Source: https://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2014:Propositions_amendements_aux_statuts_et_RI&oldid=23387
Timestamp: 2020-07-07 02:37:48+00:00

Document:
Révision datée du 30 septembre 2014 à 13:20 par Cmal (discussion | contributions) (Contre-argumentaire modification composition BN)
7 Fusion des titres/postes/fonctions de secrétaire de CN et de Secrétaires Nationaux
8 Organisation fonctionnelle de la CN
9 Publication des résultats provisoires
10 Publication des résultats provisoires de vote
11 AGE virtuelle pour le programme
12 AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme
13 Règle statutaire instituant une AGE spécifique et exclusive pour le Programme
14 Démocratie Liquide pour le vote des élus
15 Vote liquide des membres du bureau
15.1 Statuts
15.2 Règlement intérieur
16 Nomenclature programme 4signes
17 Nomenclature programme Bannir les termes Immigration et Sécurité
18 SI Politique
19 Du droit de vote des sections internes en CN (Article 11.1)
20 Motion Corrections d'erreurs matériels et/ou orthographiques, grammaticales, de syntaxes, etc.
20.1 La virgule et la conjonction -et- (Article 5)
20.2 La virgule et la conjonction -ni- (Article 5)
20.3 Le non-respect (Article 8)
20.4 Bidouille Orth (Article 10.1)
20.5 Bidouille Orth (Article 10.2)
20.6 La virgule et la conjonction -et- (Article 10.2)
20.7 La virgule et la conjonction -et- (Article 12.1)
20.8 Les points en fin de phrases (Article 12.2)
20.9 Sous quinze jours ferme (Article 14)
20.10 La virgule et la conjonction -et- (Article 16)
20.11 La virgule en milieu de phrase (Article 19.2)
20.12 La virgule et la conjonction -et- (Article 20)
20.13 La virgule et la conjonction -et- (Article 21)
20.14 Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23)
21 Révocation simplifiée d'un membre du bureau national
22 Charte d'usage de la marque Parti Pirate
23 Droit de sollicitation opposable aux instances internes
24 Suppression du parrainage (toilettage des Statuts)
25 Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI)
26 Réécriture de la procédure d'exclusion (toilettage des statuts)
27 Refondation du Parti Pirate via une nouvelle structure
28 Modification de l'article 12.1 des statuts relatif à Composition de la commission de contrôle
29 Reversement d'indemnité d’élu
30 Modification du 4e point de la Charte des Principes
31 Saisie de la Codec
32 Refonte de l'article 18.1 du RI
33 Modification de l'article 3 "Cotisations et dons" sur la durée de validité des adhésions
34 Modification de la composition du Bureau National
35 Modèle
35.1 Motion type
[[Utilisateur:|]] Numero6 gna Amok
Numero6 lqfb Larose75 YannDutch
Argumentaire : Contre-Argumentaire : * Si des adhérents n'ont pas de SL, c'est qu'ils ne veulent pas s'investir dans une SL, ça ne résoudra pas le souci. (nalaf) = > Et la Section "diversité" ? LambdaNONYME
Numero6 farlistener YannDutch Amok
npetitdemange npetitdemange OlivierRicou mistral farlistener Numero6 Larose75 YannDutch gna LambdaNONYME Amok Aurifex:
npetitdemange npetitdemange - YannDutch - farlistener Numero6 gna LambdaNONYME
Wiki : Statuts#10.1 Composition du Bureau
Remplacement de tous les termes « Secrétaire de la Coordination National » par « Secrétaire National » ou « Secrétaires Nationaux » dans les statuts, le Règlement Intérieur et tous les autres documents s'y référents.
Numero6 Amok LambdaNONYME
Wiki : Règlement intérieur#10.2 Instances Nationales
Présentation : Ajout d'un paragraphe sur l'organisation fonctionnelle de la CN pour palier le manque de SCN (secrétaire de la CN)
Proposition : changement de 10 Ordres du jour et convocations par 10 Ordres du jour, convocations et organisation fonctionnelle
et ajout à 10.2 Instances Nationales de :
Si exceptionnellement les postes de Secrétaire de la CN ne sont pas tous pourvus conformément aux statuts, alors l'unique Secrétaire de la CN ne pourra pas et n'assura pas la présidence de séance qui sera dévolu selon la séquence suivante :
à l'un des Secrétaires Nationaux,
par consensus au sein de la CN,
au vote majoritaire au sein de la CN, à défaut de consensus.
Le Président de séance veille au bon déroulement des débats, fait respecter les temps de paroles et ceux impartis à chaque sujet à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, le Président de séance peut à se faire remplacer sur un sujet à l'ordre du jour à sa demande ou une motion de procédure approuvé par la majorité des membres présents de la Coordination National.
Synthèse : pour palier le manque (exceptionnel) de SCN et réglementer à minima le fonctionnement de la CN.
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/organisation-fonctionnelle-t11747.html
yadlajoie Numero6 gna
Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site. Contre-Argumentaire : La clôture des votes de nos compatriotes Pirates Domiens (fuseaux horaires, oblige), est elle prise en compte dans le calcul des 24h ? Ou s'agit t'il d'un délai de +24h d'après le fuseau horaire de Paris ? Si Oui = Rupture d'égalité ! Entre 24h et trois mois, il doit y avoir un compromis.= > LambdaNONYME
Numero6 Amok
Wiki : Statuts#22_Modalités_de_vote Règlement_intérieur#11 Modalités de vote et Scrutins internes
Zidjinn Numero6 Aurifex
Argumentaire : ? Fichier:Trustinme.JPG Contre-Argumentaire : La langue permet de se comprendre. Alors oui les mots sont chargés et le simple fait de les utiliser oriente la pensée, mais si on banni ces 2 termes de notre vocabulaire, on va avoir du mal à communiquer. Cela fait des mois que j'entends parler de diversité au PP, SI diversité par exemple, et je n'avais toujours pas compris que c'est lié à l'immigration (je pensais qu'il s'agissait des différents courants du PP...).(auteur ?)
Wiki : Statuts#13_Sections_locales_et_internes
Zidjinn YannDutch Mistral Dworkin Larose75 Thufir Aurifex Amok
Motion Corrections d'erreurs matériels et/ou orthographiques, grammaticales, de syntaxes, etc.
lambda Numero6 Amok
Argumentaire : les statuts ne prévoit rien dans ce cas de figure donc on vote... Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Nalaf Amok
Argumentaire : Cette charte permettra de nous réconcilier avec les libristes et défenseurs d'une réforme radicale du droit d'auteur qui ont mal vécu ce dépôt, alors même que de nombreux acteurs du libre ont fait de même. Par ailleurs, ce changement ne devrait pas affaiblir notre marque. Contre-Argumentaire :
le "en nous parlant d’abord" ne signifie pas qu’il faille l’accord du Parti Pirate (quid de cet arbitrage ? n’est-ce pas beaucoup plus arbitraire que ça l’est actuellement ?)
"faire de la publicité sur notre dos", c’est la principale raison (sinon la seule) du dépôt de la marque. Cette phrase mériterait d’être écrite en bon français de manière moins allusive (cela comprend de manière non exclusif principalement l’investiture du parti aux élections et les conférences politiques)
Je vois une distinction sur l’aspect lucratif et je ne comprends pas cette nuance : le Parti Pirate n’est pas une organisation a but lucratif et que d’autres se fassent de l’argent avec notre image ne nuis pas à notre action, l’interdire est donc abusif (de plus, par le passé, il y a eu des boutiques peu lucratives, mais lucratives quand même fondés par des adhérents, et c’était bien, pas de raison de demander au Parti Pirate d’être caution de leur action, on a déjà bien assez d’administratif à gérer avec nos propres affaires).
Mistral Amok gna social_sysop zmey_gorynychLambdaNONYME
Mistral Larose75 Numero6 Aurifex Amok social_sysop zmey_gorynych
Mistral Amok social_sysop zmey_gorynych
Mistral Numero6 Aurifex Amok social_sysop zmey_gorynych
LambdaNONYME YannDutch gna Aurifex Amok
Numero6 sylecomte larose75 Aurifex Amok
« faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence des limites légales. » est remplacé par : « faire un don à l'association de financement du Parti Pirate selon l'article 3 « Cotisations et dons » et cela à concurrence des limites légales, ainsi que d'informer les trésoriers de l'AFPP et du Parti Pirate de la nature du don.
Dans tous les cas de figure, l'obligation d'informer les trésoriers de l'AFPP et du Parti Pirate de la nature du don, y sera réitéré.
CN_CR:Réunion_du_2013/09/26#Sommes reversées par les élus au parti
L'obligation d'informer les trésoriers de la nature du don est une obligation légale
cf Tresorerie:JO:2013#II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE cf colonne "PRODUITS" 2e ligne : "Contributions des élus".
Argumentaire : Mise à jour de la disposition surtout dans l'optique de 2017. Contre-Argumentaire :
il ne faudrait soumettre au vote qu'une résolution, la 3.2 a mon avis (larose75)
Wiki : Règlement intérieur#Préambule : Charte des principes
Présentation : Modification du Règlement Intérieur concernant le 4e point du Préambule : Charte des principes
Proposition : Modification du 4e de la Charte des principes :
Version actuelle : Les débats du Parti Pirate sont ouverts à tous, sur un modèle contributif ; sa structure hiérarchique doit rester transparente et légitime.
Nouvelle version : Le Parti Pirate adopte et prône le principe de remplacement des hiérarchies de dominance au bénéfice de hiérarchies de connaissance et de compétence. Ces débats sont donc ouverts à tous, sur un modèle contributif ; sa structure hiérarchique doit rester transparente, légitime et respectueuse, privilégiant la fonction avec ses responsabilités en lieu et place d'un quelconque « grade » ou « pouvoir ».
Synthèse : implique les changements suivants :
Avant : une structure de relation basée sur l'exclusion, ainsi que des relations de compétition, de conflits, entre inclus et exclus, les riches et les pauvres, etc., Une stratégie basée sur l'intelligence des rapports de force. Ce qui implique qu'il n’est possible de s’enrichir qu’en dépouillant quelqu’un d’autre*.
Après : une structure de relation basée sur l’inclusion de tous les éléments dans le même ensemble, ainsi que des relations de non-dominance, de complémentarité, d’interdisciplinarité et d’ouverture informationnelle, similaires à la structure des organismes vivants , aboutissant à un résultat supérieur à la somme des parties. Une stratégie basée sur la force des rapports d’intelligence, Ce qui implique qu'il est possible d'obtenir ainsi l’enrichissement de TOUS les partenaires**.
Et au niveau silencieux, cela implique de conformer le niveau des mots avec celui des faits.
'* en écrasant ou en marchant sur les autres pour asseoir sa position (politique), par exemple.
'** symbiose entre intérêt collectif et intérêt personnel, le groupe et l'individu, etc.
Le savoir est connaissance, la compétence est savoir-faire, avec du savoir-vivre la triade sera complète.
une Évolution important se cache dans ce principe.
Contre-Argumentaire : Ceci est un hack qui insère de facto ce principe dans le Programme sans y être présenté, devinez quel est le terme/verbe qui le permet !
Thufir Aurifex gna Amok
Argumentaire : La Codec doit pouvoir fonctionner raisonnablement rapidement et efficacement. Dans certains cas, il en va de la sécurité du Parti Pirate Contre-Argumentaire : La Codec pourrait se voir surchargée par des requêtes "flood"
gna Mistral
Proposition : Tout candidat se présentant au nom du Parti Pirate à une élection externe doit s'engager à signer la convention d'investiture, cet engagement est régis par la convention d'investiture type (jointe en annexe) qui énonce les engagements réciproques du candidat et du Parti Pirate. Les investitures sont délivrées par la Coordination Nationale qui mandate un membre pour la représenter à la signature de chaque convention. Cette convention type pourra être adaptée au contexte de chaque élection ainsi qu’à celui de chaque candidature, sans que sa nature originelle ne créer de disparité financière ou de moyen entre les candidats. Aucun candidat ne peut bénéficier de l’investiture du Parti Pirate sans lecture et signature préalable de cette convention.
Natouille lambda1 lambda2 lambda3
Argumentaire : Lisser les réadhésions sur l'année, éviter la chute massive d'adhésions en une fois, rendre plus juste les adhésions (notamment ceux qui adhèrent sur septembre ou octobre) Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Modification de la composition du Bureau National
BN élargi
nalaf lambda1 lambda2 lambda3
Présentation : Elargissement du BN avec l'ajout de 5 postes.
Proposition : Cette proposition modifie l'article 10 http://wiki.partipirate.org/wiki/Statuts#10_Le_Bureau_National
Le Bureau National est constitué de deux collèges. D'une part les membres ordinaires, d'autre part les référents thématiques. Le collège des membres ordinaires est composé de :
Le collège des référents thématiques est composé de :
au moins un référent international
au moins un référent technique
au moins un référent élections
au moins un référent programme
au moins un référent réseaux sociaux
Le quorum du Bureau National est de un tiers de ses membres ordinaires plus un. Les référents ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum, mais ont le droit de vote dans leur domaine de compétence. Cette participation sera définie par les secrétaires nationaux au moment de l'établissement de l'ordre du jour.
Les référents thématiques sont chargés de la coordination d'une équipe interne. Élus par les membres de leur équipe, ils rendent compte au Bureau National de son activité et interviennent en fonction des points fixés à l'ordre du jour les concernant. Ce poste n'est pas considéré comme un mandat interne.
Synthèse : Cet amendement modifie l'article 10 des statuts en ajoutant à la composition du BN les postes de référent international, référent programme, référent technique, référent réseaux sociaux, référent élections
Argumentaire : Cet élargissement donne une légitimité supplémentaire aux membres qui coordonnent une équipe thématique tout en leur donnant le pouvoir d'intervenir concrètement dans la gestion du PP en ce qui concerne leurs domaine de compétence; Contre-Argumentaire : Cet amendement propose de conserver le status quo selon lequel le Bureau National contrôle l'intégralité de la gestion exécutive du Parti. La présence d'un·e commissaire thématique ne peut pas changer la donne d'une décision prise par le Bureau National, mais cherche à apporter une forme de légitimité à notre organisation au lieu d'envisager des commissions thématiques indépendantes dont le budget serait peut-être attribué par une autorité centrale. Cet amendement n'apporte aucun progrès structurel ou démocratique et se contente de poudre aux yeux pour éviter une réforme en profondeur de notre gestion.
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References: l'article 12
 l'article 18
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 10
 l'article 10