Source: http://lesamisdurivage.fr/materiel-de-securite-obligatoire-a-bord-des-bateaux-de-plaisance.html
Timestamp: 2018-01-19 23:49:38+00:00

Document:
division 240 nouvelle norme
Matériel de sécurité obligatoire à bord des bateaux de plaisance / Nouvelle DIV 240
La sécurité grace au savoir
Les cartes marines, les marées, les courants, les mouillages forains: un lien utile pour ceux qui souhaitent apprendre
ou encore ICI​
Navigation à moins de 2 milles
Navigation jusqu'à 6 milles
Navigation au delà de 6 milles et en deça de 60 milles
La réglementation pour les annexes et engins de plage
A titre indicatif : tableau des amendes pour les principales infractions en navigation
Comment détruire vos feux périmés
118 magasins d'accastillage sont points de collecte
​Liste des points de collecte
Division 240 : les modifications applicables au 1 mai 2015
Dans la nouvelle division 240 ,plusieurs appellations "dispositif" et/ ou "lumineux" semblent poser quelques questions d'interprétation et créer quelques confusions d'interprétation tant sont nombreux les renvois du texte à d'autres articles de la loi (eux mêmes avec des nouveaux renvois en cascade et même parfois en boucle !) ce qui complique sérieusement la compréhension des textes.
-- les gilets doivent maintenant être équipés d' un moyen lumineux de repérage
– Une dotation de sécurité supplémentaire a été créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri : optimiser la sécurité pour les plaisanciers au long-cours. (radiobalise obligatoire)
– Les VNM (note: jet ski) pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
– La notion ​d’abri a été précisée.
– La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par le chef de bord. (note: tout dépassement est sévèrement sanctionné, particulièrement sur le nombre de personnes à bord, les enfants n'étant plus comptabilisés en 1/2 part)
- Le coupe circuit et l’échelle n’apparaissent plus sur la nouvelle D240 car ils sont considérés comme montés de série sur tous les bateaux marqués CE mais demeurent OBLIGATOIRES.
- La dérogation de l’échelle ou ‘moyen de remonter à bord’ sur les bateaux dont le franc bord est inférieur à 0,50m disparait. Tous les bateaux doivent être équipés même les pneumatiques ou semi rigides.
- La notion de 1/2 place pour les enfants disparait également : 1 enfant = 1 place (seuls ne sont pas comptabilisés les enfants de moins de 1 an)
À partir du 1er janvier 2017, une installation radioélectrique VHF fixe, (note: CRR + licence obligatoires) conforme aux exigences de l’article 240-2.17, est exigée pour une navigation au delà de 6 milles.
Jusqu’au 31 décembre 2016, sous la responsabilité du chef de bord, ce matériel n’est pas obligatoire lorsqu’il est embarque trois fusées parachute et deux fumigènes conformes aux dispositions de la division 311 du présent règlement.
Note: une plaquette intéressante sur le bon usage de la VHF (à éditer et afficher à bord)
Note: Le miroir de signalisation n'est plus obligatoire
Quelques variations de la législation à regarder avec grande attention
Le moyen pour remonter à bord pour une personne tombée à la mer ET le dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote pour les VNM (scooter et jet ski) et pour les navires à barre franche de plus de 4,5 kw.obligatoire à partir de la dotation basique auparavant ne sont plus mentionnés.
Ces dispositions font parties des obligations du constructeur dès la conception du navire. Il est donc de la responsabilité du chef de bord de les mettre en œuvre en cas de nécessité.
== > ​​plaquette récapitulative (pdf imprimable)
Le texte intégral ici => ​DIVISION 240 texte au 01/05/2015 (Pdf)
Matériel de sécurité: la nouvelle norme à compter du 1 mai 2015
« 1. Pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité, conforme aux dispositions de l'article 240-2.12 ​(note: voir conformité des gilets selon zone de navigation) Article 240-2-12
​ou bien, s'il (elle) est porté (e), une combinaison ou un équipement de protection conforme aux dispositions de l'article ​240-2.13.
Pour les utilisateurs de véhicules nautiques à moteur ( = jet ski) , un équipement individuel de flottabilité doit être portée en permanence.
« 2. Une lampe torche étanche ou un dispositif lumineux individuel conforme au ​​​II-2 du présent article.
Pour les utilisateurs de véhicules nautiques à moteur (= jet ski), un dispositif lumineux individuel conforme au II-2 du présent article est exigé.
« 3. Un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l'incendie conformes :(note: voir conformité des extincteurs)
«-aux préconisations du fabricant reprises dans le manuel du propriétaire dans le cas des navires marqués “ CE ” ; ou «-aux exigences applicables de la réglementation nationale dans les autres cas.
« 6. Une ligne de mouillage appropriée au navire et à la zone de navigation. Toutefois, les navires dont le déplacement lège est inférieur à 250 kilogramme et dont la puissance propulsive du moteur est inférieure ou égale à 4,5 kW (note:soit 6 CV) ainsi que les véhicules nautiques à moteur sont dispensés de ce dispositif, sous la responsabilité du chef de bord.
« 7. Un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérée ou leur connaissance. (ce document n'est pas requis en Méditerranée)
Le matériel d'armement et de sécurité basique prévu à l'article 240-2.05 majoré des dispositions suivantes
« 2. Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau, conforme aux dispositions de l'article 240-2.14.
Jusqu'à 6 milles d'un abri, ce dispositif n'est pas obligatoire si chaque membre de l'équipage porte un équipement individuel de flottabilité conforme muni d'un dispositif de repérage lumineux individuel tel que défini au II. 2 de l'article 240-2.05.(note: voir la conformité des dispositifs mentionnés)
(note:l le choix de la sécurité est donc laissé au chef de bord mais à la condition que chaque membre de l'équipage PORTE EFFECTIVEMENT le dispositif de repérage lumineux .. le posséder à bord bien rangé dans un coffre n'est pas conforme à cette option)
« 3. Trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement.(note: voir les précautions d'utilisation)
« 8. Les embarcations propulsées par l'énergie humaine embarquent en supplément l'équipement prévu au III de l'article 240-2.02.
-Matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier.
« 2. A partir du 1er janvier 2017, une installation radioélectrique VHF fixe, (note: CRR + licence obligatoires) conforme aux exigences de l'article 240-2.17, est exigée.
Jusqu'au 31 décembre 2016, sous la responsabilité du chef de bord, ce matériel n'est pas obligatoire lorsqu'il est embarqué trois fusées à parachute et deux fumigènes conformes aux dispositions de la division 311 du présent règlement.
« 3. Un ou plusieurs radeaux de survie gonflables, permettant d'embarquer l'ensemble des personnes à bord, adapté(s) à la navigation pratiquée et conforme(s) aux dispositions de l'article 240-2.15.
Les sources météo en VHF : Bulletin météo des CROSS (zone Manche Atlantique)
Portée VHF des bulletins côtiers : la réponse officielle de l'administration
note: 2 sites intéressants qui traitent de ce problème de réception météo:
​http://www.banik.org/pratique/dossier%20m%C3%A9t%C3%A9o/M%C3%A9t%C3%A9o1.htm
Voir également ce document pdf téléchargeable qui regroupe les fréquences radio et moyens disponibles
note:Ici aucune indication n'est ajoutée au texte qui reste imprécis , on peut donc penser qu'il peut s'agir
- d'une simple lampe étanche (dispositif lumineux étanche)
- d'un projecteur fixe (dispositif lumineux fixe)
- d'une répétition de la dotation basique concernant les équipements lumineux des gilets de sauvetage (« dispositif lumineux portatif » ) ce qui peut apparaître douteux comme interprétation car ils 'agit d'être « adapté au repérage »
cependant, de ce texte, le moyen de repérage peut être compris comme
* à partir de l'homme à la mer (flash light ou autre dispositif)
* à partir du navire (lampe torche ou projecteur)
Il est clair que des précisions s'imposent pour être dans les règles, mais en tout état de cause, il va de la responsabilité du chef de bord d'avoir des gilets conformes, de les faire porter la nuit et d'avoir en outre à bord des moyens de recherche tels que torches ou projecteur.
Navigation au delà de 60 milles
-Matériel d'armement et de sécurité hauturier.
« 2. Une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) conforme aux exigences de l'article 240-2.17. (note: balise EPIRB)
« Cette exigence s'applique en remplacement de celle du 3 de l'article 240-2.07. (= armement semi hauturier)
plaquette récapitulative (pdf imprimable)
Réglementation annexe bateau / engins de plage
Les annexes: le point sur la réglementation
​Les annexes sont des embarcations utilisées à des fins de servitude à partir d’un navire porteur.
(note: la restriction à la navigation diurne ne figure dans les textes que pour les engins de plage, d'où l'importance de respecter le marquage conforme des annexes pour les distinguer des engins de plage )
Elles ne peuvent s’éloigner à plus de 300 mètres d’un ​abri. Le navire porteur est considéré comme un abri.
(note:Tous les engins et embarcations cités dans les points I et II de l'article 240-2.02 effectuant une navigation à moins de 300 m d'un abri ne sont pas tenus d'embarquer de matériel de sécurité)
Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte,(rappel : mais à moins de 300m du bateau) il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un équipement individuel de flottabilité par personne.
Conseil : cette disposition devrait par prudence être observée pour tout transfert en annexe dans la bande des 300m de la côte: 80 % des accidents sont le fait de ces transferts en annexe)
Définition de la bande littorale des 300m
La bande littorale des 300 mètres s'entend à compter de la limite des eaux à l'instant considéré (limite évoluant selon la marée) sur l'ensemble du littoral ainsi qu'autour des îles, îlots, roches ou bancs de sable émergés.
Note :Les annexes doivent être identifiées avec un marquage des lettres AXE+ identification du navire porteur.
― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 cm
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 cm
Enregistrement et permis de navigation: tableau des règles d'enregistrement
et pour ceux qui resteraient dans la situation d'un engin de plage en guise d'annexe:
Les engins de plage: le point sur la réglementation
L'article 240-1.02 « Définitions » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le point 3 est remplacé par :
― les embarcations propulsées par une machine d'une puissance inférieure à 4,5 KW (note = 6cv) et dont la longueur de coque ne dépasse pas 2,50 mètres ;
― les embarcations propulsées par l'énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à 3,50 mètres ou qui ne satisfont pas aux conditions d'étanchéité, de stabilité et de flottabilité du point 7 de l'article 240-2.09. »
Note: selon ces textes, une embarcation de longueur > 2,50 et < 3,50 munie d'un moteur d'une puissance inféreure à 4,5 KW n'est donc plus un engin de plage car non propulsée par la seule énergie humaine, la demande de carte de circulation est posssible mais reste facultative.(embarcations de 2,50 m à 5m)
Une ambiguité subsiste donc sur les limitation de leurs conditions d'utilisation car aucune référence correspondante n'apparait dans l'article concerné ( Article 240-2.02 titre I et II)

References: l'article 240
 l'article 240
 l'article 240
 l'article 240
 l'article 240
 l'article 240
 l'article 240
 l'article 240
 l'article 240
 l'article 240

L'article 240
 l'article 240