Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/900/(legislature)/14/(type)/TOUS/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2018-07-19 17:24:11+00:00

Document:
480 08/04/2013 l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). [dossier] [analyse du scrutin] 46 21 3
479 08/04/2013 l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). [dossier] [analyse du scrutin] 49 7 11
478 08/04/2013 l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 5 52 0
477 08/04/2013 l'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 5 47 3
476 08/04/2013 l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 75 8 1
475 08/04/2013 l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 55 19 12
474 08/04/2013 l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 60 1
473 08/04/2013 l'amendement n°3092 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 64 0
472 08/04/2013 l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 62 4
471 08/04/2013 l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 30 47 0
470 08/04/2013 l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 14 59 0
469 08/04/2013 l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 19 45 2
468 08/04/2013 l'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 43 0
467 08/04/2013 l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 12 38 2
466 08/04/2013 l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 44 1
465 08/04/2013 l'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 34 0
464 08/04/2013 l'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 48 2
463 08/04/2013 l'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 45 5
462 08/04/2013 l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 45 2
461 08/04/2013 l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 5
460 08/04/2013 l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 32 3
459 08/04/2013 l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 49 0 11
458 08/04/2013 l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 55 1 0
457 08/04/2013 l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 41 2
456 08/04/2013 l'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 0
455 08/04/2013 l'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 45 0
454 08/04/2013 l'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 38 0
453 08/04/2013 l'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 34 3
452 08/04/2013 l'amendement n° 3764 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 5 32 0
451 08/04/2013 l'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 32 4
450 08/04/2013 l'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
449 08/04/2013 l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 28 9 11
448 08/04/2013 l'amendement n° 2308 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 31 3
447 08/04/2013 l'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 33 0 2
446 08/04/2013 l'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 3
445 08/04/2013 l'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 22 2
444 08/04/2013 l'amendement n° 984 de M. Carpentier à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 17 0
443 08/04/2013 l'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 15 0
442 08/04/2013 l'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 2 21 4
441 08/04/2013 l'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 21 4
440 08/04/2013 l'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 17 5
439 08/04/2013 l'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 22 2
438 08/04/2013 l'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 21 2
437 08/04/2013 l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 18 5
436 08/04/2013 l'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 21 4
435 08/04/2013 l'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 13 23 0
434 08/04/2013 l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 18 8
433 08/04/2013 l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 20 4
432 08/04/2013 l'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 21 1
431 08/04/2013 l'amendement n° 1947 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 22 0
430 08/04/2013 l'amendement n° 1915 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 23 0
429 08/04/2013 l'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 19 3
428 08/04/2013 l'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 12 0
427 08/04/2013 l'amendement n° 1463 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 0
426 08/04/2013 l'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 0
425 08/04/2013 l'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 26 2
424 08/04/2013 l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 22 2
423 08/04/2013 l'amendement n° 1264 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 15 2
422 08/04/2013 l'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 13 2
421 08/04/2013 l'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 13 2
420 08/04/2013 l'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 12 2
419 08/04/2013 l'amendement n° 3016 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 14 0
418 06/04/2013 l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 26 10 7
417 06/04/2013 l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 0
416 06/04/2013 l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 43 10 10
415 06/04/2013 le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 24 39 0
414 06/04/2013 le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 55 0
413 06/04/2013 l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 37 2
412 06/04/2013 l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 37 16 1
411 06/04/2013 l'amendement n° 2778 de M. Robiliard à l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 34 9 4
410 06/04/2013 l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 10
409 05/04/2013 l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 43 8 8
408 05/04/2013 l'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 3
407 05/04/2013 l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 37 3
406 05/04/2013 l'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 34 5
405 05/04/2013 l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 34 5
404 05/04/2013 l'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 14 34 0
403 05/04/2013 l'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 12 24 0
402 05/04/2013 l'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 13 30 0
401 05/04/2013 l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 30 4 0
400 05/04/2013 l'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 25 3
399 05/04/2013 l'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 35 0 0
398 05/04/2013 l'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 23 3
397 05/04/2013 l'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 25 0
396 05/04/2013 l'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 27 3
395 05/04/2013 l'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 0
394 05/04/2013 l'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 1
393 05/04/2013 l'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 43 0 0
392 05/04/2013 l'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 14 28 0
391 05/04/2013 l'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 45 0 0
390 05/04/2013 l'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 20 41 0
389 05/04/2013 l'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 41 1
388 05/04/2013 l'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 1
387 05/04/2013 l'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 1 34 0
386 05/04/2013 l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 38 3
385 05/04/2013 l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 39 4
384 05/04/2013 l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 40 3
383 05/04/2013 l'amendement n° 776 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 39 4
382 05/04/2013 l'amendement n° 766 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 12 33 0
381 05/04/2013 l'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 34 2

References: l'article 8
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 17
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 12
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4