Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2001/07/19.html
Timestamp: 2019-09-16 16:42:50+00:00

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M.B. Index des textes publies le 19 juillet 2001
M.B. Index des textes publiés le 19 juillet 2001
type loi prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001040204 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 AVRIL 2001 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001011315 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 9 juillet 2001, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° Le type loi prom. 10/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001000715 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type loi prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001011316 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 9 juillet 2001, pris en application de l'article 78,
type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001000714 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Stockmans, Jean-Marie, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Gouvy/Houffalize/Vielsam/Manhay/La Roche-en-Ardenne/ Durbuy/Erez type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001000712 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Demey, Dominique, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Menen-Wevelgem-Ledegem pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001000713 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Trienpont, Patrick, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Lokeren pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001015079 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 4 juillet 2001 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : - concession du titre personnel de baronne à Mme Hilde Franckx; - concession du titre personnel de baron à MM. Jean-Marie Bogaert, - conces type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001016238 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 11 mai 2001, M. Duchateau, Koen, ingénieur au Bureau d'Intervention et de Resti(...) type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 19/07/2001 numac 2001000575 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001012258 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au Fonds social de l'indu type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001012367 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 19/07/2001 numac 2000012613 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001012418 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à une cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001012364 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions pour la délivrance des médicaments contenant un ou des tétrahydrocannabinol type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001012259 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'une cotisation des employeurs au Fonds social de l type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 19/07/2001 numac 2000012877 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires dans les ateliers protégés situés dans la Région de B
type arrêté ministériel prom. 25/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001011286 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 9 mai 2001, la s.p.r.l. CORCON a été agréee en qualité de bureau d'étude en matière d'Installations de stockage pour une période de quinze ans prenant cours à la date de la notification de l type arrêté ministériel prom. 06/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001035757 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 9 mai 2001, la s.p.r.l. CORCON a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Protection cathodique pour une période de quinze ans prenant cours à la date de la notification de l'arrê type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elimination des PCB Par arrêté ministériel du 21 mai 2001, la dérogation pour l'appareil situé chaussée de Gand 1050, à 1082 Bruxelles, est refusée à « la Fondation pour la Psychogériatrie ». L'élimination devra être effectuée pour le 30
type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001035794 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Ca type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001035771 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'introduction de l'euro et la suppression du régime des interventi type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001035770 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail
type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001027409 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile
type circulaire prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001002078 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 499b du 11 juillet 2001. - Modalités pratiques d'application de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail
type document prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001011285 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Décision n° 2001-V/M-20 du 19 avril 2001 Affaires CONC-IO-99/0006 et CONC-I/O-99/0014 - Franchisés Nopri c./ GBRA En cause : Les demandeurs : - M. Gilbert SANTE et Mme Chantal JADIN, - M. Patrick POCHET, - M. Patrick HANSEN, type document prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 24 avril 2001 est approuvée la délibération du 22 février 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges re type document prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Etude d'incidences Par arrêté du 1 er février 2001, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. AGECO en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la notification de l'ar (... type document prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001027410 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 juin 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualit
type arrêté ministériel prom. 20/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001027408 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection A.S.B.L. Provilis pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-C type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001029268 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2001, M. Jean-Robert Kupper, Vice-Directeur en 1999 et Directeur en 2000 de la Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques, est nommé Président de l'Académie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2001 portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
type erratum prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admission au stage. - Nominations. - Missions Démissions honorables. - Errata Au Moniteur belge n° 126 du 3 mai 2001 : Page 14322, texte français : - 9 e rubrique, 3 e ligne, lire « attaché » au lieu de « ingénieur Page 14323, texte français type erratum prom. 24/08/2000 pub. 19/07/2001 numac 2001029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française. - Erratum
type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001009631 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal du travail de Huy : 1; - employé au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Gilles : 1 ; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de premi(...) - agent
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001009629 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juillet 2001 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1 er juin 2001 : - - M. Freres, J.-M type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001009630 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2001, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Binche, Mme George, M., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Nivelles. Par arrêté royal du 4 juillet 2001, Par ar
type communication prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001003342 source fonds de protection des depots et des instruments financiers Liste arrêtée au 8 juin 2001 des établissements qui adhèrent au système de protection. - Publication conformément au point 64 de l'Avis publié au Moniteur belge du 25 février 1999 relatif au système de protection des dépôts et des instruments
type document prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001011317 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de juillet 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juillet 2001, fixés respectivement aux valeurs ci
type autorisation prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001000724 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 25 juin type autorisation prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001000718 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1999 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 12 ju L'a type autorisation prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001000721 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 18 juin 2001, M. Lu type autorisation prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001000723 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 12 type autorisation prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001000720 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001000722 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du
type rapport prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001011282 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Décision n° 2001-C/C-09 du 27 février 2001 Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurrence le 16 janvier 2001. Vu le Rapport du Corps des Rapporteurs du 9 fév Enten type rapport prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001011283 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Décision n° 2001-C/C-13 du 28 mars 2001 Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurrence le 12 février 2001. Vu le Rapport du Corps des Rapporteurs du 9 mars Entendu type rapport prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001011284 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Décision n° 2001-I/O-16 du 4 avril 2001 Revu les rétroactes de la procédure et notamment la décision du Conseil de la concurrence en date du 5 avril 2000 qui charge le Corps des rapporteurs d'ouvrir une instruction p Vu le
type document prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001011318 source ministere des affaires economiques Formule I.B.T. - Deuxième trimestre 2001 La valeur de la formule I.B.T. prévue par arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie éléctrique en basse tension, s'établit à 443,5 pour le deuxième trimestre, type document prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 14 mai 2001 est annulée la délibération du 22 mars 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de promouvoir M. Fabrice Steinbrenner au grade d'inspecteur de pol type document prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001031256 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 22 mai 2001 est annulée la délibération du 30 mars 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve les condidtions relatives à la prolongation de la m
type agrément prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001000719 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Refus de reno type agrément prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001000717 source ministere de l'interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modif P
type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/07/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001003369 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001002085 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeur général N-1 "Exécution des peines et des mesures" SPF "Justice" Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou(...) 3. Diplôme(s) requis au 30 a type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001002086 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeur général N-1 "Organisation judiciaire" SPF "Justice" Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'ex(...) 3. Diplôme(s) requis au 30 ao type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2001 numac 2001002084 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeur général N-1 "Législation, droits fondamentaux et libertés" SPF "Justice" Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum(...) 3. Diplôme (s) requis au 30
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References: l'article 107
 l'article 78
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4