Source: http://briconville.free.fr/bulletins/2013_compte_rendu.html
Timestamp: 2018-07-22 02:44:01+00:00

Document:
Mairie de Briconville - Bulletin 2013
Canton de Chartres NORD-EST
Tél. : 09 64 10 16 89
Tél. / Fax : 02.37.23.91.10
Date de convocation : le vendredi 18 janvier 2013
L'an deux mil treize, le mardi vingt-deux janvier à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire.
Étaient présents : Madame Colette Mery, Messieurs Alain Launay, Jacques Viger, Jean-Pierre Régnier, Dominique Michau, Raphaël Plard.
Absents excusés : Monsieur Sylvain Pegoretti.
Absents : Messieurs David Ferdinand, Nicolas Jeanne dit Lepage.
Présents : 7 formants la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Mery Colette
Rectificatif financier concernant l'installation d'un mât d'éclairage public rue des Marnières en sortie de village :
Le Conseil Municipal a adopté lors de sa séance du 6 décembre 2012 la proposition faite par le S.E.I.P.C. concernant l'opération d'installation d'un mât d'éclairage public rue des Marnières en sortie de village à l'angle de la rue des Hauts Bois allant sur le hameau de Bouard.
Le montant prévisionnel de l'opération est de 6936,79 € TTC.
La subvention du S.E.I.P.C. est de 50 % du montant HT des travaux, soit 2900 €.
Le montant restant à la charge de la commune sera de : 4036,79 €.
Il a y lieu de rectifier la décision du règlement qui était notée en quatre annuités et de prendre en compte que le solde du règlement restant à la charge de la commune sera effectué en une annuité, soit 4036,79 €.
Vu par la convention générale signée entre la commune et le Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain, après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la Convention Particulière à intervenir avec le S.E.I.P.C., ainsi que l'avenant financier. La convention particulière fera l'objet après réalisation et règlement des travaux par le S.E.I.P.C., d'un avenant dit financier qui fixera, au vu du montant réel des travaux, l'échéancier de remboursement.
Dans le cadre d'actions sociales du comité des fêtes, le Conseil Municipal a décidé une aide financière pour apporter son soutien auprès des habitants du village qui seraient dans le besoins.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote une subvention exceptionnelle de 400 € pour l'année 2013.
Demande de fonds de concours auprès de Chartres Métropole :
Dans le cadre des investissements 2013, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président de Chartre Métropole un Fonds de Concours concernant un projet de travaux d'aménagement et de stationnement aux abords d'installations techniques communales ou intercommunales.
Ce projet d'aménagement de trottoirs et de réalisation d'emplacements de stationnement a pour objet de mieux protéger la sécurité des personnes devant manœuvrer auprès des installations techniques communales ou intercommunales.
Dans ces travaux il est prévu la création d'emplacements de stationnement en entrée de village, et également des places de stationnement avec aire de manœuvre permettant de sortir avec de bonnes conditions de visibilité sur des voies sans issue. Le Conseil Municipal étudie la proposition de l'entreprise Met de Friaize.
Rue de Tessouville sur la RD 121, travaux d'aménagement de trottoir en d'entrée de village. Ces travaux comprennent l'aménagement de talus avec pose de bordurettes en entrée de village du côté de la mare communal réserve incendie, et du nouveau lotissement de la rue du Moulin.
Le montant des travaux s'élève à : 2407 € HT.
Rue de Courtina sur la RD 133, face à une autre mare réserve incendie, aménagement de talus et pose de bordure pour la retenue de terre avec la création d'un trottoir.
Ces travaux permettrons en cas de besoin pour le secours incendie, un meilleur accès de disponibilité en cas de puisage ou d'intervention.
Le montant des travaux s'élève à : 2376 € HT.
Aménagement d'espaces de stationnement avec aire de manœuvre, dans le lotissement rue des Vaux Creux, aux abords des installations techniques concernant le poste relevage eaux usées, puis à l'entrée des lagunes, réalisation de parkings / aire de manœuvre permettant aux véhicules intervenant, de repartir en marche avant.
Le montant des travaux s'élève à : 5757,50 € HT.
Le montant total du projet s'élève à : 10.540,50 € HT.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président de Chartres Métropole un Fonds de Concours concernant ce projet d'aménagement à hauteur de 40 % du montant hors taxe, soit : 4216 €.
Un devis sera réalisé concernant l'achat de barrières de sécurité et de cônes de signalisation pour les diverses nécessitées communales.
Date de convocation : le mardi 26 mars 2013
L'an deux mil treize, le mardi deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire.
Étaient présents : Madame Colette Mery, Messieurs Alain Launay, Jacques Viger, Jean-Pierre Régnier, Sylvain Pegoretti, Nicolas Jeanne dit Lepage, Raphaël Plard.
Absents : Messieurs David Ferdinand, Dominique Michau.
Présents : 8 formants la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques Viger
Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.
Monsieur Jacques Viger, premier adjoint, chargé des finances présente le compte administratif 2012 en commune.
L'exercice 2012 laisse apparaître un :
Un excédent de fonctionnement de 151.540,91 €
Un déficit d'investissement de 21.573,22 €
Le résultat de clôture 2012 laisse apparaître un :
Un excédent de fonctionnement de 176.669,63 €
Un déficit d'investissement de 14.893,55 €
En concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie.
Après débat, le Conseil Municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2012.
Vote budget commune 2013 :
Monsieur Viger, premier adjoint, chargé des finances, présente le budget communal 2013.
Les dépenses sont de 169.391 €
Les recettes sont de 169.391 €
Les dépenses sont de 350.228 €
Les recettes sont de 350.228 €
Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité le budget communal 2013 équilibré en dépenses et en recettes, à savoir :
En fonctionnement : 169.391 €
En investissement : 350.228 €
Le compte administratif 2012 laisse apparaître un :
Le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent comme suit :
A l'article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)
en investissement la somme de 99.000,00 €
A l'article 002 (résultat de fonctionnement reporté)
en fonctionnement la somme de 77.669,63 €
Vote des trois taxes 2013 :
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux des trois taxes directes locales pour le budget 2013 et reconduit le taux 2012 :
Taxe d'habitation 10,33 % pour un produit de 19.214 €
Taxe foncière bâti 20,10 % pour un produit de 16.201 €
Taxe foncière non bâti 33,58 % pour un produit de 12.727 €
Le produit des contributions directes s'élève à 48.142 €.
Après débat, le Conseil Municipal vote le taux des trois taxes.
Décision de subventions - Exercice 2013 :
Le Conseil Municipal étudie les différentes subventions demandées :
Association Sportive Clévilliers Bailleau-l'Évêque 150 €
Club du 3ème âge Clévilliers-Briconville 140 €
Comité des Fêtes de Briconville 1200 €
Associations familles traumatisées crâniens 90 €
Monsieur Viger, Adjoint chargé des finances de la commune, précise que lors de la précédente réunion du Conseil Municipal une subvention exceptionnelle de 400 € avait été votée. Cette somme a été versée au mois de février 2013 au Comité des fêtes de Briconville. Par conséquent, sur la somme de 1200 € allouée au Comité des fêtes de Briconville, il reste à mandater la somme de 800 €.
Après débat, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le montant des subventions. Le Conseil Municipal souhaite que ces subventions soient versées au plus tard à fin juin.
Achat de guirlandes de Noël :
Afin de décorer les nouvelles rues du village, Monsieur Jean Pierre Régnier, Adjoint, propose l'achat de nouvelles guirlandes plus économiques pour les fêtes de fin d'année 2013.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis de la Société DECOLUM sis à Tronville-en-Barrois (Meuse), pour un montant de 1341,20 € HT, soit 1604,08 € TTC. Cette dépense sera inscrite en investissement.
Achat de matériel de sécurité :
Le Conseil Municipal valide la proposition d'achat de quatre barrières de sécurité ainsi que l'achat de 10 cônes plastique d'indication de chantiers ou de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de l'établissement C.M.C. de Mainvilliers pour un montant de 377,69 € HT, soit 451,72 € TTC.
Adhésion à l'Agence Technique Départementale pour l'assistance en matière de voirie (A.T.D.) :
Le Maire fait part à l'assemblée délibérante de l'extension des activités de l'Agence Technique Départementale (A.T.D.) en matière d'assistance dans le domaine routier à compter du 1er janvier 2013.
Conformément à l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales, cette agence a été créée sous le forme d'un établissement public administratif et a pour objet d'apporter aux collectivités territoriales et aux E.P.C.I. du département qui auront adhéré, une assistance technique telle que définie dans les statuts.
Les statuts prévoient que les membres du conseil d'administration sont désignés de manière paritaire par le collège des Maires et Présidents d'E.P.C.I. et par celui des Conseillers Généraux.
En contrepartie de l'adhésion à l'A.T.D., des missions sur la voirie communale et départementale sont proposées :
maîtrise d'œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 30.000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux).
assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets dont le montant est inférieur à 30.000 € et 115.000 € HT (aide au recrutement d'un maître d'œuvre, assistance et conseil tout au long de l'opération).
Dans ce cadre, le Maire pourra être amené à signer des conventions avec l'Agence pour la mise en œuvre de ses compétences, qui feront l'objet d'une délibération ultérieure.
Par ailleurs, la commune pourra bénéficier des prestations suivantes :
Conseils en conservation du domaine public, de la police de circulation, de la sécurité routière.
assistance technique pour la préparation des programmes annuels d'entretien.
Le siège de cette agence est à Chartres.
La commune souhaite adhérer à cette agence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et compte tenu de l'intérêt pour la commune de l'adhésion à un tel organisme d'assistance :
DÉCIDE d'adhérer à l'Agence Technique Départemental.
S'ENGAGE à verser à l'A.T.D. une participation dont le montant est arrêté par le conseil d'administration.
Monsieur Philippe, Maire, pour représenter la commune à l'assemblée générale.
Monsieur Régnier, Adjoint au Maire, son suppléant.
Demande d'études pour l'aménagement de sécurité routière sur la commune de Briconville auprès de l'Agence Technique Départementale :
Le Maire informe les élus du résultat du contrôle de vitesse et de comptage réalisé par les services du Conseil Général sur les RD121 et RD133. Cette étude laisse apparaître la nécessité d'étudier des aménagements de sécurité routière.
Cette étude sera réalisée avec le concours de l'A.T.D. pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du Conseil Général.
Le Maire fait part également au Conseil Municipal de la possibilité de demander le concours du Conseil Général dans une mission de l'A.T.D. pour vérifier la conformité de la signalisation routière dans les rues nouvelles suivantes :
La rue du Moulin située en entrée de village entre la rue de Tessouville et la rue de l'Ancienne Eglise.
La rue des Vaux Creux desservant le lotissement des Hauts Bois.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne son accord et charge le Maire des formalités administratives pour la réalisation de ces projets.
Convention d'abonnement au portail Vigifoncier :
Dans le cadre du projet d'aménagement foncier de la commune de Briconville, le Maire expose aux élus l'intérêt de connaître en temps réel la situation du marché foncier sur le territoire communale. Afin de parvenir aux objectifs définis dans le domaine de l'aménagement foncier, cette convention apportera un appui important pour le développement et l'aménagement des collectivités rurales du secteur chartrain.
Cette convention permettra également la mise en œuvre de mesures d'interventions foncières visant à lutter contre le mitage de son territoire agricole et naturel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adhérer à la convention d'abonnement au portail Vigifoncier, et demande de profiter d'une réduction de moins de 50 % sur le forfait annuel si l'adhésion de Chartres Métropole est engagée dans ce programme pour 2013.
La formation et la date d'utilisation sera à convenir avec les services de la S.A.F.E.R..
Tarifs communaux du cimetière communal et règlement :
Le Conseil Municipal décide de maintenir pour 2013, les tarifs actuellement en cours, à savoir :
Concession cimetière trente ans : 170 €
Concession cimetière cinquante ans : 220 €
Concession columbarium quinze ans : 390 €
Concession columbarium trente ans : 650 €
Un nouveau règlement intérieur du cimetière est présenté aux élus, et applicable par Arrêté. Une copie sera jointe au compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2013.
Travaux d'aménagement dans le lotissement de la rue du Moulin :
Le Conseil Municipal ne donne pas suite au devis de l'entreprise EUROVIA concernant la fourniture et la pose de bâchage des espaces verts du lotissement de la rue du Moulin, ainsi que la pose de panneaux complémentaires de signalisation. Ces travaux seront différés après la réception des espaces verts voiries dans le domaine communal.
Cérémonie du 8 mai 2013 :
Le Conseil Municipal invite les habitants à participer à cette manifestation.
Date de convocation : le samedi 27 avril 2013
L'an deux mil treize, le jeudi deux mai à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire.
Étaient présents : Madame Colette Mery, Messieurs Sylvain Pegoretti, Jean-Pierre Régnier, Raphaël Plard, Dominique Michau.
Absents excusés : Messieurs Jacques Viger (pouvoir à Mme Mery), Nicolas Jeanne dit Lepage (pouvoir à Mr Pegoretti), Alain Launay, David Ferdinand.
Présents : 6 formants la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Colette Mery
Travaux d'investissement dans un logement communal :
Le Maire informe les élus des travaux nécessaires à entreprendre concernant le logement communal situé au 6 rue de Courtina. Afin de préserver l'état de la salle de bain, il y a lieu d'installer des parois de douche sur le bac existant. Après avoir étudié le devis de travaux établi par l'entreprise LMC de Briconville, le Conseil Municipal accepte ce devis d'un montant de 657,30 € HT. Des crédits nécessaires à cette dépense seront ouverts en investissement.
Participation aux frais de travaux d'entretien dans le logement communal rue de Courtina :
Dans le cadre des travaux concernant l'installation d'une nouvelle cabine douche, le Maire indique l'accord des locataires pour une prise en compte de 50 % des frais HT d'installation d'une nouvelle cabine douche. Le montant du devis étant de 657,30 € HT, la participation des locataires sera de 328,65 € Cette nouvelle cabine remplacera l'installation d'origine.
Financement du projet nouvelle Mairie et halle associative avec un local technique :
Le Maire fait le point sur le financement de ce dossier. Compte tenu de l'enveloppe de crédits de la préfecture, la demande de subvention de l'Etat sollicitée auprès de Monsieur le Préfet, n'a pas été retenue. Le Conseil Municipal avait sollicité une subvention de 20 % du montant total HT des travaux soit : 49.562 €.
Les subventions sollicitées auprès du Conseil Général ont été retenues, Le montant des subventions est de : 49.792 €.
Il a été convenu, que compte tenu du nombre de dossiers de l'ensemble des communes du canton, qu'il était nécessaire de glisser quelques dossiers vers janvier 2014.
La commune de Briconville a accepté de retarder son projet de financement pour janvier 2014.
Le programme d'étude concernant le financement avec le contrat Agglomération / Région est toujours en cours. Les résultats seront connus début juin 2013.
Modification de l'appel d'offre pour le projet nouvelle Mairie et halle associative avec un local technique :
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide d'apporter la modification suivante :
Compte tenu des difficultés de financement de ce projet pour l'année 2013, il y a lieu de séparer ce projet en deux entités de la façon suivante ;
Projet halle associative avec un local technique
Le Conseil Municipal charge le Maire de contacter le cabinet d'architecture AMJ Paris - Philippe Giroux, afin de modifier la présentation du financement sur les deux programmes du projet. Des financements complémentaires seront recherchés.
Convention de mise à disposition de services entre la commune de Briconville et la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole :
Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de Chartres Métropole concernant la mise en place d'une convention de mise à disposition entre la commune et l'Agglomération.
Ce projet de convention a pour objet l'entretien des espaces verts eau et assainissement de la commune. Le montant proposé est de 1964 € suivant ce tableau.
d'abonnés Mise à disposition
de service Mise à disposition
Briconville 90 1964,00 € 100,56 € 1863,44 €
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte cette proposition. Afin de maintenir les installations en bon état, il est demandé d'autoriser les travaux d'entretien espaces verts pour un commencement en mai 2013.
Etudes d'aménagement de securité routière en traversée de village :
Les élus prennent connaissance du rapport d'analyses concernant le comptage et la vitesse en entrée et sortie du village.
Les points de contrôle avaient été installés rue de Tessouville, rue de l'Ancienne Eglise, et rue de Courtina en décembre 2012.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal sollicite les services du Conseil Général dans le cadre des activités de l'Agence Technique Départementale (A.T.D.) en matière d'assistance dans le domaine routier afin de faire réaliser un projet d'étude.
Création d'une commission d'étude :
Dans le cadre du projet de la nouvelle Mairie rue de Courtina, il y a lieu de réfléchir sur le devenir des locaux Mairie actuellement, rue des Marnières.
La création d'une commission d'études permettra d'identifier les possibilités du devenir de ce bâtiment communal. Le Conseil Municipal décide que cette commission aura un rôle de proposition, elle sera ouverte à des citoyens qui voudraient y participer.
Les objectifs seront les suivant :
6 élus participent aux débats, 5 citoyens intéressés seront invité à y participer. Une information sera faite auprès des habitants et des associations locales. Le Maire sera chargé de l'animation de cette commission d'études.
Evocation du projet en cours concernant la nouvelle Mairie, ouverture d'un dialogue et échange de points de vue sur l'avenir d'un bâtiment devenant disponible.
La commune n'envisage pas la vente des locaux, mais recherchera des projets d'intérêt communal, intercommunal, ou privé du type service ou commerce ?
Des documents de travail seront disponibles et accessible à la commission uniquement dans le cadre de cette mission.
La commission se réunira plusieurs fois si nécessaire sur une période limitée à quatre mois.
Un compte rendu sur le bilan de la concertation sera effectué, puis transmis au Conseil Municipal pour avis et décision.
Liste préparatoire au jury d'assises pour l'année 2014 :
Le Maire représentera la commune à Gasville-Oisème pour procéder au tirage au sort des personnes devant figurer sur la liste préparatoire au jury d'assises pour l'année 2014.
Date de convocation : le jeudi 27 juin 2013
L'an deux mil treize, le jeudi quatre juillet à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire.
Étaient présents : Madame Colette Mery, Messieurs Sylvain Pegoretti, Jean-Pierre Régnier, Raphaël Plard, Dominique Michau, Jacques Viger, Nicolas Jeanne dit Lepage, Alain Launay.
Absents : David Ferdinand.
Présents : 9 formants la majorité des membres en exercice.
Dans le cadre des nouvelles règlementations concernant un diagnostic sur le parc d'éclairage public, le Maire informe les élus de cette obligation pour 2014.
Ces travaux d'études seront réalisés par la R.S.E.I.P.C. pour l'ensemble des communes du syndicat.
Dans cette analyse seront également pris en compte les possibilités d'économie d'énergie compte tenue que le tarif préférentiel d'éclairage public perdra son application en 2014.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal sollicite le R.S.E.I.P.C. pour étudier et chiffrer le remplacement des têtes de luminaires dans les rues de Tessouville, rue des Marnières, et rue de l'Ancienne Eglise.
Etudes d'aménagement de sécurité routière en traversée de village :
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet réalisé par l'Agence Technique Départementale (A.T.D.) en matière d'assistance dans le domaine routier.
Dans cette étude, il est proposé de mettre en place un "STOP" sur la RD 121 à l'intersection de la RD 133 à l'angle de la place du monument aux morts. Un rétrécissement de voie serait réalisé sur la RD 121 sur ce même secteur.
Pendant la période d'essai qui pourra être faite à partir de septembre 2013, un nouveau comptage de vitesse sera réalisé. Les panneaux d'indication d'entrée de village seront ramenés près de la zone urbanisée.
Après analyse de cette première phase, il sera tenu compte des éléments de contrôle et des observations des habitants. Si nécessaire, des aménagements complémentaires seront étudiés.
Après débats, le Conseil Municipale accepte cette proposition.
Reconduction du contrat SEGILOG :
Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services pour la Mairie arrive à échéance cette année, il est proposé de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans.
La rémunération de la prestation est de 3159 € HT. La maintenance et la formation est de 351 € HT. Les modalités de règlement seront conforment au contrat proposé. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat SEGILOG réactualisé.
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer la débrousailleuse thermique de l'employé municipal.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de l'entreprise Gueret de Saint-Georges-sur-Eure pour un montant de : 333,61 € HT.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de l'E.S.A.T. "l'ESSOR" de Lèves pour l'achat d'une nouvelle table pique-nique en sapin vernis. Le montant de cette fourniture est de 369 € TTC. Elle sera installée près de l'abribus, rue des Marnières.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déplacement de la nouvelle Mairie :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet d'études concernant l'assistance administrative et financière pour la conduite du projet de la nouvelle Mairie est aujourd'hui arrivé à son terme.
Le règlement de cette prestation d'un montant de 3000 € TTC, il sera effectué conformément au projet proposé par la S.A.E.D.E.L. de Lucé. Cette dépense est inscrite au budget 2013.
Fourniture et installation de clôture mitoyenne :
Le Conseil Municipal accepte la proposition de créer une clôture mitoyenne en sortie de la rue du Moulin. Cette clôture sera située aux abords du bassin de rétention d'eaux pluviales, vers la rue de l'Ancienne Eglise. Ces travaux comprennent la fourniture et la pose de clôture en treillis soudé plastifié vert de 1,50 mètre de hauteur.
Après analyse du devis de l'entreprise Abreu, le Conseil Municipal retient cette proposition d'un montant de 210,90 € HT, soit 252,24 € TTC.
Subventions F.D.A.I.C. travaux 2013 :
Dans le cadre des travaux d'investissement retenus pour l'année 2013, le Maire informe le Conseil Municipal des aides financières obtenues auprès du Conseil Général.
Le montant des travaux sera inférieur aux prévisions, après en avoir débattu le Conseil Municipal autorise le Maire à engager les travaux retenus. Les travaux d'aménagement de talus seront réalisés sur une longueur de 38 m/l, en réduction de 20 mètres par rapport au devis.
Les travaux de voirie rue de Courtina sont annulés faute d'accord avec le riverain concerné.
Monsieur Jacques Viger, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre les décisions modificatives suivantes afin de régler les achats et travaux d'investissement sur l'exercice 2013 :
De l'article 2151 (Réseaux de voiries) - 1740 €
A l'article 2128 (Autres agencements et aménagements de terrains � clôtures) + 260 €
A l'article 2313 (Constructions) + 710 €
A l'article 2184 (Mobilier) + 370 €
A l'article 2158 (Autres installations matériels et outillages techniques) + 400 €
Après débat, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Commission d'étude pour la réhabilitation des locaux Mairie :
Après réponse des habitants qui ont souhaité participer à cette commission d'études, la première réunion d'information sera mise en place courant juillet. Une invitation sera faite aux participants dans la mesure des disponibilités de chacun.
Demande de fonds de concours :
La demande de Fonds de Concours pour l'aménagement de parking et de divers aménagements n'a pas obtenu d'accord favorable. Une nouvelle demande est possible.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal sollicite la communauté d'agglomération Chartres Métropole pour une aide financière concernant la création d'un local technique.
Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Dangers :
Le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qui a eu lieu le 3 juillet dernier à la Mairie de Dangers. Lors de la présentation des pré-études d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Dangers, le périmètre qui sera proposé à l'enquête public fait apparaître des parcelles cadastrées sur Briconville susceptibles d'être concernées. La surface serait d'environ de 50 à 60 ha.
Passage à niveau ligne Chartres à Dreux :
Suite à la demande des services de la S.N.C.F., des travaux de signalisation sont à revoir. Un débroussaillage aux abords des panneaux de signalisation sera effectué.
Nomination des délégués pour les ateliers thématiques du S.C.O.T. :
Le Conseil Municipal après en avoir débattu, prend connaissance des divers ateliers.
Atelier transport, mobilité et déplacement : la commune sera représentée par Mr Jacques Viger.
Développement durable et agriculture : la commune sera représentée par Mr Dominique Michau.
Habitat et logement : la commune sera représentée par Mr Jean Louis Philippe.
Développement économique, NTCI, tourisme et enseignement supérieur : la commune sera représentée par Mr Alain Launay.
Compte-rendu de la réunion de la commission mixte
d'études pour la réhabilitation des locaux ancienne Mairie
(Habitants) :
Mmes Hélène Hughes, Silvia Gouhier, Laurence Fourmantin, Mr Fabrice Gouin.
(Elus) :
Mme Colette Mery, Mrs Jean-Louis Philippe, Jean-Pierre Régnier, Alain Launay, Dominique Michau, Sylvain Pegoretti.
Disponibilité des locaux ancienne mairie 2, rue des Marnières :
La commission est invitée à débattre par anticipation sur l'avenir des locaux de la mairie actuelle suite au projet en cours pour la création d'une nouvelle mairie.
Elle sera située en cœur de village, avec des locaux plus vaste et aux normes règlementaires d'accueil du public. Cette nouvelle mairie sera située dans un bâtiment communal à réhabiliter. Ce projet sera situé dans l'environnement de la Maison des associations au 4, rue de Courtina.
La commission a commencé par débattre autour des plans du projet, et ceux de la mairie actuelle. La commission a également pris connaissance des plans d'origine de la construction datant de 1877, période de construction de cette mairie.
Chacun exprime le souhait de garder ce bâtiment de bonne qualité dans le patrimoine communal. Sa dernière réhabilitation date de 1992, et de manière globale il est dans un bon état général, même si il est nécessaire de revoir son aménagement pour une nouvelle vocation.
La commission évoque quelques pistes qu'il faudra approfondir auprès de spécialistes susceptibles de rendre attractif ce projet de réhabilitation.
La question majeure du financement des travaux est abordée, le maire indique que cette question ne doit pas bloquer le débat.
La commune n'a pas vocation à spéculer mais à prévoir l'avenir de son développement dans l'intérêt de projets communaux ou intercommunaux.
Le Conseil Municipal est en cours d'étude pour un projet associant deux propriétaires et la commune pour la création de 9 parcelles à construire, quatre terrains seront communaux, une part de ces terrains peut être vendue. Ce projet se situe rue de Courtina avec un accès depuis la mare communale.
Etude de réflexion :
Première proposition : la location du bâtiment à une profession libérale cherchant un lieu en ruralité (services, commerce de proximité, profession libérale en création d'activités),
2ème proposition : aménagement du bâtiment avec vocation enfance/jeunesse, bibliothèque, ludothèque, aide aux devoirs,
3ème proposition : mise à disposition intercommunale si un besoin était nécessaire pour un projet de micro Relais Assistantes Maternelles.
Ce projet pourrait prendre en compte l'aménagement paysagé autour de la mairie actuelle, une clôture viendrait sécurisée l'espace de verdure ou il serait possible d'y créer des mini jeux enfants. Le Parking est un atout supplémentaire pour tous les projets possibles.
Pour mémoire, un Relais Assistantes Maternelles est un lieu d'échange qui permet la rencontre entre jeunes enfants de 2 mois à 4 ans avec les parents et des assistantes maternelles.
Cette compétence étant déléguée à Chartres Métropole, il y aura lieu d'en connaitre l'avis.
Toutes ces propositions feront l'objet de renseignements et de réflexions pour la prochaine réunion de septembre /octobre prochain.
Date de convocation : le jeudi 12 septembre 2013
L'an deux mil treize, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire.
Étaient présents : Madame Colette Mery, Messieurs Sylvain Pegoretti, Jean-Pierre Régnier, Dominique Michau, Jacques Viger, Alain Launay.
Absents : David Ferdinand, Nicolas Jeanne dit Lepage, Raphaël Plard (pouvoir à Monsieur Alain Launay).
Monsieur Jacques Viger, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre les décisions modificatives suivantes afin de régler les dépenses :
En section d'investissement sur l'exercice 2013 :
De l'article 2313 (Constructions-opération n°1301) - 3390 €
A l'article 2051 (Concessions et droits similaires) + 10 €
A l'article 2128 (Autres agencements et aménagements de terrains - clôtures) + 730 €
A l'article 2151 (Réseaux de voiries) + 2000 €
A l'article 2188 (Autres immobilisations corporelles) + 650 €
En section de fonctionnement sur l'exercice 2013 :
De l'article 6238 (Divers) - 63 €
A l'article 66111 (Intérêts réglés à échéance) + 63 €
Fourniture et installation de clôture mitoyenne rue des Vaux Creux :
Le Conseil Municipal accepte la proposition de créer une clôture mitoyenne au 21 rue des Vaux Creux dans le lotissement communal. Ces travaux comprennent la fourniture et la pose de clôture en treillis soudé plastifié vert, de 1,50 m de hauteur et d'une longueur de 12,70 mètres. Après analyse du devis de l'entreprise Julien&Legault, le Conseil Municipal retient cette proposition d'un montant de 214,50 € HT, soit 256,54 € TTC.
Fourniture et installation de clôture mitoyenne rue du Moulin :
Le Conseil Municipal accepte la proposition de créer une clôture mitoyenne en partie arrière du lotissement vers la parcelle d'aménagement communal. Ces travaux comprennent la fourniture et la pose de clôture en treillis soudé plastifié vert, de 1,50 m de hauteur pour une longueur de 20,40 mètres. Après analyse du devis de l'entreprise Abreu, le Conseil Municipal retient cette proposition d'un montant de 387,60 € HT, soit 463,57 € TTC.
Subventions F.D.A.I.C. et travaux 2013 :
Dans le cadre des travaux d'investissement retenus pour l'année 2013, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait possible de présenter en lieu et place des travaux prévus rue de Courtina, par des travaux de remplacement, faute d'accord avec le riverain.
L'ensemble des travaux de voirie, d'aménagements de parking et de talus en entrée de village sont maintenus dans la totalité du projet, seul cet aménagement de trottoir est supprimé rue de Courtina.
Le Conseil Municipal analyse le devis de l'entreprise Julien&Legault concernant le fleurissement des massifs en entrée de village par la fourniture et la plantation de 180 rosiers de référence Eméra.
Ces travaux seront effectués sur un paillage tissé à raison de deux rosiers au m². L'ensemble de cette prestation est chiffrée pour un montant de 2403 € HT.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant ce changement de travaux et donne son accord pour la réalisation de la prestation de l'entreprise Julien&Legault.
Le Conseil Général sera informé de cette modification de travaux inscrit dans le cadre du F.D.A.I.C. 2013.
Lancement de la consultation des entreprises pour le projet de la nouvelle Mairie et d'une halle associative avec un local technique :
Le Maire fait un nouveau point sur ce projet. Afin d'obtenir des aides financières complémentaires, il y a lieu de présenter aux financeurs possibles, des devis sur ce projet validé par le Conseil Municipal.
Dans le cadre de la procédure, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises et d'en signer le marché.
Aménagement foncier agricole sur la commune de Briconville :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 12 décembre et du 28 mars 2012 représentant l'objectif et l'intérêt d'un aménagement foncier agricole en concertation avec les communes voisines de Dangers et de Mittainvilliers.
Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier du Conseil Général indiquant que compte tenu des actions engagées par le département, qu'il n'est pas possible de donner une suite favorable à la demande d'intervention de la commune de Briconville.
Ce projet fera l'objet d'une nouvelle étude vers la fin de l'année 2013 et une possible programmation dans le cadre du budget 2014 par l'Assemblée Départementale.
Dans le cadre de la consultation préalable à un second aménagement foncier sur la commune de Dangers, le Maire informe les élus, suite à l'information transmise par le département, que les propriétaires fonciers concernés par ce projet devront régler une participation financière sur la base de 153 € HT (hors travaux connexes).
La commission communale de la commune de Dangers fait apparaître pour la commune de Briconville, la parcelle ZK n°32, d'une superficie de 0,22 ha.
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'un propriétaire foncier souhaitant reprendre un ancien chemin rural désaffecté qui est inscrit au domaine privé de la commune.
Cette parcelle est cadastrée : Bois de l'Ormure ZD 0081, d'une superficie de 706 m². Cet échange serait réalisé avec une parcelle proche d'un lotissement en entrée de village, pour une surface de 957 m².
Le droit de préférence du propriétaire de la parcelle contiguë étant le demandeur, cet échange ne poserait pas de problème d'accès.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal est favorable à cet échange et propose de rattacher ce dossier aux travaux administratifs liés à l'aménagement foncier agricole et forestier en cours d'études pour 2014.
Convention de chauffage :
Dans le cadre des activités du Comité des Fêtes de Briconville, les locaux sont mis gracieusement à disposition pour les manifestations gratuites qu'il organise. Il convient d'ajouter une clause de participation aux frais de chauffage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le montant de la participation sera de 150 € TTC, pour l'année 2013.
Commission d'étude pour la réhabilitation des locaux de la Mairie devenant disponible :
Le Conseil Municipal prend connaissance du travail effectué par la commission d'étude concernant la future disponibilité de la Mairie actuelle suite au projet en cours d'une nouvelle mairie au 4 rue de Courtina.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide ces propositions qui seront reprises lors de prochaines réunions de travail.
Dans le cadre des prochaines élections, il y aura lieu de prévoir des panneaux électoraux aux formats normalisés des affiches. Il est également nécessaire de prévoir la mise en place d'une signalétique sur un chemin rural pour le passage à niveau le traversant.
Le Conseil Municipal étudie les propositions suivantes :
Ets CMC : montant du devis = 822,55 € TTC.
Ets Challenger : montant du devis = 711,62 € TTC.
Le Conseil Municipal retient la proposition des Ets Challenger.
Entretien des installations de chauffage de la Maison des associations :
La visite d'entretien sera réalisée le lundi 14 octobre par l'entreprise Gaz-Confort de Luisant.
Un état de situation de deux parcelles communales fait apparaître qu'il serait possible de proposer une coupe des parcelles suivantes :
Bois de la Garenne, (ZI 011) pour une superficie de 36,50 a.
Bois de la Barrette, (ZK26) pour une superficie de 50,75 a.
La commission des travaux sera convoquée afin d'en régler les formalités d'information et de procédure d'exécution.
Manifestation de fin d'année :
Les vœux de la municipalité sont prévus pour le samedi 11 janvier ou le samedi 18 janvier 2014, la date définitive sera arrêtée lors du prochain Conseil Municipal.
Date de convocation : le vendredi 18 octobre 2013
L'an deux mil treize, le sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire.
Étaient présents : Madame Colette Mery, Messieurs Sylvain Pegoretti, Jean-Pierre Régnier, Dominique Michau, Jacques Viger, Alain Launay, Raphaël Plard.
Absents : David Ferdinand, Nicolas Jeanne dit Lepage.
Aménagement paysagé d'une nouvelle parcelle communale vers le lotissement de la rue du Moulin :
Le Conseil Municipal étudie la proposition chiffrée de l'entreprise Julien & Legault concernant l'engazonnement d'une parcelle de 800 m².
Le montant des travaux est de 1480,00 € HT, soit 1770,08 € TTC. Après en avoir débattu, le Conseil donne un accord favorable pour ces travaux d'investissement.
Installation d'une serrure sur porte coupe-feu :
Le Maire informe les élus qu'il a fait installer une serrure conforme à la règlementation sur une porte coupe-feu de la chaufferie du bâtiment communal au 4 rue de Courtina. Le Conseil Municipal décide de régler cette facture en investissement.
Mission de vérifications techniques :
Dans le cadre des obligations de vérifications techniques du bâtiment où seront réalisés les travaux de création de la nouvelle mairie, il y a lieu de faire contrôler les installations électrique initiales.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte la proposition de l'entreprise SOCOTEC pour un montant de 300 € HT, soit 358,80 € TTC.
Dans le cadre du projet de création de la nouvelle mairie dans un bâtiment communal et création d'une halle et d'un local technique, il y a lieu de procéder à une parution d'annonce dans un journal local.
Le Conseil Municipal prend connaissance du devis de l'Echo Républicain avec une mise en ligne sur les sites officiels du journal.
Le montant du devis pour parution le 12 novembre 2013 est de : 584,32 € HT, soit 698,84 € TTC.
Après débat, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
L'A.M. 28 sera sollicitée pour une mise en ligne de cette annonce d'avis public à la concurrence. Une convention sera signée avec "Info Locale" pour une durée de trois ans au tarif annuel de 100 € HT.
Le site communal prendra également cette annonce en ligne.
Monsieur Jacques Viger, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre les décisions modificatives suivantes pour de régler les dépenses d'investissement suivantes :
Aménagement de massif avec engazonnement, vers le lotissement de la rue du Moulin.
Installation d'une serrure conforme à la règlementation sur une porte coupe-feu. (Bâtiment communal 4 rue de Courtina).
De l'article 2313 (Constructions-opération n°1301) - 1942 €
A l'article 2128 (Autres agencements et aménagements de terrains) + 1771 €
A l'article 2158 (Autres installations matériel et outillage technique) + 171 €
Réunion de la commission d'appel d'offres :
La commission d'appel d'offres se réunira le vendredi 6 décembre 2013 à 14h 00 à la mairie.
La commission procédera à l'ouverture des plis suite à l'avis d'appel public à la concurrence pour le projet de création de la nouvelle mairie dans un bâtiment communal et création d'une halle et d'un local technique.
Recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine communal :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal classe les voies suivantes dans le domaine communal :
Classement antérieur : 76 mètres,
Rue des Vaux Creux : 328 mètres,
Rue du Moulin : 148 mètres,
Impasse de Tessouville : 31 mètres.
Total général = 583 mètres.
Dans le cadre des activités du Comité des Fêtes de Briconville, les locaux sont mis gracieusement à disposition pour les manifestations gratuites qu'il organise. Il convient d'ajouter une clause de participation au frais de chauffage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le montant de la participation de 150 € TTC est reconduit pour l'année 2014.
Gestion du patrimoine foncier de la commune de Briconville avec la S.A.F.E.R. du Centre :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de conseil et d'accompagnement passée en 2010 avec la S.A.F.E.R. a pris fin le 22 octobre 2013. La S.A.F.E.R. disposant de connaissances techniques et d'outils juridiques qui lui permettent d'assurer la gestion de terrains appartenant à des privés ou la commune, le Maire propose aux élus de reconduire cette convention pour une durée de trois ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de reconduire cette convention, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à cette convention avec la S.A.F.E.R. du Centre.
Modification des statuts du S.E.I.P.C. concernant la compétence optionnelle de l'éclairage public :
Modification des statuts du S.E.I.P.C. :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour le Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain (S.E.I.P.C.), de procéder à une réécriture de sa compétence optionnelle "éclairage public", d'une part pour mettre en conformité la rédaction des statuts du Syndicat avec les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment à la demande des services de la Préfecture, d'autre part pour clarifier les missions du syndicat et de sa régie électrique en la matière et aider les communes dans l'exercice de cette compétence.
Il précise qu'un groupe de travail a été constitué à cet effet par le S.E.I.P.C. : les travaux de ce groupe de travail ont été présentés lors du Comité Syndical du S.E.I.P.C. de juin dernier, puis lors de quatre réunions d'informations organisées spécifiquement sur le sujet courant septembre, et enfin au Comité Syndical réuni le 2 octobre dernier. Le cadre général d'exercice de cette compétence réécrite, tel qu'il est envisagé, a également été envoyé à chacune des communes.
Il rappelle au Conseil Municipal que la commune est adhérente à la compétence optionnelle "éclairage public" du Syndicat, comme l'ensemble des communes membres du Syndicat.
Monsieur le Maire explique également qu'à l'occasion de cette réécriture de la compétence optionnelle "éclairage public", il a été proposé d'ajouter une compétence optionnelle "véhicules électriques".
Par suite, Monsieur le Maire présente et commente en détail au Conseil Municipal la proposition de modifications des statuts du S.E.I.P.C..
Il précise que le Comité Syndical du S.E.I.P.C. du 2 octobre dernier a approuvé cette modification des statuts, et qu'en application des dispositions du C.G.C.T., chaque commune membre du syndicat doit également se prononcer sur cette modification statutaire.
Vu la délibération du Comité Syndical du S.E.I.P.C. en date du 2 octobre 2013, approuvant la modification des statuts, et notifiée à la Commune,
Après avoir entendu l'exposé et les explications de Monsieur le Maire, et après délibération, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
Approuve la nouvelle rédaction des statuts du S.E.I.P.C., tels qu'ils sont joints à la présente délibération,
Confirme l'adhésion de la Commune à la compétence optionnelle "éclairage public" du S.E.I.P.C., en application des dispositions statutaires nouvellement rédigées.
Intercommunalité de Chartres Métropole :
Convention pour l'accès au Système d'Information Géographique Infogéo 28 :
Vu la proposition de Chartres Métropole en date du 23 octobre 2013, pour signer une convention pour l'accès au système d'information géographique Infogéo 28 (http://www.infogeo28.fr), proposant une convention entre la commune et Chartres Métropole pour l'échange et le partage de l'information géographique dans le cadre de l'exploitation du Système d'Information Géographique (SIG) pour une durée de 2 ans,
Vu l'acquisition par Chartres Métropole d'un outil SIG Web favorisant la mise en ligne et l'accès au système d'information géographique et plus largement des données via une plateforme Web (réseau internet),
Vu la convention de mise à disposition de l'outil SIG Web Infogéo 28 entre Chartres Métropole et la commune de Briconville.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de mise à disposition de l'outil SIG Web Infogéo 28 entre Chartres Métropole et la commune de Briconville pour une durée de 2 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur le premier adjoint, à signer tout document s'y référant.
Projet de lotissement rue de Courtina :
Le Maire fait le point sur un projet de lotissement de neuf à dix parcelles. La commune prendrait en charge quatre terrains se situant sur un terrain communal.
Dans cette étude, deux propriétaires privés avaient envisagés d'aménager conjointement avec la commune des terrains constructibles. Après avoir consulté les services de la Direction Général des Finances Publiques, il apparaît que l'option d'un lotissement conjoint ne serait pas envisageable facilement.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte de l'avis des services des Finances Publiques.
Une réunion de concertation sera organisée avec les propriétaires fonciers concernés.
Considérant que la commune ne souhaite pas céder la parcelle communale, le Conseil Municipal demande qu'une solution d'aménagement soit différée pour la partie communale.
Dans un premier temps, ce projet pourrait être envisageable uniquement avec les propriétaires privés sans la commune.
Le Conseil Municipal charge le Maire d'informer les propriétaires concernés afin de trouver un accord respectant les intérêts de chaque partie prenante dans ce projet.
Travaux d'investissement 2014 :
Afin de financer des travaux d'investissement pour l'année 2014, le Maire propose au Conseil Municipal d'étudier les projets suivant :
Aménagement de la nouvelle mairie dans un bâtiment existant.
Réalisation de travaux permettant des économies d'énergie pour la nouvelle mairie. Ces travaux d'investissements seront réalisés pour l'isolation thermique du bâtiment existant en matériaux d'isolation en tenant compte également du remplacement des menuiseries extérieures.
Construction d'une halle associative comprenant la création d'un local de rangement communal.
Travaux d'aménagement de sécurité routière en traversée de village sur les RD121 et RD133. Ces travaux comprendront un rétrécissement de chaussée et des stationnements en quinconce suivant une étude de sécurité en cours. L'installation d'un radar pédagogique est prévue dans ce projet.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, retient ces propositions qui feront l'objet d'une étude permettant de solliciter les subventions nécessaire au financement de ce programme.
Achat d'une imprimante multifonctions :
Monsieur le Maire expose qu'il devient urgent de changer l'imprimante actuelle, étant donné son mauvais fonctionnement.
Par conséquent, un devis a été demandé à l'entreprise PRSOFT sis à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir). Le matériel proposé est une Epson WP-4525. L'avantage de ce matériel est qu'il est multifonctions : imprimante, scanner, photocopieur.
Le montant du devis est de 255,50 € HT, soit 305,58 € TTC.
Après débat, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l'achat de cette imprimante multifonctions et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat.
Afin de régler cet achat en investissement, il convient de prendre la décision modificative suivante :
De l'article 2313 (Constructions-opération n°1301) - 306 €
A l'article 2183 (Matériel de bureau et matériel informatique) + 306 €
Le Conseil Municipal confirme la date à retenir concernant les vœux pour la nouvelle année. La date du 11 janvier 2014 est retenue.
Date de convocation : le vendredi 13 décembre 2013
L'an deux mil treize, le jeudi dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Philippe, Maire.
Absents : David Ferdinand, Nicolas Jeanne dit Lepage (pouvoir à Mr Pegoretti).
Fin de mission pour un contrôle technique de construction concernant l'aménagement de la nouvelle mairie et pour la construction d'une halle avec un local technique :
Dans le cadre des obligations de contrôle technique de construction concernant l'aménagement de la nouvelle mairie dans un bâtiment existant, et la construction d'une halle avec un local technique, il y avait obligation de réaliser un rapport initial. Dans cette mission transmise par erreur, une partie d'études a été réalisée. Cette mission existe dans l'appel d'offres mais à un autre concurrent. Un avoir de 1000 € HT a été réalisé, le Maire propose de solder cette mission suivant la facturation de 700 € HT. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte la proposition de l'A.P.A.V.E., pour un montant de 700 € HT, soit 837,20 € TTC.
Synthèse d'analyse des offres concernant l'aménagement de la nouvelle mairie et la construction d'une halle avec un local technique :
Afin de préparer les dossiers de demandes de subventions, et suivant l'analyse des offres relative au projet, il y a lieu de retenir le montant des offres suivant les devis respectifs définitifs.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient le montant des marchés pour la somme de : 247.541,43 € HT.
Offre base Mairie :
Travaux : 125.417,69 € HT, honoraires et contrôles : 17.942,44 € HT soit un total de 143.360,13 € HT.
Offre base Halle et local technique :
Travaux : 89.892,74 € HT, honoraires et contrôles : 14.288,56 € HT soit un total de 104.181,30 € HT.
Dépenses d'investissements à mandater avant le vote du budget 2014 :
Le vote du budget primitif devant intervenir avant le 31 mars 2014, l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette". Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne son accord.
Demande de subvention 2014 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux :
Le Maire expose au Conseil Municipal la finalité du projet concernant l'aménagement de la nouvelle mairie et la construction d'une halle avec un local technique. Ce projet avait fait l'objet d'une demande de D.E.T.R. en 2013, mais n'avait pas été déclaré complet pour être éligible.
Après en avoir débattu, considérant que les travaux n'ont pas commencés et que le choix définitif des devis est réalisé, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Préfet l'obtention d'une subvention D.E.T.R. 2014 pour l'aménagement de la nouvelle mairie et la construction d'une halle avec un local technique.
Suivant le tableau récapitulatif d'analyse des offres marché de base, et des devis respectifs, le montant de cette opération est arrêté à la somme de : 247.541,43 € HT.
Ce projet prendra en compte l'accessibilité des bâtiments publics existants aux personnes à mobilité réduite, et également des économies d'énergie liées à l'utilisation d'une chaufferie unique (Maison des associations et nouveaux locaux communaux). Le Conseil Municipal sollicite une aide à hauteur de 20 % du projet soit ; une subvention d'un montant de : 49.508 €.
L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Fin des travaux : septembre 2014.
Demande de subvention F.D.A.I.C. 2014 :
Aménagement de la nouvelle mairie et construction d'une halle avec un local technique :
Dans le cadre du projet concernant l'aménagement de la nouvelle mairie et la construction d'une halle avec un local technique, le Conseil Municipal décide de solliciter Monsieur le Président du Conseil général pour obtenir une subvention au titre du F.D.A.I.C. 2014 sur l'enveloppe cantonale.
Ce projet avait fait l'objet d'une demande F.D.A.I.C. en 2013, mais n'ayant pas eu la garantie de pouvoir démarrer en 2013, le Conseil Municipal avait accepté de retirer son projet afin de permettre aux communes du canton dont les projets pouvaient commencer en 2013, de garder un plan de financement sans avoir à subir des modifications de taux de subvention F.D.A.I.C..
Après en avoir débattu, considérant que les travaux n'ont pas commencés et que le choix définitif des devis est réalisé, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil général l'obtention d'une subvention F.D.A.I.C. 2014 pour l'aménagement de la nouvelle mairie et la construction d'une halle avec un local technique.
Ce projet prendra en compte l'accessibilité des bâtiments publics existants aux personnes à mobilité réduite, et également des économies d'énergie liées à l'utilisation d'une chaufferie unique (Maison des associations et nouveaux locaux communaux).
Le Conseil Municipal sollicite une subvention à hauteur de 30 %du projet base mairie, plafonné à un montant de travaux de 100.000 €.
Soit, une subvention d'un montant de : 30.000 €.
Le Conseil Municipal sollicite une subvention à hauteur de 30 % du projet halle, base locaux sociaux éducatifs, plafonné à un montant de travaux de 100.000 €.
Projet d'aménagement d'un carrefour sur la RD 121 et la RD 133 :
Le Conseil Municipal avait décidé lors de sa séance du 2 avril 2013 de solliciter les services routiers du Conseil général afin de convenir d'une simulation d'aménagement au carrefour de la RD 121 et la RD 133 à l'angle de la rue de l'ancienne Eglise.
Des prévisions ont été définies et seront mises en place en début de la nouvelle année. Cet aménagement sera ensuite finalisé par une réalisation de travaux de rétrécissement de chaussée avec la création de signalisations routières.
L'étude et l'estimation des travaux ont été réalisées par la subdivision du Pays Chartrain. Le montant du projet est estimé à : 16.625,44 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention du Fonds Départemental d'AIdes aux Communes (F.D.A.I.C.) à hauteur de 30 %, soit une subvention de 4987 €.
Fin des travaux : novembre 2014.
Installation d'un radar pédagogique en entrée de village rue de Tessouville :
Après avoir pris connaissance de la proposition de convention ci-jointe pour la fourniture, pose et maintenance d'un radar pédagogique, le Conseil Municipal accepte cette proposition. Cette installation de radar pédagogique sera installée sur un mat d'éclairage public prévu à cet effet.
La convention est conclue pour un montant de 3900 € TTC, soit 3260,87 € HT (Taux de TVA : 19,60 % sauf modification de taux) qui est décomposé de la manière suivante :
1950 € TTC soit 1630,43 € HT, à la charge de la Collectivité de Briconville ;
1950 € TTC soit 1630,44 € HT, à la charge du Conseil général d'Eure-et-Loir au titre de subvention.
Cet investissement sera inscrit au budget 2014, la programmation d'installation suivra les dates de réalisation de l'aménagement de carrefour des RD 121 et RD 133.
CONVENTION DE FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE
DE RADAR(S) PEDAGOGIQUE(S)
D'une part : La Collectivité, la commune de Briconville
Ci-après désignée "le client"
Représentée par : ���������
Agissant en qualité de Maire ;
Et d'autre part : Le Conseil général d'Eure-et-Loir
Ci-après désigné "le fournisseur"
Représenté par : Le Parc départemental
Agissant en qualité de "prestataire".
Chapitre I : Dispositif - Description
Le Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière 2013 (P.D.A.S.R.) vise à faire converger toutes les initiatives locales vers les enjeux prioritaires du Département en matière de sécurité routière. La sensibilisation des conducteurs figure parmi les actions prioritaires portées par le Conseil général. A cet effet, lors de sa session du 17 juin 2013, l'Assemblée départementale a mis en place un plan "Sécurité Radars Pédagogiques".
Ce dispositif vise à inciter les communes à se doter de radars pédagogiques moyennant une aide financière du Département.
La présente convention et son annexe 1 régissent les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, le périmètre des prestations prévues ainsi que les obligations respectives des parties, dans le cadre de l'acquisition de un radar pédagogique par la Collectivité de : Briconville
1 - Consistance des travaux - Périmètre :
La présente convention porte sur la fourniture, la pose sur un mat existant et la maintenance du matériel et accessoires fournis, hors raccordement électrique au réseau public, qui demeurent à la charge du client.
Ces opérations ont pour but d'assurer la bonne exécution de toutes les phases fonctionnelles :
Mise en place et installation des matériels et accessoires ;
Mesure des vitesses (effectivité) ;
Affichage des vitesses et des messages (bon fonctionnement) ;
Stockage et récupération des données (contrôle) ;
Mise à jour du système (le cas échéant) ;
Formation à l'exploitation.
La mise à jour logicielle sera faite en fonction des évolutions apportées au matériel par le fabricant.
Conformément au Code de la Voirie Routière, l'occupation du domaine public est soumise à réglementation. De ce fait, s'il s'agit de la mise en place d'un support nouveau pour accueillir le(s) matériel(s) et accessoire(s), la collectivité devra faire une demande de � permission de voirie �, s'il s'agit de mettre en place le(s) matériel(s) et accessoire(s) sur un support déjà existant, la collectivité devra faire une demande de "permission de stationnement", conformément à la réglementation en vigueur.
2 - Dénomination des matériels :
Le matériel et les équipements couverts par les opérations de maintenance sont ceux décrits dans l'annexe 1 du présent contrat.
Un bordereau de prix est disponible pour toute commande complémentaire.
Chapitre II : Service après-vente du panneau indicateur de vitesses et de ses accessoires
1 - Durée de la garantie :
Le panneau pédagogique d'information de vitesses à diodes est garanti pour une période de 3 ans à compter de la date de la livraison de l'appareil. Les alimentations (coffret batterie et chargeurs) sont garantis 2 ans, les batteries sont garantis 1 an.
2 - Assistance téléphonique :
Une assistance technique téléphonique est disponible auprès du Parc départemental, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 afin de signaler et tenter de résoudre les difficultés rencontrées dans le fonctionnement du matériel installé. Le client peut contacter le Parc départemental pour des raisons d'ordre matériel (paramétrage des seuils de vitesse, dysfonctionnement de l'affichage,) ou logiciel (paramétrage des messages, rapatriement des données, etc.).
3 - Déclenchement de la fiche SAV :
Dès lors que le service interne SAV (Parc départemental) ne peut répondre au problème exposé par téléphone, une fiche SAV sera expédiée par mail ou par fax au client. Dès le retour de la fiche SAV, le Parc départemental procédera à l'enlèvement du matériel défectueux dans un délai de 3 jours ouvrables.
4 - Matériel de remplacement :
Durant la période de garantie, toute intervention nécessitant l'enlèvement d'un matériel défectueux emporte de facto, son remplacement le jour même par un matériel identique en état de marche.
Ce service totalement gratuit est inclus dans le contrat de maintenance.
Au-delà de la période de garantie, si une panne apparaît, cela déclenchera également une fiche de SAV.
Le panneau sera rapatrié chez le fournisseur par le Parc départemental, afin d'établir un diagnostic de la panne et le devis de réparation correspondant. Le coût du transport aller-retour d'un montant d'environ 100,00 € HT par radar pédagogique, sera réglé par le client. Le client pourra décider de faire réparer ou pas le matériel défectueux. L'établissement du devis est gratuit.
5 - Option : Extension de garantie et visite sur site :
Afin de pouvoir bénéficier du service après-vente au-delà du délai de garantie initial, le Parc départemental propose une extension de garantie comportant, une visite de contrôle par an et/ou une extension de garantie du matériel sur option. Cette extension de garantie sera alors contractualisée entre les 2 parties, sur la base d'une tarification spécifique.
Chapitre III : Définition des prestations de maintenance
Il s'agit d'un ensemble d'opérations destinées à maintenir le bon fonctionnement des équipements installés dans le cadre de la présente convention.
1 - Maintenance préventive :
Les opérations de maintenance préventive ont pour but de vérifier une fois dans l'année, le bon état de fonctionnement des équipements et matériels, conformément aux spécifications techniques du constructeur. Ces opérations de contrôle comprennent notamment :
l'inspection visuelle des matériels ;
le contrôle et les essais fonctionnels ;
les réglages nécessaires le cas échéant.
Le client et le fournisseur se mettront d'accord sur la date d'intervention au minimum 15 jours avant. L'intervention est effectuée sur site.
Si l'opération de maintenance préventive fait apparaître une défaillance ou des dysfonctionnements de l'équipement et/ou la nécessité de remplacer des pièces, la remise en état est assurée par le fournisseur pendant la période de garantie et selon un devis réalisé par le fournisseur au-delà, comme indiqué à l'article II-4.
2 � Maintenance curative :
Les opérations de maintenance curative ont pour but de remettre au plus vite, les matériels défectueux dans l'état de fonctionnement conforme aux spécifications techniques du matériel selon les données du constructeur.
Elles comprennent les déplacements du personnel, la main d'œuvre et les pièces nécessaires pour le remplacement et/ou la remise en état des équipements défectueux. Le réglage et l'exécution des vérifications de bon fonctionnement des matériels dépannés sont exécutés après chaque remise en état.
Si l'opération de maintenance nécessite le remplacement de certaines pièces, le remplacement de ces pièces fait l'objet d'un devis réalisé par le fournisseur.
2.2. Délais d'intervention :
2.2.1 Préambule :
Les jours dits ouvrables, ainsi que les jours fériés sont ceux prévus dans la législation française. Les heures auxquelles le fournisseur peut être contacté sont de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
2.2.2 Intervention :
Pour chaque opération de maintenance curative déclenchée par un appel du client, le fournisseur s'engage à intervenir dans un délai maximum de 72 heures ouvrables.
Chapitre IV : Accès aux informations - Communication
1 - Accès aux informations :
Chaque appareil dispose d'un système de stockage des données mesurées, d'une capacité de près d'un million d'enregistrements. Ces données peuvent être exploitées au moyen d'un logiciel spécifique de traitement, qui permet d'obtenir plusieurs types de représentations graphiques des données collectées.
Par la présente convention, il est expressément convenu entre les parties, que ces données restent accessibles à tout moment, tant par la collectivité bénéficiaire qui pourra solliciter l'aide de la Subdivision territoriale de la Direction des routes du Conseil général d'Eure-et-Loir pour l'extraction, l'interprétation et la présentation de ces données, que par les services compétents du Conseil général pour alimenter leurs bases de connaissance du réseau routier.
Compte tenu de l'aide financière apportée par le département, la collectivité de Briconville s'engage à faire connaître sur tous ses supports informatifs (ex : site Internet, bulletin d'information�) et/ou promotionnels (ex : affiches) ou dans ses relations avec les médias (ex : communiqué de presse, interview à la presse�), le soutien du Conseil général d'Eure-et-Loir à l'acquisition du radar pédagogique.
La collectivité bénéficiaire pourra aussi utiliser le logo du Conseil général d'Eure-et-Loir après en avoir fait la demande (au 02 37 20 12 00 ou eurelien.fr/logo) dès le début de la convention et pour toute la durée de celle-ci, sur l'ensemble de ses supports informatifs et promotionnels liés à ce sujet.
La charte graphique et/ou le logo du Conseil général étant susceptible d'évoluer, la collectivité bénéficiaire veillera à renouveler cette demande avant chaque nouvelle utilisation.
Afin d'assurer la visibilité de l'opération auprès du grand public, chaque commande de radar pédagogique fera l'objet de deux étapes de communication :
la pose d'un support de communication signalétique (fourni par le Conseil général) afin de communiquer en amont sur le futur emplacement du radar cofinancé par le Conseil général. Le positionnement de support de communication sera déterminé conjointement entre le Conseil général et la collectivité bénéficiaire. Sa mise en place sera assurée par le fournisseur.
l'inauguration conjointe du dispositif après sa mise en place, par un représentant de la collectivité bénéficiaire et le Président du Conseil général (ou de l'un de ses représentants), en présence de la presse.
De manière globale, la direction de la communication du Conseil général d'Eure-et-Loir devra être associée à chaque évènement de communication de la collectivité bénéficiaire dans le cadre de l'opération "radar pédagogique".
1 - Date d'effet et durée :
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans (durée de la période de garantie), à compter de sa date de signature.
Si le client souhaite dénoncer la présente convention, il devra en informer le fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la date souhaitée.
2 - Coût :
Le coût pour la réalisation de la présente convention est défini comme suit et comporte :
Un panneau pédagogique d'information de vitesses à diodes avec son unité de mesure et de calcul (4 unités maximum par collectivité) ;
Un dispositif d'alimentation (coffret batterie, chargeur, kit de raccordement au réseau public 220 V, kit photovoltaïque le cas échéant) ;
Un kit de fixation sur support existant ;
Une seconde batterie ;
Un kit antivol ;
La convention est conclue pour un montant de 3 900,00 € TTC, soit 3 260,87 € HT (Taux de TVA : 19,60 % sauf modification de taux) qui est décomposé de la manière suivante :
1 950,00 € TTC soit 1 630,43 € HT, à la charge de la Collectivité de Briconville ;
1 950,00 € TTC soit 1 630,44 € HT, à la charge du Conseil général d'Eure-et-Loir au titre de subvention.
Le paiement de la présente convention sera réalisé sous 30 jours nets suivant la date de signature de celle-ci.
Suppression d'un point noir paysagé :
Bois communal dît de la Barrette section zk n°26.
Suite à un sinistre intervenu courant décembre 2013, il y a lieu de prendre des dispositions pour supprimer ce point noir de cette partie boisée.
Ce bois, ayant servie de décharge par le fait d'occupation non autorisée, il reste de nombreux matériaux et des ferrailles sur ce bois communal.
Afin d'éviter tout risque d'accident, il convient de faire évacuer ces déchets et de rende à la nature le terrain à sa vocation de bois et taillis. Le Conseil Municipal accepte la proposition des Ets PRO TP situé 14, rue du Moulu 28170 LE MAGE.
Le montant du devis estimatif est de 4 bennes à 300 € HT l'unité. Il conviendra de bennes supplémentaires en cas de besoin.
Le Conseil Municipal accepte cette offre. Un arrêté a été rédigé afin d'assurer ces travaux dans des conditions de sécurité.
Fonds de concours Chartres Métropole 2014 :
Après décision des possibilités de fonds de concours 2014, la commune sollicitera Chartres Métropole afin d'obtenir une aide financière concernant les aménagements de sécurité sur les RD 121 et 133, avec l'installation d'un radar pédagogique en entrée de village sur la RD 121.
Demande du fonds départemental de péréquation concernant les investissements 2013 :
Le Conseil Municipal sollicite Monsieur le Président du Conseil Général concernant une demande de fonds départemental de péréquation pour l'ensemble des investissements qui a été réalisé en 2013.
Plan isolation de la nouvelle mairie :
Le Maire informe les élus que la demande d'aide financière Agglo / Région concernant les dépenses éligibles du plan isolation sont en cours de finalisation. Dans ce dossier seront retenues les performances, ainsi que la qualité des matériaux, comprenant également les portes et fenêtres. Ces conditions ont été inscrites dans le C.C.T.P. de l'appel d'offres.
Propositions d'évaluations de charges transférées à Chartres Métropole :
Transfert de la compétence "défibrillateurs" ;
Transfert de la compétence "lutte contre l'incendie" ;
Piscine des Vauroux, transfert de charges au S.I.P.P.V..
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte des propositions concernant le rapport n°1 concernant la compétence défibrillateurs, ainsi que le rapport n°2 concernant pour la compétence lutte contre l'incendie.
Le Conseil Municipal refuse la décision de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées concernant la proposition de charges relative au S.I.P.P.V. pour la piscine des Vauroux. Le Conseil Municipal demande qu'il soit tenu compte du rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes dans sa séance du 1er octobre 2013.
Il est indiqué "que c'est de bon droit que la commune de Mainvilliers revendique la majoration de l'attribution de compensation versée par l'agglomération de Chartres Métropole, afin de prendre en compte les charges nettes que la communauté ne supporte plus depuis la prise du transfert de la compétence correspondante".
Découpage cantonal :
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de redécoupage des cantons. Le département d'Eure-et-Loir compte actuellement 29 cantons, et passerait à 15 cantons avec une moyenne de 28596 habitants. La commune de Briconville reste située dans le canton de Chartres Nord-Est, mais sous l'indication "Canton n°4 Chartres-1".
N'apportant pas de modification importante pour la commune, le Conseil Municipal est favorable à cette proposition. Le Conseil Municipal soutient les communes rurales pénalisées par ce découpage administratif du fait de l'éloignement encore plus marqué des services publics.
Le Maire informe les élus des nouvelles dispositions qui doivent être prisent en compte pour les déclarations de candidatures pour les prochaines élections municipales de 2014.
Projet d'études pour l'équipement de matériels d'impression et d'informatique :
Dans le cadre futur d'aménagement des locaux administratifs de la nouvelle mairie, le Maire informe les élus des diverses possibilités qu'il serait possible de retenir. Ces projets seront évoqués lors du projet de budget 2014.
Devis des entreprises :
Dactyl Buro et Ets PRSoft.

References: l'article 1068
 l'article 002
 l'article 2151
 l'article 2128
 l'article 2313
 l'article 2184
 l'article 2158
 l'article 2313
 l'article 2051
 l'article 2128
 l'article 2151
 l'article 2188
 l'article 6238
 l'article 66111
 l'article 2313
 l'article 2128
 l'article 2158
 l'article 2313
 l'article 2183