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Timestamp: 2018-05-26 13:46:59+00:00

Document:
ICPE Rubrique n° 2771
(JO du 1er décembre 2002) modifié par arrêtés du 3 août 2010 (JO du 21/08/2010), du 18 décembre 2012 (JO du 29/12/2012), du 7 décembre 2016 (JO du 10/12/2016) et du 24 août 2017 (JO du 06/10/2017)
- installations nouvelles d'incinération : installations autorisées à partir du (Arrêté du 3 août 2010) « 1er novembre 2010 » et installations existantes faisant l'objet d'une extension augmentant leur capacité de traitement ou d'une modification notable par renouvellement des fours autorisée à partir du (Arrêté du 3 août 2010) « 1er novembre 2010 » ;
- installations existantes d'incinération : installations autorisées avant le (Arrêté du 3 août 2010) « 1er novembre 2010 », à condition que l'installation soit mise en service au plus tard le (Arrêté du 3 août 2010) « 1er novembre 2011 ». Si la mise en service intervient au-delà de cette date, l'installation est considérée comme nouvelle ;
- installations nouvelles de co-incinération : installations dont l'activité de co-incinération a été autorisée à partir du (Arrêté du 3 août 2010) « 1er novembre 2010 » ;
- installations existantes de co-incinération : installations dont l'activité de co-incinération a été autorisée avant le (Arrêté du 3 août 2010) « 1er novembre 2010 », à condition que la co-incinération commence au plus tard le (Arrêté du 3 août 2010) « 1er novembre 2011 ». Si le démarrage de l'activité de co-incinération intervient au-delà de cette date, l'installation est considérée comme nouvelle ;
(Arrêté du 3 aout 2010) « La part de ce pourcentage liée à l'incinération des déchets non dangereux doit être précisée par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
(Arrêté du 3 août 2010) « Indisponibilité des dispositifs de traitements ». - L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe la durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques des installations d'incinération ou de co-incinération, (Arrêté du 3 août 2010) « de traitement » des effluents aqueux et atmosphériques pendant lesquels les concentrations dans les rejets peuvent dépasser les valeurs limites fixées.
La teneur en poussières des rejets atmosphériques ne doit en aucun cas dépasser 150 mg/m3, exprimée en moyenne sur une demi-heure. En outre, les valeurs limites d'émission fixées pour le monoxyde de carbone et pour les substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone organique total, ne doivent pas être dépassées. Les conditions relatives au niveau d'incinération à atteindre doivent être respectées.
Article 10-1 (Arrêté du 3 août 2010)
L'installation doit être équipée d'un bassin qui doit pouvoir recueillir l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction. Le volume de ce bassin doit être au moins égal à : nombre de bornes incendie utilisables simultanément*60 m3/h* 2 h. Les eaux recueillies doivent satisfaire avant rejet aux valeurs limites de rejet fixées en application de l'article 21.
Afin de permettre la détermination de la composition et du débit des gaz de combustion rejetés à l'atmosphère, une plate-forme de mesure fixe sera implantée sur la cheminée ou sur un conduit de l'installation de traitement des gaz. Les caractéristiques de cette plate-forme devront être telles qu'elles permettent de respecter en tout point les prescriptions des normes en vigueur, et notamment celles de la norme NF X 44-052, en particulier pour ce qui concerne les caractéristiques des sections de mesure.
Si une même cheminée reçoit les gaz provenant de plusieurs lignes de traitement des fumées, une section de mesure conforme aux prescriptions de la norme NF X 44-052 sera aménagée par ligne, de manière à permettre la mesure séparée des effluents de chaque ligne de traitement.
Article 18 (Arrêté du 20 septembre 2002)
- 95 % de toutes les moyennes mesurées sur dix minutes pour le monoxyde de carbone sont inférieures à 150 mg/m3 ; ou aucune mesure correspondant à des valeurs moyennes calculées sur une demi-heure au cours d'une période de vingt-quatre heures ne dépasse 100 mg/m3.
Article 18-1 (Arrêté du 3 août 2010)
Valeurs limites de rejet dans l'eau. - (Arrêté du 24 août 2017) « Concernant les dispositions générales pour la fixation des valeurs limites d'émissions, les dispositions du premier alinéa l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
L'épandage des effluents aqueux issus des installations de traitement de déchets est interdit. »
Traitement des rejets aqueux issus des installations de traitement de déchets en dehors du site de l'installation d'incinération on de co-incinération dans une station d'épuration collective
En cas de raccordement à une station d'épuration urbaine, l'exploitant est tenu d'effectuer les calculs de bilans massiques appropriés, prévus à l'article 23, afin de déterminer quels sont les niveaux de rejet final des eaux usées qui, au point de rejet final des eaux usées, peuvent être attribués aux effluents aqueux issus des installations de traitement de déchets afin de vérifier si les valeurs limites d'émission définies à l'article 21 pour les flux d'effluents aqueux issus
des installations de traitement de déchets sont respectées.
L'échantillonnage et l'analyse de toutes les substances polluantes y compris les dioxines et les furannes, ainsi que l'étalonnage des systèmes de mesure automatisés au moyen de techniques de mesures de référence, doivent être effectués conformément aux normes en vigueur. Dans l'attente de la publication des normes européennes dans le recueil de normes AFNOR, les normes des Etats membres de l'Union européenne et de pays parties contractantes de l'accord EEE peuvent également être utilisées comme textes de référence en lieu et place des normes françaises, dès lors qu'elles sont équivalentes.
L'installation correcte et le fonctionnement des équipements « de mesure en continu et en semi-continu des polluants atmosphériques ou aqueux » sont soumis à un contrôle et un essai annuel de vérification par un organisme compétent. Un étalonnage des équipements de mesure en continu des polluants atmosphériques ou aqueux doit être effectué au moyen de mesures parallèles effectuées par un organisme compétent. Pour les polluants gazeux, cet étalonnage doit être effectué par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de 1'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ou par un organisme agréé par le ministère en charge de l'inspection des installations classées, s'il existe, selon les méthodes de référence, au moins tous les trois ans et conformément à la norme NF EN 14181, à compter de sa publication dans le recueil des normes AFNOR.
Article 28 (Arrêté du 3 août 2010)
Article 29 (Arrêté du 24 août 2017)
Lorsqu' il ne s'agit pas d'un rejet continu, mais d'un rejet par bâchées, une analyse des paramètres précités est réalisée avant chaque rejet sur un échantillon instantané prélevé dans la bâchée à rejeter. Le rejet ne peut intervenir que si les valeurs limites fixées à l'article 21 sont respectées.
(Arrêté du 3 août 2010) « Les résultats des analyses demandées aux articles 9, 26, 28, 29 et 30, accompagnés des flux des polluants mesurés, sont communiqués à l'inspecteur des installations classées : »
- selon une fréquence fixée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation et au moins trimestriellement en ce qui concerne la mesure de la température de la chambre de combustion, (Arrêté du 3 août 2010) « les mesures en continu et en semi-continu demandées à l'article 28 » et les mesures en continu à fréquence journalière ou mensuelle demandées à l'article 29, accompagnées de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que sur les actions correctives mises en oeuvre ou envisagées ;
Les articles de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
(Arrêté du 3 août 2010) « Les installations d'incinération et de co-incinération doivent réaliser chaque année une évaluation du pouvoir calorifique inférieur des déchets incinérés et en transmettre les résultats à l'inspection des installations classées. »
Cessation d'activité. - Conformément à l'article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisé, l'exploitant adresse au préfet, au moins un mois avant la date à laquelle il estime l'exploitation terminée, un dossier comprenant :
(Arrêté du 3 août 2010)
Article 34 (Arrêté du 3 août 2010)
Article 35 (Arrêté du 3 août 2010)
- 150 mg/m3 de gaz de combustion dans au moins 95 % de toutes les mesures correspondant à des valeurs moyennes calculées sur dix minutes ou 100 mg/m3 de gaz de combustion dans toutes les mesures correspondant à des valeurs moyennes calculées sur une demi-heure au cours d'une période de vingt-quatre heures.
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer une valeur limite différente pour une installation d'incinération utilisant la technologie du lit fluidisé. Toutefois, cette valeur limite ne pourra dépasser 100 mg/m3 en moyenne horaire.
10 mg/m3 30 mg/m3
10 mg/m3 60 mg/m3
50 mg/m3 200 mg/m3
d) Dioxines et furannes. (Arrêté du 3 août 2010)
e) Ammoniac. (Arrêté du 3 août 2010)
Ammoniac 30 mg/m3
C pour poussières totales, HCl, HF et NOx, métaux, dioxines et furannes (teneur en O2 de 10 %) (Arrêté du 18 décembre 2012)
30 mg/m3 (moyenne journalière) (*)
500 mg/m3 (moyenne journalière) (*)
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir une valeur limite différente pour les NOx pour les cimenteries utilisant des fours Lepol ou des fours rotatifs longs, à condition que la valeur limite C n'excède pas 800 mg/m3, et ce jusqu'au 1er janvier 2016.
SO2 50 mg/m3 (moyenne journalière (*)
COT 10 mg/m3 (moyenne journalière) (*)
Si cette valeur moyenne augmentée de deux fois l'écart type est inférieure à 10 mg/m3, la valeur limite à l'émission est fixée à 10 mg/m3 en moyenne journalière.
Si cette valeur moyenne augmentée de deux fois l'écart type est supérieure à 10 mg/m3, la valeur limite à l'émission en moyenne journalière est déterminée en application de la formule définie au premier paragraphe de la présente annexe, à partir de cette valeur moyenne augmentée de deux fois l'écart type. Toutefois, cette valeur limite ne pourra dépasser 100 mg/m3.
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir une valeur limite différente pour l'ammoniac pour les cimenteries, sous réserve que l'exploitant justifie qu'il mette en œuvre les meilleures technologies disponibles et que l'excès d'ammoniac dans ses émissions soit lié à la teneur en ammoniac dans les matières premières calcaires, argiles, etc.) mises en œuvre. Pour chacun de ces cas particuliers, après justification à l'aide d'une étude technique réalisée par l'exploitant, une valeur spécifique est définie dans l'arrêté d'autorisation. En tout état de cause, cette valeur ne peut dépasser 100 mg/Nm3.
(Arrêté du 18 décembre 2012) « Pour le calcul de la puissance thermique nominale totale des installations de combustion, les règles de cumul suivantes s'appliquent :
- aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale d'un ensemble d'installations de combustion visé aux paragraphes 1 et 2, les installations de combustion individuelles dont la puissance thermique nominale est inférieure à 15 MW ne sont pas prises en compte. »
(Arrêté du 18 décembre 2012) « SO2, NOx, poussières
II-1. C procédé exprimé en moyennes journalières (mg/Nm3) valable jusqu'au 31 décembre 2015, pour les installations dont les installations de combustion ont été autorisées avant le 7 janvier 2013, ou pour lesquelles les exploitants ont introduit une demande complète d'autorisation avant cette date, sous réserve que les installations soient mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, et les installations dont les installations de combustion qui avaient obtenu une dérogation visée à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE et qui sont exploitées après le 1er janvier 2016 ; et jusqu'au 6 janvier 2013 pour les autres installations de combustion.
SO2 : cas général 850 200 200
C procédé pour la biomasse (moyennes journalières exprimées en mg/m3, teneur en O2 de 6 %)
C procédé pour les combustibles liquides (moyennes journalières exprimées en mg/m3, teneur en O2 de 3 %)
SO2 850 400 à 200 (décroissance linéaire de 100 à 300 MWth) 200
II-2. C procédé exprimé en moyennes journalières (mg/Nm3) à partir du 1er janvier 2016, pour les installations dont les installations de combustion ont été autorisées avant le 7 janvier 2013, ou pour lesquelles les exploitants ont introduit une demande complète d'autorisation avant cette date, sous réserve que les installations soient mises en service au plus tard le 7 janvier 2014, et les installations dont les installations de combustion qui avaient obtenu une dérogation visée à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE et qui sont exploitées après le 1er janvier 2016 ; et, à partir du 7 janvier 2013, pour les autres installations de combustion.
pour la tourbe : 300 200 200
pour le lignite pulvérisé : 400 200 200
Poussières 50 30 25
pour la tourbe : 20 20
NOx 300 250 200
SO2 350 250 200
NOx 400 200 150
SO2 400 pour la tourbe : 300 200 pour la tourbe : 300 sauf en cas de combustion en lit fluidisé : 250 150 pour la combustion en lit fluidisé sous pression ou circulant ou, en cas de combustion de tourbe, pour toutes les combustions en lit fluidisé : 200
NOx 300 pour la tourbe : 250 200 150 pour la combustion de lignite pulvérisé : 200
Poussières 50 20 20 10 pour la tourbe : 20
SO2 200 200 150
NOx 250 200 150
SO2 350 200 150
NOx 300 150 100
Chlorure d'hydrogène (HCI) 10 mg/m3 (moyenne journalière) (*)
Fluorure d'hydrogène (HF) 1 mg/m3 (moyenne journalière) (*)
(Arrêté du 3 août 2010) C pour l'ammoniac (teneur en O2 de 10 %).
ENTRÉE EN VIGUEUR du I de l'arrêté du 18 décembre 2012 :
Les autres dispositions de cet arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2013.
Vous pouvez consulter la formule dans le JOn° 193 du 21/08/2010 texte numéro 10
(Arrêté du 7 décembre 2016)
FCC = 1,25 si DJC ≤ 2150 FCC = – (0,25/1200) × DJC + 1,698 si 2150 < DJC < 3350
FCC = – (0,12/1200) × DJC + 1,335 si 2150 < DJC < 3 350
DJC est égal à (18 °C – Tm) × j si Tm est inférieure ou égale à 15 °C (seuil de chauffage) et est égal à zéro si Tm est supérieure à 15 °C,

References: l'article 21
 l'article 21
 l'article 23
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 28
 l'article 29
 l'article 34
 l'article 4
 l'article 4