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Timestamp: 2016-10-25 15:49:46+00:00

Document:
106 II 15730. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 20 mai 1980 dans la cause J. contre D. (recours en r�forme)
Contrat de g�rance d'immeubles. Ce contrat constitue un mandat ou un contrat sui generis soumis aux r�gles du mandat, selon l'art. 394 al. 2 CO (consid. 2a). Il peut donc �tre r�voqu� ou r�pudi� en tout temps (art. 404 al. 1 CO; consid. 2b). Notion de la r�siliation en temps inopportun (art. 404 al. 2 CO; consid. 2c). Faits � partir de page 158
Au d�but de 1976, D. est entr� en discussion avec J. en vue de lui transf�rer la g�rance de divers immeubles. J. a ouvert le 1er septembre 1976 un bureau de g�rance de trois pi�ces et engag� une secr�taire, dans la perspective d'obtenir la g�rance de ces immeubles. Il a �tabli � cet effet une convention dat�e du 5 octobre 1976, fixant la dur�e et le taux de g�rance. D. n'a pas sign� cette convention, mais il a �crit le 29 octobre 1976 � J. que "pour la g�rance..., comme convenu, c'est pour janvier". Dans une nouvelle lettre du 30 novembre 1976, cependant, il a d�clar� qu'il regrettait de ne pas donner satisfaction � J. comme il l'aurait voulu, vu la vive r�action de l'ancien g�rant devant laquelle il avait "battu en retraite".
Apr�s une entrevue entre parties et divers rappels de J., D. a r�pondu le 14 avril 1977 qu'il avait refus� d'adh�rer � la convention projet�e, pour justes motifs.
J. a ouvert action contre D. en paiement de 150000 fr. avec int�r�t.
La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'action par jugement du 21 novembre 1979.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en r�forme interjet� par le demandeur.
2. Fond�e sur la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral (ATF 104 II 108 ss.), la Cour cantonale consid�re que le d�fendeur avait le droit absolu de r�voquer le mandat confi� au demandeur (art. 404 CO) et qu'il ne l'a pas fait en temps inopportun au sens de l'art. 404 al. 2 CO.
Le demandeur fait notamment valoir que l'ancienne jurisprudence du Tribunal f�d�ral, encore en vigueur lorsqu'il a ouvert action, BGE 106 II 157 S. 159tenait mieux compte des contingences �conomiques propres au contrat de g�rance. Il invoque les r�gles de la Soci�t� vaudoise des r�gisseurs, selon lesquelles le retrait de r�gie doit faire l'objet d'un pr�avis de trois mois pour la fin d'un semestre, et rel�ve que cette r�glementation att�nue ce qu'il peut y avoir de trop rigoureux dans l'application du principe consacr� par l'art. 404 al. 1 CO. Le demandeur estime parfaitement inopportunes la r�vocation et la fa�on dont elle est intervenue, apr�s un silence prolong�, ce qui justifierait le paiement d'une indemnit�.
a) Dans un arr�t de 1957 (ATF 83 II 529 s.), le Tribunal f�d�ral avait consid�r� que la g�rance d'immeubles se pr�sentait soit comme un contrat de travail, soit comme un contrat sui generis qui, ayant pour objet l'ex�cution d'un certain travail, serait en principe soumis aux r�gles du mandat (art. 394 al. 2 CO); la r�siliation anticip�e ne pouvait avoir lieu que selon les r�gles du contrat de travail (art. 352 ss. CO), � l'exclusion de celles qui r�gissent la r�vocation du mandat (art. 404 CO).
Cette conception, critiqu�e en doctrine (MERZ, RJB 95/1959, p. 59 s.; GAUTSCHI, n. 23 ad art. 395 et n. 10 ad art. 404 CO; PEYER, Der Widerruf im schweiz. Auftragsrecht, th�se Zurich 1974, p. 180-182; cf. aussi RSJ 66/1970, p. 8), a �t� r�cemment abandonn�e (ATF 104 II 110 s.). Le Tribunal f�d�ral a admis qu'elle m�connaissait la port�e de l'art. 394 al. 2 CO, aux termes duquel les r�gles du mandat s'appliquent aux travaux qui ne sont pas soumis aux dispositions l�gales r�gissant d'autres contrats. Comme le contrat de g�rance d'immeubles ne r�alise pas les �l�ments caract�ristiques de l'un des autres contrats pr�vus dans le Code des obligations et porte sur des prestations de travail, il doit �tre qualifi� de mandat ou de contrat sui generis soumis aux r�gles du mandat conform�ment � l'art. 394 al. 2 CO. L'art. 404 CO, selon lequel le mandat peut �tre r�voqu� ou r�pudi� en tout temps, lui est donc applicable.
Cette derni�re jurisprudence para�t seule conciliable avec l'art. 394 al. 2 CO. Elle a re�u l'approbation de la doctrine (cf. MERZ, in RJB 116/1980, p. 20 s.), et doit �tre maintenue.
b) Selon une pratique constante du Tribunal f�d�ral, le droit de r�pudiation et de r�vocation du mandat en tout temps, consacr� par l'art. 404 CO, ne peut �tre ni exclu ni limit� contractuellement; les parties ne peuvent y renoncer d'avance. Le Tribunal f�d�ral a r�cemment confirm� cette BGE 106 II 157 S. 160jurisprudence apr�s l'avoir soumise � un r�examen approfondi (ATF 98 II 307 ss.). Ainsi le contrat de g�rance d'immeubles peut �tre r�voqu� ou r�pudi� en tout temps et sans condition; en vertu de l'art. 404 al. 2 CO, il n'y a lieu � indemnit� que si la fin du contrat intervient en temps inopportun (ATF 104 II 115 s. consid. 4).
c) Le contrat de g�rance litigieux a �t� r�voqu� par le d�fendeur. Sa lettre du 30 novembre 1976 a remis en cause ses engagements, manifestant clairement au demandeur que les g�rances promises ne lui seraient pas confi�es � la date pr�vue. Puis le d�fendeur a oppos� le silence aux rappels et propositions du demandeur, pour lui signifier l'avis d�finitif de rupture le 14 avril 1977.
La notion d'inopportunit� de la r�siliation au sens de l'art. 404 al. 2 CO est �troitement li�e au pr�judice qui d�coule de la r�siliation. La Cour cantonale rel�ve pertinemment que le mandataire ne peut faire valoir une pr�tention en dommages-int�r�ts du fait d'une r�vocation sans motif que s'il a subi un pr�judice particulier ("besondere Nachteile"). Puisqu'il est de l'essence m�me du mandat d'�tre librement r�vocable, les parties, et notamment le mandataire, doivent compter avec ce risque, sinon la r�gle serait pratiquement vid�e de sa substance. La r�vocation ne constitue pas en soi un abus de droit selon l'art. 2 CC. Elle est licite, m�me si elle ne proc�de d'aucun motif objectif (cf. GAUTSCHI, n. 17 d et e ad art. 404 CO). C'est pourquoi seule l'existence d'un pr�judice particulier justifie une sanction � l'exercice inopportun du droit de r�vocation.
En l'esp�ce, aucune des constatations de fait du jugement attaqu� ne permet d'admettre que le contrat ait caus� un pr�judice particulier au demandeur. Il a quitt� son emploi pr�c�dent au d�but de 1976 pour s'installer � son compte; rien n'�tablit qu'il ait agi en fonction d'engagements pr�cis du d�fendeur. Le demandeur a ouvert son bureau en septembre 1976, alors que le contrat d'octobre 1976 n'�tait pas encore conclu, et qu'il n'avait que de simples expectatives. Il ne saurait donc qualifier de pr�judice particulier les frais occasionn�s par les dispositions qu'il a prises avant octobre 1976. Il n'appara�t d'ailleurs pas que le demandeur ait engag� des frais sp�ciaux � cause du d�fendeur, ni qu'il ait renonc� � d'autres mandats ou emplois en raison du contrat d'octobre 1976. Aucun �l�ment concret ne justifie donc l'octroi de dommages-int�r�ts fond�s sur l'art. 404 al. 2 CO, BGE 106 II 157 S. 161et cela quand bien m�me les proc�d�s du d�fendeur sont loin de pouvoir �tre qualifi�s d'opportuns selon le sens commun�ment donn� � ce terme.
104 II 108,
104 II 110,
98 II 307 suite... ,
104 II 115
art. 404 CO,

References: sui generis
sui generis
 art. 395
 art. 404
sui generis
 art. 404

art. 404