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Timestamp: 2016-10-26 04:18:45+00:00

Document:
2P.320/2005 (27.03.2006)
Yersin et Zappelli, Juge suppl�ant.
repr�sent�e par Me Alain Droz, avocat,
place de l'Universit� 3, 1204 Gen�ve, intim�e,
art. 8, 9 et 30 Cst. (�limination de l'Ecole de langue
et de civilisation fran�aises),
X.________, de nationalit� albanaise, a �t� immatricul�e � l'Ecole de langue et civilisation fran�aises (ci-apr�s: ELCF) de la facult� des lettres de l'Universit� de Gen�ve depuis octobre 2001. Durant l'ann�e acad�mique 2001-2002, elle a �t� admise au cycle du certificat d'�tudes fran�aises (ci-apr�s: CEF). En juillet 2002, elle a r�ussi un certain nombre d'examens mais n'a pas obtenu le CEF. Il lui manquait notamment une option.
Elle a continu� ses �tudes dans ce cursus lors de l'ann�e acad�mique 2002-2003 et a �t� admise parall�lement, � titre exceptionnel et conditionnel, au cycle du dipl�me d'�tudes fran�aises (ci-apr�s: DEF). Lors de la session d'examens de juillet 2003, X.________ a compl�t� ses examens du CEF mais n'a pas obtenu la moyenne requise. Elle a �galement pr�sent� quelques examens du DEF.
Par lettre du 24 septembre 2003, le comit� de direction de l'ELCF (ci-apr�s: le comit� de direction) a signifi� � X.________ qu'elle devait valider une option litt�rature pour le CEF durant le semestre d'hiver 2003-2004, l'inscription r�guli�re au DEF ne pouvant �tre faite qu'apr�s la r�ussite de cette option. Il notait aussi que le semestre d'�t� 2004 �tait le sixi�me et donc, d'apr�s le r�glement de l'�cole, le dernier semestre que pouvait suivre l'int�ress�e � l'ELCF, le m�moire devant �tre soutenu au plus tard durant la session d'octobre 2004. Lors de la session d'octobre 2003, X.________ a pr�sent� un travail �crit dans le cadre d'une option. Par lettre du 10 octobre 2003, le comit� de direction lui a fait savoir qu'il admettait ce travail bien qu'il f�t remis tardivement et que l'int�ress�e obtenait ainsi le CEF.
Lors des sessions d'octobre 2003, mars et juillet 2004, X.________ n'a pas pr�sent� d'autres examens. Le 28 juin 2004, elle a fourni � l'ELCF un certificat m�dical faisant �tat d'une incapacit� de travailler en raison d'une grippe du 1er au 17 juin 2004 et elle s'est enquise de la possibilit� de passer les examens. Or, les examens auxquels elle aurait d� se pr�senter avaient d�j� eu lieu le 18 juin 2004.
Par lettre du 23 novembre 2004, se fondant sur l'avis du 5 octobre 2004 du Conseil d�canal, le Doyen de la facult� des lettres a prononc� l'�limination de X.________ de l'ELCF, pour le motif que l'int�ress�e n'avait pas satisfait aux conditions de r�ussite du cycle d'�tudes poursuivies dans le d�lai r�glementaire qui venait � �ch�ance, en l'occurrence, au terme du semestre d'�t� 2004.
Le Conseil d�canal a rejet� l'opposition form�e par X.________ en date du 21 janvier 2005.
Le 21 f�vrier 2005, X.________ a recouru contre cette d�cision sur opposition aupr�s de la Commission de recours de l'Universit� (ci-apr�s: la Commission de recours), en concluant � son annulation et en demandant � �tre autoris�e � continuer ses �tudes dans la facult� des lettres. Apr�s avoir entendu les parties, la Commission de recours, par d�cision du 7 octobre 2005, a rejet� le recours. En bref, elle a constat� que X.________ n'avait pas achev� le DEF dans le d�lai r�glementaire, ce qui entra�nait son �limination de l'�cole. Aucun juste motif, pas plus qu'une situation exceptionnelle, ne pouvaient �tre retenus. Il �tait �tabli que la recourante avait rencontr� des probl�mes de sant� en 2003-2004, mais les certificats m�dicaux produits n'�tablissaient pas qu'ils fussent en rapport de causalit� avec sa situation d'�chec.
X.________ saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit public contre la d�cision du 7 octobre 2005. Se plaignant de la violation des art. 8, 9, 29 et 30 Cst., la recourante conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de la d�cision attaqu�e. Elle requiert d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La Commission de recours persiste dans les consid�rants et le dispositif de sa d�cision. L'Universit� de Gen�ve conclut, sous suite de frais, au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
1.2 La d�cision attaqu�e n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan cantonal ou f�d�ral (art. 62 al. 2 de la loi genevoise du 26 mai 1973 sur l'universit�; C 1 30), de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ).
Pour le surplus, d�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
La recourante reproche � la Commission de recours de n'avoir pas donn� suite � sa demande d'entendre � titre de t�moins les professeurs A.________, B.________ et C.________ et d'avoir ainsi viol� son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.). L'audition de ces personnes aurait permis de d�montrer que l'int�ress�e n'�tait pas rest�e inactive durant l'ann�e acad�mique 2003-2004, puisqu'elle avait rendu des m�moires � deux des professeurs pr�cit�s.
2.1 Tel qu'il est garanti par la Constitution f�d�rale, le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 III 576 consid. 2c p. 578 et la jurisprudence cit�e).
La jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arr�ts cit�s).
2.2 La Commission de recours a retenu que la recourante n'avait pas a �t� inscrite � l'ELCF durant l'ann�e acad�mique 2003-2004. Elle ne conteste toutefois pas le fait que la recourante a remis des travaux � certains professeurs durant l'ann�e en cause et ce point n'a pas eu d'influence sur la d�cision contest�e. Seuls ont �t� d�terminants le d�passement du temps limite d'�tude par l'int�ress�e et l'absence de circonstances exceptionnelles qui l'auraient emp�ch�e de se pr�senter en temps utile aux examens.
En l'esp�ce, l'audition des t�moins, qui semblent au demeurant avoir �t� requise par l'int�ress�e apr�s la cl�ture de la proc�dure probatoire, n'est manifestement pas pertinente. La recourante ne dit pas d'ailleurs en quoi elle le serait.
Au regard de ce qui pr�c�de, le grief relatif � la violation du droit d'�tre entendu est mal fond�.
3.1 La recourante expose que contrairement � ce que mentionne la d�cision du 21 janvier 2005, et � ce que retient la d�cision attaqu�e, elle a �t� inscrite � l'ELCF durant l'ann�e acad�mique 2003-2004. Ceci ressortirait de la lettre du 10 octobre 2003 du comit� de direction � la recourante. Il serait par cons�quent contraire au principe de la bonne foi (art. 9 Cst.) de se pr�valoir du fait qu'elle aurait omis de s'inscrire.
3.2 Comme le soutient la recourante, la d�cision du 21 janvier 2005 et la d�cision entreprise mentionnent que l'int�ress�e ne s'est jamais inscrite pour l'ann�e acad�mique 2003-2004. Or, dans sa lettre du 10 octobre 2003, le comit� de direction, apr�s avoir valid�, bien qu'elle f�t tardive, la pr�sentation d'un travail �crit, ce qui avait pour cons�quence l'obtention du CEF, a relev� :
" (...) Vous �tes, de ce fait, inscrite d�s le semestre d'hiver 03-04, au Dipl�me d'�tudes fran�aises pour deux semestres, � l'issue desquels vous devrez avoir rempli les conditions requises pour l'obtention du Dipl�me, � savoir valider les dominantes d'�crit et d'oral, les cinq options restantes (...), ainsi que le m�moire (...)".
Il r�sulte des observations faites par l'Universit� de Gen�ve � la Commission de recours le 22 mars 2005 que la lettre pr�cit�e signifiait seulement que la recourante �tait attribu�e � la fili�re DEF pour l'ann�e 2003-2004. L'inscription proprement dite devait �tre op�r�e, au moyen d'un formulaire ad hoc, par l'�tudiante elle-m�me d�s le d�but de l'ann�e acad�mique. Or, la recourante ne s'est pas acquitt�e de cette formalit�.
Il est vrai que l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre � tromper l'administr� et qu'elle ne saurait tirer aucun avantage des cons�quences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (cf. 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269/270; cf. aussi ATF 131 III 627 consid. 6.1 p. 636). Toutefois, le contexte dans lequel la lettre en cause a �t� r�dig�e - acceptation d'un travail �crit remis hors d�lai et obtention du CEF - et les termes de celle-ci n'exemptaient pas la recourante de se renseigner sur la proc�dure d'inscription au DEF. Par ailleurs, l'ELCF n'a tir� aucun avantage de cette confusion puisque la d�cision d'�limination de l'�cole, de m�me que le rejet du recours par la Commission de recours, ne sont pas fond�s sur ce seul motif; le grief principal � l'encontre de la recourante �tant qu'elle n'a pas achev� ses �tudes dans le d�lai fix� par le r�glement d'�tudes de l'�cole de langue et de civilisation fran�aises (cf. consid. 4 infra).
Le grief tir� de la violation du principe de la bonne foi est donc infond�.
La recourante estime que, au vu des probl�mes de sant� endur�s � la suite de son op�ration de l'appendicite du 21 juin 2003, elle aurait d� �tre autoris�e � passer ses examens apr�s la dur�e maxima des �tudes pr�vue par le r�glement d'�tudes de l'�cole de langue et de civilisation fran�aises, soit, en l'esp�ce, le semestre d'�t� 2004. La d�cision entreprise, en tant qu'elle confirme le refus d'une telle d�rogation, serait arbitraire (art. 9 Cst.).
4.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable, en contradiction �vidente avec la situation de fait, si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain; par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 57 consid. 2 p. 61 et les arr�ts cit�s).
Pour se conformer � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire doit d�montrer par une argumentation pr�cise que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 117 Ia 412 consid. 1c). Il ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait dans une proc�dure d'appel (ATF 117 Ia 10 consid. 4b), ni se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 116 Ia 85 consid. 2b).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, l'autorit� fait montre d'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un moyen de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'elle tire des d�ductions insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
4.2 La d�cision attaqu�e constate que l'int�ress�e n'a pas fr�quent� les cours durant l'ann�e universitaire 2003-2004 et qu'elle ne s'est pr�sent�e � l'�cole qu'� la fin juin 2004, alors que les examens qui la concernaient avaient d�j� eu lieu. Elle retient que, dans ces conditions, la direction de l'�cole �tait fond�e � consid�rer que l'int�ress�e n'avait pas termin� ses �tudes dans le d�lai r�glementaire prescrit. La Commission de recours a ensuite consid�r� que la recourante ne pouvait pas se pr�valoir de justes motifs ou d'une situation exceptionnelle justifiant de renoncer � son �limination.
La recourante admet n'avoir pas suivi les cours durant l'ann�e acad�mique 2003-2004, pr�cisant qu'elle y a assist� durant l'ann�e acad�mique 2002-2003. Elle reconna�t aussi qu'elle ne s'est pas pr�sent�e aux examens en temps utile, de m�me qu'elle ne conteste pas n'avoir pas achev� ses �tudes dans les d�lais r�glementaires maximums.
4.3 Il reste � examiner si, ainsi que le pr�tend l'int�ress�e, la Commission de recours, � la suite de l'Universit�, est tomb�e dans l'arbitraire en refusant de lui accorder le droit de passer ses examens apr�s la dur�e r�glementaire.
Sur ce point, le recours ne remplit pas les conditions pos�es par la jurisprudence tir�e de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. La recourante se contente en effet de proclamer le caract�re arbitraire de la d�cision attaqu�e sans nullement le d�montrer. La Commission de recours n'a pas ent�rin� la d�cision de l'Universit� sans motifs. Elle n'a pas ignor� les probl�mes de sant� qu'avait rencontr�s l'int�ress�e durant ses �tudes. Elle a consid�r� qu'en l'occurrence, ceux qui avaient affect� la recourante durant l'ann�e acad�mique 2003-2004 �taient rest�s inconnus de l'�cole jusqu'� la fin juin 2004, qu'il n'�tait pas �tabli qu'ils aient caus� une incapacit� de travail durant cette p�riode et, enfin, qu'aucun rapport de causalit� entre les troubles de la sant� et la situation d'�chec de la recourante n'�tait d�montr�. Celle-ci ne dit pas en quoi les constatations de fait pr�cit�es seraient arbitraires, de sorte que son recours est irrecevable sur ce point.
Il aurait d� de toute fa�on �tre rejet� sur le fond. L'art. 22 du r�glement genevois de l'universit� du 7 septembre 1988 (ci-apr�s: RU; C 1 30.06) dispose :
"1 L'�tudiant �limin� d'une subdivision, d'une facult� ou d'une �cole ne peut plus s'inscrire aux enseignements de cette subdivision, de cette facult� ou de cette �cole.
2 Est �limin� :
a) l'�tudiant qui �choue � un examen ou � une session d'examens auxquels il ne peut plus se pr�senter en vertu du r�glement d'�tudes;
b) l'�tudiant qui ne subit pas les examens et ne termine pas ses �tudes dans les d�lais fix�s par le r�glement d'�tudes.
3 La d�cision d'�limination est prise par le doyen de la facult� ou par le pr�sident d'�cole, lesquels tiennent compte des situations exceptionnelles."
Quant au r�glement d'�tudes de l'�cole de langue et de civilisation fran�aises en vigueur depuis le 1er octobre 1999, il pr�voit � son art. 18:
"1. Est d�finitivement �limin� l'�tudiant qui ne satisfait pas aux conditions de r�ussite du cycle d'�tudes qu'il poursuit dans les d�lais pr�vus. A savoir :
b. si, admis dans un des cycles pr�parant au CEF ou au DEF, il n'a pas obtenu la certification postul�e au plus tard apr�s quatre semestres;
d. si, admis � titre conditionnel, il n'a pas r�ussi la certification brigu�e dans un d�lai de deux semestres;
3. L'�limination est prononc�e par la direction de l'�cole."
La d�cision entreprise est fond�e sur des constatations conformes aux pi�ces du dossier: le certificat m�dical du docteur D.________ �tablit que l'int�ress�e souffrait d'une fatigabilit� due aux suites d'une op�ration de l'appendicite en juin 2003. Cette fatigabilit� ne l'avait cependant pas emp�ch�e de travailler durant l'ann�e acad�mique 2003-2004, comme le constate aussi ce m�decin. Un certificat m�dical �tabli par les H�pitaux universitaires de Gen�ve le 24 juin 2003 en relation avec l'appendicectomie subie par l'int�ress�e rel�ve d'ailleurs que la capacit� de travail �tait totale depuis le 1er juillet 2003. Quant au certificat m�dical produit � la fin juin 2004 par l'int�ress�e, il �tablit que celle-ci �tait incapable de travailler pour cause de maladie du 1er au 17 juin 2004 et que sa capacit� de travail �tait totale depuis cette derni�re date.
Contrairement � ce que semble croire la recourante, la question de savoir si l'octroi de la possibilit� de passer les examens apr�s la dur�e r�glementaire maximale des �tudes n'aurait repr�sent� que la deuxi�me, et non la troisi�me, d�rogation au r�glement d'�tudes de l'�cole de langue et de civilisation fran�aises est sans pertinence. D'une part, la Commission de recours n'a pas invoqu� ce motif � l'appui de sa d�cision, d'autre part, l'int�ress�e ne pr�tend pas qu'elle aurait eu un droit � l'obtention de d�rogations audit r�glement.
Dans ces conditions, il n'�tait nullement arbitraire de retenir que les faits susmentionn�s ne justifiaient pas de mettre la recourante au b�n�fice de circonstances exceptionnelles, mentionn�es � l'art. 22 al. 3 RU, autorisant l'octroi d'une d�rogation � la dur�e maximale des �tudes pr�vue par ledit r�glement.
Le recours s'av�rant d�pourvu de toute chance de succ�s (ATF 129 I 129 consid. 2.2 p. 133; 122 I 267 consid. 2b p. 271), la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 OJ).
La recourante, qui succombe, devra par cons�quent supporter les frais de la proc�dure. Il n'y a pas lieu d'accorder des d�pens � l'Universit� de Gen�ve (art. 159 al. 2 OJ).

References: art. 8
 art. 8
 art. 84
 ATF 
 ATF 
 art. 18