions culturelles consacrées notamment à la préservation et à la promotion du patrimoine cinématographique, à la formation aux métiers du cinéma et à la promotion du cinéma en France et à l'étranger.
1. Le soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation : un renforcement du soutien automatique à la distribution
· L'évolution générale des crédits
Le tableau suivant détaille l'évolution des crédits du compte de soutien affectés à l'industrie cinématographique entre la loi de finances initiale pour 1999 et le projet de loi de finances pour 2000.
DÉPENSES POUR 1999 DE LA SECTION CINÉMA
DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE N° 902-10
Variations en valeur
Art. 10 - Subventions et garanties de recettes
Art. 20 - Soutien sélectif à la production : avance sur recettes
Art. 30 - Subventions et garanties de prêts à la production, la distribution et l'édition sur support vidéographique de films de long métrage
Art. 40 - Subventions et garanties de prêts à l'exploitation
Art. 50 - Frais de gestion
L'augmentation des crédits de 4,1 %, soit 55,3 millions de francs, doit permettre de financer les mesures nouvelles suivantes :
- à l'article 30 : 40,96 millions de francs viennent abonder les crédits destinés au retour automatique vers les producteurs et les distributeurs, sachant que la dotation du soutien automatique consacrée aux distributeurs passera de 60 millions de francs en 1999 à 100 millions de francs en 2000.
- à l'article 40 : 5,27 millions de francs sont destinés à couvrir les droits nés au bénéfice des exploitants ;
- à l'article 50 : 2,55 millions de francs majorent les frais de gestion sans que le taux de prélèvement à ce titre sur le compte ne soit modifié par rapport à 1999.
· Un renforcement du soutien automatique à la distribution
Le tableau ci-après indique la répartition des crédits de la section cinéma par type d'aides et par secteur :
RÉPARTITION DES CRÉDITS DE LA SECTION CINÉMA
Total hors frais de gestion
L'augmentation des crédits de la section cinéma du compte de soutien profite dans sa quasi-totalité au soutien automatique et en son sein au soutien à la distribution.
En effet, le soutien automatique à la production s'élève en 2000 à 411,78 millions de francs, en très faible progression.
En revanche, les crédits destinés au soutien automatique à la distribution progressent significativement (+ 40 millions de francs). Cette progression résulte de la hausse des taux de retour prévue par l'arrêté du 28 mai 1999. Cette mesure est destinée à assurer une meilleure exposition des films nationaux.
Les crédits affectés au soutien automatique à l'exploitation (308,21 millions de francs) demeurent stables.
Les dotations réservées aux procédures sélectives ne progressent que modérément (+1,28 %). On relèvera toutefois que ces dotations n'intègrent pas les remboursements des avances sur recettes accordées depuis 1996. Ces remboursements, dont le montant a augmenté à la suite de la réforme de l'avance sur recettes, sont désormais rattachés directement en gestion à la dotation " avance sur recette " et permettent donc d'accroître les crédits disponibles ; en 2000, leur montant devrait atteindre 10 millions de francs.
2. Les actions en faveur du patrimoine, de la formation et de la promotion du cinéma
a) L'action patrimoniale
Le CNC conduit la politique du ministère de la culture et de la communication en matière de patrimoine cinématographique.
Outre les actions spécifiques qu'il mène lui-même, il assure également la tutelle, le soutien financier et la coordination de l'action des grandes institutions patrimoniales consacrées au cinéma : cinémathèque française, bibliothèque du film, cinémathèque de Toulouse et Institut Lumière de Lyon.
L'action patrimoniale s'oriente autour de deux axes : d'une part, l'enrichissement et la conservation et, d'autre part, la valorisation et la diffusion du patrimoine.
· La conservation et l'enrichissement des collections
* La conservation des collections
Depuis la loi du 20 juin 1992 et le décret du 31 décembre 1993, le CNC a en charge la responsabilité du dépôt légal des films sur support photochimique et assure, à ce titre, la conservation et le catalogage des collections de films.
A ce titre, le CNC doit gérer des collections qui atteignent désormais plus de 15 000 titres et croissent à un rythme de plus de 1 000 titres par an.
En 2000, les crédits consacrés au plan de restauration des films, qui a déjà permis d'assurer la sauvegarde de plus de 10 000 oeuvres, s'élèvent à 44 millions de francs, soit un niveau sensiblement équivalent aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 1999.
Au-delà des problèmes techniques posés par la restauration de films, les principales difficultés rencontrées par le CNC résident dans le manque de locaux et de personnels dont il dispose pour accomplir cette mission patrimoniale. On rappellera, à cet égard, que le transfert du dépôt légal des films au CNC ne s'est pas accompagné que d'un accroissement symbolique de ses moyens de fonctionnement.
En 2000, aucune création d'emplois n'est prévue. En ce qui concerne la maintenance des locaux existants et l'agrandissement des espaces de conservation, le projet de loi de finances pour 2000 prévoit seulement d'affecter 1,5 million de francs à la poursuite des travaux de mise aux normes de sécurité des bâtiments du service des archives et du dépôt légal et un million de francs à la création de nouveaux espaces de conservation des films acétate.
* L'enrichissement des collections
Le CNC mène une politique d'acquisition de collections de films, de documents ou d'objets se rapportant au cinéma qui, pour certains, contribuent à enrichir les collections des institutions dont il assume la tutelle grâce à une politique de dépôt dont bénéficient notamment la bibliothèque du film (BIFI) et la cinémathèque française.
En 2000, 6 millions de francs seront consacrés à l'enrichissement des collections en vue de l'ouverture de la future Maison du Cinéma.
· La valorisation et la diffusion du patrimoine
La valorisation du patrimoine cinématographique était assuré traditionnellement par des institutions prestigieuses telles que la cinémathèque française, le musée du cinéma ou encore la bibliothèque du film, institutions qui devraient être fédérées à l'occasion de la création de la " Maison du cinéma ".
Cette institution -dont la réalisation a été maintes fois reportée- s'installera dans le XIIe arrondissement de Paris dans les locaux construits par l'architecte Franck Gehry pour l'American Center, dont le réaménagement permettra de mettre à la disposition du public des espaces de projection et des ressources documentaires. Au-delà de ces missions, elle constituera le centre du réseau cinéphile en France par les liens qui l'uniront notamment aux deux cinémathèques régionales d'intérêt national de Toulouse et Lyon mais également aux salles de cinéma classées " recherche ", aux universités et à l'édition cinématographique.
L'enveloppe consacrée au réaménagement et à l'équipement du bâtiment s'élève à 160 millions de francs. En 2000, le projet de budget prévoit des autorisations de programme d'un montant de 102 millions de francs, inscrites sur les crédits de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels qui conduira les travaux.
b) L'enseignement du cinéma
· L'initiation
En matière d'initiation, le ministère de la culture a mis en place, en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, dans le cadre de la section L du baccalauréat, des enseignements obligatoires relatifs au cinéma qui sont aujourd'hui proposés dans 107 lycées à près de 9 000 élèves. Le ministère de la culture prend en charge la rémunération des professionnels du cinéma qui participent avec les enseignants à l'encadrement des élèves.
En outre, en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale et les collectivités locales, sont mis en oeuvre dans le cadre scolaire des programmes spécifiques de sensibilisation aux oeuvres cinématographiques. Ces programmes qui ont pour objectif de donner au jeune public une culture cinématographique diversifiée ont concerné en 1998 plus de 600 000 élèves. Ces dispositifs devraient être étendus en 2000 : " Ecole et cinéma " bénéficiera à 60 départements, contre 54 en 1999 ; " Collège au cinéma " s'étendra à 80 départements, contre 75 en 1999 et, enfin, " Lycéens au Cinéma " concernera 15 régions, contre 12 en 1999.
En 1999, 25 millions de francs ont été consacrés par le CNC à ces programmes.
· L'enseignement professionnel
L'enseignement professionnel du cinéma relève de l'école nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS), établissement public à caractère industriel et commercial qui a succédé en 1998 à la FEMIS, qui avait elle-même pris la suite de l'IDHEC en 1987.
Le budget global de l'ENSMIS s'est élevé en 1999 à 57,1 millions de francs, financé pour 60 % par une subvention du ministère de la culture, pour 12 % par la taxe d'apprentissage et pour 28 % par des ressources diverses (ressources propres, mécénat, droits de scolarité...).
En 2000, la subvention de fonctionnement de l'Etat s'élèvera à 34,47 millions de francs, soit une diminution de 1,9 % par rapport à 1999.
Les missions de l'ENSMIS, désormais installée dans les locaux rénovés des anciens studios Pathé à Paris, ont été fixées par le décret n° 98-371 du 13 mai 1998. Au-delà de sa vocation première d'établissement d'enseignement, lui est reconnue une responsabilité en matière de diffusion de la culture cinématographique et de recherche pédagogique.
Compte tenu de la technicité croissante des métiers du cinéma, la qualité aujourd'hui unanimement reconnue de l'enseignement dispensé par l'ENSMIS exige un effort particulier d'adaptation et de modernisation des équipements pédagogiques, faute de quoi les diplômes délivrés seront dévalués. Votre rapporteur sera donc particulièrement vigilant à l'effort d'équipement consenti en ce domaine dans les années à venir.
c) L'appui accordé aux initiatives locales
Le CNC soutient les initiatives locales en faveur du cinéma grâce aux conventions qu'il passe avec les collectivités territoriales mais également aux concours qu'il accorde à l'Agence pour le développement régional du cinéma, association dont la mission est de veiller au maillage cinématographique du territoire.
· La politique de partenariat conduite par le CNC
Les collectivités territoriales ont depuis plusieurs années fait du soutien au cinéma un des axes de leurs politiques culturelles. Tournées d'abord vers l'animation culturelle, leurs interventions visent désormais à faire du cinéma un véritable pôle de développement économique.
Néanmoins, compte tenu des contraintes auxquelles elles se heurtent en ce domaine -notamment celles liées aux contraintes juridiques dans lesquelles sont insérées leur action- et du rôle incontournable qu'il joue dans l'économie de ce secteur, le CNC demeure un appui déterminant et un partenaire incontournable dans la mise en place de politiques locales de soutien au cinéma.
Le CNC mène depuis 1989 une politique conventionnelle destinée à renforcer la coopération entre les collectivités territoriales et l'Etat. A ce jour, 147 conventions ont été signées avec près de 80 collectivités territoriales. Principalement axées sur des opérations de promotion des oeuvres cinématographiques et d'initiation du public, elles ne concernent encore que marginalement le soutien à la production.
Les crédits consacrés par le CNC à cette politique demeurent modestes, environ cinq millions de francs par an, et leur évolution ne correspond guère au soutien croissant apporté par les collectivités territoriales au cinéma.
Si le montant des aides versées en ce domaine par les collectivités locales n'est pas connu avec précision faute de renseignements statistiques suffisants, tout laisse à penser que bien qu'inégalement réparties sur le territoire, ces aides ont significativement progressé au cours des dernières années.
Selon les chiffres de la dernière enquête périodique réalisée par le ministère de la culture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales, les régions avaient dépensé pour le cinéma environ 74 millions de francs, les départements, 60 millions de francs et les communes, près de 222 millions de francs. Ce dernier chiffre est à considérer avec précaution dans la mesure où l'étude a été réalisée à partir d'une étude exhaustive des dépenses des villes de plus de 80 000 habitants et de sondages pour les villes de 10 000 à 80 000 habitants ; par ailleurs, il est fort probable que les communes de moins de 10 000 habitants non prises en compte dans l'enquête interviennent également. Compte tenu de ces observations méthodologiques, les dépenses des communes pourraient être estimées à environ 300 millions de francs, ce qui porte à 434 millions de francs le montant total des dépenses des collectivités territoriales en faveur du cinéma, soit un montant bien supérieur à celui des crédits du CNC (hors compte de soutien).
Le rôle des collectivités locales est particulièrement déterminant dans le secteur de l'exploitation. En effet, la couverture du territoire en équipements cinématographiques résulte pour une large part de l'initiative des collectivités territoriales qui ont permis, dans un contexte de baisse de la fréquentation, de préserver dans des régions peu équipées un parc de salles. En 1997, sur les 4 650 salles actives, 28 % étaient exploitées par des collectivités locales, soit en régie directe, soit à travers une gestion associative.
Par ailleurs, la loi du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités territoriales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique dite loi Sueur permet aux collectivités locales de subventionner des entreprises d'exploitation cinématographique de taille modeste, c'est-à-dire celles dont les établissements réalisent moins de 2 200 entrées par semaine. Ces dispositions qui, au demeurant, pourraient être modifiées dans le sens d'un relèvement des seuils sont toujours d'actualité.
Dans le domaine du soutien à la production cinématographique pour laquelle elles témoignent un intérêt de plus en plus marqué, l'action des collectivités territoriales se heurte aux dispositions limitant leurs interventions économiques. Le cadre juridique actuel permet difficilement de trouver une forme comptable légale pour les aides qu'elles seraient amenées à verser à des sociétés de production, sauf à conclure une convention avec l'Etat à l'image de celle conclue entre l'Etat et la région Rhône - Alpes. En attendant une modification des dispositions législatives en vigueur qui pourrait intervenir à l'occasion de l'examen du projet de loi sur les interventions économiques des collectivités territoriales en cours d'examen intergouvernemental qui assimile le soutien à la production cinématographique à un investissement immatériel, le CNC encourage le développement des activités de production en régions. Ainsi, les actions de soutien à la production et notamment d'accueil de tournages figurent désormais de plus en plus fréquemment au rang des opérations prévues dans le cadre des conventions conclues avec les collectivités locales.
· Le rôle de l'Agence pour le développement régional du cinéma
L'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC), par sa mission de soutien à la diffusion et à l'exploitation, concourt également à l'animation des politiques locales en faveur du cinéma en assurant le maintien d'une offre cinématographique dans les villes petites et moyennes.
Depuis la clarification de ses missions intervenue en 1998 à la suite de critiques exprimées par la Cour des Comptes sur son fonctionnement, elle est désormais principalement chargée de soutenir, par la mise en circulation de copies de films et l'organisation d'opérations d'animation, l'activité de diffusion des salles de cinéma des zones rurales et des villes petites et moyennes. Le soutien à la diffusion repose sur deux types d'aides destinées à l'édition de copies de film, la première concernant les salles des zones rurales et des petites villes qui réalisent moins de 35 000 entrées par an, et l'autre bénéficiant aux établissements des villes moyennes. Au 9 août 1999, l'ADRC avait pris en charge le tirage de 1 743 copies, dont 822 pour des salles rurales ou situées dans de petites villes, et 651 pour des salles situées dans des villes moyennes. Le nombre total de copies commandées sur l'ensemble de l'année devrait avoisiner 2 500, contre 1 460 en 1998. Ces chiffres attestent du renforcement de cette mission qui, jusque là réservée aux films " porteurs ", a été élargie aux films du répertoire cinématographique.
Dorénavant, l'instruction des dossiers de demande d'aide sélective aux salles relève du CNC, l'ADRC ne jouant plus en ce domaine qu'un rôle d'expertise et de conseil en matière d'architecture et d'implantation pour les collectivités et les exploitants qui le souhaitent.
d) La promotion du cinéma français
· La promotion
En liaison avec les professionnels, le CNC mène des actions en faveur de la promotion du cinéma, en particulier à travers un concours actif apporté à la création des festivals de cinéma ou par la participation à des opérations de promotion telles que la fête du cinéma. En 1999, le CNC a consacré 15 millions de francs à ces actions qui ont concerné près de 45 manifestations.
La mission de promotion du cinéma français est également assurée par des associations bénéficiant du concours financier du CNC, à l'image de l'association du festival international du film qui organise le festival de Cannes.
· L'exportation
L'exportation constitue un enjeu essentiel pour le dynamisme du cinéma français. Pour cette raison, on ne peut que se féliciter des résultats encourageants obtenus en 1997 par les films français sur le marché international.
Le chiffre d'affaires annuel lié aux ventes de longs métrages à l'étranger est passé de 663 millions de francs en 1996 à 1,11 milliard de francs en 1997, soit une croissance de 67 %.
Cette croissance sans précédent résulte pour l'essentiel de la très forte progression des ventes de longs métrages français qui ont doublé grâce au succès du film de Luc Besson, le " Cinquième élément ". Les recettes réalisées grâce à la réexportation de films étrangers dont les droits sont détenus par des sociétés nationales ont enregistré une hausse moindre mais qui reste significative (+ 31 %).
Si l'on excepte les recettes liées au film de Luc Besson qui représentent plus de 50 % des recettes à l'exportation des films français, on constate, au-delà de la stabilité du montant du chiffre d'affaires, une progression du nombre de titres pouvant être qualifiés de succès à l'étranger. Le nombre de films ayant réalisé plus d'un million de francs de recettes à l'exportation est passé de 47 en 1995 à 73 en 1997. Il s'agit là indéniablement du signe d'une exportation plus diversifiée et plus dynamique qui est pour une part imputable à l'apparition de sociétés exportatrices plus puissantes et au renforcement du réseau de distribution.
Si l'on excepte l'effet " Cinquième élément ", la répartition des recettes à l'exportation des films français par zone géographique demeure stable en 1997. L'Europe demeure le principal débouché des films français : elle représente 46 % du total des ventes à l'exportation (54 % hors " Cinquième élément ").
EVOLUTION DES RECETTES À L'EXPORTATION DES FILMS FRANÇAIS
Exportation de films français
Exportation de films étrangers
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES RECETTES D'EXPORTATION POUR 1997
227 (55 %)
374 (45,6 %)
184 (22,4 %)
78 (19,5 %)
172 (20,9 %)
34 (4,1 %)
· Unifrance, association type " loi de 1901 ", fédérant producteurs et exportateurs, joue un rôle central dans la politique de développement de l'exportation conduite par le CNC.
Le budget d'Unifrance est financé à 80 % par une subvention du CNC et à 20% par des ressources propres.
La contribution du CNC au budget de l'association a connu une forte progression entre 1994 et 1997, qui s'est stabilisée depuis. Elle s'élevait en 1999 à 49 millions de francs, soit une augmentation de 3,95 % par rapport à 1997. En 2000, elle devrait être maintenue au même niveau qu'en 1999.
Les missions d'Unifrance s'articulent autour de trois axes : la promotion, la communication et l'information autour des films français. Les actions très diverses que mène l'association vont de l'organisation de manifestations annuelles consacrées au cinéma français (festivals d'Acapulco et de Yokohama) à l'élaboration d'opérations de communication, en passant par la mise en place d'un suivi des résultats obtenus à l'étranger par les films français. Par ailleurs, Unifrance est associée par le CNC à la gestion des aides à l'exportation des films français à l'étranger.
· Depuis 1997, le CNC a mis en place un dispositif d'aides directes à l'exportation. Les crédits destinés à financer ces aides s'élevaient en 1999 à 18 millions de francs, contre 14 millions de francs en 1998.
Ce dispositif s'articule autour de deux aides :
- une aide sélective destinée à soutenir les stratégies des producteurs et des exportateurs français par le financement de matériel de prospection (sous-titrage, plaquette...) ;
- une aide sélective à la distribution destinée aux distributeurs étrangers qui souhaitent améliorer la diffusion des films français à l'étranger.
Plus marginalement, il existe également une aide prenant la forme d'attribution de copies gratuites pour les distributeurs des pays de l'Est, d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Amérique latine.

References: Art. 10

Art. 20

Art. 30

Art. 40

Art. 50
 l'article 30
 l'article 40
 l'article 50