Source: http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2014/05/le-principe-de-pr%C3%A9caution-amend%C3%A9.html
Timestamp: 2016-08-28 07:01:17+00:00

Document:
28 mai 2014 / Politique (Recherche et Université)
Slogans et propagandes Comme l’indique la secrétaire d’Etat Geneviève Fioraso, en charge de la recherche, ils ne changent pas le principe de précaution tel que posé par la Charte de l’environnement et parfaitement résumé dans son discours : «Il impose la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et de mesures de contrôle proportionnées pour parer à la réalisation de dommages graves et irréversibles à l’environnement, même pour des dommages incertains en l’état des connaissances scientifiques.» Je suggère à l’internaute qui souhaite se faire une idée un peu plus précise de la manière dont les dirigeants politiques approchent cette problématique de lire l’intégralité de son intervention au Sénat, elle est ici.
Par Sylvestre Huet, le 28 mai 2014
à 19:06:20
par Depeur
Un article sur la science et l'expertise dans le monde merveilleux de Libé... Pour ceux qui vivent dans notre monde c'est moins drôle, comme en témoignent ces récentes infos :
http://blogs.mediapart.fr/blog/jeroboam92/290514/les-pesticides-et-l-union-europeenne
à 11:27:26
Je peux me tromper, mais je ne suis pas sûr que les vraies cibles/bénéficiaires/lobbies derrière tout cela soient liés aux OGM.
Je vois plutôt les gros intérêts pétroliers.
Les hydrocarbures étant les seules énergies disponibles facilement et en grande quantité pour les groupes pétroliers, l'énergie étant, et de loin, la première variable du fonctionnement de l'économie d'un pays, il faut préparer le terrain à l'exploitation des gaz de schistes en métropole et bien sûr dans les DOM-COM.
Le changement climatique, on s'en fout bien sûr dans une telle situation :
- les bénéfices attendus de l'exploitation des ressources énergétiques sont immédiats (pour qui?)
-l'ajout de quelles tonnes de CO2 quand les autres font pareil amènera donc facilement à dire que ce n'est pas quelques pouillèmes de % en plus qui changeront quelque chose, puis au moins on pourra mettre la clim. Bref qu'il y a adéquation entre les risques futurs et les gains attendus.
Rendez-vous dans les 18 prochains mois pour vérifier si j'ai raison (genre un petit décret autorisant un peu plus de fracturations...à des fins de recherche bien sûr)
à 10:45:13
L'initiative des sénateurs visant à mettre noir sur blanc ce qui était sous-entendu jusque là est touchante. Elle n'ira pas bien loin, la révision de la Constitution demandant une convocation du Congrès à Versailles. Je pense qu'une telle perspective pour des amendements qui ne changent rien est illusoire (sans parler de la capacité à obtenir les votes nécessaires).
Certains politiques essaient de faire rentrer le génie dans la bouteille dont il est sorti, mais c'est trop tard. Le principe de précaution n'a eu besoin d'une transcription dans la Constitution pour voir sa version déformée se répandre dans la population. Maintenant, c'est fini, cette version va rester et pour longtemps. En même temps, les politiques auraient eu du mal à résister à l'attrait du principe, car il leur permet d'avoir plus de pouvoir. L'utilité du principe de précaution repose sur la possibilité d'interdire quelque chose sans preuve scientifique définitive. Il ne faut pas se leurrer, aucune loi n'est nécessaire pour engager des études supplémentaires. Dans un pays démocratique, une nouveauté est autorisée si les politique ne font … rien!
Comme il suffit de simples hypothèses pour obtenir des interdictions en appelant au principe de précaution dans les média, des idéologues se sont engouffrés dans la brèche. Certains politiques croyaient se donner du temps pour convaincre ou trouver des compromis avec les instances à la mords-moi-le-nœud comme le CEES sur les OGMs, mais comme vous le remarquez, il n'y a pas de compromis possible sur une opposition de principe. En d'autres termes, les politiques modérés et voulant trouver des compromis peuvent se trouver floués. Mais en même temps, ce n'est pas une surprise, le principe de précaution ne marche que si tout le monde est de bonne foi. Or, en politique, la force des idéologies fait que cette bonne foi n'est pas au rendez-vous dans nombre de cas.
C'est ce qui fait qu'il est assez risible de se référer aux discours au Parlement pour s'en servir de référence sur ce que pensent les politiques du principe de précaution. L'application pratique en est souvent l'opposé. Pour preuve, le cas du maïs GM, désormais interdit suite à une loi votée par ces mêmes sénateurs. Au fond, ces débats théoriques n'ont que peu d'importance: le principe de précaution est devenu un habillage pour certaines idéologies.
Pour finir, je trouve un peu bizarre la façon que vous avez de renvoyer dos à dos les 2 côtés des polémiques entourant le principe de précaution. Que certains se plaignent du post-modernisme ne doit pas nous détourner de questions pratiques me semble-t-il. Par exemple:
1/ Pensez vous que le maïs Bt devrait être autorisé au semis en France?
2/ Quelles sont les personnalités/professions qui manquent dans les instances de "dialogue"?
3/ Comment faire pour que les média propagent moins des peurs irrationnelles?
Il y en a sans doute d'autres! jeu. 29 mai 2014
à 22:59:45
"Lorsque la réalisation d'un dommage,... pourrait affecter ... les autorités publiques veillent,... à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques"
Mais où sont donc ces procédures pour le gaz de schiste, le mais Bt,...?
à 21:53:14
@ pyc Je ne comprends pas bien votre première question, ma réponse sera peut être donc à coté de la plaque. Un agriculteur va se former à une "technique", prenons par exemple le labour, il va investir dedans et devra souvent rembourser des dettes. Pour rien que déjà ces deux raisons (connaissance + investissement financier) même si cela devient plus rentable de faire un semis directe il ne le fera pas. Le labour est une (des) technique intéressante, le semis directe aussi. L'exemple s'applique, je suppose à un labo, vous avez acheté du matos, formé des gens même si les résultats ne sont pas attendu il va y avoir une certaine inertie.
Dans le cadre d'une semence brevetée ou sous certificat d'obtention vous ne pouvez pas la resemer (je simplifie) cela entraine donc d'acheter des semences tous les ans. L'agriculteur échange une part de son autonomie et de l'argent contre des semences plus intéressantes. Sans dire que le deal est bon ou pas cela favorise un modèle économique au détriment d'un autre. On interdit à des gens de changer de "méthode" quand l'on estime que cette méthode sera un problème pour le bien de tous. C'est le cas très contesté des semences OGM.
Enfin quand par exemple les fameux métiers industriels sont apparus, avec une production bien supérieur à ce qu'il ce fessait avec les métiers à tisser artisanaux, seul ceux qui pouvait s'acheter et "comprendre" ces nouveaux métiers ont pu profiter de cette technique. Les autres ont perdu leur revenu même si ils "ne sont obligés à rien". Je ne dis pas que l'humanité devait se passer de cette technique, juste que son usage, et sa conception n'était pas neutre. jeu. 29 mai 2014
à 20:26:15
Je ne comprends toujours pas ce que vous voulez dire quand vous parlez de brevets ou de rentabilité. Personne n'a jamais adaptée une nouvelle technique pour autre chose qu'un gain d'efficacité quelconque, si cette technique a un coût supplémentaire, ou à l'inverse, à efficacité inférieure ou égale, pour un moindre coût, ou enfin pour produire de la qualité supérieure. Dans tous les cas, il s'agit bien d'un gain de rentabilité, que celui se fasse sur le travail fourni, l'argent dépensé, la quantité produite ou la qualité produite. A quoi sert la technique sinon ?
Quant aux brevets, ça fait bien longtemps que les agriculteurs en payent : depuis qu'ils ne fabriquent plus leur socs tout seul, depuis qu'ils utilisent des engrais industriels, depuis qu'ils achètent de l'essence, depuis qu'ils utilisent des desherbants ou des insecticides industriels, depuis qu'ils refilent des médicaments à leurs animaux. Même les habits qu'ils portent sont ou ont été brevetés.
Je ne comprends pas non plus l'argument plus ou moins sous entendu quand au problème d'une évolution des métiers et des méthodes. Comment peut on interdire à des gens de changer de méthode au prétexte que d'autres, qui ne sont obligés à rien, n'ont pas envie de changer ?
euh, en gros, ils se sont dit que le principe de précaution peu conduire à certaines précautions, qui empêchent de faire de l'argent, donc ils l'ont converti en principe d'innovation c'est ça ? donc il existe plus ou j'ai rien compris du tout ?
oups je n'ai pas été clair mais je suis d'accord qu'il est important de faire la distinction (au moins intellectuellement) entre la technique, ses contraintes et ses usages tout comme il est important de regarder si elles peuvent être liées. Je partage le point de vue du billet sur l'agriculture "Un état qui ne se réduit pas à ses performances productrices "(mais qui les inclus), sur le discours de sourd que des postures identitaires peuvent entrainer, les références stupides à une sociologie "postmoderne" (franchement qu'est ce que cela viens faire la dedans ?) et je partage les questions sur la place de l'expertise.
"""" L'agricultrice sud-africaine qui produit essentiellement pour la survie de sa famille et qui a accès à des variétés de maïs RR est ravie de pouvoir substituer un passage d'herbicide à des journées harassantes de binage.""""
C'est là que réside le piège,
Monsanto sait très bien ce qu'il fait. Monsanto ce n'estgf pas seulement les OGM c'est aussi les semences hybrides.
http://www.journaldequebec.com/2014/05/13/mainmise-des-multinationales-sur-nos-semences
à 12:03:44
Voici ce que donne le « principe de précaution » tel qu'amendé (j'espère que les italiques marchent) :
« Art. 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution dans leurs domaines d’attributions et dans les conditions définies par la loi, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées , à un coût économiquement acceptable, afin de parer à la réalisation du dommage.
Elles veillent également au développement des connaissances scientifiques, à la promotion de l'innovation et au progrès technique, afin d'assurer une meilleure évaluation des risques et une application adaptée du principe de précaution.
L'expertise scientifique est conduite dans les conditions définies par la loi.
Art. 8. - L'éducation et la formation à l'environnement et la promotion de la culture scientifique doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Je n'ai pas lu en détail l'exposé des motifs, ni les débats, qui seront de toute manière oubliés quand il s'agira de passer à l'action, ou plutôt l'inaction, ou plutôt encore l'interdiction. Mais voici.
L'article 5 soumet donc l'action (l'interdiction...) des autorités publiques à des « conditions définies par la loi ». Inflation législative en perspective ?
L'ajout de « à un coût économiquement acceptable » est ambigu ! Il semble qu'il ne se rapporte qu'à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées – et non à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques. En tout cas, on verra le tollé que cette intrusion de l'économie suscitera chez les marchands d'apocalypse et de sainte trouille.
Même indigence rédactionnelle de notre législateur pour le paragraphe ajouté à l'article 5. Le « développement des connaissances scientifiques », etc. ne sert pas à « souligner que ce principe, loin de s'opposer au progrès, impose au contraire de promouvoir la recherche et l'innovation » comme indiqué dans l'exposé des motifs. Non ! C'est « un encouragement à la recherche, à l'innovation et au progrès technologique » (exposé des motifs), « afin d'assurer une meilleure évaluation des risques et une application adaptée du principe de précaution » (texte adopté).
L'ajout à l'article 7 requiert, in fine, un ou plusieurs textes législatifs pour définir les conditions de l'expertise scientifique... Vu la guérilla qui est menée contre l'évolution de la société et les activités économiques, ces textes ne pourront qu'être détaillés. On adore faire des lois... surtout pour régler des domaines encore inconnus à ce jour, le principe de précaution exigeant nécessairement d'être... prévoyant.
Mais ce qui est plus inquiétant, ce sont les exigences d'indépendance – on sait les attaques menées contre quiconque a eu une « relation d'affaire » dans sa carrière scientifique – et de pluridisciplinarité – bonjour l'« expertise » dominée par la sociologie postmoderne.
Pour conclure, une loi mal rédigée peut être appliquée à bon escient et judicieusement. Il suffit d'une bonne volonté politique, juridique et sociétale.
Une loi bien rédigée (c'est à mon sens le cas de l'article 5 de la Charte de l'environnement) peut à l'inverse être mal appliquée et dévoyée.
Dans le cas d'espèce, on peut craindre que le remède est pire que le mal.
à 11:34:06
par danjet
@Wackes Seppi : on pourrait être d'accord avec vous à condition que "l'agricultrice africaine" ne soit pas piégée dans une opération marketing type "imprimante à 3 francs 6 sous" et consommable hors de prix.
Si l'herbicide devient le consommable hors de prix, à tous les sens du terme (pollution comprise), alors l'agricultrice en question se résignera sûrement à des journées harassantes de binage.
à 11:31:38
Je pense que l'on est d'accord sur le point qu'il n'y a pas d'obligation de la technique OGM sur "un modèle dépendant" et je comprends votre envie de voir un discours plus nuancé.
Mais ce n'est pas parce qu'il n'y a pas une obligation technologique que la technique, un produit, n'est pas découplée de son environnement de production (au moins dans un premier temps). Vos exemples nécessitent tous une somme de moyens, de savoirs importants. Sans une organisation importante (l'état chinois, une grosse entreprise, des équipes de chercheurs) qui permet de les porter elles ne sont pas possibles (pour le moment en tous cas), il me semble donc qu'elles entrainent (ou favorisent, pas de causalité directe) des usages qui vont permettre leur rentabilité, les brevets en sont un exemple. Enfin, ces trois exemples sont, si je ne me trompe pas, de la monoculture. Si l'on prend à l'opposé du spectre idéologique peut on dire aussi que les techniques en permaculture ne sont pas "modèle dépendantes" ?
Encore merci pour votre blog et vos analyses.
à 11:18:24
1. J'ai du mal à comprendre le parallèle fait entre les ouvrages de M. Kafadaroff et ceux de M. Séralini. Les deux auteurs ne partagent pas les mêmes valeurs éthiques et intellectuelles.
2. Pour compléter la réponse de M. Huet (mer. 28 mai 2014 à 18:40:03), d'une part, une plante tolérante à un herbicide n'est pas condamnée à être utilisée « dans le cadre de l'usage de cet herbicide... ». Rien n'empêche d'en cultiver une sans recourir à l'herbicide, et, notamment, de la choisir parce qu'elle apporte l'assurance de pouvoir désherber en cours de culture si – et seulement si – cela est utile ou nécessaire.
D'autre part, une agriculture organisée autour de l'emploi d'un tel herbicide n'est pas « modèle dépendante » ; pour le dire avec le mot qui sonne comme une insulte, « productiviste ». L'agricultrice sud-africaine qui produit essentiellement pour la survie de sa famille et qui a accès à des variétés de maïs RR est ravie de pouvoir substituer un passage d'herbicide à des journées harassantes de binage.
Cette histoire de « modèle dépendance » est une remarquable illustration de votre observation selon laquelle « il n’y a en réalité pas de compromis possible avec des groupes qui motivent leur action par des considérations… de principe qui excluent toute analyse de cas, afin d’éviter de devoir constater que la réalité est plus compliquée que leurs principes d’action. »
à 10:50:48
La seule manière de s'imposer économiquement, dans l'avenir, face aux émergeants, est de proposer des technologies propres et respectueuses du principe de précaution. Sinon, c'est investir pour rien ...pire pour la ruine.
Inutile de geindre sempiternellement (en en appelant au "progrès") sans intégrer ce paramètre essentiel !
à 10:17:38
par Axololt
Le Principe de précaution est l'une des pires mesures à la Chirac, c'est l'excuse pour ne rien faire, se garder frileusement de toutes ces inventions diaboliques qui sont le progrés , la garantie que on importera notre colza pour nourir nos bêtes plutôt que le faire pousser sur nos terres et creuser notre déficit, c'est fermer nos centrales nucléaires et payer plus cher notre électricité, etc
à 3:36:07
J'aime bien ce concept de «prudence responsable» mais je pense pas que ça puisse faire le buzz.
@Robert Vous avez parfaitement raison. Le commentaire de Dmg est injurieux au possible.
à 0:40:13
Je ne vois pas pourquoi les séquences OGM introduites ne devraient pas être brevetables. Si on introduit un gène, c'est pour une amélioration quelconque et celui qui l'a trouvé puis introduit ne le fait pas pour faire plaisir. Un brevet, ça dure 10 ans, c'est quand même pas la mer à boire. Les labos de recherche qui bossent gratos, ça n'existe pas. Et personne n'empêche personne de travailler gratuitement si ça lui chante.
à 23:28:58
Nuisibles, extrémistes, malfaisants, voilà des termes plein de tempérance.
Effet miroir sans doute. mer. 28 mai 2014
à 21:24:10
Le débat est en fait biaisé à la base : l'invention de ce "principe de précaution" n'est qu'une autre dénomination du principe du parapluie récupérée par des nuisibles opposés dogmatiquement à certains champs de recherche. Et les exemples que vous citez sont lumineux, riz doré, coton Bt, qui coupent l'herbe sous le pied à ces malfaisants. On pourrait rajouter hélas les vignes résistantes au court-noué, dévastées par ces mêmes extrémistes. Ce n'est pas la technique qui est mauvaise, c'est la perversité et les intérêts financiers qui sont derrière. Mais comment élever ce débat, comment le rendre réellement citoyen quand tant ont intérêt à le pourrir !
Le fait que les semences transgéniques soient brevetables est une décision politique, pas une obligation technique. D'un point de vue technique, rien n'empêche de les distribuer gratuitement et de laisser quiconque les croiser avec n'importe quoi et de les cultiver comme bon le semble à quiconque également. Tout cela relève de la loi, du règlement, de l'économie... mais pas de la technologie utilisée pour fabriquer la semence d'origine. En revanche telle ou telle plante transgénique peut être "modèle dépendant". Il est évident qu'une plantes tolérante à un herbicide chimique fabriqué industriellement mis au point par ce même industriel n'a pas d'autre utilisation possible que dans le cadre de l'usage de cet herbicide, de son achat et donc d'une agriculture ainsi organisée. A l'inverse le fameux "riz doré" en développement en Indonésie peut devenir une semence paysanne resemée dans une agriculture de subsistance cultivée en bio et autarcique (j'extrêmise l'exemple). Entre ces deux extrêmes, vous avez le coton Bt chinois, mis au point par des instituts publics et cultivé par des petits paysans. Cela signifie que la recherche sur ces technologies peut être orientée dans des directions carrément opposées en termes de finalités socio-économiques ce qui conduirait nécessairement à des plantes aux caractéristiques agronomiques tout aussi opposées. Bref, il y a des choix à opérer.
à 18:27:17
Merci beaucoup pour ce billet, très nuancé et efficace.
Cependant, avez vous une référence pour affirmer que les OGM ne sont pas "modèle dépendant" ? Je comprends que les OGM ouvrent une gamme des possibles impressionnants (qu'il soit possible d'en faire en "bio" ou en "conventionnel" par ex.) mais ils me semblent que les brevets/cov (non spécifique au OGM) les protégeant limitent bien un type de modèle (et que le contrôle qualité que permet le COV est bien une façon de faire "industrielle"). " [...] Ce n’est pas le principe de précaution au sens juridique du terme, mais l’inquiétude exprimée par des citoyens ou des consommateurs devant certaines technologies et l'écho médiatique de cette inquiétude dans le grand public qui poussent les politiques ou l’Administration à produire des règles qui sont pour les industriels une source de contraintes et de coûts.»" Magnifique citation, où c'est encore "cette inquiétude", qui poussent les politiques à agir, autant c'est sûrement vrai dans certains cas autant dans des cas ils ont des raisons d'agir.

References: Art. 5

Art. 8

L'article 5
 l'article 5
 l'article 7
in fine
 l'article 5