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Timestamp: 2016-10-24 20:13:20+00:00

Document:
X.________, Y.________, tous deux � Fribourg et repr�sent�s par Me Alain Ribordy, avocat � Fribourg,
l'arr�t rendu le 28 f�vrier 2000 par la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg dans la cause qui oppose les recourants � Z.________, repr�sent� par Me Ren� Schneuwly, avocat � Fribourg;
A.- Z.________ a lou� � Y.________ et dame X.________, du 1er d�cembre 1990 au 30 novembre 1999, un appartement sis � la rue X.________, pour un loyer mensuel de 1'000 fr., plus 150 fr. d'acompte chauffage/eau chaude par mois.
Le 25 octobre 1999, le bailleur a fait notifier aux locataires deux commandements de payer (poursuites nos 832715 et 832712) pour le montant de 2'300 fr. plus accessoires, repr�sentant les loyers de septembre et octobre 1999. Ces commandements de payer ont �t� frapp�s d'opposition totale.
B.- Par ordonnance du 30 novembre 1999, le Pr�sident du Tribunal civil de la Sarine a prononc� la mainlev�e provisoire des oppositions.
Les d�biteurs ont fait appel de cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal fribourgeois, en se pr�valant notamment de ce que le pr�sident du tribunal n'avait pas tenu compte d'une lettre du d�biteur Y.________ du 30 novembre 1999 d�non�ant le fait que le cr�ancier s'�tait permis d'effectuer, "au nom et � la place de sa soci�t� Z.________ SA", une compensation avec les locations dues. En cours d'instance, par lettre du 1er f�vrier 2000, les d�biteurs ont en outre invit� la cour d'appel cantonale � prendre en consid�ration le fait nouveau constitu� par la cession, du poursuivant � Z.________ SA, de la cr�ance objet de l'ordonnance de mainlev�e du 30 novembre 1999, cession intervenue le 20 janvier 2000 et port�e � leur connaissance par la d�termination du conseil du cr�ancier du 28 janvier 2000.
Par arr�t du 28 f�vrier 2000, notifi� le 7 mars aux parties, la cour d'appel a d�clar� le recours irrecevable.
Elle a consid�r� que le moyen de la compensation, objet de la lettre du 30 novembre remise � la poste le 1er d�cembre 1999, soit apr�s l'audience de mainlev�e, avait �t� invoqu� tardivement.
Elle n'a pas du tout mentionn� le fait nouveau all�gu� dans la lettre du 1er f�vrier 2000.
C.- Par acte du 6 avril 2000, les d�biteurs ont form� un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. , concluant � l'annulation de l'arr�t attaqu� avec suite de frais et d�pens.
Le cr�ancier conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
1.- a) La d�cision d'une autorit� cantonale de derni�re instance qui accorde ou refuse la mainlev�e provisoire de l'opposition est une d�cision finale pouvant, comme telle, faire l'objet d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (ATF 120 Ia 256 consid. 1a p. 257; 111 III 8 consid. 1 p. 9 et arr�ts cit�s). La loi f�d�rale du 8 octobre 1999 sur les adaptations de lois de proc�dure � la nouvelle Constitution f�d�rale, modifiant notamment l'art. 87 OJ avec effet au 1er mars 2000 (RO 2000, p. 417 s.), n'a rien chang� � cet �gard (cf. Message concernant la mise en vigueur de la nouvelle Constitution f�d�rale et les adaptations l�gislatives cons�cutives, FF 1999 VII 7160 s.).
Contrairement � ce que soutient l'intim�, le fait qu'il aurait c�d� � un tiers la cr�ance objet de l'ordonnance de mainlev�e provisoire en date du 20 janvier 2000 ne prive pas le recours d'int�r�t actuel et pratique selon l'art. 88 OJ. En effet, en cas de cession de cr�ance en cours de poursuite, le cessionnaire prend simplement la place du c�dant dans la proc�dure d'ex�cution forc�e d�j� engag�e, qui subsiste donc sous r�serve de suspension ou d'annulation sur la base des art. 77 al. 3, 85 et 85a LP (cf. ATF 96 I 1; Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e �d., Lausanne 1993, p. 75; idem, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 1999, n. 38 ad art. 77).
Interjet� dans les d�lai et forme requises (art. 89 et 90 OJ) contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est donc recevable.
b) Dans la proc�dure de recours de droit public, la partie adverse n'a aucun droit de disposition sur l'objet du litige (Marti, Die staatsrechtliche Beschwerde, 4e �d., p. 53 n� 70 et p. 144 n� 259; K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d. 1994, p. 221/222 et 376); elle ne peut que conclure � l'irrecevabilit� ou au rejet du recours, et critiquer les points de l'arr�t attaqu� qui lui sont d�favorables (ATF 101 Ia 521 consid. 3 p. 525, 89 I 513 consid. 4 p. 523), sans pouvoir prendre de conclusions propres sur le fond. Le chef de conclusions de l'intim� qui vise � la confirmation de l'arr�t attaqu� est par cons�quent irrecevable.
c) Saisi d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. , le Tribunal f�d�ral ne prend pas en consid�ration les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale: nouveaux, ils sont irrecevables (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39 et arr�ts cit�s). Il s'en tient donc, en principe, � l'�tat de fait sur lequel la d�cision attaqu�e s'est fond�e, � moins qu'il ne soit �tabli que l'autorit� cantonale a constat� des faits inexactement ou incompl�tement (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26 et arr�t cit�).
Cette r�gle s'applique �galement au m�moire de r�ponse de l'intim� (cf. ATF 118 III 37 consid. 2a in fine), lequel en l'esp�ce fait �tat de nombreux �l�ments nouveaux, post�rieurs m�me � l'arr�t attaqu�, voire �trangers � la pr�sente cause de mainlev�e d'opposition.
2.- Les recourants font valoir que c'est uniquement au regard du droit cantonal que la cour d'appel aurait d� traiter les faits nouveaux invoqu�s par leurs lettres des 30 novembre 1999 et 1er f�vrier 2000; le refus de les prendre en consid�ration serait arbitraire en tant qu'il se fonde sur l'art. 82 al. 2 LP.
a) S'agissant de la lettre du 30 novembre 1999, la juridiction intim�e s'est r�f�r�e � l'art. 82 al. 2 LP pour rappeler que le d�biteur doit rendre vraisemblable sa lib�ration imm�diatement, ou "s�ance tenante" selon la version pr�c�dente, mais �quivalente, du texte fran�ais de l'art. 82 al. 2 LP (Gilli�ron, op. cit. 1999, n. 5 ad art. 82). La lettre en question ayant �t� adress�e au juge comp�tent apr�s l'audience de mainlev�e, le moyen qu'elle soulevait (compensation op�r�e pr�tendument � tort par le cr�ancier) �tait � l'�vidence invoqu� tardivement au regard du droit f�d�ral, de sorte qu'en vertu de ce seul droit il n'y avait pas lieu d'en tenir compte (cf. Daniel Staehelin, in: Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 86 ad art. 82).
Il appartient certes au droit cantonal de r�gler l'admission des nova et/ou des pseudo-nova dans la proc�dure de recours cantonale (Gilli�ron, op. cit. 1999, n. 109 ad art. 82). Or, comme le rel�ve l'intim�, la jurisprudence fribourgeoise relative � l'admissibilit� des nova en appel est restrictive; elle a pos�, par exemple, que le moyen tir� de la compensation ou de la prescription ne peut �tre invoqu� pour la premi�re fois en appel (Extraits 1986, p. 59; RFJ 1993 p. 322 et 1994 p. 117). Le Tribunal f�d�ral a jug� cette jurisprudence compatible avec l'art. 4 aCst. (ATF 119 III 108). La d�cision de la cour d'appel �tant conforme � cette jurisprudence, il n'y a pas lieu de lui renvoyer la cause � seule fin qu'elle le constate formellement.
b) L'arr�t attaqu� ne fait nullement �tat de la lettre du 1er f�vrier 2000, second novum invoqu�. Toutefois, un renvoi � l'autorit� cantonale pour compl�ment de d�cision sur ce point ne s'impose pas non plus. En effet, outre que le fait nouveau en question serait vraisemblablement tenu pour inadmissible au regard de la jurisprudence cantonale pr�cit�e, ce qui peut rester ind�cis en l'esp�ce, il n'appartenait de toute fa�on pas � la cour d'appel de d�cider des cons�quences que la cession de cr�ance annonc�e par la lettre du 1er f�vrier 2000 aurait pu avoir sur le sort de l'opposition pendante. En effet, en cas de cession de cr�ance en cours de poursuite, la proc�dure d'opposition tardive pr�vue par l'art. 77 LP est ouverte et il incombe alors au juge du for de la poursuite d'en conna�tre, � l'instance du poursuivi (art. 77 al. 1 et 2 LP; Gilli�ron, op. cit. 1993 p. 75; Amonn/Gasser, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6e �d., Berne 1997, � 18 n. 30 ss; Balthasar Bessenich, in: Kommentar SchKG d�j� cit�, n. 5 ad art. 77 et les r�f�rences), le juge comp�tent �tant en l'occurrence le pr�sident du tribunal d'arrondissement (art. 19 al. 1 ch. a de la loi fribourgeoise concernant l'ex�cution de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite).
3.- Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'arr�t attaqu� n'est en tout cas pas arbitraire dans son r�sultat (ATF 120 Ia 369 consid. 3a p. 373 et arr�ts cit�s) et qu'il y a donc lieu de rejeter le recours.
Les recourants, qui succombent, doivent par cons�quent �tre condamn�s aux frais et d�pens de l'instance f�d�rale (art. 156 al. 1 et 7, 159 al. 1 et 5 OJ), le montant des d�pens �tant fix�, conform�ment aux art. 4 et 6 al. 1 du Tarif des d�pens (RS 173. 119.1), en tenant compte de l'irrecevabilit� partielle de la r�ponse de l'intim� (consid. 1).
a) un �molument judiciaire de 750 fr.,
b) une indemnit� de 650 fr. � payer
� l'intim� � titre de d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

References: art. 77
 ATF 
 art. 77
 ATF 
in fine
 art. 82
 art. 82
 art. 82
 art. 77
 art. 4