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Timestamp: 2019-09-19 20:00:52+00:00

Document:
Arr�t� du 20 janvier 1997 relatif � la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-27 du code du service national
J.O n� 33 du 8 f�vrier 1997 page 2177
NOR : INTE9700044A
Vu la loi no 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national ;
Vu le d�cret no 88-623 du 6 mai 1988 modifi� relatif � l'organisation g�n�rale des services d'incendie et de secours ;
Vu le d�cret no 92-1249 du 1er d�cembre 1992 modifiant le code du service national ;
Vu l'arr�t� du 2 juillet 1996 relatif � la formation initiale des sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires ;
Art. 1er. - Le livret de formation du sapeur-pompier est remis, lors de leur affectation, aux sapeurs-pompiers auxiliaires qui ne le poss�dent pas.
Les dipl�mes, brevets et qualifications professionnelles obtenus par le sapeur-pompier auxiliaire sont mentionn�s sur ce livret.
Art. 2. - Les sapeurs-pompiers auxiliaires effectuent, d�s leur incorporation, un stage de formation permettant leur emploi dans les services pr�vus � l'article R. 201-20 du code du service national.
Cette formation est organis�e, au niveau de chaque d�partement, par le service d�partemental d'incendie et de secours, sous le contr�le p�dagogique de l'�tat-major de zone de la s�curit� civile comp�tent, � d�faut, de la direction de la s�curit� civile. Les sc�narios p�dagogiques utilis�s lors de cette formation sont identiques � ceux des sapeurs-pompiers professionnels.
Toutefois, les services d�partementaux d'incendie et de secours qui n'ont pas la possibilit� d'assurer cette formation peuvent, par voie de convention, la confier � un autre service d�partemental d'incendie et de secours avec l'accord du chef d'�tat-major de zone de la s�curit� civile ou, � d�faut, du directeur de la s�curit� civile.
Les frais de formation des sapeurs-pompiers auxiliaires sont � la charge du service d�partemental d'incendie et de secours d'affectation.
Art. 3. - La formation des sapeurs-pompiers auxiliaires doit permettre :
- de conna�tre le sens du service national et d'acqu�rir les notions indispensables sur la d�fense, la s�curit� et les devoirs civiques de tout citoyen ;
- de conna�tre l'organisation et les missions des services d'incendie et de secours et de sensibiliser � l'�thique des sapeurs-pompiers ;
- de savoir alerter les secours ;
- d'�tre conscient des risques pr�sent�s par les interventions et de conna�tre parfaitement les pr�cautions � prendre pour �viter tout accident lors de ces interventions ;
- de satisfaire aux exigences de condition physique n�cessaires � la fonction de sapeur-pompier auxiliaire ;
- d'acqu�rir la capacit� leur permettant de participer � des missions op�rationnelles.
Art. 4. - La formation des sapeurs-pompiers auxiliaires comprend :
- une formation �l�mentaire permettant l'affectation � des missions op�rationnelles ;
- une formation compl�mentaire permettant l'affectation � des missions de secours � personnes.
Art. 5. - La formation �l�mentaire comprend les modules suivants :
- culture administrative ;
- interventions diverses ;
- techniques op�rationnelles ;
- formation aux premiers secours ;
- activit�s physiques et sportives.
Sous r�serve des dispositions de l'article 6, la dur�e de cet enseignement est de 259 heures. Son contenu est d�fini dans les annexes I � VI (1).
Art. 6. - Les sapeurs-pompiers affect�s � des t�ches non op�rationnelles ne sont pas tenus de suivre l'enseignement des modules suivants : interventions diverses, incendie, techniques op�rationnelles, activit�s sportives. Ils ne se pr�sentent pas au contr�le de connaissances pr�vu � l'article 7.
Toutefois, ils doivent suivre l'enseignement d�fini � l'annexe I (Culture administrative) et � l'annexe VI (Attestation de formation aux premiers secours).
Les sapeurs-pompiers auxiliaires titulaires du brevet de cadet ou ayant suivi tout ou partie de la formation initiale soit en qualit� de sapeur-pompier volontaire, soit dans des organismes publics ou priv�s re�oivent une formation sp�cifique visant � actualiser leurs connaissances.
Le programme de cette formation est d�termin�, pour chacun d'eux, par le responsable de la formation.
Art. 7. - La formation �l�mentaire est sanctionn�e par un contr�le de connaissances dont les �preuves sont les suivantes :
- une �preuve �crite sous forme d'un questionnaire portant sur la culture administrative et les techniques op�rationnelles ;
- une �preuve pratique de manoeuvre portant sur l'extinction incendie ;
- une �preuve pratique de manoeuvre portant sur les interventions diverses. Ces �preuves sont sanctionn�es par une �valuation.
Toutefois, les sapeurs-pompiers auxiliaires d�tenteurs de tous les modules de la formation initiale sont dispens�s de ces �preuves. Ils doivent n�anmoins effectuer les �preuves sportives.
Les �preuves sportives sont celles en vigueur pour le concours de sapeur-pompier professionnel de 2e classe.
Sont admis les candidats ayant satisfait aux �preuves �crites, pratiques et physiques.
Toutefois, les candidats qui n'ont pas subi avec succ�s l'une ou plusieurs des �preuves susvis�es ont la possibilit� de se repr�senter une seconde fois. S'ils �chouent de nouveau, ils sont �limin�s.
Art. 8. - Le jury du contr�le de connaissances comprend les cinq membres suivants :
- pr�sident du jury : le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours ou son repr�sentant ;
- un officier de sapeurs-pompiers professionnels, charg� de formation ;
- un sapeur-pompier professionnel non officier, charg� de formation ;
- un instructeur d'entra�nement physique sp�cialis� ;
Des correcteurs et examinateurs peuvent �tre d�sign�s. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils d�lib�rent avec celui-ci avec voix consultative.
Art. 9. - Le jury �tablit la liste des candidats admis.
Chaque candidat est inform� des r�sultats qu'il a obtenus � l'examen par la voie hi�rarchique et re�oit, en cas de r�ussite, une attestation d'aptitude aux missions op�rationnelles.
Art. 10. - Les sapeurs-pompiers auxiliaires titulaires de l'attestation d'aptitude aux missions op�rationnelles peuvent seuls �tre affect�s, sur d�cision du directeur d�partemental des services d'incendie et de secours et en fonction des besoins du service, � des missions op�rationnelles dans les services d'incendie et de secours.
Les autres sapeurs-pompiers auxiliaires sont charg�s de t�ches administratives ou techniques.
Art. 11. - La formation compl�mentaire des sapeurs-pompiers auxiliaires comprend un module permettant l'obtention du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe.
La dur�e de cet enseignement est de quarante-huit heures. Son contenu est d�fini � l'annexe VII (1).
Les sapeurs-pompiers auxiliaires d�j� d�tenteurs du brevet mentionn� au premier alin�a du pr�sent article re�oivent une formation sp�cifique visant � actualiser leurs connaissances. Le programme de cette formation est d�termin�, pour chacun d'entre eux, par le responsable de la formation.
Seuls les sapeurs-pompiers auxiliaires affect�s � des missions op�rationnelles peuvent recevoir le certificat de pratique professionnelle pr�vu � l'article R. 201-18 du code du service national.
Art. 12. - Les sapeurs-pompiers auxiliaires affect�s � des missions op�rationnelles ne peuvent participer � des secours � personnes que s'ils obtiennent le certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe.
Art. 13. - L'arr�t� du 14 avril 1993 relatif � la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires est abrog�.
Art. 14. - Le directeur de la s�curit� civile et les pr�fets sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
(1) Les annexes au pr�sent arr�t� peuvent �tre consult�es aupr�s de la direction de la s�curit� civile et dans les services d�partementaux d'incendie et de secours.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 6

Art. 6
 l'article 7

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14