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Timestamp: 2018-11-14 08:46:30+00:00

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Le juge français mis en images : images officielles *versus* images documentaires
Le juge français mis en images : images officielles versus images documentaires
Le cinéma français ne connaissant guère de films de prétoire, a contrario du cinéma étasunien, il est intéressant d’analyser un échantillon d’images de la justice française à partir d’un triple matériau filmique consacré à trois juridictions différentes (Conseil constitutionnel, tribunal correctionnel et tribunal d’instance) et à trois procédures distinctes (constitutionnelle, pénale et civile), qu’elles proviennent de la juridiction elle-même (Conseil constitutionnel) ou des documentaristes Raymond Depardon et Mika Gianotti avec leur film respectif, Dixième chambre. Instants d’audiences (France, 2004) et Dans le sillon du juge sans robe (France, 2005). Les séquences étudiées nous offrent une vision synoptique de la justice française de ce début de XXIe siècle, car s’il est illusoire d’exclure les caméras des salles d’audiences, en revanche interroger leur place, celle du filmeur et celle du spectateur est une opération nécessaire pour comprendre le système juridictionnel français.
§1 Le cinéma français, contrairement au cinéma étatsunien1, ne connaît guère de films de prétoire dans lesquels le procès occupe une place centrale, alors que la littérature et le théâtre ont de tout temps représenté la justice2. Et si les fictions françaises se déploient de façon parcimonieuse dans les salles d’audience3, quelques réalisations particulièrement réussies ces derniers mois viennent tempérer cette affirmation. C’est ainsi que tour à tour, La chambre bleue4 et L’Hermine5 se sont intéressés aux procès d’assises, tandis que La tête haute6 portait son regard sur la justice des mineurs. Nul besoin alors de s’étonner de cette représentation de quelques procédures judiciaires, car, comme l’écrit Christian Guéry : « Les convergences entre cinéma et procès sont nombreuses (…). La salle d’audience est occupée par des professionnels qui, placés selon leur fonction, y jouent un rôle social précis : accusateur, défenseur, juge. (…) Le procès est, comme le cinéma, une affaire de mise en scène »7.
§2 Pourtant les caméras des documentaristes ou de télévision n’y sont pas invitées depuis la loi du 6 décembre 1954 par crainte d’une dénaturation de l’audience, comme le rapport Linden l’avait rappelé, avant que de proposer la légalisation de la captation et de la diffusion des débats judiciaires :
« Le récit judiciaire privilégie naturellement la recherche loyale de la vérité ; généralement écrit à plusieurs mains, il est souvent sinueux et confronté à des incertitudes ou des approximations ; il comporte des temps morts, des retours en arrière, des zones d’ombre. Le récit médiatique est plutôt tourné vers les scènes marquantes de l’audience, où celles qui lui paraissent telles, même si elles ne sont pas nécessairement les plus importantes pour l’élaboration de la décision.
Si l’émotion est souvent présente dans le récit judiciaire où elle a sa place, la finalité même de l’institution est de rendre une décision qui ne soit pas dictée par elle »8.
C’est ainsi que le cinéaste Jean-Xavier de Lestrade, pourtant habitué des prétoires étasuniens9 et désireux de filmer le procès d’assises de Véronique Courjault, n’y fut pas autorisé, mais trouva un subterfuge en assistant, avec son équipe, audit procès et en réalisant à partir de leurs propres notes d’audience un docu-fiction Parcours meurtrier d’une mère ordinaire : l’affaire Courjault10 « troublant de vérité, quoiqu’au miroir d’un exercice fictionnalisé avec des acteurs incarnant des personnes pourtant réelles : l’accusée, le président, l’avocat général, les experts, les avocats, l’époux et la famille de l’accusée »11.
§3 Des enregistrements audiovisuels de procès sont cependant possibles, en vue de la constitution d’archives historiques12 ou lorsque sont filmées, aux fins de preuve ou en raison des nécessités de la procédure, certaines étapes des procès pénal et civil13.
Si la justice pénale suscite davantage leur curiosité, rares sont les documentaristes qui furent autorisés à pénétrer dans ses enceintes. Ce fut néanmoins le cas pour Raymond Depardon qui, pendant plusieurs mois, a filmé les audiences correctionnelles de la dixième chambre du Tribunal de grande instance de Paris dans Dixième chambre. Instants d’audiences15.
Quant à la justice civile, en particulier le tribunal d’instance, elle n’a que peu retenu l’attention du cinéma de non fiction, car le spectaculaire en est exclu, comme le relève Emmanuel Carrère : « Pour qui a fréquenté les assises ou même la correctionnelle, le moins que l’on puisse dire est que l’instance offre un spectacle ingrat. Tout y est petit, les torts, les réparations, les enjeux »16. Pourtant Mika Gianotti n’a pas hésité à s’immerger, des semaines durant avec Dans le sillon du juge sans robe17, dans un quotidien fait d’audiences civiles et de tentatives de conciliation au sein du tribunal d’instance du quatorzième arrondissement de Paris.
§4 En revanche le juge administratif et le Conseil constitutionnel ne suscitent guère (jusqu’à présent) l’intérêt des cinéastes. Raison peut-être pour laquelle le Conseil d’État met en ligne des vidéos de présentation de ses différentes activités juridictionnelles et consultatives18 et le Conseil constitutionnel s’est lancé dans l’enregistrement audiovisuel de certaines de ses audiences. C’est le cas pour les séances consacrées aux questions prioritaires de constitutionnalité, pour lesquelles ont été mis en place tout à la fois leur publicité et leur captation. En sus de deux décrets de procédure19, un règlement intérieur a été adopté en ce sens le 4 février 2010 prévoyant les modalités de cet enregistrement et de ces diffusions20 :
« (…) L’audience fait l’objet d’une retransmission audiovisuelle diffusée en direct dans une salle ouverte au public dans l’enceinte du Conseil constitutionnel.
Le président peut, à la demande d’une partie ou d’office, restreindre la publicité de l’audience dans l’intérêt de l’ordre public ou lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des personnes l’exigent. Il ne peut ordonner le huis clos des débats qu’à titre exceptionnel et pour ces seuls motifs »21.
« (…) Le président peut toutefois, après avoir recueilli l’avis des parties présentes, ordonner la diffusion de l’audience sur le site internet du Conseil constitutionnel.
Il peut aussi en ordonner la conservation si elle présente un intérêt pour la constitution d’archives historiques du Conseil constitutionnel »22.
§5 Aux fins d’étudier les images de la justice française en ce début de XXIe siècle, nous nous proposons d’en analyser un échantillon à partir d’un triple matériau filmique consacré à trois juridictions différentes (Conseil constitutionnel, tribunal correctionnel, tribunal d’instance) et à trois procédures distinctes (constitutionnelle, pénale et civile), qu’elles proviennent de la juridiction elle-même (par l’entremise du Conseil constitutionnel et de deux questions prioritaires de constitutionnalité retenues : n° 2010–1 QPC du 28 mai 201023 et 2014–439 QPC du 23 janvier 201524) ou du cinéma direct des documentaristes Raymond Depardon et Mika Gianotti avec leur film respectif, Dixième chambre. Instants d’audiences25 et Dans le sillon du juge sans robe26.
Délaissant les fictions qui ont pu être réalisés en la matière, nous nous interrogerons sur l’intérêt que peut revêtir pour une juridiction le fait de se représenter ou d’être représentée par un documentariste. Le souci de retranscription de l’audience est-il identique dans tous ces films ? Et si le cinéma est une affaire de mise en scène, le regard posé sur cette fonction de juger est-il comparable quand nous sommes en présence d’images officielles ou d’images réalisées par un cinéaste ?
Or si « Filmer, c’est entamer le monde, exactement comme un acide entame un matériau ; de ce point de vue-là, le cinéma est corrosif, il corrompt le monde qu’il filme, il ne le laisse pas intact. Toute l’histoire du cinéma documentaire l’atteste (…) »27, les éléments de forme décidés par le filmeur (les choix de mise en scène, l’emplacement de la caméra) se révèlent déterminants pour nous offrir une vision particulière de la justice, qu’il s’agisse de l’humaniser ou de la consacrer en tant que juridiction.
Des éléments de forme…
§6 « Les rapports entre la justice et les médias illustrent la révolution que nous sommes en train de vivre (…) un tournant à la fois technologique, politique et anthropologique » pour Antoine Garapon28, soit l’intrusion, dans un lieu pendant longtemps préservé, de caméras visant à retransmettre, sur différents supports (films documentaires, de télévision ou sites internet institutionnels), des images de procès à destination de publics divers (spécialistes ou non). Dès lors, les images étudiées révèlent à la fois une volonté pédagogique et une réalité différenciée.
§7 Une double volonté pédagogique peut être notée, tout à la fois du côté de la juridiction elle-même et de la part du filmeur, qu’il s’agisse du documentariste ou de l’institution juridictionnelle.
§8 Pédagogie encore de la part de la présidente de la dixième chambre du Tribunal correctionnel de Paris, une fois le délibéré achevé, qui va traduire en mots simples et accessibles pour chacun des prévenus la condamnation prononcée30. Et cette approche trouve un écho dans l’emplacement choisi par Raymond Depardon :
« J’ai inspecté la salle, la bonne place pour filmer était déjà prise par le procureur. J’ai réfléchi. Finalement, ceux à qui je m’identifiais le plus étaient les prévenus. Ils ont du mal à s’exprimer, ils n’attendent pas grand-chose. Alors je me suis placé près de la barre, tout près d’eux, et j’ai demandé à l’autre caméra de ne pas quitter Michèle. On a tout filmé pendant trois mois »31.
Rien de tel pour rendre intelligible le fonctionnement de la justice correctionnelle : « Misère, a-socialisation, raccourcis d’humanité, drames de la fracture sociale entre deux mondes, (…) Dixième chambre nous montr[e] cette justice de tous les jours tellement commune aux spécialistes et tellement ignorée du public. Depardon, spécialiste de l’écoute, reste en retrait et observe, et nous immerge dans cette réalité sociale et humaine »32.
§9 Quant au Conseil constitutionnel, un même procédé pédagogique vis-à-vis des spectateurs peut être noté dans la vidéo de sa décision n° 2014–439 QPC du 23 janvier 2015 M. Ahmed S.33. En effet, l’audience publique est présidée, conformément à l’article 8 du règlement intérieur34, avec une application hésitante par le tout nouveau membre Lionel Jospin35, faisant ici office de président par intérim, après la décision du président Debré de s’abstenir de siéger36. Si elle débute par le rappel des faits et des procédures antérieures par la greffière, elle se poursuit avec les plaidoiries des avocats, celui du requérant et celui de la partie intervenante (une association de sans-papiers), et le représentant du Premier ministre, Xavier Pottier, membre du secrétariat général du gouvernement. Par des plans fixes sur chacun des protagonistes prenant la parole et une présentation de ceux-ci par le président de l’audience, l’internaute bénéficie, en accéléré, d’un cours de contentieux constitutionnel propre à lui permettre de comprendre les enjeux du débat relatif à cette affaire de déchéance de nationalité.
§10 La mise en images de ces audiences, qu’elle soit le fait de l’institution elle-même ou d’un tiers ne constitue pas un simple enregistrement, comme le relève Sylvie Humbert : « Tous les films industriels, scientifiques ou documentaires sont des fictions. Ce qu’ils représentent est transformé en spectacle. (…) La représentation cinématographique ne transmet donc pas le réel, qui est irreprésentable puisque absent, mais une trace du réel ou une traduction symbolique du réel »37.
Dès lors, la captation audiovisuelle d’une audience peut révéler d’infimes détails (im)perceptibles lors de l’assistance à une session juridictionnelle, mais qui se trouvent ici amplifiés. C’est le cas devant le Conseil constitutionnel où des élocutions au phrasé différent, parviennent jusqu’à nos tympans d’internautes, car :
« La caméra est une oreille. (…) [elle] réalise un enregistrement qui ne concerne pas seulement les images. Le son, les sons, traversent l’espace, le visible et le non-visible. Ils sont enregistrés en même temps que l’image, et synchrones avec elle. C’est pourquoi il y a de l’oreille dans la prise de vues. Ce qui n’est pas cadré, ce qui n’est pas caché par le cadre, c’est avant tout par le son que nous pouvons en avoir une trace enregistrée »38.
§11 C’est ainsi que dans la vidéo de la seconde question prioritaire de constitutionnalité39 étudiée, se dessinent trois types de locuteurs, composés de deux avocats et d’un agent de l’administration. Si le premier40, à l’élocution mal assurée, semble peu familier de la rue Montpensier, le deuxième41, en habitué des audiences pénales, est tout disposé, avec son imposante stature débordant de la barre, à plaider. Quant au troisième42, à l’élocution aussi maitrisée que son costume, il est un fidèle des audiences de contrôle de constitutionnalité a posteriori en tant que représentant du Premier ministre43 et comme tel, en confiance en ces lieux. En effet, si la loi organique du 10 décembre 2009 a prévu que le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, « avise immédiatement le président de la République, le Premier ministre et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat »44, la pratique révèle que « le Premier ministre est le seul qui intervienne systématiquement. Les autres autorités [n’intervenant] que très rarement »45.
Ainsi, sans le vouloir, la caméra filme la confrontation entre deux mondes, les auxiliaires de justice (les deux avocats du barreau de Paris en robe) et le pouvoir exécutif (par le truchement d’un haut fonctionnaire en tenue de ville), entre deux corps physiques et symboliques, le corps judiciaire versus le corps de l’énarchie, illustrant en cela les propos de Jean-Louis Comolli :
« Aucun pouvoir n’est absolument abstrait et, de toutes les manières, il faut bien qu’il s’incarne pour être filmé. Qu’il devienne corps, représentation, mise en scène. La machine cinéma filme donc des sujets et corps bien réels. Si c’est le pouvoir qu’elle filme, elle le filme dans sa fibre et sa carcasse, dans son exercice concret parmi les corps concrets de ses servants et de ses sujets, dans le lustre de son apparence et la profondeur de son narcissisme »46.
§12 Parallèlement, le réalisateur, qui s’immisce dans une salle d’audience, ne filme pas tout de la réalité observable, non seulement pour des raisons techniques, mais également subjectives. C’est ainsi que Raymond Depardon, n’ayant finalement retenu que vingt-cinq personnes sur les cent soixante-neuf filmées, réalise « une exposition de la justice pénale française en douze tableaux »47. Ce sont des « instants d’audiences », comme le sous-titre de son film et le carton initial le précisent :
« Ce film ne présente pas dans leur intégralité le déroulement des audiences d’un tribunal correctionnel. Leurs différentes étapes ont été réduites à des instants d’audiences.
C’est à titre exceptionnel que ce film a été autorisé. Il s’agit de moments choisis par l’auteur et nous invitons les spectateurs à en tenir compte. (…) »48.
Du côté du Conseil constitutionnel, le choix a été fait « [d’] installer dans la salle d’audience deux caméras fixes, l’une vers les membres du Conseil et l’autre vers l’avocat qui plaide »49, afin de filmer en plan d’ensemble et en position dominante les protagonistes, mais sans recourir au gros plan ou au zoom, les débats n’étant pas de ce fait personnalisés. En ce sens les craintes pointées par le rapport Linden ont été entendues et des précautions prises:
« (…) l’entrée des caméras et des micros dans les juridictions peut ne pas être sans conséquences. Plusieurs critiques portent sur les effets néfastes soit sur l’audience elle-même, soit sur le comportement de ses acteurs. Il a été rappelé que la présence d’un tiers aussi prégnant qu’une caméra de télévision peut modifier le comportement des uns et des autres lors du procès, en provoquant soit des dérives de “starisation” qui peuvent atteindre tout aussi bien les magistrats que les avocats ou leurs clients (et en général tous les acteurs du procès), soit des comportements excessifs qui auraient pour finalité d’instrumentaliser le procès au bénéfice de certains acteurs de celui-ci.
Le risque que la présence de caméras et de micros peut faire peser sur le déroulement serein des débats est réel, mais, de l’avis presque unanime, peut être largement atténué par des solutions techniques »50.
§13 Dans Dixième chambre. Instants d’audiences51, Raymond Depardon, contraint par l’architecture de la salle d’audience, s’est installé non loin des prévenus sans être en surplomb comme dans de nombreux films sur la justice52. Et s’il a également eu recours à deux caméras, l’une tournée vers la présidente, l’autre vers les prévenus et la salle, « la mise à distance du rituel judiciaire est obtenue par le choix du cadrage. Il n’y a pas de plans généraux, et le cadre n’embrasse jamais deux personnages actifs »53.
Pourtant « (…) l’homme des plans fixes, des cadrages rigoureux (…) »54 n’hésite pas à user de plans rapprochés, voire un peu en contreplongée, afin de magnifier la présidente. Si dans un seul extrait le tribunal correctionnel est au complet, la salle d’audience est rarement filmée, le documentariste ayant par l’emplacement de sa caméra isolé la présidente, Michèle Bernard-Requin, en nous laissant croire pendant presque toute la durée du film à une sorte de huis clos entre la magistrate et les prévenus. C’est que le travail du documentariste n’est pas simplement d’enregistrer le réel, quoiqu’en disent les tenants du cinéma direct, du cinéma vérité, il est de le transformer par la puissance de son regard, et par l’intermédiaire de la caméra et du montage de nous en livrer une vision recomposée :
« [le cinéma] porte à sa plus haute puissance la double ressource de l’impression muette qui parle et du montage qui calcule les puissances de signifiance et les valeurs de vérité. Et le cinéma documentaire, le cinéma voué au “réel” est, en ce sens, capable d’une invention fictionnelle plus forte que le cinéma “de fiction”, aisément voué à une certaine stéréotypie des actions et des caractères »55.
Dès lors, une contradiction apparaît chez Raymond Depardon, comme le note Vincent Amiel : « Si le discours du cinéaste est resté constamment très lisse, revendiquant un cinéma direct apparemment étranger aux interrogations de forme et de principe, ses films, en revanche, révèlent des positions et des logiques de regard qui en disent long sur les dispositifs documentaires, ainsi que sur les a priori de nos regards de spectateurs »56.
§14 Partant, la justice est filmée, à la fois par le Conseil constitutionnel et par le documentariste, verticalement, révélant, selon David Marrani57, la position de totem qui est ainsi réservée dans le système romano-germanique au juge. Et plus encore aux juges des procès dans lesquels l’État est partie, soit par le représentant du Premier ministre (dans le contrôle de constitutionnalité a posteriori), soit par le ministère public (dans le procès pénal).
Quant aux plans-séquences, s’ils sont fastidieux dans les vidéos du Conseil constitutionnel, ils sont en comparaison attentifs chez Raymond Depardon, en nous permettant de comprendre le fonctionnement judiciaire : « Pendant plusieurs minutes ou dizaine de minutes, le corps spectateur se trouve lié à la caméra, épouse ses arrêts ou ses mouvements, emporté par une impression de continuité qui lui paraît exactement adéquate au continuum de ses perceptions »58.
… au service d’une vision de la justice
§15 Plusieurs juridictions internationales ont filmé leurs audiences, qu’il s’agisse du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie qui dès sa création en 1993 par le Conseil de sécurité des Nations Unies a fait le choix d’une diffusion de ses audiences sur l’Internet59, de la Cour pénale internationale60 ou de la Cour européenne des droits de l’homme, dont les vidéos des audiences sont enregistrées et retransmises sur son site depuis juin 200761. Ces pratiques ont été précédées par le filmage du procès de Nuremberg, entre le 20 novembre 1945 et le 1er octobre 1946, où furent jugés des hauts dignitaires nazis. Les audiences furent filmées par l’Office Of Strategic Service (OSS)62 du département de la guerre auquel était rattachée une section photographique et cinématographique dirigée par John Ford, et les images utilisées à la fois dans les actualités cinématographiques et dans un documentaire réalisé par Stuart Schulberg, Nuremberg. Its Lesson for Today63.
Cette même attention prêtée aux images a été le fait du Conseil d’État qui, à l’occasion des vœux de janvier 2015, a mis en ligne une carte numérique dans laquelle des séquences filmées d’un procès administratif étaient visibles. Quel était l’intérêt de cette démarche? Une recherche de transparence de la part d’une juridiction encore méconnue?
§16 La juridiction filmée par un tiers va chercher à mettre en exergue ses membres, leur personnalité, derrière la fonction et la robe de magistrat.
C’est le cas du documentaire de Mika Gianotti, consacré à la justice civile, dans lequel apparaissent tous les intervenants qu’il s’agisse du juge d’instance, du greffier, du juge de proximité en fin de formation ou de la conciliatrice. C’est d’ailleurs au travail de cette dernière que s’attache la documentariste. Elle filme Madame Pelletier, ancienne magistrate exerçant depuis quelques années bénévolement ces fonctions, durant plusieurs séances de conciliation relatives, notamment, à des troubles de voisinage, à un abus de faiblesse invoqué à l’encontre d’une agence matrimoniale ou d’une demande de remboursement de frais de scolarité auprès d’un institut de formation. Mika Gianotti accompagne ces rendez-vous tenus dans le bureau de la conciliatrice et ne s’intéresse aux procès que s’ils constituent la dernière étape d’un différend pour lequel la tentative de conciliation a échoué.
Ferventes défenseurs des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), les deux femmes recommandent aux parties de se concilier plutôt que d’avoir recours à une juridiction : « la loi [que je dois appliquer] – n’est pas toujours équitable »64 dit la présidente du tribunal d’instance, et la conciliatrice de surenchérir en leur expliquant qu’ils ne pourront ni faire appel (en droit) de la décision, ni se pourvoir en cassation, en raison du coût d’un pourvoi supérieur au montant du litige.
§17 Raymond Depardon, ayant rencontré la magistrate Michèle Bernard-Requin à l’occasion de son précédent film Délits flagrants65, a obtenu l’autorisation du président du Tribunal de grande instance de Paris d’en filmer les audiences correctionnelles et les comparutions immédiates66. Sous le regard du photographe-cinéaste « des institutions »67, la présidente de la dixième chambre du tribunal correctionnel de Paris se révèle humaine, malgré la longueur des audiences et les horaires tardifs. Attentive avec les faibles, qu’ils soient étrangers, personnes en difficulté, voleurs et trafiquants en tous genres, mais dont la caractéristique principale est d’être attachants, elle se montre en revanche ferme avec les égaux. L’épisode de l’audience dans laquelle comparaît le sociologue est paradoxalement révélatrice de son humanité. Si son comportement change, c’est que les deux protagonistes principaux sont placés sur un autre registre : lexical, argumentatif, juridique, professionnel. Ce sont en quelque sorte deux sachants qui s’affrontent, l’une ne souhaitant pas s’en laisser compter sur son terrain (celui du droit) par un intellectuel mais juriste néophyte, l’autre utilisant ses ressources argumentatives pour contester le fondement juridique de son renvoi devant le tribunal correctionnel68. À la compassion et aux mots d’explication à destination des faibles, succèdent les questions mordantes et les commentaires ironiques. Humaine dans son comportement, malgré tout !
Dans ces deux films documentaires, c’est à une personnalisation de la justice que nous assistons avec la mention du nom des magistrats et de la conciliatrice. C’est un regard subjectif que les deux documentaristes nous proposent. Pour eux la justice s’incarne d’abord dans des êtres et des corps, avant d’être rendue. Et comme il s’agit d’un travail cinématographique, nous retrouvons la propension du cinéma à filmer des corps, telle qu’analysée par Jean-Louis Comolli : « Documentaire ou non, le cinéma filme d’abord les corps, et s’il s’agit de paroles, de pensées ou de principes, il les filme incarnés »69.
§18 A contrario, le travail d’enregistrement réalisé par les services du Conseil constitutionnel est en quelque sorte désincarné, le spectateur ne pouvant s’identifier à l’un des protagonistes filmés, puisque la caméra ne s’attache à aucun des membres de la juridiction constitutionnelle, non plus qu’aux parties. Seules les paroles retentissent, les corps étant indifférenciés.
Toutefois, l’internaute va retrouver sa propension à s’intéresser aux êtres quand il va visionner les vidéos disponibles sur le site Internet : « le spectateur compose son tableau à partir des corps et des paroles filmées, des durées, des manques, des hors-champs, de ce qu’il en fait (…) »70. Et malgré le peu de caractère esthétique des images, il va, en spectateur juriste ou spectateur citoyen, aiguiser son regard par-delà les plaidoiries et les interventions du président, et chercher à repérer la composition de chaque formation de jugement. C’est ainsi que si la seconde question prioritaire de constitutionnalité71 retenue ne laisse apparaître aucun ancien membre de droit et ne réunit que huit juges, dont le président par intérim Lionel Jospin, la première audience publique le 25 mai 201072, compte onze membres, dont le président Jean-Louis Debré et deux anciens présidents de la République, alors même que la décision finale délibérée le 27 mai 2010 ne comporte que dix noms, l’un des membres de droit n’y figurant pas. Comme l’expliquent Emmanuel Dupic et Luc Briand, la composition du Conseil constitutionnel varie en fonction des affaires :
« Certaines absences sont désormais connues, et s’expliquent par une position de principe : ainsi le président Valéry Giscard d’Estaing, opposé au principe même du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori, s’est-il abstenu de siéger en matière de question prioritaire de constitutionnalité depuis les débuts de la nouvelle procédure. Certains membres se sont également abstenus de siéger pour des raisons tenant au principe d’impartialité. En effet, il n’est pas aisé d’être juge constitutionnel lorsqu’on a été, auparavant, membre d’un gouvernement ou parlementaire et que l’on a, à ce titre, rédigé ou voté la loi ensuite déférée au contrôle du Conseil »73.
Pour cette raison, les captations audiovisuelles des questions prioritaires de constitutionnalité ne peuvent être assimilées à un véritable travail cinématographique, mais le regard de l’internaute-spectateur cherche, malgré tout, à les réinscrire dans cette démarche : « À leur fréquence et à la tension qu’elles inscrivent dans le répertoire cinématographique, il est manifeste que le cinéma préfère les figures singulières aux foules et aux ensembles, les héros solitaires aux bataillons ; et ce d’autant mieux qu’il peut, comme dans les films de John Ford, donner une forme sensible et fatale au lien de l’individu et du groupe (…) »74.
§19 À cette dimension esthétique, s’ajoute, vraisemblablement à l’insu des filmeurs eux-mêmes, un élément de genre, puisque quand la juridiction se lance dans un processus filmique, elle ne filme pour la plupart que des hommes (du moins dans les deux exemples de questions prioritaires de constitutionnalité retenus), alors que les deux documentaristes, préoccupés par les questions de justice, choisissent des femmes (magistrates et conciliatrice). En ce sens, ils se rapprochent de l’iconographie classique représentant la justice par une allégorie féminine : « La dame à la balance peut être impériale, dominatrice, agressive, ou au contraire douce et pleine de mansuétude, elle reste toujours pudique, inaccessible à l’éros »75.
§20 Malgré ses multiples actes de naissance (1958, 1971, 1974) et les apports réalisés par les présidents Mayer et Badinter ayant permis la reconnaissance de deux parties à travers la publicité accordée au mémoire des requérants et aux observations du gouvernement, le Conseil constitutionnel connaissait en 1997, selon les mots de Dominique Rousseau, « une juridictionnalisation inachevée »76.
Il semblerait que le processus de juridictionnalisation soit désormais achevé depuis la réforme de la Constitution de juillet 2008 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité et sa mise en place à compter du 1er mars 2010. En effet, si le président Badinter avait souhaité introduire l’exception d’inconstitutionnalité et les audiences publiques, le dispositif actuel va plus loin puisque ces audiences sont non seulement publiques, mais aussi filmées à la demande du président Debré : « Je sais que la tradition française n’est pas d’autoriser des caméras dans les prétoires mais je voulais au Conseil constitutionnel que les séances, dans un souci de transparence, puissent être visionnées »77.
§21 À cet égard, la première audience de question prioritaire de constitutionnalité78 est riche d’enseignements. C’est un moment solennel dont les mots du président Debré porteur de cette réforme et les deux parties, représentées en majesté par Maître Arnaud Lyon-Caen79, avocat aux Conseils au titre des requérants, et par un directeur au secrétariat général du gouvernement, Thierry-Xavier Girardot80 pour le Premier ministre, attestent. C’est un nouvel acte de naissance, le quatrième81, pour le Conseil constitutionnel, longtemps considéré comme « le chien de garde de l’exécutif ».
L’actuelle salle d’audience, utilisée depuis le printemps 2012 et visible dans la seconde audience de contrôle de constitutionnalité a posteriori retenue85, est située au rez-de-chaussée de l’aile Montpensier du Palais Royal. Aménagée dans le style architectural judiciaire, contrairement à la salle réservée au contrôle a priori, elle est exclusivement dédiée aux questions prioritaires de constitutionnalité, dont les retransmissions ont lieu en direct pour le public dans la salle Thémis au rez-de-chaussée, et le cas échéant dans la salle Montesquieu au troisième étage86. Toutes trois permettent l’effectivité du respect des exigences de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme imposant la tenue d’une audience publique avant qu’il ne soit statué sur les droits et obligations à caractère civil ou les accusations en matière pénale, sauf pour certaines circonstances très exceptionnelles :
« La CEDH a en revanche jugé que l’article 6 § 1 s’applique dans les systèmes de contrôle constitutionnel a posteriori et concret. Il en va ainsi tant en cas de saisine directe d’un particulier devant une cour constitutionnelle (16 septembre 1996, Süssmann c/ Allemagne), qu’en cas de question préjudicielle posée à la cour constitutionnelle par une juridiction ordinaire (23 juin 1993, Ruiz-Mateos c/ Espagne ; 3 mars 2000, Kremer c/ République Tchèque). L’Espagne et la République tchèque ont, dans ces espèces, été condamnées au motif que la procédure devant leur cour constitutionnelle n’assurait pas aux parties un procès équitable, faute d’un échange contradictoire sur la question posée »87.
§22 À la modification de l’article 17 du règlement du Conseil constitutionnel en vue d’y inclure la publicité des débats s’est adjoint un élargissement du caractère public des audiences par le recours à l’audiovisuel. En effet si le public peut assister à celles-ci de façon indirecte dans les deux salles aménagées, la diffusion sur l’Internet, en léger différé, des audiences filmées a profondément transformé le rapport établi entre les citoyens et une de leurs juridictions. En effet, alors que l’article 9 du règlement intérieur88 prévoit la possibilité pour le président du Conseil constitutionnel d’ordonner la diffusion de l’audience sur le site internet, après avis des parties, l’habitude a été prise de les y déposer systématiquement et de permettre ainsi une consultation à grande échelle de ces vidéos89. À deux seules exceptions près90, les parties ne sont donc pas hostiles à leur mise en ligne, mais il est vrai qu’elles ne sont pas autorisées à intervenir durant l’audience, seuls leurs représentants prenant la parole. Les audiences de questions prioritaires de constitutionnalité ne présentant pas de caractère spectaculaire ni d’accusé, contrairement aux audiences pénales, seule une loi étant en cause, nous sommes face à un contentieux objectif dont tout voyeurisme est a priori exclu.
§23 En prenant la décision d’autoriser l’enregistrement et la diffusion des audiences, le Conseil constitutionnel a procédé à son auto-organisation et a été novateur dans le paysage juridictionnel français, tout comme l’avait été le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie :
« Si l’immense majorité des tribunaux nationaux ne ressentait à cette époque ni le besoin de se doter d’un tel outil ni celui de filmer leurs procès, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie avait conscience du caractère historique de ses affaires et de la nécessité d’exposer clairement ses règles de fonctionnement et ses procédures. La justice internationale n’est pas une justice nationale à grande échelle. Elle a ses caractéristiques propres qui appellent une médiatisation spécifique. Sur plusieurs points, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie prenait modèle sur d’autres institutions internationales, souvent déjà pourvues d’un site (l’ONU la première), plutôt que sur les institutions judiciaires nationales »91.
§24 En reprenant les éléments habituels de l’architecture judiciaire, tout comme les arguments juridiques échangés lors des audiences publiques, au détriment de l’action ou des affects, le sentiment de sérieux de l’institution tend à être renforcé. Les audiences filmées permettent au Conseil constitutionnel de rendre la justice au nom du peuple en lui conférant une nouvelle légitimité et en consacrant de façon définitive et irréversible sa juridictionnalisation, tout en permettant à certains de rêver à une Cour suprême.
§25 Les images étudiées, qu’elles soient le fait de la juridiction elle-même (Conseil constitutionnel) ou des documentaristes Raymond Depardon et Mika Gianotti, nous offrent une vision synoptique de la justice française en ce début de XXIe siècle. Vouloir les refuser est devenu illusoire, en revanche interroger la place de la caméra, du filmeur et du spectateur est une opération nécessaire pour comprendre notre système juridictionnel, comme le note Robert Jacob :
« Dans une société qui se veut une société de l’image, où chacun se voit à chaque instant pressé de peaufiner la sienne, la justice ne saurait faire l’économie d’un retour sur les apparences. (…) Et plus encore de redécouvrir que le regard de l’autre constitue, de tous les fondements symboliques, l’un des mieux ajustés à la fonction judiciaire d’une société démocratique. (…) Le rêve d’une justice proche et chaleureuse ne s’est jamais évanoui. Il a su s’installer au saint des saints, dans le sanctuaire de la norme. Ne conviendrait-il pas de lui rendre corps et de lui inventer des formes nouvelles ? »92.
Voy. Cieutat M., « Les films de prétoire : un genre hollywoodien à part entière ? », in Puaux F. (éd.), La justice à l’écran, Condé sur Noireau, CinémAction, Vol. 105, 2002, p. 144. ↩
Voy. notamment Ost F., Raconter la loi. Aux sources de l’imaginaire juridique, Paris, Odile Jacob, 2004 ; Masson J.-P., Le droit dans la littérature française, Bruxelles, Bruylant, 2007 ; Garapon A. et Salas D. (éd.), Le droit dans la littérature, Paris, Michalon, Coll. Le bien commun, 2008 ; Vergès J., Justice et littérature, Paris, PUF, Coll. Questions judiciaires, 2011. ↩
Voy. Miniato L. et Flores-Lonjou M., « Le procès dans le cinéma français », in Mastor W. et Miniato L. (éd.), Les figures du procès au-delà des frontières, Paris, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, 2014, p. 105–135 ; de Luget A. et Flores-Lonjou M. (éd.), Le huis clos judiciaire au cinéma, La Crèche, Geste éd., 2010, 188 p. ↩
Mathieu Amalric, France, 2014. ↩
Christian Vincent, France, 2014. ↩
Emmanuelle Bercot, France, 2014. ↩
Guéry Ch., Justices à l’écran, Paris, PUF, Coll. Questions judiciaires, 2007, p. 1. ↩
Rapport de la Commission sur les enregistrements et la diffusion des débats judiciaires, Ministère de la Justice, 22 février 2005, p. 5, consulté le 1er janvier 2018 in [http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000143.pdf]. ↩
Voy. ses précédentes réalisations : Un coupable idéal/Murder on a Sunday Morning, France, 2001 ; Soupçons/The Staircase, France, 2004 et The Staircase II: The Last Chance/Soupçons 2 : La dernière chance, France, 2013. ↩
France, 2009. ↩
Miniato L. et Flores-Lonjou M., « Le procès dans le cinéma français », op. cit., p. 115. ↩
Art. L. 221–1 du code du patrimoine issu de la loi n° 85–699 du 11 juillet 1985. Sur ce thème, voy. notamment Peigné-Giuly A., « Le passage du prétoire à l’écran télé », in Images documentaires, n° 54 (« Images de la justice »), 2005, pp. 59–66 et Peigné-Giuly A., « Filmer le procès Papon. Entretien avec Philippe Labrune », in Images documentaires, n° 54 (« Images de la justice »), 2005, pp. 67–71. ↩
Auditions en garde à vue et interrogatoires devant le juge d’instruction en matière criminelle ; auditions en garde en vue des mineurs ; visioconférence (voy. notamment les art. 64–1, 116–1 et 706–71 du code de procédure pénale, l’art. 174 du code de procédure civile et l’art. L.111–12 du code de l’organisation judiciaire). Sur ce thème de la visioconférence, voy. Dumoulin L. et Licoppe Ch., « Deux sites pour un procès : l’unité de lieu à l’épreuve de la visioconférence », in Mastor W. et Miniato L. (éd.), Les figures du procès au-delà des frontières, Paris, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, 2014, pp. 41–57. ↩
Voy. Secail Cl., « De la loi du 6 décembre 1954 au rapport Linden (2005) : vers le retour des caméras dans le prétoire ? », Le Temps des médias, n° 15, 2010/2, pp. 269–284. ↩
France, 2004. ↩
Carrère E., D’autres vies que la mienne, Paris, POL, 2009, p. 161. ↩
France, 2005. ↩
« Des vidéos pour mieux comprendre », page consultée le 1er janvier 2018 in [http://www.conseil-État.fr/Actualites/Le-Conseil-d-État-vous-ouvre-ses-portes/Des-videos-pour-mieux-comprendre]. ↩
Décret n° 2010–148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009–1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61–1 de la Constitution, et décret n° 2010–149 du 16 février 2010 relatif à la continuité de l’aide juridictionnelle en cas d’examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel, J. O., 18 février 2010, p. 2986. ↩
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010–117 ORGA du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, consultée le 1er janvier 2018 in [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010–117-orga/decision-n-2010–117-orga-du-4-fevrier-2010.108277.html]. ↩
Article 8 du règlement intérieur. ↩
Article 9 du règlement intérieur. ↩
Décision n° 2010–1 QPC du 28 mai 2010 Consorts L. Lien vers la vidéo déposée sur le site du Conseil constitutionnel, consultée le 1er janvier 2018 in [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/mediatheque/videos/2010/affaire-n-2010–1-qpc.138174.html]. ↩
Décision n° 2014–439 QPC du 23 janvier 2015 M. Ahmed S. Lien vers la vidéo déposée sur le site du Conseil, consultée le 1er janvier 2018 in [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2015/janvier/affaire-n-2014–439-qpc.142971.html]. ↩
« Entretien avec J.-L. Comolli. La pensée dans la machine », Rue Descartes, Vol. 53, n° 3, 2006, pp. 72–100, p. 87. ↩
Garapon A., « Mise en images de la justice : à défis nouveaux, garanties nouvelles », in Images documentaires, n° 54 (« Images de la justice »), 2005, pp. 73–90, p. 73. ↩
France, 2005 : 2’37–4’. ↩
Dans le film de Raymond Depardon, Dixième chambre. Instants d’audiences, France, 2004 : 9’31–11’15. ↩
Commentaire dans le bonus du DVD. ↩
Guéry Ch., Justices à l’écran, op. cit., p. 283. ↩
Consultée le 1er janvier 2018 in [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2015/janvier/affaire-n-2014–439-qpc.142971.html]. ↩
« Le président assure la police de l’audience. Il veille à son bon déroulement et dirige les débats ». ↩
Ayant été nommé par le président de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2014 en remplacement de Jacques Barrot, décédé en cours de mandat, il a prêté serment le 6 janvier 2015 :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/2015/prestation-de-serment-de-lionel-jospin-6-janvier-2015.142940.html ↩
En vertu de l’article 4 de la décision n° 2010–117 ORGA du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, après que l’avocat du requérant a préalablement demandé sa récusation le 12 novembre 2014 :
« Tout membre du Conseil constitutionnel qui estime devoir s’abstenir de
siéger en informe le président.
Une partie ou son représentant muni à cette fin d’un pouvoir spécial peut
demander la récusation d’un membre du Conseil constitutionnel par un écrit
spécialement motivé accompagné des pièces propres à la justifier. La demande
n’est recevable que si elle est enregistrée au secrétariat général du
Conseil constitutionnel avant la date fixée pour la réception des premières
La demande est communiquée au membre du Conseil constitutionnel qui en fait
l’objet. Ce dernier fait connaître s’il acquiesce à la récusation. Dans le
cas contraire, la demande est examinée sans la participation de celui des
membres dont la récusation est demandée.
Le seul fait qu’un membre du Conseil constitutionnel a participé à
l’élaboration de la disposition législative faisant l’objet de la question
de constitutionnalité ne constitue pas en lui-même une cause de
récusation » ; consulté le 1er janvier 2018 in
[http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010–117-orga/decision-n-2010–117-orga-du-4-fevrier-2010.108277.html]. ↩
Humbert S., « Cinéma et procès à l’arrivée de la caméra dans le prétoire », in Humbert S. et Salas D. (éd.), « La chronique judiciaire. Mille ans d’histoire », in Histoire de la justice, Vol. 20, n° 1, 2010, pp. 139–145, p. 139. ↩
Comolli J.-L. et Sorrel V., Cinéma, mode d’emploi. De l’argentique au numérique, Lagrasse, Verdier, 2015, p. 199. ↩
Décision n° 2014–439 QPC du 23 janvier 2015 M. Ahmed S., consultée le 1er janvier 2018 in [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2015/janvier/affaire-n-2014–439-qpc.142971.html]. ↩
L’avocat du requérant dans la décision n° 2014–439 QPC du 23 janvier 2015 M. Ahmed S., 2’-21’30, consultée le 1er janvier 2018 in [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2015/janvier/affaire-n-2014–439-qpc.142971.html]. ↩
L’avocat de la partie intervenante dans la décision n° 2014–439 QPC du 23 janvier 2015 M. Ahmed S., 21’44–30’52, consultée le 1er janvier 2018 in [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2015/janvier/affaire-n-2014–439-qpc.142971.html]. ↩
L’agent du secrétariat général du gouvernement dans la décision n° 2014–439 QPC du 23 janvier 2015 M. Ahmed S. : 31’05–38’54, consultée le 1er janvier 2018 in [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2015/janvier/affaire-n-2014–439-qpc.142971.html]. ↩
« C’est le secrétariat général du Gouvernement (SGG) qui est chargé de préparer les observations qui sont présentées au nom du Premier ministre. Il assure un suivi des QPC qui commence, selon des modalités variables, en amont du renvoi de la question au Conseil constitutionnel. », Girardot Th.-X. et Pottier X., « Le Gouvernement dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité », in Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 50, 1er janvier 2016, p. 17. ↩
Au nouvel article 23–8 de l’ordonnance du 7 novembre 1958. ↩
Girardot Th.-X. et Pottier X., « Le Gouvernement dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité », op. cit., p. 17. ↩
Comolli J.-L., « Corps à corps dans le bureau du juge », in Images documentaires, n° 54 (« Images de la justice »), 2005, pp. 15–40, p. 37. ↩
de Luget A. et Flores-Lonjou M., « Le huis clos judiciaire au cinéma : un défi cinématographique » in de Luget A. et Flores-Lonjou M. (éd.), Le huis clos judiciaire au cinéma, La Crèche, Geste éd., 2010, pp. 11–31, p. 30. ↩
Dans son film Dixième chambre. Instants d’audiences, France, 2004 : 0’37–1’04. ↩
Suivant les propos de J.-L. Debré, président du Conseil constitutionnel, recueillis par l’auteur le 9 juin 2015. ↩
Voy. ses commentaires dans le bonus du DVD et R. Depardon, « Ce qui m’intéresse, c’est de montrer cette douleur quotidienne », Libération, 18 mai 2004 cité par Guéry Ch., op. cit., p. 281. ↩
Derobert E., « 10e chambre, instants d’audience », Positif, juin 2004, n° 520, p. 35. ↩
Selon Gauthier G., Le documentaire. Un autre cinéma, Paris, Armand Colin, 4e éd., 2011, p. 270. ↩
Rancière J., Le partage du sensible. Esthétique et politique, Paris, La fabrique éd., 2000, p. 60. ↩
Amiel V., « De l’instant à la pose. Le cinéma documentaire de Raymond Depardon », Esprit, juin 2009, pp. 47–55, p. 48. ↩
Voy. Marrani D., Rituel(s) de justice. Essai anthropologique sur la relation du temps et de l’espace dans le procès, préface de Garapon A., Bruxelles, E.M.E., Coll. De Lege Ferenda, 2011, pp. 25–32. ↩
Comolli J.-L. et Sorrel V., Cinéma, mode d’emploi. De l’argentique au numérique, op. cit., p. 324. ↩
http://www.icty.org/fr ↩
https://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/Pages/default.aspx ↩
http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=hearings&c=fra ↩
Ancêtre de la Central Intelligence Agency (CIA), créée en 1947. ↩
États-Unis, 1948. voy. J.-M. Frodon, « Invisible depuis 60 ans », Projection publique, 30 septembre 2010, consulté le 1er janvier 2018 in [http://blog.slate.fr/projection-publique/2010/09/30/nuremberg-le-film/] et in [http://www.nurembergfilm.org/about_the_film.shtml]. ↩
Dans le sillon du juge sans robe, France, 2005 : 3’59. ↩
France, 1994. ↩
Article 395 et suivants du code de procédure pénale. ↩
Tel qu’il fut qualifié par S. Daney, « (…) il photographiait des individus, il filmera des institutions » cité par Garcia T., « Depardon Raymond, né en 1942 », in de Baecque A. et Chevallier Ph. (éd.), Dictionnaire de la pensée du cinéma, Paris, PUF, Coll. Quadrige, 2012, pp. 218–219, p. 219. ↩
Dixième chambre. Instants d’audiences, France, 2004 : 1h26’22–1h35’07. ↩
Comolli J.-L., Voir et pouvoir. L’innocence perdue : cinéma, télévision, fiction, documentaire, Lagrasse, Verdier, 2004, p. 287. ↩
Comolli J.-L. et Sorrel V., Cinéma, mode d’emploi. De l’argentique au numérique, op. cit., p. 197. ↩
Dupic E. et Briand L., La question prioritaire de constitutionnalité. Une révolution des droits fondamentaux, Paris, PUF, Coll. Questions judiciaires, 2013, p. 75. ↩
Comolli J.-L., Voir et pouvoir. L’innocence perdue : cinéma, télévision, fiction, documentaire, Verdier, 2004, p. 289. ↩
Jacob R., Images de la justice. Essai sur l’iconographie judiciaire du moyen Âge à l’âge classique, préface de Truche P. et Ezratty M., Paris, Le Léopard d’or, 1994, p. 241. ↩
Rousseau D., Sur le Conseil constitutionnel. La doctrine Badinter et la démocratie, Paris, Descartes & Cie, Coll. Droit, 1997, p. 49. ↩
Propos de J.-L. Debré, président du Conseil constitutionnel, recueillis par l’auteur le 9 juin 2015. ↩
3’30–21’02. ↩
21’30–28’20. ↩
Voy. Colliard J.-Cl., « Un nouveau Conseil constitutionnel ? », in Pouvoirs, Vol. 137, 2011, pp. 155–167, p. 156. ↩
Article 17 du règlement intérieur applicable à la procédure suivie par le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs. ↩
Article 10 de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010–117 ORGA du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, consultée le 1er janvier 2018 in [http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010–117-orga/decision-n-2010–117-orga-du-4-fevrier-2010.108277.html]. ↩
Voy. Disant M., Droit de la question prioritaire de constitutionnalité. Cadre juridique. Pratiques jurisprudentielles, Rueil-Malmaison, Lamy, Coll. Axe droit, 2011, p. 285. ↩
Guillaume M., « Le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité », in Gazette du Palais, n° 52/54, 23 février 2010, pp. 10–18, p. 11. ↩
Ainsi au 1er juin 2015, 398 vidéos d’audiences QPC et huit vidéos de présentation étaient accessibles sur le site du Conseil constitutionnel entrainant un téléchargement moyen de 370 fois pour les vidéos d’audiences et de 7 165 fois pour les vidéos de présentation, dans un contexte de constante progression des consultations. Chiffres communiqués à l’auteur par J.-L. Debré, président du Conseil constitutionnel, le 9 juin 2015. ↩
« (…) l’une relative aux conséquences d’un accident de travail dû à la faute inexcusable de l’employeur (décision 2010–8 QPC du 18 juin 2010), l’autre concernant la publicité et l’affichage des jugements portant condamnation pour des faits de fraude fiscale (décision 2010–72/75/82 QPC du 10 décembre 2010) (…) », Disant M., Droit de la question prioritaire de constitutionnalité. Cadre juridique. Pratiques jurisprudentielles, op. cit., p. 285. ↩
Hubrecht J., « Tribunalinternational.org : la justice en ligne tient-elle ses promesses ? », Le Temps des médias, 2010, Vol. 15, n° 2, pp. 156–168, p. 157. ↩
Jacob R., Images de la justice. Essai sur l’iconographie judiciaire du moyen Âge à l’âge classique, op. cit., p. 246. ↩

References: §1

§2

§3

§4

§5

§6

§7

§8

§9

§10

§11

§12

§13

§14

§15

§16

§17

§18

§19

§20

§21
 § 1
 § 1

§22

§23

§24

§25
 art. 64
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