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Timestamp: 2017-03-26 01:33:11+00:00

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21:34 Publié dans Administration et administrés, Afrique, Asie, Culture, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Ecologie, Economie, Education, Etats-Unis, Ethique, Europe, Evaluation, Fonction publique, France, Histoire, Indépendance du service public, Institutions, Justice, La France vue d'ailleurs, Mondialisation, Moyen-Orient, Politique, Précarité, Presse et médias, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail, Voyages | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : 27 novembre 2015, paris, terrorisme, attentats du 13 novembre 2015, france, europe, société, politique, moyen-orient, mossoul, palmyre, armes chimiques, armes bactériologiques, gaz moutarde | | Facebook | | Imprimer | | | 23/11/2015
20:11 Publié dans Administration et administrés, Afrique, Amériques, Asie, Culture, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Economie, Education, Etats-Unis, Ethique, Europe, France, Histoire, Indépendance du service public, Institutions, La France vue d'ailleurs, Mondialisation, Moyen-Orient, Politique, Précarité, Presse et médias, Recherche, Services publics, Société, Syndicalisme, Travail, Voyages | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : première guerre mondiale, 11 novembre, france, allemagne, grande-bretagne, socialisme, sociale-démocratie, société, économie, politique, colonialisme, impérialisme, capitalisme | | Facebook | | Imprimer | | | 10/11/2015
CAA de PARIS N° 14PA03125 (...)
1. Considérant que, par une délibération des 22 et 23 avril 2013, le Conseil de Paris a approuvé la division en volumes du site de l'Institut des cultures d'Islam (ICI) situé 56, rue Stephenson et 23, rue Doudeauville, dans le 18ème arrondissement, ainsi que la conclusion avec la société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam d'un bail emphytéotique administratif sur les volumes destinés à servir d'assiette aux locaux cultuels pour une durée de 99 ans moyennant un loyer capitalisé d'un euro, et la cession à cette association, dans le cadre d'une vente d'immeuble à construire, des constructions à vocation cultuelle devant être réalisées par la ville sur le site ; que, par cette même délibération, le Conseil de Paris a approuvé les caractéristiques juridiques, techniques et financières, essentielles et déterminantes, nécessaires à la mise en oeuvre de ces opérations, et a autorisé le maire à signer tous les actes nécessaires à cette mise en oeuvre, notamment à constituer toutes les servitudes nécessaires et à participer à toute association syndicale libre dont la ville de Paris sera membre ; que M. A...B...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande d'annulation pour excès de pouvoir de cette délibération ; qu'il a demandé également l'annulation de la conclusion du bail emphytéotique administratif, que le tribunal a justement requalifiée en demande d'annulation de la décision du maire de conclure le bail emphytéotique administratif consenti à la société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam ; qu'il fait appel du jugement du 20 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la ville de Paris : 2. Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier et n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté, qu'à la date d'introduction de sa demande devant le tribunal administratif M.B... avait la qualité de contribuable local ; que, contrairement à ce que soutient la ville de Paris la délibération attaquée en ce qu'elle approuve les opérations mentionnées ci-dessus, emporte nécessairement des conséquences financières sur le budget municipal et par suite, sur le montant des cotisations d'impôt de M.B... ; que, M. B...est donc recevable, en tant que contribuable de la ville, à contester cette délibération ;
3. Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : " La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public " ; que l'article 2 de cette loi dispose : " La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. " ; qu'aux termes de l'article 13 de la même loi : " Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par application des dispositions du titre II. La cessation de cette jouissance et, s'il y a lieu, son transfert seront prononcés par décret (...). L'Etat, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la présente loi. " ; qu'enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 19 de cette même loi, les associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice d'un culte " ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'Etat, des départements et des communes. Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques. " ; 4. Considérant, par ailleurs, que l'article L. 451-1 du code rural et de la pêche maritime dispose : " Le bail emphytéotique de biens immeubles confère au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque ; ce droit peut être cédé et saisi dans les formes prescrites pour la saisie immobilière. / Ce bail doit être consenti pour plus de dix-huit années et ne peut dépasser quatre-vingt-dix-neuf ans ; il ne peut se prolonger par tacite reconduction. " ; qu'aux termes de l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur à la date de la délibération attaquée : " Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1 du code rural, en vue de l'accomplissement, pour le compte de la collectivité territoriale, d'une mission de service public ou en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence (...). " ; qu'aux termes du même article, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, ratifiée par la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, un tel bail peut notamment être conclu " en vue de l'affectation à une association cultuelle d'un édifice du culte ouvert au public " ;
6. Considérant, toutefois, que l'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales, dont la portée exacte sur ce point a été explicitée par l'ordonnance précitée du 21 avril 2006, a ouvert aux collectivités territoriales la faculté, dans le respect du principe de neutralité à l'égard des cultes et du principe d'égalité, d'autoriser un organisme qui entend construire un édifice du culte ouvert au public à occuper pour une longue durée une dépendance de leur domaine privé ou de leur domaine public, dans le cadre d'un bail emphytéotique, dénommé bail emphytéotique administratif et soumis aux conditions particulières posées par l'article L. 1311-3 du code général des collectivités territoriales ; que le législateur a ainsi permis aux collectivités territoriales de conclure un tel contrat en vue de la construction d'un nouvel édifice cultuel, avec pour contreparties, d'une part, le versement, par l'emphytéote, d'une redevance qui, eu égard à la nature du contrat et au fait que son titulaire n'exerce aucune activité à but lucratif, ne dépasse pas, en principe, un montant modique, d'autre part, l'incorporation dans leur patrimoine, à l'expiration du bail, de l'édifice construit, dont elles n'auront pas supporté les charges de conception, de construction, d'entretien ou de conservation ; qu'il a, ce faisant, dérogé aux dispositions précitées de la loi du 9 décembre 1905, en permettant aux associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice d'un culte visées par cette loi c'est-à-dire celles ayant exclusivement pour objet l'exercice d'un culte de conclure avec une collectivité un bail emphytéotique, dans les conditions susmentionnées ; 7. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas discuté par la ville de Paris que la société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam est régie, par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et que même si son objet principal est de poursuivre des activités cultuelles, elle n'a pas exclusivement pour objet l'exercice d'un culte et ne satisfait pas notamment aux prescriptions de l'article 19 de la loi du 9 décembre 1905 aux termes duquel " ces associations devront avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte " ; que M. B...est donc fondé à soutenir qu'elle ne pouvait bénéficier d'un bail emphytéotique administratif sur les volumes destinés à servir d'assiette aux locaux cultuels, sans d'ailleurs construire elle-même un édifice du culte dans le cadre des dispositions citées ci-dessus de l'article 1311-2 du code général des collectivités territoriales, et à demander l'annulation de la délibération attaquée et par voie de conséquence de la décision de conclure le bail emphytéotique administratif ;
8. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. B... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération attaquée et de la décision de conclure le bail emphytéotique administratif ; Sur le surplus des conclusions de M.B... : 9. Considérant que les conclusions de M. B...tendant la suspension de l'exécution du contrat de bail emphytéotique administratif, présentées directement devant la Cour, sont irrecevables comme nouvelles en appel ; que ses conclusions tendant à l'annulation de " la vente des volumes destinés à l'activité cultuelle " sont également nouvelles en appel et par suite irrecevables ; que, le contentieux n'étant, en l'absence de toute demande de sa part à la ville de Paris tendant à l'octroi d'une indemnité, pas lié, ses conclusions indemnitaires ne sont pas recevables ; 10. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M. B... est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 et de la décision de conclure le bail emphytéotique administratif ;
11. Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.B..., qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement de la somme que la ville de Paris demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; 12. Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la ville de Paris, une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M. B...et non compris dans les dépens ;
Article 1 : le jugement n° 1308715/2-1 du Tribunal administratif de Paris du 20 mai 2014, la délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 et la décision du maire de Paris de conclure le bail emphytéotique administratif consenti à la société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam, sont annulés. Article 2 : La ville de Paris versera à M. B...une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. B...est rejeté. Article 4 : les conclusions de la ville de Paris sont rejetées. Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M. A...B...et à la ville de Paris.
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12:02 Publié dans Afrique, Asie, Culture, Droits et libertés, Economie, Education, Ethique, Europe, Evaluation, Fonction publique, France, Histoire, Indépendance du service public, Informatique, Institutions, La France vue d'ailleurs, Mondialisation, Moyen-Orient, Politique, Politique scientifique, Presse et médias, Recherche, Sciences, Services publics, Société, Travail, Université, Voyages | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : christianisme, toussaint, polycarpe, pentecote, evangile, connaissance, éducation, france, europe, société, politique | | Facebook | | Imprimer | | | 30/10/2015
Le livre L'Enigme Bogdanov, de notre collègue Luis Gonzalez-Mestres, paraîtra dans quelques jours. Publié par les Editions Télémaque avec le sous-titre Les clés de l'odyssée scientifique des Bogdanov, il fait d'ores et déjà l'objet d'un suivi interactif par le blog L'Enigme Bogdanoff. Le blog est destiné à répercuter et analyser les commentaires que les lecteurs voudront bien faire parvenir à une adresse électronique créée à cette fin. Igor et Grichka Bogdanoff ont fourni, de leur côté, un abondant matériel dans des annexes à la fin du livre. Ouvrage pluridisciplinaire et très documenté dépassant la prétendue « affaire Bogdanoff », L'Enigme Bogdanov aborde non seulement le travail scientifique des frères Bogdanoff mais également son contexte et la genèse de ce contexte. Physique, Cosmologie, Histoire des Sciences et de la pensée, analyse sans concession des problèmes d'ordre institutionnel et de société, Histoire également du dogmatisme, de la répression des idées, du sectarisme... Les domaines explorés par Luis Gonzalez-Mestres sont très variés afin d'analyser globalement et de manière cohérente à la fois le travail scientifique et de transmission des connaissances mené à terme par les frères Bogdanoff et les réactions hostiles que, de manière récurrente, ce travail a suscité et suscite toujours dans certains milieux professionnels. Le livre lui-même comporte un remarquable effort de transmission de connaissances à l'adresse du public, assorti d'une analyse de problèmes actuels appelant à une réflexion collective et à un débat citoyen ouvert. C'est ainsi, par exemple, que L'Enigme Bogdanov critique le caractère utilitaire à court terme de l'éducation dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et préconise la suppression du chômage par un allongement de la durée des études. Au vu des menaces pour l'emploi brandies par certains économistes proches du pouvoir politique, mais aussi de l'évolution de la société dans la période récente, l'auteur réclame l'accès de tous les citoyens à des connaissances scientifiques de haut niveau. Il rappelle également la condition de travailleurs précaires de la recherche des frères Bogdanoff qui, ayant dépassé la quarantaine, ont investi une dizaine d'années travaillant à temps plein sans aucune bourse ni soutien financier sur un sujet de thèse de leur cru. Qui d'autre aurait consenti un tel sacrifice ? Malheureusement, la précarité dans la recherche française n'a cessé de se développer depuis trois décennies jusqu'à atteindre actuellement des pourcentages de précaires entre quarante et soixante pour cent dans les laboratoires, comme souligné dans notre article « ESR : la manifestation du 16 octobre ». Avec le numéro ISBN 978-2-7533-0266-2, les Editions Télémaque annoncent la parution du livre L'Enigme Bogdanov le 5 novembre 2015. En même temps, le blog L'Enigme Bogdanoff , http://blogs.mediapart.fr/blog/lenigme-bogdanoff , s'adresse au public l'invitant à faire parvenir tout commentaire sur le livre au courrier électronique EnigmeBogdanoff@gmail.com . La conclusion du livre adresse au lecteur la même invitation.
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References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 13
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 1311