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Timestamp: 2020-04-08 09:22:03+00:00

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Champagnes, Crémants and Liquors
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2 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre Cave des Vieilles Vignes et le Client du Site Internet. Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Cave des Vieilles Vignes relatif à la vente des produits commandés.
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« Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Cave des Vieilles Vignes et le Client ;
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Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux acheteurs consommateurs, à l'exclusion de tout professionnel. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet.
Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription. A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.
Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à̀ ses identifiants. Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l'article 9.4.
4.3. En application des dispositions de l'article 1127-2 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa pour exprimer son acceptation. Cave des Vieilles Vignes ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
- devra compléter l’ensemble des informations demandées, incluant celles relatives au contenu et aux modalités de paiement ;
- sera réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton «Finaliser ma commande » figurant sur la page de paiement. La Validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.
5.1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l'article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par Cave des Vieilles Vignes au Client dans les plus brefs délais.
5.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par Cave des Vieilles Vignes au Client de l'email de confirmation visé à l'article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.
5.3. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles figurent sur le Site Internet. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d'une rupture de stock, Cave des Vieilles Vignes s'engage, d'une part, à le retirer du Site Internet dans les meilleurs délais. Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.
5.4. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, Cave des Vieilles Vignes s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. Cave des Vieilles Vignes indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent.
5.5. Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation, Cave des Vieilles Vignes est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment e n c a s d e problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Cave des Vieilles Vignes se réserve par ailleurs a faculté de demander par e- mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.
A réception de la commande, Cave des Vieilles Vignes est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande seraient, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.
6.3. Cave des Vieilles Vignes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.
Pour une commande via le site www.cave-vieillesvignes.com le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.
- Par virement à l'ordre de Cave des Vieilles Vignes: (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande). A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Cave des Vieilles Vignes ou en cas de rejet du virement par la banque, Cave des Vieilles Vignes se réserve la faculté d'annuler la Commande ;
- Par Paypal : Le Client garantit alors à Cave des Vieilles Vignes qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la Commande.
Le Client garantit à Cave des Vieilles Vignes qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de Commande. D'une manière générale, le Client garantit à Cave des Vieilles Vignes, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.
Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation de cryptage SSL (Secure Socket Layer) parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour la sécurité des transactions, Cave des Vieilles Vignes fait appel à un partenaire soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard). Lors du paiement par le Client, ses coordonnées bancaires sont chiffrées avec le protocole HTTPS puis transmises à destination de serveurs seuls en mesure de les déchiffrer.
Afin d'éviter les abus et/ou les fraudes, les autorisations et données bancaires sont alors vérifiées directement auprès de la banque du Client. Le Client a également la possibilité d'enregistrer les informations relatives à sa carte de paiement de type CB, Visa, MasterCard ou American Express, afin de faciliter ses futurs achats sur le Site Internet. Ces informations sont enregistrées et sécurisées auprès de notre partenaire : Cave des Vieilles Vignes, n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement.
Les Produits commandés demeurent la propriété de Cave des Vieilles Vignes jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, Cave des Vieilles Vignes a le droit de revendiquer es produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.
Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de Commande. Un courrier électroniques est adressé au Client pour annoncer l 'expédition des Produits.
Cave des Vieilles Vignes assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : France et Europe continentale. Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits auprès d'une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.
En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande. Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant Cave des Vieilles Vignes; cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par Cave des Vieilles Vignes.
Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif. En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.216-2 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Cave des Vieilles Vignes, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou auprès du transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.
En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis. Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de Cave des Vieilles Vignes vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 9.4.
9.1.1. Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à Cave des Vieilles Vignes par les fabricants des Produits ou des photographies prises en magasin par Cave des Vieilles Vignes. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, Cave des Vieilles Vignes a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
9.1.2. En application des articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par Cave des Vieilles Vignes, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Cave des Vieilles Vignes et convenir des modalités de retour du Produit concerné en suivant la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet. Pour autant qu'elle soit fondée, l'application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
9.1.3 Dans le cas exceptionnel et spécifique d'opérations spéciales des Produits n'étant pas vendus neufs, Cave des Vieilles Vignes précisera les défauts éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l'article L.217-8 du Code de la consommation.
Pour la mise en œuvre de la garantie étendue, le Client devra contacter Cave des Vieilles Vignes afin de prendre connaissance de la procédure spécifique qui en résulte. Le produit sera échangé pour un produit identique. Il sera livré au Client aux frais de Cave des Vieilles Vignes, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du Produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, Cave des Vieilles Vignes procédera au remboursement du prix du Produit au Client.
Selon l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Selon l’article 1642 du Code civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».
Selon l’article 1643 du Code civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ». Selon l’article 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts ».
Selon l’article 1645 du Code civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ».
Selon l’article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
9.4.1. Cave des Vieilles Vignes considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit.
Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition de Cave des Vieilles Vignes, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.
9.4.2. Pour exercer ce droit de rétractation, Cave des Vieilles Vignes suggère que le client suive la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet ou contacte Cave des Vieilles Vignes par email. Le remboursement sera effectué, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Cave des Vieilles Vignes est informée de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du Produit par le service Retours de Cave des Vieilles Vignes ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (accessoires, notice...) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). Les frais de renvoi des biens du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
9.4.4. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement.
9.5. Procédure de retour Les Produits doivent être retournés à Cave des Vieilles Vignes à l'adresse suivante : Cave des Vieilles Vignes – 13 Place de l’Hôtel de Ville 21190 Meursault.
Les Produits devront être retournés correctement protégés et dans leur emballage d’origine. Ils devront se trouver en parfait état de revente. Tout Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé. Le Client procède au retour des produits.
10.1. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire. Le prix des Produits s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client.
Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
10.2. Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de Cave des Vieilles Vignes est à la disposition du Client.
11.1. Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cave des Vieilles Vignes s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à Cave des Vieilles Vignes.
11.2. Le service fourni par Cave des Vieilles Vignes se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de Cave des Vieilles Vignes ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.
11.3. La responsabilité de Cave des Vieilles Vignes est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Cave des Vieilles Vignes n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.
La responsabilité de Cave des Vieilles Vignes ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. D'une manière générale, Cave des Vieilles Vignes ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.
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15.5. Force majeure L'exécution par Cave des Vieilles Vignes de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, et les grèves générales de grande ampleur. Cave des Vieilles Vignes informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
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References: l'article 9
 l'article 1127
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 9
 l'article 9