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Timestamp: 2016-10-25 19:21:32+00:00

Document:
Arr�t du du 5 f�vrier 2013
tous deux repr�sent�s par Me Sofia Ars�nio, avocate,
Refus de renouveler et refus de d�livrer,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 8 juin 2012.
Le 29 mai 2007, A.X.________, de nationalit� br�silienne, n�e Y.________ en 1986, est entr�e en Suisse. Le 6 juillet 2007, elle a annonc� son arriv�e aupr�s du Service de la population de la Commune de Renens, en sollicitant une autorisation de s�jour en vue de son mariage. En annexe au dossier remis au Service de la population, figurait une attestation du 16 ao�t 2007 indiquant sa volont� de faire venir en Suisse son fils C.________, n� en 2003 au Br�sil, de sa relation avec D.________, ressortissant br�silien �galement. Le 25 f�vrier 2008, la recourante a �pous� B.X.________, n� en 1987, de nationalit� suisse. Elle a �t� mise au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial le 28 juillet 2008.
C.________ est entr� en Suisse sans visa, � une date ind�termin�e, apparemment en septembre ou en octobre 2008.
Par lettre du 13 juillet 2010, le Service du contr�le des habitants de la Commune de Lausanne a inform� le Service de la population que les �poux X.________ �taient s�par�s depuis le 1er juillet 2009 et que A.X.________ avait indiqu�, lors de l'annonce de sa s�paration le 6 juillet 2010, que son fils vivait chez elle depuis septembre 2008. Le 19 juillet 2010, elle a annonc� l'arriv�e de son fils au Service du contr�le des habitants de la Commune de Lausanne (bureau des �trangers), en sollicitant une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial.
Il ressort de l'interrogatoire de A.X.________ par la Police municipale de la Ville de Lausanne que la s�paration d'avec son mari datait du 5 ao�t 2009, qu'ils avaient connu des �pisodes de violence conjugale r�ciproque, qu'elle n'entendait pas reprendre la vie commune, que le couple n'avait pas d'enfant commun et que, � l'exception d'une soeur r�sidant en Suisse, sa famille vivait au Br�sil.
Selon deux attestations �manant du Centre social r�gional de l'Ouest lausannois et de Lausanne dat�es du 29 mars 2011, un montant de 3'070 fr. a �t� vers� � B.X.________ pour un m�nage de six personnes au mois de f�vrier 2009 et de 2'760 fr. pour un m�nage de deux personnes au mois d'avril 2009; A.X.________ faisait partie des b�n�ficiaires des deux versements. Par lettre du 17 juillet 2011, en r�ponse au Service de la population, celle-ci a pr�cis� que la reprise de la vie commune n'avait dur� qu'un peu plus de deux mois. Par lettre du 10 ao�t 2011 adress�e au Service de la population, son �poux a indiqu� qu'il �tait s�par� de son �pouse depuis deux ans et qu'en r�alit� la reprise de la vie commune n'avait jamais eu lieu. Il souhaitait divorcer. En annexe � sa lettre, il a joint divers documents en lien avec les proc�dures p�nales relatives aux violences conjugales et notamment une ordonnance de classement rendue le 3 juin 2011 par le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne suite au retrait de la plainte d�pos�e par son �pouse pour menaces de mort.
Le divorce a �t� prononc� le 7 mars 2012.
Par d�cision du 23 d�cembre 2011, le Service de la population a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de A.X.________ et de d�livrer une telle autorisation � son fils au motif principal que les �poux s'�taient s�par�s en ao�t 2009, que la vie commune avait ainsi dur� environ une ann�e et demie et qu'une br�ve reprise de celle-ci �tait intervenue entre les mois de f�vrier et avril 2011. Le Service de la population relevait que la recourante faisait l'objet de poursuites � hauteur de 3'896 francs. Concernant son comportement en Suisse, le Service de la population pr�cisait qu'une plainte p�nale pour violences conjugales avait �t� d�pos�e par son mari et qu'elle avait enfreint les prescriptions de police des �trangers en annon�ant son fils au Service du contr�le des habitants de la Commune de Lausanne pr�s de deux ans apr�s son entr�e en Suisse sans autorisation. Enfin, le Service de la population ajoutait qu'elle n'avait all�gu� aucune raison personnelle majeure justifiant le renouvellement de son autorisation de s�jour.
Le 8 juin 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rejet� le recours form� par A.X.________ contre la d�cision du Service de la population du 23 d�cembre 2011.
A.X.________ et son fils C.________ forment un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Outre l'effet suspensif, ils requi�rent, sous suite de frais et d�pens, l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal et le renvoi de la cause � ce dernier pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral des migrations ont conclu au rejet du recours alors que le Service de la population a renonc� � se d�terminer.
Par ordonnance du 17 juillet 2012, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Par courrier du 28 ao�t 2012, les int�ress�s ont demand� le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le litige porte sur le refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour de la recourante et sur celui d'accorder une autorisation � son fils.
1.1 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En l'esp�ce, la vie conjugale de la recourant avec un ressortissant suisse ayant cess�, celle-ci ne peut pas d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 42 al. 1 LEtr, ni de l'art. 49 LEtr. Reste l'art. 50 al. 1 LEtr qui subordonne la prolongation de son autorisation de s�jour � certaines conditions dont se pr�vaut la recourante. Dans la mesure o� elle reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir retenu de circonstances propres � lui conf�rer un droit de demeurer en Suisse au sens de cette disposition, le recours est recevable, le point de savoir si les conditions pos�es par la loi sont effectivement r�unies rel�ve en effet de l'examen au fond (cf. arr�ts 2C_304/2009 du 9 d�cembre 2009 consid. 1.1, non publi� in ATF 136 II 113, 2C_460/2009 du 4 novembre 2009, consid. 2.1.1 non publi� aux ATF 136 II 1 et 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 1.3).
Le recours ne contient aucune motivation relative au droit de C.________ de demeurer en Suisse en fonction du droit au regroupement familial en relation avec l'art. 8 CEDH, qui n'est du reste m�me pas invoqu�. L'art. 44 LEtr ne fondant pas un droit � l'octroi d'une telle autorisation, on peut douter de la recevabilit� du recours en mati�re de droit public s'agissant des droits sp�cifiques de l'enfant. Dans la mesure, toutefois, o� ce droit ne saurait �tre que d�riv� de celui de sa m�re � demeurer en Suisse, cette question n'a pas � �tre tranch�e d�finitivement, le recours de A.X.________ devant �tre rejet�.
1.2 Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours en mati�re de droit public, dirig� contre une d�cision du Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF), est en principe recevable.
2.1 Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF) ce qu'il appartient au recourant de d�montrer de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104). La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322). Dans la mesure o� la partie recourante se borne � plaider � nouveau sa cause et � pr�senter des critiques de nature appellatoire relatives aux faits, son recours est irrecevable (cf. ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
2.2 En l'esp�ce, la recourante n'expose pas concr�tement en quoi, en se fondant sur le sort de l'instance p�nale, � savoir une ordonnance de classement, pour nier l'existence de violences conjugales, l'instance pr�c�dente aurait �tabli de mani�re arbitraire les faits; elle se borne � pr�senter une autre appr�ciation des faits, substituant son analyse � celle de l'instance pr�c�dente. Un tel mode de faire ne correspond pas aux exigences de motivation des art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF, de sorte que le grief est irrecevable. Le Tribunal f�d�ral v�rifiera donc l'application du droit f�d�ral en se fondant sur les faits retenus par le Tribunal cantonal dans l'arr�t attaqu�.
3.1 Le mariage ayant dur� moins de trois ans, l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'entre pas en consid�ration pour fonder le droit � une autorisation de s�jour de la recourante. Seul est d'ailleurs invoqu� l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
3.2 Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� subsiste si la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise � r�gler les situations qui �chappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le s�jour en Suisse durant le mariage n'a pas dur� trois ans ou parce que l'int�gration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font d�faut mais que - eu �gard � l'ensemble des circonstances - l'�tranger se trouve dans un cas de rigueur apr�s la dissolution de la famille (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; 137 II 1 consid. 4.1 p. 7). A cet �gard, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive et non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive. Par cons�quent, il y a lieu uniquement de d�cider du contenu de la notion juridique ind�termin�e "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'esp�ce, en gardant � l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr conf�re un droit � la poursuite du s�jour en Suisse, contrairement � l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; 137 II 1 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). Comme il s'agit de cas de rigueur survenant � la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de s�jour d�coulant du mariage, les raisons qui ont conduit � sa dissolution rev�tent par cons�quent de l'importance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'esp�ce, les cons�quences pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re li�es � ses conditions de vie apr�s la perte du droit de s�jour d�coulant de la communaut� conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensit� consid�rable (ATF 137 II 345). Le Tribunal f�d�ral a mis en lumi�re un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du s�jour en Suisse peut s'imposer, qui ne sont toutefois pas exhaustives (ATF 136 II 1 consid. 5.2 p. 3 ss). Parmi celles-ci figurent notamment les violences conjugales (art. 50 al. 2 LEtr), qui doivent rev�tir une certaine intensit� (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4), la r�int�gration fortement compromise dans le pays d'origine et le cas dans lequel le conjoint duquel d�pend le droit de s�jour de l'�tranger d�c�de (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349; 136 II 1 consid. 5.3 p. 4; jurisprudence confirm�e r�cemment in arr�t 2C_993/2011 du 10 juillet 2012, consid. 3.1, destin� � la publication).
3.3 En l'esp�ce, l'existence de violences conjugales ayant �t� ni�e, seules les difficult�s de r�int�gration de la recourante dans son pays d'origine pourraient justifier l'octroi d'une autorisation de s�jour pour raisons personnelles majeures. A cet �gard, le fait que le fils de la recourante est venu en Suisse � l'�ge de cinq ans et qu'il en a neuf au moment o� a �t� rendu l'arr�t attaqu� constitue bien un �l�ment important, que l'instance pr�c�dente a d'ailleurs minutieusement analys�, sans nier les difficult�s auxquelles le retour au Br�sil pourrait exposer l'enfant. Il n'en demeure pas moins que l'art. 50 al. 1 lit. b et al. 2 LEtr n'a pas pour but de garantir aux �trangers la situation la plus avantageuse pour eux mais, uniquement, � parer � des situations de rigueur (cf. aussi arr�t 2C_307/2012 du 26 juillet 2012, consid. 4.2, avec r�f�rences). Dans ces conditions, ind�pendamment des reproches que l'on pourrait formuler � la m�re qui a eu recours � l'aide sociale et tard� � annoncer l'arriv�e de son enfant aux autorit�s administratives, force est de constater que la situation � laquelle l'exposerait un retour au Br�sil ne justifie pas le b�n�fice l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr. Il peut pour le reste �tre renvoy� aux consid�rants pertinents et d�taill�s de l'arr�t entrepris (art. 109 al. 3 LTF).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Le recours �tant d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de proc�dure (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire des recourants, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 5 f�vrier 2013

References: ATF 
 ATF 
 art. 105
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 97