Source: http://www.m-w.de/aktuelles/news/datenschutz-frankreich/
Timestamp: 2018-07-16 15:50:37+00:00

Document:
Datenschutz Frankreich
Nous vous remercions de votre visite sur notre site. Vous trouverez ici notre déclaration de protection des données, comprenant le contenu d'information légalement requis.
Informations générales sur la protection des données (Au 24 mai 2018)
1ère partie : Informations sur la protection des données relatives à notre traitement des données conformément aux articles (art.) 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Nous prenons la protection des données très au sérieux ; aussi, nous vous informons par la présente de la manière dont nous traitons vos données ainsi que des revendications et des droits auxquels vous pouvez prétendre en vertu de la réglementation sur la protection des données. Valable à partir du 25 mai 2018.
1.	Organisme responsable du traitement des données et coordonnées
de l'organisme responsable au sens de la loi sur la protection des données
ou MÄURER & WIRTZ GmbH & Co. KG
Téléphone : +49[0]2402 89-0
Adresse e-mail : kontakt@dalli-group.com ou info@m-w.de
Adresse e-mail : datenschutz@dalli-group.com ou datenschutz@m-w.de
2.	Objectifs et base juridique sur laquelle nous traitons vos données
Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois nationales sur la protection des données, ainsi qu'à d'autres réglementations applicables en matière de protection des données (détails ci-dessous). Les données traitées en détail et leur utilisation dépendent en grande partie des services demandés ou convenus. Vous trouverez de plus amples détails ou des compléments concernant les objectifs du traitement des données dans les documents contractuels, formulaires, déclarations de consentement et / ou autres informations qui vous sont fournies (par exemple, dans le cadre de l'utilisation de notre site ou de nos conditions générales). En outre, la présente déclaration de protection des données peut être mise à jour occasionnellement, comme vous pouvez le voir sur nos pages Web www.dalli-group.com, www.dalli-group.de, www.mydalli.de en www.m-w.de.
2.1	Objectifs liés à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (Article 6 par. 1 b RGPD)
Le traitement de données à caractère personnel a lieu en vue de l'exécution de nos contrats avec vous et de la réalisation de vos commandes ainsi que de l'application de mesures et de la mise en œuvre d'activités dans le cadre de relations précontractuelles, par ex. avec des parties intéressées. Le traitement sert donc notamment à la fourniture de prestations conformément à vos commandes et à vos souhaits et comprend les prestations de services, les mesures et les activités requises à cet effet. Ceux-ci comprennent essentiellement la communication avec vous liée au contrat, la traçabilité des transactions, les commandes et autres accords, y compris pour le contrôle de la qualité par la documentation correspondante, la procédure de dédommagement, les mesures pour le contrôle et l'optimisation des processus commerciaux ainsi que pour la conformité aux obligations générales de diligence, la gestion et le contrôle par des filiales (ex. : société mère) ; l’analyse statistique pour la gestion d'entreprise, la comptabilité analytique et le contrôle, les rapports, les communications internes et externes, la gestion des urgences, le règlement de compte et l'évaluation fiscale des performances opérationnelles, la gestion des risques, les revendications juridiques et la défense en cas de litiges en justice ; la garantie de la sécurité informatique (entre autres, tests de système ou de plausibilité) et la sécurité générale, entre autres des bâtiment et des installations, la garantie et la défense du droit de jouissance légale (par exemple, le contrôle d'accès) ; la garantie de l'intégrité, l'authenticité et la disponibilité des données, la prévention et l'investigation relatives à des infractions pénales ; le contrôle par des organismes de réglementation ou de surveillance (p. ex. audit).
2.2	Objectifs dans le cadre de notre intérêt légitime ou de celui de tiers (Article 6 par. 1 f RGPD)
Outre l'exécution effective du contrat ou de l'accord préalable, nous traitons vos données le cas échéant, si cela s'avère nécessaire, pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, notamment aux fins suivantes :
• la publicité ou la recherche de marché et le sondage d'opinion, à condition que vous ne vous soyez pas opposé à l'utilisation de vos données ;
• l'obtention d'informations et l'échange de données avec des organismes de crédit dans la mesure où cela va au-delà de notre risque économique ;
• l'examen et l'optimisation des procédures d'analyse des besoins ;
• la poursuite du développement des prestations de services et des produits ainsi que des systèmes et des processus existants ;
• la divulgation de données à caractère personnel dans le cadre d'un processus de due diligence en cas de négociations de vente d'entreprise ;
• la comparaison avec les listes antiterroristes européennes et internationales, dans la mesure où cela va au-delà des obligations légales ;
• l'enrichissement de nos données, entre autres par l'utilisation ou la recherche de données accessibles au public ;
• les évaluations statistiques ou l'analyse de marché ;
• l'analyse comparative ;
• les revendications juridiques et la défense en cas de litiges en justice qui ne sont pas directement attribuables à la relation contractuelle ;
• le stockage restreint de données, si une suppression, en raison de la nature particulière du stockage, n'est pas possible ou l'est uniquement moyennant des coûts disproportionnés ;
• le développement de systèmes de notation ou de processus automatisés de prise de décision ;
• la prévention et l'investigation relatives à des infractions pénales, dans la mesure où elles ne sont pas exclusivement effectuées pour le respect d'exigences légales ;
• la sécurité des bâtiments et des installations (par exemple via des contrôles d'accès et la vidéosurveillance), dans la mesure où cela va au-delà des obligations générales de diligence ;
• les enquêtes internes et externes, les contrôles de sécurité ;
• l'écoute ou l'enregistrement éventuels d'appels téléphoniques à des fins de contrôle de la qualité et de formation ;
• la réception et la conservation de certifications de nature privée ou réglementaire ;
• la garantie et la défense du droit de jouissance légale par des mesures appropriées ainsi que par la vidéosurveillance en vue de la protection de nos clients et de nos collaborateurs ainsi que de la sécurisation des preuves en cas d'actes criminels et de la prévention de ces derniers.
2.3	Objectifs dans le cadre de votre consentement (Article 6 par. 1 a RGPD)
Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques (par exemple, l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins de marketing) peut également avoir lieu sur la base de votre consentement. En règle générale, vous pouvez le révoquer à tout moment. Ceci s'applique également à la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été délivrées avant la date de validité du RGPD, soit avant le 25 mai 2018. Vous serez informé(e) séparément des fins et des conséquences de la révocation ou de la non-acceptation du consentement dans le texte de consentement concerné.
En principe, la révocation du consentement n'a d'effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation n'en sont pas affectés et restent valables.
2.4	Objectifs liés à l'accomplissement d'exigences légales (Art. 6 par. 1 c RGPD) ou relevant de l'intérêt public (Art. 6 par. 1 e RGPD)
Comme toute entité impliquée dans des activités économiques, nous sommes également soumis à une série d'obligations légales. Il s'agit principalement d'exigences légales (par exemple, des lois commerciales et fiscales), mais aussi, le cas échéant, de prescriptions officielles réglementaires ou autres. Les finalités du traitement incluent, le cas échéant, la vérification de l'identité et de l'âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent, la prévention, la lutte et la sensibilisation au financement du terrorisme et aux infractions mettant en danger des actifs, les comparaisons avec des listes anti-terroristes européennes et internationales, l'accomplissement d’obligations de contrôle et de déclaration en matière fiscale, l'archivage de données à des fins de confidentialité et de sécurité des données, ainsi que des audits par les autorités fiscales et autres. En outre, la divulgation des données à caractère personnel peut être nécessaire dans le cadre de mesures administratives / judiciaires dans le but de recueillir des preuves, d'engager des poursuites ou de recouvrir des créances civiles.
3.	Les catégories de données traitées par nous, dans la mesure où nous ne recevons pas de données directement de votre part, et leur origine.
Dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services, nous traitons des données à caractère personnel reçues légitimement d'autres entreprises ou d'autres tiers (par exemple, des organismes de crédit ou des éditeurs d'adresse). Nous traitons également des données à caractère personnel que nous avons légitimement reprises, obtenues ou acquises de sources accessibles au public (telles que les annuaires téléphoniques, les registres de commerce et d'associations, le registre de la population, les listes de débiteurs, les registres fonciers, la presse, Internet et d'autres médias) et que nous pouvons traiter.
Les catégories de données à caractère personnel pertinentes peuvent être notamment :
• Les données personnelles (nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, état civil, profession / branche et données comparables)
• Coordonnées (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et données comparables)
• Données d'adresse (données déclaratives et données comparables)
• Confirmation de paiement / de couverture pour les cartes bancaires et de crédit
• Informations sur votre situation financière (données de risque de crédit, y compris une notation, en d'autres termes des données servant à évaluer le risque économique)
• Historique des clients
• Des données sur votre utilisation des télémédias que nous vous proposons (par exemple, le moment de l'accès à nos sites Web, nos applications ou nos newsletters, les clics sur nos pages / liens ou des saisies et des données comparables)
• Données vidéo.
Au sein de notre société, vos données sont reçues par les organes internes ou unités organisationnelles qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour le traitement et la mise en œuvre de nos intérêts légitimes. Un transfert de vos données vers des sites externes a lieu exclusivement
• met het oog op het naleven van wettelijke voorschriften waartoe wij voor beoordeling, melding of het doorgeven van gegevens verplicht zijn of indien het doorgeven van de gegevens een kwestie van publiek belang is (zie punt 2.4);
• en rapport avec l'exécution du contrat ;
• afin de satisfaire à des exigences légales nous obligeant à fournir, mentionner ou divulguer des données (par exemple, aux autorités fiscales), ou si le transfert de données relève de l'intérêt public (voir section 2.4) ;
• si des fournisseurs de services externes traitent des données en notre nom en tant que processeurs ou sous-traitants (p. ex. : centres de données externes, support / maintenance d'applications informatiques, archivage, traitement de documents, services de centre d'appels, services de conformité, contrôle, filtrage de données à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent, validation de données ou vérification de plausibilité, destruction de données, achat / acquisition, gestion de clientèle, publipostage, marketing, médias, recherche, contrôle des risques, règlement de compte, téléphonie, gestion de sites web, services d'audit, institutions de crédit, imprimeries ou entreprises d'élimination de données, services de messagerie, logistique) ;
• sur la base de notre intérêt légitime ou de l'intérêt légitime du tiers dans le cadre des finalités énoncées au point 2.2 (par exemple, pouvoirs publics, organismes de crédit, agences de recouvrement, avocats, tribunaux, instances consultatives, entreprises et comités affiliés et organes de contrôle) ;
• si vous nous avez donné votre consentement pour la transmission à des tiers.
En outre, nous ne transmettrons pas vos données à des tiers. Dans la mesure où nous faisons appel à des fournisseurs de services dans le cadre du traitement des commandes, vos données seront soumises aux mêmes normes de sécurité que les nôtres. Dans les autres cas, les destinataires ne peuvent utiliser les données qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises.
Nous traitons et stockons vos données pour la durée de notre relation d'affaires. Cela comprend également l'ébauche d'un contrat (relation juridique précontractuelle) et l'exécution d'un contrat.
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de stockage et de documentation, qui découlent, entre autres, de règles commerciales ou fiscales. Selon le type de documentation, les délais pour la conservation ou la documentation qui y sont prescrits sont de six, sept ou dix ans après la fin de la relation commerciale ou de la relation juridique précontractuelle, voire exceptionnellement de 50 ans, en fonction de la législation nationale applicable.
En outre, des exigences légales spécifiques peuvent imposer une période de stockage plus longue, telles que par ex. la préservation de preuves dans le cadre du délai légal de prescription.
Si les données ne sont plus nécessaires au respect d'obligations et de droits contractuels ou légaux, elles sont régulièrement supprimées, à moins que leur traitement ultérieur (temporaire) ne soit nécessaire à la réalisation des objectifs énumérés au point 2.2 en raison d'un intérêt légitime prédominant. Un tel intérêt légitime prédominant peut, par exemple, se présenter si une suppression, en raison de la nature particulière du stockage, n'est pas possible ou ne l'est que moyennant un effort disproportionné et si le traitement à d'autres fins par des mesures techniques et organisationnelles appropriées est exclu.
6.	Traitement de vos données dans un pays tiers ou par une organisation internationale
Un transfert de données à des entités situées dans des pays hors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) (les pays tiers) a lieu s'il est nécessaire pour effectuer une de vos commandes / exécuter un contrat avec vous, s'il est requis par la loi (ex. : obligations de déclaration fiscale), s'il relève de l'un de nos intérêts légitimes ou de celui d'un tiers ou encore si vous nous avez donné votre consentement.
Le traitement de vos données dans un pays tiers peut également avoir lieu du fait de l'implication de prestataires de services dans le cadre du traitement des commandes. Dans la mesure où aucune décision de la Commission européenne sur un niveau adéquat de protection des données n'est disponible pour le pays concerné, nous veillerons à ce que vos droits et libertés soient adéquatement protégés et garantis conformément aux règles de protection des données de l'UE par le biais de contrats appropriés. Des informations détaillées sur le sujet sont disponibles sur demande.
Des informations sur les garanties appropriées ou raisonnables et la possibilité de recevoir une copie de votre part peuvent être obtenues sur demande auprès du délégué à la protection des données.
7.	Vos droits en matière de protection des données - Sous certaines conditions et en tenant compte des éventuelles dispositions particulières nationales, vous pouvez faire valoir vos droits à la protection des données vis-à-vis de nous.
• Vous avez ainsi le droit d'obtenir des informations de notre part sur vos données stockées conformément aux règles de l'article 15 du RGPD.
• Sur votre demande, nous corrigerons les données stockées sur vous conformément à l'article 16 du RGPD si celles-ci sont inexactes ou incorrectes.
• Si vous le souhaitez, nous supprimerons vos données conformément aux principes de l'article 17 du RGPD, à moins que d'autres dispositions légales ou un intérêt prédominant de notre part (par exemple, pour défendre nos droits et nos revendications) l'excluent.
• En vertu des dispositions de l'article 18 du RGPD, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données.
• En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données conformément à l'article 21 du RGPD, qui nous oblige à cesser le traitement de vos données. Toutefois, ce droit d'opposition ne s'applique que dans des circonstances très particulières de votre situation personnelle, où les droits de notre société peuvent entrer en conflit avec votre droit d'opposition.
• Vous avez également le droit de recevoir vos données dans les conditions exposées à l'article 20 RGPD dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de les soumettre à un tiers.
• En outre, vous avez le droit de révoquer tout consentement octroyé pour le traitement des données à caractère personnel à tout moment avec effet pour le futur (voir la section 2.3).
• En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 du RGPD). Cependant, nous vous recommandons de déposer une plainte auprès de notre délégué à la protection des données.
Vos demandes d'exercice de vos droits doivent, si possible, être adressées par écrit à l'adresse susmentionnée ou directement à notre délégué à la protection des données.
8.	Étendue de vos obligations de nous fournir vos données
Vous êtes uniquement tenu(e) de nous fournir des données qui sont nécessaires à l'établissement et à la mise en œuvre d'une relation d'affaires ou à une relation précontractuelle avec nous ou bien que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d'exécuter le contrat. Cela peut également s'appliquer aux données requises ultérieurement dans le cadre de la relation d'affaires. Si nous avons besoin d'autres données de votre part, vous serez informé(e) de la nature volontaire de la divulgation de ces informations séparément.
9.	Existence d'une prise de décision automatisée dans les cas individuels (y compris le profilage)
En vertu de l'article 22 du RGPD, nous n'utilisons pas de procédures de prise de décision purement automatisées. S'il s'avère que nous devrons avoir recours à une telle procédure dans des cas individuels à l'avenir, nous vous en informerons séparément dans la mesure requise par la loi.
Dans certaines circonstances, nous traitons vos informations en partie dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage).
Afin de vous fournir des informations et des conseils ciblés sur les produits, nous pouvons utiliser des outils d'évaluation. Ceux-ci permettent d'adapter à vos besoins la conception de produits, la communication et la publicité, ainsi que les études de marché et sondages d'opinion.
De même, ces procédures peuvent être utilisées pour évaluer votre solvabilité et votre crédit ainsi que pour lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude. Pour évaluer votre solvabilité et votre crédit, des « valeurs de score » sont utilisées. Dans le cas d'un scoring, la probabilité qu'un client honore ses obligations de paiement est calculée à l'aide de procédures mathématiques. De telles valeurs de score nous aident, par exemple, dans l'évaluation de la solvabilité ou la prise de décision dans le cadre d'achèvements de produits et sont intégrées dans notre gestion des risques. Le calcul est fondé sur des procédures reconnues et éprouvées mathématiquement et statistiquement et a lieu sur la base de vos données, notamment les revenus, dépenses, passifs existants, profession, employeurs, durée d'emploi, expériences de la relation d'affaires précédente, remboursement contractuel de prêts antérieurs et informations des organismes de crédit.
Les données sur la nationalité ainsi que les catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l'article 9 du RGPD ne sont pas traitées.
Informations sur votre droit d'opposition Art.21 RGPD
1.	Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données, qui a lieu sur la base de l'article 6 par. 1 f du RGPD (traitement des données fondé sur un équilibre des intérêts) ou de l'article 6 par. 1 e du RGPD (traitement de données dans l'intérêt public) s'il y a des raisons à cela qui découlent de votre situation particulière. Cela vaut également pour un profilage basé sur cette disposition au sens de l'article 4, paragraphe 4, du RGPD.
En cas d'opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos informations à caractère personnel à moins que nous puissions établir des motifs légitimes et impérieux au traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement vise à faire valoir, exercer ou défendre des revendications juridiques.
2.	Le cas échéant, nous traitons également vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est associé à de telles opérations de prospection commerciale directe. Nous prendrons cette opposition en considération pour le futur.
Nous ne traiterons plus vos données à des fins de prospection commerciale directe si vous vous opposez au traitement à ces fins.
L'opposition peut avoir lieu sans formalité et doit être adressée autant que possible à
2e partie : Informations complémentaires relatives à la protection des données sur le site Web
Nous vous remercions de votre visite sur notre site. Ci-dessous, nous expliquons quelles données nous collectons lors de votre visite sur notre site Web et comment elles sont utilisées. Cette déclaration de protection des données s'applique à tous les sites Web qui sont sous la responsabilité de DALLI-WERKE GmbH & Co. KG ou de ses filiales ou de Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG ou de ses sociétés dépendantes.
1.	Collecte et traitement des données
Lorsque vous visitez notre site Web, nos serveurs Web stockent temporairement tous les accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont collectées et stockées jusqu'à la suppression automatique :
• Date et heure d'accès
• Nom et URL du fichier récupéré
• Message indiquant si la récupération a réussi
• Données de reconnaissance du navigateur et du système d'exploitation utilisés
• Adresse IP de l'ordinateur demandeur
• Site Web à partir duquel l'accès a lieu
• Nom de votre fournisseur d'accès Internet.
Le traitement de ces données a pour but de faciliter l'utilisation du site Web (établissement de la connexion), la sécurité du système et l'administration technique de l'infrastructure du réseau.
L'adresse IP ne sera évaluée qu'en cas d'attaques subies par notre infrastructure réseau ou pour d'autres raisons de sécurité des données.
2.	Utilisation de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez via notre site Web (par exemple, votre nom et votre adresse ou votre adresse e-mail) seront utilisées pour la correspondance avec vous et dans le but pour lequel vous nous avez fourni les données (par exemple, dans le cadre d'une demande, une commande d'accessoires de dosage ou un concours / tirage au sort).
Si vous faites appel à nous pour la prestation de services ou l'envoi de marchandises, vos données personnelles seront utilisées sans votre consentement séparé uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services ou l'exécution du contrat.
Cela inclut notamment le transfert de vos données à des entreprises de transport, des sociétés de crédit ou d'autres intervenants employés pour fournir la prestation de service ou gérer le contrat.
Toute utilisation ultérieure de ces données pour vous envoyer des offres occasionnelles par la poste ou par courrier électronique afin de vous informer sur de nouveaux produits et d'autres services ou promotions de notre société susceptibles de vous intéresser a uniquement lieu dans la mesure autorisée par la loi ou si vous nous avez préalablement donné votre consentement. Toute utilisation de vos données personnelles a lieu uniquement aux fins énoncées et dans la mesure nécessaire pour les atteindre.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de publicité de la part de DALLI-WERKE GmbH & Co. KG ou de ses sociétés affiliées ou de la part de Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG ou de ses filiales en nous le signalant via l'adresse de contact ou e-mail ci-dessous. Vous pouvez également révoquer des déclarations de consentement à tout moment en nous le communiquant à l'adresse de contact ou l'adresse e-mail ci-dessous.
Si nous vous envoyons une newsletter à votre demande, vous recevrez des informations sur nos offres et promotions ou, dans la mesure indiquée, des offres et promotions de nos partenaires de coopération. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans la newsletter, sans encourir d'autres frais de transmission que les tarifs de base.
4.	Divulgation de données à caractère personnel
Les transferts de données à caractère personnel à des institutions et autorités gouvernementales ne seront effectués que conformément aux exigences réglementaires ou si la divulgation est requise à des fins légales ou d'application de la loi en cas d'attaques sur notre infrastructure de réseau. Tous les fournisseurs de services utilisés au cours du traitement ne reçoivent que les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches et sont tenus à la confidentialité, tout comme nos propres collaborateurs. Une transmission vers d'autres emplacements (tiers) a lieu uniquement dans la mesure où la loi le permet. En outre, nous ne transmettrons pas vos données à des tiers.
DALLI-WERKE GmbH & Co. KG et Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG utilisent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel gérées par nous contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des développements technologiques.
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7.	Utilisation de polices Web de Myfonts.com
Certains sites Web dont nous sommes responsables utilisent des polices Web MyFonts pour améliorer l'apparence visuelle des informations contenues sur le site Web concerné. Les polices de Myfonts.com se trouvent ici en tant que polices Web sur le serveur concerné. Lorsque vous accédez au site, un compteur est activé chez MyFonts (MyFonts Inc., 500 Unicorn Park Drive, Woburn, MA 01801, États-Unis) via votre navigateur Internet à des fins de licence, afin que MyFonts connaisse au moins votre adresse IP. Si votre navigateur Internet ne prend pas en charge les polices Web MyFonts ou s'il empêche l'accès à ces dernières, notre site Web peut également être affiché avec une police standard. Pour plus d'informations sur les polices Web ou la confidentialité de MyFonts, consultez le site www.myfonts.com/info/webfonts ou www.myfonts.com/info/legal.
8.	Modification des dispositions relatives à la protection des données
Dans le cadre du développement continu de notre site Web ou de la mise en œuvre de nouvelles technologies, entre autres, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données. Nous nous réservons donc le droit de modifier la déclaration de protection des données à tout moment avec effet sur l'avenir. Nous vous recommandons de consulter la déclaration de protection des données actuelle régulièrement.
Les informations sur la protection des données relatives à notre traitement des données conformément aux articles (art.) 13, 14 et 21 du RGPD et / ou les informations complémentaires concernant la protection des données pour le site Web peuvent changer occasionnellement. Toutes les modifications seront publiées sur cette page. Nous mettons des versions plus anciennes à votre disposition afin que vous puissiez les afficher dans une archive.

References: l'article 15
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 21
 l'article 20
 l'article 22
 l'article 9
 Art.21
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 4