Source: https://vlex.be/tags/fonds-commun-de-titrisation-2375572
Timestamp: 2019-07-19 00:36:06+00:00

Document:
27 résultats pour fonds commun de titrisation
... du public des dépôts d'argent ou d'autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour ...Art. 9. Le requérant communique également à la Banque l'identité des personnes ... parts émises par des organismes de titrisation qui réalisent la titrisation d'expositions sur ...
... (64) " Titrisation classique " : une titrisation impliquant le transfert économique des ... de facteurs de risque de marché utilisés dans l'estimation commune du risque de marché et du risque de crédit devraient tenir compte du ...
... 3° aux caisses communes, entreprises privées à primes fixes et ... 25° "véhicule de titrisation" ("special purpose vehicle"): toute entreprise, ... 85° "Fonds commun de garantie belge": le Fonds commun de ...
2 MAI 2019. - Loi portant des dispositions financières diverses (1)
... de la loi du 28 décembre 2011 relative au Fonds de résolution, les articles 35, 37, 40, 41, 47, ... accès à" sont remplacés par "communiquer"\". Art. 14. L'article 36/1 de la même loi, modifi\xC3"... créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les ...
Loi portant des dispositions financières diverses, de 2 mai 2019
... de la loi du 28 décembre 2011 relative au Fonds de résolution, les articles 35, 37, 40, 41, 47, ... accès à" sont remplacés par "communiquer". Art. 14. L'article 36/1 de la même loi, ... créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les ...
... ou les plans d'épargne des travailleurs, les structures de titrisation ad hoc) ainsi que les organismes de placement collectif alternatifs ... la Directive AIFM ne devrait pas s'appliquer aux entreprises communes. Par conséquent les entreprises communes devraient également pouvoir ...
... Le SPF Finances communique sur simple demande de la FSMA des informations et documents utiles à ... ou les plans d'épargne des travailleurs, les structures de titrisation ad hoc) ainsi que les organismes de placement collectif alternatifs ...
25 FEVRIER 2017. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses
... du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les ... aux feeders diverses obligations de communication de documents et d'informations et prévoient ... au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement ...
... les modalités et le calendrier de communication au commissaire du feeder du rapport et des ...étés d'investissement et, pour chacun des fonds communs de placement qu'elles gèrent, les ... au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement ...
... dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la ... partie des informations qu'elles se communiquent, un tel accord doit comporter des stipulations ... au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement ...
... dans les abonnements au transport en commun, les indemnités pour accidents du travail - en ... Institutions bruxelloises, et à charge du Fonds de financement du rôle international et de la ... recettes provenant de l'opération de titrisation de l'arriéré fiscal, à concurrence de maximum ...
Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, de 3 août 2012
... dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la ... 10° par " fonds commun de placement " : l'organisme de placement ... collectif ou dans des structures de titrisation, ou à financer des organismes de placement ...
Loi relative à la réassurance (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au, de 16 mars 2009
... 17° " véhicule de titrisation " (" special purpose vehicule ") : toute entité ... 4° les éléments constituant son fonds minimal de garantie;. 5° ses prévisions ...Ces autorités se communiquent mutuellement toutes informations utiles pour ...
16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance
...17° « véhicule de titrisation" » (« special purpose vehicule ») : toute entit\xC3"...4° les éléments constituant son fonds minimal de garantie;. 5° ses prévisions ...Ces autorités se communiquent mutuellement toutes informations utiles pour ...
Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2005 et mise à jour au 28-12-2006), de 11 juillet 2005
...égion de Bruxelles-capitale et dans les communes de plus de 150 000 habitants situées en Région ... CHAPITRE VI. - Titrisation des créances fiscales de l'Etat. Art. 43. § ... la loi du 6 mai 2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant ...
Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2005 et mise à jour au 21-06-2006)., de 20 juillet 2004
... i) toute communication adressée, sous quelque forme et par quelque ... représentatifs des droits indivis dans un fonds commun de placement;. 5° par " participants " ... collectif ou dans des structures de titrisation, ou à financer des organismes de placement ...
... de l'Information et de la Communication, 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation ... Institutions bruxelloises, et à charge du Fonds de financement du rôle international et de la ... recettes provenant de l'opération de titrisation de l'arriéré fiscal, à concurrence de maximum ...
Loi-programme (I)., de 27 décembre 2006
... Lorsqu'une imposition commune est établie, la réduction d'impôt est ... Nationale des Calamités au travers du fonds d'attribution 66.80.B. Mensuellement, un ... CHAPITRE IX. - Fonds de titrisation. Art. 91. § 1er. Par application de l'article ...
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines entreprises, de 13 mars 2011
... cette possibilité dans le droit comptable commun. Le Gouvernement estime, pour les mêmes raisons, ..., les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et ... que les autres parties (" les bailleurs de fonds ") peuvent fournir un financement à la SPE. Une ...
1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
... dans les abonnements au transport en commun, les indemnités pour accidents du travail - en ... peuvent être effectués au profit du Fonds spécial institué auprès de ce service public, ... recettes provenant de l'opération de titrisation de l'arriéré fiscal, à concurrence de maximum ...
... de l'Information et de la Communication" et 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Cha\xC3"... peuvent être effectués au profit du Fonds spécial institué auprès de ce service public, ... recettes provenant de l'opération de titrisation de l'arriéré fiscal, à concurrence de maximum ...
...- Généralités. Art. 2. § 1. Un fonds de placement en créances n'est inscrit sur la ... bancaire et financière peut se faire communiquer d'autres informations nécessaires pour pouvoir ... financier pour toute opération de titrisation dans le cadre de laquelle un organisme de ...
Dichiarazione Barcellona

References: Art. 14
 L'article 36
 Art. 14
 L'article 36
 Art. 43
 Art. 91
 § 1
 Art. 2
 § 1