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Timestamp: 2016-10-24 10:42:57+00:00

Document:
1P.431/2001 (21.08.2001)
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident, Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Aeschlimann et Catenazzi.
L.________, repr�sent� par Me Olivier Derivaz, avocat � Monthey,
la d�cision prise le 21 mai 2001 par la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Juge d'instruction p�nale du B a s - V a l a i s (1P. 431/2001);
la d�cision prise le m�me jour par le Pr�sident de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (1P. 433/2001);
d�pens de la partie oppos�e � la partie assist�e)
A.- L.________ fait l'objet d'une instruction p�nale pour crime manqu� de meurtre, voire d'assassinat, de l�sions corporelles graves, de dommages � la propri�t� et d'abus et dilapidation du mat�riel militaire. Il lui est reproch� d'avoir gri�vement bless� par balles son ex-amie, A.________, � l'aide de son fusil d'assaut, le 1er janvier 2000, vers 05h00, et d'avoir endommag� un v�hicule en stationnement.
Par d�cision du 5 janvier 2001, le juge d'instruction p�nale du Bas-Valais en charge du dossier (ci-apr�s: le Juge d'instruction p�nale) a accord� l'assistance judiciaire partielle � L.________, limit�e � la d�signation d'un avocat d'office.
Le 18 janvier 2001, L.________ a formul� une plainte contre cette d�cision en demandant � ce que l'assistance judiciaire inclue �galement le paiement �ventuel par l'Etat des d�pens des parties civiles. Il requ�rait en outre l'octroi de l'assistance judiciaire totale pour cette proc�dure.
Statuant par d�cision du 21 mai 2001, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la chambre p�nale ou la cour cantonale) a rejet� cette plainte, apr�s avoir tenu le refus d'�tendre la prise en charge par la collectivit� publique des d�pens �ventuellement dus aux parties civiles pour conforme au texte clair de l'art. 29 al. 3 de la loi valaisanne sur la profession d'avocat et l'assistance judiciaire et administrative, du 29 janvier 1988 (LPAv) et aux travaux pr�paratoires. Par d�cision du m�me jour, le Pr�sident de la Chambre p�nale a refus� l'assistance judiciaire pour la proc�dure de plainte contre la d�cision du Juge d'instruction p�nale du 5 janvier 2001; il l'a en revanche accord�e pour une autre proc�dure qui fait l'objet d'un recours de droit public parall�le (1P. 432/2001).
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, L.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Chambre p�nale du 21 mai 2001 ainsi que la d�cision du Pr�sident de cette juridiction du m�me jour en tant qu'elle refuse de le mettre au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure de plainte. Invoquant les art. 9 et 29 al. 3 Cst. , il reproche � la cour cantonale d'avoir appliqu� de mani�re arbitraire les dispositions cantonales sur l'assistance judiciaire. Il requiert l'assistance judiciaire.
Les recours ont �t� enregistr�s sous les cotes 1P.431/2001 et 1P.433/2001.
La Chambre p�nale, le Pr�sident de cette juridiction et le Juge d'instruction p�nale se r�f�rent � leurs d�cisions respectives.
1.- Form�s dans un seul et m�me acte contre deux d�cisions distinctes, les deux recours sont �troitement li�s, d�s lors que l'admission du premier devrait n�cessairement entra�ner l'admission du second. L'�conomie de la proc�dure commande d�s lors de les joindre et de les traiter dans un seul et m�me arr�t (art. 24 PCF et 40 OJ; ATF 113 Ia 390 consid. 1 p. 394 et les arr�ts cit�s).
2.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours de droit public qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42 et les arr�ts cit�s).
a) Le recourant est l�s� dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s par la d�cision du Juge d'instruction p�nale de ne lui accorder que l'assistance judiciaire partielle, limit�e � la d�signation d'un avocat d'office, car il devra assumer seul les d�pens �ventuels dus aux parties civiles, s'il devait finalement �tre condamn�, alors que, selon la th�se qu'il d�fend, il appartiendrait � l'Etat du Valais de les prendre en charge � titre subsidiaire, au tarif r�duit de l'assistance judiciaire, conform�ment � l'art. 29 al. 3 LPAv.
Il s'agit toutefois en l'�tat d'une atteinte virtuelle � ses int�r�ts, puisqu'une prise en charge des d�pens dus aux parties civiles pr�suppose l'existence d'un jugement condamnatoire � son encontre qui fait actuellement d�faut. Une telle atteinte suffit n�anmoins � fonder la qualit� pour agir selon l'art. 88 OJ (cf. RDAF 1983 p. 187 consid. 1b).
b) D�pos� au surplus en temps utile contre une d�cision incidente prise en derni�re instance cantonale, qui est susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable (cf. ATF 126 I 207 consid. 2a p. 210 et les arr�ts cit�s), le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 al. 2 et 89 al. 1 OJ.
3.- Le recourant voit dans le refus de lui accorder l'assistance judiciaire totale une application arbitraire du droit cantonal. Selon lui, il serait insoutenable de limiter la prise en charge subsidiaire par l'Etat des d�pens de la partie adverse non assist�e au cas o� celle-ci se serait vu priv�e du droit de requ�rir des s�ret�s en application de l'art. 263 let. b du Code de proc�dure civile valaisan (CPC val.). La partie civile, qui est impliqu�e sans sa faute dans une proc�dure p�nale et qui n'a pas la possibilit� l�gale d'exiger du pr�venu le versement de s�ret�s pour ses d�pens, se trouverait dans la m�me situation, de sorte que le refus d'�tendre l'intervention subsidiaire de la collectivit� � ce cas de figure conduirait � un r�sultat choquant et contraire � l'�galit� de traitement.
a) L'art. 29 al. 3 Cst. garantit � toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes le droit d'�tre dispens�e d'avancer ou de garantir les frais judiciaires et les d�pens de la partie adverse, pour un proc�s qui ne serait pas d�pourvu de chances de succ�s; il lui accorde aussi le droit � l'assistance gratuite d'un avocat d'office lorsque celle-ci est n�cessaire � la sauvegarde de ses int�r�ts (ATF 125 I 161 consid. 3b p. 163). Tel qu'il est consacr� � l'art. 29 al. 3 Cst. , le droit � l'assistance judiciaire n'inclut en revanche pas celui d'�tre lib�r� de tous les frais de proc�dure et de repr�sentation; en particulier, la partie assist�e qui perd son proc�s peut �tre tenue de payer une indemnit� de d�pens � la partie qui obtient gain de cause. A l'inverse, le plaideur oppos� � une partie assist�e qui succombe ne saurait d�duire de la Constitution f�d�rale aucun droit � voir ses frais et d�pens pris en charge par l'Etat, que l'assistance judiciaire octroy�e soit totale ou partielle (ATF 122 I 322 consid. 2c p. 324/325 et les arr�ts cit�s). Les cantons sont toutefois libres d'aller au-del� des garanties minimales consacr�es par le droit f�d�ral (ATF 117 Ia 513 consid. 2 p. 514/515).
Saisi d'un recours de droit public pour violation du droit � l'assistance judiciaire garanti par l'art. 29 al. 3 Cst. , le Tribunal f�d�ral examine en premier lieu si les dispositions cantonales r�gissant la mati�re ont �t� appliqu�es de mani�re arbitraire. Il examine librement si le droit � l'assistance judiciaire d�coulant directement du droit f�d�ral est viol� (ATF 125 I 161 consid. 3c p. 163; 120 Ia 179 consid. 3 p. 180 et les arr�ts cit�s).
b) L'art. 29 LPAv d�finit l'�tendue de l'assistance judiciaire en ces termes:
a) dispense l'assist� de toute avance de frais et
d'�moluments;
b) dispense des s�ret�s pour les d�pens:
c) conf�re � l'assist� le droit aux services d'un
avocat d'office, lequel est r�mun�r� par l'Etat;
- si l'assist� succombe;
- si la partie adverse, d�bitrice des frais judiciaires,
se r�v�le insolvable.
2 L'assistance judiciaire partielle met l'assist�
au b�n�fice de l'une ou l'autre de ces mesures, en
3 L'assist� reste tenu de payer les frais et d�pens
mis � sa charge qui n'incombent pas � l'Etat. Toutefois,
l'Etat paie, au tarif r�duit de l'assistance
judiciaire, � la partie adverse qui a �t� priv�e
du droit d'exiger des s�ret�s, les d�pens auxquels
l'assist� a �t� condamn� et dont ce dernier ne peut
En l'occurrence, le recourant est partie � une proc�dure p�nale en qualit� de pr�venu. Aucune avance des frais ou des �moluments de justice n'est per�ue en pareil cas; de m�me, le Code de proc�dure p�nale valaisan ne pr�voit pas, � l'instar de l'art. 262 al. 1 CPC val. , la possibilit� pour la partie civile d'exiger du pr�venu des s�ret�s pour ses d�pens, de sorte que l'octroi de l'assistance judiciaire sous la forme d'une dispense d'avance de frais ou des s�ret�s de la partie adverse n'entre pas en consid�ration (cf. Pierre Gapany, Assistance judiciaire et administrative dans le canton du Valais, RVJ 2000 p. 143). Le Juge d'instruction p�nale n'a d�s lors en principe pas appliqu� l'art. 29 al. 1 et 2 LPAv arbitrairement en mettant le recourant au b�n�fice d'une assistance judiciaire partielle, limit�e � la d�signation d'un avocat d'office. L.________ soutient, il est vrai, que l'assistance judiciaire totale aurait n�anmoins d� lui �tre accord�e de mani�re � lui garantir une prise en charge subsidiaire par l'Etat des d�pens dus � la partie civile pour le cas o� il serait insolvable. Il d�nonce � cet �gard une interpr�tation arbitraire des normes r�gissant l'assistance judiciaire et, plus particuli�rement, des art. 29 al. 3 in fine LPAv et 16 al. 3 de l'ordonnance concernant l'assistance judiciaire et administrative, du 7 octobre 1998 (OAJA), selon lequel les d�bours et honoraires de la partie adverse qui a �t� priv�e de son droit � l'obtention de s�ret�s sont aussi pay�s par la collectivit� tenue au financement lorsque l'assist� condamn� aux d�pens se r�v�le insolvable.
Pour l'autorit� intim�e en revanche, la prise en charge subsidiaire par l'Etat des d�pens de la partie adverse � la partie assist�e, consacr�e aux art. 29 al. 3 in fine LPAv et 16 al. 3 OAJA, n'entrerait pas en consid�ration, car le droit cantonal de proc�dure n'offre pas � la partie civile engag�e dans une proc�dure p�nale la possibilit� de demander au pr�venu des s�ret�s pour ses d�pens, de sorte que celle-ci ne saurait avoir �t� "priv�e" du droit d'obtenir des s�ret�s, au sens de ces dispositions.
c) La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre.
Il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause et conduit � des r�sultats que le l�gislateur ne peut avoir voulus et qui heurtent le sentiment de la justice ou le principe de l'�galit� de traitement. De tels motifs peuvent r�sulter des travaux pr�paratoires, du fondement et du but de la prescription en cause, ainsi que de sa relation avec d'autres dispositions (ATF 126 II 71 consid. 6d p. 80; 126 III 49 consid. 2a p. 54, 101 consid. 2c p. 104; 125 II 113 consid. 3a p. 117, 238 consid. 5a p. 244 et les arr�ts cit�s).
d) Aux termes de l'art. 29 al. 3 LPAv, l'octroi de l'assistance judiciaire totale ne dispense pas la partie qui en b�n�ficie et qui succombe de payer les d�pens � sa partie adverse. L'avocat de cette derni�re doit donc en principe encaisser ses d�pens aupr�s de la partie assist�e (art. 29 al. 3 in limine LPAv). Le l�gislateur a cependant pr�vu une exception en faveur de la partie adverse qui a �t� priv�e du droit d'exiger des s�ret�s pour ses d�pens de l'assist� et que ce dernier ne peut s'acquitter de ceux-ci en raison de son insolvabilit� (art. 29 al. 3 in fine LPAv et 16 al. 3 OAJA). Dans cette hypoth�se, l'avocat de la partie adverse peut demander le paiement de ses frais et de ses honoraires directement � la collectivit� publique, au tarif r�duit de l'assistance judiciaire.
Il ne ressort pas express�ment des art. 29 al. 3 LPAv et 16 al. 3 OAJA que la prise en charge subsidiaire par l'Etat des d�pens de la partie adverse � la partie assist�e qui succombe serait applicable exclusivement dans le cadre d'une proc�dure civile. Cette solution r�sulte cependant indirectement du texte l�gal, qui pr�voit l'intervention de la collectivit� dans le cas o� la partie adverse a �t� priv�e du droit d'exiger des s�ret�s. Comme le rel�ve � juste titre l'autorit� intim�e, la privation du droit d'obtenir des s�ret�s suppose l'existence d'un tel droit, dont son titulaire aurait �t� emp�ch� de faire usage (voir aussi en ce sens, la formulation de l'art. 29 al. 3 LPAv propos�e par la Pr�sidente de la commission parlementaire du Grand Conseil, au Bulletin des s�ances du Grand Conseil du canton du Valais (BSGC), s�ance ordinaire de septembre 1997, p. 458). Or, le droit de r�clamer � la partie adverse des s�ret�s pour les d�pens n'est pr�vu qu'en mati�re civile (cf. art. 262 CPC val.) et il ne peut pas �tre exerc� lorsque l'assistance judiciaire a �t� octroy�e au demandeur (art. 263 let. c CPC val.). La partie civile dans une proc�dure p�nale n'a en revanche aucun droit de requ�rir du pr�venu la fourniture de s�ret�s en garantie de ses d�pens. Elle ne saurait donc �tre priv�e du droit d'obtenir des s�ret�s pour ses d�pens, au sens des art. 29 al. 3 LPAv et 16 al. 3 OAJA. La limitation de l'intervention subsidiaire de l'Etat pour le paiement des d�pens de la partie adverse au cas o� la partie d�fenderesse est priv�e de la possibilit� de demander des s�ret�s � la partie demanderesse parce que cette derni�re a obtenu l'assistance judiciaire, n'est donc pas contraire au texte l�gal.
Elle est en outre conforme � la volont� du l�gislateur, telle qu'elle r�sulte des travaux pr�paratoires qui ont pr�sid� � l'adoption de l'art. 29 al. 3 LPAv. Il ressort en effet du rapport de la premi�re commission parlementaire et des d�bats que le Grand Conseil a voulu faire b�n�ficier de la prise en charge subsidiaire de ses d�pens par l'Etat la partie adverse qui avait en principe le droit d'exiger des s�ret�s, mais qu'elle n'a pas pu faire usage par l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. BSGC, session ordinaire de septembre 1997, p. 74, 123/124 et 458; voir aussi en ce sens, Gapany, op. cit. , p. 146). La solution attaqu�e ne consacre au demeurant pas d'in�galit� de traitement injustifi�e entre les parties oppos�es � un assist� insolvable puisque la prise en charge par l'Etat des d�pens de la partie adverse vise � compenser la perte d'un droit d'obtenir des d�pens, dont ne dispose pas la partie civile impliqu�e dans un proc�s p�nal.
Elle correspond enfin au voeu exprim� par la Commission des finances du Grand Conseil valaisan de limiter les prestations vers�es au titre de l'assistance judiciaire au strict minimum garanti par le droit f�d�ral (cf. BSGC, session prorog�e de mai 1994, p. 981 � 983).
e) L'interpr�tation faite des art. 29 al. 3 LPAv et 16 al. 3 OAJA r�siste ainsi au grief d'arbitraire, ce qui conduit au rejet du recours dirig� contre la d�cision de la Chambre p�nale rejetant sa plainte contre le refus du Juge d'instruction p�nale d'�tendre l'assistance judiciaire aux d�pens dus aux parties civiles.
4.- Le recourant tient �galement pour arbitraire et contraire � l'art. 29 al. 3 Cst. le refus du Pr�sident de la Chambre p�nale de lui accorder l'assistance judiciaire totale pour la proc�dure de plainte dirig�e contre la d�cision du Juge d'instruction p�nale du 5 janvier 2001 relative � l'assistance judiciaire dans la proc�dure principale. Il conteste la motivation retenue sur ce point suivant laquelle la plainte formul�e paraissait d'embl�e vaine au regard du texte l�gal et qu'elle ne s'imposait pas dans le cadre de la d�fense du pr�venu. Il pr�tend qu'une interpr�tation plus large de l'art. 29 al. 3 LPAv �tait compatible avec le texte et le sens de cette disposition et que le d�p�t d'une plainte n'�tait pas abusive parce que la question n'avait jamais �t� trait�e jusqu'alors.
a) L'art. 29 al. 3 Cst. accorde � l'indigent le droit � l'assistance judiciaire pour une proc�dure non d�pourvue de chances de succ�s. Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 4 aCst. , mais qui garde toute sa valeur sous l'empire de la nouvelle Constitution f�d�rale, un proc�s est vou� � l'�chec lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent gu�re �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'une personne raisonnable renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait � devoir supporter. En revanche, une demande ne doit pas �tre tenue pour d�pourvue de chances de succ�s lorsque les perspectives de gain et les risques d'�chec s'�quilibrent � peu pr�s, ou lorsque les premi�res sont seulement un peu plus faibles que les seconds. Dans la mesure o� le recourant n'invoque la violation d'aucune disposition du droit cantonal de proc�dure r�gissant la mati�re, le Tribunal f�d�ral examine librement cette question (ATF 125 II 265 consid. 4b p. 275 et les arr�ts cit�s).
b) Le conseil du recourant ne pouvait ignorer l'interpr�tation des art. 29 al. 3 LPAv et 16 al. 3 OAJA retenue par l'autorit� cantonale, qui a fait l'objet d'une jurisprudence publi�e et comment�e (cf. l'arr�t paru � la RVJ 2000, p. 166; voir �galement Pierre Gapany, op cit. , p. 117 ss et de Michel Ducrot, Le droit judiciaire priv� valaisan, Martigny 2000, p. 190 ss) et qui se fonde sur une volont� clairement exprim�e par le l�gislateur. Le Pr�sident de la Chambre p�nale pouvait d�s lors sans arbitraire consid�rer la plainte que le recourant a formul�e contre la d�cision prise le 5 janvier 2001 par le Juge d'instruction p�nale au sujet de la requ�te d'assistance judiciaire comme d�nu�e de toute chance de succ�s et refuser de lui accorder l'assistance judiciaire pour cette proc�dure.
5.- Les recours doivent par cons�quent �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables. Ceux-ci �tant d'embl�e d�nu�s de toute chance de succ�s, il convient de refuser la demande d'assistance judiciaire et de mettre un �molument de justice � la charge du recourant, qui succombe (art. 152 al. 1 et 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux autorit�s concern�es (art. 159 al. 2 OJ).
2. Rejette les recours dans la mesure o� ils sont recevables;
4. Met un �molument judiciaire de 1'000 fr. � la charge du recourant;
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 21 ao�t 2001 PMN/col

References: art. 9
 ATF 
 ATF 
 art. 86
 art. 29
in fine
 art. 29
in fine
in fine
 art. 29
 art. 262
 art. 29
 art. 29
 art. 29