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Timestamp: 2016-10-21 23:37:08+00:00

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134 III 49779. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. et Y. contre Z. SA (recours en mati�re civile)
Contrat de repr�sentation exclusive; indemnit� pour la client�le. A certaines conditions, une indemnit� pour la client�le peut �tre allou�e � un repr�sentant exclusif par application analogique de l'art. 418u CO (pr�cision de la jurisprudence; consid. 4). Faits � partir de page 497
A. A.a X. (ci-apr�s: la recourante n� 1 ou la distributrice), soci�t� de droit tch�que, a �t� fond�e en juillet 1991 et inscrite au registre du commerce de Prague; son but consiste, notamment, dans l'achat et la revente de marchandises. A. en est la g�rante.
Constitu�e en 1993, Y. (ci-apr�s: la recourante n� 2 ou la distributrice), qui a son si�ge � Bratislava, est une soci�t� de droit slovaque active, entre autres domaines, dans le commerce de gros et de d�tail de produits cosm�tiques. Elle est g�r�e par A. et B.
Z. SA (ci-apr�s: l'intim�e ou la conc�dante) a �t� inscrite le 12 janvier 1988 au registre du commerce du canton de Gen�ve. Cette soci�t� anonyme, qui a chang� plusieurs fois de raison sociale, fabrique et vend des produits cosm�tiques et de soins corporels, fournit des conseils aux distributeurs de ces produits et exploite des marques de renom.
A.b Le 3 mars 1992, l'intim�e et la recourante n� 1 ont sign� un accord de distribution valable jusqu'au 31 d�cembre 1994 et reconductible ensuite d'ann�e en ann�e, sauf r�siliation �crite signifi�e 90 jours avant l'�ch�ance.
Par ce contrat, soumis au droit suisse et � la juridiction des tribunaux helv�tiques, l'intim�e a octroy� � la recourante n� 1 le droit BGE 134 III 497 S. 498exclusif de vendre des parfums de marque sur le territoire de la Tch�coslovaquie, avec certaines exceptions. Il �tait pr�vu que toute commande de marchandises ne serait accept�e qu'� r�ception d'une confirmation �crite de la conc�dante et que les factures seraient �tablies apr�s la livraison des produits. Cependant, la conc�dante se r�servait le droit, moyennant pr�avis, de modifier les prix des produits ainsi que les conditions de livraison et de cr�dit.
De son c�t�, la distributrice s'engageait, entre autres obligations, � effectuer des achats minimaux de marchandise par ann�e; � payer le prix de vente de la marchandise livr�e par la conc�dante; � d�ployer tous ses efforts afin de promouvoir la vente des produits de celle-ci dans son rayon d'exclusivit� et, pour ce faire, � d�penser une somme au moins �gale � 10 % des ventes nettes des produits; � maintenir un stock moyen pour une dur�e de trois mois; � pr�senter tous les mois un rapport sur les ventes et les stocks, ainsi qu'une liste indiquant les contrats de vente par client; � fournir des renseignements sur l'activit� des concurrents; � permettre la consultation de ses livres et registres, de m�me que des inspections et des audits, par tout repr�sentant de la conc�dante.
Une clause de l'accord de distribution excluait que les activit�s d�ploy�es de part et d'autre dans ce cadre-l� puissent d�boucher sur la cr�ation de relations d'agence entre les deux partenaires, chacun d'eux agissant comme entrepreneur ind�pendant.
A l'extinction des rapports contractuels, la distributrice devait cesser toute activit� de vente des produits de la conc�dante et cette derni�re reprendre les marchandises stock�es en �tat d'�tre vendues qu'elle lui avait livr�es moins de douze mois avant la fin du contrat.
A.c A la suite de la partition de la Tch�coslovaquie en deux r�publiques, les parties ont sign�, le 8 janvier 1993, un amendement pr�voyant que le territoire de distribution s'�tendait � la Tch�quie et � la Slovaquie. Pour la m�me raison, la recourante n� 2 a �t� cr��e. Ce n'est toutefois qu'� partir de l'automne 1999 que l'intim�e a trait� directement avec cette soci�t�, sans passer par l'interm�diaire de la recourante n� 1.
A.d Les relations commerciales entre les parties ont �t� bonnes jusqu'au printemps 2001, �poque � laquelle l'intim�e a proc�d� � une r�organisation interne qui a donn� lieu � des difficult�s dans l'organisation de la livraison des marchandises command�es par les recourantes. BGE 134 III 497 S. 499
Par lettre du 25 juin 2001, l'intim�e a r�sili� l'accord de distribution la liant � la recourante n� 1 avec effet au 31 d�cembre 2001. Elle en a fait de m�me � l'�gard de la recourante n� 2 par lettre du 10 septembre 2001.
B. Le 6 novembre 2002, les recourantes ont assign� l'intim�e devant les tribunaux genevois. La recourante n� 1 a conclu, notamment, au paiement de 170'197 fr., int�r�ts en sus, � titre d'indemnit� pour la client�le. La recourante n� 2 a requis le paiement de 157'335 fr., plus int�r�ts, au m�me titre.
L'intim�e a conclu � sa lib�ration totale des fins de la demande.
Le Tribunal de premi�re instance a d�bout� les recourantes de leurs conclusions par jugement du 8 mars 2007.
Saisie par les recourantes, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, statuant par arr�t du 14 d�cembre 2007, a confirm� le jugement de premi�re instance.
C. Les recourantes ont form� un recours en mati�re civile contre ledit arr�t afin de se voir allouer les conclusions qu'elles avaient soumises aux instances pr�c�dentes.
Admettant partiellement le recours, le Tribunal f�d�ral a renvoy� le dossier � la cour cantonale afin qu'elle examine la question du montant de l'indemnit� pour la client�le r�clam�e par les recourantes, qu'elle rende une d�cision sur ce point dans le sens des consid�rants de l'arr�t f�d�ral et qu'elle statue � nouveau sur les d�pens de la proc�dure cantonale.
4. Les recourantes font encore grief � la Chambre civile de leur avoir refus� � tort une indemnit� pour la client�le, qu'elle aurait d� leur allouer par application analogique de l'art. 418u CO.
4.1 Aux termes de la disposition cit�e, lorsque l'agent, par son activit�, a augment� sensiblement le nombre des clients du mandant et que ce dernier ou son ayant cause tire un profit effectif de ses relations d'affaires avec ces clients m�me apr�s la fin du contrat, l'agent ou ses h�ritiers ont droit, � moins que ce ne soit in�quitable, � une indemnit� convenable, qui ne peut pas leur �tre supprim�e par convention (al. 1). Cette indemnit� ne peut cependant pas d�passer le gain annuel net r�sultant du contrat et calcul� d'apr�s la moyenne des cinq derni�res ann�es ou d'apr�s celle de la dur�e enti�re du contrat si celui-ci a BGE 134 III 497 S. 500dur� moins longtemps (al. 2). Aucune indemnit� n'est due lorsque le contrat a �t� r�sili� pour un motif imputable � l'agent (al. 3).
Le Tribunal f�d�ral a jug� que l'indemnit� pour la client�le ne constitue pas une r�mun�ration suppl�mentaire pour des prestations fournies par l'agent en cours de contrat, mais qu'elle repr�sente une compensation de la valeur commerciale dont le mandant peut continuer � profiter apr�s la fin du contrat; il s'agit non pas d'indemniser l'agent, c'est-�-dire de r�parer un dommage qu'il subit, mais de lui fournir une contre-prestation pour le profit que le mandant r�alise, m�me apr�s la fin du contrat d'agence, du fait que le nombre de ses clients a augment� gr�ce � l'activit� de l'agent (ATF 122 III 66 consid. 3d p. 72; ATF 110 II 280 consid. 3b et les r�f�rences).
Les trois conditions, � la r�alisation desquelles la loi subordonne l'octroi d'une indemnit� pour la client�le - augmentation sensible du nombre des clients, profit effectif en r�sultant pour le mandant ou son ayant cause et caract�re non in�quitable d'une telle attribution (au sujet de ces conditions, cf. arr�t 4C.218/2005 du 3 avril 2006, consid. 4 � 6, avec de nombreuses r�f�rences) -, sont cumulatives (arr�t 4C.236/1993 du 23 ao�t 1994, consid. 2 et la jurisprudence cit�e). Il appartient � l'agent d'�tablir la r�alisation des deux premi�res, m�me s'il est vrai que la preuve du profit effectif tir� par le mandant ne doit pas �tre soumise � des exigences trop s�v�res (ATF 103 II 277 consid. 2 p. 281). En revanche, c'est au mandant qu'il incombe de prouver que l'indemnit� est in�quitable ou qu'elle doit �tre r�duite par rapport au gain annuel de l'agent (SUZANNE WETTENSCHWILER, Commentaire b�lois, Obligationenrecht I, 4e �d., n. 15 ad art. 418u CO; DOMINIQUE DREYER, Commentaire romand, n. 15 ad art. 418u CO).
Le montant de l'indemnit� convenable, au sens de l'art. 418u al. 1 CO, est fix� �quitablement par le juge (art. 4 CC), compte tenu de l'ensemble des circonstances pertinentes du cas concret (ATF 84 II 529 consid. 2 et 8; PIERRE TERCIER, Les contrats sp�ciaux, 3e �d., n. 5210; pour une �num�ration des crit�res entrant en ligne de compte, cf. WETTENSCHWILER, op. cit., n. 13 ad art. 418u CO). Il est toutefois plafonn� ex lege au gain annuel net r�sultant du contrat et calcul� d'apr�s la moyenne des cinq derni�res ann�es lorsque le contrat a atteint ou d�pass� cette dur�e (cf. art. 418u al. 2 CO). Par gain annuel net, il faut entendre le gain r�alis� par l'agent apr�s d�duction de tous les frais qu'il a engag�s � cet effet. Lorsque ceux-ci sont �gaux ou sup�rieurs aux provisions touch�es par l'agent, ce gain est nul et toute indemnit� refus�e � l'agent (ATF 84 II 164 consid. 5 in fine).BGE 134 III 497 S. 501
4.2 4.2.1 Dans un arr�t d�j� ancien, rendu le 15 mai 1962 (ATF 88 II 169 consid. 7), le Tribunal f�d�ral a jug� que l'art. 418u CO ne s'appliquait pas, par analogie, au contrat de repr�sentation exclusive. Il a relev�, � l'appui de cette position, que l'indemnit� pr�vue par la disposition cit�e suppose que les clients de l'agent deviennent les clients du mandant. Or, tel n'est pas le cas dans le contrat de repr�sentation exclusive. Le repr�sentant n'est, en effet, pas tenu de mettre son mandant, au cours ou � l'expiration du contrat, au b�n�fice de cette valeur �conomique qui constitue le fondement de l'indemnit� de client�le. Sur un plan plus g�n�ral, le Tribunal f�d�ral a encore soulign� que l'art. 418u CO est une disposition singuli�re dans le syst�me du droit civil suisse, en tant qu'elle contraint une partie, qui a ex�cut� toutes ses obligations, � r�tribuer son cocontractant pour des avantages qu'elle retire de l'ex�cution du contrat apr�s que celui-ci a pris fin, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en �tendre le champ d'application. Il a toutefois r�serv� des situations sp�ciales dans lesquelles l'analogie avec le contrat d'agence pourrait s'�tendre � d'autres points que la r�siliation. Ce serait le cas, par exemple, lorsque le fournisseur se r�serve un droit de contr�le tr�s large et oblige le repr�sentant � s'int�grer dans son organisation de vente, � le renseigner ou � lui c�der son fonds de client�le � la fin du contrat. Depuis lors, le Tribunal f�d�ral n'a pas proc�d� � un r�examen de sa jurisprudence en la mati�re. L'auteur qui soutient le contraire, au motif que la jurisprudence aurait �t� infl�chie dans un sens favorable � l'application analogique de l'art. 418u CO au contrat de repr�sentation exclusive, a tort (CHRISTIANA FOUNTOULAKIS, Agentur- und Fachh�ndlervertr�ge und aktuelle Probleme, in Vertriebsvertr�ge, Oliver Arter [�d.], Berne 2007, p. 49 ss, 95 s.). Le pr�c�dent invoqu� par cet auteur pour �tayer semblable th�se n'�mane pas de la juridiction supr�me du pays mais d'une cour cantonale (jugement rendu le 21 mai 2002 par le Tribunal cantonal valaisan, publi� in Revue valaisanne de jurisprudence [RVJ] 2003 p. 282 ss). Il n'est pas non plus exact de pr�tendre, comme le font deux auteurs (MARC AMSTUTZ/WALTER SCHLUEP, Commentaire b�lois, Obligationenrecht I, 4e �d., n. 145 ad Einl. vor Art. 184 ff., p. 968), que le Tribunal f�d�ral aurait confirm�, dans l'arr�t 4C.130/2004 du 18 juin 2004, sa jurisprudence restrictive touchant l'application analogique de l'art. 418u CO au contrat de repr�sentation exclusive. De fait, l'arr�t en question ne concerne pas cette disposition, mais l'art. 418g al. 2 CO .BGE 134 III 497 S. 502
Autant que l'on puisse en juger, les tribunaux cantonaux, dans une jurisprudence assez rare du reste, ne se sont gu�re montr�s favorables � l'application analogique pr�conis�e par les recourantes (cf., p. ex., l'arr�t saint-gallois publi� in RSJ 54/1958 p. 187 n. 109, l'arr�t genevois publi� in SJ 1970 p. 33 ss, l'arr�t tessinois publi� in Rep 1978 p. 327 ss, l'arr�t argovien publi� in Aargauische Gerichts- und Verwaltungsentscheide [AVGE] 1995 p. 27 ss et l'arr�t neuch�telois publi� in Recueil de jurisprudence neuch�teloise [RJN] 1995 p. 81 ss). C'est � la notable exception du Tribunal cantonal valaisan qui, dans l'arr�t pr�cit�, a allou� une indemnit� pour la client�le � un repr�sentant exclusif. Se fondant notamment sur l'opinion de MARTINE B�N�DICT (Le contrat de concession de vente exclusive, th�se Lausanne 1974, p. 71 s.) et sur celle d'IVAN CHERPILLOD (La fin des contrats de dur�e, publication n� 10 du CEDIDAC, Lausanne 1988, n. 318), les juges valaisans soulignent que la r�alit� d�ment souvent l'hypoth�se voulant que le conc�dant ne profite plus de la client�le du concessionnaire post�rieurement � la r�siliation du contrat. En effet, lorsque ce dernier a �t� conclu pour assurer la distribution de produits commercialis�s sous la marque du conc�dant, plus la marque est notoire, plus la personnalit� du vendeur s'efface derri�re celle-ci. Aussi, dans une telle situation, le repr�sentant exclusif, qui d�ploie ses efforts en vue d'acqu�rir des clients pour la marque du conc�dant, procure-t-il indirectement une client�le � son fournisseur. Celui-ci tire un profit effectif du travail accompli par son cocontractant si la client�le reste attach�e � la marque et qu'il faille s'attendre, en raison de la nature des produits, � ce qu'elle revienne couvrir ses besoins aupr�s du conc�dant ou d'un nouveau repr�sentant de ce dernier. En ce cas, l'application analogique de l'art. 418u CO au contrat de concession de vente exclusive se justifie, selon les magistrats valaisans, pour qui le montant de l'indemnit� doit �tre fix� en �quit� par le juge suivant les crit�res et dans le respect du plafond pr�vus pour la fixation de l'indemnit� de client�le due � l'agent (RVJ 2003 p. 282, consid. 4d).
4.2.2 La doctrine est partag�e sur la r�ponse � donner � la question controvers�e. On y distingue toutefois une tendance, qui s'est accentu�e avec le temps, au point de devenir majoritaire, en faveur de l'octroi d'une indemnit� de client�le au distributeur, � des conditions qui ne sont certes pas strictement d�finies, mais qui requi�rent, � tout le moins, que la situation du repr�sentant exclusif soit �conomiquement comparable, dans le cas examin�, � celle de l'agent (dans ce sens, avec diverses r�serves et nuances, cf., parmi d'autres: GEORG GAUTSCHI, BGE 134 III 497 S. 503Commentaire bernois, n. 12b ad art. 418a-418b CO et n. 1f ad art. 418u CO; DREYER, op. cit., n. 2 et 3 ad art. 418u CO; WALTER R. SCHLUEP, Obligationenrecht, Besondere Vertragsverh�ltnisse, in Schweizerisches Privatrecht, vol. VII/2, p. 848 in limine; HEINRICH HONSELL, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, 8e �d., p. 358; TERCIER, op. cit., n. 6996; CHRISTIAN ALEXANDER MEYER, Der Alleinvertrieb, 2e �d., p. 245 ss et 301; B�N�DICT, op. cit., p. 72; CHERPILLOD, ibid.; le m�me, La fin des contrats de distribution, in Les contrats de distribution, publication n� 38 du CEDIDAC, Lausanne 1998, p. 429 ss, 449 s.; le m�me, La fin des accords de distribution, in Les accords de distribution, publication n� 65 du CEDIDAC, Lausanne 2005, n. 39; CARL BAUDENBACHER, Anspruch auf Kundschaftsentsch�digung bei gesetzlich nicht geregelten Absatzmittlungsvertr�gen [ci-apr�s abr�g�: Anspruch], in Festgabe zum 60. Geburtstag von Walter R.Schluep, Zurich 1988, p. 81 ss, 87 s.; CHARLES WYNIGER, Vom Alleinverkaufsvertrag, insbesondere im internationalen Privatrecht der Schweiz, th�se Berne 1960, p. 24 ss; MORITZ KUHN, Der Alleinvertriebsvertrag [AVV] im Verh�ltnis zum Agenturvertrag [AV], in Festschrift f�r Max Keller zum 65. Geburtstag, Zurich 1989, p. 187 ss, n. 4.2.6; HANS CASPAR VON DER CRONE, Rahmenvertr�ge, Zurich 1993, p. 291 s.; ANDREAS M. DUBLER, Der Kommissionsagenturvertrag, th�se Zurich 1994, p. 215 ss; FOUNTOULAKIS, op. cit., p. 96; VERONIKA PAETZOLD, Alleinvertriebsvertrag Deutschland-Schweiz, 2e �d., p. 51; d'un autre avis, avec des arguments en partie diff�rents, cf., notamment: THEODOR B�HLER, Commentaire zurichois, n. 68 ad art. 418u CO; PIERRE ENGEL, Contrats de droit suisse, 2e �d., p. 772; CLAIRE HUGUENIN, Obligationenrecht, Besonderer Teil, 3e �d., n. 1528 ss; KARL D�RR, M�klervertrag und Agenturvertrag, p. 212; GERHARD HORST LEISS, Der Anspruch des Agenten auf Entsch�digung f�r die Kundschaft in rechtsvergleichender Darstellung, th�se Berne 1965, p. 289 ss; HERBERT SCH�NLE, De la repr�sentation exclusive en droit suisse et compar�, in M�moires publi�s par la Facult� de droit de Gen�ve, n. 27, p. 141 ss, 155; JEAN-CLAUDE BURNAND, Le contrat d'agence et le droit de l'agent d'assurances � une indemnit� de client�le, th�se Lausanne 1975, p. 106; ne se prononcent pas: AMSTUTZ/SCHLUEP, op. cit., n. 145 ad Einl. vor Art. 184 ff.; WETTENSCHWILER, op. cit., n. 1 ad art. 418u CO). R�sumant les arguments des tenants de cette approche favorable au distributeur, DREYERsouligne le caract�re tr�s formaliste de l'analyse, faite � l'�poque par le Tribunal f�d�ral, selon laquelle, dans le contrat d'agence, la client�le est celle du mandant alors que, dans le BGE 134 III 497 S. 504contrat de repr�sentation exclusive, elle est celle du distributeur. Il insiste, comme d'autres avant lui, sur le pouvoir attractif de la marque dont le distributeur s'efforce de d�velopper la notori�t� par son travail, pour en d�duire que, suivant les circonstances, la client�le acquise par le distributeur restera attach�e � la marque, et donc au conc�dant, apr�s la r�siliation du contrat de repr�sentation exclusive. Mettant encore en �vidence le fait que le distributeur exclusif assume un risque propre plus important que celui pris par l'agent, l'auteur estime qu'un r�examen de la jurisprudence f�d�rale sur la question controvers�e serait justifi� (op. cit., n. 2 et 3 ad art. 418u CO). On fait �galement remarquer, � l'appui de la solution majoritaire, que le mod�le classique du commerce des marchandises, caract�ris� par une s�paration nette des secteurs de la production et de la distribution, dont cette jurisprudence s'inspire, correspond de moins en moins � la r�alit� �conomique moderne, en ce sens que la juxtaposition, sur un m�me plan, de deux secteurs bien distincts s'est transform�e progressivement en un mod�le dont le trait marquant r�side dans une int�gration toujours plus pouss�e, sur un axe vertical, du secteur de la distribution dans celui de la production. Ainsi, dans plusieurs secteurs de la vente de marchandises, le commer�ant juridiquement et �conomiquement ind�pendant, agissant en son nom et pour son propre compte, a fait place � un distributeur qui est li� durablement � son fournisseur et qui en est souvent r�duit � ob�ir aux conditions dict�es par celui-ci relativement � la vente des marchandises livr�es, qu'il s'agisse des prix fix�s pour l'acquisition de celles-ci par les acheteurs finaux ou d'autres restrictions impos�es � sa libert� d'action (BAUDENBACHER, Anspruch, p. 86 s.).
4.2.3 L'art. 418u CO a servi de mod�le pour la cr�ation d'une disposition comparable en droit allemand, � savoir le � 89b du Handelsgesetzbuch (HGB; cf. ATF 103 II 277 consid. 2 in fine; CARL BAUDENBACHER, Zum Kundschaftsentsch�digungsanspruch des Agenten im schweizerischen Recht, in Juristenzeitung [JZ] 44/1989 p. 919 ss, 920 in limine). Appliquant cette disposition par analogie, la jurisprudence allemande a reconnu de longue date au repr�sentant exclusif le droit � une indemnit� pour la client�le, � certaines conditions. Elle exige, en substance, d'une part, que le repr�sentant exclusif soit int�gr� dans l'organisation de vente du conc�dant, tel un agent, de sorte qu'il n'y ait pas simplement entre eux de pures relations de vendeur � acheteur, et, d'autre part, que le premier ait l'obligation de transf�rer au second, d'une mani�re ou d'une autre, la client�le qu'il a acquise dans BGE 134 III 497 S. 505l'ex�cution du contrat de repr�sentation exclusive (pour plus de d�tails concernant ces conditions et pour des r�f�rences jurisprudentielles, cf., parmi d'autres: KLAUS J. HOPT, in Baumbach/Hopt, Handelsgesetzbuch, 33e �d., Munich 2008, n. 12 ss ad � 84 HGB; MEYER, op. cit., p. 316 s.; FOUNTOULAKIS, op. cit., p. 96, note 226).
4.3 La diversit� des avis exprim�s dans la doctrine et la jurisprudence au sujet de la question controvers�e d�montre, si besoin est, qu'il ne semble gu�re possible de traiter cette question de mani�re dogmatique, en lui apportant une r�ponse qui vaille pour toutes les situations envisageables, la s�curit� du droit d�t-elle en p�tir. Cela �tant, force est de constater qu'une tendance s'est dessin�e au fil du temps, pour pr�valoir aujourd'hui, en faveur de l'application analogique de l'art. 418u CO au contrat de repr�sentation exclusive. Pareille �volution doit �tre approuv�e, d'autant plus qu'elle constitue le prolongement de principes que le Tribunal f�d�ral a pos�s il y a plus de quarante ans d�j�, m�me s'il l'a fait avec prudence et � titre d'exception � la r�gle (cf. ATF 88 II 169 consid. 7). Au demeurant, quoi qu'en dise un auteur isol� (cf. SCH�NLE, op. cit., p. 149 ss), le l�gislateur f�d�ral, en s'abstenant d'�dicter des dispositions topiques au sujet du contrat de repr�sentation exclusive, n'a pas �cart� consciemment l'id�e d'octroyer une indemnit� pour la client�le au concessionnaire. On n'a donc pas affaire � un silence qualifi� de sa part, mais � une lacune proprement dite de la loi, qu'il convient de combler par le proc�d� de l'analogie. Que la norme dont l'application analogique est envisag�e pour ce faire, i.e. l'art. 418u CO, rev�te un caract�re exceptionnel ne constitue pas un motif suffisant pour exclure la mise en oeuvre de ce proc�d� (cf. BAUDENBACHER, Anspruch, p. 87).
Ce recours � l'analogie suppose n�cessairement que la situation du repr�sentant exclusif dont il est question se rapproche de celle d'un agent. Si tel est le cas, il se justifie alors de traiter le premier � l'�gal du second et de lui reconna�tre le droit � une indemnit� pour la client�le aux conditions et dans les limites fix�es � l'art. 418u CO. En effet, d�s lors que cette indemnit� est consid�r�e comme une compensation � verser par le mandant pour la valeur commerciale dont il continue � profiter apr�s la fin du contrat d'agence, on ne voit pas pourquoi la m�me compensation ne devrait pas �tre impos�e au conc�dant plac� dans une situation comparable � l'expiration du contrat de repr�sentation exclusive. Pareille assimilation n'a rien que d'�quitable si on la consid�re du point de vue du distributeur qui s'est employ� activement � d�velopper la notori�t� de la marque du BGE 134 III 497 S. 506conc�dant, mais dont la client�le, qu'il s'est ainsi acquise par ses efforts, restera attach�e � ladite marque, � l'extinction des rapports contractuels, et, partant, lui �chappera au profit de son ex-cocontractant.
En d�finitive, l'octroi d'une indemnit� pour la client�le au repr�sentant exclusif d�pendra toujours de l'examen des circonstances du cas concret.
4.4 4.4.1 Dans son arr�t, la Chambre civile constate que les recourantes organisaient librement leurs activit�s et le d�veloppement de leurs affaires. Elle retient que les int�ress�es �taient certes tenues de fournir des renseignements � l'intim�e au sujet des chiffres d'affaires r�alis�s, ainsi que des statistiques concernant les lignes de produits ou les produits eux-m�mes, et de lui indiquer les points de vente de ceux-ci. Toutefois, � son avis, ces informations visaient � permettre � l'intim�e de suivre l'�volution du march� local et de la concurrence sur ce march�, puisque des rapports sur l'activit� des concurrents �taient �galement exig�s. La juridiction genevoise rel�ve, en outre, que l'intim�e imposait �galement aux recourantes certaines exigences relatives � la strat�gie publicitaire et qu'elle se r�servait d'approuver les nouveaux points de vente propos�s par ses cocontractantes, mais qu'elle le faisait toujours dans le but de maintenir un certain standard de l'image de marque souhait�e pour les produits distribu�s. Enfin, selon la Chambre civile, il n'a pas �t� all�gu� que les recourantes aient d� c�der leur client�le � l'intim�e au terme du contrat.
Pour les juges pr�c�dents, ces circonstances ne permettent pas d'admettre que les recourantes �taient int�gr�es dans le syst�me de distribution de l'intim�e au point de se trouver dans une situation comparable � celle d'un agent. Les parties avaient, du reste, exclu express�ment, dans le contrat du 3 mars 1992, de cr�er des rapports d'agence ou de partenariat par leurs relations contractuelles ou leurs activit�s respectives. Aussi la Chambre civile en arrive-t-elle � la conclusion que les conditions d'une application analogique de l'art. 418u CO ne sont pas remplies en l'esp�ce, ce qui l'am�ne � rejeter la pr�tention des recourantes tendant � l'octroi d'une indemnit� pour la client�le.
4.4.2 La clause de l'accord de distribution excluant que les activit�s d�ploy�es dans ce cadre-l� puissent d�boucher sur la cr�ation de relations d'agence entre les deux partenaires n'est pas d�terminante pour r�soudre la question litigieuse. D'une part, il n'�tait pas dans le BGE 134 III 497 S. 507pouvoir des cocontractants d'exclure, par une clause conventionnelle, que leurs relations contractuelles re�oivent, en droit, la qualification correspondant � la mani�re dont ils les am�nageraient effectivement. D'autre part, il n'est pas possible de supprimer l'indemnit� pour la client�le par convention, en vertu de l'art. 418u al. 1 in fine CO, et le repr�sentant exclusif peut �galement se pr�valoir du caract�re imp�ratif de cette disposition quand bien m�me elle ne lui est applicable que par analogie (cf. MEYER, op. cit., p. 330; pour le droit allemand, cf. HOPT, op. cit., n. 70 ad � 89b HGB, p. 428).
La cour cantonale attache de l'importance au fait que les recourantes organisaient librement leurs activit�s et le d�veloppement de leurs affaires. Pareille circonstance n'emp�che toutefois pas que les distributrices aient pu �tre int�gr�es au r�seau de vente de la conc�dante, comme l'e�t �t� un agent, et que, � l'instar de cet interm�diaire, elles n'aient b�n�fici� que d'une autonomie limit�e, du point de vue �conomique, dans leurs relations avec la conc�dante, bien qu'elles fussent juridiquement ind�pendantes de celle-ci. Or, c'est � cette conclusion que la Cour de c�ans aboutit. De fait, on est loin, en l'esp�ce, de l'arch�type du repr�sentant exclusif d�crit, dans l'arr�t d�j� cit�, comme "un commer�ant ind�pendant, qui dirige son affaire selon son bon vouloir et se borne � acheter aupr�s de son cocontractant les produits qu'il vend pour son propre compte" (ATF 88 II 169 consid. 7 p. 170). Les juges cantonaux mentionnent eux-m�mes une premi�re entrave � la libert� qu'ils �voquent, puisqu'ils retiennent que l'intim�e se r�servait le droit d'approuver les nouveaux points de vente propos�s par les recourantes. Il ressort, en outre, des faits expos�s sous lettre A.b du pr�sent arr�t, que de nombreuses clauses de l'accord de distribution sign� le 3 mars 1992 imposaient aux recourantes des devoirs susceptibles de les placer dans la d�pendance et sous le contr�le de l'intim�e. Les distributrices avaient l'obligation, notamment, d'effectuer un minimum annuel d'achats; d'accepter une modification unilat�rale du prix et des conditions de livraison des produits acquis par elles; de souffrir que l'intim�e arr�t�t librement la production ou la commercialisation de n'importe quel produit; de d�penser chaque ann�e une somme minimum � des fins publicitaires de mani�re � promouvoir la vente des produits de la conc�dante; de maintenir un certain stock de marchandises; de fournir chaque mois � l'intim�e toute une s�rie de rapports et de listes concernant les ventes effectu�es par elles et l'activit� d�ploy�e par leurs concurrents; d'ouvrir leurs livres et registres � tout repr�sentant de la conc�dante; enfin, de cesser toute activit� de BGE 134 III 497 S. 508vente des produits de celle-ci d�s que les rapports contractuels s'�teindraient.
De plus, les recourantes �taient tenues ex contractu de communiquer p�riodiquement � l'intim�e les noms et les adresses de leurs clients. Dans les faits, pareille obligation entra�nait la m�me cons�quence qu'une obligation du concessionnaire de c�der son fonds de client�le au conc�dant � la fin du contrat: elle permettait � la conc�dante de s'approprier, � l'extinction des rapports contractuels, la valeur �conomique que repr�sentait la client�le acquise par les distributrices. A l'instar des juges pr�c�dents, l'intim�e objecte que le devoir d'information impos� � celles-ci avait uniquement pour but de lui permettre de conna�tre l'�volution du march� local et de la concurrence sur ce march�, ainsi que de maintenir un certain standard de l'image de marque attach�e aux produits distribu�s. Cette objection ne peut toutefois pas �tre retenue. En effet, comme les tribunaux allemands l'ont d�j� admis � plusieurs reprises, le but que poursuit le conc�dant, en imposant au concessionnaire le devoir de le renseigner sur ses clients, n'est pas une circonstance pertinente pour trancher la question du droit du repr�sentant exclusif � une indemnit� de client�le (cf. p. ex. l'arr�t du Bundesgerichtshof du 1er d�cembre 1993 reproduit in Neue Juristische Wochenschrift [NJW] 1994 p. 657 ss, consid. 3b et les arr�ts cit�s).
La doctrine distingue principalement deux types de client�le: d'une part, la client�le personnelle, li�e au commer�ant lui-m�me et fond�e sur la confiance dont il jouit; d'autre part, la client�le r�elle, qui se forme autour d'une marque. Il est g�n�ralement admis que, dans l'hypoth�se o� l'interm�diaire a constitu� une client�le r�elle, les conditions pos�es par l'art. 418u CO seront presque toujours remplies (BURNAND, op. cit., p. 108 s.). En l'esp�ce, c'est au second type de client�le que l'on a affaire, puisque les recourantes se sont vu conc�der par l'intim�e le droit exclusif de vendre des parfums de marque sur les march�s tch�ques et slovaques. Le client qui ach�te ce type de biens de consommation courante attache moins d'importance � la personne qui distribue le produit qu'� la marque sous laquelle le parfum est vendu. Ce pouvoir attractif de la marque, que la terminologie allemande d�signe par l'expression Sogwirkung der Marke, fait que la client�le restera fid�le � la marque en tant que telle, en r�gle g�n�rale, plut�t qu'au commer�ant qui avait le droit exclusif d'�couler le produit portant cette marque. D'o� il suit qu'� l'extinction du contrat de repr�sentation exclusive, c'est le titulaire de la BGE 134 III 497 S. 509marque qui profitera, de mani�re quasi automatique, des efforts consentis par le repr�sentant pour promouvoir la vente des produits commercialis�s sous la marque en question (sur les diff�rents aspects du probl�me de la Sogwirkung der Marke, voir, parmi d'autres: MEYER, op. cit., p. 308 ss). Rien ne permet d'affirmer que, dans le cas particulier, il ait �t� fait exception � la r�gle et que, en raison de circonstances propres aux march�s consid�r�s, la client�le acquise par les recourantes se serait d�tourn�e de la marque de l'intim�e pour suivre ces derni�res, lorsque le contrat de concession de vente exclusive avait pris fin. D'un autre c�t�, la notori�t� de la marque peut aussi avoir pour cons�quence de faciliter le travail du distributeur, en ce sens que les efforts que celui-ci devra d�ployer pour commercialiser un produit ayant d�j� acquis une certaine renomm�e seront moindres que ceux qu'il devra consentir pour fid�liser les consommateurs se voyant proposer un produit dont la marque est encore inconnue. Cependant, doctrine et jurisprudence consid�rent qu'une telle circonstance ne justifie pas de refuser toute indemnit� pour la client�le au repr�sentant exclusif, tant il est vrai qu'un produit, tout r�put� qu'il soit, ne se vend pas de lui-m�me, mais qu'elle doit �tre prise en consid�ration dans le cadre de l'examen du caract�re �quitable de l'indemnit� requise (cf. MEYER, ibid.; BAUDENBACHER, Anspruch, p. 87 s.; HOPT, op. cit., n. 15 ad � 84 HGB). En l'esp�ce, il s'est d'ailleurs agi, pour les recourantes, de cr�er des conditions favorables � la distribution des parfums de l'intim�e dans un pays de l'Est, et ce peu de temps apr�s la chute du r�gime communiste, soit � une �poque o� l'�conomie de march� en �tait encore � ses d�buts dans cette partie de l'Europe. Semblable entreprise n�cessitait, � n'en pas douter, une activit� de marketing intense de leur part, m�me pour des produits de marque. Aussi, dans le cas pr�sent, la notori�t� de la marque ne commande-t-elle pas de refuser aux recourantes tout droit � une indemnit� pour la client�le qu'elles ont constitu�e par leurs efforts et dont l'intim�e a pu profiter sans bourse d�lier � l'expiration du contrat de repr�sentation exclusive.
Il ressort de l'arr�t attaqu� que, par l'activit� d�ploy�e dans le cadre de l'ex�cution du contrat de repr�sentation exclusive, les recourantes, partant quasiment de z�ro, s'�taient acquis la confiance de quelque deux cents clients au moment de la r�siliation de celui-ci. Pour les raisons sus-indiqu�es, en particulier le fait que les marchandises commercialis�es �taient des produits de marque de consommation courante, il faut admettre que l'intim�e a pu tirer un profit effectif de BGE 134 III 497 S. 510cette client�le apr�s la fin dudit contrat. Au demeurant, il n'y a rien d'in�quitable � ce que les recourantes obtiennent une juste compensation pour la valeur �conomique qu'elles ont apport�e � l'intim�e et qui ne leur est d'aucune utilit� d�sormais. Ainsi, contrairement � l'avis des juridictions cantonales, les recourantes r�clament avec raison que l'art. 418u CO leur soit appliqu� par analogie. C'est dire que l'intim�e leur d�nie � tort tout droit � une indemnit� pour la client�le.
Partant, le recours doit �tre admis sur ce point.
4.5 Le montant de l'indemnit� �quitable doit �tre fix� conform�ment aux principes applicables � l'agent, qui ont �t� rappel�s plus haut (cf. consid. 4.1, dernier �). La Chambre civile n'a pas proc�d� aux constatations de fait n�cessaires au calcul de ce montant et les indications fournies par les recourantes sous chiffre 39 de leur m�moire sont manifestement insuffisantes pour permettre � la Cour de c�ans d'effectuer elle-m�me ce calcul. D�s lors, le dossier doit �tre renvoy� � l'autorit� intim�e afin qu'elle proc�de auxdites constatations, dans les limites que lui assigne le droit de proc�dure civile genevois, et qu'elle tranche la question sur la base de ses nouvelles constatations, voire par la mise en oeuvre des r�gles touchant le fardeau de la preuve.
La Chambre civile devra encore statuer derechef sur les d�pens des deux instances cantonales, en tenant compte du sort r�serv� � la pr�tention en suspens.
88 II 169,
122 III 66,
110 II 280 suite... ,
84 II 529,
84 II 164
art. 418u al. 1 CO,
art. 418u al. 2 CO suite... ,
art. 418g al. 2 CO,
art. 418a-418b CO

References: ATF 
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in fine
 Art. 184
 art. 418
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 Art. 184
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 ATF 
in fine
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