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Timestamp: 2016-09-27 05:18:50+00:00

Document:
6B_776/2015 � � Arr�t du 29 janvier 2016
Ordonnance de classement (s�questration, contrainte, l�sions corporelles, violation du secret professionnel, faux certificat m�dical), qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral, motivation du recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 21 mai 2015 (PE13.017842-FMO).
Par ordonnance rendue dans l'affaire cit�e sous rubrique le 24 mars 2015, le Minist�re public central du canton de Vaud a ordonn� le classement de la poursuite p�nale instruite pour contrainte et refus� d'entrer en mati�re sur les autres infractions d�nonc�es par X.________ dans sa plainte contre plusieurs membres du personnel m�dical du CHUV � la suite d'une mesure de contention dont il a fait l'objet lors d'une hospitalisation survenue en novembre 2012.
Le 21 mai 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� une demande de r�cusation frappant le procureur g�n�ral adjoint A.________, le recours r�dig� par X.________ ainsi que celui d�pos� en son nom par son mandataire, puis elle a confirm� l'ordonnance susmentionn�e.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Dans ce cadre, il requiert l'octroi de l'effet suspensif.
En application de l'art. 3a al. 1 de la loi vaudoise du 16 novembre 1993 sur les hospices cantonaux (LHC; RS/VD 810.11), le personnel du CHUV est soumis � la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers-VD; RS/VD 172.31). Selon la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilit� de l'Etat, des communes et de leurs agents (LRECA; RS/VD 170.11), qui s'applique notamment aux collaborateurs de l'Etat au sens de la LPers-VD (art. 3 al. 1 ch. 9), l'Etat et les communes r�pondent directement du dommage que leurs agents causent � des tiers d'une mani�re illicite (art. 4). L'agent n'est pas personnellement tenu envers le l�s� de r�parer le dommage (art. 5). Le canton de Vaud ayant ainsi fait usage de la facult� r�serv�e � l'art. 61 al. 1 CO, le recourant ne dispose que d'une pr�tention de droit public � faire valoir non pas contre les auteurs pr�sum�s, mais contre l'Etat (cf. ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; arr�ts 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 consid. 1.3; 6B_480/2007 du 31 janvier 2008 consid. 1.2; 6S.298/2002 du 10 janvier 2003 consid. 1). Selon la jurisprudence constante, de telles pr�tentions ne peuvent �tre invoqu�es dans le proc�s p�nal par voie d'adh�sion et ne constituent, d�s lors, pas des pr�tentions civiles au sens de l'art. 81 LTF (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88; 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234; 128 IV 188 consid. 2).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recourant ne dispose que d'une pr�tention de droit public � l'encontre de l'Etat. Tout du moins, dans un pareil contexte, il lui incombait de sp�cifier pr�cis�ment sur quelle base il entendait articuler des pr�tentions civiles directement contre les agents qu'il entend poursuivre, cela n'allant nullement de soi. Faute de toute explication sur ce point dans son m�moire de recours, il n'a pas respect� les exigences pos�es par l'art. 42 LTF, ce qui exclut sa qualit� pour recourir sur le fond de la cause (cf. recours p. 7-15).
En l'occurrence, le recourant ne fournit aucune explication pour fonder sa qualit� pour recourir sur la jurisprudence pr�cit�e. Son m�moire est insuffisant au regard de l'art. 42 LTF. Il n'y a par cons�quent pas non plus lieu de lui reconna�tre la qualit� pour recourir sous cet angle.
2.3.�L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte.
2.4.�Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante serait habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Le cas �ch�ant, il lui appartient de motiver son m�moire de recours en exposant succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, il lui appartient de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88). En outre, si elle entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, elle doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 274 consid. 1.6 p. 281). En particulier, le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise. En effet, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - � savoir arbitraire. Il n'entre pas en mati�re sur les critiques appellatoires (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
2.4.1.�Sous couvert de d�ni de justice formel, le recourant reproche aux autorit�s cantonales d'avoir ignor� la pr�vention de l�sions corporelles d�nonc�e dans une plainte compl�mentaire du 3 avril 2014 (cf. recours p. 5 let. a et p. 6 let. d) et de n'avoir pas donn� suite aux observations ni aux r�quisitions de preuves qu'il a formul�es au cours de l'instruction (cf. recours let. e p. 6). A d�faut d'�tre s�par�s du fond, ces griefs sont irrecevables.
2.4.2.�Pour le reste, le recourant fait grief au procureur g�n�ral adjoint d'avoir cherch� � mettre hors de cause les m�decins et les infirmiers plac�s sous la responsabilit� du CHUV, soit de l'Etat de Vaud, son propre employeur. Il lui reproche d'avoir ainsi fait preuve de partialit�, critique qu'il �tend � la juridiction cantonale pour avoir rejet� ses recours et confirm� l'ordonnance du 24 mars 2015 (cf. recours let. b p. 6). Ce faisant, il met implicitement en cause l'ind�pendance structurelle du minist�re public.
Selon la chambre cantonale, la loi sur le Minist�re public (LMPu; RSV 173.21) et en particulier les art. 21 al. 4 et 23 al. 3 LMPu garantissent que l'activit� du minist�re public ne soit pas soumise � la surveillance du Conseil d'Etat, de sorte que c'est en toute ind�pendance que le procureur g�n�ral adjoint a instruit la pr�sente affaire.
Dans son recours au Tribunal f�d�ral, le recourant se borne � �voquer le rattachement du procureur g�n�ral adjoint et de la chambre cantonale � l'Etat de Vaud sans pour autant se d�terminer sur les consid�rations cantonales pr�cit�es, ni en particulier d�montrer en quoi elles seraient contraires au droit et en particulier aux principes pr�valant en mati�re de s�paration des pouvoirs et d'organisation judiciaire. Pareille argumentation, qui ne r�pond pas aux exigences de motivation accrues pr�sidant � la recevabilit� des griefs ayant trait � la violation des droits fondamentaux, est irrecevable.
2.4.3.�Le recourant se plaint de la dur�e de la proc�dure d'instruction et reproche au procureur g�n�ral adjoint d'avoir manqu� de c�l�rit�. Pour s'en convaincre, il invite le Tribunal f�d�ral � se r�f�rer aux assignations � compara�tre �mises au cours de l'instruction (cf. recours p. 6 let. c).
Selon la chambre cantonale, le proc�s-verbal des op�rations �tablit que l'instruction n'a souffert d'aucun temps mort. En outre, la critique du recourant relative au d�lai �coul� entre l'avis de prochaine cl�ture et l'ordonnance du 24 mars 2015 se r�v�le d'autant plus inopportune que son conseil a requis deux prolongations de ce d�lai avant de d�poser des d�terminations en date des 10 et 19 novembre 2014.
Le recourant, qui ne se d�termine aucunement sur ces consid�rations, ne d�montre pas, au m�pris de son obligation de motivation (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), en quoi elles seraient contraires au droit. En particulier, l'argumentation tendant � renvoyer le Tribunal f�d�ral � compulser le dossier cantonal afin d'�tablir � quelles dates les diff�rentes auditions se sont d�roul�es ne r�pond pas aux exigences de motivation accrues pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF, pas plus qu'elle n'�tablit en quoi la juridiction cantonale aurait constat� de mani�re arbitraire qu'aucun temps mort n'avait �maill� la proc�dure d'instruction. Le grief est irrecevable.
2.4.4.�Le recourant conteste avoir saisi la chambre cantonale d'une demande de r�cusation � l'encontre du procureur g�n�ral adjoint et r�clame l'annulation du chiffre I du dispositif de l'arr�t cantonal ainsi qu'une r�duction cons�cutive des frais de recours. Selon lui, la conclusion V de son recours cantonal du 30 mars 2015 ne constituait pas une demande de r�cusation mais la cons�quence logique de l'admission de son recours.
Audit chiffre V, le recourant a conclu devant la chambre cantonale � ce que "�
le procureur adjoint A.________ [soit] dessaisi du dossier qui sera instruit par un rempla�ant r�unissant toutes les garanties d'impartialit� voulues par le proc�s �quitable (art. 3 CPP)�". En outre, il ressort de l'arr�t attaqu� qu'il reprochait alors au procureur g�n�ral adjoint d'�tre trop lent, peu motiv�, partial et li� � l'Etat de Vaud, son employeur, d'une mani�re trop �troite et sans surveillance suffisante au sens de l'art. 14 al. 5 CPP (cf. consid. 2.1). Cela �tant, le recourant a mis en cause l'ind�pendance et l'impartialit� du procureur g�n�ral adjoint et formellement conclu � ce que, le cas �ch�ant, celui-ci soit dessaisi du dossier. Ce faisant, il a formul� les motifs et les conclusions d'une demande de r�cusation (JEAN-MARC VERNIORY, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 1 ad art. 56), sur laquelle la juridiction cantonale �tait tenue d'entrer en mati�re, nonobstant la terminologie utilis�e. Le grief est mal fond�.
Vu l'issue du litige, la requ�te d'effet suspensif se r�v�le sans objet.

References: ATF 
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 art. 21
 art. 42
 art. 56