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Timestamp: 2016-10-25 15:41:36+00:00

Document:
2A.542/2001 (01.10.2002)
recourants, tous les trois repr�sent�s par Me Fran�ois Contini, avocat, rue Karl-Neuhaus 21, case postale 508, 2501 Bienne,
Office cantonal de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail du canton de Berne, Laupenstrasse 22, 3011 Berne,
Direction de l'�conomie publique du canton de Berne, M�nsterplatz 3a, 3011 Berne,
Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, Speichergasse 12, 3011 Berne.
autorisation d'employer du personnel deux dimanches de l'Avent par ann�e
(recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, des 5/7 novembre 2001)
Le 1er juin 1997, l'Office cantonal de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail du canton de Berne (ci-apr�s: l'Office cantonal) a publi� dans l'Information syst�matique des communes bernoises une � Autorisation globale temporaire du travail du dimanche �. Cette autorisation, valable du 1er mai 1997 jusqu'� nouvel avis, permettait aux magasins de vente du canton de Berne d'employer deux dimanches par an (jours de grande f�te exclus) de 10 heures � 16 heures des femmes, des hommes et des jeunes gens ainsi que des apprenti(e)s occup�s � la vente. L'Office cantonal �num�rait en outre toutes les conditions que devaient respecter ceux qui feraient usage de cette autorisation.
Les 30 novembre et 1er d�cembre 1999, le Syndicat du secteur tertiaire UNIA (ci-apr�s: UNIA) a demand� des renseignements � l'Office cantonal sur l'emploi du personnel dans les magasins du canton de Berne, en particulier de la ville de Moutier, durant les dimanches pr�c�dant No�l.
L'Office cantonal a r�pondu par lettres des 15 et 21 d�cembre 1999. Il s'est notamment r�f�r� � l'autorisation globale du 1er juin 1997.
Le 10 janvier 2000, UNIA, le Syndicat SIB-section bernoise UNIA (ci-apr�s: SIB) et le Syndicat FTMH-section bernoise UNIA (ci-apr�s: FTMH) ont recouru � la Direction de l'�conomie publique du canton de Berne (ci-apr�s: la Direction cantonale) en concluant � l'annulation des d�cisions de l'Office cantonal des 15 et 21 d�cembre 1999 ainsi qu'� celle des autorisations d'employer du personnel le dimanche octroy�es par l'Office cantonal dans le canton de Berne, plus sp�cialement dans les villes de Berne, Bienne, Thoune, Burgdorf, Langenthal et Moutier, et portant sur les dimanches 5, 12 et 19 d�cembre 1999; ils demandaient en outre � la Direction cantonale de constater que la pratique consistant � octroyer une autorisation g�n�rale, comme celle que l'Office cantonal avait accord�e le 1er juin 1997, �tait contraire au droit f�d�ral et d'annuler avec effet imm�diat la d�cision de l'Office cantonal du 1er juin 1997. Ils reprochaient � l'Office cantonal de ne pas avoir proc�d� � une pes�e concr�te des int�r�ts en pr�sence, plus particuli�rement de n'avoir pas examin� l'urgence du besoin, qu'ils contestaient au demeurant.
Par d�cision du 1er septembre 2000, la Direction cantonale a rejet� le recours, dans la mesure o� il �tait recevable. Elle a estim� que seule l'autorisation globale du 1er juin 1997 pouvait faire l'objet d'un recours. Elle consid�rait que, pour le canton de Berne, il existait un besoin urgent au sens de l'art. 19 al. 3 - en vigueur depuis le 1er ao�t 2000 - de la loi f�d�rale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (ci-apr�s: loi sur le travail ou LTr; RS 822.11) justifiant l'ouverture des magasins deux dimanches par an sp�cialement durant l'Avent.
Le 25 octobre 2000, l'Office cantonal a �dict� une autorisation globale temporaire de travail dominical valable du 1er d�cembre 2000 au 31 d�cembre 2003 qui reprend les termes de celle du 1er juin 1997 sauf en ce qui concerne l'horaire: les magasins peuvent �tre ouverts de 10 heures � 18 heures.
Les syndicats UNIA, SIB et FTMH ont recouru contre la d�cision de la Direction cantonale du 1er septembre 2000 aupr�s du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, (ci-apr�s: le Tribunal administratif). Par jugement des 5/7 novembre 2001, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours, dans la mesure o� il �tait recevable: il a limit� l'autorisation globale temporaire de travail dominical � deux des quatre dimanches de l'Avent (jours de grande f�te exclus). Il a rejet� le recours pour le surplus.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, les syndicats UNIA, SIB et FTMH demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens pour les proc�dures cantonale et f�d�rale, d'annuler le jugement du Tribunal administratif des 5/7 novembre 2001 ainsi que les d�cisions de l'Office cantonal du 1er juin 1997 et de la Direction cantonale du 1er septembre 2000. Ils se plaignent essentiellement de violation du droit f�d�ral, notamment des art. 18 et 19 LTr. Ils contestent en particulier l'existence d'un besoin urgent en l'esp�ce.
Le Tribunal administratif se r�f�re au jugement attaqu�. La Direction cantonale conclut au rejet du recours sous suite de frais. L'Office cantonal a express�ment renonc� � prendre position.
Le D�partement f�d�ral de l'�conomie a d�pos� des observations.
1.1 D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre un jugement rendu en derni�re instance cantonale et fond� sur le droit public f�d�ral, le pr�sent recours, qui ne tombe sous aucune des exceptions des art. 99 � 102 OJ, est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ ainsi que de la r�gle particuli�re de l'art. 57 LTr, dans la mesure o� il s'en prend au jugement du Tribunal administratif des 5/7 novembre 2001; c'est � juste titre que le Tribunal administratif a consid�r� que la voie du recours de droit administratif �tait ouverte � l'encontre de son jugement des 5/7 novembre 2001, apr�s avoir rappel� que l'autorisation globale du 1er juin 1997 �tait une d�cision - ce qui ne va pas de soi, vu que ladite autorisation est de dur�e illimit�e et ne dit pas concr�tement quels dimanches les magasins peuvent rester ouverts - (cf. arr�t 2A.413/1994 du 5 septembre 1995, consid. 1b non publi� in: RDAT 1996 I 63 188). En revanche, le pr�sent recours est irrecevable en tant qu'il attaque la d�cision de l'Office cantonal du 1er juin 1997 et la d�cision de la Direction cantonale du 1er septembre 2000, car il ne s'agit pas de d�cisions prises par des autorit�s cantonales statuant en derni�re instance au sens de l'art. 98 lettre g OJ.
1.2 Selon les art. 58 al. 1 LTr et 103 lettres a et c OJ, ont qualit� pour recourir les employeurs et travailleurs int�ress�s et leurs associations ainsi que toute personne qui justifie d'un int�r�t direct.
D'apr�s leurs statuts respectifs, les recourants d�fendent tous les trois les int�r�ts mat�riels, professionnels, sociaux et culturels de leurs membres. De plus, ils sont ouverts � toute personne active dans le secteur tertiaire priv�, en particulier dans la vente ou le commerce. Il y a donc lieu d'admettre qu'ils ont la qualit� pour agir (cf. arr�t 2A.413/1994 du 5 septembre 1995, consid. 1e non publi�, in: RDAT 1996 I 63 188).
1.3 En principe, la qualit� pour recourir suppose un int�r�t actuel � obtenir l'annulation de la d�cision attaqu�e. Le Tribunal f�d�ral fait toutefois abstraction de cette exigence lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 125 II 497 consid. 1a/bb p. 499/500; 118 Ib 1 consid. 2b p. 8). En l'esp�ce, l'int�r�t actuel a disparu, puisque l'autorisation globale du 1er juin 1997 qui est � l'origine du pr�sent litige a �t� remplac�e par l'autorisation globale du 25 octobre 2000. Toutefois, cette nouvelle autorisation globale reprend pour l'essentiel les termes de celle du 1er juin 1997 et la proc�dure ouverte � son encontre, qui est actuellement suspendue, ne pourra pas forc�ment �tre termin�e avant qu'elle-m�me ne soit �chue. Ainsi, une situation analogue pourrait se reproduire r�guli�rement sans qu'une proc�dure de recours ne puisse aboutir en temps utile. D�s lors, les conditions pr�vues par la jurisprudence rappel�e ci-dessus sont remplies et il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). Il n'en laisse pas moins une certaine libert� d'appr�ciation aux autorit�s inf�rieures dans l'application de concepts l�gaux ind�termin�s, en particulier lorsque des circonstances locales doivent �tre prises en consid�ration. En raison de cette libert� d'appr�ciation, il examine avec retenue les questions que les autorit�s inf�rieures ont pu trancher sur la base d'une meilleure connaissance des circonstances particuli�res locales, techniques ou personnelles (ATF 119 Ib 254 consid. 2b p. 265). Par ailleurs, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� du jugement entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
La Direction cantonale a produit devant l'autorit� de c�ans un certain nombre de pi�ces. Ces pi�ces ne peuvent pas �tre prises en consid�ration en tant qu'elles concernent une p�riode post�rieure � la validit� de l'autorisation globale du 1er juin 1997. Par ailleurs, dans la mesure o� elles auraient d�j� pu �tre d�pos�es aupr�s du Tribunal administratif - le cas �ch�ant, gr�ce � une enqu�te effectu�e en temps utile aupr�s des commer�ants int�ress�s -, il y a �galement lieu de les retrancher du dossier.
3.1 La loi sur le travail a �t� modifi�e par une novelle du 20 mars 1998, qui est entr�e en vigueur le 1er ao�t 2000. Le pr�sent litige concerne l'autorisation d'employer du personnel deux dimanches de l'Avent en 1999. Le droit applicable en l'esp�ce est donc la loi sur le travail dans sa teneur d'avant le 1er ao�t 2000. Au demeurant, le nouveau droit n'apporte pas de changements significatifs dans le domaine en cause ici. En principe, l'ancien droit peut donc �tre interpr�t� � la lumi�re de la modification du 20 mars 1998, qui codifie la pratique et la jurisprudence.
La loi sur le travail consacre le principe de l'interdiction de travailler le dimanche � son art. 18 al. 1, 1�re phrase (cf., au sujet de la justification de ce principe, l'ATF 120 Ib 332 consid. 3a p. 333/334). Ce principe souffre cependant des exceptions. C'est ainsi que l'art. 19 al. 1 LTr (dans sa version d'avant le 1er ao�t 2000) pr�voit que l'autorit� cantonale peut autoriser temporairement le travail du dimanche � trois conditions: il faut (a) qu'il existe un besoin urgent d�ment �tabli, (b) que les travailleurs affect�s � ce travail y consentent et (c) que l'employeur leur verse, en contrepartie, un suppl�ment de salaire d'au moins cinquante pour cent. Dans sa version actuelle, l'art. 19 LTr contient d'ailleurs les m�mes conditions.
3.2 Sous l'empire de l'ancien droit, le Tribunal f�d�ral a d�fini notamment la notion de besoin urgent.
Le 27 juin 1994, dans une affaire jurassienne (ATF 120 Ib 332 consid. 4b p. 334/335), il a relev� que la demande en biens de consommation augmentait pendant la p�riode pr�c�dant No�l et que le besoin accru des consommateurs devait �tre satisfait durant une p�riode tr�s limit�e dans le temps. Il a toutefois retenu que ces consid�rations ne permettaient pas encore d'�tablir l'urgence � satisfaire ces besoins par une ouverture des commerces le dimanche. Les consommateurs pouvaient acqu�rir des biens de consommation pendant les jours ouvrables. En outre, la commune de Porrentruy avait d�j� autoris� deux ouvertures nocturnes des commerces durant la p�riode pr�c�dant No�l. Une ouverture dominicale des commerces - demand�e pour le dimanche 19 d�cembre 1993 de 14 heures � 18 heures 30 - ne correspondait donc pas � un besoin urgent de ces derniers, quand bien m�me, accompagn�e d'animations diverses, elle aurait eu un effet publicitaire bienvenu.
Un peu plus d'un an apr�s l'arr�t pr�cit�, le Tribunal f�d�ral s'est prononc� sur une affaire tessinoise dans un arr�t du 5 septembre 1995 (RDAT 1996 I 63 188, consid. 5c et 5d, p. 191/192). Il a soulign� qu'au Tessin, des ouvertures dominicales des commerces durant la p�riode pr�c�dant No�l �taient autoris�es depuis 1934 et qu'elles �taient r�guli�rement accord�es depuis une vingtaine d'ann�es - soit depuis 1975 environ - pour un ou deux dimanche(s) apr�s-midi par an. Il s'agissait d'un usage qui pouvait appara�tre comme l'indice d'un besoin, que les clients satisferaient � l'�tranger le cas �ch�ant, compte tenu des conditions favorables existant en Italie (heures d'ouverture des magasins, taux de change). En outre, pendant la p�riode pr�c�dant No�l, o� la demande de biens de consommation est particuli�rement forte, il y avait lieu de contrecarrer la tendance de la client�le � aller s'approvisionner � l'�tranger. Il est donc apparu que la conjonction d'une longue habitude d'ouverture dominicale des magasins durant la p�riode pr�c�dant No�l et d'une situation �conomique difficile o� il convenait de retenir les consommateurs au Tessin cr�ait un besoin urgent justifiant une d�rogation au principe de l'interdiction du travail dominical. La d�rogation accord�e - qui concernait les magasins, les salons de coiffure, les pharmacies, les boucheries et les charcuteries - portait sur deux dimanches apr�s-midi; elle reprenait en outre les conditions de l'art. 19 al. 1 LTr relatives au consentement des travailleurs et au suppl�ment de salaire.
Plus r�cemment, le Tribunal f�d�ral a admis, dans une affaire vaudoise, l'existence d'un besoin urgent justifiant l'ouverture des magasins les dimanches 13 et 20 d�cembre 1998, de 14 heures � 18 heures (arr�t 2A.578/1999 du 5 mai 2000, sp�c. consid. 4b). Il a soulign� l'imbrication de l'animation qui r�sultait du march� de No�l de Montreux - dont les stands avaient �t� install�s pour la plupart le long de la Grand-Rue et sous le march� couvert de Montreux - et de celle qui �tait due � l'ensemble de l'activit� commerciale de la place. Il a relev� que cette interd�pendance �tait une caract�ristique de cette cause et que les crit�res d�gag�s dans l'affaire tessinoise pr�cit�e �taient r�alis�s dans le cas vaudois (tradition consistant � ouvrir les commerces montreusiens certains dimanches pendant la p�riode pr�c�dant No�l; �pret� de la concurrence �trang�re). Au demeurant, les commer�ants en cause s'�taient express�ment engag�s � verser aux travailleurs concern�s un suppl�ment de salaire d'au moins cinquante pour cent.
A l'heure actuelle, l'art. 27 de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative � la loi sur le travail (OLT 1; RS 822.111) d�termine ce qu'il faut entendre par besoin urgent; l'art. 27 al. 1 lettre c OLT 1 dispose:
� Le besoin urgent est �tabli lorsque s'imposent:
c. des interventions de dur�e limit�e, de nuit ou le dimanche, dans le cadre d'�v�nements de soci�t� ou de manifestations d'ordre culturel ou sportif proc�dant des sp�cificit�s et coutumes locales ou des besoins particuliers de la client�le. �
Les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir viol� les art. 18 et 19 LTr en confirmant une pratique consistant � accorder des autorisations globales de travail du dimanche sans examiner s'il existe un besoin urgent. Ils estiment d'ailleurs que l'octroi de toute autorisation g�n�rale dans ce domaine est incompatible avec la pes�e des int�r�ts en pr�sence n�cessaire pour �valuer l'existence d'un besoin urgent. Ils nient en outre que l'autorisation globale litigieuse puisse se fonder sur la loi bernoise du 4 novembre 1992 sur le commerce et l'industrie (ci-apr�s: LCI), en particulier sur l'art. 11a LCI, en tant que cette r�glementation irait � l'encontre de la force d�rogatoire du droit f�d�ral. Les recourants soutiennent aussi que l'autorit� intim�e aurait viol� le principe de la s�paration des pouvoirs dans la mesure o� le jugement attaqu� cr�erait en fait une r�gle de niveau l�gislatif. Enfin, ils nient l'existence d'un besoin urgent en l'esp�ce.
4.1 L'art. 18 LTr, qui interdit le travail dominical, fait partie des dispositions l�gales visant � prot�ger les travailleurs (cf. le message du 30 septembre 1960 du Conseil f�d�ral � l'Assembl�e f�d�rale concernant un projet de loi sur le tra vail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, in FF 1960 II 885 ss, sp�c. p. 909, 953 et 955-957). Le 1er d�cembre 1996, un projet de modification de la loi sur le travail, qui pr�voyait notamment l'occupation des travailleurs sans autorisation officielle pendant six dimanches et jours f�ri�s par an (cf. FF 1996 I 1275 ss, sp�c. p. 1279), a �t� rejet� en votation populaire. Il est ressorti d'une analyse que l'assouplissement du travail dominical avait �t� un des �l�ments d�terminants pour le rejet de ce projet (cf. le rapport du 17 novembre 1997 de la Commission de l'�conomie et des redevances du Conseil national au sujet de l'initiative parlementaire concernant la r�vision de la loi sur le travail, in FF 1998 p. 1128 ss, sp�c. p. 1131). Le 1er d�cembre 1996, les citoyens bernois ont par ailleurs adopt� l'art. 11a LCI, selon lequel deux jours f�ri�s officiels par ann�e, except� les jours de grande f�te, d'autres magasins que les laiteries, les boulangeries, les p�tisseries, les confiseries, les magasins d'alimentation dont la surface ne d�passe pas 120 m2 et les magasins de fleurs, pouvaient �galement ouvrir de 10 heures � 16 heures (dur�e port�e � 18 heures, le 6 avril 2000). Cette nouvelle disposition bernoise, qui n'est pas en soi incompatible avec le droit f�d�ral en vigueur, ne saurait cependant servir � le contourner (cf. ATF 125 I 431 consid. 3b/aa p. 434). De plus, il ne serait pas admissible d'introduire par une voie d�tourn�e une r�glementation que le peuple a refus�e en votation populaire et � laquelle le Parlement a renonc� m�me sous la forme att�nu�e de deux dimanches travaill�s par an en adoptant la novelle du 20 mars 1998. A cet �gard, la lettre du 10 mars 1997 de l'Office f�d�ral de l'industrie des arts et m�tiers et du travail (ci-apr�s: l'Office f�d�ral), adress�e aux autorit�s cantonales d'ex�cution de la loi sur le travail, puis sa circulaire d'octobre 1997, relative � la loi sur le travail concernant le travail du dimanche dans les magasins, sont critiquables. En effet, dans ces deux textes, l'Office f�d�ral a affirm� qu'il �tait possible d'accorder deux autorisations globales par ann�e, sans analyser s'il existait v�ritablement un besoin. Ainsi, l'autorisation globale du 1er juin 1997 ne saurait se fonder valablement ni sur l'art. 11a LCI ni sur la lettre de l'Office f�d�ral du 10 mars 1997 pour �tablir une r�glementation contraire � la loi sur le travail.
Au demeurant, le fait que l'autorisation du 1er juin 1997 ait un certain caract�re global n'est pas en soi critiquable, bien que la d�finition de la d�cision contenue dans l'art. 5 PA n'indique pas � quelles conditions cela serait possible (cf. toutefois l'art. 30a PA; au sujet des d�cisions globales, Alfred K�lz/Isabelle H�ner, Verwaltungverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., Zurich 1998, n. 493-495, p. 178/179). Or, il est ind�niable que des raisons pratiques justifient parfois de r�gler un certain nombre de cas concrets dans une seule d�cision. En revanche, une telle simplification n'est admissible que dans le respect des exigences l�gales, ici notamment de la clause du besoin urgent d�ment �tabli (cf. RDAT 1996 I 63 188, consid. 6, p. 193/194).
4.2 Reste � examiner si c'est � bon droit que l'autorit� intim�e a admis l'existence d'un besoin urgent d�ment �tabli justifiant l'ouverture des commerces sur tout le territoire du canton de Berne durant deux dimanches de l'Avent, de 10 heures � 16 heures, voire 18 heures.
Dans le cas tessinois pr�cit� (RDAT 1996 I 63 188, consid. 5c et 5d, p. 191/192), le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'il existait un besoin r�sultant d'une longue tradition d'ouverture des commerces durant les dimanches pr�c�dant No�l - remontant � 1934. Il a �galement tenu compte d'une tradition, mais plus r�cente, dans l'affaire vaudoise susmentionn�e (arr�t 2A.578/1999 du 5 mai 2000, consid. 4b). En l'esp�ce, l'examen du dossier ne fait pas appara�tre une tradition de ce genre dans tout le canton de Berne. Il ressort du jugement attaqu� que ce sont au contraire les ouvertures des commerces le dimanche qui ont provoqu� diff�rentes manifestations dans les principales localit�s bernoises. Or, une d�rogation � l'interdiction du travail dominical n'est justifi�e que si elle satisfait un besoin pr�existant, et non pas si elle en cr�e un nouveau. Dans le cas particulier, on ne saurait par cons�quent admettre qu'il existe un besoin urgent fond� sur une tradition pour l'ensemble du canton de Berne. Au surplus, s'il existait une tradition dans l'une ou l'autre commune bernoise, une d�rogation � l'interdiction du travail dominical serait envisageable pour ladite commune, en raison des particularit�s de sa situation. Ainsi, la d�rogation admise par l'autorit� de c�ans dans l'affaire vaudoise �voqu�e ci-dessus (arr�t 2A.578/1999 du 5 mai 2000, consid. 4b), limitait ses effets aux commer�ants requ�rants d'une seule localit�. Enfin les communes qui satisfont aux besoins du tourisme (cf. art. 27 al. 2 lettre c LTr) peuvent �tre soumises � des dispositions d�rogatoires.
Dans le cas tessinois pr�cit� (RDAT 1996 I 63 188, consid. 5d, p. 192), le Tribunal f�d�ral a aussi pris en consid�ration l'existence d'un besoin r�sultant de la concurrence italienne sp�cialement vive, alors que la situation �conomique �tait d�j� tr�s tendue. Dans l'affaire vaudoise susmentionn�e (arr�t 2A.578/1999 du 5 mai 2000, consid. 4b), il a �galement �voqu�, mais dans une moindre mesure, l'�l�ment de la concurrence �trang�re. Dans le cas pr�sent, ce facteur n'entre pas en ligne de compte. Le canton de Berne qui, au centre de la Suisse, ne subit pas une forte pression de la concurrence �trang�re n'a pas une situation comparable � celle d'un canton frontalier. En particulier, on ne saurait suivre l'autorit� intim�e lorsqu'elle assimile les principales villes bernoises � des localit�s frontali�res - sans les qualifier ainsi - en raison de la mobilit� de la client�le. En effet, une conception aussi large permettrait d'instaurer un r�gime frontalier pour l'ensemble du territoire suisse, du seul fait que les voies de communication routi�res et ferroviaires y sont performantes. De toute fa�on, des d�rogations � l'interdiction du travail dominical ne sont accord�es que restrictivement m�me aux commerces frontaliers, comme cela ressort de l'arr�t concernant Porrentruy (ATF 120 Ib 332 consid. 5b et 5c p. 335-337).
Au demeurant, si une d�rogation a �t� admise dans les affaires tessinoise et vaudoise pr�cit�es (cf. RDAT 1996 I 63 188, consid. 5d, p. 192/193 et arr�t 2A.578/1999 du 5 mai 2000, consid. 4b), c'est en raison de circonstances bien particuli�res qu'on ne retrouve pas dans la pr�sente esp�ce. D'ailleurs, l'autorit� intim�e a elle-m�me admis qu'au regard de la jurisprudence relative � l'affaire jurassienne susmentionn�e (ATF 120 Ib 332), on voyait mal selon quels crit�res un besoin urgent pourrait �tre reconnu dans le cas particulier (jugement attaqu�, consid. 3.4.2 p. 24), d'autant que l'autorisation critiqu�e concerne tous les commerces de tout le territoire du canton de Berne.
Il appara�t d�s lors que le Tribunal administratif a viol� le droit f�d�ral en consid�rant qu'il existait un besoin urgent justifiant l'ouverture de tous les commerces du canton de Berne durant deux dimanches de l'Avent de 10 heures � 16 heures. Il n'est pas n�cessaire d'examiner si cette violation de la loi sur le travail constitue, au surplus, une entorse au principe de la s�paration des pouvoirs.
Comme l'une des conditions cumulatives auxquelles est soumis le travail dominical temporaire n'est pas remplie en l'esp�ce, il y a lieu d'annuler le jugement entrepris, sans examiner si les autres exigences sont satisfaites.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, dans la mesure o� il est recevable, et le jugement attaqu� annul�.
Bien qu'il succombe, le canton de Berne n'a pas � supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ).
Les recourants ont droit � des d�pens pour la proc�dure f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ).
Il convient de renvoyer la cause � l'autorit� intim�e pour qu'elle statue sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale
Le recours est admis, dans la mesure o� il est recevable, et le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, des 5/7 novembre 2001 est annul�.
Le canton de Berne versera aux recourants, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
La cause est renvoy�e au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, pour qu'il statue sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, � l'Office cantonal de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail, � la Direction de l'�conomie publique et au Tribunal administratif, Cour des affaires de langue fran�aise, du canton de Berne ainsi qu'au D�partement f�d�ral de l'�conomie.

References: art. 18
 art. 99
 art. 97
 art. 58
in fine
 art. 18
 art. 18
 ATF 
 art. 27