Source: http://libredeledire.fr/quizz-public/
Timestamp: 2020-02-24 04:49:26+00:00

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Quizz public | Libre de le dire
L’expression des convictions religieuses est-elle réservée à la vie privée ?
L’expression des convictions religieuses n’est réservée ni à la vie privée, ni à des lieux privés comme le domicile, les lieux de famille, ni aux lieux de culte. Elle est protégée par la liberté de religion et la liberté d’expression, en public et en privé. La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (article 9) précise qu’il existe un droit à la manifestation des religions et des convictions en public, comme en privé. Il peut s’agir de parler de ses convictions, d’accomplir des rites ou des pratiques, d’enseigner ou d’exercer un culte. Selon, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’expression publique des religions et des convictions est nécessaire pour garantir le pluralisme de la société et pour permettre au droit de changer de religion d’être effectif. Les convictions religieuses n’ont pas à se vivre pas cachées.
Bien entendu, la manifestation des convictions religieuses, comme toute autre expression, peut subir des restrictions pour le maintien de l’ordre public (sécurité, santé, ordre, morale) ou des libertés d’autrui. Cela étant, la liberté est la règle, la restriction reste l’exception.
CESDH, art. 9 et 10; DDHC art. 10 et 11
Les services publics peuvent-ils laisser la place à l’expression des convictions religieuses ?
Les services publics doivent respecter la liberté de religion et d’expression des usagers, tout en tenant compte des impératifs liés à leur mission de service public.
Les usagers des services publics n’abandonnent pas leurs convictions religieuses en poussant la porte du service public. Ils conservent au sein du service leur droit à la liberté de conscience et d’expression. Ils peuvent notamment porter un signe d’appartenance religieuse, si cela ne contrevient pas au bon fonctionnement du service. Par exemple, un hôpital ne peut exiger que les usagers ne portent pas de signes d’appartenance religieuse pour avoir accès aux soins. Si le personnel de l’hôpital est astreint à la neutralité religieuse, les usagers ne le sont pas.
Le service public accueille toutes les personnes, sans distinction, notamment religieuse. Il convient donc que les usagers soient aussi à même de vivre la diversité au sein du service public, en côtoyant les autres usagers dans un égal respect.
Les agents du service public s’efforcent de prendre en considération chaque personne pour lui rendre le service attendu dans les meilleures conditions, ils ne sont pas obligés de répondre à toutes les exigences. Il s’agit en effet de conserver l’efficacité du service pour le bien de tous.
Constitution Française (4 octobre 1958), art.1, Charte de la laïcité dans les services publics.
Suis-je libre de porter un signe religieux ou une tenue vestimentaire qui manifestent mes convictions religieuses ?
Oui, mais uniquement en privée
Oui, en public comme en privé, sauf dans certains cas.
Le port des signes ou tenues vestimentaires manifestant une pratique ou une appartenance religieuse dans l’espace public fait partie de la liberté d’expression et de religion. Il est en principe admis dans l’espace public. Il ne peut être interdit qu’à titre d’exception, notamment dans les cas suivants :
1. Dans la fonction publique en raison de la neutralité imposée à ses agents et plus largement aux personnels des services publics, quel que soit leur statut.
2. Dans les écoles, collèges et lycées publics où il est interdit aux élèves de porter des signes ou tenues qui, en soi, manifestent ostensiblement une appartenance religieuse (ex. : voile, kippa, grande croix) ou dont le port, ajouté au comportement de l’élève, manifeste ostensiblement une appartenance religieuse.
3. Dans l’espace public où il est interdit de dissimuler son visage notamment pour des motifs de sécurité publique (sauf pour les lieux de culte).
4. Sur les documents d’identité où les photographies doivent être prises « tête nue », pour des raisons de sécurité publique.
5. Aux usagers du service public chaque fois que cela est strictement nécessaire au bon fonctionnement du service et aux impératifs de l’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène.
6. Aux salariés dans les entreprises chaque fois que cela est strictement justifié par la tâche qu’ils doivent accomplir dans l’entreprise et que la mesure est proportionnée.
Dans un lieu privé ouvert au public (restaurants, magasins, cinémas, etc.), le port d’un signe ou d’une tenue vestimentaire manifestant une pratique ou une appartenance religieuse par les clients doit en principe être admis. Seules les nécessités des services offerts ou le caractère d’entreprise de tendance de l’établissement concerné pourraient justifier une restriction à cet égard. À défaut de motifs légaux, le refus d’accès à un service ou à un lieu pour le client en raison du port d’un signe religieux pourrait constituer une discrimination.
Dans les lieux de culte, le respect des prescriptions vestimentaires de la religion concernée s’impose.
Code de l’éducation, art. L.141-5–1, Loi n° 2010–1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.Décret n° 55–1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte d’identité, art. 4–3 ; décret n° 2005–1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, art. 6–1, Charte de la laïcité dans les services publics, Code du travail, art. L.1121–1, Loi du 9 décembre 1905 (art. 4), décret du 16 mars 1906 (art. 30)
La France est une République laïque. Le débat public, en politique, dans les médias, peut-il accueillir des opinions fondées sur des convictions religieuses ?
La République (la « chose publique ») intéresse chaque citoyen, quelles que soient ses origines, ses convictions religieuses, ses idées politiques ou philosophiques, son identité ou son orientation sexuelle. Le débat public se veut un espace de communication ouvert à tous. C’est un espace où personne n’impose, mais où chacun expose sa manière de penser, de croire ou de vivre, avec l’éclairage de son histoire, son vécu et sa perception du monde.
Les croyants, tout comme les athées, les agnostiques ou les indécis, peuvent exprimer leurs opinions sur les grandes questions de société, avec cet apport particulier de leurs convictions intimes. C’est donc au titre de leur appartenance à la société civile que les croyants peuvent, comme d’autres acteurs du corps social, participer activement au débat public.
En écoutant l’avis de tous, la République obéit ainsi à la règle démocratique qui prend en compte le pluralisme. Elle n’enfreint pas le principe de laïcité, mais au contraire le fait vivre. Les convictions religieuses n’occupent pas de place particulière dans ce processus, elles sont une donnée parmi tant d’autres et peuvent légitimement être accueillies dans le débat public.
Constitution Française (4 octobre 1958), art.1, DDHC (art. 10 et 11), CESDH (art. 9 et 10)

References: art. 9
 art. 10
 art.1
 art. 4
 art. 6
 art.1