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Timestamp: 2018-12-11 09:00:55+00:00

Document:
Bien-être animal - bienetre003-W
Bien-être animal Législation bienetre003-W
22 janvier 2015 - Décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux (1) (M.B. 30.01.2015)
Article 1er. § 1er. L'intitulé du chapitre IX de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est remplacé par les mots suivants "Le Conseil wallon du bien-être des animaux".
§ 2. A l'article 33, § 2, alinéa 2, de la même loi, les mots "Conseil du bien-être des animaux" sont remplacés par les mots "Conseil wallon du bien-être des animaux".
Art. 2. L'article 31 de la même loi est remplacé par ce qui suit :
"Art. 31. Il est institué un Conseil wallon du bien-être des animaux.
Le Service public de Wallonie assure le secrétariat du Conseil."
Art. 3. L'article 1er, 2°, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative est complété par le tiret suivant :
"- le Conseil wallon du bien-être des animaux."
Art. 4. L'article 2, § 1er, 10°, du même décret est complété par les mots "et au Conseil wallon du bien-être des animaux institué par l'article 31 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux".
Namur, le 22 janvier 2015.
Documents du Parlement wallon, 90 (2014-2015), nos 1 à 3.
Compte rendu intégral, séance plénière du 21 janvier 2015.

References: § 1

§ 2
 l'article 33
 § 2

Art. 2
 L'article 31

Art. 3
 L'article 1

Art. 4
 L'article 2
 § 1
 l'article 31