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Timestamp: 2016-10-26 07:41:22+00:00

Document:
MM. les Juges Wurzburger, Pr�sident, M�ller,
Yersin, Merkli et Meylan, Juge suppl�ant.
imp�t f�d�ral direct 1995-1996 (commerce professionnel de titres),
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 18 novembre 2003.
X.________, domicili� dans le canton de Gen�ve, a travaill� pour la Banque A.________ � Gen�ve, du 1er janvier 1979 au 31 d�cembre 1987, en qualit� de membre de la direction. A partir du 18 janvier 1988, il s'est mis � son compte en tant que conseiller ind�pendant en ing�nierie financi�re (conseils en fusion et acquisition notamment). Il n'a jamais �t� inscrit au registre du commerce. Il �tablissait chaque ann�e un compte de recettes et de d�penses. II a repris une activit� d�pendante d�s le 15 avril 1994 aupr�s de la soci�t� anonyme B.________ SA et a r�alis� la premi�re ann�e un salaire brut de 148'500 fr.
Le 21 ao�t 1987, Y.________, son �pouse � l'�poque, a constitu� la soci�t� C.________ avec si�ge � Gen�ve. Le capital-actions de 60'000 fr. �tait divis� en 600 actions au porteur d'une valeur nominale de 100 fr. chacune. Y.________ en a souscrit 598, son mari une et le directeur de la soci�t� une. La soci�t� avait pour but la constitution, l'administration, la domiciliation, l'organisation et la gestion de soci�t�s, ainsi que la constitution et gestion de trusts de participations. X.________ �tait administrateur de cette soci�t� avec signature individuelle.
Le 29 septembre 1987, X.________ a achet� la totalit� du capital-actions de la soci�t� B.________ SA, sise � Gen�ve et fond�e en 1958. Celui-ci �tait de 580'000 fr. divis� en 5'800 actions de 100 fr. chacune. Le prix d'achat �tait de 10'150 fr. La majeure partie de ces actions a �t� acquise de Z.________ AG, groupe auquel appartenait la Banque A.________. Le 7 novembre 1989, X.________ est entr� au conseil d'administration de B.________, sans �tre r�mun�r�.
Le 14 mars 1988, Y.________ a constitu� � Zoug la soci�t� B.________ SA Holding au capital-actions de 60'000 fr. divis� en 60 actions au porteur de 1'000 fr. chacune. Elle a souscrit 58 actions, son mari et un avocat chacun une. Le but de la soci�t� �tait la participation � d'autres soci�t�s commerciales, industrielles et financi�res, � l'exception de toute participation immobili�re en Suisse. X.________ y �tait administrateur avec signature individuelle.
Le 31 d�cembre 1988, X.________ a vendu 2'204 actions de B.________ SA, soit le 38% du capital-actions, � B.________ Holding pour le prix de 154'300 fr. Le m�me jour, Y.________ a c�d� � B.________ Holding la totalit� du capital-actions de C.________ SA pour le prix de 196'700 fr.
Le 10 octobre 1989, les 60 actions au porteur de B.________ Holding ont �t� transform�es en 600 actions nominatives de 100 fr. chacune, enregistr�es au nom de Y.________. Simultan�ment, le capital-actions du holding a �t� augment� de 40'000 fr. par l'�mission de 400 nouvelles actions nominatives de 100 fr. chacune, souscrites par Y.________, et de 100'000 fr. par l'�mission de 100 actions au porteur de 1'000 fr. chacune, souscrites par la soci�t� D.________ Corp. Il r�sulte du bilan de B.________ Holding arr�t� au 31 d�cembre 1989 que la D.________ Corp. lui a accord� un pr�t sans int�r�ts.
Le 14 d�cembre 1989, Y.________ a souscrit 152'940 actions de 1 US$ de D.________ Corp. Cette soci�t�, dont le si�ge se trouve au Grand Cayman, a �t� fond�e en 1985. Son capital-actions est de 900'000 US$, divis� en 900'000 actions de 1 US$ chacune. A la m�me date, B.________ SA a achet� 1'800 actions de D.________ Corp. pour le prix de 180'000 US$, soit 100 US$ par action. Par la suite, � une �poque et pour un prix ind�termin�s, Y.________ a vendu 15'000 de ces actions.
L'�tat des titres au 1er janvier 1993 de la d�claration d'imp�t cantonal 1993 et d'imp�t f�d�ral direct 1993-1994 des �poux X.________ et Y.________ indiquait, entre autres actions, 1'000 actions nominatives de B.________ Holding, soit le 100% du capital-actions, 3'596 actions de B.________ SA, soit le 62% du capital-actions, 137'940 actions de D.________ Corp. (soit 15% du capital-actions). Selon cet �tat des titres, la valeur imposable de la fortune mobili�re s'�levait � 1'335'800 fr. La fortune nette totale imposable �tait nulle.
Par contrat conclu le 18 octobre 1993 au Luxembourg, les �poux X.________ et Y.________ ont vendu les actions susmentionn�es pour le prix de 4'290'000 fr. � la soci�t� de droit luxembourgeois E.________ SA. E.________ SA a ainsi fait l'acquisition des soci�t�s et participations d�tenues par B.________ Holding, soit 100% du capital- actions des soci�t�s C.________ SA, F.________ et G.________, 38% de B.________ SA, 14,28% de H.________, 5,37% de I.________ Holding et 85% de D.________ Corp. On ignore quand et � quelles conditions B.________ Holding avait de la sorte augment� sa participation dans cette derni�re soci�t�. Cette vente constituait la cession de la totalit� du groupe B.________ � E.________ SA.
Selon l'organigramme joint au contrat de vente, les �poux X.________ et Y.________ d�tenaient la totalit� du capital-actions de D.________ Corp., � raison de 15% directement et de 85% par l'interm�diaire de B.________ Holding. Une autre annexe au contrat de vente d�montre que le prix de vente avait �t� fix� en fonction de la r�alit� �conomique repr�sent�e par chacune des soci�t�s du groupe B.________, soit 2'269'655 fr. pour les 1'000 actions de B.________ Holding, 1'397'017 fr. pour les 3'596 actions de B.________ SA et 623'328 fr. pour les 137'328 actions de D.________ Corp.
Le 27 d�cembre 1994, l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale cantonale) a �mis un bordereau provisoire pour les imp�ts cantonal et communal 1994 indiquant un revenu imposable de 200'340 fr. Par courrier du 17 f�vrier 1995, cette Administration a demand� aux �poux X.________ et Y.________ de lui indiquer la provenance des fonds ayant permis le remboursement de leur dette d'un montant de 2'297'804 fr. et d'augmenter leur fortune mobili�re � concurrence de 1'380'187 fr. X.________ a alors inform� l'Administration fiscale cantonale de la vente des actions du couple � la soci�t� E.________ SA.
Le 26 septembre 1997, l'Administration fiscale cantonale a notifi� aux �poux X.________ et Y.________ un bordereau d'imp�t f�d�ral direct 1995-1996. Elle a proc�d� � une reprise de 4'269'909 fr. sur les revenus acquis en 1993, correspondant au prix de vente des actions du groupe B.________, soit 4'290'000 fr., sous d�duction de leur estimation selon l'�tat des titres au 1er janvier 1993, soit 225'860 fr. II en r�sultait un revenu imposable moyen de 2'218'800 fr. et un montant d'imp�t de 255'162 fr. par ann�e.
Les �poux X.________ et Y.________ ont �lev� r�clamation � l'encontre de ce bordereau. Ils estimaient que la vente du groupe B.________ constituait un gain en capital r�alis� sur des �l�ments de leur fortune priv�e et que ce gain n'�tait ainsi pas imposable. Ils demandaient en outre qu'il f�t proc�d� � une taxation interm�diaire au 1er janvier 1994, en raison de la cessation de l'activit� lucrative ind�pendante de X.________, devenu salari� d�s le 1er avril de la m�me ann�e.
Par d�cision du 22 ao�t 2000, l'Administration fiscale cantonale a admis cette derni�re requ�te et notifi� un bordereau rectificatif pour l'imp�t f�d�ral direct 1995-1996 dat� du 25 ao�t 2000, fond� sur un revenu imposable de 2'139'900 fr. Elle a en revanche confirm� l'imposition du produit de la vente des actions du groupe B.________. Faisant application de la la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: LIFD ou la loi sur l'imp�t f�d�ral direct; RS 642.11), en vigueur depuis le 1er janvier 1995, elle a consid�r� que ce produit devait �tre qualifi� comme revenu d'une autre activit� lucrative ind�pendante, non compris dans la taxation interm�diaire, imposable selon les dispositions de l'art. 18 al. 1 LIFD.
X.________ a recouru le 21 septembre 2000 aupr�s de la Commission cantonale de recours de l'imp�t f�d�ral direct du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours). Invit� � produire diverses pi�ces, il ne s'est que tr�s partiellement ex�cut�. Il n'a en particulier pas produit le contrat de vente de 15'000 actions de D.________ Corp. par Y.________, pas plus que les contrats d'acquisition des actions de cette soci�t� par B.________ Holding et les bilans de D.________ Corp. pour les ann�es 1988 � 1992.
Par prononc� du 5 mars 2003, la Commission cantonale de recours a admis le recours. Elle a consid�r� que l'arr�t� du Conseil f�d�ral du 9 d�cembre 1940 concernant la perception d'un imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: AIFD ou l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct; RO 56 2021), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1994, �tait applicable. Elle a estim� que les op�rations effectu�es par les �poux n'avaient pas exc�d� les limites de la gestion de leur patrimoine priv�.
L'Administration fiscale cantonale a recouru � l'encontre de cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) qui, par arr�t du 18 novembre 2003, a admis le recours, annul� la d�cision de la Commission cantonale de recours du 5 mars 2003 et confirm� celle sur r�clamation de l'Administration fiscale cantonale du 22 ao�t 2000.
S'agissant du droit applicable, ledit Tribunal a consid�r� que le calcul des �l�ments imposables devait �tre fait conform�ment au droit en vigueur au moment o� les faits g�n�rateurs de l'imp�t se sont produits. Il convenait donc en l'esp�ce de faire application de l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct. Sur le fond, il a �cart� l'art. 21 al. 1 lit. d AIFD, au motif que X.________, travaillant alors comme ind�pendant, n'�tait pas inscrit au registre du commerce et n'aurait pas �t� astreint � tenir des livres. II a consid�r�, en revanche, que le produit de la vente tombait sous le coup de l'art. 21 al. 1 lit. a AIFD. Selon l'autorit� intim�e, le caract�re planifi� des diverses op�rations qui ont abouti � la constitution du groupe B.________, le lien avec l'activit� professionnelle de X.________ et l'utilisation de connaissances sp�ciales, ainsi que la participation financi�re de l'�pouse d�mon- traient que la vente du 18 octobre 1993 relevait d'une activit� lucrative ind�pendante assimilable � un commerce professionnel de titres et devait donc �tre impos�e � ce titre conform�ment � la disposition pr�cit�e.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, principalement d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 18 novembre 2003 et de confirmer la d�cision de la Commission cantonale de recours du 5 mars 2003; subsidiairement, de dire que seul le gain r�alis� par le recourant apr�s 1991 est imposable et de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour d�terminer l'�tendue de ce gain; plus subsidiairement, de dire que le gain r�alis� par les �poux X.________ le 18 octobre 1993 est fix� au maximum � 3'717'546 fr. et de renvoyer la cause au Tribunal administratif afin qu'il statue dans le sens des consid�rants. Le recourant conteste la qualification d'activit� lucrative ind�pendante et soutient que la vente est intervenue dans le cadre de la gestion de sa fortune priv�e. Il n'aurait fait que saisir une occasion de r�aliser avantageusement un �l�ment de son patrimoine.
Sans formuler d'observations, le Tribunal administratif d�clare persister dans les termes et conclusions de son arr�t. L'Administration fiscale cantonale conclut au rejet du recours. L'Administration f�d�rale des contributions d�clare faire siennes tant les consid�rations �mises dans son arr�t par le Tribunal administratif que les observations formul�es par l'Administration fiscale cantonale dans sa r�ponse au pr�sent recours et, sans pr�senter d'observations, conclut, elle aussi, au rejet du recours.
1.1 Dirig� contre une d�cision fond�e sur le droit public f�d�ral prise en derni�re instance cantonale, et respectant les d�lai et formes l�gaux, le pr�sent recours est recevable tant en vertu des art. 97 ss OJ que de la disposition sp�ciale de l'art 146 LIFD.
1.2 D'apr�s l'art. 104 let. a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 128 II 56 consid. 3.2b p. 60; 126 V 252 consid. 1a p. 254). Comme il n'est pas li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ), il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer l'arr�t attaqu� pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (ATF 129 11183 consid. 3.4 p. 188; 127 II 8 consid. 1b p. 12, 264 consid. 1b p. 286; 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500 et les arr�ts cit�s). En mati�re de contributions publiques, il peut aller au-del� des conclusions des parties pour violation du droit f�d�ral ou constatation inexacte ou incompl�te des faits (art. 114 al. 1 OJ).
En revanche, lorsque, comme ici, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; ATF 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150; 126 II 196 consid. 1 p. 198). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 let. c ch. 3 OJ).
2.1 La pr�sente cause porte sur l'imposition, au titre de l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 1995-1996, du produit obtenu par les ex-�poux X.________ et Y.________ lors de la vente du groupe B.________ selon le contrat du 18 octobre 1993.
La loi sur l'imp�t f�d�ral direct est entr�e en vigueur le 1er janvier 1995, abrogeant l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct. Se pose donc, en premier lieu, la question du droit applicable.
2.2 Le Tribunal administratif a consid�r� que le calcul des �l�ments imposables devait �tre fait conform�ment au droit en vigueur au moment o� les faits g�n�rateurs de l'imp�t se sont produits et qu'il convenait donc, en l'esp�ce, de faire application de l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct. Il s'est toutefois r�f�r� � l'arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 31 janvier 2000, 2A.568/1998 consid. 10a. Cet arr�t indique que les questions de droit mat�riel, tel le calcul d'�l�ments soumis � l'imp�t f�d�ral direct, sont r�solues en fonction du droit en vigueur lors des p�riodes fiscales litigieuses. Si ces derni�res sont ant�rieures au 1er janvier 1995, c'est d�s lors l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct qui s'applique. Inversement, lorsque la p�riode fiscale dont il s'agit est, comme ici, post�rieure � l'entr�e en vigueur de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct, c'est cette loi qui s'applique s'agissant de calculer les �l�ments soumis � l'imp�t.
L'Administration f�d�rale des contributions a publi�, le 12 novembre 1992, une circulaire (no 2 de la p�riode fiscale 1995/1996) relative au revenu provenant de l'activit� lucrative ind�pendante selon l'art. 18 LIFD et une notice sur le m�me sujet (textes reproduits in Peter Agner/Beat Jung/Gotthard Steinmann, Commentaire de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct, 2001, n. 10 ad art. 18 p. 68 et la notice en outre in: Archives 61 513). La notice expose (ch. 1 in fine) que pour le calcul ordinaire du revenu provenant de l'activit� lucrative ind�pendante, �tabli pour la premi�re fois selon les dispositions de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct, le revenu moyen des exercices clos en 1993 et 1994 est d�terminant, � moins que, durant la p�riode 1993-1994, il n'ait �t� proc�d� � une taxation interm�diaire, auquel cas on appliquera encore les dispositions de l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct pour l'imposition des b�n�fices en capital (art. 43 al. 1 en relation avec l'art. 21 al. 1 let. d et f AIFD).
2.3 Il convient d'abord de d�terminer si les op�rations du recourant relevaient d'une activit� lucrative ind�pendante ou s'il n'a fait qu'administrer sa fortune priv�e. Dans ce dernier cas, les gains r�alis�s �chappent � toute imposition quelle que soit la l�gislation applicable.
Si le b�n�fice obtenu en 1993 a �t� r�alis� dans le cadre d'une activit� ind�pendante et qu'il est consid�r� comme revenu accessoire, non compris dans la taxation interm�diaire effectu�e au 1er janvier 1994, il est imposable pendant la p�riode fiscale 1995-1996. Il doit alors �tre soumis � la loi sur l'imp�t f�d�ral direct. En revanche, s'il est qualifi� de b�n�fice en capital et fait partie de l'activit� principale du recourant, il ne serait imposable qu'aux conditions des art. 43 et 21 al. 1 let. d et f AIFD, c'est-�-dire pour autant que le contribuable soit astreint � tenir des livres. La p�riode fiscale de l'art. 43 AIFD correspond � celle o� est survenu le motif de taxation interm�diaire, ici 1993.
3.1 L'art. 18 al. 1 LIFD pr�voit:
"Sont imposables tous les revenus provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession lib�rale ou de toute autre activit� lucrative ind�pendante."
L'art. 21 al. 1 let. a AIFD dispose que l'imp�t se calcule sur le revenu total du contribuable provenant d'une activit� � but lucratif, du rendement de la fortune ou d'autres sources de recettes, en particulier sur tout revenu provenant d'une activit�, y compris accessoire, et les revenus acquis en compensation.
La distinction entre la simple gestion du patrimoine priv� et l'activit� lucrative ind�pendante intervient dans les m�mes termes sous l'angle de l'art. 18 LIFD et sous celui de l'art. 21 al. 1 let. a AIFD. La jurisprudence d�velopp�e dans le cadre de l'art. 21 al. 1 lit. a AIFD (cf. Danielle Yersin, Les gains en capital consid�r�s comme le revenu d'une activit� lucrative, in: Archives 59 137ss p.141 et la jurisprudence cit�e) conserve en effet toute sa valeur sous l'empire de l'art. 18 LIFD (ATF 125 II 113; Die Praxis 2003 no 65 p. 321, Revue fiscale 58/2003 p. 129 consid. 3.2, 2A.156/2002).
3.2 Ainsi que le Tribunal f�d�ral a eu l'occasion de le pr�ciser (RDAF 2001 II 233, 2A.4/1998), un degr� de financement substantiel par des fonds �trangers, une possession de courte dur�e et un chiffre d'affaires annuel relativement �lev�, avec une mise de fonds impor- tante et une grande prise de risques, sont des indices que le contribuable g�re son portefeuille-titres, non pas uniquement de mani�re dynamique, mais aussi de fa�on syst�matique et m�thodique. Il importe d'ailleurs peu que le contribuable n'agisse pas lui-m�me: il doit en effet se laisser opposer les activit�s d�ploy�es par le gestionnaire de son choix. Outre la mani�re syst�matique ou planifi�e de proc�der, la fr�quence des transactions et une courte dur�e de possession, constituent �galement des indices allant dans le sens d'une activit� lucrative. Il en va de m�me du rapport �troit avec les affaires ou l'activit� professionnelle du contribuable, la mise en oeuvre de connaissances techniques sp�ciales, le fait d'agir conjointement avec d'autres personnes actives dans le domaine en cause, respectivement la r�alisation d'une affaire dans le cadre d'une soci�t� de personnes ou en s'adjoignant le concours de sp�cialistes. Chacun de ces indices peut, en conjonction avec d'autres, mais le cas �ch�ant �galement � lui seul, suffire pour faire conclure � une activit� lucrative ind�pendante au sens de l'art. 18 LIFD (RDAF 2003 II 209, 2A.66/2002; 2002 II 480, 2A.205/2001).
Selon les cas, une op�ration unique peut m�me ressortir � une telle activit� lorsque, par son ampleur, sa complexit�, les connaissances requises ou les moyens mis en oeuvre, elle exc�de largement les capacit�s d'un simple particulier en mati�re de gestion de ses biens, respectivement les limites d'un mandat de gestion de fortune de type traditionnel. Tel est �galement le cas lorsque l'op�ration isol�e est en rapport avec la profession principale du contribuable. Ce sont les circonstances dans lesquelles s'est d�roul�e l'op�ration et son but qui sont d�terminants (ATF 93 I 285; Die Praxis 2003 no 192 p. 1055, Der Steuerentscheid 2003 B 23.1 no 55, 2A.486/2002).
3.3 Il est vraisemblable que le recourant n'aurait jamais obtenu un tel montant, soit 4'290'000 fr., lors de l'ali�nation des participations que son couple d�tenait, directement ou indirectement (par l'interm�diaire de B.________ Holding) dans l'ensemble des soci�t�s du groupe du m�me nom, s'il n'avait pr�cis�ment commenc� par constituer ce groupe, au moyen d'une s�rie d'op�rations m�thodiquement planifi�es. L'ensemble de ces op�rations, depuis la fondation de C.________ SA par Y.________ et l'acquisition par le recourant de la totalit� du capital-actions de B.________ jusqu'� la r�alisation finale en date du 18 octobre 1993, doit donc �tre analys�e comme formant un tout. II est peu probable que, lors des premi�res op�rations, en 1987 et 1988, l'issue finale, telle qu'elle s'est pr�sent�e en 1993, ait �t� d�j� pr�visible. Il n'en demeure pas moins, et c'est ce qui est d�cisif, que toutes les op�rations men�es depuis 1987 tendaient vers un r�sultat de ce genre et qu'elles seules en ont rendu possible la survenance. II ne saurait, dans ces conditions, �tre question de faire d�buter l'activit� d�ploy�e par le recourant en 1991 seulement, comme celui-ci le demande � titre subsidiaire. II ne saurait non plus �tre question d'admettre que le recourant n'a fait que saisir une occasion favorable pour la vente des participations, d�s lors qu'il a au contraire tout fait pour en provoquer l'av�nement. Enfin, et toujours dans ces m�mes conditions, ni le temps �coul� entre 1987 et 1993, ni le petit nombre des transactions effectu�es durant ce laps de temps ne sauraient � eux seuls �tre d�cisifs.
Il a �t� proc�d� � la cr�ation de deux entit�s nouvelles (C.________ SA et B.________ Holding), des augmentations de capital-actions, des divisions d'actions en titres de valeur nominale r�duite, des transferts de participations et des prises de participations crois�es avec l'octroi d'un pr�t sans int�r�ts, une participation active du recourant comme administrateur de deux, puis de trois des soci�t�s du groupe (C.________ SA et B.________ Holding et, d�s novembre 1989, B.________ SA). Il n'est pas contestable que cette s�rie d'op�rations exc�dait tr�s largement, par sa complexit�, une simple gestion de patrimoine priv�. Il ne fait enfin aucun doute qu'une activit� de cette nature et de cette envergure impliquait de grandes connaissances en mati�re d'ing�nierie financi�re que le recourant poss�dait en raison de sa formation et de son exp�rience professionnelle. Il s'est, en effet, �tabli en tant que conseiller ind�pendant en cette mati�re, entre le 1er janvier 1988 et le 15 avril 1994. Le lien entre cette s�rie d'op�rations et sa profession est donc ind�niable.
Il est � cet �gard significatif que l'essentiel du capital-actions de B.________ SA ait �t� acquis d'un groupe auquel appartenait la Banque A.________, alors employeur du recourant. II n'est gu�re vraisemblable qu'un simple particulier, occup� � la seule gestion de son patrimoine priv�, aurait pris le risque d'acqu�rir, f�t-ce � vil prix, la totalit� du capital-actions d'une soci�t� qui "avait apparemment d� cesser toute activit� en raison d'un proc�s civil l'opposant � un ancien client en faillite". La revente ult�rieure "� soi-m�me" de ce capital pour un montant sans commune mesure avec le prix d'acquisition et la valeur intrins�que des actions d�note �galement un haut degr� de sophistication et porte la marque du professionnel.
3.4 Au vu de ce qui pr�c�de, le produit de la vente des participations des ex-�poux X.________ et Y.________ doit �tre qualifi� de revenu provenant d'une activit� lucrative ind�pendante. Bien qu'il ait utilis� ses connaissances professionnelles, le recourant a exerc� son activit� dans le commerce de titres � titre accessoire et distinctement de sa profession principale (d'abord salari�e, puis de conseiller ind�pendant). D�s lors, elle �chappait � la taxation interm�diaire effectu�e au 1er janvier 1994 pour le passage d'une activit� lucrative principale ind�pendante � une activit� lucrative principale d�pendante. La circulaire de l'Administration f�d�rale des contributions ne s'applique donc pas sur ce point. Le b�n�fice obtenu est normalement imposable en 1995-1996 selon l'art. 18 al. 1 LIFD et �chappe totalement � l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct.
Bien qu'ayant appliqu� l'arr�t� sur l'imp�t f�d�ral direct au lieu de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct, le Tribunal administratif a assimil�, � juste titre et sans violer le droit f�d�ral, l'ensemble des op�rations susmentionn�es � une activit� lucrative ind�pendante et a confirm� l'imposi- tion du produit final r�alis� en 1993 lors de la p�riode fiscale 1995-1996 de l'imp�t f�d�ral direct.
Le recourant conteste le calcul du gain r�alis� gr�ce � l'op�ration du 18 octobre 1993. Il fait valoir que pour �tablir le b�n�fice obtenu par la vente des participations il aurait fallu en d�terminer la valeur "lors du d�but de (la) pr�tendue activit� ind�pendante, soit apr�s 1991". Il soutient que celle-ci est proche de celle retenue au moment de la vente car l'augmentation de valeur des actions entre 1991 et 1993 aurait �t� nulle. En outre, la valeur des actions B.________ SA ne saurait en aucun cas �tre inf�rieure au montant d�clar� de 70 fr. par action. Finalement, le recourant reproche aux autorit�s cantonales de n'avoir pas tenu compte de la valeur des actions de D.________ Corp. � l'�poque du d�but de son activit� ind�pendante. De plus, il invoque le cours du dollar, � la date de cette acquisition, de 1.60 fr.
Contrairement � ce que pr�tend le recourant, il n'y a pas lieu de tenir compte de la valeur des titres en 1991, mais bien de leur prix d'acquisition r�el, car son activit� dans le domaine n'a pas d�but� en 1991 (cf. consid. 3.3). Au surplus, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les revendications du recourant. En effet, celui-ci aurait eu tout loisir d'�tablir les diff�rentes valeurs en cause lors des pr�c�dentes proc�dures, ce qu'il n'a pas fait. De plus, il a refus� de donner des renseignements au sujet de D.________ Corp. On ne voit d�s lors pas pourquoi il faudrait aujourd'hui tenir compte d'�l�ments choisis arbitrairement par le recourant sans conna�tre l'ensemble des composantes de la transaction du 18 octobre 1993. En outre, celui-ci ne d�montre pas d'erreur majeure de la part de l'autorit� fiscale qui a d� proc�der partiellement � une appr�ciation en l'absence d'�l�ments plus pr�cis.
II r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). II n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 12'000 fr. est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recou- rant, � l'Administration fiscale cantonale et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contribu- tions, Division juridique de l'imp�t f�d�ral direct.

References: art. 97
in fine
 ATF 
 art. 18
in fine
 art. 43