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Timestamp: 2018-12-19 00:26:43+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 - page 766
Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 » page 766
Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Fait un rapport sur les droits à imposer sur les denrées coloniales (t. XXIV, p. 182 et suiv.);
—	son observation sur le vote (p. 191). — Propose un projet de décret sur les agents de change (p. 405).
—	Rend compte des troubles de Toulouse (p. 452 et suiv.). — Parle sur le même objet (p. 520).
Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d'Annonay. Secrétaire (t. XXIV, p. 51). — Parle sur une demande de pension de Latuae (p. 53), — sur les mines (p. 237 et suiv.), — sur les tribunaux criminels (p. 467), — sur les successions (p. 544-et suiv.), — sur les dettes des pays d'états (p. 717).
Sainte-Geneviève (Eglise). Le directoire du département de Paris, présidé par La Rochefoucauld, demande que cet édifice soit destiné à recevoir les cendres des grands hommes, que celles de Mirabeau y soient portées et qu'on fasse graver au-dessus du fronton ces mots : Aux grands hommes la patrie reconnaissante (3 avril 1791, t. XXIV, p. 536 et suiv.) ; — réponse du président (Tronchet) (ibid. p. 537) ; — discussion : Defermon, plusieurs membres, Robespierre, d'André, Dupont, Boutteville-Dumetz, Barnave (ibid. et p. suiv.) ; — projet de décret présenté par ce dernier (ibid. p. 538) ; — adoption (ibid.). —Autre projet de décret présenté par Le Chapelier, au nom du comité de Constitution (4 avril, p. 543) ; — discussion : de Crillon, Chabroud, Belin, Bourdon, d'Es-tourmel, Le Chapelier (ibid.)', — adoption (ibid. et p. suiv.). — Discussion sur la motion de Crillon tendant à décerner à Desilles les honneurs décrétés pour les grands hommes : Tuaut de La Bouverie, Crillon jeune, Prieur, Chabroud, Crillon jeune (ibid. p. 544); — ordre du jour (ibid.)', — Motion de Le-pelIetier-Saint-Fargeau tendant à faire décerner aux grands rois les honneurs décrétés pour les grands hommes (5 avril, p. 559) ; — discussion : Goupil-Préfeln, Buzot, Goupil-Préfeln, Prieur, Goupil-Préfeln, Le-pelletier-Saint-Fargeau (ibid. et p. suiv.) ; >— ordre du jour (ibid. p. 560).
Sallé de Choux, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur les contribuiions (t. XXIV, p. 93), (p. 94), (p. 149), — sur la garde du roi (p. 376), — sur les fonctionnaires publics (p. 451).
Secrétaires de l'Assemblée nationale : Maréchal, abb é Monnel et Saint-Martin (12 mars 1791, t. XXIV, p. 51);
—	Boissy-d'Anglas, de Vismes et Rancourt de Vil-liers (26 mars, p. 400); — G°upil-Prefeln> Roger et Mougins (9 avril, p. 676).
Sel. — Voir Ferme et régie.
Serment. Prestation de serment de tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics du district de Saint-Arnaud (Cher), à l'exception de trois (10 mars 1791, (t. XXIV, p. 2), — de tous les curés du district de Moulins (Allier), à l'exception de quatre (ibid.), —de quarante-cinq curés sur cinquante-cinq dans le district de Rochefort (ibid.), — de presque tous les fonctionnaires publics ecclésiastiques du district de Grand-villiers, département de l Oise (12 mars, p. 52), — de tous les fonctionnaires publics ecclésiastiques, curés et vicaires du département des Basses-Alpes (ibid.),
—	de soixante-dix-neuf fonctionnaires publics ecclésiastiques du district de Mello (Deux-Sèvres) sur quatre-vingts (17 mars, p, 143),— de tous les ecclésiastiques, fonctionnaires publics du district de Saar-bourg (ibid. p. 151), — de sept curés du département de la Charente, d'abord réfractaires (ibid. p. 152), — de Jacques Binôt, prêtre et député (25 mars, p. 366),
—	de 42 ecclésiastiques fonctionnaires publics du district de Clamecy sur 45 (29 mars, p. 452), — du
curé de Saint-Martin de Bourbon-Lancy (31 mars, p. 484), — de 70 ecclésiastiques fonctionnaires publics du district de Lagrasse (2 avril, p. 51B), — de 136 curés et 40 vicaires du district de la Tour-du-Pin (5 avril, p. 577), — de 84 ecclésiastiques fonctionnaires publics de l'Allier sur 86 (9 avril, p. 676), — de tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics du district de Die (ibid.), — de tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics du district de Montma-Tault, moins un (ibid.)
Motion de Voidel tendant à faire dresser, par chaque déparlement dans la quinzaine, une liste certifiée et par états séparés des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont prêté serment et de ceux qui ont rerusé de le prêter (12 mars 1791 , t. XXIV, p, 52) ; rejet — d'un amendement proposé par de Bois-Rouvray (ibid.); — adoption de la motion (ibid.).
Motion de Joubert tendant à recevoir le serment de sept fonctionnaires publics ecclésiastiques d'abord réfractaires, malgré l'expiration du délai légal (17 mars, p. 152) ; — discussion : abbé Charrier de La Roche, Bouche, Lanjuinais (ibid. et p. suiv.) ; — l'Assemblée décrète l'admission à la prestation de serment de tou3 les fonctionnaires ecclésiastiques en formant la demande avant leur remplacement (ibid. p. 153) ; — rédaction définitive du décret proposé par Lanjuinais (18 mars, p. 180) ; — adoption (ibid.).
Sillery (De), dépulé de la noblesse du bailliage de Reims. Dénonce les menées de son collègue Deschamps, (t. XXIV, p. 503 et suiv.). — Fait un rapport sur la marine (p. 723 et suiv.).
Sinety (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur les troubles d'Aix (t. XXIV, p. 504), — sur les dettes des pays d'états (p. 719).
Sollicitations. Motion de Rœderer portant défense aux députés d'en faire d'aucune sorte (7 avril 1791, t. XXIV, p. 622); — discussion: Loys, Malès, Prieur, Garai aîné (ibid. p. 624); —adoption (ibid.).
Successions. Discussion du projet de décret sur les successions ab intestat : Merlin, rapporteur, Darnau-dat, Garat aîné, Mirabeau, Tronchet, Buzot, Mirabeau, Dupont (de Nemours), Merlin (12 mars 1791, t. XXIV, p. 45 et suiv.); — art. 2 : Lambert de Frondeville, Achard de Bonvouloir, Pouret-Roquerie, Goupil, Achard de Bonvouloir, Thouret, Mirabeau, d'André, Lambert de Frondeville, Darnaudat, Lambert de Frondeville, Dubois-Crancé, Lambert de Frondeville, Achard de Bonvouloir, Dupont (de Nemours), Lambert de Frondeville, Ango, Lambert de Frondeville, Le Chapelier, Merlin, Beaudrap de Sotteville, Vieillard (de Coutances), Gaultier-Biauzat, Tuaut de la Bouverie, Garat aîné (ibid. p. 47 et suiv.) ; — adoption de l'an, amendé (ibid. p. 50); — débat sur les droits du testateur ; Mougins, Chabroud, Prieur, d'André, plusieurs membres (l"r avril, p. 495) ; — l'Assemblée décide qu'on décrétera d'abord les art. ayant un caractère constitutionnel (ibid.) art. 14 : Martineau, Goupil, Martineau, Le Chapelier, Loys (ibid. p. 496) ; — adoption de l'art, amendé (ibid.) ; — art. 15 : Defermon, Garat aîné, Martineau, Le Chapelier, Martineau, Prieur (ibid. p. 497 et suiv.); — ajournement à la prochaine législature (ibid. p. 498); — art. 16 : Goupil - Préfeln , Defermon, Martineau , Andrieu, ' Moreau, Ramel-Nogaret, Mougins, Malès, Loys, Le Chapelier, Darnaudat, Martineau, Bouche, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 499) ; — art. 17 : Vieillard, Le Chapelier, Pétion, Le Chapelier, Buzot, Robespierre,Thé-venot de Maroise, Garat aîné, Foucauld, un membre, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi de l'art, au comité (ibid. p. 501); — art. 18 devenu inutile (ibid.); — art. 19 : adoption (ibid.); — art. 20 : Goupil, Loys (ibid.); — question préalable (ibid.); — art. 21 : Vieillard, Le Chapelier, Defermon, Martin, Garat aîné, Le Chapelier (ibid.); — Le Chapelier, Buzot, Martineau, Buzot, un membre, Vieillard (2avril,

References: art. 2
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 20
 art. 21