Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/206546/Sans%20nom.html
Timestamp: 2019-09-20 16:06:05+00:00

Document:
DEFD1430021A relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
NOR D E F D 1 4 3 0 0 2 1 A
Version n°1 du 2 janvier 2015 au 29 juillet 2015
Précédent modificatif : Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés.
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques.
Référence de publication : JO n° 3 du 4 janvier 2015, texte n° 9 ; signalé au BOC 2/2015.
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Art. 1er. - La direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense comprend :
la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération ;
le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale ;
le service des questions régionales ;
le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale.
Direction stratégie de défense, prospective
et contre-prolifération
Art. 2. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération comprend :
1° Le pôle de la prospective et de la recherche stratégique, chargé de piloter les travaux de prospective stratégique et de coordonner l'ensemble des travaux de prospective menés au sein du ministère. A ce titre, il assure les relations avec le monde universitaire et les instituts de recherche et suit l'activité de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire. Il préside et met en oeuvre la collégialité nécessaire pour recueillir l'avis des organismes compétents en matière de recherche stratégique et de prospective de défense ;
Art. 3. - I. - Le département stratégie de défense :
Art. 4. - I. - Le département lutte contre la prolifération et contrôle :
Service Europe, Amérique du Nord
et action multilatérale
Art. 5. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale comprend :
Art. 6. - I. - Le département relations bilatérales Nord :
plans de coopération bilatéraux en matière de défense dont il suit le déroulement ;
instructions destinées aux missions de défense, préparées par lui, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement. Il les adresse aux missions de défense.
Art. 7. - I. - La sous-direction action multilatérale :
Service des questions régionales
Art. 8. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, le service des questions régionales comprend :
Art. 9. - I. - Dans leurs zones géographiques respectives, le département Afrique du Nord, Moyen-Orient, le département Afrique et le département Asie, Amérique du Sud :
plans de coopération bilatéraux en matière de défense dont ils suivent le déroulement ;
instructions destinées aux missions de défense, préparées par eux, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement. Ils les adressent aux missions de défense.
Service du pilotage des ressources
et de l'influence internationale
Art. 10. - Le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale comprend :
c) Le bureau information et documentation.
2° Pour l'exercice des attributions prévues au II du même article ainsi que pour le pilotage et l'animation du réseau des conseillers politiques français en opérations ou insérés dans des états-majors internationaux et le pilotage du programme « personnalités d'avenir défense » et la coordination de sa mise en œuvre :
Art. 11. - L'organisation et le fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense sont précisés par instruction.
Art. 12. - L'arrêté du 24 août 2009 modifié, portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques est abrogé.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12