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Timestamp: 2016-10-24 03:37:06+00:00

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1C_544/2014 � � Arr�t du 1er avril 2015
A.________ est propri�taire de la parcelle n� xxx de la commune de B.________. Cette derni�re est class�e en zone non affect�e au sens de l'art. 103 du r�glement communal des constructions approuv� par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 28 septembre 1994 (ci-apr�s: le RCC).
�Le 12 ao�t 1980, la Commission cantonale des constructions (ci-apr�s: la CCC ou la commission) a autoris� le p�re de l'int�ress�, alors propri�taire de la parcelle pr�cit�e, � y reconstruire un b�timent incendi� en novembre 1978.
er�juillet 1991, la commune de B.________ a d�livr� � A.________ un permis de construire portant sur l'am�nagement, � l'est de la construction existante, d'un garage semi-enterr� avec remise � outils � l'�tage.
En 2012, dans le cadre d'une mutation de la parcelle n� xxx, la CCC a �t� inform�e de la pr�sence de constructions irr�guli�res sur ce fonds. A la suite d'une visite des lieux, en pr�sence du propri�taire, la commission a constat� que plusieurs ouvrages avaient �t� �difi�s sans autorisation, � savoir notamment un couvert � voitures ainsi qu'une importante v�randa au-dessus du local � outils autoris� en 1991. Ce local et la v�randa ont par ailleurs �t� transform�s en un appartement en duplex. Enfin, la moiti� nord de la parcelle comporte divers am�nagements ext�rieurs �galement r�alis�s sans autorisation (cheminement en dallage de pierres, murets, plates-bandes, plantations de haies, etc.).
�Par ordre de remise en �tat du 21 juin 2012, la commission a ordonn� la suppression de ces am�nagements; elle a �galement enjoint � A.________ de proc�der � la rev�g�talisation naturelle du sol ou � une mise en culture ad�quate.
�Le 20 mars 2014, le Conseil d'Etat a confirm� cet ordre de d�molition, apr�s avoir �galement proc�d� � une inspection locale. A.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais. A titre de mesure d'instruction, l'int�ress� sollicitait notamment la production de l'ensemble des dossiers constitu�s au sujet des constructions sises dans la p�riph�rie de sa parcelle (aux lieux-dits "C.________" et "D.________"). Par arr�t du 10 octobre 2014, le Tribunal cantonal a refus� cet acte d'instruction et a rejet� le recours. Il a en substance consid�r� que l'int�r�t public au r�tablissement d'une situation conforme au droit primait les int�r�ts priv�s de l'int�ress� et que l'ordre de d�molition respectait les principes de proportionnalit� et d'�galit� de traitement.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, subsidiairement par celle du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal. Il demande en outre � �tre dispens� de l'avance de frais judiciaires.
�Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Conseil d'Etat ainsi que la commune de B.________ concluent au rejet du recours. A titre d'observations, le recourant a d�pos� une copie d'un courrier adress� � son mandataire.
1.1.�Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours de droit public est en principe recevable, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que propri�taire des constructions litigieuses et destinataire de l'ordre de remise en �tat, il est particuli�rement touch� par l'arr�t attaqu� et peut ainsi se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � son annulation. Il a donc qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
1.2.�Incidemment, le recourant conclut � la recevabilit� de son recours constitutionnel. Son m�moire ne contient toutefois aucun d�veloppement � cet �gard. Quoi qu'il en soit, la recevabilit� du recours en mati�re de droit public entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
A titre de mesure d'instruction, le recourant sollicite l'�dition par la commune des "dossiers des constructions voisines [� sa parcelle] n'ayant pas obtenu une autorisation au sens de l'art. 24 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire du 22 juin 1979 [LAT; RS 700]". Cette r�quisition n'a toutefois pas de port�e propre; elle se confond avec le grief de violation du droit d'�tre entendu, qui sera trait� ci-dessous, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y donner suite.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant d�nonce une violation de son droit d'�tre entendu. En divers passages de son m�moire, il reproche au Tribunal cantonal d'avoir rejet� sa r�quisition de preuve tendant � la production de l'int�gralit� "des dossiers d'autorisation de construire des maisons construites" aux lieux-dits "C.________" et "D.________". Il pr�tend pouvoir en d�duire que l'ordre de d�molition prononc� � son encontre violerait le principe d'�galit� de traitement (en particulier l'�galit� dans l'ill�galit�; cf. consid. 5 ci-dessous).
3.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51). Le juge peut cependant renoncer � l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticit� ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole leur droit d'�tre entendues que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). Il appartient au recourant de d�montrer le caract�re arbitraire par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
3.2.�En l'esp�ce, la cour cantonale a consid�r� que le recourant n'avan�ait aucun �l�ment concret d�montrant qu'il �tait victime d'une violation du principe d'�galit�. Refusant de donner suite � sa r�quisition de preuve, le Tribunal cantonal a estim� que cette derni�re rev�tait un caract�re g�n�ral ne laissant pas supposer l'existence de situations particuli�res comparables � celle du recourant et b�n�ficiant de l'assentiment de la commission. Cette probl�matique ayant d�j� �t� soulev�e devant le Conseil d'Etat, rien n'emp�chait le recourant de pr�ciser sa requ�te et d'identifier, le cas �ch�ant, les parcelles concern�es. Dans ses observations, la commune pr�cise � cet �gard qu'une centaine de dossiers sont concern�s par cette demande.
�Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant ne fournit pas plus de pr�cisions et se borne, de mani�re appellatoire, � affirmer que le refus de production de l'ensemble de ces dossiers serait constitutif d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il ne d�veloppe � cet �gard aucune motivation; il ne pr�tend en particulier pas que l'instance pr�c�dente aurait viol� le droit cantonal de proc�dure en �cartant son offre de preuve (cf. � ce propos arr�t 1C_915/2013 du 6 octobre 2014 consid. 4.1 et les r�f�rences) ni ne d�montre que, ce faisant, elle aurait vers� dans l'arbitraire. Faute de r�pondre aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, ces critiques sont irrecevables.
�En tout �tat de cause, il n'appara�t pas arbitraire d'exiger du recourant, qui invoque une in�galit� de traitement, qu'il pr�cise sa requ�te en identifiant les dossiers dont il requiert la production. En effet, au regard du devoir de collaboration des parties � l'�tablissement des faits, applicable en proc�dure administrative, le recourant ne pouvait se contenter d'une r�quisition formul�e en termes vagues et g�n�raux (cf. ATF 128 II 139 consid. 2b p. 142; arr�t 2C_118/2009 du 15 septembre 2009 consid. 4.2 et les r�f�rences). Dans ces circonstances, � d�faut d'�l�ment tangible laissant craindre l'existence de situations illicites, la cour cantonale pouvait, sans que cela ne soit critiquable, par une appr�ciation anticip�e des preuves, rejeter la requ�te du recourant. Cela est d'autant plus vrai que l'une des conditions d'application du principe d'�galit� dans l'ill�galit�, en l'occurrence la volont� de l'autorit� de perp�tuer une pratique ill�gale n'est en l'esp�ce pas r�alis�e (cf. consid. 5 ci-dessous); l'offre de preuve du recourant s'av�re ainsi irrelevante.
Le recourant ne conteste pas le caract�re illicite des constructions litigieuses ni n'affirme que ces derni�res pourraient �tre r�gularis�es. Il estime en revanche que l'ordre de remise en �tat des lieux violerait le principe de proportionnalit� et se pr�vaut � cet �gard d'un dommage consid�rable que lui occasionnerait l'ex�cution de cette d�cision.
4.1.�Selon la jurisprudence, l'ordre de d�molir une construction �difi�e sans droit et pour laquelle une autorisation ne pouvait �tre accord�e n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalit�. L'autorit� renonce toutefois � ordonner une telle mesure si les d�rogations � la r�gle sont mineures, si l'int�r�t public l�s� n'est pas de nature � justifier le dommage que la d�molition causerait au ma�tre de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autoris� � construire ou encore s'il y a des chances s�rieuses de faire reconna�tre la construction comme conforme au droit (ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35; 123 II 248 consid. 3a/bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 s.; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). M�me un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de proportionnalit�. Toutefois, celui qui place l'autorit� devant un fait accompli doit s'attendre � ce qu'elle se pr�occupe plus de r�tablir une situation conforme au droit que d'�viter les inconv�nients qui en d�coulent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 et la jurisprudence cit�e).
4.2.�La cour cantonale a retenu, sans que cela ne soit contest�, que les constructions litigieuses auraient n�cessit� une autorisation d�rogatoire au sens de l'art. 24 LAT, la parcelle en cause �tant colloqu�e en zone non affect�e, au sens de l'art. 103 RCC (cf. Zen-Ruffinen/ Ecabert, Am�nagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, n. 386 p. 174). Elle a par ailleurs consid�r� que ces travaux, au regard de leur nature et de leur ampleur (cr�ation d'un �tage suppl�mentaire, d'une v�randa, d'un couvert � v�hicules et la r�alisation d'am�nagements ext�rieurs importants), portaient une atteinte grave au principe essentiel de la s�paration du territoire b�ti et non b�ti. Le Tribunal cantonal a jug� que l'int�r�t public au respect de ce principe fondamental devait l'emporter sur l'int�r�t priv� purement �conomique all�gu� par le recourant.
�Pas plus qu'� l'�chelon cantonal, le grief du recourant n'est �tay�. Celui-ci se limite � affirmer que le "co�t extraordinaire" de la remise en �tat r�sulterait de la nature m�me des am�nagements, dont attesteraient les photographies vers�es au dossier, et reproche implicitement au Tribunal cantonal de l'avoir ignor�. Il ne fournit toutefois aucune explication compl�mentaire � ce sujet et reconna�t, par ailleurs, n'avoir pas chiffr� ce co�t en proc�dure; sur le plan purement �conomique, son grief appara�t ainsi insuffisamment motiv�, ce qui conduit � son irrecevabilit� (cf. art. 42 al. 2 LTF).
�Le recourant soutient encore que l'ordre de d�molition e�t �t� admissible au regard du principe de proportionnalit� s'il �tait intervenu avant l'�ch�ance du d�lai de prescription d�cennale pr�vu par l'art. art. 51 al. 5 de la loi cantonale sur les constructions du 8 f�vrier 1996 (LC; RS/VS 705.1). Cette disposition pr�voit que, dix ans apr�s le jour o� l'�tat de fait contraire au droit �tait reconnaissable, la remise en �tat des lieux ne peut �tre exig�e que si elle est command�e par des int�r�ts publics imp�ratifs. Le recourant critique ainsi implicitement la pes�e des int�r�ts op�r�e par l'instance pr�c�dente et, � le comprendre, l'application de la disposition cantonale pr�cit�e. Ce faisant, il perd toutefois de vue que les r�gles relatives � la s�paration entre les zones b�ties et non b�ties r�pondent � une pr�occupation centrale de l'am�nagement du territoire et que l'int�r�t public sur lequel elles sont fond�es ne peut qu'�tre qualifi� d'important (cf. ATF 129 II 369 consid. 4.2.1 p. 398; 115 Ib 148 consid. 5c p. 151; arr�t 1C_101/2011 du 26 octobre 2011 consid. 2.4). L'int�r�t purement �conomique du recourant - au demeurant insuffisamment motiv� - ne saurait d�s lors avoir le pas sur l'int�r�t public au r�tablissement d'une situation conforme au droit. Par ailleurs, on ne discerne pas que l'autorit� pr�c�dente aurait vers� dans l'arbitraire en consid�rant, au regard de l'importance de l'int�r�t public en cause, que la prescription de dix ans pr�vue par l'art. 51 al. 5 LC n'�tait pas applicable en l'esp�ce (au sujet de l'application arbitraire du droit cantonal, cf. p. ex. ATF 138 I 232 consid. 6.2 p. 239 et les arr�ts cit�s). Enfin, en pla�ant l'autorit� devant le fait accompli par l'�dification sans droit de nombreux am�nagements, le recourant devait s'attendre � ce que celle-ci favorise le r�tablissement d'une situation conforme.
4.3.�En d�finitive, la mesure ordonn�e appara�t proportionn�e � son but, de sorte que ce grief doit �tre rejet�.
Le recourant reproche au Tribunal cantonal une violation du principe de l'�galit� dans l'ill�galit�. Il affirme qu'aucune proc�dure de remise en �tat n'aurait �t� introduite � l'encontre des constructions non autoris�es sises aux lieux-dits "C.________" et "D.________", ce qui d�montrerait, selon lui, que la CCC et la commune entendent pers�v�rer dans leur pratique ill�gale, pratique au b�n�fice de laquelle il pr�tend devoir �tre mis.
5.1.�Le principe de la l�galit� de l'activit� administrative pr�vaut en principe sur celui de l'�galit� de traitement. En cons�quence, le justiciable ne peut g�n�ralement pas se pr�tendre victime d'une in�galit� devant la loi lorsque celle-ci est correctement appliqu�e � son cas, alors qu'elle aurait �t� faussement, voire pas appliqu�e du tout, dans d'autres cas (ATF 126 V 390 consid. 6a p. 392 et les r�f�rences cit�es). Cela pr�suppose cependant, de la part de l'autorit� dont la d�cision est attaqu�e, la volont� d'appliquer correctement � l'avenir les dispositions l�gales en question. Le citoyen ne peut pr�tendre � l'�galit� dans l'ill�galit� que s'il y a lieu de pr�voir que l'administration pers�v�rera dans l'inobservation de la loi (ATF 136 I 65 consid. 5.6 p. 78 et les r�f�rences). Il faut encore que l'autorit� n'ait pas respect� la loi selon une pratique constante, et non pas dans un ou quelques cas isol�s (ATF 132 II 485 consid. 8.6 p. 510; 127 I 1 consid. 3a p. 2; 126 V 390 consid. 6a p. 392 et les arr�ts cit�s), et qu'aucun int�r�t public ou priv� pr�pond�rant n'impose de donner la pr�f�rence au respect de la l�galit� (ATF 123 II 248 consid. 3c p. 254; 115 Ia 81 consid. 2 p. 83 et les r�f�rences).
5.2.�En partant du postulat que le voisinage de sa propri�t� renferme des constructions illicites, le recourant ne critique pas l'application du principe d'�galit�, mais remet indirectement en cause l'�tablissement des faits (cf. art. 105 al. 2 LTF). Son argumentation, de nature purement appellatoire, ne r�pond toutefois pas aux exigences de motivation pr�vues par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arr�ts cit�s); elle ne d�montre en particulier pas que la cour cantonale aurait vers� dans l'arbitraire en retenant que rien ne laissait supposer que d'autres constructions illicites auraient, dans le secteur consid�r�, b�n�fici� de l'assentiment de la commission. Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter de ces constatations. Il en d�coule que la question du maintien d'une pratique ill�gale, soulev�e par le recourant, devient sans objet.
�Quoi qu'il en soit, � teneur du dossier, on doit avec la cour cantonale, admettre que rien ne permet d'affirmer que les autorit�s comp�tentes entendent, � l'avenir, faire preuve de tol�rance � l'�gard de cas semblables; dans ses observations, la commune indique d'ailleurs � cet �gard que les situations ill�gales, objets de sa comp�tence, sont imm�diatement sanctionn�es par des proc�dure de remise en �tat.
�Dans ces circonstances, le grief tir� d'une violation du principe d'�galit� de traitement s'av�re mal fond�.
Dans un ultime grief intitul� "ex�cution des obligations", le recourant se limite � prendre acte d'un passage de l'arr�t attaqu� et affirme qu'il s'en pr�vaudra dans l'hypoth�se o� une mesure effective de destruction devait �tre ordonn�e par l'autorit� communale. Ce faisant, le recourant ne critique manifestement pas l'arr�t entrepris; son grief est irrecevable (cf. art. 42 al. 2 LTF).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Le recours au Tribunal f�d�ral �tait d'embl�e vou� � l'�chec, de sorte que l'assistance judiciaire requise en relation avec la pr�sente proc�dure doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront donc mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Ils seront toutefois r�duits en tenant compte de sa situation financi�re difficile (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Commune de B.________, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.

References: ATF 
 art. 42
 ATF 
 art. 42
 art. 51
 ATF 
 ATF 
 art. 105
 art. 42
 ATF 
 art. 42