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Timestamp: 2016-10-21 22:11:35+00:00

Document:
8C_983/2009 (16.11.2010)
8C_983/2009
Election et non reconduction du rapport de service,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan du 16 octobre 2009.
A.a P.________, n�e en 1963, travaille depuis 1988 comme secr�taire de direction aupr�s du Service X.________, unit� rattach�e au D�partement Y.________ du canton du Valais. Le Conseil d'Etat du canton du Valais l'a r�guli�rement reconduite dans ses fonctions, la derni�re fois pour la p�riode administrative 2006-2009.
En mars 2008, la direction du Service X.________ a tenu une s�ance � la demande d'une collaboratrice qui se plaignait des accusations port�es contre elle par P.________. Lors de cette s�ance, le chef de service a enjoint la pr�nomm�e � respecter plusieurs exigences en vue de r�tablir la bonne marche du secr�tariat. Ces injonctions n'ont pas �t� suivies d'effet, de sorte que la direction du Service X.________ a tenu une nouvelle s�ance le 5 mai 2008, puis a sollicit� l'aide du Service du personnel de l'Etat du Valais, le 6 octobre suivant. Le 29 octobre 2008, P.________ a �t� rendue attentive � la n�cessit� de commencer le travail � 8h00; elle n'a toutefois pris aucun engagement quant au respect de cette consigne. Elle a par la suite �t� convoqu�e � une visite m�dicale aupr�s du m�decin-conseil de l'Etat du Valais, � laquelle elle ne s'est toutefois pas rendue. Cette convocation lui avait �t� adress�e conform�ment � une d�cision du 8 octobre 2008 du chef du D�partement Y.________ de la soumettre � un examen m�dical pour �valuer sa capacit� de travail. P.________ n'a pas davantage donn� suite aux suggestions du Service X.________ de consulter un m�decin pour faire le point sur sa situation ou de s'adresser aux services de la consultation sociale de l'Etat. Elle a persist� dans son attitude inad�quate sur le lieu de travail, agressant verbalement ses coll�gues et prenant des libert�s avec les horaires de travail et les consignes relatives � l'ex�cution de ses t�ches.
Le 13 f�vrier 2009, la direction du Service X.________ a inform� P.________ du fait qu'en raison de son comportement, qui entravait la bonne marche du service, elle envisageait de proposer au Conseil d'Etat l'ouverture d'une proc�dure disciplinaire avec suspension provisoire de l'engagement. L'int�ress�e n'a pas pr�sent� d'observation.
Le 18 mars 2009, son comportement au travail a conduit le Service X.________ � demander son admission d'urgence � l'h�pital psychiatrique Z.________. L'employ�e a pr�sent� une incapacit� de travail totale jusqu'au 24 juin 2009.
A.b Le 29 avril 2009, le Conseil d'Etat a ouvert une proc�dure disciplinaire � l'encontre de P.________ et l'a provisoirement suspendue dans l'exercice de ses fonctions, avec maintien du traitement. Il a motiv� ces mesures par l'attitude de la pr�nomm�e envers ses coll�gues et le mauvais climat de travail qui en r�sultait pour le Service X.________.
Entendue le 8 juin 2009 par la commission disciplinaire, P.________ a admis les manquements professionnels reproch�s, mais a all�gu� qu'ils r�sultaient d'une maladie psychique dont elle souffrait. Elle suivait d�sormais un traitement m�dicamenteux qui lui permettrait d'adopter un comportement ad�quat. Dans une lettre du 15 juin 2009 � la commission disciplinaire, elle s'est �tonn�e de la proc�dure engag�e par le Service X.________ alors qu'il connaissait sa maladie psychique depuis 1997; elle a par ailleurs soutenu qu'elle n'avait pas pu valablement se d�fendre devant la commission, puisqu'elle �tait en arr�t de travail pour cause de maladie depuis le 18 mars 2009, et a �voqu� les pressions qu'elle avait subies de la part de ses coll�gues avant m�me le d�clenchement de l'affection psychique qui l'avait conduite � se replier sur elle-m�me.
Par d�cision du 17 juin 2009, le Conseil d'Etat a clos la proc�dure disciplinaire en constatant une violation fautive de ses devoirs de service par P.________ et en pronon�ant, pour ce motif, une d�cision de mise au provisoire pour une dur�e d'une ann�e d�s le 1er juillet 2009.
A.c Entre-temps, la direction du Service X.________ avait inform� P.________, le 20 mai 2009, du fait qu'elle proposerait au Conseil d'Etat de ne pas la reconduire dans ses fonctions pour la prochaine p�riode administrative, en raison des probl�mes pos�s par son comportement. P.________ a object� que les manquements reproch�s �tait dus � l'atteinte � la sant� dont elle souffrait. Elle avait suivi un traitement m�dicamenteux pendant plusieurs ann�es, qu'elle avait interrompu, provoquant ainsi une rechute. Elle suivait � nouveau le traitement et ne pr�sentait plus de sympt�mes, de sorte qu'elle �tait � nouveau apte � travailler au poste qu'elle avait occup� durant 21 ans.
Le 10 juin 2009, le Conseil d'Etat a d�cid� de ne pas renouveler les rapports de service de P.________ pour la p�riode 2010-2013. La d�cision �tait motiv�e par la dur�e du comportement en cause, les multiples occasions que l'int�ress�e avait eues d'y rem�dier et le pronostic d�favorable qui d�coulait des traits de caract�res qui avaient �t� observ�s.
P.________ a recouru devant le Tribunal cantonal valaisan contre les deux d�cisions des 10 et 17 juin 2009 du Conseil d'Etat, dont elle a demand� l'annulation, sous suite de frais et d�pens. Sans contester la r�alit� des manquements reproch�s (d�t�rioration des relations avec ses coll�gues, refus de rencontrer le m�decin-conseil de l'Etat du Valais et de s'acquitter de diverses t�ches, etc.), elle a fait grief au Conseil d'Etat de les lui avoir imput�s � faute, alors qu'ils �taient dus aux sympt�mes de la maladie psychique dont elle souffrait. A l'appui de son recours, elle a produit un certificat �tabli le 24 juin 2009 par son m�decin traitant, le docteur R.________, et s'est r�f�r�e aux bonnes qualifications qui lui avaient �t� attribu�es lors des �valuations annuelles ant�rieures � 2008. Elle a soulign�, en particulier, avoir re�u une �valuation A+ (exigences du poste nettement d�pass�es) pour son comportement social en 2007; l'�valuation C (exigences non satisfaites) attribu�e en 2008 s'expliquait uniquement par la maladie pour laquelle elle avait finalement d� �tre hospitalis�e d'urgence en mars 2009. Elle a demand� que son m�decin traitant soit entendu par la juridiction cantonale et a r�serv� une demande d'expertise m�dicale pour le cas o� cette audition ne pourrait pas �tre pratiqu�e.
Le Tribunal cantonal a joint les causes et rejet� les deux recours par jugement du 16 octobre 2009, en refusant d'entendre le docteur R.________ et d'ordonner une expertise m�dicale. Il a condamn� la recourante au paiement de 1200 francs de frais de justice.
P.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Elle en demande la r�forme en ce sens que les deux d�cisions du Conseil d'Etat des 10 et 17 juin 2009 soient annul�es, sous suite de frais et d�pens. A titre subsidiaire, elle conclut au renvoi de la cause aux premiers juges pour qu'il statuent � nouveau.
L'intim� conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours dont il est saisi (ATF 134 V 443 consid. 1 p. 444; 133 II 249 consid. 1.1 p. 251).
2.1 Le recours en mati�re de droit public n'est pas recevable contre les d�cisions en mati�re de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non p�cuniaire, sauf si elles touchent � la question de l'�galit� des sexes (art. 83 let. g LTF). S'agissant de contestations p�cuniaires, toujours en mati�re de rapports de travail de droit public, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse est de 15'000 francs au moins ou si la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 85 al. 1 let. b et al. 2 LTF). Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent d�termin�e, le Tribunal f�d�ral fixe la valeur litigieuse selon son appr�ciation (art. 51 al. 2 LTF).
2.2 Les conclusions de la recourante concernant le non-renouvellement des rapports de travail rev�tent une nature p�cuniaire. La recourante entend obtenir sa r�int�gration pour une dur�e ind�termin�e - et donc le paiement de son salaire pendant plusieurs mois, voire plusieurs ann�es - de sorte que l'on peut admettre que le seuil de 15'000 fr. de valeur litigieuse est atteint (arr�ts 8C_358/2009 du 8 mars 2010, consid. 2, 8C_176/2009 du 14 septembre 2009, consid. 1, 8C_170/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 1, 8C_46/2009 du 24 ao�t 2009 consid. 2). La contestation ne peut en revanche pas �tre qualifi�e de p�cuniaire en tant qu'elle porte sur la sanction disciplinaire prononc�e contre la recourante, de sorte que le recours en mati�re de droit public sur ce point n'est en principe pas recevable, eu �gard � l'art. 83 let. g LTF. On peut se demander, certes, s'il ne conviendrait pas de faire exception � cette disposition et d'admettre la recevabilit�, par attraction, des conclusions de nature non patrimoniale prises par la recourante, en raison du lien de connexit� qu'elles pr�sentent avec ses conclusions de nature patrimoniale (dans le contexte des art. 74 et 85 al. 1 let. a LTF, cf. arr�t 6B_690/2007 du 14 avril 2008 consid. 1.4, ainsi que BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, no 15 ad art. 74; YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal f�d�ral, Commentaire, 2008, no 2271 sv. ad art. 74; DENIS TAPPY, Le recours en mati�re civile, in La nouvelle loi sur le Tribunal f�d�ral, 2007, Bovay et al. [�d.], 2007, note 33 p. 61). En l'esp�ce, une telle exception n'est toutefois pas n�cessaire pour �viter toute contradiction de jugement dans des causes connexes (cf. DONZALLAZ, loc. cit.; JEAN-FRAN�OIS POUDRET, Commentaire de la loi f�d�ral d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.4 ad art. 44, avec les r�f�rences). En effet, les seuls griefs soulev�s par la recourante contre le jugement entrepris portent sur une violation du droit d'�tre entendu et l'interdiction de l'arbitraire. En ce qui concerne la sanction disciplinaire, le recours peut donc �tre trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF, �tant pr�cis� que la condition de l'int�r�t juridiquement prot�g� pos�e pour la recevabilit� d'un tel recours est remplie (consid. 3 ci-apr�s).
L'intim� ne conteste pas, � juste titre, l'int�r�t de la recourante � recourir contre le jugement entrepris, en tant qu'il porte sur le non-renouvellement des rapports de service. Il met en doute, en revanche, l'int�r�t de la recourante � l'annulation du jugement entrepris sur la question de la sanction disciplinaire prononc�e � son encontre.
3.1 Aux termes de l'art. 115 LTF, a qualit� pour former un recours constitutionnel quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (let. b).
La mise au provisoire est une mesure disciplinaire prononc�e pour une dur�e d'une ann�e au plus contre un fonctionnaire qui a viol� intentionnellement ou par n�gligence ses devoirs de service (art. 15 al. 1 et 16 al. 1 let. c de la loi fixant le statut des fonctionnaires et employ�s de l'Etat du Valais, du 11 mai 1983 [loi sur le statut des fonctionnaires; RSV 172.2]). Elle ouvre la possibilit�, pour l'employeur, de r�silier ult�rieurement les rapports de service aux conditions pos�es pour les employ�s engag�s � titre provisoire par l'art. 34 al. 2 de la loi sur le statut des fonctionnaires (r�siliation pour la fin d'un mois, moyennant un pr�avis de deux mois), plut�t qu'� celles pos�es pour les fonctionnaires nomm�s par les art. 35 et 36 (non-renouvellement � la fin de la p�riode administrative ou existence de justes motifs). Une telle mesure ne peut �tre prise qu'aux conditions pos�es par la loi, � savoir une violation intentionnelle ou par n�gligence des devoirs de service. Le fonctionnaire dispose donc, en principe, d'un int�r�t juridiquement prot�g�, au sens de l'art. 115 LTF, pour contester la sanction (voir aussi, � propos d'une sanction disciplinaire sous la forme d'un avertissement inflig� � un magistrat, l'arr�t 1D_15/2007 du 13 d�cembre 2007, consid. 1.3).
3.2 Bien que le texte de l'art. 115 LTF ne le pr�cise pas, l'int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e doit �tre actuel au moment o� le Tribunal f�d�ral statue sur le recours (cf. ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103; JEAN-MAURICE FR�SARD, in Bernard Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2008, n. 16 ad art. 115; GIOVANNI BIAGGINI, in Bundesgerichtsgesetz, Commentaire b�lois, 2008, n. 1 ad art. 115).
En l'esp�ce, le Conseil d'Etat a prononc� contre la recourante une mise au provisoire pour une dur�e d'une ann�e, soit du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. En ce qui concerne les possibilit�s, pour l'employeur, de r�silier les rapports de travail, cette mesure ne pourrait plus avoir d'effet, m�me dans l'hypoth�se o� la d�cision de non-renouvellement des rapports de service pour la p�riode administrative 2010-2013 serait finalement annul�e. Il n'en reste pas moins que la mesure disciplinaire constitue la sanction formelle d'un comportement fautif. Elle implique le constat que la recourante a contrevenu aux devoirs de sa charge, intentionnellement ou par n�gligence, et que la gravit� de la faute justifie une sanction disciplinaire. Ce constat peut avoir une influence sur la carri�re professionnelle future de la recourante, en particulier dans l'�ventualit� d'une nouvelle postulation pour un emploi dans l'administration cantonale ou du maintien des rapports de travail en cas d'admission du recours sur la question du non-renouvellement des rapports de service. Il pourrait �galement avoir une influence sur le droit aux prestations de l'assurance-ch�mage (cf. art. 30 al. 1 let. a LACI). L'int�r�t de la recourante au recours est donc encore actuel.
4.1 Les premiers juges ont consid�r� que le comportement de la recourante entre mars 2008 et l'hospitalisation de mars 2009 avait touch� tous les aspects importants de son travail, qu'il �tait de nature � provoquer l'insatisfaction de l'employeur et qu'il justifiait la sanction disciplinaire et le non-renouvellement des rapports de service. Nonobstant le certificat m�dical produit par la recourante, ils ont consid�r� que cette derni�re �tait capable de discernement, de sorte que le comportement en question �tait fautif. Ils ont observ�, dans ce contexte, que la capacit� de discernement de l'employ�e devait �tre pr�sum�e en l'absence de constat d'une maladie mentale grave durant l'ann�e 2008. En outre, sa pr�sence � son poste de travail, les nombreux contacts qu'elle avait men�s avec ses coll�gues durant l'ann�e, ses refus clairs de consulter son propre m�decin ou celui de l'employeur permettaient d'exclure que sa capacit� de discernement f�t r�duite � au point de l'exon�rer de toute responsabilit� �. Enfin, la recourante avait choisi d'interrompre le traitement m�dical et s'�tait donc elle-m�me mise dans une situation qui avait conduit � de graves difficult�s au Service X.________.
4.2 La recourante fait grief aux premiers juges d'avoir viol� son droit d'�tre entendu et appr�ci� arbitrairement les preuves au dossier en constatant sa capacit� de discernement au moment des faits sans entendre son m�decin traitant ni ordonner d'expertise. Cette constatation serait clairement contredite par le certificat m�dical figurant au dossier. Si les premiers juges souhaitaient s'�carter de ce certificat, il leur appartenait, pour le moins, de donner suite � ses offres de preuve.
5.1 Aux termes de l'art. 9 Cst., toute personne a droit � �tre trait�e par les organes de l'Etat sans arbitraire et conform�ment aux r�gles de la bonne foi. Par ailleurs, l'art. 29 Cst. garantit le droit de toute personne, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable (al. 1). Les parties ont le droit d'�tre entendues (al. 2). La jurisprudence a notamment d�duit de ce droit celui pour les parties de produire des preuves quant aux faits de nature � influer la d�cision et d'obtenir qu'il soit donn� suite aux offres de preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 V 431 consid. 3a p. 436). En revanche, une partie n'a pas droit � l'administration d'une preuve d�pourvue de pertinence parce qu'elle porte sur une circonstance sans rapport avec le litige, ou qu'une appr�ciation anticip�e des preuves d�j� recueillies d�montre qu'elle ne serait pas de nature � emporter la conviction de la juridiction saisie (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 131 I 153 consid. 3 p. 157). Comme le Tribunal f�d�ral est en principe li� par les faits constat�s par la juridiction cantonale (art. 118 LTF), il ne revoit l'appr�ciation anticip�e des preuves que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 134 I 140 et 131 I 153 cit�s). En l'occurrence, par cons�quent, les deux griefs de violation du droit d'�tre entendu et d'interdiction de l'arbitraire, se confondent.
5.2 Le certificat m�dical produit par la recourante en instance cantonale est �tabli comme suit :
� Madame P.________ a pr�sent� une d�compensation psychotique qui a dur� plusieurs mois avant d'aboutir � une hospitalisation non volontaire � l'h�pital psychiatrique, le 18 mars 2009.
Durant cette d�compensation, Madame P.________ a pr�sent� un d�lire de pers�cution qui s'est manifest� par des troubles du comportement, de fausses interpr�tations, une inad�quation par rapport � la r�alit� tant dans sa vie professionnelle que dans sa vie priv�e.
Durant cette p�riode, Madame P.________ �tait compl�tement anosognosique par rapport � ses troubles, elle �tait donc priv�e de sa capacit� de discernement.
Sous traitement neuroleptique, Madame P.________ est rapidement revenue dans la r�alit� et a �t� capable de critiquer son comportement inad�quat durant la d�compensation psychotique. Elle est actuellement asymptomatique. Sur le plan m�dical, si elle poursuit son traitement psychiatrique, le pronostic est favorable (elle est d'accord de poursuivre son traitement).
A mon avis, Madame P.________ a pr�sent� une grave d�compensation psychotique. Elle ne devrait pas �tre p�nalis�e mais r��valu�e, au niveau de son comportement, dans six mois � une ann�e �.
5.3 Les premiers juges se sont �cart�s des constatations expos�es dans ce certificat en s'appuyant sur la pr�somption que la recourante �tait capable de discernement, en l'absence de maladie mentale grave. Compte tenu du certificat m�dical cit�, il est douteux qu'une telle constatation puisse �tre effectu�e sur la base d'une pr�somption, sans expertise ni m�me consultation des m�decins qui ont pris la recourante en charge � l'h�pital psychiatrique Z.________ lors de son hospitalisation en urgence en mars 2009. Au regard de la seule pi�ce m�dicale au dossier, il est pour le moins contestable de nier l'existence d'une maladie mentale et d'exclure l'incapacit� de discernement au motif que la recourante s'est tout de m�me rendue au travail, qu'elle y a eu de nombreux contacts avec ses coll�gues, et qu'elle a refus� de consulter un m�decin. En effet, le principal reproche adress� � la recourante est, pr�cis�ment, celui d'avoir eu des relations conflictuelles avec ses coll�gues, ce qui est parfaitement compatible, tout comme le refus de consulter un m�decin, avec le diagnostic de d�lire de pers�cution et l'anosognosie attest�s par le docteur R.________.
En l'occurrence, la recourante a express�ment demand� l'audition de ce m�decin en vue de renverser la pr�somption de capacit� de discernement � laquelle se r�f�re la juridiction cantonale. Les premiers juges ne pouvaient rejeter cette demande au simple motif que � le m�decin traitant a pu exprimer tous les �l�ments utiles � sa patiente dans son certificat du 24 juin 2009 �, tout en s'�cartant des faits constat�s dans ce document, en l'absence de toute autre pi�ce m�dicale convaincante au dossier. On ne saurait exclure, sans arbitraire, que le m�decin traitant aurait apport� des explications suppl�mentaires de nature � emporter la conviction des premiers juges ou, � d�faut, � les inciter � ordonner la mise en oeuvre d'une expertise. De telles explications auraient pu porter, par exemple, sur l'existence d'une maladie mentale � l'origine de la d�compensation psychotique et sur les raisons pour lesquelles le m�decin traitant consid�rait que cette d�compensation influen�ait de mani�re d�terminante le comportement de la recourante, sans qu'elle puisse s'en rendre compte. Il aurait pu �galement infirmer ou confirmer les all�gations de la recourante d'apr�s lesquelles elle avait interrompu son traitement d'entente avec son m�decin, ce qui pouvait �tre de nature � exclure les reproches formul�s par les premiers juges quant � cette interruption. En d'autres termes, vu les pi�ces figurant au dossier, les premiers juges ne pouvaient �carter d'embl�e la pertinence du moyen de preuve propos� sans que leur appr�ciation anticip�e des preuves f�t entach�e d'arbitraire et, partant, sans violer le droit d'�tre entendu de la recourante.
5.4.1 Aux termes de l'art. 35 al. 1 de la loi sur le statut des fonctionnaires, sauf d�cision contraire de l'autorit� de nomination, le rapport de service est renouvel� tacitement pour la prochaine p�riode administrative. La juridiction cantonale interpr�te � juste titre cette disposition de droit cantonal en ce sens qu'elle laisse une grande libert� d'appr�ciation � l'autorit�, tout en l'astreignant � invoquer des raisons pertinentes - mais pas forc�ment une faute - pour refuser de renouveler les rapports de service. L'intim� en conclut que le point de savoir si la recourante �tait capable de discernement n'�tait pas d�terminant pour trancher le litige relatif au renouvellement des rapports de service. En tant qu'il porte sur ce dernier point, le jugement entrepris ne serait donc pas entach� d'une violation du droit d'�tre entendu.
5.4.2 Les premiers juges ont consid�r� que le comportement de la recourante entre mars 2008 et mars 2009 �tait objectivement de nature � provoquer l'insatisfaction de l'employeur. Ils n'en ont pas moins consacr� une large part de la motivation du jugement entrepris, en particulier dans les consid�rants relatifs au non-renouvellement des rapports de service, � tenter de d�montrer que le comportement reproch� � la recourante lui �tait imputable � faute. Il n'est donc pas vraisemblable que cette faute n'ait jou� qu'un r�le n�gligeable dans leur appr�ciation du point de savoir si un non-renouvellement des rapports de service �tait justifi� ou non. Par ailleurs, les premiers juges ont �galement fond� leur appr�ciation, en partie tout au moins, sur un pronostic d�favorable quant � l'aptitude de la recourante � amender son comportement � l'avenir. Or, un tel pronostic n'est pas sans rapport avec l'influence - d�terminante ou non - de la maladie sur le comportement de la recourante et avec l'effet que l'on pouvait attendre de la reprise du traitement. Ainsi les premiers juges ont-ils qualifi� � d'inop�rant � l'argument de la recourante d'apr�s lequel la reprise de son traitement en 2009 laissait augurer une am�lioration de ses prestations sur le plan social, son attitude ayant �t� qualifi�e d'excellente juste avant l'interruption de son traitement m�dical (exigences nettement d�pass�es), en consid�rant que � la maladie de P.________ n'a [...] pas le r�le de cause exclusive des comportements qui lui ont �t� reproch�s [...] �.
En d�finitive, force est de constater au regard de la motivation du jugement entrepris que la faute, ou en tout cas l'absence de pronostic favorable quant � une am�lioration des prestations de la recourante malgr� une reprise du traitement, ont �t� pris en consid�ration pour confirmer le non-renouvellement des rapports de service par l'intim�. Dans ce contexte, s'il est vrai que la lettre du 15 juin 2009 de la recourante � la commission disciplinaire laisse planer un doute sur l'absence de sympt�mes depuis la reprise du traitement et donne � penser que les tensions avec les coll�gues de travail existaient d�j� avant l'interruption de ce traitement en 2007 - mais sur ce dernier point, les faits n'ont pas �t� constat�s par l'instance cantonale - elle ne constitue pas un indice suffisant pour refuser purement et simplement d'entendre le m�decin traitant de la recourante. Avant de consid�rer que le non-renouvellement des rapports de service �tait justifi�, les premiers juges devaient donner suite � son offre de preuve destin�e � �tablir, d'une part, le r�le d�terminant de la maladie dans le comportement qui lui est reproch� et, d'autre part, le changement de comportement que l'on pouvait attendre d'elle ensuite de la reprise du traitement m�dical. La violation du droit d'�tre entendu en instance cantonale entache donc le jugement entrepris non seulement sur la question de la sanction disciplinaire prononc�e contre la recourante, mais �galement sur la question du non-renouvellement des rapports de travail.
Vu ce qui pr�c�de, il convient d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle donne suite � l'offre de preuve de la recourante de mani�re � respecter son droit d'�tre entendu. La recourante, qui obtient gain de cause, peut pr�tendre une indemnit� de d�pens � la charge de l'intim�. Ce dernier supportera par ailleurs les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF; ATF 136 I 39 consid. 8.1.4 p. 41)
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal valaisan du 16 octobre 2009 est annul�, la cause �tant renvoy�e � cette autorit� pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal valaisan.
Lucerne, le 16 novembre 2010

References: art. 74
 art. 74
 art. 74
 art. 44
 art. 113
 art. 35
 ATF 
 art. 115
 art. 115
 art. 30
 ATF 
 ATF