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Timestamp: 2019-07-16 11:27:11+00:00

Document:
Arr�t� du 19 d�cembre 2006 portant modification de l'arr�t� du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
J.O n� 299 du 27 d�cembre 2006 texte n� 7
Vu l'avis �mis par la Conf�rence nationale des services d'incendie et de secours dans sa s�ance du 28 novembre 2006, Arr�te :
Un article 1er bis ainsi r�dig� est ins�r� entre les articles 1er et 2 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� :
� Art. 1er bis. - Pour les op�rations de secours pr�sentant un caract�re d'urgence av�r�e, le r�glement op�rationnel mentionn� � l'article L. 1424-4 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales peut pr�ciser les conditions dans lesquelles, exceptionnellement, un sapeur-pompier professionnel titulaire d'un emploi peut exercer tout ou partie des activit�s li�es � l'emploi imm�diatement sup�rieur, dans l'attente de l'arriv�e sur les lieux de l'intervention, dans les meilleurs d�lais, du sapeur-pompier r�pondant aux conditions d'exercice de cet emploi. �
Au dernier alin�a de l'article 3 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis�, supprimer la virgule apr�s : � ... �l�ves lieutenants... �.
Les dispositions de l'article 4 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� sont abrog�es et remplac�es par les dispositions suivantes :
� Art. 4. - Le ministre charg� de la s�curit� civile fixe, par arr�t�, les effectifs d'�l�ves lieutenants et de lieutenants ainsi que le contenu et la dur�e de leur formation initiale. �
Le premier alin�a de l'article 5 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� est modifi� comme suit :
� Le jury validant la formation initiale des �l�ves lieutenants comprend : ... �,
� Le jury validant la formation initiale des �l�ves lieutenants et des lieutenants comprend :... �
Les dispositions de l'article 6 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� sont abrog�es et remplac�es par les dispositions suivantes :
� Art. 6. - Les unit�s de valeur de formation n�cessaires � l'avancement au grade de caporal sont celles de chef d'�quipe.
Les caporaux peuvent �galement tenir l'emploi de chef d'agr�s de moyens de secours engageant une �quipe, conform�ment � l'article 2 du d�cret n� 90-851 du 25 septembre 1990 susvis�.
Ils suivent une formation pour tenir l'emploi de chef d'agr�s des v�hicules assurant les missions suivantes :
- secours et assistance aux victimes : unit� de valeur de formation secours � personnes de niveau 2 ;
- interventions diverses : unit� de valeur de formation interventions diverses de niveau 2. �
L'article 9 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� est abrog� et remplac� par les dispositions suivantes :
� Art. 9. - La formation d'adaptation � l'emploi du major est constitu�e de la fa�on suivante :
1. Majors nomm�s � l'issue du concours interne pr�vu � l'article 4 du d�cret n� 2001-681 du 30 juillet 2001 modifi� portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels :
a) Un module op�rationnel permettant aux stagiaires d'acqu�rir les unit�s de valeur de formation de chef de groupe ;
b) Un module de management permettant aux stagiaires d'acqu�rir les unit�s de valeur de formation de chef de garde ;
c) Un module de culture g�n�rale comprenant des enseignements destin�s � l'acquisition de connaissances et d'un savoir-�tre adapt�s � l'exercice des fonctions d'officier ;
d) Un module relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� individuelle et collective des sapeurs-pompiers ;
e) Un module concernant les activit�s sp�cialis�es permettant la compr�hension de l'ensemble de ces activit�s : champ d'application, cadre d'intervention, missions et r�le des agents sp�cialis�s, les moyens et l'emploi des �quipes sp�cialis�es ;
f) Un module d'entra�nement physique comprenant, notamment, l'acquisition de connaissances permettant d'assurer le d�roulement d'une s�ance d'activit�s physiques programm�e ;
2. Majors nomm�s apr�s r�ussite � l'examen professionnel pr�vu � l'article 5 (I, 1�) ou apr�s inscription au choix sur la liste d'aptitude pr�vue � l'article 5 (I, 2�) du d�cret n� 2001-681 du 30 juillet 2001 modifi� portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels :
d) Un module relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� individuelle et collective des sapeurs-pompiers. �
Les dispositions de l'article 10 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� sont abrog�es et remplac�es par les suivantes :
� Art. 10. - Le ministre charg� de la s�curit� civile fixe par arr�t� le contenu et la dur�e de la formation d'adaptation � l'emploi de major de sapeurs-pompiers professionnels. �
Les dispositions de l'article 12 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� sont abrog�es et remplac�es par les suivantes :
� Art. 12. - Le ministre charg� de la s�curit� civile fixe par arr�t� le contenu et la dur�e de la formation d'adaptation � l'emploi des majors nomm�s lieutenants. �
Les dispositions de l'article 14 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� sont abrog�es.
Les dispositions de l'article 16 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� sont abrog�es et remplac�es par les suivantes :
� Art. 16. - Pour �tre nomm� au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre des dispositions pr�vues au 1� et au 2� de l'article 10 du d�cret n� 2001-682 du 30 juillet 2001 susvis�, les capitaines de sapeurs-pompiers professionnels doivent d�tenir les unit�s de valeur de formation de chef de colonne. �
Un article 16 bis ainsi r�dig� est ins�r� entre l'article 16 et l'article 17 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� :
� Art. 16 bis. - Pour tenir l'emploi de chef de site, les commandants, les lieutenants-colonels et les colonels de sapeurs-pompiers professionnels doivent d�tenir les unit�s de valeur de formation correspondantes. �
Est ajout�e dans l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� une section 7 � Chef de centre d'incendie et de secours � comportant un article 18 bis ainsi r�dig� :
� Art. 18 bis. - Le sapeur-pompier professionnel appel� � tenir l'emploi de chef de centre d'incendie et de secours, � l'exception de celui de chef de centre de premi�re intervention, suit la formation correspondante. �
Un nouvel alin�a ainsi r�dig� est ins�r� entre le quatri�me et le cinqui�me alin�a de l'article 23 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� :
� A la date d'application du pr�sent arr�t�, les sapeurs-pompiers professionnels titulaires de l'unit� de valeur de formation secours � personnes de niveau 3 acquise dans le cadre des textes ant�rieurs, sont r�put�s d�tenir l'unit� de valeur de formation secours � personnes de niveau 2 d�finie dans le guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. �
Les dispositions de l'article 25 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� susvis� sont abrog�es et remplac�es par les suivantes :
� Art. 25. - L'arr�t� du 18 octobre 2001 relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels est abrog� au plus tard � compter du 1er juillet 2007. �
Les dispositions de l'article 27 de l'arr�t� du 5 janvier 2006 susvis� sont abrog�es et remplac�es par les dispositions suivantes :
� Art. 27. - Par d�rogation aux dispositions de l'article 26 et jusqu'au 30 juin 2007, les services d�partementaux d'incendie et de secours qui ne sont pas en mesure d'appliquer au 1er janvier 2007 les dispositions du pr�sent arr�t� sont autoris�s � appliquer les dispositions de l'arr�t� du 18 octobre 2001 modifi� relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels.
Les formations mises en oeuvre par les services d�partementaux d'incendie et de secours et commenc�es avant le 1er janvier 2007 se poursuivront sous le r�gime des dispositions ant�rieures. �

References: Art. 1
 l'article 3
 l'article 4
 Art. 4
 l'article 5
 l'article 6
 Art. 6
 l'article 2

L'article 9
 Art. 9
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 10
 Art. 10
 l'article 12
 Art. 12
 l'article 14
 l'article 16
 Art. 16
 l'article 10
 l'article 16
 l'article 17
 Art. 16
 Art. 18
 l'article 23
 l'article 25
 Art. 25
 l'article 27
 Art. 27
 l'article 26