Source: http://memorial.lu/search/A/?thematique=subvention
Timestamp: 2018-12-14 15:12:01+00:00

Document:
Mémorial A (627)
Exclus (602)
Inclus (627)
Commune (208)
Agriculture, Viticulture (55)
[Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage, à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire. Chapitre 1er — Définitions. Chapitre 2, — La subvention pour ménage à faible revenu. Chapitre 3 — La subvention du maintien scolaire. Chapitre 4, scolaires ; 2. demandeur : personne physique qui introduit une demande en obtention d’une subvention, : personne ayant atteint la majorité qui introduit la demande en obtention de la subvention]
[ feuillus en peuplements résineux n’est pas subventionnée. (3)La surface à reboiser doit comporter 40, minimale de 80 % n’est pas subventionné. Art. 7. - Renforcement de l’écosystème forestier, n’est pas subventionnée. (3)La surface régénérée doit comporter 40 ares au moins et concerner un même peuplement, de bois requise pour être subventionnée est de 50 m3, à moins que le débardage ne soit effectué, dans le cadre d’une première éclaircie subventionnée. (3)Le bénéficiaire est tenu: 1. d’aménager un système]
[règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital, le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième programme quinquennal d'équipement, loués à des fins touristiques. Art. 2. (1)Peuvent bénéficier de subventions les investisseurs privés, de subventions les propriétaires ou exploitants d'établissements de gîtes, d'auberges de jeunesse et de villages, d'une subvention à condition: • que le propriétaire ou exploitant ait bénéficié de subventions en capital]
[ de la commission pour l'octroi des subventions destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième programme quinquennal, ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à la prise en charge, demandeur d'une subvention doit permettre aux membres de la commission la visite de l'objet, d'investissements présentés et au montant des subventions à allouer. Art. 6. Le président]
[Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital, de Nassau, Vu la loi du 1er mars 2013 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner, bénéficier de subventions en capital ou en intérêts • les propriétaires ou exploitants d'établissements, bénéficier de subventions dans le cadre du présent règlement. Art. 3. Les investissements relatifs, investissements éligibles au titre d'une subvention dans le cadre du présent règlement. Chapitre 2: projets]
[ de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'exécution, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième programme, ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'exécution, des ordres du jour ainsi que de la rédaction des avis. Art. 5. Tout demandeur d'une subvention doit, et au montant des subventions à allouer. Art. 6. Le président, le secrétaire et les membres]
[ de la commission pour l'octroi des subventions destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension, de Nassau, Vu la loi du 1er mars 2013 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner, des subventions destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, , de la préparation des ordres du jour ainsi que de la rédaction des avis. Art. 5. Tout demandeur d'une subvention, présentés et au montant des subventions à allouer. Art. 6. Le président, le secrétaire et les membres]
[règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital, de Nassau, Vu la loi du 1er mars 2013 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner, délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. (1)Peuvent bénéficier de subventions, de l'infrastructure touristique régionale ou nationale. (2)Peuvent également bénéficier de subventions en capital, et sanctionnés par l'attribution d'un label. (3)Peuvent bénéficier de subventions en capital ou en intérêts]
[Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital, Chapitre 3: Taux de la subvention Chapitre 4: Dispositions administratives Nous Henri, Grand-Duc, à subventionner l'exécution d'un neuvième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure, . 1er. Peuvent bénéficier de subventions en capital ou en intérêts les propriétaires ou exploitants, de passage est inférieur à 75%, le montant retenu pour le calcul des subventions sera proportionnel à ce taux]
[ ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième programme quinquennal, en faveur du tourisme susceptibles d'être subventionnés par l'Etat en exécution de la loi du 1er mars 2013, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan]
[ de la commission ayant comme mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées au camping, d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième programme quinquennal d'équipement, d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées au camping. Art. 2. La commission, que de la rédaction des avis. Art. 5. Tout demandeur d'une subvention doit permettre aux membres de la commission, dans ses attributions ses avis relatifs aux projets d'investissements présentés et au montant des subventions]
[ de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées, d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième programme quinquennal, d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'hôtellerie. Art. 2, . 5. Tout demandeur d'une subvention doit permettre aux membres de la commission la visite de l'objet, aux projets d'investissements présentés et au montant des subventions à allouer. Art. 6]
[Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital, d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième programme quinquennal d'équipement, 1er: dépenses éligibles Art. 1er. Pour le calcul des subventions, sont pris en compte les frais, de subventions en capital ou en intérêts les syndicats d'initiative, les ententes de syndicats, de la subvention en capital ou en intérêts allouée à un syndicat d'initiative, à une entente de syndicats]

References: Art. 7
 Art. 2
 Art. 6
 Art. 3
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 6
 Art. 1