Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-actions-formation-conventionnees-pole-emploi-midi-pyrenees-1155275.htm
Timestamp: 2015-03-31 15:26:47+00:00

Document:
Appels d'offres : actions de Formation Conventionn�es P�le emploi en Midi-Pyr�n�es
Département : 65 (Hautes-Pyr�n�es) Date de parution :
Date de péremption : 20/07/2009 10:00:00
Edition (N°. BOAMP) : 119B
actions de Formation Conventionn�es P�le emploi en Midi-Pyr�n�es Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : P�le Emploi Midi-Pyr�n�es, rue Marco Polo - B.P. 52900, contact : service Achats, � l'attention de vergnieres Lydie, F-31692 Lab�ge. T�l. : 05 61 00 87 74. E-mail : achatsmidi-pyrenees@pole-emploi.fr. Fax : 05 61 00 86 58.
Autre : participation au service public de l'emploi, lequel comprend, notamment, le placement, le versement d'un revenu de remplacement et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : actions de Formation Conventionn�es P�le emploi.
Lieu principal de prestation : r�gion Midi-Pyr�n�es.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : la pr�sente consultation, lanc�e en application de l'article 9 du d�cret n�2005-1742 du 30 d�cembre 2005 par la Direction r�gionale Midi-Pyr�n�es de P�le emploi, concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions pr�vues par les dispositions de l'article 42 du d�cret n�2005-1742 du 30 d�cembre 2005, de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle.
Les formations mises en oeuvre, pourront �tre de trois types : " certifiante ", " de pr�paration � la qualification ", " d'adaptation ".
Les formations mises en oeuvre exigeront la r�alisation d'un suivi � 3 mois et � 6 mois, de date � date apr�s la fin de la formation (situation de chaque stagiaire, nature et dur�e des contrats de travail) et la communication des �l�ments de ce suivi � P�le emploi � chaque �tape.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : le pr�sent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum, est alloti en 59 lots techniques et g�ographiques chaque lot �tant constitutif d'un accord-cadre :
l'allotissement g�ographique s'entend, pour un domaine de formation professionnelle, par r�f�rence aux subdivisions territoriales consid�r�es � l'int�rieur du p�rim�tre g�ographique de comp�tence de la Direction R�gionale.
Des informations compl�mentaires sur chaque lot figurent en annexe au pr�sent avis. Les informations quantitatives sont donn�es � titre purement indicatif.
Description de ces options : le pr�sent accord-cadre est conclu pour une dur�e de deux ans � compter de sa date de notification aux titulaires et est reconductible une fois pour une p�riode d'un an. Aux fins de reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce dans un d�lai franc de trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre, en notifiant aux Titulaires, par �crit, sa d�cision de reconduire l'accord-cadre pour une p�riode d'un an. Faute de d�cision notifi�e dans ce d�lai, le pouvoir adjudicateur est r�put� avoir renonc� � la reconduction de l'accord-cadre.
Intitul� : Transport logistique DT nord
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du transport-logistique sur les d�partements 46 et 82.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous r�serve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
3) Quantit� ou �tendue : 32725 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 64905 EUR.
Intitul� : Transport logistique DT sud
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du transport logistique sur le d�partement 09 et sur le canton de Saint Gaudens (d�partement 31).
3) Quantit� ou �tendue : 20828 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 41310 EUR.
Intitul� : Transport logistique DT est
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du transport logistique sur les d�partements 81 et 12.
Le nombre d'attributaires est de 5, sous r�serve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
3) Quantit� ou �tendue : 33495 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 66432 EUR.
Intitul� : Transport logistique DT ouest
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du transport-logistique sur les d�partements 32 et 65.
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 66432 EUR
Intitul� : Transport logistique DT Toulouse
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du transport-logistique sur Toulouse et agglom�ration toulousaine.
3) Quantit� ou �tendue : 70340 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 139507 EUR.
Intitul� : Fonction production DT nord
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine fonction production sur les d�partements 46 et 82.
3) Quantit� ou �tendue : 8700 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 27115 EUR.
Intitul� : Fonction production DT sud
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation
professionnelle dans le domaine fonction production sur le d�partement 09 et sur le canton de Saint Gaudens (d�partement 31)
Intitul� : Fonction production DT est
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine fonction production sur les d�partements 81 et 12.
Intitul� : Fonction production DT ouest
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine fonction production sur les d�partements 32 et 65.
Intitul� : Fonction production DT Toulouse
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine fonction production sur Toulouse et agglom�ration toulousaine.
3) Quantit� ou �tendue : 43500 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 135575 EUR.
Intitul� : Agriculture DT nord
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'agriculture sur les d�partements 46 et 82.
3) Quantit� ou �tendue : 34800 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 49300 EUR.
Intitul� : Agriculture DT sud
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'agriculture sur le d�partement 09 et sur le canton de Saint Gaudens (d�partement 31)
Intitul� : Agriculture DT est
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'agriculutre sur les d�partements 81 et 12.
Intitul� : Agriculture DT ouest
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'agriculture sur les d�partements 32 et 65.
Intitul� : Agriculture DT Toulouse
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'agriculture sur Toulouse et agglom�ration toulousaine.
3) Quantit� ou �tendue : 24000 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 34000 EUR.
Intitul� : Transformation DT nord
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la transformation sur les d�partements 46 et 82.
3) Quantit� ou �tendue : 52200 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 103530 EUR.
Intitul� : Transformation DT sud
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la transformation sur le d�partement 09 et sur le canton de Saint Gaudens (d�partement 31)
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 103530 EUR
Intitul� : Transformation DT est
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la transformation sur les d�partements 81 et 12.
Intitul� : Transformation DT ouest
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la transformation sur les d�partements 32 et 65.
Intitul� : Transformation DT Toulouse
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la transformation sur Toulouse et agglom�ration toulousaine.
3) Quantit� ou �tendue : 78300 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 155295 EUR
Intitul� : Batiment travaux publics DT nord
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Batiment travaux publics sur les d�partements 46 et 82.
3) Quantit� ou �tendue : 149800 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 339546 EUR
Intitul� : Batiment travaux publics DT sud
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Batiment travaux publics sur le d�partement 09 et sur le canton de Saint Gaudens (d�partement 31)
3) Quantit� ou �tendue : 159800 heures de formation � titre indicatif
Intitul� : Batiment travaux publics DT est
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Batiment travaux publics sur les d�partements 81 et 12.
Intitul� : Batiment travaux publics DT ouest
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Batiment travaux publics sur les d�partements 32 et 65.
Intitul� : Batiment travaux publics DT Toulouse
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du batiment travaux publics sur Toulouse et agglom�ration toulousaine.
3) Quantit� ou �tendue : 210700 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 477586 EUR
Intitul� : Production m�canique DT nord
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la Production m�canique sur les d�partements 46 et 82.
3) Quantit� ou �tendue : 130500 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 440700 EUR
Intitul� : Production m�canique DT sud
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la Production m�canique sur le d�partement 09 et sur le canton de Saint Gaudens (d�partement 31)
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 443700 EUR
Intitul� : Production m�canique DT est
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la Production m�canique sur les d�partements 81 et 12.
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 443700euros
Intitul� : Production m�canique DT ouest
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de la Production m�canique sur les d�partements 32 et 65.
Intitul� : Production m�canique DT Toulouse
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Production m�canique sur Toulouse et agglom�ration toulousaine.
3) Quantit� ou �tendue : 261600 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 889440 EUR
Intitul� : Electricit� �lectronique DT nord
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Electricit� �lectronique sur les d�partements 46 et 82.
3) Quantit� ou �tendue : 57000 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 129200 EUR
Intitul� : Electricit� �lectronique DT sud
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine de l'Electricit� �lectroniquesur le d�partement 09 et sur le canton de Saint Gaudens (d�partement 31)
Intitul� : Electricit� �lectronique DT est
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Electricit� �lectronique sur les d�partements 81 et 12.
Intitul� : Electricit� �lectronique DT ouest
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Electricit� �lectronique sur les d�partements 32 et 65.
Intitul� : Electricit� �lectronique DT Toulouse
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Electricit� �lectronique sur Toulouse et agglom�ration toulousaine.
3) Quantit� ou �tendue : 128400 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 291040 EUR
Intitul� : Echange et gestion A R�gional
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Echange et gestion.
Le nombre d'attributaires est de 7, sous r�serve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 73950 EUR
Intitul� : Echange et gestion B
3) Quantit� ou �tendue : 46350 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 65662 EUR
Intitul� : Information communication DT nord
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Information communication sur les d�partements 46 et 82.
3) Quantit� ou �tendue : 42800 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 72760 EUR
Intitul� : Information communication DT sud
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Information communication sur le d�partement 09 et sur le canton de Saint Gaudens (d�partement 31)
3) Quantit� ou �tendue : 25400 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 43180 EUR
Intitul� : Information communication DT est
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Information communication sur les d�partements 81 et 12.
Intitul� : Information communication DT ouest
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Information communication sur les d�partements 32 et 65.
Intitul� : Information communication DT Toulouse
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Information communication sur Toulouse et agglom�ration toulousaine.
3) Quantit� ou �tendue : 60200 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 102340 EUR
Intitul� : Services aux personnes A DT Nord
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services aux personnes sur les d�partements 46 et 82.
3) Quantit� ou �tendue : 314550 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 356490 EUR
Intitul� : Services aux personnes A DT sud
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services aux personnes sur le d�partement 09 et sur le canton de Saint Gaudens (d�partement 31)
Intitul� : Services aux personnes A DT est
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services aux personnes sur les d�partements 81 et 12.
Intitul� : Services aux personnes A DT ouest
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services aux personnes sur les d�partements 32 et 65.
Intitul� : Services aux personnes A DT Toulouse
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services aux personnes sur Toulouse et agglom�ration toulousaine.
3) Quantit� ou �tendue : 619650 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 702270 EUR
Intitul� : Services aux personnes B DT Nord
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Services aux personnes sur les d�partements 46 et 82.
3) Quantit� ou �tendue : 60900 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 69020 EUR
Intitul� : Services aux personnes B DT Sud
3) Quantit� ou �tendue : 36540 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 41412 EUR
Intitul� : Services aux personnes B DT est
Intitul� : Services aux personnes B DT ouest
Intitul� : Services aux personnes B DT Toulouse
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Services aux personnes sur Toulouse et agglom�ration toulousaine.
3) Quantit� ou �tendue : 121800 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 138040 EUR
Intitul� : Services � la collectivit� DT nord
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Services � la collectivit� sur les d�partements 46 et 82.
3) Quantit� ou �tendue : 25050 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 31938 EUR
Intitul� : Services � la collectivit� DT Sud
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine du Services � la collectivit� sur le d�partement 09 et sur le canton de Saint Gaudens (d�partement 31)
3) Quantit� ou �tendue : 20050 heures de formation � titre indicatif
Intitul� : Services � la collectivit� DT est
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services � la collectivit� sur les d�partements 81 et 12.
Intitul� : Services � la collectivit� DT ouest
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services � la collectivit� sur les d�partements 32 et 65.
Intitul� : Services � la collectivit� DT Toulouse
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Services � la collectivit� sur Toulouse et agglom�ration toulousaine.
3) Quantit� ou �tendue : 57150 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 72866 EUR
Intitul� : Arts appliqu�s R�gional
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Arts appliqu�s
3) Quantit� ou �tendue : 44450 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 62970 EUR
Intitul� : Formation g�n�rale, lettres et langues - sciences humaines, �conomie, droit, sciences R�gional
1) Description succincte : Le pr�sent lot a pour objet de fixer les modalit�s de passation des march�s subs�quents tendant � la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle dans le domaine Formation g�n�rale, lettres et langues - sciences humaines, �conomie, droit, sciences
3) Quantit� ou �tendue : 32100 heures de formation � titre indicatif
Le niveau minimum de capacit� �conomique et financi�re est fix� � 36380 EUR
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Les march�s pass�s sur le fondement du pr�sent accord-cadre sont financ�s � partir des contributions et subventions mentionn�es � l'article L. 5312-7 du code du travail, ainsi que des ressources propres du pouvoir adjudicateur. Les d�penses seront imput�es sur le budget de P�le emploi.
La r�mun�ration des titulaires des march�s subs�quents pass�s sur le fondement du pr�sent accord-cadre sera assur�e par le paiement d'acomptes trimestriels, sous r�serve que la dur�e des prestations de formation, objet du march� subs�quent, soit sup�rieure � 300 heures. Ce prix sera vers� par virement bancaire. Le d�lai de paiement sera de 30 jours � compter de la r�ception de la facture.
Une avance sera vers�e dans les conditions pr�vues par l'accord cadre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Les op�rateurs �conomiques peuvent se pr�senter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera tenu de rev�tir la forme d'un groupement solidaire lorsque l'accord cadre lui aura �t� attribu�.
Les titulaires des march�s pass�s sur le fondement du pr�sent accord cadre devront ex�cuter la prestation dans les lieux d'ex�cution qui leur auront �t� pr�cis�s par le pouvoir adjudicateur au stade de la mise en concurrence de ces march�s, ces lieux d'ex�cution demeurant en tout �tat de cause inclus dans le p�rim�tre d'ex�cution g�ographique du pr�sent accord cadre.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : chaque op�rateur �conomique, qu'il se pr�sente seul ou qu'il appartienne � un groupement, produit imp�rativement � l'appui de sa candidature, en un seul exemplaire :
(I) la copie du ou des jugements prononc�s l'autorisant � poursuivre son activit� pendant toute la dur�e d'ex�cution de l'accord cadre, reconduction comprise, s'il est en redressement judiciaire ;
(II) une d�claration sur l'honneur, d�ment dat�e et sign�e, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas � l'article 8 de l'ordonnance n�2005-649 du 6 juin 2005 relative aux march�s pass�s par certaines personnes publiques ou priv�es non soumises au code des march�s publics ;
(III) Une lettre de candidature dat�e et sign�e. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou � d�faut habiliter leur mandataire � la signer en leur nom (l'habilitation devant alors �tre fournie).
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : chaque op�rateur �conomique, qu'il se pr�sente seul ou en groupement, produit, dans les conditions de l'article 17 du d�cret n� 2005-1742 du 30.12.2005, � l'appui de sa candidature, une d�claration concernant le chiffre d'affaires global r�alis� au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen (H.T.) est inf�rieur au montant indiqu� au pr�sent avis pour chaque lot.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : chaque op�rateur �conomique, qu'il se pr�sente seul ou qu'il appartienne � un groupement, produit, dans les conditions de l'article 17 du d�cret n� 2005-1742 du 30.12.2005, � l'appui de sa candidature :
- la pr�sentation d'une liste des principaux services effectu�s, privil�giant ceux r�alis�s dans le domaine de la formation professionnelle, au cours des 3 derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique.
- une d�claration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es.
Les Titulaires des march�s pass�s sur le fondement du pr�sent accord cadre seront tenus de se conformer aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixi�me partie du code du travail, notamment son article L 6351-1 relatif � la d�claration d'activit�.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la r�ception des demandes de documents ou pour l'acc�s aux documents : 20 juillet 2009, � 10:00.
IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 20 juillet 2009, � 10:00.
IV.3.8) Modalit�s d'ouverture des offres : 20 juillet 2009, � 11:00.
Lieu : lab�ge.
VI.3) Autres informations : I) Le contrat � conclure pour chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er de l'ordonnance n�2005-649 du 6 juin 2005 (et de la rubrique II.1.4 du pr�sent avis).
Conform�ment � l'article 9 du d�cret du 30 d�cembre 2005 pr�cit�, cet accord-cadre est pass� suivant une proc�dure ouverte dont les modalit�s ont �t� librement d�finies par le pouvoir adjudicateur. Cette proc�dure ne comporte aucune phase de n�gociation des offres.
II) Rubrique II.3 : Au sens de la rubrique II.3) du pr�sent avis, la " dur�e du march� " s'entend de " la dur�e de l'accord cadre " et la " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification de l'accord-cadre.
III) Un m�me op�rateur �conomique ne peut �tre mandataire de plus d'un groupement candidat � un m�me lot.
IV) La conclusion des march�s pass�s sur le fondement du pr�sent accord-cadre intervient au moment de la survenance du besoin.
V) Les conditions de passation et d'attribution des march�s fond�s sur l'accord-cadre sont d�finies dans le Cahier des caract�ristiques et modalit�s d'ex�cution de l'accord-cadre (Ccme).
VI) Le nombre d'attributaires est donn� sous r�serve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
VII) Ainsi que pr�cis� � la rubrique III.3.2 du pr�sent avis, il n'est pas requis d'indiquer dans l'enveloppe relative � la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charg� de la prestation. N�anmoins il est pr�cis� qu'est requise pour l'�tablissement de l'offre notamment une pr�sentation des profils types qui seront affect�s � l'ex�cution des march�s subs�quents.
VIII) Obtention du DCE : Le DCE peut �tre demand� par courrier, courriel ou t�l�copie au point de contact correspondant figurant � la rubrique I.1) du pr�sent avis ; dans ce cas, veuillez pr�ciser dans la demande l'intitul� de la consultation, vos coordonn�es compl�tes et le mode de transmission souhait� (courrier ou courriel). Il peut �galement �tre t�l�charg� � l'adresse du profil d'acheteur indiqu�e en t�te d'avis.
Renseignements compl�mentaires : Les candidats souhaitant obtenir des renseignements compl�mentaires, peuvent le faire uniquement par courrier �lectronique ou par t�l�copie qui doivent �tre adress�s au point de contact correspondant figurant � la rubrique I.1) du pr�sent avis. La date limite de r�ception des demandes est fix�e au 10 juillet 2009, la date de r�ception par P�le emploi faisant foi.
IX) Les Modalit�s de remise des plis de candidature et d'offre sont d�taill�es dans le r�glement de la consultation.
X) Rubrique III.2 : Tout candidat, m�me s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacit�s d'autres entit�s, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-m�me et ces entit�s. Il doit, dans ce cas, produire les m�mes documents concernant ces entit�s que ceux qui lui sont exig�s par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens n�cessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entit�s � cet effet.
XI) Rubrique IV.L.I) Type de proc�dure : La pr�sente proc�dure est qualifi�e de proc�dure " ouverte " au sens de la rubrique IV.1.I du pr�sent avis, dans la mesure o� tout op�rateur int�ress� peut pr�senter une offre. A ce titre, la pr�sente proc�dure ne saurait, notamment, �tre assimil�e � la proc�dure formalis�e d'appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du pr�sent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2009.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. T�l. : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. T�l. : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. T�l. : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 19 juin 2009Mots d�scripteursFormationClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�80Education

References: l'article 9
 l'article 42
 l'article 8
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 1
 l'article 9