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Timestamp: 2016-08-27 12:06:45+00:00

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Traités, États parties et Commentaires - Convention de Genève (II) sur les blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer, 1949 - 19 - Enregistrement et transmission des renseignements - Commentaire de 1960
Commentaire of 1960 Enregistrement et transmission des renseignements
ARTICLE 19. - ENREGISTREMENT ET TRANSMISSION
[p.138] Ainsi que nous l'avons vu à propos de l'article 16 , les militaires et autres personnes mentionnés à l'article 13 , recueillis en mer par un navire de guerre ennemi, deviennent des prisonniers de guerre. Mais en même temps, ils sont des naufragés, des blessés ou des malades, et ils bénéficient, à ce titre, d'une protection particulière. Leur qualité de prisonniers de guerre existe déjà, mais elle ne déploiera tous ses effets que lorsqu'ils seront débarqués en pays ennemi et que les blessés et les malades s'achemineront vers la guérison. Autrement dit, dès l'instant où un militaire, blessé ou naufragé, est recueilli en mer par l'ennemi, il est placé sous la sauvegarde des Conventions II et III. Mais certaines dispositions de cette dernière resteront, en quelque sorte, dans l'ombre aussi longtemps que l'état de l'homme nécessitera une protection et des soins spéciaux. Au fur et à mesure, cependant, que cet homme sortira de la situation particulière où les événements l'ont placé, la IIIe Convention lui deviendra plus largement
applicable, pour être enfin seule à régler son statut. Après leur débarquement, ce sera la Ire Convention qui s'appliquera aux blessés et malades - au lieu de la présente - concurremment avec la IIIe.
[p.139] L'on trouvera donc dans les Ire, IIe et IIIe Conventions un certain nombre de dispositions dans ce domaine qui ne diffèrent entre elles que dans une faible mesure. Tel est le cas pour les prescriptions du présent article 19, qui concerne l'identification des personnes recueillies en mer et la communication à l'adversaire des renseignements obtenus.
Ces prescriptions doivent, en effet, s'appliquer dès qu'un militaire est tombé entre les mains de l'ennemi. Il importe que la Puissance dont il dépend sache sans tarder qu'il a été recueilli, vivant ou mort, par l'adversaire, et reçoive des premières informations, même sommaires, le concernant. Pour que ces premières informations puissent être données, il a paru nécessaire d'en marquer l'obligation déjà dans les Ire et IIe Conventions.
Il faut, cependant, convenir que les conditions de la guerre navale, malgré les moyens de télécommunication dont disposent aujourd'hui les diverses unités de la marine, ne permettront sans doute que très rarement la transmission immédiate des renseignements demandés. Il ne faut en effet pas attendre d'un navire de guerre, qui a toujours de bonnes raisons d'utiliser la TSF le moins possible, qu'il transmette par radio des renseignements quelconques sur les naufragés ou les blessés qu'il aurait recueillis. Il attendra pour le faire d'avoir rejoint un port de son pays, et ce sera alors aux autorités militaires à terre qu'il incombera d'informer dûment l'adversaire. Ces communications se feront par conséquent sous l'empire de la Ire Convention, si les militaires débarqués sont blessés ou malades et pris en charge par le Service de santé, ou déjà sous l'empire de la IIIe s'il s'agit de personnes valides susceptibles d'entrer directement dans un camp de prisonniers de guerre.
C'est donc surtout par souci d'être complet que l'on a fait figurer dans l'article 19, notamment dans ses alinéas 2 et 3, des dispositions qui ne seront sans doute que très rarement mises directement en oeuvre par les autorités auxquelles incombe l'application de la IIe Convention. C'est pourquoi l'on ne donnera ici à leur propos que les explications indispensables, en renvoyant, pour le détail, aux commentaires étendus des dispositions correspondantes des Ire et IIIe Conventions (1).
[p.140] Alinéa premier. - Enregistrement
Les Parties au conflit ont l'obligation de se transmettre, ' dans le plus bref délai possible ', tous les renseignements relatifs à toute personne tombée en leur pouvoir. Si, comme nous l'avons vu plus haut, il est peu vraisemblable que les commandants d'unité communiquent ces renseignements à leurs autorités à terre (seules compétentes pour les transmettre à la Partie adverse) alors qu'ils seraient encore en haute mer, ils ont cependant le devoir de le faire dès que les circonstances s'y prêteraient et que cette communication pourrait s'opérer sans dommage pour eux, et au plus tard en arrivant au port. Il importe par conséquent que, sur chaque unité, les renseignements énumérés ici soient recueillis et enregistrés, sitôt reçues à bord les personnes qui en doivent faire l'objet. L'on ne saurait d'ailleurs parler ici d'un véritable ' enregistrement ', au sens où l'entend la Convention, enregistrement qui incombera aux autorités à terre désignées à cet effet. Ce que l'on demande, c'est que les commandants d'unités
fournissent à ces autorités, à la première occasion et au plus tard à leur débarquement, un registre, une liste qui contienne les informations demandées et permette précisément à ces autorités de procéder à l'enregistrement proprement dit.
L'énumération des renseignements à recueillir n'est ni limitative ni obligatoire ; elle ne fait qu'indiquer ceux qui paraissent le mieux propres à identifier une personne. L'on peut en ajouter, comme on peut, s'ils manquent, les remplacer par d'autres renseignements, notamment pour les personnes qui ne font pas partie des forces armées : photographie, mensuration du corps, description de la denture ou de signes particuliers, etc. Cette énumération a, d'autre part, la particularité que tous ses éléments peuvent être rassemblés sans qu'il soit pour cela nécessaire d'interroger le naufragé, le blessé ou le malade, qui sera souvent hors d'état de répondre. Cette particularité prend toute son importance lors de l'identification des morts. En effet, les éléments a) à f) figurent sur la carte d'identité dont les militaires doivent être porteurs, et les éléments g) et h) seront fournis par le commandant ou les officiers du navire eux-mêmes.
[p.141] La ' carte d'identité ', mentionnée expressément sous f), est celle qui est instituée par la IIIe Convention, à l'article 17, alinéa 3, pour les membres des forces armées, et à l'article 4, chiffre 4 , pour les personnes qui suivent les forces armées sans en faire directement partie. Les mentions qui y figurent suffisent pour assurer, d'une manière certaine, l'identité de son porteur. L'on conçoit dès lors la valeur de cette carte, et combien il importe que tous ceux qui sont susceptibles de se perdre en mer ou d'y être capturés par l'ennemi, en soient dûment munis et qu'au surplus ils la portent en permanence sur eux. Aussi les troupes, et particulièrement les membres des forces navales, devront-elles être dûment informées de l'importance de cette question.
Quant à la ' plaque d'identité ', mentionnée également sous f), nous en parlerons plus bas, à propos du 3e alinéa.
La ' date du décès ', dont il est question sous g), ne pourra pas toujours être donnée avec précision, surtout s'il s'agit de naufragés trouvés morts en mer. Cette date est cependant importante, pour des raisons relevant principalement du droit civil. Elle devra donc être déterminée avec toute la précision possible, et mention de cet examen devra être faite dans les renseignements qui seraient communiqués.
Les ' renseignements médicaux ' qui figurent sous h) devront être donnés par le médecin du bord, ou, à son défaut, par l'officier le plus qualifié. Ces renseignements revêtent souvent une grande valeur, en particulier pour les familles (2).
Enfin, l'obligation de transmettre à la Partie adverse des informations existe également à l'égard des personnes qui n'auraient pas pu être recueillies et que l'ennemi aurait découvertes ou dont il connaîtrait l'existence, sans avoir eu la possibilité de les prendre à bord. Il devra sans retard signaler leur présence et donner toutes précisions qui permettront leur sauvetage.
[p.142] Alinéa 2. - Transmission des renseignements
Aussitôt qu'ils en auront la possibilité, les commandants des unités qui auraient recueillis à bord des naufragés, des blessés ou des malades transmettront les renseignements les concernant au ' bureau de renseignements ' que chaque belligérant est tenu d'ouvrir sur son territoire ; ils le feront directement ou, le plus souvent sans doute, par l'entremise de l'autorité compétente à terre.
Ces bureaux de renseignements sont ceux que vise l'article 122 de la IIIe Convention . Ayant fonctionné déjà pendant la seconde guerre mondiale, en vertu de l'article 77 de la Convention de Genève de 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre, ils ont acquis progressivement une grande importance, que sanctionnent les dispositions de 1949. Ces bureaux voient aujourd'hui leur activité, limitée au début aux seuls prisonniers de guerre, étendue également aux personnes protégées par les Ire et IIe Conventions (3). Etant donné que la plupart de ces personnes, aussitôt qu'elles auront perdu leur statut spécial de blessé, de malade ou de naufragé, ne resteront plus que de simples prisonniers de guerre, il était logique en effet de concentrer tous les renseignements les concernant, et de donner à un seul et même bureau la connaissance de tout ce qui peut leur arriver, qu'elles soient sous l'empire de la Ire Convention, de la IIe ou de la IIIe.
Les informations que ce bureau de renseignements aura reçues des divers services des forces armées, il doit les communiquer à la Puissance dont sont originaires ceux qui ont fait l'objet de ces informations.
Relevons à ce propos que la disposition parle ici de la « Puissance dont dépendent ces prisonniers ». L'emploi de ce dernier mot résulte certainement d'une erreur de rédaction, et c'est le mot « personnes » qu'il aurait fallu lire. En effet, c'est ce dernier terme qui est employé dans l'article correspondant 16 de la Ire Convention , article qui a servi de modèle au présent article 19, et c'est le mot « persons » qui figure dans la version anglaise de ce dernier. Ce point est important, puisque les blessés, malades ou naufragés [p.143] tombés entre les mains de la Partie adverse ne deviendront pas tous, nécessairement, des prisonniers de guerre. Outre, bien entendu, les civils (hormis ceux qui sont mentionnés à l'article 13), ce sera le cas, notamment, du personnel sanitaire.
Cette transmission des informations doit se faire sans retard, et doublement, c'est-à-dire à deux destinataires : la Puissance protectrice et l'Agence centrale des prisonniers de guerre. Par Puissance protectrice, l'on entend celle qui représentera les intérêts du pays d'origine des blessés auprès du pays qui les a en son pouvoir.
Quant à l'Agence centrale des prisonniers de guerre, elle est définie à l'article 123 de la IIIe Convention . Il n'entre pas dans le cadre de la présente étude d'examiner ici, dans le détail, la nature et le fonctionnement de cette Agence, et nous renvoyons le lecteur que cela pourrait intéresser au Commentaire de la IIIe Convention (4). Signalons simplement que cette Agence, créée en 1870 par le Comité international de la Croix-Rouge, prit un développement considérable pendant les deux guerres mondiales. Son activité essentielle est évidemment centrée sur les prisonniers de guerre. Pour ce qui a trait aux naufragés, aux blessés, aux malades et aux morts, elle a pour fonction de recevoir les renseignements les concernant et de les retransmettre, toujours dans les plus brefs délais, à la Puissance dont ils dépendent. Mais elle a surtout pour tâche de renseigner les familles et d'être un lien permanent entre celles-ci et leur parent captif. Elle demandera aux bureaux nationaux de renseignements des informations supplémentaires,
parfois d'ordre médical, elle ouvrira elle-même des enquêtes, elle assurera l'échange de correspondance si les voies postales ordinaires sont fermées, elle transmettra les objets de succession. Alors que l'activité de la Puissance protectrice sera principalement d'ordre administratif, l'Agence a pour tâche essentielle d'assurer des relations humaines.
Alinéa 3. - Renseignements relatifs aux morts
Le présent alinéa réglemente la transmission de tout ce qui concerne exclusivement les morts recueillis en mer ou les blessés [p.144] qui viendraient à décéder avant d'avoir pu être débarqués, soit les attestations de décès et les objets de succession. Le plus souvent, cette transmission, comme celle que prévoit l'alinéa précédent, sera faite par l'autorité compétente à terre au bureau national de renseignements. Il appartiendra aux officiers responsables, sur chaque unité, soit de fournir à cette autorité, à la première occasion et au plus tard au débarquement, la matière de cette transmission, soit de l'assurer eux-mêmes dès qu'ils en auront la possibilité.
Les attestations de décès sont les ' actes ' ou les ' listes de décès '. Ces documents doivent être « dûment authentifiés » ; à cet effet, il suffira qu'ils soient signés par le commandant du navire. Il n'est cependant donné aucun autre détail à leur sujet. Sur ce point, comme pour la plupart des dispositions de cet article, il faut se référer à la IIIe Convention qui, dans son article 120, alinéa 2 , donne toutes les précisions voulues (5) au sujet du décès des prisonniers en captivité. Cette disposition prescrit l'établissement de certificats de décès, établis si possible selon le modèle donné en annexe à la IIIe Convention (Annexe IV D), ou de listes de décès certifiées conformes. Certificats et listes devront comprendre, outre les indications que l'on trouve sur la carte d'identité (nom, prénom, grade, date de naissance et numéro matricule), le lieu, la date et la cause du décès, le lieu et la date de l'inhumation ainsi que les renseignements propres à identifier ultérieurement les tombes ; si les corps sont
incinérés, mention en sera faite, ainsi que des motifs de cette mesure. Ces derniers points : inhumation, identification des tombes, incinération, ne sont naturellement valables que si les morts recueillis en mer ou les décédés à bord sont confiés à la terre. Dans le cas d'immersion, qui sera le plus fréquent, le lieu (en latitude et longitude) et la date seront seuls mentionnés (6).
Le modèle de certificat annexé à la IIIe Convention, établi par le Comité international de la Croix-Rouge sur la base de ses expériences, comporte encore deux rubriques, importantes surtout pour les familles : la mention de l'existence éventuelle d'objets de succession [p.145] et quelques détails sur les derniers moments du décédé. Sans doute, cette dernière rubrique ne pourra être que rarement remplie ; néanmoins, sur le plan affectif et humain, elle présente de l'importance et ne devrait pas être négligée.
L'alinéa mentionne également la ' plaque d'identité ', simple ou double. Ce point appelle quelques explications.
L'usage de munir chaque soldat d'une plaque d'identité s'est répandu dès la première guerre mondiale et semble être admis universellement aujourd'hui. Mais, très tôt aussi, le besoin d'uniformiser cette plaque s'est fait sentir. Aussi la Commission internationale de standardisation du matériel sanitaire, créée sous les auspices du Comité international de la Croix-Rouge, étudia le problème dès 1928. Cette Commission présenta un modèle standard de plaque d'identité, séparable en deux parties, l'une destinée à rester attachée au cou du soldat, en cas de décès, l'autre étant détachée et renvoyée à l'Etat auquel il ressortissait. Ce modèle, ou tout au moins son principe, fut adopté par la Convention de 1929, qui mentionna que la « moitié de la plaque d'identité devait être renvoyée, l'autre moitié devant rester attachée au cadavre ». Cette expression n'était toutefois pas claire et le texte de 1949, en précisant qu'il s'agit de la moitié d'une double plaque d'identité, montre bien que cette plaque doit être composée de deux parties séparables contenant chacune les mêmes
Il faut mentionner, cependant, que la possibilité de ne donner aux militaires qu'une plaque d'identité simple, ne contenant qu'une seule série d'indications, est maintenue. En cas d'inhumation, cette plaque simple doit rester avec le corps, pour en permettre l'identification en tout temps. Mais en cas d'immersion, elle est enlevée et renvoyée au pays d'origine. Il n'y a pas d'exemple, en effet, croyons-nous savoir, qu'un corps immergé (généralement enveloppé dans un sac lesté de pièces de fonte) ait jamais été retrouvé sur une côte ; son identification ultérieure est donc exclue (7).
Parmi les objets qui doivent être également recueillis et transmis, les ' testaments ' et tous documents présentant quelque valeur du point de vue juridique sont importants. Il en est de même pour les [p.146] objets ayant une valeur intrinsèque ou affective ; souvent l'objet le plus dénué de valeur apparente peut avoir, aux yeux des proches du disparu, une signification sentimentale très grande.
Il est fait également mention ' d'objets non identifiés '. Il est arrivé souvent, en effet, que des bateaux, des avions, aient été atteints si brutalement et soudainement qu'il ne restait plus rien d'eux et de leurs occupants, sinon quelques objets flottant sur la mer. Recueillis et transmis, ces objets permettront souvent à la Puissance d'origine des disparus de retrouver leur identité. Parfois même, un seul de ces objets pourra constituer l'unique preuve de la disparition totale de tout l'équipage d'un bateau ou d'un avion.
Tous ces documents et objets doivent être envoyés dans des ' paquets scellés ', accompagnés d'une ' déclaration ' et d'un ' inventaire '. Il importe, en effet, de prendre toutes garanties pour qu'un colis si précieux ne se perde ni ne s'ouvre en route ; en temps de guerre, les relations postales sont précaires.
Deux prescriptions de la IIIe Convention doivent être encore mentionnées ici. Elles ne figurent ni dans la IIe Convention, ni dans la Ire, et c'est une lacune, car elles sont importantes et devront être observées par ceux qui appliqueront la Convention. Il s'agit des conditions dans lesquelles les naufragés, les blessés et les malades ennemis pourront être interrogés, et des cartes d'avis de capture.
L'article 17 de la IIIe Convention (alinéas 1, 2 et 4 ) fixe les limites à ' l'interrogatoire ' des prisonniers, précise ce qu'on peut leur demander et interdit toute contrainte pour en savoir davantage. Il vise à protéger l'homme contre les pressions que son détenteur pourrait être tenté d'exercer sur lui afin d'en obtenir des informations d'ordre militaire. Il va de soi que ces garanties sont également données aux naufragés, aux blessés et aux malades recueillis par l'adversaire. Elles leur seront données de plein droit s'ils sont recueillis à bord de navires de guerre, puisqu'ils deviennent alors des prisonniers de guerre, et elles leur seront données par analogie et selon l'esprit de la Convention s'ils se trouvent à bord de navires-hôpitaux, puisque dans ce cas ils ne deviendront juridiquement des prisonniers de guerre qu'après leur débarquement sur le territoire de l'adversaire. Il importe donc que les prescriptions de cet article 17 soient connues et respectées par ceux qui auront à appliquer la Convention.
[p.147] L'article 70 de la IIIe Convention prévoit que chaque prisonnier est autorisé à envoyer à l'Agence centrale, en même temps qu'à sa famille, et dans un délai maximum d'une semaine après sa capture, une carte, dite ' carte d'avis de capture ', ou par abréviation « carte de capture », par laquelle il l'informe de son sort. L'on mesure toute l'importance que ces cartes peuvent prendre à l'égard des naufragés, des blessés ou des malades recueillis en mer. Aucune raison ne justifierait que l'on prive cette catégorie de victimes d'un avantage auquel elles ont droit et que leur état de santé peut rendre d'autant plus nécessaire.
Les autorités compétentes qui auront à appliquer la IIe Convention devront donc avoir leur attention attirée sur ce point et elles veilleront à munir d'un nombre suffisant de ces cartes non seulement les centres d'accueil dans les ports d'attache de leurs flottes, mais aussi, peut-être, certains navires parmi les plus aptes à recueillir des naufragés, et en tous cas leurs navires-hôpitaux.
' Enregistrement des civils '. - Ainsi que nous l'avons vu, les Parties au conflit ont le devoir de recueillir et d'assister non seulement les victimes militaires d'un événement en mer, mais aussi les ' victimes civiles '. Ce devoir s'étend également à la transmission à l'Etat d'origine de ces victimes des informations propres à les identifier et à rassurer leur famille sur leur sort, et cela quel que soit leur statut : alliées, ennemies ou neutres. L'esprit humanitaire de cette obligation, et aussi ses conséquences, parfois capitales, dans le domaine du droit civil, lui donnent un caractère quasi impératif, et ce n'est qu'à la demande même de l'intéressé qu'une Partie pourrait être dispensée de l'observer.
S'il s'agit de civils recueillis par des navires de guerre ou de commerce ennemis, et qui seraient débarqués dans un port ennemi, la transmission des informations, ainsi que des certificats de décès, documents et objets, s'il s'agit de morts, pourra se faire également par l'intermédiaire du bureau national de renseignements et selon la procédure fixée à l'alinéa 2. La IVe Convention de 1949 prévoit, en effet, la création d'un tel bureau en faveur des personnes qu'elle protège (art. 136) ; ce bureau pourra d'ailleurs être le même que celui que prévoit la IIIe Convention en faveur des militaires. Si ces [p.148] civils sont débarqués en pays neutre, la transmission des informations les concernant pourra se faire par la voie diplomatique normale.
Notes: (1) [(1) p.139] Soit, pour la Ire Convention, l'article
16 et, pour la IIIe, les articles 17, 120, alinéas 1
et 2, 122 et 123;
(2) [(1) p.141] La Convention de La Haye de 1907, qui
contenait, dans son article 17, l'ébauche des
présentes dispositions, mentionnait encore un type
d'information à transmettre qui n'a pas été repris
dans la IIe Convention de 1949, malgré son intérêt
humanitaire évident. Nous le mentionnons ici, mais
pour mémoire seulement, car il n'intéresse en fait
que les blessés et malades à terre, et qui sont
donc sous l'empire de la Ire Convention : c'est la
transmission des informations concernant les
mutations et les entrées dans les hôpitaux;
(3) [(1) p.142] Un bureau de renseignements est
également prévu dans la IVe Convention, pour les
civils internés, mais il peut n'être pas le même
que celui qui est prévu ici;
(4) [(1) p.143] Voir également le ' Rapport du Comité
' l'Agence centrale des prisonniers de guerre ',
Genève 1948;
(5) [(1) p.144] Ces précisions ont été introduites
dans la Convention de 1949 pour tenir compte des
expériences faites tant par les bureaux nationaux de
renseignements que par l'Agence centrale des
prisonniers de guerre. Elles concernent l'inhumation
ou l'incinération;
(6) [(2) p.144] Ce sujet est traité également à propos
de l'article 20. Voir pp. 149-150;
(7) [(1) p.145] Voir aussi, sur ce sujet, le commentaire
de l'article 20 p. 150.

References: l'article 16
 l'article 13
 l'article 19
 l'article 17
 l'article 4
 l'article 122
 l'article 77
 l'article 13
 l'article 123

L'article 17
 L'article 70
 l'article
16
 l'article 20
 l'article 20