Source: http://www.senat.fr/cra/s20110406/s20110406_3.html
Timestamp: 2016-05-30 20:28:04+00:00

Document:
S�nat - Compte rendu analytique officiel du 6 avril 2011
Bio�thique (Suite)
M. le pr�sident. - Amendement n�59 rectifi�, pr�sent� par MM. Barbier, Collin, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall.
Alin�a 2, premi�re et derni�re phrases
ins�rer les mots : aupr�s des �l�ves majeurs
M. Gilbert Barbier. - L'article 5 bis pr�voit une information syst�matique sur le don d'organes et le don de sang en direction des jeunes, dans les lyc�es et les �tablissements d'enseignement sup�rieur. Est-il bien opportun de d�livrer une telle information aux �l�ves mineurs ? Cela pourrait cr�er des conflits familiaux, les pr�l�vements n'�tant pas autoris�s sur les mineurs hors consentement des parents. A charge pour les parents, s'ils le souhaitent, d'orienter leurs enfants vers les associations ad hoc. M. Alain Milon, rapporteur. - L'int�r�t de cet article est justement de rendre possible une telle information avant la majorit�. L'information ne vaut pas engagement et le consentement parental n'est pas plus n�cessaire, par exemple, qu'en mati�re de contraception.
Mme Nora Berra, secr�taire d'�tat. - Une information pr�coce nous semble une bonne chose. M�me avis d�favorable.
Mme Marie-Th�r�se Hermange. - Le don de gam�tes est-il inclus dans cette information ?
Mme Muguette Dini, pr�sidente de la commission des affaires sociales. - A des fins de greffe.
M. Andr� Lardeux. - Le cadre scolaire est-il appropri� ? On en demande tant au lyc�e... Trop d'information tue l'information.
M. Jean Louis Masson. - Ce sera de l'information orient�e.
M. Guy Fischer. - Oui, nous sommes en r�gime totalitaire !
M. Jean Louis Masson. - Tout cela n'est pas sain pour des mineurs. Chacun a droit � son jardin secret ; cet amendement est pertinent.
Mme Isabelle Debr�. - Majeur en quel sens ? La majorit� m�dicale est � 16 ans. Si vous visez la majorit� l�gale, � 18 ans, comment fera-t-on en classe terminale ? Bouchera-t-on les oreilles des plus jeunes ? Le don d'organes est bien beau, tr�s noble, tr�s pur. Qui assurera l'information ?
M. Jean-Louis Carr�re. - Le m�decin scolaire !
Mme Muguette Dini, pr�sidente de la commission des affaires sociales. - C'est �crit dans le texte !
Mme Raymonde Le Texier. - Il s'agit d'informer sur un probl�me de soci�t�, pas de faire du pros�lytisme. On ne va pas racoler les �l�ves pour qu'ils donnent plus tard leurs organes. Les lyc�ens sont tr�s int�ress�s par ces questions. Cessons d'avoir peur de tout. Le groupe socialiste votera contre l'amendement. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mlle Sophie Joissains. - Je voterai l'amendement Barbier. La fronti�re entre information et pros�lytisme n'est pas si nette. Et tout cela n'est pas de leur �ge. (Mouvements divers sur les bancs socialistes)
M. Jean-Pierre Godefroy. - Croyez-vous sinc�rement que les jeunes de 16 ou 17 ans ne se posent pas ce genre de questions ? Ce n'est pas de l'embrigadement que de chercher � en faire des citoyens bien inform�s. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - D'aucuns refusent toute information sur la sexualit�, le sida, le don d'organes aux moins de 18 ans. Ce sont les m�mes qui veulent abaisser la majorit� p�nale et punir les jeunes le plus t�t possible ! (Applaudissements � gauche)
M. Bruno Retailleau. - Mes enfants vont au coll�ge et au lyc�e ; sur ces questions, tout ce qui contribue � �veiller les consciences est bienvenu. Je ne suis pas favorable � l'amendement. M. Gilbert Barbier. - Un mineur peut contracter le sida, pas donner un organe, madame Borvo ! Mme Catherine Tasca. - Cet amendement est craintif, peureux. Sur des sujets aussi importants, l'in�galit� entre les �l�ves est patente, en particulier sur les questions de sexualit� ou touchant � la vie et � la mort. Les milieux familiaux sont tr�s diff�rents. Ne soyons pas frileux. Un grand fr�re peut mourir d'un accident et la question du don d'organe se poser. Mieux vaut que l'information ait eu lieu. (Applaudissements sur les bancs socialistes) M. Alain Milon, rapporteur. - Le propos de Mme Borvo Cohen-Seat est d�plac�. Sur le texte, les divergences traversent tous les groupes politiques. L'UMP est divis�e, comme le groupe CRC, sur la gestation pour autrui par exemple. Le pr�l�vement d'organe vivant sur les mineurs est interdit et, sur de jeunes d�c�d�s de mort c�r�brale, il ne peut �tre d�cid� que par les parents. Qu'au moins l'information sur la l�gislation puisse �tre donn�e. (Applaudissements � gauche)
M. Jean-Louis Lorrain. - Autre raison pour informer les enfants : ils peuvent eux-m�mes �tre receveurs. (Marques d'approbation sur les bancs socialistes)
M. le pr�sident. - Amendement n�91, pr�sent� par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.
... - Au plus tard un an apr�s la publication de la pr�sente loi, le livret d'accueil mentionn� � l'article L. 1112-2 du code de la sant� publique int�gre une information claire et compr�hensible par tous sur la l�gislation en vigueur en mati�re de dons d'organes.
Mme Isabelle Pasquet. - Il ne suffit pas que figure sur le dossier m�dical du patient la mention � a �t� inform� de la loi sur le don d'organes � pour que cette information soit effective. Le livret d'accueil est un support pertinent. M. Alain Milon, rapporteur. - D�favorable : imaginez le patient qui arrive pour une appendicite et � qui l'on parle maladie nosocomiale mortelle et greffe... C'est extr�mement anxiog�ne !
Mme Nora Berra, secr�taire d'�tat. - M�me avis d�favorable.
M. Bernard Cazeau. - Je saisis l'occasion pour �voquer le dossier m�dical personnel (DMP), un cas d'�cole de naufrage d'une politique publique. Le budget �tait irr�aliste, comme le calendrier. Quand on nourrit de grandes ambitions, on devrait commencer par aller voir sur le terrain. Malheureusement, les technocrates n'y ont pas pens�... Il faudra bien en tirer les le�ons et rechercher davantage l'avis des professionnels de sant�. La responsabilit� politique de ce Gouvernement est engag�e.
M. Guy Fischer. - Il serait int�ressant que le Gouvernement puisse nous dire o� l'on en est de ce DMP. Des sommes consid�rables ont �t� engag�es. Il reste sans doute � convaincre le monde m�dical. Vous devez, madame la ministre, marquer la volont� politique du Gouvernement. L'article 5 ter est adopt�.
M. le pr�sident. - Amendement n�92, pr�sent� par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.
Apr�s l'article 5 ter, ins�rer un article additionnel ainsi r�dig� :
Les �tablissements de sant� mentionn�s � l'article L. 1112-1 du code de la sant� publique mettent � la disposition des associations qui promeuvent le don de vie des locaux leur permettant de rencontrer, � leur initiative, les personnes hospitalis�es ou leurs proches.
M. Guy Fischer. - Encourager le don d'organes suppose une information approfondie et r�guli�re. Fondamentalement, nous sommes satisfaits de ce que propose ce projet de loi, mais les pouvoirs publics doivent communiquer davantage et mieux. Ouvrir le d�bat dans les familles, c'est faire baisser le taux de refus de pr�l�vement. Prenons exemple sur l'Espagne o�, gr�ce � une politique tr�s volontariste, le taux de refus est moiti� moindre qu'en France, alors que nous partageons une m�me culture. Ce pays, qui �tait totalement sous la coupe de l'�glise il y a 35 ans, est d�sormais en avance sur bien des questions de soci�t�.
Mme Nora Berra, secr�taire d'�tat. - D�favorable : rien n'interdit aux �tablissements de sant� de mettre des locaux � disposition de telles associations. En faire une obligation cr�erait une charge non compens�e pour les �tablissements de sant�. Mme Isabelle Debr�. - Je voterai contre cet amendement... qui pose un vrai probl�me. Nous vous demandons, madame le ministre, d'insister aupr�s des h�pitaux pour que les lieux d'accueil des familles soient dignes, de fa�on � faciliter une prise de d�cision sereine.
Mme Marie-Th�r�se Hermange. - Je remercie M. Fischer d'avoir repris mon amendement mais je me suis finalement rang�e � l'avis du rapporteur : la d�cision rel�ve plut�t des conseils d'administration des CHU. Le don d'organes n'est pas qu'une affaire de nombre. M. Guy Fischer. - Je ne vous ai pas attendue pour d�poser mon amendement ! (Sourires)
La qualit� des locaux � mettre � disposition des familles importe aussi lorsqu'il s'agit, par exemple, que le m�decin informe d'une maladie tr�s grave. Cela suppose du temps. Certaines cliniques se sont sp�cialis�es dans le traitement des cancers ; quand on y entre, l'espoir est faible...
Il faut aller vers une humanisation des h�pitaux. H�las, la loi HPST n'aide gu�re � s'y engager ! Les petits h�pitaux de proximit� sont menac�s tandis que 20 000 lits vont dispara�tre ; les services sont contraints de travailler dans des conditions dramatiques. Mme Nora Berra, secr�taire d'�tat. - La relation avec les usagers est essentielle. Cela rel�ve de la politique proactive de � bien-traitance � � laquelle je tiens tant. Le chantier est ouvert.
Mme Raymonde Le Texier. - Au cas o� certains s'interrogeraient sur l'utilit� du bicam�risme, je fais remarquer que cet article 5 quater remplace avantageusement un article de l'Assembl�e nationale qui maniait le pompeux jusqu'au ridicule. Nous voterons cet article. Et nous nous f�licitons que la commission ait supprim� l'article 5 quinquies, qui pr�voyait que les donneurs seraient receveurs prioritaires... (Applaudissements sur les bancs socialistes) L'article 5 quater est adopt�.
M. le pr�sident. - Amendement n�14 rectifi�, pr�sent� par M. Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparent�s et rattach�s.
Apr�s l'article 5 quater, ins�rer un article additionnel ainsi r�dig� :
Apr�s l'article L. 1211-6 du code de la sant� publique, il est ins�r� un article ainsi r�dig� :
� Art. L. 1211-6-1. - Nul ne peut �tre exclu du don en raison de son orientation sexuelle. �
M. Bernard Cazeau. - En 2011, un homosexuel en bonne sant� ne peut toujours pas donner son sang ; est-ce normal ? Les propos de Mme la secr�taire d'�tat pr�sentant l'homosexualit� comme un facteur de risque pour le VIH ont suscit� une vive indignation. Nombre d'associations et de personnalit�s homosexuelles y ont vu une discrimination insupportable.
Avant-hier, l'Agence de biom�decine a pourtant d�clar� qu'un homme ayant eu des relations sexuelles avec un homme n'�tait pas exclu du don d'organes et de sang. Pourtant, l'ambigu�t� demeure dans les �tablissements. En 2009, un homosexuel auquel on refusait d'�tre donneur de moelle au motif qu'il ne pouvait donner son sang a engag� une gr�ve de la faim. D'un point de vue juridique, la d�cision de l'�tablissement n'est ni ill�gale, ni l�gale... Ce fait n'est pas unique.
C'est pourquoi nous voulons interdire toute discrimination, comme au Portugal ou en Italie. L'orientation sexuelle ne peut pr�juger la conduite � risques. (Applaudissements � gauche)
M. Alain Milon, rapporteur. - Pour ma part, je voterai cet amendement, mais la commission lui est hostile. (Applaudissement � gauche)
Mme Nora Berra, secr�taire d'�tat. - Il n'y a pas lieu de l�gif�rer sur cette question qui rel�ve de bonnes pratiques sanitaires. Aucune contre-indication n'existe en mati�re de don d'organes. Il y en a, en revanche, pour le don du sang, relatives aux pratiques � risque de transmission du VIH, et concernant les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, ou encore les chirurgiens et les gyn�cologues. Le don peut en outre �tre utilis� pour un grand nombre de receveurs et servir � pr�parer des produits tr�s divers.
Le risque statistique de transmission du VIH est 200 fois plus important pour un homosexuel masculin que pour la moyenne de la population ; il doit �tre pris en compte. Il ne s'agit pas de stigmatiser des personnes individuellement mais de consid�rer les contre-indications.
Avis d�favorable. M. Ren�-Pierre Sign�. - Ce n'est pas une question de sexe.
Mme Alima Boumediene-Thiery. - Il est choquant que la France puisse cautionner de telles discriminations fond�es su l'orientation sexuelle. L'arr�t� de Mme Bachelot �rige en contre-indication pour le don de sang et d'organe le fait pour un homme d'avoir des relations sexuelles avec un homme. Vos d�clarations lors de la discussion g�n�rale ne m'ont pas convaincue. Ce n'est pas l'orientation sexuelle, mais les comportements � risques qui cr�ent le risque d'attraper le VIH. Ils seraient plus fr�quents chez les homosexuels ? Ce n'est pas ce que disait il y a peu M. Bertrand. Et les nouvelles contaminations apparaissent plus nombreuses chez les h�t�rosexuels. La s�curit� des transfusions est de surcro�t assur�e � plusieurs niveaux : les risques sont �limin�s. Comment pr�coniser une telle discrimination alors que pr�s de 800 personnes meurent faute de dons ?
Et qui oblige � se d�clarer homosexuel ? Nous en connaissons tous qui donnent leur sang.
M. Jean-Pierre Godefroy. - Je vous ai entendue hier, madame la ministre. Mais la discrimination envers les homosexuels au nom du principe de pr�caution n'a plus aucun sens : on sait pertinemment aujourd'hui qu'il n'y a pas de population � risques, mais des pratiques � risques. C'est la fonction de l'entretien pr�alable que d'�carter ceux qui ont des pratiques � risques -tant pour le don de sang que d'organes.
L'exclusion que vous imposez est disproportionn�e. La directive que vous invoquez mentionne bien les comportements � risques. Le Portugal a lev� l'exclusion des homosexuels, sans cons�quences pour la s�curit� transfusionnelle. Si demain je devais faire appel � un don, je ne m'interrogerais pas sur l'orientation sexuelle du donneur ! (Applaudissements � gauche)
Mme Isabelle Debr�. - Je ne vois aucune discrimination dans la r�daction du projet : elle laisse tous �gaux devant la loi. C'est au m�decin seul de dire si un organe est sain et compatible, pas � la loi : l'y inscrire serait une fa�on de dire que nous ne sommes pas tous �gaux devant elle. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Jean-Louis Carr�re. - Et la circulaire ?
M. Guy Fischer. - L'amendement vise � mettre un terme � une discrimination qui remonte � 1983 et n'est plus en rien fond�e. En janvier 2009, la limite d'�ge a �t� recul�e � 70 ans et le nombre de dons possibles est pass� de 20 � 24 par an. Pourquoi emp�cher les homosexuels, au seul motif de leur orientation, de faire ce don altruiste ? Vous consid�rez que les homosexuels sont un groupe � risques : mais il n'y a que des pratiques risqu�es.
M. Christian Cointat. - D�licat sujet, sur lequel je rejoins ce qui a �t� dit � gauche. Ne rien faire, c'est perp�tuer la discrimination. Un h�t�rosexuel peut avoir des pratiques � risques, alors qu'un couple homosexuel stable n'en a pas. � Vous me dites que j'ai le sang impur � me disait r�cemment un ami homosexuel, qui en souffrait terriblement. Je voterai l'amendement. (Applaudissements � gauche)
M. Robert Badinter. - Je rejoins mon coll�gue Cointat. Exclure un groupe en raison de son orientation sexuelle, c'est le fl�trir.
Il y a 30 ans, le S�nat s'est, � trois reprises, prononc� pour conserver une discrimination p�nale contre les homosexuels, instaur�e par le r�gime de Vichy, que je m'employais � combattre. Je remercie donc M. Cointat d'entreprendre de mettre un terme � une disposition qui revient � marquer certains au fer rouge. (Applaudissements � gauche)
M. Jean-Louis Lorrain. - Je suis las de ces le�ons d'indignation. Sommes-nous dans le domaine m�dical ou soci�tal ? En m�decine, on traite au cas par cas. Sur le risque de trisomie, on a ajout� un item g�ographique et d'�ge. Est-ce une discrimination ? Tenons-nous en au m�dical !
Mme Marie-Th�r�se Hermange. - La question est de fait m�dicale. Supposez une fratrie o� l'un des fr�res, homosexuel, veut donner un organe � un fr�re ou une soeur. � Nul ne peut �tre exclu de don hors contre-indication m�dicale � : pourquoi ne pas inscrire cela ?
M. Andr� Lardeux. - � La possibilit� de donner est uniquement fond�e sur des crit�res m�dicaux � : cette formulation vous irait-elle ?
Mme Marie-H�l�ne Des Esgaulx. - Je suis convaincue qu'il faut refuser la discrimination, mais n'en est-ce pas une que d'inscrire dans la loi ce que vous proposez par votre amendement ? Le rapporteur a pr�sent� l'avis de la commission mais son point de vue personnel, de m�decin ?
M. Alain Milon, rapporteur. - Il est identique � celui de M. Cointat.
Mme Marie-Th�r�se Hermange. - Je d�pose un sous-amendement.
M. le pr�sident. - Ce sera le sous-amendement n�173.
Sous-amendement n�173 � l'amendement n�14 rectifi� de M. Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparent�s et rattach�s, pr�sent� par Mme Hermange.
en dehors de contre indications m�dicales
M. Bernard Cazeau. - La proposition de Mme Hermange est hors sujet. (Protestations sur les bancs UMP) Il y a toujours analyse en cas de don de sang : m�dicalement parlant, la question est r�gl�e. Votre r�daction est superf�tatoire.
M. Alain Milon, rapporteur. - C'est la circulaire qui pose probl�me. Le sous-amendement ne le r�gle pas.
Mme Nora Berra, secr�taire d'�tat. - La confusion persiste entre don de sang et don d'organes. Rien, hors raisons m�dicales, ne s'oppose, madame Hermange, � un don d'organes entre fr�res, fussent-ils homosexuels. Le don de sang est autre chose. Oui, il n'y a pas de groupes � risques mais seulement des comportements � risques.
Comme dans notre circulaire, l'exclusion pour le don de sang s'applique en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Suisse, au Canada, aux �tats-Unis, en Irlande, au Luxembourg, en Norv�ge, aux Pays-Bas et au Royaume Uni. Au Portugal aussi, monsieur Godefroy. J'insiste sur la diff�rence : en mati�re de don de sang, l'approche est bien m�dicale.
Quant � votre sous-amendement, j'y suis favorable.
M. Bernard Cazeau. - Je ne comprends rien � ce qu'a dit la ministre. Quel est le risque m�dical d�s lors que le sang est test� ? Tous les m�decins le savent !
Mme Alima Boumediene-Thiery. - Le sous-amendement ne r�pond pas au probl�me pos� puisque tout sang contamin� est �cart� par les tests. Et il ne r�pond pas au probl�me pos� par la circulaire.
Je comprends mal la distinction de la ministre entre � exclusion � et � discrimination �.
Mme Isabelle Debr�. - Dans la loi, il n'y a aucune exclusion. Adopter l'amendement de M. Cazeau ferait surgir une discrimination. Et les m�decins savent ce qu'ils ont � faire : ce n'est pas � nous de le leur dire !
M. Jacky Le Menn. - Si nous proposons cet amendement, c'est parce que, dans la hi�rarchie des normes, la loi l'emporte sur la circulaire, d�su�te et homophobe. Si la ministre s'engage � annuler la circulaire, le probl�me est r�gl�. Mais tant que celle-ci restera en vigueur, il faudra bien mettre en demeure, par la loi, d'en finir avec une circulaire sc�l�rate.
M. Gilbert Barbier. - J'observe que la circulaire ne concerne que les homosexuels masculins. Tous les m�decins consid�rent qu'il y a une p�riode d'incertitude dans le diagnostic de VIH : c'est pourquoi il y a contre-indication.
Faisons acte d'humilit�. Rappelons-nous le scandale du sang contamin�. Il ne s'agit pas de faire le proc�s de l'homosexualit�. Je ne voterai ni le sous-amendement, ni l'amendement.
M. Jean-Pierre Godefroy. - Je demande une suspension de s�ance pour �laborer une r�daction. Celle que nous proposons fait tomber la circulaire, qui, j'en suis d'accord avec M. Barbier, instaure une discrimination dans la discrimination.
Mme Marie-H�l�ne Des Esgaulx. - Je voterai le sous-amendement. � Nul ne peut �tre exclu du don � est une formulation forte, qui r�pond � votre souci. Je regrette cependant, madame la ministre, que vous n'ayez pas fait la moindre ouverture sur l'abrogation de la circulaire. (Applaudissements � gauche et sur certains bancs � droite)
Mme Nora Berra, secr�taire d'�tat. - La circulaire date de 1983 et elle est caduque depuis l'arr�t� du 12 janvier 2009.
Mme Nora Berra, secr�taire d'�tat. - Le bon sens serait de suivre Mme Hermange et de travailler avec les acteurs sur les bonnes pratiques inscrites dans cet arr�t�, pour voir comme il peut �voluer.
Mme Raymonde Le Texier. - On nage dans la confusion. Lisez-nous donc l'arr�t� plut�t que nous le raconter !
Mme Nora Berra, secr�taire d'�tat. - Il s'agit de tableaux : c'est compliqu� � lire. Le candidat est ajourn� s'il pr�sente une contre-indication inscrite au tableau, lequel comporte un sous-groupe, avec contre-indication permanente, pour les � hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes �. Je vous propose de retirer vos amendements et de retravailler l'arr�t� � la lumi�re de vos r�flexions et des donn�es �pid�miologiques r�centes.
M. Bernard Cazeau. - Si l'on vote le sous-amendement, on fait tomber notre r�daction. On conna�t ces pratiques. Je demande une suspension de s�ance. Elle est de droit. (M. le pr�sident le conteste) Si vous me la refusez, je demanderai une v�rification du quorum.
M. Guy Fischer. - Je m'associe � cette demande.
La s�ance, suspendue � 17 h 10, reprend � 17 h 25.

References: L'article 5
 L'article 5
 l'article 5
 l'article 5
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