Source: https://books.google.com.tr/books?qtid=b07e7b31&lr=&id=7zEUAAAAYAAJ&hl=tr&sa=N&start=80
Timestamp: 2020-04-08 19:40:03+00:00

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Kitaplar Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit... ile ilgili 138 kitaptan 81 - 90 arasındakiler.
...iok). Abaissement dos tarifs. 28. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit ponr le parcours total, soit pour les parcours partiels...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes...
...supérieure. Mais l'article 48 du cahier des charges retire cette liberté. Cet article dispose en effet : « Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir,...
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 55. sayı,2. bölüm
...pesant plus de 40 kilogrammes. Art. 4"- — Wan» le cas où le concessionnaire jugerait convennble, soit pour le parcours total, soit pour les parcours...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les...
Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et ..., 2. cilt
...5 cidessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas, un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. ART. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours...
Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances ..., 4. cilt
...et audessous, les prix de transport doivent être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kg. (Art. 47 du cahier des charges). De ces diverses dispositions, celle qui concerne le groupage...
Régis Tartary - 1891 - 245 sayfa
...paragraphe 5 ci-dessus les prix de transport devront être calculés de manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. Abaissement ART. 47. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit...
Léon Leygue - 1892 - 605 sayfa
...paragraphe 5 ci-dessus les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plusde quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour...
Georges Charles Humbert - 1893 - 493 sayfa
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogr. Abaissement des tarifs. Art. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable,...
Bulletin des lois de la République française, 47. cilt
...j ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'eu aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de cinquante kilogrammes (5o*). Abaissement drs tarifs. reioir, les taies abaissées De pourront être...
Charles Bricka - 1894
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soil pour le parcours...

References: l'article 48
 Art. 4
 ART. 48
 ART. 47
 Art. 48
 Art. 28
 Art. 48