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Timestamp: 2020-07-04 16:01:11+00:00

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0.94 Commerce - 0.94 Handel - RS bilingue
0.941 - Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux
0.941.1 - Monnaie
0.941.152 Accord sous forme d’échange de lettres du 15 avril 1988 entre la Confédération suisse et le Fonds monétaire international sur la participation de la Suisse à la facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR)
0.941.16 Nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 (avec annexes)
0.941.2 - Poids et mesures
0.941.290 Convention du 12 octobre 1955 instituant une Organisation internationale de Métrologie légale
0.941.291 Convention du 20 mai 1875 relative à l’établissement d’un bureau international des poids et mesures
0.941.296 Accord sectoriel du 19 février 1992 sur les instruments de mesure
0.941.297.249 Reconnaissance mutuelle des résultats des essais d’instruments avec la Chine
→ 0.946.292.492.3
0.941.3 - Métaux précieux
0.941.31 Convention du 15 novembre 1972 sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux (avec annexes)
0.941.316.3 Convention du 14 février 1972 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux
0.941.333.2 Echange de lettres du 30 octobre 1935 entre la Suisse et l’Espagne concernant le poinçonnement des métaux précieux
0.941.334.91 Convention du 2 juin 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux
0.941.334.92 Ac. avec la France sur l'importation d'objets en métaux précieux
→ 0.946.293.491 art. 8
0.941.345.4 Convention du 15 janvier 1970 entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la reconnaissance réciproque des poinçons apposés sur les ouvrages en métaux précieux (avec annexe)
0.941.366.5 Convention du 14 décembre 2011 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux de l’industrie horlogère
0.945 - Encouragement du commerce
0.945.10 World Economic Forum
→ 0.192.122.945.1
0.945.11 Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales (avec protocole et protocole de signature)
0.945.113 Protocole du 30 novembre 1972 portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales (avec appendice)
0.945.12 Facilités douanières pour les marchandises destinées aux expositions
→ 0.631.244.56
0.945.16 Commerce international des textiles
→ 0.632.251
0.946 - Commerce extérieur
0.946.1 - Encouragement
0.946.111.36 Accord du 18 mai 2001 de réassurance réciproque entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Zurich, (nommé ci-après «GRE»), agissant pour le Secrétariat d’Etat à l’économie, lequel agit à son tour pour la Confédération suisse, et la société anonyme d’assurance crédit HERMES, Hambourg, (nommée ci-après «HERMES»), agissant au nom et pour le compte de la République fédérale d’Allemagne (avec annexes et appendices)
0.946.111.63 Accord du 23 novembre 2001 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, (nommé ci-après «GRE») agissant pour la Confédération suisse et l’Oesterreichische Kontrollbank AG, (nommée ci-après «OeKB») agent plénipotentiaire de la République d’Autriche selon AFG 1981 dans la version en vigueur (avec annexes et appendices)
0.946.113.32 Accord du 12 novembre 2002 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, CH-8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse et Compañía Española de Seguros de Crédito a la Exportación, S.A. Cía de Seguros y Reaseguros, Velázquez 74 E-28001 Madrid, Espagne (ci-après nommée «CESCE»), agissant pour le compte de l’Etat espagnol (avec appendices et annexes)
0.946.113.49 Accord du 3 décembre 2001 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, (désignée ci-après sous le nom de «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur, 12, cours Michelet, 92065 Paris La Défense, (désignée ci-dessous sous le nom de «Coface»), agissant pour le compte de l’Etat Français (avec annexes et appendices)
0.946.114.36 Accord du 20 mars 1966 entre la Suisse et l’Iran concernant la couverture de crédits suisses par l’assurance fédérale contre les risques à l’exportation
0.946.114.54 Accord du 5 novembre 2002 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, CH-8032 Zurich (ci-après nommé «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Istituto per i Servizi Assicurativi del Commercio Estero, Piazza Poli 37/42, I-00187 Rome (ci-après nommée «SACE»), organisme de droit privé établi par le décret législatif n° 143, du 31 mars 1998, valable dans sa version modifiée et complétée (avec appendices et annexes)
0.946.116.36 Accord du 24 novembre 2004 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Atradius Dutch State Business NV, Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam (ci-après «Atradius») (avec appendices et annexes)
0.946.116.49 Accord du 27 janvier 2005 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et l’agence d’assurance-crédit à l’exportation, Sienna Street 39, 11-121 Varsovie (ci-après «KUKE SA»), agissant en vertu de la loi du 7 juillet 1994 concernant les assurances-crédit à l’exportation garanties par le Ministère des finances (avec appendices et annexes)
0.946.117.14 Accord du 18 novembre 2003 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Exportkreditnämnden, case postale 3064, SE-103 61 Stockholm (ci-après nommé «EKN»), agissant pour le compte du Gouvernement suédois (avec appendices et annexes)
0.946.117.43 Accord du 21 novembre 2003 régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, Suisse (ci-après nommé «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Société de garantie et d’assurance contre les risques à l’exportation, Vodičkova 34/701, 111 21 Prague 1, République tchèque (ci-après nommée «EGAP»), agissant en vertu de la loi n° 58/1995 sur l’assurance et le financement d’exportations bénéficiant d’un soutien publique, dans sa forme révisée (avec appendices et annexes)
0.946.2 - Importation et exportation. Service des paiements
0.946.205 Commerce des armes
→ 0.518.61
0.946.282 Arrangement international du 11 juillet 1928 relatif à l’exportation des os (avec protocole)
0.946.285 Arrangement du 1er avril 1978 relatif à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
0.946.291.181 Ac. de commerce avec l'Afrique du Sud
→ 0.142.113.671 art. IX, X
0.946.291.231 Ac. de commerce avec l'Albanie
→ 0.142.111.231 art. 4
0.946.291.271 Accord commercial du 5 juillet 1963 entre la Confédération suisse et la République algérienne démocratique et populaire (avec annexes)
0.946.291.271.6 Protocole du 9 avril 1964 entre la Suisse et l’Algérie concernant la clause de la nation la plus favorisée
0.946.291.361 Echange de lettres du 15 décembre 1977 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif aux relations économiques entre les deux pays
0.946.291.361.1 Vingt-et-unième protocole additionnel du 13 septembre 1977 à l’accord commercial entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne du 2 décembre 1954
0.946.291.362.1 Règlement de procédure du 27 juin 1958 de la commission d’arbitrage pour la liquidation de l’ancien clearing germano-suisse
0.946.291.363 Accord du 26 août 1952 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur la péréquation des charges en Allemagne
0.946.291.364 Accord du 27 février 1953 sur les dettes extérieures allemandes
0.946.291.364.1 Accord du 23 février 1953 concernant le règlement des dettes foncières en francs suisses
0.946.291.364.2 Accord germano-suisse du 11 juillet 1953 sur le service de la dette des usines hydroélectriques frontières du Rhin
0.946.291.541 Accord de commerce et de paiements du 25 novembre 1957 entre la Confédération Suisse et la République Argentine
0.946.291.561 Accord de commerce et de coopération économique du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie
0.946.291.581 Application à l’Australie du traité de commerce avec la Grande-Bretagne
0.946.291.581.1 Application à l’Australie de la conv. add. au traité de commerce avec la Grande-Bretagne
0.946.291.631 Accord du 15 septembre 1954 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant les échanges commerciaux et le service des paiements
0.946.291.641 Accord de commerce et de coopération économique du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan (avec annexes)
0.946.291.691 Accord de commerce et de coopération économique du 28 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République du Bélarus
0.946.291.721 Traité de commerce du 26 août 1929 entre la Suisse et l’Union économique belgo-luxembourgeoise (avec protocole de signature)
0.946.291.722 Accord commercial du 21 juin 1957 entre la Confédération suisse, d’une part, et le Royaume des Pays-Bas et l’Union Economique belgo-luxembourgeoise, d’autre part
0.946.291.741 Accord du 20 avril 1966 de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération Suisse et la République du Dahomey
0.946.291.911 Accord du 11 septembre 2001 de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine (avec annexe)
0.946.291.981 Accord commercial provisoire du 24 juillet 1936 entre la Suisse et le Brésil
0.946.292.161 Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 6 mai 1969 entre la Confédération suisse et la République de Haute-Volta
0.946.292.271 Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 28 janvier 1963 entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
0.946.292.271.1 Protocole d’application du 26 janvier 1967 de l’accord de commerce de protection des investissements et de coopération technique entre la Suisse et le Cameroun du 28 janvier 1963 en ce qui concerne la coopération technique
0.946.292.321 Ac. de commerce avec le Canada
0.946.292.451 Traité de commerce du 31 octobre 1897 entre la Suisse et le Chili
0.946.292.451.1 Accord commercial complémentaire entre la Suisse et le Chili, du 17 juin 1955 (avec échange de lettres)
0.946.292.492 Accord de libre-échange du 6 juillet 2013 entre la République populaire de Chine et la Confédération suisse (avec annexes et prot. d’entente)
0.946.292.492.2 Accord du 5 juillet 2013 sur la coopération en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires entre l’Office vétérinaire fédéral (OVF) de la Confédération suisse et l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine
0.946.292.492.4 Accord du 5 juillet 2013 sur la coopération en matière d’appareils de télécommunication, de compatibilité électromagnétique et d’appareils électriques entre l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de la Confédération suisse et l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine
0.946.292.492.5 Accord du 5 juillet 2013 sur la coopération en matière de certification et d’accréditation entre le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) de la Confédération suisse et l’Administration de la certification et de l’accréditation (CNCA) de la République populaire de Chine
0.946.292.492.6 Accord du 16 janvier 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la reconnaissance mutuelle du programme suisse relatif aux opérateurs économiques agréés et du programme chinois relatif à la gestion du crédit des entreprises
0.946.292.631 Ac. de commerce avec la Colombie
0.946.292.891 Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 juin 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Côte-d’Ivoire
0.946.292.941 Accord commercial du 30 mars 1954 entre la Confédération Suisse et la République de Cuba
0.946.293.141 Protocole additionnel du 28 août 1991 au Traité d’amitié, de commerce et d’établissement du 10 février 1875 entre la Suisse et le Danemark
0.946.293.142 Accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse, d’une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Iles Féroé, d’autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé (avec prot. et annexes)
0.946.293.211 Arrangement commercial provisoire du 19 avril 1930 entre la Suisse et l’Egypte
0.946.293.212.1 Protocole du 26 décembre 1951 de l’Accord de paiements du 6 avril 1950 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement royal d’Egypte
0.946.293.212.2 Protocole additionnel des 19 août/8 septembre 1954 à l’Accord de paiements du 6 avril 1950 et au Protocole du 26 décembre 1951 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement égyptien (avec procès-verbal de signature)
0.946.293.231 Accord commercial du 11 février 1954 entre la Confédération suisse et la République d’El Salvador
0.946.293.271 Ac. de commerce avec l'Equateur
0.946.293.272 Accord commercial du 8 octobre 1957 entre la Confédération suisse et la République de l’Equateur (avec échange de lettres)
0.946.293.411 Ac. de commerce avec l'Ethiopie
→ 0.142.113.411 art. II
0.946.293.451 Accord commercial du 24 juin 1927 entre la Suisse et la Finlande
0.946.293.491 Convention commerciale franco-suisse du 31 mars 1937 (avec décl.)
0.946.293.492 Accord commercial du 28 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République française
0.946.293.671 Ac. de commerce avec la Grande-Bretagne
0.946.293.721 Convention provisoire du 29 novembre 1926 entre la Suisse et la Grèce (avec protocole add.)
0.946.293.721.1 Échange de notes du 1er avril 1947 entre la Suisse et la Grèce concernant la convention provisoire de commerce du 29 novembre 1926
0.946.293.761 Accord commercial du 1er avril 1955 entre la Confédération Suisse et la République du Guatemala
0.946.293.811 Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 26 avril 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Guinée
0.946.293.941 Accord commercial provisoire du 23 décembre 1936 entre la Suisse et la République d’Haïti
0.946.294.271 Accord commercial du 30 décembre 1954 entre la Confédération suisse et la République d’Indonésie (avec protocole et échange de lettres)
0.946.294.321 Accord de coopération commerciale, économique et technique du 11 février 1978 entre la Confédération suisse et la République d’Irak
0.946.294.361 Accord provisoire du 28 août 1928 entre la Suisse et la Perse concernant l’établissement et le commerce
0.946.294.362 Relations économiques avec l’Iran, Echange de lettres du 1er février 1964
0.946.294.363 Accord du 24 mai 2005 de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran
0.946.294.451 Ac. de commerce avec l'Islande
0.946.294.491 Protocole du 14 septembre 1956 agréé entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël relatif aux échanges commerciaux entre les deux pays
0.946.294.491.1 Echange de lettres du 28 mars 1957 entre la Suisse et l’Etat d’Israël concernant les échanges commerciaux entre les deux pays
0.946.294.541 Traité de commerce du 27 janvier 1923 entre la Suisse et l’Italie
0.946.294.541.1 Protocole additionnel du 30 décembre 1933 au traité de commerce conclu entre la Suisse et l’Italie le 27 janvier 1923
0.946.294.541.2 Echange de lettres du 16 décembre 1983 entre la Suisse et l’Italie concernant la suspension de l’émolument pour la délivrance des certificats d’origine
0.946.294.541.4 Accord du 25 avril 1961 concernant l’exportation de vins italiens en Suisse
0.946.294.541.40 Sixième protocole additionnel du 28 juin 1990 à l’Accord italo-suisse du 25 avril 1961 concernant l’exportation de vins italiens en Suisse
0.946.294.541.41 Convention du 17 juillet 1969 entre la Suisse et l’Italie concernant le moscato naturale d’Asti
0.946.294.541.42 Convention du 17 juillet 1969 entre la Suisse et l’Italie concernant quelques vins de la Valteline
0.946.294.542 Accord commercial du 21 octobre 1950 entre la Suisse et l’Italie (avec protocole de signature)
0.946.294.542.1 Echange de lettres du 18 juillet 1969 entre la Suisse et l’Italie concernant l’élévation du contingent contractuel des vins de la Valteline
0.946.294.545 Accord du 9 juillet 1947 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant le règlement des rapports d’assurance et de réassurance entre les deux pays
0.946.294.631 Ac. de commerce avec le Japon
→ 0.142.114.631 art. 6 à 15
0.946.294.632 Accord du 19 février 2009 de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
0.946.294.632.1 Echange de lettres des 22 et 26 avril 2010 entre la Suisse et le Japon relatif à l’engagement unilatéral de la Suisse concernant l’importation en franchise de droits pour les vins japonais destinés à des manifestations publiques
0.946.294.671 Accord de commerce et de coopération économique du 11 novembre 1976 entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie
0.946.294.701 Accord de commerce et de coopération économique du 12 mai 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan
0.946.294.741 Accord de commerce et de coopération économique du 10 mai 1997 entre la Confédération suisse et la République kirghize
0.946.294.941 Ac. de commerce avec le Libéria
→ 0.142.114.941 art. 5, 6
0.946.295.181 Ac. de commerce avec le Luxembourg
→ 0.946.291.721
0.946.295.201 Accord de commerce et de coopération économique du 8 janvier 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien (avec annexe)
0.946.295.231 Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 mars 1964 entre la Confédération suisse et la République malgache (avec échange de lettres)
0.946.295.411 Accord de commerce et de coopération économique du 8 mars 1978 entre la Confédération suisse et la République du Mali
0.946.295.491 Protocole du 29 août 1957 entre la Suisse et le Maroc concernant la clause de la nation la plus favorisée
0.946.295.631 Accord commercial du 2 septembre 1950 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique
0.946.295.651 Accord de commerce et de coopération économique du 30 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la République de Moldova
0.946.295.734 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie
0.946.295.741 Accord de commerce et de coopération économique du 22 octobre 1979 entre la Confédération suisse et la République populaire du Mozambique
0.946.295.891 Accord de commerce, d’investissements et de coopération technique du 28 mars 1962 entre la Confédération Suisse et la République du Niger (avec échange de lettres)
0.946.296.141 Ac. de commerce avec la Nouvelle-Zélande
0.946.296.142 Arrangement commercial du 5 mai 1938 entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
0.946.296.211 Accord de commerce et de coopération économique du 16 avril 1993 entre la Confédération suisse et la République d’Ouzbékistan
0.946.296.321 Accord commercial du 2 avril 1969 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay
0.946.296.361 Ac. de commerce avec les Pays-Bas
→ 0.142.116.361 art. 2 à 4
0.946.296.411 Accord commercial du 20 juillet 1953 entre la Confédération suisse et la République du Pérou
0.946.296.631 Accord économique du 13 décembre 1972 entre la Confédération Suisse et la République Socialiste de Roumanie (avec protocole et échange de lettres)
0.946.296.651 Accord de commerce et de coopération économique du 12 mai 1994 entre la Confédération suisse et la Fédération de Russie (avec annexe et protocole)
0.946.296.811 Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 16 août 1962 entre la Confédération suisse et la République du Sénégal
0.946.296.902 Application à la Slovaquie de l’Ac. avec la Tchécoslovaquie sur les échanges économiques
→ 0.946.297.412
0.946.297.141 Convention provisoire du 20 mars 1924 sur les relations commerciales entre la Suisse et la Suède
0.946.297.142 Accord du 20 juin 1951 pour le règlement des échanges commerciaux entre la Suisse et le Royaume de Suède
0.946.297.271 Accord de commerce et de coopération économique du 29 novembre 1976 entre la Confédération Suisse et la République Arabe Syrienne
0.946.297.291 Accord du 15 juillet 2011 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan
0.946.297.361 Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 21 février 1967 entre la Confédération suisse et la République du Tchad
0.946.297.411 Traité de commerce du 24 novembre 1953 entre la Confédération suisse et la République tchécoslovaque (avec protocole final)
0.946.297.412 Accord du 7 mai 1971 sur les échanges économiques entre la Confédération suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque (avec protocole)
0.946.297.431 Application à la République tchèque du Tr. de commerce avec la Tchécoslovaquie
→ 0.946.297.411
0.946.297.491 Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique du 17 janvier 1964 entre la Confédération Suisse et la République Togolaise
0.946.297.581 Accord commercial du 23 décembre 1976 entre la Confédération Suisse et la République Tunisienne (avec listes)
0.946.297.631 Convention de commerce du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie (avec protocole de signature)
0.946.297.632 Protocole d’entente du 28 janvier 2002 sur les consultations commerciales et économiques de haut niveau entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Turquie
0.946.297.671 Accord de commerce et de coopération économique du 20 juillet 1995 entre la Confédération suisse et l’Ukraine (avec annexe)
0.946.297.725 Convention commerciale du 14 octobre 1925 entre la Suisse et l’Estonie (avec protocole final)
0.946.297.726 Convention commerciale du 4 décembre 1924 entre la Suisse et la Lettonie (avec protocole final)
0.946.297.761 Accord commercial du 4 mars 1938 entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay (avec protocole add.)
0.946.297.891 Accord commercial et de coopération économique du 6 juillet 1993 entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam
0.946.298.181 Traité de commerce du 27 septembre 1948 entre la Confédération suisse et la République fédérative populaire de Yougoslavie
0.946.298.181.1 Echange de notes du 16 décembre 1968 entre la Suisse et la Yougoslavie relatif à l’abolition du service réglementé des paiements entre les deux pays
0.946.298.182 Echange de notes des 17 septembre/3 novembre 1965 entre la Suisse et la Yougoslavie concernant l’importation de vins doux yougoslaves
0.946.298.183 Protocole du 5 avril 1977 instituant une Commission Mixte pour la coopération économique, commerciale, industrielle et scientifico-technique entre la Confédération Suisse et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
0.946.298.184 Accord du 21 novembre 2001 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie (avec annexe)
0.946.298.211 Accord commercial du 10 mars 1972 entre la Confédération suisse et la République du Zaïre
0.946.3 - Règles d’origine préférentielles
0.946.31 Convention régionale du 15 juin 2011 sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (avec annexes)
0.946.4 - Réglementations douanières
0.946.42 Régime tarifaire GATT
→ 0.632.2
0.946.43 Régime tarifaire AELE
→ 0.632.3
0.946.44 Régime tarifaire selon les accords avec la CEE et la CECA
→ 0.632.4
0.946.46 Régimes tarifaires selon d'autres accords internationaux
→ 0.632.6
0.946.5 - Accords non tarifaires GATT
0.946.511 Ac. concernant les produits chimiques
→ 0.632.222
0.946.512 Ac. concernant la mise en vigueur de l'art. VI du GATT
→ 0.632.223
0.946.513 Ac. concernant les produits horlogers
0.946.526.81 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (avec annexes et acte final)
0.941 - Geld. Mass und Gewicht. Edelmetalle
0.941.1 - Geld
0.941.15 Allgemeine Kreditvereinbarungen des Internationalen Währungsfonds von 1962/1983 (mit Anhang und Schreiben)
0.941.152 Abkommen in Form eines Briefwechsels vom 15. April 1988 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Internationalen Währungsfonds über eine Beteiligung der Schweiz an der Erweiterten Strukturanpassungsfazilität
0.941.2 - Mass und Gewicht
0.941.290 Übereinkommen vom 12. Oktober 1955 zur Errichtung einer internationalen Organisation für das gesetzliche Messwesen
0.941.291 Vertrag vom 20. Mai 1875 betreffend die Errichtung eines internationalen Mass- und Gewichtsbüros
0.941.296 Übereinkommen vom 19. Februar 1992 über Messinstrumente
0.941.297.249 Gegenseitige Anerkennung der Prüfergebnisse von Messmitteln mit China
0.941.3 - Edelmetalle
0.941.31 Übereinkommen vom 15. November 1972 betreffend die Prüfung und Bezeichnung von Edelmetallwaren (mit Anhängen)
0.941.333.2 Briefwechsel vom 30. Oktober 1935 zwischen der Schweiz und Spanien betreffend die Punzierung der Edelmetalle
0.941.334.91 Abkommen vom 2. Juni 1987 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über die gegenseitige Anerkennung der amtlichen Stempel auf Edelmetallwaren
0.941.334.92 Abk. mit Frankreich über die Einfuhr von Edelmetallwaren
0.941.345.4 Abkommen vom 15. Januar 1970 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die gegenseitige Anerkennung der Stempel auf Edelmetallwaren (mit Anhang)
0.941.366.5 Abkommen vom 14. Dezember 2011 zwischen dem Bundesrat der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Russischen Föderation über die gegenseitige Anerkennung amtlicher Stempel auf Edelmetallwaren der Uhrenindustrie
0.945 - Förderung des Handels
0.945.11 Übereinkunft vom 22. November 1928 über die internationalen Ausstellungen (mit Prot. und Zeichnungsprotokoll)
0.945.113 Protokoll vom 30. November 1972 über die Änderung der in Paris am 22. November 1928 abgeschlossenen Übereinkunft über die internationalen Ausstellungen (mit Anhang)
0.945.12 Zollerleichterungen für Waren, die auf Ausstellungen verwendet werden
0.945.16 Internationaler Handel mit Textilien
0.946 - Aussenhandel
0.946.1 - Förderung
0.946.111.36 Vertrag vom 18. Mai 2001 über wechselseitige Rückversicherungsverpflichtungen zwischen der Geschäftsstelle für die Exportrisikogarantie, Zürich (nachfolgend «ERG» genannt), handelnd für das Staatssekretariat für Wirtschaft, dieses wiederum handelnd für die Schweizerische Eidgenossenschaft, und der HERMES Kreditversicherungs-Aktiengesellschaft, Hamburg (nachfolgend «HERMES» genannt), handelnd im Namen und für Rechnung der Bundesrepublik Deutschland (mit Anlagen und Anhängen)
0.946.111.63 Vertrag vom 23. November 2001 über wechselseitige Rückversicherungsverpflichtungen zwischen der Geschäftsstelle für die Exportrisikogarantie (nachfolgend «ERG» genannt) handelnd für die Schweizerische Eidgenossenschaft und der Österreichischen Kontrollbank AG (nachfolgend «OeKB» genannt) als Bevollmächtigte der Republik Österreich gemäss AFG 1981 in der jeweils gültigen Fassung (mit Anlagen und Anhängen)
0.946.113.32 Vertrag vom 12. November 2002 über wechselseitige Rückversicherungsverpflichtungen zwischen der Geschäftsstelle für die Exportrisikogarantie, Kirchenweg 8, CH-8032 Zürich, Schweiz, (nachfolgend «ERG» genannt), handelnd für die Schweizerische Eidgenossenschaft und der Compañía Española de Seguros de Crédito a la Exportación, S.A. Cía de Seguros y Reaseguros, Velázquez 74, E-28001 Madrid, Spanien, (nachfolgend «CESCE» genannt), handelnd für den spanischen Staat (mit Anlagen und Anhängen)
0.946.114.36 Abkommen vom 20. März 1966 zwischen der Schweiz und Iran betreffend die Sicherstellung von schweizerischen Krediten durch die Exportrisikogarantie des Bundes
0.946.114.54 Vertrag vom 5. November 2002 über wechselseitige Rückversicherungsverpflichtungen zwischen der Geschäftsstelle für die Exportrisikogarantie, Kirchenweg 8, CH-8032 Zürich, (nachfolgend «ERG» genannt), handelnd für die Schweizerische Eidgenossenschaft und dem Istituto per i Servizi Assicurativi del Commercio Estero, Piazza Poli 37/42, I-00187 Rom, (nachfolgend «SACE» genannt), eine durch das Legislativdekret Nr. 143 vom 31. März 1998, geltend in abgeänderter und ergänzter Fassung, errichtete Körperschaft des öffentlichen Rechts (mit Anlagen und Anhängen)
0.946.116.49 Vertrag vom 27. Januar 2005 über wechselseitige Rückversicherungsverpflichtungen zwischen der Geschäftsstelle für die Exportrisikogarantie, Kirchenweg 8, 8032 Zürich, nachfolgend «ERG» genannt), handelnd für die Schweizerische Eidgenossenschaft, und der Exportkreditversicherungsgesellschaft AG, 39 Sienna Strasse, 00-121 Warschau, (nachfolgend «KUKE AG» genannt), handelnd auf der Grundlage des Gesetzes vom 7. Juli 1994 über vom Finanzministerium garantierte Exportversicherungen (mit Anlagen und Anhängen)
0.946.117.14 Vertrag vom 18. November 2003 über wechselseitige Rückversicherungsverpflichtungen zwischen der Geschäftsstelle für die Exportrisikogarantie, Kirchenweg 8, 8032 Zürich (nachfolgend «ERG» genannt), handelnd für die Schweizerische Eidgenossenschaft, und der EKN – Exportkreditnämden, Postfach 3064, SE-103 61 Stockholm, (nachfolgend «EKN» genannt), handelnd für die schwedische Regierung (mit Anlagen und Anhängen)
0.946.117.43 Vertrag vom 21. November 2003 über wechselseitige Rückversicherungsverpflichtungen zwischen der Geschäftsstelle für die Exportrisikogarantie, Kirchenweg 8, 8032 Zürich (nachfolgend «ERG» genannt), handelnd für die Schweizerische Eidgenossenschaft, und der Exportgarantie- und -versicherungsgesellschaft, Vodičkova 34/701, 111 21 Prag 1, Tschechische Republik (nachfolgend «EGAP» genannt), handelnd gestützt auf das Gesetz Nr. 58/1995 über die Versicherung und Finanzierung von Exporten mit staatlicher Unterstützung, in revidierter Fassung (mit Anlagen und Anhängen)
0.946.2 - Ein- und Ausfuhr. Zahlungsverkehr
0.946.205 Waffenhandel
0.946.281 Internationale Vereinbarung vom 11. Juli 1928 betreffend die Ausfuhr von Häuten und Fellen (mit Prot.)
0.946.282 Internationale Vereinbarung vom 11. Juli 1928 betreffend die Ausfuhr von Knochen (mit Prot.)
0.946.285 Übereinkommen vom 1. April 1978 über Richtlinien für öffentlich unterstützte Exportkredite
0.946.291.181 Handelsvertrag mit Südafrika
0.946.291.231 Handelsvertrag mit Albanien
0.946.291.232 Abkommen vom 31. Oktober 1995 über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Albanien (mit Anhang)
0.946.291.271 Handelsabkommen vom 5. Juli 1963 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Algerischen demokratischen Volksrepublik (mit Anhängen)
0.946.291.271.6 Protokoll vom 9. April 1964 zwischen der Schweiz und Algerien über die Gewährung der Meistbegünstigung
0.946.291.361 Briefwechsel vom 15. Dezember 1977 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Wirtschaftsbeziehungen zwischen den beiden Ländern
0.946.291.361.1 Einundzwanzigstes Zusatzprotokoll vom 13. September 1977 zum Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland vom 2. Dezember 1954
0.946.291.362.1 Verfahrensverordnung vom 27. Juni 1958 der Schiedsstelle für die Liquidation des früheren schweizerisch-deutschen Verrechnungsverkehrs
0.946.291.363 Abkommen vom 26. August 1952 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland zum deutschen Lastenausgleich
0.946.291.364 Abkommen vom 27. Februar 1953 über deutsche Auslandsschulden
0.946.291.364.1 Vereinbarung vom 23. Februar 1953 über die Regelung der Schweizerfranken-Grundschulden
0.946.291.364.2 Schweizerisch-deutsche Vereinbarung vom 11. Juli 1953 über den Schuldendienst der Grenzkraftwerke am Rhein
0.946.291.541 Handels- und Zahlungsabkommen vom 25. November 1957 zwischen der Schweiz und der Republik Argentinien
0.946.291.561 Abkommen vom 19. November 1998 über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Armenien
0.946.291.581 Anwendung auf Australien des Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrags mit Grossbritannien
0.946.291.581.1 Anwendung auf Australien des Zusatzübereinkommens zum Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrag mit Grossbritannien
0.946.291.631 Abkommen vom 15. September 1954 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über den Warenaustausch und den Zahlungsverkehr
0.946.291.641 Abkommen vom 30. Oktober 2000 über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Aserbaidschan (mit Anhängen)
0.946.291.691 Abkommen vom 28. Mai 1993 über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Belarus
0.946.291.721 Handelsvertrag vom 26. August 1929 zwischen der Schweiz und der Belgisch-Luxemburgischen Wirtschaftsunion (mit Unterzeichnungsprotokoll)
0.946.291.722 Handelsabkommen vom 21. Juni 1957 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und dem Königreich der Niederlande und der Belgisch-Luxemburgischen Wirtschaftsunion anderseits
0.946.291.741 Abkommen vom 20. April 1966 über den Handelsverkehr, den Investitionsschutz und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Dahome
0.946.291.911 Abkommen vom 11. September 2001 über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerrat von Bosnien und Herzegowina (mit Anhang)
0.946.291.981 Provisorisches Handelsabkommen vom 24. Juli 1936 zwischen der Schweiz und Brasilien
0.946.292.161 Abkommen vom 6. Mai 1969 über den Handelsverkehr, den Investitionsschutz und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Obervolta
0.946.292.271 Abkommen vom 28. Januar 1963 über den Handelsverkehr, den Investitionsschutz und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Kamerun
0.946.292.271.1 Protokoll vom 26. Januar 1967 betreffend die Anwendung des Abkommens über den Handelsverkehr, den Investitionsschutz und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweiz und Kamerun vom 28. Januar 1963 hinsichtlich der technischen Zusammenarbeit
0.946.292.321 Handelsvertrag mit Kanada
0.946.292.451.1 Zusatz-Handelsabkommen vom 17. Juni 1955 zwischen der Schweiz und Chile (mit Briefwechsel)
0.946.292.491 Handelsabkommen vom 20. Dezember 1974 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik China
0.946.292.492 Freihandelsabkommen vom 6. Juli 2013 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik China (mit Anhängen und Verständigungsvereinbarung)
0.946.292.492.2 Abkommen vom 5. Juli 2013 über die Zusammenarbeit im Bereich gesundheitspolizeilicher und pflanzenschutzrechtlicher Massnahmen zwischen dem Bundesamt für Veterinärwesen (BVET) der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Zentralamt für Qualitätsüberwachung, Inspektion und Quarantäne (AQSIQ) der Volksrepublik China
0.946.292.492.4 Abkommen vom 5. Juli 2013 über die Zusammenarbeit im Bereich Telekommunikationsgeräte, elektromagnetische Verträglichkeit und elektrische Geräte zwischen dem Bundesamt für Kommunikation BAKOM) der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Zentralamt für Qualitätsüberwachung, Inspektion und Quarantäne (AQSIQ) der Volksrepublik China
0.946.292.492.5 Abkommen vom 5. Juli 2013 über die Zusammenarbeit im Bereich Zertifizierung und Akkreditierung zwischen dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Amt für Zertifizierung und Akkreditierung (CNCA) der Volksrepublik China
0.946.292.492.6 Abkommen vom 16. Januar 2017 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Volksrepublik China über die gegenseitige Anerkennung des Programms für zugelassene Wirtschaftsbeteiligte in der Schweiz und des Programms «Enterprise Credit Management» in China
0.946.292.631 Handelsvertrag mit Kolumbien
0.946.292.721 Abkommen vom 18. Oktober 1962 über den Handelsverkehr, den Investitionsschutz und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kongo-Brazzaville
0.946.292.891 Abkommen vom 26. Juni 1962 über den Handelsverkehr, den Investitionsschutz und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Elfenbeinküste
0.946.292.941 Handelsabkommen vom 30. März 1954 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kuba
0.946.293.141 Zusatzprotokoll vom 28. August 1991 zum Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrag zwischen der Schweiz und Dänemark vom 10. Februar 1875
0.946.293.142 Abkommen vom 12. Januar 1994 zwischen der Schweizerischen Regierung einerseits und der Regierung von Dänemark und der Landesregierung der Färöer andererseits über den Freihandel zwischen der Schweiz und den Färöern (mit Prot. und Anhängen)
0.946.293.211 Provisorisches Handelsabkommen vom 19. April 1930 zwischen der Schweiz und Ägypten
0.946.293.212.1 Protokoll vom 26. Dezember 1951 zum Zahlungsabkommen vom 6. April 1950 zwischen der schweizerischen Regierung und der Königlich Ägyptischen Regierung
0.946.293.212.2 Zusatzprotokoll vom 19. August/8. September 1954 zum Zahlungsabkommen vom 6. April 1950 und zum Protokoll vom 26. Dezember 1951 zwischen der schweizerischen Regierung und der ägyptischen Regierung (mit Protokoll über die Unterzeichnung)
0.946.293.231 Handelsabkommen vom 11. Februar 1954 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik El Salvador
0.946.293.271 Handelsvertrag mit Ekuador
0.946.293.272 Handelsabkommen vom 8. Oktober 1957 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Ecuador (mit Briefwechsel)
0.946.293.411 Handelsvertrag mit Äthiopien
0.946.293.451 Handelsabkommen vom 24. Juni 1927 zwischen der Schweiz und Finnland
0.946.293.491 Schweizerisch-französische Handelsübereinkommen vom 31. März 1937 (mit Zusatzerkl.)
0.946.293.492 Handelsabkommen vom 28. November 1967 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik
0.946.293.492.1 Französisch-schweizerisches Protokoll vom 11. Juni 1965 betreffend die Verwaltung des für die Belieferung der schweizerischen Privatkundschaft mit französischen Weinen bestimmten Kontingentes
0.946.293.671 Handelsvertrag zwischen der Schweiz und Grossbritannien
0.946.293.721 Provisorische Handelsübereinkunft vom 29. November 1926 zwischen der Schweiz und Griechenland (mit Zusatzprotokoll)
0.946.293.721.1 Notenwechsel vom 1. April 1947 zwischen der Schweiz und Griechenland zur Provisorischen Handelsübereinkunft vom 29. November 1926
0.946.293.761 Handelsabkommen vom 1. April 1955 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Guatemala
0.946.293.811 Abkommen über den Handel, die Investitionen und die technische Zusammenarbeit vom 26. April 1962 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Guinea
0.946.293.941 Vorläufiges Handelsabkommen vom 23. Dezember 1936 zwischen der Schweiz und der Republik Haiti
0.946.294.271 Handelsabkommen vom 30. Dezember 1954 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Indonesien (mit Prot. und Briefwechsel)
0.946.294.321 Abkommen vom 11. Februar 1978 über den Handelsverkehr sowie die wirtschaftliche und technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Irak
0.946.294.361 Vorläufiges Abkommen vom 28. August 1928 zwischen der Schweiz und Persien betreffend Niederlassung und Handel
0.946.294.362 Wirtschaftliche Beziehungen mit Iran, Briefwechsel vom 1. Februar 1964
0.946.294.411 Notenaustausch vom 26. Dezember 1951 zwischen der Regierung von Irland und der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft betreffend den Abschluss eines Handelsabkommens
0.946.294.451 Handelsvertrag mit Island
0.946.294.491 Gemeinsames Protokoll vom 14. September 1956 zwischen der Schweiz und dem Staate Israel über den Handelsverkehr zwischen den beiden Ländern
0.946.294.491.1 Briefwechsel vom 28. März 1957 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Staate Israel über den Handelsverkehr zwischen den beiden Ländern
0.946.294.541 Handelsvertrag vom 27. Januar 1923 zwischen der Schweiz und Italien
0.946.294.541.1 Zusatzprotokoll vom 30. Dezember 1933 zum Handelsvertrag vom 27. Januar 1923 zwischen der Schweiz und Italien
0.946.294.541.2 Briefwechsel vom 16. Dezember 1983 zwischen der Schweiz und Italien über die Suspendierung der Gebühr für die Ausstellung der Ursprungszeugnisse
0.946.294.541.4 Abkommen vom 25. April 1961 über die Ausfuhr italienischer Weine nach der Schweiz
0.946.294.541.40 Sechstes Zusatzprotokoll vom 28. Juni 1990 zum Abkommen zwischen der Schweiz und Italien vom 25. April 1961 über die Ausfuhr italienischer Weine nach der Schweiz
0.946.294.541.42 Abkommen vom 17. Juli 1969 zwischen der Schweiz und Italien betreffend einige Veltliner Weine
0.946.294.541.43 Abkommen vom 28. September 1994 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Abfüllung italienischer DOCG-Weine auf dem Gebiet der Schweizerischen Eidgenossenschaft
0.946.294.542 Handelsabkommen vom 21. Oktober 1950 zwischen der Schweiz und Italien (mit Zeichnungsprotokoll)
0.946.294.542.1 Briefwechsel vom 18. Juli 1969 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Erhöhung des vertraglichen Kontingents für Veltliner Weine
0.946.294.545 Abkommen vom 9. Juli 1947 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Regelung des Versicherungs- und Rückversicherungsverkehrs zwischen den beiden Staaten
0.946.294.631 Handelsvertrag mit Japan
→ 0.142.114.631 Art. 6-15
0.946.294.632 Abkommen vom 19. Februar 2009 über Freihandel und wirtschaftliche Partnerschaft zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Japan (mit Anhängen und Umsetzungsabkommen)
0.946.294.632.1 Briefwechsel vom 22. und 26. April 2010 zwischen der Schweiz und Japan betreffend die einseitige Erklärung der Schweiz über die zollfreie Einfuhr von japanischem Wein für Ausstellungen
0.946.294.671 Abkommen vom 11. November 1976 über den Handelsverkehr und die wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Haschemitischen Königreich Jordanien
0.946.294.701 Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit vom 12. Mai 1994 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kasachstan
0.946.294.741 Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit vom 10. Mai 1997 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Kirgisischen Republik
0.946.294.941 Handelsvertrag mit Liberia
0.946.295.181 Handelsabk. mit Luxemburg
0.946.295.231 Abkommen vom 17. März 1964 über den Handelsverkehr, den Investitionsschutz und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Madagassischen Republik (mit Briefwechsel)
0.946.295.491 Protokoll vom 29. August 1957 zwischen der Schweiz und Marokko betreffend die Gewährung der Meistbegünstigung
0.946.295.581 Abkommen vom 9. September 1976 über den Handelsverkehr, die Förderung und den Schutz von Investitionen sowie die wirtschaftliche und technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Islamischen Republik Mauretanien
0.946.295.631 Handelsabkommen vom 2. September 1950 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Mexiko
0.946.295.651 Abkommen vom 30. November 1995 über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Moldau
0.946.295.734 Notenaustausch vom 29. Juni/10. Juli 2007 zwischen der Schweiz und Montenegro zur Bestätigung der Weitergeltung des Abkommens vom 21. November 2001 über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Jugoslawien
0.946.295.741 Abkommen vom 22. Oktober 1979 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Volksrepublik Mosambik über den Handelsverkehr und die wirtschaftliche Zusammenarbeit
0.946.295.891 Abkommen vom 28. März 1962 über den Handel, die Investitionen und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Niger (mit Briefwechsel)
0.946.296.141 Handelsvertrag mit Neuseeland
0.946.296.142 Handelsvereinbarung vom 5. Mai 1938 zwischen der Schweiz und Neuseeland
0.946.296.142.1 Notenaustausch vom 6. März 1957 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung von Neuseeland betreffend die schweizerisch-neuseeländische Handelsvereinbarung
0.946.296.211 Abkommen vom 16. April 1993 über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Usbekistan
0.946.296.321 Handelsabkommen vom 2. April 1969 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Paraguay
0.946.296.361 Handelsvertrag mit den Niederlanden
→ 0.142.116.361 Art. 2-4
0.946.296.411 Handelsabkommen vom 20. Juli 1953 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Peru
0.946.296.631 Abkommen vom 13. Dezember 1972 über den Wirtschaftsverkehr zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Sozialistischen Republik Rumänien (mit Prot. und Briefwechsel)
0.946.296.811 Abkommen vom 16. August 1962 über den Handelsverkehr, den Investitionsschutz und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Senegal
0.946.296.902 Anwendung auf die Slowakei des Abk. über den Wirtschaftsverkehr mit der Tschechoslowakei
0.946.297.141 Vorläufige Vereinbarung vom 20. März 1924 über die Handelsbeziehungen zwischen der Schweiz und Schweden
0.946.297.142 Abkommen vom 20. Juni 1951 über den Warenaustausch zwischen der Schweiz und dem Königreich Schweden
0.946.297.271 Abkommen vom 29. November 1976 über den Handelsverkehr und die wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Arabischen Republik Syrien
0.946.297.291 Abkommen vom 15. Juli 2011 über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Tadschikistan
0.946.297.361 Abkommen vom 21. Februar 1967 über den Handelsverkehr, den Investitionsschutz und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Tschad
0.946.297.411 Handelsvertrag vom 24. November 1953 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tschechoslowakischen Republik (mit Schlussprotokoll)
0.946.297.412 Abkommen vom 7. Mai 1971 über den Wirtschaftsverkehr zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tschechoslowakischen Sozialistischen Republik (mit Prot.)
0.946.297.431 Anwendung auf die Tschechische Republik des Handelsvertrags mit der Tschechoslowakei
0.946.297.491 Abkommen vom 17. Januar 1964 über den Handelsverkehr, den Investitionsschutz und die technische Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Togolesischen Republik
0.946.297.581 Handelsabkommen vom 23. Dezember 1976 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tunesischen Republik (mit Listen)
0.946.297.581.1 Protokoll vom 15. November 1963 zum Handelsabkommen vom 2. Dezember 1961 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tunesischen Republik betreffend den Zahlungsverkehr im Versicherungs- und Rückversicherungswesen
0.946.297.631 Handelsübereinkunft vom 13. Dezember 1930 zwischen der Schweiz und der Türkei (mit Unterzeichnungsprotokoll)
0.946.297.632 Verständigungsprotokoll vom 28. Januar 2002 betreffend hochrangige Handels- und Wirtschaftsberatungen zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der türkischen Republik
0.946.297.671 Abkommen vom 20. Juli 1995 über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Ukraine (mit Anhang)
0.946.297.722 Abkommen vom 17. März 1948 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Union der Sozialistischen Sowjet-Republiken über die Handelsvertretung der Union der Sozialistischen Sowjet-Republiken in der Schweiz
0.946.297.761 Handelsabkommen vom 4. März 1938 zwischen der Schweiz und der Orientalischen Republik Uruguay (mit Zusatzprotokoll)
0.946.297.891 Abkommen vom 6. Juli 1993 über den Handel und die wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Sozialistischen Republik Vietnam
0.946.298.181 Handelsvertrag vom 27. September 1948 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der föderativen Volksrepublik Jugoslawien
0.946.298.181.1 Notenaustausch vom 16. Dezember 1968 zwischen der Schweiz und Jugoslawien betreffend die Aufhebungen des gebundenen Zahlungsverkehrs zwischen den beiden Ländern
0.946.298.182 Notenaustausch vom 17. September/3. November 1965 zwischen der Schweiz und Jugoslawien betreffend die Einfuhr von jugoslawischen Süssweinen
0.946.298.183 Protokoll vom 5. April 1977 über die Schaffung einer Gemischten Kommission für die Zusammenarbeit in Wirtschaft, Handel, Industrie, Wissenschaft und Technik zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Sozialistischen Föderativen Republik Jugoslawien
0.946.298.211 Handelsabkommen vom 10. März 1972 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Zaire
0.946.3 - Präferenzursprungsregeln
0.946.31 Regionales Übereinkommen vom 15. Juni 2011 über Pan-Europa-Mittelmeer-Präferenzursprungsregeln (mit Anlagen)
0.946.4 - Zollordnungen
0.946.42 Zollbehandlung GATT
0.946.43 Zollbehandlung EFTA
0.946.44 Zollbehandlung gemäss den Abkommen mit der EWG und der EGKS
0.946.46 Zollbehandlungen auf Grund anderer internationaler Abkommen
0.946.5 - Nichttarifarische Übereinkommen GATT
0.946.511 Abk. betreffend chemische Erzeugnisse
0.946.512 Abk. über die Anwendung von Art. VI des GATT
0.946.513 Abk. betreffend die Erzeugnisse der Uhrenindustrie
0.946.523.21 Abkommen vom 3. Dezember 1998 zwischen der Schweiz und Kanada über die gegenseitige Anerkennung von Konformitätsbewertungen (mit sektoriellen Anhängen)
0.946.526.81 Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über die gegenseitige Anerkennung von Konformitätsbewertungen (mit Anhängen und Schlussakte)
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References: art. 8
 art. 4
 art. 6
 art. 5
 art. 2
 Art. 6
 Art. 2