Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-267-cic-1983-267
Timestamp: 2019-12-06 12:47:24+00:00

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Canon N° 267
Livre II > Partie I > Titre III > Chapitre II > C. 267 CIC/1983
§1. Ut clericus iam incardinatus alii Ecclesiae particulari valide incardinetur, ab Episcopo dioecesano obtinere debet litteras ab eodem subscriptas excardinationis ; et pariter ab Episcopo dioecesano Ecclesiae particularis cui se incardinari desiderat, litteras ab eodem subscriptas incardinationis.
§1. Pour qu’un clerc déjà incardiné soit validement incardiné dans une autre Église particulière, il doit obtenir de l’Évêque diocésain une lettre d’excardination signée de cet Évêque ; et de même, il doit obtenir de l’Évêque diocésain de l’Église particulière dans laquelle il désire être incardiné une lettre d’incardination signée de cet Évêque.
§2. Excardinatio ita concessa effectum non sortitur nisi incardinatione obtenta in alia Ecclesia particulari.
§2. L’excardination ainsi accordée ne produit d’effet que si l’incardination est obtenue dans une autre Église particulière.
§1 Ut clericus iam incardinatus alii Ecclesiae particulari valide
incardinetur, ab Episcopo dioecesano obtinere debet litteras ab eodem
subscriptas excardinationis ; et pariter ab Episcopo dioecesano
Ecclesiae particularis cui se incardinari desiderat, litteras ab eodem
subscriptas incardinationis.
§2 Excardinatio ita concessa effectum non sortitur nisi incardinatione
obtenta in alia Ecclesia particulari.
§1 Pour qu’un clerc déjà incardiné soit validement incardiné dans une autre
Église particulière, il doit obtenir de l’Évêque diocésain une lettre
d’excardination signée de cet Évêque ; et de même, il doit obtenir de
l’Évêque diocésain de l’Église particulière dans laquelle il désire
être incardiné une lettre d’incardination signée de cet Évêque.
§2 L’excardination ainsi accordée ne produit d’effet que si l’incardination
est obtenue dans une autre Église particulière.
C. 359 CCEO/1990
C. 364 CCEO/1990
C. 112 CIC/1917
RR (2000) 67-69
RR (2001) 66-71
RR (2004) 111-112

References: §1

§1

§2

§2

§1

§2

§1

§2