Source: http://docplayer.fr/52758425-Statuts-du-club-association-paris-ile-de-france-attelage.html
Timestamp: 2019-01-17 05:41:20+00:00

Document:
Statuts du club Association Paris Ile de France Attelage - PDF
Download "Statuts du club Association Paris Ile de France Attelage"
1 Statuts du club Association Paris Ile de France Attelage Art. 1 Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement, Une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d application. Art.2 - Dénomination L association a pour dénomination...association Paris Ile de France Attelage. Elle pourra être désignée par le sigle API.ATTELAGE Art.3 - Objet L association a pour objet : la pratique de l attelage, cours, concours, représentation, et organisation d évènement et en règle générale toutes actions ayant trait à l attelage et à la promotion de ce sport. L association contribue à assurer la pérennité de l hippomobile et la sauvegarde des équidés. Art. 4 - Siège L association a son siège dans la ville de «Versailles». Il pourra être transféré en tout autre lieu (Ile de France) par simple décision du bureau. Art. 5 - Durée L association est constituée pour une durée illimitée. Art. 6 Membres L association se compose de plusieurs catégories de membres : - les membres fondateurs de l association - les membres adhérents - les membres d honneurs Les membres adhérents sont les personnes qui s engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l association. 1/6
2 Les membres d honneurs sont les personnes qui ont rendu d importants services à l association et à qui le bureau à décerné cette qualité. Les membres d honneur sont dispensés du versement de la cotisation annuelle. Art.7 Acquisition et perte de la qualité de membre -Acquisition de la qualité de membre : L adhésion des membres adhérents est soumise à l agrément du bureau. Le refus d admission n a pas à être motivé. - perte de la qualité de membre : La qualité de membre de l association se perd par : - la démission notifiée par lettre recommandé au président de l association. - Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales. - l exclusion prononcé par le bureau pout tout autre motif grave, l intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense. - Suspension temporaire de la qualité de membre : S il le juge opportun, le bureau peut, au lieu de l exclusion prononcer la suspension temporaire des membres. Cette décision prive, pendant toute sa durée, l intéressé du droit de participer, de quelque manière que ce soit, à la vie de l association. Art. 8 Cotisations Ressources Les cotisations : Les membres de l association cotisent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau et voté en AG. Le non paiement de la cotisation, à une date fixé par le bureau, entraine la démission présumée du membre qui n a pas cotisé. Les ressources. Les ressources de l association sont constituées : - des cotisations annuelles. - Des subventions publiques - Des dons manuels que l association peut recevoir. - Et toutes autres ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueurs. Art. 9 Le conseil 1) Le conseil comprend 4 membres au moins et 12 membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents, jouissant du plein exercice de leurs droits civiques et n étant pas chargé du contrôle de l association. 2/6
3 2) La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à 1 an, chaque année s entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres du conseil sortants sont immédiatement rééligibles. 3) En cas de vacance d un ou plusieurs postes de membres des conseils, ce dernier peut procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Le conseil est tenu de procéder à ses cooptations lorsque le nombre de ses membres est réduit à trois personnes. Les cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale. Si cette ratification est refusée, les délibérations prises et les actes accomplis par le bureau depuis la ou les cooptations n en demeure pas moins valables. Les membres du bureau cooptés ne sont investis de leurs fonctions que pour la durée restant à courir des mandats de leurs prédécesseurs. 4) Le mandat des membres du bureau prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l association ou la révocation prononcée par l assemblée générale, cette dernière pouvant intervenir sur incident de séance. Après trois absences consécutives du conseil, sans motifs valables, tout membre est réputé démissionnaire d office. 5) Les fonctions de membre du bureau sont gratuites. 6) Les prestations extérieures peuvent être rémunérées. Art. 10 Réunions et délibérations 1) le conseil se réunit : - sur convocation de président du conseil, chaque fois que celui-ci le juge utile et au nombre de deux fois par an. - Sur convocation, si la réunion est demandée par au moins le quart des membres adhérents. Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par courrier poste ou électronique. Elle mentionne l ordre du jour de la réunion par le président du conseil et ou l ordre du jour des membres adhérents qui ont sollicités la réunion. Le conseil se réunit au siège de l association ou tout lieu indiqué dans la convocation. Il est tenu une feuille de présence qui est signé par tous les membres présents ou représentés à la séance. 2) Quorum 3/6
4 Le conseil peut délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de litige, celle du président compte double. Les délibérations du conseil sont constatées par procès verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l association et signé par le président et le secrétaire qui peuvent ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits. Art. 11 Pouvoirs Le conseil est investit des pouvoirs les plus étendus pour administrer l association dans les limites de son objectif et sous réserve des pouvoirs attribués à l assemblée générale par les statuts. Le conseil ne peut autoriser plus de trois pouvoirs par personne. Il autorise le président à agir en justice sur décision de l assemblée générale. Il arrête les comptes de l exercice écoulé et vote le budget. Art. 12 Le conseil élit parmi ses membres des personnes physiques jouissant de leur pleine capacité civile au scrutin secret, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier qui composent les membres du bureau. Le cas échéant des adjoints peuvent assister le secrétaire, le trésorier et responsable évènementiel et autre consultant. Art. 13 Attribution du bureau et de ses membres Le bureau assure la gestion courante de l association. Il se réunit aussi souvent que l intérêt de l association l exige sur convocation de son président. Le président représente seul l association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au non de l association. En cas de délégation de pouvoirs, avec l autorisation préalable du conseil, le président peut déléguer, partiellement et temporairement, ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix membres du conseil (détail de la délégation et de son temps). Le bureau comprend un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le vice-président assiste le président dans l exercice de ses fonctions et le remplace en cas d empêchement. Le secrétaire est chargé des convocations, en accord avec le président, et il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l assemblée générale. Il tient le registre prévu par l article 5 de la loi du 1 er juillet1901. Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de l association. Il est chargé de l appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du 4/6
5 président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport financier de l association et le présente à l assemblée générale annuelle. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées. Art. 14 Pouvoirs de l assemblée générale Outre ce qui est dit aux articles 17 et 18, l assemblée générale est seule compétente pour : - approuver le rapport de gestion du bureau exposant la situation de l association et son activité en cours de l exercice écoulé ainsi que l évolution prévisible, - approuver le rapport sur la situation financière de l association établit par le trésorier, - approuver les comptes de l exercice écoulé ou en cours, - définir les orientations de l association, - élire les nouveaux membres du bureau et ratifier les nominations faites à titre provisoire, - révoquer les membres du bureau même si cette question n est pas mise à l ordre du jour. - Autoriser la conclusion de tout acte ou opération qui excède les pouvoirs du bureau Art.15 Affiliation L association sera adhérente à la fédération française de l équitation (FFE). Elle s engage : - à assurer la liberté d opinion et le respect des droits de la défense, - à s interdire toute discrimination, - à veiller à l observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français «C.N.O.S.F.» - à respecter les règles d encadrement, d hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par les membres, - à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elles relèvent, ainsi qu à ceux de leurs comités régionaux et départementaux, - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts. Art. 16 Exercice social L exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de l insertion au journal officiel d un extrait de la déclaration de l association pour finir au 31 décembre. Art. 17 Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que par l assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil ou du tiers des membres de l association. 5/6
6 Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. Art. 18 Dissolution L assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider la scission ou la fusion avec une ou plusieurs autres associations. Elle délibère et adopte les résolutions dans les conditions précisées à l article 17 des présents statuts. En cas de dissolution de l association pour quelque cause que se soit, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l assemblée générale se prononce sur la dévolution de l actif net. Art. 19 règlement intérieur Le bureau peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l association. Il est le seul compétent pour les modifier ou les abroger. Art. 20 Déclaration en préfecture Le président doit effectuer à la préfecture, dans les trois mois, les déclarations prévus à l article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant : - les modifications apportées aux statuts, - le transfert du siège social, - les changements survenus au sein du bureau Patrice Blin 6/6

References: Art. 1
 Art.2
 Art.3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art.7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art.15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20