Source: https://www.granhota-games.fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-04-04 17:29:22+00:00

Document:
Conditions générales de vente – Granhòta Games CGV
Les conditions et modalités détaillées ci-après font partie intégrante du contrat de prestation conclu entre Granhòta (SARL AML) et vous, participant à la prestation. Vous êtes responsables quant à la prise de connaissance des conditions de vente de notre agence de loisirs et de séjours et des différents prestataires avec qui vous aurez conclu le contrat via Granhòta (SARL AML). La confirmation d’une réservation implique l’acceptation des conditions générales de ventes.
I. PRESTATIONS COMPRENANT UN ENCADREMENT
particuliers qui s’inscrivent sur des dates de sorties encadrées ouvertes à tous
groupes privatisés qui réservent une sortie privatisée encadrée par un professionnel.
L’inscription à des prestations encadrées de Granhòta implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
Granhòta propose pour le compte de moniteurs indépendants, l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S) ou diplômés de facultés de sport (STAPS) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne https://www.granhota-games.fr/ ou en vous adressant directement à Granhòta par mail contact@granhota.fr , par téléphone 09 81 00 25 05 ou à l’accueil de notre établissement.
NOTA : pour les réservations de sorties privatisées encadrées, un acompte de 30% du montant total TTC de la prestation peut vous être demandé pour valider votre réservation.
Les tarifs Granhòta sont présentés sur le site Internet et sur le catalogue d’activités disponible sur demande par mail.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie.
Certains produits incluent la possibilité de prêt de matériel, sur simple demande.
Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire ou souscription d’une prestation packagée auprès de Granhòta avec ses partenaires : transport spécial ou restauration.
Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement au nom de la SARL AML. Les paiements peuvent être faits par virement bancaire ou chèque bancaire, ce qui est le plus simple pour notre comptabilité.
Cependant, voici la liste de tous les moyens de paiements acceptés :
Chèque, chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet) ou espèces.
Granhòta n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.
Granhòta est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de nature en règle générale. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
Granhòta est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de Granhòta et des moniteurs intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, forêt, chemins, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Granhòta ainsi que ses moniteurs encadrants ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
Pour les inscriptions individuelles de particuliers à des sorties datées organisées par Granhòta et ouvertes à tous :
Mise en place d’un code promotionnel de la valeur de la réservation effectuée pour un report de l’activité valable pendant un an.
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Granhòta peut rembourser la somme versée, mais cela ne peut être exigé par le client.
Pour les réservations pour des sorties encadrées pour un groupe privatisé :
Toute annulation de prestation devra être notifiée à Granhòta par Lettre Recommandée ou Mail à contact@granhota.fr et donnera lieu au versement des indemnités suivantes :
30 jours avant la prestation : 0 % du prix total (sauf cas particuliers précisés dans le contrat), remboursement de l’acompte si celui-ci a été versé.
29 à 15 jours avant la prestation : 30 % du prix total est exigé ou acompte de 30% conservé si celui-ci a été réglé.
14 à 8 jours avant la prestation : 50 % du prix total de la prestation doit être réglé.
7 jours avant la prestation : 100 % du prix total de la prestation doit être réglé.
La raison de ces indemnités :
Granhòta bloque pour vous une date dans son calendrier et doit donc de fait renoncer à l’accueil d’autres groupes qui souhaiteraient venir le même jour. Selon le délais d’avertissement, Granhòta a plus ou moins de chance de trouver un autre groupe de clients pour la date libérée par votre annulation ; les % d’indemnités correspondent à cette probabilité de trouver de nouveaux clients pour compenser votre annulation.
Dans tout les cas, le client s’engage à avertir Granhòta de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.
ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT De Granhòta
Les moniteurs Granhòta se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau pressenti des clients en début de location ou en présence de doutes sur leurs aptitudes physiques.
L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur (mauvaise météorologie, crues, orages, risques d’attentat, manifestations majeures en cours, etc).
Les professionnels de Granhòta se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété et donc de ne pas lui remettre le matériel loué. Il en va de même pour un client dont le comportement est de nature :
à troubler le bon déroulement des briefings,
à émettre des doutes sur le sérieux du client pour un départ en autonomie sur un jeu en ville ou une location de kayak,
à laisser penser qu’il y a un risque de compromission de la sécurité des clients en question.
Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ART. 9 – Modification de la réservation par le client
Si vous avez un empêchement imprévu et que vous souhaitez basculer votre réservation sur une autre date disponible, c’est possible sans frais !
Si vous avez un empêchement et qu’aucune autre date n’est disponible, la somme versée sera conservée mais un bon de réservation du montant réglé vous sera remis et vous pourrez quand vous le voulez vous inscrire à une activité chez Granhòta sans frais !
Si vous souhaitez inscrire plus de participants qu’initialement prévu, rendez-vous sur nos sites internet pour les inscrire dans la limite des places disponibles, sans frais complémentaires à la somme exigée pour l’activité.
Dans le cadre d’une prestation dite “traditionnelle” ne nécessitant pas une logistique spéciale pour
granhota (dans un cadre de 60 personnes maximum et uniquement pour une activité, sans transport ou
restauration particulière réservée chez granhota) :
modification à la baisse du nombre de participants sans frais du nombre de personnes jusqu’à 48 heures avant l’heure de la prestation
modification à la baisse du nombre de participants le jour J : Granhòta se réserve le droit de facturer les participants non présents ayant réservé l’animation.
modification à la hausse du nombre de participants jusqu’à 24 heures avant l’activité : la facturation sera adaptée selon la grille tarifaire de l’activité pour correspondre au nombre final de participants mais sans surcout supplémentaire.
Attention, en cas de prestation privatisée impliquant transport et/ou restauration réservés chez
Granhota en plus de l’activité Granhota :
modification à la baisse du nombre de participants sans frais du nombre de personnes jusqu’à 72 heures avant l’heure de la prestation
modification à la baisse du nombre de participants entre 72 heures et l’heure H : la facturation comprendra les participants décomptés 72 heures avant l’activité, l’annulation auprès de nos partenaires transporteurs et restaurateurs dans ce délais n’étant pas correcte.
modification à la hausse du nombre de participants jusqu’à 72 heures avant l’activité : la facturation sera adaptée selon la grille tarifaire de l’activité et des prestations annexes (transport / restauration) pour correspondre au nombre final de participants mais sans surcout supplémentaire.
modification à la hausse du nombre de participants entre 72 heures avant l’activité et le lancement de l’activité : la facturation sera adaptée selon la grille tarifaire de l’activité et des prestations annexes (transport / restauration) pour correspondre au nombre final de participants avec application d’un surcoût de 250 € TTC forfaitaire pour amortir le travail de logistique et d’organisation dans l’urgence avec nos partenaires.
ART. 10 – RENDEZ-VOUS
Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site, le transport du mineur devra être assuré.
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à Granhòta, pour chaque participant (jeune et animateur) :
une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,
la fiche sanitaire de chaque participant.
D’autre part, Granhòta s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (assurances, diplômes des encadrant, etc.)
II. PRESTATIONS DE LOCATION DE MATERIEL
location d’un kayak pour une descente de rivière
location de mallettes de jeux en ville pour une découverte insolite de ville ou un jeu d’enquête.
La Société Sarl AML à l’enseigne commerciale « Granhòta » organise des animations et activités de loisirs dans les règles de l’Art dont la pratique ou l’enseignement du canoë-kayak en respect des garanties de techniques et de sécurité telles que précisées par l’arrêté du 4 mai 1995.
L’inscription à des prestations “en autonomie” de Granhòta implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
Le loueur d’une part : à savoir la Sarl AML à l’enseigne commerciale « Granhòta » déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du locataire .
Le locataire d’autre part : à savoir le client qui accepte ce qui suit, à savoir que :
La location du matériel est consentie pour une durée et un nombre de personnes (qu’il s’agisse d’une embarcation ou d’une mallette de jeu en ville) comme précisé au contrat.
Pour le canoë-kayak, l’utilisation du matériel loué doit rester dans le cadre d’une descente de rivière calme de classe II.
Pour les jeux en ville, l’utilisation des mallettes de jeu doit rester dans le cadre du jeu correspondant et non pour le transport d’autre matériel.
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation et en payant en ligne (https://www.canoe-kayak-granhota.fr/ ou https://www.granhota-games.fr ) ou à l’accueil de notre établissement.
ART. 3 – CONDITIONS GENERALES DE LOCATION A PROPREMENT PARLER
3.1 – Déclarations et Obligations du loueur (Granhota / SARL AML)
ne pas louer d’embarcations ou de mallette de jeu à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.
faire attester sur l’honneur pour chaque “réservation de location kayak ” (= paiement) à la personne ayant réservé le fait que les bénéficiaires de la réservation dont les noms seront notés sur la décharge savent nager pendant 25 mètres et sont capables de s’immerger suite à une chute inattendue dans l’eau
informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites ci-après dans ces CGV,
être assuré en en cette qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147 (responsabilité contractuelle) et 1382 (responsabilité délictuelle), 1386 du Code Civil et 1397 (articles de loi annexés au présent règlement).
ne pas être responsable responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée à la bonne fermeture par les utilisateurs.
que les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet craignant l’eau doivent impérativement être protégés par une housse adéquate, le bidon est juste un container et ne constitue en aucun cas une protection suffisante. Granhòta décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol.
que la dégradation du matériel, quelle qu’en soit la cause donnera lieu et ce, en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement et/ou de remise en état dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public et ce, en plus du coût de la location. Les canoës-kayak et mallettes de jeux en ville sont placés sous la responsabilité du locataire. Les dommages ou accidents corporels ou matériels causés par leur utilisation comme par celle des tiers ne seront pas pris en charge par « Granhòta ». Les bateaux et mallettes de jeu ne sont pas assurés contre le vol, aussi, en cas de non-restitution, un remboursement du matériel devra être opéré auprès de Granhòta par le locataire. Montants en vigueur en cas de dégradation ou perte du matériel : une pagaie = 25 € TTC ; un casque = 30 euros TTC ; un kayak monoplace = 378 € TTC ; un kayak bi-place = 575 € TTC ; un bidon étanche = 25 € TTC ; un gilet de sécurité = 25 € TTC; une mallette de jeu = 50 € TTC.
Le Loueur a l’obligation de :
fournir des documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nautiques ou pédestres tout en sachant que l’information donnée est indicative et ne saurait exonérer le locataire de l’obligation qui lui incombe de s’informer sur les éventuelles réglementations, ainsi que sur les difficultés pouvant être présents sur les parcours et qu’il envisage d’effectuer.
à fournir un matériel en bon état de navigation constaté conjointement et contradictoirement à l’enlèvement. Le retour du matériel sur les lieux prévus par le contrat auprès d’un professionnel de Granhòta sera à la responsabilité du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c’est-à-dire dès qu’il en a la garde. Dès lors, un inventaire contradictoire sera fait lors de la restitution entre les deux parties, à savoir entre le locataire et le loueur.
fournir un matériel conforme à la règlementation en vigueur et bien entretenu. Les pratiquants sont équipés individuellement d’un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe 2 de l’arrêté du 4 mai 1995 ; ils doivent porter le gilet de sauvetage fermé en tous temps, dès lors que le canoë est sur l’eau (à leur responsabilité). Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous- location ou de prêt, même à titre gratuit.
3.2 – Déclarations et Obligations du locataire (client)
Le locataire s’engage pour sa personne ainsi qu’éventuellement pour l’ensemble des participants qu’il représente :
Quelle que soit l’activité :
à restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel objet de la présente location.
à avoir souscrit un contrat de responsabilité civile privé en cours de validité au jour de la location.
à ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité proposée par la SARL AML à l’enseigne de « Granhòta ».
à avoir pris connaissance du règlement des conditions générales de location mis à sa disposition par le loueur décrivant entre autre, les difficultés et la réglementation relative au parcours.
à ne pas mettre en péril l’image de la SARL AML par des comportements inappropriés.
Spécifiquement pour les locations de kayak :
à ce que chacun ait plus de 18 ans révolus ou que les mineurs de plus de 12 ans utilisent le matériel loué en présence d’un parent ou d’un représentant légal. Les enfants de moins de 12 ans sont encadrés ou accompagnés.
être aptes à nager au moins 25 mètres et à pouvoir s’immerger suite à une chute inattendue ; ils devront signer une décharge ou présenter un certificat délivré par une autorité qualifiée.
à ce que chacun sache nager pendant 25 mètres et soit capable de s’immerger.
à ce que chaque personne porte un gilet d’aide à la flottabilité et des chaussures avec des lacets fermés ou de sangles fermés pendant toute la période de navigation. Les gilets doivent se porter obligatoirement fermés.
à maintenir le matériel mis à sa disposition en bon état pendant la durée de la location de manière à le rendre dans le même état que celui-ci lui a été confié.
à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l’atelier de réparation du loueur.
à être couvert par une assurance responsabilité civile.
à ne pas abandonner son embarcation, gilets, combinaisons néoprènes, coupes vent, pagaies et containers sur la rivière et le cas échéant s’engager à payer le matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherches dudit matériel.
à respecter les autres usagers de la rivière: en présence de pêcheurs, de baigneurs ou d’autres usagers, le locataire s’engage à passer le plus à l’écart possible de ceux-ci dans le plus grand calme en veillant à ce que cela ne le mette pas lui-même dans uns situation difficile.
à respecter la faune et la flore qui sont sur des sites classés en RNR. Il est interdit de faire du feu dans la RNR et de débarquer sur les ilots de galets. La baignade à proprement parler est interdite.
à naviguer de façon responable : le locataire doit vérifier que le passage soit libre avant de s’engager dans les rapides et laisser une distance de sécurité entre les embarcations. En cas de modification de la hauteur des eaux ou des conditions météorologiques et hydrologiques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l’enlèvement des embarcations réservées par le locataire sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.
Spécifiquement pour les jeux en ville:
à respecter le code de la route et les priorités entre piétons et véhicules ainsi que les passages cloutés,
à respecter les propriétés privées et lieux commerciaux ou sites publics rencontrés au fil du jeu.
Les personnes pouvant louer les canoës kayaks ou bénéficiant de la location effectuée par un membre de leur groupe doivent :
avoir 18 ans révolus ou pour les mineurs répondre aux conditions précisées par la décharge de responsabilité à signer intégrant les déclarations précisées ci-avant.
les canoës sont loués pour être utilisés par 3 personnes maximum (2 adultes et un enfant de 7 à 12 ans).
à rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure selon les tarifs unitaires en vigueur mentionnés dans la partie “déclaration du loueur”.
à fournir au moment du départ, si elle est demandée, une pièce d’identité au loueur laquelle sera laissée en dépôt de garantie. Il sera établi un bulletin de prise en charge spécifiant le matériel loué et la durée de la location.
ATTENTION : selon tous les éléments de déclaration et d’obligation précisés ci-avant, en achetant une location de kayak chez Granhòta, le locataire s’engage et a l’obligation de signer avant départ sur l’eau la fiche de décharge comprenant les éléments suivants :
ATTESTATION DE DECHARGE DE RESPONSABILITE
Je soussigné(e) Mme, Mlle, M. …………………………………………………..
né(e) le :……………………
déclare utiliser, sous ma propre responsabilité ……………. kayak(s) mis
à ma disposition par Granhòta (SARL AML) pour moi et les personnes
Je déclare prendre la responsabilité de :
qui m’accompagne(nt).
J’atteste sur l’honneur être majeur et que la(les) personne(s) mentionnée(s) :
• a (ont) plus de 7 ans,
• sait (savent) nager et s’immerger sans appréhension en eau de rivière
• ne présente(nt) pas de contre-indication à la pratique sportive en
général et à la pratique du kayak en particulier.
Je déclare avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur mentionnée ci-dessous et m’engage à la faire respecter aux participants sous ma responsabilité :
• Port du gilet et du casque de sécurité obligatoire tout le long de la sorte
• Port de chaussures fermées obligatoire tout le long de la sorte
• Port de vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du
• Respecter la signalisation et les règles de navigation
• Emporter et conserver la carte parcours pour s’y référer en cas de besoin
• Respecter et être courtois avec les riverains et autres usagers.
• Ne pas naviguer aux abords de branches ou arbres couchés
• Ne pas abandonner le matériel nautique et des détritus sur le parcours
• Ne pas pénétrer sur des propriétés privées dont l’accès est interdit par
les propriétaires le long du parcours
• Les mineurs doivent naviguer sous la responsabilité et la vigilance d’un
adulte responsable et doivent savoir nager
• Vous devez être assuré en responsabilité civile vie privée.
Les prix comprennent : l’accueil, le briefing assuré par un professionnel et la location de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie.
ART. 5 – MODE DE PAIEMENT
Les règlements s’effectuent en ligne sur un de nos sites internet par carte bancaire ou sur place par chèque ou en espèce à la base nautique.
ART. 6 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge = 7 ans pour le kayak, savoir nager et s’immerger pour le kayak,, niveau technique, condition physique, etc.).
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le professionnel qui vous reçoit et vous donne le matériel avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
ART. 7 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Les jeux en ville :
L’évolution de ces jeux se fait en centre ville.
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique de l’environnement urbain qu’il peut courir certains risques dus notamment à des circulations d’engins de différentes tailles et à vitesses variées. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence ainsi que du code de la route et s’engage à suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été loué pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
ART. 8 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
Pour les inscriptions de particuliers pour réserver une location de kayak ou une équipe pour un jeu en ville :
ART. 9 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT De Granhòta
9.1 – Annulation
9.2 – Exclusion
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et les professionnels qui vous reçoivent, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, vous risquez de rater votre activité et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible : les navettes pour les locations de kayaks seront parties et le briefing aura déjà été fait pour l’utilisation des mallettes pour les jeux en ville.
Les mineurs non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites “de location”.
Les mineurs de 12 à 18 ans non-accompagnés par un adulte légalement responsable peuvent être acceptés dans les activités dites « de location », sous réserve de la présence d’un majeur et d’une autorisation parentale indiquant le transfert de responsabilité au majeur présent, le tout sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, …)
Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal en mentionnant l’activité et sa date.
Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site, le transport du mineur devra être assuré par les soins du responsable indiqué par les parents.
III. BON CADEAU
Le bon de commande est nominatif ; toutefois, le bon cadeau réservé est transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau peut soit réserver l’activité de son choix directement en ligne sur un des sites internet de la marque Granhòta (SARL AML) ou doit nous contacter par mail à contact@granhota.fr ou par téléphone au 09 81 00 25 05 pour réserver son activité.
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par Granhòta, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
IV. EN CAS DE LITIGE
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par Granhòta et en vue de l’application ou
de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, et à défaut de résolution amiable,
le lieu de juridiction compétant sera le tribunal de Toulouse
La présente rédaction a été achevée en avril 2018. Granhòta se réserve le droit d’apporter après cette date des modifications en ce qui concerne le contenu de ces conditions. Toute nouvelle version entre en vigueur le jour suivant sa publication sur le site. Veuillez par conséquent nous consulter avant la réservation.

References: ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 3

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9