Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/coude_du_foresto_yvon000702/4R/1955_1956.html
Timestamp: 2019-12-10 00:25:40+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Yvon COUDE du FORESTO > Extrait de la table nominative 1955 à 1956
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [6 octobre 1955] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [11 octobre 1955] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier (ibid.).- Est nommé président de ladite commission. - Est nommé membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.). - Est nommé vice-président de ladite commission.
Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [6 mars 1956] (I., n° 316). - Rapport d'enquête fait au nom de la commission des finances, sur les conditions de gestion financière de la Compagnie française du Gabon et de la Compagnie française du Cameroun [15 mars 1956] (I., n 363). - Rapport fait au nom de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique, sur la proposition de résolution de MM. Georges Portmann et Longchambon, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant exemption fiscale pour l'aide privée à la recherche scientifique [5 juin 1956] (I., n° 503). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de loi de MM. Edgard Pisani, Marcel Plaisant, Vincent Rotinat, le général Béthouart, Coudé du Foresto, Michel Debré, de Maupeou et Piales, tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 créant un commissariat à l'énergie atomique et tendant à créer une division militaire au sein de ce commissariat [19 juin 1956] (I., n° 535). - Rapport d'information fait au nom de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier (résolution du 10 juillet 1952 en application de l'article 14, § 3, du règlement du Conseil de la République), sur la situation de la Communauté européenne du charbon et de l'acier [24 juillet 1956] (I., n° 662).
M. Coudé du Foresto demande à M. le ministre de l'éducation nationale la raison pour laquelle un arrêté paru au B. O. S. P. du 9 avril 1955 et relatif à la normalisation des cahiers d'écolier semble avoir été préparé avec une telle discrétion qu'il place les industriels et commerçants dans une situation extrêmement difficile ; il lui demande s'il n'est pas possible de retarder la date d'application et de modifier la teneur de l'arrêté [10 mai 1955] (n° 635). - Transformée, par son auteur, en question écrite [18 octobre 1955].
Intervient dans la discussion de la demande formulée par la commission des finances tendant à obtenir les pouvoirs d'enquête pour effectuer une enquête sur les conditions de gestion financière de la Compagnie française du Gabon et de la Compagnie française du Cameroun [20 octobre 1955] (p. 2395). - Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [15 novembre 1955] (p. 2605). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [6 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 8 : son amendement tendant à instituer une taxe sur la publicité en laissant au Gouvernement le soin de fixer par décret les modalités d'application (p. 278, 279, 280) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 292). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 399, 400). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [21 mars 1956]. - Discussion générale (p. 455 à 459). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Michel Debré relative à l'organisation européenne de l'énergie atomique [19 avril 1956]. (p. 581, 582). - Intervient dans la discussion des questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [4 mai 1956] (p. 707). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [24 mai 1956]. - Discussion générale (p. 779 et suivantes). - Suite de la discussion [25 mai 1956]. - Explique son vote sur le contre-projet présenté par M. Tharradin (p. 811). - Discussion des articles. Art. 4 : sous-amendement de Mme Devaud (p. 819) ; Art. 5 : son amendement tendant à assurer à chaque bénéficiaire de l'allocation un minimum de ressources de 100.000 francs par an et de 152.000 francs pour un ménage (p. 819, 820). - Suite de la discussion [30 mai 1956]. - Art. 1er (nouvelle rédaction). - Observations sur les conclusions de la commission du travail (p. 909). - Explique son vote sur le projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [12 juin 1956] (p. 1076). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - EDUCATION NATIONALE. - Chap. 36-01 : observations sur le statut de la recherche scientifique (p. 1497) ; son amendement tendant à rétablir le crédit demandé par le Gouvernement (p. 1498). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 47 bis : (p. 1671) ; Art. 48 : observations sur les réalisations d'adductions d'eau (p. 1672) ; Art. 69 : observations sur les conséquences de la réforme de la publicité foncière notamment sur le remembrement (p. 1692, 1694) ; Art. 85 bis : amendement de Mme Devaud et de M. Léo Hamon (p. 1701, 1702) ; Art. 86 : amendement de M. Cornat (p. 1703) ; Art. 86 quater : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à la situation des ouvriers du laboratoire central des services chimiques de l'Etat (p. 1704) ; Art. 86 quinquies : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à la réalisation du programme national de recherches du pétrole (ibid.) ; Art. 102 : amendement de M. Yvon (p. 1709) ; observations concernant la réparation des dommages subis par les oliviers (p. 1713). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [24 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 2 bis : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif au calcul de l'indemnité d'éviction lorsqu'il s'agit d'une société à succursales multiples (p. 1738, 1740). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [26 juillet 1956]. - Art. 12 : sous-amendement de M. Courrière (p. 1770) ; Art. 86 quinquies ('supprimé par l'A. N.) : observations (p. 1806, 1807). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré concernant le projet d'Euratom [26 juillet 1956] (p. 1828). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique, dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'aide privée à la recherche scientifique [2 août 1956] (p. 1989, 1990).

References: l'article 14
 § 3
 Art. 8
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 47
 Art. 48
 Art. 69
 Art. 85
 Art. 86
 Art. 86
 Art. 86
 Art. 102
 Art. 2
 Art. 12
 Art. 86