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Timestamp: 2019-02-21 10:43:38+00:00

Document:
Art. 4 à 6 LAM.
- Lorsque l'assuré se prévaut d'une rechute ou de suites tardives d'une affection qui s'est manifestée et qui a été annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service, l'assurance militaire est responsable selon les art. 4 et 5 LAM s'il existe un rapport de causalité naturelle et adéquate entre la rechute ou les suites tardives et l'affection apparue pendant le service (consid. 2).
- L'existence d'un rapport de causalité naturelle doit être déterminée selon le critère de la vraisemblance prépondérante (changement de jurisprudence; consid. 2b).
ATF: 111 V 188, 105 V 229, 105 V 231, 105 V 35 suite... , 105 V 230, 111 V 141, 107 V 175
Article: Art. 6 MVG, Art. 4 MVG, art. 4 et 5 LAM, Art. 5 Abs. 1 lit. a MVG suite... , Art. 5 Abs. 1 lit. b MVG, Art. 5 Abs. 2 Satz 1 MVG

References: art. 4
 Art. 6
 Art. 4
 art. 4
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5