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Timestamp: 2016-09-30 16:52:53+00:00

Document:
2C_728/2015 (01.04.2016)
2C_728/2015 2C_729/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 1er avril 2016
repr�sent� par Me J�rn-Albert Bostelmann, avocat,
2C_728/2015�
Imp�t communaux et cantonaux 2002,
2C_729/2015�
Imp�t f�d�ral direct 2002,
recours contre la d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais du 17 juin 2015.
A.a.�Entre 1950 et 1978, B.X.________ a exploit� � D.________ le Garage E.________ (ci-apr�s: le garage), dans des immeubles dont il �tait propri�taire. En 1978, il a remis l'exploitation dudit garage � son fils, A.X.________, tout en conservant la propri�t� des immeubles en question. A cette occasion, la question du passage de ces immeubles de la fortune commerciale � la fortune priv�e de B.X.________ a �t� abord�e. Ainsi, le 15 d�cembre 1981, le Pr�sident de la Commission d'imp�t du district de D.________ et B.X.________ ont sign� une convention dont les termes �taient les suivants:
"Le garage que M. B.X.________ exploitait � D.________ ayant �t� remis � son fils A.X.________, le transfert de la fortune commerciale dans la fortune priv�e n'est pas effectu�, �tant donn� que le garage garde son caract�re commercial. Nous fixons comme suit les valeurs immobili�res commerciales:
- Immeubles: 327'722 fr.
- Bien-fonds: 60'000 fr.
M. B.X.________ se d�clare d'accord avec les montants susmentionn�s et accepte qu'en cas de vente ou de reprise par son fils A.X.________ � un montant sup�rieur aux valeurs susmentionn�es, le b�n�fice soit impos� conform�ment � l'art. 14 al. 2 de la loi des finances du 10 mars 1976".
A.b.�Le 30 novembre 1983, A.X.________ a remis � son tour l'exploitation du garage � son fils C.X.________. Le 8 janvier 1986, A.X.________ a demand� � la Commission d'imp�t de district pour la commune de D.________ (ci-apr�s: la Commission d'imp�t) si, � la suite de cette remise, la convention du 15 d�cembre 1981 demeurait valable ou s'il convenait d'�tablir une autre convention. Le 17 juillet 1987, le pr�sident ad hoc de la Commission d'imp�t a r�pondu que ladite convention n'�tait plus valable et qu'il y avait donc lieu d'effectuer le transfert dans la fortune priv�e des immeubles commerciaux appartenant � B.X.________. Cette position a �t� confirm�e par lettre du 5 octobre 1987. Par �criture du 8 octobre 1987, B.X.________ a contest� cette r�ponse, en relevant que, selon des "indications" re�ues par le fisc, le garage avait �t� transmis "sans passage dans la fortune priv�e des immeubles commerciaux appartenant � M. B.X.________".
Le 6 f�vrier 1991, la Commission d'imp�t a transmis � B.X.________, pour signature pour lui-m�me, son fils et son petit-fils, un projet de renouvellement de la convention de 1981. Le 7 f�vrier 1991, A.X.________ s'est oppos� au renouvellement de la convention. Par �criture du 27 f�vrier 1991, la Commission d'imp�t a relev� que, contrairement � l'avis exprim� auparavant, elle consid�rait que la convention de 1981 demeurait toujours valable et que, faute pour B.X.________ d'avoir manifest� l'intention de transf�rer le garage et une partie des immeubles dans sa fortune priv�e, ceux-ci conservaient leur caract�re commercial.
Par d�cision du 23 juin 1992, � la suite d'un �change de correspondance s'�talant de mai 1991 � juin 1992, la Commission d'imp�t a refus� de proc�der � un passage des immeubles de B.X.________ de sa fortune commerciale � sa fortune priv�e r�troactivement au 30 novembre 1983, comme celui-ci le demandait. La Commission d'imp�t a en effet constat� que B.X.________ n'avait jamais manifest� la volont� de transf�rer ses immeubles dans sa fortune priv�e. Cette d�cision a �t� confirm�e en derni�re instance par arr�t du Tribunal f�d�ral du 8 avril 1995 [recte: 8 d�cembre 1995] (cause 2A.108/1994). Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a notamment jug� qu'il n'y avait pas eu de passage dans la fortune priv� des immeubles litigieux, car les affermages successifs � A.X.________ puis � C.X.________ n'avaient pas le caract�re irr�vocable d'une ali�nation de l'entreprise.
A.c.�En parall�le, le 16 juillet 1991, B.X.________ et son �pouse ont c�d� � A.X.________, � titre d'avancement d'hoirie, la parcelle no xxxxx jouxtant le garage. Le 11 octobre 1993, un droit de superficie a �t� constitu� sur ce bien-fonds. Le 15 janvier 1999, un bordereau d'imp�t concernant le b�n�fice en capital r�sultant de la constitution de ce droit de superficie a �t� adress� � A.X.________. A la suite d'une r�clamation du contribuable, ledit bordereau a �t� annul�. Par lettre du 5 mars 1999, la Commission d'imp�t a ensuite renonc� "� toute imposition" concernant la parcelle no xxxxx.
A.d.�B.X.________ est d�c�d� le 26 janvier 1996. Par actes de partage partiel du 20 juin 2000 et du 6 d�cembre 2000, les hoirs de feu B.X.________ ont c�d� � A.X.________ les parcelles no yyyyy (comprenant une place proche du garage) et no zzzz (comprenant notamment le garage) sises sur la commune de D.________.
A.e.�En 2002, C.X.________ a vendu l'exploitation du garage � une soci�t� anonyme. Il a cess� son activit� le 1er mars 2002. L'entreprise individuelle qu'il exploitait sous l'enseigne "Garage F.________" a �t� radi�e du registre du commerce le 11 mars 2002.
Par �criture du 23 mars 2004, la Commission d'imp�t a inform� A.X.________ que les parcelles nos yyyyyet zzzz, dont celui-ci �tait propri�taire, faisaient partie du patrimoine commercial de feu son p�re et qu'elles n'avaient jamais �t� transf�r�es dans sa fortune priv�e. La Commission d'imp�t a relev� que, � la suite de la remise de l'exploitation du garage � un tiers par C.X.________, il convenait de proc�der � l'imposition des r�serves latentes. A cette fin, elle a par la suite demand� � un bureau d'architecture de proc�der � une estimation de la valeur v�nale des parcelles nos yyyyyet zzzz. Le rapport d'expertise, dat� du 28 juin 2005, a retenu une valeur v�nale de 1'666'670 fr. pour la parcelle no zzzzet de 358'200 fr. pour la parcelle no yyyyy.
Apr�s plusieurs �changes de correspondance, par �criture du 27 juillet 2006 et bordereaux du 2 ao�t 2006, la Commission d'imp�t de district pour la commune de Lens (ci-apr�s: la Commission), comp�tente en raison de la prise de domicile de A.X.________ � Lens, a proc�d� � l'imposition du b�n�fice r�sultant du transfert des parcelles nos yyyyyet zzzz dans la fortune priv�e de l'int�ress�. La Commission a soumis le b�n�fice en question � un imp�t annuel sp�cial pour l'ann�e 2002, aussi bien en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: IFD) que d'imp�ts cantonal et communal (ci-apr�s: ICC), et a fix� le montant imposable � 1'462'848 fr. Le 10 ao�t 2006, le contribuable a form� r�clamation � l'encontre de la taxation pr�cit�e. Par d�cision du 2 avril 2007, la Commission a rejet� la r�clamation.
Le 2 mai 2007, A.X.________ a recouru contre cette d�cision devant la Commission de recours en mati�re fiscale du canton du Valais (ci-apr�s: la Commission de recours). Le 17 octobre 2012, ladite Commission a organis� une vision locale des parcelles nos yyyyyet zzzzen pr�sence des repr�sentants de A.X.________. Par d�cision du 17 juin 2015, la Commission de recours a partiellement admis le recours et fix� le montant du b�n�fice imposable � 969'103 fr., tant pour l'IFD que pour l'ICC, tout en maintenant le principe de la taxation dudit b�n�fice pour l'ann�e 2002. Cette autorit� a retenu, en substance, que lors de la vision locale du 17 octobre 2012, il avait �t� constat� que les parcelles nos yyyyyet zzzz rev�taient principalement un caract�re commercial. En outre, elle a relev� que B.X.________ et A.X.________ n'avaient "jamais d�clar� express�ment vouloir le transfert [des immeubles litigieux] de la fortune commerciale � la fortune priv�e", que ce transfert avait eu lieu le 1er mars 2002, au moment de la cession de l'exploitation par C.X.________ � un tiers, et que, d�s lors, la prescription du droit de taxer n'�tait pas acquise au moment de la taxation (2006).
Le 31 ao�t 2015, A.X.________ d�pose, dans le m�me acte, un "recours" et un "recours constitutionnel subsidiaire" contre la d�cision de la Commission de recours du 17 juin 2015. Il demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision attaqu�e et de constater qu'il n'y a "pas de b�n�fice imposable". Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause � la Commission de recours "pour rendre une nouvelle d�cision".
La Commission de recours renonce � d�poser des observations et conclut au rejet du recours. Le Service cantonal des contributions du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) et l'Administration f�d�rale des contributions se rallient � la d�cision de la Commission de recours et concluent au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu�.
Le 4 f�vrier 2016, le fiduciaire de A.X.________ a transmis � la Cour de c�ans la copie d'une lettre adress�e le m�me jour au Service cantonal, avec des annexes.
La d�cision attaqu�e concerne l'ICC et l'IFD 2002 du recourant. La Commission de recours a rendu une seule d�cision pour les deux cat�gories d'imp�ts, ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.).
Dans ces circonstances, on ne peut reprocher au recourant d'avoir pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant les imp�ts cantonal et communal (2C_728/2015), l'autre l'imp�t f�d�ral direct (2C_729/2015). Comme l'�tat de fait et les griefs qu'invoque le recourant sont identiques, les causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]; arr�t 2C_416/2013 du 5 novembre 2013 consid. 1, non publi� in ATF 140 I 68 mais in RDAF 2014 II 40).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 139 III 133 consid. 1 p. 133).
2.1.�Le recourant, qui a d�pos� dans le m�me acte un "recours" et un "recours constitutionnel subsidiaire", n'a pas qualifi� le premier de ces recours. Cette impr�cision ne saurait lui nuire, pour autant que l'acte remplisse les exigences l�gales de la voie de recours qui est ouverte (ATF 136 II 489 consid. 2.1 p. 491).
2.2.�La d�cision attaqu�e rel�ve du droit public et ne tombe sous aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF. L'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) confirme du reste l'existence de cette voie de droit pour l'IFD. S'agissant de l'ICC, la prescription du droit de percevoir l'imp�t, ainsi que l'imposition du b�n�fice en capital r�alis� sur des �l�ments de la fortune commerciale �tant des mati�res harmonis�es aux art. 8 et 47 al. 2 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), la voie du recours en mati�re de droit public est aussi r�serv�e par l'art. 73 al. 1 LHID (cf. arr�t 2C_370/2014 du 9 f�vrier 2015 consid. 2.1).
2.3.�D�pos� en temps utile, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF), et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par une autorit� judiciaire sup�rieure (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Par ailleurs, le recourant a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, est particuli�rement atteint par la d�cision entreprise en tant que contribuable et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Il a ainsi qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF).
Le pr�sent recours est donc recevable comme recours en mati�re de droit public, sous r�serve ce de qui suit (cf. consid. 2.4 ci-dessous), ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire form� en parall�le (art. 113 LTF a contrario).
2.4.�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Partant, les pi�ces produites par l'int�ress� et son fiduciaire dans la proc�dure devant la Cour de c�ans, dans la mesure o� elles ne ressortent pas d�j� du dossier cantonal, sont irrecevables.
3.1.�D'apr�s l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral, ainsi que la conformit� du droit cantonal harmonis� et de son application par les instances cantonales aux dispositions de la LHID. Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF et en d�rogation � l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral ne conna�t toutefois de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, � savoir expos� de mani�re claire et d�taill�e (arr�t 2C_708/2015 du 7 mars 2016 consid. 2.1).
3.2.�Le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en consid�ration un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, ni des faits qui n'y sont pas contenus (ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288).
En l'occurrence, dans un long chapitre intitul� "Faits", le recourant pr�sente une argumentation appellatoire, en opposant sa propre version des faits � celle de la Commission de recours, sans cependant invoquer ni l'arbitraire, ni une constatation manifestement inexacte des faits, de sorte que le Tribunal f�d�ral ne peut pas en tenir compte. Il statuera donc uniquement sur la base des faits tels qu'ils ressortent de la d�cision attaqu�e.
Dans un recours tr�s confus, le contribuable invoque en premier lieu la prescription du droit de taxer. Le recourant ne conteste apparemment pas que le passage des immeubles litigieux de la fortune commerciale � la fortune priv�e constituait une ali�nation dont le b�n�fice devait �tre impos�. Il se plaint uniquement du moment retenu par l'instance pr�c�dente pour ce passage. A ce sujet, l'autorit� de taxation - suivie sur ce point par la Commission de recours - a consid�r� que le transfert des parcelles nos yyyyyet zzzz dans la fortune priv�e du contribuable avait eu lieu en 2002, lors de la remise de l'exploitation du garage � un tiers par C.X.________, laquelle constituait une r�alisation au sens de l'art. 18 al. 2 LIFD. De l'avis du contribuable, en revanche, ledit transfert aurait eu lieu � une date largement ant�rieure, ce qui emp�cherait l'imposition du b�n�fice en provenant, en raison de la prescription du droit de taxer de cinq ans pr�vue par l'art. 120 LIFD.
4.1.�En vertu de l'art. 18 al. 1 et 2 LIFD, sont imposables tous les revenus provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession lib�rale ou de toute autre activit� lucrative ind�pendante. Tous les b�n�fices en capital provenant de l'ali�nation, de la r�alisation ou de la r��valuation comptable d'�l�ments de la fortune commerciale font partie du produit de l'activit� lucrative ind�pendante. Le transfert d'�l�ments de la fortune commerciale dans la fortune priv�e est assimil� � une ali�nation.
Selon l'art. 120 al. 1 et 4 LIFD, le droit de proc�der � la taxation se prescrit par cinq ans � compter de la fin de la p�riode fiscale; la prescription du droit de proc�der � la taxation est acquise dans tous les cas quinze ans apr�s la fin de la p�riode fiscale.
4.2.�Selon la jurisprudence, le moment d�terminant pour le passage de la fortune commerciale dans la fortune priv�e selon l'art. 18 al. 2 LIFD est celui o� le contribuable manifeste de mani�re claire et pr�cise, express�ment ou par actes concluants, vis-�-vis des autorit�s fiscales sa volont� de transf�rer l'�l�ment dans sa fortune priv�e (cf. arr�ts 2C_977/2013 du 1
er�mai 2014 consid. 3.1; 2C_948/2010 du 31 octobre 2011 consid. 4.1.2; 2C_276/2010 du 19 octobre 2010 consid. 3.3). Lorsqu'un contribuable cesse son activit� lucrative ind�pendante et en informe les autorit�s fiscales, le b�n�fice en capital r�alis� lors du passage d'�l�ments de sa fortune commerciale dans sa fortune priv�e doit en principe �tre impos�, � condition que ledit contribuable n'ait pas express�ment indiqu� son intention d'ali�ner ult�rieurement ces �l�ments dans le cadre de la liquidation de son entreprise (ali�nation diff�r�e) ou de donner celle-ci provisoirement � bail, notamment jusqu'� sa vente � un tiers ou jusqu'� son transfert � ses h�ritiers (cf. ATF 126 II 473 consid. 3b p. 475 s.; 125 II 113 consid. 6c/aa p. 125 s.; arr�t 2C_977/2013 du 1
er�mai 2014 consid. 3.1).
La cession de sa propre entreprise et l'affermage de l'exploitation ne pr�sentent pas dans tous les cas le caract�re d'une r�alisation au sens de l'art. 18 al. 2 LIFD. D'une mani�re g�n�rale, l'affermage ne peut �tre assimil� � une r�alisation que s'il appara�t, selon toutes pr�visions, comme irr�vocable et si la reprise de l'exploitation par son propri�taire semble exclue. Il ne doit donc pas repr�senter une mesure purement provisoire m�me pas lorsqu'une telle mesure est pr�vue uniquement jusqu'� ce qu'un acheteur soit trouv� pour l'affaire ou que la remise � un h�ritier puisse �tre op�r�e. En cas de vente � un tiers, l'ali�nation fait encore partie de la conduite de l'entreprise, alors m�me qu'elle intervient � un moment o� elle n'a plus de liens directs avec l'activit� commerciale proprement dite. La liquidation peut souvent durer un certain temps, jusqu'� ce qu'une occasion favorable se pr�sente sur le plan commercial. Il importe donc de tenir compte de toutes ces circonstances lors de l'imposition du b�n�fice de liquidation. Au vu de cette interpr�tation, l'imposition d'un gain de liquidation � l'occasion du transfert d'�l�ments commerciaux dans la fortune priv�e ne doit avoir lieu que s'il est �tabli de mani�re indiscutable qu'il y a effectivement liquidation, car une telle imposition peut conduire � une charge fiscale lourde pour le propri�taire sur le plan �conomique, en particulier dans les cas d'affermage de l'exploitation. En cons�quence, les autorit�s fiscales font preuve de retenue dans leur appr�ciation, sans que cela doive toutefois tourner au d�savantage du fisc si le contribuable affirme plus tard que la r�alisation du gain serait d�j� intervenue pr�c�demment et n'aurait pas �t� impos�e � temps. Il n'est pas davantage exclu qu'en cours de contrat, l'affermage prenne le caract�re d'une mesure d�finitive et qu'il soit ainsi n�cessaire d'�tablir un d�compte final � ce moment-l� (cf. ATF 126 II 473 consid. 3d p. 476 ss; arr�t 2A.108/1994 du 8 d�cembre 1995 consid. 3a, relatif � l'ancien art. 21 al. 1 let. d AIFD, dont la teneur est sur ce point comparable � celle de l'art. 18 al. 2 LIFD). Cette jurisprudence a r�cemment �t� codifi�e � l'art. 18a al. 2 LIFD, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, qui pr�voit que l'affermage d'une exploitation commerciale n'est consid�r� comme un transfert dans la fortune priv�e qu'� la demande du contribuable (cf. arr�t 2C_977/2013 du 1er mai 2014 consid. 4.3).
L'appartenance d'un bien � la fortune commerciale ou priv�e n'est pas modifi�e par une d�volution successorale. Les actifs de la fortune commerciale du de cujus demeurent commerciaux aupr�s de ses h�ritiers. Ces derniers peuvent d�cider de les affecter � la fortune commerciale de leur propre activit� ind�pendante ou de les conserver en leur qualit� de biens commerciaux m�me s'ils n'exercent pas eux-m�mes une activit� ind�pendante; ils peuvent �galement choisir de les transf�rer dans leur fortune priv�e par une d�claration expresse de volont� � l'adresse du fisc ou encore les ali�ner (cf. ATF 134 V 250 consid. 5.2 p. 256; arr�ts 2C_1081/2013 du 2 juin 2014 consid. 5.4; 2C_349/2009 du 16 novembre 2009 consid. 4.1.2; 2A.105/2007 du 3 septembre 2007 consid. 3.4, in RDAF 2007 II 299). Ce n'est qu'au moment o� ils d�cident du transfert dans la fortune priv�e ou de l'ali�nation que le b�n�fice en capital en provenant constitue un revenu imposable au sens de l'art. 18 al. 2 LIFD. Ce syst�me d'imposition permet aux h�ritiers de d�cider du moment de l'imposition du b�n�fice en capital (arr�ts 2C_1081/2013 du 2 juin 2014 consid. 5.4; 2C_977/2013 du 1
er�mai 2014 consid. 3.1; 2C_996/2012 du 19 avril 2013 consid. 6.2; 2C_349/2009 du 16 novembre 2009 consid. 4.1.2; 2A.105/2007 du 3 septembre 2007 consid. 3.4, in RDAF 2007 II 299).
4.3.�En l'esp�ce, dans l'arr�t 2A.108/1994 du 8 d�cembre 1995 pr�cit�, le Tribunal f�d�ral avait d�j� constat� que les affermages successifs de l'entreprise � A.X.________ (en 1978) puis � C.X.________ (en 1983) n'avaient pas occasionn� le passage des immeubles litigieux dans la fortune priv�e de B.X.________. En outre, comme cela vient d'�tre expos� (cf. supra consid. 4.2), l'appartenance d'un bien � la fortune commerciale ou priv�e n'est pas modifi�e par une d�volution successorale. Partant, ni l'avancement d'hoirie effectu� en faveur de A.X.________ le 16 juillet 1991 (qui concerne au demeurant la parcelle no xxxxxexclue du pr�sent litige), ni le d�c�s de B.X.________ en 1996, ni les partages successoraux partiels du 20 juin 2000 et du 6 d�cembre 2000 n'ont provoqu� le transfert des immeubles en question dans la fortune priv�e. Pour rendre effectif ledit transfert, le propri�taire aurait d� adresser au fisc une d�claration expresse de volont� en ce sens. Or, il ressort explicitement des faits constat�s dans la d�cision entreprise, qui lient la Cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF), qu'une telle d�claration n'a jamais �t� adress�e au fisc, que ce soit par B.X.________ ou par A.X.________.
Il ressort de ce qui pr�c�de que, contrairement � l'avis du recourant, en 2002 les parcelles litigieuses faisaient encore partie de sa fortune commerciale.
4.4.�Reste � v�rifier si c'est � juste titre que la Commission de recours a retenu que la remise de l'exploitation du garage � un tiers par C.X.________ en 2002 avait occasionn� le transfert des parcelles en question dans la fortune priv�e de A.X.________.
Il ressort de la d�cision attaqu�e que C.X.________ a exploit� l'entreprise individuelle "Garage F.________" jusqu'au 1
er�mars 2002 et que celle-ci a �t� radi�e du registre du commerce le 11 mars 2002. En outre, cette m�me ann�e il a vendu l'exploitation � une soci�t� anonyme. Jusqu'� ce moment-l�, l'acquisition des immeubles litigieux par C.X.________ (par exemple � la suite d'un avancement d'hoirie) et la continuation de l'activit� commerciale de celui-ci sur lesdits immeubles �tait donc encore possible. En revanche, apr�s la vente de l'exploitation et la cessation de toute activit� de la part de C.X.________, une telle hypoth�se n'apparaissait plus concevable. C'est donc � juste titre que la Commission de recours a consid�r� que la remise de l'exploitation du garage � un tiers, op�r�e en 2002, constituait une mesure irr�vocable qui excluait une reprise successive de l'exploitation par son propri�taire, ce qui avait provoqu� le transfert des immeubles concern�s dans la fortune priv�e de A.X.________ et l'imposition du b�n�fice y relatif.
4.5.�Le fait g�n�rateur de l'imposition ayant eu lieu en 2002, la prescription du droit de proc�der � la taxation aurait �t� atteinte le 31 d�cembre 2007 (art. 120 al. 1 LIFD). Notifi�e en 2006, la taxation litigieuse n'�tait donc pas prescrite. Quant � la prescription absolue de l'art. 120 al. 4 LIFD, elle sera acquise le 31 d�cembre 2017 et ne l'est par cons�quent pas encore � ce jour.
Il ressort de ce qui pr�c�de que le grief concernant la prescription du droit de taxer doit �tre rejet�.
Le recourant invoque ensuite l'absence de "l�gitimation passive". Dans la mesure o� on peut comprendre son raisonnement, il semble soutenir que la taxation litigieuse aurait d� �tre adress�e � l'hoirie de feu son p�re et non pas � lui-m�me.
Ce point de vue ne peut pas �tre suivi. Il ressort en effet de la d�cision entreprise qu'en 2002, au moment du passage des parcelles litigieuses de la fortune commerciale dans la fortune priv�e (cf. supra consid. 4.4), le contribuable �tait le seul propri�taire de celles-ci. C'est donc � juste titre que la Commission de recours a confirm� l'imposition du b�n�fice y relatif aupr�s de l'int�ress�.
Le recourant se pr�vaut d'une violation du principe de la pr�pond�rance. A son avis, une application correcte de ce principe aurait d� amener la Commission de recours a constater le "caract�re priv� pr�dominant" des immeubles en question.
6.1.�Selon la m�thode de la pr�pond�rance, la fortune commerciale comprend tous les �l�ments de fortune mixtes (c'est-�-dire, dont l'utilisation est en partie commerciale et en partie priv�e) qui servent enti�rement ou de mani�re pr�pond�rante � l'exercice de l'activit� lucrative ind�pendante. En revanche, les objets qui ne servent pas de mani�re pr�pond�rante � l'activit� commerciale appartiennent int�gralement � la fortune priv�e m�me s'ils sont en partie utilis�s � des fins commerciales. A cet effet, il faut mettre en relation, en r�gle g�n�rale, tous les rendements qui se rapportent � la partie de l'immeuble servant � l'exploitation, avec le rendement total de l'immeuble (arr�t 2C_47/2009 du 26 mai 2009 consid. 3.3). Pour pr�ciser la d�limitation, il est �ventuellement possible de faire appel � d'autres crit�res, tels que la superficie, le volume int�rieur ou l'octroi d'amortissements dans des cas limites (cf. arr�t 2A.252/2000 du 7 novembre 2000 consid. 3a/bb; voir aussi la notice annex�e � la Circulaire no 2 de l'Administration f�d�rale des contributions du 12 novembre 1992).
6.2.�Le 17 octobre 2012, la Commission de recours a proc�d� � une vision locale des parcelles nos yyyyyet zzzz. A cette occasion elle a constat� que "la parcelle no yyyyy servait dans sa quasi-totalit� de places de parc pour les v�hicules du garage exploit� sur la parcelle no zzzz " et que "s'agissant de cette derni�re parcelle, il a �t� observ� qu'une partie pr�pond�rante �tait utilis�e pour l'exploitation du garage" (d�cision attaqu�e, p. 25). L'autorit� pr�c�dente a ainsi retenu que "la parcelle no yyyyy rev�tait essentiellement un caract�re commercial et que la parcelle no zzzz, au regard des surfaces et des volumes des b�timents, rev�tait �galement principalement un caract�re commercial" (d�cision attaqu�e, p. 29).
Il n'y a pas lieu de s'�carter de cette appr�ciation, que le recourant - en affirmant vaguement avoir produit les "pi�ces, documents, convention, expertise, photographies qui prouvent le caract�re priv� pr�dominant" et en relevant que "les chiffres avanc�s [...] sont clairs et ne m�ritent aucune interpr�tation" - ne remet pas en question de mani�re conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 3.1).
Le grief concernant la principe de la pr�pond�rance doit donc �tre rejet�.
Le recourant invoque ensuite une violation de la "garantie d'un traitement ind�pendant et impartial" (art. 30 al. 1 Cst.) et de la "garantie d'un proc�s �quitable (art. 6 CEDH) " en se r�f�rant � un "soup�on [d']absence d'impartialit�".
Tel qu'il est formul�, ce grief ne r�pond pas aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 3.1), de sorte qu'il est irrecevable.
Le recourant se pr�vaut d'une violation du principe de la bonne foi.
8.1.�D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s, lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration (cf. arr�ts 2C_879/2015 du 29 f�vrier 2016 consid. 10.1 et 2C_888/2014 du 7 juin 2015 consid. 7.2). Le principe de la bonne foi prot�ge ainsi les administr�s en cas de renseignement erron� fourni par l'autorit� (sur les conditions de la bonne foi, cf. notamment ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 p. 193 et les r�f�rences cit�es).
8.2.�En l'occurrence, le recourant n'expose pas avec pr�cision en quoi les conditions du principe de la bonne foi seraient r�alis�es, de sorte que le grief est irrecevable (cf. supra consid. 3.1).
Il ressort des consid�rants qui pr�c�dent que la Commission de recours n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant le principe de l'imposition, pour l'ann�e fiscale 2002, du b�n�fice relatif au passage des immeubles litigieux dans la fortune priv�e du recourant.
Pour le surplus, le recourant ne conteste pas le calcul effectu� par l'autorit� pr�c�dente, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner ce point (art. 42 al. 2 LTF).
Le recours en mati�re de droit public doit donc �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, s'agissant de l'imp�t f�d�ral direct 2002.
Dans le cadre du droit fiscal harmonis� qui r�git l'imposition directe aux niveaux cantonal et communal, les notions de fortune commerciale et de transfert de la fortune commerciale � la fortune priv�e correspondent aux concepts employ�s par la LIFD (cf. arr�t 2C_370/2014 du 9 f�vrier 2015 consid. 8). En particulier, l'art. 14 al. 2 de la loi fiscale valaisanne du 10 mars 1976 (LF/VS; RS/VS 642.1) correspond � l'art. 18 al. 2 LIFD (cf. �galement art. 8 al. 1 et 2 LHID). Il en va de m�me des r�gles concernant la prescription du droit de taxer, l'art. 47 al. 1 LHID, repris par l'art. 129 LF/VS, �tant le pendant de l'art. 120 LIFD (cf. arr�t 2C_999/2014 du 15 janvier 2015 consid. 4.2).
Par cons�quent, les consid�rations d�velopp�es pour l'imp�t f�d�ral direct s'appliquent �galement aux imp�ts cantonal et communal relatifs � la p�riode fiscale sous examen. Partant, le recours en mati�re de droit public doit �galement �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, s'agissant des imp�ts cantonaux et communaux pour la p�riode 2002.
En r�sum�, le recours en mati�re de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, tant en ce qui concerne l'ICC que l'IFD 2002, et le recours constitutionnel subsidiaire doit �tre d�clar� irrecevable.
Dans ces circonstances, le recourant qui succombe doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les causes 2C_728/2015 et 2C_729/2015 sont jointes.
Le recours en mati�re de droit public est rejet�, dans la mesure o� il est recevable, en ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct (cause 2C_729/2015).
Le recours en mati�re de droit public est rejet�, dans la mesure o� il est recevable, en ce qui concerne l'imp�t cantonal et communal (cause 2C_728/2015).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service cantonal des contributions du canton du Valais, � la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais et � l'Administration f�d�rale des contributions.

References: ATF 
 ATF 
 art. 71
 ATF 
 art. 8
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 art. 21
 ATF 
 ATF 
 art. 8