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Archives numériques de la Révolution française: Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 - page 769
Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 » page 769
﻿769	TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
Noirs (Projet de décret et discussion sur leur état politique). — Voir Colonies. —Droits du citoyen actif.
Notaires (Suite de la discussion du projet de décret relatif à la suppression des notaires royaux et autres, et à la création de notaires publics). Titre Ie". — Section II : retrait des articles 4 et 5 (18 septembre 1791, t. XXXI, p. 77) ; — adoption des articles 6 à 19 (ibid.). — Titre II. — Adoption sans discussion de l'article 1er (20 septembre, p. 112) ; — article 2 : uu membre (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ;
—	article 3 : un membre (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 4 à 19 (ibid. et p. suiv.). — Titre III. — Adoption sans discussion des articles 1 à 6 (ibid. p. 114); — adoption avec amendement de l'article 7 (ibid.); — rejet de l'article 8 (ibid.); — adoption sans discussion des articles 9 et 10(i7m/. et p. suiv.);
—	articles 10 et 11 : Briois-Beaumetz, Camus, Garat aîné, Mougins (ibid. p. 115) ; — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion des articles 12 et 13 (ibid.) ; — adoption de l'échelle du taux de responsabilité pour les notaires de province (21 septembre, p. 147 et suiv.). — Titre IV. — Adoption de l'ariicle 18P (ibid. p. 148); — adoption avec amendement de l'article 2 (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 3 à 12 (ibid. et p. suiv.); — rejet de l'article 13 (ibid.) ; — adoption des articles 14 à 17 (22 septembre, p. 198) ; — adoption sauf rédaction d'un article additionni-1 proposé par Tronehet (ibid.); adoption de l'article 18 (ibid.) — article 19 : Tronehet (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. p. 199);
—	adoption des articles 20 et 21 (ibid.).,— Titre V : Defermon, Guillaume, Le Chapelier, rapporteur, plusieurs membres (ibid.) ; — adoption des articles 1 et 2 (ibid.) ; — articles 3 et 4 : un membre (ibid.) ; — adoption avec am ndement (ibid. p. 200); —article 5: plusieurs membres, Guillaume (ibid.); — adoption sauf rédaction (ibid.) ; — adoption, sauf rédaction d'un article additionnel présenté par Rewbell (ibid.); — adoption des articles 6 à 12 (27 seplembre, p. 420); — renvoi au comité d'une disposition additionelle tendant à ce que les notaires soieut obligés de constater qu'ils ont fait leur diligence pour se faire liquider et pour verser leur fonds de responsabilité (ibid.) ; — relue des articles directs (29 septembre, p. 538 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 545).
Opinion, non prononcée, de Gouy-d'Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris (22 septembre, p. 200).
Notaires. — Voir Pétitions.
Offices, des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles. Texte définitif du projet de décret y relatif présenté par Le Chapelier (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 683); — adoption (ibid.).
Offices militaires (Remboursement des). — Voir Liquidation.
Officiers. Rapport par Victor de Broglie sur le mode provisoire d'admission au service miliiaire en qualité d'officier (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 452) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.) ; discussion : Prieur, Alexandre de Lameth (ibid. p. 453 et suiv.); — adoption (ibid. p. 454).
Projet de décret sur l'institution publique militaire et sur le mode d'admission au service militaire en qualité d'officier (28 seplembre, p. 472 et suiv.).
Lettre de. Duportail, ministre de la guerre, demandant la nomination de 8 lieutenants généraux et 12 maréchaux de camp, outre le nombre des officiers généraux décrété par l'Assemblée (29 seplembre, p. 596); — débat: Chabroud (ibid); — l'Assemblée décrète que le roi sera prié de nommer ces officiers généraux (ibid.) ; — Goupilleau demande que le décret suit rapporté (30 septembre, p. 669); — discus-
ir* SÉRIE T. XXXI.
sion : Pierre Dedelay, Louis de Noailles, Fréteau (ibid. et p. suiv.); — le décret est rapporté (ibid. p. 670).
Projet de décret, présenté par Bureaux de Pusy, tendant à accorder, aux officiers des étals-majors, des indemnités pour les améliorations faites dans les bâtiments, jardins, etc., dont la jouissance leur avait été concédee à titre d'émoluments (23 septembre 1791, t. XXXI, p. 239); — discussion: Bouche (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.).
Projet de décret sur l'état des officiers généraux employés dans les colunies, présenté par Bureaux de Pusy (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 440 et suiv.) ;
—	adoption (ibid. p. 441); — adoption d'un article additionnel (ibid.).
Officiers. — Voir Serment des officiers.
Officiers de paix. Rapport par Duport sur la création d'officiers de paix à Paris (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 135);—projet de décret (ibid.);—Discussion : Adoption des articles 1 à 3 (ibid.);—Article 4: Chabroud (ibid.); —adoption avec amendement (ibid.); —adoption sans discussion des articles 5à 7 (ibid. et p. suiv. t ;
—	adoption avec amendement de l'article 8 (ibid. p. 136); — adoption d'un article 9 nouveau (ibid.
Ordre de Malte. Rap.iort et projet de décret sur les moyens de faire rentrer dans les mains de l'Etat les biens de cet ordre, ci-devant possédés par les Anto-nins, contre remboursement au grand maître de Malte, présentés par Alexandre de Beauharnais (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 341 el suiv.); — débat : Lanjuinais, Rewball (ibid. p. 342); — ajournement à la prochaine législature (ibid.).
Paimpol (Ville de). — Voir Tribunaux de commerce.
Panthéon. Adoption d'un projet de décret, présenté par Anson, ajournant à la prochaine législature les projets et devis présentés par le département de Paris pour achever le monument où doivent reposer les cendres des grands hommes et autorisant les commissaires de la trésorerie à payer une somme de 50,000 livres pour continuer les travaux pendant le mois d'octobre (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 369).
Papin (Abbé), député du clergé de Paris-h'ors-les-murs.
—	Présente un projet de décret relatif à la prorogation des fonctions du troisième commissaire du roi pour la fabrication des assignats (t. XXXI, p. 600).
Paris (Ville de). — Voir Tribunal de police municipale.
—	Officiers de paix. —Edifices publics de Paris.— Garde nationale.
Paroisses. Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district du Besse (Puy-de-Dôme) (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 123 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 124).
Adoption d'un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Commercy (Meuse) (ibid.).
Adoption d'un projet de décret relatif à l'église du ci-devant monastère des Ursulines de Ligny (Meuse) (ibid.).
Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de Dourdan (Seine-et-Oise) (ibid.).
Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de la ville de Gonesse (Seine-et-Oise) (ibid.).
Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de la ville d'Uzerche (Corrèze) (ibid.).
Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de Neuilly-Saint-Front (Aisne) (ibid.).
Adoption d'un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de Bar-sur-Aube (Aube) (ibid. p. 125).

References: l'article 1
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 2
 l'article 13
 l'article 18
 l'article 8