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Timestamp: 2013-06-19 17:24:41+00:00

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1789 - Embourie (16) : cahier de dol�ances de la paroisse - Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois
Cr�� le 24/09/08 - MAJ le 25/09/08 par Pierre - Lectures : 364 - Popularité : 1 - Ecrire un commentaire / Post a comment Accueil du site > Grands th�mes d’histoire locale > Cahiers de dol�ances et Etats g�n�raux > 1789 - Cahiers de dol�ances de Saintonge, Aunis et Angoumois - Textes (...) > 1789 - Cahiers de dol�ances d’Angoumois > Arrondissements ou ch�tellenies de Ruffec, Aunac, Mansle et Verteuil (34 (...) > 1789 - Embourie (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
1789 - Embourie (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
Embourie, aujourd’hui commune du canton de Villefagnan [s’appelle aujourd’hui Paizay-Naudouin-Embourie] ; en 1789, s�n�chauss�e et �lection d’Angoul�me, dioc�se de Poitiers, ch�tellenie de Nan-teuil, marquisat de Ruffec. (P. Boissonnade, Essai, p. 107, 152.)
Tax�e en 1769 � 390 livres de taille, 205 livres d’accessoires, 215 livres de capitation, 351 livres de vingti�mes.
Source : Cahiers de dol�ances de la S�n�chauss�e d’Angoul�me et du si�ge royal de Cognac pour les �tats g�n�raux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907
Sommaire Proc�s-verbal d’assembl�e de la (...)
Cahier des plaintes, dol�ances et (...)
Proc�s-verbal d’assembl�e de la paroisse d’Embourie.
(Orig. ms., 2 p. in-folio. Arch. mun. Angoul�me, AA 21.)
R�union le 9 mars, en l’�glise paroissiale du bourg d’Embourie. Pr�sident : me Louis-Fran�ois Molli�re, notaire royal, « faisant les fonctions de juge en l’absence de M. le juge s�n�chal de la ville et marquisat de Ruffec ». La communaut� compte 74 feux. Les noms des comparants ne sont pas �nonc�s.
2 d�put�s : Fran�ois Chadoutaud, mar�chal, et Ren� Coquet, marchand.
11 signatures, celles des deux d�put�s, du pr�sident, et des sieurs Lagrange, Roidon, J. M�nard, F. Ravaud, P. Fragnaud, Jean Guichard, Pierre P. Ravaud et Baillargeon. Les autres comparants ne savent signer.
Cahier des plaintes, dol�ances et remontrances faites � Sa Majest� par la paroisse d’Embourie.
(Orig. ms., 3 p. in-folio. Arch. mun. Angoul�me, AA 21.)
La paroisse d’Embourie est extr�mement surcharg�e d’imp�ts. Elle est impos�e sur les r�les de la pr�sente ann�e � la somme de 1,084 l. 2 s. et sur celui de 1728 � celle de 84 l. 2 s. ; surcharge d’imposition qui a rendu la mendicit� nombreuse, avec d’autant plus de raison que les terres y sont infertiles et qu’elles ne produisent qu’autant qu’on y met beaucoup d’engrais ; il ne s’y fait aucune sorte de commerce ; il n’y a ni foires ni march�s. Les denr�es ne s’y vendent qu’� bas prix, par les entraves qu’apporte � leur d�bit la proximit� d’une ligne perfide tir�e par les bureaux des traites foraines.
Grande partie des terres de la meilleure qualit� sont poss�d�es par les privil�gi�s, d’o� il arrive que la cote des taillables qui poss�dent beaucoup moins et dont les possessions sont de moindre rapport se trouve surcharg�e � l’exc�s, de mani�re que, pour r�pondre aux vues justes et bienfaisantes de Sa Majest�, pour subvenir aux besoins de l’�tat, op�rer le bien g�n�ral et particulier, le vœu de la paroisse est que Sa Majest� soit suppli�e :
Art. 1er. Qu’il n’y ait � l’avenir qu’un seul et unique imp�t, qu’il soit commun aux trois Ordres du royaume, rapport� avec l’�galit� la plus parfaite sur le terrain poss�d� par chaque individu des trois Ordres indistinctement, et eu �gard � la fertilit� ou infertilit� d’icelui ;
Art. 2. Que chaque province soit mise en pays d’�tats ; que la perception de l’imp�t soit confi�e � chacune, qui sera charg�e en outre de le faire conduire dans les coffres du Roi, sous la sauvegarde de la mar�chauss�e ; par cons�quent, plus d’intendants, plus d’�lections, plus de receveurs des traites ;
Art. 3. Que les droits de traites et d’aides soient supprim�s, s’il est possible : tout au moins que les bureaux des premiers soient renvoy�s � la fronti�re ;
Art. 4. Que les droits de contr�le et sp�cialement ceux des francs-fiefs, si exorbitants aujourd’hui que le roturier pour un boisseau de froment de rente noble qu’il poss�de paye en l’achetant 12 l. 15 s., soient mod�r�s, et que le tarif en soit rendu public ;
Art. 5. Que les eccl�siastiques et les nobles ne puissent � l’avenir, sous quelques pr�textes que ce soit, exempter du tirage de la milice les gens � leur service ;
Art. 6. Que les ministres des finances soient rendus responsables de toutes les sommes port�es dans les coffres du gouvernement ; qu’ils soient oblig�s d’en justifier l’emploi devant la Nation assembl�e ;
Art. 7. Que le retour des �tats g�n�raux soit p�riodique ;
Art. 8. Sa Majest� soit suppli�e de ne pas prodiguer les pensions, et dans celles qu’elle sera forc�e d’accorder, de ne le faire qu’avec mod�ration ;
Art. 9. Que cette paroisse �tant �loign�e de plus de cent lieues du Parlement de Paris, il soit �tabli, dans une des villes de province et � distance convenable, un tribunal sup�rieur, o� les plaideurs soient jug�s en dernier ressort ;
Art. 10. Qu’il soit �tabli dans chaque paroisse un bureau de charit�, lequel, � la faveur des revenus qui y seront assign�s, fera dispara�tre la mendicit�, secourra les malades pauvres et les impotents, et emploiera les autres pauvres, en leur donnant la subsistance, aux travaux utiles � la communaut�, et les pr�servera par l� du vice de l’oisivet� ;
Art. 11. Que la susdite paroisse, qui fait partie de la province d’Angoumois, se trouvant surcharg�e d’imp�ts par sa r�union avec celle du Limousin, d�sire en �tre s�par�e et unie � celle de la Saintonge.
On attend de la bont�, de la justice du Roi, que Sa Majest� accueillera favorablement le pr�sent cahier, qui a �t� clos et arr�t� le 9 mars 1789.
11 signatures, les m�mes qu’au proc�s-verbal.
1789 - 1850 - Enfants abandonn�s - L�gislation
1789 - 1835 - Histoire des moulins � papier d’Angoumois - 2�me partie
1789 - 1815 - Personnages de la R�volution et de l’Empire en Charente-Inf�rieure
1789 - 1795 - Les repr�sentants de Charente et Charente-Inf�rieure � l’Assembl�e Nationale
1789 - 1791 - La R�volution en Charente et Charente-Inf�rieure, dans les gazettes
1789 - Empur� (16) : cahier de dol�ances de la paroisse Saint-Maixent
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1789 - Etriac (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
1789 - Fouquebrune (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
1789 - Gensac (16) enclave de La Pallue : cahier de dol�ances de la paroisse
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1789 - Ruffec (16) : cahier de dol�ances de la ville
1789 - Chives (17) : cahier de dol�ances du Vivier-Jussaud, enclave d’Angoumois en Poitou
1789 - Aunac (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
1789 - Bernac (16) : cahier de dol�ances de la paroisse St-Pierre-�s-Liens
1789 - Bioussac (16) : Cahier de dol�ances de la paroisse
1789 - Brettes (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
1789 - Chenommet (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
1789 - La Ch�vrerie (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
1789 - Condac (16) : cahier de dol�ances de la paroisse
1788-1789 Avant les Etats g�n�raux
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

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Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11