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Timestamp: 2016-10-20 21:31:06+00:00

Document:
2C_280/2014 � � Arr�t du 22 ao�t 2014
R�vocation de l'autorisation d'�tablissement ; demande de reconsid�ration,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative, du 12 f�vrier 2014.
A.a.�Ressortissant turc n� en Suisse en 1981, A.________ a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. Il est mari� � une ressortissante suisse depuis le 9 octobre 2009. Le couple a une fille, n�e le *** 2009 et scolaris�e r�cemment.
A.b.�Sur le plan professionnel, A.________ a effectu� deux ann�es d'apprentissage comme ma�on, avant d'interrompre cette formation, alternant par la suite des p�riodes de travail et d'inactivit�. Financi�rement, A.________ faisait, au 8 avril 2013, l'objet de poursuites � hauteur de 4'548 fr. et d'actes de d�faut de biens pour un montant de 6'321 fr. Aid� depuis mai 2002 par le Service de l'aide sociale de la Ville de Fribourg, sa dette sociale s'�levait � 62'343 fr. � fin juillet 2012, une demande d'aide pour couple �tant alors pendante aupr�s du Service social de la Haute Sarine, o� leur dette sociale s'�levait � 5'735 fr. Les dettes de l'�pouse � la m�me date s'�levaient � 19'320 fr. de poursuites et 6'881 fr. d'actes de d�faut de biens.
A.c.�Depuis l'�ge de quinze ans, A.________ a r�guli�rement fait l'objet de condamnations p�nales en Suisse. Ainsi, la Chambre p�nale des mineurs lui a inflig�, le 16 octobre 1995, deux jours de travail pour vol et conduite sans permis; le 28 janvier 1997, quatre jours de d�tention ferme pour injures et menaces; le 26 mai 1998, sept jours d'emprisonnement pour rixe; le 9 f�vrier 1999, quatorze jours de d�tention ferme pour l�sions corporelles simples et dommages � la propri�t�.
A l'�ge adulte, A.________ a �t� condamn� par l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg, le 16 janvier 2002, � deux mois d'emprisonnement, avec sursis et d�lai d'�preuve de quatre ans, pour dommages � la propri�t�, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, opposition aux actes de l'autorit� et d�lit contre la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup); le 27 octobre 2003, � trente jours d'emprisonnement, avec sursis et d�lai d'�preuve de cinq ans et 600 fr. d'amende, pour rixe et contravention � la loi f�d�rale sur le transport public (LTP); le 4 juin 2004, � dix jours d'arr�t et 200 fr. d'amende pour contraventions � la LStup et � la LTP; le 26 novembre 2004, � dix jours d'arr�t et 200 fr. d'amende pour contraventions � la LStup et � la LTP. Le 20 avril 2005, la Cour d'appel p�nal du canton de Fribourg a condamn� A.________ � dix-sept mois d'emprisonnement, avec sursis, d�lai d'�preuve de quatre ans et 100 fr. d'amende, pour vol en bande et tentative de vol en bande, dommages � la propri�t�, violation de domicile et contravention � la LTP. L'Office des juges d'instruction l'a encore condamn�, le 30 octobre 2006, � vingt jours d'emprisonnement pour agression; le 31 octobre 2007, � vingt heures de travail d'int�r�t g�n�ral, avec sursis, d�lai d'�preuve de trois ans et 200 fr. d'amende, pour d�lit et contravention � la LStup; le 9 janvier 2009, � trente jours de peine privative de libert� pour agression, et le 13 mars 2009, � vingt-cinq jours-amende � 10 fr., avec sursis pendant cinq ans, et 300 fr. d'amende pour contravention � la LTP, l�sions corporelles et agression (actes commis les 15 et 28 novembre 2007).
Le 4 octobre 2010 sur recours, la Cour d'appel p�nal du canton de Fribourg a condamn� l'int�ress�, pour conduite en �tat d'�bri�t� et infraction � la LStup (actes commis du 1er octobre 2008 au 19 janvier 2009), � une peine privative de libert� de trente mois, dont douze mois fermes et dix-huit mois avec sursis pendant un d�lai d'�preuve de cinq ans, ainsi qu'au paiement d'une amende de 500 fr., peine d'ensemble englobant celles prononc�es les 20 avril 2005 et 31 octobre 2007. Le 20 juillet 2012, le Minist�re public du canton de Fribourg a condamn� A.________ � une peine privative de libert� d'un mois pour abus de confiance, commis entre 2009 et 2011.
A.d.�Par d�cision du 21 avril 2006, le Service de la population et des migrants de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) a menac� A.________ d'expulsion. Apr�s l'ouverture d'une proc�dure le 27 ao�t 2008, le Service cantonal a, par d�cision du 10 f�vrier 2009, r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de l'int�ress� et prononc� son renvoi de Suisse, d�cision confirm�e en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 2C_265/2011 du 27 septembre 2011.
A.e.�Depuis 2011, A.________ a effectu� des cours et formations de grutier-machiniste puis, en prison, de cariste, d'informatique et d'anglais; il a en outre particip� � une d�marche de bilan personnel et professionnel. Entre 2009 et le 16 ao�t 2012 (date d'un pr�l�vement capillaire ayant servi � une analyse toxicologique), il a pu attester de plusieurs p�riodes, chacune de trois mois environ, durant lesquelles il n'a plus consomm� de stup�fiants, ayant fait effectuer, � sa demande, six analyses urinaires chaque ann�e, dont les deux premi�res en 2009 avaient toutefois r�v�l� un r�sultat positif.
Par d�cision du 7 d�cembre 2012, le Service de l'application des sanctions p�nales et des prisons du canton de Fribourg a refus� d'accorder � A.________ le r�gime de travail et de logement externes, au motif que celui-ci n'avait pas fait preuve d'un comportement irr�prochable durant le r�gime de travail externe qui lui avait �t� accord� (attitude inad�quate face au travail et prestations insuffisantes lors d'un premier emploi pour B.________, puis absences injustifi�es sur le lieu d'activit� pour la commune de C.________).
L'int�ress� a �t� lib�r� le 16 f�vrier 2013, apr�s avoir purg� l'entier de sa peine. Il a �t� engag� par la soci�t� D.________ SA d�s le 15 mars 2013, puis, sur la base d'un contrat de dur�e d�termin�e, par E.________ SA du 29 avril au 11 juin 2013. Via l'entreprise d'emplois temporaires F.________, qui a relev� les qualit�s professionnelles de l'int�ress�, il a subs�quemment �t� engag�, le 8 juillet 2013, aupr�s de la soci�t� G.________ SA en tant que grutier-machiniste, avant de travailler pour H.________ SA.
Le 2 avril 2013, A.________ a demand� la reconsid�ration de la d�cision de r�vocation de son autorisation d'�tablissement du 10 f�vrier 2009, exposant qu'il avait d�cid� de changer de vie en s'�loignant du monde de la drogue depuis juin 2009 et en r�alisant plusieurs projets de formation professionnelle depuis 2011, poursuivis durant son incarc�ration, o� il aurait fait preuve d'un comportement irr�prochable; n� en Suisse, il vivait en outre avec son �pouse et leur fille de nationalit� suisse, n'avait quasiment aucun contact avec son pays d'origine, o� seul son p�re �tait retourn� vivre et ne trouverait aucun emploi en Turquie, dont il ne parlait pas la langue officielle, mais seulement des rudiments de kurde.
Par d�cision du 23 avril 2013, le Service cantonal a rejet� au fond la demande de reconsid�ration et a retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours, retrait confirm� sur recours par le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), puis en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 2C_695/2013 du 27 ao�t 2013. Statuant ensuite sur le fond du recours contre le rejet de la demande de reconsid�ration form�e par A.________, le Tribunal cantonal a, par arr�t du 12 f�vrier 2014, partiellement admis ledit recours, annul� la d�cision du 23 avril 2013 et renvoy� la cause au Service cantonal pour qu'il prononce un avertissement � l'endroit du recourant.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 12 f�vrier 2014, sous suite de frais.
Tandis que le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours de l'Office f�d�ral, le Service cantonal appuie celui-ci. L'intim� conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t du 12 f�vrier 2014. Il requiert en outre sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire, en expliquant, par l'interm�diaire de son avocat, se trouver en Turquie et ne plus exercer d'emploi en Suisse dans l'attente d'�tre autoris� � regagner le territoire helv�tique.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� du recours dont il est saisi (ATF 139 III 133 consid. 1 p. 133; 138 I 475 consid. 1 p. 476).
1.1.�Le recours est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF [RS 173.110]), le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale inf�rieure pour qu'elle prononce un avertissement (cf. art. 96 al. 2 LEtr [RS 142.20]) ne laissant en effet aucune marge de manoeuvre � cette derni�re (cf. ATF 138 I 143 consid. 1.2 p. 148; 135 V 141 consid. 1.1 p. 143). Il a �t� rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par un tribunal cantonal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF).
1.2.�En vertu de l'art. 14 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 17 novembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police (Org DFJP; RS 172.213.1), l'Office f�d�ral a qualit� pour recourir contre des d�cisions cantonales de derni�re instance devant le Tribunal f�d�ral, si l'acte attaqu� est susceptible de violer la l�gislation f�d�rale, respectivement la mise en oeuvre uniforme du droit administratif f�d�ral dans le domaine d'attributions dudit office (cf. art. 89 al. 2 let. a LTF), � savoir sur le terrain du droit des �trangers (cf. ATF 134 II 201 consid. 1.1 p. 203; 129 II 1 consid. 1.1 p. 3 s.). L'Office f�d�ral d�non�ant de mani�re d�fendable une violation de l'art. 63 LEtr en lien avec les art. 96 LEtr et 8 CEDH, cette condition est remplie en l'esp�ce.
1.3.�Il existe en principe un droit pour l'�tranger intim� � s�journer en Suisse aupr�s de son �pouse et de son enfant de nationalit� suisse (cf. art. 42 LEtr et art. 8 CEDH). La pr�sente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ni d'aucune autre clause d'irrecevabilit� figurant � l'art. 83 LTF.
D�pos� au surplus dans le d�lai (cf. art. 100 al. 1 LTF) et la forme (cf. art. 42 LTF) pr�vus par la loi, le recours est en principe recevable.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral v�rifie librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Hormis ces exceptions, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs de l'autorit� pr�c�dente ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254; arr�ts 2C_985/2012 du 4 avril 2014 consid. 1.2; 2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 2.1).
2.2.�Pour statuer, le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322 s.; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104).
En tant que l'Office recourant pr�sente, sous le titre "en fait" de son m�moire, sa propre version des �v�nements, sans indiquer en quoi les faits constat�s par le Tribunal cantonal seraient manifestement inexacts ou arbitraires, la Cour de c�ans n'en tiendra pas compte. Il sera ainsi statu� sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente.
Le dispositif de l'arr�t entrepris est entach� de vices juridiques importants. En effet, le Tribunal cantonal s'est content� d'annuler la d�cision sur reconsid�ration du 23 avril 2013 et de renvoyer la cause au Service cantonal pour qu'il �mette un avertissement, sans en m�me temps se prononcer sur l'octroi d'un titre permettant � l'int�ress� de s�journer en Suisse. Celui-ci, en cas de confirmation de l'arr�t cantonal, ne disposerait donc d'aucun titre de s�jour valable en Suisse.
�M�me � supposer que le Tribunal f�d�ral puisse - sans devoir statuer�
ultra petita�- consid�rer que le dispositif de l'arr�t attaqu� aurait implicitement octroy� un titre de s�jour � A.________, ledit arr�t demeurerait contradictoire pour plusieurs motifs. Premi�rement, le r�tablissement de l'autorisation�
d'�tablissementen faveur de l'int�ress� serait en principe contraire au droit f�d�ral; en effet, il appartiendrait au seul Tribunal f�d�ral, statuant conform�ment aux r�gles sur la r�vision (cf. art. 123 al. 2 let. a LTF) de r�tablir une telle autorisation, d�s lors que sa r�vocation avait �t� confirm�e dans l'arr�t entr� en force 2C_265/2011 pr�cit�. Dans le cadre de la proc�dure de r�examen initi�e devant les autorit�s cantonales, seule l'attribution d'une autorisation de�
s�jour�pour faits nouveaux d�terminants pouvait a priori �tre envisag�e. Secondement, dans une proc�dure de reconsid�ration, on ne saurait, comme y ont proc�d� les pr�c�dents juges, � la fois retenir que les circonstances ont � ce point �volu� que la r�vocation du titre de s�jour de l'�tranger int�ress� ne se justifie plus, et � la fois permettre au recourant de s�journer en Suisse en pronon�ant un avis comminatoire au sens de l'art. 96 al. 2 LEtr. Cette disposition implique en effet que la mesure de r�vocation demeure encore justifi�e, mais permet � l'autorit� d'y renoncer au profit d'un avertissement pour des motifs li�s � la seule proportionnalit� (cf. arr�t 2C_844/2013 du 6 mars 2014 consid. 4.2; Message concernant la loi sur les �trangers du 8 mars 2002, FF 2002 p. 3469 ss, 3578; Benjamin Schindler, ad art. 96 LEtr, in Bundesgesetz �ber die Ausl�nderinnen und Ausl�nder - Handkommentar, 2010, n. 19 s., p. 885 s.; Marc Spescha, ad art. 96 LEtr, in Migrationsrecht - Kommentar, 3e �d., 2012, n. 7 p. 258). Partant, la reconsid�ration d'une d�cision de r�vocation conduisant au r�tablissement d'un titre de s�jour en faveur de l'�tranger en raison de la disparition de tout motif de r�vocation exclut, logiquement, le prononc� simultan� d'un avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEtr.
Pour ces motifs d�j�, l'arr�t attaqu�, qui est gravement vici�, devra �tre annul�. Au demeurant, il sera vu ult�rieurement que le recours de l'Office f�d�ral devra �tre admis pour un autre motif encore (consid. 4 supra).
Le pr�sent recours a pour objet un arr�t cantonal rendu sur la base d'une requ�te en reconsid�ration d'une pr�c�dente d�cision, par laquelle le Service cantonal avait r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de A.________. Cette d�cision de r�vocation avait en outre �t� confirm�e, en derni�re instance, par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 2C_265/2011 du 27 septembre 2011, qui est entr� en force de chose jug�e d�s son prononc�, conform�ment � l'art. 61 LTF.
4.1.�L'existence d'un motif justifiant la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement n'est, � juste titre, plus remise en cause dans la pr�sente proc�dure. Celle-ci porte exclusivement sur la question de savoir si c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a consid�r� que les circonstances nouvelles invoqu�es par l'intim� �taient � ce point significatives qu'elles modifiaient la position des autorit�s en mati�re de droit des �trangers � l'�gard de l'int�ress� et justifiaient que le Service cantonal (d�s lors que A.________ pouvait th�oriquement toujours se pr�valoir d'un droit � s�journer en Suisse sur la base de l'art. 42 LEtr) revienne sur son refus d'octroyer un titre de s�jour � l'int�ress�. Il s'ensuit en d'autres termes que, statuant dans le cadre d'une demande de reconsid�ration, le Tribunal cantonal ne pouvait revenir, a posteriori, sur la position que si les faits nouveaux que l'intim� a fait valoir �taient � m�me de modifier au fond l'appr�ciation globale des �l�ments qui avait jadis �t� op�r�e par les pr�c�dents juges, respectivement contr�l�e par la Cour de c�ans. Il sera par ailleurs pr�cis� qu'une demande de r�examen ne saurait servir � remettre continuellement en cause les d�cisions pr�c�dentes (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181; arr�t 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 6.7).
4.2.�Ont d�j� �t� pris en consid�ration par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 2C_265/2011 pr�cit�, et ne peuvent donc en principe justifier la reconsid�ration de la d�cision de r�vocation du titre de s�jour (cf., mutatis mutandis, ATF 117 V 8 consid. 2a p. 13; arr�t 8C_89/2014 du 24 juillet 2014 consid. 2.3), en particulier, les difficult�s d'int�gration qu'un renvoi en Turquie engendrerait pour l'intim�, n� en Suisse et vivant aupr�s de son �pouse et de leur fille mineure de nationalit� suisse. Ces �l�ments avaient en effet �t� relativis�s, en particulier, par le faible degr� d'int�gration socio-professionnelle de l'int�ress� en Suisse, qui avait accumul� d'importantes dettes vis-�-vis de l'assistance publique et faisait l'objet de plusieurs actes de d�faut de biens, ainsi que par les tr�s nombreuses infractions p�nales commises entre 1995 et 2010, dont l'int�ress� n'avait pu �tre d�tourn� ni par les sursis avec p�riode d'�preuve dont certaines condamnations p�nales avaient �t� assorties, ni par la menace d'expulsion du 21 avril 2006, ni par l'ouverture le 27 ao�t 2008 d'une proc�dure de r�vocation de son permis d'�tablissement, ni encore gr�ce � sa vie commune (� une �poque o� il faisait d�j� l'objet de nombreuses proc�dures et condamnations p�nales) ou � son mariage subs�quent avec une Suissesse (c�l�br� apr�s le prononc� de la menace d'expulsion et apr�s la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement par le Service cantonal) et � la naissance imminente de leur enfant. Il n'y a d�s lors pas lieu de revenir sur ces �l�ments.
4.3.�Pour aboutir, dans l'arr�t du 12 f�vrier 2014, � la reconsid�ration en faveur de A.________ de la d�cision de r�vocation du titre de s�jour, les pr�c�dents juges ont consid�r� comme d�terminants, tels que pris dans leur ensemble, les efforts et la volont� de A.________ d'abandonner son mode de vie r�pr�hensible, compte tenu du bilan personnel et professionnel ainsi que des cours et formations de grutier-machiniste, de cariste, d'informatique et d'anglais qu'il avait suivis depuis 2011, dans et hors de la prison. Le Tribunal cantonal a aussi soulign� les emplois de dur�e d�termin�e que l'intim� avait accomplis de fa�on satisfaisante depuis qu'il avait recouvr� sa libert� en f�vrier 2013; les relations qu'il avait poursuivies avec son �pouse et sa fille (d�sormais scolaris�e), nonobstant l'incarc�ration et des r�percussions de ses actes sur sa famille; l'absence de r�cidive p�nale depuis environ trois � quatre ans; le changement probable d'attitude face aux stup�fiants et l'acceptation de se soumettre � la d�cision de justice de regagner son pays d'origine dans l'attente de l'issue de la pr�sente proc�dure. Selon l'instance pr�c�dente, ces �l�ments permettaient de consid�rer que l'int�r�t priv� de l'int�ress� l'emportait d�sormais sur l'int�r�t public � son renvoi, fond� sur la menace s�rieuse qu'il repr�sentait vis-�-vis de l'ordre et de la s�curit� publics.
4.4.�D'apr�s l'Office f�d�ral, les nouveaux �l�ments avanc�s par l'�tranger int�ress� ne suffisent pas objectivement pour retenir que celui-ci avait durablement d�cid� de se prendre en charge et de respecter l'ordre juridique suisse, de sorte � justifier la reconsid�ration de la d�cision de r�vocation. S'opposaient � une telle interpr�tation le lourd pass� p�nal de l'intim� (qui lui a entre autres valu des peines privatives de libert� totalisant plus de trente-sept mois, notamment pour trafic de stup�fiants et atteinte � l'int�grit� corporelle d'autrui); le fait d'avoir r�cidiv� nonobstant ses liens familiaux, l'octroi de cinq d�lais d'�preuve p�nale et un avertissement selon l'art. 96 al. 2 LEtr; le refus de lui octroyer, en fin de peine, le r�gime de travail et logement externes en raison de son comportement inad�quat face au travail; les emplois pr�caires exerc�s depuis sa sortie de prison, ainsi que la p�joration de sa situation financi�re au d�triment de la collectivit�. En acceptant, sur r�examen, de modifier le fond de la d�cision de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement en d�pit des circonstances pr�cit�es, les pr�c�dents juges auraient viol� les art. 63 et 96 LEtr ainsi que l'art. 8 CEDH.
4.5.�L'art. 8 CEDH prot�ge notamment la vie familiale, son par. 2 en r�glementant les restrictions. L'art. 63 LEtr d�termine les conditions auxquelles une autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e. L'art. 96 al. 1 LEtr, qui gouverne en priorit� le pouvoir d'appr�ciation dont la LEtr investit les autorit�s administratives dans le domaine du droit des �trangers (cf. Schindler, ad art. 96 LEtr, op. cit., n. 9 p. 879), dispose que les autorit�s comp�tentes tiennent compte, en exer�ant leur pouvoir d'appr�ciation, des int�r�ts publics, de la situation personnelle de l'�tranger, ainsi que de son degr� d'int�gration.
4.6.1.�En l'esp�ce, comme le rel�ve l'intim� dans sa r�ponse, l'Office f�d�ral ne peut �tre suivi lorsqu'il reproche � A.________ d'avoir, depuis sa sortie de prison, uniquement exerc� des emplois de nature�
temporaire, �tant donn�e l'absence de titre de s�jour valable et l'existence d'une simple tol�rance durant cette p�riode.
4.6.2.�En revanche, c'est � bon droit que le recourant reproche, en substance, au Tribunal cantonal d'avoir viol� l'art. 96 LEtr en relation avec l'art. 63 LEtr (et les r�gles relatives au r�examen susmentionn�es), en ne tenant pas d�ment compte, dans l'exercice de son pouvoir d'appr�ciation r�glement� par le droit f�d�ral (art. 96 al. 1 LEtr), des int�r�ts publics que le Service cantonal avait consid�r�s et qui avaient conduit cette autorit� cantonale � refuser de modifier la d�cision de r�vocation du permis d'�tablissement en faveur de l'intim�.
Premi�rement, l'Office f�d�ral rel�ve pertinemment que la situation financi�re de A.________ s'�tait aggrav�e depuis l'examen qu'avaient effectu� les autorit�s dans le cadre de la proc�dure de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement. De 52'744 fr. 80 au 1er avril 2008, sa dette envers l'aide sociale est en effet pass�e � 62'343 fr. � fin juillet 2012; de 7'029 fr. 75 au 30 d�cembre 2008, l'�tat de ses poursuites et actes de d�faut de biens a atteint les 10'869 fr. (soit 4'548 fr. de poursuites et 6'321 fr. d'actes de d�faut de biens) au 8 avril 2013, une nouvelle demande d'aide aupr�s du Service social de la Haute Sarine, o� la dette sociale s'�l�ve � 5'735 fr., �tant en outre pendante durant la proc�dure de recours devant les instances cantonales. Si la perspective pour l'intim� de trouver, � terme, un emploi stable et suffisamment r�mun�rateur pour pouvoir rembourser, sur le long terme, une fraction de ses dettes ne peut �tre enti�rement �cart�e au vu de l'�volution positive constat�e au niveau professionnel, sa situation �conomique n'en demeure pas moins pr�caire, augmentant d'autant le risque que, mis sous pression, l'intim� retombe dans (certains de) ses comportements r�pr�hensibles du pass� et, par exemple, subisse une rechute dans sa consommation de stup�fiants.
Deuxi�mement, l'on ne peut passer sous silence que l'int�ress� se trouvait ill�galement en Suisse au plus tard depuis le prononc� de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 27 septembre 2011 qui confirmait la r�vocation de son permis d'�tablissement. De plus, les autorit�s ont successivement refus� d'accorder l'effet suspensif � la proc�dure de reconsid�ration entam�e par l'intim� le 2 avril 2013, refus qui a �t� ultimement confirm� par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 2C_695/2013 du 27 ao�t 2013; or, ce n'est, selon les pi�ces au dossier (annonce de d�part contr�l� du 20 janvier 2014, quoiqu'une attestation de F.________ dat�e du 27 janvier 2014 le mentionne encore comme faisant partie de son �quipe de machiniste-grutier pour la saison 2014; art. 105 al. 2 LTF) qu'� partir du 10 janvier 2014 que A.________ aurait enfin consenti � d�f�rer aux d�cisions de justice en quittant le territoire helv�tique pour se rendre dans son pays d'origine, tardivet� qui ne plaide pas en faveur d'un amendement positif durable de son attitude vis-�-vis de l'ordre juridique suisse.
Troisi�mement, en consid�rant qu'il ne s'agissait en d�finitive pas d'une situation "tr�s grave ni surtout p�nal[e]" (cf. arr�t, p. 6), le Tribunal cantonal a m�connu l'importance qu'il convient d'attacher au comportement que A.________ avait affich� au moment de b�n�ficier d'un r�gime de travail externe vers la fin de son incarc�ration. Si, � l'�vidence, les absences injustifi�es et les prestations de travail insuffisantes reproch�es � l'int�ress� ne rev�tent aucun caract�re p�nal, cette attitude n'en a pas moins valu � l'int�ress� de se voir refuser l'assouplissement d'ex�cution de peine mis en perspective, en l'occurrence le r�gime de travail et de logement externes. Partant, quoi qu'en dise l'int�ress�, son comportement durant la derni�re p�riode d'ex�cution de peine (d�tention du 16 janvier 2012 au 16 f�vrier 2013) ne pr�sentait en tout �tat rien d'irr�prochable.
Quatri�mement et derni�rement, l'arr�t querell� a, � tort, minimis� l'importance et la fr�quence des infractions que l'int�ress� a commises durant son s�jour en Suisse. S'il n'y a pas lieu de revenir par le menu sur les infractions p�nales r�it�r�es que l'intim� a commises en Suisse depuis son adolescence, force est en particulier de rappeler que A.________ n'avait, entre 2009 et 2011, pas h�sit� � commettre une nouvelle infraction p�nale, � savoir un abus de confiance, qui lui a valu une peine privative de libert� d'un mois par d�cision p�nale du 20 juillet 2012, prononc�e post�rieurement � l'arr�t du Tribunal cantonal du 17 f�vrier 2011 et � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 27 septembre 2011. Or, cette nouvelle et �ni�me infraction p�nale commise par l'intim�, les multiples avertissements dont il a vainement b�n�fici� en vue de l'amener � changer durablement son comportement et le fait qu'il n'a recouvr� sa libert� qu'en f�vrier 2013, donc relativement r�cemment, impliquent que l'on est loin de circonstances exclusivement positives, t�moignant d'un changement de comportement manifeste et radical de la part de l'int�ress�, qui auraient permis de revenir sur la d�cision de r�vocation du titre de s�jour confirm�e, en derni�re instance, par l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 27 septembre 2011, respectivement d'octroyer une autorisation de s�jour � l'intim�.
4.7.�Les d�veloppements que consacre l'intim� au sujet de l'arr�t de la Cour EDH�
Udeh c. Suisse�pr�cit� dans le cadre de sa r�ponse ne lui sont d'aucun secours en l'esp�ce. L'arr�t�
Udeh, dont la port�e dans l'ordre juridique suisse a du reste �t� relativis�e par le Tribunal f�d�ral (ATF 139 I 325 consid. 2.4 p. 327 ss), ne constitue pas un arr�t de principe. Il n'appara�t que comme un cas d'application sp�cifique, notamment, des jurisprudences�
Boultifet�
Emre (n� 2) c. Suisse�(du 2 ao�t 2001, req. 54273/00, Rec. 2001-IX, resp. du 11 octobre 2011, req. 5056/10), dont les principes ont �t� d�ment appliqu�s dans le pr�sent arr�t de la Cour de c�ans.
4.8.�Il s'ensuit que les points positifs qui ont �t� avanc�s dans l'arr�t attaqu� �taient clairement insuffisants pour remettre en cause, � l'aune de la situation actuelle, le refus d'octroi d'un titre de s�jour en faveur de l'int�ress� et, par voie de cons�quence, pour justifier qu'une nouvelle autorisation de s�jour lui soit d�livr�e. Dans ces conditions, les pr�c�dents juges ont viol� l'art. 96 al. 1 LEtr en lien avec l'art. 63 LEtr en consid�rant que l'int�r�t public � l'�loignement de l'int�ress� de Suisse ne l'emportait plus sur son int�r�t priv� � ce que lui et sa famille puissent poursuivre leur vie commune en Suisse, de sorte � annuler (du moins implicitement) la d�cision de r�vocation dont il faisait l'objet.
Le recours de l'Office f�d�ral doit partant �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la d�cision du Service cantonal du 23 avril 2013 r�tablie.
5.1.�La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim� sera admise. Celui-ci indique en effet se trouver en Turquie et ne plus exercer d'emploi en Suisse, dans l'attente d'�tre autoris� � regagner le territoire helv�tique. Sa situation financi�re ob�r�e est en outre av�r�e, de sorte que la condition de l'indigence est manifestement remplie. Ses conclusions n'apparaissaient en outre pas manifestement vou�es � l'�chec, �tant donn�e l'admission de son recours devant le Tribunal cantonal (art. 64 LTF), � l'encontre duquel l'Office f�d�ral a form� recours devant le Tribunal f�d�ral. Il y a partant lieu de d�signer Me Christophe Tafelmacher en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
5.2.�Aucun d�pens ne sera allou� � l'Office f�d�ral, qui obtient gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 1 et 3 LTF). La cause sera renvoy�e au Tribunal cantonal pour qu'il statue � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure men�e devant lui (cf. art. 67 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t du Tribunal cantonal du 12 f�vrier 2014 est annul� et la d�cision du Service cantonal du 23 avril 2013 r�tablie.
La demande d'assistance judiciaire de l'intim� est admise; Me Christophe Tafelmacher, avocat � Lausanne, lui est d�sign� comme avocat d'office pour la proc�dure f�d�rale et une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � ce dernier � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � l'Office f�d�ral des migrations, au mandataire de l'intim�, au Service de la population et des migrants, ainsi qu'au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative.

References: art. 90
 art. 96
 ATF 
 art. 82
 art. 86
 art. 89
 ATF 
 art. 96
 art. 42
 art. 8
 art. 100
 art. 42
 art. 95
 ATF 
 art. 105
 art. 105
 art. 97
 art. 123
 art. 96
 art. 96
 ATF 
 ATF 
 art. 63
 art. 96
 art. 105
 art. 67