Source: http://rcpp.ch/statuts/
Timestamp: 2017-09-21 10:13:30+00:00

Document:
Statuts – Rail Club Pierre-Pertuis
Edition du 20 mars 2009
Statuts du Rail-Club Pierre-Pertuis
Les fonctions énumérées au masculin peuvent être attribuées à un homme ou à une femme.
La société RAIL CLUB PIERRE-PERTUIS (RCPP) sans but lucratif, neutre politiquement et confessionnellement, est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse.
Son siège est à Tavannes, lieu du local.
1 Le RCPP a pour but de favoriser l’intérêt de ses membres pour les questions ferroviaires en général et de modélisme en particulier,
2 Pour atteindre le but qu’il s’est fixé le RCPP se propose:
- D’aménager un local pour la construction de maquettes de réseaux pour permettre à ses membres d’y faire rouler leur propre matériel,
- De créer une bibliothèque, une vidéothèque, une collection de revues et de plans,
- De mettre sur pied des expositions de modèles réduits,
- D’organiser des séances de films et de diapositives,
- De chercher des contacts amicaux avec d’autres clubs de Suisse et de l’étranger,
- De pouvoir adhérer aux organisations faîtières cantonales, fédérales et internationales,
- De pouvoir, se porter acquéreur de biens mobiliers ou immobiliers,
- De chercher à se faire connaître par tous les moyens appropriés,
- De donner des conseils lors de la construction de modèles,
- D'organiser des excursions et des visites,
- D'offrir la possibilité de se procurer avec rabais du matériel ferroviaire miniature,
- D'organiser un stamm périodique.
Art. 4. Catégories de membres
Le RCPP se compose de :
- Membres juniors,
- Membres séniors,
- Membres passifs,
- Membres soutiens.
Art. 5. Membres actifs
1 Les membres actifs paient une cotisation annuelle ainsi que toutes cotisations extraordinaires décidées par l’assemblée générale,
2 Ils ont des droits égaux entre eux,
3 Ils assistent de plein droit aux assemblées avec le droit de vote.
Art. 6. Membres juniors
1 Les membres juniors sont en âge de scolarité, en apprentissage ou en étude,
2 Ils payent une cotisation annuelle. Aucune finance d’entrée ne sera perçue avant l’âge de 18 ans,
3 Ils participent aux assemblées avec le droit de vote dès qu'ils ont atteint l’âge de 16 ans révolus.
Art. 7. Membres séniors
1 Les membres séniors sont des membres actifs ayant atteint l'âge de 63 ans révolus,
2 Ils ont les mêmes les droits et obligations que les membres actifs.
Art. 8. Membres passifs
1 Les membres passifs se composent de personnes qui désirent contribuer au soutien du RCPP sans pour autant participer activement aux activités du club,
2 Ils paient une cotisation annuelle,
3 Ils assistent à l'assemblée générale sans droit de vote.
Art. 9. Membres d'honneurs
1 Les membres sont nommés par l’assemblée sur proposition du comité,
2 Ils ont les mêmes droits que les membres actifs.
Art. 10. Membres soutiens
Le statut de membres soutien s’acquière par l’achat d’une carte de « membre soutien » valable une année. Ils n’ont pas d’autres droits que ceux spécifiés sur la carte.
Art. 11. Admissions
1 La demande d’admission doit être faite par écrit. Les personnes mineures y joindront une autorisation écrite de leur représentant légal. L’âge minimum des membres juniors est fixé à 12 ans. L’âge minimum de 10 ans est admis, lorsqu’il s’agit de l’enfant d’un membre actif, à condition qu’il participe accompagné d'un parent ou de son représentant légal,
2 En cas d’acceptation, une contribution unique d’entrée doit être versée. Après réception de cette contribution ainsi que la cotisation annuelle restante, le requérant est admis comme membre, sous réserve de ratification de l’assemblée générale.
Art. 12. Démissions, exclusions
1 Le membre démissionnaire doit le faire savoir au comité par écrit 30 jours avant l'assemblée générale,
2 La démission n’est acceptée que si le membre s’est acquitté de ses cotisations et a rendu tout le matériel et les revues empruntés au RCPP,
3 Le membre qui nuit volontairement aux intérêts du RCPP sera exclu de la société sur proposition du comité,
4 Les exclusions sont prononcées par l’assemblée générale à la majorité des membres présents,
5 Le membre qui démissionne du RCPP ou en est exclu ne peut en aucun cas réclamer la restitution des cotisations payées. Il ne peut prétendre à une part quelconque de la fortune du RCPP.
Art. 13. Les organes
Les organes du RCPP sont :
Art. 14. Composition
1 L’assemblée générale est l’organe supérieur du RCPP. Elle se compose des membres actifs, juniors, séniors, passifs et d'honneurs,
2 Tous les membres faisant partie du RCPP sont tenus d’assister à l’assemblée générale ou de s’excuser par écrit.
Art. 15. Compétences
b) Elire le Président et son comité,
c) Nommer les vérificateurs des comptes,
d) Approuver les rapports à l’ordre du jour,
e) Donner décharge des comptes au comité et aux vérificateurs des comptes,
f) Fixer, dans l'annexe I, le montant des cotisations des membres,
g) Se prononcer sur les admissions, démissions, radiations et exclusions,
h) Approbation des comptes et du budget établis par le comité,
i) Nomination des membres d’honneur proposés par le comité,
j) Se prononcer sur tout contrat engageant le RCPP et qui n’est pas du ressort du comité,
k) Se prononcer sur la dissolution du RCPP.
Art. 16. Convocation de l'AG ordinaire
1 Le RCPP se réunit une fois par année en assemblée ordinaire, dans le premier trimestre,
2 La convocation à l’assemblée générale ordinaire parviendra au moins 20 jours avant celle-ci, par courrier postal ou électronique.
Art. 17. Convocation de l'AG extraordinaire
1 Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par l’AG, le comité, ou sur demande écrite d’au moins 20% des membres votants du RCPP,
2 La convocation à l’assemblée générale extraordinaire parviendra au moins 14 jours avant celle-ci, par courrier postal ou électronique.
Art. 18. Délibération
1 Les élections et votations ont lieu à main levée. A la demande du quart des membres présents ayant le droit de vote, le vote au bulletin secret sera appliqué,
2 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ayant droits au vote,
3 Le président est habilité à départager les voix en cas d’égalité.
Art. 19. L'ordre du jour de l'AG ordinaire
1 L'ordre du jour de l'AG comporte, en général, les points suivants :
a) Appel,
b) Nomination des scrutateurs,
c) Procès-verbal,
d) Rapport du président,
e) Rapport du caissier,
f) Rapport des vérificateurs des comptes,
g) Rapport des responsables,
h) Mutations Admissions, démissions, exclusions,
i) Election du président,
j) Election du comité,
k) Nomination des vérificateurs des comptes et du suppléant,
l) Nomination des responsables,
m) Fixation des cotisations et de la finance d’entrée dans l'annexe I des présents statuts,
n) Budget,
o) Divers.
2 Les rapports susmentionnés devront être remis par écrit au comité,
3 Des points supplémentaires peuvent être portés à l’ordre du jour, les propositions seront adressées au comité par écrit 10 jours avant l’assemblée.
1Le comité est l’organe exécutif du RCPP,
2 Le comité se compose de 5 à 9 membres dont notamment:
- Le caissier,
3 Les membres du comité se répartissent les fonctions entre eux, à l’exception du Président qui est nommé par l’AG.
Art. 21. Nomination
Le Président et les membres du comité sont élus par l’AG pour une période de 2 ans à la majorité des membres présents à l’AG ayant droit au vote, avec possibilité d'être réélus.
Art. 22. Compétences
1 D’une manière générale, le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires et les biens du RCPP et de le représenter en conformité des statuts; il a, dans les limites des pouvoirs expressément attribués à l’AG, les compétences les plus larges pour assurer et promouvoir des activités diverses au sein du RCPP,
2 Il a notamment les devoirs et compétences suivants:
a) Convoquer l’AG, protocoler et exécuter ses décisions,
b) Veiller à la bonne marche du RCPP en réglant les affaires courantes,
c) Organiser les manifestations permettant de réaliser le but du RCPP,
d) Tenir les comptes et établir un budget,
e) Se prononcer sur des questions de cotisations de sa compétence,
f) Se prononcer sur les admissions, démissions et radiations provisoires,
g) Proposer à l’AG la nomination de membres d’honneur,
i) Se prononcer sur l’affiliation du RCPP à d’autres sociétés,
j) De définir le programme annuel des activités du RCPP,
k) De s’adjoindre des commissions ou faire appel à des personnes ou des tiers.
3 Le président a toute latitude pour représenter le RCPP; cependant, il ne peut engager valablement le RCPP que par sa signature conjointement avec celle du secrétaire ou du caissier,
4 Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement et le seconde dans l’exercice de ses fonctions.
Art. 23. Séances du comité
1 Le comité se réunit aussi souvent que la bonne marche du RCPP l’exige, mais au moins deux fois l’an,
2 Le président ou le secrétaire adressera une convocation écrite par courrier postal ou électronique à tous les membres du comité avec indication de la date, du lieu et de l’ordre du jour au plus tard 4 jours avant la séance du comité,
3 Le comité délibère valablement lorsque quatre membres sont présents dont le président ou vice-président. Les points non mentionnés à l’ordre du jour ne feront l’objet de décisions valables qu’à la condition que tous les membres du comité soient présents,
4 Toute décision du comité est prise à la majorité des membres présents. A égalité de vote, le président a voix déterminante,
5 Le secrétaire rédige le procès-verbal de la séance dont il remettra la copie à tous les membres au plus tard une semaine après la séance du comité.
Art. 24. Composition
Deux vérificateurs et un suppléant forment les vérificateurs des comptes.
Art. 25. Nomination
1 Les vérificateurs des comptes sont élus, pour une période de 2 ans, à la majorité des membres votants participant à l’AG. Ils sont rééligibles,
2 Ils sont choisis parmi les membres votants. Ils ne peuvent être élus au comité.
Art. 26. Compétences
1 Les vérificateurs des comptes vérifient l’existence de tous les actifs et passifs figurant au bilan de même que le compte de pertes et profits, ce par l’examen des extraits de l’office des chèques postaux, des arrêtés de comptes courants bancaires ou carnets d’épargne et toutes autres pièces comptables,
2 Ils présentent à l’AG un rapport faisant état du résultat de leur travail et préavisent les comptes pour leur approbation.
Art. 27. Exercice comptable
L'exercice comptable porte sur l'année civile
Art. 28. Cotisations
1 Les catégories de cotisants et finance d'entrée sont fixées dans l'annexe I des présents statuts,
2 Les cotisations sont exigibles dès le mois suivant l’assemblée générale mais au plus tard 30 jours après l'envoi des cotisations. Pour les nouveaux membres actifs, la cotisation sera perçue au prorata des mois à compter du jour de la remise du bulletin d’adhésion,
3 Le membre qui n’aura pas payé sa cotisation après 90 jours sera exclu du RCPP. Des mesures d’encaissement seront prises, un seul rappel sera envoyé après 45 jours.
Art. 29. Dettes du club
1 Le passif du RCPP n'est couvert que par ses avoirs,
2 Les engagements contractés par le RCPP ne sont garantis que par la fortune de la société. Toute responsabilité des membres et membres du comité est exclue.
Art. 30. Modifications des statuts
1 Les présents statuts pourront être révisés en tout temps par l’assemblée générale ordinaire. La modification des statuts doit être spécialement prévue à l’ordre du jour de cette assemblée,
2 La décision de modification ne pourra être prise qu’à la majorité des membres présents du RCPP ayant droit de vote.
Art. 31. Dissolution
1 La dissolution du RCPP ne pourra être votée que par une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet et avec un seul point à l’ordre du jour,
2 La dissolution sera prononcée que si elle est acceptée par la majorité absolue des membres du RCPP ayant le droit de vote,
3 Si cette majorité n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée et la décision interviendra à la majorité des deux-tiers des membres présents ayant le droit de vote,
4 En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un membre chargé de la liquidation du RCPP dans les deux ans,
5 Si dans ce délai, aucune nouvelle société ayant des buts similaires à ceux cités à l’article 3 des présents statuts n’a été constituée, le patrimoine sera distribué aux membres actifs, séniors et membres d’honneur au moment de la dissolution.
Art. 32. Cas non-prévus
Le code civil suisse s’applique aux cas non prévus par les présents statuts.
Les présents statuts, adoptés à l’Assemblée Générale du 20 mars 2009 à Malleray, abrogent ceux du 27 avril 2000 ainsi que les décisions protocolées y découlant. Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement après leur approbation en Assemblée Générale.
Ph. Racine P. Addor
Annexe I aux statuts
1 Catégories de cotisants et finance d'entrée.
Finance d’entrée 20.00
Membres actifs 120.00
Membres juniors 15.00
Membres séniors 90.00
Membres passifs 50.00
Membres d’honneurs 15.00
Membres soutiens Minimum 10.00
Approuvé lors de l'assemblée générale du 20 mars 2009 à Malleray

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32