Source: http://www.admi.net/jo/20060913/MEND0601753A.html
Timestamp: 2018-11-17 19:43:36+00:00

Document:
Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie
NOR : MEND0601753A
Vu l'arrêté du 25 octobre 1990, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2003, relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie,
Dans l'intitulé, au titre II et aux articles 7, 9 et 15 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé, les mots : « inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ».
L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le concours mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret no 2004-1105 du 19 octobre 2004. »
Après le neuvième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chinois ».
L'article 11 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Le concours mentionné à l'article 9 est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret no 2004-1105 du 19 octobre 2004. »
Le directeur chargé des personnels d'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2006.

References: L'article 3
 Art. 3
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 10

L'article 11
 Art. 11
 l'article 9
 l'article 2