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Timestamp: 2018-09-19 03:58:18+00:00

Document:
Risque de confusion entre des marques (art. 6 LMF)
- Nullité d'une marque qui prête à confusion avec une autre déjà enregistrée; droit de tout tiers juridiquement intéressé de faire valoir sa nullité (confirmation de jurisprudence). Exception du défendeur selon laquelle le demandeur n'est pas fondé à intenter action, en raison de la nullité de sa marque. Moyens de défense du demandeur. Effets du jugement (consid. 1).
- Extinction de la protection de la marque plus ancienne opposée au demandeur parce que celle-ci n'a pas été employée pendant trois années consécutives pour des produits semblables? (art. 9 LMF) (consid. 2).
- Produits de natures totalement différentes? (art. 6 al. 3 LMF) (consid. 3).,
- Risque de confusion entre les marques verbales COLUX et POLLUX (consid. 4).
ATF: 82 II 543, 90 II 47, 89 II 340, 85 II 114 suite... , 87 II 154, 87 II 108
Article: art. 6 LMF, art. 9 LMF, art. 6 al. 3 LMF, Art. 2 ZGB suite... , Art. 27 Ziff. 1 MSchG, Art. 6 Abs. 1 MSchG, Art. 292 StGB, Art. 3 MSchG, Art. 14 MSchG

References: art. 6
 art. 9
 art. 6
 Art. 2
 Art. 27
 Art. 6
 Art. 292
 Art. 3
 Art. 14