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Timestamp: 2016-10-25 05:09:42+00:00

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1C_348/2011 (15.03.2012)
Le 6 mars 2006, le canton de Gen�ve et les Chemins de fer f�d�raux (ci-apr�s: les CFF) ont requis de l'Office f�d�ral des transports (ci-apr�s: l'OFT) l'approbation des plans de la nouvelle ligne ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA). Ce projet consiste en substance � construire une ligne de chemin de fer � double voie de 14 km environ entre la gare de Cornavin et la fronti�re franco-suisse, avec une nouvelle gare aux Eaux-Vives, quatre stations et plusieurs ouvrages d'art. Les CFF ont la qualit� de ma�tre d'ouvrage. Ce projet a �t� mis � l'enqu�te publique dans les communes concern�es du 11 septembre au 10 octobre 2006 selon la proc�dure ordinaire d'approbation des plans pr�vue aux art. 18 ss de la loi f�d�rale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101). Le projet a suscit� plus de 1'700 oppositions.
Le 5 mai 2008, l'OFT a rendu une d�cision d'approbation des plans au sens des art. 18 ss LCdF pour la construction de la liaison ferroviaire CEVA et a d�clar� irrecevables, rejet� ou partiellement admis les oppositions suscit�es par le projet. Cette d�cision accorde aux CFF et � l'Etat de Gen�ve le droit d'exproprier les propri�taires concern�s selon les plans d'emprise et les tableaux des droits � exproprier et prescrit que les demandes d'indemnit�s pr�sent�es au cours de la mise � l'enqu�te seront transmises � la Commission f�d�rale d'estimation. L'OFT a �galement accord� diverses d�rogations et octroy� les autorisations d�coulant de l'application du droit f�d�ral. Enfin, la d�cision d'approbation des plans est assortie de tr�s nombreuses charges, dont certaines exigent la production de documents (�tudes, projets de d�tail, etc.) � l'OFT, pour approbation ou pour information, dans des d�lais de six � douze mois avant le d�but des travaux.
De nombreux opposants, parmi lesquels figurent A.________ et B.________, ont recouru contre la d�cision de l'OFT aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral (ci-apr�s: le TAF).
Les pr�nomm�es sont propri�taires de la parcelle 1945 de Gen�ve-Plainpalais, sise au Chemin des Cr�ts-de-Champel 8, � hauteur des km 68.393 et 68.950 du projet. Le trac� passe directement sous leur fonds et m�me sous l'un des immeubles qui y est �rig�, et qu'elles occupent. Le projet comporte une expropriation d�finitive de 4'203 m2 et une occupation temporaire de 1'028 m2. Une servitude personnelle de superficie pour un tunnel ferroviaire, une servitude personnelle d'interdiction de b�tir et une servitude personnelle de tol�rance d'exploitation ferroviaire sont �galement pr�vues. La parcelle fait au surplus l'objet d'une autorisation de d�frichement d�finitif de 310 m2 et de d�frichement temporaire de 1'600 m2.
Par arr�t du 15 juin 2011, le TAF a rejet� le recours de A.________ et B.________ dans la mesure de sa recevabilit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les pr�nomm�es demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du TAF du 15 juin 2011. Elles se plaignent pour l'essentiel d'une violation du droit f�d�ral et de la garantie de la propri�t�. Elles invoquent �galement l'art. 29 al. 1 Cst. relatif aux garanties g�n�rales de proc�dure.
Le TAF et les intim�s concluent au rejet du recours. L'OFT renvoie � sa d�cision d'approbation des plans du 5 mai 2008 et renonce � se prononcer sur la pr�sente cause. L'Office f�d�ral de l'environnement estime que l'arr�t litigieux est conforme au droit f�d�ral de l'environnement.
Par ordonnance du 22 septembre 2011, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis les requ�tes d'effet suspensif contenues dans les recours dirig�s contre l'arr�t du TAF en ce sens qu'aucuns travaux de gros oeuvre du tunnel de Champel ne pouvaient �tre ex�cut�s avant la d�cision finale du Tribunal f�d�ral.
Les recourantes ont r�agi � l'ordonnance pr�cit�e par courrier du 17 octobre 2011. Le 28 octobre 2011, elles ont d�pos� une nouvelle requ�te d'effet suspensif, compl�t�e le 20 novembre 2011.
Par ordonnance du 30 novembre 2011, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la nouvelle requ�te d'effet suspensif des recourantes en ce sens qu'aucun abattage d'arbres ne pourra �tre effectu�e sur leur parcelle avant la d�cision finale du Tribunal f�d�ral.
Dans leur r�plique du 24 janvier 2012, les recourantes ont maintenu leurs conclusions.
1.1 Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) �manant du Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF) et rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune exception de l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
Les recourantes ont pris part � la proc�dure devant le TAF. Elles sont particuli�rement touch�es par la d�cision attaqu�e, laquelle confirme l'approbation des plans du CEVA dont le trac� passe directement sous leur parcelle et qui implique l'expropriation d'une partie de leur fonds, la cr�ation de diverses servitudes personnelles et un d�frichement d�finitif et temporaire de leur for�t. Elles ont donc la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Il convient donc d'entrer en mati�re, sous les r�serves qui suivent.
1.2 Selon l'art. 100 al. 1 LTF, le recours doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent la notification de la d�cision attaqu�e. L'art. 42 al. 1 LTF pr�voit que le m�moire de recours doit notamment contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci. Seul l'art. 43 LTF permet au Tribunal f�d�ral, � certaines conditions, d'accorder au recourant un d�lai appropri� pour compl�ter la motivation de son recours, et ce en mati�re d'entraide p�nale internationale uniquement.
Dans leurs �critures des 28 octobre et 20 novembre 2011, les recourantes d�veloppent de nouveaux griefs qui n'ont pas �t� soulev�s dans leur m�moire de recours (disparition sur les plans d'un point de limite au km 68.393 et ajout d'une tranch�e couverte rive droite qui n'aurait fait l'objet d'aucune proc�dure d'approbation des plans). Elles ne sont toutefois pas l�gitim�es � compl�ter la motivation de leur m�moire apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours. Partant, ces critiques, tardives, sont irrecevables.
1.3 Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit. Il n'est pas indispensable qu'il indique express�ment les dispositions l�gales ou qu'il d�signe express�ment les principes de droit qui auraient �t� viol�s; il suffit qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 121 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 745 consid. 3 p. 748 s. et les arr�ts cit�s). Autrement dit, le Tribunal f�d�ral, qui applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine cependant que les griefs invoqu�s, pour autant que les vices juridiques ne soient pas manifestes. Il n'est en effet pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui.
Dans leur m�moire, les recourantes expriment leur opposition au projet et leur d�saccord avec les conclusions du TAF, sans toutefois expliquer clairement en quoi l'arr�t attaqu� ne serait pas conforme au droit f�d�ral et aux dispositions l�gales qu'elles invoquent. L'argumentation d�velopp�e est plut�t confuse et il n'est pas toujours �vident de d�celer quels sont les vices soulev�s. La question de la recevabilit� du recours sous l'angle de la motivation peut toutefois rester ind�cise puisque celui-ci doit de toute fa�on �tre rejet� au fond.
1.4 Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'il entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es.
En d�but de m�moire, les recourantes pr�sentent leur propre version des faits et r�sument l'historique du projet du CEVA en relation avec leur parcelle. Une telle argumentation, dans la mesure o� elle s'�carte des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� ou les compl�te, sans qu'il soit indiqu� que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est irrecevable, le Tribunal f�d�ral n'�tant pas une instance d'appel (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourantes se plaignent d'une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. Elles font valoir que, lors de la visite sur place organis�e par le TAF le 15 mars 2011, les membres du tribunal sont arriv�s dans un car r�serv� pour l'occasion, accompagn�s de plusieurs repr�sentants de la partie intim�e, � savoir des CFF et de l'Etat de Gen�ve. Les juges auraient ainsi pu �tre influenc�s en faveur du projet CEVA et la cause n'aurait par cons�quent pas �t� jug�e �quitablement.
2.1 L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la r�cusation des membres d'une autorit� administrative dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute sur leur ind�pendance ou leur impartialit�; il tend � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire ne puissent influencer une d�cision en faveur ou au d�triment de la personne concern�e. La r�cusation peut s'imposer m�me si une pr�vention effective du membre de l'autorit� vis�e n'est pas �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Cependant, seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des personnes impliqu�es ne sont pas d�cisives (ATF 133 I 1 consid. 6.2 p. 6; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arr�ts cit�s).
Le grief tir� de la pr�vention du juge doit �tre soulev� aussit�t que possible, � d�faut de quoi le plaideur est r�put� avoir tacitement renonc� � s'en pr�valoir. Celui qui omet de d�noncer imm�diatement un tel vice et laisse la proc�dure se d�rouler sans intervenir, agit contrairement � la bonne foi et voit se p�rimer son droit de se plaindre ult�rieurement de la violation qu'il all�gue (cf. ATF 132 II 485 consid. 4.3 p. 496; 124 I 121 consid. 2 p. 122 s.; 119 Ia 221 consid. 5a p. 227 s.). Une partie ne saurait en effet attendre l'issue de la proc�dure, par hypoth�se d�favorable, pour d�noncer un tel vice de proc�dure.
2.2 En l'esp�ce, l'inspection locale critiqu�e a eu lieu le 15 mars 2011. Bien qu'elles aient eu la possibilit� de le faire avant le prononc� de l'arr�t litigieux, rendu le 15 juin 2011, � aucun moment les recourantes n'ont contest� la proc�dure suivie et n'ont demand� la r�cusation des juges qu'elles accusent de pr�vention. Tardif, leur grief est d�s lors irrecevable sur ce point.
2.3 Dans le cadre du grief de la pr�vention des juges du TAF, les recourantes all�guent encore qu'une photographie du jardin, r�alis�e par le TAF lors de l'inspection locale, montrant un repr�sentant des CFF "plac� - volontairement - � un endroit tr�s erron� dans le pr�", ne pr�senterait qu'une surface tr�s r�duite de l'emprise du chantier et donnerait donc des indications trompeuses. Par ailleurs, le TAF s'est abstenu de se d�placer au pied de la falaise de Champel, alors que cette visite lui aurait permis de constater l'ampleur de la for�t menac�e d'abattage. Il est douteux que ces consid�rations rel�vent de l'art. 29 al. 1 Cst. et que le grief ait �t� soulev� en temps utile. Quoi qu'il en soit, les circonstances invoqu�es ne permettent nullement de faire na�tre un doute sur l'impartialit� des juges et il ressort du dossier que ceux-ci ont rendu leur arr�t en se fondant sur de nombreux plans et photographies du projet litigieux et des parcelles concern�es. L'on ne saurait d�s lors retenir, comme le soutiennent les recourantes sur la base des �l�ments pr�cit�s, que le TAF avait une m�connaissance totale du dossier. Mal fond�es, les critiques des int�ress�es doivent donc �tre rejet�es dans la mesure o� elles sont recevables.
Les recourantes all�guent une violation de la loi f�d�rale du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des proc�dures de d�cision (ci-apr�s: la LCoord; RO 1999 3071) et de l'art. 18 al. 2 LCdF, lesquels pr�coniseraient que l'autorit� d'approbation examine et tranche tous les aspects d'un projet. Elles soutiennent que, selon l'arr�t attaqu�, l'OFT pourra modifier sa d�cision, ce qui implique que les expropriations d�finitives, les occupations provisoires et les servitudes, actuellement connues, ne sont pas fig�es et que l'impact quant � leur propri�t� pourrait encore �tre aggrav�. Par ailleurs, les CFF leur auraient annonc� qu'un empi�tement plus grand serait n�cessaire pour le chantier install� dans leur jardin. Enfin, des quatre sc�narios envisag�s "dans la falaise", le plus dommageable aurait �t� retenu par les intim�s et il serait contraire aux dispositions pr�cit�es que l'OFT se contente de futurs plans de d�tail, non soumis � l'ensemble de la population, alors que tous les habitants de Carouge, situ�s en contrebas, seraient concern�s.
Les recourantes croient � tort que l'OFT pourra modifier sa d�cision en tant qu'elle concerne les expropriations d�finitives, les occupations provisoires et les servitudes. En effet, la r�serve contenue au ch. 3 du dispositif de la d�cision du 5 mai 2008, qui pr�voit que l'OFT "se r�serve express�ment le droit de modifier la pr�sente d�cision en fonction du r�sultat de l'examen des projets de d�tail ordonn�s dans la pr�sente d�cision d'approbation des plans", ne se rapporte qu'aux charges par lesquelles des plans de d�tails ont �t� exig�s et non pas � tous les points de la d�cision (cf. arr�t attaqu� consid. 5.2). Ensuite, s'agissant de l'empi�tement n�cessit� par le chantier, il ne ressort pas des faits retenus par l'arr�t attaqu� qu'un empi�tement plus grand serait n�cessaire sur leur terrain. Au contraire, les juges du TAF ont rappel� que la surface de la zone d'emprise provisoire a �t� fix�e � 1'028 m2 et que seules pourront �tre expropri�es les surfaces indiqu�es sur les plans approuv�s (cf. arr�t attaqu� consid. 31.6.1.1). Enfin, les recourantes n'indiquent pas sur quoi elles se fondent pour affirmer que le sc�nario le plus dommageable aurait �t� retenu par les CFF. Elles n'expliquent pas non plus pourquoi l'�laboration de plans de d�tail serait contraire au droit f�d�ral, ce qui n'est de toute fa�on manifestement pas le cas, comme l'a pertinemment rapport� le TAF au consid. 12.3 de son arr�t. Les plans de d�tail seront donc soumis aux personnes int�ress�es, lesquelles pourront faire opposition en temps utile (cf. art. 18i al. 3 LCdF). Le pr�sent grief est d�s lors enti�rement mal fond� et doit �tre rejet�.
Invoquant l'art. 18 LCdF, les recourantes estiment que l'OFT s'est bas� sur des plans contradictoires pour prendre sa d�cision du 5 mai 2008 et que, contrairement � ce qu'affirme le TAF, le plan de piquetage ne correspond d�s lors pas aux emprises pr�vues.
Les int�ress�es font valoir que les chiffres et les plans des CFF sont contradictoires et fantaisistes, en particulier concernant l'assiette de la servitude souterraine. Elles exposent que selon le plan d�pos� le 23 mars 2006, l'assiette de la servitude souterraine est de 4'524 m2 alors que le plan du 2 mai 2006 indique 3'325 m2, ce qui ferait une diff�rence de 1'200 m2. Le TAF a retenu une surface de 3'325 m2 (cf. arr�t attaqu� consid. 31.6.1.1). Dans leur r�ponse du 19 septembre 2011, les intim�s expliquent de mani�re convainquante que le plan du 23 mars 2006 concernait l'ensemble de la parcelle n� 1945 dans son �tat actuel, alors que le plan du 2 mai 2006 repr�sentait la servitude apr�s l'expropriation; la diff�rence de 1'199 m2 �tait d�s lors comprise dans l'emprise d�finitive qui aura lieu sur cette parcelle. Les recourantes affirment d�s lors en vain que l'arr�t attaqu� se fonde sur des plans contradictoires. Quant au piquetage, elles ne montrent pas concr�tement en quoi il aurait �t� d�fectueux et les aurait emp�ch�es de se d�fendre convenablement, pas plus qu'elles ne disent en quoi l'arr�t attaqu� serait contraire au droit f�d�ral, en particulier � l'art. 18 LCdF, sur ce point. Quoi qu'il en soit, le TAF a rappel� � juste titre que seuls les plans d�ment approuv�s font foi et ont force contraignante d�s lors que le piquetage, effectu� avant m�me la mise � l'enqu�te, est par d�finition une mesure �ph�m�re (cf. consid. 10.1 de l'arr�t attaqu�). Au surplus, m�me un piquetage d�fectueux, voire absent, n'entra�ne pas ipso facto l'invalidation de la mise � l'enqu�te et cons�cutivement de la proc�dure d'approbation des plans (cf. arr�t 1C_518/2010 du 22 mars 2011 consid. 3.3 et les r�f�rences). L'on ne d�c�le d�s lors pas de violation du droit f�d�ral en l'esp�ce.
Les recourantes se pr�valent de la garantie de la propri�t�. Elles contestent le principe de l'expropriation, en d�niant un int�r�t public au projet litigieux, ainsi que la proportionnalit� de la mesure.
Au consid. 8.3.1 de son arr�t, le TAF reproduit la motivation de l'OFT, selon lequel le projet litigieux a pour but d'assurer le transfert des d�placements motoris�s individuels sur les transports publics, d'am�liorer la qualit� de l'air dans l'agglom�ration genevoise, d'augmenter la capacit� d'accueil de l'agglom�ration aux heures de pointe, de drainer, par le biais des connexions avec les transports publics existants, un large p�rim�tre d'un million d'habitants du bassin transfrontalier franco-valdo-genevois, d'assurer un acc�s ais� � plusieurs p�les d'importance cantonale en mati�re d'emploi et d'habitation et de r�duire les temps de parcours en ville par rapport au trafic motoris�. Il ne fait d�s lors pas de doute que le CEVA r�pond � un int�r�t public. Que le projet n�cessite dix ann�es de chantier et que la ligne puisse �galement servir � un trafic de marchandise, comme le soutiennent les recourantes, ne saurait affecter son but d'int�r�t public. Par ailleurs, les int�ress�es affirment que la ligne serait d�j� consid�r�e comme d�ficitaire par les CFF, sans prouver ce fait, au demeurant d�menti par les intim�s, et sans que celui-ci ne ressorte de l'arr�t attaqu�. Il n'y a d�s lors pas lieu d'en tenir compte pour appr�cier l'int�r�t public du projet et le bien-fond� de l'expropriation.
Ensuite, les recourantes consid�rent que l'expropriation, les surfaces expropri�es et les servitudes d�coulant du projet ne respectent pas le principe de la proportionnalit�. Elles ne d�veloppent toutefois pas ce grief, n'expliquent pas en quoi ce principe serait viol� et ne critiquent pas l'arr�t attaqu� sur ce point. Elles se contentent d'affirmer que ces surfaces "risquent d'�tre encore moins proportionn�es", si les CFF restent autoris�s � fournir par la suite de nouveaux plans de d�tail, impliquant de nouvelles surfaces � exproprier. Or, les craintes des recourantes ne sont pas fond�es puisque, comme il a �t� relev� au consid. 3 ci-dessus, l'OFT ne pourra pas modifier sa d�cision sur ces questions et seules pourront �tre expropri�es les surfaces indiqu�es sur les plans approuv�s. Les recourantes all�guent �galement en vain que la construction du tunnel poserait de graves probl�mes techniques et que la destruction irr�m�diable du site ne serait plus du tout proportionn�e si l'ouvrage n'�tait finalement pas r�alisable. En effet, rien dans le dossier n'indique que leur terrain serait impropre au percement d'un tunnel, lequel n�cessitera par ailleurs des travaux qui seront de nature � stabiliser la falaise et diminueront le risque craint par les recourantes (cf. consid. 23.7 de l'arr�t attaqu�). Les ma�tres d'ouvrage se sont du reste engag�s � prendre toutes les pr�cautions possibles lors de l'ex�cution du gros oeuvre et seront pr�ts � adapter les m�thodes de construction au fur et � mesure de l'avancement des travaux et en fonction des caract�ristiques rencontr�es (cf. consid. 23.3 de l'arr�t attaqu�).
Au vu de ce qui pr�c�de, le TAF pouvait, sans violer la garantie de la propri�t� des recourantes, consid�rer que les mesures d'expropriation et les servitudes n�cessit�es par le CEVA r�pondaient � un int�r�t public et qu'elles �taient conformes au principe de la proportionnalit�.
Les recourantes d�noncent une violation de l'art. 25 de la loi f�d�rale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01). Elles se plaignent du bruit "a�rien" produit par les passages de train sur le pont de l'Arve qui, contrairement � ce qu'auraient affirm� les CFF, ne sera pas couvert. Leur immeuble �tant situ� sur les hauts de la falaise, tous les bruits produits en contrebas leur parviendraient donc n�cessairement, et amplifi�s.
L'art. 25 al. 1 LPE dispose que de nouvelles installations fixes ne peuvent �tre construites que si les immissions caus�es par le bruit de ces seules installations ne d�passent pas les valeurs de planification dans le voisinage. Or, les recourantes ne pr�tendent pas que les valeurs de planification pr�vues par l'ordonnance du 15 d�cembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) ne seraient pas respect�es; elles ne critiquent pas non plus l'arr�t attaqu� qui les avait d�bout�es sur ce point. Il est d�s lors fort douteux que la motivation de leur grief r�ponde aux r�quisits de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et soit recevable. Quoi qu'il en soit, les consid�rations du TAF apparaissent conformes au droit f�d�ral et doivent �tre confirm�es. Les juges ont en effet relev�, au consid. 24.2.3 de leur arr�t, que la propri�t� des recourantes se situait en zone de degr� de sensibilit� II (DS II). Les valeurs de planification pertinentes de l'OPB �taient donc de 55 dB(A) le jour et de 45 dB(A) la nuit. L'EIE exposait qu'une rapide mod�lisation montrait que les niveaux d'immission en fa�ade des b�timents les plus proches seront sensiblement inf�rieurs aux valeurs de planification du DS II. L'Office f�d�ral de l'environnement n'a �mis aucune critique concernant cette �valuation et l'un de ses repr�sentants a confirm� cette position lors de la vision locale, expliquant par ailleurs que la falaise elle-m�me ferait obstacle � toute propagation de bruit d�s lors que l'immeuble des recourantes �tait situ� en retrait et non pas directement au bord de ladite falaise. Partant, c'est � juste titre que les juges pr�c�dents ont consid�r� que l'art. 25 LPE �tait respect� en l'esp�ce.
Dans un dernier grief, les recourantes se plaignent d'une violation de l'art. 44 al. 1 Cst., selon lequel la Conf�d�ration et les cantons s'entraident dans l'accomplissement de leurs t�ches et collaborent entre eux. Le canton de Gen�ve n'aurait pas r�pondu � la demande de mise sous protection de la falaise de Champel faite par la Conf�d�ration et cette inertie leur aurait port� pr�judice, puisqu'un classement de la falaise aurait permis une pes�e des int�r�ts diff�rente et plus �quilibr�e.
Invoqu� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, sur la base d'un �tat de fait qui n'a pas �t� constat� dans l'arr�t attaqu�, ce grief est irrecevable (cf. arr�t 4A_28/2007 du 30 mai 2007 consid. 1.3 in fine, non publi� in ATF 133 III 421). Quoi qu'il en soit, il est douteux que les recourantes puissent, dans ce contexte, d�duire un droit directement applicable de cette disposition et il appara�t qu'un classement du site n'aurait de toute fa�on pas eu pour effet d'emp�cher la r�alisation du CEVA (cf. consid. 25.2 de l'arr�t attaqu�).
Enti�rement mal fond�, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais des recourantes qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). En vertu de l'art. 68 al. 3 LTF, les intim�s n'ont pas droit � des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office f�d�ral des transports, au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, et � l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.

References: art. 18
 art. 18
 art. 82
 ATF 
 ATF 
 art. 18
in fine
 ATF