Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/plan-gestion-produits-chimiques/initiatives/methode-examen-prealable-rapide-polymeres.html
Timestamp: 2017-05-27 10:14:01+00:00

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Méthode d'examen préalable rapide des polymères - Canada.ca
Méthode d'examen préalable rapide des polymères
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada prévoit évaluer et gérer, le cas échéant, les risques potentiels pour la santé et l'environnement associés à certains polymères en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces polymères ont été jugés prioritaires à la suite de l'exercice de catégorisation en 2006 et devaient faire l'objet de mesures plus poussées. Méthode d'examen préalable rapide Examen préalable rapide des polymères sélectionnés à partir de la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des Substances Activités de collecte de données pour 2015 Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 Collecte volontaire de données Document sur l'approche à l'égard des polymères Méthode d'examen préalable rapide Examen préalable rapide des polymères sélectionnés à partir de la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances D'après les renseignements fournis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) au sujet de l'activité commerciale au Canada dans le cadre de la deuxième phase de la Mise à jour de l'Inventaire de la Liste intérieure des substances, 336 polymères ont été sélectionnés pour l'application de la méthode d'examen préalable rapide parce qu'ils n'étaient pas commercialisés au Canada à des niveaux supérieurs à 1 000 kg au cours de l'année civile 2011. L'évaluation préalable finale des polymères sélectionnés à partir de la deuxième phase de de la mise à jour de la Liste intérieure des substances : Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, no 25, le 18 juin 2016 (Version PDF - 2 741 Ko). L'ébauche d'évaluation préalable des polymères sélectionnés à partir de la deuxième phase de de la mise à jour de la Liste intérieure des substances : Gazette du Canada, Partie I, vol. 149, no 9 - le 28 février 2015 (Version PDF : 2 086 Ko) Pour plus de renseignements sur la Méthode d'examen préalable rapide Activités de collecte de données pour 2015 Les renseignements préliminaires ont été recueillis dans le cadre d'une enquête obligatoire en vertu de la Phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (MJI LIS 2), publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, no 48 - Le 1 décembre 2012 (Version PDF - 2029 ko). Les renseignements présentés en réponse à la MJI LIS 2 informe le gouvernement du Canada si une substance candidate a été commercialisée au Canada en quantité supérieure au seuil de déclaration de 1 000 kg au cours de l'année civile 2011. Pour les polymères déterminés en vertu de la MJI LIS 2 comme n'étant pas commercialisés en quantité supérieure à 1 000 kg au cours de l'année civile 2011, une Approche de l'examen préalable rapide a été appliquée. Pour les polymères identifiés en vertu de la MJ2 LIS comme étant en commerce en quantité supérieure à 1 000 kg, il a été déterminé que d'autres renseignements devaient être recueillis. Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71 Le 25 juillet 2015, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, no 30 - Le 25 juillet 2015 (Version PDF - 3 016 Ko) en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 302 polymères inscrits sur la Liste intérieure des substances (LIS). L'avis émis en vertu de l'article 71 visait à obtenir des renseignements sur les activités de fabrication, d'importation et de formulation de ces polymères pour l'année civile 2014. Ces données sont essentielles aux fins d'évaluation des risques et permettront de s'assurer que les décisions sont fondées sur les renseignements disponibles les plus pertinents et actuelles. Toute personne à qui cet avis s'appliquait doit s'y conformer au plus tard à 17 h HAE, le 3 décembre 2015. Veuillez consulter le Guide d'orientation pour répondre à l'Avis concernant certains polymères de la Liste intérieure des substances. Les réponses à l'avis émis en vertu de l'article 71, la Déclaration des parties intéressées et la Déclaration de non-implication était présentées à partir du Guichet unique d'Environnement Canada. Le Guichet unique d'Environnement Canada fournit un point d'accès unique afin de consulter et de mettre à jour vos renseignements au moyen des applications de production de rapports pour le programme réglementaire d'Environnement Canada. Le Gestionnaire de l'Information du guichet unique permet aux utilisateurs de saisir, de modifier ou de mettre à jour les renseignements sur leur profil, les installations et les coordonnées afin de gérer les rôles pour les autres utilisateurs et de naviguer vers les outils de présentation de rapports propres aux programmes. Pour les questions générales, contactez-nous et écrire à la ligne d'objet « Questions sur les polymères ». Collecte volontaire de données En février 2015, des données volontaires sur les polymères ont été recueillies auprès d'importateurs et de fabricants. Les renseignements recueillis serviront à informer les futures évaluations de risques pour les polymères indiqués comme étant commercialisés en quantité supérieure à 1 000 kg au cours de la MJI LIS 2 et certains polymères qui ont été désignés comme devant faire l'objet d'une autre évaluation en fonction de l'approche d'examen préalable rapide. Selon les besoins de données essentielles qui restent, il a été déterminé que la collecte supplémentaire de renseignements conformément à l'avis émis en vertu de l'article 71 était nécessaire pour informer l'évaluation des risques futurs pour ces substances. Document sur l'approche à l'égard des polymères Les polymères sont une classe unique de substances pour lesquels le même numéro de registre du Chemical Abstracts Service (No CAS) peut être utilisé pour décrire des substances qui ont une masse moléculaire, une toxicité et des propriétés physiques et chimiques différentes. Par conséquent, le gouvernement du Canada a élaboré une approche adaptée afin de traiter la complexité des activités de collecte et d'évaluation des renseignements pour les polymères, et a demandé des commentaires sur l'approche proposée entre le 19 mars et le 18 mai 2012. Un résumé des commentaires reçus et des réponses du gouvernement se trouvent dans le Résumé des commentaires du public reçus au sujet du document sur l'approche proposée à l'égard des polymères inscrits sur la Liste intérieure des substances. Le document a depuis été révisé, et une version définitive intitulée Approche découlant de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à l'égard des polymères inscrits sur la Liste intérieure des substances qui ont été jugés prioritaires lors du processus de catégorisation a été publiée en décembre 2014. Ce document comprend des détails sur l'approche ainsi qu'une liste des polymères candidats qui font partie de la portée. D'autres consultations sur les éléments additionnels de l'approche seront menées tout au long du processus d'évaluation.

References: l'article 71
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