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Timestamp: 2016-10-27 15:15:14+00:00

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109 II 44995. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 11 octobre 1983 dans la cause B. S.A. contre dame A. (recours en r�forme)
Art. 334 al. 2 CO, temps d'essai. La limitation du temps d'essai � trois mois au plus, selon l'art. 334 al. 2 CO, s'applique � tous les contrats de travail, que la dur�e en soit d�termin�e ou ind�termin�e (consid. 1). Le travailleur n'abuse pas de son droit en invoquant la nullit� d'une prolongation du temps d'essai qu'il avait accept�e (consid. 2b). Faits � partir de page 449
A.- La soci�t� B. S.A. a engag� dame A. � partir du 1er juin 1981, pour une dur�e d�termin�e de deux ans au minimum et avec un temps d'essai de six mois pendant lequel les rapports de travail pouvaient �tre rompus moyennant un d�lai de cong� de sept jours. L'employ�e prenait l'engagement de ne pas accepter d'emploi similaire en Suisse pendant au moins un an d�s la fin des rapports de travail. Son salaire mensuel brut �tait fix� � 2'500 francs puis, d�s le 1er d�cembre 1981, � 2'700 francs.
N'�tant pas satisfaite des prestations de son employ�e, B. S.A. a d�cid� de prolonger le temps d'essai d'un mois, soit jusqu'au 31 d�cembre 1981. Le 12 novembre 1981, elle en a inform� dame A., qui a donn� son accord � cette prolongation.
Par lettre du 16 d�cembre 1981, B. S.A. a donn� cong� pour le 23 du m�me mois � son employ�e. Celle-ci s'y est oppos�e en faisant valoir que la disposition sur la prolongation du temps d'essai n'�tait pas valable. Elle a �galement demand� � �tre d�gag�e de la clause contractuelle de prohibition de concurrence.
D�s le 17 avril 1982, dame A. a trouv� un travail � Londres; elle r�alise un gain annuel de 6500 �, ce qui correspond � 22'750 francs, soit 1'895 francs par mois.
Par jugement du 6 mai 1983, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a allou� � la demanderesse ses conclusions, sous d�duction des cotisations sociales.
C.- La d�fenderesse recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement au rejet de la demande, subsidiairement � ce que le montant d� � la demanderesse soit ramen� � 5'000 francs.
1. a) Fond�e sur l'art. 334 al. 2 CO, la cour cantonale consid�re que la clause du contrat de travail �tendant la dur�e du temps d'essai � plus de trois mois est nulle et que la d�fenderesse �tait d�s lors li�e � la demanderesse, � partir du 1er septembre 1981, par un contrat de travail dont la r�siliation ne pouvait pas intervenir avant le 1er juin 1983, sauf justes motifs.
La d�fenderesse conteste cette interpr�tation en faisant valoir que "les dispositions de l'art. 334 CO ne sont pas applicables � l'art. 335 CO et que si elles le sont elles ont un caract�re suppl�tif qui ne peut pas �tre imp�ratif".
b) L'interpr�tation de la cour cantonale, selon laquelle la limite du temps d'essai fix�e � trois mois par l'art. 334 al. 2 CO s'applique �galement aux contrats de travail de dur�e d�termin�e, est conforme � la syst�matique de la loi et � la volont� du l�gislateur et ne peut qu'�tre confirm�e.
L'art. 334 al. 1 CO dispose que, sauf accord contraire, le premier mois d'ex�cution du contrat de travail est consid�r� comme temps d'essai. Selon les termes de la disposition, ce temps d'essai l�gal ne s'applique qu'au contrat qui n'a pas �t� conclu pour une dur�e d�termin�e. La loi n'impose pas de temps d'essai lorsque le contrat a �t� conclu pour une dur�e d�termin�e (VISCHER, Trait� de droit priv� suisse, VII, I, 2, p. 151).
L'alin�a 2 de l'art. 334 CO, en revanche, ne traite plus du temps d'essai l�gal, mais du temps d'essai conventionnel, en limitant ce temps d'essai � trois mois au plus. En vertu de l'art. 362 CO, il ne peut pas �tre d�rog� � cette limite au d�triment du travailleur. Or un temps d'essai conventionnel peut �tre pr�vu aussi bien dans un BGE 109 II 449 S. 451contrat de dur�e d�termin�e que dans un contrat de dur�e ind�termin�e (cf. SCHWEINGRUBER, Kommentar zum Arbeitsvertrag, 1976, n. 4 ad art. 334 et n. 1 ad art. 335; BR�HWILER, Handkommentar zum Einzelarbeitsvertrag, n. 2 ad art. 334). Rien ne permet de dire, comme le soutient la d�fenderesse, que la limite fix�e par la loi au temps d'essai conventionnel ne s'appliquerait qu'au contrat de dur�e ind�termin�e. La liaison que le terme "port�" fait entre l'al. 1 et l'al. 2 de l'art. 334, de nature purement r�dactionnelle, est d�nu�e de toute signification quant au fond. La composition des notes marginales d�montre d'ailleurs clairement que l'art. 334 est consid�r� comme une disposition qui s'applique aux deux types de contrat (sauf indication sp�ciale, comme celle qui figure � l'al. 1), puisqu'il est plac� en dehors des articles express�ment consacr�s � l'un et � l'autre types de contrat (art. 335 pour les contrats de dur�e d�termin�e, art. 336 et 336a � g pour les contrats de dur�e ind�termin�e).
La cour cantonale rel�ve � juste titre que si l'on restreignait la port�e de l'art. 334 al. 2 CO aux seuls contrats de dur�e ind�termin�e, cela permettrait � l'employeur d'�luder les dispositions du Code des obligations sur les d�lais de cong� en pr�voyant par exemple de longs temps d'essai greff�s sur un illusoire contrat de dur�e d�termin�e.
L'interpr�tation que le jugement attaqu� donne de l'art. 334 al. 2 CO correspond en outre � la volont� du l�gislateur, telle qu'elle ressort du Message du Conseil f�d�ral. Selon ce Message, "la prolongation du temps d'essai comportant un risque d'abus, il est indispensable de fixer une dur�e maximale appropri�e" (FF 1967 II 382). Cette consid�ration essentielle vaut aussi bien pour le contrat de dur�e d�termin�e que pour le contrat de dur�e ind�termin�e; en effet, si le Conseil f�d�ral ne traite du temps d'essai qu'� propos de ce dernier type de contrat, c'est parce qu'il avait admis au pr�alable que "lorsque la dur�e du contrat est d�termin�e d'embl�e ou qu'elle d�coule du but du travail, il n'y a pas besoin de pr�voir un temps d'essai" (Message, ibidem). Si le l�gislateur avait envisag�, contrairement � cette consid�ration th�orique logique, l'hypoth�se de contrats de dur�e d�termin�e assortis de temps d'essai, il n'aurait certainement pas manqu� de faire comprendre que le risque d'abus qu'il a voulu �viter existait aussi dans cette hypoth�se.
Lorsqu'un contrat de dur�e d�termin�e est assorti d'un temps d'essai durant lequel le cong� peut �tre donn� en tout temps - BGE 109 II 449 S. 452sous r�serve du respect des d�lais -, cette p�riode d'essai est, par d�finition, d�nu�e de toutes les caract�ristiques propres au contrat de dur�e d�termin�e; on ne saurait donc lui appliquer des r�gles sp�cifiquement destin�es � cette forme de contrat.
Enfin, contrairement � l'avis de la d�fenderesse, on ne peut tirer aucun argument de la r�glementation de l'art. 344 al. 2 CO, propre au contrat d'apprentissage.
2. a) La cour cantonale consid�re avec raison que ce n'est pas par le biais de l'abus de droit que doit �tre sanctionn� un temps d'essai jug� excessivement long. Du moment que l'art. 334 al. 2 CO, pour �viter les abus, limite de mani�re imp�rative la dur�e du temps d'essai pour tous les contrats de travail, qu'ils soient de dur�e d�termin�e ou ind�termin�e, l'exception d'abus de droit ne trouve pas d'application sur ce point particulier.
b) Contrairement � l'avis de la d�fenderesse, la demanderesse n'abuse aucunement de son droit en invoquant la nullit� de la prolongation du temps d'essai qu'elle avait accept�e. En agissant ainsi, elle ne fait qu'user du droit que le l�gislateur lui conf�re pour la prot�ger.
Art. 334 al. 2 CO

References: Art. 334
 art. 334
 art. 335
 art. 334
 art. 336

Art. 334