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Timestamp: 2020-03-29 20:58:08+00:00

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PDF- - - REGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION Fourniture et mise en place de matériels pour l'évolution de l'architecture du système d'information de la médiathèque Jacques Rivière La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics Date limite de remise des offres le : lundi 19 août à 17h00 Le présent Règlement de consultation comporte 11 feuilles numérotées de 1 à 11 1
TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION
3 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIELS POUR L'EVOLUTION DE L'ARCHITECTURE DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA MEDIATHEQUE JACQUES RIVIERE DUREE DU MARCHE VARIANTES ET OPTIONS
- CONDITIONS D'APPEL D'OFFRES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES GROUPEMENT D'ENTREPRISES MODIFICATION DE DETAIL DU DCE PAR LA PERSONNE PUBLIQUE
- PRESENTATION DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE
- UNITE MONETAIRE ET LANGUE
- CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
1 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES EN FORMAT PAPIER
2 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES SOUS FORMAT ELECTRONIQUE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES SOUS FORMAT ELECTRONIQUE ET SOUS FORMAT PHYSIQUE ELECTRONIQUE OU SUR SUPPORT PAPIER : SIGNATURE ELECTRONIQUE
- CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
- CONDITIONS D'ATTRIBUTION SELECTION DES CANDIDATURES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES ARTICLE 10 NEGOCIATION ARTICLE 11- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 12 : TRIBUNAL COMPETENT ET DELAIS DE VOIES DE RECOURS
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La procédure choisie par la personne publique
pour la présente consultation est la procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation Fourniture et mise en place de matériels pour l'évolution de l'architecture du Système d'information de la Médiathèque Jacques Rivière
Le présent marché a pour objet le renouvellement et la migration du serveur de la médiathèque ainsi que l'évolution de l'architecture technique avec en particulier la mise en place d'un serveur de fichiers de type NAS pour le stockage des données
Les postes de travail (administratifs et à destination du public) sont remplacés par des matériels plus performants
L'offre numérique de la médiathèque évolue en mettant à la disposition des ses usagers des tablettes numériques Etendue de la consultation La consultation comprend donc : la fourniture de matériel informatique (serveur d'applications
postes de travail avec ou sans écran
tablettes numériques) et de logiciels
la fourniture d'un onduleur des prestations d'installation des logiciels et de migration des données
des prestations d'installation des matériels et de leur intégration au domaine MAIRIE-DE- CENON des prestations de maintenance
des prestations de formation et transfert de compétences
Imputation budgétaire : AP Allotissement LOT 1 : fourniture de matériels informatique de type serveurs
de prestations d'installation et de migration
LOT 2 : fourniture de postes de travail et de prestations d'installation
configuration et intégration au réseau
LOT 3 : acquisition de tablettes numériques avec rangement/chargement des batteries et logiciel de gestion
valise ou équivalent pour le 1
4 Durée du marché L'exécution du marché pour le lot n 1 se fera impérativement à compter du 1 er novembre et dans la limite du 12 novembre L'exécution du marché pour le lot n 2 se fera impérativement à compter du 12 novembre et dans la limite du 15 novembre Pour le lot n 3 le marché prendra effet le jour de sa notification et se terminera dans la limite du délai d'exécution fixé par le titulaire dans son offre
5 Variantes et options Variantes Pas de variante autorisée Options Le marché comporte des options que les entreprises devront obligatoirement chiffrer
Le marché comporte trois options pour le lot 1 : Détail des options : Option n 1 : Extension de garantie à 5 ans pour le serveur Option n 2 : Extension de garantie à 5 ans pour le NAS Option n 3 : NAS format RACK Le marché comporte une option pour le lot 2 : Détail des options : Option n 1 : Extension de garantie à 5 ans pour les postes de travail Le marché comporte une option pour le lot 3 : Détail des options : Option n 1 : Extension de garantie de 2 ans à l'issue de la période de garantie initiale pour les tablettes ARTICLE 2
- CONDITIONS D'APPEL D'OFFRES Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Groupement d'entreprises Dans le cadre de cette consultation
les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement
Chaque entreprise constituant le groupement doit produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises
Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué
l'acte d'engagement est un document unique signé soit par l'ensemble des entreprises groupées
soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander
lors de l'attribution du marché
la transformation du groupement en groupement solidaire
3 Modification de détail du DCE par la personne publique La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 06 jours avant la date limite fixée par la remise des offres
des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises (DCE)
Elle informera alors tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation dans des conditions respectueuses du principe d'égalité
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
En cas de modification la date limite de remise des offres sera reportée afin de respecter le délai réglementaire
- PRIX Les prix s'entendent : Fermes et forfaitaires Hors taxes et toutes taxes comprises
Réputés aux conditions économiques en vigueur le mois de la date limite de dépôts des offres
- PRESENTATION DES OFFRES 4
1 Documents à produire I
- Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : Les candidats devront fournir toutes les pièces prévues à l'article 45 du Code des marchés publics avec les précisions suivantes pour évaluer les capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat
à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle
au regard des articles L'
concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France
une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L'
L'et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés
conformément à l'article D'du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger
une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail
ou des documents équivalents Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures
services ou travaux objet du marché
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années
indiquant le montant
la date et le destinataire public ou privé
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou
par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage
le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services
une description de l'équipement technique
des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : m) Formulaire DC2
(disponible à l'adresse suivante : m) S'il s'appuie
sur les capacités professionnelles
techniques et financières d'autres opérateurs économiques
le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires
pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française
ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté En cas de groupement
ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française
ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- L'offre comprenant les pièces suivantes : L'Acte d'Engagement à renseigner
par lot Le Cahier des Clauses Administratives Particulières à signer Le Cahier des Clauses Techniques Particulières à signer par lot La décomposition de prix global et forfaitaire à renseigner
par lot Un mémoire technique par lot (descriptifs techniques des matériels
fiches constructeurs et présentation détaillée des prestations et les moyens en personnel mis en place pour exécuter la prestation) Le relevé d'identité bancaire ou postal
Seul les exemplaires originaux
conservés dans les archives de l'administration font foi
IMPORTANT Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme aux prescriptions des articles 45 et 46 du Code des marchés publics
- UNITE MONETAIRE ET LANGUE Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro L'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres
Si le candidat présente une offre libellée dans l'autre unité monétaire que celle mentionnée ci-dessus
il accepte que l'administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n 1103/97 du 17 Juin Il peut également lui-même procéder à cette conversion
en appliquant le même texte
en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s'engage
s'il présente une offre libellée dans l'autre unité monétaire que celle souhaitée par l'administration
et si cette offre est retenue
est informé que l'unité monétaire souhaitée par l'administration peut s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché
si les parties n étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point
s'il présente un document rédigé dans une autre langue que la langue française
devra obligatoirement transmettre une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics
le présent marché passé en procédure adaptée fait l'objet d'une procédure dématérialisée
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : Téléchargement du dossier : une fois connecté au site il convient ainsi de cliquer sur la rubrique «salle des marchés entreprises» puis sur «télécharger DCE» puis de renseigner le numéro dans le champ de saisie «référence publique»
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre
Les entreprises sont informées qu aucune tolérance ne sera accordée aux entreprises
elles devront impérativement remettre leur pli dans les délais
1 Présentation des candidatures et des offres en format papier Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre
Les enveloppes pourront être envoyer par courrier
à l'adresse suivante : L'enveloppe cachetée portera l'adresse suivante : VILLE DE CENON Hôtel de Ville Service achats-marchés publics CS
Avenue Carnot CENON CEDEX Par ailleurs
elles pourront être déposées à l'adresse suivante contre récépissé VILLE DE CENON Service achats-marchés publics (4 ème étage du Pôle Administratif Municipal) 1 Rue René Bonnac CENON Les mentions «MPPA FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIELS INFORMATIQUES POUR LA MEDIATHEQUE» et «Ne pas ouvrir» devront figurer sur l'enveloppe
Le pli contiendra les pièces énumérées à l'article 4 alinéas I et II du présent règlement de la consultation
Les dossiers qui d'une part
seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées
ou d'autre part
seraient remis sous enveloppe non cachetée
ne seront pas retenus et seront renvoyés aux soumissionnaires
Les horaires de réception des plis sont les suivants : Du lundi au vendredi
2 Présentation des candidatures et des offres sous format électronique Les sociétés peuvent remettre une offre de manière dématérialisée sur le site Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée les soumissionnaires devront tenir compte des indications suivantes : Les formats compatibles que la personne publique peut lire sont : Archives :
rar Documents :
xml Informations graphique/images :
dwg La taille des fichiers ne doit pas excéder 20 mégaoctects
nous conseillons une remise d'offre traditionnelle
Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser certains formats
notamment les «
favoriser les formats dits «ouverts» propres à la conservation à long terme des données : xml ou pdf pour les fichiers texte
tiff ou png pour les fichiers images
ne pas utiliser certains outils
notamment les «macros»
ne pas verrouiller ses documents par des mots de passe qui rendraient impossible leur lecture par la commission d'appel d'offres
lors du téléchargement du DCE
le nom du soumissionnaire
une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation
en particulier les éventuels compléments (précisions
rectifications)
ne pas utiliser de protections et verrouillage empêchant la collectivité de consulter et d'imprimer les documents relatifs à l'offre
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus
la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre
Le dossier dématérialisé doit contenir une enveloppe contenant toutes les pièces mentionnées à l'article 5 du présent règlement de consultation
3 Présentation des candidatures et des offres sous format électronique et sous format physique électronique ou sur support papier : Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde"
Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique
4 Signature électronique Les candidats doivent disposer de la signature électronique pour signer électroniquement les documents
Dans le cas d'une remise d'offre par voie électronique
les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat de signature électronique puis chiffrés électroniquement
Les candidats pourront télécharger le DCE et répondre sur la plateforme En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics
le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte
Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau *** du référentiel général de sécurité (Rgs)
Les formats de signature Xades
Pades et Caddes sont acceptés par le profil d'acheteur
La liste de confiance française est disponible aux adresses suivantes : et Peuvent encore être utilisés les certificats de Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité)
date à laquelle ils disparaîtront
La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
- CONDITIONS DE PAIEMENT Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours à compter de la réception de la facture
imputation budgétaire : ARTICLE 8
- CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 1
Le présent Règlement de Consultation 2
L'Acte d'engagement pour chaque lot 3
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières 4
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières 5
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ARTICLE 9
- CONDITIONS D'ATTRIBUTION Sélection des candidatures Lors de l'ouverture
seront éliminées les candidatures : 9
qui ne sont pas recevables en application des articles 43
44 et 47 du Code des marchés publics
qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4 du présent règlement de consultation
dont les garanties professionnelles
techniques ou financières sont insuffisantes
L'article 52 du Code des Marchés publics «permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée
de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours
Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu il soit complet» Critères de sélection des offres Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
le Pouvoir Adjudicateur a pondéré les critères de jugement des offres suivants : POUR LES LOTS N 1 ET N 2 : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique : 50 % (performance des matériels proposés et qualité des prestations) Prix : 40 % Moyens en personnel mis en place pour l'exécution du marché : 10 % (profil des intervenants) Le premier critère sera apprécié au regard du mémoire (descriptifs techniques des matériels et fiches constructeurs + présentation détaillée des prestations) : (10 points avec coefficient de 5) 1 : très insuffisant 3 : insuffisant 5 : correct 7
5 : bon 10 : très bon Le critère 2 classera les offres par prix
40 points seront accordés à l'offre la moins chère
La formule suivante sera utilisée pour classer les autres offres : 40 x (montant de l'offre la moins chère/ montant de l'offre) Le critère 3 classera les offres sur la base des moyens en personnel mis en place pour l'exécution du marché (10 points) 1 : très insuffisant 3 : insuffisant 5 : correct 7
5 : bon 10 : très bon POUR LE LOT N 3 : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique : 50 % (performance des matériels proposés et qualité des prestations) 10
Prix : 40 % Moyens en personnel mis en place pour l'exécution du marché : 5 % (profil des intervenants) Délai de livraison : 5 % Le premier critère sera apprécié au regard du mémoire (descriptifs techniques des matériels et fiches constructeurs + présentation détaillée des prestations) : (10 points avec coefficient de 5) 1 : très insuffisant 3 : insuffisant 5 : correct 7
La formule suivante sera utilisée pour classer les autres offres : 40 x (montant de l'offre la moins chère/ montant de l'offre) Le critère 3 classera les offres sur la base des moyens en personnel mis en place pour l'exécution du marché (5 points) 1 : très insuffisant 2 : insuffisant 3 : correct 4 : bon 5 : très bon Le critère 4 classera les offres par délai d'exécution Le délai de livraison sera jugé au regard du délai indiqué par le candidat dans son offre
Il s'agit du délai pour la livraison des matériels et l'exécution des prestations
5 points seront accordés à l'offre dont le délai total est le plus court
La formule suivante sera utilisée pour classer les autres offres : 5 x (meilleure offre/offre proposée) Le candidat retenu devra dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la lettre l'informant qu il a été retenu fournir au Pouvoir Adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces mentionnées à l'article D'du code du travail ainsi que l'attestation d'assurance
A défaut de production de ces documents son offre sera rejetée
ARTICLE 10 NEGOCIATION A l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres
une négociation sera menée avec les candidats dont l'offre n aura pas
été écartée comme inappropriée
Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur
Elle pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre
Elle pourra être effectuée par échange de télécopies de mails ou par courrier
ou dans le cadre d'une réunion
les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion
ARTICLE 11- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à la préparation des propositions peut être obtenu à l'adresse suivante : 11
Mairie de CENON Service achats marchés publics 1
Avenue Carnot CENON Cedex Tél / Fax : ARTICLE 12 : TRIBUNAL COMPETENT ET DELAIS DE VOIES DE RECOURS Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Bordeaux
sis à 9
BORDEAUX CEDEX Téléphone : ; télécopie : Courriel : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle
télécopieur : Les renseignements pour l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
BORDEAUX CEDEX Téléphone : ; télécopie : Courriel : 12

References: l'article 28
 l'article 28
 l'article 45
 l'article 56
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 56
 l'article 4

L'article 52