Source: http://ambasada-algeriei.ro/fr/affaires-consulaires/service-national
Timestamp: 2019-08-18 09:01:27+00:00

Document:
Ambassade D'Algerie a Bucarest - Service National
Conformément à la loi 14-06 du 09 août 2014 relative au service national :
Art. 10 : Le recensement concerne tous les citoyens résidant en Algérie ou à l’étranger atteignant l’âge de dix-sept (17) ans pendant l’année en cours.
Art. 11 : Les citoyens concernés sont tenus de se faire inscrire sur les tableaux de recensement de la commune de leur lieu de résidence ou des représentations diplomatiques ou consulaires à l’étranger, et il leur en est délivré une attestation de recensement.
En cas d’absence, l’inscription sur les tableaux de recensement doit être demandée par le tuteur légal du citoyen concerné.
Art. 13 : Le recensement se déroule du 2 janvier au 30 septembre de chaque année.
Les citoyens résidant en Roumanie ou en Macédoine ou leurs tuteurs sont invités à se présenter à l’Ambassade munis des documents suivants :
Copie d’une pièce d’identité nationale ;
Quatre (04) photos d'identité récentes en couleur, de face, fond blanc et du même tirage (porter le nom et le prénom au verso) ;
Demande de sursis ou renouvellement de sursis
Les ressortissants immatriculés et concernés par le Service National sont invités à se rapprocher des services consulaires de l’Ambassade munis d’un dossier constitué des documents suivants :
Une demande manuscrite dont l’objet concerne ; demande de sursis, renouvellement de sursis à adresser au Ministère de la Défense Nationale sous couvert de l’Ambassade d’Algérie à Bucarest ;
Copies du dernier document obtenu des services du Ministère de la Défense Nationale (les sursis…etc.), le cas échéant ;
Copie de la Carte Consulaire ;
Certificat de scolarité ou de formation en cours de validité ;
Dossier d’exemption médicale
Une demande manuscrite dont l’objet concerne ; l’exemption médicale à adresser au Ministère de la Défense Nationale sous couvert de l’Ambassade d’Algérie à Bucarest ;
Certificat de scolarité ou de formation en cours de validité, attestation de travail ou un justificatif d’activité professionnelle ;
Tout document ayant trait à votre maladie (certificats médicaux délivrés par les centres hospitalo-universitaires ou par les spécialistes et tout autre document…).
Dossier de dispense (soutien de famille)
Une demande manuscrite dont l’objet concerne ; demande de dispense à adresser au Ministère de la Défense Nationale sous couvert de l’Ambassade d’Algérie à Bucarest ;
Copie du livret de famille pour les citoyens mariés ;
Copie du livret de famille des parents ;
Acte de décès du père, le cas échéant ;
Acte de divorce ou de séparation des parents (extrait de jugement), le cas échéant ;
Attestation de non activité salariée ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité de travail des parents ;
Les trois (03) derniers fiches de paie ou/ et attestation ou contrat de travail ou tout autre document attestant d’une activité libérale (registre de commerce) ;
Attestation de cessation des études ;
Art. 24 : La dispense du service national peut être accordée, même après l’incorporation, à tout citoyen qui en fait la demande et qui apporte la preuve qu’il représente un cas social digne d’intérêt.
Art. 25 : Les cas sociaux dignes d’intérêt sont soumis à la commission régionale de dispense du service national instituée auprès de chaque région militaire.
Art. 26 : Les recours introduits par les citoyens contre les décisions rendues par la commission régionale de dispense du service national, sont adressés à la structure centrale du service national du ministère de la défense nationale pour examen et décision.
Demande de duplicata de la Carte du Service National
Une demande de duplicata ;
L'intéressé doit, en plus de la déclaration au poste consulaire, faire une déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat de police.
Original et copie d’une pièce d’identité.
Mesures particulières de dispense
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References: Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 24

Art. 25

Art. 26