Source: http://www.memoshoah.lu/wpmsl/index.php/statuts/
Timestamp: 2018-01-24 01:16:57+00:00

Document:
Statuts – Memoshoah Luxembourg asbl
Presse Cinqfontaines
MEMOSHOAH – Luxembourg, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 2A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg F 9.714.
1. Monsieur Bob GOERENS, employé privé, demeurant à L-1946 LUXEMBOURG, 2, rue Louvigny, de nationalité luxembourgeoise;
2. Monsieur Cédric FALTZ, fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-7381 BOFFERDANGE, 25, Cité Roger Schmitz,, de nationalité luxembourgeoise;
3. Monsieur Henri JUDA, employé privé, demeurant à L-3393 ROEDGEN, 19, rue du Kiem de nationalité luxembourgeoise;
4. Monsieur Claude MARX, retraité, demeurant à L-8292 MEISPELT, 23, rue Kosselt, de nationalité luxembourgeoise,
5. Monsieur François MOYSE, avocat, demeurant L-21’53 LUXEMBOURG, 36, rue Antoine Meyer, de nationalité luxembourgeoise,
6. Monsieur Gilbert PREGNO, psychologue, demeurant à L-4483 SOLEUVRE, 11, rue Roosevelt, de nationalité luxembourgeoise;
7. Monsieur Marc SCHOENTGEN, enseignant d’histoire, demeurant à L-9216 DIEKIRCH, 1, rue de la Croix, de nationalité luxembourgeoise,
8. Monsieur Fränk SCHROEDER, directeur du Musée de la Résistance, demeurant à L-3514 DUDELANGE, 191, rue de Kayl, de nationalité luxembourgeoise;
9. Madame Odile SIMON, directrice artistique, L-9763 MARNACH, Schwaarzenhimmel 33, de nationalité luxembourgeoise,
10. Madame Simone THILL, enseignante d’histoire, L-5440 REMERSCHEN, 39b, route du Vin, de nationalité luxembourgeoise,
11. Monsieur Roby WOLF, commerçant, demeurant à L- 4260 ESCH/ALZETTE, 19, rue du Nord, de nationalité luxembourgeoise;
et tous ceux qui, par la suite, adhéreront aux présents statuts, il est formé une association sans but lucratif, sous le régime de la loi modifiée du 21 avril 1928.
Les statuts sont arrêtés comme suit:
Art. 1 er . L’association portera la dénomination MEMOSHOAH-Luxembourg.
Art. 2. L’objet social de l’association est de pérenniser la mémoire de la Shoah par des actions concrètes, notamment la mise en place d’un centre de rencontre et d’information pour jeunes à Cinqfontaines et de tout autre monument en
mémoire des victimes de la Shoah.
L’association se propose par ailleurs d’organiser ou de soutenir diverses activités, telles que colloques et conférences, enregistrement de témoignages de survivants, publication de mémoires et livres, ainsi que d’assister par une aide active
des initiatives ou projets dans le contexte de la mémoire de la shoah en général et des victimes de l’extermination des juifs du Luxembourg en particulier.
Art. 3. L’association a son siège au 2a, bd Joseph II, L-1840 Luxembourg. Il pourra être déplacé par une simple décision du Conseil d’administration
Art. 4. L’association poursuit son action dans une stricte indépendance politique.
Art. 5. Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques, des associations, des sociétés commerciales, des groupements de droit commun comme des communes ou des ententes, des clubs ou des institutions diverses.
Selon décision de l’assemblée générale, les membres peuvent être subdivisés en membres actifs, membres honoraires, membres donateurs et jeunes adhérents (écoliers / étudiants) et éventuellement d’autres groupes spécifiques comme
membres du comité de patronage.
L’association pourra aussi s’adjoindre des sponsors via des conventions ad hoc.
Les membres honoraires, membres donateurs, adhérents jeunes ou membres du comité de patronage jouissent, à l’exception du droit de vote, des mêmes droits que les autres membres personnes physiques.
Les membres honoraires sont choisis pour leur stature ou leurs mérites personnels. Les survivants des camps de concentration nazis sont d’office membres honoraires à vie.
Art. 6. Les membres sont admis à la suite d’une demande écrite (sous forme papier ou électronique). Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d’admission présentées
Art. 7. Peuvent être membres, les personnes intéressées par l’activité de l’association. La qualité de membre s’acquiert par règlement de la cotisation, sous réserve de l’agrément par le conseil d’administration.
Art. 8. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’association, après envoi de leur démission écrite (sous forme papier ou électronique) au conseil d’administration.
Art. 9. Les membres peuvent être exclus de l’association si, d’une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l’association. A partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration, jusqu’à la
décision définitive de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l’exclusion est envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.
Art. 10. Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent pas porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.
Art. 11. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle ne peut pas être supérieure à 100,- EUR (indice 100).
Art. 12. L’assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d’administration régulièrement une fois par an et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou qu’un cinquième des membres le demande par écrit au conseil d’administration.
Art. 13. La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, moyennant simple lettre missive ou courrier électronique devant mentionner l’ordre du jour proposé.
Art. 14. Toute proposition écrite signée d’un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n’y figurant pas.
Art. 15. L’assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:
– modification des statuts et règlement interne s’il y a lieu,
– nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisse,
– approbation du budget et des comptes,
Art. 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de cellesci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux-tiers des membres. Aucune modification
ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux-tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre
des membres présents, dans ce cas la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil. Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, ces règles sont modifiées comme suit:
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres est présente, b) la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée que si elle est votée à la majorité des trois-quarts des
voix des membres présents,
c) si, dans la seconde assemblée, les deux-tiers des membres ne sont pas présents, la décision devra être homologuée
par le tribunal civil.
Art. 17. Les délibérations de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre
Art. 18. L’association est gérée par un conseil d’administration, d’au moins neuf membres, élu pour une durée de deux ans par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit un comité de direction se composant de minimum 3 membres et maximum 13 membres, qui se partagent les fonctions de président, vice-président(s), secrétaire, trésorier, responsable des relations publiques,
responsable des projets pédagogiques et responsable appui informatique. En outre, des comités de travail peuvent être formés au sein de l’association.
Art. 19. Le conseil d’administration et le comité de direction se réunissent sur convocation du président et ne peuvent valablement délibérer que si la moitié des membres au moins sont présents ou représentés. Le conseil d’administration
doit se réunir au moins une fois par an. Le comité de direction au moins trois fois par an. Les discussions et les décisions du conseil d’administration et du comité de direction peuvent aussi avoir lieu par courrier, y compris le courrier électronique ou d’autres moyens électroniques, à tous les membres. Un membre du conseil d’administration ou du Comité de Direction sera désigné pour enregistrer les échanges de courrier et sera responsable de garder un enregistrement écrit.
Art. 20. Toute décision du conseil d’administration et du Comité de Direction est prise à la majorité simple des membres. En cas de partage de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 21. Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale le rapport d’activités,
les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L’exercice budgétaire commence le 1 er janvier de
chaque année. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre et soumis à l’assemblée générale avec le rapport du ou des
réviseurs de caisse. Afin d’examen, l’assemblée désigne un ou deux réviseurs de caisse. Le mandat de ceux-ci est incompatible avec celui d’administrateur en exercice.
Art. 22. La liste des membres est complétée chaque année par l’indication des modifications qui se sont produites.
Art. 23. Les ressources de l’association comprennent notamment: les cotisations des membres et adhérents, les contributions de sponsors, les subsides et les subventions, les dons ou legs en sa faveur.
Art. 24. L’association peut s’adjoindre un comité de patronage où siégeront d’office les membres d’honneur et les
principaux sponsors ainsi que des dignitaires et personnalités impliquées dans la vie publique ou politique, ainsi que des
historiens de renom ou des représentants de pays étrangers (ambassadeurs)
Ce comité de patronage se réunit au moins une fois par an et sera régulièrement informé de toutes les décisions et
actes du Conseil d’Administration et du Comité de Direction. Il siégera sur demande d’un tiers de ces membres.
Art. 25. En cas de liquidation de l’association, les biens seront affectés à une organisation ayant des buts similaires.
Art. 26. Pour tout ce qui n’est pas réglementé par les présents statuts, il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les
associations sans but lucratif telle qu’elle a été modifiée.
Fait à Luxembourg, le 2 octobre 2013.
Référence de publication: 2013141392/128

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26