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Timestamp: 2016-10-21 22:11:02+00:00

Document:
4A_43/2007 (11.07.2007)
repr�sent�es par Me Olivier Couchepin,
repr�sent�e par Me St�phane Riand.
soci�t� anonyme; augmentation du capital-actions
recours en mati�re civile contre le jugement rendu le 7 f�vrier 2007 par la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
A.________ SA est une soci�t� anonyme active dans la fabrication et le commerce des produits chimiques et pharmaceutiques; son si�ge se trouve � .... Jusqu'en f�vrier 2000, le capital-actions s'�levait � 2'000'000 de francs; il �tait divis� en huit mille actions de 250 fr. A cette �poque, le capital fut augment� � 3'500'000 fr. par l'�mission de six mille actions nouvelles de 250 fr., souscrites par les anciens actionnaires. Le capital est enti�rement lib�r�.
Au d�but de l'ann�e 2001, les principaux actionnaires �taient B.________ SA, � Gen�ve, avec 8419 actions, et C.________ Anstalt, un �tablissement constitu� au Liechtenstein, avec 5578 actions. Les membres du conseil d'administration d�tenaient chacun une des trois actions restantes; ces personnes �taient X.________, pr�sident de B.________ SA, Y.________, administratrice de C.________ Anstalt, et Z.________, secr�taire du conseil.
B.________ SA et C.________ Anstalt �taient aussi les actionnaires principaux de D.________ SA, � Gen�ve, qui est active dans le m�me domaine. X.________ souhaitait r�aliser une fusion de A.________ SA avec D.________ SA. Y.________ n'acquies�ait pas � ce projet; elle le subordonnait � un accord pr�alable relatif � la reprise des participations de C.________ Anstalt par X.________ ou, � d�faut, par un autre acqu�reur. Elle estimait la valeur de ces participations � 18'000'000 de francs. X.________ offrait de les acheter au prix de 8'000'000 de francs seulement.
Le lundi 21 ao�t 2001, Y.________ a re�u le projet d'un proc�s-verbal du conseil d'administration de A.________ SA. D'apr�s ce document, le conseil d�cidait de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires. Il proposerait � l'assembl�e de convertir les actions, jusque l� au porteur, en actions nominatives, d'adopter de nouveaux statuts et, surtout, d'augmenter le capital-actions � 8'500'000 fr. par l'�mission de vingt mille actions nouvelles � la valeur nominale de 250 fr. Emises au pair, ces actions seraient lib�r�es par compensation de cr�ances ou par versement en argent. L'adh�sion de l'administratrice �tait sollicit�e comme suit: � Au cas o� vous souhaiteriez une discussion � ce sujet, nous vous informons que le conseil d'administration est pr�t � se r�unir le mardi 21 ao�t 2001 � 14h30, dans les locaux de la soci�t� � ..., afin d'en d�battre. � Exer�ant une activit� professionnelle � Chiasso, Y.________ s'estima emp�ch�e d'improviser un d�placement � .... Le 24 du m�me mois, elle fit savoir qu'elle s'opposait � l'augmentation du capital et qu'elle consid�rait ce projet comme destin� � �luder ses droits d'actionnaire minoritaire.
A.________ SA a convoqu� ses actionnaires � deux assembl�es g�n�rales, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, pr�vues le 18 septembre 2001.
L'assembl�e ordinaire portait notamment sur les comptes de l'exercice social de l'an 2000 et sur les propositions du conseil d'administration concernant son r�sultat. Un b�n�fice de 704'406 fr.25 s'ajoutait au b�n�fice de 7'428'795 fr.13 report� de l'exercice pr�c�dent; on proposait de reporter � compte nouveau le b�n�fice total � disposition, soit 8'133'201 fr.38. L'avocat N.________ participait � l'assembl�e pour repr�senter Y.________ et C.________ Anstalt; en leur nom, il demanda sans succ�s la distribution d'un dividende; la proposition du conseil fut accept�e par 8421 voix contre 5579.
A l'assembl�e extraordinaire, au nom des m�mes mandantes, Me N.________ exposa que le conseil d'administration, faute d'avoir tenu une s�ance � laquelle Y.________ e�t �t� en mesure de participer, n'avait pas valablement d�cid� la convocation de cette assembl�e; il proposa le rejet de l'ordre du jour. Celui-ci fut n�anmoins accept� par 8421 voix sur les quatorze mille repr�sent�es.
La conversion des actions au porteur en action nominatives et l'adoption de nouveaux statuts furent adopt�s par 8421 voix contre 5579, soit celles de Y.________ et de C.________ Anstalt.
X.________ expliqua que sans l'augmentation du capital-actions, les banques � pourraient ne pas maintenir � les lignes de cr�dit alors accord�es. Me N.________ avait pr�c�demment expliqu� que C.________ Anstalt n'exercerait pas son droit de souscription faute de pouvoir mobiliser � bref d�lai pr�s de 2'000'000 de francs, tandis que X.________, au contraire, compenserait une cr�ance de 5'000'000 de francs qui lui appartenait d'apr�s le bilan de la soci�t�. Il disposerait ensuite de plus de deux tiers des voix dans une assembl�e g�n�rale ult�rieure, ce qui lui permettrait d'imposer la fusion de la soci�t� avec D.________ SA. L'augmentation avait donc pour but, selon Me N.________, d'�luder l'opposition de Y.________ � cette fusion. La proposition d'augmenter le capital-actions en �mettant vingt mille actions nominatives nouvelles, � leur valeur nominale de 250 fr., fut adopt�e comme la conversion des actions et les nouveaux statuts.
L'assembl�e s'�tait d�roul�e dans les locaux et en pr�sence d'un notaire de Gen�ve. Celui-ci en a �tabli un proc�s-verbal destin� � rev�tir la forme authentique. Apr�s que le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e eurent sign� ce document, le notaire en a fait une photocopie, puis il l'a sign� �galement.
Par la suite, toutes les actions nouvelles furent souscrites par X.________ et lib�r�es par compensation de cr�ance. L'augmentation du capital-actions est inscrite au registre du commerce depuis le 18 d�cembre 2001.
Le 16 novembre 2001, Y.________ et C.________ Anstalt ont conjointement ouvert action contre A.________ SA devant le Juge de district de Monthey. Leur demande tendait � l'annulation de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire reportant � compte nouveau le b�n�fice cumul� de 8'133'201 fr.38. Elle tendait aussi, � titre principal, � faire constater la nullit� des trois d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire relatives � la transformation des actions au porteur en actions nominatives, � l'adoption de nouveaux statuts et � l'augmentation du capital-actions; subsidiairement, la demande tendait � l'annulation de ces trois d�cisions. Le jugement devait aussi ordonner les rectifications correspondantes au registre du commerce.
Les demanderesses ont requis une expertise comptable qui aurait pour objet, essentiellement, d'�valuer la n�cessit� ou la justification de reporter le b�n�fice cumul� � compte nouveau, d'une part, et d'augmenter le capital-actions, d'autre part; sur ce second point, elles ont aussi requis la production de documents et l'audition de t�moins. La d�fenderesse s'est oppos�e � l'administration de ces preuves et le juge instructeur lui a donn� gain de cause, sur incident, par une d�cision du 10 f�vrier 2004.
Apr�s cl�ture de l'instruction, la cause fut transmise au Tribunal cantonal pour le d�bat final et le jugement. Les demanderesses ont d�pos� un m�moire-conclusions le 18 janvier 2007. Dans cette �criture, sur plusieurs pages, elles ont soutenu que l'augmentation du capital-actions �tait un abus de droit commis par les actionnaires majoritaires, qu'elle n'avait pas r�ellement pour but d'apporter des liquidit�s � la d�fenderesse et qu'elle tendait seulement � diluer la participation de C.________ Anstalt; � l'appui de leur argumentation, elles ont notamment invoqu� le principe de l'usage m�nager des droits.
La Ire Cour civile du Tribunal cantonal s'est prononc�e le 7 f�vrier 2007. Elle a rejet� l'action. De 1993 � 1999 y compris, la d�fenderesse avait subi des pertes et le report du b�n�fice de l'exercice 2000, comportant le refus de distribuer un dividende, s'inscrivait dans une gestion prudente des ressources. Le conseil d'administration avait valablement d�cid� de convoquer l'assembl�e g�n�rale extraordinaire et les d�cisions de cette assembl�e �taient constat�es par acte authentique. La Cour n'a fait aucune allusion aux critiques dirig�es sp�cialement contre l'augmentation du capital-actions. Les demanderesses succombaient; compte tenu d'une participation d'environ quarante pour cent au capital-actions, elles devaient supporter enti�rement les frais et d�pens de l'instance.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile et, � respectivement �, du recours constitutionnel subsidiaire, les demanderesses saisissent le Tribunal f�d�ral de conclusions semblables � celles de leur demande initiale.
Le jugement de la Ire Cour civile �tant post�rieur � l'entr�e en vigueur, au 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RO 2006 p. 1242), la cause est soumise � cette loi (art. 132 al. 1 LTF).
Le recours est form� par une partie qui a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Il est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) est exclu.
Le recours peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office (art. 106 al. 1 LTF); il n'est pas li� par l'argumentation des parties et il appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF). En r�gle g�n�rale, il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne contr�le pas d'office le respect des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Le recours n'est pas recevable pour violation du droit cantonal, hormis les droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF) et certaines dispositions sans pertinence en mati�re civile (art. 95 let. d LTF).
Aux termes de l'art. 706b ch. 3 CO, les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale d'une soci�t� anonyme sont nulles de plein droit, entre autres cas, lorsqu'elles m�connaissent les structures de base d'une soci�t� de ce type ou qu'elles portent atteinte aux dispositions concernant la protection du capital. Elles sont �galement nulles lorsque la loi prescrit qu'elles doivent �tre constat�es dans un acte authentique et que cette forme n'est pas observ�e (art. 11 al. 2 CO). Par ailleurs, selon l'art. 706 al. 1 CO, tout actionnaire peut attaquer en justice les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui violent la loi ou les statuts; il intente son action � la soci�t�. En particulier, les d�cisions qui suppriment ou limitent les droits des actionnaires d'une mani�re non fond�e (art. 706 al. 2 ch. 2 CO), et celles qui entra�nent, pour ceux-ci, une in�galit� de traitement ou un pr�judice non justifi�s par le but de la soci�t� (art. 706 al. 2 ch. 3 CO), sont ainsi annulables.
Sur la base de ces dispositions, les demanderesses contestent la d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 18 septembre 2001 concernant le report � compte nouveau, sans distribution de dividende, de tout le b�n�fice disponible au terme de l'exercice 2000. Elles la tiennent pour contraire � l'art. 660 al. 1 CO selon lequel tout actionnaire a droit � une part proportionnelle du b�n�fice r�sultant du bilan, pour autant que la loi ou les statuts pr�voient sa r�partition entre les actionnaires.
En vertu de l'art. 698 al. 2 ch. 4 CO, la comp�tence de d�terminer l'emploi du b�n�fice et de d�cider la distribution d'un dividende appartient � l'assembl�e g�n�rale. Les demanderesses ne se r�f�rent � aucune disposition l�gale ou statutaire qui imposerait � la d�fenderesse de r�partir son b�n�fice. L'assembl�e de cette soci�t� jouit par cons�quent du pouvoir d'appr�ciation le plus �tendu. Elle a notamment le droit d'accumuler les b�n�fices ann�e apr�s ann�e (Markus Neuhaus et Peter Ilg, Commentaire b�lois, 2e �d., ch. 17 ad art. 660 CO) car la garantie du but lucratif de la soci�t� (art. 706 al. 2 ch. 4 CO) n'autorise pas les actionnaires � exiger un gain � court terme (Peter Forstmoser, Arthur Meier-Hayoz et Peter Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, Berne 1996, ch. 26 p. 489). Tout aussi librement, l'assembl�e g�n�rale pourrait affecter le b�n�fice � la constitution de r�serves destin�es � assurer durablement la prosp�rit� de l'entreprise (art. 674 al. 2 ch. 2 CO). Au sujet de l'emploi du b�n�fice, seule une d�cision arbitraire, exorbitante de toute consid�ration raisonnable, serait illicite au regard de l'art. 660 al. 1 CO (ATF 91 II 298 consid. 10 p. 310). Cela supposerait des circonstances tout � fait extraordinaires, alors que la situation de la d�fenderesse et de ses actionnaires, y compris les actionnaires minoritaires en tant que l'assembl�e g�n�rale doit les prendre en consid�ration (cf. Markus Neuhaus et Bruno Sch�nb�chler, Commentaire b�lois, ch. 11 � 13 ad art. 674 CO), ne pr�sente aucune particularit� du point de vue de l'int�r�t � une r�partition du b�n�fice. Dans ces conditions, la d�cision litigieuse r�siste � la critique des demanderesses.
Celles-ci contestent aussi les trois d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du m�me jour. Elles soutiennent que le conseil d'administration, qui �tait comp�tent aux termes de l'art. 699 al. 1 CO pour convoquer cette assembl�e, n'a pas valablement d�cid� de le faire. Elles soutiennent aussi que les d�cisions n'ont pas �t� constat�es par acte authentique conform�ment � l'art. 647 al. 1 CO, pour la conversion des actions au porteur et l'adoption de nouveaux statuts, ou � l'art. 650 al. 2 CO pour l'augmentation du capital-actions.
4.1 Le cas �ch�ant, une d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre annul�e en raison d'un vice survenu dans la proc�dure d'o� cette d�cision est issue; il faut cependant que le vice ait exerc� une influence sur ladite d�cision (Dieter Dubs et Roland Truffer, Commentaire b�lois, ch. 9b ad art. 706 CO). En l'occurrence, nonobstant l'opinion des demanderesses, il n'est pas certain que la d�cision du conseil d'administration ayant pour objet de convoquer l'assembl�e extraordinaire f�t elle-m�me vici�e au regard de l'art. 713 CO. Quoi qu'il en soit, il est hautement invraisemblable que le conseil e�t renonc� � cette convocation si Y.________ avait pu en discuter avec les autres membres. Le vice all�gu� n'a d'ailleurs pas emp�ch� les actionnaires minoritaires de se faire repr�senter � l'assembl�e, de pr�senter leur point de vue et de voter. On ne voit donc pas qu'il existe un lien de causalit� entre le mode de d�lib�rer interne au conseil d'administration et les d�cisions pr�sentement attaqu�es.
4.2 Les modalit�s de la forme authentique sont d�termin�es par le droit cantonal; elles doivent toutefois satisfaire � des exigences minimum impos�es par le droit f�d�ral (ATF 125 III 131 consid. 5b p. 134). Selon une opinion doctrinale, ce droit commande qu'une instrumentation s'accomplisse d'un seul trait, en ce sens que d�s le moment o� les parties prennent connaissance de l'acte et jusqu'� celui o� l'officier public cl�t les op�rations et o� l'acte acquiert son caract�re authentique, toute interruption trop importante est proscrite (Alex D�praz, La forme authentique en droit f�d�ral et en droit cantonal compar�, th�se, Lausanne 2002, ch. 535 p. 281). Il n'est pas n�cessaire de v�rifier si ce principe de continuit� appartient effectivement au droit f�d�ral ou s'il est consacr� seulement par les dispositions cantonales genevoises auxquelles les demanderesses se r�f�rent. De toute mani�re, contrairement � leur argumentation, le hiatus provenant de ce que le notaire a fait une photocopie du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, avant de signer ce document � la suite du pr�sident et du secr�taire, ne saurait constituer un vice de forme entra�nant la nullit� des d�cisions.
Les demanderesses contestent sp�cialement la d�cision d'augmenter le capital-actions; elles reprochent aux autres actionnaires un abus de droit ou une violation du principe de l'exercice m�nager des droits. Celui-ci est viol� lorsqu'une d�cision impos�e par les actionnaires majoritaires compromet les droits de la minorit� alors que le but poursuivi dans l'int�r�t de la soci�t� aurait pu �tre atteint de mani�re pas ou peu dommageable pour cette minorit�, et sans inconv�nient pour la majorit� (ATF 117 II 290 consid. 4e/bb p. 302). Selon l'argumentation soumise au Tribunal f�d�ral, le besoin de fonds propres all�gu� par X.________, lors de l'assembl�e extraordinaire, n'est qu'un pr�texte; l'augmentation a pour but r�el de diluer les droits de vote li�s � leurs actions, afin de leur imposer la fusion de la d�fenderesse avec D.________ SA.
La dilution des droits de vote survient par le fait que, apr�s une augmentation du capital-actions, les droits li�s aux actions nouvelles s'exercent d�sormais en concours avec ceux pr�existants et que l'influence de ces derniers s'en trouve diminu�e (Rolf Weber, Grundriss des Aktienrechts, 2e �d., Zurich 2007, ch. 967 p. 202; Peter B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 3e �d., Zurich 2004, ch. 168 p. 70). Chaque actionnaire peut parer � cet inconv�nient et maintenir son influence ant�rieure en exer�ant, sur les actions nouvelles, le droit de souscription pr�f�rentiel qui lui est conf�r� par l'art. 652b al. 1 CO (Gaudens Zindel et Peter Isler, Commentaire b�lois, ch. 2 et 24 ad art. 652b CO). La dilution est une cons�quence banale de toute augmentation du capital-actions et, contrairement � ce qui semble sous-entendu dans l'argumentation des demanderesses, une augmentation n'est pas illicite ni abusive simplement parce que l'un des actionnaires ne peut pas ou ne veut pas exercer son droit de souscription.
Pour le surplus, le juge de l'action en annulation ne saurait s'immiscer dans la gestion de la d�fenderesse pour v�rifier si le d�veloppement de ses fonds propres, face aux cr�dits bancaires, est r�ellement n�cessaire ou opportun (ATF 117 II 290 consid. 6a p. 308; Dubs/Truffer, op. cit., ch. 8 ad art. 706 CO). Les demanderesses reprochent donc vainement � X.________ d'avoir fait, � ce sujet, des d�clarations qu'elles tiennent pour mensong�res et orient�es vers un but �tranger � l'int�r�t de la d�fenderesse. En d�pit des d�veloppements qu'elles consacrent encore � ces points, il importe peu que l'augmentation du capital-actions soit �ventuellement destin�e � pr�parer une fusion de la d�fenderesse avec une autre soci�t� et il importe tout aussi peu que X.________ ait pu lib�rer les actions nouvelles par compensation de cr�ance.
Les demanderesses reprochent aux pr�c�dents juges de n'avoir pas statu� sur leur critique dirig�e sp�cialement contre l'augmentation du capital-actions et d�velopp�e dans le m�moire-conclusions; � leur avis, ce silence proc�de d'un d�ni de justice formel, contraire � l'art. 29 Cst., et d'une application arbitraire, donc incompatible avec l'art. 9 Cst., de l'art. 213 al. 1 let. c et d CPC val. relatif au contenu et � la motivation des jugements.
Il y a d�ni de justice et, partant, violation des art. 29 et 30 Cst. lorsque le plaideur est ind�ment emp�ch� d'obtenir une d�cision judiciaire (ATF 130 I 312 consid. 4.2 p. 326/327). En l'occurrence, la juridiction valaisanne s'est saisie de l'action introduite par les demanderesses et elle a statu�. Ces dispositions constitutionnelles sont donc, de ce point de vue, respect�es.
Le droit des parties d'�tre entendues, consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst., leur permet notamment d'exiger qu'une d�cision soit motiv�e (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236). Les demanderesses ne se r�f�rent cependant pas � cette garantie-ci; sur la base d'une opinion doctrinale (Michel Ducrot, Le droit judiciaire priv� valaisan, s.l. 2000, p. 375), elles soutiennent que l'art. 213 let. c et d CPC val. leur assure une protection plus �tendue.
Aux termes de cette disposition cantonale, le jugement motiv� doit contenir les conclusions des parties et l'expos� des faits (let. c), suivis des consid�rants (let. d). Or, aucun de ces �l�ments n'a �t� omis dans le jugement rendu le 7 f�vrier 2007. La disposition pr�cit�e est tr�s laconique et elle semble donc conf�rer au juge un large pouvoir d'appr�ciation quant aux indications � fournir dans l'expos� des faits et dans les consid�rants. Les demanderesses mettent clairement en �vidence qu'une motivation sp�cifique, au sujet de l'augmentation du capital-actions, e�t mieux r�pondu aux exigences de la loi. Au regard de la jurisprudence relative � l'art. 9 Cst. (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 467 consid. 3.1 p. 473/474), cela ne suffit cependant pas � d�montrer une application arbitraire de cette m�me disposition.
L'art. 706a al. 3 CO pr�voit qu'en cas de rejet de l'action exerc�e sur la base de l'art. 706 al. 1 CO, le juge r�partit librement les frais du proc�s.
Cette r�gle a pour objet de r�duire les cons�quences financi�res � assumer par un actionnaire lorsque celui-ci a �chou� dans une action intent�e contre une soci�t� anonyme dont les affaires et les capitaux sont importants, qu'il y avait disproportion entre son int�r�t personnel � l'action et l'int�r�t de cette soci�t� au maintien des d�cisions contest�es, et que la valeur litigieuse, �valu�e d'apr�s cet int�r�t-ci, est consid�rable. Le juge appr�cie selon les r�gles du droit et de l'�quit�, conform�ment � l'art. 4 CC, s'il se justifie de d�roger aux r�gles ordinaires sur la r�partition des frais, celles-ci pr�voyant g�n�ralement qu'ils incombent enti�rement � la partie d�bout�e. Dans l'affirmative, le juge appr�cie la r�partition � adopter. A ces fins, il prend en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, tels que les chances de l'action, l'attitude des parties dans le proc�s, les motifs de fait et de droit pour lesquels l'actionnaire a pu de bonne foi se croire fond� � agir, compte tenu des informations qu'il avait re�ues ou auxquelles il pouvait acc�der, et aussi l'int�r�t de l'action pour des tiers tels que d'autres actionnaires dans la m�me situation. Il n'y a en principe pas lieu de d�roger aux r�gles ordinaires lorsque l'actionnaire d�tient une participation importante dans la soci�t� et que les int�r�ts en pr�sence se situent dans le m�me ordre de grandeur (cf. Andreas Casutt, Rechtliche Aspekte der Verteilung der Prozesskosten im Anfechtungs- und Verantwortlichkeitsprozess, in Neues zum Gesellschafts- und Wirtschaftsrecht: zum 50. Geburtstag von Peter Forstmoser, Zurich 1993, p. 80, 84, 87 � 91; voir aussi B�ckli, op. cit., ch. 126 p. 1960; Dubs/Truffer, op. cit., ch. 9 et 10 ad art. 706a CO).
Le Tribunal f�d�ral ne contr�le qu'avec r�serve une d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore lorsqu'elle ignore des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; en outre, le Tribunal f�d�ral redresse les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 130 III 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382).
La Ire Cour civile a jug� qu'il n'y avait pas lieu d'imputer une partie des frais et d�pens � la d�fenderesse car les demanderesses d�tiennent une participation d'environ quarante pour cent au capital-actions. Pour contester cette appr�ciation, celles-ci se bornent � affirmer qu'elles ont � agi de bonne foi �; elles font aussi allusion � au comportement de la [d�fenderesse] et du pr�sident du conseil �. Compte tenu que l'action ne pr�sentait que des chances de succ�s insignifiantes, cela ne suffit en tous cas pas � invalider ladite appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral peut d'ailleurs s'y rallier pour la r�partition des frais et d�pens de l'instance f�d�rale, selon les art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF.
Les demanderesses acquitteront un �molument judiciaire de 25'000 fr.
Les demanderesses acquitteront, solidairement entre elles, une indemnit� de 30'000 fr. due � la d�fenderesse � titre de d�pens.

References: art. 660
 art. 674
 art. 706
 art. 652
 art. 706
 art. 29
 ATF 
 art. 706
 art. 66