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Timestamp: 2016-10-22 11:57:36+00:00

Document:
1P.437/2006 (16.01.2007)
1P.437/2006 /viz
Commune de Renens, rue de Lausanne 33,
case postale 542, 1020 Renens,
recourante, repr�sent�e par Me Thierry Thonney, avocat,
autorisation de construire des �quipements de t�l�phonie mobile en zone � b�tir,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 14 juin 2006.
Le 28 janvier 2005, la soci�t� TDC Suisse SA a requis l'autorisation d'installer un m�t de 25 m�tres de hauteur, supportant six antennes de t�l�phonie mobile, et une armoire technique sur la parcelle n� 668 du cadastre de la commune de Renens, propri�t� des Chemins de fer f�d�raux suisses CFF SA. Cette parcelle, de 168'802 m�tres carr�s, est situ�e dans la zone industrielle de l'ordre non contigu, destin�e aux fabriques, aux �tablissements industriels ainsi qu'aux entrep�ts et garages, selon l'art. 59 du r�glement communal du plan d'extension et de la police des constructions approuv� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 4 juillet 1947 (RPE). Elle est occup�e par divers b�timents (halles, hangars, locaux de service) et des voies de chemin de fer d�saffect�es.
L'installation projet�e prendrait place en fa�ade nord-est du b�timent ECA n� 714, qui abrite des ateliers. Ce b�timent rectangulaire, haut de 7,20 m�tres, pour une longueur l�g�rement sup�rieure � 24 m�tres et une largeur d'environ 8 m�tres, se situe � une quinzaine de m�tres � l'est d'un hangar � locomotives et � une dizaine de m�tres au sud de la limite de propri�t� avec la parcelle n� 686, �galement propri�t� des Chemins de fer f�d�raux suisses CFF SA, dont elle est s�par�e par un talus de 3 m�tres arboris� � son sommet. Cette parcelle, sise � l'angle des rues de Lausanne et du L�man, est am�nag�e en jardin et place de jeux; elle accueille la ferme des Tilleuls, � quelque 70 m�tres de l'installation projet�e. Le hangar � locomotives et la ferme des Tilleuls sont inscrits � l'inventaire cantonal des monuments au sens des art. 49 ss de la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites, du 10 d�cembre 1969 (LPNMS) et ont obtenu la note 2 au recensement architectural �tabli selon l'art. 30 du r�glement d'application de cette loi. La ferme des Tilleuls a fait l'objet d'un arr�t� de classement du Conseil d'Etat vaudois le 10 avril 1992, contrairement au hangar � locomotives.
Le projet a �t� mis � l'enqu�te publique du 10 au 30 juin 2005. Les pr�avis et autres d�cisions des services cantonaux concern�s ont �t� communiqu�s le 26 juillet 2005 � la Municipalit� de Renens par la Centrale des autorisations du D�partement des infrastructures du canton de Vaud. Le Conservateur cantonal de la Section monuments historiques et arch�ologie du Service des b�timents a d�livr� l'autorisation sp�ciale requise, vu le peu d'impact visuel de la nouvelle construction sur la ferme des Tilleuls. Le Service cantonal de l'environnement et de l'�nergie a �mis un pr�avis favorable, apr�s s'�tre assur� du respect des exigences de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 23 d�cembre 1999. Il relevait qu'une colocation avec les sites voisins n'�tait pas possible en raison du d�passement de la valeur limite de champ �lectrique.
Par d�cision du 5 ao�t 2005, la Municipalit� de Renens a refus� de d�livrer le permis de construire sollicit� parce que l'ouvrage projet� se situerait � proximit� de deux b�timents qui figurent � l'inventaire des monuments historiques en classe 2 et sont qualifi�s de remarquables, parce qu'il nuirait � l'image que la Commune entend donner � l'entr�e de la ville et parce qu'il devait �tre coordonn� avec les autres installations du m�me type existant dans un rayon de 150 m�tres. Par la suite, elle a �galement invoqu� le fait qu'il violerait les dispositions du r�glement communal sur les distances aux limites et sur la distance � respecter entre b�timents sis sur une m�me parcelle.
Au terme d'un arr�t rendu le 14 juin 2006 sur un recours de la constructrice, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a annul� cette d�cision et renvoy� le dossier � la Municipalit� de Renens pour qu'elle d�livre le permis de construire sollicit�. Il a retenu en substance que l'autorit� communale n'�tait pas fond�e � refuser l'autorisation de construire requise que ce soit pour des motifs relevant de la distance aux limites, pour des raisons d'esth�tique de l'installation par rapport au site dans lequel son implantation est pr�vue, ou encore en raison du nombre d'antennes d�j� pr�sentes dans les environs.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de son autonomie, la Commune de Renens demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer l'affaire au Tribunal administratif pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Elle d�nonce une violation arbitraire de la clause d'esth�tique pos�e � l'art. 86 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC) et de la notion de d�pendance ancr�e � l'art. 39 du r�glement d'application de ladite loi (RATC).
Le Tribunal administratif a renonc� � d�poser des observations. TDC Suisse SA conclut au rejet du recours.
1.1 La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue avant le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 26 d�cembre 1943 (OJ) demeure applicable � la pr�sente proc�dure (art. 132 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral, du 17 juin 2005; RS 173.110).
1.2 En vertu de l'art. 34 al. 1 et 3 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), seule la voie du recours de droit public est ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale et autorisant sur recours la construction d'une installation de t�l�phonie mobile en zone � b�tir, dans la mesure o� la recourante se plaint exclusivement d'une violation de son autonomie prot�g�e par le droit constitutionnel f�d�ral et d'une application arbitraire de r�gles communales et cantonales de police des constructions (cf. arr�t 1A.22/2004 du 1er juillet 2004 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es).
1.3 Une commune a qualit� pour agir par la voie du recours de droit public en invoquant une violation de son autonomie garantie � l'art. 189 al. 1 let. b Cst. lorsque la d�cision attaqu�e l'atteint en tant que d�tentrice de la puissance publique. Tel est le cas en l'esp�ce de l'arr�t attaqu� qui contraint la Commune de Renens � d�livrer un permis de construire qu'elle avait refus� d'octroyer pour des raisons d'esth�tique. Savoir si elle est effectivement autonome dans le domaine en cause n'est pas une question de recevabilit�, mais constitue l'objet d'une appr�ciation au fond (ATF 129 I 410 consid. 1.1 p. 412 et les arr�ts cit�s).
1.4 L'arr�t attaqu�, qui est une d�cision de renvoi � une autorit� inf�rieure, a un caract�re incident. L'affaire a cependant �t� renvoy�e � la commune recourante elle-m�me, afin qu'elle d�livre � l'intim�e le permis de construire sollicit�. En pareil cas, la jurisprudence admet qu'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable, au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, pour la commune qui doit se soumettre aux injonctions du Tribunal administratif sans pouvoir ensuite attaquer la nouvelle d�cision qu'elle est tenue de rendre (ATF 129 I 313 consid. 3.3 p. 317 et les arr�ts cit�s). Le recours de droit public est donc recevable de ce point de vue. Les autres conditions de recevabilit� du recours de droit public �tant remplies, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
L'art. 50 al. 1 Cst. garantit l'autonomie communale dans les limites du droit cantonal. Selon la jurisprudence, une commune b�n�ficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne r�gle pas de fa�on exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sph�re communale, conf�rant par l� aux autorit�s municipales une libert� de d�cision appr�ciable (ATF 129 I 410 consid. 2.1 p. 412). Tel est le cas des communes vaudoises qui jouissent d'une autonomie prot�g�e par le droit constitutionnel cantonal lorsqu'elles traitent des demandes de permis de construire pour des projets sis dans la zone � b�tir de leur territoire (cf. art. 139 let. d de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003; art. 2 al. 1, 17 et 103 ss LATC; arr�t 1P.342/2005 du 20 octobre 2005 consid. 2, qui concernait �galement l'implantation d'une installation de t�l�phonie mobile en zone � b�tir).
Lorsqu'elle est reconnue autonome dans un domaine sp�cifique, une commune peut d�noncer tant les exc�s de comp�tence d'une autorit� cantonale de contr�le ou de recours que la violation par celle-ci des r�gles du droit f�d�ral, cantonal ou communal qui r�gissent la mati�re. Elle est aussi habilit�e � se plaindre d'arbitraire, dans la mesure o� ce grief est �troitement li� � celui de violation de son autonomie. Le Tribunal f�d�ral examine alors librement l'interpr�tation du droit constitutionnel; en revanche, il v�rifie l'application de r�gles de rang inf�rieur � la constitution f�d�rale ou cantonale sous l'angle de l'arbitraire (ATF 129 I 410 consid. 2.3. p. 414 et les arr�ts cit�s).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annule ainsi la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables pour entra�ner son annulation, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat, ce qu'il appartient � la recourante de d�montrer (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
La Commune de Renens reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� son autonomie en la contraignant d'admettre un projet qu'elle avait refus� pour des raisons d'esth�tique et d'int�gration dans le site. La cour cantonale aurait ind�ment substitu� sa propre appr�ciation � la sienne en ne tenant pas compte de l'atteinte visuelle que le m�t d'antennes porterait � l'environnement direct du hangar � locomotives et de sa volont� de revaloriser la zone industrielle dans laquelle il s'implanterait. Elle d�nonce � cet �gard une application arbitraire des art. 86 LATC et 66 al. 1 RPE.
4.1 Aux termes de l'art. 86 LATC, la municipalit� veille � ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les am�nagements qui leur sont li�s, pr�sentent un aspect architectural satisfaisant et s'int�grent � l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les d�molitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caract�re d'un site, d'une localit�, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire � l'aspect d'un �difice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). L'art. 66 al. 1 RPE autorise la municipalit� � prendre des dispositions sp�ciales en vue d'�viter l'enlaidissement de la ville et de ses abords, notamment le long des voies de communications. Il n'y a pas lieu d'examiner si cette disposition va plus loin que l'art. 86 LATC, comme le pr�tend la recourante, car la cour cantonale pouvait sans faire preuve d'arbitraire retenir qu'un refus fond� sur l'une ou l'autre de ces dispositions ne se justifiait pas.
4.2 Les clauses d'esth�tique contenues aux art. 86 LATC et 66 al. 1 RPE sont tr�s larges du point de vue des objets prot�g�s et de l'atteinte justifiant l'intervention du pouvoir �tatique. Cela ne signifie toutefois pas qu'elles permettraient � l'autorit� de les invoquer pour sauvegarder des objets ou des sites qui n'ont aucune valeur esth�tique contre des atteintes d�pourvues de port�e (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 119, 363 consid. 3a p. 366, 370 consid. 4a p. 376; 97 I 639 consid. 6b p. 642; cf. art. 36 al. 4 Cst.). Une intervention de l'autorit� communale ou cantonale sur la base de l'art. 86 LATC ou de dispositions communales de port�e analogue ne peut s'inscrire que dans la ligne trac�e par la loi elle-m�me et par les r�glements communaux. Elle doit se justifier par un int�r�t public pr�pond�rant, tel que la protection d'un site ou d'un ensemble de b�timents pr�sentant des qualit�s esth�tiques remarquables (ATF 101 Ia 213 consid. 6c p. 222/223; Didier von Reding, Mesures de protection des sites construits et qualit� du milieu b�ti, in: Territoire & environnement, d�cembre 2002, p. 46; Beat Zumstein, Die Anwendung der �sthetischen Generalklauseln des kantonalen Baurechts, th�se St-Gall 2001, p. 151/152). La question de l'int�gration d'une construction ou d'une installation � l'environnement b�ti dans un site ne doit pas �tre r�solue en fonction du sentiment subjectif de l'autorit�, mais selon des crit�res objectifs et syst�matiques; en tous les cas, l'autorit� comp�tente doit indiquer les raisons pour lesquelles elle consid�re qu'une construction ou une installation serait de nature � enlaidir le site (ATF 115 Ia 363 consid. 3b p. 367, 370 consid. 3 p. 373; 114 Ia 343 consid. 4b p. 345; 100 Ia 82 consid. 5 p. 87/88; 89 I 464 consid. 4b p. 474 et les arr�ts cit�s).
4.3 La cour cantonale a estim� que pour juger de l'atteinte esth�tique de l'installation litigieuse, il convenait d'examiner les caract�ristiques du secteur dans lequel est pr�vue son implantation. La recourante ne conteste nullement cette approche qui para�t raisonnable. Selon les faits retenus dans l'arr�t attaqu� et non contest�s, le m�t d'antennes prendrait place au pied d'un talus de 3 m�tres arboris� � son sommet, dans une zone contigu� � la voie ferr�e, affect�e � l'exploitation des Chemins de fer f�d�raux qui y ont �difi� d'imposants locaux abritant le service de maintenance de leur mat�riel roulant. Des voies de garage permettent ou permettaient aux v�hicules d'acc�der directement aux locaux d'entretien et de r�paration. Une bonne partie de ces voies est maintenant d�saffect�e, mais les rails subsistent encore, ainsi que d'innombrables pyl�nes, cat�naires et autres lignes �lectriques. Les autres zones � proximit�, notamment celles situ�es de l'autre c�t� de la rue du L�man ou au nord de la rue de Lausanne, abritent des constructions disparates, sans style particulier, essentiellement des b�timents � usage commercial ou des immeubles locatifs. Le Tribunal administratif n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en consid�rant que le secteur dans lequel prendrait place l'installation litigieuse ne pr�sente pas des caract�ristiques exceptionnelles m�ritant d'�tre prot�g�es.
Afin de mieux cerner l'impact de l'installation, la cour cantonale s'est rendue au carrefour des rues de Lausanne et du L�man, qui marque l'entr�e de la ville de Renens en venant de Lausanne. Elle a alors constat� que la partie sup�rieure du m�t d'antennes se d�tachera sur un ensemble de poteaux �lectriques, de voies de chemin de fer et de hangars, au premier plan, et plus loin, au-del� de la voie de chemin de fer, sur un groupe de tr�s hautes constructions, dont fait partie la tour "Obi". Elle a relev� que la vue sur la ferme des Tilleuls ne sera pas bouch�e par le m�t d'antennes, dont la partie m�diane sera au surplus cach�e par les arbres qui surmontent le talus au pied duquel il prendrait place. Il n'en va pas autrement du hangar � locomotives qui, de par sa situation en contre-bas du talus dominant la parcelle n� 668, n'est pas visible depuis le carrefour et la rue de Lausanne. Le m�t d'antennes s'implanterait sur la fa�ade d'un immeuble sis en annexe au hangar, oppos�e � celui-ci, � une distance suffisante pour que la cour cantonale puisse admettre objectivement qu'il ne portera pas une atteinte visuelle � ce b�timent ou � ses abords depuis la rue du L�man. Cela �tant, la cour cantonale n'a pas exc�d� son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que la proximit� du hangar � locomotives, qui ne b�n�fice pas de la protection sp�ciale r�sultant d'une d�cision de classement, ne faisait pas obstacle au projet.
La recourante pr�tend que l'implantation d'un m�t d'antennes de 25 m�tres � l'emplacement litigieux irait � l'encontre des attentes de la population telles qu'elles r�sultent de l'enqu�te consultative intitul�e "Agenda 21" men�e � la fin de l'ann�e 2003 et des objectifs du sch�ma directeur de l'Ouest lausannois adopt� � la m�me p�riode, qui tendent � revaloriser ce secteur industriel situ� � l'entr�e de la ville. L'enqu�te r�alis�e il y a de cela un peu plus de trois ans aupr�s de la population a certes r�v�l� que celle-ci n'�tait pas satisfaite de l'image de la ville sur le plan esth�tique. La volont� de la Commune de Renens de r�habiliter cette partie de son territoire en un quartier urbain de qualit� ne s'est toutefois pas concr�tis�e dans les faits par l'adoption ou l'�laboration de mesures de planification ou de protection particuli�res auxquelles se heurterait le projet litigieux et il n'est pas �tabli que l'implantation d'un m�t d'antennes � l'emplacement pr�vu par l'intim�e compromettrait la r�alisation des objectifs du sch�ma directeur. Cela �tant, elle ne constitue pas un motif suffisant pour s'opposer � un projet de construction en tout point r�glementaire.
4.4 Le recours est d�s lors mal fond� en tant qu'il porte sur une application pr�tendument arbitraire de la clause d'esth�tique.
La recourante soutient que l'installation projet�e n'aurait pas d� �tre autoris�e parce qu'elle s'implanterait dans les espaces r�glementaires qui sont par essence inconstructibles sans que les conditions pos�es � l'octroi d'une d�rogation ne soient r�unies. Elle se plaint � ce propos d'une application arbitraire de l'art. 39 al. 1 RATC qui, � d�faut de dispositions communales contraires, accorde aux municipalit�s la comp�tence d'autoriser, dans les espaces r�glementaires entre b�timents ou entre b�timents et limites de propri�t�, la construction de d�pendances de peu d'importance, dont l'utilisation est li�e � l'occupation du b�timent principal.
Le Tribunal administratif a estim� que l'installation litigieuse ne devait �tre qualifi�e ni de d�pendance, ni d'ouvrage assimil�, ni m�me de v�ritable b�timent ou de nouvelle construction distincte du hangar, car l'armoire et le m�t d'antennes seraient accol�s � la fa�ade nord-est du b�timent ECA n� 714, dont ils ne seraient s�par�s que de quelques centim�tres, de sorte que les dispositions du r�glement communal sur les distances aux limites ne leur �taient pas applicables. Il relevait au surplus que m�me apr�s leur construction, la distance r�glementaire de 7 m�tres entre le b�timent et la limite de la propri�t� voisine fix�e � l'art. 25 al. 3 let. d RPE serait respect�e.
L'arr�t attaqu� �chappe � toute critique. Il importe en effet peu que l'armoire technique et le m�t d'antennes soient s�par�s de quelques centim�tres de la fa�ade nord-est du b�timent ECA n� 714. En effet, selon la jurisprudence cantonale, � laquelle se r�f�re la Commune de Renens, ce type d'ouvrage ne saurait �tre qualifi� de b�timent et n'a donc pas � respecter la distance minimale entre b�timents sis sur une m�me parcelle (arr�t AC.2004.0218 du 13 juin 2006 consid. 3b). Par ailleurs, il ressort de mani�re claire des plans d'enqu�te que l'armoire technique et le m�t d'antennes se trouveraient � plus de 7 m�tres de la limite de propri�t� voisine. Ces ouvrages ne s'implantent donc pas dans les espaces r�glementaires entre b�timent et limite de propri�t� et n'ont, partant, pas � remplir les conditions d'une d�rogation selon l'art. 39 al. 1 RATC pour �tre autoris�s (arr�t AC.2004.0218 pr�cit� consid. 3b).
Le grief tir� d'une application arbitraire de l'art. 39 RATC est d�s lors mal fond�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La Commune de Renens, qui a agi en qualit� de d�tentrice de la puissance publique, est dispens�e du paiement d'un �molument judiciaire (art. 156 al. 2 OJ). Elle versera en revanche une indemnit� de d�pens � l'intim�e qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � TDC Suisse SA � titre de d�pens � la charge de la Commune de Renens.

References: art. 49
 art. 139
 art. 2
 ATF 
 art. 86
 art. 86
 art. 36