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Timestamp: 2016-10-28 18:12:25+00:00

Document:
5A_633/2011 (10.02.2012)
tous deux repr�sent�s par Me Laurent Etter, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois du 29 mars 2011.
Le 13 novembre 2003, la Justice de paix du cercle d'Oron a institu� une curatelle volontaire en faveur de C.________ (n� le 25 f�vrier 1919) et d�sign� D.________ en qualit� de curatrice.
Le pupille �tant d�c�d� le 18 mars 2010, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron a, par d�cision du 15 avril 2010, constat� la caducit� de la mesure de curatelle, relev� la curatrice de ses fonctions, invit� celle-ci � remettre en mains de l'assesseur les comptes 2009 et 2010 (arr�t�s au 18 mars 2010), ainsi qu'un rapport final sur la gestion de la curatelle, et dit qu'elle serait d�finitivement lib�r�e apr�s l'approbation des comptes. La curatrice a remis le 10 septembre 2010 � la Justice de paix les pi�ces en question.
Par d�cision du 16 septembre 2010, la Justice de paix a approuv� les comptes ainsi que le rapport final �tablis par la curatrice (I), lib�r� d�finitivement celle-ci de son mandat (II) et mis les frais � la charge de la succession (III).
Statuant le 29 mars 2011 sur le recours interjet� par A.________ et B.________ (h�ritiers du pupille), la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois a confirm� la d�cision attaqu�e.
Par m�moire du 14 septembre 2011, A.________ et B.________ forment un recours en mati�re civile; � titre principal, ils demandent au Tribunal f�d�ral d'inviter la Justice de paix � donner � la curatrice pour instruction "d'�tablir un compte final complet et exact comportant en particulier l'inventaire de tous les biens mobiliers" (ch. III), ainsi que de "proc�der au d�p�t de la d�claration d'imp�t de 2010 de feu C.________" (ch. IV), puis � "attendre la cl�ture d�finitive de la proc�dure de b�n�fice d'inventaire [...] avant de relever la curatrice" (ch. V). A titre subsidiaire, ils concluent � l'annulation de la d�cision entreprise et au renvoi de la cause (en premi�re ou deuxi�me instances) pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
1.1 Le recours a �t� d�pos� � temps (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; arr�t 5A_596/2011 du 1er d�cembre 2011 consid. 1.2, avec les r�f�rences [destin� � la publication]) rendue dans une affaire sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 5 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF); les recourants, qui ont succomb� en instance cantonale, ont qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 Selon la jurisprudence, la pr�sente affaire est de nature p�cuniaire (arr�t 5A_596/2011 pr�cit� consid. 1.1; Affolter, in: Basler Kommentar, ZGB I, 4e �d., 2010, n� 66 ad art. 451-453 CC). La d�cision entreprise n'indique pas la valeur litigieuse (art. 112 al. 1 let. d LTF); cela ne dispense pas la partie recourante d'exposer les �l�ments pertinents pour permettre au Tribunal f�d�ral d'estimer la valeur litigieuse, �tant pr�cis� qu'une telle estimation ne lie pas la juridiction f�d�rale (ATF 136 III 60 consid. 1.1.1 et les citations).
Vu l'objet du proc�s, la valeur litigieuse ne saurait correspondre � la valeur nette du patrimoine successoral du pupille (282'069 fr.60, selon un inventaire du 27 juillet 2011). On ne peut davantage se baser sur le "retard" dans la "disponibilit� toute enti�re du patrimoine successoral", qui se traduirait, en l'esp�ce, par un manque � gagner de 37'972 fr.60, somme �quivalant � "330 jours � 6% pour la rentabilit� d'un patrimoine �valu� � 700'000 fr."; au demeurant, le taux avanc� par les recourants est largement sup�rieur � celui - pourtant d�j� g�n�reux - admis par la jurisprudence (arr�t 5A_898/2010 du 3 juin 2011 consid. 4.3.2 et les citations [qui retient un taux de 3% sous l'angle de l'arbitraire]). Le cas �ch�ant, il appartiendra aux int�ress�s d'invoquer ce poste � l'appui d'une action en responsabilit� (art. 426 ss CC, applicables par analogie � la curatelle: ATF 70 II 77 consid. 1). Quant au pr�tendu "retrait" d'un montant de 6'500 fr., il ne ressort pas des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); de toute mani�re, il aurait �t� effectu� "au-del� [du] d�c�s" du pupille.
En l'occurrence, la valeur litigieuse est repr�sent�e par les postes du compte final contest�s en instance cantonale (art. 51 al. 1 let. a LTF); or, il ne r�sulte pas d'embl�e de la d�cision entreprise ou d'autres �l�ments ressortant des pi�ces du dossier (ATF 136 III 60 consid. 1.1.1, avec les r�f�rences) que cette valeur atteindrait 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Il s'ensuit que le recours en mati�re civile est irrecevable sous cet angle.
1.3 Au cas o� la valeur litigieuse ne serait pas atteinte, les recourants "soumettent la situation au titre de la question juridique de principe pour r�gler la question des devoirs de l'autorit� tut�laire et du curateur en cas de d�c�s du pupille et de b�n�fice d'inventaire".
Une motivation aussi indigente ne respecte pas les exigences l�gales (art. 42 al. 2, 2�me phrase, LTF; cf. Merz, in: Basler Kommentar, BGG, 2e �d., 2011, n� 69 ad art. 42 LTF et les r�f�rences). Les recourants ne d�montrent aucunement que la question soulev�e donnerait lieu � une "incertitude caract�ris�e" appelant "de mani�re pressante" un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral (ATF 135 III 397 consid. 1.2); ils n'�voquent ni controverses doctrinales, ni jurisprudences cantonales contradictoires, et le fait que ce point n'ait pas encore �t� tranch� par le Tribunal f�d�ral ne suffit pas (Rudin, op. cit., n� 50 ad art. 74 LTF). Il n'est par ailleurs pas exclu que la m�me probl�matique puisse se poser un jour avec la valeur litigieuse l�galement requise (arr�ts 5A_224/2008 du 3 d�cembre 2008 consid. 1.2.2 in fine; 5A_35/2010 du 22 avril 2010 consid. 2.2).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours en mati�re civile n'est pas recevable. Les recourants n'ont pas exerc� � titre subsidiaire, dans la m�me �criture (art. 119 LTF), un recours constitutionnel au sens des art. 113 ss LTF. Cette circonstance n'emp�che pas le Tribunal f�d�ral d'op�rer une conversion du recours (ATF 134 III 379 consid. 1.2), mais les conditions n'en sont pas r�unies. Il est vrai que, en conclusion de leur m�moire, les int�ress�s reprochent � l'autorit� pr�c�dente d'avoir "arbitrairement viol� les r�gles de surveillance du curateur, de contr�le et d'approbation des comptes, ainsi que les proc�dures concernant la fin de la tutelle et le b�n�fice d'inventaire, en particulier les articles 423, 426, 451 � 453, 554, al. 3 et 581, al. 1 CC" (p. 8 ch. 6). Toutefois, il ne r�sulte pas de leur argumentation qu'ils entendaient d�noncer une violation de l'art. 9 Cst. pour le cas o� le recours en mati�re civile ne serait pas admissible (arr�t 5A_289/2011 du 14 juillet 2011 consid. 2.2 et les citations), d'autant qu'elle ne respecte pas les exigences strictes pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 II 244 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s). Le recours est enti�rement irrecevable.
Vu l'issue de la pr�sente proc�dure, les frais judiciaires incombent aux recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, � la Justice de paix du district de Lavaux-Oron et � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois.

References: art. 451
 ATF 
 art. 42
 art. 74
in fine
 art. 113