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Timestamp: 2018-12-17 03:57:38+00:00

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Réservations : La réservation n'est effective qu'à réception de votre bulletin d'inscription signé, accompagné de l'acompte de 30%, et éventuellement du montant de l'assurance (cf. assurances ci-dessous) et après confirmation de notre part. A moins de 30 jours du départ, la totalité du prix sera versée à la réservation. A réception de votre inscription, une confirmation vous est envoyée par courrier, accompagnée de tous les renseignements pratiques concernant votre séjour : liste d'équipement à emporter, lieux de rendez-vous, horaires et moyens d'accès...
Règlement du solde : le solde vous serra demandé sur le lieu du séjour.
Annulation : en cas d'annulation de votre part, il vous sera retenu les sommes suivantes : A plus de 30 jours, une somme forfaitaire de 50€ par personne (non remboursable par l'assurance). Entre 30 et 21 jours : 25% du prix du séjour. Entre 20 et 8 jours : 50% du prix du séjour. Entre 7 et 2 jours : 75% du prix du séjour. A moins de 2 jours : 90% du prix du séjour. La non-présentation au lieu de rendez-vous, l'abandon de votre part au cours du séjour, ne donnent droit à aucun remboursement. Dans certains cas, les sommes retenues vous seront remboursées par l'assurance (voir ci-après). En cas d'annulation de notre part, vous serez prévenu 21 jours à l'avance. Dans la mesure du possible, il vous sera proposé une formule de remplacement. En cas d'annulation définitive, de notre part vous serez remboursé intégralement.
Assurances : à l'inscription, vous pouvez souscrire une assurance assistance-annulation qui s'ajoute au prix du séjour. L'assurance (3% du montant du séjour) comprend le remboursement des sommes retenues en cas d'annulation justifiée - déduction faite d'une franchise de 50 euros par personne - pour les raisons prévues au contrat (maladie grave, accident grave ou décès de vous-même, de votre conjoint, vos ascendants et descendants ; en cas également de dommages matériels ou événements accidentels nécessitant impérativement votre présence à votre domicile, licenciement économique. L'assurance assistance annulation comprend en outre les frais de recherche et de secours, les frais de premier transport, l'assistance médicale, etc. Les textes complets des assurances vous seront envoyés sur demande accompagnée d'une enveloppe timbrée à votre adresse.
Garantie : Les séjours Oeno-Vélo sont vendus par la SARL Pro-Jonctions et sont garantis par l'habilitation tourisme
Responsabilités : les renseignements donnés sur notre site internet et dans notre brochure sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité prévues par le code de la route. L'organisateur se réserve le droit d'expulser à tout moment une personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien-être du groupe ainsi que de modifier, si les circonstances l'exigent (météo, travaux...) les itinéraires ou certaines prestations du programme, directement ou par l'intermédiaire de l’organisateur qui reste seul juge sur le terrain. Aucune indemnité ne saurait être due. Le cyclisme étant une activité à risque, chaque participant s'engage donc à accepter ce risque et à ne pas faire porter la responsabilité à l'organisateur ou au vendeur des accidents ou incidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayant droits et les membres de la famille.
Bagages, effets personnels, vélos : Oeno-Vélo ainsi que les hébergeurs ne peuvent être tenus responsables en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels et du matériel cycliste. Oeno-Vélo décline toute responsabilité en cas de casse de matériel cycliste (vélo,casque,lunettes,tenue...) lors d'une chute individuelle ou collective.
Aptitude physique et casque : Lors de nos stages, pour votre sécurité et celle du groupe, nous vous demandons de respecter le code de la route, et nous vous conseillons fortement le port du casque. Votre vélo doit être en bon état de marche. Pour votre santé, et compte tenue du programme des stages, vous vous engagez à être en pleine possession de vos moyens physiques, et d'avoir effectué un bilan médical peu de temps avant le début de votre séjour. Oeno-Vélo se réserve le droit d'annuler un séjour, si le nombre minimum de 6 inscriptions n'est pas atteint (hors accompagnateurs). Vous serez informés de tout annulation de notre part au plus tard 21 jours avant le début du stage. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées en intégralité par Oeno-Vélo sans aucune indemnité, ou il vous sera possible de choisir un autre séjour en remplacement du séjour annulé.
Réclamations : toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 10 jours après la date de fin du stage.
Extrait du décret n°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1992, relative à LA VENTE DE VOYAGES OU DE SÉJOURS.
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou !e pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles 101,102 et 103 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
Art. 97. - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci ie vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
Art.99. - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 101. - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102. - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103. - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.»
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References: l'article 31

Art. 97

Art.99

Art. 101

Art. 102
 l'article 21

Art. 103