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Timestamp: 2019-11-17 07:17:06+00:00

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Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) vu la Convention intercantonale sur la HES-SO, du 26 mai 2011, - PDF
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1 Règlement provisoire relatif à la mission Recherche appliquée et Développement dans le domaine Economie et Services de la HES-SO Version du novembre 01 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) vu la Convention intercantonale sur la HES-SO, du 6 mai 011, arrête : I. Principes généraux But Article premier 1 Le présent règlement fixe les modalités d élaboration de la stratégie sectorielle, de l organisation, du financement et du suivi de la recherche appliquée et du développement (ci-après Ra&D) dans le domaine Economie et Services de la HES-SO. Il est complété par des dispositions d application fixées par le Conseil de domaine Economie et Services de la HES-SO (ci-après Conseil de domaine). Instances chargées de l application Art. Le Conseil de domaine et, sur délégation, les instances définies dans le présent règlement sont chargés de son application. II. Stratégie sectorielle Stratégie Art. 1 Le domaine Economie et Services (ci-après E&S) élabore sa stratégie sectorielle en matière de Ra&D selon la procédure et le calendrier fixé par le Rectorat. La stratégie Ra&D du domaine E&S est établie par le Conseil de domaine, sur proposition du Comité Ra&D du domaine (voir art. 7). La stratégie Ra&D du domaine E&S est approuvée par le Rectorat. Objectifs Art. 1 La stratégie sectorielle détermine les objectifs scientifiques et les moyens et outils nécessaires pour leur mise en œuvre. Elle comprend une liste d indicateurs permettant d évaluer l atteinte des objectifs. Page 1/7
2 dans le domaine Economie et Services de la HES-SO version du novembre 01 Instances Art. 5 La conduite opérationnelle de la Ra&D du domaine E&S est assurée par les trois instances suivantes : a) le Comité Ra&D du domaine E&S (ci-après Comité Ra&D) ; b) la Commission scientifique de chaque réseau de compétences de Suisse occidentale (RCSO) suivant : le RCSO Economie et Management ; le RCSO ISnet. a) Le Comité Ra&D Délégation de compétences Art. 6 Le Conseil de domaine E&S délègue au Comité Ra&D : a) le suivi opérationnel du bon fonctionnement de chaque programme et l évolution des projets dans le logiciel de gestion de portefeuilles de projets SAGE-X ; b) la décision d engagement des montants dans les programmes, sous réserve des dispositions rectorales en vigueur (promesse de financement, expertise externe, etc.) ; c) le suivi des activités des RCSO ; d) la remontée périodique des indicateurs et des rapports financiers. Missions Art. 7 Le Comité Ra&D est l instance qui assure le pilotage, la coordination des programmes financés par la HES-SO ainsi que la promotion de la Ra&D du domaine E&S. Ses principales missions sont : a) proposer la stratégie Ra&D du domaine E&S au Conseil de domaine ; b) assurer le bon fonctionnement de chaque instrument (tant financement de base de la recherche que les autres outils communs) mis à disposition des chercheurs ou chercheuses ; c) assurer les transmissions d informations au Conseil de domaine en vue du controlling et des mesures d efficience ; d) veiller, contrôler et informer le Conseil de domaine E&S sur l adéquation de la recherche effectuée dans les hautes écoles avec la stratégie du domaine ; e) valider les projets relatifs à chaque programme et, sous réserve des dispositions rectorales, décider de l engagement des ressources ; f) établir annuellement à l attention du Conseil de domaine un rapport relatif au fonctionnement des programmes et au financement de base des hautes écoles. Concernant le financement de base des hautes écoles, ces dernières sont tenues de rapporter annuellement sur l utilisation des fonds reçus. Page /7
3 dans le domaine Economie et Services de la HES-SO version du novembre 01 Composition Art. 8 1 Le Comité Ra&D est composé de la manière suivante : a) le ou la responsable du domaine ; b) les responsables d'instituts, ou des personnes légitimées pour prendre des décisions (1 par haute école, désigné par la direction de la haute école) ; c) les coordinateurs ou coordinatrices des deux RCSO. Il est possible de cumuler les fonctions (représentant-e de la haute école et du RCSO). Si ce n'est pas la même personne, les coordinateurs ou coordinatrices de RCSO font partie du Comité Ra&D mais sans droit de vote (une voix par haute école est prise en compte). Les personnes concernées par le point b) ci-dessus sont désignées par leur direction respective. L activité de membre du Comité Ra&D ne fait pas l objet d une rémunération. Le Conseil de domaine E&S désigne le président ou la présidente du Comité Ra&D. 5 Le Conseil de domaine E&S nomme les membres du Comité Ra&D. Page /7
4 dans le domaine Economie et Services de la HES-SO version du novembre 01 b) Commission scientifique Responsabilités et tâches Art. 9 1 Chaque RCSO est conduit par une Commission scientifique dont les responsabilités sont les suivantes : a) la Commission scientifique de chaque RCSO in corpore assure le fonctionnement du réseau au quotidien, instruit les projets et met en œuvre des actions de valorisation (journées scientifiques, colloques, bulletin d information ). Elle est le point d entrée permanent du réseau. b) elle assume notamment les tâches suivantes : assurer le développement général et la conduite opérationnelle du RCSO ; assurer les relations avec les autres organes, notamment le Co mité Ra&D du domaine ; organiser la procédure de sélection des projets et engager des montants dans les projets RCSO, sous réserve des dispositions rectorales en vigueur (promesse de financement, expertise ex terne, etc.) ; suivre scientifiquement et financièrement les projets sous sa responsabilité tout au long de leur cycle de vie ; valider les rapports scientifiques et vérifier l atteinte des objectifs annoncés ; assurer la promotion/visibilité régulière des activités scientifiques du réseau (organisation de manifestations/séminaires présentant les résultats des projets, ) ; appuyer la valorisation des résultats des projets par un transfert de savoir et/ou de compétences auprès des milieux professionnels, associatifs et scientifiques concernés ; proposer le collège d expert-e-s externes participant à l évaluation des projets au Comité Ra&D du domaine. a. Les coordinateurs ou coordinatrice-s de chaque RCSO sont membres du Comité Ra&D. Composition Art La Commission scientifique du RCSO ISnet est composée : a) d un membre par école et par filière site ; b) d un-e coordinateur-trice qui agit au nom de la HES-SO et non de son école. La Commission scientifique du RCSO Economie et Management est composée d un membre par école y compris le coordinateur. Les membres des Commissions scientifiques et leurs coordinateur ou coordinatrice-s sont nommé-e-s par le Conseil de domaine pour des périodes de ans renouvelables. L activité de membre ou de coordinateur ou coordinatrice de chaque Commission scientifique fait l objet d une rémunération. Page /7
5 dans le domaine Economie et Services de la HES-SO version du novembre 01 Coordinateur ou coordinatrice Art Le coordinateur ou la coordinatrice assure la coordination et la bonne marche de la Commission scientifique. Le coordinateur ou la coordinatrice de la Commission scientifique de chaque RCSO est nommé-e par le Conseil de domaine. Il ou elle est nommé-e pour une durée de ans, renouvelable en principe une fois. Il ou elle est financé-e par le montant alloué à la recherche du domaine Economie et Services. 5 Il ou elle ne peut être requérant-e d un projet financé par le programme RCSO. III. Financement Montant alloué à la recherche et au développement Art. 1 1 Le montant alloué à la recherche du domaine E&S est fixé annuellement par le Rectorat sur la base de la demande de financement du domaine. La procédure de la demande de financement est déterminée par le Rectorat. Répartition du montant alloué Art. 1 1 Le Conseil de domaine est responsable de l utilisation du montant alloué à Ra&D dans le cadre des règles fixées par le Rectorat. Le Conseil de domaine peut déléguer une partie de ses compétences au Comité Ra&D ou aux Commissions scientifiques selon les modalités précisées dans le présent règlement. Le Conseil de domaine propose dans la demande de financement les clés de répartition entre le financement de base des hautes écoles et les programmes de Ra&D ainsi qu entre les programmes eux-mêmes. Les frais de fonctionnement des instances de gestion et de pilotage de la Ra&D dans le domaine E&S sont intégrés à la demande de financement adressée au Rectorat et sont financés par les programmes spécifiques, et par le financement de la cellule d appui. Validité de la clé de répartition Art. 1 La clé de répartition est valable pour la durée de validité de la demande de financement. Page 5/7
6 dans le domaine Economie et Services de la HES-SO version du novembre 01 Attribution de financement Art Sur délégation du Rectorat, le Conseil de domaine a la compétence d attribuer des financements dans la limite des enveloppes allouées et dans le cadre de la clé de répartition validée par le Rectorat. Le Conseil de domaine délègue au Comité Ra&D du domaine E&S par son ou sa président-e la compétence d attribution de financement pour les programmes «Marketing & Communication», «Contrepartie», «Soutien international», «Inter-Domaines et Intra-domaine» ainsi que pour la cellule d appui. Le Conseil de domaine délègue aux Commissions scientifiques par leur coordinateur ou coordinatrice la compétence d attribution de financement pour le programme «RCSO». Les délégations de compétence prévues aux alinéas et ne prennent effet qu après libération des enveloppes correspondantes par le rectorat. 5 Le Comité Ra&D, respectivement les Commissions scientifiques, rendent compte au Conseil de domaine de l utilisation des fonds qu ils sont autorisés à attribuer. Dispositions d application Art Les règles et procédures pour le financement du socle à la performance du domaine E&S font l objet de dispositions d applications. Les règles et procédures de chaque programme prévu dans la stratégie du domaine E&S font l objet de dispositions d application. Art. 17 Abrogé. Rapport d activité de fin de période d activité Art Le Conseil de domaine remet au Rectorat un rapport d activité et de gestion à la fin de la période de financement. Le rapport renseigne le Rectorat de manière exhaustive sur l allocation du financement au sein du domaine E&S et sur les résultats obtenus. Utilisation du financement de base par les hautes écoles Art Les hautes écoles du domaine E&S remettent au Conseil de domaine un rapport sur l utilisation du financement de base au terme de la période de financement. Ces rapports sont inclus dans le rapport d activité de fin de période de financement du Conseil de domaine. Page 6/7
7 dans le domaine Economie et Services de la HES-SO version du novembre 01 IV. Dispositions transitoires Suivi des projets Ra&D acceptés avant 01 et en cours cette même année Art. 0 Le suivi administratif et financier des projets Ra&D du domaine E&S acceptés avant 01 et en cours cette même année est repris par le coordinateur ou la coordinatrice de la Commission scientifique concernée. V. Dispositions finales Entrée en vigueur et durée Art. 1 1 Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 01. Il est valable jusqu au 1 décembre 015. Ce règlement a été adopté par décision n R 01/15/60 du Rectorat de la HES-SO lors de sa séance du 18 juin 01. Le présent règlement a été modifié par décision R 01//108 du Rectorat de la HES-SO, lors de sa séance du novembre 01. L entrée en vigueur de la révision partielle est immédiate. Page 7/7

References: Art. 1
 art. 7
 Art. 1
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 17
 Art. 0
 Art. 1