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Timestamp: 2016-10-24 03:42:49+00:00

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108 II 16735. Arr�t de la IIe Cour civile du 6 mai 1982 dans la cause R. contre R. (recours en r�forme)
Art. 7h LRDC; divorce d'�poux italiens. Pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral au regard de l'art. 7h al. 1 LRDC et du droit �tranger auquel cette disposition se r�f�re. 1. Le Tribunal f�d�ral ne revoit pas, sauf exception, l'application du droit �tranger (art. 43, 55 al. 1 let. c et 65 OJ). Toutefois, afin de d�terminer si le droit suisse est ou non applicable en vertu de l'art. 7h al. 3 LRDC, le juge est appel� � v�rifier dans quelle mesure les conditions pos�es � l'al. 1 de cette disposition et faisant r�f�rence au droit �tranger sont remplies. Dans le cadre de l'art. 7h LRDC, le pouvoir de cognition du Tribunal f�d�ral s'�tend donc au droit �tranger (consid. 1-4; changement de jurisprudence). 2. Les extraits de jurisprudence �trang�re produits avec le recours sont recevables, d�s lors qu'ils constituent un expos� de droit et non des faits nouveaux. - Conditions d'exequatur pos�es par le droit italien pour qu'un jugement de divorce soit reconnu en Italie (consid. 5 et 6). Faits � partir de page 168
A.- S. et M., tous deux Italiens, se sont mari�s en Italie en 1956. Peu apr�s, ils se sont install�s en Suisse. De graves tensions au sein du couple ont amen� les �poux � se s�parer en 1965. Apr�s avoir tent� une nouvelle fois de vivre ensemble sans plus de succ�s, ils se sont s�par�s � nouveau en avril 1975 et n'ont pas repris la vie commune depuis lors, le mari ayant nou� une liaison. Le lien conjugual est d�finitivement rompu par la faute exclusive du mari. Dame R. a ouvert action en divorce, subsidiairement en s�paration de corps le 27 juin 1980. Par jugement du 13 f�vrier 1981, le Tribunal civil du district de Lausanne a rejet� l'action en divorce BGE 108 II 167 S. 169de la demanderesse et a admis son action en s�paration de corps. Il a consid�r� qu'une cause de divorce selon la l�gislation italienne n'�tait pas �tablie, d�s lors que la s�paration des �poux n'avait pas �t� pr�c�d�e d'un acte judiciaire homologuant leur accord de vivre s�par�s.
B.- Dame R. a recouru contre ce jugement � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Par arr�t du 25 septembre 1981, cette autorit� a rejet� le recours en consid�rant que la recourante n'a pas rapport� la preuve qu'un jugement de divorce serait reconnu en Italie faute de s�paration consensuelle homologu�e. Elle a consid�r� que les preuves invoqu�es par la recourante sur la reconnaissance en Italie d'un jugement de divorce suisse fond� sur une s�paration de fait de plus de cinq ans non pr�c�d�e d'un acte judiciaire d'homologation n'�taient pas convaincantes. "Seuls les renseignements donn�s par l'autorit� italienne � la demande de l'autorit� judiciaire suisse (selon la proc�dure pr�vue par la Convention europ�enne dans le domaine de l'information sur le droit �tranger, du 7 juin 1968 - RS 0.434.2), ajoute la Cour cantonale, auraient �t� de nature � r�soudre le probl�me de la reconnaissance d'un tel jugement en Italie. Aucune requ�te n'a toutefois �t� pr�sent�e dans ce sens par la partie invit�e � prouver le droit �tranger (art. 6 CPC)."
C.- Dame R. a d�pos� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral en concluant avec suite de frais et d�pens:
II. L'arr�t rendu le 25 septembre 1981 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud est r�form� en ce sens que:
b) le divorce des �poux S. R. et M. B. est prononc� aux torts exclusifs du d�fendeur;
c) le dispositif du jugement rendu le 13 f�vrier 1981 par le Tribunal civil du district de Lausanne est maintenu pour le surplus."
En annexe � son recours, elle a produit des extraits de la Rivista di diritto internazionale privato e processuale reproduisant divers arr�ts de la Cour de cassation italienne.
L'intim� n'a pas proc�d�.
1. a) Dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral est saisi d'un recours en r�forme, l'art. 43 OJ dispose que la violation des seules dispositions de droit f�d�ral, � l'exclusion de celles du droit BGE 108 II 167 S. 170cantonal ou �tranger, peut faire l'objet de cette voie de recours. De m�me, l'art. 55 al. 1 lettre c OJ pr�voit qu'il ne peut �tre pr�sent� d'observations sur la violation du droit cantonal ou �tranger. L'art. 65 OJ reconna�t toutefois la comp�tence du Tribunal f�d�ral pour appliquer le droit cantonal ou �tranger lorsque l'autorit� cantonale n'a pas tenu compte d'une loi cantonale ou �trang�re qui s'applique concurremment avec le droit f�d�ral.
b) En l'esp�ce, la recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir fait une fausse application du droit �tranger en consid�rant que la preuve de l'admission de la cause de divorce par le droit italien n'avait pas �t� rapport�e, et en ne tenant pas compte de la jurisprudence �trang�re � laquelle elle s'�tait r�f�r�e. Elle fait valoir que l'art. 65 OJ donne comp�tence au Tribunal f�d�ral d'appliquer lui-m�me le droit �tranger d�s lors que l'autorit� cantonale n'a pas tenu compte de la jurisprudence �trang�re invoqu�e.
N�anmoins, l'art. 65 OJ est inapplicable dans le cas particulier. En effet, le Tribunal f�d�ral ne peut appliquer le droit �tranger en vertu de cette disposition que si l'autorit� ne l'a pas appliqu� du tout (BIRCHMEIER, n. 3 ad art. 65 OJ, p. 239; ATF 93 II 362 /3 consid. 5; ATF 76 II 11 consid. 3; 73 II 139/140). Or, en l'esp�ce, l'autorit� cantonale n'a pas m�connu l'applicabilit� du droit italien mais l'a effectivement appliqu�, d'une fa�on que la recourante estime cependant erron�e.
2. La recourante fait valoir en outre qu'en appliquant de fa�on erron�e le droit �tranger, la Cour cantonale a viol� l'art. 7h al. 1 LRDC qui ordonne imp�rativement l'application du droit �tranger sur les deux conditions qu'il d�termine de l'action en divorce. Le Tribunal f�d�ral doit, selon elle, contr�ler l'application du droit �tranger parce que de cette derni�re d�pend celle du droit suisse, en particulier de l'art. 7h LRDC.
Ainsi, pour trancher la question de la saine application de l'art. 7h al. 1 LRDC, la Cour de r�forme devrait n�cessairement se r�f�rer � la loi et � la jurisprudence du pays d'origine de la partie demanderesse.
a) Comme le Tribunal f�d�ral l'a rappel� dans son arr�t reproduit aux ATF 100 II 264, consid. 3a, la jurisprudence a vari� quant � son pouvoir d'examen � l'�gard des d�cisions cantonales appliquant l'art. 7h al. 1 LRDC. Le Tribunal f�d�ral a d'abord consid�r� que tant la question de l'admission, par le droit �tranger, de la cause de divorce invoqu�e que celle de la reconnaissance de la juridiction suisse, sont soumises � son contr�le, car elles rel�vent BGE 108 II 167 S. 171du droit f�d�ral (ATF 43 II 283). Dans un arr�t post�rieur (ATF 58 II 189), il a jug� que la question de l'existence de la cause de divorce en droit �tranger rel�ve en partie du droit �tranger, mais qu'elle n'en rentre pas moins dans la comp�tence du Tribunal f�d�ral en vertu m�me de l'art. 7h LRDC. Toutefois, par la suite, il a affirm� qu'il n'�tait pas comp�tent pour revoir si le motif de divorce invoqu� est admis par la loi ou la jurisprudence �trang�res, parce que ce point concerne l'application du droit �tranger (ATF 73 II 139 consid. 2; 99 II 3 consid. 1a; SJ 1973 p. 577). Dans d'autres arr�ts (ATF 75 II 99; ATF 99 II 8; ATF 94 II 74), il a examin� si le droit �tranger reconna�t la juridiction suisse et m�me, dans le dernier arr�t cit�, si la cause de divorce invoqu�e est admise par la loi �trang�re. Au stade actuel de la jurisprudence, le Tribunal f�d�ral n'a pas d�termin� s'il �tait comp�tent pour r�examiner la seule question de la reconnaissance de la juridiction suisse par le droit �tranger, ou s'il pouvait aussi revoir la question de l'admission par ce droit de la cause de divorce invoqu�e; il a admis que sa comp�tence �tait en tout cas donn�e sur la premi�re de ces questions qui implique n�cessairement que la Cour de r�forme se r�f�re � la loi et � la jurisprudence �trang�res (ATF 100 II 265 /6). Ce dernier arr�t a �t� confirm� dans l' ATF 103 II 10, motif pris de ce que la question de la reconnaissance de la juridiction suisse, bien que relevant du droit �tranger, est impos�e par l'art. 7h LRDC.
b) On peut cependant s'interroger sur le bien-fond� de la distinction op�r�e par le Tribunal f�d�ral qui se consid�re comp�tent pour examiner si la l�gislation �trang�re reconna�t la juridiction suisse et qui met en doute sa comp�tence pour revoir si la loi ou la jurisprudence �trang�res admettent la cause de divorce invoqu�e. En r�alit�, les deux conditions pr�vues � l'art. 7h al. 1 LRDC sont plac�es sur un pied d'�galit�. Elles sont coordonn�es entre elles et rien n'indique qu'elles doivent �tre trait�es diff�remment (cf. STAUFFER, Nachtrag zur Praxis zum NAG, 1977 p. 24). Il n'y a donc pas lieu de reconna�tre au Tribunal f�d�ral un pouvoir de cognition diff�rent selon qu'il envisage l'examen de l'une ou de l'autre condition de l'art. 7h al. 1 LRDC.
c) Tout au plus les deux conditions de l'art. 7h al. 1 LRDC se pr�senteraient diff�remment quant au pouvoir de cognition du Tribunal f�d�ral, si l'une ou l'autre relevait non pas de l'application du droit �tranger, mais de l'application d'un trait� pass� entre la Suisse et l'Etat �tranger en cause. En effet, s'il s'agit BGE 108 II 167 S. 172de contr�ler l'application d'un trait�, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral d�coule directement de l'art. 43 al. 1 OJ.
Certes, dans l'arr�t ATF 99 II 3 consid. 1b, le Tribunal f�d�ral s'est fond� sur la Convention entre la Suisse et l'Italie sur la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions judiciaires du 3 janvier 1933 pour admettre que l'Italie reconna�t la comp�tence des tribunaux suisses. Mais dans la plupart des arr�ts o� le Tribunal f�d�ral a admis sa comp�tence pour examiner si le droit �tranger reconna�t la juridiction suisse, il n'a pas d�duit son pouvoir de cognition de l'existence de trait�s. Au contraire, dans trois arr�ts (ATF 75 II 99, ATF 79 II 8, ATF 94 II 74), o� il s'agissait de l'application du droit fran�ais, le Tribunal f�d�ral a constat� que la Convention franco-suisse de 1869 est inapplicable en mati�re d'actions en divorce. C'est donc bien au droit fran�ais interne qu'il s'est r�f�r� pour conclure que ce droit reconna�t la juridiction suisse � certaines conditions.
De m�me, dans un arr�t r�cent (ATF 103 II 10), la question de la reconnaissance des jugements suisses par la Hollande ne pouvait �tre tranch�e par l'examen d'un trait� et c'est � la jurisprudence hollandaise que le Tribunal f�d�ral s'est express�ment r�f�r�.
Le Tribunal f�d�ral ne s'est donc pas fond� sur l'existence d'un trait� pour affirmer sa comp�tence, au regard de l'art. 43 OJ, pour examiner si la juridiction suisse est reconnue par le droit �tranger.
De m�me, la question de l'admission de la cause de divorce par la loi d'origine du demandeur peut �tre d�termin�e par un trait� et tomber dans la cognition du Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 43 al. 1 OJ. Ainsi, dans un arr�t (ATF 33 II 483) faisant application de la Convention de La Haye du 12 juin 1902 pour r�gler les conflits de lois et de juridiction en mati�re de divorce et de s�paration de corps, en vigueur pour la Suisse du 15 septembre 1905 au 1er juin 1929, le Tribunal f�d�ral a examin� la cause de divorce invoqu�e, parce qu'elle �tait d�termin�e non pas par le droit �tranger, mais par le droit conventionnel. Toutefois, dans l'arr�t ATF 94 II 74, il n'a pu se r�f�rer � un trait� d�terminant la cause de divorce � retenir; il a appliqu� en cette esp�ce le droit fran�ais interne pour rechercher si une cause de divorce �tait �tablie. De m�me a-t-il constat� l'existence d'une cause de divorce en droit interne hollandais (tout en relevant que la question n'�tait pas litigieuse) dans l'arr�t reproduit aux ATF 103 II 15 consid. 5.
Ce n'est donc pas sur un trait� qu'il s'est fond� pour admettre BGE 108 II 167 S. 173sa comp�tence au sens de l'art. 43 al. 1 OJ, dans les cas o� il a contr�l� l'existence d'une cause de divorce.
Ainsi, ce n'est pas non plus l'existence ou l'inexistence d'un trait� qui a pu entra�ner pour le Tribunal f�d�ral un pouvoir d'examen plus ou moins �tendu selon qu'il s'agissait de contr�ler si la juridiction suisse est reconnue � l'�tranger, ou si le droit �tranger admet la cause de divorce invoqu�e.
Il convient d�s lors de reconsid�rer la question du pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral et de se demander s'il est ou non comp�tent pour examiner l'application faite par l'autorit� cantonale du droit �tranger auquel les deux conditions de l'art. 7h al. 1 LRDC font r�f�rence.
3. Les auteurs estiment, en g�n�ral (� l'exception de B�HLER-SP�HLER, no 49 Einleitung), que le Tribunal f�d�ral devrait, en droit d�sirable, revoir l'application du droit �tranger notamment dans le cadre de l'art. 7h al. 1 LRDC, et cela non seulement pour d�terminer si le droit du pays d'origine du demandeur reconna�t la juridiction suisse, mais encore s'il admet le motif de divorce invoqu� (BECK, Kommentar zum schweiz. ZGB, Schlusstitel, � 2, n. 10 ad art. 7h LRDC; STAUFFER, Praxis zum NAG, p. 491 n. 28 ad art. 7h LRDC; GENTINETTA, Das schweiz. BG �ber die �berpr�fung der Anwendung ausl�ndischen Rechts, p. 51-53; BROGGINI, La codification du droit international priv� en Suisse, RDS 1971 II 312; VOUILLOZ, Le r�le du juge � l'�gard du droit �tranger, p. 51 � 53). SCHNITZER (Handbuch I p. 194 et FJS 932 p. 3) est d'avis que l'application du droit �tranger r�sulte n�cessairement de l'art. 7h al. 1 LRDC; il se borne � cette affirmation sans d�montrer en quoi consiste cette n�cessit�. STAUFFER (Nachtrag zur Praxis zum NAG, n. 28 ad art. 7h LRDC) est favorable � un retour � la jurisprudence de l'arr�t 43 II 283.
La critique la plus �labor�e de la jurisprudence refusant le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral sur le droit �tranger dans le cadre de l'art. 7h LRDC a �t� �mise par VISCHER (SJZ 1955 p. 35). Selon cet auteur, la comp�tence du juge suisse et l'applicabilit� du droit suisse sont conditionn�es par l'exacte application du droit �tranger et cela dans l'int�r�t de la reconnaissance du divorce sur le plan international, de sorte que le pouvoir d'examen d�coule du sens de la r�gle de conflit.
4. L'art. 7h LRDC permet � un �poux �tranger, domicili� en suisse, d'intenter une action en divorce devant le juge de son domicile et d'�viter ainsi qu'il lui soit n�cessaire de retourner dans BGE 108 II 167 S. 174son pays d'origine, avec lequel il aura peut-�tre perdu toute attache, aux seules fins d'intenter cette action.
Dans le domaine particulier du divorce, la reconnaissance par le droit �tranger du jugement prononc� en Suisse constitue la condition n�cessaire � l'�tablissement d'un �tat civil stable et incontest�. C'est essentiellement dans ce but que le l�gislateur a pos� � l'art. 7h al. 1 LRDC deux conditions renvoyant express�ment � l'examen du droit �tranger.
Toutefois, si l'on analyse l'art. 7h LRDC dans son entier, on constate qu'il comporte bien une r�gle de conflit, mais que cette r�gle se trouve � l'alin�a 3 et qu'elle d�signe comme applicable le droit suisse. En vertu de l'art. 43 al. 1 OJ, le Tribunal f�d�ral est comp�tent pour examiner si le droit suisse est applicable et s'il a �t� correctement appliqu�. Comme la r�gle de conflit exprim�e � l'art. 7h al. 3 LRDC impose l'application du droit suisse, le Tribunal f�d�ral peut et doit, au regard de l'art. 43 al. 1 OJ, contr�ler aussi bien l'application de la r�gle de conflit que l'application du droit mat�riel auquel elle renvoie.
La r�gle de conflit pos�e par l'art. 7h al. 3 LRDC est cependant tr�s particuli�re en ce sens qu'elle ne s'applique que lorsque les conditions pos�es par l'art. 7h al. 1 LRDC sont remplies. Pour contr�ler si la r�gle de conflit est applicable et si par cons�quent le droit suisse est applicable, le juge est donc tenu d'examiner pr�alablement si les conditions modalisant la r�gle de conflit sont r�unies. Cet examen ne peut se faire, vu les termes de l'art. 7h al. 1 LRDC, que par r�f�rence au droit �tranger. C'est en cela que r�side la n�cessit� invoqu�e par SCHNITZER (Handbuch I p. 194 et FJS 932 p. 3) et par les ATF 100 II 266 en haut et ATF 103 II 10 in fine. Elle d�coule du fait que le juge ne peut d�clarer le droit suisse applicable ou inapplicable, dans le cadre de l'art. 7h al. 3 LRDC qu'apr�s avoir contr�l� si les conditions pr�alables �dict�es par l'art. 7h al. 1 sont r�unies. En ce qui concerne le Tribunal f�d�ral, dans le cadre de l'art. 43 al. 1 OJ, il ne peut de m�me contr�ler une violation �ventuelle du droit f�d�ral, tant dans son applicabilit� que dans son application, qu'en contr�lant aussi les conditions pr�alables pos�es par l'art. 7h al. 1 LRDC.
Il suit de l� qu'en raison de la structure tr�s particuli�re de la r�gle de conflit pos�e par l'art. 7h LRDC, le Tribunal f�d�ral doit aussi contr�ler l'application du droit �tranger dans la mesure o� il est une condition pr�alable � l'applicabilit� du droit suisse. Le recours est en cons�quence recevable, alors m�me qu'il se borne BGE 108 II 167 S. 175� critiquer l'application du droit italien faite par l'autorit� cantonale.
5. En l'esp�ce, il s'agit donc de d�terminer si le droit italien admet la cause de divorce invoqu�e. Les extraits de jurisprudence produits avec le recours sont recevables, car ils constituent un expos� de droit et non des faits nouveaux (ATF 103 II 299).
Il ressort de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne qu'un jugement de divorce concernant des Italiens prononc� hors de ce pays est d�clar� ex�cutoire en Italie au terme de la proc�dure d'exequatur (delibazione) lorsque le juge �tranger, alors m�me qu'il n'applique pas la loi italienne, prononce le divorce pour une cause qui trouve une correspondance substantielle dans le syst�me introduit par la loi no 898 de 1970 sur la dissolution du lien conjugal et la cessation des effets civils du mariage. Tel est le cas lorsque le jugement de divorce d�coule d'un �tat de s�paration des conjoints qui dure depuis plusieurs ann�es et comporte la d�gradation irr�versible de l'unit� familiale (Cour de cassation - Chambres r�unies - du 19 septembre 1978 no 4189, Rivista di diritto internazionale privato e processuale 1980 p. 50, avec r�f�rences). Il s'agit l� d'une jurisprudence ferme et r�p�t�e, d�clarant que l'exequatur (delibazione) est possible quand le juge �tranger, ind�pendamment d'une identit� formelle entre les causes de divorce pr�vues par les deux l�gislations, a prononc� le divorce pour des raisons substantiellement analogues � celles qui d�coulent de la loi italienne, m�me si elles ne sont pas parfaitement identiques. Ainsi en particulier la jurisprudence a reconnu, � de nombreuses reprises, la possibilit� de faire ex�cuter en Italie des sentences �trang�res qui ont prononc� le divorce entre des citoyens italiens en consid�ration d'un �tat de s�paration, m�me si elle a dur� un nombre d'ann�es inf�rieur � celui exig� par la loi italienne, si cette s�paration comporte la d�sagr�gation irr�versible de l'unit� familiale (Cour de cassation du 2 novembre 1978 no 4978, Rivista pr�cit�e 1980, p. 63 avec r�f�rences � trois arr�ts ant�rieurs de 1977 et 1976).
C'est donc � tort que la Chambre des recours vaudoise d�clare que la jurisprudence italienne para�t h�sitante sur ce point.
En l'esp�ce, il est constant que les �poux sont s�par�s depuis avril 1975, que tout espoir de reprise de la vie commune est exclu en raison de la liaison durable du mari, de sorte que le lien conjugal est rompu. On peut donc affirmer - au moins dans le sens de la probabilit� exig�e par l'arr�t reproduit aux ATF 93 II 364 - que BGE 108 II 167 S. 176le jugement de divorce prononc� en Suisse dans de telles circonstances sera d�clar� ex�cutoire en Italie.
6. Cette condition suffit, alors m�me que si l'on s'en tenait au sens premier de l'art. 7h al. 1 LRDC, la demanderesse n'aurait pas d�montr� que la cause de divorce qu'elle invoque est reconnue par la l�gislation italienne. En effet, en vertu de l'art. 3 ch. 2 lettre b de la loi italienne sur le divorce, la dissolution des effets civils du mariage peut �tre demand�e dans le cas o� la s�paration judiciaire des �poux a �t� prononc�e par une d�cision pass�e en force de chose jug�e, ou la s�paration par consentement mutuel homologu�e, ou m�me lorsqu'il existe une s�paration de fait ant�rieure d'au moins deux ans � l'entr�e en vigueur de ladite loi. Ces conditions ne sont pas r�unies dans le cas particulier d�s lors que la s�paration remontant � 1975 n'a pas �t� homologu�e, et ne d�coule pas d'une d�cision pass�e en force de chose jug�e. La s�paration, en l'esp�ce, est toutefois assez longue et s'accompagne d'une d�gradation irr�versible de l'unit� familiale, suffisamment d�montr�e par la rupture du lien conjugal, pour qu'il soit admis, conform�ment � la jurisprudence relative � la "delibazione", que le jugement suisse sera reconnu. De surcro�t, la ratio legis de l'art. 7h al. 1 LRDC, dans la mesure o� il exige l'�tablissement d'une cause de divorce selon le droit national, est de ne pas prononcer un divorce qui ne serait pas reconnu dans le pays d'origine du plaideur. D�s l'instant que cette reconnaissance est d�montr�e malgr� le d�faut d'une cause de divorce selon le droit national, la ratio legis est satisfaite.
7. Les conditions de l'art. 7h al. 1 LRDC �tant ainsi v�rifi�es, l'action doit �tre examin�e par application du droit suisse (art. 7h al. 3 LRDC). Les faits de la cause d�montrent que le divorce peut �tre prononc� en application de l'art. 142 CC. Les effets accessoires sont r�gl�s par la Convention sur int�r�ts civils du 16 juin 1980 qui ne comporte rien d'illicite et peut donc �tre homologu�e (art. 158 CC). Cette convention pr�voit que chaque partie garde ses frais et renonce � tous d�pens, de sorte que les frais d'arr�t doivent demeurer � la charge de la recourante.
94 II 74,
103 II 10,
99 II 8,
100 II 265,
103 II 15,
100 II 266,
93 II 364
art. 7h al. 3 LRDC suite... ,
art. 43, 55 al. 1 let,
art. 158 CC

References: Art. 7
 art. 65
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 7
 art. 7
 art. 7
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 

art. 7

art. 43

art. 158