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Timestamp: 2016-10-28 21:57:02+00:00

Document:
6P.94/2002 (26.11.2002)
Les juges f�d�raux Schubarth, pr�sident de la Cour,
Minist�re public du canton de Vaud, rue de l'Universit� 24,
Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale,
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (proc�dure p�nale; arbitraire; droit d'�tre entendu),
(recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 20 d�cembre 2001).
Par jugement du 27 mars 2001, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamn� X.________, pour prise d'otage qualifi�e (art. 185 ch. 2 CP), extorsion qualifi�e (art. 156 ch. 3 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP), abus de confiance (art. 138 ch.1 CP) et vol (art. 139 ch. 1 CP), � la peine de 9 ans de r�clusion, sous d�duction de 800 jours de d�tention pr�ventive, ordonnant en sa faveur un traitement ambulatoire en d�tention. Le tribunal a par ailleurs condamn� plusieurs coaccus�s et statu� sur des conclusions civiles.
Saisie d'un recours en nullit� et en r�forme de X.________, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois l'a �cart� par arr�t du 20 d�cembre 2001.
S'agissant des faits pertinents pour le jugement de la pr�sente cause, cet arr�t retient, en r�sum�, ce qui suit.
B.a Dans le courant de l'ann�e 1998, X.________ a eu l'id�e d'enlever le fils d'amis de ses parents, en vue d'obtenir de la famille de celui-ci une ran�on de 5 millions de francs. A cette fin, il a imagin� un plan d'ex�cution et d�cid� de recourir � des hommes de main. A la mi-d�cembre 1998, une premi�re �quipe, recrut�e dans les semaines pr�c�dentes, a tent� � cinq reprises mais sans succ�s d'enlever la victime. Une seconde �quipe a alors �t� recrut�e, qui, apr�s plusieurs tentatives infructueuses entre le soir du 19 d�cembre et l'apr�s-midi du 21 d�cembre 1998, est parvenue � ses fins. C'est ainsi que, le 21 d�cembre 1998, vers 19 heures, la victime a �t� assaillie pr�s de son v�hicule, � la rue de Gen�ve, � Lausanne, par trois hommes cagoul�s, dont deux brandissaient une arme � feu charg�e; elle a ensuite �t� jet�e sur la banquette arri�re d'un v�hicule, conduit par un quatri�me homme, puis cagoul�e et menott�e, avant d'�tre emmen�e dans une grange abandonn�e au lieu-dit La Rasse, dans la r�gion d'Evionnaz, en Valais. Sur place, elle a �t� d�pouill�e de son portefeuille et de sa montre, puis contrainte, sous menaces de mort, de fournir les num�ros de code de ses cartes bancaires, postale et de cr�dit, au moyen desquelles des pr�l�vements de plusieurs milliers de francs ont �t� effectu�s par la suite, notamment par X.________.
La victime a �t� s�questr�e durant 45 heures, sous la surveillance de deux des quatre hommes, avant d'�tre lib�r�e par la police vaudoise le 23 d�cembre 1998, vers 16 heures 20, � Aclens. Durant ces deux jours, la m�re de la victime a �t� contact�e � plusieurs reprises afin qu'une ran�on de 5 millions de francs soit vers�e en �change de la lib�ration de l'otage. La famille de la victime s'est ex�cut�e en versant une somme de 500.000 francs, exig�e � titre de premier acompte.
B.b Dans le cadre de pr�c�dentes affaires p�nales, X.________ avait �t� soumis � deux expertises psychiatriques, qui faisaient �tat d'un trouble de la sant� mentale (trouble de la personnalit�) et d'un d�veloppement mental incomplet (immaturit� affective) et concluaient que ces troubles n'�taient pas de nature � att�nuer la facult� de l'expertis� d'appr�cier le caract�re illicite de ses actes, mais diminuaient en revanche sa capacit� de se d�terminer d'apr�s cette appr�ciation correcte dans une mesure moyenne � importante (expertise du 23 juillet 1992), respectivement dans une mesure moyenne (expertise du 25 f�vrier 1994).
Une nouvelle expertise a �t� effectu�e dans le cadre de la pr�sente proc�dure. Selon l'expert, qui a d�pos� son rapport le 21 juillet 2000, l'expertis� souffre d'un grave trouble narcissique de la personnalit�, avec tendance antisociale et fonctionnement pr�psychotique; � raison de ce trouble, l'expertis�, au moment d'agir, n'�tait pas priv�, f�t-ce partiellement, de sa capacit� d'appr�cier le caract�re illicite de ses actes, mais sa capacit� de se d�terminer d'apr�s cette appr�ciation �tait diminu�e dans une mesure moyenne.
B.c A raison des faits d�crits sous lettre B.a ci-dessus, X.________ a �t� reconnu coupable de prise d'otage qualifi�e au sens de l'art. 185 ch. 2 CP, d'extorsion qualifi�e au sens de l'art. 156 ch. 3 CP et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur au sens de l'art. 147 al. 1 CP. Les infractions d'abus de confiance et de vol �galement retenues � son encontre l'ont �t� � raison de faits sans rapport direct avec le rapt.
Au stade de la fixation de la peine, les juges cantonaux ont notamment tenu compte d'une diminution moyenne de la responsabilit� de l'accus�, faisant application des art. 11 et 66 CP. A cet �gard, la cour de cassation cantonale a estim� que la diminution de responsabilit� retenue justifiait une r�duction de la peine d'environ 40 %. Compte tenu de cet �l�ment et des autres, � charge et � d�charge, � prendre en consid�ration, elle a jug� que la peine de 9 ans de r�clusion inflig�e en premi�re instance � l'accus�, bien que s�v�re, n'�tait pas excessive.
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant une application arbitraire de l'art. 373 al. 2 du code de proc�dure p�nale vaudois (CPP/VD) et, dans ce contexte, une violation des art. 29 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 let. d CEDH, ainsi qu'une application arbitraire des art. 11, 13, 63 et 66 CP, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit f�d�ral, qui peut donner lieu � un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF) et ne peut donc �tre invoqu�e dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF).
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir ni� que le jugement de premi�re instance �tait insuffisamment motiv� quant � la peine qui lui a �t� inflig�e, en violation arbitraire de l'art. 373 al. 2 let. a CPP/VD. Il ajoute que l'obligation du juge de motiver sa d�cision d�coule aussi directement des art. 29 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 let. d CEDH.
2.1 L'art. 373 al. 2 let. a CPP/VD dispose que le jugement contient les consid�rants de fait, en indiquant bri�vement les motifs de la conviction du tribunal sur les faits importants pour le jugement de la cause.
Il r�sulte du chiffre I.4 let. b de l'arr�t attaqu� (p. 97 ss) que le droit � une d�cision motiv�e pouvant �tre d�duit de cette disposition n'a pas une port�e plus �tendue que celle du m�me droit d�coulant du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. �galement Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, Proc�dure p�nale vaudoise, Code annot�, art. 373, ch. 3.1). Le recourant ne le conteste nullement, mais pr�cise au contraire lui-m�me que le droit que lui conf�re la disposition de droit cantonal invoqu�e peut aussi �tre d�duit directement de l'art. 29 al. 2 Cst.. Quant � l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, que le recourant se borne � citer en sus, il garantit � tout accus� le droit d'interroger ou de faire interroger les t�moins � charge et d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des t�moins � d�charge dans les m�mes conditions que les t�moins � charge; il est donc sans relation avec le droit � une d�cision motiv�e invoqu� par le recourant. Il suffit donc d'examiner le grief sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst.
2.2 Le droit � une d�cision motiv�e d�coulant du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. correspond � l'obligation du juge de motiver sa d�cision de mani�re � ce que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu et � ce que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102). Il suffit, pour r�pondre � ces exigences, que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de sorte que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause; il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqu�s par les parties et il peut passer sous silence ce qui, sans arbitraire, lui para�t � l'�vidence non �tabli ou sans pertinence (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.; 124 II 146 consid. 2a p. 149; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 123 I 31 consid. 2c p. 34; 123 II 175 consid. 6c p. 183 s.; 122 IV 8 consid. 2c p. 14 s.).
2.3 Il r�sulte des pages 217 ss du jugement de premi�re instance que le Tribunal correctionnel a d�ment motiv� sa d�cision quant � la peine inflig�e au recourant, exposant sur pr�s d'une page et demie de quels �l�ments, tant favorables que d�favorables, il tenait compte pour la fixer. Le prononc� sur la peine a donc �t� motiv� et cette motivation �tait suffisante pour que le recourant puisse comprendre comment la peine avait �t� arr�t�e et exercer son droit de recours � bon escient; preuve en est d'ailleurs que le recourant a parfaitement �t� � m�me de critiquer dans son recours cantonal la peine qui lui avait �t� inflig�e en premi�re instance. La cour de cassation cantonale pouvait d�s lors admettre, sans violer le droit d'�tre entendu du recourant, que la peine avait �t� suffisamment motiv�e.
En r�alit�, le recourant, comme le montre son argumentation, se plaint essentiellement, si ce n'est exclusivement, de ce que la peine n'ait pas �t� motiv�e de mani�re suffisante pour que l'on puisse discerner si et dans quelle mesure il a �t� tenu compte des �l�ments pertinents � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine, donc si l'art. 63 CP a �t� correctement appliqu�. La question rel�ve toutefois de l'application du droit f�d�ral (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 143; 118 IV 14 consid. 2 p. 15), dont une �ventuelle violation ne peut �tre invoqu�e dans un recours de droit public, qui est par cons�quent irrecevable sur ce point (cf. supra, consid. 1).
Le recourant se plaint d'une "application arbitraire des art. 11, 13, 63 et 66 CP". Il reproche d'abord � la cour cantonale d'avoir d�duit arbitrairement de l'expertise du 21 juillet 2000 que la diminution de sa responsabilit� p�nale pouvait �tre �valu�e � 40 %. Il soutient en outre que la peine qui lui a �t� inflig�e est excessive au regard des �l�ments � prendre en consid�ration dans le cas d'esp�ce et qu'elle l'est �galement en comparaison de celles qui sont prononc�es dans des cas similaires.
Il ressort clairement de l'arr�t attaqu� que la cour cantonale ne s'est pas �cart�e de l'expertise, admettant au contraire express�ment avec celle-ci une "diminution moyenne de la responsabilit� du recourant". Statuant sur un grief de r�forme du recourant, qui se plaignait notamment de ce que les premiers juges n'avaient pas indiqu� dans quelle mesure ils diminuaient la peine � raison de sa responsabilit� restreinte et observant qu'une diminution moyenne de la responsabilit� ne signifie pas n�cessairement que la peine doive �tre r�duite de moiti�, elle a consid�r� que, dans le cas particulier, cette diminution impliquait une r�duction de la peine d'environ 40 %. Or, la question de savoir si la peine a �t� r�duite dans une mesure suffisante au regard de la diminution de responsabilit� retenue rel�ve de l'application du droit f�d�ral (cf. ATF 123 IV 1 consid. 2 et 3 p. 4-6; 49 consid. 2 p. 50 ss). C'est au reste �galement une question d'application du droit f�d�ral que de savoir si la peine prononc�e doit �tre consid�r�e comme excessive au regard des �l�ments � prendre en consid�ration (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 et les arr�ts cit�s) ou par rapport � des peines qui sont inflig�es dans des cas similaires (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arr�ts cit�s).
Les griefs ainsi formul�s, qui sont d'ailleurs �galement soulev�s par le recourant dans le pourvoi en nullit� qu'il a d�pos� parall�lement, sont par cons�quent irrecevables dans un recours de droit public (cf. supra, consid. 1).
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la faible mesure o� il est recevable et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ).

References: art. 9
 art. 11
 art. 29
 art. 11
 art. 269
 art. 29
 art. 373
 art. 11
 ATF