Source: https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2000015149.html
Timestamp: 2020-06-04 11:09:21+00:00

Document:
Nomination Par Arrete Royal consuls honoraires nomination par arrete royal du 17 mai 2000, m. jo|$$|atao castillo a ete nomme consul honoraire de belgique a curitiba avec comme circonscription les etats de parana et de santa catarina. designation par arrete demissions,
Consuls honoraires Nomination Par arrêté royal du 17 mai 2000, M. Jo|$$|Atao Castillo a été nommé Consul honoraire de Belgique à Curitiba avec comme circonscription les Etats de Parana et de Santa Catarina. Désignation Par arrêté Démissions,
2000015149
Consuls honoraires Nomination Par arrêté royal du 17 mai 2000, M. Jo|$$|Atao Castillo a été nommé Consul honoraire de Belgique à Curitiba avec comme circonscription les Etats de Parana et de Santa Catarina.
Désignation Par arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public fermer, M. John Patrick Cyprian Baskett, Consul honoraire de Belgique à Medan, a été autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne en la même localité.
Démissions, nominations Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Claude Brasseur, Consul honoraire de Belgique à Bordeaux. 2. M.Luc Thienpont a été nommé Consul honoraire de Belgique à Bordeaux avec une circonscription s'étendant sur les Départements de la Gironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées atlantiques. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Herman Joan Aloysius Marie Schaepman, Consul général de Belgique à Maestricht. 2. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Pierre Jean Martin, Vice-Consul honoraire de Belgique à Maestricht. 3. M.Paulus Adrianus Maria Johannes Schols a été nommé Consul honoraire de Belgique à Maestricht, avec une circonscription s'étendant sur la province de Limbourg.
Par arrêté royal du 28 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2000 pub. 05/05/2000 numac 2000016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal rejetant la requête sollicitant la protection du titre professionnel et la fixation des conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, introduite par l'Union professionnelle des Experts en Automobiles de Belgique , conform fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jean-Louis Pesle, Consul honoraire de Belgique au Havre. 2. M.Erik Vandendriessche a été nommé Consul honoraire de Belgique au Havre avec comme circonscription le Département de la Seine-Maritime.
Par arrêté royal du 31 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000012121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000000222 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000228 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur ainsi que de dispositions réglementaires pré type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000016117 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal désignant des délégués de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Liège auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal désignant un président et un membre au Conseil mixte d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016297 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000016116 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant des prélèvements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux à charge des producteurs et des acheteurs de lait et de crème pour le contrôle et les prestations de l'autorité fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Alexander Cooke, Consul honoraire de Belgique à Belfast. 2. M.Jacques Vandevyver a été nommé Consul honoraire de Belgique à Belfast avec comme circonscription les Comités de Down, Armagh, Antrim, Londonderry, Tryone et Fermanagh.
Par arrêté royal du 16 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000009375 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000022349 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'assurance ASSUBEL", établie à Bruxelles type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022361 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions à été accordée, à sa demande, à M.William Miller MacKenzie Howieson, Consul honoraire de Belgique à Southampton. 2. M.Mark Welford a été nommé Consul honoraire de Belgique à Southampton avec comme circonscription les Comtés de Dorset, Wiltshire, Isle of Wight et Hampshire.
Par arrêté royal du 11 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022590 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Liège fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.John E. Newland, Consul honoraire de Belgique à Adelaide. 2. M.Edward Tweddell a été nommé Consul honoraire de Belgique à Adelaide avec comme circonscription l'Etat de l'Australie du Sud.
Démission, suppression Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022535 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000014172 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 août 1998 portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Xavier Mols, Consul honoraire de Belgique à San Sebastian. 2. Le Consulat de Belgique à San Sebastian a été supprimé. Créations, nominations Par arrêté royal du 7 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000011238 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux activités des institutions de prévoyance type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000007140 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000011233 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant les articles 29, 30, 49, 50, 51, 62, 65, 66, 67, 86, 215, 221, 227, 233, 234 et 242 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 06/04/2001 numac 2000012372 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la coordination du statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012373 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution d type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012377 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 4 décembre 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 janvier 1999 au sein de l fermer : 1. A été établi à Marseille un Consulat de Belgique avec comme circonscription les Départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.2. M.Pierre Michotte a été nommé Consul honoraire de Belgique à Marseille.
Par arrêté royal du 19 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1996 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012543 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000014182 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012575 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de trav type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012574 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes éc type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012569 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2000 fermer : 1. A été établi à Rayong un Consultat de Belgique avec comme circonscription les Provinces de Rayong, de Chataburi et de Trat.2. M.Supon Limtanakool a été nommé Consul honoraire de Belgique à Rayong.
Modification de circonscription Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022535 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000014172 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 août 1998 portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fermer : 1. La circonscription du Consulat de Belgique à Bilbao a été fixée comme suit : les Provinces de Vizcaya, d'Alava, de Guipuzcoa, de Navarra, de Rioja et de Cantabria.2. La circonscription du Consulat de Belgique à La Corogne a été fixée comme suit : les Provinces de la Corogne, de Lugo d'Orense, de Pontevedra et d'Asturias. Par arrêté royal du 19 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1996 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012543 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000014182 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012575 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de trav type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012574 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes éc type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012569 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2000 fermer : La circonscription du Consulat de Belgique à Lampang a été fixée comme suit : les Provinces de Mae Hong Song, de Chiang Mai, de Chiang Rai, de Phao Yao, de Phrae, de Lamphun, de Lampang, de Nan et d'Uttaradit.
Par arrêté royal du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000011393 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000003551 source ministere des finances Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000016219 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022624 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000009724 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités des premières élections du conseil et de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000011372 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1 fermer : La circonscription du Consulat de Belgique à Durban a été fixée comme suit : les Provinces de Kwazulu-Natal et de Vrijstaat.
La circonscription du Consulat de Belgique à Winnipeg a été fixée comme suit : la Province du Manitoba et le territoire du Nunavut.
Titre honorifique Par arrêté royal du 11 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022590 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Liège fermer : M. Frank Vallado Peniche, ancien Consul honoraire de Belgique à Marida, a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul.
Nomination dans l'Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011139 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - la Belgique à l'étranger fermer, M. Herman Joan Aloysius Marie Schaepman a été nommé Commandeur dans l'Ordre de Léopold II.
type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1996 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012543 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000014182 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route
type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012575 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de trav type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012574 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes éc type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012569 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2000
type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000012121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000000222 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000228 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur ainsi que de dispositions réglementaires pré
type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000016117 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal désignant des délégués de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Liège auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 08/07/2000 numac 2000016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal désignant un président et un membre au Conseil mixte d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016297 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 26/04/2000 numac 2000016116 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant des prélèvements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux à charge des producteurs et des acheteurs de lait et de crème pour le contrôle et les prestations de l'autorité
type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000011393 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000003551 source ministere des finances Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000016219 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services
type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022624 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000009724 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités des premières élections du conseil et de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000011372 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1
type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022535 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 2, c), de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et l'arrêté r
type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000014172 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 10 août 1998 portant assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011139 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - la Belgique à l'étranger
type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000009375 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 25/07/2000 numac 2000022349 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Caisse commune d'assurance ASSUBEL", établie à Bruxelles type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000022361 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence
type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000011238 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux activités des institutions de prévoyance type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000007140 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente
type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000011233 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant les articles 29, 30, 49, 50, 51, 62, 65, 66, 67, 86, 215, 221, 227, 233, 234 et 242 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 06/04/2001 numac 2000012372 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la coordination du statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012373 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution d type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012377 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 4 décembre 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 janvier 1999 au sein de l
https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2000015149.html

References: l'article 14
 l'article 35
 § 1
 l'article 6
 § 1
 l'article 2
 § 1
 l'article 6
 § 1
 l'article 2
 § 1
 l'article 44
 l'article 44
 l'article 6
 § 1
 l'article 2
 § 1
 l'article 35
 § 1
 l'article 14