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Timestamp: 2019-11-13 06:58:01+00:00

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M.B. Index des textes publies le 8 fevrier 2018
M.B. Index des textes publiés le 8 février 2018
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type loi prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010349 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 janvier 2018 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** Panne, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se type loi prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010348 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 14 janvier 2018 **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant(...) Par type loi prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010350 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 janvier 2018 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à **** type loi prom. 20/07/2015 pub. 08/02/2018 numac 2018030309 source service public federal interieur Loi transposant la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018010445 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la procédure de règlement de litiges mentionnée à l'article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secte type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017013741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010453 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 2068 du 11 décembre 2017 : Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** , à apposer su(...) BRONZE **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010437 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2061 du 3 décembre 2017 : Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Van Den Wyngaert Maria, expert technique M. Spits Jean, expert technique Sont nommés type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010442 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 2062 du 3 décembre 2017 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 janvier 2018 en application des lois coordonnées sur les pensions mi type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010452 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 2067 du 11 décembre 2017 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de **** avec attribution de l'insigne distinctif de ****(...) BRONZE **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010449 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 2066 du 11 décembre 2017 : Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban l'insigne ARGENT type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010325 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2060 du 3 décembre 2017: Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : monsieur : Kerkhofs Jan, Conseiller Sont nommés Officier de l'Ordre de la messieurs : And type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2017, Madame Sinaya ABAS, est promue au niveau supérieure dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi dans le cadre linguistique néer type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Monsieur Tom DALEMANS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi dans le C type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Monsieur Kris BOEYKENS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi dans l C type arrêté royal prom. 28/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010225 source ministere de la defense Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2047 du 29 novembre 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Vervenne J-M. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010222 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2052 du 29 novembre 2017, le capitaine-commandant d'aviation Langenaeken G. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire en faveur de cert type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 an type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge de Construc type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - tr type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017040808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 16/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans apr type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 1er février 2018 démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Romain ROEGIST, attaché classe A2, à partir du 1 e juin 2018. type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017207060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 portant exécution des dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010217 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2053 du 29 novembre 2017, le capitaine-commandant Buysse D. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnée type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010212 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2050 du 29 novembre 2017, le capitaine-commandant d'aviation Vandersteen G. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010216 source ministere de la defense Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2051 du 29 novembre 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Jouret A. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des loi type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 décembre 2017 Madame Lucrèce LOUIS est promue, à partir du 1er janvier 2018, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller A3, dans le cadre linguistique français au Service public fé type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010129 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2018 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant d'aviation Six N. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coo type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010622 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des appareils brûlant des combustibles gazeux
type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030284 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030257 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission Consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200609 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 12 décembre 2017 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 12 décembre 2017, la société « Imperial Aviation » pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030267 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030266 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030265 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030261 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030262 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030260 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030264 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 16/08/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200492 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'asbl OIKOS comme pouvoir organisateur de deux habitations unifamiliales destinées à l'accueil d'urgence et d'un logement collectif et agréation conditionnelle de l'asbl OIKO type arrêté ministériel prom. 09/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030263 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique type arrêté ministériel prom. 26/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018200657 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 111 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010588 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/02/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010629 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de Coordinateur administratif auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU)
type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030232 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures financières type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, concernant le projet « Eventhal Beringen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018010384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et de ses différents arrêtés d'exécution
type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018200608 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique
type décret prom. 08/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018010323 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 et du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, en ce qui concerne l'enseignement supérieur type décret prom. 22/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018010200 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 31 janvier 2014 attribuant à la Province du Brabant flamand la compétence relative à la conduite d'une politique foncière et du logement spécifique pour le Brabant flamand, du décret de 15 juille
type circulaire prom. 05/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030335 source service public federal interieur Circulaire GPI87 concernant le report des congés de 2017 et l'octroi de certains congés en 2018. - Traduction allemande
type protocole prom. 20/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2017032156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d'activités et de financement du registre du cancer
type avis prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010281 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.99 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes int(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010279 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.87 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes int(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010280 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.91 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes int(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010278 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.69 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes int(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010277 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.65 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes int(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018030382 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession d'un portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Noor Funding SA type avis prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200653 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 janvier 2016 en cause de Robert Jacob et Nadine Marchal contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 décembre 2017, le Tribun « - type avis prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010282 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.117 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010284 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.134 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200654 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 décembre 2017 en cause de A.-M. M. contre F.C., J.C., J.L. et J.C., en présence de Me Olivier Lesuisse, en qualité de tuteur ad hoc de A.M., dont l'expédition « type avis prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200502 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 janvier 2018 et parvenue au greffe le 3 janvier 2018, un recours en annulation de l'article 2 de la loi b type avis prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010286 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.151 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010285 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.142 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010283 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.123 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes in(...)
type document prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willy Faveaux, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Masschaele, en qualité de tra type document prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200577 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SA Scrap Skup Surowcow Wtornych », type document prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Annendijck L&C », en qualité type document prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF VCL Loon en Grondverzet », en type document prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Bike Alek », en qualité de type document prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jean Lacroix et Fils, en qualité d type document prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU C & M Trans, en qualité de tran type document prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Wood Hot, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA LTC », en qualité de transpo
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018010580 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 fixant la procédure applicable aux recours visés aux articles 95 et 102 et à l'avis visé à l'article 97 du dé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018010581 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010618 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 7°, du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/02/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030355 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/145 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2017/906 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2017 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administra
type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010514 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à six mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capi L
type recrutement prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010204 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2018. - Erratum 2 Au Moniteur belge n° 263 du 30 octobre 2017, page 96658 il y a lieu de remplacer en-dessous du titre : Exigences de diplômes comme dé (1
type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200572 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 5 février 2015 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200615 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200616 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/11/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200614 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018200573 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en
type nominations prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er février 2018 Madame Christelle GROLLIER est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1er janvier 2018, avec prise de rang au 1er janvier 2017. type nominations prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er février 2018 M. Joris SCHELFAUT est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 1er janvier 2018, avec prise de rang au 1er janvier 2017. type nominations prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er février 2018 M. Anthony VANELVERDINGHE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er janvier 2018, avec prise de rang au 1er janvier 2017. type nominations prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010230 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2032 du 19 novembre 2017, madame Rensonnet Aude est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2017. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté da type nominations prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010446 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2063 du 3 décembre 2017, Monsieur Vanderaspoilden, Thomas, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er novembre 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancien type nominations prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 janvier 2017, Monsieur Thomas BAUWENS est nommée à titre définitif, à partir du 1 novembre 2016, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service pub type nominations prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018010388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Madame Joke BRECX est nommée à titre définitif, à partir du 1 juillet 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public f
type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200745 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Bioingénieurs Administration centrale (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (l'AFSCA). - Numéro de sélection : ANG17305 Ladite sélection a é(. type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200725 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaire d'évènements et d'actions de sensibilisation (niveau B1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB17064 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2018 via www.selor.be La(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200722 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de IT Responsables (niveau A), néerlandophones, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Numéro de sélection : ANG17087 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2018 via www.selor.be La description(...) Pour l type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200721 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la CAPAC : Experts pour le service comptabilité (m/f/x) (BFG18027) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service (...) Ils peuvent poser leu type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200715 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur d'encadrement ICT pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18703 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200714 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur du Service d'encadrement Budget, Contrôle de Gestion et Logistique pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18702 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2018 via www.selor.be La(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018200716 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Président du Comité de Direction pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG18704 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le conte(...) Pour l
type document - cadastre prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018055500 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Successions en déshérence Succession en déshérence de Vermeulen, Antoine M. Vermeulen, Antoine, né à Zingem le 14 mars 1940, domicilié à 9810 Nazareth, Zagmanstraat 23, est dé Avan type document - cadastre prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018055502 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Successions en déshérence Succession en déshérence de De Groeve, Jeannine Julienne Emilie Mme De Groeve, Jeannine Julienne Emilie, née à Liège le 29 juillet 1941, fille de De Avant
type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 08/02/2018 numac 2018030285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Burea(...) NB
http://www.etaamb.be/fr/pub/2018/02/08.html

References: l'article 4
 l'article 81
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 2
 l'article 97
 l'article 25
 l'article 26