Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031027361&categorieLien=id
Timestamp: 2019-02-17 23:14:06+00:00

Document:
Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute | Legifrance
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Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
JORF n°0188 du 15 août 2015 page 14177
NOR: AFSH1516227A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/12/AFSH1516227A/jo/texte
Publics concernés : étudiants et instituts de formation en ergothérapie, directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, agences régionales de santé.
Objet : mise en conformité de l'arrêté avec la nouvelle annexe VI « Portfolio » qui a fait l'objet d'une nouvelle version en 2014.
Notice : le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute afin de les mettre en conformité avec la nouvelle annexe VI « Portfolio » qui a fait l'objet d'une nouvelle version simplifiée en 2014. L'évaluation de l'acquisition des compétences se réalise désormais par niveau. Les articles de l'arrêté y faisant référence sont donc modifiés afin de ne plus mentionner « les éléments » de compétences.
Références : les dispositions du présent arrêté peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 25 juin 2015 ;
A l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, au 2°, les mots : « des éléments de la compétence évalués lors des stages » sont remplacés par les mots : « des compétences évaluées lors des stages ».
A l'article 17 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, les mots : « les éléments des compétences en stage manquants. » sont remplacés par les mots : « les compétences non validées au niveau 3 en stage. ».
Au premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, les mots : « évalue les acquisitions des éléments de chacune des compétences » sont remplacés par les mots : « évalue les niveaux acquis pour chacune des compétences ».
A l'article 20 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, au 3°, les mots : « les éléments des compétences requises » sont remplacés par les mots : « les compétences au niveau requis ».
L'article 21 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21.-L'acquisition des compétences en situation se fait progressivement au cours de la formation. Les étapes de l'acquisition minimum sont :
« 1° En fin de première année, l'acquisition du niveau 1 pour les compétences 1 et 2 ;
« 2° En fin de deuxième année, l'acquisition du niveau 2 pour les compétences 1,2,3,6 et 9 ;
« 3° L'acquisition de la compétence 4 est évaluée au niveau 1,2 ou 3, durant l'ensemble du parcours de l'étudiant, au moment où cette compétence est mise en œuvre ;
« 4° A l'issue du dernier stage, l'acquisition du niveau 3 pour l'ensemble des compétences. »

References: l'article 7
 l'article 17
 l'article 19
 l'article 20

L'article 21
 Art. 21