Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-programme-international-assurance-reassurance-dommages-pertes-exploitation-groupe-1563317.htm
Timestamp: 2018-09-22 07:27:22+00:00

Document:
Appels offres : Programme International d'assurance et/ou de réassurance Dommages et pertes d'exploitation du Groupe EDF. Programme International d'assurance et/ou de réassurance "Tous Risques sauf ... et pertes d'exploitation du Groupe EDF (EDF et filiales)
Programme International d'assurance et/ou de réassurance Dommages et pertes d'exploitation du Groupe EDF. Programme International d'assurance et/ou de réassurance "Tous Risques sauf ... et pertes d'exploitation du Groupe EDF (EDF et filiales)
2009/S 156-228229 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Electricité de France C % EDF Assurances, 18 rue du Capitaine Guynemer, La Défense Cedex, à l'attention de M. Didier Pernod, F-92938 Paris. Tél. +33 149033714. E-mail:
didier.pernod@edf.fr. Fax +33 149033829.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Programme International d'assurance et/ou de réassurance Dommages et pertes d'exploitation du Groupe EDF.
Catégorie de services: n° 06.
Lieu principal de prestation: FRANCE.
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Programme International d'assurance et/ou de réassurance "Tous Risques sauf ... et pertes d'exploitation du Groupe EDF (EDF et filiales).
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Durée d'un an soit du
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Durée de 2 ou 3 ans soit du
1. 1.2010 au 31.12.2011 ou du
1. 1.2010 au 31.12.2012.
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Sera précisé au dossier de consultation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 66515000. LOT N° 2
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 66515000. LOT N° 3
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 66515000.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Seront précisées au dossier de consultation.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Seront précisées au dossier de consultation.
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1 - Les candidats qui ont fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1ers et 2ème alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'une jugement ayant autorité de la chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ; 2 - Les candidats qui ont fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ; 3 - Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article 653-2 du Code de Commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4 - Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ses situations citées aux points 1 - à 4 - ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière: 1 - Compte-rendu d'activités le plus récent faisant notamment apparaître les résultats financiers du candidat ; 2 - La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best ...) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le rating A ou équivalent est le minimum requis.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Références précises dans l'assurance dommages et pertes d'exploitation de sociétés comparables au Groupe EDF (CAC 40) ou de sociétés européennes de production et de distribution d'électricité; 2 - Description de l'organisation du candidat au niveau de son département Souscription et de son département règlement de sinistres.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Oui. Compagnies d'assurance et / ou de réassurance.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14.9.2009 - 15:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Italien. Français.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Recours à la procédure négociée se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 640
 l'article 653
 l'article 631