Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-amenagement-avenue-carrieres-pour-compte-ville-frontignan-1661418.htm
Timestamp: 2018-05-28 07:44:02+00:00

Document:
Appels d'offres : aménagement de l'avenue des carrières.
Département 34 (Hérault) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 25
travaux d'aménagement de l'avenue des carrières pour le compte de la ville à Frontignan
BOMP A/0189-25
Correspondant : pierre Bouldoire, maire, place de l'hôtel de ville B.P. 308, 34113 Frontignan, tél. : 04-67-18-51-76, télécopieur : 04-67-18-51-51.
Objet du marché : aménagement de l'avenue des carrières.
Lieu d'exécution : avenue des carrières Frontignan.
le présent marché est décomposé en 2 lots en marché séparés. Ce marché a pour objet l'aménagement d'une plateforme routière existante(trottoirs,assainissement,structure chaussée et enrobés ainsi que l'enfouissement des réseaux (basse tension,éclairage public et France Télécom)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1: les variantes sont autorisées sur le poste 9,20 et 21 conformément au dossier de consultation.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 5 décembre 2011 et jusqu'au 5 avril 2012.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, notamment le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Le financement est assuré par le budget général de la ville, pris en sa section investissement abondée par dotation et ressources propres, subventions escomptées.
Critères de sélection des candidatures : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;.
Situation juridique - références requises : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
- . Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T-34-26-09-2011.
Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire, une attestation de visite sera délivrée au candidat.
Les rendez-vous doivent être pris auprès du service infrastructures M. Cédric Beaucourt tél : 04 67 18 51 50 / 06 43 89 01 69.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les plis sous forme papier: remis à l'adresse indiquée ci-dessous
Correspondant : m.Pierre Bouldoire quai du Caramus, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-18-51-76, télécopieur : 04-67-18-51-51, adresse internet : http://marches-frontignan.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de Frontignan, Direction des services techniques, service des projets infrastructures.
Correspondant : m.Cédric Beaucourt quai du Caramus, 34100 Frontignan, tél. : 04-67-18-51-53.
Correspondant : m.Serge Benod quai du Caramus, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-18-51-76, télécopieur : 04-67-18-51-51.
5 rue Longyon, 34200 Sète, tél. : 04-67-74-40-27, télécopieur : 04-67-74-08-24.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal admistratif de montpellier 6,rue pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges(pour l'exécution) préfecture paca SGAR bd Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.
Ces travaux consistent à l'aménagement d'une plate-forme routière existante par la réalisation de trottoirs,reprise de la chaussée ,reprise de l'assainissement et enrobés pour couche de roulement.
Lot(s) 2 enfouissement des réseaux.
Ces travaux consistent à l'effacement des réseaux en basse tension , éclairage public et France Télécom.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450