Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.1972.293.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:1972:293:TOC
Timestamp: 2019-12-09 15:53:46+00:00

Document:
aux marchandises produites dans la Communauté ou en Turquie, y compris celles obtenues, totalement ou partiellement, à partir de produits en provenance de pays tiers qui se trouvent en libre pratique dans la Communauté ou en Turquie;
aux marchandises en provenance de pays tiers qui se trouvent en libre pratique dans la Communauté ou en Turquie.
Elimination des droits de douane entre la Communauté et la Turquie
Par dérogation à l'article 10 paragraphes 2 et 3, la Turquie supprime progressivement les droits de base à l'égard de la Communauté au cours d'une période de vingt-deux ans pour les produits figurant à l'annexe no 3, selon le rythme suivant: une réduction de 5 % sur chaque droit est effectuée à l'entrée en vigueur du présent protocole. Trois autres réductions de 5 % interviennent respectivement trois ans, six ans et dix ans plus tard.
1. En vue de protéger l'essor d'une nouvelle industrie de transformation n'existant pas en Turquie lors de l'entrée en vigueur du présent protocole, ou d'assurer l'expansion, prévue dans le plan de développement turc en cours d'application au moment considéré, d'une industrie de transformation existante, la Turquie peut, pendant les huit premières années de la phase transitoire, apporter à l'annexe no 3 les modifications nécessaires, à condition:
que l'ensemble de ces modifications n'affecte pas une valeur d'importation, calculée sur la base des chiffres de l'année 1967, qui soit supérieure à 10 % des importations en provenance de la Communauté au cours de cette même année;
que la valeur des importations en provenance de la Communauté de l'ensemble des produits inscrits à l'annexe no 3, toujours calculée d'après les chiffres de l'année 1967, ne soit pas augmentée.
Les produits ajoutés à l'annexe no 3 peuvent être soumis immédiatement aux droits calculés selon les dispositions de l'article 11; ceux qui en sont soustraits sont immédiatement soumis aux droits calculés selon les dispositions de l'article 10.
1. Indépendamment des dispositions des articles 9 à 11, les parties contractantes peuvent suspendre totalement ou partiellement la perception des droits appliqués aux produits importés de l'autre partie qui doit en être informée, notamment — en ce qui concerne la Turquie — en vue de faciliter l'importation de certains produits nécessaires pour encourager son développement économique.
2. Les parties contractantes se déclarent disposées à réduire leurs droits à l'égard de l'autre partie selon un rythme plus rapide que celui prévu aux articles 9 à 11, si leur situation économique générale et la situation du secteur intéressé le leur permettent. Le Conseil d'association adresse des recommandations à cette fin.
Sans préjudice des dispositions de l'article 7 paragraphe 2, les parties contractantes suppriment entre elles, au plus tard quatre ans aprés l'entrée en vigueur du présent protocole, les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent.
L'alignement du tarif douanier de la Turquie sur le tarif douanier commun s'effectue au cours de la phase transitoire selon les modalités qui suivent, à partir des droits effectivement appliqués par la Turquie à l'égard des pays tiers à la date de la signature du présent protocole.
En ce qui concerne les produits pour lesquels les droits effectivement appliqués par la Turquie à la date susindiquée ne s'écartent pas de plus de 15 % en plus ou en moins des droits du tarif douanier commun, ces derniers droits sont appliqués une année après la deuxième réduction des droits prévue à l'article 10.
Dans les autres cas, la Turquie applique, une année après la deuxième réduction des droits prèvue à l'article 10, des droits réduisant de 20 % l'écart entre le taux effectivement appliqué à la date de la signature du présent protocole et celui du tarif douanier commun.
Cet écart est réduit de nouveau de 20% au moment de la cinquième et de la septième réductions des droits de douane prévues à l'article 10.
Le tarif douanier commun est appliqué intégralement au moment de la dixième réduction des droits de douane prévue à l'article 10.
Par dérogation à l'article 17 et pour les produits figurant à l'annexe no 3, la Turquie procède à l'alignement de son tarif au cours d'une période de vingt-deux ans, selon les modalités suivantes:
En ce qui concerne les produits pour lesquels les droits effectivement appliqués par la Turquie à la date de la signature du présent protocole ne s'écartent pas de plus de 15 % en plus ou en moins des droits du tarif douanier commun, ces derniers droits sont appliqués au moment de la quatrième réduction des droits prévue à l'article 11.
Dans les autres cas, la Turquie applique, au moment de la quatrième réduction des droits prévue à l'article 11, des droits réduisant de 20% l'écart entre le taux effectivement appliqué à la date de la signature du présent protocole et celui du tarif douanier commun.
Cet écart est réduit de nouveau de 30 et de 20% respectivement au moment de la septième et de la neuvième réductions prévues à l'article 11.
Le tarif douanier commun est appliqué intégralement à la fin de la vingt-deuxième année.
1. Pour un certain nombre de produits ne représentant pas plus de 10% de la valeur de ses importations totales pendant l'année 1967, et après consultation au sein du Conseil d'association, la Turquie a la faculté de différer jusqu'à la fin de la vingt-deuxième année après l'entrée en vigueur du présent protocole, les abaissements de ses droits de douane à l'égard des pays tiers qu'elle devrait effectuer conformément aux articles 17 et 18.
En ce qui concerne les produits figurant à l'annexe no 3, une telle accélération ne peut intervenir avant la fin de la phase transitoire, sauf autorisation préalable du Conseil d'association.
la valeur totale de ces contingents ne dépasse pas annuellement 10 % de la valeur moyenne des importations turques en provenance des pays tiers au cours des trois dernières années pour lesquelles des statistiques sont disponibles, déduction faite des importations réalisées par le moyen des ressources visées à l'annexe no 4. Ce montant de 10 % est diminué du montant des importations en provenance des pays tiers effectuées en franchise de droits de douane dans le cadre de l'annexe no 4;
pour chaque produit, la valeur d'importation prévue dans le cadre des contingents tarifaires ne dépasse pas le tiers de la valeur moyenne des importations turques de ce produit en provenance des pays tiers au cours des trois dernières années pour lesquelles des statistiques sont disponibles.
sur ressources spéciales d'assistance liées à des projets d'investissement déterminés;
sans allocation de devises;
dans le cadre de la loi sur l'encouragement des investissements de capitaux étrangers.
1. Les parties contractantes abolissent entre elles toutes les mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation au plus lard à la fin d'une période de vingt-deux ans. Le Conseil d'association recommande les adaptations graduelles à effectuer pendant cette période en tenant compte des dispositions prises à l'intérieur de la Communauté.
PRODUITS SOUMIS, LORS DE L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTÉ, À UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE À LA SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Le régime défini au chapitre IV pour les produits agricoles est applicable aux produits soumis, lors de l'importation dans la Communauté, à une réglementation spécifique à la suite de la mise en œuvre de la politique agricole commune.
2. Toutefois, le régime applicable dès le début de la phase transitoire est fixé à l'annexe no 6.
Le Conseil d'association peut adresser des recommandations aux États membres et à la Turquie pour favoriser l'échange de jeunes travailleurs en s'inspirant des mesures résultant de la mise en œuvre par les États membres de l'article 50 du traité instituant la Communauté.
le Conseil d'association n'a pris aucune décision, au titre du paragraphe 1, dans un délai de trois mois à compter de l'introduction de la demande;
en dépit de l'envoi des recommandations prévues au paragraphe 1, les pratiques de dumping continuent.
le régime appliqué par la Turquie à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;
le régime appliqué par la Communauté à l'égard de la Turquie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants ou sociétés turcs.
3. Pour l'application des dispositions des paragraphes 1 et 2, doivent être choisies par priorité les mesures qui apportent le minimum de perturbation dans le fonctionnement de l'association. Ces mesures ne doivent pas excéder la portée strictement indispensable pour remédier aux difficultés qui se sont manifestées.
Fatto a Bruxelles, addì ventitré novembre millenovecentosettanta
relative au régime applicable à l'importation, dans la Communauté, de produits pétroliers en provenance de Turquie
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base:
Huiles légères:
Huiles moyennes:
Huiles lourdes:
Fuel-oils:
Huiles lubrifiantes et autres:
destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note complémentaire 7 du chapitre 27 (1)
Propanes et butanes commerciaux:
destinée à d'autres usages
Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux («gatsch, slack wax», etc.), même colorés:
destinés à dautres usages
Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:
lors de l'adoption d'une définition commune de l'origine pour les produits pétroliers en provenance des États tiers et des pays associés;
lors de décisions prises dans le cadre d'une politique commerciale commune;
lors de l'établissement d'une politique énergétique commune.
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
relative au régime applicable à l'importation, dans la Communauté, de certains produits textiles en provenance de Turquie
Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés:
de laine ou de poils fins, à l'exclusion des tapis faits à la main
2. Toutefois, pour les produits relevant des positions 55.05 et 55.09, importés en provenance de la Turquie, la Communauté effectue, dès l'entrée en vigueur du protocole additionnel, une réduction de 75 % des droits du tarif douanier commun, dans la limite de contingents tarifaires communautaires annuels de, respectivement, 300 tonnes pour la position 55.05 et 1 000 tonnes pour la position 55.09.
No du tarif douanier turc
Acides gras industriels
Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions
Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids
Alcool éthylique non dénaturé de 80o et plus; alcool éthylique dénaturé de tous titres
Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss)
Carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de strontium; matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs; débris et tessons de poterie:
Carbonate de strontium (strontianite), même calciné
Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe:
Acide chlorhydrique, acide chlorosulfonique ou chlorosulfurique:
Acide sulfurique; oléum:
Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore:
Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium et de potassium:
Hydroxyde de sodium, chimiquement pur
Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine); corindons artificiels:
Oxydes de manganèse:
Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe203)
Oxydes de plomb, y compris le minium la mine orange
Chlorures et oxychlorures:
Ammonium (sel ammoniaque)
Sulfures, y compris les polysulfures:
Sulfates d'aluminium
Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium:
Carbonate de sodium (calciné)
Carbonate de sodium (cristal)
Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce:
Sels des acides d'oxydes métalliques (chromates, permanganates, stannates, etc.):
Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
Carbures (carbures de silicium, de bore; carbures métalliques, etc.)
Dérivés halogénés des hydrocarbures:
Carbone de tétrachlore
Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures (à l'exclusion du trinitrobutylméta-xylol (musc-xylène) du no 29.03.10)
Pentaérythrite
Alcool méthylique pur
Alcool propylique et isopropylique
Alcool stéarique et cétylique
Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta); leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
Moncacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
Acide acétique (anhydride)
Acide acétique (autre que anhydride)
Stéarate d'éthyle
Polyacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques:
Furfural (furfurol)
Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose:
Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire:
Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre; indigo naturel
(à l'exclusion de l'indigo naturel du no 32.05.10, des produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores» du no 32.05.30 et des produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibres du no 32.05.40)
Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l'huile, à l'essence, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
(à l'exclusion des pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs du no 32.09.22 et des feuilles pour le marquage au fer du no 32.09.32)
Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres:
Autres encres d'imprimerie
Encres à écrire concentrées
Encres à copier et hectographiques
Encres pour stylos à bille
Encres pour duplicateurs, pour tampons, pour rubans de machines à écrire
Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés
Savons, y compris les savons médicinaux
Produits organiques tensio-actifs; préparations tensio-actives et préparations pour lessives, contenant ou non du savon
Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparées du no 34.04
Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg:
Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées paragrêle et similaires)
Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants); silices fossiles activées, argiles activées, bauxite activée et autres matières minérales naturelles activées
(à l'exclusion des autres du no 38.03.90)
Tall oil («résine liquide»)
Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.)
(à l'exclusion des autres du no 39.01.19, des polyamides et superpolyamides du no 39.01.23 et des autres du no 39.01.29)
Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétra-haloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.):
— Produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions:
Dérivés polyacryliques et polyméthacryliques
Résines de coumarone-indène
— Blocs, morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, granulés, flocons et poudres (y compris les poudres à mouler), déchets et débris d'ouvrages:
Dérivés polycryliques et polyméthacryliques
Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus
Latex de caoutchouc synthétique; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé; caoutchouc synthétique; factice pour caoutchouc dérivé des huiles:
a) caoutchouc et latex synthétiques destinés à la fabrication et au reconditionnement (rechapage) des pneumatiques et des chambres à air pour véhicules de transport de toutes sortes:
Factice pour caoutchouc dérivé des huiles
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour tous usages
Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir, en plaques ou en feuilles, même enroulées
Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers, traits, genouillères, etc.), en toutes matières
Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus
Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
Pelleteries brutes:
Caracul, astrakan
Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou présentations similaires; leurs déchets et chutes, non cousus
Pelleteries factices, confectionnées ou non
Bois filés; bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
Bois plaqués de bois marquetés ou incrustés
Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun
Bois dits «améliorés», en panneaux, planches, blocs et similaires
Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de copeaux, de sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois
Formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures
b) Papiers contenant 70 % et plus de pâte de bois d'un poids au m2 compris entre 50 g inclus et 55 g inclus:
Papier d'emballage ordinaire (d'un poids au m2 égal ou inférieur à 30 g inclus)
Papier d'emballage ordinaire (d'un poids au m2 supérieur à 30 g)
Carton en rouleaux destiné à la fabrication de cartes pour machines à statistiques
Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles
Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en feuilles
Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du no 48.06 et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles
Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants similaires
Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies
Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
Articles de correspondance: papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé (à l'exclusion du papier filtre du no 48.15.30)
Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton
Cartonnages de bureau, de magasin et similaires
Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton; albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans illustrations, même gommées
Cartes pour machines à statistiques
Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail
Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail
Fils de déchets de bourre de soie (bourrette) non conditionnés pour la vente au détail
Fils de soie, de bourre de soie (schappe) et de déchets de bourre de soie (bourrette), conditionnés pour la vente au détail
Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe)
Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette)
b) jusqu'à 60 deniers inclus:
— Fils synthétiques:
A base vynilique
A base acrylique
A base propylénique
— Fils artificiels:
Rayonne acétate
Fils artificiels à base protéique
c) plus de 60 deniers:
A base polypropylénique
Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour la vente au détail:
Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des nos 51.01 ou 51.02)
(à l'exclusion des tissus de fibres textiles synthétiques continues destinés à la fabrication des chambres à air et des pneumatiques pour véhicules de transport de toutes sortes du no 51.04.11)
Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse (à l'exclusion des fibres synthétiques à base de polyamides du no 56.01.11, de polyesters du no 56.01.12 et d'acryle du no 56.01.14)
En fibres textiles artificielles
Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues) en masse, y compris les déchets de fils et les effilochés
Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement préparés pour la filature (à l'exclusion des fibres et des déchets de fibres synthétiques à base de polyamides du no 56.04.11, de polyesters du no 56.04.12 et d'acryle du no 56.04.14)
Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail
Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail
Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
Tissus d'autres fibres textiles végétales
Tissus de fils de papier
Autres tapis, même confectionnés; tissus dits «Kélim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et similaires, même confectionnés:
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05:
En fibres artificielles
Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis:
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs
«Tissus non tissés» et articles en «tissus non tissés», même imprégnés ou enduits
Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles
Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc
Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
Étoffes et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée
Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants
Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes
Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires
Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins
Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires, en tissus ou en bonneterie, même élastiques
Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie
Autres accessoires confectionnés du vêtement: dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc.
Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements
Cloches non dressées (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obtenues par l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, non dressées (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure)
Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches et des plateaux du no 65.01, garnis ou non
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis ou non
Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non
Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non
Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses (y compris les montures à ressort pour chapeaux mécaniques), visières et jugulaires pour la chapellerie
Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires
Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des produits du no 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés
Perruques, postiches, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou textiles; autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et filets en cheveux)
Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures, en toutes matières
Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis:
Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires; vermiculite expansée, argile expansée et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques, à l'exclusion de ceux des no 68.12, 68.13 et du chapitre 69
Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres que ceux du no 68.14 (cartons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc. ), même armés; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium, et ouvrages en ces matières
Briques cuites, en dolomie agglomérée au goudron
Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine
Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques
Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure
Autres ouvrages en matières céramiques
Verre dit «émail», en masse, en barres, baguettes ou tubes
Verres en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre d'optique)
Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:
Verre à vitres opacifié, coloré, cannelé ou strié
Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples; verres assemblés en vitraux
Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées
Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du no 70.19
Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune
Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires, y compris les boules creuses et les segments
Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques et coquilles
Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en verre, pour mosaïques et décorations similaires; yeux artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé)
Feutre en fibres de verre
Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
(à l'exclusion des diamants utilisés dans l'industrie du no 71.02.10)
Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré
Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré
Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
Articles d'orfèvrerie et leurs parues, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
(à l'exclusion du ferro-manganèse du no 73.02.21)
Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge):
— Barres laminées ou filées à chaud ou forgées:
— Barres de section angulaire:
Autres (à l'exclusion des produits relevant de la CECA)
— Barres obtenues ou parachevées à froid:
Barres de section circulaire
Barres de section angulaire
Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du no 73.19:
— Tubes et tuyaux non revêtus, sans soudure:
D'un diamètre intérieur inférieur à 1 pouce
D'un diamètre intérieur compris entre 1 pouce inclus et 2,5 pouces exclus
D'un diamètre intérieur compris entre 2,5 pouces inclus et 6 pouces exclus
D'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 6 pouces
— Tubes et tuyaux revêtus, sans soudure:
Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques
Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.)
Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylones, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou acier; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité
(à l'exclusion des tresses en fils de fer ou d'acier)
Ronces artificielles; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou d'acier
Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier
Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée
Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
Parties de chaînes et de chaînettes
Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier
Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, ébauchés ou finis, en fer ou en acier
Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires non électriques des types servant à des usages domestiques ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier
Chaudières (autres que les générateurs de vapeur du no 84.01) et radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier
Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier
Autres ouvrages en fonte, fer ou acier:
Autres ouvrages en fonte
Autres ouvrages en fer ou acier (à l'exclusion de l'acmonital)
Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité
Autres ouvrages en nickel
Aluminium brut; déchets et débris d'aluminium
Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium
Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm
Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris)
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
Accessoires du tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.)
Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc.), en aluminium; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
Fûts, tambours bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples
Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité
Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
Treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée
Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium
Autres articles en aluminium
Magnésium brut: déchets et débris de magnésium (y compris les tournures non calibrées)
Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes, tuyaux, barres creuses, poudres, paillettes et tournures calibrées
Autres ouvrages en magnésium
Béryllium (glucinium), brut ou ouvré
Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage):
Lames de scies circulaires (y compris celles des fraises-scies)
Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage:
Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques
Couteaux (autres que ceux du no 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
Lames des couteaux du no 82.09
Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier); outils et assortiments d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles):
Outils et assortiments d'outils de manucures, de pédicures
Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux communs; clefs (achevées ou non) pour ces articles, en métaux communs
Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports, consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques)
Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du no 94.03
Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin, attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation, garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs
Statuettes et autres objets d'ornement intérieur, en métaux communs
(à l'exclusion des lampes de mineurs du no 83.07.10)
Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs
Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et leurs parties, en métaux communs
Cadres métalliques pour photographies, gravures et similaires; miroiterie métallique
Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur)
Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (économiseurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.); condenseurs pour machines à vapeur:
Économiseurs, réchauffeurs d'air
Surchauffeurs, limitateurs de surchauffe
Accumulateurs de vapeur et de chaleur
Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs
Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
(à l'exclusion des moteurs d'avion du no 84.06.11 et des moteurs du type hors bord pour embarcations du no 84.06.14)
Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques:
— Turbines hydrauliques:
Turbines à augets du type Pelton
Turbines à hélice du type Francis
Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.)
(à l'exclusion des pompes distributrices comportant un dispositif mesureur des prix et de quantité du no 84.10.11 et des pompes distributrices comportant un dispositif mesureur de quantité du no 84.10.12)
Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité
(à l'exclusion des groupes d'un poids égal ou inférieur à 100 kg du no 84.12.10)
Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires:
Autres brûleurs pour l'alimentation des foyers
Foyers automatiques
Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du no 85.11
Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre; cylindres pour ces machines
a) Pasteurisateurs, stérilisateurs et leurs parties et pièces détachées:
Parties et pièces détachées
Autres (à l'exclusion des appareils pour la production de deutérium et ses composés)
Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz:
Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins; poids pour toutes balances
(à l'exclusion des poids des balances sensibles du no 84.20.31)
Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, chargés ou non; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet similaires
(à l'exclusion des extincteurs du no 84.21.24)
Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts, roulants, transporteurs, téléphériques, etc.) à l'exclusion des machines et appareils du no 84.23
(à l'exclusion des manipulateurs mécaniques conçus pour manipulation des substances radioactives, du no ex 84.22.90)
Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports
Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; presses à paille et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du no 84.29:
Presses à paille et à fourrage
Ramasseuses-botteleuses
— Parties et pièces détachées:
Des batteuses
Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins alimentaires:
Machines et appareils pour l'industrie de la brasserie
Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton
Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
(à l'exclusion des machines et appareils pour le filage des matières textiles artificielles ou synthétiques sous forme de fibre par les procédés de pression et de pulvérisation du no 84.36.10 et des machines et appareils pour battre, déchiqueter, effilocher et nettoyer du no 84.36.25)
Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.)
(à l'exclusion des machines et appareils à bonneterie du no 84.37.21 et des métiers à tulle du no 84.37.22)
Machines et appareils auxiliaires pour les machines du no 84.37 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, plantines, crochets, etc.)
(à l'exclusion des peignes de métiers à tisser du no 84.38.40 et des lisses métalliques du no 84.38.60)
Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs:
Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des nos 84.49 et 84.50
(à l'exclusion des tours automatiques du no 84.45.11, des machines à fraiser du no 84.45.20, des machines à meuler du no 84.45.45 et des machines à étirer du no 84.45.85)
Machines-outils, autres que celles du no 84,49, pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires
Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle
(à l'exclusion des machines et appareils pour la trempe superficielle du no 84.50.20)
Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable;
c) Parties et pièces détachées diverses:
Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre
(à l'exclusion des machines pour la fabrication des ouvrages en terre du no 84.59.10, des réacteurs nucléaires du no 84.59.20, des machines pour la fabrication des cigarettes et des cigares du no 84.59.32, des machines et appareils à embobiner du no 84.59.42, des machines et appareils à fabriquer des brosses du no 84.59.43 et des graisseurs automatiques à pompe de machines du no 84.59.45)
Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles
Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de réactance et selfs
(à l'exclusion des générateurs électriques de plus de 100 kVA du no 85.01.40)
Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
(à l'exclusion des conjoncteurs-disjoncteurs du no 85.08.10 et des bougies du no 85.08.20)
Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles
(à l'exclusion des avertisseurs sonores, sirènes et autres appareils électriques de signalisation acoustique du no 85.09.13)
Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques; machines et appareils électriques à souder, braser ou couper
(à l'exclusion des fours électriques industriels ou de laboratoires du no 85.11.11. et des parties et pièces détachées diverses du no 85.11.91)
Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils electrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.24:
Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol, et pour autres usages similaires
Appareils électrothermiques pour la coiffure
Appareils électrothermiques pour usages domestiques
Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur:
Appareils de télécommunication à longue distance par courant porteur
Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence:
Amplificateurs électriques de basse fréquence
Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande:
Parties et pièces détachées (à l'exclusion des antennes et parties et pièces détachées pour amplificateurs, convertisseurs de fréquence et autres appareillages et accessoires pour antennes)
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connection des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; tableaux de commande ou de distribution
(à l'exclusion des coupe-circuits du no 85.19.15, des parafoudres du no 85.19.16 et des tableaux de commande ou de distribution du no 85.19.30)
Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion
Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc.):
Balais pour machines et appareils électriques
Résistances chauffantes pour appareils de chauffage
Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre
Matériel fixe de voies ferrées; appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies de communication; leurs parties et pièces détachées
Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises
(à l'exclusion des voitures automobiles pour le transport des personnes du no 87.02.11)
Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures-épandeuses, voitures-grues, voitures projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires:
Voitures dépanneuses
Voitures chasse-neige
Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur
Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris les cabines
Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus
Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires) à tous moteurs; leurs parties et pièces détachées
Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément
Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur:
Vélocipèdes à deux roues
Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11 inclus:
Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris au no 87.09
Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris au no 87.10
Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05
Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées, balises et similaires
Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles similaires
Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique; boussoles, télémètres:
Instruments et appareils de météorologie
Parties et pièces détachées des instruments et appareils de météorologie
Autres compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du no 90.14, y compris les tachymètres magnétiques; stroboscopes
Voltmètres, potentiomètres, électromètres
Ampèremètres, galvanomètres
Pendulettes et réveils à mouvement de montre
Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre
Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son; appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique
(à l'exclusion des phonographes du no 92.11.10)
Supports de son pour les appareils du no 92.11 ou pour enregistrements analogues: disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enregistrement ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques
Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au no 92.11:
Lecteurs de son magnétique
Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêle, canons lance-amarres, etc.
Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du no 93.01 (y compris les bois de fusils et les ébauches pour canons d'armes à feu):
Parties et pièces détachées de fusils de chasse
Projectiles et munitions pour fusils de chasse
Sommiers; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non
Écaille travaillée (y compris les ouvrages)
Nacre travaillée (y compris les ouvrages)
Ivoire travaillé (y compris les ouvrages)
Os travaillé (y compris les ouvrages)
Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y compris les brosses constituant des éléments de machines: rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues:
Brosses pour la toilette et les vêtements
Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos)
Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles-surprises; articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches, pères Noël, etc.)
Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du no 97.04
Hameçons et épuisettes pour tous usages; articles pour la pêche à la ligne; appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires (à l'exclusion des hameçons du no 97.07.10)
Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les cirques, ménageries et théâtres ambulants
Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons)
Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains; craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards
relative à l'utilisation par la Turquie des ressources spéciales d'assistance
soucieuses de ne pas entraver l'utilisation des ressources spéciales d'assistance par la Turquie,
Si les dispositions de l'accord d'association ou du protocole additionnel font obstacle à l'utilisation par la Turquie de ressources spéciales d'assistance mises à la disposition de son économie, la Turquie a la faculté, après notification au Conseil d'association:
d'ouvrir des contingents tarifaires, en se conformant à l'article 20 paragraphe 4 du protocole additionnel, pour l'importation des marchandises dont l'achat est financé par les ressources en cause;
d'importer en franchise les marchandises faisant l'objet de dons prévus par le titre III de la «Public Law 480» des États-Unis ou effectués au titre d'un programme d'aide alimentaire;
de restreindre les adjudications aux seuls fournisseurs de produits originaires des pays qui accordent des ressources spéciales d'assistance lorsque l'utilisation des ressources en cause implique l'importation de marchandises originaires de ces pays et dans le cas où une procédure d'adjudication est rendue nécessaire par des dispositions législatives, soit de la Turquie, soit des pays en question.
Les produits importés en Turquie sous le bénéfice de la présente annexe ne peuvent ni en l'état ni après ouvraison ou transformation être réexportés vers la Communauté.
Les dispositions de la présente annexe ne doivent pas entraver le bon fonctionnement de l'association.
A la fin de la phase transitoire, le Conseil d'association peut décider si les dispositions de la présente annexe doivent être maintenues.
relative au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes
Les échanges entre les territoires allemands régis par la loi fondamentale de la république fédérale d'Allemagne et les territoires allemands où la loi fondamentale n'est pas d'application faisant partie du commerce intérieur allemand, l'application de l'accord d'association ou du protocole additionnel n'exige aucune modification du régime actuel de ce commerce en Allemagne.
Chaque partie contractante informe l'autre partie contractante des accords intéressant les échanges avec les territoires allemands où la loi fondamentale de la république fédérale d'Allemagne n'est pas d'application, ainsi que de leurs dispositions d'exécution. Elle veille à ce que cette exécution ne soit pas en contradiction avec les principes de l'association et prend notamment les mesures appropriées permettant d'éviter les préjudices qui pourraient être causés dans l'économie de l'autre partie contractante.
Chaque partie contractante peut prendre des mesures appropriées en vue de prévenir les difficultés pouvant résulter pour elle du commerce entre l'autre partie contractante et les territoires allemands où la loi fondamentale de la république fédérale d'Allemagne n'est pas d'application.
ANNEXE No 6
relative au régime applicable aux produits agricoles
Légumes à cosse, en grains ou en cosse:
destinées à des usages autres que la production de l'huile (1)
Piments doux (Capsicum grossum)
Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate:
Figues, fraîches ou sèches:
du 1er novembre au 14 juillet:
du 15 juillet au 31 octobre:
Fruits à coques (autres que ceux du no 08.01), frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
Fruits séchés (autres que ceux des no 08.01 à 08.05 inclus):
Macédoines:
Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre:
préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices ou moutarde, mais sans sucre, à l'exclusion des cornichons
Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique:
autres, à l'exclusion des carottes et des mélanges (2)
non dénommées:
Purées de figues
Fruits à coques (y compris les arachides) grillés
présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg
Mandarines et satsumas, frais; clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes, frais
08.02 C
4. Les frais de transport et les taxes à l'importation autres que les droits de douane, visés au paragraphe 3, sont ceux prévus pour les calculs des prix d'entrée visés au règlement no 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
5. Les dispositions de l'article 11 du règlement no 23 demeurent applicables.
présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg
1. La Communauté prend toutes mesures nécessaires pour que le prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, de la sous-position 15.07 A II du tarif douanier commun, entièrement obtenue en Turquie et transportée directement de ce pays dans la Communauté, soit le prélèvement calculé conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement no 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses, applicable lors de l'importation, diminué de 0,5 unité de compte par 100 kilogrammes.
Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabac
reproducteurs de race pure (3)
Mulets et bardots
Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle:
des espèces domestiques:
Animaux vivants de l'espèce porcine:
Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés:
des espèces asine et mulassière
de l'espèce bovine:
autres, à l'exclusion des viandes de l'espèce ovine domestique
destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (3)
des espèces chevaline, asine et mulassière
non dénommés, à l'exclusion des abats de l'espèce ovine domestique
non dénommés, à l'exclusion des viandes et abats de l'espèce ovine domestique
Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autrement conservés, surcrés ou non:
Œufs en coquilles, frais ou conservés:
Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs:
Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts du chapitre 1, impropres à la consommation humaine
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés, à l'exclusion de ceux destinés à l'ensemencement
Noix de coco et noix de cajou:
Pulpe déshydratée de noix de coco
Thé et épices, à l'exclusion du maté (no 09.03)
Farines des légumes secs repris au no 07.05
Farines des fruits repris au chapitre 8
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées; noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées
Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères; foin, luzerne, sainfoin, trèfle, choux fourragers, lupin, vesces et autres produits fourragers similaires, à l'exclusion des farines de fourrage vert déshydratées
Suifs de l'espèce caprine, bruts ou fondus, y compris les suifs dits «premiers jus»
Stéarine solaire; oléo-stéarine; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation
Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang, à l'exclusion de ceux contenant de la viande ou des abats des espèces porcine, bovine ou ovine
Extraits et jus de viande
Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées
Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine; cretons:
Farines et poudres de viandes et d'abats; cretons
Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales et de légumineuses:
des grains de légumineuses
Drèches de brasserie et de distillerie; résidus d'amidonnerie et résidus similaires
Glands de chênes, marrons d'Inde et marcs de fruits, à l'exclusion du marc de raisin
Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux:
Produits dits «solubles» de poissons ou de baleine
non dénommés
Dès la mise en œuvre de la politique commune de la pêche, la Communauté prend les mesures éventuellement nécessaires pour conserver à la Turquie des possibilités d'exportation au moins équivalentes à celles prévues en application de l'article 6 du protocole provisoire.
La Communauté prend toutes mesures nécessaires pour que le prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté des marchandises suivantes, produites en Turquie et directement importées de ce pays dans la Communauté, soit le prélèvement calculé conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement no 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, diminué de 0,5 unité de compte par tonne:
Sarrasin, millet, alpiste et sorgho; autres céréales:
1. A condition que la Turquie applique, pour le seigle de la position 10.02 du tarif douanier commun produit en Turquie et directement importé de ce pays dans la Communauté, une taxe spéciale à l'exportation et que cette taxe spéciale à l'exportation soit répercutée sur le prix à l'importation, la Communauté diminue, d'un montant égal à celui de la taxe versée et dans la limite de 8 unités de compte par tonne, le montant du prélèvement applicable à l'importation du produit susvisé et calculé conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement no 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Sans préjudice de la perception d'un élément mobile déterminé conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 1059/69, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles, la Communauté prend toutes mesures nécessaires pour que soit réduit progressivement, suivant le rythme prévu à l'article 9 de la présente annexe, l'élément fixe perçu lors de l'importation dans la Communauté des marchandises suivantes, originaires de la Turquie:
Sucreries sans cacao, à l'exclusion des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de sucre, sans addition d'autres matières
Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed rice», «cornflakes» et analogues
Hosties, cachets pour médicaments, pairs à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits
Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits:
Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:
Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées:
Levures naturelles vivantes:
Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés; colles d'amidon ou de fécule
Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des industries similaires:
Parements préparés et apprêts préparés:
(2) Cette position comprend entre autres les pois chiches grillés (leblebis).
(3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.

References: l'article 10
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 17
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 50
 l'article 20
 l'article 11
 l'article 13
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 5
 l'article 9