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Timestamp: 2018-03-17 22:46:57+00:00

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( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT - PDF
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Jérémie Monette
1 ( ANNEXE I ) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ********* ACTE D ENGAGEMENT A Partie réservée à l Administration (1) Appel d offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n. du (2).. (1) Appel d offres restreint, au rabais ou sur offres des prix n. du (2).. (1) Appel d offres avec présélection, au rabais ou sur offres des prix n. du (2). (1) Concours n... du (2).. (1) Marché négocié du.. - appel à la concurrence n. (1) - du.. (1) Objet du marché. passé en application de l alinéa du paragraphe. de l article... du règlement du 08/07/2008, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l EACCE ; ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (3). B Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (4), soussigné.. (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu..... affilié à la CNSS sous le n. (5) inscrit au registre du commerce de.. (localité) sous le n.... (5) n de patente. (5) b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné.. (prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom personnel et pour le compte de.... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.. adresse du siège social de la société adresse du domicile élu affiliée à la CNSS sous le n... (5) et (6) inscrite au registre du commerce... (localité) sous le n.... (5) et (6) n de patente... (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier (d appel d offres, du concours ou du marché négocié) (1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus. Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtu (s) de ma signature (un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établis (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d appel d offres, du concours ou du marché négocié) (1). 2) m engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - Montant hors TVA.. (en lettres et en chiffres) - Taux de la TVA. (en pourcentage) - Montant de la TVA. (en lettres et en chiffres) - Montant TVA comprise. (en lettres et en chiffres) (7) et (8) L EACCE se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte.. ( à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à.. (localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro. Fait à. le (Signature et cachet du concurrent) 1
2 (1) supprimer les mentions inutiles (2) indiquer la date d ouverture des plis (3) se référer aux dispositions du règlement selon les indications ci-après : appel d offres ouvert au rabais : - alinéa (al.) 2, paragraphe (S) 1 de l article(art) 17 et s3 de l art 18 appel d offres ouvert sur offres de prix : -al. 2. S 1 de l art. 17 et S 3 de l art 18 appel d offres restreint au rabais : -al. 2. S 1 de l article 17 et S 2 et al. 1. S 3 de l art 18 appel d offres restreint sur offres de prix : -al. 2. S 1 de l art. 17 et S 2. et al. 2 S 3 de l art. 18 appel d offres avec présélection au rabais : -al.3. S 1 de l art. 17 appel d offres avec présélection sur offres de prix : -al. 3. S 1 de l art. 17 concours : S 1 de l art. 17 et S 1 de l art. 64 marché négocié : S 1 de l art 17 et S. de l art. 73 (préciser le n du S approprié) (4) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent : 1) mettre : «Nous, soussignés... nous obligeons conjointement / ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes ) : 2) ajouter l alinéa suivant : «désignons. (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement». (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. (7) en cas d appel d offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit : «m engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration) de..( ) (en lettres et en chiffres), sur le bordereau des prix-détail estimatif». (8) en cas de concours, les alinéas 1) et 2) doivent être remplacés para ce qui suit : «m engage, si le projet présenté par (moi ou notre société) pour l exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d engagement est choisi par le maître d ouvrage, à exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des pièces produites par (moi ou notre société), en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix-détail estimatif (ou décomposition du montant global) que j ai dressé, après avoir apprécié à mon point de vue et sous-ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j ai arrêté : - Montant hors TVA.. (en lettres et en chiffres) - Taux de la TVA. (en pourcentage) - Montant de la TVA. (en lettres et en chiffres) - Montant TVA comprise. (en lettres et en chiffres) «je m engage à terminer les prestations dans un délai de.» «je m engage, si l une des primes prévues dans le programme du concours est attribuée à mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve le maître d ouvrage sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître d ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés)». 2
3 ( Annexe II ) MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) DECLARATION SUR L HONNEUR (*) - Mode de passation. - Objet du marché. A Pour les personnes physiques Je, soussigné.. (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu affiliée à la CNSS sous le n. (1) inscrit au registre du commerce de (localité) sous le n.... (1) n de patente. (1) n du compte courant postal-bancaire ou à la TGR.. (RIB) B) Pour les personnes morales Je, soussigné.. (prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom personnel et pour le compte de.... (raison sociale et forme juridique de la société)au capital de.. adresse du siège social de la société adresse du domicile élu affiliée à la CNSS sous le n... (1) inscrite au registre du commerce... (localité) sous le n.... (1) n de patente... (1) n du compte courant postal-bancaire ou à la TGR.. (RIB) Déclare sur l honneur 1. - m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle que je remplie les conditions prévues à l article 23 du règlement du 08/07/2008 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l EACCE ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. - Etant en redressement judiciaire, j atteste que je suis autorisé par l autorité judiciaire compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) m engager, si j envisage recourir à la sous-traitance : - à m assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l article 23 du règlement précité. - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché ; 4. - m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du présent marché m engage à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - Certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 25 du règlement précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à le Signature et cachet du candidat 3
4 (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 4
5 Annexe III Tableau n 1 Modèle Références financières des Entreprises non installées au Maroc dispensées du certificat de qualification et classification Résumé des coordonnées de l entreprise Nom de l entreprise : Raison sociale de l entreprise : Capital social de l entreprise : Chiffre d affaire toutes taxes comprises de l entreprise des 3 dernières années : Année Chiffre d affaire en dirhams Organismes financiers : Renseignements complémentaires : NB : Il sera joint à ce tableau les pièces justificatives nécessaires concernant les chiffres d affaire. -Un exemplaire du bilan comptable pour les trois dernières années vérifié doit être joint au présent formulaire. - Dans le cas de filiales travaux de grands conglomérats, seuls les renseignements financiers relatifs aux activités de la filiale considérée devront être fournis. 5
6 ANNEXE IV MODELE DE CURRICULUM VITAE (CV) Poste : Nom de la société / l organisme : Nom de l employé : Profession : Date de naissance : Nombre d années d emploi par la société/l organisme : Nationalité : Affiliation à des associations/groupements professionnels : Attributions spécifiques : Principales qualifications ( Donner un aperçu des aspects de la formation et de l expérience de l employé les plus utiles à ses attributions dans le cadre de la mission. Indiquer le niveau des responsabilités exercées par lui-elle lors de missions antérieures, en en précisant la date et le lieu ) Formation ( Résumer les études universitaires et autres études spécialisées de l employé, en indiquant les noms et adresses des écoles ou universités fréquentées, avec les dates de fréquentation, ainsi que les diplômes obtenus). L entreprise doit joindre les copies certifiées conformes des diplômes obtenus des cadres. Expérience professionnelle (Dresser la liste des emplois exercés par l employé depuis la fin de ses études par ordre chronologique inverse, en commençant par son poste actuel. Pour chaque emploi, indiquer les dates, nom de l employeur, titre du poste occupé et lieux de travail. Pour les dix dernières années, préciser en outre le type d activité exercée, les principales références des travaux correspondants à ces activités, leur coût et, le cas échéant, le nom de clients susceptibles de fournir des références). Ces éléments permettront notamment la notation de l encadrement technique de l entreprise. Langues ( Indiquer, pour chacun, le niveau de connaissance : médiocre/moyen/bon/excellent, en ce qui concerne le niveau de maîtrise de la langue : lue/écrite/parlée ) Lien juridique avec le concurrent : NB : - Le CV doit être co-signé par le cadre proposé et le Directeur du bureau d études à qui appartient ce cadre. - La justification de l appartenance du cadre à l entreprise doit être justifiée par un document fournis par les organismes compétents de leurs pays d origine ou de provenance ou le cas échéant une déclaration faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d origine ou de provenance. 6
MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR ****** DECLARATION SUR L'HONNEUR (*)
MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR ****** DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) - Mode de passation - Objet du marché.. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné :...(prénom, nom et qualité) agissant en
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ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 OBJET : MISE A JOUR DU MANUEL DES PROCEDURES GENERALES, ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT
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References: art. 17
 art. 17
 art. 18
 art. 17
 art. 17
 art. 17
 art. 64
 art. 73