Source: http://acat-info.over-blog.fr/page/8
Timestamp: 2017-03-28 06:18:23+00:00

Document:
Arrestation du Maire de Njombé-Penja
A l'attention du président ou du vice-président Société des plantations du Haut Penja (Groupe PHP) 33, boulevard Fernand de Lesseps BP 354 - 13309 Marseille Cedex 14 Fax : 04.91.10.17.00 Paris, le 8 avril 2008 Objet : demande d'informations concernant les allégations d'interférence du groupe PHP dans l'arrestation du Maire de Njombé-Penja et des menaces portées à son encontre Monsieur, L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) a été informée par plusieurs sources d'informations provenant de la société civile camerounaise, de l'arrestation et de la détention du Maire de Njombé-Penja, M. Paul Eric Kingué, à l'occasion des émeutes qui ont secouées la ville de Njombé-Penja fin février 2008. M. Paul Eric Kingué, également président de la sous-section Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) - parti au pouvoir - a été arrêté, le 29 février 2008, par des éléments du groupement de la gendarmerie du Moungo, commandé par le Lieutenant-colonel Nguetè-Nguetè, puis emmené au Groupement de gendarmerie de Nkongsamba. Dans le même temps, il a été suspendu de ses fonctions de Maire par le Ministre de l'administration territoriale et de la décentralisation, M. Marafa Hamidou Yaya, en violation de l'article 94 de la loi de 2004 sur la décentralisation. Le 19 mars, il a été inculpé de « complicité de pillage en bande et incitation à la révolte » puis placé en détention préventive à la prison principale de Nkongsamba. Dans cette affaire, des accusations ont été portées contre des responsables du groupe PHP basés au Cameroun : M. François Armel, directeur général de PHP, ainsi que deux dirigeants de Caplain et de SPM auraient proféré des menaces contre M. Paul Eric Kingué. Ils reprocheraient au Maire de Njombé-Penja les démarches qu'il a entreprises concernant le non reversement à la commune de Njombé-Penja des impôts et taxes dus par les entreprises PHP, Société des plantations de Mbanga (SPM) et Caplain du groupe PHP. Le groupe PHP aurait apporté un soutien financier et matériel à une milice locale - appelé « air force » - commandée par un certain M. Daniel Nsonga Nsia, une personne recherchée par la justice camerounaise depuis 2003. Cette milice terrifierait la population locale afin d'empêcher tout propos désobligeant contre le groupe PHP quant à la gestion de ses exploitations et de son personnel. Ces accusations graves nous ont été rapportées par certains de nos partenaires locaux. Pour établir la vérité sur cette affaire et éviter toute polémique s'il y a lieu d'être, nous souhaiterions connaître votre position sur ces accusations. Dans l'attente d'un éclaircissement de votre part sur cette affaire, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre haute considération. Jean-Etienne de Linares Délégué général de l'ACAT-France Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr Repost
Violations des droits de l'homme dans la région d'Agadez
Monsieur Marc VAMPA Président du Groupe d'amitié France - Niger Assemblée nationale 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP Fax : 02.32.43.70.71 Paris, le 7 avril 2008 Objet : graves violations des droits de l'homme commises par l'armée nigérienne dans la région d'Agadez Monsieur le Président, L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) est gravement préoccupée par le nombre croissant d'exécutions sommaires, de disparitions forcées, d'actes de torture, d'arrestations, de détentions arbitraires et d'abattage de bétail dans la région d'Agadez, au nord du Niger. Ces atteintes graves aux droits de l'homme sont commises, en toute impunité, par des soldats de l'armée nigérienne en représailles aux explosions de mines terrestres et aux attaques lancées par les rebelles du Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ). Entre le 22 et le 25 mars 2008, au moins huit civils, ont été arbitrairement exécutés par des soldats de l'armée nigérienne, après, pour certains, avoir été torturés, notamment : - Au moins deux personnes, dont nous n'avons pas les noms, ont été tuées par balles par des militaires dans le village de Tamazalak, le 22 mars 2008; - M. Mohamed El Moctar, 66 ans, a été durement frappé à coups de crosse de fusil avant d'être abattu par des militaires, le 24 mars 2008, à Tabouhait; - M. Hada Baregha, 77 ans, a été abattu par des militaires, le 25 mars 2008, dans la localité de Dabaga; - M. Aboubakar Attoulèle, a été torturé (oreilles coupées, tête et cheveux brûlés) avant d'être poignardé à mort par des militaires, le 26 mars 2008dans la région d'Agadez. Si les forces de sécurité nigériennes ont le droit de répondre de manière légitime et proportionné à des attaques armées, elles ne peuvent en aucune manière s'en prendre aux populations civiles et à leurs biens, conformément à l'article 3 commun aux Conventions de Genève. Elles ne peuvent, également, en aucune circonstance, procéder à des exécutions extrajudiciaires, même en cas d'état d'urgence, conformément à l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Un nombre indéterminé de personnes ont par ailleurs été enlevées par des militaires dans la même période, dont au moins quatre habitants du village de Tourayat le 30 mars 2008. Aucune des personnes arrêtées n'a été revue malgré les recherches des familles des disparus. Face à cette situation gravement préoccupante, l'ACAT-France vous demande de saisir le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur ces faits et de lui demander d'exhorter les autorités nigériennes à mettre immédiatement un terme aux exécutions sommaires, disparitions forcées, actes de torture, arrestations et détentions arbitraires et destruction de biens appartenant à des civils. L'ACAT-France vous demande également d'interpeller vos homologues nigériens pour qu'ils appellent à l'ouverture d'une enquête sur les violations des droits de l'homme signalées, dans le but de traduire en justice les responsables de ces actes et de fournir réparation aux victimes et à leurs familles. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération. Jean-Etienne de Linares Délégué général de l'ACAT-France Copie : député(e)s membres du groupe d'amitié France - Niger Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr Repost
Appel Urgent : Soudan
Soudan Attaques indiscriminées de civils au Darfour Le 13 avril 2008, nous commémorerons pour la cinquième année consécutive, la « journée internationale pour le Darfour ». Après cinq années de conflit interne, la situation n'a pas changé pour les populations locales. Lire la suite Appel Urgent n°15 sur : http://www.acatfrance.fr/appel_urgent_detail.php?id=56 Repost
Cameroun : APPEL URGENT
Cameroun : Répression sanglante de manifestations Le 25 février 2008, de nombreuses villes du Cameroun - notamment Douala, Yaoundé, Loum, Kumba, Bamenda, Buéa, Basang, Limbe et Njombé-Penja - se sont embrasées dans l'ouest du pays à la suite de manifestations contre la cherté de la vie. Voir APPEL URGENT : http://www.acatfrance.fr/appel_urgent_detail.php?id=54 Repost
Togo, refusons l'impunité
APPEL DU MOIS (avril) Togo, refusons l'impunité Voir : http://www.acatfrance.fr/appel_mois.php Repost
Nigeria, M. Obe Ess
His Excellency Mr Umaru Musa Yar'AduaPresident of Nigeria The Presidency Federal Secretariat Abuja Nigeria Fax : 00.234.931.410.61 / 00.234.923.475.46 Paris, le 27 mars 2008 Objet : craintes pour la sécurité du journaliste M. Obe Ess Monsieur le Président, L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) est vivement préoccupée par l'agression dont a été victime M. Obe Ess, caricaturiste du quotidien The Guardian. Le 19 mars 2008, des individus armés non identifiés ont attaqué le domicile de M. Obe Ess, dans le quartier Ipaja à Lagos. Ils s'en sont pris aux membres de sa famille, les utilisant comme otages pendant qu'ils proféraient des menaces à l'encontre du caricaturiste. L'un des assaillants l'a violemment frappé à la tête avec la crosse de son revolver. Alors qu'il s'apprêtait à le battre plus encore des voisins sont intervenus pour lui venir en aide. Les attaquants se sont enfuis et M. Obe Ess a été conduit à l'hôpital pour y être soigné. Cette attaque s'inscrit dans un contexte inquiétant. Les journalistes nigérians sont régulièrement victimes de violences. Pour lutter contre de tels abus et mettre fin à toute culture d'impunité, nous vous demandons : - d'assurer la protection de M. Obe Ess et de sa famille; - de condamner solennellement l'agression dont ils ont été victimes; - de diligenter une enquête approfondie et indépendante sur cette agression, afin que les responsables présumés de cette attaque répondent de leurs actes devant la justice. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération Clément Boursin Chargé de mission Afrique Copie : Ambassade du Nigeria en France, Fax : 01.47.04.47.54 Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr Repost
Situation des droits de l'homme au Cameroun
Madame Hélène FLAUTRE Présidente de la Sous-commission droits de l'homme Commission des affaires étrangères Parlement européen Bâtiment Altiero Spinelli - 08G130 60 rue Wiertz - B-1047 Bruxelles Belgique Fax : 00.32.2.28.49.364 Paris, le 26 mars 2008 Objet : demande d'une commission internationale d'établissement des faits à propos des violations des droits de l'homme commises au Cameroun fin février 2008 Madame la Présidente, L'ACAT-France est extrêmement préoccupée par la dégradation de la situation des droits de l'homme au Cameroun depuis la répression sanglante, par les forces de sécurité camerounaises, des manifestations et des troubles du 25 février 2008. De nombreuses villes du pays ont été touchées par ces violences, notamment Douala, Yaoundé, Loum, Kumba, Bamenda, Buéa, Basang, Limbe et Njombé-Penja. Selon les informations en notre possession, le bilan de la répression s'élèverait à plusieurs dizaines de victimes, 40 selon les autorités camerounaises. Plusieurs milliers de personnes ont également été arrêtées lors de ces événements. Mais ce bilan provisoire pourrait être plus lourd. Face à la minimisation de l'ampleur des violences par les autorités camerounaises et leur manque de clarté quant à l'agissement des forces de l'ordre, seule une commission internationale d'établissement des faits - menée par le Haut Commissariat des droits de l'homme des Nations unies - pourra établir la vérité sur tout ce qui s'est passé au Cameroun fin février 2008 et pousser à ce que justice soit rendue aux victimes. Les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes indépendants, qui ont informé de l'ampleur de l'utilisation de la force par les agents de l'Etat ou qui ont entrepris des enquêtes sur les troubles du 25 février et des jours qui ont suivi, ont subi des pressions ou/et des menaces. Pour avoir dénoncé les violations des droits de l'homme perpétrées au Cameroun dans les médias internationaux et pour avoir entrepris des enquêtes, Madeleine Afité, Présidente de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - Littoral (ACAT-Littoral) et de la Maison des droits de l'homme du Cameroun (MDHC), a été menacée de mort à plusieurs reprises et sa voiture a été saccagée dans la nuit du 5 au 6 mars 2008. Plusieurs médias ont été suspendus fin février 2008 (Equinoxe TV, Radio Equinoxe, Magic FM) et au moins cinq journalistes (Jacques Blaise Mvié, La Nouvelle presse, David Nouwou, La Nouvelle expression, Patient Ebwele, Le Jour, Yvonne Cathy Nken, Canal 2 International, Eric Golf Kouatchou, Canal 2 International) couvrant les manifestations ont été arrêtés brièvement et/ou agressés par des agents des forces de l'ordre. Chaque jour, des détenus, soupçonnés de violences lors des événements de fin février 2008, sont jugés en comparution immédiate de manière expéditive en violation des règles du Code de procédure pénale camerounais et des conventions régionales et internationales qui garantissent les droits de la défense. La plupart présentent des marques de mauvais traitements. Face à cette situation, l'ACAT-France vous appelle à œuvrer auprès des instances dirigeantes de l'Union européenne afin qu'elles demandent la création d'une commission internationale d'établissement des faits par le Haut Commissariat des droits de l'homme des Nations unies, dans le but de faire toute la lumière sur les événements survenus au Cameroun depuis le 25 février 2008 et d'établir les responsabilités des violences commises. L'ACAT-France vous appelle également à œuvrer auprès des instances dirigeantes de l'UE afin qu'elles demandent aux autorités camerounaises : conformément aux orientations de l'UE concernant les défenseurs des droits de l'homme : - de prendre les mesures nécessaires pour garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes indépendants conformément à l'article 12.2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998; - de garantir les libertés de presse, d'information et de diffusion des journalistes et des défenseurs des droits de l'Homme; conformément aux orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: - de garantir l'intégrité physique et le droit à la vie des populations civiles conformément à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples et le Pacte international sur les droits civils et politiques; - de mettre un terme à l'utilisation disproportionnée de la force publique et à la pratique des arrestations massives et sans discernement; - de garantir un jugement juste et équitable aux personnes arrêtées dans le cadre des troubles sociaux, conformément à la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples et au Pacte international sur les droits civils et politiques, notamment en respectant le droit à la défense et au principe de recours judiciaire; - d'établir toute la vérité sur les responsabilités et les auteurs des violations des droits de l'Homme, en particulier des exécutions sommaires et extrajudiciaires, afin de les traduire devant la justice. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de notre haute considération. Jean-Etienne de Linares Délégué général de l'ACAT-France Copies : Monsieur Józef PINIOR, Vice-Président de la Sous-commission droits de l'homme, Fax : 00.32.2 28.49.875, jozef.pinior@europarl.europa.eu Madame Sarah LUDFORD, Vice-Présidente de la Sous-commission droits de l'homme, Fax : 00.32.2.28.49.104, sarah.ludford@europarl.europa.eu Monsieur Patrick GAUBERT, Vice-Président de la Sous-commission droits de l'homme, Fax : 00.32.2.28.49.156, patrick.gaubert@europarl.europa.eu Monsieur Richard HOWITT, Vice-Président de la Sous-commission droits de l'homme, Fax : 00.32.2.28.49.477, richard.howitt@europarl.europa.eu Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr Repost
Kakule Kahemu, ancien enfant soldat ...
Monsieur le General Joseph Ponde Isambwa Procureur militaire en chef Auditorat Général des FARDC Kinshasa République démocratique du Congo Paris, le 26 mars 2008 Objet : emprisonnement de Kakule Kahemu, ancien enfant soldat, âgé de 16 ans Monsieur le Général, L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) a appris que Kakule Kahemu, ancien enfant soldat, âgé de 16 ans, a été inculpé le 12 novembre 2007, par les services du procureur militaire de Butembo de « participation à un mouvement insurrectionnel » et transféré le jour même à la prison de Butembo. Il risque une peine de cinq à vingt ans d'emprisonnement. Il est actuellement détenu dans une cellule avec des détenus adultes et ne mange pas à sa faim. Cet adolescent, qui avait été enrôlé par les Maï Maï vers juin 2007, s'est enfui début novembre 2007 et a tenté de bénéficier du processus national de démobilisation en se rendant à un chef de la police locale, lequel l'a envoyé au quartier général de l'armée à Butembo. Selon l'article 114 du Code judiciaire militaire de 2002, le droit militaire ne s'applique pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Par ailleurs, la République Démocratique du Congo (RDC) est partie à la Convention de l'ONU, relative aux droits de l'enfant dont l'article 37-c dispose que « tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l'on estime préférable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant ». En conséquence, l'ACAT-France vous demande de libérer sans délai et sans conditions, Kakule Kahemu et le remettre aux soins d'un organisme reconnu de protection de l'enfance. Dans cette attente, nous vous prions, Monsieur le Général, de croire à toute notre considération. Clément Boursin Chargé de Mission Afrique Copie à Monsieur le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattant Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr Enfants soldats : Repost
Kenya : trois journalistes ...
Hon. Prof George Saitoti Minister of State for Internal Security Harambee House, Harambee Avenue P.O. Box 30510-00100 Nairobi KENYA Fax : 00 254 20 313600 Paris, le 26 mars 2008 Objet : mauvais traitements à l'encontre de trois journalistes kenyans Monsieur le Ministre, L'Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) a appris que l'armée kenyane a brutalisé trois journalistes kenyans, Messieurs Sammy Cheboi, journaliste du Nation Media Group, Hillary Obinda, cameraman de NTV et Bakari Juma, cameraman de NTV, les 12 et 13 mars 2008, dans le district du Mont Elgon. Leur matériel a été ou confisqué ou abîmé. Ces journalistes enquêtaient sur les opérations militaires menées dans ce district contre la milice des Forces de défense des terres des Sabaot (SDLF). L'ACAT-France vous exhorte à faire respecter les libertés d'expression et d'information garanties par la Constitution kenyane et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération. Clément Boursin Chargé de Mission Afrique Copie : Ambassade du Kenya en France, Fax : 01.47.20.44.41 Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr Repost
Gambie : Monsieur Yahya Bajinka
Mrs Marie saine Firdaus Secretary of State Department of State for Justice Marina Parade Banjul République de Gambie Fax : 00.220.42.25.352 Paris, le 26 mars 2008 Objet : risque de décès de Monsieur Yahya Bajinka pour privation de soins médicaux Madame la Secrétaire d'Etat, L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France) est vivement préoccupée par la détention au secret de Monsieur Yahya Bajinka, ex-agent de l'Agence nationale de renseignements (ANR). Le 15 avril 2007, Monsieur Yahya Bajinka a été arrêté sans mandat à son domicile, à Brikama, et conduit à la prison centrale Mile Two. Depuis lors, les autorités ont nié à maintes reprises avoir connaissance de son arrestation. Selon les informations en notre possession, la santé de Monsieur Yahya Bajinka s'est fortement dégradée après qu'il ait été torturé, au point où il risquerait aujourd'hui de mourir s'il ne reçoit pas de traitement adapté. Pour maintenir sa détention secrète, il serait privé de soins médicaux. L'ACAT-France vous exhorte à : - libérer immédiatement MonsieurYahya Bajinka,à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi; - permettre à Monsieur Yahya Bajinka de bénéficier de tous les soins médicaux dont ila besoin; - veiller à ce qu'il puisse régulièrement voir sa famille et un avocat de son choix. Nous vous prions d'agréer, Madame la Secrétaire d'Etat, l'expression de notre haute considération. Clément Boursin Chargé de mission Afrique Copie : Ambassade de Gambie en France, Fax : 01.53.04.05.99 Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique, ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44, clement.boursin@acatfrance.fr Repost

References: l'article 94
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 12
 l'article 114
 l'article 37