Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t082198fu1.html
Timestamp: 2015-02-02 01:50:31+00:00

Document:
EPO - T 2198/08 () of 13.10.2011
T 2198/08 () of 13.10.2011 European Case Law Identifier:
ECLI:EP:BA:2011:T219808.20111013
98630046.5
D06P 1/22 D06B 3/10 D06B 21/00 D06M 15/19
Texte de la décision en FR (PDF, 66.161K)
Girbaud, François Bachellerie, Marie-Thérèse
European Patent Convention Art 84 European Patent Convention Art 111(1) European Patent Convention Art 123(2) European Patent Convention Art 123(3) European Patent Convention R 80 European Patent Convention 1973 Art 54(3)
Requête recevable (non) - ajout de revendication dépendante ne surmonte pas un motif d'opposition - Requête principale Modifications admissibles (oui) - Requête subsidiaire I Nouveauté (oui) - Requête subsidiaire I Questions de procédure - Renvoi (oui) - Requête Subsidiaire I
Exposé des faits et conclusionsI. Le présent recours a été formé contre la décision de la division d'opposition de révoquer le brevet européen nº 0 980 930 (demande de brevet européen nº 98 630 046.5).II. La décision attaquée se fonde sur un jeu de 16 revendications modifiées remises avec le fax du 31 mai 2006, en tant que seule requête. Le libellé des revendications indépendantes 1 et 8 s'énonce respectivement ainsi :"1. Procédé de teinture dune matière textile avec de lindigo comprenant les étapes de:a. prélaver un fil F en le faisant passer au traversdune installation de prélavage (1) constituée par deux ou plusieurs cuves (2) contenant une solution de prélavage (10,15);b. teinter ensuite le fil en le faisant passer au travers dune installation de teinture (30);c. layer et préessuyer le fil en le faisant passer autravers dune installation de lavage et de préessuyage (40) comprenant une série de cuves (41, 42, 43, 44 et 45), la première cuve (41) contenant de leau, les cuves (42, 43 et 44) contenant de lacide acétique et la cuve (45) contenant de leau de telle sorte que le pH dans la dernière cuve, sera entre 6 et 7, et à la sortie de la cuve (45), on préessuie le fil en le faisant passer entre les rouleaux (50);d. encoller la teinture dindigo sur le fil en le faisant passer au travers dune installation dencollage (60) comprenant une cuve (62) contenant un mélange de résines pour former un film transparent sur les fibres du fil;e. sécher le fil en le faisant passer au travers dune installation de séchage (70) constituée par desrouleaux (71);f. recueillir le fil de chaîne en lenroulant sur letambour (72),caractérisé en ce qu'on met en oeuvre l'étape b) en teintant le fil en le faisant passer au travers d'une installation de teinture (30) constituée par une série de huit cuves (35) contenant chacune une solution dindoxyle, et lors du passage dune cuve (35) à lautre, le fil subit une oxydation par exposition à lair transformant lindoxyle en indigo lequel teinte alors le fil par imprégnation, loxydation par exposition à l'air étant réalisée de telle façon que, en passant successivement de la première cuve (35) à la huitième, si on donne la valeur x à loxydation entre la première cuve (35) et la deuxième, on aura successivement:Entre les 1º et 2º cuves la valeur doxydation = xEntre les 2º et 3º cuves la valeur doxydation = 2xEntre les 3º et 4º cuves la valeur doxydation = 3xEntre les 4º et 5º cuves la valeur doxydation = 4xEntre les 5º et 6º cuves la valeur doxydation = 5xEntre les 6º et 7º cuves la valeur doxydation = 6xEntre les 7º et 8º cuves la valeur doxydation = 7xAprès la 8º cuve valeur doxydation 8x.""8. Installation pour la mise en oeuvre du procédé deteinture selon les revendications 1-5 caractérisée en ce quelle comprend:a) une installation de prélavage (1);b) une installation de teinture (30);c) une installation de lavage et de préessuyage (40);d) une installation dencollage (60);e) une installation de séchage (70)caractérisée en ce que linstallation de teinture (30) comprend une série de 8 cuves (35) contenant un baindindoxyle, une série de rouleaux (31, 32, 33, 34, 36 et 37) associés a chaque cuve, les rouleaux (36) étant disposes entre chaque cuve (35) de telle façon quil y a un rouleau (36) entre la première et la deuxième cuves (35), deux rouleaux (36) entre la deuxième et la troisième cuves, trois rouleaux (36) entre la troisième et la quatrième cuves (35) et ainsi de suite jusquà la huitième cuve (35) et après celle-ci il y a également huit rouleaux (36), cette disposition des rouleaux (36) permettant ainsi daugmenter progressivement la durée dexposition du fil à lair libre pour ainsi oxyder ce fil de telle façon que si on donne la valeur x à loxydation entre la première cuve (35) et la deuxième, on aura successivement:Entre les 1º et 2º cuves la valeur doxydation = xEntre les 2º et 3º cuves la valeur doxydation = 2xEntre les 3º et 4º cuves la valeur doxydation = 3xEntre les 4º et 5º cuves la valeur doxydation = 4xEntre les 5º et 6º cuves la valeur doxydation = 5xEntre les 6º et 7º cuves la valeur doxydation = 6xEntre les 7º et 8º cuves la valeur doxydation = 7xAprès la 8º cuve valeur doxydation = 8x."III. Le brevet litigieux avait été opposé dans son intégralité sur le fondement de l'article 100a) CBE, à savoir pour défaut de nouveauté et manque d'activité inventive, sur la base, entre autres, de l'antériorité E7 (EP 0 939 161 B1).IV. D'après la décision attaquée :a) Le procédé de teinture faisant l'objet de la revendication 1 du brevet litigieux était nouveau au vu du procédé décrit par E7 puisque le procédé connu utilisait de l'indigo réduit et le procédé de la revendication 1 l'indoxyle.b) Quant à l'installation faisant l'objet de la revendication 8, toutes ses caractéristiques sauf la nature du réactif contenu dans les cuves étaient connues de E7. Comme le réactif contenu dans les cuves ne faisait pas partie de l'installation, l'installation revendiquée n'était pas nouvelle par rapport à celle de E7.c) Par conséquent, le brevet devait être révoqué pour défaut de nouveauté.V. Le 21 novembre 2008, les titulaires du brevet litigieux (requérants) ont formé un recours contre cette décision. Avec leur mémoire de recours, remis le 4 février 2009, les requérants ont déposé un nouveau jeu de revendications modifiées en tant que nouvelle requête principale ainsi que 2 jeux de revendications modifiées en tant que requêtes subsidiaires I et II.VI. Tous ces jeux de revendications modifiées ne comportent que des revendications de procédé. En particulier :La requête subsidiaire I comporte les revendications 1 à 7 de la requête objet de la décision attaquée et en outre une nouvelle revendication dépendante 8, ayant le libellé suivant :"8. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que linstallation de prélavage comprend:un rouleau de guidage (3) pour amener le fil dans la solution de prélavage (10), un rouleau de guidage (4) pour diriger le fil entre deux rouleaux presseurs (5) lesquels guident le fil vers un rouleau de guidage (6), deux rouleaux presseurs (7) pour essuyer lexcès de liquide, un rouleau de guidage (8) dirigeant le fil dans le liquide de lavage (15) dans la deuxième cuve (2), un rouleau de guidage (9) dirigeant le fil vers deux rouleaux presseurs (12), un rouleau de guidage (11) amenant le fil de nouveau dans la solution de prélavage (15) et deux rouleaux presseurs (13) essuyant le fil à la sortie de la deuxième cuve (2)."Par rapport à la revendication 1 objet de la décision attaquée, la requête subsidiaire I comporte une nouvelle revendication 1 incorporant dans l'étape a. les caractéristiques de la revendication dépendante 9 telle que délivrée, ayant donc le libellé suivant :"1. Procédé de teinture dune matière textile avec de lindigo comprenant les étapes de:a. prélaver un fil F en le faisant passer au traversdune installation de prélavage (1) constituée par deux ou plusieurs cuves (2) contenant une solution de prélavage (10,15), un rouleau de guidage (3) pour amener le fil dans la solution de prélavage (10), un rouleau de guidage (4) pour diriger le fil entre deux rouleaux presseurs (5) lesquels guident le fil vers un rouleau de guidage (6), deux rouleaux presseurs (7) pour essuyer lexcès de liquide, un rouleau de guidage (8) dirigeant le fil dans le liquide de lavage (15) dans la deuxième cuve (2), un rouleau de guidage (9) dirigeant le fil vers deux rouleaux presseurs (12), un rouleau de guidage (11) amenant le fil de nouveau dans la solution de prélavage (15) et deux rouleaux presseurs (13) essuyant le fil à la sortie de la deuxième cuve (2);b. teinter ensuite le fil en le faisant passer au travers dune installation de teinture (30);c. layer et préessuyer le fil en le faisant passer autravers dune installation de lavage et de préessuyage (40) comprenant une série de cuves (41, 42, 43, 44 et 45), la première cuve (41) contenant de leau, les cuves (42, 43 et 44) contenant de lacide acétique et la cuve (45) contenant de leau de telle sorte que le pH dans la dernière cuve, sera entre 6 et 7, et à la sortie de la cuve (45), on préessuie le fil en le faisant passer entre les rouleaux (50);d. encoller la teinture dindigo sur le fil en le faisant passer au travers dune installation dencollage (60) comprenant une cuve (62) contenant un mélange de résines pour former un film transparent sur les fibres du fil;e. sécher le fil en le faisant passer au travers dune installation de séchage (70) constituée par desrouleaux (71);f. recueillir le fil de chaîne en lenroulant sur letambour (72),caractérisé en ce qu'on met en oeuvre l'étape b) en teintant le fil en le faisant passer au travers d'une installation de teinture (30) constituée par une série de huit cuves (35) contenant chacune une solution dindoxyle, et lors du passage dune cuve (35) à lautre, le fil subit une oxydation par exposition à lair transformant lindoxyle en indigo lequel teinte alors le fil par imprégnation, loxydation par exposition à l'air étant réalisée de telle façon que, en passant successivement de la première cuve (35) à la huitième, si on donne la valeur x à loxydation entre la première cuve (35) et la deuxième, on aura successivement:Entre les 1º et 2º cuves la valeur doxydation = xEntre les 2º et 3º cuves la valeur doxydation = 2xEntre les 3º et 4º cuves la valeur doxydation = 3xEntre les 4º et 5º cuves la valeur doxydation = 4xEntre les 5º et 6º cuves la valeur doxydation = 5xEntre les 6º et 7º cuves la valeur doxydation = 6xEntre les 7º et 8º cuves la valeur doxydation = 7xAprès la 8º cuve valeur doxydation 8x."La requête subsidiaire II ne comporte que les revendications 1 à 7 de la requête objet de la décision attaquée.VII. Aucune réponse au mémoire de recours n'a été soumise par l'intimée (opposante).VIII. En réponse à la citation à la procédure orale du 16 juin 2011 :a) L'intimée a communiqué qu'elle ne participera pas à la procédure orale (courrier du 30 juin 2011).b) Les requérants (courrier du 15 juillet 2011) ont retiré leur requête en procédure orale et demandé une décision sur le fondement des revendications remises avec le courrier du 4 février 2009.IX. La procédure orale a eu lieu le 13 octobre 2011 en l'absence des parties.X. Dans son mémoire de recours, la requérante avait essentiellement soutenu que :Requête principaleModificationsa) La requête principale comportait les revendications 1 à 7 de la requête principale faisant l'objet de la décision attaquée ainsi qu'une nouvelle revendication dépendante 8 reprenant l'objet de la revendication 9 telle que délivrée, laquelle avait été supprimée avec les revendications portant sur l'installation pour la mise en oeuvre du procédé. Donc, les revendications satisfaisaient aux exigences de l'article 123(2) CBE et la requête principale était admissible.Nouveautéb) La nouveauté du procédé faisant l'objet de la revendication 1 n'était pas contestée. En fait elle avait été admise par la division d'opposition dans son opinion préliminaire (10 avril 2008) et confirmée dans la décision attaquée (Motifs, Point 2.). En particulier, le procédé faisant l'objet de la revendication 1 se distinguait de celui de E7 par l'utilisation de solutions d'indoxyle dans les cuves de teinture, au lieu de l'indigo réduit comme dans E7. L'argument de l'opposante selon lequel dans un bain de colorant contenant les formes oxydée et réduite de l'indigo de l'indoxyle serait toujours présent avec la forme réduite de l'indigo n'était pas décisif, car même si de l'indoxyle était effectivement présent en de faibles quantités, cette présence fortuite ne saurait indiquer une amélioration obtenue par l'utilisation exclusive d'indoxyle.Activité inventivec) Aucun raisonnement lié à l'activité inventive ne pouvait se fonder sur D7, qui était un document selon l'article 54(3) CBE.d) Bien que l'activité inventive ne soit pas motivée dans la décision attaquée et que la division d'opposition eût reconnu dans son avis préliminaire qu'aucune des autres antériorités citées durant la procédure d'opposition ne divulguait et ne suggérait un procédé de teinture tel que revendiqué, la requérante avait néanmoins commenté ces autres antériorités afin de montrer que le procédé revendiqué était inventif.Requêtes subsidiaires I et IIModificationse) La requête subsidiaire I comportait une nouvelle revendication 1 incorporant dans l'étape a. les caractéristiques additionnelles de la revendication 9 telle que délivrée.f) La requête subsidiaire II ne comportait que les revendications 1 à 7 de la requête faisant l'objet de la décision attaquée, à savoir les revendications de procédé.g) Par conséquent, ces requêtes étaient admissibles.Nouveauté et activité inventiveh) Les arguments développés pour la requête principale valaient également pour les requêtes subsidiaires I et II.XI. L'intimée ne s'est pas exprimée sur les nouvelles revendications durant la procédure de recours.XII. Les requérants (titulaires du brevet litigieux) ont demandé l'annulation de la décision attaquée et le maintien du brevet litigieux sur le fondement des revendications de la requête principale remise avec le mémoire de recours, à défaut sur le fondement des revendications de l'une des requêtes subsidiaires I et II remises, elles aussi, avec le mémoire de recours.XIII. L'intimée (opposante) a demandé le rejet du recours.Motifs de la décision1. Le recours est recevable.Questions de procédure2. La division d'opposition a révoqué le brevet litigieux pour défaut de nouveauté de l'installation faisant l'objet de la revendication 8 au regard de celle divulguée dans le document E7.2.1 La revendication 8 de la requête objet de la décision attaquée est identique à la revendication 10 (se rattachant à la revendication 8) telle que délivrée.2.2 Le document E7 est un brevet européen appartenant à la titulaire du brevet litigieux. Il a été délivré sur la base d'une demande européenne déposée le 26 février 1998, donc avant la date de dépôt de la demande du brevet litigieux (18 août 1998), mais publiée seulement le 1er septembre 1999, donc après la date de dépôt de la demande du brevet litigieux. Les revendications 8 et 10 du brevet européen E7 sont identiques aux revendications 8 et 10 de sa demande d'origine et jouissent donc de la date de dépôt du 26 février 1998. Par conséquent, le document E7 est un document compris dans l'état de la technique visé à l'article 54(3) CBE. Ce document ne peut être pris en considération pour l'appréciation de l'activité inventive (article 56 CBE, deuxième phrase).2.3 Seul le document E7 a servi de base à la révocation du brevet litigieux. Seul l'objet de la revendication 8 de la requête objet de la décision attaquée a été considéré comme étant anticipé par la divulgation du document E7. Le procédé faisant l'objet de la revendication 1 était, selon la division d'opposition, nouveau au regard de celui décrit par E7.2.4 Les revendications des requêtes (principale et subsidiaires) déposées avec le mémoire de recours ne portent plus sur l'installation faisant l'objet de la demande d'origine. En fait, ces revendications ne portent que sur un procédé qui avait été jugé nouveau au regard de celui divulgué dans E7.2.5 Par conséquent, la Chambre ne doit examiner que la recevabilité des nouvelles requêtes et la nouveauté du procédé revendiqué par rapport à E7.Requête principaleRecevabilité3. La requête principale comporte une nouvelle revendication dépendante 8. Il est de jurisprudence constante des Chambres de recours de l'OEB (6e édition 2010, VII.D.4.1.3a)) que l'ajout d'une revendication dépendante ne saurait en aucun cas permettre de répondre à une objection soulevée à l'encontre de la brevetabilité de l'objet revendiqué (le procédé de la revendication 1), puisqu'il ne limite ni ne modifie l'objet revendiqué dans la revendication indépendante correspondante (revendication 1). Par conséquent, l'ajout de la revendication 8 n'est pas autorisé et la requête principale n'est pas recevable (règle 80 CBE).Requête subsidiaire 1Recevabilité4. La requête subsidiaire 1 ne comporte pas de nouvelles revendications dépendantes. Les caractéristiques de la revendication 9 telle que délivrée ont été incorporées dans la revendication 1, à fin d'en limiter la portée. La modification visant prima facie à surmonter un motif d'opposition, l'objection au titre de la règle 80 CBE soulevée à l'encontre de l'ajout de la revendication 8 dans la requête principale ne peut donc être soulevée à l'encontre de la requête subsidiaire 1.4.1 Comme la modification porte sur les caractéristiques de la revendication 9 telle que délivrée, lesquelles sont identiques aux caractéristiques additionnelles de la revendication 9 telle que déposée à l'origine, elle a en soi une base. Aussi, la revendication 9 telle que délivrée et telle que déposée à l'origine dépend de la revendication 8, qui dépend elle-même de la revendication 1 telle que délivrée et telle que déposée à l'origine. Enfin, la revendication 1 mentionne telles quelles toutes les caractéristiques de la revendication 8. Par conséquent, la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 est plus restreinte que la revendication 1 telle que délivrée (article 123(3) CBE) et elle se fonde de manière directe et non ambiguë sur la demande d'origine (article 123(2) CBE).5. le libellé de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 est essentiellement identique au libellé des revendications 1 et 9 tel que délivré. Donc, la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 ne saurait appeler une quelconque objection de clarté au titre de l'article 84 CBE.6. Par conséquent, la requête subsidiaire 1 est recevable.Nouveauté7. Le document E7 divulgue (revendication 1) un procédé de teinture d'une matière textile avec de l'indigo caractérisé en ce qu'il comprend les étapes de :a. prélaver un fil F en le faisant passer au travers d'une installation de prélavage (1) constituée par deux ou plusieurs cuves (2) contenant une solution de prélavage (10,15);b. teinter ensuite le fil en le faisant passer au travers d'une installation de teinture (30) constituée par une série de huit cuves (35) contenant chacune une solution d'indigo réduit, et lors du passage d'une cuve (35) à l'autre, le fil subit une oxydation par exposition à l'air transformant l'indigo réduit en indigo lequel teinte alors le fil par imprégnation, l'oxydation par exposition à l'air étant réalisée de telle façon que, en passant successivement de la première cuve (35) à la huitième, si on donne la valeur x a l'oxydation entre la première cuve (35) et la deuxième, on aura successivement:Entre les lº et 2º cuves la valeur d'oxydation = xEntre les 2º et 3º cuves la valeur d'oxydation = 2xEntre les 30 et 40 cuves la valeur d'oxydation = 3xEntre les 40 et 50 cuves la valeur d'oxydation = 4xEntre les 5º et 6º cuves la valeur d'oxydation = 5xEntre les 6º et 7º cuves la valeur d'oxydation = 6xEntre les 7º et 8º cuves la valeur d'oxydation = 7xAprès la 8º cuve valeur d'oxydation = 8x;c. layer et préessuyer le fil en le faisant passer au travers d'une installation de lavage et de préessuyage (40) comprenant une série de cuves (41, 42, 43, 44 et 45), la première cuve (41) contenant de l'eau, les cuves (42, 43 et 44) contenant de l'acide acétique et la cuve (45) contenant de l'eau de telle sorte que le pH dans la dernière cuve, sera entre 6 et 7, et à la sortie de la cuve (45), on préessuie le fil en le faisant passer entre les rouleaux (50)d. encoller la teinture d'indigo sur le fil en le faisant passer au travers d'une installation d'encollage (60) comprenant une cuve (62) contenant un mélange de résines pour former un film transparent sur les fibres du fil;e. sécher le fil en le faisant passer au travers d'une installation de séchage (70) constituée par des rouleaux (71);f. recueillir le fil de chaîne en l'enroulant sur le tambour (72).7.1 Les caractéristiques additionnelles des revendications de procédé 2 et 4 à 7 de E7 sont identiques à celles des revendications 2 et 4 à 7 de cette requête.7.2 La revendication 3 de E7 précise que le bain de teinture dans les cuves (35) comprend une solution d'indigo réduit contenant 3 à 5% d'indigo en poudre, de l'hydrosulfite de sodium en une quantité correspondant aux 2/3 de la quantité d'indigo et de la soude caustique 36 Baumé en une quantité correspondant au double de la quantité d'indigo.7.3 La revendication 9 de E7 est identique à la revendication 9 du brevet litigieux tel que délivré, de sorte que l'incorporation dans la revendication 1 telle que délivrée des caractéristiques additionnelles de la revendication 9 telle que délivrée ne saurait apporter une quelconque distinction entre brevet litigieux et E7.7.4 En somme, la teinture de E7 porte sur l'oxydation du leuco-indigo pour fixer l'indigo, selon la réaction suivante :FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE7.5 Par contre, la teinture selon le procédé faisant l'objet de la revendication 1 de chacune des requêtes principale et subsidiaires I et II porte sur l'oxydation de deux molécules d'indoxyle selon la réaction suivante :FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE7.6 Par conséquent, le procédé faisant l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire I est nouveau au regard de E7.7.7 Concernant la prétendue présence constante d'indoxyle dans les bains de teinture contenant la forme réduite de l'indigo, alléguée par l'opposante dans son mémoire d'opposition, la Chambre note que E7 ne mentionne pas d'indoxyle. Donc, le rôle joué par l'indoxyle, dans l'hypothèse où il serait fortuitement présent, n'est pas rendu accessible ni directement, ni indirectement. Pour l'appréciation de la nouveauté la question qui se pose est toutefois celle de savoir ce qui a été rendu accessible au public et non pas ce qui pouvait être contenu intrinsèquement dans ce qui a été rendu accessible au public (G 2/88, JO 1990, 93, motifs, point 10.1).7.8 Il suit de ce qui précède que E7 n'anticipe pas l'objet de cette requête.Renvoi de l'affaire8. Dans la décision attaquée et dévolue à la Chambre par le recours, la division d'opposition a simplement décidé que l'objet de la revendication 8 de la requête présentée au cours de la procédure d'opposition ne satisfaisait pas aux exigences de l'article 54 CBE.8.1 De fait, E7, le seul document traité dans la décision attaquée, est un document selon l'article 54(3) CBE, qui ne peut donc être pris en considération pour l'appréciation de l'activité inventive. En tout cas, l'activité inventive n'a été ni abordée ni décidée par la division d'opposition dans sa décision.8.2 Cette question constitue cependant une des bases de la requête en révocation du brevet dans sa totalité présentée par l'opposante et doit donc être considérée comme une question de fond essentielle méritant d'être appréciée par deux instances.8.3 Dans ces circonstances, la Chambre entend renvoyer l'affaire à la première instance afin qu'elle poursuive la procédure.DISPOSITIFPar ces motifs, il est statué comme suit :1. La décision attaquée est annulée.2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure. Quick NavigationPage d'accueil [Alt] + 0Aller au contenu [Alt] + 1Plan du site [Alt] + 8Accessibilité [Alt] + 9 Plan du siteAccessibilitéConditions d’utilisationAdresse bibliographiqueSécuritéDernière mise à jour: 02.11.2011

References: l'article 100
 l'article 123
 l'article 54
 l'article 54
 l'article 84
 l'article 54
 l'article 54