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Timestamp: 2018-12-16 16:40:17+00:00

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Arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales | Legifrance
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NOR: MENZ9200733A
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 1992,
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2011 - art. 14 (V)
Le premier cycle et la première année du deuxième cycle des études médicales sont organisés dans les conditions fixées par les articles 14, 17, 31 et 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et par le présent arrêté.
Modifié par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 16
Le premier cycle a une durée de deux ans.
Arrêté du 28 octobre 2009 art 13 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 2010-2011.
Les candidats au diplôme d'Etat de docteur en médecine prennent une inscription au début de chaque année universitaire dans une université habilitée, par arrêté conjoint des ministres chargés des enseignements supérieurs et de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.
Modifié par Arrêté 2002-11-13 art. 2 JORF 15 décembre 2002
Modifié par Arrêté 2002-11-13 art. 3 JORF 15 décembre 2002
Les enseignements sont théoriques, dirigés et pratiques, et comprennent des stages. L'assiduité aux enseignements dirigés, aux enseignements pratiques et aux stages est obligatoire.
- l'anatomie, l'embryologie, la biologie du développement et de la reproduction ;
- la génétique et les biotechnologies ;
- la physiologie et la nutrition ;
- l'épidémiologie et les biostatisques ;
- les techniques de premier secours ;
- la démographie, l'économie de la santé et l'organisation des systèmes de santé.
L'enseignement doit également porter sur les langues étrangères, l'épistémologie, la psychologie, l'éthique médicale et la déontologie.
Les orientations thématiques de ces enseignements sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, sur proposition de la commission pédagogique nationale des études médicales prévue à l'article 10 du présent arrêté. Elles sont présentées par sections, intégrant le programme de plusieurs disciplines.
Modifié par Arrêté 1999-01-05 art. 1 JORF 13 janvier 1999
Titre 2 : Première année des études médicales, odontologiques et de sage-femme
Modifié par Arrêté 2002-11-13 art. 4 JORF 15 décembre 2002
Article 13 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
Dans les limites de l'horaire global d'enseignement indiqué au deuxième alinéa de l'article 11, les universités déterminent les deux modules ou fractions de modules sur lesquels portent les autres enseignements obligatoires de la première année du premier cycle des études médicales et odontologiques. Ces enseignements peuvent porter sur l'anatomie, l'embryologie et la biologie du développement, l'histologie et la cytologie, la physiologie, et les biostatistiques.
Titre 2 : Première année de premier cycle des études médicales et odontologiques. (abrogé)
Titre 3 : Seconde année de premier cycle et première année de deuxième cycle des études médicales
Article 15 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 2007-04-20 art. 2 JORF 8 mai 2007
Avant le début de la deuxième année d'études, les étudiants effectuent, sous la conduite de cadres infirmiers, un stage d'initiation aux soins, non rémunéré, d'une durée de quatre semaines, à temps complet et de manière continue, dans un même établissement hospitalier. Pendant ce stage les étudiants sont également initiés aux principes de l'hygiène hospitalière et aux gestes de premiers secours. Ces gestes sont enseignés sous la responsabilité du professeur d'université - praticien hospitalier, désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, après avis du conseil de cette dernière, pour organiser cette formation en seconde année de premier cycle et en première année de deuxième cycle des études médicales. Les objectifs des enseignements dispensés au cours de ces deux années doivent comprendre ceux fixés par l'arrêté du 3 mars 2006, relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, afin de permettre aux étudiants d'acquérir l'attestation mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er de cet arrêté, avant la fin du deuxième cycle.
Les étudiants doivent justifier qu'ils remplissent les conditions exigées par l'article L. 10 du code de la santé publique.
Les modalités d'organisation et de déroulement de ce stage font l'objet d'une convention entre l'unité de formation et de recherche où est inscrit l'étudiant et l'hôpital où se déroule le stage. Cette convention est établie dans les conditions fixées à l'article 21 ci-après.
La validation du stage est prononcée par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale sur avis du chef du service dans lequel l'étudiant a été affecté.
Article 16 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
Les établissements susceptibles d'accueillir des stagiaires sont ceux qui ont conclu une convention avec l'unité de formation et de recherche médicale dans laquelle les étudiants sont inscrits, en application de l'article 1er de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée, ou le cas échéant dans les conditions fixées à l'article 6 de la même ordonnance.
Article 17 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 1994-04-21 art. 1 JORF 2 juin 1994
Les enseignements théoriques de seconde année du premier cycle et de première année du deuxième cycle des études médicales sont organisés soit par ensembles disciplinaires annuels, soit par modules. Le volume horaire global des enseignements théoriques, dirigés et pratiques de ces deux années ne doit pas être inférieur à 1 000 heures ni supérieur à 1 100 heures.
Les enseignements portent sur les disciplines ou ensembles disciplinaires mentionnés au premier alinéa de l'article 8 qui n'ont pas été enseignés en première année du premier cycle ou, s'ils l'ont été, qui justifient un approfondissement de leur enseignement. L'enseignement de la séméiologie clinique, biologique et de la séméiologie des techniques d'imagerie médicale doit représenter au moins 120 heures au total. Ces enseignements peuvent être organisés au cours des stages mentionnés à l'article 21 ci-dessous.
Article 18 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
L'enseignement des langues étrangères doit représenter l'équivalent d'au moins 120 heures, soit sous forme d'un enseignement spécifique, soit intégré à celui d'autres disciplines. S'il n'a pas été dispensé en première année du premier cycle, il doit obligatoirement être organisé en seconde année du premier cycle et en première année du deuxième cycle.
Article 19 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
Dans les limites de l'horaire global d'enseignement indiqué au premier alinéa de l'article 17, des enseignements complémentaires laissés au choix de l'étudiant doivent être organisés en seconde année du premier cycle et en première année du deuxième cycle. Ces enseignements, dont les volumes horaires sont compris entre 80 et 100 heures par année, peuvent soit compléter les enseignements des disciplines obligatoires, soit porter sur d'autres domaines, et notamment :
- les certificats de la maîtrise des sciences biologiques et médicales ;
- la philosophie des sciences et l'histoire de la médecine ;
La liste des enseignements optionnels accessibles aux étudiants est fixée chaque année par le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale.
Article 20 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
Les enseignements dirigés et les travaux pratiques doivent représenter au total au moins 300 heures au cours de la seconde année du premier cycle et de la première année du deuxième cycle.
Les travaux pratiques peuvent être organisés chaque année pour toute une série de disciplines. Les étudiants peuvent aussi, en fonction des possibilités d'organisation, choisir une seule série de travaux pratiques qui sera effectuée de manière approfondie et, le plus possible, en groupes.
Article 21 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 1995-05-02 art. 1 JORF 11 mai 1995
Durant la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle, les étudiants accomplissent au total 400 heures de stages cliniques d'initiation aux fonctions hospitalières devant leur permettre l'acquisition de connaissances générales en pathologie. Ces stages, non rémunérés, s'effectuent dans les services des établissements visés à l'article 16 du présent arrêté.
L'articulation des enseignements théoriques avec les stages hospitaliers est confiée par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, après avis du conseil de cette dernière, à un professeur des universités - praticien hospitalier.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine établit, avec ce professeur des universités - praticien hospitalier et le professeur des universités - praticien hospitalier défini à l'article 15, un projet pédagogique pour la formation pratique de la seconde année de premier cycle et la première année de deuxième cycle.
Ce projet établit le profil des services formateurs, le mode de répartition des étudiants entre les services, les objectifs pédagogiques de chaque stage.
Ce projet est soumis au conseil de l'unité de formation et de recherche de médecine et au directeur du centre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, au directeur de l'établissement ayant passé convention avec le centre hospitalier universitaire qui accueille les étudiants, après avis des commissions médicales consultatives compétentes.
Il donne lieu, dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 30 décembre 1958, à la signature d'un contrat pédagogique que le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine soumet à l'approbation du président d'université et signe avec le directeur du centre hospitalier universitaire ou de l'établissement concerné. Ce contrat est cosigné, pour les dispositions qui les concernent, par chaque responsable de structure où sont accueillis les étudiants.
L'enseignant chargé de l'articulation des enseignements théoriques et des stages hospitaliers fixe aux chefs de clinique-assistants et aux assistants hospitalo-universitaires chargés d'encadrer les étudiants par groupe de quatre à six la mission pédagogique qu'il leur confie.
Un carnet de stage, sur lequel sont portés les objectifs pédagogiques de chaque stage, est établi pour chaque étudiant.
Ces objectifs font l'objet de validations par les chefs de clinique-assistants et les assistants hospitalo-universitaires définis ci-dessus.
Les validations des stages sont prononcées par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale après avis des chefs de structures médicales ou médico-techniques ayant accueilli l'étudiant, au vu des validations portées sur le carnet de stage.
En cas de non-validation d'un stage ou d'appréciation défavorable d'un chef de service, l'autorité universitaire compétente peut décider de la nécessité d'un stage complémentaire. En cas de non-validation des 400 heures de stages à la fin de la première année de deuxième cycle, l'étudiant doit redoubler cette année d'études en accomplissant à nouveau tous les stages hospitaliers y afférent.
Les étudiants sous soumis au règlement intérieur de l'établissement hospitalier d'affectation qui précise notamment leurs obligations à l'égard des malades, du personnel médical et de l'administration hospitalière.
Article 22 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
La validation de la seconde année de premier cycle et de la première année de deuxième cycle des études médicales implique la validation de la totalité des enseignements théoriques, des enseignements dirigés, des travaux pratiques, de stages, et des enseignements optionnels mentionnés aux articles 15, 17, 18, 19, 20 et 21 du présent arrêté.
Cette validation peut se faire année par année ou de manière globale par modules capitalisables. Les enseignements dispensés dans d'autres unités de formation et de recherche ou d'autres universités françaises ou étrangères peuvent être pris en compte pour la validation de ces deux années, dans des conditions fixées par les instances compétentes de l'université dans laquelle sont inscrits les étudiants.
Dans le premier cas, les candidats ne peuvent être admis à s'inscrire en première année de deuxième cycle, puis en deuxième année de deuxième cycle, que s'ils ont satisfait au contrôle des connaissances défini respectivement pour la seconde année de premier cycle et pour la première année de deuxième cycle.
Dans le second cas, les candidats ne peuvent être admis en première année de deuxième cycle que s'ils ont validé les travaux pratiques, les stages et un nombre de modules au moins égal aux deux tiers des modules organisés en seconde année du premier cycle. La totalité des modules de seconde année du premier cycle est considérée comme acquise si les étudiants ont obtenu la moyenne à l'ensemble de ces modules. La validation des modules de première année du deuxième cycle peut, elle aussi, s'effectuer séparément ou par la moyenne des notes obtenues à l'ensemble des modules de cette année. La fixation de notes éliminatoires peut être décidée par les instances universitaires compétentes.
Aucun étudiant ne peut prendre plus de trois inscriptions en plus des deux correspondant à celles de la deuxième année de premier cycle et de la première année de deuxième cycle. Une de ces années d'études ne peut pas faire l'objet de plus de trois inscriptions.
Les étudiants reprenant des études commencées dans le cadre d'une des réglementations fixées en application du décret du 6 mars 1934 portant réorganisation des études médicales en vue du doctorat en médecine ou du décret n° 60-759 du 28 juillet 1960 modifié portant réforme du régime des études et des examens en vue du doctorat en médecine ou des arrêtés du 23 et du 24 juillet 1970 susvisés doivent satisfaire, sous réserve des dispositions de la loi du 20 juillet 1992 et du décret du 23 août 1985 susvisés, aux conditions d'études actuellement en vigueur.
Titre 4 : Dispositions d'application.
Article 23 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1993-1994. Elles peuvent s'appliquer aux étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études médicales à compter de l'année 1992-1993 si les instances universitaires compétentes le décident. En tout état de cause, les mesures du deuxième alinéa de l'article 14 ne sont obligatoires qu'une année après l'année universitaire de mise en application des autres dispositions du présent arrêté.
Article 24 (abrogé au 1 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
Arrêté du 22 mars 2011 art 14 : Le présent arrêté est applicable à compter de l'année 2011-2012.

References: art. 14
 art. 16
 art. 2
 art. 3
 l'article 10
 art. 1
 art. 4
 l'article 11
 art. 2
 l'article 1
 l'article 21
 l'article 1
 l'article 6
 art. 1
 l'article 8
 l'article 21
 l'article 17
 art. 1
 l'article 16
 l'article 15
 l'article 14