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Timestamp: 2016-12-09 20:07:26+00:00

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⭐CONDITIONS PARTICULIERES GROUPE BPCE SPORTS CONTRAT D ASSURANCES MULTIPERILS
CONDITIONS PARTICULIERES GROUPE BPCE SPORTS CONTRAT D ASSURANCES MULTIPERILS
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Antonin Després
1 GROUPE BPCE SPORTS CONTRAT D ASSURANCES MULTIPERILS CONDITIONS PARTICULIERES Les conditions prévues au présent Contrat constituent les conditions particulières du contrat et donc le seul texte de référence pour la définition et mise en jeu des garanties. 1 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports2 E X P O S E G E N E R A L Entre l'assuré : GROUPE BPCE SPORTS 50, avenue Pierre Mendès France PARIS cedex 13 agissant tant pour son compte que pour celui de qui il appartiendra, d'une part, et l'assureur : MACIFILIA BP NIORT Cedex 9 d'autre part, il est convenu ce qui suit : 2 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports3 SOMMAIRE Chapitre 1... DEFINITIONS page 4 Chapitre 2... ACTIVITES GARANTIES page 9 Chapitre 3... ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE page 10 Chapitre 4... PROTECTION JURIDIQUE page 16 Chapitre 5... PROTECTION DES PERSONNES page 16 Chapitre 6... MONTANT DES GARANTIES ET FRANCHISES page 17 Chapitre 7... ECHEANCIER ET COTISATION page 18 Chapitre 8... EFFET ET DUREE DU CONTRAT TERRITORIALITE page 19 Annexe 1... ASSURANCE ASSISTANCE page 20 Annexe 2... ASSURANCE REMBOURSEMENT FRAIS DE COMPETITION page 21 3 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports4 CHAPITRE 1 DEFINITIONS Au titre du présent contrat, il faut entendre par : 1.1 SOUSCRIPTEUR Groupe BPCE Sports Représentée par son Secrétaire National Monsieur Alain BONNOUVRIER. 1.2 ASSURES AU TITRE DE L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 1. Les personnes morales : - le souscripteur, - les associations sportives locales et CE affiliées, 2. Les personnes physiques : a) les dirigeants, b) les adhérents de toutes les catégories d âge reconnues par l Association, telles que définies par ses règlements généraux, c) les bénévoles les prestataires de service mandatés par l'assuré dans le cadre de ses activités, d) les parents ou personnes civilement responsables des mineurs titulaires de la licence pour le cas où leur Responsabilité Civile viendrait à être recherchée du fait de ce(s) mineur(s), e) les personnes non licenciées de l Association participant à une manifestation de nature non compétitive, initiation, découverte organisée par l Assuré, sous réserve de la déclaration préalable de cette manifestation au Courtier. 3. Les Assurés additionnels : Les personnels de l'etat et des collectivités publiques: L'assuré déclare que dans le cadre des activités définies au chapitre I des présentes Conditions Particulières, il peut faire appel au concours du personnel de l'etat. Dans ce cas, sera garantie la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait : - de dommages corporels, matériels et dommages immatériels consécutifs causés à autrui par le matériel et/ou les animaux mis à la disposition de l'assuré, - de dommages corporels subis par ce Personnel dans l'exercice de leurs fonctions au service de l'assuré, - de dommages causés soit aux uniformes ou tenues portés par ce personnel, soit aux animaux et aux matériels utilisés par eux (à l'exclusion des véhicules et engins 4 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports5 motorisés et dommages survenus au cours d'opérations de maintien de l'ordre notamment à l'occasion de mouvements populaires), La garantie s'applique pendant la durée de la manifestation et pendant le trajet effectué par le personnel de l'etat et des collectivités publiques pour se rendre sur le lieu des manifestations et pour en revenir. 1.3 TIERS a) Toute personne autre que l'assuré. b) L'assuré tel que défini ci-dessus (paragraphe 1.2.) par dérogation à la définition 1.3a lorsque l'auteur du dommage a la qualité d'assuré. Toutefois, ne sont pas considérés comme Tiers les préposés et Bénévoles lorsqu ils bénéficient de la législation sur les Accidents du travail. 1.4 DOMMAGE CORPOREL Toute atteinte corporelle ou mentale subie par une personne physique. 1.5 DOMMAGE MATERIEL Toute détérioration, dégradation ou destruction, totale ou partielle, disparition d'une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux. 1.6 DOMMAGE IMMATERIEL CONSECUTIF Tout dommage, préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ou de la perte d'un bénéfice consécutif à un dommage corporel ou matériel garanti. Tout dommage, préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ou de la perte d'un bénéfice. 1.7 DOMMAGE IMMATERIEL NON CONSECUTIF Tout autre dommage immatériel consécutif à un dommage corporel ou matériel non garanti ou non consécutif à un dommage corporel ou matériel. 1.8 ANNEE D'ASSURANCE L'année d'assurance est la période comprise entre deux échéances annuelles de cotisation. Toutefois, si la date de prise d'effet de la garantie et/ou de la police est distincte de l'échéance annuelle, il faut entendre par "année d'assurance" la période comprise entre cette date et la prochaine échéance annuelle. Si, cependant le contrat et/ou la garantie expire entre deux échéances annuelles, la dernière année d'assurance s'entend de la période comprise entre la dernière date d'échéance et la date d'expiration du contrat et/ou de garantie. 5 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports6 1.9 SINISTRE Toute réclamation écrite amiable ou judiciaire d'un tiers lésé, portée à la connaissance de l'assureur et susceptible d'entraîner l'application d'une garantie du contrat. Constituent un seul et même sinistre, toutes les réclamations relatives au même fait générateur. La date de prise en compte du sinistre est celle de la première réclamation MONTANT DES GARANTIES - Montant par sinistre : Les montants de garantie exprimés par sinistre constituent la limite de l engagement de l assureur pour l ensemble des réclamations des tiers ou des déclarations de l assuré relatives au même fait générateur. La date du sinistre est celle de la première de ces réclamations ou déclarations. Les conditions et montants de garantie sont ceux en vigueur à cette date. - Montant par année d assurance : Les montants de garantie exprimés par année d assurance constituent la limite de l engagement de l assureur pour l ensemble des réclamations des tiers ou des déclarations de l assuré présentées au cours d une même année d assurance ou rattachées à cette année d assurance. Toutes les réclamations ou déclarations, quelle que soit leur date, relatives au même fait générateur sont rattachées à l année d assurance au cours de laquelle a été présentée la première de ces réclamations ou déclarations. Les montants de garantie se réduisent et finalement s épuisent par tout paiement ou provision sans reconstitution de garantie pour l année d assurance considérée. Les montants de garantie inutilisés au titre d une année d assurance ne sont plus disponibles pour les années suivantes FRANCHISE ABSOLUE Elle correspond à la somme à la charge de l'assuré sur le montant de l'indemnité due par l'assureur. La franchise s'applique par sinistre (tel que défini précédemment), quel que soit le nombre de victimes ASSURE AU TITRE DE L'ASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS Les Assurés désignés au ACCIDENT CORPOREL Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, telle qu'un choc, une électrocution, l'hydrocution, la noyade ou autre. Toute mort subite intervenant au cours de la pratique de l'activité sportive donne lieu au versement d'une indemnité décès. 6 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports7 L'accident corporel se distingue ainsi de la maladie qui n'entre jamais dans le champ d'application du contrat, sauf si elle trouve son origine dans un accident corporel (toutefois, les maladies contagieuses ou parasitaires ne sont jamais garanties sauf cas de rage et de charbon consécutifs à des morsures ou piqûres). L'assureur considère également comme accidents corporels, les atteintes corporelles suivantes : - l'empoisonnement, les lésions, causés par des substances vénéneuses ou corrosives ou par l'absorption d'aliments avariés ou de corps étrangers ; toutefois, exceptés ceux provenant de l'action criminelle de tiers, ces dommages ne sont pas garantis s'ils sont le résultat d'atteintes à évolution lente, - les conséquences d'injections médicales mais seulement si elles ont été mal faites ou faites par erreur quant à la nature du produit injecté, - les congélations, insolations ou asphyxies survenant par suite d'un événement fortuit, - les conséquences des interventions chirurgicales dans le seul cas où elles sont nécessitées par un accident garanti, - les lésions causées par des radiations ionisantes si elles sont la conséquence d'un traitement auquel un assuré est soumis par suite d'un accident corporel garanti FRAIS MEDICAUX - Les frais de médecine générale ou spéciale, les frais d'intervention chirurgicale et de salle d'opération, les frais de rééducation fonctionnelle ou professionnelle, - les frais de première acquisition de toutes prothèses et tous appareillages, - les frais de pharmacie engagés sur prescription médicale, sous réserve que les médications prescrites répondent aux conditions fixées par la législation et la réglementation de la Sécurité Sociale pour leur prise en charge au titre d'un régime obligatoire de protection sociale, - les frais d'analyses et d'examens de laboratoire, - les frais de séjour dans les établissements de soins publics et privés, - les frais de séjour dans un centre de rééducation spécialisé en traumatologie du sport, prescrit par une entité médicale compétente à la suite d un dommage corporel garanti par le présent contrat ; ainsi que les frais supplémentaires consécutifs à ce dommage (notamment les frais d hébergement, sous réserve de la présentation du refus d intervention des organismes sociaux du licencié blessé). - les frais de transport de l'assuré accidenté jusqu'au lieu où il pourra recevoir les premiers soins d'urgence que nécessite son état et les frais de transport de l'assuré décédé jusqu'au lieu de son inhumation, - les frais de transport pour se rendre aux soins prescrits par certificat médical et non pris en charge par la Sécurité Sociale, - le remboursement en cas de bris de lunettes d'un forfait optique ou lentille atteignant un membre licencié lors d'un accident survenu au cours des activités sportives, 7 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports8 - le remboursement d'un forfait dentaire atteignant un membre licencié lors d'un accident survenu au cours des activités sportives, - le remboursement des frais médicaux et d hospitalisation non honorés avant leur départ par des joueurs et dirigeants étrangers à l occasion d un séjour en France pour des rencontres internationales amicales ou officielles INVALIDITE Ce terme désigne la diminution permanente et définitive de la capacité physique à réaliser les actes ordinaires de la vie courante BAREME INDICATIF - INVALIDITE PERMANENTE, TOTALE OU PARTIELLE Le barème indicatif servant de base au calcul de l'indemnité en cas d'invalidité Permanente Partielle ou Totale se réfèrera au barème des blessures de Droit Commun CONSOLIDATION Il s agit de la date à laquelle l état corporel du licencié blessé est considéré comme permanent et présumé définitif, sans amélioration ou aggravation de la blessure constatée le jour de l accident. Dans la mesure où la consolidation est assortie de séquelles fonctionnelles, une expertise médicale est diligentée pour évaluer le préjudice physique subi par le licencié et indemnisé suivant le barème indicatif ci-dessus de l article ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT Par "Atteintes à l'environnement", il faut entendre : L'émission, la dispersion, le rejet, le dépôt de substances solides, liquides ou gazeuses, polluant l'atmosphère, les eaux ou le sol ; La production de bruits, odeurs, vibrations, ondes, radiations, rayonnements ou modifications de température excédant les normes en vigueur au moment du sinistre, autres que les dommages écologiques causés au milieu naturel (l'eau, l'air, le sol, le sous-sol, la faune, la flore) lorsqu'ils affectent le patrimoine collectif. 8 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports9 CHAPITRE 2 ACTIVITES GARANTIES L'Assuré, tel que défini au paragraphe 1.2. des présentes Conditions Particulières, déclare : * pratiquer les activités sportives organisées par le Souscripteur, les Associations Sportives locales ou CE affiliés, comprenant l'organisation et/ou la participation : - à des compétitions, officielles ou non, et leurs essais ou entraînements préparatoires sous réserve que les séances se déroulent sous le contrôle, ou la surveillance ou avec l'autorisation de Groupe BPCE Sports, ou des Associations Sportives locales ou CE affiliés, ou toute autre personne mandatée par elles, - à toutes épreuves organisées notamment dans le cadre du Téléthon ou autres actions à but humanitaire, - à la remise des coupes, des prix afférents aux compétitions, qu'elles soient réalisées à la clôture de la compétition ou en différé, - à des actions de promotion et/ou propagande, notamment démonstrations, exhibitions, défilés, soirées de gala, organisées par l'assuré, ou toute autre personne mandatée par elle, - à des stages d'initiation, ou de perfectionnement organisés ou agréés par l'assuré, ou toute autre personne mandatée par elle, quel que soit le sport pratiqué, - à l'hébergement des hôtes et invités de l'assuré aux compétitions et/ou stages d'initiations et de perfectionnement. * exercer d'autres activités dans le cadre associatif, même si celles-ci ne relèvent pas directement du domaine sportif et notamment : - les manifestations culturelles, récréatives, amicales, bals, voyages, banquets, sorties, - se déplacer en tous lieux et en revenir par tous modes dans le cadre des activités énoncées ci-dessus, - toutes actions administratives, logistiques, informatiques et autres. La présente énumération est faite à titre indicatif et non limitatif et ne saurait, en aucune façon, être opposée à l'assuré pour permettre à l'assureur de décliner sa garantie. 9 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports10 CHAPITRE 3 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE 3.1 NATURE DE LA GARANTIE Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré dans la limite des sommes fixées au chapitre 6 contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile quelle qu'en soit la nature pouvant lui incomber dans le cadre des activités définies au chapitre 2, à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Cette garantie s'exerce notamment du fait : - de l'assuré, des membres de sa famille, de ses préposés, salariés ou non, apprentis, stagiaires, auxiliaires candidats à l'embauche, bénévoles, et plus généralement, de toute personne dont l'assuré serait déclaré civilement responsable, au cours ou à l'occasion de leur participation aux activités, - des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré et à ses dirigeants (à l'exclusion de celle du transporteur) en raison des dommages corporels causés à l'assuré tel que défini à l'article 1.2. à l'occasion de transports à titre bénévole dans des véhicules mis à sa disposition et ce, uniquement dans le cadre de ses activités (sans dérogation à l'exclusion 3.4.6), - de tout bien, immeubles, biens meubles, locaux, emplacements, installations, animaux, les uns et les autres utilisés, loués ou occupés temporairement par l'assuré pour l'exercice de ses activités, - de l'ensemble du patrimoine immobilier, avec toutes ses dépendances et installations, de l'assuré qu'il en soit propriétaire, locataire ou mis à sa disposition, à titre temporaire, et dans le cadre des activités garanties, - de la Responsabilité Civile encourue par l Assuré en tant que dépositaire à raison des vols et détériorations des vêtements et objets personnels des licenciés déposés dans le vestiaire de l Assuré ; cette garantie n est acquise à l Assuré que si le vestiaire est constamment fermé à clef ou sous la surveillance directe d un préposé et si le dépôt des vêtements et objet donne lieu à la remise d un jeton ou d une contremarque. L Assuré s engage à faire aux autorités de police, dès qu il en a connaissance, la déclaration de tout vol. La compagnie est en droit de réclamer à l Assuré une indemnité proportionnelle au préjudice que lui a causé le simple retard apporté par l Assuré à effectuer cette déclaration. - de la navigation, du fonctionnement des bateaux à moteur et/ou engins flottants d'une puissance inférieure ou égale à 10 CV, - de négligence, de faute du service médical et/ou de non respect de la législation en vigueur au jour du sinistre, sans qu'il y ait garantie pour les conséquences que pourrait entraîner la suppression partielle ou totale, temporaire ou définitive du service médical, - des dommages causés aux bâtiments confiés à l'assuré et au contenu en général, résultant des dégradations et détériorations à l'occasion de la mise à disposition temporaire des locaux, 10 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports11 - des préjudices causés aux tiers et résultant d'une faute, erreur, omission ou négligence relative aux dispositions de l'article 38 de la loi du 16 juillet 1984 modifié par la loi du 13 juillet 1992 et Loi du 6 juillet 2000 et de l'article L du Code des Assurances (défaut de conseil), - des Dirigeants personnes physiques, présents ou futurs investis régulièrement au regard de la Loi et des statuts, ainsi que toutes personnes qui exercent des fonctions de direction, et qui verrait leur responsabilité engagée de ce fait en tant que Dirigeant, par une Juridiction. 3.2 PERIODE DE GARANTIE ET GARANTIE DANS LE TEMPS Période de garantie : La garantie porte sur les déclarations de l assuré ou les réclamations des tiers portées à la connaissance de l assureur entre la date de prise d effet et la date de suspension ou de cessation de la garantie à laquelle ces déclarations ou réclamations se rattachent, à l exclusion des faits générateurs ou dommages dont l assuré à connaissance lors de la souscription de cette garantie comme étant susceptible d en entraîner l application. Garantie dans le temps : La garantie est déclenchée par la réclamation conformément aux dispositions prévues à l article L du Code des Assurances. La garantie s applique dès lors que le fait dommageable est antérieur à la date de résiliation ou d expiration de la garantie et que la première réclamation est adressée à l assuré ou à l assureur entre la prise d effet initiale de la garantie et l expiration d un délai subséquent de 5 ans à sa date de résiliation ou d expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs des sinistres. Toutefois, l assureur ne couvre les sinistres dont le fait dommageable a été connu de l assuré postérieurement à la date de résiliation ou d expiration que si, au moment ou l assuré a eu connaissance de ce fait dommageable, cette garantie n a pas été resouscrite ou l a été sur la base du déclenchement par le fait dommageable. Le contrat ne garantit pas les sinistres dont le fait dommageable était connu de l assuré à la date de souscription du contrat ou de la garanti concernée. Constitue un sinistre ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l assuré, résultant d un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait unique. Le sinistre est imputé à l année d assurance au cours de laquelle l assureur a reçu la première réclamation. Constitue une réclamation toute demande en réparation amiable ou contentieuse formée par la victime d un dommage ou ses ayants-droits et adressée à l assuré ou à son assureur. Lorsqu un même sinistre est susceptible de mettre en jeu les garanties apportées par plusieurs contrats successifs, la garantie déclenchée par le fait dommageable ayant pris effet postérieurement au 2 novembre 2003, est appelée en priorité, sans qu il soit fait application des quatrième et cinquième alinéas de l article L du Code des Assurances. Les plafonds de garantie par année d assurance indiqués aux conditions Particulières constituent l engagement maximum de l assureur pour l ensemble des réclamations reçues 11 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports12 pendant une année d assurance quels que soient le nombre de victimes et l échelonnement dans le temps des règlements faits pat l assureur. Plafonds de garanties affectés au délai subséquent : Pour l indemnisation des réclamations présentées pendant le délai subséquent de 5 ans, les montants des garanties prévus aux conditions Particulières sont accordés : - à concurrence du plafond annuel pour ceux exprimés par année d assurance, - à concurrence du plafond par sinistre pour ceux exprimés par sinistres, une seule fois pour la période de 5 ans. Ces montants s épuisent au fur à mesure par tout règlement d indemnité ou de frais sans qu ils puissent se reconstituer au titre de ladite période de 5 ans. 3.3 EXCLUSIONS SONT SEULS EXCLUS : LES DOMMAGES OU L'AGGRAVATION DES DOMMAGES CAUSES : - PAR DES ARMES OU ENGINS DESTINES A EXPLOSER PAR MODIFICATION DE STRUCTURE DU NOYAU DE L'ATOME, - PAR TOUT COMBUSTIBLE NUCLEAIRE, PRODUIT OU DECHET RADIOACTIF, OU PAR TOUTE AUTRE SOURCE DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET QUI ENGAGENT LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE D'UN EXPLOITANT D'INSTALLATION NUCLEAIRE OU TROUVENT LEUR ORIGINE DANS LA FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES CONCERNANT UNE INSTALLATION NUCLEAIRE A L'ETRANGER, OU FRAPPENT DIRECTEMENT UNE INSTALLATION NUCLEAIRE, - PAR TOUTE SOURCE DE RAYONNEMENTS IONISANTS (EN PARTICULIER TOUT RADIO- ISOTOPE), UTILISEE OU DESTINEE A ETRE UTILISEE HORS D'UNE INSTALLATION NUCLEAIRE ET DONT L'ASSURE OU TOUTE PERSONNE DONT IL REPOND A LA PROPRIETE, LA GARDE OU L'USAGE OU DONT IL PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DU FAIT DE SA CONCEPTION, DE SA FABRICATION OU DE SON CONDITIONNEMENT. PAR DEROGATION PARTIELLE A CE QUI PRECEDE, NE SONT PAS EXCLUS LES DOMMAGES CAUSES PAR LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS UTILISEES OU DESTINEES A ETRE UTILISEES HORS D'UNE INSTALLATION NUCLEAIRE, DONT L'ASSURE A LA PROPRIETE, LA GARDE OU L'USAGE ET DETENUE DANS UN ETABLISSEMENT NON CLASSE AU SENS DE LA LOI (SOURCES CLASSEES PAR LA CIREA : S1, S2 ET L1, L2) LES DOMMAGES OCCASIONNES PAR : - LA GUERRE CIVILE OU ETRANGERE, - DES ACTES DE TERRORISME OU DE SABOTAGE COMMIS DANS LE CADRE D'ACTIONS CONCERTEES DE TERRORISME OU DE SABOTAGE, - DES EMEUTES, DES MOUVEMENTS POPULAIRES, DES GREVES, LOCK-OUT, - LES TREMBLEMENTS DE TERRE, ERUPTIONS VOLCANIQUES, RAZ-DE-MAREE OU AUTRES CATACLYSMES. TOUTEFOIS, DANS LE CAS OU LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ASSURE SERAIT SOIT EN PARTIE, SOIT ENTIEREMENT RETENUE, LE CONTRAT TROUVERAIT SON APPLICATION. 12 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports13 3.3.3 LES DOMMAGES CAUSES A AUTRUI PAR LA POLLUTION OU TOUTES AUTRES FORMES D'ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT, QUI NE PRESENTERAIENT PAS UN CARACTERE ACCIDENTEL POUR L'ASSURE LES DOMMAGES CAUSES AUX BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES DONT L'ASSURE OU LES PERSONNES, DONT IL EST CIVILEMENT RESPONSABLE, SONT PROPRIETAIRES OU LOCATAIRES A TITRE PERMANENT. LES DOMMAGES AUX ESPECES, TITRES ET VALEURS CONFIES A L'ASSURE LES CONSEQUENCES D'ENGAGEMENT AYANT POUR OBJET DE METTRE A LA CHARGE DE L'ASSURE LA REPARATION ET/OU LES MODALITES DE REPARATION DE DOMMAGES QUI NE LUI INCOMBERAIENT PAS EN VERTU DU DROIT COMMUN SAUF SI CEUX-CI SONT PASSES AVEC DES ORGANISMES PUBLICS OU SEMI-PUBLICS OU SONT D'USAGE DANS LA PROFESSION DE L'ASSURE. DE PLUS, L'ASSUREUR RENONCE A TOUT RECOURS QU'IL SERAIT EN DROIT D'EXERCER EN CAS DE SINISTRES CONTRE LES BAILLEURS ET LEURS ASSUREURS DE BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES PRIS EN LOCATION PAR L'ASSURE LES DOMMAGES CAUSES PAR LES VEHICULES DONT L'ASSURE EST PROPRIETAIRE, LOCATAIRE, GARDIEN OU USAGER, POUR LES RISQUES QUI, D'APRES LES DISPOSITIONS LEGALES, DOIVENT ETRE OBLIGATOIREMENT ASSURES. TOUTEFOIS, LA GARANTIE RESTE ACQUISE : - POUR LA RESPONSABILITE CIVILE ENCOURUE PAR L'ASSURE EN TANT QUE COMMETTANT A LA SUITE DE DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR SES PREPOSES UTILISANT, POUR LES BESOINS DU SERVICE, TOUT VEHICULE DONT CEUX-CI SERAIENT PROPRIETAIRES OU QUI LEUR AURAIT ETE CONFIE PAR DES TIERS AINSI QUE LORS DU TRANSPORT DE BLESSES, - EN CAS DE DEPLACEMENT D'UN VEHICULE, N'APPARTENANT PAS A L'ASSURE ET DONT LA GARDE NE LUI A PAS ETE CONFIEE, POUR QUE CE VEHICULE NE FASSE PLUS OBSTACLE A L'EXERCICE DES ACTIVITES GARANTIES LES AMENDES, Y COMPRIS CELLES QUI SERAIENT ASSIMILEES A DES REPARATIONS CIVILES LA RESPONSABILITE DECENNALE DES CONSTRUCTEURS VISEE A L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL, LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT DE DEUX ANS (ARTICLE ) ET LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT (ARTICLE ) AINSI QUE LES DOMMAGES DE MEME NATURE SURVENUS A L'ETRANGER LES VOLS COMMIS DANS LES LOCAUX DONT L'ASSURE EST PROPRIETAIRE OU OCCUPANT SAUF EN CE QUI CONCERNE LE VOL PAR PREPOSE ET LA NEGLIGENCE DES PREPOSES AYANT FACILITE L'ACCES DES VOLEURS LES DOMMAGES RENDUS INELUCTABLES ET PREVISIBLES PAR LE FAIT VOLONTAIRE, CONSCIENT ET DELIBERE DE L'ASSURE LORSQU'ILS FONT PERDRE AU CONTRAT D'ASSURANCE SON CARACTERE ALEATOIRE AU SENS DE L'ARTICLE 1964 DU CODE CIVIL AINSI QUE LES DOMMAGES RELEVANT D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L'ASSURE LES COMPETITIONS DE VEHICULES A MOTEUR SE DEROULANT DANS DES LIEUX FERMES OU OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE (DECRET N DU 23 DECEMBRE 1958 ET ARRETEE DU 17 FEVRIER 1961, DECRET N DU 18 OCTOBRE 1955) LES DOMMAGES CAUSES PAR LES ENGINS DE NAVIGATION DE PLUS DE 10 CV AINSI QUE CEUX CAUSES PAR DES ENGINS AERIENS. 13 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports14 LES DOMMAGES IMPUTABLES L ORGANISATION DE VOYAGES RELEVANT EN DROIT FRANCAIS DE LA LOI N DU 13 JUILLET LES DOMMAGES CAUSES PAR LES CHAMPS ET LES ONDES ELECTROMAGNETIQUES LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE CAUSES PAR L AMIANTE OU LE PLOMB LES DOMMAGES IMPUTABLES A LA FOURNITURE DE PRODUITS D ORIGINE HUMAINE OU DE PRODUITS DE BIOSYNTHESE DERIVANT DIRECTEMENT DE PRODUITS D ORIGINE HUMAINE LES DOMMAGES RESULTANT DES SPORTS A RISQUE SUIVANTS : - BOXE, CATCH, FULL CONTACT - SPELEOLOGIE, CHASSE ET PLONGEE SOUS-MARINE, VARAPPE, RAFTING, SKY SURF, SAUT A L ELASTIQUE - MOTONAUTISME, YATCHING A PLUS DE 5 MILLES DES COTES - SPORTS AERIENS (VOL A VOILE, DELTAPLANE, PARACHUTISME, PARAPENTE) - SPORTS AUTOMOBILES (QUAD) - VTT EXTREME EXCLUSIONS COMPLEMENTAIRES AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS LA FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DONT L'ASSURE EST L'AUTEUR PRINCIPAL OU LE COMPLICE, LES RECLAMATIONS OU ACTIONS TROUVANT LEUR ORIGINE DANS L'ATTRIBUTION DES SOMMES D'ARGENT, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, DE BIENS EN NATURE, D'AVANTAGES PERSONNELS OU DE REMUNERATIONS OCTROYES ET DE TOUT AUTRE AVANTAGE DONNE A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, PERMETTANT A L'ASSURE D'OBTENIR DES AVANTAGES EN RETOUR, L UTILISATION EN SA QUALITE DE DIRIGEANT A DES FINS PERSONNELLES OU POUR FAVORISER UNE ASSOCIATION OU UNE ENTREPRISE DANS LAQUELLE L'ASSURE EST INTERESSE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LES RECLAMATIONS OU ACTIONS RELATIVES A DES DETOURNEMENTS DE FONDS ET TOUS ACTES EN RAPPORT AVEC CEUX-CI, LES CAS OU LA RESPONSABILITE EST RECHERCHEE DU FAIT DE POLLUTION ET TOUTE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT RESULTANT DE L'EMISSION, DU REJET OU DU DEPOT DE SUBSTANCES SOLIDES, LIQUIDES OU GAZEUSES, DE VIBRATIONS, ONDES, RADIATIONS, RAYONNEMENTS ET MODIFICATIONS DE TEMPERATURE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, LES DOMMAGES CORPORELS, MATERIELS ET IMMATERIELS CONSECUTIFS OU NON, LIES A L'EXERCICE MEME DE TOUTE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, Y COMPRIS CELLE DECLAREE AU CONTRAT DES LORS QUE CES DOMMAGES RELEVENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE GENERALE. LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES SUIVANTES : * LES SANCTIONS PENALES ET LEURS CONSEQUENCES DE TOUTE NATURE, * LES CONSEQUENCES D'UN ENGAGEMENT DE CAUTION, D'OBLIGATIONS DE GARANTIES OU DE CLAUSES PENALES QUE L'ASSURE A ACCEPTEES ET QUI SONT EXORBITANTES DU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE, * LES CONSEQUENCES D'ABSENCES DE VERSEMENTS DE SOMMES, REDEVANCES, COTISATIONS, IMPOTS ET TAXES DUS A DES ORGANISMES PUBLICS OU EN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC, * ET, AU TITRE DE LA DEFENSE PENALE : LES CAS OU L'ASSURE EST POURSUIVI DEVANT LES JURIDICTIONS REPRESSIVES DU CHEF D'UNE INFRACTION RELEVANT DE LA COUR D'ASSISES. 14 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports15 3.4 EXCLUSIONS SPECIFIQUES ASSURANCE PROTECTION DES PERSONNES Le suicide ou la tentative de suicide, ainsi que les accidents corporels que l'assuré provoque intentionnellement Les accidents corporels dont les assurés seraient les victimes : - du fait de leur participation à un crime ou à un délit intentionnel ou par suite de l'usage de stupéfiants non prescrits médicalement, - en état de délire alcoolique ou d'ivresse manifeste, ou s'il s'avère qu'au moment de l'accident, ils avaient un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,70 gramme par litre de sang. Toutefois, la garantie de l'assureur resterait acquise s'il était établi que l'accident est sans relation avec cet état. - les accidents corporels occasionnés par les cataclysmes, tremblements de terre ou inondations Si la personne assurée perd la vie par le fait intentionnel d'un bénéficiaire, ce dernier est déchu de tout droit sur le capital assuré, qui restera néanmoins payable aux autres bénéficiaires ou ayants droits Les frais de séjour et de cure dans les stations balnéaires, thermales et climatiques, les maisons de repos ou de convalescence (à l exception des centres de traumatologie sportive) Les sinistres résultant de l'explosion d'un engin destiné à exploser par suite de transmutation du noyau d'atome Les sinistres dus à des rayonnements ionisants émis de façon soudaine et fortuite par des combustibles nucléaires ou par des produits ou déchets radioactifs provenant de réacteurs Les dommages occasionnés par la guerre étrangère, par la guerre civile Les accidents relevant de la législation du Travail Les accidents résultant pour l assuré de sa participation active à des paris, défis, rixes (sauf légitime défense) Les accidents résultant pour l assuré de sa participation à des démonstrations acrobatiques, à des tentatives de record Les accidents résultant pour l assuré de sa pratique de tous sports à titre professionnel Dans le cadre des sports annexes et connexes ainsi que dans les stages, sont exclus les sports suivants : - BOXE, CATCH, FULL CONTACT - SPELEOLOGIE, CHASSE ET PLONGEE SOUS-MARINE, VARAPPE, RAFTING, SKY SURF, SAUT A L ELASTIQUE - MOTONAUTISME, YATCHING A PLUS DE 5 MILLES DES COTES - SPORTS AERIENS (VOL A VOILE, DELTAPLANE, PARACHUTISME, PARAPENTE) - SPORT AUTOMOBILE (QUAD), - VTT EXTREME 15 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports16 CHAPITRE 4 PROTECTION JURIDIQUE 4.1 OBJET DE LA GARANTIE Cette garantie est accordée conformément aux Conditions Générales ci-jointes. CHAPITRE 5 PROTECTION DES PERSONNES 5.1 OBJET DE LA GARANTIE Dans le cas ou l'assuré, tel que défini à l'article 1.2.2, serait victime d'un accident corporel tel que défini à l'article au cours des activités de l Association, l'assureur garantit les prestations pécuniaires listées à l article 6.3(même en cas de déplacement aérien).. 16 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports17 CHAPITRE 6 MONTANT DES GARANTIES ET FRANCHISES 6.1. RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité Civile Générale - Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs Euros par sinistre dont : - Dommages matériels et immatériels consécutifs : Euros par sinistre - Dommages immatériels non consécutifs : Euros par sinistre - Dommages de Pollution Accidentelle : Euros par sinistre et par an - Dépositaire Euros par sinistre et par an dont : Perte ou Disparition de Fonds Euros par sinistre et Euros par an Franchises : - Dommages corporels, Matériels et Immatériels consécutifs : Néant - Dommages immatériels non consécutifs : Euros par Sinistre - Dommages de pollution : 762,25 Euros par sinistre - Dépositaire : 648 Euros par sinistre 6.2. RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE DU DIRIGEANT - du Dirigeant : Euros par sinistre et par an 6.3. PROTECTION DES PERSONNES Garantie de Base Franchise Décès (*) Capital : Eur Frais Obsèques : Eur maximum Néant Invalidité permanente (**) à partir d un taux minimum de 10% 9% Frais Médicaux/ 458 Eur par sinistre dont : Frais de prothèse : 153 Eur Frais d Optique : 77 Eur Néant Perte de salaire ou de revenu (12 mois maximum) Salarié : à concurrence de 80% de la perte de salaire net imposable Non salarié : montant réel de la perte de revenu avec un plafond de 32 Eur par jour Néant Franchise relative 15 jours 17 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports18 CHAPITRE 7 ECHEANCIER / COTISATIONS 7.1 DECLARATION Les garanties du contrat sont automatiquement acquises à tout adhérent de Groupe BPCE Sports, titulaire d'une licence, sans déclaration préalable à l'assureur. 7.2 DECLARATION D'ACCIDENT Le formulaire de déclaration d'accident devra être adressé dans les cinq jours à Gras Savoye. 7.3 ECHEANCIER La cotisation est payable quadrimestriellement par Groupe BPCE Sports selon l'échéancier suivant : au 1 er janvier, au 1 er juin, au 1 er juillet, au 1 er octobre, 7.4 CALCUL DE LA PRIME La prime d'assurance concernant l'ensemble des garanties définies au présent contrat est calculée comme suit - montant des cotisations par licencié x par le nombre de licenciés estimé (année n-1) Pour l'exercice en cours, la prime annuelle sera appelée à TTC et révisable, en fin d exercice, sur la base du nombre de licenciés effectifs enregistrés par Groupe BPCE Sports. 18 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports19 CHAPITRE 8 EFFET ET DUREE DU CONTRAT TERRITORIALITE Le présent contrat prend effet, le : 1er septembre 2006 à 0 heure et se renouvellera par Tacite Reconduction sauf résiliation par l une ou l autre des parties, selon les dispositions réglementaires en vigueur. CE CONTRAT PRODUIT SES EFFETS DANS LE MONDE ENTIER. 19 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports20 ANNEXE 1 ASSURANCE ASSISTANCE Les prestations au titre de cette garantie sont les suivantes : Rapatriement ou transport sanitaire : L'Assisteur se charge : - de l'organisation du transfert ou du rapatriement, - de la réservation d'un lit auprès du service hospitalier choisi, - de l'accueil à l'arrivée, - de l'envoi sur place, si nécessaire, d'un médecin habilité pour évaluer l'état du bénéficiaire en collaboration avec le médecin traitant et organiser son rapatriement sanitaire éventuel. - d une avance sur Frais d Hospitalisation ; TTC. Présence auprès de l'assuré hospitalisé : En cas d'hospitalisation de plus de 10 jours à l'étranger, l'assisteur prend en charge : - un billet aller/retour de train 1ère classe ou d'avion classe économique pour un proche se rendant au chevet du bénéficiaire, - le séjour à l'hôtel de cette personne à concurrence de 125 TTC par nuit avec un maximum de 7 nuits. Frais médicaux à l'étranger : L'Assisteur rembourse la partie des frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale et/ou tout autre organisme de prévoyance, déduction faite d'une franchise de 30,49 Euros HT par dossier et ce à concurrence de TTC par bénéficiaire et par an. Rapatriement ou transport du corps : L'Assisteur organise et prend en charge : - le transport du corps, jusqu'au lieu d'inhumation en France Métropolitaine (y compris Monaco), - les frais de cercueil à hauteur de TTC. Toutefois, les frais funéraires ne sont pas pris en charge. Le choix des sociétés intervenant dans le processus de transport est du ressort exclusif de l'assisteur. Frais de recherche, de secours et d évacuation : En montagne, mer, lac ou rivière, effectués par hélicoptère ou tout autre moyen, à hauteur de par sinistre. 20 Contrat Multipérils Groupe BPCE Sports Montrer encore
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References: l'article 1
 l'article 38
 L'ARTICLE 1792
 L'ARTICLE 1964
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 ART. 1
 ART. 2
 ART. 3
 ART. 1
 ART. 2
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