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titre Dispositions spécifiques au Certificat de Capacité d’Orthophoniste
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1ère Année du 1er Cycle des études
Décret N°2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime spécifique des études en vue du Certificat de Capacité d’Orthophoniste
La formation est structurée en deux cycles :
Premier cycle des études d’orthophonie : La validation des unités d’enseignement (UE) ou des éléments constitutifs des unités d’enseignement et des stages permet l’acquisition de 180 crédits européens (ECTS) correspondant au niveau licence.
Deuxième cycle des études d’orthophonie : La validation des unités d’enseignement (UE) ou des éléments constitutifs des unités d’enseignement et des stages et la soutenance du mémoire permettent l’acquisition des 120 crédits européens (ECTS) correspondant au niveau master.
L’unité de base constitutive est l’UE. Les UE sont capitalisables. Elles sont affectées de crédits européens.
Le Certificat de Capacité d’Orthophoniste est validé par l’obtention de 300 crédits européens.
Art. 1 - Inscription
L’inscription administrative est annuelle, au début de chaque année universitaire.
Soit d’une qualification ou d’une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l’article l. 613-5 du code de l’éducation.
Pour être autorisés à suivre la formation en vue du certificat de capacité d’orthophoniste, les candidats satisferont à des épreuves d’évaluation des aptitudes aux études en vue du certificat de capacité d’orthophoniste.
Art. 2- Sessions
Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal.
Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées pour les enseignements théoriques.
La premiere session a lieu du 16 au 20 décembre 2013 pour le premier semestre et du 19 et 23 mai 2014 pour le deuxième semestre. La seconde session se déroule les 23 et 24 juin 2014.
Art. 3 - Assiduité
La présence à tous les enseignements, y compris ceux non soumis à une évaluation, est obligatoire et exigée pour la présentation aux examens. Toute absence doit être justifiée.
Art. 4 - Anonymat des copies
L'anonymat des copies est de règle, sauf dans le cas du contrôle continu ponctuel et régulier.
Art. 5 - Crédits européens
Les crédits européens sont affectés aux UE (Unité d’Enseignement). Il n’y a pas d’affectation au niveau des EC(Eléments Constitutifs). Le cas échéant, des crédits peuvent être attribués dans le cadre des échanges internationaux (ERASMUS, …). Toute affectation de crédits à un élément constitutif rend l'EC capitalisable.
Art. 6 - Prise en compte d’Unités d’Enseignement validées par ailleurs
Des dispenses partielles de scolarité, de stages ou d’épreuves peuvent être accordées aux étudiants justifiant de titres ou de diplômes les autorisant à enseigner aux enfants atteins de déficience auditive (article 26 du décret n°2013-798 du 30 août 2013).
Cette validation se fait par UE entière, sous la forme de dispense, sans note. Les crédits européens correspondants sont acquis. En revanche, ces UE n’entrent pas dans le calcul de la moyenne et des compensations.
Art. 7 - Validation – capitalisation - compensation
Sous réserve de l’existence de « notes planchers », les règles suivantes s’appliquent :
Dès lors que les notes des éléments constitutifs (EC) qui la composent, affectés de leurs coefficients, sont égales ou supérieures à 10/20.
Par compensation. La note-plancher est fixée à 7/20 pour un EC.
Dans le cas où l’étudiant obtient une note égale à la note-plancher, la compensation au sein de l'UE ne peut être effectuée.
L’UE est alors définitivement acquise et capitalisée.
Dès lors que l’étudiant valide chacune des UE qui le composent (note d’UE égale ou supérieure à 10/20).
La compensation est donc appliquée :
Au sein de l’UE, entre les différents EC ou entre les différentes épreuves de l’UE ;
Ni les Unités d’Enseignements ni les semestres ne se compensent entre eux.
Art. 8 - Progression – redoublement
L’admission au niveau supérieur des étudiants est prononcée par le Président de l’université sur proposition du responsable de la spécialité et validation par l’équipe de formation.
Une UE de dette est admise pour le passage à l’année supérieure. Une UE présentée 4 fois sans validation entraîne l'exclusion de l'étudiant.
Si le redoublement est contesté par l'étudiant, la commission des litiges du CPS se réunit afin de trancher.
Le premier cycle des études (S1 à S6) ne peut pas faire l’objet de plus de 5 inscriptions et dans la limite de 2 inscriptions par année d’étude.
Le deuxième cycle des études (S7 à S10) ne peut pas faire l’objet de plus de 3 inscriptions.
Art. 9 - Communication des résultats
Le departement d'orthophonie est tenu de communiquer les notes au moins 14 jours avant la deuxième session.
Art. 10 - Consultation des copies
Les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai de deux semaines à la consultation de leurs copies et à un entretien, en tout état de cause avant la session de rattrapages.
Art. 11 - Régimes spéciaux d’études
Ces régimes prévoient :
Des modalités pédagogiques spécifiques : l’étudiant concerné bénéficie au minimum d’une dispense d’assiduité aux enseignements ; d’autres dispositions peuvent être prévues par le règlement de la mention (suivi pédagogique particulier, soutien, etc.) ;
Des modalités spécifiques de contrôle des connaissances : l’étudiant concerné bénéficie d’une dispense des épreuves de contrôle continu. Par conséquent, toutes les épreuves de contrôle des connaissances sont organisées sous forme d’examens terminaux. L’étudiant peut également demander à bénéficier de l’étalement de sa formation en accord avec l’équipe pédagogique sur une durée maximale égale au double de la durée normale.
Des aménagements sont prévus réglementairement pour les publics cités ci‐dessous.
Aménagements spécifiques pour les étudiants sportifs
Les étudiants pratiquant la compétition à un niveau inter‐régional ou national peuvent bénéficier d’un statut particulier :
Le statut « Étudiant sportif de haut niveau ou espoir » destiné aux étudiants inscrits sur les listes nationales « sportif de haut niveau » ou « espoir » du Ministère de la Jeunesse et des Sports ou appartenant à une filière d’accès au sport de haut niveau.
Après analyse individuelle de la situation, il peut permettre (Circulaire n°2006‐123 du 1‐8‐2006)
Un aménagement des cursus adaptés aux contraintes sportives ;
Une organisation spécifique de l’emploi du temps (prise en compte des entraînements, des compétitions et des déplacements) et priorité dans le choix des groupes des travaux pratiques et des travaux dirigés
Un aménagement des examens (choix du mode de contrôle des connaissances‐continu, terminal, unités d’enseignement (ue) capitalisables, sessions spéciales), et conservation des ue acquises, en cas de changement d’académie ;
Ces deux statuts font l’objet d’un contrat entre l’étudiant et l’université. Aucun aménagement ne peut être accordé en dehors de ces statuts.
L’étudiant établit un dossier à la rentrée qui est soumis à la commission du sport de haut niveau. Les décisions de la commission sont portées à la connaissance des étudiants et des directeurs de composante.
Aménagements spécifiques pour les étudiants en situation de handicap
Référence : décret 2005‐1617 et circulaire 2011‐220 du 27/12/11
Sont concernés les candidats qui présentent, au moment des épreuves, un handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, dont la rédaction est à ce jour la suivante :
“Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant”.
Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d’examen ou de concours adressent leur demande au SIUMPPS, service inter‐universitaire de médecine préventive, au moment de leur inscription ou, au plus tard, dans un délai de deux mois avant la date de la première épreuve de l’examen ou du concours.
Le médecin référent apprécie les aménagements qui lui apparaissent nécessaires :
En tenant compte des conditions de déroulement de sa scolarité et notamment des aménagements dont il a pu bénéficier antérieurement
En prenant appui sur les éléments cliniques décrits dans le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
L’avis précise les conditions particulières de déroulement des épreuves pour ce qui concerne :
Le temps de composition majoré en indiquant le type d’épreuve concernée (écrite, orale, pratique) ;
L’accès aux locaux ;
L’installation matérielle dans la salle d’examen ;
L’utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique ;
Le secrétariat ou l’assistance ;
Le matériel d’écriture en braille,
L’assistance d’un spécialiste d’un mode de communication ;
L’adaptation dans la présentation des sujets ;
Toute autre mesure jugée utile par le médecin référent.
L’avis précise en outre si le candidat peut être autorisé à :
Bénéficier d’une épreuve adaptée selon les possibilités offertes par le règlement de chacun des examens ;
Etre dispensé d’une épreuve ou d’une partie d’épreuve selon les possibilités offertes par le règlement de chacun des examens ;
Etaler le passage des épreuves, la même année, sur la session normale et les épreuves de remplacement lorsqu’un examen fait l’objet d’épreuves de remplacement ;
Etaler sur plusieurs sessions annuelles consécutives le passage des épreuves de l’un des examens de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur dans les conditions prévues par la réglementation de l’examen ;
Conserver, épreuve par épreuve, ou unité par unité, durant cinq ans, des notes délivrées à des épreuves ou à des unités de l’un des examens de l’enseignement scolaire ou supérieur, ainsi que le cas échéant, le bénéfice d’acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience, selon les modalités prévues par la réglementation de chacun des examens.
Le médecin adresse l’avis, dans lequel il propose des aménagements, au président de l’université qui décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat en prenant appui sur l’avis rendu par le médecin référent. Cet avis est communiqué au service scolarité et à l’enseignant responsable de la formation afin qu’ils prennent toutes les dispositions nécessaires.
Nature enseignement
Nb heures CM
Nature de l’épreuve terminale
Note-plancher
CM - TD
Connaissances fondamentales en sciences du langage
QR + QCM
QR tirée au sort
Neurosciences 2 : plasticité cérébrale et récupération
Stage découverte 1 : Stage en milieu scolaire
Stage 120 heures ou 30 demi-journées
CM-TD
MCC Certificat de Capacité d’Orthophoniste 1ère Année 2013/2014 Page sur

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11