Source: http://www.senat.fr/interventions/trucy_francois86049m/trucy_francois86049m_2005_pjl05-123_1.html
Timestamp: 2020-02-20 10:46:44+00:00

Document:
Interventions : M. François TRUCY : Budget
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Interventions de M. François TRUCY
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005
[n° 2005-1720 (19 et 20 décembre 2005)]
Aller à... Art. 18 Art. 24 quater Art. additionnel avant l'art. 32 bis Art. additionnels après l'art. 33 Art. additionnel après l'art. 33 bis Art. additionnels après l'art. 38 Art. additionnels après l'art. 39 Art. additionnel après l'art. 41 Art. 48 Art. additionnels après l'art. 51 Art. additionnel avant l'art. 57
Art. 18 (Taxe de solidarité sur les billets d'avions)
Défavorable à l'amendement n° 128 de M. Michel Mercier (suppression). (texte intégral du JO)
Art. 24 quater (Crédit d'impôt pour les dépenses de conception engagées par les entreprises relevant des métiers d'art)
Soutient les amendements de M. Serge Vinçon n° 183 (insertion dans la liste des entreprises éligibles au crédit d'impôt création des entreprises portant le label "entreprises du patrimoine vivant ") ; n° 160 (ajout des frais de fonctionnement affectés aux opérations de création et des dépenses de création sous-traitées à la liste des dépenses éligibles) ; et n° 161 (conditions d'éligibilité des dépenses de création) ; adoptés. (texte intégral du JO)
Art. additionnel avant l'art. 32 bis
Soutient l'amendement n° 181 de M. Gérard Bailly (report au 31 décembre 2008 de la date de sortie des zones de revitalisation rurale, ZRR) ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 33
Son amendement n° 166 : exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux des intérêts rémunérant les prêts consentis jusqu'au 31 décembre 2007 aux descendants directs pour l'achat de leur résidence principale, dans la limite de 50 000 euros prêtés ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 33 bis
Son amendement n° 165 : généralisation de l'exonération de droits et taxes pour l'ensemble des transferts de biens immobiliers prévus par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse et par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 38
Intervient sur l'amendement n° 78 de M. Thierry Foucaud (instauration d'une contribution à la valorisation des déchets textiles). (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 39
Soutient l'amendement n° 184 de M. Dominique Braye (possibilité pour l'ADEME de percevoir un droit d'enregistrement auprès des producteurs de produits générateurs de déchets, lorsqu'elle est chargée du recueil et du traitement des informations concernant le fonctionnement de la filière d'élimination des déchets issus de ces produits) ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 41
Soutient l'amendement n° 53 de M. Joël Billard (précision des incompatibilités pénales faisant obstacle à l'inscription d'un expert-comptable au tableau de l'ordre) ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. 48 (Prorogation du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres)
Soutient l'amendement n° 168 de M. Yannick Texier (limitation du crédit d'impôt à 500 euros lorsque le véhicule utilise l'énergie électrique uniquement en complément d'une motorisation thermique) ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 51
Soutient l'amendement n° 176 de M. Jean-Claude Carle (financement des centres techniques industriels) ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. additionnel avant l'art. 57
Soutient l'amendement n° 153 de M. Gérard Bailly (perception par les EPCI de la taxe de séjour quand au moins une des communes qui les composent est classée en "zone de montagne") ; adopté. (texte intégral du JO)

References: Art. 18
 Art. 24
 Art. 48

Art. 18

Art. 24

Art. 48