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Timestamp: 2016-10-28 14:23:34+00:00

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124 V 11319. Extrait de l'arr�t du 29 janvier 1998 dans la cause E. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal cantonal des assurances, Sion
Art. 16 al. 1 et 2 let. c, art. 17, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis LAI; art. 21 et 21bis RAI: droit � l'indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit� dans le cadre d'un perfectionnement professionnel. Les assur�s en cours de perfectionnement professionnel selon l'art. 16 al. 2 let. c LAI peuvent pr�tendre une "petite indemnit� journali�re" au sens de l'art. 22 al. 1 2�me phrase LAI en corr�lation avec l'art. 24 al. 2bis LAI et l'art. 21bis RAI. Conditions auxquelles est admise l'existence d'un manque � gagner d� � l'invalidit�. Faits � partir de page 113
BGE 124 V 113 S. 113
A.- E. est n� en 1974, � la trenti�me semaine de grossesse. Souffrant d'infirmit� motrice c�r�brale de type spastique, il a b�n�fici� de moyens auxiliaires et de mesures m�dicales de r�adaptation de l'assurance-invalidit�. (...).
Apr�s avoir suivi l'�cole primaire et le cycle d'orientation, E. a entrepris, d�s septembre 1992, une formation commerciale � l'Ecole sup�rieure de commerce de X (ci-apr�s: EC). Il y a obtenu un dipl�me en juin 1995.
Par d�cisions des 30 septembre 1993 et 18 janvier 1994, la Caisse cantonale valaisanne de compensation a octroy� � E. une indemnit� journali�re pour la p�riode du 1er juillet 1993 au 30 juin 1995, compte tenu du retard subi dans la formation du fait de l'invalidit� pr�sent�e par l'assur�.
BGE 124 V 113 S. 114
Le 6 octobre 1995, le pr�nomm� a demand� � l'assurance-invalidit� d'examiner s'il avait droit � une �ventuelle indemnit� journali�re durant sa fr�quentation de l'Ecole cantonale informatique (ci-apr�s: ECI), � laquelle il s'�tait inscrit � la fin du mois d'ao�t 1995, faute, selon ses dires, d'avoir trouv� un emploi au terme de sa formation � l'EC.
Par d�cision du 24 novembre 1995, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'Office AI) a refus� de lui octroyer cette prestation, au motif que la poursuite des �tudes devait �tre consid�r�e comme un perfectionnement professionnel; seuls les frais suppl�mentaires de formation dus � l'invalidit� pouvaient �tre pris en charge par l'AI.
B.- E. a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton du Valais, en concluant � l'annulation de la d�cision entreprise et � l'octroi d'une indemnit� journali�re durant sa p�riode de formation � l'ECI.
Par jugement du 23 mai 1996, la Cour cantonale a rejet� le recours.
C.- L'assur� interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande la r�forme en concluant � l'octroi d'indemnit�s journali�res (...).
L'Office AI conclut au rejet du recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales (ci-apr�s: OFAS) a renonc� � se d�terminer.
1. Le litige porte sur le droit du recourant � des indemnit�s journali�res de l'assurance-invalidit� pendant la dur�e de sa formation � l'ECI.
2. a) Aux termes de l'art. 16 al. 1 LAI, l'assur� qui n'a pas encore eu d'activit� lucrative et � qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidit�, des frais beaucoup plus �lev�s qu'� un non-invalide a droit au remboursement de ses frais suppl�mentaires si la formation r�pond � ses aptitudes. L'al. 2 de la m�me disposition pr�voit qu'est assimil� � la formation professionnelle initiale, notamment, le perfectionnement professionnel s'il peut notablement am�liorer la capacit� de gain de l'int�ress� (let. c).
b) L'art. 17 LAI dispose que l'assur� a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidit� rend n�cessaire le reclassement et si sa capacit� de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, �tre sauvegard�e ou am�lior�e de mani�re notable. La r��ducation dans la m�me profession est assimil�e au reclassement.BGE 124 V 113 S. 115
c) Selon l'art. 22 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une indemnit� journali�re pendant la r�adaptation si les mesures de r�adaptation l'emp�chent d'exercer une activit� lucrative durant trois jours cons�cutifs au moins ou s'il pr�sente, dans son activit� habituelle, une incapacit� de travail de 50 pour cent au moins. Une indemnit� journali�re est allou�e aux assur�s en cours de formation professionnelle initiale ainsi qu'aux assur�s �g�s de moins de 20 ans r�volus qui n'ont pas encore exerc� d'activit� lucrative, lorsqu'ils subissent un manque � gagner d� � l'invalidit�.
d) En vertu de l'art. 24 al. 2bis LAI, les assur�s en cours de formation professionnelle initiale ainsi que les assur�s �g�s de moins de 20 ans r�volus qui n'ont pas encore exerc� d'activit� lucrative re�oivent au plus le montant minimum des allocations calcul�es selon l'art. 9 al. 1 et 2 LAPG, ainsi que, le cas �ch�ant, les suppl�ments pr�vus aux art. 24bis et 25 LAI.
3. a) Le droit � un reclassement selon l'art. 17 LAI, assorti d'une "grande indemnit� journali�re" au sens de l'art. 24 al. 2 et 3 LAI, en corr�lation avec l'art. 21 RAI, suppose - sous r�serve de l'art. 6 al. 2 RAI - que l'assur� ait obtenu pendant six mois au moins et pas seulement avant le d�but de la formation, mais d�j� avant la survenance de l'invalidit�, un revenu provenant d'une activit� lucrative d'une certaine importance �conomique au sens de l'arr�t ATF 110 V 263 (ATF 118 V 13 consid. 1c/aa et 14 consid. 1c/cc).
b) En revanche, les assur�s auxquels l'art. 22 al. 1, deuxi�me phrase LAI reconna�t d�sormais aussi le droit � une indemnit� journali�re ne peuvent pr�tendre que la "petite indemnit� journali�re" au sens de l'art. 24 al. 2bis et 3 LAI en corr�lation avec l'art. 21bis RAI (ATF 118 V 12 consid. 1b).
4. a) En l'esp�ce, les premiers juges et l'administration ont consid�r� que la formation entreprise par le recourant le 21 ao�t 1995 �tait un perfectionnement professionnel au sens de l'art. 16 al. 2 let. c LAI et que, m�me sans invalidit�, E. n'aurait pas exerc� d'activit� lucrative durant la fr�quentation de l'ECI, de sorte qu'au regard des dispositions l�gales mentionn�es au consid. 2 ci-dessus, il n'avait pas droit aux indemnit�s journali�res demand�es.
b) Ce point de vue ne saurait �tre partag�. Aux termes de l'art. 22 al. 1, 2�me phrase LAI, un assur� en cours de formation professionnelle initiale (dans laquelle entre le perfectionnement professionnel en vertu de l'art. 16 al. 2 let. c LAI) peut pr�tendre une "petite indemnit� journali�re", lorsqu'il subit un manque � gagner d� � l'invalidit�. Selon la pratique de BGE 124 V 113 S. 116l'OFAS, un tel manque � gagner peut �tre admis d�s la fin normale des �tudes secondaires s'il y a suffisamment d'indices selon lesquels, notamment, l'assur� aurait exerc� une activit� lucrative � c�t� de la fr�quentation d'une �cole sup�rieure sp�cialis�e (chiffre 1035 de la circulaire de l'OFAS concernant les indemnit�s journali�res de l'assurance-invalidit� [CIJ], dans sa teneur en vigueur d�s le 1er janvier 1989, applicable en l'esp�ce et dont la Cour de c�ans a confirm� qu'il �tait conforme � la loi [RCC 1990 p. 509 consid. 3d]).
c) En l'occurrence, le recourant a touch� des indemnit�s journali�res jusqu'� sa sortie de l'EC. La formation qu'il a entreprise depuis lors entre indiscutablement dans la notion de perfectionnement professionnel aux termes de l'art. 16 al. 2 let. c LAI et l'ECI r�pond � la qualification d'�cole sup�rieure sp�cialis�e au sens du chiffre 1035 CIJ. D�s lors, et comme le sugg�rait l'OFAS le 21 d�cembre 1993 en r�ponse � une demande formelle de l'Office AI, il convenait de v�rifier si les conditions d'une application �ventuelle dudit chiffre 1035 CIJ �taient r�unies. Il incombait en particulier de peser la vraisemblance d'un manque � gagner chez cet invalide et sa relation directe avec son invalidit�. (...).
Contrairement � l'�tudiant dont l'affaire a fait l'objet de l'arr�t publi� dans la RCC 1990 p. 506 ss, il est constant, en effet, que le recourant �tait frapp� d'invalidit� avec infirmit� motrice c�r�brale grave depuis sa naissance. On ne pouvait exiger de lui qu'il exer��t une activit� lucrative avant l'�puisement de toutes les ressources de mesures d'ordre m�dical et professionnel qu'offre l'assurance-invalidit�. Dans ce contexte, il est compr�hensible que n'ayant pas trouv� d'emploi � la fin de l'�cole de commerce, en raison de son grave handicap, E. ait poursuivi ses �tudes � l'ECI. Il est notoire qu'un assur� invalide d�pend aujourd'hui plus que quiconque d'un perfectionnement optimal pour avoir acc�s au march� du travail, alors que de telles exigences ne sont pas requises d'un assur� valide. Dans ces conditions, il est manifeste que l'invalidit� du recourant �tait la cause directe du manque � gagner qu'il a subi pendant toute la dur�e de son perfectionnement professionnel. Compte tenu de toutes les circonstances, il appara�t tr�s vraisemblable que, sans son handicap, E. aurait exerc� une activit� lucrative d�s la fin normale de ses �tudes secondaires. Alternativement, s'il avait entrepris des �tudes, il les aurait financ�es par ses propres moyens, du fait de l'absence de fortune de ses parents et du revenu modeste du p�re. Sa soeur a d'ailleurs b�n�fici� d'une bourse d'�tudes.BGE 124 V 113 S. 117
Il d�coule de ce qui pr�c�de que le recourant peut, en principe, pr�tendre une "petite indemnit� journali�re" au sens de l'art. 22 al. 1, 2�me phrase LAI.
d) Quant au calcul de l'indemnit�, il convient d'appliquer l'art. 21bis al. 3 RAI (ATF 118 V 16 consid. 2d).
110 V 263,
118 V 13,
118 V 12,
art. 16 al. 2 let,
art. 21 et 21bis RAI,
art. 24 al. 2bis LAI,
art. 17 LAI suite... ,
art. 24 al. 2 et 3 LAI,
Art. 16 al. 1 et 2 let,
art. 24 al. 2 et 2bis LAI,
art. 22 al. 1 2,
art. 16 al. 1 LAI,
art. 9 al. 1 et 2 LAPG,
art. 24bis et 25 LAI,
art. 21 RAI,
art. 6 al. 2 RAI,
art. 21bis al. 3 RAI

References: Art. 16
 art. 17
 art. 22
 art. 24
 art. 21
 art. 24
 ATF 

art. 16

art. 21

art. 24

art. 17

art. 24

Art. 16

art. 24

art. 22

art. 16

art. 9

art. 24

art. 21

art. 6

art. 21