Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-enveloppes-imprimees-1144964.htm
Timestamp: 2019-03-21 05:47:37+00:00

Document:
Appels d'offres : marche d'acquisition d'enveloppes imprimees pour les services de la ville d'antony
D�partement 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 08/06/2009 Date de p�remption : 25/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 124772
Acquisition d'enveloppes imprim�es
Annonce No�09-124772
�Correspondant�:�Mme�PREVOST Dominique,�place de l'h�tel de Ville - B.P.�60086,�92161�Antony Cedex, t�l.�:�01-40-96-71-02, t�l�copieur�:�01-40-96-72-56, courriel�:�achats_assurances_cars@ville-antony.fr,�adresse internet�: http://www.ville-antony.fr .
marche d'acquisition d'enveloppes imprimees pour les services de la ville d'antony.
antony,�92160.
pas de possibilit� de variantes.
le march� a pour objet la fourniture d'enveloppes avec impression pour les services de la Ville d'antony.(fourniture, impression et livraison comprises)
le montant annuel minimum est de 6 000�euros (H.T.) Et le montant annuel maximum est de 24 000�euros (H.T.)
Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution : Le march� est conclu pour une ann�e et il est reconductible une fois par reconduction expresse
date pr�visionnelle de notification du march� : 20 juillet 2009
Il ne sera pas accord� d'avance.
le march� sera financ� sur le budget de la Ville. Financement pr�vu au(x) compte(s) 6236, fonction(s) 020 et 023.
Lettre de candidature (DC�4) ou document �quivalent, D�claration du candidat (derni�re version du Dc5) ou document(s) �quivalent(s) d�ment compl�t�(s) et sign�(s) incluant les informations demand�es aux art. 44 � 45 du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6/06/2005 modifi�e relative aux march�s pass�s par certaines personnes publiques: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les art. Suivants Code p�nal : art. 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le 2e alin�a de l'art. 421-5, art. 433-1, le 2e alin�a de l'art. 434-9, les art. 435-2, 441-1 � 441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'art. 441-8, art. 441-9 et art. 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'art. 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux art. L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne - ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'art.l. 620-1 du code de commerce ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger - ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle, au sens de l'art.l. 625-2 du code de commerce, ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger - ne pas �tre admis au redressement judiciaire, au sens de l'art. L. 620-1 Code de commerce, ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march�.
avoir, au 31/12 de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations incombant en mati�re fiscale et sociale ou acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou d'avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ;
- �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art. L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s.
- les informations relatives aux moyens mat�riels et humains du candidat
- liste des principales collectivit�s clientes au cours des 3 derni�res ann�es, pr�cisant le nom des collectivit�s clientes, ainsi que la date et le montant des march�s
- le justificatif de la certification Imprim'Vert du candidat, ou �quivalent, ou, � d�faut une note explicative des proc�dures de respect de l'environnement mises en place.
- afin de permettre � la Ville de mener � bien l'�tude comparative des offres re�ues, le candidat devra fournir, d�s la remise de son offre : voir rc.
�����-�la qualit� des enveloppes propos�es et de l'impression : 50 %;
�����-�les prix propos�s : 40 %;
�����-�les d�lais de livraison des enveloppes imprim�es : 10 %.
25�juin�2009,��17�heures.
Conform�ment � l'article 52 du Code des March�s Publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ceux qui n'ont pas fourni les pi�ces mentionn�es aux articles 44 et 45 ou enfin ceux qui ne pr�sentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financi�res suffisantes.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Versailles - 56�avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES - t�l. : 01 39 20 54 00 - t�l�copieur. : 01 39 20 54 87 - e.Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Tribunal Administratif de Versailles - 56�avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES - t�l. : 01 39 20 54 00 - t�l�copieur. : 01 39 20 54 87 - e.Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr.
la transmission des offres ou des candidatures par voie �lectronique n'est pas autoris�e.
Mairie d'Antony - service achats - 1er �tage - bureau no 100.
M.�Maire Le,�place de l'h�tel de Ville - B.P.�60086,�92161�Antony Cedex.
Mairie d'Antony - service achats.
Mme�PREVOST Dominique,�place de l'h�tel de Ville - B.P.�60086,�92161�Antony, t�l.�:�01-40-96-71-02, t�l�copieur�:�01-40-96-72-56, courriel�:�achats_assurances_cars@ville-antony.fr.
Mme�PREVOST Dominique,�place de l'h�tel de ville - B.P.�60086,�92161�Antony Cedex, t�l.�:�01-40-96-71-02, t�l�copieur�:�01-40-96-72-56, courriel�:�achats_assurances_cars@ville-antony.fr,�adresse internet�: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_Q93NiWB0xD .

References: art. 44
 art. 8
 art. 222
 art. 433
 art. 435
 art. 441
 art. 450
 l'article 52
 l'article 43