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Assemblée nationale - Aimé Césaire : Tables nominatives des interventions (1945-1993)
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Tables nominatives des interventions
élue le 20 octobre 1945
Député de la Martinique (1re circonscription).
Son élection est validée (A. de 1945, p. 576). Est nommé membre de la Commission des territoires d'outre-mer (A. de 1945, p. 139).
Le 26 février 1946, un rapport au nom de la Commission des territoires d'outre-mer sur les propositions de loi : 1° de M. Léopold Bissol et plusieurs de ses collègues tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe et de la Martinique ; 2° de M. Gaston Monnerville tendant au classement de la Guyane française comme département français ; 3° de M. Raymond Vergès et plusieurs de ses collègues tendant au classement comme département français de l'île de la Réunion, n° 520.
Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1946 (Services civils) : Colonies ; Discussion générale : Antilles et Martinique (A. de 1945, p. 544) ; Loi de finances ; Art. 121 : Avances aux colonies (p. 668).
- Pose au Ministre de la France d'outre-mer des questions au sujet du ravitaillement défectueux de la Martinique, les garanties à l'ouvrier agricole et la mise en culture des terres en friche eu celte colonie (A. de 1946, p. 379).
Prend part à la discussion : des propositions de loi de MM. Bissol, Monnerville et Vergès tendant à classer la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane française comme départements français ; en qualité de Rapporteur : Demande le renvoi (p. 556) ; Donne lecture de son rapport (p. 659 et suiv.) ; Art. 3 : Amendements de M. Valentino (p. 761) ; - de propositions de loi sur la Constitution et la déclaration des droits, Union française : Ses observations (p. 1718).
Son élection est validée [3 septembre 1946] (A., p. 3462). Est nommé membre de la Commission des territoires d'outre-mer [26 juin 1946] (p. 2555).
Participe à la discussion de propositions de loi tendant à établir la Constitution de la République française :
- de l'Union française :
Discussion générale ; Ses observations [18 septembre 1946] (A , p. 3795) ;
- du projet de loi sur la prévention et la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles :
Son article additionnel tendant à appliquer la loi à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane [4 octobre 1946] (p. 4645) ;
- du projet et des propositions de loi relatifs au statut général des fonctionnaires :
Son article additionnel 143 bis, tendant à l'application de la loi à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane [5 octobre 1946] (p. 4707); le retire (p. 4708).
Lettres A. à E
CÉSAIRE (Aimé), Député de la Martinique.
Son élection est validée [22 mai 1947] (p. 1722).
Est nommé membre : de la Commission des affaires étrangères [17 décembre 1946] (p. 102), de la Commission des territoires d'outre-mer [17 décembre 1946] (p. 102), [26 janvier 1948] (p. 195), [18 janvier 1949] (p. 34) [19 janvier 1950] (p. 361), [23 janvier 1951] (p. 348), de la Commission de l'éducation nationale [26 janvier 1948] (p. 195), [17 janvier 1950] (p. 299), [23 janvier 1951] (p. 347). -
Est désigné par la Commission des territoires d'outre-mer en vue de représenter l'Assemblée au sein du Comité de gestion du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer [J.O. du 25 janvier 1947] (p. 1025).
Le 13 août 1947, une proposition de loi portant nationalisation des sociétés Banque de la Martinique, Banque de la Guadeloupe, Banque de la Guyane et Banque de la Réunion, n° 2439.
- Le 29 janvier 1948 une proposition de résolution tendant a inviter le Gouvernement à accorder une aide immédiate aux populations de la Réunion que vient de dévaster un cyclone d'une violence sans précédent, n° 3180.
- Le 30 janvier 1948, une proposition de loi tendant à amender immédiatement un premier crédit de 200 millions de francs pour réparer les dommages causés aux personnes et aux biens des victimes du cyclone des 26-27 janvier 1948 qui s'est abattu sur l'Île de la Réunion, n° 3203.
- Le 27 avril 1948, une proposition de loi portant indemnisation intégrale des dommages causés par le cyclone qui a ravagé le département de la Réunion les 26-27 janvier 1948, n° 4041.
- Le 23 juin 1948, une proposition de loi visant à assurer l'application effective de la Sécurité sociale dans les départements de. la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, n° 4689.
- Le 22 juin 1949, une proposition de loi tendant à faire du 21 juillet, jour anniversaire de la naissance de Victor Schoelcher, un jour férié dans les départements d'outre-mer n° 7565.
- Le 28 juin 1949, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour maintenir les dockers de la Martinique dans les droits antérieurement acquis et à surseoir à toute modification dans la détermination de la période de référence leur donnant droit aux congés payés, n° 7648.
- Le 28 juin 1949, une proposition de résolution tendant, à inviter le Gouvernement a prendre toutes mesures utiles pour que les bourses des étudiants des départements d'outre-mer leur soient payées d'avance non à terme échu n° 7649.
- Le 28 juin 1949, une proposition de loi portant application aux départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, de la loi n° 47-1746 du 6 septembre 1947 sur l'organisation du travail dans les ports, n° 7650. - Le 28 juin 1949 une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement a prendre toutes dispositions utiles pour assurer aux coopératives bananières de la Martinique et de la Guadeloupe, des facilités pour l'importation des engrais qui leur sont nécessaires, n° 7651.
- Le 28 juin 1949, une proposition de résolution tendant a inviter le Gouvernement à respecter les garanties que la loi constitutionnelle a accordées aux membres du Parlement, n° 7661.
- Le 1er juillet 1949, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre un terme à toute discrimination raciale parmi les membres du corps enseignant comme parmi les autres fonctionnaires des départements d'outre-mer et à garantir aux originaires de ces départements comme à leurs collègues originaires de la métropole, le bénéfice des indemnités prévues par le décret du 31 mars 1948, n° 7713.
- Le 6 juillet 1949, une proposition de loi portant réglementation spéciale d'attribution des bourses, prêts d'honneur el secours scolaires dans les départements d'outre-mer de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane el de la Réunion, n° 7767.
- Le 24 juillet 1949, une proposition de loi portant suppression et aliénation au profit de la population de la réserve dite des cinquante pas géométriques dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, n° 8012, - Le 29 juillet 1949, une proposition de loi portant désaffectation et cession de terrains et locaux militaires à Fort-de-France, n° 8091.
- Le 13 janvier 1950, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures immédiates pour l'amélioration de la condition faite aux fonctionnaires des départements d'outre-mer n° 8966. - Le 15 mars 1950, proposition de loi portant fixation des soldes, indemnités et statut des fonctionnaires et auxiliaires des départements d'outre-mer, n° 9483.
- Le 9 mai 1950, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à annuler les sanctions prises à l'encontre de certains fonctionnaires des départements d'outre-mer, à l'occasion de la grève du 6 mars 1950 et à donner leur plein effet aux mesures d'interprétation prévues dans le loi du 3 avril 1950- n° 9890.
- Le 10 mai 1950 une proposition de loi tendant à valider les décrets organisant les services du conditionnement à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion et à intégrer le personnel de ces services dans le cadre métropolitain de la répression des fraudes, n° 9904.
- Le 24 mai 1950. une proposition de loi tendant à proroger jusqu'en juillet 1951 les dispositions de la loi n° 49 846 du 29 juin 1949 et de la loi n° 481977 du 31 décembre 1948 maintenant dans les lieux les locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel dans les quatre départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion el de la Guyane française et fixant le prix des loyers dans ces départements n° 10030.
- Le 4 juillet 1950, une proposition de loi portant réorganisation «les imprimeries officielles des départements d'outre-mer et leur rattachement à l'imprimerie nationale, n° 10511.
- Le 6 décembre 1950 une proposition, de loi tendant à porter remède an problème du chômage dans les départements d'outre-mer, par application à ces départements des textes en vigueur en France, n° 11523.
Est élu Secrétaire de l'Assemblée nationale [3 décembre 1946] (p. 47) ; [14 janvier 1947] (p. 4).
Est entendu au cours du débat : sur le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1947 en vue de l'attribution d'allocations provisionnelles aux personnels de l'État en activité et en retraite [31 janvier 1947] (p. 136); - sur les opérations électorales du département de la Martinique [22 mai 1947] (p. 1714, 1715, 1716); - sur le projet de loi tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane : Discussion générale [10 juillet 1947] (p. 2895).
- du projet de loi tendant à la protection de la liberté du travail : Ses observations contre le passage à la discussion des articles [29 novembre 1947] (p. 5345) ;
- du projet de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux pour le 4e trimestre 1947 ;
Art. 2 : Amendement de M. Bissol tendant à ajouter un alinéa accordant aux vieux des départements nouveaux d'outre-mer cette allocation [29 décembre 1947] (p. 6445).
Est entendu au cours du débat sur la nomination du bureau de l'Assemblée nationale : Ses explications de vote sur l'opposition de M. Jacques Duclos à la liste établie par les présidents de groupes [14 janvier 1948] (p. 158).
Est élu Secrétaire de l'Assemblée nationale [14 janvier 1948] (p. 159).
Donne sa démission de Secrétaire de l'Assemblée [15 janvier 1948] (p. 175).
- du projet de loi relatif à l'aménagement de la réglementation des changes :
Discussion générale [28 janvier 1948] (p. 238, 239);
- du projet de loi portant ouverture de crédits pour le reclassement de la fonction publique :
Art. 4 : Son amendement relatif aux modalités d'application dans les territoires d'outre-mer [6 février 1948] (p. 500, 501).
Dépose une demande d'interpellation sur les incidents de Fort de France (Martinique), le 6 février 1948 [12 février 1948] (p. 682). Est entendu : sur la fixation de la date de discussion de celte interpellation [4 mai 1948] (p. 2486, 2487) ; - sur les propositions de la Conférence des Présidents (Discussion de son interpellation) [17 février 1948] (p. 791).
- Dépose une demande d'interpellation sur la politique gouvernementale aux Antilles, Guyane et Réunion et la non application de la loi du 19 mars 1946 sur la sécurité sociale [20 février 1948] (p. 981) ; est entendu sur la fixation de la date de discussion de celte interpellation (Sa jonction à celle de M. Valentino) [16 mars 1948] (p. 1752)
Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour les secours aux victimes de la Réunion : Discussion générale [17 mars 1948] (p. 1821).
Dépose une demande d'interpellation sur les menées étrangères dans les Antilles et la Conférence de Bogota [4 mai 1948] (p. 2523).
- de la proposition de loi modifiant le régime de l'assurance vieillesse ; Art. 3 : Amendement de M. Girard tendant à augmenter les allocations aux vieux travailleurs dans les départements d'outre-mer [16 juillet 1948] (p. 4691, 4692); de celle proposition de loi amendée par le Conseil de la République ; Art. 3 : Demande de réserver l'article [5 août 1948] (p. 5371) ; Art. 22 : Amendement de M. Viatte tendant à reprendre l'article du Conseil de la République concernant les départements d'outre-mer (p. 5372)
Dépose une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement dans les départements d'outre-mer et en particulier à la Martinique [27 janvier 1949] (p. 196)
Prend part à la discussion du projet de loi fixant la date des élections aux Conseils généraux dans les départements d'outre-mer ; Art. 1er: Son amendement tendant à fixer la même date qu'en France [22 février 1949] (p. 799, 800); Art. 3: Son amendement tendant à supprimer l'article (p.802) ;
- du projet de loi portant ouverture de crédits pour les dépenses civiles de reconstruction et d'équipement en 1949 :
Discussion générale [4 juillet 1949] (p. 4139, 4140, 4141).
- Est entendu sur le procès verbal de la séance précédente (Arrêt de la Cour de cassation confirmant la sentence du procès de Tananarive) [7 juillet 1949] (p. 4348, 4349).
- du projet de loi relatif aux circonscriptions électorales des départements d'outre-mer :
Discussion générale [11 juillet 1949] (p. 4569, 4570, 4571);
Art. 2 : Son amendement tendant à modifier le tableau des cantons de la Martinique (p. 4580, 4581) ; de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République ; Art. 1er : Amendement de M. Dumas tendant à reprendre le texte du Conseil de la République pour les cantons de Fort de France [30 juillet 1949] (p. 5574) ; - du projet de loi portant amendements fiscaux ; Art. 42 : Son amendement tendant à exonérer de la taxe locale les ventes de bananes en gros [23 juillet 1949] (p. 5148);
- du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'État : Rappel au règlement de M. Peron (Passage à la discussion des articles) [3 mars 1950] (p. 1791) ; Art. 1er : Son sous-amendement tendant à ne pas appliquer cette loi aux actes accomplis conformément à la déclaration des droits (p. 1820) ;
- du projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'aide mutuelle entre la France et les États-Unis : Discussion générale [15 mars 1950] (p. 2075, 2076, 2077, 2078);
- d'une proposition de loi relative au statut des fonctionnaires et auxiliaires des départements d'outre-mer ; Art. 1er: Assimilation des fonctionnaires des départements d'outre-mer aux fonctionnaires de la métropole [31 mars 1950] (p. 2699, 270, 2701) ; Art. 2 : Son amendement relatif au calcul de l'indemnité de résidence (p. 2708, 2709, 2710) ; de cette proposition de loi amendée par le Conseil de la République : Discussion générale [i«* avril 1950] (p. 2786, 2787) ;
- du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor ; Art. 25: Amendement de M. Babel tendant à reprendre le texte gouvernemental relatif à la création d'une caisse de prêt aux artisans [25 avril 1950] (p. 2823) ;
- d'une proposition de résolution relative à la situation des fonctionnaires des territoires d'outre-mer à la suite des grèves :
Discussion générale [17 mai 1950] (p. 3755, 3756, 3757);
Son amendement tendant à attirer l'attention du Gouvernement sur certains cas intéressants (p. 3759) ; le retire (ibid.) ;
- du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 ; Agriculture, Chap. 3350 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le service de la répression des fraudes (Personnel des services de conditionnement dans les territoires d'outre-mer) [25 mai 1950] (p. 3925) ; le retire (p. 3926) ; Justice, Chap. 1100 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les justices de paix (Agents des tribunaux des territoires d'outre-mer) [1er juin 1950] (p. 4128, 4129) ; le retire (p.4129) ;Travail et sécurité sociale, Chap. 1180 : Amendement de Mlle Archimède tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour indemnités aux fonctionnaires des départements d'outre-mer (Allocation aux vieux travailleurs) [5 juin 1950] (p. 4257); France d'outre-mer, Chap. 3140 : Son amendement tendant à réduire de 32 millions 525 mille francs les crédits demandés pour la radiodiffusion dans les territoires d'outre-mer [6 juin 1950] (p. 4342) ; Affaires étrangères, Chap. 6020 : Amendement de Mlle Archimède tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour participation à des dépenses internationales (Commission des Caraïbes) [20 juin 1950] (p. 5073, 5074) ; Éducation nationale, Chap. 1420 : Personnel des écoles primaires élémentaires (Enseignement primaire à la Martinique) [23 juin 1950] (p. 5239).
Dépose une demande d'interpellation sur la non application de la loi du 3 avril 1950 concernant les fonctionnaires dans les départements d'outre-mer [14 juin 1950] (p. 4752).
Prend part à la discussion ::
- d'une proposition de loi relative au maintien, dans les lieux dans les départements d'outre-mer :
Discussion générale [29 juin 1950] (p. 5286);
- du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 ; Loi des crédits; Art 49 N : Amendement de M. Valentino tendant à supprimer le 3e alinéa relatif à l'application de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer [2 août 1950] (p. 6451)
Député de la Martinique. (C.)
Son élection est validée [20 juillet 1951] (p. 5993).
Est nommé membre : de la Commission de l'éducation nationale [17 juillet 1951] (F. n° 5) ; de la Commission des territoires d'outre-mer [17 juillet 1951] (F. n°5); [20janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482).
Le 28 octobre 1952, une proposition de loi tendant à porter désaffectation et cession de terrains et locaux militaires à Fort-de-France, n° 4518.
- Le 28 octobre 1952, une proposition de loi tendant à porter suppression et aliénation au profit de la population de la réserve dite des cinquante pas géométriques dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, n° 4520.
- Le 24 mars 1953, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à porter secours aux victimes du tremblement de terre qui vient d'éprouver la Martinique, n° 5981.
- Le 18 juin 1953, une proposition de loi tendant à proroger jusqu'en juillet 1953 les dispositions de la loi n° 48-1977 du 31 décembre 1948 modifiée par les lois n° 49-846 du 29 juin 1949, n° 50-770 du 30 juin 1950, n° 51-665 du 24 mai 1951 et n° 52-742 du 28 juin 1952, maintenant dans les lieux les locataires ou occupant de locaux d'habitation ou à usage professionnel dans les quatre départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française et fixant le prix des loyers applicables dans ces départements, n° 6325.
- Le 25 mars 1954, une proposition de loi tendant à fixer le taux du salaire minimum national interprofessionnel garanti applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, n° 8133.
- Le 6 octobre 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à apporter une aide immédiate au département de la Martinique durement éprouvé par un raz de marée, n° 11531.
- du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils en 1953 ; Reconstruction et urbanisme, État A, Chap. 31-01 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'administration centrale (Constructions dans les territoires d'outre-mer) [15 novembre 1952] (p. 5185, 5186);
- du projet de loi de finances pour 1953 : Son amendement relatif au calcul de la rémunération des fonctionnaires des départements d'outre-mer [21 décembre 1952] (p. 6856).
Prend part : au débat sur l'investiture du président du Conseil désigné (M. Georges Bidault) : Ses observations sur le sort des départements d'outre-mer, les revendications des fonctionnaires de ces territoires [10 juin 1953] (p. 3006, 3007);
- à la discussion d'une proposition de loi concernant la rémunération des fonctionnaires des départements d'outre-mer : Discussion générale (Caractère rétrograde de la discrimination actuelle par rapport aux circulaires Maginot de 1920 ; Extension de la grève aux agents de la Compagnie générale transatlantique) [2 juillet 1953] (p. 3218, 3219) ; Son rappel au règlement {Se voit retirer la parole) (p. 3223).
Dépose une demande d'interpellation sur les revendications des fonctionnaires des départements d'outre-mer [7 juillet 1953] (p. 3266).
- du projet de loi relatif aux dépenses des ministères (exercice 1954), Intérieur, État A, Chap. 31-91 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour indemnités résidentielles {Insuffisance des indemnités aux Antilles) [10 décembre 1953] (p. 6386) ;
- du projet de loi relatif à l'extension du régime des assurances sociales aux départements d'outre-mer :
Discussion générale (Insuffisance du projet, sa demande de prévoir le risque longue maladie, et de modifier le régime d'allocations familiales et le calcul des prestations) [11 février 1954] (p. 182,183);
Art. 9 : Son amendement (Calcul de l'indemnité journalière pour les assurés ayant une famille nombreuse) (p. 195) ; Art 11 : Son amendement tendant à assurer les prestations habituelles aux chômeurs involontaires (p. 198) ; Art. 14 : Son amendement {Financement des caisses générales de départements d'outre-mer en cas de déficit ; Situation financière difficile des collectivités locales) (p. 201) ; de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République ; Art. 14 : Amendement de M. de Tinguy {Modalités de financement des caisses des départements d'outre-mer en cas de déficit) [3 août 1954] (p. 3822).
Dépose une demande d'interpellation sur la politique économique et sociale du Gouvernement dans les départements d'outre-mer (Ouvriers agricoles en grève à la Martinique) [16 février 1954] (p. 290).
- du projet de loi relatif aux dépenses des ministères pour l'exercice 1954, Défense nationale et forces armées ; Section commune, Art. 16 : Son amendement (cession à la ville de Fort-de-France de certains ouvrages et postes militaires) ; le retire [19 mars 1954] (p. 1119) ;
- Ministère de la France d'outre-mer (Dépenses militaires) : Son article additionnel (Cessions de locaux et terrains militaires désaffectés à la ville de Fort-de-France) [19 mars 1954] (p. 1141) ; le retire (p. 1142) ; Éducation nationale, État B, Chap. 66-35 : Son amendement (Constructions scolaires dans les départements d'outre-mer) [1er avril 1954] (p. 1639, 1640) ; le retire (p. 1640).
- Dépose une demande d'interpellation sur les revendications des fonctionnaires des territoires d'outre­mer [26 mars 1954] (p. 1315) ; la développe en même temps que celle déposée le 16 février 1954 : Problème économique, politique et social dans les territoires d'outre-mer, cas de la Martinique, diminution des crédits F.I.D.O.M., permis de commercer plus librement, conférence de Caracas, grève des fonctionnaires, grève des ouvriers agricoles, parité des salaires avec la France (p. 1316 et suiv.) ; Son amendement à l'ordre du jour de M. Aubame (Majoration des traitements des fonctionnaires des départements d'outre-mer) [9 avril 1954] (p. 2035).
- du projet de loi relatif aux dépenses du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1955, État A, Chap. 31-91 : Son amendement indicatif (Rajustement de l'indemnité des fonctionnaires des départements d'outre-mer) [23 novembre 1954] (p. 5287) ;
- du projet de loi relatif aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer pour 1955, État A, Chap. 31-01 : Enseignement en Afrique noire [16 décembre 1954] (p. 6429).
CÉSAIRE (M. Aimé),
Député de la Martinique (C, puis app. P.R.A.).
Son élection est validée [20 janvier 1956] (p. 44).
Est nommé membre de la Commission des territoires d'outre mer (2) [31 janvier 1956] (p. 161).
- d'interpellations relatives à la politique agricole et viticole du Gouvernement : Situation de l'agriculture dans les départements d'outre-mer {Agriculture martiniquaise), nécessité de desserrer les liens du pacte colonial [13 mars 1956] (p. 890 à 893) ;
- du projet de loi créant un fonds national de solidarité, en troisième lecture ; Art. 4 : Son amendement incluant parmi les bénéficiaires les vieillards résidant dans les territoires d'outre-mer [19 juin 1956] (p. 2714).
Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que préconise le Gouvernement pour résoudre la crise politique, économique el sociale de la Martinique en particulier el des départements d'outre-mer en général [23 octobre 1956] (p. 4278).
Prend part à la discussion d'un projet de loi portant ratification des traités instituant la Communauté économique européenne et l'Euratom ; Article 227 du traité qui inclut les départements d'outre-mer dans le marché commun, le F.l.D.E.S. et le F.I.D.O.M., l'industrialisation des départements d'outre-mer, prix du fret français, avenir des Antilles, classification du rhum des Antilles parmi les produits agricoles [6 juillet 1957] (p. 3348, 3349).
Député de la Martinique, 2e circonscription (N. I.).
L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 9).
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963, Départements d'outre-mer : Caractère impropre de l'expression « Départements d'outre-mer »; difficultés de l'agriculture antillaise et réunionnaise; problèmes de la banane et de la canne à sucre; absence d'industrie ; déficit de la balance commerciale ; climat social dans les Caraïbes ; application dans les D.O.M. de la loi d'orientation agricole; rôle du F.O.R.M.A.; octroi des exonérations fiscales et des primes d'équipement ; problème du coût des transports maritimes; écart existant entre les allocations familiales en métropole et dans les D.O.M. ; développement du Sud de l'Italie et leçons qu'il comporte pour les D.O.M. [22 janvier 1963] (p. 1430, 1431);
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964, Départements d'outre-mer : Ravages subis par la Martinique et la Guadeloupe; fragilité des économies insulaires; diversification des cultures; industrialisation; octroi plus rapide et plus large des primes d'équipement; mobilisation de l'épargne; mise sur pied d'une société de développement régional; développement de la formation professionnelle [8 novembre 1963] (p. 6954, 6955) ;
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1966, Départements d'outre-mer : Problèmes antillais; absence de solution pour les problèmes des départements d'outre-mer; déficit du commerce extérieur; situation de l'emploi; QUESTIONS sociales; dépenses des cantines scolaires restant à la charge des municipalités; inégalité établie par la loi entre les enfants, selon qu'ils sont nés d'un côté ou de l'autre de l'Atlantique; crédits du F.I.D.O.M.; caractère préoccupant de la situation des Antilles ; ses observations sur les fonctionnaires, les instituteurs, la fédération locale des oeuvres laïques ; mesures de répression du Gouvernement; comparaison avec la Corse [15 octobre 1965] (p. 3774, 3775) ;
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967, Départements d'outre-mer : Situation de la Guadeloupe après le cyclone Inès; fragilité de l'économie antillaise; développement d'une politique d'industrialisation; problèmes du rhum et du marché sucrier; nécessité de développer la personnalisation des Antilles; spécificité des Antilles [20 octobre 1966] (p. 3658 à 3660); Agriculture - F.O.R.M.A. et B.A.P.S.A. : Cas des départements d'outre-mer; rôle du F.E.O.G.A. ; prix d'intervention pour le sucre; détaxe de distance; ses observations sur le rhum, la banane, l'ananas [26 octobre 1966] (p. 3916, 3917); Equipement. - 111. - Logement : Cas des départements d outre-mer; rôle des sociétés immobilières d'État; cas de la société immobilière Antilles-Guyane ; qualité des maisons construites; conséquence des cyclones Edith et Inès ; cas de la commune du Carbet à la Martinique; constitution d'offices publics d'H.L.M. [9 novembre 1966] (p. 4442, 4443);
- du projet de loi organisant une consultation de la population de la Côte française des Somalis : Autodétermination des populations coloniales; opinion des constituants de 1958; pragmatisme du Gouvernement; aspect politique de la question en discussion; définition du statut; ses observations sur le statut « évolué » ; conséquences de la séparation [2 décembre 1966] (p. 5229 à 5231); rivalité des ethnies; nécessité d'amender le texte du projet de loi (p. 5231, 5232).
Député de la Martinique, 2e circonscription (N.I.).
Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1968, Départements d'outre-mer : Situation aux Antilles; ses observations sur les cultures vivrières et la canne à sucre; réforme agraire; problème du tourisme; exode rural; émigration; chômage; ses observations sur les événements de la Guadeloupe; revendication de l'autonomie [2 novembre 1967] (p. 4342, 4343).
Député de la Martinique (2° circonscription) N.I.
L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2197).
- du projet de loi portant amnistie ; Articles additionnels : Son amendement tendant à insérer un nouvel article : « La présente loi s'appliquera dans les Départements d'outre-mer et les Territoires d'outre-mer aux condamnations afférentes aux crimes et délits politiques commis dans ces territoires » [23 juillet 1968] (p. 2489) ; ses observations sur les événements qui se sont produits dans les Départements et Territoires d'outre-mer ; épisodes de la décolonisation (p. 2490) ; ses observations sur les paroles de M. Ribière (p. 2491) ;
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969, Services du Premier Ministre. - Départements d'outre-mer : Echec de la réforme agraire et de l'industrialisation ; généralisation du chômage en Guadeloupe et à la Martinique ; crise du tourisme ; échec de la politique d'émigration ; situation scolaire à la Martinique ; son espoir en la régionalisation [9 novembre 1968] (p. 4259, 4260) ;
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971, Services du Premier Ministre. - Section III. - Départements d'outre-mer : Ses observations sur la lacération par des commandos de gendarmes des affiches par lesquelles les organisateurs d'un colloque sur l'émigration antillaise invitaient les Martiniquais de Fort-de-France à y participer ; demande pourquoi le préfet de la Guadeloupe a fait saisir des disques reproduisant une conférence en langue créole prononcée par un professeur guadeloupéen enseignant à Fort-de-France ; désire savoir pourquoi un fonctionnaire des finances d'origine martiniquaise, en poste à Paris, ne peut obtenir son affectation à la Martinique ; ses observations sur la vente d'une usine à une société de Wawignies ; conséquence de la vente du contin­gent du droit à fabriquer le sucre à un industriel exerçant son activité ailleurs qu'en Martinique [26 octobre 1970] (p. 4727) ; réparation des dommages causés par l'ouragan tropical Dorothée ; cas des négociants du centre de Fort-de-France ; ses observations sur le poste réservé à la police ; crise du régime de l'administration directe (p. 4728) ;
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972 : Départements d'ou­tre-mer : Situation des Antilles ; taux de couverture des importations par les exportations ; importation par la Martinique de produits alimentaires ; nécessité de construire des bateaux [26 octobre 1971] (p. 4905) ;
- du projet de loi portant abrogation de l'ordonnance n° 60-1101 du 15 octobre 1960 : Législation d'exception pour « les vieilles colonies » ; mouvement de protestations et grève» de la faim ; nécessité des réparations dues aux victimes de celle ordonnance conformément au texte voté par le conseil général de la Martinique [10 octobre 1972] (p. 4003, 4004) ; sa demande de suppression des enquêtes policières sur les opinions politiques pour les originaires des Départements d'outre-mer (p. 4004) ;
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1973, Services du Premier Ministre. - Section VII. - Départements d'outre-mer : « Guerre des deux sucres » ; ses demandes de révision des projets de regroupement des usines, de renonciation aux fermetures envisagées et de départementalisation de l'industrie sucrière [13 novembre 1972] (p. 5062, 5063).
Député de la Martinique (2e circonscription) (NI, puis app. PSRG).
N'appartient à aucun groupe [2 avril 1973] (p. 745).
S'apparente au groupe du parti socialiste et des radicaux de gauche [9 juillet 1974].
Membre de la commission de la production et des échanges [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1464).
- (n° 28571) : Situation économique aux Antilles [7 mai 1976] (p. 2825, 2826) : la gravité des mouvements sociaux se déroulant à la Martinique dus au sous-emploi et à l'absence de protection contre le chômage ; le déblocage des crédits de construction ; la répartition équitable entre les communes des crédits des chantiers de construction ; l'extension des allocations de chômage aux DOM ; le droit au travail.
- Projet de loi de finances pour 1974 (n° 646). Deuxième partie :
Départements d'outre-mer [26 octobre 1973] (p. 4935) : constats évoqués dans les rapports ; son vote contre l'entrée des Antilles dans le marché commun ; sa référence au rapport de M. de Gastines, problème du statut juridique des DOM ; échec de la politique du Gouvernement ; (p. 4936) : problèmes spécifiques du sous-développement, anachronisme du pacte colonial.
- Projet de loi de finances pour 1975 (n° 1880). Deuxième partie :
Départements d'outre-mer [13 novembre 1974] (p. 6259) : les Antilles sont viables mais leur situation est inquiétante ; (p. 6260) : réapprécier l'insertion des DOM dans le Marché commun ; le caractère colonial de l'économie antillaise ; la nationalisation des usines à sucre mettrait fin au démantèlement de l'industrie sucrière ; la réforme régionale ne réalisera pas la décolonisation nécessaire.
- Projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880). Deuxième partie :
Départements d'outre-mer [13 novembre 1975] (p. 8261) : propose le terme de « stirnisme » comme équivalent de fanatisme de la départementalisation ; (p. 8262) : le « stirnisme » : valorisation excessive du Marché commun et minorisation excessive des notions de production et d'emploi ; l'exemple du plan pour la Guyane et le « génocide par persuasion » ; l'erreur qui consiste à ne pas respecter la personnalité des DOM.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 2524). Deuxième partie :
Départements d'outre-mer [19 novembre 1976] (p. 8383) : « le culte du cargo » ; la préfiguration de ce que seront les Antilles ; la non-adaptation des méthodes et des pratiques politiques à une situation spécifique des institutions ; la débâcle économique antillaise ; son dépérissement ; une absurde politique d'intégration dans le Marché commun ; le monopole de pavillons ; le tourisme ; les accords de Lomé, mauvais coup assené aux Antilles ; reconsidérer le statut économique des DOM à l'égard du Marché commun ; l'évolution du monopole de pavillons ; renoncer à la réthorique de la « départementalisation » économique ; (p. 8384) : l'autonomie ; citation de Platon ; départementalisme et séparatisme ; le cours de l'histoire ; un combat contre l'économie par des méthodes discutables ; les libertés fondamentales ; une bataille d'arrière-garde qui sera perdue.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 3120). Deuxième partie :
Départements d'outre-mer [3 novembre 1977] (p. 6920) : l'insuffisance du budget ; en matière d'équipement, de logement et d'en­seignement ; la situation de l'UER Vizioz ; le déficit des échanges des DOM ; les consé­quences de l'intégration des DOM dans le Marché commun ; les propos de M. Michel Debré à l'égard de l'action du secrétaire d'État ; l'échec de la CEE en matière de politique régio­nale ; le problème du chômage ; (p. 6921) : l'exemple des fonds de chômage ; la départementalisation sociale ; l'avenir et les chances de survie des Antilles Guyanes ; l'évolution de la démographie ; l'émigration ; l'avenir du secrétariat d'État ; l'idéal « de l'assimilation ».
Député de la Martinique (2e circonscription) (App. S).
Élu le 12 mars 1978.
L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1103).
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 4 avril 1978] (p. 1511).
Contestation de son élection [3 avril 1978] (p. 1103).
Rejet de la requête, décision du Conseil constitutionnel [J.O. du 16 juillet 1978] (p. 2840, 2841).
- Proposition de loi relative à la retraite des médecins dans les départements d'outre-mer (n° 713) [22 novembre 1978].
question orale avec débat de :
- M. Michel Debré (n° 148) : Développement des départements et territoires d'outre-mer [12 mai 1978] (p. 1674) : insertion des DOM dans le marché commun ; mise en oeuvre d'une politique adoptée à la spécificité des pays.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 560). Première lecture. Deuxième partie :
Discussion générale [15 novembre 1978] (p. 7662) : budget de stagnation et non de progrès ; (p. 7663) : dépérissement économique des Antilles ; traité organisant le marché commun constituant pour les DOM le type même du traité inégal ; rénovation de l'agriculture antillaise passant par la lutte contre les privilèges et la spéculation foncière ; rénovation de l'appareil productif nécessaire pour que les Antilles cessent de donner au monde le spectacle des tristes tropiques ; problème de l'identité antillaise et danger de l'acculturation ; crise de l'école aux Antilles ; système éducatif préfabriqué voué à l'inefficacité parce que ne correspondant ni aux réalités sociales ni aux données culturelles propres aux Antilles ; persistance du débat politique aux Antilles.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 1290). Première lecture. Deuxième partie :
Discussion générale [31 octobre 1979] (p. 9274) : difficultés du secrétaire d'État aux Antilles à la suite de ses décisions à l'égard des fonctionnaires ; pas de lutte contre les véritables privilèges constituant le régime colonial.
- Déclaration du Gouvernement sur les départements et territoires d'outre-mer et débat sur cette déclaration (n° 1783).
Discussion [10 juin 1980] (p. 1700) : dramatisation des événements de la Martinique et répression policière; (p. 1701) : droits des Antillais à disposer d'eux-mêmes ; échec de la politique gouvernementale ; nécessité d'un statut politique nouveau.
Député de la Martinique (2e circonscription) Apparenté socialiste
Élu le 21 juin 1981.
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 3 juillet 1981] (p. 1864).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 15 septembre 1981] (p. 2468).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 15 septembre 1981] (p. 2468).
Chargé d'une mission temporaire, auprès du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer [J.O. du 10 septembre 1981] (p. 2422), [J.O. du 11 septembre 1981] (p. 2438).;
- Projet de loi de finances rectificative, pour 1981 (n° 3).
discussion des articles : article 11 : absence dans le budget d'un crédit spécifique pour la construction de .logements sociaux, dans les D.O.M. ; situation grave à la Martinique; non-respect de l'objectif du Plan; diminution de l'emploi dans le bâtiment [17 juillet 1981] (p. 223).
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (titres ler et II) (n° 105).
discussion générale : problème de l'outre-mer; mesures positives pour les départements d'outre-mer; caractère simplificateur et réducteur du texte : banalisation des problèmes d'outre-mer; spécificité administrative, politique, économique, culturelle antillaise; « sous-Europe tropicale »; nécessité d'un statut spécial et d'un plan de développement spécifique [27 juillet 1981] (p. 364) ; statut spécial de la Corse (p. 365)
Député de la Martinique (2e circonscription) Apparenté socialiste.
S'apparente au groupe socialiste [J. O. du 2 avril 1982]. (p. 1017).
Fin de sa mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation chargé des départements et territoires d'outre-mer [2 avril 1982]. (p. 782)
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 3 avril 1982]. (p. 1028)
- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion (n° 1084).
discussion générale: résurgence des doctrines de l'assimilation et de l'intégration ; absence de création d'une collectivité territoriale nouvelle (29 septembre 1982] (p. 5238) ; absurdité représentée par la création de régions monodépartementales dans les Antilles (p. 5239) ; conformité du présent projet de loi avec l'article 73 de la Constitution ; statut du département de Saint-Pierre-et-Miquelon ; existence d'un certain indépendantisme. (p. 5240).
Discussion des articles : article 5 : son amendement n° 46 (modifiant le nombre des membres du conseil général et régional) [30 septembre 1982] (p. 5293) ; adopté (p. 5294).
discussion générale : attitude de l'opposition ; refus du texte gouvernemental par le Sénat ; nécessité de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture [5 novembre 1982]. (p ; 6820).
Troisième lecture,
discussion générale : attaques contre le ministre pendant le dernier débat du Sénat ; courage du ministre ; résistance aux groupes de pression [23 novembre 1982] (p. 7540) ; disparition du canton ; vote favorable dit projet: de loi ; omission par M. Michel Debré du besoin d'identité et de dignité de l'homme.
- Projet de loi portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion.
discussion générale: déplore la disparition du premier projet ; ses observations critiques sur les arguments juridiques mis en avant pour rejeter le projet d'assemblée unique ; conséquences de l'adaptation ; article 73 de la Constitution permettant les mesures d'adaptation nécessaires aux département d'outre-mer [15 décembre 1982] ; ses observations critiques sur la décision du Conseil constitutionnel ; nouveau projet faisant de la région le vecteur principal de la décentralisation ; accès des habitants des départements d'outre-mer à des responsabilités nouvelles ; compétences de la nouvelle assemblée ; oppose la « religion de l'assimilation » de certains à la « religion de l'homme » représentant la philosophie de la gauche (p. 8319).Discussion des articles : après l'article 15: son amendement n° 9 (incompatibilité entre les fonctions de membre du bureau du conseil général et celles de membre du bureau du conseil régional) : adopté (p. 8352).
- Projet de loi relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage (n° 921).
discussion générale : journée de commémoration de l'abolition de l'esclavage des noirs ; attitude du Sénat faisant disparaître toute référence à l'année 1848 et insérant une sorte d'hymne au statut départemental»; action de Victor Schoelcher ; défense dé la liberté individuelle ; ténacité et acharnement du combat de ce dernier contre l'esclavage ; finalité de l'action de Victor Schoelcher: valeur de la condition humaine ; instruction publique [17 décembre 1982] (p. 8489) ; impossibilité de se servir de la pensée et de l'action de Victor Schoelcher pour soutenir une politique de nivellement des identités régionales ; combat séculaire pour la liberté, l'égalité et la fraternité.
CÉSAlRE (Aimé),
S'apparente au groupe socialiste [J. 0. du 31 mars 1983] (p. 1017) [J. O. du 2 avril 1983] (p. 1044).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [ J. O. du 3 avril 1983] (p. 1067).
- Projet de loi relatif aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion (n° 1798).
discussion générale : s'oppose à l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Michel Debré ; opinion de l'opposition selon laquelle le présent projet de loi traduirait une conception vicieuse de la décentralisation; rejet du principe de l'assemblée unique par le Conseil constitutionnel ; modification des pouvoirs des conseils généraux [19 décembre 1983] (p. 6721) ; accroissement des compétences du conseil régional ; problème des transports maritimes ; libre administration des collectivités locales ; interprétation de l'article 73 de la Constitution ; exemple de la région Corse ; inadaptation politique du présent projet de loi (p. 6722) ; décentralisation et décolonisation (p. 6723).
Discussion des articles : article 15 : son amendement n° 135 (importance des liaisons maritimes) : adopté [20 décembre 1983] (p. 6802) ; article 19 : vocation culturelle de la région ; langue créole (p. 6806) ; avant l'article 27 : problème de santé dans les départements d'outre-mer (p. 6820) ; article 34 : historique de l'octroi de mer (p. 6827).
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 1er avril 1984] (p. 1029).
discussion générale : régionalisation ; organisation d'un pouvoir local ; décision du Conseil constitutionnel de décembre 1982 ; octroi de mer ; fonds d'investissement des départements d'outre-mer ; garantie des emprunts contractés par le Conseil général au niveau du fonds d'investissement routier ; régionalisation et ressources du fonds d'investissement routier [6 juin 1984] (p. 3024) ; problème de l'interprétation du texte ; situation aux Antilles ; réforme trop tardive (p. 3025).
discussion générale : organisation d'un bicaméralisme dans une région monodépartementale ; recherche d'un équilibre par ce texte [29 juin 1984] (p. 3893).
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1985] (p. 3848).
- Projet de loi de finances pour 1986 (n° 2961).
Discussion générale : régionalisation [5 novembre I985] (p. 3934) ; dégradation de l'économie des plantations traditionnelles ; plan Reagan ; problème de la banane et de la canne à sucre ; situation du bâtiment et des travaux publics ; besoins en logement (p. 3935) ; handicaps dus à l'insularité ; caractère colonial de l'économie des Antilles ; contrats de plan État-région (p. 3936).
Député de la Martinique Apparenté socialiste
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 3 avril 1986] (p. 5152).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 5 avril 1986] (p. 5203).
- Projet de loi de programme, adopté par le Sénat, relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-MIquelon et de Mayotte (n°479).
Discussion générale : soutient la question préalable opposée par M. Pierre Joxe ; euphémisme de la mobilité pour désigner la politique d'émigration ; notion de parité globale ; refus de l'égalité pour les citoyens d'outre-mer ; commission nationale pour la bonne gestion des sommes non distribuées individuellement ; absence de clause financière contraignante dans lé projet de loi programme [25 novembre 1986] (p. 6741) ; sa préférence pour les contrats de. plan ; équipements routiers de la Martinique ; aménagement des cours d'eau de la Guadeloupe; ses critiques envers la défiscalisation ; danger de déstabilisation de l'économie locale et de spéculations foncières (p. 6742) ; conséquences de la défiscalisation pour: les ressources des collectivités locales ; ses réserves à l'égard des zones franches ; suppression de l'octroi de mer dans les zones, franches ; monopole du pavillon ; prélèvements communautaires ; propose des quotas d'accès au marché français et commu­nautaire pour les D.O.M. ; tarification douanière généralisée ; rapport de la décentralisation entre 1981 et 1986 (p. 6743).
Discussion des articles : article 2 et annexes : son amendement n° 96 (mise en place d'une société de navigation d'intérêt interrégional dans les départements français des Caraïbes) : retiré [27 novembre 1986] (p. 6848) ; son amendement n° 165 (retard des régions d'outre-mer lié à l'histoire et à la colonisation; rattrapage prioritaire s'imposant à la collectivité nationale) (p. 6852) ; rejeté (p. 6853).
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1987] (p. 3682).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1987] (p. 3731).
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1988] (p. 4450).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 6 avril 1988] (p. 4566).
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1989] (p. 4310).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 4 avril 1989] (p. 4350).
- Projet de loi portant amnistie (n° 702).
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [30 juin 1989] :
Amnistie : effets politiques (p. 2681).
- Projet de loi de finances pour 1990 (n° 896).
Première partie, deuxième, partie :
Départements et territoires d'outre-mer. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure des QUESTIONS [8 novembre 1989] :
Collectivités locales : décentralisation (p. 4784).
Communautés européennes : référendum sur l'intégration des départements d'outre-mer (p. 4784).
Départements et territoires d'outre-mer : Martinique (p. 4784).
Politique économique : contrats de plan (p. 4783).
Politique sociale: logement (ligne budgétaire unique- L.B.U.) (p. 4784).
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 1er avril 1990] (p.4018).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1990] (p. 4086).
Première session extraordinaire de 1991-1992 ... 21 décembre 1991.
S'apparente au groupe socialiste [J.O du 31 mars 1991] (p. 4442).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1991] (p. 4486).
Deuxième session extraordinaire de 1991-1992 ... Du 8 janvier au 24 janvier 1992.
Troisième session extraordinaire de 1991-1992 .... Du 7 février au 11 février 1992.
Seconde session ordinaire de 1991-1992........... Du 2 avril au 30 juin 1992.
Quatrième session extraordinaire de 1991-1992. Du 1er juillet au 8 juillet 1992.
Première session ordinaire de 1992-1993............ Du 2 octobre au 20 décembre 1992.
Première session extraordinaire de 1992-1993 ... Du 21 décembre au 23 décembre 1992
S'apparente au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5031)
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 18 novembre 1992] (p. 15865)
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 19 novembre 1992] (p. 15921)

References: Art. 121
 Art. 3

Art. 2

Art. 4
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 22
 Art. 1
 Art. 3

Art. 2
 Art. 1
 Art. 42
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 25

Art. 9
 Art. 14
 Art. 14
 Art. 16
 Art. 4
 l'article 73
 l'article 15
 l'article 73
 l'article 27