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Timestamp: 2019-03-23 07:28:51+00:00

Document:
1. Distinction entre la prise d'otage, d'une part, et la séquestration accompagnée d'enlèvement en vue d'obtenir une rançon, d'autre part; définition du "tiers" (consid. 2).
2. Concours entre les actes préparatoires punissables et l'infraction consommée? (consid. 3).
3. Des dispositions concrètes ayant un caractère préparatoire, exécutées selon un plan conçu par d'autres, mais connu et approuvé par l'auteur, constituent des actes préparatoires exécutés conformément à un plan (consid. 4).
ATF: 96 IV 194, 104 IV 173, 98 IV 106, 111 IV 157
Article: Art. 185 StGB, art. 260bis CP, Art. 184 Abs. 2 StGB, Art. 185 Ziff. 1 Abs. 1 StGB suite... , Art. 260bis Abs. 1 StGB, Art. 185 Ziff. 1 und 2 StGB, Art. 183 und 184 StGB, Art. 173 StGB, Art. 185 Ziff. 1 StGB

References: Art. 185
 art. 260
 Art. 184
 Art. 185
 Art. 260
 Art. 185
 Art. 183
 Art. 173
 Art. 185