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Timestamp: 2014-09-03 04:41:28+00:00

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S'enregistrerDevenir membreEnvoyer la pageAcc�der aux forums English France > Paris VII�me > Assembl�e NationaleAssembl�e Nationale Assembl�e NationalePalais BourbonParis VII�me (France)33, quai d'orsay M�tro : Assembl�e NationaleLe palais Bourbon est le nom commun�ment donn� au b�timent qui abrite l'Assembl�e nationale fran�aise, sur la rive gauche de la Seine, dans l'enfilade du Pont de la Concorde et de la Place de la Concorde. Une subtilit� orthographique qui fait que l'on �crit palais Bourbon quand on parle du b�timent, un palais ayant appartenu � la famille des Bourbons, et on met un trait d'union et des majuscules, Palais-Bourbon, quand on d�signe l'institution de la R�publique, une fa�on diff�rente de dire Assembl�e nationale. Assembl�e Nationale : Visite virtuelle 5 sections et 1 �l�ment Assembl�e Nationale : Architecture int�rieure (4)Biblioth�que Salle � manger Salle des conf�rences Vestibule Assembl�e Nationale : Guide (1)Guide et plan de l'Assembl�e Nationale (1)Sites en relation : Faubourg Saint-Germain-Minist�res, Parlement, Place du Palais Bourbon, Quai d'Orsay, Rue de Lille, S�nat et jardin du Luxembourg Assembl�e Nationale : Description Collections de l'Assembl�e nationale L'Assembl�e abrite une tr�s pr�cieuse biblioth�que dont le fonds fut constitu� � partir des biens confisqu�s chez les aristocrates �migr�s. Parmi ses richesses, les minutes du proc�s de Jeanne d'Arc, des manuscrits de Jean-Jacques Rousseau, la collection des bustes de parlementaires en terre cuite d'Honor� Daumier (les "c�l�brit�s du juste-milieu") et le Codex Borbonicus.
La biblioth�que a �t� d�cor�e au XIXe si�cle par Eug�ne Delacroix. Le peintre y a incarn�, en cinq coupoles et une vingtaine de pendentifs, la Science, la Philosophie, la L�gislation, la Th�ologie et la Po�sie, repr�sent�es dans des sc�nes all�goriques chaudes en couleurs.
L'Assembl�e nationale est le nom de la chambre basse du Parlement fran�ais d�finie par la constitution de la Cinqui�me R�publique (elle avait d�j� ce nom l� sous la Quatri�me), le S�nat en constituant la chambre haute. Compos�e de 577 membres, appel�s d�put�s, �lus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire � deux tours de circonscription, elle si�ge au palais Bourbon (comme jusqu'� pr�sent toutes les chambres basses du Parlement fran�ais depuis 1799), dans le 7e arrondissement sur la rive gauche de la Seine � Paris. Sa fa�ade monumentale, l�g�rement d�cal�e par rapport � l'axe du reste du b�timent, donne sur le c�l�bre quai d'Orsay (l'Assembl�e nationale est d'ailleurs voisine du minist�re des Affaires �trang�res et est align�e sur le pont de la Concorde). On y acc�de soit au num�ro 33, quai d'Orsay, soit au n� 126 de la rue de l'Universit�. Issue d'une histoire riche en constitutions et en syst�me institutionnels diff�rents, elle est certainement l'organe l�gislatif le plus important de la Cinqui�me R�publique. Assembl�e Nationale : Histoire Histoire du palais Bourbon Le palais Bourbon a �t� construit pour Louise Fran�oise de Bourbon, Mademoiselle de Nantes, fille l�gitim�e de Louis XIV et de Madame de Montespan, qui avait �pous� Louis III de Bourbon-Cond�, duc de Bourbon et 6e prince de Cond�.
La construction du b�timent commence en 1722. Plusieurs architectes se succ�dent, Giardini, Pierre Cailleteau dit "Lassurance", tous deux pr�matur�ment d�c�d�s, puis Jean Aubert et Jacques V Gabriel qui termine les travaux en 1728. Il devient la propri�t� du Prince de Cond� qui l'agrandit en 1764. Il a alors la forme d'un vaste palais dans le style du Grand Trianon � Versailles et proche de l'h�tel de Lassay, construit simultan�ment et auquel il va bient�t �tre rattach� par une galerie.
Confisqu� en 1791, le palais "ci-devant Bourbon" est d�clar� bien national. Il abrite en 1794 la future �cole polytechnique avant d'�tre affect� en 1795 au Conseil des Cinq-Cents, les am�nagements occasionn�s par ces derniers occupants sont r�alis�s par l'architecte Pierre-Fran�ois-L�onard Fontaine.
C'est ensuite Napol�on Ier qui, sur les plans de l'architecte Bernard Poyet, modifie la fa�ade nord, �levant douze colonnes en temple grec qui font pendant � celles de l'�glise de la Madeleine sur la rive droite. L'imposant fronton all�gorique est scuplt� � l'origine par Antoine Chaudet et repr�sente Napol�on Ier � cheval offrant au Corps l�gislatif les drapeaux conquis � Austerlitz. Au retour des Bourbons sur le tr�ne, les bas-reliefs sont martel�s et remplac�s par une sc�ne magnifiant la Charte constitutionnelle octroy�e aux Fran�ais par Louis XVIII, sc�ne sculpt�e par Evariste Fragonard. � son tour, la monarchie de Juillet remplacera ce fronton par l'actuel : la France, drap�e � l'antique, debout devant son tr�ne, accompagn�e de la Force et de la Justice, appelant l'�lite � la confection des lois, oeuvre de Jean-Pierre Cortot.
Il accueille ensuite, apr�s des modifications int�rieures, les diff�rentes chambres des d�put�s sous la Restauration et le Second Empire, il est le si�ge de l'Assembl�e nationale de la R�publique fran�aise depuis 1879. Les quatre statues qui flanquent l'escalier sont celles de quatre grands commis de l'�tat : Maximilien de Sully, Jean-Baptiste Colbert, Henri Fran�ois d'Aguesseau et Michel de L'Hospital.
Histoire de l'Assembl�e nationale R�volution fran�aise et Premier Empire (1789-1814) Naissance La premi�re Assembl�e nationale fran�aise, appel�e Assembl�e nationale constituante ou plus simplement Constituante, a �t� proclam�e � Versailles par les d�put�s du Tiers-�tat, un mois apr�s la r�union des �tats g�n�raux, le 17 juin 1789. Elle si�gea d'abord au palais de l'Archev�ch� de Paris avant de s'installer au Man�ge adjacent au palais des Tuileries.
Les d�put�s d�cident d'�laborer une constitution limitant les pouvoirs du monarque. La souverainet� s'exerce d�sormais par l'interm�diaire des repr�sentants du peuple.
La monarchie constitutionnelle (1791-1792) L'Assembl�e l�gislative instaur�e par la Constitution de 1791 (�labor�e apr�s la fuite et l'arrestation � Varennes du roi les 20 et 21 juin 1791), compos�e de 745 d�put�s �lus pour deux ans au suffrage censitaire et indirect (les �lecteurs du "premier degr�", dits aussi citoyens "actifs", sont tous les hommes de plus de 25 ans payant un imp�t ou cens �gal � la valeur de trois journ�es de travail ; ils �lisent les �lecteurs du "second degr�" qui doivent �tre propri�taires, locataires ou fermiers d'un bien foncier ou immobilier dont le revenu atteint un montant fix� et qui �lisent � leurs tours les d�put�s), vote les "d�crets" (noms donn�s alors aux textes l�gislatifs avant qu'ils ne soient officiellement promulgu�s par le roi, devenant alors des lois) et l'imp�t, fixe le budget de l'�tat, ratifie les trait�s et d�clare les guerres. Elle si�ge toujours au Man�ge. Le roi ne dispose plus que d'un droit de veto suspensif. L'Assembl�e ne peut �tre dissoute. Les citoyens ne pouvant voter, dits citoyens "passifs", sont entre 2 et 3 millions contre 4,3 millions d'�lecteurs du "premier degr�" et une population totale d'environ 24 millions d'habitants. Le suffrage censitaire est alors fortement critiqu� par le Club des Jacobins qui d�fendait d�j� le suffrage universel. La seule Assembl�e qui fut alors �lue fut compos�e � droite de dissidents mod�r�s du Club des Jacobins, favorables � une monarchie constitutionnelle : le Club des Feuillants (dont les membres oscill�rent entre 160 et 264 d�put�s), � gauche par les 136 r�volutionnaires radicaux favorables � un affaiblissement total des pr�rogatives du roi voire � l'�tablissement d'une r�publique. Ceux-ci sont partag�s entre deux tendances : au centre-gauche, la gironde (r�publicains mod�r�s) ; � l'extr�me gauche, la montagne, compos�e notamment par le Club des Jacobins et encore plus radical et plus "populiste", le Club des Cordeliers. Le centre, compos� de 345 d�put�s divers oscillera entre les deux tendances, finissant par apporter son soutien � la gauche. Une confrontation commence alors entre l'Assembl�e l�gislative et le roi qui se refuse � �tre enferm� dans un simple r�le constitutionnel de spectateur et utilise ainsi son droit de veto � plusieurs reprises (notamment contre le d�cret du 26 mai 1792 qui d�cidait la d�portation des eccl�siastiques "r�fractaires" � la constitution civile du clerg�, ou contre la lev�e de 20 000 f�d�r�s � Paris, entra�nant alors un nouveau soul�vement � Paris le 20 juin 1792 des Sans-culottes qui envahissent les Tuileries pour forcer le roi � lever son veto). Finalement, suite au manifeste envoy� par le duc de Brunswick � Paris le 1er ao�t 1792 au nom de l'empereur d'Autriche et du roi de Prusse et appelant, sous peine de repr�sailles graves, les r�volutionnaires � ne pas s'en prendre � la famille royale, l'Assembl�e l�gislative vote la destitution du roi et la fin de la monarchie le 10 ao�t 1792. La premi�re tentative d'�tablir une monarchie constitutionnelle a �chou�, faute d'une r�elle s�paration et d'un bon �quilibre entre les pouvoirs.
La Premi�re R�publique (1792-1804) La Convention nationale (1792-1795) Apr�s la chute de la monarchie le 10 ao�t 1792, une nouvelle assembl�e �lue au suffrage universel (en v�rit� restreint, seuls les hommes de plus de 21 ans, r�sidant en France depuis plus d'un an et vivant de leurs revenus pouvaient voter) est instaur�e, et prend le nom de Convention nationale, ou plus simplement Convention, � l'instar des ind�pendantistes am�ricains quelques ann�es plus t�t. Elle est compos�e officiellement au d�part de 782 d�put�s mais, � une �poque o� il n'est pas facile d'abandonner toute activit� professionnelle et de se d�placer vers la capitale, l'abstention est tr�s forte et il n'y eut rarement plus de 350 si�geant au cours des s�ances. S'y opposent � l'origine les Girondins (environ 160 �lus, assez mod�r�s, majoritairement issus de la bourgeoisie provinciale attach�e aux libert�s individuelles et m�fiants � l'�gard de la population parisienne, ne souhaitent pas mettre en place de mesures radicales et exceptionnelles m�me s'ils sont attach�s aux id�aux de la R�volution) et les Montagnards (pr�s de 200, unissant les Jacobins les plus radicaux, dont Maximilien de Robespierre qui devient leur principale figure, et les Cordeliers, dont la principale figure est Georges-Jacques Danton qui veulent d�fendre la R�volution � tout prix et donc mettre en place les mesures exceptionnelles qui s'imposent). Entre les deux, il y a comme sous la l�gislative un groupe centriste, appel� plaine, qui domine l'assembl�e. Si�geant d'abord toujours au Man�ge puis, � partir du 9 mai 1793, au palais des Tuileries, elle est charg�e d'�laborer une constitution r�publicaine. La premi�re, vot�e et promulgu�e le 24 juin 1793 � l'initiative des Montagnards, est dite Constitution de l'an I et consacre un r�gime d'assembl�e o� tous les pouvoirs sont r�unis entre les mains d'un parlement monocam�ral �lu au suffrage universel direct tous les ans qui a seul l'initiative des lois et les vote, accompagn�e en cela par le peuple qui peut exprimer sa voix par r�f�rendum. L'ex�cutif, constitu� d'un conseil de 24 membres, ne fait qu'ex�cuter les d�cisions de cette Assembl�e sans avoir aucune prise sur elle. Toutefois, dans un contexte de guerre avec les puissances monarchiques d'Europe et avec l'installation de la Terreur, la Convention nationale d�cide le 10 ao�t 1793 que l'application de cette Constitution serait suspendue jusqu'� ce que la paix soit r�tablie, ce qui n'arriva pas avant la chute des Montagnards et de Robespierre. La Constitution de l'an I ne sera donc jamais appliqu�e.
Le Directoire (1795-1799) En septembre 1795, la Constitution de l'an III partage le pouvoir l�gislatif entre deux chambres : le Conseil des Cinq-Cents (qui est la premi�re chambre l�gislative fran�aise � se voir affecter le palais Bourbon ; toutefois, faute d'une salle des s�ances assez grande pour accueillir les 500 d�put�s, elle si�ge dans l'Orangerie du ch�teau de Saint-Cloud), qui a l'initiative des lois, et le Conseil des Anciens (250 membres d'au moins 40 ans qui si�geaient au palais des Tuileries), qui les vote et �lit les Directeurs. Ces deux chambres sont �lues pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans, au suffrage censitaire, et font face au Directoire, pouvoir ex�cutif compos� de cinq membres ou Directeurs. Ce r�gime, caract�ris� par une forte instabilit� politique et une corruption largement r�pandue, est mis � bas par le coup d'�tat du 18 brumaire du g�n�ral Napol�on Bonaparte, le 9 novembre 1799 (18 brumaire An VIII). � partir de cette date, et jusqu'en 1830 pratiquement (voire jusqu'en 1848), le pouvoir l�gislatif est largement subordonn� � l'ex�cutif.
Le Consulat (1799-1804) Napol�on Bonaparte �labore alors, avec l'Abb� Siey�s, la Constitution de l'an VIII, promulgu�e le 22 frimaire An VIII ou 15 d�cembre 1799. Elle �tablit le Consulat et consacre un r�gime personnel au profit de Bonaparte. L'essentiel des pouvoirs revient cette fois-ci � l'ex�cutif compos� de trois Consuls nomm�s pour dix ans et ind�finiment r��ligibles par le S�nat conservateur, le plus important �tant le Premier consul (Napol�on Bonaparte) qui propose et promulgue les lois, nomme et r�voque les ministres et fonctionnaires et n'est responsable devant personne. Les deux autres consuls ne peuvent donner que leur avis. L'ex�cutif est second� sinon par le Conseil d'�tat (si�geant d'abord au palais du Luxembourg avec le S�nat conservateur puis au palais des Tuileries avec le Premier consul), assembl�e juridique purement technique nomm�s par le premier consul � partir de la liste nationale de candidats choisis au suffrage universel masculin par le peuple. Le l�gislatif est donc fortement amput� de sa principale pr�rogative, l'initiative des lois qui revient au premier consul avec l'appui du Conseil d'�tat, et est divis� entre un Tribunat (au Palais-Royal) de 100 membres �lus pour 5 ans (renouvelable par 1/5e tous les ans) par le S�nat conservateur � partir de la liste nationale et qui discute des lois sans les voter, d'un Corps l�gislatif (au palais Bourbon) de 300 membres �lus de la m�me mani�re que pour le Tribunat et qui lui vote les projets de loi sans les discuter, et le S�nat conservateur (au palais du Luxembourg) qui v�rifie la constitutionnalit� des actes administratifs et des lois, qui �lit les membres du Corps l�gislatif et du Tribunat � partir de la liste nationale ainsi que les juges de cassation et les commissaires � la comptabilit�. Compos� de 80 membres d'au moins 40 ans dont 60 sont nomm�s par le Premier consul et les 20 autres sont coopt�s, le S�nat conservateur aura bient�t pratiquement l'initiative des lois en r�digeant des textes l�gislatifs appel�s s�natus-consulte.
Celui du 16 thermidor An X (3 ao�t 1802) �tablit la Constitution de l'an X qui fait de Napol�on Bonaparte le Premier consul � vie : il nomme seul et sans avis les s�nateurs, peut dissoudre le Corps l�gislatif et le Tribunat, a le droit de gr�ce, peut signer seul les trait�s tandis que le suffrage universel est remplac� par le suffrage censitaire.
Le Premier Empire (1804-1814) Un autre s�natus-consulte organique du 28 flor�al An XII (17 mai 1804) �tablit la Constitution de l'an XII approuv� par pl�biscite le 6 novembre 1804 qui organise le Premier Empire � partir des institutions existantes. Sur le plan du l�gislatif, la seule diff�rence reste que le pouvoir du S�nat est encore une fois accru sur les autres chambres: deux commissions sont cr��es en son sein, tout d'abord la commission de la libert� individuelle qui est charg�e d'examiner les arrestations arbitraires, et la commission de la libert� de la presse destin�e � surveiller les abus de la censure. Mais ces commissions ne pouvaient qu'adresser des avis, sans sanction possible, aux ministres.
Les Restaurations, les Cent-Jours et la Monarchie de Juillet (1814-1848) La Premi�re Restauration (1814-1815) Apr�s l'abdication de Napol�on Ier � Fontainebleau le 6 avril 1814, Louis XVIII rentre � Paris le 3 mai 1814 et commence alors la Premi�re Restauration. S'opposent alors ceux qui souhaitent conserver les acquis de la R�volution fran�aise et ainsi mettre en place un r�gime monarchique mais constitutionnel et parlementaire, et les �migr�s rentr�s en France qui souhaitent, quant � eux, un v�ritable retour � l'Ancien R�gime et une contre-r�volution. Le roi trouve un compromis en octroyant la Charte de 1814, le 4 juin 1814, apr�s avoir refus� le projet de Constitution, dit "des Rentes", pr�par� par le Gouvernement provisoire et le S�nat. Elle �vite ainsi le nom de Constitution, en reprenant le terme d'Ancien R�gime qu'est la Charte, bien qu'en pratique elle en ait la substance. Elle est inspir�e du mod�le anglais en apparence : le pouvoir l�gislatif est alors r�parti entre deux chambres, une Chambre des pairs dont les membres sont nobles, nomm�s par le roi � vie, de mani�re h�r�ditaire ou non, et une chambre basse, la Chambre des d�put�s des d�partements, g�n�ralement appel�e Chambre des d�put�s, dont les membres doivent �tre �lus pour 5 ans (renouvelable par cinqui�me tous les ans) au suffrage censitaire. Ils discutent les lois et surtout votent l'imp�t. Les ministres peuvent �tres choisis parmi les membres du Parlement, peuvent �tre mis en accusation devant la Chambre des d�put�s. Les d�put�s disposent �galement du droit d'adresse aux ministres. Mais ils n'ont en fait aucun pouvoir de contr�le direct sur l'autorit� du roi ou de ses ministres, ne pouvant renverser le gouvernement, tandis que le souverain nomme le pr�sident de la Chambre et peut dissoudre la Chambre des d�put�s. Enfin, l'ouverture et la fermeture des sessions parlementaires sont d�cid�es par le roi seul. Le retour de Napol�on en France le 1er mars 1815, qui marque le d�but des Cent-Jours, emp�che temporairement la mise en application de la Charte.
Les Cent-Jours (1er mars - 18 juin 1815) Lorsqu'il revient au pouvoir, Napol�on sait qu'il ne peut restaurer les institution imp�riales telles qu'elles existaient sous le Premier Empire. Il demande alors � un lib�ral, et un de ses anciens opposants, Benjamin Constant, de r�diger l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815, adopt� par pl�biscite le 1er juin 1815, qui s'inspire beaucoup de la Charte de 1814. Le pouvoir l�gislatif est exerc� par l'empereur et le Parlement qui est compos� de deux assembl�es, la Chambre des pairs inspir�e de celle de la Charte de 1814 et compos�e de membres h�r�ditaires nomm�s par l'empereur, et la Chambre des Repr�sentants �lue pour 5 ans au suffrage censitaire. Les ministres sont p�nalement responsables devant cette chambre. Les deux chambres ne si�geront que du 3 juin au 7 juillet 1815 suite � la d�faite de Napol�on � Waterloo le 18 juin 1815.
La Seconde Restauration (1815-1830) : entre une chambre sans grand pouvoir et les pr�mices d'un r�el parlementarisme Louis XVIII rentre � nouveau � Paris et se r�tablit sur le tr�ne, cette fois-ci de mani�re d�finitive, le 8 juillet 1815. Il fait alors appliquer la Charte de 1814, quelque peu modifi�e (notamment l'abandon des pairs � vie au profit des pairs h�r�ditaires qui composent d�sormais seuls la Chambre des pairs). Les premi�res �lections de la Chambre des d�put�s ont lieu les 14 ao�t et 22 ao�t 1815, et la Chambre commence � si�ger le 7 octobre 1815 au Palais-Bourbon (bien que celui-ci soit revenu de droit � son constructeur et premier propri�taire, le prince de Cond�, celui-ci n'a en fait r�cup�r� pour sa jouissance personnelle que l'H�tel de Lassay tandis qu'il loue le palais � la Chambre des d�put�s "par un bail de trois ans", jusqu'� ce que l'�tat acqui�rent d�finitivement le palais en 1827). Cette premi�re chambre sera alors surnomm�e la "Chambre introuvable" par Louis XVIII car essentiellement compos�e d'Ultras-royalistes qui vote des lois particuli�rement r�actionnaires et pousse le gouvernement � soutenir la Terreur blanche contre-r�volutionnaire qui se met alors en place en France. Elle essaye notamment de mettre en place des cours pr�v�tales ou de bannir tous les Conventionnels qui avaient vot� la mort de Louis XVI en 1793 (les r�gicides). Rapidement impopulaire, elle est dissoute par Louis XVIII le 5 septembre 1816.
Par la suite, les constitutionnels mod�r�s et les lib�raux forment une majorit� � la Chambre et soutiennent la politique lib�rale du duc de Richelieu et du duc Decazes. Notamment la Loi La�n� du 5 f�vrier 1817 qui simplifie le mode de scrutin de la Chambre des d�put�s qui est renouvel�e d�sormais par tiers chaque ann�e et les �lecteurs sont r�unis dans un coll�ge unique r�uni au chef-lieu du d�partement, afin de limiter les repr�sentants locaux des tendances ultras et favoriser ainsi l'�lection de lib�raux. Mais cette p�riode est de courte dur�e : apr�s l'assassinat du Duc de Berry, neveu de Louis XVIII et 2e dans l'ordre de succession au tr�ne, le 13 f�vrier 1820, les Ultras reviennent en force en ralliant une partie des mod�r�s. Ils font voter la loi dite du double vote le 12 juin 1820, qui r�forme � nouveau le corps �lectoral et cette fois-ci en leur faveur. Contrairement au coll�ge unique cr�� par la Loi La�n� de 1817, d�sormais une distinction au sein m�me des classes censitaires qui peuvent voter. Le quart le plus impos� vote ainsi une premi�re fois, comme tous les autres �lecteurs, au sein du coll�ge d'arrondissement qui envoie 258 d�put�s sur 430 � la Chambre, puis une deuxi�me fois et cette fois-ci seuls dans le coll�ge de d�partement qui �lit les 172 autres d�put�s. Cela favorise donc les franges les plus fortun�es, plus favorables aux Ultras. Et en effet, aux �lections de novembre 1820, ces derniers obtiennent une victoire �crasante, sans pour autant revenir � une Chambre introuvable, sur les lib�raux. Dissoute en d�cembre 1823, la Chambre reste toutefois entre les mains des Ultras par la suite et leur domination culmine sous le r�gne de Charles X (1824-1830) et de son ministre Joseph de Vill�le (pr�sident du conseil de 1822 � 1828).
Toutefois l'opposition lib�rale trouve pendant cette p�riode de plus en plus de voie, et plusieurs r�formes r�actionnaires de Vill�le sont repouss�es par la Chambre des pairs elle-m�me (r�tablissement du droit d'a�nesse en avril 1826 et le projet de loi restreignant la libert� de la presse en avril 1827). Celui-ci provoque alors des �lections anticip�es en novembre 1827, qu'il perd au profit des lib�raux alli� aux mod�r�s emmen�s par Chateaubriand. C'est alors la deuxi�me fois que les lib�raux contr�lent la chambre, et la premi�re fois r�ellement que celle-ci est appel�e � jouer un r�le majeur car oppos�e aux positions politiques m�me du roi qui doit d�sormais composer avec cette majorit� et le gouvernement qui en ressort men� par le lib�ral Jean-Baptiste Sylv�re Gay, vicomte de Martignac. Mais celui-ci, critiqu� bient�t et par les Ultras et par les lib�raux, qui lui reprochent ne pas aller assez loin, doit se retirer en 1829 et, en d�pit de la majorit� qui est toujours mod�r�e et lib�rale, le roi nomme comme pr�sident du conseil l'Ultra Polignac. Le roi et la Chambre entrent alors en conflit direct qui culmine avec la signature par 221 d�put�s sur 402 d'une p�tition contre la politique royale, dite Adresse des 221, le 18 mars 1830. Le roi dissout la Chambre, mais les lib�raux y obtiennent une majorit� encore plus forte, ce qui pousse le roi � �mettre les quatre Ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830 qui constitue un v�ritable coup de force monarchiste : suppression de la libert� de la presse, dissolution � nouveau de la Chambre, r�duction du corps �lectoral uniquement aux personnes touch�es par la contribution fonci�re et organisation de nouvelles �lections pour septembre. Les d�put�s sont d'abord passifs, mais devant l'ampleur agitation initi�e par les milieux populaires et R�publicains qui lancent alors la r�volution dite des "Trois Glorieuses" (27, 28 et 29 juillet 1830), celle-ci est rapidement r�cup�r�e par les membres de la Chambre qui, bien que lib�raux et oppos�s au roi, veulent r�tablir l'ordre public et ne souhaitent pas revenir � une R�publique. Ils se tournent alors vers le duc Louis-Philippe d'Orl�ans, qu'ils nomme lieutenant-g�n�ral du royaume le 31 juillet 1830.
La Monarchie de Juillet (1830-1848) Le nouveau lieutenant-g�n�ral charge le d�put� lib�ral Louis B�rard de proposer une r�forme profonde de la Charte de 1814, qui est d�battue puis vot�e par la Chambre des d�put�s entre les 6 et 7 ao�t 1830, aboutissant � ce qui est appel� g�n�ralement la Charte de 1830.
Pour ce qui est du pouvoir l�gislatif, le roi ne peut plus l�gif�rer par ordonnances et l'initiative des lois est d�sormais partag�e entre le roi et le Parlement. La Chambre des d�put�s, qui porte d�sormais cette d�nomination et non plus, comme auparavant, celle de Chambre des d�put�s des d�partements, est �lue par bloc pour un mandat de cinq ans, les �ges d'�ligibilit� (30 ans au lieu de 40) et d'�lectorat (25 au lieu de 30) �tant tous deux rabaiss�s. De plus, le cens n'est plus fix� par la Charte mais par la loi �lectorale, et le pr�sident de la Chambre n'est plus nomm� par le roi mais �lu par les d�put�s.
La charte consacre donc une monarchie �lective car ce sont les d�put�s qui confient le pouvoir � Louis-Philippe d'Orl�ans, et contractuelle car pour acc�der au tr�ne ce dernier doit au pr�alable accepter la nouvelle Charte qui n'est donc plus vue comme une concession unilat�rale faite par le souverain � ses sujets, comme en 1814. Ainsi, le 9 ao�t 1830, le duc d'Orl�ans pr�te serment � la Charte et devient roi des Fran�ais sous le nom de Louis-Philippe Ier.
Ce nouveau r�gime avait tout en th�orie pour devenir une monarchie parlementaire � l'anglaise, ce qui semble d'ailleurs �tre en partie le cas dans les premi�res ann�es avec l'apparition m�me � la Chambre d'un bipartisme entre le parti du Mouvement, r�formiste et favorable � une politique d'aide aux nationalit�s (men� par Jacques Laffitte), et le parti de la R�sistance ou de l'ordre, conservateur et partisan de la paix avec l'Europe (men� surtout par Casimir Perier).
Le Mouvement est d'abord au pouvoir avec le gouvernement de Jacques Laffitte de novembre 1830 � mars 1831, puis c'est au tour de la R�sistance avec le gouvernement Casimir Perier de mars 1831 � mai 1832. Apr�s cette succession � la t�te du gouvernement des deux leaders des camps oppos�s � la Chambre, et que Louis-Philippe n'appr�cie gu�re, ce dernier peut s'appuyer sur des hommes de confiance, appel�s "illustres �p�es", comme le mar�chal Soult qui s'entoure de "talents sup�rieurs" issus des deux camps : Adolphe Thiers qui anime le centre-gauche mod�r� du parti du Mouvement, le duc de Broglie ou Fran�ois Guizot qui forment le camp des doctrinaires au sein de la R�sistance.
L'opposition est alors surtout form�e par quelques r�publicains et des l�gitimistes mais surtout par l'opposition dite "dynastique" d'Odilon Barrot qui est favorable au parti du Mouvement et au r�gime mais totalement oppos� au parti de la R�sistance et qui forme alors la gauche � la Chambre.
Enfin, � partir de 1834 �merge un "Tiers-Parti" qui, fort de 300 d�put�s, est g�n�ralement alli� � la majorit� mais sert de parti pivot et s'allie momentan�ment � l'opposition dynastique, entra�nant une v�ritable valse des minist�res entre 1834 et 1835. De plus en plus des voix s'�l�vent pour aboutir � un r�el parlementarisme, o� le gouvernement ne proc�derait pas d'une alliance d'hommes de confiance du roi mais rel�verait de la majorit� � la Chambre. Le roi se r�signe finalement � cette solution avec le gouvernement Victor de Broglie, de mars 1835 � f�vrier 1836 qui repose sur le triumvirat Broglie - Guizot - Thiers et sur l'alliance d�sormais consomm�e entre le centre-gauche et les doctrinaires. Puis, apr�s la chute du duc de Broglie, le roi se d�barrasse des doctrinaires et joue sur le Tiers Parti en vue de neutraliser le centre-gauche d'Adolphe Thiers qui forme alors le gouvernement, pour mieux revenir ensuite � un minist�re qu'il peut plus ais�ment manipuler et qu'il confie au comte Mol�, homme de cours qu'il souhaitait voir arriver � la pr�sidence du conseil depuis un certain temps.
Mais aux �lections de 1839, un nouveau d�coupage se fait voir � la Chambre en fonction de la politique du gouvernement : une coalition d'opposition � celui-ci, form�e par le parti du Mouvement (� la fois le centre-gauche de Thiers et l'opposition dynastique d'Odilon Barrot), les doctrinaires (Guizot), le Tiers parti et des R�publicains, remporte la victoire avec 240 si�ges sur 459 contre 199 aux membres du parti de la R�sistance et aux mod�r�s favorables au gouvernement (appel�s les Conservateurs minist�riels). Mais cette coalition oppos�e � Mol� ne r�ussit pas � se mettre d'accord pour mettre sur pied un gouvernement, et le roi tente tour � tour d'appeler � nouveau Soult pour reformer l'ancien triumvirat des ann�es 1832-1834, puis confie le gouvernement � Thiers et au centre-gauche en 1840 pour finalement se tourner en octobre 1840 vers les doctrinaires et Guizot qui se sont alli�s aux Conservateurs du comte Mol� qui reforme ainsi l'unit� du parti de la R�sistance. Guizot n'est pas pr�sident du conseil avant 1847 (avant lui, il s'agit de Soult � nouveau), mais c'est bel et bien lui le nouvel homme fort, et cela jusqu'en 1848.
Mais c'est surtout au profit du roi que sa politique se fait, la Monarchie de Juillet perdant de plus en plus son aspect parlementaire pour se recentrer sur l'autorit� royale. Guizot s'acharne � vouloir pr�server le r�gime et prot�ger les propri�taires, et refuse l'�largissement du corps �lectoral appel� par le parti du Mouvement. Le Parlementarisme bourgeois � l'anglaise que ce r�gime semblait vouloir incarner finalement ne remplit pas les esp�rances que les lib�raux et la population avaient plac� un temps en lui, et les difficult�s �conomiques de retour � partir de 1846 ne font que pr�cipiter la chute du r�gime.
Deuxi�me R�publique (1848-1852) La Deuxi�me R�publique �tant monocam�rale, l'Assembl�e nationale �tait la seule chambre l�gislative. Cette Assembl�e nationale a exist� du 13 mai 1849 au 2 d�cembre 1851, rempla�ant l'Assembl�e constituante �lue au suffrage universel masculin le 23 avril 1848. Elle est compos�e de 750 d�put�s, d'au moins 25 ans, �lus pour trois ans au suffrage universel masculin direct � la proportionnelle au scrutin de liste d�partemental. Il n'y aura qu'une seule l�gislature, l'Assembl�e �tant �lue le 13 mai 1849 et entrant officiellement en fonction le 28 mai suivant. Elle sera largement domin�e par le Parti de l'Ordre, conservateur, d'Adolphe Thiers qui d�tient la majorit� absolue avec 450 �lus sur 750. L'une des principales lois vot�es alors sera la Loi Falloux du 15 mars 1850 qui favorise l'enseignement priv� confessionnel. Mais l'Assembl�e nationale, aux pouvoirs initialement pr�vus assez importants et totalement ind�pendante de l'ex�cutif (qui ne peut pas notamment la dissoudre), perd peu � peu toute son influence au profit du "prince pr�sident" Louis-Napol�on Bonaparte et des monarchistes majoritaires qui pr�parent une nouvelle restauration. Elle sera finalement dissoute par le pr�sident de la R�publique lors de son Coup d'�tat du 2 d�cembre 1851 et sera, apr�s la promulgation du Second Empire le 2 d�cembre 1852, remplac�e par le Corps l�gislatif.
Second Empire (1852-1870) Le syst�me l�gislatif du Second Empire reprend la forme du Premier Empire, � savoir un Parlement divis� en trois chambres :
- le Conseil d'Etat qui r�dige les lois,
- le Corps l�gislatif qui les vote
- et le S�nat qui donne son avis par des s�natus-consulte.
Le Corps l�gislatif est �lu au suffrage universel masculin direct pour six ans (il y a eu quatre l�gislatures, avec des �lections en f�vrier 1852, en juin 1857, le 31 mai 1863 et en mai 1869).
Jusqu'en 1869, les "candidats officiels" bonapartistes sont pratiquement s�rs de l'emporter et il n'y a pratiquement pas de pluralisme. De plus, seuls les membres du gouvernement ont l'initiative des lois, les d�put�s du Corps l�gislatif se bornant � la voter. Toutefois, la victoire relative en 1869 de Bonapartistes lib�raux, plus d�mocrates et parlementaristes, entraine la formation d'un gouvernement compos� essentiellement de membres de cette mouvance le 27 d�cembre 1869 sous la direction de l'ancien r�publicain �mile Ollivier.
Troisi�me R�publique (1870-1940) Entre la chute du Second Empire et l'av�nement de la IIIe R�publique, le Parlement monocam�ral, � majorit� monarchiste, s'appelle Assembl�e nationale. Depuis le vote des lois constitutionnelles de 1875 donnant naissance � la Troisi�me R�publique (1875-1940), le nom d'Assembl�e nationale est donn� � la r�union ponctuelle de la Chambre des d�put�s et du S�nat, r�union qui avait notamment la mission d'�lire le pr�sident de la R�publique tous les 7 ans et de r�viser les lois constitutionnelles. La Chambre �tait �lue selon le syst�me majoritaire pour 4 ans (entre 520 et plus de 600 d�put�s selon les l�gislatures). Il y a eu 17 l�gislatures. C'est v�ritablement alors que les pratiques parlementaires r�publicaines commencent � s'imposer. Les deux h�micycles sont alors marqu�s par des d�bats agit�s anim�s par des grands orateurs : L�on Gambetta, Jules Ferry, Georges Cl�menceau, Jean Jaur�s, entre autres. Pendant longtemps la notion de parti et de groupe politique est absente de l'organisation parlementaire (les premiers groupes politiques sont form�s au d�but du XXe si�cle), pourtant l'ensemble h�t�roclite des R�publicains est � l'origine d'un profond fractionnement et d'une dur�e de vie des gouvernements particuli�rement courte. La derni�re s�ance de la Chambre des d�put�s a �t� pr�sid�e par �douard Herriot le 9 juillet 1940.
Gouvernement provisoire (1944-1946) Pendant cette p�riode qui va de la Lib�ration � la mise en vigueur de la Constitution de 1946, il n'y a eu qu'une seule chambre, l'Assembl�e nationale constituante dont l'effectif �tait de 586 d�put�s.
La premi�re a �t� �lue le 21 octobre 1945. Le socialiste F�lix Gouin a pr�sid� la Premi�re Assembl�e du 8 novembre 1945 au 30 janvier 1946, puis un autre socialiste, Vincent Auriol du 31 janvier 1946 au 10 juin 1946. L'effectif des groupes est le suivant (y compris les apparent�s) : 159 communistes, 146 socialistes, 29 radicaux, 42 UDSR, 150 MRP, 14 r�publicains ind�pendants, 39 Unit� r�publicaine, 7 non inscrits.
La Constitution propos�e par cette assembl�e ayant �t� refus�e lors du r�f�rendum du 5 mai 1946 par 53 % des votants, une seconde Assembl�e a �t� �lue le 2 juin 1946 qui fut pr�sid�e par Vincent Auriol du 14 juin au 27 novembre 1946. La constitution �labor�e par cette seconde assembl�e fut accept�e le 13 octobre avec un gros tiers de oui (9,263 millions), un petit tiers de non (8,144 million) et un tiers d'abstentions (8,148 millions de voix). L'effectif des groupes �tait le suivant (y compris les apparent�s) : 153 communistes, 128 socialistes, 32 radicaux, 20 UDSR, 166 MRP, 32 r�publicains ind�pendants, 35 PRL, 11 Union d�mocratique du manifeste alg�rien, 9 non inscrits.
Quatri�me R�publique (1946-1958) L'Assembl�e nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la R�publique est la chambre haute sous la Quatri�me R�publique ; elle d�tient l'essentiel du pouvoir, c'est un r�gime parlementaire. Le mode �lectoral �tait la proportionnelle avec le correctif des apparentements d�s 1951 (un groupe de listes recueillant plus de 50 % des voix dans un d�partement obtenait tous les si�ges). Le nombre de d�put�s est de 627 (pour des explications d�taill�es sur le mode de scrutin, cf. notamment le site de l'Assembl�e nationale).
La premi�re l�gislature, �lue le 10 novembre 1946, est domin�e par la Troisi�me force (appelant � la constitution d'une troisi�me voix politique fran�aise entre les principaux opposants � la Quatri�me R�publique : le Parti communiste fran�ais d'une part et les gaullistes de l'autre, et form�s de la SFIO socialiste, du MRP d�mocrate-chr�tien et du parti r�publicain, radical et radical-socialiste) apr�s le d�part des communistes du gouvernement en mai 1947. Cette premi�re l�gislature a dur� du 28 novembre 1946 au 4 juillet 1951. L'effectif des groupes est le suivant au d�but de la l�gislature (y compris les apparent�s) : Communistes 182, socialistes 102, radicaux 43, UDSR 26, MRP 173, R�publicains-Ind�pendants 29, Parti r�publicain de la libert� (PRL) 38, groupes alg�riens 13, non inscrits 21.
La deuxi�me l�gislature, issue des �lections du 17 juin 1951, va du 5 juillet 1951 au 30 novembre 1955. Elle penche � droite avec une forte opposition communiste et gaulliste de 210 d�put�s au total. L'Assembl�e nationale est dissoute le 30 novembre 1955 � l'initiative d'Edgar Faure. Il est � noter que c'est la premi�re fois que la Chambre basse du Parlement est dissoute depuis 1877. L'effectif des groupes est le suivant au d�but de la l�gislature (y compris les apparent�s) : 103 communistes, 107 socialistes, 74 radicaux, 16 UDSR, 95 MRP, 121 RPF, 43 Centre r�publicain action paysanne et sociale, 53 r�publicains ind�pendants, 10 non inscrits, 2 si�ges vacants dans l'Outre-mer. Le groupe RPF s'est divis� apr�s le vote de 27 de ses d�put�s en faveur d' Antoine Pinay en 1952 entre l' URAS gaulliste, et l'ARS dissidente.
La troisi�me l�gislature, �lue le 2 janvier 1956, est domin�e au d�but par le Front r�publicain (coalition de centre-gauche form�e autour de Pierre Mend�s France et constitu�e de la SFIO de Guy Mollet qui devient pr�sident du conseil, du Parti radical-socialiste, de l'UDSR de Fran�ois Mitterrand et des r�publicains-sociaux du gaulliste Jacques Chaban-Delmas) et ses pouvoirs se sont exerc�s du 19 janvier 1956 au 3 juin 1958 puis elle s'est mise en cong� apr�s avoir vot� l'investiture � Charles de Gaulle et s'�tre prononc�e pour les pleins pouvoirs et la r�vision constitutionnelle. L'effectif des groupes est le suivant au d�but de la l�gislature (y compris les apparent�s): 150 communistes, 94 socialistes, 58 radicaux, 19 UDSR et Rassemblement d�mocratique africain, 83 MRP, 21 R�publicains sociaux (gaullistes), 14 RGR et Centre r�publicain, 95 CNI, 52 Union et fraternit� fran�aise (poujadistes), 7 non inscrits, 2 non proclam�s, 32 si�ges non pourvus en Alg�rie. Le groupe poujadiste, � la suite des invalidations, n'a plus que 30 d�put�s � la fin de la l�gislature.
Les pr�sidents de l'Assembl�e nationale ont �t� le socialiste Vincent Auriol du 3 d�cembre 1946 jusqu'� son �lection comme pr�sident de la R�publique le 20 janvier 1947, puis le radical �douard Herriot qui devient ainsi officiellement le premier pr�sident de la Chambre basse du Parlement de la Quatri�me R�publique apr�s avoir �t� le dernier de celle de la Troisi�me R�publique, en fonction du 12 janvier 1947 au 11 janvier 1954. Le socialiste Andr� Le Troquer lui succ�de du 12 janvier 1954 au 10 janvier 1955 et du 24 janvier 1956 au 4 octobre 1958 (fin th�orique correspondant � la promulgation de la Constitution de la Cinqui�me R�publique). Entre ces deux pr�sidences socialistes, il y a eu celle du MRP Pierre Schneiter en 1955, du 11 janvier au 2 d�cembre.
Le syst�me d'�lection � la proportionnelle renforce particuli�rement l'instabilit� parlementaire, et donc gouvernementale, d�j� particuli�rement pr�sente sous la IIIe R�publique. Le morcellement politique provoque le fait que tous les partis sont tous loin de la majorit� absolue, d'autant que les seules tendances politiques � avoir des groupes v�ritablement importants, les gaullistes d'une part (pour le d�but de la deuxi�me l�gislature) et les communistes de l'autre, sont hostiles � la Quatri�me R�publique et refusent donc de participer � toute coalition gouvernementale. Cela n�cessite alors la formation de coalitions h�t�rog�nes et instables et donnent une importance consid�rable � des petits partis charni�res comme l'UDSR de Ren� Pleven et Fran�ois Mitterrand. Or, l'instabilit� parlementaire entra�ne vite une impuissance gouvernementale � faire face aux crises des guerres de d�colonisation, celle d'Alg�rie provoquant finalement la chute du r�gime.
La Ve R�publique (depuis 1958) �lections Depuis 1986, les 577 d�put�s sont actuellement �lus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire � deux tours par circonscription, pour un mandat de cinq ans, sous r�serve de dissolution.
Les circonscriptions comptent en moyenne 105 600 habitants. La loi �lectorale de 1986 pr�cise que les �carts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir � ce qu'une circonscription d�passe de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du d�partement. Mais il existe des in�galit�s entre les circonscriptions rurales moins peupl�es et les circonscriptions urbaines. � titre d'exemple, le d�put� de la circonscription la plus peupl�e du Val-d'Oise repr�sente 188 000 �lecteurs quand celui de la circonscription la moins peupl�e de Loz�re n'en repr�sente que 34 000.
Pour �tre �lu au premier tour, il faut obtenir au moins 50 % des suffrages exprim�s repr�sentants un quart des inscrits sur les listes �lectorales.
Ne peuvent se pr�senter au second tour que les candidats ayant recueilli les voix de 12,5 % des inscrits. Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages apr�s lui peut faire acte de candidature. Si aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arriv�s en t�te, quel que soit leur score, peuvent se porter candidats au second tour.
Au second tour, c'est le candidat ayant rassembl� le plus de suffrages qui l'emporte (majorit� relative). En cas d'�galit� de suffrages entre deux candidats arriv�s en t�te au second tour, le plus �g� des deux est d�clar� �lu.
Chaque candidat se pr�sente avec un suppl�ant qui prend sa place en cas de d�c�s ou d'incompatibilit� de fonction, par exemple si le d�put� est nomm� au gouvernement, ou au Conseil constitutionnel, ou si une mission temporaire confi�e au d�put� par le gouvernement est prolong�e au-del� d'un d�lai de six mois (article LO176-1 du code �lectoral).
La loi organique du 10 juillet 1985 avait instaur� le scrutin proportionnel plurinominal � la plus forte moyenne dans le cadre du d�partement. Il fallait dans ce cadre obtenir au moins 5% des suffrages pour avoir un �lu. Les l�gislatives de 1986 ont donn� � la France une nouvelle majorit� qui a remis en place le scrutin majoritaire. Mais l'id�e d'introduire une dose de proportionnelle dans le cadre d'un syst�me mixte revient souvent sur le devant de la sc�ne politique. On compte 570 �lus des d�partements (France m�tropolitaine et d�partement d'outre-mer, cinq repr�sentants des collectivit�s d'outre-mer (deux pour la Polyn�sie fran�aise, un � Wallis-et-Futuna, un � Saint-Pierre-et-Miquelon et un � Mayotte) et deux pour la collectivit� sui generis fran�aise de Nouvelle-Cal�donie.
Les Fran�ais r�sidant hors de France n'�lisent aucun d�put� � l'Assembl�e nationale et il n'y a donc pas de circonscription � l'�tranger. Ce principe d�coule de l'application de la Constitution de 1958 qui se contente d'indiquer que "les Fran�ais �tablis hors de France sont repr�sent�s au S�nat". Les Fran�ais r�sidant � l'�tranger peuvent cependant, comme le pr�voit la loi, �tre inscrits localement en France.
Session parlementaire La vie de l'Assembl�e nationale et du Parlement est organis�e autour de sessions annuelles, � savoir de la p�riode au cours de laquelle les deux chambres se r�unissent pour d�lib�rer. Il y a trois types de sessions diff�rentes :
- session ordinaire : p�riode fix�e par la loi au cours de laquelle les d�put�s se r�unissent forc�ment chaque ann�e, entrecoup�e de p�riode de "vacances parlementaires". Il y avait originellement deux sessions ordinaires par an de trois mois chacune (respectivement du 2 octobre au 20 d�cembre et du 2 avril au 30 juin, pr�voyant ainsi aux d�put�s des "vacances d'hivers" et "d'�t�"). Cet �tat fut tr�s critiqu� par l'ancien pr�sident de l'Assembl�e Philippe S�guin qui parraina une r�forme en 1995 qui �tablit alors une session unique annuelle d'au moins 120 jours de session par an s'�tablissant entre le premier jour ouvrable d'octobre et le dernier jours ouvrable de juin, chaque assembl�e d�cidant alors comme elle l'entend des semaines de session ainsi que de ses jours de r�union entre le mardi, le mercredi et le jeudi, et de ses horaires.
- session extraordinaire : en dehors de la session ordinaire, le Parlement peut �tre convoqu� en session extraordinaire par d�cret du pr�sident de la R�publique et � la demande du Premier ministre ou de la majorit� des d�put�s, pour 12 jours au plus.
- r�unions de plein droit : le Parlement se r�unit de plein droit apr�s une dissolution (le deuxi�me jeudi suivant l'�lection de la nouvelle Assembl�e et pour 15 jours si jamais la session ordinaire n'est pas ouverte alors), durant l'application des pouvoirs sp�ciaux du chef de l'�tat pr�vus par l'Article 16 de la Constitution ou simplement pour entendre un message officiel lu du pr�sident de la R�publique.
R�le Depuis l'entr�e en vigueur de la constitution de la Cinqui�me R�publique en 1958, l'Assembl�e nationale constitue, avec le S�nat, le Parlement et est d�tentrice du pouvoir l�gislatif.
Le vote de la loi Elle vote les lois et en propose, avec le S�nat. On parle alors de projet de loi lorsque le texte est d�pos� par le gouvernement et de proposition de loi lorsqu'il �mane du Parlement. En cas de rejet d'un projet ou d'une proposition de loi par le S�nat, le texte retourne � l'Assembl�e nationale pour �tre amend�. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appel� "navette parlementaire" ou tout simplement "navette". Si le d�saccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est cr��e, compos�e de 7 d�put�s et de 7 s�nateurs afin de r�gler la question . Un nouveau texte est alors propos� aux deux chambres. Si aucun accord ne peut alors �tre trouv�, et � la demande du gouvernement, c'est finalement l'Assembl�e nationale, �lue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix. Cette proc�dure est appel�e le pouvoir du dernier mot accord� � l'Assembl�e nationale.
Les relations entre l'ex�cutif et l'Assembl�e nationale La forme la plus connue du contr�le exerc� par l'Assembl�e nationale sur l'action du Gouvernement sont les traditionnelles Questions au gouvernement qui peuvent prendre la forme de questions orales retransmises � la t�l�vision sur France 3 (les mardi et les mercredi, durant toute la session parlementaire). Chaque d�put� peut alors demander au pr�sident de l'Assembl�e d'intervenir sur une question de son choix et d'interroger donc � ce sujet soit le Premier ministre, soit un de ses ministres concern�s. Le d�put�, appel� par le pr�sident, pose alors sa question depuis l'un des micros dispos�s le long des all�es de l'h�micycle, face au "perchoir", et le membre du gouvernement concern� r�pond face � l'h�micycle et donc dos � la pr�sidence. Cette s�ance prend souvent la forme d'importantes joutes verbales entre les ministres et l'opposition. Chaque intervention est limit�e dans le temps, m�me si la plupart des intervenants ont tendance � passer outre cette limite, entra�nant alors l'intervention du pr�sident de s�ance. Mais la plupart des questions au gouvernement d�pos�es par les d�put�s sont �crites, et, n'�tant pas m�diatis�es, sont beaucoup moins spectaculaires.
L'essentiel des dispositions concernant les rapports et le pouvoir de contr�le exerc� par l'Assembl�e nationale sur le Gouvernement sont r�unies au sein de l'Article 49 de la Constitution.
Tout d'abord, par le premier alin�a de l'article 49, le Gouvernement peut demander le vote d'une question de confiance � l'Assembl�e nationale (et � elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une d�claration de politique g�n�rale. Le vote de confiance a g�n�ralement lieu apr�s la formation de chaque gouvernement apr�s la pr�sentation par le Premier ministre devant les d�put�s de l'action gouvernementale qui sera men�e. Il s'agit en quelque sorte de la confirmation parlementaire de la nomination d'un Premier ministre et de son Gouvernement. Mais le chef du gouvernement peut demander �galement le vote d'une question de confiance afin de ressouder la majorit� derri�re lui et ainsi renforcer sa l�gitimit� en p�riode de crise de confiance: ce fut le cas notamment par Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre de Georges Pompidou, le 23 juin 1972, pour courcircuiter un scandale li� � la publication de la feuille d'imp�ts du chef du gouvernement par le Canard encha�n� le 19 janvier de cette m�me ann�e. S'il obtient largement cette confiance (368 voix contre 96), Jacques Chaban-Delmas d�missionne tout de m�me quelques jours plus tard, le 5 juillet 1972. Depuis 1958, toutes les questions de confiance pos�es � l'Assembl�e nationale par un Gouvernement ont �t� vot�es favorablement. Si jamais ce n'�tait pas le cas, le Gouvernement chuterait automatiquement.
Par l'alin�a 2 de l'Article 49 de la Constitution, les d�put�s peuvent d�poser, d�s que le quota n�cessaire de signatures est r�uni pour la soutenir (� savoir celles d'au moins un dixi�me des membres de l'Assembl�e, soit aujourd'hui de 58 d�put�s), une motion de censure, dite aussi "motion de censure spontan�e". Celle-ci doit �tre vot�e � la majorit� absolue de l'ensemble des d�put�s, soit au moins 289 voix "pour", qui sont seules comptabilis�es, les abstentionnistes et les absents �tant consid�r�s comme rejetant la motion, ceci afin d'�viter le vote d'une motion � la "majorit� simple" des seuls pr�sents qui a �t� la cause de la chute de nombreux gouvernements lors des r�gimes r�publicains pr�c�dents. De plus, le vote doit avoir lieu 48 heures au moins apr�s le d�p�t de la motion et apr�s d�bats, pour que les d�put�s ne r�agissent pas "� chaud" et leur laisser le temps de la r�flexion. Si le gouvernement est censur�, le Premier ministre doit pr�senter sa d�mission au pr�sident de la R�publique, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l'accepter (comme le cas s'est pr�sent� en 1962). Responsable de la chute de nombreux gouvernements sous les IIIe et IVe R�publiques, une seule motion de censure a �t� vot�e sous la Cinqui�me R�publique, le 5 octobre 1962, contre le Gouvernement Georges Pompidou pour protester contre le projet de r�vision de la Constitution concernant l'�lection du pr�sident de la R�publique au suffrage universel direct. Mais, m�me si elle n'a que tr�s peu de chance d'aboutir, surtout lorsque la majorit� en place est assez nette, la motion de censure est un outil particuli�rement utilis� par l'opposition pour marquer son d�saccord avec la politique g�n�rale du gouvernement ou contre des mesures phares de ce dernier. La derni�re motion en date fut d�pos�e le 3 avril 2008 par les 228 �lus de l'opposition de gauche, � savoir les 205 du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) et 23 sur 24 de celui de la Gauche d�mocrate et r�publicaine (GDR), contre le gouvernement Fillon pour protester contre les engagements pris par le pr�sident de la R�publique Nicolas Sarkozy au sommet de l'OTAN � Bucarest, soit le renforcement de la pr�sence militaire fran�aise en Afghanistan et le projet de voir la France r�int�grer le commandement int�gr� de l'organisation militaire. Elle fut alors vot�e par 227 d�put�s sur 577 (dont notamment Nicolas Dupont-Aignan, ex-UMP et chef du petit mouvement souverainiste et n�o-gaulliste Debout la R�publique) et fut donc rejet�e.
L'une des plus c�l�bres dispositions de l'Article 49, et aussi l'une des plus controvers�es, connue sous le nom de "49-3" (3e alin�a de l'article 49) ou encore "engagement de responsabilit�" autorise le gouvernement � faire passer un projet de loi sans vote, sans d�bat et sans d�p�t d'amendement portant directement sur ce texte. Une motion de censure peut toutefois �tre d�pos�e contre le gouvernement dans les 24 heures apr�s l'appel au 49-3 (celle-ci est syst�matiquement alors d�pos�e par l'opposition) : si celle-ci est vot�e, le texte est rejet� et le gouvernement, qui a engag� sa responsabilit� sur ce projet de loi, ch�te. On parle alors �galement de "motion de censure provoqu�e". Ce pouvoir est particuli�rement critiqu� par la plupart des figures du Parti socialiste et de l'Union pour la d�mocratie fran�aise car ils y voient une contrainte particuli�rement importante au pouvoir l�gislatif et de contr�le de l'Assembl�e et le symbole de la primaut� du pouvoir ex�cutif sur le l�gislatif. Au contraire, les partisans de cette disposition mettent en avant qu'il s'agit du meilleur moyen d'�viter l'obstruction parlementaire et des d�bats consid�r�s comme trop longs sur des mesures jug�es urgentes. Elle fut utilis�e pour la derni�re fois par le Gouvernement Dominique de Villepin sur le projet de loi dit de l'�galit� des Chances qui instituait, entre autres, le CPE. Mais la motion de censure alors d�pos�e par le groupe socialiste n'avait pas alors port�e exclusivement sur le projet de loi en question mais sur l'ensemble de la politique sociale du gouvernement, et avait �t� rejet�e.
Autre marque du contr�le exerc� en retour par l'ex�cutif sur le l�gislatif, l'Assembl�e nationale peut �tre dissoute par le pr�sident de la R�publique. Il ne s'agit toutefois pas l�, contrairement au 49-3, d'une mesure propre � la France et de nombreux chefs d'�tat de d�mocratie occidentale disposent �galement de ce droit (ainsi en Allemagne le pr�sident f�d�ral Horst K�hler a dissout le Bundestag le 21 juillet 2005 � la demande du Chancelier Gerhard Schr�der). Une dissolution entra�ne automatiquement la tenue d'�lections l�gislatives qui sont dites alors "anticip�es". Sous la Ve R�publique, il y a eu cinq dissolutions :
- le 10 octobre 1962, sous Charles de Gaulle, apr�s l'adoption d'une motion de censure contre le Gouvernement Georges Pompidou. Elle est suivie par des l�gislatives qui marquent la victoire des gaullistes de l'UNR-UDT et de leurs alli�s R�publicains ind�pendants.
- le 30 mai 1968, sous Charles de Gaulle, pour d�nouer la crise de mai 68. Elle entraina des l�gislatives anticip�es marqu�es par une forte victoire des gaullistes qui obtiennent � eux seuls la majorit� absolue (293 �lus sur 487 pour l'UDR).
- le 22 mai 1981, sous Fran�ois Mitterrand, apr�s sa victoire � la pr�sidentielle et pour disposer d'une majorit� � l'Assembl�e, qu'il obtiendra largement aux l�gislatives (le Parti socialiste obtenant � lui seul la majorit� absolue avec 266 d�put�s sur 491).
- le 14 mai 1988, sous Fran�ois Mitterrand, apr�s sa r��lection et pour la m�me raison, la victoire de la gauche aux l�gislatives est forte mais moindre qu'en 1981 (275 socialistes sur 575, alli�s � 41 �lus de l'UDF).
- le 21 avril 1997, sous Jacques Chirac, elle entra�na la victoire des socialistes et de leurs alli�s de la Gauche plurielle aux l�gislatives anticip�es et la nomination du Gouvernement Lionel Jospin.
La modification de la Constitution Toute modification de la Constitution peut �tre adopt�e selon deux modes. Tout d'abord le pr�sident de la R�publique peut demander la tenue d'un r�f�rendum, apr�s que les chambres du Parlement aient vot� en termes identiques la r�vision en question (la r�vision constitutionnelle de 1962, n'ayant pas �t� adopt�e par les chambres, utilise l'ambigu�t� de l'article 11 qui vise � l'organisation des pouvoirs publics). Sinon, la r�vision constitutionnelle doit �tre � la fois vot�e et par l'Assembl�e nationale et par le S�nat, puis � la majorit� des 3/5e des parlementaires r�unis en Congr�s au ch�teau de Versailles.
La r�flexion et le travail parlementaire Les d�put�s r�fl�chissent de plusieurs mani�res � la mani�re de r�former la loi et v�rifient comment celle-ci est appliqu�e, de leurs propres initiatives ou � la demande du gouvernement dans le cadre de missions parlementaires. Celles-ci sont charg�es de la r�flexion et de l'�tude d'une probl�matique donn�e et se conclut par un rapport qui dresse le bilan de la situation actuelle dans le domaine trait� et propose des pistes de r�flexions afin de r�soudre les �ventuels probl�mes rencontr�s. Ces missions peuvent aussi se charger de v�rifier de la bonne application d'une loi.
Les parlementaires peuvent former sinon des missions d'informations sur un th�me donn� ou, � la demande d'un ministre ou d'un groupe politique, une commission d'enqu�te charg�e d'�tablir les responsabilit�s publiques dans des affaires judiciaires pointant du doigt un dysfonctionnement institutionnel ou l�gislatif quelconque (comme par exemple pour l'Affaire d'Outreau).
Composition Conditions et pr�rogatives du d�put� Cumul des mandats et �ge minimum Depuis 1958, le mandat de d�put� est incompatible avec celui de tout autre �lu parlementaire (s�nateur ou d�put� europ�en), ou avec certaines fonctions administratives (le M�diateur de la R�publique, les membres du Conseil constitutionnel et certains hauts fonctionnaires comme les pr�fets, magistrats ou encore officiers qui sont in�ligibles dans le d�partement o� ils sont en poste). C'est �galement incompatible avec une fonction minist�rielle. Lors de sa nomination au Gouvernement, l'�lu dispose d'un d�lai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. S'il choisit la deuxi�me option, il est alors remplac� par son ou sa suppl�ant(e). Certaines personnalit�s politiques, dont les candidats � l'�lection pr�sidentielle de 2007 S�gol�ne Royal ou Fran�ois Bayrou, appellent � une limitation plus stricte du cumul des mandats en imposant notamment le mandat unique (�tablissant ainsi l'incompatibilit� entre le mandat de d�put� et toute position ex�cutive locale (maire, pr�sident de conseil g�n�ral, pr�sident de R�gion, ...), et ainsi voir la disparition des fameux "d�put�s-maires". Toutefois, les partisans de cette pratique arguent au contraire que le cumul d'un mandat local et d'un si�ge au Parlement national permet � la fois d'avoir constamment un lien avec le terrain et de se servir de sa position � Paris pour faire avancer plus vite certains dossiers locaux.
Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour �tre d�put� et �tre de citoyennet� fran�aise. De plus, ne peuvent pr�tendre � �tre d�put� les personnes plac�es sous tutelle, celles sous le couvert d'une condamnation � la privation des droits civiques, � la faillite personnelle, � l'interdiction de g�rer ou � la liquidation judiciaire.
Les indemnit�s et pr�rogatives diverses du d�put� Le d�put� jouit de moyens mat�riels et financiers attach�s � sa fonction : outre son "indemnit� parlementaire" (6 952,74 �/mois), il b�n�ficie aussi d'une "IRFM" � indemnit� repr�sentative de frais de mandat (5 790 �/mois), pour payer les frais li�s � son mandat, et d'un "cr�dit collaborateur" (8 949 �/mois) pour r�mun�rer jusqu'� 5 assistants.
Il dispose �galement d'un bureau � l'Assembl�e, de divers avantages en mati�re de transports et de communications, d'une s�curit� sociale et d'une caisse vieillesse sp�cifiques. Un d�put� qui n'est pas r��lu re�oit pendant 60 mois les indemnit�s suivantes :
- les 6 premiers mois 100% de l'indemnit� 32 401,92 � soit 5400� /mois
- les 6 mois suivants 70% de l'indemnit� 22 681,34 � soit 3780� /mois
- les 6 mois suivants 60% de l'indemnit� 19 441,15 � soit 3240� /mois
- les 6 mois suivants 50% de l'indemnit� 16 200,96 � soit 2700� /mois
- les 6 mois suivants 45% de l'indemnit� 14 580,86 � soit 2430� /mois
- les 6 mois suivants 40% de l'indemnit� 12 960,76 � soit 2160� /mois
- les 6 mois suivants 35% de l'indemnit� 11 340,67 � soit 1890� /mois
- les 6 mois suivants 30% de l'indemnit� 9 720,57 � soit 1620� /mois
- les 6 mois suivants 25% de l'indemnit� 9 100,45 � soit 1516� /mois
- les 6 mois suivants 20% de l'indemnit� 6 480,38 �, soit 1080� /mois et � l'issue des 5 ans , ils percevront ce traitement � vie.
Chaque ann�e, une r�serve parlementaire est attribu�e aux parlementaires par la Commission des finances (environ 90 millions d'euros pour l'Assembl�e nationale et 55 millions pour le S�nat en 2006), qui est ensuite redistribu�e soit directement par la Commission des finances, soit par le pr�sident du groupe politique du d�put�. La dotation de cette r�serve est tr�s variable selon les d�put�s et peut �tre nulle pour les nouveaux membres du Parlement ou aller jusqu'� 100 000 euros. L'utilisation de cette r�serve est � la seule appr�ciation des parlementaires. C'est "un pouvoir de subvention donn� aux �lus" comme l'a d�clar� Fr�d�ric Lefebvre, ancien conseiller pour les relations avec le Parlement de Nicolas Sarkozy au minist�re de l'Int�rieur. Elle sert notamment � financer des projets municipaux.
En application de l'article 26 de la Constitution, le d�put�, comme le s�nateur, b�n�ficie d'un r�gime d'immunit� parlementaire.
La disposition La salle des s�ances est g�n�ralement appel�e, de par sa forme en demi-cercle, "l'h�micycle", centr�e sur le "perchoir" d'o� le pr�sident de l'Assembl�e domine les d�put�s et sur la "tribune" d'o� les orateurs prononcent leurs discours.
S'expriment ainsi � la tribune de l'Assembl�e Nationale le premier ministre lors du discours de politique g�n�rale, ou de d�bats parlementaires, des membres du gouvernement venus pr�senter un projet de loi, des d�put�s, s'exprimant en tant que rapporteur d'une commission ou de repr�sentant de leur groupe politique. Il peut �galement s'agir de personnalit�s �trang�res venues faire un discours devant l'Assembl�e Nationale.
La disposition par tendance politique au sein de cet h�micycle reprend la tradition remontant aux �tats g�n�raux de 1789 et qui a donn� son nom � la Gauche et � la Droite, la premi�re si�geant ainsi � la gauche du pr�sident de l'Assembl�e et la seconde � sa droite. En dehors de cette convention, chaque groupe parlementaire a le libre choix de la position de ses membres sur les "bancs" de l'Assembl�e. Enfin, les deux premi�res rang�es de bancs en bas de l'h�micycle sont r�serv�es aux membres d'une Commission venus pr�senter un projet ou une proposition de loi et aux membres du Gouvernement qui se sont d�plac�s pour la m�me raison ou pour r�pondre aux traditionnelles questions au gouvernement.
Le bureau Le Bureau de l'Assembl�e nationale comporte 22 membres dont 1 pr�sident qui est �lu pour toute la l�gislature, et 21 autres d�put�s qui sont renouvel�s � l'ouverture de chaque session parlementaire (� l'exception de celle pr�c�dant le prochain renouvellement de l'Assembl�e) : 6 vice-pr�sidents, 3 questeurs et 12 secr�taires. Lors de la s�ance d'ouverture de la l�gislature qui voit l'�lection du pr�sident et du premier bureau, l'Assembl�e est pr�sid�e momentan�ment par un "bureau d'�ge" pr�sid� par le doyen d'�ge des d�put�s assist� des 6 d�put�s les plus jeunes qui remplissent alors les fonctions de secr�taires.
Le pr�sident Les s�ances de l'Assembl�e nationale sont dirig�es par le pr�sident de l'Assembl�e nationale qui est, dans l'ordre de pr�s�ance, le quatri�me personnage de l'�tat derri�re le pr�sident de la R�publique, le pr�sident du S�nat et le Premier ministre. Il a ainsi d'importantes pr�rogatives constitutionnelles : il nomme trois des neufs membres du Conseil constitutionnel (� �galit� avec le pr�sident de la R�publique et le pr�sident du S�nat), doit �tre consult� par le pr�sident de la R�publique avant que celui-ci exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pouvoirs sp�ciaux pr�vus par l'Article 16 de la Constitution). Il peut en outre � tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour v�rifier la constitutionnalit� d'une loi avant sa promulgation ou d'un engagement international. Il peut �galement d�cider, avec le Bureau, de r�former le r�glement et le mode de fonctionnement de l'Assembl�e nationale. Il pr�side le Parlement r�uni en Congr�s ainsi que la Haute Cour cr��e par la loi constitutionnelle du 23 f�vrier 2007 portant sur le statut p�nal du pr�sident de la R�publique et r�unissant les deux chambres du Parlement pour juger le chef de l'�tat pour manquement � ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.
Il a principalement un r�le de m�diateur, pr�sidant les s�ances, s'assurant du respect du r�glement de l'Assembl�e, du temps de parole de chacun et du maintien du calme dans l'h�micycle. Il ouvre, l�ve et suspend ainsi les s�ances, d�cide seul l'ordre des orateurs ou de leur donner la parole.
Il s'agit d'un des d�put�s �lu par ses pairs au d�but d'une l�gislature (et pour toute la dur�e de celle-ci) ou si le titulaire a d�missionn� ou est emp�ch�, et � bulletin secret � la tribune (contrairement aux autres votes des d�put�s qui se fait �lectroniquement depuis leur si�ge), au cours d'une s�ance sp�ciale pr�sid�e par le doyen d'�ge de l'Assembl�e nationale. Chaque d�put� vient alors par ordre alphab�tique d�poser son bulletin dans l'urne (la lettre de d�part �tant tir�e au sort). Ensuite, des "scrutateurs" sont tir�s au sort parmi les d�put�s pour proc�der au d�pouillement, le r�sultat �tant ensuite d�clar� par le doyen d'�ge. Pour �tre �lu, la majorit� absolue est n�cessaire lors des deux premiers tours et, si cette condition n'a pas alors �t� remplie, seule la majorit� relative suffit pour le troisi�me tour �ventuel. En cas d'�galit�, le candidat le plus �g� l'emporte.
Le pr�sident de l'Assembl�e nationale si�ge en hauteur et face � l'h�micycle o� sont r�partis les autres membres de l'Assembl�e, sur ce qui est appel� le "perchoir", au-dessus de la tribune.
Depuis le 26 juin 2007 et l'ouverture de la XIIIe l�gislature, l'Assembl�e nationale est pr�sid�e par Bernard Accoyer qui fut le pr�sident du groupe UMP durant la XIIe l�gislature de 2004 � 2007. Le Parti socialiste avait pr�sent� face � lui l'ancienne ministre de la Justice Marylise Lebranchu. Il a �t� �lu sans surprise au 1er tour de scrutin avec 314 voix sur 553 votants et 531 suffrages exprim�s, contre 216 bulletins � son adversaire socialiste, une voix s'�tant perdue sur un autre nom qui n'a pas encore �t� communiqu�.
Les vice-pr�sidents Les 6 vice-pr�sidents de l'Assembl�e nationale, dont la r�partition est l'objet d'un consensus entre les diff�rents groupes politiques qui d�signent au pr�alable leurs candidats, ont essentiellement pour but de remplacer au perchoir le pr�sident de l'Assembl�e nationale si celui-ci est emp�ch�, avec un ordre successif de remplacement allant du 1er au 6e vice-pr�sident. De plus, chaque vice-pr�sident dirige une des six d�l�gations dans lesquelles se r�partissent les membres du bureau pour pr�parer certaines d�cisions. Il y a ainsi actuellement des d�l�gations charg�es :
- de l'application du statut du d�put�
- des activit�s internationales
- des questions concernant les offices parlementaires
- d'examiner la recevabilit� des propositions de loi
- des groupes d'�tudes
Ils font enfin partie, avec le pr�sident de l'Assembl�e nationale, des pr�sidents de Commission et des pr�sidents de groupe, de la Conf�rence des Pr�sidents qui est amen�e � donner son avis sur l'ordre du jour de travail prioritaire fix� par le Gouvernement.
Pour la XIIIe l�gislature, l'UMP dispose de 3 vice-pr�sidents, le Nouveau Centre d'un, et le PS de 2.
Les vice-pr�sidents �lus le 27 juin 2007 sont, par ordre protocolaire :
1er vice-pr�sident : Marc Laffineur (UMP) - 2e vice-pr�sident : Marc Le Fur (UMP) - 3e vice-pr�sident : Marc-Philippe Daubresse (UMP) - 4e vice-pr�sident : Rudy Salles (Nouveau Centre) - 5e vice-pr�sident : Jean-Marie Le Guen (PS) - 6e vice-pr�sident : Catherine G�nisson (PS)
Les questeurs En vertu de l'article 10-2 du r�glement de l'Assembl�e nationale, l'�lection des membre du Bureau "a lieu en s'effor�ant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l'Assembl�e". Ainsi, parmi les 3 questeurs de l'Assembl�e nationale, l'un d'eux est issu de l'opposition
Les questeurs exercent des pouvoirs �tendus en mati�re financi�re, comptable et administrative dans le cadre de l'autonomie de gestion de l'Assembl�e nationale.
Les trois questeurs "sont charg�s des services financiers et administratifs. Aucune d�pense nouvelle ne peut �tre engag�e sans leur avis pr�alable" (article 15-1, du r�glement de l'Assembl�e Nationale). Les services dont ils sont charg�s ne peuvent donc engager directement aucune d�pense.
Ils pr�parent le budget et en contr�lent son ex�cution. Ils s'occupent �galement de l'administration g�n�rale de l'institution comme la gestion du personnel, ont sous leur responsabilit� la caisse des pensions des d�put�s et le r�gime social du personnel, mais aussi la s�curit�, le contr�le des acc�s et la circulation dans le palais Bourbon et s'occupent enfin de l'attribution des moyens n�cessaires aux d�put�s ou aux instances de l'Assembl�e pour l'exercice de leurs fonctions (transports, t�l�phone, �quipements de bureaux, attributions de salles de r�union et de bureaux). Ils jouent ainsi un r�le important dans l'�quipement informatique de l'Assembl�e.
Les questeurs se r�unissent chaque semaine en session en pr�sence des deux secr�taires g�n�raux pour d�lib�rer de toutes les questions entrant dans le champ de leurs comp�tences.
Les d�cisions des questeurs sont prises coll�gialement. La coll�gialit� est temp�r�e par l'institution du questeur d�l�gu�. Celui-ci est habilit� par ses coll�gues � agir en leur nom. Chacun des trois questeurs exerce � tour de r�le cette responsabilit� pendant un mois.
Actuellement, les questeurs sont Richard Malli�, Philippe Briand et Marylise Lebranchu.
Les secr�taires Le coll�ge des 12 secr�taires, lui aussi disposant d'une constitution pluraliste, assistent le pr�sident en s�ance publique, constatent les votes tout en v�rifiant leur validit� et celle des d�l�gations de vote, et les r�sultats des scrutins qui sont ensuite proclam�s par le pr�sident.
Le 27 juin 2007, ont �t� nomm�s secr�taires :
- Jean-Paul Bacquet (SRC)
- Michel Bouvard (UMP)
- Jacques Desallangre (GDR)
- Olivier Dussopt (SRC)
- Paul Giacobbi (SRC)
- Claude Greff (UMP)
- Lionnel Luca (UMP)
- Alain N�ri (SRC)
- Marie-Fran�oise P�rol-Dumont (SRC)
- Bernard Perrut (UMP)
- Fran�ois de Rugy (GDR)
- Andr� Schneider (UMP)
Les Commissions Les projets et propositions de loi sont examin�s, avant tout examen en s�ance pl�ni�re, par une commission sp�cialement d�sign�e � cet effet ou par l'une des six commissions permanentes :
- commission des affaires �conomiques, de l'environnement et du territoire (ex-commission de la production et des �changes, dite "commission de la production"),
- commission des affaires �trang�res,
- commission de la d�fense nationale et des forces arm�es (dite "commission de la d�fense"),
- commission des finances, de l'�conomie g�n�rale et du plan (dite "commission des finances"), sa pr�sidence est confi�e depuis 2007 � un membre de l'opposition (Didier Migaud, PS) par d�cision du pr�sident Nicolas Sarkozy,
- commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la R�publique (dite "commission des lois").
Chaque commission �lit un pr�sident qui dispose de pouvoirs importants dans le champ de comp�tence de la Commission, et de un ou plusieurs rapporteurs qui sont ensuite charg�s de "rapporter", ou de pr�senter, le texte en question devant l'Assembl�e en s�ance pl�ni�re.
Le R�glement de l'Assembl�e nationale pr�voit aussi l'existence de :
- la commission charg�e de l'application de l'article 26 de la Constitution,
- la commission sp�ciale charg�e de v�rifier et d'apurer les comptes.
Les actuels d�put�s de l'Assembl�e nationale sont ceux de la treizi�me l�gislature de la Ve R�publique, dont le mandat va de 2007 � 2012 et dont le pr�sident est Bernard Accoyer, de l'UMP.
Groupes politiques Selon le r�glement de l'Assembl�e nationale, les "d�put�s peuvent se regrouper par affinit�s politiques" en groupes parlementaires. Ils doivent contenir au moins 20 membres (depuis 1988, auparavant ce nombre �tait fix� � 30 au minimum). En 2007, le Parti communiste fran�ais, qui ne dispose plus que de 15 �lus et 2 apparent�s et ne peut donc plus, dans les conditions actuelles, former de groupe, demande un nouvel abaissement de ce nombre � 15 membres. Le groupe politique doit pr�senter lors de l'ouverture de la l�gislature au pr�sident de l'Assembl�e nationale une d�claration politique sign�e par ses membres.
Outre les membres de plein droit du groupe, qui sont g�n�ralement membres du m�me grand parti (UMP, PS, UDF, PCF, etc.), certains d�put�s peuvent "s'apparenter" � un groupe : ils ne sont pas alors inclus dans le quota minimum de 20 n�cessaires pour la formation du groupe. Il s'agit en r�gle g�n�rale de membres issus de petits partis ou sans �tiquette proches de la tendance du mouvement politique principal � l'origine de la formation du groupe.
Les groupes d�cident, avec le pr�sident de l'Assembl�e nationale, des zones de l'h�micycle o� ils si�geront. Il sont ensuite seuls juges de la mani�re de r�partir leurs membres et apparent�s au sein de cette zone. Ils ont leur propre organisation et leur propre r�glement int�rieur, �lisent en leur sein un pr�sident qui les repr�sentera au sein de la Conf�rence des Pr�sidents et qui disposera de plusieurs pr�rogatives importantes (comme la demande ou au contraire l'opposition � la cr�ation d'une commission sp�ciale, le droit d'obtenir une suspension de s�ance pour r�unir le groupe, de demander le vote au scrutin public, d'appeler en s�ance � la v�rification du quorum � l'occasion d'un vote, de pr�parer l'ordre du jour parlementaire mensuel propre � leur groupe, de proposer ou de s'opposer � l'engagement de proc�dures d'engagement simplifi�es, ou encore le "droit de tirage" qui leur permet d'obtenir une fois par an l'examen en s�ance publique d'une r�solution proposant la cr�ation d'une commission d'enqu�te, etc.). Chaque groupe, en fonction de son poids num�rique au sein de l'Assembl�e, d�signe ses repr�sentants au sein du Bureau et des diff�rentes commissions. Ils ont en plus, en fonction de leur taille, une subvention financi�re propre et disposent de bureaux et de salles pour se r�unir.
Hormis les d�put�s "inscrits" � un groupe, il convient de discerner les d�put�s seulement "apparent�s" � un groupe, ainsi que les d�put�s "non inscrits". N�anmoins, cette derni�re cat�gorie est quasi nulle � l'Assembl�e nationale.
Lors de l'ouverture de la XIIIe l�gislature le 26 juin 2007, quatre groupes politiques ont �t� pr�sent�s : celui largement majoritaire de l'UMP, un autre domin� par les socialistes auxquels se sont apparent�s les �lus du Parti radical de gauche, du Mouvement des citoyens et certains divers gauche. Le Nouveau Centre, faisant partie de la Majorit� pr�sidentielle, a pu constituer un groupe � part enti�re alors que les �lus du MoDem de Fran�ois Bayrou si�gent comme non inscrits avec d'autres �lus divers. Enfin, faute d'avoir obtenu avant le d�but de la l�gislature un abaissement � 15 du minimum de 20 membres � r�unir pour former un groupe, les communistes se sont alli�s au sein d'un groupe technique � la pr�sidence tournante tous les 10 mois avec les �lus Verts, appel� Gauche d�mocratique et r�publicaine.
Texte soumis � la licence GNU : http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html Article(s) en relation Constitution de la IV�me R�publique Texte complet adopt� le du 27 octobre 1946.Constitution de la V�me R�publique La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve R�publique. Adopt�e par r�f�rendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en d�finit leur r�le et leurs relations.
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References: sui generis
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 l'article 11
 l'article 26
 l'Article 16
 l'article 10
 l'article 26