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Timestamp: 2016-10-21 18:32:59+00:00

Document:
5P.344/2003 (08.01.2004)
5P.344/2003 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Christophe Tafelmacher, avocat,
intim�s, tous repr�sent�s par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat,
Art. 9 Cst. (liquidation du r�gime matrimonial),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 juillet 2003.
Z.________ est d�c�d� le 5 juin 1987 � Cudrefin, en laissant pour h�ritiers son �pouse, X.________, avec qui il �tait mari� sous le r�gime de l'union des biens, et leurs trois enfants, A.________, B.________ et F.________. Ce dernier est d�c�d� le 9 avril 1993; sa femme, C.________, et ses enfants, D.________ et E.________, sont ses h�ritiers.
La succession de feu Z.________ comprenait essentiellement cinq parcelles sises � Cudrefin, qui ont �t� vendues aux ench�res publiques le 2 juin 1989. Ces immeubles provenaient de la succession paternelle du d�funt et sont ainsi � consid�rer, de l'avis concordant des int�ress�s, comme apports du mari.
Dans le cadre de l'action en partage de la succession de feu Z.________ pendante devant le Pr�sident du Tribunal civil du district d'Avenches, une expertise a �t� confi�e � un notaire. Dans son rapport d�pos� le 2 mars 1996, celui-ci a expos� que le partage devait �tre pr�c�d� de la liquidation du r�gime matrimonial des �poux, liquidation qui devait s'effectuer selon les r�gles de l'union des biens.
Par requ�te de conciliation adress�e au Juge de paix du cercle de Cudrefin le 29 mai 1997, X.________ a ouvert action en liquidation du r�gime matrimonial contre A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________. Le 11 juillet 1997, ce magistrat lui a d�livr� un acte de non-conciliation.
X.________ a, par demande du 11 septembre 1997, ouvert action devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Elle a conclu � ce que le r�gime matrimonial des �poux soit liquid� selon les r�gles de l'union des biens pr�alablement au partage de la succession, et � ce que les d�fendeurs soient en cons�quence condamn�s, solidairement entre eux, � lui verser la somme de 137'125 fr., avec int�r�t � 5% l'an d�s le 5 juin 1988, au titre de la restitution de ses apports et du remboursement de ses biens r�serv�s.
Dans leur r�ponse du 18 ao�t 1999, les d�fendeurs ont propos� le rejet de la demande. Reconventionnellement, ils ont principalement conclu � ce que le montant des biens r�serv�s de X.________ soit fix� � 8'306 fr. et, subsidiairement, � ce qu'ils doivent solidairement � celle-ci la somme de 8'306 fr., sous d�duction de sa part, � savoir 4'153 fr.; plus subsidiairement encore, ils ont sollicit� qu'un expert soit commis � la liquidation du r�gime matrimonial.
Dans sa r�plique du 29 octobre 1999, la demanderesse a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles prises par les d�fendeurs.
Un second notaire a �t� commis comme expert en cours d'instance avec pour mission de r�pondre � certains all�gu�s; il a d�pos� son rapport le 10 avril 2001.
Par jugement du 29 ao�t 2002, la Cour civile a notamment prononc� que le r�gime matrimonial des �poux Z.________ et X.________ est liquid� et qu'� ce titre, les d�fendeurs verseront � la demanderesse, solidairement entre eux, la somme de 24'406 fr., plus int�r�t � 5% l'an d�s le 1er juin 1997.
Contre ce jugement, la demanderesse a d�pos� � la fois un recours en nullit� cantonal et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral.
Par arr�t du 24 juillet 2003, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours en nullit� et maintenu le jugement attaqu�.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, X.________ conclut � l'annulation de l'arr�t de la Chambre des recours du 24 juillet 2003.
1.1 Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, applicable ici (cf. arr�ts non publi�s 5C.70/2001 du 22 mars 2002 consid. 1b; 4P.203/2001 du 18 mars 2002 consid. 1 et les r�f�rences cit�es), il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Il n'y a pas lieu d'y d�roger en l'esp�ce.
1.2 Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est recevable du chef des art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
1.3 Les moyens pris de la violation du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et - pour autant qu'il s'agisse r�ellement d'un grief - de l'art. 30 Cst. sont irrecevables, faute de motivation suffisante (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 127 I 38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76).
La recourante se plaint � plusieurs �gards d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appr�ciation des preuves et l'application du droit cantonal.
2.1.1 De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle apparaisse arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat; � cet �gard, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). Le recourant ne peut se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
2.1.2 Dans un recours de droit public fond� sur l'art. 9 Cst. et dirig� contre une d�cision de l'autorit� cantonale de derni�re instance dont la cognition est limit�e � l'arbitraire, le recourant doit se plaindre non seulement de ce que les juges cantonaux ont refus� de qualifier d'arbitraire l'appr�ciation des preuves de l'autorit� pr�c�dente, mais il doit �galement s'en prendre aux consid�rants de cette derni�re. En d'autres termes, m�me si, formellement, le recourant ne peut pas demander l'annulation du jugement de premi�re instance, il doit, mat�riellement, remettre en cause l'appr�ciation des preuves qui y a �t� effectu�e; en outre, puisque seule la d�cision de l'autorit� de derni�re instance peut �tre attaqu�e, il doit aussi d�montrer pourquoi celle-ci a ni� � tort l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. Il ne peut pas se limiter � reprendre les griefs qu'il avait soulev�s dans son recours cantonal (arr�t 1P.105/2001 in RDAT 2001 II 58 227; ATF 125 I 492 consid. 1a/cc p. 494/495; 116 III 70 consid. 2b p. 71).
2.2.1 La Cour civile a consid�r�, sur le vu des �l�ments dont elle disposait, que l'�pouse avait accept�, par actes concluants, de contribuer aux frais du m�nage et qu'elle avait renonc� � toute indemnit� de ce fait lors de la liquidation du r�gime matrimonial. La recourante expose qu'en seconde instance cantonale, elle a contest� toute intention de donner de sa part (animus donandi) en invoquant, � l'appui de ce grief, le refus des d�fendeurs de coop�rer � l'administration de ce "fait n�gatif". Or, la Chambre des recours a refus� d'entrer en mati�re sur cette critique, au motif qu'il s'agissait d'un moyen de fond, ressortissant au recours en r�forme et, par cons�quent, irrecevable dans un recours en nullit�. La recourante le conteste, se plaignant � cet �gard d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'application du droit cantonal de proc�dure.
Elle pr�tend en outre, de mani�re contradictoire, que l'art. 8 CC aurait �t� enfreint, tout en affirmant que le refus de collaborer � la proc�dure probatoire ne rel�ve pas de cette disposition, mais doit �tre examin� sous l'angle de l'appr�ciation arbitraire des preuves. Quand bien m�me cette critique serait-elle recevable (art. 84 al. 2 OJ), la pr�tendue violation de l'art. 8 CC n'a donc pas lieu d'�tre examin�e.
2.2.2 Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral cit�e par la recourante, la r�gle de l'art. 8 CC - selon laquelle chaque partie doit prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit - s'applique en principe �galement lorsque la preuve porte sur des faits n�gatifs. Cette exigence est toutefois temp�r�e par les r�gles de la bonne foi, qui obligent la partie adverse � coop�rer � la proc�dure probatoire, notamment en offrant la preuve du contraire. Ladite obligation est de nature proc�durale et est donc exorbitante du droit f�d�ral - singuli�rement de l'art. 8 CC -, car elle ne touche pas au fardeau de la preuve et n'implique nullement un renversement de celui-ci. C'est dans le cadre de l'appr�ciation des preuves que le juge se prononcera sur le r�sultat de la collaboration de la partie adverse ou qu'il tirera les cons�quences d'un refus de collaborer � l'administration de la preuve. (ATF 119 II 305 s.). Or, l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves constitue un moyen de nullit� au sens de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD (ATF 126 I 257; JT 2001 III 128).
Cela ne signifie toutefois pas encore que l'arr�t attaqu� soit arbitraire dans son r�sultat. Du moins, la recourante ne le d�montre pas (art. 90 al. 1 let. b OJ). Selon l'art. 246 aCC (applicable en vertu de l'art. 9a al. 2 Tit. fin. CC), le mari peut exiger que la femme contribue dans une mesure �quitable aux charges du m�nage (al. 1) et il n'est tenu � aucune restitution en raison des prestations de celle-ci (al. 3). Le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que l'art. 246 al. 3 aCC �tait applicable non seulement aux prestations dues par la femme en vertu de l'art. 246 al. 1 aCC, mais �galement � celles qu'elle fournit volontairement, en sus de son obligation l�gale, pourvu que ces prestations soient faites animo donandi ou pour accomplir un devoir moral; de mani�re g�n�rale, l'animus donandi ou la volont� d'accomplir un devoir moral peuvent �tre pr�sum�s (ATF 96 II 1 ss). Dans le cas particulier, la Cour civile a retenu que l'�pouse avait accept�, par actes concluants, de contribuer aux frais du m�nage et qu'elle avait renonc� � toute restitution de ce fait lors de la liquidation du r�gime matrimonial. Cette autorit� a ainsi conclu des faits constat�s - qui n'ont pas �t� remis en cause par la recourante dans son recours en nullit� - que, dans l'esprit de celle-ci, ses prestations �taient effectu�es animo donandi. Elle n'a en revanche nullement retenu que des faits juridiquement d�terminants, dont la preuve aurait incomb� � la demanderesse, restaient douteux ou n'�taient pas d�montr�s. D�s lors que les juges de premi�re instance s'estimaient convaincus, il appartenait � la recourante d'�tablir, en premier lieu dans la proc�dure cantonale, pour quels motifs leur appr�ciation, fond�e sur diff�rents indices, �tait insoutenable. En se contentant de se plaindre - tant dans son recours en nullit� que dans le pr�sent recours de droit public - du refus des intim�s de collaborer � la proc�dure probatoire, elle ne d�montre pas que cette appr�ciation serait insoutenable ni, par cons�quent, que le r�sultat auquel est parvenu la Chambre des recours serait arbitraire.
Dans un autre grief, la recourante soutient que le rapport du 10 avril 2001 �tait manifestement lacunaire, de sorte qu'il ne permettait pas de retenir que les salaires de l'�pouse n'avaient pas servi � payer les int�r�ts et/ou une part de l'amortissement des hypoth�ques grevant les immeubles du mari. En consid�rant, � l'instar de la Cour civile, que ce rapport �tait exhaustif et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner un compl�ment d'expertise, la Chambre des recours aurait fait preuve d'arbitraire dans l'application des art. 4 et 238 CPC/VD ainsi que, par cons�quent, dans l'appr�ciation des preuves.
3.1 L'autorit� cantonale a retenu que l'art. 4 al. 1 CPC/VD - qui interdit au juge de fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont �t� all�gu�s dans l'instance et qui ont �t� soit admis par les parties, soit �tablis au cours de l'instruction selon les formes l�gales - n'avait pas �t� viol�. D'une part, il �tait manifestement faux d'affirmer que la Cour civile s'�tait fond�e sur d'autres faits que ceux all�gu�s, le rapport du 10 avril 2001 �tant destin� � prouver l'all�gu� 11, selon lequel les biens r�serv�s de l'�pouse avaient servi � financer les immeubles du mari; il fallait �galement tenir compte des all�gu�s 23 et 2 disant que les salaires de celle-ci avaient �t� affect�s au m�nage, ce qu'elle avait elle-m�me indiqu� au notaire commis au partage. D'autre part, ces faits avaient �t� d�montr�s: non seulement, le rapport du 10 avril 2001 �tait clair sur le point de savoir si les biens r�serv�s de l'�pouse avaient permis de financer les immeubles du mari, mais il �tait corrobor�, pour l'essentiel, par les conclusions du rapport d'expertise �tabli le 2 mars 1996 dans le cadre de l'action en partage successoral. Or, la recourante ne conteste pas valablement cette motivation, se contentant de critiques confuses et d'affirmations au demeurant appellatoires (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 I 295 pr�cit�; 125 I 492 consid. 1b p. 495 pr�cit� et les r�f�rences).
La Chambre des recours a par ailleurs consid�r� qu'il aurait appartenu � la recourante, si elle estimait que le rapport litigieux n'�tait pas exhaustif, de demander un compl�ment d'expertise, voire une seconde expertise; comme elle ne l'avait pas fait, elle ne pouvait s'en plaindre dans son recours en nullit�. Ce faisant, l'autorit� intim�e n'a pas arbitrairement viol� le droit cantonal. Contrairement � ce que pr�tend la recourante, la formulation de l'art. 238 al. 2 CPC/VD, selon lequel le juge n'est pas li� par les r�quisitions des parties, ne signifie pas que celles-ci n'ont pas la facult� de demander un rapport compl�mentaire; les commentateurs pr�cisent d'ailleurs que la r�daction de cette disposition tend � lutter contre l'abus des compl�ments d'expertise "requis par les parties" (Poudret/Haldy/Tappy, Proc�dure civile vaudoise, 2002, n. 1 ad art. 238 CPC/VD).
Le moyen tir� de l'application insoutenable des dispositions pr�cit�es du droit cantonal est par cons�quent mal fond�, dans la mesure o� il est recevable.
3.2 Il s'ensuit que le grief selon lequel la pr�tendue violation de ces r�gles aurait conduit les autorit�s cantonales � appr�cier arbitrairement les preuves tombe � faux; au demeurant, la recourante ne d�montre pas en quoi la Chambre des recours aurait estim� � tort que l'appr�ciation des preuves effectu�es par la Cour civile n'�tait pas insoutenable (cf. supra consid. 2.1.2).
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Comme ce r�sultat �tait d'embl�e pr�visible, la requ�te d'assistance judiciaire ne peut qu'�tre refus�e (art. 152 al. 1 OJ). La recourante supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ), lesquels seront fix�s de mani�re r�duite pour tenir compte de sa situation financi�re (art. 153a al. 1 OJ). Elle versera en outre des d�pens aux intim�s (art. 159 al. 1 OJ).
La recourante versera aux intim�s une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens.

References: Art. 9
 art. 86
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 4
 ATF 
 art. 238