Source: https://www.elleatout.fr/cgv
Timestamp: 2017-10-18 03:31:01+00:00

Document:
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ELLE A TOUT
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Date de mise à jour : 2 mai 2017
1.	Mentions légales et contacts
La Société ELLE A TOUT, ci-après dénommée « la Société », est une société par actions simplifiée au capital social de 2.000 euros, inscrite au R.C.S de PARIS sous le numéro 822 203 147, dont le siège social est au 66 avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS, prise en la personne de sa Présidente en exercice, Madame Johanna ARFI, domiciliée en cette qualité audit siège.
Hébergeur du site www.elleatout.com : Amazon Web Services, 2 Grand Parade, Dublin, Ireland
Webmasters : Agence Fonarpas
Adresse du siège : 125 Boulevard du Général Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Adresse du bureau : 4 avenue Laurent Cély - Tour d'Asnières (Hall C), 92600 Asnières-sur-Seine, France
Contact service clientèle et abonnements : contact@elleatout.fr
2.	Champs d’application – Définitions
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des marchandises et des box commercialisées par la Société ci-après dénommés « les Produits ».
Toute personne qui acceptera les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommé « le Client » et tout achat effectué par un client dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée « la Commande ».
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la Commande. Le Client déclare par ailleurs être en capacité de contracter.
Les présentes dispositions contractuelles sont applicables à toute Commande effectuée par tout Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Ces conditions générales de vente sont consultables sur le présent site www.elleatout.com ci-après dénommé « le Site ».
Le Client qui passera Commande se verra automatiquement attribuer un espace personnel dédié à sa(ses) Commande(s) ci-après dénommée « Compte Client ».
3.	Application et opposabilité des conditions générales de vente
La Commande emporte l'adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir contre les conditions générales de vente.
4.	Abonnement au service d'envoi de box
4.1. Conditions d'abonnement
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’abonnement au service d'envoi de box.
Le service d'envoi de box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une « box » comprenant plusieurs types de marchandises.
La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par la Société s'effectue sur le Site via un formulaire que le Client rempli en renseignant ses données personnelles ou encore les données de la personne à qui est destinée l’envoi de box.
En effet, le Client peut passer une Commande, et donc souscrire à l'abonnement, pour lui-même ou pour un tiers.
Le Client doit veiller à la justesse de ces renseignements et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.
La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box nécessite que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement, valide et traçable.
A défaut, le Client ne pourra recevoir de confirmation de la validation de sa Commande.
A l’issue du processus de saisie des données, y compris, le cas échéant, celles nécessaires au paiement en ligne, le Client doit valider sa Commande en cliquant sur le bouton de validation.
Par la validation de sa Commande, le Client confirme sa Commande et déclare accepter pleinement et sans réserve celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Toute Commande en ligne fera l’objet d’une confirmation par la Société par l’envoi immédiat d’un accusé de réception à l’adresse électronique mentionnée lors de la Commande.
Les données enregistrées constituent la preuve des transactions financières.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenu.
Chaque offre d’abonnement est détaillée selon le contenu, la durée de l’abonnement, le prix toutes taxes comprises, le ou les mode(s) de paiement du prix de l’abonnement proposé(s), le délai maximum de livraison à compter de l’enregistrement de la Commande.
En cas d’offre promotionnelle d’abonnement, l’offre de la Société précisera les conditions spécifiques de l’offre et notamment la durée de l’offre et l’économie réalisée.
La Société n'a pas vocation à vendre des abonnements à des professionnels.
4.2. Abonnements proposés
La Société propose quatre (4) modalités d'abonnement au service d'envoi de box ci-après détaillées.
4.2.1. L'abonnement annuel
La souscription à l'abonnement annuel permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période d'un an, soit douze (12) mois. Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois, lors de la souscription. Cet abonnement ne fait pas l’objet de reconduction automatique à son échéance.
4.2.2. L'abonnement semestriel
La souscription à l'abonnement semestriel permet d'abonner un tiers pour une période de six (6) mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. Cet abonnement ne fait pas l’objet de reconduction automatique à son échéance.
4.2.3. L'abonnement trimestriel
La souscription à l'abonnement trimestriel permet d'abonner un tiers pour une période de trois (3) mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. Cet abonnement ne fait pas l’objet de reconduction automatique à son échéance.
4.2.4. L'abonnement mensuel
La souscription à l'abonnement mensuel permet d'abonner soi-même ou un tiers au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce que le Client ou la Société décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la Commande initiale.
Par conséquent, le Client sera prélevé automatiquement du montant défini lors de la Commande chaque mois au jour correspondant à la date à laquelle a été passée la Commande et le Client recevra la box aux alentours du 15 du mois suivant, tant que perdure l'abonnement.
Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article 4.3 des présentes conditions générales de vente.
4.3. Conditions de résiliation (ou désabonnement)
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de résiliation au service d'envoi de box.
Les abonnements présentés aux articles 4.2.1., 4.2.2. et 4.2.3. des présentes conditions générales de vente ne peuvent être résiliés par anticipation.
Seul l'abonnement mensuel présenté à l'article 4.2.4. des présentes conditions générales de vente peut être résilié à tout moment par le Client via son Compte Client ou en contactant le service clientèle et abonnements de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente en mentionnant ses nom, prénom, adresse et son numéro d’abonné.
Le désabonnement est pris en compte pour la box du mois suivant.
Pour que la résiliation soit effective, le Client devra formuler sa demande de résiliation au moins dix (10) jours ouvrés avant la date de prélèvement définie à l'article 4.2.4. des présentes conditions générales de vente. A défaut, la Commande est réputée conclue pour le mois suivant, le Client ne pourra donc pas exiger l'annulation de cette Commande en arguant de sa demande de résiliation.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société suivant les modalités prévues à l'article 15 des présentes conditions générales de vente.
En tout état de cause, un message de confirmation de la résiliation sera envoyé au Client.
4.4. Reconduction exceptionnelle de l'abonnement ou absence exceptionnelle de prélèvement mensuel
La Société se réserve le droit de ne pas proposer de box certains mois.
les abonnements présentés aux articles 4.2.1., 4.2.2. et 4.2.3. des présentes conditions générales de vente seront automatiquement reconduits d'autant de mois qui n'ont pas fait l'objet de l'envoi d'une box ;
le Client ayant souscrit à l'abonnement visé à l'article 4.2.4. ne sera pas prélevé du montant convenu lors de la Commande pour le mois concerné.
5.	Vente de marchandises au détail
5.1. Conditions de vente de marchandises
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de vente de marchandises au détail.
L'achat de marchandises au détail s'effectue sur le Site via un formulaire que le Client rempli en renseignant ses données personnelles ou encore les données de la personne à qui sera destinée l’envoi de la marchandise.
En effet, le Client peut passer une Commande pour lui-même ou pour un tiers.
Toute Commande nécessite que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement, valide et traçable.
Chaque marchandise est détaillée selon le contenu, le prix toutes taxes comprises (TTC), le ou les mode(s) de paiement du prix proposé(s), le délai maximum de livraison à compter de l’enregistrement de la Commande.
En cas d’offre promotionnelle, l’offre de la Société précisera les conditions spécifiques de l’offre et notamment la durée de l’offre et l’économie réalisée.
La Société n'a pas vocation à vendre des marchandises à des professionnels.
5.2. Marchandises proposées
Les marchandises sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'une des marchandises, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.
6.	Tarifs
6.1. Prix indiqués
Les prix des Produits proposés par la Société sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande.
Les prix des Produits n'incluent pas toujours les frais de livraison. Ils seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa Commande.
En cas de remise du prix d'un Produit, celle-ci est indiquée systématiquement sur la fiche Produit.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande du Client. Les modifications ne valent donc que pour les Commandes futures, les Commandes déjà payées n'étant pas affectées par les modifications tarifaires.
1€ sera reversé à l'association elle a tout cares, association à but non lucratif d'aide aux femmes en difficulté.
6.2. Zone géographique de livraison
Les prix des Produits sont applicables uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Belgique, zone géographique exclusive de livraison.
Les Commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.
7.	Modalités de paiement
par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via le Site en communiquant le numéro de carte, sa date d’expiration et le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte) ;
par prélèvement(s) automatique(s) via une demande d’autorisation de prélèvement signée et relevé d’identité bancaire à retourner à la Société.
Le paiement de l'abonnement mensuel visé à l'article 4.2.4. des présentes conditions générales de vente ne pourra s'effectuer que par prélèvement(s) automatique(s).
Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la Société.
Le Client est seul responsable du paiement effectif et du Produit acheté sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.
Le Client a la possibilité de demander une facture acquittée, quel que soit le mode de règlement choisi.
Dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.
8.	Disponibilités
Les offres de la Société sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de Commande, le Client en sera informé par email et la Commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué concernant cette Commande.
9.	Preuve
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
10.	Livraison
10.1. Service d'envoi de box
10.1.1. Zones de livraison
Le service d'envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article 6.2. des présentes conditions générales de vente.
10.1.2. Modalités de livraison
Les box du « mois m » sont livrées au Client aux alentours du 15 du « mois m + 1 » à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement rempli par le Client.
Le Client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison et est donc tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, etc.). A défaut, la Société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison.
En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins une (1) semaine avant la fin du « mois m » en contactant le service clientèle et abonnement de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente.
Si le colis est réexpédié à la Société, une seconde livraison sera effectuée à l'adresse ou au Point Relais renseigné par le Client sans qu'aucun retard de livraison ne puisse être retenu à l'encontre de la Société. Si le colis est de nouveau réexpédié à la Société, aucune nouvelle livraison ne sera effectuée. Aucune responsabilité de la Société ne pourra être retenue en pareille hypothèse. Les frais de traitement et d’expédition restent à la charge du Client.
10.1.3. Modes de livraison
Toutes les Commandes de box sont expédiées aux alentours du 10 de chaque mois via Colissimo.
Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de sa Commande dans les deux (2) à cinq (5) jours ouvrables suivant l'expédition.
Si le Client est absent lors de la livraison et si les dimensions du colis le permettent, le facteur laissera le colis dans la boîte aux lettres du Client. Dans le cas contraire, le Client trouvera un avis de passage l'invitant à retirer son colis dans son bureau de Poste durant quinze (15) jours.
Le délai de livraison peut être rallongé de quelques jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
10.1.4. Retard de livraison
Si la première box à livrer dans le cadre de l’abonnement souscrit et enregistré n’a pas été expédiée dans le délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat du seul fait fautif de la Société, exception faite des cas de force majeure prévus à l’article 20 des présentes conditions générales de vente, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint la Société d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le Client pourra obtenir restitution du paiement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts de la part de la Société.
A défaut, la Commande sera prolongée pour le temps restant à courir pour que la durée effective de l’abonnement souscrit soit respecté.
10.2. Vente de marchandises au détail
10.2.1. Zones de livraison
Le service d'envoi des marchandises couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article 6.2. des présentes conditions générales de vente.
10.2.2. Modalités de livraison
Si le colis est réexpédié à la Société, une seconde livraison sera effectuée à l'adresse renseigné par le Client sans qu'aucun retard de livraison ne puisse être retenu à l'encontre de la Société. Si le colis est de nouveau réexpédié à la Société, aucune nouvelle livraison ne sera effectuée. Aucune responsabilité de la Société ne pourra être retenue en pareille hypothèse. Les frais de traitement et d’expédition restent à la charge du Client.
10.2.3. Délais de livraison
Après réception de l'email de confirmation du paiement de sa Commande par le Client, la Société s'engage à assurer une expédition de la marchandise dans les vingt et un (21) jours qui suivent.
10.2.4. Retard de livraison
Si la Commande n’a pas été expédiée dans le délai vingt et un (21) jours après la conclusion du contrat du seul fait fautif de la Société, exception faite des cas de force majeure prévus à l’article 20 des présentes conditions générales de vente, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint la Société d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le Client pourra obtenir restitution du paiement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts de la part de la Société.
11.	Remboursement
Toute défectuosité constatée doit être notifiée à la Société dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la Commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société ou par un écrit sur un autre support durable.
Si la défectuosité du Produit est avérée, la Société expédiera un autre exemplaire du Produit au Client dans la limite des stocks disponibles.
Si le Produit n'est plus disponible en stock, la Société s'engage à rembourser le montant de la Commande. S'il s'agit de la défectuosité d'une box dans le cadre d'un abonnement, la Société s'engage à rembourser la valeur mensuelle de l'abonnement.
L'absence de réception de sa Commande par le Client ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée par la valeur de la Commande ou en cas d'abonnement, par la valeur mensuelle de l'abonnement.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société ou par un écrit sur un autre support durable adressée au siège
12.	Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du premier colis pour retourner l’intégralité de la Commande.
L’exercice du droit de rétractation s’exerce au choix du Client via l’utilisation d’un formulaire de rétractation soit par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit renvoyer le ou les Produit(s) dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Le ou les Produit(s) sera(ont) renvoyé(s) par voie postale et les frais de retour seront alors à la charge du Client.
La Société procèdera au remboursement à la récupération du ou des Produit(s).
Pour donner lieu à un remboursement, le ou les Produit(s) devra(ont) être retourné(s) en parfait état.
13.	Données personnelles
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées par la Société.
Le Client peut en effet exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, le Client contactera le service clientèle et abonnements de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente.
14.	Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes conditions générales de vente lors de la souscription d'une Commande, le Client autorise la Société à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa Commande.
S'il le souhaite, le Client pourra se désabonner à la newsletter à tout moment via son Compte Client ou en contactant le service clientèle et abonnements de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente.
15.	Désactivation du Compte Client
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement du Client et son Compte Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.
17.	Responsabilité limitée
17.1. Les Produits proposés au Client sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est acheté.
Il convient de se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de doute, le Client peut contacter le service clientèle et abonnements de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente pour tout renseignement complémentaire.
La Société n’est responsable que du contenu des pages du Site.
17.2. La Société intervient en tant que société de vente à distance et non en qualité de fournisseur d’accès internet.
A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion à internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
La Société ne pourra donc être tenue pour responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
17.3. La Société ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu de ses sites partenaires, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.
17.4. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification renseignés sur le Site qu'il est tenu de garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la Société.
Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier.
La Société ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.
17.5. La Société ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par la Société.
17.6. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu’à la condition qu’elle ait manqué à l’une de ses obligations causant un préjudice direct et certain.
18.	Inapplicabilité
Si pour une raison quelconque une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales de vente, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
19.	Transfert des droits et obligations
En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société, les contrats liant le Client et la Société et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties.
La Société et aucune autre partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des présentes conditions générales de vente, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillance de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes les dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
21.	Publicité – Annonces
La Société peut en toute liberté insérer de la publicité et des annonces sur son Site.
La Société dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités et annonces, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités et annonces.
22.	Droit applicable – Litige
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 l'article 6
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 l'article 1
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