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Timestamp: 2016-06-26 01:01:58+00:00

Document:
Initiative populaire du 21.09.2011 «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» Initiative populaire du 23.05.2012 «Pour une caisse publique d’assurance-maladie»
Initiative populaire ''pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit'' Arrêté fédéral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée, soit aux prestations, soit à la consommation du 18 juin 1993
Initiative populaire ''pour la prévention des problèmes liés au tabac'' Initiative populaire ''pour la prévention des problèmes liés à l'alcool'' Arrêté fédéraux sur les impôts de consommation spéciaux du 18 juin 1993
Initiative populaire fédérale ''pour un jour de la fête nationale férié (Initiative '1er août')'' Arrêté fédéral sur le rattachement du district bernois de Laufon au canton de Bâle-Campagne
Initiative populaire ''pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux (Limitons strictement l'expérimentation animale!)'' Initiative populaire ''pour une assurance-maladie financièrement supportable (Initiative des caisses-maladie)''
Initiative populaire pour la revision des articles 31, 32bis et 32quater de la constitution fédérale Votation populaire du 1 décembre 1940
Arrêté fédéral concernant le séjour et l'établissement des étrangers Votation populaire du 24 mai 1925
Arrêté fédéral concernant l'insertion dans la constitution fédérale d'un art.37ter (navigation aérienne) Arrêté fédéral concernant l'insertion dans la constitution fédérale d'un art.37bis (circulation des automobiles et des cycles) Votation populaire du 30 janvier 1921
Initiative populaire 'Suppression de la justice millitaire' Initiative populaire concernant la soumission de traités internationaux au référendum
Arrêté fédéral portant modification de l'article 32bis de la constitution fédérale Initiative populaire concernant la révision de l'article 72 de la constitution fédérale (élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse)
Arrêté fédéral concernant la révision de l'article 64 de la Constitution fédérale Votation populaire du 20 février 1898
Arrêté fédéral concernant la révision de l'article 39 de la constitution fédérale Votation populaire du 5 juillet 1891
Arrêté fédéral concernant la révision de la constitution fédérale Votation populaire du 15 mars 1891
Loi fédérale concernant les spiritueux Votation populaire du 25 octobre 1885
Arrêté fédéral concernant la proposition de révision de la constitution fédérale, soulevée par l'initiative populaire en date du 3 août 1880 Votation populaire du 18 mai 1879
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References: art.37
 art.37
 l'article 32
 l'article 72
 l'article 64
 l'article 39