Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_l1.pl?ddfm=08&chercher=t&language=fr&dt=ARRETE+ROYAL&choix1=ET&fr=f&choix2=ET&numero=10&table_name=LOI&fromtab=loi_all&imgcn.x=32&DETAIL=1993082749/F&nm=1993082751&imgcn.y=13&sql=arrexec+contains+%271993082749%27+and+la+=+%27F%27&ddda=1993&rech=441&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation&ddfa=1993&amp=%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00%00&dddj=27&cn=1993082749&row_id=1&caller=arrexec&dddm=08&ddfj=27&la=F&cn_arrexec=1993082749&dt_arrexec=ARRETE+ROYAL
Timestamp: 2020-07-12 02:49:44+00:00

Document:
Arrêtés d'exécution de : ARRETE ROYAL du 27-08-1993
1 24 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992
2020042407/F
2 27 MARS 2020. - Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier
2020032716/F
3 15 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92
2020031503/F
4 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92
Exécution de l'article : 88;N3
2019121112/F
5 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés
2019120913/F
6 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 concernant les fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l'administration fiscale en application de l'article 321ter du Code des impôts sur les revenus 1992
2019101402/F
7 3 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal adaptant la terminologie dans les codes fiscaux et dans l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 à celle du Code de droit économique
Exécution de l'article : 27/1;74;110
2019100304/F
8 2 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 205/4, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
2019100203/F
9 11 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissements-extraits de rôle
2019091103/F
10 29 AOUT 2019. - Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
2019082906/F
11 29 AOUT 2019. - Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992
2019082907/F
12 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal établissant l'échelle des majorations du minimum de bénéfices imposables prévue à l'article 342, § 4, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci par une entreprise soumise à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents
2019072915/F
13 16 JUILLET 2019. - Arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance assistance juridique
Publié le : 29-07-2019
2019071605/F
14 3 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative
2019070303/F
15 28 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution des articles 14526/1 et 14527, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances
2019062809/F
16 28 JUIN 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992
2019062816/F
17 23 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissement-extrait de rôle
2019062318/F
18 6 JUIN 2019. - Arrêté royal introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique
Publié le : 14-06-2019
2019060606/F
19 6 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92
Exécution de l'article : 88.N
2019060609/F
20 7 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant délégation à l'administrateur général de la Fiscalité du Service public fédéral Finances
Exécution des articles : 63.18/2 et 63.18/4 et 63.18/6
2019050704/F
21 2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 1453/1, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992
2019050206/F
22 28 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 204, 4°, de l'AR/CIR 92 concernant la période imposable à laquelle les revenus issus du travail associatif et des services occasionnels entre les citoyens se rapportent
Publié le : 09-05-2019
2019042804/F
23 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes
Publié le : 07-05-2019
2019042213/F
24 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel en application de l'article 27511 du Code des impôts sur les revenus 1992
2019041314/F
25 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative
2019041322/F
26 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la procédure d'agrément pour recevoir des libéralités donnant droit à la réduction d'impôt visée à l'article 14533 du Code des impôt sur les revenus 1992
Publié le : 29-04-2019
2019040712/F
27 4 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 46ter, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination du montant maximum de l'exonération relative au passif social en vertu du statut unique
Publié le : 18-04-2019
2019040427/F
28 3 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92
2019040306/F
29 3 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d'introduction de l'attestation visée à l'article 2755, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992
2019040305/F
30 23 MARS 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 21, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992
2019032311/F

References: l'article 2755
 § 4
 l'article 321
 l'article 205
 § 2
 l'article 2751
 l'article 342
 § 4
 l'article 147
 l'article 1453
 § 1
 l'article 204
 l'article 27511
 l'article 14533
 l'article 46
 l'article 2755
 § 4
 l'article 21