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Timestamp: 2020-07-10 20:38:57+00:00

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Séance du 15 mai 2018 — Site de Bastogne
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 mai 2018
Présents : MM. Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ; Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Mme Annick BURNOTTE, Bertrand MOINET et Philippe LEBOUTTE: Echevins ;
Guy PETIT, Michel HANSEN, Melle Isabelle LECLERCQ, Mme Jocelyne OLIVIER, Melle Gaëlle FALISSE, Mme Claudine VOZ-DEWEZ, Mme Karin STILMANT, Mme Françoise WELES-GEORGES, Melle Coralie BONNET, Mme Catherine CHAVANNE, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE, Ziad EL HUSSEINI, Melle Morgane GREGOIRE, Philippe LEPINOIS, Melle Jessica MAYON et Mme Catherine GIRS : Conseillers ;
Excusés : Mme Patricia DOMBIER-LUTGEN et M. Jean-Pol BESSELING.
Monsieur le Président accueille les citoyens de la Commune promus au titre honorifique de Lauréat et/ou Doyen du Travail, conféré par Sa Majesté le Roi.
Monsieur le Président remet les brevets à :
Monsieur Eric FAUTRE, Wardin, 240, Lauréat du Travail dans le secteur Construction.
Monsieur Michaël COLLINI, Wardin, 130, Lauréat du Travail dans le secteur Services de Police et Sécurité Civile.
Monsieur Guy CRIJNS, Chemin des Roches, 22 – 6600 BASTOGNE, Doyen du Travail dans le secteur CPAS.
La séance publique est ouverte à 20 h 14'.
Attendu que le procès-verbal de la réunion du 24 avril 2018 a été déposé au Secrétariat durant la période de consultation des dossiers et mis à la disposition des membres du Conseil communal qui souhaitaient en prendre connaissance;
DECIDE par seize voix pour et sept abstentions : (Messieurs Michel HANSEN, Mesdames Isabelle LECLERCQ, Jocelyne OLIVIER, Benoît DOMINIQUE, Mademoiselle Morgane GREGOIRE, Philippe LEPINOIS, Mademoiselle Jessica MAYON) :
D'approuver le procès verbal de la séance du Conseil communal du 24 avril 2018.
De confirmer les ordonnances de police prise par le Bourgmestre prise à partir du 16 avril 2018 jusqu'au 4 mai 2018.
3. Quartier Nouveau "ZACC Chenêt-Vévy" – Renouvellement de la Charte partenariale.
Vu la délibération du Conseil communal du 29 mai 2017 relative à la signature de la Charte partenariale "Quartiers Nouveaux" ;
Considérant que le projet du Quartier Nouveau du Chenêt-Vévy de la Commune de Bastogne a été retenu par le Gouvernement wallon ;
Considérant que les projets des Quartiers Nouveaux s’inscrivent dans une démarche globale et intégrée de développement durable ;
Considérant que dans le cadre de la bonne mise en oeuvre du projet communal, un partenariat doit être mis en place entre la Ville, le Gouvernement et le Service Public de Wallonie ;
Considérant que le document annexé à la présente décision à savoir, la Charte partenariale permet de définir clairement les engagements de chaque partenaire ;
Considérant que les engagements contenus dans ladite Charte pour la Ville de Bastogne sont les suivants :
Respecter la démarche de développement territorial durable reprise dans l’appel à manifestation d’intérêt et les engagements pris dans la candidature déposée de Quartier Nouveau dit « ZACC Chenêt-Vévy » à BASTOGNE.
Faire évoluer le projet de Quartier Nouveau proposé par la Commune au cours de sa concrétisation dans le souci d’améliorer les réponses apportées aux 31 objectifs du Référentiel « Quartiers Nouveaux ».
Développer le projet de Quartier Nouveau proposé par la Commune, dans le souci plus particulier de la concrétisation de la thématique transversale du Référentiel « Quartiers Nouveaux » : la participation et le partenariat ».
Opérationnaliser et concrétiser le projet de Quartier nouveau pour partie à court terme (minimum 2 hectares dans les 3 prochaines années).
Participer au cluster « Quartiers Nouveaux ».
Mettre en place des partenariats, dans le respect des règles applicables en matière d’aides d’Etat et de marché publics.
Considérant que pour des raisons liées au marché public passé par la Région wallonne, un paragraphe du chapitre II "Engagement de la Wallonie" a dû être modifié nécessitant une nouvelle signature de ladite Charte partenariale ;
Considérant que cette modification mineure n'impacte pas et ne change pas les engagements de la Ville repris de la Charte partenariale tel qu'approuvée par le Conseil communal en sa séance du 29 mai 2017 ;
D'approuver la signature de la Charte partenariale avec le Gouvernement Wallon et le Service Public de Wallonie, relative au projet "Quartier Nouveau "ZACC Chenêt-Vévy"".
4. Voiries 2018 : rénovation à Wicourt.
Considérant le cahier des charges N° 2018-P05 relatif au marché “Voirie 2018 : rénovation à Wicourt” établi par les Services techniques ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 376.217,25 euros, hors TVA ou 455.222,87 euros, 21% TVA comprise ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 42130/735-60 (n° de projet 20180014) et sera financé par emprunt ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 2 mai 2018, que la Directrice financière a rendu un avis positif sur l’avis de légalité n° 2018/36 en date du 7 mai 2018 ;
Considérant que la Directrice financière avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité et que cet avis devait être remis en conséquence pour le 17 mai 2018 ;
D'approuver le cahier des charges N° 2018-P05 et le montant estimé du marché “Voiries 2018 : rénovation de voirie à Wicourt ”, établis par les Services Techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 376.217,25 euros, hors TVA ou 455.222,87 euros, 21% TVA comprise.
De passer le marché par la procédure ouverte.
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, sous l'article 42130/735-60 (projet n°20180014).
5. Règlement complémentaire de la circulation routière: rues Glate, Récollets (partielle) et Tivoli – Zone de rencontre – Approbation.
Vu l’article 2 de l’Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la Police de la Circulation routière ;
Vu l’Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Attendu qu’il est nécessaire d’organiser la cohabitation des modes de déplacement, y compris les piétons, dans la zone comprenant la rue Glate, la rue du Tivoli et la rue des Récollets (partielle) ;
Attendu que l’article 22bis de l’Arrêté Royal du 1er décembre 1975 organise la zone de rencontre et s’applique à la zone décrite sur le plan annexé ;
D'adopter un règlement complémentaire de la circulation routière visant à créer une zone de rencontre comme suit :
- La zone de rencontre sera réalisée entre la rue des Récollets (partielle), la rue Glate, la rue du Tivoli, la rue de la Citadelle et la rue du Vieux Moulin comme décrit au plan annexé.
Cette mesure sera matérialisée à l’entrée et à la sortie de zone par les signaux « F12a » et « F12b ».
- Le présent règlement sera soumis à la tutelle d’approbation du Ministre de l’Equipement et des Transports de la Région wallonne.
6. Cimetières communaux : reprise de concessions – Approbation.
Cimetière de Bastogne : concession n° 435 A
Considérant la demande de Madame DUCAT, rue du Thier, 34 - 6660 HOUFFALIZE, de renoncer à la concession n° 435 située dans le cimetière communal de Bastogne ;
Considérant que cette concession est inoccupée à ce jour ;
Considérant que Madame DUCAT a demandé le remboursement de la somme de 500,00 euros, que celle-ci a été remboursée en date du 20 juin 2014 ;
Considérant que Madame DUCAT est bien consciente du fait que si la concession est reprise par le Conseil communal, celle-ci pourra être à nouveau affectée à un éventuel demandeur ;
De mettre fin au droit à la concession n° 435 A située dans le cimetière de Bastogne, établie au nom de la famille NADIN-DUCAT.
De reprendre la propriété de ladite concession.
D'autoriser le Collège Communal à octroyer cette concession à tout demandeur éventuel.
De transmettre un courrier à Madame DUCAT afin de l'informer de la présente décision.
Cimetière de Bastogne : concession n° 738 A.
Considérant la demande de Monsieur Francky BLEY, rue de Neufchâteau, 158 - 6600 BASTOGNE, de renoncer à la concession n° 738 A située dans le cimetière communal de Bastogne ;
Considérant que Monsieur Francky BLEY a demandé le remboursement de la somme de 371,85 euros, que cette somme a été remboursée en date du 27 février 2018 ;
Considérant que Monsieur BLEY est bien conscient du fait que si la concession est reprise par le Conseil communal, celle-ci pourra être à nouveau affectée à un éventuel repreneur ;
De mettre fin au droit à la concession n° 738 A située dans le cimetière de Bastogne, établie au nom de la famille BLEY-REUTER.
De transmettre un courrier à Monsieur BLEY afin de l'informer de la présente décision.
Cimetière de Bastogne : concession n° 1555 III.
Considérant la demande de Madame HAMMES, Recht - 4780 SAINT-VITH, domiciliée antérieurement à Bras, 549 - 6600 BASTOGNE ;
Considérant que Madame HAMMES a déménagé vers la Commune de Saint-Vith et a demandé le transfert de l'urne funéraire de son mari vers le cimetière de Recht ;
Considérant que l'urne funéraire a été exhumée et transférée vers le cimetière de Recht le 23 octobre 2015 ;
Considérant que le monument installé sur la concession n° 1555 III située dans le cimetière de Bastogne a été démonté ;
Vu que Madame HAMMES a renoncé par courrier à ladite concession en date du 20 octobre 2015 ;
De mettre fin au droit sur la concession n° 1555 III située dans le cimetière de Bastogne, établie au nom de la famille HEPP-HAMMES.
De transmettre un courrier à Madame HAMMES afin de l'informer de la présente décision.
Cimetière de Bastogne : concessions n° 1741 et 1742.
Considérant la demande de Madame TROTIN, Gérimont, 5 - 6680 SAINTE-ODE, de renoncer aux concessions n° 1741 et 1742 situées dans le cimetière communal de Bastogne ;
Considérant que ces concessions sont inoccupées à ce jour ;
Considérant que Madame TROTTIN a demandé le remboursement de la somme de 625,00 euros, que celle-ci a été remboursée en date du 17 juillet 2012 ;
Considérant que Madame TROTIN est bien consciente du fait que si les concessions sont reprises par le Conseil Communal, celles-ci pourront être à nouveau affectées à d'éventuels demandeurs ;
De mettre fin au droit aux concessions n° 1741 et 1742 situées dans le cimetière de Bastogne, établies au nom de la famille TROTIN-CLEMENT.
De reprendre la propriété desdites concessions.
D'autoriser le Collège Communal à octroyer ces concessions à tout demandeur éventuel.
De transmettre un courrier à Madame TROTIN afin de l'informer de la présente décision.
Cimetière de Rachamps : concession n° 92.
Considérant la demande de la famille TOUCHEQUE-GARROY, Hardigny, 1A - 6600 BASTOGNE, de renoncer à la concession n° 92 située dans le cimetière communal de Rachamps ;
Considérant que la famille est bien consciente du fait que si la concession est reprise par le Collège Communal, celle-ci pourra être à nouveau affectée à un éventuel demandeur ;
De mettre fin au droit à la concession n° 92 située dans le cimetière de Rachamps, établie au nom de la famille TOUCHEQUE-GARROY.
De transmettre un courrier à la famille TOUCHEQUE-GARROY afin de l'informer de la présente décision.
Cimetière de Noville : concession n° 1012.
Considérant la demande de la famille CRESPINET-STRATEN, Cobru, 91 - 6600 BASTOGNE, de renoncer à la concession n° 1012 située dans le cimetière communal de Noville ;
Considérant que la famille est bien consciente du fait que si la concession est reprise par le Conseil Communal, celle-ci pourra être à nouveau affectée à un éventuel demandeur ;
De mettre fin au droit à la concession n° 1012 située dans le cimetière de Noville, établie au nom de la famille CRESPINET-STRATEN.
De transmettre un courrier à Monsieur Stanislas CRESPINET afin de l'informer de la présente décision.
7. Rue des Scieries : constitution d'une servitude pour le placement d’un poteau d'éclairage – Approbation.
Considérant la demande émanant du Centre ORL Ardenne Lorraine, copropriétaire, afin de prévoir un éclairage adéquat du passage entre la Rue Joseph Renquin et la Rue des Scieries situé dans la résidence du Parc Siville et accessible au public, afin de sécuriser l'endroit ;
Considérant que la résidence du Parc Siville cadastrée Commune de Bastogne 2ème Division, Section B, "Rue Joseph Renquin, 40", n° 210T, est placée sous statut de copropriété et est gérée par le syndic Bureau LAMINE, rue de Lahaut, 12 à 6950 NASSOGNE ;
Considérant que la constitution d'un droit de servitude au profit de la Ville de Bastogne en vue de la pose d'un poteau d'éclairage public sur domaine privé, s'avère nécessaire ;
Vu la proposition d'ajout d'un point lumineux faite par ORES ;
Vu la décision de l'association des copropriétaires de la Résidence du Parc Siville ;
Vu le projet d'acte de constitution de servitude proposé par le Comité d'Acquisition Direction du Luxembourg, annexé à la présente délibération ;
Vu le plan dressé par le géomètre-expert Monsieur Luc CAPRASSE en date du 10 février 2018 ;
D'approuver la constitution d'une servitude de passage et d'utilisation au profit de la Ville de Bastogne, telle que reprise au plan du géomètre Luc CAPRASSE daté du 10 février 2018 sur le bien cadastré Commune de Bastogne 2ème Division, Section B, "Rue Joseph Renquin, 40", n° 210T, d'une contenance de 3a 30ca et placé sous statut de copropriété et géré par le syndic Bureau LAMINE, rue de Lahaut, 12 à 6950 NASSOGNE, à titre gratuit.
D'approuver les clauses et conditions du projet d'acte du Comité d'Acquisition - Direction du Luxembourg qui restera annexé à la présente délibération.
De dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office lors de la transcription de l'acte.
De mandater la Direction du Comité d'Acquisition du Luxembourg pour passer l'acte de constitution de servitude dont mention ci-dessus pour cause d'utilité publique et pour représenter la Ville de Bastogne en vertu de l'article 63 du décret programme du 21 décembre 2016 publié au Moniteur Belge du 29 décembre 2016 en vigueur le 1er janvier 2017.
8. Benonchamps : constitution d’un bail emphytéotique au profit d'ORES – Approbation.
Vu la demande de la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée ORES ASSETS, dont le siège social est établi Avenue Jean Monnet, 2 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE ;
Considérant que les travaux en question sont à réaliser sur une propriété communale cadastrée Commune de Bastogne; 6ème Division Wardin, Section D, une terre vaine et vague à "Hodelinge", n° 565/2A, d'une contenance de 2ha 24a 76ca ;
Attendu que la contenance nécessaire des travaux à réaliser est de 23ca 25dm² ;
Vu le projet de bail emphytéotique proposé par le Comité d'Acquisition (Direction du Luxembourg) et fixant les conditions de bail, annexé à la présente délibération ;
Vu le plan dressé par le géomètre-expert Monsieur Jérôme HEINEN en date du 21 juin 2016 ;
Revu la délibération du Conseil communal du 23 juin 2014 prévoyant l'implantation de la cabine sur la parcelle cadastrée 6ème Division, Section D, n° 602/02 ;
D'approuver la constitution d'un bail emphytéotique à la SCRL ORES portant sur une contenance de 23 centiares 25 dm² à prendre dans le bien cadastré Commune de Bastogne à "Hodelinge" en nature de terre vaine et vague, 6ème Division Wardin, Section D, n° 565/2A , moyennant paiement d'une redevance de 990 euros du bail (99 ans), payable en une fois lors de la passation de l'acte authentique.
D'approuver le projet d'acte dressé par la Direction du Comité d'Acquisition du Luxembourg qui restera annexé à la présente délibération.
De mandater la Direction du Comité d'Acquisition du Luxembourg pour passer l'acte de bail emphytéotique dont mention ci-dessus pour cause d'utilité publique et pour représenter la Ville de Bastogne en vertu de l'article 63 du décret programme du 21 décembre 2016 publié au Moniteur Belge du 29 décembre 2016 en vigueur le 1er janvier 2017.
Les fonds à provenir du bail seront transférés au fonds de réserve extraordinaire.
9. Locaux scouts Rue des Maies : remplacement de la toiture – Subvention – Approbation.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L-3331-1 et suivants ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes ;
Considérant que la toiture des locaux scouts situés Rue des Maies est fortement détériorée et doit être remplacée le plus rapidement possible ;
Considérant que ces locaux accueillent les mouvements de jeunesse et d'autres associations, que ces activités sont d'intérêt public ;
Considérant la demande d'intervention financière introduite par l'ASBL Unité Scoute Première Ardennes Bastogne ;
Considérant qu'en contrepartie de cette intervention financière, l'ASBL devra mettre gratuitement à disposition de l'administration communale les locaux et participer à des actions citoyennes ;
Vu le devis établi par la société AGRIFER ;
Vu la modification budgétaire n° 1, et plus particulièrement l'article 764/52252.20180052.2018 approuvée par le Conseil communal en date du 24 avril 2018 et soumis à l'autorité de tutelle pour approbation ;
Vu la communication du projet de décision à la Directrice Financière pour avis de légalité n° 2018/35 en date du 07 mai 2018 ;
Vu l’avis positif rendu par la Directrice financière le 07 mai 2018 sur l’avis de légalité n° 2018/35 sous réserve de l'approbation de la M.B. 1, et joint en annexe ;
D'octroyer un subside exceptionnel de 58.000 euros à l'ASBL Unité Scoute Première Ardennes Bastogne, n° BCE 419.311.105, pour la réalisation de travaux de toiture dans ses locaux sis Rue des Maies.
En contrepartie de ce subside exceptionnel, l'ASBL Unité Scoute Première Ardennes Bastogne mettra gratuitement à disposition de l'Administration communale les locaux et participera à des actions citoyennes plusieurs fois par an, selon les modalités à fixer par le Collège communal dans une convention.
L'ASBL devra fournir comme pièce justificative à l'Administration communale une facture de l'entreprise désignée pour effectuer les travaux de toiture.
La présente subvention est octroyée sous réserve des crédits budgétaires disponibles et sous réserve de l'accord écrit du propriétaire du bien, soit l'ASBL les Oeuvres du Doyenné de Bastogne.
10. Formation premiers secours et service de lutte contre l'incendie.
Vu l’Art III.3-7 du Code du bien-être au travail stipulant que chaque employeur doit créer un service de lutte contre l’incendie et doit s’assurer de la formation des membres du service de lutte contre l’incendie ;
Vu les compétences à acquérir reprises dans l’Annexe III.3-1 ;
Vu de l’Art I.5-2 et 3 du code du bien être au travail stipulant que l’employeur doit s’assurer d’avoir des secouristes et de leur permettre de se former ou de se recycler ;
Vu les compétences à acquérir reprises dans l’Annexe I.5-1 ;
Vu le cahier des charges réalisé par le service prévention ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 89, § 1, 2° (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 750.000,00 €) ;
Considérant le cahier des charges N° CSCH 2018 - AD relatif au marché “Formation premiers secours & service de lutte contre l'incendie” établi par le service prévention ;
* Lot 1 (Formation BEPS), estimé à 12.798,00 euros, hors TVA ou 16.200,00 euros, 21% TVA comprise ;
* Lot 2 (Formation EPI), estimé à 14.220,00 euros, hors TVA ou 18.000,00 euros, 21% TVA comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 27.018 euros, hors TVA ou 34.200,00 euros, 21% TVA comprise ;
Considérant que le budget estimé et pris en charge par l'administration communale s'élève à :
Lot 1 (Formation 1ers secours) : 4 groupes pour 7.200 euros, TVA comprise ;
Lot 2 (Formation SLCI) : 5 groupes pour 9.000 euros, TVA comprise.
Considérant que le budget estimé et pris en charge par le CPAS s'élève à :
Lot 1 (Formation 1ers secours) : 5 groupes pour 9.000 euros, TVA comprise ;
Considérant la décision du Conseil de l'Action Sociale du CPAS du 07 mars 2018 de s'adjoindre au marché ;
D'approuver le cahier des charges N° CSCH 2018 - AD et le montant estimé du marché “Formation premiers secours & service de lutte contre l'incendie”, établis par le Service Prévention. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant global estimé s'élève à 27.018,00 euros, hors TVA ou 34.200,00 euros, 21% TVA comprise.
11. Plan Stratégique de prévention et de sécurité – Années 2018-2019 – Approbation.
Vu l'Arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention ;
Vu l'Arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention ;
Vu l'Arrêté ministériel du 9 mars 2009 relatif au suivi, à l'évaluation et à la modification des plans stratégiques de sécurité et de prévention ;
Vu la décision du Conseil des Ministres du 12 juillet 2013 proposant la prolongation du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention pour une nouvelle période de 4 ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 ;
Vu l'Arrêté ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relative aux Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention 2014-2017 ;
Vu la délibération du Collège communal du 28 mars 2014 marquant son accord sur la proposition de prolonger le Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2007-2010 par une nouvelle période de 4 ans, soit du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2017 ;
Vu le nouveau Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention couvrant la période du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2019 ;
Vu la délibération du Collège communal du 13 avril 2018 prenant acte du nouveau Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention pour la période allant du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de l'Action sociale du 9 mai 2018 approuvant la proposition de prolonger le Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention pour la période du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2019 ;
Attendu que sur base du plan stratégique de sécurité et de prévention et suivant les dispositions de l'Arrêté royal sous réserve des crédits disponibles, un montant annuel de 49.894,34 euros sera attribué à la Ville de Bastogne ;
Attendu que conformément aux dispositions de l'Arrêté du 27 décembre 2017, la Commune s'engage à utiliser les subsides de l'Etat fédéral de la manière la plus optimale, à fournir toute information sur l'affectation de ces subsides, à permettre et à prêter toute l'assistance nécessaire en cette matière ;
D'approuver le nouveau Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention couvrant la période allant du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2019.
12. ICET - Plan d'équipement 2018.
b) Choix des modes de passation des marchés
Attendu qu'il s'indique de doter l'Institut Communal d'Enseignement Technique d'un équipement performant pour répondre aux exigences des nouveaux programmes en ce qui concerne l'apprentissage des nouvelles technologies ;
Vu qu'un budget extraordinaire d'un montant total de 40.000 euros, TVA comprise, est prévu à l'article n° 735/74451 : 20180025.2017 N° projet 2018/0025 - Achat matériel équipement exploitation ICET, dans le cadre du Plan d'équipement 2018 ;
Considérant que les crédits permettant ces dépenses sont bien inscrits au budget 2018, il est proposé de ventiler les dépenses comme suit :
Dans le cadre du Plan d'équipement 2018 :
A - Industrie du bois
A.1) Achat et renouvellement de matériel pour l'atelier menuiserie 2ème degré et 3ème (1 scie à onglets, 3 guides à peignes, 3 aspirateurs 1600W, 3 défonceuses, 1 ponceuse à bande, 3 visseuses, 3 ponceuses excentriques, 40 presses à cadre), pour un montant estimatif de 10.630 euros, TVA comprise.
A.2) Achat et renouvellement de matériel divers pour une mise en conformité des ateliers de menuiserie du 1er, 2ème et 3ème degré, pour un montant estimatif de 5.000 euros, TVA comprise.
B - Industrie de la construction
B.1) Achat et renouvellement de matériel pour les ateliers de maçonnerie et menuiserie du 1er, 2ème et 3ème degré (1 malaxeur pour mélange jointoyage, 1 lunette de mesure topographique, 2 disqueuses, 1 combopack outillages sur accu, 1 agrafeuse à choc, 1 radiale sur table), pour un montant estimatif de 5.180 euros, TVA comprise.
C - Industrie mécanique
C.1) Achat et renouvellement de matériel pour les locaux 6ème mécanicien et électricien automaticien (5 casques d'électricien, 7 tapis isolants, 1 protection pour essai sous tension), pour un montant estimatif de 1.200 euros, TVA comprise.
C.2) Achat et renouvellement de matériel garage pour l'atelier mécanique 7ème hydraulique diesel (1 logiciel de diagnostique, 2 allonges cric de pont), pour un montant estimatif de 4.450 euros, TVA comprise.
C.3) Achat et renouvellement de matériel pour l'atelier soudure et pour l'atelier mécanique 3ème degré (1 soudeur Tig, 1 poste à souder semi-automatique, 1 microscope numérique, 1 détecteur d'état de machine pour maintenance préventive), pour un montant estimatif de 8.325 euros, TVA comprise.
C.4) Achat et renouvellement de matériel pour l'atelier mécanique 3ème degré (1 mandrin tour Hernault), pour un montant estimatif de 1.000 euros, TVA comprise.
C.5) Achat et renouvellement de matériel pour le laboratoire de 6ème mécanicien et électricien automaticien (3 écrans tactiles de supervision), pour un montant estimatif de 1.485 euros, TVA comprise.
C.6) Achat et renouvellement de matériel pour l'atelier électricité 2ème degré (1 visseuse et 1 foreuse), pour un montant estimatif de 730 euros, TVA comprise.
D – Education Physique
D.1) Achat et renouvellement de petit matériel, pour un montant estimatif de 2.000 euros, TVA comprise.
Vu la demande n° 2018/31 soumise le 20 avril 2018 à la Directrice financière afin d'obtenir l'avis de légalité, et que la Directrice financière remet un avis positif sur cette demande d'avis de légalité en date du 26 avril 2018 ;
Vu la loi sur les marchés publics;
D'approuver la ventilation des différentes dépenses dans le cadre du Plan d'équipement 2018 de l'Institut Communal d'Enseignement Technique, pour un montant total de 40.000 euros, TVA comprise.
De retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation des différents marchés.
13. AIVE : Secteur Valorisation et Propreté – Assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.
Vu la convocation adressée le 18 avril 2018 par l’Intercommunale A.I.V.E., aux fins de participer à l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté qui se tiendra le 17 mai 2018 à Transinne ;
Vu les articles L1523-2, 8°, et L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les articles 24, 26 et 28 des statuts de l’Intercommunale A.I.V.E. ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 8 novembre 2017.
Approbation de la désignation d'un nouveau membre du Conseil de Secteur Valorisation et Propreté en remplacement d'un membre démissionnaire.
Examen et approbation du rapport d'activités pour l'exercice 2017.
Examen et approbation des comptes annuels, de la proposition d'affectation des résultats d'exploitation et du bilan relatifs à l'exercice 2017.
Projet de décret modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales, et de leurs filiales.
DECIDE par vingt-deux voix pour et une abstention : (Monsieur Benoît DOMINIQUE) :
De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du Secteur Valorisation et Propreté qui se tiendra le 17 mai 2018 à Transinne, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.
De charger les délégués désignés pour représenter la Commune, par décision du Conseil Communal du 28 février 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale du Secteur Valorisation et Propreté du 17 mai 2018.
- à l’intercommunale précitée,
- au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.
14. IMIO: Assemblées générales ordinaire et extraordinaire – Ordres du jour – Approbation.
Vu la délibération du Conseil du 23 octobre 2013 portant sur la prise de participation de la Ville de Bastogne à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Ville de Bastogne a été convoquée à participer aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire d'IMIO du 7 juin 2018 par lettre datée du 29 mars 2018 ;
Considérant que les Assemblées générales du premier semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin, conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la Ville de Bastogne doit être représentée aux Assemblées générales de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville de Bastogne aux Assemblées générales de l’intercommunale IMIO du 7 juin 2018 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points des ordres du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire adressés par l’intercommunale ;
Considérant que les délégués rapportent aux Assemblées générales, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente ;
Considérant que l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire porte sur :
Présentation et approbation des comptes 2017.
Considérant que l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire porte sur :
Modification des statuts - mise en conformité par rapport au nouveau décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément à l’article 19 des statuts de l’intercommunale IMIO ;
Considérant qu’afin de répondre aux questions, une séance d’information a été organisée le 07 mai 2018 à 10h00 dans les locaux d’iMio ;
De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du jeudi 7 juin 2018, à 18 heures et 19 heures 30, de l'intercommunale IMIO tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.
De charger ses délégués à ces assemblées de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée ci-dessus.
15. Union des Villes et Communes de Wallonie : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.
Vu la convocation datée du 17 avril 2018 adressée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL, aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 18 mai 2018, à 9 heures, au Centre de Congrès, Place d'Armes, 1 - 5000 NAMUR ;
Considérant que la Commune doit être représentée à l'Assemblée générale ordinaire de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie par un délégué ;
Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ce délégué représentant la Commune à l'Assemblée générale ordinaire de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie du 18 mai 2018 ;
Que le Conseil communal doit se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour ;
Considérant que le délégué rapporte à l'Assemblée générale ordinaire, la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal, le délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;
Allocution de bienvenue et rapport d'activités.
◦ Comptes 2017 - Présentation - Rapport du Commissaire, Thierry LEJUSTE, RSM, Réviseur d'entreprise,
◦ Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
◦ Budget 2018.
3. Remplacement d'Administrateurs.
Regard sur la mandature municipale 2012-2018, l'action de l'Union et la situation des communes à la veille des élections.
Allocution de la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue.
D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL, qui aura lieu le 18 mai 2018 à 9 heures, au Centre de Congrès, Place d'Armes, 1 - 5000 NAMUR.
De transmettre un extrait de la présente délibération à l'Union des Villes et des Communes de Wallonie, ainsi qu'à notre délégué.
16. La Terrienne du Luxembourg – Assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.
Vu la convocation adressée le 4 mai 2018 par l’Intercommunale SCRL « La Terrienne du Luxembourg » aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 8 juin 2017 à 19 heures 30’, rue de l’Himage, 81 à 6900 MARLOIE ;
Vu les statuts de la S.C.R.L. « La Terrienne du Luxembourg » ;
Vu les articles L1523-2, 8°, et L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour de cette Assemblée ;
Vu les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée :
Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 2017 comprenant les comptes annuels et le rapport de gestion.
Présentation des comptes annuels, lecture et approbation du rapport de gestion sur l'exercice 2017.
Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017.
Décharge à donner au Commissaire, la S.c.P.R.L. KNAEPEN ET LAFONTAINE.
Composition Conseil d'administration : réduction du nombre d'Administrateurs.
De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de cette Assemblée tels que repris dans la convocation.
De charger les délégués ci-après, désignés par décision du Conseil communal du 28 février 2013 :
· Madame Annick BURNOTTE, Echevine, et Monsieur Ziad EL HUSSEINI, Conseiller communal,
· Madame Catherine GIRS, élue Conseillère communale par décision du Conseil communal du 6 février 2018,
De rapporter la présente délibération à la susdite Assemblée générale.
De transmettre la présente délibération à la S.C.R.L. « La Terrienne du Luxembourg ».
17. Subsides exceptionnels – Octroi.
Vu les crédits budgétaires prévus au budget 2018 ;
D’octroyer des subsides exceptionnels pour un montant total de 11.500 euros aux associations suivantes :
Article 763/33202 – Autres subsides – Crédit disponible : 29.920 euros
La Quère – 50ème anniversaire : 5.000 euros.
Scouts « La Route » - Organisation marche gourmande : 1.000 euros.
Club des Jeunes de Bourcy – Mise à disposition chapiteau European Quads Trophy : 1.250 euros.
Club des Jeunes de Bourcy – Mise à disposition chapiteau Fête du Jambon : 1.250 euros.
Club des jeunes de Moinet – 10ème anniversaire de la Fête de la Bière : 1.500 euros.
Article 764/33202 – Subsides sports – Crédit disponible : 3.190 euros
Club de triathlon – Tri Nuts Team Bastogne – Création du club : 500 euros.
Club de Ju-Jutsu – 30ème anniversaire de club : 1.000 euros.
18. Fabriques d'Eglise.
a) Bastogne – Compte 2017 – Approbation.
Considérant qu’en date du 22 mars 2018, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2017 ;
Considérant que ledit projet de compte reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2017 ;
D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Bastogne, pour l’exercice 2017, comme suit :
Recettes : 162.651,12 euros – Dépenses : 122.079,62 euros
Boni : 40.571,50 euros – Intervention communale ordinaire : 101.822,95 euros
De transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.
b) Fabrique d'Eglise de Longvilly – Compte 2017 – Approbation.
Considérant qu’en date du 28 février 2018, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2017 ;
D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Longvilly, pour l’exercice 2017, comme suit :
Recettes : 12.330,99 euros – Dépenses : 5.637,76 euros
Boni : 6.693,23 euros – Intervention communale ordinaire : 3.549,70 euros
c) Fabrique d'Eglise de Marvie – Compte 2017 – Approbation.
Considérant qu’en date du 15 février 2018, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2017 ;
D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Marvie, pour l’exercice 2017, comme suit :
Recettes : 6.464,02 euros – Dépenses : 4.870,96 euros
Boni : 1.593,06 euros – Intervention communale ordinaire : 3.381,14 euros
d) Fabrique d'Eglise de Moinet – Compte 2017 – Approbation.
Considérant qu’en date du 15 janvier 2018, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2017 ;
Considérant que ledit projet de compte ne reprend pas, en différents articles, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2017, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :
D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Moinet, pour l’exercice 2017 comme suit :
Recettes : 13.822,43 euros – Dépenses : 2.102,73 euros
Boni : 11.719,70 euros – Intervention communale ordinaire : 0 euro
e) Fabrique d'Eglise de Bourcy – Compte 2017 – Approbation.
Considérant qu’en date du 1er mars 2018, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2017 ;
Considérant que ledit projet de compte ne reprend pas, en différents articles, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2017, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant de l'allocation suivante :
D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Bourcy, pour l’exercice 2017 comme suit :
Recettes : 14.507,30 euros – Dépenses : 6.357,67 euros
Boni : 8.149,63 euros – Intervention communale ordinaire : 0 euro
f Fabrique d'Eglise de Noville – Compte 2017 – Approbation.
Considérant qu’en date du 23 janvier 2018, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2017 ;
D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Noville, pour l’exercice 2017, comme suit :
Recettes : 19.890,35 euros – Dépenses : 14.999,31 euros
Boni : 4.891,04 euros – Intervention communale ordinaire : 4.914,62 euros
g Fabrique d'Eglise de Michamps – Compte 2017 – Approbation.
D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Michamps, pour l’exercice 2017, comme suit :
Recettes : 5.566,91 euros – Dépenses : 2.957,45 euros
Boni : 2.609,46 euros – Intervention communale ordinaire : 1.782,89 euros
h) Fabrique d'Eglise de Villers-la-Bonne-Eau – Compte 2017 – Approbation.
D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Villers-la-Bonne-Eau, pour l’exercice 2017, comme suit :
Recettes : 14.418,12 euros – Dépenses : 9.341,59 euros
Boni : 5.076,53 euros – Intervention communale ordinaire : 1.276,63 euros
i) Fabrique d'Eglise de Rachamps – Budget 2018 – Approbation.
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;
Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget 2018 parvenu à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée le 12 février 2018;
Vu l’envoi simultané du budget susvisé, accompagné de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, à l’organe représentatif du culte ;
Vu la décision du 12 février 2018, réceptionnée en date du 22 février 2018, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2018 ;
Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 22 février 2018 ;
Considérant que le budget susvisé répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2018, et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le budget 2018 est conforme à la loi et à l’intérêt général ;
D'approuver le budget 2018 de la Fabrique d’église de Rachamps tel que réformé, comprenant une intervention communale ordinaire de 1.951,62 euros et une intervention communale extraordinaire de 10.000 euros.
De transmettre conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision à l’établissement cultuel et à l’organe représentatif du culte concerné.
Points en urgence.
1. Société de Logements Publics de la Haute Ardenne : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.
2. Engagement d'un Directeur (h/f) du pôle population – Cadre de vie (Niveau A) – Conditions – Approbation.
Vu les articles 32, 33 et 35 des statuts de la Société de Logements Publics de la Haute Ardenne;
Vu la convocation adressée le 30 avril 2018 par la société de Logements Publics de la Haute Ardenne, aux fins de participer à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 28 mai 2018, à 16 heures dans les locaux de la société, rue Roi Baudouin, 69 à Bastogne;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour:
Vérifications des présences et procurations;
Constitution du Bureau et désignation des scrutateurs;
Approbation du PV de la séance du 15 mai 2017;
Mot d'accueil du Président;
Approbation des démissions, cessation et/ou nomination d'administrateurs (à bulletins secrets);
Approbation du rapport d'activités 2018 - Année 2017;
Approbation du rapport de gestion 2018 - Année 2017;
Présentation du budget 2018;
Rapport du réviseur aux comptes;
Approbation du bilan, compte de résultats et de l'affectation du bénéfice pour l'exercice 2017;
Décharge aux membres du conseil d'Administration et au Réviseur d'entreprise;
Signature du livre d'inventaire par les membres présents;
De marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de la Société de Logements Publics de la Haute Ardenne, qui se tiendra le 28 mai 2018, à 16 heures dans les locaux de la Société, avenue Roi Baudouin, 69 à Bastogne, tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions y afférentes.
De charger les délégués désignés pour représenter la Commune, par décision du Conseil communal du 28 février 2013, de rapporter la présence délibération telle quelle à l'Assemblée générale ordinaire de la Société de Logements Publics de la Haute Ardenne du 28 mai 2018.
à la Société de Logements Publics de la Haute Ardenne,
Par seize voix pour, six voix contre (Messieurs Michel HANSEN, Mesdames Isabelle LECLERCQ, Jocelyne OLIVIER, Benoît DOMINIQUE, Mademoiselle Morgane GREGOIRE et Philippe LEPINOIS) et une abstention (Monsieur Ziad EL HUSSEINI), l’urgence est acceptée et le point est inscrit à l’ordre du jour.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1212-1 et L1213-1;
Vu les articles 14 à 23 des statuts administratif et pécuniaire portant sur le recrutement et plus particulièrement l'article 17 ;
Vu l'organigramme établi par le Collège communal en date du 13 octobre 2017 ;
Considérant le plan d'embauche 2018 faisant partie du Budget communal 2018, approuvé par le Conseil Communal du 11 décembre 2017 ;
Considérant qu’il convient de procéder aux recrutements prévus par le plan d'embauche 2018 ;
Vu la décision du Conseil Communal du 28 décembre 2012 portant sur: "Désignation du personnel APE, temporaire, non enseignant et des pompiers volontaires - Délégation du Conseil Communal au Collège communal - Confirmation de délibérations prises antérieurement" ;
Vu la décision du Collège Communal du 02 février 2018 de valider l'offre d'emploi pour le recrutement d'un Directeur pour le pôle Population et Cadre de Vie (H/F) (Niveau A) (1) et de fixer les conditions de recrutement (2) comme suit:
Sous l’autorité du Directeur général, le Directeur Population et Cadre de vie (H/F) fera partie du Comité de direction et aura notamment pour missions l’organisation, la coordination et la gestion du planning général et quotidien des différents services repris ci-avant ;
Pouvoir motiver et encadrer ses équipes ;
Être capable d’analyser, comprendre et mettre en pratique les changements suite à une nouvelle loi ou réglementation ;
Epreuve écrite: connaissances liées à la fonction. Condition de réussite: avoir 60 % au moins.
Epreuve orale: entretien avec le jury. Condition de réussite: avoir 60 % au moins.
La bonne connaissance du néerlandais, de l’anglais ou de l’allemand est un plus ;
une copie du diplôme requis et le cas échéant une attestation de suivi de la formation en gestion des conflits
Conditions de participation à l’examen : peuvent avoir accès à l’examen les candidat(e)s répondant aux conditions générales.
Modalités d’organisation de l’examen :
- Recrutement par appel public pendant minimum 15 jours dans deux organes de presse francophone;
- Entretien permettant d'évaluer les connaissances pratiques ou techniques;
Épreuve écrite: connaissances liées à la fonction. 100 points.
Épreuve orale d’aptitude à la fonction permettant d’évaluer le (la) candidat(e) notamment sur sa vision stratégique de la fonction et sur la maîtrise des compétences nécessaires à l’exercice de cette dernière. 100 points.
Mode de cotation des candidats :
-Pour réussir, le candidat doit obtenir 60 % des points au total à l’issue des examens.
Mode de constitution du jury et qualifications requises pour y siéger :
- deux membres du Collège Communal: un échevin et Kévin Gueibe Directeur général;
- un membre de l'opposition: selon la désignation de la chef de groupe;
- un représentant du service GRH: Sandrine Louis;
- les organisations syndicales représentatives du personnel communal pouvant être présentes aux épreuves en tant qu’observatrices.
Rapport de l’examen :
- Le jury remettra un rapport au Collège communal.
Considérant que les instances syndicales représentatives du personnel communal ont marqué leur accord sur l'offre d'emploi et les conditions de recrutement d'un Directeur (H/F) pour le pôle Population et Cadre de Vie ;
Vu l'avis positif rendu en date du 06 avril 2018 par le CRAC ;
Considérant que la tutelle interprète de manière restrictive la délégation prise en date du 28 décembre 2012 du Conseil vers le Collège communal pour les recrutements ;
Considérant qu'en ce qui concerne l'engagement des contractuels, le Conseil peut déléguer cette compétence au Collège mais uniquement la compétence d'engagement. Le Conseil doit au préalable dans un règlement d'administration intérieur, fixer les conditions d'engagement et les modalités de détermination du traitement qui sera attribué à ces agents ;
Considérant que le texte des statuts administratif et pécuniaire actuellement en vigueur parle uniquement des recrutements des agents statutaires laissant un vide juridique pour les recrutements contractuels ;
Considérant que l'approbation des conditions de recrutement pour le recrutement d'un Directeur (H/F) pour le pôle Population et Cadre de Vie par le Conseil Communal du 15 mai 2018 avec un caractère rétroactif au 02 février 2018 permettrait de maintenir les effets et droits des tiers ;
Considérant que l'avis de la Directrice financière a été sollicité ;
DECIDE par vingt-deux voix pour et deux voix contre : (Messieurs Michel HANSEN et Benoît DOMINIQUE) :
D'approuver l'offre d'emploi pour le recrutement d'un Directeur pour le pôle Population et Cadre de Vie (H/F) (Niveau A) (1) et de fixer les conditions de recrutement comme suit :
De considérer l'effet rétroactif de ces décisions au 02 février 2018 afin de maintenir les effets et droits des tiers.
La séance publique est levée à 20 h 50'.

References: l'article 42130
 l'article 63
 l'article 63
 l'article 764
 § 1
 §1
 l'article 17