Source: https://mermod.ch/reglement/
Timestamp: 2019-01-23 08:25:54+00:00

Document:
Au cours de son histoire, le règlement ne subit que des modifications mineures, la possibilité d’apporter des changements n’étant d’ailleurs pas prévue par le règlement de 1787. Ci après , le règlement en vigueur en 2017.
Art. 3. — Sont membres de droit les descendants mâles des fondateurs et des sociétaires ultérieurement admis dans la Société. L’inscription des dits dans le registre de la Société a lieu dans l’année qui suit leur naissance et leur réception, soit reconnaissance
comme membres effectifs de la Société a lieu lorsqu’ils auront seize ans révolus.
Art. 5. — Par contre, si ce candidat est reçu par la majorité des votants, il paiera pour les frais de son enregistrement la somme fixée à la pluralité, outre la part individuelle que le fonds comporterait pour chaque membre respectif, si on partageait la masse capitale.
Art. 6. — Chaque membre qui viendra à mourir sans héritier mâle fait d’ores et déjà la Société héritière de la part qu’il pourrait avoir en icelle.
Art. 9. — Quoique tous les descendants mâles soient dans le cas
de pouvoir entrer dans la Société par droit de naissance, cependant s’il y en avait qui eussent une inconduite marquée ou qui se laissassent aller à des actions punissables et déshonorantes, la Société aura le droit de rejeter à la majorité des voix tel sujet sans qu’il lui soit dû aucune rétribution. Cependant les enfants de celui qui aurait été éconduit de la Société pour raisons ci-dessus, pourront être reçus en se conformant à l’article 3.
Art. 12. — Dans l’assemblée de mars, on procédera à la réception
et à l’installation des nouveaux membres et au règlement des finances dues pour installations, mariages, baptêmes, emplois, acquisitions, héritages, etc., survenus pendant la dernière année.
Art. 25. — Celui qui achètera maison ou fonds dans la localité ou
au dehors payera le un pour mille de la valeur de son achat, en produisant un acte ou une déclaration du notaire ; celui qui ne la produira pas le jour de l’assemblée paiera Frs. 2. — sauf excuse valable. Taxe au maximum Frs. 100. — par acte.
Art. 25. bis — Celui qui achètera une voiture payera une redevance de Frs.10 —. Cette redevance est due à chaque nouvel achat.
Le préfet, Frs. 40.-
Les sergents fourriers et sergents-majors ne paient pas leur promotion, à nouveau, il en est de même pour les assesseurs promus aux fonctions de juge de paix ou de district ; les conseillers municipaux qui ne sont renommés qu’après être restés en vacances pendant 4 ans, paient à nouveau.
Art. 27. — Pour contribuer toujours de plus en plus au succès de
la fondation, il est recommandé à chaque membre de faire des dons à la Société de son vivant et par dispositions testamentaires.
2- au soulagement des membres de l’association qui seront reconnus à la pluralité des voix avoir éprouvé des revers
et des malheurs au-dessus de leur faculté personnelle ;
3- à couvrir chaque année au mois de mars, les frais
d’une collation ou d’un modeste banquet destiné à resserrer les liens des membres de l’association et à payer, si l’assemblée le décide, une journée aux membres assistant
à la dite assemblée, de même qu’aux malade et aux militaires en service ce jour-là.
Le secrétaire caissier tiendra le contrôle des membres, le registre
des actes et les archives de la Société. Il rédige les procès-verbaux,
il tient un compte exact des recettes et des dépenses et les couche sur le registre des actes. Il rend ses comptes le jour de l’assemblée générale de la fin de mars. Les dites charges s’exerceront gratis.
Art. 33. — L’intention des fondateurs de la présente Société est que son établissement subsiste à perpétuité, aucun membre ne pouvant à l’avenir exiger le partage des fonds, l’opposition d’un seul devant être une autorité suffisante pour empêcher le dit partage.

References: Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 9

Art. 12

Art. 25

Art. 25

Art. 27

Art. 33