Source: http://www.passtemps-malestroit.bzh/mediatheque/infos-pratiques/reglement-interieur?tmpl=component&print=1
Timestamp: 2019-11-15 17:56:35+00:00

Document:
Art.1 – La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la culture et à la documentation de la population.
Art.2 – L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.
Art.3 – La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le conseil municipal.
Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.
En outre, une caution, dont le montant est fixé par arrêté municipal, peut être demandée aux usagers résidant de façon saisonnière (maximum : 3 semaines) dans la commune. Cette caution est restituée à la fin du séjour, lorsque la situation des prêts est régularisée.
Les postes d’accès à internet, ordinateurs et tablettes sont réservés, sous réserve du respect de la réglementation propre à ce service (charte), prioritairement aux adhérents de la médiathèque puis aux usagers « occasionnels » après présentation d’une pièce d’identité au personnel de la médiathèque.
Art.4 – Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources proposées.
Art.5 – Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle d’adhérent, valable pour un an. Tout changement de domicile doit être signalé.
Art.6 – Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans doivent, pour s’inscrire, être munis de l’autorisation écrite de leur représentant légal.
Art.7 – Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art.8 – Chaque adhérent peut emprunter sur présentation de sa carte et pour 3 semaines maximum: 5 livres + 5 CD + 3 revues + 3 DVD. Il est possible d’emprunter 1 liseuse électronique par famille.
La prolongation des documents est possible sauf pour les nouveautés, les documents déjà réservés et les liseuses.
Art.9 – La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière (ex. : les tablettes).
Art.10 – Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés et d’être attentifs à la manipulation des plus fragiles : liseuses, tablettes, disques compacts, DVD, livrets d’accompagnement...
Il est interdit d’écrire, de souligner ou surligner un document ou d’en déchirer une page.
Les liseuses, CD et DVD sont systématiquement contrôlés à chaque retour de prêt. En cas de détérioration ou de perte, il sera demandé le remplacement à l’identique et à l’état neuf du document pour les livres, CD, DVD et le remboursement du document au tarif d’achat de la médiathèque pour les liseuses.
Les liseuses sont prêtées après acceptation et signature de la « Charte de prêt des liseuses ».
Art.11 – Les documents audio et les documents vidéo ne peuvent utilisés que pour des auditions ou visionnements à caractère individuel ou familial. L’emprunteur doit se conformer à la législation en vigueur, notamment de s’interdire d’effectuer la copie de ces documents.
La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Art.12 – En cas de retard dans la restitution des documents, la médiathèque pourra prendre des dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappel téléphonique ou envoi d’une lettre postale ou par courriel). L’envoi d’une troisième lettre de rappel implique, en cas de non restitution des documents, leur remboursement au prix public d’achat augmenté des droits spécifiques liés au support.
Art.13 – En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art.14 - Les enfants de moins de huit ans doivent être obligatoirement accompagnés par une personne majeure qui en a la responsabilité. Les enfants de huit ans et plus sont libres de venir seuls ou repartir lorsqu’ils le souhaitent mais sont sous la responsabilité de leur représentant légal.
L’ascenseur est interdit aux enfants non accompagnés.
Art.15 –Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. L’usage du téléphone portable est toléré en mode silencieux.
Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux, sauf animation expressément organisée par la médiathèque. L’accès des animaux est interdit dans la médiathèque (sauf chiens-guides).
Les sacs et objets déposés sont sous la responsabilité de chaque usager. Pour prévenir tout danger et veiller à la sécurité de chacun, les rollers, patins à roulettes, trottinettes et objets encombrants ne sont pas autorisés. Les poussettes doivent être laissées de préférence dans la cour intérieure.
APPLICATIONS DU REGLEMENT
Art.16 – Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.
Art.17 – Le personnelde la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.
Fait à Malestroit le 30 Juin 2015
BRUNO GICQUELLO

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17