Source: http://antoine-herth.fr/l'action/elaboration-et-adoption-des-lois/commission-des-affaires-%C3%A9conomiques/
Timestamp: 2017-10-24 07:29:19+00:00

Document:
Antoine Herth - Commission des Affaires économiques
Elaboration et adoption des lois
Antoine Herth est membre de la Commission des Affaires economiques dont les compétences sont l'agriculture et la pêche, l'énergie et les industries, la recherche appliquée et l'innovation, la consommation, le commerce intérieur et extérieur, les postes et les communications électroniques, le tourisme, l'urbanisme et le logement.
Réunions de commission où Antoine Herth est intervenu:
SessionS Ordinaire et Extraordinaire 2016/2017
Compte rendu n° 36, Mercredi 11 janvier 2017, Séance de 9h30
Examen de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 4344) (M. Dominique Potier, rapporteur).
Compte rendu n° 33, Mardi 20 décembre 2016, Séance de 17 heures
Présentation du rapport d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro, rapporteurs).
Compte rendu n° 32, Mercredi 14 décembre 2016, Séance de 9h30
Examen de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir (n° 4203) (M. Olivier Falorni, rapporteur).
Compte rendu n° 29, Jeudi 1er décembre 2016, Séance de 11 heures
Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires européennes, de Mme Magrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
Compte rendu n° 25, Mercredi 23 octobre 2016, Séance de 9h30
Audition de l'Institut national de la consommation (INC), représenté par Mme Agnès-Christine Tomas-Lacoste, directrice générale, et par Mme Patricia Foucher, responsable du service économique, juridique et de la documentation
Compte rendu n° 5, Mercredi 12 octobre 2016, Séance de 9h30
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
Compte rendu n° 105 , Mardi 27 septembre 2016, Séance de 13h45
SessionS Ordinaire et Extraordinaire 2015/2016
Compte rendu n° 98, Mercredi 20 juillet 2016, Séance de 10 heures
Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 3966) (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)
Compte rendu n° 97, Mercredi 13 juillet 2016, Séance de 9h30
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
Compte rendu n° 95, Mercredi 6 juillet 2016, Séance de 9h30
Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Compte rendu n° 92, Mercredi 29 juin 2016, Séance de 9h30
Audition de M. Michel Combes, directeur général d'Altice NV et président-directeur général du groupe SFR
Compte rendu n° 90, Mercredi 22 juin 2016, Séance de 9h30
Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Compte rendu n° 87, Mardi 14 juin 2016, Séance de 17 heures
Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Compte rendu n° 83, Mercredi 1er juin 2016, Séance de 9h30
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations l'État
Compte rendu n° 81, Mercredi 25 mai 2016, Séance de 9h30
Audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des productions alimentaires
Compte rendu n° 78, Mercredi 18 mai 2016, Séance de 16h15
Examen de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (M. André Chassaigne, rapporteur)
Compte rendu n° 75, Mardi 17 mai 2016, Séance de 16h15
Examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)
Compte rendu n° 76, Mardi 17 mai 2016, Séance de 21h30
Suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)
Compte rendu n° 74, Mercredi 11 mai 2016, Séance de 9h30
Audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)
Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (MM. François Pupponi et Michel Sordi, rapporteurs)
Compte rendu n° 73, Mercredi 4 mai 2016, Séance de 9h30
Audition de M. Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'Électricité de France (EDF)
Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3671) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
Compte rendu n° 71, Mercredi 27 avril 2016, Séance de 9h30
Audition, ouverte à la presse, des syndicats d'EDF, sur la situation de cette entreprise, avec Mme Marie-Claire Cailletaud (CGT) et MM. Jacky Chorin (FO), Alexandre Grillat (CFE-CGC) et Vincent Rodet (CFDT) 2
Compte rendu n° 70, Mardi 26 avril 2016, Séance de 17h15
Présentation du rapport de la mission d'information relative aux enjeux et aux impacts de l'effacement électrique diffus (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)
Compte rendu n° 68, Mardi 5 avril 2016, Séance de 18h45
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF)
Compte rendu n° 65, Mercredi 30 mars 2016, Séance de 9h30
Présentation, ouverte à la presse du rapport de la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage (Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit, rapporteurs)
Compte rendu n° 63, Mercredi 23 mars 2016, Séance de 11 heures
Audition de MM. Patrick Chassard et Claude Vermot-Desroches, respectivement vice-président et membre du Conseil national des appellations d'origine laitières (CNAOL), et de M. Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP)
Compte rendu n° 61, Mardi 22 mars 2016, Séance de 17h45
Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la situation d'Électricité de France (EDF)
Compte rendu n° 58, Mercredi 16 mars 2016, Séance de 9h30
Audition de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
Compte rendu n° 51, Mardi 16 février 2016, Séance de 21h30
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de décret en Conseil d'État relatif à l'étiquetage des produits transformés
Compte rendu n° 48, Mercredi 10 février 2016, Séance de 17 heures
Audition de M. Mark Hutchinson, président de General Electric Europe et de General Electric France
Compte rendu n° 47, Mercredi 10 février 2016, Séance de 9h30
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les programmes d'investissements d'avenir et sur le plan d'investissement de l'Union européenne (« plan Juncker »)
Compte rendu n° 34, Mercredi 10 février 2016, Séance de 9h30
Audition, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Compte rendu n° 42, Mercredi 27 janvier 2016, Séance de 9h30
Examen de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (M. Antoine Herth, rapporteur)
Compte rendu n° 36, Mardi 12 janvier 2016, Séance de 16h15
Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Compte rendu n° 34, Mercredi 16 décembre 2015, Séance de 9h30
Présentation du rapport sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)
Compte rendu n° 33, Mardi 15 décembre 2015, Séance de 16h15
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Examen de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n° 3280) (Mme Brigitte Allain, rapporteure)
Compte rendu n° 29, Mercredi 2 décembre 2015, Séance de 9h30
Audition de Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 3262) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
Compte rendu n° 27, Jeudi 26 novembre 2015, Séance de 11h30
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux nouveaux indicateurs de richesse
Compte rendu n° 19, Jeudi 26 novembre 2015, Séance de 11h30
Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la commission des affaires économiques et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux nouveaux indicateurs de richesse
Compte rendu n° 46, Jeudi 26 novembre 2015, Séance de 11h30
Audition, conjointe avec les commissions des affaires culturelles et de l'éducation, des affaires économiques et du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux nouveaux indicateurs de richesse
Compte rendu n° 18, Jeudi 26 novembre 2015, Séance de 11h30
Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux nouveaux indicateurs de richesse
Compte rendu n° 23, Mercredi 18 novembre 2015, Séance de 9h30
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), accompagné de Mme Martine Lombard et de M. Jacques Stern
Examen de la proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (n° 3146) (M. Yves Jégo, rapporteur)
Compte rendu n° 5, Mercredi 14 octobre 2015, Séance de 9h30
Présentation du rapport de la mission d'information sur la filière bois-forêt (Mme Pascale Got, rapporteure)
SessionS Ordinaire et Extraordinaire 2014/2015
Compte rendu n° 77, Mercredi 22 juillet 2015, Séance de 21h30
Deuxième table ronde sur la filière alimentaire : la crise des filières d'élevage
Compte rendu n° 69, Mercredi 1er juillet 2015, Séance de 9h30
Audition de M. Alain Charmeau, président d'Airbus Safran Launchers (ASL)
Compte rendu n° 68, Mardi 30 juin 2015, Séance de 16h15
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n° 2857) (M. Philippe Kemel, rapporteur)
Compte rendu n° 62, Mercredi 3 juin 2015, Séance de 9h30
Table ronde sur l'industrie du luxe
Compte rendu n° 60, Mardi 27 mai 2015, Séance de 9h30
Audition de M. Patrick Drahi, président-directeur général d'Altice (principal actionnaire de Numéricable)
Compte rendu n° 57, Mardi 12 mai 2015, Séance de 16h15
Compte rendu n° 56, Mercredi 6 mai 2015, Séance de 16h15
Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, accompagné de Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence
Compte rendu n° 54, Mardi 5 mai 2015, Séance de 17h
Audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le Conseil Affaires étrangères (commerce) de l'Union européenne du 7 mai 2015
Compte rendu n° 49, Mercredi 8 avril 2015, Séance de 9h30
Examen de la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 finals E 9240) (n° 2676) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
Compte rendu n° 47, Mercredi 1er avril 2015, Séance de 16h30
Audition de M. Patrick Kron, président-directeur général du groupe Alstom
Compte rendu n° 45, Mercredi 25 mars 2015, Séance de 9h30
Table ronde sur l'évolution des prix du pétrole
Compte rendu n° 42, Mardi 17 mars 2015, Séance de 17h
Table ronde réunissant des représentants des syndicats d'Alstom
Compte rendu n° 37, Mercredi 4 mars 2015, Séance de 9h30
Table ronde sur l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation d'un détecteur automatique de fumée dans tous les logements.
Compte rendu n° 31, Mardi 3 février 2015, Séance de 16h15
Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Compte rendu n° 30, Mercredi 28 janvier 2015, Séance de 16h15
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Compte rendu n° 27, Mercredi 21 janvier 2015, Séance de 16h30
Audition, commune avec la Commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt, sur les points à l'ordre du jour du conseil européen agriculture du 26 janvier 2015 et l'actualité de la Politique agricole commune
Compte rendu n° 26, Mercredi 21 janvier 2015, Séance de 9h30
Présentation du rapport de la mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri, rapporteurs).
Compte rendu n° 24, Mercredi 14 janvier 2015, Séance de 9h30
En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Daniel Verwaerde dont la nomination en tant qu'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République
Compte rendu n° 21, Mercredi 17 décembre 2014, Séance de 9h30
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES)
Compte rendu n° 16, Mercredi 19 novembre 2014, Séance de 9h30
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de la pêche
Compte rendu n° 13, Mercredi 5 novembre 2014, Séance de 9h
En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination
Compte rendu n° 12, Mardi 4 novembre 2014, Séance de 9h30
Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
Commission élargie : Agriculture, forêt et affaires rurales ;
Avis sur les crédits de la mission « Forêt » (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis).
Compte rendu n° 6, Mercredi 22 octobre 2014,Séance de 9h30
Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lafont, président-directeur général de Lafarge.
Compte rendu n° 4, Mercredi 15 octobre 2014, Séance de 9h30
Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française avec des représentants des secteurs économiques concernés.
SessionS Ordinaire et Extraordinaire 2013/2014
Compte rendu n° 25, Jeudi 25 septembre 2014, Séance de 15h
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu n° 101, Jeudi 26 juin 2014, Séance de 9h30
Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu n°100, Mercredi 25 juin 2014, Séance de 16h15
Compte rendu n° 99, Mercredi 25 juin 2014, Séance de 9h30
Compte rendu n° 98, Mardi 24 juin 2014, Séance de 21h30
Compte rendu n° 97, Mardi 24 juin 2014, Séance de 18h15
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu n° 94, Mercredi 18 juin 2014, Séance de 9h30
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 1995) (Mme Frédérique Massat, rapporteure)
Compte rendu n° 62 (CDD), Mercredi 28 mai 2014, Séance de 9h30
Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)
Compte rendu n° 61 (CDD), Mercredi 28 mai 2014, Séance de 9h30
Compte rendu n° 60 (CDD), Mardi 27 mai 2014, Séance de 21h30
Compte rendu n° 77, Mercredi 7 mai 2014, Séance de 16h15
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt sur les assurances agricoles.
Compte rendu n° 76, Mercredi 7 mai 2014, Séance de 9h30
Table ronde, ouverte à la presse, sur l'innovation dans le secteur agro-alimentaire avec la participation de M. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), M. Patrice Robichon, conseiller scientifique de Pernod Ricard et M. Hubert François, président-directeur général des Salins du Midi
Compte rendu n° 73, Mercredi 30 avril 2014, Séance de 9h
Audition ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique : point sur le dossier Alstom.
Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Descheemaeker président de la formation interchambres de la Cour des comptes ayant préparé le rapport sur la mise en oeuvre, par la France, du Paquet énergie-climat, MM. Arnold Migus et Jacques Rigaudiat, conseillers maîtres, rapporteurs généraux et M. Alain Resplandy-Bernard, conseiller référendaire, sur le Paquet énergie climat
Compte rendu n° 70, Mercredi 16 avril 2014, Séance de 9h30
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu n° 66, Mercredi 9 avril 2014, Séance de 9h30
Table ronde, ouverte à la presse, sur le « tourisme français à l'épreuve de la concurrence », avec la participation de M. Christian Delom, directeur de la stratégie, de l'observation et des nouvelles technologies d'Atout France, M. Yannick Fassaert, président de la Fédération nationale des gîtes de France, M. Georges Panayotis, président de MKG Group (cabinet d'expertise hôtellerie et tourisme), M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra Clubs et M. Jacques-Christophe Blouzard, président cofondateur de Wonderbox
Compte rendu n° 65, Mardi 25 février 2014, Séance de 19h
Examen pour avis de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 n° 1797 (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu n° 64, Mercredi 19 février 2014, Séance de 17h
En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
Compte rendu n° 59, Mercredi 12 janvier 2014, Séance de 9h30
Audition, ouverte à la presse, M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à reconquérir l'économie réelle (n° 1763) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
Compte rendu n° 58, Mercredi 5 février 2014, Séance de 9h30
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste
Compte rendu n°47, Mardi 7 janvier 2014, Séance de 14h30
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu n°42, Jeudi 12 décembre 2013, Séance de 21h30
Suite de l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu n°41, Jeudi 12 décembre 2013, Séance de 15h
Compte rendu n°40, Jeudi 12 décembre 2013, Séance de 9h30
Compte rendu n°39, Mercredi 11 décembre 2013, Séance de 21h30
Compte rendu n°38, Mercredi 11 décembre 2013, Séance de 17h
Compte rendu n°37, Mercredi 11 décembre 2013, Séance de 9h30
Examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu n°36, Mardi 10 décembre 2013, Séance de 22h
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et discussion générale sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu n°30, Mercredi 27 novembre 2013, Séance de 9h30
Dans le cadre des auditions préparatoires à l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548):
- Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, président de la FNSEA
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Thabuis, président des Jeunes Agriculteurs, M. Thomas Diemer, administrateur national et trésorier et M. Antoine Daurelle, administrateur national,
Compte rendu n°12, Mercredi 23 octobre 2013, Séance de 10h
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n° 1416) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
Compte rendu n°11, Mardi 22 octobre 2013, Séance de 17h
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Compte rendu n°3, Mardi 1er octobre 2013, Séance de 17h
Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le dividende numérique et le très haut débit en France
Compte rendu n°2, Mardi 1er octobre 2013, Séance de 14h
Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la présentation des trente-quatre plans de reconquête industrielle
Sessions ordinaire et extraordinaire 2012/2013
Compte-rendu n°115, Mercredi 18 septembre 2013, Séance de 9h30
Examen pour avis des articles 1er, 2, 3, 6, 10, 13 et 14 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Frédéric Roig, rapporteur pour avis
Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (n° 1037) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
Compte-rendu n°113, Mardi 17 septembre 2013, Séance de 18h
En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl dont la nomination en qualité de président-directeur général du groupe La Poste est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination
- Présentation ouverte à la presse, du rapport sur l'hydroélectricité (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Éric Straumann, rapporteurs)
Compte-rendu n°101, Mercredi 10 juillet 2013, Séance de 9h30
- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la filière bovine et la production laitière en France (MM. Germinal Peiro et Alain Marc, rapporteurs)
- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2014
Compte-rendu n°97, Mercredi 26 juin 2013, Séance de 9h
En application de l'article 13 de la Constitution, audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis)
Compte rendu n°95, Mercredi 19 juin 2013, Séance de 16h30
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n° 1105)
Compte rendu n°94, Mercredi 19 juin 2013, Séance de 10h30
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie
Compte rendu n°85, Mercredi 5 juin 2013, Séance de 17h
Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la transition énergétique.
Compte rendu n°84, Mercredi 5 juin 2013, Séance de 10h
Deuxième table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises
Compte rendu n°77, Mercredi 15 mai 2013, Séance de 16h15
Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017)
Compte-rendu n°71, Mercredi 17 avril 2013, Séance de 10h
Examen du rapport d'information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique agricole commune et vote sur la proposition de résolution.
Compte-rendu n°70, Mardi 16 avril 2013, Séance de 17h
Audition, ouverte à la presse, sur la politique de filières industrielles de MM. Pascal Faure, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère du redressement productif (DGCIS) et Jean-François Dehecq, vice-président du Conseil national de l'industrie.
Compte-rendu n°55, Mercredi 27 février 2013, Séance de 21h30
Examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
Compte-rendu n°52, Mercredi 20 février 2013, Séance de 10h
Table-ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l'alimentation
Compte-rendu n°45, Jeudi 29 janvier 2013, Séance de 16h15
Audition de Madame Nicole Bricq, Ministre délégué au commerce extérieur
Compte-rendu n°42, Jeudi 17 janvier 2013, Séance de 11h30
Compte-rendu n°38, Mercredi 9 janvier 2013, Séance de 15h
Compte-rendu n°37, Mercredi 9 janvier 2013, Séance de 10h
Compte-rendu n°34, Mercredi 12 décembre 2012, Séance de 10h
Compte-rendu n°25, Jeudi 15 novembre 2012, Séance de 10h
Compte-rendu n°24, Mercredi 14 novembre 2012, Séance de 16h15
Examen de diverses propositions de loi
Compte-rendu n°23, Mercredi 14 novembre 2012, Séance de 9h30
Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fret
Compte rendu n°14, Mercredi 24 octobre 2012, Séance de 16h30
Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235): Audition, ouverte à la presse de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie
Compte rendu n°12, Mardi 23 octobre 2012, Séance de 17h
Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) : Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Compte rendu n°22, Mercredi 26 septembre 2012, Séance de 10h
Audition, ouverte à la presse, des délégués syndicaux centraux de Peugeot Citroën Automobiles S.A.
Compte rendu n°20, Jeudi 20 septembre 2012, Séance de 15h
Liste des amendements examinés dans le cadre de l'examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150)
Compte rendu n°18, Mercredi 19 septembre 2012, Séance de 15h
Suite de l'examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150) (M. François Brottes, rapporteur)
Compte rendu n°17, Mardi 18 septembre 2012, Séance de 21h30
Suite de l'examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150)
Compte rendu n°16, Mardi 18 septembre 2012, Séance de 15h
Examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150)
Compte rendu n°15, Mardi 31 juillet 2012, Séance de 16h15
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche
Compte rendu n°13, Mercredi 25 juillet 2012, Séance de 16h15
Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la mer et de la pêche
Compte rendu n°11, Mardi 24 juillet 2012, Séance de 16h45
Audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, dont la nomination en qualité de président de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), est envisagée par le Président de la République
Compte rendu n°10, Mercredi 18 juillet 2012, Séance de 16h15
Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Compte rendu n°9, Mercredi 18 juillet 2012, Séance de 10h
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Beffa, président d'honneur de Saint-Gobain et de M. Louis Schweitzer, président d'honneur de Renault, sur la relance de la politique industrielle
Compte rendu n°8, Mardi 17 juillet 2012, Séance de 16h15
Compte rendu n°7, Jeudi 12 juillet 2012, Séance de 10h
Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, président du directoire de RTE (Réseau de transport d'électricité)
Compte rendu n°6, Mercredi 11 juillet 2012, Séance de 18h
Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie
Compte rendu n°2, Mercredi 4 juillet 2012, Séance de 16h15
Assemblée nationale - réunion de groupe
Assemblée nationale - réunion de travail mission sur les produits phytosanitaires

References: l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 88