Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-1/chambre/seance-26/journaux
Timestamp: 2020-08-15 20:08:02+00:00

Document:
Journaux no 26 - 28 février 2020 (43-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements à l'annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, et Note explicative, adoptés à Genève du 29 avril au 10 mai 2019. — Document parlementaire no 8532-431-5.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Annexe VII de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, et Note explicative, adoptés à Genève le 8 mai 2019. — Document parlementaire no 8532-431-6.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes I et II du Protocole sur les polluants organiques persistants de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, et Note explicative, adoptés en 2009. — Document parlementaire no 8532-431-7.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes A et C de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et Note explicative, adoptés en 2011, en 2015, en 2017 et en 2019. — Document parlementaire no 8532-431-8.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas, et Note explicative, fait à Ottawa le 20 juin 2019 et à Nassau le 9 juillet 2019. — Document parlementaire no 8532-431-9.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie du Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine, et Note explicative, fait à Toronto le 2 juillet 2019. — Document parlementaire no 8532-431-10.
À 14 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre condamne l'autocollant qui est apparu dans les médias aujourd'hui, encourageant l'agression sexuelle violente d'une jeune militante écologiste, ainsi que toutes les autres menaces, opinions racistes et intolérantes et attaques auxquelles cette image ouvre la porte.
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-846-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-70 en date du 17 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-71 en date du 19 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada (personnes absentes d'un vol gouvernemental), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-04. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

References: l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 81
 l'article 32
 l'article 32
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