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Timestamp: 2016-10-23 20:26:37+00:00

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104 II 7514. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 2 f�vrier 1978 dans la cause G. contre D.
Agriculteur instituant son fils h�ritier unique et ses filles l�gataires. D�livrance d'un certificat d'h�ritier indiquant, contrairement au testament, que le d�funt a institu� h�ritiers tous ses enfants, par parts �gales. Conventions entre les enfants attribuant le domaine au fils et conf�rant aux filles le droit de participer au gain r�alis� en cas de revente. Annotation au registre foncier du droit des filles � la part au gain. 1. L'inscription faite sur la base d'un certificat d'h�ritier inexact peut �tre rectifi�e selon l'art. 975 CC, sans qu'il soit besoin au pr�alable de d�clarer la nullit� du certificat (c. II 2). 2. Art. 619 ss, art. 959 al. 2 CC. S'il ne devait avoir la qualit� d'h�ritier effectif qu'apr�s jugement sur l'action en r�duction (question laiss�e ind�cise en l'esp�ce), le r�servataire qui a re�u le montant de sa r�serve sous forme de legs pourrait requ�rir l'annotation du droit � une part au gain qui lui est reconnu par jugement ou par une convention pass�e avec le propri�taire (c. II 3b, aa et bb). Faits � partir de page 77
BGE 104 II 75 S. 77
A.- a) Louis L., agriculteur � Chevilly, pr�s de La Sarraz, est d�c�d� le 20 juin 1967, laissant comme h�ritiers l�gaux sa veuve (d�c�d�e le 13 octobre 1969) et ses trois enfants: Charles L., Madeleine G. et Caroline D.
Par testament public, re�u par le notaire X. le 14 ao�t 1957, Louis L. avait l�gu� � sa veuve l'usufruit de tous ses biens et institu� son fils Charles unique h�ritier, � charge pour lui de payer � chacune de ses soeurs la somme de 25'000 fr., repr�sentant, avec les trousseaux re�us lors de leur mariage, leurs parts successorales. Le notaire X. �tait d�sign� comme ex�cuteur testamentaire.
b) Les 9/10 novembre 1967, les trois enfants L. sign�rent un acte dans lequel ils d�claraient accepter la succession et requ�rir la d�livrance d'un certificat d'h�ritier. Le 29 novembre 1967, le juge de paix du cercle de La Sarraz, assist� du notaire X. exer�ant les fonctions de greffier, �tablit un certificat d'h�ritier indiquant, contrairement au testament, que Louis L. avait laiss� comme h�ritiers institu�s ses trois enfants, dans la proportion d'un tiers chacun. Ce certificat pr�cise que la succession comprend des immeubles "dont l'inscription au registre foncier au chapitre des h�ritiers est requise". Le 1er d�cembre 1967, les immeubles furent inscrits au registre foncier au nom des trois enfants, en leur qualit� de coh�ritiers.
Charles L. avait demand� la d�livrance du certificat d'h�ritier conjointement avec ses soeurs; il ne s'est pas oppos� � ce que celles-ci fussent indiqu�es comme h�riti�res. Il n'a pas attaqu� le certificat d'h�ritier par la voie du recours non contentieux, qui lui �tait ouverte. Il n'a pas introduit d'action successorale, ni d'action en modification ou en radiation des inscriptions au registre foncier.
c) En mai 1968, les h�ritiers de Louis L. pass�rent trois actes:
aa) Par un acte des 6/8 mai intitul� "R�glement et partage" et notari� X., la veuve et les trois enfants, apr�s rappel du testament et du certificat d'h�ritier "en faveur des h�ritiers r�servataires", convinrent, en substance, que Charles L. reprenait la totalit� des actifs et passifs successoraux, qu'en compensation il souscrivait en faveur de chacune de ses soeurs une reconnaissance de dette de 25'000 fr. et qu'il payait � sa m�re 10'000 fr. Les parties se donnaient "r�ciproquement quittance totale et d�finitive de toutes les pr�tentions qu'elles �taient en droit de BGE 104 II 75 S. 78faire valoir quant � la succession de Louis L." et "renon�aient express�ment � tout recours entre elles de ce chef".
bb) Par un second acte, du 8 mai, �galement notari� X. et intitul� "Cession en lieu de partage" (soit "transfert immobilier"), Madeleine G. et Caroline D. firent "cession en lieu de partage" � Charles L. de leur part, soit les deux tiers des immeubles de la succession, qui furent inscrits au registre foncier au chapitre exclusif du cessionnaire. Cette cession �tait consentie moyennant souscription par Charles L., en faveur de chacune de ses soeurs, d'une reconnaissance de dette de 25'000 fr. L'acte fut transcrit au registre foncier le 16 mai 1968.
cc) Le 8 mai �galement, les parties � l'acte pr�cit� pass�rent, devant le notaire X., une convention intitul�e "Part au gain".
Cette convention rappelle que Charles L. est devenu propri�taire exclusif du domaine paternel sur la base d'une estimation de 184'500 fr. "En cons�quence", stipule-t-elle, "parties requi�rent l'inscription du droit des coh�ritiers de participer au b�n�fice en cas de revente dans un d�lai de vingt-cinq ans d�s ce jour". Cette convention fut pr�sent�e au registre foncier et annot�e le 16 mai 1968.
Le 26 mars 1970, les soeurs furent mises au b�n�fice d'une garantie hypoth�caire pour leurs cr�ances respectives, de 25'000 fr. chacune.
d) Le 18 ao�t 1973, elles c�d�rent encore � leur fr�re, selon acte notari�, une petite vigne � F�chy, qui provenait de la succession paternelle. Bien qu'aucune convention de part au gain n'e�t �t� pass�e au sujet de cette vigne, Caroline D. fit annoter au registre foncier d'Aubonne, le 18 d�cembre 1974, un droit au gain concernant la parcelle.
e) Charles L., qui, d�s le 16 mai 1968, avait contract� d'importants emprunts hypoth�caires, ne tarda pas � tomber en d�confiture. A la requ�te d'une banque, cr�anci�re hypoth�caire, la quasi-totalit� de ses immeubles fut vendue aux ench�res par l'office des poursuites de Cossonay le 2 ao�t 1973. Les immeubles furent adjug�s aux deux beaux-fr�res de Charles L., Georges D. et Edmond G., pour le prix de 527'000 fr. Apr�s paiement des cr�anciers, dont chacune des soeurs pour sa cr�ance de 25'000 fr. garantie par hypoth�que, il restait un solde disponible de 252'403 fr. D'entente avec les soeurs et les acqu�reurs, soit leurs maris, l'office des poursuites consigna ce montant � la Banque cantonale vaudoise, "� disposition BGE 104 II 75 S. 79pour la r�partition de la part au gain". Les deux beaux-fr�res revendirent une partie des immeubles acquis et se partag�rent le solde.
f) En ao�t 1973, un acte portant sur la r�partition entre Charles L. et ses soeurs du produit des ench�res du 2 ao�t fut pr�par� par un notaire d'Yverdon. Se r�f�rant aux art. 619 ss CC, cet acte �tablissait le gain � r�partir entre les h�ritiers � 267'300 fr., soit 89'100 fr. pour chacun des enfants de Louis L. Charles L., auquel l'acte fut pr�sent�, refusa de le signer, d�clarant avoir �t� tromp� et vol� par ses soeurs et le notaire X.
g) Le 30 ao�t 1974, Charles L. tua d'un coup de mousqueton son neveu Maurice G., fils unique des �poux G., puis se suicida. Maurice G. laissait une veuve, Monique G., et deux fils, Manuel, n� le 10 ao�t 1972, et Jean-Pascal, n� le 26 juillet 1974.
h) Charles L. avait pour h�riti�res l�gales ses deux soeurs, qui demand�rent le b�n�fice d'inventaire, puis la liquidation officielle. La succession �tant insolvable, le pr�sident du Tribunal du district de Cossonay en ordonna la liquidation selon les r�gles de la faillite.
Les deux soeurs intervinrent, revendiquant leur part au gain. Dame D. pr�cisa qu'elle r�clamait, � concurrence de 90'000 fr., plus int�r�ts, les esp�ces consign�es, � titre de part aux gains r�alis�s lors de la vente du 2 ao�t 1973, et, en outre, sa part au gain sur le produit de la r�alisation des immeubles demeur�s propri�t� de Charles L., encore � vendre. L'office des faillites de Cossonay porta ces pr�tentions � l'inventaire du 20 juin 1975. Sur le montant consign� de 252'403 fr., il admettait de ne retenir que 72'403 fr. comme part revenant � la succession de Charles L., le solde de 180'000 fr. �tant consid�r� comme litigieux.
De leur c�t�, la veuve et les enfants de Maurice G. furent colloqu�s en cinqui�me classe pour une cr�ance de 474'587 fr.
L'�tat de collocation ne fut pas contest�.
i) Le 17 juillet 1975, l'administration de la succession c�da � la veuve et aux enfants de Maurice G. les droits de la masse relatifs aux pr�tentions formul�es par les deux soeurs sur la base de leur droit au b�n�fice provenant de la vente des immeubles.
Madeleine G. et son mari retir�rent et abandonn�rent en faveur des cessionnaires les pr�tentions qu'ils faisaient valoir dans la BGE 104 II 75 S. 80succession de Charles L. Caroline D., en revanche, maintint la sienne.
j) Les immeubles que Charles L. poss�dait encore � La Chaux, ainsi que la vigne de F�chy, furent vendus par l'office des faillites, qui consigna 27'292 fr. 30 � titre de part au gain revendiqu� par dame D., somme qui s'ajoute aux 90'000 fr. d�j� consign�s.
k) Le 30 novembre 1975, Monique G. et ses enfants, repr�sent�s par un curateur, ont ouvert action contre Caroline D. Ils concluaient en substance � la nullit� du certificat d'h�ritier, des actes du 8 mai 1968, du 18 ao�t 1973 et du 18 d�cembre 1974, ainsi qu'� la radiation au registre foncier des annotations relatives � la part au gain. Ils demandaient en outre qu'il f�t dit que la d�fenderesse n'a droit � une part au gain ni sur le produit de la r�alisation forc�e de 1973 ni sur celui de la r�alisation dans la faillite.
La d�fenderesse a conclu � � lib�ration et, reconventionnellement, � la d�livrance des sommes consign�es par 89'100 fr., plus int�r�ts, et 25'893 fr., plus int�r�ts.
B.- Le 29 ao�t 1977, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a reconnu le droit de la d�fenderesse � une part aux gains r�alis�s tant par Charles L. que par la masse successorale, � concurrence de 111'748 fr. 30, en capital, et autoris� l'office des faillites de Cossonay � d�livrer cette somme � la d�fenderesse. En revanche, elle a d�ni� � la d�fenderesse la part au gain r�alis� ensuite de la vente de la vigne de F�chy et a ordonn� la radiation de l'annotation.
Ce jugement est motiv� en substance comme il suit:
Certes, le certificat d'h�ritier �tait contraire au testament de Louis L., mais Charles L. ne l'a pas attaqu�, comme la loi vaudoise de proc�dure civile lui en donnait le droit. Ses ayants cause ne sauraient donc en demander aujourd'hui l'annulation, laquelle n'entra�nerait d'ailleurs pas automatiquement celle des actes post�rieurs, qui doivent �tre interpr�t�s. Les actes des 6/8 mai 1968, qui forment visiblement un tout, constituent une transaction: il s'est agi, pour les descendants de Louis L., de r�gler - librement (art. 19 CO) - la succession de leur p�re dans une situation juridique douteuse, que le notaire est r�put� leur avoir expos�e. Le moyen tir� de l'erreur essentielle, au sens de l'art. 24 ch. 4 CO, ne peut �tre accueilli en l'esp�ce, car il y a lieu de pr�sumer que Charles L. et ses soeurs ont d�sir� mettre BGE 104 II 75 S. 81fin � une incertitude, sans �lucider compl�tement la situation en droit (principe et quotit� de la l�sion de la r�serve des soeurs, nature de leurs droits successoraux). Par ailleurs, la solution qu'ils ont retenue (attribution du domaine au fils � des conditions favorables, droit des soeurs de participer au gain r�alis� en cas de revente) est conforme au sentiment g�n�ral pr�valant � la campagne. Les actes litigieux doivent donc �tre maintenus et la part au gain revendiqu�e par la d�fenderesse admise, en tant qu'elle se fonde sur la convention du 8 mai 1968, soit pour les immeubles vis�s par celle-ci. En revanche, l'immeuble sis � F�chy n'a fait l'objet que de l'acte de partage des 8 mai 1968/18 ao�t 1973, non pas d'une convention. Or, le r�servataire exclu de la succession par un testament n'a pas la qualit� d'h�ritier avant le jugement formateur de r�duction (PIOTET, Droit successoral, Trait� de droit priv� suisse IV, p. 354 et 650): la d�fenderesse (de m�me que sa soeur) �tait donc l�gataire et a gard� cette qualit� faute d'avoir ouvert une action successorale. Dans ces conditions, elle ne pouvait avoir droit � une part au gain en vertu des art. 619 ss CC: l'annotation de d�cembre 1974, bas�e sur une r�quisition inexacte, ne saurait fonder un droit opposable aux ayants cause de Charles L. Le montant de la part au gain de la d�fenderesse doit ainsi �tre arr�t� � 111'748 fr. 30 (savoir 117'292 fr. 30, chiffre total retenu par le pr�pos� de l'office des faillites de Cossonay, sous d�duction de la somme de 5'544 fr. consign�e ensuite de la vente de la vigne de F�chy).
C.- Monique, Manuel et Jean-Pascal G. ont recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ils reprenaient les conclusions qu'ils avaient formul�es en premi�re instance, dans la mesure o� elles avaient �t� rejet�es par la cour cantonale. Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours.
I. Le point central du litige est de savoir si l'intim�e, simple l�gataire selon le testament, qui n'a pas �t� attaqu�, peut �tre mise au b�n�fice de l'annotation au registre foncier d'une quote-part au gain, alors que les art. 619 quinquies et sexies CC n'envisagent une telle annotation qu'au profit des coh�ritiers.BGE 104 II 75 S. 82
En effet, les droits personnels qui peuvent �tre annot�s sont limitativement pr�vus par la loi (ATF 89 I 551 et les r�f�rences). Or, seule l'annotation conf�re au cr�ancier de la part au gain un droit de pr�f�rence dans la faillite du d�biteur en vertu de l'art. 959 al. 2 CC (cf., en cas de saisie de l'immeuble, ATF 47 III 139).
II.1. Comme en premi�re instance, les recourants fondent l'essentiel de leurs conclusions sur le testament de Louis L., dont ils tentent de r�tablir toutes les cons�quences juridiques. Ils font valoir que le certificat d'h�ritier, dont ils demandent que soit constat�e la nullit� ou qu'il soit annul�, est contraire au testament, donc illicite: bas�s sur le certificat, les actes pass�s le 8 mai 1968 entre Charles L. et ses soeurs seraient nuls.
II.2. Comme l'a jug� la cour cantonale, les conclusions tendantes � ce que le certificat d'h�ritier soit d�clar� nul ou annul� ne peuvent qu'�tre rejet�es. Le certificat d'h�ritier constitue seulement l'attestation d'une situation de fait; il n'op�re pas le transfert d'un droit (ATF 96 I 716 consid. 3; TUOR-PICENONI, n. 23 ad art. 559 CC; PIOTET, Droit successoral, Trait� de droit priv� suisse lV, p. 642). En cas de succession, l'inscription au registre foncier ne peut �tre fond�e que sur une vocation h�r�ditaire, l�gale ou testamentaire. Celui qui est inscrit sur la base d'un certificat d'h�ritier inexact est inscrit ind�ment, au sens de l'art. 974 CC; l'inscription est irr�guli�re et peut �tre rectifi�e selon l'art. 975 CC, sans qu'il soit n�cessaire au pr�alable de d�clarer la nullit� du certificat d'h�ritier.
II.3. Les recourants nient que les actes des 6/8 mai 1968 aient le caract�re d'une transaction. Selon eux, il s'agit l� d'une interpr�tation "purement sp�culative", qui "n'a aucune base dans les faits retenus par le jugement".
a) Instituant le fils h�ritier unique, le testament de Louis L. entamait la r�serve des filles en les privant de leur droit de participer au gain en cas de vente des immeubles de leur fr�re, selon l'art. 619 CC. En effet, la loi ne conf�re ce droit de participation qu'aux h�ritiers: le r�servataire qui a re�u le montant de sa r�serve sous la forme d'un legs n'a pas l'action en r�duction en vertu de l'art. 522 al. 1 CC. Or, l'application de l'art. 619 CC ne peut �tre exclue par une disposition pour cause de mort que BGE 104 II 75 S. 83dans la mesure o� la diff�rence entre la valeur v�nale et la valeur de rendement n'exc�de pas la quotit� disponible (ATF 94 II 253 /254 et les auteurs cit�s).
Au regard de cette situation juridique, que le notaire est cens� avoir expos�e aux parties (et que, selon toute vraisemblance, celles-ci n'ignoraient pas), les actes en cause ont manifestement le caract�re d'une transaction. Certes, les parties ne disent pas express�ment quelles �taient leurs pr�tentions, ni qu'elles entendent mettre fin � un litige. Toutefois, il appara�t nettement qu'elles ont voulu concilier le respect des derni�res volont�s du testateur et la sauvegarde des droits des deux filles: elles s'en sont tenues pour l'essentiel aux dispositions du testament, mais, par l'annotation d'une part au gain, ont prot�g� les filles contre l'atteinte � leur r�serve en cas de revente des immeubles.
C'est l� l'explication naturelle de ces trois actes, qui forment un tout: l'acte de "r�glement et partage" est l'acte essentiel et contient une clause qui caract�rise une transaction ("Moyennant fid�le ex�cution du pr�sent r�glement et partage, parties se donnent r�ciproquement quittance totale et d�finitive de toutes les pr�tentions qu'elles �taient en droit de faire valoir quant � la succession de Louis L. et renoncent express�ment � tout recours entre elles de ce chef"); les deux autres actes, transfert immobilier et annotation du droit � une part au gain, sont des actes d'ex�cution.
b) Les recourants contestent la lic�it� de ces actes: l'intim�e, disent-ils, qui a la qualit� de l�gataire, ne saurait pr�tendre � une part au gain, que la loi ne reconna�t qu'au coh�ritier.
aa) La doctrine dominante (ESCHER, 3e �d., n. 3, 5 et 6 ad art. 522 CC; TUOR, 2e �d., n. 19 ad art. 522 CC, ainsi que les auteurs cit�s par Piotet, RDS 1972 I p. 26 n. 1) et la jurisprudence (ATF 70 II 147, ATF 56 II 17) enseignent que, m�me compl�tement exclu de la succession par une disposition pour cause de mort, le r�servataire acquiert n�anmoins de plein droit la qualit� d'h�ritier d�s l'ouverture de la succession, avec notamment le droit de participer au partage. Cette vocation h�r�ditaire ne s'�teint que faute d'une action en r�duction intent�e dans le d�lai l�gal de p�remption, � moins que les int�ress�s ne s'entendent sur un partage de la succession autre que celui correspondant � la disposition pour cause de mort litigieuse (ATF 86 II 344 consid. 5). Un jugement pronon�ant la r�duction BGE 104 II 75 S. 84n'est donc pas n�cessaire. Une convention entre les parties suffit. Si cette convention est conclue avant l'expiration du d�lai de p�remption de l'action (ou apr�s, dans la mesure o� l'h�ritier institu� a renonc� � se pr�valoir de la p�remption), les r�servataires exclus de la succession ont conserv� la qualit� d'h�ritiers. Ils sont coh�ritiers au sens de l'art. 619 CC. Il en d�coule qu'en l'esp�ce les parties pouvaient librement r�gler � leur guise la d�volution de la succession: les actes des 6/8 mai 1968 constituent l'exercice r�gulier d'un droit que la loi leur reconna�t. Notamment, elles pouvaient convenir d'une participation des filles au gain, en vertu de l'art. 619 CC. Dans cette optique, l'acte dit de "part au gain" est inattaquable, si bien que l'annotation du droit est r�guli�re et doit �tre maintenue.
Peut demeurer ind�cise la question de la lic�it� des deux actes attribuant � Charles L. la propri�t� des immeubles. Nul ne conteste que les immeubles ne soient devenus la propri�t� de Charles L. Peu importe aujourd'hui qu'il les ait acquis en qualit� de seul h�ritier institu� ou par une attribution dans le partage. Le droit � une part au gain d�pend en effet de la seule qualit� de coh�ritier: il appartient donc �galement aux coh�ritiers lorsque l'immeuble, objet d'une donation ant�rieure au d�c�s, n'a jamais fait partie de la succession (ATF 94 II 250 ss consid. 10). Le probl�me du transfert de la propri�t� des immeubles est ainsi indiff�rent � la solution du litige.
bb) Mais, comme le rel�vent les recourants, les premiers juges se sont ralli�s � l'opinion de Piotet (La protection du r�servataire en droit successoral suisse, RDS 1972 I, p. 25 ss; Droit successoral, P. 354 et 650), selon lequel le r�servataire exclu de la succession n'a pas la qualit� d'h�ritier avant le jugement sur l'action en r�duction: sa vocation h�r�ditaire n'est que virtuelle. Cette th�se est fond�e sur le fait que la doctrine dominante et la jurisprudence qualifient de jugement formateur le jugement de r�duction, qui modifie, avec effet r�troactif, la situation juridique, en annulant les dispositions portant atteinte � la r�serve (ATF 86 II 344 consid. 5; cf. ATF 98 Ib 97 consid. 3, selon lequel l'effet de l'action en r�duction est de "reintegrare la quota legittima". Pour la doctrine, voir les auteurs cit�s par Piotet, RDS 1972 I, p. 26 n. 2).
Dans ces conditions, si le r�servataire a re�u le montant de sa r�serve sous forme de legs, les art. 619 ss CC ne lui donnent aucun droit de participer au gain r�alis� dans le d�lai l�gal: il BGE 104 II 75 S. 85n'est pas h�ritier effectif (cf. PIOTET, Droit successoral, p. 903). Les palliatifs qu'on peut envisager ne sont gu�re satisfaisants: une convention de participation au gain ne pourra pas �tre annot�e, puisque les b�n�ficiaires ne sont pas des coh�ritiers; une hypoth�que garantissant cette dette �ventuelle sera difficilement accept�e par le propri�taire, qu'elle peut g�ner, et, le f�t-elle, sa validit� serait douteuse, vu l'existence de la s�ret� sp�cifique que constitue l'annotation (cf. ESCHER, 3e �d., n. 2 ad art. 619 CC). Il ne resterait donc plus au r�servataire ainsi l�s� qu'� ouvrir action en r�duction pour faire prononcer l'annulation d'une attribution qui, inconditionnelle et exclusive de toute participation au gain, entame sa r�serve. Apr�s quoi, dans le partage, l'attributaire pourra obtenir les immeubles moyennant l'annotation d'une part au gain en faveur de celui qui, par le jugement de r�duction, aura recouvr� sa qualit� de coh�ritier et, partant, la vocation pour obtenir l'annotation de son droit. Mais cette voie est longue et co�teuse. Etant donn� que, selon l'art. 522 CC, le r�servataire qui a re�u le montant de sa r�serve par avancement d'hoirie ou par legs n'a pas l'action en r�duction, il conviendrait de combler ce qui para�t �tre une lacune de la loi et d'�tendre, ou tout au moins d'assouplir, l'exigence des art. 619/619 quinquies CC: bien que seulement h�ritier virtuel, le r�servataire exclu de la succession pourrait (le cas d'exh�r�dation �tant r�serv�) requ�rir l'annotation du droit � une part au gain qui lui est reconnu par jugement ou par une convention pass�e avec le propri�taire.
cc) Mais la question n'a pas � �tre tranch�e en l'esp�ce. En effet, par les actes des 6/8 mai 1968, Charles L. a pr�cis�ment reconnu � ses soeurs la qualit� d'h�ritiers r�servataires, dont le testament les avait priv�es; dames D. et G. �tant ainsi coh�riti�res, les exigences des art. 619/619 quinquies CC �taient r�alis�es: l'annotation en cause est valide �galement dans l'hypoth�se o�, � l'instar de la cour cantonale, on adopterait le point de vue de Piotet.
89 I 551,
94 II 253 suite... ,
94 II 250,
98 IB 97
Art. 619 ss, art. 959 al. 2 CC,
art. 522 CC,
art. 19 CO suite... ,
art. 559 CC,
art. 974 CC,
art. 522 al. 1 CC

References: Art. 619
 art. 959
 art. 619
 art. 619
 art. 619
 ATF 
 art. 559
 art. 522
 art. 522
 ATF 
 ATF 
 art. 619
 art. 619
 art. 619
 art. 619

Art. 619
 art. 959

art. 522

art. 19

art. 559

art. 974

art. 522