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Timestamp: 2016-10-26 17:25:54+00:00

Document:
5C.103/2002 (18.07.2002)
5C.103/2002 /frs
Dame D.________ (�pouse),
demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Yves Magnin, avocat, rue de la R�tisserie 2, case postale 3809, 1211 Gen�ve 3,
D.________ (�poux)
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Dominique Poncet, avocat, case postale 5715, 1211 Gen�ve 11.
effets accessoires du divorce (contribution � l'entretien),
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 22 f�vrier 2002.
Dame D.________, n�e le 15 mai 1931, et D.________, n� le 20 janvier 1935, tous deux ressortissants suisses, se sont mari�s � Gen�ve le 19 d�cembre 1959. Un enfant, aujourd'hui majeur, est issu de leur union.
Le 7 mai 1986, dame D.________ a ouvert action en s�paration de corps; son mari a conclu reconventionnellement au divorce. Le divorce des �poux a �t� prononc� le 16 juin 1988, en vertu de l'art. 142 al. 1 aCC, par le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, dont le jugement a �t� confirm� sur ce point par la Cour de justice le 27 janvier 1989. Le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le 23 juin 1989 le recours en r�forme de la demanderesse contre cette d�cision. La dissolution du lien conjugal est ainsi entr�e en force en 1989, seuls demeurant litigieux les effets accessoires.
Dans son jugement du 16 juin 1988, le Tribunal de premi�re instance a refus� toute pension (fond�e sur l'art. 152 aCC) � l'�pouse en raison de sa situation; cette d�cision a �t� annul�e le 27 janvier 1989 par la Cour de justice, la cause �tant renvoy�e au premier juge. Statuant � nouveau le 8 novembre 1990, le Tribunal de premi�re instance a condamn�, en application de l'art. 152 aCC, le d�fendeur � payer une pension alimentaire de 700 fr. par mois d�s le 15 mai 1993; ce jugement a �t� annul� derechef par la Cour de justice, qui a renvoy� la cause � la juridiction inf�rieure.
Parall�lement, le d�fendeur a introduit le 9 octobre 1987 une demande tendant � la liquidation du r�gime matrimonial. Par jugement du 13 septembre 1990, le Tribunal de premi�re instance a ordonn� la liquidation du r�gime matrimonial et nomm� un notaire pour proc�der aux op�rations utiles; figuraient, notamment, parmi les biens matrimoniaux � liquider le montant de la prestation de libre passage de la C.I.A. de 312'525 fr., vers� � l'�poux au terme de son activit� professionnelle, sous d�duction d'un pr�t de 77'000 fr. affect� � la reconstitution du fonds de pr�voyance, et une cr�ance de 45'000 fr. contre la soci�t� X.________. Le 27 septembre 1991, la Cour de justice a �cart� des biens matrimoniaux la prestation de libre passage, ainsi qu'un montant de 450'000 fr. repr�sentant les actifs de la soci�t� X.________ parce que l'�poux n'en �tait pas le propri�taire �conomique. Le recours en r�forme de l'�pouse a �t� d�clar� irrecevable par le Tribunal f�d�ral le 13 novembre 1991, la d�cision attaqu�e n'�tant pas finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ. Par la suite, le 21 mars 1997, la Cour de justice a laiss� ind�cise la question de l'inclusion des actifs de la soci�t� X.________, vu la proc�dure p�nale pendante contre le t�moin B.________.
La proc�dure en liquidation du r�gime matrimonial ayant �t� jointe � la proc�dure en divorce, le Tribunal de premi�re instance a, par jugement du 7 juin 2001, condamn� le d�fendeur � payer une contribution d'entretien de 700 fr. par mois, ordonn� le partage des biens matrimoniaux et fix� la part de la demanderesse � 178'493 fr. et celle du d�fendeur � 325'401 fr.; la cr�ance contre X.________ a �t� prise en consid�ration (45'000 fr.), mais non les actifs de la soci�t� (450'000 fr.). Saisie d'un appel de la demanderesse, la Cour de justice a port� la contribution d'entretien � 800 fr. et confirm� le jugement entrepris sur les autres points.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, la demanderesse conclut � ce que le d�fendeur soit condamn� � lui servir une contribution d'entretien index�e de 3'800 fr. par mois, qu'ordre soit donn� � la caisse de pr�voyance du d�fendeur de lui verser directement cette pension, que le d�fendeur soit condamn� � lui payer une �quitable indemnit� de pr�voyance professionnelle de 340'537 fr. 50 ou une rente �quivalente, que le r�gime matrimonial soit liquid�, que les avoirs de la soci�t� X.________ soient inclus dans les biens matrimoniaux, que l'acte de partage du notaire soit rectifi� en cons�quence, que le d�fendeur soit contraint � rapporter les actifs de la soci�t� X.________ et que les montants qui lui sont dus soient pr�lev�s prioritairement sur les avoirs en possession du notaire; subsidiairement, elle demande l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le d�fendeur conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
La demanderesse a d�pos� parall�lement un recours de droit public (5P.143/2002).
Le 13 juillet 2002, la demanderesse a produit un compl�ment d'observations au recours de son avocat.
1.2 Le compl�ment d'observations de la demanderesse n'ayant pas �t� d�pos� dans le d�lai de recours de 30 jours (art. 54 al. 1 OJ), il est irrecevable.
Il convient, en l'esp�ce, de d�roger � l'art. 57 al. 5 OJ et de traiter en parall�le le recours en r�forme et le recours de droit public (cf. ATF 117 II 630 consid. 1c p. 631/632; arr�t 4C.213/1992, consid. 1, non publi� aux ATF 119 II 51). En effet, il se justifie de d�roger � l'ordre de priorit� institu� par cette disposition lorsque le sort du recours de droit public serait sans incidence sur celui du recours en r�forme (ATF 120 Ia 377 consid. 1 p. 379; 118 II 521 consid. 1b p. 523). Or, dans le cas pr�sent, la d�cision attaqu�e tranche plusieurs pr�tentions, � savoir la contribution � l'entretien du conjoint, le partage de la pr�voyance professionnelle et la liquidation du r�gime matrimonial; pour les deux premi�res, il y a lieu de traiter d'abord le recours en r�forme, alors que pour la troisi�me, le recours de droit public doit �tre examin� au pr�alable.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille renvoyer la cause pour compl�ter les constatations de fait de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et prouv�s (art. 64 al. 1 OJ). Dans la mesure o� la demanderesse - comme elle l'indique elle-m�me - compl�te l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir pour autant de l'une des exceptions susmentionn�es, son recours est d�s lors irrecevable (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252).
Il s'impose d'examiner d'embl�e la question du droit applicable.
Se fondant sur l'art. 7a al. 1 et 2 Tit. fin. CC, la Cour de justice a consid�r� que l'ancien droit �tait exclusivement applicable aux questions relatives � la contribution d'entretien et au sort de la pr�voyance professionnelle, puisque le divorce �tait entr� en force le 23 juin 1989; concernant le r�gime matrimonial, elle a jug� que sa liquidation devait s'op�rer, en vertu de l'art. 9d al. 3 Tit. fin. CC, selon les r�gles de l'union des biens. La demanderesse reproche aux juges cantonaux d'avoir ni� l'application du nouveau droit du divorce, entr� en vigueur le 1er janvier 2000, et, partant, d'avoir refus� d'appliquer, d'une part, l'art. 125 CC et, d'autre part, les art. 122 ss CC; en revanche, elle ne conteste pas l'application des dispositions sur le r�gime de l'union des biens (art. 194 ss aCC)
4.1.1 Selon l'art. 7a Tit. fin. CC, dont la note marginale est "Principe", le divorce est r�gi par le nouveau droit d�s l'entr�e en vigueur de la loi (al. 1); la loi ne r�troagit pas � l'�gard des mariages valablement dissous en conformit� avec l'ancien droit; les nouvelles dispositions sur l'ex�cution (� savoir les art. 131-132 CC sur l'aide au recouvrement et l'avis aux d�biteurs) sont applicables aux rentes et aux indemnit�s en capital destin�es � compenser la perte du droit � l'entretien ou vers�es � titre d'assistance (al. 2).
En vertu de l'art. 7b Tit. fin. CC, dont la note marginale est "Proc�s en divorce pendants", les proc�s pendants qui doivent �tre jug�s par une instance cantonale sont soumis au nouveau droit d�s son entr�e en vigueur (al. 1); les parties peuvent pr�senter de nouvelles conclusions sur les questions touch�es par la modification du droit applicable; les points du jugement qui ne font pas l'objet d'un recours sont d�finitifs, pour autant qu'ils n'aient pas de lien mat�riel si �troit avec des questions encore ouvertes qu'ils justifient une appr�ciation globale (al. 2).
4.1.2 En l'esp�ce, il s'agit de d�terminer si, lorsque le jugement de divorce est entr� en force sur la question de la dissolution du lien conjugal avant l'entr�e en vigueur du nouveau droit du divorce, mais que les effets accessoires demeurent litigieux, l'on est en pr�sence d'un mariage dissous en conformit� avec l'ancien droit, auquel la nouvelle loi ne r�troagit pas en vertu de l'art. 7a al. 2 Tit. fin. CC, ou d'un proc�s en divorce pendant au sens de l'art. 7b al. 1 Tit. fin. CC.
Il r�sulte du texte de l'art. 7b al. 2 Tit. fin. CC que, m�me si le jugement est entr� en force sur le principe du divorce avant le 1er janvier 2000, le proc�s est toujours "pendant" sur les points qui demeurent litigieux devant une instance cantonale au 1er janvier 2000, qu'il doit donc �tre tranch� en application du nouveau droit du divorce, que seuls les points du jugement non attaqu�s sont devenus d�finitifs, sous r�serve de ceux qui sont �troitement li�s � des questions encore litigieuses, et que les parties peuvent pr�senter de nouvelles conclusions sur les questions encore litigieuses et touch�es par la modification du droit applicable. Cette interpr�tation est �galement retenue par la doctrine (Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 12 ad art. 7b Tit. fin. CC; Geiser, Berufliche Vorsorge im neuen Scheidungsrecht, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, p. 101 n. 2.123; Leuenberger, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, B�le/Gen�ve/Munich 2000, n. 12 ad art. 7a/b Tit. fin. CC; Micheli et al., Le nouveau droit du divorce, Lausanne 1999, n. 89-90).
En ce qui concerne plus particuli�rement le partage de la pr�voyance professionnelle, le l�gislateur a jug� que la constitution d'une pr�voyance vieillesse convenable durant le mariage fait partie de l'entretien et doit, compte tenu de son importance, revenir aux deux �poux. Le nouveau droit doit s'appliquer � tous les proc�s pendants en premi�re et en deuxi�me instances (Message du Conseil f�d�ral, FF 1996 I 175 n. 253.2; cf. �galement Sutter/Freiburghaus, loc. cit.). Le changement du droit applicable impose aux parties de pr�senter de nouvelles conclusions, et au juge de proc�der � une nouvelle instruction du proc�s (Message, loc. cit.); si les expectatives du deuxi�me pilier doivent �tre partag�es, il y aura lieu de revoir la contribution d'entretien qui lui est �troitement li�e, m�me si elle n'a pas fait l'objet du recours (Message, loc. cit.).
En l'esp�ce, le jugement est entr� en force en 1989 sur le principe du divorce et le proc�s �tait toujours pendant sur les questions litigieuses devant le Tribunal de premi�re instance au 1er janvier 2000. Le nouveau droit du divorce, entr� en vigueur le 1er janvier 2000, est donc applicable au principe et � la quotit� de la contribution d'entretien due au conjoint, ainsi qu'au partage de la pr�voyance professionnelle.
Contrairement � ce que para�t soutenir le d�fendeur dans sa r�ponse, le sort de la prestation de libre passage n'a pas �t� d�finitivement r�gl� par l'arr�t de la Cour de justice du 27 septembre 1991; celle-ci l'a seulement �cart�e des biens matrimoniaux � partager - conform�ment � la jurisprudence (ATF 118 II 382 consid. 4b p. 385 ss et les citations) -, mais non de toute prise en consid�ration dans le cadre de la fixation de la pension de l'�pouse; au surplus, le recours au Tribunal f�d�ral a seulement �t� d�clar� irrecevable, car d�pos� contre une d�cision qui n'�tait pas finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ.
4.2 Aux termes de l'art. 9d al. 3 Tit. fin. CC, si un r�gime matrimonial est dissous par suite de l'admission d'une demande form�e avant l'entr�e en vigueur de la loi nouvelle - � savoir de la loi du 5 octobre 1984 sur les effets g�n�raux du mariage, les r�gimes matrimoniaux et les successions, en vigueur depuis le 1er janvier 1988 -, la liquidation a lieu conform�ment � la loi ancienne. La r�vision du droit du divorce ne touche pas aux r�gimes matrimoniaux et n'a, par cons�quent, aucun effet sur leur liquidation (Geiser, �bersicht zum �bergangsrecht des neuen Scheidungsrecht, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, p. 256 n. 6.24).
En l'esp�ce, le r�gime matrimonial des parties doit donc �tre liquid� conform�ment aux r�gles de l'union des biens (art. 194 ss aCC), la demande tendant � la liquidation �tant ant�rieure au 1er janvier 1988.
En application de l'ancien droit, la Cour de justice a allou� � la demanderesse une rente d'assistance de 800 fr. par mois au sens de l'art. 152 aCC; quant � la pr�voyance professionnelle, elle a jug� que l'int�ress�e ne pouvait se pr�valoir de l'art. 124 CC, la prestation de libre passage du mari ayant d'ailleurs �t� exclue de la liquidation du r�gime matrimonial. La recourante conclut � l'allocation d'une contribution d'entretien mensuelle de 3'800 fr. conform�ment �
l'art. 125 CC, ainsi qu'au versement d'une �quitable indemnit� au sens de l'art. 124 CC sous forme d'un capital de 340'537 fr. 50 ou d'une rente �quivalente.
Etant donn� que, en mati�re d'entretien du conjoint et de pr�voyance professionnelle, le nouveau droit du divorce se diff�rencie de l'ancien sur des points essentiels, de sorte que son application peut conduire � un r�sultat compl�tement diff�rent (Sutter/Freiburghaus, n. 12 ad art. 7b Tit. fin. CC et n. 3 rem. pr�l. ad art. 122-124/141-142 CC), et qu'il impose au juge de partager d'office les prestations de sortie et, en cas de survenance d'un cas de pr�voyance - en cours de proc�dure comme en l'esp�ce (Sutter/Freiburghaus, n. 4 ss ad art. 124 CC) -, de statuer d'office sur le montant et la forme de l'indemnit� �quitable de l'art. 124 CC, les maximes d'office (Offizialmaxime) et inquisitoire (Untersuchungsmaxime) �tant applicables dans les deux situations (Sutter/Freiburghaus, n. 17 ad art. 124 CC), il se justifie de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale, qui s'est fond�e erron�ment sur l'ancien droit du divorce, pour instruction et nouvelle d�cision sur la base des dispositions nouvelles.
Cela �tant, il devient superflu d'examiner le moyen de la demanderesse tir� d'une violation de l'art. 152 aCC et de son droit au minimum vital.
La demanderesse se plaint encore d'une violation des art. 194 ss aCC; elle reproche � la cour cantonale d'avoir, en se bornant � constater qu'elle n'avait pas d�montr� que le t�moin B.________ aurait menti, omis de se prononcer sur la titularit� des avoirs de la soci�t� X.________, lesquels feraient partie des "acqu�ts". Cette critique est irrecevable � un double titre: d'une part elle est insuffisamment motiv�e au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749 et la jurisprudence cit�e); d'autre part, elle est dirig�e contre l'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� l'autorit� cantonale (ATF 119 II 84 et les arr�ts cit�s).
La recourante obtenant partiellement gain de cause, les frais judiciaires doivent �tre mis pour un tiers � sa charge et pour deux tiers � la charge de l'intim� (art. 156 al. 3 OJ). La recourante et l'intim� ont droit � des d�pens r�duits dans la m�me proportion et compens�s � concurrence du montant le plus faible (art. 159 al. 3 OJ).
Dans une lettre accompagnant son recours de droit public, le conseil de la recourante sollicite implicitement l'octroi de l'assistance judiciaire aussi pour la proc�dure du recours en r�forme. Il se borne toutefois � all�guer que sa mandante se trouve dans le besoin (cf. ATF 125 IV 161 consid. 4a p. 164/165), renvoyant � l'arr�t attaqu� pour ce qui est de ses ressources et de ses charges, et pr�cisant - ce qui n'est pas d�terminant (ATF 122 III 392 consid. 3a p. 393) - qu'elle a plaid� au b�n�fice de l'assistance judiciaire devant les juridictions cantonales. Comme il ressort des constatations de fait de l'autorit� cantonale que la demanderesse dispose d'une fortune de 170'000 fr., qui pourrait �tre mise � contribution pour payer ses frais de proc�s (ATF 119 Ia 11 consid. 5 p. 12 et la jurisprudence cit�e), et qu'elle n'a pas �tabli non plus qu'une provisio ad litem ne pourrait lui �tre allou�e � cette fin (ATF 91 II 253 consid. 1 p. 255), sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e, dans la mesure o� elle n'est pas sans objet.
Le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable
L'arr�t attaqu� est annul� en ce qui concerne la contribution d'entretien de la demanderesse et le sort de la pr�voyance professionnelle et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'arr�t attaqu� est confirm� en ce qui concerne la liquidation du r�gime matrimonial.
Un �molument judiciaire de 2'100 fr. est mis pour un tiers � la charge de la recourante et pour deux tiers � la charge de l'intim�.
L'intim� versera � la recourante une indemnit� de 1'200 fr. � titre de d�pens r�duits.

References: ATF 
 ATF 
 art. 122
 art. 131
 art. 7
 art. 7
 art. 7
 art. 122
 art. 124
 art. 124
 art. 194
 ATF