Source: https://arts-et-metiers.be/test/
Timestamp: 2020-08-11 05:57:52+00:00

Document:
Projets et règlements – Ecole d'Arts et Métiers d'Erquelinnes
Premier degré commun (CEB)
Premier degré différencié (sans (CEB)
Formations à caractère général
Formation en alternance (CEFA)
Certification et passage de classe – juin 2020
Projet éducatif (Version imprimable)
 L'école d'Arts et Métiers d'Erquelinnes est une école chrétienne qui entend poursuivre les objectifs généraux définis par le décret du 24 juillet 1997.
 Son pouvoir organisateur a adhéré à la Fédération de l'Enseignement Catholique et reconnaît son Secrétariat comme organe de représentation et de coordination. C'est pourquoi, il souscrit entièrement au document "MISSION DE L'ECOLE CHRETIENNE".
 La fonction sociale de l'école est, dans le cadre des moyens qui lui sont alloués par le législateur, de faire accéder le jeune à l'héritage culturel de la société dans laquelle il est appelé à vivre et à jouer un rôle actif. La perspective évangélique éclaire cette fonction sociale et lui donne une signification et une dimension nouvelles : l'homme s'accomplit pleinement dans sa relation à Dieu. Ayant conscience que l'esprit et le sens de la vie se forment là où se construisent les savoirs et les savoir-faire et forte de l'intuition que la formation de l'homme et l'éveil du chrétien à la foi forment une unité, l'école chrétienne a donc la conviction qu'elle n'humanise en plénitude qu'en ouvrant le jeune à la connaissance et à Dieu révélé par Jésus-Christ.
 Le pouvoir organisateur de l'école s'inscrit dans cette finalité de l'école chrétienne et la reconnaît notamment dans le charisme de Jean-Baptiste de la Salle, fondateur de la congrégation des FRERES, qui consiste à faire de l'acte d'enseigner un acte évangélisateur centré sur la personne du jeune et de réaliser ainsi l'unité de sa formation humaine et chrétienne.
 L'école d'Arts et Métiers a dès lors pour objectifs de promouvoir et d'émanciper toute la personne du jeune en développant ses capacités d'entrer en communication, notamment,
avec ce qui le dépasse : le transcendant, le sacré, le religieux, l'intériorité, ...
avec lui-même : l'appropriation des savoirs et l'acquisition des compétences pour le rendre apte à apprendre toute sa vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle, la dignité, le sens de la responsabilité, la confiance en soi, la créativité, le goût pour la culture, le don de soi, ...
avec les autres : le respect de la personnalité et des convictions de chacun, la solidarité responsable, la justice, l'amour, le sens du pardon, la confiance dans les possibilités de chacun, ...
avec son milieu : le respect de l'environnement, la découverte des technologies nouvelles, la pratique de la citoyenneté responsable en le rendant capable de contribuer à développer une société démocratique, solidaire et ouverte aux autres cultures dans un monde pluriel, ...
Organiser une Communauté Educative au service du jeune
Convaincu que les valeurs humaines et chrétiennes trouvent aussi leur forme concrète dans l'organisation scolaire et dans la façon de vivre les relations entre les personnes, le pouvoir organisateur de l'école d'Arts et Métiers propose à la communauté éducative de s'organiser en vue de mener ses actions ensemble et dans un esprit d'association.
 Dans la communauté éducative, chacun est invité à contribuer au développement d'un véritable esprit de partenariat en collaborant loyalement aux projets selon la tâche et le rôle qui lui sont propres :
le pouvoir organisateur, héritier de l'intuition des fondateurs, est responsable et garant des projets éducatif, pédagogique et d'établissement ;
la direction et l'équipe pédagogique, enseignante et non-enseignante, animent ces projets, les promeuvent et sont responsables de leur mise en oeuvre dans le concret du quotidien ;
les élèves y participent activement à la fois comme acteurs et bénéficiaires directs ;
les familles et les autres partenaires, en participant aux projets et en les soutenant, sont des acteurs à part entière.
 L'annonce explicite de l'Evangile est un des axes prioritaires du projet éducatif. Mais la Bonne Nouvelle de Jésus-Christ enracine toutes les relations entre les personnes dans les valeurs évangéliques et fait, du vécu quotidien, une annonce permanente de l'Evangile.
 Dans cette attitude d'ouverture et d'accueil fraternels, l'école d'Arts et Métiers propose donc à chacun, chrétiens et fidèles d'autres religions, croyants et non-croyants, chrétiens différents dans leur sentiment d'appartenance à la foi et à l'Eglise, d'avoir le souci :
de la promotion de tous les jeunes, avec l'attention aux pauvretés de tous ordres et aux plus défavorisés ;
d'une éducation à la justice, à l'autonomie et à la solidarité responsables ;
de l'établissement d'une relation éducative d'accompagnement basée sur un rapport fraternel entre les personnes ;
de la mise en pratique d'une pédagogie de qualité, efficace et adaptée à toute la personne, constamment actualisée pour répondre à des besoins réels.
Accueillir toute la personne pour mieux former le jeune
• Chacun doit être respecté et considéré comme une personne unique.
• Pour ce faire, l'établissement
 l'accueille tel qu'il est éduqué déjà et le considère dans sa singularité : chaque éducateur reconnaît que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, qu'il ne peut réussir sa tâche sans eux, de la même manière que les parents ne peuvent la réussir sans lui et qu'ensemble ils favorisent l'orientation et l'émergence du projet personnel progressif du jeune ;
 est préoccupé d'assurer la croissance de toute sa personne en privilégiant une pédagogie personnalisée et en l'éveillant aux dimensions de l'humanité, qu'elles soient corporelles, intellectuelles, affectives, sociales ou spirituelles.
• Dans cette optique,
 chaque éducateur reconnaît et développe les richesses propres à chacun. Il évite toute forme de jugement. Il est attentif à approfondir sa connaissance de la personne, du comportement et du vécu du jeune. Il utilise l'observation et l'évaluation dans les meilleures conditions d'éducation possibles en proposant les orientations les mieux adaptées à sa situation et à son projet personnel,
 pour aider le jeune à entrer dans l'intelligence du réel, à connaître ses aptitudes, à découvrir sa place dans le monde, l'intériorité, chaque éducateur veille à privilégier un type de relation pédagogique basée sur l'accompagnement fraternel. A ces fins, il met au service du programme des études une pédagogie dont il assure l'efficacité par un enseignement soigné et bien préparé s'appuyant sur des méthodes d'apprentissage appropriées, mises à jour et adaptées aux réalités culturelles, technologiques, sociales, économiques.
 L'école accueille volontiers celles et ceux qui se présentent à elle et leur fait connaître ses projets pour qu'ils la choisissent en connaissance de cause.
 Le projet chrétien de l'école est animé par une équipe pastorale qui entretient vivante la mémoire de l'évènement fondateur de notre foi : l'incarnation de Dieu en Jésus-Christ mort, ressuscité et vivant aujourd'hui par l'Esprit. Le cours de religion catholique contribue grandement à cette fin en questionnant la vie et en se laissant questionner par elle. L'établissement offre en outre des lieux et des temps de ressourcement, de prière véritable, d'expérience spirituelle, de célébration et de partage où peut s'apprendre, avec les mots et les gestes, le sens de la foi.
 Dans le plus grand respect de leur liberté de conscience et en s'interdisant toute manipulation ou violence morale, l'école invite les personnes qui ne sont pas de sa communauté de foi à partager les valeurs qui inspirent toutes ses actions.
Former le citoyen et l'éveiller à la culture
 Héritier d'une tradition qui a créé des écoles pour répondre aux besoins des jeunes dépourvus de moyens d'instruction et d'éducation, l'Ecole d'Arts et Métiers s'inscrit dans le courant d'instruction pour tous, d'émancipation sociale, de promotion et de généralisation de la culture.
 Il vise également à former le citoyen de sa région, de son pays, de l'Europe et du monde dans une société démocratique, fondée sur le respect des droits de l'homme. Pour que le jeune devienne un acteur de la vie sociale, soucieux de justice et de paix, il développe en son sein des pratiques démocratiques et le prépare à prendre part à la vie collective, dans ses dimensions associatives et politiques.
 Attentif à tous les jeunes, il s'efforce enfin de répondre aussi à toutes les pauvretés, sans exclusive, mais spécialement à celles des défavorisés et de ceux qui sont exposés à être exclus de toute forme de participation responsable dans la société.
Dans cette optique, il cherche notamment :
- à dispenser un enseignement et un accès aux oeuvres de la culture au moindre coût ;
- amener le jeune à prendre en charge sa propre éducation en développant une pédagogie de travail de groupe, basée sur la confiance, la solidarité, l'esprit de collaboration ;
- à favoriser le contact entre des jeunes d'origine, de conditions sociales et familiales, de langues différentes ;
- à offrir au jeune la possibilité de jouer un rôle actif et responsable dans l'organisation de la vie scolaire selon des modalités appropriées à son âge et à sa situation ;
- à le rendre accueillant à la différence par l'acceptation réaliste de l'originalité et des limites de chacun;
- à offrir au jeune la possibilité d'entrer en contact avec diverses pauvretés par des engagements concrets ;
- à exercer son esprit critique à l'analyse lucide de ces problèmes ;
- à l'éveiller à l'amour fraternel et à l'éduquer au sens de la justice, de la solidarité responsable et de la paix.
 L'Ecole d'Arts et Métiers veut enfin assurer le développement des aptitudes nécessaires à l'insertion dans la vie économique et professionnelle au service de la personne et de la société, avec la conviction toujours présente que l'économie doit promouvoir la dignité de l'homme.
Dans cette optique, il favorise :
la mise en oeuvre des compétences transversales et disciplinaires en intégrant les savoirs, les savoir-faire, le savoir-être et le savoir-croire dans une même démarche d'apprentissage ;
l'articulation entre la théorie et la pratique ;
le développement des facultés d'observation, d'imagination, de raisonnement, de prévoyance ;
l'initiation aux technologies et aux moyens d'information et de communication modernes.
 L'ensemble des partenaires de la communauté éducative veillera à concrétiser le projet éducatif dans son projet d'établissement.
Projet pédagogique (Version imprimable)
Le Pouvoir Organisateur de l'Ecole d'Arts et Métiers d'Erquelinnes assume la tradition des Frères des écoles Chrétiennes et l'actualise dans le temps présent.
Nous organisons une école catholique d'enseignement secondaire, des humanités générales et technologiques, des humanités techniques et professionnelles qui préparent aux études supérieures et/ou à la vie professionnelle.
Les principes éducatifs suivants trouvent leur source dans le document du Conseil Général de l'Enseignement Catholique "Mission de l'école chrétienne".
 celle d'éduquer en enseignant ;
 celle de faire oeuvre d'évangile en éduquant.
l'école doit promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves, dans toutes ses dimensions ;
elle doit donner à tous des chances égales d'émancipation sociale et d'insertion dans la vie économique, sociale et culturelle, par l'acquisition de savoirs et de compétences ;
Elle poursuit ces objectifs à la lumière de l'Evangile et des valeurs humaines et spirituelles qu'il inspire, en faisant mémoire de la personne de Jésus-Christ. Cette mémoire enrichit sa vision humaniste. Dans le respect de la liberté de conscience, elle ouvre l'intelligence, le coeur et l'esprit des élèves au monde, aux autres et à Dieu, que Jésus nous a fait connaître.
éveiller la personnalité de chacun aux dimensions de l'humanité (corporelles, intellectuelles, affectives, sociales et spirituelles) ;
mettre chacun en rapport avec les oeuvres de la culture (techniques, scientifiques, littéraires et artistiques) ;
accueillir l'enfant dans sa singularité ;
aider les jeunes à accéder à l'autonomie et à l'exercice responsable de la liberté
les aider à devenir des acteurs responsables, efficaces, créatifs et solidaires.
dans l'activité même d'enseigner ;
dans les lieux et les moments de ressourcement, de prière, d'expérience spirituelle, de célébration et de partage ;
en développant au sein de l'école des pratiques démocratiques ;
Les convictions vont dans le sens d'une pédagogie qui sait accueillir tous les enfants, aider chacun d'eux à développer une personnalité autonome et ouverte aux autres, et à se construire un patrimoine de savoirs et de compétences. L'école est un milieu de vie à part entière, où le droit à l'erreur est reconnu, où la qualité du respect et de l'écoute de l'autre doit être privilégiée.
- construite sur le sens, c'est-à-dire :
centrée sur l'apprentissage : l'élève. Il prend la place centrale et active dans son propre apprentissage. Dans la mesure du possible, l'école et les enseignants doivent être attentifs à favoriser l'autonomie de l'élève. Celui-ci se met en recherche, prend des initiatives et des responsabilités, s'appuie sur ce qu'il sait déjà, se confronte avec les autres, s'auto-évalue ;
axée sur l'apprentissage de savoirs qui trouvent leur sens dans les réalités d'aujourd'hui, économiques, sociales et technologiques ;
orientée sur la construction progressive du projet d'insertion du jeune dans la vie sociale et professionnelle ;
complétée éventuellement par de l’immersion en entreprise
- centrée sur la coopération et le partage, c'est-à-dire :
fondée sur des comportements de travail collectif et individuel, qui favorisent la solidarité, la prise de responsabilités, la communication et l'autonomie ;
appuyée par des pratiques démocratiques réelles, dans le respect de règles de vie claires, le plus souvent conçues, cohérentes, connues de tous et partagées
soucieuse d'ouvrir les jeunes à une dimension européenne et mondiale ; respectueuse des différences, c'est-à-dire qu'elle :
reconnaît l'hétérogénéité des groupes et la singularité de chacun en lui permettant de se réaliser dans le développement des compétences qui sont les siennes ;
respecte, dans une volonté d'ouverture, les différences culturelles et philosophiques ; offre à chacun la liberté de se situer dans la relation avec Dieu, et le respect du positionnement de chacun.
- Orientée vers un apprentissage de la vie en société, soit :
axée sur le refus de la violence et l'intériorisation progressive de la loi ;
orientée vers la solidarité ;
soucieuse de l'apprentissage de la citoyenneté adulte ;
enrichie des contacts extérieurs avec le monde associatif ;
assure les contacts fréquents avec les mondes économique, industriel et institutionnel ;
assure l'ouverture au monde et à l'Europe dans ses projets.
Les moyens de cette pédagogie sont ceux que met en place une équipe éducative consciente de sa propre hétérogénéité, soucieuse d'utiliser les qualités de chacun de ses membres et prête à rompre la rigidité de la classe, de l'emploi du temps et de l'espace, et dans le respect des programmes.
Les enseignants, les directions et le personnel d'éducation sont des personnes-ressources qui suscitent des projets, créent un environnement propice, organisent les situations d'apprentissage et favorisent la structuration des savoirs :
ils sont les acteurs d'une éducation aux technologies nouvelles de communication tant durant les cours que dans les démarches collectives et individuelles ;
ils reconnaissent dans le rapport du jeune au savoir la place de l'affectivité, du désir et des émotions;
L'école met en place les dispositifs multimédia à disposition des professeurs et des élèves à partir des projets tant au niveau de la didactique des cours que de projets plus collectifs ou individuels.
Projet d’établissement (Version imprimable)
Transition enseignement primaire – enseignement secondaire du premier degré
La prise en charge et l'accueil des élèves à l'issue de l'enseignement fondamental est organisé à partir des dispositifs suivants:
Une journée portes-ouvertes est organisée à l'attention des jeunes et des parents ainsi qu'à l'attention des enseignants des écoles fondamentales qui souhaitent s'informer sur les filières de formation organisées en notre institut. Ils peuvent ainsi obtenir tout renseignement utile et peuvent assister à des activités de classe, de laboratoire et d'atelier.
Le premier jour de l'année scolaire, une journée d'accueil est organisée pour les élèves de première année. Elle permet une présentation de nos infrastructures et des personnes qui y oeuvrent.
Dans le courant de l'année scolaire, une information est envoyée aux écoles fondamentales de la région et il est proposé d'accueillir aux arts et métiers, tout enseignant de sixième année primaire accompagné de sa classe afin qu'ils participent à une journée de vie de notre école.
En tout début d'année scolaire, l'équipe du centre P.M.S. invite les élèves de première année à réaliser des tests d'aptitude et des tests permettant d'identifier les acquis de base. A l'issue d'un conseil de classe qui suit, les enseignants disposent ainsi d'éléments pédagogiques nécessaires et utiles pour une prise en charge optimale des élèves. Les professeurs des cours généraux reçoivent en outre une analyse détaillée des lacunes scolaires dépistées pour chaque élève. Cela permet d'entreprendre immédiatement le travail de remédiation et de consolidation des acquis en français et en arithmétique. Le conseil de classe a encore pour objectif de repérer les élèves susceptibles de en fin d'année éventuellement vers l'enseignement individualisé ou spécialisé, dans la mesure où leurs parents cautionnent l'avis des professeurs et du PMS en la matière.
En cours d'année, l'équipe éducative favorisera les dispositifs de rencontre avec les écoles fondamentales afin de permettre des échanges.
Pédagogie différenciée et évaluation formative au premier degré - Parcours en trois années
Les élèves en 1D et 2D présente en fin d’année l’épreuve CEB.
L'individualisation de la formation s'opère aussi au niveau des remédiations. En collaboration avec le chef d'atelier, chaque professeur se charge de convoquer les étudiants pour lesquels un complément au cours se justifie
Organisation de la 3me année du degré: Un coordinateur de degré suit l'évolution du jeune et coordonne les actions à mener vis-à-vis du jeune. (sous forme de l’ajout d’une 1S ou d’une 2S).
Information sur les filières de formation vers les 2e et 3e degrés
En début d'année scolaire, une soirée d'information destinée aux parents des élèves du premier degré est proposée. La manière dont l'enseignement est organisé en communauté française de Belgique est explicitée. Les notions de forme d'enseignement (Général, Technique, Professionnel et Artistique) ainsi que les différentes sections d'enseignement (de transition ou de qualification) possibles sont expliquées.
Durant le troisième trimestre de l'année scolaire, l'équipe PMS propose un test d'intérêt aux élèves qui terminent le 1er degré, en vue de les éclairer dans leur choix d'orientation. A cette occasion, un dernier bilan des acquis de base est réalisé. Le rapport permet au conseil de classe de prendre les décisions qui s'imposent en matière des filières d'orientation. Ensuite l'équipe du centre PMS et les titulaires de classe se tiennent à la disposition des élèves et de leurs parents afin de leur transmettre les conseils adéquats en matière d'orientation scolaire. L'équipe PMS et la direction de l'établissement sont à la disposition des parents afin de les informer sur les lieux de formations des filières souhaitées.
De manière plus générale, durant les 2me et 3me degrés d'études, le jeune et/ou ses parents peuvent prendre contact à tout moment avec l'équipe pédagogique, en cas de difficultés scolaires ou en vue d'un changement d'orientation.
Stages en entreprises comme formation qualifiante
Au troisième degré technique de qualification et professionnel, des stages en entreprises sont organisés afin d'immerger les étudiants en entreprise dans le domaine correspondant à la filière qu'ils ont choisie.
Une convention de stage lie le jeune, l'école et l'entreprise dans la forme, la finalité et les objectifs du stage.
Un encadrement de l'équipe éducative est effectué à partir des éléments suivants:
Un ou plusieurs professeurs se rendent sur le lieu de stage durant la période effective de celui-ci.
Durant le stage, l'étudiant rédige un journalier supervisé par le "maître" de stage dans l'entreprise.
Un rapport de stage, rédigé par l'élève, est remis au chef d'atelier. Ce rapport fait l'objet d'un entretien.
Une évaluation sur le stage proprement dit, sur l'entretien et sur le rapport de stage complète l'évaluation finale de l'élève en fin de cursus scolaire.
Des activités d’insertion professionnelle, culturelle ou autres sont proposées afin d’assurer une formation complète du jeune.
Toutes ces activités peuvent être rendues obligatoires.
Afin d'atteindre les objectifs pédagogiques fixés, dans un espace "temps" compté, les cours à une ou deux heures semaines peuvent être regroupés par respectivement deux ou quatre heures soit une semaine sur deux, soit un semestre sur deux, soit par semaines successives.
Lorsque cette opportunité est utilisée, elle fera l'objet d'une planification communiquée à toutes les parties en début d'année et cette planification sera scrupuleusement respectée.
L'orientation au terme des humanités générales, technologiques, techniques ou professionnelles
Le centre psycho-médico-social, en collaboration avec l'équipe éducative, informe le jeune sur les possibilités d'études supérieures. La motivation du jeune et ses réelles aptitudes servent de base à la réflexion sur les choix à opérer. Les élèves des sixièmes et de septième années peuvent se soumettre aux tests d'intérêt et sur la méthode de travail, destinés à les préparer au mieux aux études supérieures. Ils peuvent ensuite recevoir toute information utile en matière de choix, d'options et d'établissements scolaires.
Dans le respect de la législation, les étudiants participent, avec ou à l'initiative ou à la suggestion de leurs professeurs, aux éventuelles séances d'information ou journées portes-ouvertes organisées par les établissements d'enseignement supérieur, de type court et de type long, universitaire ou non-universitaire.
Des visites d'entreprises ou d'établissements supérieurs, en Belgique ou à l'étranger, peuvent encore être proposées afin d'apprécier au mieux les métiers qui sont possibles à l'issue de ces formations supérieures. Dans cette optique également, des rencontres de type "opération carrière" seront organisées.
Des informations par des représentants des entreprises ou de professions libérales, et/ou par des anciens élèves, seront organisées au sein de l'établissement.
Exercice de la solidarité
L'école se veut ouverte et accessible à tous. Dans cette optique, elle favorise l'exercice de la solidarité destiné à aider les élèves.
Ce service fonctionne grâce au dévouement de bénévoles, professeurs et autres. Il peut par ce moyen:
- aider les familles.
- organiser un service de location de manuels scolaires.
- aider le jeune dans l'acquisition de matériel nécessaire à l'enseignement.
Afin de remplir pleinement sa mission éducative, l'établissement fournit aux jeunes des "outils" ou "moyens" qui lui permettent de grandir.
Lorsque cela s'inscrit dans le cadre des cours, l'établissement favorisera l'organisation de cours dont les objectifs sont d'aider le jeune à devenir adulte responsable. L'école a intégré dans ses programmes des cours permettant l'épanouissement individuel.
De même, l'établissement scolaire favorisera les initiatives de type :
Activités de guidance P.M.S. destinées à recevoir les doléances et à entendre les difficultés que le jeune rencontre dans sa scolarité, en vue d'y apporter la meilleure solution possible.
Projet prévention toxicomanie menée en collaboration avec l'équipe éducative d'une part, les membres de l'équipe PMS d'autre part, ainsi que des intervenants extérieurs susceptibles de nous aider dans ces projets.
Activités sur le temps de midi, sportives ou intellectuelles, culturelles ou ludiques, (bibliothèque, activités sportives, ...).
Défense d'une image de marque positive, facteur de mise en évidence des qualités de nos jeunes tels que: concours d'orthographe, de mathématique, électrophy, éco-marathon shell, rétho-trophy, concours au jeu d'échecs,...
Ouverture aux techniques et aux technologies de pointes. Tant dans les orientations techniques (dessin assisté par ordinateur, commande numérique, domotique, robotique, ...) que dans les nouvelles technologies de communication et d'information (multimédia, internet, ... ).
Le Conseil pastoral a pour mission l'éveil et l'annonce aux jeunes et aux adultes, de la Foi en Jésus-Christ. Son rôle est de promouvoir les valeurs de l'Evangile dans notre Communauté lasallienne. Elle s'exprime dans les moments forts de l'année liturgique, les récollections, les messes de classe ainsi que dans l'exercice de la solidarité.
Les membres du Conseil Pastoral sont les jeunes (élèves) et les adultes (parents, professeurs, équipe de direction) qui acceptent de l'animer.
Nous devons apprendre à nos jeunes à trouver leur place dans la société. C'est pourquoi nous favorisons les structures participatives, à différents niveaux. Ainsi, nos étudiants sont actifs au Conseil de Participation, mais aussi dans d'autres initiatives.
Les activités de l'école seront conçues comme un lieu de construction active de soi et de socialisation des règles de vie en commun, une habitude de respect réciproque, le refus de la violence et une progressive intériorisation de la Loi. L'école propose, dans une expérience collective, des apprentissages à la citoyenneté adulte et ce, à l'intérieur de l'école comme dans les mouvements de jeunes.
Règlement général des études (Version imprimable)
RGE Dispositions particulières juin 2020
Finalités du règlement des études
Le règlement des études vise à définir les conditions de réussite de l'année scolaire ou le degré en cours et les conditions de passage dans la classe suivante.
Il s'inscrit dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment, en conformité à l'article 78 du décret "Missions". Il complète le règlement d'ordre intérieur avec lequel il forme un tout indivisible.
Dans ce règlement, nous nous engageons à vous donner l'accès à toute information utile et nécessaire, à travailler dans la transparence et dans la clarté. Une collaboration réciproque se traduira dans le dialogue, par lequel nous pourrons prendre connaissance des problèmes et difficultés que vous rencontrerez. Cette collaboration réciproque suppose également que vous tiendrez compte de nos remarques et suggestions.
Ce document s'adresse aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale pour les élèves mineurs, ainsi qu'aux élèves majeurs. Il est porté à la connaissance de chacun avant l'inscription.
Un travail scolaire de qualité peut se définir comme étant l'acquisition des aptitudes disciplinaires et transversales, définies en termes de savoir et savoir faire, sur l'acquisition d'attitudes définies en termes de savoir-être. Ces compétences sont définies en fonction des objectifs de chaque cours.
A cette fin, il peut être fait appel à des travaux individuels ou de groupe, à des travaux écrits ou oraux, en classe ou hors classe, à des travaux de restitution, d'exploitation ou de recherche. Les travaux à réaliser hors école doivent pouvoir être réalisés sans la collaboration d'un adulte.
Des contrôles de connaissance sont organisés en cours d'année sous forme d'évaluation continue et formative, et sous forme d'évaluation sommative en fin de semestre, d'année et de degré.
Les pièces d'épreuve réalisées en atelier, les expériences de laboratoire font partie intégrante de la formation (voir également art. 8 du R.O.I.).
L'évaluation en éducation physique revêt également un caractère continu en cours d'année, et ponctuel lors des épreuves finales (Voir à ce propos l'art. 9 du R.O.I.).
Les stages en entreprises (et les rapports de stages) organisés aux troisièmes degrés font partie intégrante de la formation.
Les objectifs développés dans les différentes disciplines favorisent :
Le développement du sens des responsabilités.
La capacité de s'intégrer dans une équipe et à oeuvrer dans l'accomplissement d'une tâche commune.
Le respect des consignes données, qui n'exclut pas l'exercice au sens critique selon des modalités adaptées au niveau d'enseignement.
L'acquisition de savoir-faire particuliers tels que le soin dans la présentation des travaux, le respect des échéances et des délais impartis.
Les objectifs disciplinaires et transversaux respectent les programmes adoptés par le réseau d'enseignement, en l'occurrence les programmes proposés par la Fédération de l'Enseignement Catholique.
Informations à communiquer aux élèves en début d'année
Il appartient à chaque professeur, dans le cadre de son cours, d'informer par écrit le chef d'établissement et les élèves,
- des objectifs qui sont les siens,
- des compétences à acquérir en fin d'année ou de cycle,
- des matières à travers lesquelles les élèves seront évalués,
- des moyens d'évaluation utilisés, des critères de réussite,
- des remédiations proposées et
- du matériel pédagogique utilisé.
Le conseil de classe et conseil de guidance
Le Conseil de classe et le conseil de guidance sont composés de l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant, assisté du personnel d'éducation ainsi que du directeur (et / ou son ou ses délégués parmi les membres de son personnel) du centre P.M.S. qui a en charge les étudiants de l'année d'étude. Les membres du Conseil de classe et de guidance sont chargés de former ces élèves, d'évaluer leur formation, dans le respect du règlement d'ordre intérieur, de la prise des sanctions disciplinaires et de prononcer l'admission dans l'année d'étude supérieure.
La présidence du conseil de classe et du Conseil de guidance est assurée par le chef d'établissement ou son délégué. Le conseil de classe se réunit au moins une fois par semestre, à l'issue des périodes d'examens. Il peut se réunir également à la demande des professeurs, demande relayée par le titulaire,
ou de la direction, pour traiter d'une classe ou d'un ou plusieurs élèves d'une classe. Le Conseil de guidance (pour les élèves du 1er degré) se réunit 3 fois par an (en début d’année, en fin de 1er trimestre et en fin de 2ème trimestre).
Il est composé des mêmes membres que le Conseil de classe auxquels s’ajoute au moins un professeur des autres classes du degré.
Les réunions du Conseil de Classe se font à huis clos.
Les obligations déontologiques auxquelles sont tenues les participants du Conseil de classe ou du Conseil de guidance ne leur permettent pas de communiquer sur leurs contenus.
Sauf cas exceptionnel, à l'appréciation du seul chef d'établissement ou de son délégué, la présence de tout le personnel enseignant et éducatif est obligatoire. Les membres empêchés transmettent au titulaire de la classe toute information susceptible d'éclairer le conseil de classe / guidance. Cette mesure vise à permettre au conseil de classe / guidance de prendre ses décisions de manière collégiale, solidaire.
Les membres du personnel directeur et enseignant ont voix délibérative. Le vote est obligatoire, chaque membre disposant d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants; en cas d'égalité, la voix du chef d'établissement ou de son délégué est prépondérante.
Les fonction de l'évaluation
Le processus d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l'ensemble des professeurs d'une classe en fin d'année ou de degré.
L'évaluation remplit deux fonctions :
La fonction de "Conseil" qui vise à informer l'élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L'élève peut ainsi prendre conscience de ses éventuelles lacunes et recevoir les conseils d'amélioration. Cette fonction de "Conseil" fait partie intégrante de la formation; elle reconnaît à l'élève le droit à l'erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et ne peuvent dès lors intervenir dans l'évaluation finale des apprentissages.
La fonction de "Certification" qui s'exerce au terme des différentes phases d'apprentissage et d'éventuelles remédiations. L'élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.
L'évaluation par le professeur a pour sens et but d'ouvrir un espace de dialogue avec l'élève afin que celui-ci se construise un jugement personnel, qu'il accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, conscients et convenus.
En cours d'année, l'évaluation du conseil de classe (voir ci-après) est formative. Elle communique ses avis par le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), le personnel de direction d'une part, l'élève et ses parents d'autre part. En fin d'année ou de degré, la décision relative à la certification s'inscrit dans la logique de l'évaluation des acquis et des compétences de l'élève tout au long de l'année.
Le premier degré compte au maximum trois années.
Formes et sections définies par le Conseil de classe
En cas de non attribution du Certificat du premier degré, lorsque les conditions d’admission autorisent néanmoins l’accès au deuxième degré de l’enseignement secondaire (Cfr. Parcours en trois années maximum), le Décret impose au Conseil de classe de définir les formes et sections auxquelles l’élève peut accéder en troisième année secondaire. Cette orientation est contraignante au niveau des formes et sections définies. Cela signifie que les formes et sections d’enseignement qui ne seront pas citées au rapport seront interdites à l’élève. Par exemple, si le Conseil de classe définit la 3TQ uniquement, l’élève ne pourra fréquenter ni la 3G, ni la 3Ttr, ni la 3P. Ainsi, la nouvelle attestation, basée sur le rapport de compétences, précisera les formes et sections d’enseignement auxquelles l’élève a accès. Il s’agit donc d’une formulation en termes de perspectives et non plus de restrictions.
Lorsque le Conseil de classe définit les formes et sections autorisées en troisième année secondaire, il remet à l'élève un document reprenant des conseils complémentaires portant sur les options conseillées ou déconseillées.
Section : transition, qualification.
Option : orientation d’étude ou subdivision.
A la lecture de ce nouveau décret, vous constaterez que le législateur accorde une responsabilité accrue aux parents en leur donnant, dans certains cas, une possibilité de choix dans l’orientation de leur enfant. Ces différents cas sont développés dans la présentation schématique.
En résumé, le choix des parents s’applique lorsque les deux conditions ci-dessous sont réunies :
- Le Conseil de classe ne délivre pas le CE1D,
- Le décret autorise à l’élève l’accès au deuxième degré de l’enseignement secondaire au terme de l’année déterminée,
Le Conseil de classe doit alors se prononcer sur les formes et sections autorisées à l’élève au deuxième degré secondaire. Dans ce cas, le décret prévoit également d’autres orientations possibles (selon les cas, 2C, 2S ou 3 S-DO). Le Conseil de classe se doit de préciser lesquelles aux parents, le cas échéant, par le biais du bulletin. L’orientation définitive est alors laissée au choix des parents !
Au terme de chaque année du premier degré de l’enseignement secondaire, le Conseil de guidance élabore pour chaque élève régulier, un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans et, s’il échet, sur les compétences acquises au regard des socles à 12
ans pour les élèves fréquentant le premier degré différencié.
Ce rapport tient lieu de motivation des décisions prises par le Conseil de classe.
Le rapport des compétences acquises constituera un document pédagogique distinct des documents relatifs aux décisions des Conseils de classe,
- un Certificat attestant de la réussite du premier degré arrêté par le Gouvernement remplace, pour toutes les années d’étude du nouveau premier degré, l’ancienne Attestation d’orientation A délivrée
- des documents arrêtés par le Gouvernement fixent les décisions du Conseil de classe au terme des années intermédiaires ainsi qu’au terme du degré lorsque ce dernier ne se termine pas par l’obtention d’un CE1D.
PREMIERE ANNEE COMMUNE (1C).
Tout élève titulaire du CEB doit s’inscrire en 1C.
La 1C est également accessible, à tout élève qui remplit les cinq conditions suivantes :
1° être âgé de 12 ans au moins au 31 décembre qui suit le début de l'année scolaire en cours,
2° avoir suivi une 6ème année primaire,
3° avoir obtenu l'avis favorable du Conseil d'admission,
4° avoir l’accord des parents,
5° cette inscription en 1C doit intervenir avant le 15 novembre de l'année scolaire en cours.
Sur décision du Conseil de Classe de la 1D, la 1C est également accessible à l’élève ayant fréquenté une 1D et qui, à l'issue de celle-ci, a obtenu le CEB.
Remarque 1 : L’élève de 6ème année primaire ordinaire ou spécialisée qui a satisfait ou non à l’épreuve externe commune ou qui n’a pu y participer en tout ou en partie mais qui se voit néanmoins accorder le CEB par le jury d’établissement, doit s’inscrire en 1C !
Remarque 2 : L’inscription en 1C ayant un caractère irréversible, il peut être difficile pour le Conseil d’admission de se prononcer, dès la rentrée, sur l’accès de l’élève non titulaire du CEB en 1C. Cette possibilité devra donc être utilisée de manière très exceptionnelle.
Au terme de la 1C, sur base du rapport de compétences, le Conseil de Classe prend la décision (1) d’orienter l'élève :
2° soit vers la 1S, Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
(1) Cette décision est contraignante (le choix n’est pas laissé aux parents)
PREMIERE ANNEE DIFFERENCIEE (1D).
La 1D est accessible aux élèves qui ne sont pas titulaires du CEB et qui,
- soit ont suivi la sixième année de l'enseignement primaire,
- soit sont âgés de douze ans au moins avant le 31 décembre qui suit le début de l’année scolaire en cours.
1° soit vers la 1C, à condition qu'il soit titulaire du CEB, (1)
2° soit vers la 1S, à condition qu'il soit titulaire du CEB, ®, (1)
3° soit vers la 2D, s'il n'est pas titulaire du CEB. (1)[2]
® Cette décision peut faire l’objet d’un recours
(1) Ces décisions sont contraignantes (le choix n’est pas laissé aux parents)
(2) Recours possible auprès du Conseil de recours contre les décisions du refus d’octroi du CEB au terme de l’enseignement primaire.
ANNEE COMPLEMENTAIRE SUIVIE APRES UNE PREMIERE ANNE COMMUNE OU DIFFERENCIEE (1S).
La 1S est accessible à tout élève régulier :
1° soit qui a suivi la 1C et à l’égard duquel le Conseil de Classe a pris la décision de l’y orienter,
2° soit qui a suivi la 1D, est titulaire du CEB, et à l'égard duquel le Conseil de Classe a pris la décision de l’y orienter,
3° soit, qui a suivi sans fruit la 1C (AOC) dans un établissement organisé, subventionné ou reconnu par la Communauté flamande ou par la Communauté germanophone.
1° soit oriente l’élève vers la 2C, ®, (2),
2° soit oriente l’élève vers la 2S s’il a obtenu son CEB à l'issue de la 1D, ®, (2),
3° soit certifie de sa réussite du premier degré de l'enseignement secondaire (2).
Situation 2 : - l'élève a épuisé ses trois années d'études au premier degré,
OU - l'élève ne les a pas épuisées mais atteint l'âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit, le Conseil de classe, sur base du rapport de compétences, prend une des décisions suivantes :
1° soit certifie de la réussite de l’élève au premier degré de l'enseignement secondaire,
2° soit ne certifie pas de la réussite de l’élève et définit les formes et sections qu'il peut fréquenter en troisième année et en informe les parents qui choisissent :
a) une des troisièmes années correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe ®,
b) ou la 3S-DO (Attention, cette année d'étude n'es pas organisée au sein de l'EAME).
(1) Uniquement si 1S précédée d’une 1D + CEB
(2) Cette décision est contraignante (le choix n’est pas laissé aux parents)
DEUXIEME ANNEE COMMUNE (2C).
La 2C est accessible à tout élève :
2° soit qui a suivi 1S, n’a pas effectué 3 ans au premier degré et a moins de 16 ans au 31/12 et à l’égard duquel le Conseil de classe a pris la décision de l’y orienter,
3° soit qui a suivi la 2D, est titulaire du CEB et a moins de 16 ans au 31/12 et à l’égard duquel le Conseil de Classe a pris la décision de l’y orienter et dont les parents ont confirmé cette décision (1),
4° soit, qui a suivi avec fruit la 1C dans un établissement organisé, subventionné ou reconnu par la Communauté flamande ou par la Communauté germanophone.
- soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire,
- soit ne certifie pas de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire ®.
Situation 1 : l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré et n’atteint pas 16 ans au 31/12. Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui oriente l’élève en 2S. (2)
Situation 2 : l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré mais atteint l’âge de 16 ans au 31/12. Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents ®.
- la 2S,
- une des troisièmes années dans les formes et sections définies par le Conseil de classe,
- la 3S-DO (Attention, cette année d'étude n'es pas organisée au sein de l'EAME).
Situation 3 : l’élève a épuisé les 3 années d’études au premier degré. Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents ®.
- une des troisièmes années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe,
(1) Les parents peuvent aussi choisir l’accès en 3e secondaire dans les formes et sections définies par conseil de classe
DEUXIEME ANNEE DIFFERENTIEE (2D)
La 2D est accessible à l’élève qui n’est pas titulaire du CEB et qui fait l’objet d’une décision d’orientation en 2D au terme d’une 1D.
- définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième ®,
- en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale et,
- prend une des décisions suivantes [1] :
- définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième ® et
Situation 3 : l’élève non titulaire du CEB (2). Le Conseil de Classe :
- définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième, ®
(3) Dans les formes et sections définies par le Conseil de classe
ANNEE COMPLEMENTAIRE SUIVIE APRES UNE DEUXIEME ANNEE COMMUNE OU DIFFERENCIEE (2S).
La 2S est accessible à tout élève qui :
1° soit a suivi la 2C, a effectué moins de 3 ans au D1, a moins de 16 ans et à l’égard duquel est prise la décision de l’y orienter,
2° soit a suivi la 2C, a effectué moins de 3 ans au D1, a 16 ans au 31/12, sur base du choix des parents (1),
3° soit a suivi la 2D, titulaire du CEB, âgé de moins de 16 ans au 31/12 et à l’égard duquel est prise la décision de l’y orienter et dont les parents ont confirmé cette décision,
4° soit a suivi la 2D, titulaire du CEB, a 16 ans au 31/12 sur base du choix des parents (2),
5° soit a suivi la 1S après une 1D sanctionnée par le CEB et à l’égard duquel est prise la décision de l’y orienter (4).
2° soit ne certifie pas de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire ® :
- définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième année ®, en informe les parents qui choisissent :
a) soit la 3S-DO,
b) soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.
(1) Les parents peuvent aussi choisir la 3e secondaire dans les formes et sections définies par le Conseil de classe ou la 3S-D0
(2) Les parents peuvent aussi choisir la 3e secondaire dans les formes et sections définies par le Conseil de classe
(3) Le Conseil de classe pourrait aussi orienter le jeune vers la 2C
(4) Cette décision est contraignante
DEUXIEME ANNE DIFFERENCIEE SUPPLEMENTAIRE.
Cette année d'étude n'est pas organisée au sein de l'EAME.
Le deuxième et troisième degré (hors CPU)
d'une troisième année de l'enseignement technique, le conseil de classe peut délivrer une attestation "A", "B" ou "C".
de la troisième professionnelle et à l'issue de la cinquième année du troisième degré, le conseil de classe peut délivrer une attestation "A" ou "C".
du deuxième degré, le conseil de classe peut délivrer une attestation "A" ou "B" ainsi que le certificat de 2me degré de l'enseignement secondaire (technique ou professionnel). En cas de non réussite, il délivre une attestation "C".
à l’issue du second degré, les élèves qui ont obtenu une « A » ou une « B » reçoivent le CEDD (Certificat du deuxième degré).
des cinquièmes années technique de transition, technique de qualification et professionnelle, l’élève reçoit une attestation « A » ou une attestation « C ».
des sixièmes années techniques de transition ou de qualification, le conseil de classe peut délivrer le CESS ou une attestation "C".
des sixièmes années professionnelles, le conseil de classe peut délivrer le certificat de sixième professionnelle ou une attestation "C".
des sixièmes années en technique de qualification et en professionnelle, le conseil de classe peut délivrer le CQ6.
de la septième professionnelle, le conseil de classe peut délivrer le CQ7 (7ème qualifiante) ou l'ACP (7ème complémentaire) ainsi que le CESS ou une attestation "C".
CESS = Certificat d'enseignement secondaire
CQ6 = Certificat de qualification de sixième année (technique de qualification ou professionnelle).
CQ7 = Certificat de qualification de septième année (professionnelle qualifiante).
ACP = Attestation de compétence professionnelle de septième année (professionnelle complémentaire).
L'attestation "A" permet l'accès sans restriction dans l'année supérieure. Au troisième degré, l'élève ne peut changer de forme (Général, technique ou professionnel), de section (transition ou qualification), ni de filière (sciences appliquées, électromécanique, ...).
L'élève ayant reçu une attestation "A" ne peut recommencer l'année d'étude sous peine de perdre la qualité d'élève régulier, sauf
- s'il recommence dans une autre forme d'enseignement ou dans une autre subdivision.
- s'il n'a pas obtenu le certificat de qualification pour l'année d'étude concernée.
L'attestation "B" signifie que l'élève ne peut être admis dans l'année d'étude supérieure qu'à la condition de changer de forme d'enseignement, de section et/ou d'orientation d'étude.
La restriction de l'attestation "B" peut être levée en recommençant l'année d'étude ou après avoir réussi l'année d'étude supérieure dans laquelle l'élève a été réorienté.
L'attestation "C" oblige le jeune à recommencer son année d'étude, avec ou sans réorientation.
Toute attestation "B" ou "C" sera accompagnée d'une motivation circonstanciée et sera assortie de conseils d'orientation.
Pour accéder en 7èP, l’élève doit avoir réussi la 6èP (CE6) et réussi sa qualification (CQ6).
Le deuxième et troisième degré (avec CPU)
Les filières concernées par la certification par unités sont les filières TQ Esth (Technique de qualification, filière « esthéticienne ») et PQ MA (Professionnelle, filière Mécanicien automobile).
- La formation générale s’évalue sur le degré. Quatre périodes sont alors prises en compte pour la délivrance du CESS (Certificat d’enseignement secondaire supérieur) pour les élèves de TQ Esth. Ou du CE6 (Certificat de sixième année professionnelle) pour les élèves de PQ MA. L’élève qui réussit avec 50% dans le total général et 50% dans chacune des branches de la formation commune, et ce pour chaque période de NOEL et de JUIN des deux années scolaires, se verra octroyer le CESS ou CE6.
- Tout élève qui ne répondra pas à la condition ci-dessus se verra proposer une troisième année dans le degré, année dont les modalités d’organisation restent à préciser par la Communauté Française (mise en place en septembre 2013).
- La formation qualifiante est évaluée selon le schéma de passation fournit en début de degré. Elle intègre non seulement les cours de l’option fréquentée, mais le cas échéant, les parties des cours de la formation générale lorsque des compétences spécifiques du métier sont reprises dans ces cours.
- Chaque année scolaire s’articule en deux ou trois modules. Chaque module réussit reste définitivement acquis. Lorsqu’un module n’est pas réussit, une remédiation immédiate est proposée. Au terme de la sixième année, tout élève qui aura réussit l’ensemble des modules, se verra octroyer le CQ6. A défaut, si au terme du degré, l’élève n’a pas réussit l’ensemble des modules, il devra s’inscrire dans une troisième année dans le degré, année dont les modalités d’organisation restent à préciser par la Communauté Française (mise en place en septembre 2013).
L'enseignement par alternance
Pour être admis au C.E.F.A., le jeune doit :
- Soit, avoir atteint l’âge de 15 ans et avoir terminé les première et deuxième années de l’enseignement secondaire
- Soit avoir atteint l’âge de 16 ans.
* s’il s’inscrit dans une formation article 49, il doit :
- Avoir une A.O.A. de l’année précédente (de la même option groupée au 3e degré).
- Etre reconnu physiquement apte à exercer le métier projeté, par un centre de médecine du travail agréé.
- S’engager à avoir une insertion en entreprise (obligatoire !)pour les filières dont les options existent au plein exercice dans notre établissement.
* Après l’obligation scolaire, il doit également :
- Avoir un contrat légal de travail à temps partiel.
* Les jeunes venant de l’enseignement spécialisé doivent obtenir un avis motivé de réorientation FAVORABLE vers l’enseignement ordinaire.
Certification des filières art.45
- En fin de 2ème degré: Attestation de compétences professionnelles (ACP).
- En fin de 3ème degré : Certificat de qualification spécifique (auxiliaire de magasin, commis de cuisine, maçon).
6.3.2.2.2 Certification des filières Article 49(diplôme équivalent au plein exercice)
A l’issue d’une troisième année professionnelle au cefa, le conseil de classe peut délivrer :
- une attestation « A », l’étudiant a réussi et peut passer dans l’année supérieure,
- une attestation « B », (restriction sur une option)
- une attestation « C », l’étudiant n’a pas atteint les compétences de fin d’année. Il ne peut pas passer dans l’année supérieure en art. 49.
A l’issue d’une quatrième année professionnelle au cefa, le conseil de classe peut délivrer :
- une attestation « A », et le CESDD (certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré), l’étudiant a réussi et peut passer dans l’année supérieure,
- une attestation « B », et le CESDD, l’étudiant a réussi et peut passer dans l’année supérieure moyennant une réorientation,
- une attestation « C », l’étudiant n’a pas atteint les compétences de fin d’année. Il ne peut pas passer dans l’année supérieure en art. 49. S’il reçoit une attestation de compétence professionnelle, l’élève peut néanmoins continuer au HS art. 45
A l’issue d’une cinquième année professionnelle au cefa, le conseil de classe peut délivrer :
A l’issue d’une sixième année professionnelle au cefa, le conseil de classe peut délivrer;
- une attestation « A », l’étudiant a réussi et obtient le CE6P (Certificat de sixième année de l’enseignement professionnel),
- une attestation « C », l’étudiant n’a pas atteint les compétences de fin d’année. Il doit recommencer son année
- un certificat de qualification de 6ème professionnelle (CQ6)
La détention du CE6P et du CQ6 permet à l’élève de s’inscrire en 7P (enseignement de plein exercice).
Le conseil de classe / guidance fonde ses avis en prenant compte des éléments suivants : Les résultats de l'élève, ses données personnelles, des informations et perspectives partagées.
Les résultats de l'élève qui sont pris en compte sont :
au premier degré, les évaluations dans les branches de formation commune (religion, français, mathématique, sciences, étude du milieu et éducation physique). Les activités au choix sont autant d'indicateurs qui permettent de tester le jeune en vue de l'aider dans son orientation en fin de degré.
aux deuxième et troisième degrés, le pourcentage global, les résultats dans les branches optionnelles, la formation commune obligatoire, le nombre d'échecs et leur volume horaire, l'évolution dans l'année et dans le degré.
Les données personnelles de l'élève sont :
le passé scolaire, le respect d'éventuels contrats pédagogiques antérieurs, l'assiduité aux cours, le respect des consignes (pédagogiques), le degré d'implication personnel au travail éducatif, le respect de la qualité d'élève régulier (voir art 4.2 § 3, art 5.1.1 et art 5.2. du R.O.I.)
Les informations et perspectives personnelles de l'élève sont ses chances de réussite dans l'année d'étude suivante, les informations transmises par les membres de l'équipe P.M.S., les projets personnels de l'élève, toute information relative sur la famille.
Pour réussir son année scolaire (attestation AOA ou AOB), l’élève doit avoir obtenu 50% dans la moyenne générale et 50% dans chacune des branches certificatives. Toutefois, toute autre situation pourra être analysée et appréciée par le conseil de classe qui remettra un avis souverain.
Le chapitre 10 du décret définissant les missions prioritaires de l'Enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, prévoit diverses mesures dans le cadre de l'organisation de la fin de l'année.
Ainsi, l'article 96 du décret "Missions" prévoit que:
Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si la demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou la personne responsable d'un élève mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction.
L'élève majeur, les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou partie du fondement de la décision du conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d'un membre de la famille. Ni l'élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d'un autre élève.
Dans ce but, une rencontre élèves, parents, professeurs est organisée lors de la remise des bulletins de fin d'année, soit le troisième jour ouvrable précédant le 30 juin. Le dernier samedi du mois de juin est considéré comme jour ouvrable.
Procédure en cas de contestation des décisions du conseil de classe
Il arrive que des contestations naissent au sujet des décisions prises par le Conseil de Classe et que des parents souhaitent que celles-ci puissent être réexaminées, sur base d'éléments qui, selon eux, n'ont pas été pris en considération. La procédure interne mise en place vise à favoriser la conciliation des points de vue et à instruire les éventuelles contestations pouvant survenir à propos des décisions du conseil de classe.
La fin de l'année scolaire s'organise donc comme suit:
Les bulletins sont remis à l'élève majeur ou aux parents (ou la personne investie de l'autorité parentale) de l'élève mineur le troisième jour ouvrable précédant le 30 juin, entre 13h00' et 19h00'. Le dernier samedi du mois de juin est considéré comme jour ouvrable.
La présence des élèves est obligatoire. Les parents de l'élève mineur (ou la personne investie de l'autorité parentale) qui ne se présenteraient pas renonceraient de fait à exercer leur droit de recours interne et dès lors externe.
Une rencontre parents - professeurs est organisée conjointement.
Aucune copie d'épreuve ne sera remise et aucune épreuve ne pourra quitter l'établissement.
Si les parents ou l'élève majeur sont amenés à contester la décision de conseil de classe, ils en font la déclaration écrite au chef d'établissement, en précisant le ou les motifs de la contestation, au plus tard 48 heures ouvrables avant le 30 juin, le dernier samedi du mois de juin étant considéré comme jour ouvrable.
Le chef d'établissement prend acte du recours et convoque un comité chargé de déterminer s'il y a lieu de réunir à nouveau le conseil de classe pour qu'il reconsidère sa décision à la lumière des informations reçues. Seul le conseil de classe pourra prendre la responsabilité de réformer sa première décision. Les recours introduits ne portent que sur la décision de réussite (AOB) ou d’échec (AOC) et ne concernent pas la qualification (CQ6 / CQ7 dans l’enseignement de plein exercice et CQS ou ACP dans l’enseignement en alternance).
Les parents, ou l'élève majeur, se présenteront le 30 juin à 15h00' (ou le 29 juin lorsque le 30 juin tombe un dimanche) afin de recevoir notification orale de la décision prise à l'issue de la procédure interne. Cette décision sera communiquée par recommandé le premier jour ouvrable qui suit la rencontre.
Pour la seconde session (septembre), les épreuves se déroulent les deux premiers jours ouvrables du mois. Au moment où l’élève commence sa session de septembre, il remet au titulaire de classe le bulletin qu’il a reçu en juin. Les conseils de classe se réunissent le troisième jour. A l’issue de ceux-ci, les résultats sont affichés (dès 17h.) aux valves à l’entrée de l’école. Les parents ou le jeune majeur ou la personne exerçant l’autorité parentale sont tenus d’en prendre connaissance et ils sont également tenus de reprendre à ce moment le bulletin complété de la décision finale (AOA – AOB – AOC) de septembre. Un recours peut-être déposé à la direction de l’école jusqu’au plus tard le sixième jour ouvrable de septembre. La décision résultant de la procédure de recours sera prise au plus tard le huitième jour ouvrable de septembre et communiquée par recommandé aux intéressés (les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur ou la personne exerçant l’autorité parentale).
Aucun résultat ou avis ne sera communiqué par un autre moyen.
Recours externes contre les décisions du conseil de classe
Le décret mission prévoit en son article 98 que :
"§1. L'élève, s'il est majeur, ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre une décision d'échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu'ils aient épuisé la procédure interne visée à l'article 96, alinéa 5, dans les dix jours qui suivent la notification de la décision ou sa confirmation.
Le recours comprend une motivation précise. Y est jointe, toute pièce que le requérant juge de nature à éclairer le conseil de recours.
Le recours ne peut comprendre des pièces relatives à la décision du conseil de classe, relatives à d'autres élèves.
"§2. Le recours est adressé par lettre recommandée à l'administration qui le transmet immédiatement au président du Conseil de Recours. Copie du recours est adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au chef d'établissement concerné ..."
Nous attirons l’attention sur le fait que pour qu’un recours externe puisse être recevable, une copie doit être adressée, par le jeune majeur ou ses parents ou par la personne exerçant l’autorité parentale, à la direction de l’école.
En application de cette disposition, les parents ou l'élève majeur qui auront épuisé les ressources de la procédure interne décrite au point 7.1 et qui ne se satisferaient pas de ses conclusions, peuvent, dans les conditions prévues dans les conditions du décret, introduire un recours auprès du Conseil de Recours de l'Enseignement Confessionnel. L'introduction du recours visé à l'article 98 du décret "Missions" se fera, par recommandé, aux adresses communiquées au point 8.
Règlement d’ordre intérieur (Version imprimable)
L'école est appelée à remplir une triple mission, à savoir :
Former des acteurs économiques et sociaux
Pour y parvenir, l'école doit organiser, en partenariat avec les différents intervenants, les conditions de vie en commun de manière que :
Des projets de groupe puissent être développés
Cela suppose que certaines règles soient définies pour permettre à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec le projet éducatif et pédagogique de l'Ecole d’Arts et Métiers.
Font partie intégrante du règlement d’ordre intérieur et doivent être respectés comme tels :
Le règlement général d’ateliers et des cours de laboratoire
Le règlement du cours d’éducation physique
Ces différents documents sont remis aux élèves des sections concernées en début d’année et sont disponibles en ligne. Une copie peut être obtenue sur simple demande au secrétariat des élèves.
Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur. Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat d'une des personnes visées ci-avant, ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Art. 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).
La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre.
L'inscription concrétise un contrat entre l'élève, ses parents et l'école. Ce contrat reconnaît à l'élève, ainsi qu'à ses parents, des droits mais aussi des obligations.
Les parents, s’engagent à exercer un contrôle, notamment en vérifiant régulièrement le journal de classe et en veillant à l’assiduité scolaire de leur enfant. Ils doivent, le cas échéant, répondre aux convocations de l'établissement.
Le chef d'établissement est seul habilité à accepter l'inscription. L’inscription peut être refusée notamment par manque de place ou compte tenu de l’insuffisance ou de l’inadaptation des infrastructures existantes.
Nul n’est en outre admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, règlementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulier que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, si nécessaire, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers, ainsi que du droit d’inscription pour tout élève de 7e année de l’enseignement secondaire préparatoire à l’enseignement supérieur.
L'élève majeur ou l'élève mineur dont les parents ou la personne investie de l'autorité parentale, se voient refuser son inscription, reçoit une attestation de demande d'inscription. Cette attestation reprendra la motivation du refus d'inscription ainsi que l'indication des services où une assistance peut être obtenue pour bénéficier d'une inscription dans un autre établissement officiel ou subventionné.
2.3 Dispositions particulières à l’inscription des élèves majeurs.
Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était majeur.
2.4 Changement d’école.
Dispositions particulières au premier degré.
Motifs pouvant justifier le changement :
La séparation des parents entraînant un changement de lieu d'hébergement de l'élève
Le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d'aide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Le passage de l'élève d'une école à régime d'externat vers un internat et vice versa ;
L'accueil de l'élève, sur l'initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents
L'impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l'hébergement de l'élève de le maintenir dans l'établissement choisi au départ, en raison de l'acceptation ou de la perte d'un emploi
La suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l'élève bénéficiait de l'un de ces services et que le nouvel établissement lui offre ledit service
L'exclusion définitive de l'élève d'un autre établissement
En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’enfant. On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologiques ou pédagogiques telles qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire. Dans ce cas, le chef d’établissement a un pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité du changement. En cas d’avis défavorable de sa part quant à cette demande, une procédure de recours est prévue.
2.5 Reconduction de l'inscription.
L'élève régulièrement inscrit le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :
Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier adressé au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement.
Lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée, sans justification aucune.
Dans le cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements précités, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale prévue aux articles 76, 89 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997.
L’élève majeur qui veut poursuivre sa scolarité dans le même établissement, est tenu de s’y réinscrire chaque année. Cette réinscription consiste à signer avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans les documents susmentionnés.
3.1 La présence à l'école
En vertu de la loi sur l’obligation scolaire, les parents veillent à ce que le jeune fréquente l’établissement de manière régulière et assidue. Tout manquement à ces obligations est passible de sanctions pénales.
L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques organisées par l’équipe éducative de l’établissement, y compris toutes les activités extérieures (natation, retraite, sorties, stages, …) en lien avec le projet pédagogique et le projet d’établissement. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dument justifiée.
3.2 Les absences
Est considérée comme demi-jour d'absence injustifiée l'absence non justifiée de l'élève à une période de cours ou plus.
Toute absence non justifiée inférieure à une période de cours n'est pas considérée comme une absence, mais comme un retard et sanctionnée comme telle en application du règlement d'ordre intérieur.
3.3 Dispositions décrétales
Toute absence doit être justifiée par un des motifs suivants :
a. Motifs d’absence légitime
Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 1 jour) ;
La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entrainement et de compétition (l’absence ne peut dépasser 30 demi-journées sauf dérogation ministérielle) ;
La participation des élèves non visés aux deux points précédents à des stages, évènements ou activités à caractère artistique organisés ou reconnus par la Communauté française (le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-jours par année scolaire).
La participation de l'élève à un séjour scolaire individuel reconnu par la Communauté française.
Pour les points 6), 7) et 8), la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation de ses parents.
b. Motifs d’absences laissés à l’appréciation du chef d’établissement
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève, ou de transport.
Le nombre de demi-journées d’absences justifiées laissées à l’appréciation du chef d’établissement sont au nombre de 10.
c. Tout autre motif d’absence est injustifié
Ne seront pas admis, par exemple, les absences pour cause de permis de conduire, les absences à l’occasion de fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, les anticipations ou les prolongations des congés officiels, etc.
d. Validité des justificatifs
Pour que les justificatifs soient reconnus valables, ils doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4e jour d’absence dans les autres cas. Si les délais ainsi fixés ne sont pas respectés, le justificatif pourra ne pas être pris en compte et l’absence sera considérée comme non justifiée.
e. Conséquences de l’absence sur la réussite scolaire
Les conséquences de l’absence lors d’une évaluation sont définies plus précisément dans le règlement des études.
En cas d'absence justifiée lors d'une interrogation, le professeur est susceptible de reporter ce contrôle au retour de l'élève absent ou à une date qu'il conviendra.
L’absence non motivée lors d’une épreuve sommative entraînera une appréciation insuffisante, notée « 0 » jusqu’à présentation de l’épreuve concernée. L’épreuve sera reportée en décembre, juin ou septembre. L’élève se prive de fait de la remédiation immédiate. Si son absence se répète, l’élève s’impose en outre de préparer un nombre d’évaluation conséquent dans un temps limité (Avant Noël, par exemple, une session de 3 jours est prévue pour la passation de l’ensemble des épreuves manquées ou devant faire l’objet d’une remédiation).
En période d'examens, les absences, même motivées, sont susceptibles d'entraîner un report de la ou des matières non présentées jusque y compris en session de septembre. Lorsqu’il s’agit d’absences pour raison médicale, un certificat médical s’impose.
f. Particularité pour le cours d’éducation physique
Si un certificat médical accorde à un élève une dispense de ce seul cours, celle-ci ne peut concerner les aspects cognitifs et sociaux fixés dans les socles de compétence. Les professeurs d’éducation physique ont le droit de confier aux élèves dispensés du cours pour raison médicale des tâches compatibles avec leur situation de santé, telles que des tâches d’observation, d’analyse ou de synthèse.
3.4 Prévention du décrochage scolaire
Toute absence doit être justifiée dans la journée. Un simple contact téléphonique suffit, mais il doit être suivi d'une confirmation écrite, sur billet d’absence prévu au journal de classe ou attestation officielle.
Toute absence non justifiée est notifiée aux parents chaque matin par sms ou appel téléphonique, sous réserve d’impossibilité technique ou d’encadrement réduit. Un récapitulatif est en outre adressé chaque semaine par voie postale ou électronique (mail).
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’organisation et l’absence scolaires.
À défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l’établissement ou, en accord avec le directeur du centre PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.
Dès qu’un élève mineur soumis à l’obligation scolaire compte 9 demi-journées d’absence injustifiée, le chef d’établissement est tenu de le signaler à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire, plus particulièrement au Service du Droit à l’instruction (anciennement Service d’accrochage scolaire).
3.5 Régularité des études
L’élève régulier désigne l'élève qui, répondant aux conditions d'admission, est inscrit pour l'ensemble des cours d'une forme d'enseignement, d'une section et d'une orientation d'études déterminées et, dans le but d'obtenir, à la fin de l'année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études, en suit effectivement et assidûment les cours et activités. L’élève régulier se voit délivrer la sanction des études en fin d’année scolaire.
L’élève régulièrement inscrit désigne un élève des 2e, 3e et 4e degrés qui répond aux conditions d’admission, est inscrit pour l’ensemble des cours d’une forme d’enseignement, d’une section et d’une orientation d’études déterminées, mais qui, par manque d’assiduité aux cours, suite à des absences injustifiées de plus de 20 demi-journées, a perdu le statut d’élève régulier et ne peut pas revendiquer la sanction des études.
L’élève libre désigne l'élève qui ne satisfait pas aux conditions d’admission d'une forme d'enseignement, d'une section et d'une orientation d'études déterminées. L’élève libre ne peut pas prétendre à la sanction des études et son inscription est subordonnée à l'avis favorable du Conseil d'admission de l'année d'études dans laquelle il souhaite s'inscrire.
À partir du deuxième et le troisième degré, il revient au Conseil de classe d’autoriser, ou non, l’élève qui a accumulé plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée à présenter les évaluations en fin d’année scolaire, sur base du respect, ou non, d’objectifs qui lui auront été fixés.
3.7 Retards
Les arrivées tardives doivent être exceptionnelles et motivées par les parents.
Lors d'une arrivée tardive, l'élève se présente au bureau des éducateurs (préfecture). L'arrivée tardive sera consignée dans le journal de classe, signée par l'éducateur, et contresignée par les parents. Le professeur n'acceptera l'élève en classe que sur présentation du journal de classe reprenant l'arrivée tardive. L’accumulation d’arrivées tardives non motivées sera sanctionnée.
3.6 Licenciement en cours de journée
En cas d’impossibilité d’assurer un ou plusieurs cours, les élèves pourront être autorisés à arriver plus tard ou à quitter l’école plus tôt selon les modalités suivantes :
La situation est prévue :
Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale sont prévenus la veille au moins par une note signée d’un éducateur ou d’un accompagnateur du CEFA (page prévue à cet effet dans le journal de classe). L’autorisation sera contresignée par les parents. Au premier degré ces autorisations resteront très exceptionnelles.
L’élève libéré qui ne peut rester à domicile ou le rejoindre sera accueilli à l’école, généralement en salle d’étude. Sa présence pourra être attestée sur simple demande par une signature au journal de classe (page du jour).
La situation n’est pas prévue à l’avance :
Au deuxième degré, et très exceptionnellement au premier degré, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale seront consultés par téléphone. S’ils marquent leur accord pour un retour anticipé, celui-ci sera acté au journal de classe (page prévue à cet effet). La note sera ensuite contresignée par les parents.
Au troisième degré, l’élève pourra être libéré le jour même par simple note au journal de classe (page prévue à cet effet). La note sera ensuite contresignée par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale. A défaut, l’élève se verra refuser toute nouvelle autorisation jusqu’à mise en ordre.
4.1 Les documents scolaires
Les services d ’Inspection ou la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que le niveau des études a été respecté. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice de ce contrôle doivent être conservées avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile) et remises à l’établissement selon les modalités prévues.
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte, mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.
Il est utilisé comme moyen de correspondance entre l'établissement scolaire et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.
L’école conserve uniquement les copies des évaluations sommatives et des examens, les journaux de classe et les éventuels travaux de fin d’étude ainsi que les schémas de passation et les portfolios des élèves de 4-5-6 TQ et 5-6-7P.
Les élèves garderont chez eux leurs journaux de classe, cahiers, feuilles de cours, travaux faits en classe ou à domicile, rapports, évaluations formatives et bulletins. Ces documents doivent être tenus à disposition de l’école, sur simple demande :
Pour les élèves de la 1ère à la 4ème année, de 5ème professionnelle et de HIP (cefa) : les documents doivent être tenus à la disposition de l’école pendant 1 an après la fin de l’année scolaire.
Pour les élèves de 5ème et 6ème TT et TQ, de 6ème et 7ème P et de HSP (cefa) : les documents doivent être tenus jusqu’à obtention des diplômes et certificats officiels homologués, et au minimum, un an après la fin de leurs études. (Les documents de 5ème TT / TQ et 6ème P doivent donc être conservés durant 2 ans au moins).
4.2 L'organisation scolaire
a. Ouverture de l'école
De manière générale, les cours se donnent de 8h40' à 16h30' (11h55 le mercredi). Les rassemblements se font à 8h35' et à 12h55'. L’accueil des élèves est assuré de 7h45 à17h (12h le mercredi, sauf organisation des retenues).
L’horaire est porté à la connaissance des parents via le journal de classe (page prévue à cet effet). Il peut comprendre des plages libres en début ou fin de journée, durant lesquelles les élèves ne sont pas présents à l’école. L’horaire peut éventuellement être adapté en cours d’année scolaire.
Les élèves qui se rendent à l’école en vélo rangent leurs bicyclettes à l’endroit prévu à cet effet. Les élèves qui utilisent une voiture pour se rendre à l’école sont autorisés à garer leur véhicule le long du terrain de football, dans le respect des signalisations. La direction décline toute responsabilité en cas d’accident. Elle se réserve le droit de faire déplacer ou mettre en fourrière, aux frais du propriétaire, tout véhicule garé en dehors des emplacements marqués au sol ou indiqués par les signaux routiers correspondants.
Au coup de sonnette du rassemblement de 8h35' et de 12h55', les élèves se placent dans le rang de leur classe. Au deuxième coup de sonnette, de 8h40' ou de 13h00' le silence est requis afin d'entendre les informations communiquées.
A l'issue du rassemblement, les élèves se dirigent en groupe, sous la conduite de leur professeur, vers la salle de cours. En cas d'absence de leur professeur, les élèves restent sur place dans le calme et attendent les consignes du surveillant éducateur.
A la fin de la récréation du matin (10h30) et de l’après-midi (14h50), ou lors des changements de classe entre les cours, les élèves se rendent devant l’entrée du bloc dans lequel le cours est prévu et y attendent leur professeur. Si le professeur n’est pas présent dans les 5 minutes suivant la sonnerie de fin de récréation ou de changement de cours, un élève de la classe se rend à la préfecture, (et à défaut, à l’accueil), pour prendre les instructions nécessaires.
Tout déplacement se fait dans le calme, le respect des autres et du matériel (les papiers sont mis à la poubelle, les portes ne sont pas claquées, …).
c. Les récréations et le temps de midi
Pendant le temps de midi, une salle de restaurant est mise à la disposition des élèves. C'est le seul endroit autorisé pour se restaurer. Les élèves y mangent sandwich ou tartines. Après avoir mangé, l'élève débarrasse sa table, dépose ses déchets aux endroits prévus et quitte la salle de restaurant. Différentes activités à caractère sportif et culturel sont proposées par les professeurs.
Certains élèves peuvent être autorisés à quitter l’établissement durant le temps de midi. Il s’agit :
Pour dîner à leur domicile :
Les élèves habitant Erquelinnes (centre) ou Jeumont.
Pour dîner à l’extérieur de l’école :
Les élèves de 5ème, 6ième ou 7ième année du plein exercice.
Les élèves suivant une formation en alternance au degré supérieur (HSP et 5-6P).
Les élèves suivant une formation en alternance au degré inférieur (HIP), sur avis favorable des accompagnateurs, et pour autant qu’ils aient 16 ans.
L'autorisation de quitter l’école sur le temps de midi est soumise à l’autorisation des parents et de l’école. La sortie de l’établissement se fait sous la responsabilité des parents ou de l’élève majeur lui-même.
L’élève qui se trouve en ville est porteur de l’image de l’école. Il se doit d’avoir en toute circonstance un comportement exemplaire. L’école se réserve le droit de supprimer ou de suspendre l’autorisation de sortie à tout moment en cas d’abus ou de retards répétés au retour.
d. Les activités extérieures
Par le fait de son inscription, l'élève s'engage à participer à toutes les activités formatrices extérieures. A titre d'exemples non limitatifs, il s'agit des stages en entreprises, des visites d'usines, etc.
4.3 Le sens de la vie en commun.
Les professeurs, les élèves et anciens élèves de l'établissement tiennent à la bonne réputation des Arts et Métiers. C'est un "cadeau" que les élèves reçoivent et se doivent de préserver. Dès lors, il y a lieu d'éviter une conduite blâmable en rue, dans les transports en commun, au même titre qu'au sein de l'établissement.
Dans toutes les relations que l'élève aura avec ses condisciples et tout membre du personnel, il gardera toujours à l'esprit que la politesse est de mise. L'élève aura à cœur de respecter et de suivre les consignes qu'il recevra. Il veillera à la ponctualité, il effectuera ses déplacements entre les cours avec calme et sans perte de temps.
Lors de stages effectués à l'extérieur de l'enceinte de l'établissement, que ce soit dans des entreprises, des bureaux ou encore des administrations, l'élève respectera les consignes de tenues vestimentaires.
Lors de stages extérieurs, l'élève veillera là encore à adopter un comportement qui témoignera de sa bonne éducation.
En toute honnêteté, chaque élève respectera le bien d'autrui. Il veillera à dédommager le condisciple, le professeur, l'établissement pour toute dégradation (habits, objets scolaires, etc.) dont il se rendrait responsable. Le cas échéant, il avertira l'économat des dégâts occasionnés et il réparera ou dédommagera pour tout tort causé au bien commun.
c. Correction de la tenue, hygiène et sécurité
Pour rayonner une image positive de lui, l'élève veillera à soigner sa présentation. Dans cet esprit, il adoptera une tenue et un comportement compatibles avec l’activité en cours et professionnelle future.
L’élève est prié de retirer tout couvre-chef (casquette, voile, foulard, etc.) quand il entre dans les locaux, y compris lors des stages et des activités sportives, scolaires et extra-scolaires. Dans la cour de récréation, l’élève veillera à retirer tout couvre-chef dès la sonnerie appelant au rassemblement.
L’école n’impose pas l’uniforme, mais exige que les élèves soient vêtus d’une tenue correcte et adéquate. Ainsi, les minijupes et tee-shirts « trop courts », les décolletés « trop profonds », les pantalons « déchirés », les colorations et les maquillages excessifs ne seront pas admis. Le cas échéant, la direction se réserve le droit de renvoyer les élèves chez eux afin qu’ils revêtent la tenue attendue. Dans ce cas, les parents sont prévenus.
Les piercings et autres anneaux ne sont pas autorisés, à l’exception des boucles d’oreilles discrètes.
Comme il n’est pas possible d’établir un relevé complet et précis de toutes les recommandations à faire, les élèves et leurs représentants légaux retiendront ce grand principe de base qui veut que, en dernière instance, il appartient à la direction de l’école ou à ses délégués d’estimer que telle tenue ou tel comportement sont incorrects et doivent être rectifiés dans les délais prescrits.
d. Respect des lieux
L'ordre et la propreté des locaux, de la cour et des abords sont à préserver. En cas de dégradation dont la responsabilité sera dûment établie, il pourra être réclamé au responsable, une indemnité et/ou un travail d’intérêt général visant à la remise en état et ce, indépendamment de toute sanction d'ordre disciplinaire qui serait appliquée.
Il est notamment interdit de manger, de boire et de chiquer en classe.
Interdiction des produits illicites et de la cigarette
Il est interdit de détenir, consommer ou vendre, dans l’école, aux abords de celle-ci et sur le chemin qui y mène, tout produit illicite ou modifiant l’humeur (alcool, produits stupéfiants, boissons énergisantes…). Conformément au décret du 5 mai 2006, cette mesure s’applique également à la cigarette et à la cigarette électronique dès le passage de la grille.
Il est également interdit d'apporter toute arme ou objet pouvant être utilisé à cet effet, même si s’il s’agit d’une imitation (Cfr le chapitre concernant les fautes graves pouvant entraîner l’exclusion définitive). L’objet sera systématiquement confisqué et, si la direction le juge utile, transmis aux forces de l'ordre.
Lorsqu’il y a des indices flagrants, la Direction se réserve le droit de retenir l’élève et de solliciter l’intervention de la police tout en veillant à prévenir les parents. Lorsque la sauvegarde de l’intérêt général le justifie au regard d’une situation de danger imminente, la Direction se réserve le droit de procéder elle-même à la fouille du cartable, du casier, ... de l’élève.
L'école ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol d'objets quels qu'ils soient, et en particulier, des objets de valeurs. Dès lors, l'élève évitera d'apporter à l'école tout objet ayant à ses yeux une valeur importante, réelle (financière) ou symbolique (sentimentale).
Objets dont l’usage est limité à certains moments et certains endroits :
Durant les cours ainsi qu'à l'étude, il est interdit d'utiliser tout gadget ou équipement susceptible d'en perturber le déroulement. Ainsi, les GSM, alarmes, baladeurs et autres ipod seront éteints avant l’entrée en classe sous peine de confiscation (pour une durée qui sera appréciée par la direction ou la préfecture). L’utilisation d’enceintes connectées ou autres diffuseurs n’est autorisée que dans le cadre d’activités pédagogiques et sous la responsabilité du professeur ou de l’éducateur en charge des élèves.
Protection de la vie privée et droit à l’image (publication photos, films, enregistrements audios ou documents concernant des membres du personnel ou des élèves)
Dans le cadre du respect du droit à l'image et de la vie privée, l'enregistrement de sons, d’images ou vidéos ainsi que leur utilisation est strictement interdite au sein de l'établissement scolaire, sauf dans le cadre d’activités autorisées par la direction.
Nous rappelons que la loi exige le consentement de la personne concernée (film, enregistrement, publication sur les réseaux sociaux ou ailleurs). Tout manquement pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires ainsi que d'une plainte auprès des services de police.
Ainsi, sans préjudice de toutes les obligations légales applicables en la matière, l’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication :
De porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la sensibilité des élèves
De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux...
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit
D’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé, des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit
D’inciter à toute forme de haine, violence, racisme, ...
D’inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes
De communiquer des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers
Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles et ce, y compris à l’occasion de l’utilisation des réseaux sociaux tant dans le cadre privé que scolaire.
Les fournisseurs d’accès internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (site, chat, news, mail, ...). Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette utilisation est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, le plus vite possible, aux éducateurs.
Par «assuré», il y a lieu d’entendre:
Les parents et les tuteurs des élèves ainsi que les personnes qui en ont la garde ou la tutelle de fait en tant que civilement responsables des élèves (la responsabilité directe de ces personnes n’est donc en aucun cas assurée)
Les personnes physiques ou morales qui composent les associations agissant sous l’égide du pouvoir organisateur ;
Les personnes, propriétaires, locataires ou occupants de biens meubles (y compris les animaux) et/ou immeubles mis à la disposition de l’établissement désigné ou utilisés par ce dernier.
Les conseillers en prévention ou coordinateurs de sécurité internes ou détachés par un autre établissement, par conseiller ou coordinateur on entend la personne qui décide des mesures et qui veille à leur application en matière de sécurité de travail, de protection de la santé et toutes les législations assimilées
Par «tiers», il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.
L’assurance «accidents» couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. L’assurance couvre les frais médicaux après intervention de la mutuelle, l’invalidité permanente et le décès.
Les garanties de cette assurance sont acquises pour les stages et les activités scolaires et extra-scolaires organisées par l’école avec l’autorisation de la direction. Les jeunes suivant une formation en alternance sont, quant à eux, couverts par l’assurance de l’entreprise qui les occupe.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie des contrats d’assurance auprès de l’économat.
6.1. Les sanctions disciplinaires
Les actes d'indiscipline à l'école, sur le chemin de l'école, le laisser-aller, le manque de ponctualité, le désintérêt dans les études, les absences répétées seront sanctionnées. Les mesures disciplinaires suivantes pourront être prises :
a. Sous la responsabilité du professeur
La réprimande particulière avec note au journal de classe à faire signer par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale
Le travail supplémentaire à domicile
b. Sous la responsabilité du chef d'atelier ou des éducateurs
La réprimande particulière avec note au journal de classe à faire signer par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale
Le travail supplémentaire à domicile ou en dehors de la classe
La retenue en dehors du cadre de la journée scolaire, sous surveillance, dans une salle de l’établissement
L'exclusion temporaire d'un cours pour des raisons disciplinaires
N.B. : La retenue et l'exclusion d'un cours feront l'objet d'une note au journal de classe à faire signer par les parents ou la personne assurant l'autorité parentale. Dans les cas le justifiant, un courrier complémentaire et/ou une rencontre avec les parents ou la personne assurant l'autorité parentale, seront proposés.
c. Sous la responsabilité du conseil de discipline
L'exclusion temporaire de tous les cours (maximum 12 demi-journées par année scolaire sauf dérogation ministérielle. Au-delà, seule l'exclusion définitive peut être envisagée). A la demande du chef d'établissement, le ministre peut déroger à cette mesure dans des circonstances exceptionnelles.
Pour des faits dont l'élève se rendrait coupable et qui porteraient atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, ou qui compromettraient la bonne marche de l'établissement, ou lui feraient subir un préjudice matériel ou moral grave, une proposition de renvoi définitif pourra être prononcée à l'encontre de l'élève selon la procédure légale prévue dans le décret "Missions".
d. Sous la responsabilité du Pouvoir Organisateur.
Les sanctions d'exclusion définitive et le refus de réinscription sont prononcés par la direction avec possibilité de recours auprès du Pouvoir Organisateur, conformément à la procédure légale. L'exclusion définitive peut être prononcée indépendamment du fait qu'il y ait eu préalablement ou non des renvois temporaires.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, la direction convoquera l'élève et ses parents ou la personne responsable s'il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée. La convocation reprend les griefs formulés à l'encontre de l'élève.
Lors de l'entretien, l'élève majeur ou l’élève mineur et ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l'entretien, l'élève majeur ou l’élève mineur et ses parents, signent le procès- verbal de l'audition. Si ceux-ci refusent de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire et n'empêche pas la poursuite de la procédure.
Si l'élève majeur ou l’élève mineur et ses parents, ou la personne responsable ne donne(nt) pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
L'exclusion définitive dûment motivée est prononcée par la direction et est signifiée par recommandé avec accusé de réception à l'élève s'il est majeur, à ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale s'il est mineur.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement durant la durée de la procédure d'exclusion définitive. Cette mesure d'écartement provisoire est confirmée à l'élève majeur ou aux parents de l'élève mineur dans la lettre de convocation. L'écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d'ouverture d'école.
e. Faits graves commis par un élève.
Dans l’enceinte de l’établissement ou en dehors de celle-ci, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école,
Tout coup et/ou blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
Le fait d’exercer sciemment sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation. Le harcèlement et la participation au harcèlement font partie de cette catégorie.
La détention et/ou la consommation, le commerce de produits illicites (alcool, drogue, …).
Indépendamment de toute sanction disciplinaire qui serait prise, chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 de décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinsertion de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement au Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
7.1 Prévention du harcèlement.
L’école se veut attentive à chacun, et particulièrement aux plus fragiles. Elle est à cet égard particulièrement attentive et réactive lorsqu’un élève se sent harcelé ou exclu.
L’élève qui se sentirait mis en difficulté par ses condisciples est dès lors invité à en référer sans délais, à son titulaire de classe, à son éducateur, au PMS ou à toute autre membre du personnel éducatif qui a sa confiance.
L’école privilégiera, dans un premier temps, l’écoute et la médiation. Le cas échéant, elle fera appel aux services externes.
Le respect des personnes étant la base des relations entre membres de la Communauté Scolaire, des sanctions fermes sont en outre prévues à l’encontre des fautifs dans le présent règlement.
7.2 Le Centre P.M.S.
Le Centre PMS est composé d’une équipe de professionnels dont l’optique est de promouvoir les meilleures conditions de bien-être, de développement et d’apprentissage pour chaque élève, sur les plans psychologique, médical et social.
Le centre psychomédicosocial propose aux enfants et aux adolescents et à leur famille un accompagnement et un suivi tout au long de la scolarité.
Les équipes des CPMS sont particulièrement attentives à tout ce qui influence le bien-être des adolescents à l’école : motivation, relations, équilibre personnel, choix d’études et d’une profession. Lorsqu’un adolescent vit une situation problématique, ses parents ou lui-même peuvent demander un soutien de la part de l’équipe PMS. Les équipes PMS peuvent alors l’accompagner dans la réflexion sur sa situation et sur les moyens à mettre en place pour améliorer son contexte.
Les personnes qui exercent l’autorité parentale ou l’élève majeur ont la possibilité de refuser le bénéfice de la guidance individuelle organisée par le Centre PMS. Le cas échéant, il convient de prendre contact avec la direction du Centre PMS de l’école.
Centre Pycho Médico Social Libre d’Erquelinnes
Rue des combattants 95 à 6560 ERQUELINNES
Contact : 071/55.66.56 * pms@eame.pro et via les éducateurs.
Direction : Madame Delphine THERMOL
L’équipe PMS au service journalier de l’établissement sont :
Madame Katty ROMAIN, assistante sociale
Madame Virginie PASTURE, infirmière sociale
Madame Petronille MAIRESSE, psychologue (pour le Cefa)
7.3 Promotion de la santé à l’école
Ce service est rendu par le centre PMS et par le service PSE
À défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d’une amende et d’un emprisonnement, conformément à l’article29, §§ 1 et 2 du décret du 20 décembre2001
Centre PMS : voir ci-dessus
Centre PSE :
Centre régional de santé de thudinie ASBL
Rue Aublaine 2 à 6560 Solre-sur-Sambre
071/55.60.61
Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, celui-ci, s'il est majeur, ses parents (ou la personne investie de l'autorité parentale), s'il est mineur, s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
En cas de non-paiement, un courrier de rappel sera envoyé aux parents.
À défaut pour les parents d’avoir procédé au paiement, malgré le courrier de rappel, une mise en demeure formelle leur sera adressée leur signifiant l’obligation de s’acquitter du paiement des frais qui leurs sont réclamés.
L’école se réserve alors le droit de réclamer aux parents des indemnités relatives aux frais administratifs engendrés par le non-paiement des montants demandés (soit 8% maximum du montant réclamé) ainsi que des intérêts de retard y afférent (8% maximum l’an sur les sommes dues).
En cas de non-réaction dans le chef des parents et de non-paiement, l’école se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les parents supporteront alors les frais d’intervention de cette société.
En outre, pour toute somme due par l’école aux parents pour lequel l’école accuse un retard de paiement, les parents peuvent avoir droit à une indemnité de retard de 8% ainsi que des intérêts de retard de 8% l’an sur les sommes dues après mise en demeure.
ARTICLE 100 DU DECRET «MISSIONS» DU 24 JUILLET 1997 :
2. [...]Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus, d’une part, par l’article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement et, d’autre part, par l’article 59, § 1er, de la loi du 21juin 1985 concernant l’enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures. [...]
Les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés
Les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire
Les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire
Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1 ̊ à 5 ̊, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 ̊ et 5 ̊, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève s’il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :
Les frais de participation à des activités facultatives
Les abonnements à des revues
7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l’article 11. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription ou d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement. Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5.
Les données personnelles communiquées lors de l'inscription ou en cours d'année sont traitées par les membres du personnel de l’établissement conformément aux dispositions du Règlement Général européen pour la Protection des données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018.
Certains points relatifs au présent règlement d'ordre intérieur ont des implications sur la réussite des études. Ce R.O.I. est donc à mettre en rapport avec le règlement général des études. Ces deux documents se complètent mutuellement.
Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne investie de l'autorité parentale, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.
La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, prévues dans le présent règlement d'ordre intérieur, deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci atteint sa majorité dans le courant de l'année scolaire. Les parents de l'élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité.
Règlement des ateliers et des laboratoires (Version imprimable)
Règlement des cours d’éducation physique (Version imprimable)
Règlement général des ateliers et des laboratoires
Le présent règlement est d'application dans l'intégralité des ateliers. Il peut être consulté à tout moment à un endroit défini des ateliers (cfr. R.G.P.T. Art 28 quater – annexe 2). Il ne vise en aucun cas à imposer des contraintes, mais il tend simplement à rendre obligatoire les règles de sécurité les plus élémentaires. Il devra être respecté par tous les élèves qui fréquentent les ateliers, laboratoires et locaux assimilés. Ne pas respecter le présent règlement, c'est s'exposer à une exclusion de la pratique du cours. Il y va de la sécurité de nos étudiants.
En cas de non respect du présent règlement, ni l'école ni le professeur ne pourront être tenus responsables s'il y avait accident ou dégradation de matériel.
8.1 Champ d'application.
Par notion d'atelier ou laboratoire, on entend tout lieu où l'élève est amené à faire des travaux pratiques ou des manipulations liés au programme du cours.
8.2. Equipement de travail obligatoire
Pour le travail dans tous les ateliers, l'élève disposera :
D’un vêtement de travail, adapté à sa corpulence (pas trop large), entretenu régulièrement et pourvu d'une fermeture efficace
Pour le travail en électricité, en maçonnerie, chaque élève disposera :
D’une paire de chaussures de sécurité (semelles et bouts renforcés). Une simple bottine de marche ne suffit pas
Pour le travail en bio esthétique, chaque élève disposera :
D’une veste, d’un pantalon et de chaussures adaptés
Pour le travail aux machines-outils, chaque élève disposera en plus :
D’une paire de lunettes de protection agréées
D’un filet de protection si la longueur des cheveux dépasse le col du vêtement de travail
D’une paire de chaussures de sécurité (semelles et bouts renforcés)
Une simple bottine de marche ne suffit pas
Pour le travail à la soudure, chaque élève disposera en plus
D’une paire de lunettes de protection agréée
D’une paire de lunettes de soudeur agréée
D’une paire de gants de soudeur en cuir
D’une paire de chaussures de sécurité (semelles et bouts renforcés).
Une simple bottine de marche ne suffit pas.
Pour le travail au garage, chaque élève disposera en plus de :
Une séance d'atelier sans équipement de travail exposera à :
l’exclusion de l'activité, et jusqu’à la fin de la séance, il effectuera un travail théorique relatif au cours (copie de la matière, exercices, ...).
la récupération éventuelle en fin d’année des heures de travail perdues.
8.3 L'outillage personnel.
Dans tous les ateliers et laboratoires, chaque élève devra disposer d'un outillage personnel. La liste des outils qu'il devra se procurer lui sera donnée par les professeurs concernés.
Pour ranger ce matériel, l'élève disposera d'un coffre ou casier qui sera fermé par un cadenas. Un double de clé sera remis au professeur en début d'année (sauf dispositions particulières relatives à certaines sections). Un oubli de clé ne peut justifier un manque de matériel ou de tenue. Si besoin est, le cadenas sera sectionné. Pendant les vacances, l'élève peut reprendre son outillage.
Il faut rappeler que l'élève est le seul RESPONSABLE de son outillage. En début d'année, il prendra soin de le marquer. Pendant l'année scolaire, son matériel reste à l'école.
8.4 Le matériel mis à la disposition par l'école
Ce matériel sera utilisé selon les consignes données par les professeurs. Chaque élève est donc prié d'en disposer avec soin et attention. Après utilisation, il sera systématiquement rangé à l'endroit désigné par le professeur responsable.
L'utilisation des machines se fera toujours en respectant les consignes de sécurité. Aucun matériel ne sera utilisé sans l'autorisation expresse du professeur, qu'il s'agisse des machines, du petit outillage, des moteurs, des postes de soudage...
Si, avant utilisation, l'élève se rend compte d'un problème quelconque, il en avertira son professeur immédiatement. Les dégradations ou les sabotages du matériel ne seront évidemment JAMAIS TOLÉRÉS. Si le cas se présentait, l'élève en subirait toutes les conséquences disciplinaires et financières.
8.5 Le comportement au travail
Afin de travailler en toute sécurité, l'élève adoptera une méthode de travail en fonction des consignes données par le professeur (cfr. R.G.T.P. Art. 28 §1 et 2 - annexe 2).
Pendant les activités, aucun déplacement non justifié n’est toléré. Chacun reste toujours à son poste de travail
Les bavardages intempestifs sont proscrits.
Si des consignes de sécurité ne sont pas comprises, il convient de s'adresser au professeur avant toute tentative hasardeuse.
On sera particulièrement prudent avec les machines, les outils et autres ustensiles.
Un poste de travail doit toujours être propre et dégagé. Celui qui y travaille est responsable de son état.
Il est interdit de courir dans les ateliers et laboratoires
Ne pas respecter ces règles de sécurité, c'est s'exposer à des risques majeurs d'accident.
Au-delà des règles de sécurité, il y a certaines règles de savoir-vivre qu'il est bon de respecter, afin de donner une image positive de soi et de son travail.
On évite de garder les mains en poches.
Comme pour tous les autres cours, on ne mange pas, on ne chique pas et on ne boit pas dans les ateliers et laboratoires (cfr. R.G.P.T. Art. 102 3° - annexe 4).
Les entrées et les sorties des ateliers et laboratoires, ainsi que les déplacements vers les vestiaires, se font dans le calme et l'ordre.
8.6 Les accès aux ateliers et laboratoires
Les entrées et sorties se font toujours avec les professeurs. Il est rigoureusement interdit de se trouver seul dans un atelier ou laboratoire et de le quitter sans accord du professeur, y compris au moment de la sonnerie de fin de cours.
8.7 L'accès aux vestiaires
Ces locaux ne sont accessibles qu'au début et la fin des travaux pratiques. L'accès ne peut se faire qu'en compagnie du professeur. Aucun élève ne pourra s'y trouver seul.
Pour le vestiaire, les élèves disposent d'une armoire pour ranger leurs effets. Dès la rentrée, ils ont avec eux un essuie et un savon.
8.8 La ponctualité
Compte tenu des accès vestiaires, il est particulièrement indiqué que l’accès aux ateliers et laboratoires se fasse, accompagné du professeur, et ce, dès le coup de sonnette de fin de récréation. Pour toute arrivée tardive, l’élève sera considéré absent du cours pour la période de deux heures. Néanmoins, il est tenu de passer à la préfecture pour une prise en charge à l’étude.
8.9 Les travaux pour compte personnel
Les travaux pour compte personnel seront exceptionnels. Ils ne seront autorisés qu'avec l'accord du chef d’atelier.
Règlement général des cours d'éducation physique
1. La participation aux cours
La participation aux cours d'éducation physique est obligatoire. Les cours se déroulent en salle ou à l'extérieur, suivant les activités proposées.
La dispense prolongée des cours (au-delà d'une semaine) relève de la compétence du médecin traitant. Elle doit être justifiée par un certificat médical montré au professeur d'éducation physique puis déposé à la préfecture pour être joint au dossier de l'élève.
Pour une dispense momentanée (maximum une semaine), les parents sont priés d'utiliser le journal de classe de l'élève et d'y mentionner la motivation de la demande de dispense momentanée.
En cas de non-participation aux activités d'éducation physique (dispense momentanée ou de longue durée ou refus de participation) comme également en cas d'oubli de l'équipement sportif personnel, l'élève se verra imposer durant le temps de cours un travail. Ce travail sera évalué et servira de cote pour le cours. En cas de refus de participation au cours comme en cas d'oublis répétés de son équipement, des sanctions disciplinaires pourront être prises.
2. Tenue d'éducation physique
La tenue d'éducation physique doit être correcte et discrète. Le tee-shirt et le short doivent être de couleur unie, les chaussettes blanches. Les élèves disposeront de deux paires de chaussures de sport propres (la première réservée aux cours en salle, la seconde pour les activités extérieures), qu'ils ne doivent utiliser qu'au moment de la leçon. Les élèves dispensés du cours doivent mettre des chaussures de salle pour suivre les cours donnés en salle.
Pour les cours donnés à l'extérieur, lorsque les conditions climatiques sont moins favorables, le training ou le survêtement imperméable est conseillé. Pour les cours de natation, lorsqu’ils sont organisés, l'élève respectera les consignes imposées par les piscines.
Le port des bijoux (montres, bracelets, boucles d'oreilles, ...) est strictement interdit durant les leçons. (Voir également point 7.2).
En cas de non-respect des présentes dispositions vestimentaires, l'élève peut se voir refuser la participation au cours avec les conséquences de sanctions telles que détaillées au point 9.1.
Pendant les récréations, les élèves doivent rester sur la cour, se ranger par classe au coup de sonnette et attendre le signal de leur professeur pour avancer.
Il est interdit d'entrer dans la salle et d'utiliser le matériel sans la présence et l'accord du professeur.
4 Utilisation du matériel de sport et des locaux
Les professeurs demandent aux élèves de respecter le matériel (engins, ballons, …) et les locaux mis à leur disposition. Ils demandent d'utiliser les poubelles pour leurs déchets, les tapis de l'entrée pour la propreté des chaussures.
Projet éducatif lasallien (Version imprimable)
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References: l'article 78
 art. 8
 art.45
 art. 49
 art. 49
 art. 45
 § 3
 l'article 96
 l'article 96
 l'article 98
 § 1
 § 1
 Art. 28
 §1
 Art. 102