Source: http://environnement.wallonie.be/legis/reserves%20naturelles/reserve%20naturelle%20agreee/agreee084.htm
Timestamp: 2017-12-13 07:18:32+00:00

Document:
Législation/Réserve naturelle de "Plombières"
4 mars 2004 - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Plombières" (M.B. 07.04.2004)
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 (M.B. 04.08.2014)
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, telle que modifiée, et notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19, 37, 58bis ;
Considérant le dossier et la demande d'agrément, déposés le 13 septembre 2000 par la commune de Plombières et l'a.s.b.l. "Ardenne & Gaume";
Considérant l'avis remis par les services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts, le 2 avril 2003 et la lettre de l'association "Ardenne & Gaume" du 21 mars 2003;
Conformément aux mesures de gestion proposées et aux dérogations demandées dans le dossier (pages 22 et 23), par l'a.s.b.l; " Ardenne & Gaume";
[Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, remis le 27 avril 2010;
Considérant la demande d'agrément déposée par l'ASBL Ardenne et Gaume pour le site de Plombières;
Considérant les erreurs de tracé de la carte annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant création de la réserve naturelle agréée de "Plombières";
Considérant que les terrains objet du présent arrêté sont loués par l'ASBL Ardenne et Gaume, jusqu'au 31 décembre 2030;
Considérant que le site de Plombières présente un magnifique ensemble de pelouses calaminaires d'un très grand intérêt ainsi que des zones déprimées humides qui abritent une végétation très particulière;
Considérant que la pratique de la pêche doit être maintenue pour limiter la population piscicole, diminuer la turbidité de l'eau et ainsi rétablir la diversité faunistique;
Sur la proposition du Ministre de la Nature;][A.G.W. 15.05.2014]
Article 1er. Sont constitués en tant que réserve naturelle agréée de "Plombières", les 5 ha 40 a 00 ca de terrains cadastrés comme suit :
Commune de Plombières : Division : Gemmenich : Section : B n°998c pie, 1002a pie, 1004d pie, 1077k et 1079c.
Division : Montzen : Section : A n° 43p pie
appartenant à la commune de Plombières.
Art. 2. Le fonctionnaire de la Division de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de "Plombières" est le chef de cantonnement du ressort administratif (Eupen 2) de la Division de la Nature et des Forêts du territoire considéré.
Art. 3. [...] [A.G.W. 15.05.2014]
Art. 4. [...] [A.G.W. 15.05.2014]
Art. 5. [...] [A.G.W. 15.05.2014]
Art. 6. [...] [A.G.W. 15.05.2014]
Art. 7. Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7