Source: http://givet.fr/mairie/deliberationscm/cm01082002.htm
Timestamp: 2018-08-19 06:24:56+00:00

Document:
Séance du 1er août 2002
2002/08/70 –
Demande de subvention à l'Etat (DGE) pour la réhabilitation des rues Flayelle et de Gaulle ainsi que la remise aux normes du carrefour à feux de la rue Thiers
2002/08/71 –
Demande de subvention pour la réhabilitation d'une friche commerciale située 33, rue des Récollets
2002/08/72 –
Cession d'une partie de l'Esplanade MANGIN par l'Etat à la Ville de Givet et demande de subvention au Conseil Général des Ardennes dans le cadre des réserves foncières pour l'acquisition de ce terrain
2002/08/73 –
Subvention exceptionnelle pour financer la classe à PAC (Projet d'Action Artistique et Culturelle) Ecole Elémentaire Charles de Gaulle
2002/08/74 –
Concours des Maisons Fleuries 2002 – Attribution des prix
2002/08/75 –
Approbation de la convention d'expertise des dispositifs d'épuration et d'assainissement passée entre la Commune de Givet et l'Association des Maires du Département des Ardennes, maître d'ouvrage de la création et de la gestion du SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration)
2002/08/76 –
Vente d'une parcelle de terrain cadastrée BI 118, route de Bon Secours
2002/08/77 –
Remboursement de dégât suite à la dégradation accidentelle d'un lampadaire avenue Victor Hugo
2002/08/78 –
Subventions exceptionnelles aux associations ayant participé au Carnaval 2002
2002/08/79 –
Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes pour la réalisation d'une piste de rollers dans l'enceinte du Stade Berthelot
2002/08/80 –
Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes pour la construction d'un club house pour l'USAG Football au Stade Roger Declef
2002/08/81 –
Saison culturelle 2002 – 2003 : adoption du programme culturel et des tarifs
2002/08/82 –
Demande d'autorisation d'aliéner un ensemble immobilier situé 1 à 5, quai du Fort de Rome
2002/08/83 -
Approbation de la modification du PLU – Route de Fromelennes
C - PERSONNEL TERRITORIAL
2002/08/84 –
Création d’un poste de Conducteur Spécialisé de 1er niveau
D – QUESTIONS DIVERSES POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT
2002/08/70 – Demande de subvention à l'Etat (DGE) pour la réhabilitation des rues Flayelle et de Gaulle ainsi que la remise aux normes du carrefour de la rue Thiers
Monsieur PETRY constate que la Municipalité a été contrainte de se retourner vers l'Etat, compte-tenu de la carence du Conseil Général des Ardennes dont la majorité est pourtant favorable à celle de la Ville de Givet.
Monsieur WALLENDORFF indique que le dossier de demande de subvention a été transmis au Conseil Général des Ardennes le 12 avril 2002. La Commission Permanente du Conseil Général des Ardennes s'est réunie, en tout début d'année, le 26 avril, pour répartir ses crédits 2002. Notre dossier ayant été transmis postérieurement à cette date et compte tenu du fait que le Conseiller Général de notre canton n'est pas intervenu en faveur de notre dossier, ce dernier n'a pu être traité au titre de l'exercice 2002.
Compte tenu du danger que représentait le dysfonctionnement de ces deux carrefours à feux situés à proximité de la Cité Scolaire Vauban où l'on enregistre une forte densité d'enfants, il était, de toutes façons, indispensable de faire procéder à leur réfection. Dès que les services du Conseil Général nous ont fait savoir que notre dossier ne pourrait être retenu sur l'exercice 2002, nous avons demandé, par courrier en date du 24 juillet, qu'il le soit au titre de l'exercice 2003 et ce, bien que les travaux aient été réalisés en 2002. Mais, la recevabilité de cette demande dépend des Services de l'Etat.
Monsieur WALLENDORFF souligne qu'il s'est alors tourné vers les services de l'Etat afin de tenter d'obtenir des aides financières pour la réalisation de ces travaux. Le Directeur des Relations avec les Collectivités Locales, à la Préfecture des Ardennes, a proposé que ce dossier soit présenté au titre de la Dotation Globale d'Equipement, sur le reliquat 2002. Cela ne coûte donc rien d'essayer.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 5 décembre 2001, l'Assemblée Délibérante avait sollicité l'aide du Conseil Général des Ardennes pour obtenir une subvention au titre du Fonds de Voirie d'Agglomération concernant la réhabilitation des rues Flayelle et de Gaulle.
Une même démarche avait été entreprise toujours en direction de l'Assemblée Départementale pour obtenir une aide financière au titre du produit de répartition des amendes de police pour la réfection du carrefour à feux situé rue Thiers.
Ces demandes n'ayant pas abouti, la possibilité nous est offerte de présenter ces dossiers au titre de la Dotation Globale d'Equipement (reliquat de l'enveloppe 2002).
Le coût prévisionnel des travaux à réaliser s'élève à 334 000 € TTC pour la réfection de la voirie et à 68 115 € TTC pour les feux tricolores.
§ approuve le plan de financement prévisionnel du projet comme suit :
Travaux de voirie et remise aux normes
des feux tricolores ............................................................................................... 402 115 €
Subvention Etat DGE (20 %) ................................................................................. 67 244 €
Participation Communale ..................................................................................... 334 871 €
Total .................................. 402 115 €
§ sollicite de l'Etat la subvention la plus élevée possible au titre de la Dotation Globale d'Equipement (DGE) - Reliquat 2002
2002/08/71 – Demande de subvention pour la réhabilitation d'une friche commerciale située 33, rue des Récollets
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville est propriétaire d'un immeuble situé 33, rue des Récollets qui menace ruine.
Cet immeuble situé dans le périmètre protégé défini par l'Architecte des Bâtiments de France ne peut-être démoli. La réhabilitation du clos et du couvert de cette ancienne friche artisanale peut-être subventionnée par l'Etat, la Région et le Conseil Général des Ardennes.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions : Monsieur BAUMEL, Madame BERTRAND, Monsieur PETRY, Mesdames ROMAIN, LAURENT) :
§ approuve le plan de financement du projet comme suit :
Dépenses ..................................................................................................... 50 382,00 € TTC
- Subvention Etat (35 % HT) ........................................................................ 14 743,75 €
- Subvention Région (35 % HT) .................................................................... 14 743,75 €
- Subvention Conseil Général des Ardennes .................................................... 8 425,00 €
- Participation communale ............................................................................. 12 469,50 €
Total ........................... 50 382,00 €
§ sollicite de l'Etat, de la Région et du Conseil Général des Ardennes les subventions les plus élevées possibles.
A la demande de Madame ROMAIN, Monsieur WALLENDORFF indique que le taux de subvention varie entre 35 et 70 %. Il rappelle que ce bâtiment a été acheté par la Municipalité de Monsieur Pierre TASSIN avant 1995. Il communique, par l'arrière, avec le parking de la salle de spectacles, permettant un accès voitures par l'arrière et une sortie piétons par l'avant rue des Récollets. La Municipalité de l'époque souhaitait le rénover pour réaliser un piano-bar sans alcool.
Monsieur WAUTHIER estime que ce bâtiment laissé en l'état est dangereux.
Monsieur PETRY indique que, d'un côté, il existe un impératif de sécurité publique et de l'autre, les élus sont aujourd'hui tributaires d'une gestion inconséquente du patrimoine givetois, ce projet n'ayant pas résisté au temps. Les montants de subventions annoncés paraissent à Monsieur PETRY et à ses co-listiers, trop faibles, raison pour laquelle ils s'abstiendront.
Monsieur WALLENDORFF rappelle que la Municipalité précédente n'a pas souhaité concrétiser le projet initié par l'équipe de Pierre TASSIN, ce à quoi rien ne l'y obligeait. Elle n'a donné aucune destination à ce bâtiment. Il n'y a de la part des 2 précédentes municipalités aucune gestion hasardeuse, simplement des priorités différentes liées aussi à des contraintes budgétaires.
Monsieur WALLENDORFF estime que ce bâtiment du 33, rue des Récollets est un très beau bâtiment du XVIIIème, voisin du Manège et du Couvent des Récollectines qu'il serait très dommageable de laisser se dégrader.
2002/08/72 – Cession d'une partie de l'Esplanade MANGIN par l'Etat à la Ville de Givet et demande de subvention au Conseil Général des Ardennes dans le cadre des réserves foncières pour l'acquisition de ce terrain
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le mois de mars 2000 une négociation est engagée pour acquérir une partie du terrain de l'Esplanade MANGIN, propriété du Ministère de la Défense.
Une proposition d'acquisition sur la base de 40 F /m2 (estimation du Service du Domaine) nous est parvenue ainsi que le document d'arpentage fixant à 3 881 m2 la surface à acquérir.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibérer, à l'unanimité :
§ décide d'acquérir ce terrain au prix de 23 700 € HT
§ sollicite du Conseil Général des Ardennes la subvention la plus élevée possible dans le cadre des réserves foncières
§ autorise le Maire à signer avec l'Etat les actes administratifs à venir
2002/08/73 – Subvention exceptionnelle pour financer la classe à PAC (Projet d'Action Artistique et Culturelle)
Madame LE GUEN informe le Conseil Municipal que le Directeur de l'Ecole Elémentaire Charles de Gaulle sollicite une subvention exceptionnelle pour financer une classe à projet artistique et culturel (P.A.C).
Ce projet concerne les élèves d'une classe de CM1 et s'intitule "Légendes et Traditions Ardennaises sur Ardoises". Il nécessitera l'intervention d'un conteur ainsi qu'un artiste peintre sur ardoise, Monsieur Guy HUBERT.
Il s'agit de mettre en relation des traditions (l'ardoise) et des légendes ardennaises.
Ainsi, les élèves découvriront :
- Le patrimoine et l'histoire locale
- Les différentes pratiques plastiques, la peinture sur ardoise et les fresques.
Une exposition "tout public" sera réalisée à l'Ecole en fin d'année scolaire.
Le budget prévisionnel de cette action s'élève à 750,40 €. Le Ministère de l'Education Nationale est prêt à subventionner ce projet à hauteur de 458 € dès lors que la collectivité accorde son aide en octroyant une subvention de 76 €, le solde : 216,40 €, étant supporté d'une part par la coopérative de l'école (76 €), et d'autre part par la vente d'objets fabriqués par les élèves pour un montant de 140,40 €.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Directeur du Groupe Scolaire Charles de Gaulle sollicite la participation financière de la Ville de Givet pour mener à bien dans le cadre de la classe à PAC (Projet d'Action Artistique et Culturelle) le projet intitulé "Légendes et traditions ardennaises sur ardoise".
Ce projet d'un coût total prévisionnel de 750,40 € a reçu l'assentiment de l'Education Nationale qui est prête à subventionner cette action à hauteur de 458 €, dès lors que la Collectivité aura accordé son aide en octroyant une subvention de 76 €. La différence sera prise en compte, d'une part, par la coopérative scolaire pour 76 € et, d'autre part, par la vente d'objets fabriqués par les élèves pour un montant de 140,40 €.
§ décide d'octroyer à l'Ecole Elémentaire Charles de Gaulle, une subvention exceptionnelle de 76 €, pour financer ce dossier.
2002/08/74 – Concours des Maisons Fleuries 2002 - Attribution des prix
Monsieur WALLENDORFF indique que le jury, appelé "jury communal" est en fait composé de personnes extérieures à la Commune totalement indépendantes de la Mairie.
Cette année, la Municipalité a souhaité modifier l'intitulé des récompenses pour placer sur un même pied d'égalité tous les lauréats après les 3 premiers prix, et non plus les classer par ordre.
§ décide d’attribuer comme récompense aux lauréats sélectionnés par le jury communal :
53,35 € à chaque 1er prix
45,73 € à chaque 2ème prix
38,11 € à chaque 3ème prix
15,24 € à tous les participants retenus
§ ouvre un crédit de 900 € à l'article 6714 du Budget Ville
2ème CATEGORIE - MAISONS ANTERIEURES A 1918 - MURS - BALCONS - FENETRES
Madame Françoise CUCCO 53,35 €
Madame Marie-France FRANCOIS 45,73 €
Monsieur Fabrice HENOCQ 38,11 €
Monsieur Patrick LARDENOIS 38,11 €
PARTICIPANTS RETENUS 15,24 €
Madame Sophie BERTRAND, Monsieur Bernard BRICE, Madame Frédérique DANLOUX, Monsieur Alain FALLON, Monsieur Ernesto FERRARI, Monsieur Adolphe FRENTZEL, Madame Farida GHOUILI, Monsieur Daniel GUANTIERO, Madame Christelle LAMBERT, Madame Nicole LEGROS, Madame Dahbia MADI, Monsieur Guy SURAY
3ème CATEGORIE - MAISONS POSTERIEURES A 1918 - JARDINS - VOIES PUBLIQUES
Monsieur Gérard LAURENT 53,35 €
Monsieur Robert MOUTON 45,73 €
Monsieur Frédéric METILLON 38,11 €
Madame Thérèse ANTOINE, Monsieur Ali AYADEN, Monsieur Jean-Claude CRAINCOURT, Monsieur Thierry CHARLIER, Monsieur Grégory CHIAPELLI, Monsieur José DA SILVA, Monsieur DECOURTELLE, Madame Brigitte DELEPINE, Monsieur Philippe DERMIEN, Monsieur Féliciano DUARTE-DAS-NEVES, Madame DUCORNET/DURAND, Madame Annie FALLON, Monsieur Didier FERRARI, Monsieur Eric FORET, Monsieur Bernard FRANCOIS, Monsieur Serge GALLAND, Madame Thérèse GIRAUD, Monsieur Bruno GUANTIERO, Monsieur Kédar IBOUDGHACENE, Monsieur Denis JACQUES, Monsieur Vincent JARLOT, Monsieur Jacques JULLIARD, Madame Jacqueline LAMBERT, Madame Elisabeth LARDENOIS, Madame Marie-Hélène LECONTE, Madame LEMAIRE, Madame Cathy MAILLARD, Monsieur Louis MARONGUI, Madame Georgina MESSIN, Monsieur Philippe MESSIN, Monsieur Daniel MICHEL, Monsieur Raymond PEROTTO, Monsieur Martial PEUFLY, Monsieur Henri POCHYLSKI, Monsieur Jacques PORCELLI, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Colette REGNIER, Monsieur Aldo SAVO, Monsieur Jean-Louis SERRAULT, Madame Annick SIMON, Monsieur SIMON, Monsieur Simon TOURNAY, Monsieur Daniel VANDISTE, Monsieur Claude WAUTHIER, Monsieur Marius WIATROWSKI, Monsieur Jean-Pierre WILMET
4ème CATEGORIE - MAISONS POSTERIEURES A 1918 - MURS - BALCONS - FENETRES
Monsieur Norbert LEQUEUX 53,35 €
Madame Daisy ADAM 45,73 €
Monsieur Claude COPPIN 38,11 €
Monsieur Philippe ALEXIS , Monsieur Belkacem ALLAG, Madame Catherine BEAUJOT, Monsieur Serge BERNIER, Monsieur Serge BESONHEZ, Monsieur Agostinho BRANCO, Monsieur Philippe CABOUREAUX, Monsieur Fabrice CAMPELLI, Monsieur Jean-Claude CAPLET, Monsieur Pierre CARTIAUX, Monsieur André CONRATH, Monsieur Denis DARAS, Monsieur Guy DARDENNE, Madame Zineb DEHAS, Madame Jacqueline DONNAY, Monsieur Michel DROUAINE, Monsieur Marcel DUFOREST, Monsieur Christian FASSON, Monsieur Gino FERRO, Madame Suzanne FRANCOIS, Monsieur Guy FRIGO, Monsieur Eugène LECOUSTRE, Monsieur Christian LEMOINE, Monsieur Paul MALLET, Monsieur Paul NAVIAUX, Monsieur Gérard PASQUIER, Madame Joëlle NOLBERT, Madame Jeannine VARLET, Monsieur Marcel VERDURE.
5ème CATEGORIE - APPARTEMENTS ET IMMEUBLES COLLECTIFS
Monsieur Bruno BERTOLUTTI 53,35 €
Madame Josette LEVIS 45,73 €
Monsieur Georges MICHEL 45,73 €
Madame Josette LEROY 38,11 €
6ème CATEGORIE - HOTELS - CAFE – RESTAURANTS - COMMERCES
Café de la Place 53,35 €
Friterie « Chez Laurette » 45,73 €
Café de l’Hôtel de Ville 38,11 €
POISSONNERIE DE L’OCEAN 38,11 €
SHOPI (Givet Saint-Hilaire) 38,11 €
L’ASTREE, Coiffeur ATHANAS, Café de la Cascade, Café du Musée, Café des Sports, C’SPORT, Bijouterie GERMAIN, Boucherie GUILLE, Boucherie LELONG, Hôtel « Les Reflets Jaunes », Hôtel le Val Saint-Hilaire, Les Caves du Vieux Givet.
7ème CATEGORIE - FERMES FLEURIES
Madame Monique GUENET 53,35 €
8ème CATEGORIE - BATIMENTS PUBLICS
PARTICIPANTS RETENUS
LE CENTRE EUROPEEN DES METIERS D’ART 15,24 €
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHOOZ
LE COUVENT DES RECOLLECTINES
2002/08/75 – Approbation de la convention d'expertise des dispositifs d'épuration et d'assainissement passée entre la Commune de Givet et l'Association des Maires du Département des Ardennes, maître d'ouvrage de la création et de la gestion du SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration)
A la lecture de la convention, Monsieur PETRY souhaite savoir de quels partenaires financiers il est question à l'article 4 du document.
Monsieur WALLENDORFF répond qu'il s'agit de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et du Conseil Général des Ardennes.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Collectivité possède un dispositif de traitement des eaux usées du type Station d'Epuration (filtres à bandes et chaulage) d'une capacité de 13 000 équivalents-habitants (EH) depuis le mois d'octobre 1995.
Il précise que les ouvrages ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation et déclaration en date du 02 juillet 1993.
Vu l'article 40 de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992
Vu l'arrêté du 21 juin 1996 en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (Journal Officiel du 9 août 1996) fixant les modalités d'exploitation, de maintenance et de contrôle des dispositifs d'épuration (chapitre II section 5 – articles 23 à 27),
Vu l'article 12 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
§ sollicite le concours de l'Association des Maires du Département des Ardennes pour assurer l'expertise de fonctionnement de son dispositif d'épuration et d'assainissement, et lui apporter une assistance technique pour son exploitation
§ approuve le texte de la convention ainsi rédigé
"Convention d'expertise des dispositifs d'épuration
et d'assainissement publics
Article 1 – Objet de la présente convention
L'Association des Maires apporte son concours à la collectivité pour l'assistance technique et l'expertise du fonctionnement des dispositifs d'épuration et d'assainissement.
Cette convention est établie à partir de 2002, pour une durée de 3 ans.
1. Assistance technique et conseils aux maîtres d'ouvrages
§ Contrôle régulier et systématique des conditions de fonctionnement des installations (ouvrages d'épuration et de traitement des boues),
§ Décèlement des causes éventuelles de mauvais fonctionnements ou de nuisances,
§ Proposition de solutions à apporter afin d'améliorer les conditions de fonctionnement,
§ Intervention à la demande auprès des maîtres d'ouvrages en cas de dysfonctionnements des installations, de façon à proposer des mesures à prendre pour rétablir une situation normale,
§ Mise en place du dispositif d'autosurveillance des ouvrages qui y sont soumis,
§ Formation élémentaire des personnes chargées de l'exploitation des ouvrages,
2. Examen du fonctionnement des ouvrages d'épuration
§ Vérification de la conception, du dimensionnement et de l'état des équipements du réseau, de la station ainsi que des filières "sous-produits",
§ Vérification de l'adéquation des systèmes mis en place par rapport aux besoins,
§ Vérification de l'efficacité de la collecte, appréciation de l'exploitation, la surveillance et l'entretien du réseau, de la station et des filières "sous-produits",
§ Validation des données d'autosurveillance.
§ A l'issue de la réalisation de chaque mission, un rapport d'évaluation sera remis à l'exploitant et au maître d'ouvrage du site concerné.
Article 3 – Moyens à mettre en œuvre
L'Association des Maires s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'exercice de la mission qui lui est confiée. Le nombre des visites annuelles et la nature des prestations ont été fixées en accord avec les Agences de l'Eau-Rhin-Meuse, Seine-Normandie et le Conseil Général des Ardennes.
Dans le cas présent, le programme prévisionnel de suivi s'établit comme suit :
§ 2002 : 1 visite bilan avec validation de l'autosurveillance
§ 2003-2004 : 1 visite bilan et 1 visite bilan avec validation de l'autosurveillance
Remarque : ce programme pourra être révisé chaque année
Les différents types de visite correspondent aux prestations décrites ci-après
* Visite bilan :
la visite se déroule sur 24 h 00 et comporte l'examen général de la station ainsi que la mise en place de dispositifs de prélèvements en continu pour la constitution d'échantillons moyens, à l'entrée et à la sortie de la station. Les prélèvements effectués sont soumis à des analyses en laboratoire agréé.
* Validation de l'autosurveillance
La visite concerne les stations qui entrent dans le cadre d'application de l'arrêté du 22 décembre 1994 et est destinée à la validation du dispositif d'autosurveillance. Des opérations de contrôle du bon fonctionnement des appareillages (débitmètres et préleveurs) seront réalisées ainsi que la vérification du protocole d'échantillonnage. Les prestations équivalentes à une visite bilan seront également effectuées.
Article 4 – Financement
La mission est gratuite pour la collectivité qui autorise l'Association des Maires à communiquer à ses partenaires financiers, les données recueillies à l'occasion des interventions précisées à l'article 2.
Article 5 – Modalités pratiques
La présente convention pourra être résiliée à tout moment à la demande de l'une ou l'autre partie sans indemnité d'aucune sorte.
La présente convention est dispensée de timbres et d'enregistrement, comprenant 5 articles, elle est établie en 2 exemplaires originaux destinés à chacune des parties."
2002/08/76 – Vente d'une parcelle de terrain cadastrée BI 118, route de Bon Secours
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Société Champagne Céréales propriétaire du Silo à grains de Givet souhaite se rendre acquéreur d'une parcelle de terrain cadastrée BI 118, située route de Bon Secours, d'une contenance de 3 a 49 ca.
Cette acquisition permettra à cette coopérative de mener à bien son projet de renforcement du périmètre de protection autour du silo.
La parcelle à vendre a fait l'objet d'une estimation du Service du Domaine pour un montant de 1 067,15 €.
§ décide de vendre à la Société Champagne Céréales la parcelle BI 118 pour un montant de 1 067,15 € (frais de notaire à la charge de l'acheteur),
2002/08/77 – Remboursement de dégât suite à la dégradation accidentelle d'un lampadaire avenue Victor Hugo
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite d'une dégradation accidentelle d'un lampadaire d'éclairage public, nous venons de recevoir de l'auteur de l'accident, qui s'était présenté spontanément au service de Police Municipale, un chèque de 2 299,91 € correspondant au préjudice subi.
Monsieur WALLENDORFF rend compte au Conseil Municipal des conditions dans lesquelles cette personne s'est spontanément présentée au poste de Police Municipale pour signaler la dégradation survenue de son fait, bien involontairement.
Monsieur WALLENDORFF demande, qu'au nom de l'ensemble du Conseil Municipal, un courrier soit adressé à l'intéressé pour saluer son civisme exemplaire.
§ autorise le Maire à émettre un titre de recettes pour un montant de 2 299,91 € à l'article 7911 du Budget de la Ville
§ remercie chaleureusement cette personne de son civisme.
2002/08/78 – Subventions exceptionnelles aux associations ayant participé au Carnaval 2002
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion de la Commission des Fêtes et de la Culture qui s'est tenue le 6 juin dernier, il a été proposé d'attribuer aux associations ayant participé au Carnaval 2002 une subvention exceptionnelle calculée selon les critères suivants :
§ Participation : somme forfaitaire de 45 €
§ Réalisation d'un char : somme forfaitaire de 70 €
§ Nombre de participants : au-delà de 10 participants : 20 € par tranche de 10 participants supplémentaires.
U.S.A.G. XV....................................................................................... 215,00 €
U.S.A.G. Football ............................................................................... 45,00 €
La Givetoise ........................................................................................ 115,00 €
Sports Volontaires Givetois ................................................................. 65,00 €
Action Catholique des Enfants ............................................................. 365,00 €
Cercle d'Escrime ................................................................................. 45,00 €
Judo Club ........................................................................................... 85,00 €
Messager Givetois................................................................................ 115,00 €
Association Interculturelle Berbère ....................................................... 155,00 €
Harmonie Municipale ........................................................................... 155,00 €
2002/08/79 – Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes pour la réalisation d'une piste de rollers dans l'enceinte du Stade Berthelot
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du Budget Primitif intervenu le 15 avril 2002 les crédits nécessaires à la réalisation d'un skateparc au complexe sportif Berthelot ont été ouverts.
Le coût prévisionnel des travaux a été évalué à 67 300 € TTC. Ce type d'équipement peut-être subventionné par le Conseil Général des Ardennes.
§ sollicite du Conseil Général des Ardennes la subvention la plus élevée possible
§ approuve le plan de financement prévisionnel du projet établi comme suit :
- Dépenses ................................................................................................... 67 300 € TTC
Subvention Conseil Général des Ardennes (30 % HT).................................... 16 880 €
Participation communale ............................................................................... 50 420 €
Total .................................................................................................. 67 300 €
Monsieur PETRY s'interroge sur le bien fondé de l'emplacement choisi.
Monsieur HAMAIDE indique que le choix du lieu d'implantation de cette piste a été décidé en concertation avec les jeunes et en respectant certaines dispositions en particulier l'éloignement des maisons d'habitation (lutte contre le bruit) et dans l'objectif d'assurer une parfaite sécurité aux enfants (enceinte fermée et surveillée).
Monsieur HAMAIDE ajoute que l'accès à cette piste sera possible jusqu'à 20 heures en hiver et 21 heures en été, comme l'ensemble des installations sportives du Stade Berthelot.
2002/08/80 – Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes pour la construction d'un club house pour l'USAG Football au Stade Roger DECLEF
Le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante que les crédits nécessaires à la construction d'un Club House pour l'USAG Football ont été ouverts lors du vote du Budget Primitif 2002.
Le coût prévisionnel de cette opération a été évalué à 200 000 €.
Ce type de construction peut être subventionné par le Conseil Général des Ardennes.
§ sollicite du Conseil Général des Ardennes la subvention la plus élevée possible,
§ approuve le plan de financement prévisionnel établi comme suit :
- Dépenses ........................................................................................................... 200 000 € TTC
Subvention Conseil Général des Ardennes (30 % HT)................................................ 50 167 €
Subvention Conseil Régional (PER).......................................................................... 45 987 €
Participation communale ........................................................................................ 103 846 €
Total ........................................................................................................... 200 000 €
2002/08/81 – Saison culturelle 2002 – 2003 : adoption du programme culturel et des tarifs
Monsieur TASSIN souhaite apporter 3 précisions au sujet des tarifs de la saison culturelle :
- Le tarif réduit s'applique aux collégiens, lycéens, étudiants et aux contrats aidés (CES, CEC, Contrat Emploi-Jeunes)
- Un concert aura lieu le vendredi 18 octobre pour aider à l'achat d'un chien d'aveugle pour un jeune mal-voyant de la Cité. Dans ce cadre, Monsieur WALLENDORFF indique que, d'autre part, un repas dansant sera organisé à l'automne à la salle Henri Michel
- Spectacle "Les Petites Faiblesses", la TVA applicable n'est pas de 5,5 % mais de 19,6 %
Le Conseil Municipal, après avis de la Commission Culture, et après en avoir en délibéré, à l'unanimité :
§ approuve la programmation prévue pour la saison 2002 – 2003
Saison Culturelle 2002 – 2003
1. Tout public
CACHETS TTC
Subventions ORCCA et autres partenaires
Gavroche Belle-œil
Spectacle ORCCA *
Le Cid All Improviso
Akademia ou Orchestre du Grand Théâtre de Reims
Jeudi 23 janvier et vendredi 24 janvier
Financement Communauté de Communes
3 représentations jeune public et 1 représentation familiale
Tête d'Affiche (base Fabienne Thibault)
9706 €
Spectacle ORCCA
L'Aleph + 2 1ères parties de "l'Eau Vive" et de "l'Alliance"
Chanson et Chœur d'enfants
Raphy-Raphaël
Création Jeune public 609 € Education Nationale Spectacle ORCCA
Chanson Jazz Vocal
Les Petites Faiblesses "Mon Dieu, quel Bonheur"
Théâtre F.I.M.M
Hors budget saison culturelle
A ces spectacles, il faut ajouter les frais de déplacements, de repas, d'achat d'affiches, de SACEM/SACD, taxe parafiscale et pour certains, hébergements, location de matériel.
2. Jeune Public
Environ : 600 €
1 représentation jeune public et une familiale
Amandine et les 2 Jardins
Voir tout public
§ fixe les tarifs qui seront en vigueur tout au long de la saison, de la façon suivante :
Concert classique ou Fabienne Thibault :
Tarif plein unique : 15 € * par personne et par spectacle
Réduit **
Tarif normal *
Abonnement "Houille" (4 spectacles au choix)
Abonnement "Meuse" (6 spectacles au choix)
Abonnement "Méhul" (10 spectacles au choix)
Tarif familial (Spectacle à 19 h 00)
Enfants et étudiants ***
* Réduction d'1 € par spectacle pour groupe ou C.E.
** Concerne les scolaires, étudiants, demandeurs d'emploi, contrats aidés, sur justificatifs
*** A partir de 4 ans
2002/08/82 – Demande d'autorisation d'aliéner un ensemble immobilier situé 1 à 5, quai du Fort de Rome
Monsieur PETRY souhaite savoir quand la décision sera prise de supprimer les ruines situées à l'entrée sud de la Ville.
Monsieur WALLENDORFF indique qu'il y a quelques années, la Municipalité de Monsieur TASSIN souhaitait acquérir cet ensemble pour le raser, de façon à permettre l'élargissement de la RN 51 à cet endroit. La Municipalité précédente a fait ensuite ce qu'elle a pu avec ce dossier, mais n'a jamais pu obtenir :
- l'accord d'Espace Habitat pour acquérir cet ensemble à un prix raisonnable,
- l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France pour démolir l'ensemble.
Depuis, l'aménagement de la RN 51 à cet endroit a été réalisé dans des conditions que, personnellement, il n'aurait pas acceptées. Il est vain de penser que l'on obtiendra de nouveaux travaux de l'Etat sur la RN 51 avant 30 ans. Donc il n'est plus envisageable de démolir les ruines. Monsieur WALLENDORFF souligne qu'il faut penser à une réutilisation.
Aujourd'hui, le projet envisagé est de convertir cet ensemble immobilier en logements. Pour ce faire, il nous faut préalablement acquérir les propriétés. Une demande d'étude a été formulée auprès de la Communauté de Communes de la Région de Chooz afin qu'elle missionne le Cal Pact des Ardennes (Centre d'Amélioration du Logement - Protection Amélioration Conservation Transformation) pour cette étude au titre de son opération OPAH.
A noter que l'Architecte des Bâtiments de France a autorisé la démolition du bâtiment en briques situé immédiatement au pied du Fort de Charlemont, le long de la falaise.
Monsieur WALLENDORFF ajoute que des travaux d'adaptation ont été réalisés à l'entrée sud, sur l'initiative de la Municipalité actuelle pour biseauter les arêtes vives des trottoirs. En ce qui concerne les bandes pavées, elles seront enlevées, à la demande de la Municipalité actuelle, par la Direction Départementale de l'Equipement, à partir du 20 août et jusqu'au 30 août 2002. Elles avaient été posées, en 1998, pour ralentir la vitesse des automobilistes et pour rappeler les fortifications de la Ville.
Loin de remplir le rôle de ralentisseur, elles sont une source d'indéniables nuisances sonores mesurées par les Services de l'Etat, pour les riverains situés de part et d'autre de la Meuse, et les habitants du Quai.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années la Ville négocie avec la société Espace Habitat, l'acquisition d'un ensemble immobilier situé 1 à 5, quai du Fort de Rome, cadastré AS 31 à 41.
Par courrier en date du 2 avril 2002, la société Espace Habitat a décidé de répondre favorablement à la demande d'acquisition de la Commune de Givet sur la base de la nouvelle valeur fixée par le Service du Domaine, soit 16 770 €.
Afin d'engager plus avant la transaction, il est indispensable à Espace Habitat en application des dispositions de l'article L 443-7 du Code de la Construction et d'Habitation d'obtenir l'avis de l'Assemblée Délibérante de la Commune de Givet afin de recueillir, de l'autorité Préfectorale, l'autorisation d'aliéner cet ensemble immobilier.
Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l'unanimité :
§ donne un avis favorable à la demande d'aliénation de l'ensemble immobilier situé 1 à 5, quai du Fort de Rome, présentée par la société Espace Habitat.
2002/08/83 – Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) – Route de Fromelennes
Le Maire rappelle que par délibération en date du 14 mars 2002, le Conseil Municipal a été amené à émettre, à l'unanimité un avis favorable pour engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme, route de Fromelennes.
En effet, l'ensemble de ce secteur est classé en zone NC du Plan Local d'Urbanisme ("terrains qu'il convient de protéger en raison de leur valeur agricole"). Or, cette classification est totalement inadaptée et ne se justifie pas compte tenu de l'urbanisation développée sur cette partie du territoire.
Il s'agit de permettre aux propriétaires des maisons situées dans cette zone de construire des annexes et à la Commune de Fromelennes de construire des vestiaires au terrain de football "Marcel KOETLITZ".
Une enquête publique s'est déroulée en Mairie de Givet du 20 juin au 20 juillet 2002. Il n'y a eu qu'un seul visiteur. Aucun problème n'a été signalé.
Le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable au projet de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Givet, compte tenu du fait que le projet ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan et répond à une demande urgente de constructions.
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-12 et suivants et R.123-15 et suivants,
Vu la délibération en date du 22/04/77 ayant approuvé le P.O.S.,
Vu l'arrêté municipal n°122/2002 en date du 31/05/02 mettant le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (contenu P.O.S) à enquête publique,
Considérant que le projet de modification du P.L.U tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
§ décide d'approuver le projet de modification du P.L.U tel qu'il est annexé à la présente.
C – PERSONNEL TERRITORIAL
2002/08/84 – Création d’un poste de Conducteur Spécialisé de 1er niveau
§ décide de créer un poste de conducteur spécialisé de 1er niveau, à compter du 1er août 2002.
Ø Monsieur WALLENDORFF décide de supprimer la question relative à Réfection des trottoirs et des réseaux le long des routes départementales 65 (entre le Pont des Américains et la Porte de Rancennes) et 46 (entre le Pont des Américains et le Cimetière Saint-Roch) – Délibération de principe, aucune demande écrite n'ayant été formulée par la Direction Départementale de l'Equipement, malgré la demande de la Municipalité.
Ø Bibliothèque Municipale : fixation d'un tarif spécifique pour les personnes âgées de moins de 18 ans, domiciliées hors de la Commune.
Monsieur PETRY, au nom de la liste "Pour Givet, changeons d'Avenir", indique qu'il est contre le principe de réduire le prix à payer pour les personnes âgées de moins de 18 ans domiciliées hors de la Commune. Il considère qu'il est nécessaire de maintenir des barrières symboliques, car le prix, même s'il s'avère modique, doit être différent entre les Givetois et les non Givetois. Il ne faut pas que le prix soit un obstacle à la venue d'usagers extérieurs à la Commune, mais il doit demeurer une différence, car, déjà, seuls les Givetois ont à assurer le coût du fonctionnement des services publics locaux. Selon lui, les communes avoisinantes devraient d'ailleurs être invitées à participer à ces frais de fonctionnement.
Monsieur HAMAIDE répond que cette démarche a déjà été tentée, en vain, dans le passé.
Monsieur PETRY estime que cela dure en effet depuis trop longtemps et qu'il serait nécessaire de relancer les communes dont les Administrés fréquentent la Bibliothèque mais aussi les autres Services Publics Communaux. Monsieur WALLENDORFF répond que cela s'avère complètement illusoire. Jamais ces communes n'accepteront de payer.
Monsieur WALLENDORFF ajoute que cette question a donné lieu à débat au sein de la majorité municipale, dont certains des membres partagent le point de vue de Monsieur PETRY.
Il propose de retirer cette question de l'ordre du jour et d'obtenir de Madame DEVOUGE, Responsable de la Bibliothèque, des précisions supplémentaires sur la fréquentation par catégories, qui permettront d'éclairer le débat à la prochaine occasion.

References: l'article 6714
 l'article 4
 l'article 40
 l'article 10
 l'article 12

§ 2002

§ 2003
 l'article 2
 l'article 7911