Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200409121455.htm
Timestamp: 2017-05-22 19:26:33+00:00

Document:
UFC Que Choisir de Nancy et environsUFC Que Choisir de Nancy et environs1900 - La répression de la mendicitéNancy, le 16 juin 1900.
J'ai l'honneur d'appeler votre particulière attention sur les dispositions de l'arrêté que je viens de prendre à la date du 11 juin 1900, en vue d'une répression plus énergique du vagabondage et de la mendicité.
Les méfaits commis par les bohémiens, nomades et vagabonds dont le nombre va sans cesse en augmentant, ont à maintes reprises donné lieu aux plaintes des populations des campagnes, et leurs doléances ont été reproduites dans de nombreux voeux émis par les conseils d'arrondissement et par le Conseil général.
C'est pour donner dans toute la mesure du possible satisfaction à ces légitimes réclamations que j'ai édicté de nouvelles prescriptions : il dépend en grande partie de vous que leur application soit régulièrement assurée et qu'elles produisent tous leurs effets.
La plupart des individus qui, soit isolément, soit en bande, parcourent les campagnes sous le couvert d'une profession apparente, ne vivent en réalité, vous ne l'ignorez pas, que de rapines ou de mendicité.
J'ai décidé que, désormais, les individus de cette catégorie qui invoqueront une profession, une industrie ou un commerce quelconque, ne pourront l'exercer dans le département qu'à la condition d'en avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite de mon administration.
Il appartient, par conséquent, aux maires des communes limitrophes des départements voisins, d'exiger de ces nomades, dès qu'ils arriveront sur le territoire de la commune, qu'ils adressent à la Préfecture une demande en autorisation.
Cette demande devra m'être immédiatement transmise par les soins des maires, avec toutes les pièces justificatives à l'appui : livrets, certificats, actes de l'état civil, etc....
MM. les Maires qui auront été à même de voir et d'interroger les pétitionnaires et de se faire sur leur compte une appréciation, me renseigneront utilement en joignant à l'envoi des demandes et des pièces leur avis motivé sur l'accueil que ces requêtes leur paraîtront devoir mériter.
Mon autorisation ne sera accordée qu'aux pétitionnaires qui auront produit des pièces présentant toutes garanties : elle leur sera adressée par votre intermédiaire et leur permettra d'exercer librement leur métier dans le département. Mais il reste entendu que cette autorisation préfectorale ne saurait avoir pour effet de les soustraire, dans leurs déplacements, aux droits de police que détiennent les Maires en vertu de la loi du 5 avril 1884.
MM. les Maires pourront donc, s'ils le jugent utile, interdire sur le territoire de leur commune le stationnement et l'exercice des industries ambulantes, même aux nomades pourvus de mon autorisation.
Leur devoir, comme celui des adjoints et des agents de l'autorité communale, sera, dès l'arrivée des nomades, d'exiger d'eux la présentation de l'autorisation préfectorale, de la retirer à ceux qui se seront livrés par eux-mêmes ou par l'une des personnes de leur bande, à la mendicité ou à toute autre infraction aux lois et règlements ; enfin de dresser procès-verbal dans tous les cas où l'autorisation n'aura pu être produite et où, bien que produite, des actes répréhensibles auront été relevés à leur charge.
Les mesures édictées dans mon arrêté ne visent que « les nomades » proprement dits ; il ne saurait être question de les imposer aux commerçants qui sont connus comme tels, possèdent un domicile certain et parcourent habituellement les communes et les marchés de la région pour y servir leur clientèle.
Ainsi que je l'ai indiqué plus haut, ces prescriptions ne pourront avoir un effet réellement utile qu'avec votre concours personnel le plus actif et le plus soutenu. Il est nécessaire que chacun de vous s'astreigne à en faire strictement l'application chaque fois que la présence d'un nomade sera signalée dans votre commune.
Il importe que les individus de cette catégorie ne puissent en aucune façon compter sur la tolérance ou la négligence des autorités locales.
Votre action serait insuffisante si elle se bornait à débarrasser votre commune de la présence importune de ces nomades ; il est essentiel qu'ils ne soient pas perdus de vue et que leur marche de commune en commune soit signalée par les Maires à leurs collègues voisins et à la gendarmerie cantonale, dont l'intervention sera grandement facilitée par ces indications.
C'est, en effet, à la gendarmerie qu'incombera, le plus souvent, la mission d'assurer l'exécution des procès-verbaux que vous leur aurez dressés et de conduire aux parquets ceux contre lesquels un délit aura été relevé.
Il convient donc que la gendarmerie reçoive des maires tous les renseignements utiles sur la présence des nomades et vagabonds, leur nombre, leurs agissements, la direction qu'ils auront prise, etc....
J'ai fait adresser aux brigades de gendarmerie des instructions très fermes, sur la nécessité d'une répression énergique de ces délits de vagabondage et de mendicité.
M. le Procureur général a bien voulu, de son côté, adresser aux parquets des instructions dans le même sens.
En ce qui vous concerne, Monsieur le Maire, je ne puis que faire un pressant appel à votre collaboration.
Je vous prie de me tenir régulièrement informé des incidents auxquels aura donné lieu l'application des mesures prises, comme de me faire part des observations qu'aura pu vous suggérer la pratique de ce service.
Vous recevrez, sous ce pli, des exemplaires imprimés de mon arrêté du 11 juin. Vous voudrez bien les faire afficher avec soin et veiller à ce que ces placards soient maintenus apparents et en bon état.
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée.
JOUCLA-PELOUS.
Le Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, officier de la Légion d'honneur et de l'instruction publique,
Vu la loi du 10 vendémiaire an IV, titre III ;
Vu les articles 269 à 282 du Code pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 1874 ;
Vu les articles 91, 97, 98 et 99 de la loi du 5 avril 1884 ;
Vu les circulaires ministérielles ;
Considérant que le nombre des nomades, bohémiens, mendiants et vagabonds circulant sur les routes, chemins et voies publiques du département augmente sans cesse ;
Que la plupart de ces individus, sous le couvert d'une profession purement apparente, ne vivent en réalité que de mendicité et de rapines ;
Qu'en vue d'obtenir une répression plus énergique de la mendicité et du vagabondage, de nombreuses réclamations de la part des populations rurales ont été reproduites dans les voeux émis à plusieurs reprises par les assemblées délibérantes du département ;
Art. 1er. - Il est rappelé que la mendicité est interdite dans le département de Meurthe-et-Moselle, sous les peines portées par l'article 274 du Code pénal.
Art. 2. - Tout individu nomade voulant exercer ou exerçant une profession, une industrie ou un commerce ambulants dans le département de Meurthe-et-Moselle devra, au préalable, en avoir obtenu l'autorisation écrite du préfet du département.
Cette autorisation ne sera donnée que sur la présentation de pièces présentant toutes garanties.
La demande d'autorisation et les pièces justificatives à l'appui devront être remises par le postulant au Maire de la commune où il se trouvera.
Elles seront immédiatement transmises à la Préfecture par les soins du Maire qui y joindra son avis.
Art. 3. - Nonobstant l'autorisation accordée par le Préfet, les Maires pourront user de leurs droits de police, pour interdire, sur le territoire de leurs communes respectives, l'exercice des professions, industries ou commerces ambulants, aux individus visés dans l'article 1er.
Art. 4.- L'autorisation obtenue conformément â l'article 2 devra être présentée à toute réquisition des autorités et agents chargés de l'exécution du présent arrêté.
Elle sera immédiatement retirée par lesdits agents et autorités à tout individu qui se sera livré ou dont une des personnes voyageant en troupe avec lui se sera livrée à la mendicité ou à toute autre infraction aux lois, arrêtés et règlements.
Avis du retrait devra. être immédiatement porté à la connaissance du Préfet.
Art. 5. - Le stationnement sur la voie publique ou sur les terrains communaux des voitures servant au logement des bohémiens et autres individus nomades non pourvus de l'autorisation préfectorale sus-indiquée, est formellement interdit dans toute l'étendue du département.
Art. 6. - Les individus qui ne justifieraient pas d'un domicile certain et de moyens de subsistance et qui n'auraient ni métier, ni profession, seront arrêtés et déférés aux tribunaux comme prévenus de vagabondage (Code pénal, art. 269 et suivants) ; leurs voilures seront mises en fourrière jusqu'à la décision judiciaire à intervenir.
Art. 7. - L'arrêté préfectoral du 8 juin 1874 est rapporté.
Art. 8. - MM. les Sous-Préfets, Maires, Adjoints, Commissaires de police, la gendarmerie, les Gardes-champêtres et tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Nancy, le 11 juin 1900.
L. AUBANEL.

References: Art. 1
 l'article 274

Art. 2

Art. 3
 l'article 1

Art. 4
 l'article 2

Art. 5

Art. 6
 art. 269

Art. 7

Art. 8