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Timestamp: 2016-10-26 02:17:07+00:00

Document:
8C_140/2010 (12.10.2010)
8C_140/2010
Mmes et M. les Juges Leuzinger, Juge pr�sidant, Fr�sard et Niquille.
W.________, repr�sent�e par Me Jean-Philippe Heim, avocat,
Caisse cantonale vaudoise de ch�mage, Division technique et juridique, Rue Caroline 9, 1014 Lausanne,
Assurance-ch�mage (indemnit� de ch�mage; restitution),
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er d�cembre 2009.
W.________ a travaill� en qualit� de secr�taire � raison de 60 % d'un horaire complet au service de la soci�t� X.________ SA jusqu'au 30 septembre 2007, date � laquelle elle a �t� licenci�e par son employeur. Elle a requis l'octroi d'une indemnit� de ch�mage d�s le 29 octobre 2007 et b�n�fici� de prestations jusqu'� la fin du mois de mai 2008.
Par courrier du 1er juillet 2008, l'Office r�gional de placement de Lausanne (ORP) a inform� la Caisse cantonale de ch�mage du canton de Vaud (ci-apr�s: la caisse) que l'assur�e �tait inscrite au registre du commerce, depuis le mois de juillet 2000, en qualit� d'administratrice de la soci�t� X.________ SA, avec droit de signature individuelle. Invit�e � se d�terminer, l'int�ress�e a indiqu� qu'elle n'avait jamais eu une fonction dirigeante dans la soci�t� et que son inscription au registre du commerce avait seulement pour but de lui permettre de signer certains documents en l'absence de sa sup�rieure hi�rarchique S.________, administratrice avec droit de signature individuelle. Par ailleurs, elle n'avait pas indiqu� l'existence de cette inscription dans sa demande d'indemnit� de ch�mage car son ex-employeur lui avait promis de requ�rir la radiation au registre du commerce.
Par deux d�cisions du 12 ao�t 2008, confirm�es sur opposition le 17 novembre suivant, la caisse a ni� le droit de l'assur�e � une indemnit� de ch�mage � partir du 29 octobre 2007 et lui a r�clam� la restitution d'un montant de 16'723 fr. 10 repr�sentant les prestations ind�ment per�ues du 29 octobre 2007 au 31 mai 2008. Elle a consid�r�, en r�sum�, que l'int�ress�e, inscrite au registre du commerce en qualit� d'administratrice de la soci�t�, avait conserv� le pouvoir d'influencer les d�cisions de son ancien employeur. En revanche, elle �tait dispos�e � r�examiner la situation � partir du 24 octobre 2008, date � laquelle l'inscription au registre du commerce avait �t� radi�e.
W.________ a recouru contre la d�cision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Par jugement du 1er d�cembre 2009, la juridiction cantonale a partiellement admis le recours. Elle a annul� la d�cision sur opposition attaqu�e en tant qu'elle nie le droit de l'assur�e � l'indemnit� de ch�mage � partir du 9 octobre 2008, date � laquelle elle a d�missionn� du conseil d'administration de la soci�t�, et elle a renvoy� la cause � la caisse pour qu'elle statue sur le droit de l'int�ress�e � l'indemnit� de ch�mage d�s cette date, la d�cision entreprise �tant confirm�e pour le surplus.
W.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande la r�forme en ce sens qu'elle a droit � l'indemnit� de ch�mage d�s le 1er octobre 2007 et que la d�cision de restitution des prestations per�ues est annul�e. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au tribunal cantonal ou � la caisse pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants, le tout sous suite de d�pens. En outre, elle demande l'effet suspensif au recours et sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire, ainsi que la d�signation de Me Heim en qualit� d'avocat d'office.
La caisse intim�e s'en remet � justice en ce qui concerne tant les conclusions du recours que l'octroi de l'effet suspensif. La juridiction cantonale se r�f�re purement et simplement � son jugement, tandis que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � pr�senter des d�terminations.
Par ordonnance du 2 juin 2010, le juge instructeur a admis la requ�te d'effet suspensif.
1.1 Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), ainsi que contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF). Selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
Dans un arr�t ATF 133 V 477, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� les notions de d�cisions finales, partielles, pr�judicielles et incidentes au sens des art. 90 � 93 LTF. Il a consid�r� qu'un jugement de renvoi ne met pas fin � la proc�dure, de sorte qu'il ne constitue pas une d�cision finale au sens de la LTF. Les jugements de renvoi qui tranchent une question de droit mat�riel ne sont pas non plus des d�cisions partielles au sens de l'art. 91 let. a LTF car il ne s'agit pas de d�cisions qui statuent sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause. Ils constituent bien plut�t des d�cisions incidentes qui peuvent �tre attaqu�es s�par�ment aux conditions pr�vues � l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481 et les r�f�rences). En outre, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'assureur auquel la cause a �t� renvoy�e par la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision ne subit pas un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Enfin, la r�gle pr�vue � l'art. 93 al. 1 let. b LTF - dont les conditions peuvent �tre examin�es librement par l'autorit� de derni�re instance - ne justifie en principe pas non plus que l'on entre en mati�re sur des recours dirig�s contre des jugements de renvoi par lesquels la juridiction cantonale a ordonn� uniquement un compl�ment d'instruction. En effet, les parties ne perdent pas un droit m�me si elles n'attaquent pas un jugement incident, d�s lors qu'il leur reste la possibilit� de recourir contre la d�cision finale dans la mesure o� le jugement en question influe sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF). Aussi, le recours s�par� contre une d�cision incidente pour des motifs d'�conomie de proc�dure reste-t-il une exception qui doit �tre appliqu�e de mani�re restrictive (arr�ts 8C_969/2008 du 2 mars 2009 consid. 1.2 et 9C_446/2007 du 5 d�cembre 2007 consid. 3; sur ces questions, cf. HANSJ�RG SEILER, R�ckweisungsentscheide in der neueren Sozialversicherungspraxis des Bundesgerichts, in: Schaffhauser/Schlauri [�d.], Sozialversicherungsrechtstagung 2008, St-Gall 2009, p. 9 ss).
1.2.1 L'assur�e a per�u des indemnit�s de ch�mage durant la p�riode du 29 octobre 2007 au 31 mai 2008, dans un d�lai-cadre d'indemnisation allant jusqu'au 28 octobre 2009. Par ses d�cisions du 12 ao�t 2008, confirm�es sur opposition le 17 novembre suivant, la caisse a ni� son droit � ces indemnit�s du 29 octobre 2007 au 24 octobre 2008, date � laquelle ses pouvoirs ont �t� radi�s au registre du commerce, et elle a r�clam� la restitution des prestations per�ues.
Par le jugement attaqu�, la juridiction cantonale a confirm� l'absence de droit � une indemnit� de ch�mage � partir du 29 octobre 2007, ainsi que l'obligation de l'assur�e de restituer les prestations, et elle a renvoy� la cause � la caisse pour qu'elle statue sur le droit de l'int�ress�e � une indemnit� de ch�mage d�s le 9 octobre 2008, jour suivant la d�mission effective de sa fonction d'administratrice de la soci�t� X.________ SA.
Cela �tant, en ce qui concerne le droit �ventuel de la recourante � une indemnit� de ch�mage � partir du 9 octobre 2008, le jugement attaqu� est une d�cision incidente car la juridiction cantonale renvoie la cause � l'administration pour nouvelle d�cision. En revanche, en ce qui concerne la p�riode du 29 octobre 2007 au 8 octobre 2008, la juridiction cantonale a rendu une d�cision mat�rielle en niant le droit de l'int�ress�e � l'indemnit� de ch�mage. Il convient d�s lors d'examiner si, sur ce point, le jugement attaqu� est une d�cision partielle s�par�ment attaquable au sens de l'art. 91 let. a LTF.
1.2.2 Dans un arr�t ATF 135 V 141, le Tribunal f�d�ral a jug� que lorsqu'une autorit� de premi�re instance tranche d�finitivement le droit � une rente de l'assurance-invalidit� relativement � une p�riode d�termin�e et renvoie la cause � l'administration pour nouvelle d�cision concernant la p�riode post�rieure, la partie de la d�cision qui se rapporte � la question d�finitivement tranch�e constitue une d�cision partielle susceptible d'�tre attaqu�e s�par�ment et qui, en cas de non-contestation, entre en force de fa�on ind�pendante et ne peut plus �tre attaqu�e par la suite. Il a consid�r� que lorsqu'une prestation durable est l'objet d'un litige sur une assez longue p�riode et que la juridiction pr�c�dente n'a statu� mat�riellement que sur une partie de cette p�riode, le jugement rendu est une d�cision partielle susceptible d'�tre attaqu�e s�par�ment, � d�faut de quoi il entre en force (ATF 135 V 141 consid. 1.4.4-1.4.6 p. 146 ss).
En l'esp�ce, l'administration a statu� sur le droit de l'assur�e - qu'elle a ni� - pour la p�riode du 29 octobre 2007 au 24 octobre 2008. De son c�t�, la juridiction cantonale s'est prononc�e mat�riellement seulement sur la p�riode du 29 octobre 2007 au 8 octobre 2008. Conform�ment � la jurisprudence ci-dessus expos�e - qu'il y a lieu d'appliquer par analogie � la pr�sente cause -, le jugement attaqu� doit �tre qualifi� de d�cision partielle en tant qu'il concerne la p�riode en cause. Il est d�s lors s�par�ment attaquable devant le Tribunal f�d�ral (art. 91 let. a LTF) et le recours en mati�re de droit public est admissible dans la mesure o� il concerne le droit �ventuel de la recourante � l'indemnit� de ch�mage durant ladite p�riode. En revanche, il est irrecevable en tant qu'il se rapporte � la p�riode � compter du 9 octobre 2008, les conditions de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF n'�tant en l'occurrence pas r�alis�es.
Le litige porte sur le droit de la recourante � l'indemnit� de ch�mage durant la p�riode du 29 octobre 2007 au 8 octobre 2008 et sur son obligation de restituer � la caisse intim�e les prestations per�ues durant la p�riode du 29 octobre 2007 au 31 mai 2008.
4.1 La caisse intim�e et la juridiction cantonale ont ni� le droit de la recourante � une indemnit� de ch�mage, motif pris que l'int�ress�e, tant qu'elle �tait inscrite au registre du commerce en qualit� d'administratrice de la soci�t� X.________ SA ou, � tout le moins, tant qu'elle n'avait pas d�missionn� du conseil d'administration de cette soci�t�, avait conserv� un pouvoir d'influencer consid�rablement les d�cisions de l'employeur. Elles ont appliqu� par analogie l'art. 31 al. 3 let. c LACI.
4.2 D'apr�s la jurisprudence (ATF 123 V 234), un travailleur qui jouit d'une situation professionnelle comparable � celle d'un employeur n'a pas droit � l'indemnit� de ch�mage lorsque, bien que licenci� formellement par une entreprise, il continue de fixer les d�cisions de l'employeur ou � influencer celles-ci de mani�re d�terminante. Dans le cas contraire, en effet, on d�tournerait par le biais d'une disposition sur l'indemnit� de ch�mage la r�glementation en mati�re d'indemnit�s en cas de r�duction de l'horaire de travail, en particulier l'art. 31 al. 3 let. c LACI. Selon cette disposition l�gale, n'ont pas droit � l'indemnit� en cas de r�duction de l'horaire de travail les personnes qui fixent les d�cisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer consid�rablement - en qualit� d'associ�, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de d�tenteur d'une participation financi�re � l'entreprise; cela vaut aussi pour les conjoints de ces personnes qui sont occup�s dans l'entreprise. Dans ce sens, il existe un �troit parall�lisme entre l'indemnit� en cas de r�duction de l'horaire de travail et le droit � l'indemnit� de ch�mage. La situation est en revanche diff�rente quand le salari�, se trouvant dans une position assimilable � celle de l'employeur, quitte d�finitivement l'entreprise en raison de la fermeture de celle-ci. Il en va de m�me lorsque l'entreprise continue d'exister mais que le salari�, par suite de la r�siliation de son contrat, rompt d�finitivement tout lien avec la soci�t�. Dans un cas comme dans l'autre, l'int�ress� peut en principe pr�tendre des indemnit�s de ch�mage (voir plus particuli�rement ATF 123 V 234 consid. 7b/bb p. 238; voir aussi DTA 2004 p. 259, C 65/04, consid. 2; SVR 2001 ALV no 14 p. 41 s., C 279/00, consid. 2a et DTA 2000 no 14 p. 70, C 208/99, consid. 2).
Lorsqu'il s'agit de d�terminer quelle est la possibilit� effective d'un dirigeant d'influencer le processus de d�cision de l'entreprise, il convient de prendre en compte les rapports internes existant dans l'entreprise. On �tablira l'�tendue du pouvoir de d�cision en fonction des circonstances concr�tes (DTA 1996/1997 no 41 p. 227 s. consid. 1b et 2; SVR 1997 ALV no 101 p. 311 consid. 5c). La seule exception � ce principe concerne les membres des conseils d'administration car ils disposent ex lege (art. 716 � 716b CO) d'un pouvoir d�terminant au sens de l'art. 31 al. 3 let. c LACI (DTA 1996/1997 no 41 p. 226 consid. 1b et les r�f�rences). Pour les membres du conseil d'administration, le droit aux prestations peut d�s lors �tre exclu sans qu'il soit n�cessaire de d�terminer plus concr�tement les responsabilit�s qu'ils exercent au sein de la soci�t� (ATF 122 V 270 consid. 3 p. 273; DTA 2004 no 21 p. 196 consid. 3.2, C 113/03). Il en va de m�me, dans une soci�t� � responsabilit� limit�e, des associ�s, respectivement des associ�s-g�rants lorsqu'il en a �t� d�sign�, lesquels occupent collectivement une position comparable � celle du conseil d'administration d'une soci�t� anonyme (arr�ts C 37/02 du 22 novembre 2002, consid. 4, et C 71/01 du 30 ao�t 2001).
4.3.1 Invoquant le grief de violation du droit f�d�ral, la recourante reproche premi�rement � la juridiction cantonale d'avoir m�connu la r�gle jurisprudentielle selon laquelle le salari�, qui se trouve dans une position assimilable � celle de l'employeur, peut en principe pr�tendre des indemnit�s de ch�mage lorsqu'il rompt d�finitivement tout lien avec la soci�t� ensuite de la r�siliation de son contrat de travail. Comme la juridiction cantonale n'a pas examin� ce point, tous les faits d�terminants n'ont pas �t� �tablis et l'int�ress�e propose de compl�ter l'�tat de fait en faisant valoir que les rapports de travail ont �t� r�sili�s avec effet au 30 septembre 2007 mais qu'elle a �t� dispens�e de son obligation de travailler d�s le 1er ao�t pr�c�dent. A cet �gard, le mandataire de la soci�t� X.________ SA a confirm�, le 11 d�cembre 2008, qu'elle n'avait plus exerc� quelque fonction que ce soit pour la soci�t� d�s la fin des rapports de travail. La recourante inf�re de cela qu'elle a rompu tout lien avec la soci�t� d�s son licenciement et que, m�me si pr�c�demment elle avait dispos� ex lege du pouvoir d'influer sur les d�cisions de la soci�t�, ce pouvoir a pris fin au moment du licenciement, de sorte qu'elle a droit � une indemnit� de ch�mage.
4.3.2 Le parall�lisme �tabli par la jurisprudence entre l'indemnit� en cas de r�duction de l'horaire de travail et le droit � l'indemnit� de ch�mage repose sur le fait qu'un travailleur licenci� disposant d'un pouvoir d'influer sur les d�cisions de la soci�t� peut, � tout moment, d�cider de son propre r�engagement, de sorte que la perte de travail est comparable � une r�duction de l'horaire de travail avec cessation momentan�e d'activit�. La jurisprudence en cause a pour but d'�carter un risque d'abus consistant notamment, de la part d'un assur� jouissant d'une situation comparable � un employeur, � d�cider � la fois de son licenciement et de son r�engagement, ou � fixer le salaire d�terminant le gain assur� (ATF 123 V 234 consid. 7b/bb p. 238; cf. BORIS RUBIN, Assurance-ch�mage, 2�me �d., 2006, p. 122). C'est parce qu'elle consid�re que ce risque d'abus est d'embl�e r�alis� en ce qui concerne les membres des conseils d'administration disposant ex lege d'un pouvoir d�terminant au sens de l'art. 31 al. 3 let. c LACI que la jurisprudence exclut leur droit � prestations sans qu'il soit n�cessaire de d�terminer plus concr�tement les responsabilit�s qu'ils exercent au sein de la soci�t�. Aussi, n'y a-t-il pas lieu de consid�rer que le risque d'abus est �cart� du simple fait que le contrat de travail a �t� r�sili� et que le membre du conseil d'administration n'exerce plus une activit� salari�e au service de la soci�t�. On doit bien plut�t admettre que, malgr� son licenciement formel, l'int�ress� est toujours en mesure de fixer les d�cisions de l'employeur ou, du moins, de les influencer de mani�re d�terminante en sa qualit� de membre du conseil d'administration.
En l'esp�ce, tant que cette qualit� n'a pas pris fin, la recourante ne peut d�s lors d�duire aucune pr�tention du fait qu'elle a �t� licenci�e avec effet au 30 septembre 2007 et dispens�e de son obligation de travailler d�s le 1er ao�t pr�c�dent.
4.4.1 Par un moyen subsidiaire, la recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir ni� l'existence d'une d�mission du conseil d'administration de la soci�t� en se fondant sur les seules circonstances que l'int�ress�e n'avait produit aucune lettre de d�mission, qu'un tel document n'avait pas �t� adress� � S.________ avant le 2 juillet 2008 et qu'il n'�tait pas �tabli qu'une telle pi�ce ait �t� communiqu�e au registre du commerce. La recourante fait valoir qu'en exigeant ainsi la forme �crite comme preuve de la d�mission, la juridiction cantonale a viol� le droit f�d�ral qui ne soumet � aucune forme la d�claration de volont� de d�missionner du conseil d'administration. En l'occurrence, dans un courrier �lectronique adress� le 2 juillet 2008 � S.________, elle s'est r�f�r�e � sa "derni�re demande du mois de f�vrier", ce qui veut dire qu'il y avait eu des demandes auparavant, la pr�nomm�e n'ayant pas contest� ce fait dans sa r�ponse, Par ailleurs, le mandataire de la soci�t� a indiqu� que W.________ avait �t� remplac�e au conseil d'administration le 1er janvier 2008 et lors de l'assembl�e g�n�rale du 9 octobre 2008, la soci�t� a pris acte de la d�mission avec effet r�troactif au 1er janvier 2008. La recourante d�duit de ces all�gations que sa d�mission a �t� donn�e au d�but de l'ann�e 2008, �poque � laquelle il faut situer la fin de sa qualit� d'administratrice de la soci�t�. Subsidiairement, la fonction d'administratrice doit �tre consid�r�e comme ayant pris fin le 2 juillet 2008, date � laquelle S.________ a accus� r�ception du courrier �lectronique de l'int�ress�e.
4.4.2 Pour fixer le moment de la sortie du conseil d'administration d'une soci�t� anonyme, il y a lieu de prendre en consid�ration, par analogie avec la jurisprudence concernant l'art. 52 LAVS, non pas la date de la radiation de l'inscription au registre du commerce ou celle de la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce, mais le moment de la d�mission effective du conseil d'administration (ATF 126 V 134 consid. 5b p. 137). La d�mission est une d�claration de volont� unilat�rale sujette � r�ception (PETER B�CKLI, Schweizer Aktienrecht, 4�me �d., 2009, p. 1562 n. 57a). Elle n'est soumise � aucune forme particuli�re, encore qu'un document �crit soit mieux susceptible d'�tablir la d�mission effective (ROLAND M�LLER/LORENZ LIPP/ADRIAN PL�SS, Der Verwaltungsrat, 3�me �d., 2007, p. 135).
En l'occurrence, contrairement � ce qu'all�gue la recourante, la juridiction cantonale ne fait pas d�pendre la validit� de la d�mission de la forme �crite mais elle a constat� qu'en l'absence de tout �l�ment concret susceptible d'�tablir la communication d'une d�mission effective auparavant, celle-ci a eu lieu seulement le 8 octobre 2008, date � laquelle l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� a nomm� une nouvelle administratrice en remplacement de la recourante.
4.4.3 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4135), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La violation peut consister en un �tat de fait incomplet, car l'autorit� pr�c�dente viole le droit mat�riel en n'�tablissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci. L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'�quit� ou lorsque l'autorit� ne tient pas compte, sans raison s�rieuse, d'un �l�ment propre � modifier la d�cision, se trompe sur le sens et la port�e de celui-ci ou, se fondant sur les �l�ments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les r�f�rences). Il appartient au recourant de d�montrer le caract�re arbitraire par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
En l'esp�ce le recours ne contient toutefois aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'�tat de fait du jugement attaqu�. En effet, la recourante n'expose pas en quoi l'appr�ciation des preuves par le tribunal cantonal quant au moment de la d�mission effective est manifestement insoutenable. Son argumentation tend plut�t � substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� pr�c�dente.
Sur le vu des faits �tablis par la juridiction cantonale, on doit admettre que la qualit� de membre du conseil d'administration de la soci�t� X.________ SA a pris fin seulement le 8 octobre 2008, de sorte que la recourante n'avait pas droit � l'indemnit� de ch�mage durant la p�riode du 29 octobre 2007 au 8 octobre 2008.
La juridiction cantonale a confirm� la d�cision sur opposition de la caisse en tant qu'elle r�clame la restitution des indemnit�s de ch�mage per�ues par l'assur�e durant la p�riode du 29 octobre 2007 au 31 mai 2008. Toutefois, elle ne s'est pas prononc� sur ce point dans les consid�rants en droit du jugement attaqu�. Il est vrai que dans son recours adress� � la juridiction cantonale, l'int�ress�e contestait son obligation de restituer en faisant valoir uniquement qu'elle avait droit aux prestations r�clam�es, ce que les premiers juges ont pr�cis�ment ni�. En revanche, elle n'a pas mis en cause la r�alisation des autres conditions mises � l'obligation de restituer des prestations accord�es sur la base d'une d�cision pass�e en force, � savoir l'erreur manifeste et l'importance notable de la rectification (art. 95 al. 1 LACI en relation avec les art. 25 al. 1 et 53 al. 2 LPGA; cf. ATF 122 V 367 consid. 3 p. 368; 110 V 176 consid. 2a p. 179 et les r�f�rences).
Dans la mesure o�, dans son recours en mati�re de droit public, la recourante se contente �galement de faire valoir qu'elle avait droit aux prestations r�clam�es, il n'y a pas lieu de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle examine si les autres conditions de la restitution desdites prestations �taient r�alis�es. Il appara�t, en effet, que la caisse intim�e a commis une erreur manifeste en allouant une indemnit� de ch�mage, alors que l'int�ress�e �tait inscrite au registre du commerce en qualit� d'administratrice de la soci�t� X.________ SA et que la rectification des d�cisions mat�rielles d'octroi des prestations indues rev�t une importance notable.
Vu ce qui pr�c�de, le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�, dans la mesure o� il est recevable.
La recourante sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire, ainsi que la d�signation de son mandataire en qualit� d'avocat d'office.
Selon l'art. 64 al. 1 LTF, une partie a droit � l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec. En outre, le Tribunal f�d�ral attribue un avocat � cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert (art. 64 al. 2 LTF). Selon la jurisprudence, une personne ne dispose pas de ressources suffisantes si elle ne peut assumer les frais du proc�s sans entamer les moyens n�cessaires � son entretien et � celui de sa famille (ATF 128 I 225 consid. 2.5.1 p. 232, 127 I 202 consid. 3b p. 205, 125 IV 161 consid. 4a p. 164). Pour examiner si cette condition est r�alis�e, il y a lieu de prendre en consid�ration la situation financi�re au moment de la d�cision sur l'assistance judiciaire (ATF 108 V 265 consid. 4 p. 269) et, si la partie requ�rante est mari�e, les revenus des deux �poux (ATF 115 Ia 193 consid. 3a p. 195, 108 Ia 9 consid. 3 p. 10, 103 Ia 99 p. 101 et les r�f�rences).
En l'occurrence, on ne peut inf�rer des pi�ces produites � l'appui de la requ�te d'assistance judiciaire que les ressources de la recourante et de son mari (soit un salaire mensuel de 8'429 fr.r�alis� par le mari) sont insuffisantes pour assumer les frais du proc�s. En particulier, on ne saurait porter en d�duction les importantes charges mensuelles d'entretien de la maison invoqu�es par les int�ress�s pour l'ann�e 2009 (4'080 fr. 30). En effet, � supposer qu'elles subsistent encore actuellement, ces obligations ne constituent pas des charges d'entretien auxquelles les int�ress�s ne peuvent plus �chapper (cf. Bernard Corboz, In Commentaire de la LTF, 2009, n� 26 ad art. 64 LTF), dans la mesure o� on peut exiger d'eux qu'ils �talent ces d�penses dans le temps afin de soutenir le proc�s. Par ailleurs, le montant de la d�duction all�gu�e au titre des frais mensuels m�dicaux des �poux (4'250 fr.) correspond bien plut�t aux d�penses annuelles. Enfin, �tant donn� les frais judiciaires et le montant probable des honoraires du mandataire pour la proc�dure f�d�rale (compte tenu notamment du fait que le recours en mati�re de droit public reprend en partie l'argumentation du recours d�pos� devant la juridiction cantonale), le co�t pr�visible de la proc�dure n'appara�t pas de nature � mettre en p�ril les moyens n�cessaires aux int�ress�s pour subvenir � leurs besoins.
Cela �tant, la condition relative � l'absence de ressources suffisantes n'est pas r�alis�e et la demande d'assistance doit �tre rejet�e. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Lucerne, le 12 octobre 2010

References: ATF 
 art. 90
 ATF 
 ATF 
 art. 25
 ATF 
 art. 64