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VAGUS-VAGRANT • Afficher le sujet - A partir de quand les bateaux ont-ils été immatriculés ?
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A partir de quand les bateaux ont-ils été immatriculés ?
Comme son nom l'indique.... mais vous pouvez mettre des articles aussi en ete....
par kikicmr » Mar 31 Juil 2012 18:16
On se demande souvent (ou pas...) à partir de quelle époque les bateaux de navigation intérieure se sont vu affecter un matricule.
Et bien je viens de tomber sur la réponse en relisant le Décret du 1er avril 1899, portant règlement relatif à l'immatriculation et au jaugeage des bateaux. L'article 1er est ainsi formulé : "A partir du 30 juillet 1899, les bateaux circulant sur les fleuves, rivières, canaux, tant administrés par l'Etat que concédés, lacs et étangs, seront soumis au présent réglement. ". Et l'article 2 poursuit :
"Aucun bateau ne pourra naviguer que s'il est muni d'un certificat constatant qu'il a été immatriculé et jaugé dans les formes déterminés ci-après".
Passons à l'article 4 :
"L'immatriculation consiste dans l'inscription d'un bateau avec un numéro d'ordre, sur un registre matricule spécial."
Les autres articles sont hyper intéressants au sujet du jeaugeage, mais un peu longs pour être recopiés ici. On passe directement à l'article 15, qui termine de nous renseigner sur cette fameuse date à partir de laquelle les bateaux ont dû être immatriculés :
"Il est accordé aux bateliers un délai d'une année à partir du 30 juillet 1899, date d'application du présent réglement, pour se conformer aux prescriptions qui précèdent (...) pour ce qui concerne l'immatriculation (...)."
Décret du président de la République Émile Loubet ; le ministre des travaux publics C. Krantz est chargé de son exécution.
Ajoutons qu'avant cette date, bien sûr, les bateaux étaient déjà jaugés et portaient une devise, puisque les modalités de jaugeage sont évoqués dans le décret du 17 novembre 1880, précisèment celui remplacé par le décret du 1er avril 1899...
Mais maintenant qu'on a cette date du 30 juillet 1899 comme début des matricules de nos bateaux, on peut légitimement se demander pourquoi la France a mis en place ce système...
Et bien en fait, il découle de la Convention du 4 février 1898 relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, passée à Bruxelles entre la France, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas, et ratifiée par le décret du 11 février 1899... Voici en partie l'article 7 de l'annexe de cette convention :
"Tout bateau reçoit au moment de son jaugeage :
1° un numéro d'ordre sous lequel il est inscrit sur un registre matricule spécial (...)
2° des lettres qui caractérisent le bureau d'immatriculation."
Peut-être avez-vous remarqué, à la consultation du forum, ou en épluchant d'anciens documents officiels de bateaux du début du XXe siècle, ou encore en relevant des matricules sur des cartes postales anciennes, une sorte de "décrochement" des numéros de matricules qui semble dater de la fin des années 1910 ou du début des années 1920...
Vous voyez de quoi je parle ? Je prends l'exemple du bureau d'immatriculation de Nancy... on a vu déjà des péniches en bois avec des matricules NY XXX F, c'est-à-dire que le numéro d'ordre du certificat d'immatriculation est entre 100 et 999, et puis on a l'impression que soudain, on arrive à des matricules du genre NY 25XX F, soit au-delà de 2500, sans vraiment trouver de numéros intermédiaires...
Idem à Paris, on a des "petits" matricules, notamment des P 7XX F, et puis hop, après la Première Guerre Mondiale, on dirait qu'on passe au moins dans les 5 ou 6 mille... Idem à Lille ou j'ai envie de dire qu'on a du mal à trouver avant du Li 7 ou 8XXX F...
Voici l'explication : en fait, il s'avère que le décret du 1er avril 1899 mentionné ci-dessus a été en partie abrogé par le décret du 3 avril 1919, abrogation concernant le Titre I qui correspond aux modalités de jaugeage et d'immatriculation des bateaux. Ce décret porte en fait sur l'application de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale, et son article n°7 est ainsi formulé :
"Tout propriétaire d'un bateau d'un tonnage égal ou supérieur à 20 tonnes en service à la date du présent décret (NB : et donc déjà immatriculé) est tenu d'adresser, par lettre recommandée, à l'ingénieur en chef chargé du bureau d'immatriculation auquel est inscrit son bateau en vertu du décret du 1er avril 1899, une demande en vue d'obtenir l'immatriculation prévue par la loi du 5 juillet 1917. Cette demande rappelle le numéro d'immatriculation ancien du bateau et contient toutes les indications énumérées à l'article 3 de ladite loi."
Pour résumer et simplifier, il a fallut changer les matricules donnés suivant le décret de 1899 par des matricules conformes à la loi de 1917. Et là, je n'ai pas trouvé d'indication, mais on peut penser qu'il a été décidé de partir pour les nouveaux matricules, d'un chiffre rond qui pouvait, suivant les bureaux, être éloigné du dernier numéro délivré conformément à l'ancien système...
Pourquoi la France a voté en 1917, en pleine guerre, une loi sur l'hypothèque fluviale ? La raison, ou au moins une des raisons, figure dans les instructions du Ministre des Travaux Publics relatives aux opérations d'immatriculation, en date du 22 novembre 1919 : "La nouvelle immatriculation des bateaux est indispensable pour assurer le fonctionnement de la loi sur l'hypothèque fluviale (NB : loi du 5 juillet 1917) , dont l'intérêt est considérable pour la reconstitution et l'accroissement de la flotte fluviale". Le gouvernement préparait donc le renouvellement du parc fluvial, dont il avait bien compris l'importance qu'il allait avoir dans la reconstruction et le développement du pays après guerre.
Re: A partir de quand les bateaux ont-ils été immatriculés ?
par roger 51 » Mar 31 Juil 2012 21:20
par munster » Mer 1 Aoû 2012 04:47
Et pour ceux de l'autre coté de la frontiere (xures) , réintegration , réimmatriculation ? Apres 1917 bien sur me direz vous ...
par Eddy » Mer 1 Aoû 2012 05:17
En effet, très intéressant ton petit reportage !!
par kikicmr » Mer 1 Aoû 2012 16:38
roger 51 a écrit: Très intéressant ! Merci.
Eddy a écrit: En effet, très intéressant ton petit reportage !!
Merci ! J'avais peur d'être un peu rébarbatif avec tous ces décrets, toutes ces lois...
munster a écrit: Et pour ceux de l'autre coté de la frontiere (xures) , réintegration , réimmatriculation ? Apres 1917 bien sur me direz vous ...
euh... ça va m'obliger à lire trois ou quatre circulaires d'application pour te donner une réponse... attends voir, je cherche...
par kikicmr » Mer 1 Aoû 2012 20:02
euh... ça va m'obliger à lire trois ou quatre circulaires d'application pour te donner une réponse... attend voir, je cherche...
Bon, après un peu de lecture, je n'ai rien trouvé sur ce sujet particulier. Mais comme l'Allemagne est signataire de la Convention de 1898, les bateaux du Reichsland Elsaß-Lothringen étaient, je pense, déjà immatriculés. Devenus Français après guerre, ils ont dû être réimmatriculés suivant les nouvelles conditions définies par la loi de 1917, comme les autres bateaux français l'ont été.
On peut se demander pourquoi la France a voté en 1917, en pleine guerre, une loi sur l'hypothèque fluviale ; la raison, ou au moins une des raisons, figure dans l'instruction du Ministre des Travaux Publics relatives aux opérations d'immatriculation en date du 22 novembre 1919 : "La nouvelle immatriculation des bateaux est indispensable pour assurer le fonctionnement de la loi sur l'hypothèque fluviale (NB : loi du 5 juillet 1917) , dont l'intérêt est considérable pour la reconstitution et l'accroissement de la flotte fluviale. Le gouvernement préparait donc le renouvellement du parc fluvial, dont il avait bien compris l'importance qu'il allait avoir dans la reconstruction et le développement du pays après guerre. (je rajoute ce chapitre au premier message du sujet)
par kikicmr » Mer 1 Aoû 2012 20:23
J'en reviens encore à toi...
il faudrait peut-être voir la loi du 17 octobre 1919 et le décret du 29 avril 1924 rendant applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la législation française relative à la navigation intérieure... mais je ne les ai pas sous la main !
par munster » Jeu 2 Aoû 2012 07:18
par Alain Marie » Ven 3 Aoû 2012 04:37
Merci beaucoup, pour Bordeaux je pense que les numéros ont suivis.
Confirmation de l'application de ces différents textes de loi par cet extrait de lettre de l'administration de décembre 1919:
''...le bateau LA LIBERTE immatriculé le 1/2/1900 sous la marque BX. F. N°3....doit être ré-immatriculé suivant l'instruction ministérielle du 22/11/1919, 4ème alinéa du §:Avis à la batellerie....''
Sur une autre lettre il est question d'une circulaire ministérielle du 22/07/1919 §:délivrance des certificats d'immatriculation.
En 1920 à priori il y a eu des n°Bx donnés dans plusieurs bureaux d'où une remise en ordre, beaucoup de bateaux ont donc été ré-immatriculés 2 fois en 1920.
par kikicmr » Ven 3 Aoû 2012 18:58
Alain Marie a écrit: ...Merci beaucoup
ça fait plaisir des remerciements aussi chaleureux !!!
oui j'ai donné seulement les lois et les décrets, mais la "renumérotation" semble avoir été assez complexe, il y a eu en plus pas mal de circulaires d'application en complément...
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References: L'article 1
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 15
 l'article 7
 l'article 3