Source: https://www.amnesty.lu/mentions-legales/detail/0/?tx_ttnews%5BbackPid%5D=51&tx_ttnews%5BcalendarYear%5D=2019&tx_ttnews%5BcalendarMonth%5D=10&cHash=4d794491bdcf2bfdd79bb54987f36541
Timestamp: 2020-01-22 17:57:33+00:00

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Amnesty Luxembourg: Mentions légales
Amnesty Luxembourg > Mentions légales
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Adresse postale : BP 1914, L-1019 Luxembourg
Téléphone : (+352) 48 16 87 - Fax : (+352) 48 36 80
Compte : IBAN LU 08 1111 0000 3333 0000
R.C.S. Luxembourg F545
Hébergement : Bit Carvers, s.r.o. (Neklanova 112/9, 128 00 Prague, République Tchèque)
2. Avis légal
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4. Droit applicable en cas de litige
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2. CREDITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Design et réalisation technique
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4. Crédits photographiques et droit des illustrations
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1. Données de protocole du serveur Web
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2. Usage des cookies
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3. Intégration des services de réseaux sociaux
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4. Quelles données recueillons-nous ?
Nous recueillons et conservons uniquement les données nécessaires pour notre travail de défense des droits humains partout dans le monde. Plus précisément, nous recueillons votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Nous sauvegardons ces données obtenues par l’intermédiaire de formulaires de contact, de pétitions, de commandes, de domiciliations, …etc.
Pour autant que vous nous les ayez communiquées, nous collectons également les données relatives aux questions qui vous intéressent, aux violations des droits humains qui ont suscitées votre réaction, etc.
Lorsque vous faites un don ou que vous devenez membre, nous pouvons également collecter vos données bancaires ou de carte de crédit, ainsi que votre date de naissance pour vérifier que vous avez plus de 18 ans.
En ce qui concerne les clients professionnels avec lesquels nous nouons un lien de collaboration, nous collectons, en plus des données mentionnées ci-dessus, les données d’entreprise comme le numéro de TVA ou numéro d’entreprise, les coordonnées des personnes de contact de l’entité juridique (nom, fonction, numéro de téléphone, etc.) ainsi que les données des associé·e·s et/ou partenaires de l’entreprise.
5. Comment nous traitons vos données
PARTICIPATION AUX ACTIONS ? TRANSFERT DE DONNES VERS DES PAYS TIERS
Amnesty International Luxembourg permet aux visiteurs du site de participer à diverses actions, telles que :
- la signature de pétitions,
- l'envoi de lettres ou e-mails ou SMS aux autorités.
Dans le cadre de ces actions, les données personnelles que le participant nous fournies sont traitées en vue d’exécuter l’action concernée, d’informer les participants du déroulement de l'action et d’attester leur participation à ladite action. Les données sont traitées et sauvegardées dans la base de données (CRM) de notre hébergeur Bit Carvers.
Selon l'action, les données du participant peuvent également être transmises aux autorités et aux autres destinataires de l'action : ceci concerne uniquement le nom, le prénom et le fait de participer à une action de la section luxembourgeoise d’Amnesty International sauf spécifié autrement dans la description de l’action.
Fréquemment, les données sont transmises à des pays tiers en dehors de l'Union européenne, qui, en terme de législation sur la protection des données, doivent être considérés comme des pays non sécurisés. Les destinataires ou groupes de destinataires sont clairement identifiés dans les informations liées à l'action. Les destinataires des données ne sont pas nécessairement soumis aux exigences du RGDP. La base juridique du traitement des données est l'article 6, 1° (b) RGPD. Base juridique pour la transmission de données dans le pays tiers, l'article 49 1° (b) RGPD.
La participation à ces actions est volontaire. Si vous ne nous fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer. Les données recueillies pour ces actions sont conservées jusqu’à la clôture de l’action pour une durée légale de 3 ans.
Amnesty International Luxembourg envoies des informations sur ses actions et sur le travail d'Amnesty International par courrier électronique.
En s'inscrivant à une newsletter, l'utilisateur donne son consentement à l’envoi de la newsletter et au traitement de ses données personnelles dans le but de lui envoyer cette newsletter. Les données sont traitées et sauvegardées dans la base de données (CRM) de notre hébergeur Bit Carvers.
L’utilisateur peut recevoir des informations personnalisées en indiquant ses préférences dans son espace personnel, accessible après l’inscription.
La base légale pour le traitement des données est le consentement de l'utilisateur. Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir en se désinscrivant de la newsletter via l’espace personnel. Chaque newsletter contient un lien vers la désinscription. La révocation du consentement doit, si elle ne se fait pas via l’espace personnel, contenir au moins l'adresse e-mail correcte de l'utilisateur et la newsletter spécifique à laquelle l’utilisateur souhaite se désinscrire. L'utilisateur peut aussi modifier à tout moment son profil via son espace personnel.
L’inscription aux newsletters est volontaire. Si vous ne nous fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters. Les données recueillies pour ces actions sont conservées pour une durée légale de 3 ans après la fin de l’année durant laquelle a eu lieu la désinscription.
Les visiteurs du site peuvent soutenir le travail d'Amnesty International en devenant donateurs et/ou membres. Pour ce faire, il est nécessaire de spécifier les données de base marquées d'un astérisque (*) dans le formulaire.
Amnesty International Luxembourg utilise les données transmises dans le but de traiter le don et/ou l’adhésion ainsi que le reçu fiscal. Nous enverrons également des publications comme le magazine AIL News aux membres et donateurs pour les informer de nos activités. Les destinataires peuvent se désabonner en écrivant un e-mail avec leur nom, prénom et l’adresse postale à e-mail[at]amnesty.lu.
La base juridique du traitement des données est l'article 6 1° (b) RGPD.
Les dons et adhésions sont volontaires. A défaut de fournir les données marquées comme requises, le don ou l’adhésion via le site web ne pourra pas être validé. Les données du donateur ou du membre sont conservées pendant la durée légale de conservation de dix ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle le dernier don ou la dernière adhésion a eu lieu).
Comme la plupart des associations et ONG, Amnesty International Luxembourg envoies des courriers personnalisés pour vous faire connaître ses actions et vous montrer en quoi votre soutien est d’une grande aide. Nous le faisons pour récolter des fonds. Nous respecterons toujours vos préférences.
Ces envois se font par courrier, email et téléphone, à moins que vous n'indiquiez que vous ne voulez pas que nous vous contactions de l’une ou l’autre de ces façons.
Nous vous envoyons ces communications parce qu'il est dans notre intérêt légitime de le faire. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez-vous reporter à la section « Base juridique du traitement des données » ci-dessous. Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment ou de mettre à jour vos préférences.
Dans le cas où les données personnelles du visiteur sont transmises à des tiers, l’indication apparait dans la description du traitement des données (par exemple, lors de la participation à des actions).
En outre, Amnesty International Luxembourg transmet des données à des sous-traitants comme au sens de l'article 28 RGPD (par exemple pour l'hébergement de ce site Web, l'hébergement de bases de données, l'envoi d'e-mails et lettres, maintenance et soin des systèmes informatiques, etc.). Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.
Nous traitons vos données sur la base d'une déclaration de consentement et vous avez le droit à tout moment de révoquer ce consentement avec effet pour le futur.
De demander des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet à tout moment. Il est possible que nous vous demandions une preuve d'identité.
Si vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de les rectifier et de les modifier.
Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles à tout moment, sauf si nous sommes légalement obligés ou autorisés à conserver vos données.
En présence des exigences légales, de demander à limiter le traitement de vos données personnelles conformément à l'article 18 RGDP.
Si le traitement des données a lieu sur la base de votre consentement ou d'un contrat, vous avez droit à la portabilité de vos données.
Si notre traitement est effectué sur la base d'un équilibre d'intérêts, vous avez le droit de vous opposer au traitement.
Vous avez également le droit à tout moment de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que les données ont été traitées en violation des lois applicables.
8. Le/la délégué·e à la protection des données
Notre déléguée à la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO » en anglais) est Germaine Brabants.
Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données par courrier (adresse postale : BP 1914, L-1019 Luxembourg) ou par e-mail à dpo[at]amnesty.lu.
9. Changement de la politique de confidentialité
Amnesty International se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité si nécessaire. Si tel était le cas, ceci apparaitra clairement sur notre site web.
Dernier changement : 22/03/2019

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 49
 l'article 6
 l'article 28
 l'article 18