Source: http://www.archivesportaleurope.net/ead-display/-/ead/pl/aicode/FR-FRAN/type/fa/id/FRAN_IR_014696
Timestamp: 2020-07-14 06:38:45+00:00

Document:
Agriculture Direction des affaires sociales Sous-direction du travail et de l'emploi Bureau réglementation du travail (FR-FRAN - FRAN_IR_014696) - Archives Portal Europe
19880032/1-19880032/25
Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau réglementation du travail
Répertoire (19880032/1-19880032/25)
L'ensemble de ce fonds provenant du bureau Réglementation du travail a été versé avant son départ en retraite par Madame Dallet, chef de ce bureau depuis 1971. Elle était déjà, en 1962, attaché d'administration centrale du Bureau Législation du travail et des salaires dépendant alors de la Direction des affaires professionnelles et de la protection sociale.
Ces archives cotées 5 DAS/3 1-25 ont trait à l'élaboration de la législation et de la réglementation des salaires et des conditions de travail dans l'agriculture.
Les documents ont été classés selon les thèmes traités par la bureau : les salaires, la durée du travail, les prud'hommes, l'intéressement et la participation, les fonds salariaux, le livret d'épargne manuelle, la médecine du travail.
Les dossiers d'enquêtes statistiques ont été regroupés en tête du versement : art. 1-3 ; les dossiers suivants comportent les pièces habituelles servant à élaborer une réglementation.
L'ensemble de ce versement couvre la période 1925 (pour des tableaux statistiques) à 1985.
Ce fonds présente un grand intérêt pour l'étude de la disparité et de la variété des métiers et des conditions de travail dans l'agriculture selon les régions à travers les statistiques menées de 1925 à 1952.
L'autre intérêt de ce fonds est l'histoire de l'application à l'agriculture des lois de 1936 avec toutes les difficultés que cela pouvait présenter dans ce secteur d'activité, l'organisation corporative de l'agriculture entre 1940 et 1945 et l'élaboration progressive d'une réglementation améliorant les conditions de travail et de salaire des travailleurs agricoles sur près de 40 ans.
5 DAS/3 1-25 : Archives versées par Madame Dallet, administrateur civil hors classe, chef du bureau Réglementation du travail.
Art. 1-3. Salaires en agriculture : enquêtes et statistiques, 1925-1952.
Art. 4. Recommandations du gouvernement et négociations salariales, application du Plan Barre en 1977 et blocage des prix et des revenus en 1982 : comptes rendus de séances, correspondance, notes, documentation, 1977-1984.
Art. 5-6. Congés annuels payés : conséquences de la loi de 1936, réglementation pendant le régime de Vichy, ordonnance de 1946, et divers projets de textes officiels de 1947 à 1969 : notes, projets de textes officiels, documents parlementaires, correspondance, 1936-1969.
Art. 7-8. Organisation corporative de l'agricultureen application de la loi du 2 décembre 1940 : procès-verbaux des séances des commissions paritaires départementales de la Corporation paysanne, arrêtés préfectoraux. (Classement par département).
Charte du travailet organisation des corporations liées à l'agriculture : arrêtés, notes, correspondance, circulaires, 1942-1944.
Art. 9. Situation dans les départements d'Outre-mer : rapports de mission, notes, 1948-1959.
Art. 10-11. Durée du travail en agriculture : application de la loi de 1936, élaboration de la loi du 10 mars 1948 et diverses réformes étudiées entre 1975 et 1980 : études, notes, questionnaires d'enquêtes, correspondance, 1936-1980.
Art. 12-14. Relations avec les syndicats : élaboration du budget type des familles devant servir à définir le salaire minimum garanti : procès-verbaux des séances de la Commission supérieure des conventions collectives ; réunions avec diverses organisations syndicales : comptes rendus d'audiences, correspondance, 1968-1983.
Art. 15-17. Conseils de prud'hommes : loi du 25 décembre 1932 ; situation des conseils de prud'hommes avant la loi de 1979 (classement par ville) ; élaboration des différents textes réglementant la juridiction prud'homale en agriculture avant 1979 et différents projets de réformes : projets de textes, questionnaires d'enquêtes, correspondance, 1945-1979.
Art. 18-22. Intéressement et participation : premières tentatives d'extension de l'ordonnance du 7 janvier 1959 au secteur agricole ; différents projets entre 1967 et 1972 ; élaboration de la loi du 27 décembre 1973 ; tentatives de réforme de la participation et de l'intéressement postérieures à la loi du 27 décembre 1973 ; contrôle par l'administration des textes d'accord de participation ; cas de levée d'indisponibilité des droits acquis ; décrets de 1984-1985 et loi de finances de 1985 ; projets de textes, correspondance, rapports, comptes rendus de réunions, 1967-1985.
Art. 23. Fonds salariaux : élaboration des dispositions législatives et réglementaires : projets de textes, rapports, procès-verbaux de séances, 1983-1985.
Art. 24. Livret d'épargne manuelle(L.E.M.) : application de l'article 80 de la loi de finances de 1977 : extension du L.E.M. aux travailleurs de l'agriculture ou de la pêche maritime ; statistiques relatives au L.E.M. : tableaux récapitulatifs dressés par les inspecteurs des lois sociales en agriculture classés par région, correspondance, notes, circulaires, 1977-1984.
Art. 25. Médecine du travail en agriculture : création des services autonomes en application de l'article 1000-2 du Code rural : correspondance et décisions, 1968-1974.
Art 1-25 (5 DAS/3) : Archives versées par Mme Dallet, Administrateur civil hors classe, chef du bureau : Élaboration de la législation et de la réglementation des salaires et conditions de travail, 1925-1985. Art 1-3 : Enquêtes et statistiques sur les salaires en agriculture : Circulaires, questionnaires ou tableaux de résultats, notes, documentation, 1925-1952 ;. Art 4 : Négociations salariales et application du plan Barre, 1977-1984. Art 5-6 : Congés annuels payes. Application de la loi de 1936 et modifications postérieures. Avis, notes, projets de textes et textes officiels, 1936-1969. Art 7-8 : Organisation corporative de l'agriculture et charte du travail : Procès-verbaux des séances des commissions paritaires départementales, arrêtés préfectoraux (en application de la loi du 2 décembre 1940), circulaires et correspondance, 1942-1944. Art 9 : Situation dans les départements d'Outre-mer : Rapports et documents généraux, 1948-1959. Art 10-11 : Durée du travail en agriculture. Application de la loi de 1936, élaboration de la loi de 1948, études et propositions de réforme postérieures : Questionnaires d'enquête, projets de textes, notes, 1936-1980. Art 12-14 : Relations avec les syndicats : Réunions de la commission supérieure des conventions collectives, audiences, comptes rendus de séances, 1968-1983. Art 15-17 : Conseils de prud'hommes : Réglementation et réformes successives : Projets et textes officiels, documents généraux, 1945-1979. Art 18-22 : Intéressement et participation. Application de l'ordonnance du 7 janvier 1959 et élaboration de la loi du 27 décembre 1973 : Textes et projets, 1967-1985. Art 23-25 : Fonds salariaux, livret d'épargne manuelle, médecine du travail en agriculture : Réunions, circulaires, projets de textes, renseignements statistiques (livret d'épargne manuel), correspondance.
minimum salarial
Personal names:Barre, Raymond (1924-2007)
Bureau de la réglementation du travail (ministère de l'Agriculture) (1976-1987)
19880032/1-19880032/25 - 19880032/1-19880032/4 SALAIRES AGRICOLES .
19880032/1-19880032/25 - 19880032/5-19880032/6 CONGES PAYES .
19880032/1-19880032/25 - 19880032/7-19880032/8 Organisation corporative de l'agriculture .
19880032/1-19880032/25 - 19880032/9-19880032/14 DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER .
19880032/1-19880032/25 - 19880032/15-19880032/17 CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
19880032/1-19880032/25 - 19880032/18-19880032/22 INTERESSEMENT .
19880032/1-19880032/25 - 19880032/23 FONDS SALARIAUX .
19880032/1-19880032/25 - 19880032/24 LIVRET D'EPARGNE MANUELLE .
19880032/1-19880032/25 - 19880032/25 MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE .

References: art. 1

Art. 1

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 15

Art. 18

Art. 23

Art. 24
 l'article 80

Art. 25
 l'article 1000