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Timestamp: 2016-10-28 04:32:44+00:00

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U 21/03 (25.08.2003)
U 21/03
Mobili�re Suisse Soci�t� d'assurances, Soci�t� d'assurances, Bundesgasse 35, 3001 Berne, intim�e
A.a G.________, n�e le 28 octobre 1937, travaillait comme vendeuse au magasin X.________; � ce titre, elle �tait assur�e contre le risque d'accident professionnel et non professionnel par la Mobili�re Suisse, soci�t� d'assurances (ci-apr�s: la Mobili�re).
Le 5 f�vrier 1988, la pr�nomm�e a fait une chute qui a entra�n� une fracture supramall�olaire externe gauche avec rupture de la syndesmose tibio-p�roni�re. Elle a pr�sent� une incapacit� de travail totale jusqu'au 31 mai et de 50 % jusqu'au 31 juillet 1988. Par la suite, elle a d�velopp� une arthrose tibio-astraglienne progressive (rapport du docteur A.________ du 30 avril 1993). Le cas a �t� pris en charge par la Mobili�re.
A.b Le 13 f�vrier 1993, G.________ a �t� victime d'un accident de la circulation qui a provoqu� des contusions et des plaies multiples aux membres inf�rieurs. En raison de l'arthrose douloureuse de l'articulation tibio-astragalienne gauche, elle a subi deux arthroscopies avec synovectomie et nettoyage articulaire, les 22 novembre 1994 (rapport du docteur B.________, dat� du m�me jour), puis, une ann�e plus tard, le 22 novembre 1995 (rapport du docteur C.________, dat� du m�me jour). Dans les suites imm�diates de l'accident, puis des deux interventions chirurgicales, l'assur�e a pr�sent� une incapacit� de travail totale, en alternance avec des p�riodes d'incapacit� partielle.
La Mobili�re a confi� une premi�re expertise au docteur D.________, sp�cialiste FMH en chirurgie et orthop�die. Dans son rapport du 22 novembre 1994, le m�decin a retenu le diagnostic d'arthrose tibio-astragalienne gauche, assez importante et certainement progressive, essentiellement cons�cutive � l'accident du mois de f�vrier 1988. Il signalait �galement des douleurs nucales et des lombalgies peu importantes qui n'avaient cependant aucun rapport avec l'�v�nement du 13 f�vrier 1993, mais devaient �tre mises sur le compte de l�sions d�g�n�ratives pr�existantes de la colonne cervicale et lombaire. Quant aux l�sions aux genoux, il s'agissait, selon le sp�cialiste, de bagatelles, les contusions subies lors de l'accident de f�vrier 1993 �tant parfaitement banales et n'ayant pas laiss� de dommage permanent.
Le 12 mai 1995, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton du Valais a ni� le droit de G.________ � une rente de l'assurance-invalidit�, motif pris que le taux d'invalidit� qu'elle pr�sentait �tait de 19 %. Cette d�cision est entr�e en force.
A.c Le 20 f�vrier 1998, l'assur�e a subi une nouvelle intervention chirurgicale au cours de laquelle une proth�se totale de la cheville gauche avec synovectomie compl�te a �t� mise en place (rapport du docteur E.________ du 23 f�vrier 1998).
Mandat� par l'assureur-accidents pour examiner l'assur�e, le docteur F.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique et traumatologie, a constat� qu'elle pr�sentait un status apr�s fracture-luxation de la cheville gauche avec arthrose secondaire et un status apr�s mise en place d'une proth�se � la cheville gauche pour arthrose tibio-astragalienne; le traumatisme et l'�volution de la cheville �taient enti�rement en rapport avec l'accident du 5 f�vrier 1988. Quant � la capacit� de travail de l'assur�e, le m�decin �tait d'avis qu'avec une proth�se au niveau de la cheville gauche et l'ob�sit�, le travail en position debout �tait d�finitivement impossible, m�me pour une personne de 40 � 42 ans; en revanche, en faisant abstraction de l'ob�sit� et des probl�mes vert�braux qui y �taient li�s, un travail assis pouvait se faire probablement � 75 % dans une occupation l�g�re (rapport du 30 ao�t 1999).
Par d�cision du 25 novembre 1999, la Mobili�re a mis fin au droit au traitement ainsi qu'aux indemnit�s journali�res � partir du 1er septembre 1999 (cf. aussi courrier du 15 septembre 1999) et allou� � G.________ une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 40 %; en revanche, elle a ni� le droit de l'assur�e � une rente d'invalidit�, consid�rant qu'elle ne pr�sentait aucun pr�judice �conomique. Le 23 ao�t 2000, la Mobili�re a rejet� l'opposition form�e par la recourante qui contestait le refus de lui allouer une rente d'invalidit�.
B.a Saisi d'un recours de l'assur�e contre la d�cision sur opposition, le Tribunal des assurances du canton du Valais l'a admis par jugement du 13 mars 2002; il a annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� la cause � la Mobili�re pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
B.b L'assureur-accidents a d�f�r� ce jugement au Tribunal f�d�ral des assurances qui l'a annul�, en renvoyant la cause � la juridiction cantonale de recours pour qu'elle statue � nouveau et examine le bien-fond� de la d�cision sur opposition du 23 ao�t 2000 (arr�t du 4 septembre 2002).
Par jugement du 18 d�cembre 2002, le Tribunal cantonal valaisan des assurances a rejet� le recours de l'assur�e contre la d�cision sur opposition litigieuse. Il a consid�r�, en substance, qu'aucun pr�judice �conomique susceptible de fonder le droit � une rente d'invalidit� ne r�sultait de la comparaison des revenus avant et apr�s invalidit�.
G.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi d'une rente d'invalidit� totale � partir du 1er novembre 1999, assortie d'int�r�ts � 5 % d�s l'�ch�ance des montants dus.
La Mobili�re conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le recours porte sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit�, singuli�rement sur le taux d'invalidit� qu'elle pr�sente ensuite des accidents des 5 f�vrier 1988 et 13 f�vrier 1993.
Le jugement entrepris expose correctement le contenu des dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � l'exigence d'un rapport de causalit� (naturelle et ad�quate) entre l'accident assur� et une atteinte � la sant� pour que les cons�quences �conomiques de cette derni�re soient prises en charge par l'assurance-accidents; il en va de m�me s'agissant de l'�valuation de l'invalidit� dans le cas d'une personne qui ne reprend pas d'activit� lucrative en raison de son �ge ou lorsque la diminution de sa capacit� de gain est due essentiellement � son �ge avanc� (art. 28 al. 4 OLAA; ATF 122 V 419 consid. 1b, 427 consid. 2; RAMA 1990 n� U 115 p. 392 consid. 4d). Il suffit d'y renvoyer.
On ajoutera que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-accidents. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
La recourante fait valoir qu'elle pr�sente une incapacit� de travail totale dans toute activit� en raison, notamment, de l'ob�sit� et de la claudication entra�n�es par l'accident de 1988, troubles dont la juridiction cantonale n'aurait � tort pas tenu compte.
3.1 Les premiers juges ont expos� de mani�re convaincante pour quels motifs, au vu des rapports m�dicaux des docteurs D.________ (du 22 novembre 1994) et G.________ (du 30 ao�t 1999), un rapport de causalit� naturelle entre la surcharge pond�rale, les douleurs nucales et les lombalgies invoqu�es par la recourante ne pouvait pas �tre retenu, sans qu'elle fasse valoir d'argument nouveau � cet �gard. On peut donc renvoyer � leurs consid�rants sur ce point.
3.2 Quant � la claudication pr�sent�e par la recourante, loin de l'�occulter totalement�, comme l'affirme faussement cette derni�re, le docteur G.________ en a fait �tat dans son expertise (p. 3) et l'a prise en compte en tant que cons�quence de la fracture de la cheville gauche survenue le 5 f�vrier 1988 et des complications qui en ont r�sult� (arthrose et mise en place d'une proth�se), notamment dans l'�valuation de la capacit� de travail. La juridiction cantonale de recours a par ailleurs retenu que l'intim�e avait � r�pondre des cons�quences de l'arthrose tibio-astragalienne entra�n�e par cet �v�nement accidentel - ce que l'intim�e n'a du reste jamais contest� -, de sorte que l'argumentation de la recourante est infond�e.
3.3 Sur le vu du rapport d'expertise du docteur G.________ - auquel il y a lieu de reconna�tre une pleine valeur probante, d�s lors qu'il remplit les exigences pos�es par la jurisprudence � ce sujet (ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences) -, on constate, avec les premiers juges, que la recourante pr�sente une incapacit� de travail totale dans son activit� de vendeuse, d�s lors qu'elle ne peut plus travailler en position debout, ni porter de charges, en raison de la proth�se de la cheville gauche; en revanche, elle est en mesure d'exercer une activit� s�dentaire � un taux de 50 %.
Il reste � d�terminer le taux d'invalidit� pr�sent� par la recourante.
4.1 Les premiers juges ont estim� les revenus d�terminants en faisant application de l'art. 28 al. 4 OLAA (revenus r�alisables par une assur�e d'�ge moyen), ce que la recourante ne remet pas en cause. Au moment de l'ouverture du droit �ventuel � une rente, - moment d�terminant tant pour l'�valuation des revenus (ATF 128 V 174 consid. 4a) que pour d�finir si un assur� est atteint d'un �ge avanc� au sens de l'art. 28 al. 4 OLAA (ATF 122 V 419 consid. 1b, 427 consid. 2) et fix� � juste titre au 1er septembre 1999 par l'instance cantonale de recours (art. 19 al. 1 1�re phrase LAA) -, G.________ allait atteindre sous peu l'�ge de 62 ans, soit celui de la retraite (art. 21 al. 1 let. b LAVS dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1997 et lettre d des dispositions transitoires de la 10�me r�vision de la LAVS). Dans la mesure o� c'est un fait d'exp�rience que la cessation de toute activit� lucrative � l'�ge de la retraite correspond, au moins pour les salari�s, au cours ordinaire des choses (voir ATF 123 III 118 consid. 6b), et que le docteur G.________ a tenu compte du facteur de l'�ge pour expliquer les raisons qui rendaient illusoire la reprise d'une activit� lucrative (rapport du 30 ao�t 1999), c'est � raison que les premiers juges ont proc�d� � l'estimation des revenus d�terminants conform�ment � l'art. 28 al. 4 OLAA.
4.2 La comparaison des revenus au sens de cette disposition doit �tre �tablie en se r�f�rant au salaire que pourrait obtenir une personne d'�ge moyen ayant les m�mes aptitudes professionnelles et personnelles que l'assur�e. Est d�terminant pour les revenus hypoth�tiques avant et apr�s invalidit�, le salaire que pourrait obtenir cette personne compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement exiger d'elle (consid. 7 non publi� de l'arr�t ATF 122 V 426, mais dans RAMA 1997 n� U 271 p. 151; ATF 114 V 315 consid. 4a). L'art. 28 al. 4 OLAA impose donc de se fonder sur les circonstances hypoth�tiques d'une assur�e d'un �ge moyen non seulement pour la fixation du revenu d'invalide, mais �galement pour celui du revenu avant invalidit� (ATF 114 V 312 consid. 2 i. f., 315 consid. 4a; consid. 7 b/aa non publi� de l'arr�t ATF 122 V 426, mais dans RAMA 1997 n� U 271 p. 152 et les r�f�rences).
4.2.1 Les premiers juges ont estim� � 33'200 fr. 65 le revenu sans invalidit� de la recourante, en prenant comme point de d�part le dernier salaire qu'elle avait obtenu avant son second accident le 13 f�vrier 1993, � savoir 1'695 fr. brut par mois pour un temps de travail de 33 heures par semaine; adapt� � un horaire usuel de 44 heures et � l'�volution des salaires de 1993 � 1999, le revenu � prendre en consid�ration revient, selon eux, � 2'766 fr. par mois. Compar� au revenu r�sultant des donn�es fournies par le secr�taire des syndicats chr�tiens interprofessionnels � Sion, produites par la recourante en instance cantonale, selon lesquelles le salaire d'une vendeuse �tait de 3'396 fr. par mois en 1999, en vertu d'un contrat-type de travail dans cette branche, soit 44'148 fr. par an, ce montant appara�t nettement inf�rieur au salaire usuel � l'�poque. Or, est d�terminant en l'esp�ce, au sens de l'art. 28 al. 4 OLAA, le revenu que pouvait gagner une personne de 40 � 42 ans en qualit� de vendeuse en 1999 en travaillant � plein temps (cf. ATF 119 V 481 consid. 2b) dans la m�me r�gion que la recourante, si elle n'�tait pas devenue invalide. On constate qu'une telle assur�e disposait de meilleures possibilit�s de gain que celles que mettait en valeur la recourante qui se contentait d'un revenu modeste. Dans la mesure o� il lui restait, � l'�ge de 40 � 42 ans, plus de vingt ans d'activit� professionnelle � accomplir jusqu'� la retraite, on peut admettre que cette assur�e ne se serait pas content�e d'une telle r�mun�ration de mani�re durable. Partant, il convient de s'�carter du montant retenu par l'instance cantonale de recours et de prendre en compte, � titre de revenu avant invalidit�, un salaire annuel de 44'148 fr.
4.2.2 Pour le revenu d'invalide, il y a d'abord lieu de d�terminer le type d'activit� que pourrait raisonnablement exercer une assur�e �g�e de 40 � 45 ans dont la sant� aurait subi une atteinte de m�me gravit� que celle dont souffre la recourante. A cet �gard, il ressort des conclusions motiv�es du docteur G.________ (rapport du 30 ao�t 1998) qu'une telle assur�e serait capable d'effectuer un travail s�dentaire dans une occupation l�g�re � un taux de 75 % (abstraction faite de l'ob�sit� et des probl�mes vert�braux li�s � celle-ci).
A l'instar des premiers juges, en l'absence d'un revenu effectivement r�alis� par l'assur�e, on peut �valuer le revenu d'invalide sur la base des statistiques salariales telles qu'elles r�sultent de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 64). Le salaire de r�f�rence (en 1999) est celui auquel peuvent pr�tendre les femmes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� en 1998 (ESS 1998, TA1, p. 25 niveau de qualification 4), � raison de 41,9 heures hebdomadaires (La Vie �conomique, 10/2002, p. 88, tableau B 9.2), soit 3'671,50 (3'505 x 41,9:40) ou 44'058 fr. par an. Selon la jurisprudence r�cente, il convient d'adapter ce montant � l'�volution des salaires (de 1998 � 1999), en tenant compte du sexe de l'assur�e, soit en se r�f�rant � l'index des salaires nominaux pour les femmes (arr�t S. du 30 mai 2003, pr�vu pour la publication, U 401/01). Celui-ci �tait de 105,8 en 1998 et de 106,5 en 1999 (1993 = 100; Office f�d�ral de la statistique, Evolution des salaires 2001, tableau T1.2.93, total); il en r�sulte un revenu de 44'350 fr. par an. En fonction d'une capacit� de travail de 75 %, le revenu d'invalide doit �tre fix� � 33'262 fr. par an. Comme l'a constat� la juridiction cantonale, un abattement du salaire statistique en raison de l'�ge ne se justifie pas (ATF 122 V 426 consid. 5), pas plus d'ailleurs que la prise en compte d'emp�chements propres � la personne de l'assur�e (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b), dans la mesure o� les limitations li�es � son handicap ont suffisamment �t� prises en consid�ration lors de l'appr�ciation de sa capacit� de travail et o� aucun autre des crit�res pouvant justifier une r�duction n'est rempli.
4.2.3 La comparaison avec le revenu r�alisable sans invalidit� conduit � un taux d'invalidit� de 25 %.
4.3 Au vu de ce qui pr�c�de, la recourante a droit � une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 25 % � partir du 1er septembre 1999. La cause sera donc renvoy�e � l'intim�e pour qu'elle en fixe le montant.
La recourante conclut � ce que la Mobili�re soit condamn�e � lui verser des int�r�ts � 5 % sur les prestations dues. En vertu du droit applicable dans la pr�sente cause devant la Cour de c�ans (cf. consid. 2), cette conclusion est mal fond�e. Il est en effet de jurisprudence constante que le versement d'int�r�ts moratoires sur des prestations d'assurance sociale ne peut �tre ordonn� qu'� titre exceptionnel, en pr�sence d'actes ou d'omissions illicites et fautifs de l'assureur social, ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce (ATF 119 V 81 consid. 3a, 117 V 351). On pr�cisera toutefois que depuis le 1er janvier 2003, l'art. 26 al. 2 LPGA pr�voit que des int�r�ts moratoires sont dus pour toute cr�ance de prestations d'assurances sociales � l'�ch�ance d'un d�lai de 24 mois � compter de la naissance du droit, mais au plus t�t douze mois � partir du moment o� l'assur� fait valoir ce droit, pour autant qu'il se soit enti�rement conform� � l'obligation de collaborer qui lui incombe. Il appartiendra � l'intim�e de se prononcer sur l'application de cette disposition pour la p�riode post�rieure au 1er janvier 2003 lorsqu'elle fixera le montant de la rente d'invalidit� � laquelle peut pr�tendre l'assur�e.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). G.________, qui obtient partiellement gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens r�duite, � la charge de l'intim�e (art. 159 al. 3 OJ).
Le recours de G.________ est partiellement admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 18 d�cembre 2002 ainsi que la d�cision sur opposition de la Mobili�re Suisse, soci�t� d'assurances, du 23 ao�t 2000 sont annul�s; l'affaire est renvoy�e � la Mobili�re pour qu'elle rende une nouvelle d�cision de rente au sens des consid�rants.
La Mobili�re versera � G.________ la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'ensemble de la proc�dure.

References: ATF 
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