Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=20140425L6&table_name=loi&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(''))
Timestamp: 2018-03-22 06:14:53+00:00

Document:
25 AVRIL 2014. - Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
Publication : 24-09-2014 numéro : 2014031453 page : 76318 IMAGE
Dossier numéro : 2014-04-25/L6
Entrée en vigueur : 04-10-2014
Fin de validité : 31-12-2014
Article 1er. Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du produit de construction "Duco Tronic Plus System" pour le domaine d'application suivant :
1° Le système tel que défini dans ATG-E n° 14/E004, où :
a) tous les composants du système de ventilation doivent être de la marque Duco exceptés les ouvertures de transfert d'air et les conduits d'air;
b) les composants du système doivent respecter les exigences légales en la matière.
c) le système installé doit respecter les exigences légales en la matière (entre autres pour les débits dans les différents espaces).
2° Affectation :
a) unité PEB Habitation individuelle munie d'une extraction individuelle.
b) Immeuble de logements collectif mais où chaque logement est muni de son système de ventilation individuel.
Art. 2. § 1er. Description du produit de construction.
Le produit de construction "Duco Tronic Plus System" est un système de ventilation type C à la demande
* selon la description des paragraphes 2.1 à 2.8 inclus de l'ATG-E 14/E004
§ 2. Caractérisation énergétique.
La caractérisation énergétique du produit de construction " Duco Tronic Plus System" peut être valorisée dans la méthode de calcul par les facteurs de réduction suivants :
* freduc, vent,heat,sec i égal à 0,26
* freduc, vent,cool,sec i égal à 0,26
* freduc, vent,overh,sec i égal à 0,26
Art. 3. La présente décision est valide pour les demandes de permis d'urbanisme déposées jusqu'au 31 décembre 2014 y compris.
Bruxelles, le 25 avril 2014.
Régine PEETERS,
Frédéric FONTAINE,
L'Institut bruxellois pour l'Environnement,
Vu l'Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l'ordonnance du 14 mai 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;
Tenant compte de la demande de VERO DUCO NV du 26 mars 2014 pour l'évaluation du système de ventilation à la demande "Duco Tronic Plus System";
Tenant compte du fait qu'il a été démontré que le produit de construction est conforme aux exigences PEB en vigueur;
Tenant compte de la caractérisation énergétique ATG-E n° 14/E004;
S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du produit de construction et de l'avis ATG-E qui ont été fournis lors de la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux exigences décrites dans la NBN D50-001 et entrainent une perte de chaleur plus faible que les systèmes classiques,

References: Art. 2
 § 1

§ 2

Art. 3
 l'article 5
 § 2