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Timestamp: 2016-10-28 18:08:55+00:00

Document:
4A_601/2013 � � Arr�t du 31 mars 2014
X.________ AG, repr�sent�e par Me Mireille Loroch,
tous les 2 repr�sent�s par Me Xavier Oulevey,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 6 ao�t 2013.
Le 25 septembre 2003, X.________ AG (ci-apr�s: X.________), soci�t� active dans le domaine du transport, a achet� � Z.________ SA (ci-apr�s: Z.________), soci�t� active notamment dans les domaines du transport et de l'exploitation de machines de chantier, avec effet au 1er novembre suivant, " ses domaines d'activit�s nationales des exploitations de xxx, yyy et zzz, ainsi que l'ensemble des actifs immobilis�s li�s ". Le chiffre 4 du contrat pr�voyait notamment :
�" X.________ informe Z.________, jusqu'au 24 octobre 2003, avec quel effectif en personnel les domaines d'activit�s seront poursuivis (...). La r�duction de personnel � r�aliser, de m�me que les co�ts qui en r�sultent sont � la charge de Z.________. X.________ demande � Z.________ que 22 postes soient supprim�s avant la fin septembre 2003. Le co�t au-del� du 1er novembre 2003 �tant refactur� � X.________. L'ensemble du personnel en activit� selon liste jointe sera repris (hormis les 22 postes). Z.________ prendra �galement � sa charge les salaires, vacances et heures suppl�mentaires, au prorata jusqu'au 31.10.2003, du personnel � reprendre par X.________. "
�Le 3 novembre 2003, les repr�sentants de X.________ (V.________ et W.________) et ceux de Z.________ (A.________ et B.________) ont modifi� sur divers points le contrat du 25 septembre 2003 et sign� une convention le compl�tant. Le contenu est le suivant (traduction du texte original en allemand) :
�" Accord entre Z.________ SA - X.________ AG
�1) Les repr�sentants confirment mutuellement les garanties suivantes aussi bien au nom des entreprises que solidairement � titre personnel.
�2) X.________ garantit � Z.________ le paiement du personnel jusqu'au d�part de celui-ci et pour ceux qui ont �t� repris jusqu'� un montant de CHF 467'000.- (au total 220 personnes)
�3) Z.________ garantit un montant d� pour vacances heures suppl�mentaires et pour le 13�me mois = au maximum 10/12 du montant pour vacances, heures suppl�mentaires (qui s'�l�verait selon Monsieur B.________ � CHF 262'000.-/la part du 13�me salaire approximativement CHF 833'000.- au total CHF 1'095'000.-).
�L'avenant a �t� sign� par les administrateurs pr�cit�s pour les deux soci�t�s et �galement par chacun d'eux " solidairement � titre personnel ".
�A une date ind�termin�e, mais peu avant le 19 d�cembre 2003, Z.________ a adress� � X.________ cinq factures (relatives aux salaires pour la p�riode de novembre 2003 � f�vrier 2004) dont elle avait pris l'initiative de s'acquitter, pour un montant total de 456'937 fr. 97. Le bien-fond� de ces factures n'a jamais �t� contest� par X.________.
�Par courrier du 19 d�cembre 2003, Z.________ a notamment pr�cis� ce qui suit: " (...) notre engagement non contractuel de payer une quote-part de 13�me mois pour le personnel transf�r� chez X.________ AG est li� � votre engagement de r�gler l'ensemble des frais de personnel d�s le 1er novembre 2003. Il y a donc lieu de faire une compensation (...) (compl�tement d'office: art. 105 al. 2 LTF).
�Le 23 d�cembre 2003, Z.________ a adress� � X.________ un nouveau courrier reprochant � celle-ci de refuser de lui rembourser les sommes avanc�es et de ne pas respecter ses engagements contractuels. La soci�t� estime que B.________ et A.________ ont �t� induits en erreur et que la convention du 3 novembre 2003 est invalid�e en ce qui les concerne (compl�tement d'office: art. 105 al. 2 LTF).
�Le 12 janvier 2004, X.________ a vers� un montant de 432'155 fr. 20 aux employ�s qu'elle avait repris de Z.________, � titre de treizi�me salaire, pour la p�riode allant du 1er janvier au 31 octobre 2003. On observe que Z.________ et X.________ ont ainsi en quelque sorte " invers� " les prestations qui �taient pr�vues par le contrat du 25 septembre 2003 et son avenant du 3 novembre 2003, l'une ex�cutant les prestations de l'autre, et inversement.
�Le 15 janvier 2004, Z.________ a mis X.________ " en demeure de r�gler la somme totale de CHF 1'041'821,90 �chue en sa faveur d'ici au vendredi 23 janvier 2004 ". Ce montant comprend �galement, outre la cr�ance de 456'937 fr. 97, une part du prix convenu pour le transfert d'entreprise.
�Le 22 janvier 2004, X.________ a �tabli un d�compte selon lequel Z.________ lui devait la somme de 136'249 fr. 39. Le d�compte a �t� contest� par Z.________.
�Le 28 janvier 2004, X.________ a adress� � Z.________ une facture pour un montant de 433'181 fr. Cette facture n'a �t� honor�e ni par Z.________ ni par ses administrateurs.
�Le 6 avril 2004, Z.________ a �crit � X.________ ce qui suit (compl�tement d'office: art. 105 al. 2 LTF) :
�" Comme ma mandante vous l'a �crit le 13 janvier 2004 (sic), les montants pay�s � titre de treizi�me salaire (pour la p�riode du 1er janvier au 31 octobre 2003) aux employ�s que vous avez repris de Z.________ SA feront l'objet d'une compensation dans le cadre du d�compte d�finitif.
�A toutes fins utiles, Z.________ SA oppose express�ment par la pr�sente la compensation � votre facture du 28 janvier 2004. "
�En mai 2004, Z.________ est devenue SI T.________.
�Le 24 juin 2004, sur r�quisition de X.________, un commandement de payer a �t� notifi� � B.________ pour un montant de 433'181 fr. Il a �t� frapp� d'opposition totale.
�Le 2 ao�t 2004, sur r�quisition de SI T.________, un commandement de payer a �t� notifi� � X.________ pour un montant de 1'426'808 fr. Il a �t� frapp� d'opposition totale.
�Le 11 ao�t 2004, sur r�quisition de X.________, un commandement de payer a �t� notifi� � l'�pouse de A.________ pour un montant de 433'181 fr. Il a �t� frapp� d'opposition totale.
�Le 9 f�vrier 2006, la faillite de SI T.________ a �t� prononc�e.
�Le 24 mars 2006, X.________ a produit une cr�ance d'un montant de 409'322 fr.73 dans le cadre de la faillite.
�Selon avis de l'Office des faillites de l'arrondissement de La C�te du 5 mai 2011, les droits de la masse en faillite, relatifs au proc�s men� � Zurich (cf. infra let. B), ont fait l'objet d'une cession par acte du 23 mars 2009 notamment en faveur de A.________ et B.________.
�Les 17 et 25 mai 2011, A.________ et B.________, en leur qualit� de cr�anciers cessionnaires des droits de la masse, ainsi que l'administration de la faillite de SI T.________ en liquidation, ont d�clar� compenser la dette � l'�gard de X.________ (portant sur le paiement d'une quote-part des treizi�mes salaires, vacances et heures suppl�mentaires du personnel transf�r�) avec la cr�ance de la soci�t� SI T.________ en liquidation (remboursement des salaires pay�s pour les mois de novembre 2003 � f�vrier 2004).
Par courrier du 14 septembre 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a accus� r�ception de la " plainte civile " de X.________ adress�e � la Justice de paix du cercle de Nyon, puis transmise au Tribunal d'arrondissement de La C�te, et l'a renvoy� � agir selon les r�gles du Code de proc�dure civile vaudois dans un d�lai prolong� au 14 d�cembre 2004.
�Le 15 mars 2005, SI T.________ a introduit aupr�s du Juge de paix de Dietikon une demande en paiement � l'encontre de X.________ d'un montant de 1'426'808 fr.15, V.________ et W.________ �tant solidairement tenu avec cette derni�re soci�t� au paiement partiel d'un montant de 467'000 fr.
�Par requ�te incidente d�pos�e le 4 avril 2005, A.________ et B.________ ont requis la suspension de la proc�dure vaudoise jusqu'� droit connu sur la proc�dure ouverte � Dietikon.
�Par d�cision incidente du 29 juin 2005, la Juge instructrice de la Cour civile a rejet� cette requ�te. Cette d�cision a �t� confirm�e par la Chambre des recours du Tribunal cantonal, en raison du principe de priorit� temporelle pos� � l'art. 36 aLFors.
�En cours de proc�dure, une expertise comptable a �t� confi�e � C.________, R.________ S.�r.l. Il ressort du rapport rendu par l'expert le 26 mai 2009, ainsi que du rapport compl�mentaire du 15 avril 2010, que Z.________ a pay� un montant total de 958'247 fr.65 � titre de salaires nets pour les p�riodes du 1er novembre 2003 au 28 f�vrier 2004, dont 456'938 fr. ont �t� refactur�s � X.________. L'expert a corrig� certaines erreurs commises par Z.________ et conclu qu'en r�alit� le montant factur� par cette soci�t� � X.________ aurait d� se monter � 416'891 fr.37.
�Par jugement du 24 mai 2012, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� A.________ et B.________ � verser � X.________ la somme de 15'263 fr.80 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 25 juin 2004 (en ce qui concerne B.________) et d�s le 12 ao�t 2004 (en ce qui concerne A.________), et elle a mis les frais judiciaires et les d�pens solidairement � leur charge. En substance, elle a retenu que Z.________ avait transf�r� son entreprise au sens de l'art. 333 CO � X.________, avec effet au 31 octobre 2003, que les rapports de travail ont pass� � celle-ci � partir de cette date, qu'en vertu de l'art. 143 al. 2 CO, la cr�ance de 432'155 fr. 20 (montant vers� par X.________ aux employ�s le 12 janvier 2004) est une cr�ance solidaire due par les deux soci�t�s, mais, dans les rapports internes, � la charge de Z.________. S'agissant de la convention du 3 novembre 2003 invalid�e par Z.________ le 23 d�cembre 2003, la Cour civile a relev� que les conditions de l'erreur essentielle n'�taient pas r�alis�es et qu'en signant cette convention A.________ et B.________ ont fait leur l'engagement de Z.________, devenant ainsi d�biteurs solidaires aux c�t�s de la soci�t� de la somme de 432'155 fr. 20. Enfin, les premiers juges ont consid�r� que la compensation requise par A.________ et B.________ a pu s'op�rer de plein droit le 6 avril 2004, la faillite subs�quente de SI T.________ prononc�e le 9 f�vrier 2006 n'ayant pas affect� cette compensation. Ils ont ainsi conclu qu'apr�s compensation du montant de 432'155 fr. 20 pay� par X.________ et du montant de 416'891 fr. 37 pay� par Z.________, A.________ et B.________ devaient verser 15'263 fr. 83, plus int�r�ts, � X.________.
�La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 6 ao�t 2013, a rejet� la requ�te de suspension d�pos�e par X.________ jusqu'� droit connu sur la proc�dure ouverte � Dietikon, rejet� son appel et confirm� le jugement attaqu�, mettant � sa charge les frais et les d�pens.
X.________ exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t cantonal vaudois. La soci�t� conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens que A.________ et B.________ soient condamn�s � lui verser solidairement la somme de 432'155 fr.20, int�r�ts en sus, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale.
�Les intim�s concluent, avec suite de d�pens, � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
1.1.�Interjet� par la partie qui a partiellement succomb� dans ses conclusions en paiement et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe largement le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant d'ordinaire aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Les all�gations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). La juridiction f�d�rale peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), ou �tablies en violation du droit comme l'entend l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, le contenu des courriers des 19 et 23 d�cembre 2003 et du 6 avril 2004, non contest� et ressortant � l'�vidence du dossier (en particulier du jugement de la Cour civile), ne figure pas de mani�re pr�cise dans l'arr�t entrepris, alors qu'il est n�cessaire pour la compr�hension du litige; le Tribunal f�d�ral a proc�d� ci-dessus au compl�tement d'office en application de l'art. 105 al. 2 LTF, ce qui �tait d'ailleurs demand� par les intim�s.
2.1.�La recourante fournit, � l'appui de son �criture, un arr�t du 7 ao�t 2013 du Bezirksgericht de Zurich. Elle estime que cette pi�ce " constitue un moyen de droit nouveau, apportant un �clairage compl�mentaire et important � l'�tat de fait figurant dans l'arr�t attaqu� " (acte de recours p. 3). Elle soutient qu'il r�sulte de cette d�cision que SI T.________ a finalement �t� d�bout�e de ses conclusions par les juges zurichois dans un jugement entr� en force le 17 septembre 2013 et qu'il " conviendra de reprendre l'argumentation de la Cour cantonale � la lumi�re de [cette derni�re d�cision] " (acte de recours p. 10 s.).
�L'argumentation fournie par la recourante est pour le moins obscure. Bien qu'�voquant l'�tat de fait dress� par l'autorit� pr�c�dente, il semble qu'elle tente, pour s'extraire du champ d'application de l'art. 99 al. 1 LTF, d'assimiler l'arr�t zurichois � un moyen de droit nouveau. Elle se borne, de mani�re lapidaire, � exiger la reprise de l'argumentation des juges zurichois, sans indiquer, dans l'acte de recours, quel pan de sa propre motivation elle entend, par le renvoi � ce jugement, renforcer ou d�velopper (cf. arr�t 4A_190/2007 du 10 octobre 2007 consid. 5.1). Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re � ce sujet (cf. art. 42 al. 2 LTF).
2.2.�Dans un deuxi�me grief, la recourante estime que la cour cantonale a proc�d� � un �tablissement manifestement inexact des faits en d�terminant la p�riode pour laquelle les salaires ont �t� pay�s par Z.________.
�On ne comprend toutefois pas, sur la base des explications donn�es par la recourante, en quoi la cour pr�c�dente aurait sombr� dans l'arbitraire � ce sujet. La recourante insiste sur le fait que le montant corrig� de 416'891 fr. 37, � sa charge, porte sur la p�riode du 1er novembre 2003 au 28 f�vrier 2004, soit une p�riode post�rieure au 31 octobre 2003. C'est pr�cis�ment ce qu'a retenu la cour cantonale qui indique sans ambigu�t�, en parlant de cette cr�ance, que le co�t du transfert d'entreprise � partir du 1er novembre 2003 est � la charge de la recourante (cf. arr�t entrepris let. C.9 p. 8 et consid. 5.2 p. 18).
�Le moyen, pour autant que recevable sous l'angle de la motivation, est infond�.
2.3.�La recourante critique �galement l'examen entrepris par la cour cantonale de l'existence et de la port�e de l'engagement solidaire et personnel des intim�s. Elle soutient qu'il n'y a " pas lieu de s'�carter, sauf arbitraire r�alis� en l'esp�ce, du contrat conclu entre les parties ". Elle ajoute qu'" il s'agira d'en d�duire les cons�quences juridiques qui s'imposent ". On ne discerne pas quel reproche la recourante adresse, � cet �gard, � l'autorit� pr�c�dente. Son " argumentation " ne permet m�me pas de comprendre si elle invoque l'arbitraire en relation avec la constatation des faits ou l'application du droit. A d�faut d'une motivation suffisante, le moyen est irrecevable.
3.1.�La recourante est d'avis que les intim�s ne peuvent se pr�valoir de la compensation op�r�e par Z.________ le 6 avril 2004. Elle ne remet pas en question la quotit� de la cr�ance compensante qui a �t� �tablie par expertise en proc�dure. Elle conteste exclusivement la validit� de la d�claration de compensation �tablie par Z.________, all�guant que cette communication du 6 avril 2004, s'agissant de la cr�ance compensante (ou contre-cr�ance), ne renvoie pas � un montant " pr�cis et d�finis " et qu'il a fallu attendre plus de cinq ans (soit l'�tablissement du rapport d'expertise et de son compl�ment) pour conna�tre le montant exact de la cr�ance oppos�e en compensation par les intim�s. Elle consid�re que la d�claration �tait incompl�te et, partant, d�pourvue d'effet.
3.2.�Il faut observer � titre liminaire, s'agissant de la r�ciprocit� des cr�ances (condition de la compensation: ATF 132 III 342 consid. 4.3 p. 350), que la d�claration de compensation a �t� communiqu�e, le 6 avril 2004, par Z.________, alors que l'exception de compensation a �t� soulev�e par les intim�s. Ces derniers se sont toutefois constitu�s d�biteurs solidaires aux c�t�s de la soci�t� (reprise cumulative) en vertu de la convention du 3 novembre 2004 et ils pouvaient ainsi valablement opposer la compensation � la recourante (cf. ATF 63 II 133 consid. 2 p. 138 s.; arr�t 4C.334/2001 d�j� cit� consid. 2a), ce que celle-ci ne discute d'ailleurs pas.
3.3.�La compensation (cf. art. 120 al. 1 CO) n'a lieu qu'autant que le d�biteur fait conna�tre au cr�ancier son intention de l'invoquer (art. 124 al. 1 CO). Les deux dettes sont alors r�put�es �teintes jusqu'� concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment o� elles pouvaient �tre compens�es (art. 124 al. 2 CO).
�La d�claration n�cessaire selon l'art. 124 al. 1 CO est un acte (formateur) unilat�ral soumis � r�ception (arr�t 4A_23/2011 du 12 mars 2011 consid. 3.2). Le d�biteur doit exprimer de mani�re non �quivoque son intention de compenser (arr�ts 4C.174/1999 du 14 juillet 1999 consid. 2b, publi� in SJ 2000 I p. 78; 4C.132/1995 du 19 juillet 1995 consid. 3). La d�claration doit �galement permettre � son destinataire de comprendre quelle est la cr�ance compens�e et quelle est la cr�ance compensante (cf. arr�t 4C.174/1999 d�j� cit� consid. 2b).
�L'interpr�tation de la d�claration doit �tre effectu�e en fonction du sens que le destinataire pouvait raisonnablement lui attribuer, sur la base de l'attitude ant�rieure du d�clarant et des circonstances qu'il connaissait au moment o� la d�claration lui a �t� faite (cf. ATF 94 II 101 consid. 2 p. 104 s.; arr�t 4C.174/1999 d�j� cit� consid. 2b). Si le destinataire ne peut comprendre quelle est la cr�ance compens�e et quelle est la cr�ance compensante, la d�claration est incompl�te et, par voie de cons�quence, d�pourvue d'effet (cf. arr�t 4C.174/1999 d�j� cit� consid. 2b et les auteurs cit�s).
�La d�claration n'est soumise � aucune exigence de forme (arr�t 4A_23/2011 d�j� cit� consid. 3.2). Le d�biteur peut manifester sa volont� par une d�claration expresse, ou se contenter d'un acte concluant, par exemple en payant la seule diff�rence entre les deux dettes en rapport de r�ciprocit� (cf. VON TUHR/ESCHER, Allgemeiner Teil des schweizerischen Obligationenrechts, Band II, 3e �d. 1974, p. 204).
�Il r�sulte de l'art. 120 al. 2 CO que le d�biteur peut opposer la compensation m�me si sa cr�ance est contest�e. Par cette disposition, le l�gislateur entendait relever express�ment que le d�biteur peut compenser sa prestation m�me si celle-ci n'est pas " liquide ", � savoir n'est pas d�termin�e avec certitude dans son principe et son montant (ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 p. 626; 27 II 142 consid. 5 p. 147 s.; cf. PASCAL PICHONNAZ, La compensation, 2001, n. 1699 p. 494 et les renvois). Il appartiendra au juge, si n�cessaire, de se prononcer sur le bien-fond� de la cr�ance et de la compensation (cf. arr�t 4A_23/2011 d�j� cit� consid. 3.3; TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 5e �d. 2012, n. 1534 p. 342).
3.4.�En l'occurrence, si la soci�t� recourante soutient qu'elle ne pouvait d�terminer pr�cis�ment le montant de la cr�ance compensante, elle ne pr�tend pas qu'elle ne serait pas parvenue � d�terminer de quelle cr�ance il s'agissait. A la lumi�re des consid�rations qui pr�c�dent, sa critique, pour autant qu'elle soit recevable, se r�v�le d'embl�e sans consistance.
�On voit d'ailleurs mal que la recourante ait pu ignorer les cr�ances vis�es � la r�ception du courrier du 6 avril 2004. Celui-ci mentionne express�ment la cr�ance compens�e, � savoir le paiement op�r� par la recourante pour les treizi�mes salaires, par r�f�rence � la facture du 28 janvier 2003. Quant � la cr�ance compensante, celle-ci r�sulte clairement du courrier de d�cembre 2003 - adress� � la recourante - contenant les cinq factures acquitt�es par Z.________ (d'un montant de 456'937 fr. 97). Ces factures n'ont jamais �t� contest�es par la recourante. Z.________ est encore revenue sur sa cr�ance dans son courrier du 23 d�cembre 2003, en relevant le refus de son partenaire de lui rembourser les sommes importantes qu'elle avait avanc�es afin de payer les salaires des employ�s de la soci�t� recourante d�s le 1er novembre 2003. Cette derni�re ne pouvait ainsi de bonne foi ignorer que la contre-cr�ance avait pour objet les salaires pay�s par Z.________ pour une p�riode post�rieure au transfert.
3.5.�La recourante rel�ve �galement, toujours en observant que le montant de la contre-cr�ance n'�tait pas d�termin�, que " les cr�ances futures ou de simples expectatives ne peuvent �tre invoqu�es en compensation ". Elle laisse entendre que la cr�ance compensante avec laquelle les intim�s veulent exercer la compensation ne peut ainsi �tre r�clam�e en justice.
�L'absence de d�termination, au moment de la d�claration de compensation, du montant exact de la contre-cr�ance ne repr�sente pas une exception p�remptoire qui emp�cherait une r�clamation en justice. Le point soulev� par la recourante concerne en r�alit� la validit� de la d�claration de compensation. Il a d�j� �t� tranch� ci-dessus (cf. consid. 3.4) et il n'y a pas lieu d'y revenir.
�La critique, pour autant qu'elle soit recevable sous l'angle de l'art. 42 al. 2 LTF, est sans consistance.
�La recourante, qui succombe, supportera les frais et les d�pens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
La recourante versera aux intim�s, cr�anciers solidaires, le montant de 8'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 105
 art. 105
 art. 105
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 art. 120
 ATF