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Timestamp: 2016-10-22 13:33:56+00:00

Document:
2C_788/2010 (18.05.2011)
X.________ SA, repr�sent�e par la Fiduciaire FIDAG SA,
Service cantonal des contributions du canton du Valais, Commission d'imp�t des personnes morales, B�timent Planta, Avenue de la Gare 35, 1951 Sion.
Imp�ts cantonal et communal et imp�t f�d�ral direct pour 2005 et 2006,
A.a La soci�t� X.________ SA, � A.________, a pour but la recherche, le d�veloppement, la fabrication, ainsi que l'ing�nierie dans les domaines technique, m�canique, chimique et industriel. Elle a �t� fond�e en 1985 par B.________, qui avait d�pos� un brevet pour un syst�me s�curis� de pr�l�vements de produits toxiques. En 1992, B.________ a �galement ouvert une succursale aux Etats-Unis, X.________ INC, dont il est toujours actionnaire unique.
En automne 2004, comme le brevet concernant le syst�me de pr�l�vements a �t� d�clar� nul par les autorit�s judiciaires, B.________ a alors d�cid� de fermer son entreprise suisse et a licenci� tout son personnel. Il a cependant accept�, en 2005, de transmettre ses actions � ses trois enfants, de quitter le conseil d'administration et de confier la direction de la soci�t� � ses deux fils, qui si�gent aussi au conseil d'administration.
A.b X.________ SA livre du mat�riel � la soci�t� am�ricaine X.________ INC. Comme le paiement intervient avec un important retard, cette derni�re b�n�ficie d'une ligne de cr�dit en compte-courant aupr�s de X.________ SA qui se montait � 340'772 fr. au 31 d�cembre 2004 et � 434'189 fr. au 31 d�cembre 2006. Ce cr�dit �tait accord� sans contre-prestation correspondante.
Dans les comptes de X.________ INC au 30 juin 2006 figurait un montant de 1'197'719 USD � titre de dette envers X.________ SA, alors que la comptabilit� de cette derni�re ne mentionnait aucune cr�ance correspondante.
En 2008, le Service cantonal des contributions du canton du Valais (ci-apr�s : le Service cantonal) a proc�d� � un contr�le des comptes de X.________ SA pour les exercices 2005 et 2006. Dans son rapport du 24 juin 2008, il a op�r� une reprise de 10'600 fr. correspondant aux int�r�ts du solde du compte-courant de 2005 et 2006 d� par X.________ INC. Le rapport proposait aussi de porter � l'actif des comptes de X.________ SA un montant correspondant � la dette de 1'197'719 USD et de comptabiliser au passif un montant identique sous la forme d'une postposition. L'int�r�t d� sur ce pr�t a �t� �tabli � 38'700 fr. pour l'ann�e 2005 et � 33'800 fr. pour l'ann�e 2006. Partant, le Service cantonal a pris les conclusions suivantes :
Int�r�ts sur C/C X.________ INC
Int�r�ts sur cr�ances X.________ INC
non comptabilis�es
Cr�ances envers X.________ INC
Sur la base de ces reprises, la Commission d'imp�t des personnes morales a, par bordereaux du 4 juillet 2008, arr�t� � 702'505 fr. le b�n�fice imposable de X.________ SA, tant en mati�re d'imp�ts cantonal et communal que d'imp�t f�d�ral direct, pour l'ann�e 2005 et � 126'199 fr. pour l'ann�e 2006.
Le 25 ao�t 2008, la Commission d'imp�t a rejet� la r�clamation d�pos�e par X.________ SA contre ces taxations.
X.________ SA a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission de recours en mati�re fiscale du canton du Valais (en abr�g�: la Commission de recours), en concluant principalement � l'annulation des reprises portant sur les int�r�ts. A titre compl�mentaire, elle acceptait l'activation du montant de la cr�ance de 1'197'719 USD envers X.________ INC, � condition que puisse �tre comptabilis�e une provision du m�me montant.
Par d�cision du 20 janvier 2010, notifi�e le 10 septembre 2010, la Commission de recours a admis partiellement le recours dans le sens des consid�rants, tant en ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct que les imp�ts cantonal et communal. Constatant que X.________ INC �tait dans une situation financi�re difficile, elle a ainsi accept� la proposition de X.________ SA selon laquelle, parall�lement � la comptabilisation, � l'actif de son bilan fiscal au 31 d�cembre 2005, de la cr�ance de 1'197'719 USD, une provision du m�me montant soit constitu�e. Les juges ont en revanche confirm� la d�cision du 25 ao�t 2006 concernant les int�r�ts. Ils ont retenu que la mise � disposition d'une ligne de cr�dit sans contre-prestation compl�mentaire constituait une prestation appr�ciable en argent justifiant une reprise de 10'600 fr. � titre d'int�r�t pour chacun des exercices 2005 et 2006. Il en allait de m�me du non-pr�l�vement d'int�r�t sur la cr�ance non comptabilis�e de 1'197'719 USD.
A l'encontre du jugement du 20 janvier 2010, X.________ SA forme aupr�s du Tribunal f�d�ral un "recours au sens de l'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct" (LIFD; RS 642.11) et conclut, avec suite de d�pens, � l'annulation de la d�cision de la Commission de recours en mati�re fiscale du 20 janvier 2010. Partant, elle demande au Tribunal f�d�ral, principalement, d'annuler la reprise d'int�r�ts sur le compte courant de X.________ INC, ainsi que la reprise des int�r�ts sur la cr�ance de 1'197'719 USD, et subsidiairement, d'admettre une provision �quivalente aux int�r�ts repris.
La Commission de recours a d�pos� des observations au terme desquelles elle conclut au rejet du recours, sous suite de frais. Le Service cantonal des contributions propose de rejeter le recours sous suite de frais.
L'Administration f�d�rale des contributions se rallie � la d�cision attaqu�e, ainsi qu'aux observations de la Commission de recours du 22 d�cembre 2010, et conclut au rejet du recours sous suite de frais.
1.1 La d�cision attaqu�e porte sur le calcul du b�n�fice imposable de la recourante pour les p�riodes de taxation 2005 et 2006, aussi bien pour les imp�ts cantonal et communal (en abr�g�: ICC) que pour l'imp�t f�d�ral direct (en abr�g�: IFD). Comme ces domaines rel�vent du droit public et qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF. L'art. 146 LIFD confirme du reste express�ment cette voie de droit pour l'IFD, de sorte que l'acte de recours fond� sur cette disposition doit �tre trait� comme tel. Il en va de m�me pour les imp�ts cantonal et communal, l'imposition du b�n�fice �tant une mati�re harmonis�e aux art. 24 ss de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14); la voie du recours en mati�re de droit public est donc aussi r�serv�e par l'art. 73 al.1 LHID (cf. ATF 134 II 186 ss).
La Commission de recours a rendu une seule d�cision valant pour les deux cat�gories d'imp�ts (ICC et IFD), ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 ss). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher � la recourante d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours au Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264).
1.2 D�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), le recours est dirig� contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF; voir �galement art. 150 al. 2 de la loi fiscale valaisanne du 10 mars 1976 - RS/VS 642.1; ci-apr�s LF-VS). Par ailleurs, il a �t� form� par la soci�t� contribuable destinataire de la d�cision attaqu�e et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il y a lieu d�s lors d'entrer en mati�re sur le pr�sent recours.
2.1 D'apr�s l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral, ainsi que la conformit� du droit cantonal harmonis� avec les dispositions de la loi f�d�rale sur l'harmonisation fiscale.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). La notion de "manifestement inexacte" de l'art. 97 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens
2.2 L'objet du litige et les conclusions des parties ne peuvent porter que sur les questions examin�es dans l'arr�t attaqu� (art. 99 al. 2 LTF; ATF 136 II 101 consid. 1.2 p. 104), soit les taxations de la recourante pour les p�riodes fiscales 2005 et 2006. Le pr�sent recours n'est donc par recevable en tant qu'il se fonde sur les ann�es ult�rieures des ventes effectu�es par la recourante aupr�s de X.________ INC ou qu'il soul�ve la prescription par rapport aux charges comptabilis�es, et admises par l'autorit� fiscale, durant les ann�es 1992 � 1997.
Le litige porte exclusivement sur les reprises relatives aux int�r�ts dont les autorit�s cantonales ont tenu compte en tant que distribution dissimul�e de b�n�fice. Celles-ci concernent, d'une part les montants de 10'600 fr. retenus pour chacun des exercices 2005 et 2006 en relation avec la ligne de cr�dit accord�e � X.________ INC et, d'autre part, la somme de 38'700 fr. pour 2005 et de 33'800 fr. pour 2006 en relation avec la cr�ance de 1'197'917 USD de la recourante envers la soci�t� am�ricaine.
4.1 L'art. 57 LIFD pr�voit que l'imp�t sur le b�n�fice a pour objet le b�n�fice net. Celui-ci comprend notamment tous les pr�l�vements op�r�s sur le r�sultat commercial avant le calcul du solde du compte de r�sultat, qui ne servent pas � couvrir les d�penses justifi�es par l'usage commercial, tels que les distributions ouvertes ou dissimul�es de b�n�fice et les avantages procur�s � des tiers qui ne sont pas justifi�s par ledit usage (art. 58 al. 1 let. b in fine LIFD). Selon le Tribunal f�d�ral, il y a prestation appr�ciable en argent - �galement qualifi�e de distribution dissimul�e de b�n�fice - lorsqu'une attribution est faite par la soci�t�, sans contre-prestation �quivalente, � ses actionnaires ou � toute personne la ou les touchant de pr�s et qui n'aurait pas �t� consentie � des tiers dans les m�mes circonstances (ATF 131 II 593 consid. 5.1 p. 607); il faut encore que le caract�re insolite de cette prestation soit reconnaissable par les organes de la soci�t� (ATF 119 Ib 431 consid. 2b p. 435; arr�t 2C_30/2010 du 19 mai 2010 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s, in RDAF 2011 II p. 53), ce qui implique une disproportion manifeste entre la prestation et la contre-prestation (ROBERT DANON, in Commentaire romand, Imp�t f�d�ral direct, 2008, no 105 et 106 ad art. 57-58 LIFD, p. 746). L'�valuation de la prestation se mesure au prix que des tiers, sur un march� libre et ouvert, seraient dispos�s � payer pour en faire l'acquisition ou encore au regard d'une transaction comparable effectu�e entre parties non li�es (voir notamment arr�t 2A.263/2003 du 19 novembre 2003 consid. 2.2, in Archives 74 p. 660 ss; DANON, OP. CIT., n. 110 et 111 ad art. 57-58 LIFD, p. 747; RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, Handkommentar zum DBG, 2�me �d. Zurich 2009, n. 103 et 104 p. 735).
Les op�rations entre les soci�t�s d'un groupe doivent intervenir comme si elles �taient effectu�es avec des tiers dans un environnement de libre concurrence (principe du "dealing at arm's length"). Cela vaut tant pour le choix des formes juridiques que pour la fixation des montants (ATF 119 Ib 116 consid. 2 p. 119; 2A.346/1992, Archives 65 p. 51/57, StE 1995 B 72.11 no 3 consid. 3b). Les soci�t�s contribuables sont du reste li�es par les actes juridiques qu'elles concluent ainsi que par leur comptabilit�. En particulier, les transactions internationales entre soci�t�s du m�me groupe doivent correspondre � ce qui se ferait entre tiers. M�me s'il n'est pas toujours facile de d�terminer les prix de transfert pour ces op�rations au sein d'un groupe, ceux-ci ne peuvent �tre fix�s de mani�re � d�placer un b�n�fice d'un Etat dans un autre ou � �galiser les r�sultats des soci�t�s (2A.588/2006 du 19 avril 2007 consid. 4.2).
4.2 Lorsqu'il existe un risque de perte sur une cr�ance, en particulier lorsque la solvabilit� du d�biteur est douteuse, une correction de valeur doit �tre enregistr�e dans les comptes du cr�ancier sous la forme d'une provision qui est prise en consid�ration sur le plan fiscal (cf. ATF 115 Ib 55 consid. 6a p. 63, confirm� en mati�re fiscale in arr�ts 2A.55/2007 du 6 juillet 2007 consid. 4.2 et 2A.99/2004 du 27 octobre 2004, in RF 60/2005 p. 117, consid. 4.2 et 4.3). Les int�r�ts sur les montants dus sont en principe soumis au m�me r�gime.
Si les transactions interviennent au sein d'un groupe d'entreprises ou entre deux soci�t�s ayant des liens �troits, la soci�t� cr�anci�re peut en principe op�rer des corrections de valeur d�coulant des difficult�s financi�res de la soci�t� qui lui est li�e. En revanche, d�s qu'il appara�t que la soci�t� cr�anci�re a fait des attributions � la soci�t� en difficult� sans contre-prestation �quivalente en raison des liens les unissant et qu'elle ne les aurait jamais accord�es � des tiers dans des relations d'affaires normales, ce qui rend � l'op�ration un caract�re insolite reconnaissable pour ses organes, alors il y a prestation appr�ciable en argent dont il faut tenir compte sur le plan fiscal. Le fait que la soci�t� d�bitrice soit en difficult� financi�re n'exclut pas que les conditions d'une distribution dissimul�e de b�n�fice puissent �tre r�unies (cf. supra consid. 4.1).
4.3 X.________ SA et X.________ INC ont des liens �troits. Elles ont toutes deux �t� fond�es par B.________, la soci�t� am�ricaine fonctionnant comme une succursale de la soci�t� suisse. B.________ est toujours l'actionnaire unique de X.________ INC, alors qu'il a c�d� en 2005 ses actions dans X.________ SA � ses trois enfants. La recourante admet les liens �troits la liant � X.________ INC, la soci�t� suisse �tant le plus grand fournisseur de la soci�t� am�ricaine, mais elle soutient qu'elle aurait accord� les m�mes avantages � une soci�t� tierce en raison de l'importance du march� am�ricain sur le plan mondial et de la n�cessit� de continuer � satisfaire les clients finaux en d�pit des difficult�s de paiement qu'�prouvait la soci�t� am�ricaine. A son avis, celles-ci rendent illusoire le calcul d'un int�r�t, de sorte qu'elle demande � titre subsidiaire de pouvoir provisionner les int�r�ts s'ils devaient �tre admis.
4.4 Les deux reprises de 10'600 fr. correspondent aux int�r�ts sur la ligne de cr�dit accord�e par la recourante � X.________ Inc, qui accusait un important retard dans le paiement du mat�riel que lui livrait la soci�t� suisse. Malgr� ce retard, X.________ SA continuait toutefois ses livraisons de mat�riel. L'arr�t attaqu� constate � cet �gard que ces conditions de paiement particuli�rement avantageuses ne peuvent s'expliquer que par les rapports personnels �troits entre les deux soci�t�s. Les juges ont par ailleurs estim� qu'il ne se justifiait pas de provisionner ces int�r�ts, d�s lors que l'octroi de ce cr�dit sans int�r�t d�coulait des liens particuliers existant entre les deux soci�t�s. La Commission de recours a aussi relev� que les soldes du compte courant en fin d'ann�e �taient quasiment du m�me ordre de grandeur que ceux des chiffres d'affaires annuels r�alis�s avec la soci�t� am�ricaine, ce qui �tait tout � fait inhabituel et contraire aux usages commerciaux. A cet �gard, la recourante se borne � pr�tendre que les marchandises livr�es � la soci�t� am�ricaine comportent moins de frais g�n�raux, car celle-ci prend en charge les co�ts de distribution. Elle ne fournit toutefois aucun �l�ment probant propre � d�montrer que l'octroi d'une ligne de cr�dit � X.________ INC, sans limites ni conditions, serait conforme au principe de pleine concurrence (cf. DANON , op. cit., n. 114 p. 748).
Sur la base des constatations cantonales, il appara�t que l'octroi d'une ligne de cr�dit � la soci�t� am�ricaine, principal client de la recourante qui ne payait qu'avec retard, sans qu'aucun int�r�t ne soit comptabilis� � charge du d�biteur en retard, rev�t un caract�re insolite clairement reconnaissable pour les organes de la recourante. Du reste, cette derni�re, malgr� les retards de paiement a continu� � effectuer des livraisons, tout en faisant b�n�ficier � X.________ INC d'un cr�dit gratuit. Il a en outre �t� retenu que cette attribution ne s'expliquait que par les liens entre les deux soci�t�s. En qualifiant l'absence d'int�r�t de prestation appr�ciable en argent, la Commission de recours n'a donc pas viol� le droit f�d�ral. La reprise de 10'600 fr. sur chacun des exercices 2005 et 2006 en mati�re d'imp�t f�d�ral direct doit ainsi �tre confirm�e. Cette justification exclut �galement d'admettre une correction de valeur d'un montant �quivalant � ces int�r�ts, de sorte que la conclusion subsidiaire de la recourante tendant � pouvoir provisionner ce montant doit �galement �tre rejet�e.
4.5 Reste � examiner le bien-fond� des reprises de 38'700 fr. pour 2005 et de 33'800 fr. pour 2006 correspondant � l'int�r�t d� sur la cr�ance de 1'197'719 USD de la recourante envers X.________ INC.
4.5.1 La recourante commence par s'en prendre non pas aux int�r�ts, mais � la comptabilisation de la cr�ance elle-m�me dans son bilan fiscal. Invoquant une violation du principe de la d�terminance, elle soutient qu'aucune disposition de droit fiscal ne permettait d'introduire ce poste dans ses comptes, d�s lors que la comptabilit� am�ricaine n'est pas fiable et ne saurait servir de r�f�rence.
La recourante n'a pas formul� devant la Cour de c�ans de conclusions au sujet de la comptabilisation de la cr�ance litigieuse. Comme le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), et qu'une reformatio in pejus est �galement exclue (cf. arr�t 2C_581/2010 du 28 mars 2011, consid. 1.5), l'objet du litige ne peut porter ni sur la comptabilisation de la cr�ance de 1'197'719 USD, ni sur la constitution d'une provision du m�me montant. Par cons�quent, les griefs de la recourante ne doivent �tre examin�s que dans le cadre de la reprise des int�r�ts non comptabilis�s (cf. infra consid. 4.5.2).
4.5.2 Au sujet, de la reprise des int�r�ts sur la cr�ance de 1'197'719 USD, l'arr�t attaqu� constate seulement que la situation se pr�sente de la m�me mani�re que celle concernant les int�r�ts sur la ligne de cr�dit en compte-courant. Il souligne que le non-pr�l�vement d'int�r�ts, et ce depuis de longues ann�es, ne peut s'expliquer que par les liens personnels �troits entre les deux soci�t�s et n'est aucunement justifi� par des raisons commerciales.
Comme le laisse entendre la recourante, la Commission de recours a adopt�, une position contradictoire d�s lors qu'elle a accept� que la cr�ance soit provisionn�e en raison de la situation financi�re difficile de la soci�t� am�ricaine, en le refusant pour les int�r�ts, au motif qu'il s'agissait d'une prestation appr�ciable en argent. Accepter la comptabilisation d'une provision, parce que la situation financi�re du d�biteur ne garantit pas son recouvrement, rel�ve en effet de relations commerciales normales et doit �tre admis, m�me pour des soci�t�s qui ont des liens particuliers entre elles (cf. supra consid. 4.2). S'agissant de la cr�ance en cause, on ne peut � la fois consid�rer qu'une provision �tait justifi�e par la situation difficile de la soci�t� am�ricaine et adopter un autre raisonnement pour les int�r�ts.
Le Tribunal f�d�ral n'est toutefois pas li� par la motivation de l'arr�t attaqu�, mais uniquement par son r�sultat (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104; 134 V 250 consid. 1.2 p. 252). Or, sur la base des faits ressortant de l'arr�t entrepris, la reprise des int�r�ts para�t justifi�e. La recourante a remis des montants importants � la soci�t� am�ricaine � partir de 1992, qui totalisaient 1'197'719 USD en 2006. Elle n'a port� aucun montant correspondant dans sa comptabilit�, ni a fortiori n'a mentionn� le moindre int�r�t sur cette somme. La recourante ne se trouve donc pas dans la situation d'une soci�t� qui aurait port� � son bilan une cr�ance avec une correction de valeur correspondante en raison des difficult�s financi�res de son d�biteur, tout en renon�ant � percevoir des int�r�ts sur la somme due. Au contraire, elle a inject� des fonds dans une soci�t� �trang�re, sans en faire mention � son bilan, alors que, pour sa part, la soci�t� �trang�re comptabilisait une dette importante. Une telle attribution, purement gratuite, ne peut s'expliquer que par les liens �troits liant les deux soci�t�s et ne saurait trouver une justification dans les difficult�s financi�res rencontr�es par la soci�t� am�ricaine. En ce qui concerne le montant de la cr�ance � l'encontre de X.________ INC, la recourante fait valoir que la comptabilit� am�ricaine n'est pas une r�f�rence sur laquelle il est possible de se fonder pour effectuer cette reprise. Elle n'expose cependant pas de mani�re suffisante dans quelle mesure il y aurait lieu de s'�carter de la dette comptabilis�e par X.________ INC. A cet �gard, ni ses all�gations g�n�rales, selon lesquelles la comptabilit� am�ricaine n'�tant pas soumise � r�vision, de s�rieux doutes peuvent �tre �mis au niveau de sa fiabilit�, ni ses renvois aux frais qu'elle a comptabilis�s durant les ann�es 1992 � 1997 sous la mention "X.________ INC. USA", ne suffisent. La Commission de recours a donc admis � juste titre l'existence d'une cr�ance de la recourante correspondant � la dette comptabilis�e par X.________ INC. Dans de telles circonstances, il y a, en tout cas s'agissant du non-pr�l�vement d'int�r�ts, qui seul peut �tre revu dans la pr�sente proc�dure, prestation appr�ciable en argent, puisque l'op�ration a permis � la recourante de d�placer son b�n�fice aux Etats-Unis. Cette conclusion exclut de permettre � la recourante de provisionner les int�r�ts port�s � son bilan commercial sur cette somme.
L'art. 81 al. 1 LF-VS pose le m�me principe que l'art. 58 al. 1 LIFD en ce qui concerne la r�int�gration dans le b�n�fice imposable des pr�l�vements qui ne servent pas � couvrir des d�penses justifi�es par l'usage commercial. Il en va de m�me de l'art. 24 al. 1 LHID (cf. arr�t 2C_ 421/2009 du 11 janvier 2010 consid. 4 et les arr�ts cit�s). Par cons�quent, il peut �tre renvoy�, s'agissant des imp�ts cantonal et communal, � la motivation d�velopp�e en mati�re d'imp�t f�d�ral direct.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, avec suite de frais � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le recours est rejet� dans la mesures o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la repr�sentante de la recourante, au Service cantonal des contributions du canton du Valais, Commission d'imp�t des personnes morales, � la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais et � l'Administration f�d�rale des contributions.

References: art. 24
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 100
 art. 90
 art. 86
 art. 150
 art. 89
 art. 105
 art. 105
 ATF 
in fine
 art. 57
 art. 57
 ATF