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Timestamp: 2020-07-03 23:12:34+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 4 mai 2018 annule la deliberation du 15 mars 2018 par laquelle le comite de gestion de la scrl r intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices r attribue le marche p(...) anderlues.
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 mai 2018 annule la délibération du 15 mars 2018 par laquelle le comité de gestion de la scrl « Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices » attribue le marché p(...) ANDERLUES.
2018203224
Publié le : 2018-06-26 Numac : 2018203224
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012122 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés fermer annule la délibération du 15 mars 2018 par laquelle le comité de gestion de la scrl « Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices » (ICDI, devenu TIBI) attribue le marché public de travaux ayant pour objet « marché public de travaux - construction d'un pavillon et du Recyparc de Farciennes/Aiseau-Presles/Châtelet, de travaux de voiries, d'égouttages et aménagements divers » à Michaux L SA, pour le montant d'offre contrôlé de 1.382.799,17  HTVA, soit un montant de 1.685.287,00  TVAC. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour les exercices 2018 à 2019, un impôt sur la délivrance de documents administratifs quelconques.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer n'approuve pas la délibération du 2 février 2018 par laquelle le collège communal de Bastogne décide de fixer les conditions de recrutement d'un directeur Population et Cadre de vie (H/F).
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 27/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 19 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Beauraing instaure un régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel à partir du 1er janvier 2018.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de fixer les conditions de promotion à l'emploi de brigadier, à l'échelle C1, pour le service « forêt ».
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur et de la station d'épuration de Rodt-Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 04/04/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030780 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso fermer approuve la délibération du 28 février 2018 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide d'adopter le règlement de travail du personnel communal non enseignant.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » fermer0 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie ADL de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 19 février 2018.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve la délibération du 5 février 2018 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide de fixer les conditions d'accès aux emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier.
FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur et de la station d'épuration de Rodt-Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 04/04/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030780 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso fermer approuve la délibération du conseil communal de Ferrières du 27 février 2018 relative à la prise de participation dans ECETIA Intercommunale.
FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018202582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 28 mars 2018.
GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur et de la station d'épuration de Rodt-Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 04/04/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030780 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 22 février 2018.
GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018202582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Grez-Doiceau votées en séance du conseil communal en date du 20 mars 2018.
HELECINE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018202582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Herstal modifie, dès l'entrée en vigueur de la présente décision, sa délibération du 4 juillet 2016 établissant jusqu'au 31 décembre 2018, le règlement portant tarification pour les coûts d'intervention du personnel et des équipements communaux au profit de tiers ou en raison du comportement de ceux-ci ainsi que pour les coûts de réparation des dommages causés par la ville par des tiers.
ITTRE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Ittre décide d'adopter des dispositions relatives aux conditions de recrutement et de nomination de ses grades légaux.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » fermer approuve la délibération du 11 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny modifie le chapitre VI, 2ème section « Pécule de vacances » du statut pécuniaire communal.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » fermer approuve la délibération du 11 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide de modifier l'article 69 de la section 10 - chèques-repas du chapitre VI - allocations, du statut pécuniaire du personnel en augmentant la valeur faciale des chèques-repas.
MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer approuve les délibérations du 22 mars 2018 par lesquelles le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit les règlements suivants : - taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés (exercice 2018); - redevance fixant les tarifs de la plaine 2018 (exercice 2018); - redevance pour les prestations des ouvriers communaux (exercice 2018); - redevance communale pour l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesures de police ou administratives (exercice 2018).
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur et de la station d'épuration de Rodt-Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 04/04/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030780 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso fermer approuve la délibération du conseil communal de la ville de Namur du 22 février 2018 portant sur la suppression des échelles de traitement E1 et de leur revalorisation en E2.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arr type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et fermer approuve les délibérations du 26 février 2018 par lesquelles le conseil communal de Nivelles établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique (exercices 2018 à 2019).
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018012013 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX fermer approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire pour l'exercice 2018 de la ville de Nivelles votée en séance du conseil communal en date du 26 mars 2018.
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation (les articles 4; 9, § 1er, § 3 concernant les tarifs de location et § 4 concernant la redevance; 10, § 1er concernant le paiement du prix de location; 25; 26 et 27; les éléments relatifs au paiement dans les annexes, l'annexe 12 (à l'exception de la colonne relative aux cautions)) de la délibération du 20 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, à partir du 1er janvier 2018, une redevance pour l'occupation des locaux communaux.
RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011942 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des demandes de renseignements arrêtées par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leu fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2018 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 26 mars 2018.
REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arr type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et fermer approuve la délibération du 28 février 2018 par laquelle le conseil communal de Remicourt établit, dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2018, pour une période expirant le 31 décembre 2018, une taxe sur la construction par les soins et aux frais de la commune, de raccordements particuliers à l'égout public.
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011942 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des demandes de renseignements arrêtées par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leu fermer approuve la délibération du 28 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Rendeux fixe les conditions d'engagement de 18 étudiants durant l'été 2018.
SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011942 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des demandes de renseignements arrêtées par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leu fermer approuve la délibération du 28 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif (H/F) « sécurité/logement » (conseiller en prévention - fonctionnaire PLANU - conseiller en logement), à temps plein, sous contrat à durée indéterminée, à l'échelle B1.
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018012013 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX fermer approuve la délibération du conseil communal du 19 mars 2018 par laquelle celui-ci adopte un règlement de travail applicable aux membres du personnel communal.
TELLIN. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (H/F), à temps plein, sous contrat APE à durée déterminée, à l'échelle D4.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arr type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et fermer approuve la délibération du 28 février 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la location et la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018202582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer n'approuve pas la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de fixer le règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'occasion de la mise à la retraite du personnel communal.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018202582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de modifier les conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière, en arrêtant les dispositions particulières relatives aux grades B1, B2 et B3 du personnel administratif et de soins.
WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018202582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de revoir le barème salarial des étudiants.
WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011942 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des demandes de renseignements arrêtées par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leu fermer approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Waterloo décide d'intégrer les nouvelles dispositions concernant l'horaire variable au statut administratif et au règlement de travail.
YVOIR. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 approuve la délibération du 12 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide d'arrêter son nouveau statut administratif.
YVOIR. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2018 approuve la délibération du 12 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide d'adopter un statut pécuniaire unique pour les membres de son personnel communal ainsi que celui du CPAS.
type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arr type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et
type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest »
type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202571 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert »
type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018012013 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique
type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX
type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018012058 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de compétition pour la désignation du candidat pour participer au Prix du Paysage du Conseil de l'Europe type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018202582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d'électricité
type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011942 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des demandes de renseignements arrêtées par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leu
arrêté ministériel du 27 avril 2018
type arrêté ministériel prom. 27/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 27/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
arrêté ministériel du 04 mai 2018
type arrêté ministériel prom. 04/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012122 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés
type arrêté ministériel prom. 04/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur et de la station d'épuration de Rodt-Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 04/04/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018030780 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso
https://www.etaamb.be/fr/document_n2018203224.html

References: l'article 1
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 § 4
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