Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-refection-etancheites-toitures-terrasses-station-pompage-route-beauregard-1692260.htm
Timestamp: 2017-01-18 04:10:58+00:00

Document:
Appels d'offres : réfection des étanchéités des toitures terrasses de la station de pompage route de Beauregard.
réfection des étanchéités des toitures terrasses de la station de pompage route de beauregard à Villefranche-Sur-Saône Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Villefranche.
Correspondant : M. Picard Jean, Président, 115 rue Paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-68-23-08, télécopieur : 04-74-68-45-61, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.cavil.fr.
Objet du marché : réfection des étanchéités des toitures terrasses de la station de pompage route de Beauregard.
Lieu d'exécution : route de Beauregard, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Caractéristiques principales : les travaux sont répartis sur quatre secteurs distincts appelés :
Réservoir eaux traitées : Terrasse non accessible avec une protection en graviers environ 6 cm Traitement : Terrasse non accessible avec une protection en graviers environ 10 cm
couloir : Terrasse non accessible avec une protection en graviers environ 10 cm
filtre : Terrasse non accessible avec une protection en graviers environ 6 cm
les travaux décrits dans le chapitre "description des ouvrages" du Cctp ne pourront être considérés comme exhaustifs, l'entrepreneur devant la parfaite finition de ces ouvrages dans le cadre des prescriptions réglementaires et des règles professionnelles
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de la Cavil (section investissement du budget de la Cavil).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 87-2 3e du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavil n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavil.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
1/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Le certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats est en particulier : Qualibat 32.12 Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) : 40 % ;
- prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) : 30 % ;
- délai d'exécution (délai du candidat le moins disant / délai du candidat) : 30 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 48trav11.
Renseignements complémentaires : le Dce est téléchargeable à l'adresse : www.edi-tender.com/cavil ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par télécopieur (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@cavil.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai d'exécution des travaux ne devra pas dépasser 2 mois.
Les candidats ont la possibilité de visiter le site sur rendez-vous pris par téléphone auprès de Mme Martine Riviere au n° 04 74 68 72 73.
Date limite d'obtention : 8 décembre 2011, à 16 heures.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal, déposées contre récépissé ou dématérialisée à l'adresse suivante (www.edi-tender.com/cavil).
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d' agglomération de Villefranche-sur-Saône.
115, rue Paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cavil.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cavil - Services techniques.
Correspondant : Mme Riviere Martine 115, rue Paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cavil - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Marret David 115, rue paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/ccavil.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cavil - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Marret David 115, rue paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cavil.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-46, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-46, courriel : greffe.ta.lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.Mots déscripteursEtanchéitéClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 87
 l'article 43
 l'article 44
 l'article 45
 l'article 43
 l'article 45