Source: https://maltinfilbelgju.wordpress.com/dwar/l-assocjazzjoni/statut/statut-fr/
Timestamp: 2017-10-17 03:47:45+00:00

Document:
L-Istatut (bil-Franciż) | Maltin fil-Belġju
(liste des signataires non reproduite)
ci-après « les fondateurs »
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I. DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DURÉE. Articles 1er, 2, 3 et 4.
TITRE II. DU BUT SOCIAL POURSUIVI. Article 5.
TITRE III. DES MEMBRES.
Section I – Admission. Articles 6 et 7.
Section II – Démission, exclusion, suspension. Articles 8, 9, 10, 11 et 12.
TITRE IV. DES COTISATIONS. Article 13.
TITRE V. DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Articles 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22.
TITRE VI. DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION. Articles 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES. Articles 32, 33, 34, 35, 36, 37 et 38.
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DURÉE
Art. 1er. L’association prend pour dénomination : « Maltin fil-Belġju ». En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « MfB ».
Art. 2. Son siège social est établi à Avenue des Villas 55A/15, 1060 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent mentionner la dénomination de l’association, suivie immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Art. 5. §1. L’association a pour but d’assurer le contact entre les Maltais de Belgique afin de leur faciliter leur adaptation à la vie belge, de maintenir des liens avec Malte et sa vie culturelle et de fonctionner comme groupe de défense d’intérêts des Maltais de Belgique dans toute question concernant les Maltais résident a l’étranger.
§2. Pour atteindre son but l’association organise des activités à caractère social ou culturel, distribue des informations sur les questions relatives à son but et représente ses membres effectifs et adhérents dans les affaires concernant les Maltais résident à l’étranger.
§3. L’association peut aussi faire des donations à des fins d’utilité publique et distribuer des bourses et prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Section I – Admission
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur et émérite et d’un ou plusieur parrains. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art. 7. §1. Sont membres effectifs toute personne physique résident en Belgique et étant citoyen Maltais ou le conjoint d’un, admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
§2. Sont adhérents toute personne physique en ordre de cotisation.
§3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association. De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II – Démission, exclusion, suspension
Art. 8. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
Art. 9. §1. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut prononcer l’exclusion d’un adhérent.
§2. <supprimée>
§3. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Art. 10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Art. 11. Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 12. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art. 13. Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un montant différent par catégories de membres ou par ménage.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée générale.
Le montant de cette cotisation ne pourra pas être supérieur à cent euro (100 €).
Art. 14. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Art. 15. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1° les modifications aux statuts sociaux ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5° l’approbation des rapports annuels ;
6° l’approbation des budgets et des comptes ;
7° la dissolution volontaire de l’association ;
8° les exclusions de membres ;
9° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
10° toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Art. 16. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le six moins de la date de clôture de l’exercice sociale écoule.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Art. 17. §1. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l’Assemblée générale se tient dans les vingt et un jours de cette demande.
§2. Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
§3. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18. Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Art. 19. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 20. L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Art. 21. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 22. Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président.
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Art. 23. §1. L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de quatre ans et, en tout temps, révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit, en tous cas, être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
§2. Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
Art. 24. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 25. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 26. §1. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
§2. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
§3. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
§4. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
§5. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le Président et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Art. 27. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Art. 28. §1. Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un et/ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil – qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
§2. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils sont désignés pour quatre ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en collège. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art. 29. §1. Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Ils sont désignés pour quatre ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
§2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Art. 30. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art. 31. <supprimée>
Art. 32. <supprimée>
Art. 33. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 35. <supprimée>
Art. 36. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Art. 37. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux « Annexes du Moniteur Belge » comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 38. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2010 en deux exemplaires. Publié, le 8 juillet 2010.
Modifié le 30 mai 2012 (modifications publiés le 12 juillet 2012), le 14 juillet 2014 (modifications publiés le 22 août 2014) et le 4 mars 2016 (modifications publiés le 7 juillet 2016).
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 §1

§2

§3

Art. 6

Art. 7
 §1

§2

§3

Art. 8

Art. 9
 §1

§2

§3

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17
 §1

§2

§3

Art. 18

Art. 19

Art. 20
in casu

Art. 21

Art. 22

Art. 23
 §1

§2

Art. 24

Art. 25

Art. 26
 §1

§2

§3

§4

§5

Art. 27

Art. 28
 §1

§2

Art. 29
 §1

§2

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38