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Timestamp: 2019-12-16 02:04:53+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Louis PERREIN > Extrait de la table nominative 1990
Est nommé membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (JO Lois et décrets du 6 octobre 1990).
Rapport, établi avec M. Galley, député, et Louis Perrein, sénateur, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé par M. Jean Faure, vice-président, concernant les effets des chlorofluorocarbones sur l'environnement et les moyens de supprimer ou de limiter leurs émissions [n° 462 (89-90)] (3 juillet 1990 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1990) - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Légion d'honneur - Ordre de la Libération - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 41] (21 novembre 1990).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Monnaies et Médailles - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 43] (21 novembre 1990).
n° 84 (JO Débats du 17 novembre 1989) (p. 3400) - Ministère : Premier ministre - Avenir de Paris et de la région d'Ile-de-France - (Retirée: avril 1990) - Politique économique.
Questions orales sans débat : n° 174 (JO Débats du 6 décembre 1989) (p. 4451) - Ministère : Intérieur - Problèmes posés aux communes par l'afflux des nomades - (Retirée : avril 1990) - Nomades.
- Rappel au règlement - (3 mai 1990) (p. 643) : tradition républicaine et démocratique du Sénat - Dénonce la campagne d'antiparlementarisme qui se développe en France et à l'étranger, à la télévision et dans la presse écrite - Rappelle que dans un régime fasciste la liberté n'est pas respectée- Demande une suspension de séance en signe de réprobation.
- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [n° 294 (89-90)] - Suite de la discussion - (6 juin 1990) - Après l'art. 3 (p. 1326) : se déclare opposé à l'amendement n° 38 de M. André Bohl (réalisation des réseaux câblés) - Art. 9 (création de deux conseils d'administration) (p. 1331) : soutient l'amendement n° 80 de M. Claude Estier (participation des représentants des associations nationales d'usagers) - Art. 13 (autonomie financière des deux exploitants) (p. 1333) : responsabilité des deux exploitants publics en ce qui concerne l'équilibre financier de leurs activités - Conditions d'exercice de la tutelle du ministère, notamment en ce qui concerne les tarifs et les investissements des deux exploitants publics - (p. 1334) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 99 de M. Félix Leyzour.
Suite de la discussion - (7 juin 1990) - Art. 18 (situation fiscale des deux exploitants publics au cours de la période transitoire) (p. 1359) : problème de la fixation des modalités du prélèvement opéré sur le budget de France Télécom au profit du budget général - Art. 20 (modalités d'assujettissement à la fiscalité directe locale) (p. 1363, 1364) : dévolution du produit des impôts locaux acquittés par La Poste et France Télécom - Taxe professionnelle - Nouvelles contraintes de service public imposées aux collectivités locales, sans compensation financière - Après l'art. 20 (p. 1373) : se déclare opposé à l'amendement n° 106 de M. Jean François-Poncet (partenariat entre France Télécom et les collectivités locales) - Art. 34 (création, composition et prérogatives de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications) (p. 1395): se déclare opposé à l'amendement n° 58 de la commission (nouvelle rédaction de cet article).
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur le rapport relatif à l'évolution de la situation économique et financière [n°387 (89-90)] - (14 juin 1990) (p. 1634): souhaite connaître le montant des crédits pour les prêts locatifs aidés qui ont été débloqués dans la région parisienne - Signale qu'ils n'ont pas été débloqués à ce jour dans le département du Val d'Oise.
- Projet de loi relatif au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne [n° 406 (89-90)] - (27 juin 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2151) : vote de ce projet de loi par le groupe socialiste - Accès aux aéroports de la région parisienne : réseau routier et autoroutier.
- Projet de loi sur la réglementation des télécommunications [n° 36 (90-91)] - (13 novembre 1990) - Art. 2 (définitions et principes de réglementation des télécommunications)- Art. L. 32-1 du code des postes et télécommunications (p. 3376) : se déclare opposé à l'amendement n° 9 de la commission (soumission du Centre national d'études des télécommunications à la tutelle conjointe du ministre chargé des télécommunications et du ministre chargé de la recherche et de la technologie).
Légion d'honneur et ordre de la Libération - (5 décembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4567) : croissance du budget annexe de la Légion d'honneur - Dépenses d'investissement - Dépenses de fonctionnement : personnels, informatisation - Subvention de fonctionnement - Stabilisation des ressources propres - Excellents résultats scolaires - Renchérissement prévisible des dépenses de chauffage et d'éclairage- (p. 4568) : mixité - Contingents de nominations et de promotions - Caractère symbolique des traitements - Diminution du budget de l'ordre de la Libération - Réduction des achats de matériel et d'équipement destinés aux bureaux de l'hôtel des Invalides - Avis favorable de la commission sur ces deux projets de budget.
Budget annexe des Monnaies et médailles - (7 décembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4750, 4751) : équilibre du budget des monnaies et médailles - Programme de frappe- Monnaies bimétalliques - Pièces de collection: pièces Olympique ; série européenne libellée à la fois en franc et en ECU - Progression des recettes des médailles - Commission, sous sa présidence, chargée de l'étude d'une nouvelle pièce de vingt francs - Propose l'adoption de ce projet de budget.
- Projet de loi d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales [n° 141 (90-91)] - (15 décembre 1990) - Art. 4 (répartition de la taxe professionnelle acquittée par les grandes surfaces) (p. 5146): reprend l'amendement n° 29 de M. Emmanuel Hamel : extension du rayon de la répartition de la taxe professionnelle à quinze kilomètres pour les ensembles commerciaux supérieurs à 2 500 mètres carrés ; devenu sans objet - Cas des communes dortoirs - (p. 5149) : implantation des grandes surfaces au détriment du commerce local ; création de réseaux routiers - Adaptation nécessaire du commerce ; revitalisation du centre-ville des communes non rurales.

References: l'article 49
 l'article 49
 Art. 9
 Art. 13
 Art. 18
 Art. 20
 Art. 34
 Art. 2
 Art. 4