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Timestamp: 2016-10-23 06:23:27+00:00

Document:
recourant, repr�sent� par Me Abel Manrique, avocat,
Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules, Kramgasse 20, 3011 Berne.
recours de droit administratif contre la d�cision du 16 juillet 2004 de la Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules.
Par d�cision du 1er juillet 2004, l'Office de la circulation routi�re et de la navigation du canton de Berne a ordonn�, en application de l'art. 35 al. 3 de l'ordonnance r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re (OAC; RS 741.51), le retrait pr�ventif du permis de conduire pour v�hicules automobiles de X.________, jusqu'� ce que l'aptitude � conduire de l'int�ress� soit �tablie. L'Office a indiqu� qu'un recours �ventuel serait d�pouvu d'effet suspensif.
Par d�cision du 16 juillet 2004, la Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules a rejet� le recours de X.________ et confirm� le retrait du permis de conduire � titre pr�ventif. Il ressort notamment ce qui suit de cette d�cision:
Le 6 septembre 2001, X.________ a circul� � une vitesse de 163 km/h sur l'autoroute A2 � Altdorf/UR, alors que la vitesse maximale autoris�e �tait fix�e � 120 km/h, ce qui a entra�n� un retrait de permis pour la dur�e d'un mois, selon la d�cision du 10 janvier 2002; la mesure de retrait a �t� ex�cut�e du 14 janvier 2002 au 13 f�vrier 2002. Quatre mois plus tard, le 7 juin 2002, X.________ a de nouveau commis un exc�s de vitesse � Bienne, ce qui a entra�n� une convocation � un enseignement des r�gles de la circulation, selon la d�cision du 12 ao�t 2002. Cinq mois plus tard, le 12 novembre 2002, il a conduit une voiture automobile en �tat d'�bri�t� et ainsi provoqu� un accident, et s'est vu retirer le permis pour la dur�e de six mois par d�cision du 8 janvier 2003; cette mesure a �t� ex�cut�e du 12 novembre 2002 au 11 mai 2003. Enfin, en date du 8 juin 2004, X.________ a �t� d�nonc� pour avoir d�pass� de 21 km/h la vitesse maximale autoris�e, de 50 km/h, au chemin du Long-Champ � Bienne.
Contestant le retrait pr�ventif de son permis de conduire, X.________ forme un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 16 juillet 2004. Il conclut � son annulation et sollicite par ailleurs l'effet suspensif.
La Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules conclut au rejet du recours.
1.1 La contestation porte sur le retrait � titre pr�ventif du permis de conduire du recourant en application de l'art. 35 al. 3 OAC. Cette mesure a �t� rendue dans le cadre d'une proc�dure destin�e � d�terminer l'aptitude � conduire du recourant et la n�cessit� �ventuelle d'un retrait de s�curit�. La d�cision attaqu�e n'a donc pas mis fin � la proc�dure cantonale. Formellement, elle constitue une d�cision incidente.
Le recours de droit administratif n'est recevable - s�par�ment du fond - � l'encontre d'une d�cision incidente qu'� la double condition que cette voie soit ouverte contre la d�cision finale (art. 101 let. a OJ) et que la d�cision incidente soit de nature � causer un pr�judice irr�parable au recourant (art. 45 al. 1 PA; ATF 122 II 359 consid. 1b p. 362). A l'�gard de cette derni�re condition, la jurisprudence admet cependant qu'il suffit que le recourant ait un int�r�t digne de protection � ce que la d�cision attaqu�e soit imm�diatement annul�e ou modifi�e (ATF 129 II 183 consid. 3.2 p. 187).
La premi�re de ces conditions est r�alis�e, puisque la voie du recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est ouverte contre une d�cision cantonale de derni�re instance en mati�re de retrait du permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR), en particulier en mati�re de retrait de s�curit� (cf. ATF 129 II 82). Par ailleurs, la d�cision attaqu�e prive le recourant de son permis de conduire, de sorte qu'il a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e. Le recours est d�s lors ouvert. Il a �t� interjet� en temps utile, soit dans le d�lai de dix jours (cf. art. 106 al. 1 OJ).
1.2 Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, il est li� par les faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 104 let. b et 105 al. 2 OJ).
Le recourant conteste l'exc�s de vitesse du 8 juin 2004, faisant valoir que son amie Y.________ conduisait son v�hicule � ce moment-l�. En outre, il fait valoir qu'il a besoin de mani�re imp�rative de son permis de conduire. En effet, en tant que conseiller technique, il serait amen� � se d�placer �norm�ment essentiellement en Europe.
2.1 Conform�ment � l'art. 16 al. 1 LCR, le permis de conduire doit �tre retir� lorsque l'autorit� constate que les conditions l�gales de sa d�livrance, �nonc�es par l'art. 14 al. 2 LCR, ne sont pas ou plus remplies. Ainsi, le permis doit notamment �tre retir� aux conducteurs qui, en raison de leurs ant�c�dents, n'offrent pas la garantie qu'en conduisant un v�hicule automobile ils respecteront les prescriptions et qu'ils auront �gard � leur prochain (art. 14 al. 2 let. d LCR). Le retrait fond� sur les art. 14 al. 2 et 16 al. 1 LCR est un retrait de s�curit� destin� � prot�ger la s�curit� de la circulation contre les conducteurs incapables (art. 30 al. 1 OAC). Il est prononc� pour une dur�e ind�termin�e et assorti d'un d�lai d'�preuve d'une ann�e au moins (art. 17 al. 1bis LCR; art. 33 al. 1 OAC).
2.2 Les autorit�s ne peuvent refuser le permis ou le retirer en vertu de l'art. 14 al. 2 let. d LCR que s'il existe des indices suffisants que l'int�ress� conduira sans observer les prescriptions et sans �gard pour autrui (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495; Message concernant la loi f�d�rale sur la circulation routi�re du 24 juin 1955, FF 1955 II p. 23 ss). Un retrait de s�curit� en raison d'une inaptitude caract�rielle au sens de l'art. 14 al. 2 let. d LCR se justifie, m�me en l'absence d'un �tat pathologique, s'il ressort du comportement ext�rieur du conducteur que celui-ci ne pr�sente pas la garantie de conduire en observant les prescriptions et en respectant autrui. L'art. 14 al. 2 let. d LCR est �galement applicable lorsque les traits de caract�re de l'int�ress� qui sont d�terminants pour son aptitude � conduire indiquent que celui-ci repr�sente, comme conducteur, un danger pour le trafic (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495; 104 Ib 95 consid. 1). Ce qui est d�cisif, c'est qu'un pronostic d�favorable doit �tre pos� quant au comportement futur de l'int�ress� (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495).
Le pronostic doit �tre pos� sur la base des ant�c�dents du conducteur et de sa situation personnelle (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495). Les ant�c�dents doivent �tre r�pr�hensibles, avoir des cons�quences directes sur le comportement du conducteur dans le trafic et rev�tir une certaine gravit� (RDAF 1997 1 215 consid. 2a; Bussy/Rusconi, Commentaire du Code suisse de la circulation routi�re, 3e �d., Lausanne 1996, n. 3.4.3 ad art. 14 LCR). Comme il n'est pas facile de tirer des ant�c�dents d'une personne des conclusions sur son comportement futur au volant, les autorit�s sont tenues d'analyser de tels cas avec un soin particulier (RDAT 1997 I 63 207 consid. 4a, I 62 204 consid. 2, Message, loc. cit.). En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen psychologique ou psychiatrique, par un institut que d�signera l'autorit�, conform�ment � l'art. 9 OAC (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495).
2.3 Selon l'art. 35 al. 3 OAC, le permis de conduire peut �tre retir� imm�diatement, � titre pr�ventif, jusqu'� ce que les motifs d'exclusion aient �t� �lucid�s. Le retrait pr�ventif du permis de conduire est une mesure provisoire destin�e � prot�ger les int�r�ts menac�s jusqu'� l'issue de la proc�dure principale. Eu �gard au danger potentiel inh�rent � la conduite de v�hicules automobiles, le retrait pr�ventif du permis se justifie d�j� lorsqu'il existe des indices laissant appara�tre qu'un conducteur repr�sente un risque particulier pour les autres usagers et qu'on peut s�rieusement douter de sa capacit� � conduire un v�hicule automobile. Tel est notamment le cas lorsque des examens m�dicaux ou le comportement du conducteur font �tat d'une inaptitude � conduire pour des raisons d'ordre caract�riel ou d'autres motifs. La preuve stricte de circonstances d�notant d'une inaptitude � conduire n'est pas n�cessaire. En effet, si tel �tait le cas, c'est un retrait de s�curit� qui devrait �tre imm�diatement ordonn� (ATF 122 II 359 consid. 3a p. 364). En mati�re de retrait de s�curit�, la r�gle est d'ailleurs de retirer imm�diatement le permis � titre pr�ventif, quitte � rapporter ensuite cette mesure, s'il s'av�re, apr�s expertise, qu'elle n'est pas justifi�e (ATF 125 II 396 consid. 3 p. 401).
2.4 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a retenu que le recourant a commis en pr�s de trois ans quatre infractions aux r�gles de la circulation entra�nant trois retraits du permis de conduire et une convocation � un enseignement des r�gles de la circulation. Au vu de ces faits, l'autorit� cantonale devait envisager un retrait de s�curit�. En effet, selon la jurisprudence, l'art. 14 al. 2 let. d LCR est applicable lorsqu'un conducteur a viol� les r�gles de la circulation routi�re de mani�re r�it�r�e, de sorte que son comportement le fait appara�tre comme susceptible de ne pas respecter, consciemment ou non, ces r�gles et de n'avoir aucun �gard pour autrui (cf. arr�ts non publi�s du Tribunal f�d�ral 6A.22/2003 du 5 mai 2003 et 2A.548/1996 du 20 mars 1997, consid. 4b/cc reproduit in RDAT 1998 I 70 273). Le recourant conteste �tre l'auteur de la derni�re infraction. Ce grief n'est cependant pas pertinent, d�s lors qu'une preuve stricte des circonstances d�notant une inaptitude � conduire n'est pas n�cessaire pour retirer le permis de conduire � titre pr�ventif. En l'occurrence, l'autorit� cantonale a d�montr� de mani�re suffisamment convaincante qu'il �tait tr�s vraisemblable que le recourant �tait l'auteur du dernier exc�s de vitesse. Le recourant pr�tend en outre qu'il a besoin de son v�hicule � titre professionnel. Ce faisant, il invoque un fait nouveau, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans le cadre d'un recours de droit administratif contre une d�cision d'une autorit� judiciaire. Son grief est d�s lors irrecevable. Au demeurant, cet �l�ment n'est pas pertinent s'agissant d'un retrait de s�curit�, d�s lors que l'int�r�t �ventuel du recourant � la possession de son permis doit c�der le pas face � l'int�r�t public li� � la s�curit� routi�re. Au vu de ce qui pr�c�de, il y a donc lieu d'admettre que le retrait pr�ventif du permis de s�curit� selon l'art. 35 al. 3 OAC, qui constitue la r�gle, est justifi�.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � la Commission des recours du canton de Berne en mati�re de mesures � l'�gard des conducteurs de v�hicules, � l'Office de la circulation routi�re du canton de Berne et � l'Office f�d�ral des routes, Division circulation routi�re.

References: ATF 
 ATF 
 art. 106
 art. 14
 art. 33
 art. 14