Source: https://www.mairie-emerainville.fr/conseils-municipaux.php?action=lire&id=24
Timestamp: 2020-02-23 09:46:05+00:00

Document:
Compte rendu du conseil municipal du 25 Mars 2002
L'an deux mil deux, le vingt cinq mars à vingt et une heures
Pan CHANTHAPANYA Michèle BEAUDONNAT Christian DELGRANGE
Edith BORDIER par Claude CRESSEND
Gabriela CAULEA par Jean Paul LE LOSTEC
Paola FIGUEIREDO par Alain KELYOR
Sofiane RINDA par Michèle FABRIGAT
INVITEES PERMANENTES : Chantal MAILLET et Marie COTINET
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2002
2002/03/01 : COMPTE-RENDU DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SAN
La loi impose aux élus de faire un compte-rendu sur les activités du SAN au moins deux fois par an.
Monsieur le Maire précise qu'il le fera le plus souvent possible s'il y a matière. Monsieur le Maire fait les remarques suivantes :
Demande d'aide au Département pour la surveillance et l'entretien du Bois de Célie à hauteur de 50 % :
Programme proposé pour 2002 par l'Agence des Espaces Verts
93 000,00 €.
Refinancement des prêts Caisse Epargne d'Ile de France :
Contrat 29200279 du 31/12/1992 durée 15 ans taux 9,9 %
1 305 749,34 €
64 634,59 €
Contrat 29120107 du 23/05/1990 durée 15 ans taux 9,8 %
1 513 993,42 €
74 185,60 €
Taux 4,95 %
2 928 563,03 €
Indemnité remboursement anticipé 1er contrat
Indemnité remboursement anticipé 2ème contrat
74 185,68 €
Intérêts supplémentaires nouvel emprunt
323 242,84 €
Monsieur JOURNET précise qu’il fallait également tenir compte des anciens prêts qui s’éteignent ou qui vont s’éteindre prochainement.
Monsieur le Maire affirme qu’il a pris en compte ces anciens prêts, que justement certains arrivaient à échéance dans les trois ans à venir et qu’il s’étonne que le SAN les refinance.
2002/03/02 : PROJET SCOLAIRE COMENIUS - PROGRAMME SOCRATES
Dans le cadre des programmes d'action communautaire SOCRATES et LEONARDO DA VINCI relatifs à l'éducation et à la formation, les établissements scolaires, et notamment les écoles du 1er degré, peuvent être amenées à bénéficier de crédits européens pour la conduite de leurs projets éducatifs. Ces subventions sont désormais versées par l'agence Socrates - Leonardo da Vinci, groupement d'intérêt public, créée par l'arrêté du 21 août 2000.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la directrice de l'école maternelle LAVOISIER s'est inscrite dans un projet Européen d'échanges entre la France, la Pologne et l'Italie (Projet COMENIUS - Programme SOCRATES). Ce projet scolaire fait état de réunions, de projets enseignants, échange d'enseignants, stage d'enseignants et réunions de projet avec des élèves.
A ce titre, elle bénéficie de deux subventions relatives aux frais de dépenses incombant à ce projet :
frais de mission, frais de voyage, fournitures diverses.
L'une d'un montant de 1 000,00 € à l'article 6068, et l'autre de 1 965,00 € à l'article 6358, sommes inscrites au Budget Primitif 2002. Cette somme sera obligatoirement versée à la Mairie qui gérera les dépenses.
Les dépenses que la directrice a effectué lors de son déplacement en Pologne par paiement divers (chèque bancaire, carte bleue ou PASS), seront remboursées par un virement sur le compte de la coopérative de l'école maternelle LAVOISIER, somme qui sera inscrite au Budget supplémentaire 2002.
Les dépenses effectuées en espèces, lui seront remboursées par la régie d'avance des CLAEM.
Les achats effectués par Bon de Commande seront mandatés par la Mairie
VU le Bureau Municipal du 12 mars 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DIT que la commune percevra les subventions versées par l'Agence Socrates et Leonardo Da Vinci (groupement d'intérêt public) pour un montant de 2 965,00 €. Cette somme servira à la commune pour régler les différents frais liés au projet de l'école maternelle Lavoisier (frais de missions, frais de voyage, fournitures diverses), soit par subvention à la coopérative scolaire, soit par la régie d'avances des CLAEM ou par bons de commande et mandatement. PRECISE que les dépenses et recettes sont prévues au budget primitif 2002. LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-la-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution de la présente délibération.
Madame VIMONT et Monsieur JOURNET s’étonnent de voir que les dépenses ont déjà eu lieu. Il aurait été plus logique que la délibération soit prise au préalable.
Monsieur le Maire et Madame MORIN sont d’accord mais ils ont été mis devant le fait accompli par la direction de l’école.
2002/03/03 : RECTIFICATION DES EMPLOIS D'AGENT D'ENTRETIEN FIGURANT A L'ANNEXE DU PERSONNEL ET CREATIONS D'EMPLOIS D'AGENT D'ENTRETIEN
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU, les lois du n°83.634 du 13 juillet 1993 et n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiées et complétées et la loi n° 87.259 du 13 juillet 1987, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le Décret n°88-552 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents d'entretien territoriaux et notamment les articles 16 et 17 relatifs à l'intégration des agents de catégorie C et D, CONSIDERANT que sur les 51 emplois d'agent d'entretien figurant dans l'annexe du personnel :
15 emplois sont réellement des postes d'agent d'entretien
8 sont des postes d'agent d'entretien recrutés sur des emplois d'agent de service
6 sont des agents de service intégrés dans le grade d'agent d'entretien
22 sont des postes d'agents de service éteints et par conséquent non utilisables
Il convient donc de rectifier l'annexe du budget, CONSIDERANT que dans le cadre d'une intégration, il n'y a pas lieu de consulter le Comité Technique Paritaire, ni de délibérer, les emplois sont purement et simplement éteints. CONSIDERANT que sur les 29 postes actuellement pourvus (dont un temps non complet), sont encore comptabilisés 6 anciens agents de service ayant fait l'objet d'une intégration dans le grade d'agent d'entretien et que 8 agents d'entretien ont été recrutés sur des emplois d'agent de service. L'effectif réel est donc le suivant :
15 agents (dont un Temps Non Complet) recrutés sur des emplois d'agents d'entretien créés par délibération
6 intégrations directes
8 recrutements d'agents d'entretien effectués sur des emplois d'agents de service éteints
CONSIDERANT qu'il convient de régulariser la situation de ces 8 recrutements effectués sur des emplois d'agents de service après le décret d'intégration et que par conséquent, l'intitulé du grade doit être modifié. VU l'avis du Bureau Municipal du 12 mars 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de modifier l'intitulé du grade des 8 emplois d'agents d'entretien recrutés sur des emplois d'agents de service. DECIDE, la création à compter du 1er avril 2002 de 10 postes d'agents d'entretien pour pourvoir aux besoins à venir. Le nouvel effectif des agents d'entretien créés par délibération est donc le suivant :
avant délibération :
51 comprenant :
15 postes d'agent d'entretien créés par délibération dont un temps non complet
8 agents d'entretien recrutés sur des emplois d'agents de service
6 intégrations d'agent de service dans le grade d'agent d'entretien
22 postes d'agent de service éteints et par conséquent non utilisables
33 comprenant :
8 modifications (agents d'entretien recrutés sur des emplois d'agents de service)
10 créations de postes d'agent d'entretien
Auxquels il convient d'ajouter les 6 agents de service intégrés dans le grade d'agent d'entretien (l'intégration ne nécessitant pas la consultation du Comité Technique Paritaire, ni la création d'emploi par délibération puisque les emplois sont considérés éteints) DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2002. Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
D’après Monsieur DAURIAC les dix créations d’emploi doivent passer devant le CTP (Comité Technique Paritaire). De plus, il se demande pourquoi prévoir dix postes de plus s’ils ne sont pas pourvus.
Monsieur le Maire précise que si les postes ne sont pas pourvus cette année, ils le seront dans le futur. Monsieur le Maire précise que se ne sont pas de véritables créations mais des intégrations, c’est-à-dire que c’est le nom de l’emploi qui change et que le CTP n’a pas à être consulté.
2002/03/04 : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR LES ELECTIONS
Le Conseil des ministres du 12 décembre 2001 a arrêté les dates suivantes pour les élections de cette année :
Pour ces opérations électorales, il sera nécessaire de faire appel à des agents communaux qui percevront l'indemnité forfaitaire pour élections, encadrée quant à son mode de calcul par des textes d'origine réglementaire. La présente délibération a pour objet de proposer aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la rémunération des dits personnels, mobilisés en la circonstance.
Le Maire de la Commune d'EMERAINVILLE, VU le Décret n° 86-252 du 20 février 1986, VU l'Arrêté Ministériel du 27 février 1962, modifié, fixant en son article 5 le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires que peuvent recevoir certains fonctionnaires territoriaux à l'occasion des consultations électorales, VU l'Arrêté Interministériel du 15 mai 1996, publié au Journal Officiel du 23 mai 1996, portant actualisation du Taux de l'IFTS applicable aux Attachés Territoriaux, VU le Conseil des ministres du 12 décembre 2001 fixant la date des élections présidentielles et législatives. VU l'avis du bureau municipal en date du 12 mars 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE FIXE, le montant de l'indemnité complémentaire pour élections comme suit :
Le montant de l'indemnité sera calculé au prorata du temps consacré aux opérations électorales en dehors des heures normales de service dans la double limite :
d'un crédit global : obtenu en multipliant la valeur mensuelle maximale de l'indemnité forfaitaire d'Attaché par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de l'indemnité pour élections.
Indemnité Mensuelle Maximale d'Attaché Territorial au 1ER janvier 2000 :
1983,06 € : 12 = 165,25 €
d'une somme individuelle maximale : le montant maximal de cette indemnité pour ce type d'élection ne peut excéder le quart du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle maximale afférente au grade d'Attaché Territorial, soit : 495,76 €.
PRECISE, que cette indemnité sera versée aux agents :
ayant accompli des travaux supplémentaires à l'occasion de consultations électorales
qu'en cas d'élection comprenant deux tours, les indemnités précitées sont doublées, une pour chaque tour.
BENEFICIAIRES : Agents titulaires, Stagiaires, Agents Non-titulaires. Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2002. Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
2002/03/05 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION
l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents
que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques.
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ; VU le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics; VU le décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d'assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics ; VU le décret n° 2001.210 du 7 mars 2001 du Nouveau Code des Marchés Publics relatif à la passation et l'exécution des marchés ; VU l'avis du bureau municipal en date du 12 mars 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
Article 1er : La commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d'assurances couvrant les risques statutaires du personnel auprès d'une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation. Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
- Durée du contrat : 3 ans à effet du 1er janvier 2003 avec possibilité de résiliation au 31 décembre de chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée, en respectant un préavis de 3 mois.
Article 2 : La commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant si les conditions obtenues sont satisfaisantes.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération seront inscrits au Budget Primitif 2003. Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
2002/03/06 : TARIFICATION DES EMPLACEMENTS DU VIDE GRENIERS ANNUEL DU QUARTIER DE MALNOUE ET DU TROC ET PUCES DU QUARTIER DU BOURG
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison de la reprise en gestion de ces manifestations par le service Culturel, il convient de pourvoir à la tarification des emplacements selon les catégories ci-dessous :
Les emplacements de 2 mètres linéaires seront vendus au prix de :
8 € pour les particuliers résidant à Emerainville
12 € pour les particuliers des communes limitrophes
40 € pour les professionnels
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221.20, VU l'avis du Bureau Municipal du 12 Mars 2002 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ACCEPTE l'application de la tarification, telle que définie ci-dessus, fixant les tarifs de vente des emplacements du Vide grenier et du Troc et puces. INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066 - 42202 CS. LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-la-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution de la présente délibération.
2002/03/07 : MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION ANNUELLE SPECIFIQUE AUX STAGES DE POTERIE, SCULPTURE ET ARTS PLASTIQUES OUVERTS AU PLUS DE 16 ANS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre de la mise en place de stages Poterie, Sculpture et Arts Plastiques ouvert au plus de 16 ans et dispensés par l'Espace St Exupery, une délibération fixant la tarification annuelle de ceux-ci, afin de pourvoir à leurs recouvrements. Dans le cadre de ses activités et du développement culturel sur la commune, l'Espace St Exupéry mettra en place, à compter d'avril 2002, ponctuellement sur l'année des stages de Poterie, Sculpture et Arts Plastiques à destination des plus de 16 ans. D'une durée moyenne d'une dizaine d'heures, les stages se dérouleront sur trois séances dont les jours et horaires seront fixés de manière collégiale entre les élèves et les professeurs. Compte tenu de la similitude des frais entre ces différentes activités, il est proposé une tarification unique entre celle-ci. Les tarifs proposés ci-après, comprennent, sur la base de 8 stagiaires, 100% des consommables et autres matériaux, la municipalité quant à elle pourvoira aux frais de structure et d'encadrement.
24 € pour les Emerainvillois
30 € pour les hors commune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2221 à L 2221-20 VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 12 Mars 2002 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE FIXE le montant des participations aux stages Poterie, Sculpture et arts Plastiques à destination des plus de 16 ans comme définie ci-dessus. INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066 - 42202 CS LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne-la-Vallée sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution de la présente délibération.
2002/03/08 : RECTIFICATION ET ANNULATION DE DENOMINATION DE VOIES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibérations en date des 23 juin 1987 et 26 mai 1989, deux voies ont été respectivement dénommées :
rue " Jean Monet " et allée " les Lettres Persanes ".
Une erreur s'est glissée dans l'appellation de l'économiste et homme politique français. Il convient de rectifier l'orthographe comme suit rue " Jean Monnet ". L'allée " les Lettres Persanes " n'a jamais été créée sur le terrain et à terme ne desservira ni logement, ni activité. Il propose d'annuler la dénomination de cette voie. VU l'avis de la Commission Urbanisme du 27 février 2002, VU l'avis du Bureau Municipal du 12 mars 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE :
- la rectification du nom de la rue " Jean MONNET "
l'annulation de la dénomination de l'allée " les Lettres Persanes ".
2002/03/09 : MODIFICATION DU REGLEMENT DES CRECHES
Depuis 1994, chaque établissement doit rédiger et envoyer annuellement son projet pédagogique à la DASSMA. Il est inscrit dans l'article 1 du règlement "qu'un jour par trimestre, la crèche sera fermée à 17h30 pour les réunions pédagogiques du personnel" (au lieu de 19 heures habituellement). En pratique, ces réunions débutent vers 18 heures. De plus, une fermeture anticipée quatre fois dans l'année crée des problèmes de garde pour certaines familles. Il est donc souhaitable de fermer une journée complète plutôt que quatre fois 1h30 en tenant compte du planning de présence des enfants pour occasionner la moindre gêne possible. Cette journée ne sera pas facturée aux familles.
VU le Code des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la Commission Petite Enfance du 12 novembre 2001 VU l'avis du Bureau Municipal du 12 mars 2002, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prévoir la modification du règlement des crèches. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'adopter le principe de la modification du règlement des crèches.
Monsieur JOURNET considère qu’une seule réunion par an est insuffisant.
Monsieur le Maire précise que c’est un souhait du personnel des crèches avec l’accord de la DASSMA et qu’il se réunit régulièrement aux heures creuses.
2002/03/10 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR DEUX DELIBERATIONS DU SAN
Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil Municipal sur demande du SAN :
la délibération n°011209 du 20 décembre 2001 portant sur la modification de l'article 5 de la décision institutive du SAN apportant des précisions quant à la compétence du SAN en matière de cohérence territoriale, suite à l'entrée en vigueur de la loi dite de " solidarité et renouvellement urbains " du 13 décembre 2000
et la délibération n°020113 du 31 janvier 2002 complétant l'article 5 de la décision institutive en incluant la numérotation issue du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis du Bureau Municipal du 12 mars 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, EMET un avis favorable aux délibérations du SAN.
2002/03/11 : VILLE VIE VACANCES 2002 - PROGRAMME ET FINANCEMENT
L'opération Ville Vie Vacances est un dispositif de prévention pendant les vacances scolaires pour les jeunes de 11 à 18 ans avec une attention particulière pour ceux qui rencontrent des difficultés ou sont en voie de marginalisation. Ce dispositif est un temps fort qui mobilise tous les acteurs qui sont liés à la jeunesse. Il est le départ ou l'aboutissement de projets et d'actions poursuivis toute l'année. Le partenariat qu'il soit local ou intercommunal permet de développer une meilleure articulation dans les activités proposées aux jeunes durant ces périodes. Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la commune dans le cadre dispositif Ville Vie Vacances 2002 :
Favoriser les départs en vacances par des séjours et mini-séjours
- en leur proposant des activités ludiques, culturelles et sportives en participation avec les associations sportives de la commune
- en développant une information précise à toute la population par tous les outils disponibles
- en recherchant un équilibre dans la mixité par des actions permettant aux jeunes filles d'être un peu plus présentes
Travailler en direction des familles en développant les animations tout public qui favorisent les échanges intergénérationnels (repas familiaux, journée à la mer ou à la campagne, soirées jeux, cinéma de plein air) ·
Développer la socialisation et l'autonomie des jeunes en leur permettant la mise en œuvre de projets
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2221-1 à L 2221-20, VU l'avis du CCPDS du 13 décembre 2001, VU l'avis de la commission jeunesse du 5 mars 2002, VU l'avis du Bureau Municipal du 12 mars 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le projet d'actions pour 2002, DIT que les recettes sont inscrites au budget prévisionnel 2002 à l'article 7471-653, DIT que les dépenses sont inscrites au budget prévisionnel 2002 à l'article 6068-242, SOLLICITE des aides financières auprès des différents organismes, AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir les subventions afférentes à l'opération Ville Vie Vacances 2002
2002/03/12 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU PARC DENIS LE CAMUS AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE ET DU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE
Le Maire rappelle que la commune est propriétaire des différents bâtiments suivants situés au sein du parc Denis Le Camus : château (maison bourgeoise), logements de l'ancien corps de ferme, anciens hangars, locaux techniques, etc …. Le réseau d'assainissement existant est ancien et ne dessert pas l'ensemble des locaux. Il mérite d'être réhabilité. L'Agence de l'Eau Seine-Normandie et le Conseil régional d'Ile de France peuvent participer financièrement à ces investissements. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis du Bureau Municipal du 12 mars 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE le Maire à présenter la demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et du Conseil Régional d'Ile de France.
Monsieur JOURNET a proposé d’élargir la demande de subvention au Conseil Régional d’Ile de France, ce que le Conseil Municipal a accepté. Il précise qu’il ne faut pas commencer les travaux avant l’obtention des subventions.
2002/03/13 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR PASSER UN MARCHE RELATIF A LA REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU PARC DENIS LE CAMUS
Le Maire rappelle que la commune est propriétaire des différents bâtiments suivants situés au sein du parc Denis Le Camus : château (maison bourgeoise), logements de l'ancien corps de ferme, anciens hangars, locaux techniques, etc …. Le réseau d'assainissement existant est ancien et ne dessert pas l'ensemble des locaux. Il mérite d'être réhabilité. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code des marchés publics, VU l'avis du bureau municipal du 12 mars 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le maire à signer le marché pour la réhabilitation du réseau d'assainissement des bâtiments du Parc Denis Le Camus ainsi que les pièces afférentes au dossier. DIT que les crédits sont prévus au budget prévisionnel à l'article 2152 chapitre 020-02016 ST PRECISE que le maire et le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Clôture de la séance à 21h35

References: l'article 6068
 l'article 6358
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 7471
 l'article 6068
 l'article 2152