Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-12-mai-2019_n2019013197.html
Timestamp: 2019-10-21 03:11:24+00:00

Document:
Arrete Royal du 12/05/2019 portant octroi d'une subvention de 250 euros a l'a.s.b.l. poseco
Arrêté Royal du 12 mai 2019
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. POSECO
2019013197
Numac : 2019013197
12 MAI 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. POSECO
Vu la loi du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015590 source service public federal strategie et appui Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019 fermer contenant la loi de finances pour l'année budgétaire 2019, l'article 7;
Vu la loi du 27 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030253 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019;
Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;
Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Considérant que l'ASBL POSECO a une vocation sociale et humaniste et a pour but de promouvoir la responsabilité sociétale dans les activités économiques et met l'accent sur le développement durable;
Considérant que l'ASBL organise chaque année l'évènement Bruxelles Champêtre qui connaît un succès populaire grandissant;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) ("subsides à des associations") du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2019 est accordée à l'ASBL « POSECO » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue d'Alost, 7-11 (B3), (numéro d'entreprise 0859.980.620) représentée par M. Thierry Vandebroeck, administrateur délégué, pour couvrir des frais liés au fonctionnement général de l'ASBL (Personnel de direction, informatique, frais d'infrastructures et administratifs).
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2019 et se termine le 31 décembre 2019.
Art. 3.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE52 0003 1494 0509 de l'ASBL « POSECO » ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue d'Alost, 7-11 (B3). § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Art. 4.Les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pendant cinq années à partir de la date de publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 mai 2019.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, M. C. MARGHEM
type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015590 source service public federal strategie et appui Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019
loi du 27 mars 2019
type loi prom. 27/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030253 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-12-mai-2019_n2019013197.html

References: l'article 7
 l'article 1

Art. 2

Art. 3
 § 2
 l'article 1

Art. 4

Art. 5