Source: http://mafr.fr/fr/article/plan-de-cours-semestre-dautomne-2014-2/
Timestamp: 2019-03-26 00:45:16+00:00

Document:
Plan de cours, semestre d'automne 2014 | Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014 mafr
En complément, on peut trouver sur le site MAFR (www.mafr.fr) le court résumé de chacune des leçons, les slides utilisées en support de celle-ci et la liste de quelques questions particulières vers lesquelles la « Grande Question du Droit » présentée peut conduire.
En cliquant sur le titre de chaque « Grande Question » dans le présent plan, l'étudiant accède à un document récapitulant de la leçon concernée. Ce document comprend le résumé, le plan, quelques références et une liste de questions plus particulières. En cliquant sur le titre de ces questions particulières, l'étudiant accède à une analyse étayée de la question, avec une documentation assortie. Si la documentation visée est protégée par le droit d'auteur, l'étudiant peut consulter le résumer et accéder un texte à travers une banque de doctrine constituée pour le cours sur le Drive de Sciences po.
Ainsi, parce que le droit n’est pas la seule matière qui est étudiée à Sciences Po, loin s’en faut, et que tous les étudiants qui prennent cet enseignement n’ont pas vocation à devenir des juristes, il y a deux façons d’utiliser le matériel pédagogique.
En premier lieu, en assistant au cours magistral et en travaillant dans la conférence de méthode, en utilisant le site Internet comme moyen de bonne révision, cela suffit pour retenir l’essentiel, sans qu’il soit besoin de faire des lectures supplémentaires, des exercices ou d’approfondir des points particuliers, l'approfondissement n’ayant alors lieu que dans la conférence de méthode. La compréhension sera suffisante pour que le résultat obtenu à la fin du semestre soit correcte et les résultats obtenus lors des contrôles de connaissances satisfaisants.
Mais en second lieu, si l’étudiant veut aller plus loin, alors il lui est loisible d’utiliser le site Internet d’une autre manière, en déployant à l’intérieur de chaque Grande Question du Droit non seulement de faire quelques lectures proposées sur chaque document propre à chaque leçon, mais encore d'ouvrir la liste des questions répertoriées à la suite, parmi celles qui lui paraissent, dans la liste proposée, les plus intéressants et/ou les plus importantes. S’il le veut, il trouvera par la consultation des documents propres à chaque question posée, renvoyant à du droit positif, à des lois, des décisions de justice et de la doctrine, des réflexions plus érudites, plus approfondies et plus problématisées.
Vous en avez un exemple concret à travers le document du site afférent à la 1ière Question du Droit.
Cela n’a rien d’obligatoire. Il faut avoir du goût pour le droit, sans doute du temps aussi puisqu’il s’agira de lectures qui s’additionnent à celles requises par le travail en conférence, mais la perception du droit par l’étudiant en sera meilleure. Il est certain que la qualité de son travail, notamment lors du galop d’essai et de l’examen final, en sera grandement améliorée.
Ainsi, il est laissé au choix de l’étudiant de travailler le cours magistral, soit en l’utilisant comme apprentissage des bases, sans utiliser particulièrement les développements particuliers et les lectures suggérées sur le site, soit en utilisant le cours magistral comme un tremplin pour aller plus loin, pour réfléchir lui-même sur des questions plus ciblées et souvent de grande actualité, en se référant à de la doctrine et du droit technique.
En deuxième lieu, un e-cours, réservé aux étudiants de Sciences Po, est attaché au cours magistral de Grandes Questions du Droit. Ce e cours sera disponible chaque vendredi après le cours magistral présentiel du mardi matin à Paris et disponible pour les étudiants pendant 15 jours après celui-ci. Les étudiants y retrouveront le cours oral et certains documents protégés par le droit d’auteur. Attention, le e-cours ne sera donc pas disponible en bloc à la fin du semestre, notamment pour réviser : il faut donc suivre et travailler au fur et à mesure.
En troisième lieu, le droit est tout à la fois composé de fondamentaux, qui sont dotés d'une grande constance, et il est en perpétuel mouvement, l'actualité juridique étant à la fois dense et très variée.
C'est pourquoi les étudiants recevront à partir du début de l'enseignement une Newsletter permettant de recueillir toutes les informations nouvelles pouvant s'intégrer dans cette « Matière à Réflexions » constituée par les Grandes Questions du Droit. Le cours d'amphi ayant lieu le mardi et étant disponible en e-cours le vendredi, elle sera adressée aux étudiants et aux maîtres de conférences en début de semaine.
- A l’occasion de l’étude des doctrines ou de livres portant sur une autre matière (histoire, philosophie politique, sociologie générale, etc.), le droit est très souvent évoqué, étant alors étudié « de l’extérieur ». Les étudiants doivent porter une attention particulière à la part que le droit peut prendre dans ces doctrines non exclusivement consacrées à celui-ci (par exemple chez Marx, Durkheim, Habermas, etc.). Cela complète l’étude plus technique du droit, menée alors « de l’intérieur », telle que les étudiants peuvent la trouver dans la doctrine plus nettement juridique (par exemple chez Ripert, Carbonnier, ou Posner). Les deux approches, extérieure et intérieure, s’articulent.
- En conséquence, il est conseillé aux élèves de faire quelques lectures exhaustives d’ouvrages consacrés au droit, un droit sur lequel l’auteur porte un regard extérieur, nourri de philosophie, de sociologie ou d’histoire mais d’une façon toujours connectée à la maîtrise technique du droit. Cela correspond au principe même du présent enseignement, à savoir un exposé du droit en tant qu’il est un système propre, conduit par des techniques et des principes qui lui sont spécifiques, mais éclairé et abordé par les liens et la place que le droit a dans les variations et les développements des sociétés, de l’économie, etc., et des problématiques générales dans lesquelles le droit interfère, comme celles de la souveraineté, de la force, de la globalisation de la valeur et de l’intérêt des engagements, de la place de la personne dans les systèmes économiques, de la règle morale, de la place de la famille dans la société, de la prégnance de la faute, du rôle des diverses religions, etc.
- Il est particulièrement recommandé aux élèves de s’intéresser à un ouvrage reprenant le droit à la fois dans ce qui le caractérise de l’intérieur (le droit est une technique, un ensemble d’institutions, un entrelacs de raisonnements articulés) et de ce qui le caractérise de l’extérieur : Sève, René, Philosophie et théorie du droit, 1ière éd., coll. « Cours », Dalloz, 2007, 372 p.
- On trouvera également un ouvrage dont l’esprit est proche du présent cours, en ce qu’il cherche à restituer ce que sont les « grandes notions », même s’il ne s’agit que de celles du droit privé. L’ouvrage est de grande qualité : Rochfeld, Judith, Les grandes notions du droit privé, coll. « Thémis droit », PUF, 2ème éd., 2013, 592 p.
- Cela va compléter un exposé plus strictement juridique de ce qu’est le droit, tel qu’on le trouve, dans un ouvrage qui, comme le précédent, présente l’avantage d’être concis : Cabrillac, Rémy, Introduction générale au droit, 10ième éd., coll. « Cours », 2013, 245 p.
- Morabito, Marcel, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Coll. "Domat-Droit Public", Lextenso-Montchrétien, 13èm éd., 2014
- En croisement des indications bibliographiques données dans la charte du cours, vous gagnerez aussi à vous référer à :
- Fabre-Magnan, Muriel, Introduction générale au droit. Droit des personnes et méthodologie juridique, coll. « Licence », 2ème éd., PUF, 2012,
- Fabre-Magnan, Muriel, Introduction au droit, coll. « Que sais-je », 2ème éd., PUF, 2014, 124 p.
- Deumier, Pascale, Introduction générale au droit, coll. « Manuel », 2ième éd., L.G.D.J.-Lextenso, 2013, 344 p.
- Par ailleurs, dans une perspective plus « extérieure », il peut être instructif, surtout à partir de quelques semaines, lorsque que le droit va commencer à vous être plus familier, de lire deux ou trois grands auteurs qui ont développé une pensé personnelle forte et contrastée à propos du droit.
- Ils n’ont pas nécessairement la même conception du droit, ils n’approuvent pas ou ne critiquent pas les mêmes aspects du droit. Ils n’accordent pas de l’importance aux mêmes choses. Les ouvrages sont plus ou moins récents, ce qui n’a pas d’importance lorsqu’il s’agit de grands auteurs qui réfléchissent sur le droit, car le droit présente aussi une dimension d’intemporalité
- On peut par exemple citer :
1. Carbonnier, Jean Droit et passion du droit sous la Vième République, Flammarion, 1995, reprint, coll. « Champs essais » Poche, 2008,
2. Pérelman, Chaïm, Logique juridique : nouvelle rhétorique, coll. « Méthode du droit », 1978, reprint, Dalloz, 1999,
3. Ripert, Georges, Les forces créatrices du droit, 2ième éd, LGDJ, 1955, reprint LGDJ 1998,
- Il convient enfin d’avoir sous la main au moins deux manuel s d’introduction générale à notre système juridique, manuels qui soient à la fois clairs, synthétiques et techniques. Il est plus particulièrement conseillé de se reporter à :
Cabrillac, Rémy Introduction générale au droit, 10ième éd., coll. « Cours Dalloz », Dalloz, 20013, 245 p.,
Morabito, Marcel, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Coll. "Domat-Droit Public", Lextenso-Montchrétien, 13èm éd., 2014
- Si vous voulez approfondir des points, ou « investir » dans le droit par la lecture régulière d’un traité de référence, il est conseillé de se reporter aux deux ouvrages suivantes :
Terré, François, Introduction générale au droit, 9ème éd., coll. « Précis », Dalloz, 2012, 626 p.
Favoreu, Louis, et al., Droit constitutionnel, 16ième éd., coll. « Précis », Dalloz, 2014, 1002 p.
- Il est très utile de consulter ce qu’il est courant de désigner comme le Vocabulaire Capitant, mais dont le titre exact est Vocabulaire juridique, et le directeur juridique fut le Doyen Gérard Cornu. Edité aux PUF, cet ouvrage est aussi bien disponible en format de traité qu’en format de poche.
www.legifrance.gouv.fr (et les liens proposés), ce site est très utile, accessible et bien organisé. Il comprend l’ensemble des textes et beaucoup de jurisprudence. Son accès est gratuit, il est très recommandé à chaque étudiant de le visiter, de sa propre initiative.
www.senat.fr et www.assemblee-nationale.fr , pour les projets et propositions de loi encore en discussion ou s’il est nécessaire de revenir sur les travaux préparatoires des lois promulguées.
www.conseil-constitutionnel.fr, www.conseil-etat.fr
www.europa.eu.int (portail pour les organes de l’Union européenne, par exemple la
Commission ou la Cour de justice de l’Union européenne, et pour les publications de l’Union, par exemple son Journal Officiel)
1. La profondeur historique de l’organisation institutionnelle de la France
De la même façon, les thèmes comme celui de l’Etat ou celui de la famille ne sont pas spécifiquement visés dans l’enseignement, mais cela ne contredit ni leur importance ni leur présence dans le cours : ainsi la famille pourra être abordée à propos de la thématique des normes juridiques ou non (leçon n°4) ou de la question droit des enfants (leçons n°10 et leçon 11). De la même façon, l’Etat est une question essentielle traversant tous les thèmes, par exemple la hiérarchie des normes (leçon n°5) ou la distinction du droit public ou du droit privé (leçon n°2).
- Cabrillac, Rémy, Introduction générale au droit, 10ème éd., coll. « Cours Dalloz – série droit privé », Dalloz, 2013.
- Fabre-Magnan, M, Introduction générale au droit, 2ème éd., coll. « Licence », PUF, 2009.
- Terré, François, Introduction générale au droit, 9ème éd., coll. « Précis », Dalloz, 2012.
Il est très utile de se référer à :
- Terré,François et Lequette, Yvs, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, 12ème éd., Dalloz, 2007,
- Carbonnier, J., Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ième éd., LGDJ, 2001.
1ière GRANDE QUESTION DU DROIT
2. Le droit de l'Ancien Régime : droit coutumier et droit écrit ; Ordonnances royales
1. Le Droit, expression de l'Histoire
A. LES DEUX POUVOIRS VALORISÉS : LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT
B. LE "PARENT PAUVRE" : L’AUTORITÉ JURIDICTIONNELLE
2ème GRANDE QUESTION DU DROIT
LA FRAGILITE DE L’ORGANISATION DOGMATIQUE DU SYSTÈME JURIDIQUE FRANÇAIS
I. LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVÉ
A. LA MÉTAPHYSIQUE DES INTÉRÊTS, FONDEMENT DE LA DISTINCTION DU DROIT PRIVÉ ET DU DROIT PUBLIC
1. L’idée continentale d’un État incommensurable versus l’idée britannique d’un État spécialisé
2. Les lois du 16 et 26 août 1790 sur l'organisation judiciaire
4. Conséquences sur le mécanisme des Autorités Administratives Indépendantes
B. RECONSTRUCTION DU SYSTÈME JURIDIQUE PAR UNE REMISE EN CAUSE DE LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVÉ
1. Unité mécanique du système en raison de l’identité de situation des personnes (exemple de la santé)
2. Unité conceptuelle : les droits fondamentaux des êtres humaines
A. LA SUFFISANCE DU « DROIT POSÉ » ET L’INDIFFÉRENCE CORRÉLATIVE DE L’APPLICATION DU DROIT
2. La nature comme limite à l’artificialité du droit ?
3. Le mythe de la toute-puissance du fait
4. Le "dogmatisme", plaie ou essence du droit ?
III. LE LÉGICENTRISME
A. LE MYTHE DU LÉGISLATEUR SOUVERAIN VIS-A-VIS DE LA CONSTITUTION
4. La relativité de la distinction entre système de Civil Law et système de Common Law
3ème GRANDE QUESTION DU DROIT
1. Le principe de neutralité du droit (Article 1 de la Constitution)
4. La perspective casuistique du fait religieux par les juges
5. La perspective dogmatique du fait religieux par le législateur
a. Le fondement de la liberté d’expression
A. LES VALEURS INTRINSÈQUES DU DROIT, EN TANT QUE SYSTÈMES
B. LES VALEURS EXTRINSÈQUES IMPREGNANT LE DROIT
1. La punition des coupables
a. La sanction de la culpabilité
c. La théorie de la fraude
2. La protection du faible
4ème GRANDE QUESTION DU DROIT
4. Les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la Républiques
2. L’évolution des pouvoirs du Conseil constitution : la Question Prioritaire de Constitutionnalité (Q.P.C.)
3. L’évolution possible
1. L'article 6 de la Déclaration de 1789
2. L’article 34 et l’article 37 de la Constitution
3. Vers un contrôle constitutionnel de "l'art législatif"
3. Le changement de statut de l’État, de la puissance normative au statut de justiciable
4. La Constitution, reflets des normes internes et internationales
5ème GRANDES QUESTIONS DU DROIT
I. LA MISE EN HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES
A. LA HIÉRARCHIE DES NORMES DANS DES CONTRAINTES PYRAMIDALES
2. La non-existence de la jurisprudence
3. La primauté du droit supra-national sur le droit français : la primauté du droit de l'Union européenne
4. La primauté du droit supra-national sur le droit français : la primauté des traités internationaux ratifiés
5. Le croisement des deux pyramides
Coïncidence ou dialectique
Contrariété entre la norme constitutionnelle et une norme internationale
Contrariété entre la norme constitutionnelle une norme communautaire
B. LES RÉSISTANCES FACE A LA CONTRAINTE HIERARCHIQUE
A. L’APPLICATION EN ÉQUILIBRE DES PRINCIPES CONTRADICTOIRES
1. La mise en doute du principe hiérarchique
2. La mise en balance et le principe de proportionnalité
2. Auteurs et formes du droit souple
3. La reprise des propos du fait de la notoriété de leur auteur
4. La reprise des propos du fait des fonctions futures de leur auteur
5. La reprise des propos du fait de leur puissance propre
6. Le maniement de la soft law par les sources traditionnelles du droit
7. La transformation du système juridique d'un système hiérarchique en système circulaire
8. La transformation du système juridique d'un système hiérarchique en système rhétorique
A. LE POUVOIR DU JUGE PAR NÉCESSITÉ
1. L'obligation d'appliquer une loi pourtant imparfaite
Le point de départ du refus de principe des arrêts de règlement
L’article 4 du Code civil
L'articulation de l'article 4 et de l'article 5 du Code civil
Le juge comme législateur particulier
La jurisprudence comme "autorité"
2. L'obligation de concrétiser les droits des personnes
B. LE POUVOIR DU JUGE PAR HABILETÉ
1. La palette des interprétation
La considération de la volonté des auteurs du texte à appliquer
La multiplicité des raisonnements disponibles
L'obligation d'interpréter a contrario les règles de sanctions
Exemple de création par l'interprétation littérale : l'article 1384 al. 1 du Code civil
2. La création des principes de plano
3. La dimension politique et sociale de la montée en puissance du juge
II. LE JUGEMENT ET SON PRÉALABLE NÉCESSAIRE, LA PROCÉDURE
A. LE JUGEMENT, EXPRESSION CENTRALE DE CE POUR QUOI EST FAIT UN JUGE
1. Les différentes conceptions du jugement
Le jugement, tranchement d'un litige
2. Les offices non-tranchants et non-légalistes du juge
B. LA PROCÉDURE COMME VALEUR AUTONOME
1. Les différentes conceptions du procès
Procédure, logique accusatoire ou logique inquisitoire
Procédure, construction d'un processus objectif par des règles générales ou florilège de droits subjectifs ?
Procédure, rencontre de volonté ou mode de recherche de la vérité ?
2. La marche du procès
Une procédure équitable
3. L'impartialité du Tribunal, condition préalable
Les trois formes de l'impartialité
La nouvelle définition de ce qu'est un "tribunal"
4. Le jeu probatoire
I. LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ
A. RESPONSABLE CAR COUPABLE
1. Le lien judéo-chrétien entre responsabilité et culpabilité
2. Une responsabilité nécessairement personnelle
Une personne physique consciente de son acte
Un acte relié par une causalité au dommage
3. La spécificité naturelle de responsabilité
4. La gradation de la sanction en fonction de l'ampleur de l'action
B. RESPONSABLE CAR ENGAGÉ
1. L'engagement comme source de reddition du comportement
2. La pertinence de l'assurance
3. La responsabilité pour autrui et en raison d'autrui
4. La distinction de la responsabilité délictuelle et contractuelle
5. Le marché de la responsabilité
6. La considération première de la victime
C. RESPONSABLE CAR PUISSANT
1. La considération première de la situation
2. La responsabilité ex post des entreprises
3. La responsabilité ex ante des entreprises : la "responsabilité sociale des entreprises
II. LES SOURCES DE RESPONSABILITÉ
A. ÊTRE RESPONSABLE POUR FAUTE
1. La perfection de l'article 1382 du Code civil
2. L'article 1383 du Code civil
B. ÊTRE RESPONSABLE DU FAIT DES CHOSES
1. L'article 1384 du Code civil
2. La révolution Jand'heur
3. La définition de la garde
4. Les choses défectueuses et dangereuses
5. Les systèmes défectueux et dangereux
6. Les responsabilités systémiques
C. ÊTRE RESPONSABLE DU FAIT DES PERSONNES
2. Les personnes dont on a la garde
LE CONTRAT COMME MODÈLE
I. L'APTITUDE DE LA PERSONNE À S'ENGAGER
A. LA NATRUELLE DÉFINITION SUBJECTIVE DU CONTRAT: LE CONTRAT COMME RENCONTRE DE DEUX VOLONTÉS
1. La lecture kantienne et rousseauiste de l'article 1101 du Code civil
2. Le développement à la fin du XIXièm siècle de la théorie de l'autonomie de la volonté : la source du contrat juste
5. L'insuffisance de la lecture purement subjective de l'article 1110 du Code civil
B. L'INFLUENCE DE LA PERSPECTIVE ÉCONOMIQUE : LA DÉFINITION OBJECTIVE DU CONTRAT COMME PRÉALABLE NEUTRE ET NÉCESSAIRE D'UN ÉCHANGE ÉCONOMIQUE ATOMISÉ
2. Le marché, mécanisme d'ajustement des offres et des demandes, producteur des adéquations (contrats justes)
3. Les contrats échanges et les contrats-organisation
4. Les conséquences fondamentales de la théorie le contrat, espace variable et évolutif suivant l'espace et le projet économique
5. L'exécution, centre de gravité du contrat
2. Le constat de l'incapacité des conceptions subjectives et objectives à engendrer toujours des contrats justes
3. L'intervention d'un tiers : Ex Ane (l'État) et Ex Post (le juge)
4. La voie de l'organisation et la voie de l'interprétation
D. LE RENFORCEMENT ACTUEL DES THÉORIES SUBJECTIVE ET OBJECTIVE
2. Le renforcement de l'objectivité à travers le droit économique
II. L’ALLIANCE PARADOXALE DE LA TOUTE-PUISSANCE DE LA VOLONTÉ INDIVIDUELLE ET L’INSTRUMENTALISATION MASSIVE
A. LA RÉDUCTION DE LA VOLONTÉ AU CONSENTEMENT
1. Consentement, contrat et marché
2. La méfiance contre l'action collective
3. La multiplication des liens et des maillages et l'éclatement des groupes
4. L’objectivisation de la responsabilité civile
5. L’ambivalence de la responsabilité en droit économique
B. LE CONTRAT, MODÈLE DE L'ACTION EFFICACE
1. La contractualisation de l'action publique
2. La contractualisation du procès
3. La contractualisation de la famille
LE CONTRAT COMME TECHNIQUE
I. LES DEUX TEMPS DU CONTRAT : FORMATION ET EXÉCUTION
1. Les éléments subjectifs : les vices du consentement
L'erreur : méconnaissance de la réalité de la victime
Le dol : délit civil du contractant
La violence : protection d'un consentement libre
2. Les éléments objectifs : l'objet et la cause
1. Le principe d'exécution de l'obligation
2. Le périmètre de l'exécution de l'obligation
II : LES SANCTIONS DES VICES DE FORMATION
A. L'ANÉANTISSEMENT DU CONTRAT
a. La violence de la nullité, relative ou absolue
b. L’effet dans le temps de la nullité
1. Le dommage contractuel réparable
2. L'aménagement contractuel du dommage réparable
LES PERSONNES ET LES CHOSES :
LA DISTINCTION EN JEU
I. LES ENJEUX A ETRE RECONNU PERSONNALITÉ JURIDIQUE
A. LA PLASTICITÉ DE LA NOTION JURIDIQUE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
La summa divisio Personne /choseL
L’enjeu de la qualification de « bien » au regard du marché
b. Limite de ce juridisme : la disponibilité des êtres humains
Le législateur peut reprendre ce qu’il a donné
La volonté, notion à double tranchant
Indisponibilité des prérogatives face à la puissance du droit objectif
Puissance corrélative des Cours constitutionnelles
b. Concrétisation conséquente des « personnes » considérées par
Les femmes versus le genre
B. LA TITULARITÉ DE DROIT
1. La personne comme sujet de droits
2. Le critère artificiel et inerte de la distinction
3. Le stade prochain de sujet de droit Gaïa
1. La personnalité, aptitude à déployer des organisations et à entrer dans des engagements
2. Les entreprises, sujets de droit sans personnalité
3. Les groupes, sujets directs du droit économique
a. Le jeu des comptes consolidés
b. Le jeu de la responsabilité
L'ÊTRE HUMAIN, SUJET CENTRAL DU SYSTÈME JURIDIQUE ?
I : LA PROTECTION DE L'ÊTRE HUMAIN PAR SON APPARITION JURIDIQUE
A. LES ÊTRES HUMAINS, ÊTRES CONCRETS TITULAIRES DIRECTS DE PRÉROGATIVES
1. L’effacement du masque de la personne et apparition du corps
Invention par le droit romain de la personnalité pour masquer la corporéité
2. L’identité sexuelle
Les qualifications de l’identité sexuelle sont construites par le droit (artefact)
Remise en cause physique de l’identité sexuelle : référence aux chromosomes
Remise en cause de l’identité juridique au nom de l’identité psychologique : le transsexualisme
Hypothèse d’un troisième genre ?
Intersexualité, transgenre, métrosexualité
Les effets de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe
3. Le découpage juridique du corps
Possibilité technique de dissocier des éléments du corps
Du découpage à la prestation
Statut des cellules-souches humaines
4. La finitude des êtres humains
La résurgence de la distinction des personnes physiques et des personnes morales
L'instant de la naissance
B. LA DÉCOUVERTE JURIDIQUE DE LA DIVERSITÉ DES ÊTRES HUMAINS
1. Les hommes, les femmes
2. Le temps qui passe sur les corps
II : LA PROTECTION DE L'ÊTRE HUMAIN PAR SON APPARITION JURIDIQUE
A. LA DISPONIBILITÉ ABSOLUE DU CORPS PAR LA VOLONTÉ
1. La disponibilité de son corps par son titulaire
Le principe classique de la liberté
La possible remise en cause de la licéité de la prostitution
2. La disponibilité du corps au bénéfice d'autrui
L'interdiction du principe de disposer du corps d'autrui
La question centrale du contrat
B. LE NOUVEL AFFRONTEMENT DE LA NATURE ET DU DROIT
1. La réapparition de la nature à travers la référence au "désir"
L'effet protecteur de l'abstraction du "sujet de droit"
Le désir de pureté commune par le sang commun
De la "Loi du Sang" à la Loi du Désir
2. Le désir d'éternité et de perfection face à l'imperfection et à la finitude de la nature
L'esclavage, étape vers le monde du "nouvel homme"
Le transhumanisme et le droit
12ème GRANDE QUESTION DU DROIT
I. LA NATURE DES DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SUBJECTIFS NATURELS
3. Les droits des êtres humains
II. AMPLIFICATION ET EFFECTIVITE DES DROITS FONDAMENTAUX
A. L'EMPILEMENT DES DROITS FONDAMENTAUX SUBSTANTIELS
1. Les droits substantiels
Les droits négatifs et les droits positifs
Les droits subjectifs substantiels
2. Les droits processuels
B. LA CATÉGORIE DES DROITS FONDAMENTAUX
1. Les droits de ..., Les droits sur ..., les droits à ..., Les droits pour ...
2. Les droits fondamentaux solitaires et les droit fondamentaux corrélés
3. Les droits fondamentaux égoïstes et les fondamentaux-fonctions
C. L'EFFECTIVITÉ DES DROITS FONDAMENTAUX
1. Entre le droit « posé » et le droit comme simple outil
2. Pour un droit exprimant des valeurs et effectivement appliqué

References: L'article 6
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 1384
 l'article 1382
 L'article 1383
 L'article 1384
 l'article 1101
 l'article 1110