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Timestamp: 2019-08-26 02:37:06+00:00

Document:
SOCIETE BELGE DE NEUROLOGIE PEDIATRIQUE
Avenue de la Couronne, 20
STATUTS . - NOMINATIONS
L'an mil neuf cent septante-six, le vingt-trois juin.
Devant Me Robert Goossens-Bara, notaire de résidence à Bruxelles.
M. Gérard Carlier, docteur en médecine, demeurant à Liège, quai de la Boverie 10;
M. Paul Casaer, docteur en médecine, demeurant à Haasrode, Keiberg 51;
M. Philippe Evrard, docteur en médecine, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Lambeau 88;
Mme Liliane Sneessens, docteur en médecine, demeurant à Berchem-Antwerpen, Fruithoflaan 27;
M. Henri Szliwowski, docteur en médecine, demeurant à Anderlecht, place du Conseil 15,
Les comparants sub nos 1 et 4 sont ici représentés par le comparant sub 5 suivant deux procurations sous seing privé qui demeureront ci-annexées.
Lesquels comparants nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils déclarent constituer entr'eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
TITRE Ier. - Dénomination., siège, objet, durée
Article 1er. La dénomination de l'association sans but lucratif est: "Société belge de Neurologie pédiatrique". Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement en toutes lettres: " association sans but lucratif ou en abrégé asbl. "
Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 1050 Bruxelles, Avenue de la Couronne 20, dans l'arrondissement de Bruxelles.
Art. 3. Société belge de Neurologie pédiatrique a pour objet :
- de promouvoir l'étude et le traitement des maladies du système nerveux chez l'enfant ;
- d'organiser des réunions scientifiques sur des thèmes de neurologie pédiatrique limitées aux membres de l'association ou en collaboration avec toute société scientifique de son choix ;
- d'organiser des réunions d'enseignement et d'information qui seront ouvertes à des médecins non spécialisés en neurologie pédiatrique;
- de favoriser les échanges d'informations entre les différents centres de neurologie pédiatrique dans le pays en organisant des réunions dans l'un ou l'autre de ces centres;
- d'apporter son concours aux autorités responsables de la santé publique et de l'éducation nationale en ce qui concerne les problèmes propres à la neurologie pédiatrique et au développement du système nerveux chez l'enfant ;
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II. - Membres, admissions, sorties, engagements
Art.5. L'association comprend trois catégories de membres: les effectifs, les adhérents et les adhérents honoraires. Le mot "membre" utilisé seul englobe les trois catégories.
L'association doit compter trois membres effectifs au moins. Sont membres effectifs :
a) de droit, les membres fondateurs de l'association ;
b) sur demande, tous les membres effectifs de la Société belge de Neurologie et/ou de la Société belge de Pédiatrie qui attestent par écrit consacrer effectivement à la neurologie pédiatrique les trois quarts de leur activité et qui ont reçu une formation adéquate ou suffisante en neurologie pédiatrique;
c) la qualité de membre effectif de l'association peut également s'acquérir par une décision du conseil d'administration qui doit être approuvée par l'assemblée générale.
Dans ce cas, les conditions suivantes devront être remplies :
- être médecin et pratiquer la médecine en Belgique;
- faire la preuve d'une formation complète en neurologie pédiatrique;
- consacrer les trois quarts de son activité à la neurologie pédiatrique;
- avoir présenté deux communications aux réunions de l'association ;
- adresser au secrétaire de l'association une demande d'adhésion accompagnée d'un curriculum vitae et de la caution de deux parrains, membres effectifs de l'association.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote et peuvent faire partie du conseil d'administration.
Art. 6. Les membres adhérents seront :
- des personnalités ne remplissant pas les conditions ci-dessus énumérées, mais ayant apporté une contribution majeure à la neurologie pédiatrique ;
- des neuropédiatres éminents appartenant à d'autres pays ;
- des membres effectifs de la Société Belge de Neurologie et/ou de la Société Belge de Pédiatrie, intéressés à la neurologie pédiatrique et qui en font la demande par écrit.
Les membres adhérents n'ont pas droit de vote aux assemblées et ne peuvent faire partie du conseil d'administration.
Art. 7. Les admissions des nouveaux membres et le passage des membres effectifs ou adhérents à la qualité de membre adhérent honoraire, lorsqu'il n'exerce plus d'activité professionnelle, sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Art. 8. La qualité de membre se perd soit par démission, soit par exclusion décidée par l'assemblée générale. Les propositions d'exclusion sont faites par le conseil d'administration.
En cas de non paiement de la cotisation durant deux années le membre est réputé être démissionnaire.
Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.
Art. 9 La radiation du tableau de l'Ordre entraîne de plein droit exclusion du membre de l'Association.
Art. 10 Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ou inventaire.
Art. 11 Les membres de l'association acquittent une cotisation annuelle aussi longtemps qu'ils n'ont pas la qualité de membre adhérent honoraire. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. La cotisation s'élève à maximum 100 €.
Aucun membre de l'association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle; l'ensemble des ressources de l'association seul en répond.
TITRE III. - Administration, gestion journalière
Art. 12. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins, comprenant: un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple et à bulletin secret.
Le conseil d'administration peut inviter aux réunions du conseil les personnes qu'il estime nécessaire. Elles n'auront cependant pas de droit de vote.
En cas de démission ou de décès d'un d'administrateur en cours de mandat, il sera procédé à son remplacement lors de la prochaine assemblée générale, sauf au cas où le nombre d'administrateurs serait descendu en dessous du minimum légal, dans quel cas une assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour procéder à l'élection du nombre d'administrateurs nécessaires.
L'administrateur ainsi élu terminera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le président est élu pour trois ans et n'est rééligible dans cette fonction qu'après un délai de trois ans.
Les autres membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
Article 13 : Le conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande de trois de ses membres.
Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.
Il assure la gestion de l'association. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association sauf recours à l'assemblée générale.
Il organise les réunions scientifiques et les réunions d'enseignement. Il assure ou favorise la diffusion de l'information entre les différents membres de l'association.
Art. 14. Le conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Les fonctions, qualités, pouvoirs et mandats conférés en vertu du présent article sont essentiellement gratuits et révocables à tout moment.
Art. 15. Les actions judiciaires, tant au demandant qu'au défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Art. 16. Pour tous les actes autres que ceux dont il est question aux articles 14 et 15 ci-dessus, il suffira, pour que l'association soit valablement engagée ou représentée vis à vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Art. 17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
3. l'approbation du budget et des comptes;
4. la dissolution volontaire de l'association;
5. les exclusions de membres;
Art. 18. Il doit être tenu au moins une assemblée ordinaire chaque année, dans le courant du mois de février.
L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exigera. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Art. 19. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, quinze jours au moins avant la réunion, et signée, au nom du conseil, par le président ou par deux administrateurs.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Art. 20. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice président ou à son défaut par l'administrateur le plus âgé.
Art. 21. Chaque membre effectif a la droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.
Art. 22. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en des circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du conseil d'administration ou sur demandes écrites au secrétaire, d'un cinquième au moins des membres titulaires inscrits.
Dans ce dernier cas la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande.
L'Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur une modification des statuts ne pourra valablement délibérer pour autant que deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Au cas où ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Cette deuxième assemblée devra se tenir au moins quinze jours après la première assemblée.
Art. 23. Le vote par correspondance est admis pour l'élection des membres du conseil d'administration.
Art. 24. Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du conseil d'administration présents à la délibération.
Les comptes rendus des assemblées annuelles comportant les rapports du secrétaire et du trésorier sont imprimés et envoyés à tous les membres de l'association.
Art. 25. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
TITRE V. - Budget, comptes
Art. 26. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice; l'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de février suivant.
Art. 27: Les ressources de l'association se composent:
-	des cotisations versées par les membres;
-	des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, par les universités, par des fondations et par tout organisme public ou privé;
-	des legs et dons de personnes privées.
TITRE VI. - Dissolution et liquidation.
Art. 28. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou des liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Art. 29. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, à déterminer par l'assemblée générale.
Art. 30. Pour assurer le fonctionnement immédiat de l'association, tant pour l'admission de nouveaux membres que pour l'organisation des premières réunions mentionnées dans l'objet de l'association (article 3), le premier conseil d'administration est constitué comme suit:
Président : M. Paul Casaer.
Vice-président : M. Gérard Carlier.
Secrétaire: M. Philippe Evrard.
Trésorier : M. Henri Szliwowski.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art.5

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 l'article 12

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30