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Timestamp: 2018-12-17 10:40:40+00:00

Document:
6 - 27 décembre : Modus vivendi par échange de lettres entre le ministre français des Affaires étrangères et le haut commissaire de France à Beyrouth relatif à l'établissement des Syriens et Libanais en France (Liban, Syrie)
25 avril : Traité d'amitié(Yémen)
27 mars : Accord aérien (Egypte)
24 janvier : Accord monétaire (Liban)
20 avril : Accord stipulant les conditions générales d'engagement de médecins français par le Royaume moutawakkilite yéménite (Yémen)
6 août : Accord relatif aux transports aériens réguliers (Egypte)
10 novembre : Accord de paiement (Arabie Saoudite)
30 avril : Accord sur les échanges commerciaux (Liban)
3 juin : Conventions entre la France et la Tunisie : Convention générale - Convention économique et financière - Convention judiciaire - Convention sur la situation des personnes - Convention sur la coopération administrative et technique - Convention culturelle (Tunisie)
10 août : Traité d'amitié et de bon voisinage (Libye)
10 août : Convention de coopération économique (Libye)
6 novembre : Déclaration commune (Maroc)
28 décembre : Protocole d'application de la Convention économique et financière du 3 juin 1955 relatif à l'union douanière (Tunisie)
28 décembre : Accord relatif à la navigation maritime (Tunisie)
20 septembre 1955-17 janvier : Échange de notes constituant accord au sujet de la gratuité des visas accordés aux personnels des compagnies aériennes (Arabie Saoudite)
11 février : Protocole concernant le transfert des pouvoirs au Gouvernement marocain(Maroc)
2 mars : Déclaration commune (Maroc)
20 mars : Protocole d'accord(Tunisie)
7-19 mai : Échange de lettres sur la constitution des Forces armées royales marocaines(Maroc)
28 mai : Convention diplomatique (Maroc)
15 juin : Accord sur les questions de représentation diplomatique (Tunisie)
21 juillet : Convention portant ouverture d'une avance par le Trésor français à l'État marocain (Maroc)
29 juillet : Accord de paiement (Arabie Saoudite)
29 août : Échange de lettres relatif à la radiodiffusion et à la télévision en Tunisie (Tunisie)
12 septembre : Échanges de lettres portant accord consulaire(Tunisie)
26 décembre : Accord par échange de lettres portant confirmation de l'accord sur les conclusions de la Commission mixte de délimitation franco-libyenne {ensemble deux échanges de lettres du 19 décembre 1956} (Libye)
6 février : Convention de coopération administrative et technique (Maroc)
9 mars : Convention judiciaire (Tunisie)
9 mars : Protocole de coopération culturelle et technique (Tunisie)
1er avril : Convention spéciale relative aux relations entre les services du Trésor français et du Trésor tunisien (Tunisie)
8 mai : Convention fixant les conditions de rachat de propriétés rurales par le gouvernement tunisien(Tunisie)
28 juillet : Convention en matière d'études pédologiques et hydrologiques et en matière d'études agronomiques (Tunisie)
14-15 août : Échange de notes relatif au régime de la circulation des personnes (Maroc)
5 octobre : Convention judiciaire (Maroc)
5 octobre : Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition (Maroc)
5 octobre : Convention culturelle (Maroc)
25 octobre : Accord relatif aux transports aériens (Maroc)
26 décembre 1956-6 février : Échange de lettres relatif à une dérogation à l'article 10 du traité d'amitié et de bon voisinage du 10 août 1955(Libye)
17 juillet : Échange de lettres relatif à la convention judiciaire du 5 octobre 1957 (Maroc)
24 juillet : Accord relatif au transfert des services aériens de l'aéronautique civile en Tunisie (Tunisie)
17 juin-20 août : Convention définissant les rapports scientifiques et techniques des Instituts Pasteur de Paris et de Tunis (Tunisie)
22 août : Accord général (Egypte)
22 août : Accord sur les transferts conclu avec le gouvernement de la République arabe unie (Egypte)
22 août : Accord de paiement (Egypte)
27 octobre : Accord relatif à l'organisation des transports maritimes entre ports français et tunisiens (Tunisie)
28 octobre : Convention relative aux échanges céréaliers entre la France et la Tunisie (Tunisie)
31 octobre-4 novembre : Échange de notes sur l'établissement des procès-verbaux de remise et de rétrocession d'immeubles par l'État français à l'État marocain(Maroc)
25 novembre : Convention entre la Banque de l'Algérie et de la Tunisie et le Gouvernement tunisien réglant les modalités de transfert du privilège d'émission de la Banque de Tunisie (Tunisie)
17-22 décembre : Échange de lettres complétant l'accord général et l'accord de paiement du 22 août 1958(Egypte)
24 janvier : Protocole d'accord domanial (Tunisie)
26 janvier : Échange de lettres modifiant l'accord du 22 août 1958 sur les transferts (Egypte)
19 janvier-13 mars : Échange de notes sur les modalités d'approbation des rapports d'expertise contradictoires relatifs à des remises immobilières faites par l'État français à l'État marocain (Maroc)
13 avril : Échange de lettres modifiant l'accord du 22 août 1958 sur les transferts (Egypte)
15 avril : Protocole de coopération culturelle et technique (Tunisie)
25 juin : Arrangement financier (Liban)
20 juillet : Convention relative au concours en personnel apporté par la France au fonctionnement des services publics de la Mauritanie (Mauritanie)
27 juillet : Convention sur l'enseignement et la culture (Mauritanie)
28 juillet : Convention relative au concours en personnel apporté par la France au fonctionnement des services publics de la Mauritanie (Mauritanie)
5 septembre : Convention commerciale et tarifaire (Tunisie)
5 septembre : Accord financier (Tunisie)
7 décembre : Accord relatif à la coopération en matière de radiodiffusion (Tunisie)
16 décembre : Accord relatif à l'assistance entre le Centre français d'appareillage de Casablanca et le ministère marocain de la santé (Maroc)
29 décembre : Accord sur les militaires hors cadres(Mauritanie)
31 décembre : Convention concernant les relations entre le Trésor français et le Trésor marocain (Maroc)
6 janvier : Protocole d'accord relatif à la dissolution de l'Office Chérifien des Logements Maritimes (Maroc)
12 janvier : Convention instituant l'Office des anciens combattants et victimes de guerre à gestion commune (Mauritanie)
25 janvier : Accord financier relatif au concours en personnel apporté par la France au fonctionnement des services publics de la Mauritanie (Mauritanie)
31 janvier : Convention de partage de l'actif de l'Office Chérifien des Logements Maritimes (Maroc)
4 février : Convention pour l'équipement (Mauritanie)
25 mars : Convention relative à l'organisation et au fonctionnement des services du Trésor (Mauritanie)
5 avril : Échange de notes relatif à l'accord aérien du 27 mars 1946 entre la France et la R.A.U. (Egypte)
14 mai : Accord de coopération technique concernant la recherche et l'expérimentation cotonnière au Maroc (Maroc)
27 mai : Protocole de transfert au gouvernement de la République islamique de Mauritanie du service de l'État de sécurité maritime (Mauritanie)
29 mars-8 juin : Échange de lettres portant sur les relations monétaires et fiscales (Liban)
20 septembre : Convention relative au service de l'épargne (Maroc)
21 septembre : Convention relative aux postes et télécommunications (Mauritanie)
22 septembre : Protocole additionnel à la Convention commerciale et tarifaire du 5 septembre 1959 (Tunisie)
13 octobre : Protocole relatif à la cession de terres françaises à l'État tunisien(Tunisie)
19 octobre : Accord particulier portant transfert des compétences de la Communauté (Mauritanie)
21 octobre : Convention relative aux timbres-poste (Mauritanie)
24 février : Convention générale relative à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique et avenant n° 1 (Mauritanie)
10 mars : Accord relatif au transfert de l'aviation civile au Maroc (Maroc)
22 mars-4 avril : Échange de lettres constituant un accord portant modification de l'accord du 25 octobre 1957 relatif au transport aérien (Maroc)
20 mai : Accord relatif aux transports aériens (Tunisie)
19 juin : Accord en matière de justice (Mauritanie)
19 juin : Traité de coopération (Mauritanie)
19 juin : Accord de défense (Mauritanie)
19 juin : Accord d'assistance militaire technique (Mauritanie)
19 juin : Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière (Mauritanie)
19 juin : Accord de coopération culturelle (Mauritanie)
19 juin : Accord de coopération en matière de postes et télécommunications (Mauritanie)
19 juin : Accord de coopération en matière d'aviation civile (Mauritanie)
19 juin : Accord de coopération en matière de marine marchande (Mauritanie)
19 juin : Accord génaral de coopération technique en matière de personnel (Mauritanie)
21 juin : Accord relatif à l'extension du régime des contingents tarifaires à l'ancienne zone Nord du Maroc et à la province de Tanger (Maroc)
5 août : Échange de lettres sur les problèmes concernant le transfert du service des bases aériennes (Maroc)
25 novembre : Échange de lettres sur la contribution du gouvernement français à la création et au fonctionnement de l'École marocaine de pilotage de Marrakech (Maroc)
13 février : Convention de coopération technique concernant la recherche agronomique (Maroc)
17 février : Avenant étendant à l'hibiscus et aux fibres jutières les dispositions de l'accord de coopération technique du 14 mai 1960 concernant la recherche et l'expérimentation cotonnière au Maroc (Maroc)
18 mars : Accord de cessez-le-feu en Algérie (Algérie)
19 mars : Déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie : Déclaration générale, déclaration des garanties, déclaration de principes relative aux questions militaires, déclaration de principes relative à la coopération économique et financière, déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol du Sahara, déclaration de principes relative au règlement des différends, déclaration de principes relative à la coopération culturelle, déclaration de principes relative à la coopération technique (Algérie)
30 mars : Convention de coopération technique en matière d'enseignement agricole (Maroc)
10 avril : Échange de lettres sur le matériel volant cédé par la France à l'École marocaine de pilotage de Marrakech (Maroc)
10 mai : Accord relatif au régime de la franchise postale (Mauritanie)
16 juin : Accord relatif au transfert de l'annexe de l'Institut Géographique National (Maroc)
3 juillet : Échange de lettres entre le Président de la République française et le Président de l'Exécutif provisoire de l'État algérien (Algérie)
24 juillet : Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions (Liban)
28 août : Échange de lettres sur les formalités douanières auxquelles sont soumises les exportations d'hydrocarbures produits au Sahara (Algérie)
28 août : Protocole relatif à la situation des agents français en service en Algérie (Algérie)
28 août : Protocole annexe relatif à la situation des enseignants français en Algérie (Algérie)
28 août : Protocole judiciaire (Algérie)
28 août : Protocole réglant, à titre provisoire, les modalités d'exécution des opérations financières algériennes et françaises (Algérie)
28 août : Protocole relatif au contrôle financier (Algérie)
28 août : Protocole confirmant, à titre provisoire, le privilège d'émission de la Banque d'Algérie (Algérie)
28 août : Protocole concernant l'exécution des engagements pris par l'O.C.R.S. en Algérie (Algérie)
28 août : Convention pour l'application du paragraphe 8 du titre 1er de la déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol saharien du 19 mars 1962 (Algérie)
28 août : Convention relative à l'Organisme technique de mise en valeur du sous-sol saharien (Algérie)
28 août : Echange de lettres relatives à l'Organisme technique de mise en valeur du sous-sol saharien (Algérie)
28 août : Accord relatif à l'application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code (Algérie)
7 septembre : Protocole relatif à la répartition des établissements d'enseignement (Algérie)
24 septembre : Protocole relatif à la coopération technique entre l'État français et l'État algérien dans les domaines des travaux publics, des transports et du tourisme (Algérie)
24 septembre : Protocole relatif à la situation des agents français affectés au service des chemins de fer d'intérêt général en Algérie. Ensemble un échange de lettres (Algérie)
24 septembre : Protocole relatif à la situation des médecins et biologistes français servant dans les établissements publics d'hospitalisation ou dans les services de l'Assistance médico-sociale d'Algérie (Algérie)
1er octobre : Convention régissant les rapports entre le gouvernement français et le gouvernement mauritanien en matière de radiodiffusion (Mauritanie)
17 novembre : Échange de lettres sur l'entrée en franchise sur le territoire douanier français d'un contingent annuel de 250 tonnes de conserves de thon blanc (Tunisie)
20 novembre : Convention fixant les règles et conditions du soutien logistique de la Marine nationale mauritanienne par les directions et services de la Marine nationale française (Mauritanie)
17 décembre : Protocole relatif à la situation des agents français en fonctions auprès d'Électricité et Gaz d'Algérie (Algérie)
31 décembre : Convention relative aux relations entre le Trésor algérien et le Trésor français ainsi qu'aux concours réciproques et à la coopération de la République algérienne démocratique et populaire et de la République française pour l'organisation et le fonctionnement des services des trésors (Algérie)
31 décembre : Convention de transfert du privilège d'émission de la Banque de l'Algérie (Algérie)
31 décembre : Protocole relatif aux conditions de détachement, au titre de l'assistance technique, d'agents de la Banque de France et de la Banque de l'Algérie auprès de la Banque centrale d'Algérie (Algérie)
8 janvier : Convention relative au service de l'épargne (Tunisie)
8 janvier : Protocole relatif au contentieux financier (Tunisie)
8 janvier : Échange de lettres relatif à la commission mixte prévue par le Protocole d'accord domanial du 24 janvier 1959 (Tunisie)
16 janvier : Convention pour la poursuite de l'exécution des dépenses d'équipement public engagées au nom de la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (Algérie)
19 janvier : Déclaration générale (Algérie)
19 janvier : Première déclaration particulière relative à la coopération technique (Algérie)
19 janvier : Deuxième déclaration particulière relative aux problèmes agricoles (Algérie)
23 janvier : Protocole concernant la coopération technique dans le domaine de la radiodiffusion et de la télévision (Algérie)
24 janvier : Échange de lettres sur la représentation consulaire (Algérie)
10 décembre 1962-29 janvier : Échange de lettres relatif au maintien du régime des franchises postales entre l'Algérie et la France (Algérie)
29 janvier : Échange de lettres relatif au maintien du régime des franchises postales entre l'Algérie et la France (Algérie)
31 janvier : Échange de lettres sur l'entrée en franchise dans le territoire douanier français des tissus dits Kélims (Tunisie)
18 février : Accord relatif au transport aérien (Algérie)
18 février : Protocole concernant l'achèvement des constructions H.L.M. en cours au 1er juillet 1962 (Algérie)
18 février : Convention relative à la situation du Laboratoire des Ponts et Chaussées d'Alger (Algérie)
18 février : Convention réglant les conditions d'intervention et de fonctionnement en Algérie de l'Institut géographique national français (Algérie)
18 février : Convention réglant les conditions d'intervention et de fonctionnement en Algérie de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes (Algérie)
2 mars : Protocole additionnel au Protocole du 13 octobre 1960 relatif à la cession de terres françaises à l'État tunisien (Tunisie)
7 mars : Avenant n° 4 à la convention générale du 24 février 1961 relative à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique (Mauritanie)
16 mars : Échange de lettres relatif à l'extension des dispositions du protocole du 28 août 1962 aux personnels français en service auprès des collectivités locales algériennes (Algérie)
29 mars : Protocole d'accord modifiant l'accord particulier du 25 janvier 1960 annexé à la convention du 20 juillet 1959 relative au concours en personnel apporté par la France au fonctionnement des services publics de la Mauritanie (Mauritanie)
19 avril : Protocole relatif à la mission médicale française mise à la disposition de la République algérienne démocratique et populaire (Algérie)
23 avril : Annexe à l'accord général de coopération technique du 19 juin 1961 relative à la fiscalité applicable au personnel de coopération technique mis à la disposition du gouvernement mauritanien (Mauritanie)
10 mai : Convention au sujet des dépôts et consignations effectués au Maroc (Maroc)
10 mai : Protocole d'accord domanial (Mauritanie)
29 mai : Convention relative aux dépôts et consignations effectués en Mauritanie (Mauritanie)
31 mai : Convention de coopération dans le domaine de la radiodiffusion et de la télévision (Maroc)
1er juin : Convention de main-d'oeuvre (Maroc)
11 juin : Protocole relatif à la répartition des établissements d'enseignement (Algérie)
12 juin : Protocole relatif à l'assistance technique de la gendarmerie française à la gendarmerie algérienne (Algérie)
5 juin-13 juin : Échange de lettres sur les conditions d'utilisation des "Diar-El-Askri"(Algérie)
26 juin : Accord en matière d'arbitrage (Algérie)
6 juillet : Convention d'assistance financière (Mauritanie)
7 juillet : Accord de coopération culturelle et technique (Arabie Saoudite)
9 juillet : Avenant au protocole du 28 août 1962 relatif à la situation des personnels universitaires français relevant d'une faculté ou école de médecine qui exercent conjointement en Algérie des fonctions universitaires et des fonctions hospitalières (Algérie)
9 juillet : Avenant au protocole du 28 août 1962 relatif à la situation : 1° des médecins français servant en Algérie dans les services administratifs du ministère de la Santé publique et de la population; 2° des pharmaciens français servant en Algérie au titre de la coopération technique (Algérie)
9 juillet : Avenant au protocole du 24 septembre 1962 relatif à la situation des chirurgiens dentistes français servant en Algérie dans les établissements publics d'hospitalisation (Algérie)
12 juillet : Accord par échange de lettres sur les conditions d'application de l'article 2 du protocole prévu par l'article 12 de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière du 19 juin 1961 (Mauritanie)
15 juillet : Convention sur la circulation des personnes (Mauritanie)
13-17 juillet : Échange de lettres sur le problème des retraites des agents français des entreprises de production, de transport et de distribution d'électricité au Maroc (Maroc)
20-23 juillet : Échange de lettres sur le transfert au Maroc, en franchise d'impôts et de taxes, du siège social de la Banque Commerciale du Maroc (Maroc)
23 juillet : Échange de lettres relatif au régime des retraites des fonctionnaires et agents français visés aux articles 20 et 22 de la convention du 6 février 1957 sur la coopération administrative et technique (Maroc)
23 juillet : Échange de lettres relatif à la coopération économique et financière (Maroc)
23 juillet : Protocole relatif à la normalisation des relations financières franco-marocaines (Maroc)
9 août : Échange de lettres pour l'application du protocole du 28 août 1962 relatif à la situation des agents français en Algérie (Algérie)
9 août : Convention de main-d'oeuvre (Tunisie)
9 août : Convention sur les relations économiques et la protection des investissements (Tunisie)
9 août : Protocole relatif à la coopération économique et financière (Tunisie)
22 août : Échange de lettres concernant le règlement domanial sur le territoire du Grand Alger (Algérie)
27 août : Protocole relatif au fonctionnement de l'Organisation de gestion et de sécurité aéronautique (Algérie)
29 août : Conventions de prêt n° 1 et n° 2 conclues en application du protocole de coopération économique et financière du 9 août 1963 (Tunisie)
10 septembre : Convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane (Mauritanie)
26 septembre : Protocole d'application prévu par l'article 12 de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière du 19 juin 1961 (Mauritanie)
23 octobre : Protocole relatif à la situation des militaires français du contingent mis à la disposition de l'État algérien au titre de la coopération technique et culturelle (Algérie)
24 octobre : Accord relatif au transport aérien (Mauritanie)
28 octobre : Échange de lettres sur les conditions de rachat d'avoirs en dinars appartenant à des ressortissants français en Tunisie pour couvrir des dépenses locales imputées sur l'aide financière (Tunisie)
29 novembre - 5 décembre : Échange de lettres relatif aux facilités de liaisons aériennes sur l'aérodrome de Bône (Algérie)
10 décembre : Convention de consolidation de la dette marocaine à l'égard du Trésor français (Maroc)
28 décembre : Échange de lettres portant reconduction de la convention du 18 février 1963 sur l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes (Algérie)
29 janvier : Échange de notes sur le régime de la circulation des personnes (Tunisie)
29 janvier : Échange de lettres sur les associations (Tunisie)
7 février : Convention consulaire (Mauritanie)
25 février : Procès verbal relatif aux transferts et à la réglementation des changes (Tunisie)
25 février : Procès verbal relatif aux biens et intérêts privés en Tunisie (Tunisie)
10 avril : Protocole sur les questions de main-d'oeuvre (Algérie)
13 avril : Échange de trois lettres portant accord financier (Egypte)
27 avril : Accord concernant la construction, l'entretien et l'exploitation d'un système de télécommunications par câble sous-marin entre la France et le Maroc (Maroc)
8 mai : Convention d'assistance administrative mutuelle en matière de changes (Mauritanie)
13 mai : Échanges de lettres relatives à la reconduction des règles de coordination en matière de sécurité sociale (Algérie)
25 mai : Protocole d'accord financier (Mauritanie)
28 mai : Accord par échange de lettres portant modification de l'accord du 6 août 1950 relatif aux transports aériens réguliers (Egypte)
16 juin : Protocole relatif à l'installation d'une station mobile de contrôles de satellites scientifiques au Liban (Liban)
18 juin : Échange de lettres relatif à l'aérodrome de Maison-Blanche (Algérie)
22 juin : Protocole relatif au statut final (Algérie)
2-3 juillet : Échange de notes concernant la mise à la disposition du Maroc de militaires français pour des tâches de coopération culturelle et technique (Maroc)
10 juillet : Accord commercial (Egypte)
28 juillet : Protocole relatif aux conditions de fonctionnement de la Mission Technique mise à la disposition de l'Algérie par le Centre national français d'études des télécommunications (Algérie)
28 juillet : Protocole relatif à l'assistance technique du Service de Santé des Armées françaises au Service de Santé de l'Armée nationale populaire algérienne (Algérie)
27 août : Convention relative à l'exequatur et à l'extradition (Algérie)
27 août : Échange de lettres modifiant et complétant le protocole judiciaire du 28 août 1962 (Algérie)
17 octobre : Échange de lettres relatif au régime des pensions des agents français de l'assistance technique (Maroc)
20 octobre : Convention sur les régimes de retraite du personnel des mines entre la Caisse autonome des retraites complémentaires des ingénieurs et employés des mines d'Algérie à Paris et la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie (Algérie)
27 octobre : Convention de prêt conclue en application du Protocole de coopération économique et financière du 9 août 1963 (Tunisie)
5 novembre : Échange de lettres entre la France et la R.A.U. sur l'indemnisation des propriétaires français d'actions et parts de sociétés égyptiennes (Egypte)
16 novembre : Protocole relatif à la formation professionnelle (Mauritanie)
16 décembre : Accord relatif aux régimes complémentaires de retraites (Algérie)
16 décembre : Échange de lettres relatif au transfert des cotisations de retraites complémentaires (Algérie)
19 janvier : Convention générale sur la sécurité sociale (Algérie)
19 janvier : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965 (Algérie)
13 octobre 1964-12 février : Échange de lettres concernant le protocole relatif à la mission médicale française mise à la disposition de la République algérienne (Algérie)
2 mars : Échange de lettres sur les termes de la convention passée le 20 octobre 1964 entre la Caisse autonome des retraites complémentaires des ingénieurs et employés des mines d'Algérie à Paris et la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie (Algérie)
20 avril : Arrangement administratif complémentaire n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 19 janvier 1965 fixant les modèles de formulaires (Algérie)
30 avril : Échange de lettres renouvelant et modifiant le Protocole de coopération culturelle et technique du 15 avril 1959 (Tunisie)
20 mai : Accord modifiant les dispositions de la convention judiciaire du 5 octobre 1957 (Maroc)
20 mai : Protocole relatif aux professions libérales judiciaires et aux activités d'ordre juridique (Maroc)
16 juin : Accord de coopération culturelle et technique (Jordanie)
18 juin : Convention entre le Gouvernement marocain et l'Institut Pasteur concernant l'Institut Pasteur du Maroc (Maroc)
9 juillet : Convention générale de sécurité sociale (Maroc)
10 juillet : Échange de lettres relatif à la prise en charge des pensions principales concédées par la Caisse marocaine des retraites à des fonctionnaires français des ex-cadres chérifiens et des "retraites complètes" concédées à des agents français par l'Office national du chemin de fer du Maroc (Maroc)
22 juillet : Convention générale sur la sécurité sociale (Mauritanie)
27 juillet : Protocole relatif au détachement d'assistance technique du Génie militaire français mis à la disposition de la République algérienne démocratique et populaire (Algérie)
28 juillet : Accord relatif à la contribution du Gouvernement français à la constitution et au fonctionnement de l'Institut algérien du pétrole (Algérie)
29 juillet : Accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie (Algérie)
16 septembre : Convention fixant les règles et conditions du concours de la République française au soutien logistique des Forces terrestres, des Forces aériennes et de la Gendarmerie de la République islamique de Mauritanie (Mauritanie)
16 septembre : Protocole d'accord relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires (Mauritanie)
17 décembre : Convention générale sur la sécurité sociale (Tunisie)
4 février : Accord pour la fourniture de matériel aéronautique (Liban)
7 février : Protocole de coopération technique en matière de signalisation maritime (Algérie)
23 mars : Accord sur les droits à pension des fonctionnaires d'origine algérienne et de statut civil de droit local (Algérie)
7 avril : Accord relatif aux transports aériens (Syrie)
8 avril : Convention relative à la coopération technique et culturelle (Algérie)
30 avril : Accord relatif aux transports aériens (Jordanie)
19 mai : Accord relatif aux transports aériens (Irak)
4 juillet : Échange de lettres concernant le paiement des rentes d'accidents du travail survenus en Tunisie aux anciens agents des services concédés résidant en France (Tunisie)
4 juillet : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
21 juillet : Échange de lettres relatif au financement du programme de modernisation de la Radiodiffusion Télévision Algérienne (Algérie)
26 juillet : Échange de lettres relatif à l'indemnisation des agriculteurs français touchés par la loi tunisienne du 12 mai 1964 portant nationalisation des terres appartenant aux étrangers (Tunisie)
27 juillet : Échange de lettres relatif aux modalités d'application de la convention de coopération technique et culturelle du 8 avril 1966 aux agents français affectés en coopération technique auprès d'Électricité et Gaz d'Algérie et auprès de la Société nationale des chemins de fer algériens (Algérie)
28 juillet : Convention concernant le règlement des problèmes relatifs aux patrimoines des ressortissants français situés sur le territoire de la République arabe unie (Egypte)
5 septembre : Échange de lettres portant modification de l'article 10 du protocole relatif à l'association coopérative annexé à l'accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, du 29 juillet 1965 (Algérie)
5 septembre : Échange de lettres portant interprétation des dispositions de l'article 72 du protocole relatif à l'association coopérative annexé à l'accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, du 29 juillet 1965 (Algérie)
24 octobre : Échange de lettres sur les termes d'une Convention de coopération scientifique en matière de recherches agronomiques conclue entre les directeurs généraux des Instituts nationaux de la recherche agronomique (Tunisie)
29 octobre : Accord par deux échanges de notes sur l'indemnisation de la Mission laïque française (Egypte)
1er décembre : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale du 9 juillet 1965 sur la sécurité sociale (Maroc)
1er décembre : Échange de lettres relatif à l'application de l'article 12 de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 (Maroc)
1er décembre : Arrangement administratif pour l'application du protocole n° 3 annexé à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 (Maroc)
9 décembre : Arrangement administratif complémentaire n° 2 modifiant et complétant l'arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965 ainsi que l'arrangement administratif complémentaire n° 1 du 20 avril 1965 fixant les modèles de formulaires (Algérie)
23 décembre : Convention relative au service de l'épargne (Algérie)
23 décembre : Échange de lettres sur la coopération en matière d'archives (Algérie)
23 décembre : Accord relatif aux échanges financiers postaux entre la France et l'Algérie (Algérie)
23 février : Convention particulière concernant une station terrienne de télécommunications par satellite (Arabie Saoudite)
26 juin : Échange de lettres relatif au régime des assurances sociales des étudiants (Algérie)
13 mars : Accord par échange de lettres relatif au statut, à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Mauritanie (Mauritanie)
8 juillet : Protocole et deux échanges de lettres relatifs à la participation de la France à la création, à la gestion et au fonctionnement de l'École nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Alger - Cap Matifou (Algérie)
8 juillet : Accord par échange de lettres relatif à l'alimentation du compte prévu à l'article 12 de l'accord du 28 juillet 1966 (Egypte)
10 juillet : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 22 juillet 1965 (Mauritanie)
10 juillet : Arrangement administratif complémentaire fixant les modalités d'application du protocole relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou mauritaniens qui se rendent en Mauritanie (Mauritanie)
15 juillet : Convention d'application relative aux modalités de constitution et de fonctionnement de la société mixte prévue à l'article 11 de l'accord du 29 juillet 1965 concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie (Algérie)
24 juillet : Accord relatif aux transports maritimes (Algérie)
7 août : Échange de lettres relatif à la coopération en matière de radiodiffusion et télévision (Tunisie)
25 septembre : Accord commercial (Irak)
2-10 octobre : Échange de notes relatif au Protocole d'accord domanial du 24 janvier 1959 (Tunisie)
8 novembre : Accord relatif à la construction, l'entretien et l'exploitation d'un système de télécommunication par câble sous-marin entre la France et la Tunisie (Tunisie)
6 octobre-10 novembre : Convention concernant les timbres-poste (Maroc)
14 novembre : Protocole relatif à la coopération économique et financière (Liban)
15 novembre : Convention fiscale (Mauritanie)
6 décembre : Convention franco-algérienne de coopération technique militaire (Algérie)
14 décembre : Protocole concernant la construction d'un système de télécommunications par câble sous-marin entre le Liban et la France (Liban)
22 décembre : Accord particulier relatif au fonctionnement et au développement de l'École Nationale d'Administration de Tunis (Tunisie)
22 décembre : Accord de coopération archéologique et historique (Tunisie)
26 décembre : Protocole relatif à la liquidation et à la succession de l'Organisme de Gestion et de Sécurité Aéronautique (Algérie)
26 décembre : Protocole relatif à la coopération en matière d'aviation civile (Algérie)
19 janvier : Échange de lettres sur les termes d'un accord particulier de coopération scientifique en matière de carcinologie (Tunisie)
17 février : Protocole fixant les règles et conditions de la participation de la France aux recherches historiques, préhistoriques et archéologiques sur le territoire de la république islamique de Mauritanie (Mauritanie)
16 mars : Protocole relatif à la coopération scientifique (Algérie)
19 mars : Accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre la France et la R.A.U. (Egypte)
20 mars : Accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins (Tunisie)
13 avril : Échange de lettres relatif aux cimetières britanniques et américains en Tunisie (Tunisie)
19 avril : Protocole relatif au financement de la part tunisienne d'un câble sous-marin entre Marseille et Bizerte et à son prolongement terrestre (Tunisie)
19 avril : Protocole relatif aux conditions de financement d'un projet d'extension du réseau tunisien de télévision (Tunisie)
2 mai : Convention en matière d'études pédologiques et hydrologiques et en matière d'études agronomiques (Tunisie)
6 mai : Arrangement administratif complémentaire n°3 complétant l'arrangement administratif, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965, ainsi que l'arrangement administratif complémentaire n° 1 du 20 avril 1965 fixant les modèles de formulaires (Algérie)
10 mai-4 juin : Échange de lettres relatif à la Convention en matière d'études pédologiques et hydrologiques et en matière d'études agronomiques (Tunisie)
10 avril-7 juin : Échange de lettres portant accord sur la cession des droits détenus par l'État français sur le terrain "Pasdele" à Tanger (Maroc)
29 avril-20 juin : Échange de lettres concernant le regroupement des sépultures civiles françaises dans certains cimetières d'Algérie (Algérie)
11 juillet : Échange de lettres relatif à l'échange d'Ïuvres d'art (Algérie)
22 juillet : Accord particulier relatif au fonctionnement et au développement de l'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis (Tunisie)
22 juillet : Accord particulier relatif à la formation des cadres tunisiens de l'enseignement agricole (Tunisie)
23 juillet : Accord sur le microfilmage des registres d'état civil (Algérie)
24 juillet : Protocole relatif au réseau tunisien de télévision (Tunisie)
24 juillet : Protocole relatif au câble téléphonique terrestre : Tunis-Cap-Bon-Sousse (Tunisie)
2 août : Convention de coopération cartographique (Algérie)
6 août : Protocole relatif au financement de la sucrerie de Sidi Bennoul (Maroc)
6 août : Protocole relatif au financement de divers équipements du secteur des transports marocain (Maroc)
2 septembre : Échange de lettres relatif à l'entrée en vigueur de la convention de coopération cartographique du 2 août 1968 (Algérie)
5 septembre : Échange de lettres portant exemption réciproque des impôts sur le revenu tiré de la navigation aérienne en trafic international (Egypte)
13 septembre : Arrangement administratif complémentaire n° 1 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 (Maroc)
26 septembre : Échange de lettres renouvelant et modifiant le Protocole de coopération culturelle et technique du 15 avril 1959 (Tunisie)
26 septembre : Échange de lettres sur la rémunération des coopérants français en Tunisie (Tunisie)
26 septembre : Échange de lettres au sujet des coopérantes titulaires de la Fonction publique française dont le mari est de nationalité tunisienne (Tunisie)
1er octobre : Accord relatif à la contribution du gouvernement français à la constitution et au fonctionnement du Centre national pédagogique agricole algérien (Algérie)
2 octobre : Convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale (Algérie)
18 octobre : Échange de lettres sur le transfert à la Tunisie de certains immeubles français situés à Bizerte (Tunisie)
21 novembre : Échange de lettres sur la rémunération des coopérants mis à la disposition du Gouvernement marocain (Maroc)
21 novembre : Échange de lettres portant sur une clause de dénonciation des contrats des coopérants techniques (Maroc)
4 décembre : Convention passée en application de l'accord du 28 juillet 1965 relatif à la contribution du gouvernement français à la constitution et au fonctionnement de l'Institut algérien du pétrole (Algérie)
9 décembre : Protocole relatif au financement de centraux téléphoniques et de télex (Tunisie)
9 décembre : Protocole relatif au financement de projets industriels (Tunisie)
17 décembre : Protocole relatif au financement de l'achat de divers produits français (Maroc)
17 décembre : Protocole relatif au financement de divers projets d'équipement (Maroc)
27 décembre : Accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles (Algérie)
16-18 janvier : Accord par échange de lettres approuvant une convention de coopération entre l'Organisation de télévision de la République arabe unie et l'Office de la radiodiffusion-télévision française (Egypte)
23 janvier : Convention fixant les règles et conditions de soutien logistique des forces aériennes de la République tunisienne par la République française (Tunisie)
14 février : Protocole de coopération culturelle (Tunisie)
18 mars : Protocole relatif aux conditions de financement de l'usine d'acide phosphorique de Gabès (Tunisie)
18 mars : Protocole relatif à l'aide française à la balance des paiements de la Tunisie (Tunisie)
18 mars : Échange de lettres modifiant l'article 10 du protocole du 9 décembre 1968 (Tunisie)
20 mars : Échange de lettres concernant le protocole relatif à l'aide française à la balance des paiements de la Tunisie (Tunisie)
23 décembre 1968 - 8 avril : Échange de notes portant interprétation du protocole du 20 mai 1965 relatif aux professions libérales judiciaires et aux activités d'ordre juridique (Maroc)
24 avril : Accord de coopération culturelle (Irak)
19 mai : Arrangement administratif complémentaire n° 1 modifiant et complétant l'Arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
30 mai : Avenant à la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
30 mai : Avenant au protocole relatif aux questions financières de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
5 juin : Protocole de coopération technique (Tunisie)
12 juin : Échange de lettres relatif au concours apporté par la France à la création d'un Institut de recherches pétrolières (Egypte)
19 juin : Accord de coopération technique (Irak)
21 juillet : Échange de lettres relatif à l'École de pilotage de Bou-Sfer (Algérie)
18 septembre : Accord de coopération culturelle et technique (Koweït)
30 septembre : Convention particulière d'aide financière et technique entre le gouvernement français et le conseil du gouvernement du territoire français des Afars et des Issas (Djibouti)
27 novembre : Échange de lettres relatif au concours apporté par la France pour la formation de techniciens agricoles algériens (Algérie)
22 décembre : Accord de coopération culturelle et technique (Soudan)
22 décembre : Protocole relatif à la coopération en matière archéologique (Soudan)
14 février : Accord en vue du règlement amiable d'affaires contentieuses nées de l'exécution de certains contrats en Irak par des sociétés françaises (Irak)
2 mars : Convention relative aux travaux d'aménagement de l'École de pilotage de Bou- Sfer (Algérie)
20 mars : Échange de lettres constituant accord de réciprocité en matière de recours aux fonds de garantie automobile (Tunisie)
20 mars : Protocole relatif aux conditions de financement de divers projets industriels (Tunisie)
20 mars : Protocole relatif à l'aide française à la balance des paiements de la Tunisie (Tunisie)
20 mars : Échange de lettres modifiant le protocole du 18 mars 1969 relatif à l'aide française à la balance des paiements de la Tunisie (Tunisie)
16 avril : Accord sur l'assistance mutuelle entre les services de secours et de protection civile (Maroc)
17 avril : Protocole concernant la réalisation d'un système de télécommunications par câbles sous-marins (Algérie)
24 avril : Échange de lettres modifiant le protocole du 17 décembre 1968 relatif au financement de l'achat de divers produits français (Maroc)
24 avril : Protocole relatif au financement de divers projets d'équipement (Maroc)
24 avril : Protocole relatif au financement des achats de divers produits français (Maroc)
26 mai : Protocole relatif aux conditions de financement du programme d'achat du matériel militaire français en 1969 et 1970 (Tunisie)
29 mai : Convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative en matière fiscale (Maroc)
11 juin : Protocole relatif au Centre franco-égyptien d'études d'archéologie et d'architecture des temples de Karnak créé le 31 juillet 1967 (Egypte)
2 juillet : Accord de coopération technique (Syrie)
22 août : Avenant à la convention du 8 avril 1966 relative à la coopération technique et culturelle (Algérie)
22 août : Échange de lettres modifiant la répartition des charges résultant de l'échange de lettres du 27 juillet 1966 annexé à la convention de coopération technique et culturelle du 8 avril 1966 (Algérie)
22 août : Échange de lettres relatif aux besoins en personnel français de la coopération technique et culturelle (Algérie)
22 août : Échange de lettres relatif à la prise en charge par l'Algérie des dépenses effectuées pour les volontaires du service national mis à la disposition de l'Algérie en vertu du protocole du 23 octobre 1963 (Algérie)
28 septembre : Échange de lettres sur le concours du Gouvernement français à la création et au fonctionnement de six Instituts de technologie en Algérie (Algérie)
21 octobre : Échange de lettres relatif au financement de la mine de Hammam Djedidi (Tunisie)
24 octobre : Échange de lettres prorogeant la période d'application du protocole du 14 novembre 1967 (Liban)
5 décembre : Échange de lettres relatif au maintien en fonctions des volontaires du service national actif dans le cadre de la convention de coopération technique du 8 avril 1966, telle que modifiée le 22 août 1970 (Algérie)
11 décembre : Accord relatif à la base de Bou-Sfer (Algérie)
19 décembre : Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de sauvegarde des temples de Philae (Egypte)
16 novembre 1970 - 4 janvier : Échange de lettres pour l'application de l'article 34 de la convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition, du 5 octobre 1957 (Maroc)
19 janvier : Accord relatif au développement des recherches archéologiques au Maroc (Maroc)
28 janvier : Relevé de conclusions (Algérie)
24 février : Déclaration franco-égyptienne (Egypte)
1er avril : Échange de lettres relatif à un prêt du Trésor français au Trésor marocain (Maroc)
10 avril : Échange de lettres relatif à l'assistance en personnel français à l'École de pilotage de Bou Sfer (Algérie)
22 avril : Accord relatif au concours en personnels militaires (Libye)
27 avril : Échange de lettres relatif à la cession par l'Ambassade de France d'une parcelle de terrain du "Domaine Peltzer" à la Ville d'Alger (Algérie)
12 mai : Convention passée en application de l'accord du 28 juillet 1965 relatif à la contribution du Gouvernement français à la constitution et au fonctionnement de l'Institut algérien du pétrole et fixant, pour la période s'écoulant du 1er octobre 1970 au 30 septembre 1971, les modalités du concours fourni par le gouvernement français (Algérie)
20 mai : Échange de lettres concernant l'application des dispositions de l'échange de lettres du 8 avril 1966 relatif à la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes recrutés en coopération technique (Algérie)
2 juillet : Accord portant constitution de la Commission intergouvernementale permanente (Maroc)
18 juillet : Convention relative au Centre de documentation et d'information médicales franco-égyptien (Egypte)
21 août : Accord de coopération relatif au financement et au développement de l'Institut libyen du pétrole (Libye)
14 septembre : Protocole relatif aux conditions de financement de projets industriels (Tunisie)
16 septembre : Accord culturel (Syrie)
29 septembre : Échange de lettres relatif à la réalisation d'un système de télécommunications entre Alexandrie, Beyrouth et Damas (Liban)
30 octobre : Accord concernant le service postal (Egypte)
10 novembre : Avenant à l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins du 20 mars 1968 (Tunisie)
10 novembre : Arrangement administratif n° 1 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins du 20 mars 1968 (Tunisie)
10 novembre : Arrangement administratif n° 2 pris en application de l'article 3 paragraphe 2 de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins (Tunisie)
13 janvier : Convention de coopération culturelle et technique (Maroc)
4 février : Échange de lettres relatif à la propriété du terrain de l'ambassade de France à Beyrouth (Liban)
23 février : Accord modifiant l'accord du 24 juillet 1967 relatif aux transports maritimes (Algérie)
9 mars : Protocole financier relatif à la contribution du gouvernement français au fonctionnement de l'Institut libyen du pétrole (Libye)
11 mars : Accord relatif au don d'une statue provenant des fouilles de Karnak par le gouvernement égyptien au gouvernement français (Egypte)
31 mars : Déclaration d'intention relative à la télévision en couleur (Egypte)
7 avril : Protocole relatif au régime de protection sociale des étudiants (Irak)
11 avril : Protocole relatif à l'établissement d'un programme de coopération technique (Egypte)
6 mai : Protocole relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie (Algérie)
6 mai : Échange de lettres interprétatif de l'article 1er de l'accord relatif aux régimes complémentaires de retraites du 16 décembre 1964 (Algérie)
6 mai : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965 (Algérie)
7 avril-20 mai : Échange de lettres sur les relations économiques et industrielles (Koweït)
29 mai : Échange de lettres relatif à la participation de la France au programme de certains Instituts de technologie (Algérie)
30 mai : Accord de coopération technique (Libye)
14 juin : Protocole relatif aux conditions de financement de l'usine d'acide phosphorique de Gabès (Tunisie)
18 juin : Accord par échange de lettres relatif à la coopération dans le domaine des hydrocarbures (Irak)
23 juin : Échange de lettres administratives relatif au transfert, du Maroc en France, des cotisations de rachat d'assurance volontaire dues au titre de la législation française sur l'assurance vieillesse par des travailleurs salariés français résidant ou ayant résidé au Maroc (Maroc)
28 juin : Convention relative à la délivrance des actes de l'état civil et à la dispense de légalisation de signature sur les actes publics (Tunisie)
28 juin : Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale et à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires (Tunisie)
28 juin : Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition (Tunisie)
28 juin : Convention consulaire (Tunisie)
30 juin : Convention sur la protection des investissements (Tunisie)
11 juillet : Échange de lettres prorogeant et modifiant l'échange de lettres annexé à l'accord commercial du 25 septembre 1967 (Irak)
20 juillet : Arrangement de coopération technique pour le développement des télécommunications et des services des postes entre le ministère des communications de la République irakienne et le ministère des postes et télécommunications de la République française (Irak)
18 août : Échange de lettres au sujet de la rémunération des médecins militaires français affectés à l'hôpital central de l'Armée nationale populaire d'Algérie et assurant un enseignement au C.H.U. (Algérie)
13 septembre-17 octobre : Accord sous forme d'échange de lettres concernant le dépôt de demandes de brevets en Irak et en France (Irak)
19 octobre : Accord de coopération scientifique (Tunisie)
23 octobre : Protocole relatif aux conditions de financement de projets industriels (Tunisie)
27 octobre : Échange de lettres concernant la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes recrutés en coopération technique (Algérie)
20 novembre : Protocole concernant la coopération scientifique, technique et pédagogique en matière de postes et télécommunications (Tunisie)
20 novembre : Protocole concernant la réalisation d'une liaison de télécommunications par câble sous-marin entre la France et la Tunisie (Tunisie)
2 décembre : Accord de coopération technique sur le système de télévision en couleur (Irak)
2 décembre : Procès-verbal d'application des accords de coopération économique (Irak)
18 janvier : Échanges de lettres concernant l'assistance technique à l'Armée algérienne (Algérie)
23 janvier : Accord particulier relatif au régime de sécurité sociale des gens de mer (Algérie)
23 janvier : Protocole relatif au régime d'assurance des élèves des écoles nationales de la marine marchande et des écoles d'apprentissage maritime (Algérie)
23 janvier : Protocole relatif à la cessation des activités de l'Établissement National des Invalides de la Marine en Algérie (Algérie)
29 janvier : Accord pour éviter la double imposition des revenus provenant des transports internationaux aériens (Syrie)
8 février : Accord de coopération économique et industrielle (Koweït)
31 janvier-9 février : Échange de lettres relatif à la situation en période complémentaire pour l'année scolaire 1972-1973 des volontaires du service national actif servant en coopération dans l'enseignement au Maroc (Maroc)
24 janvier-14 février : Échange de notes relatif à l'application du protocole du 23 janvier 1973 relatif à la cessation des activités de l'Établissement National des Invalides de la Marine (E.N.I.M.) en Algérie (Algérie)
15 février : Échange de lettres relatives à la coopération en matière de politique étrangère (Mauritanie)
15 février : Échange de lettres relatives à la nomenclature des accords devenus caducs le 31 décembre 1972 et à la confirmation des autres accords (Mauritanie)
15 février : Accord de coopération en matière économique et financière (Mauritanie)
15 février : Échange de lettres relatives à la coopération économique et financière concernant l'exercice de la pêche par les marins français dans les eaux territoriales mauritaniennes (Mauritanie)
15 février : Accord de coopération culturelle (Mauritanie)
15 février : Échange de lettres relatives à la scolarisation des jeunes Français en République islamique de Mauritanie (Mauritanie)
15 février : Échange de lettres relatives à l'accord de coopération culturelle concernant le régime spécial de sécurité sociale applicable aux étudiants mauritaniens en France (Mauritanie)
15 février : Accord de coopération technique relatif au personnel (Mauritanie)
3 mars : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique (Tunisie)
3 mars : Échange de lettres relatif à la situation des ressortissantes françaises mariées à des ressortissants tunisiens, employées dans l'enseignement ou l'administration tunisiens (Tunisie)
3 mars : Échange de lettres relatif au partage des charges de rémunération de certaines catégories de coopérants (Tunisie)
9 mars : Accord de coopération concernant la signalisation maritime entre la France et la Tunisie (Tunisie)
19-23 mars : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la coopération militaire technique (Maroc)
31 mars : Protocole financier relatif à la contribution de la France au fonctionnement et au développement de l'Institut libyen du pétrole (Libye)
22 avril : Protocole relatif aux conditions de financement d'un navire transporteur d'acide phosphorique (Tunisie)
23 avril : Échange de lettres relatif à la détermination des prestations familiales dont bénéficient les coopérants français au Maroc (Maroc)
2 mai : Protocole d'accord sur les conditions de prêt par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République tunisienne du dragueur "Coquelicot" (Tunisie)
2 mai : Convention de coopération technique militaire (Tunisie)
22 mai : Protocole relatif aux conditions de financement d'un navire transporteur d'acide phosphorique (Tunisie)
28 mai : Convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale (Tunisie)
1er juin : Échange de lettres administratives relatif au paiement direct des allocations familiales transférables (Maroc)
23 juin : Échange de lettres relatif à la situation en période complémentaire pour l'année scolaire 1973-1974 des volontaires du service national actif servant en coopération dans l'enseignement au Maroc (Maroc)
27 juin : Échange de lettres mettant fin au contentieux né de la mise sous séquestre de biens français pendant la seconde guerre mondiale (Egypte)
28 juin : Échange de lettres relatif aux médecins militaires français affectés à l'Hôpital Central de l'Armée nationale populaire et assurant un enseignement auprès de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie (Algérie)
11 juillet : Convention de coopération scientifique (Algérie)
1er août : Échange de lettres concernant le rapatriement sanitaire d'urgence des volontaires du service national actif (Algérie)
8 août : Échange de lettres relatif au classement des enseignants (Maroc)
13 août : Protocole relatif à la situation des volontaires du service national actif mis à la disposition du gouvernement marocain (Maroc)
15 septembre : Protocole d'accord relatif à des transferts financiers (Maroc)
19 novembre : Protocole relatif à la coopération entre les armées française et tunisienne dans le domaine de la santé militaire (Tunisie)
19 novembre : Protocole relatif aux échanges entre les armées française et tunisienne dans le domaine sportif (Tunisie)
7 décembre : Échange de notes relatif aux Volontaires du service national actif qui exercent des tâches d'enseignants (Algérie)
12 décembre : Protocole relatif aux conditions de financement de l'usine de dérivés fluorés de Gabès (Tunisie)
12 décembre : Protocole relatif aux conditions de financement de projets industriels (Tunisie)
13 décembre : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 (Maroc)
13 décembre : Échange de lettres relatif à l'exportation des soins de santé (Maroc)
21 décembre : Protocole financier relatif à la contribution du gouvernement français au fonctionnement et au développement de l'Institut libyen du pétrole (Libye)
17 janvier : Échange de lettres concernant la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes et des personnels hospitalo-universitaires (Algérie)
13 février : Accord concernant les transports internationaux routiers (Maroc)
13 février : Protocole établi en vertu de l'article 23 de l'accord concernant les transports routiers internationaux du 13 février 1974 (Maroc)
19 février : Accord-cadre de coopération économique et technique (Libye)
19 février : Protocole relatif au financement des achats marocains en France prévus par le protocole d'accord conclu entre les deux gouvernements le 15 septembre 1973 (Maroc)
28 février : Échange de lettres concernant le service des prestations des assurances maladie, maternité et invalidité (soins) aux agents civils mis à la disposition du gouvernement tunisien (Tunisie)
12 mars : Accord de coopération économique et technique (Irak)
24 mai : Convention consulaire (Algérie)
24 mai : Accord aérien entre la République française et la République arabe libyenne réglementant les services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci (Libye)
31 mai : Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques (Tunisie)
10 juin : Échange de lettres relatif aux conditions de financement de la formation des pilotes marocains en France (Maroc)
28 juin : Échange de lettres relatif au financement de la cimenterie de Gabès (Tunisie)
12 juillet : Arrangement administratif complémentaire n° 2 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 (Maroc)
12 juillet : Accord de coopération dans le domaine des postes et télécommunications (Syrie)
31 juillet : Protocole relatif aux conditions de financement de projets d'équipements de télécommunications (Tunisie)
2 août : Protocole d'accord destiné à régler les conséquences financières des mesures prises par le Gouvernement marocain à l'égard de propriétés agricoles appartenant à des ressortissants français (Maroc)
7 août : Accord portant constitution de la Commission intergouvernementale (Egypte)
8 août : Convention relative aux relations entre les Trésors français et algérien (Algérie)
30 août : Protocole portant avenant à la convention relative à la coopération technique et culturelle du 8 avril 1966 (Algérie)
1er septembre : Accord relatif à l'équipement des forces armées irakiennes (Irak)
13 septembre : Protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants français au Liban et des étudiants libanais en France (Liban)
5 novembre : Accord de coopération dans le domaine de la télévision (Arabie Saoudite)
9 novembre : Accord de coopération économique et industrielle (Syrie)
23 novembre : Protocole d'accord sur les conditions de prêt au Royaume du Maroc du dragueur Aries (Maroc)
16 décembre : Accord de coopération économique et financière (Qatar)
18 décembre : Échange de lettres concernant le maintien en fonctions des Volontaires du service national actif libérables en cours d'année scolaire (Algérie)
18 décembre : Échange de lettres concernant la promotion des coopérants (Algérie)
18 décembre : Échange de lettres concernant le concours apporté par la France au fonctionnement des Instituts de technologie algériens (Algérie)
22 décembre : Convention sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Egypte)

References: l'article 10
 l'article 2
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 10
 l'article 72
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 34
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 23