Source: http://www.r2c2.fr/club-r2c2/presentation_les_statuts.htm
Timestamp: 2018-07-22 08:18:38+00:00

Document:
STATUTS MODIFIÉS DE
« ROYAL ROUVIER CHESS CLUB »
(« R2C2 »)
adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 septembre 2005
modifient, annulent et remplacent
ceux déposés le 10 avril 2002.
TITRE 1- Intitulé - Objet Social - Siège - Durée
Art. 1er - Intitulé
par la loi du1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
“ROYAL ROUVIER CHESS CLUB”.
Cette association a pour sigle « R2C2 ».
L’association est un groupement sportif constitué dans les conditions prévues
par le chapitre II du titre 1er de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.
Art. 2 - Objet social
Le « Royal Rouvier Chess Club » a pour but
la pratique conviviale, intergénérationnelle et sportive des Échecs
dans son local ou à l’extérieur de celui-ci.
- Le siège social de l’association
« ROYAL ROUVIER CHESS CLUB » est fixé à Paris.
- Il peut être transféré par décision du Comité Directeur et ratifié ultérieurement
La durée de l’association « ROYAL ROUVIER CHESS CLUB » est illimitée.
TITRE 2 - Principes et méthodes
Art. 5 - Cadres éthiques
- Issu de l’expérience périscolaire et scolaire parisienne, le « ROYAL ROUVIER CHESS CLUB » entend utiliser la pratique sportive des Échecs comme outil pédagogique d’accès à la citoyenneté, de lutte contre la violence, le racisme et le sexisme. En outre, exerçant une partie de son activité en milieu scolaire, l’association aspire également contribuer à l’éducation des enfants qui lui sont confiés en les encourageant à la responsabilité, au civisme et à l’autonomie par la pratique citoyenne des Échecs.
- Les principes sportifs de l’association incluent : l’envie de pratiquer, le plaisir de jouer, la beauté du jeu ainsi que la convivialité entre ses membres, la transmission des savoirs échiquéens entre eux, le respect de l’adversaire et des arbitres ainsi que, dans la mesure du possible, la parité hommes/ femmes dans les compétitions par équipes,
donc le développement des Échecs au féminin.
Art. 6 - Moyens d’action
- Le « ROYAL ROUVIER CHESS CLUB » est affilié à la Fédération Française des Échecs (FFÉ)
et à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP).
- L’association veut promouvoir la pratique éducative et sportive du jeu d’Échecs par :
a) L’enseignement des Échecs.
b) La participation à des compétitions locales, régionales, nationales ou internationales.
c) L’organisation de compétitions locales, régionales, nationales ou internationales.
d) La participation à l’organisation à des compétions locales, régionales, nationales ou internationales.
e) L’organisation de congrès, conférences, stages et manifestations de propagande.
f) La diffusion de l’information échiquéenne dans la presse et les revues,
y compris par la voie d’un bulletin et d’un site Internet.
g) En général, la mise en place de toute activité artistique, culturelle, éducative,
citoyenne et sportive favorable au développement
des Échecs et non contraire aux règles en vigueur.
TITRE 3 - Composition - Membres
Art. 7 - Composition
- L’association accueille toute personne, adulte ou enfant, désireuse d’adhérer à ses objectifs et cadres éthiques sans qu’il y ait discrimination de nationalité, de race, de religion, de sexe ou de critères sociaux.
- Pour faire partie de l’association, il suffit d’adhérer de plein droit aux présents statuts,
et d’être à jour de son adhésion.
- Les mineurs peuvent adhérer à l’association sur présentation
d’une autorisation écrite signée par le représentant légal.
Art. 8 - Catégorie de membres
c) Adhérents
- Sont membres d’honneur, les personnes qui auront rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations présentes et à venir.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme annuelle
d’au moins cinq fois le montant de la cotisation en cours.
- Sont adhérents, les personnes à jour de leur cotisation.
- Sont également considérés comme adhérents les responsables civils des mineurs inscrits fréquentant régulièrement le club.
Il ne peut y avoir qu’un seul responsable par famille.
Art. 9 - Membres d’honneur,
membres bienfaiteurs et bénévoles
- Les membres d’honneur sont nommés par le Comité Directeur.
Ils ont droit de vote dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
- Les membres bienfaiteurs ont le droit de vote dans toutes les instances de l’association pendant un an à compter
du versement de leur cotisation exceptionnelle.
- Les bénévoles ne peuvent prétendre au droit de vote. Ils peuvent assister aux réunions du Comité Directeur
sur convocation du bureau.
Art. 10 - Radiation
1) La démission notifiée par une lettre adressée au bureau
3) La radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement des cotisations
ou pour motif grave contraire aux principes éthiques
de l’association ou à la législation en cours.
- Dans le cas n°3, l’intéressé(e) sera invité(e) par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour s’expliquer conformément au droit de la défense.
- Cet article s’applique à l’ensemble des membres.
Art. 11 - Ressources
2) Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, des collectivités territoriales et établissements publics, y compris celles émanant de la Ville de Paris et de fondations diverses.
4) Les dons manuels.
5) Le revenu de ses biens.
6) Le produit des manifestations.
7) Les autres ressources non contraires aux règles en vigueur.
Art. 12 - Cotisation
- L’association perçoit de chacun de ses membres une cotisation annuelle
dont le montant proposé par le Comité Directeur est entériné
par l’Assemblée Générale Ordinaire.
- Seul le paiement intégral de la cotisation à l’inscription permet d’être d’adhérent.
- Dans certains cas exceptionnels le bureau peut accorder une exemption de cotisation.
TITRE 4 - Administration
Art. 13 - Comité Directeur
- L’association est dirigée par un Comité Directeur de 5 à 10 membres élus au scrutin secret
pour une durée de quatre ans par l’Assemblée Générale Ordinaire.
- En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, le Comité Directeur pourvoit au remplacement provisoire. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
- Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Dans la mesure du possible, le Comité Directeur sera constitué
en respectant la parité hommes/ femmes et sera le reflet de l’Assemblée Générale.
- Le cas échéant, le Comité Directeur nouvellement élu se réunit immédiatement lors de l’Assemblée générale
pour désigner un Bureau.
- Seul le choix du Président doit être ratifié par l’Assemblée Générale élective.
Art. 14 - Réunions du Comité Directeur
a) - Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou, en cas d’indisponibilité, de l’un des membres du Bureau.
b) - Le Comité Directeur peut également se réunir sur la demande
d’au moins la moitié de ses membres.
c) - Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage, la voix du Président ou, le cas échéant,
celle de l’un des membres du Bureau (dans l’ordre de préséance : Trésorier, puis Secrétaire, puis vice-Président,
puis vice-Trésorier) est prépondérante.
d) - Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas autorisés.
e) - Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,
f) - Les agents rétribués par le club peuvent assister aux séances avec voix consultative s’ils y sont autorisés par le Président.
g) - Les mineurs peuvent élire annuellement des représentants qui assisteront aux réunions du Comité Directeur. Le nombre de ces représentants est fixé par l’Assemblée Générale. Les représentants des mineurs n’ont pas de pouvoir décisionnel
mais ils sont écoutés et leurs doléances prises en compte par le Comité Directeur.
h) - Nul ne peut faire partie du Comité Directeur s’il n’est pas majeur.
i) - Les procès-verbaux sont signés et rédigés par le Président et le Secrétaire ou à défaut par le Trésorier ou des membres du Comité Directeur ayant assisté à la réunion.
Art. 15 - Le Bureau
- Le Comité Directeur élit au scrutin secret parmi ses membres
un Bureau mandaté pour quatre ans composé de :
1) Un Président, et s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents.
2) Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.
3) Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint.
- Les membres du Bureau sont exonérés de toute cotisation
pendant la durée de leur mandat.
- Les membres du Bureau sont rééligibles.
- Les postes de Président et de Trésorier, ainsi que ceux de Vice-président et de Vice-trésorier ne peuvent être cumulables.
- Le Bureau qui a toute compétence pour assurer la gestion courante de l’association peut être convoqué à tout moment par le Président sans formalité particulière. Le Bureau est habilité en cas d’urgence à prendre toute décision d’administration courante et toute mesure conservatoire destinées à préserver les intérêts matériels et moraux de l’association. Toutes les décisions prises par le Bureau doivent être ratifiées lors de la prochaine séance du Comité Directeur.
Art. 16 - Le Président
- Le Président est le représentant légal de l’association dans tous les actes de la vie sportive, civile et associative.
- Il peut ester en justice au nom de l’association pour en défendre les intérêts
dans les limites de l’objet social de celle-ci.
- Il peut se faire aider par des représentants de la justice et des membres du bureau, des membres du Comité directeur, des adhérents ou de toute autre personne.
- Toutefois, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président,
que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
- L’Assemblée Générale Ordinaire est l’instance souveraine de l’association.
- L’Assemblée Générale Ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’association
à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
- Le quorum de l’Assemblé Générale Ordinaire est fixé à
au moins 40 % des adhérents ayant droit de vote (adultes à jour de leur cotisation).
- Au début de l’Assemblée Générale une feuille d’émargement est mise en place pour contrôle du quorum. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an,
au plus tard le 31 octobre, selon les modalités suivantes :
Le Secrétaire envoie les convocations quinze jours avant la tenue de l’assemblée. L’ordre du jour est mentionné sur les convocations.
Le Président ou son remplaçant, assisté des membres du bureau voire du Comité Directeur, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
L’Assemblée générale donne quitus du rapport moral et du bilan de l’exercice clos.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants du Comité Directeur.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut se prononcer sur le programme d’activités.
Des additifs peuvent être ajoutés à l’ordre du jour. Ils sont envoyés au Président pour insertion dans l’ordre du jour initial.
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire est rédigé par le Secrétaire ou, à défaut par un membre du Comité Directeur présent lors de l‘Assemblée Générale Ordinaire.
- Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le Président ou son représentant peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
- Les modalités de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont identiques à celles d’une Assemblée Générale Ordinaire.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut comporter,
sauf l’exception prévue à l’article 23, qu’un seul ordre du jour :
la modification éventuelle d’un ou de plusieurs articles des statuts.
- Les décisions sont acquises à la majorité absolue des présents, le quorum fixé à 40 % des membres inscrits étant atteint.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire
serait convoquée dans le mois suivant sans obligation de quorum.
- Cette Assemblée est présidée par le Président de l’association ou son représentant, assisté des membres du bureau.
Art. 19 - Du vote en général
Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs par adhérent ou membre détenteur.
Les votes des deux assemblées se font à scrutin ouvert.
Art. 20 - Gestion comptable
- Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses suivant les normes en vigueur.
- Le budget annuel prévisionnel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l'exercice.
- Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire dans un délai inférieur à six mois
à compter de la clôture de l'exercice.
- Tout contrat ou convention passé entre l’association, d'une part, et un administrateur,
son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur
et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE 5 - Règlement intérieur –
Art. 21 - Règlement intérieur
- Un règlement intérieur pourra être établi par le Comité Directeur ou proposé à ce dernier par le Bureau.
Il doit être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts,
notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.
Art. 22 - Modification des statuts
- Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur
après consultation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
- L’ordre du jour devra mentionner les éventuelles propositions de modifications.
- Ces modifications devront être entérinées
par la majorité absolue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Art. 23 - Dissolution
- En cas de dissolution prononcée à la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément
à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
- Cette dissolution et la liquidation des biens sont adressées
au Ministre chargé des Sports.
Fait à Paris le 23 août 2005 en 7 exemplaires
- deux pour la déclaration en Préfecture
- un pour le Ministère de la Jeunesse et des Sports
- un pour la Fédération Française des Échecs
- un pour le Comité Départemental Parisien des Échecs
- un pour l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré
- un qui est conservé au siège.
Dominique BENOISTE Jean-Rémy COURBIÈRE Suzanne BENOISTE

References: Art. 1

Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23