Source: https://www.senat.fr/scrutin-public/dossiers/pjl16-581_scr.html
Timestamp: 2018-03-17 06:31:51+00:00

Document:
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - scrutins
Scrutin n° 105 : sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)
Scrutin n° 106 : sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)
Scrutin n° 107 : sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)
Scrutin n° 108 : sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption)
Scrutin n° 109 : sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)
Scrutin n° 110 : sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)
Scrutin n° 111 : sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption)
Scrutin n° 112 : sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption)
Scrutin n° 113 : sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)
Scrutin n° 114 : sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (rejet)
Scrutin n° 115 : sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption)
Scrutin n° 116 : sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption)
Scrutin n° 117 : sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (adoption)

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 12
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 14
 l'article 4