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Timestamp: 2018-05-22 13:27:54+00:00

Document:
Auteur	Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 27 janvier 2003 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2003 / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Vu le texte Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Titre : Arrêté du 27 janvier 2003 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2003
Auteurs : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. F. MATTEI
Note générale : JORF du 31 janvier 2003, p.1939-1940, texte n°38
RESEAU DE SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCEMENT ; REGION
FRANCE ; GUADELOUPE ; GUYANE FRANCAISE ; MARTINIQUE ; LA REUNION
Art. 1. - Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2003 à 45,86 millions d'euros.
NOR : SANS0320257A
Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1091
Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant pour l'année 2003 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arr27janv2003-Reseaux.pdf
Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Titre : Arrêté du 27 janvier 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant pour l'année 2003 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés
Note générale : JORF du 31 janvier 2003, p.1940, texte n°40
ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCEMENT ; PRISE EN CHARGE
Art. 1. - Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2003 fixé à l'article 49 de la loi de financement susvisée, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés visés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et de la famille est fixé à 9 041 millions d'euros, compte tenu de l'imputation, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale, d'une somme de 8,76 millions d'euros. Corrélativement, le montant total des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés est fixé à 9 565 millions d'euros.
NOR : SANS0320259A
Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63611
Arr27janv2003-AssuranceMaladie.pdf
Arrêté du 3 décembre 2003 fixant le modèle des documents prévus au 4° du I de l'article 3 du décret n°2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Décret n°2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Auteurs : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. J. TRÉGOAT
Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71706
Circulaire DGS/MC2 n°2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; DGS
Arrêté du 31 juillet 2002 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues Info services" [DIS] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Modifie Arrêté du 14 décembre 1990 approuvant la création d'un groupement d'intérêt public [service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies] / Ministère de l'économie, des finances et du budget
Titre : Arrêté du 31 juillet 2002 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues Info services" [DIS]
Note générale : JORF du 8 août 2002, p.13603, texte n°39
ADALIS ; MILDT
INFORMATION ; TELEPHONE ; CONSEIL ; PREVENTION ; ORIENTATION
[...] les modifications suivantes apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues Info Services" [DIS], chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies sont approuvées : [...]
2. L'article 10 (Droits et obligations) de la convention est remplacé par : Art. 10. - I. - Dans leurs rapports entre eux, les membres initiaux du groupement d'intérêt public détiennent les droits statutaires suivants : [...]
- La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie : 1/13. [...]
- L'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) : 1/13 ;
- L'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) : 1/13.
Les droits de vote attribués à chacun des membres sont proportionnels à ces droits statutaires. [...]
NOR : SANG0222581A
Date de Signature : 31/07/2002
Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63443
Arr31juillet2002.pdf
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Tilétamine] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 5 août 2003 approuvant la convention constitutive du GIP dénommé "centre interministériel de formation anti-drogues" [CIFAD] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 6 septembre 2002 approuvant les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Drogues, alcool, tabac, info service" [DATIS] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 7 octobre 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2002 / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « centre interministériel de formation anti-drogue de Fort-de-France / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Avis [du 29 octobre 2002] aux industriels qui fabriquent, transforment et se livrent au commerce intérieur ou international (importateurs-exportateurs) de stupéfiants ou de substances psychotropes et de leurs préparations / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

References: Art. 1

Art. 1
 l'article 49
 l'article 3
 L'article 10
 Art. 10