Source: http://gregtours.com/conditions.html
Timestamp: 2020-01-27 14:40:23+00:00

Document:
Greg Tours : Conditions
Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location de voiture.
En signant le contrat, le locataire confirme avoir lu les conditions de location et les accepte.
La société Greg Tours est ci-après désignée comme étant le loueur.
Art. 01 - Utilisation du véhicule
Le locataire s'engagerà ne pas laisser conduire le véhicule par d'aures personnes que lui même ou celles agrées par le loueur et dont il se porte garant et à n'utiliser le véhicule que pour ses besoins personnel. Il est interdit au locataire d'utiliser le véhicule:
e. pour commettre des délits douaniers et autres infractions, même si ceux-ci ne sont passibles d'une peine que selon le droit du lieu où ils sont commis.
Sous peine d'être déchu de l'assurance.
Art.2 - Etat de la voiture :
La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté. Les compteurs et leurs prises sont plombés, et les plombs ne pourront être enlevés sous peine de devoir payer la location sur la base de 500 kilomètres par jour. La voiture sera rendue dans le même ét at de propreté â défaut le locataire devra acquitter le montant de ces nettoyages et remises en état. Les 5 pneus sont en bon état sans coupures ; l'usure est normal. En cas de détérioration de l'un d'eux pour une cause autre que 1'usure normale. Le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimensions et d'usure sensiblement égale, ou d'en payer le montant.
Art. 3 - Essence et huile :
L'essence est à la charge du client.	Le locataire doit vérifier en permanence les niveaux d'huile et d'eau, et vérifier les niveaux de la boite de vitesse et du pont arrière tous les 1000 kilomètres. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes (qui lui seront remboursees) sous peine d'avoir à payer une indemnité pour usure anormale.
Art. 4 - Entretien et reparation :
L'usure mecanique normale est â la charge de loueur. Toutes las réparations provenant, soit d'une usure anonnale ou d'une cause anormale, soit d'une négligence de lalocataire ou d'une cause accidentelle seront à sa charge et exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait Immobilisé en dehors de la région, les rèparations qu'elles soient dues à l'usure normale ou à une cause accidentelle, ne seront exécutées qu'après accord téléphonique que du loueur ou par l'Agent régional de la marque du véhicule. Elles devront faire l'objet d'une facture acquitté et très détaillée.Les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture a quittée. En aucun cas et en aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts, soit pour retard de la remise de la voiture, ou annulation de la location, soit pour immobilisation dans le cas de repartions nécessitées par l'usure normale et effectuées au cours de la location. la responsabilité du loueur ne pourra jamai s être Invoquée, même en cas d'accidents de personnes ou de choses ayant pu résulter de vices ou de défaut de construction ou de répartitions antérieures.
1- Pour une somme limitée pour les accidents qu'il peut causer aux tiers y compris ceux transportés à titre gracieux.
2-	Contre le vol et l'incendie du véhicule loué à l'exclusion des vêtements et de tous objets transportés.
3- Les frais de rapatriement et d'immobilisation reste toujours à la charge du locataire, quelle que soit la formule d'assurance contractes.
4- Le locataire s'engage à déclarer au loueur, dans les 48 heures et immédiatement aux autorités de police tout accident, vol ou Incendie, même partiel sous peine d'être déchu du bénéfice de l'assurance . Sa déclaration devra obligatoirement mentionner: les circonstances, la date le lieu et l'heure le numéro ou le nom de l'Agent, le nom et l'adresse des témoins, ainsi que le numéro de la voiture de l'adversaire. S'il y a lieu, Il joindra à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie ou constat d'huissier, s'il en a été établi, il ne devra en aucun cas discuter la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l'accident. Il paiera une indemnité de chômage de la voiture pendant toute la durée de l'immobilisation provenant d'usure anormale ou d'accident.
La voiture n'est assurée que pour la durée de la location. Passé ce détail le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devra faire son affaire personelle.
Enfin, Il n'y a pas assurance pour tout conducteur non muni d'un permis en état de validité ou d'un permis datant de moins de 1 an.
Le loueur décline toute responsabilité pour les accidents aux tiers ou dégâts à la voiture que le locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni au loueur des informations fausses concernant son identité, soh adresse ou la validité de son permis de conduire.
Art. 6 - Location, caution, prolongation :
Les prix de la location, ainsi que de la caution, sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d'avance. La caution ne pourra servir en aucun cas au loueur, faire parvenir le montant de la location en cours, sous peine à une prolongation de location.
Afin d'éviter toute contestation et pour le cas oule locataire voudrait conserver la voiture pour un temps supérieur â celui indiqué sur le contrat, il devra après avoir obtenu l'accord de s'exposer à des poursuites pour détournement de voiture ou abus de confiance.
La journée de location compte de 0 heure à 24 heures et toute journée commencée est due en entier.
Art. 7 - Rapatriement de la voiture :
Le locataire s'interdit formellement d'abandonne r le véhicule.
En cas d'impossibilité matérielle, celle-ci sera rapatriée aux frais et par les soins du locataire,la location restant due jusqu' à retour du véhicule.
Art. 8 - Papiers de la voiture :
Le locataire remettra dès la fin de la location et à la rentrée de la voiture, la carte grise et tous les papiers nécessaires à sa circulation, faute de quoi, ces pièces étant Indispensables à de nouvelles locations, la location continuera à être au prix initial jusqu'à leur remise à la société. En cas de perte de ces papiers le locataire devra acquitter le montant des frais de dupllcate.
Art. 9 - Responsabilité :
Le locataire demeure seul responsable des amendes contraventions et procès-verbaux établis contre lui.
Art. 10 - Competence :
De convention expresse et en cas de contestation quelconque,le tribunal d'Essaouira sera seul compètent. Les frais de timbres et d'engagement restant à la charge du locataire.

References: Art. 01

Art.2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10