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Timestamp: 2018-01-20 11:07:42+00:00

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ECHO DES MONTAGNES: CREDIT MUTUEL, ETIENE PFLIMLIN, ALSACE, BANQUE, ECHOS DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER,CHARLES DE GAULLE, FRANCOIS MITTERRAND,
CREDIT MUTUEL, ETIENE PFLIMLIN, ALSACE, BANQUE, ECHOS DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER,CHARLES DE GAULLE, FRANCOIS MITTERRAND,
LE CRÉDIT MUTUEL ET LES AFFAIRES DE LA Vème République
PIERRE ET ETIENNE PFLIMLIN ET LES AFFAIRES DE LA Ve REPUBLIQUE
LE CRÉDIT MUTUEL ET L’HISTOIRE, ce que les français vont découvrir.
L’IMPOSTURE DE LA Ve REPUBLIQUE
La prise du pouvoir par un coup d’Etat par le général de Gaulle ne fut pas le résultat d’un hasard provoqué par des événements exceptionnels mais une opportunité qu’ont su saisir une poignée d’affairistes qui avait patiemment préparé leur coup de longue date.
Il est frappant de constater qu’en quatre mois le gouvernement du Général de Gaulle investi par l’assemblée nationale à la suite de la démission du pâlichon Pierre Pflimlin, qui en réalité était un affairiste franc-maçon, a produit 300 ordonnances qui règlent encore aujourd’hui la vie de la Ve République et la constitution, sans le moindre contrôle démocratique.
Le Parlement français dès qu’une difficulté surgit abandonne le pouvoir à un homme providentiel, en 1940 à Pétain, en 1958 à De Gaulle.
L’ordonnance n° 58-1099 est édifiante du caractère prémédité de l’arrivée du général De Gaulle au pouvoir, car tout était prévu dans les moindres détails, comme par exemple le versement d’une indemnité pour le départ des membres du futur gouvernement.
ORDONNANCE N° 58-1099 DU 17 NOVEMBRE 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23
de la Constitution (JO du 18 novembre 1958)
Vu la Constitution, et notamment ses articles 23, 49 et 92 ;
Article Premier. - Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilités établies à l'article 23 de la Constitution prennent effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de sa nomination. Pendant ce délai, le parlementaire membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin. Les incompatibilités ne prennent pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration du dit délai.
Article 2. - Le remplacement d'un membre du Gouvernement dans son mandat parlementaire a lieu dans les conditions prévues par les lois organiques relatives à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Quiconque a été appelé à remplacer, dans les conditions prévues à l'article 5 de chacune desdites lois organiques, un parlementaire nommé membre du Gouvernement ne peut, lors de l'élection suivante, faire acte de candidature contre lui.
Art. 4. - Le membre du Gouvernement titulaire d'un emploi public est remplacé dans ses fonctions et placé en dehors des cadres de l'administration ou du corps auquel il appartient dans les conditions prévues à cet effet par le statut le régissant.
Art. 5.- Lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales, le membre du Gouvernement auquel il a été fait application des dispositions des articles 2, 3 et 4 ci-dessus perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du Gouvernement.
Art. 6. - Aucune personne ayant eu la qualité de membre du Gouvernement ne peut occuper les fonctions mentionnées aux articles 14 et 15 de l'ordonnance portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires si elle n'a cessé de faire partie du Gouvernement depuis au moins six mois, à moins qu'il ne s'agisse de fonctions déjà exercées par elle antérieurement à sa nomination en qualité de membre du Gouvernement.
Art. 7. - Les dispositions des articles 1er à 5 de la présente ordonnance seront applicables, pour la première fois, aux membres du Gouvernement qui entrera en fonctions après la première élection du Président de la République.
Le Conseil des Ministres a pensé à tout, notamment aux conditions d’entrée et de sortie des membres du gouvernement régies par une loi organique, et il est précisé que les dispositions des articles 1er à 5 s’appliqueront aux membres du gouvernement qui entrera en fonction après la première élection du Président de la République.
Cependant il est désormais établi que les ordonnances prise en Conseil des Ministres n’ont aucune valeur juridique en l’absence de promulgation par le dernier Président de la Ve République ou par le premier Président de la République.
La Ve République est illégale et repose sur une imposture et un complot ourdi par la franc-maçonnerie dont les principes furent mis en application pour se saisir durablement du pouvoir et pour développer les affaires.
Parmi les affairistes, le pâlichon Pierre Pflimlin, a eu une action déterminante notamment en bradant la IVe République et en la livrant aux affairistes qui l’avaient mis au pouvoir, Pierre Pflimlin se retrouva naturellement dans le gouvernement du général de Gaulle comme ministre d’Etat.
Je cite un témoin de choix, un certain François Mitterrand qui fut un des rares, voire le seul, qui n’était pas dupe de la manœuvre et qui l’écrivit dans ce qu’il a appelé avec justesse, « le Coup d’Etat Permanent ».
Coup d’Etat dont les effets perdurent à ce jour.
Mitterrand décrit parfaitement le rôle de Pierre Pflimlin, dont le fils Etienne s’est construit un empire avec le Crédit Mutuel, nébuleux groupe bancaire contrôlé par l’Etat mafieux, en l’absence de tout contrôle démocratique et en toute illégalité.(ndlr, aidé en cela par CHRISTINE LARGARDE, ex-ministre des caisses vidées pour le couac40, avec l'article 150 de la loi sur la modernisation économique!!!)!
En 1958, la mafia affairiste et maçonnique s’est offerte une République, au sein de laquelle les affaires n’ont cessé de se développer au détriment des intérêts du peuple conditionné par le caractère plébiscitaire du régime.
Le régime des affaires de la IVe République a été purement et simplement transféré à la Ve sur la Ve au mépris de la loi et de la démocratie.
François Mitterrand : Les finances trouvèrent en MM Petsche, Pinay, Edgar Faure et Pflimlin d’habiles gestionnaires.
Mais qu’on n’imagine pas l’Assemblée nationale dévorant joyeusement et sans répit les économies amassées péniblement par nos grands argentiers.
Si l’on se reporte à la loi dite des minima on observe que rien ne s’est passé comme le croit une opinion publique abusée par la démagogie des anti-démagogues.
Quelques maîtres mots, des slogans incantatoires, une terminologie de circonstance avaient réussi bien avant l’avènement de la Ve République à arracher au consentement des députés l’essentiel de leurs prérogatives budgétaires.
Ils avaient renoncé, en fait, à l’initiative des dépenses.
On les disait touche-à-tout, alors que, résignés, leur rôle se limitait à constater la manière dont l’Exécutif saurait l’être plus qu’eux.
Il n’y eut guère de dépense massive qui ne fût d’origine gouvernementale ou qui ne découlât d’un choix politique voulu par le gouvernement : crédits de la Défense nationale, investissements outre-mer, fonds vieillesse...
A la veille du 13 mai le Parlement, moins fortuné que les assemblées départementales, ne contrôlait plus qu’une partie des crédits qu’on lui demandait d’agréer.
Le budget militaire engageait plus de mille milliards dont nul ne savait exactement la destination ni la ventilation.
Quant aux budgets civils ils étaient discutés sous la férule de la question de confiance qui, naturellement sourcilleuse, intervenait à point nommé pour égarer l’indiscret et réduire le bavard au silence.
Bref, les fameux empiétements du domaine législatif sur le domaine réglementaire, si éloquemment dénoncés dans les discours ministériels du dimanche, étaient depuis longtemps refoulés et l’invasion inverse avait victorieusement commencé.
Les finances publiques désormais et commodément gérées hors du veto des représentants du peuple, ceux-ci s’étaient peu à peu habitués à leur abdication.
Pressée de toutes parts, la majorité parlementaire qui gouvernait la France finit par offrir l’os traditionnel aux appétits de rénovation: la réforme de la Constitution.
Mais en se gardant de toucher au titre VIII, c’est-à-dire aux seuls articles qui constituaient un véritable obstacle à la refonte nécessaire des structures de l’Union française.
La recette semblait à ce point infaillible que, le putsch déclenché, le gouvernement de M. Pflimlin négligeant de frapper les rebelles, consacra les quatorze jours de sa cahotante épopée à regratter des textes.
Il faudrait narrer les accès de rage réformiste dont le Parlement fut par ses soins gratifié.
Mais M. Pflimlin, lui, réformait la Constitution.
A son initiative et avec le plus grand sérieux son gouvernement délibérait sur une nouvelle rédaction d’articles, les commissions spécialisées se penchaient sur les projets que le garde des Sceaux leur fournissait d’abondance,
l’Assemblée nationale votait, les spécialistes retrouvaient leurs aises.
Ceux-là mêmes qui parlaient d’or en 1946 reprenaient le fil de leurs discours et démontraient avec une science égale la malignité des institutions qu’ils avaient fourbies douze ans auparavant.C’est ainsi qu’avec un sens aigu de l’actualité ces aréopages conclurent que rien ne paraissait plus utile que de renforcer le pouvoir exécutif.
On m’entend bien.
Déjà l’émeute, la sédition, la rébellion avaient entraîné, rallié ou compromis l’armée, la flotte, la police, une partie de la haute administration, la majorité de la presse, une immense fraction de l’opinion publique et treize départements français.
Déjà le général de Gaulle avait entamé ce qu’il avait appelé avec humour un processus régulier et parcourait assidûment la nationale 19 qui joint Colombey à Paris, déjà certains ministres qui avaient accepté un portefeuille dans l’espoir de voir le système survivre s’apprêtaient à démissionner dans l’espoir de le voir périr, déjà quelques grands feudataires du régime avaient négocié la succession et les droits d’héritage.
M. Pflimlin, lui, président du Conseil d’un régime vacillant, consacrait ses veilles à l’étude d’une constitution qui garantirait enfin au gouvernement stabilité, durée, autorité...
Les parlementaires qui s’en étonnaient pour réclamer moins de disputes sur les institutions et plus d’harmonie dans l’action se voyaient comme naguère et pour des raisons exactement inverses, taxés d’hérésie.
Les maîtres du système en avaient ainsi décidé.
On discuta donc du point et du contrepoint, de la question de confiance et de la motion de censure, on dis-serta éperdument sur le rôle qui serait dévolu aux pouvoirs qui, depuis Montesquieu, cherchent en vain leur équilibre jusqu’au jour où M. Pflimlin, fatigué d’être là, coupa court.
Et le coup d’Etat se chargea de la suite.
Le gouvernement craque et M. Coty emploie son autorité à émousser les dernières réactions républicaines.
Mieux vaut dès lors colorer d’un vernis légaliste l’opération en cours.
Les insurgés savent que de Gaulle a besoin d’eux pour que plient Coty et Pflimlin comme il a besoin de Coty et Pflimlin pour les berner.
De Gaulle en appelle à l’ordre public qu’il a lui-même bafoué, il invoque l’unité du pays qu’il a lui-même rompue, il condamne la rébellion qu’il a lui-même encouragée, il arrête l’opération militaire qu’il a lui--même déclenchée, il annonce son intention d’établir avec Salan, Jouhaud et Auboyneau une liaison qu’il n’a cessé d’entretenir.
Du 13 mai au 3 juin 1958, le général de Gaulle a réussi un premier coup d’Etat.
Après avoir inspiré une conjuration politique et exploité une sédition militaire, il a renversé l’ordre établi mais décadent qui s’appelait quand même la République.
Telle est la vérité qui, assurément, contredit la version officielle selon laquelle le général de Gaulle, la preuve faite de l’impuissance de la IVe République, aurait exercé un arbitrage entre l’Etat humilié et d’arrogants vassaux, rétabli l’ordre, garanti le respect des lois et assumé sans rupture de continuité les pouvoirs de la République.
Au reste, l’insistance que met le général de Gaulle à invoquer à tout propos et hors de propos ce qu’il nomme « sa légitimité » souligne le besoin qu’il éprouve d’une justification.
De cette légitimité discrètement sous-entendue tout le temps de sa retraite à Colombey il proclama le dogme lors de l’affaire des Barricades d’Alger par cette formule sacramentelle prononcée à la radiotélévision : « En vertu du mandat que le peuple m’a donné et de la légitimité nationale que j’incarne depuis vingt ans, je demande à tous et à toutes de me soutenir quoi qu’il arrive. »
Effarés mais prudents devant cette incroyable affirmation les milieux politiques ricanèrent, mais se gardèrent de protester.
Apparemment résignés à se laisser effacer de l’Histoire sans broncher, les deux anciens présidents de la République vivants à l’époque restèrent muets.
Fidèle à sa méthode qui consiste à tâter, à sonder le terrain avant de l’occuper, de Gaulle vit qu’il pouvait pousser l’avantage et s’essaya peu après à définir la nature du droit qu’il s’octroie à régner sur la France : « La légitimité profonde, précisa-t-il, est celle qui procède non point de la représentation multiple, incertaine et troublée des tendances qui divisent la Nation, mais bien des sentiments, des espoirs, des institutions qui tendent au contraire à les unir », étant bien entendu que ces sentiments, ces espoirs et ces institutions, lui-même les incarne.
L’audace de l’argument ne parvient pas cependant à dissimuler une sorte de gêne.
Le général de Gaulle souffre de ne gouverner que par effraction, au détriment de la légalité en vigueur.
Cette légalité qui se refuse à lui il la récuse, il la bafoue, mais la légitimité, plus légendaire qu’historique, dont il s’oint pour en tenir lieu ne le délivre pas de sa nostalgie. On le croit préoccupé de sa succession alors que son vrai ordre est de consolider l’origine de son pouvoir en lui constituant un coup un état civil convenable.
Aussi quand j’observe que la Ve République est un régime de coup d’Etat, ai-je le sentiment de commettre à son égard la plus impardonnable des offenses.
M’en excuserai-je ?
Je m’obstinerai pourtant jusqu’à dire mes raisons.
Non pour détruire un mythe qui m’importe peu mais pour démonter le mécanisme d’une opération et les ressorts d’une m’est nécessaire de déceler les causes si je veux juger les effets.
Les péripéties du match légalité contre légitimité racontent et résument toute l’histoire du gaullisme, de 1940 à nos jours.En effet, tandis que la légalité républicaine constante de la représentation nationale même, ne requiert ni référence ni interprétation et ne peut qu’être par essence invariable, la légitimité gaulliste, pour survivre, a dû changer trois fois d’enseigne.
En 1940 comme en 1958, cette légitimité n’avait qu’autant qu’elle relevait d’objectifs historiques clairement définis : la libération de la France, la sauvegarde de l’Algérie, la restauration de l’Etat.
Par son appel fameux « la France a perdu une bataille mais la France n’a pas perdu la guerre », le général de Gaulle fixait avec la victoire une limite à la rupture de légalité, un terme à la dissidence patriotique.
Candidat au pouvoir lors de la crise de mai 1958 publiques assignaient à sa mission deux buts précis : l’un, le maintien de l’Algérie sous la souveraineté, répondait à la révolte militaire, l’autre, la réforme des institutions répondait à la conjuration civile.
Bref, pour le gaullisme d’hier et d’avant-hier, l’action illégale fondait sa légitimité sur la nécessité supérieure aux lois écrites de sauver la Patrie, de lui restituer son domaine (en 1940, la métropole occupée par les Allemands ; en 1958, l’Algérie écartelée par les forces de sécession) et de forger l’instrument de sa grandeur (l’Etat).
Il existe dans notre pays une solide permanence du bonapartisme où se rencontrent la vocation de la grandeur nationale, tradition monarchique, et la passion de l’unité nationale, tradition jacobine. Le gaullisme de 1958 n’eut pas de peine à rassembler les éléments épars, à refaire la synthèse recherchée par les amateurs du Pouvoir personnel. La faiblesse et la désunion des républicains firent le reste.
De Gaulle comme le second des Bonaparte ne désirait qu’un seul consentement au geste omnipotent, le consentement populaire.
Dûment conditionné par les recettes éprouvées du plébiscite napoléonien, le suffrage universel opina.
Cette manière de sacre fut pour De Gaulle le référendum constitutionnel.
De Gaulle a eu assez d’audace et d’imagination pour faire de son coup d’Etat un coup d’Etat de tous les jours et donc une dictature cohérente, systématiquement oppressive, carrément arbitraire.
Un coup d’Etat permanent suppose une extraordinaire mobilisation d’énergies, l’investissement radical de l’Etat jusqu’en ses infimes rouages.
Un plan de si vaste envergure suppose, au départ, le secret.
Car il convient d’anesthésier les réflexes et d’endormir la suspicion de ceux qui pourraient en contrecarrer le déroulement.
Un vote d’investiture de l’Assemblée nationale.
Le Comité consultatif constitutionnel ne fut qu’une comédie.
La vraie réussite du général de Gaulle fut de sauvegarder en 1958 les apparences républicaines du régime en ralliant les principaux chefs de partis et en jouant à la perfection la comédie d’un président du Conseil uniquement soucieux de doter son pays d’institutions démocratiques modernes.
De Gaulle fit préparer une constitution par un organisme où siégeaient aux côtés de ses dévots inconditionnels, d’irréprochables juristes dont la haute conscience n’aiguisa guère la lucidité et qu’il soumit à l’assentiment populaire.
Les Français qui violent allègrement les règlements aiment la légalité.
De Gaulle consentit à inscrire dans sa Constitution la sacro-sainte distinction des trois pouvoirs, l’exécutif, le législatif et le judiciaire ainsi que quelques autres règles chères aux républiques parlementaires, comme la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée élue au suffrage universel direct et la fonction arbitrale du président
De Gaulle se rabattit sur une Constitution anodine du type de celle dont il achevait de se défaire, quitte à placer aux bons endroits un mécanisme original capable de gripper ou de faire sauter la machine quand les circonstances le permettraient.
En répondant au désir général d’une plus grande stabilité gouvernementale, d’un frein à l’anarchie parlementaire, d’une plus exacte répartition des tâches entre ceux qui votent la loi et ceux qui la mettent en œuvre, il s’assurait commodément une solide popularité.
La Constitution, résultat d’un compromis, apparut à la majorité des démocrates comme une chance inespérée qu’il eût été fou de ne pas saisir.
Quatre-vingts pour cent des Français l’approuvèrent, convaincus d’avoir enfin trouvé, grâce à de Gaulle, la pierre philosophale qui changerait en pur métal le médiocre alliage d’antan.
Peu nombreux furent ceux qui comprirent que le coup d’Etat auquel la France croyait avoir échappé venait à peine de commencer et que l’homme qu’elle louait d’avoir restauré la loi dans sa souveraine grandeur n’aurait de cesse qu’elle ne soit à sa merci.
Car qu’est-ce que le gaullisme depuis qu’issu de l’insurrection il s’est emparé de la Nation ?
Un coup d’Etat de tous les jours.
La Constitution, ce chiffon de papier qui porte la signature de 18 millions de Français, de quelle main impatiente le général de Gaulle n’arrêtera-t-il pas de la froisser !
D’abord il s’emparera corps et biens du pouvoir exécutif et réduira le gouvernement à la fonction d’un agent subalterne.
Ensuite il isolera le Parlement dans un ghetto d’interdits, il lui ôtera les trois quarts de sa compétence législative, il lui arrachera la quasi-totalité de sa compétence constitutionnelle et, pour achever l’ouvrage, il le livrera aux risées d’une propagande totalitaire en faisant moquer ses sursauts impuissants.Enfin il se débarrassera des derniers contrôles importuns qui risquaient de gêner sa marche vers l’absolutisme :
Conseil constitutionnel qu’une poignée d’avoine fera rentrer à l’écurie ; Conseil d’Etat qu’on musellera ; magistrature qu’on évincera.
Alors ne restera debout, face au peuple abusé, qu’un monarque entouré de ses corps domestiques.
Toutes les décisions importantes sont du ressort des décrets », a déclaré le général de Gaulle, le 20 septembre 1962.
Mais les décrets ne sont pas tous pris en Conseil des ministres et quand celui-ci est consulté, on sait quel poids ont ses avis !
Et comme, par nature, le décret échappe au vote du Parlement, force est de constater qu’en France l’ordre souverain du Président devenu monarque fait la loi, vaut la loi, est la loi.
Mais contre ce coup d’Etat, le dernier en date du général de Gaulle, qui a protesté, qui s’est battu ?
Le silence des républicains que le cri de quelques-uns n’a pas réussi à troubler a montré sinon qu’ils avaient perdu leur foi, du moins que la mystification qui les anesthésie n’avait pas dissipé ses sortilèges.
La souveraineté du peuple serait dans sa totalité déléguée au président de la République qui ferait ensuite, selon son bon plaisir, la redistribution des rôles, gardant pour lui les pouvoirs qu’il lui convient d’exercer directement et déléguant à son tour aux intermédiaires de son choix, les attributions dont il dédaigne l’usage constant et immédiat?
Et ce régime de monarchie élective serait la République ?
Tout pouvoir vient du peuple, disent avec un bel ensemble le général de Gaulle et les républicains.
Qu’est-ce donc qui les distingue ?
Simplement la façon de répondre à cette deuxième question : à qui va le pouvoir du peuple ?
Les républicains ont jadis pensé que seule une Assemblée élue au suffrage universel direct était capable de recevoir pareille délégation.
Ils ont ensuite admis qu’une Assemblée élue au suffrage universel indirect, ou à deux degrés, pouvait partager ce privilège.
Ils ont enfin consenti au gouvernement de plus larges aises en retirant à la loi son emprise absolue au bénéfice de ce qu’on appelle le domaine réglementaire.
Ainsi, par voie d’ordonnance ou de décret, le pouvoir exécutif est-il autorisé à prendre des décisions qui naguère lui étaient interdites.
Mais, partisans d’une seule chambre ou de deux, du régime parlementaire ou du régime présidentiel, ils n’ont jamais varié sur ce thème : la souveraineté du peuple ne peut être déléguée ni à un seul homme, ni à un seul pouvoir, mais à la totalité de la représentation nationale, qui ne peut elle-même l’exercer qu’en assurant
l’indépendance réciproque des fonctions essentielles de l’Etat.
Le général de Gaulle, au contraire, contredit un siècle et demi d’une doctrine constante et, détournant à son exclusif profit le principe électif au nom d’une prétendue légitimité historique, rejoint la tradition de la souveraineté monarchique selon laquelle le roi tirait son droit de l’hérédité dynastique qui tenait le sien d’un décret divin.
Le général de Gaulle, au-delà du suffrage universel, qu’il considère sans doute comme la résonance amplifiée des voix qu’entendit Jeanne d’Arc, a une conception théologique du « domaine suprême ».
En foi de quoi, si jusqu’ici il torturait les textes, maintenant il usurpe la loi.
Pour la défense de ses libertés le peuple ne prend jamais trop de précautions.
La séparation du Législatif, de l’Exécutif, et du Judiciaire qui paralysa parfois les gouvernements démocratiques, constituait un sage barrage aux abus et à l’arbitraire. Même quand la frontière du Législatif et de l’Exécutif se déplaçait, il était clair pour tous les hommes d’Etat républicains que les délégations de pouvoir, fussent--elles variables dans leur étendue, ne pouvaient être ni réunies ni confondues sous une unique autorité. Certains poussèrent le souci de la logique jusqu’à réclamer l’élection des juges afin que le pouvoir judiciaire bénéficiât
également d’une délégation directe.
Clémenceau, défenseur de cette thèse, disait : je redoute par-dessus toutes choses l’aliénation du pouvoir judiciaire aux mains de l’Exécutif. »
Six principes gouvernent le Droit public : la séparation des pouvoirs, ou du moins, des fonctions; la souveraineté nationale par la supériorité de la loi ; la continuité du régime représentatif ; l’existence de droits publics individuels ; l’égalité devant la loi, devant les charges publiques, devant les services publics ; la garantie donnée par l’Etat aux citoyens du respect de la légalité.
En s’attaquant à la première de ces règles, la séparation des pouvoirs, de Gaulle sait ce qu’il fait : toutes les autres en dépendent.
Clémenceau disait aussi « Vous faites comme les bonapartistes qui reconnaissent la souveraineté populaire pour la confisquer aussitôt au moyen d’un plébiscite qu’ils interprètent à leur façon. »
Ce n’est plus le président de la République qui jouit d’un secteur réservé.
C’est le Parlement, c’est le Conseil constitutionnel, c’est le Conseil d’Etat, c’est la magistrature qui vivotent dans le secteur que leur loue à titre précaire le chef de l’Etat.
Quand celui-ci proposa, par référendum, en dépit de l’article 89 qui détermine les modalités de la révision constitutionnelle, l’élection du président de la République au suffrage universel, les adversaires de cette réforme se trompèrent généralement de cible soit en s’attardant à une querelle de procédure, soit en dénonçant le plébiscite, soit en redoutant l’instauration d’une démocratie directe.
Ils étaient loin de compte.En réalité de Gaulle préparait le virage décisif d’un régime qui n’était déjà plus parlementaire mais qui n’était pas encore délivré des embarras propres à ce système.
La méthode a permis au chef de l’Etat, de retouche en retouche, et sans crise grave, de construire son pouvoir absolu sur des institutions faites apparemment pour l’empêcher.
L’élection du président de la République au suffrage universel, acceptable en soi, n’avait pas d’autre but que de parachever la lente dénaturation des institutions politiques qui régissent la France.
Pour l’édification des braves gens qui crurent sauver la République en plébiscitant de Gaulle se déroule le film du coup d’Etat permanent qui s’accomplit sous leurs yeux avec une incomparable maîtrise et un parfait mépris des lois.
Cela a commencé par l’insidieuse infiltration de poisons subtils dans l’organisme constitutionnel. Il n’y a pas d’article de la Constitution, en effet, dont on puisse dire qu’il offense franchement les règles démocratiques -
sinon l’article 16 qui confie les pleins pouvoirs au président de la République « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs
publics constitutionnels est interrompu ».
Mais le général de Gaulle n’a même pas besoin de circonstances exceptionnelles pour parvenir à ses fins : plusieurs dispositions habilement ajoutées l’une à l’autre lui en donnent le moyen.
Par exemple, coincée entre l’article 34 qui énumère limitativement ses attributions législatives, l’article 38 qui autorise le gouvernement à mordre, avec son accord et pour un temps limité, sur ces attributions, et l’article 16 qui ne fixe aucun délai au droit du président de la République de les prendre toutes, l’Assemblée nationale a vu sa compétence se rétrécir au point qu’elle lui est aujourd’hui contestée jusque dans son principe.
Certes il convenait d’arrêter la boulimie parlementaire qui avait contraint la IIIe République finissante à légiférer par décrets-lois et la IVe à biaiser avec ses principes. Accroître le domaine du gouvernement et diminuer
d’autant le domaine du Parlement n’a en soi rien de choquant dès lors qu’il s’agit de restituer au premier ce que le second lui a indûment dérobé.
Mais le dessein du général de Gaulle est d’une tout autre nature.
Dans une démocratie loyale où le gouvernement serait responsable de sa politique devant le Parlement il n’y aurait pas lieu de s’inquiéter outre mesure de cet article 34 qui borne le pouvoir de la loi puisque, en dernier ressort, le Parlement resterait juge de cette politique.
Mais dans une dictature camouflée le même article devient l’instrument rêvé du pouvoir absolu.
Le garde des Sceaux, M. Foyer, n’en a pas fait mystère : « En fait d’édiction des règles de Droit, a-t-il déclaré, le 30 mai 1963, devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, les principes anciens sont désormais inversés.
C’est au gouvernement qu’appartient la compétence de droit commun.
Le Parlement ne conserve plus qu’une compétence d’attribution qui doit être limitativement interprétée.
Le dualisme des sources de la règle du Droit emporte une nouvelle et considérable conséquence.
A peine de priver de sens le système des articles 34 et 37 de la Constitution il convient d’admettre que les règlements autonomes ne sont subordonnés qu’à la Constitution et aux principes généraux du Droit public qu’elle consacre.
Il était sans grand intérêt, hier, de distinguer entre les principes généraux qui avaient valeur constitutionnelle et ceux qui, simple généralisation des règles posées par la loi écrite, n’avaient que la force de la loi ordinaire.
Les uns et les autres étaient supérieurs au règlement.
La distinction me semble aujourd’hui d’une importance extrême.
Si les solutions anciennes demeurent assurément applicables aux règlements pris pour l’exécution des lois, seuls doivent, en saine logique, l’emporter sur les règlements de l’article 37 et, à plus forte raison, sur les ordonnances, les principes doués de la force constitutionnelle. »
Avant 1958, en effet, il n’était pas concevable de se demander si la loi était soumise aux principes généraux du droit puisque ceux-ci n’avaient pour objet que de suppléer les insuffisances ou d’éclairer les obscurités de la loi.
Depuis 1958, en retirant à la loi son caractère souverain et en affranchissant le règlement de son ancienne et inconditionnelle subordination, la Constitution impose aussi bien à la loi qu’au « règlement autonome » le respect des principes généraux du droit.
Et ceci d’autant plus que le plus grand nombre des actes d’administration, ayant pris du galon et ayant accédé au rang de « règlements autonomes », cessent d’être subordonnés à la loi, échappent à la suprématie du Parlement et au contrôle du Conseil d’Etat et ne relèvent plus que des principes de philosophie politique exprimés par la Constitution et dont l’interprétation reste elle-même indécise.
Et quelle est leur autorité ?
A titre d’exemple, si l’on sait ce que contiennent l’article 2 de la Constitution: « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » ; et l’article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »; et l’article 4 : « Les partis et groupements
politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement » ; et l’article 64 : « Les magistrats du siège sont inamovibles » ; et l’article 66: « Nul ne peut être arbitrairement détenu » ; et l’article 72 : « Les collectivités territoriales de la République s’administrent librement par des conseils élus», on hésitera avant d’écrire que les gouvernements de la Ve République s’y sont honnêtement et strictement conformés !
En réalité ces principes ne sont que nuage de fumée pour les dirigeants gaullistes. Face à la loi que votent les
représentants du peuple se dresse désormais le « règlement autonome » qu’édicte le gouvernement, lui-même inspiré par le chef de l’Etat.Deux pouvoirs légiférants coexistent.
Quant au juge de leurs conflits, si quelqu’un toutefois ose appeler devant lui d’un manquement ou d’une forfaiture, ce sera bien le Conseil Constitutionnel, le plus domestique des corps domestiques du Général de Gaulle, ou bien le peuple – saisi par référendum à l’initiative du général de Gaulle d’une ou de plusieurs questions rédigées par le général de Gaulle, au gré d’une procédure inventée par le général de Gaulle.
Mais le chef de l’Etat aspirait à autre chose qu’à ces aménagements empiriques de la Constitution.
Cédant au travers commun aux monarques d’occasion, il désirait que sa primauté fût solennellement, publiquement affirmée et reconnue.
Qu’était-ce au demeurant que la charte de 1958 ?
Un hochet, bon pour ceux de ses ministres qui se piquent de conscience civique, un ersatz de légitimité.
Au-delà des explications tortueuses de son garde des Sceaux qui au Conseil d’Etat parlait en juriste et à des juristes et en un temps où le juriste, comme naguère le militaire et auparavant le comploteur et l’homme de main, était une denrée recherchée sur le marché gaulliste, il calculait déjà son élan pour le dernier bond en avant.
C’est maintenant chose faite : lui seul désormais ordonne et ajuste le « domaine suprême ».
Ses décisions ont force et valeur de loi.
Le Parlement n’exerce sur elles aucun droit de regard.
Leur légalité échappe à tout examen.
Non content d’assumer un pouvoir exécutif aussi étendu que celui dont disposaient Louis-Napoléon et Philippe Pétain, il peut se substituer quand il le veut au pouvoir législatif. « Il n’y a aucune autorité ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire... » Le régime représentatif a vécu.
Une dictature transmissible à l’héritier qu’élira le suffrage universel est née.
Ainsi s’explique le secret de son obstination à obtenir par le référendum inconstitutionnel de 1962 cette réforme :le général de Gaulle a voulu relier les deux bouts de son extraordinaire aventure en confiant au peuple souverain le soin d’assurer le relais de sa « légitimité ».
Par là les usages d’un règne capricieux, élevés à la hauteur des principes, se perpétueront et le gaullisme pourra enfin, sous l’emblème repeint de la légalité, succéder à de Gaulle.
Entreprendrai-je la défense du Parlement en un temps où il est de bon ton de le moquer ?
Je le ferai dans la mesure où l’existence d’un Parlement digne de ce nom garantit les libertés des citoyens et le règne de la loi.
Ce n’est pas flatter la IVe République que critiquer la Ve. Les erreurs commises par l’ancien régime n’excusent pas les fautes du nouveau.
Si l’instabilité du gouvernement dans le système parlementaire que nous avons connu a causé sa ruine, la déplorer, la condamner n’oblige pas à vanter les mérites d’une réforme qui a pallié la crise chronique d’autorité en organisant la toute puissance d’une autorité abusive.
Trop de Français accordent au général de Gaulle l’excuse des circonstances.
Il faut qu’ils comprennent que l’excès de pouvoir est la règle du régime et non l’exception, que la déviation progressive des institutions résulte d’un plan délibéré et non d’une série de mauvais hasards.
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En ALSACE, des patrons de PME en guerre contre les banques:
Un collectif de PME en guerre contre les banques
Publié par LAVAPEUR à jeudi, mai 03, 2012

References: l'article 23
 l'article 5

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 150