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Timestamp: 2017-09-20 05:41:48+00:00

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Conditions d'utilisation - Rollinks Transfers
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Le terme « Passager » désigne toute personne transportée sur la base du billet de passage émis par le Transporteur. Les termes « Transporteur » et/ou « Compagnie » désignent ROLLINKS TRANSFERS. L’objet du contrat est la prestation de transport telle que régie par la réglementation en vigueur. Le transporteur s’engage à transporter le Passager aux conditions suivantes. Le Passager s’engage à les examiner et à les observer intégralement avant l’achat et/ou la réservation du billet de passage.
Art. 1. VALIDITÉ : Le billet de passage est personnel, ne peut pas être cédé et n’est valable que pour le transport qui y est mentionné. Le Passager est tenu de conserver avec soin le contrat/billet afin de justifier de son droit de voyager.
Art. 2. PRIX : Le prix indiqué sur le billet est celui du tarif du Transporteur en vigueur au moment de l’émission du billet.
Art. 3. DÉPART MANQUÉ : L’horaire de prise en charge du passager, sauf indication contraire écrite, est fixé lors de la réservation. Le Passager qui ne se présente pas dans les délais (H + 15 mn maximum) n'a pas droit au remboursement, même partiel, du prix payé.
Art. 4. ANNULATION ET REMBOURSEMENT : Les annulations doivent être communiquées par le Passager à la société ROLLINKS TRANSFERS dans les délais indiqués ci-dessous et avec l’application des pénalités suivantes : à partir de la date de réservation et jusqu'à 20 jours avant le transfert : 20 % ; de 19 à 8 jours avant le transfert : 25 % ; de 7 jours à 2 jours avant le transfert : 50 %. Aucun remboursement ne sera dû aux Passagers qui annulent leur voyage moins de deux jours avant l’horaire de transfert prévu, qui ne se présentent pas à temps (+15 mn maximum) pour la prise en charge.
Les dites indemnités sont calculées sur le total des tarifs passagers. Le calcul des délais débute le lendemain de la date d’annulation et inclut la date de départ. En cas d’annulation du billet déjà modifié, c’est la pénalité la plus élevée, calculée en fonction de la date à laquelle auront été effectuées les modifications, qui sera appliquée. Les réservations pour les billets bénéficiant d’une offre spéciale ne sont pas remboursables, ni en partie ni en totalité.
Art. 5. MODIFICATIONS : Toute modification du billet entraînera le versement d’un droit fixe de 15,00 € (quinze euros) ou du montant qui sera préalablement fixé et publié.
Les billets bénéficiant d’une offre spéciale excluent toute possibilité de remboursement en cas d’échange avec une place ayant un coût inférieur. Pour tous les billets de passage émis à des conditions particulières et/ou spéciales, pour lesquels les termes et les conditions ne sont pas spécifiquement indiqués dans des brochures de présentation, aucune modification n’est possible. La modification du billet émis, quelle qu’elle soit, ne donne droit à aucun remboursement, alors que le paiement de la différence est dû si ladite modification concerne une catégorie supérieure et/ou un prix supérieur. L’éventuel remboursement tarifaire dû à une modification sera sujet aux pénalités mentionnées au paragraphe « ANNULATIONS, REMBOURSEMENTS ET PÉNALITÉS ».
Art. 6. HORAIRES DE DÉPART OU D’ARRIVÉE : L’heure de départ du transfert sera celle prévue lors de l’émission de la réservation +15 mn au maximum. L’horaire d’arrivée à l’adresse indiquée lors de la réservation peut varié et le Transporteur n’est pas responsable des éventuels retards dus à un cas fortuit ou une force majeure ; plus précisément, le Transporteur décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés au Passager dus au retard ou au défaut d'exécution du transport si l’événement découle d’un cas fortuit, d’une force majeure, de mauvaises conditions météo-marines, de grèves et de pannes techniques constituant un cas de force majeure ou pour tout autre motif non imputable au transporteur.
Art. 7. PRISE EN CHARGE ET DÉPOSE : Les Passagers seront appelés à monter à bord du véhicule dans l’ordre qui sera décidé par le chauffeur, y compris leur place qui leur est attribuée. Les passagers ne descendront du véhicule à qu’à la demande du chauffeur et dans l’ordre stipulé par celui-ci. Le chargement et déchargement des bagages du le véhicule se feront à la demande du chauffeur. Le passager restera également exclusivement responsable des éventuels dommages occasionnés à ses bagages ainsi qu’à leur contenu. Les bagages et leur contenu sont acceptés par le Transporteur comme une unité de chargement unique sans déclaration de valeur.
Art. 8. NORMES À RESPECTER PAR LE PASSAGER : Le Passager est tenu de respecter les prescriptions des lois françaises que les règlements de la société de transport en matière de contrat de passage publiés sur le site www.rollinkstransfers.com. De plus, le Passager répond directement envers la société de transport de toutes les contraventions, désagréments, amendes et frais auxquels, par sa faute, Rollinkstransfers serait assujettie par les autorités aéroportuaires, douanières, sanitaires et/ou par toute autre autorité. Il est par ailleurs convenu que les mineurs doivent rester sous la surveillance de leurs parents et/ou des personnes responsables et qu’ils ne peuvent pas monter à bord du véhicule sans être accompagnés. En cas d’urgence, les Passagers devront se mettre à la disposition du chauffeur et devront exécuter, en bon ordre, les ordres et les instructions qu’ils recevront. Les Passagers sont personnellement tenus, à leurs frais et sous leur responsabilité, de vérifier auprès des autorités de police compétentes, avant le transfert, la validité de leurs documents pour entrer dans le pays de destination.
Art. 9. CONDITIONS SANITAIRES DU PASSAGER : Le chauffeur a le droit de refuser le transfert à toute personne qui, d’après lui, se trouverait dans des conditions physiques ou psychiques qui ne lui permettent pas d’affronter le voyage ou à toute personne qui, pour cause d’abus de stupéfiants, d’hallucinogènes ou d’alcool ou en raison d’une maladie ou d’une infirmité, serait dangereuse pour les autres Passagers. Dans tous les cas susmentionnés, le Passager n’aura pas droit aux dommages-intérêts et sera à son tour responsable des dommages occasionnés au véhicule, à tous ses équipements et matériels, à des tiers ainsi qu’à leurs biens. L’acceptation du Passager à bord par la société ne devra pas être considérée comme une renonciation à ses droits à faire valoir, par la suite, ses réserves quant aux conditions du Passager, que celles-ci soient connues ou non par la société de transport au moment de la prise en charge dans le véhicule.
Art.10. FEMMES ENCEINTES : La Passagère enceinte, dont la grossesse ne présente pas de complications, devra être munie d'un certificat médical l'autorisant à voyager, quel que soit le mois de grossesse. À partir du 6e mois de grossesse révolu, la Passagère devra remplir la décharge de responsabilité auprès de la société Rollinkstransfers. Toutefois, l’autorisation d’embarquer reste à la discrétion du chauffeur en vertu de l’art. 9 ci-dessus.
Art. 11. EXPLOSIFS, MATIÈRES INFLAMMABLES ET MATIÈRES DANGEREUSES : Il est strictement interdit au Passager d’introduire dans ses bagages ou dans les objets qui lui appartiennent et qui sont mis à bord du véhicule, des résidus industriels ou des substances explosives et/ou inflammables ou dangereuses pour la sécurité du trasnfert, de son chargement ou pour l’intégrité des autres Passagers et du chauffeur. En cas de violation avérée de cette interdiction, le chauffeur est autorisé à saisir les autorités compétentes sans que le Passager puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le Passager sera également tenu pour responsable des conséquences découlant d’une infraction à la présente interdiction.
Art. 12. ARMES : Les Passagers, au moment de la prise en charge, sont dans l’obligation de déclarer au chauffeur toutes les armes blanches et/ou armes à feu en leur possession.
Art. 13. BAGAGES : Le nombre de bagages devra être indiqué lors de la réservation. Ceux-ci resteront sous l’entière surveillance et responsabilité du passager de la mise à bord jusqu’à leur décharge du véhicule. Le passager ne pourra pas quitter le véhicule en laissant ses bagages à bord. Les bagages seront dotés d’étiquette mentionnant les noms et adresses du propriétaire.
Art. 14. PERTE ET/OU AVARIE DES BAGAGES ET DES EFFETS PERSONNELS OU DU VÉHICULE : La perte et/ou détérioration des bagages et des autres effets personnels à bord du véhicule doivent être signalées par le Passager au chauffeur. Quoi qu’il en soit, le Transporteur ne répond pas des dommages et/ou détériorations imputables à des actes de vandalisme commis par des tiers.
Art. 15. ANIMAUX : Le transport des animaux domestiques de petite taille (chats, chiens, etc.) accompagnant les Passagers est permis, à bord des véhicules à condition qu’ils soient munis d’un certificat de bonne santé et aient été déclarés lors de la réservation. Les animaux domestiques, s’ils sont acceptés par la société, devront toujours tenus en laisse et avec une muselière s’ils ont tendance à mordre. De plus, les animaux ne peuvent pas rester seuls et doivent toujours être sous la surveillance de leur maître afin d’éviter qu’il cause des dommages ou dérange les autres Passagers. Les Passagers sont responsables de tout dommage éventuel causé aux choses et aux tiers par leurs animaux. Le Transporteur décline toute responsabilité en cas d’éventuelle saisie ou élimination d’animaux par les autorités sanitaires, de dommages aux animaux, de fuite, perte ou décès de ces derniers pendant le transport, sauf hypothèses avérées faute imputables au Transporteur. Quoi qu’il en soit, le Passager est toujours tenu à un comportement adéquat et diligent afin d’éviter et/ou de prévenir de tels problèmes.
Art. 16. INSTALLATION DES PASSAGERS : Le Passager occupera la place indiquée par le chauffeur lors de la monter à bord. Le passager ne sera pas autoriser à changer de place lors du transfert sans l’autorisation du chauffeur et lorsque le véhicule sera en mouvement. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire et toute personne refusant de la mettre ne pourra être transporté par la société Rollinkstransfers.
Art. 17. INFORMATION DÛE PAR LE PASSAGER : Tous les Passagers lors de leur réservation sont tenus de communiquer les éventuelles informations relatives à la nécessité de soins particuliers et/ou d’assistance en cas d’urgence.
Les véhicules de la société ROLLINKSTRANSFERS n’étant pas équipés pour les Passagers qui ont des difficultés motrices (PMR) ceux-ci ne pourront être transportés pas la société et devront faire appel à une société spécialisée dans ce domaine.
Art.18. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT : Le contrat de transport de passagers, leurs bagages sont régis par la réglementation de transport public routier de personnes et interprétés conformément à la loi française. Pour tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution du contrat de transport, c’est le tribunal de Nice qui aura la compétence exclusive.
Vous pouvez réserver un billet pour un maximum de 8 passagers (adultes + enfants)
Un passager qui se présente sans le document imprimé de l'internet-tkt reçu par e-mail sera tenu d’acheter un nouveau billet.
Lors de l’enregistrement avant l’embarquement, Rollinkstransfers se réserve le droit d’effectuer les vérifications estimées utiles si le billet a été acheté par carte de crédit.
ROLLINKSTRANSFERS ne peut être tenu pour responsable d’une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte de crédit du client et des dommages que le client pourrait subir à la suite d’opérations par carte de crédit hors de son contrôle. Le non-respect des conditions de paiement convenues entraîne la résolution du contrat aux termes de l'art.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art.18