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Timestamp: 2016-10-25 15:48:49+00:00

Document:
6P.114/2006 (17.08.2006)
recourant, repr�sent� par Me Yves Donzallaz, avocat,
Proc�dure p�nale, appr�ciation des preuves, arbitraire (art. 9 Cst.); culture et pr�paration de chanvre (art. 19
ch. 1 LStup), complicit� (art. 25 CP),
Cour p�nale I, du 24 avril 2006.
Par jugement du 7 juin 2004, le juge des districts de Martigny et St-Maurice a reconnu X.________ coupable d'infraction et de contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (art. 19 ch. 1 et art. 19a ch. 1 LStup), de complicit� de cette infraction (art. 25 CP et 19 ch. 1 LStup) ainsi que de violation de la loi f�d�rale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a Larm). Il l'a condamn� � une peine d'emprisonnement de cinq mois et demi, avec sursis pendant trois ans, cette peine �tant partiellement compl�mentaire � la peine de trente jours d'emprisonnement prononc�e par le Tribunal cantonal du Valais le 18 d�cembre 2002. Le juge a renonc� � r�voquer un pr�c�dent sursis, mais a prolong� le d�lai d'�preuve d'une ann�e. Enfin, il a confisqu� les stup�fiants ainsi que divers objets en vue de leur destruction.
Statuant le 24 avril 2006, la cour p�nale I du Tribunal cantonal du canton du Valais a admis partiellement l'appel de X.________, consid�rant que les contraventions � l'art. 19a ch. 1 LStup commises avant le 1er octobre 2002 �taient prescrites et que les faits �lucid�s ne permettaient pas de retenir l'application de l'art. 33 LArm. Elle a r�duit en cons�quence la peine inflig�e � X.________ � cinq mois d'emprisonnement, tout en maintenant le sursis.
En r�sum�, l'arr�t cantonal retient les faits suivants:
B.a Entre mai 1999 et octobre 2001, X.________ a cultiv� chaque ann�e une surface de 1000 m2 de chanvre, soit 750 plants, pour le compte de Y.________ S�rl. Il a vendu � cette soci�t� l'int�gralit� de sa production. Pour la saison 2001, il a conclu avec Y.________ un contrat de culture, sp�cifiant notamment que le but de la culture �tait la production d'huile essentielle. Les vari�t�s de chanvre cultiv�es, qui n'�taient pas autoris�es par la r�glementation agricole, avaient un taux de THC sup�rieur � 0,3 %, ce dont X.________ �tait conscient. La soci�t� Y.________ �tait exploit�e par Z.________, qui �tait connu dans le milieu du chanvre et qui avait �t� condamn� � plusieurs reprises pour des infractions � la LStup, notamment � seize mois de prison ferme en 2000, pour avoir vendu des coussins "th�rapeuthiques" fourr�s de sommit�s florales de chanvre s�ch�, destin�s en r�alit� au march� r�cr�atif. Il a �t� �tabli que Z.________ n'avait pas distill� de l'huile essentielle ou du moins une quantit� marginale � la quantit� de chanvre r�colt�e.
B.b Au mois de juin 2000, X.________ a ouvert un commerce de chanvre et de d�riv�s du chanvre, � l'enseigne "A.________", � Sion.
B.b.a Entre 2001 et 2003, il a produit annuellement et en moyenne 400 boutures ou plantons de chanvre � son domicile, � Saxon, et a acquis aupr�s de Y.________ S�rl 200 boutures suppl�mentaires dont 150 ont �t� mises en terre, le solde �tant �coul� dans son magasin. Du 25 ao�t 2001 au 26 juin 2003, il a vendu dans son commerce 924 boutures de chanvre, de vari�t�s avec une teneur en THC sup�rieure � 0,3 %, sous la d�nomination de plantes ornementales, r�alisant ainsi un chiffre d'affaires de 13'066 fr. 10. Il estimait � 7% le taux de THC des plantes � maturit�, et �tait conscient que les plantes vendues pouvaient �tre consomm�es comme stup�fiants vu leur taux de THC � maturit�. Parall�lement � la vente de ces boutures, il vendait � ses clients, parmi lesquels se trouvaient des consommateurs de drogue douce, toutes sortes d'accessoires en relation avec la production et la consommation de chanvre r�cr�atif, tels que pollinators (appareils destin�s � extraire la r�sine), lampes Kit de 400 et 600 W pour culture indoor, engrais, machines et papiers destin�s � rouler les cigarettes, pipes et balances.
B.b.b Le 18 octobre 2001, X.________ a lou� un pollenisator � un client. Cet appareil permet d'extraire les graines de toute plante m�dicinale, mais sert aussi � extraire la r�sine des plantes de chanvre. X.________ savait que le client entendait utiliser cet appareil � des fins ill�gales, pour produire des stup�fiants.
De mars 2002 � juin 2003, il a vendu, sous la d�nomination "Pollinator Palm Maker", vingt-et-un appareils assimilables au pollenisateur pr�cit�, au prix de 29 fr. la pi�ce. Il �tait conscient qu'un usage ill�gal pouvait �tre fait de ces appareils.
B.b.c D'avril 2002 � juin 2003, X.________ a mis en vente dans son magasin du chanvre sous l'appellation "th� naturel", qui avait une concentration en substance active de l'ordre de 0,8 % � 1,5 %. Sauf erreur de sa part, son fournisseur aurait fait figurer un taux de THC inf�rieur � 0,3 % sur les paquets, rendant ainsi ces tisanes "r�glementaires", sans qu'il ait � se poser la question de leur teneur en substance active. Une telle mention n'a cependant pas �t� mise en �vidence par la police sur les quinze paquets s�questr�s.
B.b.d X.________ a import� de l'�tranger des graines de chanvre, donnant � maturit� des plantes, � haute teneur en THC. Il les a vendues, de mars 2002 � juin 2003, dans les m�mes conditions que les boutures, le prix de certains sachets atteignant 40 fr. 50 l'unit�.
Contre l'arr�t cantonal, X.________ d�pose un recours de droit public et un pourvoi en nullit� devant le Tribunal f�d�ral. Dans le premier, il se plaint, pour l'essentiel, d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves. Dans le second, il d�nonce une violation de l'art. 19 ch. 1 LStup, soutient que les conditions de la complicit� ne sont pas r�alis�es et critique la peine qui lui a �t� inflig�e. Dans les deux recours, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
Invit� � se d�terminer sur le pourvoi, le Minist�re public valaisan n'a pas pris position dans le d�lai qui lui �tait imparti.
1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si la d�cision attaqu�e est en tous points conforme au droit ou � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189, 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas non plus en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Le recourant se plaint, pour l'essentiel, d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves (art. 9 Cst.), ainsi que de la violation de la pr�somption d'innocence et du principe in dubio pro reo (art. 32 al. 1 Cst. et 6 � 2 CEDH).
2.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par la cour cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178).
Lorsque le recourant - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est entach�e d'arbitraire que si le juge ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un moyen de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'il se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'il tire des d�ductions insoutenables � partir des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211). Lorsque la cour cantonale a forg� sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'�l�ments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou m�me chacun d'eux pris isol�ment soit � lui seul insuffisant. L'appr�ciation des preuves doit �tre examin�e dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'�tat de fait retenu pouvait �tre d�duit de mani�re soutenable du rapprochement de divers �l�ments ou indices. De m�me, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs soient fragiles, si la solution retenue peut �tre justifi�e de fa�on soutenable par un ou plusieurs arguments de nature � emporter la conviction.
2.2 Consacr�e par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, la pr�somption d'innocence interdit au juge de prononcer une condamnation alors qu'il �prouve des doutes sur la culpabilit� de l'accus�. Des doutes abstraits ou th�oriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent cependant pas � exclure une condamnation. Pour invoquer utilement la pr�somption d'innocence, le condamn� doit donc d�montrer que le juge de la cause p�nale, � l'issue d'une appr�ciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves � sa disposition, aurait d� �prouver des doutes s�rieux et irr�ductibles au sujet de la culpabilit� (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40; 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38, consid. 4b p. 40).
La pr�somption d'innocence et le principe in dubio pro reo, qui en est le corollaire, sont des garanties de rang constitutionnel, dont la violation ne peut �tre invoqu�e que par la voie du recours de droit public (art. 269 al. 2 PPF; ATF 120 Ia 31 consid. 2b p. 35/36 et 2e p. 38). Elles concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36). En tant que r�gles sur le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe � l'accusation et que le doute doit profiter � l'accus�. Comme r�gles sur l'appr�ciation des preuves, ils sont viol�s lorsque le juge, qui s'est d�clar� convaincu, aurait d� �prouver des doutes quant � la culpabilit� de l'accus� au vu des �l�ments de preuve qui lui �taient soumis (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal f�d�ral examine librement si ces principes ont �t� viol�s en tant que r�gles sur le fardeau de la preuve, mais il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait d� �prouver un doute, c'est-�-dire celle de l'appr�ciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38).
Le recourant conteste d'abord sa condamnation en relation avec la culture et la livraison de chanvre � Y.________. Il reproche � la cour cantonale d'avoir admis l'usage ill�gal du chanvre qu'il a cultiv� pour le compte de Y.________ sur la base des connaissances qu'elle aurait tir�es du dossier Z.________, alors que lui-m�me n'aurait eu acc�s qu'aux auditions de son fr�re et de Z.________, ainsi qu'au rapport de la police. Ce faisant, la cour cantonale aurait viol� le principe de l'�galit� des armes, le droit d'�tre entendu, le principe de la loyaut� du proc�s, ainsi que la pr�somption d'innocence.
Il est �tabli - et non contest� - que la teneur en THC du chanvre cultiv� �tait sup�rieure � 0,3 % et que le recourant a livr� la totalit� de sa r�colte � Y.________, exploit�e par Z.________, dont il connaissait les d�m�l�s judiciaires - par ailleurs notoires - en relation avec le commerce de chanvre. Au vu de ces �l�ments, il n'est pas arbitraire ni contraire � la pr�somption d'innocence d'avoir retenu que le recourant avait cultiv� du chanvre en vue de la production de stup�fiants. Il est sans importance que Z.________ se soit ou non rendu coupable de trafic de stup�fiants, puisque la loi n'exige pas que des stup�fiants aient �t� effectivement extraits des plantes cultiv�es (cf. consid. 8.1). Dans ces conditions, on ne voit pas quel int�r�t aurait eu le recourant � consulter le dossier de Z.________; le recourant ne donne du reste aucune explication sur ce point. Dans la mesure o� il est recevable, le grief soulev� doit donc �tre rejet�.
Le recourant s'en prend ensuite � sa condamnation en relation avec les produits vendus dans son commerce, � l'enseigne A.________.
4.1 Le recourant soutient que la cour cantonale aurait �tabli les faits de mani�re arbitraire, en retenant que les boutures qu'il a cultiv�es et vendues dans son commerce �taient destin�es � des fins illicites.
En l'esp�ce, la cour cantonale s'est fond�e sur plusieurs indices pour admettre que ces boutures �taient destin�es � la production de stup�fiants. Elle a vu, avant tout, un �l�ment propre � �tablir la destination illicite dans la panoplie compl�te du producteur/consommateur de produits cannabiques que proposait le recourant dans son magasin. Elle s'est �galement fond�e sur les d�clarations du recourant, qui a admis avoir des consommateurs de drogue douce parmi sa client�le. Enfin, elle a relev� que les prix pratiqu�s ne correspondaient pas � ceux exigibles pour de simples plantes de d�coration et a not� que le recourant lui-m�me et sa famille �taient consommateurs de chanvre sous forme de stup�fiants, produits que l'on a retrouv�s en quantit� importante � son domicile.
Les critiques formul�es par le recourant � l'encontre de ces indices sont infond�es. C'est en vain qu'il reproche � la cour cantonale de ne pas avoir �tabli que les clients avaient effectivement produit des stup�fiants des boutures qu'il leur avait vendues, d�s lors que la loi n'exige pas que les acqu�reurs soient punissables ou aient �t� condamn�s selon les art. 19, 19a ou 19c LStup. Lorsque le recourant soutient que les prix pratiqu�s n'�taient pas excessifs, en comparaison avec un rosier en pot qui co�te 15 fr., il oublie qu'il ne vendait pas, pour ce prix, des plantes, mais de simples boutures, de sorte que sa comparaison n'est pas pertinente. Enfin, il est sans pertinence que le recourant n'ait pas vendu ces plantes � des mineurs et qu'il ait pris des pr�cautions pour faire comprendre � ces clients que les boutures vendues n'avaient qu'un but ornemental.
Au vu des �l�ments mentionn�s par la cour cantonale, il n'est pas arbitraire d'avoir conclu que les boutures vendues �taient destin�es � des fins illicites. Les griefs soulev�s doivent donc �tre rejet�s.
4.2 Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu, de mani�re arbitraire, qu'il savait que les tisanes qu'il vendait contenaient une concentration en THC sup�rieure � 0,3 %. Il explique que, sauf erreur, son fournisseur aurait fait figurer un taux inf�rieur � 0,3 % sur les paquets et que rien dans le dossier ne permettrait d'�tablir l'inexistence d'une telle mention.
Pour d�terminer le contenu de la pens�e, qui constitue un "fait interne", le juge doit se fonder sur des �l�ments ext�rieurs r�v�lateurs. En l'esp�ce, il est �tabli que le recourant vendait d�j� des plantes et des graines de chanvre dont la teneur en THC d�passaient 0,3 % en vue de la production de stup�fiants. En outre, selon le recourant, le taux en THC des tisanes qu'il vendait �tait insignifiant, car pour obtenir un effet autre que placebo, le taux de THC devait �tre sup�rieur � 3 %. Quant � l'argument du recourant, selon lequel son fournisseur faisait figurer un taux en THC inf�rieur � 0,3 % sur les paquets, la cour cantonale l'a r�fut�, au motif qu'une telle mention ne figurait pas sur les quinze paquets s�questr�s par la police. Au vu de ces �l�ments, il n'est pas arbitraire d'avoir conclu que le recourant �tait conscient que la teneur en THC des tisanes d�passait la limite l�gale de 0,3 %. Mal fond�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
4.3 Le recourant se plaint que la cour cantonale aurait arbitrairement retenu qu'il savait pertinemment que le client auquel il avait lou� un pollenisateur allait l'utiliser � des fins ill�gales. Le dossier ne permettrait pas non plus d'�tablir que les appareils assimilables au pollenisateur que le recourant avait vendus avaient �t� concr�tement utilis�s de mani�re illicite.
Comme on le verra � propos du pourvoi en nullit�, le recourant a �t� reconnu, � tort, coupable de complicit� de violation de la LStup pour avoir lou� et vendu ces appareils. L'arr�t attaqu� sera donc annul� sur ce point, de sorte que les griefs relatifs � cette condamnation sont sans objet.
4.4 De mani�re g�n�rale, le recourant reproche � la cour cantonale de s'�tre fond�e sur le seul arr�t du Tribunal f�d�ral du 8 d�cembre 2005 (1P.711/2005) pour conclure � sa culpabilit�, omettant de la sorte d'analyser les circonstances concr�tes de l'esp�ce. Elle aurait ainsi viol� la pr�somption d'innocence, le principe de l'accusation et le fardeau de la preuve ainsi que l'obligation d'instruire � charge et � d�charge.
Un tel grief consistant � critiquer en bloc et de mani�re largement appellatoire la violation de diff�rents droits constitutionnels ne r�pond pas aux exigences de forme. Il ne permet pas de saisir imm�diatement les diff�rentes critiques et leur motivation sp�cifique. Ne satisfaisant pas aux exigences de clart� et de pr�cision pos�es � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le grief soulev� doit �tre d�clar� irrecevable.
Enfin, le recourant critique la peine qui lui a �t� inflig�e.
5.1 Le recourant soutient que la cour cantonale aurait appliqu� l'art. 193 CPP/VS de mani�re arbitraire, en s'imposant un certain devoir de r�serve dans sa t�che d'individualisation de la peine.
Le Tribunal f�d�ral revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal sous l'angle restreint de l'arbitraire; il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interpr�tation d�fendue par la cour cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - appara�t possible (ATF 123 I 1 consid. 4a p. 5; 122 I 61 consid. 3a p. 66/67; 122 III 130 consid. 2a p. 131 et les arr�ts cit�s).
L'art. 193 CPP/VS pr�voit que "le tribunal peut confirmer, att�nuer ou aggraver le jugement de premi�re instance". La cour cantonale a ainsi un plein pouvoir de cognition en fait et en droit. Elle ne saurait cependant se voir reprocher d'appliquer arbitrairement l'art. 193 CPP/VS en consid�rant la loi comme viol�e qu'en cas d'abus ou d'exc�s du pouvoir d'appr�ciation et non lorsque le juge de premi�re instance exerce son pouvoir d'appr�ciation. La r�serve que s'impose la cour cantonale se justifie, dans la mesure o�, mise � part l'interrogatoire de l'accus�, elle rend souvent son jugement sur la base des actes du proc�s en premi�re instance (art. 190 CPP/VS). Au demeurant, la cour cantonale abandonne sa r�serve lorsque le r�examen des faits et de leur qualification juridique aboutit � une modification quant aux infractions retenues contre l'accus� (RVJ 1984 p. 173). Le grief d'arbitraire dans l'application du droit cantonal est ainsi mal fond�.
5.2 Enfin, le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte de certains �l�ments lors de la fixation de la peine. Ce faisant, il s'en prend � l'application du droit f�d�ral (art. 63 CP), de sorte que son grief est irrecevable.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre rejet� dans la mesure o� il n'est pas irrecevable ou sans objet. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais (art. 156 al. 1 OJ).
Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base exclusive de l'�tat de fait d�finitivement arr�t� par la cour cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit se fonder sur les faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant ne peut s'�carter. Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Celles-ci, qui doivent �tre interpr�t�es � la lumi�re de leur motivation, circonscrivent les points litigieux (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).
Condamn� en application de l'art. 19 ch. 1 LStup pour avoir cultiv� et vendu du chanvre, le recourant conteste que celui-ci ait concr�tement servi � des fins illicites.
8.1 L'art. 19 ch. 1 LStup d�clare punissable celui qui, sans droit, cultive des plantes � alcalo�des ou du chanvre en vue de la production de stup�fiants (al. 1). Il punit �galement celui qui, sans droit, offre, distribue, vend, fait le courtage, procure, prescrit, met dans le commerce ou c�de des stup�fiants (al. 4).
Le chanvre est une plante � double usage, pouvant aussi bien �tre consomm�e ill�galement comme stup�fiant interdit qu'utilis�e l�galement � titre de plante d'ornementation ou pour en tirer de nombreux produits, tels que textiles, cordes, papiers, huiles, bi�res, th�s, cosm�tiques, etc. Selon la jurisprudence, les diff�rentes formes commerciales du chanvre ne sont consid�r�es comme des stup�fiants au sens de la loi que si la teneur en THC est sup�rieure � la limite l�gale, soit 0,3 % (ATF 126 IV 198 consid. 1 p. 200). Bien que n'ayant aucune teneur en THC, la bouture de chanvre n'est rien d'autre qu'une plante de chanvre, de sorte qu'elle tombe �galement sous le coup de l'interdiction lorsqu'elle permet d'obtenir, apr�s croissance, du chanvre � haute teneur en THC (arr�t du Tribunal f�d�ral 6S.189/2001 du 31 mai 2001, publi� in Pra 90/2001 n� 182 p.1107).
La jurisprudence a pr�cis� que le taux de THC ne permettait cependant pas, � lui seul, de conclure � la punissabilit� de l'auteur, mais qu'il fallait encore que le but vis� soit l'extraction de stup�fiants (ATF 130 IV 83 consid. 1.1 p. 86). Le recourant d�duit de cette jurisprudence que la culture de chanvre est un d�lit de r�sultat, avec pour cons�quence que les autorit�s de poursuite p�nale doivent �tablir que le chanvre cultiv� a concr�tement servi � une finalit� illicite. Cette interpr�tation ne peut �tre suivie. Pour que le producteur de chanvre soit punissable, il suffit d'�tablir que le but vis� est la production de stup�fiants et que ce but est accept� par l'auteur. Il n'est pas n�cessaire que des stup�fiants soient effectivement produits et notamment que l'acqu�reur soit punissable pour extraction ou consommation de stup�fiants.
8.2 En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� a retenu, de mani�re � lier la cour de c�ans et sans arbitraire, que le chanvre cultiv� pour Y.________, lequel avait une teneur en THC sup�rieure � 0,3 %, devait servir � la production de stup�fiants, ce que le recourant a accept� (cf. consid. 3). Il est sans importance de savoir si tel a �t� finalement le cas et, en particulier, si Z.________ s'est rendu coupable d'extraction de stup�fiants.
Il est �galement �tabli que les boutures et les graines que le recourant a vendues dans son magasin permettaient d'obtenir, apr�s croissance, du chanvre � haute teneur en THC. Le recourant a vendu ces boutures et ces graines, en vue de la production de stup�fiants, dans la mesure o� il vendait parall�lement � sa client�le, parmi laquelle se trouvaient des consommateurs de drogue douce, du mat�riel en relation avec la production et la consommation de chanvre r�cr�atif (consid. 4.1). Il n'est pas n�cessaire d'�tablir que, concr�tement, tel ou tel client a effectivement extrait des stup�fiants des plantes et des graines vendues.
En d�finitive, la cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral, en condamnant le recourant en application de l'art. 19 ch. 1 al. 1 et 4 LStup pour avoir cultiv� et vendu du chanvre. Mal fond�s, les griefs soulev�s doivent �tre rejet�s.
En relation avec la location du pollenisateur et la vente d'appareils assimilables, le recourant a �t� condamn� pour complicit� de l'infraction de l'art. 19 ch. 1 LStup.
9.1 A la diff�rence du cas du consid�rant pr�c�dant, l'infraction porte sur un appareil et non directement sur des stup�fiants, de sorte que seule la complicit� peut entrer en consid�ration. L'art. 25 CP punit celui qui aura pr�t� assistance � autrui pour commettre un crime ou un d�lit; la complicit� � une contravention n'est en revanche pas punissable, � moins que la loi ne le pr�voie express�ment (art. 104 al. 1 CP). Selon la doctrine et la jurisprudence, le d�lit ou le crime auquel le complice entend participer doit recevoir au moins un commencement d'ex�cution (accessior�t� "r�elle"). Le complice n'est punissable que si l'acte principal atteint un degr� de r�alisation tel que son auteur est lui-m�me punissable en vertu des art. 21 � 23 CP; le terme "commettre" (art. 25 CP) inclut en effet la tentative sous toutes ses formes. La participation accessoire reste impunissable tant que le projet commun n'a pas atteint le stade de la tentative (ATF 81 IV 285 consid. II/1b p. 292; Marc Forster, Basler Kommentar, n. 3 ss ad art. 26, p. 298; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 3e �d., Berne 2005, � 13 n. 89; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e �d., Zurich 1997, p. 95, n. 23).
9.2 En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que le recourant avait lou�, respectivement vendu, les appareils litigieux et qu'il devait s�rieusement envisager que ceux-ci soient utilis�s pour produire des stup�fiants. La cour de c�ans ignore cependant si les clients du recourant devaient produire des stup�fiants pour leur propre consommation ou en vue de les remettre � des tiers. Dans le premier cas, seule une contravention entrerait en consid�ration (art. 19c et 19a LStup), et toute complicit� est exclue (art. 26 LStup et 104 al. 1 CP). Dans le second cas, il faudrait encore �tablir que les appareils en cause ont effectivement �t� utilis�s pour extraire des stup�fiants. Il ne suffit pas en effet que les appareils aient �t� vendus en vue d'extraire la r�sine du chanvre, mais encore faut-il que le d�lit principal, ici l'extraction de stup�fiants, ait au moins atteint le seuil de la tentative. La cour cantonale a donc viol� le droit f�d�ral en condamnant le recourant pour complicit� de trafic de stup�fiants sur la base des faits retenus dans l'arr�t attaqu�. Le pourvoi doit �tre admis sur ce point.
L'admission partielle du pourvoi entra�ne l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � la cour cantonale. Le recourant a en outre soulev� un grief relatif � la fixation de la peine. A la suite de l'admission partielle du pourvoi sur la question de la complicit� de l'infraction d�finie � l'art. 19 ch. 1 LStup, la cour cantonale devra revoir la peine, de sorte qu'il ne se justifie pas de traiter ce grief.
Le recours est rejet�, dans la mesure o� il n'est pas irrecevable ou sans objet.
Le pourvoi est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouveau jugement; pour le surplus, le pourvoi est rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public valaisan et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale I.

References: art. 19
in dubio
 art. 32
in dubio
 ATF 
 art. 19
 art. 277
 art. 21
 art. 26