Source: https://crtc.gc.ca/fra/8045/lc2008.htm
Timestamp: 2020-05-28 15:22:09+00:00

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Lettres du Conseil 2008 | CRTC
Lettres du Conseil 2008
2008-10-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil addressée à Sylvie Courtemanche, Corus Entertainment Inc., suite au remplacement du nom de la Canadian Learning Television (CLT) par Viva - Demande 2012-1233-1
2008-10-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil addressée à Sylvie Courtemanche, Corus Entertainment Inc., suite au remplacement du nom de la Canadian Learning Television par Viva - Demande 2012-1233-1
2008-10-06 - Lettre du Conseil à Bell Canada - Objet : Réorganisation interne de Bell ExpressVu - Lettre de Bell Canada au Conseil (disponible en anglais seulement)
2008-09-08 - Lettre du Conseil au Conseil canadien des normes de la radiotélévision - Objet : Code de l’ACR concernant la violence – titre modifié
2008-08-27 - Lettre du Conseil à TQS inc. - Objet : Le Conseil approuve une modification indirecte à la structure de propriété de TQS inc.
2008-06-04 - Lettre du Conseil à CSTV Networks, Inc. - Objet : Changement du nom de College Sports Television (CSTV) pour CBS College Sports Network aux listes des services par satellite admissibles - Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2008-51
2008-12-29 Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-P54-200815251 - Description : Lettre adressée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Bell Canada - Objet : Demande que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a présentée au Conseil afin qu'il rendre une décision, en vertu de l'article 27 de la Loi sur les télécommunications, concernant les services de télécommunication offerts par Bell Canada - Demande de prolongation de trois semaines au processus et à l'audience publique avec comparution
2008-12-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200814600 - 8740-B2-200814592 - 8740-S22-200814526 - 8740-T66-200503096 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Procédure révisée concernant les demandes relatives au service de liaison pour le réseau numérique propre aux concurrents (RNC) : avis de modification tarifaire (AMT) 218 de Bell Aliant, AMT 7163 de Bell Canada, AMT 189 de SaskTel et AMT 168D de la STC
2008-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200816481 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 668
2008-12-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-B2-200816118 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII pour la révision et la modification de l'Ordonnance de télécom CRTC 2008-305
2008-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200816118 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII pour la révision et la modification de l'Ordonnance de télécom CRTC 2008-305
2008-12-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T114-200809403 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications et The Internet Centre Inc. - Objet : Demande présentée par The Internet Centre Inc. en vertu de la partie VII et visant à ordonner à la Société TELUS Communications d’approvisionner inconditionnellement les voies analogiques locales
2008-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à 6934579 Canada Inc. - Objet : Exigences relatives à la propriété et au contrôle des entreprises canadiennes aux termes de la Loi sur les télécommunications
2008-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à Data & Audio-Visual Enterprises Wireless Inc. - Objet : Exigences relatives à la propriété et au contrôle des entreprises canadiennes aux termes de la Loi sur les télécommunications
2008-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à Celluworld Inc. - Objet : Exigences relatives à la propriété et au contrôle des entreprises canadiennes aux termes de la Loi sur les télécommunications
2008-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à Blue Canada Wireless Inc. - Objet : Exigences relatives à la propriété et au contrôle des entreprises canadiennes aux termes de la Loi sur les télécommunications
2008-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à Globalive Wireless LP - Objet : Exigences relatives à la propriété et au contrôle des entreprises canadiennes aux termes de la Loi sur les télécommunications
2008-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-C12-200910316 - Description : Lettre adressée à Rich Telecom Corp. - Objet : Exigences relatives à la propriété et au contrôle des entreprises canadiennes aux termes de la Loi sur les télécommunications
2008-12-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-M59-200817033 - 8660-M59-200816994 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : MTS Allstream Inc. - Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2008-57 (services Centrex), et MTS Allstream Inc. - Demande concernant l'approvisionnement des services de réseau numérique propres aux concurrents conformément aux normes de qualité du service aux concurrents
2008-12-22 - Lettre du Conseil - Dossiers # : 8665-R2-200816598 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande présentée par Rogers Communications Inc. en vertu de la partie VII, dans laquelle la compagnie réclame que le Conseil ordonne que la messagerie texte non sollicitée et les services de messagerie multimédia non sollicitée soient inclus dans les Règles sur les télécommunications non sollicitées et les Règles sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
2008-12-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Voice Network Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817455 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Information additionnelle quant à la procédure établie dans la Décision de télécom 2008-74
2008-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200816796 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 501 - Service de base et service régional
2008-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817455 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Procédure établie dans la Décision de télécom 2008-74
2008-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-P54-200815251 - Description : Lettre adressée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Bell Canada - Objet : Demande que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a présentée au Conseil afin qu'il rendre une décision, en vertu de l'article 27 de la Loi sur les télécommunications, concernant les services de télécommunication offerts par Bell Canada - Processus complémentaire et audience publique avec comparution
2008-12-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Fourniture de services de relais concernant l’Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et l’Avis public de télécom CRTC 2008-8 (l’avis 2008-8) intitulés Questions en suspens concernant l’accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées
2008-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-T8-200707854 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Demande concernant la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les régions desservies par Dryden Municipal Telephone System (DMTS) et Kenora Municipal Telephone Systems (KMTS)
2008-12-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T66-200811530 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la Partie VII visant à recouvrer des coûts des services filiaires liés au devancement du plan de redressement d'indicat régional
2008-12-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E17-200816168 - Description : Lettre adresesée à Bragg Communications Incorporated - Objet : Avis de modification tarifaire 23 - Tarif général en tant qu'entreprise de services locaux concurrente
2008-12-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T114-200809403 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par The Internet Centre inc. visant l'émission par le Conseil d'une ordonnance enjoignant à la Société TELUS Communications l'approvisionnement inconditionnel des voies locales - réponses aux demandes de renseignements
2008-12-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suspension de l'approbation des tarifs pendant la période des Fêtes
2008-12-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Softroute Corporation - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-12-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et Avis public de télécom CRTC 2008-8 (avis 2008-8)
2008-12-11 - Lettre du Conseil - - Disposition provisoire
2008-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S4-200815863 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 136 - Services divers
2008-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M4-200815871 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 42 - Services divers
2008-12-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T66-200811530 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par Société TELUS Communications - Redressement d'un indicatif régional - Demandes de renseignements
2008-12-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-R28-200814617 - Description : Lettre adressée à Rogers Cable Communications Inc. - Objet : Demande de révision et de modification de la décision 2008-62 - Rogers Cable Communications Inc. - Demande de révision et de modification d'une partie de la décision de télécom 2007-75
2008-12-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Nucleus Information Service Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-12-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-B7-200815730 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Entente 1282/00 - Entente cadre d'interconnexion de l'interurbain
2008-12-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-B7-200813685 - 8663-H4-200813693 - Description : Lettre adressée à Kincardine Cable TV Ltd. - Objet : Demande présentéepar Kincardine concernant la concurrence locales dans les terrritoires de Bruce Telecom et HuronTel
2008-12-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rapport de non-consensus sur le calcul de la compensation pour les circuits à facturation-conservation, et le nombre de minutes pendant lesquelles il y a déséquilibre, pour l'application du tarif relatif au déséquilibre
2008-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à l'Association canadiennes des radiodiffuseurs - Objet : avis d'audience publique de radiodiffusion/avis public de télécom CRTC 2008-8 - demande de l'Association canadienne des radiodiffuseurs au sujet du dépôt d'une réponse à un engagement
2008-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8646-C12-200815400 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-19 - Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet - Demandes de renseignements
2008-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C51-200805153 - Description : Lettre adressée à l'Union des consommateurs - Objet : Suivi de la requête présentée par l'Union des consommateurs en vertu de la partie VII - Utilisation de l'inspection approfondie des paquets et détérioration délibérée du service d'accès à Internet par Bell
2008-12-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-P54-200815251 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a présentée au Conseil afin qu'il rendre une décision, en vertu de l'article 27 de la Loi sur les télécommunications, concernant les services de télécommunication offerts par Bell Canada - Procédures
2008-12-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-T66-200814774 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Processus révisé associé à la demande de la STC réclamant que le Conseil ordonne aux ESLT de déposer les nouveaux coûts et les modalités concernant les services de structures de soutènement
2008-12-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-M59-200813859 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande concernant l'augmentation tarifaire des services de voies intercirconscriptions réglementés de TELUS
2008-12-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T114-200809403 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande visant à ordonner à la Société TELUS Communications l'approvisionnement inconditionnel des voies locales
2008-12-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Questions non résolues liées à l'accessibilité des personnes handicapées aux services de radiodiffusion et de télécommunication, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et Avis public de télécom CRTC 2008-8 (AP 2008-8)
2008-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-M59-200813445 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée par MTS Allstream Inc. en vertu de la Partie VII concernant les frais de service B8ZS applicables au service d'accès RNC à la vitesse DS-1
2008-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-W4-200813701 - Description : Lettre adressée à Kincardine Cable TV Ltd. - Objet : Demande de Kincardine concernant la concurrence locale dans le territoire de Wightman
2008-12-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200815144 - 8740-B2-200815160 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 224 de Bell Aliant et AMT 7167 de Bell Canada - Service d'accès par passerelle
2008-12-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Rapport de non-consensus sur le calcul de la compensation pour les circuits à facturation-conservation, et le nombre de minutes pendant lesquelles il y a déséquilibre, pour l'application du tarif relatif au déséquilibre
2008-12-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-P54-200815251 - Description : Lettre adressée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Objet : Demande que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a présentée au Conseil afin qu'il rende une décision, en vertu de l'article 27 de la Loi sur les télécommunications, concernant les services de télécommunication offerts par Bell Canada
2008-12-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C122-200815889 - Description : Letter adressée à Fraser Milner Casgrain LLP et Bell Canada - Objet : Demande présentée par Cybersurf en vertu de la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications en vue d'obtenir un redressement concernant certaines mesures de facturation et de débranchement de Bell Canada - Processus visant un redressement provisoire
2008-12-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200814675 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications réginales, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 326A d'Aliant Telecom - Ensemble de services locaux d'affaires
2008-11-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-200814732 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution- Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-5 intitulé Examen des exigences réglementaires relativement au critère d'imputation concernant les services de détail et aux méthodes de calcul d'établissement des coûts concernant les services de gros - Suivi du processus sur l'usage du recours aux facteurs d'utilisation propres à la compagnie et le recouvrement de coûts de lancement antérieurs non-entièrement récupérés
2008-11-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des radiodiffuseurs - Objet : Demande de l'Association canadienne des radiodiffuseurs pour une prolongation partielle au dépôt du rapport sur les normes relatives aux sous-titrage codé
2008-11-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200503096 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 168D de Société TELUS Communications - Services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC)
2008-11-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200814600 - 8740-B2-200814592 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 218 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7163 de Bell Canada - Services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC)
2008-11-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200814526 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 189 de Saskatchewan Telecommunications - Services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC)
2008-11-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C41-200813800 - 8663-M4-200813841 - 8663-U2-200813784 - 8663-S4-200813833 - 8663-L2-200813742 - 8663-G1-200813776 - 8663-S6-200813726 - 8663-S7-200813718 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Plans de mise en oeuvre de la concurrence locale de Cooptel, Sogetel inc., la Compagnie de Téléphone de Lambton inc., Téléphone Guèvremont inc., Téléphone St-Èphrem inc., la Compagnie de téléphone de St-Victor, Téléphone Milot inc. et la Compagnie de Téléphone Upton inc.
2008-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200814881 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans plus circonscriptions de l'Alberta et de la Colombie-Britannique
2008-11-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T69-200814907 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans trois circonscriptions du Québec
2008-11-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-T66-200806599 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Distribution des annuaire téléphoniques résidentiels de la Société TELUS Communications
2008-11-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Uni-Plus Communications Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-11-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-K1-200809494 - Description : Lettre adressée à Kenora Municipal Telephone System - Objet : Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale entre KMTS et Shaw
2008-11-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-200813627 - Description : Lettre adressée à City West Group of Companies - Objet : Avis de modification tarifaire 105 - Augmentations proposées des taux de la ligne d'affaires
2008-11-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-P54-200815251 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a présentée au Conseil afin qu'il rende une décision, en vertu de l'article 27 de la Loi sur les télécommunications, concernant les services de télécommunication offerts par Bell Canada
2008-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200815144 - 8740-B2-200815160 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant communications régionales, sociétée en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modifiction 224 de Bell Aliant et AMT 7167 de Bell Canada - Service d'accès par passerelle
2008-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R28-200813982 - Description : Lettre adressée à Rogers Cable Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 12 - Modifications au Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes
2008-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200812299 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 659 - Modifications au Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes
2008-11-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S61-200812231 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 11 - Modifications au tarif général des entreprises de services locaux concurrentes
2008-11-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-F21-200813453 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 17 de Fido - Révision à la Compensation pour la terminaison du trafic
2008-11-17 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Captelco Monnex Communications - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-11-17 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Dialexia Communications Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-11-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Sussex Telecommunications - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-11-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-200814732 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-5 intitulé Examen des exigences réglementaires relativement au critère d'imputation concernant les services de détail et aux méthodes de calcul d'établissement des coûts concernant les services de gros - Suivi du processus sur l'usage du recours aux facteurs d'utilisation propres à la compagnie et le recouvrement de coûts de lancement antérieurs non-entièrement récupérés - Demandes de renseignements
2008-11-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-200814732 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-5 intitulé Examen des exigences réglementaires relativement au critère d'imputation concernant les services de détail et aux méthodes de calcul d'établissement des coûts concernant les services de gros - Suivi du processus sur l'usage du recours aux facteurs d'utilisation propres à la compagnie et le recouvrement de coûts de lancement antérieurs non-entièrement récupérés - Demandes de renseignements
2008-11-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8661-C12-200814732 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-5 intitulé Examen des exigences réglementaires relativement au critère d'imputation concernant les services de détail et aux méthodes de calcul d'établissement des coûts concernant les services de gros - Suivi du processus sur l'usage du recours aux facteurs d'utilisation propres à la compagnie et le recouvrement de coûts de lancement antérieurs non-entièrement récupérés - Demandes de renseignements
2008-11-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-T66-200814774 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Études de coûts actualisées des structures de soutènement
2008-11-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S74-200811903 - Description : Lettre adressée à 9164-3122 Québec inc. (Sogetel Numérique) - Objet : Avis de modification tarifaire 4 - Modifications au Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes
2008-11-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-P54-200815251 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de TPSGC réclamant que le Conseil se prononce conformément à l'article 27 de la Loi sur les télécommunications sur les pratiques de Bell Canada à l'égard des services de télécommunications que la compagnie lui fournit
2008-11-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200814021 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Rogers Communications Inc. - Objet : Portée de l'avis public de télécom CRTC 2008-14
2008-11-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Synthetic Imaging Research Inc. et Adaptive Technology Resource Centrre - Objet : Requêtes de la part de Synthetic Imaging Research Inc. (SIRI) et Adaptive Technology Resource Centre (ACRC) de l'Université de Toronto afin de participer à l'instance portant sur les Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunications et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8, 2008-8-1 et l'avis public de télécom CRTC 2008-8 et 2008-8-1 du 10 juin 2008 et 24 juillet 2008
2008-11-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-V3-200813122 - Description : Lettre adressée à Quebecor Média inc. - Objet : Demande de Vidéotron pour modifier l'exigence minimale pour l'Accès Internet de Tiers fourni par modem câble
2008-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200719099 - Description : Lettre adressée au Commissaire aux plaints relatives aux services de télécommunications inc., au Centre pour la défense de l'intérêt public et à l'Union des consommateurs - Objet : Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. - Dépôt des actes constitutifs modifiés conformément à la décision de télécom 2007-130
2008-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200814675 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 326 d'Aliant Telecom - Ensemble de services locaux d'affaires
2008-11-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200814790 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 324 - Service Centrex
2008-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-B7-200813685 - 8663-H4-200813693 - 8663-W4-200813701 - Description : Lettre adressée à Kincardine Cable TV Ltd.- Objet : Demande présentée par Kincardine Cable concernant la concurrence locale dans les territoires de Bruce Telecom, Huron et Wightman
2008-11-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200809296 - 8740-B54-200809288 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifarie 7144 de Bell Canada et 202 de Bell Aliant - Frais de refus de demande de service local (DSL)
2008-10-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Softroute Corporation - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à VOIS Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-Y6-200804106 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Études de coûts à jour sur les frais de traitement applicables au service de facturation et de perception
2008-10-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Airfire Telephone & Data Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Infinet Communications Group Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-K1-200809494 - Description : Lettre adressée à Kenora Municipal Telephone System - Objet : Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale entre KMTS et Shaw
2008-10-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-V22-200810996 - Description : Lettre adressée à Quebecor Média inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 28 - Modifications au Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes
2008-10-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J64-200813768 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 2 - Tarif général pour les entreprises de services locales concurrentielles
2008-10-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-200813627 - Description : Lettre adressée à City West Group of Companies - Objet : Avis de modification tarifaire 105 - Augmentation proposée des taux de la ligne d'affaires
2008-10-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-200807787 - Description : Lettre adressée à TBayTel et Shaw Communications Inc. - Objet : Location d'installations de distribution à propriété partagée - accord entre TBayTel et Shaw
2008-10-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200809296 - 8740-B54-200809288 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7144 de Bell Canada et 202 de Bell Aliant - Frais de refus de demande de service local (DSL)
2008-10-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200809296 - 8740-B54-200809288 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 7144 de Bell Canada et 202 de Bell Aliant - Frais de refus de demande de service local (DSL)
2008-10-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à ACN Canada - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Uni-Plus Communication Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200716699 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Décision de télécom CRTC 2008-33 - Société TELUS Communications - Frais d'accès au réseau
2008-10-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à uWho Canada Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Mascon Cable Systems Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-F21-200813453 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire - Révision à la Compensation pour la terminaison du trafic
2008-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200808082 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Modification de la procédure concernant l'Avis public de télécom CRTC 2008-9 intitulé Appel d'observations relativement à la proposition de la Société TELUS Communications en vue d'être dispensée d'obligations relatives au cadre de réglementation régissant l'élargissement des zones d'appel local
2008-10-20 (2008-05-22) - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200711756 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Modification des Règles sur les télécommunications non sollicitées concernant les frais versés à l'enquêteur délégataire
2008-10-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la Liste des parties intéressées à l'avis public 2008-8 - Objet : Révision à l'ordre de comparution des parties qui ont obtenu l'autorisation de faire une présentation
2008-10-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200811663 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation du service local et des services téléphoniques de gros en Ontario et au Québec
2008-10-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C41-200813800 - 8663-M4-200813841 - 8663-U2-200813784 - 8663-S4-200813833 - Description : Lettre adressée à CoopTel, Téléphone Milot inc., La Compagnie de Téléphone Upton inc. et Sogetel inc. - Objet : Demande de TELUS concernant la concurrence locale dans le territoire de CoopTel, Téléphone Milot inc., La Compagnie de Téléphone Upton inc. et Sogetel inc.
2008-10-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-S7-200813718 - 8663-S6-200813726 - 8663-L2-200813742 - 8663-G1-200813776 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de Lambton inc., Téléphone Guèvremont inc., Téléphone St-Éphrem inc. et La Compagnie de Téléphone de St-Victor - Objet : Demande de TELUS concernant la concurrence locale dans le territoire de La Compagnie de Téléphone de Lambton inc., Téléphone Guèvremont inc., Téléphone St-Éphrem inc. et La Compagnie de Téléphone de St-Victor
2008-10-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-W4-200813701 - Description : Lettre adressée à Wightman Communications Ltd. - Objet : Demande de Kincardine concernant la concurrence locale dans le territoire de Wightman
2008-10-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-B7-200813685 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Demande de Kincardine concernant la concurrence locale dans le territoire de Bruce Telecom
2008-10-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-H4-200813696 - Description : Lettre adressée à Huron Telecommunications Co-operative Limited - Objet : Demande de Kincardine concernant la concurrence locale dans le territoire de HuronTel
2008-10-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Gold Leaf Telecom - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Kelcom - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200814732 - 8661-C12-200807779 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-5 intitulé Examen des exigences réglementaires relativement au critère d'imputation concernant les services de détail et aux méthodes d'établissement des coûts concernant les services de gros
2008-10-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-200812976 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 661 - Centrex Plus
2008-10-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200812778 - 8740-T42-200812786 - 8740-T46-200812794 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification 323 de TCC, Avis de modification 610 de TCI, Avis de modification 4307 de TCBC - Frais de construction
2008-10-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la Liste des parties intéressées à l'avis public 2008-8 - Objet : Ordre de comparution des parties qui on obtenu l'autorisation de faire une présentation
2008-10-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A2-200808529 - 8740-P1-200808545 - Description : Lettre adressée à Amtelecom Inc. et People's Tel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 61 d'Amtelecom Inc. et Avis de modification tarifaire 57 de People's Tel Limited Partnership - Tarif de co-implanation
2008-10-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Décision de télécom CRTC 2008-17 intitulée Cadre de réglementation révisé concernant les services de gros et la définition de service essentiel (la décision 2008-17)
2008-10-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Nucleus Information Service Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-07 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Cable T.V. of Camrose Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-200812968 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 264 - Services divers
2008-10-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la Liste des parties intéressées - Objet : Organisation et déroulement de la consultation publique concernant l'avis public 2008-8
2008-10-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200813164 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de North Bay (Ontario)
2008-10-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Mascon Cable Systems Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relativesà un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relativesà un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Dialexia Communications Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Sun Country Cablevision Ltd. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Sussex Telecommunications - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à TekSavvy Solutions Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200810871 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications -Objet : Avis de modification 319 de TCC - Service Internet LNPA de gros
2008-10-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200810277 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 182 et 182A - Dénormalisation et retrait du service radiotéléphonique du Nord
2008-10-03 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Infinet Communications Group Inc. - Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-03 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à NovaVision Telecom Inc. - Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-03 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Colba.Net Inc. - Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-02 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Oricom Internet Inc. - Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-02 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à B2B2C Inc. - Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-10-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-K1-200812538 - Description : Lettre adressée à KMTS - Objet : Avis de modification tarifaire 46 - Tableau des tarifs du service local de base de résidence
2008-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200809296 - 8740-B54-200809288 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 7144 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 202 de Bell Aliant - Frais de refus de demande de service local (DSL)
2008-09-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T7-200812083 - Description : Lettre adressée à Tuckersmith Communications Co-operative Ltd. et Bluewater TV Cable Ltd. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Tuckersmith Communications Co-operative Ltd. contre Bluewater TV Cable Ltd.
2008-09-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-T8-200707854 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Demande concernant la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les région desservies par Dryden Municipal Telephone System (DMTS) et Kenora Municipal Telephone Systems (KMTS)
2008-09-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Hip Communications Corp. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-09-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Accelerated Connections Inc. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-09-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à BluArc Communications Inc. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-09-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C53-200810946 - Description : Lettre adressée à Canadian Portable Contribution Consortium Inc. - Objet : Canadian Portable Contribution Consortium Inc. - Demande réclamant que le Conseil approuve le renouvellement de la nomination de Welch à titre de gestionnaire du Fonds de contribution national ainsi que la deuxième entente modifiée
2008-09-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200807472 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 306 de TELUS - Service d'accès des ESLC aux systèmes de soutien à l'exploitation et Service d'accès manuel aux relevés d'équipement pour les ESLC
2008-09-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-09-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Sun Country Cablevision Ltd. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-09-17 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-B62-200805286 - Description : Lettre adressée au Procureur de la Ville de Baie-Comeau et Société TELUS Communications - Objet : Procédure accélérée concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications
2008-09-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de dépôt du 1er octobre 2008
2008-09-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Gold Leaf Telecom - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-09-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à HuronTel - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-09-12 - Lettre du Conseil - Version francaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-B62-200805286 - Description : Lettre adressée au Procureur de la Ville de Baie-Comeau et Société TELUS Communications - Objet : Procédure accélérée concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications
2008-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200807472 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 306 de TELUS - Service d'accès des ESLC aux systèmes de soutien à l'exploitation et Service d'accès manuel aux relevés d'équipement pour les ESLC - Demandes de renseignements
2008-09-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200807472 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 306 de TELUS - Service d'accès des ESLC aux systèmes de soutien à l'exploitation et Service d'accès manuel aux relevés d'équipement pour les ESLC
2008-09-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-A90-200805864 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Axia SuperNet Ltd. - Demande de révision et de modification d'une partie de la décision de télécom CRTC 2008-1, Décision de télécom CRTC 2008-87 concernant l'utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande
2008-09-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-T7-200812083 - Description : Lettre adressée à Tuckersmith Communications Co-operative Ltd. et Bluewater TV Cable Ltd. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Tuckersmith Communications Co-operative Ltd. contre Bluewater TV Cable Ltd.
2008-09-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-S22-200811340 - Desription: Lettre adressée a Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande par Saskatchewan Telecommunications, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription de Regina (Saskatchewan)
2008-09-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Nexicom - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-C12-200700337 - 8698-C12-200700345 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Message réseau concernant la composition à dix chiffres – Problèmes avec trois commutateurs
2008-09-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200809296 - 8740-B54-200809288 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7144 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 202 de Bell Aliant - Frais de refus de demande de service local (DSL)
2008-09-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Universe Telecommunications Inc. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-09-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807828 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8665-c12-200807828 à l'AP 2008-7 - Objet : Examen des mesures de réglementation afférentes à la communication de renseignements aux clients par divers moyens de communication, à la lumière de la décision de télécom 2008-34, Avis public de télécom CRTC 2008-7 - Sondage présenté par le Groupe pages jaunes - Changement de procédure
2008-09-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200810160 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaire dans plusieurs circonscriptions de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec
2008-09-03 - Lettre du Conseil -Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-B62-200805286 - Description : Lettre adressée au Procureur de la Ville de Baie-Comeau et Société TELUS Communications - Objet : Procédure accélérée concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications
Août/Septembre - Lettre du Conseil (Exemple de lettre) - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de la Décision 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-08-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E25-200811408 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 49 – Tarif générale pour les entreprises de services locales concurrentielles
2008-08-27 - Lettre du Conseil -Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-73/02 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Plan d'amélioration du service de TELUS - Rapport des résultats de 2007 - Demandes de renseignements supplémentaires
2008-08-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-Y6-200804106 - 8740-A53-200613423 - 8740-B54-200613499 - 8740-B2-200613514 - 8740-M59-200613811 - 8740-S22-200613613 - 8740-T42-200613639 - 8740-T46-200613647 - 8740-B54-200705502 - 8740-B2-200705494 - 8740-S22-200706955 - 8740-T66-200503096 - Description : Lettre adressée à la liste distribution par courriel - Objet : Traitement de certaines demandes en cours concernant les services de gros
2008-08-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E25-200810988 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 48 - Tarif général des entreprises de services locaux concurrentes
2008-08-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807828 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8665-c12-200807828 à l'AP 2008-7 - Objet : Examen des mesures de réglementation afférentes à la communication de renseignements aux clients par divers moyens de communication, à la lumière de la décision de télécom 2008-34, Avis public de télécom CRTC 2008-7 - Sondage présenté par le Groupe pages jaunes
2008-08-21 - Lettre du Conseil -Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-A53-200810681 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 316 de Bell Aliant - Service de messagerie vocale - Demandes de renseignements
2008-08-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200511891 - 8740-S22-200810277 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 97 et 97A - Dénormalisation et retrait du service radiotéléphonique du Nord
2008-08-20 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Me Guy Cordeau - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour les fournisseurs de services VoIP locaux
2008-08-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B54-200809379 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada - Objet : Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada - Demande de révision et de modification de certains éléments de l'Ordonnance de télécom CRTC 2008-171
2008-08-19 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8690-B62-200805286 - Description : Lettre adressée au Procureur de la Ville de Baie-Comeau et Société TELUS Communications - Objet : Procédure accélérée concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications
2008-08-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T69-200810037 - Description : Lettre adressée à DERYtelecom inc. - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaire dans la circonscription de Saint-Raymond (Québec)
2008-08-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T69-200810037 - Description : Lettre adressée à DERYtelecom inc.- Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Saint-Raymond (Québec)
2008-08-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200713570 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Shaw Communications Inc. - Demande d'accès aux tours du développement Spectrum de Concord Pacific Group Inc.
2008-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200809767 - 8640-B54-200809741 - Description : Lettre adressée à Bluewater TV Cable Limited - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaire dans les circonscriptions de Goderich et Lucknow (Ontario) et demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaire dans la circonscription de Clinton (Ontario)
2008-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200809759 - Description : Lettre adressée à NRTC Communications - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaire dans la circonscription de Pembroke (Ontario)
2008-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200809741 - Description : Lettre adressée à Tuckersmith Communications Co-Operative Limited - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaire dans la circonscription de Clinton (Ontario)
2008-08-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200809767 - Description : Lettre adressée à Huron Telecommunications Co-operative Limited -Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaire dans les circonscriptions de Goderich Lucknow (Ontario)
2008-08-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement -"Version imprimée" - Dossier # : 8690-B52-200805286 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Procédure accélérée concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications
2008-08-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-T114-200809403 - Description : Lettre adressée à The Internet Centre Inc. - Objet : Demande afin d'ordonner à la Société TELUS Communications l'approvisionnement inconditionel des voies locales
2008-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200807779 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Requête de modification des procédures de l'Avis public de télécom CRTC 2008-5
2008-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C51-200805153 - Description : Lettre adressée èa l'Association canadienne des fournisseurs Internets - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, réclamant que le Conseil rendre certaines ordonnances enjoignant à Bell Canada de cesser de restreindre ses services d'accès LNPA de gros
2008-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200808818 - Description : Lettre adressée à Mountain Cablevision Limited et Bell Canada - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Binbrook et Dunnville (Ontario)
2008-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200810194 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 180 - Frais de travaux d'hiver
2008-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-N68-200715310 - 8644-N68-200803438 - 8644-N68-200804189 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Demandes présentées par Novus Entertainment Inc. en vertu de la Partie VII visant l'obtention d'un accès équitable à des immeubles à logements multiples
2008-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200807711 - Description : Lettre adressée à Huron Telecommunications Co-operative Limited - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Goderick et Lucknow (Ontario)
2008-08-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et Avis public de télécom CRTC 2008-8
2008-08-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-B62-200805286 - Description : Lettre addressee au Conseil de la Ville de Baie-Comeau et Société TELUS Communications - Objet : Procédure accélérée concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications
2008-08-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-M22-200808991 - Description : Lettre adressée à Markatel inc. et Téléphone Drummond inc. - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, de Maskatel inc. et Téléphone Drummond inc. - Pratiques commerciales anti-concurrentielle de Cogeco dans Drummondville et St-Hyacinthe
2008-08-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200810160 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media inc. - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaire dans plusieurs circonscriptions de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec
2008-08-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200810219 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 181 - Révisions internes
2008-08-01 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Guy Cordeau - Objet : Suivi de la décision 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour les fournisseurs de services locaux VoIP
2008-07-31 - Correspondance du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée aux Participants à la consultation - Objet : Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées , Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et 2008-8-1 et Avis public de télécom CRTC 2008-8 et 2008-8-1
2008-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200808355 - 8740-T42-200808363 - 8740-T46-200808371 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 307A de la SC, 4306A de TCBC et 609A et 609B de TCI
2008-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200810007 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 178 de SaskTel - Service de messagerie vocale - Demandes de renseignements
2008-07-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la lettre du Conseil datée du 5 juin 2008 N/Réf : 8638-C12-200512964
2008-07-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T66-200807240 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Transférabilité des numéros de services sans fil - Demandes de renseignements complémentaires
2008-07-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Limited - Objet : Suivi de la Décisionde télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour des services locaux de communications vocale sur protocole Internet (VoIP)
2008-07-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Comwave Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence
2008-07-24 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-73/02 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Plan d'amélioration du service de TELUS - Rapport des résultats de 2007
2008-07-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-B62-200805286 - Description : Lettre adressée au Procureur de la Ville de Baie-Comeau - Objet : Procédure accélére concernant une dispute entre la Ville de Baie-Comeau et la Société TELUS Communications
2008-07-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-S79-200809866 - Description : Lettre adressée à Seaside Communications Inc. - Objet : Entente 1267/00 - Seaside Communications Inc. / Bell Aliant Communications régionales, sociétéen commandite - Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires
2008-07-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C51-200805153 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des fournisseurs Internet - Objet : Demande visant l'émission d'ordonnances enjoignant à Bell Canada de cesser de restreindre le Service d'accès par passerelle
2008-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour des services locaux de communications vocale sur protocole Internet (VoIP)
2008-07-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-200808603 - Description : Lettre adressée à Canadian Indepenent Telephone Company Joint Task Force - Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-11 – Demande d'un délai pour déposer des observations concernant la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires
2008-07-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-T114-200809403 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications -Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par The Inernet Centre Inc. demandant à la Société TELUS Communications l'approvisionnement inconditionnel des voies locales
2008-07-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Limited - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour des services locaux de communications vocale sur protocole Internet (VoIP)
2008-07-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-73/02 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Plan d'amélioration du service de TELUS - Rapport des résultats de 2007 - Demandes de renseignements
2008-07-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C155-200806739 - Description : Lettre adressée à Campbell River TV Association - Objet : Avis de modification tarifaire 1 - Service d'accès Internet de tiers
2008-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-Y6-200804106 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Yak Communications (Canada) Corp. - Objet : Demande formulée par Bell Canada et autres afin que le Conseil reporte l'examen de la demande présentée par Yak Communications en vertu de la partie VII visant l'examen de certains coûts afférents au service de facturation et de perception
2008-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-M59-200807266 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII en vue de réviser et de modifier la décision de télécom 2008-17 en ce qui a trait aux services Ethernet de gros
2008-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200807167 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII ayant pour objet le cadre d'abstention de la réglementation de tous les nouveaux services non essentiels de gros, à l'exception des services non essentiels que le Conseil détermine comme étant des services de bien public ou d'interconnexion qui requièrent une réglementation
2008-07-10 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T78-200804668 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 366 - Service public d'appel d'urgence 9-1-1
2008-07-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Acanac-Inc. - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour des services locaux de communications vocale sur protocole Internet (VoIP)
2008-07-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à ACT Alternative Cable Technologies - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour des services locaux de communications vocale sur protocole Internet (VoIP)
2008-07-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Bluewater TV Cable - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour des services locaux de communications vocale sur protocole Internet (VoIP)
2008-07-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Sarnia Lambton Internet Communications Centre - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour des services locaux de communications vocale sur protocole Internet (VoIP)
2008-07-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807828 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8665-c12-200807828 à l'AP 2008-7 - Objet : Examen des mesures de réglementation afférentes à la communication de renseignements aux clients par divers moyens de communication, à la lumière de la décision de télécom 2008-34, Avis public de télécom CRTC 2008-7 - Demande de prolongation
2008-07-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-B62-200805286 - Description : Lettre adressée à Lavoie Leblanc avocats et Société TELUS Communications - Objet : Demande de la Ville de Baie-Comeau concernant une dispute avec la Société TELUS Communications (STC) relativement aux coûts de déménagement des installations de télécommunications de la STC
2008-07-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200807076 - 8662-M59-200807266 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et MTS Allstream Inc. - Objet : Demandes concernant les demandes visant la révision et la modification de certaines conclusions de la décision 2008-17 qui portent sur le service LNPA de gros
2008-07-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-Q15-200807448 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media inc. - Objet : Quebecor Media inc. (QMI) - Requête en révision et modification de certains aspects de la décision de télécom CRTC 2008-1
2008-07-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Hay Communications Co-operative Limited - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients pour des services locaux de communications vocale sur protocole Internet (VoIP)
2008-07-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et Avis public de télécom CRTC 2008-8 (avis 2008-8) - Nouvelle procédure
2008-06-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200808355 - 8740-T42-200808363 - 8740-T46-200808371 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 307 de la STC, 609 de TCI et 4306 de TCBC
2008-06-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-T66-200808595 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 308 de STC - Service de ligne d'accès aux téléphones payants
2008-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200806052 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 304 - Inscription à l'annuaire
2008-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200806755 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande d'abstention de réglementation de la fibre noire intracirconscription
2008-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T66-200807240 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Transférabilité des numéros sans fil
2008-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200807729 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription Pembroke (Ontario)
2008-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200804668 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 366 - Service public d'appel d'urgence 9-1-1 - Demandes de renseignements complémentaires
2008-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200807696 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Elmsdale et Shubenacadie (Nouvelle-Écosse) et Alberton et O'Leary (Île-du-Prince-Édouard)
2008-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200807711 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Goderich et Lucknow (Ontario)
2008-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200807662 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux résidence dans la circonscription de Clinton (Ontario)
2008-06-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200807563 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Bouctouche, Memramcook, Petit-Rocher et Saint-Basile (Nouveau-Brunswick)
2008-06-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200807133 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, de révision, d'annulation et de modification de la décision 2008-17 en vue d'étendre l'application des règles permettant de négocier des ententes hors tarifs aux services appartenant aux catégories des services essentiels conditionnels et des services non essentiels prescrits et conditionnels
2008-06-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200807159 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, de révision, d'annulation et de modification de la décision 2008-17 concernant le service de classification et les principes de tarification applicable au service de facturation et de perception
2008-06-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200717738 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2007-125 intitulée Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapport de non-consensus sur une architecture fonctionnelle pour la mise en œuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile au Canada (la décision 2007-125)
2008-06-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200806440 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Requête présentée en vertu de la partie VII par Shaw Cablesystems Limited concernant la vente du réseau de télédistribution à propriété partagée par Thunder Bay Telephone
2008-06-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-B54-200716433 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - Objet : Entente 1230/00 - Entente de services E9-1-1
2008-06-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C51-200805153 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant à obtenir certaines ordonnances obligeant Bell Canada à cesser de restreindre ses services d'accès LNPA de gros
2008-06-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C51-200805153 - Description : Lettre adressée à l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique en vue d'obtenir des ordonnances obligeant Bell Canada à cesser de restreindre le Service d'accès par passerelle
2008-06-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-T66-200807240 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Transférabilité des numéros sans fil - Demandes de renseignements
2008-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200807803 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 369 - Augmentations de taux de divers services
2008-06-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N23-200807969 - 8740-N24-200807977 - Description : Lettre adressée à Nexicom Telecommunications Inc. et Nexicom Telephones Inc. - Objet : Avis de modifications tarifaires 30 et 33 - Introduction de forfaits de servies optionnels
2008-06-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200805906 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8652-c12-200704636 à l'AP 2007-4 - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-14 du 21 février 2008 intitulée Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Demande visant la prolongation du délai pour présenter les versions révisées des documents sur l'établissement des coûts et les observations en réplique
2008-06-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-S9-200510588 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Communications Inc. en vue de faire modifier le taux tarifé RTPP de TBayTel - Demandes de renseignements
2008-06-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-S9-200510588 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Communications Inc. afin de faire modifier le taux tarifé RTPP de TBayTel - Demandes de renseignements
2008-06-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-T78-200807513 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Entente 1263/00 - Entente pour la fourniture du service 9-1-1
2008-06-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200807472 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 306 de TELUS - Demandes de renseignements
2008-06-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200807076 - 8662-M59-200807266 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et autres, MTS Allstream, Société TELUS et Cybersurf - Objet : Demandes concernant les demandes visant la révision et la modification de certaines conclusions de la décision 2008-17 qui portent sur le service LNPA de gros
2008-06-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-C12-200808074 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis public de télécom 2008-10 - Abstention de la réglementation des services d'assistance-annuaire de détail fournis par les grandes entreprises de services locaux titulaires - Demandes de renseignements
2008-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C51-200805153 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande visant à obtenir certaines ordonnances obligeant Bell Canada à cesser de restreindre ses services d'accès LNPA de gros
2008-06-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8; et Avis public de télécom CRTC 2008-8
2008-06-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200807100 - 8740-B54-200807117 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7133 de Bell Canada et 192 de Bell Aliant
2008-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200806755 - Description : Lettre adressée à Internetworking Atlantic Inc. et Bell Canada Objet : Demande en vertu de la partie VII visant l'abstention de la réglementation des fibres noires intracirconscriptions
2008-06-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200512964 - Description : Lettre adressée à Toutes les ESLT, ESLC et petites ESLT - Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9-1-1
2008-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C12-200807787 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. et TBayTel - Objet : Contrat visant un réseau de télédistribution à propriété partagée entre TBayTel et Shaw
2008-06-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T69-200806565 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux résidence dans les circonscriptions de Bic, Luceville, Sainte-Blandine, Saint-Fabien, Saint-Gédéon et Saint-Martin (Québec)
2008-05-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-T66-200805989 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande présentée par la Société TELUS Communications en vue de faire réviser et modifier la Décision de télécom CRTC 2008-1
2008-05-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-A90-200805864 - Description : Lettre adressé à Axia NetMedia Corporation - Objet : Demande présentée par Axia SuperNet Ltd. En vue de faire réviser, modifier et clarifier la décision de télécom CRTC 2008-1
2008-05-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-T66-200805989 - Document : Lettre adressée à Fasken Martineau DuMoulin, s.r.l. - Objet : Demande présentée par la Société TELUS Communications en vue de faire réviser et modifier la Décision de télécom CRTC 2008-1
2008-05-27 - Lettre du Conseil - Version francaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8622-S74-200806995 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. et Téléphone Guèvremont inc. - Objet : Tarif pour un service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques
2008-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-P52-200803876 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - Objet : People's Tel Limited Partnership - Plan de mise en euvre de la concurrence locale dans les circonscriptions de Forest et d'Arkona en Ontario
2008-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200806440 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et TBayTel - Objet : Requête présentée en vertu de la partie VII par Shaw Cablesystems Limited concernant la vente du réseau de télédistribution à propriété partagée par Thunder Bay Telehone
2008-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-B2-200806721 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande par Bell Canada visant l'exclusion de certains résultats d'indicateur de qualité de service pour le mois de février 2008 du plan de rabais tarifaire aux concurrents
2008-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-C12-200804403 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Exigence de subvention totale pour 2008
2008-05-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-B54-200804460 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, en commandite - Objet : Demande d'un rajustement de la subvention par service d'accès au réseau résidentiel pour son territoire du Québec pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
2008-05-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C51-200805153 - Description : Lettre adressée à la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC) - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par l'ACFI en vue d'obtenir certaines ordonnances obligeant Bell Canada à cesser de restreindre ses services d'accès LNPA de gros
2008-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200711756 - Description : Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Modification des Règles sur les télécommunications non sollicitées concernant les frais versés à l'enquêteur délégataire
2008-05-22 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B54-200806630 - 8740-B2-200806648 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 187 de Bell Aliant et Avis de modification tarifaire 7129 de Bell Canada - Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) et Ligne d'accès de base aux services téléphoniques payants
2008-05-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200805906 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8652-c12-200704636 de l'AP 2007-4 - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-14 du 21 février 2008 intitulée Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II
2008-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C51-200805153 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des fournisseurs Internet et Bell Canada - Objet : Demande visant à obtenir certaines ordonnances obligeant Bell Canada à cesser de restreintes ses services d'accès LNPA de gros - Demandes de renseignements
2008-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200717738 - Description : Lettre adressée à Quebecor Média inc. - Objet : Mise en oeuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile - Demandes de renseignements
2008-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200717738 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Mise en oeuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile - Demandes de renseignements
2008-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200717738 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Mise en oeuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile - Demandes de renseignements
2008-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200717738 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Mise en oeuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile - Demandes de renseignements
2008-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200717738 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc. - Objet : Mise en oeuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile - Demandes de renseignements
2008-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200717738 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Mise en oeuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile - Demandes de renseignements
2008-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200717738 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Mise en oeuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile - Demandes de renseignements
2008-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200717738 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Mise en oeuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile - Demandes de renseignements
2008-05-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200717738 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Mise en oeuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile - Demandes de renseignements
2008-05-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200716334 - Description : Lettre adressée à Brownlee LLP - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Cablesystems Limited visant à obtenir l'accès aux voix publiques et autres lieux publics du comté de Wheatland (Alberta)
2008-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M3-TN0491/02 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Avis de modification tarifaire 491 de MTS Communications Inc. - Information sur la planification du réseau
2008-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-G1-200712705 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 52, 52A et 52B - service de co-implantation et colocation
2008-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-TN0037/02 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 37 de Saskatchewan Telecommunications - Information sur la planification du réseau à l'égard de l'emplacement des centres de commutation
2008-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-TN0058/02 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 58 d'Aliant Telecom Inc. - Information sur la planification du réseau
2008-05-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200719099 - Description : Lettre adressée au Commissaire aux plaintes relatives aux services de Télémmunications - Objet : Décision de télécom 2007-130 - Création d'une agence indépendante de protection des consommateurs des services de télécommunication - Date limite pour le CPST pour faire part au Conseil de certaines questions et de soumettre un plan de communications
2008-05-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200717043 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. et TBayTel - Objet : Contrat visant un réseau de télédistribution à propriété partagée entre TBayTel et Shaw
2008-05-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M59-200801549 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 643 de MTS Allstream - Service 900 - Demandes de renseignements
2008-05-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200806052 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 304 - Inscription à l'annuaire
2008-05-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200803248 - 8740-B54-200803256 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7108 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 163 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
2008-05-05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200402892 - Description : Lettre adressée à Comwave Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence
2008-05-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-Y6-200804106 - Description : Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Corp. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII - Frais de traitement applicables au service de facturation et de perception
2008-05-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-T8-200806143 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : TBayTel / Shaw Telecom Inc. - Entente d'interconnexion ESL-ESI
2008-05-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B60-200801862 - Description : Lettre adressée à Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Canada Inc., Quebecor Media Inc. au nom de son affiliée Vidéotron Ltd., Rogers Cable Communications Inc. et Shaw Communications Inc. en vue de réviser et de modifier la Décision de télécom CRTC 2007-130
2008-05-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200805731 - 8740-T42-200805765 - 8740-T46-200805773 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaires 485, 608 et 4303 - Services de Revente et Partage
2008-05-01 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-K1-200809494 - Description : Lettre adressée à Kenora Municipal Telephone System - Objet : Requête de Shaw Telecom pour la mise en oeuvre de la concurrence locale dans les circonscriptions de Kenora et Keewatin
2008-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200804965 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions de la Colombie-Britannique et de l'Alberta
2008-04-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200805294 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux résidence dans les circonscriptions de Cobble Hill, Fulford, Ganges, Rosedale et Yarrow en Colombie-Britannique et la circonscription de Banff en Alberta
2008-04-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200716334 - Description : Lettre adressée à Alberta One-Call Corporation, Shaw Cablesystems Limited et Brownlee LLP - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Cablesystems Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'accéder aux voies publiques et autres places publiques du comté de Wheatland (Alberta)
2008-04-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200717738 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2007-125 intitulée Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapport de non-consensus sur une architecture fonctionnelle pour la mise en œuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile au Canada (la décision 2007-125) - Demande de prolongation et procédure révisée
2008-04-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-N68-200802688 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Partie VII par Novus Entertainment Inc. demandant un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Aurmon Development Enterprises Ltd. (Aurmon)
2008-04-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-N68-200715310 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Requête de la Partie VII par Novus Entertainment Inc. demandant un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Pinnacle
2008-04-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-N68-200804189 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Partie VII application de Novus Entertainment Inc. demandant accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Westbank Projects Corp., Westbank Developments 2001 Ltd., and Westbank Holdings Ltd. (Westbank)
2008-04-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200804832 - 8640-B54-200804882 - Description : Lettre adressée à EastLink - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaire dans la circonscription d'Halifax (Nouvelle-Écosse) et Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions d'Azilda, Blezard Valley, Capreol, Chelmsford, Coniston, Garson, Hanmer, Levack, Lively et Sudbury (Ontario)
2008-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200804858 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Rockland (Ontario) ainsi que Cabano et St-Siméon (Québec)
2008-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200804882 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions d'Azilda, Blezard Valley, Capreol, Chelmsford, Coniston, Garson, Hanmer, Levack, Lively et Sudbury (Ontario)
2008-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200804832 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaire dans la circonscription d'Halifax (Nouvelle-Écosse)
2008-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200804866 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Sault Ste. Marie (Ontario)
2008-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200804890 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Bell River, Bracebridge, Gravenhurst, Huntsville, Parry Sound, Perth, Smiths Falls (Ontario) et Plessisville (Québec)
2008-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-O31-200805252 - Description : Lettre adressée à Ontera - Objet : Entente 1252/00 - Entente de service de relais téléphonique
2008-04-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200804668 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 366 - Service public d'appel d'urgence 9-1-1 - Demandes de renseignements
2008-04-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-200713819 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Décision de télécom CRTC 2008-22 - Émission obligatoire d'un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services
2008-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C51-200805153 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et l'Association canadienne des fournisseurs Internet - Objet : Réponse de Bell Canada à Primus concernant la demande voulant que le Conseil prenne des ordonnances enjoignant à Bell Canada de cesser de restreindre ses services d'accès LNPA de gros
2008-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-B62-200805286 - Description : Lettre adressée à Lavoie Leblanc, avocats et Société TELUS Communications - Objet : Requête de la Ville de Baie-Comeau contre Société TELUS Communications en vertu de la Partie VII des règles de procédure et en vertu des articles 42 à 45, 55 et 61 de la Loi sur les télécommunications
2008-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200805575 - Description : Lettre adressée auxtlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8652-c12-200704636 à l'AP 2007-4 - Objet : Observations de Télébec aux termes de la Décision de télécom CRTC 2008-14
2008-04-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-T66-200804288 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communications en vue d'être dispensée des obligations relatives à l'élargissement des zones d'appel local telles qu'indiquées dans la Décision de télécom CRTC 2002-56 du 12 septembre 2002 intitulée Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local
2008-04-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-B2-200802092 - 8680-B2-200802100 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande d'approbation d'un résumé des modalités de service devant être publié dans les premières pages des pages blanches et d'un sursis provisoire de l'exigence visant à publier la déclaration des droits du consommateurs dans l'annuaire des pages blanches - Décision de télécom 2006-52
2008-04-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200803032 - Description : Lettre adressée à la tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200803032à l'AP 2008-2 - Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-2 - Examen des mécanismes d'approbation des tarifs des services de détail et ses ESLC à la lumière de la décision de télécom 2007-51
2008-04-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T69-200800195 - 8640-T69-200801044 - 8640-B2-200802612 - Description : Letttre adressée à Société TELUS Communications et Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communications en vue d'obtenir l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de L'Islet, Saint-Roche-des-Aulnais et Saint-Jean-Port-Joli (Québec); Demande présentée en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communications en vue d'obtenir l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Saint-Agapit, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Sainte-Croix, Saint-Damien-de-Buckland, Saint Édouard de Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Michel, Saint-Raphaël et Val-Alain (Québec); et Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Canada en vue d'obtenir l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Brownsburg, Cowansville, Granby, Luskville, Saint-Paul-d'Abbotsford, Thurso et Waterloo (Québec)
2008-04-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-S22-200805111 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande de SaskTel concernant l'application pour l'abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes
2008-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T46-200802026 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 4292 - Service radiotéléphonique de zone locale
2008-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200804999 - 8740-B2-200804981 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 172 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et 7116 de Bell Canada
2008-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-S22-200804410 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Regina (Saskatchewan)
2008-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200804387 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Uxbridge (Ontario)
2008-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200804395 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Borden-Angus, Hampton et Oro (Ontario)
2008-04-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200804379 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Amherstburg, Cobourg et Port Hope (Ontario)
2008-04-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200717738 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi concernant la décision de télécom CRTC 2007-125 intitulée Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Rapport de non-consensus sur une architecture fonctionnelle pour la mise en œuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile au Canada
2008-04-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-S9-200510588 - Description : Lettre adressée èa TBayTel - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Shaw Communications Inc. afin de faire modifier le taux tarifé RTPP de TBayTel - Demandes de renseignements
2008-04-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-S9-200510588 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Shaw Communications Inc. en vue de faire modifier le taux tarifé RTPP de TBayTel - Demandes de renseignements
2008-04-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B54-200803496 - 8740-B2-2000803488 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 164 de Bell Aliant et 7110 de Bell Canada - Tableau des tarifs du service local de base
2008-04-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-M59-200804809 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 648 de MTS Allstream - Révision au service d'accès au réseau, service d'accès local numérique et au service Megalink
2008-04-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8669-M16-01/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la décision 2003-53 - Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services d'urgence offerts par les fournisseurs de services sans fil
2008-04-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-T66-200714049 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications et Shaw Cablesystems Limited - Objet : Demande de la Société TELUS Communications réclamant que Shaw Cablesystems Limited soit tenue de payer des frais non récurrents à l'égard de l'équipement et des installations qui lui appartiennent et qui sont rattachés aux structures de soutien de TELUS
2008-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C51-200805153 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des fournisseurs Internet et Bell Canada - Objet : Demande visant à obtenir certaines ordonnances obligeant Bell Canada à cesser de restreindre ses services d'accès LNPA de gros
2008-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-S22-200804410 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande par Saskatchewan Telecommunications, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Regina (Saskatchewan)
2008-04-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-N68-200803438 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Partie VII application de Novus Entertainment Inc. demandant accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Millenium Properties Limited et compagnies relatives (Millenium)
2008-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-M59-200803066 - 8680-M59-200803074 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream et Bell Canada - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par MTS Allstream Inc. en vue de faire réviser et modifier les décisions 2007-80 et 2008-10 et en vue de surseoir à la décision 2008-10
2008-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200803313 - 8640-B54-200804816 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes présentées en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communication et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada; NorthernTel, société en commandite et Télébec, société en commandite en vue d'obtenir l'abstention de la réglementation des services de détail d'assistance-annuaire
2008-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-M59-200803066 - 8680-M59-200803074 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande de MTS Allstream Inc. en vertu de la Partie VII, de révision et de modification de la Décision 2007-80 et de révision, modification et sursis de la Décision 2008-10
2008-04-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200716334 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited et Brownlee LLP - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Shaw Cablesystems Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'accéder aux routes et à d'autres endroits publics dans le comté de Wheatland (Alberta)
2008-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-M59-200707721 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. et la Ville de Vancouver - Objet : Suite du processus concernant l'accord d'accessibilité municipale entre la Ville de Vancouver et MtS Allstream Inc.
2008-04-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T78-200803181 - Description : Lettre adressée à Télébec, société en commandite - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription d'Arthabaska (Québec)
2008-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200803488 - 8740-B54-200803496 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 164 de Bell Aliant et 7110 de Bell Canada - Tableau des tarifs du service local de base - Demandes de renseignements
2008-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-R28-200802646 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Demande de Rogers Communications Inc., en vertu de la Partie VII, de révision et de modification de la Décision 2007-75
2008-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-N68-200802688 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par Novus Entertainment Inc. - Demande visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Aurmon Development Enterprises Ltd. (Aurmon)
2008-03-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-B54-200802894 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande pour le recouvrement de l'accroissement net des coûts d'exploitation rattachés à la mise en oeuvre de la zone d'appel local élargie de la ville du Grand Sudbury
2008-03-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T78-200803214 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription d'Arthabaska (Québec)
2008-03-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T78-200803181 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription d'Arthabaska (Québec)
2008-03-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T78-200803181 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Demande de Télébec, société en commandite, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans la circonscription d'Arthabaska (Québec)
2008-03-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200803001 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Mission et Sardis (Colombie-Britannique)
2008-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200800111 - Description : Lettre adressée à Concord Pacific Group Inc., Novus Entertainment Inc., TELUS Communications Inc., Heenan Blaikie, Shaw Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Shaw Communications Inc. en vue d'obtenir l'accès aux immeubles Coopers Quay de Concord Pacific Group Inc.
2008-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T69-200800195 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Demande de la Société TELUS Communications, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de L'Islet, Saint-Roche-des-Aulnais et Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
2008-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200802612 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Demande de Bell Canada, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Brownsburg, Cowansville, Granby, Luskville, Saint-Paul-d'Abbotsford, Thurso et Waterloo (Québec)
2008-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T69-200801044 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Demande de la Société TELUS Communications, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Saint-Agapit, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Sainte-Croix, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Michel, Saint-Raphaël et Val-Alain (Québec)
2008-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-200507486 - 8740-T69-200505836 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2007-132
2008-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200800111 - Description : Lettre adressée à Concord Pacific Group Inc. - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Shaw Communications Inc. en vue d'obtenir l'accès aux immeubles du complexe de Cooper's Quay Construit par Concord Pacific Group Inc. - Demandes de renseignements
2008-03-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-B54-200801911 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par Bell Aliant Regional Communications, Bell Canada, Northwestel Inc. et Télébec, Société en commandite afin de réviser et de modificer la Décision de télécom CRTC 2007-130
2008-03-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8662-B60-200801862 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc., Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par Bragg Communications, Inc., Cogeco Cable Canada Inc., Quebecor Media Inc. (QMI) for Videotron Ltd., Rogers Cable Communications Inc. et Shaw Communications Inc. (the Applicants) - Demande de révision et de modification de la décision 2007-130
2008-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8669-M16-01/01 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la décision 2003-53 - Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services d'urgence offerts par les fournisseurs de services sans fil
2008-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-200803660 - 8740-T69-200803694 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Société TELUS Communications Avis de modification tarifaires 479 et 601 - Révision des services locaux d'affaires
2008-03-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B61-200714015 - Description : Lettre adressée à Bedford Investments - Objet : Demande de Bedford Investments contre MTS Allstream Inc. et MTS Communications Inc. concernant l'application de la Décision de télécom CRTC 2003-45
2008-03-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-T66-200714049 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications et Shaw Cablesystems Limited - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communications réclamant que Shaw Cablesystems Limited soit tenue de payer des frais mensuels et non récurrents à l'égard de l'équipement et des installations qui lui appartiennent et qui sont rattachés aux structures de soutien de TELUS
2008-03-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B2-200802612 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Brownsburg, Cowansville, Granby, Luckville, Saint-Paul-d'Abbotsford, Thurso et Waterloo (Québec)
2008-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200803248 - 8740-B54-200803256 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7108 et 163 de Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, respectivement - Travaux liés à la structure fonctionnelle, Composition du clavier, et Tableau des tarifs du service local
2008-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2008
2008-03-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200803488 - 8740-B54-200803496 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 164 de Bell Aliant et 7110 de Bell Canada - Tableau des tarifs du service local de base
2008-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200800111 - Description : Lettre adressée à Concord Pacific Group Inc. et Coopers Park Corporation - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Shaw Communications Inc. en vue d'obtenir l'accès aux immeubles Coopers Quay de Concord Pacific Group Inc.
2008-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-200803272 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 476 - Ajout des services Centrex à la liste des services d'affaires en abstention de réglementation
2008-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200803347 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 288 - Ajout des services Centrex et IP-Evolution aux services d'affaires en abstention de réglementation
2008-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-200803553 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 188 - Ajout des services Centrex à la liste des services d'affaires en abstention de réglementation
2008-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200803157 - 8740-B2-200803149 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire Bell Canada 7107 et Bell Aliant 162 - Ajout des services Centrex et les services perfectionnés de circonscription à la liste des services d'affaires en abstention de réglementation
2008-03-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8652-C12-200704636 - 8638-C12-200805575 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Décision de télécom CRTC 2008-14
2008-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S61-200802620 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 9 - Service d'appel d'urgence 9-1-1
2008-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-T69-200714049 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par la Société TELUS Communications réclamant que Shaw Cablesystems Limited soit tenue de payer des frais mensuels et non récurrents à l'égard de l'équipement et des installations qui lui appartiennent et qui sont rattachés aux structures de soutien de TCC - Demandes de renseignements
2008-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-T69-200714049 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par la Société TELUS Communications réclamant que Shaw Cablesystems Limited soit tenue de payer des frais mensuels et non récurrents à l'égard de l'équipement et des installations qui lui appartiennent et qui sont rattachés aux structures de soutien de TCC - Demandes de renseignements
2008-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-T69-200714049 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications et Shaw Cablesystems Limited - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par la Société TELUS Communications réclamant que Shaw Cablesystems Limited soit tenue de payer des frais mensuels et non récurrents à l'égard de l'équipement et des installations qui lui appartiennent et qui sont rattachés aux structures de soutien de TELUS
2008-03-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-T69-200801036 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Société TELUS Communications - Demande d'un rajustement de la subvention par service d'accès aux réseau résidentiel pour son territoire du Québec pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
2008-02-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200800111 - Description : Lettre adressée à Concord Pacific Group Inc. et Coopers Park Corporation - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présenéte par Shaw Communications Inc. en vue d'obtenir l'accès aux immeubles Coopers Quay de Concord Pacific Group Inc.
2008-02-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200802414 - 8740-B54-200802407 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7103 et 160 de Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite respectivement - Service Centrex III
2008-02-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-200801664 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 251 et 251A - Structures de soutènement
2008-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200716334 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limtied et Brownlee LLP - Objet : Demande présentée en vertu de la Partie VII par Shaw Cablesystems Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'accéder aux routes et à d'autres endroits publics dans le comté de Wheatland (Alberta)
2008-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-R35-200800830 - Description : Lettre adressée à Fasken Martineau DuMoulin LLP pour Réseau TW s.e.c. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par Réseau TW s.e.c. afin d'ordonner à Bell Canada à octroyer des permis d'accès à ses structures de soutènement
2008-02-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200615578 - 8638-C12-200800377 - 8638-C12-200800385 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l'Avis public de télécom 2006-15 - Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées - Demande de report du dépôt de certains renseignements de suivi présentée par Bell Canada et autres
2008-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200800111 - Description : Lettre adressée à Concord Pacific Group Inc. et Shaw Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Shaw Communications Inc. en vue d'obtenir l'accès aux immeubles Coopers Quay de Concord Pacific Group Inc. - Demandes de renseignements
2008-02-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T69-200801044 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Saint-Agapit, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Sainte-Croix, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Michel, Saint-Raphael et Val-Alain (Québec)
2008-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200717738 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi concernant la décision de télécom CRTC 2007-125 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapport de non-consensus sur une architecture fonctionnelle pour la mise en œuvre du service 9-1-1 évolué (E9-1-1) associé au service de communication vocale sur protocole Internet ( VoIP) mobile au Canada - Modification de la procédure
2008-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200801135 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada, avis de modification tarifaire 157 - Service de messagerie vocale intégrée - Demandes de renseignements
2008-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200801143 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, avis de modification tarifaire 157 - Service de messagerie vocale intégrée - Demandes de renseignements
2008-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-M59-200707721 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. et la Ville de Vancouver - Objet : Suite du processus concernant l'accord d'accessibilité municipale entre la ville de Vancouver et MTS Allstream Inc.
2008-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8657-B2-200800401 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande par Bell Canada, en vertu de la Partie VII visant à éliminer l'obligation de fournir une fonction de recherche par adresse de service
2008-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-200801607 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 159 - Service d'accès au réseau
2008-02-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200800111 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Shaw Communications Inc. demandant accès aux édifices Cooper's Quay de Concord Pacific Group Inc.
2008-02-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-S22-200801565 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, visant à exclure les résultats de qualité du service concernant le temps moyen nécessaire au règlement des dérangements des services RNC du plan de rabais tarifaire fourni aux concurrents pour décembre 2007
2008-02-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200718109 - 8740-B54-200718116 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Services de réseau numérique propres aux concurrents - Demandes de renseignements
2008-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200800624 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Aldergrove (Colombie-Britannique)
2008-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200818744 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Pitt Meadows et Haney (Colombie-Britannique)
2008-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T69-200800195 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de l'Islet, Saint-Roch-des-Aulnaies et Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
2008-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T69-200801044 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications -Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Saint-Agapit, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Sainte-Croix, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Michel, Saint-Raphael et Val-Alain (Québec)
2008-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-M59-200719057 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Southport (Manitoba)
2008-02-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8660-M69-200715013 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande d'exclusion d'événements perturbateurs - Décision de télécom CRTC 2005-17 - Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et questions connexes
2008-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-200801490 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 285 - Services d'installation accélérée - Essai de marché
2008-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200801135 - 8740-B54-200801143 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7100 et 157 de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régional, société en commandite, respectivement - Service de messagerie vocale intégrée
2008-02-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T69-200800195 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de L'Islet, Saint-Roch-des-Aulnaies et Saint-Jean-Port-Joli, Québec
2008-01-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200717051 - 8740-B54-200717069 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Demandes concernant les services téléphoniques locaux et de gros
2008-01-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-M59-200707721 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. et la Ville de Vancouver - Objet : Accord d'accessibilité municipale conclu entre la ville de Vancouver et MTS Allstream Inc. - Demandes de réponses complémentaires
2008-01-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-D11-200617029 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limite - Objet : Entente 1099/03 - Distributel Communications Limited / Bell Canada - Annexe C de l'Entente cadre d'interconnexion locale
2008-01-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200800955 - Description : Lettre adressée à Kaslo InfoNet Society - Objet : Décision de télécom CRTC 2008-5, Suivi de la demande présentée par Andy Shadrack, directeur, région D, district régional de Central Kootenay, concernant la révision et la modification de certaines conditions tirées dans la Décision de télécom 2007-50
2008-01-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200800111 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc., Concord Pacific Group Inc. et Centreville Construction Ltd. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Shaw Communications Inc. en vue d'obtenir l'accès aux immeubles du complexe de Cooper's Quay construit par Concord Pacific Group Inc. - Demandes de renseignements
2008-01-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200705717 - 8640-B54-200705741 - 8640-C12-200706351 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales et Rogers Communications Inc. - Objet : Décision de télécom 2007–67 - Demande de Bell Aliant visant l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Melbourne, en Ontario
2008-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-200800137 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 153 - Changement de propriété
2008-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8698-T66-200718166 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, afin de réviser les éléments de la campagne de sensibilisation du public concernant la composition mixte en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec
2008-01-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8644-N68-200715310 - Description : Lettre adressée à Novus Entertainment Inc. et Pinnacle International - Objet : Novus Entertainment Inc. - Demande d'accès à des logements multiples construits pas Pinnacle International
2008-01-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-S9-200800111 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc., Concord Pacific Group Inc., Société TELUS Communications et Novus Entertainment Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie VII présentée par Shaw Communications Inc. en vue d'obtenir l'accès aux immeubles du complexe de Cooper'S Quay construit par Concord Pacific Group Inc. - Demandes de renseignements
2008-01-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-M59-200719057 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Demande, en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Southport, Manitoba
2008-01-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8695-N1-200719065 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2007-5 du 2 février 2007 intitulée Réglementation par plafonnement des pris pour Norouestel Inc. - Aliénation du solde du compte de report
2008-01-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8740-B2-200715948 - 8740-B54-200715956 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Avis de modification tarifaire 7081 de Bell Canada et Avis de modification tarifaire 134 de Bell Aliant - Service d'accès par passerelle
2008-01-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200800385 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc., NRTC Communications et Amtelecom - Objet : Suivi de la décision Utilisation des fonds de report pour améliorer l'accès des personnes handicapés aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, Décision de télécom CRTC 2008-1
2008-01-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200800377 - Description : Lettre adressée aux tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8678-c12-200615578 à l'Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Objet : Suivi de la décision Utilisation des fonds de report pour améliorer l'accès des personnes handicapés aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, Décision de télécom CRTC 2008-1
2008-01-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-B2-200718562 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Demande, en vertu de la Partie VII, visant à exclure les résultats de qualité du service concernant le temps moyen nécessaire au règlement des dérangements des servcies RNC du plan de rabais tarifaire fourni aux concurrents pour octobre 2007
2008-01-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-200614439 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. et Bell Canada - Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel - Avis public de télécom CRTC 2006-14
2008-01-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-200707078 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7031 de Bell Canada - Élargissement de la zone d'appel local pour la ville de Hamilton
2008-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-200718744 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Demande en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Pitt Meadows et Haney, Colombie-Britannique
2008-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-B54-200718570 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales - Objet : Demande en vertu de la Partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions du Québec
2007-01-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-200716699 - 8661-Y6-200717530 - 8662-Y6-200717507 - 8661-P8-200800088 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par le Centre pour la défense de l'intérêt public concernant les frais d'accès au réseau interurbain de la société TELUS communications - Révision du processus
2008-01-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-200717043 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de modification tarifaire 138 - Retrait du service de réseaux de télédistribtion à propriété partagée - Demandes de renseignements
2008-01-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200716707 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada en vue de réviser et de modifier la Décision de télécom CRTC 2007-35 - Demandes de renseignements
2008-01-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-D41-200718231 - Description : Lettre adressée à DERY Telecom - Objet : DERY Telecom - Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2007-50
2008-01-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-O2-200616344 - Description : Lettre adressée à Ontario Telecommunications Association, La Société d'Administration des Tarifs d'Accès des Télécommunications et Bruce Telecom - Objet : Décision de télécom CRTC 2005-72 - Transférabilité des numéros de services sans fil et questions connexes
2008-01-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-B2-200716707 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2007-35
2008-01-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-200718629 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 886 de Bell Canada - Service public de gestion - Arrangement personnalisé
2008-01-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-S9-200716334 - Description : Lettre adressée à Shaw Cablesystems Limited - Objet : Demande en vertu de la Partie VII par Shaw Cablesystems Limited visant à obtenir une ordonnance permettant l'accès aux autoroutes et à d'autres endroits publics dans le comté de Wheatland (Alberta)

References: l'article 27
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 l'article 27
 l'article 27
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