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Timestamp: 2019-07-23 21:26:59+00:00

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Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 7
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[États gén. 1789. Cahiers. 1 ARCHIVES PAR!
Art. 45. D'après le nouveau plan d'administration proposé par Sa Majesté et demandé avec empressement par la nation, chaque citoyen devra s'occuper à l'avenir de la chose publique. L'éducation nationale devient donc plus intéressante qu'elle ne le fut jamais. Les Etats généraux seront sollicités de rechercher les moyens les plus propres à perfectionner cette branche importante de l'administration, tant par la réforme de l'enseignement que. par le choix des personnes auxquelles il devra être confié.
Art. 46. Les établissements de l'École militaire et de Saint-Cyr, et autres faits- en faveur de la noblesse indigente du royaume, doivent tourner au profit de toutes les provinces. Il serait donc juste de répartir le nombre des élèves en raison de la population de chacune. Cette répartition faite, il paraîtrait convenable de s'en rapporter, pour la présentation des sujets, à la partie des Etats provinciaux qui représentera la noblesse.
Art. 47. Les chapitres établis en faveur des demoiselles nobles et indigentes, sont un avantage dont jouissent depuis longtemps plusieurs provinces septentrionales; il serait juste d'étendre ce bienfait sur tout le royaume. On le peut facilement en affectant à ces établissements les revenus des bénéfices inutiles, et dont les fonctions n'ont plus d'objets subsistants. La province d'An-goumois, plus que toute autre, a besoin de cette ressource, la noblesse pauvre y étant si multipliée, qu'il est impossible de donner un état à une infinité de demoiselles. Les députés solliciteront avec empressement un établissement aussi précieux, qui ne ferait que ramener à leur véritable destination les revenus de ces bénéfices.
Art. 48. Ils demanderont également que les Etats provinciaux soient chargés de veiller à l'administration et à l'emploi des deniers patrimoniaux des villes.
Art. 49. Les députés exposeront que l'office de lieutenant des maréchaux de France, qui donne le droit de juger la noblesse sur le point d'honneur, n'est pas de nature à être vénal, moins encore que tout autre office, la noblesse ne pouvant et ne devant être jugée que par ses pairs : et ils demanderont expressément qu'il ne soit accordé qu'au mérite, à la naissance et au service militaire réunis.
Art. 50. L'utilité des grandes routes est généralement reconnue; mais leur extrême largeur dans certaines provinces est également nuisible ù la solidité de leur construction, à la facilité de leur entretien, à l'intérêt des citoyens dont elle détruit inutilement la propriété. Il sera sollicité une nouvelle loi qui détermine une largeur uniforme pour toutes les routes principales du royaume, et une largeur moindre pour les routes de communication, qui assure également le payement du terrain des particuliers avant l'ouverture du chemin.
Art. 51. Les députés représenteront aux Etats généraux le danger qu'il y aurait à laisser subsister des lieux de refuge qui, presque toujours, contre l'intérêt des mœurs et du commerce, mettent les débiteurs de mauvaise foi à l'abri des poursuites do leurs créanciers.
Ils observeront également combien il serait essentiel de réprimer par une loi sévère la cupidité des marchands qui, abusant de l'inexpérience et de la légèreté de la jeunesse, hâtent par leur perfide facilité „la ruine des fils de famille. Il ne s'agit que de renouveler les dispositions de règlements qui déclarent nuls toutes lettres de change ou billets consentis par les mineurs sans le consentement par écrit de leurs pères, mères, tuteurs
MENTAIRES, [Sénéchaussée d'Angoumois.] 7
ou curateurs, et d'en maintenir l'exécution.
Art 52. Les députés demanderont que les lois contre les banqueroutiers et les usuriers soient remises eu vigueur.
Art 53. Vu l'impossibilité où se trouvent beaucoup de gentilshommes sans fortune de placer leurs enfants au service, il sera pourvu à ce que chaque grade militaire ait des appointements assez considérables pour fournir de quoi vivre convenablement à ceux qui en seront pourvus, sans avoir besoin de secours de leurs parents.
Art 54. Les députés aux Etats généraux seront chargés de solliciter le rétablissement du tribunal héraldique, qui, sous la présidence des maréchaux de France, connaîtra seul des contestations qui s'élèveront sur l'état de la noblesse ; qu'il sera établi, sous la surveillance de ce tribunal, un dépôt d'archives où les titres des familles nobles seront enregistrés : au moyen de cet utile établissement qui existe dans tous les royaumes de l'Europe, et avait lieu autrefois en France, on ne sera plus obligé de faire autant de preuves qu'on a de demandes particulières à former. L'inconvénient, disons même le danger où la noblesse est actuellement exposée de n'avoir pour juge supérieur de son état politique qu'un seul homme, dont les travaux excèdent d'ailleurs les forces physiques et morales, n'existera plus, et elle n'aura point à craindre les décisions arbitraires, les préventions qui obsèdent un généalogiste, et dont un tribunal seul peut se garantir.
Art 55. Lesdits députés demanderont l'établissement d'un juge de paix dans chaque paroisse des campagnes, lequel sera choisi par la commune, et amovible tous les trois ans, avec facilité de le continuer, dont les pouvoirs seront fixés par les Etats généraux, et le ministère sera purement gratuit.
Art 56. Lesdits députés représenteront que le sort des curés et vicaires à .portion congrue devant être amélioré, il paraîtrait naturel de leur procurer cet avantage, en prenant sur le revenu des cures dont le produit excède l'honorable entretien du pasteur, et subsidiairement par la réunion de bénéfices simples, et qui n'exigent point de résidence.
Fait et arrêté en l'assemblée de l'ordre de la noblesse,tenue àAngoulême par ordre du roi, les 16, 17,18, 19 et jours suivants du mois de mars 1789.
Signé Le comte de Gherval, Sénéchal, comte Bertrand de La Laurencie, le marquis de Ghauvron, le comte de Jarnac, S. Simon, Regnaud de la Sourdière, le comte de Eroglie, Chérade, comte de Montbron, Lageard, de Jean de Jauvelle, de Lambert, Gussol d'Ures, comte de Montausier, Valleteau de Ghambresy, Arnauld de Ronsenac, le marquis de Regnaud'de la Sourdière, Perrier de Gurat, et de Ghancel, secrétaire.
Ensuite est écrit : « Déposé au greffe de la «'sénéchaussée et siègeprésidial d'Angoumois, le « premier avril 1789. Signé Resnier ».
CAHIER du tiers-état, des sénéchaussées principale et secondaire d'Angoumois, aux Etats généraux (1), remis à Messieurs Angier, négociant a Cognac; Roi, avocat à Angoulêmc; Marchais, assesseur à la Rochefoucault ; Dulimbert, procureur du roi, à Confolens.
Aujourd'hui, 21 mars 1789, en l'assemblée de tous les députés du ressort des sénéchaussées
(1) Nous publions ce cahier d'après un imprimé delà, Bibliothèque du Sénat.

References: Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51