Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-materiaux-necessaires-entretien-batiments-calais-1673608.htm
Timestamp: 2016-10-28 15:55:04+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture de mat�riaux n�cessaires � l'entretien des b�timents � Calais
fourniture de mat�riaux n�cessaires � l'entretien des b�timents � Calais Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Calais, B.P. 329, contact : d�partement de la commande publique, � l'attention de Mlle Allaert Sandrine, F-62107 Calais Cedex. T�l. : (+33) 3 21 46 63 38. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 14.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.calais.fr.
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : Mairie, 150 rue de Toul, contact : d�partement de la commande publique, � l'attention de Mlle Allaert Sandrine, F-62100 Calais. T�l. : (+33) 3 21 46 63 38. E-mail : marcjes-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 14. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mkIi-epsgO
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : Mairie, 150 rue de Toul, contact : d�partement de la commande publique, � l'attention de Mlle Allaert Sandrine, F-62100 Calais. T�l. : (+33) 3 21 46 63 38. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 14. URL : http://www.calais.fr
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : acquisition de mat�riaux n�cessaires � l'entretien des b�timents - appareillage sanitaire - electricit� tertiaire - ann�e 2012.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : acquisition de mat�riaux n�cessaires � l'entretien des b�timents - appareillage sanitaire - electricit� tertiaire - ann�e 2012.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 44411000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : marche fractionn� � bons de commande sans minimum ni maximum.
Intitul� : Lot 1 : Appareillage sanitaire
1) Description succincte : Lot 1 : Appareillage sanitaire
Intitul� : Lot 2 : Electricit� tertiaire - Courants forts
1) Description succincte : Lot 2 : Electricit� tertiaire - Courants forts
Intitul� : Lot 3 : Electricit� tertiaire - Courants faibles
1) Description succincte : Lot 3 : Electricit� tertiaire - Courants faibles
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Par mandat administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Le march� pourra �tre attribu� � une seule entreprise ou � un groupement d'entreprises.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : 1� la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou mod�le Dc1 ;
2� la copie du ou des jugements prononc�s, s'il est en redressement judiciaire ;
3� une d�claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du code des march�s publics :
faire l'objet d'une proc�dure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononc�s � cet effet sont joints � la pr�sente d�claration ;
ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger ;
ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux march�s publics ;.
Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 � 441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ;
ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq derni�res ann�es d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, l8241-2 du code du travail ;.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations incombant en mati�re fiscale et sociale ou acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, au sens de l'article 43 du code des march�s publics ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou d'avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisante par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ;
�tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des dispositions sur les travailleurs handicap�s et notamment aux articles L. 5212-1et suivant, L. 5214-1 et suivant du code du travail.
4� les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�es � les engager ;.
Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : 5� les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacit�s professionnelles, techniques et financi�res. d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles,
les op�rateurs �conomiques �trangers pourront quant � eux fournir ceux d�livr�s par les organismes de leur État d'origine.
1. valeur technique appr�ci�e � partir du m�moire technique
3. exhaustivit� : taux de r�ponse du bordereau des prix unitaires et tarifs joints en compl�ment de l'offre couvrant l'ensemble des besoins list� dans le cahier des clauses techniques particuli�res
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : BAT 2011F67.
VI.1) Il s'agit d'un march� � caract�re p�riodique : VI.2) Le march� s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Le dossier est remis � titre gratuit sur simple demande �crite (courrier, fax ou courriel) et peut �tre t�l�charg� sur www.calais.fr.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gi�l�e, F-59000 Lille. T�l. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gi�l�e, F-59000 Lille. T�l. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 13 octobre 2011.Mots d�scripteursMat�riel �lectriqueSanitaireClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�26Autres produits min�raux non m�talliques31Machines et appareils �lectriques

References: l'article 43
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 43