Source: http://amisduvieilarles.com/statuts.html
Timestamp: 2017-03-25 05:44:08+00:00

Document:
Amis du Vieil Arles ♦ Statuts
Extrait du Journal officiel du 15 juin 2013 :Déclaration à la sous-préfecture d'Arles. Les Amis du vieil Arles. Nouvel objet : susciter, promouvoir, participer, réaliser et éventuellement récompenser toute action destinée à la protection du patrimoine de la ville d'Arles et, au-delà, du pays d'Arles. On entend par patrimoine, conformément aux définitions de l'UNESCO, le patrimoine culturel (matériel et immatériel) et le patrimoine naturel. L'association s'interdit toute discussion ou activité politique ou religieuse.
Nos statuts ont été déclarés auprès de la sous-préfecture d’Arles le 5 juin 2013 (version enregistrée au Journal officiel des associations du 15/06/2013 sous le numéro 224) et modifiés le 14 novembre 2013 et le 11 avril 2016.
Article 1 - FORME Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
L'association a pour objet de susciter, promouvoir, participer, réaliser et, éventuellement, récompenser toute action destinée à la protection du patrimoine de la ville d’Arles et, au-delà, du Pays d’Arles. On entend par patrimoine, conformément aux définitions de l’UNESCO, le patrimoine culturel (matériel et immatériel) et le patrimoine naturel.
L'association s'interdit toute discussion ou activité politique ou religieuse.
La dénomination de l'association est : "LES AMIS DU VIEIL ARLES", plus communément les AVA.
Le siège de l'association est fixé dans l'ancien collège Frédéric Mistral, boulevard Émile Combes à ARLES (Bouches-du-Rhône). Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d'administration.
L’adresse postale de l’association est la suivante :
Les Amis du Vieil Arles, BP 10030, 13633 ARLES CEDEX.
Article 6 - QUALITÉ DES MEMBRES
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur et de membres correspondants.
Pour être membre actif, il faut régler la cotisation de l’année civile en cours et ne pas être récusé par le conseil d'administration.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d'administration, à toute personne physique ou morale qui a rendu des services importants à l'association.
Les membres d'honneur sont nommés par le conseil d'administration, sur proposition du président, dans les conditions fixées par l'article 13 des présents statuts. Tout ancien président est membre d'honneur de droit, ainsi que tout membre du comité de parrainage. Celui-ci est composé de personnalités choisies par le conseil d’administration pour leurs compétences conformes à l’objet de l’association. Les membres correspondants sont des membres actifs qui sans appartenir nécessairement au conseil d'administration, en raison de leur expertise dans un domaine considéré, acceptent de collaborer avec l'association dans ce domaine. Cette collaboration pourra prendre la forme d'une participation à une commission ou à un groupe de travail. Ils pourront également collaborer en apportant des réponses à des questions posées à l'association.
La qualité de membre actif est liée au versement d'une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Les cotisations sont dues pour l'année en cours quelle que soit la date d'adhésion. Elles sont payables aux époques fixées par le conseil d'administration. Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneurs sont exemptés du paiement de la cotisation.
Les membres actifs peuvent démissionner en adressant leur démission au président. Ils perdent alors leur qualité de membre de l'association à l'expiration de l'année civile en cours.
Le conseil a la faculté de prononcer la radiation d'un membre actif, soit par défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance, soit pour motifs graves, soit pour tout autre motif nuisant à l'objet de l'association. Cette décision sera sans appel.
En cas de décès d'un membre actif, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'association.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre actif ne met pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres membres.
Article 9 - RESPONSABILITÉ DES MEMBRES ET ADMINISTRATEURS
Le patrimoine de l'association répond des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres ou des administrateurs ne puisse être responsable, personnellement, de ses engagements.
L'association est administrée par un conseil de neuf membres au moins et de vingt et un membres au plus, élus parmi les membres fondateurs et actifs et nommés par l'assemblée générale ordinaire. La durée des fonctions des administrateurs est de trois années, chaque année s'entendant de l'intervalle séparant deux assemblées générales annuelles. Le conseil se renouvellera ensuite à raison d'un tiers des membres chaque année, suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort et ensuite d'après l'ancienneté des nominations. Tout administrateur sortant est rééligible.
Tout membre du conseil d'administration absent de manière non motivée à cinq conseils durant la même année civile est considéré comme démissionnaire. Il sera procédé à son remplacement selon les conditions fixées à l'article 11 des présents statuts.
Le conseil d'administration pourra s'adjoindre des auditeurs libres. La qualité d'auditeur libre est réservée aux personnes présentées par deux membres du conseil d'administration et à jour de leur cotisation. Le nombre d'auditeurs libres ne pourra excéder quatre. Ils n'auront aucune voix délibérative et seront tenus au devoir de réserve pour tout ce qui concerne les réunions et dossiers dont ils pourront avoir connaissance.
Si le conseil est composé de moins de neuf membres, il pourra, s'il le juge utile pour l'intérêt de l'association, se compléter jusqu'à ce nombre en procédant à la nomination provisoire d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
De même, si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le conseil pourra provisoirement pourvoir au remplacement. Il sera tenu d'y procéder sans délai si le nombre des administrateurs se trouve réduit à deux. Ces nominations seront soumises à la ratification de la plus proche assemblée générale ordinaire suivant ces nominations.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. À défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d'administration depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.
Le conseil élit chaque année, parmi ses membres, un bureau comprenant :
un archiviste adjoint.
L'élection du bureau s'opère à bulletin secret. La présence des deux tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour l'élection du bureau. Les procurations ne sont pas admises. La majorité absolue est requise au premier tour. La majorité relative est requise pour les tours suivants. En cas d'égalité durant trois tours de vote, la personne la plus âgée est réputée élue. Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que la nécessité l'oblige.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit.
L'ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui convoquent. Il peut n'être fixé qu'au moment de la réunion. Au sein du conseil, aucun vote par procuration n'est admis. Les membres absents peuvent cependant donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour. La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, disposant chacun d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis selon les règles en vigueur.
Une permanence est tenue chaque mardi et jeudi après-midi, au siège de l'association, assurée au minimum par un membre du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tout acte et opération permis à l'association et qui n'est pas réservé à l'assemblée générale. Il peut notamment nommer et révoquer tout employé, fixer leur rémunération, prendre à bail, faire effectuer toute réparation, acheter et vendre tout titre ou valeur et tout bien meuble et objet mobilier, faire emploi des fonds de l'association, représenter l'association en justice, tant en demandeur qu'en défendeur et statuer sur l'admission ou l'exclusion des membres, ainsi qu'il a été indiqué à l'article 8 ci-dessus.
Le président : il est chargé d'exécuter les décisions du conseil, d’assurer le bon fonctionnement de l'association et de la représenter en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Les vice-présidents : ils secondent le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement.
Le secrétaire général : il est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 qui enregistre les modifications des statuts et celles relatives à la direction de l'association.
Le trésorier : il tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du président, effectue tout paiement et reçoit toutes sommes. Il procède, avec l'autorisation du conseil, au retrait et à l'aliénation de tous les biens et valeurs.
L'archiviste : il tient à jour les dossiers des études de l'association, recherche, enregistre, classe et répertorie tous les ouvrages, documents et études permettant la poursuite de l'objet de l'association.
Le secrétaire adjoint, le trésorier adjoint et l'archiviste adjoint secondent respectivement le secrétaire, le trésorier et l'archiviste dans leurs tâches.
Article 16 - DÉFINITION ET RÉUNIONS
Les membres se réunissent en assemblée générale, qualifiée d'extraordinaire lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts, et d'ordinaire dans les autres cas. L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association sans distinction aucune. Nul ne peut s'y faire représenter que par un membre de l'association.
L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année sur convocation du conseil d'administration ou du tiers au moins des membres de l'association, aux jour, heure, et lieu indiqués sur la convocation.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration, lorsqu'il le juge utile, ou à la demande du tiers des membres de l'association.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance. La convocation est faite par lettre individuelle indiquant l'objet de l'assemblée.
La convocation peut également être faite par un avis de publication publié dans un journal local ou dans le bulletin de l'association en respectant la forme et les délais précités. L'ordre du jour est dressé par le conseil. Il n'y est porté que les points qui émanent de lui et ceux qui lui ont été communiqués par écrit un mois avant la réunion.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut, par l'un des vice-présidents. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire général. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire général.
Chaque membre de l'association à jour de ses cotisations a droit à une voix, et à autant de voix supplémentaires qu'il a de pouvoirs établis à son nom, établis par des membres de l'association, à jour eux aussi de leur cotisation, et ce dans la limite de dix pouvoirs.
Article 20 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association, elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toute acquisition d'immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, tout échange ou vente de ses immeubles, ainsi que toute constitution d'hypothèques et tout emprunt.
D'une manière générale, elle délibère sur toute question d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d'administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée du dixième au moins des membres ou de leurs représentants. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus à l'article 17 et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres associations ayant un objet analogue.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée du dixième au moins des membres ou de leurs représentants. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à quatorze jours d'intervalle, dans la forme prescrite à l'article 17 et lors de cette deuxième réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire général. Les copies ou extraits des procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, doivent être signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 23 - RESSOURCES ANNUELLES Les ressources annuelles de l'association se composent :
des dons et legs dont elle peut être bénéficiaire,
des subventions d'organismes privés et publics,
des revenus des biens ou valeurs qu'elle possède,
Article 24 - FONDS DE RÉSERVE
L'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels pourra décider d'affecter tout ou partie des résultats de l'exercice au fonds de réserve. Il sera employé, au nom de l'association, sur décision du conseil d'administration.
TITRE VI : CHANGEMENTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION - FORMALITÉS
Article 25 - CHANGEMENTS
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté, paraphé. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Article 26 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet se rapprochant de celui de l'association des AMIS DU VIEIL ARLES et qui sera désignée par l'assemblée générale extraordinaire.
Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tout pouvoir est conféré à cet effet au porteur d'un original des présentes.

References: l'article 13
 l'article 11
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 17
 l'article 17