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Document:
4C.419/2006 (19.04.2007)
4C.419/2006 /crz
Arr�t du 19 avril 2007
MM. et Mmes les Juges Corboz, pr�sident,
et 18 consorts,
demandeurs et recourants, tous repr�sent�s par
Me Nicolas Jeandin, avocat,
Soci�t� anonyme du Journal de Gen�ve et de la Gazette de Lausanne,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Mes Shelby
du Pasquier et Daniel Tunik, avocats.
soci�t� anonyme; action en annulation des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,
A.________ et 18 consorts sont actionnaires de la Soci�t� Anonyme du Journal de Gen�ve et de la Gazette de Lausanne (ci-apr�s: SAJGL), dont ils poss�dent environ 500 des 1'162'500 actions.
Le 15 octobre 1997, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SAJGL a d�cid� de suspendre la parution du quotidien �ponyme �dit� par celle-ci et de prendre une participation de 47 % au capital social de la SA Le Temps, charg�e de publier le journal du m�me nom. Depuis lors, l'essentiel de l'activit� de la SAJGL a consist� � g�rer sa participation dans la SA Le Temps. Les consorts n'ont jamais accept� la disparition du "Journal de Gen�ve et Gazette de Lausanne".
Le 1er juin 2001, les actionnaires de la SAJGL ont �t� convoqu�s � une assembl�e g�n�rale ordinaire et � une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� qui devaient se tenir le 22 juin 2001. L'ordre du jour de la premi�re comprenait, pour l'essentiel, l'approbation des comptes de l'exercice 2000, une d�cision relative � la d�charge du conseil d'administration ainsi qu'� l'�lection des membres du conseil d'administration et des r�viseurs. L'ordre du jour de la seconde portait sur la proposition du conseil d'administration de c�der certains actifs de la soci�t� et de la dissoudre en vue de sa mise en liquidation.
Le 14 juin 2001, l'actionnaire A.________ a fait parvenir aux administrateurs de la soci�t� et � l'organe de r�vision un courrier aux termes duquel il a notamment demand�, s'agissant de la convention de cession d'actifs, pourquoi la r�partition des actions entre les trois acheteurs n'�tait pas rendue publique et qui �taient les �ventuels autres actionnaires qui seraient susceptibles de se joindre � C.________, D.________ et E.________ SA. Il a �galement demand� comment se d�composait le prix de vente de 11 millions de francs entre les diff�rents actifs c�d�s.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire s'est tenue le 22 juin 2001 � 17h00. Le directeur et r�dacteur en chef du Temps y assistait et a r�pondu aux questions et remarques qui ont �t� formul�es par les actionnaires. Le rapport de gestion et le rapport de r�vision ont �t� mis � disposition des participants, ainsi qu'un expos� du pr�sident r�pondant aux questions pos�es par l'actionnaire A.________. Au cours de cette assembl�e, celui-ci a lu une d�claration relevant que les renseignements qu'il avait demand�s ne lui avaient pas �t� fournis et mettant en cause la v�racit� et l'exactitude du rapport de gestion ainsi que l'ind�pendance des r�viseurs, au motif notamment que ceux-ci n'avaient pas donn� suite � sa mise en demeure de pr�senter une d�claration au juge conforme � l'art. 725 CO pour les comptes de l'exercice 1999. Il a �galement indiqu� qu'il y avait un risque de conflit d'int�r�ts pour l'organe de r�vision qui �tait �galement celui de la SA Le Temps et d'Edipresse; l'actionnaire A.________ s'est notamment oppos� � la reconduction du mandat des r�viseurs, qui a �t� vot�e � une large majorit� des voix.
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire s'est tenue le m�me jour � 18h15. Elle devait se prononcer sur l'approbation d'une convention de vente conclue le 31 mai 2001 par la soci�t�, d'une part, et E.________ SA, C.________ et D.________, d'autre part. Cette convention avait pour objet la vente de la participation de la SAJGL dans Le Temps, constitu�e de 2'350 actions, repr�sentant 47 % du capital actions de cette soci�t�, la cession du pr�t de la SAJGL � la SA Le Temps, d'un montant de 6'294'877 fr. plus int�r�t, et la cession aux acheteurs de l'ensemble des droits d�tenus par la venderesse sur les d�nominations et titres "Journal de Gen�ve" et "Gazette de Lausanne", y inclus les marques pr�cit�es en cours d'enregistrement. Le prix de vente de ces actifs �tait fix� � 11'000'000 fr. Les participants se sont vu remettre, en plus de la convention sign�e le 31 mai 2001, une lettre adress�e par le bureau X.________ & Co Ltd au conseil d'administration de la SAJGL, contenant une �valuation des actifs c�d�s. Il en r�sulte que la valeur totale de la transaction atteint de 9,3 � 12,2 millions de francs. Ce courrier est un r�sum� d'un rapport plus complet. Pour �mettre cet avis, le bureau pr�cit� a pris en compte tant des informations accessibles au public concernant la SA Le Temps que des donn�es que celle-ci lui a fournies. L'actionnaire A.________ a lu une d�claration aux termes de laquelle il a soutenu que le 31 d�cembre 1999 au plus tard, le SAJGL �tait en �tat de faillite, qu'elle ne pouvait donc disposer de ses biens et que tout acte de disposition �tait interdit, sauf autorisation des autorit�s comp�tentes. Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seraient donc nulles. Un autre actionnaire, qui n'est pas partie � la pr�sente proc�dure, a fait valoir qu'il �tait difficile de se prononcer sur cette vente, d�s lors que les comptes de la SA Le Temps n'�taient pas produits et qu'on ignorait les possibilit�s de b�n�fices futurs de cette soci�t�; il n'a toutefois pas remis en cause l'�valuation qui lui �tait pr�sent�e. L'approbation de la convention a �t� vot�e. S'agissant du vote sur la dissolution de la soci�t�, l'actionnaire A.________ a fait observer � nouveau que la vente pr�c�demment approuv�e �tait nulle, vu l'�tat de faillite de la soci�t�. La dissolution de la soci�t� a derechef �t� vot�e.
Le 22 ao�t 2001, les consorts - ainsi que trois autres personnes qui ne sont plus parties � la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral - ont d�pos� deux actions dirig�es contre la SAJGL, l'une en annulation des d�cisions prises lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et l'autre en annulation de celles prises lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 juin 2001. Ces deux proc�dures ont �t� jointes.
Par jugement du 14 novembre 2002, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�bout� les consorts de toutes leurs conclusions. Par arr�t du 20 juin 2003, la Chambre civile de la Cour de justice a admis partiellement le recours d�pos� par les consorts et renvoy� la cause au Tribunal afin qu'il proc�de � l'audition des r�viseurs et ordonne une expertise comptable destin�e � d�terminer si les conditions de l'art. 725 CO �taient r�unies entre le 6 juillet 2000 et le 31 mai 2001, ainsi que le 22 juin 2001.
Par jugement du 8 d�cembre 2005 rendu apr�s renvoi de la cause, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� l'annulation de la d�cision prise lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la SAJGL du 22 juin 2001 votant d�charge aux administrateurs et d�bout� les consorts de toutes autres conclusions. Statuant sur appel des consorts par arr�t du 13 octobre 2006, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement du 8 d�cembre 2005.
Parall�llement � un recours de droit public qui a �t� rejet� par arr�t s�par� de ce jour, les consorts (les demandeurs) interjettent le pr�sent recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ils concluent principalement � l'annulation des d�cisions prises lors des assembl�es g�n�rales ordinaire et extraordinaire de la SAJGL du 22 juin 2001, subsidiairement � l'annulation de la d�cision attaqu�e dans la mesure de leurs conclusions et au renvoi de la cause devant l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, le tout avec suite de frais et d�pens.
La SAJGL (la d�fenderesse) propose le d�boutement de ses adverses parties de toutes leurs conclusions, sous suite de frais et d�pens.
La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006, 1242). L'acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF).
2.1 Exerc� par les demandeurs, qui ont �t� d�bout�s de leurs conclusions, et dirig� contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 32 et 54 al. 1 OJ; art. 1 de la loi f�d�rale du 21 juin 1963 sur la supputation des d�lais comprenant un samedi) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
2.2 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). En revanche, il ne permet pas de se plaindre de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ), ni de la violation du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252). Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ).
Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 130 III 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3).
En l'occurrence, la Cour de c�ans ne prendra donc pas en consid�ration les diff�rents compl�ments et pr�cisions apport�s par les demandeurs � l'�tat de fait d�terminant, quand bien m�me ceux-ci soutiennent qu'ils portent sur des "faits essentiels (non contest�s dans leur mat�rialit�)".
En substance, les demandeurs soutiennent que la d�cision entreprise consacre une violation de leur droit � l'information (art. 697 CO) ainsi qu'une in�galit� de traitement entre actionnaires, respectivement un abus de majorit� (art. 706 al. 2 ch. 3 CO). Ils concluent � l'annulation (art. 706 al. 1 et 2 ch. 1 � 3 CO) des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire emportant la reconduction des administrateurs de la d�fenderesse (art. 717 CO) et la r��lection de l'organe de r�vision (art. 727c CO), ainsi que de celles de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ratifiant la convention de cession et votant la dissolution de la soci�t�.
3.1 Selon l'art. 706 CO, chaque actionnaire peut attaquer en justice les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui violent la loi ou les statuts (al. 1). Sont en particulier annulables les d�cisions qui suppriment ou limitent les droits des actionnaires en violation de la loi ou des statuts (al. 2 ch. 1), suppriment ou limitent les droits des actionnaires d'une mani�re non fond�e (al. 2 ch. 2) ou entra�nent pour les actionnaires une in�galit� de traitement ou un pr�judice non justifi�s par le but de la soci�t� (al. 2 ch. 3).
Le juge ne saurait d�terminer librement ce qui est utile � la soci�t� anonyme et aux actionnaires. Lorsque la loi ou les statuts laissent certaines d�cisions � l'appr�ciation de l'assembl�e g�n�rale, il n'est pas comp�tent pour examiner celles-ci quant � leur opportunit� et ne peut les annuler qu'en cas d'arbitraire (ATF 99 II 55 consid. 4b p. 62).
3.2 Aux termes de l'art. 697 CO, lors de l'assembl�e g�n�rale, tout actionnaire peut demander des renseignements au conseil d'administration sur les affaires de la soci�t� (al. 1). Les renseignements doivent �tre fournis dans la mesure o� ils sont n�cessaires � l'exercice des droits de l'actionnaire. Ils peuvent �tre refus�s lorsqu'ils compromettraient le secret des affaires ou d'autres int�r�ts sociaux dignes de protection (al. 2).
Il r�sulte du texte l�gal que le droit d'information s'exerce � l'assembl�e g�n�rale, ce qui n'exclut cependant pas qu'un actionnaire soumette pr�alablement ses questions par �crit. Ce mode de proc�der peut m�me �tre souhaitable, afin que le conseil d'administration puisse proc�der aux v�rifications n�cessaires pour fournir les renseignements utiles lors de l'assembl�e g�n�rale. La communication des informations � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale doit permettre � tous les actionnaires qui y participent de disposer des m�mes renseignements (ATF 132 III 71 consid. 2.1 p. 81).
Le droit de consulter des documents et de demander des renseignements a pour but de fournir � l'actionnaire l'information n�cessaire � l'exercice de ses droits d'actionnaire - de sorte qu'il convient de lui donner les renseignements uniquement dans ce but-l� (Message du Conseil f�d�ral du 23 f�vrier 1983, FF 1983 II p. 757 ss, sp�c. p. 933; cf. �galement B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 3e �d., Zurich 2004, � 12 n. 152 p. 1293) -, notamment le droit de vote, c'est-�-dire la formation de la volont� concernant l'approbation des comptes annuels et de la r�partition du b�n�fice ainsi que la nomination des membres du conseil d'administration et leur d�charge (ATF 132 III 71 consid. 1.3 p. 75 s.). Il s'exerce � l'initiative de l'actionnaire qui souhaite obtenir des informations compl�mentaires, la soci�t� ne devant s'ex�cuter que lorsque l'actionnaire l'exige (cf. Meier-Hayoz/Forstmoser, Schweizerisches Gesellschaftsrecht, 10e �d., Berne 2007, n. 190 p. 439).
Dans le cadre de l'action fond�e sur l'art. 706 CO, la partie demanderesse doit apporter la preuve que les informations sollicit�es �taient n�cessaires pour prendre sa d�cision en toute connaissance de cause; en d'autres termes, il lui incombe de d�montrer que la violation du droit � l'information est en rapport de causalit� avec le r�sultat de la d�cision (cf. Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, Berne 1996, � 25 n. 18).
3.3 En mati�re de droit des soci�t�s, le principe de l'�galit� de traitement s'applique de tout temps comme un principe g�n�ral non �crit; il a �t� partiellement transcrit dans le texte l�gal (art. 706 al. 2 ch. 3 CO) pour la soci�t� anonyme (ATF 131 III 459 consid. 5.4.2 p. 464 s.).
En entrant dans la soci�t�, l'actionnaire se soumet sciemment � la volont� de la majorit� et admet que celle-ci prenne des d�cisions qui le lient m�me si elle ne choisit pas la meilleure solution possible et fait �ventuellement passer ses propres int�r�ts avant ceux de la soci�t� et d'une minorit�; en effet, la majorit� n'est pas tenue de supporter un d�savantage dans le seul but de servir les int�r�ts de la minorit�. Savoir ce qu'il en est dans un cas particulier rel�ve de l'appr�ciation et le juge ne peut intervenir que si les actionnaires majoritaires ont manifestement abus� du pouvoir que leur conf�re l'art. 703 CO, eu �gard aux int�r�ts contraires des actionnaires minoritaires (cf. ATF 102 II 265 consid. 4 p. 270; 99 II 55 consid. 4b p. 62, arr�t dont la port�e est relativis�e notamment par Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., � 25 n. 60).
La possibilit� laiss�e � l'actionnaire victime d'une in�galit� de faire invalider la d�cision de l'assembl�e g�n�rale est la sanction logique de l'absence d'unanimit�. Si une d�cision in�gale est prise avec le consentement de tous les int�ress�s, elle ne peut �tre invalid�e. C'est l� l'expression du principe fondamental du droit des obligations: l'autonomie priv�e permet aux sujets de droit d'agir � leur propre d�savantage. Ainsi, la d�cision n'est pas vici�e parce qu'elle est in�gale, mais parce qu'elle se passe du consentement des actionnaires trait�s in�galement (cf. Vionnet, Sanction � l'in�galit� de traitement des actionnaires, in Aspects actuels du droit de la soci�t� anonyme, Lausanne 2005, p. 125 ss, sp�c. p. 133 s.).
3.4 Aux termes de l'art. 717 CO, les membres du conseil d'administration exercent leurs attributions avec toute la diligence n�cessaire et veillent fid�lement aux int�r�ts de la soci�t� (al. 1). Ils traitent de la m�me mani�re les actionnaires qui se trouvent dans la m�me situation (al. 2).
3.5 L'art. 727c CO dispose que les r�viseurs doivent �tre ind�pendants du conseil d'administration et d'un �ventuel actionnaire disposant de la majorit� des voix. Ils ne peuvent en particulier �tre au service de la soci�t� soumise � r�vision ni ex�cuter pour elle des travaux incompatibles avec leur mandat de v�rification (al. 1).
L'ind�pendance signifie le non-assujettissement aux instructions, la libert� de jugement et l'ind�pendance de d�cision. L'ind�pendance ne fait toutefois pas seulement d�faut en cas de partialit� effective. L'art. 727c al. 1 CO concerne aussi les relations ext�rieures qui pourraient laisser entrevoir aux yeux de tiers non int�ress�s l'apparence de partialit� (�galement appel�e ind�pendance externe). L'ind�pendance n'existe donc pas non plus lorsque la d�pendance, moins facilement perceptible, r�sulte d'une participation, d'un rapport hi�rarchique ou d'autres liens; est incompatible avec l'exigence d'ind�pendance une interd�pendance �conomique, par exemple dans le cas o� un organe de r�vision contr�le une soci�t� dont l'administration est la m�me que celle de son propre organe de r�vision (ATF 131 III 38 consid. 4.2.1 p. 41 s. et les r�f�rences cit�es).
En premier lieu, les demandeurs reprochent � la cour cantonale d'avoir viol� les art. 706 al. 2 et 727c CO en refusant d'annuler la d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire emportant la r��lection de l'organe de r�vision, "nonobstant le manque d'ind�pendance av�r� du r�viseur et en refusant de consid�rer les divers manquements dans leur continuit�".
4.1 A cet �gard, la cour cantonale a relev� que les demandeurs invoquaient le manque d'ind�pendance de l'organe de r�vision du fait qu'il r�visait �galement les comptes de la SA Le Temps, ainsi que ceux du groupe Edipresse; ils se limitaient toutefois � l'affirmation du principe selon lequel l'organe de r�vision de la d�fenderesse "n'offre � l'�vidence pas les crit�res requis par la loi en mati�re d'ind�pendance" et serait "noy� dans les conflits d'int�r�ts"; il ressortait toutefois des d�clarations de l'actionnaire A.________ lui-m�me que la Commission d'�thique de la Chambre fiduciaire suisse ne voyait pas d'inconv�nients � ce cumul des mandats de l'organe de r�vision; cet avis ne liait certes pas la cour, mais il constituait n�anmoins une indication importante du fait que sur le principe, et en l'absence de toute autre explication, un tel cumul ne repr�sentait pas, en lui-m�me, un risque; le fait que l'organe de r�vision ait omis, � l'occasion de la r�vision des comptes de l'exercice 1999, la participation de la d�fenderesse dans la SA Le Temps, ne permettait pas non plus de retenir que celui-ci manquait d'ind�pendance; les demandeurs n'indiquaient pas davantage de quelle mani�re le manque d'ind�pendance invoqu� serait la cause de pr�tendus manquements de l'organe de r�vision li�s � ses obligations d�coulant de l'art. 729b CO; les demandeurs invoquaient �galement le fait que la soci�t� se trouvait dans la situation vis�e par l'art. 725 al. 1 CO et que l'organe de r�vision n'avait "jamais" relev� une violation de l'art. 725 al. 1 CO du fait que le CA n'adoptait pas les mesures pr�vues par cette disposition (...)". Les juges cantonaux ont finalement consid�r� qu'� supposer que l'organe de r�vision n'ait pas rempli ses devoirs sur ce point, un tel comportement ne suffirait pas � �tablir un manque d'ind�pendance et ne justifierait pas encore l'annulation des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire confirmant l'�lection de l'organe de r�vision.
4.2 Pour l'essentiel, les demandeurs reprennent l'argumentation d�velopp�e devant la cour cantonale, laquelle repose en partie sur des �l�ments qui ne r�sultent pas de l'�tat de fait d�terminant. Pour le surplus, on ne voit pas en quoi les pr�c�dents juges auraient viol� le droit f�d�ral en admettant que l'organe de r�vision pr�sentait l'ind�pendance requise au sens de l'art. 727c CO. C'est en particulier � juste titre qu'a �t� �voqu� l'avis de la Commission d'�thique de la Chambre fiduciaire, association professionnelle dont les Directives sur l'ind�pendance doivent �tre prises en consid�ration pour la concr�tisation de l'exigence d'ind�pendance, m�me si en tant que telles, elles n'ont pas force de loi (ATF 131 III 38 consid. 4.2.4).
Enfin, le reproche d'avoir examin� s�par�ment chacun des pr�tendus manquements de l'organe de r�vision, sans appr�hender la situation dans son ensemble, tombe � faux. En effet, lorsque l'autorit� analyse individuellement les diff�rents motifs invoqu�s et parvient � la conclusion qu'aucun d'eux n'est constitutif d'un manquement, on ne peut lui faire grief de ne pas avoir proc�d� � un examen d'ensemble des diff�rents comportements reproch�s (en ce sens, cf. ATF 132 III 758 consid. 3.4 p. 762 s.). Tel est le cas en l'esp�ce, �tant express�ment pr�cis� que l'argument des demandeurs relatif aux pr�tendus manquements des r�viseurs dans le cadre de la situation pr�vue � l'art. 725 al. 1 CO est sans pertinence, d�s lors qu'il a �t� constat� souverainement que la d�fenderesse ne se trouvait pas en �tat de surendettement.
Les demandeurs font ensuite grief � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une application erron�e des art. 706 et 717 CO en refusant de prononcer l'annulation de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire r��lisant les administrateurs de la d�fenderesse. Estimant que les administrateurs sont "emp�tr�s dans un conflit d'int�r�t �vident", les demandeurs s'en prennent en particulier au fait qu'ils aient particip� au vote concernant leur propre r��lection. Ils reprochent derechef � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une "analyse compartiment�e" de la situation et m�connu la "vision globale" dont il r�sulterait que les membres du conseil d'administration, "munis de leurs triples casquettes", ne remplissaient manifestement pas les exigences de fid�lit� et de diligence requises.
5.1 A cet �gard, les juges cantonaux ont retenu que les demandeurs ne soulevaient, de mani�re g�n�rale, aucun grief � ce propos et, en particulier, � l'encontre de la reconduction de l'un ou l'autre des administrateurs; le seul fait que certains d'entre eux aient �t� en m�me temps administrateur de la SA Le Temps ne constituait pas, en lui-m�me, un motif suffisant pour admettre que cette nomination serait entach�e d'un vice justifiant l'annulation de la d�cision les reconduisant dans leurs fonctions; une �ventuelle violation de leurs devoirs par les administrateurs, tel le devoir d'information ou l'�galit� entre actionnaires - laquelle n'avait toutefois pas �t� �tablie en l'esp�ce -, ne suffirait au surplus pas en tant que telle pour entra�ner de mani�re automatique leur in�ligibilit� et, par cons�quent, l'annulation de toute d�cision les reconduisant dans leurs fonctions; l'annulation judiciaire de la d�cision par laquelle il leur avait �t� donn� d�charge n'entra�nait pas davantage l'annulation de leur �lection.
5.2 Pas plus que devant l'autorit� cantonale, les demandeurs n'apportent d'�l�ments concrets d�montrant en quoi la reconduction des membres du conseil d'administration dans leurs fonctions violerait le droit f�d�ral. On ne voit en particulier pas ce qui s'opposerait � ce que ceux-ci participent au vote relatif � leur propre r��lection. En effet, le droit de la soci�t� anonyme ne contient aucune r�gle sur la r�cusation dans les votes impliquant un conflit d'int�r�t et s'il d�coule toutefois de l'art. 717 CO qu'un administrateur doit s'abstenir de prendre part aux d�cisions du conseil d'administration pouvant entra�ner un conflit d'int�r�ts entre lui et la soci�t� (Chaudet, Droit suisse des affaires, 2e �d., B�le 2004, n. 589 p. 121 s.), il n'existe pas de restriction semblable s'agissant des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. Par ailleurs, l'art. 695 CO ne fait que priver les personnes qui ont coop�r� d'une mani�re quelconque � la gestion des affaires sociales de la possibilit� de prendre part aux d�cisions qui donnent ou refusent d�charge au conseil d'administration.
Pour le surplus, le reproche d'avoir examin� s�par�ment chacun des pr�tendus manquements de l'organe de r�vision, sans appr�hender la situation dans son ensemble, tombe l� encore � faux (cf. consid. 4.2).
Les demandeurs reprochent en outre � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une mauvaise application des art. 697 ainsi que 706 al. 1 et 2 ch. 1 � 3 CO en n'annulant pas la d�cision par laquelle l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a ratifi� la convention du 31 mai 2001. En substance, ils se plaignent de n'avoir re�u, lors de l'assembl�e g�n�rale, qu'un r�sum� de l'expertise X.________ & Co Ltd, de sorte qu'ils se seraient vu "imposer une d�cision sans m�me pouvoir en appr�cier les enjeux et le bien-fond� sur les plans �conomique et juridique", tandis que les actionnaires majoritaires parties � la convention litigieuse avaient vraisemblablement eu acc�s � toutes les informations n�cessaires avant de conclure.
6.1 A cet �gard, les pr�c�dents juges ont relev� que les demandeurs mettaient en doute l'impartialit� de l'expertise susmentionn�e au motif qu'elle se fonderait sur des informations �manant de la SA Le Temps, qui n'auraient pas �t� v�rifi�es par les experts, et en raison de la personnalit� de X.________, qui �tait notamment pr�sident du conseil d'administration de la SA Le Temps; les questions de l'actionnaire A.________ aux termes de son courrier du 14 juin 2001 ne portaient pas sur la mani�re dont le prix convenu avait �t� fix� ni sur son montant, mais uniquement sur la mani�re dont il se d�composait entre les diff�rents actifs c�d�s; les demandeurs n'avaient de plus jamais mis en cause le montant de la transaction lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 juin 2001; aux termes de sa d�claration lue lors de l'assembl�e g�n�rale, l'actionnaire A.________ avait uniquement remis en cause la validit� des d�cisions qui devaient �tre prises par l'assembl�e g�n�rale au motif que la soci�t� ne pouvait disposer de ses biens puisqu'elle �tait en �tat de faillite; le droit � l'information des demandeurs n'avait donc pas pu �tre viol� puisque lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, ils n'avaient pas requis de renseignements sur les points qu'ils soulevaient; les demandeurs ne donnaient par ailleurs aucun indice concret qui permettait de penser que le prix de 11 millions de francs serait inf�rieur � la valeur effective des actifs c�d�s; ils ne critiquaient pas les chiffres pris en compte dans le calcul effectu� par l'expert aux termes de son courrier annex� au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire; les �l�ments invoqu�s par les demandeurs � l'appui de leur th�se selon laquelle l'expert ne serait pas partial n'�taient d'ailleurs pas suffisants pour retenir que ses conclusions relatives au prix convenu �taient inexactes; de plus, sans se prononcer sur la valeur effective des actifs c�d�s, il convenait n�anmoins de relever que la valeur de la totalit� des actifs de la d�fenderesse �tait �valu�e � 12'603'333 fr. au 31 d�cembre 2000; dans la mesure o� la d�fenderesse se trouvait bien dans la situation vis�e par l'art. 725 al. 1 CO ou m�me 725 al. 2 CO, d'apr�s les demandeurs, il ne pouvait �tre exclu que la valeur des actifs c�d�s �tait inf�rieure � leur valeur comptable, ce d'autant plus qu'une part importante des actifs �tait constitu�e d'un pr�t accord� � la SA Le Temps dont "les �tats financiers se p�jorent d'ann�e en ann�e" selon les demandeurs, ce qui rendrait cette cr�ance douteuse; les demandeurs ne d�montraient pas davantage que leur droit � l'information aurait �t� viol�; ils n'expliquaient d'ailleurs pas quelle information pertinente pour approuver la convention - outre l'expertise dans son int�gralit� - ne leur aurait pas �t� communiqu�e.
6.2 L'argumentation des demandeurs repose dans une large mesure sur des �l�ments qui ne ressortent pas de l'�tat de fait d�terminant. C'est en particulier en vain qu'ils partent de la pr�misse qu'ils ont r�guli�rement contest� le prix de la transaction, d�s lors que la cour cantonale a pr�cis�ment retenu le contraire, d'une mani�re qui n'a pas �t� tax�e d'arbitraire dans l'arr�t rendu sur le recours de droit public parall�le. Puisqu'il a ainsi �t� �tabli que les demandeurs n'avaient pas pos� de questions sur le prix de vente des actifs c�d�s, il n'appara�t pas que ceux-ci aient �t� ind�ment priv�s de r�ponses � des demandes d'informations pr�cises qui leur �taient n�cessaires pour exercer leurs droits d'actionnaires en toute connaissance de cause. Dans ces circonstances, s'il est certes ennuyeux que la d�fendreresse n'ait pas inform� les actionnaires de l'existence d'un rapport complet, on ne d�c�le pas pour autant de violation du devoir d'information. Pour les m�mes raisons, une violation du principe de l'�galit� de traitement des actionnaires ne saurait �tre retenue, puisque, m�me dans l'hypoth�se o� les actionnaires majoritaires parties � la convention auraient effectivement dispos� d'informations suppl�mentaires, les demandeurs n'�tablissent pas avoir sollicit� et s'�tre vu refuser des r�ponses � leurs questions compl�mentaires.
Quoi qu'il en soit, la cour cantonale ne s'est pas content�e de rejeter la conclusion des demandeurs au motif qu'ils n'avaient pas requis, � l'assembl�e g�n�rale, de renseignements sur les points qu'ils soulevaient en proc�dure, mais a encore examin� si le prix de vente apparaissait trop faible, ce � quoi elle a r�pondu par la n�gative, aux termes de consid�rations que les demandeurs ne remettent nullement en cause dans leur recours.
On rel�vera enfin qu'� supposer m�me que les violations all�gu�es aient �t� av�r�es, ce qui n'est pas le cas, elles n'auraient eu gu�re d'incidence sur la formation de la volont� des demandeurs, d�s lors que ceux-ci auraient probablement de toute fa�on vot� "non" � l'approbation de la convention, � tout le moins l'actionnaire A.________ ayant toujours soutenu que la d�fenderesse se trouvait en �tat de surendettement, de sorte qu'elle ne pouvait purement et simplement pas c�der ses actifs.
En dernier lieu, les demandeurs soutiennent qu'il y avait lieu d'annuler la d�cision par laquelle l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� la dissolution de la d�fenderesse. En bref, ils reprennent mutatis mutandis l'argumentation d�velopp�e au sujet du moyen pr�c�dent et soutiennent qu'aucun motif particulier n'a �t� all�gu� � l'appui de la d�cision de dissoudre la soci�t�, si ce n'est la vente des actifs, que les m�mes actionnaires auraient impos� aux actionnaires minoritaires.
7.1 A cet �gard, la cour cantonale a consid�r� que les demandeurs n'apportaient aucune explication sp�cifique � l'appui de leur conclusion; ils n'expliquaient pas pour quels motifs cette d�cision particuli�re, qui constituait une d�cision distincte et ind�pendante de celle de la ratification de la convention du 31 mai 2001, devait �tre annul�e, se limitant � invoquer un "lien quasi indissoluble" entre ces deux d�cisions; ils n'all�guaient notamment pas une violation de leur droit � l'information ou une in�galit� de traitement entre actionnaires, ni n'indiquaient, a fortiori, de quelle mani�re la violation de ces droits aurait influenc� sur la d�cision qui avait �t� prise.
7.2 Il importe peu que les deux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire aient �t�, ou non, indissociables. En effet, d�s lors qu'il a �t� jug� que la d�cision ratifiant la convention de cession ne consacrait aucune violation des droits d'actionnaires des demandeurs, il ne pourrait, pour les m�mes motifs, qu'en aller de m�me concernant la d�cision de dissolution de la d�fenderesse, si les deux questions devaient �tre consid�r�es comme li�es. Pour le surplus, les demandeurs ne soul�vent pas davantage devant le Tribunal f�d�ral que devant la cour cantonale de critiques sp�cifiquement relatives � la seconde d�cision, dont on ne voit pas en quoi elle contreviendrait au droit f�d�ral.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens seront mis solidairement � la charge des demandeurs qui succombent (art. 156 al. 1 et 7 ainsi que 159 al. 1 et 5 OJ).
Un �molument judiciaire de 6'000 fr. est mis � la charge des deman-deurs, solidairement entre eux.
Les demandeurs, d�biteurs solidaires, verseront � la d�fenderesse une indemnit� de 7'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 1
 ATF 
 ATF 
 art. 706
 ATF 
 art. 706
 art. 697