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Timestamp: 2019-10-21 04:04:27+00:00

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Nomination Par Arrete Royal institut national d'assurance maladie-invalidite. - comite d'evaluation des pratiques medicales en matiere de medicaments institue aupres du service des soins de sante. - nomination d'un president. demissions. - nominations par arrete royal
publié le 06 octobre 1998
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un président. Démissions. - Nominations Par arrêté royal
1998022527
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un président. Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 15 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 16/07/1999 numac 1999021327 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1990, portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie, et portant nomination du membre observateur du Conseil d'Administration du Théâtre royal type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998002087 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998012335 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sa type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998002086 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collège type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998003404 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique fermer, qui entre en vigueur le 20 décembre 1995, est nommé en qualité de président du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Vermeylen, M. Par arrêté royal du 20 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998022507 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dujardin, H. Par le même arrêté est nommé membre dudit comité, M. Dammekens, H., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dujardin, H., dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 20 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998022507 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés fermer, qui produit ses effets le 1er juin 1998, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordéee à M. Legrand, D. Par le même arrêté est nommé membre dudit comité, M. Sumkay, F., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Legrand, D., dont il achèvera le mandat.
type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 16/07/1999 numac 1999021327 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1990, portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie, et portant nomination du membre observateur du Conseil d'Administration du Théâtre royal type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998002087 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998012335 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sa type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998002086 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collège type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998003404 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique
type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 15/08/1998 numac 1998022507 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
http://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998022527.html

References: l'article 7
 § 1
 l'article 14
 l'article 7
 § 2
 l'article 7
 § 1
 l'article 14
 l'article 7
 § 2