Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/parlementaire/thierry-benoit/tag/r%C3%A9f%C3%A9rendum
Timestamp: 2019-05-26 04:54:59+00:00

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Interventions sur "référendum" de Thierry Benoit
Réunion du 21 décembre 2011 à 9h30 — Application de l'article 11 de la constitution, Après l'article 3 bis
De quoi s'agit-il, sinon de transposer localement le débat que nous venons d'avoir sur le référendum d'initiative populaire ? Il s'agit également de les obstacles à la volonté locale. L'amendement de notre collègue Le Fur ne règle pas tous les problèmes mais il permet à l'initiative locale de s'en emparer, surtout lorsqu'il s'agit, comme c'est le cas en Bretagne, de faits de nature historique. Ajoutons que cet amendement est en effet dans le droit fil des déclarations du Président de la Républi...
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00 — Initiative législative citoyenne par droit de pétition, Discussion générale
Présentée par le groupe GDR, cette proposition de loi vise à permettre l'application de l'article 11 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cet article, relatif aux modalités de convocation d'un référendum, offre désormais aux citoyens la possibilité de proposer la tenue d'une telle consultation. Nouvelle dans l'ordre juridique de la Ve République, cette procédure du « référendum d'initiative populaire » n'est cependant pas totalement absente de la tradition constitutionnelle française. L'article 115 de la Constitution du 24 juin 1793 permettait ainsi aux assemblées primaires de demander la révisi...
le centriste François Sauvadet et Christian Vanneste, député du groupe UMP. Que dit-elle, et que dit l'article 11 ? Que, d'une part, le Président de la République « peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics » ou « sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale », et que, d'autre part, un référendum portant sur l'un de ces objets « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Nous, centristes, ...
À ce jour, et alors que nous examinerons dans quelques semaines le projet de loi organique relatif au futur défenseur des droits, le référendum d'initiative populaire est l'une des dernières réformes à mettre en oeuvre pour que soit entièrement transposée avant la fin de la législature la volonté exprimée par le constituant. Pour autant ne nous y trompons pas ! , qu'on la juge ou non imparfaite, partielle ou inaboutie, la nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution représente bien, à l'instar de la question prioritaire de c...
celui d'énoncer clairement les termes d'un débat dont la finalité nous réunit tous : il s'agit de permettre à nos concitoyens de se saisir de toute question d'intérêt public, ce qui doit pouvoir donner lieu, le cas échéant, à un référendum. Toutefois, la lecture attentive des dispositions qu'elle contient peut laisser sceptique.

References: l'article 11
 l'article 3
 l'article 11
 L'article 115
 l'article 11
 l'article 11