Source: http://docplayer.fr/10652395-Le-rectorat-de-la-haute-ecole-specialisee-de-suisse-occidentale.html
Timestamp: 2018-09-24 12:34:36+00:00

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1 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 26 mai 2011, vu règlement sur la formation de base (bachelor et master) en HES-SO, du 15 juillet 2014, arrête : I. Dispositions générales Champ d application Article premier 1Le présent règlement fixe les dispositions normatives relatives aux études menant au diplôme de Master of Arts HES-SO en Design (ci-après Master Design HES-SO) délivré dans les écoles-sites (ci-après les écoles) de la HES-SO. 2La filière d études Master Design HES-SO comprend cinq orientations localisées dans deux écoles : Espaces et Communication à la HEAD Genève ; Design mode et accessoires à la HEAD Genève ; Media Design à la HEAD Genève ; Art Direction à l ECAL Lausanne ; Design de produit à l ECAL Lausanne. Offre de formation Art. 2 1Le Master Design HES-SO est professionnalisant. Les profils de compétences qu il vise sont en lien direct avec les exigences contemporaines de la profession. Il prend en compte le contexte international dans lequel s'inscrit le design. 2L objectif du Master Design HES-SO, consécutif au cycle bachelor du domaine, est de fournir une formation en design fondée sur des bases artistiques et méthodologiques et orientée vers la pratique. Cette formation doit transmettre : a) des compétences au niveau d'excellence exigé par la complexité des tâches et des problématiques que l'étudiant-e est appelé-e à rencontrer ; b) des compétences méthodologiques, de formulation et de réalisation liées à un projet de recherche ; c) des aptitudes à valoriser et soutenir un travail personnel ; d) des aptitudes à l'exercice critique fondé sur une connaissance approfondie et une première expérience concrète du contexte culturel, social et économique dans lequel s'inscrit le travail de designer ; e) des aptitudes à travailler dans un contexte interdisciplinaire et transdisciplinaire, à développer une méthodologie de recherche pertinente, et à mener de manière autonome un projet d'auteur-e. Page 1/7
2 II. Gestion et organisation Conseil de master Art. 3 La filière Master Design HES-SO est placée sous la responsabilité générale du Conseil de domaine Design et Arts visuels, qui exerce directement les compétences ci-après : a) proposer au Rectorat de la HES-SO (ci-après Rectorat) les programmes de master ainsi que les intitulés de diplômes ; b) préaviser, à l'intention du Rectorat, les plans financiers et de développement en lien avec la filière ; c) préaviser, à l'intention du Rectorat, les règlements de filière. Organisation Art. 4 1Le Conseil de domaine délègue à un Conseil de master les compétences opérationnelles liées au fonctionnement de la filière. 2Le Conseil de master, présidé par l un-e des directeurs ou directrices d écoles, nommé-e par le Conseil de domaine Design et Arts visuels de la HES-SO est composé : a) des directeurs ou directrices des deux écoles ou de leurs représentante-s ; b) du ou de la/des responsable-s de chaque orientation ; c) du ou de la responsable Ra&D de chaque école ; d) du ou de la représentant-e des étudiant-e-s de chaque école. 3Le Conseil de master s'organise lui-même. Il prend ses décisions à la majorité des membres, chaque orientation n'ayant droit qu'à une voix. Aucune personne ne dispose de plus d'une voix et aucune voix n'est prépondérante. 4Il se réunit selon les besoins, au moins deux fois par semestre, la direction d'une des écoles peut demander sa réunion dans un délai de trois semaines. Attributions Art. 5 Le Conseil de master a notamment les attributions suivantes : a) il propose les orientations dans le cadre du concept de la filière et assume la responsabilité de leur mise en œuvre conformément à l autorisation fédérale délivrée sur la base des dispositions régissant la création de filières d études master ; b) il définit et organise les modules et enseignements communs ; c) il définit la procédure d admission commune et décide de l admission des candidat-es au sein des orientations, sur préavis du jury d admission ; d) il décide des demandes de transfert entre les orientations ; e) il définit la procédure de délivrance des diplômes et valide les résultats permettant l obtention du diplôme au sein des orientations ; f) il décide des équivalences octroyées lors de l admission dans la filière master, sur préavis du jury d'admission ; g) il élabore des objectifs communs pour la recherche ; h) il préavise les dossiers de demande d ouverture ainsi que les adaptations de la nomenclature des orientations ; i) il décide des mesures d assurance qualité du programme Master Design HES-SO tant du point de vue de la formation que de la recherche. Page 2/7
3 III. Admission et équivalences Admission Art. 6 1L'admission au Master Design HES-SO se fait par voie de concours sur la base d'un dossier personnel et d'un entretien individuel. 2Chaque orientation constitue un jury d admission composé de représentant-es de l orientation et d un-e représentant-e d une autre orientation proposé-e par le Conseil de master. Le jury évalue chaque candidature en fonction du dossier et des capacités du ou de la candidat-e. 3Pour s inscrire au concours d admission, le ou la candidat-e doit être titulaire d un diplôme de bachelor HES ou universitaire d'un domaine apparenté ou d un diplôme jugé équivalent délivré par une haute école. 4Les critères d admission se fondent principalement sur : la pertinence de la lettre d'intention du ou de la candidat-e et son adéquation avec l'orientation choisie ; la cohérence du dossier déposé et son potentiel évolutif. Equivalences Art. 7 1Peut obtenir des équivalences un-e étudiant-e admis-e au Master Design HES-SO et au bénéfice : a) d'une formation de niveau maîtrise universitaire ou master reconnue dans un domaine d études proche du programme d'études du Master Design HES-SO, ou d un grade universitaire équivalent, obtenu dans un autre domaine d études ; b) d'un diplôme HES dans une formation proche du programme d'études du Master Design HES-SO d'une durée supérieure à 3 ans ; c) d'un diplôme de formation continue de niveau haute école ; d) d'une expérience professionnelle lui conférant des qualifications identiques à celles qui sont acquises dans certains modules de l'orientation. 2Les étudiant-es qui font la demande d'une imputation par équivalence remettent au Conseil de master un dossier complet comportant les justificatifs des expériences professionnelles et/ou des formations antérieurement acquises. Sur la base des conditions énoncées ci-dessous aux alinéas 3 à 5, le Conseil de master détermine le nombre de crédits ECTS imputés à la filière master. 3Les équivalences basées sur les études antérieures peuvent être prises en compte pour 30 crédits ECTS au maximum. 4Les qualifications acquises dans le cadre de la pratique professionnelle et/ou de la formation continue peuvent être prises en compte pour 15 crédits ECTS au maximum. 5Dans tous les cas, au moins 60 crédits ECTS sur les 90 requis pour l'obtention du Master Design HES-SO doivent être acquis dans le cadre du Master Design HES-SO. Page 3/7
4 IV. Organisation des études Principes Art. 8 Les dispositions concernant les principes de l organisation modulaire, le calendrier de l année académique et l assurance qualité définies aux articles 7, 9 et 13 du règlement sur la formation de base (bachelor et master) en HES-SO s appliquent. Durée des études Art. 9 1La formation se déroule à temps partiel et dure au minimum 4 semestres et au maximum 6 semestres. Sauf dérogation en application de l alinéa 3 du présent article, un dépassement de cette durée entraîne l élimination définitive du cursus. 2La durée maximale des études n inclut pas les périodes d interruption découlant des congés. 3Sur demande écrite de l étudiant-e et pour de justes motifs reconnus, la direction de l'école d'immatriculation peut accorder une dérogation à la durée maximale des études. Congé de longue durée Art. 10 1L étudiant-e qui désire interrompre sa formation avec l intention de la reprendre ultérieurement doit demander un congé à la direction de l'école d'immatriculation. 2Un congé peut être accordé pour une période d un semestre ou d'une année. 3Le congé est renouvelable, mais la durée cumulée totale ne doit pas excéder deux ans. Une interruption supérieure entraîne l exmatriculation de la filière. Structure des études Art. 11 1Pour l'obtention du Master Design HES-SO, l'étudiant-e doit acquérir un total de 90 crédits ECTS et satisfaire à l'ensemble des obligations prévues au plan d'études. 2Le programme de formation comporte : un tronc commun à toutes les orientations (12 crédits ECTS) ; des modules communs à plusieurs orientations (18 crédits ECTS) ; un programme spécifique à l'orientation (30 crédits ECTS) ; un travail théorique de master (9 crédits ECTS) ; un travail pratique de master (21 crédits ECTS). 3Chacune des écoles assume la responsabilité de la formation qu elle offre, y compris des modules organisés sur son site et faisant partie d'une offre commune. 4Le plan d'études de chaque orientation précise sous quelle forme sont dispensés les modules, leur caractère obligatoire ou à option, leur périodicité, leur mode d évaluation, ainsi que la répartition des crédits ECTS qui leur sont rattachés. Il précise également la durée et les modalités du travail de master. 5Le plan d études de chaque orientation indiquant les crédits rattachés à chaque module et au travail de fin d'études est approuvé par la direction de l'école à laquelle l'orientation est rattachée. Page 4/7
5 Langues d enseignement Art. 12 1Les langues d enseignement sont le français et l'anglais. Le mémoire théorique peut être rédigé dans l'une de ces deux langues. Pour un nonfrancophone, une bonne maîtrise de l'anglais permet de suivre la formation. 2Les langues utilisées dans les différents modules et lors des évaluations sont spécifiées dans les descriptifs de module. V. Droits et obligations de l étudiant-e Principes Art. 13 Les dispositions concernant la fréquentation des cours, les taxes, contributions et assurances ainsi que la propriété intellectuelle définies aux articles 14, 15 et 17 du règlement sur la formation de base (bachelor et master) en HES-SO s appliquent. VI. Évaluations Principes Art. 14 Les dispositions réglementant l échec définitif et l exclusion de la filière définies aux articles 24 et 25 du règlement sur la formation de base (bachelor et master) en HES-SO s appliquent. Evaluations Art. 15 1Chaque module fait l objet d évaluations, dont les modalités sont précisées dans le plan d études, plus particulièrement dans les descriptifs de modules. 2Au cas où la forme de l évaluation n est pas précisée dans le plan d études, elle est au choix de l enseignant-e qui est tenu-e d en informer les étudiant-es par écrit au début de l enseignement. 3Des sessions ordinaires d'évaluations sont organisées au terme du module ou à la fin de chaque semestre. 4Des sessions de rattrapage peuvent être organisées pour les étudiant-es ayant été absent-es pour de justes motifs reconnus aux évaluations susmentionnées. 5Les crédits sont attribués ou refusés en bloc pour chaque module. 6Lorsque les prestations font l objet d une évaluation notée, les crédits sont acquis si les résultats de l évaluation sont sanctionnés par une note comprise entre 4 et 6. Les crédits ne sont pas acquis lorsque les résultats de l évaluation sont sanctionnés par une note inférieure à 4. Défaut aux évaluations Art. 16 1L étudiant-e qui ne s est pas présenté-e, selon les dispositions prévues, aux évaluations d un module auquel il ou elle s est inscrit-e obtient la note de 1 ou voit son module non validé. 2En cas de force majeure, l étudiant-e qui veut se faire relever du défaut aux évaluations doit déposer à la direction de l école d immatriculation, dans les trois jours suivant la survenue de l événement en cause, une requête écrite avec pièces justificatives à l appui. Page 5/7
6 Remédiation Art. 17 1Si un module a été jugé légèrement insuffisant et pour autant que le descriptif de module le prévoie, l étudiant-e peut bénéficier d une session de remédiation. 2Les modalités de la remédiation sont précisées dans le descriptif du module. Répétition Art. 18 1L étudiant-e qui n obtient pas les crédits affectés à un module obligatoire doit le répéter dès que possible. 2Chaque module ne peut être répété qu une seule fois. Les abandons sont considérés comme des échecs. 3Pour un même module, les formes d enseignement peuvent être différentes pour un-e étudiant-e qui fréquente le module pour la première fois et pour celui ou celle qui le répète. VII. Travail de master Travail de master Art. 19 1Les études de master se terminent par un travail de master comprenant un volet pratique et un volet théorique nommé mémoire, qui doit témoigner d'une réflexion théorique et critique. 2Le sujet du travail théorique et du travail pratique de master doit être préalablement approuvé par un-e professeur-e du Master Design HES-SO. Durée et modalités Art. 20 La durée et les modalités du travail de master sont fixées dans les descriptifs de modules. Une fois approuvé, ce travail fait l'objet d'une convention tripartite particulière signée par l'étudiant-e, le ou la responsable de l'orientation et la direction du site. Travail théorique Art. 21 Le travail théorique de master est évalué préalablement au travail pratique par un jury formé du tuteur ou de la tutrice de mémoire et de deux juré-es dont au moins un-e extérieur-e au Master Design HES-SO. Conditions préalables de présentation Art. 22 Seul-es les étudiant-es ayant préalablement validé l'ensemble des modules exigés avant le travail pratique de master sont autorisé-es à présenter et soutenir ce dernier. Composition du jury Art. 23 1Le travail pratique de master est évalué par un jury constitué de juré-es de l'école site de l'orientation, d au moins un-e juré-e représentant l'autre école et de juré-es extérieurs au Master Design HES-SO appartenant au milieu professionnel du design. 2La composition du jury est proposée par les responsables d'orientation au Conseil de master pour ratification. 3Le jury évalue le travail pratique de master et sa soutenance. Il valide les crédits ECTS attribués à ce module ou les refuse. Page 6/7
7 Répétitions Art. 24 La soutenance du travail de master (volets pratique et théorique) ne peut faire l objet de plus de deux tentatives. Obtention du titre Art. 25 1L étudiant-e qui a obtenu 90 crédits ECTS et qui a satisfait à toutes les exigences du plan d'études de l'orientation suivie obtient un diplôme de master. 2La HES-SO lui attribue le titre de Master of Arts HES-SO en Design avec orientation en [Désignation de l'orientation]. Le diplôme est signé par le recteur ou la rectrice de la HES-SO et par le ou la représentant-e de la direction de l école concernée. 3A l issue de sa formation, chaque étudiant-e reçoit un supplément au diplôme (diploma supplement) en complément à son titre de master. VIII. Éléments disciplinaires Fraudes et sanctions Art. 26 Les dispositions réglementant les fraudes et sanctions définies aux articles 29 et 30 du règlement sur la formation de base (bachelor et master) en HES-SO s appliquent. IX. Propriété intellectuelle et droits d'exploitation Droits d'auteur Art. 27 Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'exploitation (droits patrimoniaux) des œuvres réalisées dans le cadre du Master Design HES-SO sont précisées dans les règlements internes des écoles de rattachement des orientations. X. Dispositions finales Principes Art. 28 Les dispositions réglementant l exmatriculation et les voies de recours définies aux articles 31 et 32 du règlement sur la formation de base (bachelor et master) en HES-SO s appliquent. Entrée en vigueur et abrogation Art. 29 1Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre Il abroge les directives du Master of Arts HES-SO en Design, du 18 juin Le présent règlement a été adopté par décision n R 2013/23/90 du Rectorat, lors de sa séance du 8 octobre Le présent règlement a fait l objet de corrections formelles le 19 janvier Page 7/7

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29