Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/dissertation-revision-constitution-article-89-11-478239.html
Timestamp: 2020-02-20 05:07:50+00:00

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Il est d'usage d'attribuer à la Constitution un aspect sacré, en la plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, et en lui conférant une dimension fondatrice du régime politique et de l'ordre judiciaire de l'État. Nul ne peut nier, en effet, son caractère suprême en matière de droit interne, caractère défendu par le Conseil constitutionnel.
Dès lors, modifier la Constitution, cela revient a priori à remettre en question ses fondements, ses principes, voir même son esprit d'origine. A contrario, s'opposer à toute modification, c'est refuser la capacité d'adaptation de la Constitution au contexte actuel, ce qui pourrait également avoir un effet néfaste sur elle et sur l'intégralité du droit positif.
On se retrouve alors partagé entre deux extrêmes : la difficulté se pose au coeur de la recherche de l'équilibre entre modification à outrance et manque d'actualisation de la Constitution. Cet équilibre est posé par le souverain : la révision constitutionnelle, procédure solennelle soumise à des règles plus ou moins contraignantes selon les époques, est le moyen privilégié d'apporter des changements à la Constitution. En effet, le terme révision implique un certain respect de la Constitution originelle, respect dont les articles 11 et 89 notamment posent certains jalons. Le pouvoir constituant dérivé demeure souverain, mais il doit se plier à certaines règles.
En France, la Constitution actuelle est celle adoptée le 4 octobre 1958 ; elle est qualifiée de Constitution "dure" en raison de ces contraintes pesant sur le pouvoir constituant dérivé. Ainsi, à quelles contraintes la révision de la Constitution doit-elle se soumettre ?
Fondamentalement, la réponse se trouve dans la Constitution elle-même, avec les articles 89 et 11 (I) ; toutefois, il convient de souligner une certaine fragilité des contraintes constitutionnelles françaises (II).
I - Les articles 89 et 11 de la Constitution
Il convient tout d'abord d'étudier les limites constitutionnelles posées par l'article 89 (A), avant d'analyser la procédure permise par l'article 11 (B).
A) Les limites posées par l'article 89
L'article 89 pose deux types de limites à la révision de la Constitution. Tout d'abord, des limites d'ordre procédural. L'initiative d'une révision appartient conjointement au Président de la République, au Premier Ministre et aux parlementaires, ce qui suppose une certaine entente entre tous ces acteurs (...)
I) Les articles 89 et 11 de la Constitution
A. Les limites posées par l'article 89
B. La procédure permise par l'article 11
II) Des contraintes constitutionnelles à relativiser
A. Une relative facilité de révision
B. Un amincissement de la frontière entre révision et changement de Constitution
[...] Or, la simplification de la procédure, le nombre restreint de règles à suivre, et celui important de révisions de la Constitution, sont autant d'indices d'une désacralisation de la Constitution, selon la formule de Pierre Pactet. La distinction entre révision et rédaction de la Constitution a-t-elle encore lieu d'être, lorsque la révision est trop importante ? N'assiste-t- on pas alors à une inflation constitutionnelle à l'image de l'inflation normative ? Doit-on penser de façon radicale qu'une Constitution ne peut être modifiée ? [...]
[...] Ainsi, à quelles contraintes la révision de la Constitution doit-elle se soumettre ? Fondamentalement, la réponse se trouve dans la Constitution elle- même, avec les articles 89 et 11 ; toutefois, il convient de souligner une certaine fragilité des contraintes constitutionnelles françaises (II). I Les articles 89 et 11 de la Constitution Il convient tout d'abord d'étudier les limites constitutionnelles posées par l'article 89 avant d'analyser la procédure permise par l'article 11 Les limites posées par l'article 89 L'article 89 pose deux types de limites à la révision de la Constitution. [...]
[...] Ainsi, la distinction entre Constitution rigide et Constitution souple est à relativiser. En outre, la comparaison avec la Constitution allemande de 1949 est parlante. La Loi fondamentale met hors d'atteinte de la nation souveraine les articles 1 à 20, au nom de la clause d'éternité. Ces articles garantissent un certain nombre de droits et de libertés fondamentales. En outre, l'organisation fédérale ne peut pas être modifiée non plus (ce propos doit cependant être nuancé dans la mesure où la Loi fondamentale allemande a fait l'objet de 53 révisions). [...]
[...] Outre ces limites d'ordre procédural, l'article 89 prévoit des cas dans lesquels la révision de la Constitution est impossible. Il s'agit de la vacance de la présidence, atteinte à l'intégrité du territoire (en cas de conflit notamment), ou lorsqu'il est fait application de l'article 16 (conférant au Président de la République de nombreux pouvoirs, dans le cadre d'une crise extrêmement grave). Enfin, l'article 89 prévoit que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision unique exigence qu'aucune révision ne peut modifier. [...]
[...] Cependant, cette procédure déduite par le Général De Gaulle suscite bien des débats, dans la mesure où elle permet à l'exécutif de prendre un avantage considérable sur les parlementaires. D'autre part, l'article 11 remet en cause le caractère contraignant de la procédure initiale. Par ce biais, il est en effet bien plus facile de réviser la Constitution, et ce malgré les contraintes prévues par l'article 89. II Des contraintes constitutionnelles à relativiser Malgré la volonté de protéger l'accès à la révision de la Constitution, et donc à sa modification, le modèle français comporte des défauts non négligeables. [...]
Droit constitutionnel La révision de la Constitution : articles 89 et 11 de la Constitution
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Première Chambre civile, 16 septembre 2007 : Le régime légal de communauté

References: l'article 89
 l'article 11
 l'article 89

L'article 89
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 l'article 11
 l'article 89
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 l'article 89
 L'article 89
 l'article 89
 l'article 16
 l'article 89
 l'article 11
 l'article 89