Source: https://www.canyon-corse.com/CONDITIONS-GENERALES-DE-VENTE-DE-CORSICA-ACTIVITIES_a46.html
Timestamp: 2020-08-12 02:56:55+00:00

Document:
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CORSICA ACTIVITIES
CORSICA ACTIVITIES est une plateforme de réservation d'activités. L'inscription à une activité implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions de vente par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
CORSICA ACTIVITIES organise, commercialise des activités de canyoning en Corse.
Les activités collectives : sont définies comme activités collectives, les activités qui sont proposées à des individuels ou groupes d'individuels qui s'inscrivent séparément et sont regroupés dans la même sortie. Il peut s'agir par exemple de personnes seules, de groupes d'amis ou de familles.
Activités privées : sont définies comme les activités proposées à des institutions, entreprises, associations etc...
Art. 2 : PARTICULARITE DE LA PRATIQUE
Les activités de pleine nature proposées par Corsica Activities sont soumises aux aléas climatiques et humains. Les changements de conditions des canyons ne sont pas toujours prévisibles, cela implique la possibilité de changement de programme à tout moment.
En dernier ressort, le moniteur reste seul juge du programme qu’il peut adapter en raison d’impératifs de sécurité.
Art. 3 : INSCRIPTION ET RESERVATION
Toute inscription à nos activités implique une adhésion à nos conditions générales de vente.
Le solde est dû le jour du déroulement de l'activité.
Activités collectives : l’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un mail de confirmation pour la sortie choisie.
Activités privées : l’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.
Art. 4 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Nos sorties sont assurées si le nombre minimum de participants est inscrit, en cas de nombre d'inscrits trop peu important, la sortie est décalée ou annulée, voir conditions d'annulations de notre part.
Les tarifs de CORSICA ACTIVITIES sont présentés sur le site Internet www.canyon-corse.com et sur la brochure disponible en libre-service auprès d'hôtels, campings, offices de tourisme, etc...
Réductions : Les sites internet gérés par CORSICA ACTIVITIES proposent des offres promotionnelles ponctuelles. Celles-ci s’appliquent aux réservations faites uniquement sous la référence de ces offres et sur les périodes annoncées.
Les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Art. 6 : CONDITIONS PARTICULIERES D'INSCRIPTION
En cas de manquement aux CGV (retard, annulation, abandon), de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le souscripteur.
Art 7 : MODE DE PAIEMENT
Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement à l’attention de CORSICA ACTIVITIES. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.
Art. 8 : RETRACTATIONS
Art. 9 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc...).
CORSICA ACTIVITIES n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des parcours (consultable sur notre site www.canyon-corse.com).
Art. 10 : ASSURANCES
Conformément à la législation, CORSICA ACTIVITIES est dotée d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Chaque participant doit également être titulaire d'une responsabilité civile individuelle. En vue de vous protéger en cas d'incident ou d'accident pouvant survenir au cours de l'activité, il vous est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d'annulation, d'assistance et de rapatriement.
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
Les encadrants sont indépendants et ont leur propre Responsabilité Civile Professionnelle.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de CORSICA ACTIVITIES et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc...). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Les professionnels (moniteurs) et CORSICA ACTIVITIES ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
Art. 11 : ANNULATION MODIFICATIONS
Toute annulation de votre part doit nous parvenir au plus tard 48 heures avant le début de l'activité.
* Plus de 48h avant le début de l'activité : remboursement intégral des sommes versées à l'inscription
* De 48h à 24 heures du départ : 75% du prix de l'activité est due
* A moins de 24 heures du départ : la totalité du prix de l'activité est due
Non présentation au RDV : en cas de non présentation à l'activité, aucun remboursement ne sera effectué.
Retard : tout retard de votre part au lieu et heure de rdv de l'activité, est considéré comme une annulation à moins de 24h et ne donne donc droit à aucun remboursement.
Abandon : Toute interruption volontaire de votre part de l'activité n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par votre encadrant, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.
En cas d'impossibilité d'effectuer l'activité de votre part, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions.
- Annulation de notre part
En cas d'interruption de l'activité de notre part pour raison de sécurité, les sommes remboursées sont fixées selon le barème suivant :
Marche d'approche en cours ou terminée : remboursement intégral du prix de l'activité
Descente de canyon en cours : remboursement de 50% du prix de l'activité
Exclusion : à tout moment nos encadrants peuvent décider de l'exclusion d'un ou plusieurs participants à une activité pour raison de niveau insuffisant, pour non respect des consignes de sécurité ou pour toute autre raison jugée importante par le moniteur.
Art. 12 : RENDEZ-VOUS
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des informations préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 10 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
Art. 13 : ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):
Les mineurs de moins de 14 ans non accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
Les mineurs de 14 à 18 ans non accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, etc...)
Dans ce cas, une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site (falaise, canyon, grotte, etc...), le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal.
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à CORSICA ACTIVITIES, pour chaque participant (jeune et animateur)
D’autre part, CORSICA ACTIVITIES s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc...)
ART. 14 : BON CADEAU
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par CORSICA ACTIVITIES, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
Art. 15 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
CORSICA ACTIVITIES ainsi que son prestataire de réservation en ligne et gestion de planning Trekker s'engagent à protéger les données personnelles de leurs clients : aucune des deux entités ne revend, partage ou monétise les données de sa clientèle.
CORSICA ACTIVITIES et Trekker assurent qu'ils ne collectent pas de données permettant d'identifier des personnes physiques autres que celles demandées explicitement au souscripteur de la réservation.
CORSICA ACTIVITIES et Trekker conservent les données fournies par leurs clients durant 6 ans pour des raisons fiscales, notamment dans le respect de la Loi Finance 2018 et de la lutte contre la fraude à la TVA.
Même sur demande explicite du client, CORSICA ACTIVITIES ne peut supprimer aucune donnée du logiciel Trekker PRO, celles-ci étant utilisées pour arriver à une tarification dans le cadre de la Loi Finance 2018.
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée à CORSICA ACTIVITIES par lettre recommandée avec AR dans un délai d 'un mois après la date de retour et sera du ressort du Tribunal de Commerce d'Ajaccio.
Agence Corsica Activities - Canyon Corse
Immeuble l'apparté - Bat A
Tel: 033 (0) 6 15 05 28 42 - 033 (0) 4 20 19 09 09
infos@canyon-corse.com
Lieu dit Valle Papacci
RCS Ajaccio 881 657 977
TVA intra-communautaire: FR 59881657977

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

ART. 14

Art. 15