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Timestamp: 2016-10-21 13:05:35+00:00

Document:
1A.40/2002 (05.04.2002)
1A.40/2002/dxc
C.________ Holding Company Limited,
F.________ Limited,
M.________ Investments Limited,
D.________ Design Limited,
toutes les quatre repr�sent�es par Me Mohamed Mardam Bey, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Gen�ve,
Juge d'instruction du canton de Gen�ve, Leonardo Malfanti, case postale 3344, 1211 Gen�ve 3,
entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale � la Belgique
(recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 9 janvier 2002)
Le 5 janvier 2001, le Minist�re de la justice du Royaume de Belgique a adress� � l'Office f�d�ral de la justice (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) une demande d'entraide judiciaire, �tablie le 18 d�cembre 2000 par Jaak Lambrecht, Juge d'instruction du Tribunal de premi�re instance de Bruges. Cette demande, fond�e sur la Convention europ�enne d'entraide judiciaire en mati�re p�nale, conclue � Strasbourg le 20 avril 1959, entr�e en vigueur le 20 mars 1967 pour la Suisse et le 11 novembre 1975 pour la Belgique (CEEJ; RS 0.351.1), �tait pr�sent�e pour les besoins de la proc�dure ouverte contre le ressortissant belge S.________, pr�venu d'escroquerie. Selon l'expos� des faits joint � la demande, r�dig� en n�erlandais et accompagn� d'une traduction fran�aise, S.________, se pr�sentant comme un des partenaires d'une soci�t� texane d�nomm�e P.________ B.________ & Associates Inc., aurait amen� les �poux X.________, parties civiles, � lui confier des fonds, en vue de la r�alisation d'investissements immobiliers au Texas. Il ressortait de l'enqu�te que P.________ B.________ & Associates Inc. se trouvait en relation avec une soci�t� de Gibraltar d�nomm�e M.________ Investments (ci-apr�s: M.________). Celle-ci acqu�rait des terrains au Texas, qu'elle mettait ensuite � disposition d'investisseurs, par lots d'un prix de 100'000 USD l'unit�. La vente de ces terrains, apr�s leur mise en valeur, pouvait produire une plus-value de 500 % dans les trois � cinq ans. Les plaignants s'�taient port�s acqu�reurs de six lots, par l'entremise de S.________. Celui-ci avait cach� le fait que les terrains n'�taient pas acquis par P.________ B.________ & Associates Inc. directement, mais par M.________, qui les revendait � P.________ B.________ & Associates Inc. en r�alisant � chaque fois un b�n�fice tr�s important, correspondant � la diff�rence entre le prix de vente, surfait, et le prix r�el. Le b�n�fice �tait revers� � M.________, ainsi qu'� une soci�t� de Jersey d�nomm�e F.________. M.________ et F.________ �taient contr�l�es par S.________, P.________, B.________ et le ressortissant suisse W.________. Ce syst�me d�lictueux, mis en oeuvre � tr�s grande �chelle, aurait produit un b�n�fice total de 15 millions USD. Le Juge Lambrecht soup�onnait S.________ d'avoir achemin� une partie du butin sur des comptes ouverts en Suisse, soit en son nom ou de membres de sa famille, soit au nom de soci�t�s ou de tiers impliqu�s dans l'affaire. La demande tendait notamment � la saisie et � l'identification des titulaires du compte n�________ ouvert aupr�s de la banque A.________ � Gen�ve, ainsi que des comptes d�tenus ou contr�l�s par S.________, quatre tierces personnes, et par les soci�t�s C.________ Holdings S.A. (ci-apr�s: C.________), J.________ Estate et M.________, toutes domicili�es � Gen�ve aupr�s de W.________.
Le 22 janvier 2001, l'Office f�d�ral a confi� l'ex�cution de la demande au Juge d'instruction du canton de Gen�ve. Celui-ci a rendu, le 13 f�vrier 2001, une d�cision d'entr�e en mati�re, ordonnant la saisie de la documentation requise aupr�s de la banque A.________ et de la banque E.________ � Gen�ve, ainsi que le blocage des comptes en question.
Le 23 mars 2001, la banque A.________ a remis au Juge d'instruction la documentation relative aux comptes suivants:
1) n�________ ,dont M.________ est la titulaire et P.________ l'ayant droit;
2) n�________, dont C.________ est la titulaire et S.________ l'ayant droit;
3) n�________, dont F.________ est la titulaire et P.________ l'ayant droit;
4) n�________, dont la soci�t� D.________ Design Ltd (ci-apr�s: D.________) est la titulaire et S.________ l'ayant droit.
Le 27 ao�t 2001, le Juge d'instruction a rendu une d�cision de cl�ture portant sur la transmission de la documentation remise par la banque A.________. Apr�s avoir consid�r� que la condition de la double incrimination �tait remplie et le principe de la proportionnalit� respect�, le Juge d'instruction a rappel� le principe de la sp�cialit�.
Le 9 janvier 2002, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par C.________, F.________, M.________ et D.________ contre la d�cision du 27 ao�t 2001, qu'elle a confirm�e.
Agissant conjointement par la voie du recours de droit administratif, C.________ Holding Company Ltd, F.________ Ltd, M.________ Investments Ltd et D.________ Design Ltd demandent principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 9 janvier 2002 et de constater l'irrecevabilit� de la demande d'entraide, subsidiairement d'annuler la d�cision du 9 janvier 2002 et d'inviter l'Etat requ�rant � compl�ter la demande. Encore plus subsidiairement, elles requi�rent le retrait de certaines pi�ces de la documentation � transmettre. Elles invoquent les art. 14 CEEJ et 28 et 64 EIMP, ainsi que le principe de la proportionnalit�.
La Chambre d'accusation et le Juge d'instruction se r�f�rent � leurs d�cisions. L'Office f�d�ral propose le rejet du recours.
1.1 L'entraide entre la Belgique et la Suisse est r�gie par la CEEJ. Les dispositions de ce trait� l'emportent sur le droit autonome qui r�git la mati�re, soit en l'occurrence l'EIMP et l'OEIMP. Celles-ci restent toutefois applicables aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le droit conventionnel, et lorsque cette loi est plus favorable � l'entraide que la Convention (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, 189 consid. 2a p. 191/192; 118 Ib 269 consid. 1a p. 271, et les arr�ts cit�s). Est r�serv�e l'exigence du respect des droits fondamentaux (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
1.2 La voie du recours de droit administratif est ouverte contre la d�cision confirmant la transmission de la documentation bancaire � l'Etat requ�rant et la saisie de comptes bancaires (cf. art. 25 al. 1 EIMP).
1.3 Au regard de l'art. 80h let. b EIMP, mis en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP, les recourantes ont qualit� pour agir contre la d�cision confirmant la transmission de la documentation relative aux comptes dont elles sont les titulaires (ATF 127 II 198 consid. 2d p. 205; 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362, et les arr�ts cit�s).
1.4 Les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision sont recevables (art. 25 al. 6 EIMP; art. 114 OJ; ATF 122 II 373 consid. 1c p. 375; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275; 117 Ib 51 consid. 1b p. 56, et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition libre sur les griefs soulev�s sans �tre toutefois tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59). L'autorit� suisse saisie d'une requ�te d'entraide en mati�re p�nale n'a pas � se prononcer sur la r�alit� des faits �voqu�s dans la demande; elle ne peut que d�terminer si, tels qu'ils sont pr�sent�s, ils constituent une infraction. Cette autorit� ne peut s'�carter des faits d�crits par l'Etat requ�rant qu'en cas d'erreurs, lacunes ou contradictions �videntes et imm�diatement �tablies (ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arr�ts cit�s). Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e �mane d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ; ATF 123 II 134 consid. 1e p. 137; 113 Ib 257 consid. 3d p. 266; 112 Ib 576 consid. 3 p. 585).
Selon les recourantes, l'expos� des faits joint � la demande serait inexact, incomplet et incoh�rent.
2.1 La demande d'entraide doit indiquer: l'organe dont elle �mane et le cas �ch�ant, l'autorit� p�nale comp�tente (art. 14 al. 1 let. a CEEJ et 28 al. 2 let. a EIMP); son objet et ses motifs (art. 14 al. 1 let. b CEEJ et 28 al. 2 let. b EIMP); la qualification juridique des faits (art. 14 al. 2 CEEJ et 28 al. 2 let. c EIMP); la d�signation aussi pr�cise et compl�te que possible de la personne poursuivie (art. 14 al. 1 let. c CEEJ et 28 al. 2 let. d EIMP). Les indications fournies � ce titre doivent simplement suffire pour v�rifier que la demande n'est pas d'embl�e inadmissible (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 101; 115 Ib 68 consid. 3b/aa p. 77). Lorsque la demande tend, comme en l'esp�ce, � la remise de documents bancaires, l'Etat requ�rant ne peut se borner � communiquer une liste des personnes recherch�es et des sommes qui auraient �t� d�tourn�es; il lui faut joindre � la demande des �l�ments permettant de d�terminer, de mani�re minimale, que les comptes en question auraient �t� utilis�s dans le d�roulement des op�rations d�lictueuses poursuivies dans l'Etat requ�rant (arr�t 1A.211/1992 du 29 juin 1993).
2.2 Les recourantes tiennent l'expos� des faits joint � la demande pour incomplet. Elles se r�f�rent sur ce point � la plainte p�nale d�pos�e � Gen�ve contre W.________, administrateur de M.________ et F.________, dans un complexe de fait analogue, mettant en cause P.________ B.________ & Associates Inc. en relation avec l'achat de terrains au Texas. Le 23 mai 2000, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve avait class� cette plainte, faute de comp�tence des autorit�s genevoises pour en conna�tre et pour d�faut de pr�vention � raison du caract�re lacunaire de la plainte. Le 2 novembre 2000, la Chambre d'accusation a rejet� le recours form� contre ce classement, qu'elle a confirm�.
L'argument n'est pas d�terminant. La proc�dure d'entraide, de nature administrative, ne constitue pas le prolongement, sur le territoire de l'Etat requis, de la proc�dure p�nale ouverte dans l'Etat requ�rant. Quant � son contenu, la demande d'entraide n'est pas soumise � des exigences aussi strictes qu'une plainte destin�e � mettre en mouvement l'action p�nale. L'entraide judiciaire a pour but de permettre aux autorit�s de l'Etat requ�rant de rassembler des �l�ments de preuve, � charge et � d�charge, qu'elles ne peuvent recueillir directement elles-m�mes, sauf � violer la souverainet� de l'Etat requis. Celui-ci ne doit pas consid�rer la demande � la m�me aune qu'une plainte p�nale qui lui serait directement adress�e, mais simplement v�rifier, de mani�re minimale, que la d�marche de l'Etat requ�rant n'est pas abusive. A suivre les recourantes, l'octroi de l'entraide serait subordonn� � la condition que la plainte form�e en Belgique par les �poux X.________ e�t �t� recevable si elle avait �t� pr�sent�e au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, ce qui est hors de propos.
2.3 Selon les recourantes, la demande ne permettrait pas d'�tablir que le plaignant ait subi un pr�judice, ni de d�terminer le montant de celui-ci.
La demande �value le pr�judice des �poux X.________ � 600'000 USD (expos� des faits, ch. 1). Plus loin, le Juge Lambrecht a indiqu� que les plaignants ont investi des fonds dans six lots offerts par P.________ B.________ & Associates Inc., pour un montant total de 746'454,70 USD. De ce montant, 426'615 USD auraient �t� rembours�s � dans la premi�re p�riode �, le solde s'�levant ainsi � 319'839,70 USD. Le Juge Lambrecht a ajout�: � Ce montant et le pr�judice subi par les plaignants s'�l�vent entre temps � 636'988 USD le 21.03.99, une somme approuv�e par S.________ �(expos� des faits, ch. 3). Consid�r� isol�ment, ce passage est difficilement compr�hensible, car on ne discerne pas, au premier abord, de quels �l�ments se compose le dommage de 636'988 USD, arr�t� au 21 mars 1999, ni la nature et la port�e de la confirmation donn�e par S.________ sur ce point. Pour saisir le sens de la demande - laquelle aurait sans doute m�rit� d'�tre plus explicite � cet �gard - il faut replacer l'�l�ment mis en exergue par les recourantes dans son contexte. La demande indique clairement que S.________ aurait fait miroiter aux investisseurs la possibilit� de r�aliser un b�n�fice faramineux, de l'ordre de 500 % dans un intervalle de trois � cinq ans. Alors que les investisseurs croyaient acqu�rir les terrains en question directement de P.________ B.________ & Associates Inc. au prix du march�, P.________ B.________ & Associates Inc. faisait simplement office d'interm�diaire avec M.________, laquelle vendait les terrains aux investisseurs, via P.________ B.________ & Associates Inc., � des prix totalement surfaits. Cette technique dite du � flipping �, dont la demande donne des exemples �loquents (ch. 4 de la demande), aurait permis � M.________ de r�aliser des b�n�fices substantiels, partag�s avec P.________ B.________ & Associates Inc. et S.________. P.________ B.________ & Associates Inc., soit pour elle les investisseurs, �tait devenue propri�taire de terrains totalement sur�valu�s, partant irr�alisables sur le march�. La diff�rence entre le prix r�el et le prix surfait pay� par les investisseurs (de l'ordre du double), constituait le profit de M.________ et P.________ B.________ & Associates Inc. (domin�es par les m�mes personnes) et le montant de la perte subie par les investisseurs. Ainsi compris, l'expos� des faits joint � la demande peut encore �tre tenu pour suffisant au regard des exigences des art. 14 CEEJ et 28 EIMP.
2.4 Contrairement � ce que soutiennent les recourantes, il existe un lien suffisant entre les faits d�crits dans la demande et les comptes saisis. P.________, l'un des associ�s de P.________ B.________ & Associates Inc., est l'ayant droit des comptes d�tenus par M.________ et F.________ (nos 1 et 3). S.________ est l'ayant droit des comptes d�tenus par C.________ et D.________ (nos 2 et 4). C.________, J.________ et M.________ sont domicili�es aupr�s de R.________ S.A. (ci-apr�s: R.________), soit chez W.________. Ces �l�ments, cit�s pour la plupart dans la demande elle-m�me, suffisent pour justifier la saisie de la documentation relative � ces comptes, et le blocage de ceux-ci, afin de v�rifier si, comme le soup�onnent les autorit�s de l'Etat requ�rant, une partie du produit des infractions reproch�es � S.________ aurait �t� vir�e sur ces comptes.
2.5 Il importe peu que les �poux X.________ soient les seuls investisseurs � avoir d�pos� plainte contre S.________ ou qu'ils soient mus par le d�pit de n'avoir pas r�alis� le profit substantiel escompt�, comme l'affirment les recourantes. Le nombre de plaignants et leur motivation profonde n'est pas d�terminant pour appr�cier la validit� de la demande. De m�me, il est sans importance que celle-ci ne pr�cise pas que S.________ est �galement poursuivi pour abus de confiance et faux dans les titres. On ne voit pas en quoi une telle omission pourrait accr�diter la th�se, d�fendue par les recourantes, selon laquelle le v�ritable objectif des autorit�s de l'Etat requ�rant serait de d�voiler un d�lit fiscal. Le principe de la sp�cialit�, rappel� dans la d�cision de cl�ture, emp�che au demeurant l'Etat requ�rant d'utiliser les documents remis par la Suisse dans le cadre de l'entraide pour la r�pression de d�lits fiscaux, pour autant que ceux-ci ne soient pas assimilables � des escroqueries fiscales en droit suisse (art. 2 let. a CEEJ et 3 al. 3 EIMP; cf. ATF 125 II 250).
Le grief est ainsi mal fond�, ce qui prive la conclusion subsidiaire du recours de son objet.
Sous l'angle de la double incrimination, les recourantes contestent que la condition de l'astuce, constitutive de l'escroquerie au sens de l'art. 146 CP, soit remplie en l'esp�ce.
3.1 La remise de documents bancaires et la saisie d'avoirs plac�s sur des comptes bancaires constituent des mesures de contrainte au sens de l'art. 63 al. 2 let. c et d EIMP, qui ne peuvent �tre ordonn�es, selon l'art. 64 al. 1 EIMP, que si l'�tat de fait expos� dans la demande correspond aux �l�ments objectifs d'une infraction r�prim�e par le droit suisse. L'examen de la punissabilit� selon le droit suisse comprend, par analogie avec l'art. 35 al. 2 EIMP applicable en mati�re d'extradition, les �l�ments constitutifs objectifs de l'infraction, � l'exclusion des conditions particuli�res du droit suisse en mati�re de culpabilit� et de r�pression (ATF 124 II 184 consid. 4b p. 186-188; 122 II 422 consid. 2a p. 424; 118 Ib 448 consid. 3a p. 451, et les arr�ts cit�s). Il n'est ainsi pas n�cessaire que les faits incrimin�s rev�tent, dans les deux l�gislations concern�es, la m�me qualification juridique, qu'ils soient soumis aux m�mes conditions de punissabilit� ou passibles de peines �quivalentes; il suffit qu'ils soient r�prim�s dans les deux Etats comme des d�lits donnant lieu ordinairement � la coop�ration internationale (ATF 124 II 184 consid. 4b/cc p. 188; 117 Ib 337 consid. 4a p. 342; 112 Ib 225 consid. 3c p. 230 et les arr�ts cit�s).
3.2.1 L'escroquerie se d�finit, en droit suisse, comme le fait de celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou exploite l'erreur dans laquelle se trouve une personne et d�termine de la sorte la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers (art. 146 ch. 1 CP). L'astuce au sens de cette disposition est r�alis�e non seulement lorsque l'auteur utilise un �difice de mensonges, des manoeuvres frauduleuses ou une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il fait de fausses d�clarations dont la v�rification ne serait possible qu'au prix d'un effort particulier ou ne pourrait raisonnablement �tre exig�e, ou encore lorsque l'auteur dissuade la victime de les contr�ler, voire pr�voit, d'apr�s les rapports de confiance particuliers qui le lient � la victime, que celle-ci ne les v�rifiera pas (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171/172; 122 IV 146 consid. 3a p. 426/427; 120 IV 122 consid. 6a/bb p. 132/133, 186 consid. 1a p. 187/188; 119 IV 30 consid. 3a p. 34/35, et les arr�ts cit�s). L'astuce n'est cependant pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas n�cessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et de la plus grande prudence possibles; le point d�terminant n'est pas de savoir si elle fait tout ce qui �tait en son pouvoir pour �viter d'�tre tromp�e (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171/172; 122 IV 246 consid. 3a p. 247/248; arr�t 6S.504/2001 du 25 octobre 2001, destin� � la publication, consid. 3a; arr�t 6S.346/1999 du 30 novembre 1999, reproduit in: SJ 2000 I p. 234). Pour appr�cier si l'auteur a us� d'astuce et si la dupe a omis de prendre les mesures de pr�caution �l�mentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et exp�riment�e aurait r�agi � sa place; il faut au contraire prendre en consid�ration la situation particuli�re de la dupe, telle que l'auteur la conna�t et l'exploite (ATF 120 IV 186 consid. 1a p. 188). Que la victime ait investi dans des op�rations sp�culatives par app�t d'un profit consid�rable et imm�diat ne signifie pas n�cessairement qu'elle ait ainsi implicitement accept� d'�tre tromp�e, � raison du risque m�me d�raisonnable qu'elle a pris (arr�t 6P.172/2000 du 14 mai 2001, consid. 8).
3.2.2 Selon l'expos� des faits joint � la demande, les auteurs de l'escroquerie poursuivie auraient agi de la mani�re suivante: M.________ aurait acquis des bien-fonds au Texas, puis les aurait revendu (g�n�ralement pour un montant �quivalent au double du prix d'achat) � P.________ B.________ & Associates Inc. (soci�t� domin�e par les m�mes personnes physiques que celles contr�lant M.________); S.________, agissant comme interm�diaire pour P.________ B.________ & Associates Inc., aurait propos� aux victimes d'acqu�rir des parts des lots offerts par P.________ B.________ & Associates Inc. � la vente, en leur faisant miroiter une plus-value de l'ordre de 500 % pour une p�riode de trois � cinq ans; S.________ et P.________ B.________ & Associates Inc. auraient cach� aux acqu�reurs le fait que les lots n'�taient pas acquis directement par celle-ci, mais aupr�s de M.________; au bout du compte, les acqu�reurs auraient achet� les lots pour un prix surfait, correspondant au b�n�fice empoch� au passage tant par M.________, lors de la vente � P.________ B.________ & Associates Inc., que par celle-ci, lors de la revente aux victimes. Ce mode op�ratoire implique la mise en oeuvre d'une machination, consistant � cacher l'existence et l'intervention de M.________, ainsi que l'identit� des ayants droit de celle-ci. Cette construction peut, � premi�re vue, �tre qualifi�e d'astucieuse, parce qu'elle repose sur la dissimulation d'un fait d�terminant: la participation de M.________ comme interm�diaire a pour effet de faire augmenter artificiellement le prix des lots, sans aucune autre raison que celle d'amener les acqu�reurs � payer un prix surfait. Quant aux victimes, domicili�es en Europe, elles se trouvaient de fait dans l'impossibilit� de d�jouer le traquenard tendu, par exemple en v�rifiant la valeur v�nale des terrains en question. On ne pouvait en tout cas pas attendre d'un m�decin belge, ignorant du march� immobilier texan, qu'il puisse �venter le pi�ge. Une personne prudente aurait sans doute d� se m�fier de promesses de profits � ce point consid�rables. Mais son seul attrait d'un gain immense, rapide et facile, ne suffit pas, selon la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, � la rendre coresponsable du dommage subi.
Il importe peu, � cet �gard, que S.________ n'�tait pas un organe de P.________ B.________ & Associates Inc., mais seulement un courtier, car, selon l'expos� des faits joint � la demande, les autorit�s de l'Etat requ�rant le soup�onnent d'avoir �t� de m�che avec P.________ B.________ & Associates Inc., jouant le r�le de rabatteur. Il n'est pas davantage d�terminant que les contrats de souscription ne contenaient, en eux-m�mes, aucune indication fausse ou de nature � tromper les cocontractants; l'astuce consistait pr�cis�ment � cacher un �l�ment essentiel de la transaction. Enfin, le dommage subi par les investisseurs est double: ils ont pay� un prix surfait des terrains qui ne valent pas la moiti� de ce qu'ils ont pay�; sans m�me parler d'un b�n�fice, ils n'ont aucune perspective de retrouver leur mise de d�part. Qu'ils cherchent par ailleurs � limiter leurs pertes en tentant de se d�faire des lots litigieux au meilleur prix, n'est rien que de tr�s normal.
4. Les recourantes invoquent le principe de la proportionnalit�.
4.1 Ne sont admissibles, au regard des art. 3 CEEJ et 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalit�. L'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale instruite dans l'Etat requ�rant est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. L'Etat requis ne disposant g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves d�termin�es au cours de l'instruction men�e � l'�tranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appr�ciation � celle du magistrat charg� de l'instruction. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243; 118 Ib 111 consid. 6 p. 125; 117 Ib 64 consid. 5c p. 68, et les arr�ts cit�s). Au besoin, il lui appartient d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose � une interpr�tation large de la requ�te s'il est �tabli que toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid, 3a p. 243). Sur cette base peuvent aussi �tre transmis des renseignements et des documents non mentionn�s dans la demande (arr�t non publi� D. du 7 d�cembre 1998, consid. 5). Il incombe � la personne touch�e de d�montrer, de mani�re claire et pr�cise, en quoi les documents et informations � transmettre exc�deraient le cadre de la demande ou ne pr�senteraient aucun int�r�t pour la proc�dure �trang�re (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 260; 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'Etat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244).
4.2 Dans un premier moyen d�velopp� sous l'angle du d�faut de motivation de la demande (cf. consid. 2 ci-dessus), les recourantes font valoir que la documentation bancaire saisie serait inutile � l'enqu�te en cours, le montant du prix des lots vendus ayant �t� vir� directement sur les comptes de P.________ B.________ & Associates Inc. aux Etats-Unis. Cet argument ne vaut rien. Les autorit�s belges soup�onnent S.________ d'avoir fait virer sa part du butin, par l'entremise de M.________ et de F.________, sur les comptes saisis. En d'autres termes, ces comptes n'auraient pas servi au flux des paiements effectu�s en faveur de P.________ B.________ & Associates Inc., mais au reflux du partage des b�n�fices des op�rations d�lictueuses dont S.________ est soup�onn�.
4.3 Dans un deuxi�me moyen, les recourantes s'opposent � la transmission de pi�ces d�voilant l'identit� de clients d'une soci�t� R.________.
4.3.1 La r�f�rence � des tiers non impliqu�s est hors de propos, puisque la disposition y relative (l'art. 10 EIMP dans sa teneur originale) a �t� abrog�e lors de la r�vision du 4 octobre 1996.
4.3.2 M�me si les recourantes ne l'indiquent pas de mani�re pr�cise dans l'acte de recours, il faut admettre qu'elles se r�f�rent aux pi�ces 2 � 7 du bordereau joint au recours cantonal. Il convient de prendre acte de ce que, sous l'angle du principe de la proportionnalit�, l'objet du litige se limite � ces seules pi�ces.
Le 14 avril 1994, R.________ s'est adress�e � la banque E.________ (devenue la banque A.________ dans l'intervalle), pour demander l'annulation des pouvoirs de g�rance d�l�gu�s � la soci�t� J.________ S.A. La banque a retourn� � R.________ une liste des soci�t�s concern�es, parmi lesquelles figuraient les recourantes C.________ et F.________, mais aussi vingt-trois autres soci�t�s. Le 16 mai 1995, R.________ a donn� � des tiers des pouvoirs de g�rance sur un certain nombre de comptes, dont les nos 1, 2 et 3, mais aussi ceux de dix-sept autres personnes physiques ou morales, qui ne sont pas cit�es dans la demande d'entraide, sous r�serve de P.________. La Chambre d'accusation a estim� que la transmission de ces documents pouvait �tre utile dans la mesure o� ils concernaient J.________. Il est possible que sur ce point, la Chambre d'accusation ait confondu J.________ S.A. et J.________ Estate, seule cette derni�re �tant cit�e dans la demande. Cette confusion n'est cependant pas d�cisive. La demande met en �vidence le r�le qu'aurait jou� W.________, dirigeant de R.________, comme comparse de S.________, P.________ et B.________; elle cite express�ment J.________ Estate comme l'une des soci�t�s dont les comptes doivent �tre saisis. Il est d�s lors conforme au principe de l'� utilit� potentielle �, qui vient d'�tre rappel�, de signaler aux autorit�s de l'Etat requ�rant tous les liens pouvant exister entre W.________, R.________, J.________ Estate et J.________ S.A. Au demeurant, les renseignements dont la communication est contest�e sont d'importance mineure: ils indiquent tout au plus quels comptes g�rait R.________ et les noms de leurs titulaires. La transmission d'autres informations � leur sujet n�cessiterait la pr�sentation d'une demande compl�mentaire.
5. Le recours doit ainsi �tre rejet�. Les frais en sont mis � la charge des recourantes (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Un �molument de 5000 fr. est mis � la charge des recourantes. Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourantes, au Juge d'instruction et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire internationale (B 124735 GOP).

References: art. 14
 art. 25
 art. 114
 ATF 
 ATF 
 art. 14
 ATF 
 art. 3