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Timestamp: 2016-10-20 19:53:59+00:00

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121 III 486
121 III 48693. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour Civile du 15 d�cembre 1995 dans la cause soci�t� S. SA contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
Art. 158 al. 2 LP; p�remption du droit de requ�rir la continuation de la poursuite. Dans l'hypoth�se de l'art. 158 al. 2 LP, la p�remption du commandement de payer est diff�r�e et n'intervient pas tant que le d�lai pour requ�rir la continuation de la poursuite n'a pas expir� (consid. 3b). Faits � partir de page 486
BGE 121 III 486 S. 486
Le 21 octobre 1994, D. a requis la faillite de la soci�t� S. S.A.
Par jugement du 17 novembre 1994, le Pr�sident du Tribunal du district de Lausanne a rejet� la r�quisition.
Statuant le 13 juillet 1995 sur recours de D., la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a prononc� la faillite de la soci�t� S. S.A. avec effet d�s ce jour � 9 h 20.
La soci�t� S. S.A. exerce un recours de droit public au Tribunal f�d�ral en concluant � l'annulation du jugement de faillite et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
3. La recourante soutient que la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire, en donnant � l'art. 158 al. 2 LP une port�e qu'il n'a pas, "pour tourner le texte clair de l'art. 166 al. 2 LP".
a) Selon l'arr�t attaqu�, l'art. 166 al. 2 LP, aux termes duquel le droit de requ�rir la faillite est p�rim� par un an � dater de la notification du commandement de payer, ne s'applique pas en l'esp�ce, l'art. 158 al. 2 LP instituant un r�gime exceptionnel. En tel cas, le d�lai pour requ�rir la BGE 121 III 486 S. 487continuation d'une nouvelle poursuite part, non de la notification du commandement de payer, mais de la d�livrance du certificat d'insuffisance de gage; si le cr�ancier agit dans le d�lai d'un mois d�s ce moment, la date de la notification du commandement de payer n'a plus aucune importance. L'autorit� cantonale a consid�r� que cette solution se justifiait aussi pour des raisons pratiques, compte tenu du temps n�cessaire � la r�alisation du gage.
b) L'art. 166 LP fait partie des normes r�gissant la poursuite ordinaire par voie de faillite (art. 159 � 176 LP). D'apr�s son premier alin�a, � l'expiration du d�lai de vingt jours de la notification de la commination, le cr�ancier peut requ�rir du juge la d�claration de faillite; il joint � sa demande le commandement de payer et l'acte de commination. Cette disposition s'inscrit dans le prolongement de l'art. 159 LP, qui permet au cr�ancier, � l'�ch�ance du d�lai de vingt jours de la notification du commandement de payer, de requ�rir que le d�biteur soit menac� de la faillite. Selon l'art. 166 al. 2 LP, le droit de requ�rir la faillite est p�rim� par un an � dater de la notification du commandement de payer. Un rapport n�cessaire unit donc le commandement de payer, la commination et la r�quisition de faillite. La poursuite par voie de saisie (art. 88 LP) s'articule suivant le m�me sch�ma: � la fin du d�lai de vingt jours de la notification du commandement de payer, le cr�ancier peut requ�rir la saisie (al. 1), ce droit se p�rimant par un an d�s la notification de cet acte (al. 2).
Le cr�ancier, auquel un certificat d'insuffisance de gage a �t� d�livr� (art. 158 al. 1 LP), peut proc�der par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualit� du d�biteur, � moins que son droit r�sulte d'une lettre de rente ou d'une autre charge fonci�re et, s'il agit dans le mois, il est dispens� du commandement de payer (art. 158 al. 2 LP). Dans ce cas, la commination de faillite se fonde, non sur le commandement de payer devenu ex�cutoire dans la poursuite ordinaire - � laquelle se r�f�rent les art. 159 et 160 LP -, mais sur le certificat d'insuffisance de gage lui-m�me; le contenu de la commination doit alors correspondre aux particularit�s de cet acte. C'est pourquoi il faut mentionner, au lieu de la date du commandement de payer d�terminante pour la continuation d'une poursuite ordinaire et figurant dans la commination de faillite (art. 160 al. 1 ch. 2 LP), celle du certificat d'insuffisance de gage. Il convient ensuite de remplacer le montant qui a donn� lieu � la poursuite par l'indication de la somme pour laquelle le cr�ancier est renvoy� perdant dans la r�alisation du gage (ATF 85 III 173 ss). Le lien interne qui existe entre le commandement de payer, la commination et la r�quisition de faillite dans la poursuite ordinaire BGE 121 III 486 S. 488par voie de faillite est par cons�quent rompu dans l'hypoth�se pr�vue � l'art. 158 al. 2 LP. L'art. 149 al. 3 LP accorde un privil�ge identique au cr�ancier saisissant, en le dispensant du commandement de payer s'il continue la poursuite dans les six mois de la r�ception de l'acte de d�faut de biens. Ce ne sont pas les effets de cet acte comme tel qui sont d�terminants, mais ceux du commandement de payer sur lesquels il repose, dont le caract�re ex�cutoire perdure six mois encore apr�s la d�livrance de l'acte de d�faut de biens (ATF 69 III 68 consid. 1 p. 71; AMONN, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 5e �d., Berne 1993, � 31 n. 19); de la sorte, la p�remption du commandement de payer est diff�r�e et n'intervient pas, dans l'une comme dans l'autre exception, tant que le d�lai pour requ�rir la continuation de la poursuite n'a pas expir�.
L'argument de la recourante, selon lequel le cr�ancier saisissant au b�n�fice d'un acte de d�faut de biens provisoire (art. 115 al. 2 LP) doit requ�rir la saisie compl�mentaire dans le d�lai d'un an d�s la notification du commandement de payer sous peine de forclusion (art. 88 al. 2 LP; ATF 88 III 59 consid. 1 p. 61/62), ne lui est d'aucun secours. En effet, contrairement � ce qui est le cas pour les art. 149 al. 3 et 158 al. 2 LP, le droit de requ�rir une telle saisie fait l'objet d'une r�glementation diff�rente quant au point de d�part du d�lai.
Dans ces conditions, l'arr�t attaqu� ne repose pas, dans son r�sultat, sur une interpr�tation insoutenable des art. 158 al. 2 et 166 al. 2 LP (ATF 120 Ia 369 consid. 3a p. 373 et les r�f�rences cit�es, 119 Ia 28 consid. 3 p. 32/33).
85 III 173,
Art. 158 al. 2 LP,
art. 166 al. 2 LP,
art. 166 LP,
art. 159 LP suite... ,
art. 88 LP,
art. 158 al. 1 LP,
art. 159 et 160 LP,
art. 160 al. 1 ch. 2 LP,
art. 149 al. 3 LP,
art. 115 al. 2 LP,

References: Art. 158
 art. 159
 ATF 
 art. 149
 art. 158

Art. 158

art. 166

art. 166

art. 159

art. 88

art. 158

art. 159

art. 160

art. 149

art. 115