Source: http://arc-stremyleschevreuse.org/lassociation/statuts
Timestamp: 2017-12-17 21:26:39+00:00

Document:
Statuts de l'ARC St Rémy les Chevreuse
Association déclarée sans but lucratif - non inscrite au registre du commerce -
SIRET 38748144300027 - APE 913 E - Agrément Jeunesse et Education Populaire n°78.670
ART. 1 Il est constituée, conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901, entre toutes les personnes acceptant les présents statuts, l'Association dite A.R.C. (Accueil - Rencontre - Culture) de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Sa durée est illimitée.
ART. 2 - SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé au 8, rue de la République - 78470 SAINT- REMY-LES-CHEVREUSE, dans un local mis à la disposition de l'Association par la Mairie.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune par simple décision du Conseil d'Administration.
ART. 3 - BUTS DE L'ASSOCIATION
- de diffuser des informations sur ses activités, afin que les nouveaux habitants de notre commune trouvent, dès leur arrivée, un lieu pouvant les accueillir ;
- de créer et proposer, aux jeunes et aux adultes, des activités dirigées permettant de s'éduquer et de se rencontrer ;
- d'organiser des sorties culturelles ;
- de promouvoir par tous moyens à sa convenance toutes formes d'action éducative ou d'animation.
Elle se réserve la possibilité d'adhérer ou de s'affilier à tout organisme susceptible de lui venir en aide.
- Membres actifs ou adhérents (cotisation annuelle) ;
- Membres d'honneur. Ce titre est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans payer de cotisation.
L'admission de nouveaux membres est soumise à l'agrément du Conseil d'Administration qui statue sur les demandes d'adhésion présentées.
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle, ou pour faute grave, ou pour manquement aux statuts.
ART. 6 - RESSOURCES - DEPENSES DE L'ASSOCIATION
Les ressources sont constituées de :
- Montant des adhésions (le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d'Administration et notifié à l'Assemblée Générale) ;
- Montant des participations aux Ateliers (le montant est fixé par le Conseil d'Administration) ;
- Subventions de l'Etat, de la Région, du Département, de la Commune ;
- Produits des manifestations organisées par l'Association.
Les dépenses sont ordonnées par le Président qui peut donner procuration au Trésorier.
L'Association est représentée en justice, dans les actes de la vie civile, et dans toutes les instances où elle est sollicitée, par le Président, qui peut cependant déléguer un représentant du Conseil d'Administration.
ART. 7 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 9 à 15 membres actifs élus pour trois ans par l'Assemblée Générale.
Le renouvellement a lieu par tiers chaque année.
Chaque année, le Conseil d'Administration désigne dans son sein, au scrutin secret, un Bureau composé : d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, d'un Secrétaire-Adjoint, d'un Trésorier-Adjoint.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les Membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rémunération en raison de leur fonction. Seuls sont possibles, sur justificatifs, des remboursements de frais.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins quatre fois par an. Il peut, en outre, être convoqué par son Président sur la requête du quart de ses membres.
Tout Membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à deux réunions par exercice, pourra être considéré comme démissionnaire.
La présence de la moitié plus un des Membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Un procès-verbal des séances est rédigé par le Secrétaire et signé par le Président et le Secrétaire.
Les jeunes de seize ans révolus peuvent faire acte de candidature au Conseil d'Administration sous réserve que 50 % au moins des Membres du Conseil soient majeurs, les Membres du Bureau étant désignés parmi ces derniers.
ART. 8 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration fixe divers points non prévus dans les statuts et, en particulier, ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement de l'Association.
Ce règlement est l'élément essentiel de la vie de l'Association. Il doit être respecté.
ART . 9 - ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale est composée des membres actifs qui peuvent déléguer leur pouvoir à d'autres membres, à raison de deux pouvoirs maximum par membre.
Sont électeurs, les adhérents ayant réglé leur cotisation avant la date de l'Assemblée Générale et âgés au moins de seize ans révolus à la date de cette Assemblée.
L'Assemblée Générale se tient une fois par an (avant le 15 mars). La date est fixée par le Conseil d'Administration et sur sa convocation.
Le Président, assisté par les Membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur l'ordre du jour préalablement communiqué aux adhérents quinze jours au moins avant la date de la réunion et sur les questions soumises au Président par les adhérents huit jours au moins avant la date de l'Assemblée.
Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre des suffrages exprimés.
L'ordre du jour épuisé, il est procédé, au scrutin secret, au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration.
ART. 10 - CONTROLEURS DE GESTION
L'Assemblée Générale choisit, en outre, deux adhérents en dehors du Conseil d'Administration chargés de la vérification des comptes. Ceux-ci sont élus pour un an et rééligibles. Ils rendent compte de leur mandat à l'Assemblée Générale.
ART. 11 - MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres actifs, soumise au Bureau, un mois avant la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modifications ne sont acquises que si l'Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer, compte la moitié au moins des membres actifs.
A défaut de ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans le délai d'un mois au plus et pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
En tout état de cause, les statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
ART. 12 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La dissolution ou liquidation ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et en tenant compte des dispositions de l'Article 11.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou tous établissements publics ou privés de son choix.
Fait à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, le 4 mars 1997
Michèle PETITET

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 10

ART. 11

ART. 12
 l'Article 11