Source: https://docplayer.fr/14471119-Dispositions-generales.html
Timestamp: 2018-12-12 06:48:12+00:00

Document:
1 Haute école pédagogique Conseil HEP Avenue de Cour 33 CH 1014 Lausanne Règlement du Conseil de la HEP-Vaud Chapitre I Dispositions générales art. 1 Objet et Champ d application Le présent règlement détermine les modalités du fonctionnement du Conseil de la Haute Ecole Pédagogique du canton de Vaud. Il précise et complète les dispositions au Conseil dans la LHEP (art ). Chapitre II art. 2a Organisation du Conseil Election des membres 1 Les membres sont élus au sein des différents collèges électoraux, selon une directive du Comité de direction. Les résultats sont communiqués au Conseil au plus tard pour le 30 septembre. Il en va de même pour le remplacement des membres démissionnaires en cours de législature. 2 Changement de statut : les membres du Conseil ont l'obligation d'annoncer au président tout changement de statut en cours de législature. Le Bureau statue sur une éventuelle poursuite du mandat. art. 2b Bureau du Conseil Le Bureau du Conseil est composé de six à sept membres, dont: - le président; - le vice-président; En principe, chaque corps est représenté au sein du bureau. Les membres du Bureau sont élus pour une année, renouvelable. art. 3 Présidence (élection) Le Conseil de la HEP élit en son sein et parmi les membres du bureau une personne pour assurer la présidence. Sur demande d au moins un membre, l élection a lieu à bulletin secret. Le président est élu à la majorité absolue. La durée du mandat du président est d'une année, renouvelable. En cas d'élection en cours d année, le terme du mandat du président coïncide avec celui des autres membres du Bureau.
2 p. 2/5 art. 4 Présidence (attributions) Le président du Conseil: - Convoque les membres du Conseil aux séances - Préside le Conseil et le Bureau - Veille au bon déroulement des débats - Représente le Conseil - Reçoit toutes les communications adressées au Conseil et signe les pièces officielles. art. 5 Vice-présidence Le vice-président est élu, parmi le bureau, par le Conseil de la même manière que le président. La durée de son mandat est d'une année, renouvelable. En cas d'élection en cours d année, le terme du mandat du vice-président coïncide avec celui des autres membres du Bureau. Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de ce dernier. art. 6 Bureau Le bureau est élu par le Conseil. Sur demande d au moins un membre, l élection a lieu à bulletin secret. Pour chacun des corps représentés au Conseil, la personne ayant le plus de voix parmi ce corps est élue. Les places restantes sont attribuées aux autres candidats ayant reçu le plus de voix. Le Bureau du Conseil établit l'ordre du jour et le calendrier des séances, prépare les débats du Conseil et propose les commissions soumises à l'élection du Conseil. Le Bureau prend ses décisions à la majorité, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité. Il se réunit sur demande de l'un de ses membres. Le Bureau peut fonctionner par voie de circulation. art. 7 Démission Les membres adressent par écrit leur démission à la présidence du Conseil. Chapitre III Commissions art. 8 Commissions Le Conseil peut constituer des commissions, permanentes ou non, dont il arrête les compétences.
3 p. 3/5 art. 9 Composition des Commissions Sauf décision contraire du Conseil, les commissions qu'il constitue sont composées de trois à sept membres du Conseil. Chaque corps peut être représenté dans les commissions. art. 10 Mode de désignation des Commission Les commissions sont élues en bloc par le Conseil, à la majorité absolue des membres présents, sur proposition du Bureau ou de membres du Conseil. Si aucune des commissions proposées n'obtient la majorité absolue, des élections par listes sont organisées pour chaque Corps afin de constituer la commission. Dans ce cas, le corps des professeurs HEP et des Professeurs Formateurs a droit à deux représentants. art. 11 Fonctionnement des Commissions Les commissions s'organisent elles-mêmes. Elles élisent un président en leur sein. Leurs attributions et la durée des mandats de leurs membres sont spécifiées dans un règlement de commission adopté par le Conseil. Lorsque la commission étudie un projet présenté par le Comité de Direction, celui-ci peut se faire représenter auprès de la commission. Une commission peut entendre des personnes externes. art. 12 Commission des Finances et de Gestion La Commission des Finances et de Gestion contrôle la gestion du Comité de Direction. Elle donne son préavis au Conseil sur le budget de la HEP, tels que présentés par le Comité de Direction. Elle peut saisir le Conseil de toute affaire relative à la gestion de la HEP; elle en avise au préalable le président du Conseil. art. 13 Démission Les membres d'une Commission adressent, le cas échéant, par écrit leur démission à la présidence du Conseil. Si nécessaire, la présidence organise alors le remplacement du démissionnaire. Chapitre IV Séances art. 14 Séances Ordinaires Le Conseil tient au moins deux séances ordinaires par semestre académique. art. 15 Séances Extraordinaires
4 p. 4/5 En tout temps, le président, le Comité de Direction ou le quart des membres du Conseil peut demander la tenue d'une séance extraordinaire. art. 16 Convocation Le président convoque les séances du Conseil. La date et l'heure d'une séance doivent parvenir aux membres du Conseil au moins deux semaines avant la séance. L'ordre du jour doit leur parvenir au moins sept jours avant la séance. art. 17 Procès-verbal Un procès-verbal décisionnel est tenu pour chaque séance du Conseil. Il est signé par la secrétaire, et contresigné par le président. Le procès-verbal doit être adopté lors de la séance ordinaire suivante. Toute demande de modification du procès-verbal doit être formulée explicitement. art. 18 Quorum Le Conseil ne peut valablement siéger que si au moins 15 de ses membres sont présents. art. 19 Huis clos Les séances du Conseil sont publiques, sous réserve de Huis Clos. Le Huis Clos peut être prononcé par le Conseil à la majorité absolue des membres présents. Chapitre V Débats et votes art. 20 Discussions Nul ne peut prendre la parole s'il n'y a pas été invité par le président. Le président donne la parole aux membres du Conseil dans l'ordre où ils l'ont demandée. Il peut toutefois grouper les interventions se rapportant à un même sujet ou faire alterner équitablement les points de vue. Le président donne la parole au Comité de Direction à sa demande. art. 21 Motion d Ordre Tout membre du Conseil peut demander, par une motion d'ordre, de clore la discussion, de la remettre à la séance suivante, ainsi que de clore la séance et de remettre les points restant à l'ordre du jour à la séance suivante. La motion d'ordre est mise en discussion puis soumise au vote. art. 22 Points à l ordre du jour Tout membre du Conseil, ou le Comité de Direction, peut proposer l'inscription d'un point à l'ordre du jour par écrit, au moins deux semaines avant la tenue de la séance.
5 p. 5/5 L'ordre du jour est adopté en début de séance par le Conseil. Il peut être modifié sur décision du Conseil. Sauf urgence, il ne peut être complété. L'urgence doit être approuvée par les deux tiers des membres présents. art. 23 Suspension de séance Le président ou la majorité des membres présents peuvent décider de suspendre la séance. art. 24 Scrutin secret Les décisions sont prises à main levée. Si un membre du Conseil en fait la demande, appuyé par cinq personnes, elles sont prises au scrutin secret. art. 25 Décisions La discussion étant close, le président propose l'ordre et la procédure selon lesquels il entend faire voter. Si cette procédure de vote est contestée par un membre du Conseil, celui-ci propose une procédure de vote alternative. Le Conseil tranche. Sous réserve des dispositions contraires contenues dans le présent règlement, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Chapitre VI Dispositions finales art. 26 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin Version amendée le (art. 2a 1 ) Version amendée le (art. 2a 2 )

References: art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 20
 art. 21
 art. 22
 art. 23
 art. 24
 art. 25
 art. 26