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Timestamp: 2019-12-14 01:17:13+00:00

Document:
832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)
832.102
192.126 Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d’entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d’immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr) Art. 57 Assurance-maladie
512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) Art. 29 Services de sauvetage, services de police, corps des sapeurs-pompiers et services dâ€™intervention
818.101.32 Ordonnance du 29 avril 2015 sur les laboratoires de microbiologie Art. 1 Objet et champ dâ€™application
831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) Art. 54a Coordination avec la rÃ©duction des primes dans lâ€™assurance-maladie
831.309.1 Ordonnance du DFI du 18 octobre 2018 relative aux primes moyennes 2019 de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires Art. 2 Calcul de la prime moyenne
832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) Art. 49 Conventions tarifaires avec les hÃ´pitaux
832.102.14 Ordonnance du DFI du 20 novembre 2012 sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs Feuille de titre
832.102.2 Ordonnance du DFI du 13 novembre 2012 sur l’échange de données relatif à la réduction des primes (OEDRP-DFI) Feuille de titre
832.102.4 Ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie Feuille de titre
832.105 Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA) Art. 1
832.112.4 Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance maladie (ORPM) Art. 2 Coûts bruts
832.112.5 Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE) Art. 14 Versement des rÃ©ductions de primes
832.121 Ordonnance du 18 novembre 2015 sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie, OSAMal) Art. 1 Autres branches dâ€™assurance
Art. 50 Rapport de gestion
Art. 73 Dispositions transitoires
832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA) Art. 69 Chiropraticiens, personnel paramÃ©dical et laboratoires
Art. 18 Aide et soins Ã domicile
833.11 Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM) Art. 12 Chiropraticiens, sages-femmes, personnel paramÃ©dical et laboratoires
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 13.12.2019

References: Art. 57
 Art. 29
 Art. 1
 Art. 54
 Art. 2
 Art. 49
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 14
 Art. 1

Art. 50

Art. 73
 Art. 69

Art. 18
 Art. 12