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Timestamp: 2016-10-26 21:19:51+00:00

Document:
4F_5/2010 (09.08.2010)
4F_5/2010
Arr�t du 9 ao�t 2010
X.________ SA, repr�sent�e par Mes Anne-V�ronique Schlaepfer et Blaise Stucki,
d�fenderesse et requ�rante,
A.________ SA, repr�sent�e par Me Charles Poncet,
responsabilit� de l'organe de r�vision; prescription
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 4A_81/2010 du 10 f�vrier 2010.
Au d�but de 1996, A.________ SA �tait actionnaire � raison de 71,66 pour cent du capital de la Banque B.________ SA et cette participation constituait, en substance, son seul actif. Le directeur g�n�ral de la Banque B.________ SA �tait actionnaire et administrateur de A.________ SA. X.________ SA �tait depuis plusieurs ann�es l'organe de r�vision de A.________ SA et de la Banque B.________ SA.
Celle-ci pratiquait la gestion de fortunes et elle employait � cette fin plusieurs gestionnaires. Au printemps de 1996, elle d�couvrit que l'un d'eux avait commis des malversations sur une p�riode prolong�e et qu'elle serait contrainte de rembourser les clients l�s�s. Le 8 avril 1996, X.________ SA estima � 25 millions de francs la provision qui devait �tre constitu�e pour couvrir raisonnablement ces pertes � venir. La Commission f�d�rale des banques avait d�j� exig� un apport de fonds au montant de 20 millions de francs.
Par convention conclue le 10 avril 1996, alors que cet assainissement �tait en cours, A.________ SA a vendu un lot de 10'749 actions de la Banque B.________ SA � deux soci�t�s tierces au prix de 8'032'500 francs. Une sentence arbitrale du 31 octobre 2003 a modifi� ce prix pour le fixer � 15'032'000 francs.
Le 6 novembre 2006, A.________ SA a ouvert action contre X.________ SA devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. La d�fenderesse devait �tre condamn�e au paiement de dommages-int�r�ts au montant de 21'238'411 fr., avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er octobre 1999. La demanderesse lui faisait grief de n'avoir pas d�couvert, dans l'accomplissement de sa t�che de r�viseur, les malversations du gestionnaire coupable. Elle demandait la r�paration du dommage correspondant � la diff�rence entre la valeur du lot d'actions au 10 avril 2006, dans l'hypoth�se o� les malversations auraient �t� d�couvertes et interrompues plus t�t, d'une part, et le prix de vente effectif de ces titres d'autre part, tel que modifi� par la sentence du 31 octobre 2003.
La d�fenderesse a conclu au rejet de l'action; elle excipait notamment de la prescription. Le 11 avril 2001, elle avait d�clar� renoncer � opposer la prescription, mais seulement dans la mesure o� celle-ci n'�tait pas d�j� acquise; par la suite, elle avait plusieurs fois renouvel� cette d�claration dans des termes semblables.
Le tribunal s'est prononc� le 18 d�cembre 2008; il a accueilli l'exception et rejet� l'action.
La Cour de justice a statu� le 11 d�cembre 2009 sur l'appel de la demanderesse; elle a annul� le jugement, constat� que les pr�tentions de cette partie ne sont pas prescrites et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour instruction de la cause et nouveau jugement. Selon son arr�t, le d�lai de prescription de cinq ans n'a pu courir que d�s le moment o� le dommage caus� par les malversations du gestionnaire a �t� suffisamment connu, or l'�lucidation des fraudes commises et de leurs cons�quences a n�cessit� plus de deux ans d'investigations. Le d�lai n'a pas non plus couru avant que la demanderesse poss�d�t des renseignements suffisamment concluants pour incriminer la d�fenderesse. Contrairement � la th�se de cette derni�re, le d�lai n'a donc pas couru d�s la conclusion de la convention de vente d'actions du 10 avril 1996 et il n'�tait pas �chu au 11 avril 2001, jour o� elle a d�clar� qu'elle renon�ait � la prescription si elle n'�tait pas d�j� acquise.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la d�fenderesse a requis le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Cour de justice en ce sens que le jugement du 18 d�cembre 2008 f�t confirm�.
La demanderesse n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours.
Le Tribunal f�d�ral a d�clar� le recours irrecevable par arr�t du 10 f�vrier 2010 (4A_81/2010). La motivation de cette d�cision se lit comme suit (consid. 3):
Le recours au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF). Il est aussi recevable contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes communiqu�es s�par�ment de la d�cision finale, lorsque, parmi d'autres cas, le succ�s du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale, et �viter ainsi une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
Selon la jurisprudence, il incombe � la partie recourante d'�tablir, si cela n'est pas manifeste, qu'une d�cision finale imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse; cette partie doit indiquer de mani�re d�taill�e, en particulier, quelles questions de fait sont encore litigieuses, et quelles preuves, d�j� offertes ou requises, doivent encore �tre administr�es, et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633).
Il est constant que la d�cision attaqu�e ne termine pas le proc�s entrepris contre la d�fenderesse. Si le Tribunal f�d�ral accueillait le recours de cette partie et pronon�ait que l'action est atteinte par la prescription, cela constituerait une d�cision finale. La d�fenderesse omet cependant d'indiquer quelles sont les questions de fait encore litigieuses et quelles preuves, d�j� offertes ou requises, doivent encore �tre administr�es; elle se borne � affirmer, sans fournir plus de renseignements, que le rejet du recours � conduirait immanquablement � une proc�dure probatoire longue et co�teuse �. En raison de cette lacune, le recours est manifestement irrecevable au regard de l'art. 93 al. 1 let. b LTF ...
La d�fenderesse pr�sente une demande de r�vision tendant, sur le rescindant, � l'annulation de cet arr�t du Tribunal f�d�ral; sur le rescisoire, elle persiste dans les conclusions du recours en mati�re civile.
Elle expose que contrairement � ce que le Tribunal f�d�ral a constat�, son m�moire de recours contenait sur plusieurs pages l'indication d�taill�e des questions de fait litigieuses et des preuves � administrer, et il pr�cisait en quoi celles-ci entra�neront, le cas �ch�ant, une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
La demande de r�vision et le recours en mati�re civile ont �t� transmis � la demanderesse. Sur le rescindant, cette partie d�clare s'en rapporter � justice; sur le rescisoire, elle conclut au rejet du recours.
Les parties ont respectivement d�pos� une r�plique et une duplique; elles n'ont pas modifi� leurs conclusions.
A teneur de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. Selon l'art. 124 al. 1 let. b LTF, la demande doit �tre pr�sent�e dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te de l'arr�t. Ce d�lai est observ� en l'esp�ce. Si le Tribunal f�d�ral admet le motif de r�vision invoqu�, il annule l'arr�t et statue � nouveau (art. 128 al. 1 LTF). Il est possible que son nouveau jugement le conduise � une d�cision semblable, dans son r�sultat, � celle annul�e (Pierre Ferrari, in Commentaire de la LTF, n� 4 ad art. 128 LTF).
Une inadvertance survient lorsque le tribunal ignore ou d�forme involontairement une constatation de fait qui le lie, ou s'il transcrit incompl�tement une pi�ce du dossier et se met en contradiction avec elle; l'inadvertance doit porter sur un fait susceptible d'entra�ner une solution diff�rente, plus favorable � la partie requ�rante (arr�t 1F_16/2008 du 11 ao�t 2008, consid. 3, SJ 2008 I 465; Ferrari, op. cit., nos 17 et 19 ad art. 121 LTF).
Dans la pr�sente affaire, il est vrai que le Tribunal f�d�ral a involontairement ignor�, dans le m�moire de recours � lui adress�, la pr�sentation des faits que, selon la d�fenderesse, le Tribunal de premi�re instance devra �lucider, et la description des preuves n�cessaires � cette fin, soit l'audition de nombreux t�moins, dont certains r�sident � l'�tranger, et aussi une expertise particuli�rement difficile. Cette inadvertance a directement influenc� le jugement sur la recevabilit� du recours en mati�re civile. Il s'impose donc d'accueillir la demande de r�vision et d'annuler l'arr�t du 10 f�vrier 2010.
Il incombe � la Cour de c�ans de statuer � nouveau sur la recevabilit� et, le cas �ch�ant, sur le bien-fond� du recours en mati�re civile. Il est d'abord n�cessaire de v�rifier si le Tribunal de premi�re instance devra effectivement, pour se conformer � l'arr�t de la Cour de justice du 11 d�cembre 2009 et pr�parer un nouveau jugement, ordonner les mesures probatoires longues, difficiles et co�teuses dont la d�fenderesse fait �tat.
2.1 Le dommage dont la demanderesse veut r�paration consiste dans une diminution de la valeur des actions de la Banque B.________ SA qui lui appartenaient le 10 avril 1996. La d�fenderesse doit cens�ment en r�pondre par suite d'une violation de son devoir de diligence, devoir qui lui incombait en qualit� d'organe de r�vision. A premi�re vue, c'est seulement en qualit� d'organe de r�vision de la banque que la d�fenderesse aurait d�, selon la demanderesse, d�tecter les malversations du gestionnaire; on ne voit gu�re qu'elle e�t pu ou d� le faire aussi en qualit� d'organe de r�vision de la soci�t� demanderesse car le gestionnaire n'avait aucune esp�ce de relation avec celle-ci. La demanderesse semble donc se plaindre d'un dommage indirect seulement, ou r�fl�chi, cons�cutif au dommage subi par la Banque B.________ SA; or, un pr�judice de ce genre ne suffit en principe pas � fonder l'action en dommages-int�r�ts que l'art. 755 al. 1 CO accorde � l'actionnaire en faveur de son propre patrimoine (ATF 131 III 306 consid. 3.1.1 p. 311; 132 III 564 consid. 3.2.2 p. 570). Ainsi, on ne saurait exclure d'embl�e qu'en l'esp�ce, l'action doive �tre rejet�e pour ce motif d�j�, sans plus de mesures probatoires.
2.2 L'arr�t de la Cour de justice ne comporte aucune injonction, � l'intention du Tribunal de premi�re instance, qui porterait sur les faits � �lucider et sur les mesures probatoires � ordonner. En particulier, contrairement � ce qu'affirme la d�fenderesse, il n'en ressort pas que le tribunal doive reconstituer en d�tail les op�rations du gestionnaire malhonn�te au cours des ann�es qui ont pr�c�d� 1996. L'arr�t rel�ve seulement qu'en raison des malversations encore inconnues � cette �poque, les �l�ments d'�valuation de la valeur des actions ant�rieurs � 1996 �taient � vraisemblablement � erron�s. Certes, avant la d�couverte des malversations, la valeur de la banque et de ses actions �tait probablement sur�valu�e. Cependant, il n'appara�t pas que la valeur hypoth�tique des actions sans les malversations, valeur qui est d�terminante pour l'�valuation du dommage all�gu� par la demanderesse, doive �tre tr�s diff�rente de la valeur que l'on attribuait ou que l'on aurait attribu� � ces m�mes actions dans l'ignorance des malversations. Il semble plut�t que celles-ci et leurs cons�quences n'aient aucun r�le dans l'�valuation de cette valeur hypoth�tique. Par cons�quent, il est tr�s douteux que l'�valuation n�cessite r�ellement une expertise aussi complexe que la d�fenderesse le pr�tend.
2.3 Il reste que la demanderesse impute � la d�fenderesse de nombreux manquements dans l'accomplissement de ses t�ches de r�viseur de la Banque B.________ SA (manque de contr�le r�el et s�rieux; absence de v�rification sur les op�rations de change; omissions dans l'�tablissement de proc�dures de contr�le interne; obstruction apr�s la d�couverte des malversations) ou de la demanderesse elle-m�me (conflit d'int�r�ts; d�faut de r�serve au sujet de la valeur des actions). Ces manquements ont �t� all�gu�s; la d�fenderesse en fait �tat dans le m�moire de recours et, conform�ment � son opinion, il faut envisager que les preuves ou contre-preuves correspondantes n�cessiteront des t�moignages et des expertises. En tant qu'il s'agira de reconstituer les op�rations de r�vision d'une banque sur plusieurs ann�es, cette proc�dure probatoire sera in�vitablement longue et co�teuse.
En l'�tat de la cause, on ne peut gu�re attendre de la d�fenderesse qu'elle fournisse des indications plus pr�cises au sujet des preuves � administrer. Le droit cantonal de proc�dure n'exige pas d'offre de preuves d�taill�e avant que le Tribunal de premi�re instance n'ordonne une proc�dure probatoire; c'est � ce stade, seulement, que les parties sont invit�es � d�poser la liste de leurs t�moins et, si une expertise est jug�e utile, entendues au sujet de la d�signation de l'expert et de la mission � accomplir par ce sp�cialiste (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve, nos 2 ad art. 126, 3 ad art. 192, 5 ad art. 197, 1 et ss ad art. 215, 3 et ss ad art. 256 LPC). Dans la pr�sente affaire, une proc�dure probatoire n'a �t� ordonn�e que sur les faits d�terminants pour la prescription. Dans son examen de la recevabilit� du recours, le Tribunal f�d�ral doit tenir compte de ce contexte proc�dural. Il convient de souligner que dans la suite du proc�s, le cas �ch�ant, l'offre de preuves incombera au premier chef � la partie qui revendique un d�dommagement, c'est-�-dire � celle qui r�pond au recours en mati�re civile, et que cette offre future n'est �videmment pas connue de la partie recourante. Par cons�quent, en d�finitive, le recours en mati�re civile se r�v�le recevable au regard des conditions pos�es par l'art. 93 al. 1 let. b LTF.
2.4 Les autres conditions de recevabilit� sont par ailleurs satisfaites. Le recours est dirig� contre un jugement de derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF); il a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF). Son auteur a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF); enfin, la valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. c et 74 al. 1 let. b LTF).
2.5 Les parties ont valablement us� de leur droit de d�poser sans d�lai une r�plique et une duplique alors qu'elles n'y �taient pas invit�es (ATF 133 I 98 consid. 2.2 p. 99/100).
Il est constant que la demanderesse exerce une action en dommages-int�r�ts fond�e sur l'art. 755 al. 1 CO et que cette action est soumise au d�lai de prescription de cinq ans pr�vu par l'art. 760 al. 1 CO. Ce d�lai court du jour o� le l�s� a eu connaissance du dommage et de la personne qui en est responsable.
Selon la jurisprudence, la premi�re de ces deux conditions l�gales s'accomplit au moment o� le l�s� acquiert une connaissance suffisante du dommage pour pouvoir ouvrir action, c'est-�-dire lorsque le l�s� apprend, relativement � l'existence, � la nature et aux �l�ments du dommage, les circonstances propres � fonder et � motiver une demande en justice. Le l�s� n'est pas cens� diff�rer sa demande jusqu'au moment o� il conna�t le montant absolument exact de son pr�judice car au besoin, ce montant sera estim� selon l'art. 42 al. 2 CO (ATF 131 III 61 consid. 3.1.1 p. 68). Le dommage est tenu pour suffisamment d�fini lorsque le l�s� d�tient assez d'�l�ments pour �tre en mesure de l'appr�cier (ATF 111 II 55 consid. 3a p. 57; 109 II 433 consid. 2 p. 434; 108 Ib 97 consid. 1c p. 100). Si l'ampleur du pr�judice d�pend d'une situation qui �volue, la prescription ne court pas avant le terme de cette �volution (ATF 108 Ib 97 consid. 1c p. 100; 93 II 498 consid. 2 p. 503). En effet, selon le principe de l'unit� du dommage, celui-ci doit �tre consid�r� comme un tout et non comme la somme de pr�judices distincts. Par cons�quent, en cas d'�volution de la situation, le d�lai de prescription ne court pas avant que le plus tardif des �l�ments du dommage ne soit apparu (ATF 112 II 118 consid. 4 p. 123).
La Cour de justice s'est d�ment r�f�r�e � ces principes et nul ne conteste leur validit� dans la pr�sente contestation.
La d�fenderesse soutient que le dommage subi par son adverse partie n'a plus augment� apr�s la vente des actions intervenue le 10 avril 1996, et que la valeur hypoth�tique de ces titres sans l'effet des malversations, � cette date, pouvait �tre �valu�e aussit�t. A l'appui de cette th�se, elle fait valoir que la demanderesse n'apporte dans le proc�s, pour fonder sa propre �valuation du dommage, aucun �l�ment dont elle aurait eu connaissance seulement apr�s la vente des actions, hormis la sentence arbitrale de 2003 qui ne concerne pas la valeur hypoth�tique des titres mais leur prix de vente effectif. Elle soutient donc que le d�lai de prescription s'est �coul� d�s le 10 avril 1996.
La Cour de justice lui oppose qu'� ce moment, il n'�tait pas encore possible d'appr�cier le dommage caus� par des malversations que l'on venait de d�couvrir. Or, conform�ment � l'argumentation d�velopp�e � l'appui du recours, ce n'est pas pour r�parer ce dommage, subi par la Banque B.________ SA, que la d�fenderesse est poursuivie; la demanderesse la recherche � raison d'un autre dommage, consistant dans la diminution de la valeur de ses propres actions de la Banque B.________ SA. L'appr�ciation de ce dommage-ci, seul pertinent, n�cessite d'estimer la valeur hypoth�tique des actions si les malversations n'�taient pas survenues, ou si elles avaient �t� d�couvertes beaucoup plus t�t. Comme on l'a d�j� vu (consid. 2.2), cette �valuation ne n�cessite pas de conna�tre le pr�judice caus� par le gestionnaire; il faut au contraire en faire abstraction. La dur�e des investigations qui ont �t� n�cessaires pour �lucider ledit pr�judice n'a donc aucune incidence sur le point de d�part du d�lai de prescription de l'action pr�sentement litigieuse. En d�pit de l'opinion diff�rente avanc�e par la demanderesse, il n'�tait pas non plus indispensable de conna�tre � quelle date le gestionnaire avait d�but� dans ses agissements frauduleux.
Dans sa r�ponse au recours, la demanderesse explique qu'elle a estim� la valeur hypoth�tique de sa participation � 3'700 ou 3'703 fr. par action, � notamment en fonction du d�veloppement de l'activit�, de l'accroissement de la masse des actifs sous gestion et de l'augmentation de la capacit� b�n�ficiaire de [la banque] entre 1994 et avril 1996 �, et que ces �l�ments ne lui ont �t� connus qu'apr�s le 10 avril 1996. Elle invoque l'exp�rience g�n�rale des affaires pour faire entendre que les donn�es analytiques de ce type ne sont disponibles que � quelque temps apr�s, au fur et � mesure de la remise des tableaux de bord de gestion et des comptes �. En tant que la Cour de justice constate que ces �l�ments d'�valuation �taient connus avant le 10 avril 1996, la demanderesse tient l'�tat de fait pour manifestement inexact aux termes de l'art. 105 al. 2 LTF, et sujet � rectification selon cette disposition.
Cette argumentation ne convainc pas. L'administrateur de la demanderesse �tait le directeur g�n�ral de la banque. A ce titre, il �tait r�guli�rement inform� de la marche des affaires et il pouvait, au besoin, obtenir rapidement des renseignements sp�cifiques. Dans ces conditions, la demanderesse disposait � tout moment des donn�es n�cessaires pour qu'elle p�t all�guer, dans une demande en justice, une valeur suffisamment rapproch�e de la valeur actuelle - abstraction faite de toute fraude ou dissimulation � l'int�rieur de l'�tablissement - de sa participation au capital de la Banque B.________ SA. Il faut rappeler ici que l'�valuation d'actions qui ne sont pas cot�es en bourse comporte de toute mani�re une marge d'incertitude et que la partie l�s�e n'est pas cens�e ajourner une action en dommages-int�r�ts jusqu'au moment o� elle conna�t exactement le pr�judice subi.
La demanderesse expose encore que le 10 avril 1996, elle n'�tait pas non plus en mesure d'estimer la valeur actuelle r�elle de sa participation, et que, en particulier, le prix fix� dans la convention de vente des actions ne refl�tait pas cette valeur. Elle fait valoir que selon les clauses de cette convention, le prix serait r�vis� � la hausse si l'assainissement impos� par la Commission f�d�rale des banques se r�v�lait exag�r�.
D'apr�s l'arr�t de la Cour de justice, le dommage all�gu� par la demanderesse consiste dans la diff�rence entre la valeur hypoth�tique des actions et le prix de vente, inf�rieur, effectivement obtenu des deux soci�t�s acqu�resses. De toute �vidence, � suivre cette approche, il n'est pas n�cessaire d'estimer la valeur r�elle de la participation au 10 avril 1996 parce que cette valeur n'a pas d'incidence sur le montant du dommage ainsi d�fini, et en cons�quence, les difficult�s de cette estimation ne peuvent pas non plus influencer le jugement sur le point de d�part du d�lai de prescription.
Lorsque le droit f�d�ral pr�voit l'obligation de r�parer un dommage, celui-ci consiste dans une diminution involontaire de la fortune nette et il correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine du l�s� et le montant que ce m�me patrimoine aurait si le fait dommageable ne s'�tait pas produit (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471; 132 III 359 consid. 4 p. 366; 132 III 321 consid. 2.2.1 p. 323/324). En l'occurrence, la demanderesse n'a pas all�gu� un dommage � calculer d'apr�s le montant de son patrimoine apr�s que les malversations eurent pris fin, et elle souligne m�me que le prix de vente de ses actions ne correspond pas � ce montant. Dans ces conditions, il est possible que l'action doive �tre rejet�e au motif que le pr�judice all�gu� n'est pas un dommage aux termes de l'art. 755 al. 1 CO.
Quoi qu'il en soit, le point de d�part du d�lai de prescription doit �tre d�termin� sur des bases objectives. De ce point de vue, les clauses que la demanderesse et ses cocontractantes ont trouv� bon d'ins�rer dans leur accord du 10 avril 1996, en vue d'un r�ajustement du prix convenu entre elles, ne sont pas d�cisives.
La Cour de justice retient que la deuxi�me des conditions de l'art. 760 al. 1 CO n'�tait pas non plus accomplie au 10 avril 1996. Selon son arr�t, � ce ne sont que les rapports rendus par [la d�fenderesse] les 31 mai et 28 octobre 1996, ainsi que le rapport d'expertise de C.________ du 31 mai 1997 [...] qui ont permis � la [demanderesse] de conna�tre et d'�tayer les faits qu'elle souhaitait imputer � [la d�fenderesse] �.
A l'appui du recours en mati�re civile, cette partie-ci indique sans �tre contredite que les trois documents ainsi mentionn�s concernent exclusivement la r�vision des comptes de la Banque B.________ SA, que la r�vision de ceux de la demanderesse n'y est aucunement abord�e et que le nom m�me de cette derni�re n'y appara�t pas. Elle souligne que selon les constatations de la Cour, fond�es sur l'aveu de la demanderesse, celle-ci a � bien �videmment tout de suite soup�onn� que seuls les manquements de son organe de r�vision avaient pu l'entretenir dans l'illusion que la valeur de [la] Banque B.________ SA inscrite [� son] bilan �tait correcte �.
On observe l� encore que la Cour de justice confond les t�ches de l'organe de r�vision de la banque avec celles de l'organe de r�vision de la soci�t� actionnaire, et le dommage de la banque avec celui de l'actionnaire. Cela ne se justifie pas, alors m�me que la d�fenderesse �tait simultan�ment organe de r�vision dans ces deux soci�t�s anonymes. En r�alit�, au 10 avril 2006 d�j�, si la demanderesse se consid�rait l�s�e par suite d'une r�vision d�fectueuse de ses propres comptes, la d�fenderesse �tait la seule responsable entrant en consid�ration. La demanderesse avait ainsi connaissance de la personne qu'il fallait rechercher.
Le d�lai de prescription de cinq ans a donc effectivement couru d�s le 10 avril 1996. En vertu des art. 77 al. 1 ch. 3, 77 al. 2 et 132 al. 1 et 2 CO, le dernier jour de ce d�lai s'est �coul� le lundi 10 avril 2001. La prescription �tait acquise � la d�fenderesse lorsque le lendemain, celle-ci a d�clar� y renoncer sous condition que, pr�cis�ment, elle ne f�t pas d�j� acquise. Cette d�claration ne lui est donc pas opposable et l'action de son adverse partie est atteinte par la prescription. Ainsi, le recours en mati�re civile se r�v�le fond�, ce qui entra�ne la r�forme de l'arr�t critiqu�.
Pour la demande de r�vision, il n'est pas per�u d'�molument judiciaire et la caisse du Tribunal f�d�ral doit verser des d�pens � la d�fenderesse. La caisse doit en outre lui restituer l'�molument per�u en ex�cution de l'arr�t annul�.
Pour le recours en mati�re civile, � titre de partie qui succombe, la demanderesse doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et verser les d�pens auxquels la d�fenderesse peut pr�tendre.
La demande de r�vision est admise et l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 10 f�vrier 2010 est annul�.
Le recours en mati�re civile est admis et l'arr�t de la Cour de justice du 11 d�cembre 2009 est r�form� en ce sens que l'action en dommages-int�r�ts est rejet�e.
La caisse du Tribunal f�d�ral versera 4'500 fr. � la d�fenderesse, soit 2'500 fr. � titre de d�pens pour la demande de r�vision et 2'000 fr. pour restitution d'�molument.
La demanderesse acquittera un �molument judiciaire de 10'000 fr. pour le recours en mati�re civile.
La demanderesse versera une indemnit� de 12'000 fr. � la d�fenderesse, � titre de d�pens pour le recours en mati�re civile.
La cause est renvoy�e � la Cour de justice pour statuer � nouveau sur les frais et d�pens des instances cantonales.
Lausanne, le 9 ao�t 2010

References: art. 128
 art. 121
 art. 126
 art. 192
 art. 197
 art. 215
 art. 256
 art. 77