Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028220863&dateTexte=20171205
Timestamp: 2019-07-16 23:36:07+00:00

Document:
Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
NOR: AFSP1326582A
Modifié par Arrêté du 9 décembre 2015 - art. 4
― à l'émergence, par captage, une analyse de type Ress0 telle que définie à l'annexe I ;
― après soutirage, par chaîne de conditionnement ou au point de puisage à la buvette publique, une analyse de type Cdt1, Cdt2, Cdt3 et Cdt4 telle que définie à l'annexe I, permettant de vérifier notamment l'absence d'altération de l'eau au cours du stockage, du transport ainsi que le fonctionnement des installations de traitement d'eau, le cas échéant ;
Si plusieurs chaînes de conditionnement sont alimentées par une même canalisation, le contrôle de certains paramètres peut s'effectuer au choix sur une seule chaîne de conditionnement définie par le directeur général de l'agence régionale de santé, quel que soit l'atelier de conditionnement.
― à l'émergence, par captage, une analyse complète de type Ress0 telle que définie à l'annexe I ;
― pour les soins autres que les soins externes collectifs (soins de catégorie I, II, III tels que définis en annexe II) : une analyse de type Th1 telle que définie en annexe I, sur un point d'usage par catégorie de soins, dans chaque bâtiment et réseau (unité de distribution) différenciés, dans des conditions normales de fonctionnement de l'établissement thermal, permettant de vérifier notamment l'absence d'altération de l'eau au cours du stockage ou du transport ainsi que le fonctionnement des installations de traitement d'eau le cas échéant ;
― pour les soins externes collectifs (soins de catégorie IV tels que définis en annexe II) : une analyse de type Th2 telle que définie à l'annexe I peut être réalisée par bassin.
― à l'émergence, par captage, des analyses de type Ress1 et Ress2 telles que définies à l'annexe I, sauf si ces analyses ont déjà été réalisées dans le cadre du 2° de l'article 4 (utilisation de l'eau minérale naturelle à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal) ;
― au point où les eaux sont conditionnées, avant ou après soutirage, ou au point de puisage à la buvette publique, une analyse de type Cdt1, Cdt2, Cdt3 et Cdt4 telle que définie à l'annexe I, permettant de vérifier notamment l'absence d'altération de l'eau au cours du stockage ou du transport ainsi que le fonctionnement des installations de traitement d'eau le cas échéant.
― à l'émergence, par captage, des analyses de type Ress1 et Ress2 telles que définies à l'annexe I, sauf si ces analyses ont déjà été réalisées dans le cadre du 1° de l'article 4 (conditionnement d'eau minérale naturelle ou distribution d'eau minérale naturelle en buvette publique) ;
― pour les soins autres que les soins externes collectifs (soins de catégorie I, II, III tels que définis en annexe II) : une analyse de type Th1 telle que définie en annexe I, sur un point d'usage par catégorie de soins dans chaque bâtiment et réseau (unité de distribution) différenciés, dans des conditions normales de fonctionnement de l'établissement thermal, permettant de vérifier notamment l'absence d'altération de l'eau au cours du stockage ou du transport ainsi que le fonctionnement des installations de traitement d'eau le cas échéant. Un prélèvement d'échantillons d'eau au point d'usage pourra être remplacé le cas échéant par un prélèvement d'échantillons d'eau au stockage sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé ;
― pour les soins externes collectifs (soins de catégorie IV tels que définis en annexe II) : une analyse de type Th2 telle que définie à l'annexe I par bassin.
― à l'émergence, par captage, une analyse de type Ress0 telle que définie à l'annexe I, tous les cinq ans.
― de la constance et de la conformité aux exigences de qualité réglementaires des résultats obtenus pour les échantillons prélevés au cours d'une période de temps significative appréciée par le directeur général de l'agence régionale de santé ;
― du bilan synthétique annuel de fonctionnement des installations transmis par l'exploitant au directeur général de l'agence régionale de santé conformément à l'article R. 1322-30 du code de la santé publique ;
― des facteurs susceptibles d'altérer ou non la qualité des eaux ;
― du nombre d'analyses à réaliser durant l'année.
― au nombre annuel d'analyses proposé dans le tableau 3 de l'annexe II pour les établissements de conditionnement d'eau ;
― à un tiers du nombre annuel d'analyses prévues pour chaque catégorie de soins dans le tableau 5 de l'annexe II pour les établissements thermaux.
-Arrêté du 14 octobre 1937
Art. 3, art. annexe I, art. annexe II.
CONTENU DES ANALYSES MENTIONNÉES AUX ARTICLES 3 ET 4
-soit à l'émergence, par captage (tableau 1) ;
-soit aux points où les eaux sont conditionnées, avant ou après soutirage, par chaîne de conditionnement, ou au point de puisage à la buvette publique (tableau 2) ;
-soit aux points d'usages dans l'établissement thermal par catégorie de soins dans chaque bâtiment et réseau (unité de distribution) différenciés pour les soins autres que les soins externes collectifs, dans des conditions normales de fonctionnement de l'établissement, ou par bassin pour les soins externes collectifs (tableau 3).
-Ress0 qui correspond au programme d'analyses effectué à la ressource lors des visites de récolement des installations et tous les cinq ans ;
-Ress1 qui correspond au programme d'analyses de routine effectué à l'émergence quel que soit l'usage de l'eau ;
-Ress2 qui correspond au programme d'analyses complémentaires de Ress1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (Ress1 + Ress2) effectué à l'émergence quel que soit l'usage de l'eau ;
-Cdt1 qui correspond au programme d'analyses de routine effectué aux points où les eaux sont conditionnées et au point d'usage en buvette publique ;
-Cdt2, Cdt3 et Cdt4 qui correspondent au programme d'analyses complémentaires de Cdt1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (Cdt1 + Cdt2 + Cdt3 + Cdt4) effectué aux points où les eaux sont conditionnées et au point d'usage en buvette publique ;
-Th1 qui correspond au programme d'analyses aux points d'usage pour les soins autres que les soins externes collectifs dans un établissement thermal ;
-Th2 qui correspond au programme d'analyses par bassin pour les soins externes collectifs d'un établissement thermal.
Tableau 1.-Contenu des analyses à effectuer sur les échantillons d'eau
prélevés à l'émergence, par captage
ou l'eau rendue potable par traitements (ERPT) (3) TYPE D'ANALYSES
à la ressource
Ress0 Ress1 Ress2
A.-Analyses microbiologiques
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs dans 50 ml
Bactéries coliformes dans 250 ml
Escherichia coli dans 250 ml
Cryptosporidium dans 100 l
Giardia dans 100 l
Entérocoques intestinaux dans 250 ml
Numération des germes aérobies revivifiables à 22° C dans 1 ml
Numération des germes aérobies revivifiables à 36° C dans 1 ml
Pseudomonas aeruginosa dans 250 ml (l'analyse est à réaliser au moins trois jours après le prélèvement ou le conditionnement, à l'exception des échantillons d'eau minérale naturelle utilisée à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal)
B.-Analyses physico-chimiques
Conductivité mesurée sur place, à la température de 25° C
Dioxyde de carbone (analyse sur place ou après piégeage sur place)
Oxygène dissous (mesure sur place ou après piégeage sur place)
pH (mesure sur place)
Potentiel d'oxydo-réduction (mesure sur place et expression par rapport à l'électrode de référence à l'hydrogène)
Résidu sec à 260° C
Sulfures totaux (exprimés en mg/ l de H2S) (analyse sur place ou après piégeage sur place)
Température de l'eau (mesure sur place)
Chlore total (analyse sur place)
Silice soluble
Titre alcalimétrique (TA)
Autres oligo-éléments (vanadium, molybdène, cobalt...) présents le cas échéant dans l'eau minérale naturelle
Agents de surface réagissant au bleu de méthylène
Dibromochlorométhane
1,2/ dichloroéthane
Tétrachlororéthylène
C.-Radioactivité
Activité alpha globale (2)
Activité bêta globale (2)
Autres radionucléides pour le calcul de la dose indicative (DI) (2)
F : la mesure est réalisée uniquement pour les eaux d'origine superficielle rendue potable par traitement. L'analyse est seulement nécessaire lorsque des observations visuelles ou analytiques mettent en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries.
(1) Par pesticides, on entend les insecticides, herbicides, fongicides, nématocides, acaricides, algicides, rodenticides, produits antimoisissures organiques et produits apparentés, notamment les régulateurs de croissance et leurs métabolites, produits de réaction et de dégradation pertinents. Par total des pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individualisés détectés et quantifiés.
(2) En cas de valeurs de l'activité alpha globale supérieures à 0,1 Bq/ l ou de l'activité bêta globale supérieures à 1,0 Bq/ l ou du tritium supérieures à 100 Bq/ l, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définie dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20 du code de la santé publique.
Afin de déterminer l'activité béta globale résiduelle, le potassium doit être recherché concomitamment à la mesure des paramètres radiologiques. La mesure du potassium est réalisée lors de la mesure de l'équilibre calcocarbonique.
Tableau 2.-Contenu des analyses à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés aux points
où les eaux sont conditionnées, avant ou après soutirage, ou au point de puisage à la buvette publique
ou l'eau rendue potable par traitements (ERPT) (3) TYPE D'ANALYSES À RÉALISER AU POINT
Cdt1 Cdt2 Cdt3 Cdt4
Pseudomonas aeruginosa dans 250 ml (l'analyse est à réaliser au moins trois jours après le prélèvement ou le conditionnement)
Dioxyde de carbone (analyse sur place ou après piégeage sur place, sauf pour les échantillons d'eau conditionnée)
Ozone dissous (analyse sur place)
Température (mesure sur place)
Autres oligo-éléments (lithium, vanadium, molybdène, cobalt...) présents le cas échéant dans l'eau minérale naturelle
F : paramètre à rechercher systématiquement pour les eaux faisant état du caractère approprié pour l'alimentation des nourrissons.
G : paramètre à rechercher en Cdt4 si l'eau présente, à la ressource, un dépassement de l'activité alpha globale, ou de l'activité béta globale, ou du tritium par rapport aux références de qualité définies pour les ES/ ERPT et aux limites de qualité définies pour les EMN/ ES faisant mention du caractère approprié de l'eau pour l'alimentation du nourrisson fixées dans l'arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique.
Tableau 3.-Contenu des analyses à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés aux points d'usages dans l'établissement thermal par catégorie de soins dans chaque bâtiment et réseau (unité de distribution) différenciés pour les soins autres que les soins externes collectifs, dans des conditions normales de fonctionnement de l'établissement, ou par bassin pour les soins externes collectifs
PARAMÈTRES À RECHERCHER (X) OU NON (/) TYPE D'ANALYSES
Pseudomonas aeruginosa dans 250 ml
Staphylocoques pathogènes dans 100 ml
Produits stabilisants des eaux de piscines
Chlore libre (ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection) (analyse sur place)
Chlore total (ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection) (analyse sur place)
B : ion pouvant être retenu dans le contrôle sanitaire ou la partie principale de la surveillance exercée par l'exploitant. Au moins un anion ou cation caractéristique de l'EMN est analysé.
FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES,
MENTIONNÉE À L'ARTICLE 4
PRÉLÈVEMENTS NOMBRE D'ANALYSES À RÉALISER PAR AN
0,2 analyse Ress0, 1 analyse Ress2 (1) et 4 analyses Ress1
Tableau 2. - Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau
et d'analyses portant sur les eaux conditionnées, mentionnée à l'article 4
POINTS DE PRÉLÈVEMENTS VOLUME D'EAU PRODUIT EN m ³
en bouteilles (= VolJR) (1) NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES
Inférieur ou égal à 10 m ³ par jour
6 analyses de type Cdt1
Supérieur à 10 m ³ par jour et inférieur ou égal à 60 m ³ par jour
12 analyses de type Cdt1
Supérieur à 60 m ³ par jour
1 analyse de type Cdt1 par tranche entamée de 5 m ³ de VolJR
1 analyse de type Cdt2 par tranche entamée de 100 m ³ de VolJR (sans dépasser 6 par an dans le cas d'une eau minérale naturelle)
1 analyse de type Cdt3 par tranche entamée de 500 m ³ de VolJR (sans dépasser 4 par an)
Tableau 3. - Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses
portant sur les eaux conditionnées et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire, mentionnée à l'article 7
Tableau 4. - Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses
portant sur les eaux minérales naturelles délivrées en buvette publique, mentionnée à l'article 4
POINTS DE PRÉLÈVEMENTS NOMBRE D'ANALYSES À RÉALISER PAR AN
Au point de puisage à la buvette publique
1 Analyse de type Cdt2, Cdt3 et Cdt4 (1) et 6 analyses de type Cdt1
Tableau 5. - Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux minérales naturelles
utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal, mentionnées à l'article 4
POINTS DE PRÉLÈVEMENTS NOMBRE ANNUEL D'ANALYSES À RÉALISER (1)
Aux points d'usage, par catégorie de soins, par bâtiments et réseaux identifiés
Soins de catégorie I : soins en contact direct ou susceptibles de provoquer un contact avec les muqueuses respiratoires ou oculaires
1 analyse de type Th1 par mois durant l'ouverture de l'établissement
Soins de catégorie II : soins en contact avec les autres muqueuses internes et Ingestion d'eau minérale (cure de boissons)
1 analyse de type Th1 par mois durant l'ouverture de l'établissement (pas d'analyse de légionelles)
Soins de catégorie III : soins externes individuels (bains, douches...)
Soins de catégorie IV : soins externes collectifs (piscines, couloirs de marche...)
1 analyse de type Th2 par mois durant l'ouverture de l'établissement

References: art. 4
 l'article 4
 l'article 4

Art. 3
 L'ARTICLE 4
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 4