Source: http://lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-6.html
Timestamp: 2017-12-14 20:42:44+00:00

Document:
DORS/88-632, art. 9;
DORS/2001-284, art. 1;
DORS/2009-147, art. 5(A);
DORS/2014-142, art. 2.
DORS/2001-284, art. 1.
5.3 Les chaudières, les réservoirs sous pression et les réseaux de canalisations sous pression utilisés dans un lieu de travail doivent, dans la mesure où cela est en pratique possible, être conformes aux normes prévues aux articles 4.15 à 4.18 et 5.1 à 9.1 de la première partie du Code des chaudières qui visent la conception, la construction, la mise à l’essai, l’estampage, les plaques signalétiques, l’inspection de fabrication et l’installation.
DORS/94-263, art. 11;
5.4 (1) Toute chaudière et tout réservoir sous pression doivent être munis d’au moins une soupape de sécurité ou un dispositif accessoire équivalent qui maintient la pression à un niveau égal ou inférieur à la pression de fonctionnement maximale autorisée de la chaudière ou du réservoir.
(2) Si deux ou plusieurs chaudières ou réservoirs sous pression sont reliés les uns aux autres et sont soumis à une pression de fonctionnement commune, chacun d’eux doit être muni d’au moins une soupape de sécurité ou un dispositif accessoire équivalent qui maintient la pression à un niveau égal ou inférieur à la pression de fonctionnement maximale autorisée de la chaudière ou du réservoir dont la pression de fonctionnement maximale autorisée est la plus basse.
Utilisation, fonctionnement, réparation, modification et entretien
b) a une puissance nominale inférieure à 2 000 kW, dans le cas d’une chaudière à haute pression, ou à 3 000 kW, dans le cas d’une chaudière à basse pression, notamment une chaudière à eau chaude basse pression, une chaudière à vapeur d’eau basse pression et une chaudière à basse pression contenant un hydrocarbure.
DORS/88-632, art. 10(F);
DORS/2014-142, art. 3(F).

References: art. 9
 art. 1
 art. 5
 art. 2
 art. 1
 art. 11
 art. 10
 art. 3