Source: http://www.alternative-deco-design.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-03-28 18:09:43+00:00

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Conditions d'utilisation - Alternative Deco Design
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Toute commande d'un produit figurant sur le site de la boutique en ligne ``Alternative Déco Design.com´´ et après avoir cliqué sur le bouton «Valider votre commande» implique l’acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.
Article 1: Qualité et garanties de nos produits
Tous nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par courrier dans les 14 jours qui suivent la réception des produits.
Si la non-conformité est acceptée par la société ``Alternative Déco Design´´ le client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits après retour de la marchandise à sa charge, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.
Votre article est sous garantie, il est couvert par notre contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° 091695238.
Sous réserve de l’acceptation de votre matériel par le SAV du produit, c’est à dire que la casse ou le défaut intervient suite à une utilisation normale de votre matériel.
Toute marchandise retournée à la société ``Alternative Déco Design´´ devra être réexpédiée dans son emballage d'origine, accompagnée de sa facture. Pour toutes questions concernant l’échange, le retour, ou le remplacement d’un produit, vous pouvez nous contacter par mail : contact@Alternative Déco Design.com.
Article 2: Commande des produits
L’utilisateur à la possibilité de passer sa commande directement sur le site internet www.Alternative Déco Design.com.
La société ``Alternative Déco Design´´ s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.Alternative Déco Design.com uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit n’est pas disponible, ``Alternative Déco Design´´ s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de la commande.
Tout clic sur le bouton « Validez votre commande » génère une confirmation de commande envoyée par mail qui fait preuve de l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Pour les voiles sur commande vous n'avez pas le droit de remboursement sauf en le cas que la voile est défectueuse.
5.1. Conformément à l'article L 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur l'ensemble des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétraction ne sera accordé pour les produits de fabrication sur mesure et/ou hors standard.
Article 3: Informations sur nos produits
La société ``Alternative Déco Design´´ présente sur sa boutique en ligne les produits à vendre avec les caractéristiques essentielles et offre ainsi la possibilité pour le consommateur de connaître les produits avant la commande définitive (article L 111-1 du Code de la consommation).
Ces prix sont exprimés en Euros. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis par la société ``Alternative Déco Design´´.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne tient pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de société ``Alternative Déco Design´´ jusqu’à leurs règlements complet.
Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leurs accords.
La société``Alternative Déco Design ´´met à votre disposition les moyens de paiements suivant :
Conformément à l'article L 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur l'ensemble des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucun droit de rétraction ne sera accordé pour les produits de fabrication sur mesure et/ou hors standard.Pour les voiles sur commande vous n'avez pas le droit de remboursement sauf en le cas que la voile est défectueuse.
• Paiement par Chèque Bancaire, après validation de la banque,
Les commandes par courrier pourront êtres réglées par chèque bancaire rédigés exclusivement en euros, à l’ordre de la société ``Alternative Déco Design ´´, envoyé à l’adresse ci-dessous :
``Alternative Déco Design´´ 6b rue Clairmarais 51500 TAISSY
Le paiement des commandes en ligne s’effectuera uniquement par cartes bancaires, cette transaction vous permet de régler votre commande au travers d’un serveur bancaire sécuriser (SSL).
Une fois le virement effectué nous vous enverrons par mail la confirmation du paiement et procèderont à la livraison du ou des produits.
Concernant les règlements par chèque, les produits seront envoyés après encaissement.
En cas de refus des services bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par E mail. La société ``Alternative Déco Design´´ se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Après confirmation de la commande et réception du paiement, la société ``Alternative Déco Design´´ s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, un numéro de téléphone vous sera demandé sur lequel il sera possible de vous joindre OBLIGATOIRE.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison.
Les délais donnés pour la livraison ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des réclamations pour retard.
Le délai moyen de livraison pour les articles disponibles est de 3 à 5 jours sauf sur certains articles pouvant atteindre 30 jours.
Conformément aux articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. sauf pour les produits sur mesure.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client doit renvoyer a ces frais l'article neuf dans son emballage d'origine, à l’adresse suivante : ``Alternative Déco Design´´ 6b rue Clairmarais 51500 TAISSY.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni échangé ni remboursé. Dans le cas d'un échange, seul le prix du ou des produits vous sera remboursé.
Soucieux de préserver votre vie privée, ``Alternative Déco Design´´ met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles.
Nous collectons vos informations personnelles dans l’optique de vous offrir un service de qualité, de faciliter votre accès à nos produits et à nos services.
Par ce biais, nous vous tenons également informés en permanence de l’actualité de nos produits, de nos offres spéciales, de nos promotions mais aussi des nouveautés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Pour cela, il suffit de nous faire la demande par e-mail.
Où par courrier en indiquant votre adresse, vos noms et prénoms. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier avec votre nom et prénom à l'adresse suivante :
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6B rue Clairmarais 51500 TAISSY.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la commission nationale informatique et liberté (www.cnil.fr)
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Article 10: Information Société
Alternative Déco Design
Email : contact@alternative-deco-design.com
Nos conditions générales de ventes pour la pose par la ste Alternative-deco-design, les conditions ci dessous ne sont pas valable pour les poseurs indépendant faisant partie de notre reseau.
Art. 11. La commande consiste en l'exécution de prestations de travaux sur l'installation du CLIENT, selon les règles de l'art, les dispositions légales, réglementaires et normatives en vigueur à la date de passation de la commande.
Art. 12. Le détail des prestations est porté à la connaissance du CLIENT avant le commencement des travaux sous la forme d'un devis chiffré et de descriptifs de travaux et de fourniture de matériel. S'il apparaît toutefois que les travaux présentent un caractère d'urgence pour le CLIENT ou sont d'un coût modique, l'intervention d'Alternative-deco-design peut être effectuée sur simple demande adressée par mail. Dans ce cas, le CLIENT reconnaît expressément que le début d'exécution des travaux vaut acceptation par le CLIENT de la commande.
Art. 13. Les prix des travaux sont établis en tenant compte de la nature des prestations et sont basés sur les conditions économiques et fiscales à la date de signature de la commande par le CLIENT, ou si la commande est envoyé par mail, au premier jour d'exécution des travaux. A moins qu'il n'en soit disposé autrement au bon de commande, ils comprennent les frais d'emballage, d'expédition et d'assurance du matériel jusqu'au lieu d'installation.
Art. 14. Les prix initialement convenus entre Alternative-deco-design et le CLIENT pourront être exceptionnellement modifiés en cas de survenance d'un fait imprévisible tel que la mise à jour et le détournement nécessaire de canalisations, lignes électriques, lignes PTT,..., dont l'existence n'aura pas été portée à la connaissance d'Alternative-deco-design lors de l'établissement du devis.
Art. 15. Les prix sont révisés en application de la formule de révision ci-dessous et dans le cas où la période s'écoulant entre la commande et la fin des travaux excéderait 3 mois. Le retard ou la non-manifestation d'Alternative-deco-design pour l'application de l'indexation n'entraîne pas renonciation de sa part à l'application de cette indexation pour les paiements tant échus qu'à échoir.
P = Pox(BT01/BT01o)
P = Prix révisé hors taxe,
Pô = Prix de base hors taxe,
BT01 = Valeur de l'indice BOSP au mois de révision,
BT01o = Valeur de l'indice BOSP au mois de référence.
Art. 16. Sauf stipulation contraire, le paiement s'effectue sans escompte à réception de la facture. Tout retard dans le règlement entraînera l'application de la pénalité légale minimum égale à trois fois le taux d'intérêt légal.
Art. 17. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus, même si l'exécution des travaux est retardée ou rendue impossible pour des raisons non imputées à Alternative-deco-design. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux, et aucune réclamation sur la qualité d'une prestation n'est suspensive du paiement de celle-ci tant que la preuve de sa défectuosité n'a pas été apportée à Alternative-deco-design par un bureau de controle.
Art. 18. La propriété du matériel sera transférée au CLIENT après encaissement de l'intégralité du prix fixé. Néanmoins, les risques pèseront sur le CLIENT dès la livraison du matériel.
Art. 19. Tous les documents techniques demeurent la propriété exclusive d'Alternative-deco-design et ne peuvent être ni reproduits, ni communiqués à des tiers d'une façon quelconque, ni utilisés pour la fabrication de pièces composantes.
Art. 20. aucune reprise n'est prise en compte pour la voile d'ombrage si le client nous a fait parvenir les dimensions
Art. 21. Les travaux seront effectués pendant les heures normales. Si, à la demande du CLIENT, leur exécution doit avoir lieu en dehors de ces heures, ceux-ci feront l'objet d'une facturation particulière.
Art. 22. alternative-deco-design ne sera pas responsable des retards apportés à l'exécution de ses travaux tant qu'il ne sera pas démontré que ceux-ci lui sont directement imputés et principalement en cas de :
1) force majeure ou événements autres de nature à empêcher
l'exécution normale des travaux,
2) retard de paiement par le CLIENT à l'une des échéances prévues,
3) modification de la commande.
Art. 23. alternative-dec-design se réserve le droit de sous-traiter tout ou parties de la commande du CLIENT, qui l'accepte, auprès du sous-traitant de son choix.
Art. 24. alternative-deco-design garantit le matériel commandé par le CLIENT contre tout défaut
de conception ou de fabrication pendant une année à compter de la date de réception par le CLIENT, ou à défaut, de remise en service de l'installation et s'engage en cas de défaillance survenue dans ce délai, à sa réparation ou à défaut son remplacement.
Art. 25. La garantie du matériel installé ne saurait se confondre avec la maintenance de l'installation qui doit prendre effet dès sa mise en service.
Art. 26. Pour bénéficier de cette garantie, le CLIENT doit prévenir immédiatement alternative-deco-design, par écrit, des vices qui se sont manifestés.
Art. 27. Cette garantie ne couvre pas les désordres consécutifs à l'effet du feu, de la neige de plus de 8cm conforme à la norme ou de variation de tension, d'un tassement du bâtiment, l'absence d'entretien ou de révision de l'installation, l'intervention de tiers, une mauvaise utilisation, un acte de malveillance ou de vandalisme, ou de toute autre cause extérieure.les voiles permanentent traitées pour résister aux contraintes extérieures, la voiles est conçue pour faire face à des forces de vent allant jusqu'à 100km/h et une charge de neige de 8 cm maximum. Les couvertures décrites sont vérifiées dans leurs éléments structuraux conformément aux règles mentionnées dans la disposition UNI EN 13782:2006, (point 6.4.2.2. charge vent qui correspond à max 100km/h et point 6.4.3.3. charge neige de 20daN/m2 qui correspond à max 8 cm de neige sur la couverture) dans la typologie de structures amovibles pour l'emploi temporaire itinérant, public ou privé. Les actions sismiques pour telles structures sont négligeables grâce à la souplesse et à la masse exigüe de la couverture (point 6.5).
Art. 28. En cas d'annulation ou de résiliation de la commande, pour quelque motif que ce soit, le CLIENT sera redevable envers alternative-deco-design d'une indemnité couvrant tous les frais engagés par cette dernière pour l'exécution des prestations, y compris les frais d'étude et les frais généraux avec un minimum de 50% du montant total de la commande,
Art. 29. Si le CLIENT a contracté en tant que commerçant, il est de convention expresse que le tribunal compétent est celui du Siège Social d'alternative-deco-design. Dans le cas contraire, et conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile, le tribunal du domicile du CLIENT ou du lieu d'exécution des travaux sera saisi.
Art. 30. Sauf convention spéciale écrite et circonstanciée, les ventes d'alternative-deco-design sont toutes régies par la totalité des présentes Conditions Générales, à l'exclusion expresse des Conditions Générales du CLIENT, ainsi que plus généralement, de toutes stipulations non compatibles, en tout ou partie, directement ou indirectement, pouvant figurer sur les documents du CLIENT quels qu'ils soient, toutes stipulations contraires étant présumées non écrites pour tout contrat qui le lierait à alternative-deco-design

References: Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30