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Timestamp: 2019-10-16 06:45:05+00:00

Document:
Circulaires de la Confédération
Titre (Contenu)
Circulaire no 3 du 7 janvier 1892 concernant l’obligation de tenir à jour un état des personnes sujettes à la poursuite par voie de faillite
Circulaire no 4 du 12 janvier 1892 concernant l’obligation de transmettre les ordonnances, décrets, circulaires, etc., édictés ou encore à édicter par les cantons en matière de LP
Circulaire no 17 du 30 décembre 1893, ordonnance no 3 sur la statistique des poursuites et faillites
Circulaire no 7 du 15 novembre 1899 concernant les effets de l’opposition après le délai légal (sans instructions)
FF 1911 IV p. 44
Circulaire no14 du 6 février 1905 concernant le rapport annuel prévu par l’art. 15 LP
FF 1911 IV p. 45
Circulaire no 24 du 12 juillet 1909 concernant la procédure de rétention
FF 1911 IV p. 48
Circulaire no 29 du 31 mars 1911 concernant la saisie et la réalisation des objets vendus avec réserve de propriété au débiteur poursuivi
FF 1911 III p. 796
Circulaire no 2 du 7 novembre 1912 concernant le délai pour la publication officielle d’enchères d’objets mobiliers
FF 1912 V p. 562
Circulaire no 10 du 9 juillet 1915 concernant la collocation du défendeur à l’action révocatoire, rentré dans ses droits à teneur de l’art. 291 LP
FF 1915 III p. 55
Circulaire no 11 du 20 octobre 1917 concernant l’avis spécial à donner aux titulaires de droits de gage en cas de vente mobilière aux enchères dans la faillite
FF 1918 I p. 278
Circulaire no 14 du 11 mai 1922 concernant la saisie d’objets vendus au débiteur avec réserve de propriété; conflit entre le droit de saisie du créancier et le droit de propriété du vendeur
Circulaire no 16 du 3 avril 1925 concernant la désignation du créancier, dans les poursuites introduites par une communauté héréditaire ou une indivision, et du débiteur, dans les poursuites dirigées contre une communauté héréditaire
FF 1925 II p. 568
Circulaire no 17 du 1er février 1926 concernant le mode de réalisation, en faillite, des parts de copropriété et de propriété commune (ch 2)
Correction da la circulaire no 17 du 1er février 1926
FF 1926 I p. 551
FF 1926 I p. 723
Circulaire no 19 du 23 avril 1926 concernant la communication aux autorités militaires
FF 1926 I p. 836
Circulaire no 24 du 23 décembre 1935 concernant la statistique des poursuites, faillites et concord
FF 1935 II p. 1018
FF 1941 I p. 145
Circulaire no 31 du 12 juillet 1949 concernant la tenue du fichier remplaçant le registre des poursuites
FF 1949 II p. 579
Instruction de la ChPF du 31 décembre 1952 concernant l’obligation d’informer promptement le débiteur de la participation d’autres créanciers, même s’il n’est pas nécessaire de compléter la saisie
Instruction de la ChPF du 31 mars 1953 concernant la tenue du fichier remplaçant le register des poursuites, supplément au no 31
FF 1953 I p. 769
ATF 79 III 1
Lettre de la ChPF du 24 juin 1957 concernant la radiation de l’inscription d’une réserve de propriété à l’ancien domicile de l’acquéreur en cas de changement de domicile de celui-ci et la perception d’émoluments
ATF 83 III 49
Lettre de la ChPF du 11 décembre 1959 concernant la tenue du fichier remplaçant le register des poursuites, deuxième supplement au no 31
ATF 85 III 113
FF 1960 I p. 18
Lettre de la ChPF du 16 février 1961 concernant le lieu d’inscription des réserves de propriété lorsque l’acquéreur est sous tutelle
ATF 87 III 29
Circulaire no 35 du 16 octobre 1961 concernant l’exécution forcée portant sur les aéronefs
ATF 87 III 41
FF 1961 II p. 967
Avis de la ChPF du 6 décembre 1961 concernant l’obligation du débiteur d’assister à la saisie ou de s’y faire représenter, les mesures de contrainte, les peines et la position de la police chargée d’amener le débiteur
ATF 87 III 87
Lettre de la ChPF du 17 mars 1967 concernant la statistique fédérale des poursuites
ATF 93 III 1
Lettre de la ChPF du 13 septembre 1968 concernant la notification des actes de poursuite en Italie
ATF 94 III 33
Lettre de la ChPF du 30 août 1972 concernant la comptabilité des offices de faillite
ATF 98 III 1
ATF 100 III 1
Lettre de la ChPF du 13 juin 1975 concernant l’execution du séquestre, la notification par telex d’ordonnances de séquestre aux banques
ATF 101 III 65
Avis de la ChPF du 5 juillet 1976 concernant la réalisation de parts de copropriété dans la faillite
ATF 102 III 49
Lettre de la ChPF du 13 février 1984 concernant l’élection de domicile par le poursuivi et la forme de cette électio
Circulaire du 7 novembre 1996 concernant la mise à jour des circulaires, instructions, lettres et avis
ATF 122 III 327
Publication de la ChPF du 25.06.2002 concernant le rapport annuel des autorités cantonales de surveillance
ATF128 III 153
Lettre de la ChPF du 6 décembre concernant l’enregistrement des personnes sujettes à la poursuite par voie de faillite domiciliées dans l’arrondissement de poursuite
ATF 130 III 763
vers le haut Dernière modification 30.07.2010

References: ATF 

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