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Timestamp: 2017-04-29 17:22:04+00:00

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LETTRE DE TALLEYRAND A NAPOLEON LUI EXPOSANT LE PROJET DE PAIX GENERALE - STRASBOURG LE 17 OCTOBRE 1805
LUI EXPOSANT
SON PROJET DE PAIX GENERALE
LE 17 OCTOBRE 1805
ART. 1er. -- Il y aura dorénavant paix et amitié entre Sa Majesté l’empereur des Français, roi d’Italie et Sa Majesté l’empereur d’Autriche et d’Allemagne, leurs héritiers et successeurs respectifs à perpétuité.
ART. 2. -- Les limites de la France sont depuis la Hollande jusqu’à Bâle, le thalweg du Rhin, depuis Bâle jusqu’aux Alpes ses limites actuelles, et, en Italie, celles qui la séparent maintenant du royaume d’Italie, des Etats du Pape et de l’Etrurie.
ART. 3. -- Immédiatement après les ratifications les couronnes de France et d’Italie seront séparées à perpétuité et Sa Majesté l’empereur d’Allemagne et d’Autriche promet de reconnaître comme roi d’Italie le successeur que Sa Majesté l’empereur des Français se sera donné, conformément aux constitutions du royaume.
ART.4. -- Les possessions de la maison d’Autriche et de ses princes auront à l’avenir pour limites, du côté de l’Allemagne, les limites actuelles de la Silésie autrichienne, du royaume de Bohême, celles de l’archiduché d’Autriche depuis la Bohême jusqu’au point de jonction des frontières de l’archiduché et de l’électorat de Salzbourg, entre Burghausen et Titmaning, puis celles du dit électorat et les limites anciennes des duchés de Carinthie et de Carniole.
Sa Majesté l’empereur d’Allemagne et d’Autriche, tant pour lui que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectifs, s’engage à ne rien conserver au delà de ses mêmes limites de ce qu’ils auraient pu y acquérir par voie de conquête, et à n’y rien acquérir par voie d’achat, d’échange, de donation, de reversion et d’incorporation, ou enfin par aucune autre voie
semblable, quelle qu’elle puisse être, renonçant dès à présent à toute expectative et à tout droit éventuel qu’ils pourraient avoir.
ART. 5. -- Les échanges que chacune des hautes parties contractantes voudrait faire pour opérer seulement une rectification de ces limites ne seront point réputés contraires aux stipulations du présent traité.
ART 6. -- La partie du ci-devant Etat vénitien et les autres territoires du nord de l’Italie auxquels Sa Majesté l’empereur d’Allemagne et d’Autriche renonce par l’article 4 seront érigés en république aristocratique indépendante, qui se donnera à elle-même ses institutions et qui sera gouvernée par un magistrat héréditaire, dont le choix, pour cette première fois, sera fait par l’empereur Napoléon.
ART 7. -- Toutes les prétentions de la maison d’Autriche à la charge des états d’Empire situés dans les cercles de Bavière, de Franconie, de Souabe, ses prétentions à l’égard de la Suisse, et réciproquement toutes les prétentions des dits états à la charge de la maison d’Autriche sont dès à présent et demeurent à jamais éteintes.
ART. 8. -- Les territoires situés dans les cercles de la Bavière, de Franconie et de Souabe, et auxquels Sa Majesté l’empereur d’Allemagne et d’Autriche renonce par le même article 4 seront, à l’avenir, tenus et possédés en toute propriété, aux mêmes titres et droits actuels et éventuels que les possédait la maison d’Autriche par les princes et états d’Empire qui ont souffert dans cette guerre, et entre lesquels ils seront répartis par une convention particulière et spéciale annexée au présent traité.
ART. 9. -- Sa Majesté l’empereur des Français ne s’opposera point à ce que, immédiatement après les ratifications du présent traité, Sa Majesté l’empereur d’Allemagne et d’Autriche fasse occuper par ses troupes et possède en toute souveraineté, lui, ses héritiers et successeurs à perpétuité la Valachie, la Moldavie, la Bessarabie et la partie de la Bulgarie au nord d’une ligne tirée du confluent de la Sereth et du Danube à Mancalia, sur la mer Noire.
ART. 10. -- Sa Majesté l’empereur des Français interviendra d’une manière efficace pour que la Porte ottomane cède et transporte à la maison d’Autriche ses droits de suzeraineté et de souveraineté sur ces provinces, parce qu’il est convenu qu’en retour de la cession faite par la Sublime Porte, Sa Majesté l’empereur d’Allemagne et d’Autriche garantira l’intégrité des autres possessions ottomanes en Europe.
ART. 11. -- Dès à présent, Sa Majesté l’empereur des Français garantit à Sa Majesté l’empereur d’Allemagne et d’Autriche la possession des dites provinces contre toute prétention, entreprise et attaque de la part des Russes.
ART. 12. -- Les hautes parties contractantes conviennent et promettent dès à présent de regarder comme leur étant commune l’une à l’autre toute agression des Russes dirigée contre l’une d’elles pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Elles fixeront par une convention qu’elles se réservent de conclure la nature et la qualité du recours que, le cas d’alliance survenant, elles seront mutuellement tenues de se fournir, ainsi que tout ce qui concerne la solde, l’entretien et le commandement des forces que l’un des alliés devra mettre à la disposition de l’autre allié.
ART. 13. -- Si, ce qu’à Dieu ne plaise, nonobstant les précautions prises par les hautes parties contractantes pour rendre perpétuelles entre elles la bonne intelligence et la paix, la guerre venait un jour à les diviser, il est convenu que la république helvétique, dont les hauts contractants garantissent l’organisation actuelle résultante de l’acte de médiation, jouira d’une neutralité pleine, entière et absolue, de telle sorte que les armées des hauts contractants ne puissent non seulement pas y établir le théâtre de la guerre, mais encore occuper momentanément aucun point, ni traverser aucune partie de son territoire.
ART.14 ET DERNIER. -- Les ratifications seront échangées à Paris, etc…
ART. 1er. -- Seront à l’avenir possédés par les princes ci-après nommés, leurs héritiers et successeurs à perpétuité, ainsi qu’il est dit et réglé par l’article 7 du traité, et à charge pour eux de remplir toutes les obligations résultant du recès de l’Empire germanique du 5 ventôse an XI (25 février 1803), savoir :
ART. 2. -- L’île de Meinau, dans le lac de Constance, sera séparée de l’Empire germanique et possédée en toute souveraineté par la Suisse.
ART. 3. -- La présente convention restera annexée au traité de ce jour et sera comprises dans les mêmes ratifications.
d'après le livre de Pierre BERTRAND :
PERRIN AND Co, LIBRAIRES-EDITEURS - PARIS - 1889

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART.4

ART. 5

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART.14

ART. 1

ART. 2

ART. 3