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Timestamp: 2018-09-22 06:25:39+00:00

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Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques | Legifrance
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Arrêté du 29 mars 1984 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Arrêté du 21 novembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION AD-HOC ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
Décret n°86-147 du 27 janvier 1986 RELATIF A LA PRIME DE RECHERCHE ET MODIFIANT LE DECRET 57759 DU 06-07-1957 INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 27 janvier 1986 FIXANT LES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.)
Arrêté du 11 mars 1986 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) (HOMMES ET FEMMES)
Arrêté du 12 mars 1986 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) (FEMMES ET HOMMES)
Arrêté du 7 mars 1986 FIXANT LES BRANCHES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES (BAP) DES CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Décret n°86-533 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
Décret n°86-535 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Décret n°86-612 du 14 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS ET DES ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE OU DE SANTE ASSIMILES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
Arrêté du 7 mai 1986 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) (HOMMES ET FEMMES)
Arrêté du 14 août 1986 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES D'INGENIEURS OUVRANT L'ACCES AUX CORPS DES INGENIEURS DE RECHERCHE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Arrêté du 6 novembre 1986 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES
Arrêté du 15 juin 1987 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES PAR LES ART. 26 ET 48 DU DECRET 83-1260 DU 30 DECEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES AVEC CELLES DE DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
Arrêté du 7 juillet 1987 FIXANT LES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES CORPS D'INGENIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
Arrêté du 18 août 1987 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN DE RECHERCHE DE 1ERE CLASSE AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. (CNRS)
Arrêté du 18 août 1987 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Arrêté du 18 août 1987 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR HORS-CLASSE AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Arrêté du 18 août 1987 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Arrêté du 18 août 1987 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
Arrêté du 18 août 1987 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN DE 1ERE CLASSE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
Arrêté du 18 août 1987 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE 1ERE CLASSE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
Arrêté du 18 août 1987 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
Arrêté du 25 août 1987 FIXANT LES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES CORPS D'INGENIEUR ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)
Arrêté du 29 juillet 1987 FIXANT LA LISTE DES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (METIERS ET SPECIALITES) DES CORPS D'INGENIEUR ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM)
Arrêté du 31 août 1987 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES PAR LES ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES AVEC CELLES DE DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 22 septembre 1987 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES PAR LES ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES AVEC CELLES DES DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)
Arrêté du 2 octobre 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS)
Arrêté du 13 janvier 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
Arrêté du 13 janvier 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
Arrêté du 13 janvier 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE 1ERE CLASSE A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
Arrêté du 28 janvier 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Arrêté du 28 janvier 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE 1ERE CLASSE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Arrêté du 28 janvier 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN DE LA RECHERCHE DE 1ERE CLASSE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Arrêté du 28 janvier 1988 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (HOMMES ET FEMMES) (INRIA)
Arrêté du 15 février 1988 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION
Arrêté du 13 janvier 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
Arrêté du 14 janvier 1988 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES AUX ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (EPST) AVEC CELLES DES DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEURS SECURITES (INRETS)
Arrêté du 22 mars 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS)
Arrêté du 22 mars 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN DE 1ERE CLASSE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS)
Arrêté du 22 mars 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE 1ERE CLASSE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS)
Décret n°88-304 du 28 mars 1988 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
Arrêté du 6 mai 1988 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES PAR LES ART. 26 ET 48 DU DECRET 83-1260 DU 03-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES AVEC CELLES DE DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Arrêté du 8 septembre 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM)
Arrêté du 8 septembre 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM)
Arrêté du 8 septembre 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE 1ERE CLASSE A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM)
Arrêté du 8 septembre 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN DE LA RECHERCHE DE 1ERE CLASSE A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM)
Arrêté du 30 mars 1989 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES PAR LES ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES AVEC CELLES DE DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Arrêté du 17 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-05-1986 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Arrêté du 8 juillet 1991 modifiant l'arrté du 14 août 1986 fixant la liste des diplômes d'ingénieurs ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques
Arrêté du 11 juillet 1991 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Décret no 91-1210 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la recherche scientifique
Décret no 91-1211 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Décret no 91-1212 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Décret no 91-1213 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la recherche agronomique
Décret n°92-51 du 14 janvier 1992 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE POUR FONCTIONS D'INTERET COLLECTIF A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)
Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes)
Arrêté du 13 mai 1992 complétant l'arrêté du 7 mars 1986 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut national de la recherche agronomique
Décret no 92-721 du 27 juillet 1992 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Arrêté du 17 septembre 1992 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national d'études démographiques
Décret no 92-1081 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
Décret no 92-1082 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Décret no 92-1083 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique
Décret no 92-1085 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Décret no 92-1086 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Décret n° 92-1254 du 27 novembre 1992 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, des personnels techniques de la recherche et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques
Décret n° 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture
Décret n° 93-771 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
Décret n° 93-772 du 27 mars 1993 relatif à la création d'un comité technique paritaire des personnels de recherche au ministère de la recherche et de l'espace
Arrêté du 24 août 1993 FIXANT LES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS
Arrêté du 14 septembre 1993 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Décret n°93-1220 du 5 novembre 1993 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS
Arrêté du 28 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du 9 mai 1995 complétant l'arrêté du 24 août 1993 fixant les branches d'activité professionnelle des corps d'ingénieurs et de personnels techniques du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Décret n° 96-343 du 18 avril 1996 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national d'études démographiques
Arrêté du 29 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours exceptionnels d'accès aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 30 juillet 1996 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 29 et 51 du décret no 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Décret no 98-914 du 12 octobre 1998 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 7 juin 1999 fixant la liste des experts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Décret n° 2000-859 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Titre I : missions des fonctionnaires de ces établissements et dispositions générales qui leur sont applicables.
Titre II : dispositions statutaires applicables au corps des chercheurs (chargés de recherche et directeurs de recherche).
Titre III : dispositions statutaires applicables aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques (ingénieurs de recherche et d'études, assistants ingénieurs, techniciens, adjoints techniques, agents techniques, aides techniques).
Titre IV : dispositions statutaires relatives aux corps d'administration de la recherche (chargés de recherche, attachés de recherche, secrétaires et agents d'administration, adjoints administratifs, agents de bureau).
Titre V : dispositions statutaires applicables aux deux catégories de corps précités (jury de concours, expert scientifique et technique).
Titre VI : dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de ces établissements (position, détachement, expatriation).
Titre VII : dispositions transitoires (création d'un corps de catégorie A d'attaché de recherche).
Application des articles 16, 17, 25 et 26 de la loi 82-610.
Texte partiellement abrogé : articles 71, 85, 98 et 110 ; les sections 6 et 6 bis du titre III ; les sections 4 et 5 du titre IV ; les articles 247 (dernier alinéa du 2°), 249 (avant-dernier alinéa) ; 125, 237, 238-1, 238-2 et 248-1 ; article 118 (II) (décret n° 2016-581 du 11 mai 2016) ; articles 122 à 124, 126 et 129 à 131 (décret n° 2016-1084 du 3 août 2016).
INDUSTRIE , RECHERCHE , RECHERCHE SCIENTIFIQUE , ETABLISSEMENT PUBLIC SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE , EPST , PERSONNEL DE RECHERCHE , PERSONNEL ADMINISTRATIF , PERSONNEL TECHNIQUE , STATUT PARTICULIER , TRAITEMENT , REMUNERATION , TECHNICIEN , DISPOSITION TRANSITOIRE , NOTATION , CARRIERE , AGENT DE BUREAU , ADJOINT TECHNIQUE DE RECHERCHE , AGENT TECHNIQUE , DIRECTEUR DE RECHERCHE , ETRANGER , CHARGE DE RECHERCHES , CONCOURS , RECLASSEMENT , POSITION , CATEGORIE , ATTACHE D'ADMINISTRATION , AIDE TECHNIQUE DE RECHERCHE , CLASSEMENT , CHARGE ADMINISTRATIVE , AGENT D'ADMINISTRATION , SECRETAIRE D'ADMINISTRATION , AIDE TECHNIQUE , TITULAIRE , EXPERT , AGENT TECHNIQUE DE RECHERCHE , ROLE , JURY DE CONCOURS , ADJOINT ADMINISTRATIF , STATUT , DISPONIBILITE , TOUR EXTERIEUR , INGENIEUR DE RECHERCHE , PERSONNEL SCIENTIFIQUE , EXPATRIATION , RECRUTEMENT , MISE A DISPOSITION , MUTATION , DETACHEMENT , INTEGRATION , ATTACHE DE RECHERCHE , ACCES DIRECT , ADJOINT TECHNIQUE , ASSISTANT INGENIEUR , CORPS , PERSONNEL , AVANCEMENT , INGENIEUR D'ETUDE , TECHNICIEN DE RECHERCHE , CHERCHEUR , SECRETAIRE ADMINISTRATIF
Décret n°87-585 du 29 juillet 1987 COMPLETANT LE DECRET 84-1185 DU 27-12-1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Décret n°88-1072 du 24 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Décret n°89-74 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (EPST)
Décret no 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Décret no 92-550 du 17 juin 1992 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Décret n° 93-769 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Décret no 95-83 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Décret n° 96-857 du 2 octobre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle et relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l’État et de ses établissements publics auteurs d'une invention
Décret no 97-433 du 24 avril 1997 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Décret no 97-1276 du 29 décembre 1997 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Décret n° 2003-1113 du 24 novembre 2003 fixant les conditions d'accès temporaires au grade de chargé de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
JORF du 7 janvier 1984 page 202

References: ART. 26
 ART. 26
 ART. 26
 ART. 26
 ART. 26
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