Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033923597
Timestamp: 2019-07-22 07:41:55+00:00

Document:
NOR: INPX1700208X
Affaires culturelles : Mme Jacqueline Fraysse, M. Philippe Martin.
Affaires économiques : M. Jean-Philippe Nilor, Mme Catherine Quéré.
Affaires étrangères : M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez.
Affaires sociales : Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne.
Lois : M. François Asensi.
Affaires économiques : Mme Delphine Batho.
Affaires économiques : M. André Chassaigne.
Affaires étrangères : M. François Asensi, M. Alain Bocquet.
Affaires sociales : Mme Jacqueline Fraysse, M. Jean-Philippe Nilor.
Lois : M. Marc Dolez.
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4290) (amendements, art. 88).
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- à 9 h 15 : audition de Lord Edward Llewellyn, ambassadeur de Grande-Bretagne en France ;
- à 10 h 30 : audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du développement international.
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
Table ronde réunissant :
M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Mme Carole Le-Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires, et M. Mahmoud Zureik, directeur scientifique et de la stratégie européenne ;
Dr Jean-Claude Desenclos de l'Agence nationale de santé publique.
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition du Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins, délégué général aux systèmes d'information en santé.
- audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.
A 10 h 30 salle 7040 (103, rue de l'Université) :
- audition de M. Pierre Berlioz, conseiller au cabinet du garde des Sceaux, et de Mme Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice.
A 17 heures (5e bureau) :
- présentation et examen du rapport d'activité de la Délégation pour la XIVème législature ;
- information sur la réception de remise du rapport au président de l'Assemblée nationale (Hôtel de Lassay, mercredi 8 février 2017, 12 heures).
A 16 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur la couverture mobile et numérique des zones rurales et de montagne.
- mise en œuvre du droit européen de l'environnement (communication) ;
- protection de la santé humaine et de l'environnement par une gestion rationnelle des produits chimiques (communication).
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.
A 14 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377) (amendements, art. 88).
A 16 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n° 4375) (rapport).
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à l'impôt sur les sociétés dans une économie ouverte.
- audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, discussion générale et examen du projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de sa transmission) (rapport).
A 21 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de sa transmission) (rapport) (suite).
- table ronde sur la couverture mobile et numérique des zones de montagne.
- audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.
Avenir de la prévention spécialisée :
- avenir de la prévention spécialisée (rapport d'information).
- communication, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et de M. Damien Meslot, sur le projet Source Solde.
- audition de Son Excellence M. Rolf Einar Fife, ambassadeur de Norvège en France, de Son Excellence M. Risto Piipponen, ambassadeur de Finlande, et de Son Excellence Mme Veronika Wand-Danielsson, ambassadrice de Suède, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
- faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires (rapport d'information).
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Martin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et vote sur la nomination.
- audition de M. Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental, sur l'avis « Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale » adopté par le Conseil.
- ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (sous réserve de sa transmission) (rapport).
A 14 h 45 6242 (Lois) :
- obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274 rect.) (amendements, art. 88) ;
- modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079) (amendements, art. 88) ;
- instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289), présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291) (amendements, art. 88).
- audition de Mme Emily O'Reilly, médiateur européen ;
- marché unique numérique (communication).
- rôle de la marine nationale en Méditerranée (rapport d'information).
- audition du Général Arnaud Martin, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité/Pôle Sécurité défense ; Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, et M. Philippe Loudenot, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour les ministères chargés des affaires sociales.
- présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport au Premier ministre sur l'éducation artistique et culturelle.
- table ronde, conjointe avec la Commission des affaires européennes, sur l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel européens.
- avenir du cinéma et de l'audiovisuel européen : table ronde conjointe avec la commission des affaires culturelles.
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
- missions européennes PSDC au Mali (rapport d'information) ;
- avenir de la politique agricole commune (rapport d'information) ;
- financement et encadrement du cinéma européen (rapport d'information).
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- réunion non ouverte à la presse : mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations (communication).
- audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique ;
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- l'avenir de l'Union européenne (communication) ;
- la politique migratoire et l'asile (rapport d'information).
- protection des militaires (rapport d'information).
Réunion du mardi 24 janvier 2017, à 16 h 45 :
Présents. - Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Karine Daniel, Mme Jeanine Dubié, M. Daniel Fasquelle, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. Eric Straumann, M. Lionel Tardy.
Excusés. - M. Denis Baupin, M. Jean-Michel Couve, M. Georges Ginesta, M. Thierry Lazaro, Mme Frédérique Massat, M. Kléber Mesquida, M. Dominique Potier, Mme Béatrice Santais.
Assistait également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Calmette, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Philippe Naillet, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Bernard Reynès, Mme Béatrice Santais, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Jean-Michel Couve, M. Laurent Furst, M. Henri Jibrayel, Mme Laure de La Raudière, M. Thierry Lazaro, M. Serge Letchimy, M. Kléber Mesquida, M. Jean-Philippe Nilor, M. Dominique Potier, M. Franck Reynier, M. Thierry Robert, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Mathieu Hanotin, M. Paul Molac, M. Paul Salen.
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Guy-Michel Chauveau, M. Edouard Courtial, M. Marc Dolez, M. Jean-Pierre Dufau, M. Eric Elkouby, Mme Marie-Louise Fort, Mme Elisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Jean Launay, M. Pierre Lellouche, M. François Loncle, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Jean-Luc Reitzer, M. Boinali Said, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Seybah Dagoma, M. Serge Janquin, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Bernard Lesterlin, M. Jean-René Marsac, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017, à 9 h 45 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Edouard Courtial, Mme Seybah Dagoma, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Paul Dupré, M. Eric Elkouby, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Jean Launay, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. Boinali Said, M. François Scellier, M. Guy Teissier.
Excusés. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. François Fillon, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Meyer Habib, M. Benoît Hamon, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Bernard Lesterlin, M. Noël Mamère, M. Axel Poniatowski, M. André Santini, Mme Odile Saugues, M. André Schneider, M. Michel Vauzelle.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat.
Présents. - M. Jean-Luc Bleunven, M. Yves Daniel, Mme Sandrine Doucet, Mme Marie-Louise Fort, Mme Chantal Guittet, Mme Marietta Karamanli, M. Jacques Myard, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary.
Excusé. - M. Jean-Louis Roumégas.
Réunion du mardi 24 janvier 2017, à 21 h 30 :
Présents. - M. Alain Ballay, Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Joëlle Huillier, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Catherine Lemorton, M. Michel Liebgott, Mme Dominique Orliac, M. Francis Vercamer.
Excusés. - M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Louis Roumégas.
Présents. - M. Elie Aboud, M. Pierre Aylagas, M. Alain Ballay, M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Valérie Boyer, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Christophe Cavard, M. André Chassaigne, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philip Cordery, M. Jean-Louis Costes, Mme Catherine Coutelle, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Richard Ferrand, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Conchita Lacuey, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, M. Céleste Lett, M. Michel Liebgott, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Pierre Morange, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Louis Touraine, M. Francis Vercamer, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Joëlle Huillier, M. Christian Hutin, Mme Gabrielle Louis-Carabin, Mme Monique Orphé, M. Jean-Louis Roumégas, M. Fernand Siré, M. Jean Jacques Vlody.
Assistaient également à la réunion. - Mme Jacqueline Fraysse, M. Patrick Hetzel, M. Germinal Peiro.
Réunion du mardi 24 janvier 2017, à 17 heures :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Nicolas Dhuicq, M. Jacques Lamblin, M. Christophe Léonard, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Vitel.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Perez, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy.
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Christophe Guilloteau, M. Laurent Kalinowski, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Sylvia Pinel, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Malek Boutih, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Bridey, M. David Comet, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. Charles de La Verpillière, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, Mme Lucette Lousteau, Mme Luce Pane, M. François de Rugy.
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Alain Gest, Mme Pascale Got, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Thomas Thévenoud, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - Mme Laurence Abeille, Mme Delphine Batho, Mme Florence Delaunay, Mme Geneviève Gaillard, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Franck Marlin, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Gilles Lurton, M. Hervé Pellois, M. Lionel Tardy.
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Alain Bocquet, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Jérôme Chartier, M. Pascal Cherki, M. Romain Colas, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Hetzel, M. Régis Juanico, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Michel Lefait, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Laurent Marcangeli, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, Mme Christine Pires Beaune, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Alain Rodet, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Laurent Wauquiez, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Alain Claeys, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Olivier Dassault, M. Jean-Louis Dumont, M. Henri Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Victorin Lurel, M. Hervé Mariton, M. Jacques Pélissard, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier.
Assistait également à la réunion. - M. Gaby Charroux.
Réunion du mardi 24 janvier 2017, à 16 h 30 :
Présents. - M. Eric Ciotti, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Guillaume Larrivé, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017, à 10 heures :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Nathalie Appéré, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Gilles Bourdouleix, M. Dominique Bussereau, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, M. Frédéric Cuvillier, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Fanny Dombre Coste, M. Philippe Doucet, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Dussopt, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Marietta Karamanli, M. Edouard Philippe, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Assistaient également à la réunion. - Mme Isabelle Attard, Mme Virginie Duby-Muller, M. Michel Ménard, M. Lionel Tardy, M. Philippe Vigier.
Réunion du mardi 24 janvier 2017, à 10 h 30 :
Présents. - Mme Gisèle Biémouret, M. Pierre Morange.
Réunion du mardi 24 janvier 2017, à 14 heures :
Présent. - M. Pierre Morange.
Excusé. - Mme Gisèle Biémouret.
Assistait également à la réunion. - M. Gérard Bapt.

References: art. 88
 art. 88
 l'article 13
 art. 88
 art. 88
 art. 88
 l'article 58