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Timestamp: 2019-04-20 18:34:11+00:00

Document:
Installation — Qualitionnaire by AQTE sprl
2 installation à risques d'accident majeur
3 installation à usage collectif
4 installation agréée
5 installation agréée du négociant
6 installation aquacole fermée
7 installation aquacole ouverte
8 installation classée
9 installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
10 installation commune
11 installation confinée
12 installation d'assainissement
13 installation d'élevage
14 installation d'élevage existante
15 installation d'entreposage frigorifique
16 installation d'essai
17 installation de combustion
18 installation de combustion à foyer mixte
19 installation de combustion existante
20 installation de combustion nouvelle
21 installation de commande de l'appareil à gouverner
22 installation de gestion de déchets
23 installation de gouverne
24 installation de quarantaine
25 installation de quarantaine agréée
26 installation de recyclage de navires
27 installation de refroidissement
28 installation de stockage
29 installation de stockage temporaire
30 installation de télécommunication
31 installation démantelée
32 installation électrique privée
33 installation en fonctionnement
34 installation existante
35 installation ferroviaire
36 installation fixe
37 installation intérieure de gaz
38 installation mise à l'arrêt
39 installation mobile
40 installation multicombustible
41 installation nouvelle
42 installation nucléaire
43 installation offshore
44 installation portuaire
45 installation pour le lavage des mains
46 installation privée de distribution
47 installation provisoire à caractère saisonnier
48 installation réputée incommode
49 installation sanitaire
49.1 Références utiles
50 installation technique
51 installations et activités émettant des gaz à effet serre spécifiés
52 installation d'élevage existante
53 arrêt complet de l'installation
54 arrêt partiel de l'installation
55 arrêt prolongé de l'installation
56 contamination croisée propre à l'installation
57 grosse installation fixe
58 modification d'installation de gaz existante
59 nouvelle installation d'élevage
60 plan relatif à l’installation de recyclage de navires
61 puissance calorifique totale d'une installation
62 puissance thermique nominale totale de l'installation
63 puissance utile totale d’une installation
64 référentiel applicable à l'installation
65 responsable des installations
66 service technique interdépartemental d’inspection des installations classées (STIIIC)
66.1 Références utiles
67 utilisation normale d’une installation de gaz
Dernière modification : RiskManager - 19/08/2018 (87144)
8) «installation»:
une unité technique au sein d'un établissement et en surface ou sous le sol, dans laquelle des substances dangereuses sont produites, utilisées, manipulées ou stockées; elle comprend tous les équipements, structures, tuyauteries, machines, outils, embranchements ferroviaires privés, quais de chargement et de déchargement, appontements desservant l'installation, jetées, dépôts ou structures analogues, flottantes ou non, nécessaires pour le fonctionnement de cette installation;
3. "installation"
une unité technique fixe au sein de laquelle interviennent une ou plusieurs des activités figurant à l’annexe I ou dans la partie 1 de l’annexe VII, ainsi que toute autre activité s’y rapportant directement, exercée sur le même site, qui est liée techniquement aux activités énumérées dans ces annexes et qui est susceptible d’avoir des incidences sur les émissions et la pollution;
pose de systèmes et de sous-systèmes dans le véhicule, y compris le chargement de logiciels.
[Règlement (CE) n°166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil(Journal officiel n° L 033 du 04/02/2006 p. 0001 - 0017) (Article 2 Définitions)
3) "installation",
une unité technique fixe où se déroulent une ou plusieurs des activités indiquées à l'annexe I ainsi que toute autre activité s'y rapportant directement qui est liée techniquement aux activités exercées sur le site et qui est susceptible d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution;
23) "installation",
un réacteur, une installation critique, une usine de transformation, une usine de fabrication, une usine de retraitement, une usine de séparation des isotopes, une installation de stockage séparée, une installation de traitement des déchets ou de stockage des déchets, ou tout autre emplacement où des matières brutes ou des matières fissiles spéciales sont habituellement utilisées;'
2) «installation»
une unité technique à l'intérieur d'un établissement où des substances dangereuses sont produites, utilisées, manipulées ou stockées. Elle comprend tous les équipements, structures, canalisations, machines, outils, embranchements ferroviaires particuliers, quais de chargement et de déchargement, appontements desservant l'installation, jetées, dépôts ou structures analogues, flottantes ou non, nécessaires pour le fonctionnement de l'installation;
l'unité technique à l'intérieur d'un établissement où des substances dangereuses sont produites, utilisées, manipulées ou stockées et qui comprend tous les équipements, structures, canalisations, machines, outils, embranchements ferroviaires particuliers, quais de chargement et de déchargement, appontements desservant l'installation, jetées, dépôts ou structures analogues, flottants ou non, nécessaires pour le fonctionnement de l'installation;
Ensemble des dispositifs et aménagements établis sur un bien.
4° installation :
une unité technique à l'intérieur d'un établissement où des substances dangereuses sont produites, utilisées, manipulées ou stockées, et qui comprend tous les équipements, structures, canalisations, machines, outils, embranchements ferroviaires particuliers, quais de chargement et de déchargement, appontements desservant l'installation, jetées, dépôts ou structures analogues, flottantes ou non, nécessaires pour le fonctionnement de l'installation;
Local, équipement, espace ou aménagement nécessaire au bon fonctionnement d’un établissement.
Loi sur la priorité aux énergies renouvelables (loi sur les énergie renouvelables - EEG) / Gesetz für den Vorrang Erneuerbarer Energien (ErneuerbareEnergien-Gesetz, EEG) Article 3 Définitions
1.« Installation »
désigne tout équipement servant à produire de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables ou de gaz de mine. Sont également considérés comme installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables ou de gaz de mine les équipements qui absorbent et convertissent en énergie électrique de l’énergie stockée temporairement provenant exclusivement de sources d’énergie renouvelables ou de gaz de mine.
« installation » :
une unité technique fixe au sein de laquelle interviennent une ou plusieurs des activités visées à l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement ainsi que toute autre activité s'y rapportant directement, exercée sur le même site, qui est liée techniquement aux activités énumérées dans cette annexe et qui est susceptible d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution ;
d) Le terme « installations »
désigne les usines visées aux paragraphes 1, 4 et 7 de l’Annexe B des Directives.
Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (NOR : INDI0403209A) TITRE Ier - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Art. 3.
«installation» :
un ensemble d’équipements comprenant des éléments de stockage (réservoirs, capacités de rétention et autres accessoires), des canalisations permettant le remplissage des réservoirs depuis une source externe, ainsi qu’un ensemble de conduits (évents...) ;
6 Par installation,
on entend tout bâtiment, toute voie de communication ou toute autre installation fixe, ainsi que toute modification de terrain. Les outils, machines, véhicules, bateaux et aéronefs sont assimilés aux installations.
Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) Art. 5 Définitions
1 Les définitions formulées à l'article 1 de l'ordonnance fédérale sur l'énergie ainsi qu'au chapitre 1 (« Terminologie ») de la norme SIA 380/1 (édition 2001) font foi pour autant qu'elles soient utilisées de manière analogue dans la présente ordonnance.
2 On entend par:
objet de facture artificielle, fondé dans le sol ou reposant en surface, appelée à durer, mais ne constituant pas un bâtiment, comme par exemple: rampes, places de parc, terrains de sport, champs de tir, téléphériques, etc.;
m)- Installation:
toute source fixe susceptible d'être génératrice d'atteinte à l'environnement, quels que soient son propriétaire ou sa destination ;
installation à risques d'accident majeur
OIT - Convention concernant la prévention des accidents industriels majeurs (Note: date de l'entrée en vigueur: 03:01:1997) (Article 3)
c) l'expression installation à risques d'accident majeur
désigne celle qui produit, transforme, manutentionne, utilise, élimine ou stocke, en permanence ou temporairement, un ou plusieurs produits ou catégories de produits dangereux en des quantités qui dépassent la quantité seuil;
installation à usage collectif
Partie de l’installation d’un immeuble collectif comprise entre l’organe de coupure générale (OCG) inclus et les organes de coupure individuelle (OCI) inclus.
5. On entend par "site ou installation agréé"
un site ou une installation où l'élimination des déchets dangereux ou d'autres déchets a lieu en vertu d'une autorisation ou d'un permis d'exploitation délivré par une autorité compétente de l'Etat où le site ou l'installation se trouve,
16) "installation agréée",
une installation située sur le territoire d'un pays et autorisée par les autorités compétentes dudit pays conformément au droit national aux fins de l'entreposage à long terme ou du stockage définitif des sources scellées, ou une installation dûment autorisée en vertu du droit national pour l'entreposage provisoire de sources scellées;
installation agréée du négociant
12) 'installations agréées du négociant':
les installations gérées par un négociant tel que défini au point 11 et agréées par les autorités compétentes où sont rassemblés des ovins et des caprins provenant de différentes exploitations en vue de la constitution de lots d'animaux destinés aux échanges intracommunautaires;
installation aquacole fermée
Règlement (CE) n°708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (Journal officiel n° L 168 du 28/06/2007 p. 0001 - 0017) (Article 3 Définitions)
3) "installation aquacole fermée":
une installation dans laquelle l'aquaculture est pratiquée dans un milieu aquatique impliquant une recirculation de l'eau et séparé du milieu aquatique sauvage par des barrières de nature à empêcher toute fuite d'individus d'élevage ou de matériel biologique susceptibles de survivre et, ultérieurement, de se reproduire;
installation aquacole ouverte
2) "installation aquacole ouverte":
une installation dans laquelle l'aquaculture est pratiquée dans un milieu aquatique non séparé du milieu aquatique sauvage par des barrières de nature à empêcher toute fuite d'individus d'élevage ou de matériel biologique susceptibles de survivre et, ultérieurement, de se reproduire;
Il s'agit des usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et, d'une manière générale, des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que tous les éléments du patrimoine archéologique. Il existe deux catégories d’installations classées : les installations classées pour la protection de l’environnement et les installations classées au titre de la loi sur l’eau.
Usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières, et toute installation fixe exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent être source de nuisance pour la santé, la sécurité, la salubrité du voisinage, ainsi que pour l'agriculture, l'environnement, la protection de la nature et la conservation du patrimoine. Ces installations sont définies par une nomenclature qui détermine celles qui relèvent des procédures d'autorisation ou de déclaration selon la gravité des dangers potentiels.
installations dont l’exploitation peut être source de dangers ou de pollutions. Leur exploitation est réglementée. On distingue celles soumises à déclaration à la préfecture, et celles soumises à autorisation préfectorale après enquête publique. La quasi-totalité des installations de traitement de déchets font partie de cette dernière catégorie. Les installations classées sont réglementées par la loi N° 76-663 du 19 juillet 1976.
installation commune
5. « Installation commune » :
toute installation d'un aérodrome ne se situant pas dans une partie privative.
installation confinée
Installation confinée (self-contained facility)
- Locaux permettant de séparer complètement et entièrement tous les aspects de l'opération, y compris le déplacement du personnel et de l'équipement, et dans lesquels les procédures, les mesures de contrôle et la surveillance sont bien établies. Ces installations comprennent des barrières physiques ainsi que des systèmes de traitement de l'air distincts. Les installations confinées ne se trouvent pas nécessairement dans des bâtiments distincts ou séparés.
Réseaux élémentaires d'égout et de drainage collectant les eaux usées, qui sont ensuite traitées et redistribuées.
installation d'entreposage frigorifique
2.4	Poisson frais, congelé ou haché
Installation d’entreposage frigorifique
Une installation capable de maintenir la température du poisson à 18 oC.
1. L'installation d'essai
comprend les personnes, les locaux et les équipements qui sont nécessaires à la réalisation de l'étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement. Pour les études multisites, réalisées sur plusieurs sites, l'installation d'essai comprend le site où se trouve le directeur de l'étude et tous les autres sites d'essai, qui peuvent être considérés individuellement ou collectivement comme des installations d'essai.
1. L’installation d’essai
comprend les personnes, les locaux et les équipements qui sont nécessaires à la réalisation de l’étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l’environnement. Pour les études multi-sites, réalisées sur plusieurs sites, l’installation d’essai comprend le site où se trouve le Directeur de l’étude et tous les autres sites d’essai, qui peuvent être considérés individuellement ou collectivement comme des installations d’essai.
« Installation de combustion » :
est considéré comme une installation de combustion unique tout groupe d’appareils de combustion exploités par un même exploitant et situés sur un même site (enceinte de l’établissement) sauf à ce que l’exploitant démontre que les appareils ne pourraient pas être techniquement et économiquement raccordés à une cheminée commune. Pour les installations dont l’autorisation initiale a été accordée avant le 1er juillet 1987, les appareils de combustion non raccordés à une cheminée commune peuvent être considérés de fait comme ne pouvant pas être techniquement et économiquement raccordés à une cheminée commune ;
tout dispositif technique dans lequel des produits combustibles sont oxydés en vue d'utiliser la chaleur ainsi produite. On considère comme une installation de combustion unique tout groupe d'appareils de combustion exploités par un même opérateur et situés sur un même site (enceinte de l'établissement) sauf à ce que l'exploitant démontre que les appareils ne pourraient pas être techniquement et économiquement raccordés à une cheminée commune. Pour les installations dont l'autorisation initiale a été accordée avant le 1er juillet 1987, les appareils de combustion non raccordés à une cheminée commune peuvent être considérés de fait comme ne pouvant pas être techniquement et économiquement raccordés à une cheminée commune ;
Installation de combustion :
tout dispositif technique dans lequel les combustibles suivants : gaz naturel, gaz de pétrole liquéfiés, fioul domestique, charbon, fiouls lourds ou biomasse sont oxydés en vue d'utiliser la chaleur ainsi produite. On considère comme une installation de combustion unique tout groupe d'appareils de combustion exploités par un même opérateur et situés sur un même site (enceinte de l'établissement) sauf à ce que l'exploitant démontre que les appareils ne pourraient pas être techniquement et économiquement raccordés à une cheminée commune.
installation de combustion à foyer mixte
« Installation de combustion à foyer mixte » :
toute installation de combustion pouvant être alimentée simultanément ou tour à tour par deux types de combustibles ou davantage ;
installation de combustion existante
« Installation de combustion existante » :
une installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 ;
installation de combustion nouvelle
« Installation de combustion nouvelle » :
une installation de combustion autre qu’une installation de combustion existante ;
installation de commande de l'appareil à gouverner
Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) (PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01Définitions)
85. «installation de commande de l'appareil à gouverner»:
la commande de l'appareil à gouverner, son dispositif de conduite et sa source d'énergie;
installation de gestion de déchets
15) "installation de gestion de déchets",
un site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets d'extraction solides, liquides, en solution ou en suspension, pendant les périodes suivantes:
aucune période en ce qui concerne les installations de gestion de déchets de catégorie A et les installations pour déchets dangereux répertoriés dans le plan de gestion des déchets,
une période supérieure à six mois en ce qui concerne les installations pour les déchets dangereux produits inopinément,
une période supérieure à un an en ce qui concerne les installations pour les déchets non inertes non dangereux,
une période supérieure à trois ans en ce qui concerne les installations pour les terres non polluées, pour les déchets de prospection non dangereux, pour les déchets résultant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe et pour les déchets inertes.
Ces installations sont équipées d'une digue ou d'une structure de retenue, de confinement, ou de toute autre structure utile, et comprennent aussi, mais pas exclusivement, des terrils et des bassins, mais pas de trous d'excavation dans lesquels les déchets sont replacés, après l'extraction du minéral, à des fins de remise en état et de construction;
installation de gouverne
79. «installation de gouverne»:
tous les équipements nécessaires à la gouverne du bateau qui sont nécessaires pour obtenir la manoeuvrabilité prescrite au chapitre 5 de la présente directive;
15) "installation de quarantaine":
une installation permettant de maintenir un organisme aquatique et tous les organismes qui lui sont éventuellement associés dans un milieu totalement isolé du milieu environnant;
installation de quarantaine agréée
Règlement (CE) n°318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 084 du 24/03/2007 p. 0007 - 0029) (Article 3Définitions)
e) "installation de quarantaine agréée"
un local autre qu’un centre de quarantaine:
ii) qui a été inspecté et agréé par l’autorité compétente moyennant le respect des conditions minimales prévues à l’article 6 et à l’annexe IV;
installation de recyclage de navires
7) «installation de recyclage de navires»:
une zone définie qui est un chantier ou une installation situé dans un État membre ou un pays tiers et utilisé pour le recyclage de navires;
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1305353A ) Article 2
Sont considérés comme faisant partie de l' installation de refroidissement au sens du présent arrêté,
l'ensemble des éléments suivants : tour(s) de refroidissement et ses parties internes, échangeur(s)/corps d'échange, dévésiculeur, ensemble composant le circuit d'eau en contact avec l'air (bassins, canalisation[s], pompe[s]...), circuit de purge et circuit d'eau d'appoint.
4. «installation de stockage»,
toute installation ayant pour objectif principal le stockage de déchets radioactifs;
installation de stockage temporaire
1° installation de stockage temporaire :
une installation où les déchets sont stockés avant leur transport en vue d'un regroupement, d'un prétraitement, d'une valorisation ou d'une élimination hors du site de production;
« installation de télécommunication »
Installation, appareil ou autre chose utilisé en matière de télécommunication ou pour toute opération directement liée aux télécommunications.
Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2Définitions)
24) "installation démantelée",
une installation dont une vérification a permis d'établir que les structures et équipements résiduels essentiels pour son utilisation ont été retirés ou rendus inutilisables, de sorte qu'elle n'est pas utilisée pour entreposer des matières brutes ou des matières fissiles spéciales et ne peut plus servir à manipuler, traiter ou utiliser des matières brutes ou des matières fissiles spéciales;
installation électrique privée
«Installations électriques privées» :
usine, appareil, capacité de production ou ligne affectée au transport et/ou à la distribution de l'énergie électrique destinée à l'usage exclusif de son propriétaire ;
installation en fonctionnement
« installation en fonctionnement » :
une installation est dite en fonctionnement à partir du moment où le circuit est en eau et qu'elle assure ou est susceptible d'assurer à tout moment sa fonction de refroidissement (fonctionnement continu ou intermittent).
une installation est dite en fonctionnement à partir du moment où le circuit est en eau et qu'elle assure ou est susceptible d'assurer à tout moment sa fonction de refroidissement (fonctionnement continu ou intermittent) ;
3° installations existantes
les carrières et les dépendances, en ce compris les pistes et la voirie, couvertes par une autorisation en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté;
installation ferroviaire
2 Les installations ferroviaires
sont des bâtiments ou d’autres installations fixes qui servent directement au transport ou au transbordement de marchandises dangereuses. Sont notamment des installations ferroviaires les voies ferrées, dans les gares et en dehors des gares, les voies de raccordement en dehors de l’aire de l’entreprise et les places de transbordement. N’en sont pas notamment les entrepôts.
c) "installation fixe":
une combinaison particulière de plusieurs types d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs, qui sont assemblés, installés et prévus pour être utilisés de façon permanente à un endroit prédéfini;
Installation intérieure de gaz :
partie de l’installation située en aval du compteur (compteur non compris) dans le cas d’une alimentation avec compteur provenant d’un réseau ou d’un ou plusieurs récipients ;
partie de l’installation située en aval du ou des organes de coupure du ou des récipients dans le cas d’une habitation individuelle alimentée par un ou plusieurs récipients sans compteur.
installation mise à l'arrêt
25) "installation mise à l'arrêt",
une installation dont une vérification a permis d'établir que les opérations ont été arrêtées et les matières nucléaires retirées, mais qui n'a pas été démantelée.
b) les "installations mobiles" définies comme
une combinaison d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs, prévue pour être déplacée et pour fonctionner dans des lieux différents
installation multicombustible
Génératrice qui peut produire de l’électricité en utilisant plusieurs combustibles.
15) «installation nouvelle»:
l’installation de systèmes, d’équipement, d’isolant ou autre matière à bord d’un navire après la date d’application du présent règlement;
Recommandation de la Commission du 24 octobre 2006 concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d’installations nucléaires, de combustibles usés et de déchets radioactifs (Journal officiel n° L 330 du 28/11/2006 p. 0031 - 0035) (PARTIE 2 DÉFINITIONS)
"installation nucléaire" ,
toute installation civile, avec ses terrains, constructions et équipements, dans laquelle des matières radioactives sont produites, traitées, utilisées, manipulées, stockées ou éliminées.
Convention sur la sûreté nucléaire - Déclaration de la Communauté européenne de l'énergie atomique conformément aux dispositions de l'article 30, paragraphe 4 iii de la convention sur la sûreté nucléaire (Journal officiel n° L 318 du 11/12/1999 p. 0021 - 0030) (Article 2 Définitions)
i) par "installation nucléaire":
il faut entendre, pour chaque partie contractante, toute centrale électronucléaire civile fixe relevant de sa juridiction, y compris les installations de stockage, de manutention et de traitement des matières radioactives qui se trouvent sur le même site et qui sont directement liées à l'exploitation de la centrale électronucléaire. Une telle centrale cesse d'être une installation nucléaire lorsque tous les éléments combustibles nucléaires ont été retirés définitivement du coeur du réacteur et stockés de façon sûre conformément aux procédures approuvées, et qu'un programme de déclassement a été approuvé par l'organisme de réglementation;
Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Journal officiel n° L 104 du 03/04/1998 p. 0002 - 0021) (Article 1Définitions)
l) On entend par «installation offshore»:
toute structure artificielle, installation ou navire ou des parties de ceux-ci, flottante ou fixée sur le fond de la mer, et placée dans la zone maritime aux fins d'activités offshore.
Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports (Journal officiel n° L 310 du 25/11/2005 p. 0028 - 0039) (Article 3 Définitions)
3. "installation portuaire":
un emplacement où a lieu l'interface navire/port; elle comprend les zones telles que les zones de mouillage, les postes d'attente et leurs abords à partir de la mer, selon le cas;
11) "installation portuaire":
un emplacement où a lieu l'interface navire/port; elle comprend les zones telles que les zones de mouillage, les postes d'attente et leurs abords à partir de la mer, selon le cas,
installation pour le lavage des mains
installations munies :
1) d'eau courante chaude et froide,
2) de distributeur de savon,
3) de distributeur d'essuie-mains ou de papier en rouleau non réutilisables ou de tout dispositif de séchage approuvé par l'organisme de réglementation,
4) d'une affiche expliquant les méthodes de lavage. (hand washing station)
installation privée de distribution
EN:System#Domestic_distribution_system
Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Journal officiel n° L 330 du 05/12/1998 p. 0032 - 0054) (Article 2Définitions)
2) «installation privée de distribution»:
les canalisations et appareillages installés entre les robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine et le réseau de distribution, mais seulement lorsqu'ils ne relèvent pas de la responsabilité du distributeur d'eau, en sa qualité de distributeur, conformément à la législation nationale applicable.
installation provisoire à caractère saisonnier
Installation à caractère non permanent dont l'utilisation s'étend généralement d'octobre à mars.
installation réputée incommode
16° " installation réputée incommode " :
établissement désigné par la lettre X dans la quatrième colonne de la liste de classification et régi, comme tel, par les dispositions des titres Ier et II du VLAREM contenant les mesures de réduction et de prévention intégrées de la pollution prévues par la directive européenne 96/61/CE du 24 septembre 1996, et qui se compose de l'unité technique fixe dans laquelle se déroulent les opérations et procédés indiqués dans la deuxième colonne, ainsi que d'autres activités connexes, ayant un rapport technique direct avec les activités à exécuter à cet endroit et qui sont susceptibles d'influencer les émissions et la pollution;
Installation sanitaire (recensement de la population)
Les installations sanitaires peuvent faire référence à l'équipement en baignoire, douche ou WC d'un logement.
Art. 73 jusque 103 du RGPT (Belgique)
Équipements sanitaires (Belgique)
Lavoir, Lavabos, douches (Belgique
Installations sanitaires des entreprises (France)
c) installations techniques:
dispositifs en rapport avec un bâtiment ou une installation et qui sont liés de façon significative à la consommation d'énergie, comme par exemple: chaudière, monobloc de ventilation, etc.;
installations et activités émettant des gaz à effet serre spécifiés
§ 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
5° installations et activités émettant des gaz à effet serre spécifiés :
a) activités dans le secteur de l'énergie :
- installations de combustion d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 20 MW, à l'exception des déchets dangereux ou municipaux;
- raffineries de pétrole;
- cokeries;
b) production et transformation des métaux ferreux :
- installations de grillage ou de frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré;
- installations pour la production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure;
c) industrie minérale :
- installations destinées à la production de ciment clinker dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour;
- installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour;
- installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaine, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m3;
d) autres activités : installations industrielles destinées à la fabrication de :
- pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses;
- papier et carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour.
Les installations ou parties d'installations utilisées pour la recherche, le développement et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés ne sont pas visées;
grosse installation fixe
4) "grosse installation fixe"
combinaison de grande ampleur de plusieurs types d’appareils et, le cas échéant, d’autres dispositifs, qui sont assemblés et installés par des professionnels pour être utilisés de façon permanente à un endroit prédéfini et dédié, et démontés par des professionnels;
«3°Grosse installation fixe
une combinaison de grande ampleur de plusieurs types d’appareils et, le cas échéant, d’autres dispositifs, qui sont assemblés et installés par des professionnels pour être utilisés de façon permanente à un endroit prédéfini et dédié, et démontés par des professionnels ;
modification d'installation de gaz existante
Modification d’installation de gaz existante :
Opération consistant en un ajout, un retrait, un déplacement ou un remplacement de la tuyauterie fixe, de matériel à gaz fixe ou d’appareil à gaz fixe.
puissance calorifique totale d'une installation
Puissance calorifique totale d’une installation :
La puissance calorifique totale d’une installation de combustion est définie comme la quantité de combustible exprimée par rapport au pouvoir calorifique inférieur, consommée par heure en marche continue maximale et exprimée en kW.
Puissance thermique nominale totale de l'installation :
somme des puissances thermiques nominales de tous les appareils de combustion unitaires qui composent l'installation de combustion, exprimée en mégawatts thermiques (MW). Lorsque plusieurs appareils de combustion qui composent l'installation sont dans l'impossibilité technique de fonctionner simultanément, la puissance de l'installation est la valeur maximale parmi les sommes de puissances des appareils pouvant être simultanément mises en œuvre. Cette règle s'applique également aux appareils de secours venant en remplacement d'un ou plusieurs appareils indisponibles dans la mesure ou, lorsqu'ils sont en service, la puissance mise en œuvre ne dépasse pas la puissance totale déclarée de l'installation.
puissance utile totale d’une installation
Puissance utile totale d’une installation :
La puissance utile totale d’une installation est définie comme l’addition dans un même local, une même aire ou un même emplacement de production des puissances utiles des appareils individuels et collectifs exprimées en kW.
référentiel applicable à l'installation
Annexe à la décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression Titre Ier. - Cadre général; Chapitre Ier : -2 Définitions
Dans la présente annexe, on entend par
« référentiel applicable à l'installation » :
a) La réglementation générale applicable aux INB ;
b) La réglementation individuelle applicable à l'INB où se déroule l'arrêt de réacteur, en particulier :
i) Le décret d'autorisation de création de l'INB ;
ii) Les prescriptions édictées par l'Autorité de sûreté nucléaire pour l'application du décret d'autorisation de création de l'installation, mentionnées au IV de l'article 18 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ;
iii) Le cas échéant, la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, mentionnée à l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé, autorisant la mise en service de l'installation ;
c) Les dispositions retenues dans les pièces constituant le dossier mentionné à l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé, dans leurs versions applicables.
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire Article 2 - Définitions
le responsable juridique du fonctionnement des réseaux d'eau chaude sanitaire et de leur impact sur la santé et la sécurité des usagers. Le responsable des installations peut être le propriétaire des installations, le directeur de l'établissement recevant du public, ou un exploitant si cette responsabilité lui a été contractuellement déléguée
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References: Art. 3
 Art. 5
 l'article 1
 l'article 30

Art. 73

§ 2
 l'article 18
 l'article 20
 l'article 20