Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035645723&dateTexte=20180115
Timestamp: 2018-02-20 07:20:04+00:00

Document:
Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires | Legifrance
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Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
NOR: CPAF1708107D
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 3 (VT)
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 6 (V)
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 11 (V)
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 19 (VT)
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 21 (V)
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 22 (V)
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 23 (V)
Crée Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 23-1 (V)
Crée Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 23-2 (VT)
Crée Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 23-3 (V)
Crée Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 23-4 (V)
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 24 (V)
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 3 (VD)
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 19 (VD)
Modifie Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 23-2 (VD)
Modifié par Décret n°2017-1694 du 14 décembre 2017 - art. 1
Les chargés d'études documentaires et les chargés d'études documentaires principaux de 1re et de 2e classes ainsi que les fonctionnaires détachés dans les corps de chargés d'études documentaires en fonction à la date du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe Chargé d'études documentaires principal
3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 7e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
Chargé d'études documentaires principal de 2e classe Chargé d'études documentaires principal
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
Chargé d'études documentaires Chargé d'études documentaires
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
Les chargés d'études documentaires conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Les chargés d'études documentaires inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement des corps de chargés d'études documentaires postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 19 mars 1998 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 17 du présent décret.
Les chargés d'études documentaires qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au grade de chargé d'études documentaires et qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions du décret du 19 mars 1998 précité dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret.
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires hors classe est établi au titre de l'année 2017, à compter du 1er janvier 2017. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2017, les chargés d'études documentaires principaux qui remplissent les conditions posées à l'article 23-1 du décret du 19 mars 1998 précité dans sa rédaction issue du présent décret.
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 25 (Ab)
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 26 (Ab)
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 27 (Ab)
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 28 (Ab)
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 29 (Ab)
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 30 (Ab)
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 31 (Ab)
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 32 (Ab)
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 33 (Ab)
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 34 (Ab)
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 35 (Ab)
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 36 (Ab)
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 37 (Ab)
Abroge Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 38 (Ab)
Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 28
Les dispositions des chapitres Ier et III, à l'exception des articles 1er, 3 à 6, 7 en tant qu'il concerne le II de l'article 11 du décret du 19 mars 1998 précité et 20, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 1
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 8
 art. 11
 art. 19
 art. 21
 art. 22
 art. 23
 art. 23
 art. 23
 art. 23
 art. 23
 art. 24
 art. 3
 art. 19
 art. 23
 art. 1
 l'article 17
 l'article 14
 l'article 23
 art. 20
 art. 25
 art. 26
 art. 27
 art. 28
 art. 29
 art. 30
 art. 31
 art. 32
 art. 33
 art. 34
 art. 35
 art. 36
 art. 37
 art. 38
 art. 28
 l'article 11