Source: https://unionisme.be/ch18360312.htm
Timestamp: 2020-01-26 12:48:24+00:00

Document:
Séance du samedi 12 mars 1836
2) Mise à l’ordre du jour des projets de loi relatifs au canal de Zelzaete à la mer du Nord et/ou à un emprunt pour construction de routes (de Puydt, Legrelle, Ernst, Desmet, de Theux, de Puydt, d’Hoffschmidt, de Theux, Devaux, Rogier, de Theux, Pirmez, A. Rodenbach, Ernst, d’Hoffschmidt, Jullien, de Theux, Ernst, Gendebien, F. de Mérode, Gendebien, d’Hoffschmidt, Legrelle)
4) Projet de loi portant le budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1836. Discussion des articles. Dette des établissements de charité inscrits au grand-livre d’Amsterdam (partage de la dette belgo-hollandaise) (Jullien, de Theux), enseignement universitaire (Rogier, Milcamps, Watlet, de Theux), enseignement spécialisé (écoles industrielles de Gand et de Bruxelles) (A. Rodenbach, de Theux), enseignement moyen (de Theux, Devaux, de Theux, Legrelle, Ernst, Legrelle, Milcamps, Ernst, Rogier, de Theux, (établissements dans le Luxembourg) (Watlet, de Theux, d’Hoffschmidt), Demonceau, Gendebien, (établissements dans le Luxembourg) (de Theux, Watlet), Gendebien, d’Hoffschmidt, Berger, Demonceau, Legrelle, de Theux, d’Hoffschmidt, Demonceau, Watlet), instruction primaire (+cens électoral pour les élections communales et influence (néfaste) du catholicisme sur l’instruction primaire) Seron, de Theux, Gendebien, de Theux), pensions ecclésiastiques (de Theux), armement de la garde civique (de Theux, Legrelle, Rogier, Legrelle, de Theux, A. Rodenbach, Milcamps, Gendebien, Rogier)
(Moniteur belge n°73, du 13 mars 1836 et Moniteur belge n°74, du 14 mars 1836)
(Moniteur belge n°73, du 13 mars 1836) M. de Renesse fait l’appel nominal à une heure ; la chambre n’est pas en nombre pour délibérer.
« Des négociants et autres habitants d’Ostende demandent que la chambre passe à l’ordre du jour sur les pétitions des propriétaires de bois demandant la prohibition des bois du Nord. »
« Le conseil communal et des habitants de la commune de Longchamp (Namur) se plaignent de devoir concourir au traitement de tous les ministres des cultes. »
« Le sieur Renard, huissier près la cour d’appel de Liége, réclame contre le projet de loi relatif à la bourse commune des huissiers, et demande le maintien du décret impérial du 14 juin 1813. »
- La pétition relative à la prohibition des bois étrangers est renvoyée à M. le ministre de l’intérieur et à la commission d’industrie. Celle qui concerne le traitement des ministres des cultes est également renvoyée à M. le ministre de l’intérieur, et restera en outre déposée sur le bureau de la chambre pendant la discussion dut budget de ce département.
Celle du sieur Renard, qui réclame contre le projet de loi relatif à la bourse commune des huissiers, est renvoyée à la section centrale chargée de l’examen de ce projet.
- M. Kickx, professeur à l’université de Gand, écrit pour annoncer qu’il accepte les fonctions de membre suppléant du jury d’examen pour la faculté des sciences, auxquelles il a été nommé par la chambre.
MISE A L’ORDRE DU JOUR DES PROJETS DE LOI RELATIFS AU CANAL DE ZELZAETE A LA MER DU NORD ET A UN EMPRUNT POUR CONSTRUCTION DE NOUVELLES ROUTES
M. de Puydt, rapporteur de la commission des travaux publics, présente, au nom de cette commission, un rapport sur quelques questions qu’elle a été chargée d’examiner, et qui se rattachent à la discussion du budget de l’intérieur ; il demande que ce rapport soit imprimé et distribué.
L’honorable rapporteur saisit cette occasion pour rappeler à la chambre qu’il lui a précédemment fait un rapport concernant le canal de Zelzaete et le projet d’un emprunt de 6 millions de fr., pour être employés à la construction de routes nouvelles ; Il fait remarquer que ces objets se rapportent également au budget de l’intérieur, et propose à la chambre de mettre ces questions à l’ordre du jour pour être discutées simultanément avec le chapitre de ce budget qui est relatif aux travaux publics.
Plusieurs voix. - Après le budget !
M. Legrelle. - Je crois qu’adopter la proposition de M. le rapporteur serait reculer de plusieurs jours le vote des budgets ; c’est ce que nous devons éviter si nous ne voulons pas retomber dans le malheureux système des crédits provisoires. Je demande donc que la discussion du rapport concernant le canal de Zelzaete et l’emprunt de six millions soit fixée après le vote des budgets.
M. le ministre de la justice (M. Ernst). - J’appuie les observations de l’honorable préopinant ; bientôt le sénat sera réuni, et il importe que les deux budgets des finances et de l’intérieur soient votés le plus tôt possible par la chambre pour qu’ils puissent être soumis au sénat. Les crédits du ministre des finances seront bientôt épuisés, et je crois qu’il est plus simple de n’apporter aucun retard à la discussion des budgets que de devoir voter de nouveaux crédits provisoires.
Je profiterai de cette occasion pour prier la chambre, au nom du ministre des finances, de mettre son budget à l’ordre du jour ; la santé de mon honorable collègue fait espérer qu’il pourra se rendre à la séance dès qu’il sera question de la discussion du budget de son département.
M. Desmet. - Messieurs, je conçois très bien qu’on veuille remettre après le vote des budgets la discussion du projet de loi relatif à un emprunt de six millions pour construction de routes ; mais ce que je ne comprends pas, c’est qu’on cherche à ajourner de nouveau la question du canal de Zelzaete. Si l’on ne s’occupe pas maintenant de cet objet, on ne le fera pas de longtemps encore. La discussion de cette question ne sera pas longue, et il importe d’avoir une solution. Chaque fois qu’on doit baisser les eaux, on cause un dégât de 5 à 6 mille francs ; et à la fin vous aurez un canal qui n’aura plus que 12 à 14 pieds de profondeur. Il serait donc de l’intérêt du gouvernement qu’une mesure fût prise à cet égard, et je m’étonne fortement de ce que M. le ministre de l’intérieur n’appuie pas la proposition de discuter cette question simultanément avec le budget de son département.
D’ailleurs, je le répète, cette discussion ne peut pas être longue : tout le monde est instruit de ce qui concerne le canal de Zelzaete. Je demande donc que le rapport sur cet objet soit discuté avec le chapitre du budget de l’intérieur, concernant les travaux publics.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je rappellerai à la chambre que l’année dernière elle a décidé que l’objet dont il s’agit devait être distrait du budget, à cause de son importance, et qu’il méritait une discussion particulière. Je suis loin de reculer devant cette discussion, puisque j’ai appuyé le crédit demandé ; mais je désire que la chambre maintienne la décision qu’elle a prise l’an dernier, et qu’elle mette à l’ordre du jour après le vote des budgets la discussion sur le rapport de M. de Puydt, et que les deux questions qui y sont traitées soient examinées simultanément ; car la dernière est aussi importante que l’autre.
M. de Puydt, rapporteur. - Il me paraît qu’il sera difficile de ne pas s’occuper des objets dont il s’agit pendant la discussion du budget de l’intérieur, puisque plusieurs passages du rapport sur ce budget sont consacrés à l’examen de la question de l’emprunt de six millions. Si l’on voulait discuter mon rapport simultanément, avec le budget, il suffirait d’une bien courte délibération pour amener une décision sans une discussion spéciale. Cependant, si l’on insistait pour cette discussion spéciale, je demanderais alors qu’elle fût mise à l’ordre du jour immédiatement après le vote du budget de l’intérieur.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - On pourrait fixer une séance du soir.
M. d’Hoffschmidt. - Je viens appuyer la demande de l’honorable M. de Puydt ; je crois qu’il convient de s’occuper, pendant la discussion du budget de l’intérieur, des propositions relatives au canal de Zelzaete et à l’emprunt de six millions pour la construction de nouvelles routes. Ces questions se rattachent au budget de l’intérieur, et leur examen ne saurait prendre beaucoup de temps à la chambre ; je crois donc que nous devons nous en occuper, sinon simultanément avec ce budget, du moins immédiatement après qu’il sera voté.
Il s’agit de communications qui sont attendues depuis longtemps par le pays ; il y a trois ou quatre ans qu’on lui promet de conclure un emprunt pour construire de nouvelles routes, et si, maintenant qu’un projet vous est enfin présenté à cet égard, vous allez encore l’écarter par une espèce de fin de non-recevoir, les vacances de Pâques arriveront sans que vous ayez pu vous en occuper ; la belle saison se passera, et aucune route ne sera construite encore cette année. Je crois donc qu’il faut absolument discuter le plus tôt possible les deux questions dont il s’agit, et je demande qu’elles soient mises à l’ordre du jour, au moins immédiatement après le vote du budget de l’intérieur, si l’on ne veut pas s’en occuper simultanément avec ce projet.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je crois, messieurs, qu’on pourrait tout concilier en fixant une ou deux séances du soir dans le cours de la semaine prochaine, et après le vote du budget de l’intérieur : on discuterait dans les séances du jour le budget des finances, et dans celles du soir le rapport de M. de Puydt ; de cette manière, la discussion des budgets ne serait pas interrompue, et les questions dont on désire la solution seraient décidées.
M. Devaux. - Je crois avec l’honorable M. Desmet qu’il faut faire une distinction entre les deux projets dont il s’agit dans le rapport de M. de Puydt. L’emprunt de 6 millions est destiné à établir un nouveau système de routes, mais la question relative au canal de Zelzaete n’est pas une question de communications nouvelles : il s’agit là de savoir si vous voulez conserver les communications existantes. Le canal de Zelzaete intéresse plusieurs provinces ; c’est par là qu’ont lieu les plus grandes communications entre les Flandres et le Hainaut.
On propose de disjoindre encore cette question de la discussion du budget de l’intérieur ; je rappellerai à la chambre que si elle s’est prononcé l’année dernière dans ce sens, c’est qu’elle ne se croyait pas alors assez éclairée ; comme il n’en est plus de même aujourd’hui, je ne vois pas de motif pour que vous mainteniez votre résolution antérieure à cet égard.
J’insiste donc pour que la question du canal de Zelzaete soit discutée avec le budget de l’intérieur ; elle n’est pas de nature à nous occuper longtemps : mais, dût-elle nous prendre quelques moments, elle est assez importante pour que nous ne regrettions pas le temps que nous y aurons consacré.
(Note du webmaster : Le Moniteur belge n°75 du 15 mars 1836 reprend copie de la lettre suivante :
« Dans le compte rendu de la séance du 12, le Moniteur me fait parler du canal de Zelzaete en termes fort étranges, et me fait dire que ce canal existe déjà et que « c’est par là qu’ont lieu les plus grandes communications entre les Flandres et le Hainaut. » C’est une erreur que le sténographe eût facilement évitée en portant un peu plus d’attention à mes paroles.
« J’ai dit que la question du canal de Zelzaete se rattache à celle de la conservation de communications existantes ; et j’en ai indiqué la raison : c’est qu’à défaut de ce canal, il faut, toutes les fois que l’écoulement des eaux du nord de la Flandre occidentale le requiert, baisser les eaux du canal de Bruges à Ostende. Le rapport de la commission des travaux publies constate que la navigation est généralement entravée ainsi trois jours par semaine ; les berges du canal doivent d’ailleurs subir de fortes dégradations par suite de ces variations du niveau des eaux. Ainsi la navigation et la conservation du canal se trouvent compromises à la fois. J’ai ajouté que la navigation du canal de Bruges à Ostende est loin d’être d’un intérêt purement local, puisque c’est par cette voie que les produits, non seulement des Flandres, mais de toutes les provinces, et surtout du Hainaut, se dirigent vers Dunkerque et vers le port d’Ostende.
« Paul Devaux.)
M. Rogier. - Messieurs, la première fois que la question relative au canal de Blankenberg à Zelzaete a été présentée dans cette enceinte, elle a été accueillie avec faveur ; depuis il a été procédé à une instruction à cet égard et le résultat de cette instruction était de nature à lever tous les scrupules. Cependant on ne s’est pas contenté de cette première instruction, on a voulu de nouveaux renseignements, et on a renvoyé la question à l’examen de la section centrale, qui a fait un rapport favorable.
Cela n’a pas suffi encore ; on a saisi de cet objet la commission des travaux publics, et le rapport de cette commission est approbatif. Je ne sais donc pas pourquoi l’on veut encore attendre pour prendre une résolution à cet égard, et je crois qu’on pourrait fort bien discuter cette question en même temps que le budget de l’intérieur ; et si l’on ne veut pas prendre du moins ce parti, il me semble que l’objet est assez important pour engager les membres de la chambre à venir siéger dans cette enceinte deux fois par jour pendant un jour ou deux.
Puisque nous en sommes au chapitre des travaux publics. qui forme effectivement le chapitre le plus important du budget de l’intérieur, je rappellerai à la chambre que le canal dont il s’agit n’est pas le seul dont elle doive s’occuper ; il en est un autre, qui intéresse jusqu’à un certain point la défense du pays : je veux parler du canal projeté de Lierre à Zammel qui a des rapports avec une forteresse, pour la construction de laquelle M. le ministre de la guerre nous a présenté un projet de loi, il y a un an. Ce projet a été accueilli comme urgent ; la commission des travaux publics vous a fait un rapport favorable à la construction de cette forteresse ; mais le canal dont j’ai l’honneur de vous entretenir est indispensable an transport des matériaux qui devront y être employés. On devrait donc le construire, ne fût-ce que par simple mesure d’économie.
Ce qui double l’importance de ce canal, c’est qu’il ne sera pas seulement utile à la défense du pays, mais qu’il est en quelque sorte nécessaire à l’agriculture dans une partie de la Belgique, en ce qu’il servira à transporter au fond de la Campine les engrais qui aujourd’hui ne peuvent y arriver.
On me fait remarquer que le rapport sur le projet de construction d’un canal de Lierre à Zammel, n’est pas encore fait ; en ce cas je ne puis qu’insister pour qu’il soit fait le plus tôt possible. Je demanderai en outre, si la chambre ne songe pas à s’occuper du projet de loi relatif à la forteresse dont j’ai fait mention.
On a voté, l’année dernière, une subvention de guerre ; les fonds n’ont pas reçu d’emploi, et pourraient s’appliquer parfaitement à la construction de cette forteresse.
Je me résume, et je demande que la chambre discute le projet du canal de Blankenbergh, soit simultanément avec le budget de l’intérieur, soit dans une séance du soir ; je demande encore que l’on s’occupe du projet de forteresse présenté il y a un an, et que la commission veuille préparer le rapport relatif au canal de Lierre à Zammel, qui se rattache si essentiellement à la construction de la même forteresse.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Véritablement, messieurs, la discussion commence à égarer un peu. Si l’on veut procéder avec ordre, il faut terminer d’abord les budgets de l’intérieur et des finances. Si la chambre le désire, je ne verrai aucun inconvénient, quant à moi, à ce qu’on fixe une séance du soir dans le courant de la semaine prochaine, pour nous occuper du projet des routes et de celui relatif au canal de Zelzaete.
M. Pirmez. - Je ne vois pas de difficulté à ce qu’on discute les projets dont il s’agit simultanément avec le budget de l’intérieur ; mais il me paraîtrait très difficile de discuter dès à présent l’emprunt de 6 millions. Cet emprunt consacre un nouveau système ; la question est de savoir si nous entrerons ou si nous n’entrerons pas dans ce système.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Le système sera discuté.
M. A. Rodenbach. - Messieurs, on a parlé de séances du soir ; mais vous voyez que nous avons beaucoup de peine à nous réunir tous les jours à une heure ; hier, il était deux heures ; je pense donc qu’il serait impossible de rassembler assez de membres pour une séance du soir.
En réponse à ce qu’ont avancé d’honorables préopinants, je dirai que l’objet qui nous occupe n’est pas un système nouveau ; la construction demandée est de première nécessité ; si vous laissiez subsister les choses sur le pied actuel pendant plusieurs années encore, vous seriez entraînés à des dépenses plus considérables que si une fois vous admettiez franchement le système.
Durant ces tergiversations, vous aurez des inondations continuelles ; une partie de la Flandre, vous ne l’ignorez pas, est inondée depuis plusieurs années, et pourtant cette partie du royaume a donné des preuves de patriotisme et de courage contre les Hollandais. Je dois le dire, il y aurait une espèce d’ingratitude, si vous tardiez plus longtemps à faire justice.
Je le répète, il y a nécessité absolue pour que le canal projeté soit achevé.
M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Il ne s’agit pas d’ajourner la discussion du projet du canal de Zelzaete ; il ne s’agit pas de reculer devant cette discussion ; mais il s’agit de savoir s’il n’est pas plus urgent de terminer d’abord les budgets. Si nous les ajournons, qu’arrivera-t-il, messieurs ? c’est que M. le ministre des finances sera dans la nécessité de vous demander de nouveaux crédits provisoires, le montant de ceux que vous lui avez déjà accordés étant presque épuisé.
Il faut donc, messieurs, que nous terminions d’abord les budgets ; après qu’ils auront été adoptés, rien ne nous empêchera de mettre à l’ordre du jour le projet du canal de Zelzaete. Nous nous opposons si peu à ce qu’on aborde cette discussion, que nous ne demandons pas mieux que d’y consacrer une séance du soir. Mais, je le répète, la chose nécessaire, indispensable, c’est que le budget des finances suive immédiatement celui de l’intérieur.
M. d'Hoffschmidt. - On a établi une distinction entre le projet du canal de Zelzate et le projet de l’emprunt des 6 millions ; pour moi, messieurs, je ne puis admettre cette distinction.
Je pense que ces deux projets sont également urgents. Je ne disconviens nullement que le canal de Zelzaete ne soit très nécessaire ; mais il faut reconnaître que les routes ne le sont pas moins, et qu’il est urgent de les construire.
Je remarque que l’esprit de localité va percer dans cette discussion ; d’un coté, l’on demande et l’on préconise le canal de Zelzaete, et de l’autre on parle uniquement de la nécessité d’établir des communications ; si chacun se borne à parler pour soi, je vois qu’il en résultera en définitive ce qui est déjà arrivé dans d’autres occasions, savoir que nous n’aurons rien.
Je crois, messieurs, qu’il faut laisser au gouvernement le soin de la répartition des sommes nécessaires pour l’exécution des travaux publics.
La proposition qui me semble devoir réunir toutes les opinions est celle de M. le ministre de l’intérieur, qui tend à avoir des séances du soir ; je me rallie volontiers à cette proposition, bien entendu toutefois que l’on s’occupera simultanément des deux projets.
M. Jullien. - Ce qui paraît soulever des difficultés dans la proposition de l’honorable M. de Puydt, c’est la crainte qu’elle ne retarde trop longtemps la discussion du budget de l’intérieur. Messieurs, cette crainte disparaît, si l’on restreint la proposition de M. de Puydt au canal de Blankenbergh.
Il n’y a pas ici, messieurs, esprit de localité ; si l’on renferme la proposition dans cette limite, c’est par la raison toute simple que l’affaite du canal de Blankerbergh est instruire et complète ; il n’existe donc pas de motif pour séparer cet objet du budget de l’intérieur auquel il se rapportait primitivement.
Ainsi, messieurs, en restreignant la proposition la chambre ne perdra pas de temps ; vous aurez au moins fini une affaire.
On a parlé de séances du soir ; vous voyez comment se traînent vos séances du jour ; à peine à une heure y a-t-il assez de membres pour que la séance puisse s’ouvrir ; ainsi, je crains beaucoup que, si la chambre est disposée à ne s’occuper du projet que dans une séance du soir, il soit indéfiniment ajourné ; et pourtant l’exécution en est d’une indispensable nécessité.
Tout le monde est d’accord sur ce point. Consultez le commerce, lisez le rapport de la commission, et vous acquerrez la conviction que l’ouvrage dont nous demandons l’exécution est d’un besoin urgent.
Si la saison se passe sans que les travaux aient été faits, il en résultera un grand préjudice, non seulement pour les Flandres, mais encore pour le pays.
Puisque j’ai la parole, je demanderai la permission d’occuper un moment la chambre d’un autre objet, de l’intérêt des capitaux appartenant à des établissements de charité, inscrits au grand livre de la dette publique d’Amsterdam.
Des voix. - C’est une question étrangère à l’objet que nous discutons.
M. Jullien. - Eh bien, je demanderai tout à l’heure la parole pour faire une motion d’ordre.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - L’honorable préopinant demande que l’on discute les affaires successivement ; c’est, messieurs, ce que nous avons constamment soutenu, Je demande en effet qu’on termine le budget de l’intérieur, avant que l’on discute l’une ou l’autre des nouvelles propositions ; aucune de ces propositions ne fait partie du budget de l’intérieur.
Si cette question incidente n’avait pas été soulevée, nous aurions déjà probablement voté au chapitre.
M. le président. - Je vais mettre aux voix la proposition de M. de Puydt, qui tend à faire discuter les projets repris dans son rapport, simultanément avec le chapitre des travaux publics du budget de l’intérieur.
- Après une double épreuve, la proposition est rejetée.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je n’ai pas cru qu’il fût question de l’écluse de Meuse. Le canal de Bois-le-Duc a perdu sa navigation depuis que Maestricht est occupée par les Hollandais. Il s’agit, pour établir cette écluse, d’une dépense de 75,000 fr. Je ne pense pas qu’il puisse s’élever de difficulté à ce sujet. J’en ai fait la demande au budget de mon département, et la section centrale ne l’a renvoyée à la commission des travaux publics que pour avoir son opinion sur les travaux d’art.
M. le président. - Quand le rapport sera imprimé, la chambre se prononcera sur ce point.
Il y a maintenant deux propositions : l’une de fixer la discussion du rapport sur le canal de Zelzaete et l’emprunt de 6 millions après le budget de l’intérieur, l’autre de renvoyer cette discussion après les budgets de l’intérieur et des finances.
M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Il y a une autre proposition. C’est de fixer la discussion des rapports de la commission des travaux publics après le budget de l’intérieur, mais sans retarder la discussion du budget des finances. On consacrerait à la discussion de ces rapports des séances du soir.
M. Gendebien. - On ferait mieux de se réunir à midi. On gagnerait deux heures. Si on fixe des séances du soir, quant à moi, je déclare que je n’y viendrai pas. Lorsque j’ai travaillé depuis six heures du matin jusqu’à cinq heures de l’après-midi, je crois pouvoir me reposer.
M. F. de Mérode. - C’est à tort, je pense, qu’on dit que si on fixe des séances du soir pour discuter les rapports dont il s’agit, il n’y viendra personne.
Il est vrai que quand il n’y a à l’ordre du jour que des projets de peu d’importance on a beaucoup de peine à être en nombre à des séances du soir, mais je suis persuadé que pour une affaire aussi importante que celle d’un emprunt de 6 millions, pour constructions de routes, si on fixait des séances du soir, nous serions en nombre suffisant. Je ne demande pas mieux qu’on se réunisse à midi pour les séances de jour, mais je me défie de tous ces beaux projets, car jusqu’à présent toutes les invitations qu’on a pu faire pour les mettre à exécution, sont restées sans résultat.
M. le président. - Si la chambre y consent, je mettrais à l’ordre du jour après le budget de l’intérieur, les rapports sur le canal de Zelzaete et l’emprunt de 6 millions, et le budget des finances. La chambre prononcera plus tard sur la question de priorité entre ces projets.
M. Gendebien. - Je dois un mot de réponse à l’honorable M. de Mérode.
Il nous a dit que les séances du soir étaient rarement nombreuses, parce qu’ordinairement on s’y occupait de choses peu importantes, mais qu’il ne serait pas difficile de se trouver en nombre suffisant si on y discutait un projet aussi important que celui d’un emprunt de 6.000,000. Je lui répondrai qu’un projet qui a pour but d’autoriser un emprunt de 6,000,000 est trop important pour être discuté dans des séances de soir. Il faut, pour s’en occuper, toute sa liberté d’esprit. Quand on a travaillé toute la journée, on n’est pas disposé à se remettre au travail après avoir dîné.
M. d’Hoffschmidt. - Si on discute le budget des finances avant le rapport sur le canal de Zelzaete et l’emprunt de six millions, ce rapport ne sera pas discuté, parce qu’après le vote du budget des finances chacun retournera chez soi et anticipera sur les vacances de Pâques.
M. le président. - Il s’agit de la position de la question.
M. d'Hoffschmidt. - Je demande la priorité en faveur des projets relatifs au canal de Zelzaete et à l’emprunt de six millions sur le budget des finances,
M. Legrelle. - M. le président vient de proposer de mettre à l’ordre du jour après le budget de l’intérieur, et les rapports de la commission des travaux publics, et le budget des finances, sauf à décider plus tard la question de priorité.
J’appuie cette proposition.
- La chambre consultée décide que les rapports de la commission des travaux publics et le budget des finances seront mis à l’ordre du jour après le budget de l’intérieur, et qu’elle résoudra ultérieurement la question de priorité entre ces objets.
M. le président. - Nous en sommes restés au chapitre IV, instruction publique.
M. Jullien (pour une motion d’ordre). - Je demande la parole pour une motion d’ordre.
Messieurs, lors de la discussion de la dette publique, la chambre voudra bien se le rappeler, quand il s’est agi de l’article intitulé « intérêts des capitaux inscrits au grand-livre de la dette active au nom de fabriques d’églises, de communes, d’établissements de bienfaisance, etc., situés en Belgique, » porté au budget de la dette publique pour mémoire, plusieurs orateurs, au nombre desquels j’étais, ont soutenu qu’il n’y avait ni raison ni justice à ne pas payer aux établissements de charité les intérêts des capitaux qu’ils avaient versés à la caisse d’Amsterdam qu’on acquitte les intérêts des capitaux inscrits au livre supplémentaire à Bruxelles à Bruxelles.
La chambre, après une discussion assez longue a reconnu qu’il y avait justice à payer aux établissements de charité, dont les capitaux sont inscrits au grand livre de la dette publique à Amsterdam, les intérêts de leur créance, sinon l’arriéré, au moins les intérêts de l’année courante, parce que si on faisait un rappel de l’arriéré, il faudrait une somme assez considérable pour le solder.
Mais le ministre a indiqué que la somme nécessaire pour payer l’intérêt annuel de ces capitaux ne monterait qu’à environ cent mille francs. Il a été convenu que cette somme sera portée au budget de l’intérieur. Voilà la décision qui a été prise par la chambre.
On a présente un budget supplémentaire du département de l’intérieur où je trouve tout ce que le ministre a bien voulu ajouter à son budget primitif ; mais je n’y vois pas figurer la somme qui, par décision de la chambre, devait être portée à ce budget.
Si c’est une omission, je prierai M. le ministre de l'intérieur de la réparer. S’il a d’autres moyens pour faire payer les intérêts, au moins d’une année, à ces établissements, je voudrais qu’il le dît ; mais il faut que la décision de la chambre soit exécutée.
Ce sont les provinces des Flandres qui sont le plus intéressées dans cette question ; ce sont elles qui ont versé les capitaux plus considérables à Amsterdam, et la raison en est simple : c’est que ces provinces ont pris des précautions en faisant leurs versements ; elles ont cru que l’inscription faite à Amsterdam était plus régulière que celle faite au livre supplémentaire à Bruxelles.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Cela ne peut faire difficulté. La chambre a décidé l’ajournement lors de la discussion du budget des dotations, et que la question serait mise en discussion à la suite du budget de l’intérieur. Cela fera un article supplémentaire.
M. Jullien. - Je demande la permission de dire à M. le ministre de l’intérieur qu’il est dans l’erreur. Il a été convenu que la somme nécessaire pour payer les intérêts d’une année au moins, serait portée au budget des finances ou à celui de l’intérieur, et ensuite on a décidé que ce serait à celui de l’intérieur.
M. le ministre nous annonce que cela fera un article supplémentaire ; mais peut-être, lorsqu’on en sera à la fin du budget on l’oubliera. Je fais la proposition formelle que l’on ajoute au budget supplémentaire la somme nécessaire pour payer les intérêts.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je ferai une proposition à la fin du budget.
M. Jullien. - Je m’en rapporte à votre parole.
M. le président. - Nous en sommes au chapitre 4, Instruction publique. L’article premier porte 483,800 fr. pour les universités. Un rapport supplémentaire ayant été présenté sur une nouvelle demande faite par M. le ministre de l’intérieur, le chiffre des universités s’élève à 542,256 fr.
Avant d’en venir à l’examen de cette demande, il y en a un autre à discuter ; il pourrait faire l’art. 1er du chapitre, les universités en feraient le second. Le ministre a demandé 100,000 fr. pour le jury d’examen des quatre académies. Je vais mettre aux voix ce crédit supplémentaire de 100,000 fr.
- L’article du jury d’examen, est adopté sans discussion.
« Art. 2. Universités. »
M. le président. - La première demande de crédit s’élève à 483,800 fr. ; la seconde à 542,256 fr.
M. Rogier. - Je demanderai à M. le ministre de l'intérieur s’il y aurait de l’inconvénient à faire connaître à la chambre le nombre des élèves qui se sont fait inscrire à l’une et à l’autre des universités de l’Etat.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - D’après l’état des inscriptions qui m’a été remis, cette année il y a en 258 élèves inscrits à l’université de Gand, et 352 élèves inscrits à celle de Liége.
M. Milcamps, rapporteur. - Messieurs, dans le rapport qui a été distribué sur le budget de 1836, vous aurez remarqué que le gouvernement demandait pour les frais des universités une somme de 483,800 fr. Page 11 de ce rapport, on présente les détails relatifs à ces frais.
Depuis la présentation de ce rapport, M. le ministre a fait de nouvelles demandes en sorte qu’il est inutile de s’attacher maintenant au premier rapport pour connaître les dépenses nécessaires aux universités ; le second rapport qui vous a été distribué ce matin peut seul vous les faire connaître.
Dans ce nouveau rapport, vous savez que M. le ministre de l’intérieur demande pour les traitements des professeurs et employés une somme de 421,000 fr.
Il demande ensuite pour les bourses et médailles, 30,800 fr.
Enfin, il demande 90,452 fr. pour le matériel.
La demande totale pour les universités est donc de 342,256 fr.
A la fin de la page 4 du rapport qui vient d’être distribué, vous trouvez les détails relatifs à la dépense de 421,000 fr.
Cette somme est le résultat des dépenses nécessaires pour faire face aux frais des professeurs ordinaires, extraordinaires, de l’administration, etc.
A la page 8 il est demandé pour bourses et médailles 30,800 fr. Il n’a été fait aucune observation à cet égard.
Même page 8, le ministre demande pour le matériel 90,152 fr. Le détail de cette dépense se trouve à la page 9.
En lisant le rapport, vous verrez que la section centrale n’a pas voté sur les sommes totales demandées par le ministre, mais qu’il a voté dans l’ordre des deux tableaux annexés au rapport. Quand à l’ordre que la chambre suivra dans sa délibération, c’est à elle à le décider.
M. Watlet. - Je n’ai demandé la parole que pour engager M. le ministre de l’intérieur à nommer aussi prochainement que possible aux chaires de professeurs de langues orientales.
Nous cherchons à lier partout des relations de commerce plusieurs navires sont notamment expédiés de nos ports pour les échelles du Levant. Il serait urgent que des jeune gens fussent mis à même d’apprendre le turc, le grec moderne, l’arabe. Je sais d’un autre côté que plusieurs hommes très distingués versés dans la connaissance de ces langues, se sont présentés pour obtenir ces chaires. Il serait à craindre, si on recule trop les nominations, de les voir se pourvoir ailleurs.
Je ne puis donc qu’engager M. le ministre de l’intérieur à faire le plus tôt possible les nominations si, comme je le crois, des sujets aptes à occuper ces chaires se sont présentés.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Le gouvernement sans doute nommera aux chaires de langues orientales. Je dois dire que si jusqu’à présent ces nominations n’ont pas été faites, c’est que l’on m’a assuré qu’aucun élève ne se présenterait pour suivre les cours. Mais j’espère qu’à la rentrée d’octobre il sera pourvu au moins à l’une des deux chaires de langues orientales.
- L’art. 2, « universités, 542,256 fr. » est mis aux voix et adopté.
« Art. 3. Frais de l’école industrielle de Gand : fr. 10,000. »
M. A. Rodenbach. - Je ne m’oppose pas à l’allocation des 10,000 fr. demandés pour l’école industrielle de Gand, parce que je sais que des industriels, des contremaîtres et même des ouvriers fréquentent les cours de cette école, pour apprendre la mécanique et la chimie appliquée aux arts et métiers.
Mais si je suis bien instruit, il paraît que dans cette école on enseignerait ni les mathématiques élémentaires, ni le calcul. Je demande, si les renseignements qui m’ont été donnés à cet égard sont exacts, que M. le ministre de l’intérieur veuille bien aviser à combler la lacune qu’il y aurait sous ce rapport dans l’enseignement de cette école.
Il y a à Bruxelles une école d’industrie et de commerce. Depuis trois ans elle a été organisée. On a établi, dans cette institution, deux machines à feu et un laboratoire de chimie. Les jeunes gens peuvent ainsi joindre la pratique à la théorie. Des frais immenses ont été faits pour cet établissement ; le directeur y a dépensé plus de 80,000 fr. Je demanderai au gouvernement s’il ne pourrait pas y placer un commissaire prés de cet établissement pour le surveiller, et en même temps lui accorder un subside, car on m’a dit que cet établissement était sur le point de cesser si on ne venait pas à son secours.
Je demande l’opinion de M. le ministre de l’intérieur relativement à cela.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je dirai d’abord que je n’ai pas ici le règlement de l’école industrielle de Gand, mais que je puis assurer néanmoins que l’honorable préopinant est dans l’erreur. L’école industrielle de Gand est jointe à l’athénée ; il est bien certain que les mathématiques y sont enseignées ; il n’y a pas le moindre doute à cet égard.
En ce qui concerne l’établissement privé existant à Bruxelles dont a parlé le préopinant, je dois dire qu’il serait beaucoup plus avantageux pour l’Etat de consacrer des fonds à une école d’arts et métiers, qui serait établie à Bruxelles, ou annexée à une des universités, que d’accorder un subside à un établissement privé. Cette dépense serait plus utile et aurait des résultats plus permanents, car on ne peut pas se dissimuler qu’un subside ne peut assurer la durée d’un établissement comme je pense qu’il devrait être organisé.
« Art. 4 (proposition du gouvernement). Traitement et autres frais de l’inspecteur des athénées et collèges et de son commis : fr. 8,800. »
« Art. 4 (proposition de la section centrale). Frais d’inspection des athénées et collèges : fr. 2,500. »
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - A la vérité, la place d’inspecteurs des athénées est vacante. Je ne dis pas même qu’il y sera immédiatement pourvu. Mais je ne crois pas que ce soit un motif pour supprimer l’allocation. Il faut une occasion convenable pour pourvoir à cet emploi. C’est cette occasion que j’ai attendue jusqu’à présent ; elle peut se présenter ; il faut donc maintenir l’allocation.
Dans tous les cas, si le gouvernement ne trouve pas de nommer un inspecteur, la somme allouée restera disponible.
M. Devaux. - Je remarque qu’on propose de supprimer le traitement de l’inspecteur et de maintenir le traitement du commis et les frais de bureaux. Mais je ne sais pas ce que fera le commis de l’inspecteur, quand on aura supprimé l’inspecteur.
Je crois que quand on accorde 85,000 fr. a des collèges, et de plus, 10,000 fr. à l’école industrielle de Gand, il est nécessaire de faire inspecter ces établissements. Si, en attendant que la loi nouvelle soit adoptée, on ne veut pas nommer d’inspecteur, on pouvait au moins faire faire les inspections et y consacrer le montant de l’allocation en discussion.
J’appellerai à cet égard l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur ce point qu’il faudrait dans les inspections deux personnes, parce que la partie des sciences est tout à fait distincte de celle des lettres ; et il est très rare de trouver réunies dans une seule personne les qualités nécessaires pour ces deux branches de l’enseignement.
A cette occasion, je signalerai comme je l’ai fait tout à l’heure le danger de disjoindre d’une loi une de ses parties. De la loi sur l’enseignement supérieur, moyen et primaire on a disjoint l’enseignement supérieur. La commission devait sans désemparer continuer son travail et faite son rapport sur les deux autres parties de la loi. Ce rapport, nous sommes encore à l’attendre. Cependant il est très intéressant que de telles questions soient soumises à la chambre.
(Moniteur belge n°74, du 14 mars 1836) M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - La chambre ne doit pas regretter d’avoir disjoint du projet de loi sur l’instruction publique le titre relatif à l’enseignement supérieur. Tout le monde a reconnu qu’il était urgent d’organiser l’enseignement supérieur. L’organisation de l’enseignement moyen est loin d’être aussi urgente ; et elle arrivera à temps, puisqu’elle se lie avec l’organisation provinciale. Vous savez que, d’après le projet de loi provinciale, les subsides à l’enseignement moyen sont au nombre des dépenses obligatoires de la province. Je crois donc que la chambre a le temps de voter ce projet de loi. Mais je ne doute pas que la commission, qui a fait un rapport sur l’enseignement supérieur, n’en fasse également un sur l’enseignement primaire et moyen.
En ce qui concerne les mesures relatives à l’inspection, desquelles a parlé l’honorable préopinant, je lui répondrai que déjà j’y avais pensé.
Sous ce rapport, quand même il y aurait un seul inspecteur titulaire, je pense qu’il pourrait y avoir avec lui, si besoin était, une autre personne versée particulièrement dans la partie de l’enseignement qui aurait été moins approfondie par cet inspecteur.
M. Legrelle. - Messieurs, la section centrale, d’après le libellé de sa proposition, n’a pas voulu, comme le prétend M. Devaux, supprimer le traitement de l’inspecteur et maintenir celui de son commis ; elle a voulu, comme le propose cet honorable membre, allouer une somme pour l’inspection des athénées.
Je ne partage pas l’opinion de l’honorable membre qu’il faudrait deux inspecteurs. On a parle d’inspecter les athénées, d’inspecter l’école industrielle de Gand. Mais, messieurs, où en serions-nous s’il fallait inspecter tous les établissements subsidiés ! Les subsides accordés à un établissement ne donnent pas au gouvernement le droit de le surveiller. Cela a été reconnu par le ministre de l’intérieur lui-même. (Dénégations de la part de plusieurs membres.)
Je laisse là la question.
Ce n’est pas que je veuille refuser au gouvernement le droit d’examiner les études là où il donne des subsides. Mais je ne pense pas qu’il faille créer un inspecteur des études pour l’école industrielle de Gand, ni pour le jardin botanique pour lequel le gouvernement a accordé un subside, ni pour les autres établissements auxquels il confère la même faveur. Indépendamment de la suppression de la place d’inspecteur des athénées, il y a une place bien plus importante vacante dans ce moment.
Vous avez voté parmi les frais généraux le traitement de l’administration de l’instruction publique. Cet honorable fonctionnaire a été nomme à l’université de Liége. Je ne sais si M. le ministre de l’intérieur a l’intention de lui nommer un remplaçant. Il pourra centraliser davantage le travail de cette administration en le faisant faire par de simples commis.
C’est ainsi que j’applaudis à la mesure prise dans ce genre, par M. le ministre de la justice, pour une autre branche d’administration Si l’on promettait aux administrateurs de former des ministères dans les ministères, la responsabilité ministérielle deviendrait une lettre morte.
Nous avons voté aujourd’hui une somme qui probablement ne sera pas dépensée. C’est un motif de plus pour ne pas voter maintenant le traitement d’un inspecteur dont la place est vacante en ce moment. Dans les mots : Frais d’instruction, tout est compris. S’il y avait d’autres frais sans dévier de l’allocation, M. le ministre pourrait prendre sur les autres fonds alloués dans son département.
M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Ce n’est pas le moment de discuter la question soulevée par l’honorable préopinant. Je puis lui dire que, dans la commission qui s’est occupée du projet de loi sur l’instruction moyenne et primaire, personne n’a élevé des doutes sur la nécessité qu’il y a pour le gouvernement, lorsqu’il accorde des subsides à certains établissements, de s’assurer si ces établissements ont besoin de subsides, s’ils méritent ces subsides, si ces subsides sont convenablement employés.
Il n’y a plus deux minutes qu’un honorable membre a demandé que l’on envoyât un commissaire auprès l’école industrielle de Bruxelles à l’effet de s’assurer si cet établissement a besoin d’un subside. C’est bien supposer la nécessité d’une inspection.
Que diraient les étrangers, s’ils voyaient figurer au budget du ministère de l’intérieur 2,500 fr. seulement pour les frais d’inspection de l’instruction moyenne en Belgique ? Il vaudrait mieux supprimer la somme entière.
M. le ministre de l’intérieur a donne à la chambre tous les apaisements qu’elle peut désirer à l’égard de l’allocation en discussion. Il a dit que si l’occasion se présentait de nommer un fonctionnaire en remplacement de l’inspecteur décédé, il le ferait. Vous devez donc lui donner le moyen de parer à cette éventualité. Vous devez être assurés dans tous les cas que les fonds seront convenablement employés.
Mais ce n’est pas avec 2,500 fr, que vous donnerez les moyens de faire inspecter les études des institutions moyennes.
M. Legrelle. - Ce n’est pas le chiffre que je conteste. Si le chiffre de 2,500 francs n’est pas suffisant, je ne m’oppose pas à ce qu’on l’augmente. Ce que je trouve inutile, c’est de voter une somme pour le traitement affecté à une place vacante depuis plusieurs mois. J’ai la plus grande confiance dans la sagesse et l’économie de M. le ministre de l’intérieur, ainsi que de tous les autres ministres. Mais il est insolite de maintenir une allocation pour un emploi dont la nécessité n’est pas reconnue aujourd’hui.
Si des inspections sont nécessaires, je ne demande pas mieux qu’elles soient faites.
M. Milcamps, rapporteur. - Vous avez remarqué, dans le rapport de la section centrale, que la deuxième et la cinquième section ont proposé la suppression de la place d’inspecteur des athénées et collèges.
La section centrale, avant de se prononcer, avait demandé des renseignements à M. le ministre de l’intérieur. M. le ministre a répondu qu’il n’avait été employé pendant l’année 1835 que 1,500 tr. pour le traitement du commis de l’inspecteur.
A la vérité, il était essentiel de maintenir l’allocation entière pour ne pas forcer le gouvernement à prendre des mesures utiles pour l’inspection des athénées.
La section centrale a pensé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir la place d’inspecteur. Cette opinion était fondée sur ce qu’il y avait lieu de croire que la loi sur l’instruction moyenne serait bientôt examinée. Ce sera lors de l’examen de cette loi que l’on pourra examiner s’il y a lieu de continuer des subsides sur le trésor public aux athénées et aux collèges.
Si la chambre était de cet avis, l’on aurait pourvu inutilement au remplacement d’un fonctionnaire dont la place serait supprimée par ce fait. Cependant la section centrale a pensé qu’il était utile de faire des inspections. C’est pour ces motifs qu’elle a proposé une somme de 2,500 fr. pour frais d’inspection. A la vérité, le traitement du commis de l’inspecteur se trouve dans cette somme. La section centrale a d’autant moins cru devoir supprimer cette place que ce commis pouvait être utilisé dans les bureaux du département de l’intérieur.
Tels sont les motifs pour lesquels la section centrale a proposé la suppression de la place d’inspecteur des athénées jusqu’à l’examen prochain de la loi d’instruction moyenne.
M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Je n’ajouterai qu’un mot. Le système qui a prévalu jusqu’à présent dans la chambre a été de maintenir les allocations de l’instruction publique jusqu’à ce que les diverses lois sur la matière aient été votées par la législature.
Maintenons l’allocation qui n’établit aucun engagement, ni de la part des chambres quant aux principes, ni de la part du ministre quant à l’emploi du subside : M. le ministre de l’intérieur ne nommera à la place d’inspecteur que dans le cas où il trouverait une personne réunissant toutes les qualités que cette place exige.
M. Rogier. - C’est une obligation pour le gouvernement de faire inspecter les établissements auxquels il accorde des subsides, afin de voir comment ces subsides sont employés. Il est donc nécessaire de consacrer une allocation au budget pour les frais de cette inspection. Libre aux communes de ne pas accepter de subsides ou de n’en pas demander.
Je ne tiens pas, du reste, à ce que le nom d’inspecteur des athénées et collège subsiste dans le libellé de l’article. Toujours est-il que l’inspection doit avoir lieu. Ce n’est pas au moyen de 2,500 fr. que l’on pourrait convenablement inspecter le grand nombre d’établissements auxquels le gouvernement accorde des subsides.
Je pense donc qu’il y a lieu de maintenir l’allocation en discussion.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je ne m’oppose pas à ce que l’intitulé de la section centrale soit adopté. Je m’y rallie volontiers. Mais je ne puis consentir à la diminution qu’elle a proposée.
- L’intitulé de la section centrale est mis aux voix et adopté.
Le chiffre de 8,800 fr. est mis aux voix et adopté.
« Art. 5. Subsides annuels aux athénées et collèges : fr. 85,500. »
M. Watlet. - J’ai demandé la parole, non pas tant pour réclamer une augmentation du chiffre proposé (car je ne crois pas la chambre disposée à l’accueillir) que pour me plaindre de la manière dont l’année dernière la répartition des subsides a été faite.
Cette répartition a eu lieu d’une manière contraire aux intentions de la chambre, telles qu’elles ressortaient du moins des discussions de l’année dernière.
Pour vous le prouver, il suffira de vous faire en peu de mots l’historique des subsides accordés en faveur du Luxembourg.
La section centrale avait proposé d’accorder 3,000 fr. à l’école moyenne de Diekirch et 2,000 fr. au collège de Bouillon.
M. le ministre de l’intérieur, qui s’était rendu dans le sein de la section centrale, avait reconnu la justice de cette demande. La section centrale proposa de prendre sur les subsides précédemment accordés une somme de 5,000 fr., pour en doter les deux établissements en question. Le ministre de l’intérieur ne se rallia pas à cette proposition, mais il demanda qu’on majorât le crédit global de 5,000 fr., dont 3,000 pour l’école moyenne de Diekirch, et 2,000 pour le collège de Bouillon.
Lors de la discussion publique, l’honorable M. d’Hoffschmidt demanda que ces 5,000 francs fussent augmentés de 2,000 en faveur du collège de Virton. M. Schaetzen, de son côté, demanda un subside de 2,000 francs pour le collège de Tongres, fondant sa proposition sur ce que le Limbourg se trouvait dans le même cas que le Luxembourg ; en effet, cette province avait été dotée précédemment d’un athénée richement subsidié, athénée qu’elle avait perdu par la révolution.
L’honorable M. Schaetzen finit par retirer son amendement ; et M. Gendebien proposa alors, non plus 5 ou 7,000 fr., mais 10,000 fr. pour la province de Luxembourg.
Le ministre de l’intérieur déclara que les 10,000 fr. suffiraient pour les besoins des deux provinces du Limbourg et du Luxembourg ; et la chambre, s’étant ralliée à son avis, vota la somme, avec l’intention que le Luxembourg recevrait 7.000 fr.
Voilà dans quel sens furent accordés les 10.000 fr. d’augmentation ; mais au lieu de suivre ce que j’appellerai les intentions de la chambre, qui me paraissent bien manifestes, on a fait une autre répartition, comme on peut s’en assurer en jetant un coup d’œil sur celle qui se trouve à la page 62 du budget. Au lieu des 7,000 fr. que le Luxembourg devait recevoir, elle n’en a obtenu que 5,000 ; les deux autres mille ont été répartis entre les établissements qui n’avaient pas fait de demande.
On est allé plus loin ; les 5,000 fr. distribués dans ma province, au lieu d’être accordés seulement aux collèges dont les besoins avaient été reconnus, ont été sous-partagés de manière que les deux collèges de Virton et de Bouillon n’ont touché que 1,000 fr. chacun, au lieu de 2,000 fr.
On a accordé 1,000 fr. a un établissement d’instruction à Echternach ; mais si les renseignements qui m’ont été fournis sont exacts, il n’y a pas de collège a Echternach ; il y a dans cette ville un vicaire qui donne des leçons particulières à 15 ou 20 élèves.
Je ne parlerais pas du subside donné à ce professeur privé (soit qu’il lui parvienne par l’intermédiaire de la régence, soit qu’il lui soit payé directement) ; je n’en parlerais pas, dis-je, si cela ne portait un préjudice notable aux établissements que les régences municipales subsidient au-delà de leurs moyens, et si de cette manière cette sous-répartition ne tendait à faire tomber ces établissements.
Si l’on voulait donner des subsides à tous les individus qui se livrent à un enseignement privé, je pourrais citer un vicaire qui n’a pas seulement, comme celui d’Echternach, 20 élèves, mais qui en a toujours eu de 50 à 70.
J’ai voulu appeler sur ce point l’attention de M. le ministre de l’intérieur, parce que je pense qu’il a été induit en erreur.
J’ai pris principalement la parole, pour l’engager à laisser à la province du Luxembourg l’intégralité de subside qu’elle devait recevoir, d’après les intentions qui ont dicté le vote de l’année dernière ; je veux dire 7,000 francs.
Je ferai encore observer que plus que jamais le Luxembourg a besoin de ce subside, notamment pour ce qui concerne l’école moyenne de Diekirch ; car voici ce qui a eu lieu dans le courant de l’année dernière.
L’athénée de Luxembourg existe encore ; il paraît que le roi Guillaume continue à payer l’ancien subside qui n’est pas, comme on l’a dit, de 12,000 florins, mais seulement de 9,000 ; la régence fournit en outre les bâtiments nécessaires, tant pour les salles d’études que pour le logement des professeurs ; la ville paie encore à ceux-ci un supplément de traitement ; ainsi, le corps enseignant y est nombreux, bien choisi et surtout bien salarié.
Dans le courant de 1835, on a annexé à l’athénée une école, à l’instar de l’école moyenne de Diekirch ; or, il est impossible que ce dernier établissement puisse, sans un subside convenable, subsister à côté de l’athénée de Luxembourg qui est si richement doté.
L’influence fatale de l’athénée s’est déjà fait sentir ; plusieurs élèves de l’école moyenne de Diekirch l’ont quitté pour aller suivre les cours de à Luxembourg.
Si l’on ne vient promptement au secours de l’école industrielle de Diekirch, je dois le dire, cette institution finira par tomber ; ce serait une perte immense pour le Luxembourg c’est le seul établissement de ce genre qui y existe.
Eu égard à la position excentrique de leur province, les habitants ne peuvent envoyer leurs enfants dans des établissements trop éloignés des limites de leur territoire : si l’école de Diekirch venait à tomber, il en résulterait que les parents n’auraient plus de choix ; ils seraient obligés d’envoyer leurs enfants à Luxembourg ; or, je ne sais si c’est par ordre du roi Guillaume, mais les professeurs de l’athénée ne se bornent pas à enseigner, ils se mêlent encore de politique ; ils critiquent, ils vilipendent notre révolution.
Vous sentez que pour des patriotes, et la province de Luxembourg ne compte guère d’autres habitants, vous sentez, dis-je, qu’il leur répugne d’envoyer leurs enfants dans un semblable établissement ; ce sentiment de répugnance doit être plus prononcé encore chez des fonctionnaires, qui forfairaient, pour ainsi dire, à leur devoir, s’ils ne s’abstenaient pas d’envoyer leurs fils dans une telle institution.
Je connais des élèves qui ont été, en quelque sorte, chassés de l’établissement, parce que leurs parents avaient pris une part active à la fameuse affaire de la défense du pont d’Ettelbruck.
Outre l’inconvénient grave que j’ai signalé, relativement à la fréquentation des cours de l’athénée par les enfants de mes compatriotes, il en existe un autre, c’est que ceux-ci ne peuvent surveiller ni la conduite ni les études de leurs fils ; car l’entrée de la ville leur est interdite.
II est donc de la plus grande urgence, je le répète, que le ministre, loin de diminuer le subside de 7,000 francs, qui devait être primitivement accordé à la province de Luxembourg, l’augmente, s’il est possible.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Messieurs, lorsque la chambre a voté l’année dernière les 10,000 fr. pour les provinces du Limbourg et du Luxembourg, elle n’a fait aucune espèce de répartition, ni aucune assignation à un établissement particulier quelconque.
Dans cet état de choses, je n’ai cru pouvoir mieux faire que de prendre auprès des députations provinciales des renseignements pour une répartition équitable et utile du subside des 10,000 fr. ; et c’est en conséquence des propositions de ces députations que la répartition a été approuvée par le Roi.
Pour ce qui concerne le nouvel établissement qu’il s’agirait de créer dans le Luxembourg, je crois véritablement qu’il y aurait une grande utilité à le faire ; mais jusqu’à présent les circonstances n’ont pas été favorables pour la création de cette institution.
Il existe un projet, d’après lequel on demanderait la cession des bâtiments de l’ancienne abbaye de St.-Hubert, qui serviraient à l’établissement d’un collège.
Je crois que si ce projet est mis à exécution, on détournera en général les jeunes gens de la fréquentation des cours de l’athénée de Luxembourg.
Toutefois, rien n’est décidé à cet égard ni même préjugé ; mon opinion n’est pas encore fixée sur le siège de l’établissement à créer. La députation provinciale pourra être utilement consultée, puisqu’elle devra contribuer dans la dépense.
Je crois donc, messieurs, qu’il ne faut rien précipiter, alors surtout que les opinions sont divergentes, quant à la localité dans laquelle on établira le collège.
Mais, je le répète, tout le monde est d’accord pour empêcher les abus qui existent aujourd’hui.
M. d'Hoffschmidt. - Mon but, en demandant la parole, était de vous rappeler, comme l’a fait M. Watlet, la discussion qui a eu lieu l’année dernière sur l’article relatif aux subsides accordés pour les athénées et les collèges. Si vous vous rappelez cette discussion, vous ne devez avoir aucun doute qu’un subside avait été accordé spécialement pour la province de Luxembourg quoiqu’on ait consenti à ce que le libellé de l’article ne fût pas changé. Le ministre des finances avait pris la parole dans la discussion et dit : Le ministre de l’intérieur fera la répartition, et il ajoutera quelque chose pour le Limbourg si, après avoir pris des renseignements, il le juge nécessaire.
L’intention de la chambre avait bien été d’accorder 7,000 fr. pour le Luxembourg, comme l’a dit M. Watlet. Voyez comment s’exprimait, dans son rapport, la section centrale de l’année dernière
« La section centrale, en vous proposant d’allouer l’article, exprime formellement le vœu que sur ces 85,300 fr., une somme de 5,000 au moins soit affectée à l’entretien des collèges du Luxembourg, à savoir 3,000 fr. au collège de Diekirch et 2,000 à celui de Bouillon.
Le ministre de l’intérieur s’était réservé, sur ma demande, de faire une seconde proposition d’ajouter deux mille francs pour le collège de Virton, ce qui faisait sept mille francs. Le ministre a effectivement demandé cette augmentation. Nous en étions là quand M. Gendebien a proposé de porter l’augmentation à dix mille francs. C’est alors que M. Schaetzen a retiré son amendement en faveur de Tongres, parce que le ministre a dit qu’il n’était pas nécessaire, qu’on donnerait quelque chose à l’établissement de cette ville si le besoin en était démontré.
Cependant, au lieu de sept mille fr., comme l’avait voulu la chambre, le Luxembourg n’en a reçu que cinq ; Diekirch, au lieu de trois mille fr., n’en a reçu que deux ; Bouillon et Virton n’ont reçu chacun que mille fr. au lieu de deux ; Weerte, Tongres, St-Trond, Ruremonde, Hasselt, ont obtenu exclusivement des subsides. Je suis loin de critiquer les allocations accordées à ces villes du Luxembourg ; au contraire, je serais même disposé appuyer une augmentation en leur faveur si on m’en démontrait la nécessité.
Quoi qu’en ait dit le ministre de l’intérieur, tout le Luxembourg a été étonné, après la discussion qui avait eu lieu dans cette enceinte, de voir que les sommes destinées à nos collèges avaient été détournées pour être attribuées à d’autres villes dont il n’avait pas même été parlé dans la discussion.
La distribution des fonds votés a été faite contrairement à vos intentions ; c’est un fait que je signale, car il ne faut pas que l’on puisse se jouer ainsi des votes de la chambre. Quand la législature décide que telles sommes seront accordées à tel collège, à tel établissement, ils doivent les recevoir.
Je viens demander à M. le ministre de réparer ce qu’il a fait ; je me sers de cette expression « réparer, » parce que selon moi il y a eu faute de sa part en demandant cette année 3,000 fr. de plus pour le Luxembourg.
Vos intentions, messieurs, seront ainsi remplies, et le Luxembourg conservera les subsides qu’on lui a accordés.
Je ne parlerai pas de l’irrégularité de la répartition entre les collèges, elle est choquante. Elle l’était encore plus les années précédentes ; car, sur les 95 mille fr. portés au budget, le Luxembourg ne recevait rien. Seulement quelques professeurs d’écoles primaires recevaient des sommes de 100 à 200 francs. Je pense qu’il y aurait lieu de réparer la faute commise, en accordant cette année 2 ou 3 mille fr. de plus.
M. Demonceau. - Messieurs, je suis pour la première fois appelé à émettre mon avis sur cette question. Ce n’est pas pour m’opposer à l’allocation que j’ai demandé la parole, mais pour faire quelques observations sur la manière dont on en opère la répartition.
Pour moi je voudrais qu’on n’accordât aucun subside ou qu’on en allouât un suffisant pour qu’on pût venir au secours de tous les établissements communaux qui en auraient besoin. Je voterais à cet effet une somme supérieure à celle qui est demandée, mais je voudrais que le gouvernement seul en fît la répartition.
J’ai fait un calcul exact de la répartition des 95,300 francs.
J’ai trouvé que quatre villes seules, la capitale et trois autres villes sièges d’évêchés, recevaient 69,900 fr. Ainsi il reste pour quatorze établissements seulement 25,400 fr. Si vous faites la soustraction des sommes accordées aux collèges de Liége et d’Ath qui s’élèvent à 10,550 fr., il en résulte qu’il ne reste que 14,850 fr. pour les 12 autres établissements qui sont cités dans les différentes provinces du royaume. Dans toute la province de Liège, la ville de Liège seule reçoit un subside. Huy, Stavelot, Verviers, Herve sont exclus des faveurs du gouvernement, je ne sais pourquoi. Cependant ces villes en ont plus besoin que Liége, car elles ont moins de ressources,
Je crains bien que la discussion des deux premiers titres de la loi sur l’instruction publique ne commence de longtemps ; en attendant, je voudrais qu’on fît justice à tous les établissements communaux. Je voudrais que tous ceux qui ont besoin des secours du gouvernement participassent au subside que nous votons. Si 98 mille francs ne sont pas suffisants, qu’on en accorde davantage. Avec 20 mille francs de plus, on pourrait satisfaire à toutes les demandes qui sont faites. Pourquoi faut-il que quelques villes seulement absorbent tout et que les autres n’aient rien !
On dit que c’est provisoire ; mais, messieurs, c’est là un provisoire qui dure depuis cinq ans. Quand nous nous sommes occupés de la loi sur l’instruction publique, si j’ai consenti à la division et à l’ajournement de la première partie, c’est parce que j’étais persuadé que cette partie même ne tarderait pas à être discutée.
M. Gendebien. - Vous vous êtes laissé prendre au piège.
M. Demonceau. - Vous venez de voter 10,000 fr. pour l’école industrielle de la ville de Gand. Et la ville de Verviers demande en vain depuis longtemps un modique subside de 2,400 fr. pour une école semblable. Est-ce que l’industrie verviétoise ne mérite pas aussi bien notre intérêt que l’industrie gantoise ?
Il me semble que la justice devrait être égale pour tous.
Je vais vous citer un autre fait : vous avez à Bruxelles une école vétérinaire qui, je l’avoue, promet beaucoup ; et quand vous en viendrez à l’article concernant cette école, vous allouerez un subside de 60 mille francs. A Liège, il y a aussi une école vétérinaire qui, je crois, a obtenu la protection de l’administration locale ; cette école peut être d’une grande utilité pour la province qui n’est pas moins agricole que le Brabant ; mais comment voulez-vous que cet établissement puisse se soutenir sans subvention, alors que le gouvernement accorde 60 mille fr. à l’établissement fondé à Bruxelles ?
Je sais qu’un seul établissement bien organisé est préférable à deux établissements médiocres ? Mais alors, que l’établissement que vous subventionnez soit un établissement de l’Etat.
Je crois que l’école vétérinaire de Bruxelles est un établissement communal.
Voix diverses. - Non ! non ! Si ! si !
M. Gendebien. - La ville de Bruxelles dépense 500 mille fr. par an pour cet établissement.
M. Demonceau. - On me dit que c’est un établissement particulier. Dans tous les cas je n’ai jamais vu de loi qui l’instituât.
Je le répète en terminant, mes principes sont qu’il faut accorder des secours à tous les établissements communaux qui en ont besoin, ou n’en accorder à aucun.
J’attendrai les explications de M. le ministre de l’intérieur sur les faits que j’ai avancés.
M. le président. - M. d’Hoffschmidt propose de porter le crédit à 93,300 fr.
M. Gendebien. - Je propose de le porter à 100,000 fr.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Messieurs, vous concevrez facilement que ce n’est pas avec une somme de 10 mille fr. qu’on peut faire grand-chose. On a voulu seulement accorder des secours aux établissements momentanément gênés des provinces du Luxembourg et du Limbourg. Le motif en était que chacune de ces provinces avait perdu les athénées qu’elles avaient avant. Sous ce rapport, ces deux provinces étaient dans une égale position. Chaque province a un grand nombre de collèges, et la seule mesure à prendre était de consulter les députations qui étaient plus à même d’apprécier les ressources des divers établissements, et de faire ensuite la répartition entre les deux provinces, d’après les renseignements reçus. Je crois que c’est là ce que l’équité commandait.
Pour couper court à toutes les questions d’intérêt local, la commission qui a examiné le projet de loi a admis en principe que les subsides seraient répartis par les chambres entre les provinces, et que les conseils provinciaux feraient la répartition dans leurs provinces respectives.
Le gouvernement ne se réservait qu’une seule chose, le droit de faire inspecter tous les établissements subsidiés pour stimuler le zèle, pour favoriser autant que possible les développements de ces établissements. Voilà le principe de la loi sur l’instruction publique moyenne dont vous êtes saisis ; voilà le principe de la disposition formelle insérée dans la loi provinciale que vous avez votée : ainsi, ces deux projets sont en harmonie sur ce point. Lorsqu’ils seront adoptés, vous n’entendrez plus les membres de cette assemblée réclamer pour leurs localités, parce que ces réclamations seront l’affaire des conseils provinciaux.
Pour moi, je désire que la loi sur l’instruction moyenne soit votée. Mais avant que cette loi ne puisse porter ses fruits, il faudrait que la commune et la province fussent organisées : alors seulement vous aurez un système complet ; mais, jusque-là, ce serait se fourvoyer que d’entrer dans des discussions sur des intérêts locaux.
Il est impossible de faire quelque chose de convenable avec des subsides que l’on éparpille dans une foule d’établissements.
M. Watlet. - Je veux répondre quelques mots au ministre de l’intérieur. Je suis parfaitement d’accord avec lui lorsqu’il dit que ce n’est pas le moment de remplacer dans le Luxembourg l’athénée qui est dans la ville de ce nom, et qui est perdu pour la province.
Personne ne pense à remplacer cet ancien athénée, soit qu’on le mette à St-Hubert, à Arlon, ou ailleurs. Tant que nous ne serons pas délimités sur nos frontières, tant que la loi sur l’instruction moyenne ne sera pas adoptée, il n’y a pas lieu de s’occuper de cet objet ; aussi n’ai-je pas touché à cette question.
Je ferai observer même que je n’ai pas demandé d’augmentation de subsides pour les établissements que j’ai nommés ; seulement, je me suis plaint de la répartition des subsides accordés l’année dernière ; j’ai prétendu que cette répartition était contraire aux intentions de la section centrale et de la chambre ; ce que je prouverais facilement si je voulais rapporter ce qui s’est passé dans la discussion de l’année dernière.
Je regrette autant que qui que ce soit d’être obligé d’entrer dans ces détails ; et encore une fois, je n’aurais pas été obligé de le faire, si les intentions de la chambre avaient été suivies.
Je ne puis donc qu’engager le ministre à réparer l’erreur dans laquelle il est tombé l’année dernière par la répartition qui a été faite.
Je me borne à réclamer que les sept mille francs qui devaient être affectés à la province du Luxembourg soient accordés à cette province conformément au vote émis par la chambre. Je pense qu’il suffit de signaler à M. le ministre les résultats funestes de la répartition faite en 1835, pour qu’elle soit faite autrement en 1836. Il conviendrait même que le ministre pût trouver le moyen de détacher quelque chose d’autres établissements pour le reporter à la province du Luxembourg. On nous fait espérer une prompte organisation de l’enseignement moyen et primaire ; mais personne ne peut prévoir quand cette organisation aura lieu ; et en attendant il faudrait venir au secours des établissements utiles qui existent, si on ne veut pas les voir fermer.
A Diekirch, par exemple, il y a douze professeurs ; parmi eux il en est huit qui sont des habitants du pays et qui donnent les leçons gratuitement ; les quatre autres reçoivent 500 fr. chacun puisqu’ils ont 2,000 fr. de subsides à se partager. La ville ne peut leur rien donner ; elle est obérée. (La clôture ! la clôture !)
M. Gendebien. - Je ne comprends pas comment on peut clore la discussion sur des amendements qui n’ont pas été développés.
M. d'Hoffschmidt. - Je viens de déposer mon amendement, et je n’ai pu en exposer les motifs.
M. Berger. - Je ne m’opposerai à la clôture que parce que je voudrais rectifier un fait avancé par l’honorable M. Watlet.
M. Demonceau. - L’amendement que j’ai déposé exige quelques explications.
M. Legrelle. - Si l’honorable député de Verviers avait été ici il y a deux ans, il aurait vu que les débats sont interminables sur un pareil sujet ; chacun de nous peut faire des amendements. J’appuie la demande de clôture.
M. Gendebien. - Les amendements ont été déposés sur le bureau avant la demande de clôture ; ils doivent être développés ; on ne peut s’opposer à cela.
- La chambre consultée clôt la discussion.
L’amendement de M. Demonceau, dont le chiffre s’élève à 110,300 fr., est mis aux voix et rejeté.
M. Gendebien. - J’ai proposé la somme ronde de 100,000 fr. Je le répète, je ne sais pas comment on peut refuser d’entendre le développement des amendements.
M. le président. - De par tout on a demandé la clôture !
M. Gendebien. - Le bureau aurait dû annoncer à la chambre qu’il y avait des amendements déposés sur le bureau.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je crois que M. Gendebien avait proposé par amendement le chiffre de 100,000. Mais je demanderai s’il entend que le gouvernement serait libre de répartir cette somme comme il l’entendrait.
M. Gendebien. - Certainement ; toutefois, je dois dire que j’ai demandé 100,000 francs pour que l’on répare l’erreur commise dans la quotité des subsides alloués l’an dernier aux établissements de la province du Luxembourg. J’avais demandé pour cette province 10 mille francs ; la chambre en a alloué 7 mille ; et, bien, il ne lui en a été accordé que 5 mille. Je demande que l’on répare cette injustice à l’égard du Luxembourg.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Pour le cas où la proposition de l’honorable M. Gendebien serait mise aux voix et adoptée, je déclare que je considérerais, pour accorder des subsides, les besoins les plus pressants des établissements qui les réclameraient, et que je ne prends aucun engagement particulier pour telle ou telle province.
M. d'Hoffschmidt. - Je demande la parole sur cet incident.
La demande que j’ai faite d’une majoration de 3,000 fr. avait pour objet de réparer l’erreur commise l’an dernier à l’égard du Luxembourg. Je ne voudrais pas que l’on ne réparât pas cette erreur, et qu’on vînt dire que l’on a pris pour base de la répartition les besoins les plus pressants. Si M. le ministre de l’intérieur croit que les établissements d’enseignement des autres provinces ont besoin de subsides, qu’il demande une somme plus forte. Mais pour moi, qui vois tous les jours les établissements du Luxembourg, je sais que les subsides qui leur sont accordés sont insuffisants, et que ces établissements tomberont si les subsides ne sont pas augmentés.
- La chambre, consultée, décide qu’il y a lieu de voter sur l’amendement de M. Gendebien, tendant à porter à 100,000 fr. le chiffre de l’article en discussion.
M. Demonceau. - Je désire expliquer à la chambre que, quand j’ai proposé un amendement, j’entendais que le gouvernement fût juge des subsides, et que si la ville de Verviers n’y avait pas droit, elle devait en être exclue. (Bien ! très bien !)
M. Watlet. - Un honorable collègue de ma province fait observer que je m’étais trompé quand j’ai parlé du collège d’Echternach. Je sais de source certaine que ce collège n’existait plus il y a quelque temps. Il est possible qu’il se soit remonté. Au reste, j’ai dit dans mon discours : Si mes renseignements sont exacts. Mais je ferai observer qu’alors même on pourrait allouer 10,000 fr., savoir : 7,000 fr. pour le Luxembourg, 2,000 pour le Limbourg, il restait mille francs disponibles, qui pouvaient être accordés au collège d’Echternach.
- L’art. 5, « Subsides annuels aux athénées et collèges, » est mis aux voix et adopté avec le chiffre de 100,000 fr. proposé par M. Gendebien.
« Art. 6. Indemnité aux professeurs démissionnés dans les athénées et collèges : fr. 5,000. »
« Art. 7. Instruction primaire : fr. 255.000. »
M. Seron. - La Belgique, messieurs, renferme 4 millions d’habitants de tout âge et de tout sexe, et probablement 800 mille chefs de famille ; car on peut, me semble-t-il, en compter un sur cinq habitants. Mais j’en réduis le nombre à 700 mille, afin n’être pas taxé d’exagération par MM. les savants, qui s’occupent de la statistique du pays. Du reste, je fais entrer dans mes calculs les populations du Limbourg et du Luxembourg adjugées à la Hollande par les protocoles, car j’ai confiance dans la promesse de M. Dumortier et suis persuadé que l’éloquence de cet honorable député les défendra efficacement contre les entreprises du roi Guillaume, s’il prend fantaisie à celui-ci de vouloir se mettre en possession.
Votre constitution fait émaner tous les pouvoirs de la nation ; elle déclare tous les Belges égaux devant la loi et les admet sans exception, à siéger dans la chambre des représentants, qu’ils soient possessionnés ou prolétaires, imposés ou non imposés. Si ces dispositions sont sérieuses, vous me permettrez d’en induire que le droit de cité appartient à mes 700 mille chefs de famille et les rend habiles à voter dans les assemblées électorales et à remplir tous les emplois auxquels la confiance de leurs concitoyens peut les appeler, excepté la charge de sénateur si sagement réservée, dans l’intérêt de l’ordre et du bonheur commun, à messieurs les gens comme il faut, à mille florins de contribution.
Cependant la loi communale récemment votée déclare incapable d’élire ou de pouvoir être élu aux charges municipales quiconque ne paie pas le cens qu’elle a fixé d’après la population des communes et dont le maximum pour les plus petites est de quinze francs. De manière que si, par exemple, dans un village de 150 habitants, votre cotisation au rôle des contributions directes ne passe pas 14 francs 99 centimes, il vous faut renoncer à l’honneur de faire partie du conseil municipal, bien que cette magistrature, assurément considérable ait pourtant moins d’importance et exige moins de garantie que les fonctions législatives auxquelles vous êtes éligibles sans nulle difficulté.
Il va en résulter que nous aurons pour tout le royaume à peu près 45 mille électeurs et autant d’éligibles, c’est-à-dire à peine un chef de famille sur quinze qui jouira des droits de cité. Voilà donc les quatorze quinzièmes de la population totale condamnés à un véritable ilotisme.
Et pourquoi ? Ceux-là vous l’apprendront qui prisent l’homme en raison de sa fortune. Suivant eux, « l’individu qui n’a rien, ne paie rien à l’Etat et ne représente rien. C’est un artisan de désordre, incapable de patriotisme, indigne de prendre part ans affaires publiques, à qui tous les gouvernements sont bons. » Mais, messieurs, existe-t-il réellement dans la société une seule personne dont on puisse dire qu’elle n’a rien et ne paie rien à l’Etat ? L’ouvrier le plus pauvre possède du moins le capital de ses bras et de son intelligence ; s’il figure dans les seuls rôles de la milice, la milice est une contribution, et une contribution énorme ; d’ailleurs il est atteint par les impôts indirects dans une forte proportion, car sa famille est nombreuse et consomme beaucoup ; les impositions directes elles-mêmes pèsent sur lui puisqu’elles lui font payer plus cher les subsistances. II ne représente rien, dites-vous ; mais admettez-le dans l’administration publique. Il y représentera la classe laborieuse et nourricière, base de toute société, malheureusement trop négligée par les législateurs de tous les temps et de tous les pays. Il ne représente rien ! Vous vous trompez, il représente la nation sur les champs de bataille pour la défendre ; il la représentait au pire. Par quelle raison serait-il un artisan de désordre ? Il est au contraire intéressé à la rigoureuse exécution des lois, car elles protègent sa faiblesse, elles assurent sa tranquillité, elles peuvent seules le mettre à l’abri des vexations du riche qui le brave impunément. Comment ! le pauvre serait-il incapable de patriotisme ? N’est-il pas dans le cœur de l’homme d’aimer le pays où il est né, où il a ses amis, ses parents, ses plus chères affections ? Ce sont les riches qui n’ont pas de patrie, car l’or les déprave et fortifie leur égoïsme. C’est à eux que tous les gouvernements conviennent, car avec une grande fortune on est protégé partout ; ce sont eux qui émigrent ou se cachent quand la patrie est en danger, au lieu qu’alors le pauvre s’arme, combat et se fait mutiler ou tuer pour elle ; tout le monde en est convaincu par les faits, et l’on ose déclarer le pauvre indigne de prendre part aux affaires publiques !
Il faut l’avouer, messieurs, cette exclusion est inconstitutionnelle, peu conséquente ; elle répond mal aux promesses de la révolution. On peut même la regarder comme impolitique, en ce qu’elle met le très grand nombre des membres de la société à la discrétion du plus petit et change le gouvernement représentatif, c’est-à-dire le régime de la liberté et de l’égalité, en un régime aristocratique et de privilège avec lequel il est impossible de faire une nation unie et forte, sincèrement attachée à ses institutions. Comment avez-vous pu adopter une semblable mesure, vous qui ne croyez pas les masses uniquement taillables et bonnes à faire de la chair à canon ?
Ah ! sans doute, vous avez craint que généralement plongées dans les ténèbres épaisses de l’ignorance, elles n’eussent que l’instinct de la liberté et ne fussent pas encore en état de bien comprendre leurs droits et leurs devoirs ; de sorte que la disposition contre laquelle je m’élève, vous la regardez comme un simple ajournement. S’il en est ainsi, messieurs, vous sentez la nécessité d’instruire le peuple. Vous avez créé deux universités mais, obligé de vivre du travail de ses mains, il ne lui est pas permis d’en approcher ; il est même le plus souvent dans l’impossibilité de profiter des écoles secondaires, fussent-elles publiques. Organisez maintenant une institution primaire aux frais de l’Etat, en commençant par une école primaire au chef-lieu de chaque canton. Mais qu’elle ne soit pas rétrécie dans les bornes tracées par le dernier projet de loi sur cette matière ; qu’on ne se borne pas à enseigner aux élèves la lecture, l’écriture, l’arithmétique et le catéchisme ; qu’ils apprennent en outre la morale, la constitution, le droit civil et les éléments des sciences naturelles, afin de devenir plus tard, sans connaître ni le latin, ni le grec, ni l’hébreu, d’honnêtes gens, de bons citoyens assez éclairés pour savoir ce qu’ils se doivent à eux-mêmes et ce qu’ils doivent aux autres, et n’être pas la dupe des jongleurs qui voudraient vivre à leurs dépens.
Mais, pour atteindre un pareil but, cette jeunesse, l’espoir de la patrie, ne la confiez pas aux obscurantins. On a beau nous dire que, sans leurs prédécesseurs, nous ne saurions pas même lire aujourd’hui ; leurs prédécesseurs n’aimaient pas non plus les lumières. N’ont-ils pas, en effet, inventé la censure ? Ne leur doit-on pas les premiers index où les meilleurs livres sont prohibés ? Avons-nous trouvé dans ceux qu’ils nous ont laissés des idées saines, et, par exemple, le germe des lois abolitives de la corvée des droits féodaux, des privilèges, des dîmes, de la torture, des peines atroces, ou le dogme de la souveraineté du peuple et de l’égalité devant la loi, ou le jury, ou la liberté de la presse ? Non au lieu de nous faire comprendre la dignité de l’homme, créé suivant eux à l’image de Dieu, ces éternels apologistes de la servitude, ont cherché à nous réduire à l’état des brutes, en nous enseignant la soumission au pouvoir quel qu’il fût, pourvu qu’il les soutînt ; et aujourd’hui, quand tout marche sur toutes les parties de notre globe vers la réforme et l’amélioration, les obscurantins ne restent-ils pas stationnaires ? Ne conservent-ils pas seuls leurs vieilles maximes ? Les encycliques de notre époque seraient-elles désavouées par ce Grégoire surnommé le Grand, je ne sais à quel titre, que des historiens accusent d’avoir incendié la bibliothèque palatine, dépôt immense des connaissances de l’antiquité, afin d’anéantir autant qu’il le pouvait ce qu’elle nous avait légué de favorable au développement des lumières et du génie ?
« L’instruction et la liberté sont les bases de toute harmonie sociale et de toute propriété humaine. J’aurais pu dire seulement l’instruction, car la liberté en dépend très absolument, puisque l’instruction universelle est l’ennemi le plus inexpugnable des despotes ; ou plutôt, à l’époque où la société sera parvenue à cette universalité de lumières, le despotisme deviendra un être de raison impossible à réaliser. » Voilà ce que dit Mirabeau dans son essai sur le despotisme. Vous voulez, messieurs, fonder un Etat libre ; favorisez donc l’instruction.
Vous pouvez dès à présent faire un pas vers ce but en augmentant le subside destiné à l’instruction primaire par le budget de l’intérieur. Je propose donc d’ajouter, comme mesure provisoire, 245 mille fr. aux 255 mille dont le ministre demande l’allocation. La somme totale ne vous paraîtra pas trop forte si vous considérez combien l’emploi en sera utile, et si, d’un autre côté, vous la comparez aux 4,396,900 francs que coûtent les cultes, y compris les pensions et non compris les services religieux que le peuple acquitte lui-même, et les autres revenus dont jouit l’église catholique.
Que si vous rejetiez ma proposition, je me consolerais, messieurs, par l’idée qu’il était de mon devoir de la recommander à votre attention, à cause de son importance ; car elle ne s’applique pas à quelques localités, elle intéresse tout le royaume.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - L’honorable préopinant semble vouloir jeter un voile funèbre sur la Belgique sous le rapport des lumières. Il semblerait à l’entendre que la Belgique est privée d’une instruction publique.
Sans doute le préopinant voudrait qu’il en fût ici comme en France, dont nous l’entendons parler avec éloge. Eh bien, j’aurai l’honneur de faire connaître à l’assemblée que la Belgique fait plus de sacrifices pour l’instruction supérieure, moyenne ou primaire, pour les sciences, les lettres et les arts, que n’en fait la France.
En effet, nous voyons à son budget de 1836 qu’il est alloué pour ces diverses parties de l’instruction publique 12,991,000 fr., d’où à déduire pour sommes qui rentrent au gouvernement 3,415,000 fr. Reste 9,576,000 fr.
Pour que les allocations faites par la Belgique fussent dans la même proportion, il faudrait qu’elle n’accordât que 1,200,000 fr. ; or, elle accorde au-delà de 1,400,000 fr., c’est-à-dire un sixième en sus de ce qu’accorde le budget français.
Je puis ajouter que nous avons, en outre, ce qu’il n’y a pas en France, savoir : deux universités libres et une infinité de collèges qui sont établis par voie d’association particulière.
C’est donc à tort que le préopinant est venu aujourd’hui présenté des considérations si défavorables à la Belgique.
J’avais à cœur que notre patrie fût honorée, sous le rapport de l’instruction publique, comme elle mérite de l’être.
M. Seron. - Je n’ai pas jeté de voile funèbre sur la Belgique. Je n’ai pas dit un mot de la France. Les observations de M. de Theux n’ont donc rien de commun avec mon discours ; il n’en a pas compris un seul mot. J’aurais eu tort de parler, si je n’avais parlé que pour lui ; mais j’espère que d’autres me comprendront. J’ai dit.
M. Gendebien. - Mon honorable ami M. Seron a déjà répondu à M. le ministre de l’intérieur. Il est évident que M. le ministre de l’intérieur n’a rien dit qui puisse réfuter les paroles de mon honorable ami.
On vous a parlé de la France ; on vous a fait une comparaison ; on vous a dit que la Belgique payait un sixième de plus que la France pour l’instruction publique. Cela prouve, ou que l’instruction publique est à meilleur marché en France. ou qu’il n’y a pas en France l’instruction publique nécessaire. Mais si l’on négligeait tout à fait l’instruction publique en France, serait-ce une raison pour la négliger en Belgique ?
M. Seron n’a pas dit que l’instruction primaire fût plus répandue en France qu’en Belgique ; il a demandé que l’instruction primaire fût répandue le plus possible.
Il n’y a pas de doute que c’est par l’instruction qu’on fait les bons citoyens et que c’est en instruisant le peuple qu’on le met en état de juger de sa position, de ses droits et des institutions du pays. L’homme instruit est bien moins susceptible de passions violentes à la moindre contrariété que l’homme sans instruction. Sous le prétexte d’une injustice, on soulèvera aisément un peuple sans instruction, tandis que s’il est instruit il reconnaîtra qu’il n’y a pas injustice.
L’Etat est même plus intéressé que la nation à propager les lumières ; car plus le peuple est éclairé, plus il est facile à gouverner.
Ainsi, et quoique je sois convaincu d’avance que la proposition de mon honorable ami ne sera pas adoptée, je pense que ce qu’il a dit méritait une autre réponse que cette que lui a faite M. le ministre de l’intérieur.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Je crois avoir répondu très directement au discours de M. Seron.
Ce n’est pas la première fois qu’il attaque la Belgique. Je crois que la Belgique ne mérite pas ces attaques.
Je ferai, puisqu’on le désire, une observation plus directe.
On veut mettre, à la charge du trésor, une dépense supportée maintenant par les communes : sans doute, rien plus facile, et les communes ne demanderont pas mieux que de se débarrasser des dépenses de l’enseignement primaire, si le gouvernement s’en charge ; ce n’est pas là la difficulté.
Mais la discussion du projet de loi sur l’instruction publique ne fournira-t-elle pas à la chambre l’occasion de déterminer la quotité des subsides que l’État doit fournir à l’instruction primaire ? Vous savez que d’après le projet de loi les subsides sont fournis d’abord par la commune, en second lieu par la province, et en dernier lieu par l’Etat, qui vient parfaire les subsides de la province.
Voilà le système du projet de loi dont la chambre est saisie, et qui doit être la base de la discussion.
L’amendement de M. Seron est mis aux voix. II n’est pas adopté.
Le chiffre de 255,000 fr. est mis aux voix et adopté.
« Art. 8. Subsides pour l’instruction des aveugles et des sourds-muets : fr. 20,000. »
« Art. 2. Culte protestant : fr. 30,000. »
« Art. 3. Dépenses arriérées de ces cultes pour l’année 1835 : fr. 5,000. »
« Art. 4. Culte israélite : fr. 10,000. »
« Art. 5. Secours : fr. 60.000. »
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Depuis la révolution, il n’a plus été accordé de pensions ecclésiastiques, parce qu’il a été reconnu que l’arrêté de 1816 n’est pas applicable aux ecclésiastiques et que l’arrêté de 1816 n’a pas force de loi. II n’est pas étonnant que les secours accordés aux ecclésiastiques infirmes ou trop âgés augmentent tous les ans. Un projet de loi sera présenté à la chambre pour régler la législation sur la matière, et l’on pourra obtenir par là une diminution sur ce chiffre.
« Frais d’administration. Entretien d’armes : fr. 25,000. »
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - J’ai fait une proposition supplémentaire pour l’achat des sabres destinés à armer la garde civique. Jusqu’à présent une grande partie de la milice n’est armée que de fusils. Or, messieurs, vous savez qu’aux termes de la loi sur la garde civique, les gardes peuvent refuser de s’équiper s’ils ne sont pas armés. Il faut ôter tout prétexte à la mauvaise volonté.
La chambre a accordé par la loi de décembre dernier les sommes nécessaires pour l’équipement. Il ne manque que de voter une allocation pour l’achat de sabres. C’est à cet effet que 120,000 fr. vous ont été demandés.
M. Legrelle. - Je viens appuyer l’ajournement proposé par la section centrale.
Sous le régime de la loi actuelle, il est impossible que la garde civique arrive à une organisation satisfaisante. Les pétitions présentées à la chambre vous le prouvent. Toutes, elles réclament contre le terme de 50 ans, âgé fixé pour l’expiration du service de la garde civique. Je demande donc l’ajournement du crédit jusqu’à ce que nous puissions nous occuper d’une bonne loi sur la garde civique. Tout ce qui sera dépensé maintenant le sera en pure perte.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - L’allocation n’est demandée que pour les communes qui ont fait l’objet de la loi du 2 décembre 1835. Si l’on refuse d’accorder le crédit, cela anéantira l’organisation de la garde civique.
Mais, quand même l’on voudrait réviser la loi sur la garde civique, il n’en faudra pas moins acheter 30,000 sabres qui resteront la propriété de l’Etat. Il n’y a pas d’arme moins sujette à se détériorer.
Les sabres que l’on se propose d’acheter sont destinés à armer les gardes civiques des villes et communes de 15,000 âmes qui, aux termes de la loi, doivent s’équiper.
Le refus de l’allocation aurait un effet très fâcheux sur l’organisation de la garde civique. Cette considération, d’ailleurs, doit déterminer la chambre à reconnaître qu’il faudra finir par armer la garde civique.
M. Rogier. - Je ne sais pas si la garde civique manque de sabres. Mais toujours est-il que puisque la chambre a voté une loi sur la garde civique, il faut, à moins qu’elle ne la révoque, qu’elle en veuille l’exécution et qu’elle en donne les moyens au gouvernement. Je repousse donc les motifs donnés par l’honorable M. Legrelle.
Je ne conçois pas comment on vient déclarer qu’une loi est impraticable, qu’il n’est pas possible d’organiser la garde civique.
L’expérience a prouvé, messieurs, que dans les localités où les administrations communales ont montré du zèle, cette organisation n’a rien laissé à désirer.
Si l’on ne veut pas de la garde civique, à la bonne heure ; mais alors qu’on ne fasse point de loi.
Mais tant qu’il y a une loi, nous devons en faire respecter la majesté ; qu’on ne vienne pas l’attaquer ici alors que la chambre a reconnu l’année dernière la nécessité d’une garde civique.
Je sais que le service de la garde civique excitera toujours des répugnances chez certains citoyens ; mais si la garde civique est une charge pour quelques bourgeois, il ne faut pas pour cela en priver le pays.
Nous avons été témoins de désordres déplorables, qu’on préviendra à l’avenir avec une bonne organisation de la garde civique.
J’espère que si l’on repoussait la dépense, ce ne serait pas dans cet esprit qu’il faut désorganiser cette garde.
Le seul motif qui m’empêcherait peut-être d’appuyer fortement la demande d’une nouvelle allocation, c’est que déjà on a introduit des crédits considérables dans le budget de l’intérieur.
Nous avons ajouté hier une somme de 300,000 francs en faveur des victimes de l’agression hollandaise ; et nous venons d’augmenter de plus de 200,000 fr. le chiffre destiné à l’enseignement supérieur, tant pour les universités que pour les jurys d’examen.
Je suis grand partisan des dépenses utiles ; mais il faut cependant que nos recettes soient en rapport avec nos dépenses ; cette dernière considération est la seule qui m’empêcherait d’appuyer la demande de crédit ; mais si l’on veut une garde civique, il faut lui donner des armes.
M. Legrelle. - L’honorable préopinant m’aura mal compris, ou je me serai mal exprimé ; je n’ai pas dit que l’organisation de la garde civique fût impossible, mais j’ai dit qu’avec le régime actuel je regardais une bonne organisation comme impossible. J’en atteste l’expérience. Je dis qu’il existe un esprit d’opposition ; on ne pourrait reprocher un défaut de zèle à la régence dont je fais partie.
C’est faire le procès à la garde civique aussi bien de Bruxelles, de Liège, d’Anvers et de toutes les grandes villes de la Belgique qui n’ont pas encore passé une seule revue. On ne peut adresser de reproche de ce chef aux magistrats du peuple. Il ne sera jamais possible une bonne organisation de la garde civique aussi longtemps que la loi n’aura pas été modifiée. Ce n’est pas moi qui m’oppose à l’organisation de la garde civique. C’est la nation tout entière qui désapprouve l’organisation des bans telle qu’elle est réglée par la loi.
En effet, messieurs, n’est-il pas contraire à nos habitudes de faire porter les armes aux pères de famille jusqu’à l’âge de 50 ans ? L’ancienne garde communale avait moins d’hommes sur les contrôles, mais elle en comptait plus de réellement capables de porter les armes. On n’y comprenait que les jeunes gens jusqu’à l’âge de 35 ans.
Quand une loi me paraît vicieuse, je puis émettre le vœu de la voir réformer. Ce n’est là après tout qu’un droit qui m’est commun avec les pétitionnaires qui tous les jours vous adressent des réclamations.
M. le ministre de l'intérieur (M. de Theux). - Messieurs, il est évident que les obstacles que rencontre l’exécution de la loi de la garde civique doivent être attribués à ce que certains frais retombent sur les villes. L’expérience l’a prouvé. D’autre part aussi on rencontre des obstacles de la part des personnes qui n’aiment pas à faire les frais de leur équipement.
Mais de là à conclure qu’il ne faut pas organiser la garde civique, il y a une grande erreur. La constitution a voulu qu’il y eût une garde civique, la loi l’a instituée, il faudra bien surmonter ces répugnances qu’on rencontre.
Vous aurez alors une garde civique organisée dans les villes, et les administrateurs municipaux pourront, au besoin, la requérir pour maintenir l’ordre ; et l’Etat y trouverait, en cas de guerre, un noyau de défense.
Une observation a été faite sur la question de savoir si le budget des voies et moyens pourrait suffire aux diverses dépenses. Je dois dire qu’avec les crédits supplémentaires on est arrivé aux dernières limites. Cependant je me suis assuré près de M. le ministre des finances si les sommes demandées pourraient être couvertes par les voies et moyens, et la réponse a été affirmative. Ainsi cette objection tombe.
M. A. Rodenbach. - Je ne partage pas l’opinion de l’honorable membre qui pense que l’institution de la garde civique n’est pas nationale. Je la trouve très nationale et très nécessaire. Je partage l’opinion de l’honorable député de Turnhout. A Bruxelles, la garde civique montre beaucoup de zèle, la cavalerie surtout, car elle s’exerce deux fois par semaine. L’institution n’est pas aussi vicieuse qu’on le prétend.
Les observations qu’on a faites relativement aux voies et moyens tombent, car le ministre des finances qui a été consulté a donné son avis, et il me semble que le ministre l’a fait en connaissance de cause. Mais, d’un autre côté, les sabres ne sont pas nécessaires ; la garde civique a des fusils, et cela peut suffire pour le moment. Si des événements arrivaient, il ne serait pas probable que la garde civique dût donner à l’arme blanche. Il est des troupes qui n’ont pas de sabres. Je crois que l’on peut ajourner ta dépense. Il nous faut une garde civique ; elle est nationale ; je la crois très nationale.
M. Milcamps, rapporteur. - La section centrale, en proposant l’ajournement de la dépense demandée par le ministre de l’intérieur, n’a pas méconnu l’utilité d’une garde civique sédentaire ; mais elle a pensé que les sabres n’étaient pas indispensables pour son armement, une partie de la troupe de ligne n’en ayant pas. D’un autre côté, la demande du ministre ayant été faite pendant la discussion du budget, la section centrale a manqué de temps pour apprécier la nécessité et l’urgence des sabres. Voilà les seuls motifs qui l’ont déterminée à proposer l’ajournement.
M. Gendebien. - On veut armer la garde civique ; c’est fort bien, j’y consens, mais sans partager l’avis de ceux qui prétendent qu’il ne faut pas faire une existence trop douce au Belge, je voudrais au contraire qu’on n’exigeât pas de lui des services trop rudes, et que, sous tous les rapports, on le rendît le plus heureux possible.
Le grand vice de la loi, c’est que l’on appelle trop de monde à faire partie de cette garde ; un père de famille qui a des fils dans les rangs, peut-il être obligé de faire le service lui-même ? L’exiger n’est pas raisonnable.
La garde civique peut sans doute s’organiser, mais son organisation, d’après les lois actuelles, est et sera toujours défectueuse.
Je ne sais quelle fatalité s’est attachée à toutes les lois d’organisation de celte garde : c’est en une seule séance que la première loi a été adoptée ; à peine a-t-on eu le temps d’en lire les articles. Il y a quinze mois, on a fait une autre loi sans se donner le temps d’en lire le rapport qui n’était pas même imprimé. Je me suis opposé à cette précipitation ; on n’a pas voulu m’écouter. On voulait un uniforme pour tout le monde ; c’était là le motif d’urgence, et d’après la loi les blouses et l’uniforme sont forcément mêlés dans les mêmes rangs pour la formation du premier ban.
Je pense qu’il faut une garde civique bien organisée, non seulement contre l’ennemi extérieur, mais aussi pour le maintien de nos libertés. Le congrès la considérait comme étant le palladium de nos libertés.
Si l’on n’était pas si exigeant à l’égard de l’âge, je crois que l’on ferait très bien.
Je dois adresser à M. le ministre de l’intérieur, sinon un reproche, du moins une observation que je le prie de prendre en considération. Il y a à Bruxelles un grand zèle dans la garde civique et surtout dans l’artillerie de cette garde.
Cette compagnie s’était formée, je pense, de 108 membres admis au scrutin, conformément à son règlement ; je ne sais par quelle mesure hostile, ou tout au moins bien mesquine, on est venu rayer de son contrôle quelques hommes très honorables, en prétendant réduire son effectif à 96 ou 97 gardes.
Je prie M. le ministre de se faire rendre compte de cette mesure qui a jeté du mécontentement et du dégoût dans l’artillerie de la garde civique de Bruxelles.
Je ferai une autre observation. Je voudrais que, dans les petites villes de guerre, au lieu d’armer quelques hommes d’infanterie, on organisât de l’artillerie. Nous avons l’expérience que plusieurs petites villes se sont ainsi défendues en 1814 et 1815 : par exemple Philippeville, Rocroy, Maubeuge. Je citerai particulièrement Maubeuge, qui n’avait qu’une garnison composée que de 250 ou 300 blessés. Les habitants ont placé l’artillerie sur les remparts. Ils se sont successivement recrutés, puis ils ont arrêté une colonne de 1,500 prisonniers français conduits par un corps prussien ; à la fin de la campagne ils avaient une garnison complète, et ils ont souvent inquiété les derrières de l’ennemi.
Je crois que dans toutes les villes, et dans les petites villes particulièrement, on substituerait avec beaucoup d’avantage l’artillerie à l’infanterie, dont on ne peut obtenir de grands services derrière des murailles, pour répondre à l’artillerie ennemie.
Je bornerai là mes observations. Je ne veux pas abuser des moments de la chambre.
M. Rogier. - Il est possible que la loi nouvelle renferme quelques vices. Il est possible que pour certains citoyens l’âge de 50 ans soit trop élevé, que tous les hommes au-dessous de 50 ans ne soient pas en état de porter le fusil. Mais en général, et si j’en juge par les honorables membres de cette assemblée, les personnes de 40 à 50 ans sont en état de faire le service de la garde civique.
Il ne s’agit pas d’ailleurs de faire un service journalier ; il s’agit de prendre les armes une ou deux fois peut-être dans une année ; et dans quelle circonstance ? lorsque l’ordre public est menacé. Il ne faut donc pas effrayer le monde par la crainte d’une trop grande perte de temps.
Assurément les hommes de 40 à 50 ans peuvent bien prendre les armes pour deux revues par an, ou lorsque l’ordre ou les libertés publiques sont menacés. S’il y a quelques excuses à admettre, c’est l’affaire du capitaine ou du colonel.
Il serait très commode de déprécier le service de la garde civique, et de dire : « Restez chacun chez vous ; il n’y aura pas de garde civique. »
Les chambres ont fait une loi : le gouvernement est chargé de son exécution. Il faut lui en donner les moyens pour que l’organisation de la milice citoyenne ne se relâche pas surtout dans les grandes villes.
- L’ajournement du chiffre de 120,000 francs est mis aux voix et adopté.

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
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 Art. 4
 Art. 5