Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/05/11.html
Timestamp: 2020-08-07 18:25:20+00:00

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M.B. Index des textes publies le 11 mai 2017
M.B. Index des textes publiés le 11 mai 2017
type loi prom. 24/02/2016 pub. 11/05/2017 numac 2017011805 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière, faite à Bruxelles le 9 décembre 2010 (2) type loi prom. 27/05/2014 pub. 11/05/2017 numac 2015015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013. - Addendum type loi prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017011693 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77(4) de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des type loi prom. 03/09/2015 pub. 11/05/2017 numac 2017020300 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 (2)(3)
type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017011997 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 avril 2017, le mandat de M. Kurt TIREZ comme chef de corps de la police locale de la zone de police AMOW est renouvelé pour un ter(...) type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017011974 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations sur les coûts et frais que les prestataires de services doivent communiquer à leurs clients dans le cadre de la fourniture de se type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017020347 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 avril 2017, le mandat de Madame Antoinette VANDEN BOSSCHE comme chef de corps de la police locale de la zone de police MEETJESLAND CENTRUM type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017030264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017030215 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 1635 du 23 février 2017: La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir : 1° Pour plus de type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017030310 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 avril 2017, le mandat de M. Jean-Pierre VAN THIENEN comme chef de corps de la police locale de la zone de police ZAVENTEM est renouvelé pour un terme de cinq an type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017040152 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1638 du 23 février 2017: Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Monsieur : Verheye Frankie, attaché Sont nommés Officier de l'Ordre de Léo Madame : Van type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017040121 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017202401 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation à la Banque- Carrefour de la Sécurité sociale pour l'exécution du projet BelEESSI pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 05/05/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017202484 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017011992 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 avril 2017, le mandat de M. Robert VERBIST comme chef de corps de la police locale de la zone de police ZARA est renouvelé pour un terme de ci(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017011957 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 30 avril 2020 inclus, type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017011995 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 avril 2017, le mandat de M. Dirk LEMMENS comme chef de corps de la police locale de la zone de police SCHOTEN est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017011925 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 mars 2017, Mme Sabine CAPART, attaché, est promue à la classe A3 dans le cadre linguistique français à la date du 1 er août 2016. Par arrêté royal du 15 m type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017011950 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 avril 2017, Monsieur Tom BROEKAERT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BRAKEL type arrêté royal prom. 28/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017011761 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2016 "exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses " type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017011946 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 avril 2017, Monsieur Stephan GILIS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police LAN .(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017011830 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Promotions à une classe supérieure Par arrêté royal du 7 avril 2017, M. Cliff RICHARD, est promu par avancement à la classe supérieure(...)
type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017030297 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale type arrêté ministériel prom. 28/03/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017011923 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la procédure d'agrément d'organismes certificateurs d'installations de production d'électricité verte type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante
type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/05/2017 numac 2017070061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33040 - "Fagnes de Stavelot et vallée de l'Eau Rouge" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/05/2017 numac 2017070062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33058 - "Vallée du Medemberbach" type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 11/05/2017 numac 2017070063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33059 - "Sources de l'Our et de l'Ensebach"
type circulaire prom. 21/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017030304 source service public federal personnel et organisation Circulaire 307sexies. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et à certains organismes d'intérêt public
type avis prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202253 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 avril 2017 et parvenue au greffe le 7 avril 2017, un recours en annulation des articles 24 à 27 de la loi-p type avis prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017011989 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière type avis prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017011891 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017012042 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Chris Vermeulen », en qualité type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Larry Demeyere, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bartlomiej Ludkowski en qualité de tr type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. M.A.A.I., Youssef, en qualité de tran type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rafal Klimczak, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mariusz Uszynski, en qualité de trans type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Quentin Winand, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2017, qui produit ses e M. J type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Deroo, en qualité de trans type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Comm type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202374 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la province de Luxembourg, votées en séance du conseil provincial en date du 24 février 2017. type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202372 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD LPL Bulk Haulage Limeted », en type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Wijngaardnatie Transport », en type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans MR, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202370 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Damotrans », en qualité de t type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA UCB Pharma, en qualité de transpor
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017011931 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017011930 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017030307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission volontaire du Fonctionnaire général de rang A3 de e-Wallonie-Bruxelles Simplification
type ordonnance prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 27 avril 2017 de Monsieur le Premier Président de la Cour du Travail de Mons, Mon(...)
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017011970 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 18 avril 2017 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2017: Ordre de Léopold Chevalier M. Udo LINDEN, Saint-Vith. Il portera la décoration civile. Ordre de Chevalier MM. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017020298 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1645 du 23 février 2017, les nominations suivantes dans la catégorie des officiers de carrière produisent leur effets l
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017011904 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/ 471 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de « peintre industriel » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 rel type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/04/2017 pub. 11/05/2017 numac 2017011937 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/375 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier de « Peintre décorateur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juil
type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017012025 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats, en qualité de stagiaire, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles L'a
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017012026 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2017, entrant en vigueur le 30 novembre 2017 au soir, Mme Verbessem N., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée e Par
type liste prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle. Le médecin mentionné c
type autorisation prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017012018 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière - Autorisations - Modifications - Renouvellements - Retraits - Refus Par arrêté du 25 octobre 2016, type autorisation prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017012019 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière - Autorisations - Modifications - Renouvellements - Retraits Par arrêté du 6 décembre 2016 l'aut
type document prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, le laboratoire BV ALcontrol Laboratories, Steenhouwerstraat 15, à 3194 AG Hoogvliet , est(...) Group
type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202486 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés Project Manager Officer (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17090. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/05/2017 via www.selor.be La descripti(...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202490 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes pour le Service d'encadrement Expertise et Support Stratégique (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG16305 Ladite sélection a été clôturée le 4/05/201(... type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202485 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés ICT, néerlandophones La sélection comparative d'Attachés ICT (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (BNG17053), a été clôturée le 19/04/2017. Le nombre d(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202483 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Office Manager, néerlandophones La sélection comparative d'Office Manager (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (BNG17051) a été clôturée le 19/04/2017. Le nombr(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202481 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés communication, néerlandophones La sélection comparative d'Attachés communication (niveau A), néerlandophones, pour la Chancellerie du Premier Ministre (BNG17054), a été clôturée le 3/5/2017. type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202508 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts Politique de Contrôle (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (l'Afsca). - Numéro de sélection : ANG17028 Ladite sélection a été clôtur type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202480 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : Attachés communication (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17054 Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) La liste des laur type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017202479 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : Attachés ICT (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17053 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sél(...) La liste des la
type indices du prix prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017093003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017093004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)
type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017012023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN
type notification de la banque nationale prom. -- pub. 11/05/2017 numac 2017012017 source banque nationale de belgique Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par des entreprises d'assurance établies dans des Etats membres de l'Espace Economique Européen autres que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 3 avril
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References: l'article 77
 l'article 10
 l'article 74
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 26