Source: http://b2g.exportcenter.go.kr/service/market/eu/eu_market.jsp?screen=eu_bid_detail&data_id=26265401&recNum=7&total=179103&query=W21hcmtldF9zZWN0b3I9JzInIE9SIG1hcmtldF9zZWN0b3I9JzYnXQ==&order=T1JERVIgQlkgcG9zdF9kYXRlIERFU0M=&total=179103&detl_segment=&detl_dept_acro=&detl_set_aside=&detl_market_lev=detl_continent=&detl_nation=&detl_funding_agency=&detl_keyword=&detl_continent_selected=0&detl_post_date=&detl_post_date_p=&detl_bid_status=0&pageNum=1&nextScreen=eu_bid_search
Timestamp: 2019-03-24 17:04:07+00:00

Document:
France-Rennes: Engineering studies
TI Title France-Rennes: Engineering studies
ND Document number 120703-2019
TW Place RENNES
AU Authority name Minarm/DGA/DO/S2A (fr5415200046900014)
DT Deadline 15/05/2019
PC CPV code 71335000 - Engineering studies
OC Original CPV code 71335000 - Engineering studies
RC NUTS code FRH03
IA Internet address (URL) http://www.ixarm.com
Minist？re des arm？es ― direction g？n？rale de l'armement ― direction des op？rations ― service des achats d'armement / division site de Bruz, BP 7 ― Cedex 9
Contact point(s): Acheteur n？gociateur
For the attention of: mme Anne-Fr？d？rique DUCARRE-LETABLE
General address of the contracting authority/entity: http://www.ixarm.com
Further information can be obtained from: Minist？re des arm？es/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BZ
For the attention of: division achats site de Bruz - minist？re des arm？es
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: Phase de candidature uniquement
La pr？sente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoy？ ult？rieurement et uniquement aux candidats admis ？ soumissionner
Tenders or requests to participate must be sent to: Minist？re des arm？es ― direction g？n？rale de l'armement ― direction des op？rations ― service des achats d'armement
？tudes de march？ g？n？riques et cibl？es de cat？gories de produits de Cybers？curit？ et prestations associ？es.
Main site or location of works, place of delivery or of performance: DGA Ma？trise de l'information, 35170 Bruz
NUTS code FRH03
Le march？ des produits de s？curit？ est caract？ris？ par une grande multiplicit？ d'acteurs et de technologies. Ces produits (logiciel ou mat？riel) peuvent ？tre divis？s en cat？gories (pare-feu, antivirus, coffre-fort ？lectronique). Pour choisir les produits de s？curit？ r？pondant correctement ？ ses besoins et ？ son contexte militaire, le minist？re des arm？es doit avoir une vision ？largie de l'？tat du march？ pour certaines cat？gories de produits, pour ensuite se limiter ？ un sous-ensemble, et enfin identifier le meilleur produit.
Un premier ensemble de prestations vise ？ fournir une ？tude g？n？rique des produits de s？curit？ puis ？ mettre celle-ci ？ jour au gr？ des nouveaux besoins du minist？re des Arm？es. Cette ？tude vise notamment des cat？gories du march？ des produits de s？curit？ selon une liste d？finie par l'administration, en analysant leurs principales caract？ristiques, et en identifiant les produits et les ？diteurs pouvant int？resser le Minist？re des Arm？es.
1) R？daction du mode op？ratoire et ？tude de march？ g？n？rique initiale);
2) Ajout de cat？gorie ？ l'？tude de march？ g？n？rique;
3) Mise ？ jour de cat？gories d'？tude de march？ g？n？rique;
4) ？tude cibl？e de produits d'une cat？gorie;
Le pr？sent projet de march？ est soumis ？ la proc？dure n？goci？e avec publicit？ pr？alable conform？ment aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i-2 o , 64 ？ 66 du d？cret nº 2016-361.
En application des articles 70 ？ 72 du d？cret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre ？ bons de commande.
Se reporter ？ la rubrique VI.3) relative aux informations compl？mentaires ― ？Modalit？s de transmission des candidatures？.
Proc？dure formalis？e: la pr？sente publication concerne uniquement un appel ？ candidature. Le dossier de consultation sera envoy？ ult？rieurement et uniquement aux candidats admis ？ soumissionner.
Accord-cadre ？ bons de commande ？ raison d'environ:
― prestation 1: une ？tude de march？ g？n？rique avec une vingtaine de cr？ations de cat？gorie,
― prestation 2 : 25 cr？ations de cat？gories,
― prestation 3 : 60 mises ？ jour de cat？gories,
― prestation 4 : 35 ？tudes cibl？es de produits de cat？gorie,
― prestation 5 : 15 sessions de restitutions.
Le financement est assur？ exclusivement par des ressources budg？taires propres au minist？re des arm？es.
Le r？gime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 ？ 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 ？ 127 du d？cret nº 2016-361.
D？finitifs,
R？visables.
Le d？lai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conform？ment au d？cret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de r？glement est le virement. Le comptable assignataire est:
Le Vend？me Iii
Cf article 38 du d？cret 2016-361.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se pr？sentent en tant que candidat individuel ou groupement d'op？rateurs ？conomiques.
La forme du groupement n'est pas impos？e. Toutefois si le candidat se pr？sente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'ex？cution du march？, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles ？ l'？gard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de pr？senter pour le march？ ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant ？ la fois:
1) En qualit？ de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualit？ de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements ne peut pas ？tre modifi？e entre la candidature et la remise de l'offre.
En outre, la composition des groupements peut ？tre modifi？e, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'？ la date de signature du march？ public en cas d'op？ration de restructuration de soci？t？, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilit？ d'accomplir sa t？che pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander ？ l'acheteur l'autorisation de continuer ？ participer ？ la proc？dure de passation en proposant, le cas ？ch？ant, ？ son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises li？es. L'acheteur se prononcera apr？s examen de la capacit？ de l'ensemble des membres du groupement ainsi transform？, et, le cas ？ch？ant, des sous-contractants ou entreprises li？es pr？sent？s ？ son acceptation, au regard des conditions de participation d？finies.
N？ant
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Cf. ？1) Conditions de participation: liste des ？l？ments et documents exig？s des candidats？ ？ la rubrique VI.3) du pr？sent AAPC.
Il est rappel？ que la fourniture de ces ？l？ments list？s ？ la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'op？rateur ？conomique.
Cf. ？1) Conditions de participation: liste des ？l？ments et documents exig？s des candidats？ ？ la rubrique VI.3) du pr？sent AAPC.
1) Conditions de participation: liste des ？l？ments et documents exig？s des candidats (renvoi de la rubrique III.2):
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les ？l？ments suivants, sous peine du rejet de sa candidature:
― les renseignements demand？s dans les DC1 et DC2 (pour ce faire il est obligatoire au candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ,
― une d？claration sur l'honneur qu'il est en r？gle au regard des articles L. 5212-1 ？ L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap？s,
― tout renseignement justifiant de leur nationalit？ conform？ment ？ l'article 40 du d？cret nº 2016-361
― en cas de sous-traitance (Ici, ？sous-traitant？ s'entend comme l'op？rateur ？conomique avec lequel le titulaire du march？ conclut, aux fins de la r？alisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Les sous-traitants pourront ？tre rejet？s par l'acheteur dans les conditions de l'article 123 du d？cret nº 2016-361, notamment sera rejet？ tout sous-traitant ne r？pondant pas aux obligations li？es aux modalit？s d'acc？s, n？cessaires ？ l'ex？cution du march？, sur un site du minist？re des arm？es. Ces obligations varient en fonction du type de cat？gorie d'emprise concern？, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la d？fense nationale):
―― une d？claration de sous-traitance pr？cisant le lieu d'ex？cution des prestations (tout sous-traitant au sens de la loi nº 75-1334 doit ？tre soumis ？ l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une d？claration aupr？s de l'acheteur qui doit reprendre les ？l？ments figurant dans le formulaire de d？claration de sous-traitance (accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre ),
―― une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative ？ l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le mod？le figurant dans le formulaire de d？claration de sous-traitance cit？ ci-dessus,
― en cas de sous-contractance ne pr？sentant pas le caract？re de sous-traitants (au sens de la loi 75-1334):
La d？claration mentionn？e ？ l'article 130 du d？cret 2016-361 pr？sent？e par le soumissionnaire avec son offre, ou apr？s le d？p？t de son offre (les sous-contractants feront l'objet d'une acceptation dans les conditions des articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 129 ？ 131 du d？cret 2016-361 et selon les modalit？s d？crites ci-dessous. Le rejet de ce sous-contractant n'est possible que dans les cas d？finis ？ l'article 131 du d？cret 2016-361;
b) Au titre de leur capacit？ ？conomique et financi？re:
― une d？claration concernant le chiffre d'affaire annuel global r？alis？ au cours des 3 derniers exercices disponibles;
c) Au titre de leur capacit？ technique et/ou professionnelle:
― une pr？sentation des principales livraisons effectu？es ou des principaux services fournis au cours des 5 derni？res ann？es indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou priv？). Les livraisons et les prestations de service sont prouv？es par des attestations du destinataire ou ？ d？faut par une d？claration du candidat.
Ces diff？rents ？l？ments doivent mettre en valeur les comp？tences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du march？ et les comp？tences C1 ？ C3 mentionn？es ci-apr？s. Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, au sein de l'union europ？enne des comp？tences suivantes:
1) Capacit？s du candidat ？ cr？er une m？thodologie en vu de r？aliser des ？tudes de march？;
2) Capacit？s du candidat ？ assurer des ？tudes du march？ de cat？gories de produits du domaine Cybers？curit？: pare-feu, antivirus, coffre-fort ？lectronique;
3) Capacit？s du candidat ？ comparer des produits du domaine Cybers？curit？ sur la base de crit？res fonctionnels.
Les candidats (ou groupement) n'ayant pas d？montr？ par tout moyen leurs capacit？s ou comp？tences dans chacun des domaines ci-dessus, seront ？limin？s.
d) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres op？rateurs ？conomiques pour justifier de ses capacit？s professionnelles, techniques et financi？res,
― les m？mes documents et informations (Toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas ？ faire remplir par ces op？rateurs) qui lui sont demand？s (pour chacun de ses op？rateurs) en terme de capacit？s et [Le cas ？ch？ant] de protection du secret, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacit？s de ces op？rateurs ？conomiques pour l'ex？cution du march？ public.
？ ce titre, le candidat, si l'op？rateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .
Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera ？ ces autres op？rateurs ？conomiques.
Op？rateurs ？conomiques des pays tiers ？ l'UE ou ？ l'EEE:
Conform？ment ？ l'article 37 du d？cret 2016-361, la pr？sente proc？dure n'est pas ouverte aux op？rateurs ？conomiques des pays tiers ？ l'union europ？enne ou ？ l'espace ？conomique europ？en.
2)modalit？s de transmission des candidatures (hors cas des ？l？ments relatifs ？ la protection du secret):
En application de l'article 33 du d？cret nº 2016-361, la transmission ？lectronique des candidatures et des offres est autoris？e.
Les candidatures peuvent ？tre transmises soit par voie ？lectronique via la Plate-forme des achats de l'？tat (PLACE) ( www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), sous la r？f？rence Pr1800491mibrz, soit sur support physique (support papier ou ？lectronique, CD-ROM) ？ l'adresse figurant en rubrique 1.1 ？Adresse ？ laquelle les offres ou demandes de participation doivent ？tre envoy？es？.
Conform？ment ？ l'article 33 du d？cret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra ？tre envoy？e, ？ l'adresse indiqu？e figurant en rubrique 1.1 ？Adresse ？ laquelle les offres ou demandes de participation doivent ？tre envoy？es？.
Il incombe au candidat de pr？voir un d？lai suffisant (au moins une heure ？ compter de son arriv？e sur le site) pour les formalit？s de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de s？curit？, le d？p？t de pli par coursier ou porteur est soumis ？ des r？gles strictes (pr？sentation de carte nationale d'identit？ ou passeport en cours de validit？, papiers de l'？ventuel v？hicule). Se pr？senter ？ l'entr？e ？ l'adresse indiqu？e et contacter le num？ro de t？l？phone indiqu？ ？ chaque ？tape de la d？pose (portail d'entr？e et quai de d？pose des plis) en cas de besoin.
Les modalit？s de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com , onglet ？Achats DGA？, rubrique ？r？pondre ？ un march？ d？fense ou s？curit？ et l'ex？cuter？, sous rubrique ？remettre une candidature et une offre？, fichier ？annexe-aapc- transmission-candidatures？ ？ l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre .
En cas de difficult？ pour acc？der ？ ce fichier, les renseignements pourront ？tre obtenus ？ l'adresse figurant en rubrique 1.1 ？Adresse aupr？s de laquelle des informations compl？mentaires peuvent ？tre obtenues？.
Attention, pour chaque ？tape de la proc？dure (？tape candidature et ？tape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le m？me mode de transmission ？ l'ensemble des documents qu'ils transmettent ？ l'acheteur (art. 33 du d？cret 2016-361).
Il est rappel？ que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli d？pos？ (cas de la transmission ？lectronique), re？u (cas de la r？ception par voie postale) ou remis (cas du d？p？t par coursier ou porteur) apr？s la date et l'heure limite susmentionn？es ne sera pris en consid？ration.
Il est pr？cis？ que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris;
3) D？lai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le d？lai de validit？ des offres est de 12 mois ？ compter de la r？ception des offres;
4) Autres conditions particuli？res auxquelles est soumise l'ex？cution du march？:
Conform？ment ？ l'article 43 du d？cret 2016-361, les documents remis ？ l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue fran？aise doivent ？tre accompagn？s d'une traduction en fran？ais. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue fran？aise fait seule foi.
Dur？e du march？:
La date indiqu？e ？ la rubrique II.1.4) est donn？e ？ titre purement indicatif.
Fausse d？claration: un candidat qui fait une fausse d？claration pourra ？tre sanctionn？ au titre de l'article 441-1 du code p？nal pour faux et usage de faux.
H？tel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Engineering studies .
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:120703-2019:TEXT:EN:HTML&src=0

References: l'article 42
 l'article 40
 l'article 123
 l'article 130
 l'article 131
 l'article 37
 l'article 33
 l'article 33
 l'article 43
 l'article 441