Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/lodeon_emile0459r4/4R/1955_1956.html
Timestamp: 2018-06-25 06:26:14+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Emile LODEON > Extrait de la table nominative 1955 à 1956
LODÉON (M. EMILE) [Martinique].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [6 octobre 1955] ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Est nommé vice-président de la commission des moyens de communication à dater du 16 février 1956, en remplacement de M. Jean Bertaud.
Proposition de loi tendant à étendre aux départements d'outre-mer l'application de la loi du 22 septembre 1942 relative à la capacité juridique de la femme mariée [9 février 1956] (I., n° 255). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de résolution de MM. Symphor et Lodéon, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux sinistrés de la Martinique, victimes du violent ouragan du 23 septembre dernier [20 octobre 1955] (I., n° 44). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi modifiant l'article 400 (2e alinéa) du code pénal et l'article 39 de la loi sur la presse [18 novembre 1955] (I., n° 157). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion des dispositions de l'ordonnance du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants [18 novembre 1955] (I., n° 159). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant amnistie dans certains territoires d'outre-mer [22 novembre 1955] (I., n° 162). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi déclarant applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la législation métropolitaine en matière pénale et de procédure pénale intervenue entre la date de la promulgation de la loi du 19 mars 1946 et l'entrée en vigueur de la Constitution du 27 octobre 1946 [12 juin 1956] (I., n° 520). - Rapport fait au nom de la commission de la justice sur le projet de loi relatif à l'amnistie pour certaines infractions commises en Tunisie [14 juin 1956] (I., n° 533).
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux sinistrés de la Martinique et de la Guadeloupe [20 octobre 1955] (p. 2409).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi tendant au remboursement des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants dans les départements d'outre-mer [22 novembre 1955] (p. 2697) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des délits de chantage [22 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2698).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant amnistie dans certains territoires d'outre-mer [22 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2701, 2702). - Discussion des articles : contre-projet de M. Namy (p. 2706) ; Art. 1er : amendement de M. Namy (p. 2707) ; amendement de M. Geoffroy (p. 2708) ; Art. 1er bis : amendement de M. Haïdara (p. 2710) ; Art. 7 : amendement de M. Namy (p. 2712). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la capacité juridique de la femme mariée dans les départements d'outre-mer [28 février 1956] (p. 233, 234). - Intervient au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [3 mai 1956] (p. 676).- Intervient dans la discussion du projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [8 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 2 : soutient l'amendement de M. Geoffroy tendant à préciser l'étendue des pénalités pouvant être édictées par les assemblées locales (p. 1028, 1029). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie en Tunisie [19 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1154, 1155).- Discussion des articles. Art. 4 (nouveau) : amendement de M. Kalb (p. 1156). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [17 juillet 1956]. - Examen des articles. Art. 33 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1662).

References: l'article 400
 l'article 39
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 7
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 33