Source: http://www.fncdg.fr/fncdg/htm/juri/arrete.asp
Timestamp: 2013-05-20 22:11:59+00:00

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Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale - Juridique - Pr�sentation
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Décrets Arrêtés
Arr�t� du 16 d�cembre 2010 relatif � l'instruction budg�taire et comptable M. 8.3.2 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Arr�t� NOR:COTB1029550A du 17 novembre 2010 modifiant l�arr�t� du 23 avril 2009 portant nomination au Conseil sup�rieur de la fonction publique territoriale (FO) Arr�t� NOR:COTB1029545A du 17 novembre 2010 modifiant l�arr�t� du 23 avril 2009 portant nomination au Conseil sup�rieur de la fonction publique territoriale (CGT) Arr�t� du 22 juillet 2010 fixant la liste des membres titulaires et suppl�ants repr�sentant les r�gions au Conseil sup�rieur de la fonction publique territoriale Arr�t� du 29 juin 2010 fixant la r�partition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis � disposition au titre de l'article 100 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 Arr�t� du 16 juin 2010 fixant le montant global des ressources � transf�rer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa r�partition entre centres de gestion au titre de l'ann�e 2009 Arr�t� du 27 mai 2010 constatant les montants des droits � compensation r�sultant pour les r�gions de la prise en charge des d�penses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale cons�cutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du minist�re de l'�ducation nationale et des gestionnaires de ces m�mes personnels en application des articles 82 et 109 de la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales
Arr�t� du 27 mai 2010 constatant les montants des droits � compensation r�sultant pour les d�partements de la prise en charge des d�penses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale cons�cutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du minist�re de l'�ducation nationale et des gestionnaires de ces m�mes personnels en application des articles 82 et 109 de la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales
Arr�t� du 27 mai 2010 constatant les montants des droits � compensation r�sultant pour les r�gions de la prise en charge des cong�s bonifi�s et des frais de changement de r�sidence cons�cutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et de leurs gestionnaires du minist�re de l'�ducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales
Arr�t� du 27 mai 2010 constatant le montant du droit � compensation r�sultant pour les r�gions du transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du minist�re de l'�ducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales
Arr�t� du 27 mai 2010 constatant le montant du droit � compensation r�sultant pour les r�gions de la prise en charge des d�penses d'action sociale des agents non titulaires de droit public du minist�re de l'�ducation nationale en application des articles 82 et 110 de la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales
Arr�t� du 27 mai 2010 constatant le montant du droit � compensation r�sultant pour les d�partements de la prise en charge des d�penses d'action sociale des agents non titulaires de droit public du minist�re de l'�ducation nationale en application des articles 82 et 110 de la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales
Arr�t� du 27 mai 2010 constatant les montants des droits � compensation r�sultant pour les d�partements de la prise en charge des cong�s bonifi�s et des frais de changement de r�sidence cons�cutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et de leurs gestionnaires du minist�re de l'�ducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales
Arr�t� du 27 mai 2010 constatant le montant du droit � compensation r�sultant pour les r�gions de la prise en charge des emplois disparus du minist�re de l'�ducation nationale constat�s entre le 31 d�cembre 2002 et le 31 d�cembre 2004 en application de l'article 104 de la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales
Arr�t� du 27 mai 2010 constatant le montant du droit � compensation r�sultant pour les d�partements de la prise en charge des emplois disparus du minist�re de l'�ducation nationale constat�s entre le 31 d�cembre 2002 et le 31 d�cembre 2004 en application de l'article 104 de la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales
Arr�t� du 27 mai 2010 constatant les montants des droits � compensation r�sultant pour les r�gions de la prise en charge des postes de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du minist�re de l'�ducation nationale constat�s vacants apr�s transfert de service et des frais de fonctionnement aff�rents � ces m�mes emplois
Arr�t� du 27 mai 2010 constatant le montant du droit � compensation r�sultant pour les r�gions de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service du minist�re de l'�ducation nationale constat�s vacants apr�s transfert de service
Arr�t� du 7 mai 2010 modifiant l'arr�t� du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du d�cret n� 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la cat�gorie B de la fonction publique territoriale
Arr�t� du 7 mai 2010 fixant les modalit�s d'�lection des repr�sentants des r�gions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Arr�t� du 23 avril 2010 fixant la date et les modalit�s d��lection des repr�sentants des r�gions au Conseil sup�rieur de la Fonction Publique Territoriale
Arr�t� du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'�tat de la collectivit� pr�vu par l'article 33 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale
Arr�t� du 27 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnit� compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les d�partements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
Arr�t� du 14 d�cembre 2009 relatif � l'instruction budg�taire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Arr�t� du 10 d�cembre 2009 portant modification de la r�partition des postes ouverts aux concours pour l'acc�s au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, session 2009
Arr�t� du 26 novembre 2009 modifiant les modalit�s d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Arr�t� du 19 novembre 2009 modifiant l'arr�t� du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les r�gles de composition et de fonctionnement des commissions d'�quivalences de dipl�mes pour l'acc�s aux concours de la fonction publique territoriale
Arr�t� du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la s�curit� sociale pour 2010 Arr�t� du 8 octobre 2009 portant modification de l�arr�t� du 29 janvier 2007 fixant le mod�le de document retra�ant l�exp�rience professionnelle des candidats � certains examens professionnels de la fonction publique territoriale
Arr�t� du 13 ao�t 2009 fixant les programmes des mati�res de la premi�re �preuve �crite d'admissibilit� des concours d'acc�s au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l'ann�e 2010
Arr�t� du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de m�decin et de m�decin sp�cialiste d�livr�s par les Etats membres de la Communaut� europ�enne ou parties � l'accord sur l'Espace �conomique europ�en vis�es au 2� de l'article L. 4131-1 du code de la sant� publique
Arr�t� du 9 juillet 2009 fixant le montant global des ressources � transf�rer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa r�partition entre centres de gestion au titre de l'ann�e 2008
Arr�t� du 2 juillet 2009 modifiant l'arr�t� du 25 janvier 2006 fixant le guide national de r�f�rence relatif � la pr�vention
Arr�t� du 28 juin 2009 portant cr�ation d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interminist�riel et interfonctions publiques des emplois r�serv�s
Arr�t� du 10 juin 2009 relatif � l'assermentation des agents d�partementaux pour la constatation des infractions � la police de la conservation du domaine public routier
Arr�t� du 27 mai 2009 constatant le montant du droit � compensation r�sultant pour les r�gions du transfert des agents non titulaires de droit public du minist�re de l'�cologie, de l'�nergie, du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire qui participent � l'exercice des comp�tences transf�r�es dans le domaine de certains personnels des lyc�es professionnels maritimes
Arr�t� du 27 mai 2009 constatant le montant du droit � compensation attribu� aux collectivit�s territoriales ou � leurs groupements au titre de la prise en charge des comptes �pargne-temps des personnels du minist�re de l'�cologie, de l'�nergie, du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire qui sont affect�s dans les services ou parties de services transf�r�s par le d�cret n� 2007-1616 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports d'int�r�t national transf�r�s en application de l'article 30 de la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales
Arr�t� du 27 mai 2009 constatant le montant du droit � compensation attribu� � certains d�partements au titre de la prise en charge des comptes �pargne-temps des personnels du minist�re de l'�cologie, de l'�nergie, du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire, qui sont affect�s dans les services ou parties de services transf�r�s par le d�cret n�2007- 1614 du 15 novembre 2007 dans le domaine des routes nationales transf�r�es et des routes d�partementales de la Seine-Saint-Denis, en application de la loi n�2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales
Arr�t� du 27 mai 2009 constatant le montant du droit � compensation attribu� � certains d�partements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations cons�cutive au transfert des services ou parties de services du minist�re de l'�cologie, de l'�nergie, du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire pr�vu par d�cret n� 2007-1617 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports d�partementaux maritimes, transf�r�s en application de la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983
Arr�t� du 27 mai 2009 constatant le montant du droit � compensation attribu� � certaines collectivit�s territoriales ou � leurs groupements au titre de la prise en charge des indemnit�s de service fait cons�cutive au transfert des services ou parties de services du minist�re de l'�cologie, de l'�nergie, du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire � certains d�partements pr�vu par d�cret n� 2007-1616 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports d'int�r�t national transf�r�s en application de l'article 30 de la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales
Arr�t� du 20 mai 2009 fixant les �l�ments � prendre en compte pour le calcul de l'indemnit� dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009
Arr�t� du 1er avril 2009 fixant la r�partition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis � disposition au titre de l'article 100 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 Arr�t� du 31 mars 2009 portant r�partition des si�ges attribu�s aux repr�sentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation plac� aupr�s du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale Arr�t� du 11 mars 2009 portant r�partition des si�ges attribu�s aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil sup�rieur de la fonction publique territoriale Arr�t� du 13 mars 2009 portant r�partition des si�ges attribu�s aux repr�sentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale Arr�t� du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de biblioth�ques, des biblioth�caires territoriaux et des attach�s territoriaux de conservation du patrimoine Arr�t� du 31 d�cembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Arr�t� du 22 ao�t 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ing�nieurs territoriaux
Arr�t� du 20 ao�t 2008 fixant le montant de l'indemnit� forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour f�ri� attribu�e � certains agents de la fonction publique territoriale Arr�t� du 9 avril 2008 fixant la date et les modalit�s d'organisation des �lections pour le renouvellement des repr�sentants des communes au Conseil sup�rieur de la Fonction Publique Territoriale Arr�t� du 15 avril 2008 fixant les modalit�s d'organisation des �lections et des d�signations aux conseils d'administration des centres de gestion
Arr�t� du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du d�cret n� 2001-683 du 30 juillet 2001 modifi� modifiant le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et relatif aux emplois de direction des services d�partementaux d'incendie et de secours
Arr�t� du 10 mars 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Arr�t� du 18 janvier 2008 relatif � la d�livrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux �trangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ�enne, d'un autre Etat partie � l'Espace �conomique europ�en ou de la Conf�d�ration suisse
Arr�t� du 16 janvier 2008 portant r�capitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels r�sultant de la prise en compte de l'indemnit� de feu
Arr�t� du 9 janvier 2008 fixant la liste des pi�ces justificatives � fournir pour b�n�ficier de l'indemnisation du cong� de paternit�
Arr�t� du 11 d�cembre 2007 fixant l'�chelonnement indiciaire applicable aux �chelons provisoires de certains grades de corps de fonctionnaires de La Poste en application du d�cret n� 2007-1736 du 11 d�cembre 2007
Arr�t� du 13 novembre 2007 fixant le programme des �preuves des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale et de l'examen professionnel pr�vu � l'article 5 du d�cret n�2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
Arr�t� du 10 septembre 2007 modifiant l'arr�t� du 19 d�cembre 2000 fixant la liste des biblioth�ques dans lesquelles peuvent �tre cr��s plusieurs emplois de conservateur territorial des biblioth�ques ainsi que la liste des �tablissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des biblioth�ques
Arr�t� du 10 ao�t 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des attach�s territoriaux
Arr�t� du 25 juillet 2007 modifiant l'arr�t� du 19 d�cembre 2006 relatif � l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires � l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers
Arr�t� du 25 juillet 2007 modifiant l'arr�t� du 5 janvier 2006 modifi� relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
Arr�t� du 25 juillet 2007 portant modification de l'arr�t� du 4 janvier 2006 modifi� relatif au sch�ma national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Arr�t� du 25 juillet 2007 portant modification de l'arr�t� du 5 janvier 2006 modifi� relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant larrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine (rectificatif)
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux
Arrêté du 11 juillet 2007 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région dIle-de-France
Arrêté du 4 juillet 2007 portant ouverture des concours daccès au grade de rédacteur territorial, spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social », par le centre de gestion de la Vendée
Arrêté du 3 juillet 2007 portant ouverture dun concours externe, dun concours interne et dun troisième concours de rédacteur territorial
Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B
Arrêté du 28 juin 2007 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de lEure
Arrêté du 27 juin 2007 portant application de larticle D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique
Arrêté du 26 juin 2007 portant organisation des concours de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime
Arrêté du 20 juin 2007 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Orne
Arrêté du 18 juin 2007 fixant la date des épreuves et portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2007)
Arrêté du 24 mai 2007 portant ouverture des concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme
Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des options pour les concours d'adjoints techniques territoriaux de 1re classe en application de l'article 3 du décret n°2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection pris en application de l'article 4 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale
Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire liée aux frais de déplacements des personnels des collectivités et établissements publics locaux
Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 modifié relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation Arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale
Arrêté du 18 août 2006 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques
Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt Arrêté du 18 août 2006 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Arr�t� du 2 juin 2006 fixant le contenu de la d�claration annuelle au fonds pour l'insertion des personnes handicap�es dans la fonction publique Arr�t� du 17 mai 2006 relatif aux caract�ristiques techniques relatives � l'accessibilit� aux personnes handicap�es lors de la construction ou de la cr�ation d'�tablissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public
Arr�t� du 17 mai 2006 relatif aux caract�ristiques techniques relatives � l'accessibilit� aux personnes handicap�es lors de la construction et de l'am�nagement des b�timents d'habitation Arr�t� du 15 mai 2006 modifiant l'arr�t� du 21 mars 2003 fixant les titres et dipl�mes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
Arr�t� du 11 mai 2006 modifiant l'arr�t� du 16 ao�t 2004 relatif aux formations des m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Arr�t� du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnit�s kilom�triques Arr�t� du 7 avril 2006 compl�tant l'arr�t� du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R.1424-52 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales Arr�t� du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts Arr�t� du 16 f�vrier 2006 modifiant l'arr�t� du 9 d�cembre 1988 relatif aux indemnit�s susceptibles d'�tre allou�es aux sapeurs-pompiers professionnels participant � la campagne de lutte contre les feux de for�ts Arr�t� du 16 f�vrier 2006 modifiant l'arr�t� du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de v�t�rance et pris en application de l'article 12 de la loi n�96-370 du 3 mai 1996 relative au d�veloppement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Arr�t� du 16 f�vrier 2006 modifiant l'arr�t� du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Arr�t� du 25 janvier 2006 fixant le guide national de r�f�rence relatif � la pr�vention Arr�t� du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
Arr�t� du 16 f�vrier 2006 modifiant l'arr�t� du 9 d�cembre 1988 relatif aux indemnit�s susceptibles d'�tre allou�es aux sapeurs-pompiers professionnels participant � la campagne de lutte contre les feux de for�ts Arr�t� du 23 d�cembre 2005 relatif � la formation des tuteurs dans le cadre du parcours d'acc�s aux carri�res de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitali�re et de la fonction publique de l'Etat Arr�t� du 5 d�cembre 2005 modifiant l'arr�t� du 30 juillet 1992 fixant la composition particuli�re et les conditions de fonctionnement de la commission d�partementale de r�forme pr�vue � l'article 25 du d�cret n�65-773 du 9 septembre 1965 modifi� relatif au r�gime de retraite des fonctionnaires territoriaux affili�s � la Caisse nationale de retraite des agents des collectivit�s locales et pris pour l'application de l'article 2 du d�cret n�92-620 du 7 juillet 1992 relatif � la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contract�e en service et modifiant le code de la s�curit� sociale Arr�t� du 5 d�cembre 2005 fixant le montant global des ressources � transf�rer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa r�partition entre centres de gestion
Arr�t� du 26 octobre 2005 modifiant l'arr�t� du 18 octobre 2001 relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Arr�t� du 10 novembre 2005 fixant la r�f�rence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale
Arr�t� du 13 octobre 2005 fixant le mod�le du formulaire "PACTE"
Arr�t� du 8 ao�t 2005 modifiant l'arr�t� du 17 d�cembre 1992 fixant la liste des �tablissements ou services dans lesquels peuvent �tre cr��s des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
Arr�t� du 5 octobre 2005 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application de l'avant-dernier alin�a de l'article 33 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale
Arr�t� du 8 septembre 2005 modifiant l'arr�t� du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Arr�t� du 8 septembre 2005 modifiant l'arr�t� du 9 d�cembre 1988 relatif aux indemnit�s susceptibles d'�tre allou�es aux sapeurs-pompiers professionnels participant � la campagne de lutte contre les feux de for�ts Arr�t� du 8 septembre 2005 modifiant l'arr�t� du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de v�t�rance et pris en application de l'article 12 de la loi n�96-370 du 3 mai 1996 relative au d�veloppement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers Arr�t� du 11 juillet 2005 modifiant l'arr�t� du 21 mars 2003 fixant les titres et dipl�mes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs Arr�t� du 1er juillet 2005 modifiant l'arr�t� du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnit�s kilom�triques pr�vues aux articles 31 et 32 du d�cret n�90-437 du 28 mai 1990 modifi� et modifiant l'arr�t� du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnit�s forfaitaires de d�placement pr�vues aux articles 9 et 36 du d�cret n�90-437 du 28 mai 1990 modifi� Arr�t� du 17 juin 2005 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public Arr�t� du 26 mai 2005 modifiant l'arr�t� du 17 d�cembre 1992 fixant la liste des �tablissements ou services dans lesquels peuvent �tre cr��s des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine Arr�t� du 4 avril 2005 fixant les modalit�s d'application de l'article 18-1 du d�cret n�95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des r�dacteurs territoriaux Arr�t� du 25 mars 2005 modifiant l'arr�t� du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Arr�t� du 25 mars 2005 modifiant l'arr�t� du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de v�t�rance (article 12 de la loi n�96-370 du 3 mai 1996 relative au d�veloppement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers) Arr�t� du 25 mars 2005 modifiant l'arr�t� du 9 d�cembre 1988 relatif aux indemnit�s susceptibles d'�tre allou�es aux sapeurs-pompiers professionnels participant � la campagne de lutte contre les feux de for�ts Arr�t� du 26 novembre 2004 portant application du d�cret n�2004-569 du 18 juin 2004 relatif � la retraite additionnelle de la fonction publique Arr�t� du 22 octobre 2004 relatif aux emplois de direction des services d�partementaux d'incendie et de secours Arr�t� du 4 ao�t 2004 relatif aux commissions de r�forme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali�re Arr�t� du 4 mai 2004 fixant les modalit�s d'organisation des �lections des repr�sentants des d�partements aux conseils d'orientation plac�s aupr�s des d�l�gu�s interd�partementaux ou r�gionaux du Centre national de la fonction publique territoriale Arr�t� du 4 mai 2004 fixant les modalit�s d'organisation des �lections des repr�sentants des d�partements et des r�gions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale Arr�t� du 16 f�vrier 2004 fixant l'assiette des cotisations de s�curit� sociale dues pour les agents recrut�s � titre temporaire en vue des op�rations de recensement de la population Arr�t� du 27 janvier 2004 modifiant l'arr�t� du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Arr�t� du 27 janvier 2004 modifiant l'arr�t� du 9 d�cembre 1988 relatif aux indemnit�s susceptibles d'�tre allou�es aux sapeurs-pompiers professionnels participant � la campagne de lutte contre les feux de for�ts Arr�t� du 27 janvier 2004 modifiant l'arr�t� du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de v�t�rance des sapeurs pompiers Arr�t� du 26 d�cembre 2003 pris en application du deuxi�me alin�a de l'article 16 du d�cret n�2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le CGCT et relatif aux emplois de direction des services d�partementaux d'incendie et de secours Arr�t� du 26 d�cembre 2003 pris en application du quatri�me alin�a de l'article 17 du d�cret n� 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le CGCTet relatif aux emplois de direction des services d�partementaux d'incendie et de secours Arr�t� du 26 d�cembre 2003 relatif aux modalit�s de fonctionnement du r�gime de retraites compl�mentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivit�s publiques Arr�t� du 17 septembre 2003 pris en application de l'article 17-2 du d�cret n�47-1846 du 19 septembre 1947 relatif � la constitution de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivit�s locales Arr�t� du 27 juin 2003 relatif � la revalorisation de la r�mun�ration mensuelle institu�e par l'article 32 de la loi du 19 janvier 2000 modifi�e relative � la r�duction n�goci�e du temps de travail Arr�t� du 26 juin 2003 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du bar�me applicable au recouvrement des indus et � la saisie des prestations Arr�t� du 14 janvier 2002 fixant les montants de r�f�rence de l'indemnit� d'administration et de technicit� Arr�t� du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnit�s kilom�triques pr�vues aux articles 31 et 32 du d�cret n�90-437 du 28 mai 1990 modifi� identifiant mot de passe Découvrir la FPT
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References: l'article 100
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 l'article 33
 l'article 30
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 l'article 100
 l'article 15
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 12
 l'article 25
 l'article 2
 l'article 33
 l'article 12
 l'article 18
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 32