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Timestamp: 2017-11-24 03:31:39+00:00

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TALLEYRAND - ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DU 8 AVRIL 1814 - MONITEUR UNIVERSEL
Le Gouvernement provisoire fait connaître à toutes les autorités que tout ce qui a été ou aurait été fait au nom et par ordre de Napoléon Bonaparte, postérieurement à sa déchéance prononcée par le Sénat, est nul et doit être regardé comme non avenu.
Paris, le 8 avril 1814.
Le duc de DALBERG.
Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général.
Le Gouvernement provisoire pénétré d’admiration et de reconnaissance pour l’éclatante générosité de S. M. l’Empereur de Russie qui a ordonné la restitution des prisonniers de guerre français qui se trouvent dans ses Etats, et voulant témoigner à S. M. autant qu’il est en lui sa profonde gratitude,
Art. 1. Les prisonniers de guerre russes qui sont en France, seront remis sur le champ à S. Exc. M. le général en chef des armées russes.
Art. 2. Le commissaire pour le département de la guerre est chargé de la prompte exécution du présent arrêté.
Le Gouvernement provisoire, considérant que le système de diriger exclusivement vers l’état et l’esprit militaire les hommes, leur inclination et leurs talents, a porté le dernier gouvernement à soustraire un grand nombre d’enfants à l’autorité paternelle, ou à celle de leurs familles pour les faire entrer et élever suivant ses vues particulières dans des établissements publics ; que rien n’est plus attentatoire aux droits de la puissance paternelle, et que d’un autre côté cette mesure vexatoire s’oppose directement au développement des différents genres de génie, de talents et d’esprit que donne la nature, et dont l’ensemble varié forme la richesse morale publique ; qu’enfin la prolongation d’un pareil désordre serait une véritable contradiction avec les principes d’un Gouvernement libre ;
Arrête que les formes et la direction de l’éducation des enfants seront rendues à l’autorité des père et mère, tuteurs ou familles, et que tous les enfants qui ont été placés dans des écoles, lycées, institutions et autres établissements publics, sans le vœu de leurs parents, ou qui seront réclamés par eux, leur seront sur le champ rendus et remis en liberté.
D’après le rapport qui vient d’être fait par M. le baron de Pradt, archevêque de Malines, le Gouvernement provisoire a pris l’arrêté suivant :
Le Gouvernement provisoire, informé qu’un grand nombre de prêtres de la Belgique sont retenus depuis plusieurs années dans différentes prisons, et notamment dans les châteaux de Bouillon, de Ham et de Pierrechatel : que leur détention a été motivée par le refus de prières pour Napoléon ; que leur détention a été prolongée malgré des actes de soumission authentiques, renouvelés plusieurs fois, arrête que lesdits prêtres de la Belgique détenus en France seront immédiatement rendus à la liberté.
Le Gouvernement provisoire arrête :
M. le général de division Marescot est nommé premier inspecteur général du génie.
Art. 1°. La police générale est une, tous les arrondissements sont réunis au ministère de la police générale.
Art. 2°. Il y a un préfet de police pour la ville de Paris.
Art. 3°. Les attributions sont les mêmes que sous le dernier Gouvernement.
Le Gouvernement provisoire considérant que le moyen le plus certain d’établir la liberté publique est d’empêcher la licence ; que la liberté de la presse, qui doit être la sauvegarde des citoyens, ne doit pas devenir un moyen d’insulte et de diffamation ; que, dans les circonstances présentes, un pareil abus, et surtout celui qu’on pourrait faire des pamphlets et affiches publiques deviendraient facilement une arme perfide dans les mains de ceux qui pourraient chercher encore à semer le trouble parmi les citoyens, et mettre ainsi obstacle au noble élan qui doit les réunir tous dans une même et si juste cause ;
Ouï le rapport du commissaire au département de la police générale, et conformément au principe établi dans l’article 3 de son arrêté du 4 avril 1814,
Art. 1°. Aucun placard ni affiche ne pourra être apposé dans les rues ou places publiques sans avoir été préalablement présenté à la préfecture de police, qui donnera le vu pour afficher.
Art. 2°. Il est défendu à aucun colporteur de crier dans les rues, vendre et distribuer aucun pamphlet et aucune feuille dont la distribution n’ait pas été autorisée par la préfecture de police.
Par le Gouvernement provisoire.
Ouï le rapport du commissaire au département de la police générale,
Le Gouvernement provisoire arrête ce qui suit :
Art. 1°. M. Michaux, membre de l’Institut, est nommé censeur des journaux existants au 31 mars dernier, autres que le journal officiel ; il exercera cette censure sous l’autorité du commissaire provisoire chargé du portefeuille de la police générale.
Art. 2°. Les règlements sur la librairie et l’imprimerie continueront provisoirement à être exécutés et observés dans toute leur teneur, sous l’autorité du commissaire provisoire chargé du portefeuille de l’intérieur, et du commissaire provisoire chargé du portefeuille de la police générale chacun en ce qui le concerne.
L’abbé de MONTESQUIOU
MONITEUR N° 99 DU 9 AVRIL 1814 - PARIS

References: Art. 1

Art. 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 1

Art. 2