Source: http://www.tynilla.fish/2015/02/changement-reglementation-navigation.html
Timestamp: 2020-08-15 10:33:19+00:00

Document:
En 2015 la réglementation de la navigation en mer change !! Quel changement pour nous et nos bateaux ??
Vers une simplification, une modernisation et une précision des dispositions de la Division D240. Voici donc les principaux changements pour nous plaisanciers et en dessous, In Extenso l'arrêté de 2 décembre 2014
Tout d'abord quelques infos que j'ignorai en tant que "jeune" marin et pas spécialiste du droit maritime. La Division D240 s'adresse à tous les possesseurs de bateaux de 24 mètres ou moins.
Les modifications entreront en vigueur ce premier mai 2015 ... alors il est temps d'y penser !!
premier changement : passage de 3 à 4 zones de navigation
Les zones existantes de 300 mètres, 2 milles et 6 milles perdurent mais sont complétées par la zone des 60 milles. Cette dernière devient la hauturière et la zone de 6 à 60 milles devient la semi-
hauturière. Ce zonage correspond en fait aux limites de la VHF qui ne fonctionne plus au delà de 6
Seconde modification ou plutôt éclaircissement de la notion de chef de bord
Cette notion est importante pour nous qui accompagnons ou nous faisons accompagner par d'autres personnes sur nos bateaux de pêche.
C'est le Membre d'équipage qui est responsable de la conduite du bateau, du respect des réglementations, de la tenue du journal de bord et responsable de la sécurité des personnes embarquées.
Pour les navigateurs hauturiers (plus de 60 milles)une balise marine Cospas-Sarsat 406 MHz. Celle-ci sera complétée par une VHF mobile pour communiquer avec les secours heliportés.
L'émetteur récepteur VHF sera obligatoire en 2017 sur les bateaux naviguant au delà de 6 milles nautiques.
Petite note personnelle, une VHF coûte environ 100€ pour les modèles de base, elles sauvent des vies, elle peut sauver la notre .... alors même en côtier c'est un bel outil de sécurité et de communication avec les autres bateaux !
Une nouvelle trousse de secours
Celle-ci est obligatoire au delà de 6 milles.
La Notion d'abri côtier s'est éclaircie
Cet abri est un endroit de la côte où tout bateau peut accoster et repartir facilement sans être aidé. Cette définition est à adapter à la météo. Pour faire simple, un petit port un peu difficile peut être un abri en mer calme mais certainement pas en mer agitée. Elle est également différente en fonction de la taille et du style de bateau. On n'accoste pas haut même endroit avec un semi rigide de 5 mètres et un merry fisher de plus de 8 mètres :-)
Voici les principaux changements, il n'exclue pas de lire l'intégralité du décret que vous trouverez ci dessous !! Pour anecdote, 70 articles ont été supprimés de cette division D240 ... et notamment, le petit miroir que nous avions tous, pourra rejoindre la boite à maquillage des dames ou l'ustensile pour arracher les poils de nez des messieurs .... Place à la modernité !!
Bonne lecture à vous et à bientôt pour d'autres aventures !!
Le 13 février 2015 JORF n°0287 du 12 décembre 2014 Texte n°8
ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/2/DEVT1426342A/jo/texte
Les articles 240-1.01 à 240-3.20 ainsi que les annexes 240-A. 1 à 240-A. 7 de la division 240 du règlement annexé à l’arrêté à 23 novembre 1987 sont remplacés par les dispositions suivantes à compter du 1er mai 2015 :
« Art. 240-1.01.-Champ d’application.
« La présente division définit les conditions d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d’armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Elle s’applique en complément des exigences essentielles s’imposant aux fabricants en application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié transposant la directive européenne n° 94/25/ CE amendée ou, lorsque le navire n’est pas soumis au marquage “ CE ”, du référentiel national applicable.
«-les embarcations ou engins de moins de 2,50 m de longueur de coque, à l’exception de celles propulsées par une machine d’une puissance supérieure à 4,5 kW ;
«-les embarcations ou engins propulsés par l’énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à 3,50 m ou qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité de l’article 245-4.02.
« I.-Le chef de bord s’assure que tous les équipements et matériels de sécurité qui répondent aux dispositions de conformité du navire et à la présente division sont embarqués, en état de validité, adaptés à l’équipage et en bon état.
« II.-Le chef de bord les met en œuvre lorsque les conditions l’exigent.
« III.-Dans le cadre d’activités d’enseignement organisées par un organisme d’Etat ou par une structure membre d’une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports, sur des voiliers de masse lège inférieure à 250 kilogrammes, cette fonction peut être assumée par un encadrant embarqué sur un moyen nautique à proximité.
« Art. 240-2.02.-Limitations des conditions d’utilisation.
« I.-Effectuent des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300 mètres :
« II.-Effectuent des navigations diurnes et à une distance d’un abri n’excédant pas 2 milles :
«-les véhicules nautiques à moteur dont la capacité d’embarquement est d’au maximum une personne. Cette valeur est indiquée sur la plaque constructeur ;
«-les embarcations propulsées principalement par l’énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage, si consécutivement à un chavirement un dispositif permet au pratiquant :
«-de remonter sur l’embarcation et repartir, seul ou, le cas échéant, avec l’assistance d’un accompagnant.
«-les engins de plage, dans le cadre d’activités organisées par un organisme d’Etat ou par une structure membre d’une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports, si les conditions suivantes sont respectées :
«-présence sur zone d’un encadrement qualifié au sens du code du sport permettant d’effectuer une intervention immédiate pour mettre en sécurité les pratiquants ;
«-port effectif pour chaque pratiquant d’un équipement individuel de flottabilité conforme à l’article 240-2.12 ou une combinaison de protection conforme à l’article 240-2.13.
« III.-Effectuent des navigations diurnes à une distance d’un abri n’excédant pas 6 milles :
«-les embarcations propulsées principalement par l’énergie humaine visées au II du présent article, à l’exception des planches à pagaie, aux conditions suivantes :
«-disposer pour chaque groupe de deux d’un émetteur-récepteur VHF conforme aux exigences de l’article 240-2.17, étanche, qui ne coule pas lors d’une immersion et accessible en permanence par le pratiquant.
« Art. 240-2.03.-Règles d’utilisation des engins à sustentation hydropropulsés.
« 2. L’engin, son éventuel élément support, et son utilisateur satisfont, à tout moment, aux exigences du règlement international pour prévenir les abordages en mer, notamment le respect de la veille visuelle et auditive permanente ainsi que l’obligation de rester maître de sa manœuvre. Le pavillon “ Alpha ”, d’au moins 0,50 m de guindant, visible sur tout l’horizon et répondant aux exigences du code international des signaux, est arboré sur l’élément support lors de l’utilisation de l’engin.
«-les consignes d’utilisation ;
« Art. 240-2.04.-Dispositions générales sur le matériel d’armement et de sécurité.
« I.-Tous les engins et embarcations cités dans les points I et II de l’article 240-2.02 effectuant une navigation à moins de 300 m d’un abri ne sont pas tenus d’embarquer de matériel de sécurité. Toutefois, les véhicules nautiques à moteur ne bénéficient pas de cette dispense d’emport dans la bande des 300 mètres.
« II.-Les engins, embarcations et navires effectuant une navigation littorale à moins de 2 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité basique prévu à l’article 240-2.05. Lorsqu’elles effectuent une navigation à plus de 300 m d’un abri côtier, les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée ainsi qu’un moyen de repérage lumineux conforme au point II. 2 de l’article 240-2.05.
« III.-Les embarcations et navires effectuant une navigation côtière entre 2 et 6 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité côtier prévu à l’article 240-2.06.
« IV.-Les navires effectuant une navigation semi-hauturière entre 6 et 60 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité semi-hauturier prévu à l’article 240-2.07.
« V.-Les navires effectuant une navigation hauturière au-delà de 60 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité hauturier prévu à l’article 240-2.08.
« VI.-L’ensemble du matériel d’armement et de sécurité est adapté aux caractéristiques du navire. Il est maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont applicables et prêt à servir en cas d’urgence. Aucun matériel d’armement et de sécurité n’est conservé dans les locaux de machines. Lorsqu’il n’existe pas d’autres possibilités de rangement, le matériel peut être stocké à l’extérieur, éventuellement sous un plancher amovible, en sacs ou boîtes étanches fermés et assujettis à la structure. Dans tous les cas, le lieu de stockage est maintenu en état de propreté et est exempt de coulures d’hydrocarbures dans les fonds.
« VIII.-Le tableau de l’annexe 240-A. 1 récapitule les différentes dotations de matériel d’armement et de sécurité devant être embarquées à bord des navires, embarcations et engins.
« Art. 240-2.05.-Matériel d’armement et de sécurité basique.
« 1. Pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité, conforme aux dispositions de l’article 240-2.12 ou bien, s’il (elle) est porté (e), une combinaison ou un équipement de protection conforme aux dispositions de l’article 240-2.13. Pour les utilisateurs de véhicules nautiques à moteur, un équipement individuel de flottabilité doit être portée en permanence.
« 4. Un dispositif d’assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) approprié au volume du navire pour les navires non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable. Ce dispositif peut être fixe ou mobile, pour les navires marqués “ CE ”, il est embarqué en supplément des dispositifs mis en place par le fabricant.
« II.-Pour les planches à voile, planches aérotractées, planches nautiques à moteur et embarcations propulsées par l’énergie humaine :
« Art. 240-2.06.-Matériel d’armement et de sécurité côtier.
« 2. Un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau, conforme aux dispositions de l’article 240-2.14. Jusqu’à 6 milles d’un abri, ce dispositif n’est pas obligatoire si chaque membre de l’équipage porte un équipement individuel de flottabilité conforme muni d’un dispositif de repérage lumineux individuel tel que défini au II. 2 de l’article 240-2.05.
« Art. 240-2.07.-Matériel d’armement et de sécurité semi-hauturier.
« 3. Un ou plusieurs radeaux de survie gonflables, permettant d’embarquer l’ensemble des personnes à bord, adapté (s) à la navigation pratiquée et conforme (s) aux dispositions de l’article 240-2.15.
« 8. Un harnais et sa sauvegarde à bord des navires non voiliers et un système de ligne de vie ou point d’accrochage si préconisé (e) par le fabricant.
« 9. Un harnais et sa sauvegarde par personne à bord des voiliers et un système de ligne de vie ou point d’accrochage si préconisé (e) par le fabricant.
« Art. 240-2.08.-Matériel d’armement et de sécurité hauturier.
«-de type I au sens de la norme EN NF ISO 9650, s’il (s) est (sont) conforme (s) à cette norme ;
«-ou d’un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.
« Art. 240-2.10.-Exemptions au matériel d’armement et de sécurité.
« I.-Les navires dont les équipages effectuent une navigation dans le cadre d’activités organisées par un organisme d’Etat, ou par une structure membre d’une fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports, peuvent être exemptés de tout ou partie du matériel d’armement et de sécurité prescrit par la présente division. Dans ce cas, l’organisme, pour ce qui le concerne, ou la fédération sportive agréée par le ministre chargé des sports pour les structures qui lui sont affiliées, définit le matériel de sécurité qui doit être embarqué ou les conditions dans lesquelles une dispense de moyens de prévention des chutes de personnes à l’eau peut être accordée.
« II.-Les navires existants bénéficiant de la reconnaissance d’insubmersibilité et pour lesquels la série a fait l’objet d’une décision d’insubmersibilité par l’administration ne sont pas tenus d’embarquer le radeau de survie gonflable prescrit par les articles 240-2.07 et 240-2.08, tant qu’ils naviguent dans les limites, en termes d’éloignement d’un abri, de la catégorie de navigation pour laquelle l’insubmersibilité a été reconnue. Un navire neuf identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette reconnaissance tant qu’il est fabriqué par la même personne.
« I.-Les dispositions du présent article sont applicables à tout navire de plaisance ou engin de plage participant à une manifestation nautique en mer, au sens de l’arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer.
« II.-Lorsque dans le cadre d’une manifestation nautique, une ou plusieurs embarcations sont amenées à dépasser les limites des conditions d’utilisation prévues à l’article 240-2.02, l’organisateur de la manifestation adresse à l’autorité compétente une demande de dérogation à ces dispositions. Cette demande doit être motivée et doit proposer, pour les embarcations dérogatoires, des mesures compensatoires en matière d’armement, de matériel de sécurité, et d’encadrement.
« III.-Toute demande de dérogation est adressée à l’autorité compétente au moins deux mois avant la manifestation nautique.
« IV.-L’autorité compétente pour déroger aux conditions d’utilisation prévues à l’article 240-2.02 est le directeur interrégional de la mer, ou le directeur de la mer, qui peut recueillir l’avis de la commission régionale de sécurité placée sous son autorité.
« V.-La dérogation accordée n’est valable que pour les embarcations visées dans la déclaration de manifestation nautique.
«-lorsqu’ils sont utilisés jusqu’à 2 milles d’un abri : combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l’abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique ;
«-lorsqu’ils sont utilisés jusqu’à 6 milles d’un abri : flottabilité minimale positive de 50 N intrinsèque ou par adjonction d’un équipement individuel de flottabilité, protection du torse et de l’abdomen, couleur vive autour du cou ou bien sur les épaules. Cette dernière exigence n’est pas requise si un dispositif lumineux tel que défini au II de l’article 240-2.05 est fixé en permanence sur la combinaison ou l’équipement ;
«-lorsqu’ils sont utilisés au-delà de 6 milles d’un abri : combinaison d’immersion conforme aux dispositions de la division 311 du présent règlement et marquée “ barre à roue ”.
« Art. 240-2.14.-Caractéristiques des dispositifs de repérage et d’assistance pour personnes tombées à l’eau.
«-sa mise en œuvre ne nécessite pas d’intervention autre que le largage à l’eau, qui doit pouvoir s’effectuer sans source d’énergie extérieure ;
«-il fonctionne après une immersion d’une heure à la pression équivalente d’un mètre de colonne d’eau ;
«-il possède un dispositif lumineux étanche pouvant résister à une immersion d’une heure dans 1 mètre d’eau, résister au milieu marin, avoir une autonomie d’au moins 6 heures et dont le rayonnement doit pouvoir être visible sur tout l’horizon jusqu’à une distance de 0,5 mille.
«-il ne nécessite pas de source d’énergie externe au moment de sa mise en œuvre ;
«-son efficacité est assurée quelle que soit sa position dans l’eau ;
«-une personne peut s’en saisir facilement lorsqu’elle est à l’eau ;
«-il comporte soit le nom et le numéro d’immatriculation du navire, soit le nom de l’établissement organisant l’activité physique et sportive pour laquelle le navire est utilisé. Cette identification est portée sur toutes les parties du dispositif susceptibles d’apparaître, soit de manière permanente, soit temporaire comme par exemple par le moyen d’une bande autoagrippante velours-crochet, résistante au milieu marin.
« I.-Seuls peuvent être embarqués à bord des navires de plaisance les radeaux de survie gonflables appartenant à l’une des catégories suivantes :
« II.-Les radeaux de survie gonflables d’un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement (marqués “ barre à roue ”) peuvent également être embarqués.
« I.-L’utilisation des installations radioélectriques à bord d’un navire est soumise à autorisation administrative appelée licence de station de navire (art. 18.1 du RR et L. 41-1 du code des postes et des communications électroniques).
« II.-Le matériel de radiocommunications installé à bord ou embarqué est conforme soit à l’ensemble des dispositions de nature administrative et aux exigences essentielles prévues par la directive 99/5/ CE (directive R & TTE [1]) telle que modifiée (complétée par la décision 2004/71/ CE pour les équipements assurant les fonctions du SMDSM), soit aux dispositions de la division 311 du présent règlement relative aux équipements marins.
« III.-Lorsqu’elles sont programmées, les installations radioélectriques fixes et portatives et munies de l’ASN installées à bord ou embarquées doivent l’être avec le MMSI attribué par l’autorité compétente pour l’attribution des licences de stations mobiles maritimes.
« IV.-Lorsque l’installation radioélectrique VHF fixe est munie de l’ASN et programmée avec le MMSI du navire, des renseignements sur la position du navire doivent, en permanence, être fournis automatiquement afin d’être inclus dans l’alerte de détresse initiale.
« VI.-Le chef de bord s’assure que les installations radioélectriques prescrites par la présente division présentent des caractéristiques suffisantes pour assurer le trafic de détresse dans les zones de navigation du navire.
« I.-Les navires neufs et existants loués coque nue, appartenant à une association, les navires de formation, tels que définis au 3.2 du 3 de l’article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, ou les navires mis à disposition par les comités d’entreprise sont soumis à une vérification spéciale annuelle. Elle est effectuée sous la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant et donne lieu à l’établissement d’un rapport établi sur le modèle de l’annexe 240-A. 2, selon les conditions d’utilisation et les caractéristiques du navire.
« II.-Ce rapport est mis à la disposition des usagers du navire au plus tard au moment de leur embarquement pour qu’ils en prennent connaissance. La première vérification a lieu avant toute mise en exploitation du navire. Une copie du rapport est embarquée à bord des navires ayant au moins un espace habitable.
«-un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d’assèchement et de lutte contre l’incendie ainsi que l’abandon ;
«-un émetteur-récepteur VHF conforme aux exigences de l’article 240-2.17. Lorsque ce matériel est déjà embarqué au titre des articles 240-2.07 ou 240-2.08, il n’est pas demandé en supplément.
Essai dispositif de remontée d’une personne tombée à l’eau
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References: Art. 240
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