Source: http://www.diekammer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/agenda&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/agenda/plenagenda.cfm?pat=PROD-Plenum&plen=1912_01&type=full
Timestamp: 2019-04-25 21:57:07+00:00

Document:
Le Règlement Les Compétences L'administration La Chambre en chiffres Subsidiarité - Accord de coopération
Proposition de modification et d'ajout à l'ordre du jour et à la liste des propositions à prendre en considération
à 14 h 15
Projets de loi et propositions
1. Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019, n°s 3587/1 à 3. 54K3587
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteurs : MM. Gautier Calomne et Ahmed Laaouej]
2. Projet de loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, n°s 3340/1 à 4. 54K3340
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteurs : MM. Franky Demon et Eric Thiébaut]
Insérer les points 9 et 10 après le point 2
Reporter les points 3, 4 et 5 à la semaine prochaine :
3. Proposition de loi (M. Damien Thiéry, Mme Els Van Hoof et M. Dirk Janssens) portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite, n° 3504/1. 54K3504
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Benoît Piedboeuf]
4. Proposition de loi (Mmes Nathalie Muylle et Ine Somers et M. Damien Thiéry) portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions de santé, n ° s 3526/1 et 2. 54K3526
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Dirk Janssens]
5. Proposition de loi (Mme Ine Somers, M. Damien Thiéry, Mme Nathalie Muylle et M. Dirk Janssens) modifiant des dispositions relatives à la remise des avis scientifiques et techniques par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et portant sur le financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, n°s 3519/1 à 3. 54K3519
6. Proposition de résolution (Mme Anne Dedry, MM. Jean- Marc Nollet, Kristof Calvo, Marcel Cheron, Georges Gilkinet et Stefaan Van Hecke, Mme Evita Willaert, MM. Benoit Hellings et Gilles Vanden Burre et Mmes Sarah Schlitz et Véronique Waterschoot) relative aux perturbateurs endocriniens, n ° s 1367/1 à 5. 54K1367
[Rapporteur : MM. Jan Vercammen et Dirk Janssens et Mme Nathalie Muylle]
7. Proposition de loi (M. Dirk Janssens, Mme Nathalie Muylle, M. Damien Thiéry et Mme Yoleen Van Camp) portant des dispositions en matière du remboursement spécialités pharmaceutiques, n°s 3555/1 à 6. 54K3555
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteur : Mme Ine Somers]
8. Proposition de loi (MM. Raoul Hedebouw et Marco Van Hees) modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne le recours à des licences obligatoires pour les médicaments, n ° 3456/1. 54K3456
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Sarah Schlitz]
[Application de l'article 88 du Règlement]
9. Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire concernant la cybersécurité nucléaire, n°s 3336/1 à 4. 54K3336
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Eric Thiébaut]
10. Projet de loi portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016, n°s 3510/1 à 3. 54K3510
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Gwenaëlle Grovonius]
- Proposition de loi (MM. Luk Van Biesen, Dirk Van Mechelen et Vincent Van Quickenborne et Mme Rita Gantois) visant à étendre le tax shelter à l'industrie du jeu video, n°s 3078/1 à 10.
54K3078
- Proposition de loi (MM. Roel Deseyn, Jef Van den Bergh et Vincent Van Peteghem) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le tax shelter à l'industrie du jeu vidéo, n°s 3128/1 à 3.
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : MM. Gautier Calomne et Georges Gilkinet]
Ajouter les points suivants :
12. Proposition de loi (Mme Veerle Wouters et M. Hendrik Vuye) modifiant les lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative en ce qui concerne la surveillance de l'exécution de ces lois, n°s 2299/1 à 5. 54K2299
13. Proposition de loi (M. Benoît Piedboeuf, Mmes Nathalie Muylle et Leen Dierick, M. Dirk Janssens) portant dispositions diverses en matière d'agriculture, concernant certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale, n°s 3551/1 à 3. 54K3551
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Jean-Marc Delizée]
Scrutin sur les demandes de naturalisation, n°s 3630/1 et 2.
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
1. sur l'ensemble de la proposition de loi (Mme Rita Gantois, MM. Johan Klaps, Werner Janssen et Bert Wollants) modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises, n° 1451/8. 54K1451
2. sur les projets de loi et propositions terminés.
à 18 h 05
Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.
1. Proposition (MM. Peter Dedecker et Brecht Vermeulen) de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'instauration d'un rapport de travail, n ° 3629/1. 54K3629
2. Proposition (Mme Laurette Onkelinx et M. André Frédéric) portant révision du Règlement de la Chambre des représentants visant à améliorer le suivi des recommandations du comité P et du comité R, n° 3654/1. 54K3654
3. Proposition de résolution (M. Damien Thiéry) pour une meilleure prise en charge de la sclérose en plaques, n° 3655/1. 54K3655
Compléter l'annexe comme suit :
4. Proposition de loi (Caroline Cassart-Mailleux, Isabelle Galant, Benoît Friart) modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des indépendants, n° 3656/1. 54K3656
5. Proposition de loi (M. Michel de Lamotte et consorts) visant à assurer la lisibilité du droit applicable aux associations et aux fondations, n° 3664/1. 54K3664
6. Proposition de loi (M. Philippe Pivin et consorts) modifiant l?article 25, § 1er, de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer, n° 3665/1. 54K3665
7. Proposition de déclaration (MM. Kristof Calvo, Georges Gilkinet et Stefaan Van Hecke) de révision de la Constitution, n° 3666/1. 54K3666
8. Proposition de déclaration (M. Patrick Dewael) de révision de différentes dispositions de la Constitution, n° 3668/1. 54K3668
9. Proposition de loi (M. Hendrik Bogaert et Mme Nahima Lanjri) modifiant la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées en vue d?aligner le système de congé de protection parentale des militaires sur celui applicable aux membres du personnel des administrations de l?État, n° 3669/1. 54K3669
10. Proposition de loi (Mme Sonja Becq et M. Raf Terwingen) portant création d?un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l?homme, n° 3670/1. 54K3670
11. Proposition de déclaration (Mme Monica De Coninck) de révision de l?article 11bis, alinéa 2, de la Constitution, en vue de garantir une représentation d?au moins 40 % de chaque sexe au sein du Conseil des ministres ainsi que des gouvernements de communauté et de région, n° 3671/1. 54K3671
12. Proposition de loi (Mme Nathalie Muylle) modifiant l?arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes, n° 3672/1. 54K3672
13. Proposition de loi (Mme Nathalie Muylle) modifiant l?arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d?enregistrement comme aide-soignant, n° 3673/1. 54K3673
14. Proposition de déclaration (M. Patrick Dewael) de révision de l?article 24, §§ 1er et 3, de la Constitution, n° 3674/1. 54K3674
15. Proposition de déclaration (M. Patrick Dewael) de révision de l?article 181 de la Constitution, n° 3675/1. 54K3675

References: l'article 74
 l'article 51
 l'article 74
 l'article 51
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 51
 l'article 74
 l'article 88
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 art. 75
 § 1