Source: https://www.mifil-micalin.com/fr/content/3-cgv-MFMC
Timestamp: 2018-02-24 18:15:36+00:00

Document:
﻿ Conditions Générales de Vente - Mi fil mi câlin
Actuellement, il y a 3 semaines d'attente avant la confection d'une commande (hors créations en stock expédiées sous 24/48h)(+ d'infos)
MI FIL, MI CALIN vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par MI FIL, MI CALIN comme nulle et non avenue.
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et MI FIL, MI CALIN sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « MI FIL, MI CALIN » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par MI FIL, MI CALIN au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par MI FIL, MI CALIN sur son site Internet www.mifil-micalin.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).
En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
MI FIL, MI CALIN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Nom : MI FIL, MI CALIN
Adresse : 16 rue des Rougemonts
CP : 28500
Siret : 790 504 666 00021
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MI FIL, MI CALIN à tout moment. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix n'incluent pas les frais d'expédition, qui seront facturés en sus. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par MI FIL, MI CALIN. Aussi MI FIL, MI CALIN conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.
Au titre de l'article 293B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n'est pas applicable aux prix indiqués sur le Site Internet.
Les peluches vendues sur le Site sont exclusivement destinées à des collectionneurs de plus de quatorze (14) ans. La responsabilité de MI FIL, MI CALIN ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme de ces produits.
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN.
MI FIL, MI CALIN est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MI FIL, MI CALIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation ou toute question complémentaire, l'Acheteur peut contacter le service Clients MI FIL, MI CALIN via la rubrique "Contact" du site.
Les offres présentées par MI FIL, MI CALIN sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Les offres présentées par MI FIL, MI CALIN sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la durée nécessaire à la réalisation des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa Commande. A cette durée de confection doit être ajouté le délai d'attente indiqué en haut de chaque écran du Site Internet. Ce délai d'attente est indicatif et dépend du volume de commandes en cours. Après passation de commande, l'Acheteur recevra un mail lui confirmant le délai d'attente effectif qui seul fait foi en cas de litige.
L'activité de MI FIL, MI CALIN dépendant de ses fournisseurs en matières premières, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et il lui sera laisser le choix d'annuler totalement ou partiellement sa commande.
- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire sera recrédité sous 7 jours ouvrés.
- Le Service Clients de MI FIL, MI CALIN prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais effectifs de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par MI FIL, MI CALIN par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).
En outre, MI FIL, MI CALIN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de MI FIL, MI CALIN, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
MI FIL, MI CALIN recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.
MI FIL, MI CALIN sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la Commande dès l'envoi du courrier électronique informant l'Acheteur de la confirmation de sa Commande.
Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de MI FIL, MI CALIN ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par MI FIL, MI CALIN, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
L'Acheteur garantit à MI FIL, MI CALIN qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet MI FIL, MI CALIN et auprès du Service Clients de MI FIL, MI CALIN sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
Si l'Acheteur choisit de régler sa commande par virement bancaire, les coordonnées bancaires de la société lui seront transmises par e-mail.
Les frais bancaires provenant de virements (notamment hors de l'Union Européenne) ne seront pas pris en charge par Mi fil, Mi câlin. Ils devront être intégralement réglés par l'Acheteur, sans quoi sa commande sera considérée comme nulle et non avenue.
Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur, qui pourra également régler sa Commande en utilisant l'un des moyens de paiement visés ci-avant.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de MI FIL, MI CALIN, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à MI FIL, MI CALIN le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
En outre, MI FIL, MI CALIN se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant traitées par MI FIL, MI CALIN, dans les conditions prévues à l'article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MI FIL, MI CALIN aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
MI FIL, MI CALIN livre la France Métropolitaine. Cependant, les territoires français situés hors de la zone géographique de l'Europe ne sont pas desservis (ex : DOM-TOM).
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN.
5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site Mifil-micalin.com
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de MI FIL, MI CALIN.
(ii) Lettre suivie
Les petits éléments peuvent être expédiés sous Lettre Suivie et déposés sans signature à l'Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, la Lettre Suivie est livrée à domicile et remise soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque la Lettre Suivie n'a pu être livrée pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer la lettre au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, la lettre est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de MI FIL, MI CALIN.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si la Lettre Suivie apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
(iii) Retrait à l'atelier - Conflans Ste Honorine
Pour éviter de régler des frais de port, l'acheteur peut se déplacer lui-même à l'atelier Mi fil, mi câlin pour venir y retirer sa commande.
Cette remise ne sera faite que sur rendez-vous. Au cas où l'Acheteur se présenterait sans avoir pris rendez-vous au préalable, Mi fil, mi câlin ne saurait être tenu pour responsable des conséquences engendrées par son éventuelle absence, en particulier frais d'essence ou de transport, et l'Acheteur ne pourrait en aucun cas exiger une livraison gratuite par un autre moyen.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de MI FIL, MI CALIN. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que MI FIL, MI CALIN relivre les produits commandés.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande de contacter le Service Clients de MI FIL, MI CALIN, via la rubrique "Contactez-moi", pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de MI FIL, MI CALIN devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
- Livraison Colissimo / Lettre Suivie
• Ne pas ouvrir le colis / la Lettre Suivie. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et MI FIL, MI CALIN
♦ Ramener le colis / la Lettre Suivie non ouvert(e) à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
♦ Signaler le refus auprès du Service Clients de MI FIL, MI CALIN via la Rubrique "Contactez-nous" du site.
♦ Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de MI FIL, MI CALIN via la rubrique "Contactez-nous" du site.
Il convient à l'Acheteur de vérifier l'état et l'exactitude de sa commande lorsqu'il en prend possession. Aucune réclamation ne pourra être faite par la suite si elle n'a pas été clairement formulée, sur un support durable, lors du retrait.
Pour la livraison Colissimo ou en Lettre Suivie, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de MI FIL, MI CALIN via la rubrique "Contactez-moi" du site.
Le Service Clients de MI FIL, MI CALIN pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
Pour le retrait à l'atelier, l'Acheteur devra s'assurer de la conformité de sa commande sur place ; il pourra alors formuler toute réclamation utile. Si celle-ci n'est pas faite sur place, elle ne pourra en aucun cas être retenue par la suite.
- Retrait à l'atelier : immédiat, dès la prise de rendez-vous
Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation d'envoi de la Commande.
En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée aux coordonnées suivantes :
MI FIL, MI CALIN
Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à MI FIL, MI CALIN ou au transporteur, MI FIL, MI CALIN procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par MI FIL, MI CALIN au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à MI FIL, MI CALIN. Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.
Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à MI FIL, MI CALIN ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.
En vertu de l'article 221-28 du Code de la Consommation, dans le cas d'un article acheté sur le Site et personnalisé, le droit de rétraction ne peut être exercé par l'Acheteur si l'exécution dudit service a commencé.
Concernant les confections réalisées à la demande du client (peluches hors stock non personnalisées), conformément à l'article 221-25 du Code de la Consommation français, l'Acheteur qui décide de faire usage de son droit de rétractation, dès lors que la confection de sa commande a débuté à sa demande expresse, devra verser à MI FIL, MI CALIN un montant correspondant au service déjà fourni.
Durée prévue de la confection (indiquée dans la fiche produit) 3 jours 7 jours 10 jours
Montant dû si rétractation 1 jour après le début de la confection 33% 15% 10%
Montant dû si rétractation 2 jours après le début de la confection 67% 30% 20%
Montant dû si rétractation 3 jours après le début de la confection 100% 45% 30%
Montant dû si rétractation 4 jours après le début de la confection 100% 60% 40%
Montant dû si rétractation 5 jours après le début de la confection 100% 75% 50%
Montant dû si rétractation 6 jours après le début de la confection 100% 90% 60%
Montant dû si rétractation 7 jours après le début de la confection 100% 100% 70%
Montant dû si rétractation 8 jours après le début de la confection 100% 100% 80%
Montant dû si rétractation 9 jours après le début de la confection 100% 100% 90%
Montant dû si rétractation 10 jours après le début de la confection 100% 100% 100%
Dans le cas où l'Acheteur aurait demandé la confection de plusieurs produits, le montant dû à MI FIL MI CALIN sera calculé en fonction du nombre de produits déjà confectionnés ou en cours de confection. Par exemple, un Acheteur ayant commandé 3 peluches hors stock nécessitant respectivement 3, 7 et 10 jours de confection, et décidant d'user de son droit de rétractation 5 jours après le début de la confection devra verser à MI FIL, MI CALIN 100% du montant du produit nécessitant 3 jours de confection, ainsi que 30% de celui nécessitant 7 jours de confection (et 0% de celui nécessitant 10 jours de confection).
L'Acheteur est informé que les produits sur commande seront systématiquement confectionnés par ordre croissant de durée de réalisation (en premier lieu les confections nécessitant 3 jours, puis celles de 7 et enfin celles de 10).
Conformément à la loi européenne concernant les achats à distance et à l'article 221-28 du Code de la Consommation français, les fichiers disponibles en téléchargement (explications, PDF...) ne pourrait faire l'objet d'aucune annulation ou remboursement, dès lors que l'Acheteur aura téléchargé ledit document.
- l'échange des produits retournés contre d'autres produits commercialisés par MI FIL, MI CALIN.
- un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN,
En cas de recours au délai légal de rétractation, les frais d'envoi et de retour demeureront à la charge de l'Acheteur.
Le droit de rétractation légal s'exerce par l'Acheteur par l'obtention de l'accord préalable de Mi fil, mi câlin et le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) à l'adresse indiquée à l'article 6.2.2 des présentes Conditions Générales de Vente.
6.2.1. Dispositions générales applicables au retour par courrier/colis
Les produits doivent impérativement être retournés à MI FIL, MI CALIN dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, non personnalisés, accompagnés de leur emballage d'origine en parfait état lui aussi).
Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur la facture, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation légal ne seront pas acceptés.
Outre les conditions prévues à l'article 6.2.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation légal, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
- Contacter Mi fil, mi câlin grâce au formulaire "Contact" ou via l'adresse lilie-t@mifil-micalin.com, afin d'obtenir un accord préalable au retour.
- Envoyer le colis en livraison suivie à l'adresse suivante :
MI FIL, MI CALIN n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Aucun retour en Point Relais ne sera accepté. Dans le cas d'un retour par l'un des moyens précités (port dû et Point Relais), MI FIL MI CALIN se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement de la commande, tant que celle-ci ne lui a pas été retournée selon la procédure indiquée au 6.2.2.
Tout retour effectué sans suivi ne fera l'objet d'aucun remboursement en cas de non réception par Mi fil, Mi câlin.
MI FIL, MI CALIN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
La marque MI FIL, MI CALIN, toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de MI FIL, MI CALIN ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de MI FIL, MI CALIN ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
De même, il est formellement interdit de vendre et/ou de diffuser, même à titre gratuit, les patrons et explications réalisées par Mi fil, mi câlin. Il est également prohibé de vendre les peluches réalisées à partir des explications Mi fil, mi câlin sans l'accord du Créateur. Le contrevenant s'exposerait alors à des poursuites judiciaires et à des sanctions pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
MI FIL, MI CALIN œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, MI FIL, MI CALIN ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. MI FIL, MI CALIN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MI FIL, MI CALIN et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. MI FIL, MI CALIN ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
La responsabilité de MI FIL, MI CALIN au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MI FIL, MI CALIN.
La responsabilité de MI FIL, MI CALIN ne pourra pas être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme de ses produits.
MI FIL, MI CALIN DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE MI FIL, MI CALIN DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A MI FIL, MI CALIN.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre MI FIL, MI CALIN doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
MI FIL, MI CALIN collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1655557).
MI FIL, MI CALIN se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, MI FIL, MI CALIN conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Les ventes de produits de la société MI FIL, MI CALIN sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE MI FIL, MI CALIN ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société MI FIL, MI CALIN jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

References: l'article 293
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 221
 l'article 221
 l'article 221
 l'article 6
 l'article 6