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Timestamp: 2016-10-26 21:32:40+00:00

Document:
2C_777/2013 (17.02.2014)
2C_777/2013 � � Arr�t du 17 f�vrier 2014
repr�sent� par Me B�atrice Haeny, avocate,
D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, (actuellement DEAS).
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 6 ao�t 2013.
A.________, ressortissant du B�nin, n� en 1975, est entr� en Suisse au mois de juillet 2004 et a d�pos� une demande d'asile, d�finitivement rejet�e par la Commission suisse de recours en mati�re d'asile le 28 octobre 2004. Il a b�n�fici� d'une formation en informatique dans le cadre de l'aide au retour et l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a prolong� son d�lai de d�part � plusieurs reprises, la derni�re fois jusqu'au 15 f�vrier 2007.
�Le 2 f�vrier 2007, A.________ a �pous�, � C.________, une ressortissante suisse, B.________, m�re de trois enfants, et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour regroupement familial dans le canton de Neuch�tel, prolong�e la derni�re fois jusqu'au 2 f�vrier 2012. Les �poux se sont s�par�s pour la deuxi�me fois le 30 juin 2011, puis ont �t� autoris�s � vivre s�par�s par d�cision du Tribunal r�gional du Littoral et Val-de-travers du 23 novembre 2011. Durant leur mariage, les �poux avaient b�n�fici� de l'aide sociale pour un montant de 146'307 fr.55.
Par d�cision du 21 mars 2012, le Service des migrations du canton de Neuch�tel a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de A.________, au motif que son int�gration ne pouvait �tre consid�r�e comme r�ussie, qu'il �margeait totalement � l'aide sociale et qu'au vu des nombreux s�jours qu'il avait effectu�s au B�nin, o� il avait trois enfants d'une pr�c�dente union, la question de son centre d'int�r�t pouvait se poser. Le recours d�pos� par l'int�ress� aupr�s du D�partement de l'�conomie et de l'action sociale du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le D�partement) a �t� rejet� par d�cision du 31 d�cembre 2012.
�Statuant le 6 ao�t 2013 sur le recours de A.________, le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel l'a rejet�, avec suite de frais. Il a retenu en bref que les �poux �taient s�par�s depuis le 30 juin 2011 et que leur mariage ne subsistait plus que formellement. Au vu de son parcours professionnel, l'int�ress� ne pouvait pas non plus se pr�valoir d'une int�gration r�ussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal du 6 ao�t 2013, subsidiairement, au renvoi � cette autorit� pour nouveau jugement.
�Le Tribunal cantonal, le Service des migrations et le D�partement se r�f�rent � l'arr�t attaqu� et concluent au rejet du recours. L'Office f�d�ral des migrations propose �galement de rejeter le recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 19 septembre 2013, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours. A sa demande, A.________ a aussi �t� autoris� � verser l'avance de frais en trois mensualit�s, par ordonnance pr�sidentielle du 4 octobre 2013.
1.1.�En vertu de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En l'esp�ce, l'union conjugale du recourant avec une ressortissante suisse ne subsistant plus que formellement, celui-ci ne peut pas d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 42 al. 1 LEtr. En revanche, dans la mesure o� le recourant soutient de mani�re plausible qu'il r�alise les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, il a potentiellement un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour en vertu de cette disposition, de sorte que son recours en mati�re de droit public �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 136 II 497 consid. 3.3 p. 501, 177 consid. 1.1 p. 179).
1.2.�Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision d'une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), est recevable.
Invoquant l'art. 97 LTF, le recourant se plaint de l'appr�ciation arbitraire des preuves et des constatations manifestement inexactes des faits par l'instance pr�c�dente.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF).
�Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; arr�t 2C_177/2013 du 6 juin 2013, consid. 2.1).
2.2.�Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir retenu arbitrairement qu'il n'avait jamais �t� ind�pendant financi�rement et qu'il ne pouvait s'assumer sans les indemnit�s de l'assurance-ch�mage, alors qu'il a �t� engag� par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (ci-apr�s: l'EVAM) depuis le 1er avril 2012 et ne touche plus l'assistance sociale depuis le 29 f�vrier 2012.
�Contrairement � ce que soutient le recourant, la juridiction cantonale a tenu compte des �l�ments pr�cit�s dans son appr�ciation de la situation financi�re de l'int�ress�, qu'elle devait consid�rer globalement et non seulement au jour de sa d�cision. Elle a ainsi retenu que le recourant n'avait jamais eu un emploi stable � plein temps, ou lui permettant de subvenir � ses besoins ou � ceux de sa famille, et qu'il avait toujours �t� soutenu partiellement ou totalement par l'aide sociale. Elle en a d�duit que son emploi actuel � 50% � l'EVAM ne suffisait pas pour qu'il puisse s'assumer financi�rement et qu'aucun �l�ment ne permettait de dire comment il subviendrait � ses besoins � la fin des indemnit�s de ch�mage qui lui sont vers�es. Or, le recourant n'explique pas en quoi cette appr�ciation serait arbitraire et ne correspondrait pas � la r�alit� de son parcours professionnel. Il ne pr�tend pas davantage que son salaire actuel suffirait � couvrir ses besoins et � rembourser ses dettes, sans le versement des indemnit�s de ch�mage. Comme le Tribunal cantonal l'a relev� � juste titre, il n'a donc fourni aucun indice qui aurait permis de penser qu'il �tait dispos� � augmenter son taux d'activit� pour devenir ind�pendant financi�rement � la fin de d�lai-cadre o� il ne toucherait plus les indemnit�s de ch�mage. Il s'ensuit que les premiers juges n'ont nullement �tabli les faits ni appr�ci� les preuves de fa�on arbitraire en retenant que le recourant n'avait jamais pu s'assumer lui-m�me financi�rement. Le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
Au fond, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir consid�r� � tort qu'il ne pouvait se pr�valoir d'une int�gration r�ussie, et partant, b�n�ficier de la prolongation de son autorisation de s�jour.
�En l'esp�ce, les autorit�s pr�c�dentes ont admis que l'union conjugale avait dur� plus de trois ans. Seule demeure donc litigieuse la question de l'int�gration r�ussie.
3.2.�Le principe de l'int�gration doit permettre aux �trangers dont le s�jour est l�gal et durable de participer � la vie �conomique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; cf. ATF 134 II 1 consid. 4.1 p. 4). D'apr�s l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), un �tranger s'est bien int�gr�, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution f�d�rale (let. a) et qu'il manifeste sa volont� de participer � la vie �conomique et d'apprendre la langue nationale parl�e au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'int�gration des �trangers (OIE; RS 142.205), la contribution des �trangers � l'int�gration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution f�d�rale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parl�e sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volont� de participer � la vie �conomique et d'acqu�rir une formation (let. d). Le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que l'adverbe "notamment", qui est employ� tant � l'art. 77 al. 4 OASA qu'� l'art. 4 OIE, illustre le caract�re non exhaustif des crit�res d'int�gration qui sont �num�r�s par ces dispositions et met aussi en exergue le fait que la notion "d'int�gration r�ussie" doit s'examiner � l'aune d'une appr�ciation globale des circonstances (arr�ts 2C_749/2011 du 20 janvier 2012, consid. 3.2; 2C_427/2011 du 26 octobre 2011, consid. 5.2; 2C_839/2010 du 25 f�vrier 2011, consid. 7.1.2).
�Un �tranger qui obtient, m�me au b�n�fice d'un emploi � temps partiel, p. ex. en tant que nettoyeur, un revenu de l'ordre de 3'000 fr. mensuels qui lui permet de subvenir � ses besoins jouit d'une situation professionnelle stable (arr�t 2C_426/2011 du 30 novembre 2011, consid. 3.3). Il importe peu que l'ind�pendance financi�re r�sulte d'un emploi peu qualifi�. L'int�gration r�ussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'implique en effet pas n�cessairement la r�alisation d'une trajectoire professionnelle particuli�rement brillante au travers d'une activit� exerc�e sans discontinuit� (arr�t pr�cit� 2C_749/2011, consid. 3.3). L'essentiel en la mati�re est que l'�tranger subvienne � ses besoins, n'�marge pas � l'aide sociale et ne s'endette pas (cf. arr�t 2C_430/2011 du 11 octobre 2011, consid. 4.2). Il n'y a en revanche pas d'int�gration r�ussie lorsqu'il n'exerce pas d'activit� lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il d�pend des prestations sociales pendant une p�riode relativement longue (arr�t 2C_930/2012 du 10 janvier 2013, consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
Dans l'examen de ces crit�res d'int�gration, les autorit�s comp�tentes disposent d'un large pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec retenue (cf. art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEtr; art. 3 OIE; arr�ts pr�cit�s 2C_930/2012 consid. 3.1; 2C_749/2011 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s).
3.3.�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a admis que le recourant savait le fran�ais, langue officielle du B�nin, et qu'il n'avait pas de casier judiciaire. L'int�ress� avait toutefois fait l'objet de huit poursuites, dont sept s'�taient sold�es par des actes de d�faut de biens pour un montant total de 3'864 fr. 95. A cet �gard, les pi�ces nouvelles que le recourant produit pour d�montrer qu'il est en train de r�gulariser sa situation et de d�sint�resser l'ensemble de ses cr�anciers sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Au surplus, depuis le mariage, jusqu'� la s�paration des �poux au 30 juin 2011, la famille avait aussi �t� soutenue par l'aide sociale pour un montant s'�levant � 146'307 fr. 55, auquel s'ajoutaient les aides encore vers�es apr�s la s�paration. Retra�ant son parcours professionnel, la juridiction cantonale a constat� que le recourant avait effectu�, d'octobre 2008 � f�vrier 2011, diverses missions � temps partiel, de 7 � 16 heures par semaine, pour l'entreprise Dosim SA. D�s le 1er avril 2011, il avait �t� engag� � temps partiel pour la soci�t� Hotelis, � Lausanne, puis par l'EVAM d�s le 18 janvier 2012 en qualit� d'encadrant de cuisine, engagement qui avait pass� � 50% pour une dur�e ind�termin�e � partir du 1er avril 2012. Sur ce point, le recourant se borne � soutenir qu'il a r�ussi � se passer de l'aide sociale depuis le 29 f�vrier 2012 et qu'il subvient maintenant � ses besoins. Selon l'arr�t attaqu� toutefois, tel est le cas gr�ce aux indemnit�s de ch�mage vers�es (cf. supra consid. 2.2). Il faut donc admettre que son travail actuel � 50% est insuffisant pour lui permettre de s'assumer seul � long terme et de rembourser ses dettes. Pour le reste, le recourant n'explique pas pourquoi il n'a jamais travaill� � temps complet et n'a pas vraiment fait d'efforts pour s'int�grer professionnellement, pr�f�rant �tre assist� avant et durant son mariage. Sur le plan social, le recourant ne fournit pas non plus d'indices d'une int�gration r�ussie en dehors des liens qu'il a maintenus avec ses compatriotes en Suisse et au B�nin, o� vivent d'ailleurs ses trois enfants. Le fait de participer � des activit�s paroissiales, pour autant qu'il soit attest�, ne suffit pas.
3.4.�Au vu de tous ces �l�ments, le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant que le recourant ne pouvait pas se pr�valoir d'une int�gration r�ussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Ces �l�ments ne permettent pas non plus de conclure que le refus de prolonger l'autorisation du recourant serait disproportionn�.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, avec suite de frais � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des migrations et au D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 105
 ATF 
 art. 105
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 art. 54
 art. 3