Source: http://www.brucodex.be/en/Environment?field_level_tid%5B0%5D=83&field_category_tid%5B95%5D=95&page=2
Timestamp: 2018-04-26 11:33:36+00:00

Document:
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 6 juin 2009
AGB déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs
Modifié par AGB modifiant l'AGB du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs
AGB déterminant le contenu du dossier technique PEB
Entrée en vigueur le 25 mars 2009
AM portant précision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visés à l'annexe III, partie 3, b), de l'AGB du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 26 septembre 2008
AM déterminant les hypothèses énergétiques à prendre en considération lors des études de faisabilité technico-économique
Entrée en vigueur le 5 septembre 2008
AM déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission
July 2008 04
AGB fixant la procédure d'instruction et les critères d'octroi des requêtes de dérogation visée à l'article 7, § 2, de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 2 juillet 2008
AGB déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée
AGB relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments neufs affectés à l'habitation individuelle, aux bureaux et services et à l'enseignement
July 2008 02
AGB relatif à l'agrément des conseillers PEB
AGB déterminant le contenu de la proposition PEB et de l'étude de faisabilité technico-économique
AGB fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 12 juillet 2008
June 2008 06
AM arrêtant le modèle du formulaire à utiliser pour l'introduction de la demande de statut de client protégé visé à l'article 6, par 1er, de l'AGB du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relative à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 16 juin 2008
AGB transposant la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
Entrée en vigueur le 23 février 2008
February 2008 05
AGB déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Modifié par AGB du 21 février 2013
Entrée en vigueur le 5 avril 2013
Ordonnance modifiant l'article 30octies de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
AGB portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 2 novembre 2007
AGB déterminant les modalités d'octroi des labels de garantie d'origine, précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l'arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité
Entrée en vigueur le 16 septembre 2007
AGB précisant les modalités d'octroi et de retrait de la licence de fourniture verte, ainsi que les modalités relatives à cette fourniture, et modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité
Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
AGB fixant les quotas de certificats verts pour l'année 2008 et suivantes pris en application de l'article 28, § 2, troisième alinéa de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 juin 2007
AGB fixant les quotas de certificats verts pour l'année 2007 et suivantes pris en application de l'article 28,§ 2, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz, signé à Bruxelles le 21 septembre 2006
Entrée en vigueur le 11 janvier 2007
January 2007 09
Ordonnance modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au droit à la fourniture minimale d'électricité et l'ordonnance du 11 mars 1999 établissant des mesures de prévention des coupures de gaz à usage domestique
AGB approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
Entrée en vigueur le 29 novembre 2006
AGB approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport régional d'électricité
Entrée en vigueur le 28 septembre 2006
AGB approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
AGB fixant la date à laquelle les clients résidentiels sont éligibles pour l'électricité
Entrée en vigueur le 31 août 2006
AGB fixant la date à laquelle les clients résidentiels sont éligibles pour le gaz
AM établissant le code de comptage visé à l'article 2 de l'AGB du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité
AM établissant le modèle de rapport de visite d'une installation de production d'électricité verte ou de cogénération, visé à l'article 5 de l'AGB du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité
AGB portant exécution de l'article 26 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
AGB relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité

References: l'article 7
 § 2
 l'article 6
 l'article 30
 l'article 28
 § 2
 l'article 28
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 26