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Timestamp: 2019-12-09 07:54:44+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 16/12/2016 etablissant le code de bonne pratique pour l'execution de recherches archeologiques preliminaires et de fouilles archeologiques et pour l'utilisation de detecteurs de metaux et le rapport qui y a trait
Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait
2016036661
Numac : 2016036661
16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait
LE MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER, Vu le décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, l'article 5.3.1 ;
Vu l'arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'article 5.3.1, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés fermer ;
Vu l' arrêté ministériel du 11 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036548 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait fermer établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 novembre 2016;
Vu l'avis 60.497/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 décembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :
Article 1er.Le code de bonne pratique, repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est fixé comme code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait, tel que visé à l'article 5.3.1 de l'arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014.
Art. 2.L' arrêté ministériel du 11 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036548 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait fermer établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait est abrogé.
Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS
arrêté ministériel du 23 mars 2017 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation arrêté ministériel du 20 juillet 2018 Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait
document Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 approuve les délibérations du 27 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets is document Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Bertrix, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016. BOUILLON. - Un CHINY document Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la province du Brabant wallon, voté en séance du conseil provincial en date du 24 novembre 2016. PROVINCE D ANTHISNE
document Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve les délibérations du 25 octobre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit les règlements suivants : pour l'exercice 2017 : - taxe sur la collecte et - ta document Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Assesse, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016. BEAURAING. - U CHAPEL
arrêté ministériel du 11 décembre 2015
type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036548 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait
arrêté du gouvernement flamand du 04 décembre 2015
type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-16-decembre-2016_n2016036661.html

References: l'article 5
 l'article 5
 l'article 84
 § 1
 l'article 5

Art. 2