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Timestamp: 2016-06-25 12:15:01+00:00

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Codification permanente des lois du Manitoba Date de codification : 23 juin 2016
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A BCDEFGHIJLMNOPQRSTUVWY	Chapitre
Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. A1.5
Loi sur la reconnaissance des langues autochtones (L.M. 2010, c. 22)
Loi sur l' accessibilité pour les Manitobains (L.M. 2013, c. 40)
Loi sur l'adoption (L.M. 1997, c. 47)
Loi sur l'adoption internationale (L.M. 1995, c. 22)
Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes (L.M. 2011, c. 26)
Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes (L.M. 2002, c. 29)
Loi sur l'alphabétisation des adultes (L.M. 2007, c. 9)
Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire (L.M. 2010, c. 27, Ann. A)
C.P.L.M. c. A6.4
Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme (L.M. 2013, c. 48, Ann. B)
Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre (L.M. 2008, c. 22)
C.P.L.M. c. A6.8
Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables (L.M. 2012, c. 20)
Loi sur l'âge de la majorité (L.R.M. 1987, c. A7)
Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles (L.M. 1988-89, c. 17)
Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba (L.M. 2005, c. 28)
Loi sur les sociétés agricoles (L.M. 2004, c. 22)
Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural (L.R.M. 1987, c. A40), auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. A43
Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural (L.M. 2006, c. 12)
Loi sur les agronomes (L.R.M. 1987, c. A50)
Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (L.R.M. 1987, c. A60), auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme
Loi sur les divertissements (L.R.M. 1987, c. A70)
Loi sur l'anatomie (L.R.M. 1987, c. A80)
Loi sur le soin des animaux (L.M. 1996, c. 69)
C.P.L.M. c. A85
Loi sur les maladies des animaux (L.R.M. 1987, c. A85)
Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux (L.M. 1998, c. 8)
Loi sur la présentation d'excuses (L.M. 2007, c. 25)
C.P.L.M. c. A100
Loi sur la répartition des paiements périodiques (L.R.M. 1987, c. A100)
Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle (L.M. 2009, c. 33)
C.P.L.M. c. A110.5
Loi sur les occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics) (L.M. 2014, c. 11)
Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage (L.M. 2012, c. 42)
C.P.L.M. c. A120
Loi sur l'arbitrage (L.M. 1997, c. 4)
Loi sur les architectes (L.R.M. 1987, c. A130)
Loi sur les archives et la tenue de dossiers (L.M. 2001, c. 35)
Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba (L.R.M. 1987, c. A140)
C.P.L.M. c. A150
Loi sur les allocations d'aide du manitoba (L.R.M. 1987, c. S160), auparavant Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu, c. E98 de la C.P.L.M., et Loi sur l'aide sociale, c. S160 de la C.P.L.M.
Loi sur le vérificateur général (L.M. 2001, c. 39)
A B CDEFGHIJLMNOPQRSTUVWY	Chapitre
Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables (L.M. 2008, c. 44)
Loi sur les abeilles (L.R.M. 1987, c. B15)
Loi sur la désignation de bénéficiaires (régimes de retraite, d'épargne et autres) (L.M. 1992, c. 31), auparavant Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite, c. R138 de la C.P.L.M.
Loi sur les centres de services bilingues (L.M. 2012, c. 33)
C.P.L.M. c. B40
Loi sur les biocarburants (L.M. 2003, c. 5)
C.P.L.M. c. B63
Loi sur les analyses du sang (L.R.M. 1987, c. B63)
Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés (L.M. 2010, c. 12)
Loi sur le bornage (L.R.M. 1987, c. B70)
Loi sur l'Université de Brandon (L.M. 1998, c. 48)
Loi sur le privilège du constructeur (L.R.M. 1987, c. B91)
Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles (L.R.M. 1987, c. B93)
Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (L.R.M. 1987, c. B110)
Loi sur les pratiques commerciales (L.M. 1990-91, c. 6)
AB C DEFGHIJLMNOPQRSTUVWY	Chapitre
Loi sur la Société Action cancer Manitoba (L.R.M. 1987, c. C20), auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie
Loi sur le Partenariat de la région de la capitale (L.M. 2005, c. 32)
Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels (L.M. 2011, c. 32)
Loi sur l'Association des éleveurs de bétail (L.R.M. 1987, c. C25)
Loi sur les cimetières (L.R.M. 1987, c. C30)
Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba (L.M. 2005, c. 7)
Loi sur la Société CentrePort Canada (L.M. 2008, c. 45)
Loi sur le Centre culturel franco-manitobain (L.M. 2009, c. 27)
C.P.L.M. c. C45.1
Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées (L.M. 1998, c. 56)
C.P.L.M. c. C47
Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés (L.M. 1986-87, c. 49)
Loi sur les professions reconnues (L.M. 2015, c. 28)
Loi sur le changement de nom (L.M. 1987-88, c. 13)
Loi sur les comptables professionnels agréés (L.M. 2015, c. 5)
Loi sur les services à l'enfant et à la famille (L.M. 1985-86, c. 8)
Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille (L.M. 2002, c. 35)
C.P.L.M. c. C94
Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes (L.M. 2011, c. 19)
Loi sur la chiropractie (L.R.M. 1987, c. C100) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
C.P.L.M. c. C104
Loi sur la Société canadienne du Port artique de Churchill (non proclamée) (L.M. 2014, c. 7)
Loi sur les recours civils contre le crime organisé (L.M. 2002, c. 56)
Loi sur la fonction publique (L.R.M. 1987, c. C110)
Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983) (L.R.M. 1987, c. C119)
C.P.L.M. c. C120
Loi sur la pension de la fonction publique (L.R.M. 1988, c. C120)
Loi sur les recours collectifs (L.M. 2002, c. 14)
Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (L.M. 2008, c. 17)
Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (L.R.M. 1987, c. C150)
Loi sur les collèges (L.M. 1991-92, c. 26)
Loi sur les sports de combat (L.M. 1993, c. 15), auparavant Loi sur la boxe, Loi sur la Commission de la boxe, Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte et Loi sur la boxec. B80 de la C.P.L.M.
Loi sur l'arbitrage commercial international (L.M. 1986-87, c. 32)
Loi sur les contrats à terme de marchandises (L.M. 1996, c. 73)
C.P.L.M. c. C155
Loi sur le Fonds de développement économique local (L.R.M. 1987, c. C155)
Loi sur la garde d'enfants (L.R.M. 1987, c. C158), auparavant Loi sur les garderies d'enfants
Loi sur les obligations de développement communautaire (L.M. 1991-92, c. 47), auparavant Loi sur les obligations de développement rural, c. R175 de la C.P.L.M.
Loi sur la revalorisation des collectivités (L.M. 2012, c. 9)
C.P.L.M. c. C166
Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine (L.M. 2009, c. 29)
Loi sur les écoles communautaires (L.M. 2013, c. 29)
C.P.L.M. c. C170
Loi sur les condominiums (L.M. 2011, c. 30, Ann. A)
Loi sur les accords de conservation (L.M. 1997, c. 59)
Loi sur les districts de conservation (L.R.M. 1987, c. C175)
Loi sur les agents de conservation (L.M. 2015, c. 4)
Loi sur les questions constitutionnelles (L.M. 1986-87, c. 31)
Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction (L.R.M. 1987, c. C190)
C.P.L.M. c. C200
Loi sur la protection du consommateur (L.R.M. 1987, c. C200)
C.P.L.M. c. C202
Loi sur la journée des Droits du consommateur (L.M. 2011, c. 44)
Loi sur l'assainissement des lieux contaminés (L.M. 1996, c. 40)
Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives (L.R.M. 1987, c. C220)
Loi sur la stratégie en matière d'habitation coopérative (L.M. 2014, c. 8)
C.P.L.M. c. C223
Loi sur les coopératives (L.M. 1998, c. 52)
Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopération (L.M. 1988-89, c. 8)
C.P.L.M. c. C225
Loi sur les corporations (L.R.M. 1987, c. C225)
Loi de l'impôt sur le capital des corporations (L.R.M. 1988, c. C226)
Loi sur les services correctionnels (L.M. 1998, c. 47)
Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement (L.M. 2005, c. 22)
Loi sur la Cour d'appel (L.R.M. 1987, c. C240)
C.P.L.M. c. C270
Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux (L.R.M. 1987, c. C270)
Loi sur la Cour provinciale (L.R.M. 1987, c. C275)
Loi sur la Cour du Banc de la Reine (L.M. 1988-89, c. 4)
Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C285)
Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C290)
Loi sur la sécurité dans les tribunaux (L.M. 2000, c. 1)
C.P.L.M. c. C301
Loi sur les caisses populaires et les credit unions (L.M. 1986-87, c. 5)
Loi de l'impôt sur les bénéfices des caisses populaires et des credit unions (L.M. 2010, c. 29, Ann. A)
C.P.L.M. c. C303
Loi sur la Fondation de prévention du crime (non proclamée) (L.M. 1987-88, c. 20)
Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (L.M. 2004, c. 1)
C.P.L.M. c. C308
Loi sur le Fonds de placement Crocus (L.M. 1991-92, c. 48), auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, c. E95 de la C.P.L.M.
Loi sur les paiements en récoltes (L.R.M. 1987, c. C320)
C.P.L.M. c. C325
Loi sur les services de police interterritoriaux (L.M. 2004, c. 4)
Loi sur les procureurs de la Couronne (L.R.M. 1987, c. C330)
Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci (L.M. 1988-89, c. 23)
Loi sur les terres domaniales (L.R.M. 1987, c. C340)
Loi sur l'exécution des ordonnances de garde (L.R.M. 1987, c. C360)
ABC D EFGHIJLMNOPQRSTUVWY	Chapitre
Loi sur les produits laitiers (L.M. 1996, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 8, art. 39 à la date fixée par proclamation)
Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses (L.R.M. 1987, c. D12)
Loi sur la diffamation (L.R.M. 1987, c. D20)
Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs (L.M. 2011, c. 10)
Loi sur l'attribution de grades (L.M. 2006, c. 33)
Loi sur l'Association dentaire (L.R.M. 1987, c. D30) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
Loi sur les travailleurs en sciences dentaires (L.R.M. 1987, c. D31)
Loi sur les soins dentaires (L.R.M. 1987, c. D33)
Loi sur les hygiénistes dentaires (L.M. 2005, c. 51) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
Loi sur les denturologistes (L.R.M. 1987, c. D35) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
Loi sur l'aide aux personnes à charge (L.M. 1989-90, c. 42)
Loi sur l'Institut de design (L.R.M. 1987, c. D40)
Loi sur la Société de développement du Manitoba (L.M. 2013, c. 48, Ann. A)
Loi sur les pratiques de commerce discriminatoires (L.M. 1987-88, c. 25)
Loi sur la saisie-gagerie (L.R.M. 1987, c. D90)
Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel (L.M. 1998, c. 41), auparavant Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel
Loi sur le domicile et la résidence habituelle (L.R.M. 1987, c. D96)
Loi sur la qualité de l'eau potable (L.M. 2002, c. 36)
C.P.L.M. c. D104
Loi sur les conducteurs et les véhicules (L.M. 2005, c. 37, Ann. A)
Loi sur l'administration des digues (L.R.M. 1987, c. D110)
ABCD E FGHIJLMNOPQRSTUVWY	Chapitre
Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (L.M. 2004, c. 25), auparavant Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba et Loi sur la Commission du canal de dérivation
Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales (L.M. 2009, c. 7)
Loi sur les réserves écologiques (L.R.M. 1987, c. E5)
Loi sur l'administration scolaire (L.R.M. 1987, c. E10)
Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées (L.R.M. 1987, c. E20)
Loi sur le financement des élections (L.M. 2012, c. 35, Ann. A)
Loi électorale (L.M. 2006, c. 15, Ann. A)
Loi sur les circonscriptions électorales (L.R.M. 1987, c. E40)
Loi sur le permis d'électricien (L.R.M. 1987, c. E50) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation)
Loi sur le commerce et l'information électroniques (L.M. 2000, c. 32)
Loi sur les ascenseurs (L.R.M. 1987, c. E60) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation)
Loi sur les mesures d'urgence (L.M. 1987-88, c. 11)
Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière (L.M. 1985-86, c. 7), auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M.
Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911 (L.M. 1997, c. 19)
Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole (L.M. 2011, c. 41, Ann. A), auparavant Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon
Code des normes d'emploi (L.M. 1998, c. 29)
C.P.L.M. c. E111
Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition (L.M. 1989-90, c. 39), auparavant Loi sur les espèces en voie de disparition
Loi sur l'énergie (L.M. 1994, c. 3)
C.P.L.M. c. E115
Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger (L.R.M. 1987, c. E115) (Sera abrogée par L.M. 1991-92, c. 40, art. 2 à la date fixée par proclamation)
Loi sur les économies d'énergie (L.M. 2012, c. 26)
Loi sur l'exécution des jugements canadiens (L.M. 2005, c. 50)
C.P.L.M. c. E117
Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements (L.M. 2000, c. 13)
Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques (L.M. 1998, c. 55)
Loi sur l'environnement (L.M. 1987-88, c. 26)
Loi sur l'égalité civile (L.R.M. 1987, c. E130)
Loi sur les biens en déshérence (L.R.M. 1987, c. E140)
Loi sur les services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille) (L.M. 1996, c. 23), auparavant Loi sur les services essentiels et Loi sur les services gouvernementaux essentiels, c. G75 de la C.P.L.M.
Loi sur les services essentiels (soins de santé) (L.M. 2011, c. 22)
Loi sur la preuve au Manitoba (L.R.M. 1987, c. E150)
Loi sur l'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. E160)
Loi sur l'organisation du gouvernement (L.R.M. 1987, c. E170)
Loi sur l'expropriation (L.R.M. 1987, c. E190)
ABCDE F GHIJLMNOPQRSTUVWY	Chapitre
C.P.L.M. c. F10
Loi sur le courtage de marchandises (L.R.M. 1987, c. F10)
Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées (L.M. 2007, c. 21)
C.P.L.M. c. F15
Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales (L.M. 1986-87, c. 6)
Loi sur l'obligation alimentaire (L.R.M. 1987, c. F20)
Loi sur les biens familiaux (L.R.M. 1987, c. M45), auparavant Loi sur les biens matrimoniaux, c. M45 de la C.P.L.M.
C.P.L.M. c. F28
Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire (L.M. 2015, c. 24)
Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole (L.R.M. 1987, c. F30)
Loi sur la propriété agricole (L.R.M. 1987, c. F35)
Loi sur les machines et le matériel agricoles (L.M. 1998, c. 38)
Loi sur la protection des pratiques agricoles (L.M. 1992, c. 41)
Loi sur la commercialisation des produits agricoles (L.M. 2001, c. 16)
Loi sur les accidents mortels (L.R.M. 1987, c. F50)
Loi sur les enquêtes médico-légales (L.M. 1989-90, c. 30)
Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore (L.M. 1996, c. 70)
Loi sur la gestion des finances publiques (L.M. 1996, c. 59)
C.P.L.M. c. F60
Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux (L.R.M. 1987, c. F60), auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers
C.P.L.M. c. F70
Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie (L.R.M. 1987, c. F70)
Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence (L.M. 2006, c. 19)
C.P.L.M. c. F87
Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune (L.M. 2013, c. 30)
Loi sur la pêche (L.R.M. 1987, c. F90)
Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution (L.R.M. 1987, c. F100)
C.P.L.M. c. F130
Loi sur le drapeau provincial (L.R.M. 1987, c. F130)
Loi sur les dons d'aliments (L.M. 1994, c. 34)
C.P.L.M. c. F138
Loi sur la salubrité des aliments (non proclamée) (L.M. 2009, c. 8)
C.P.L.M. c. F140
Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers (L.R.M. 1987, c. F140)
Loi sur les forêts (L.R.M. 1987, c. F150)
Loi sur la protection de la santé des forêts (L.M. 2007, c. 20)
C.P.L.M. c. F153
Loi sur les bâtiments fortifiés (L.M. 2002, c. 3)
Loi sur les franchises (L.M. 2010, c. 13)
C.P.L.M. c. F158
Loi abrogeant la loi intitulée « Statute of Frauds » (L.R.M. 1987, c. F158)
Loi sur les transferts frauduleux de biens (L.R.M. 1987, c. F160)
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (L.M. 1997, c. 50)
Loi sur la vente des fruits et légumes (L.R.M. 1987, c. F180)
C.P.L.M. c. F190
Loi sur les contrats inexécutables (L.R.M. 1987, c. F190)
Loi de la taxe sur les carburants (L.M. 2010, c. 29, Ann. B)
Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs (L.R.M. 1987, c. E70), auparavant Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes, c. E70 de la C.P.L.M.
Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres (L.R.M. 1987, c. F200)
ABCDEF G HIJLMNOPQRSTUVWY	Chapitre
Loi sur les garagistes (L.R.M. 1987, c. G10)
Loi sur la saisie-arrêt (L.R.M. 1987, c. G20)
Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout (L.R.M. 1987, c. G30) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation)
C.P.L.M. c. G50
Loi sur les gazoducs (L.R.M. 1987, c. G50)
C.P.L.M. c. G52
Loi sur la répartition du gaz (L.R.M. 1987, c. G52), auparavant Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz
C.P.L.M. c. G60
Loi sur les clauses or (L.R.M. 1987, c. G60)
C.P.L.M. c. G65
Loi sur l'immunité du bon samaritain (L.M. 2006, c. 38)
Loi sur le Service aérien du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G70)
Loi sur le Palais du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G80)
Loi sur les achats du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G90)
C.P.L.M. c. G95
Loi sur la Fête des grands-parents (L.M. 2009, c. 28)
Loi sur les eaux souterraines et les puits (L.R.M. 1987, c. G110) (Sera abrogée par L.M. 2012, c. 27, art. 93 le 1er janvier 2017)
Loi sur les eaux souterraines et les puits (en vigueur : 1er janvier 2017) (L.M. 2012, c. 27)
Loi sur la responsabilité des cautions (L.R.M. 1987, c. G120)
C.P.L.M. c. G125
Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche (L.M. 2008, c. 21)
ABCDEFG H IJLMNOPQRSTUVWY	Chapitre
Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba (L.M. 1985-86, c. 15)
Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux (L.M. 1986-87, c. 10)
C.P.L.M. c. H20
Loi sur l'administration de la santé (L.R.M. 1987, c. H20), auparavant Loi sur le ministère de la Santé
Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (L.R.M. 1987, c. H24)
C.P.L.M. c. H26
Loi sur les districts de services sociaux et de santé (L.R.M. 1987, c. H26)
Loi sur les directives en matière de soins de santé (L.M. 1992, c. 33)
Loi sur les services de santé (L.R.M. 1987, c. H30)
Loi sur l'assurance-maladie (L.R.M. 1987, c. H35)
C.P.L.M. c. H37
Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba » (L.M. 2007, c. 7)
Loi sur les appareils auditifs (L.R.M. 1987, c. H38)
Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne (L.M. 2000, c. 52)
Loi sur le patrimoine du Manitoba (L.R.M. 1987, c. H39)
Loi sur les richesses du patrimoine (L.M. 1985-86, c. 10)
Loi sur la voirie et le transport (L.R.M. 1987, c. H40), auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport
C.P.L.M. c. H50
Loi sur la protection des voies publiques (L.R.M. 1987, c. H50) (Sera abrogée par L.M. 1992, c. 38, art. 48 à la date fixée par proclamation)
Loi sur la protection des voies publiques (non proclamée) (L.M. 1992, c. 38)
C.P.L.M. c. H60
Code de la route (L.M. 1985-86, c. 3)
C.P.L.M. c. H65
Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport (L.R.M. 1987, c. H65)
C.P.L.M. c. H66
Loi sur l'ancienne route nº 1 (L.M. 2007, c. 26)
Loi sur le jour commémoratif de l'Holocauste (L.M. 2000, c. 2)
Loi sur les conseillers en économie domestique (L.M. 1989-90, c. 92)
C.P.L.M. c. H80
Loi sur la propriété familiale (L.M. 1992, c. 46)
Loi sur la Commission hippique (L.R.M. 1987, c. H90)
Loi sur les hôpitaux (L.R.M. 1987, c. H120)
C.P.L.M. c. H125
Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières (L.R.M. 1987, c. H125)
Loi sur les hôteliers (L.R.M. 1987, c. H150)
Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (L.R.M. 1987, c. H160)
C.P.L.M. c. H170
Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson (L.R.M. 1987, c. H170)
Code des droits de la personne (L.M. 1987-88, c. 45)
Loi sur les dons de tissus humains (L.M. 1987-88, c. 39), auparavant Loi sur les tissus humains
C.P.L.M. c. H182
Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes (L.M. 2013, c. 14)
C.P.L.M. c. H185
Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux (L.M. 2009, c. 38)
Loi sur l'Hydro-Manitoba (L.R.M. 1987, c. H190)
ABCDEFGH I JLMNOPQRSTUVWY	Chapitre
C.P.L.M. c. I10
Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.M. 1988, c. I10)
Loi sur les biens des mineurs (L.M. 1985-86, c. 19)
Loi sur le financement de l'innovation (L.M. 2011, c. 14)
Loi sur les assurances (L.R.M. 1987, c. I40)
Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (L.R.M. 1987, c. I50)
Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba (L.R.M. 1987, c. I57)
Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (L.M. 2001, c. 33)
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (L.M. 2012, c. 28)
C.P.L.M. c. I65
Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail (L.M. 2008, c. 24)
Loi sur le Jardin international de la Paix (L.R.M. 1988, c. I70)
C.P.L.M. c. I75
Loi sur l'éducation internationale (L.M. 2013, c. 52)
Loi d'interprétation (L.M. 2000, c. 26)
Loi sur les successions ab intestat (L.M. 1989-90, c. 43)
Loi sur la protection des images intimes (L.M. 2015, c. 42)
Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété (L.R.M. 1987, c. I90)
Loi sur l'office manitobain de mise en commun des placements (L.M. 1996, c. 10)
C.P.L.M. c. I105
Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement (L.M. 2005, c. 36)
ABCDEFGHI J LMNOPQRSTUVWY	Chapitre
C.P.L.M. c. J4
Loi sur le jour de Jon Sigurdsson (L.M. 2010, c. 36)
Loi sur les jugements (L.R.M. 1987, c. J10)
Loi sur l'exécution réciproque des jugements (L.R.M. 1987, c. J20)
C.P.L.M. c. J21
Loi sur la Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. J21)
C.P.L.M. c. J30
Loi sur les jurés (L.R.M. 1987, c. J30)
Loi sur le ministère de la Justice (L.R.M. 1987, c. A170), auparavant Loi sur le procureur général, c. A170 de la C.P.L.M.
Loi sur l'indemnisation des victimes de pornographie juvénile (L.M. 2011, c. 47)
ABCDEFGHIJ L MNOPQRSTUVWY	Chapitre
Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre (L.M. 2009, c. 18)
C.P.L.M. c. L10
Loi sur les relations du travail (L.R.M. 1987, c. L10)
Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs (L.M. 1997, c. 39)
Loi sur l'administration du travail (L.R.M. 1987, c. L20), auparavant Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration et Loi sur le ministère du Travail
Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois (L.R.M. 1987, c. L30)
Loi sur l'acquisition foncière (L.R.M. 1987, c. L40)
Loi sur la mise en valeur des terres agricoles (L.R.M. 1987, c. L50)
Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.M. 2013, c. 43)
Loi sur le louage d'immeubles (L.R.M. 1987, c. L70)
Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi (L.R.M. 1987, c. L75)
Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation (L.R.M. 1987, c. L80), auparavant Loi sur les frais judiciaires
Loi sur les droits patrimoniaux (L.R.M. 1987, c. L90)
Loi sur la Commission de réforme du droit (L.M. 1989-90, c. 25)
Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. L105)
Loi sur la profession d'avocat (L.M. 2002, c. 44)
Loi sur l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L110)
Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (L.R.M. 1987, c. L112)
Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L114)
Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative (L.M. 2008, c. 12)
Loi sur les infirmières auxiliaires (L.M. 1999, c. 37) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
Loi sur les baux viagers (L.M. 1998, c. 42)
C.P.L.M. c. L150
Loi sur la prescription (L.R.M. 1987, c. L150)
Loi sur la réglementation des alcools et des jeux (L.M. 2013, c. 51, Ann. B)
Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries (L.M. 2013, c. 51, Ann. A)
Loi sur les animaux de ferme et leurs produits (L.M. 1997, c. 31)
Loi sur la diversification de l'industrie du bétail (L.M. 1996, c. 37)
Loi sur l'inscription des lobbyistes (L.M. 2008, c. 43, Ann. A)
Loi sur les districts d'administration locale (L.R.M. 1987, c. L190)
Loi sur l'Institut Louis-Riel (L.M. 1995, c. 15)
C.P.L.M. c. L270
Loi sur la Journée de sensibilisation au lymphœdème (L.M. 2014, c. 39)
ABCDEFGHIJL M NOPQRSTUVWY	Chapitre
C.P.L.M. c. M40
Loi sur l'assurance maritime (L.R.M. 1987, c. M40)
Loi sur le mariage (L.R.M. 1987, c. M50)
C.P.L.M. c. M70
Loi sur les biens de la femme mariée (L.R.M. 1987, c. M70)
Loi médicale (L.R.M. 1987, c. M90) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
C.P.L.M. c. M95
Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba (L.M. 1994, c. 19)
Loi sur les technologistes de laboratoire médical (L.M. 2002, c. 12) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
C.P.L.M. c. M105
Loi sur la Fédération des collèges mennonites (L.M. 1998, c. 49)
C.P.L.M. c. M110
Loi sur la santé mentale (L.M. 1998, c. 36)
Loi modifiant le droit commercial (L.R.M. 1987, c. M120)
Loi sur les sages-femmes (L.M. 1997, c. 9) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
Loi sur le contrôle du prix du lait (L.R.M. 1987, c. M130)
C.P.L.M. c. M162
Loi sur les mines et les minéraux (L.M. 1991-92, c. 9)
Loi de la taxe sur les claims miniers (L.M. 1987-88, c. 54)
Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploration minière ou métallurgique (L.R.M. 1987, c. M190)
Loi sur la taxe minière (L.R.M. 1987, c. M195)
C.P.L.M. c. M197
Loi sur le contrôle des substances intoxicantes et les mineurs (L.M. 1993, c. 28)
Loi sur les personnes disparues (L.M. 2012, c. 6)
Loi sur les hypothèques (L.R.M. 1987, c. M200)
Loi sur les courtiers d'hypothèques (L.M. 1985-86, c. 16)
Loi sur le multiculturalisme au Manitoba (L.M. 1992, c. 56)
Loi sur les municipalités (L.M. 1996, c. 58)
Loi sur l'évaluation municipale (L.M. 1989-90, c. 24)
Loi sur l'administration municipale (L.R.M. 1987, c. M230)
Loi sur la fusion des municipalités (L.M. 2013, c. 10)
C.P.L.M. c. M240
Loi sur la Commission municipale (L.R.M. 1987, c. M240)
Loi sur les contraventions municipales (non proclamée) (L.M. 2013, c. 47, Ann. B)
Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux (L.R.M. 1987, c. M255)
Loi sur les élections municipales et scolaires (L.M. 2005, c. 27)
Loi sur le rajustement des dettes municipales (L.R.M. 1987, c. M260)
Loi sur l'imposition municipale et le financement des municipalités (L.R.M. 1987, c. T5), auparavant Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition) et Loi sur le partage des recettes fiscales, c. T5 de la C.P.L.M.
Loi sur le Musée du Manitoba (L.R.M. 1987, c. M270), auparavant Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature
ABCDEFGHIJLM N OPQRSTUVWY	Chapitre
Loi sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation (L.M. 2015, c. 2)
C.P.L.M. c. N30
Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N30)
C.P.L.M. c. N33
Loi sur la mise en valeur des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N33)
C.P.L.M. c. N40
Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles (L.R.M. 1987, c. N40)
C.P.L.M. c. N50
Loi portant ratification d'une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N50)
C.P.L.M. c. N60
Loi modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N60)
C.P.L.M. c. N70
Loi de 1963 modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N70)
Loi sur la naturopathie (L.R.M. 1987, c. N80) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
C.P.L.M. c. N83
Loi sur le Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose (L.M. 2014, c. 40)
C.P.L.M. c. N85
Loi sur la garantie des maisons neuves (en vigueur : 1er janvier 2017) (L.M. 2013, c. 23)
Loi sur les journaux (L.R.M. 1987, c. N90)
Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (L.M. 1989-90, c. 41), auparavant c. S125 de la C.P.L.M.
Loi sur la mise en œuvre des accords nord-américains de coopération dans les domaines de l'environnement et du travail (L.M. 1997, c. 5)
C.P.L.M. c. N100
Loi sur les affaires du Nord (L.M. 2006, c. 34)
Loi sur la destruction des mauvaises herbes (L.R.M. 1987, c. N110)
C.P.L.M. c. N120
Loi sur les nuisances (L.R.M. 1987, c. N120)
Loi sur la Journée des infirmières praticiennes (L.M. 2014, c. 37)
ABCDEFGHIJLMN O PQRSTUVWY	Chapitre
Loi sur les ergothérapeutes (L.M. 2002, c. 17) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
Loi sur la responsabilité des occupants (L.R.M. 1987, c. O8)
C.P.L.M. c. O20
Loi sur les sûretés officielles (L.R.M. 1987, c. O20)
Loi sur le temps réglementaire (L.R.M. 1987, c. O30)
C.P.L.M. c. O31
Loi sur les véhicules à caractère non routier (L.M. 1987-88, c. 64)
Loi sur le pétrole et le gaz naturel (L.M. 1993, c. 4)
Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz (L.M. 1996, c. 27)
Loi sur l'ombudsman (L.R.M. 1987, c. O45)
C.P.L.M. c. O60
Loi sur les opticiens (L.R.M. 1987, c. O60), auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
Loi sur l'optométrie (L.R.M. 1987, c. O70) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
Loi sur l'Ordre du Manitoba (L.M. 1999, c. 27)
C.P.L.M. c. O76
Loi sur la Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus (L.M. 2011, c. 11)
Loi sur les produits agricoles biologiques (L.M. 2007, c. 15)
Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (L.M. 1989-90, c. 38)
ABCDEFGHIJLMNO P QRSTUVWY	Chapitre
Loi sur la responsabilité parentale (L.M. 1996, c. 61)
Loi sur l'obligation alimentaire des enfants (L.R.M. 1987, c. P10)
Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel (L.M. 1996, c. 44)
Loi sur l'égalité des salaires (L.M. 1985-86, c. 21)
C.P.L.M. c. P20
Loi sur les parcs provinciaux (L.M. 1993, c. 39)
Loi sur les sociétés en nom collectif (L.R.M. 1987, c. P30)
Loi sur la protection des tourbières (L.M. 2014, c. 27)
Loi sur les prestations de pension (L.R.M. 1987, c. P32)
Loi sur les dispositions à titre perpétuel et la capitalisation (L.R.M. 1987, c. P33)
Loi sur les renseignements médicaux personnels (L.M. 1997, c. 51)
C.P.L.M. c. P33.7
Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité (non proclamée) (L.M. 2013, c. 17)
Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers (L.R.M. 1987, c. P34)
C.P.L.M. c. P35
Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (L.M. 1993, c. 14)
Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques (L.R.M. 1987, c. P40)
C.P.L.M. c. P50
Loi sur l'intrusion (L.R.M. 1987, c. P50)
C.P.L.M. c. P60
Loi sur les pharmacies (L.M. 2006, c. 37) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
Loi sur les physiothérapeutes (L.M. 1999, c. 30) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
C.P.L.M. c. P70
Loi sur le Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki (L.M. 2010, c. 10)
C.P.L.M. c. P80
Loi sur l'aménagement du territoire (L.M. 2005, c. 30)
Loi sur les parasites et les maladies des plantes (L.R.M. 1987, c. P90)
Loi sur les podiatres (L.M. 2001, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
C.P.L.M. c. P94
Loi sur la protection des ours polaires (L.M. 2002, c. 25)
Loi sur les services de police (L.M. 2009, c. 32)
Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté (L.M. 2011, c. 41, Ann. B)
Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur (L.R.M. 1987, c. P95) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation)
Loi sur les procurations (L.M. 1996, c. 62)
C.P.L.M. c. P110
Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal (L.M. 2009, c. 39)
Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (L.R.M. 1987, c. P115)
Loi sur les présomptions de décès (L.R.M. 1987, c. P120)
Loi sur la protection de la vie privée (L.R.M. 1987, c. P125)
C.P.L.M. c. P130
Loi sur les cliniques privées (L.R.M. 1987, c. P130)
Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité (L.R.M. 1987, c. P132)
Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (L.M. 2002, c. 23)
Loi sur les procédures contre la Couronne (L.R.M. 1987, c. P140)
C.P.L.M. c. P141
Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle (L.M. 2004, c. 34)
Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences (L.R.M. 1987, c. H75), auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, c. H75 de la C.P.L.M.
Loi sur la protection des personnes recevant des soins (L.M. 2000, c. 12)
Loi sur les infractions provinciales (non proclamée) (L.M. 2013, c. 47, Ann. A)
Loi sur l'inscription des psychologues (L.R.M. 1987, c. P190) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
Loi sur le tuteur et curateur public (L.M. 2013, c. 46)
Loi sur la santé publique (L.M. 2006, c. 14)
C.P.L.M. c. P215
Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P215)
Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (L.M. 2006, c. 35)
Loi sur les bibliothèques publiques (L.R.M. 1987, c. P220)
Loi sur les officiers publics (L.R.M. 1987, c. P230)
Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé (L.M. 2012, c. 36)
Loi sur les écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P250)
Loi sur la Commission des finances des écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P260)
Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public (L.M. 1996, c. 60)
Loi sur l'assurance des employés du gouvernement (L.R.M. 1987, c. P270)
Loi sur la Régie des services publics (L.R.M. 1987, c. P280)
Loi sur les travaux publics (L.R.M. 1987, c. P300)
ABCDEFGHIJLMNOP Q RSTUVWY	Chapitre
Loi sur l'Imprimeur de la Reine (L.M. 2013, c. 39, Ann. B)
ABCDEFGHIJLMNOPQ R STUVWY	Chapitre
C.P.L.M. c. R5
Loi sur la radioprotection (non proclamée) (L.M. 2015, c. 41)
C.P.L.M. c. R10
Loi sur les déchets radioactifs de haute activité (L.M. 1987-88, c. 28)
C.P.L.M. c. R15
Loi sur les chemins de fer provinciaux (L.M. 1993, c. 32)
Loi sur les courtiers en immeubles (L.R.M. 1987, c. R20) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 45, art. 89 à la date fixée par proclamation)
C.P.L.M. c. R21
Loi sur les services immobiliers (non proclamée) (L.M. 2015, c. 45)
C.P.L.M. c. R30
Loi sur les biens réels (L.R.M. 1988, c. R30)
Loi sur la réconciliation (L.M. 2016, c. 5)
C.P.L.M. c. R31
Loi sur le Collège Red River (L.M. 2015, c. 11)
Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge (L.M. 2004, c. 18)
Loi sur les offices régionaux de la santé (L.M. 1996, c. 53)
Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets (L.M. 1993, c. 11)
Loi sur les diététistes (L.M. 2002, c. 18) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
Loi sur les infirmières (L.M. 1999, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
C.P.L.M. c. R43
Loi sur les urbanistes professionnels (non proclamée) (L.M. 2015, c. 37)
Loi sur les infirmières psychiatriques (L.M. 1999, c. 38) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
Loi sur l'enregistrement des ordonnances de blocage relatives aux biens (L.M. 1997, c. 25), auparavant Loi sur les enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, c. P142 de la C.P.L.M.
Loi sur l'enregistrement foncier (L.R.M. 1987, c. R50)
Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (L.R.M. 1987, c. R70)
Loi sur le jour du Souvenir (L.R.M. 1987, c. R80)
C.P.L.M. c. R81
Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir (L.M. 2012, c. 41)
Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable (L.M. 2012, c. 15)
C.P.L.M. c. R90
Loi sur les ateliers de réparation (L.R.M. 1987, c. R90)
Loi sur les thérapeutes respiratoires (L.R.M. 1987, c. R115) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)
Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite (L.M. 2006, c. 29)
Loi sur les professions de la santé réglementées (L.M. 2009, c. 15)
C.P.L.M. c. R118
Loi sur la Société recherche Manitoba (L.M. 2014, c. 35, Ann. A)
C.P.L.M. c. R119
Loi sur la location à usage d'habitation (L.M. 1990-91, c. 11)
Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature (L.M. 2002, c. 46)
Loi sur la justice réparatrice (L.M. 2014, c. 26)
Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (L.M. 1987-88, c. 7)
Loi de la taxe sur les ventes au détail (L.R.M. 1987, c. R130)
ABCDEFGHIJLMNOPQR S TUVWY	Chapitre
Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers (L.M. 2001, c. 6)
Loi sur la vente d'objets (L.R.M. 1987, c. S10)
C.P.L.M. c. S11
Loi sur la vente internationale de marchandises (L.M. 1989-90, c. 18)
Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S12)
Loi sur le sable et le gravier (L.R.M. 1987, c. S15)
C.P.L.M. c. S30
Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires (L.M. 2015, c. 23)
Loi sur les valeurs mobilières (L.R.M. 1988, c. S50)
C.P.L.M. c. S60
Loi sur le transfert des valeurs mobilières (L.M. 2008, c. 14)
Loi sur la protection des animaux d'assistance (L.M. 2009, c. 40)
C.P.L.M. c. S93
Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles (L.M. 2011, c. 48)
Loi sur les shérifs (L.R.M. 1987, c. S100)
Loi sur la réglementation de certains établissements (L.R.M. 1987, c. S110)
Loi sur les formules d'actes abrégées (L.R.M. 1987, c. S120)
Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley (L.M. 2014, c. 14)
C.P.L.M. c. S165
Loi sur les services sociaux (L.R.M. 1987, c. S165)
Loi sur la Commission d'appel des services sociaux (L.M. 2001, c. 9)
Loi sur la profession de travailleur social (L.M. 2009, c. 31)
Loi sur la succession des soldats (L.R.M. 1987, c. S170)
Loi sur le dégrèvement de l'impôt foncier des soldats (L.R.M. 1987, c. S180)
C.P.L.M. c. S184
Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux (L.M. 2013, c. 16)
Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial (L.M. 1992, c. 54)
Loi sur les arpentages spéciaux (L.R.M. 1987, c. S190)
Loi sur les tenanciers d'écurie (L.R.M. 1987, c. S200)
C.P.L.M. c. S205
Loi sur les statistiques (L.R.M. 1987, c. S205)
Loi sur les textes législatifs et réglementaires (L.M. 2013, c. 39, Ann. A)
Loi sur les appareils sous pression et à vapeur (L.R.M. 1987, c. S210) (Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation)
Loi sur l'aide aux étudiants (L.M. 2001, c. 13)
Loi sur les subpoenas interprovinciaux (L.R.M. 1987, c. S212)
Loi sur les sommes consignées en justice (L.R.M. 1987, c. S220)
Loi sur les poursuites sommaires (L.M. 1985-86, c. 4) (Sera abrogée par L.M. 2013, c. 47, Ann. A, art. 145 à la date fixée par proclamation)
Loi sur les professionnels en gestion de la chaîne d'approvisionnement (L.M. 1988-89, c. 20), auparavant Loi sur l'|Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, c. P310 de la C.P.L.M.
Loi sur les droits de surface (L.M. 1987-88, c. 62)
Loi sur l'arpentage (L.R.M. 1987, c. S240)
Loi sur les présomptions de survie (L.R.M. 1987, c. S250)
C.P.L.M. c. S270
Loi sur le développement durable (L.M. 1997, c. 61)
ABCDEFGHIJLMNOPQRS T UVWY	Chapitre
C.P.L.M. c. T2
Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes (L.R.M. 1987, c. R150), auparavant Loi sur le revenu, c. R150 de la C.P.L.M.
C.P.L.M. c. T3
Loi sur la Commission d'appel des impôts et des taxes (L.M. 1992, c. 53)
C.P.L.M. c. T10
Loi sur les taxis (L.R.M. 1987, c. T10)
C.P.L.M. c. T20
Loi sur la pension de retraite des enseignants (L.R.M. 1987, c. T20)
Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba (L.M. 2016, c. 4)
C.P.L.M. c. T35
Loi sur la sécurité technique (non proclamée) (L.M. 2015, c. 17)
Loi commémorative de Terry Fox (L.M. 2015, c. 9)
Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse (L.M. 2008, c. 19)
C.P.L.M. c. T58
Loi sur la viabilité de la ceinture nickélifère de Thompson (non proclamée) (L.M. 2011, c. 40)
C.P.L.M. c. T60
Loi sur le privilège des exploitants de batteuse (L.R.M. 1987, c. T60)
Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (L.M. 2006, c. 18)
Loi de la taxe sur le tabac (L.R.M. 1988, c. T80)
Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive (L.R.M. 1987, c. T90)
Loi sur les enquêtes relatives aux pratiques de commerce (L.R.M. 1987, c. T110)
Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology (L.M. 2014, c. 24)
Loi sur la route transcanadienne (L.R.M. 1987, c. T140)
C.P.L.M. c. T145
Loi sur les droits de recours réciproques contre la pollution transfrontalière (L.M. 1985-86, c. 11)
Loi sur la Société Voyage Manitoba (L.M. 2004, c. 19)
Loi sur les fiduciaires (L.R.M. 1987, c. T160)
Loi sur les fiducies internationales (L.M. 1993, c. 12)
ABCDEFGHIJLMNOPQRST U VWY	Chapitre
C.P.L.M. c. U7
Loi sur le Jour du patrimoine ukrainien-canadien au Manitoba (L.M. 2011, c. 17)
C.P.L.M. c. U8
Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor) (L.M. 2008, c. 37)
Loi sur les subventions inconditionnelles (L.R.M. 1987, c. U10)
C.P.L.M. c. U20
Loi sur les opérations de prêt exorbitantes (L.R.M. 1987, c. U20)
Loi sur la nomination des commissaires à l'uniformisation des lois au Canada (L.R.M. 1988, c. U30)
Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés (en vigueur : 1er septembre 2016) (L.M. 2013, c. 15)
Loi sur l'Université de Saint-Boniface (L.M. 2011, c. 16)
Loi sur le Collège universitaire du Nord (L.M. 2004, c. 16)
Loi sur l'Université du Manitoba (L.R.M. 1987, c. U60)
Loi sur l'Université de Winnipeg (L.M. 1998, c. 50)
Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry (L.M. 2010, c. 25)
C.P.L.M. c. U90
Loi sur l'utilisation d'animaux dans le cadre d'activités illégales (L.M. 2012, c. 21)
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTU V WY	Chapitre
C.P.L.M. c. V10
Loi sur les biens abandonnés (L.R.M. 1987, c. V10)
Loi sur la médecine vétérinaire (L.M. 1999, c. 32)
Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V40)
Loi sur les soins vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V50)
Déclaration des droits des victimes (L.M. 1998, c. 44), auparavant Loi sur les droits des victimes
Loi sur les statistiques de l'état civil (L.R.M. 1987, c. V60)
Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale (L.M. 1993, c. 29)
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTUV W Y	Chapitre
Loi sur le privilège de l'entreposeur (L.R.M. 1987, c. W20)
Loi sur les récépissés d'entrepôt (L.R.M. 1987, c. W30)
Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (L.M. 1989-90, c. 60)
Loi sur l'énergie hydraulique (L.R.M. 1987, c. W60)
Loi sur la protection des eaux (L.M. 2005, c. 26)
C.P.L.M. c. W70
Loi sur l'aménagement hydraulique (L.R.M. 1987, c. W70)
Loi sur la conservation des ressources hydriques (L.M. 2000, c. 11), auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques
Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (L.R.M. 1988, c. W80)
C.P.L.M. c. W90
Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba (L.R.M. 1987, c. W90)
Loi sur les commissions d'approvisionnement en eau (L.R.M. 1988, c. W100)
Loi sur les incendies échappés (L.M. 1997, c. 36)
Loi sur la conservation de la faune (L.R.M. 1987, c. W130)
Loi sur le riz sauvage (L.R.M. 1987, c. W140)
C.P.L.M. c. W150
Loi sur les testaments (L.R.M. 1988, c. W150)
C.P.L.M. c. W167
Loi sur la sécurité des témoins (L.M. 2008, c. 7)
Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 8), auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme
Loi sur les associations de femmes (L.R.M. 1987, c. W180)
Loi sur le privilège des bûcherons (L.R.M. 1987, c. W190)
Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs (L.M. 2008, c. 23)
C.P.L.M. c. W200
Loi sur les accidents du travail (L.R.M. 1987, c. W200)
Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (L.R.M. 1987, c. W210)
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTUVW Y Chapitre
Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents) (L.M. 2006, c. 22)

References: art. 261
 art. 39
 art. 261
 art. 261
 art. 261
 art. 112
 art. 112
 art. 2
 art. 112
 art. 93
 art. 48
 art. 261
 art. 261
 art. 261
 art. 261
 art. 261
 art. 261
 art. 261
 art. 261
 art. 261
 art. 261
 art. 261
 art. 112
 art. 261
 art. 89
 art. 261
 art. 261
 art. 261
 art. 261
 art. 112
 art. 145