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Timestamp: 2016-10-28 06:33:26+00:00

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A.________ est domicili� � Fribourg. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 juillet 1999, le Pr�sident du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a confi� la garde de ses deux enfants, B.________, n�e le 23 septembre 1982, et C.________, n�e le 31 ao�t 1984, � son �pouse. Il a en outre fix� les contributions d'entretien dues par A.________ pour l'entretien de sa femme, � 3'900 fr. par mois, et de ses filles, � 1'300 fr. pour B.________ et 1'100 fr. pour C.________.
Dans sa d�claration pour les imp�ts f�d�ral, cantonal et communal de la p�riode fiscale 2001, A.________ a revendiqu� la d�duction de 103'946 fr. au titre de "pensions alimentaires vers�es au conjoint divorc� ou s�par� et/ou pour enfants". En outre, sous la rubrique "d�ductions sociales pour enfants � charge", il a indiqu� le montant de 4'700 fr. pour chacune de ses filles. Le Service cantonal des contributions du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal des contributions), dans son avis de taxation du 20 f�vrier 2003, a fix� le revenu imposable pour l'imp�t cantonal � 116'756 fr. et pour l'imp�t f�d�ral direct � 118'286 fr. Ce Service n'a admis qu'un montant de 10'000 fr. comme d�duction des aliments vers�s � l'�pouse. En ce qui concerne les d�ductions sociales, l'autorit� de taxation n'a retenu qu'un montant de 4'700 fr., en pr�cisant que, selon le dossier fiscal de la m�re, les deux filles �taient � la charge de celle-ci. A.________ avait toutefois droit � la d�duction sociale en raison de la contribution d'entretien qu'il versait � sa fille majeure.
Dans sa d�cision sur r�clamation du 2 avril 2003, cette m�me autorit� a accept�, sur le total des 87'047 fr. pay�s � son �pouse, deux montants suppl�mentaires de 3'800 fr. chacun, vers�s en 2001, ce qui portait la d�duction totale admise, pour les pensions alimentaires, � 17'600 fr. Les 69'447 fr. restants ayant �t� pay�s en 2002, ils n'�taient pas d�ductible pour la p�riode fiscale 2001. Il en allait de m�me du montant de 16'900 fr. pay� en faveur de la fille a�n�e, puisque celle-ci �tait majeure.
Le nouvel avis de taxation du 23 mai 2003 mentionnait un revenu imposable pour l'imp�t cantonal de 109'156 fr. et pour l'imp�t f�d�ral direct de 110'686 fr.
Par arr�t du 26 septembre 2003, le Tribunal administratif a pris acte du fait que le Service cantonal des contributions admettait que la fille cadette de A.________ vivait avec celui-ci et que le recourant avait droit au splitting - soit au taux correspondant � 60% du revenu imposable - pour personnes s�par�es ou divorc�es faisant m�nage commun avec des enfants ou personne n�cessiteuse dont ils assurent pour l'essentiel l'entretien, les autres griefs �tant devenus sans objet. Pour le surplus, il a rejet� le recours de A.________ contre la d�cision sur r�clamation susmentionn�e. Il a consid�r� en substance que les pensions en faveur d'un enfant majeur, soit la somme de 16'900 fr. vers�e � B.________, n'�taient pas d�ductibles du revenu. Ne l'�taient pas non plus, les montants pay�s � sa conjointe en 2002, soit 69'447 fr.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 26 septembre 2003 et d'admettre le montant de 103'946 fr. comme d�duction de pensions alimentaires. Il invoque une constatation manifestement inexacte et incompl�te des faits pertinents. En outre, il fait valoir que les pensions vers�es � des enfants majeurs ne sont pas imposables chez le b�n�ficiaire et ne sont pas d�ductibles chez le d�biteur ce qui violerait l'interdiction de l'arbitraire.
Le Tribunal administratif et le Service cantonal des contributions concluent au rejet du recours sous suite de frais. L'Administration f�d�rale des contributions conclut dans le m�me sens.
Le pr�sent recours de droit administratif s'en prend � la d�cision attaqu�e en tant qu'elle concerne l'imp�t f�d�ral direct ainsi que l'imp�t cantonal et communal de la p�riode fiscale 2001.
D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre une d�cision rendue par une autorit� judiciaire statuant en derni�re instance cantonale et fond�e sur le droit public f�d�ral, le pr�sent recours est recevable en vertu des art. 97 ss OJ, ainsi que de la r�gle particuli�re de l'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: LIFD ou la loi sur l'imp�t f�d�ral direct; RS 642.11), en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150). Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 128 II 56 consid. 2b p. 60; 126 V 252 consid. 1a p. 254). Toutefois, selon l'art. 191 Cst., le Tribunal f�d�ral est tenu d'appliquer les lois f�d�rales et le droit international (art. 113 al. 3 et 114bis al. 3 aCst.; ATF 126 I 1 consid. 2f p. 5; 113 V 120 consid. 2d p. 124; 110 Ia 7 consid. 2c p. 15). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 127 II 8 consid. 1b p. 12, 264 consid. 1b p. 268; 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500 et les arr�ts cit�s).
En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'occurrence, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150; 126 II 196 consid. 1 p. 198). Aussi la possibilit� d'all�guer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve est-elle tr�s restreinte (ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150; 125 II 217 consid. 3a p. 221; 124 II 409 consid. 3a p. 420 et les arr�ts cit�s; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., 1983, p. 286/287). Selon la jurisprudence, seules sont admissibles dans ce cas les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� retenir d'office, et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150; 128 III 454 consid. 1 p. 457; 124 II 409 consid. 3a p. 420).
4.1 L'art. 33 al. 1 let. c LIFD pr�voit que sont d�duits du revenu la pension alimentaire vers�e au conjoint divorc�, s�par� judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d'entretien vers�es � l'un des parents pour les enfants sur lesquels il a l'autorit� parentale, � l'exclusion toutefois des prestations vers�es en ex�cution d'une obligation d'entretien ou d'assistance fond�e sur le droit de la famille. L'art. 23 let. f LIFD pr�cise que sont imposables la pension alimentaire obtenue pour lui-m�me par le contribuable divorc� ou s�par� judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d'entretien obtenues par l'un des parents pour les enfants sur lesquels il a l'autorit� parentale. Quant � l'art. 24 let. e LIFD, il mentionne que sont exon�r�es de l'imp�t les prestations vers�es en ex�cution d'une obligation fond�e sur le droit de la famille, � l'exception des pensions alimentaires et des contributions d'entretien mentionn�es � l'art. 23 let. f LIFD.
4.2 Le recourant s'en prend � la constitutionnalit� de ces dispositions, dans la mesure o� il ne peut pas d�duire les montants qu'il verse � sa fille majeure (art. 33 al. 1 let. c LIFD), bien qu'elle-m�me ne serait pas imposable sur ceux-ci (art. 24 let. e LIFD).
Le Tribunal f�d�ral est tenu d'appliquer les lois f�d�rales (cf. consid. 3). Le grief est d�s lors irrecevable.
5.1 Le recourant soutient que les contributions d'entretien d'un montant de 103'946 fr. ont �t� vers�es � son �pouse et � ses deux filles � l'�poque o� celles-ci �taient mineures. En outre, les pensions concerneraient la p�riode o� la fille cadette vivait encore avec sa m�re. Le recourant ne pr�cise toutefois pas quand ces prestations auraient �t� effectu�es.
5.2 Il ressort du dossier que les prestations ont �t� pay�es de la fa�on suivante:
- contribution en faveur de la fille a�n�e: 2000 5'200 fr.
- prestations en faveur de l'�pouse: 2001 17'600 fr.
Les contributions pour la fille a�n�e ont �t� faites entre le 23 octobre 2000 et le 6 mars 2002, p�riode o� elle �tait d�j� majeure.
Le dossier permet de constater que le recourant n'avait jamais pr�tendu, avant son recours au Tribunal f�d�ral, qu'une partie du montant en question avait �t� vers� en faveur de sa fille cadette et que ceux pay�s � son a�n�e concernaient une �poque o� elle �tait encore mineure. Le recourant ne pr�cise d'ailleurs pas quand ces versements auraient �t� effectu�s, ni les sommes qu'il aurait pay�es pour sa fille cadette. Ces faits nouveaux ne peuvent donc pas �tre pris en consid�ration. Les faits tels que d�termin�s par le Tribunal administratif, et tels que d�crits ci-dessus, lient ainsi le Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 105 al. 2 OJ (cf. consid. 3).
6.1 L'art. 33 al. 1 let. c LIFD mentionne express�ment que les contributions d'entretien ne peuvent �tre d�duites du revenu que lorsque l'enfant pour lequel elles sont vers�es est sous l'autorit� parentale du parent qui les re�oit; sont exclues les prestations vers�es en ex�cution d'une obligation d'entretien ou d'assistance fond�e sur le droit de la famille ("... nicht jedoch Leistungen in Erf�llung anderer familienrechtlicher Unterhalts- oder Unterst�tzungspflichten"; "... escluse tuttavia le prestazioni versate in virt� di un obbligo di mantenimento o di assistenza fondato sul diritto di famiglia"). L'art. 33 al. 1 let. c LIFD a contrario exclut donc la d�duction des contributions d'entretien pour des enfants majeurs aupr�s du contribuable qui les verse car elles apparaissent comme des prestations effectu�es en ex�cution d'une obligation d'entretien fond�e sur le droit de la famille (Administration f�d�rale des contributions, Circulaire no 14, in: Archives 63 291, Imposition de la famille selon la loi f�d�rale sur l'imp�t f�d�ral direct, C. 2; Peter Agner/Beat Jung/Gotthard Steinmann, Commentaire de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct, no 9 ad art. 33 p. 130; Christine Jaques, De divers aspects du r�gime de d�duction et d'imposition des pensions alimentaires, in : RDAF 1998 II 329 no 6.2 p. 348; Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 2e �d., � 7 no 177 p. 129; Rainer Zigerlig/Guido Jud, in: Martin Zweifel, Peter Athanas, Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, I/2a, Bundesgesetz �ber die direkte Bundessteuer (DBG), no 21 ad art. 33 p. 406; d'un avis contraire: Jean Lampert, Pr�voyance, famille, droit p�nal: quelques points de la LIFD m�ritant discussion, in: Archives 62 17, ch. II. A) p. 22). Le corollaire en est qu'elles ne sont pas imposables aupr�s du b�n�ficiaire (art. 24 let. e LIFD).
6.2 Le recourant a pay� 16'900 fr. en faveur de sa fille a�n�e entre le 23 octobre 2000 et le 6 mars 2002, soit 5'200 fr. du 23 octobre au 31 d�cembre 2000, 9'100 fr. en 2001 et 2'600 fr. du 1er janvier au 6 mars 2002. Celle-ci a atteint sa majorit� le 23 septembre 2000. Elle n'�tait donc plus sous autorit� parentale au moment o� les contributions ont �t� vers�es, notamment en 2001. Partant, en vertu de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, les pensions pay�es ne sont pas d�ductibles dans le cadre de l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2001.
Le recourant aurait vers� 17'600 fr. en 2001 et 69'446.85 fr. en 2002 � son �pouse � titre de pensions alimentaires. Il revendique la d�duction du montant total, soit 87'046.85 fr., pour la p�riode fiscale 2001.
7.1 Il s'agit de d�terminer si, pour �tre d�duites du revenu imposable en vertu de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, les pensions alimentaires n�es pendant une p�riode de calcul doivent �tre pay�es durant cette p�riode, ou si une dette alimentaire, soit un montant acquitt� pendant une p�riode de calcul post�rieure, est �galement d�ductible. En l'occurrence, il faut d�finir si les prestations vers�es en 2002 peuvent �tre d�duites lors de la p�riode de calcul 2001.
7.2 Le texte de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD mentionne qu'est d�duite du revenu la pension alimentaire vers�e au conjoint divorc�, s�par� judiciairement ou de fait. Il ne dit pas si les pensions dues pendant la p�riode de calcul doivent avoir �t� pay�es pendant cette p�riode pour �tre prises en compte. La question n'a toutefois pas besoin d'�tre tranch�e d�finitivement.
En effet, le recourant n'�tablit pas qu'une partie du montant pay� � son �pouse en 2002 �tait �chu en 2001 - il ne pr�tend d'ailleurs pas que tel �tait le cas. Il ressort de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 16 juillet 1999, que le recourant doit 3'900 fr. par mois � son ex-femme, soit 46'800 fr. par an. On ignore quel montant a �t� fix� dans le jugement de divorce, s'il a �t� rendu. Or, le recourant demande la d�duction de 87'046 fr. pour la p�riode fiscale 2001. Le montant revendiqu� � titre de d�duction non seulement ne concerne donc pas uniquement 2001, mais para�t se rapporter aux prestations dues pour 2002, du moins en partie, du moment que le recourant n'�tablit pas n'avoir plus �t� d�biteur de telles prestations pour l'ann�e 2002.
7.3 Au vu de ce qui pr�c�de, seules les prestations pay�es � son �pouse en 2001, soit 17'600 fr., sont d�ductibles pour l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2001, � l'exclusion des 69'446.85 fr. vers�s en 2002. Le recours doit �tre rejet� sur ce point.
8.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p. 227; 128 I 177 consid. 1 p. 179, 46 consid. 1a p. 48; 128 II 66 consid. 1 p. 67).
8.2 Conform�ment � l'art. 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (ci-apr�s : LHID ou la loi sur l'harmonisation; RS 642.14), l'art. 247 al. 1 de la loi fribourgeoise du 6 juin 2000 sur les imp�ts cantonaux directs (ci-apr�s: LICD ou la loi fribourgeoise sur les imp�ts cantonaux), entr�e en vigueur le 1er janvier 2001, pr�voit que les d�cisions cantonales du Tribunal administratif peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif devant le Tribunal f�d�ral. Il faut pour cela qu'elles portent sur une mati�re r�gl�e dans les titres deuxi�me � cinqui�me et sixi�me, chapitre premier de la loi sur l'harmonisation (ATF 128 II 56 consid. 1 p. 58).
En l'occurrence, le recourant se plaint du traitement fiscal des pensions alimentaires vers�es � son �pouse et � sa fille a�n�e. Cette mati�re est r�gie par les art. 9 al. 2 let. c et 7 al. 4 let. g LHID figurant au deuxi�me titre, chapitre deux de la loi sur l'harmonisation.
En outre, le recours concerne l'imposition du recourant pour la p�riode fiscale 2001, soit une p�riode post�rieure au d�lai de 8 ans accord� aux cantons, � compter de l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur l'harmonisation le 1er janvier 1993, pour adapter leur l�gislation aux dispositions des titres deuxi�me � sixi�me de cette loi. La voie du recours de droit administratif est d�s lors ouverte, en vertu de l'art. 73 al. 1 LHID (ATF 123 II 588 consid. 2 p. 591 ss; 124 I 145 consid. 1a p. 148 a contrario).
8.3 Lorsque l'imp�t f�d�ral direct et les imp�ts cantonal et communal sont en cause, deux d�cisions diff�rentes sont attaqu�es. Il s'agit en effet d'imp�ts distincts qui reviennent � des collectivit�s diff�rentes et qui font l'objet de taxations et de proc�dures s�par�es (art. 130 et ss, 132 et ss, 140 et ss, 145 et 146 LIFD ainsi que les art. 164 et ss, 174 et ss, 180 et ss et 247 LICD). Le Tribunal administratif doit rendre deux d�cisions - qui peuvent toutefois figurer dans un seul acte -, une pour l'imp�t f�d�ral direct et une pour les imp�ts cantonal et communal, avec des motivations s�par�es - ce qui n'exclut pas des renvois - et des dispositifs distincts ou du moins un dispositif qui distingue express�ment les deux imp�ts. Deux recours diff�rents, qui peuvent aussi �tre contenus dans la m�me �criture, doivent �galement �tre introduits devant le Tribunal f�d�ral avec des conclusions adapt�es � chacun des imp�ts. En effet, les conditions de ces recours de droit administratif ne sont pas enti�rement les m�mes, notamment en ce qui concerne les comp�tences du Tribunal f�d�ral. En ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct, le Tribunal f�d�ral peut statuer sur le fond (art. 114 OJ) - et il peut aller au-del� des conclusions des parties, � l'avantage ou au d�triment de celles-ci - alors que pour les imp�ts cantonal et communal, selon l'art. 73 LHID, le Tribunal de c�ans ne peut qu'annuler l'arr�t attaqu� et renvoyer l'affaire pour une nouvelle d�cision � l'autorit� inf�rieure.
En l'occurrence, le recourant n'a pas distingu�, dans son recours, l'imp�t f�d�ral direct des imp�ts cantonal et communal et a pris des conclusions uniques pour les deux imp�ts, de sorte qu'il n'est pas certain qu'il remplisse les conditions de l'art. 108 OJ. Le Tribunal f�d�ral entrera toutefois, en principe, en mati�re, l'autorit� intim�e ayant largement suscit� la confusion, en rendant une seule d�cision pour l'imp�t f�d�ral direct et les imp�ts cantonal et communal, confondant les motivations et comportant un dispositif unique qui ne distingue pas les deux imp�ts.
Toutefois, en tant que le recourant demande l'admission du montant de 103'946 fr. � titre de d�duction pour pensions alimentaires (ch. 3 de ses conclusions), son recours est irrecevable (art. 73 al. 3 LHID).
9.1 Conform�ment aux art. 9 al. 2 let. c et 7 al. 4 let. g LHID, l'art. 34 al. 1 let. c LICD pr�voit que sont d�duites du revenu la pension alimentaire vers�e au conjoint divorc�, s�par� judiciairement ou de fait ainsi que les contributions d'entretien vers�es � l'un des parents pour les enfants sur lesquels il a l'autorit� parentale, � l'exclusion toutefois des prestations vers�es en ex�cution d'une obligation d'entretien ou d'assistance fond�e sur le droit de la famille. L'art. 24 let. f LICD dispose notamment que la pension alimentaire obtenue pour lui-m�me par le contribuable divorc� ou s�par� judiciairement ou de fait ainsi que les contributions d'entretien obtenues par l'un des parents pour les enfants sur lesquels il a l'autorit� parentale sont imposables. Selon l'art. 25 let. e LICD, sont exon�r�es de l'imp�t les prestations vers�es en ex�cution d'une obligation fond�e sur le droit de la famille, � l'exception des pensions alimentaires et des contributions d'entretien mentionn�es � l'art. 24 let. f LICD. Le mode d'imposition des pensions alimentaires et contributions d'entretien est donc identique � celui pr�vu pour l'imp�t f�d�ral direct.
9.2 Le recourant conteste la constitutionnalit� des dispositions qui prescrivent que les contributions d'entretien en faveur d'enfants majeurs ne sont pas d�ductibles et qu'elles ne sont pas imposables chez le b�n�ficiaire.
Le Tribunal f�d�ral peut en principe v�rifier la constitutionnalit� des lois cantonales. A cet �gard, il est sans importance que le l�gislateur cantonal ait choisi une solution analogue � celle retenue par le droit f�d�ral. S'agissant d'un domaine du droit cantonal juridiquement ind�pendant, le Tribunal f�d�ral n'est nullement li� par la r�glementation choisie par le l�gislateur f�d�ral lors de l'examen de la norme cantonale (ATF 110 Ia 15). Tel n'est pas le cas, en revanche, lorsque le contenu d'un acte normatif cantonal est impos� par une loi f�d�rale ou un arr�t� f�d�ral de port�e g�n�rale. La disposition dont la constitutionnalit� est contest�e �tant contenue dans une loi f�d�rale, le Tribunal f�d�ral est li� par elle (ATF 130 I 26 consid. 2.2.2 p. 33; 119 Ia 241 consid. 5b p. 246 et les arr�ts cit�s).
9.3 Aux termes de l'art. 129 al. 1 Cst., la Conf�d�ration fixe les principes de l'harmonisation des imp�ts directs de la Conf�d�ration, des cantons et des communes. Fond�e sur le mandat que lui conf�re cet alin�a, l'Assembl�e f�d�rale a adopt� la loi f�d�rale sur l'harmonisation. L'art. 9 al. 2 let. c LHID n'autorise que la d�duction de contributions d'entretien vers�es � l'un des parents pour les enfants sur lesquels il a l'autorit� parentale, � l'exclusion des prestations vers�es en ex�cution d'une obligation d'entretien fond�e sur le droit de la famille. En outre, l'art. 7 al. 4 let. g LHID pr�voit que les prestations fond�es sur le droit de la famille sont exon�r�es de l'imp�t.
Par cons�quent, les cantons ne sont pas libres de l�gif�rer comme ils l'entendent en mati�re de contributions d'entretien. Le l�gislateur f�d�ral a voulu une harmonisation des imp�ts directs entre les collectivit�s publiques f�d�rale, cantonale et communale (harmonisation verticale). Il a pour cela �tabli des principes, dans la loi sur l'harmonisation, que la Conf�d�ration, les cantons et les communes ont d� reprendre dans leur l�gislation fiscale. Le Tribunal f�d�ral est donc li� par la r�glementation choisie par ce l�gislateur (cf. consid. 9.2).
En revanche, il peut v�rifier l'application et l'interpr�tation du droit f�d�ral et du droit cantonal adopt� dans ce cadre.
Le recourant revendique la d�duction des 87'046.85 fr. de prestations pay�es � son �pouse, soit 17'600 fr. vers�es en 2001 et 69'446.85 fr. en 2002, pour la p�riode fiscale 2001. Il estime �galement que les 16'900 fr. pay�s en faveur de sa fille a�n�e entre le 23 octobre 2000 et le 6 mars 2002 sont d�ductibles du revenu imposable pour la m�me p�riode fiscale.
Comme on l'a vu (cf. consid. 9.1), le droit cantonal a instaur� le m�me syst�me d'imposition des pensions alimentaires et des contributions d'entretien que le syst�me f�d�ral. En outre, le canton de Fribourg a introduit le syst�me postnumerando en 2001 pour les imp�ts cantonal et communal (art. 63 LICD) et pour l'imp�t f�d�ral direct. En cons�quence, les consid�rations d�velopp�es ci-dessus pour l'imp�t f�d�ral direct s'appliquent �galement aux imp�ts cantonal et communal (cf. consid. 6 et 7; pour l'art. 9 al. 1 let. c LHID cf. RF 57/2002 p. 749, 2P.43/2002; Christine Jaques, op. cit., no 6.2 p. 348; Reich Markus, in: Martin Zweifel/Peter Athanas, Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, I/1, Bundesgesetz �ber die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG), 2e �d., no 40 ad art. 9 p. 174).
Partant, les 16'900 fr. de contributions pay�s par le recourant en faveur de sa fille a�n�e majeure ne sont pas d�ductibles pour les imp�ts cantonal et communal de la p�riode fiscale 2001. Les prestations vers�es � l'�pouse en 2001, soit 17'600 fr., sont d�ductibles du revenu pour les imp�ts cantonal et communal de la p�riode fiscale 2001, � l'exclusion de celles pay�es en 2002.
Le recours est rejet� en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct. Il est rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne les imp�ts cantonal et communal.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Service cantonal des contributions et au Tribunal administratif du canton de Fribourg ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.

References: art. 97
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 33
 art. 33
 art. 9
 art. 164
 art. 9
 art. 9