Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=6643-PGP&datePlan=2018-11-07&bg=4572&bd=4573&niv=6
Timestamp: 2020-01-21 08:51:34+00:00

Document:
BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-20180307
1 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 1-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse ( code général des impôts [CGI], art. 244 quater E ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-60 .
10 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 10-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt famille ( CGI, art. 244 quater F ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-130 .
20 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 20-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage ( CGI, art. 244 quater G ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-40 .
30 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 30-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale ( CGI, art. 244 quater H ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-30 .
40 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 40-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale ( CGI, art. 244 quater J ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-120 .
50 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 50-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt au profit des établissements de crédit qui octroient des prêts à taux zéro permettant la première accession à la propriété ( CGI, art. 244 quater V ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-140 .
60 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 60-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt dit "éco-prêt à taux zéro" ( CGI, art. 244 quater U ),dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-110 .
70 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 70-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination du crédit d'impôt et aux obligations déclaratives dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BA-RICI-20-40 .
80 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 80-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt pour formation des dirigeants ( CGI, art. 244 quater M ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-50 .
90 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 90-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ( CGI, art. 244 quater O ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-100 .
100 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 100-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs ( CGI, art. 244 quater Q ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ),il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-70 .
120 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 120-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement ( CGI, art. 244 quater T ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-90 .
Remarque : Conformément aux dispositions du V de l' article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail . le crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement ne trouve plus à s'appliquer aux primes d'intéressement dues en application d'un accord d'intéressement ou d'un avenant à un accord d'intéressement conclus à compter du 1 er janvier 2015.
130 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 130-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique ( CGI, art. 220 sexies ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10-20 .
140 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 140-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'½uvres audiovisuelles ( CGI, art. 220 sexies ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10-30 .
150 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 150-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt pour dépenses de production de films et ½uvres audiovisuelles étrangers ( CGI, art. 220 quaterdecies ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10-40 .
160 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 160-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt pour dépenses de production d'½uvres phonographiques ( CGI, art. 220 octies ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10-10 .
170 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 170-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination, à l'imputation et aux obligations déclaratives du crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo ( CGI, art. 220 terdecies ), dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10-50 .
180 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 180-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs à la détermination du crédit d'impôt et aux obligations déclaratives, dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10-60 .
210 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 210-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi prévu à l' article 244 quater C du CGI , dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-150 .
XX. Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés
220 (BOFiP-IS-GPE-30-30-30-40-§ 220-07/03/2018)
Pour les commentaires relatifs au crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants prévu à l' article 220 quindecies du CGI , dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés ( CGI, art. 223 A et suiv. ), il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10-45 .

References: art. 244
 art. 223
 art. 244
 art. 223
 art. 244
 art. 223
 art. 244
 art. 223
 art. 244
 art. 223
 art. 244
 art. 223
 art. 244
 art. 223
 art. 223
 art. 244
 art. 223
 art. 244
 art. 223
 art. 244
 art. 223
 art. 244
 art. 223
 art. 220
 art. 223
 art. 220
 art. 223
 art. 220
 art. 223
 art. 220
 art. 223
 art. 220
 art. 223
 art. 223
 art. 223
 art. 223