Source: http://hannover-wirtschaftsrecht.de/fr/anwalt/377/
Timestamp: 2017-12-11 21:22:44+00:00

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comportement retardateur Kartell déclenche un dommage antitrust de, der jedoch kausaliter zum Grunde und zur Höhe ausgefüllt werden musshorak Rechtsanwälte Fachanwälte-Kanzlei für Wirtschaftsrecht in Hannover | Horak avocats avocats cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires à Hanovre
La Cour d'appel, le défendeur au sujet de payer des dommages d'un montant de 11,5 Ma. € condamnés plus les intérêts. En appel par le défendeur la division du cartel de la Cour fédérale a annulé cette décision et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel.
En raison de la décision “Lottoblock I” est selon § 33 Abs. 4 GWB * pour le processus fermement lié de compensation, ont que les sociétés de loterie ont suivi la décision du Comité judiciaire du DLTB et violés par leur écoute dans ce comportement de manière avec antitrust. Contrairement adoptée par la Cour d'appel, pas en raison du fait, toutefois,, combien de temps a duré ce comportement anticoncurrentiel.
Toutefois, la Cour d'appel n'a pas eu tort, que la pratique concertée 2008 a eu un impact sur le comportement du marché des sociétés de loterie. Quoi qu'il en soit, dans un accord anticoncurrentiel unique, qui est appliqué aux effets de compétition perpétuelles, parle une présomption, qu'il est observé en permanence par les parties et a affecté la situation du marché en constante, tant que les circonstances ne changent pas beaucoup. Cette hypothèse est pas, comme le dit l'appel, renoncé à la livraison du Bundeskartellamt. Au contraire, pour la réfutation de la présomption dans un tel cas requis, qu'une partie à la société d'infraction antitrust ses distances et distinct du vote. Selon les conclusions de l'Oberlandesgericht ce n'a pas eu lieu.
Cependant, ceci n'a pas encore été résolu, si et dans quelle mesure le requérant a subi des dommages par la collusion des sociétés de loterie. Bien Pour cette évaluation, la charge de la preuve du § 287 Abs. 1** Code de procédure civile, lequel § 252 Set 2 BGB *** accorde les blessés à la présentation et la preuve de la perte de revenu une charge supplémentaire de la preuve sous la forme d'une présomption réfutable. Le tribunal régional supérieur mais quand être fait en conformité avec ce test à grande échelle, si et dans quelle mesure les dommages le requérant a subi, pas pris en compte toutes les circonstances pertinentes.
Il semble donc possible absence d'autres résultats, que les sociétés de loterie ont terminé en dépit d'incitation économique existante à coopérer avec le demandeur, même sans coordination anticoncurrentielle dans la décision économique autonome pas ou seulement lentement et dans une moindre que prévu par le contrat cadre d'intermédiation demandeur avec le demandeur et versé des commissions pour les. Mais pourrait un souhait, pour protéger le système de distribution existant pour les loteries, et de parler de l'incertitude au sujet de la loi de jeu futur, puisque la Cour constitutionnelle avait déclaré au moment réalignement de la loi de jeu à l'objectif de prévention de la toxicomanie dans la Constitution commandée. En outre, la Cour d'appel a entre 2005 et 2008 pas tenir suffisamment compte des sociétés de loterie de revenus encourues et étroites temporairement en vigueur dans plusieurs nouveaux Etats et Berlin commission légale interdit pour le jeu intermédiation commerciale pour le calcul des dommages.
OLG Düsseldorf – Arrêt du 9. Avril 2014 - VI-U Carte 10/12 (WUW / E DE-R 4394)
LG Dortmund – Arrêt du 24. Avril 2012 - 25 Le 5/11
Karlsruhe, la 12. Juillet 2016
* § 33 GWB injonctive, Responsabilité pour les dommages
(4)Si, pour violation d'une disposition de la présente loi ou de l'article 101 ou 102 appelé le traité sur le fonctionnement des dommages-intérêts de l'Union européenne, le tribunal est lié par la constatation de l'infraction, comme dans une décision finale de la Commission antimonopole, la Commission européenne ou par l'autorité de concurrence ou d'agir en tant que tel tribunal a été prise dans un autre État membre de l'Union européenne. Cela vaut également pour les résultats correspondants dans les décisions judiciaires définitives, le résultat des décisions difficiles à mettre 1 rendu. (...)
** § 287 ZPO Schadensermittlung; Montant de la créance
(1)Est entre les parties en litige, si le dommage est survenu et à quelle hauteur le montant des dommages et intérêts à être indemnisé, alors voici le tribunal décide de prendre toutes les circonstances de libre conviction. (...)
*** § 252 bénéfices BGB perdus
(...) Lorsque échappé applique le bénéfice, qui, dans le cours normal des choses ou des circonstances particulières, en particulier les institutions et les dispositions adoptées, on pouvait s'y attendre avec une probabilité.
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References: § 33
 § 287
 § 252
 § 33
 l'article 101
 § 287
 § 252