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Timestamp: 2018-05-26 02:33:49+00:00

Document:
26 Septembre 2014 - Site de Villefranche sur cher
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 26 Septembre 2014 a pris les décisions suivantes :
1°) Demande d’honorariat
Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur RAIMOND Bernard :
Adjoint au Maire de VILLEFRANCHE-SUR-CHER de mars 1989 à mars 1995 : 6 ans
Maire de VILLEFRANCHE-SUR-CHER de mars 1995 à mars 2008 : 13 ans
soit un total de 19 ans
qui souhaite être nommé Maire-honoraire de la Commune de Villefranche-sur-cher.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité que Monsieur Bernard RAIMOND soit nommé Maire Honoraire de la Commune, sous réserve de l’avis de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher.
Votes pour : 19
Votes contre : 02
Abstentions : 02
2°) Taxe d’aménagement - Exonération
Vu la loi n° 2010-1658 du 28/12/2010 instaurant la taxe d’aménagement mise en œuvre depuis le 1er mars 2012,
Vu le Code l’Urbanisme et notamment l’article L 334-14 et l’article L 331-9 relatif aux exonérations facultatives complété par la loi de finances n° 2013-1278 du 29/12/2013 pour 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2011 (n° 67/2011) instituant la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire de la Commune,
- de maintenir le taux à 3 %,
- d’exonérer en totalité les locaux à usage industriel et artisanal (soumis à permis de construire ou déclaration préalable) ainsi que les abris de jardin qui sont soumis à déclaration préalable (c’est-à-dire d’une surface inférieure à 20 m2).
La présente délibération est applicable à compter du 01 janvier 2015.
Elle sera transmise à la Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
3°) Taxe sur les déchets réceptionnés, perçue par la Commune
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Villeherviers a sur son territoire un centre d’enfouissement. Elle a mis en place une redevance sur les déchets enfouis. La Commune de Villefranche-sur-Cher se trouvant à moins de 500 mètres de ce centre, elle peut bénéficier d’une partie de cette redevance, partie fixée par le conseil municipal de Villeherviers.
Par délibération du 19 septembre 2014 la Commune de Villeherviers a décidé d’attribuer, dans sa répartition, 10 % de la redevance à la tonne enfouie à la Commune de Villefranche-sur-Cher.
=> d’accepter les termes de cette délibération.
Cette recette sera inscrite à l’article 7718 du budget primitif 2014.
4°) Construction du restaurant scolaire - Avenant n° 1 convention contrôle technique
Dans le cadre de la construction du restaurant scolaire, Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 établi par le Bureau VERITAS, relatif à l’intégration de la mission de vérification initiale des installations électriques, non prévue dans le marché de contrôle technique.
Les honoraires du Bureau VERITAS, pour ce complément de mission sont de 390,00 € HT soit 468 € TTC, ce qui porte le marché à :
Montant initial du marché : 5 510,00 € HT
Avenant (mission V.I.E.) 390,00 € HT
Nouveau montant du marché : 5 900,00 € HT
Afin de financer ces travaux, il est nécessaire d’apporter la décision financière modificative suivante au budget commune 2014 :
Article 2315 - 470, 00 €
Article 21312 + 470,00 €
=> autorise Monsieur le Maire signer l’avenant n° 1 avec le Bureau VERITAS, 29-31 rue de la Milletière-BP 57427, 37074 Tours cedex 2.
=> donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour ouvrir les crédits budgétaires définis ci-dessus.
5°) Budget commune - Décision modificative - Achat console de jeux
Suite à une modification d’imputation, pour l’achat d’une console de jeux pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement,
=> donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivantes :
- article 2184 - 720,00 €
- Article 2188 + 720,00 €
6°) Budget commune - Acquisition traceuse - Décision modificative
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir, pour les équipements sportifs communaux, une traceuse à rouleaux ; un devis a été demandé pour ce matériel.
Cette acquisition n’étant pas prévue au budget, il est nécessaire d’apporter la décision financière modificative suivante au budget commune 2014 :
Article 2315 - 391, 00 €
Article 2158 + 391,00 €
7°) Budget commune - Acquisition traceuse - Décision modificative
Monsieur CANALIAS Jacky, 2ème Adjoint informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acheter des vêtements de travail pour le personnel des services techniques s’élevant à un montant de 850,00 €.
Cette dépense n’étant pas prévue au budget, il est nécessaire d’apporter la décision financière modificative suivante au budget commune 2014 :
Article 6225 - 850, 00 €
Article 60636 + 850,00 €
8°) Budget commune - Acquisition panneaux de signalisation - Décision modificative
Monsieur CANALIAS Jacky, 2ème Adjoint informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir des panneaux de signalisation routière pour la somme de 850,00 €.
Article 2152 + 850, 00 €
Article 2315 - 850,00 €
9°) Budget commune - Achat de désherbant - Décision modificative
Monsieur CANALIAS Jacky, 2ème Adjoint informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réapprovisionner le stock communal en désherbant.
Article 6225 - 2 350, 00 €
Article 60633 + 2 350,00 €
10°) Budget commune - Modification simplifiée du POS - Décision modificative
Par délibération n° 75/2014 du 17/07/2014, le Conseil Municipal a décidé de procéder à une modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols ; le montant de cette mission réalisée par le Cabinet ISOCELE s’élève à 1 482 € TTC.
Article 2315 - 1 482,00 €
Article 202 + 1 482,00 €
11°) Budget commune - réalisation reliures - Décision modificative
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec la nouvelle mise en forme des actes administratifs (délibérations du conseil) il est nécessaire de relier ces actes tous les ans.
Afin de pouvoir engager cette dépense, il est nécessaire de prendre la décision financière modificative suivante au budget commune 2014 :
Article 6225 - 324,00 €
Article 6042 + 324,00 €
12°) Budget assainissement - Décision modificative n° 3
Suite aux observations de la Trésorerie et aux modifications à apporter aux opérations d’ordre de reprise au résultat des subventions transférables, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante au budget assainissement 2014.
- article 775 - 14541 €
Chap.042 Art. 777 + 14541 €
- article 131 - 14541 €
- Chap. 040 Art. 1391 + 14541 €
13°) Budget assainissement - Décision modificative n° 3
En raison d’un dépassement des prévisions sur le marché d’assainissement programme 2014, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante au budget assainissement 2014.
BUDGET COMMUNE - FONCTIONNEMENT
- art. 6225 - 27 391,94 €
Art. 652.1 + 27 391,94 €
- art. 74 + 27 391,94 €
- Art. 021 - 27 391,94 €
BUDGET ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT
- article 023 + 27 391,94 €
- Art. 2158 + 27 391,94 €
14°) Autorisation de déposer une déclaration préalable
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, afin qu’il dépose au nom de la Commune de Villefranche-sur-Cher, une déclaration préalable pour le changement de menuiseries sur un bâtiment communal sis 14, avenue de la Commanderie.
15°) Acquisition d’une parcelle cadastrée AP n° 141
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’acquérir par la Commune une parcelle de terrain sise au lieudit « Les Audiers » à l’angle de la rue du Harlet et de la rue Neuve, pour l’Euro symbolique.
Les frais de notaire à la charge de la Commune sont évalués à 701,00 Euros.
=> donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée AP n° 141 sise au lieu-dit « Les Audiers », d’une superficie de 358 m2, appartenant à M. et Mme TROUILLEBOUT Yves, domiciliés à Romorantin-Lanthenay, 22, Allée du Clos de la Malicorne, pour l’Euro symbolique.
=> autorise Monsieur le Maire à régler tous les frais afférents à cette acquisition.
=> désigne l’Etude BOISSAY/COUROUBLE, notaires à Romorantin-Lanthenay pour dresser l’acte correspondant et autorise Monsieur le Maire à le signer.
16°) Acquisition d’une parcelle cadastrée AP n° 141 – Décision modificative
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de la possibilité d’acquérir par la Commune une parcelle de terrain sise au lieudit « Les Audiers » à l’angle de la rue du Harlet et de la rue Neuve, pour l’Euro symbolique.
Les frais de notaire évalués à 701,00 Euros n’étant pas prévus au budget, il est nécessaire d’apporter la décision financière modificative suivante au budget commune 2014 :
Article 2315 - 701,00 €
Article 2111 + 701,00 €
=> donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre cette décision modificative financière.
17°) Tranches quotients familiaux - tarifs de la garderie scolaire municipale
Monsieur MARECHAL Bruno, Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal de la nécessité de réviser les tarifs pour la garderie municipale, et d’en créer de nouveaux pour le centre de loisirs et le centre jeunes sur 2 tranches de Quotient Familial.
Par mesure de simplification, le nombre de tranches de quotients familiaux se verra ramené à deux au lieu de quatre.
Tranche 1 (T1) de 0 à 865
Tranche 2 (T2) de 866 à ….
=> accepte les nouvelles tranches mises en place à compter du 1er octobre 2014,
=> fixe à compter du 01 octobre 2014 les tarifs suivants :
7h/9h - 17h/19h
Mercredi **
Service ALSH
½ journée *
Familles hors Commune, majoration***
* le prix du repas est compris d’office dans la tarification de la ½ journée, la différence avec ou sans repas étant de 1 €
** Certains enfants ne restent pas au Centre de Loisirs le mercredi après-midi après les cours, ne prennent pas le car et ne peuvent être pris en charge par leurs parents. Les familles ayant sollicité la Mairie pour une garderie, celle-ci est mise en place de 12h00 à 13h30 au tarif de 2,00 € par enfant.
*** Une majoration de 2,50 € par jour et par enfant sera appliquée aux familles qui résident hors commune.
Tarifs Secteur Jeunes :
Cotisation obligatoire de 9,00 par an.
Journée gratuite (sauf repas facturé au tarif en vigueur).
Pour les sorties et les activités payantes, 75% du prix sera demandé à la famille.
18°) EDF – Prélèvement automatique
Madame Nelly ANTOINE Maire-Adjoint chargée des finances informe le Conseil Municipal de la demande d’E.D.F. de modifier le mode de règlement des factures par un prélèvement automatique sur le compte de la Banque de France de la Trésorerie.
Elle présente au Conseil le texte de la convention Tripartite de prélèvement entre le créancier EDF, la Commune de Villefranche-sur-cher et la Trésorerie de Romorantin-Lanthenay.
=> accepte la mise en place de ce prélèvement automatique.
=> autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
19°) Recrutement de personnel - Accueil périscolaire
Monsieur MARECHAL 1er Adjoint présente au Conseil municipal la nécessité de recruter des agents contractuels pour les activités périscolaires jusqu’à la fin de l’année 2014.
Il propose de créer 5 postes, 4 postes en CEE (Contrat d’Engagement Educatif) et 1 poste de contractuel qui seront répartis comme suit :
Vacances de Toussaint pour le Centre de loisirs :
4 CEE à 10 h par jour, pause incluse, soit :
- 2 CEE du 20 au 31 octobre
- 1 CEE du 20 au 24 octobre
- 1 CEE du 27 au 31 octobre
1 contrat de 4,50 h/semaine
Les contrats CEE seront rémunérés sur la base forfaitaire de 35 € par jour travaillé.
Le contrat temporaire pour les TAP sera rémunéré à l’heure suivant l’IM 316.
=> décide de créer les 5 postes proposés.
=> donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
20°) CLSH, garderie et TAP - Décision modificative
Vu la mise en place du Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH), la garderie et les TAP (temps d’activités périscolaires) et du secteur jeunes, à compter du 01 septembre 2014.
Vu les participations à recevoir des familles et de la Caisse d’Allocations Familiales,
Le Conseil Municipal décide d’apporter les modifications suivantes au budget commune 2014 :
Article 6068 - 3 000, 00 €
Article 60622 - 3 400, 00 €
Article 6064 - 100,00 €
Article 6413 - 2 200,00 €
Article 7067 + 8 700,00 €
21°) Avenant au contrat de restauration scolaire avec la Société API
Monsieur MARECHAL 1er Adjoint informe le Conseil municipal de la nécessité de remplacer un agent sur les heures effectuées au restaurant scolaire durant la période scolaire les : lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Il présente au Conseil Municipal l’avenant au contrat de restauration de la Société API - 41260 La Chaussée Saint-Victor, établi pour un montant de 1983€/mois TTC.
=> décide d’accepterl’avenant proposé par la Société API.
Abstentions : 06
22°) Travaux réseau eaux pluviales chemin des Chaudars - Décision modificative
Monsieur CANALIAS Jacky, 2ème Adjoint présente au Conseil Municipal le projet de réseau d’eaux pluviales Chemin des Chaudars.
La dépense est estimée à 2 200,00 €. Cette dépense n’étant pas prévue au budget, il est nécessaire d’apporter la décision financière modificative suivante au budget commune 2014 :
Article 2315 - 2 200,00 €
Article 21532 + 2 200,00 €
23°) Construction du restaurant scolaire – Entreprises retenues
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal en sa séance du 11 juin 2014 a décidé de lancer l’appel d’offres pour la construction du restaurant scolaire Philippe DUPORT.
Monsieur le Maire poursuit en précisant que la soumission portait sur 12 lots et que suite à l’avis paru dans la nouvelle république le 18 juillet 2014, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 2 septembre 2014 pour l’ouverture des plis et le 19 septembre 2014 pour l’examen et l’analyse des offres et a proposé de retenir les entreprises suivantes :
Lot n° 1 - Maçonnerie - BA 281 764,64 € 338 117,57 €
Z.A. de Beauvais
Lot n° 2 - Charpente bois 72 817,43 € 87 380,92 €
Entreprise BOUCHART SARL
11, rue des Chantelettes
Lot n° 3 - Etanchéité toiture terrasse 37 726,39 € 45 271,67 €
sur plancher béton et bac acier
Entreprise P.E.B.
38, rue André Boulle - BP 60042
Lot n° 4 - Menuiseries aluminium 102 650,00 € 123 180,00 €
Entreprise PRIGENT
Lot n° 5 - Menuiseries bois 13 070,96 € 15 685,15 €
Lot n° 6 - Cloison sèches 22 382,11 € 28 858,53 €
Entreprise Bernard COUTURE
16, route de Levroux
Lot n° 7 - Faux-plafonds 15 838,00 € 19 005,60 €
Entreprise PLAFETECH
202, route de Chambord
Lot n° 8 - Carrelages revêtements muraux 43 205,27 € 51 846,32 €
8, rue de la Châtaigneraie
Lot n° 9 - Peinture 9 633,70 € 11 560,44 €
Entreprise F.L. Peinture
3, rue du Vieux Puits
Lot n° 10 - Equipement de cuisine 71 476,51 € 85 771,81 €
Entreprise FRICOM
Parc A10 Sud-Ouest - 15, rue Copernic BP 10014
41261 La Chaussée Saint Victor cedex
Lot n° 11 - Plomberie sanitaires 147 000,00 € 176 400,00 €
Allée Gustave Eiffel – ZA Les Perrières
Lot n° 12 - Electricité 43 870,86 € 52 645,03 €
Entreprise THIBIERGE
Z.A. La Tremblaie
TOTAL 861 435,87 € 1 033 723,04 €
=> entérine le choix de la commission d’appel d’offres et décide de retenir les entreprises proposées ci-dessus.
24°) Marchés voirie 2014 – Entretien et investissement
Le Conseil Municipal a décidé de lancer le projet des travaux d’entretien de voirie et de travaux d’investissement 2014.
=> retient l’offre d’un montant de 190 958,90 € H.T. soit 229 150,68 € TTC de la Société ENROPLUS, 45130 LE BARDON, pour la réalisation des travaux d’entretien de voirie et des travaux d’investissement voirie 2014. Ce prestataire a été retenu suite à une procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP ;
25°) Travaux d’assainissement – Programme 2014
Le Conseil Municipal a décidé de lancer le projet des travaux d’assainissement 2014.
=> retient l’offre d’un montant de 182 914,45 € H.T. soit 219 497,34 € TTC de la Société SOTRAP rue de Plaisance, 41200 Romorantin-Lanthenay pour la réalisation des travaux d’assainissement 2014. Ce prestataire a été retenu suite à une procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP ;
26°) Travaux jardin du souvenir – Décision modificative
Monsieur CANALIAS Jacky, 2ème Adjoint informe le Conseil Municipal qu’il reste des travaux à faire dans le cimetière communal, dans le jardin du souvenir.
Le Conseil Municipal accepte d’apporter la décision financière modificative suivante au budget commune 2014 afin que ces travaux puissent être réalisés :
Article 2315 - 1 500, 00 €
Article 2128 + 1 500,00 €
27°) Marché chauffage gaz des bâtiments communaux
Monsieur RONDET Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal de l’ouverture du Marché de l’Energie et de la fin prochaine des tarifs réglementés de vente.
Il a demandé des propositions de tarifs auprès de trois distributeurs : EDF Collectivités, GDF et ANTARGAZ pour la fourniture de gaz pour les bâtiments communaux : Ecole publique, Cantine, Bibliothèque, Espace Sologne, Stade et Dojo.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à la comparaison de ces tarifs, et après en avoir délibéré et à l’unanimité,
=> retient l’offre de EDF Collectivités pour la fourniture de gaz pour les bâtiments communaux : Ecole, Cantine, Bibliothèque, Espace Sologne, Stade et Dojo. Le Contrat sera signé pour une durée de 36 mois à compter du 01 octobre 2014. Les tarifs resteront fixes sur la durée du contrat et quelque soit l’évolution du barème d’utilisation du réseau public de distribution.
Ce prestataire a été retenu suite à une procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP ;
28°) Achat de deux douchettes – Décision modificative
Monsieur MARECHAL 1er adjoint informe le Conseil Municipal que le pointage informatique des enfants présents à la Garderie Municipale, au Centre de Loisirs et au Restaurant Scolaire va être mis en place afin de limiter les risques d’erreurs et les doublons.
Cette dépense d’un montant de 984 € TTC x 2 soit 1574,40€ HT, (1968,00 € TTC) subventionnable par la CAF à raison de 60% du montant HT, n’étant pas prévue au budget, il est nécessaire d’apporter la décision financière modificative suivante au budget commune 2014 :
Article 2315 - 1968,00 €
Article 2183 + 1968 ,00 €
29°) Adhésion à la fondation du patrimoine
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition d’adhésion à la « fondation du Patrimoine ». Le tarif de l’adhésion, pour 2014 s’élève à 100 € minimum.
=> d’adhérer à cette fondation.
30°) Restaurant scolaire – Plan de financement et emprunt
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement des travaux de construction du restaurant scolaire « Philippe DUPORT » qui s’établit comme suit :
Frais d’appel d’offres 1 800,00 € TTC
Travaux de construction 1 033 723,04 € TTC
Assistance maîtrise d’œuvre 101 340,00 € TTC
Pact 37 35 046,00 € TTC
Contrôle technique 7 080,00 € TTC
Etude géotechnique 4 308,00 € TTC
Coordination Sécurité Santé 2 436,00 € TTC
Test de perméabilité à l’air 2 055,00 € TTC
Assurance dommage ouvrage (estimation) 40 920,00 € TTC
Evaluation Mobilier et vaisselle (estimation) 18 000,00 € TTC
Dépenses imprévues 13 646,96 € TTC
1 260 355,00 € TTC
Subvention DETR 221 060,00 €
CCRM 100 000,00 €
FCTVA 189 295,00 €
Fonds propres ( emprunt) 750 000,00 €
1 260 355,00 €
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de recourir à un emprunt afin de finaliser le paiement de cette opération. Il présente au Conseil les propositions des différents organismes bancaires pour un prêt d’un montant de 750 000 € et d’une durée de 25 ans.
Il propose également de contracter un prêt relais d’un montant de 210 000 € en attente de percevoir le FCTVA pour les travaux réalisés en 2014 -2015.
=> retient la proposition de la Caisse d’Epargne pour le prêt de 750 000 €.
1ère phase - phase de mobilisation
Durée maximale : jusqu’au 30/07/2015
Taux d’intérêt : Euribor 1 mois + 1,40 %
Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins pour toute demande notifiée,
montant minimal de chaque tirage : 50 000.00 €
Base de calcul des intérêts : 360 jours
Commission d’engagement : 0,10 % du montant de l’autorisation (soit 750,00 €)
Commission de non utilisation : 0,10 % du montant non consolidé
2ème phase - phase de consolidation
Taux fixe : 2,98 %
(amortissement progressif du capital-échéances constantes) Trimestriel
=> retient la proposition de la Caisse d’Epargne pour le prêt relais en attente du FCTVA pour un montant de 210 000 €.
Durée : jusqu’au 30/07/2016
Taux fixe : 1,37 %
Echéances d’intérêts : paiement périodique, intérêts calculés prorata temporis
Commission d’engagement : 210 €
Remboursement anticipé du capital : possible à tout moment pour tout ou partie du capital avec préavis, sans frais.
=> autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

References: Art. 777
 Art. 1391
 art. 6225

Art. 652
 art. 74
 Art. 021
 Art. 2158