Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-affiches-depliants-flyers-villeneuve-garenne-2396955.htm
Timestamp: 2019-03-26 04:08:58+00:00

Document:
Appels d'offres : Affiches, dépliants et flyers
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 04/05/2015 Date de péremption : 22/06/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 67798
Annonce No 15-67798
Correspondant : M. Boulanger Alain-Bernard, Maire, hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-58-16, télécopieur : 01-40-85-58-59, courriel : yboudier@villeneuve92.com adresse internet : http://www.villeneuve92.com .
affiches, dépliants et flyers.
commune de Villeneuve-La-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Le présent marché est un marché de prestations de services homogènes à procédure dite " adaptée ", conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics (Décret no2006-975 en date du 1er août 2006 portant Code des marchés publics modifié).
le présent marché débutera à compter du 28 juillet 2015, après notification de celui-ci au titulaire par courrier en recommandé avec avis de réception pour la durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics
il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, avec les montants annuels suivants :
- pas de montant minimum annuel pour le marché ;
- montant maximum annuel du marché : 45 000,00 euros hors taxes.
entre 0 et 45 000,00 euros.
à compter du 28 juillet 2015 et jusqu'au 27 juillet 2016.
Aucune avance ne sera octroyée au titulaire, le montant minimum annuel du marché étant en effet inférieur à 50 000,00 euros hors taxes, conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Il ne sera pas versé d'acomptes au titulaire dans le cadre du présent marché.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret no 2013-269 précité.
les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans la cahier des charges (Document Unique Administratif).
le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
le Document Unique Administratif sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.
les candidats auront à produire les documents ci-après (ou équivalents). En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits (ou à donner accès auxdits) documents (ou équivalents):
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement);
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles " ou équivalent)
présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).
- la qualité technique des prestations proposées : 60 %;
22 juin 2015, à 17 heures.
017-2015.
le présent marché est un marché de prestations de services homogènes à procédure dite " adaptée ", conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics (Décret no 2006-975 en date du 1er août 2006 portant Code des marchés publics modifié).
La Ville pourraégalement solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel.
La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services.
1- dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:
les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site :
2- dépôt des candidatures et des offres sur support papier:
l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - service Juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - hôtel de Ville - 2e étage - 28, avenue de Verdun - 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE, ou déposés contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures, à la même adresse.
l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Marché à procédure adaptée - impression d'affiches, dépliants et flyers - ne pas ouvrir ".
dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.
conformément aux dispositions de l'article 49 du Code des marchés publics, les candidats remettront gratuitement et obligatoirement sous peine d'irrégularité, et donc de rejet de leur offre, au minimum un échantillon par type de document (affiches, flyers et dépliants) comme listé dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
les échantillons serontenvoyés, ou déposés contre récépissé, au plus tard à la date limite de dépôt des offres, à l'adresse suivante:
service Juridique - bureaux no228-229-230
Horaires : 8h30-12 heures et 13h15-17 heures.
l'emballage extérieur portera les mentions suivantes : " Echantillons - impression d'affiches, dépliants et flyers - ne pas ouvrir ".
L'Analyse des offres, proprement dite, sera réalisée dans les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du Code des marchés publics, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d'importance :
- la qualité technique des prestations proposées (60 points) appréciée au regard des échantillons et du mémoire technique.
Chaque candidat sera noté selon les modalités suivantes :
60 points: excellent;
45 points: satisfaisant:
30 points: moyen;
15 points: insuffisant;
- le prix des prestations (40 points), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (b.p.u.).
La note du candidat à propos de ce critère sera calculée au moyen de l'opération suivante : 40 *(Offre la plus basse/offre du candidat).
le candidat qui proposera l'offre la moins disante se verra attribuer le maximum de points, sous réserve que celle-ci ne soit pas déclarée anormalement basse dans les conditions prévues à l'article 55 du Code des marchés publics.
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Le DCE peut être téléchargé directement, simplement et gratuitement à l'adresse http://www.villeneuve92.com, onglet " formalités et démarches ", " marchés publics" sous le numéro : 017 - 2015.
les formats des documents seront les suivants: Word, PDF et Excel. En cas de problème technique, contacter "Achatpublic.Com" ( 0892 23 21 20).
- par courriel : yboudier@villeneuve92.com (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société) ;
: 22 juin 2015, à 17 heures.
Mme CANTIN Françoise, hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-57-22, , courriel : fcantin@villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com .
Service Juridique - Bureau 228.
M. Boudier Yoann, hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-58-16, , télécopieur : 01-40-85-58-59, , courriel : yboudier@villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com .
M. Boudier Yoann, hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-58-16, , télécopieur : 01-40-85-58-59, , courriel : yboudier@villeneuve92.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kGRsI59Lkk .
Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02.

References: l'article 28
 l'article 16
 l'article 77
 l'article 87
 l'article 98
 l'article 43
 l'article 28
 l'article 49
 l'article 55