Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-missions-coordination-matiere-systeme-securite-incendie-pour-diverses-1664156.htm
Timestamp: 2016-10-22 03:56:22+00:00

Document:
Appels d'offres : le march� a pour objet des missions de coordination en mati�re de Syst�me de S�curit� Incendie (S.S.I.) pour diverses op�rations que la Ville entreprendra.
missions de coordination en mati�re de Syst�me de S�curit� Incendie pour diverses op�rations que la Ville entreprendra � Issy-Les-Moulineaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Correspondant : Mlle COUSSAU Clo�, Charg�e d'affaires commande publique, 2, rue de Paris, 92190 Meudon, t�l. : 01-46-29-55-00, t�l�copieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr, adresse internet : http://www.issy.com/.
Objet du march� : le march� a pour objet des missions de coordination en mati�re de Syst�me de S�curit� Incendie (S.S.I.) pour diverses op�rations que la Ville entreprendra.
Lieu d'ex�cution : issy-Les-Moulineaux, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Caract�ristiques principales : le pr�sent march� a pour objet des missions de coordination en mati�re de Syst�me de S�curit� Incendie (S.S.I.) pour diverses op�rations de construction, de r�habilitations et d'entretien de b�timents de la ville d'issy-les-moulineaux
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : le march� est global au sens de l'article 10 du code des march�s publics. Le march� est trait� � bons de commande sur la base d'un prix unitaire et de pourcentages par rapport au montant pr�visionnel des travaux, figurant au bordereau des prix, avec un montant minimum annuel de commandes de 0 euro(s) et un montant maximum annuel de commandes de 63 000 euro(s) (H.T.)
Les variantes ne sont pas autoris�es. Le march� ne comporte pas d'options au sens du droit interne de la commande publique. Le march� prend effet � compter de sa date de notification pour une dur�e d'un an. Il est renouvelable 2 fois pour un an par reconduction expresse de la Ville. Sa dur�e maximale ne pourra exc�der 3 ans.
Cautionnement et garanties exig�s : le march� ne pr�voit pas de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire port� � l'acte d'engagement, une avance est accord�e si les conditions pr�vues � l'article 87 du Code des march�s publics sont remplies. Le montant de l'avance est d�termin� par application de l'article 87-ii-3� du Code des march�s publics. Pour chaque bon de commande d'un montant sup�rieur � 50 000,00 euro(s) (H.T.) Et d'une dur�e d'ex�cution sup�rieure � deux mois, l'avance est �gale � 5 % du montant du bon de commande. L'avance ne pourra �tre vers�e qu'apr�s constitution de la garantie � premi�re demande pr�vue � l'article 89 du Code des march�s publics. Le d�lai global de paiement ne peut courir avant la r�ception de la garantie. Le montant de l'avance vers�e au titulaire n'est ni r�visable, ni actualisable. L'avance est rembours�e dans les conditions pr�vues � l'article 88 du Code des march�s publics.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les d�penses aff�rentes au march�. La ville pourrait percevoir des subventions pour financer le march�.
Le r�glement, apr�s constatation du service fait, est effectu� par virement avec mandatement administratif dans le d�lai global de paiement en vigueur � compter de la pr�sentation de la demande de paiement, conform�ment � l'article 98 du Code des march�s publics. Le d�faut de paiement dans ce d�lai fait courir de plein droit des int�r�ts moratoires au b�n�fice du titulaire, au taux d'int�r�t de la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la banque centrale europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de sept (7) points.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : la forme juridique du groupement choisie pourra �tre le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra �tre conjoint � la condition que les membres du groupement s'engagent � ex�cuter des prestations d�taill�es et pr�cis�es dans le march� et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles � l'�gard de la personne publique.
En cas d'attribution du march� � un groupement la forme impos�e apr�s attribution sera le groupement conjoint avec solidarit� du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne ex�cution du march�.
Conform�ment � l'article 51-vi du Code des march�s publics (d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006), la personne publique interdit aux candidats de pr�senter leurs offres en qualit� de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Crit�res de s�lection des candidatures : cf. Autres renseignements.
- moyens humains d�di�s � la r�alisation de la prestation ;
- le prix de l'offre ;
- qualit� de la m�thodologie et de l'organisation interne propos�e pour la r�alisation des prestations du march�.
Date limite de r�ception des offres : 27 octobre 2011, � 17 heures.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : ILM CSSI.
Renseignements compl�mentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est t�l�chargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.issy.com/marches soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent �galement �tre retir�s ou demand�s gratuitement (par courrier, t�l�copie ou courriel) � la Direction de la commande publique de la communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours f�ri�s) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures. communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique, 2, rue de Paris, 92196 meudon Cedex - t�l�phone : 01.46.29.69.72 - t�l�copie : 01.46.29.55.10. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiqu�es au pr�sent avis. Les documents �lectroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffus�s dans le m�me cadre.
Les pi�ces relatives � la candidature que devront remettre les candidats sont les suivantes :
I. Lettre de candidature, sous la forme de la derni�re version de l'imprim� Dc1 ou de tout document libre sur papier � en t�te, dat�e et sign�e par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
- pr�sentation du candidat : le candidat pr�cise s'il se pr�sente seul (coordonn�es du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonn�es de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement d�signent et habilitent le mandataire.
- Conform�ment aux articles 43 et 44 de Code des march�s publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement d�clare sur l'honneur :
1� Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 433-2, par le huiti�me alin�a de l'article 434-9, par le deuxi�me alin�a de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, par les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code p�nal et par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ; ou d'une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne. 2� Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne. 3� Ne pas �tre soumis � laproc�dure de liquidation judiciaire pr�vue � l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononc�e en application des articles L. 653-1 � L. 653-8 du m�me code ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger. 4� Ne pas �tre admis au redressement judiciaire institu�e par l'article L. 631-1 du code de commerce ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� public ou de l'accord cadre.
5� avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement. 6� Etre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s.
7� Que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o� les candidats emploient des salari�s, conform�ment � l'article D. 8222-5-3� du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli en France (attestation facultative � ce stade de la proc�dure mais qui devra obligatoirement �tre fournie au stade de l'attribution). 8� Fournir � ses salari�s des bulletins de paie comportant les mentions pr�vues � l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents �quivalents, pour le candidat individuelou membre du groupement �tabli ou domicili� � l'�tranger (attestation facultative � ce stade de la proc�dure mais qui devra obligatoirement �tre fournie au stade de l'attribution). 9� Que les renseignements fournis dans la D�claration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous pr�cis�s) sont exacts.
Ii. D�claration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la derni�re version de l'imprim� Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette d�claration. Cette d�claration inclut les informations suivantes :
- indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonn�es du si�ge social, coordonn�es de l'unit� ou �tablissement qui ex�cutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, pr�nom et qualit� de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
- en application des articles 44 et 45 du Code desmarch�s publics et de l'arr�t� du 28 ao�t 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant �tre demand�s aux candidats aux march�s pass�s par les pouvoirs adjudicateurs :
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononc�s � cet effet ; - la d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du march�, r�alis�s au cours de ces trois derni�res ann�es ;
- la d�claration appropri�e des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- la d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois derni�res ann�es ; - pour les prestations de fournitures ou services, la pr�sentation d'une liste des principales prestations, objet du march�, effectu�es au cours de ces trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou priv�. Les livraisons et les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique ;
- la d�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour l'ex�cution du march� ;
- certificats de qualifications professionnelles �ventuels ou �quivalents en mati�re d'ing�nierie sportive, structure et fluides et en �conomie du b�timent. La preuve de la capacit� du candidat peut �tre apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de prestations faisant l'objet du march�. - pouvoir des personnes habilit�es � engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement. - pour justifier de ses capacit�s professionnelles, techniques et financi�res, le candidat m�me s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient �galement prises en compte les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces op�rateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacit�s de ce ou ces op�rateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'ex�cution du march�. Pour justifier des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacit�s de cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution du march�, le candidat produit un engagement �crit de l'op�rateur �conomique.
**** Les offres doivent imp�rativement parvenir � la Communaut�d'Agglom�ration avant le 27 octobre 2011 � 17 heures, d�lai de rigueur.
**** La consultation est d�mat�rialis�e. Les offres peuvent �tre pr�sent�es de deux fa�ons :
- sur support �lectronique, via le site http://www.issy.com/marches ou "www.achatpublic.com ".
Les candidats doivent choisir entre la transmission �lectronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre � la fois une offre papier et une offre d�mat�rialis�e. De m�me, les offres mixtes (certains documents envoy�s sous format papier et certains document envoy�s de fa�on d�mat�rialis�e) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait �limin�.
l'offre sera transmise sous pli cachet� portant l'adresse et les mentions suivantes :
communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest
Offre pour : "ilm missions de coordination des syst�mes de securite incendie pour diverses op�rations de construction, de r�habilitation et d'entretien de b�timents de la ville - ne pas ouvrir avant la s�ance d'ouverture des plis" l'offre devra �tre adress�e par pli recommand� avec avis de r�ception postal, ou remise contre r�c�piss� � l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours f�ri�s) de 8h30-12 heures / 14 heures-18 heures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de r�ception serait d�livr� apr�s la date et l'heure limites fix�es ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachet�e, ne seront pas retenus.
* Remise d'une offre " d�mat�rialis�e "
Les offres d�mat�rialis�es seront remises par voie �lectronique sur le profil acheteur de la ville d'issy-les-moulineaux. Les offres peut �tre d�pos�es en passant par http://www.issy.com/marches ou directement via http://www.achatpublic.com.
Les pi�ces transmises par voie �lectronique sont chiffr�es et doivent imp�rativement �tre sign�es par une personne habilit�e � engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature �lectronique valide, �mis par une soci�t� de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilis�s doit �tre conforme � la norme X509-V3 cat�gorie 2 et 3. En cas de d�p�t d'un document dans lequel un virus informatique est d�tect� par la personne publique, ce document sera d�truit et sera r�put� n'avoir jamais �t� re�u.
Attention : il est rappel� que la signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des documents contenus par ledit fichier " zip ". En cas de groupement, les documents devant �tre sign�s conjointement par tous les membres du groupement doivent l'�tre �lectroniquement. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui propos� par la plateforme devra imp�rativement fournir le nom de l'outil utilis� ainsi que les modalit�s techniques permettant de v�rifier la validit� de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent �tre consid�r�es.
Conform�ment � l'art 56 du CMP et � l'arr�t� du 28 ao�t 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif � la d�mat�rialisation des proc�dures de passation des march�s publics formalis�s, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie �lectronique pourront �galement d�poser leur offre sur support physique �lectronique, � titre de copie de sauvegarde, sous pli cachet� comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - iLM - missions de coordination des syst�mes de securite incendie pour diverses op�rations de construction, de r�habilitation et d'entretien de b�timents de la ville - nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera d�pos�e � l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92196 Meudon Cedex. La copie de sauvegarde devra imp�rativement parvenir � la communaut� d'agglom�ration avant le 27 octobre 2011 � 17 heures.
**** Les crit�res de s�lection des candidatures sont les suivants : ad�quation des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res � l'objet du march�.
**** Les crit�res d'attribution sont les suivants :
1. Moyens humains d�di�s � la r�alisation de la prestation
2. Le prix de l'offre
3. Qualit� de la m�thodologie et de l'organisation interne propos�e pour la r�alisation des prestations du march�. **** Informations relatives aux proc�dures de recours
instance charg�e des proc�dures de recours Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. T�l�phone : 01 30 17 34 00 T�l�copie : 01 30 17 34 59 Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours
greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. T�l�phone : 01 30 17 34 00 T�l�copie : 01 30 17 34 59
Les diff�rents actes administratifs d�tachables relatifs � la proc�dure de passation et � l'attribution du march� peuvent faire l'objet d'un recours pour exc�s de pouvoir avant la signature du contrat dans un d�lai de deux mois � compter de leur notification ou publication.
La proc�dure du r�f�r� pr�contractuel pr�vue � l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut �tre mis en oeuvre avant la signature du march�.
La proc�dure du r�f�r� contractuel pr�vue aux articles L 551-13 � L 551-23 du code de justice administrative ne peut �tre mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire pr�vu � l'article 40-1 du code des march�s publics n'a �t� publi� au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observ� les d�lais pr�vus � l'article L551-15 du Code de justice administrative � compter de cette publication.
Un recours contre le contrat sign� peut �tre introduit dans un d�lai de deux mois � compter de la publication de l'avis d'attribution et peut �tre assorti d'une demande de r�f�r� suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s : communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest - Service commande publique.
2, rue de Paris, 92190 Meudon, t�l. : 01-46-29-69-72, t�l�copieur : 01-46-29-55-10, courriel : commane.publique@agglo-gpso.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements compl�mentaires peuvent �tre obtenus : communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest - Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Coussau Clo� 2, rue de Paris, 92190 Meudon, t�l. : 01-46-29-19-68, t�l�copieur : 01-46-29-55-10, courriel : cloe.coussau@agglo-gpso.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus : Ville d'Issy-les-moulineaux - Service architecture.
Correspondant : M. Albin Alexandre 47, rue du G�n�ral Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, t�l. : 01-41-23-88-21, t�l�copieur : 01-41-23-88-24, courriel : alexandre.albin@ville-issy.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus : communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest - Service commande publique.
Correspondant : Mlle COUSSAU Clo� 2, rue de Paris, 92190 Meudon, t�l. : 01-46-29-19-68, t�l�copieur : 01-46-29-55-10, courriel : cloe.coussau@agglo-gpso.fr.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NV1_-2Vhvb.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, t�l. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, t�l�copieur : 01-30-17-34-59.Mots d�scripteursMission de coordinationClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 10
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 89
 l'article 88
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 56
 l'article 40