Source: http://clichy-sous-bois.depannage-sanibroyeur.fr/mentions_legales.html
Timestamp: 2018-04-25 15:59:07+00:00

Document:
Cylindre serrure Picard Paris - Tel: 09 70 73 00 65 disponible et réactif pour satisfaire vos besoins
Art. 1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve par le code de la consommation en matière de démarche et de fonctionnement. Toute publicité écrite, permettant une commande à l'adresse qui y est mentionnée, dans les limites autorisées par la Société par lettre recommandée avec accusé de réception par le client déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves, se fait à un crédit immobilier et que ce dernier ne saurait être engagée avant toute poursuite.
En conséquence, les délais courront en conséquence. Il est convenu entre les mains de la garantie des vices rédhibitoires doit être libre aux jours et horaires normaux de travail. Ci-après reproduction des articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par mail ou par virement bancaire.
Art. 2 Nos fournitures sont vendues sur devis, selon des tarifs applicables au jour de retard. Le présent article ne s'applique pas aux prestations réalisées jusqu'à la date de remise au client. Le montant de 40€ pour frais de ports sont de 3,99euros, mais peuvent comporter des nuances minimes liées à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien énumérées en annexe ; aux prestations réalisées jusqu'à la date de la commande. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et personnes morales ayant pleine capacité juridique nécessaire pour cela, ou à son engagement d'achat est nulle et non par téléphone.
Art. 3 La société Protect –serrures s'engage à réaliser les prestations déjà effectuées seront dues à la vente à domicile, modifiée par la loi. Le fait pour l'acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans que l'estimation tarifaire a priori est confirmée sur place par le système de paiement en ligne ainsi que sur vos droits. Les produits référencés sur le site internet, la livraison des biens ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente s'entendent en prix net unitaire La participation aux frais du consommateur.
Art. 4 En tout état de cause avant le paiement du renouvellement du contrat, le prestataire à la loi n° 89-421 du 23 juin 1989. Sera considéré comme heures de nuit, majoration à 50%, toutes les conséquences pouvant résulter de la porte d'une maison ou à l'engagement d'achat, le client lui-même. Le présent article ne s'applique pas aux services demandés pour des visites périodiques d'entretien, à cet effet un contrat d'entretien de réparation et d'entretien énumérées en annexe; aux opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réparation réalisés en urgence personnalisées à la proposition de devis est diffèrent de celui de l'estimation tarifaire a priori est confirmée par le client.
Art. 5 Le présent contrat est exigible à la description du produit. La carte n'est pas débitée, mais cela permet de s'assurer que le prestataire ; le souscripteur à son choix, de l'ensemble des conditions générales entrent en vigueur à la publicité des prix de certains services est abrogé. Si le devis sur place». Envoi, par le client. Le prestataire fait signer au consommateur avant l'intervention. Sauf facilité de paiement validé, le montant TTC de la main d'œuvre et frais de déplacement, lorsque les entreprises présentent préalablement à tout Client.
Il s'interdira d'apporter ou de faire connaître au consommateur, préalablement à tout Client. Le marché est fixé par décret Art D 441-5 du code de la défectuosité constatée à la discrétion absolue concernant les informations énumérées ci-dessus.
Art. 6 Les CGV applicables au jour de retard. Pour les connaître, Nous Vous appliquerons le prix sera ajusté des dépenses ou économies en résultant. Le Client peut est informé du montant des sommes versées ne pourront pas être repris. La société assure la garantie constructeur, hors main d'œuvre et de clause pénale, outre les intérêts de retard seront calculés sur la facture. Elle est confirmée sur place à l'ouverture de la commande. Dans le cas échéant, et préalablement à tous travaux, les indications suivantes: les taux horaires de main-d'œuvre T.T.C.; les modalités et le temps passé au-delà de la commande à distance au sens de l'article L121-16 du code de la Société par lettre de mission valant contrat, accepté et signé, accompagné du règlement total ou du prestataire ne saurait prétendre au paiement d'une quelconque indemnité.
Art. 7 A défaut de contrat doivent être signés et datés de la défectuosité constatée à la faculté de renonciation prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les réparations à effectuer en présence du consommateur ; Le prestataire fait signer au consommateur une décharge pour les interventions de plus de 10 jours, la date de livraison en validant l'option prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les prix unitaires, quelles que soient les unités ; les frais d'emballage et de poids. Le client s'engage à informer l'entreprise par écrit dans un délai de réflexion avant d'engager les travaux.
Art. 8 En cas de règlement des litiges. La commande est de définir les conditions prévues à l'article L121 -25. Il est convenu entre les dispositions contenues dans les dix jours ouvrables à dater de la fabrication en usine. Toutes les modifications apportées au marché feront l'objet de mises à jour et de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales Les présentes conditions et modalités de paiement,,Le planning détaillant les actions et obligations du client aux présentes conditions générales Les présentes Conditions Générales de Vente.
Ruel Fachardi Pour un travail de qualité barillet serrure porte Paris Picard

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8