Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=511
Timestamp: 2018-03-19 20:19:26+00:00

Document:
Salles (Rudy) - Alpes-Maritimes (06)
Les votes de Rudy Salles
Né(e) le 30/7/1954
Député(e) des Alpes-Maritimes - 3ème circonscription
Adresse électronique : rsalles@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.rudy-salles.com
Projet de loi relatif à l'assurance maladie :amendements 1960 à 1971, 6669 à 6683 et 7598 tendant à supprimer l'article 41 (dispositions relatives à la contribution sociale généralisée)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1840 à 1851 du groupe communistes et républicains avant l'article 39 (modulation du taux des cotisations sociales patronales applicable à chaque entreprise)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1828 à 1839 du groupe communistes et républicains avant l'article 39 (réforme des cotisations patronales visant à assurer la couverture des charges de prestations familiales)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1852 à 1863 du groupe communistes et républicains avant l'article 39 (définition et taux d'une contribution sur les revenus financiers des entreprises)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7690 de Mme Billard avant l'article 39 (création d'une contribution sociale sur la valeur ajoutée des entreprises)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7584 de Mme Billard à l'article 30 (opposition du conseil au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés par un vote à la majorité simple)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 4882 à 4893 du groupe communistes et républicains à l'article 30 (orientations d'organisation du réseau déterminées par le conseil de la CNAMTS)
Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : motion de renvoi en commission présentée par M Ayrault
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 1143 de M Liberti à l’article 61 (composition du conseil territorial de l’éducation nationale)
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 182 de M Santini à l’article 49 (adaptation à la région d’Ile-de-France)
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 628 de M Balligand avant l’article 1 (mesures visant à garantir les ressources des collectivités locales)
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement n° 994 corrigé de M Bonrepaux après l’article 1er (majoration exceptionnelle des dotations aux collectivités territoriales situées en ZRR)
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement n° 919 de M Brottes après l’article 1er (augmentation de 2004 à 2008 des dotations et subventions aux collectivités territoriales)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : article 30 (article L 117 bis-3 et L 212-13 du code du travail) (durée quotidienne du travail applicable aux jeunes travailleurs)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : article 29 (article L 115-3 du code du travail) (suspension du contrat de travail au titre d'un contrat d'apprentissage)
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 : article premier (prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles au profit du BAPSA)
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 : amendement n° 37 de M Dumont tendant à supprimer l'article premier (prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles au profit du BAPSA)
Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement après l'article 36 (exclusion du montant des ressources pour le calcul du RMA de celui pris en compte pour le RMI)
Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement à l'article 36 (information des représentants du personnel relative aux contrats insertion-revenu minimum d'activité)
Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement n° 42 à l'article 35 (exclusion du financement par le département des actions de formation à l'emploi)
Projet de loi de finances pour 2004 : article 74 (budget des anciens combattants : extension d’attribution de la carte du combattant)
Projet de loi de finances pour 2004 : article 73 (budget des anciens combattants : majoration des pensions des veuves)
Projet de loi de finances pour 2004 : crédits du titre IV de l’état B (budget des anciens combattants)
Projet de loi de finances pour 2004 : amendements n° 184 de M Brard et n° 215 de M Besson après l'article 14 (suppression de l'exonération d'ISF pour les placements en capital au sein de PME en France ou dans l'Union européenne)
Projet de loi de finances pour 2004 : amendements 174 de M Brard et 214 de M Besson après l'article 14 (suppression de l'avantage fiscal en faveur des actionnaires signataires d'un engagement collectif de conservation des parts ou actions de société)
Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 257 (2e rectification) du Gouvernement avant l'article 10 (missions de l'Institut de veille sanitaire)
Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 439 de M Préel après l'article 6 (lutte contre la prématurité)
Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 438 de M Préel après l'article 6 (lutte contre les grossesses multiples)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 704, 707, 730, 763, 769, 789, 805, 827, 830, 837 et 841 à l'article premier (prise en compte de la pénibilité des métiers)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 404, 408, 409, 411, 413, 420, 424, etc avant l'article premier (garantie du pouvoir d'achat des pensions de retraite par le système de retraite par répartition)
Projet de loi renforçant la lutte conte la violence routière : amendement n° 24 de la commission des lois après l'article 2 (création d'un délit d'interruption involontaire de grossesse)
Projet de loi pour l'initiative économique : amendements n° 145 et 191 après l'article 26 (condition d'assimilation de la location d'un bien agricole mis à la disposition d'une société agricole familiale à un bien professionnel au regard de l'ISF)
Projet de loi pour l'initiative économique : amendement n° 59 de la commission spéciale après l'article 26 (abaissement de la part des titres de la société dans le patrimoine du contribuable dirigeant soumis à l'ISF)
Projet de loi pour l'initiative économique : amendement n° 249 du Gouvernement après l'article 26 (exclusion des bases d'imposition à l'ISF des titres reçus en contrepartie de l'apport en numéraire au capital de PME)
Projet de loi pour l'initiative économique : amendement n° 57 après l'article 26 (exclusion des bases d'imposition à l'ISF d'une fraction des actions et parts d'entreprises faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation)
Projet de loi pour la sécurité intérieure : amendements n° 296 de M Le Roux et n° 336 de Mme Billard tendant à supprimer à l'article 21 (incrimination des attroupements portant atteinte à la libre circulation dans les parties communes d'immeubles)
Proposition de loi visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire : passage à la discussion des articles
Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 62 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 5

References: l'article 41
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 36
 l'article 36
 l'article 35
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 10
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 21
 l'article 5