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⭐STATUT DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EN FRANCE
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1 STATUT DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EN FRANCE Publié le 1 er juin 20132 STATUT DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EN FRANCE Voté par le Comité national de l Enseignement catholique le 15 février Adopté par l Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France le 18 avril Publié le 1 er juin 2013.3 1 re PARTIE / L ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA MISSION ÉDUCATIVE DE L ÉGLISE SECTION 1 / LA RESPONSABILITÉ ÉDUCATIVE DE L ÉGLISE - p Le droit à l éducation - Les responsables de l éducation - La finalité de l école - La contribution éducative de l Église SECTION 2 / UNE CONTRIBUTION AU SERVICE ÉDUCATIF DE LA NATION - p Le rôle public de l école catholique - Des établissements associés au service public d éducation - Une contribution originale et qualifiée SECTION 3 / LA PROPOSITION ÉDUCATIVE DE L ÉCOLE CATHOLIQUE - p Chaque école est animée par un projet éducatif - Chaque projet est porteur de l Évangile SECTION 4 / LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE DANS L ÉCOLE CATHOLIQUE - p Une mission vécue au sein d une Église locale diocésaine - Une école catholique est une société éducative confiée à un chef d établissement - Une communauté d éducation par la participation consciente et active de tous SECTION 5 / LES CARACTÈRES DE L ÉCOLE CATHOLIQUE - p Une école attachée à la dignité de la personne - Une école particulièrement attentive aux pauvres et aux faibles - Une école au service du projet de Dieu - Une école qui fait grandir dans la vérité de l amour 2 e PARTIE / UNE PARTICIPATION DIFFÉRENCIÉE À LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE SECTION 1 / L ENGAGEMENT DES PERSONNES DANS LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE - p La participation de tous au projet commun - Une participation commune et différenciée - Les chrétiens dans la mission commune - La concorde et l unité de la communauté éducative - L engagement personnel - Le bénévolat - L entrée dans l Enseignement catholique SECTION 2 / UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES EN CONCORDANCE AVEC LA MISSION COMMUNE - p L accompagnement des personnes - La reconnaissance, la promotion et la mobilité professionnelles - La médiation SECTION 3 / LA FORMATION DES PERSONNES - p La formation : droits et devoirs des personnes - La tutelle de la formation - Le dispositif de formation SECTION 4 / LES RELATIONS DE TRAVAIL - p La nécessaire cohérence avec l enseignement social de l Église - Participation, concertation et relations sociales SOMMAIRE4 3 e PARTIE / LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE : L ÉCOLE CATHOLIQUE SECTION 1 / LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE - p La communauté éducative au cœur de l école catholique - Le conseil d établissement SECTION 2 / LE PROJET ÉDUCATIF - p Une expression de la proposition éducative de l école catholique - Une référence partagée par les membres de la communauté éducative SECTION 3 / ÉTABLISSEMENT, ORGANISME DE GESTION ET COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE - p L établissement d enseignement - La mission de l organisme de gestion - Le fonctionnement de l organisme de gestion - La communauté professionnelle SECTION 4 / LE CHEF D ÉTABLISSEMENT - p La mission du chef d établissement - L envoi en mission du chef d établissement - Les modalités de l envoi en mission - Rappel à la mission du chef d établissement - Retrait de la mission du chef d établissement - L adjoint au chef d établissement en pastorale scolaire 4 e PARTIE / L INSTITUTION ECCLÉSIALE DE L ÉCOLE CATHOLIQUE SECTION 1 / L ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA DYNAMIQUE MISSIONNAIRE : LA TUTELLE - p La nature de la tutelle - Le rôle de la tutelle - L autorité de tutelle et le conseil de tutelle - L exercice de la tutelle dans les établissements - Le service de la tutelle - La dévolution de tutelle - L organisation des tutelles SECTION 2 / LE MINISTÈRE DE L ÉVÊQUE ET LE RÔLE DE SON DÉLÉGUÉ À L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - p Le ministère de communion de l évêque - La Conférence des tutelles - Le directeur diocésain de l Enseignement catholique - L envoi en mission du directeur diocésain de l Enseignement catholique - Les services diocésains ou interdiocésains de l Enseignement catholique - Les prêtres et les diacres au service de l Enseignement catholique SOMMAIRE5 5 e PARTIE / LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ET D ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SECTION 1 / PRINCIPES D ANIMATION ET DE FONCTIONNEMENT - p L animation des réseaux de l Enseignement catholique - Le fonctionnement solidaire SECTION 2 / LA GOUVERNANCE - p Organisation, subsidiarité, bien commun et charité - Collégialité et participation - Responsabilités et gouvernance SECTION 3 / LES TERRITOIRES DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - p Un principe territorial - Les territoires interdiocésains de périmètre académique ou régional - Autres types de territoires 6 e PARTIE / LES INSTANCES DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SECTION 1 / LES INSTANCES DIOCÉSAINES ET INTERDIOCÉSAINES - p Le CODIEC : Comité diocésain de l Enseignement catholique - Le CAEC : Comité académique de l Enseignement catholique et le CREC : Comité régional de l Enseignement catholique SECTION 2 / LES INSTANCES NATIONALES - p Le Comité national de l Enseignement catholique : CNEC - La Commission permanente - L assemblée des directeurs diocésains - Le secrétaire général de l Enseignement catholique LE RÈGLEMENT DES LITIGES LA COMMISSION AD HOC - p. 51 SOMMAIRE SECTION 4 / LES COMPOSANTES DE L ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - p La représentation des établissements - Les organisations de chefs d établissement - La fédération nationale des organismes de gestion - La fédération des établissements agricoles de l Enseignement catholique - Représentation des établissements et responsabilités d employeur - Les organismes nationaux - Les associations de parents d élèves - Associations et syndicats reconnus par l Enseignement catholique MODIFICATION DU STATUT - p. 51 DISPOSITIONS FINALES - p. 52 INDEX GLOSSAIRE6 1 re PARTIE / L ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA MISSION ÉDUCATIVE DE L ÉGLISE Avertissement préalable Les dispositions du présent Statut déterminent les règles et principes qui s appliquent aux écoles appartenant à l Enseignement catholique en France et aux instances et institutions dont ces écoles sont dotées pour gérer de façon harmonieuse leurs relations et intérêts. Ces dispositions ne sauraient modifier ou remplacer celles résultant des lois et règlements applicables aux établissements d enseignement privés aux plans civil, académique, social ou autres. SECTION 1 / LA RESPONSABILITÉ ÉDUCATIVE DE L ÉGLISE Le droit à l éducation art. 1 La dignité de la personne humaine fonde pour tous les hommes un droit à l éducation. art. 2 L éducation se conforme à la vocation personnelle et sociale des hommes en leur permettant de grandir dans l amour et la vérité et, ainsi, d accéder à «une vie pleine et libre, une vie digne de l homme 1». art. 3 «Une éducation authentique a pour finalité la formation de la personne humaine ordonnée à sa fin suprême, en même temps qu au bien des communautés dont l homme est membre. 2» L éducation appelle donc à servir la croissance de l homme et la construction de la société. Les responsables de l éducation art. 4 La responsabilité éducative revient en premier lieu aux parents, de manière irremplaçable. Ils sont les premiers et principaux éducateurs de leurs enfants ; ils ont à favoriser leur «éducation totale, personnelle et sociale 3». art. 5 Aux côtés des parents, l école se présente comme une institution sociale qui répond aux besoins de formation et d éducation de la personne. Plus que jamais les familles recherchent le concours de l école, au moment où ne cesse de gagner en importance dans la vie humaine la part de la culture, de la communication et de la vie sociale. La finalité de l école art. 6 L école est un lieu privilégié d éducation au service de la formation intégrale de la personne humaine lorsqu elle forme «des personnalités autonomes et responsables, capables de choix libres et conformes à la conscience 4». Dans ce but, elle «développe les facultés intellectuelles, exerce le jugement, introduit au patrimoine culturel hérité des générations passées, promeut le sens des valeurs et prépare à la vie professionnelle 5». L ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA MISSION ÉDUCATIVE DE L ÉGLISE art. 7 L école est un lieu indispensable à la construction d une société juste et harmonieuse. Ainsi, «l enseignement scolaire doit tendre à faire acquérir à l élève des techniques, des connaissances, des structures mentales et des méthodes intellectuelles, des attitudes morales et sociales qui lui permettent de s épanouir dans sa personnalité et de s insérer dans la communauté humaine comme un membre utile 6». La contribution éducative de l Église Les articles présentés en italique sont les articles qui peuvent être modifiés selon une procédure simplifiée de révision, conformément à l article 383 du Statut. art. 8 Aujourd hui comme hier, l Église catholique est engagée dans le service de l éducation. Elle accomplit ainsi la mission qu elle a reçue du Christ : travailler à faire connaître la Bonne Nouvelle du Salut. De cette mission, dans chaque diocèse, l évêque est le responsable premier et le garant. L engagement de l Église dans le champ de l éducation manifeste sa solidarité avec le genre humain et son histoire ainsi que sa volonté d apporter une contribution originale et spécifique à la construction de la cité et au renouvellement de la société humaine 7 «dans un esprit de dialogue et de coopération 8». art. 9 En affirmant, comme elle l a toujours fait, son droit de fonder des écoles 9, l Église aide les parents à assumer leur droit naturel d éduquer leurs enfants. Elle fait en sorte qu ils puissent se sentir accueillis dans des lieux où l Évangile est à la fois vécu et proposé. 1 Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n Concile Vatican II, Déclaration sur l éducation chrétienne - Gravissimum Educationis, n 1. 3 Concile Vatican II, Déclaration sur l éducation chrétienne - Gravissimum Educationis, n 3. 4 Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique (19 mars 1977), n Concile Vatican II, Déclaration sur l éducation chrétienne - Gravissimum Educationis, n 5. 6 Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique (19 mars 1977), n Cf. Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n os 1 et 3. 8 Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique (19 mars 1977), n Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n 42 ; Déclaration sur l éducation chrétienne - Gravissimum Educationis, n 3 ; CIC, c. 800, 1. 117 art. 10 Au service de l homme et de son éducation, l Église manifeste qu elle porte sur toute personne un regard d espérance. Conformément à la mission qui lui a été confiée par le Christ, elle s adresse à tous les hommes et à tout homme 10 ; aussi, par choix pastoral, l école catholique est-elle ouverte à tous, sans aucune forme de discrimination. art. 11 L insertion de l école catholique dans la société appelle la claire affirmation de son identité et de son appartenance ecclésiale, condition d un dialogue authentique. Ce dialogue de l école catholique avec la société concourt à la recherche d une synthèse entre raison, culture et foi, à la connaissance et au partage des traditions et des héritages, à la proposition d une vision chrétienne de l homme et d une éthique de la culture. SECTION 2 / UNE CONTRIBUTION AU SERVICE ÉDUCATIF DE LA NATION Le rôle public de l école catholique art. 12 L école catholique remplit, au sein de la société, un «rôle public [ ] qui ne naît pas comme initiative privée, mais comme expression de la réalité ecclésiale, revêtue de par sa nature même d un caractère public 11». À ce titre, elle s insère pleinement, comme institution éducative, dans le tissu économique, social et culturel de la cité. Elle est ouverte à tous ceux qui se tournent vers elle. Elle contribue au service d éducation rendu à la Nation. art. 13 L école catholique propose à tous son projet éducatif spécifique et, ce faisant, elle accomplit dans la société un service d intérêt général. C est pourquoi les écoles catholiques s inscrivent délibérément dans une logique de contribution au service éducatif de la Nation. Dans le cadre du principe de liberté d enseignement, elles coopèrent volontiers avec les pouvoirs publics et les autres institutions éducatives, avec lesquels elles tissent un dialogue serein et constructif, fondé «sur le respect mutuel, la reconnaissance réciproque de leur rôle propre et le service commun à l égard de l homme 12». Des établissements associés au service public d éducation art. 14 En France, cette contribution s inscrit, aujourd hui et pour l essentiel, dans le cadre d une relation contractuelle avec l État. Pour la formation scolaire initiale, la forme habituelle des écoles catholiques est celle d établissements privés associés au service public d éducation. art. 15 Chaque école catholique prend la forme d un établissement qui peut être de différents types : école, collège, lycée, centre de formation par l apprentissage, centre de formation continue Elle accueille des publics variés, des enfants aux adultes : élèves, étudiants, apprentis, stagiaires, etc. art. 16 L établissement, constitué en unité autonome, jouit d une liberté qui l aide à être un lieu de créativité et de propositions éducatives. Il met en œuvre sa capacité d innovation et d adaptation au service de son environnement social et économique, dont il est partie prenante. Parce que l autonomie n est pas l isolement, il partage son savoir-faire, ses expériences et ses richesses humaines avec les autres établissements et partenaires éducatifs. art. 18 La proposition éducative spécifique de l école catholique possède ainsi en elle-même une dimension pastorale en tant que mise en œuvre de la mission ecclésiale au service d une société de justice et de paix. Cette «proposition éducative qualifiée 15» s exprime dans le projet éducatif de chaque école ; elle constitue ce que la loi désigne comme le «caractère propre». SECTION 3 / LA PROPOSITION ÉDUCATIVE DE L ÉCOLE CATHOLIQUE Chaque école est animée par un projet éducatif art. 19 La finalité d une école catholique se traduit dans son projet éducatif. Chaque école catholique présente donc un visage singulier. art. 20 Le projet éducatif de chaque école doit tenir compte de la diversité des situations, des histoires collectives et des cultures, des besoins et des charismes, en particulier ceux des fondateurs et fondatrices, et de son appartenance à une Église locale, c est-à-dire un diocèse. Il existe cependant des «traits communs à toute école catholique 16». Dans la variété des formes possibles, chaque projet particulier se réfère en effet à des visées partagées et à une dynamique d ensemble, qu il révèle et actualise d une manière chaque fois différente. art. 21 Le projet éducatif est le garant de l unité de l école, de la communauté qui la constitue et de sa mission. Cet impératif d unité commande que, dans chaque projet éducatif, on ne fasse pas «de séparation entre le temps d apprentissage et les temps d éducation, entre les temps de la connaissance et les temps de la sagesse. Les diverses disciplines ne présentent pas seulement des connaissances à acquérir mais des valeurs à assimiler et des vérités à découvrir. [ ] Dans la perspective d un tel projet éducatif chrétien, toutes les disciplines doivent collaborer, de leur savoir spécifique propre, à la construction de personnalités en possession de leur maturité 17». Chaque projet est porteur de l Évangile art. 22 Chaque projet se nourrit des orientations de l Église, qui appelle à «créer pour la communauté éducative une atmosphère animée d un esprit évangélique de liberté et de charité 18». Le projet doit donc engager la communauté éducative à proposer à tous la Bonne Nouvelle de l Évangile, transmise par la Tradition et le magistère de l Église. art. 23 L Évangile est la référence constante 19 des projets éducatifs car «c est le Christ qui est [ ] le fondement du projet éducatif de l école catholique 20». art. 24 Les principes évangéliques font de l école catholique une école de l amour de la vérité. La recherche de la vérité doit être menée en honorant la liberté qui fonde la dignité humaine 21. Elle requiert une formation à l esprit critique, en vue d un discernement éclairé 22. Elle est ordonnée à l homme 23, «considéré dans son unité et sa totalité, [ ] corps et âme, cœur et conscience, pensée et volonté 24». art. 25 L Évangile et les appels du monde à une aide fraternelle commandent une charité éducative, ardente obligation pour tous les projets éducatifs des écoles catholiques. Aussi portentelles une attention préférentielle à ceux qui connaissent une fragilité personnelle, familiale ou sociale. L ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA MISSION ÉDUCATIVE DE L ÉGLISE 12 Une contribution originale et qualifiée art. 17 «Le caractère ecclésial de l école est inscrit au cœur même de son identité d institution scolaire 13.» Cette particularité «pénètre et façonne chaque instant de son action éducative, partie fondamentale de son identité même et point focal de sa mission 14». 10 Cf. Concile Vatican II, Constitution dogmatique sur l Église - Lumen Gentium, n 13, et Constitution pastorale sur l Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique au seuil du troisième millénaire (28 décembre 1997), n Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique au seuil du troisième millénaire (28 décembre 1997), n Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L école catholique au seuil du troisième millénaire (28 décembre 1997), n Ibidem. 15 Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique au seuil du troisième millénaire (28 décembre 1997), n Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, Le Laïc catholique, témoin de la foi dans l école (15 octobre 1982), n Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique au seuil du troisième millénaire (28 décembre 1997), n Concile Vatican II, Déclaration sur l éducation chrétienne - Gravissimum Educationis, n Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique (19 mars 1977), n Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique (19 mars 1977), n Cf. Concile Vatican II, Déclaration sur la liberté religieuse - Dignitatis Humanæ, n 3 : «La vérité doit être cherchée selon la manière propre à la dignité de la personne humaine et à sa nature sociale, à savoir par une libre recherche, avec l aide du magistère, c est-àdire de l enseignement, de l échange et du dialogue par lesquels les uns exposent aux autres la vérité qu ils ont trouvée ou pensent avoir trouvée, afin de s aider mutuellement dans la quête de la vérité.» 22 Cf. Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n 11 1 : «Mû par la foi, se sachant conduit par l Esprit du Seigneur qui remplit l univers, le Peuple de Dieu s efforce de discerner dans les événements, les exigences et les requêtes de notre temps, auxquels il participe avec les autres hommes, quels sont les signes véritables de la présence ou du dessein de Dieu. La foi, en effet, éclaire toutes choses d une lumière nouvelle et nous fait connaître la volonté divine sur la vocation intégrale de l homme, orientant ainsi l esprit vers des solutions pleinement humaines.» 23 Cf. Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n 12 : «Croyants et incroyants sont généralement d accord sur ce point : tout sur terre doit être ordonné à l homme comme à son centre et à son sommet.» 24 Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n 3. 138 SECTION 4 / LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE DANS L ÉCOLE CATHOLIQUE manière responsable selon les fonctions qu ils remplissent. Tous participent à la même tâche éducative. «Tous sont vrais protagonistes et sujets du processus éducatif. 31». Une mission vécue au sein d une Église locale diocésaine art. 26 La mission éducative est confiée par l Église à des personnes et à des communautés éducatives, au sein d une Église locale diocésaine. art. 27 Pour que l école catholique soit une institution ecclésiale, il est nécessaire que l autorité légitime dans l Église catholique confie à certaines personnes une mission spécifique au service de tous. Dans l Église locale diocésaine, l évêque institue chaque école catholique 25 par la médiation d une autorité de tutelle. art. 28 Comme pasteur de son peuple, l évêque est le promoteur et le gardien des écoles catholiques dans la portion de l Église qui lui est confiée 26. La diversité des écoles, d une part, et celle des tutelles, d autre part, impliquent une coordination qui revient à l évêque, serviteur de la communion. Il a, en effet, la responsabilité de favoriser «l action concordante 27» des différentes formes de l apostolat dans son diocèse. Pleinement insérées dans le diocèse où elles se situent, les écoles catholiques sont en lien avec les autres lieux d éducation catholique : les paroisses, les aumôneries, la catéchèse, etc. art. 29 Dans l Enseignement catholique, la liberté éducative des établissements s exerce dans un cadre partagé et au nom de références communes ; elle ne se conçoit pas de manière isolée, pas plus qu elle n obéit à des logiques de marché, consuméristes ou concurrentielles. Si l établissement est le lieu de mise en œuvre effective de la mission éducative, l organisation de cette mission dépasse les limites de chaque établissement. La mission éducative reçue et partagée en Église exige, de la part des écoles catholiques, un fonctionnement solidaire, un respect des autorités instituées et une âme commune. Une école catholique est une société éducative confiée à un chef d établissement art. 30 L école catholique, comme toute autre école, constitue en elle-même une société. Elle est un «lieu de formation intégrale à travers la relation interpersonnelle 28». Lieu de relations et d apprentissage de la vie commune, elle participe à la construction de la société tout entière 29. art. 31 L école catholique «ne peut être école catholique si elle n est pas d abord école et ne présente pas les éléments déterminants d une école 30». C est donc l établissement d enseignement lui-même qui est, pour chaque communauté éducative, le lieu de la mission confiée par l Église. art. 32 Une école catholique est une communauté éducative qui rassemble toutes les personnes concourant à la vie de l établissement, dans la diversité des fonctions et des âges. Elle se constitue autour d un chef d établissement qui reçoit mission de l Église. Il lui revient d en assurer l unité, en donnant à chaque membre de la communauté éducative la possibilité d exprimer ses talents au service de tous. Il lui revient aussi de veiller à ce que la foi catholique soit proposée à tous et à ce que les chrétiens de la communauté éducative, enfants, jeunes ou adultes, puissent partager leur foi, la célébrer et l annoncer. Une communauté d éducation par la participation consciente et active de tous art. 33 Pour mener à bien sa mission éducative à la suite du Christ, l Église appelle tous les hommes et toutes les femmes de bonne volonté. Elle leur demande de se mettre au service de cette œuvre commune. Chacun, au sein de l école catholique, y participe par des apports multiples et complémentaires : élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, parents, membres de la communauté professionnelle (enseignants et éducateurs, salariés et bénévoles, animateurs pastoraux, personnels d administration et de service), etc. qu ils soient laïcs, consacrés ou ministres ordonnés. Tous prennent part à l accomplissement de cette mission éducative de art. 34 Tous les membres de la communauté éducative connaissent les fondements et reconnaissent les visées de l engagement éducatif de l école catholique. Ils sont conjointement et librement associés au même projet éducatif. art. 35 Certains participent au titre de la foi de leur baptême et apportent ainsi une contribution spécifique. Ils le font en Église «comme peuple de Dieu en chemin et en même temps comme corps du Christ, dont les membres sont en relation réciproque entre eux et avec la tête 32». SECTION 5 / LES CARACTÈRES DE L ÉCOLE CATHOLIQUE Une école attachée à la dignité de la personne art. 36 L école catholique est attachée au respect de la personne qui n accède vraiment et pleinement à l humanité que par la culture 33. C est pourquoi elle est un lieu de «transmission systématique et critique de la culture en vue de la formation intégrale de la personne 34». art. 37 Au nom de l Évangile, l école catholique est attachée à la liberté des consciences, à l écoute des croyances dans leur diversité et accueillante aux différents parcours personnels. C est pourquoi elle permet à chacun, au sein d une communauté, de grandir en humanité, en répondant librement à sa vocation. Une école particulièrement attentive aux pauvres et aux faibles art. 38 L école catholique est une école pour tous. Elle porte une attention plus particulière à toutes les formes de pauvreté. «Née du désir d offrir à tous, surtout aux plus pauvres et aux marginaux, la possibilité d une instruction, d un début de travail et d une formation humaine et chrétienne, elle doit pouvoir trouver dans le contexte des anciennes et nouvelles pauvretés cette synthèse originale de passion et d amour éducatif, expression de l amour du Christ pour les pauvres, les petits, pour toutes les multitudes à la recherche de la vérité. 35» art. 39 Cette attention aux pauvres, aux faibles et aux petits commande à l école catholique, dans l ensemble de ses composantes, une générosité effective et une inventivité pédagogique constante. Une école au service du projet de Dieu art. 40 L école catholique est au service de tous en s inscrivant résolument dans le projet de Dieu qui, depuis la création du monde, appelle l humanité entière à l amour dans la liberté et la vérité, dont la beauté est le sceau 36. art. 41 L Église poursuit l œuvre du Seigneur par l annonce de la Bonne Nouvelle qui est Jésus- Christ lui-même. C est dans cette Église que s inscrit et se comprend l école catholique : la préoccupation éducative qu elle porte, et avec elle le souci de la proposition et de l annonce de la foi, est celle de l ensemble de la communauté ecclésiale, dans laquelle elle trouve force et soutien. Une école qui fait grandir dans la vérité de l amour art. 42 Par l ensemble de ce qui la constitue, l école catholique est au service de la dignité humaine et de la cohésion de la société. Elle contribue largement «à humaniser toujours plus la famille des hommes et son histoire 37». art. 43 L école catholique est ainsi une invitation permanente, adressée à ses acteurs et à la société entière, à vivre dans la vérité de l amour 38. L ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA MISSION ÉDUCATIVE DE L ÉGLISE CIC, can Concile Vatican II, Déclaration sur la charge pastorale des évêques - Christus Dominus, n Concile Vatican II, Déclaration sur la charge pastorale des évêques dans l Église - Christus Dominus, n Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique au seuil du troisième millénaire (28 décembre 1997), n Cf. Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, Le Laïc catholique, témoin de la foi dans l école (15 octobre 1982), n 13 : «L école exerce une fonction sociale irremplaçable car elle s est avérée jusqu à nos jours [ ] l un des facteurs les plus décisifs pour la structuration et la vie [de la] société.» 30 Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique (19 mars 1977), n Jean-Paul II, Discours à l école catholique du Latium (9 mars 1985). 32 Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, Les Personnes consacrées et leur mission dans l école (28 octobre 2002), n Cf. Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique (19 mars 1977), n 36. Cf. Discours du pape Jean-Paul II à l UNESCO, Paris, 2 juin Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique au seuil du troisième millénaire (28 décembre 1997), n «La vérité est belle, vérité et beauté vont de pair : la beauté est le sceau de la vérité.», Benoît XVI, Conclusion des exercices spirituels de la curie romaine, 23 février Concile Vatican II, Constitution pastorale sur l Église dans le monde de ce temps - Gaudium et Spes, n Cf. Ep 4,15. 159 2 e PARTIE / UNE PARTICIPATION DIFFÉRENCIÉE À LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE 16 SECTION 1 / L ENGAGEMENT DES PERSONNES DANS LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE La participation de tous au projet commun art. 44 Au service de la croissance spirituelle, intellectuelle, physique, affective et morale de tous les acteurs de la vie scolaire, la mission d enseignement et d éducation de l école catholique appelle une participation commune mais différenciée de chaque membre de la communauté éducative. Ainsi, tous les membres des communautés éducatives et, avec eux, ceux qui sont au service de l Enseignement catholique à tous niveaux, «se font un devoir de conscience de collaborer en toute responsabilité à la réalisation du projet éducatif commun, chacun selon son rôle et ses compétences 39». art. 45 La mission éducative requiert, de la part de chaque personne, une connaissance approfondie et régulièrement actualisée du projet auquel elle contribue, et de la part des responsables institutionnels, la reconnaissance de chacun, de ses qualités et de ses compétences. art. 46 Chaque membre de la communauté éducative enfant, jeune ou adulte est appelé à une croissance en humanité que sert la mission éducative de l école catholique. L engagement et le travail de chacun, reconnus et valorisés, visent l épanouissement et le développement de la personne humaine. Une participation commune et différenciée art. 47 Les élèves, les apprentis, les stagiaires et les étudiants sont les premiers bénéficiaires de l acte éducatif. Ils en sont aussi les acteurs 40 et, à ce titre, coopèrent réellement à l œuvre éducative et à la vie de l école catholique. Chaque établissement veille à ce que cette participation soit effective. art. 48 Au titre de leur responsabilité éducative primordiale, les parents participent à la mission de l école catholique et s inscrivent dans son projet éducatif. Ils sont invités à «entretenir des relations cordiales et constructives avec les enseignants et les responsables des écoles 41» et s engagent dans la vie de l établissement. À cette fin, ils sont informés de l évolution du système éducatif, des méthodes pédagogiques et des programmes scolaires. art. 49 Les professeurs, formateurs et documentalistes participent à la mission éducative en assurant la fonction première d une école : transmettre des savoirs et permettre l acquisition de compétences, éveiller l intelligence et développer l esprit critique, favoriser l apprentissage de la relation à autrui et aider à la découverte de la vérité. «Il s agit de former la personne humaine, en lui donnant le bagage nécessaire pour vivre pleinement sa vie. 42» Ces objectifs exigent des qualités personnelles, une éthique professionnelle, des compétences acquises en formation initiale et continue. Les professeurs, formateurs et documentalistes exercent leur responsabilité en lien étroit avec les autres personnels de l établissement. art. 50 Les personnels de la vie scolaire personnels d éducation, d administration et de service 43, etc. participent à la mission éducative de l établissement. Par la qualité de leur travail, par leurs attitudes et leurs relations aux autres, par leurs choix et leurs engagements, ils apportent une contribution indispensable à la vie commune et concourent pleinement à la réalisation du projet éducatif. 39 Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique (19 mars 1977), n Jean-Paul II : «[ ] participants et responsables comme vrais protagonistes et sujets du processus éducatif.» Discours à l école catholique du Latium, 9 mars Familiaris Consortio, n Benoît XVI, Allocution aux professeurs et aux religieux, Londres, 17 septembre Dans le présent Statut, la notion de «personnels de la vie scolaire» désigne tous les professionnels qui n ont pas la qualité de professeur, de formateur ou de documentaliste. Les chrétiens dans la mission commune art. 51 Les chrétiens de la communauté éducative reçoivent plus particulièrement l appel à servir la croissance de tous en humanité 44. «Appelés par Dieu à exercer leur apostolat dans le monde à la manière d un ferment, grâce à la vigueur de leur esprit chrétien 45», les fidèles laïcs, jeunes ou adultes, trouvent dans l école catholique un lieu naturel pour vivre leur foi, la nourrir, la proposer et contribuer au climat évangélique de l établissement. Leur participation à la mission éducative est une réponse à leur vocation de baptisés. art. 52 Au cœur de l école catholique, les personnes consacrées rendent particulièrement témoignage à la vocation baptismale par la radicalité évangélique de leur vie 46 et par la vie communautaire 47. art. 53 Pour servir la communion fraternelle et fortifier les acteurs de la mission, un prêtre est envoyé à la communauté éducative, selon des modalités diverses, signifiant que le Christ, unique pasteur, lui est présent. De la même façon, un diacre travaillant dans une école catholique est appelé à manifester la présence du Christ serviteur auprès de tous. art. 54 Les adjoints en pastorale, avec leurs équipes, et les prêtres participent à la mission éducative de l établissement. Ils sont reconnus comme des interlocuteurs réguliers dans l établissement. Ils concourent ainsi pleinement à la réalisation du projet éducatif. La concorde et l unité de la communauté éducative art. 55 Ces divers acteurs agissent comme coopérateurs à une même œuvre. La liberté créative de chacun est requise, car le déploiement d un projet éducatif partagé ne demande pas d exécuter des tâches écrites d avance, mais de chercher sans cesse ensemble les meilleurs moyens de le mettre en œuvre. art. 56 Il revient aux chefs d établissement et aux responsables institutionnels de permettre à chacun, selon la fonction et le rôle qui lui sont propres, une collaboration pleine et active à la mission commune, et d assurer l unité et la concorde entre tous. L engagement personnel art. 57 Dans la variété des formes possibles, tous font preuve d un engagement personnel dans la mission éducative. art. 58 L engagement de chaque personne prend, à la fois, les formes d une vocation et d un acte de candidature. Il est donc nécessaire d aider chacun à entendre l appel qui lui est adressé, de susciter sa réponse, de provoquer son engagement dans la mission et dans le service éducatif de la société. Il appartient aux responsables institutionnels d identifier et de pressentir celles et ceux qui pourraient s engager au sein de l Enseignement catholique. art. 59 À tous, il doit être proposé de mieux discerner comment les talents personnels s accordent avec la mission commune. Toute personne qui choisit de concourir à la vie d une école catholique est en effet invitée à réfléchir à l articulation entre son propre projet et la mission de l Enseignement catholique. «Il est donc de la plus haute importance [ ] que les membres de la communauté scolaire s inspirent d une vision analogue de la réalité, quelle que soit la conscience qu ils en ont 48.» 44 «[C]onscients de leur vocation, ils prennent l habitude aussi bien de rendre témoignage à l espérance qui est en eux (cf. 1 P 3,15) que d aider à la transformation chrétienne du monde, par quoi les valeurs naturelles, reprises et intégrées dans la perspective totale de l homme racheté par le Christ, contribuent au bien de toute la société.» Concile Vatican II, Déclaration sur l éducation chrétienne - Gravissimum educationis, n Concile Vatican II : Apostolicam Actuositatem, n «L école est pour elles le lieu de la mission, où s actualise leur rôle prophétique reçu au baptême et vécu selon l exigence de radicalité typique des conseils évangéliques. Le don de consécration spéciale qu elles ont reçu les portera à reconnaître dans l école et dans l engagement éducatif le sillon fécond où le Royaume de Dieu peut croître et porter du fruit.» Congrégation pour l Éducation catholique, Les Personnes consacrées et leur mission dans l école, n «En témoignant du Christ et en vivant la vie de communion qui les caractérise, les personnes consacrées offrent à l ensemble de la communauté éducative le signe prophétique de la fraternité. La vie communautaire, quand elle est tissée de rapports profonds, est une prophétie en acte dans une société qui, parfois à son insu, aspire profondément à une fraternité sans frontières.» Congrégation pour l Éducation catholique, Les Personnes consacrées et leur mission dans l école, n Sacrée Congrégation pour l Éducation catholique, L École catholique (19 mars 1977), n 29. UNE PARTICIPATION DIFFÉRENCIÉE À LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE 1710 Le bénévolat art. 60 D une manière particulière, le bénévolat met en valeur l engagement personnel et, par l exemple, éduque au sens de la gratuité, du don de soi et du service des autres. Il est une caractéristique essentielle de l Enseignement catholique. art. 61 Le bénévolat peut être le fait des professionnels qui le souhaitent. Il peut s exercer sur le lieu de travail ou au-delà. Il appartient aux responsables, au premier rang desquels les chefs d établissement, les tutelles et les directeurs diocésains, de permettre et de faciliter, par tous les moyens et dans la mesure du possible, l engagement des professionnels, notamment ceux appelés à s impliquer dans la vie de l Enseignement catholique. art. 62 Qu il s agisse, notamment sous la forme associative, de la gestion économique et immobilière des établissements, de la participation des parents et des anciens élèves, qu il s agisse de l animation pastorale, culturelle ou sportive, les bénévoles apportent un concours précieux, déterminant et indispensable à la mission de l école catholique. Ils participent de l ouverture de l école catholique à la société civile. art. 63 Parmi ces bénévoles, les membres des organismes de gestion ont une place spécifique, à raison de la responsabilité juridique qu ils assument. L entrée dans l Enseignement catholique art. 64 Rejoindre l Enseignement catholique suppose toujours un dialogue initial et un accueil par les responsables institutionnels, préalables à l inscription, à l entrée en fonction ou à l envoi en mission. art. 65 La démarche d inscription d un élève dans une école catholique prend la forme d un dialogue entre la famille, le jeune et le chef d établissement. Cet échange permet d écouter les attentes et de discerner comment elles peuvent trouver réponse dans le projet éducatif de l établissement. art. 66 L entrée d un enseignant dans l Enseignement catholique passe par un entretien avec des chefs d établissement qui, après avoir entendu les motivations et échangé avec le candidat, donnent un accord, signe de leur confiance pour exercer dans une école catholique. art. 67 Les enseignants qui souhaitent enseigner dans l Enseignement catholique doivent être au préalable informés du projet de l Enseignement catholique, de son caractère propre 49, des spécificités du statut des professeurs de l enseignement privé, des conditions et modalités du recrutement et de la formation des maîtres. Un service est mis en place à cet effet au niveau adéquat, le plus souvent académique. art. 68 La nomination d un enseignant suppose toujours l accord du chef d établissement. art. 69 Une Commission d accueil et d accord collégial (CAAC), composée de chefs d établissement du premier et du second degré et d un directeur diocésain, a pour fonction de délivrer à ceux qui désirent enseigner dans le réseau de l enseignement catholique un préaccord, puis un accord collégial. art. 70 Le préaccord est donné au futur maître au moment où il entre ou envisage d entrer pour la première fois dans l Enseignement catholique. Il lui permet de bénéficier d une formation spécifique en référence au caractère propre, de suivre des stages de formation et d effectuer des suppléances dans les écoles catholiques. L accord collégial intervient ultérieurement et permet à la CAAC de confirmer ou non la décision prise lors du préaccord. Il donne aux maîtres concernés la garantie qu ils recevront l accord individuel d un chef d établissement pour obtenir un contrat ou pour effectuer des suppléances. Le préaccord et l accord ont valeur sur tout le territoire national et engagent tous les établissements de l Enseignement catholique. Le refus d accord peut faire l objet d un appel. art. 71 Lors du recrutement des personnels de la vie scolaire, le chef d établissement explique ce qu est une école catholique et présente le projet éducatif de l établissement ; il montre aussi comment l activité de chacun prend part à la mission éducative. art. 72 La prise de fonction d un responsable d association au service de l école catholique, qu elle procède d un appel, d une cooptation ou d une élection, doit s accompagner d un dialogue avec le chef d établissement ou l autorité de tutelle pour que les choix proposés et les actions conduites s inscrivent dans le cadre des orientations institutionnelles. art. 73 Au-delà du périmètre de l établissement, de nombreux acteurs participent à la mission de l Enseignement catholique, au service des communautés éducatives (services diocésains, académiques ou nationaux, formateurs, psychologues de l éducation ). Par analogie avec le fonctionnement des écoles catholiques, leur entrée en fonction fait également l objet d un dialogue initial avec les responsables institutionnels, et, le cas échéant, leur envoi en mission relève de l autorité ecclésiale compétente. SECTION 2 / UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES EN CONCORDANCE AVEC LA MISSION COMMUNE L accompagnement des personnes art. 74 La mission éducative se fonde sur la pédagogie du Christ. Elle déploie solidairement une attention : «Que veux-tu que je fasse pour toi?», un appel toujours personnel : «Viens», une confiance en chacun : «Va», une promesse d accompagnement : «Je serai avec vous» 50. art. 75 Rejoindre l école catholique demande à chacun d inscrire ses compétences et sa liberté personnelle dans des visées éducatives partagées. Cela crée un droit et un devoir à l accompagnement et à la formation, adaptés à la responsabilité confiée. Plus largement, les responsables de l Enseignement catholique s attachent à une gestion des ressources humaines éclairée et nourrie par la conception chrétienne de l homme et de son développement. art. 76 L accompagnement des personnes comporte en même temps un aspect professionnel et un aspect institutionnel qui doivent être pris en compte et articulés. Dans le respect des textes qui les régissent, les temps d évaluation des professeurs et des personnels sont des moments privilégiés, pour considérer l activité de chacun à la lumière des orientations du projet éducatif de l école et pour promouvoir les personnes ou permettre leur mobilité. art. 77 L activité des bénévoles requiert aussi un accompagnement institutionnel pour aider chacun à rendre le service qui lui incombe et à prendre les responsabilités utiles. art. 78 Le chef d établissement, en lien avec l autorité de tutelle, veille à ce que l accompagnement des personnes soit à la mesure des besoins, les incite à participer aux formations indispensables et s assure que les initiatives nécessaires à cette fin sont bien prises. La reconnaissance, la promotion et la mobilité professionnelles art. 79 «Chaque homme est appelé à se développer, car toute vie est vocation 51.» Il importe donc de reconnaître le cheminement de chacun, de favoriser son développement personnel et de rechercher avec lui les voies adaptées d une promotion professionnelle. art. 80 Les responsables de l école catholique, en premier lieu les chefs d établissement et les autorités de tutelle, veillent à offrir aux personnels et professeurs des possibilités de promotion. Ils sont attentifs aux candidatures, les suscitent et proposent aux personnes susceptibles de les assumer d exercer les responsabilités dont l école catholique a besoin. UNE PARTICIPATION DIFFÉRENCIÉE À LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE Code de l éducation, art. L Marc 10,51 ; Luc 18,22 ; Jean 20,17 ; Matthieu 28, Paul VI, encyclique Populorum Progressio, n11 20 art. 81 La mobilité, notamment des cadres, est un des facteurs de renouvellement et de progrès, tant personnels qu institutionnels. L Enseignement catholique la favorise en tenant compte des parcours personnels et des impératifs familiaux. art. 82 Le Secrétariat général de l Enseignement catholique met en œuvre les dispositifs permettant de faciliter la mobilité des cadres de l Enseignement catholique. La médiation art. 83 En cas de désaccord, voire de crise, les personnes peuvent être accompagnées sous la forme d une médiation. Il s agit d un processus volontaire et confidentiel guidé par un tiers indépendant et impartial ; les décisions et accords qui interviennent sont le seul fait des personnes concernées par la médiation. SECTION 3 / LA FORMATION DES PERSONNES La formation : droits et devoirs des personnes art. 84 Chaque établissement est un lieu de formation privilégié pour les membres des communautés éducatives, qui sont tous sujets du processus éducatif 52. art. 85 Tous les responsables de l Enseignement catholique sont attentifs à offrir aux personnes des parcours de formation qui permettent d assurer une meilleure qualification et qui favorisent un développement personnel. art. 86 La formation initiale situe l apprentissage de compétences professionnelles dans le cadre institutionnel où elles s exercent. La formation initiale des professeurs doit articuler les dimensions académiques et professionnelles en dialogue avec la conception chrétienne de l homme. Celle-ci modèle la didactique, la pédagogie et la relation éducative. Cette formation doit également prévoir l acquisition de connaissances de culture chrétienne, sur l Église et sur le contenu de la foi, puisque la mission éducative va s exercer dans ce cadre. La formation initiale des chefs d établissement est dispensée en référence constante à la mission reçue de l Église. Les différents champs d activité de la mission et du métier y sont abordés, dans le cadre d un cahier des charges institutionnel. art. 87 La formation continue est un droit et un devoir des salariés, et un levier de développement au service de la personne. Elle permet aussi de s adapter aux mutations des divers métiers de l enseignement, de l éducation et de tous les autres services nécessaires à la vie des établissements, et de sécuriser les parcours professionnels. Il appartient au chef d établissement de piloter et d accompagner la formation des personnels. art. 88 L animation pastorale exige une formation adéquate de tous ceux qui y contribuent à des degrés divers, afin qu ils maîtrisent ce qui lui est spécifiquement nécessaire dans un établissement scolaire et qu ils s approprient les orientations du diocèse et de la tutelle. art. 89 Les bénévoles ont le droit et le devoir de se former. Ils sont invités à participer aux initiatives mises en place à cette fin par les organisations auxquelles ils appartiennent ou par les tutelles. art. 90 Ceux qui reçoivent délégation de tutelle sont formés par les autorités de tutelle compétentes. Ces formations comportent des apports sur le fonctionnement institutionnel de l Enseignement catholique. La tutelle de la formation art. 91 La tutelle de la formation initiale et continue est assurée conjointement par les tutelles diocésaines et congréganistes, et par le secrétaire général de l Enseignement catholique. Elle associe les recteurs des universités catholiques. 52 Jean-Paul II, Discours à l école catholique du Latium, 9 mars art. 92 Dans chaque territoire de formation, sur proposition conjointe du collège des directeurs diocésains, d un représentant des tutelles congréganistes et du recteur de l université catholique de référence, les évêques concernés désignent l un des directeurs diocésains pour être le délégué territorial à la tutelle de la formation. Il participe au Conseil national de la tutelle de la formation. Il s entoure d un conseil de tutelle territorial de la formation. Une fois par an, il réunit ce conseil avec le ou les évêques et les tutelles concernés. art. 93 Au niveau national, le secrétaire général de l Enseignement catholique préside le Conseil national de tutelle de la formation, composé : du président ou du vice-président de l assemblée des directeurs diocésains ; d un représentant national des tutelles congréganistes, désigné par l URCEC ; de l ensemble des délégués territoriaux de la tutelle de la formation ; de l un des recteurs des universités catholiques, désigné par l UDESCA. art. 94 La tutelle de la formation, telle que décrite aux articles 91 à 93, a pour rôle de : veiller au bon fonctionnement de l ensemble du système de formation ; participer à l élaboration des orientations de formation, avec tous les partenaires concernés ; déterminer et reconnaître les instituts de formation dont le projet s inscrit dans la mission de l école catholique ; choisir et nommer les directeurs de ces instituts ; accompagner, visiter les instituts de formation et organiser leur évaluation. Le dispositif de formation o Les instituts de formation art. 95 Pour assurer la formation initiale et continue des personnels et des bénévoles, le Conseil national de la tutelle de la formation reconnaît des instituts de formation. art. 96 Un institut de formation est une école catholique au sens du présent Statut. Son caractère institutionnel procède de la mission confiée, par la médiation d une autorité de tutelle, à une personne : le directeur. Il est le lieu de vie d une communauté éducative rassemblée autour d un projet éducatif dont l objet est de former des personnels dotés des qualités leur permettant de participer à la mission de l Enseignement catholique. art. 97 Le directeur d un institut reçoit du délégué territorial à la tutelle de la formation ou de l autorité de tutelle compétente, une lettre de mission qui le nomme. o Les Instituts supérieurs de formation de l Enseignement catholique (ISFEC) art. 98 Parmi les instituts de formation reconnus, certains se voient confier la formation initiale par le Conseil national de la tutelle de la formation. art. 99 Ils sont qualifiés d Instituts supérieurs de formation de l Enseignement catholique (ISFEC). Leur liste est arrêtée par le Conseil national de la tutelle de la formation, en tenant compte de leurs compétences et des besoins de formation sur l ensemble du territoire. art. 100 Le directeur d un ISFEC est nommé conjointement par le délégué territorial à la tutelle de la formation ou l autorité de tutelle, et le recteur de l institut ou de l université catholique compétent. art. 101 En étroite collaboration avec l institut ou l université catholique compétent, chaque ISFEC conçoit et réalise la formation initiale des enseignants conformément à un cahier des charges adopté par la Commission permanente du Comité national de l Enseignement catholique. o L École des cadres missionnés (ECM) art. 102 La formation initiale des chefs d établissement et des cadres missionnés de l Enseignement catholique est confiée à l École des cadres missionnés (ECM), sous la responsabilité du secrétaire général de l Enseignement catholique. L ECM assure ces formations directement ou en partenariat. Dans tous les cas, les formations sont conformes à un cahier des charges adopté par la Commission permanente du Comité national de l Enseignement catholique. UNE PARTICIPATION DIFFÉRENCIÉE À LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE 2112 o FORMIRIS art. 103 La responsabilité de l élaboration de la politique de formation est confiée par l Enseignement catholique à Formiris. Organisme national, accompagné par la tutelle de la formation, Formiris exerce ses fonctions dans le cadre défini par le Comité national de l Enseignement catholique. art. 104 Formiris a la responsabilité : d élaborer les propositions d orientation de formation pour l ensemble des personnels, en tenant compte des préconisations de la tutelle, des priorités des établissements et des besoins des personnels ; de gérer les fonds publics de formation des enseignants et de rendre compte de leur usage ; de programmer les dispositifs de formation continue des enseignants et de les évaluer ; de répartir les financements dédiés à la formation initiale des maîtres. art. 105 Pour assumer la responsabilité qui lui est confiée, Formiris associe des représentants de tous les partenaires concernés : directeurs diocésains, tutelles, chefs d établissement, professeurs, salariés des organismes de gestion, organismes de gestion, instituts de formation, etc. o Formation des personnels de droit privé art. 106 La formation des personnels de droit privé est assurée dans le cadre des dispositifs et des institutions propres à la formation professionnelle. Elle répond tant à des besoins individuels que collectifs ou institutionnels. SECTION 4 / LES RELATIONS DE TRAVAIL art. 113 La participation et la coopération sont au principe des relations sociales de travail, auxquelles concourent avantageusement les organisations syndicales de salariés. «En poursuivant leur fin spécifique au service du bien commun», celles-ci contribuent en effet «à la construction de l ordre social et de la solidarité et représentent donc un élément indispensable de la vie sociale 55». art. 114 Au niveau national, sans se substituer aux formes légales du dialogue social, le secrétaire général de l Enseignement catholique réunit une Conférence des relations sociales, afin de favoriser la concertation sur les différents sujets en matière sociale et de contribuer à une convergence de vue des acteurs sociaux dans l Enseignement catholique. Elle rassemble les représentants des employeurs et de la communauté professionnelle ; les partenaires susceptibles de coopérer à la politique sociale y participent, en particulier les organismes nationaux ou autres associations reconnues. 3 e PARTIE / LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE : L ÉCOLE CATHOLIQUE art. 115 Une école catholique est établie par un chef d établissement, au titre de sa mission ecclésiale. Communauté éducative composée des élèves, des parents, de la communauté de travail et de tous les bénévoles, rassemblée autour d un projet éducatif, elle accomplit sa mission en vue du bien commun et rend un service éducatif d intérêt général. Une école catholique est un établissement d enseignement dont le support juridique, le plus souvent associatif, est un organisme de gestion. Elle fonctionne dans le cadre des formes civiles appropriées. LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE : L ÉCOLE CATHOLIQUE La nécessaire cohérence avec l enseignement social de l Église SECTION 1 / LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE art. 107 Les relations de travail doivent être en cohérence avec le projet éducatif, qui est aussi une référence pour les choix sociaux et d organisation. Ces relations participent en effet à ce qui est vécu et transmis dans l école catholique. art. 108 Tous ceux qui exercent des responsabilités d encadrement du personnel veillent à vivre l enseignement social de l Église et réfléchissent ensemble à ses implications concrètes. art. 109 L animation de la communauté professionnelle doit permettre à chaque personne de trouver sa place. Cette place dépend largement de la reconnaissance de la personne, de sa fonction et de son statut professionnels. art. 110 Chaque salarié est responsable du travail qui lui est confié. Dans la claire reconnaissance de cette responsabilité s enracinent la dignité professionnelle et la possibilité d un développement de la personne par son métier. art. 111 Cette dignité n est pas séparable de la rémunération, instrument important de la justice dans les rapports sociaux. La rémunération doit être en juste proportion avec le travail accompli et respecter les conventions, accords et statuts applicables dans l Enseignement catholique : il y a injustice à la fois s il y a des rémunérations insuffisantes ou anormalement élevées. La communauté éducative au cœur de l école catholique art. 116 La réalisation d une véritable communauté éducative, rassemblée autour d un projet éducatif partagé, est un caractère déterminant de l école catholique. art. 117 Les rapports interpersonnels que chacun vit dans la communauté scolaire, notamment les élèves avec leurs éducateurs, sont éducatifs par eux-mêmes et contribuent à une formation intégrale de chaque personne. Ainsi l éducation, qui vise à la croissance de l homme en humanité, ne se réalise authentiquement que dans un contexte relationnel, en conformité avec la conception chrétienne de l homme pour laquelle chaque sujet, créé à l image de Dieu, est une personne, être doué d intériorité et de relations, appelé à l union intime avec Dieu et à la communion de charité avec tous. art. 118 Parce que la figure du témoin se trouve au centre de l œuvre éducative 56, la manière dont la communauté éducative rend témoignage des rapports fraternels, dans «une atmosphère animée d un esprit évangélique de liberté et de charité 57», est capitale. La communauté propose «aux élèves une éducation aux valeurs et aux attitudes qui doivent leur permettre de régler les conflits de manière pacifique et dans le respect de la dignité humaine 58». 22 Participation, concertation et relations sociales art. 112 Comme communauté sociale, l établissement doit favoriser la participation des personnes, quels que soient leurs statuts. Les relations de travail ne sont pas seulement régies par des liens hiérarchiques ; elles revêtent aussi un caractère de partenariat 53. À cette fin, les membres de la communauté professionnelle sont informés, écoutés, concertés et impliqués 54. Des lieux et des temps sont institués à cet effet ; ce sont ceux prévus par la loi pour la représentation des personnels, mais aussi ceux que les chefs d établissement installent, notamment pour assurer la coordination et l innovation pédagogique et éducative. 53 Cf. Pie XI, Quadragesimo Anno, n Cf. Compendium de la doctrine sociale de l Église, n 190. art. 119 L école catholique est une communauté sociale participant à la vie des autres communautés humaines, ouverte à la réalité et non repliée sur elle-même. Ainsi, les élèves y grandissent comme des personnes capables de s ouvrir toujours plus aux autres, à la réalité du monde, à Dieu et au service universel. Elle se veut un lieu privilégié pour la formation au sens de l éthique personnelle et communautaire, au dialogue, à la coopération, et au partage des différences. 55 Compendium de la doctrine sociale de l Église, n Benoît XVI, Discours d ouverture du congrès ecclésial du diocèse de Rome sur le thème «Famille et communauté chrétienne», 6 juin Concile Vatican II, Gravissimum Educationis, n Congrégation pour l Éducation catholique, Les Personnes consacrées et leur mission dans l école, n 79. «L humanisme que nous souhaitons se fait l apôtre d une vision de la société centrée sur la personne humaine et ses droits inaliénables, sur les valeurs de la justice et de la paix, sur un rapport correct entre individus, société et État, dans la logique de la solidarité et de la subsidiarité. C est un humanisme capable d infuser une âme même au progrès économique, pour qu il soit tourné vers la promotion de tout homme et de tout l homme», Ibid., n13 Le conseil d établissement Une référence partagée par les membres de la communauté éducative art. 120 Tout établissement catholique d enseignement se dote d un conseil d établissement. Il est présidé par le chef d établissement ; la tutelle y est présente de droit ; il est composé de représentants de tous les membres de la communauté éducative : personnels enseignants et salariés de l organisme de gestion, élèves, parents d élèves, bénévoles, organisme de gestion, organisation propriétaire, animateurs en pastorale, équipe d encadrement et de direction, anciens élèves, prêtres. Outre les membres de droit, les autres membres sont soit élus, soit désignés par les personnes qu ils représentent. La composition du conseil d établissement tient compte de la taille de l établissement et des formations qui y sont dispensées. La participation des élèves est aménagée pour tenir compte de leur âge. Il constitue un lieu privilégié de rencontre, de partage et de concertation entre tous les membres de la communauté éducative, à laquelle il contribue à donner sa cohérence. art. 121 Le conseil d établissement constitue une structure essentielle d aide au chef d établissement, qui a pour mission d assurer l unité de la communauté éducative, de coordonner les projets et de les inscrire dans les orientations qui lui ont été données par son autorité de tutelle. art. 122 Le conseil d établissement se réunit, à l initiative du chef d établissement ou d une partie de ses membres, à un rythme qui est laissé à l appréciation de chaque établissement, mais qui ne saurait être inférieur à deux fois par an. art. 123 Il a voix consultative sur tous les sujets relatifs aux orientations et aux projets de l établissement. Il participe à l élaboration du projet éducatif et du projet d établissement, et peut formuler un avis ou faire des propositions sur les projets pédagogiques, la proposition de la foi et l animation pastorale, l ouverture de classes ou de formations nouvelles, le règlement intérieur, les horaires, les choix économiques et financiers, les projets d investissement, etc. art. 128 Le projet éducatif concerne tous les membres de la communauté éducative, de telle sorte que chacun puisse jouer son rôle. Chaque acteur éducatif pourra ainsi le faire sien et y inscrire son activité, «pour que les traits propres à l école apparaissent à travers son travail personnel 60». art. 129 Si la formulation et la mise en œuvre du projet éducatif appartiennent en propre à la communauté éducative, sous l impulsion du chef d établissement, l une et l autre se réalisent avec l accompagnement et la garantie ecclésiale de la tutelle. art. 130 L autorité de tutelle participe à l élaboration du projet éducatif de l établissement. Elle le valide et vérifie sa mise en œuvre. Elle accompagne sa relecture et son actualisation. Elle suscite une réflexion sur l originalité de l apport de l établissement à la mission éducative de l Enseignement catholique. art. 131 Les autorités de tutelle congréganistes présentent au directeur diocésain, délégué de l évêque, les projets éducatifs de leurs écoles et leurs actualisations pour assurer et faire reconnaître leur contribution à la vie de l Enseignement catholique du diocèse. art. 132 Chaque école catholique se dote d un projet d établissement, sous la responsabilité du chef d établissement. Le projet d établissement, dont l objet est la mise en œuvre du projet éducatif, peut comporter plusieurs volets : pédagogique, pastoral, d internat, etc. SECTION 3 / ÉTABLISSEMENT, ORGANISME DE GESTION ET COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE L établissement d enseignement LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE : L ÉCOLE CATHOLIQUE SECTION 2 / LE PROJET ÉDUCATIF Une expression de la proposition éducative de l école catholique art. 133 L école catholique est un établissement d enseignement. Son ouverture fait l objet d une déclaration publique 61. La Constitution, garante de la liberté d enseignement, et la loi françaises en reconnaissent l existence et en déterminent les formes. Les élèves et les parents choisissent librement l établissement, dans lequel ils sont accueillis par le chef d établissement, qui l anime et le représente. art. 124 Le projet éducatif de chaque école, inscrit dans les orientations de la tutelle et du diocèse, est un cadre de référence dont se dote la communauté éducative. Il mobilise les énergies de manière convergente, dans le respect de l autorité ; il oriente et éclaire les décisions à prendre ; il permet aussi d apprécier la bonne marche de l école. art. 125 Chaque projet éducatif redit l identité de l école, ordonnée à l Évangile, héritière de la tradition éducative des fondateurs et insérée dans la mission de l Église ; il formalise les objectifs éducatifs et didactiques, et la façon dont ils sont proposés de manière adaptée aux différentes personnes ; il précise l organisation et le fonctionnement de l école, la place de chaque acteur de la communauté éducative dans la réalisation même de ce projet ; il indique les critères d évaluation permettant d apprécier sa bonne mise en œuvre. art. 126 L Évangile inspire le projet éducatif aussi bien comme motivation que comme finalité 59, les champs éducatifs participant intégralement du champ pastoral. Cette référence explicite à la vision chrétienne est reconnue par tous. Une attention toute particulière est portée, dans l élaboration du projet, aux personnes enfants, jeunes ou adultes présentant des fragilités, quelles qu en soient les origines. La mission de l organisme de gestion art. 134 L organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d un ou plusieurs établissement(s) ; il l exerce conformément aux projets de l école, aux orientations de l autorité de tutelle et aux textes internes à l Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l employeur des personnels de droit privé. art. 135 L action des gestionnaires est référée à l Évangile et met en œuvre les principes de la pensée sociale de l Église, en matière de promotion du bien commun, de subsidiarité et de responsabilités partagées, de justice dans les rapports entre les personnes et dans le dialogue social, de solidarité avec les autres écoles catholiques et de service des moins favorisés dans la société. art. 136 Les administrateurs de l organisme de gestion, membres à part entière de la communauté éducative, exercent leurs fonctions de manière désintéressée et pour un temps déterminé ; ils sont au service de l œuvre éducative confiée à l école catholique. art. 127 Chaque projet éducatif est ouvert à la vie et aux orientations de l Église, en particulier de l Église diocésaine. Il traduit la manière dont elles animent l école au cœur du processus éducatif. Il encourage les chrétiens de la communauté éducative à vivre leur foi chrétienne dans l école. La catéchèse et la culture chrétienne y ont toute leur place. art. 137 L organisme de gestion reconnaît l autorité de l évêque du lieu, de la tutelle, du directeur diocésain, délégué épiscopal à l Enseignement catholique ; cette reconnaissance figure explicitement dans ses statuts. art. 138 La forme ordinaire et recommandée de l organisme de gestion est l association, à raison du but d intérêt général et du caractère non lucratif de cette formule Cf. Congrégation pour l Éducation catholique : L École catholique (19 mars 1977), n Congrégation pour l Éducation catholique : Le Laïc, témoin de la foi dans l école, n Il est ouvert par le chef d établissement pour les établissements relevant de l Éducation nationale. Pour les établissements d enseignement agricole, c est à l organisme de gestion qu incombe cette responsabilité. 2514 Le fonctionnement de l organisme de gestion art. 139 L organisme de gestion collabore étroitement avec le chef d établissement dans un climat de confiance réciproque pour favoriser l exercice de ses fonctions, telles qu elles résultent de sa lettre de mission, du présent Statut et des lois en vigueur : le président et les organes délibérants de l organisme de gestion donnent au chef d établissement les délégations et les moyens nécessaires à l exercice de sa responsabilité ; le chef d établissement respecte les décisions économiques et financières que prend l organisme de gestion, après concertation avec lui. art. 140 Le président est élu à la majorité des membres de l organe délibérant compétent pour un mandat qui ne saurait excéder trois ans ; le mandat est renouvelable. Le président nouvellement élu est accueilli par l autorité de tutelle ; tous deux s engagent, dans le protocole écrit qu ils signent avec le président de l union départementale ou régionale des OGEC ou le représentant habilité du CNEAP, à respecter la «Charte du président d OGEC» ou les termes du «Contrat d engagement» pour les établissements relevant du CNEAP ; le protocole précise également les modalités de la formation proposée au président de l organisme de gestion. art. 141 Pour chaque réélection, le président est élu par l organe délibérant compétent, avec l avis favorable de l autorité de tutelle, recueilli et communiqué préalablement à l élection. Dans le cas où la tutelle, ayant entendu son conseil, s oppose à la réélection, elle notifie ses motifs par écrit. Si l organe délibérant de l organisme de gestion n est pas d accord avec ces motifs, il peut saisir la commission des litiges prévue à l article 372 du présent Statut. Il bénéficie de droit des recours que prévoit le droit canonique 62. art. 142 En cas de non-respect des obligations de la charte ou de manquements graves au Statut de l Enseignement catholique, et la recherche de solutions amiables étant restée sans effet, un tiers ou une instance de médiation désignée ou reconnue par l union départementale ou régionale des OGEC ou par le CNEAP selon le cas, peut être saisie par tout administrateur de l organisme, par le chef d établissement, l autorité de tutelle ou le directeur diocésain, délégué épiscopal. En l absence de solution au niveau local, les membres des organismes de gestion se conforment à la décision de l instance nationale mise en place par la FNOGEC. La communauté professionnelle art. 143 L ensemble des personnels travaillant au sein de l école catholique constitue une communauté professionnelle, composée des professeurs, des formateurs et des personnels rémunérés par l organisme de gestion ou par des prestataires extérieurs. À cette communauté professionnelle, les bénévoles apportent une coopération indispensable. Quelles que soient les fonctions exercées, toutes ces personnes contribuent à la réalisation du projet éducatif et jouissent à ce titre d une égale reconnaissance au sein de la communauté éducative. art. 144 Les professeurs, les formateurs et les personnels de la vie scolaire sont accueillis par le chef d établissement lors de leur entrée en fonction. Il leur remet le projet éducatif et leur expose les caractéristiques de l école, en particulier la manière dont elle est engagée dans la mission éducative de l Église catholique. Il souligne qu ils deviennent, dès leur prise de fonction, membres à part entière de la communauté éducative et qu à ce titre, ils contribuent tous par leur travail à la mission d éducation. SECTION 4 / LE CHEF D ÉTABLISSEMENT La mission du chef d établissement art. 145 Avec la responsabilité pastorale que lui confère la lettre de mission, le chef d établissement a la charge éducative, pédagogique, administrative et matérielle de l établissement. art. 146 Garant de l unité de la communauté éducative, le chef d établissement s efforce de fédérer toutes les énergies autour d un projet commun qu il anime, en veillant à la cohérence des engagements et des activités de tous. Il sollicite les chrétiens de la communauté éducative afin qu ils témoignent de leur engagement dans la vie quotidienne de l école 63. art. 147 Il lui revient en propre de rappeler le projet éducatif, d impulser, d animer, d accompagner et coordonner les équipes, en déléguant et en faisant confiance. art. 148 Il organise la vie de l établissement et prévoit les structures à mettre en place en vue de la réalisation de la mission commune. Il effectue les arbitrages nécessaires et prend les décisions ultimes qui relèvent de sa fonction. art. 149 Pour assurer la proposition de la foi chrétienne, dont il est le garant devant l autorité de tutelle, il promeut une animation pastorale, adaptée aux besoins de la communauté éducative, en cohérence avec les orientations de la tutelle et la vie de l Église diocésaine et de ses paroisses. À cette fin, il constitue une équipe d animation pastorale qui peut comporter des professionnels et des bénévoles. art. 150 Il est le premier responsable du lien de l établissement qu il dirige avec les autres établissements des divers réseaux auxquels celui-ci appartient. Il anime la communauté éducative en l ouvrant et en la rendant participante d une mission éducative qui dépasse les limites de l établissement. Il a le souci constant de construire et de développer les liens avec les acteurs de proximité : autorités de l État, collectivités territoriales, entreprises, associations, etc. art. 151 Le chef d établissement assume l ensemble de ses charges dans la dynamique et à l aune de sa responsabilité ecclésiale ; il fait en sorte que tous les projets et les structures de l établissement soient discernés, décidés, accompagnés, évalués et relus à la lumière de l Évangile, reçu dans la Tradition de l Église, particulièrement grâce à son enseignement éthique et social. art. 152 La responsabilité pastorale du chef d établissement ne peut s exercer isolément. Elle s inscrit dans les cadres diocésains et paroissiaux. À ce titre, il est souhaitable que le chef d établissement soit associé au conseil pastoral de paroisse. Sa responsabilité se nourrit de la participation aux propositions d accompagnement et de ressourcement organisées selon les modalités propres aux tutelles, harmonisées en Conférence des tutelles. L envoi en mission du chef d établissement art. 153 Le caractère institutionnel d une école catholique procède de la mission confiée à une personne. La nomination d un chef d établissement est un envoi en mission qui confie un établissement à une personne choisie : le choix, la nomination et l envoi relèvent de l autorité de tutelle, avec l accord de l évêque 64. art. 154 Il reçoit cette mission de l autorité de tutelle qui lui donne des orientations et lui fixe des objectifs, et à laquelle il rend compte. Celle-ci lui apporte en retour l aide et le soutien nécessaires à l accomplissement de sa tâche. art. 155 Sa charge est formalisée par un contrat de travail avec l organisme de gestion. Elle fait l objet d une reconnaissance publique résultant de la déclaration d ouverture de l établissement. LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE : L ÉCOLE CATHOLIQUE CIC, can et sv. 63 Matthieu 5,13-15 : «Vous êtes le sel de la terre ; mais si le sel s affadit, avec quoi le salera-t-on? Il n est plus bon à rien qu à être jeté dehors pour être foulé aux pieds par les hommes. Vous êtes la lumière du monde : une ville, située au sommet d une montagne, ne peut être cachée. Et on n allume pas une lampe pour la mettre sous le boisseau, mais sur le chandelier, et elle éclaire tous ceux qui sont dans la maison.» 64 Concile Vatican II : «Les écoles catholiques tenues par des religieux sont aussi soumises aux Ordinaires des lieux, pour ce qui est de leur organisation générale et de leur surveillance, sans préjudice du droit des religieux à les gouverner.» Christus Dominus, n «Dans l organisation des œuvres d apostolat des religieux, il faut que les Évêques diocésains et Supérieurs religieux agissent de concert.» CIC, can15 Les modalités de l envoi en mission art. 156 Les autorités de tutelle et les directeurs diocésains, délégués épiscopaux, aident, dans leur discernement, les personnes susceptibles de devenir chefs d établissement. Ils veillent à leur formation initiale. art. 157 Chaque nomination est précédée des consultations utiles. L autorité de tutelle se détermine après avoir entendu son conseil de tutelle, en veillant au respect des obligations canoniques 65 et civiles, et des règles du présent Statut. Les autorités de tutelle congréganistes prennent l avis du directeur diocésain, délégué épiscopal, sur le candidat pressenti pour la direction d un établissement situé dans le diocèse. art. 158 Après avoir recherché l accord du président de l organisme de gestion, l autorité de tutelle délivre au chef d établissement une lettre de mission par laquelle elle le nomme. art. 159 La lettre de mission précise les orientations de l action du chef d établissement et indique les points sur lesquels il devra porter son attention (vie de l établissement, gestion économique et financière, relation avec la tutelle, participation de l établissement à la vie de l Enseignement catholique diocésain, etc.). Elle prévoit aussi les modalités d accompagnement, de compte rendu et d évaluation. Les autorités de tutelle congréganistes adressent au directeur diocésain, délégué épiscopal, une copie de la lettre de mission des chefs d établissement qu elles nomment. La lettre de mission est communiquée au président de l organisme de gestion par le chef d établissement. Dans le cas particulier des établissements agricoles, l autorité de tutelle compétente, après avoir été saisie par l organisme de gestion, et ayant entendu son conseil de tutelle, délivre au chef d établissement une lettre de mission qui le nomme. art. 160 Le chef d établissement nommé prend sa charge devant la communauté éducative. L autorité de tutelle atteste alors de l envoi en mission, qui peut être célébré sous des formes variées. art. 161 Pendant la durée de ses fonctions, le chef d établissement s entretient régulièrement avec l autorité de tutelle. Elle le conseille, lui apporte, si nécessaire, l aide dont il a besoin et procède avec lui à une évaluation éclairée par tous les avis utiles, et notamment celui du président de l organisme de gestion. Ces temps de reprise sont l occasion de relire l ensemble des charges exercées par le chef d établissement à l aune de sa responsabilité pastorale. Ils permettent aussi de valoriser son travail et de s interroger sur les perspectives de formation et de mobilité. art. 165 Dans les cas de rappel à la mission, l évêque et les autorités de tutelle se tiennent mutuellement informés de la situation et des solutions envisagées. Retrait de la mission du chef d établissement art. 166 Si le chef d établissement ne remplit pas, de manière avérée et habituelle, la mission qui lui a été confiée ou si le ou les rappels à la mission sont restés sans effet, l autorité de tutelle, après avis du conseil de tutelle compétent, ayant entendu au préalable le chef d établissement, et de l instance compétente de l organisme de gestion qui l emploie, prononce et motive la fin de la mission du chef d établissement. Le retrait de la mission du chef d établissement déclenche une procédure de licenciement par l organisme de gestion, selon les modalités prévues par la loi française. La lettre de licenciement doit comporter les faits qui ont motivé le retrait de mission. art. 167 Si l organisme de gestion, employeur du chef d établissement, estime que ce dernier a commis des fautes professionnelles ou qu il se révèle incapable d exercer sa fonction, l instance compétente sollicite l accord de l autorité de tutelle pour licencier. Cette dernière entend le chef d établissement et donne à l organisme de gestion un avis motivé. Le licenciement du chef d établissement est subordonné à l accord de l autorité de tutelle. art. 168 En cas de faute grave ou lourde, le président de l organisme de gestion, de sa propre initiative ou sur celle de l autorité de tutelle, peut prononcer une mise à pied conservatoire du chef d établissement. Il procède au licenciement, avec l accord de l autorité de tutelle, dans le respect des statuts et des dispositions légales et réglementaires. art. 169 En cas de maintien en poste d un chef d établissement contre l avis de l organisme de gestion qui a proposé son licenciement pour faute de gestion, l autorité de tutelle assume les conséquences financières de la faute de gestion prouvée par l organisme de gestion. art. 170 Le chef d établissement qui fait l objet d un retrait de mission et d un licenciement bénéficie, de droit, des recours que prévoit le droit canonique 66 pour le retrait de mission et de ceux que lui octroient les dispositions civiles en cas de licenciement. Il peut aussi saisir une commission de conciliation, instituée au niveau national et constituée à la diligence du secrétaire général de l Enseignement catholique ; cette commission peut être saisie plus tôt au cours du litige. L adjoint au chef d établissement en pastorale scolaire LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE : L ÉCOLE CATHOLIQUE Rappel à la mission du chef d établissement art. 162 L accompagnement et l évaluation des chefs d établissement par les autorités de tutelle sont d abord occasion de reconnaissance et de soutien. Le cas peut néanmoins se présenter où il est nécessaire d interpeller sur des manquements ou des dysfonctionnements, de rappeler des exigences et de repréciser les modalités de mise en œuvre d une orientation. art. 163 Le rappel à la mission s exerce d abord dans le cadre d un entretien personnel entre l autorité de tutelle compétente et le chef d établissement concerné. L autorité de tutelle peut demander l avis de son conseil. Les conclusions de l entretien et les préconisations données font l objet d une lettre de rappel à la mission qui fixe, sur des questions précises, les modalités de suivi, les critères d évaluation retenus et l échéancier prévu. Le chef d établissement peut être invité, par écrit, à s engager sur les recommandations données. art. 164 Au cas où les manquements ou dysfonctionnements persistent, l autorité de tutelle peut, si elle l estime nécessaire, demander à son conseil de tutelle de recevoir le chef d établissement concerné. L autorité de tutelle expose la situation et le conseil entend le chef d établissement. À l issue de cette rencontre, si la situation l exige, l autorité de tutelle adresse une nouvelle lettre de rappel à la mission, précise les mesures à prendre et fixe un délai impératif. La lettre peut spécifier que tout refus de la part du chef d établissement entraînerait le retrait de la mission. Dans ce cas, l autorité de tutelle avise le président de l organisme de gestion. Si les rappels restent sans effet, l autorité de tutelle engage la procédure de retrait de la mission. art. 171 Pour l exercice de sa responsabilité pastorale, le chef d établissement dispose dans la mesure du possible, d un collaborateur immédiat qui l aide à mettre en œuvre l animation pastorale et favorise la prise en compte de la dimension pastorale dans toutes les activités de l établissement. Celui-ci est habituellement dénommé adjoint en pastorale scolaire ; il est directement associé à la mission du chef d établissement. art. 172 L adjoint en pastorale scolaire est en relation avec tous les membres de la communauté éducative ; il relie son activité à la tâche éducative et d enseignement dans sa globalité. Comme collaborateur immédiat du chef d établissement, il participe aux différents conseils de l établissement, à commencer par le conseil de direction. art. 173 Par délégation du chef d établissement et en concertation étroite avec lui, il travaille à ce que l établissement développe, selon des pédagogies adaptées aux âges et à la culture des élèves, des initiatives et propositions dans les domaines de la croissance spirituelle des personnes, de leur formation religieuse, de la formation éthique éclairée par l enseignement social de l Église, de la première annonce et de l intelligence de la foi. En ce qui concerne la catéchèse et les célébrations de l initiation chrétienne, l adjoint en pastorale scolaire agira, avec le chef d établissement, en accord avec le prêtre envoyé par l évêque (cf. art. 220) ou avec le pasteur propre des personnes concernées. Avec le prêtre référent et le chef d établissement, il est attentif à ce que des temps spécifiques et favorables, des lieux visibles et adaptés, et les moyens suffisants soient affectés à ces activités CIC, can. 231, 1 et CIC, can et sv. 2916 30 art. 174 L adjoint en pastorale scolaire aide le chef d établissement à coordonner une équipe de permanents et/ou de bénévoles, acteurs de l animation pastorale. art. 175 Selon les procédures définies en Conférence des tutelles, le chef d établissement recrute son adjoint en pastorale scolaire après approbation de la tutelle qui s assure de l avis favorable de l évêque. L approbation de la tutelle et l avis favorable de l évêque sont également requis lorsque le chef d établissement recrute une personne qui, sans avoir le titre d adjoint ou sans avoir de délégation formelle, exerce les activités décrites aux articles 171 à 174. art. 176 La fonction d adjoint en pastorale scolaire requiert des aptitudes personnelles et des compétences professionnelles, en particulier sur les volets éducatif, éthique, théologique et spirituel. Les formations adaptées, agréées par la tutelle, conditionnent le recrutement. art. 177 L adjoint en pastorale scolaire veille à tenir compte des orientations et priorités pastorales diocésaines, notamment en lien avec l adjoint diocésain en pastorale, là où il existe. 4 e PARTIE / L INSTITUTION ECCLÉSIALE DE L ÉCOLE CATHOLIQUE SECTION 1 / L ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA DYNAMIQUE MISSIONNAIRE : LA TUTELLE La nature de la tutelle art. 178 Une école catholique reçoit sa mission de l Église, qui est au principe de sa fondation. C est par l autorité de tutelle que lui est donnée une existence ecclésiale. Tout établissement catholique d enseignement relève donc nécessairement d une autorité de tutelle, mandatée ou agréée par l évêque du lieu. Aucune école catholique ne saurait s en dispenser. art. 179 L autorité de tutelle est toujours exercée par une personne physique. Le plus souvent, il s agit du directeur diocésain, par mandat de l évêque, pour les établissements sous tutelle diocésaine, et du supérieur majeur ou de la supérieure majeure, par agrément de l évêque, pour les établissements sous tutelle congréganiste. art. 180 Les autorités de tutelle diocésaines se réfèrent à l histoire de leur Église locale qui a commandé diverses fondations d écoles catholiques et qui porte témoignage de son engagement éducatif face aux enjeux et défis locaux. Les autorités de tutelle congréganistes se réfèrent au charisme de leur fondateur et à leur tradition éducative. Tous veillent à ce que leurs divers établissements s inscrivent dans les orientations pastorales définies par l évêque pour son diocèse. Le rôle de la tutelle art. 181 La tutelle est garante de la dynamique missionnaire de l école catholique. Elle veille particulièrement à ce que les responsables, en particulier le chef d établissement et l organisme de gestion, s inscrivent dans cette mission reçue de l Église, et à ce que toute leur activité trouve sa source dans l Évangile reçu dans la Tradition de l Église et dans la conception chrétienne de l homme qui en est l expression. Elle est au service de la croissance des personnes et des établissements, qu elle appelle à une liberté créative dans la fidélité à la mission reçue. art. 182 L autorité de tutelle encourage la vitalité de la communauté éducative en prêtant attention au climat relationnel de l établissement, à ses capacités d innovation pédagogique, éducative et pastorale, à la participation de tous à la mise en œuvre du projet éducatif. art. 183 La tutelle veille à ce que les projets éducatifs soient explicitement fondés sur l Évangile et vécus selon son esprit ; elle s assure que la mission éducative de l établissement d enseignement soit conduite dans l excellence pédagogique et scientifique 67, dans la recherche du dialogue entre foi, raison et culture, et que les attitudes et les relations des personnes dans la communauté éducative s inspirent de l éthique évangélique 68. art. 184 En accompagnant la croissance et le développement des écoles catholiques, la tutelle veille à ce qu elles répondent aux attentes éducatives de la société, sur un territoire social et culturel déterminé. art. 185 La tutelle contribue aussi à ce que chaque école catholique participe à une œuvre commune qui la dépasse et qui la relie aux établissements des réseaux auxquels elle appartient. À cette fin, les tutelles participent à une Conférence des tutelles, présidée par l évêque, et mettent en commun leurs richesses et leurs expériences sous des formes appropriées. L autorité de tutelle et le conseil de tutelle art. 186 L autorité de tutelle se porte garante devant l évêque du caractère catholique et évangélique des écoles sous sa responsabilité ; elle choisit et envoie en mission les chefs d établissement dans le respect du présent Statut ; elle est membre de droit du conseil d administration des organismes de gestion des établissements sous sa responsabilité. art. 187 Chaque autorité de tutelle est assistée d un conseil de tutelle. Ses membres siègent à titre personnel, par appel et mission de l évêque pour la tutelle diocésaine et du supérieur majeur ou de la supérieure majeure pour les tutelles congréganistes. Pour la tutelle diocésaine, l évêque, avec le directeur diocésain, pourvoit à sa composition et définit son mode de fonctionnement, dont la présidence. Pour les tutelles congréganistes, le supérieur majeur ou la supérieure majeure, avec la personne éventuellement déléguée, pourvoit à sa composition et définit son mode de fonctionnement, dont la présidence. Les mandats des conseillers n excèdent pas 3 ans, renouvelables 3 fois au plus. Il est souhaitable que le conseil de tutelle soit majoritairement composé de personnes extérieures aux écoles placées sous la responsabilité de la même tutelle. L exercice de la tutelle dans les établissements art. 188 L autorité de tutelle participe à l élaboration et à l actualisation du projet éducatif de l établissement et le valide 69. art. 189 Elle remet au chef d établissement une lettre de mission par laquelle elle le nomme. Elle est attentive aux initiatives du chef d établissement destinées à assurer la promotion personnelle et professionnelle de tous les personnels, et notamment à la politique de formation. art. 190 L autorité de tutelle veille à ce que les décisions des organismes de gestion concourent à la réalisation du projet éducatif de chaque école catholique. À cette fin, elle accueille le président de l organisme de gestion pour lui préciser l engagement requis à participer à la mission commune, le soutient dans son activité bénévole et l invite à se former pour renforcer les compétences techniques et institutionnelles utiles. art. 191 La visite de tutelle permet d aller à la rencontre de la communauté éducative dans la diversité de ses membres. C est l occasion d entendre les acteurs, de reconnaître leur action, de dialoguer avec eux. La visite de tutelle doit permettre de faire le point sur la mise en œuvre du projet éducatif de l établissement, sur l implication des membres de la communauté éducative. Elle favorise un discernement commun des évolutions utiles. Les visites de tutelle doivent être aussi fréquentes que possible ; elles revêtent des formes variées, définies par chaque autorité de tutelle, en conseil de tutelle. La composition de la délégation de visite est arrêtée par l autorité de tutelle, sur proposition du conseil de tutelle. Elle ne comporte aucun membre exerçant ou ayant exercé des fonctions dans l établissement visité. 67 CIC, can CIC, can. 802 et Voir supra, art L INSTITUTION ECCLÉSIALE DE L ÉCOLE CATHOLIQUE 3117 Le service de la tutelle La Conférence des tutelles art. 192 L exercice de la tutelle requiert la mise en place d un service de la tutelle. Les autorités de tutelle peuvent déléguer l exercice de la tutelle à un(e) délégué(e) de tutelle ou à une autre tutelle. Les délégations peuvent porter sur tout ou partie de l exercice de la tutelle. La responsabilité personnelle de l autorité de tutelle reste inaliénable. L organisation du service de chaque tutelle et la nature des délégations doivent être connues du directeur diocésain, délégué épiscopal, et de tous les membres des communautés éducatives concernées. art. 193 Le délégué de tutelle reçoit une lettre de délégation de l autorité de tutelle qui le nomme et précise le champ de ses responsabilités. Il est membre du conseil de tutelle. Il rend compte régulièrement de son action à l autorité qui l a délégué. Cette délégation requiert une formation spécifique. art. 194 Les charges afférentes au service de la tutelle sont supportées par les écoles relevant de cette tutelle. La dévolution de tutelle art. 195 Une dévolution de tutelle peut être nécessaire soit à l occasion d une restructuration d établissements, soit parce que les circonstances l exigent. Il appartient en premier lieu à l autorité de tutelle d y réfléchir, avec son conseil, puis de soumettre cette question à l examen de la Conférence des tutelles réunie sous la présidence de l évêque qui décide en dernier ressort de l autorité de tutelle qu il mandate ou agrée. art. 201 Puisque l évêque veille sur les écoles catholiques de son diocèse par l intermédiaire des tutelles et avec leur concours, il réunit et préside une Conférence des tutelles. art. 202 La Conférence des tutelles permet à l évêque de présenter et d enrichir les orientations qu il souhaite donner à l Enseignement catholique de son diocèse et de veiller à la cohérence entre les projets des différentes tutelles. art. 203 Ces rencontres permettent aux tutelles de partager sur leurs projets, leurs initiatives, les perspectives de développement des écoles sous leur responsabilité, leurs visites de tutelle et les recrutements qu elles envisagent. Toutes collaborent afin de favoriser la complémentarité des divers réseaux au service de la mission commune. art. 204 Les tutelles vérifient ensemble leurs capacités respectives à assurer pleinement leur service auprès des établissements. Si des difficultés apparaissent, elles recherchent comment y remédier. art. 205 L évêque et les autorités de tutelle déterminent les modalités de fonctionnement de la Conférence des tutelles. Ils veillent à une représentation équilibrée au sein de la Conférence qui peut réunir, en fonction des réalités locales, autorités de tutelle, délégués et membres des conseils. La Conférence des tutelles se réunit au moins deux fois par année scolaire. Elle est préparée et animée par le directeur diocésain, délégué à l Enseignement catholique. Le directeur diocésain de l Enseignement catholique L INSTITUTION ECCLÉSIALE DE L ÉCOLE CATHOLIQUE L organisation des tutelles art. 206 Dans l exercice de sa responsabilité sur toutes les écoles catholiques de son diocèse, l évêque constitue le directeur diocésain comme son délégué à l Enseignement catholique. 32 art. 196 Les tutelles diocésaines se réunissent à l occasion de l assemblée des directeurs diocésains 70, rencontre des délégués épiscopaux à l Enseignement catholique. Les tutelles congréganistes disposent de leur propre organisation : l Union des réseaux congréganistes de l Enseignement catholique (URCEC). art. 197 Les autorités de tutelle sont représentées dans les instances diocésaines, académiques et nationales de l Enseignement catholique. Dans chacune de ces instances, les représentants de tutelle font valoir ce que les diverses traditions éducatives peuvent apporter aux débats et informent leurs réseaux respectifs des décisions prises et des textes votés. SECTION 2 / LE MINISTÈRE DE L ÉVÊQUE ET LE RÔLE DE SON DÉLÉGUÉ À L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Le ministère de communion de l évêque art. 198 La reconnaissance du caractère catholique de chaque école catholique de son diocèse relève de la responsabilité de l évêque 71. Il veille à assurer aux élèves et aux parents la qualité humaine et spirituelle des écoles. Les autorités de tutelle, diocésaine, congréganistes ou de toute autre nature, s en portent garantes devant lui 72. art. 199 L évêque exerce un ministère d unité de l Enseignement catholique de son diocèse. Il veille à ce que les communautés éducatives vivent au sein de l Église diocésaine de manière solidaire, et soient animées d un même esprit. art. 200 La vigilance épiscopale sur l école catholique s exerce également sur les instances académiques ou régionales de l Enseignement catholique. Chaque province ecclésiastique détermine et adapte les conditions et modalités de la veille épiscopale Voir infra, art. 347 et sv. 71 CIC, can CIC, can Voir infra, art art. 207 À ce titre, le directeur diocésain reçoit mission d assurer, dans ses responsabilités professionnelles, la coordination de l ensemble des écoles catholiques, quelle qu en soit la tutelle, et d animer le réseau des établissements présents dans le diocèse, afin de favoriser cohérence et communion. Il veille, au nom de l évêque, à ce que les écoles catholiques mettent en œuvre la mission éducative de l Église au sein de l Église diocésaine. art. 208 En tant que délégué épiscopal à l Enseignement catholique, le directeur diocésain : s assure de la mise en œuvre des orientations diocésaines dans l ensemble du réseau des établissements, en lien avec les autorités de tutelle ; favorise le lien de l Enseignement catholique avec les paroisses ou territoires pastoraux, avec les mouvements et autres services d Église ; assume les relations de l Enseignement catholique avec les responsables, les acteurs et les structures du diocèse ; représente l Enseignement catholique auprès des autorités publiques ; travaille à la promotion de l Enseignement catholique du diocèse ; rappelle l exigence du respect des règles administratives, des conventions collectives et des accords professionnels ; est membre de droit du Comité diocésain de l Enseignement catholique ; rend compte à l évêque du fonctionnement, y compris financier, des services diocésains ; anime la Conférence des tutelles présidée par l évêque ; donne son avis sur le candidat pressenti pour une mission de chef d établissement par une tutelle congréganiste, et reçoit le candidat choisi ; veille à la qualité des relations avec les supérieurs majeurs des congrégations responsables de tutelle dans le diocèse ; s assure d une bonne articulation avec le réseau des établissements agricoles relevant du CNEAP ; assure collégialement avec les autres directeurs diocésains une responsabilité académique ou régionale ; participe activement à l assemblée des directeurs diocésains, à la vie de l Enseignement catholique national et à la définition de ses orientations ; reconnaît le rôle de coordination confié au secrétaire général de l Enseignement catholique par la Conférence des évêques de France et entretient avec lui des relations privilégiées. Il a le souci de la solidarité avec l ensemble de l Enseignement catholique en France. 3318 art. 209 À raison de sa qualité de collaborateur direct de l évêque, le directeur diocésain est salarié d une association placée sous la responsabilité de l évêque. Il rend compte directement à l évêque de la mission qu il reçoit de lui. La qualité de délégué épiscopal du directeur diocésain emporte le caractère amovible de sa fonction. L envoi en mission du directeur diocésain de l Enseignement catholique art. 210 L évêque choisit le directeur diocésain après les consultations nécessaires et en concertation avec le secrétaire général de l Enseignement catholique. Il lui adresse une lettre de mission par laquelle il le nomme et le constitue dans sa charge. La même lettre le mandate comme autorité de tutelle diocésaine. art. 211 L association qui salarie le directeur diocésain respecte les règles types définies par le Comité national de l Enseignement catholique ; elle est financée par des contributions des établissements du diocèse. Les fonctions d administrateur de cette association sont incompatibles avec toute autre responsabilité associative dans l Enseignement catholique diocésain. Quand les évêques en décident, cette structure peut prendre une forme interdiocésaine. art. 212 Un contrat de travail est signé ; il est régi par la loi civile, dans le respect du droit canonique et des dispositions de la Conférence des évêques de France. art. 213 Le directeur diocésain bénéficie, sous l égide du secrétaire général de l Enseignement catholique, d une formation initiale et continuée, et d un accompagnement dans ses responsabilités professionnelles et ecclésiales. art. 214 La mission qui lui est confiée est à confirmer tous les trois ans par l évêque et doit être expressément renouvelée lorsqu un nouvel évêque prend sa charge dans le diocèse. art. 215 Dans tous les cas de cessation de fonction, les préavis et délais suffisants doivent être respectés pour accompagner la mobilité professionnelle de l intéressé. Les services diocésains ou interdiocésains de l Enseignement catholique art. 216 Pour assurer les missions qui lui sont confiées, le directeur diocésain crée et gère les services nécessaires à l exercice de ses fonctions. Il s entoure, selon les besoins, d adjoints et de collaborateurs, qui s engagent à exercer leur fonction dans le respect des finalités de l Enseignement catholique et conformément aux statuts qui en définissent l organisation. Dans toute la mesure du possible, il dispose d un adjoint diocésain en pastorale qui fera le lien entre les équipes d animation pastorale des établissements et la pastorale diocésaine. art. 217 Une association dont le directeur diocésain est le président emploie les personnels des services diocésains. Cette association respecte des règles types définies par le Comité national de l Enseignement catholique. Le financement des services de la direction diocésaine est assuré par des contributions appelées auprès des établissements du diocèse. art. 218 Lorsque les évêques de diocèses voisins ont confié la responsabilité de délégué à l Enseignement catholique à un directeur interdiocésain, les services de l Enseignement catholique des diocèses concernés sont mis en commun. Les modalités, y compris financières, de fonctionnement de ces services sont déterminées aux termes d un protocole soumis à l accord des évêques. art. 219 Lorsque l existence de certains services n est possible que par coopération entre diocèses voisins, il est conclu un protocole de coopération entre directeurs diocésains, soumis à l accord des évêques pour la prise en charge du ou des services concernés. Les prêtres et les diacres au service de l Enseignement catholique art. 220 Afin de favoriser, dans son diocèse, une coordination plus étroite de la mission de l Église, l évêque nomme un prêtre, envoyé auprès de chaque communauté éducative. art. 221 Cette nomination est faite en lien avec l autorité de tutelle de l école, et en tenant compte des attentes du chef d établissement et des besoins de la communauté éducative. art. 222 La communauté éducative, autour du chef d établissement, accueille le prêtre qui lui est envoyé ; elle perçoit et reconnaît ainsi qu elle ne se suffit pas à elle-même. Au cœur des communautés éducatives, et en particulier auprès de ceux qui y vivent leur sacerdoce baptismal, le prêtre manifeste l exercice du sacerdoce ministériel comme une dimension spécifique et indispensable. Le prêtre favorise la communion des communautés chrétiennes locales et des communautés éducatives des écoles. art. 223 Le chef d établissement et le prêtre reconnaissent mutuellement la place spécifique qui leur revient dans la mission et au service des membres de la communauté éducative, en particulier des élèves. Ils organisent harmonieusement les rôles de chacun à l égard des adjoints en pastorale scolaire et des autres acteurs de l animation pastorale. Les lettres de nomination du chef d établissement et du prêtre aideront à préciser certaines articulations de responsabilités, en tenant compte de la situation particulière de chaque école. art. 224 Les tutelles veillent à ce que le prêtre puisse disposer d une bonne connaissance de l Enseignement catholique, de la tradition éducative de l école dans laquelle il est envoyé, des projets et des innovations pédagogiques entreprises avec les élèves, et de toutes informations utiles à l exercice de son ministère. art. 225 Le prêtre participe à la mise en œuvre du projet éducatif et à la vie de la communauté éducative. Il participe au conseil d établissement. Dans la mesure du possible, il prend part aux événements et rencontres qui rythment la vie de l école. art. 226 Le prêtre prend soin de la communauté éducative dans son ensemble et des chrétiens qui y participent, en les fortifiant par le ministère de la Parole, de la prière ou des sacrements. art. 227 La mission éducative de l école catholique étant fondamentalement diaconale, le ministère des diacres s y exerce d une façon particulièrement adaptée et féconde. LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ET D ORGANISATION 34 3519 5 e PARTIE / LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ET D ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SECTION 1 / PRINCIPES D ANIMATION ET DE FONCTIONNEMENT art. 228 L organisation de l Enseignement catholique prend des formes variées. En respectant le principe de subsidiarité, chaque niveau ou périmètre d activité dispose d une capacité propre à s organiser, sous la responsabilité de ceux qui ont la charge institutionnelle. art. 229 L inégale implantation de l Enseignement catholique sur le territoire, la diversité des contextes politiques, économiques, sociaux et ecclésiaux appellent une adaptation par les acteurs locaux des structures et modes de fonctionnement aux réalités locales. art. 230 Le présent Statut formule les principes d animation et de fonctionnement communs à tous, et qui sont respectés quelles que soient leurs modalités diverses de mise en œuvre. Ils assurent la participation et l appartenance à l Enseignement catholique. L animation des réseaux de l Enseignement catholique art. 231 Appartenir à l Enseignement catholique offre les conditions favorables au développement de chaque école et de chaque projet éducatif particulier. Cela suppose de s inscrire dans une organisation solidaire et de se référer à une même proposition éducative. L ensemble forme une «communauté des communautés éducatives», animée d un même esprit 74. art. 232 Dans les réseaux auxquels ils appartiennent, tous les participants à la mission commune personnes, communautés, institutions, etc. bénéficient d un cadre partagé, qui propose références et orientations, qui assure soutiens et accompagnements, et qui offre les garanties et les solidarités utiles. Ces réseaux permettent à chaque école de prendre part à un bien commun qui la dépasse et de s articuler à l ensemble ecclésial. art. 233 Les écoles catholiques relevant d une même tutelle vivent en réseau. La tutelle prend toute initiative pour cultiver le sentiment d appartenance, développer et faire vivre un esprit commun, notamment en invitant à des temps d animation partagés et à des sessions de formation. Le fonctionnement solidaire art. 234 La proposition éducative et les caractères de l école catholique appellent une participation de tous à l effort commun. Une école catholique de même qu un réseau ne peut vivre qu en concertation avec les autres établissements de son environnement ; c est pourquoi on veille à développer les solidarités respectueuses des responsabilités des uns et des autres. art. 235 Le fonctionnement solidaire s impose à tous les niveaux et s organise sur les territoires pertinents. Il se déploie dans tous les champs possibles d activité et prend de multiples formes : travail en commun, mutualisation des expériences, partage des ressources, etc. art. 236 Les acteurs de l Enseignement catholique se doivent de mutualiser leurs expériences et de construire des lieux d intelligence commune. Au-delà de leurs responsabilités immédiates, ils trouvent les formes institutionnelles pour travailler ensemble, renforcer la confiance réciproque et contribuer à l élaboration d une vision commune. art. 237 Ce fonctionnement solidaire contribue à la cohérence et à la cohésion de l ensemble, et facilite une parole commune, particulièrement nécessaire dans les relations avec les pouvoirs publics. art. 238 Le fonctionnement solidaire prend aussi les formes de l économie sociale : mise en place de services mutuels et de solidarités matérielles, et organisation d une juste répartition des ressources et des charges. SECTION 2 / LA GOUVERNANCE Organisation, subsidiarité, bien commun et charité art. 239 L organisation de l Enseignement catholique répond aux principes de subsidiarité, de bien commun et de charité, qui s appliquent à tous les niveaux (communautés d établissements, réseaux, diocèse, académie ). Les formes d organisation et de gouvernance interviennent à la seule mesure des besoins, comme un concours qui établit ou rétablit le niveau de proximité dans sa capacité d initiative et dans ses moyens propres d agir et de se développer. art. 240 De ce fait, l identité et les spécificités de chaque école catholique, ainsi que la capacité d initiative, de recherche pédagogique et de créativité de sa communauté éducative, sont non seulement respectées, mais encore stimulées et valorisées. Il revient aux responsables et aux instances de veiller à ce que chaque école, tout en agissant en concertation avec les autres, dispose d une réelle liberté dans l élaboration et la mise en œuvre de son projet éducatif. Collégialité et participation art. 241 À tous niveaux, l organisation de l Enseignement catholique repose sur la participation des acteurs. Les formes associatives et collaboratives sont donc favorisées dans la structuration institutionnelle. art. 242 Toute forme d organisation de l Enseignement catholique tient compte de ses différentes composantes, telles qu elles sont décrites dans les articles 261 et suivants. Ces composantes sont le lieu du travail entre pairs. art. 243 Le travail collégial et la participation s organisent en fonction de ces composantes. Sur cette base, les différentes instances sont composées de plusieurs «collèges». Responsabilités et gouvernance art. 244 Les fonctions de gouvernance sont au service de tous. Elles existent en vue du bien commun, pour dépasser la simple coexistence et la concurrence des intérêts particuliers. Elles sont garantes de l unité. art. 245 Le pilotage par les autorités compétentes, lesquelles sont légitimement en mesure d arbitrer et de décider, complète nécessairement le travail en commun. Il contribue au discernement, fixe les priorités et arbitre entre points de vue et intérêts divergents. art. 246 La cohérence du projet partagé impose aussi que la convergence et la complémentarité des actions soient organisées harmonieusement. art. 247 La bonne gouvernance exige de la part des responsables et notamment de ceux qui reçoivent une lettre de mission, qu ils ne décident pas isolément et qu ils reconnaissent les règles et procédures qui permettent de gérer solidairement les intérêts communs des écoles catholiques. art. 248 La bonne gouvernance commande également le respect de principes élémentaires de gestion : exhaustivité et sincérité des informations transmises, transparence, rendre-compte, etc. Ces principes s appliquent à chaque service relevant du présent Statut, quelle que soit sa nature, ainsi qu à la mise en place et au fonctionnement de toute caisse de solidarité. art. 249 À ce titre, le financement des services nécessaires au bon fonctionnement de l Enseignement catholique est assuré par les écoles qui en bénéficient. Quelle que soit la nature du service, les responsables des établissements et les représentants des parents d élèves doivent être en mesure de se prononcer sur les choix budgétaires des associations, supports des services, et de suivre leur exécution. art. 250 La gestion économique et la propriété immobilière des établissements doivent être distinguées, notamment par le recours à des personnalités juridiques séparées et autonomes. LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ET D ORGANISATION Actes des Apôtres 4,32. 3720 SECTION 3 / LES TERRITOIRES DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Un principe territorial art. 251 La mission éducative se réalise dans chaque école catholique et s inscrit dans le territoire de chaque Église diocésaine. L appartenance des établissements à la communion de l Église se réalise au sein de l Église particulière : le diocèse est le périmètre premier de l Enseignement catholique. art. 252 Plusieurs formes d organisation territoriale sont possibles. Cependant, il s agit toujours d une organisation diocésaine ou interdiocésaine. Les territoires interdiocésains de périmètre académique ou régional art. 253 Institution scolaire, l Enseignement catholique est en particulier tenu de s organiser sur les territoires académiques et régionaux. Il s agit notamment d élaborer sur ces périmètres une vision d ensemble cohérente, et de se donner les moyens de la présenter aux autorités publiques. Les organisations académiques et régionales favorisent les mutualisations de compétences et de moyens, pour que l ensemble gagne en qualité de service. L organisation retenue recherche l équilibre entre une gouvernance diocésaine, qui assure l accompagnement de proximité et l appartenance à l Église entière, et une gouvernance régionale ou académique suffisamment forte pour assurer une interlocution publique et un pilotage cohérent. art. 254 Chaque territoire détermine l organisation académique et régionale qu il retient, afin de s adapter au mieux aux situations particulières. Cette organisation est arrêtée par les directeurs diocésains du territoire, en concertation avec le CAEC ou le CREC, et avec l accord des évêques concernés ou de l évêque référent de la province ecclésiastique pour l Enseignement catholique. art. 255 Quelle que soit l organisation retenue au niveau académique et (ou) régional, les directeurs diocésains se rencontrent régulièrement et forment un collège académique et (ou) régional. art. 256 Dans chaque académie et (ou) région, ce collège des directeurs diocésains, élargi à un représentant de chacune des quatre organisations de chefs d établissement reconnues par le Statut et un représentant de l UNEAP, forme un comité académique (ou régional) de pilotage. art. 257 Le comité académique (ou régional) de pilotage permet notamment d assurer, dans la phase d élaboration comme dans la phase d exécution, la cohérence des politiques diocésaines et académiques et (ou) régionales. Le comité académique (ou régional) de pilotage tient lieu de commission exécutive du CAEC et (ou) du CREC. Il tient les membres du CAEC et (ou) du CREC informés de ses ordres du jour et de ses travaux. art. 258 Un représentant de l union régionale des OGEC et un représentant de la FFNEAP dans l académie ou la région sont associés au comité académique (ou régional) de pilotage, en fonction des besoins et selon des modalités définies localement. art. 259 Dans le comité académique (ou régional) de pilotage, un des directeurs diocésains, choisi avec l accord des évêques, assure le pilotage et veille aux arbitrages. Il est aussi secrétaire général du CAEC et (ou) du CREC. Autres types de territoires art. 260 Pour répondre à des objectifs particuliers, l Enseignement catholique s organise également en territoires de projet. Il s agira notamment de périmètres géographiques correspondant à des bassins de vie, où se développe la solidarité des établissements et des services de proximité. Il peut aussi s agir de périmètres plus larges que l académie, que commandent le projet luimême ou des nécessités pratiques. SECTION 4 / LES COMPOSANTES DE L ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE La représentation des établissements art. 261 Le chef d établissement d une école catholique est la personne physique responsable de l école ; il assure, avec le président de l organisme de gestion, la représentation de l établissement. art. 262 Chefs d établissement et gestionnaires se regroupent, sous la forme associative, respectivement en organisations de chefs d établissement et fédérations d organismes de gestion. Restant sauves leurs responsabilités propres, ces organisations et fédérations concourent, dans tous les domaines intéressant la vie des établissements, à la cohérence des choix et décisions des établissements avec les orientations ou les politiques générales de l Enseignement catholique. Elles forment ensemble la «représentation des établissements». Les organisations de chefs d établissement art. 263 La participation des chefs d établissement à une même mission d Église et la gestion commune et solidaire des intérêts des établissements appellent des organisations professionnelles de chefs d établissement. Elles participent à la spécificité même de l Enseignement catholique et à son bon fonctionnement. art. 264 Le Statut reconnaît les organisations professionnelles de chefs d établissement qui s inscrivent dans la mission d Église de l école catholique et respectent le présent Statut, les orientations et les règles définies par les instances compétentes. Les organisations professionnelles de chefs d établissement reconnues participent aux diverses instances de l Enseignement catholique. art. 265 Les organisations professionnelles de chefs d établissement reconnues par le présent Statut sont le Snceel, le Synadec, le Synadic et l Unetp. art. 266 Leur fonctionnement est financé par les cotisations des établissements dans lesquels les chefs d établissement exercent. art. 267 Les chefs d établissement adhèrent, pour leur établissement, à l organisation professionnelle de leur choix. En cas de pluralité d adhésions d un chef d établissement, un élève ne peut générer plus d une contribution. art. 268 Les chefs d établissement de l enseignement agricole disposent de leur propre organisation professionnelle représentative 75, l UNEAP. La fédération nationale des organismes de gestion art. 269 Les organismes de gestion des écoles catholiques inscrivent leur action dans la mission éducative de l Enseignement catholique décrite par le présent Statut et coopèrent à la gestion commune et solidaire des intérêts des établissements. À ce titre, chaque organisme de gestion adhère à la fédération des organismes de gestion reconnue par le Statut de l Enseignement catholique. Cette fédération à caractère national, constituée elle-même en association et dénommée FNOGEC, est composée de structures locales adaptées aux besoins des divers territoires de l Enseignement catholique. L ensemble des éléments constitutifs du réseau des organismes de gestion est réputé faire partie intégrante de la FNOGEC et se conforme aux dispositions du présent Statut. art. 270 La FNOGEC propose à l ensemble de ses membres assistance et soutien dans les domaines relevant de leurs responsabilités. Elle est, au niveau national et par ses structures locales, aux différents échelons territoriaux, la représentante des OGEC dans les diverses instances de l Enseignement catholique. 75 Voir infra, art LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ET D ORGANISATION 38 39 Montrer encore
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