Source: http://www.legipresse.com/011-45344-DU-DROIT-A-L-OUBLI-NUMERIQUE.html
Timestamp: 2019-06-27 11:22:52+00:00

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DU DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE -
Quotidien condamné à insérer un droit de suite sur internet: consécration d'un droit à l'oubli
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EVOQUER LA GIGANTESQUE mémoire, voire le casier judiciaire parallèle, constitué par l'internet est désormais un poncif. Qui ne frémit pas en se googlant, à l'idée de découvrir quelque information le concernant inexacte, obsolète, injurieuse, diffamatoire ou violant sa vie privée? Nous avions évoqué, à propos de la presse électronique, le vaste changement d'échelle des risques et des enjeux pour les libertés individuelles, en observant que c'est « tant le contenu éditorial ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
1er novembre 2009 - Légipresse N°266
Internet | droit à l'oubli
3433 mots
(2) N. Mallet-Poujol, «Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme », inLégicom, n° 43, 2009/2, p. 69.
(3) Sauf à placer le débat sur le terrain de la nouvelle publication, v. N. Mallet-Poujol, «Lanotion de publication sur l'internet » Légicom, n° 35, 2006/1, p. 53.
(4) V. art. 13 de la loi du 29 juill. 1881 et art. 6.IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiancedans l'économie numérique, dite LCEN.
(5) Infra II. A
(6) Art. 67 : « Le 5° de l'article 6, les articles 8, 9, 22, les 1° et 3° du I de l'article 25, les articles32, 39, 40 et 68 à 70 ne s'appliquent pas aux traitements de données à caractère personnelmis en oeuvre aux seules fins:1° D'expression littéraire et artistique ;2° D'exercice, à titre professionnel, de l'activité de journaliste, dans le respect des règlesdéontologiques de cette profession ()».
(7) «CNIL, Dix ans d'informatique et libertés », Economica 1988, p. 18, v° Droit à l'oubli.
(8) Infra II. B.
(9) V. les réserves du juge des référés sur l'application de cet article aux bases de donnéesd'archivage d'articles de presse ; v. N. Mallet-Poujol, Légicom, n° 43, op. cit. p. 72.
(10) Infra II. B.
(11) CNIL, Délib. n° 95-012 du 24 janv. 1995.
(12) Même si, comme le souligne le tribunal, la délibération de la CNIL n° 01-057 du 29 nov.2001 n'a pas vocation à s'appliquer en l'espèce.
(13) CNIL, Délib. du 29 nov. 2001 préc.
(14) CNIL, Délib. du 29 nov. 2001 préc.
(15) UE, Groupe art. 29, Recommandation 1/97 du 25 févr. 1997, intitulée « Législation surla protection des données et médias», WP1.
(16) V. les développements de B. Tabaka à propos des décisions de justice : RLDI mai 2005,n° 5, p. 37; v. le recours au fichier robot.txt ou aux balises Noindex/NoArchive préconisédans l'avis 1/2008 du 4 avril 2008 du groupe « article 29 » sur les aspects de la protectiondes données liés aux moteurs de recherche, WP 148.
(17) Art. 27 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de lacréation sur internet : JO 13 juin 2009.

References: art. 13
 art. 6
 Art. 67
 l'article 6
 l'article 25
 art. 29
 Art. 27