Source: https://leclosdelandrais.com/fr/conditions-generales-de-locations/
Timestamp: 2020-01-24 14:33:50+00:00

Document:
Conditions générales de locations – Le Clos de Landrais, Chambres d'hôtes et Gîte de Charme
Le Clos de Landrais, Chambres d'hôtes et Gîte de Charme / Conditions générales de locations
Les tarifs sont garantis jusqu’au 31 décembre 2019.
ART.1 : VALIDATION D’UNE RESERVATION
Les séjours sont garantis par la réception de l’acompte dont le montant correspond à 30% du montant total du séjour ET de la remise du contrat signé dans les 10 jours suivant la réservation. (100% pour un bon cadeau). L’acompte sera encaissée à réception. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le “locataire/voyageur” peut régler cet acompte de 3 façons :
– par chèque bancaire à l’ordre de “LE CLOS DE LANDRAIS”,
En cas d’annulation du séjour, le “locataire/voyageur” autorise “le Clos de Landrais” à prélever le solde de la réservation selon les modalités prévues à l’article 09 des présentes conditions de vente.
ART. 2 : SOLDE DU SEJOUR
Le solde du séjour est à régler le jour de l’arrivée du “locataire/voyageur”. Une facture détaillée lui sera remise. Le paiement en carte bancaire est également accepté, sur place.
ART. 3 : HEURE D’ARRIVEE
Les chambres d’hôtes (et la bulle) sont disponibles à partir de 17h00 et jusqu’à 19h00. En cas de demande d’arrivée avant et après cette heure, le “locataire/voyageur” devra prévenir le propriétaire et le contacter par téléphone ou e-mail.
ART. 4 : HEURE DE DEPART
La restitution des chambres doit se faire avant 11h00. Tout départ postérieur à cet horaire entrainera la facturation d’une nuitée supplémentaire.
ART. 5 : ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnie sont acceptés au “Clos de Landrais” à condition d’en informer expressément le propriétaire en complétant le formulaire “Comme à la maison” renvoyé lors du processus de réservation. Le propriétaire de l’animal de compagnie s’engage à payer les dégats causés par son animal de compagnie dans son hébergement réservé et/ou sur le site entier du Clos de Landrais. Le propriétaire de l’animal de compagnie s’engage à faire dormir son animal dans son panier/couchage prévu à cet effet et d’apporter le nécessaire afin de garantir la propreté des lieux. L’accès au lit n’est pas autorisé.
ART. 6 : LES ENFANTS
Les enfants évoluent au sein du “Clos de Landrais” sous l’unique responsabilité de leurs parents. La piscine n’est pas surveillée et aucun enfant de moins de 12 ans, et/ou ne sachant pas nager, ne peut évoluer dans l’espace piscine sans la présence d’un parent.
Le “locataire/voyageur” s’engage à rendre la chambre/bulle en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
ART. 7 : LES ACCES – SECURITE
Les intérieurs, salon, jardin, comme tout espace extérieur sont accessibles au “locataire/voyageur” . Une signalétique a d’ailleurs été mise en place. Ce dernier s’engage à respecter les lieux et à informer le propriétaire en cas d’anomalie qu’il pourrait constater, et ce pour la sécurité de tous.
Une barriere de protection a été mise en place pour sécuriser l’accès au cours d’eau qui traverse le terrain. Le “locataire/voyageur” s’engage à ne pas l’endommager et à prévenir le propriétaire en cas d’anomalie constatée, et ce pour la sécurité de tous.
Un système de protection aux normes a été installé pour garantir la sécurité autour de la piscine. Toutefois, il est rappelé que les enfants restent sous la surveillance des parents. (cf. ART.6);
Lors de l’entrée dans les lieux, une fiche de responsabilité devra être contresignée par le “locataire/voyageur” voyageant avec un/des enfant(s).
Un double lui sera remis.
Le parking est accessible 24h/24h. Merci de veiller au bruit du moteur en cas d’utilisation avant 9 heures et après 19heures.
Les effets personnels, quels qu’ils soient (vélos en location/prêt, véhicule, objets de valeurs etc…) restent sous la seule responsabilité de son propriétaire ou locataire. “Le Clos de Landrais” ne pourra être tenu pour responsable en cas de disparition, vol ou dégradation.
Après lecture et acceptation de ces Conditions Générales de Vente, le “locataire/voyageur” s’engage à envoyer la RC VILLEGIATURE – Responsabilité Civile Villégiature – au propriétaire avant son arrivée et qu’il peut contracter auprès de son assureur, et ce, afin de garantir toutes dégradations causées pendant son séjour. Valable pour tout séjour en gîte et Bulle.
ART. 9 : ANNULATION-NO SHOW
– Annulation du fait du “locataire/voyageur” : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Pour toute annulation du fait du “locataire/voyageur”, le remboursement par le propriétaire, à l’exception de l’acompte (qui reste acquis), est effectué comme suit :
– Annulation jusqu’au 21ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu le montant de l’acompte correspondant à 30 % du montant du loyer auquel se rajoute 25% du montant de toutes les prestations directement liées au séjour telles que figurant sur le contrat et le solde sera remboursé s’il a été encaissé à la date d’annulation.
– Annulation entre le 20ème et le 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du montant du loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ;
– Annulation entre le 7ème et le 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75 % du montant du loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ;
– Annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non-présentation : il ne sera procédé à aucun remboursement. Le client sera redevable de l’intégralité du montant du séjour.
– Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le “locataire/voyageur”, il ne sera procédé à aucun remboursement.
– Annulation du fait du propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le “locataire/voyageur” par lettre recommandée avec avis de réception. Le “locataire/voyageur” sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’un accord amiable est conclu avec pour objet l’acceptation par le client d’un séjour de substitution proposé par le propriétaire.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. “Le Clos de Landrais” s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organisations.
Nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles – tarifs et offres sont non contractuels et modifiables sans préavis sauf en cas de réservation déjà confirmée.

References: ART.1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7
 ART.6

ART. 9