Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1981/01/08/n1/jo
Timestamp: 2020-07-04 14:49:47+00:00

Document:
Règlement ministériel du 8 janvier 1981 portant modification du règlement ministériel du 23 avril 1971 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médico-dentaires, prévues par l'article 308bis du code des assurances sociales, par l'article 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes et par l'article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole. - Legilux
Règlement ministériel du 8 janvier 1981 portant modification du règlement ministériel du 23 avril 1971 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médico-dentaires, prévues par l'article 308bis du code des assurances sociales, par l'article 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes et par l'article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole.
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Le chapitre 1er de l'annexe au règlement ministériel du 23 avril 1971 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médico-dentaires, prévues par l'article 308bis du code des assurances sociales, par l'article 9 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes et par l'article 9 de la loi du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole, est modifié en son point 8 et complété par un point 10 et les chapitres II à XII sont remplacés par de nouveaux chapitres II à XI, conformément à l'annexe ci-après.
Luxembourg, le 8 janvier 1981.
Règlement ministériel du 23 avril 1971 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services (...) (Mémorial A n° 26 de 1971)

References: l'article 308
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 308
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 308
 l'article 9
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