Source: http://beccr.be/
Timestamp: 2018-10-17 12:17:54+00:00

Document:
BECCR - L'Expertise, le Conseil, l'Information pour la Construction Routière.
Bureau d'Expertise et de Conseil pour la Construction Routière.
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"Le Comité permanent de concertation pour la construction wallonne officiellement sur les rails". Rappelons que c'est suite à une recommandation faite à l'occasion des "ASSISES WALLONNES DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA VOIRIE" que ce groupe fut constitué. Voir détail des membres de ce comité ci-dessous. Le 24/03/04, réunion "bilan" - voir info ci-dessous.
Le CCT RW99:2004 a été approuvé par le Gouvernement wallon en séance du 04 février 2004 (voir ci-dessous). Sa mise en application a été fixée au 01 juin 2004. Il est disponible sur le site http://routes.wallonie.be
Plusieurs sujets complexes continuent à être étudiés dans les GT:
GT19 : Finalisation de la définition des nouvelles tolérances techniques, des formules de réfaction (moins-value), etc.
Evolution du problème lié de mesure du cft
GT20 : Le suivi évolutif du CCT et la mise en oeuvre du Marquage CE - des Normes Européennes, etc. Résumé des niveaux de marquage .
Par notre action qui se voudra toujours discrète mais ferme, car éclairée par notre expérience, nous espérons contribuer également à l'évolution d'une profession qui nous a toujours passionné ! Nous restons à votre entière disposition pour toutes suggestions. Nous espérons que les informations dont nous diposons, mises ici à votre disposition, vous sont utiles et vous remercions pour vos suggestions, rectifications, etc.
Les informations disponibles sont accessibles par le biais du menu ci-dessus. Le retour à la page précédente peut se faire par le biais de votre navigateur - merci.
Dans le Menu "FWEW Hainaut" vous trouverez des "Fiches pratiques".
Les anomalies constatées dans les CSC se référant au CCT-RW99, publiées sur ce site. (merci de nous en informer !)
Dans les "Informations techniques":nouvelle publication (30/07/02) de BENOR GRANULAT; Feuille de calcul des Intérêts de retard (Nouvelle version du 31/01/03..
"Déchets": Textes des AGW, formulaire, etc, disponibles sur "Info. techniques"
. . . ACTUALITES . . . . . . ACTUALITES . . .
Voir ci-dessous liens vers CCT RW99, le CDR, toute la signalisation de chantier, divers sites très utiles, etc.
21/09/04 : CCT RW99:2004 - CPN en mode Excel en attendant sa mise à disposition sur le site officiel. Préalablement à son utilisation, il est très utile de lire l'Introduction au CPN. On y apprendra notamment que les postes ne peuvent être modifiés, que lorsqu'il n'y a pas d'unité, le poste ne peut pas être utilisé, que les évacuations ne sont pas comprises mais doivent être identifiées et faire l'objet de poste de la série D9000, etc.
09/07/04 : Marchés publics: Obligation d'information au candidat non sélectionné ou dont l'offre est non régulière: Modification de l'Art.24 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics par la loi-programme du 9 juillet 2004 (M.B. 15.7.2004, 2ème édition - art. 302): "... Le pouvoir adjudicateur informe les candidats non sélectionnés et les soumissionnaires dont l'offre a été jugée irrégulière ou n'a pas été choisie dans les moindres délais après la prise de décision les concernant. ..."
25/08/04 : Permis d'environnement : Publication ce jour des conditions intégrales relatives aux stokages temporaires sur chantier et aux cribles et concasseurs sur chantiers.
--/08/04 : MET - Organisation: Monsieur Marc LEMLIN, a été nommé secrétaire général a.i. du M.E.T.
06/08/04 : IMPETRANTS : Communiqué de Presse de la CCW suite à l'accident de Ghislenghien.
La Confédération Construction Wallonne et la FWEV déplorent, une fois de plus, malgré le nombre incalculable de ses interventions, le laxisme d'un grand nombre de Pouvoirs Adjudicateurs, tant publics que privés, dans le domaine de la gestion des "impétrants".
Le chap.A du CCT RW99 et RW99:2004, complètant l'Art.30 de l'annexe de l'AR du 26/09/1996, met en application le "Code de Bonne Pratique pour la Prévention des dégâts aux installations souterraines à l'occasion de travaux effectués à proximité de celles-ci".
Ce "Code de Bonne pratique", approuvé par le Gouvernement wallon le 11 février 1999, est annexé aux documents de marché et est mis en application sur tous les chantiers de construction routière, régis par ses "Cahiers des charges Type".
Cependant, bon nombre de Pouvoirs adjudicateurs dérogent à cette réglementation en transmettant cette gestion à l'entrepreneur, qui, une fois de plus, ... n'a qu'à savoir ce qui se passe chez son client ...
Il ressort du "Code de Bonne pratique", des obligations certes, vis-à-vis de Entrepreneurs, mais au préalable, un travail important doit être élaboré, avant adjudication, par les auteurs de projet et pouvoirs adjudicateurs, de telle façon que les conditions de réalisation du chantier soient connues préalablement à l'adjudication par les entrepreneurs.
Rappelons que le décret relatif aux travaux subisidés du 29/04/2004 impose dans son Art.8, une "réunion plénière d'avant projet" à laquelle doivent participer tous "les organismes susceptibles d'intervenir dans le cours de l'élaboration et de la réalisation de l'investissement".
La rédaction et publication d'un décret, demandées depuis longtemps par les entrepreneurs, permettrait d'imposer une gestion plus rigoureuse des "impétrants" tant dans le cas de leur installation sur les sites publics et privés, que lors de chantiers à réaliser dans leur voisinage et définirait les obligations et responsabilités de chacun.
Notons aujourd'hui la disponibilité de matériel d'aspiration permettant de procéder aux excavations dans le voisinage des installations sensibles avec rendement élevé, sans dommages pour celles-ci - voir site de TAB.
02/07/04 : Publication de l'AGW du 27/05/04 relatif à la modification de l'AGW du 14 juin 2002 - ajouter à l'Annexe II - Art.1.1°: "Pour ce qui concerne les pierres naturelles, le pourcentage s'entend à l'exception des pierres naturelles présentes pour des raisons géologiques ou historiques dans la terre du site concerné."
09/06/04 : CCT RW99:2004 :Publication de tous les nouveaux textes sur le site "routes - wallonie . be"NB: Le CPN sera terminé dans quelques jours et mis à disposition sur le même site pour le 01 août 2004. Le nouveau CDR sera mis à disposition sur le site pour la même date. La version "papier" sera mise en vente fin juillet 2004.
01/05/04 : L'Europe des 25 !
26/04/04 : Nouveau décret relatif aux travaux subsidiés.
23/04/04 : Moniteur belge 23/04/2004 Faisant suite à la décision du Gouvernement wallon de faire appel aux candidatures de fonctionnaires généraux (Communiqué de presse du 01/04/2004), Publication officielle au Moniteur de l'Appel aux candidatures de fonctionnaires généraux - Publication du cadre organique.
22/04/04 : Plan ZAE Zones d'Affectations Economiques : Le Gouvernement wallon a approuvé le Plan ZAE qui concerne de très nombreux aménagements économiques de sites - 400 Millions d'Euros d'aménagement de site - aménagement de 570 Ha désaffectés, ... (Visé/Lanaye, Jodoigne, Viesville, Mons, Seraing, Rhisnes, Leuze(Ht), Pecq, etc. ).
15/04/04 : PTV411 - Dénomination des granulats. : En annexe, le projet de PTV 411 relatif à la dénomination des granulats conformes aux normes NBN EN 12620, NBN EN 13043, NBN EN 13139, NBN EN 13242.
Fin/03/2004 : Ministère de la région wallonne : Approbation du décret sol : Réhabilitation de sites au sol pollué. Gestion par la Spaque.
22/01/04 : Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 (M.B. du 25/03/04) modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées texte de l'AGW disponible site de l'UWE - (PDF, 155 Ko) -
Malgré les nombreuses interventions de la CCW: ses interventions multidirectionnelles, ses consultations, ses travaux avec les représentants du Ministre FORET, les modifications ne touchent pas les rubriques relatives aux chantiers, à la voirie, etc (rubriques 45 - déchets voirie) - La proche publication des conditions intégrales relatives aux concasseurs-cribleurs et au stockage des déchets sur chantier n'a pas été intégrée! - Quoiqu'en disent certains fonctionnaires, il fut cependant possible, notamment pour tout ce qui touche le milieu agricole, de modifier les impositions de cette législation. Pourquoi, une fois de plus, exclure les entrepreneurs de cette "mise à jour" ... ? exception faite pour les fondations profondes qui bénéficient de l'adaptation.
24/03/04 : Assises de la Région Wallonne pour les TP :La réunion "BILAN des ASSISES" s'est tenue ce 24 mars 2004 à 09h00 au Moulin de Beez - Note de synthèse - Ci-joint: Le discours de Monsieur le Ministre Président, un résumé des grands points abordés, le discours de B Cornez, le commentaire de Vers L'Avenir du 25/03/04.
18/03/04 : Conseil des Ministres de la Région Wallonne :
Interdiction de mettre certains déchets en CET - perspectives à long terme (-> 2010). : Extrait de l'AGW du 18 mars 2004 (pour 2006 - voir Art.2 §3 : les déchets inertes composés de béton, briques, tuiles et céramiques, etc. Il n'est pas fait mention de déchets de construction routière.
Modification des règlementations environnementales :
- Les solutions apportées aux entrepreneurs dans le cadre de la gestion de "leurs" déchets de construction et de démolition. ... modification de l'AGW du 14 juin 2001 "de manière à lever certains obstacles non justifiés à la valorisation des déchets inertes et des terres naturelles,...";
- avant-projet d'arrêté fixant les conditions intégrales relatives aux stockages temporaires de déchets non triés sur chantier; l'adoption de ces conditions intégrales permettra donc l'entrée en vigueur de la classe 3 et du régime de la déclaration pour ces stockages de déchets non triés;
- avant-projet d'arrêté fixant les conditions intégrales relatives aux cribles et concasseurs sur chantier: ... basculer ces installations du régime du permis d'environnement vers le régime de la déclaration ...,
Notons au passage une implication importante de la FWEV, en appui à la CCW, dans le cadre de ces travaux, pour aboutir aux solutions optimales pour le secteur.
Contournement de Wavre: Modification plan de secteur pour un raccordement à l'E411 plus efficace.
15/03/04 : CRIC - Comité de Direction granulats : la position de la Région wallonne concernant "L'Evolution de la marque de conformité volontaire nationale BENOR suite au passage à la certification CE obligatoire à partir du 01er juin 2004". Cette option couvre également les granulats recyclés!
Ne serait-il pas urgent et important de demander un niveau "4" pour les granulats à utiliser dans les sous-fondations et fondations? Merci pour vos commentaires avant le 18/03/04.
11/03/04 : CRIC - Comité de Direction granulats : Sont disponibles : le rapport de la réunion n°46, l'OJ du la réunion 47, le récapitulatif des normes granulats, des essais et de leur substitution aux anciennes normes, le projet de PTV411 relatif à la Dénomination des Granulats, pour examen, commentaires et remarques avant le 18/03/04.
10/03/04 : CC COPRO : PTV406 relative aux Granulats Recyclés est publiée et enregistrée auprès du SPF Economie (anciennement MCI). Les Règlements d'application TRA10 (installations fixes) et TRA11 (installations mobiles) sont publiés par COPRO. Lors de la Réunion du CCGR de COPRO, nous avons demandé que les clauses environementales présentes dans les TRA10 et TRA11 fassent l'objet d'un label distinct, applicable par les Pouvoirs Adjudicateurs qui le souhaitent. De plus le marquage CE de niveau 2+, proposé par COPRO, n'est pas justifié pour les granulats recylcés dans leur utilisation courante (sous-fondation, fondation, remblais de tranchée, etc.). Nous recommanderons donc au PA de demander le niveau 4 pour ces produits.
Voir également projet de Règlement d'attestation de conformité du FPC dans le cadre du marquage CE de niveau 2+".
D'autre part, nous suggérons la lecture du rapport d'activité de certification des granulats recyclés en 2003 disponible.
08/03/04 : Poste "oublié", poste "non repris" au métré: la prestation est-elle inclue dans le poste voisin du métré ??: Très importante confirmation: Losqu'un poste a été oublié dans le métré par le PA, la prestation ne peut être considérée comme inclue dans un autre, voisin, au titre d'une remarque de l'Introduction du CPN (ex.: sciage de pavage, supplément pour stabilisation de remblais, etc.) Voir détail dans F.A.Q. "question 8"
05/03/04 : Nouveau portail de la Région Wallonne: Le 5 mars 2004, inauguration du nouveau portail de la Région wallonne.
04/03/04 : Nouveau portail cartographique de la Région wallonne : vous y trouverez les cartes, plan de secteur, etc de la Région wallonne.
03/03/04 : Newsletter UVCW - mars 2004 Dans la nouvelle lettre de l'Union des Villes et Communes, deux articles concernant les marchés publiques sont à pointer: "Marchés publics: du neuf" article dans lequel il est rappelé que le seuil des marchés soumis à publicité "européenne" est maintenant passé à 5,9 M Euros (anciennement 6.2 M Euros) et que l'attention des Pouvoirs Adjudicateurs attirée sur les délais à respecter pour notifier un Marché à un entrepreneur, il est en affet obligatoire de laisser aux autres soumissionnaires la possibilité d'une demande de révision ou d'annulation de la décision d'attribution.
Un second article traitant des "Missions et honoraires des architectes: quelques changements" ne rappelle pas, dans la définition de la mission de l'architecte (auteur de projet), les recommandations émises lors des Assises wallonnes des Travaux publics et de la Voirie relatives aux prospections relatives aux impétrants prescrites dans le Code de bonne pratique mis en oeuvre par la circulaire RW99-A-5 et aux investigations diverses (déchets) prescrites par la circulaire RW99-A-8.
13/02/04 : Mise en application de l'AGW du 13/11/2003 - TRANSPORT DE DECHETS NON DANGEREUX:
Les transporteurs de déchets NON dangereux (= tous les entrepreneurs) ont l'obligation de se faire enregister avant le 12/02/2005 !! - Au titre de l'Art.2 §2 de cet AGW, l'enregistrement obtenu sur base de l'"AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets" vaut enregistrement pour la collecte et le transport de ces déchets.
Attention, cet automatisme ne concerne que les déchets exclusivement identifiés au titre de l'enregistrement lié à l'AGW du 14 juin 2001; si d'autres déchets sont susceptibles d'être transportés, une demande complémentaire doit être faite à l'OWD.
Si la demande d'enregistrement est simple à faire, les prescriptions des Art.12 et 13, qui prescrivent une déclaration annuelle de collecte ou de transport est lourde !! Les modalités de cette déclaration sont reprises à ces articles.
Nous prenons les informations quant au point e) de la demande d'enregistrement pour connaître le détail de la "description succinte des moyens techniques et humains affectés à la collecte ou au transport". ... à suivre.
04/02/04 : Conseils des Ministres de la Région Wallonne : Le CCT RW99:2004 est approuvé par le Gouvernement wallon voir ordre du jour - point 6. de ce Conseil des Ministres avec entrée en vigueur au 01 juin 2004. Voir ici copie de la Notification de la décision.
18/12/03 : Conseil des Ministres de la Région Wallonne : point 56 : Assises des Travaux Publics et de la Voirie. Avant-projet de décret abrogeant et remplaçant le décret du 1er décembre 1988. Première lecture. (GW VII/2003/18.12/Doc. 6651/Ch.M.) voir Communiqué
27/11/03 : Création du "Comité permanent de concertation pour la Construction wallonne": suite aux "ASSISES WALLONNES DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA VOIRIE", un Comité permanent a été créé. La délégation "confédérale" est constituée. Les représentants de la FWEV sont Bernard CORNEZ - Président et Marc DELABY - Secrétaire général. Voir tableau des représentants - extrait article de "La Construction" n° 20 (20/11 - 03/12/03).
27/11/03 : Projet d'arrêté du Gouvernement wallon de mettre certain déchets en CET: dès 01/2006, interdiction de mettre en CET des déchets inertes composés de béton, briques, tuiles et céramiques, etc.
22/10/03 : Nouveau décret de la région wallonne, modifiant les taxes sur le versement des eaux usées (Publié ce 27/11/03).
24/09/03 : Nouveau Document de référence RW99-G2 : "Modifications admises au sein d'une même note justificative pour enrobés bitumineux" Merci pour vos commentaires sur ce texte provisoire avant le 10 octobre 2003.
18/08/03 : Taux intérêts de retard: Publication au Moniteur de ce 18/08/03 des nouveaux taux pour intérêts de retard (Art.15 , §4, du CGCh. annexe à l'AR26/09/96) - Marchés avant et après le 08/08/02- voir tableau de calcul dans la rubrique : "Intérêts de retard"
08/08/03 : CCT RW99:2004 - Bientôt la fin ( ... ou le début!) : Le comité de lecture du RW99:2003 est au travail depuis ce 04 août 2003. Le travail ardu d'ouverture du CCT au marquage CE et les modifications à apporter en conséquence dans certains chapitres ne simplifient pas les choses. Certains textes disponibles sont consultables à la rubrique "GT RW99" ci-dessus. Il est à noter que ces textes sont des documents de travail et restent provisoires jusqu'à leur publication officielle prévue le 01 octobre 2003.
30/05/03 : GT RW99 - C28 Pierre naturelle, C29 Pavés, C30 Salles, C31 Dalles en pierres naturelles. Texte provisoire à commenter éventuellement - avis relatif à la descritions des origines des fournitures est vivement souhaité.
Texte modifié suite aux remarques reçues - dans l'attente de nouvelles remarques.
Merci pour vos remarques au sujet de ces textes.
26/05/03 : Région Bruxelloise - Permis d'environnement: Publication ce 26 mai 2003 des prescriptions relatives au Permis d'enviroonement en Région Bruxelloise. voir Permis d'environnement Bruxelles
26/05/03 : RW - Conditions sectorielles Centrales d'enrobage de pierres à l'aide de produits hydrocarbonés: Publication ce 26 mai 2003 des conditions sectorielles Postes d'enrobage. voir Permis d'environnement
13/05/03 : RW - Conditions sectorielles Centrales à béton: Publication ce 13 mai 2003 des conditions sectorielles centrales à béton. voir Permis d'environnement
13/05/03 : La législation actuelle (RW) sur les déchets règlemente leur gestion. Voir ci-après, la liste des Sites autorisés, collecteurs de déchets dangereux, ... : voir dans notre rubrique Permis d'environnement , des info. dirigées vers l'OWD.
Nous constatons que peu d'Entreprises de Construction ont fait la démarche pour l'obtention d'une autorisation d'une "Installation de tri/recyclage de déchets inertes de construction et de démolition" ...(voir liste).
Une initiative serait sans doûte salutaire! Si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir toute information à ce sujet!
07/04/03 Publication au Moniteur de l'AR du 09/03/03 relatif au Transport de matériaux dangereux par route, et notamment modification de l'ADR
05/03/03 : Changement de fonctionnaire délégué à l'Aménagement du territoire Hainaut II (Charleroi)- Extrait du Moniteur du 05/03/2003
27/03/03 : Nouveau procédé permettant une amélioration du cft. Une société wallonne a obtenu d'une firme française, l'exclusivité du procédé TRIMIX qui permet une amélioration très sensible des caractéristiques de surface (cft). Voir rubrique "Info Techniques"
13/02/03 : ARW - Discours du 28/09/2001 du Ministre-Président JC Van Cauwenberg relatif à l'organisation des Travaux Publics et Recommandation et circulaire publiés par le Ministre Ch. MICHEL relatifs à la passation des Marchés publics (destinés aux Communes) faisant état du respect des délais en matière de passation de Marchés publics, où il est aussi question de réduction des délais de payement, de stricte limitation des dérogations au CCT RW99, etc. Le discours du 28/09/01 de JCVC, la lettre de Ch. Michel du 11/02/03 et la circulaire du 24/01/03 sont des documents très importants - à imprimer et lire ...
31/01/03 : Modification de l'article 15 - Arrêté Royal du 15/12/2003 "lutte contre le retard de paiement ..." - première déviation - modification du taux des intérêts de retard ... compte tenu de la situation financière de la ville de Mons " TOUT EST POSSIBLE - voir dossier "ANOMALIES"
22/01/2003 : FEDIEX - NOUVELLES NORMES EUROPEENNES GRANULATS 2004 : Fédiex propose un mémento relatif aux nouvelles normes européennes "granulats". Ces normes seront obligatoires à partir du 01 juin 2004. Un avis urgent sur ce mémento est sollicté de la part des utilisateurs. Ce mémento est disponible sur la page "Info. Techn." .
31/01/2003 : RETARDS DE PAYEMENT - INTERÊTS DE RETARD - Pour les marchés conclus après le 08/08/2002, nouveau calcul des Intérêts de retard de payement basé sur l'AR du 17 décembre 2002 (y compris référence de l'AR) sur Info. Techn.
04/09/02 : Publication de la PTV821 par COPRO: cette PTV modifie et complète la norme NBN 811-121 relative aux fillers: restriction des tolérance de granulométire, modification du % de vide, remplacement de l'essai de gonflement par l'essai au bleu de méthylène.
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References: CSC 
 art. 302
 Art.8
 Art.1
 Art.2
 §3
 §2
 Art.12
 §4
 l'article 15