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Timestamp: 2018-09-21 20:36:46+00:00

Document:
RS 512.151 Ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS)
51 Défense militaire
512.151 Ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS)
512.151
Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire
(OInstr prém DDPS)
du 28 novembre 2003 (Etat le 1er janvier 2018)
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),
vu les art. 2 et 7 de l'ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l'instruction prémilitaire1,
Art. 1 Champ d'application
1 La présente ordonnance est valable pour les cours d'instruction prémilitaire visés à l'art. 2.
2 Les prescriptions sur le tir hors du service sont applicables aux cours de jeunes tireurs et aux cours de moniteurs des jeunes tireurs, les prescriptions de la législation sur la navigation aérienne sont applicables à l'instruction aéronautique préparatoire (cours pour pilotes militaires et cours pour explorateurs parachutistes).
Art. 2 Cours
1 L'instruction prémilitaire comprend les cours suivants:
les cours pour explorateurs radio (cours de morse);
les cours de musique militaire (cours de tambours, de trompettes et de batteurs militaires);
les cours pour pontonniers;
les cours pour jeunes automobilistes;
les cours du train et les cours vétérinaires;
les cours pour maréchaux-ferrants;
les cours sanitaires.
2 Elle relève du commandement de l'Instruction2.
1 Introduite par le ch. I de l'O du DDPS du 1er nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3807).
2 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du DDPS du 30 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7403). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Art. 3 Direction et organisation
1 Les cours d'instruction prémilitaire et les cours de formation des moniteurs sont organisés en Suisse, sous la direction et le contrôle des unités structurelles suivantes:
a. Cours pour explorateurs radio
Formation d'application des transmissions et d'aide au commandement
b. Cours de musique militaire
Centre de compétences de la musique militaire
c. Cours pour pontonniers
Formation d'application du génie/du sauvetage
d. Cours pour jeunes automobilistes
Formation d'application de la logistique
e. Cours du train et cours vétérinaires
Centre de compétence animalier et vétérinaire de l'armée
f. Cours pour maréchaux-ferrants
g.1 Cours sanitaires
Formation d'application de la logistique/Affaires sanitaires de la Base logistique de l'armée
2 En accord avec le chef du commandement de l'Instruction2, les unités structurelles dirigeantes peuvent confier à des sociétés militaires ou à des associations faîtières militaires l'organisation des cours d'instruction.
3 En accord avec le chef du commandement de l'Instruction, l'organisation des cours pour explorateurs radio, des cours de musique militaire, des cours pour maréchaux-ferrants et des cours sanitaires peut être confiée par les unités structurelles dirigeantes à des tiers sur des bases contractuelles.3
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DDPS du 1er nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3807).
Art. 4 Participation
Les personnes autorisées à participer aux cours ne peuvent participer qu'une fois à chaque échelon du cours d'instruction.
Art. 5 Livret de performances militaire
L'accomplissement des cours d'instruction prémilitaire et des cours de formation de moniteurs est inscrit dans le livret de performances militaire.
Section 2 Prestations de la Confédération
Art. 6 Indemnités
1 Les indemnités sont fixées en annexe.
2 L'organisation d'un camp n'est indemnisée qu'une fois par année et par domaine spécifique.
Art. 7 Expédition et frais de port
1 Les unités structurelles dirigeantes se chargent de l'expédition en masse du courrier des sociétés militaires et des associations faîtières militaires.
2 Les frais de port du courrier isolé sont remboursés aux sociétés militaires et aux associations faîtières militaires selon le compte général.
Art. 8 Imprimés
Les unités structurelles dirigeantes mettent gratuitement les documents comptables et les documents de cours nécessaires ainsi que les livrets de performances militaires à la disposition des sociétés militaires et des associations faîtières militaires.
Section 3 Dispositions administratives
1 Les unités structurelles dirigeantes établissent chaque année un budget.
2 Elles présentent ce budget au commandement de l'Instruction; celui-ci établit un budget global pour l'instruction prémilitaire.
1 Un décompte doit être établi pour chaque cours.
2 Les organisations chargées de l'organisation soumettent aux unités structurelles dirigeantes les décomptes dans les trois semaines qui suivent la clôture d'un cours mais au plus tard le 10 décembre.
3 Les unités structurelles dirigeantes vérifient les décomptes et les envoient au plus tard le 20 décembre à l'office de révision avec leur propre décompte.
Art. 11 Office de révision
Le commandement de l'Instruction1 est l'office de révision pour l'instruction prémilitaire.
1 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du DDPS du 30 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7403).
1 Abrogé par le ch. V 4 de l'O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
Art. 13 Directives techniques
1 Les unités structurelles dirigeantes édictent des directives techniques en accord avec le commandement de l'Instruction.
2 Elles y mentionnent notamment les noms des moniteurs, l'année des naissance des personnes autorisées à participer aux cours et les autres conditions de participation.
Art. 14 Exécution
Le commandement de l'Instruction est chargé de l'exécution de la présente ordonnance et il émet les prescriptions nécessaires.
Art. 15 Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance du 18 décembre 1975 concernant les cours techniques prémilitaires1 est abrogée.
1 Non publiée au RO.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
(art. 6, al. 1)
Ch. 1 Indemnités versées à des sociétés militaires et à des associations faîtières militaires
1 Les indemnités suivantes sont versées chaque année aux sociétés militaires et aux associations faîtières militaires pour l'organisation des cours d'instruction:
500 francs à forfait par cours;
30 francs par participant qui a suivi le cours avec succès.
2 Les indemnités suivantes sont versées aux sociétés militaires et aux associations faîtières militaires pour l'organisation de camps:
1000 francs à forfait par camp;
30 francs par participant, au maximum 10 000 francs par camp.
Ch. 2 Indemnités de cours versées aux commissaires et aux participants
1 Les indemnités journalières suivantes sont versées:
aux inspecteurs 80 francs
aux conférenciers 80 francs
aux chefs des cours de formation des moniteurs 60 francs
aux participants à des cours de formation des moniteurs 40 francs
2 Le temps consacré à l'activité est calculé depuis le départ du lieu de travail ou de domicile jusqu'au retour. Lorsque l'activité dure moins de quatre heures, le droit à l'indemnité journalière est réduit de moitié.
3 Les employés de la Confédération n'ont pas droit aux indemnités journalières.
4 Le montant inscrit pour la transcription du permis de conduire bateau militaire en permis de conduire bateau civil est remboursé aux participants à des cours pour pontonniers.
Ch. 3 Indemnités pour frais de transport versées aux commissaires et aux participants
1 Les fonctionnaires et les participants aux cours d'instruction prémilitaire et aux cours de formation des moniteurs reçoivent un bon leur permettant d'obtenir un billet de chemin de fer 2e classe à demi-tarif pour se rendre de leur domicile au lieu du cours et en revenir.
2 Les officiers et les sous-officiers supérieurs qui voyagent en uniforme reçoivent sur présentation du billet une indemnité équivalente au montant de la moitié du prix du billet de 1re classe.
1 Mise à jour selon le ch. III 2 de l'O du DDPS du 1er déc. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4495).
RO 2003 4603
1 RS 512.15
OInstr prém DDPS
Ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS)
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.09.2018

References: art. 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15