Source: http://boutique.unss.org/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-03-27 10:43:54+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - UNSS Boutique
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE § 1 Périmètre et Définitions
§ 2 Notre Contrat
§ 3 Le déroulement de la commande
§ 4 Création d’un compte personnel
§ 5 Livraison des produits
§ 7 Paiement et Défaut de paiement
§ 8 Facturation
§ 9 Droit de rétractation § 10 Restrictions applicables aux produits personnalisés
§ 11 Garanties § 12 Vos Informations personnelles
§ 14 Disponibilité et utilisation du Site Web
§ 15 Commentaires et réclamations
§ 16 Droits de propriété intellectuelle
§ 17 Modification du service ou modification des CGV
§ 18 Non-renonciation
§ 19 Stipulations finales
§ 20 Informations légales
§ 1 Périmètre et Définitions
Les présentes conditions générales de vente régissent le contrat d'achat et de vente relatif à un achat quelconque effectué sur le site de e-commerce www.boutique.unss.org (ci-après dénommé le « Site »). Le Site, dont l’UNSS est titulaire, ayant son siège à l’adresse suivante : Union Nationale du Sport Scolaire 13, rie Saint-Lazare 75009 Paris, France (ci-après dénommée « UNSS »), est géré par la SARL Omni-Presents, ayant son siège au 21/25 boulevard d’Auteuil, 1 square Gutenberg, 92100 Boulogne-Billancourt, France. TVA FR11481879542, immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le n° 481 879 542.
L’UNSS n'est pas partie du présent contrat, mais reste seule titulaire des droits sur le nom de domaine du Site, les lieux, les marques enregistrées relatives aux produits présentés sur le Site et titulaire des droits d'auteur en ce qui concerne le Site et son contenu.
Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société Omni-Presents et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web.
Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. Cliquez sur ce lien pour imprimer ou télécharger un exemplaire de ces CGV.
Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d’enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : vos prénom, nom de famille, adresse, date de naissance, adresse de courriel et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Enregistrer », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée que vous pouvez consulter [ici]. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.
Nous ne livrons nos produits qu’en France Métropolitaine et en Corse, à l’exclusion de tous autres territoires. La livraison s’effectue, à votre choix, par voie postale à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande sur notre boutique en ligne.
Nous vous informerons du délai de livraison estimé de vos produits dans le Courriel de Livraison. Cette date de livraison sera pour les produits sur stock normalement de un à trois jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison Standard.
Pour les autres produits personnalisés, à compter de la réception de la commande et de son règlement, le temps total pour la confection et la livraison ne devrait pas excéder 4 à 5 semaines.
Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent faire l’objet d’une fabrication spéciale. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison.
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (35) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.
Au cas où nous serions dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (35) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel à info@omni-presents.fr Nous vous renverrons alors le chèque, recréditerons la carte bancaire ou le compte bancaire utilisé pour passer la commande, dans les trente (30) jours de la réception du courriel notifiant l’annulation. Après une telle période de trente (30) jours, le montant de la commande produira des intérêts au taux d’intérêt légal en vigueur.
Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n’incluent pas toujours les frais d’expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.
Le paiement de vos produits devra être effectué par envoi de chèque, virement ou carte bancaire, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.
Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre compte ou carte bancaire, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l’expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée, conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie Privée, que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien
Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n’auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article 10 et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits, vous avez le droit d’annuler votre commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :
a) que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport sans tarder à Omni-Presents ou son prestataire Logistique par courrier recommandé, dans leur état initial, sans avoir été utilisés, endommagés, lavés, modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages de protection, étiquettes ou notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine.
Pour tout achat réalisé sur notre Site Web, les demandes de remboursement, quel que soit le mode de livraison, devront nous être renvoyées.
Nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation, d’échange ou de remboursement, sauf en cas de défaut du produit.
Nous vous ferons parvenir un remboursement (incluant les frais de l’expédition initiale si toute votre commande nous est renvoyée), en recréditant la carte bancaire ou le compte bancaire utilisé lors de la passation de votre commande, dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi par vos soins des produits retournés. Après cette période de quatorze (14) jours, cette somme produira des intérêts au taux d’intérêt légal en vigueur.
Nous vous demandons de prendre soin des produits pendant qu’ils sont en votre possession et de nous les retourner à l’adresse d’Omni-Presents ou de son prestataire logistique dans les quatorze (14) jours à compter de votre réception de la commande. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.
§ 10 Restrictions applicables aux produits personnalisés
Nous vous offrons la possibilité de personnaliser certains produits en plus de ceux logotés UNSS en vous permettant de choisir parmi plusieurs types de couleurs, positions de marquages, techniques de personnalisation.
Incompatible avec l’image de marque véhiculée par l’UNSS,
Les personnalisations que nous proposons étant secondaire par rapport aux produits logotés UNSS, vous ne pouvez prétendre à aucun droit d’auteur sur les personnalisations que vous réalisez ni à aucune exclusivité sur cette combinaison.
§ 11 Garanties Vous bénéficiez des garanties énumérées à l’alinéa 2 ci-dessous uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.
Si vos produits sont non conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), nous vous remercions de bien vouloir contacter dès que possible notre Service Clientèle par courriel à l’adresse suivante info@omni-presents.fr Nous vous demandons de nous retourner sans tarder les produits non conformes et nous vous renverrons des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :
En cas de remplacement des produits ou de remboursement, vous vous engagez à prendre en charge les coûts de renvoi des produits.
§ 12 Vos Informations personnelles
Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Web seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect de notre Déclaration de Protection de la Vie Privée, qui peut être consultée en cliquant sur ce lien.
Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l’améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle à l’adresse suivante info@omni-presents.fr. Vous pouvez également nous appeler au numéro suivant 0967054651. Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.
UNSS est une marque déposée appartenant à l’UNSS.
Le Site Web est édité par Studio LOL – Adresse – RCS…
Par téléphone : 09 67 05 46 51 Par télécopie : 01 46 84 05 64

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 7

§ 8

§ 9
 § 10

§ 11
 § 12

§ 14

§ 15

§ 16

§ 17

§ 18

§ 19

§ 20

§ 1

§ 10

§ 11

§ 12