Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-468-cceo-1990-4924
Timestamp: 2020-07-09 10:30:44+00:00

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Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 468
Livre > Titre XII > Chapitre I > Article II > C. 468 CCEO/1990
§1. Quaecumque bona temporalia quovis titulo sodali post professionem perpetuam obveniunt, a monasterio acquiruntur.
§1. Tous les biens temporels qui, à n'importe quel titre, surviennent au membre après la profession perpétuelle, sont acquis par le monastère.
§2. De debitis et obligationibus, quae sodalis post professionem perpetuam contraxit de licentia Superioris, respondere debet monasterium; si vero sine licentia Superioris debita contraxit, ipse sodalis respondere debet.
§2. Le monastère doit répondre des dettes et des obligations que le membre a contractées avec la permission du Supérieur après la profession perpétuelle ; mais s'il a contracté des dettes sans la permission du Supérieur, le membre doit en répondre lui-même.
§3. Firmum tamen est contra eum, in cuius rem aliquid ex inito contractu versum est, semper posse actionem institui.
§3. Il reste cependant entendu qu'une action en justice peut toujours être intentée contre celui qui a tiré avantage du contrat.
C. 639 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3