Source: https://books.google.fi/books?id=Ih4wAAAAIAAJ&qtid=c77e79bd&dq=editions:HARVARDHL0AEE&hl=fi&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-04-09 14:42:14+00:00

Document:
Teokset Teokset 1 - 8 / 8 haulle Doit se récuser tout parent ou allié, au même degré, de l'un des candidats. Art.....
Doit se récuser tout parent ou allié, au même degré, de l'un des candidats. Art. 9. Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à une des opérations du concours. Art. 10. Le jugement du jury peut être valablement...
Archives générales de médecine - Sivu 243
...faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à une des opérations du concours. Art. 10. — Le jugement du jury peut être valablement...leçons et d'épreuves pratiques destinés à être lires au sort entre les candidats. Art. 12. — Le président prononce sur toutes les difficultés...
...faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à une des opérations du concours. Art. 10. Le jugement du jury peut être valablement...appartiennent. Il désigne, de concert avec les membres du jnry, les sujets de composition , d'argumentation , de leçons et d'épreuves pratiques destinés à...
...faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à une des opérations du concours. Art. 10. — Le jugement du jury peut être valablement rendu par cinq juges. Art. 1 1. — Le président est nommé par le ministre de l'instruction publique. La direction et la police...
...faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à une des opérations du concours. Art. 10. — Le jugement du jury peut être valablement rendu par cinq juges. Art. Il — Le président est nommé par le ministre de l'instruction publique. La direction et la police...
...faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à une des opérations du concours. Art. 10. Le jugement du jury peut être valablement rendu par cinq juges. t, 11 désigne, de concert avec les membres du jury, les sujets de composition , d'argumentation ,...
Amédée Amette - 1859 - 559 sivua
...opérations du concours. 289. Le jugement du jury peut être valablement rendu par cinq juges. 290. La direction et la police du concours lui appartiennent....avec les membres du jury, les sujets de composition, d'argumention, de leçons et d'épreuves pratiques destinés à être tirés au sort entre le» candidats....
Adolphe Charles Théodore comte de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 sivua
...faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à une des opérations du concours. ART. 10. Le jugement du jury peut être valablement rendu par cinq juges. ART. 1 1. Le président est nommé par le Ministre de l'instruction publique. La direction et la police...
Annuaire de l'administration française, Numero 1
...jury tout membre qui a été empêché d assister à une des opérations du concours. (Art. 9.) 11. Le jugement du jury peut être valablement rendu par cinq juges. (Art. 10.) 12. Le président est nommé par le ministre. La direction et la police du concours lui appartiennent....

References: Art. 9
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 12
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 1
 Art. 10
 Art. 10
 ART. 10
 ART. 1