Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html?identifiant=BOI-BAREME-000017-20170710
Timestamp: 2018-07-23 03:56:28+00:00

Document:
BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2017
10130-PGPBAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 201714
BOI-BAREME-000017-20170710
2017-07-10T18:38:53.000+02:002018-06-11T15:36:22.000+02:00
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-A § 10.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-I § 150, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyer applicables sont identiques à ceux mentionnés au I-I § 150 pour la zone B2.
70 422 €
93 359 €
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-A § 170.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-F § 270, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont identiques à ceux mentionnés au II-F § 270 pour la zone B2.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240.
45 922 €
64 847 €
54 783 €
73 081 €
/bofip/10130-PGP.html?identifiant=BOI-BAREME-000017-20170710

References: § 10
 § 150
 § 150
 § 170
 § 270
 § 270
 § 240