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Timestamp: 2018-06-21 20:44:06+00:00

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1 Aon Business Unit Market or Division Practice Group Tout est dans les détails Numéro 3 l Août 2017 Dans ce numéro 01 Exemple 1: Conséquences dans la LPP pour les revenus modestes 02 Exemple 2: Conséquences dans la LPP pour les revenus plus élevés 02 Analyse pour l effectif global et comparaison avec la caisse de pensions 03 Retraites 2020 réglementation transitoire pour l âge de la retraite des femmes et options de flexibilisation 04 Que devez-vous faire? Prévoyance vieillesse 2020 Quelques exemples concrets pour y voir plus clair La réforme Prévoyance vieillesse 2020 PV2020 est prête. Les grandes lignes de la réforme sont connues de tous et peuvent être représentées au travers de quelques exemples simples. Or, comme c est si souvent le cas, le diable se cache dans les détails. Dans notre pratique quotidienne, nous avons déjà été confrontés à de nombreuses questions pointues. C est pourquoi nous souhaitons vous rendre attentifs aux défis qui pourraient vous attendre lors d une mise en œuvre de la réforme à l aide de quelques exemples choisis. Deux exemples concrets (revenu modeste et revenu plus élevé) illustrent les changements dans la LPP. Deux autres exemples expliquent en outre comment les réglementations transitoires doivent être comprises dans les 1er et 2e piliers. Il faut savoir que les effets de la PV2020 peuvent se révéler être très différents d un plan de prévoyance à l autre: plus les cotisations et les prestations du plan excèdent les cotisations et prestations minimales selon la LPP, le moins important sera le besoin d adaptation suite à l entrée en vigueur de la PV2020. Exemple 1: Conséquences dans la LPP pour les revenus modestes Le seuil d entrée dans la LPP, c est-à-dire le salaire à partir duquel l assurance est obligatoire, reste inchangé à CHF Il n y aura donc pas d élargissement du cercle d assurés. Ce qui changera, en revanche, c est la déduction de coordination. Elle s élèvera à 40% du salaire, mais au minimum à CHF et au maximum CHF L exemple d un assuré dont le salaire atteint juste le salaire minimal LPP, soit CHF par an, en illustre les conséquences à l extrême. Le tableau suivant présente les principaux chiffres-clés avant et après la réforme PV2020: Âge 45 ans, salaire CHF LPP actuelle PV2020 Déduction de coordination Salaire assuré Bonification de vieillesse 15% = % = Avoir de vieillesse Avoir attendu à l âge de 65 ans Rente de vieillesse expectative 6.8% = % = Art. 8 al. 1 LPP 2 Art. 8 al. 2 LPP
2 Compte tenu de la déduction de coordination plus basse, le salaire assuré doublera et les bonifications annuelles de vieillesse seront significativement plus élevées. Sous l hypothèse que le changement PV2020 aura lieu et que l assuré a acquis un avoir de vieillesse de CHF 5 993, la rente attendue projetée s élèvera à CHF Dans cet exemple, la réduction du taux de conversion de 6.8% à 6.0% sera plus que compensée par l augmentation du salaire assuré. Nous conseillons aux caisses de pensions d entreprises ayant des salaires modestes ou beaucoup de salariés employés à temps partiel de soigneusement analyser les effets individuellement pour leurs assurés (déductions salariales et prestations) ainsi que pour l employeur (coûts). Exemple 2: Conséquences dans la LPP pour les revenus plus élevés La situation est différente en regardant les conséquences pour une personne avec un salaire plus élevé. Prenons l exemple d un assuré âgé de 52 ans avec un salaire annuel de CHF Le tableau suivant présente à nouveau les principaux chiffres-clés: Âge 52 ans, salaire CHF LPP actuelle PV2020 Déduction de coordination Salaire assuré Bonification de vieillesse 15% = % = Avoir de vieillesse Avoir attendu à l âge de 65 ans Rente de vieillesse expectative 6.8% = % = Cet assuré verra également son salaire assuré augmenter, toutefois dans une mesure moindre que dans l exemple précédent. Par conséquent, les bonifications de vieillesse et l avoir de vieillesse attendu à l âge de 65 ans (sous l hypothèse que le changement PV2020 aura lieu et que l assuré a acquis un avoir de vieillesse de CHF ) seront plus élevés. Mais, cette fois, l augmentation ne suffira pas pour compenser la baisse du taux de conversion. Dans cet exemple, les cotisations plus élevées sur les 13 dernières années seront insuffisantes et il faudra compter avec une rente de vieillesse d environ 9% plus basse. Dans cet exemple, les mesures transitoires déploieront leurs effets de sorte que l assuré aura droit à une rente de vieillesse minimale LPP de CHF Analyse pour l effectif global et comparaison avec la caisse de pensions Les deux exemples montrent que l âge et le salaire déterminent très largement les conséquences de la Réforme vieillesse 2020 sur la situation personnelle des assurés. Aon Suisse évalue ainsi pour beaucoup de ses clients de manière transparente et simple les conséquences pour leurs effectifs respectifs. Ci-après, nous montrons, pour un effectif type, l ampleur des conséquences résultant de l introduction de la PV2020. Tout est dans les détails Aon Hewitt Août
3 Graphique: Changement du niveau des bonifications de vieillesse (100 = LPP actuelle). Pour l effectif de la Caisse de pensions Y, nous voyons qu avec PV2020, certains assurés n atteignent plus le niveau minimal des bonifications de vieillesse selon la LPP. Dans ce cas particulier, il conviendra d envisager une adaptation du plan de prévoyance, au moins pour les salaires annuels inférieurs à CHF La courbe bleue représente le niveau des bonifications de vieillesse actuelles (normées à 100) à partir du seuil d entrée de CHF La courbe rouge indique le niveau des bonifications après introduction de PV2020. Notamment pour les revenus les plus modestes (ou salariés occupés à temps partiel), ce niveau augmentera fortement compte tenu de la réduction du montant de coordination. Il s agit maintenant d appliquer cette comparaison théorique entre la LPP actuelle et la LPP selon PV2020 à l effectif et au plan de prévoyance spécifiques de la Caisse de pensions Y. Chaque point vert représente un assuré avec ses prestations réglementaires. Il apparaît que l effectif de la Caisse compte quelques assurés dont le niveau de salaire (inférieur à env. CHF ) ne permettra plus d atteindre le niveau minimal de cotisations nécessaire au financement de l épargne obligatoire. Dans cette situation, une modification du plan de prévoyance serait sans doute nécessaire, du moins pour les bas revenus. Comme nous avons pu l observer, pour d autres effectifs avec des plans de prévoyance fortement enveloppants, il suffira d adapter le compte témoin dans le certificat de prévoyance. Cette situation sera typiquement rencontrée lorsque tous les assurés sont déjà significativement au-dessus de PV2020 avec la définition actuelle du plan. Retraites 2020 réglementation transitoire pour l âge de la retraite des femmes et options de flexibilisation Dans l exemple suivant, nous analysons le cas de Madame X et les conséquences de PV2020 pour sa retraite. Madame X est assurée selon la LPP, mariée et née en février Elle aura 64 ans en 2020, et, selon le droit actuel, elle atteindra l âge ordinaire de la retraite à la fin du mois de février Selon PV2020, l âge de référence (anciennement l âge ordinaire de la retraite 3 ) pour les femmes est relevé de 64 à 65 ans en quatre étapes 4. Ceci signifie qu au , l âge de référence des femmes sera de 64 ans et 3 mois. Ensuite, 3 mois s ajouteront chaque année pour atteindre ainsi un âge de référence de 65 ans à compter du En cas d acceptation de PV2020, Madame X atteindra ainsi l âge légal de la retraite seulement en novembre Elle devra travailler neuf mois de plus pour toucher la rente de vieillesse ordinaire. Elle sera également concernée par l abaissement du taux de conversion, quoique dans une moindre mesure. A partir du (un an après le début de l augmentation de l âge de référence 3 PV2020 Art. 21 al. 1 LAVS 4 PV2020 Dispositions transitoires LAVS lit. c Tout est dans les détails Aon Hewitt Août
4 des femmes), le taux de conversion sera abaissé pendant quatre ans au rythme de 0.2% par an 5. Madame X pourra ainsi s attendre à une retraite à 64 ans et 9 mois avec un taux de conversion de 6.46%. Mais elle pourra néanmoins être sûre de toucher au moins une rente de la caisse de pensions selon le minimum LPP actuel 6. A partir du , Madame X bénéficierait en outre d un salaire assuré plus élevé compte tenu du nouveau montant de coordination 7. Dans sa catégorie d âge, il n y aura pas d augmentation des bonifications de vieillesse (en vigueur dès 2019) et ses cotisations à l AVS demeureront inchangées (l augmentation des cotisations n interviendra que dès 2021). Dans l AVS, Madame X pourra quand-même bénéficier de l augmentation de CHF 70 par mois de la rente complète de vieillesse 8. Par ailleurs, si elle et son mari perçoivent tous les deux une rente complète, ils profiteront de l augmentation dès 2019 à 155% du plafond de la rente pour les couples qui s élève aujourd hui à 150% 9. Selon ses préférences, Madame X devra évaluer si une retraite anticipée selon la réglementation actuelle serait une meilleure solution pour elle. Que devez-vous faire? Comme les exemples le montrent, des situations individuelles peuvent être plus ou moins complexes notamment s agissant des cas de retraite durant la période transitoire. Nous conseillons ainsi aux caisses de pensions d étudier les détails de la réforme afin d être en mesure d apporter en temps voulu des réponses appropriées à leurs particularités. Il conviendra également d analyser à temps si des adaptations de plan s avèreront nécessaires ou si une adaptation du compte témoin sera suffisante. Dans certains cas, lorsque l écart par rapport aux prestations minimales selon PV2020 est faible, des solutions alternatives telle qu une adaptation de la politique en matière de provisions pourrait également être envisagée. Les dispositions de PV2020 sur la déduction de coordination et les bonifications de vieillesse minimales selon la LPP entreront en vigueur au 1er janvier 2019 seulement. A cette date interviendra également la première étape d abaissement du taux de conversion. Au 1 er janvier 2018, les règlements de prévoyance devront par exemple être adaptés sur les points suivants: idéalement le terme âge de la retraite ordinaire devrait être remplacé par âge de référence ; en 2018, l âge de référence légal pour les femmes s élèvera à 64 ans et 3 mois et augmentera chaque année de 3 mois jusqu au 1er janvier Il convient en outre de fixer le taux de conversion pour les femmes applicable à l âge de référence correspondant; dans le régime obligatoire, l âge minimal pour la perception des prestations de vieillesse sera fixé à 62 ans. Les institutions de prévoyance peuvent déroger à cette règle, l âge minimal de la retraite ne doit cependant pas être 5 ans inférieur à l âge de référence réglementaire, et être au minimum de 60 ans. Des exceptions seront possibles, notamment en cas de restructurations d entreprises; si le règlement actuel prévoit une retraite anticipée entre 58 et 60 ans, cette possibilité pourra être maintenue jusqu au pour les assurés qui seront présents dans la caisse de pensions au ; le versement des prestations de vieillesse pourra être ajourné jusqu à cinq ans après l âge de référence, à condition que l assuré continue à exercer une activité lucrative; toutes les institutions de prévoyance devront permettre aux assurés de bénéficier de mises à la retraite partielles; toutes les institutions de prévoyance devront désormais offrir la possibilité de maintenir l assurance en cas de résiliation des rapports de travail par l employeur après l âge de 58 ans, voire dès l âge de 55 ans si l institution de prévoyance fait usage de cette possibilité. Parlez-en avec nous nous vous accompagnerons dans la mise en œuvre de la réforme. 5 PV2020 Art. 14 al. 2 LPP avec dispositions transitoires lit. b 6 PV2020 Dispositions transitoires lit. c LPP 7 PV2020 Art. 8 LPP 8 PV2020 Art. 34a LAVS avec dispositions transitoires lit. d 9 PV2020 Art. 35 LAVS avec dispositions transitoires lit. e Tout est dans les détails Aon Hewitt Août
5 Contacts Aon Suisse SA Avenue Edouard-Dubois Neuchâtel Aon Suisse SA Avenue Edouard Rod 4 Case postale Nyon 1 Aon Schweiz AG Lagerstrasse Zürich +41 (0) aon.ch About Aon Aon plc (NYSE:AON) is a leading global professional services firm providing a broad range of risk, retirement and health solutions. Our 50,000 colleagues in 120 countries empower results for clients by using proprietary data and analytics to deliver insights that reduce volatility and improve performance. Aon plc All rights reserved. The information contained herein and the statements expressed are of a general nature and are not intended to address the circumstances of any particular individual or entity. Although we endeavor to provide accurate and timely information and use sources we consider reliable, there can be no guarantee that such information is accurate as of the date it is received or that it will continue to be accurate in the future. No one should act on such information without appropriate professional advice after a thorough examination of the particular situation. GDM000000

References: Art. 8
 Art. 8
 Art. 21
 Art. 14
 Art. 8
 Art. 34
 Art. 35