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ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - PDF
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1 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS Bilan des versements du ministère de l Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales conservés au Centre des Archives contemporaines (au ) 1
2 Les versements décrits ici constituent notamment la suite des sous-séries F 19 (cultes) et F 7 (police générale) conservées au CHAN. Cette dernière comporte notamment des dossiers de surveillance des associations que viennent compléter les archives rapatriées de Moscou. Cabinet du ministre et services rattachés Inspection générale de l'administration Dossiers préparatoires et dossiers de travail pour les enquêtes conduites par les membres de l IGA art. 2-3, 6-8 Participation des associations à la gestion des services publics communaux art Suivi des associations et des fondations. 1966, art Participation des associations aux missions de protection civile de la préfecture de police Direction générale de l'administration Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques Bureau des groupements et associations art Associations, fondations, œuvres diverses, notamment Croix-Rouge française, fondation Cognacq-Jay, Institut Pasteur. - Dons et legs, acquisitions, emprunts art Retraits de reconnaissance d utilité publique, dissolutions d œuvres et associations art. 53 Dons et legs à des associations et groupements étrangers, ; divers organismes de bienfaisance, art Dossiers d autorisation d acceptation de dons et legs, aliénations et emprunts, en faveur d associations privées art Associations d élus locaux art.1-2 Dons et legs au profit d établissements publics, d associations, de villes et d Etats étrangers : dossiers d autorisation d acceptation et dossiers de publicité art. 1 Congrès de l association des maires : procès-verbaux de séance, presse art Associations fondées entre 1811 et 1945, reconnues d utilité publique, dissoutes avant 1987 (quelques associations algériennes) art Autorisations de dons, legs ou emprunts accordées à des associations reconnues d utilité publique entre 1914 et art. 1-2 Fondation de France, autorisations d acceptation de dons et legs : décrets et arrêtés art Demandes de reconnaissance d utilité publique non satisfaites
3 art Modifications de titres et statuts, autorisations de dons, legs ou emprunts accordés à des associations reconnues d'utilité publique entre 1900 et art Modifications de titres et statuts, autorisations de dons, legs ou emprunts, aliénations de biens immobiliers accordées à des associations reconnues d utilité publique entre 1919 et art Dossiers d'associations et de fondations. - Demandes de reconnaissance d'utilité publique, dissolutions, modifications de titres et statuts, autorisations de dons et legs, aliénations de biens immobiliers art. 1-8 Minutiers du bureau art Généralités. - Législation et réglementation, circulaires, questions écrites, tutelle administrative, régime d utilité publique, déclarations d associations, sociétés mutualistes, associations étrangères, subventions aux associations, recours contentieux contre les décisions de tutelle, décisions de dissolution, déconcentration de la tutelle, partis politiques dont extrême-droite (déclarations à la préfecture de police) art Fondation Singer-Polignac. - Généralités sur l organisation, le fonctionnement, procès-verbaux de réunion du conseil d administration art Dossiers d associations et de fondations. - Demandes de reconnaissance d utilité publique, dissolution, modification de statuts et titres, autorisation de dons et legs, aliénation de biens immobiliers art Dossiers de dons et legs à des associations, organismes et états étrangers, autorisés par arrêtés entre 1995 et art. 1 Legs anciens à des associations françaises, art. 2 Autorisations d'aliénation ( ) ou d'emprunts accordées à des associations françaises. art Dossiers de dons et legs à des associations françaises, autorisés par décrets entre 1995 et art Dossiers de dons et legs à des associations, organismes et états étrangers, autorisés par arrêtés entre 1997 et art. 1-8 Dossiers d'associations reconnues d'utilité publique entre 1869 et 1992, dissoutes entre 1993 et art Dossiers d'associations et de fondations. - Demandes de reconnaissance d'utilité publique non satisfaites art. 1 Legs anciens à des associations françaises art. 2 Legs, donations, aliénations, emprunts et bail emphytéotique autorisés par arrêtés entre 1973 et art. 3-5 Dons et legs à des associations françaises autorisés par décret en 2000 et art. 6-7 Dons et legs à des associations, organismes et états étrangers autorisés par arrêtés entre 1996 et
4 art. 8-9 Dissolutions d'associations reconnues d'utilité publique en 2000 et art Retraits de la reconnaissance d'utilité publique entre 1997 et Bureau des cultes art Congrégations et associations diocésaines. - Dons, legs, acquisitions, ventes, emprunts art Congrégations et associations diocésaines. - Dévolution en leur faveur de biens de sociétés dissoutes (application du décret du 13 juin 1966 et de la loi du 24 décembre 1969). art Associations et congrégations. - Comptes-rendus des actes de tutelle, statistiques art Congrégations. - Acquisitions de biens, dons et legs, emprunts art. 17 Consistoire et associations cultuelles israélites. - Acquisitions de biens, legs, emprunts, ventes de droits à dommages de guerre art Associations diocésaines. - Acquisitions, legs, apports d immeubles (classement par départements) art. 26 Affaires sans suites concernant des congrégations et associations diocésaines (classement par départements) Congrégations et associations diocésaines. art Dossiers classés par départements art Arrêtés préfectoraux concernant les associations diocésaines et application art Contentieux art Préparation du budget des cultes, ; biens des fabriques et séminaires, matériel des églises, associations cultuelles non catholiques et divers, art. 1-21, 23, 31, 40 Congrégations et associations diocésaines, fabriques. - Tutelle administrative, acquisitions, dons et legs (classement par départements) art Congrégations et associations. - Dons et legs (classement par départements), désaffections, demandes d autorisations d inhumations art. 1-9 Congrégations ou établissements particuliers. - Dons et legs, emprunts consentis : correspondance avec les autorités religieuses, décrets ou arrêtés autorisant les congrégations à accepter les dons, quelques testaments de donateurs, plans des biens mobiliers, (classement par départements) art. 1-6 Surveillance des congrégations, ; tutelle administrative des associations et congrégations : état récapitulatif des arrêtés et comptesrendus annuels des actes de tutelle (par départements), art Fabriques, associations diocésaines et congrégations. - Autorisations d acceptation de legs d aliénation de biens, attributions de biens : décrets, arrêtés
5 art Associations diocésaines et congrégations religieuses. - Reconnaissance légale, autorisations de legs, donations, aliénations, ouvertures et fermetures d établissements, statut et nomination des ministres du culte : demande d autorisation, arrêtés, décrets, classement par départements art. 1-9 Congrégations religieuses. - Dons, legs, emprunts, acquisitions d immeubles : décrets, arrêtés art Congrégations et associations cultuelles. - Dons et legs effectués en leur faveur, ventes, aliénations, transferts de patrimoine faits par ces congrégations et associations : textes de base, correspondance des préfets, plans, extraits des registres du cadastre art Congrégations. Législation générale, affaires diverses, congrégations masculines et congrégations féminines art Associations cultuelles. - Dons et legs, édifices cultuels, vie religieuse art. 37 Affaires d Alsace-Lorraine. Congrégations art. 1-3 Associations cultuelles, congrégations ou états étrangers. - Legs effectués à leur profit : décrets art Congrégations féminines et associations cultuelles. Modification de statuts, demande de reconnaissance légale, vente d immeubles, transfert de biens, transfert du siège, dons et legs en leur faveur, aliénation de biens : décrets, arrêtés, statuts, correspondance (classement par départements : Ain à Charente-Maritime) art.1-15 Congrégations féminines. - Modification de statuts, demande de reconnaissance légale, vente d immeubles, transfert de biens, transfert du siège, dons et legs en leur faveur, aliénation de biens : décrets, arrêtés, statuts, correspondance (classement par départements : Bouches-du- Rhône, Calvados, Cher à Landes) art. 1-4 Congrégations féminines. Modification de statuts, demande de reconnaissance légale, vente d immeubles, transfert de biens, transfert du siège, dons et legs, aliénation de biens : décrets, arrêtés, statuts, correspondance (classement par départements : Jura, Loir-et-Cher à Loire- Atlantique) art. 1-9 Congrégations féminines. Modification de statuts, demande de reconnaissance légale, vente d immeubles, transfert de biens, transfert du siège, dons et legs, aliénation de biens : décrets, arrêtés, statuts, correspondance (classement par départements : Loiret à Morbihan) art. 1-9 Associations diocésaines et cultuelles. - Dons et legs (classement par départements) art. 10 Alsace-Moselle. Legs aux associations cultuelles. 1957,
6 art. 1-2 Reconnaissance légale des congrégations, unions d associations familiales, associations religieuses art. 1-2, 4-22 Congrégations féminines. Modification de statuts, demande de reconnaissance légale, vente d immeubles, transfert de biens, transfert du siège, dons et legs, aliénation de biens : décrets, arrêtés, statuts, correspondance (classement par départements : Moselle à Val d Oise et DOM-TOM) art Congrégations féminines de Paris : décrets, arrêtés, correspondances concernant les statuts des congrégations, modification de statuts, demande de reconnaissance légale, vente d immeubles, transfert de biens, transfert du siège, dons et legs, aliénation de biens Application de la loi de séparation de l'eglise et de l'etat art. 1-4 Création des associations cultuelles et diocésaines art. 5 Contentieux des associations cultuelles et diocésaines art. 6 Contrôle des missions catholiques art. 7 Création du comite interministériel du patrimoine art. 8 Situation des différents cultes en France art Dons, legs, donations et transferts de biens (classement par départements et par pays) art. 16 Recensement des associations islamiques de France art. 1-5 Legs, donations et aliénations de biens en faveur d'associations cultuelles françaises et étrangères (classement par département et par pays) Direction générale des collectivités locales Associations syndicales de propriétaires art. 1-6 Législation et réglementation art. 7 Activités art. 8 Contentieux Associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 art. 9 Relations avec les collectivités locales Direction générale de la police nationale Cabinet du directeur général art. 12 Enquêtes des renseignements généraux sur des associations et leurs membres, statuts, listes d adhérents Direction centrale des renseignements généraux Rapports sous forme de «bulletins» périodiques d information sur la situation politique, économique et sociale : 6
7 art Bulletins quotidiens. Février 1965-mai art Bulletins hebdomadaires. Avril 1964-mai art Bulletins mensuels. Juin 1955-novembre art. 1-9 Dossiers d'associations, d'institutions et de comités à caractère politique, social ou professionnel. Avant art Enquêtes sur des personnes privées, entreprises, banques, sociétés diverses art Vie politique, élections, partis et personnalités politiques, déplacements officiels, sondages, associations et sectes : notes quotidiennes d information art. 1 Associations d anciens combattants, missions religieuses Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Associations étrangères. art Retraits d'autorisation de fonctionner après dissolution volontaire. Jusqu'en juin art Refus de création. Jusqu'en art Associations et groupements étrangers. - Autorisations de fonctionner : statuts, rapports d'activités, déclarations de modifications d'activités, enquêtes individuelles sur les dirigeants Contrôle administratif des associations étrangères ou françaises comprenant des membres étrangers. art Dossiers d'autorisation de fonctionner et de refus de création : correspondances avec le ministère des Affaires étrangères, rapports des renseignements généraux, statuts des associations, arrêtés (classement numérique) art Dossiers de principe, textes officiels, notes art Statistiques annuelles des étrangers résidant en France envoyées par les préfectures Pour les versements , , se reporter aux fichiers manuels conservés au centre des Archives contemporaines de Fontainebleau sous la cote : art Fichier des associations "étrangères" rattachées à un pays ou à une zone géographique (classement par pays puis alphabétique) art Fichier des associations "étrangères" non rattachées a un pays (classement alphabétique) art Fichier des associations "étrangères" dissoutes ou devenues "françaises" (classement alphabétique) art. 17 Fichier des journaux "étrangers" (classement alphabétique). s d. Ce versement sert d'index aux versements , et art Dossiers d associations françaises et étrangères
8 En ce qui concerne : - la représentation des étrangers en France, voir également la rubrique «Etrangers-immigration» - les associations d élus, voir en complément les versements de la direction générale des collectivités locales. Les chercheurs travaillant sur l Entre-deux-guerres consulteront avec profit les archives rapatriées de Moscou. Voir les actes du colloque organisé par l Association des archivistes français «Cent ans d associations au miroir des archives» (Nantes, septembre 2001). Gazette des Archives n 194 8

References: art. 2
 art. 53
 art.1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 6
 art. 8
 art. 17
 art. 26
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 37
 art. 1
 art.1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 10
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 16
 art. 1
 art. 1
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 12
 art. 1
 art. 1
 art. 17