Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/gouvernement-veme-republique-312866.html
Timestamp: 2017-02-25 00:06:11+00:00

Document:
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/gouvernement-veme-republique-312866.html
15/05/2015 07:38:12
26/05/2014 23:01:30
21/05/2014 22:21:03
À travers l'article 8, la formation du gouvernement échappe en grande parti a la volonté de l'assemblée nationale, l'article 8 a été conçu pour que le président et le premier ministre compose le gouvernement sans contrôle de la chambre, ou du moins avec un contrôle très lâche. La seule limite est l'article 49, il faut que le gouvernement composé soit "toléré" par l'assemblée nationale mais il n'est pas nécessaire que la chambre veulent ce gouvernement plutôt qu'un autre: point de départ du parlementarisme négatif.
II. La composition et la fonction du gouvernement
III. La responsabilité pénale du gouvernement
IV. L'article 49, alinéa 1
V. L'article 49, alinéa 2
VI. L'article 49, alinéa 3
VII. Article 49, alinéa 4
VIII. Démissionner du Gouvernement, une pratique polysémique
[...] Le délai écoulé le vote s'effectue. C'est un vote à la tribune, la forme la plus lente et la plus solennel, la plus contrôlé de forme de vote. Les parlementaires sont appelés à la tribune et ils viennent voter tour à tour. Ainsi tout le monde sait qui a voter et qui n'a pas voter. Seul les vote hostile au gouvernement sont recensés (donc favorable à la motion de censure sont recensés). La censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des sièges. [...] [...] Pb : Que contient l'article 49? Il recèle toutes les procédures de la mise en cause de la responsabilité gouvernementale. L'article 49 comporte 4 alinéas qui prévoient les procédures qui se déroulent devant l'assemblée nationale et qui peuvent déboucher sur la démission du gouvernement. L'alinéa 4 prévoit une procédure qui se déroule devant le Senat et qui ne peut pas déboucher sur une démission. L'article 49, alinéa 1. L'article 49, alinéa 1 prévoit la question de confiance. Le premier ministre peut poser la question de confiance quand il l'entend, il n'est pas tenu de le faire à la formation du gouvernement. [...] [...] Pb : Comment s'opère-t-il ? Traditionnellement, le nombre et la dénomination des ministères ne sont pas délimités dans la Constitution. Il appartient aux deux organes, de choisir si ils veulent un petit gouvernement (environ 25 membres) ou un gros gouvernement (50 membres)= choix politique. De même, il appartient au président et au premier ministre, de choisir si ils veulent confier a leur ministres des domaines larges ou des petits. Certains ministères sont constant cependant; exemple ministère de l'intérieur, de la justice, des affaires étrangères, de l'éducation = Ministère essentiel. [...] [...] Cet article devient impopulaire. Cette tendance a été confirmée par la révision constitutionnelle de (24 min 37 du 26 mars). Cet article ne peut concerner qu'un projet ou proposition de loi par session. La session parlementaire est devenue depuis 1875 une session unique (débute en octobre, et fini au mois de juin). Le Gouvernement peut aussi ouvrir des sessions extraordinaires (il peut utiliser cet article qu'une seule fois durant cette session). Il peut u recourir indéfiniment pour les projets de lois de finance te pour les projets de financement de la sécurité sociale. [...] [...] Il existe 2 hypothèses : Première hypothèse : la démission du Gouvernement est collective. Ça arrive au lendemain des élections législatives. C'est une manière du Gouvernement de prendre acte de la volonté du peuple. Lorsque le premier ministre démissionne c'est tout le Gouvernement qui démissionne avec lui (article 8). On peut conserver néanmoins certains ministres à certaines fonctions. C'est une hypothèse qui pourrait arriver. Deuxième hypothèse : la démission individuelle. En ce qui concerne les démissions individuelles, la procédure est prévue par l'article alinéa 2. [...] À propos de l'auteur Julien L.	Droit Droit constitutionnel	Le gouvernement sous la Vème république

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 49
 L'article 49
 L'article 49
 L'article 49
 l'article 49
 L'article 49
 L'article 49
 L'article 49