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Timestamp: 2018-11-18 17:15:25+00:00

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regime fiscal avantageux : L’avantage fiscal de l’épargne à long terme - Investir ... (article)
regime fiscal avantageux
Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal avantageux
L’avantage fiscal de l’épargne à long terme - Investir ...
La plupart des gens connaissent les avantages fiscaux de l'épargne-pension. Mais l'épargne à long terme, qui est une autre forme d'épargne, peut également vous octroyer des avantages fiscaux. Il s'agit ici aussi de vous constituer un capital supplémentaire pour votre pension. Ou à d'autres fins, si vous pouvez déjà compter sur une épargne suffisante pour votre pension. Vous épargnez à...
Site : http://www.investirsainement.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / epargne fiscale long terme / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale epargne pension 2014
Choisir votre régime fiscal - netPME
Choisir votre régime fiscal
Le régime d'imposition d'une entreprise définit ses obligations déclaratives et les règles d'imposition de ses bénéfices. Ces derniers peuvent être imposés au forfait ou au réel. Pour connaître le régime applicable, il faut distinguer deux critères que sont le niveau du CA et la nature de l'activité de l'entreprise. Toutefois, le choix...
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
L'intégration fiscale : modalités de fonctionnement
par Guillaume Jankowski
La gestion d'un groupe de sociétés engendre des effets fiscaux complexes à la fois pour la société mère et pour ses filiales. Cette complexité peut être un frein à la gestion du groupe qui peut conduire, à terme, à une perte de compétitivité. Le régime de l'intégration fiscale peut constituer une solution permettant de faciliter la gestion fiscale du groupe....
Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale definition
Fiscalité | Le coin des entrepreneurs
La fiscalité des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)
Publié le 16 janvier 2017, dans la th&eacutematique Fiscalité
Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva
DÃ©duction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...
869000 Résultats pour
DÃ©duction Fiscale Pour Travaux Jardinage
1 Reduction Fiscale De 50% Sur Vos Factures De Jardinage ...
reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale travaux jardinage / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale pour travaux a domicile
Le régime d’intégration fiscale - petite-entreprise.net
Le régime d'intégration fiscale
Le régime d'intégration fiscale est applicable pour les groupes de sociétés ou les holdings intégrant au moins deux sociétés.
Principe du régime d'intégration fiscale
Les sociétés faisant partie intégrante d'un groupe ou d'un holding peuvent consolider leurs résultats au niveau de ce groupe. En effet, chaque entreprise calcule, d'abord, son...
Thèmes liés : regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / fiscaliste d entreprise / regime fiscal entreprise
Le régime fiscal avantageux des forêts maintenu mais surveillé
La question du maintien du régime fiscal des forêts s'est posée dans le cadre du projet de loi de finances 2016. Ces mesures patrimoniales avantageuses seront selon les dires du gouvernement maintenues. Toutefois, pour éviter les abus, des mesures de contrôles seront mises en place.
Quel est le régime fiscal dont bénéficient les personnes qui investissent dans les forêts...
Site : http://www.groupementforestier.org
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux / regime social et fiscal / regime fiscal donation / regime fiscal
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-03-12 04:41:01
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale garde d enfants
Bien choisir son régime fiscal - netpme.fr
Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiBien choisir son régime fiscal
Fiche conseil: Début d'activité: choisir le régime d'imposition le plus adapté (Fiche PDF - 2 pages)
Fiche conseil: Les avantages d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (Fiche PDF - 2 pages)
Fiche conseil: Les avantages d'une entreprise soumise à l'impôt sur les...
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal des micro entreprise / fiche droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal entreprise / regime fiscal simplifie
Régime fiscal Ehpad / Fiscalité Ehpad
Le Régime fiscal Ehpad
La maison de retraite permet de bénéficier d'une fiscalité très avantageuse :
Soit une réduction à l'acquisition - comme dans le cadre d'un investissement neuf « classique » Scellier de 11 % de réduction d'impôt étalée sur 9 ans (loi Bouvard) plafonnée sur 300 000 EUR d'acquisition par an.
Soit d'une non imposition des revenus perçus à l'issu du financement sur une certaine durée (amortissement différé).
L'essentiel des avantages fiscaux:
100 % des charges sont déductibles.
Allègement sur les droits de successions pour les héritiers.
Site : http://www.ehpad-defiscalisation.fr
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux / regime fiscal des revenus / regime fiscal societe / regime fiscal en france
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux de l'assurance vie / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale emploi salarie a domicile / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
La Belgique offre de nombreux avantages fiscaux ... - fmg.be
1) Exonération des plus-values provenant d'un patrimoine privé
Les plus-values sur des parts ou actions réalisées par des personnes physiques dans le cadre d'opérations relevant de la gestion normale du patrimoine privé sont exonérées d'impôt sauf deux exceptions : si celles-ci sont cédées à une société non européenne et si la participation dépasse 25 %...
Site : http://www.fmg.be
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / loi fiscale plus value immobiliere
SCI : quel régime fiscal choisir ? | Chambre de Paris
Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?
SCI : quel régime fiscal choisir ?
L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...
Date: 2017-03-12 11:34:08
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe
SCI : quel régime fiscal choisir ? | Notaires de Paris ...
Date: 2017-03-12 11:08:28
Tout savoir sur le régime de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est un système simple destiné aux entrepreneurs individuels. Les régimes micro se caractérisent par une simplicité prononcée au niveau de leur système et par plusieurs avantages comptables et fiscaux offerts aux entrepreneurs individuels. Découvrez dans cet article, les avantages mais également les limites de ce régime.
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
Votre habitation et le cadre IX de votre déclaration fiscale
Sandrine Geirnaert
L'une des grandes nouveautés de la 6e réforme de l'Etat est la régionalisation de certains avantages fiscaux liés au crédit-logement. Vous trouverez dans cet article des explications qui, nous l'espérons, vous...
Site : https://www.nagelmackers.be
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Lepetitjournal.com - RÉSIDENTS NON HABITUELS AU PORTUGAL ...
RÉSIDENTS NON HABITUELS AU PORTUGAL - Avantages fiscaux
Depuis 2009, il existe au Portugal un régime fiscal particulier pour les résidents non habituels qui suscite de plus en plus d´intérêt de la part de Français et de personnes d´autres nationalités. Les Français sont tout particulièrement nombreux à venir s´installer au Portugal. Ils font face à une législation assez complexe...
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux
Optimiser votre fiscalité - netPME
La fiscalité cristallise par excellence toutes les appréhensions et les craintes du patron de petite entreprise. On sait en effet, qu'en France, la fiscalité est peu attractive et le sentiment qui prévaut largement est celui d'être surtaxé injustement.
Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 33,33%, les entreprises françaises et les PME en...
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise
Quels avantages fiscaux en cas d’une reprise de crédit ...
Quels sont les avantages fiscaux dans le cadre du refinancement d'un crédit ?
Un crédit conclu pour refinancer un crédit sera soumis au régime fiscal applicable au crédit initial.
Régime fiscal d'application
Votre crédit initial est antérieur au 01-01-2005
Les montants maximaux applicables à la déduction complémentaire des intérêts, aux amortissements en capital et aux primes...
Date: 2017-03-12 08:16:44
Site : https://www.belfius.be
Thèmes liés : deduction fiscale credit / regime fiscal avantageux / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance / avantages fiscaux
Création d'entreprise : comment choisir son régime fiscal ...
Lors d'une création d'entreprise le choix du régime fiscal est une question parfois un peu complexe, le futur dirigeant a le choix entre l'Impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Nous allons tenter de vous donner quelques pistes de réflexions qui vous permettront de mieux cerner les enjeux et les conséquences du choix que vous allez faire.
1.- ...
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal sarl is ou ir / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises
II. Modalités de l'option pour le ... - bofip.impots.gouv.fr
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial
Des dispositions spéciales ont été prises par le législateur en vue de favoriser le développement des sociétés de famille, entreprises dépendant...
Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / regime fiscal de la sarl de famille
Fiscalité en Belgique, Taxes en Belgique - expat.com
Le régime fiscal belge est l'un des plus attractifs de l'Union Européenne. En effet, depuis quelques années, la Belgique s'est lancée dans des politiques fiscales que les autres pays de l'Union n'osent pas franchir. Cet article vous donnera plus de détails sur ces mesures qui font que la politique fiscale belge soit avantageuse pour les personnes qui choisissent d'élire domicile...
Thèmes liés : convention fiscale franco belge plus values / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention fiscale franco belge impot revenu / convention fiscale franco belge / regime fiscal plus avantageux
Le service | Je déclare mon meublé
Les profits d'une activité de location meublée, même non professionnelle, sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux, qui doivent être imposés :
Soit au régime micro BIC : très simple à mettre en place
Soit au régime réel simplifié : plus complexe, mais qui vous permet dans 85% des cas de réaliser une économie d'impôt
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal location meublee / regime fiscal micro entreprise bic
Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011
Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011
Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?
Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).
Afin d'obtenir ce niveau de performance énergétique, les logements bénéficient d'équipements de chauffage...
Date: 2015-12-23 09:46:15
Site : http://www.loi-scellier-2011.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantages fiscaux scellier 2011 / niches fiscales et loi scellier / avantage fiscal scellier bouvard / avantage fiscal scellier
I. Définition du régime fiscal ... - bofip.impots.gouv.fr
2016-10-05T12:27:45.000+02:00
IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions relatives aux sociétés éligibles
I. Définition du régime fiscal des sociétés mères et filiales
En application des dispositions de l' article 205 du code général des impôts (CGI) ,...
Thèmes liés : regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe civile
Loi Censi-Bouvard 2017
Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :
- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )
- Les résidences avec services pour...
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / loi fiscale 2017 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal
I. Conséquences sur le régime fiscal du bailleur
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) emporte diverses conséquences sur le régime...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux de l assurance
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Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.
27.09.2013 à 09h16
Argent & patrimoine : Posez vos questions
Tous les mois, nous répondons, avec notre...
Date: 2017-02-10 17:49:00
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application
La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / deduction fiscale travaux logement locatif / avantages fiscaux de l assurance vie
Publications courantes : Économie et finances : L ...
En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...
Date: 2013-01-28 17:28:24
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie
Holding : un outil d'optimisation fiscale - blog.valoxy.org
Créer sa holding pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse
La question de la création d'une holding survient souvent lors de la création d'une entreprise ou de son développement. Si l'intérêt économique de créer une holding dans le cadre d'un rachat d'entreprise ou de la création d'une ou plusieurs filiales est réel, c'est souvent le souci d'optimisation...
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal societe mere fille / regime fiscal societe holdings / regime fiscal des holdings en france / societe holding outil optimisation fiscale
Sortie du Régime Auto Entrepreneur - myAE : Comment y ...
En tant qu'auto entreprise le micro entrepreneur peut demander la sortie du régime sous certaines conditions. L'auto entrepreneur sort de son régime de micro entrepreneur soit de sa propre initiative ; soit lorsque les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur devra aussi si nécessaire demander sa radiation.
Sortie du régime de l'auto...
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise
Avantages fiscaux : comment François Hollande fait baisser ...
Avantages fiscaux : comment François Hollande fait baisser de 50% son imposition
Le Canard enchaîné · 18 avr. 2012 à 23:41 ·
C'est bien connu, François Hollande n'aime pas les riches . Mais manifestement, il n'aime pas non plus payer des imp�?ts. Le Canard enchaîné en date du 28 mars explique comment François Hollande réussit à réduire de moitié sa facture au fisc en...
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux / avantages fiscaux
La défiscalisation dans les départements et les ...
II. LE DISPOSITIF LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
Le cadre législatif qui s'applique aujourd'hui la défiscalisation outre-mer est issu des dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000). Il est régi par quatre articles du code général des impôts : l'article 199 undecies A, l'article 199 undecies B, l'article 217 undecies et...
Date: 2016-02-03 16:45:57
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / deduction fiscale impot sur les societes / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu
La Création D’entreprise | Le coin des entrepreneurs
Créer une entreprise à plusieurs associés : les points importants
Publié le 8 mars 2017, dans la th&eacutematique La réflexion
Beaucoup de projets de création d'entreprise réunissent plusieurs personnes associées qui désirent démarrer ensemble une nouvelle activité. Pour se lancer à plusieurs associés dans un projet de création d'entreprise, il va falloir obligatoirement constituer...
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc
Un avocat fiscaliste : «Le forfait fiscal suisse n'est ...
LE SCAN SPORT - Au coeur de la finale France-Suisse de Coupe Davis, le régime fiscal avantageux de la Suisse : le fameux «forfait fiscal». Quelles sont ces caractéristiques ? Est-il toujours aussi avantageux ? Explications.
Yannick Noah ou Guy Forget hier, Jo-Wilfried Tsonga , Gaël Monfils ou encore Richard Gasquet aujourd'hui. Tous ont brillé par leurs exploits sportifs mais tous ont un...
Site : http://sport24.lefigaro.fr
Thèmes liés : forfait fiscal suisse pour francais / forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse exemple / forfait fiscal suisse 2016 / forfait fiscal en suisse
Défiscalisation Scellier : Détails sur les avantages ...
Loi-defiscalisation.fr > POINTS IMPORTANTS : Les Avantages Fiscaux de la Loi Scellier
POINTS IMPORTANTS : Les Avantages Fiscaux de la Loi Scellier
Principe : remboursement de 13% à 21% du montant de l'investissement sur 9 ans à 15 ans.
Avantage fiscal : réduction d'impôt jusqu'à 4 333 �? par an.
Conditions : location non meublée en respectant les plafonds de loyers selon la zone (et les plafonds de ressources en Scellier intermédiaire).
> Demander une étude personnalisée
Avantages fiscaux d'un investissement immobilier locatif Scellier 2015
Remplaçante des lois Robien et Borloo, la Loi Scellier,...
Site : http://www.loi-defiscalisation.fr
Thèmes liés : avantage fiscal scellier intermediaire / avantage fiscal scellier / avantages fiscaux location meublee / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux
Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils
Site : http://www.acs-ami.com
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantage fiscal immobilier maroc
Contrat responsable : calendrier de l’entrée en vigueur du ...
Contrat responsable : calendrier de l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges
Le cahier des charges des contrats d'assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du régime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme, les garanties de la couverture optique. L'administration donne des précisions sur les...
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux assurance / dons avantages fiscaux pour entreprises / regime social et fiscal
Comment choisir le régime fiscal de votre SAS ou de votre ...
SAS-SASU.info / 1 janvier 2015
Lors de la dernière étape de la création de votre SAS ou de votre SASU, il vous sera demandé de choisir son régime fiscal au regard de l'impôt sur les bénéfices et de la TVA. Ce choix doit être effectué dans le cadre 19 du formulaire M0 (reproduit ci-dessous) qui doit être déposé en même temps que les statuts au CFE ou au greffe. Voici ce qu'il faut...
Site : http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal bnc declaration controlee
Forum immobilier : Régime fiscal location meublée ...
16/05/2013 à 19:20 par missknowitall
Voulez vous louer en meublé professionnel , donnez plus de details à votre question !
06/07/2013 à 17:43 par unjourentier
Louez vous en meublé professionnel (lmp) ou en location en meublé non professionnel ! il faut déjà commencer par là !
06/09/2013 à 12:11 par ndockland@gmail.com
Les revenus tirés de la location meublée...
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meublee professionnelle
2013-03-18T15:47:18.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt
I. Fait générateur
A. Dispositions applicables
La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / avantages fiscaux de l assurance vie
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale investissement pme 2012
Avantages fiscaux de l’article 83
L' article 83 du Code Général des Impôts est un contrat collectif de retraite à cotisations définies. Il a pour objectif de générer au moment du départ à la retraite du salarié bénéficiaire un revenu supplémentaire. L'article 83 présente de nombreux avantages fiscaux et sociaux, aussi bien pour l'entreprise que pour le salarié. Voyons ce qu'il en...
Site : http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...
Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / fiscaliste d entreprise / regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal
Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur charge.
Toutefois, les...
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale credit impot recherche / droit fiscal de l'entreprise livre
Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...
Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...
Date: 2015-12-16 22:07:03
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
2014-02-20T10:30:08.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "Scellier" - Taux
Les taux de la réduction d'impôt varient en fonction de la date de réalisation de l'investissement, du lieu de situation de l'immeuble (métropole...
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux loi scellier 2011 / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
SARL de famille : un régime fiscal spécifique - fiducial.fr
La SARL de famille est un régime fiscal spécifique proposé aux SARL constituées entre membres d'une même famille, avec un lien de parenté direct (enfants, parents, grands-parents), ou entre frères et soeurs, conjoints (mariés ou pacsés), dans le cadre d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.
Les SARL ayant une activité libérale ou civile ne peuvent pas...
Site : http://www.fiducial.fr
Thèmes liés : regime fiscal de la sarl de famille / regime fiscal de la sarl / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe
avantages fiscaux assurance
avantages fiscaux france
assistante maternelle reduction fiscale
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fiscal impots sur le revenu
dispositif fiscal loi robien
information fiscale entreprise
optimisation fiscale de l entreprise
impots domicile fiscal
charge sociale et fiscale

References: l'article 31
 l'article 19
 l'article 199
 l'article 199
 l'article 217
 L'article 83