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Timestamp: 2019-09-17 10:49:57+00:00

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Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur en zone bleue et en zone à durée limitée. — Rochefort, une Ville qui vit !
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Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur en zone bleue et en zone à durée limitée.
Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur ou de leur remorque sur les lieux où, en vertu d’un règlement de police, l'usage régulier du disque de stationnement est imposé ou bien le stationnement est limité à 15 minutes.
§ 1.	La taxe est fixée à quinze euros par jour.
§ 2. Le stationnement est gratuit pour la durée autorisée par la signalisation routière et lorsque le conducteur a apposé sur la face interne du pare-brise un disque de stationnement avec indication de l'heure à laquelle il est arrivé conformément à l'article 27.1.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975.
§ 3.	Le stationnement est gratuit pour les véhicules des personnes handicapées.
§ 4. Le stationnement est gratuit pour les véhicules des personnes pouvant bénéficier d’une carte communale de stationnement délivrée et utilisée conformément au règlement communal en la matière.
La qualité de bénéficiaire de cette disposition sera constatée par l'apposition de manière visible et derrière le pare-brise de son véhicule d’une carte communale de stationnement.
La taxe visée à l'article 2, par. 1er, est due par le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, dès le moment où le véhicule a dépassé la durée autorisée de stationnement ou lorsque le disque de stationnement indiquant l'heure d'arrivée n'a pas été apposé sur la face interne du pare-brise, conformément à l'article 2, par. 2, du présent règlement.
Dans les cas visés à l'article 3, il sera apposé par le préposé de la commune sur le pare-brise du véhicule une invitation à acquitter la taxe dans un délai de 15 jours de calendrier.

References: § 1

§ 2
 l'article 27

§ 3

§ 4
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 3