Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary_body.pl?language=fr&pub_date=
Timestamp: 2013-05-23 14:03:42+00:00

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Extrait de l'arr�t n� 41/2013 du 21 mars 2013, p. 29209.
Extrait de l'arr�t n� 58/2013 du 25 avril 2013, p. 29210.
16 JANVIER 2013. - Loi portant diverses mesures relatives � la lutte contre la piraterie maritime. Traduction allemande d'extraits, p. 29218.
21 MARS 2013. - Arr�t� royal d�terminant le p�rim�tre du stade J. Lambert en mati�re de s�curit� lors des matches de football, p. 29223.
15 MARS 2013. - Arr�t� minist�riel fixant le tarif des r�tributions � charge des communes pour la d�livrance des cartes d'identit� �lectroniques, des documents d'identit� �lectroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de s�jour d�livr�s � des ressortissants �trangers. Coordination officieuse en langue allemande, p. 29224.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 d�cembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidi�es de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 2008 concernant les conditions de salaire et de travail dans les �tablissements et internats de l'enseignement libre subsidi�s par la Communaut� fran�aise, p. 29226.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 d�cembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au d�tail, relative � la formation professionnelle, p. 29228.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthop�diques, relative � la s�curit� d'existence des ouvriers et ouvri�res, p. 29229.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beaut�, relative � la pr�vention des risques pour la sant� dans le secteur de la coiffure, p. 29232.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 d�cembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au d�tail, relative � la pr�pension � partir de 56 ans moyennant 40 ans de carri�re, p. 29238.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 f�vrier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative � la modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" - cotisation des employeurs, p. 29239.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 d�cembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la r�cup�ration de produits divers, relative aux frais de transport, p. 29241.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 d�cembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de d�tail ind�pendant, relative � l'�largissement du droit � la r�duction des prestations pour les travailleurs de 58 ans ou plus et l'intervention du fonds social pour les travailleurs de 55 ans et plus, p. 29243.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative � la s�curit� d'existence, p. 29245.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 d�cembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employ�s de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant le cadre sectoriel pour les ch�ques-repas sous forme �lectronique, p. 29246.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la p�che maritime, modifiant et coordonnant les statuts du "Zeevissersfonds", p. 29248.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 d�cembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative � la pr�pension conventionnelle, p. 29253.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative � la prolongation de certaines conventions collectives de travail, p. 29254.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au cr�dit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les a�roports, p. 29256.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agr��es fournissant des travaux ou services de proximit�, relative � la mise � disposition et l'entretien du v�tement de travail, p. 29258.
20 FEVRIER 2013. - Arr�t� royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 d�cembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employ�s des fabrications m�talliques, concernant un r�gime de suspension totale de l'ex�cution du contrat de travail et/ou un r�gime de travail � temps r�duit en cas de manque de travail r�sultant de causes �conomiques, p. 29260.
7 MAI 2013. - Arr�t� royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance dans l'industrie du verre automobile (collage, extrusion et encapsulation de verre automobile), situ�es � Fleurus et ressortissant � la Commission paritaire des constructions m�tallique, m�canique et �lectrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail r�sultant de causes �conomiques suspend l'ex�cution du contrat de travail d'ouvrier, p. 29264.
7 MAI 2013. - Arr�t� royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance pour la transformation du m�tal et les installations de chromage dur, situ�es � Fayt-lez-Manage et ressortissant � la Commission paritaire des constructions m�tallique, m�canique et �lectrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail r�sultant de causes �conomiques suspend l'ex�cution du contrat de travail d'ouvrier, p. 29265.
7 MAI 2013. - Arr�t� royal fixant, pour les entreprises ayant pour activit� la production et la commercialisation de machines et d'�quipements industriels en acier inoxydable pour le traitement de produits alimentaires, situ�es dans l'entit� de Zedelgem et ressortissant � la Commission paritaire des constructions m�tallique, m�canique et �lectrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail r�sultant de causes �conomiques suspend l'ex�cution du contrat de travail d'ouvrier, p. 29266.
7 MAI 2013. - Arr�t� royal fixant, pour les entreprises de fabrication de r�servoirs pour engins de g�nie civil, situ�es dans l'entit� de Paliseul et ressortissant � la Commission paritaire des constructions m�tallique, m�canique et �lectrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail r�sultant de causes �conomiques suspend l'ex�cution du contrat de travail d'ouvrier, p. 29267.
7 MAI 2013. - Arr�t� royal fixant, pour certaines entreprises de fabrication de charni�res � souder situ�es sur le territoire d'Herstal et ressortissant � la Commission paritaire des constructions m�tallique, m�canique et �lectrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail r�sultant de causes �conomiques suspend l'ex�cution du contrat de travail d'ouvrier, p. 29269.
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 AVRIL 2013. - Arr�t� royal portant approbation des investissements relatifs � la base de donn�es vis�e � l'article 22, � 2, de l'annexe � la loi du 13 juin 2005 relative aux communications �lectroniques pour la p�riode du 1er janvier 2007 au 31 d�cembre 2011, p. 29270.
14 AVRIL 2013. - Arr�t� royal portant approbation des investissements pr�vus en faveur de la base de donn�es vis�e � l'article 22, � 2, de l'annexe � la loi du 13 juin 2005 relative aux communications �lectroniques pour les ann�es 2012 et 2013, p. 29275.
2 MAI 2013. - Arr�t� du Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale relatif � l'�tablissement d'un p�rim�tre de pr�emption � Bosnie � sur le territoire de la commune de Saint-Gilles, p. 29280.
AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. Promotion � une classe sup�rieure, p. 29284.
Personnel. Nomination, p. 29284.
Mise � la retraite. Personnel, p. 29284.
Assesseur suppl�ant externe pour la chambre n�erlandophone du Conseil de discipline, p. 29284.
Institut national d'assurance maladie-invalidit�. Comit� de gestion du Service des indemnit�s. D�mission et nomination de membres, p. 29285.
Ordre judiciaire, p. 29285.
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 AVRIL 2013. - Arr�t� minist�riel portant modification de l'arr�t� minist�riel du 17 octobre 2011 portant d�signation de l'autorit� sectorielle pour le secteur des communications �lectroniques vis�e � l'article 3, 3�, d, de la loi du 1er juillet 2011 relative � la s�curit� et la protection des infrastructures critiques, p. 29286.
COMMUNAUTE FRAN�AISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRAN�AISE
25 AVRIL 2013. - Arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise portant nomination du pr�sident et des vice-pr�sidents du Conseil sup�rieur de l'enseignement sup�rieur artistique, p. 29295.
REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine, p. 29296.
Pouvoirs locaux, p. 29297.
Direction g�n�rale op�rationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des d�chets. Enregistrement n� 2013/401/3 d�livr� � la SPRL Terrassements Alain Huvenne, p. 29298.
Direction g�n�rale op�rationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des d�chets. Enregistrement n� 2013/471/3/4 d�livr� � la "NV Roebben", p. 29303.
Direction g�n�rale op�rationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des d�chets. Enregistrement n� 2013/872 d�livr� � la SA Eddy Devos Constructions, p. 29308.
Direction g�n�rale op�rationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des d�chets. Enregistrement n� 2013/873 d�livr� � Mme Delangue Catherine, p. 29310.
Direction g�n�rale op�rationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des d�chets. Enregistrement n� 2013/874/3 d�livr� M. Machtens Yves, p. 29313.
Direction g�n�rale op�rationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des d�chets. Enregistrement n� 2013/875/3/4 d�livr� � M. Damien Legrandhenri, p. 29319.
Direction g�n�rale op�rationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des d�chets. Enregistrement n� 2013/876/3/4 d�livr� � la SPRL Terrassements Ch. Geron, p. 29326.
Direction g�n�rale op�rationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des d�chets. Enregistrement n� 2013/877/3/4 d�livr� � la SPRL Terrafor, p. 29331.
Direction g�n�rale op�rationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des d�chets. Enregistrement n� 2013/878 d�livr� � M. Pierre Daumerie, p. 29337.
Administration de l'Am�nagement du Territoire et du Logement. Agr�ment d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y aff�rentes, p. 29339.
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Enregistrements en tant que transporteur de d�chets non-dangereux, p. 29339.
Enregistrements en tant que transporteur de d�chets non-dangereux, p. 29342.
Enregistrements en tant que transporteur de d�chets non-dangereux, p. 29345.
Enregistrements en tant que transporteur de d�chets non-dangereux, p. 29348.
Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol, p. 29351.
AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE
Extrait de l'arr�t n� 40/2013 du 21 mars 2013, p. 29352.
Extrait de l'arr�t n� 42/2013 du 21 mars 2013, p. 29358.
Extrait de l'arr�t n� 43/2013 du 21 mars 2013, p. 29362.
Avis prescrit par l'article 74 de la loi sp�ciale du 6 janvier 1989, p. 29376.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arr�t� du R�gent du 23 ao�t 1948 d�terminant la proc�dure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 29377.
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arr�t� du R�gent du 23 ao�t 1948 d�terminant la proc�dure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 29378.
S�lection comparative de collaborateurs (m/f) (niveau D), francophones, pour tous les services publics f�d�raux (AFG13058). Erratum, p. 29379.
Proposition de modification du r�glement d'ordre int�rieur du 4 juin 2000 du conseil de direction de l'Institut royal m�t�orologique de Belgique, p. 29379.
Cours et tribunaux. Organisation d'une s�lection comparative de promotion pour la fonction de secr�taire en chef (classe A3) du parquet de l'auditeur du travail de Hal-Vilvorde. Erratum, p. 29379.
Les Publications l�gales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29381 � 29418.
Sommaire des Publications l�gales et Avis divers.

References: l'article 22
 l'article 22
 l'article 3
 l'article 74
 l'article 3
 l'article 3