Source: https://www.esmle.ch/vie-scolaire/cadre-legal-et-reglementaire/reglement-interne/
Timestamp: 2019-05-26 23:15:38+00:00

Document:
Règlement interne - Etablissement secondaire Moudon-Lucens et environs
Le présent règlement est établi à l’intention des élèves et de leurs parents, conformément à la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO) et à son règlement d’application (RLEO) du 2 juillet 2012. Il a pour but de préciser le fonctionnement de l’école ainsi que les consignes à respecter.
L’école se doit d’assurer des conditions optimales d’apprentissage. Les droits et devoirs listés ci-dessous doivent donc être considérés comme des moyens pour obtenir un cadre propice au développement de chacun et de ses capacités dans un contexte où l’intérêt de tous prime sur les intérêts individuels.
Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire – précisé dans son annexe – et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.
Art. 2 Attitude
1 Les élèves développent une attitude constructive et respectueuse d’autrui. Ils s’abstiennent de tout acte de violence physique, verbale, psychologique ou à caractère raciste, sexiste ou homophobe, de même que de tout propos méprisant se rapportant à l’apparence physique ou à l’appartenance sociale, religieuse ou ethnique des autres élèves, des adultes qui les entourent, ou de toute autre personne.
2 A l’intérieur du bâtiment scolaire, les élèves évitent toute activité bruyante. Les jeux de balle et la course ne sont pas autorisés. Les élèves ne s’assoient ni sur les barrières, ni sur les radiateurs.
3 Sur l’ensemble du site et durant l’entier du temps scolaire, les élèves veilleront à ne pas perturber les leçons en cours, notamment en milieu de journée.
Art. 3 Récréations
1 Pendant les récréations, les élèves sortent des bâtiments et restent dehors, sauf s’ils sont autorisés à se rendre à la bibliothèque.
2 Les élèves doivent se tenir dans les zones précisées par les directives ad hoc. Ils n’en sortent pas sans autorisation. La fréquentation du garage à vélos et du parking est interdite. Les élèves ne s’assoient pas sur les barrières bordant la terrasse devant le réfectoire.
3 Les jeux de balles sont autorisés sur le terrain de basket et dans la cour au niveau des « salles 100 ». Dans cette dernière zone, ils sont réservés aux joueurs utilisant des ballons en mousse uniquement. Par ailleurs, ces jeux ne sont autorisés que durant les récréations du matin et de l’après-midi.
4 Tout jeu avec bouteilles en PET ou autre projectile est prohibé. Les boules de neige notamment sont en principe interdites. Cependant, la direction peut les autoriser ponctuellement par le biais d’une directive spécifique.
5 En cas de problème, les élèves s’adressent immédiatement à l’un des enseignants responsables de la surveillance.
Art. 4 Tenue vestimentaire
1 La tenue vestimentaire doit être décente. L’école est un lieu d’études et de travail qui valorise le respect mutuel. Par conséquent, la tenue et l’habillement de chacun doivent être adéquats, sans exposer indûment certaines parties du corps, quelle que soit la mode ou la saison. Des inscriptions ou représentations inappropriées dans un cadre scolaire ne seront pas tolérées sur les vêtements. Le cas échéant, les élèves porteront un T-shirt fourni par l’école. Les maîtres ou la direction feront remarquer aux parents les tenues inadéquates.
2 Les élèves ne portent pas leur veste pendant les cours. Celle-ci restera suspendue dans les corridors. En principe, le port d’un couvre-chef n’est autorisé qu’à l’extérieur des bâtiments. Les écouteurs sont prohibés, sauf durant les périodes de congé (cf art. 19, al. 4).
Art. 5 Identité
Tous les élèves sont tenus de décliner leur identité à tout professionnel de l’établissement (enseignant primaire ou secondaire, concierge, surveillant, …) qui la leur demande.
Art. 6 Agenda et cahiers
1 Les élèves prennent leur agenda pour tous les cours et le présentent spontanément lorsqu’un maître le leur demande.
2 L’agenda ainsi que les cahiers sont tenus proprement et sans inscriptions inadéquates.
Art. 7 Matériel scolaire
Les élèves sont responsables de leur matériel scolaire. Les élèves ne font aucune inscription dans les livres en prêt. Les tables et les chaises sont maintenues en parfait état. Les élèves font particulièrement attention aux commandes de stores, matériel audio-visuel et informatique. Le responsable d’un dégât s’annonce immédiatement à son maître.
Art. 8 Propreté du collège et de ses abords
1 Les élèves ont le devoir de veiller à la propreté du périmètre scolaire. Celle-ci comprend : les salles de cours, les couloirs, les WC, la bibliothèque, le réfectoire, les cours de récréations, les terrains de sport, les salles de gymnastique ainsi que la piscine.
2 Les élèves ne marchent pas dans les plates-bandes. Ils respectent les plantes et arbustes, ainsi que le travail des concierges.
Art. 9 Nourriture et boissons
Il est, sauf autorisation expresse d’un enseignant, interdit de manger et boire en classe, ainsi que dans les couloirs à l’exception de la zone du réfectoire dans le bâtiment de la Nouvelle Ochette. Il est interdit de consommer des chewing-gums et bonbons en classe.
Art. 10 Déplacements
Il est interdit d’utiliser des rollers, planches à roulettes, trottinettes, bicyclettes, scooters et autres moyens de locomotion dans le périmètre scolaire (cf. plan annexé) et lors de déplacements entre les bâtiments scolaires (Grange-Verney, Grenette) de 08h à 16h (le mercredi de 08h à 12h).
1 Le conseil a pour vocation de faire des remarques et propositions permettant le maintien d’un bon climat de vie dans l’établissement, voire son amélioration.
2 Chaque classe du 9ème au 11ème degré désigne, par une élection à main levée, un délégué qui la représente au conseil des élèves de l’établissement.
3 Le conseil des élèves se réunit au moins deux fois par année, à l’initiative de la direction ou à la demande écrite de deux tiers des délégués.
4 Il siège en présence d’un enseignant ou d’un membre de la direction qui supervise.
5 Le Conseil des élèves est présidé par son président, élu lors de la première réunion.
6 Les décisions du conseil des élèves sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
7 Un compte-rendu des séances est transmis à la direction selon le mode choisi par le conseil des élèves, ainsi qu’aux classes concernés par l’intermédiaire des élèves du conseil.
Art. 12 Absence imprévue d’un maître
En cas d’absence de leur maître, deux élèves annoncent dans un délai de 5 minutes cette absence au secrétariat ou à l’adulte le plus proche.
Art. 13 Accès aux bâtiments et locaux
1 Le matin, les bâtiments sont accessibles aux élèves selon l’horaire suivant :
– Ancienne Ochette et Nouvelle Ochette dès 8h00 ;
– Grenette dès 8h10.
2 Les élèves sont sous la responsabilité de l’institution scolaire à partir de 8h10, les cours commençant à 8h15.
3 Les parents ne sont pas autorisés à pénétrer dans les bâtiments scolaires, hormis pour se rendre au secrétariat ou lors de rendez-vous avec un professionnel de l’enseignement.
4 L’accès aux WC n’est en principe pas autorisé durant les périodes de cours.
Art. 14 Pauses techniques
1 Les pauses techniques ne sont pas des récréations. Elles doivent permettre aux élèves et/ou aux enseignants de changer de local entre deux cours.
2 Ainsi, lorsque deux périodes à suivre se déroulent avec le même maître, tous restent en classe, que le travail soit interrompu ou non.
3 Par contre, les élèves ne restent pas seuls dans une salle de classe durant ces pauses. Cela signifie qu’un enseignant qui quitte un local en fait sortir les élèves. Le collègue qui lui succédera à la tête du groupe d’élèves concernés leur donnera accès à la classe au moment de son arrivée.
4 Les élèves qui, parce qu’ils changent de local ou pour la raison évoquée à l’alinéa 3 de cet article, sont amenés à passer une pause technique dans les couloirs adoptent un comportement exemplaire (cf. art 1).
Art. 15 Clé des classes
La clé des classes n’est pas mise à disposition des élèves par le secrétariat. En cas de besoin, les élèves s’adressent directement à un maître qui les accompagne en classe.
Art. 16 Objets perdus
Les objets perdus peuvent être récupérés au secrétariat. Les objets non réclamés sont régulièrement débarrassés. Les vêtements perdus sont à récupérer chez le concierge.
Art. 17 Objets de valeur
1 Afin d’éviter toute possibilité de vol, il est fortement conseillé de ne pas apporter d’objets personnels de valeur en classe. Chaque élève dès la 9ème année se voit attribuer un casier à clé (consigne de 20 CHF) qu’il utilisera adéquatement durant l’entier de l’année scolaire.
2 Lors des leçons de gymnastique, il est déconseillé de laisser des valeurs dans les vestiaires. Des caissettes permettent de regrouper les valeurs à l’intérieur même de la salle de gymnastique. L’institution scolaire ne peut cependant être tenu pour responsable si un objet disparaît.
Art. 18 Confiscation (art. 119 LEO et art. 103 RLEO)
1 Tout objet inapproprié dans le cadre scolaire peut être confisqué, notamment lorsqu’il sert à perturber le bon déroulement de l’enseignement. Il est rendu à l’élève ou à ses parents.
2 Tout objet confisqué peut l’être pour une durée maximale d’une semaine. Les objets confisqués sont rendus par le secrétariat.
3 Les objets dangereux ou pouvant porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité corporelle des élèves, des enseignants ou de l’école sont confisqués. Ils ne sont pas rendus aux élèves, mais en mains propres à leurs parents.
Art. 19 Appareils électroniques privés
1 L’utilisation du téléphone mobile, de même que celle de tous les appareils électroniques privés, est interdite sur l’ensemble du site scolaire (classes, bâtiments, cours, …) durant l’entier de la journée scolaire, sauf autorisation expresse de la direction. Les détenteurs éteignent et rangent obligatoirement leur téléphone mobile (ou tout autre appareil électronique) dans leur sac avant de pénétrer sur le site.
2 Lors des camps et autres activités extérieures, l’utilisation des appareils électroniques peut faire l’objet d’un règlement particulier.
3 En cas d’infraction, ledit appareil sera confisqué pour une durée d’une semaine. Passé ce délai, il sera à disposition des parents du contrevenant auprès du secrétariat de l’établissement.
4 Par ailleurs, il est interdit de filmer, photographier ou enregistrer des personnes sans l’autorisation d’un adulte, même avec les moyens numériques mis à disposition par l’établissement. Sont aussi interdits le visionnement, ainsi que la diffusion d’images répréhensibles (pornographie par exemple) ou pouvant porter atteinte à une personne.
Art. 20 Plagiat
Il est interdit de copier tout ou partie d’un document sans citer clairement ses sources et en s’en attribuant la création. Le plagiat est une forme de tricherie.
Art. 21 Vélos, vélomoteurs et scooters
1 Les vélos, vélomoteurs et scooters sont stationnés dans les lieux destinés à cet usage.
2 L’école ne peut être rendue responsable des vols ou dégâts occasionnés aux engins garés autour du bâtiment scolaire ou dans les garages à vélos.
Art. 22 Gymnastique
1 Les leçons de gymnastique se font en tenue de sport avec des chaussures adéquates. Les bijoux ou montres doivent être enlevés.
2 Les élèves quittent les vestiaires après s’être assurés que tout est en ordre et propre. Les élèves ne restent pas dans les bâtiments de gymnastique durant les récréations et à midi.
3 La douche fait partie intégrante de la leçon de gymnastique.
1 En cas de non-respect du présent règlement, ainsi qu’en cas de devoir non présenté, d’oubli ou de comportement inadéquat, l’élève est sanctionné conformément aux dispositions prévues dans la LEO et le RLEO.
2 La sanction est proportionnelle à l’infraction commise et tient compte notamment de l’âge de l’élève. En cas de récidive, elle est augmentée. La direction de l’établissement édicte une liste des sanctions applicables aux élèves en fonction de la faute commise.
Art. 24 Adoption et entrée en vigueur
1 Le présent règlement abroge celui du 12 décembre 2016. Il a été préavisé favorablement par le conseil d’établissement le 8 mai 2018 et approuvé par la DGEO.
2 Son entrée en vigueur a été fixée au 1er août 2018.
Adopté par le conseil de direction en date du 15 mai 2018.
Yves Cavin, directeur
Limites géographiques du périmètre des sites de l’établissement
Périmètre Ochette
Périmètre Agrologie de Grange-Verney
Sources: GéoPlanet, Guichet cartographique de l’Etat de Vaud, échelle 1/2000

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 art. 19

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18
 art. 103

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 24