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Timestamp: 2016-10-28 19:43:07+00:00

Document:
5A_476/2010 (07.09.2010)
5A_476/2010
Arr�t du 7 septembre 2010
IIe Cour de droit civil
Mme et MM. les Juges Hohl, Pr�sidente,
von Werdt et Herrmann.
Greffi�re: Mme Mairot.
A.________, (�poux),
repr�sent� par Me Marl�ne Pally, avocate,
dame A.________, (�pouse),
repr�sent�e par Me Philippe Juvet, avocat,
intim�e.
mesures provisoires (divorce),
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 28 mai 2010.
A.________, n� en 1927, et dame A.________, n�e en 1931, se sont mari�s le 10 juin 1950 � Gen�ve, sans conclure de contrat de mariage. Deux enfants, aujourd'hui majeurs et ind�pendants, sont issus de leur union.
Le mari a quitt� le domicile conjugal d�s le 1er ao�t 1993.
Le 18 octobre 2007, le mari a form� une demande unilat�rale en divorce. L'�pouse ne s'est pas oppos�e au principe du divorce. Le 6 mars 2009, elle a sollicit� des mesures provisoires tendant au versement d'une contribution � son entretien d'un montant de 3'200 fr. par mois.
Par jugement du 20 mai 2009, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, statuant sur mesures provisoires, a notamment condamn� le mari � verser � l'�pouse une contribution d'entretien d'un montant de 2'400 fr. par mois d�s le 1er mars 2009, sous imputation des avances d'entretien �ventuellement effectu�es par le d�birentier pendant cette p�riode. Sur le fond, le Tribunal a prononc� le divorce et mis � la charge du mari le versement en faveur de l'�pouse d'une contribution d'entretien de 3'200 fr. par mois ainsi que d'une somme de 683'584 fr. 70 au titre de la liquidation du r�gime matrimonial.
Par arr�t du 28 mai 2010, la Cour de justice du canton de Gen�ve, statuant uniquement sur mesures provisoires, a r�duit la contribution d'entretien en faveur de l'�pouse � 1'550 fr. par mois d�s le 1er mars 2009.
Par acte du 30 juin 2010, le mari forme un recours en mati�re civile contre cet arr�t, concluant � la suppression de la contribution d'entretien provisoire allou�e � l'�pouse. En substance, il soul�ve le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et dans la d�termination du montant de la contribution due � l'intim�e. Des observations n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance du 2 juillet 2010, la Pr�sidente de la cour de c�ans a rejet� la requ�te d'effet suspensif du recourant.
1.1 Le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431 et les r�f�rences) prise par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF). Le recourant a en outre qualit� pour recourir, puisqu'il a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � la modification de l'arr�t attaqu� (art. 76 al. 1 LTF). Comme le litige porte uniquement sur la contribution d'entretien, le recours a pour objet une d�cision rendue dans une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse, eu �gard � la dur�e ind�termin�e des mesures provisoires, atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Il y a donc lieu, en principe, d'entrer en mati�re.
1.2 Comme la d�cision attaqu�e porte sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5.1 in fine p. 397 et la jurisprudence cit�e), seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux - notion qui englobe les droits constitutionnels en g�n�ral (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 640) - que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arr�ts cit�s). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� pr�c�dente, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 et les arr�ts cit�s).
1.3 Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de la d�cision cantonale que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale. Les art. 95 et 97, ainsi que l'art. 105 al. 2 LTF, ne s'appliquent pas directement puisqu'ils ne sont pas des droits constitutionnels (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 133 III 585 consid. 4.1 p. 588). Mais l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat: le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision. Il s'ensuit que les compl�ments apport�s � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� sont irrecevables, � moins qu'ils ne correspondent � des griefs d�ment motiv�s (art. 106 al. 2 LTF; cf. sur ces exigences ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arr�ts cit�s).
Quant � l'appr�ciation des preuves et � la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 49; 104 I 381 consid. 9 p. 399 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque le juge ne revoit la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 p. 325 et les arr�ts cit�s). Ainsi en va-t-il dans le domaine des mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC, qui sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance (ATF 126 III 257 consid. 4b p. 260; 118 II 376 consid. 3 p. 377 et 378 consid. 3b p. 381; cf. aussi ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 et les r�f�rences).
2.1 Selon l'arr�t attaqu�, les conjoints ont �t� mari�s durant cinquante-neuf ans, dont quarante-trois ans de vie commune. Le mari avait exerc� une profession � plein temps tandis que l'�pouse s'�tait consacr�e aux t�ches m�nag�res ainsi qu'� l'�ducation des enfants. Au moment de la s�paration, � savoir en 1993, elle �tait �g�e de soixante-deux ans et ses gains mensuels ne lui permettaient pas d'assurer seule son entretien convenable; le mari avait d'ailleurs spontan�ment vers� une contribution � son entretien. Si elle disposait actuellement d'un capital de l'ordre de 200'000 fr., le mari �tait, � ce stade de la proc�dure, inscrit au registre foncier en qualit� d'unique propri�taire d'un bien immobilier dont la valeur �tait nettement sup�rieure aux �conomies de l'�pouse; au surplus, celle-ci b�n�ficiait d�j� d'un capital d'environ 230'000 fr. lorsque les parties �taient convenues, en 1993, du versement d'une contribution � son entretien. En outre, on ne pouvait contraindre un �poux � entamer sa fortune sans en exiger autant de son conjoint; or depuis la s�paration, le mari avait �t� en mesure d'assumer, au moyen de ses revenus, tant ses charges personnelles que l'entretien partiel de l'�pouse. Il se justifiait d�s lors, sur mesures provisoires, d'octroyer une contribution � celle-ci.
En ce qui concerne le montant de la pension, l'autorit� cantonale a consid�r� qu'en 1993, les parties �taient convenues que l'�pouse b�n�ficierait de revenus mensuels de 4'210 fr. (rente AVS: 1'410 fr. + revenus de sa fortune: 1'000 fr. + contribution d'entretien: 1'800 fr.), les ressources du mari s'�levant � 4'900 fr. par mois (rentes: 6'700 fr. - contribution d'entretien: 1'800 fr.). A une date ind�termin�e entre 2001 et 2003, le mari avait unilat�ralement r�duit le montant de la pension en faveur de l'�pouse � 917 fr. par mois. Bien que les charges support�es par celle-ci durant cette p�riode ne soient pas connues, elles devaient vraisemblablement �tre similaires � ses d�penses actuelles. S'agissant du mari, la Cour de justice a retenu qu'il b�n�ficiait alors d'un revenu mensuel net de 7'103 fr. Ses charges, probablement plus �lev�es qu'actuellement puisqu'il vivait d�sormais en m�nage commun, se montaient, selon toute vraisemblance, � environ 4'440 fr., d'o� un solde disponible, arrondi, de 2'660 fr. par mois. A pr�sent, le mari percevait des rentes mensuelles de 7'270 fr. pour des charges de 3'630 fr., d'o� un solde disponible de 3'640 fr. L'�pouse b�n�ficiait quant � elle de gains d'environ 2'090 fr. (rente AVS: 1'710 fr. + revenus de sa fortune: 376 fr.) et ses charges s'�levaient � 2'830 fr.; son d�ficit mensuel �tait donc de 740 fr.
Consid�rant qu'il �tait �quitable que l'�pouse puisse conserver, en proc�dure de mesures provisoires, le m�me train de vie que durant les six derni�res ann�es environ, les juges pr�c�dents ont estim� qu'il convenait de compenser la baisse de 625 fr. des revenus mensuels de sa fortune (375 fr. au lieu de 1'000 fr.) et d'ajouter � ce montant les 917 fr. de pension vers�s par le mari entre 2001/2003 et 2007. Une somme de 1'550 fr. par mois lui permettrait ainsi de maintenir le niveau de vie pr�c�demment convenu entre les parties, tandis qu'apr�s paiement de la pension, le mari disposerait encore d'un solde mensuel de 2'090 fr. (en 2007: 2'710 fr.; entre 2001/2003 et 2006: 1'750 fr.).
2.2.1 Selon le recourant, l'autorit� cantonale aurait consid�r� � tort que l'intim�e n'avait pas � puiser dans sa fortune, au motif que lui-m�me est propri�taire d'un bien immobilier d'une valeur sup�rieure. Il souligne que ce bien constitue un acqu�t, dont la moiti� reviendra � l'intim�e dans le cadre de la liquidation du r�gime matrimonial.
Lorsque le revenu des �poux ne suffit pas � couvrir le minimum vital de la famille, leur fortune, y compris les biens propres, peut �tre prise en consid�ration pour d�terminer leur capacit� financi�re s'agissant de la fixation des contributions d'entretien; en l'absence de d�ficit, seul le rendement du patrimoine entre en principe en ligne de compte (ATF 134 III 581 consid. 3.3 p. 583 et les r�f�rences). En l'occurrence, la cour cantonale a estim� qu'on ne pouvait obliger un �poux � entamer sa fortune sans en exiger autant de son conjoint; or le mari avait �t� en mesure d'assumer, depuis la s�paration, tant ses charges personnelles que l'entretien partiel de l'�pouse au moyen de ses revenus. Le recourant ne critique pas cette motivation, se bornant � affirmer que l'arr�t attaqu� enfreint le principe d'�galit� de traitement d�s lors qu'il prot�ge le patrimoine de l'intim�e au d�triment de sa situation financi�re, vu le montant que celle-ci retirera de la liquidation du r�gime matrimonial: ces all�gations ne suffisent pas � d�montrer que l'autorit� cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en consid�rant qu'� ce stade de la proc�dure, il n'incombait pas � l'�pouse de puiser dans ses �conomies pour assurer son entretien.
2.2.2 De surcro�t, le recourant fait valoir que l'intim�e, qui vit dans l'immeuble dont il est propri�taire, ne paie aucun loyer depuis plus de dix-sept ans. Elle b�n�ficierait ainsi d�j� d'un revenu correspondant � � la valeur locative dudit immeuble, qui s'�l�ve � 6'000 fr. par mois.
Il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que le recourant aurait formul� ce grief en appel; nouveau, il est donc irrecevable (art. 75 al. 1 LTF; cf. ATF 135 III 424 consid. 3.2 p. 429).
2.2.3 Le recourant pr�tend que, contrairement � l'opinion de l'autorit� cantonale, ses charges actuelles sont plus �lev�es qu'en 2001/2003 et affirme qu'elles sont de l'ordre de 4'000 fr. par mois (3'507 fr. 75 + 250 fr. de frais de transport), montant auquel il conviendrait d'ajouter 20%.
Ce faisant, il ne critique pas la motivation des juges pr�c�dents, qui ont estim� que ses charges devaient �tre plus �lev�es pr�c�demment puisqu'il vivait d�sormais en concubinage. Il ne mentionne pas non plus, ni a fortiori n'�tablit, le montant de ses d�penses pour la p�riode concern�e, de sorte que l'opinion de la Cour de justice n'appara�t pas insoutenable. Au demeurant, le recourant ne pr�cise pas en quoi cette constatation serait pertinente pour l'issue du litige (art. 9 Cst.; cf. supra, consid. 1.3). L'autorit� cantonale a par ailleurs arr�t� ses charges actuelles � 3'630 fr. par mois, frais de transport d'un montant de 100 fr. inclus. En se contentant d'affirmer qu'elles seraient de 4'000 fr. par mois, le recourant ne d�montre pas d'arbitraire � ce sujet (art. 106 al. 2 LTF). Quant au suppl�ment forfaitaire de 20%, le recourant m�conna�t que, selon la jurisprudence, cette majoration - qui ne porte au demeurant que sur la seule base mensuelle et non sur les autres postes du minimum vital (arr�ts 5C.107/2005 du 13 avril 2006, consid. 4.2 et 6; 5C.100/2002 du 11 juillet 2002, consid. 3.1, publi� in FamPra.ch 2002 p. 827 ss, 830, et les r�f�rences) - n'est pas admise dans le cadre des mesures provisoires de l'art. 137 al. 2 CC (cf. notamment: arr�ts 5C.107/2005 du 13 avril 2006, consid. 4.2.1; 5P.352/2003 du 28 novembre 2003, consid. 2.3; 5P.364/2000 du 13 f�vrier 2001, consid. 6; ATF 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4 et les citations).
2.2.4 Le recourant reproche encore � la Cour de justice d'avoir retenu que l'�pouse percevait une somme mensuelle de 376 fr. au titre de revenus de sa fortune, au lieu des 967 fr. qu'elle aurait d�clar�s au Tribunal d'arrondissement de La C�te.
En se bornant � se r�f�rer � une pr�tendue d�claration de l'intim�e, de surcro�t dans une autre proc�dure (relative � une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale � laquelle la juridiction vaudoise saisie n'a pas donn� suite, compte tenu de la proc�dure de divorce pendante � Gen�ve), sans pr�ciser o�, ni quand, celle-ci aurait mentionn� ce fait et sans indiquer les �l�ments du dossier qui permettraient de d�montrer que la constatation incrimin�e serait manifestement inexacte, le recourant �met une critique appellatoire, partant irrecevable (cf. supra, consid. 1.3). Comme il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher lui-m�me l'existence de la pr�tendue d�claration de l'�pouse (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 255; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288), le grief y aff�rent est irrecevable faute d'une motivation suffisante (art. 106 al. 2 LTF).
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� mal fond� et ne peut d�s lors qu'�tre rejet�, dans la faible mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 7 septembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
La Pr�sidente: La Greffi�re:
Hohl Mairot

References: ATF 
 art. 74
in fine
 art. 95
 ATF 
in fine
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