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Timestamp: 2018-02-21 07:21:38+00:00

Document:
Belgium > Mining and quarrying workers
Country: Belgium - Subject: Mining and quarrying workers
Belgium - Mining and quarrying workers - Regulation, Decree, Ordinance
Arrêté royal du 8 décembre 1998 portant exécution des articles 135 et 140 de la loi du 29 avril 1998 portant des dispositions sociales.
Adoption: 1998-12-08 | Date of entry into force: 1999-01-01 | BEL-1998-R-51546
Prévoit la création du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs
Arrêté royal du 8 juillet 1998 réduisant, en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés, certaines cotisations patronales de sécurité sociale.
Adoption: 1998-07-08 | Date of entry into force: 1994-04-01 | Date of partial entry into force: 1995-01-01 | Date of partial entry into force: 1994-04-30 | Date of partial entry into force: 1993-08-01 | BEL-1998-R-50447
Permet aux employeurs, qui n'avaient pas pu bénéficier des avantages prévus dans les différentes législations pertinentes énumérées dans la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales, pour la simple raison qu'ils étaient affiliés au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs plutôt qu'à l'Office national de sécurité sociale, de régulariser leur situation.
Arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
Adoption: 1997-01-06 | BEL-1997-R-46445
Définit les obligations de l'employeur en ce qui concerne le lieu de travail (conception, aménagement, installation de sécurité). Contient également des dispositions relatives à l'information et à la consultation des travailleurs. En annexe: prescriptions minimales de sécurité et de santé.
Arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.
Adoption: 1997-01-06 | BEL-1997-R-46446
Définit les obligations de l'employeur en ce qui concerne le lieu de travail (conception, aménagement, installations de sécurité). Prévoit l'information et la consultation des travailleurs. En annexe: prescriptions minimales de sécurité et de santé.
Arrêté royal du 19 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines.
Adoption: 1994-12-19 | Date of entry into force: 1994-12-09 | BEL-1994-R-39005
Modifie notamment les modalités de désignation des membres des comités.
Arrêté ministériel du 2 février 1994 portant exécution de l'article 13 bis, para. 7, al. 2 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
Adoption: 1994-02-02 | Date of entry into force: 1993-01-01 | BEL-1994-R-37606
Concerne le recouvrement auprès de l'employeur de l'indemnité forfaitaire due au régime.
Arrêté royal du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
Adoption: 1993-06-08 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1993-R-34030
Modification relative à l'âge des enfants à charge.
Arrêté royal du 1er février 1993 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
Adoption: 1993-02-01 | Date of entry into force: 1993-01-01 | BEL-1993-R-34326
Prévoit les modalités d'obtention des pensions d'invalidité et l'exercice d'une activité professionnelle. Comporte des dispositions relatives aux revenus professionnels.
Arrêté royal du 17 décembre 1992 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
Adoption: 1992-12-17 | Date of entry into force: 1993-04-01 | BEL-1992-R-32255
Arrêté royal du 31 mars 1992 fixant les conditions d'agrément ainsi que les critères d'équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l'article 148decies, 1, $6, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail et à l'article 64nonies, alinéa 2, du Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines
Adoption: 1992-03-31 | BEL-1992-R-28955
Abroge sous certaines conditions l'arrêté ministériel du 25 octobre 1971, aux mêmes fins, modifié par l'arrêté ministériel du 17 février 1972.
Arrêté royal du 11 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés [SL 1981-BEL.1].
Adoption: 1991-09-11 | Date of entry into force: 1991-01-01 | BEL-1991-R-27060
Modifications relatives à une réduction des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs dans le chef des ouvriers mineurs et des marins de la marine marchande. Modifie l'Art. 2, al. 1, de l'arrêté royal du 30.6.81.
Arrêté royal du 28 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
Adoption: 1991-02-29 | Date of partial entry into force: 1992-03-01 | BEL-1991-R-28136
Modifications relatives notamment aux périodes d'absence non rémunérées et à la situation professionnelle ou aux avantages sociaux dont bénéficie la femme d'un titulaire d'une pension d'invalidité.
Belgium - Mining and quarrying workers - Law, Act
Arrêté royal du 27 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
Adoption: 1989-10-27 | Date of entry into force: 1989-12-01 | BEL-1989-R-8559
Modifications visant à assurer l'égalité de traitement entre les ressortissants belges et les ressortissants des autres Etats membres de la CEE.
Royal Order to amend the Royal Order of 28 June 1967 to prescribe the special conditions for the application to miners and persons placed on the same footing as miners of the legislation respecting the annual leave of employed persons.
Adoption: 1983-12-22 | BEL-1983-R-10128
Replaces s. 15 (2), second para., clause 5 (provisions concerning pit workers)
Royal Order to amend the Royal Order of 27 June 1967 to prescribe, for the purpose of annual leave of miners and persons placed on the same footing as miners, the days not worked to be treated as days worked and the conditions subject to which such days may be taken into account.
Adoption: 1983-12-22 | BEL-1983-R-10129
Replaces s. I, clause 4, second para. (provision as to recognition of the right of alien workers who are nationals of a member State of the European Communities to have such days treated as days worked.
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilées à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considértion.
Adoption: 1982-03-18 | BEL-1982-R-10752
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.
Adoption: 1979-07-17 | BEL-1979-R-12507
Modifie les articles 1 et 4.
Loi portant réduction du nombre d'années de service au fond des mines et des carrières [aux fins de la sécurité sociale].
Adoption: 1976-07-02 | BEL-1976-L-14032
Modifie, notamment, les articles 4 et 37 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 (SL 1945 - Bel. 3 A, 1951 - Bel. 2) relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et assimilés.
Arrêté royal portant réduction du nombre d'années de service requis au fond des mines de houille pour l'octroi d'une pension de retraite complète.
Adoption: 1975-04-09 | BEL-1975-R-14479
A l'article 8 bis de l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, les mots "vingt-sept" sont remplacés par vingt-cinq".
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif aux régime de pension d'invaldiité des ouvriers mineurs.
Adoption: 1974-12-11 | BEL-1974-R-14869
Nombreuses modifications, notamment aux décrets-lois du 25 février 1947 [SL 1947 - Bel. 1B] coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers et assimilés.
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
Adoption: 1974-02-07 | BEL-1974-R-14847
Complète les articles 5 et 24.
Adoption: 1973-07-20 | BEL-1973-R-15583
Remplace l'article 16 (missions du comité de sécurité), insère un article 16bis (obligations du chef d'entreprise, notamment en matière de prévention et de collaboration avec le comité) et abroge l'article 19, premier, deuxième et troisième alinéas.
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.
Adoption: 1972-10-05 | BEL-1972-R-16360
Complète l'article 1er et modifie l'article 7.
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
Adoption: 1971-06-29 | BEL-1971-R-17141
Remplace les articles 8, 10, 12, al. 3, et 17 et complète l'article 16, § 1er, al. 3.
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail efectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.
Adoption: 1971-06-29 | BEL-1971-R-17142
Remplace les aticles 2, 4 et 6.
Arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
Adoption: 1970-11-20 | BEL-1970-R-17659
Arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs (dans sa teneur modifiée au 30 juin 2016). -
Adoption: 1970-11-19 | Date of entry into force: 1970-11-01 | BEL-1970-R-83382
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les jours d'inactivité résultant d'un repos d'accouchement, l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilées à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.
Adoption: 1968-08-06 | BEL-1968-R-18248
Modifie l'article 2, 3°(les mots "six semaines après l'événement" sont remplacés par les mots "huit semaines après l'événement").
Arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
Adoption: 1967-06-28 | BEL-1967-R-18892
Abroge l'arrêté royal du 15 février 1951 aux mêmes fins.
Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvents être pris en considération.
Adoption: 1967-06-27 | BEL-1967-R-18891

References: l'article 13
 l'article 148
 l'article 64
 l'article 2
 l'article 8
 l'article 16
 l'article 19
 l'article 1
 l'article 7
 l'article 16
 § 1
 l'article 2