Source: http://www.snalc-mayotte.snalc-reunion.com/index.php?option=com_content&view=article&id=66:mayotte-calcul-de-lifcr&catid=41:mayotte&Itemid=87
Timestamp: 2014-08-27 15:00:12+00:00

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Mayotte, calcul de l'I.F.C.R
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Mayotte, calcul de l'I.F.C.R	Jeudi, 24 Septembre 2009 14:29	SNALC MAYOTTE Webmaster	Mutations	- Mayotte	Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998 modifié Fonction publique et réforme de l’État - NOR : FPPA0100138A - JO du 16-12-2001, p. 19990,Vu D. no 98-844 du 22-09-1998 mod. ; A. du 22-09-1998.
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 22 septembre 1998 est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le montant de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 39 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à l’aide de la formule suivante :
I = 411,62 + (0,23 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 3 000 ; I = 568,18 + (0,31 x DP) si le produit DP est supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 25 000 ;
I = 9 146,95 si le produit DP est supérieur à 25 000, dans laquelle : I est le montant de l’indemnité forfaitaire exprimé en euros ; D est la distance kilométrique mesurée d’après l’itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l’ancienne et la nouvelle résidence ; P est le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu’il suit, en tonnes :
PAR ENFANT ou par ascendant à charge(définition donnée à l’article 4du décret du 22 septembre 1998susvisé)
Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 22 septembre 1998 est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le montant de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 40 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à l’aide de la formule suivante :
Pour l’agent :
I = 365,88 + (0,07 x VD) si le produit VD est égal ou inférieur à 110 000 ;
I = 564,07 + (0,04 x VD) si le produit VD est supérieur à 110 000.
Pour le conjoint et toute personne à charge est ajoutée l’indemnité calculée de la façon suivante :
I = 365,88 + (0,07 x VD) si le produit VD est égal ou inférieur à 110 000;
I = 564,07 + (0,04 x VD) si le produit VD est supérieur à 110 000,
I est le montant de l’indemnité forfaitaire exprimé en euros ;
D est la distance kilométrique mesurée d’après l’itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l’ancienne et la nouvelle résidence ;
V est le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement ainsi qu’il suit, en mètres cubes :
Lorsqu’il vit seul, l’agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ayant au moins un enfant ou un ascendant à charge bénéficie du volume total prévu pour un agent marié, diminué du volume fixé pour un enfant ou ascendant. Lorsqu’il vit seul, l’agent veuf sans enfant bénéficie du volume total prévu pour un agent marié, diminué de la moitié du volume fixé pour le conjoint. »
Art. 3. - L’article 4 de l’arrêté du 22 septembre 1998 est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Pour les changements de résidence entre deux lieux qui ne sont pas reliés par la route ou entre plusieurs îles d’un même territoire, il y a lieu d’ajouter à l’indemnité déterminée conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi qu’il suit (en euros) :
Art. 4. - La directrice du budget au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2001.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État,
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. CHEVALIER,
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. DELASALLESLes distances orthodromiques
Art. 3. – Les distances orthodromiques sont fixées ainsi qu’il suit :
Guadeloupe (Basse-Terre) : 6 793 km
Guyane (Cayenne) : 7 074 km
Martinique (Fort-de-France) : 6 859 km
Mayotte (Dzaoudzi) : 8 027 km
Réunion (Saint-Denis) : 9 345 km
Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 279 km
Guadeloupe (Basse-Terre) – Martinique (Fort-de-France) : 169 km
Guadeloupe (Basse-Terre) – Guyane (Cayenne) : 1 597 km
Guadeloupe (Basse-Terre) – Mayotte (Dzaoudzi) : 12 192 km
Guadeloupe (Basse-Terre) – Réunion (Saint-Denis) : 13 414 km
Guadeloupe (Basse-Terre) – Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 3 450 km
Martinique (Fort-de-France) – Guyane (Cayenne) : 1 435 km
Martinique (Fort-de-France) – Mayotte (Dzaoudzi) : 12 100 km
Martinique (Fort-de-France) – R_union (Saint-Denis) : 13 305 km
Martinique (Fort-de-France) – Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 3 595 km
Guyane (Cayenne) – Mayotte (Dzaoudzi) : 10 961 km
Guyane (Cayenne) – Réunion (Saint-Denis) : 12 060 km
Guyane (Cayenne) – Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 650 km
Mayotte (Dzaoudzi) – Réunion (Saint-Denis) : 1 406 km
Mayotte (Dzaoudzi) – Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 11 905 km
Réunion (Saint-Denis) – Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 13 307 km
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