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CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE C - PDF
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Adam Émile Bélanger
1 CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE C Table des codes et libellés pour les Institutions de Retraite Complémentaire Correspondants DUCS pour les Institutions de Retraite Complémentaire Liste des paramètres à utiliser pour chaque institution en version standardisé AC-1 DUCS Version Janvier 1998
2 TABLES DUCS ARRCO -AGIRC AC-2 DUCS Version Janvier 1998
3 TABLES DES CATEGORIES DE POPULATION A UTILISER POUR L'OPTION STANDARDISEE DE LA DUCS (Version supplémentaire 1998) POUR LES INSTITUTIONS ARRCO Date de valeur de la table : CODE DEFINITION SUCCINTE (14 caractères) LIBELLE COMPLET 220 Cadres Cadres Art. 4 & 4 bis et Art ART. 4/4 B Cadres Art. 4 & 4 bis 222 ART. 36 Cadres Art Ex-IRC. Cadres Ex-IRCACIM 224 Cadres sup. Cadres supérieurs 229 Non CCN Cadres non CCN du VRP cadres VRP cadres 239 VRP non cadres Autres types de représentants 240 Non cadres Non cadres 241 ETAM ETAM 242 Employé mens. Employés mensuels 243 Ouvrier mensuel Ouvriers mensuels 244 Ouvrier heure Ouvriers payés à l'heure 245 Mineurs Mineurs 246 T.A.D. Travailleurs à domicile 247 Saisonniers Saisonniers 248 Gens de maison Gens de maison 249 Artiste, clergé Divers : artistes, clergé Enseignants Enseignants (Loi Guermeur) 251 CA. enseignant Cadres enseignants 252 NC. enseignant Non cadres enseignants 260 Apprentis Apprentis 330 NC agricoles Non cadres agricoles 331 NC ag sauf sai Non cadres agricoles sauf saisonniers 332 NC ag perman. Non cadres agricoles permanents 333 NC ag sais Non cadres agricoles saisonniers 334 NC ag autres Non cadres agricoles autre que saisonniers et permanents 339 Divers ag Divers agricoles 272 à 299 Situation spéc. A définir dans les conditions particulières entre l'organisme et l'entreprise 342 à 399 St spéc. agrico A définir dans les conditions particulières entre l'organisme et l'entreprise AC-3 DUCS Version Janvier 1998
4 TABLE DES CODES ET LIBELLES DES LIGNES DE COTISATIONS ARRCO ISSUES DE PROGICIEL DE PAIE POUR L'OPTION STANDARDISEE DE LA DUCS (Version supplémentaire 1998) Date de valeur de la table : CODE (5 positions) DEFINITION SUCCINTE (19 caractères) LIBELLE COMPLET XXX01 XXXXXXXXXXXXXXX T1 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Cotisations sur T1 XXX02 XXXXXXXXXXXXXXX T2 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Cotisations sur T2 XXX03 XXX13 XXXXXXXXXXXXXXX BRUT XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Cotisations sur BRUT ou T1 + T2 XXXXXXXXXXXXXXX FORF. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Cotisations forfaitaires Les XXX sont à remplacer par les catégories qui se trouvent dans le document intitulé : "TABLES DES CATEGORIES DE POPULATION A UTILISER POUR L'OPTION STANDARDISEE DE LA DUCS (Version supplémentaire 1998) POUR LES INSTITUTIONS ARRCO" AC-4 DUCS Version Janvier 1998
5 TABLE DES N ET NOMS D'INSTITUTIONS ARRCO A UTILISER DANS LES SOUS-TOTAUX POUR L'OPTION STANDARDISEE DE LA DUCS (Version supplémentaire 1998) Gestionnaire de la table : ARRCO - 44, boulevard de la Bastille PARIS LIBELLE DU SOUS-TOTAL (15 caractères) A700 AGRR A808 AGRR A010 ANEP A001 ANEP-APICIL A002 ANEP-APRICE A004 ANEP-UPESE A006 ANEP-ESSO A007 ANEP-BELLINI A008 ANEP-Toulouse A009 ANEP-Cent Loire A011 ANEP-Als-Lor. A501 ARCIL-Retraite A130 CACE A530 CAIRPSA A420 CAMARCA A145 CANAREP A140 CAPAVES A190 CAPRICAS A150 CARCEPT DENOMINATION COMPLETE DE L'INSTITUTION ARRCO Association générale de retraite par répartition (EX-ANAPA) Association nationale d'entraide et de prévoyance Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section Apicil) Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section Aprice) Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section Upese) Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section Esso) Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section Bellini) Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section Toulouse) Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section Centre Loire) Association nationale d'entraide et de prévoyance (Section Alsace-Lorraine) Association de retraites complémentaires pour l'industrie et le commerce lyonnais Caisse d'allocations complémentaires de retraite des agents de l'édition Caisse Alsacienne interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des salariés Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles Caisse nationale de retraites complémentaires de l'enseignement privé Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesses de l'économie sociale Caisse professionnelle de retraite de l'industrie cinémathographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport AC-5 DUCS Version Janvier 1998
6 LIBELLE DU SOUS-TOTAL (15 caractères) A185 CARCO-Réparti. A556 CARCOM A540 CAREP A170 CARGSMA A120 CAPIRLIG-R A610 CARTEX A129 CBTP-R A541 CCM A020 CGIS A810 CGRR A240 CIPCA A340 CIPCA A620 CIPRA A536 CIPS A589 CIPS BNP A090 CIRCO A091 CIRCO A532 CIRNASE A543 CIRPEC A030 CIRPS A547 CIRRES A630 CIRRIC A640 CIRRSE A549 CIRSEV A509 CIRSIC A527 CIS-AGPS A160 CNRO DENOMINATION COMPLETE DE L'INSTITUTION ARRCO Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice Caisse de retraites complémentaires des ouvriers mineurs Caisse de retraite de prévoyance des salariés du Sud-Est Caisse de retraite par répartition des gérants de succursales des maisons d'alimentation à succursales de France Caisse de retraite de l'imprimerie et des industries graphiques - Retraite Caisse de retraite complémentaire du textile Caisse du bâtiment et des travaux publics - Retraite Caisse des retraite des entreprises à commerces multiples Caisse générale interprofessionnelle de retraites pour salariés Caisse guadeloupéenne de retraites par répartition Section Citroën Caisse interprofessionnelle de prévoyance complémentaire ARRCO Caisse interprofessionnelle paritaire de prévoyance et de retraites des Alpes Caisse interprofessionnelle de prévoyance des salariés Caisse interprofessionnelle des salariés Banque Nationale de Paris Caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire Section hôtellerie Caisse interprofessionnelle de retraite Nord-Artois-Sambre- Escaut Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance Poitou- Charentes Caisse interprofessionnelle de retraite de prévoyance pour les salariés Caisse interprofessionnelle régionale de retraite des salariés Caisse interprofessionnelle de retraite par répartition pour l'industrie et le commerce Caisse interprofessionnelle de retraite par répartition du Sud-Est Caisse interprofessionnelle de retraite des salariés des entreprises vosgiennes Caisse interprofessionnelle de retraite des salariés de l'industrie et du commerce Caisse générale interprofessionnelle de retraites pour les salariés du régime UNIRS Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des AC-6 DUCS Version Janvier 1998
7 LIBELLE DU SOUS-TOTAL (15 caractères) A440 CPCEA-A A270 CPM A280 CRE A554 CRECA-MF A560 CRECO-BP A135 CREP A593 CREPA-UNIRS A430 CREPAC A557 CRESESSO A260 CRESPIR A040 CRI A545 CRI-UNIRS A410 CRIA A025 CRIP A504 CRIREP A510 CRIS A590 CRIS AFB A598 CRIS B DOM A250 CRISA A830 CRR A820 CRR-BTP A534 GIRS A125 GUTENBERG A511 ICIRS A523 IGIRCA A519 IGIREL A518 IGIRS travaux publics DENOMINATION COMPLETE DE L'INSTITUTION ARRCO Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles - ARRCO Caisse de prévoyance et de retraite du personnel des organismes de mutualité Caisse de retraite pour la France et l'extérieur Caisse de retraite des commis et agents de la Bourse et des marchés financiers Caisse de retraites complémentaires du personnel du groupe BP-France Caisse de retraite des entreprises de presse Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués près des cours d'appel Caisse de retraite des entreprises et professions agricoles et connexes Caisse de retraites des salariés ESSO Caisse de retraites des établissements de soins privés - Institution répartition Caisse de retraite inter-entreprises Caisse de retraite inter-entreprises régime UNIRS Caisse de retraite inter-entreprises agricoles Caisse de retraite interprofessionnelle Caisse régionale interprofessionnelle de retraite pour le personnel Caisse de retraite interprofessionnelle des salariés Caisse de retraite interprofessionnelle des salariés Association Française de Banque Caisse de retraite interprofessionnelle des salariés banques DOM Caisse de retraite interentreprises Caisse réunionnaise de retraites complémentaires Caisse régionale de retraite du bâtiment et des travaux publics des Antilles et Guyane Françaises Groupement interprofessionnel de retraites des salariés Caisse de retraite GUTENBERG Institution centrale interprofessionnelle de retraites des salariés Institution générale interprofessionnelle de retraite du Centre et d'auvergne Institution générale interprofessionnelle de retraite de la région lyonnaise Institution générale interprofessionnelle de retraite des salariés AC-7 DUCS Version Janvier 1998
8 A584 IGIRS-BFCE LIBELLE DU SOUS-TOTAL (15 caractères) A801 IGRC A512 INIRS A015 IPRIS A525 IPSIE A155 IRCEM A563 IRCI-NORD A800 IRCOM A505 IRCOMMEC A840 IRCOP-SPM A550 IRCOTEX A050 IREPS A558 IRESA A526 IRIAL A555 IRIHA A516 IRIS A506 IRNIS A578 IRNIS CIC A579 IRNIS Gr CI A580 IRNIS SLB A175 IRPC A502 IRPELEC A542 IRPPTE A060 IRPSIMMEC A370 IRREP A531 IRSACM Institution générale interprofessionnelle de retraite des salariés Banque Française pour le Commerce Extérieur DENOMINATION COMPLETE DE L'INSTITUTION ARRCO Institution guyanaise de retraites complémentaires Institution interprofessionnelle de retraites des salariés Institution de prévoyance et de retraite interprofessionnelle des salariés Institution technique de prévoyance sociale inter-entreprises Institution de retraite complémentaire des employés de particuliers Institution de retraite complémentaire interprofessionnelle de la région du Nord Institution interprofessionnelle de retraites complémentaires de la Martinique Institution de retraite complémentaire pour les ouvriers, les mensuels, la maîtrise et les cadres Institution de retraite complémentaire et de prévoyance des salariés de Saint-Pierre-et-Miquelon Institution de retraites complémentaires des ouvriers du textile Institution de retraite et de prévoyance des salariés Institution de retraite des employés des sociétés d'assurances Institution de retraite interprofessionnelle d'alsace et de Lorraine Institution de retraite des industries de l'habillement Institution de retraite interprofessionnelle de salariés Institution de retraite nationale interprofessionnelle de salariés Institution de retraite nationale interprofessionnelle de salariés - Crédit industriel et commercial Institution de retraite nationale interprofessionnelle de salariés - Groupe crédit industriel Institution de retraite nationale interprofessionnelle de salariés - Société lyonnaise de banque Institution nationale de retraite professionnelle de coiffure Institution de retraite du personnel salarié des industries de la construction électrique et de l'électronique Institution de retraite pour le personnel de la télémécanique électrique et des sociétés ou organismes connexes Institution de retraite et de prévoyance des salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes Institution de retraite des représentants Institution de retraite des salariés de l'automobile, du cycle et du AC-8 DUCS Version Janvier 1998
9 A503 IRSCO LIBELLE DU SOUS-TOTAL (15 caractères) A537 IRSIM A561 IRSO A538 IRSPME A562 IRTESA A553 IRV-UNIRS A110 ISICA-Retraite A351 RESURCA Sect 1 A352 RESURCA Sect 2-4 A353 RESURCA Sect 3 A354 RESURCA Sect 5 A355 RESURCA Sect 6 A356 RESURCA Sect c A080 RIPS A514 UIRIC A070 UPS motocycle Institution de retraites complémentaires des salariés du Centre-Ouest DENOMINATION COMPLETE DE L'INSTITUTION ARRCO Institution de retraites des salariés des industries mécaniques Institution de retraite du Sud-Ouest Institution de retraite des salariés des petites et moyennes entreprises Institution de retraite des travailleurs extérieurs des sociétés d'assurances Institution de retraite VAUBAN-UNIRS EX-CORITEX Institution nationale de retraite des salariés des industries et commerces agro-alimentaires Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés Régime supplémentaire de retraites des cadres et assimilés Régime interprofessionnel de prévoyance des salariés Union interprofessionnelle de retraite de l'industrie et du commerce Union de prévoyance des salariés AC-9 DUCS Version Janvier 1998
10 TABLE DES CODES ET LIBELLES DES LIGNES DE COTISATIONS AGIRC ISSUES DE PROGICIEL DE PAIE POUR L'OPTION STANDARDISEE DE LA DUCS (version supplémentaire 1998) Date de valeur de la table : CODE (5 positions) DEFINITION SUCCINTE (19 caractères) LIBELLE COMPLET ART. 4/4B % SUR TB ARTICLES 4 ET 4 BIS Cotisations proportionnelles sur TB + Somme isolée sur TB + APEC sur TB ART. 4/4B % SUR TC ARTICLES 4 ET 4 BIS Cotisations proportionnelles sur TC + Somme isolée sur TC ART. 4/4B CET ARTICLES 4 ET 4 BIS Contribution exceptionnelle et temporaire ART. 4/4B GMP ARTICLES 4 ET 4 BIS Garantie minimale de points ART. 4/4B F ARTICLES 4 ET 4 BIS Forfaits (sauf APEC) ART. 4/4B G ARTICLES 4 ET 4 BIS Garanties (sauf GMP) ART. 4/4B APEC F ARTICLES 4 ET 4 BIS APEC forfaitaire ART. 36 % SUR TB ARTICLE 36 Cotisations proportionnelles sur TB + Somme isolée sur TB ART. 36 % SUR TC ARTICLE 36 Cotisations proportionnelles sur TC + Somme isolée sur TC ART. 36 CET ARTICLE 36 Contribution exceptionnelle et temporaire ART. 36 GMP ARTICLE 36 Garantie minimale de points ART. 36 F ARTICLE 36 Forfait ART. 36 G ARTICLE 36 Garanties (sauf GMP) EX-IRC % SUR TB Ex-IRCACIM Cotisations proportionnelles sur TB + Somme isolée sur TB EX-IRC % SUR TC Ex-IRCACIM Cotisations proportionnelles sur TC + Somme isolée sur TC EX-IRC CET Ex-IRCACIM Contribution exceptionnelle et temporaire EX-IRC GMP Ex-IRCACIM Garantie minimale de points EX-IRC F Ex-IRCACIM Forfaits EX-IRC G Ex-IRCACIM Garanties (sauf GMP) AC-10 DUCS Version Janvier 1998
11 TABLES DES CODES ET LIBELLES DES INSTITUTIONS AGIRC A UTILISER DANS L'OPTION STANDARDISEE DE LA DUCS (Version supplémentaire 1998) LIBELLE DU SOUS- TOTAL AGIRC (15 caractères) C067 ACGME C020 APICIL-R C031 CAPICAF C019 CAPIM C002 CAPIMMEC C055 CAPRAMICATE C010 CAPRICEL C048 CARCESSO C022 CARCICAS C071 CAREP-SAGEM C023 CARICA-BP C027 CARPRECA C043 CARVAL C009 CAVCIC C077 CRCCA C068 CCRR C038 CETSE C005 CGRCR C004 CIPC-R C014 CIRCACIC C013 CIRCIA C015 CIRICA DENOMINATION COMPLETE DE L'INSTITUTION AGIRC Association des caisses de cadres du groupe Mornay (C007, C016, C024, C041, C063, C064, C066) Association de prévoyance interprofessionnelle des cadres et ingénieurs de la région lyonnaise - Retraite Caisse de prévoyance des ingénieurs et cadres de France Caisse de prévoyance des cadres des industries mécaniques, mécanique générale, automobiles et cycles, aviation et industries connexes Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes Caisse de prévoyance et de retraite des agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés de la télémécanique électrique et des sociétés ou organismes connexes Caisse de retraite des industries de la construction électrique et de l'électronique Caisse autonome de retraite des cadres d'esso Caisse de retraite des cadres de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel Caisse de retraite et de prévoyance SAGEM Caisse autonome de retraite des ingénieurs, cadres et assimilés du groupe BP FRANCE Caisse de retraite des cadres de l'est Caisse interprofessionnelle d'allocations retraite Caisse d'allocation vieillesse pour les cadres de l'industrie et du commerce Caisse de retraite complémentaire des cadres de l'agriculture Caisse centrale de retraites par répartition Caisse de retraite des cadres du Sud-Est Caisse générale de retraite des cadres par répartition Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres - Retraite Caisse de retraite des cadres des architectes, du commerce, de l'industrie et des activités connexes Caisse interprofessionnelle de retraite des cadres de l'industrie et assimilés Caisse interprofessionnelle de retraite des cadres AC-11 DUCS Version Janvier 1998
12 LIBELLE DU SOUS- TOTAL AGIRC (15 caractères) C073 CIRPICA C060 CNC PRESSE C001 CNR BTP IC C026 CRC-PHARMA C017 CRIC C006 CRICA C057 CRPC C036 VEZELAY C045 IPCASMO C021 IPECA-R C052 IPERCES C051 IPRIAL C059 IRCA-MF C058 IRCAFEX C054 IRCASA C047 IRCE C069 IRCPME C032 IRCRA C076 IRP VRP C011 IRRAPRI C039 PRECA C008 UPC DENOMINATION COMPLETE DE L'INSTITUTION AGIRC Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des ingénieurs, cadres et assimilés Caisse nationale des cadres de la presse Caisse nationale de retraite du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes Caisse de retraite des cadres de la profession pharmaceutique Caisse de retraite des ingénieurs et cadres Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés Caisse de retraite et de prévoyance des cadres Institution de retraite Vezelay Institution de prévoyance des cadres et assimilés de sociétés de mécanique et d'optique Institution de prévoyance des entreprises de constructions aéronautiques - Retraite Institution interprofessionnelle de prévoyance et de retraite des cadres et assimilés Institution de prévoyance et de retraite interprofessionnelle d'alsace et Lorraine Institution de retraite des cadres de la bourse et des marchés financiers Institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l'extérieur Institution de retraite des cadres des sociétés d'assurance Institution de retraite des cadres de l'énergie et activités connexes et nouvelles Institution de retraite des cadres des petites et moyennes entreprises Institution de retraite des cadres du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle Institution de retraite et de prévoyance des voyageurs, représentants et placiers Institution de retraite par répartition de l'association pour la retraite des ingénieurs et cadres Institution de prévoyance des cadres Union de prévoyance des cadres AC-12 DUCS Version Janvier 1998
13 DUCS LISTE DES CORRESPONDANTS AU 31 JANVIER 1998 AC-13 DUCS Version Janvier 1998
14 LISTE PAR INSTITUTIONS ARRCO-AGIRC DES CORRESPONDANTS DUCS Arrêté au 31 janvier 1998 I - INSTITUTIONS ARRCO Caisses ARRCO Nom du groupe Nom-prénom du(des) correspondant(s) Téléphone AGPS MORNAY Correspondant national LAUDICINA Joseph AGPS MORNAY Correspondant COGNAC BRUCHON Jean-François AGPS MORNAY Correspondant LYON BRUN Emmanuelle AGPS MORNAY Correspondant MONTPELLIER PELLICIA Michel AGPS MORNAY Correspondant NANCY VOIRIN Michel AGPS MORNAY Correspondant PARIS BROCKAERT Alain AGPS MORNAY Correspondant TOULOUSE DELORD Fabienne AGRR AG2R GUENY Christine ANEP RETRAITES UNIES RELIER Hugues ANEP ESSO IRPESSO Non concerné ANEP-BELLINI BELLINI LECOQ Stéphane ARCIL APICIL-ARCIL GILOS Véronique CACE MEDERIC BRIARD Brigitte (Minitel) LECUREUIL Luc (papier) CAIRPSA AGEPREST REBERT Christian CAMARCA CAMARCA Mmes BILLANT ou BETBEDER CANAREP BCP CLOCHE Alain CAPAVES ARIES CARAMIAUX Jean-Luc CAPRICAS GRISS BOUDET Stéphane poste CARCEPT CARCEPT MALTRET Michel CARCO CARCO MOMY Martine CARCOM APC ROUDIL Christian CAREP UPESE GOULOUZELLE Christiane CARGSMA AG2R GUENY Christine CARPILIG-R LOURMEL VINCENT Catherine CARTEX VAUBAN FOURNIER Laurent CBTPR PRO BTP BOTTI P MIZRAHI Marc CCM CCM MARCHANDIER Louis-Jérôme Fax AC-14 DUCS Version Janvier 1998
15 Caisses ARRCO Nom du groupe Nom-prénom du(des) correspondant(s) Téléphone CGIS MORNAY Correspondant national LAUDICINA Joseph CGRR CGRR Guadeloupe JACOBY Koaly CIPC-A MEDERIC BRIARD Brigitte (Minitel) LECUREUIL Luc (papier) CIPRA CIPRA-CAPICAF BLEUZE Alain CIPS MEDERIC BRIARD Brigitte (Minitel) DELAMARE Jean-Louis (papier) CIRCO HUMANIS TORTOSA Jacques CIRNASE TAITBOUT TISSERANT Alain CIRPEC CIRPEC BICHON Hervé CIRPS VAUBAN FOURNIER Laurent CIRRES CIRRES DELAMARE Jean-Louis CIRRIC VAUBAN FOURNIER Laurent CIRRSE PRADO GIGAND Arlette CIRSEV VICTOR HUGO FEVE François CIRSIC TAITBOUT TISSERANT Alain CIS MORNAY Correspondant national LAUDICINA Joseph CNRO PRO BTP BOTTI P MIZRAHI Marc CPCEA-A CPCEA Mme GOLDSTEIN Dominique CPM CPM BONFANTI Gérard CRE TAITBOUT TISSERANT Alain CRECA-MF CRP Bourse et Marchés financiers UZAN Catherine CRECO-BP BP-VIE TISSERANT Alain CREP BELLINI LECOQ Stéphane CREPA-UNIRS CREPA-UNIRS DESQUERMES René CREPAC TAITBOUT TISSERANT Alain CRESESSO IRPESSO Non concerné CRESPIR CRESPIR MESMIN Guy CRI-UNIRS CRI DE SAMUCEWICZ Florent CRIA CRI DE SAMUCEWICZ Florent CRIP CRI DE SAMUCEWICZ Florent CRIREP CRIREP GRAMMONT Claudine CRIS CRIS NESA Angélique CRISA CRI DE SAMUCEWICZ Florent CRR CRR (Réunion) SOREL Alain CRR-BTP CRP-BTP Guyane GAREAU DEMARAY Charly GIRS APB FOURMENTIN Claude GUTENBERG GUTENBERG CLAM Viviane ou LEFEVRE Florence ICIRS APC ROUDIL Christian IGIRCA IGIRCA DELORT Marie-Solange IGIREL IGIREL AMY Claudette Fax AC-15 DUCS Version Janvier 1998
16 IGIRS HUMANIS CAVAL Rita Caisses ARRCO Nom du groupe Nom-prénom du(des) correspondant(s) Téléphone INIRS INIRS DEKKER François IPRIS APC ROUDIL Christian IPSIE CRI DE SAMUCEWICZ Florent IRCEM IRCEM Non concerné IRCI-NORD IRCI-NORD BERNARD Christian IRCOM LA VERRIERE LANDAU Alex IRCOMMEC MALAKOFF FOUSSARD Marie-Claire RABITIE Katia (papier) IRCOP-SPM IRCOP-SPM Non concerné IRCOTEX VAUBAN FOURNIER Laurent IREPS APB FOURMENTIN Claude IRESA UCREPPSA M. PROVOST IRIAL IRIAL-IPRIAL MERIGNON Christine IRIHA IRIHA VERNIER Jocelyne IRIS IRIS SEGUIN Ghislaine IRNIS RETRAITES UNIES RELIER Hugues IRPC LUTECE 2000 CLEUTJENS Martine IRPELEC MAGDEBOURG BEDIER Fabrice IRPPTE APRI GUERINEAU Marie-Madeleine IRPSIMMEC MALAKOFF FOUSSARD Marie-Claire RABITIE Katia (papier) IRREP OMNIREP Non concerné IRSACM IRP AUTO MAQUIGNON Danièle ou FAURAN Christian IRSCO IRSCO AUBIER Jean-Yves IRSIM ESSOR CHOMIENNE Gilles IRSO IRSO-APSO ARBEZ Eric IRSPME GP PME RIANDE Marie-Claire IRTESA UCREPPSA M. PROVOST IRV UNIRS VAUBAN FOURNIER Laurent ISICA- FAIVRE Laurent ISICA RETRAITE GUIBERT Sophie RESURCA Siège Section 2, 4, C BCP CLOCHE Alain RIPS HUMANIS VOIROL Gérard poste Section ANEP APICIL APICIL-ARCIL GILOS Véronique Section ANEP BELLINI BELLINI LECOQ Stéphane Section ANEP Alsace-Lorraine IRIAL-IPRIAL MERIGNON Christine Section ANEP Toulouse Pyrénées IRSO-APSO ARBEZ Eric Section ANEP MAGDEBOURG BEDIER Fabrice Fax AC-16 DUCS Version Janvier 1998
17 APRICE Caisses ARRCO Nom du groupe Section ANEP UPESE Section ANEP Centre Loire Section RESURCA 1 Section RESURCA 3 et 5 Section RESURCA 6 Nom-prénom du(des) correspondant(s) Téléphone UPESE GOULOUZELLE Christiane RETRAITES UNIES Fax RELIER Hugues URP LAUNAY Pierre MORNAY Correspondant national LAUDICINA Joseph TAITBOUT TISSERANT Alain UIRIC URP LEMMULER Georges UPS URP LAUNAY Pierre II - INSTITUTIONS AGIRC Caisses AGIRC Nom du groupe Nom-prénom du(des) correspondant(s) Téléphone ACGME MORNAY Correspondant national LAUDICINA Joseph ACGME MORNAY Correspondant COGNAC BRUCHON Jean-François ACGME MORNAY Correspondant LYON BRUN Emmanuelle ACGME MORNAY Correspondant MONTPELLIER PELLICIA Michel ACGME MORNAY Correspondant NANCY VOIRIN Michel ACGME MORNAY Correspondant PARIS BROCKAERT Alain ACGME MORNAY Correspondant TOULOUSE DELORD Fabienne AGPC MORNAY Correspondant national LAUDICINA Joseph APICIL APICIL-ARCIL GILOS Véronique BOIS-MEUBLE MORNAY Correspondant national LAUDICINA Joseph CALVIS MORNAY Correspondant national LAUDICINA Joseph CAPICAF CIPRA-CAPICAF BLEUZE Alain CAPIM ESSOR CHOMIENNE Gilles CAPIMMEC MALAKOFF FOUSSARD Marie-Claire RABITIE Katia (papier) CAPRICEL MAGDEBOURG BEDIER Fabrice Fax AC-17 DUCS Version Janvier 1998
18 CARCESSO IRPESSO Non concerné CARCICAS GRISS BOUDET Stéphane poste CAREP-SAGEM CAREP-SAGEM Non concerné AC-18 DUCS Version Janvier 1998
19 Caisses AGIRC Nom du groupe Nom-prénom du(des) correspondant(s) Téléphone CARICA-BP BP-VIE TISSERANT Alain CARPRECA AGEPREST DIETRICH Raymond CARVAL CRI DE SAMUCEWICZ Florent CAVCIC VAUBAN FOURNIER Laurent CCRR HUMANIS ZIMMERMAN Luisa CETSE UPESE GOULOUZELLE Christiane CGIC MORNAY Correspondant national LAUDICINA Joseph CGRCR HUMANIS ZIMMERMAN Luisa CIPC-R MEDERIC BRIARD Brigitte (Minitel) LECUREUIL Luc (papier) CIRCACIC APB FOURMENTIN Claude CIRCIA TAITBOUT TISSERANT Alain CIRICA BCP CLOCHE Alain CIRPICA CIRPICA DIDI Sabine CNC-PRESSE BELLINI BRAVO Olga CNRBTPIC PRO BTP BOTTI P MIZRAHI Marc CPCEA-B CPCEA Mme GOLDSTEIN Dominique CRCPP SAINT MARC DILLY Raymond Création-Publicité MORNAY Correspondant national LAUDICINA Joseph CRIC SAINT MARC DILLY Raymond CRICA RETRAITES UNIES BERARD Dominique CRPC BELLINI BRAVO Olga HAUSSMANN VEZELAY FEVAL Liliane IPCASMO CRI DE SAMUCEWICZ Florent IPCP MORNAY Correspondant national LAUDICINA Joseph IPECA IPECA GESTION JESTIN Joël IPERCES ARIES CARAMIAUX Jean-Luc IPICA VEZELAY FEVAL Liliane IPRIAL IRIAL-IPRIAL DANNER Jean-Marie IRCA-MF CRP Bourse et Marchés financiers UZAN Catherine IRCAFEX TAITBOUT TISSERANT Alain IRCASA UCREPPSA M. PROVOST IRCE IRCE LEMOULE Jean-Marie IRCPME GP PME MIQUEL Michèle IRCRA IRP AUTO MAQUIGNON Danièle IRPVRP OMNIREP Non concerné IRRAPRI APRI GUERINEAU Marie-Madeleine LA BOETIE VEZELAY FEVAL Liliane PRECA PRECA BARON Gérard UPC URP VIRMONT Christiane Fax AC-19 DUCS Version Janvier 1998
20 AC-20 DUCS Version Janvier 1998

References: Art. 4
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 ART. 36
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