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Timestamp: 2016-10-28 12:18:22+00:00

Document:
6B_490/2011 (14.05.2012)
6B_490/2011
D.________, repr�sent�e par Me St�phane Jordan, avocat,
Confiscation; arbitraire, droit d'�tre entendu, etc.,
M.________ �tait directeur de la caisse de retraite J.________ (depuis lors absorb�e dans la caisse C.________ apr�s fusion avec la caisse K.________), pr�sid�e depuis le 1er janvier 1994 par A.________. Le 22 juillet 2003, le juge d'instruction de l'Office central du canton du Valais a ouvert une instruction d'office � l'encontre des deux pr�cit�s pour abus de confiance, voire gestion d�loyale et blanchiment d'argent. Cette proc�dure a �t� �tendue, notamment sur d�nonciation compl�mentaire de la caisse de retraite, � d'autres accus�s (H.________ et B.________). Le 20 avril 2004, le juge d'instruction a ordonn�, � titre provisoire, soit jusqu'� droit connu sur la proc�dure p�nale ouverte � l'encontre de M.________, l'annotation au registre foncier d'une restriction du droit d'ali�ner diff�rents immeubles inscrits � son nom, la parcelle No *, plan ..., sise sur la Commune de ..., notamment.
M.________ �tant d�c�d� le 25 novembre 2004, le juge d'instruction a, par d�cision du 25 janvier 2005, constat� l'extinction de l'action publique, maintenu les s�questres p�naux ordonn�s sur ses biens et consid�r� ses hoirs comme des tiers touch�s par des mesures de contrainte. A l'exception de sa veuve, D.________, tous les autres h�ritiers ont r�pudi� la succession. Dans la suite, les comptes "..." et "..." de la Banque E________, au nom de feu M.________ et D.________, ont �t� s�questr�s � concurrence de 146'676 fr. 90 et 129'614 fr. 17.
Par jugement du 21 octobre 2009, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion, condamnant par ailleurs B.________ et A.________, a ordonn� la restitution � la caisse de retraite J.________ de 38'750 actions nominatives de la soci�t� A.C.________ d�pos�es sur le compte Banque E.________ "..." ainsi que du compte "...". Il a lev� le s�questre frappant le compte "...", apr�s restitution des titres pr�cit�s, ainsi que l'interdiction d'ali�ner les immeubles. Une indemnit� de 22'000 fr. de d�pens a �t� accord�e � D.________.
Par arr�t du 13 avril 2011, dont le dispositif a �t� lu en audience publique le 15 avril suivant ensuite des d�bats intervenus les 22 et 23 f�vrier de la m�me ann�e, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a statu� sur les appels form�s par B.________, A.________, D.________, la caisse C.________ et la Banque E.________. Elle a r�form� comme suit le jugement du 21 octobre 2009 en ce qui concerne D.________:
� [5] b. Les 38'750 actions nominatives de la soci�t� A.C.________ d�pos�es sur le compte "..." ouvert aupr�s de la Banque E.________ au nom de feu M.________ et D.________ sont confisqu�es (art. 59 ch. 1 aCP).
c. Le compte "..." ouvert aupr�s de la Banque E.________ au nom de feu M.________ et D.________ est confisqu� (art. 59 ch. 1 aCP). [...]
7.a) D.________ est astreinte au paiement d'une cr�ance compensatrice de 18'610 fr. 20 (art. 59 ch. 2 al. 1 aCP).
b) En garantie de cette cr�ance compensatrice, le s�questre conservatoire sur la parcelle *, plan .., [...] est ordonn� (art. 59 ch. 2 al. 3 aCP). [...]
[10]. c) Sous r�serve des 38'750 actions nominatives de la soci�t� A.C.________ confisqu�es, le s�questre frappant le compte "..." ouvert au nom de feu M.________ et D.________ aupr�s de la Banque E.________ est lev�. �
Cet arr�t l�ve en outre l'interdiction d'ali�ner les immeubles concern�s � l'exception de la parcelle *, plan ..., (dipositif, ch. 10.f). Il met � la charge de D.________ une part des frais arr�t�e � 500 fr. (dispositif, ch. 11) et lui alloue une indemnit� de d�pens de 22'000 fr. (dispositif, ch. 13).
D.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � sa r�forme en ce sens que toutes les mesures de confiscation portant sur des �l�ments de son patrimoine ainsi que la cr�ance compensatrice et le s�questre conservatoire portant sur la parcelle * sont lev�s. A titre subsidiaire, elle conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement au sens des consid�rants. Elle requiert, par ailleurs, l'effet suspensif.
La recourante invoque tout d'abord conjointement la violation de son droit d'�tre entendue, de la garantie du double degr� de juridiction et de l'interdiction de l'arbitraire. En r�sum�, elle soutient que son droit d'�tre entendue aurait �t� viol� faute pour l'autorit� de premi�re instance de l'avoir inform�e, avant les d�bats, des motifs pr�cis qui auraient pu justifier une mesure de confiscation, de mani�re � ce qu'elle puisse pr�parer sa d�fense en fonction de ces motifs. La cour cantonale l'aurait priv�e du double degr� de juridiction en rejetant ce grief par une argumentation insoutenable.
1.1 L'invocation des moyens d�duits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 III 393 consid. 6 p. 397; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254), circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3, p. 105). La cour de c�ans n'examine que les griefs express�ment soulev�s r�pondant � ces exigences.
1.2 Par son argumentation, la recourante ne vise que la violation de son droit d'�tre entendue invoqu�e dans l'appel contre le jugement de premi�re instance (M�moire de recours, p. 6). Elle ne soul�ve, en revanche, express�ment aucun grief similaire en relation avec les mesures telles qu'elles ont �t� ordonn�es par la cour cantonale. Elle ne pr�sente donc la violation du droit au double degr� de juridiction qu'elle all�gue que comme la cons�quence de l'atteinte aux droits de proc�dure qu'elle invoque par ailleurs. Ces griefs se confondent (v. arr�t 6B_337/2008, du 7 janvier 2009, consid. 5.4.3) et sont circonscrits � la question des mesures relatives aux actions A.C.________ et � leur contre-valeur d�pos�es sur les comptes Banque E.________ E "..." et "...". Il n'y a, en revanche, pas lieu d'examiner sous cet angle ce qui concerne la cr�ance compensatrice de 18'610 fr. 20 prononc�e en relation avec l'affaire dite C.C.________ (v. infra consid. 2.).
1.3 Saisie du m�me moyen, la cour cantonale a consid�r� que le droit d'�tre entendue de la recourante n'avait pas �t� viol�. L'ordonnance du 23 avril 2004, par laquelle le juge d'instruction avait s�questr�, en mains de C.D.________, les actions A.C.________ d�tenues par celui-ci pour le compte de A.________ et M.________, et la d�cision du 20 avril 2004, aux termes de laquelle le magistrat instructeur avait ordonn� au registre foncier de Sion d'annoter une restriction du droit d'ali�ner les immeubles propri�t� du second sur le territoire de la commune de ..., avaient �t� communiqu�es au mandataire de celui-ci. Il en allait de m�me de l'ordonnance du 30 d�cembre 2004 par laquelle le juge d'instruction avait ordonn� le blocage du compte "...". La d�cision du 20 avril 2004 faisait express�ment r�f�rence � l'affaire A.C.________ et au comportement y relatif de M.________ consistant en une � �ventuelle acquisition d'actions � titre personnel � taux pr�f�rentiel ensuite de placements op�r�s par la caisse de retraite J.________ �. Statuant le 31 ao�t 2004 sur la plainte de M.________, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal avait confirm� ce prononc�. Cette autorit�, relevant notamment que le plaignant avait acquis, � � une date ind�termin�e apr�s 1999 �, 100'000 actions A.C.________ � 0,10 US$ au lieu de 1 US$ l'unit�, r�alisant ainsi un gain de 90'000 US$, et qu'il avait ensuite vendu 22'500 titres � un prix ind�termin�, avait consid�r� qu'il �tait susceptible d'avoir, ce faisant, � obtenu des avantages illicites li�s � son activit� dirigeante de la caisse de retraite J.________ �. Ces d�cisions n'avaient certes pas �t� notifi�es � D.________ et elles n'avaient pas � l'�tre dans la mesure o� celle-ci n'�tait alors pas partie � la proc�dure p�nale. Elles figuraient toutefois au dossier de la cause que l'int�ress�e avait �t� en mesure de consulter dans son int�gralit� d�s le 11 janvier 2005. Le 18 f�vrier de la m�me ann�e, D.________ avait confi� la d�fense de ses int�r�ts � Me St�phane Jordan, lequel avait �t� le conseil de son �poux depuis le 31 mars 2004 jusqu'au d�c�s de celui-ci, le 25 novembre suivant. Cet avocat avait ainsi une parfaite connaissance des tenants et des aboutissants de la cause p�nale. Ensuite, par d�cision du 25 janvier 2005 notifi�e directement � D.________, le juge d'instruction avait constat� que l'action publique ouverte contre M.________ �tait �teinte et avait maintenu les s�questres p�naux ordonn�s sur ses biens. Dans cette d�cision, le magistrat instructeur avait notamment expos� que � le s�questre en mains de C.D.________, ordonn� les 14 et 23 avril 2004, de 77'500 actions A.C.________ propri�t� de M.________, doit �galement �tre maintenu � car � il appara�t que ces titres, dont le mode d'obtention a �t� rappel� notamment par la Chambre p�nale dans sa d�cision du 31 ao�t 2004 [...] et par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t du 17 novembre 2004 [r�d.: dossier 6P.125/2004] peuvent �tre le produit d'infractions (art. 58 [a]CP) �. Le juge d'instruction avait ajout� que � le placement sous s�questre de ces titres peut �galement se justifier afin de garantir l'ex�cution d'une �ventuelle cr�ance compensatrice (art. 59 ch. 2 [a]CP) �. Par ailleurs, l'ordonnance d'inculpation du 20 juin 2007 d�crivait de mani�re concise mais circonstanci�e les agissements de M.________ dans le cadre de l'affaire A.C.________. C'�tait �galement le cas de l'arr�t de renvoi du 24 f�vrier 2009. D.________ soutenait ainsi en vain qu'elle � ne connaissait pas les motifs qui auraient justifi� les mesures de contrainte ordonn�es sur une partie de son patrimoine �. Pour le surplus, l'appelante n'avait pas �t� entrav�e dans l'exercice de ses droits de partie � la proc�dure p�nale. L'acc�s au dossier lui avait �t� garanti sans restriction. Elle avait requis et obtenu l'administration de moyens de preuve. Elle avait �t� � m�me, par l'interm�diaire de son avocat, de s'exprimer et d'exposer son point de vue lors des d�bats de premi�re instance (arr�t entrepris, consid. 29.b p. 92 ss).
1.3.1 La recourante estime ce raisonnement arbitraire en tant qu'il m�conna�trait les r�gles fondamentales de la proc�dure p�nale en g�n�ral et de celles relatives � la confiscation en particulier. Elle objecte qu'ensuite de l'extinction de l'action p�nale dirig�e contre feu son �poux, la proc�dure aurait pr�sent� les caract�ristiques d'une proc�dure de confiscation ind�pendante, dans laquelle elle aurait d� b�n�ficier des droits constitutionnels fondamentaux. Se r�f�rant aux art. 73 PPF, 66 DPA et 376 ss du Code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0) ainsi qu'� divers avis de doctrine et � une d�cision cantonale publi�e in RVJ 1998 p. 162, elle soutient que l'autorit� p�nale aurait d�, avant jugement au fond, rendre une ordonnance de confiscation motiv�e et lui donner la possibilit� de s'exprimer afin de respecter son droit d'�tre entendue.
1.3.2 La recourante ne tente pas d'invoquer la violation de la pr�somption d'innocence (v. sur ce principe en relation avec la confiscation: ATF 132 II 178 consid. 4.1 p. 184; v. aussi, d'un autre avis: G�RARD PIQUEREZ / ALAIN MACALUSO, Proc�dure p�nale suisse, 3e �d. 2011, n. 559 ss, p. 190 ss) ou du principe de l'accusation (v. sur la non-application de ce principe en mati�re de confiscation: NIKLAUS SCHMID, Kommentar Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldw�scherei, tome I, 2e �d. 2007, art. 69 CP n. 79 et art. 70-72 CP n. 148). Il n'y a pas lieu d'examiner la cause sous ces diff�rents angles (art. 106 al. 2 LTF). La recourante ne conteste pas non plus que le droit cantonal de proc�dure (Code de proc�dure p�nale du canton du Valais du 22 f�vrier 1962; CPP/VS; RS/VS 312.0) soit applicable en l'esp�ce. On comprend ainsi qu'en se r�f�rant aux art. 73 PPF, 66 DPA et 376 ss CPP, elle n'invoque pas la violation de ces normes de droit f�d�ral en tant que telles (cf. art. 95 let. a LTF) mais qu'elle entend mettre en �vidence des principes g�n�raux garantissant son droit d'�tre entendue, qui r�sulteraient de ces normes et s'appliqueraient � titre de droit cantonal suppl�tif ou en tant que garanties r�sultant du droit f�d�ral de rang sup�rieur, en mati�re de confiscation dite � ind�pendante �. Elle en d�duit, en particulier, sa pr�tention � �tre inform�e, par une ordonnance de confiscation pr�alable d�ment motiv�e et notifi�e, des �l�ments de fait et de droit justifiant la confiscation.
1.3.3 Par opposition � la confiscation accessoire, qui intervient dans le cadre d'une proc�dure p�nale ordinaire dirig�e contre une ou plusieurs personnes d�termin�es dont il s'agit, � titre principal, de statuer sur la faute et la peine, la confiscation dite ind�pendante vise les situations dans lesquelles cette mesure doit �tre prononc�e dans une proc�dure s�par�e parce qu'aucune proc�dure p�nale n'est diligent�e en Suisse contre des personnes d�termin�es (v. ATF 132 II 178 consid. 4 p. 184; SCHMID, op. cit., art. 69 CP, n. 79 s. et art. 70-72 CP n. 138; MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, CR Code p�nal I, 2009, art. 69 CP n. 4; dans le m�me sens, en relation avec le nouveau droit de proc�dure: FLORIAN BAUMANN, BSK Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, art. 376 CPP n. 4). Tel n'est manifestement pas le cas en l'esp�ce, o� la confiscation est intervenue dans le cadre d'une proc�dure p�nale qui a abouti � la condamnation de deux accus�s, de sorte que la recourante ne peut rien d�duire en sa faveur des r�f�rences qu'elle op�re aux lois f�d�rales pr�cit�es. Le grief se confond, pour le surplus, avec la violation du droit d'�tre entendu invoqu�e par la recourante. Il en va de m�me dans la mesure o� la recourante taxe aussi d'arbitraire, en se r�f�rant � une d�cision cantonale publi�e in RVJ 1998 p. 162, la conclusion de la cour cantonale selon laquelle l'art. 113 CPP/VS n'imposait pas au Minist�re public de faire figurer dans l'arr�t de renvoi la question de la confiscation (arr�t entrepris, consid. 29.b p. 94). En effet, cette jurisprudence cantonale a exclusivement trait � la l�gitimation pour recourir du tiers touch� par une confiscation ordonn�e dans une proc�dure p�nale � laquelle il n'a pas �t� partie et qui n'a, partant, pas pu �tre entendu. L'argumentation de la recourante, dont la situation n'est pas comparable, ne d�montre d�s lors pas en quoi l'application faite par la cour cantonale de l'art. 113 CPP/VS, qui a trait au contenu de l'ordonnance de renvoi, serait arbitraire. Cette jurisprudence ne dit, pour le reste, rien de plus que l'ATF 121 IV 365 cit� ci-dessous, auquel elle renvoie.
1.3.4 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision soit prise touchant sa situation juridique, le droit de produire des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur leur r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision rendue (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Ces principes prot�gent �galement le propri�taire d'un objet confisqu�. Ils imposent, en particulier, que le tiers touch� par une mesure de confiscation puisse s'exprimer pr�alablement sur celle-ci (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 p. 48 s. et les r�f�rences cit�es).
Quant � la port�e de ce droit en mati�re p�nale, la jurisprudence reconna�t � l'accus�, ind�pendamment du principe de l'accusation, le droit de s'exprimer sur l'appr�ciation juridique des faits lorsque l'autorit� entend les qualifier plus s�v�rement que ce qui �tait envisag� initialement (ATF 126 I 19 consid. 2c/aa p. 22). Sous cette r�serve, la partie n'a, de mani�re g�n�rale, pas un droit constitutionnel � �tre entendue sp�cifiquement sur les qualifications juridiques. Il n'en va diff�remment que si l'autorit� judiciaire envisage de fonder sa d�cision sur des motifs juridiques que les parties n'ont pas invoqu�s et dont elles ne devaient pas raisonnablement envisager l'application (ATF 130 III 35 consid. 5 p. 39; arr�t 1B_194/2011 du 31 mai 2011 consid. 2.2), en d'autres termes, si l'application de ces normes appara�t totalement inopin�e (arr�ts 6B_892/2008 du 7 avril 2009 consid. 2.2; 6B_496/2008 du 10 octobre 2008 consid. 4.1). Tel n'est, par exemple, pas le cas du seul fait qu'une autorit� judiciaire disposant d'un plein pouvoir d'examen se fonde sur une argumentation qui n'a pas �t� soulev�e par une partie adverse, s'agissant de questions qui se posent in�vitablement, par exemple celle du principe de la sp�cialit� ou de la d�monstration de la provenance criminelle des fonds dans le cadre d'un s�questre p�nal (arr�t 1B_270/2009 du 12 novembre 2009 consid. 2.2).
Enfin, en application des r�gles de la bonne foi en proc�dure, la jurisprudence exige de celui qui entend exercer ses droits, ceux de la d�fense en particulier, un comportement actif, en temps utile et ad�quat, la partie ne pouvant s'en r�server l'invocation ult�rieure pour l'hypoth�se d'une issue d�favorable de la proc�dure (ATF 135 III 334 consid. 2.2 p. 336).
1.3.5 Tels qu'ils ressortent de la jurisprudence rappel�e ci-dessus, les principes d�duits de la garantie du droit d'�tre entendu ne fondent pas le droit ind�pendant, invoqu� par la recourante, � recevoir, pr�alablement � toute d�cision sur la confiscation, un acte, d�ment notifi�, l'informant, en fait et en droit, des motifs sur lesquels l'autorit� entend fonder sa d�cision. Seule est ainsi litigieuse la question de savoir si la recourante devait raisonnablement s'attendre � l'argumentation juridique d�velopp�e par l'autorit� de premi�re instance en relation avec la restitution � la caisse de retraite J.________ des actions A.C.________ et de leur contre-valeur. On peut, � ce sujet, renvoyer � l'argumentation convaincante de la cour cantonale (v. supra consid. 1.3) en relevant, de surcro�t, qu'apr�s sa constitution, le conseil de la recourante, ancien conseil de son d�funt mari, a encore indiqu� au juge d'instruction qu'il voulait compl�ter son dossier qui s'�tait arr�t� � la page No 2784 (correspondance du 4 mars 2005, dossier cantonal IX p. 2999), ce qui d�montre �galement que la recourante disposait, par son conseil, de toutes les informations n�cessaires sur les �l�ments de fait et de droit susceptibles de justifier la confiscation de ses droits patrimoniaux. Le seul fait que ni la partie civile ni le Minist�re public n'ont express�ment conclu � la confiscation litigieuse en premi�re instance n'est pas d�terminant (v. arr�t 1B_270/2009 pr�cit�).
1.3.6 Au demeurant, il ressort du jugement de premi�re instance que la recourante n'a invoqu� la violation de son droit d'�tre entendue, le fait en particulier qu'elle aurait ignor� les motifs qui auraient justifi� les mesures de contrainte ordonn�es sur une partie de son patrimoine, qu'au stade des d�bats finaux (jugement de premi�re instance, consid. 5.2 p. 43), cependant qu'elle n'a soulev� aucune question pr�liminaire ou pr�judicielle dans ces m�mes d�bats (proc�s-verbal de la s�ance du 19 octobre 2009, dossier cantonal XVI p. 5331). Cela d�montre suffisamment que la recourante savait que les �l�ments de son patrimoine, qui avaient �t� pr�alablement s�questr�s, �taient expos�s � des mesures de confiscation. Elle aurait ainsi eu tout loisir, si elle consid�rait n�anmoins �tre insuffisamment inform�e des tenants et aboutissants de l'affaire, de demander de plus amples informations d'entr�e de cause sur ce point. Faute d'avoir entrepris une telle d�marche, et en ne soulevant son moyen qu'au stade des d�bats finaux, elle ne d�montre d�s lors pas avoir eu un comportement actif, en temps utile et ad�quat pour d�fendre ses droits, celui d'�tre entendue en particulier. Cela conduit �galement au rejet du grief.
1.4 La recourante invoque encore une � application arbitraire � de l'ancien art. 59 CP. Elle reproche � la cour cantonale d'avoir retenu qu'elle ne pouvait invoquer sa bonne foi parce qu'au moment o� elle avait acquis les actions A.C.________, soit au jour du d�c�s de son mari, compte tenu de l'avancement de la proc�dure, elle ne pouvait ignorer les charges pesant sur son conjoint dans le cadre de l'affaire A.C.________. La cour cantonale aurait, de m�me, retenu arbitrairement qu'elle n'avait fourni aucune contre-prestation ad�quate d�s lors qu'aucune investigation n'avait �t� conduite sur les modalit�s de financement de cette acquisition, sur les relations financi�res entre les �poux et sur leur r�gime matrimonial notamment. Enfin, la cour cantonale aurait arbitrairement exclu le cas de rigueur en relevant la bonne situation financi�re de M.________ au moment de son d�c�s, faute d'avoir instruit la situation financi�re de la recourante elle-m�me.
1.4.1 Conform�ment � l'art. 59 ch. 1 al. 3 CP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006 (actuellement art. 70 al. 2 CP dont la teneur est inchang�e), la confiscation ne sera pas prononc�e lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifi�e, et cela dans la mesure o� il a fourni une contre-prestation ad�quate ou si la confiscation se r�v�le d'une rigueur excessive.
Par ailleurs, en tant que la recourante taxe d'arbitraires les constatations de fait de l'arr�t entrepris, il convient de rappeler que la cour de c�ans, qui est li�e par les faits constat�s par l'autorit� cantonale (art. 105 al. 1 LTF), n'admet un tel grief qu'autant qu'il est d�montr� que la d�cision querell�e est insoutenable dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
1.4.2 En reprochant, sous l'angle de l'arbitraire et en relation avec la contre-prestation, � l'autorit� cantonale de n'avoir pas instruit la question de son r�gime matrimonial et des relations entre �poux, la recourante soutient, implicitement tout au moins, qu'elle aurait pu acqu�rir tout ou partie des actions A.C.________ avant la succession universelle r�sultant du d�c�s de son mari. La recourante ne pr�cise pas en quoi aurait consist� la cause de son acquisition ni en quoi aurait consist� sa contre-prestation. Elle ne pr�cise pas non plus en quoi le r�gime matrimonial constituerait un �l�ment de fait pertinent. On peut relever, � ce sujet, que m�me en consid�rant comme d�terminant le r�gime ordinaire de la participation aux acqu�ts (art. 181 CC) et applicable la pr�somption de copropri�t� de l'art. 200 al. 1 et 2 CC aux actions acquises par M.________, force serait d'admettre que le prix pay�, correspondant � 1/10 du prix des titres (arr�t entrepris, consid. 20 p. 63 ss, consid. 44c/bb p. 130 et consid. 44d p. 131), ne constituerait pas une contre-prestation ad�quate. Il s'ensuit que la tr�s br�ve argumentation d�velopp�e par la recourante ne suffit pas � d�montrer en quoi le r�gime matrimonial et les relations �conomiques entre les �poux constitueraient des �l�ments de fait pertinents, partant en quoi il �tait arbitraire de ne pas instruire plus avant cette question. Insuffisamment motiv� au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, le grief est irrecevable.
Par ailleurs, il n'appara�t pas insoutenable de conclure du fait que la recourante �tait l'unique h�riti�re de son mari, dont la fortune, constitu�e notamment de plusieurs biens immobiliers, �tait � confortable � (arr�t entrepris, consid. 44d, p. 131), que la confiscation des valeurs en question, elles-m�mes incluses dans le patrimoine h�rit�, ne frapperait pas de mani�re particuli�rement incisive la recourante dans sa situation �conomique personnelle. Le grief est infond�.
1.4.3 Il s'ensuit, par ailleurs, qu'il n'est pas n�cessaire d'examiner les griefs de la recourante relatifs � la question de sa bonne foi.
Pour terminer, la recourante ne discute pas la qualification p�nale des actes par lesquels M.________ a acquis les valeurs confisqu�es. On peut se limiter � renvoyer aux consid�rants topiques de la cour cantonale (arr�t entrepris, consid. 44c/bb p. 130 et 44d p. 131), qui ne pr�tent pas le flanc � la critique.
La recourante conteste encore, sous l'angle de l'arbitraire, les constatations de fait de l'arr�t entrepris en relation avec la cr�ance compensatrice, d'un montant de 18'610 fr. 20.
2.1 En bref, la cour cantonale a retenu sur ce point que, le 29 novembre 2002, M.________ avait re�u, � titre gratuit, 20'000 CAD (18'610 fr. 20) du d�nomm� C.F.________, interm�diaire de la soci�t� C.C.________, pour son intervention dans la vente par la caisse de retraite J.________ � C.E.________ Inc. de 800'000 bons de souscription C.C.________. Au m�pris des obligations qu'il connaissait, M.________ n'avait pas inform� la caisse de pension de cet avantage ni ne le lui avait r�troc�d�, s'enrichissant ainsi � son d�triment. On ignorait quel �tait, au moment du d�c�s de M.________, le sort du produit de cette infraction, de sorte qu'une cr�ance compensatrice aurait d� �tre prononc�e � son encontre. D.________ ne pouvait faire valoir ni sa bonne foi, ni l'existence d'une contre-prestation, ni le cas de rigueur (arr�t entrepris, consid. 45d, p. 134).
2.2 La recourante objecte, en se r�f�rant aux d�clarations de M.________ en cours d'instruction, que ce dernier, qui avait pleinement collabor� � l'enqu�te, avait toujours d�clar� avoir re�u 12'500 actions C.C.________, auxquelles �taient attach�es 12'500 options r�alisables � 1 CAD l'unit�, pour r�tribuer son activit� professionnelle future de promotion d'un fond dit C.H.________. Elle en conclut qu'il serait ainsi d�montr� que les fonds litigieux ne r�sulteraient pas de la commission d'une infraction p�nale mais constituaient la r�mun�ration d'une activit� future qu'il entendait entreprendre apr�s avoir pris sa retraite. L'instruction aurait, de surcro�t, �t� incompl�te, M.________ n'ayant pu se d�fendre ni s'expliquer de mani�re exhaustive sur cette affaire.
Il ressort des pi�ces du dossier que H.________, lui-m�me impliqu� dans cette affaire, a donn� une version diff�rente. Il a notamment fait �tat de relations entre les commissions vers�es par C.C.________ et la vente � C.E.________ Inc. et de la volont� commune des int�ress�s (C.F.________, M.________, C.G.________ et H.________), de � camoufler � ces commissions. H.________ pr�sente, dans ce contexte, l'id�e du fond C.H.________ comme une excuse, affirme que les actions C.C.________ re�ues ne concernaient en rien ce fond mais bien le placement de 520'000 CAD [r�d.: soit 800'000 warrants � 0.65 CAD l'unit�] dans la soci�t� C.C.________ et conclut que si cette version ne devait pas plaire � M.________, notamment, elle n'en �tait pas moins la v�rit� (dossier cantonal VI, p. 1898). M.________ a pu s'exprimer sur cette version des faits (dossier cantonal VI, p. 1901). Il a obtenu de C.F.________, domicili� au Qu�bec, qu'il vienne s'expliquer en Suisse sur ce point (dossier cantonal V, p. 1643 ss). L'int�ress� a alors confirm� que la commission vers�e �tait bien en relation avec la vente des 800'000 warrants C.C.________ (dossier cantonal VI, p. 2023 ss et 2057). Il s'ensuit que cette question a fait l'objet d'une instruction d�taill�e avant le d�c�s de M.________, durant laquelle ce dernier a pu largement s'expliquer et d�fendre sa position. En se bornant � opposer cette version des faits, � celle retenue par l'autorit� cantonale, qui trouve appui dans les d�clarations des autres protagonistes, la recourante ne d�montre pas en quoi les constatations de fait de la d�cision entreprise proc�deraient d'une appr�ciation arbitraire des preuves. Le grief est infond�.
2.3 La recourante reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir retenu qu'on ignorait quel �tait, au moment du d�c�s de M.________, le sort du produit de cette infraction et d'avoir justifi� par ce motif le prononc� d'une cr�ance compensatrice. La recourante objecte que M.________ a affirm� dans deux auditions que les actions C.C.________ se trouvaient dans un portefeuille d�pos� aupr�s de la Banque C.I.________ � Montr�al. Elle en d�duit que le prononc� d'une cr�ance compensatrice serait exclu en raison du caract�re subsidiaire de cette mesure par rapport � la confiscation en nature.
Le prononc� d'une cr�ance compensatrice suppose que les valeurs patrimoniales � confisquer ne soient plus disponibles (art. 71 al. 1 CP), soit, au moins, qu'elles ne soient pas accessibles � la justice suisse (SCHMID, op. cit., p. 166 s.). Etant pr�cis� que le Trait� d'entraide judiciaire en mati�re p�nale entre la Suisse et le Canada conclu le 7 octobre 1993 (RS 0.351.923.2) ne s'applique pas � l'ex�cution des jugements p�naux (art. 2), l'argumentation de la recourante n'explique pas sur quelle base de droit international la confiscation prononc�e en Suisse pourrait �tre oppos�e � la souverainet� des autorit�s du Canada (cf. ATF 137 IV 33 consid. 9.4 p. 49 ss). Elle ne d�montre donc pas que les valeurs patrimoniales litigieuses pourraient �tre confisqu�es au Canada par un jugement prononc� en Suisse, partant que l'arr�t entrepris, en tant qu'il prononce une cr�ance compensatrice, violerait le droit f�d�ral. Le grief est infond�.
La recourante soutient, enfin, que la d�cision cantonale devrait �tre annul�e parce qu'apr�s les d�bats en appel (les 22 et 23 f�vrier 2011), les d�lib�rations n'ont eu lieu et le dispositif n'a �t� notifi� que le 13 avril 2011, soit pr�s de deux mois plus tard, deux mois suppl�mentaires s'�tant encore �coul�s jusqu'� la communication du jugement motiv� aux parties. La recourante invoque sur ce point les art. 6 ch. 1 CEDH, 29 al. 1 Cst. et 142 ch. 1 aCPP/VS.
L'art. 29 al. 1 Cst. garantit notamment � toute personne, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, le droit � ce que sa cause soit trait�e dans un d�lai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH, qui n'offre, � cet �gard, pas une protection plus �tendue, cette disposition consacre le principe de la c�l�rit�, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifi� � statuer. L'autorit� viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas une d�cision qu'il lui incombe de prendre dans le d�lai prescrit par la loi ou dans le d�lai que la nature de l'affaire et les circonstances font appara�tre comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331). La recourante cite, par ailleurs, l'art. 142 aCPP/VS, mais ne soul�ve express�ment (art. 106 al. 2 LTF) aucun grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) sur ce point. Il n'y a d�s lors pas lieu de rechercher si la r�gle cantonale, qui ne fixe du reste qu'un d�lai d'ordre (arr�t 6P.76/1999, du 7 juin 1999, consid. 3), lui offrirait une protection plus �tendue.
En l'esp�ce, l'argumentation de la recourante porte exclusivement sur la phase post�rieure � la cl�ture des d�bats d'appel. Il n'y a pas lieu d'examiner la dur�e globale de la proc�dure. Durant la p�riode litigieuse, la recourante n'a pas fait usage de la possibilit� d'interjeter un recours pour retard injustifi� au sens de l'art. 94 LTF et il ne ressort pas non plus du dossier cantonal qu'elle serait intervenue d'une autre mani�re aupr�s de l'autorit� cantonale pour obtenir plus rapidement le dispositif puis les motifs de l'arr�t attaqu�. Cela �tant, la dur�e de cette phase de la proc�dure se justifie amplement eu �gard � l'ampleur et � la complexit� de la cause, rejug�e en appel, qui portait, outre les mesures prises � l'�gard de la recourante, sur la responsabilit� p�nale de plusieurs autres personnes, dans le contexte d'une affaire financi�re complexe. Le grief est rejet�.
La recourante succombe. Elle supporte les frais de la proc�dure (art. 66 al. 2 LTF). La requ�te d'effet suspensif est sans objet.

References: art. 73
 ATF 
 art. 69
 art. 70
 art. 73
 art. 95
 ATF 
 art. 69
 art. 70
 art. 69
 art. 376
 art. 59
 art. 70
 ATF 
 art. 6