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Timestamp: 2016-10-23 14:19:10+00:00

Document:
6S.573/2006 (07.06.2007)
recourant, repr�sent� par Me Marc Wollmann, avocat,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la 2�me Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne
Par jugement du 4 novembre 2005, le Tribunal de l'arrondissement judiciaire de D.________ a, notamment, reconnu X.________ coupable de deux brigandages en bande et � main arm�e (art. 140 ch. 2 et 3 al. 1 CP), d'un brigandage en bande et � main arm�e perp�tr� d'une mani�re qui d�notait une dangerosit� particuli�re (art. 140 ch. 2 et 3 al. 1 et 2 CP), d'un crime manqu� de brigandage en bande et � main arm�e (art. 22 al. 1 ad art. 140 ch. 2 et 3 al. 1 CP), d'actes pr�paratoires de brigandages en bande et � main arm�e commis en trois occasions (art. 260bis al. 1 ad art. 140 ch. 2 et 3 al. 1 CP), de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et d'infractions � la loi sur la circulation routi�re. Il l'a condamn� � six ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive, et consid�r� qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner son internement.
Statuant le 30 juin 2006 sur appel du Minist�re public, la 2�me Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne a consid�r� que la circonstance aggravante pr�vue � l'art. 140 ch. 3 al. 2 CP (mode op�ratoire d�notant une dangerosit� particuli�re de l'auteur) devait aussi �tre retenue, en plus des circonstances aggravantes de la bande et du port d'armes, dans tous les cas de brigandage et de crime manqu� de brigandage o� les premiers juges l'avaient �cart�e. R�formant le jugement de premi�re instance, elle a condamn� X.________ � sept ans de r�clusion, ordonn� son internement en application de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP et suspendu l'ex�cution de la peine au profit de la mesure d'internement.
Cet arr�t est fond� notamment sur les constatations de fait suivantes:
B.a Entre le 10 et le 15 d�cembre 2003, X.________ et Z.________ ont proc�d� � des rep�rages aux abords et dans les locaux de trois �tablissements bancaires, � A.________, B.________ et C.________. Il s'agissait de d�terminer concr�tement la possibilit� d'un braquage.
Le 23 d�cembre 2003, X.________ et Z.________, portant tous deux une cagoule, ont fait irruption dans un petit �tablissement bancaire de E.________. X.________ �tait muni d'une masse de 15 kg et d'un pistolet amunitionn�, mais non charg� et assur�. Z.________ �tait porteur d'un pistolet mitrailleur amunitionn�, mais non charg� et dont le percuteur n'�tait pas arm�, de sorte qu'il n'aurait pu l'utiliser qu'apr�s un mouvement de charge, en exer�ant une pression initiale sur la g�chette de 10,5 kg. Alors que Z.________ mena�ait l'employ�e de son arme, X.________ a frapp� contre la porte en criant "ouvrez la porte". L'employ�e s'est aussit�t mise � plat ventre derri�re le guichet pour se prot�ger. Elle a pu ainsi d�clencher l'alarme et t�l�phoner au si�ge de la banque. X.________ et Z.________ ont alors pris la fuite.
Le 24 d�cembre 2003, � F.________, X.________ et Z.________ sont entr�s cagoul�s dans le magasin d'une station d'essence, dont ils ont contraint les employ�es, sous la menace d'armes � feu amunitionn�es mais non charg�es et assur�es, � leur remettre la caisse. Leur butin s'est �lev� � 5'470 fr. 80. Le 31 d�cembre 2003, ils ont mis en oeuvre le m�me proc�d� dans le magasin d'une station-service de G.________. Le butin s'est �lev� � 601 fr. 40.
Le 9 janvier 2004, v�hicul�s par Y.________, X.________ et Z.________ se sont rendus � Unterwasser, o� ils sont entr�s masqu�s dans les locaux d'une banque. Alors que Z.________ mena�ait l'unique employ�e pr�sente au moyen de son pistolet mitrailleur, X.________ a fractur� d'un coup de masse la porte d'acc�s aux locaux sis derri�re les guichets. L'employ�e leur a alors d�sign� les tiroirs-caisses, qu'ils ont vid�s. Ensuite, ils ont hurl� � nouveau "soldi!". X.________ s'est approch� de l'employ�e, il l'a saisie par le poignet droit et l'a entra�n�e vers les caisses en pointant son arme contre elle. Elle leur a alors indiqu� o� se trouvait le reste de l'argent, que les malfaiteurs ont emport�. Le butin s'est �lev� � 104'946 fr. 75.
Les participants � toutes ces op�rations �taient convenus de ne jamais faire usage de leurs armes. Ils ont toutefois agi avec une certaine nervosit�. X.________ connaissait Z.________ depuis trop peu de temps pour savoir comment celui-ci r�agirait en cas de difficult�s.
B.b N� en 1960, X.________ a exploit� une menuiserie qui occupait quatorze personnes en 1984. Cette ann�e-l�, il a rencontr� des difficult�s financi�res. Pour les r�soudre, il a fait incendier les locaux de son entreprise par des hommes de main, apr�s avoir augment� les valeurs d'assurance de ses b�timents. Des personnes du voisinage ont �t� mises en danger et un des incendiaires a �t� gri�vement bless�. Plac� en d�tention pr�ventive, X.________ a tent� de s'�vader avec un autre d�tenu, le 17 ao�t 1986. � cette occasion, il a agress� et bless� profond�ment un gardien avec une lame. Pour l'ensemble de ces faits, il a �t� condamn� le 27 septembre 1988, par le Tribunal cantonal du Valais, � six ans et trois mois de r�clusion.
Depuis lors, X.________ a pass� pr�s de dix-sept ans en prison. En effet, il s'est �vad� plusieurs fois, en commettant � chacune de ces occasions de nouveaux crimes et d�lits, notamment des brigandages qualifi�s, qui lui ont valu sept nouvelles condamnations. L'ensemble des peines qu'il purge actuellement aux �tablissements p�nitentiaires H.________ - qui ne comprend pas celle prononc�e par l'arr�t attaqu� - se monte � trente-trois ans et trois mois de privation de libert�, � compter de son incarc�ration en 1984, mais sous "d�duction" de 747 jours d'�vasion (arr�t attaqu�, p. 67).
B.c En cours d'instruction, une expertise psychiatrique a �t� mise en oeuvre. Dans son rapport du 20 avril 2005, le sp�cialiste d�sign� a expos� que X.________ pr�sentait une personnalit� dyssociale, qui se caract�risait en particulier par une tendance � la violation des droits d'autrui ainsi que par la tromperie et la manipulation. Sa personnalit� comportait �galement des traits narcissiques marqu�s. En particulier, l'expertis� avait un sentiment grandiose de sa propre importance, montrait un manque d'empathie et essayait d'utiliser les autres pour la r�alisation de ses propres objectifs. Cependant, s'ils correspondaient bien � un d�veloppement mental incomplet au sens de l'art. 11 CP, ces traits n'entra�naient aucune diminution de la responsabilit� p�nale.
�valuant le risque de r�cidive, l'expert a indiqu� que, m�me si X.________ prenait conscience de sa responsabilit� � l'avenir, les perspectives d'am�lioration demeureraient tr�s r�serv�es. L'expertis� �tait incapable d'empathie et avait un lourd pass� judiciaire. Dans ces conditions, le risque de r�cidive �tait �lev�. Il �tait donc tr�s vraisemblable que X.________ commettrait � nouveau des infractions du m�me genre que celles pour lesquelles il avait d�j� �t� condamn�. Une escalade dans la gravit� des actes commis �tait en outre tout � fait possible, en raison des pr�dispositions inh�rentes � la personnalit� de l'expertis�. Les chances d'une r�duction du risque de r�cidive par un traitement psychoth�rapeutique �taient tr�s faibles en l'�tat.
Contre cet arr�t, dont il demande l'annulation avec renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral.
� titre pr�liminaire, il sollicite d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La cour cantonale a renonc� � pr�senter des observations. La partie intim�e n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.
1.1 En vertu de son art. 132 al. 1, 1�re phrase, la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) ne s'applique qu'aux proc�dures introduites devant le Tribunal f�d�ral apr�s son entr�e en vigueur. Interjet� avant le 1er janvier 2007, le pr�sent recours reste d�s lors soumis aux art. 268 ss de la loi f�d�rale du 15 juin 1934 sur la proc�dure p�nale (ci-apr�s: PPF; RS 312.0), dans leur teneur au 31 d�cembre 2006.
1.2 Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral n'est pas juge du fond; il lui incombe seulement d'examiner si l'autorit� pr�c�dente a appliqu� correctement aux faits qu'elle a constat�s le droit f�d�ral en vigueur au moment o� elle a statu� (ATF 129 IV 49 consid. 5.3 p. 51 s.; 117 IV 369 consid. 15 p. 386/387). Dans le cadre de cet examen, il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent (art. 277bis al. 2 aPPF). Mais il ne peut aller au-del� de leurs conclusions (art. 277bis al. 1 aPPF), lesquelles doivent �tre interpr�t�es � la lumi�re de la motivation du pourvoi. Celle-ci circonscrit d�s lors les points que la cour de c�ans peut examiner (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 et les arr�ts cit�s).
Le recourant critique, en premier lieu, le quantum de la peine qui lui a �t� inflig�e.
2.1 En r�sum�, il fait valoir que la cour d'appel cantonale devait fixer la peine dans le m�me cadre que les premiers juges, qui avaient eux aussi retenu des brigandages qualifi�s au sens de l'art. 140 ch. 3 CP. Or, les �l�ments que la cour cantonale a pris en consid�ration sont exactement les m�mes que ceux retenus par les premiers juges, qui �taient mieux � m�me de fixer la peine et dont le raisonnement �tait parfaitement conforme au droit f�d�ral. Aussi, la cour cantonale ne pouvait-elle pas, selon le recourant, aggraver la peine prononc�e en premi�re instance. Du reste, au regard des peines prononc�es dans l'affaire de brigandage qui a donn� lieu � un arr�t de la cour de c�ans du 6 septembre 2005 (arr�t 6P.72/2005), la peine de sept ans de r�clusion prononc�e en l'esp�ce serait manifestement excessive.
2.2 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Un pourvoi en nullit� portant sur le quantum de la peine ne peut donc �tre admis que si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou, enfin, si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les r�f�rences cit�es). Les �l�ments pertinents pour la fixation de la peine ont �t� rappel�s dans ce dernier arr�t auquel on peut donc se r�f�rer.
Vu la tr�s grande diversit� des param�tres intervenant ainsi dans la fixation de la peine, la comparaison des peines entre deux esp�ces apparemment similaires est sans pertinence si elle ne se fonde pas sur un examen de toutes les circonstances des deux causes - soit en pratique des deux dossiers. Il ne suffit pas qu'un condamn� cite un ou deux cas o� une peine nettement plus cl�mente a �t� prononc�e pour qu'il soit fond� � se plaindre d'une violation du droit � l'�galit� de traitement (cf. ATF 120 IV 136 consid. 3a i.f. p. 144). Dans le cas pr�sent, le recourant ne peut d�s lors rien conclure en sa faveur des peines prononc�es dans l'affaire de brigandage examin�e dans l'arr�t 6P.72/2005 du 6 septembre 2005.
2.3 Lorsque la peine a �t� fix�e par l'autorit� de derni�re instance cantonale, la question qui se pose au Tribunal f�d�ral dans le cadre du pourvoi en nullit� n'est pas celle de savoir si c'est � tort ou � raison que l'autorit� de derni�re instance cantonale a modifi� la peine prononc�e en premi�re instance, mais celle de savoir si la peine fix�e en derni�re instance l'a �t� conform�ment au droit f�d�ral. La violation de r�gles l�gales ou jurisprudentielles cantonales prescrivant � l'autorit� de recours de ne pas s'�carter sans raison importante de l'appr�ciation des premiers juges ne peut pas �tre invoqu�e � l'appui d'un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 et 273 al. 1 let. b PPF). En l'esp�ce, il convient donc d'examiner uniquement si la cour d'appel cantonale a abus� du pouvoir d'appr�ciation que le droit p�nal mat�riel conf�re au juge du fond quand, statuant � nouveau sur l'action p�nale, elle a elle-m�me fix� la peine � sept ans de r�clusion. Peu importe de savoir si les faits de la cause lui auraient aussi permis, comme le soutient le recourant, de s'en tenir � la peine de six ans de r�clusion prononc�e par les premiers juges.
2.4 La cour d'appel cantonale a d�termin� le cadre de la peine en tenant compte de l'absence de r�sultat dans le cas du crime manqu� (art. 65 ad 22 CP), des circonstances aggravantes sp�ciales que constituent le fait pour le recourant d'avoir agi en bande, � main arm�e et d'une mani�re d�notant une dangerosit� particuli�re (art. 140 ch. 2 et 3 CP), ainsi que des circonstances aggravantes g�n�rales que sont le concours d'infractions (art. 68 ch. 1 CP) et la r�cidive (art. 67 CP). Comme le trouble mental dont souffre le recourant ne diminue pas sa responsabilit� p�nale, la cour cantonale a ainsi tenu compte de tous les �l�ments pertinents. Le cadre de la peine �tait de deux � vingt ans de r�clusion.
Pour fixer la peine � l'int�rieur de ce cadre, la cour d'appel cantonale a d'abord tenu compte des caract�ristiques objectives et subjectives des actes eux-m�mes, en particulier de leur caract�re intentionnel, de l'importance du butin (plus de 110'000 fr.), du degr� de violence mis en oeuvre (notamment de l'utilisation de spray lacrymog�ne pour neutraliser temporairement certaines victimes), du danger qu'il ont fait courir � autrui (du fait notamment de la nervosit� et de l'impr�visibilit� des r�actions de Z.________), du r�le moteur jou� par le recourant dans leur commission ainsi que de l'absence de scrupules avec laquelle il a agi et de la forte intensit� de sa volont� criminelle. Elle a ensuite tenu compte de la situation personnelle du recourant, notamment de ses lourds ant�c�dents judiciaires. Elle a encore pris en consid�ration la nature �go�ste des mobiles du recourant et l'absence de toute prise de conscience, par celui-ci, de la gravit� des actes qu'il a commis. Il appara�t ainsi que la cour d'appel cantonale s'est fond�e sur tous les �l�ments pertinents.
Le r�sultat auquel elle est parvenue ne pr�te en outre pas � la critique. En particulier, m�me si le mode op�ratoire choisi pour commettre les brigandages a permis de ne blesser personne physiquement, les sept ans de r�clusion qu'elle a prononc�s ne sont pas pour autant excessifs - contrairement � ce que fait valoir le recourant - puisqu'ils restent situ�s dans le tiers inf�rieur du cadre de la peine, lors m�me que de nombreux autres �l�ments pertinents, comme les ant�c�dents judiciaires et le r�le moteur jou� par le recourant, plaidaient en soi pour une grande s�v�rit�. Compte tenu de l'ensemble des �l�ments pertinents, la peine prononc�e en l'esp�ce est donc amplement justifi�e.
2.5 Aussi, le moyen pris d'une violation du droit f�d�ral dans la fixation de la peine est-il mal fond�.
En second lieu, le recourant conteste la mesure d'internement prise � son endroit.
3.1 Aux termes de l'art. 43 ch. 1 CP, lorsque l'�tat mental d'un d�linquant ayant commis, en rapport avec cet �tat, un crime ou un d�lit, exige un traitement m�dical ou des soins sp�ciaux et � l'effet d'�liminer ou d'att�nuer le danger de voir le d�linquant commettre d'autres actes punissables, le juge peut ordonner le renvoi dans un h�pital ou un hospice. Il peut ordonner un traitement ambulatoire si le d�linquant n'est pas dangereux pour autrui (al. 1). Si, en raison de son �tat mental, le d�linquant compromet gravement la s�curit� publique et si cette mesure est n�cessaire pour pr�venir la mise en danger d'autrui, le juge ordonne l'internement. Celui-ci sera ex�cut� dans un �tablissement appropri� (al. 2). Le juge rendra son jugement au vu d'une expertise sur l'�tat physique et mental du d�linquant, ainsi que sur la n�cessit� d'un internement, d'un traitement ou de soins (al. 3).
L'internement au sens du deuxi�me alin�a de cette disposition vise ainsi deux cat�gories d'auteurs de crimes ou de d�lits. D'une part, il s'applique aux criminels et aux d�linquants particuli�rement dangereux qui ne sont accessibles � aucun traitement m�dical. D'autre part, il est destin� aux criminels et aux d�linquants qui n�cessitent des soins m�dicaux, qui sont aptes � les recevoir, mais dont on peut pr�voir qu'ils commettraient de graves infractions pendant le traitement si on se bornait � ordonner leur placement dans un h�pital ou un hospice au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 1 CP ou, � plus forte raison, si on se contentait d'un traitement ambulatoire. Les chances de gu�rison de ces d�linquants, quoique existantes � long terme, sont incertaines � moyen et court termes, de sorte qu'il y a tout lieu de pr�voir que les int�ress�s commettront � nouveau de graves crimes ou d�lits pendant le traitement, si on leur en laisse l'occasion (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4).
L'internement suppose une mise en danger grave de la s�curit� publique. Pour d�terminer si cette condition est remplie, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravit� du danger, mais aussi de la nature et de l'importance du bien juridique menac�. Lorsque des biens juridiques aussi essentiels que la vie ou l'int�grit� corporelle sont mis en p�ril, il faut se montrer moins exigeant quant � l'imminence et � la gravit� du danger que lorsque la menace vise des biens de moindre valeur, tels la propri�t� ou le patrimoine (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 5).
L'internement doit aussi �tre absolument n�cessaire pour pr�venir la mise en danger d'autrui. En effet, portant une atteinte tr�s grave � la libert� personnelle, cette mesure ne peut �tre ordonn�e qu'en dernier recours, lorsque la dangerosit� existante ne peut �tre �cart�e autrement. Elle est d�s lors subsidiaire, notamment par rapport � la mesure curative de l'art. 43 ch. 1 al. 1 CP (ATF 118 IV 108 consid. 2a p. 113; G�nter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil: Strafen und Massnahmen, Berne 1989, � 11 n. 133).
La d�limitation entre la peine, assortie d'un �ventuel traitement ambulatoire, et l'internement est en revanche plus d�licate. Selon la doctrine et la jurisprudence, il est peu satisfaisant d'admettre, de mani�re g�n�rale, que l'internement est subsidiaire � la peine. En effet, une peine inflig�e pour une dur�e d�termin�e ne permet pas de tenir compte de mani�re ad�quate de l'�volution incertaine du condamn�, que ce soit en sa faveur ou dans l'int�r�t de la s�curit� publique. Ainsi, � supposer que le d�linquant reste dangereux ou devienne plus dangereux, les autorit�s pourront maintenir la mesure d'internement qui pourra se prolonger au-del� de la dur�e de la peine. En revanche, en cas de gu�rison, l'intern� pourra �tre lib�r� avant les deux tiers de la dur�e de la peine (Stratenwerth, op. cit., � 9, n. 56; Marianne Heer, Commentaire b�lois, vol. I, n. 199 ad art. 43 CP; J�rg Rehberg, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, Jugendstrafrecht, 7�me �d., Zurich 2001, p. 142; arr�t 6S.492/1999 du 2 novembre 1999, consid. 5). En cons�quence, le juge doit examiner, dans chaque cas particulier, si la peine inflig�e en raison de la faute suffit concr�tement pour couvrir les besoins de pr�vention sp�ciale, en particulier sous l'angle de la s�curit� publique. Il comparera les effets de la mesure avec ceux de la peine, en tenant compte d'un �ventuel traitement ambulatoire (Heer, op. cit., n. 199 ad art. 43 CP). Si l'auteur peut �tre trait�, � court ou � moyen terme, avec une certitude suffisante et qu'il a �t� condamn� � une longue peine privative de libert�, la peine, assortie d'un traitement ambulatoire, doit l'emporter sur l'internement. En cas contraire, c'est cette derni�re mesure qu'il faut ordonner. Pour statuer, le juge doit d�s lors se demander avec quelle certitude l'on peut attendre de la th�rapie des r�sultats positifs (Heer, op. cit., n. 201 ad art. 43 CP).
3.2 En l'esp�ce, le recourant ne conteste pas - � juste titre - qu'il a commis des crimes, qu'il pr�sente des traits de personnalit� dyssociaux et narcissiques d'une importance telle qu'ils sont assimilables � une anomalie mentale au sens de l'art. 43 ch. 1 CP et que son activit� criminelle - qui peut s'interpr�ter comme une tentative de r�duire la distance qui s�pare l'image de haute importance qu'il se fait de lui-m�me et l'insuffisance de ses r�sultats concrets (cf. arr�t attaqu�, p. 66) - est en rapport avec cette anomalie. Le recourant conteste uniquement que les autres conditions de l'internement soient remplies. En effet, il soutient qu'il ne compromet pas gravement la s�curit� publique au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP et que, m�me s'il compromettait gravement la s�curit� publique au sens de cette disposition l�gale, son internement ne serait de toute fa�on pas n�cessaire, vu le nombre important d'ann�es de r�clusion qu'il lui reste � purger avant toute �ventuelle lib�ration conditionnelle.
3.2.1 Depuis 1984, le recourant a vou� la quasi totalit� du temps qu'il a pass� hors de prison au banditisme. Se posant en victime de la soci�t�, il refuse de remettre en cause son comportement et a encore d�montr� en 2003 et 2004, par les faits de la pr�sente cause, sa volont� de ne pas en changer. � dire d'expert, il est tr�s vraisemblable qu'il r�cidivera encore � l'avenir, s'il en a l'occasion, dans le m�me genre de crimes que ceux sanctionn�s en l'esp�ce.
M�me si, au cours des brigandages qu'il a commis par le pass�, le recourant n'a jamais cherch� � blesser physiquement ses victimes, il ne leur en a pas moins inflig�s des violences, en leur faisant craindre s�rieusement pour leur vie - ce qui a un fort impact psychologique - et, plusieurs fois, en les neutralisant au moyen de gaz lacrymog�nes. Par ailleurs, il est �tabli qu'au moment des faits de la pr�sente cause, le recourant connaissait Z.________ depuis trop peu de temps pour savoir comment celui-ci r�agirait en cas de difficult�s. Le recourant, qui �tait le chef de la bande, a ainsi engag� Z.________ dans la perp�tration de brigandages � main arm�e sans avoir pu v�rifier que celui-ci respecterait en toutes circonstances la r�gle qu'ils s'�taient donn�e de ne jamais utiliser leurs armes. Cela d�montre que, pour parvenir � ses fins, le recourant est donc pr�t, quoi qu'il en dise, � mettre �ventuellement en danger la vie ou l'int�grit� corporelle d'autrui s'il le juge utile pour ses int�r�ts. Dans ces conditions, en consid�rant que le recourant compromet gravement la s�curit� publique au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP, la cour d'appel cantonale n'a pas viol� cette disposition l�gale.
3.2.2 Il a �t� �tabli par expertise que les chances d'am�liorer l'�tat mental du recourant par un traitement m�dical sont faibles. D�s lors, selon toutes vraisemblances, l'ex�cution de la peine assortie d'une mesure ambulatoire ne permettrait pas d'�carter le risque inh�rent � l'�tat mental du recourant avant une �ventuelle lib�ration de celui-ci. L'internement est donc bien n�cessaire pour pr�venir la mise en danger d'autrui, au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP. Partant, le moyen pris de la non conformit� de la mesure d'internement au droit f�d�ral est mal fond�. Aussi, le pourvoi doit-il �tre rejet�.
Comme il est apparu d'embl�e que ses conclusions �taient d�pourvues de chances de succ�s, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 152 al. 1 OJ) et supporter les frais de justice, arr�t�s � 800 fr. (art. 153a OJ; 245 et 278 al. 1 PPF), vu la mauvaise situation financi�re du recourant.

References: art. 140
 art. 140
 art. 132
 art. 268
 ATF 
 art. 43
 art. 43
 art. 43