Source: https://www.rymax-lubricants.com/fr/conditions/
Timestamp: 2019-12-11 09:28:09+00:00

Document:
Conditions - Rymax Lubricants
Conditions Générales de Vente Lubrifiants, Europe
Art. 1. - Général
Le vendeur est défini comme RYMAX Lubrifiants BV y compris toutes les marques.
Les «Conditions Générales de Vente" contenues dans ce document sont applicables à toutes les offres, confirmations de commande, devis, commandes, contrats, livraisons et services entre vendeur et acheteur.
Pas de conditions d'achat de l'acheteur sont applicables ou sont mis de côté les «Conditions Générales de Vente" sauf accord exprès par écrit par le Vendeur.
Art. 2. - Contrat de commande
Vendeur est pas engagé à tous les ordres avant de délivrer une confirmation écrite de la commande à l'acheteur. Les conditions de l'ordonnance est stipulé dans le présent document et dans la confirmation de commande.
Le vendeur peut à tout moment modifier les prix, la qualité, la quantité et la validité avant la confirmation de commande est envoyée.
Tous les devis et offres ne sont valables que pendant 30 jours, sauf si explicitement stipulé.
Art. 3. - Prix
Sauf prix de vente indiqué est expressément donné impôts exclusifs, droits, prélèvements et de transport selon Incoterms "Ex Works"
Tous les prix basé sur le prix actuel des matières premières, prix de l'énergie, des taux de change, droits, taxes, le fret, les coûts de stockage et les frais d'assurance. Le vendeur peut à tout moment modifier les prix de vente si l'un des coûts ci-dessus sont modifiées avant la livraison du produit. D'autre part, l'acheteur aura le droit dans ces circonstances d'annuler la commande par écrit dans les 3 jours.
Art. 4. - Livraison
Les derniers Incoterms émises de la Chambre de Commerce Internationale sont applicables à toutes les livraisons.
Les dates et les délais de livraison convenus seront considérées comme des approximations, sauf si expressément indiqué dans la confirmation de commande.
Le vendeur est autorisé à livrer des livraisons partielles si aucune raison appropriée. Le vendeur se réserve le droit de livrer des quantités confirmées dans la confirmation de commande plus-moins 10%.
Les opérations de vidange doivent toujours être la responsabilité de l'acheteur. Acheteur est obligé de commencer à décharge en 1 heure après l'arrivée du transitaire. Toute surchargé en raison de la décharge en retard seront à la charge de l'acheteur.
Acheteur doit immédiatement à la livraison inspecter le produit. En cas de divergence dans la qualité, la quantité ou le dommage produit livré à l'acheteur doit en aviser immédiatement et dans les 3 jours de la réception du produit Vendeur par écrit, y compris la documentation et des photos.
Le titre et la propriété de tous les produits fournis par le vendeur ne sont pas transférés à l'Acheteur jusqu'au règlement définitif de l'intégralité du prix de vente et toutes les autres sommes dues au Vendeur.
Risque de dommage ou de perte du produit passe à l'Acheteur selon Incoterms.
Vendeur ne reçoit pas retourné bonne part de l'Acheteur, sauf autorisation explicite par écrit. Vendeur détient le droit de rejeter des produits qui ont été les dommages sur son chemin de l'Acheteur ou rejeter les produits qui ont été ouverts, modifiés ou de toute autre manière maltraité par l'Acheteur.
Art. 5. - Paiement
Sauf indication contraire dans la confirmation de commande modalités de paiement sont de 30 jours à compter de la date de facturation.
En retard de paiement vendeur est en droit de facturer des intérêts Acheteur sur tous les paiements dus. L'intérêt est basé sur le taux de la banque juridique des pays du Vendeur multiplié par 3.
L'acheteur est aussi responsable des autres coûts encourus y compris les frais juridiques en raison de retards de paiement.
Art. 6. - Garanties
Le vendeur garantit que le produit doit être conforme aux spécifications du vendeur.
Le vendeur ne prend pas la responsabilité de l'utilisation du produit. Acheteur dispose à tout moment de la pleine responsabilité pour assurer la salubrité du produit et faire des tests nécessaires avant de l'utiliser.
Art. 7. - Responsabilité
Aucune garantie ou représentation est faite, qu'elle soit expresse ou implicite, quant à l'utilisation, la suffisance, la qualité marchande ou d'adéquation à un but quelconque des produits fournis, sauf mention explicite par écrit par le Vendeur. L'information fournie par le vendeur sur la qualité, la composition ou l'application des fins ne doit être interprété comme une garantie si explicitement indiqué dans la forme d'une garantie dans le contrat de vente. Acheteur devra garantir et indemniser le vendeur pour et contre toute réclamation pour dommages, que ce soit de la responsabilité civile délictuelle ou autre, résultant de l'utilisation ou de la vente par l'acheteur de la marchandise livrée, sauf si ces dommages sont la conséquence directe de la violation d'une garantie écrite explicite donnée par le vendeur, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part du vendeur. La responsabilité du vendeur ne doit pas dépasser le prix de vente net des produits concernés. En aucun cas la responsabilité du vendeur inclure les dommages indirects ou consécutifs.
En cas de défaut du produit est livré demandes de résiliation du contrat ou la réduction du prix d'achat doit être accordée que si le défaut ne peut être remédié dans un délai approprié, si la performance subséquente devrait engager des dépenses déraisonnables, est inacceptable ou doit être considéré comme un échec pour les autres les raisons. Acheteur doit cependant avoir aucun droit de résilier le contrat en cas de défauts mineurs. Si le défaut peut être attribué à une violation de l'exploitation, de maintenance et d'installation, l'utilisation impropre ou de stockage, de mauvaise manipulation ou de négligence ou de l'assemblage, l'usure naturelle ou d'interférer avec l'objet de la livraison par l'acheteur ou un tiers acquéreur n'a pas droit à tout type de réclamation contre le vendeur.
Acheteur doit permettre Vendeur d'inspecter rapidement tout produit rejeté.
Art. 8. - Santé, Sécurité et Environnement
Lire attentivement et appliquer les informations contenues dans la fiche de sécurité du produit.
Acheteur a l'entière responsabilité de se conformer à toutes les législations locales.
Art. 9. - La conduite éthique et morale
Acheteur doit se conformer à toutes les lois régissant son activité, et par conséquent doivent assumer pleinement toutes les conséquences administratives et juridiques en cas de non-respect de ces règles, sans la responsabilité du Vendeur être impliqués.
Ni le vendeur ni l'acheteur ne sera responsable à l'autre de quelque manière que si cette partie est temporairement empêché par force majeure de remplir ses obligations en vertu du présent contrat. Parti prétend être exemptée en vertu de cette raison doit donner rapidement une notification à l'autre partie et doit reprendre l'exécution de ses obligations immédiatement après la cessation de la cause. Un cas de Force Majeure comprend; actes de Dieu, accidents, incendie, explosion, inondation, tempêtes, grèves, émeutes, troubles civils, guerre (déclarée ou non), des restrictions ou interdictions imposées par les pouvoirs publics, le gouvernement et / ou d'un règlement, et tout autre événement qui est considéré comme un cas de force majeure en vertu des lois du pays de vente.
Art. 11. - Loi applicable
Les lois du pays de vente régissent exclusivement les accords et documents auxquels ces Conditions générales de vente sont applicables.
Version 01-01-2015

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11