Source: https://www.pcplus.ca/loyaltyTerms.jsp?lang=fr_CA
Timestamp: 2017-03-23 12:12:12+00:00

Document:
Si vous utilisez une carte MasterCardMD Services financiers le Choix du PrésidentMD prépayée, veuillez lire ces modalités et la note de bas de page ci-après.*
Modalités et conditions actuelles
14, octobre 2015
1. Qu'est-ce que le programme PC Plus?
Le programme PC Plus (le « programme ») est un programme de récompenses intelligent qui s'adapte à votre profil au fil
du temps, en vous donnant l'occasion de recevoir des offres personnalisées, des suggestions de repas, un plan de repas et même une liste
Pour déterminer si le magasin exploité sous une bannière Loblaws où vous magasinez participe au programme (chacun, un « magasin participant »), veuillez utiliser notre localisateur de magasin en ligne à l'adresse pcplus.ca. Vous n'avez qu'à
magasiner à un magasin participant et accumuler des points PCMD en achetant des produits qui portent une étiquette PC Plus ou qui figurent dans
des offres hebdomadaires personnalisées et ensuite échanger ces points PC contre à peu près n'importe quoi dans un magasin participant,
que ce soit des produits d'épicerie, des cartes cadeaux, des cosmétiques ou même des petits appareils pour la cuisine. Vous pouvez
également utiliser une carte de paiement Services financiers le Choix du PrésidentMD (« Services financiers le Choix du Président ») pour accumuler et échanger des points à d'autres endroits - veuillez vous
reporter à l'article 5, « Accumuler et échanger des points avec une carte Services financiers le Choix du Président », pour
L'adhésion est gratuite, et aucun achat n'est nécessaire pour devenir membre. Pour participer, vous devez être un résident canadien
âgé de 14 ans ou plus. Le programme comporte une limite de un compte par personne et ce compte doit servir uniquement à des fins
personnelles; les sociétés, organismes ou autres entités ne peuvent y participer. Vous aurez également besoin d'un dispositif PC Plus
pour participer, comme un porte-clés, une carte en plastique que vous pouvez vous procurer dans les magasins participants, une carte mobile que vous
pouvez obtenir en téléchargeant l'application mobile à l'adresse pcplus.ca ou une carte de paiement Services financiers le Choix du
Président que vous pouvez utiliser pour accumuler ou échanger des points PC (chacun, une « carte »). Vous devez
enregistrer votre carte en ligne pour créer un compte PC Plus (« compte ») afin d'être admissible à recevoir des
offres personnalisées et de profiter de certaines options, comme la « liste d'épicerie » ou le « planificateur de repas ».
Pour accumuler des points PC plus rapidement, vous pouvez ajouter des utilisateurs additionnels à votre compte, de façon à ce qu'ils
accumulent et/ou échangent des points PC dans le compte. Si vous utilisez un porte-clés, vous pouvez ajouter un utilisateur en lui fournissant
l'un des porte-clés supplémentaires que vous devriez avoir reçus avec votre porte-clés initial. Si vous accédez au programme par
l'intermédiaire d'un site Web ou d'une application mobile, suivez les directives en ligne pour donner accès à votre compte à d'autres
utilisateurs. Nous pouvons limiter le nombre d'utilisateurs additionnels par compte. Vous pouvez retirer ces utilisateurs du compte ou modifier leur
accès en tout temps (c.-à-d. leur permettre d'accumuler des points PC uniquement et non de les échanger). Si vous retirez un utilisateur,
les points PC déjà accumulés par cet utilisateur demeureront dans le compte et ne seront accessibles qu'aux personnes qui ont toujours
accès au compte. Rappelez-vous que vous êtes responsable des gestes posés par les utilisateurs additionnels dans votre compte et que vous
devez les aviser des présentes modalités, du Code de protection de la vie privée et de tout autre renseignement que vous pouvez recevoir
relativement à votre compte ou au programme ainsi que de toute modification de ces éléments.
Nous pouvons de temps à autre modifier la démarche à suivre pour participer au programme ou ouvrir un compte.
3. Accumuler des points PC
Vous pouvez accumuler des points PC des trois (3) manières suivantes :
1. Si vous avez enregistré votre carte en ligne à l'adresse pcplus.ca, vous pouvez recevoir des offres de points PC personnalisées; vous
n'avez qu'à vous connecter en ligne ou au moyen de l'application mobile et vous pourrez :
1. télécharger vos offres en ligne (sur le site Web ou votre appareil intelligent),
2. magasiner dans un magasin participant pour les articles figurant dans les offres qui vous intéressent OU effectuer une transaction décrite
dans une offre (par exemple, acheter des articles admissibles dont la valeur totale est supérieure à un certain montant à une date
donnée pour accumuler un nombre précis de points PC),
3. présenter votre carte au point de vente avant de régler vos achats.
- Si vous ne téléchargez pas vos offres personnalisées avant de magasiner ou ne présentez pas votre carte avant de régler vos achats, vous ne recevrez pas de points PC pour les offres personnalisées (sauf ceux que vous
accumulez lorsque vous utilisez une carte de paiement Services financiers le Choix du Président pour régler des achats admissibles ou effectuer
une transaction admissible). Les points PC ne seront pas accordés rétroactivement. Un numéro de compte ou la
reproduction d'un numéro de compte ou d'une carte ne seront pas acceptés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de
personnalisation des offres, veuillez vous reporter à l'article 8, « Protection de la vie privée ».
Si vous avez enregistré votre carte en ligne à l'adresse pcplus.ca, vous pouvez également profiter des promotions offertes à tous les
membres PC Plus, notamment celles annoncées en magasin ou dans les circulaires.
Vous pouvez accumuler des points PC avec une carte de paiement Services financiers le Choix du Président, veuillez vous reporter à l'article 5
ci-après, « Accumuler et échanger des points PC avec une carte de paiement Services financiers le Choix du Président ».
Les points PC, les offres, les promotions et d'autres services et programmes sont offerts par nous, ou par des tiers que nous avons autorisés, et
peuvent être offerts à tous les participants au programme ou à un groupe de participants au programme, selon ce que nous pouvons
décider. Toute offre ou promotion a une durée limitée et peut être assujettie à certaines modalités additionnelles, qui
s'appliquent en sus des présentes modalités. Chaque offre ne peut être utilisée qu'une seule fois, à moins d'indication contraire
expresse dans les modalités de l'offre. Nous pouvons limiter les quantités d'articles à l'égard desquelles le titulaire d'un compte ou
un compte en particulier peut accumuler des points PC. Par exemple, nous pouvons faire une offre selon laquelle des points PC supplémentaires sont
offerts à l'achat d'un produit en particulier et déclarer qu'un titulaire de compte ne peut obtenir ces points PC qu'à l'égard d'un
achat unique de ce produit, ou pour tout autre nombre d'achats que nous précisons. Si vous essayez d'accumuler des points PC d'une façon qui
n'est pas autorisée par les présentes modalités, nous pouvons déclarer ces points PC non valides et les annuler, et ces points PC
seront supprimés de votre compte.
4. Échanger des points PC
Lorsque vous « échangez » vos points PC, vous les utilisez pour régler, en totalité ou en partie, des achats admissibles en
présentant votre carte au point de vente dans un magasin participant et en suivant les directives fournies à la caisse, au terminal de point de
vente ou à tout autre appareil servant au paiement. Vous devez enregistrer votre compte en ligne avant votre premier échange pour être en
mesure d'utiliser vos points PC (autres que ceux accumulés à l'utilisation d'une carte de paiement Services financiers le Choix du
Président) afin de régler un achat ou d'effectuer une transaction. Vous pouvez échanger les points PC que vous accumulez contre des achats
admissibles en magasin (veuillez vous reporter à l'article 6 pour consulter les exclusions) ou de toute autre manière dont nous pouvons vous
informer de temps à autre.
Si vous échangez vos points PC contre des produits d'épicerie ou d'autres articles en magasin, vous devez échanger au moins 20 000 points
PC, qui représentent 20 $ en récompenses gratuites. Si vous souhaitez échanger plus de 20 000 points PC en une fois, vous devez
échanger les points PC supplémentaires par tranches de 10 000 points PC, chaque tranche représentant 10 $ en récompenses gratuites. Par
exemple, si vous souhaitez utiliser vos points PC pour payer l'équivalent de 37 $ en produits d'épicerie (y compris les taxes applicables), vous
pouvez échanger 30 000 points PC, et payer le solde de 7 $ en argent ou par carte de crédit ou de débit ou par toute autre méthode de
paiement acceptable. Vous ne pouvez échanger 37 000 points PC, puisque les points PC ne peuvent être échangés que par tranche de 10 000
points PC (en excédent des 20 000 points PC de l'échange initial minimal). Nous pouvons modifier le montant minimal d'échange ou les
tranches d'échange en tout temps. De temps à autre, nous, ou des tiers que nous avons autorisés, pouvons vous offrir des promotions
d'échange spéciales dans certains magasins ou relativement à certains produits ou services, comme une hausse de la valeur des points PC ou
un montant minimal d'échange plus bas. Les présentes modalités, et toutes modalités additionnelles qui peuvent accompagner une telle
offre, s'appliqueraient à ces promotions.
Les points PC que vous accumulez en faisant un achat ne peuvent être échangés qu'au moment d'une transaction ultérieure. Vous ne pouvez
effectuer qu'un seul échange par transaction. Vous ne pouvez échanger plus de points PC que la valeur équivalente en dollars de votre achat.
Aucune remise d'argent liquide ne sera permise lors d'un échange de points PC. Les points PC que vous échangez sont déduits de votre compte,
selon l'ordre dans lequel ils ont été accumulés. Le solde des points PC dans votre compte peut être échangé à un autre
Certains points de vente ou l'utilisation de certains modes de paiement peuvent comporter une limite quant au nombre de points PC pouvant être
échangés par transaction. Veuillez noter que les transactions réalisées à certains points de vente peuvent être assorties
d'autres modalités dont vous serez informé au moment d'utiliser le point de vente en question.
Les points PC ne viennent pas à échéance. Toutefois, si votre compte est inactif pendant deux ans, il sera fermé et le solde de points
PC de votre compte sera annulé. Pour maintenir un statut actif, vous devez accumuler ou échanger des points PC au moins une fois tous les deux
ans ou être titulaire d'une carte de paiement Services financiers le Choix du Président enregistrée pour le compte et reliée à un
produit Services financiers le Choix du Président qui est actif.
5. Accumuler et échanger des points avec une carte de paiement Services financiers le Choix du Président
Accumuler des points en utilisant votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président comme méthode de paiement.
Lorsque vous utilisez une carte de paiement Services financiers le Choix du Président (incluant, mais sans s'y limiter, une carte de débit, une
carte de crédit ou une carte prépayée personnalisée Services financiers le Choix du Président, ou tout autre appareil ou
technologie utilisée pour accéder ;a un compte de paiement Services financiers le Choix du Président) pour régler des achats
admissibles ou effectuer une transaction admissible, vous accumulerez des points PC pour l'utilisation de votre carte de paiement Services financiers le
Choix du Président selon les taux établis dans les renseignements que vous avez reçus avec la carte de paiement Services financiers le Choix
du Président que vous détenez, et qui sont disponibles au www.pcfinancial.com, dans la section Notes
légales. Les achats et transactions admissibles ainsi que les taux en vigueur pour accumuler des points avec une carte de paiement Services financiers
le Choix du Président peuvent changer de temps à autre, sous réserve de tout avis requis de la part de l'émetteur de votre carte de
paiement Services financiers le Choix du Président.
Associer votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président au programme personnalisé.
De plus, si vous enregistrez votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président au programme en ligne, vous pouvez également
accumuler des points PC grâce à des offres personnalisées, tel qu'il est décrit précédemment à l'article 3, «
Accumuler des points PC ». Vous n'avez qu'à télécharger vos offres et à présenter votre carte de paiement Services financiers
le Choix du Président enregistrée au terminal de point de vente ou à tout autre appareil servant au paiement d'un magasin participant avant
de régler vos achats afin d'accumuler des points PC au moyen d'offres personnalisées. Puis, si vous choisissez d'utiliser votre carte de paiement
Services financiers le Choix du Président pour régler vos achats, présentez votre carte de paiement Services financiers le Choix du
Président à nouveau pour payer et accumulez des points PC puisque vous avez utilisé votre carte de paiement Services financiers le Choix du
Président pour vos achats admissibles ou votre transaction admissible.
Pour connaître les règles d'arrondissement lors du calcul des points PC lorsque vous utilisez votre carte de paiement Services financiers le
Choix du Président, reportez-vous au www.pcfinancial.ca, dans la section Notes légales, ou
téléphonez au 1 855 6PCPLUS (6727587).
La possibilité que vous avez d'accumuler ou d'échanger des points PC avec une carte Services financiers le Choix du Président peut être
limitée si vous ne vous conformez pas parfaitement aux modalités applicables au produit Services financiers le Choix du Président qui vous a
été fourni par l'émetteur de votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président. Par exemple, si votre accès au
crédit a été révoqué en raison du non-paiement du montant minimal exigible sur votre carte de crédit Services financiers le
Choix du Président à la date d'échéance, ou si votre carte de débit Services financiers le Choix du Président est devenue
inactive car elle n'a pas été utilisée, vous ne serez pas en mesure d'accumuler ou d'échanger des points PC avec votre carte de
Si vous utilisez uniquement une carte de paiement Services financiers le Choix du Président pour participer au programme et que vous fermez tous vos
comptes liés à une carte de paiement Services financiers le Choix du Président, vous perdrez l'accès au programme, à moins que
vous n'ayez une autre carte enregistrée pour votre compte. Si vos comptes liés à une carte de paiement Services financiers le Choix du
Président sont en règle lorsque vous les annulez (par exemple, aucune somme n'est due au fournisseur des produits), vous aurez un délai de
45 jours, à compter de la date de fermeture de votre dernier compte lié à une carte de paiement Services financiers le Choix du
Président qui vous permet d'accumuler des points PC, pour :
· échanger vos points PC accumulés; OU
· télécharger l'application PC Plus sur votre téléphone intelligent et vous inscrire avec les renseignements de votre carte de
paiement Services financiers le Choix du Président; OU
· enregistrer votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président en ligne à l'adresse pcplus.ca pour créer un compte en
ligne et ensuite ajouter une nouvelle carte ou un nouveau porte-clés au compte pour continuer à participer au programme.
Si vous n'avez pas téléchargé et enregistré l'application PC Plus, ou si vous n'avez pas ouvert votre compte en ligne à l'adresse
pcplus.ca et ajouté une nouvelle carte pour le compte avant la fin du délai de 45 jours, vous ne pourrez plus accéder à votre compte,
et tout solde de points PC dans votre compte sera annulé (même si vous n'étiez pas admissible à l'échange de points PC pendant
6. Accumulation et échange de points : exclusions
Vous ne pouvez accumuler ou échanger des points PC à l'égard de ce qui suit : i) l'achat de tabac, de billets de loterie ou d'alcool; ii)
les consignes (p. ex. la consigne sur les bouteilles d'eau, puisqu'il ne s'agit pas d'un achat); iii) l'achat de lait au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en
Nouvelle-Écosse ou au Québec; iv) les retraits d'argent liquide; v) les achats effectués chez certains autres marchands non participants
autorisés à exercer leurs activités sur les lieux de magasins participants (il est à noter que les achats effectués avec une carte
de paiement Services financiers le Choix du Président admissible chez ces marchands permettent l'accumulation de points PC en raison de l'utilisation
de la carte); vi) tout autre produit ou service qui ne peut être légalement offert dans le cadre de programmes comme PC Plus (veuillez vous
reporter au texte ci-après pour obtenir de plus amples renseignements sur les transactions en pharmacie); ou vii) tout autre produit ou service que
nous pouvons spécifier à l'occasion. Vous n'accumulez pas de points PC sur la tranche d'une transaction qui est réglée au moyen d'un
échange de points PC. Les lois applicables à l'accumulation et à l'échange de points PC sur les médicaments sur ordonnance, les
médicaments et autres produits et services reliés à la pharmacie ou aux soins de santé sont différentes dans chaque province.
D'autres restrictions peuvent être imposées par les régimes d'assurance médicaments. Veuillez vous renseigner auprès de la
pharmacie de votre magasin participant pour savoir si des points PC peuvent être accumulés ou échangés à l'égard de ces types
de produits et services et si des restrictions s'appliquent.
7. Autres règles relatives à l'accumulation et à l'échange de points
Dans toute transaction donnée, les points PC ne peuvent être accumulés que sur une seule carte et ne peuvent être crédités
qu'à un seul compte. Bien que vous ne puissiez accumuler les mêmes points PC plusieurs fois dans le cadre d'une même transaction, certaines
transactions peuvent vous permettre d'accumuler des points PC de plusieurs façons. Par exemple, lorsque vous utilisez votre carte de paiement Services
financiers le Choix du Président comme méthode de paiement pour acheter des articles à l'égard desquels vous aviez reçu et
téléchargé une offre de PC Plus personnalisée, vous recevrez les points indiqués dans l'offre de PC Plus ainsi que les points PC
attribués pour l'utilisation de votre carte de paiement Services financiers le Choix du Président.
Si vous retournez un achat, le nombre de points PC accumulés pour cet achat, y compris les points en prime, pourrait être déduit du solde de
votre compte. Si votre compte fait l'objet d'un remboursement ou d'une correction, le solde de votre compte sera ajusté, à la hausse ou à la
baisse, du nombre de points PC représenté par le remboursement ou la correction, selon le cas, et le solde de votre compte pourrait devenir
négatif. Si vous utilisez une carte de paiement Services financiers le Choix du Président pour régler un achat, et qu'ensuite, vous
retournez cet achat en utilisant une carte différente liée au même compte, le nombre de points PC déduits sera calculé en fonction
du taux de la carte de paiement Services financiers le Choix du Président utilisé pour la transaction de retour, taux qui pourrait différer
de celui de la carte de paiement Services financiers le Choix du Président utilisée pour faire l'achat initial.
En cas de désaccord concernant le nombre de points accumulés, échangés ou déduits, les données figurant dans nos dossiers
prévaudront, à moins que ne nous avisiez dans les 45 jours suivant la date de la transaction en question pour nous signaler un écart dans le
solde de votre compte. Si vous ne communiquez pas avec nous pendant cette période, nous considérerons que vous approuvez notre décision
à l'égard de ces points PC.
Le nombre de points PC affiché sur votre reçu d'un magasin participant peut ne pas refléter votre solde courant de points PC.
Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute erreur dans le solde de points PC affiché sur le reçu ou dans votre compte. Si des points
PC sont attribués à votre compte par erreur, nous nous réservons le droit de déduire le nombre de points PC attribués par erreur
en tout temps, sans vous en aviser. Nous ne sommes tenus d'honorer une demande d'échange de points PC ajoutés dans un compte par erreur.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs qui peuvent se produire dans l'envoi ou le téléchargement d'offres ou d'un délai éventuel
de l'envoi ou de la réception d'offres.
En cas de perte ou de vol de votre carte, connectez-vous en ligne pour désactiver les capacités d'échange de cette carte. Vous êtes
responsable de tous les échanges effectués dans votre compte, y compris tout échange effectué dans votre compte avant la
désactivation des capacités d'échange d'une carte perdue ou volée, et des échanges effectués dans votre compte en raison d'un
accès non autorisé à votre compte découlant, par exemple, d'une mauvaise protection de votre mot de passe.
Vous ne pouvez vendre, acheter, céder ou transférer par ailleurs la totalité ou une partie de vos points PC à quiconque en aucune
circonstance (y compris le décès ou le divorce), à moins que nous ne l'autorisions de manière spécifique, à notre
appréciation. Si vous procédez à une telle opération, ces points PC seront annulés et déduits du solde de votre compte.
Les points PC ne sont pas monnayables et ne peuvent être échangés contre de l'argent.
Si vous choisissez de fermer votre compte, vous aurez 45 jours pour échanger les points PC accumulés dans votre compte. Les points PC qui ne sont
pas échangés dans les 45 jours suivant la fermeture de votre compte seront annulés et supprimés de votre compte. La fermeture de votre
compte peut également nécessiter l'annulation des produits Services financiers le Choix du Président associés au compte.
Vous pouvez faire don de vos points à la Fondation pour les enfants le Choix du Président. Communiquez avec nous pour avoir de plus amples
La liste des magasins participants ou des magasins de la bannière Loblaw peut être modifiée de temps à autre. Veuillez vous renseigner
à votre magasin local.
La Politique relative au respect de la vie privée de Les Compagnies Loblaw Limitée (le « Code ») qui se trouve sur le
site Web pcplus.ca s'applique au présent programme. Ce Code peut être modifié de temps à autre.
Nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels en conformité avec le Code pour administrer le programme ou votre compte. Nous
partagerons également de l'information au sujet de votre compte avec des membres du groupe de Loblaws, de façon à ce que nous ou un autre
membre du groupe de Loblaws puissions communiquer avec vous, en utilisant les modes de communication que vous nous avez indiqués, au sujet d'autres
programmes, produits, services, promotions, concours, événements ou sondages qui pourraient vous intéresser. Pour retirer votre consentement
à l'envoi de telles communications, connectez-vous à votre compte en ligne au pcplus.ca et modifiez vos préférences pour ce qui est des
: Si vous vous inscrivez en ligne pour participer au programme, vous pouvez recevoir des communications par voie électronique qui comprennent des
offres personnalisées formulées à partir d'une analyse des renseignements personnels recueillis par Services le Choix du Président
inc., le fournisseur du programme, et d'autres renseignements qui aident à déterminer vos goûts et vos intérêts. Ces
renseignements englobent l'historique de vos achats, et peuvent inclure des achats que vous avez faits avant de vous inscrire au programme. Vous pouvez
révoquer votre consentement quant à l'utilisation des données sur votre historique d'achat pour déterminer vos intérêts et
vos goûts en téléphonant au 1 855 416-1244.
Nous tenons à vous informer que des précisions sur les achats ou les transactions que vous ou tout utilisateur additionnel effectuez dans le
compte peuvent figurer dans des relevés de points PC ou de Services financiers le Choix du Président que vous recevez et peuvent être
partagées avec des utilisateurs additionnels du compte. De plus, vous convenez et reconnaissez qu'il vous revient d'en informer les utilisateurs
additionnels du compte.
Si vous résidez à l'extérieur du Québec :
Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou modifier par ailleurs tout aspect du programme. Nous pouvons modifier une partie ou la
totalité des sections des présentes modalités en tout temps, y compris :
· les conditions d'admissibilité pour participer au programme;
· la façon de participer au programme pour un participant admissible;
· la façon d'accumuler des points PC et la vitesse à laquelle ils sont accumulés;
· la façon d'échanger des points PC et la vitesse à laquelle ils sont échangés.
Si les présentes modalités ou tout aspect du programme sont limités, suspendus ou modifiés, nous vous en aviserons au préalable en
affichant les modalités modifiées en ligne au pcplus.ca et en vous transmettant un avis par courriel et/ou par la poste. Le maintien de votre
participation au programme après un tel avis constituera votre consentement exprès à toute modification des présentes modalités ou
de tout autre aspect du programme. Si vous n'approuvez pas une modification, vous pouvez annuler votre participation au programme sans frais,
pénalité ou indemnité d'annulation.
Les présentes modalités sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales applicables en Ontario.
Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou modifier par ailleurs le programme. Nous pouvons modifier une partie ou la totalité des
éléments suivants des présentes modalités :
Si les présentes modalités ou tout aspect du programme sont limités, suspendus ou modifiés, nous vous aviserons au préalable au
moins 30 jours avant la prise d'effet de la modification en affichant les modalités modifiées en ligne au pcplus.ca et en vous transmettant un
avis écrit par courriel et/ou par la poste dans lequel figureront la nouvelle clause ou la clause modifiée et son libellé antérieur,
ainsi que la date à laquelle la modification prendra effet. Si la modification entraîne l'alourdissement de vos obligations ou la réduction
des nôtres, vous pouvez refuser la modification et résilier ou annuler votre participation au programme sans frais, pénalité ou
indemnité d'annulation, en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après la prise d'effet de la modification à
l'adresse postale ou adresse courriel indiquées dans l'avis. Vous aurez ensuite 45 jours pour échanger les points PC dans votre compte. Les
points PC qui ne sont pas échangés dans ce délai de 45 jours seront annulés.
Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables dans cette province en ce qui
concerne les résidents du Québec.
· Le programme est offert par Services le Choix du Président inc., qui est également désignée dans les présentes par «
nous », « notre » et « nos ».
· En participant à tout aspect du programme, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom si vous êtes mineur dans votre
territoire de résidence) convenez d'être lié par les présentes modalités. Ces modalités peuvent être modifiées de
temps à autre et vous devriez vérifier régulièrement le site Web pcplus.ca si elles ont été mises à jour.
· Les présentes modalités et tout autre renseignement concernant le programme affiché sur le site Web pcplus.ca remplacent toutes les
versions antérieures des modalités du programme (appelé auparavant le programme « points PC »).
· Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier, à l'occasion et à notre gré, les présentes
modalités ou tout renseignement concernant le programme, sans vous en aviser et sans votre consentement.
· La reproduction non autorisée de toute carte est interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires. Toutes les cartes nous
appartiennent et peuvent être révoquées en tout temps, à notre appréciation.
· Vous pouvez ajouter des utilisateurs à votre compte, tel qu'il est décrit à l'article 2, « Comment puis-je participer »,
mais vous ne pouvez partager votre carte avec quiconque et ne pouvez donner accès à votre compte qu'à un utilisateur additionnel que vous
avez ajouté au compte.
· Vous êtes responsable de la protection de votre compte et de vos cartes ainsi que des mots de passe et des questions de sécurité
utilisés à l'égard de votre compte et de vos cartes.
· Nous nous réservons le droit de résilier en tout ou en partie le programme, en tout temps sur préavis écrit de 45 jours (remis
dans les magasins participants, sur le site Web pcplus.ca et/ou au moyen d'autres communications transmises aux titulaires de compte, y compris par
courriel). Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de prolonger le programme au-delà d'une date de résiliation
déclarée. Si le programme est résilié, vous aurez 45 jours à compter de la date de prise d'effet de la résiliation pour
échanger les points PC dans votre compte. Au terme du délai de 45 jours, tout point PC qui n'aura pas été échangé sera
· Nous nous réservons le droit de vendre ou de transférer la totalité ou une partie du programme à une société liée
ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de participer à toute autre forme d'opération de financement ou d'opération
touchant notre entreprise. En outre, la manière selon laquelle le programme vous est fourni et les organismes qui présentent des offres dans le
cadre du programme peuvent changer. Veuillez vous reporter à la rubrique « Vente ou transfert d'entreprise » de l'article E, « Partage
des renseignements personnels », du Code pour obtenir de plus amples renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels dans une telle
· Si les renseignements que vous deviez fournir au moment de votre inscription au programme changent (comme votre nom, adresse postale, adresse
courriel ou numéro de téléphone), vous devez nous en informer immédiatement et nous fournir vos renseignements à jour. Nous ne
sommes pas responsables du fait que nous ne pouvons communiquer avec vous parce que vous ne nous avez pas donné des renseignements exacts et à
· Nous nous réservons le droit de refuser de vous autoriser ou d'autoriser toute personne que vous souhaitez ajouter à votre compte à
participer au programme pour quelque raison que ce soit, à notre seule appréciation, y compris le fait que vous ne respectez pas les
critères d'admissibilité ou que votre statut de membre a par le passé déjà été révoqué.
· Nous pouvons en tout temps suspendre ou annuler votre participation au programme si, à notre avis, vous avez abusé des privilèges du
programme ou n'avez pas respecté les présentes modalités ou si vous nous avez fait une fausse déclaration ou en avez fait une à
toute entité associée ou à tout participant au programme. En cas d'annulation de votre participation au programme, tous les points PC
accumulés dans votre compte seront également annulés et supprimés du solde de votre compte.
· En participant au programme, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous êtes mineur dans votre territoire de
résidence) convenez de libérer et de dégagez de toute responsabilité nous-mêmes, nos filiales, Loblaws et les autres filiales de
Loblaws et sa société mère, ainsi que tout tiers qui peut participer à l'occasion au programme (que ce soit en tant que participant ou
dans un rôle au niveau de l'administration ou de l'exploitation ou dans un autre rôle), de même que leurs dirigeants, administrateurs,
mandataires, représentants, successeurs et ayant droits respectifs et les nôtres à l'égard de toute perte, responsabilité,
réclamation ou mise en demeure ou de tous dommages-intérêts ou frais que fait valoir toute entité concernant, d'une façon ou d'une
autre, le programme, votre participation au programme et/ou l'échange et/ou l'utilisation/l'utilisation abusive de tout article obtenu au moyen de
l'échange de points PC ou autrement dans le cadre du programme.
· Nous nous réservons le droit de résilier, de modifier ou de suspendre le programme (ou de modifier les présentes modalités) de
quelque façon que ce soit, en cas d'erreur, d'omission, de problème technique, de bogue ou de virus informatique, d'altération,
d'intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre situation sur laquelle nous n'avons aucun contrôle
raisonnable qui nuit au bon fonctionnement de tout aspect du programme tel qu'il est indiqué dans les présentes modalités. Toute tentative
d'endommager délibérément un site Web ou de porter atteinte au fonctionnement légitime du programme d'une façon quelconque (selon
ce que nous pouvons déterminer, à notre seule appréciation) est une violation des lois pénales et civiles, et advenant une telle
tentative, nous nous réservons le droit d'exercer des recours ou de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la
· L'omission de ne pas exercer nos droits, pouvoirs ou recours prévus dans les présentes modalités ou tout délai dans l'exercice
de ceux-ci ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours
n'empêche pas son exercice à une date ultérieure ni l'exercice de tout droit, pouvoir ou recours.
Si nous sommes incapables de régler à votre satisfaction un problème que vous éprouvez relativement au programme après avoir
transmis le problème à un directeur par l'intermédiaire de notre centre d'appels, l'arbitrage peut être une option à recommander
pour régler le différend. L'arbitrage est une forme de règlement de différends. Si les parties décident d'opter pour l'arbitrage,
elles peuvent présenter le différend à un arbitre, qui prendra en considération les preuves présentées par chaque partie et
rendra une décision.
Si vous avez des questions à propos du programme, veuillez visiter le site Web pcplus.ca.
PC, PC Plus, le Choix du Président et Services financiers le Choix du Président sont des marques de commerce de Loblaws inc. Les marques de
commerce sont utilisées sous licence.
MasterCardMD est une marque déposée de MasterCard International Incorporated, utilisée sous licence.
Le programme PC Plus est offert par Services le Choix du Président inc.
Les cartes de crédit et les cartes prépayées Services financiers le Choix du Président sont offertes par la Banque le Choix du
Les services bancaires personnels Services financiers le Choix du Président sont offerts par la division des services bancaires directs de CIBC et ne
sont pas offerts au Québec à l'heure actuelle.

References: l'article 5
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 2