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Timestamp: 2020-08-05 19:58:57+00:00

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2308 résultats pour assurance transport de personnes
ARRETE DU REGENT. _ Dispositions relatives à l'assurance des véhicules automobiles affectés au transport rémunéré de personnes., de 4 juillet 1947
... ADN " : l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par ...étaire de navire " : la personne ou les personnes qui sont propriétaires du navire;. 2° " ... 7° les primes d'assurance pour la période du séjour dans le port jusqu'à ...
...personnes qui représentent une initiative d'habitation ...§ § 1er et 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, ... aux bénéficiaires, aux transporteurs ou aux structures de soins conformément aux ...
...1.2. Personnes mariées et conjoints - cohabitants légaux. ... C. Transport domicile - lieu de travail. Sous la condition ... 87 de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sa ...
11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
... de la « Commission consultative du Transport et de la Mobilité » visée à l'article 33bis ... au service de transport public de personnes en Région wallonne chargée d'étudier et ...3° bénéficier d'une assurance en responsabilité civile pour le transport ...
31 MAI 2017. - Loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (1)
... pour être attelées à un véhicule automoteur en vue du transport" de personnes ou de choses et qui sont déterminées par le Roi.\" est compl\xC3"...
... doit se composer d'un nombre minimum de personnes". Ce nombre est déterminé par le Roi, par arrêt\xC3"... "1° l'activité de "transport d'argent" visée au § 1er, alinéa 1er, 3°, b) ... ne satisfait plus aux conditions d'assurance visées à l'article 3. Dans les cas visés à ...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, de 7 décembre 2018
... " § 1/1. Les personnes résidant à l'étranger peuvent mettre en ...Il ne peut pas être utilisé pour le transport commercial de personnes ou de choses ;. - le assurance relative à la circulation dudit véhicule sur ...
... à prendre en compte est le nombre de personnes inscrites au registre national des personnes ...assurance visant à couvrir la responsabilité civile, y ... d'une entreprise de production, de transport et de distribution d'énergie, dans laquelle la ...
... g) à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs;. h) aux droits d'accises sur les huiles minérales;. 3° cette personne ...
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, de 5 décembre 2018
... 4° faire couvrir par des polices d'assurance les risques liés :. a) à sa responsabilité ivile, celle de son personnel, des personnes qui occupent les lieux d'activité et ... et les remboursements des frais de transport aux mêmes conditions que le personnel de ...
... avril 2016 relatif à la protection des personnes" physiques à l'égard du traitement des données \xC3"... compris les moyens de production et de transport. Les fonctionnaires chargés du recouvrement, ... - Taxe annuelle sur les entreprises d'assurance". Art. 89. Dans le titre XIII inséré par ...
... ADN » : l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par ...personnes qui sont propriétaires du navire;. 2° « ...assurance pour la période du séjour dans le port jusqu'à ...
Loi concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, de 23 mars 2019
... avril 2016 relatif à la protection des personnes" physiques à l'égard du traitement des données \xC3"... 14° les agents chargés du transport de détenus pour les détenus,. - à admettre ... du coût des soins de santé via une assurance...
... de pompes funèbres, une compagnie d'assurance ou tout autre organisme habilité à cet effet ;. ... plusieurs communautés de vie, soit aux personnes qui en expriment chacune leur volonté auprès de ...- De la mise en bière et du transport des dépouilles mortelles. Art. 14. Sans ...
23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier
...1° le preneur d'assurance ;. 2° toutes les personnes qui habitent sous le même toit que le preneur d'assurance en ce compris ... automoteur désigné et de toute personne que ce véhicule transporte ;. 3° du propriétaire, de tout détenteur, de tout conducteur et de ...
... 1° le preneur d'assurance ;. 2° toutes les personnes qui habitent sous le même toit que le preneur d'assurance en ce compris ... automoteur désigné et de toute personne que ce véhicule transporte ;. 3° du propriétaire, de tout détenteur, de tout conducteur et de ...
...Objet. La présente convention a pour objet le règlement de l'assurance de groupe, tel que repris en annexe ("Règlement de l'assurance de groupe ... déductibles - ou, si le preneur est assujetti à l'impôt des personnes morales, des sommes non imposables - dans les limites et aux conditions ...
... de l'article 8 de la LPC, l'organisme de pension choisi est P&V Assurances SCRL (auparavant ING Insurance SA), entreprise d'assurances agréée par ...Bénéficiaire :. La personne en faveur de laquelle ou les personnes en faveur desquelles sont stipulées les prestations assurées. Benefit ...
4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications au cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française approuvé par arrêtés des 27 avril 1995 et 1er avril 1999
... Régent du 15 juin 1947 portant des dispositions relatives à l'assurance des véhicules automobiles affectés au transport rémunéré de ... 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, autobus et autocar;. Vu le cahier des charges type ...
...ées par la bonne manipulation du colis, la radioprotection des personnes impliquées dépend moins du moyen de transport. L'intensité maximale de ... d'un service de contrôle physique et.  d'une assurance responsabilité civile. Ces conditions résultent d'obligations visées ...
...'un site d'interruption, ne peuvent être effectués que par des personnes physiques ou morales agréées par l'Agence selon les dispositions du ... 6° d'une assurance responsabilité civile. Art. 20. L'agrément peut couvrir un ou ...
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References: § 1
 l'article 33
 § 1
 l'article 3
 § 1
 l'article 139
 Art. 89
 Art. 14
 l'article 8
 Art. 20