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Timestamp: 2020-07-07 02:50:44+00:00

Document:
Loi de programmation de la justice 2018-2022 - N° 1548 Annexe0
Mis en ligne vendredi 21 décembre 2018 à 18h50
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission
Loi de programmation de la justice 2018-2022 - N° 1548
Mis en ligne vendredi 21 décembre 2018 à 21h50
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
Loi de programmation de la justice 2018-2022 - N° 1548 Texte comparatif
Mis en ligne vendredi 21 décembre 2018 à 19h00
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif
Mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Annexe0
Mis en ligne jeudi 20 décembre 2018 à 02h00
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Texte de la commission
Mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547
Mis en ligne jeudi 20 décembre 2018 à 22h00
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran)
Mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif
Mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Volume I
Mis en ligne jeudi 20 décembre 2018 à 02h45
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Avant-propos, commentaires d'article et annexes
Mesures d’urgence économiques et sociales - N° 1547 Volume II
Mis en ligne jeudi 20 décembre 2018 à 19h00
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus des travaux
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1508 Annexe0
Mis en ligne mardi 18 décembre 2018 à 16h40
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission mixte paritaire
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1508
Mis en ligne mercredi 19 décembre 2018 à 17h50
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. (M. Alexandre Holroyd)
Loi de finances 2019 - N° 1504
Mis en ligne dimanche 16 décembre 2018 à 12h30
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490). (M. Joël Giraud)
Loi de finances 2019 - N° 1504 Texte comparatif
Mis en ligne lundi 17 décembre 2018 à 12h00
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1498
Mis en ligne lundi 17 décembre 2018 à 10h00
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
Loi de programmation de la justice 2018-2022 - N° 1497
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
Loi de finances 2019 - N° 1494
Mis en ligne jeudi 13 décembre 2018 à 22h25
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019. (M. Joël Giraud)
Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1492 Annexe0
Mis en ligne mercredi 12 décembre 2018 à 16h00
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission
Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1492
Mis en ligne jeudi 13 décembre 2018 à 17h35
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont)
Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 1492 Texte comparatif
Mis en ligne mercredi 12 décembre 2018 à 10h00
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif
Perspectives technologiques ouvertes par la 5G - N° 1488
Mis en ligne vendredi 21 décembre 2018 à 17h00
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, Perspectives technologiques ouvertes par la 5G (M. Pierre Henriet et M. Gérard Longuet)
Groupuscules d'extrême droite en France - N° 1486
Mis en ligne vendredi 7 décembre 2018 à 19h30
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié). (M. Thomas Rudigoz)
Office français de la biodiversité - N° 1482 Annexe0
Mis en ligne vendredi 7 décembre 2018 à 20h20
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). (Mme Barbara Pompili) - Texte de la commission
Office français de la biodiversité - N° 1482
Mis en ligne mardi 11 décembre 2018 à 13h00
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). (Mme Barbara Pompili)
Office français de la biodiversité - N° 1482 Texte comparatif
Mis en ligne lundi 10 décembre 2018 à 14h30
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). (Mme Barbara Pompili) - Texte comparatif
Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - N° 1462
Mis en ligne jeudi 13 décembre 2018 à 15h35
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355). (Mme Laetitia Saint-Paul)
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1461 Annexe0
Mis en ligne mercredi 5 décembre 2018 à 18h00
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). (M. Alexandre Holroyd) - Texte de la commission
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1461
Mis en ligne vendredi 7 décembre 2018 à 13h10
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). (M. Alexandre Holroyd)
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - N° 1461 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). (M. Alexandre Holroyd) - Texte comparatif
Réforme de la caisse des Français de l'étranger - N° 1459 Annexe0
Mis en ligne mercredi 5 décembre 2018 à 16h50
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631). (Mme Anne Genetet) - Texte de la commission
Réforme de la caisse des Français de l'étranger - N° 1459
Mis en ligne vendredi 7 décembre 2018 à 18h25
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631). (Mme Anne Genetet)
Réforme de la caisse des Français de l'étranger - N° 1459 Volume I
Mis en ligne vendredi 7 décembre 2018 à 18h00
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631). (Mme Anne Genetet) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Réforme de la caisse des Français de l'étranger - N° 1459 Volume II
Mis en ligne vendredi 7 décembre 2018 à 17h55
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631). (Mme Anne Genetet) - Compte rendu des travaux
Sortie de l'indivision successorale en outre-mer - N° 1452 Annexe0
Mis en ligne mercredi 28 novembre 2018 à 18h10
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850). (M. Serge Letchimy) - Texte de la commission
Sortie de l'indivision successorale en outre-mer - N° 1452
Mis en ligne vendredi 30 novembre 2018 à 18h15
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n°850). (M. Serge Letchimy)
Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - N° 1451 Annexe0
Mis en ligne jeudi 29 novembre 2018 à 10h00
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). (M. Julien Borowczyk) - Texte de la commission
Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - N° 1451
Mis en ligne vendredi 30 novembre 2018 à 18h20
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). (M. Julien Borowczyk)
Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - N° 1451 Volume 1
Mis en ligne mercredi 28 novembre 2018 à 17h00
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). (M. Julien Borowczyk) - Avant-propos, commentaire d'article et annexes
Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne - N° 1451 Volume 2
Mis en ligne vendredi 30 novembre 2018 à 17h15
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386). (M. Julien Borowczyk) - Compte-rendu
Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450 Annexe0
Mis en ligne jeudi 29 novembre 2018 à 11h45
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte de la commission
Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450
Mis en ligne vendredi 30 novembre 2018 à 18h35
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo)
Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450 Texte comparatif
Mis en ligne jeudi 29 novembre 2018 à 12h00
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Texte comparatif
Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450 Volume 1
Mis en ligne jeudi 29 novembre 2018 à 17h05
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Avant-propos, commentaire d'article et annexes
Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie - N° 1450 Volume 2
Mis en ligne vendredi 30 novembre 2018 à 17h20
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326). (Mme Agnès Firmin Le Bodo) - Compte-rendu des travaux
Reconnaissance des proches aidants - N° 1449
Mis en ligne vendredi 30 novembre 2018 à 19h20
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353). (M. Paul Christophe)
Reconnaissance des proches aidants - N° 1449 Volume 1
Mis en ligne mercredi 28 novembre 2018 à 20h30
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353). (M. Paul Christophe) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
Reconnaissance des proches aidants - N° 1449 Volume 2
Mis en ligne vendredi 30 novembre 2018 à 19h15
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353). (M. Paul Christophe) - Compte-rendu
Encadrement du démarchage téléphonique - N° 1448 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284). (M. Christophe Naegelen) - Texte de la commission
Encadrement du démarchage téléphonique - N° 1448
Mis en ligne lundi 3 décembre 2018 à 20h00
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284). (M. Christophe Naegelen)
Encadrement du démarchage téléphonique - N° 1448 Texte comparatif
Mis en ligne jeudi 29 novembre 2018 à 21h15
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284). (M. Christophe Naegelen) - Texte comparatif
Loi de finances rectificative 2018 - N° 1446
Mis en ligne mercredi 28 novembre 2018 à 11h30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, en vue de la lecture définitive (n°1445). (M. Joël Giraud)
Loi de finances rectificative 2018 - N° 1443
Mis en ligne jeudi 22 novembre 2018 à 20h50
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018 (n°1405 rectifié). (M. Joël Giraud)
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 - N° 1440
Mis en ligne vendredi 23 novembre 2018 à 23h15
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran)
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 - N° 1440 Texte comparatif
Mis en ligne jeudi 22 novembre 2018 à 17h30
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 - N° 1440 Tome 1
Mis en ligne jeudi 22 novembre 2018 à 18h00
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran) - Avant-propos - Commentaires d'articles
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 - N° 1440 Tome 2
Mis en ligne vendredi 23 novembre 2018 à 23h30
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran) - Compte rendu
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 - N° 1440 Volume 1
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). (M. Olivier Véran) - Volume 1
Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg - N° 1436
Mis en ligne mardi 4 décembre 2018 à 16h38
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390). (M. Bruno Fuchs)
Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1417 Annexe0
Mis en ligne mercredi 21 novembre 2018 à 19h45
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). (M. Jimmy Pahun) - Texte de la commission
Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1417
Mis en ligne vendredi 23 novembre 2018 à 17h50
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). (M. Jimmy Pahun)
Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne - N° 1417 Texte comparatif
Mis en ligne jeudi 22 novembre 2018 à 18h15
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330). (M. Jimmy Pahun) - Texte comparatif
Prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416 Annexe0
Mis en ligne jeudi 22 novembre 2018 à 10h30
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Texte de la commission
Prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416
Mis en ligne vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas)
Prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Texte comparatif
Prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416 Volume 1
Mis en ligne jeudi 22 novembre 2018 à 17h10
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Avant-propos - Commentaires d'articles - Annexes
Prise en charge des cancers pédiatriques - N° 1416 Volume 2
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328). (Mme Nathalie Elimas) - Compte-rendu
Amélioration de la trésorerie des associations - N° 1415 Annexe0
Mis en ligne mercredi 21 novembre 2018 à 18h35
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). (Mme Sarah El Haïry) - Texte de la commission
Amélioration de la trésorerie des associations - N° 1415
Mis en ligne lundi 26 novembre 2018 à 17h00
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). (Mme Sarah El Haïry)
Amélioration de la trésorerie des associations - N° 1415 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329). (Mme Sarah El Haïry) - Texte comparatif
Interdiction des violences éducatives ordinaires - N° 1414 Annexe0
Mis en ligne mercredi 21 novembre 2018 à 16h10
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331). (Mme Maud Petit) - Texte de la commission
Interdiction des violences éducatives ordinaires - N° 1414
Mis en ligne mardi 27 novembre 2018 à 19h50
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331). (Mme Maud Petit)
Interdiction des violences éducatives ordinaires - N° 1414 Texte comparatif
Mis en ligne mercredi 21 novembre 2018 à 16h15
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331). (Mme Maud Petit) - Texte comparatif
Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles - N° 1413
Mis en ligne jeudi 13 décembre 2018 à 14h45
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°1226). (M. Michel Fanget)
Accord de coopération en matière de défense avec le Nigéria - N° 1412
Mis en ligne jeudi 20 décembre 2018 à 17h30
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°899). (Mme Amélia Lakrafi)
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 - N° 1411
Mis en ligne vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. (M. Olivier Véran)
Loi de finances rectificative 2018 - N° 1409
Mis en ligne jeudi 22 novembre 2018 à 17h00
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018. (M. Joël Giraud)
Renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Annexe0
Mis en ligne lundi 12 novembre 2018 à 17h10
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission
Renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
Renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif
Renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Tome 1
Mis en ligne vendredi 16 novembre 2018 à 19h55
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Synthèse et commentaires d'articles
Renforcement de l’organisation des juridictions - N° 1397 Tome 2
Mis en ligne vendredi 16 novembre 2018 à 12h40
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Comptes rendus des travaux de la Commission
Loi de programmation de la justice 2018-2022 - N° 1396 Annexe0
Mis en ligne mardi 13 novembre 2018 à 19h45
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte de la commission
Loi de programmation de la justice 2018-2022 - N° 1396
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris)
Loi de programmation de la justice 2018-2022 - N° 1396 Texte comparatif
Mis en ligne mardi 13 novembre 2018 à 20h00
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Texte comparatif
Loi de programmation de la justice 2018-2022 - N° 1396 Tome 1
Mis en ligne vendredi 16 novembre 2018 à 19h50
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Synthèse et commentaires d'articles
Loi de programmation de la justice 2018-2022 - N° 1396 Tome 2
Mis en ligne vendredi 16 novembre 2018 à 12h25
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349). (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris) - Comptes rendus des travaux de la Commission
Loi de finances rectificative 2018 - N° 1395
Mis en ligne samedi 10 novembre 2018 à 18h30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n°1371). (M. Joël Giraud)
Accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration de professionnels - N° 1370
Mis en ligne jeudi 15 novembre 2018 à 18h00
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°1127 rectifié). (M. Éric Girardin)
Convention sur l'exécution des décisions en matière civile et commerciale en outre-mer - N° 1366
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°1021). (Mme Annie Chapelier)
Normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) - N° 1365
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n°810). (M. Bruno Joncour)
Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture - N° 1364
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900). (Mme Martine Leguille-Balloy)
Evaluation de la loi relative à la bioéthique - N° 1351
Mis en ligne lundi 19 novembre 2018 à 17h52
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (Mme Annie Delmont-Koropoulis et M. Jean-François Eliaou)
Respect de l'État de droit - N° 1341 Annexe0
Mis en ligne vendredi 26 octobre 2018 à 17h10
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost) - Texte de la commission
Respect de l'État de droit - N° 1341
Mis en ligne mardi 6 novembre 2018 à 18h40
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost)
Respect de l'État de droit - N° 1341 Annexe 1
Mis en ligne vendredi 26 octobre 2018 à 17h15
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300). (M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost) - Texte comparatif
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 - N° 1336
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran)
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 - N° 1336 Texte comparatif
Mis en ligne jeudi 18 octobre 2018 à 11h25
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Texte comparatif
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 - N° 1336 Tome 1
Mis en ligne vendredi 19 octobre 2018 à 18h45
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Avant-propos et synthèse
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 - N° 1336 Tome I
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 - N° 1336 Tome II
Mis en ligne vendredi 19 octobre 2018 à 11h00
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Commentaires d'articles et annexes
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 - N° 1336 Tome III
Mis en ligne vendredi 19 octobre 2018 à 20h20
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). (M. Olivier Véran) - Comptes rendus
Loi de finances 2019 - N° 1302
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud)
Loi de finances 2019 - N° 1302 Texte comparatif
Mis en ligne mardi 13 novembre 2018 à 15h45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Texte comparatif
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome I
Mis en ligne vendredi 12 octobre 2018 à 12h45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Rapport général
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome II
Mis en ligne samedi 13 octobre 2018 à 17h15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III
Mis en ligne mardi 13 novembre 2018 à 22h40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 1
Mis en ligne mardi 13 novembre 2018 à 13h00
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 10
Mis en ligne vendredi 26 octobre 2018 à 22h00
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Conseil et contrôle de l'État
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 11
Mis en ligne lundi 29 octobre 2018 à 18h55
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 12
Mis en ligne lundi 29 octobre 2018 à 15h45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Culture : Patrimoines
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 13
Mis en ligne mardi 30 octobre 2018 à 20h50
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Défense : Préparation de l'avenir
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 14
Mis en ligne mercredi 31 octobre 2018 à 19h00
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Défense : Budget opérationnel de la défense
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 15
Mis en ligne vendredi 26 octobre 2018 à 20h45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 16
Mis en ligne samedi 3 novembre 2018 à 18h45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 17
Mis en ligne vendredi 2 novembre 2018 à 18h00
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 18
Mis en ligne mercredi 31 octobre 2018 à 13h45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 19
Mis en ligne vendredi 2 novembre 2018 à 14h20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 2
Mis en ligne mardi 13 novembre 2018 à 11h00
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Action extérieure de l'État : Tourisme
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 20
Mis en ligne lundi 5 novembre 2018 à 23h00
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 21
Mis en ligne samedi 3 novembre 2018 à 15h50
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Commerce extérieur
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 22
Mis en ligne mardi 6 novembre 2018 à 15h05
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 23
Mis en ligne lundi 5 novembre 2018 à 20h00
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Engagements financiers de l'État
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 24
Mis en ligne lundi 12 novembre 2018 à 20h00
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Enseignement scolaire
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 25
Mis en ligne mardi 13 novembre 2018 à 20h10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 26
Mis en ligne mercredi 14 novembre 2018 à 00h20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 27
Mis en ligne mardi 13 novembre 2018 à 13h05
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 28
Mis en ligne vendredi 2 novembre 2018 à 20h30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Immigration, asile et intégration
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 29
Mis en ligne mardi 30 octobre 2018 à 12h00
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Justice
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 3
Mis en ligne samedi 3 novembre 2018 à 16h50
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Administration générale et territoriale de l'État
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 30
Mis en ligne vendredi 26 octobre 2018 à 19h45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 31
Mis en ligne vendredi 26 octobre 2018 à 19h00
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Outre-mer
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 32
Mis en ligne lundi 29 octobre 2018 à 19h05
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Pouvoirs publics
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 35
Mis en ligne mardi 13 novembre 2018 à 17h25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 36
Mis en ligne mercredi 7 novembre 2018 à 21h50
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 37
Mis en ligne mardi 13 novembre 2018 à 23h10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Remboursements et dégrèvements
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 38
Mis en ligne mardi 6 novembre 2018 à 12h00
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Santé
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 39
Mis en ligne vendredi 2 novembre 2018 à 14h15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 4
Mis en ligne mardi 30 octobre 2018 à 16h30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 40
Mis en ligne mercredi 31 octobre 2018 à 15h47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sécurités : Sécurité civile
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 41
Mis en ligne jeudi 8 novembre 2018 à 14h50
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Solidarité, insertion et égalité des chances
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 42
Mis en ligne lundi 12 novembre 2018 à 16h20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Sport, jeunesse et vie associative
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 43
Mis en ligne jeudi 8 novembre 2018 à 11h00
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 44
Mis en ligne lundi 5 novembre 2018 à 17h30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 45
Mis en ligne vendredi 19 octobre 2018 à 17h30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - ; Affaires européennes
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 5
Mis en ligne mardi 30 octobre 2018 à 18h25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 6
Mis en ligne mardi 13 novembre 2018 à 14h00
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 7
Mis en ligne mercredi 31 octobre 2018 à 15h50
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 8
Mis en ligne mercredi 7 novembre 2018 à 19h15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence
Loi de finances 2019 - N° 1302 Tome III Annexe 9
Mis en ligne mercredi 7 novembre 2018 à 17h25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). (M. Joël Giraud) - Cohésion des territoires : politique des territoires
Lutte contre la fraude - N° 1294
Mis en ligne lundi 8 octobre 2018 à 14h45
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. (Mme Émilie Cariou)

References: l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13