Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-28-aout-2018_n2018013680.html
Timestamp: 2019-02-18 04:13:49+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 28/08/2018 modifiant l'arrete ministeriel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission du patrimoine culturel mobilier
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier
2018013680
Numac : 2018013680
28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier fermer nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier - modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 21;
Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier fermer nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier modifié par les arrêtés des 7 novembre 2012, 24 juillet 2013, 14 janvier 2014, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre 2016, 18 mai 2017 et 09 novembre 2017 ;
Considérant qu'une erreur a été commise dans l'arrêté susmentionné du 28 avril 2016 qui a consisté à remplacer dans le texte Monsieur Michaël HOREVOETS, représentant suppléant du parti Ecolo par Monsieur Christian PACCO, représentant suppléant du cdH ;
Considérant la démission de Monsieur Ignacio LOPEZ BAYON en date du 30 septembre 2015 ;
Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Monsieur Michaël HOREVOETS devient effectif, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 2 de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier fermer nommant les membres de la commission du patrimoine culturel mobilier, les mots « M. LOPEZ BAYON Ignacio au titre de représentant d'Ecolo » sont remplacés par « M. Michaël HOREVOETS au titre de représentant d'Ecolo ».
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots « M. PACCO Christian au titre de représentant d'Ecolo » sont remplacés par « M. PACCO Christian au titre de représentant du cdH ».
Art. 3.Le présent arrêté prend effet le 28 avril 2016.
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve, à l'exception de l'article 18, alinéa 2, nouveau, la délibération du 20 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour la collecte et la destruc
type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
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References: l'article 21
 l'article 1
 § 2

Art. 2
 l'article 2

Art. 3
 l'article 18