Source: http://aspir.eu/statuts/
Timestamp: 2019-05-23 21:08:01+00:00

Document:
Association Aspir
Manuel des bergers d’alpage – 2017
Petit manuel du berger d’alpage – 2015
Atelier des alpages – 2015
Atelier des alpages – 2017
Préparer son estive
Soins et contention en alpage
Président : Olivier Turquin
Trésorière : Bernadette Tüscher
Secrétaire : Simon Pires
Art.1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Association de soutien aux projets d’interprétation et de recherches sur les activités pastorales (Aspir).
L’association a pour objet de promouvoir tous projets visant à soutenir, à générer et à réaliser des actions d’études, d’interprétation et de valorisation des cultures et activités pastorales.
Le siège social est fixé c/o Bernadette Tüscher, 28 chemin du Haut de St Jean 05000 Gap. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (CA) ; la ratification par l’assemblée générale la plus proche sera nécessaire.
Art.4 : Moyens
Les moyens d’action de l’association sont entre autres :
l’organisation de colloques, séminaires, expositions, et événements ;
l’initiation, l’accueil et l’encadrement de projets d’études et de recherches ;
la constitution et l’animation d’un site internet d’information et d’hébergement de ressources documentaires ;
et toutes autres actions promouvant les activités et cultures
Aspir est une association respectant une éthique sociale et économique responsable.
Membres d’honneur qui ont un droit de vote,
Membres bienfaiteurs qui ont un droit de vote,
Membres actifs qui ont un droit de vote.
Art.6 : Admission, radiation
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les candidats devront faire acte de candidature par écrit auprès d’un membre du bureau en indiquant leurs motifs de demande, leur projet et leur expérience associative ou/et professionnelle en rapport avec l’objet social. Cette demande sera examinée par le bureau qui la transmettra au conseil d’administration avec une recommandation.
L’adhésion est ouverte uniquement aux personnes majeures.
la radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour non- paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé-e ayant été invité-e par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Art.7 : Ressources
Les ressources de l’association se composent du bénévolat, des cotisations, de subventions éventuelles, de dons manuels, de la vente de produits, de services et de prestations fournies par l’association et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
Art.8 : Conseil d’administration et organes directeurs
L’association est dirigée par un conseil d’administration de quatre (4) membres au moins et douze (12) au plus, élus pour deux (2) ans par l’assemblée générale.
Ses membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :
d’un-e président-e,
d’un-e vice-président s’il y a lieu,
d’un-e secrétaire et, s’il y a lieu, d’un-e secrétaire adjoint-e,
d’un-e trésorier-e et si besoin d’un-e trésorier-e adjoint-e.
Le conseil d’administration est renouvelé tous les deux (2) ans par l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice précédent.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Art.9 : Réunion du conseil d’administration ou bureau
Le conseil d’administration se réunit une fois – au moins – tous les six (6) mois sur la convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du/de la président(e) est prépondérante.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’un pouvoir écrit transmis par tout moyen permettant la certification de sa signature.
Chaque administrateur ne peut détenir qu’un seul pouvoir pour chaque séance du conseil.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Art.10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au minimum chaque année au plus tard le 30 juin.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du/de la secrétaire sur décision du conseil d’administration.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations : ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.
L’association ne pourra délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative, en particulier l’acquisition d’immeubles, les contrats supérieurs à un montant défini par l’assemblée générale.
Le/la président(e), assisté(e) des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le/la trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue.
Chaque membre peut se faire représenter au moyen d’un pouvoir dont il demandera la formule au secrétaire du bureau ; chaque membre peut détenir au maximum trois (3) pouvoirs.
Art.11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du tiers au moins des membres ayant droit de vote, le/la président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10. L’association ne pourra délibérer valablement à titre extraordinaire que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
L’assemblée générale délibère à titre extraordinaire sur les projets de modification de statuts, l’ajout ou la suppression d’une activité, une situation financière difficile, la conclusion d’un emprunt bancaire, à la demande écrite d’au moins un tiers des membres et statue aux deux-tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
Art.12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Art.13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une autre association ou une collectivité publique ayant une action en rapport avec celle de l’association.
L’association Aspir
aspirassociation@gmail.com

References: Art.1

Art.4

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13