Source: https://mediathequesvalleedelahautesarthe.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=3&Itemid=134
Timestamp: 2020-03-29 12:32:56+00:00

Document:
Médiathèque de la CDC Vallée de la Haute Sarthe
Art. 1 – La médiathèque intercommunale est un service public ouvert à tous. Son rôle est de permettre l’accès à la culture, à l’information, à la recherche documentaire, aux loisirs.
Sur le territoire, les usagers sont accueillis sur chaque site à Courtomer et au Mêle sur Sarthe.
Art. 2 – L'accès à la médiathèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et gratuits.
Art. 3 – Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil Communautaire. Cette cotisation n'est en aucun cas remboursable.
Sur le site de Courtomer, l'accès à Internet se fait à titre individuel, sur les plages horaires du Cybercentre. Toute personne accédant à internet, dans les locaux, s'engage à respecter le règlement du Cybercentre. Les tarifs d’accès à l’internet sont déterminés par le Conseil Communautaire.
Art. 4 – Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la médiathèque.
L'accès au site internet MDO (Médiathèque Départementale de l'Orne), à Courtomer et au Mêle sur Sarthe, est gratuit et l'usager y accède, accompagné par le personnel de la médiathèque.
Art. 5 – Tout enfant de moins de 7 ans doit être accompagné d'un adulte.
Les enfants de 7 à 17 ans peuvent venir consulter et emprunter seuls, mais ils restent sous l’entière responsabilité de leurs parents.
Art. 6 – Pour s'inscrire à la médiathèque, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable un an.
Les jeunes mineurs de 7 à 17 ans doivent, pour s'inscrire, être munis d'une autorisation écrite de leurs parents. (Outre la justification de son identité et son domicile).
Art. 7 – Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.
Durée du prêt: maximum 3 semaines.
Par personne: 4 livres ou documents+1CD+1DVD.
Art. 8 – La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place; ils font l'objet d'une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra être consenti sur autorisation du bibliothécaire.
Art. 9 – Les disques et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions (ou visionnements) à caractère individuel ou familial. Est formellement interdite la reproduction de ces enregistrements. L'audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM).
Art.10 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (suspension du droit de prêt, etc...).
Art.11 – En cas de perte ou de détérioration grave d'un document imprimé, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur actualisée.
Un maximum de trois rappels sera réalisé (les deux premiers par voie postale ou mail) et le troisième par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans réponse de la part de l'usager, la CDC Vallée de la Haute Sarthe déclenchera la procédure nécessaire.
S'agissant des DVD, le prix forfaitaire est déterminé par le Conseil Communautaire. En cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art.12 – Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la médiathèque, sauf animation expressément organisée par le bibliothécaire. L'accès des animaux est interdit dans la médiathèque sauf personnes souffrant d'un handicap.
Art. 13 – Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à la médiathèque.
Art. 14 – Le personnel de la médiathèque est chargé, de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l'usage du public.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10

Art.11

Art.12

Art. 13

Art. 14