Source: http://www.federation-psychanalyse-contemporaine.com/pages/reglement-interieur.html
Timestamp: 2018-06-22 13:12:41+00:00

Document:
Règlement intérieur de la Fédération de Psychanalyse Contemporaine
Extrait du règlement intérieur de la Fédération de Psychanalyse Contemporaine
l'intégralité du règlement intérieur est affiché dans tous les instituts de Psychanalyse, il est détenu par tous les membres de la FPC
Sont membres de la Fédération de Psychanalyse Contemporaine (FPC), les adhérents tels que définis par les statuts de l’association. Etre membre de la FPFC m’implique pas d’être tenu d’y adhérer de façon définitive. Un psychanalyste 1er degré, ou confirmé peut quitter la fédération à tout moment, sans avoir à justifier son départ. Il devra en aviser le Conseil d’administration par courrier A.R à l’adresse du siège de l’Association. Sa démission entraîne sa radiation de l’annuaire des professionnels inscrits.
Le règlement intérieur précise les orientations de la FPC, les rapports entre les membres, le rôle des commissions, la pensée et les orientations en matière de formation du psychanalyste, et du Thérapeute de couple.
La Fédération de Psychanalyse, reconnaît les psychanalystes, thérapeutes, directeurs d’instituts de psychanalyse, membres des commissions, membres du jury, les membres du Comité éthique que si ils sont signataires du code de déontologie.
Le règlement intérieur est un complément aux statuts de l’association dont il ne peut contredire le contenu. Ce règlement peut faire l’objet de modification, sur avis du Conseil d’Administration de la FPC. Cf. Art. 15
Le règlement intérieur de la FPC est applicable par et à tous les membres de la FPC. Sa non application, peut, entraîner la perte de l’adhésion à la Fédération. Le fait de ne pas, ou plus être membre de la FPC, signifie qu’un psychanalyste ne peut pas exercer, enseigner la psychanalyse en se revendiquant membre de la Fédération de Psychanalyse Contemporaine. Le règlement de la FPC, tient compte dans sa construction de l’histoire du mouvement psychanalytique Européen , de son historicité.
Art. 1 Le Conseil d’Administration
Le C.A se réunit de façon régulière, son rôle, son action et son objet est définis par les statuts de l’association: Fédération de Psychanalyse Contemporaine.
Le Conseil d’Administration veille au bon fonctionnement de l’association, il est composé des membres fondateurs de l’association. Une partie des tâches : formations, communication, conférences peut être confiée à des commissions dont les membres sont choisis par le Conseil d’Administration.
Art. 2 Les instituts de Psychanalyse
La Fédération de Psychanalyse Contemporaine , confie l’initiation du psychanalyste à des instituts privés membres de la FPC et agréé par celle-ci.
Un institut de psychanalyse ne pourra ouvrir et se revendiquer de la FPC que si la commission a donné son accord.
Art 3 Les conférences
La fédération à aussi pour but d’organiser des conférences ouvertes aux professionnels de la psychanalyse, mais aussi au grand public. Pour cela elle pourra créer une commission conférences dont elle choisira les membres et définira son rôle.
Les directeurs des instituts de Psychanalyse membres de la FPC, peuvent siéger au sein de cette commission, toutefois sans en être membre ils peuvent proposer des thèmes.
Art 4 Les séminaires de travail.
Ils sont réservés aux élèves des instituts de psychanalyse membres de la FPC, ainsi qu’aux psychanalystes adhérents....
Art 4 Initiation et obtention du titre de psychanalyse confirmé et agréé
L’utilité d’un minimum d’initiation, théorique, clinique complémentaire à l’analyse didactique est une condition non négociable. Les psychanalystes inscrits sur l’annuaire de la FPC sont donc tous formés par un institut de psychanalyse à compter du 1er septembre 2016. La FPF accepte en son sein des psychanalystes venant de la FFDP. et d'autres Fédération sur accord du Président de la FPC
Le minimum d’initiation requis par la FPC, est conforme au corpus théorique proposé par l’ensemble des fédération, société psychanalytique en France et en Europe depuis 1923..
Pour obtenir le titre de psychanalyste (confirmé)
- avoir effectué 3 années d’initiation au sein d’un institut agréés par la FPC ou reconnus par celle-ci
- avoir en procession une attestation d’autorisation de son didacticien qui estime que même non terminée l’analyse est suffisamment avancée pour permettre à l’élève de débuter une activité de psychanalyste sous son contrôle.
- attestation de participation aux ateliers mis en place par un institut de psychanalyse FPC pour un minimum de 25h sur les 3 années.
- attestation de participation à 2 conférences, séminaires, congrès sur l’ensemble des 3 années organisées par la FPC ou agréés par celle-ci
Pour obtenir le titre de psychanalyse agréé
- obtention du titre de psychanalyste confirmé ou justifier des mêmes conditions qu’au point précédant. - attestation de participation des niveaux 4 et 5 après le cursus 1 - attestation de participation à 1 conférence FPC ou séminaire de travail, congrès sur l’ensemble des années 4 et 5 du cursus 2. (2 ans) - attestation de fin d’analyse didactique par un didacticien reconnus par la FPC. - validation du mémoire part le jury FPC
Art. 5 Pour adhérer en tant que psychanalyste à la FPC et rester membre
Justifier d’un travail de supervision avec un psychanalyste didacticien reconnu par la FPC, le nombre étant fixé à 4 séances minimum par année d’adhésion ( Décembre à décembre). Et sur dérogation par psychanalyste d’une autre fédération. Obligation de justifier sa participation au moins à une conférence, congrès organisé par la FPC ou un séminaires de travail de l’institut de Psychanalyse par an. S’acquitter de sa cotisation fixés à 40 euros pour un psychanalyste confirmé, 50 euros pour un psychanalyste agréé et 60 euros pour un directeur d’institut. Le titre de psychanalyste didacticien est obtenu après validation par le Président de la FPC pour les psychanalystes agréé. En ce qui concerne les membres d'une autre Fédération qui souhaitent rejoindre notre fédération, seul le Conseil d’Administration est compétant pour octroyer ce titre sur dérogation.
Art. 6 pour adhérer en tant que thérapeute de couple / sexothérapie (non psychanalyste) Une annexe à ce règlement sera éditée.
Art. 7 Adhésions autres.
Les adhésions à la Fédération de Psychanalyse Contemporaine autres que les psychanalystes et/ou sexothérapeutes sont du seul ressort du Conseil d’Administration ( adhésions de soutien, adhésions d’intérêt socio-professionnels ….).
Art 8 Le Comité d’Ethique
Le comité d’éthique chargé de veiller au respect du code de déontologie du psychanalyste est composé des membres du Conseil d’Administration et des directrices et directeurs des instituts de psychanalyse membre de la FPC au 31/12/2016. Il a pour fonction de recevoir les requêtes des patients, et des psychanalystes de la FPC. Il peut instruire à charge et décharge un dossier dont il à la charge. Il a tout pouvoir pour convoquer, contrôler tout psychanalyste et/ou sexothérapeute membre de la FPC. Il est habilité à recevoir tout avis qui lui semble utile. Le Comité d’éthique peut, en cas de manquement grave au respect du code de déontologie, notifier un blâme, un avertissement, une suspension, une radiation. Les décisions du comité d’éthique sont sans possibilité d’appel. La personne, en cause, peut se faire assister à toutes les convocations par un autres psychanalyste de son choix membre de la FPC.
Art 9 le Jury
Le jury est chargé d’organiser la ou les journées des mémoires, de recevoir et auditionner les candidats après avoir minutieusement lu les mémoires. Il est donc charger d’accepter ou refuser un titre de psychanalyste au sein de la FPC. Il est composé de membres (3 minimum) désigné par le président de la Fédération de Psychanalyse. Aucun Directeur d’école ne peut siéger au jury, aucun membre du Conseil d’Administration non plus. Le jury est, et doit rester totalement indépendant , ses décisions d’accepter ou pas de reconnaître un psychanalyste est de sa propre responsabilité.
Art 10 les commissions
Le but des commissions est d’œuvrer dans l’intérêt de la Fédération , FPC . D'aider la fédération à développer la psychanalyse, la faire connaître, la protéger….
A) Commission d’examen Les membres sont désignés par le Conseil d’Administration, la commission est chargée d’organiser l’examen de fin de 3ème année d’initiation à la psychanalyse, d’en assurer les corrections et charger de noter les copies. L’examen du fin de 1er cycle d’initiation devant obligatoirement être effectué dans tous les instituts le même jour à la même heure le dernier samedi du mois de juin.
B) Commission juridique Les membres sont désignés par le Conseil d’Administration, , la commission est chargée de gérer et étudier les conflits , dont elle est saisie, entre les élèves et les instituts de psychanalyse de la FPC. Elle est aussi en charge, de soutenir, aider les psychanalystes dans leur démarche d’installation, mais aussi de les conseiller et soutenir quand ils sont en difficulté avec une administration, une société privée …..
C) Commission communication Les membres sont choisis par le Conseil d’Administration, la commission est chargée, d’organiser les conférences de la FPC. Son rôle est aussi accès sur la communication extérieur avec l’ensemble des partenaires sociaux, presse … Elle est en charge aussi de la communication interne de la FPC sous forme de bulletin et tout autre document…
D) Commission formation Elle est composée des directrices et directeurs des instituts de psychanalyse.
Art. 11 Secret professionnel La profession de psychanalyste est une discipline spécifique du domaine des sciences humaines. Elle implique un diagnostic et un traitement des troubles psychiques tels que cela est défini dans le tableau nosographique établi en 1907 puis modifié en 1915 et 1926 et reconnus internationalement par l’ensemble des fédérations et sociétés de psychanalyse. La méthode psychanalytique doit offrir un cadre, un espace, dans lequel les contenus symboliques peuvent advenir, être vécus…. La psychanalyse, est censé accompagner son patient dans un « voyage’ souvent difficile et douloureux. Les paroles, les fantasmes élaborés, retransmis sur le divan sont réels ou pas ! Les psychanalystes se doivent de respecter le principe de neutralité absolu. Ils doivent s’interdire de tout jugement. Les psychanalystes sont tenus d’exercer leur profession avec un sens particulièrement aigu de leur responsabilité (cf. code de déontologie du psychanalyste) et son tenus au secret professionnel régit par les Art. 226-13 et 226-14 du nouveau code pénal. La cours de cassation en 2006 renforce le secret pour les psychanalyste « la règle fondamentale de la psychanalyse tant du côté du patient de dire tout ce qui lui vient à l’esprit, la contrepartie nécessaire de cette expérience de sincérité qui pèse sur le patient se trouve dans la discrétion absolue du psychanalyste sur le contenu des séances et sur tout ce qui est susceptible de relever à autrui des éléments concernant la vie privée de l’analysant » Pour cette cour et les nombreux avocats qui se sont penchés sur ce problème: Manque à son obligation de confidentialité, le psychanalyste qui permettrait d’identifier un patient. Le fait même d’indiquer que telle ou telle personne est en analyse, indique la nature des soins ! Ce qui est formellement interdit. Nous recommandons donc la prudence quant à la notion de secret partagé, aucun tribunal n’a à ce jour légiféré à ce propos. Une personne non psychanalyste, ou médecin ne peut avoir connaissance d’élément pouvant indiquer la nature des soins et obtenir des informations pouvant identifier un patient. Rappel, les élèves des instituts sont des patients potentiels. En relevant leur identité à un tiers, vous transgressez le secret professionnel. Déjà en 1953, la cours d’appel précise en matière de psychanalyse : « aucun tiers ne peut intervenir ou contrôler ». Renforcé et non démenti depuis par un arrêt en 1954 « pour être efficace, la cure psychanalytique ne pourrait supporter l’intrusion d’un tiers, fut-il des plus qualifié » L’information étant faite, la Fédération de Psychanalyse Freudienne « la Maison Psy-chez » décline toute responsabilité quant au manquement de cette règle par un psychanalyste adhérent à la FPF, et se réserve, le droit d’engager des poursuites.
Art 12 déontologie
Le code de déontologie doit être lu et signé par le psychanalyste adhérent à la FDC. Le respect de celui-ci est une condition d’adhésion.
Art 13 l’annuaire
La fédération de Psychanalyse Contemporaine, enregistre tous les psychanalystes (confirmé et agréé) sur son annuaire professionnel dès lors que tous les articles de ce règlement, les statuts de la FPC, et le code de déontologie sont respectés.
Chaque 1er trimestre de l’année, la FPC enregistre après vérification du point précédant les demandes d’adhésion. Elle attribue un numéro d’inscription à chaque psychanalyste. Tous les ans il est remis une attestation d’adhésion et d’inscription sur l’annuaire. L’annuaire peut être publié, toutefois il avant tout réservé aux administrations. L’attestation d’adhésion doit être obligatoirement affichée dans le cabinet ou salle d’attente du Psychanalyste et/ou thérapeute sexothérapeute.
Art 14 image, représentation et publicité
La publicité concernant sa pratique de la psychanalyse est interdite. Seule une information sommaire et simple de votre installation est possible.
Si vous choisissez de mettre en ligne un site internet, ne pas prétendre soigner telle ou telle pathologie.
Les thérapies par téléphone sont interdites.
Personne ne peut représenter la FDC et parler en son nom sans avoir l’autorisation du président de la Fédération ou de la commission communication
L’image de la FPC doit être préservée, tous les adhérents sont soumis à un droit de réserve. Les propos diffamatoires d’un membre à l’encontre d’un autre peut faire l’objet de sanctions.
La vie privée de tous les membres adhérents doit être TOTALEMENT respectée.
Le règlement intérieur doit être affiché dans tous les instituts de psychanalyse membre de la FPC.
Art 15 révision
Ce règlement intérieur peut faire l’objet de modification sur proposition faite au président de la Fédération. Dans ce cas l’information des modifications sera faites lors de l’assemblée générale suivante.

References: Art. 15

Art. 1

Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 11
 Art. 226