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Timestamp: 2016-10-26 00:41:28+00:00

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108 V 70
108 V 7019. Extrait de l'arr�t du 20 juillet 1982 dans la cause Queloz contre Caisse de compensation de l'Industrie horlog�re et Tribunal administratif du canton de Neuch�tel
Art. 30 LAVS, 51 al. 3 RAVS et 29bis RAI. Calcul de la rente d'invalidit� revenant � un assur� ayant auparavant d�j� touch� une telle rente, laquelle avait �t� supprim�e � l'issue d'une proc�dure de r�vision. Consid�rants � partir de page 70
BGE 108 V 70 S. 70
1. La demi-rente allou�e en 1974 au recourant a �t� calcul�e au d�part sur la base d'un revenu annuel moyen d�terminant de 24'000 francs. Ce revenu a �t�, � la suite des adaptations cons�cutives aux diff�rentes r�visions de la l�gislation, revaloris� � 30'000 francs au 1er janvier 1975 et � 31'500 francs deux ans plus tard. Il en r�sultait, depuis le 1er janvier 1977, une rente de 473 francs par mois. Mais celle-ci a �t� supprim�e par d�cision pass�e en force du 20 septembre 1977.
Dans un arr�t non publi� Schweizer du 25 juillet 1979, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que la reprise d'une invalidit� justifiant l'octroi d'une rente, apr�s suppression de celle-ci, constituait un nouveau cas d'invalidit�, de sorte que la rente correspondante devait �tre d�termin�e selon les donn�es existant BGE 108 V 70 S. 71lors de l'annonce de la nouvelle invalidit�. La Cour de c�ans a certes relev� � cette occasion qu'une telle situation pouvait entra�ner des cons�quences insatisfaisantes pour l'assur�, notamment lorsque celui-ci s'est r�adapt� dans une mesure suffisante pour permettre la suppression des prestations d'assurance, tout en r�alisant cependant un revenu inf�rieur � celui qu'il obtenait dans le pass�; en cas d'�chec de la r�adaptation, il recevra une rente plus faible que celle qui lui �tait accord�e pr�c�demment. Mais elle a consid�r� que c'�tait l'affaire du l�gislateur - et non du juge - de mieux r�gler les choses.
C'est dire en l'occurrence, qu'en application de cette jurisprudence, la rente revenant au recourant � partir du 1er septembre 1979 doit �tre calcul�e selon un revenu annuel moyen, �tabli, conform�ment � l'art. 30 LAVS, en fonction du revenu total sur lequel l'int�ress� a vers� des cotisations jusqu'au 31 d�cembre 1978. Selon le calcul de la caisse - qui a proc�d� � juste titre � la comparaison prescrite par l'art. 51 al. 3 RAVS - il en d�coule un revenu annuel moyen de 25'080 francs d�s le 1er janvier 1980, dont r�sulte une rente enti�re de 858 francs, ces chiffres n'�tant au demeurant pas contest�s en tant que tels.
2. a) Le 1er janvier 1977 est entr� en vigueur l'art. 29bis RAI dont la teneur est la suivante:
"Si la rente a �t� supprim�e du fait de l'abaissement du degr�
d'invalidit� et que l'assur�, dans les trois ans qui suivent, pr�sente �
nouveau un degr� d'invalidit� ouvrant le droit � la rente en raison d'une
incapacit� de travail de m�me origine, on d�duira de la p�riode d'attente
que lui imposerait l'art. 29, 1er alin�a, LAI celle qui a pr�c�d� le
premier octroi."
Dans son pr�avis, l'Office f�d�ral des assurances sociales soutient que la situation s'est modifi�e depuis l'introduction de cette r�gle, car on doit, � son avis, en d�duire que la reprise de l'incapacit� de gain ne peut plus �tre consid�r�e comme la survenance d'un nouveau cas d'invalidit� si les conditions pos�es (p�riode d'observation de trois ans et incapacit� de m�me origine) sont r�alis�es, de sorte que les bases de calcul appliqu�es � la rente initiale devraient l'�tre � nouveau. A l'appui de son opinion, l'autorit� f�d�rale de surveillance souligne en particulier que cette r�glementation permet de ne plus subordonner l'octroi de nouvelles prestations � la p�riode d'attente de l'art. 29 al. 1 LAI. Il conviendrait donc, selon elle, d'ajouter au calcul comparatif de l'art. 51 al. 3 RAVS, qui introduit la prise en consid�ration, ou au contraire l'abandon, des p�riodes d'octroi de la rente ant�rieure, BGE 108 V 70 S. 72une troisi�me variante consistant en la reprise des bases de calcul des prestations initiales, compte tenu des adaptations intervenues entre-temps, et de retenir la solution la plus avantageuse pour l'int�ress�. Cette fa�on de proc�der conduirait, dans le cas particulier, � fixer le revenu annuel moyen � 33'000 francs au 1er janvier 1980, dont d�coulerait une rente de 990 francs par mois.
b) Saisie de ce probl�me, la Cour pl�ni�re a constat� que pareille interpr�tation ne peut s'appuyer sur les termes clairs de la loi: le texte de l'art. 29bis RAI n'a en effet pour but que de r�gler un aspect particulier du d�lai d'attente fix� par l'art. 29 al. 1 LAI, mais ne fournit aucun �l�ment de nature � r�soudre la question qui est au centre du pr�sent litige. On rel�vera d'ailleurs que la disposition en question ne parle pas de supprimer le d�lai pr�cit� mais prescrit seulement de d�duire de celui-ci la p�riode de carence qui a pr�c�d� le premier octroi de rente. Au demeurant, la situation n'est gu�re diff�rente de l'esp�ce jug�e par le Tribunal f�d�ral des assurances concernant le calcul de la rente de vieillesse simple revenant � la femme divorc�e qui, avant son divorce, avait d�j� touch� une telle rente puis particip� � une rente de couple (ATF 103 V 60). Ici �galement, la th�se propos�e, si elle est propre � corriger certaines cons�quences que l'on pourrait qualifier de choquantes, ne fait que d�placer le probl�me, sans fournir de r�ponse dans d'autres cas, peut-�tre tout aussi insatisfaisants que celui du recourant; elle pr�sente en outre un risque non n�gligeable d'in�galit� de traitement, ne serait-ce qu'eu �gard au d�lai de trois ans durant lequel l'assur� r�adapt� pourrait pr�tendre le b�n�fice de la reprise des bases de calcul de la rente initiale (arr�t non publi� Maier du 20 novembre 1981).
c) Il n'en reste pas moins que la situation actuelle est susceptible de p�naliser l'assur� invalide qui a pris sur lui, ou � qui l'on a impos� des mesures de r�adaptation couronn�es de succ�s, d'exercer � nouveau une activit� lucrative. Mais on ne saurait pour autant en conclure que la loi contient � ce sujet une lacune qu'il appartiendrait au juge de combler, car ce dernier ne peut admettre l'existence d'une telle lacune pour la seule raison qu'il estime que l'absence de r�gle l�gale n'est pas satisfaisante. Une v�ritable lacune, � laquelle il doit rem�dier, ne peut �tre constat�e que lorsque la loi ne fournit pas de r�ponse � une question de droit qui se pose in�vitablement (ATF 107 V 196 et les arr�ts cit�s). Sans doute la loi souffre-t-elle ici d'une lacune impropre (voir ATF 106 V 70; MAURER, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, vol. I p. 230), BGE 108 V 70 S. 73mais sa pr�sence ne conduit pas � des r�sultats � ce point choquants que l'intervention du juge se justifie. C'est pourquoi la Cour pl�ni�re a d�cid� qu'en l'absence d'une r�glementation ad�quate, il convenait de s'en tenir aux principes pos�s dans l'arr�t Schweizer cit� plus haut.
103 V 60,
107 V 196,
106 V 70
Art. 30 LAVS,
art. 51 al. 3 RAVS,
art. 29bis RAI,
art. 29 al. 1 LAI

References: Art. 30
 ATF 

Art. 30

art. 51

art. 29

art. 29