Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-694-cic-1983-694
Timestamp: 2020-04-06 18:20:10+00:00

Document:
Accueil > CIC/1983 > Can. N° 694
Canon N° 694
Canon en vigueur depuis le 10/04/2019.
Livre II > Partie III > Section I > Titre II > Chapitre VI > Article III > C. 694 CIC/1983
§1. Ipso facto dimissus ab instituto habendus est sodalis qui :
§1. Il faut considérer comme renvoyé par le fait même de son institut le membre :
1° a fide catholica notorie defecerit ;
1° qui a notoirement abandonné la foi catholique ;
2° matrimonium contraxerit vel, etiam civiliter tantum, attentaverit ;
2° qui a contracté mariage ou attenté un mariage même seulement civil ;
3° a domo religiosa illegitime absens fuerit, secundum can. 665 §2, duodecim continuos menses, prae oculis habita eiusdem sodalis irreperibilitate.
3° qui s'est absenté illégitimement de la maison religieuse, au sens du c.665 §2, pour une période ininterrompue de douze mois, en tenant compte de l’impossibilité de retrouver le religieux lui-même.
§2. His in casibus Superior maior cum suo consilio, nulla mora interposita, collectis probationibus, declarationem facti emittat, ut iuridice constet de dimissione.
§2. En ces cas, le Supérieur majeur avec son conseil prononcera sans retard, après en avoir réuni les preuves, la déclaration du fait afin que le renvoi soit juridiquement établi.
§3. In casu de quo in §1 n.3, talis declaratio ut iuridice constet, a Sancta Sede confirmari debet; quod ad instituta iuris dioecesani attinet, confirmatio ad principis Sedis Episcopum spectat.
§3. Dans le cas prévu au §1 3°, la déclaration, pour être juridiquement établie, doit être confirmée par le Saint Siège ; pour les instituts de droit diocésain, la confirmation revient à l’évêque du siège principal.
Ce canon a été modifié par le Motu Proprio Communis vita du 19/03/2019, entré en vigueur le 10/04/2019.
ATTENTION : il s'agit d'une traduction provisoire de ce canon (de fr. Grégoire C.) en attendant la version officielle.
Note sur le mot « irreperibilità » (§1 3°) : Ce mot clair en italien est difficile à traduire en français sans avoir recourt à une périphrase. Le texte latin ne nous aide pas non plus car il semble que le mot ait été créé pour l’occasion. Certaines autres traductions utilisent le terme "indisponibilité", mais celui-ci ne semble pas approprié. Il a été retenu ici une périphrase : "l’impossibilité de localiser le religieux lui-même".
Version de 25/01/1983
C. 497 CCEO/1990
C. 646 CIC/1917
RR (1994) 115-121
Motu proprio Communis vita du 19/03/2019 (François)
Ancienne rédaction du C. 694 (CIC/1983)
Entré en vigueur le 25/01/1983 et abrogé le 10/04/2019
2° matrimonium contraxerit vel, etiam civiliter tantum, attentaverit.
2° qui a contracté mariage ou attenté un mariage même seulement civil.
§2. En ces cas, le Supérieur majeur avec son conseil prononcera sans retard une déclaration du fait, après en avoir réuni les preuves afin que le renvoi soit juridiquement établi.
Ce canon sera modifié par le Motu Proprio Communis vita du 19/03/2019, entré en vigueur le 10/04/2019.

References: §1

§1
 §2
 §2

§2

§2

§3
In casu
 §1

§3
 §1

§2