Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-25-avril-2014_n2014022256.html
Timestamp: 2019-10-19 10:27:34+00:00

Document:
Arrete Royal du 25/04/2014 portant octroi d'une subvention de 3.000 eur au reseau wallon de lutte contre la pauvrete - rwlp pour l'annee budgetaire 2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014
2014022256
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014
Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 15;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 avril 2014;
Considérant que le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP est un réseau qui travaille directement avec les familles en situation de pauvreté;
Considérant qu'il dispose des instruments et canaux nécessaires à la participation des familles précarisées sur des sujets les concernant;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Une subvention de 3.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2014, est accordée au Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP, rue Marie-Henriette 12, à 5000 Namur, n° de compte IBAN BE47 0682 3970 2080, pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015.
Art. 2.L'octroi de cette subvention dépend de la réalisation par l'asbl d'un projet ayant pour objet d'optimaliser le recours aux droits sociaux des familles monoparentales fragilisées et la conciliation vie privée - vie sociale - vie professionnelle de ces familles monoparentales. Ce projet sera mené avec la participation des familles fragilisées.
Art. 3.La subvention sert à couvrir des frais de fonctionnement et de personnel relatifs au projet susmentionné.
Art. 4.Toutes les actions de diffusion et de promotion réalisées dans le cadre de cette subvention mentionneront le soutien du Secrétaire d'Etat aux Familles. De même, tout support dans le cadre de ces programmes sera porteur du logo fédéral et de la mention suivante : « avec le soutien du Secrétariat d'Etat aux Familles ".
Art. 5.La subvention sera payée en deux tranches, décomposées comme suit : - une première tranche de 2.250 EUR sera liquidée après signature du présent arrêté; - le solde de 750 EUR sera liquidé lors de la réception du rapport final et des documents justificatifs concernant la période relative au subside, sur la base d'une déclaration de créance.
Le rapport final et les documents justificatifs seront transmis en double exemplaire au Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles, au plus tard le 30 juin 2015.
Art. 6.Toutes les pièces justificatives seront datées, signées, certifiées sincères et véritables par le responsable de l'asbl concernée.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014.
Art. 8.Le secrétaire d'Etat qui a les Familles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.
PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat aux Familles, Ph. COURARD
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Philippe R.J. WERNER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Karel J. DERHAEG, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Fabrice L.R. CARTON, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 conseiller. Par décision du Président
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, Mme Karine A.A. THUMAS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par décision nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Bernard C.P.J. ARNOULD, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décisi nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, Mme Brigitte J.M. BRUYNEEL, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par déci nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Marc T.E.G. BELLOT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision d
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References: l'article 57

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8