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Timestamp: 2020-01-27 20:59:01+00:00

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La société de Management Le recueil 2016-2017 - Tax & Management Edition
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#Intérêt #ReformeFiscale #AntiAbus #Optimisation #Social #ISOC #CotisationsSociales #TVA #Assujettissement #pressionfiscale #UnitéTVA #GroupementAutonome #RémunératonsAlternatives #Option #DroitsdAuteur
1ère edition 2016-2017
Emmanuel Degrève, Pierre-Philippe Hendrickx, Eric Magier, Laurent Tainmont, Yves Bernaerts, Sabine Blondeau, Grégory Pinnoy et Pierre-François Coppens
Exercice d'imposition 2016
9782930826042
Eric Magier,
Grégory Pinnoy,
Laurent Tainmont,
Pierre-Philippe Hendrickx,
Sabine Blondeau,
Catégorie : vedette Étiquettes : AntiAbus, Assujettissement, CotisationsSociales, DroitsdAuteur, GroupementAutonome, Intérêt, ISOC, Optimisation, Option, pressionfiscale, ReformeFiscale, RémunératonsAlternatives, Social, TVA, UnitéTVA
Le passage en société reste un comportement d’optimalisation bien mal compris. Il est polémique et les avis à son propos sont régulièrement partagés. C’est assez naturel, car il fait l’objet de nombreux débats et politiques économiques, rendant son sujet rarement neutre, voire régulièrement passionnel.
À ce sujet, les questions sont innombrables :
Est-il normal de passer en société? Voire, est-il moral de passer en société?
Outre ce débat plus philosophique, est-ce en encore intéressant de passer en société?
Une fois choisi, est-ce durable ou dangereux d’opter pour ce mode d’exercice?
Enfin, quels sont les pièges à éviter ou les opportunités à relever?
8 auteurs de renom tente de vous aider à répondre à quelques-unes de vos interrogations, «Ce recueil est un excellent ouvrage pour répondre à des préoccupations légitimes à l’aube d’un passage en société ou lorsque l’usage d’une société de management ne vous parait pas ou plus adéquat.»
Eric Magier est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1992.
Il y pratique tous les aspects du droit social : droit individuel du travail y compris dans ses aspects inter-nationaux (expatriation, détachement), droit collectif du travail, compensation et benefits, droit pénal social, droit social européen, droit de la sécurité sociale (principalement le contentieux ONSS et les contestations de détachement international).
Il a également développé une expertise particulière dans le droit social appliqué au sportif professionnel.
Il est l’auteur d’un livre et de divers articles dans les domaines précitées.
Il donne également régulièrement des conférences (liste sur demande).
Grégory Pinnoy est Partner chez Proboss SA
Il a 16 ans d’expérience en consultance spécialisée dans les domaines de la fiscalité et
Il est licencié en Sciences économiques (ICHEC) et Maître en Sciences fiscales (ESSF).
Laurent Tainmont est avocat spécialisé en droit fiscal du Barreau de Bruxelles.
Sous le plan académique, il est :
✥ Professeur à l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales de Bruxelles
✥ Professeur et Directeur des cours fiscaux à la Chambre belge des comptables,
experts comptables et conseils fiscaux de Bruxelles ✥ Professeur invité à l’Université Libre de Bruxelles
✥ Membre du Conseil de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles
✥ Trésorier de l’Ordre français du Barreau de Bruxelles
✥ Membre de la Commission du stage à l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
Ses compétences en matière fiscale s’étendent à la réorganisation et aux acquisi- tions de sociétés ou de groupes de sociétés, cotées ou non cotées, à la structuration d’investissement, entre autres, dans le domaine audiovisuel (tax shelter), à la fiscalité de la propriété intellectuelle, à la TVA, aux plans d’intéressement du personnel, à la planification successorale et au contentieux.
Il est l’auteur de nombreuses publica- tions sur des sujets fiscaux d’actualité et intervient régulièrement comme orateur lors de conférences ou de séminaires.
Pierre-Philippe a commencé sa carrière au barreau en 1989 au sein du cabinet Lie- dekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick dont il est devenu associé en 2001.
En 2009, il quitte Liedekerke pour rejoindre le cabinet anglo-saxon Fieldfisher et y diriger la pratique fiscale du bureau de Bruxelles, qui comptait alors 45 avocats.
En septembre 2016, Pierre-Philippe rejoint Nibelle & Partners, fondé quelques années plus tôt par son ami Benoit qu’il connait depuis leurs humanités au collège Saint- Boniface à Ixelles.
Pierre-Philippe est titulaire d’une licence en droit de l’Université Catholique de Lou- vain (1986), d’une licence spéciale en droit économique de l’Université Libre de Bruxelles (1987) et d’une licence spéciale en droit fiscal de l’Université Libre de Bruxelles (1987).
Sabine Blondeau
Depuis 1998, Sabine Blondeau est Senior Legal Consultant - Group S - Secrétariat social, en charge de :
✥ Assistance socio- juridique pour les gestionnaires et les clients du secrétariat
✥ Gestion des contentieux en droit social
✥ Missions externes auprès de clients : application des lois sociales, audit social,ingénierie sociale, négociations collectives, rédaction de conventions collectives de travail, de contrats de travail, de règlement de travail, .....
✥ Formations internes et externes en droit social
Elle est également depuis 2003, juge social au Tribunal du travail de l’Arrondisse- ment du Hainaut.
De 1997 à 1998, Sabine Blondeau était Legal Tax Departement chez PriceWithe- rhouseCoopers.
Il est chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales).
Il représente l’IEC à la FEE (Tax Policy Group and the VAT Task Force).
Il a été associé pendant de nombreuses années au sein du cabinet EY (Indirect Tax
Leader en Belgique et aux Pays- Bas). Avant cela, il était inspecteur principal – chef de service au SPF Finances où il a, entre autres, enseigné au sein de l’Ecole nationale de fiscalité et des Finances et du Centre de formation professionnelle pendant plus de neuf années.
Il est l’auteur de multiples ouvrages et articles en matière de TVA (en Belgique et à l’étranger) et de procédure, entre autres
✥ « Précis de TVA – Lexfin 2015 » (Larcier) (www.lexfin.be)
✥ et « La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l’Union européenne » chez Anthemis/LGDJ.
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS 7
L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES EN 2017 (EX. IMP. 2018) 9
LECTURE RAPIDE 11
I. «Les nouveautés 2018» 13
II. Les bons réflexes 21
A. 12 pièges à éviter 21
B. 12 bons tuyaux 22
INTRODUCTION À L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES 25
III. Introduction générale 27
A. Les essentiels de l’impôt des personnes physiques 27
B. Le code d’impôt sur les revenus (CIR) 29
1. La structure du CIR 29
C. La déclaration fiscale 32
1. La structure de la déclaration 32
2. La déclaration papier versus la déclaration électronique 34
3. L’obligation générale de déclaration Art. 305 CIR 35
4. Les dispenses de déclaration Art. 306 CIR 35
5. Les codes de la déclaration 38
6. Le cadre I de la déclaration : les identifiants 43
7. Les outils digitaux de la déclaration 44
8. Délai de dépôt de la déclaration 52
9. Lieu d’introduction de la déclaration 52
10. Avertissement-extrait de rôle (AER) 52
D. Quelques notions élémentaires 55
1. Le calcul de l’impôt, la progressivité de l’impôt et les taux distincts 56
2. Les exercices de revenus et d’imposition 64
3. Lieu d’établissement de l’impôt 64
E. Testez vos connaissances 66
1. Questions à choix multiples 66
2. Vrai ou faux 67
3. Solutions 68
IV. Impact de la sixième réforme de l’État sur l’impôt des personnes physiques 69
A. Cadre 69
1. Base légale 69
B. Le contexte de la sixième réforme de l’État 69
C. La réforme et l’impôt des personnes physiques 73
1. Principe 73
2. Les compétences respectives 73
3. De l’impôt d’état aux centimes additionnels régionaux 76
4. Le domicile fiscal 85
5. L’habitation propre et les dépenses y relatives 86
6. Régime transitoire 87
7. Le calcul de l’impôt après la sixième réforme de l’État 88
D. Au-delà de la sixième réforme 88
1. Compétence régionale : et puis? 88
2. La réforme de la fiscalité en région Bruxelloise 89
E. Testez vos connaissances 92
1. Questions à choix multiples 92
2. Vrai ou faux 93
3. Solutions 94
PARTIE I : LE CONTRIBUABLE 95
V. Le contribuable et l’impôt 97
A. Notions préliminaires 97
1. Base légale 2 à 5, 86 à 89, 126 à 129 et 131 à 145 97
2. Cadre de la déclaration 97
B. Qui est soumis à l’impôt ? 97
1. Les habitants du Royaume Art. 1, 2 et 3 CIR 97
2. Les exclusions Art. 4 CIR 100
C. Les caractéristiques familiales du contribuable et leurs effets fiscaux 102
1. Etat civil et situation de famille Art. 126 CIR 103
2. Imposition commune et décumul Art. 127 CIR 109
3. Effet de la situation de famille sur la franchise d’impôt : la quotité
exemptée d’impôt Art. 131 à 135 CIR 110
4. L’imposition commune : tenants et aboutissants 115
5. Les personnes à charge Art. 136 CIR 120
6. Le régime de la co-parenté Art. 132bis 125
7. Le nouveau principe de proratisation des avantages fiscaux 128
D. Testez vos connaissances 132
1. Questions à choix multiples 132
2. Vrai ou faux 133
3. Solutions 134
E. Testez votre pratique 134
1. Impôts et quotités exemptées 134
2. Cadres I & II Indiquez les cases de la déclaration pour chacun des exemples. 135
3. Être à charge ou ne pas être ? 136
4. Les régimes patrimoniaux et les revenus imposables 137
F. Solutions des tests pratiques 138
1. Solutions Impots et quotités exemptées 138
2. Solutions Cadres I & II 144
3. Être ou ne pas être à charge 146
4. Les régimes patrimoniaux et les revenus imposables 146
PARTIE II : L’ASSIETTE FISCALE 147
VI. La structure des revenus imposables à l’IPP 149
A. le Périmètre des revenus imposables Art. 5 CIR
B. Les grandes catégories de revenus à l’impôt des personnes physiques Art. 6 CIR
C. Les revenus nets imposables 152
1. La détermination des revenus bruts (ou nets) imposables 152
2. Les abattements des revenus bruts imposables 154
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References: Art. 305
 Art. 306
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 126
 Art. 127
 Art. 131
 Art. 136
 Art. 132
 Art. 5
 Art. 6