Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/durand_reville_luc0078r4/4R/1948.html
Timestamp: 2019-04-23 07:15:14+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Luc DURAND-REVILLE > Extrait de la table nominative 1948
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) ; donne sa démission de membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [26 févier 1948] (p. 474).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à remettre en vigueur la dotation d'essence attribuée aux coloniaux d'outre-mer, rentrant en congé à la métropole [14 janv. 1948] (I., n° 23). - Proposition de loi tendant à déterminer le régime fiscal des sociétés coloniales [5 février 1948] (I., n° 57).- Proposition de loi portant organisation du régime du travail dans les territoires de l'Union française [4 mars 1948] (I., n° 179). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étendre aux agents européens des services publics dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, à l'exception de l'Indochine, les diverses mesures intervenues ou à intervenir dans la métropole et portant relèvement du traitement des fonctionnaires [20 avril 1948] (I., n° 301). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures rendues nécessaires en A.E.F. par la réforme judiciaire introduite dans les territoires de cette fédération par le décret du 30 avril 1946 [25 mai 1948] (I., n° 422). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à supprimer la surtaxe postale aérienne dans le transport du courrier à l'intérieur de l'Union française [22 juin 1948] (I., n° 585). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir dans les moindres délais la liberté de vente de l'or dans les territoires d'outre-mer de l'Union française [15 juillet 1948] (I., n° 715). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à élaborer d'urgence un programme de conversion de la forêt gabonaise en une forêt pure d'okoumés [23 sept. 1948] (I., n° 1003). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de M. Durand-Réville, tendant à inviter le Gouvernement à étendre aux agents européens des services publics dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, à l'exception de l'Indochine, les diverses mesures intervenues ou à intervenir dans la métropole et portant relèvement du traitement des fonctionnaires [17 juin 1948] (I., n° 568).- Avis, Présenté au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant autorisation de dépenses et ouverture de crédits au titre du budget général pour l'exercice 1948 [25 juin 1948] (I., n° 615). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de M. Durand-Réville, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures rendues nécessaires en Afrique équatoriale française par la réforme judiciaire introduite dans les territoires de cette fédération par le décret du 30 avril 1946 [15 juillet 1948] (I., n° 714). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de M. Durand-Réville, tendant à inviter le Gouvernement à supprimer la surtaxe postale aérienne dans le transport du courrier à l'intérieur de l'Union française [27 juillet 1948] (I., n° 756). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de M. Arouna N'Joya et des membres du groupe socialiste S. F. I. O., tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures en vue d'adjoindre aux juges de paix du Cameroun des assesseurs africains [27 juillet 1948] (I., n° 757).
Prend part à la discussion du projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes. Sa motion préjudicielle tendant à fixer à 3,06 francs le rapport du francs C. F. A. au franc métropolitain [2 février 1948] (p. 147-148) ; en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, présente, pour sa motion préjudicielle, un nouveau texte tendant à maintenir dans les territoires d'outre-mer les parités de change au 1er janvier 1948 (p. 150-151). Discussion générale (p. 163) ; intervient, au nom de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi portant institution de la compagnie nationale Air-France. Discussion générale. [25 mai 1948] (p. 1198). Discussion des articles, du fonctionnement Air France Art. 5. Amendement de M. de Montgascon (p. 1204) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. Discussion générale [8 juin 1948] (p. 1396). Discussion des articles. Son amendement à l'article 1er tendant à inclure les victimes de la barbarie nippone (p. 1401-402) ; son amendement à l'article 2 tendant à inclure les résistants à l'occupation japonaise (p. 1403-404). Art. 3. Son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions visant les internés d'Indochine (p. 1406) ; son amendement à l'article 17 tendant à étendre au ministre de la France d'outre-mer le contreseing du décret d'application (p. 1418) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer, Discussion générale [29 juin 1948] (p. 1695) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1948. - Discussion générale [29 juin 1948] (p. 1708-709). - Suite de la discussion [2 juillet 1948] (p. 1782 et suiv.) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles; Amendement à l'article 13 bis de M. G. Maire [3 août 1948] (p. 2139). Son amendement tendant à prévoir le cas des coloniaux regagnant la métropole (p. 2141), suite de la discussion [4 août 1948]. Son amendement à l'article 14 ter tendant à prévoir le cas d'une reprise admise tacitement (p. 2155). - Reprise de la discussion sur le paragraphe 8 de l'article 6. - Son amendement tendant à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2158) ; Prend part à la discussion du Budget ordinaire pour 1948. FRANCE D'OUTRE-MER [18 août 1948]. Discussion des chapitres. État A. Chap. 107. Son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit affecté à l'agence économique des colonies (p. 2511). Le retiré (p. 2513). Chap. 119. Son amendement tendant à réduire le crédit affecté aux services de Marseille et de Bordeaux (ibid.). Chap. 122. Son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit affecté au service social (ibid.) p. 2514). Chap. 131. Son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit affecté au personnel d'autorité (p. 2515). Le retire (ibid.). Chap. 132. Son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit affecté à la magistrature d'outre-mer (p. 2515). Chap. 312. Son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit affecté au service de l'information (p. 2516). Le retire (ibid.). AFFAIRES ETRANGERES. - Discussion générale (p. 2633) ; prend part à la discussion générale (p. 2633) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles. - Composition du Conseil de la République. Art. 1er [14 sept. 1948] (p. 3005-3006). Son amendement tendant à prévoir 2 sièges de conseillers pour représenter les territoires de l'Indochine (p. 3013). - Suite de la discussion [15 sept. 1948]. Art. 59. Amendement de M. Poisson (p. 3086) (p. 3088) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles. Art. 4. - Son amendement visant les situations exceptionnelles où se trouvent certaines sociétés [23 sept. 1948] (p. 3261) ; parle sur l'article 35 bis nouveau du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1948 [24 septembre 1948] (p. 3376).

References: Art. 5
 l'article 1
 l'article 2
 Art. 3
 l'article 17
 l'article 13
 l'article 14
 l'article 6
 Art. 1
 Art. 59
 Art. 4
 l'article 35