Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8407-PGP
Timestamp: 2018-01-18 15:58:59+00:00

Document:
IR - RFPI - Actualisation pour 2013 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
20/02/2013 : IR - RFPI - Actualisation pour 2013 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
IR-RICI, RFPI-SPEC
Sont actualisés pour l'année 2013 les plafonds de loyer applicables pour les dispositifs suivants :
Besson ancien (CGI, art. 31, I-1°-j) au I-C-2-a-1° du BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 ;
Besson neuf (CGI, art. 31, I-1°-g) au II-A-1 du BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 ;
Robien classique (CGI, art. 31, I-1°-h) au I-B-1-a du BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 ;
Robien recentré (CGI, art. 31, I-1°-h) au I-B-1-b du BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 ;
Borloo ancien ou conventionnement « ANAH » (CGI, art. 31, I-1°-m) aux I-A-1-c, I-A-2-d et I-A-3 du BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 ;
Borloo neuf (CGI, art. 31, I-1°-l) au I-C-1-c du BOI-RFPI-SPEC-20-30 ;
Scellier métropole (CGI, art. 199 septvicies) au IV-A-2 et 3 du BOI-IR-RICI-230-20-20 (secteur libre) et au II-A-2 et 3 du BOI-IR-RICI-230-40-10 (secteur intermédiaire) ;
Scellier outre-mer (CGI, art. 199 septvicies) aux IV-B-2-a, IV-B-3-a § 290 et IV-B-4 du BOI-IR-RICI-230-20-20 (secteur libre) et aux II-B-1-a, II-B-2-a § 130 et II-B-3-a du BOI-IR-RICI-230-40-10 (secteur intermédiaire).
Sont actualisés pour l'année 2013 les plafonds de ressources applicables pour les dispositifs suivants :
Besson ancien et Besson neuf (CGI, art. 31, I-1°-j et g) au II-B-1 § 240 du BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 ;
Borloo ancien ou conventionnement « ANAH » (CGI, art. 31, I-1°-m) aux II-B-2-b, II-B-3 et II-C du BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 ;
Borloo neuf (CGI, art. 31, 1-1°-l) au I-C-2-c du BOI-RFPI-SPEC-20-30 ;
Scellier métropole (CGI, art. 199 septvicies) au III-A-1 du BOI-IR-RICI-230-40-10 (secteur intermédiaire) ;
Scellier outre-mer (CGI, art. 199 septvicies) aux III-B-2-a, III-B-3-a § 270 et III-B-4-a du BOI-IR-RICI-230-40-10 (secteur intermédiaire).
BOI-IR-RICI-230-40-10 : IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaire
BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 : RFPI – Revenus fonciers – Dispositif « Besson neuf » – Affectation des logements
BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 : RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens « Dispositif Besson-ancien »
BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 : RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d’application
BOI-RFPI-SPEC-20-30 : RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 : RFPI - Revenus fonciers – Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique – Plafonds de loyers et de ressources des locataires
/bofip/8407-PGP

References: art. 31
 art. 31
 art. 31
 art. 31
 art. 31
 art. 31
 art. 199
 art. 199
 § 290
 § 130
 art. 31
 § 240
 art. 31
 art. 31
 art. 199
 art. 199
 § 270