Source: https://www.delpher.nl/nl/boeken/view?identifier=MMKB02:000119986:01368
Timestamp: 2019-10-17 20:25:57+00:00

Document:
Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 1368 | Delpher
§ 423. p. 745, 6e ligne. Ajouter: [En sens contraire, les décisions de première instance : Zaanstroom (116) et Batavier II (595).].
p. 745, 20e ligne. Insérer après „dem ersten Richter" : [voir: Kiew, n°. 3 (376)].
§ 429. p. 752, 2e ligne. Ajouter : Belle Ile und andere (39 ; appel:
141); Skaraborg (142) et Torkel (143). § 481. p. 756, 2e ligne. Au lieu de Rioja, n°. j (195), lire: Rioja, n°. 2(195) •
p. 756. Insérer après la 5e ligne:
Verreries (art. 28,8).
Belgique : Agiena (1306), verres a vitres.
„Qu'en réalité la défense, résultant de l'article 28 de la déclaration (de Londres), de traiter comme contrebande les verres a vitres, dont question au litige [il s'agissait, dans 1'espèce, de la décision du tribunal des prises allemand de Hambourg relatif a ï" Agiena (872)], ne touchant pas a la substance du droit international comme d'autres stipulations contenues dans la déclaration et qui ne sont que la reproduction de certaines régies de ce droit déja reconnues dans leurs grandes lignes par les usages des nations ; qu'une infraction a une pareille défense, purement conventionnelle et plus ou moins arbitraire, ne parait pas avoir revêtu dans 1'idée des belbgérants non plus que dans celle des neutres, forcés de 1'accepter, le caractère d'une violation d'un principe ou d'une règle essentielle du droit international."
Italië: Kyzicos, n°. 3 (291) [non].
§ 434. p. 759. Insérer après la citation du jugement Angelike (946) : Le Conseil des Prises f rangais a vu une destination aux forces armées de l'ennemi, même dans le cas d'un paquet postal, contenant des effets d'habillement pom marins, expédiés en janvier 1916 par le bmeau de la marine a Kiel, a 1'adresse du capitaine du batiment de guerre allemand Dresden, a Rio de Janeiro, et saisis, le 18 février 1916, a Ramsgate sm le vapem néerlandais Hollandia, n°. 2 (1390/). L'équipage était interné dans l'Amérique du Sud depuis la destruction du croisem, survenue dans les eaux chiliennes de Juan Fernandez, le 14 mars 1915.
§ 443. p. 770, 17e ligne d'en bas. Ajouter: Vob aussi la décision ültérieme Ismine, n°. 3 (1240).
§ 449. p. 780. Insérer, avant France :
D'ailleurs, il faut encore fabe observer que la „Prisenordnung" allemande contient un article spécial (§ 37), complétant la disposition de 1'article 35, alinéa 2, de la Déclaration de Londres (§ 36 Pr.

References: § 423

§ 429
 § 481
 l'article 28

§ 434

§ 443

§ 449