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Timestamp: 2020-02-18 16:37:08+00:00

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Nomination Par Arrete Royal consuls honoraires demissions. - nominations par arrete royal du 10 fevrier 2018 : 1. demission honorable de ses fonctions a ete accordee, a sa demande a m. marc nazar, consul honoraire de belgique a durban, a partir du 1 er juin 2. m. alain
Consuls Honoraires Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2018 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande à M. Marc NAZAR, Consul honoraire de Belgique à Durban, à partir du 1 er juin 2. M. Alain
Consuls Honoraires Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'i type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer2 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande à M.Marc NAZAR, Consul honoraire de Belgique à Durban, à partir du 1er juin 2017. 2. M.Alain P. GRINGOIRE a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Durban avec comme circonscription Kwazulu-Natal et The Free State.
Par arrêté royal du 1er mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'i type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer8 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Jayashree MOHTA, Consul honoraire de Belgique à Kolkata.2. Mme Jayashree MOHTA est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.3. M.Vikash KANDOI a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Kolkata avec comme circonscription les Etats de l'Assam, de l'Arunachal Pradesh, du Bihar, de Jharkhand, de Manipur, de Meghalaya, de Mizoram, de Nagaland, d'Odisha, de Sikkim, de Tripura et de Bengale-Occidental.
Par arrêté royal du 15 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018200885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d' type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018030855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harm type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018200884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018011125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l'in fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Frode BJELLAND, Consul honoraire de Belgique à Stavanger. 2. M.Thomas Jacob MIDDELTHON est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Stavanger avec comme circonscription la Préfecture de Rogaland.
Par arrêté royal du 22 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 a type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Transport de marchandises et logistique pour compte de tiers, Entreprises de déménagement et garde-meubles, Commerce et transport de combust type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Gerhard FRANZ, Consul honoraire de Belgique à Graz. 2. M.Gerhard FRANZ, Consul honoraire de Belgique à Graz, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. 3. M.Stefan STOLITZKA est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Graz avec comme circonscription la Styrie et la Carinthie.
Par arrêté royal du 19 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'i type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer1 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Gaston François DESMARAIS, Consul honoraire de Belgique à Port-Louis. 2. M.Arnaud Marie Cyril LAGESSE est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Port-Louis avec comme circonscription la République de Maurice.
Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031746 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018012576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Lutgardis JANSSENS, Consul honoraire de Belgique à Guadalajara.2. M.Jean-Christophe VAN den BERG est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Guadalajara avec comme circonscription les Etats d'Aguascalientes, de Colima, de Guanajuato, de Jalisco, de Michoacssn, de Nayarit, de Querétaro, de San Luis Potosi et de Zacatecas.
Par arrêté royal du 20 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'i type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer5 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Raphaël BAEKELAND, Consul honoraire de Belgique à Cancun. 2. M.Alexandre Marie Yves Bernard DE BROUWER a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Cancun avec comme circonscription les Etats de Campeche, de Quintana Roo et de Yucatssn.
Par arrêté royal du 14 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018032042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018204848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'amendement et à la coordination des statuts du "Sociaal Fonds voor de podiumkunsten van de Vlaa type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018204407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018204405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de t type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 2014 relative au règlement type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018013463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la perception de la cotisation provinciale pour la formation des emp fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Yves MAEBE, Consul honoraire de Belgique à Héraklion. 2. M.Ioannis ECONOMOU a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Héraklion avec comme circonscription la Région de Crète.
Par arrêté royal du 21 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032099 source service public federal finances Arrêté royal portant autorisation de porter le titre de gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014308 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014350 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles III.82 A III.95 du code de droit Economique fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.John MEEUS, Consul honoraire de Belgique à Manchester. 2. M.Bill JONES a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Manchester avec comme circonscription les Comtés de Cheshire, de Clwyd, de Derbyshire, de Gwynedd, de Merseyside, de Yorkshire et de l'Ile de Man.
Démissions. - Nominations. - Modifications de siège Par arrêté royal du 22 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031606 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des Etrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans pour les travailleurs ayant une carr type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013763 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031630 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant les statuts du fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018012809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 février 2012 relative à l'intervention d type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Anja GODDERIS, Consul honoraire de Belgique à Valdivia.2. Le siège du Consulat de Belgique avec comme circonscription les provinces de Cautin, de Valdivia, de Ranco, d'Osorno, de Llanquihue, de Chiloé et de Palena est transféré de Valdivia à Osorno.3. M.Edgardo GROB BEDECARRATZ est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Osorno.
Par arrêté royal du 25 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'i type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer9 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Joan SEIJDLITZ, Consul honoraire de Belgique à Terneuzen. 2. Le siège du Consulat de Belgique avec comme circonscription la province de Zélande est transféré de Terneuzen à Flessingue.3. M.Hein van AMEIJDEN est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Flessingue avec comme circonscription la province de Zélande. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Xavier LECLAIR, Consul honoraire de Belgique à Arnhem. 2. Le siège du Consulat de Belgique avec comme circonscription les provinces de Gelderland et Overijssel est transféré de Arnhem à Raalte.3. M.Seger Emmanuel baron van VOORST tot VOORST est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Raalte.
Démissions Par arrêté royal du 3 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'i type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer7 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande à M. Selami PAKYÜREK, Consul honoraire de Belgique à Adana.
Par arrêté royal du 25 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'i type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer9 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Dominique CASIER, Consul honoraire de Belgique à Ho Chi Minh Ville.
Par arrêté royal du 28 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015096 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 495 alinéa 3 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015156 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018032390 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires des Indépendants type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Joël CACHET, honoraire de Belgique à Ulaanbaatar.
Par arrêtés royaux du 28 janvier 2019 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Eric VAN den HOVE, Consul honoraire de Belgique à Cali.
Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Frédéric VLOEBERGHS, Consul honoraire de Belgique à Monrovia.
Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Pierre ORLOFF, Consul honoraire de Belgique à Tbilisi.
Par arrêtés royaux du 5 février 2019 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Patrick CORNELISSEN, Consul honoraire de Belgique à Boston.
Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Luis ARUTA MADSEN, Consul honoraire de Belgique à Concepción.
Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. David CORNILLIE, Consul honoraire de Belgique à Detroit.
Abrogations de nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2018 : A été abrogée la nomination de M. Romuald SCIBORSKI en qualité de consul honoraire de Belgique à Wroclaw.
Par arrêté royal du 7 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018200885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d' type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018030855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harm type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018200884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018011125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l'in fermer0 : A été abrogée la nomination de M. Daniel ROTTIERS en qualité de consul honoraire de Belgique à Kosice.
Etablissements. - Nominations Par arrêté royal du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018200526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018200618 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018030520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne l'impact des cotisations sur les pensions fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Columbia avec comme circonscription l'Etat de Caroline du Sud.2. M.Jean-Louis VANDERSTRAETEN, pour une période de cinq ans, a été nommé Consul honoraire de Belgique à Columbia.
Par arrêté royal du 3 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018011931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018202047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux statuts du "F type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018030854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains t type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés qu fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Goiânia avec comme circonscription l'Etat de Goisss.2. M.Carlos STUART CORONEL PALMA Jr., pour une période de cinq ans, a été nommé Consul honoraire de Belgique à Goiânia.
Par arrêté royal du 21 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032099 source service public federal finances Arrêté royal portant autorisation de porter le titre de gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014308 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014350 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles III.82 A III.95 du code de droit Economique fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Split avec comme circonscription les provinces Zadar, Sibenik-Knin et Split-Dalmatie.2. M.Goran SARIC a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Split.
Par arrêté royal du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'i type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer0 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Hyderabad avec comme circonscription les Etats de Telangana et de l'Andhra Pradesh.2. M.G. V. PRASAD a été nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Hyderabad.
Suppression. - Démission. - Modification de circonscription Par arrêté royal du 18 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'i type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer: 1. Le Consulat de Belgique à Palerme a été supprimé.2. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Pier Vincenzo MANCUSO, Consul honoraire de Belgique à Palerme. 3. La circonscription du Consulat de Belgique à Catane est fixée comme suit : la région de la Sicile. Suppressions. - Démissions Par arrêté royal du 28 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015096 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 495 alinéa 3 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015156 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018032390 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires des Indépendants type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés fermer : 1. Le Consulat de Belgique à Bamako a été supprimé.2. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Olivier SOUCCAR, Consul honoraire de Belgique à Bamako. 3. M.Olivier SOUCCAR est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'i type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer4 : 1. Le Consulat de Belgique à Cotonou a été supprimé.2. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Dominique HAUMONT, Consul honoraire de Belgique à Cotonou.
Modifications de circonscription Par arrêté royal du 7 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018200885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d' type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018030855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harm type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018200884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018011125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l'in fermer0 : La circonscription du Consulat de Belgique à Dubrovnik a été fixée comme suit : la province de Dubrovnik-Neretva.
Par arrêté royal du 25 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'i type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer3 : La circonscription du Consulat de Belgique à Donetsk a été fixée comme suit : les Oblasts de Donetsk, de Kharkiv, de Dnipropetrofsk et de Lougansk.
Autorisation à porter le titre honorifique d'une fonction Par arrêté royal du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'i type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer6 : M. Rui Manuel Antunes FRANCISCO, ancien Consul honoraire de Belgique à Lilongwe, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031606 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des Etrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans pour les travailleurs ayant une carr type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013763 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031630 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant les statuts du fonds de sécurité d'ex type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018012809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 février 2012 relative à l'intervention d type arrêté royal prom. 22/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative
type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique, en ce qui concerne le rôle de l'Office de la Propriété Intellectuelle en qualité d'office récepteur type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030600 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte, l'arrêté royal du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d'i type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011045 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique
type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201015 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 61, 63 et 66 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010855 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et complétant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992
type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018201173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018200885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'
type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018030855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harm type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018200884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018011125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 15/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018201165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l'in
type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 a type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux efforts de formation
type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Transport de marchandises et logistique pour compte de tiers, Entreprises de déménagement et garde-meubles, Commerce et transport de combust type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative
type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018011931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018202047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux statuts du "F
type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018030854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018012758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'instauration et au fonctionnement de l'équipe mobile type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains t type arrêté royal prom. 03/06/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés qu
type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018200526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018200618 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018030520 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques
type arrêté royal prom. 07/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne l'impact des cotisations sur les pensions
type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031746 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018012576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic
type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année
type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018032042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 13/11/2018 numac 2018204848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'amendement et à la coordination des statuts du "Sociaal Fonds voor de podiumkunsten van de Vlaa type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018204407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative
type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018204405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de t type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 2014 relative au règlement type arrêté royal prom. 14/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018013463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la perception de la cotisation provinciale pour la formation des emp
type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032099 source service public federal finances Arrêté royal portant autorisation de porter le titre de gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014308 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 21/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014350 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles III.82 A III.95 du code de droit Economique
type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015096 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 495 alinéa 3 du Code judiciaire
type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015156 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018032390 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires des Indépendants type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018206135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et rel type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente
type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018032552 source service public federal interieur Arrêté royal organisant la gestion financière du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2018015502 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032534 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en te type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018032494 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au remboursement des médicaments orphelins et des spécialités pharmaceutiques remboursables dans le cadre d'une maladie rare
type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018031635 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2018 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018202167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à
type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018040493 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018011832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018202393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018202344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au maintien des droits des travailleurs en cas de succe
type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2017030379 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040635 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018030219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011028 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un vice-président de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010875 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la notification électronique de refus d'adhésion aux conventions mentionnée à l'article 49, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018030537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de la publication préalable de l'évidence scientifique à la base de la fixation de critères de programmation ou d'un nombre maximal
type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010280 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030120 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040243 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement
type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010279 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040289 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040167 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des agents de sécurisation de police, des assistants de sécurisation de police et des coordonnateurs de sécurisation de police type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019200436 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040730 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019200911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019200822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans
type arrêté royal prom. 01/03/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019200170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds
type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011893 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux jeux de hasard sur des évènements sportifs virtuels dans les établissements de jeux de hasard fixes de classe IV type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018012076 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018012061 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 février 2018 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immo
type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018202580 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202777 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011951 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 21, § 3, alinéa 2 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé des administrations provinciales et locales et des zones de police locale, mo type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018031008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation
type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et portant démission et nomination d'assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province Limbourg type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale
type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016000437 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016000440 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai 2010
type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable du président du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'OEPP type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant le financement du Service de médiation pour le consommateur
type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 20/03/2018 numac 2018011228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018030602 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 20/03/2018 numac 2018011230 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011111 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge
type arrêté royal prom. 25/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014140 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 25/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013531 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix type arrêté royal prom. 25/09/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018014159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable
type arrêté royal prom. 25/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018013952 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement
arrêté royal du 07 novembre 2018
https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2019040704.html

References: l'article 63
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 l'article 63
 l'article 470
 l'article 63
 l'article 470
 l'article 495
 l'article 26
 l'article 20
 § 2
 l'article 63
 l'article 470
 l'article 63
 l'article 470
 l'article 495
 l'article 63
 l'article 470
 l'article 63
 l'article 470
 l'article 63
 l'article 470
 l'article 63
 l'article 470
 l'article 26
 l'article 20
 § 2
 l'article 495
 l'article 3
 l'article 42
 l'article 49
 § 3
 l'article 12
 § 1
 l'article 96
 l'article 21
 § 3
 l'article 23
 § 2
 l'article 36
 l'article 5
 § 3