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Timestamp: 2016-10-26 21:26:43+00:00

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5C.268/2000 (30.04.2001)
5C.268/2000
M. Raselli, Mme Nordmann, Juges, et M. Gardaz, Juge suppl�ant.
X.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Daniel Cipolla, avocat � Martigny,
Dame Y.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Nicolas Voide, avocat � Martigny;
(refus du retrait de l'autorit� parentale; voie de recours)
A.- Le 3 ao�t 2000, la Chambre pupillaire de Bagnes a rejet� la requ�te de X.________ tendant � ce que l'autorit� parentale sur les enfants G.________ et S.________ soit retir�e � leur m�re, dame Y.________.
B.- Statuant le 24 octobre 2000, le Juge du district de l'Entremont a d�clar� irrecevable le recours interjet� par X.________ et mis les frais � la charge de celui-ci.
C.- X.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral concluant, avec suite de d�pens, � ce que la d�cision cantonale soit r�form�e en ce sens que le "Tribunal de l'Entremont" est comp�tent pour conna�tre de l'appel interjet� contre le refus de la Chambre pupillaire de Bagnes de retirer l'autorit� parentale � la m�re.
D.- Par arr�t de ce jour, la IIe Cour civile du Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public connexe du recourant.
1.- La d�cision entreprise se fonde sur l'art. 420 al. 2 CC, disposition f�d�rale de proc�dure dont le recourant se plaint de la violation.
a) Si le recours en r�forme est certes recevable pour violation des r�gles f�d�rales de proc�dure (Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 1.3.2 ad art. 43 OJ), il ne l'est cependant que dans les contestations civiles - hypoth�se non r�alis�e dans le cas particulier - ou dans les �ventualit�s express�ment pr�vues par la loi. Celle-ci dispose notamment que le recours en r�forme est ouvert en cas de "retrait ou r�tablissement [...] de l'autorit� parentale" (art. 44 let. d OJ). Qu'en est-il en revanche lorsque, comme en l'esp�ce, l'autorit� a refus� de retirer l'autorit� parentale?
Les auteurs ont d�j� trait� cette question dans le cadre de l'art. 44 let. b aOJ, abrog� le 1er janvier 1978 par la loi du 25 juin 1977 modifiant le droit de la filiation, lequel ouvrait la voie de la r�forme contre les d�cisions pronon�ant la "d�ch�ance et [le] r�tablissement de la puissance paternelle selon les art. 285 et 287 du code civil".
Consid�rant que le recours en r�forme a pour seul objet la protection de la puissance paternelle, Birchmeier y r�pondait par la n�gative (Bundesrechtspflege, Zurich 1950, n. 8 ad art. 44 OJ, p. 133-134). Se r�f�rant au but principal du recours en r�forme, qui est d'assurer l'application uniforme du droit f�d�ral, et arguant de la meilleure protection des int�r�ts de l'enfant qu'offre cette voie de droit, Wurzburger �tait d'un avis contraire (Les conditions objectives du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, th�se Lausanne 1964, n. 52, p. 39). Poudret (op. cit. , n. 2.4 ad art. 44 OJ) n'a pas interpr�t� diff�remment l'art. 44 let. d OJ, dans sa teneur au 31 d�cembre 1999, auquel la novelle du 26 juin 1998, entr�e en vigueur le 1er janvier 2000 (RO 1999 p. 1142), n'a pas apport� de modifications substantielles s'agissant de l'autorit� parentale (Message du Conseil f�d�ral du 15 novembre 1995, FF 1996 I 176, ch. 261).
Cette interpr�tation extensive doit �tre approuv�e.
Depuis l'adoption de la loi d'organisation judiciaire, le l�gislateur s'est en effet attach� � renforcer toujours plus la protection de l'enfant, que ce soit en g�n�ral (FF 1974 II 1) ou apr�s le divorce (FF 1996 I 31, ch. 144. 5). Il est d�s lors coh�rent de le faire aussi d'un point de vue proc�dural et de consid�rer que le recours en r�forme est ouvert contre toute d�cision au sujet du retrait ou du r�tablissement de l'autorit� parentale.
b) Interjet� en temps utile contre une d�cision finale, non susceptible d'un recours ordinaire cantonal (art. 118 al. 1 LACC VS) et rendue par un tribunal inf�rieur statuant en derni�re instance, mais non comme juridiction cantonale unique, le recours est par ailleurs recevable au regard des art. 48 al. 1 et 2 ainsi que 54 al. 1 OJ.
2.- Le recourant soutient que l'art. 420 al. 2 CC, d'apr�s lequel "un recours peut �tre adress� � l'autorit� de surveillance contre les d�cisions de l'autorit� tut�laire [...]", ne s'applique pas en l'esp�ce. Cette voie de droit ne serait ouverte qu'au pupille capable de discernement et � tout int�ress� contre une d�cision rendue par l'autorit� tut�laire � la suite d'un recours interjet� contre une d�cision du tuteur.
Cette argumentation m�conna�t que l'art. 420 al. 2 CC trouve application non seulement dans le droit de la tutelle au sens strict, mais dans tous les domaines de comp�tence des autorit�s de tutelle, notamment en mati�re de protection de l'enfant (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4e �d., p. 205, n. 27.64; Geiser, Commentaire b�lois, n. 13 ad art. 420 CC; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e �d., n. 1013; Egger, Commentaire zurichois, n. 9 ad art. 420 CC; Stettler, Trait� de droit priv� suisse, vol.
III, tome II, 1, p. 573 s.; Meier/Stettler, Droit civil VI/2:
les effets de la filiation (art. 270 � 327 CC), n. 745; Andreas Schwarz, Die Vormundschaftsbeschwerde, Art. 420 ZGB, th�se Zurich 1968, p. 53; cf. aussi: Breitschmid, Commentaire b�lois, n. 16 ad art. 311/312 CC et n. 1 ad art. 314/314a CC). Par ailleurs, selon la jurisprudence, le tiers a qualit� d'int�ress� - et, partant, peut recourir � l'autorit� de surveillance -, non seulement lorsqu'il invoque les int�r�ts de la personne � prot�ger, mais aussi lorsqu'il se plaint de la violation de ses propres droits ou int�r�ts (ATF 121 III 1 consid. 2a p. 3). La th�se du recourant tendant � limiter le champ d'application de l'art. 420 al. 2 CC au seul cas o� la d�cision a �t� rendue par l'autorit� tut�laire � la suite d'une d�cision du tuteur et o� la personne � prot�ger est un pupille capable de discernement est d�s lors mal fond�e.
3.- Dans la mesure o� le recourant se pr�vaut de la violation du droit cantonal, auquel renverrait l'art. 314 CC, son recours est irrecevable. Un tel grief ne peut en effet faire l'objet que d'un recours de droit public (art. 84 al. 1 OJ).
4.- Vu l'issue de la proc�dure, le recourant, qui succombe, doit �tre condamn� aux frais (art. 156 al. 1 OJ).
Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret, op. cit. , vol. V, n. 2 ad art. 159 OJ).
1. Rejette le recours dans la mesure o� il est recevable et confirme la d�cision entreprise.
2. Met un �molument judiciaire de 1'500 fr. � la charge du recourant.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et au Juge du district de l'Entremont.

References: art. 43
 art. 285
 art. 44
 art. 44
 art. 48
 art. 420
 art. 420
 Art. 420
 art. 311
 art. 314
 art. 159