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Timestamp: 2016-10-26 15:18:48+00:00

Document:
5C.36/2002 (24.06.2002)
Dame A.________, d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Pierre-Andr� Morand, avocat � Gen�ve,
B.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Alain Berger, avocat � Gen�ve;
B.- Le 20 d�cembre 1999, B.________ a introduit une action en modification du jugement de divorce; dans ses derni�res �critures (sur le fond), il a conclu � l'attribution des droits parentaux sur les enfants, � la suppression de toute contribution d'entretien d�s le 1er septembre 2000 et � la condamnation de la m�re � payer � chaque enfant une pension index�e de 1'750 fr. par mois.
C.- a) Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, dame A.________ conclut � l'annulation de cet arr�t en tant qu'il confirme sa condamnation � verser des aliments aux enfants, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
b) Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a d�clar� irrecevable le recours de droit public connexe (5P. 44/2002).
1.- a) D�pos� � temps contre une d�cision finale rendue dans une contestation civile par le tribunal supr�me du canton, le pr�sent recours est recevable du chef des art. 44, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La valeur litigieuse (cf. ATF 116 II 493) exc�de clairement 8'000 fr., de sorte qu'il l'est aussi sous cet angle (art. 46 OJ).
b) Les faits nouveaux sont irrecevables en instance de r�forme (art. 55 al. 1 let. c OJ), m�me si la maxime d'office est - comme ici (art. 280 al. 2 CC) - applicable (ATF 120 II 229 consid. 1c p. 231/232). Doivent, par cons�quent, �tre �cart�es les all�gations de la d�fenderesse qui ne trouvent aucun �cho dans l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e; il en est ainsi, notamment, de l'affectation du revenu tir� de la sous-location de son appartement. Ce principe vaut aussi pour l'auteur de la r�ponse (art. 59 al. 3OJ).
2.- La d�fenderesse d�nonce, en premier lieu, une double inadvertance: D'une part, l'autorit� inf�rieure a retenu que son appartement �tait "susceptible de lui rapporter [...] un sous-loyer de 50'000 fr. par mois", alors qu'il r�sulte du proc�s-verbal de comparution personnelle du 16 mai 2000 qu'il s'agissait l� d'un montant unique, et non d'une source r�guli�re de revenu. D'autre part, les magistrats pr�c�dents ont constat� qu'elle avait "admis faire m�nage commun avec son ami"; or, la lecture de l'acte d'appel et les d�clarations de l'int�ress� � l'audience du 9 f�vrier 2001 contredisent cette affirmation.
a) Il y a inadvertance manifeste, au sens de l'art. 63 al. 2 OJ, lorsque l'autorit� cantonale a omis de tenir compte d'une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'a mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens litt�ral (ATF 109 II 159 consid. 2b p. 162 et les arr�ts cit�s); cette notion couvre aussi la contradiction avec un acte de proc�dure, par exemple des �critures ou des d�clarations vers�es au proc�s-verbal (arr�t 5C.21/1991 du 24 octobre 1991, consid. 1b; Poudret, COJ II, N. 5.3 ad art. 63 et les r�f�rences cit�es).
b) Dans sa premi�re branche, la critique appara�t, en soi, fond�e, quand bien m�me l'erreur e�t pu �tre redress�e en instance d'appel (cf. arr�t 4C.96/1992 du 1er septembre 1992, consid. 2a; Messmer/Imboden, Die Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 137 n. 5 et l'arr�t cit�). La d�fenderesse n'a, effectivement, jamais reconnu avoir per�u un "sous-loyer" de 50'000 fr. "par mois", montant qui repr�sente, au contraire, la seule contreprestation de la sous-location de son logement pendant "un � trois mois". Mais le d�bat n'est pas clos pour autant; c'est dans le cadre du moyen tir� de la violation de l'art. 285 CC (cf. infra, consid. 3b/aa) qu'il faut conna�tre des incidences de cet aspect sur la capacit� contributive de l'int�ress�e.
Il n'est pas besoin de rechercher si, dans sa seconde branche, le reproche serait �galement justifi�, la pr�tendue inadvertance n'�tant de toute fa�on pas causale (cf. Poudret, op. cit. , N. 1.6.2 ad art. 55 et N. 5.1 ad art. 63; pour la notion �quivalente de l'art. 136 let. d OJ: ATF 101 Ib 220 consid. 1 p. 222). Replac�e dans son contexte, l'affirmation de la cour cantonale se r�f�re � l'importance des prestations financi�res dont a �t� gratifi�e la recourante ("lib�ralit�s mensuelles de 6'000 � 15'000 fr."), non � la qualit� de celui qui les a fournies.
3.- Partant de la pr�misse que les plaideurs n'avaient, � l'�vidence, d�voil� qu'une "petite partie de leur situation mat�rielle et financi�re r�elle", la cour cantonale a fix� la capacit� financi�re de la d�fenderesse en fonction des sous-loyers qu'elle pouvait encaisser ("50'000 fr. par mois") et des largesses de son ami ("lib�ralit�s mensuelles allant de 6'000 � 15'000 fr."); ces revenus �tant nettement sup�rieurs � ses honoraires d'administratrice (1'574 fr.70), l'autorit� cantonale s'est dispens�e de v�rifier si les pensions mises � sa charge (3'000 fr.) portaient ou non atteinte � son minimum vital.
La d�fenderesse all�gue une violation de l'art. 285 CC; elle fait grief aux magistrats d'appel d'avoir d�termin� sa capacit� contributive en tenant compte des prestations de son ami et en faisant abstraction du gain r�sultant du bordereau de taxation fiscale pour l'ann�e 2000.
a) Le reproche adress� aux magistrats pr�c�dents d'avoir pass� sous silence la taxation fiscale est irrecevable, car il porte en r�alit� sur la force probante de ce document - � savoir l'appr�ciation des preuves -, question soustraite � la connaissance de la juridiction f�d�rale de r�forme (ATF 127 III 543 c. 2c p. 547). En outre, il ne ressort pas de l'arr�t entrepris (art. 63 al. 2 OJ) que les lib�ralit�s auraient �t� annonc�es au fisc, de sorte que la d�fenderesse ne peut rien d�duire du bordereau dont elle se pr�vaut.
b) Aux termes de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'� la situation et aux ressources des p�re et m�re, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant (cf. ATF 116 II 110 consid. 3a p. 112). La fixation du montant de la pension rel�ve du pouvoir d'appr�ciation du juge (art. 4 CC), domaine dans lequel le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�; il n'intervient que si l'autorit� cantonale a pris en consid�ration des crit�res d�nu�s de pertinence, ou a omis de tenir compte d'�l�ments essentiels, ou encore si, d'apr�s l'exp�rience de la vie, le montant arr�t� appara�t manifestement in�quitable au vu des circonstances (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141 et les r�f�rences).
aa) Ind�pendamment de l'inadvertance sur laquelle elle repose (cf. supra, consid. 2b), l'opinion de l'autorit� cantonale sur la prise en compte des "sous-loyers" ne peut �tre partag�e. D'apr�s les constatations de la d�cision attaqu�e, l'appartement n'a �t� sous-lou� qu'� une seule reprise, de sorte qu'il ne s'agit pas l� d'une op�ration productive d'un revenu r�gulier; au demeurant, il faudrait alors - comme le note avec raison la d�fenderesse - prendre en consid�ration la charge locative globale (102'000 fr. par an). Quoi qu'il en soit, la capacit� contributive ne saurait �tre fix�e sur la base d'une sous-location dont le montant est clairement abusif au regard de l'art. 262 al. 2 let. b CO (cf. ATF 119 II 353 consid. 6e et f p. 360/361; Lachat, Le bail � loyer, 2e �d., p. 379 let. b, avec d'autres citations).
bb) Sous r�serve d'hypoth�ses qui ne sont pas r�alis�es dans le cas pr�sent, lors du calcul de la capacit� contributive, les lib�ralit�s de tiers ne sont pas comprises dans les ressources du d�birentier (cf. arr�t 5C.299/2001 du 7 f�vrier 2002, consid. 2c, destin� � la publication). Il s'ensuit que le recours est fond� sur ce point.
cc) En raison de sa solution, la Cour de justice n'a pas recherch� si et dans quelle mesure la d�fenderesse pouvait se voir imputer un revenu hypoth�tique sup�rieur � celui qu'elle r�alise effectivement (sur les conditions: ATF 128 III 4 et les r�f�rences cit�es). Que l'int�ress�e ait bient�t 50 ans n'y fait pas obstacle d'embl�e (arr�t 5C.278/2000 du 4 avril 2001, consid. 3d); en effet, on ignore tout de sa formation professionnelle, de son taux d'activit� actuel et de son �tat de sant�, d'autant qu'elle n'a plus la charge de l'�ducation des enfants, lesquels vivent aupr�s de leur p�re depuis le 11 septembre 2000. L'arr�t entrepris doit, partant, �tre annul� en application de l'art. 64 al. 1 OJ (cf. Poudret, op. cit. , N. 2.1.4 ad art. 64) et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
4.- En conclusion, le recours doit �tre admis dans la mesure de sa recevabilit�, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement.
Vu l'issue incertaine du proc�s, il y a lieu de r�partir les frais par moiti� entre les parties et de compenser les d�pens (art. 156 al. 3 et 159 al. 3 OJ).
1. Admet le recours dans la mesure o� il est recevable, annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
2. Met un �molument judiciaire de 2'000 fr. par moiti� � la charge des parties.

References: art. 44
 ATF 
 art. 63
 art. 55
 art. 63
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 64