Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006075775
Timestamp: 2019-05-20 21:59:47+00:00

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Arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires | Legifrance
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NOR: SPSH9000748A
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaire, et notamment ses articles 34, 37, 55 et 56,
En application des dispositions de l'article 35 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels des émoluments hospitaliers des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mentionnés au A (a) de l'article 1er du décret précité sont fixés comme suit :
Taux au 1er août 2007 (en euros) :
Après 12 ans : 54 337,22
Après 9 ans : 47 881,98
Après 6 ans : 40 351,03
Après 3 ans : 37 123,43
Avant 3 ans : 32 820,10
En application de l'article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les membres des personnels intégrés en qualité de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 56 du décret précité, sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'article 1er ci-dessus dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE : Chef de service.
SITUATION NOUVELLE : Après 18 ans.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE : Non chef de service :
Après 4 ans de grade hospitalier.
SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté dans l'échelon prise en compte pour la moitié et dans la limite de trois ans.
Avant 4 ans de grade hospitalier.
SITUATION NOUVELLE : Néant
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Néant
Après 3 ans d'ancienneté.
SITUATION NOUVELLE : Après 3 ans.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée diminuée de trois ans.
Avant 3 ans d'ancienneté.
SITUATION NOUVELLE : Avant 3 ans.
Modifié par Arrêté du 18 mars 1993 - art. 1
En application de l'article 35 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels bruts des émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mentionnés au A (b) de l'article 1er du décret précité et exerçant leurs fonctions hospitalo-universitaires à plein temps sont fixés comme suit :
Taux au 01-01-92
Après 24 ans et demi : 232. 400
Après 20 ans : 212. 842
Après 17 ans : 200. 050
Après 14 ans : 187. 259
Après 11 ans : 173. 304
Après 8 ans : 159. 349
Après 6 ans : 147. 719
Après 4 ans : 133. 765
Après 2 ans : 125. 625
Avant 2 ans : 118. 648
Taux au 01-02-92
Après 24 ans et demi : 235. 375
Après 20 ans : 215. 569
Après 17 ans : 202. 613
Après 14 ans : 189. 658
Après 11 ans : 175. 524
Après 8 ans : 161. 390
Après 6 ans : 149. 611
Après 4 ans : 135. 478
Après 2 ans : 127. 234
Avant 2 ans : 120. 168
Taux au 01-10-92
Après 24 ans et demi : 238. 582
Après 20 ans : 218. 504
Après 17 ans : 205. 372
Après 14 ans : 192. 241
Après 11 ans : 177. 914
Après 8 ans : 163. 588
Après 6 ans : 151. 649
Après 4 ans : 137. 323
Après 2 ans : 128. 966
Avant 2 ans : 121. 805
Modifié par Arrêté du 18 mars 1993 - art. 2
En application de l'article 37 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels bruts des émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, mentionnés au A (b) de l'article 1er du décret précité et exerçant leurs fonctions hospitalières à temps partiel, sont fixés comme suit :
Après 24 ans et demi : 92. 960
Après 20 ans : 85. 137
Après 17 ans : 80. 020
Après 14 ans : 74. 904
Après 11 ans : 69. 322
Après 8 ans : 63. 740
Après 6 ans : 59. 088
Après 4 ans : 53. 506
Après 2 ans : 50. 250
Avant 2 ans : 47. 459
Après 24 ans et demi : 94. 150
Après 20 ans : 86. 228
Après 17 ans : 81. 045
Après 14 ans : 75. 863
Après 11 ans : 70. 210
Après 8 ans : 64. 556
Après 6 ans : 59. 844
Après 4 ans : 54. 191
Après 2 ans : 50. 894
Avant 2 ans : 48. 067
Après 24 ans et demi : 95. 433
Après 20 ans : 87. 402
Après 17 ans : 82. 149
Après 14 ans : 76. 896
Après 11 ans : 71. 166
Après 8 ans : 65. 435
Après 6 ans : 60. 660
Après 4 ans : 54. 929
Après 2 ans : 51. 586
Avant 2 ans : 48. 722
En application des dispositions de l'article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les membres des personnels intégrés en qualité de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 55, sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'article 3 ci-dessus, dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon
SITUATION NOUVELLE : Après 14 ans.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Sans ancienneté.
SITUATION NOUVELLE : Après 11 ans.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée minorée de 7 mois.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon
SITUATION NOUVELLE : Après 8 ans.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée majorée de 2 mois.
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée pour un tiers, puis majorée d'un an.
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Un tiers de l'ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : Après 4 ans.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Deux tiers de l'ancienneté conservée.
SITUATION NOUVELLE : Après 2 ans.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée diminuée de 8 mois.
SITUATION NOUVELLE : Avant 2 ans.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée majorée d'un an.
Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

References: l'article 35
 l'article 1
 l'article 58
 l'article 56
 l'article 1
 art. 1
 l'article 35
 l'article 1
 art. 2
 l'article 37
 l'article 1
 l'article 58
 l'article 55
 l'article 3