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Timestamp: 2019-05-20 21:41:19+00:00

Document:
Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites | Legifrance
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Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites
NOR: ATEX9800046D
TITRE Ier : SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR ET DE SES EFFETS SUR LA SANTÉ ET SUR L'ENVIRONNEMENT.
Modifié par Décret n°2002-213 du 15 février 2002 - art. 1 JORF 19 février 2002
L'annexe I fixe également les seuils de recommandation et d'information mentionnés à l'article 8, au-delà desquels la concentration en polluants a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée.
NOTA : L'article 3 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 a été abrogé par le 40° du I de l'article 5 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 et codifié sous les articles L. 221-1 à L. 221-5 du code de l'environnement.
1° Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants définies aux annexes II et III et dont la carte figure en annexe IV, le dioxyde d'azote, les particules fines et en suspension, le plomb, le dioxyde de soufre et l'ozone sont surveillés par mesures en station fixe (1) ;
Abrogé par Décret n°2002-213 du 15 février 2002 - art. 1 JORF 19 février 2002
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement pris après avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie précise les modalités et techniques de surveillance de la qualité de l'air à utiliser.
Ces modalités et techniques de surveillance sont définies pour chacun des polluants mentionnés à l'article 2 en tenant compte notamment de l'importance des populations concernées et des niveaux de polluants.
TITRE II : PROCÉDURE D'ALERTE ET MESURES D'URGENCE.
Dans chaque agglomération ou zone surveillée, un arrêté du préfet définit, conformément au plan de protection de l'atmosphère s'il existe, des mesures d'urgence susceptibles d'être prises en application de l'article L. 223-1 du code de l'environnement. Ces mesures sont adaptées à la nature et à l'ampleur de l'épisode de pollution et peuvent être progressives.
L'arrêté indique les conditions dans lesquelles le début et la fin de la mise en application des mesures qu'il prévoit sont notifiés aux exploitants des sources fixes et portés à la connaissance du public.
L'arrêté est pris après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques délibérant sur le rapport du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Si l'agglomération ou la zone surveillée s'étend sur plus d'un département, l'arrêté est pris par les préfets concernés. En Ile-de-France, l'arrêté est pris par l'ensemble des préfets de département, par le préfet de police et par le préfet de région.
Article 5-1 (abrogé au 23 mars 2007) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003 - art. 1 JORF 19 novembre 2003
En ce qui concerne l'ozone, l'arrêté préfectoral mentionné au deuxième alinéa de l'article 5 prévoit la zone et la durée d'application éventuelles de chacune des mesures suivantes en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d'alerte fixés au point 5 de l'annexe I :
- réduction des vitesses maximales autorisées des véhicules à moteur dans un périmètre pouvant augmenter du premier au deuxième seuil d'alerte, puis du deuxième au troisième ;
En cas de dépassement ou de risque de dépassement du deuxième seuil d'alerte, l'arrêté prévoit en outre la zone et la durée d'application éventuelles de la mesure de limitation des transports routiers de transit dans l'agglomération.
En cas de dépassement ou de risque de dépassement du troisième seuil d'alerte, l'arrêté prévoit également la zone et la durée d'application éventuelles de mesures de restriction de la circulation automobile : interdiction de circulation de certaines catégories de véhicules, notamment en fonction de leur numéro d'immatriculation ou de l'identification prévue à l'article L. 318-1 du code de la route.
TITRE III : INFORMATION SUR LA QUALITÉ DE L'AIR.
Modifié par Décret 2006-665 2006-06-07 art. 19 IV, V JORF 8 juin 2006
b) Pour chaque polluant surveillé, une comparaison du niveau de concentration constaté avec les seuils de recommandation et d'information et les seuils d'alerte s'ils existent, avec les niveaux de concentration constatés dans le passé ainsi qu'avec les valeurs limites relatives aux périodes figurant à l'annexe I ;
Les organismes de surveillance de la qualité de l'air diffusent l'information en permanence et la mettent à jour au moins quotidiennement, et toutes les heures lorsque cela est possible. Les informations sur les concentrations en plomb et en benzène sont mises à jour tous les trois mois.
Le préfet, et à Paris le préfet de police, présente au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques un rapport annuel sur la qualité de l'air dans les zones surveillées de son département et le préfet de région présente un rapport annuel sur la qualité de l'air dans les zones surveillées de sa région, sans préjudice d'autres présentations éventuellement réalisées au public ou aux collectivités territoriales.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé et de l'intérieur précise le contenu de l'information donnée par le préfet - à Paris par le préfet de police - lorsqu'un seuil de recommandation et d'information est dépassé ou lorsqu'un seuil d'alerte est atteint ou risque de l'être.
Modifie Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 3-2 (Ab)
Abroge Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 4-1 (Ab)
Abroge Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 5 bis (Ab)
Abroge Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. Annexe (Ab)
Article 11 (abrogé au 23 mars 2007)
OBJECTIFS DE QUALITÉ, SEUILS D'ALERTE, SEUILS DE RECOMMANDATION ET D'INFORMATION ET VALEURS LIMITES
ANNEXE I (abrogé au 23 mars 2007) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003 - art. 1 JORF 19 novembre 2003
L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 °K et 101,3 kPa.
(Tableau non reproduit, voir JO du 19 février 2002 page 3199).
Valeurs limites pour la protection de la santé utilisées pour les concentrations de particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres. Elles ne s'appliquent qu'à la part des concentrations non liées à des événements naturels. On définit par événements naturels les événements suivants : éruptions volcaniques, activités sismiques, activités géothermiques, feux de terres non cultivées, vents violents ou remise en suspension atmosphérique ou transport de particules naturelles provenant de régions désertiques.
L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes : 293 °K et 101,3 kPa. La période annuelle de référence est l'année civile.
- centile 99,2 (soit 3 jours de dépassement autorisés par année civile de 365 jours) des concentrations moyennes journalières :
125 micro g/m3.
Seuil de recommandation et d'information : 180 micro g/m3 en moyenne horaire. Seuils d'alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesures d'urgence :
1er seuil : 240 micro g/m3 en moyenne horaire dépassé pendant trois heures consécutives ;
2e seuil : 300 micro g/m3 en moyenne horaire dépassé pendant trois heures consécutives ;
3e seuil : 360 micro g/m3 en moyenne horaire.
k = C/100 (astérisque) N, N étant le nombre de valeurs portées dans la liste ci-dessus. k est arrondi au nombre entier le plus proche.
ANNEXE II (abrogé au 23 mars 2007) En savoir plus sur cet article...

References: art. 1
 l'article 8
 L'article 3
 l'article 5
 art. 1
 l'article 2
 art. 1
 l'article 5
 art. 19
 art. 1
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 5
 art. 6
 art. 1