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Timestamp: 2019-08-18 05:25:56+00:00

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M.B. Index des textes publies le 24 mars 2000
M.B. Index des textes publiés le 24 mars 2000
type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2000 numac 2000007073 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière et de complément dans le cadre des officiers de réserve Force terrestre Par arrêté royal n° 2696 du 18 février 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000007076 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2000 numac 2000007020 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Dispositions remplacées Par arrêté royal n° 2559bis du 18 novembre 1999, dans l'arrêté royal du 19 juillet 1999 déchargeant le colonel breveté d'état-major **** **** **** de l'emploi de conseiller type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/03/2000 numac 2000022150 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2000 numac 2000003114 source ministere des finances Union économique belgo-luxembourgeoise. - Mandat Par arrêté royal du 3 juin 1999, M. Dubois, J., auditeur général des finances à l'Administration ce(...) type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014079 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de LA POSTE
type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000016096 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 01/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022111 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des ag type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000012041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000012126 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2000 numac 2000027113 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 2 février 2000, M. Stéphane Barlet est nommé à titre définitif dans le grade d'attaché, à la date du 1 er novembre 1998. Par arrêté ministériel du 3 février 2000, démission de ses fonctions d' Par arr type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2000 numac 2000027112 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 27 janvier 2000, M. Robert Mahieu, directeur, est admis à la retraite à partir du 1 er avril 2000. Par arrêté ministériel du 3 février 2000, M. Pierre Dupont, premier attaché, est admis à la retrait(...) type arrêté ministériel prom. 14/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un conseiller en prévention et chef du Service interne pour la Prévention et la Protection du Travail au sein du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 09/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000014051 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022160 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
type document prom. -- pub. 24/03/2000 numac 2000003135 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2001 AVANT-PROPOS Généralités En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendant Cette major
type erratum prom. 16/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022268 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type erratum prom. 17/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022124 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire. - Errata
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 24/03/2000 numac 2000021088 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Composition du Jury de Recrutement et de Promotion de l'Institut royal du Patrimoine artistique Par arrêté ministériel du 10 février 2000 Mme Cl. Van Damme, professeu (...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2000 numac 2000029093 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 22 du décret(...) Il vise les emplois vaca
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/03/2000 numac 2000009281 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2000 sont dans l'arrêté royal du 4 février 2000, que lequel M. Lybeer, B., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, les mots « en remplacement de
type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000033016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital-périodes accordé en sus dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et dans l'enseignement supérieur de type court type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000033017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du président, des membres et membres suppléants et du secrétaire du conseil des médias et communiquant les représentants ayant voix consultative détachés auprès du conseil des médias, pour chaque list type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions
type ratification prom. -- pub. 24/03/2000 numac 2000015019 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 Signature et Ratification par la République de Pologne Le 13 septembre 19(...) Le
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 § 1
 l'article 2
 l'article 19
 § 1
 l'article 2
 l'article 22