Source: https://www.houffalize.be/actualites/covid-19-05-juin-2020-arrete-ministeriel-modifiant-larrete-ministeriel-du-23-mars-2020-portant-des-mesures-durgence-pour-limiter-la-propagation-du-coronavirus
Timestamp: 2020-07-08 03:49:56+00:00

Document:
Covid-19 : 05 juin 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus — Ville de Houffalize
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Covid-19 : 05 juin 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus
Covid-19 : 05 juin 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus
05 juin 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 juin 2020;
Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 5 juin 2020;
Vu l'urgence, qui ne permet pas d'attendre l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat dans un délai ramené à cinq jours, en raison notamment de l'évolution très rapide de la situation en Belgique et dans les Etats proches, et de la nécessité d'envisager des mesures fondées sur les résultats épidémiologiques qui évoluent de jour en jour, les derniers ayant justifié les mesures décidées lors du Conseil National de Sécurité qui s'est tenu le 3 juin 2020; qu'il est dès lors urgent de renouveler certaines mesures et d'en adapter d'autres;
Considérant les concertations entre les gouvernements des entités fédérées et les autorités fédérales compétentes, au sein du Conseil National de Sécurité qui s'est réuni les 10, 12, 17, et 27 mars 2020, les 15 et 24 avril 2020,les 6, 13, 20 et 29 mai 2020, ainsi que le 3 juin 2020;
Considérant la propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire européen, et en Belgique; que le nombre total de contaminations continue à augmenter et qu'il faut éviter à tout prix une nouvelle vague de malades;
Considérant, par conséquent, qu'une mesure de police imposant l'interdiction de tout rassemblement de plus de dix personnes est indispensable et proportionnée;
Considérant que l'interdiction précitée est de nature, d'une part, à diminuer le nombre de contaminations aigües et partant de permettre aux services de soins intensifs d'accueillir les patients gravement atteints dans les meilleures conditions possibles et, d'autre part, de donner aux chercheurs plus de temps pour trouver des traitements efficaces et mettre au point des vaccins;
Considérant que l'évolution des chiffres relatifs aux nouvelles contaminations permet d'autoriser, sous réserve de l'accord des autorités locales, les camps et stages d'été avec ou sans nuitée, à partir du 1er juillet 2020; que certaines restrictions doivent toutefois être prévues pour limiter les risques de contagion et de propagation du virus;
Considérant les risques épidémiologiques liés aux saunas et aux autres centres de bien-être;
Considérant qu'il est toujours fait appel au sens des responsabilités et à l'esprit de solidarité de chaque citoyen afin qu'il suive toutes les recommandations en matière de santé;
Considérant que le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu joue un rôle important dans la stratégie de retrait progressif des mesures; que le port du masque est dès lors recommandé à la population pour toute situation où les règles de distanciation sociale ne peuvent être respectées afin d'éviter la poursuite de la propagation du virus; que l'usage d'un masque seul ne suffit toutefois pas et qu'il doit toujours être accompagné par les autres mesures de prévention; que la distanciation sociale reste la mesure de prévention principale et prioritaire;
Considérant qu'il est nécessaire de porter une attention particulière aux activités qui comportent un risque important de propagation du virus et de continuer à interdire les activités qui impliquent des contacts trop rapprochés entre les individus, rassemblent un grand nombre de personnes et/ou relèvent d'un secteur particulier pour lequel des règles spécifiques doivent encore être définies dans un protocole;
« § 1er. Les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs sont autorisées à ouvrir, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
le « Guide générique relatif à l'ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent;
le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », disponible sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles;
le « Guide relatif à l'ouverture de l'horeca pour prévenir la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
L'entreprise ou l'association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs.
l'entreprise ou l'association prend les mesures d'hygiène nécessaire pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé;
un client est autorisé par 10 m2;
si la surface accessible aux clients est inférieure à 20 m2, il est autorisé d'accueillir deux clients, à condition qu'une distance de 1,5 mètre soit garantie entre chaque personne;
les coiffeurs peuvent accueillir plus d'un client par 10 m2 si les postes de travail sont séparés entre eux par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente;
le centre commercial met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains à l'entrée et à la sortie;
les autorités communales compétentes mettent à disposition les produits nécessaires à l'hygiène des mains, aux entrées et sorties du marché;
il est interdit aux visiteurs de consommer de la nourriture ou des boissons dans les marchés;
Sans préjudice des paragraphes 3 et 4 et sans préjudice des missions des services de secours et d'intervention, l'accès aux marchés est organisé par les autorités communales compétentes, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne, ainsi que les mesures de prévention appropriées, qui sont au moins équivalentes à celles du « Guide générique relatif à l'ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 ». »
Art. 2. L'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est complété par un article 1bis, rédigé comme suit :
« Les établissements ou les parties d'établissement suivants restent fermés :
3° les infrastructures fixes et temporaires pour l'organisation de réceptions et de banquets jusqu'au 30 juin 2020 inclus, sauf pour des activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent arrêté. »
Art. 3. L'article 3, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« Le télétravail à domicile est recommandé dans tous ces entreprises et services pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Ils sont également tenus de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale. »
Art. 4. L'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
les mariages civils, mais uniquement avec un maximum de 100 personnes jusqu'au 30 juin 2020 et de 200 personnes à partir du 1er juillet 2020;
les enterrements et crémations, mais uniquement en présence de 100 personnes maximum jusqu'au 30 juin 2020 et de 200 personnes maximum à partir du 1er juillet 2020 et sans possibilité d'exposition du corps;
des activités n'impliquant pas de contacts physiques, dans un contexte organisé, notamment par un club ou une association, en groupe de maximum 20 personnes jusqu'au 30 juin 2020 inclus, et de maximum 50 personnes à partir du 1er juillet 2020, toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur;
les activités sportives sans contact physique effectif, en ce compris les compétitions, sans public (huis clos) à partir du 8 juin 2020;
les activités sportives, en ce compris les compétitions, et représentations, avec public assis de maximum 200 spectateurs à partir du 1er juillet 2020 dans le respect du protocole déterminé par le ministre compétent en concertation avec le secteur concerné;
l'utilisation d'infrastructures fixes ou temporaires pour l'organisation de réceptions et de banquets à partir du 1er juillet 2020 pour un maximum de 50 personnes dans les mêmes conditions que la restauration. »
Art. 5. L'article 5bis de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« Sans préjudice de l'article 5, 1°, outre les personnes vivant sous le même toit, toute personne est autorisée à rencontrer maximum dix personnes différentes par semaine dans le cadre de réunions privées, en ce compris celles qui ont lieu dans les lieux accessibles au public. »
Art. 6. L'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est complété par un article 5ter, rédigé comme suit :
le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, sauf pour les personnes qui vivent sous le même toit;
le respect du nombre maximum, fixé au préalable, de personnes par bâtiment, limité à 1 personne par 10 m2, avec un maximum de 100 personnes par bâtiment jusqu'au 30 juin 2020 inclus, et de 200 personnes à partir du 1er juillet 2020;
la mise à disposition, à l'entrée et à la sortie, des produits nécessaires à l'hygiène des mains. »
Art. 7 . L'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est complété par un article 5ter, rédigé comme suit :
« Par dérogation à l'article 5, alinéa 1er, les camps et stages d'été avec ou sans nuitée, ainsi que les activités dans les plaines de jeux peuvent avoir lieu à partir du 1er juillet 2020, sous réserve de l'autorisation des autorités communales compétentes.
Les encadrants et les participants de plus de 12 ans respectent dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. »
Art. 8. L'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« Les voyages non essentiels au départ de la Belgique et vers la Belgique sont interdits.
il est autorisé de rendre visite aux membres de la famille qui habitent dans un pays limitrophe, ainsi que de faire ses courses dans un pays limitrophe;
il est autorisé à partir du 15 juin 2020 de voyager vers tous les pays de l'Union européenne, de la zone Schengen et du Royaume Uni, et de voyager vers la Belgique au départ de ces pays;
il est autorisé à partir du 1 juillet 2020 d'organiser des camps d'été à une distance maximale de 150 kilomètres des frontières belges »
Art. 9. L'article 8 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est abrogé.
Art. 10 . L'article 8bis de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« § 1er. Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, toute personne prend les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, sauf en ce qui concerne les personnes vivant sous le même toit, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans inclus entre eux, et les contacts entre le personnel d'une part, et les élèves d'autre part, de l'enseignement maternel.
§ 2. Par dérogation au premier paragraphe et sans préjudice de l'obligation de respecter la distanciation sociale, le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre les personnes qui se rencontrent n'est pas requis en application de l'article 5bis. »
Art. 11. L'article 10 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« Sont sanctionnées par les peines prévues à l'article 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les infractions aux dispositions des articles suivants:
l'article 1er, à l'exception du paragraphe 6 et à l'exception des dispositions concernant la relation entre l'employeur et le travailleur, ou concernant les obligations des autorités communales compétentes;
les articles 1bis, 4, 5 et 8bis. »
Art. 12. L'article 13 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« Sauf disposition contraire, les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 30 juin 2020 inclus. »
Art. 13 . Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2020.

References: § 1

Art. 2

Art. 3
 L'article 3

Art. 4
 L'article 5

Art. 5
 L'article 5
 l'article 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 5

Art. 8
 L'article 7

Art. 9
 L'article 8

Art. 10
 L'article 8
 § 1

§ 2
 l'article 5

Art. 11
 L'article 10
 l'article 187

l'article 1

Art. 12
 L'article 13

Art. 13