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Timestamp: 2019-10-19 15:26:36+00:00

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STATUTS DE L ASSOCIATION «LE COLLECTIF MILLE VINGT-TROIS» - PDF
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1 STATUTS DE L ASSOCIATION «LE COLLECTIF MILLE VINGT-TROIS» Forme juridique, but et siège Art. 1 Le Collectif Mille Vingt-Trois est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. Elle peut être inscrite au Registre des Sociétés Locales de la Commune de Crissier si nécessaire. Art. 2 L'association " Le Collectif Mille Vingt-Trois " a pour but l organisation de manifestations sur le territoire de la Commune de Crissier, notamment la Fête au Village. Cela permet ainsi à ses habitants (et aux habitants des communes avoisinantes) de pouvoir se retrouver, de nouer des contacts et aux Sociétés locales de Crissier, de tenir un stand, d élargir leur cercle de contacts et de générer des revenus pour leurs activités et buts respectifs. L association peut s associer ou collaborer occasionnellement ou ponctuellement avec toute autre organisation poursuivant les mêmes buts. Les éventuels bénéfices engendrés, après déduction des frais de marchandise, de rémunération et d organisation restent la propriété de ladite association et servent de moyens pour atteindre ses buts. Art. 3 L association est financée par : Les cotisations des membres Le sponsoring des manifestations organisées Les dons et legs 1
2 Art. 4 Le siège de l'association est à Crissier et son adresse postale est déterminée par le Comité. Sa durée est illimitée Organisation et ressources Art. 5 Les organes de l'association sont : L Assemblée générale Le Comité L Organe de contrôle des comptes Art. 6 Les ressources de l Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons ou legs, par des produits de manifestations organisées par l Association et, le cas échéant, sponsors et mécènes. L exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes de l Association est confiée au trésorier et contrôlée par les vérificateurs des comptes nommés par l Assemblée générale qui doit approuver leur rapport avant de donner décharge au Comité. Les engagements de l Association sont garantis par ses biens, à l exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. Art. 7 Le comité fixe le montant des cotisations et le soumet à l'assemblée générale pour approbation. La cotisation annuelle ne peut être inférieure à la dernière cotisation, sauf en cas de changements fondamentaux de la cause soutenue. Art. 8 Les membres de l'association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'actif social de l'association. 2
3 Membres Art. 9 Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l art. 2 et s'acquittant de sa cotisation. Art. 10 Les membres de l Association sont attentifs à la réalisation du but qu elle s est fixée en défendant les intérêts de la cause soutenue. Art. 11 L Association est composée de : Membre individuel Membre famille (maximum 4 personnes) Société locale de Crissier Chaque membre «individuel», chaque membre «société locale» et chaque membre «famille» ont droit à 1 voix à l Assemblée générale. Chacune des personnes composant le membre «famille» peut par contre assister à l assemblée générale et participer aux évènements spécifiques et non publics organisés et, éventuellement financés, par l Association (sorties, visites, repas etc.). Les membres disposent en outre de différents avantages qui sont négociés par le Comité. Ces avantages sont décrits dans la «Liste des avantages» disponibles sur le site Internet de l Association. Ils sont susceptibles d évoluer au fil du temps, sans annonce préalable. Art. 12 Les demandes d admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l Assemblée générale. Art. 13 La qualité de membre se perd : Par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n ont aucun droit à l avoir social Par l exclusion pour «justes motifs». L intéressé peut recourir 3
4 contre cette décision devant l Assemblée générale Par décès. Démissions : 30 jours après la tenue de l Assemblée Générale par courrier recommandé, passé ce délai la cotisation est réputée due. Le nonpaiement répété de la cotisation annuelle entraîne l exclusion de l Association. Le non-paiement des cotisations au 30 avril entraînera des frais de rappel. Si après rappel la cotisation est toujours impayée, cela entraînera la suspension des droits et avantages. Assemblée générale Art. 14 L Assemblée générale est le pouvoir suprême de l Association. Tous les membres de l Association sont invités à participer à l Assemblée générale. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Art. 15 Les compétences de l Assemblée générale sont les suivantes. Elle : adopte et modifie les statuts ; élit les membres du Comité à l exception de l Organe de contrôle des comptes prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation ; approuve le budget annuel ; donne décharge de leur mandat au Comité et à l Organe de contrôle des comptes ; approuve la cotisation annuelle des membres ; prend position sur les autres points portés à l ordre du jour prononce la dissolution de l Association à la majorité des 2/3 des 4
5 membres présents. Il n y a pas de vote par procuration. Art. 16 Les Assemblées sont convoquées au moins 30 jours à l avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s en fait sentir. La convocation comprend un ordre du jour ainsi que la date, l heure et le lieu de l assemblée. La convocation envoyée à la dernière adresse indiquée par le membre est valablement faite. Art. 17 L Assemblée est présidée par le président ou en cas d absence du président par un autre membre du Comité. Art. 18 Les décisions de l Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. La modification des statuts se prend à la majorité des 2/3 des membres présents. La dissolution de l Association est prononcée à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas d égalité des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal de chaque Assemblée générale. Art. 19 Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 4 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Art. 20 L ordre du jour de cette assemblée annuelle comprend nécessairement : le rapport du Comité sur l activité de l Association pendant l année écoulée ; les rapports de la trésorerie et de l organe de contrôle des comptes ; la fixation des cotisations et l approbation du budget ; l approbation des rapports et des comptes ; l élection des membres du Comité et de l organe de contrôle des comptes ; 5
6 les propositions individuelles. Art. 21 Le Comité est tenu de porter à l ordre du jour de l Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d un membre présentée par écrit au moins 20 jours à l avance. Comité Art. 22 Le Comité dirige l activité de l Association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs fixés. Art. 23 Le Comité se compose de 3 à 9 membres, dont au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Le Comité se constitue lui-même. Le comité est élu pour une durée de 3 ans, rééligible tacitement. Il se réunit autant de fois que les affaires de l Association l exigent. Tous les membres du comité sont bénévoles. Art. 24 Le Comité est chargé : de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ; de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; de prendre les décisions relatives à l admission et à la démission des membres ainsi qu à leur exclusion éventuelle ; de veiller à l application des statuts, de rédiger les règlements et d administrer les biens de l Association ; de représenter l Association vis-à-vis des tiers ; de passer et signer les contrats et autres actes au nom de l Association. de fixer le montant de la cotisation avant approbation par l Assemblée Générale Art. 25 Le Comité tient les comptes de l Association qui sont soumis à chaque exercice à deux Vérificateurs des comptes élus par l Assemblée générale, qui feront rapport à l Assemblée générale. 6
7 Art. 26 Le Comité peut confier à toute personne de l Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Il engage et, le cas échéant, licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l Association. Organe de contrôle Art. 27 L Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l Association et présente un rapport à l Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs et d un suppléant membre ou non membre de l Association. Dissolution Art. 28 En cas de dissolution de l Association, la liquidation est assurée par le Comité. Le bénéfice éventuel sera attribué à un organisme se proposant d atteindre des buts analogues ou à une organisation à but humanitaire reconnue. «Au surplus, font règle les articles 60 et suivants du Code civil suisse». Les présents statuts ont été adoptés lors de l Assemblée générale constitutive du 23 mars 2016 à Crissier. 7

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 art. 2
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28