Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1717-cic-1983-1717
Timestamp: 2020-03-31 12:54:54+00:00

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Accueil > CIC/1983 > Can. N° 1717
Livre VII > Partie IV > Chapitre I > C. 1717 CIC/1983
§1. Quoties Ordinarius notitiam, saltem veri similem, habet de delicto, caute inquirat, per se vel per aliam idoneam personam, circa facta et circumstantias et circa imputabilitatem, nisi haec inquisito omnino superflua videatur.
§1. Chaque fois que l’Ordinaire a connaissance, au moins vraisemblable, d’un délit, il fera par lui-même ou par une personne idoine, une enquête prudente portant sur les faits, les circonstances et l’imputabilité du délit, à moins que cette enquête ne paraisse totalement superflue.
§2. Cavendum est ne ex hac investigatione bonum cuiusquam nomen in discrimen vocetur.
§2. Il faut veiller à ce que cette enquête ne compromette la bonne réputation de quiconque.
§3. Qui investigationem agit, easdem habet, quas auditor in processu, potestates et obligationes ; idemque nequit, si postea iudicialis processus promoveatur, in eo iudicem agere.
§3. Celui qui mène cette enquête a les mêmes pouvoirs et les mêmes obligations qu’un auditeur dans un procès ; et, si le procès judiciaire est ensuite engagé, il ne peut y tenir la place de juge.
§1 Quoties Ordinarius notitiam, saltem veri similem, habet de delicto,
caute inquirat, per se vel per aliam idoneam personam, circa facta et
circumstantias et circa imputabilitatem, nisi haec inquisito omnino
superflua videatur.
§2 Cavendum est ne ex hac investigatione bonum cuiusquam nomen in discrimen
vocetur.
§3 Qui investigationem agit, easdem habet, quas auditor in processu,
potestates et obligationes ; idemque nequit, si postea iudicialis
processus promoveatur, in eo iudicem agere.
§1 Chaque fois que l’Ordinaire a connaissance, au moins vraisemblable, d’un
délit, il fera par lui-même ou par une personne idoine, une enquête
prudente portant sur les faits, les circonstances et l’imputabilité du
délit, à moins que cette enquête ne paraisse totalement superflue.
§2 Il faut veiller à ce que cette enquête ne compromette la bonne
réputation de quiconque.
§3 Celui qui mène cette enquête a les mêmes pouvoirs et les mêmes
obligations qu’un auditeur dans un procès ; et, si le procès judiciaire
est ensuite engagé, il ne peut y tenir la place de juge.
C. 1935 CIC/1917
C. 1936 CIC/1917
C. 1937 CIC/1917
C. 1938 CIC/1917
C. 1939 CIC/1917
C. 1941 CIC/1917
C. 1943 CIC/1917
C. 1944 CIC/1917
C. 1945 CIC/1917
Jur (2015) 111-195
RR (2004) 122-124
RR (2004) 188-191
RR (2008) 134-138
SC (1999) 169-212
SC (2004) 191-214
SC (2004) 369-410
SC (2012) 341-354

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§1

§2

§3

§1

§2

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