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Timestamp: 2017-06-25 20:55:58+00:00

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ACIL :: Statuts
Association du corps intermédiaire de la Faculté des Lettres Accueil > Présentation > Statuts	AccueilPrésentationComitéStatutsDossiersAssistant-e-sMaîtres-assistant-e-sCertificat de travailIUFECongé maternitéSoutien à la recherche et charte du doctoratPolitique de la relève et égalité des chancesSituation budgétaireDoctorat: rapports de synthèseAgendaRèglementsInscription à l'ACIL STATUTS
Sous le nom d’Association du Corps Intermédiaire de la Faculté des Lettres de l’Université de Genève (ACIL) est créée une association de droit civil à but idéal organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 : SIEGE
Offrir un espace d’échanges et de rencontre à ses membres pour mener une réflexion commune et entreprendre des actions collectives afin de défendre les intérêts de ces derniers.
Promouvoir pour ses membres le développement de conditions professionnelles et académiques qui répondent aux principes démocratiques et éthiques inscrits notamment dans la charte d’éthique et de déontologie de l’Université.
Mettre en place une passerelle d’information et de communication entre les membres de l’association, issus des différents départements de la Faculté des Lettres.
Jouer un rôle de médiation entre le Décanat et ses membres en devenant une interlocutrice reconnue par celui-ci.
L'association est affranchie de toute orientation et rattachement de nature politique ou religieux.
Tout membre du Corps des collaborateurs de l’enseignement et de la recherche de la Faculté des Lettres, y compris les chercheurs financés par des fonds tiers, peut devenir membre de l’association. Il doit en former la demande écrite auprès du Comité.
Les membres qui ont des projets en cours relatifs à l’association et pour lesquels il est mis fin à leur contrat de travail avec la Faculté des Lettres de l’Université de Genève, restent membres de l’association jusqu'à l'achèvement de leur projet, mais au plus tard dans un délai de trois mois dès la fin de leur contrat de travail.
Art. 5 : DEMISSION DES MEMBRES
Chaque membre a le droit de se retirer de l’association en tout temps par simple lettre écrite adressée au Comité.
Art. 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre s’éteint 3 mois après la fin du contrat de travail liant le membre et l’Université de Genève.
Art. 7 : EXCLUSION DE MEMBRES
Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut exclure un membre qui, par son comportement ou par ses déclarations, contreviendrait gravement aux buts et aux intérêts de l’association.
Art. 8 : ORGANES DE L’ASSOCIATION
Les organes de l’association sont l’Assemblée générale (ci-après AG), le Comité et le vérificateur aux comptes.
Art. 9 : ASSEMBLEE GENERALE
L’AG est l’organe suprême de l’association.
Elle a pour tâches et pour compétences, toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe, soit notamment :définir la politique générale pour atteindre les buts définis à l’article 3 ci-dessus
élire le Comité et le vérificateur aux comptes
fixer le montant des éventuelles cotisations
approuver le rapport de gestion du Comité et lui donner décharge
approuver les comptes présentés par le trésorier et lui donner décharge
approuver le rapport du vérificateur aux comptes et lui donner décharge
prononcer l’exclusion d’un membre (art. 7)
L’AG se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf en ce qui concerne les modifications des statuts et la dissolution de l’association, pour lesquelles un vote à la majorité des 2/3 des membres présents est requis. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Une AG extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou sur demande d’un cinquième des membres de l’association.
Art. 10 : LE COMITE
Le Comité est composé de 3 membres au minimum :
le Président assisté le cas échéant d’un vice-président
Les membres du Comité sont élus par l’AG pour une durée d’un an, renouvelable.
Le Comité a les tâches et compétences suivantes :
décider notamment des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts définis à l’article 3 ci-dessus.
établir l’ordre du jour et convoquer l’AG.
veiller au bon fonctionnement de l’association, notamment en traitant les affaires courantes et en exécutant les décisions de l’AG.
représenter l’association à l’égard des tiers.
Le trésorier est responsable de la tenue des comptes. Il doit les soumettre une fois par an à l’AG.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Art. 11 : LE VERIFICATEUR AUX COMPTES
Le vérificateur aux comptes est élu par l’AG pour une durée d’un an, renouvelable.
Il a pour tâche de vérifier et d’approuver les comptes ainsi que de soumettre son rapport à l’AG annuelle.
Art. 12 : RESSOURCES
Les ressources de l’association proviennent des éventuelles cotisations, des dons ou des legs qui lui sont faits ainsi que d’éventuelles subventions.
Art. 13 : RESPONSABILITE
Les membres de l'association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l'actif social de l'association.
Art. 15 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’AG peut dissoudre l’association par un vote à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents.
L’éventuel solde actif après liquidation doit être attribué à une association à but similaire.
Art. 16 : ENTREE EN VIGUEUR
Les présents statuts ont été adoptés par l’AG le 09 décembre 2015. Ils remplacent ceux du 07 octobre 2010.	Sign In

References: Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16