Source: http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20economique/transport/O.41.336.14.10.1954.htm
Timestamp: 2018-01-17 18:06:05+00:00

Document:
Art. 1 er. - Par port fluvial, il faut entendre tout lieu public, riverain du fleuve, de rivières ou de lacs, où s'opère le chargement ou le déchargement de marchandises.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux ports fluviaux dirigés par un employé européen du concessionnaire et aux autres ports désignés par les gouverneurs de province.
Art. 2. - Les exploitants des ports fluviaux sont tenus de clôturer l'enceinte des installations.
La hauteur des clôtures sera de 2,50 m au moins. La partie supérieure sera renforcée par un prolongement formant angle de 45°. Ce prolongement sera suffisant pour permettre le placement de 3 rangées de fils de fer barbelés distantes chacune de 20 cm.
La clôture sera construite en matériaux durables; ceux-ci seront placés de façon à empêcher le passage des colis ayant 15 cm de côté.
Art. 3. - L'accès aux magasins et cours affectés à l'entreposage, l'expédition et la réception des marchandises et bagages, ainsi que la circulation dans les installations portuaires, sont interdits à toute personne non munie d'une autorisation ou d'un laissez-passer délivrés par le concessionnaire. Cette interdiction ne s'applique pas aux agents de la Colonie qui, pour des motifs de service, sont appelés à pénétrer ou à circuler dans ces installations.
Art. 4. - L'interdiction de pénétrer et de circuler dans les magasins et cours sera annoncée par un écriteau placé en un endroit bien visible de chacune des voies d'accès.
Art. 5. -II est interdit de fumer dans l'enceinte des ports fluviaux sauf dans les locaux éventuellement désignés par l'exploitant.
Cette interdiction sera rappelée par des écriteaux placés à chacune des voies d'accès aux installations.
Art. 6. - L'accès des accostages des ports fluviaux est interdit aux pirogues non munies d'un laissez-passer émanant du concessionnaire.
Art. 7. - Un écriteau signifiant cette interdiction d'accostage sera placé, en un endroit visible, à chacune des limites riveraines des installations.
Art. 8. - À l'exception des personnes obligées, pour des motifs de service, de se rendre à bord des bateaux, l'accès de ces derniers est interdit à toute personne non munie soit d'une autorisation délivrée par le concessionnaire, soit d'un ticket de passage.
Les transporteurs ont, en ce qui concerne les bateaux courriers, la faculté de déroger aux dispositions de l'alinéa précédent.
Art.10.-Les ordonnances 41-180du 29juin 1951 et41-327du 26 septembre 1952 sont abrogées.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art.10