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Timestamp: 2018-11-18 00:31:09+00:00

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STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 «CONFLUENCE» - PDF
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1 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 «CONFLUENCE» Art. 1 : Dénomination : Il est fondé entre les personnes morales et physiques qui adhèrent aux présents statuts, une association à caractère social, éducatif et culturel régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre «CONFLUENCE». Art. 2 : Siège social : Le siège social est fixé au Centre social, 5 rue Guy Pabois à Redon. Il pourra être transféré par décision du Conseil d Administration. Art. 3 : Objet : L association a pour buts, conformément aux orientations énoncées dans les circulaires de la CAF, de : Gérer et animer (les) l équipement(s) et les services qui lui sont confiés, par convention entre la ville, la CAF 35 et l OPAC ou d autres partenaires. Proposer un lieu d accueil, accessible à l ensemble de la population sans discrimination aucune, et offrir des temps de rencontres, d échanges, d informations et d activités Promouvoir toute initiative tendant à développer la pratique d activités sociales, familiales, culturelles, éducatives et de loisirs. Art. 4 : La durée : La durée de l association est illimitée. Art. 5 : Affiliation : Le centre s engage à respecter les convictions personnelles de chacun. Il s interdit toute attache à un parti, une confession, et toute aide à un organisme poursuivant un but lucratif. Le centre est affilié à la fédération des centres sociaux et socio-culturels de France. Art. 6 : Admission : Pour faire partie de l association, chaque membre adhérent ou associé doit être à jour de sa cotisation. Chaque année, le montant de la cotisation est proposé par le Conseil d administration et ratifié par l assemblée générale. Art. 7 : Les membres : L association est composée de membres : 1
2 Membres adhérents : Ce sont les adhérents à jour de leur cotisation fixée annuellement par l Assemblée générale. Membres associés : Ce sont des associations ayant des relations régulières avec le centre social, à jour de leur cotisation fixée annuellement par l Assemblée générale. Membres désignés : Ce sont les élus mandatés par les municipalités qui participent au financement du centre. Membres de droits : Ce sont les représentants d organismes, d institutions qui participent au financement du Centre social ou contribuent au développement des activités du centre : - 1 membre du conseil d administration de la CAF d Ille et Vilaine ou son suppléant - Le président de l OPAC ou son représentant Art. 8 : Radiation : La qualité de membre se perd pour l ensemble des membres par : La démission Le décès. La qualité de membre se perd aussi pour les raisons suivantes : 1) Les membres adhérents : Le non-paiement de la cotisation La radiation pour motifs graves prononcée par le Conseil d administration, suite à un entretien préalable de l intéressé avec le bureau ou le Conseil d administration. 2) Les membres désignés : Suite aux élections des collectivités territoriales qui participent au Conseil d administration du Centre. 3) Les membres associés : Le non-paiement de la cotisation La radiation pour motifs graves prononcée par le Conseil d administration. Le président de l association concernée est préalablement appelé à s expliquer devant le bureau ou le Conseil d administration. 4) Les membres de droit : Par le retrait décidé par l organisme ou l institution ; 2
3 Art. 9 : Assemblée générale ordinaire : L Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l Association sont convoqués par le président ou à la demande du tiers des membres par voie de presse ou tout autre moyen. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le (la) président (e) assisté(e) des membres du bureau préside l Assemblée et expose la situation morale de l association, elle est soumise à l approbation de l assemblée. Le secrétaire présente le bilan d activités, le (la) trésorier (trésorière) rend compte de la gestion, ils soumettent les résultats comptables et le bilan d activités à l approbation de l assemblée dans un délai de six mois maximum après la fin de l exercice. L assemblée générale procède à l élection et au renouvellement du Conseil d administration à bulletin secret. Sur proposition du Conseil d Administration, l Assemblée Générale fixe les tarifs d adhésion. Ont le droit de vote : Les membres adhérents de plus de 16 ans et associés, présents et à jour de leur cotisation. Les membres désignés et les membres de droit présents. Chaque membre dispose d une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d égalité, la voix du (de la) président(e) est prépondérante Art. 10 : Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, après accord du Conseil d administration, ou sur demande du tiers des membres, le président convoque une assemblée extraordinaire, notamment pour toute modification des statuts ou la dissolution de l association. Le vote s effectue à la majorité des deux tiers présents. Art. 11 : Conseil d administration : L association est administrée par un Conseil d administration de 22 membres. La composition de ce Conseil d administration doit tendre vers une égale représentativité des hommes et des femmes. Membres de droit : 2 membres de droit mandatés par les organisations et institutions désignés à l art. 7. Membres désignés : 5 membres désignés par la municipalité de Redon selon des modalités qui lui sont propres 3
4 le conseiller général du canton de Redon. Membres adhérents : 10 membres de plus de 16 ans qui sont élus pour 3 ans, par leurs pairs en assemblée générale, à bulletin secret. Membres associés : 4 membres qui sont élus pour 3 ans, par leurs pairs en assemblée générale, à bulletin secret. Sont éligibles les membres adhérents et associés, à jour de leur cotisation. Sont élus les candidats qui obtiennent le plus de voix. Les membres adhérents ou associés élus au conseil d administration sont renouvelés chaque année par tiers, plus un, une fois tous les 3 ans. Pour les trois premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. Les sortants sont rééligibles. Le Conseil d administration se réunit chaque fois qu il est convoqué par écrit, par son président ou à la demande du tiers des membres et au moins trois fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d égalité, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le Conseil d administration invite, à titre consultatif, les directeurs de la C.A.F 35, du C.C.A.S de Redon et du Centre Départementale d Action Sociale de Redon. Le conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile à ses travaux, et en particulier les responsables des C.C.A.S du canton de Redon. Le conseil d administration adopte le budget prévisionnel avant le début de l exercice. Le Conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l association. Ses attributions sont définies par le règlement intérieur. Le bureau de l association est composé de 9 membres du Conseil d administration. Le Conseil d administration élit, à bulletin secret, parmi ses membres majeurs, six personnes : 5 membres adhérents 1 membre associé ( celui-ci est préalablement désigné par ses pairs) La ville de Redon désigne 3 élus qui siègent au bureau de l association. Le Maire ou son représentant est élu nommément par le conseil municipal comme vice-président pendant la durée de son mandat. Le (la) président(e) est obligatoirement un membre adhérent. Le mandat de président ne pourra être exercé plus de huit années consécutives par la même personne. Sont donc élus par le Conseil d administration un(e) président(e), un(e) secrétaire et un adjoint, un(e) trésorier (trésorière) et un adjoint. Art. 12 : Le bureau : Le bureau se réunit chaque fois que le nécessite le fonctionnement de l association et au moins une fois entre deux Conseils d administration. Celui-ci est convoqué par le président ou à la demande d au moins un tiers des membres du Conseil d administration. 4
5 Il veille au fonctionnement de l association en conformité avec les orientations générales définies par l assemblée générale. Le bureau fait exécuter les décisions du Conseil d administration. Il a pleins pouvoirs pour prendre toute décision utile concernant les actes relatifs à l administration quotidienne du Centre social. Ses attributions sont définies par le règlement intérieur. A titre consultatif, le bureau peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile à ses travaux. Art.13 : Règlement intérieur : Sur proposition du bureau, le Conseil d administration établit un règlement intérieur qui doit être approuvé par l Assemblée générale ordinaire. Ce règlement fixe les divers points qui ont trait à l administration interne de l association. Art. 14 : Les ressources : Les ressources de l association sont : Les cotisations de ses membres Les produits de ses activités Les subventions versées par la CAF, les collectivités territoriales, l état ou toutes autres institutions Toutes autres ressources ou subventions autorisées par la loi Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l association Les prêts. Art. 15 : Modification des statuts : Les présents statuts pourront être modifiés au cours d une Assemblée générale extraordinaire, selon les modalités de l art. 10. Art. 16 : Dissolution : La dissolution de l association peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. L Assemblée générale extraordinaire nomme alors un ou plusieurs liquidateurs. L actif éventuel sera dévolu à une association ayant des buts similaires conformément à la loi. Les terrains, immeubles, ainsi que les autres biens mis à disposition du Centre social reviendront de plein droit aux propriétaires désignés dans les conventions de prêts ou de mise à disposition. 5

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 art. 7
 Art. 12
 Art.13
 Art. 14
 Art. 15
 art. 10
 Art. 16