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Timestamp: 2020-02-18 12:16:16+00:00

Document:
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 13]
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission;
Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des Commerçants de la rue du Commerce et des rues adjacentes, 59, rue du Commerce (15e) (C00061) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association des Commerçants des rues Lecourbe et Cambronne, 46, rue Lecourbe (15e) (C00062) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 60.000 F est attribuée au Groupement commercial du village Saint-Charles, 120, rue Saint-Charles (15e) (C00063) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'association "Les Commerçants du sourire", 67-69, rue Desnouettes (15e) (C00150) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Union des artisans, des commerçants et des professions libérales du village Lecourbe, Croix-Nivert, Saint-Lambert et Grand-Pavois, 272, rue Lecourbe (15e) (C00194) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Croix-Nivert Nord", 45, rue de la Croix-Nivert (15e) (C00146) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du parc André-Citroën (APAC.), 20, rue Cauchy (15e) (C00181) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Félix-Faure-Convention, 45, avenue Félix-Faure (15e) (C00064) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 9.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Suffren-Desaix, 38, avenue de Suffren (15e) (C00207) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 10.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Amicale des commerçants du quartier Convention, 233, rue de la Convention (15e) (C00222) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 11.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'association des commerçants "Le Coeur de Vaugirard", 16, place Adolphe-Chérioux (15e) (C00221) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 12.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association commerciale Vaugirard Convention, 351, rue de Vaugirard (15e) (C00192) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 13.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'association "La place Emile-Zola", 134, avenue Emile-Zola (15e) (C00016) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 14.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 530.000 F, seront imputées article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14