Source: https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2014_7040/livre_3_etude_temps_7047/avant_propos_31865.html
Timestamp: 2019-06-26 00:38:06+00:00

Document:
Par Mme Cécile Chainais,
professeur à l’université Panthéon-Assas Paris 2,
directrice du Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits
quae bis sex tam juste dividit horas
Cette machine qui, de manière si juste,
divise les heures en deux fois six,
exhorte à servir la Justice et à protéger les lois.
(Inscription latine sous le cadran
de l’horloge du palais de la Cité)
Un avant-propos… ou la discordance des temps. Écrire un avant-propos, c’est déjà s’inscrire dans le temps : l’avant-propos vient avant la lecture. Il remplit une fonction préparatoire, destinée à mettre le lecteur en condition pour en tirer le plus grand profit. Il doit donner à celui-ci un avant-goût du corpus, sans trop en dire pour ne pas déflorer, mais en suggérant assez pour encourager la lecture. C’est un avant qui se projette déjà dans l’après, par une anticipation vertueuse. La notion même d’avant-propos trahit l’artificialité du rapport au temps : certes, le lecteur est invité à lire l’avant-propos avant le livre lui-même. Mais nul n’ignore que l’avant-propos est, en pratique, rédigé après l’ouvrage. Une discordance des temps s’instaure entre le temps de l’écriture et le temps de la lecture, faisant apparaître cette réalité très vive, selon laquelle le temps, qui s’impose à chacun – temps mis à lire, temps mis à écrire – est aussi un temps construit, dont chacun dispose.
La Cour de cassation travaillée par le temps. Cette tension fondamentale entre un temps construit et un temps subi a marqué l’année 2014 pour l’Institution du quai de l’Horloge. D’un côté, la Haute Cour a achevé l’année judiciaire en marquant le temps de son empreinte, avec un arrêt rendu en assemblée plénière qui contribue à définir la notion de simultanéité et sa portée en procédure civile 1. Dans cet arrêt, elle s’empare du temps légal, tel qu’imposé par la loi, et lui instille une certaine souplesse, dans le respect du principe des droits de la défense 2. D’un autre côté, la Cour de cassation a, en cette année 2014 plus qu’en d’autres, subi le passage du temps. En effet, il y eut, comme chaque année, le temps calendaire interne à cette institution – temps calendaire dont Durkheim a montré le rôle fondamental, celui de définir le rythme commun des activités d’une société 3 –, un temps cyclique rythmé notamment par la rentrée solennelle de l’institution, ou encore par la remise du Rapport annuel. Mais l’année 2014 fut aussi celle d’une passation entre deux premiers présidents, signant l’achèvement d’une ère et l’avènement d’une autre. Non sans intuition, le premier président Lamanda avait choisi pour thème de l’Étude du présent Rapport annuel, le temps. La nomination, par le premier président Louvel, d’une commission invitée à réfléchir aux missions contemporaines de la Cour de cassation a donné au sujet ainsi déterminé une grande actualité. La Commission est en effet invitée à prendre en compte, dans sa réflexion, « l’influence de nouveaux facteurs, susceptibles de limiter l’autorité de ses arrêts 4 ». En définitive, la question posée est la suivante : dans un environnement mondialisé, où les cours européennes sont de plus en plus influentes, comment la Cour de cassation doit-elle redéfinir ses missions pour être encore de son temps ? La Cour est ainsi invitée à affronter la question de son identité, au sens où Paul Ricœur entendait ce terme : non pas une identité entendue sous l’angle de la « mêmeté » – l’identité et la fidélité au passé, l’existence conçue comme un invariant – mais l’identité comprise comme l’« ipséité », à savoir une identité personnelle narrative, qui se met en mots et en récit et s’inscrit dans le temps, dans une époque qui change 5.
Contribution de la Cour de cassation à la définition contemporaine des rapports entre temps et droit. En prenant pour thème le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation, l’Étude 2014 entend apporter sa pierre à l’édifice de la réflexion sur les rapports entre temps et droit et mettre en exergue l’apport de la Cour dans la redéfinition contemporaine de ces rapports.
Double niveau de lecture de l’Étude. L’avant-propos ayant pour fonction, dans la tradition humaniste, d’inviter le lecteur à « ouvrir le livre et soigneusement peser ce qui y est déduict. […] Puis, par curieuse leçon et meditation frequente, rompre l’os, et sugcer la substantificque mouelle 6 […] », nous suggérerons ici plusieurs niveaux de lecture. En premier lieu, une lecture linéaire et cursive permettra de saisir la richesse de la contribution qu’apporte la Cour de cassation à la redéfinition des rapports entre temps et droit, selon un double mouvement, remarquable, par lequel le droit exerce son emprise sur le temps mais subit, en retour, l’emprise du temps (§ 1). En second lieu, le lecteur attentif verra se dessiner progressivement, au fil des pages, le paysage plus diffus d’une crise de la temporalité juridique à laquelle la Cour de cassation, comme d’autres institutions, est aujourd’hui confrontée (§ 2). Il trouvera enfin dans l’Étude l’esquisse d’un certain nombre de pistes de réflexion susceptibles de répondre à cette crise de la temporalité juridique (§ 3).
§ 1. La redéfinition contemporaine des rapports entre temps et droit
L’Étude met en lumière les voies multiples qu’emprunte la Cour pour préserver les diverses fonctions que le droit assigne au temps (A). Elle montre en outre comment la Cour de cassation prend acte des effets du temps sur le droit et s’emploie à accompagner activement ce passage du temps (B). Telles sont les deux idées qui animent respectivement les deux parties qui structurent l’Étude.
A. L’emprise du droit sur le temps ou la construction d’un temps juridique
La réflexion sur les rapports entre droit et temps ou la confrontation du construit avec le donné. La confrontation des rapports entre temps et droit en général 7, et entre temps et justice en particulier 8 ne va pas sans difficulté. Elle est d’autant plus complexe que, selon une première approche, le droit apparaît comme un construit social dont on peut donner assez aisément une définition 9 – l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres d’une société – tandis que le temps, à l’image de l’espace, apparaît comme un élément toujours déjà donné et dans le même temps insaisissable, ainsi que saint Augustin 10, puis Pascal 11 l’exprimèrent chacun à leur manière en des termes qu’on qualifierait volontiers d’intemporels.
La notion de temps juridique ou le temps apprivoisé par le droit. La notion de temps juridique est une construction intellectuelle qui permet de sortir de l’écueil d’une confrontation impossible entre un donné indéfinissable et le droit comme construction sociale. Le temps juridique – sans relever directement de la durée qualitative, concrète, propre à chaque individu et à sa conscience que Bergson avait mis en évidence par opposition au temps quantitatif, mathématique, et abstrait de l’horloge 12 – constitue du moins l’une des manifestations des temps sociaux multiples mis en avant par Gurvitch 13. Il est l’une des modalités qui permettent à l’homme de s’approprier le temps et de le dominer 14.
Yan Thomas l’avait parfaitement exprimé : « Le temps, en droit, est toujours construit – et construit, précisément, au rebours de l’expérience concrète. […] Le réel n’est pas nié mais, en dehors de lui, comme sur un plan de quasi-réalité parallèle, se construisent des régimes de temporalité qui opèrent comme si le temps était autre qu’il n’est vraiment. Ces régimes sont des arrangements, des montages, des fictions, ni plus ni moins les uns que les autres 15. » Le droit crée ainsi un temps artificiel auquel il confère des effets propres. En particulier, il permet l’anéantissement fictif d’événements qui ont pourtant bien eu lieu. Pour ne prendre que quelques exemples, « l’annulation semble abolir l’événement, la rétroactivité le transporter dans un autre temps, la prescription ou l’amnistie effacer pour l’avenir le passé, l’imprescriptibilité maintenir le passé dans le présent 16 », mais naturellement ces événements ne sont pas réellement anéantis. Le temps juridique procède largement d’une fiction, qui produit des effets concrets.
L’emprise du droit sur le temps. La première partie de l’Étude met ainsi en exergue le caractère construit du temps juridique et la part active que prend la Cour de cassation dans cette construction. Elle montre comment le droit modèle, façonne, travaille le temps, lui assigne un certain nombre de fonctions et lui fait produire des effets déterminés, au service des droits des citoyens et de la paix sociale. La Cour de cassation veille à l’encadrement et au renforcement de ces fonctions, qui correspondent bien souvent à des choix conscients obéissant à des considérations politiques relevant du bien commun 17.
Le temps juridique apparaît dès lors comme une technique, apte à remplir des fonctions propres, dont on peut rendre compte en s’inspirant chronologiquement des trois étapes du temps biologique que sont la naissance, la vie et la mort. Le droit confère d’abord au temps une fonction créatrice (partie 1, titre 1). Le temps joue ainsi un rôle déterminant tant dans la qualification des situations juridiques (chapitre 1) que dans la reconnaissance de certains droits (chapitre 2) – ce dont la prescription acquisitive et la possession d’état sont les illustrations les plus remarquables 18. Mais le droit attribue ensuite au temps une fonction protectrice des droits, dont il assure la survie effective (partie 1, titre 2) – que cette protection soit attachée à la date (chapitre 1), ou à la durée (chapitre 2). Dans cette perspective, la Cour de cassation n’est pas seulement l’alliée d’un droit qui impose des délais protecteurs de manière verticale. Elle est aussi l’auxiliaire actif d’un temps négocié, accepté, conçu de manière horizontale. Enfin, le droit exploite l’effet le plus spectaculaire du temps, à savoir sa dimension destructrice, symbolisée par l’image du dieu Kronos dévorant ses enfants. La fonction protectrice du temps cède ainsi le pas à sa fonction extinctive (partie 1, titre 3). Le droit définit des délais dont l’écoulement signe l’extinction d’un droit : délais de procédure (chapitre 1) et, bien sûr, délais de prescription (chapitre 2). L’Étude adopte toutefois une approche nuancée et montre que si leur effet immédiat est un effet extinctif, prima facie négatif, ces délais ont à l’évidence aussi une vertu positive, incitative voire comminatoire, par exemple en donnant un rythme à l’instance.
Temps instant et temps durée. Au fil des pages, le lecteur constatera que pour mettre en œuvre ce temps spécifique, le droit s’appuie sur les deux dimensions du mot « temps » 19, conformément à l’étymologie. Le mot latin tempus signifie, en effet, à la fois le temps considéré dans la durée, mais aussi l’instant où quelque chose se produit. Tantôt, le temps juridique se manifeste donc sous l’angle de la continuité selon un « espace de temps » mesuré dans lequel les situations juridiques se déroulent. Tantôt, il prend la forme d’une succession d’instants. Dans le premier cas se donne à voir un temps chronométrique, mesurable. Dans le second se révèle un temps chronologique, organisé autour d’un avant, le passé, et d’un après, le futur, et qui produit ses effets propres. Le droit met ainsi en œuvre la dualité fondamentale du temps pour l’apprivoiser.
Il aurait même été concevable d’articuler l’ensemble de l’Étude autour de ces deux éléments clefs, le temps comme instant et le temps comme durée. Pour autant, il est apparu qu’une telle approche, menée à titre exclusif, risquait de se révéler parcellaire.
La notion de temps juridique ne permet pas, en effet, d’appréhender une autre dimension, tout aussi essentielle, des rapports entre temps et droit. Le temps n’est pas seulement une technique que le droit peut mettre en œuvre et sur laquelle il exerce sa maîtrise. En vertu d’un mouvement complexe, le temps exerce également, à rebours, son emprise sur le droit. L’Étude rend ainsi compte, dans sa seconde partie, de la manière dont la Cour de cassation affronte la « temporalisation du droit » et s’efforce d’y réagir non de manière purement passive, mais en occupant une position active.
B. L’emprise du temps sur le droit
La Cour de cassation face à l’intemporalité supposée du droit. En consacrant une partie entière aux rapports qu’entretient la Cour de cassation avec l’évolution des normes juridiques et du fait social, l’Étude s’inscrit délibérément dans une conception moderne du temps du droit. Elle prend ses distances avec la conception ancienne qui voyait dans le droit un phénomène indépendant du temps, à appréhender de manière intemporelle.
« Le temps dévore les heures, le droit demeure. » Pendant très longtemps a prévalu l’idée selon laquelle le droit se devait d’être hermétique au passage du temps. On trouve du reste une élégante expression de ce credo en l’intemporalité du droit sous la pendule de la chambre criminelle : Rerum edacibus horis stat jus peractum 20. Dans cette perspective, tout ordre juridique serait d’abord « un défi au temps, un effort de conservation de l’état social qu’il établit 21 ». Le droit tirerait sa noblesse et sa légitimité d’« un rapport au temps le plus possible distinct du temps contingent, distinct aussi du temps social immédiat 22 ». Dès lors, la norme ne serait « pas affectée par l’écoulement du temps 23 ». De même, l’interprétation des normes 24 serait, selon cette conception, contingente et secondaire 25. Leur signification paraîtrait « ne pas devoir évoluer, et être fixée une fois pour toutes 26 » ; les magistrats seraient, d’un point de vue historique, les gardiens de cette fixité 27. L’idée n’est d’ailleurs pas propre à la tradition de droit civil mais se retrouve dans celle de la Common Law 28.
L’intemporalité du droit, un mythe. Adoptant une approche résolument moderne, l’Étude se place en rupture avec le mythe d’une conception intemporelle du droit. Elle appréhende les normes, mais également leur interprétation, comme faisant partie d’un droit vivant, soumis à des évolutions constantes, loin de cette époque où l’on considérait qu’« il [ne fallait] toucher [aux lois] que d’une main tremblante 29 ». Elle tire ainsi les conséquences du constat selon lequel il devient de plus en plus difficile pour le législateur d’intervenir dans la durée, sur une matière sociale souvent mouvante, au point que les codes qui s’écrivent aujourd’hui ne seraient plus gravés dans le marbre mais dans de l’argile 30. Elle prend acte, en définitive, de ce que « l’idée que le droit pourrait échapper au temps est un artifice 31 » et montre l’effort réalisé par la Cour de cassation pour accompagner la dynamique du fait social et des normes juridiques tout en respectant la sécurité juridique et les droits fondamentaux.
Le droit en prise avec le temps. L’Étude ancre ainsi l’activité juridictionnelle de la Cour de cassation dans le temps. La seconde partie montre que, si le droit modèle le temps, il est, en retour, travaillé par ce dernier. Pour autant, loin de subir simplement le temps d’une manière qui serait passive, le droit réagit au temps, avec lequel il est en prise. La Cour de cassation, qui s’efforce d’occuper pleinement sa place face à ce phénomène de temporalisation du droit, se trouve par là même en prise avec son temps.
La Cour de cassation est confrontée à la question des incidences du temps sur les normes juridiques qui, loin d’être figées, s’adaptent aux situations nouvelles (partie 2, titre 1). Elle affronte la question décisive de l’application de la loi dans le temps, dont elle se veut la gardienne vigilante 32 (chapitre 1). Dans le même temps, la Cour est amenée à s’interroger sur le rapport qu’entretient sa propre activité jurisprudentielle avec le temps, tiraillée entre rétroactivité naturelle de la jurisprudence et modulation ponctuelle des effets d’un revirement de jurisprudence dans le temps (chapitre 2). Certes, la Cour de cassation réserve la modulation des effets des revirements de jurisprudence dans le temps à la simple hypothèse où une application immédiate de la rétroactivité jurisprudentielle conduirait à entraver l’accès du justiciable à un juge 33. Il n’en reste pas moins qu’elle reconnaît ainsi, à titre exceptionnel, une maîtrise accrue sur la temporalité de son activité 34. Enfin, la Cour de cassation est devenue un acteur direct de la mise en conformité d’une loi aux normes supralégislatives. Elle réagit à l’évolution de l’environnement juridique et intègre les exigences nouvelles résultant de textes supralégislatifs dont l’application s’impose. Elle a ainsi les moyens d’être réactive face aux évolutions du droit positif et au développement des droits fondamentaux (chapitre 3).
Mais si l’environnement juridique évolue, c’est bien sûr, d’abord, parce que l’environnement social connaît lui-même des évolutions. Le droit doit ainsi s’adapter aux évolutions du fait social (partie 2, titre 2). D’une part, la Cour de cassation est confrontée à l’accélération du temps social et économique – ce que nous avons appelé le temps bref (chapitre 1). D’autre part, la Cour de cassation affronte dans sa jurisprudence un autre aspect du temps social, à savoir le temps long (chapitre 2). Elle s’empare ainsi des rapports complexes qu’entretiennent certaines institutions avec la durée dans laquelle elles s’inscrivent, durée favorable au surgissement de circonstances nouvelles au fil du temps. Il en va ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, du contrat : la Cour s’écarte de la conception d’un contrat intemporel, qui se situerait « hors temps », à la manière du pacte faustien 35. Elle s’éloigne d’un contrat qui serait marqué par la seule intangibilité de sa lettre et par une pure succession entre « instantanéité de sa conclusion et immutabilité de son exécution 36 ». L’Étude prend ainsi acte des grandes évolutions contemporaines qui ont « fait retrouver au contrat le fil du temps en restituant la durée de la vie concrète, et ce tant en amont qu’en aval de sa conclusion 37 ». Elle partage la conception d’un contrat conçu comme un lien vivant apte à répondre aux exigences de la vie économique sur le long cours 38, même si des divergences peuvent naître sur l’ampleur à donner à ces évolutions possibles 39.
C’est donc à un voyage à travers le temps du droit que la présente Étude invite le lecteur, selon un cheminement guidé par les interactions réciproques entre temps et droit. Mais au fil de l’enquête, le voyageur attentif pourra aussi voir se dessiner, en arrière-plan, un paysage plus tourmenté, marqué par une véritable crise du régime de la temporalité juridique – crise à laquelle la Cour de cassation est, comme les autres institutions de son temps, confrontée.
§ 2. Une crise du régime de la temporalité juridique
L’Étude gagne à être mise en perspective avec les grands mouvements qui affectent aujourd’hui les rapports entre temps et droit, dont elle est largement le reflet. Ces mouvements sont complexes : certes, on assiste à une remarquable accélération du temps juridique (A), mais celle-ci dissimule avant tout le passage vers un « présentisme juridique », compris comme une extrême valorisation du temps présent par le droit (B). Encore faut-il se garder d’une vision réductrice du présentisme, qui a pour corollaire l’essor d’une véritable discordance des temps (C).
A. L’accélération du temps juridique
Le thème de l’accélération du temps. En 1948 paraissait l’ouvrage de Daniel Halévy intitulé Essai sur l’accélération de l’histoire 40. Depuis cette date s’est imposée l’idée d’un « changement d’allure » qualifié de « constitutif de l’ordre moderne du temps » 41, dont les aspects les plus notables sont la mondialisation, la démocratisation, la massification, la médiatisation 42. Hartmut Rosa distingue pour sa part trois dimensions de l’accélération du temps 43 : l’accélération technique d’abord, qui désigne l’accélération intentionnelle de processus orientés vers un but dans le domaine des transports, de la communication et de la production ; l’accélération du changement social, ensuite, qui désigne la manière dont s’accélèrent les rythmes auxquels la société change, dans ses attitudes, valeurs ou modes de vie et, enfin, l’accélération du rythme de vie, qui engendre chez les individus un sentiment de « famine temporelle », de manque perpétuel de temps, propre aux sociétés modernes.
L’accélération du temps juridique. Dès 1950, deux ans après la parution du livre de Daniel Halévy, René Savatier, se référant directement à cet ouvrage, s’interrogeait sur les effets de l’accélération de l’histoire sur le temps juridique 44. Depuis, les différentes facettes de ce phénomène d’accélération du temps juridique ont été largement explorées 45. L’Étude en donne plusieurs illustrations remarquables.
On songe, notamment, aux délais de prescription 46, considérablement abrégés depuis la loi no 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, qui était fondamentalement animée par l’idée de répondre aux exigences de la vie économique moderne et à son rythme spécifique 47. L’ancien délai de la prescription trentenaire apparaissait à beaucoup comme inadapté aux exigences de la société contemporaine 48 dans un environnement européanisé et concurrentiel 49.
On pense également à la montée en puissance de l’exigence du « délai raisonnable » de la procédure au sens de l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 50. Progressivement, le temps est devenu consubstantiel au procès et à sa qualité : il est un élément essentiel de l’effectivité concrète du droit à une protection juridictionnelle 51. L’accélération est ainsi devenue une norme, sous le nom de « principe de célérité », dans lequel on peut discerner un « principe émergent » du droit processuel contemporain, aux côtés des principes de dialogue et de loyauté 52. Au demeurant, les grandes réformes de la procédure civile depuis 1998 ont ainsi été précédées de rapports qui portaient très largement sur la question du temps 53. Les innovations de la procédure devant la Cour de cassation 54, à commencer par la dématérialisation, s’inscrivent dans cette perspective, permettant d’atteindre un traitement des affaires dans un délai raisonnable devant la Haute Juridiction.
Enfin, l’essor prodigieux des procédures dites « accélérées » est sans doute la dimension la plus spectaculaire de l’accélération des procédures, qu’elles prennent la forme de procédures d’injonction dites « monitoires 55 », donnant lieu à des décisions définitives en droit, ou de procédures provisoires 56. Les procédures provisoires présentent un double intérêt. D’un côté, elles assurent, dans un État de droit, la réponse à ce nouveau droit fondamental de la procédure contemporaine qu’est le droit à une protection juridictionnelle provisoire en cas d’urgence 57. D’un autre côté, alors que ces procédures étaient historiquement destinées à répondre à de véritables situations d’urgence, elles ont été progressivement détournées de cette fonction première : leur caractère rapide et sommaire a été mis au service de situations juridiques relevant de l’évidence, souvent même pour apporter une solution de facto définitive au litige 58. La justice du provisoire est ainsi devenue une « voie de délestage 59 » à l’égard des juridictions du fond.
Si le constat d’une accélération du temps juridique s’impose, il doit encore être affiné pour rendre pleinement compte des spécificités de la temporalité juridique contemporaine.
B. La montée en puissance d’un « présentisme » juridique
À la recherche des contours du régime contemporain de la temporalité juridique. Comment se caractérise la temporalité juridique contemporaine ? Quel est son régime ? Cette question s’inspire d’une notion récemment forgée par les historiens, le « régime d’historicité 60 », qui vise à saisir la singularité d’une époque par les modes de rapport qu’elle entretient avec le temps, c’est-à-dire par la manière spécifique dont chaque époque appréhende les catégories que sont le présent, le passé et le futur et dont elle les articule entre elles 61. Pour ne prendre que deux exemples, la période antérieure à la Révolution de 1789 fut marquée par un régime (parfois qualifié d’« ancien régime d’historicité ») où la catégorie du passé dominait et donnait leur intelligibilité au présent et au futur. Inversement, le XXe siècle a été, du moins en sa première moitié, largement caractérisé par une domination du point de vue du futur – ce que l’on a pu qualifier de futurisme –, l’histoire s’écrivant alors au nom de l’avenir, avec les conséquences historiques tragiques que l’on sait 62. Inversement, on observe, à l’époque contemporaine, « la montée rapide de la catégorie du présent 63 », au point que « s’impose l’évidence d’un présent omniprésent 64 ». La notion de « présentisme 65 », qui désigne un mode du rapport au temps où domine le point de vue du présent, rend compte de ce phénomène.
Cette notion historique invite à réfléchir sur ce qui, à notre époque, caractérise le rapport qu’entretient le droit avec les catégories temporelles. Pour le dire autrement, comment définir le régime contemporain de la temporalité juridique ?
Une crise du régime de la temporalité juridique. Aux yeux des historiens, l’intérêt majeur de la notion de « régime d’historicité » réside peut-être moins, en définitive, dans la caractérisation d’une époque, identifiée sous une étiquette donnée (présentisme, futurisme, etc.) que dans l’attention qu’elle permet de porter à des moments où se manifeste une « “crise” de l’ordre présent du temps 66 » et où s’ouvre une « brèche », une « faille » 67 caractérisant le passage d’un régime d’historicité à un autre, nouveau.
Nous formulerons ici l’hypothèse que l’on assiste précisément aujourd’hui à une forme de crise du régime de la temporalité juridique. En effet, jusqu’à une période récente, le régime de la temporalité juridique articulait clairement temps collectif et temps individuel et distinguait rigoureusement les temps passé, présent et futur. Or on assiste progressivement à un brouillage de ces catégories, au profit d’une montée en puissance du présent, dont rend compte la notion de « temps réel ». Le régime contemporain de la temporalité juridique est en crise et bascule vers une valorisation intense du temps présent – ce que nous appellerons le « présentisme juridique ». La matière sociale et la matière pénale offrent des illustrations remarquables de ce phénomène.
Changement de régime de la temporalité en droit social. Les signes d’une crise du régime de la temporalité juridique sont particulièrement perceptibles, sans doute parce que c’est dans ce domaine que « les transformations juridiques introduites par la “société de l’information et de la communication” ont été les plus précoces et les plus profondes 68 ». Comme l’a montré Alain Supiot, à l’ère du « machinisme industriel », les choses étaient relativement simples : « dominait, en matière de temps de travail, un temps collectif, lié à la concentration physique des travailleurs autour des machines ; et [l’] organisation [de ce temps collectif] reposait sur l’opposition binaire du temps de travail et du temps libre, qui correspondait à la stricte séparation des lieux de travail et des lieux de la vie privée et publique 69 ». Or on assiste à l’ère contemporaine à un brouillage de ces catégories et à un déclin du temps collectif au profit du temps individuel, dès lors que le travail repose désormais sur « une interaction “en temps réel” entre des individus 70 » : « À la claire répartition du temps de travail et du temps libre succède une confusion des temps liée à la porosité des lieux introduite par les nouveaux moyens de communication et les nouvelles formes d’organisation du travail qu’ils permettent 71 ». Loin des rythmes calendaires chers à Durkheim, se développe ainsi un temps purement économique, qui se déroule perpétuellement dans le temps présent, ne connaît pas de pause et ne considère aucun moment comme radicalement impropre à l’échange économique. Les activités se développent en « temps réel », à tout moment, quelle que soit l’heure du jour (ou de la nuit), quel que soit le jour de la semaine, le dimanche perdant sa spécificité.
Les pages de l’Étude mettant en avant l’œuvre patiente de la Cour pour clarifier les notions de temps effectif de travail ou de repos minimal traduisent les efforts déployés pour affronter cette conception nouvelle du temps et protéger les salariés dans un contexte largement dérégulé 72. De même, les développements relatifs à la jurisprudence sociale sur le travail le dimanche montrent que la Cour de cassation demeure attentive à préserver un temps social discontinu, là où les évolutions contemporaines, à l’échelle mondiale, visent plutôt à « faire disparaître toute dimension qualitative du temps pour laisser la place nette à un temps homogène et continu qui n’entrave en rien l’activité contractuelle et qui permet à tout homme d’être à tout moment producteur ou consommateur 73 ». La Cour s’efforce ainsi de préserver un temps social hétérogène, dans lequel la nuit et le dimanche occupent une place à part et justifient une protection spécifique 74. Les évolutions législatives récentes montrent combien cet édifice organisant une protection spécifique pour le dimanche, notamment, est aujourd’hui fragilisé et combien le rouleau compresseur d’un temps économique et continu est difficile à arrêter 75.
Mais c’est sans doute en matière pénale que la crise du régime de la temporalité est la plus sensible.
Changement de régime de la temporalité en procédure pénale. Classiquement, dans la procédure pénale, passé, présent et futur étaient clairement dissociés. Ainsi, en principe, le « procès classique […] articulait le passé, le présent et l’avenir. La justice conjuguait trois temps : le passé composé pour parler des faits, le présent de l’indicatif pour l’audience et l’impératif [présent] pour le jugement. Le jugement redressait l’injustice des faits passés par une parole d’autorité qui disait l’avenir 76 ». Le procès et le verdict marquaient le passage d’un avant, la détention préventive, à un futur posé définitivement sous la forme d’« une peine fixée une fois pour toutes 77 ». En outre, en théorie du moins, la peine, lorsqu’elle prend la forme de la détention, est elle-même orientée vers un futur, celui de la réinsertion ultérieure du détenu dans la société.
L’ensemble de ces distinctions temporelles semble aujourd’hui vaciller : « D’une représentation linéaire et progressive de la justice pénale structurée autour du momentum de l’audience, nous sommes passés en quelques années à un paysage beaucoup plus complexe, considérant le procès moins comme la structuration du temps autour d’un drame central que comme un espace d’interaction qui se situe toujours au présent 78 ». Le « traitement en temps réel » des affaires pénales est la manifestation la plus remarquable de cette évolution. Certes, il a d’abord été conçu en termes d’accélération du temps juridique et des délais de la procédure, afin de répondre « aux critiques récurrentes formulées à l’encontre de la lenteur de l’institution judiciaire et au sentiment d’inefficacité particulièrement mal vécu du côté de “l’opinion publique” 79 ». Il a principalement vocation à permettre aux services de police d’orienter les délinquants très rapidement, les substituts du procureur de permanence décidant, à partir d’une conversation téléphonique avec les policiers, de la poursuite ou non de l’affaire dès que l’enquête est terminée. Mais, au-delà de cette dimension d’accélération, la procédure en temps réel se caractérise par une hypervalorisation du présent : elle élimine en effet la césure temporelle entre la phase d’enquête et l’orientation des procédures 80. L’infraction, l’enquête et le traitement judiciaire se déroulent en un même trait de temps.
Ce basculement dans une nouvelle forme de temporalité n’est pas neutre, loin s’en faut. Le brouillage des frontières temporelles et le traitement entièrement « présentifié » de chaque affaire retentissent sur l’organisation fonctionnelle de la justice : il semble que la fonction judiciaire soit, insidieusement, « attraite à la fonction policière 81 », au point que le substitut du procureur semble parfois s’être « mué en “super-officier de police judiciaire” 82 ». En outre, ce brouillage a des conséquences en termes d’organisation du travail : l’accès illimité au substitut du procureur « a créé un harassement des enquêteurs excédés des temps d’attente pour entrer en contact avec le parquet, et un épuisement des [magistrats] affectés au service du traitement en temps réel, focalisés sur une masse d’affaires mineures ou de sollicitations intermédiaires ou accessoires, induisant un désengagement corrélatif de la vraie conduite d’enquête, notamment des enquêtes non immédiatement “orientables” 83 ». L’attention portée au présent se fait ainsi, parfois, au préjudice du temps long. Ce constat conduit à resituer le présentisme juridique dans un contexte plus général, celui d’une discordance des temps.
C. La discordance des temps
Les magistrats, entre chronos et kairos. L’exemple du traitement en temps réel en procédure pénale montre bien comment les magistrats sont en prise avec des temporalités contradictoires. Les juges sont traversés par une tension, parfois insoutenable, entre, d’un côté, l’exigence de rendement économique et de traitement du flux des affaires – ce qui les inscrit dans une temporalité quantitative appréhendée en termes de chronos, sous la forme du temps unique, extérieur et objectivé de l’horloge – et, d’un autre côté, la nécessité d’adapter leur décision aux spécificités de l’affaire qui leur est soumise et de s’inscrire dans une temporalité plus qualitative, davantage inspirée du kairos, le choix du moment le plus propice ou opportun 84. La confrontation entre ces deux temporalités est souvent vécue douloureusement.
La perpétuation des contradictions dans le temps de l’exécution des peines. Mieux encore, l’hypervalorisation du présent, et les contradictions dont elle est porteuse, se perpétuent, au-delà de la seule procédure, dans l’exécution de la peine elle-même. Aux temps souvent accélérés de la procédure pénale s’oppose le temps long de l’exécution de la peine, particulièrement de la peine de prison. Comme on a pu l’observer, on est frappé, en droit contemporain, par « la concomitance paradoxale du développement de procédures judiciaires au temps compressé et d’une dilatation massive du temps pénitentiaire 85 », dans laquelle on peut voir une illustration de « l’actuelle démesure (par défaut ou par excès) du temps pénal 86 ».
Les contradictions de la temporalité carcérale. La temporalité carcérale apparaît, à bien des égards, comme un cas limite de l’expérience temporelle, particulièrement intéressant à penser, à un double titre. Tout d’abord, elle oblige à relativiser le thème simplificateur de l’accélération du temps. Elle rappelle que le temps ne s’écoule pas de la même manière pour tous dans une société donnée et qu’il est frappé du sceau de la « pluralité 87 » : si beaucoup sont suroccupés, d’autres, souvent les plus démunis, sont en proie au désœuvrement le plus complet ; pour eux, le temps est comme arrêté, annulé 88. Ensuite, la temporalité carcérale revêt d’intenses contradictions. En théorie, par sa fonction sociale, elle est supposée être orientée vers la réinsertion future du détenu ; elle anticipe et préfigure l’avenir. En pratique, la journée carcérale se développe « hors du temps social 89 ». Elle s’inscrit entièrement dans l’instant présent, au point qu’il semble ne plus exister de frontières, dans l’esprit de celui qui la subit, entre passé, présent et futur : « en brouillant peu à peu les repères temporels, la prison vient généralement affaiblir une inscription déjà défaillante dans une histoire qui fasse sens pour l’individu 90 ». Du point de vue de l’institution carcérale, l’attente ainsi imposée aux détenus est donc intensément paradoxale. Elle présente une « dimension instrumentale 91 » puisqu’elle « sert à asseoir l’emprise de l’institution sur les individus qu’elle enferme 92 ». Mais simultanément, elle relève d’un aveu d’échec « en cantonnant les individus à une passivité contraire aux prétentions à la réinsertion 93 ». Dans cette perspective, les mesures d’adaptation de la condamnation pénale sur le temps long, dont l’Étude rend largement compte 94, peuvent être lues comme des « mécanismes incitatifs 95 » qui, à l’image de la perspective d’une possible libération conditionnelle par exemple, ont pour vertu de rendre l’attente supportable en donnant une orientation à un temps carcéral qui, en lui-même, manque cruellement de sens.
La procédure pénale le démontre à l’envi : sous l’apparence simpliste d’un phénomène d’accélération du temps se dissimule une réalité plus subtile. D’un côté, le présent se dilate puisque le prévenu – puis le condamné – semble évoluer dans un présent qui n’en finit pas, dans une continuité qui s’instaure depuis la procédure initiale jusqu’à la fin de l’exécution de la peine : le temps « est désormais ouvert dans le sens où l’enjeu est sans cesse entretenu de la garde à vue à l’expiration de la peine ; il y a toujours un “coup à jouer” 96 ». D’un autre côté, l’accélération de la procédure dissimule une coexistence entre, d’une part, un temps bref, rendu très visible, voire spectaculaire lorsqu’il s’agit du traitement en temps réel et, d’autre part, un temps long, beaucoup plus caché et en quête de sens.
Cette même ambivalence se retrouve lorsqu’on examine, en matière civile, le rapport au temps dans la procédure de divorce par consentement mutuel.
Coexistence entre temps accéléré de la procédure de divorce et temps long de l’après-divorce. La matière familiale offre sans doute l’une des illustrations les plus saisissantes des dimensions contradictoires de la temporalité juridique contemporaine. Certes, le temps de la procédure de divorce par consentement mutuel s’est accéléré, de même que ses formes se sont simplifiées. La réforme issue de la loi no 2004-439 relative au divorce a encore accentué ce phénomène : la procédure de divorce par consentement mutuel est menée à bien, en France, en quatre mois à peine et une unique audience est nécessaire. Mais au même moment, il semble que se soit creusé, de ce fait, le hiatus entre ce temps judiciaire extrêmement resserré de la procédure de divorce et le temps long de la vie privée et de la vie familiale 97. Le temps judiciaire accéléré tend à inciter les époux à donner leur consentement au divorce dans des délais toujours plus brefs et à atténuer la dimension souvent conflictuelle de la situation. Paradoxalement, le conflit est, dans cette hypothèse, « mal perçu en justice, au point que l’on en vient à y nier son existence, alors qu’il a encore cours dans le temps du privé, sans trouver de lieu d’expression adéquat pour s’exprimer 98 ». Quant aux magistrats, ils ont parfois le sentiment que ce temps judiciaire très court ne leur permet plus de suivre la formule de Cervantès, « donner du temps au temps 99 », comme l’exigent souvent les données spécifiques du conflit familial.
L’un des effets notables de cette imposition d’un temps processuel accéléré pour le divorce est qu’il suscite, en retour, un intérêt toujours accru du droit pour le temps long de l’après-divorce, qui apparaît comme un présent éternellement recommencé. De fait, les mesures relatives à l’après-divorce revêtent une importance croissante 100. Les décisions accessoires au divorce sont, de plus en plus, frappées du sceau de la précarité, éternellement susceptibles d’être remises en question au gré de circonstances nouvelles susceptibles de surgir dans un présent en perpétuel renouvellement. Cela tient notamment « à l’idée que l’organisation même des relations familiales est devenue malléable, remodelable à travers le temps 101 ».
L’accélération du temps juridique, un phénomène pluriel. Ce dernier exemple permet de remettre en perspective la notion d’accélération du temps juridique. Cette notion, relativement floue, ne doit pas masquer des réalités variées selon les domaines concernés. Si l’accélération du traitement des affaires civiles répond à des considérations identiques à celles qui valent pour le pénal – à savoir principalement une volonté de répondre rapidement aux attentes des citoyens et de désengorger les rôles des juridictions –, elle procède néanmoins d’une logique différente. En matière pénale, l’accélération du traitement des affaires pénales renvoie « à des raisons qui ont trait au maintien de l’ordre public et à l’efficacité de l’action judiciaire sur le corps social 102 ». En matière civile et plus spécialement en matière de divorce, « la même accélération est rendue possible et tient principalement à la privatisation des questions familiales 103 ». L’accélération correspond de facto à un certain désengagement de l’appareil judiciaire et de l’État, vis-à-vis des affaires du couple et de la famille, moins étroitement contrôlées.
Une hétérogénéité des temporalités. En outre, la notion d’accélération doit être remise en perspective. Elle doit être pensée en lien avec le présentisme juridique, auquel elle est intimement liée et qui induit lui-même la coexistence entre deux temps, dont l’Étude rend pleinement compte : le temps bref des procédures accélérées et le temps long des phénomènes ou institutions juridiques tels que la famille ou le contrat, s’inscrivant dans la durée 104. En dernier ressort, le sentiment qui se dégage est celui d’une « hétérogénéité persistante des temporalités 105 ». En effet, on assiste globalement au paradoxe d’une accélération qui engendre du temps long. C’est que l’accélération est « une réalité partielle, donc un concept utile, mais à condition d’en relativiser les manifestations et de comprendre que l’essentiel de la nouveauté ne réside pas dans cette mobilité accrue de notre civilisation, mais plutôt dans une discordance croissante entre tous les rythmes qui tissent notre devenir 106 ». Ce que nous avons proposé d’appeler crise du régime de la temporalité juridique tient en définitive peut-être moins à un passage d’un temps long et linéaire à un temps court et chaotique, qu’à une alternance ou à une conjugaison subtile entre ces temporalités, qui fait écho à un phénomène dûment identifié en matière d’action publique 107.
Comment, dès lors, répondre à ce « dérèglement du temps juridique 108 » ? Selon quelles voies peut-on espérer retrouver une forme de concordance des temps ?
§ 3. À la recherche d’une concordance des temps
En parcourant l’Étude, on discerne un certain nombre de pistes de réflexion susceptibles d’apporter des réponses à cette discordance des temps caractéristique de la période contemporaine. Ces réponses peuvent venir de l’imposition verticale d’un temps juridique protecteur (A), mais également de la modulation d’un temps juridique adapté aux circonstances (B) ; encore ces mécanismes protecteurs ne sauraient-ils suffire : il est également indispensable de répondre à l’hubris du temps par la mise en place d’un cadre modérateur (C).
A. L’imposition d’un temps juridique protecteur
Le droit, une technique contre le dérèglement du temps. Dès 1950, René Savatier voit dans le droit une « force d’inertie 109 » capable de contrarier, de contrebalancer l’accélération prodigieuse à laquelle l’histoire est confrontée ; l’auteur exalte « la nature pondératrice du droit par rapport à la vie 110 ». De manière plus générale, on a mis en avant, à l’époque contemporaine, la fonction de « maître des horloges 111 » incombant à l’État. Celui-ci dispose des moyens de nature à limiter les effets d’une accélération incontrôlée du rythme des échanges 112. On retrouve ainsi une conception ancienne qui, en France, trouve ses origines dans la figure du Roi-Soleil représenté comme un Chronokrator 113. Encore l’enjeu est-il renouvelé à l’époque contemporaine, où la fonction pondératrice doit venir non seulement de l’État souverain, mais également du droit européen.
La dimension pondératrice du droit est salutaire dans certains domaines. Il en va ainsi en droit social, où la question de la réglementation ou de la déréglementation du temps de travail ne saurait être examinée « du seul point de vue de l’entreprise ou de l’organisation du travail salarié 114 », tant il est vrai que « toute réglementation ou déréglementation de l’organisation du temps de travail met en jeu la trame, à la fois individuelle et collective, de la vie humaine 115 ». La décentralisation des sources du droit – par l’essor des sources conventionnelles notamment – ne saurait se développer « que sur la base de principes généraux de concordance des temps que seule la loi est en mesure de fixer 116 », afin de protéger l’intérêt général, qui n’est pas réductible à l’intérêt du salarié ni à celui de l’entreprise. Le droit social, interne ou européen, doit ainsi mettre en œuvre un ensemble de moyens destinés, selon des modalités variées, à encadrer le temps de travail, en lien avec d’autres impératifs tels que la qualité de vie 117. Le débat sur le travail le dimanche est précisément aussi une réflexion à la fois sur le rôle qu’un État doit jouer dans la préservation du cadre temporel qui fait l’unité d’une société et sur la hiérarchie à opérer entre un temps économique supposé plus favorable aux échanges et un temps sociologique qui sanctuarise certains moments de la vie sociale 118.
L’intervention active du droit pour contrebalancer le phénomène contemporain de dérégulation du temps a connu une illustration éclatante durant l’année 2014 avec la reconnaissance, par la Cour de justice de l’Union européenne, d’un droit au déréférencement au profit des utilisateurs de l’internet 119. La Cour décide qu’un moteur de recherche est « responsable du traitement des données personnelles » au sens de l’article 6 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Dès lors, il incombe au moteur de recherche de s’assurer que les données à caractère personnel sont « traitées loyalement et licitement », qu’elles sont « collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes » et, notamment, qu’elles sont « conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement ». Ce responsable doit « prendre toutes les mesures raisonnables pour que les données qui ne répondent pas aux exigences de cette disposition soient effacées ou rectifiées » 120. La Cour de Justice ouvre ainsi un droit au déréférencement, un « droit à l’oubli », lorsque l’équilibre entre le droit à l’information et le droit à la vie privée penche, en raison du passage du temps, en faveur du second – l’information concernée n’étant plus pertinente pour le public. Le droit vient ainsi contrebalancer les effets illimités de la temporalité dérégulée qui domine l’internet, où elle prend la forme d’un présent perpétuel, qui jamais ne passe.
B. La modulation d’un temps juridique adapté
Si le droit constitue l’un des outils les plus efficaces pour lutter contre les dérèglements du temps, il apparaît aussi que le rythme juridique ne doit plus seulement être imposé au terme d’une relation verticale et rigide. Une certaine souplesse est nécessaire pour permettre la juste adaptation du temps aux situations particulières.
L’office du juge dans la détermination de la juste mesure du temps. Le temps protecteur de l’intérêt général et des droits subjectifs des citoyens n’épouse pas nécessairement la forme de délais rigides, imposés à tous de manière inflexible. La loi confie souvent indirectement au juge le pouvoir de définir le temps le plus adapté à chaque situation. L’Étude met ainsi en avant un certain nombre de standards juridiques, à l’image du « temps suffisant » à l’œuvre dans certains délais de préavis 121, du « temps utile » si essentiel dans la mise en œuvre du principe de loyauté, ou encore du « délai raisonnable » de la procédure. Par l’appréciation judiciaire qu’elles supposent, ces notions floues ressortissent davantage au kairos, au sens du moment opportun, qu’au chronos compris comme temps linéaire et chronologique. Certains y discerneront sans doute un risque d’insécurité juridique. Mais il est permis d’y voir une utilisation raisonnable du temps qui permet au juge d’évaluer les meilleures conditions de son office, adaptées à chaque situation, selon une démarche qui préfère l’esprit de finesse à l’esprit de géométrie.
De manière générale, sans doute la réconciliation des temporalités doit-elle passer, en outre, par une plus large place faite à l’organisation d’un temps prévisible, acceptable pour tous les acteurs concernés.
La réforme de la procédure d’appel ou l’échec d’une temporalité rigide légalement imposée. La réforme récente de la procédure d’appel 122 a montré les limites d’une politique juridique consistant à imposer l’accélération de la procédure en recourant, de manière inflexible et rigide, à des délais préfix assortis de sanctions sévères 123. En effet, la réforme a fait naître un contentieux sur le contentieux, entraînant des longueurs procédurales qui sont venues s’ajouter à la procédure normale.
La Cour de cassation s’est efforcée, dans l’arrêt précité rendu en assemblée plénière le 5 décembre 2014 124, d’atténuer la dureté de sanctions temporelles appliquées aveuglément en matière de procédure d’appel. À propos de l’exigence légale d’une notification des conclusions devant être simultanée avec la communication des pièces 125, elle a rejeté l’interprétation rigide de la simultanéité, qui imposerait au juge d’écarter automatiquement des débats les pièces non communiquées en même temps que les conclusions. La Cour, au contraire, a mis en œuvre une lecture plus souple et décidé que la sanction d’irrecevabilité des pièces non communiquées en même temps que les conclusions ne doit pas être prononcée dès lors que la preuve d’une atteinte aux droits de la défense n’a pas été rapportée. Elle se fait ainsi la gardienne d’une lecture intelligente des contraintes temporelles posées par les textes légaux, lecture inspirée par les grands principes directeurs de la procédure. Loin d’une approche rigide du temps, la Cour est ici l’auxiliaire du « droit naturel dans la pratique jurisprudentielle » tel que le décrivait Motulsky il y a près d’un demi-siècle 126. Elle vient corriger à la marge le mécanisme trop rigide posé par la loi ; à l’égalité arithmétique, elle préfère en définitive l’équité – au sens que donnait Aristote à ce terme, à savoir « une heureuse rectification de la justice rigoureusement légale 127 ».
D’un temps négocié à un temps prévisible. L’idée d’une temporalité sur mesure anime un certain nombre de procédures civiles, à commencer par la procédure devant le tribunal de grande instance, où sont accessibles plusieurs circuits procéduraux – bref, court ou moyen – selon le degré de complexité de l’affaire. Cette adaptation du temps procédural a encore été renforcée, en 2005, par l’officialisation de la pratique des calendriers de procédure 128, en vertu desquels les parties et le juge conviennent des grandes échéances de la procédure, depuis les échanges de pièces et de conclusions jusqu’au jugement. Faut-il aller jusqu’à voir dans ces calendriers l’illustration d’un véritable principe de coopération et d’une contractualisation de la procédure civile 129 ? Le débat est ouvert 130. Quoi qu’il en soit, ces calendriers, établis d’un commun accord entre les parties et le juge, présentent l’immense mérite de rendre le temps procédural à la fois mieux accepté et plus prévisible 131. Le temps de la procédure, même lorsqu’il n’est que partiellement accéléré, est mieux toléré lorsqu’il est utilement mis à profit, adapté à la complexité de l’affaire et placé au service de son traitement intelligent. L’Étude fait du reste apparaître, plus généralement, la montée en puissance d’un temps davantage négocié, accepté par les parties ainsi que la mise en place de périodes de temps de repos, de sursis ou d’attente, destinées à permettre la mise en place d’une conciliation entre les parties et à faire émerger une solution consensuelle pour laquelle l’œuvre du temps est fondamentale 132. On a pu y voir l’illustration d’un phénomène plus général, à savoir le « passage d’un ordre juridique imposé à un ordre juridique négocié 133 ».
Pour répondre à la crise des temporalités, il ne suffit pas d’accélérer le rythme des procédures, mais il faut encore effacer le sentiment que peut avoir le justiciable d’une temporalité qui lui est entièrement dictée de l’extérieur, dont il n’est pas le maître et qui le place dans une situation d’attente. L’attente, en matière de justice comme dans d’autres domaines, n’est jamais neutre. Elle est une pratique. Or « la pratique n’est pas dans le temps, […] elle fait le temps 134 ». L’attente est ainsi, bien souvent, une manière d’exercer un pouvoir, voire, dans certains cas, un abus de pouvoir. Organiser la procédure, conférer avec les parties des délais qu’elle épousera, c’est chercher à rendre le temps acceptable, à l’opposé du « pouvoir absolu », qui excelle dans l’art « de se rendre imprévisible 135 ». Le rapport remis par le conseiller Delmas-Goyon s’inscrit au demeurant dans cette perspective, lorsqu’il propose de « réduire les temps d’attente 136 » en permettant aux parties qui le souhaitent de recevoir avis et notifications procéduraux par voie électronique et en organisant une information en temps réel relativement au déroulement de l’audience, à destination tant des justiciables que des avocats, par un suivi électronique de l’audience. Ces recommandations reposent, implicitement, sur l’idée que le temps du justiciable et celui de son conseil sont aussi précieux que celui du juge.
Si la juste définition du temps juridique apparaît comme l’une des pistes pour répondre aux contradictions de la temporalité juridique contemporaine, elle ne saurait constituer une voie exclusive. En effet, il ne suffit pas d’influer, de l’intérieur, sur le temps juridique. Il convient encore de resituer la temporalité juridique dans un contexte global qui lui est partiellement extérieur ; cette mise en perspective paraît déterminante pour tenter de résister à l’hubris, à la démesure du temps présent et de l’accélération juridique.
C. L’encadrement juridique du temps ou la lutte contre l’hubris du temps
Le temps de la réflexivité contre l’hubris de l’accélération. En définitive, il ressort de l’Étude que le temps juridique ne peut pas être à lui-même sa propre norme et ne peut pas dicter seul son rythme au droit.
Il convient ainsi, dans l’activité du juge, de restituer sa place au kairos contre l’hégémonie du chronos. Cela suppose « d’abandonner la politique du flux tendu 137 » dans le traitement des affaires judiciaires, qui confère au temps quantitatif – sous la forme d’un véritable « rendement » des décisions de justice – une place exponentielle, au détriment de la qualité des décisions et de leur maturation, pour laquelle des échanges professionnels (parfois même internationaux, à la faveur d’un véritable dialogue des juges) sont de plus en plus souvent indispensables. Cela implique, d’un point de vue d’organisation du travail, de « permettre au juge de réserver du temps pour la formation et pour nouer des collaborations 138 ».
Plus généralement, c’est d’un temps propice à la réflexivité que les acteurs du droit – juge, justiciable, conseil – ont aujourd’hui besoin, ne serait-ce que pour penser et mettre à distance l’emprise temporelle qu’ils subissent au long cours. Dans toutes les sphères de la vie sociale, il importe d’organiser, sous des formes encadrées, des moments de retour sur soi sans lesquels les individus et les institutions finissent par être emportés par la vague du chronos sans avoir ni prise ni recul sur ce qu’ils peuvent être ou doivent être et sur ce qui fait lien dans une société.
L’absurdité du temps carcéral est, sur ce point également, un cas limite intéressant à penser. Comment la prison peut-elle remplir sa fonction de réinsertion sociale tant que tout le système carcéral semble contribuer à dispenser le détenu d’un retour sur sa propre histoire et sur le sens de la peine qu’il subit ? Là encore, il importe d’organiser institutionnellement des espaces de temps qui sortent le détenu de l’éternel présent dans lequel il est enfermé, et qui lui permettent de se replacer dans une histoire et de construire ou reconstruire son identité, au sens que Paul Ricœur donnait à ce terme 139. La réussite de la réinsertion et l’évitement de la récidive rendent indispensable une réorganisation du temps carcéral autour d’un rapport au temps qui fasse sens et ne se borne pas à « l’éternel retour 140 » du présent.
L’encadrement du temps par les droits fondamentaux. En outre, le temps ne doit pas être appréhendé comme un absolu mais comme une donnée enserrée dans l’écheveau des principes fondamentaux avec lesquels il doit coexister et qu’il doit respecter. On en prendra ici quelques illustrations.
Le temps de travail doit être remis en perspective au regard du droit à la vie privée et familiale si l’on veut lui trouver une juste mesure, compatible avec le temps de « travail familial », non marchand (historiquement féminin) et le temps des loisirs 141. Quant à l’accélération de la procédure civile, elle répond certes à l’un des critères du procès équitable – le « délai raisonnable » – mais on aurait tort d’oublier que le délai raisonnable n’est qu’un aspect du procès équitable et qu’une certaine durée est souvent nécessaire à un procès de qualité 142. Il importe peu au justiciable de recevoir une décision rapide si celle-ci lui paraît injuste ou si l’accélération s’accompagne, dans le même temps, d’une restriction indue de l’accès à un juge à des fins d’économie processuelle 143. La qualité de la décision ne saurait être sacrifiée sur l’autel de la célérité. De la même manière, si la prescription doit s’appliquer, il convient que son point de départ soit déterminé de manière correcte, au terme d’une approche pleinement cohérente que la Cour de cassation s’efforce de trouver in concreto mais qui fait encore défaut dans les textes légaux aujourd’hui 144. Quant à la rétroactivité de la loi civile, l’exigence d’impérieux motifs d’intérêt général doit donner un cadre à ses potentiels excès 145. Enfin, la rétroactivité naturelle de la jurisprudence dans le temps ne saurait être acceptable, en matière civile, si elle heurte la garantie fondamentale du droit d’accès à un juge 146 ou, en matière pénale, si elle met à mal le principe de légalité des délits et des peines 147. On pourrait ainsi multiplier les exemples.
La polychronie, modalité nécessaire de la synchronisation. Cet encadrement de la temporalité juridique par les droits fondamentaux est un édifice en construction, encore inachevé en droit français, comme dans d’autres systèmes juridiques. Il faut y œuvrer inlassablement et patiemment, tant les évolutions sont tributaires, en ce domaine, des contextes culturels particuliers. On rejoint ici le constat dressé par Mireille Delmas-Marty à propos de l’« asynchronie » 148 remarquable entre le développement des droits de l’homme et celui du droit du commerce à l’échelle internationale : l’auteur invite à explorer « l’hypothèse selon laquelle la synchronisation pourrait conduire à accepter une certaine polychronie 149 », tant il est vrai que, « pour rester pluraliste, toute synchronisation devra préserver un tempo national, c’est-à-dire une marge nationale dans le temps et pas seulement dans l’espace 150 ».
C’est sans doute au prix d’une certaine lenteur et de temporalités différenciées que, progressivement, on parviendra sinon à atteindre, du moins à poursuivre sans relâche ce noble objectif qui consiste à « donner une norme à l’accélération du temps 151 ».
1. Ass. plén., 5 décembre 2014, pourvoi no 13-19.674, JCP éd. G no 1-2, 12 janvier 2015, 10, obs. N. Fricero.
2. Voir infra, p. 119.
3. E. Durkheim, Les Formes élémentaires de la vie religieuse : le système totémique en Australie, éd. F. Alcan, 1912.
4. Lettre de mission adressée par M. le premier président Bertrand Louvel, le 19 septembre 2014, à M. Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport (nous soulignons).
5. P. Ricœur, Temps et récit, tome 3, Le Temps raconté, éd. du Seuil, 1985, p. 355 : « Sans le secours de la narration, le problème de l’identité personnelle est en effet voué à une antinomie sans solution. […] Le dilemme disparaît si, à l’identité comprise au sens d’un même (idem), on substitue l’identité comprise au sens d’un soi-même (ipse) ; la différence entre idem et ipse n’est autre que la différence entre une identité substantielle ou formelle et l’identité narrative. »
6. F. Rabelais, La Vie très horrifique du grand Gargantua, père de Pantagruel, jadis composée par M. Alcofribas abstracteur de quintessence. Livre plein de Pantagruélisme, 1534, Prologue, Garnier-Flammarion, 1968, p. 45.
7. Parmi une littérature abondante, voir P. Hébraud, « Observations sur la notion du temps dans le droit civil », in Études offertes à Pierre Kayser, tome 2, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1979, p. 1-58 ; E. Putman, « Le temps et le droit », Droit et patrimoine no 78, janvier 2000, p. 43-49 ; P. Fleury-Le Gros (dir.), Le Temps et le droit. Actes du colloque organisé par le groupe de recherche en droit fondamental et comparé (GREDFIC) à la faculté des affaires internationales du Havre les 14 et 15 mai 2008, LexisNexis-Litec, 2010 ; Le Temps et le droit. Travaux de l’association Henri Capitant. Journées nationales, Dijon, tome XVIII, Dalloz, 2014. Sous un angle historique, voir E. Chevreau, Le Temps et le droit, la réponse de Rome : l’approche du droit privé, éd. De Boccard, 2006 ; M. Ortolani et al., Le Temps et le droit. Journées internationales de la société d’histoire du droit, éd. Serre, 2002.
8. Le Temps dans la procédure, XVe colloque des instituts d’études judiciaires, Clermont-Ferrand, 13-15 octobre 1983, Ann. de la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1, Fasc. 20, 1983, LGDJ, 1984, spéc. S. Guinchard, rapport de synthèse, « Le temps dans la procédure civile », p. 21-65 ; J.-M. Coulon et M.-A. Frison-Roche, Le Temps dans la procédure (colloque, 5 décembre 1995, organisé par le tribunal de Nanterre et l’association française de philosophie du droit), Dalloz, 1996 ; S. Amrani-Mekki, Le Temps et le procès civil, Dalloz, 2002 ; S. Gaboriau et H. Pauliat (dir.), Le Temps, la justice et le droit. Actes du colloque organisé à Limoges les 20 et 21 novembre 2003, Presses universitaires de Limoges, 2004 ; Justice & Cassation, 2007, dossier « Le temps dans le procès ».
9. Même si celle-ci peut prêter à réflexions et discussions : voir ainsi R. Libchaber, L’Ordre juridique et le discours du droit : essai sur les limites de la connaissance du droit, LGDJ, 2013, spéc. p. 5 et s.
10. Saint Augustin, Les Confessions, livre XI, § XIV, v. 400, trad. P. Cambronne, in Œuvres, tome 1, La Pléiade, 1998, p. 1040-1041 : « Qu’est-ce donc que le temps ? Quand personne ne me le demande, je le sais, dès qu’il s’agit de l’expliquer, je ne le sais plus. Cependant, j’ose affirmer hardiment, je sais que si rien n’arrivait, il n’y aurait point de temps à venir, que si rien n’était, il n’y aurait point de temps présent. »
11. B. Pascal, De l’esprit géométrique et de l’art de persuader, 1657-1658, Pensées, partie I, article 2 : il est non seulement impossible de définir le temps mais également inutile de le faire, la perception intuitive du temps étant suffisante : « Qui le pourra définir (le temps) ? Et pourquoi l’entreprendre, puisque tous les hommes conçoivent ce qu’on veut dire en parlant de temps sans qu’on le désigne davantage ? »
12. H. Bergson, L’Évolution créatrice, PUF, 2013, réimpression de la 12e éd.
13. G. Gurvitch, « Structures sociales et multiplicité des temps », Cahiers de l’institut de science économique appliquée, mars 1960, p. 37-53 ; G. Gurvitch, « La multiplicité des temps sociaux », in La Vocation actuelle de la sociologie, tome 2, Antécédents et perspectives, PUF, 1963, p. 325-430.
14. Sur la notion de temps juridique, voir notamment M. Cresp, Le Temps juridique en droit privé. Essai d’une théorie générale, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013.
15. Y. Thomas, « La vérité, le temps, le juge et l’historien », Le Débat no 102, novembre-décembre 1998, p. 28.
17. Sur cette dimension politique du temps juridique, voir Y. Thomas, art. préc., p. 27 : « La question n’est pas : quels sont les effets du temps ? mais : quels effets décidons-nous d’attribuer au temps ? Question politique, choix politique. Quelque parti que l’on prenne, n’est jamais en cause qu’une opération politico-juridique sur le temps. »
18. Voir notamment sur ce point C. Higy, Le Temps en droit de la filiation, Presses universitaires de Strasbourg, 2012.
19. P. Hébraud, « Observations sur la notion du temps dans le droit civil », in Études offertes à Pierre Kayser, art. préc., p. 5 et p. 10.
20. Littéralement : « À travers les heures, qui dévorent les choses, le droit demeure tel qu’il a été dit. »
21. M. Virally, La Pensée juridique, LGDJ, 1960.
22. J. Commaille, V. Simoulin et J. Thoemmes, « Les temps de l’action publique entre accélération et hétérogénéité », Temporalités [en ligne], 19/2014, mis en ligne le 25 juin 2014. URL : http://temporalites.revues.org/2818, § 30.
23. D. Baranger, « Le temps du droit », Rev. adm., numéro spécial, 2000, p. 32. Elle serait « une réalité ayant ses propres règles de formation et de suppression, des règles dont il résulte qu’une norme est complète dès sa naissance et qu’elle ne pourra ensuite que mourir d’un seul tenant ».
24. Sur ce thème, voir Droits no 30, Temps, interprétation et droit, 1999.
25. J. Commaille, V. Simoulin et J. Thoemmes, art. préc., § 30.
26. D. Baranger, « Le temps du droit », art. préc., p. 33.
27. M. Bessin, « La temporalité de la pratique judiciaire : un point de vue sociologique », Droit et société no 39, 1998, p. 333.
28. C. J. Greenhouse, « Just in Time : Temporality and the Cultural Legitimation of Law », The Yale Law Journal, 1989, vol. 98, p. 1640.
29. Montesquieu, Lettres persanes, Lettre CXXIX, Usbek à Rhédi. À Venise.
30. F. Ost et M. Van Hoecke (dir.), Temps et droit. Le droit a-t-il pour vocation de durer ?, Bruylant, 1998.
31. D. Baranger, « Le temps du droit », art. préc., p. 33.
32. P. Fleury-Le Gros, Contribution à l’analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne, Dalloz, 2005. Voir déjà Th. Bonneau, La Cour de cassation et l’application de la loi dans le temps, PUF, 1990.
33. Elle adopte ainsi une position qui se veut prudente, en retrait au regard des propositions du rapport qui avaient été remis au premier président en 2004 (Les Revirements de jurisprudence, rapport remis à M. le premier président Guy Canivet, Groupe de travail présidé par N. Molfessis, LexisNexis-Litec, 2005). Le rapport proposait notamment de permettre à la Cour de cassation de décider elle-même, en fonction des circonstances de l’espèce, de la portée dans le temps des effets du revirement de jurisprudence auquel elle procédait. La Cour s’appropriait ainsi doublement le temps : d’une part, en qualifiant explicitement la décision rendue de « revirement de jurisprudence », ce qui impliquait la reconnaissance d’un « avant » et d’un « après » ; d’autre part, en modulant elle-même, si elle le jugeait opportun, les effets du revirement dans le temps. Selon cette approche, la Cour devenait maîtresse de son temps. Elle revendiquait aussi solennellement son pouvoir créateur de droit, tant il est vrai que derrière les enjeux du temps se cachent aussi des enjeux de pouvoirs (sur cette dimension, voir infra, p. 121).
34. Voir C. Malpel-Bouyjou, L’Office du juge judiciaire et la rétroactivité, Dalloz, 2014 ; G. Drouot, La rétroactivité de la jurisprudence. Recherche sur la lutte contre l’insécurité juridique en droit privé, thèse, Paris 2, 2014.
35. F. Ost, « Temps et contrat, critique du pacte faustien », Ann. dr. Louvain, 1999, p. 17-44.
38. A. Étienney de Sainte Marie, « Le temps et le contrat », in Le Temps et le droit. Travaux de l’association Henri Capitant. Journées nationales, Dijon, tome XVIII, Dalloz, 2014, p. 43-66. Dans le même sens, voir Th. Delahaye, Le Facteur temps dans le droit des obligations, tome 1, La Temporalité du contrat, Larcier, 2013, p. 16 : « L’insertion du droit dans le temps historique confère au contrat un caractère relatif, le faisant varier en fonction du temps qui passe. »
39. Voir ainsi le débat autour de la possible réception, dans la jurisprudence française, de la révision pour imprévision. Voir partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, particulièrement le développement relatif au droit prospectif.
40. D. Halévy, Essai sur l’accélération de l’histoire, éd. Self, 1948. Encore l’idée même de dater cette accélération est-elle soumise à discussion. Daniel Halévy ouvre ainsi son essai par une citation de Michelet, datant de 1872 : « Un des faits les plus graves, faisait remarquer Michelet, et les moins remarqués, c’est que l’allure du temps a tout à fait changé. Il a doublé le pas d’une manière étrange. Deux révolutions (territoriale, industrielle) dans l’espace d’une simple vie d’homme. »
41. F. Hartog, Régimes d’historicité. Présentisme et expériences du temps, éd. du Seuil, 2003, p. 137.
42. Ibid. François Hartog évoque sur ce point les travaux de P. Nora, « Entre mémoire et histoire », in Les Lieux de mémoire, tome 1, La République, Gallimard, 1984, p. XIX et s., soulignant la disparition des « sociétés-mémoires » et, conjointement, une tendance à la survalorisation du présent marquée par une célébration de la mémoire dans le présent.
43. H. Rosa, Accélération. Une critique sociale du temps, La Découverte, 2010, spéc. chap. 3 à 7. L’auteur voit dans cette accélération une source d’aliénation des individus ; H. Rosa, Aliénation et accélération. Vers une théorie critique de la modernité tardive, La Découverte, 2012. Sur ce thème, voir également P. Virilio, Vitesse et politique : essai de dromologie, éd. Galilée, 1977 ; P. Virilio, La Vitesse de libération, éd. Galilée, 1995 ; P. Virilio, Le Grand Accélérateur, éd. Galilée, 2010 ; G. Vigarello, « Ce monde où l’on court », Esprit, novembre 2007, p. 15-21.
44. R. Savatier, « Le Droit et l’accélération de l’Histoire », D. 1951, Chron. p. 32.
45. Ph. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove (dir.), L’Accélération du temps juridique, Facultés universitaires Saint-Louis, 2000.
46. Sur la prescription, voir partie 1, titre 3, chapitre 2.
47. J. Klein, « Le rythme juridique du temps », in Le Temps et le droit. Travaux de l’association Henri Capitant. Journées nationales, Dijon, tome XVIII, Dalloz, 2014, p. 73 et s.
48. Ph. Malaurie, « La réforme de la prescription civile », JCP éd. G no 15, 8 avril 2009, I, 134.
49. B. Fauvarque-Cosson, J. François, « Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile », D. 2008, p. 2512.
50. Sur cette notion, voir partie 1, titre 2, chapitre 2.
51. M.-A. Frison-Roche, « Principes et intendance dans l’accès au droit et l’accès à la justice », JCP éd. G no 40, 1er octobre 1997, 4051.
52. S. Guinchard, « Les métamorphoses de la procédure à l’aube du troisième millénaire », in université Panthéon-Assas, Clés pour le siècle, Dalloz, 2000, spéc. p. 1201 ; S. Guinchard, « Quels principes pour les procès de demain ? », in Mélanges Jacques van Compernolle, Bruylant, 2004, p. 236 et s. Voir également D. Cholet, La Célérité de la procédure en droit processuel, LGDJ, 2006 ; S. Amrani-Mekki, « Le principe de célérité », RF adm. pub. no 125, 2008, p. 43 et s.
53. J.-M. Coulon, Réflexions et propositions sur la procédure civile. Rapport au garde des sceaux, ministre de la justice, La documentation française, 1997 ; J.-Cl. Magendie, Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès. Rapport au garde des sceaux, ministre de la justice, La documentation française, 2004 ; J.-Cl. Magendie, Célérité et qualité de la justice devant la cour d’appel, La documentation française, 2008.
54. Voir partie 2, titre 2, chapitre 1, section 3.
55. C. Chainais, « L’injonction de payer française, modèle d’une protection juridictionnelle monitoire. De l’art de concilier légalisme procédural et humanisme processuel », in Justices et droit du procès : du légalisme procédural à l’humanisme processuel. Mélanges en l’honneur de Serge Guinchard, Dalloz, 2010, p. 621-650.
56. G. Wiederkehr, « L’accélération des procédures et les mesures provisoires », RID comp. no 2, 1998, p. 449-462. Voir sur ce point partie 2, titre 2, chapitre 1, section 1.
57. C. Chainais, La Protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien, Dalloz, 2007, spéc. « Le droit à une protection provisoire », nos 26 et s.
58. Ibid., nos 392 et s.
59. J. Normand, « Les facteurs d’accélération de la procédure civile », in Le Juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Dalloz, 2000, p. 430.
60. F. Hartog, Régimes d’historicité. Présentisme et expériences du temps, éd. du Seuil, 2003.
61. Ibid., p. 20 et 27.
62. Ibid., p. 119-120.
65. Ibid. L’auteur montre notamment comment le présentisme privilégie la mémoire, c’est-à-dire les traces laissées dans le présent par des passés successifs, à l’histoire, conçue comme une reconstruction et une mise à distance de ces passés. On observera que l’année 2014 a apporté une illustration de ce constat, avec les célébrations mémorielles importantes auxquelles elle a donné lieu (centenaire du début de la Première Guerre mondiale et soixante-dix ans de la Libération).
66. Ibid., p. 22.
67. Ibid., p. 15.
68. A. Supiot, Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit, éd. du Seuil, 2005, p. 208.
72. Partie 1, titre 1, chapitre 2, section 2.
73. A. Supiot, Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit, op. cit., p. 166.
74. Par analogie, sur la nuit en matière pénale, voir notamment J.-P. Jean, « Sociologie du droit. La nuit et le droit pénal. Définitions juridiques et représentations sociales », L’année sociologique, vol. 27/1976, p. 507-528.
75. Voir la loi no 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures et les évolutions qu’elle comporte relativement au travail le dimanche.
76. A. Garapon, S. Perdriolle et B. Bernabé, La Prudence et l’autorité. L’office du juge au XXIe siècle, rapport de la mission de réflexion confiée par Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, à l’Institut des hautes études sur la Justice sur l’évolution de l’office du juge et son périmètre d’intervention, mai 2013, p. 68.
77. Ibid, p. 69.
78. Ibid, p. 68.
79. M. Bessin, « L’urgence au sein de la justice des mineurs : un exemple de la dé-temporalisation de l’intervention sociale », Sociétés et jeunesses en difficulté no 1, mars 2006, § 10, p. 4.
80. M. van de Kerchove, « Accélération de la justice pénale et traitement en “temps réel” », in F. Ost, M. Van Hoecke (dir.), Temps et droit. Le droit a-t-il pour vocation de durer ?, Bruylant, 1998, p. 367-384. Pour une étude ethnographique du fonctionnement concret de cette justice en temps réel, voir D. Dray, Une nouvelle figure de la pénalité : la décision correctionnelle en temps réel. De la décision des substituts de poursuivre jusqu’au prononcé de la peine par les juges. Le tribunal de grande instance de Bobigny, Rapport de recherche, GIP Mission de recherche Droit et justice, 1999.
81. J. Beaume, Rapport sur la procédure pénale, 2014, p. 28.
83. Ibid., p. 29.
84. Sur l’opposition entre kairos et chronos, voir notamment M. Bessin, « Les paradigmes de la synchronisation : le cas des calendriers biographiques », Information sur les sciences sociales/Social science information, vol. 36/1, mars 1997, p. 15-39.
85. X. Lameyre, « Le temps de la peine. Entre sujétion temporelle et subjectivation existentielle », in S. Gaboriau et H. Pauliat (dir.), Le Temps, la justice et le droit. Actes du colloque organisé à Limoges les 20 et 21 novembre 2003, Presses universitaires de Limoges, 2004, p. 163-184.
87. P. Bourdieu, Méditations pascaliennes, éd. du Seuil, 1997, p. 266.
88. Ibid. Dans le même sens, E. Klein, Les Tactiques de Chronos, Flammarion, 2004, p. 59-65.
89. F. de Coninck, « L’écroulement du temps carcéral ou le temps virtuel des prisons contemporaines », in L’Accélération du temps juridique, op. cit., p. 655.
90. Ibid., p. 653.
91. Y. Bouagga, « Le temps de punir. Gérer l’attente en maison d’arrêt », Terrain no 63, p. 86 et s., spéc. § 49.
94. Partie 2, titre 2, chapitre 2, section 5.
95. Y. Bouagga, « Le temps de punir », art. préc., § 49.
96. A. Garapon, S. Perdriolle et B. Bernabé, La Prudence et l’autorité. L’office du juge au XXIe siècle, op. cit., p. 68.
97. B. Bastard, D. Delvaux, C. Mouhanna et F. Schoenaers, « Maîtriser le temps ? L’accélération du traitement judiciaire du divorce en France et en Belgique », Temporalités [en ligne], 19/2014, mis en ligne le 25 juin 2014. URL : http://temporalites.revues.org/2795, § 56. L’article tire les conclusions de l’ouvrage de B. Bastard, D. Delvaux, C. Mouhanna et F. Schoenaers, L’Esprit du temps. L’accélération dans l’institution judiciaire en France et en Belgique, Mission Droit et justice, 2012.
99. M. de Cervantès, Don Quichotte, œuvres romanesques complètes, I, Gallimard, 2001, p. 1409.
100. Voir partie 2, titre 2, chapitre 2, section 3.
101. B. Bastard, D. Delvaux, C. Mouhanna et F. Schoenaers, « Maîtriser le temps ? », art. préc., no 56.
102. Ibid., no 58.
104. Voir le plan interne du titre 2 de la partie 2. Le dernier chapitre de l’Étude met ainsi l’accent sur les adaptations du droit au rythme de la vie sociale : sans se limiter au temps bref de l’accélération, il montre aussi comment le droit doit, de plus en plus, se déployer dans un temps long, permettant l’adaptation à des circonstances nouvelles qui surgissent progressivement, dans la durée.
105. J. Commaille, V. Simoulin et J. Thoemmes, « Introduction [du dossier « Temporalités et action publique »] », Temporalités [en ligne], 19/2014, mis en ligne le 25 juin 2014. URL : http://temporalites.revues.org/2693, no 12. Les auteurs soulignent l’existence d’« une temporalité duale, d’action publique de court et de long terme, précipitée et mûrie, émotionnelle et rationnelle ». Ils explorent ce phénomène sous plusieurs angles : imposition « contre nature » des temps courts aux temps longs du droit dans les réformes juridiques ; persistance des temps longs et fenêtres d’opportunité pour l’action publique sur le temps de travail ; recours aux appels à projet privilégiant des temps courts mais supposant une longue préparation.
106. J.-N. Jeanneney, L’histoire va-t-elle plus vite ? Variations sur un vertige, Gallimard, 2001, p. 137.
107. J. Commaille, V. Simoulin et J. Thoemmes, « Introduction », Temporalités [en ligne], art. préc.
108. F. Ost, « L’accélération du temps juridique », in L’Accélération du temps juridique, op. cit., p. 9, écrit ainsi à propos de l’arriéré judiciaire : « accélération et retard se rejoignent comme les deux faces d’un même phénomène qu’on peut nommer “dérèglement du temps juridique” ».
109. R. Savatier, « Le Droit et l’accélération de l’Histoire », art. préc., p. 32.
111. Ph. Delmas, Le Maître des horloges. Modernité de l’action publique, Odile Jacob, 1991.
112. Ibid., p. 27 : « L’État est le gardien des horloges, le pourvoyeur de la lenteur nécessaire, inaccessible aux marchés parce que contraire à la rapidité qui fait leur force ». L’action publique s’inscrit précisément, selon l’auteur, dans la recherche de cette nécessaire lenteur.
113. A. Escudier, « Le sentiment d’accélération de l’histoire moderne : éléments pour une histoire », Esprit, juin 2008, p. 189 : « L’idéal de maîtrise de ces différentiels de temporalité qui risqueraient de désynchroniser durablement les différentes sphères de nos sociétés, en raison même de l’accélération technique, économique et sociale à laquelle elles sont soumises n’est ainsi finalement rien d’autre que la manière démocratique contemporaine (faisant allégeance à l’idéal régulateur moderne de l’autonomie et de la maîtrise du destin collectif) de réaffirmer le principe moderne de souveraineté sous-jacent à la métaphore du Chronokrator absolutiste. »
114. A. Supiot, « Temps de travail : pour une concordance des temps », Dr. soc. 1995, p. 954.
117. F. Favennec-Héry, « Qualité de vie au travail et temps de travail », Dr. soc. 2015, p. 113.
118. A. Supiot, « Temps de travail : pour une concordance des temps », Dr. soc. 1995, p. 952 : « Une communauté (fût-elle européenne) se reconnaît aussi à ses jours fériés, qui symbolisent son unité, son histoire, ses croyances (fêtes nationales ou locales, fêtes religieuses, fête du travail…). Abolir toute espèce de rythme collectif de ce genre conduirait à généraliser ce que Jacques Le Goff appelle “le temps des marchands” [J. le Goff, Pour un autre Moyen Âge. Temps, travail et culture en Occident. 18 essais, Gallimard, 1977, v. p. 46 s.], c’est-à-dire le temps homogène, sécable et mesurable, et à faire disparaître le temps qui prend sens hors des échanges mesurables : dans la vie partagée. »
119. CJUE, arrêt du 13 mai 2014, Google Spain et Google, C-131/12 ; V.-L. Benabou et J. Rochfeld, « Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l’oubli numérique ? », D. 2014, p. 1476.
120. CJUE, arrêt du 13 mai 2014, préc., point 72 (nous soulignons).
121. Voir P.-Y. Gautier, « Le temps suffisant en droit civil : délais de préavis », in P. Fleury-Le Gros (dir.), Le Temps et le droit, op. cit., p. 53 et s.
122. Réforme issue du décret no 2009-1524 du 9 décembre 2009, modifié par le décret no 2010-1647 du 28 décembre 2010.
123. C. Chainais, « Les sanctions en procédure civile : à la recherche d’un clavier bien tempéré », in C. Chainais et D. Fenouillet (dir.), Les Sanctions en droit contemporain, vol. 1, La Sanction, entre technique et politique, Dalloz, 2012, p. 357-408, spéc. nos 104 et s.
124. Ass. plén., 5 décembre 2014, pourvoi no 13-19.674, JCP éd. G no 1-2, 12 janvier 2015, 10, obs. N. Fricero.
125. Article 906 du code de procédure civile : « Les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l’avocat de chacune des parties à celui de l’autre partie. »
126. H. Motulsky, « Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile », in Mélanges en l’honneur de Paul Roubier, tome 2, Dalloz et Sirey, 1961, p. 175 (également dans Écrits, études et notes de procédure civile, Dalloz, 1973, réimpression, Dalloz, 2012, p. 60 et s.).
127. Aristote, Éthique à Nicomaque, Flammarion, 1992, p. 161-163.
128. Article 764 du code de procédure civile, issu du décret no 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d’exécution et à la procédure de changement de nom.
129. L. Cadiet et E. Jeuland, Droit judiciaire privé, LexisNexis, 8e éd., 2013, nos 524 et s., p. 405 et s.
130. En effet, les notions de coopération et de contractualisation ne vont pas de soi dès lors que parties et juge ne sont pas placés sur un pied d’égalité, tant s’en faut, et que la force obligatoire du calendrier (dont les vertus sont par ailleurs réelles) paraît bien relative : le juge n’est soumis à aucune sanction lorsqu’il se dérobe au respect du calendrier, qu’il est le seul à fixer in fine (au terme, bien sûr, d’un dialogue avec les parties). C’est donc bien lui qui, en tout dernier ressort, demeure maître du temps de la procédure, même si l’on ne peut que se féliciter de la montée en puissance du dialogue avec les parties qui précède la décision (sur le dialogue comme principe émergent de la procédure, voir S. Guinchard, « Les métamorphoses de la procédure à l’aube du troisième millénaire », art. préc.).
131. Voir, dans le même sens, S. Amrani-Mekki, Le Temps et le procès civil, Dalloz, 2002, spéc. § 22, p. 26 : « Il importe moins d’avoir un temps chronométré, découpé, qu’un temps accepté, accueilli par les protagonistes du procès, un temps négocié. La façon dont il est perçu importe tout autant que sa mesure quantitative. »
132. Partie 1, titre 2, chapitre 2, section 3 « La fonction protectrice de la modulation des délais ».
133. L. Cadiet, « Le spectre de la société contentieuse », in Droit civil, procédure, linguistique juridique. Écrits en hommage à Gérard Cornu, PUF, 1994, § 27, p. 46.
134. P. Bourdieu, Méditations pascaliennes, op. cit., p. 247.
135. Ibid., p. 270 : « Le tout-puissant est celui qui n’attend pas et qui, au contraire, fait attendre. » Sur cette dimension du temps, voir S. Beaud, « Un temps élastique. Étudiants des “cités” et examens universitaires », Terrain no 29, 1997, p. 43-58.
136. P. Delmas-Goyon, Le Juge au XXIe siècle. Un citoyen acteur, une équipe de justice, rapport à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, décembre 2013, propositions nos 65 et 66, p. 26.
137. A. Garapon, S. Perdriolle et B. Bernabé, La Prudence et l’autorité. L’office du juge au XXIe siècle, op. cit., p. 57.
139. A. Garapon et D. Salas, « Pour une nouvelle intelligence de la peine », Esprit, 1995, p. 145 et s.
140. Voir A. Bensa, « Images et usages du temps », Terrain no 29, 1997, p. 5, no 1 : « au terme de sa peine, le détenu est “élargi”, quand il quitte la maison des morts et reprend pied dans le mouvement des vivants, il est tenté de se réinsérer par la force dans la continuité temporelle d’où il a été trop longtemps exclu » (ibid., no 16). Voir également M. I. Cunha, « Le temps suspendu. Rythmes et durées dans une prison portugaise », Terrain no 29, 1997, p. 59-68.
141. A. Supiot, « Temps de travail : pour une concordance des temps », art. préc.
142. Ph. Théry, « La justice entre l’exigence de la durée et la contrainte de l’urgence », Droits no 30, 1999, p. 89-95.
143. S. Guinchard, « Petit à petit, l’effectivité du droit à un juge s’effrite », in La Création du droit jurisprudentiel. Mélanges en l’honneur de Jacques Boré, Dalloz, 2007, p. 275 et s.
144. J. Klein, Le Point de départ de la prescription, Economica, 2013.
145. Voir partie 2, titre 1, chapitre 1.
146. Sur ce point, la jurisprudence de la Cour de cassation pourrait utilement étendre le domaine de la modulation dans le temps des effets d’un revirement, malgré les faibles exigences de la Cour européenne des droits de l’homme dans ce domaine : voir A. Marais, « Modulation dans le temps et revirements de jurisprudence. Requiem européen en si(x) bémol(s) », JCP éd. G no 26, 1er juin 2011, 742 [à propos de CEDH, arrêt du 26 mai 2011, Legrand c. France, no 23228/08].
147. Sur ce point un infléchissement futur de la jurisprudence de la Cour de cassation paraît inévitable à terme, au regard de l’arrêt CEDH, 10 octobre 2006, Pessino c. France, no 40403/02.
148. M. Delmas-Marty, Le Pluralisme ordonné, éd. du Seuil, 2006, p. 220 : « Au niveau mondial, l’asynchronie devient préoccupante, à mesure que l’écart se creuse entre la persistante lenteur du droit des droits de l’homme et une nette accélération du droit du commerce. »
149. Ibid., p. 226.
151. R. Savatier, « Le droit et l’accélération de l’Histoire », art. préc., p. 32.

References: § 1

§ 2
 § 1

§ 3
 § 30
 § 30
 § 10
 § 49
 § 49
 § 56
in fine
 § 22
 § 27