Source: https://www.bouuob.be/statuts-2/
Timestamp: 2019-11-15 20:59:51+00:00

Document:
STATUTS – VZW – B.O.U.U.O.B.
VZW - B.O.U.U.O.B.
B.O.U. – UOB
Bestuur – Comité
REGLEMENT D’ ORDRE
REGISTRE DES MEMBERS
REGLEMENT OMJ
KEURMEESTERS – JUGES COM BELGIE
Union Ornithologique Belge, en abrégé ” U.O.B.”
A.S.B.L. – Arrondissement judiciaire Bruxelles
Siège social: Heidestraat 124 , 1742 St Katherina Lombeek
Numéro d’identification : 12819/91
Numéro d’entreprise: 445089448
L’an mil neuf cent nonante et un le 29 juin, les soussignés;
Mme Goris-Coeck, Simonne, sans profession, ’t Withof 4, 2280 Grobbendonk;
Allemand, Roger, employé technicien en retraite, Vrerenstraat 49, 3700 Vreren;
Ameye, Raphaël, fabricant de brosses, H. Verrieststraat 8, 8770 Ingelmunster;
Beaufils, Daniël, inspecteur commercial, Rue des Hautes Hurées 19, 1400 Nivelles;
Beeckmans, Gery, comptable, Waterslagerdreef 78, 9250 Waasmunster;
Claeys, Romain, agent d’Etat, Voskenslaan 364, 9000 Gent;
Ruelle, Marcel, traducteur, Rue des Acacias 131. 4460 Horion Hozémont;
De Scheerder, Christian, poseur de câbles, Rue Tilmont 99, 1090 Bruxelles;
De Vrieze, Noël, commerçant, Hogenhovestraat 8, 8700 Aarsele;
Philippe, Jacques, administrateur directeur de banque retraité, Route du Lion 12, 1420 Braine-l’Alleud;
Rosseau, Henri, directeur d’école en retraite, Rederijkerslei 9, bus 6, 2500 Lier;
Smitz, Julien, informaticien, Chaussée de Liège 210A, 4480 Clermont-Engis;
Tielens, Lode, receveur des douanes retraité, Muggenberglei 116, 2100 Deurne;
Van Oost, Roger, comptable retraité, Zeedijk 96, bus 10, 8430 Middelkerke,
tous de nationalité belge, ont décidé par le présent acte, la constitution d’une association sans but lucratif, suivant les prescriptions de la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis de la façon suivante :
TITRE 1er . – Dénomination, siège social
Article 1er . L’association porte le nom de : ” Union ornithologique belge “, en abrégé : ” U.O.B. “.
L’U.O.B. est affiliée à la Confédération ornithologique mondiale (C.O.M.) dont elle est la représentante en Belgique sous la dénomination, de C.O.M.- Belgique.
Art. 2. Le siège social est établi au domicile du président, Heidestraat 124 , 1742 Sint Katherina Lombeek, Arrondissement judiciaire Bruxelles
TITRE II. – Objet
Art. 3. L’association a pour objet:
a)la défense de l’ornithologie dans sa plus large signification;
b) la promotion et l’encouragement de toute manifestation à caractère ornithologique;
c) la propagande ornithologique afin d’inculquer l’amour, la défense et la protection des oiseaux,
d) la création et l’animation d’un collège national de juges;
e) l’organisation d’expositions et/ou de concours de chants nationaux et internationaux;
f) la création d’une commission technique de protection ayant pour mission la défense des intérêts des éleveurs et amateurs d’oiseaux ainsi que l’étude des problèmes en rapport avec la législation sur la protection et le bien-être des oiseaux;
g) d’inculquer auprès des autorités et le public, la signification exacte de l’ornithologie en tant que science et passe-temps culturel qui justifie des exigences économiques et récréatives.
Art. 4. L’association est créée pour une durée illimitée.
TITRE III. – Associés
Art. 5. L’association est une fédération composée de membres qui sont les fédérations ou groupements affiliés.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.
Art. 6. Sont membres
a) les fédérations ou groupements qui comptent au moins un membre parmi les membres fondateurs, c’est-à-dire :
A.O.B. Algemene Ornithologische Bond van België. v.z.w.,Bosveldstraat 2, 9260 Wichelen
A.VI.BO. Koninklijke Nationale Federatie Algemene Vinkeniersbond, v.z.w., Schardauw 1, bus 1, 8520 Kuurne.
AVIORNIS INTERNATIONAL, v.z.w., Wuytsbergen 176, 2200 Herentals
B.P.C. Belgische Postuurkanarieclub, Maasstraat 77, 3272 Scherpenheuvel-Zichem
K.B.F.K. Koninklijke Belgische Federatie van Kanarieliefhebbers, mandataris :PEETERS Jos, Vierhuizen 1B, 2250 O.L.V. Olen
K.B.O.F. Koninklijke Belgische Ornithologische Federatie, v.z.w., Pastoor Van Der Auwerastraat 34,2640 Mortsel
K.B.S. Koninklijke Belgische Samenwerking, mandataris :YANDE André, Beersellaan 68, 1180 Brussel
K.N.B.B. Koninklijke Nationale Bond van België voor Waterslagers, mandataris :PIETERS Joris, Parklaan 6, 9900 Eeklo
SO.GE.PIN. Société Générale Pinsonnière, a.s.b.l., Chaussée de Liège 210A, 4480 Engis
W.P.C. West-Vlaamse Parkietenvereniging, v.z.w., Biezenhof E10, 8800 Roeselare
b) Tous groupements ou fédérations comptant au minimum cinq cents (500) membres et une ancienneté de minimum cinq (5) ans et obtiendra au minimum la majorité simple des membres présents lors de l’assemblée générale.
K.E.V. Kweekgroepen Europese Vogels, v.z.w., Putteveld 29, 9200 Dendermonde
B.V.L.L. Belgische Vereniging Lori’s en Loriculus, mandataris:VAES Yvan, Beringenbaan 96, 3295 Schaffen-Diest
P.F. Parkieten Federatie, mandataris, VERDONCK Frans, Diksmuidse Boterweg 15, 8851 Koolskamp
B.V.A. Belgische Vereniging Agaporniden v.z.w., Heufkensstraat 51, 9630 Zwalm
F.O.W. Fédération Ornithologique Wallonne a.s.b.l., rue des Bannes 7, 4690 Roclenge-sur-Geer
B.G.C. Belgische Grasparkieten Club , Sint Pietersstraat 138 , 3300 Vissenaken
LPC , Limburgse Parkieten Club , Jeugdlaan 131 , 3550 Heusden Zolder
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d’administration.
Est considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration, nommer et/ou accepter des membres d’honneur.
Après que les fédérations et groupements seront inscrits comme membres (cfr. art. 6a) les comparants aux présents statuts seront inscrits comme membre d’honneur à vie de l’U.O.B./C.O.M. Belgique.
Art. 8. L’associé démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit à faire valoir sur I’avoir social.
Art. 9. Les membres de l’association paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Celle-ci ne pourra dépasser un montant maximum de 1.250 euros.
Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou son remplaçant.
Art. 11. Les attributions de l’assemblée générale comporte le droit:
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs;
3° d’approuver annuellement les budgets et les comptes;
4° d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 12. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration.
Ils peuvent s’y faire représenter par un associé.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressée quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
Art. 13. L’assemblée générale doit être convoquée au minimum une fois l’an ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième, au minimum, des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 14. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf dansles cas où il en est décidé autrement. par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. .
Art. 15. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 16. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE VI. – Conseil d’administration
Art. 17. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de six administrateurs au moins et de dix au plus. Le nombre de membres du Conseil d’Administration ne peut dépasser le nombre de membres de l’association.
Art. 18. Pour être membre du conseil d’administration, le candidat devra satisfaire aux conditions suivantes :
a) être membre d’une fédération ou d’un groupement affilié à l’U.O.B.;
b) être présenté par cette fédération ou ce groupement;
c) obtenir la majorité simple des membres présents.
Art. 19. A partir de la réunion statutaire de juin 2003, deux Administrateurs seront réélus. Les 10 mandats seront réélus tous les cinq ans, à raison de deux par an.
L’ordre est déterminé comme suit:
Juin 2003: Président et Administrateur
Juin 2004: Vice-Président (Francophone) et Secrétaire-adjoint
Juin 2005: Vice-Président (Néerlandophone) et Administrateur
Juin 2006: Trésorier et Administrateur
Juin 2007: Secrétaire et Administrateur
L’ordre de réélection des fonctions nouvellement à remplir sera déterminé suivant le nombre de voix remporté.
Pour être élu, le candidat doit remporter la moitié des voix du nombre de fédérations présentes.
Les membres sortants du Conseil sont rééligibles
Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres . un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 21. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents dès que la moitié de ses membres est présente.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 22. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendu pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non. représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Art. 23. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de ses membres ou à un tiers associé ou non.
Art. 24. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. – Règlement d’ordre intérieur
Art. 26. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents.
TITRE VIII. – Dispositions diverses
Art 27. L’exercice social commence le 1er mai pour se terminer le 30 avril. Par exception, le premier exercice débutera ce 29 juin 1991 pour se clôturer le 30 avril 1992.
Art. 28. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le deuxième samedi du mois de juin de chaque année ou le jour immédiatement précédent s’il s’agit d’un jour férié.
Art. 29. L’assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés chaque année et rééligibles.
Art. 30. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs; déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association poursuivant le même but que l’objet social.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge,
Art. 31. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur :
DAMOISEAU Jean-Paul, rue Constant Massart 24, 4280 Hannut
HEREMANS Lodewijck, Grootlostraat 93, 3128 Baal
KENIS Jozef , Eikendreef 14 , 2990 Gooreind
NESTOR Denis, Oude Liersebaan 137D, 3100 Heist o/d Berg
ROGIERS André, Heidestraat 124, 1742 St Katherina Lombeek
VERBELEN Jean , Lievekensstraat 14 , 9255 Buggenhout
VERDEYEN Louis , Hauwerstraat 2 , 9255 Buggenhout
VERMEIREN André, Achterhoek 23, 9120 Beveren
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de:
Président – ROGIERS André, Heidestraat 124, 1742 St Katherina Lombeek
Vice-président (Néerlandophone) – HEREMANS Lodewijck, Grootlostraat 93, 3128 Baal
Vice-président (Francophone) – DAMOISEAU Jean Paul, Rue Constant Massart 24 , 4280 Hannut
Secrétaire – VERBELEN Jean , Lievekensstraat 14 , 9255 Buggenhout
Secrétaire-adjoint – VERMEIREN André, Achterhoek 23, 9120 Beveren
Trésorier – NESTOR Denis, Oude Lierqsebaan 137D, 2220 Heist o/d Berg
KENIS Jozef , Eikendreef 144 , 2990 Gooreind
NESTOR Denis, Werfsesteenweg 38, 3100 Heist o/d Berg
(signé) Rogiers André (signé) Verbelen Jean
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 26

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31