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Timestamp: 2020-08-13 21:19:36+00:00

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RS 412.101.222.17 Ordonnance du SEFRI du 19 décembre 2014 sur la formation professionnelle initiale d’horlogère de production/horloger de production avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.222.17 Ordonnance du SEFRI du 19 décembre 2014 sur la formation professionnelle initiale d’horlogère de production/horloger de production avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.222.17
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’horlogère de production/horloger de production avec certificat fédéral de capacité (CFC)*1
du 19 décembre 2014 (Etat le 1er janvier 2018)
Horlogère de production CFC/horloger de production CFC
Uhrmacherin Produktion EFZ/ Uhrmacher Produktion EFZ
Orologiaia di produzione AFC/Orologiaio di produzione AFC
Section 1 Objet, durée et forme de la formation
Les horlogers de production de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:
Ils réalisent des opérations d’assemblage de composants horlogers de mouvements mécaniques, automatiques et électroniques simples et à petites complications ainsi que des mouvements chronographes et connaissent les principales caractéristiques de mouvements plus complexes.
Ils réalisent des opérations d’achevage et de réglage sur différents calibres.
Ils réalisent des opérations de posage et d’emboîtage en respectant les exigences de précision en vigueur dans la branche.
Ils fabriquent les outils et l’outillage simple nécessaires à l’assemblage des différents composants d’un mouvement ou d’un habillage.
Ils maîtrisent la terminologie spécifique à la branche et identifient aisément les différents composants des mouvements et de l’habillage horloger.
Ils appliquent les normes relatives à la santé et la sécurité au travail et la protection de l’environnement tout en respectant les normes techniques et de qualité en usage dans leur profession.
Ils sont actifs dans les ateliers de production et assurent un niveau élevé de qualité lors des différentes étapes de la production, en identifiant notamment des défauts liés à l’esthétique, des disfonctionnements et des pannes et en déterminant la source du problème.
Ils remédient aux défauts, aux disfonctionnements ou aux pannes constatées sur la ligne de production en effectuant un échange de composants de mouvement ou d’habillage.
Ils assurent le bon fonctionnement des lignes de production en référence à la démarche qualité en vigueur dans l’entreprise.
2 Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle d’opérateur en horlogerie AFP, la première année de la formation professionnelle initiale peut être prise en compte.
Art. 3 Formation modulaire
1 La formation professionnelle initiale d’horloger de production peut également être proposée sous la forme de modules pour adultes en cours d’emploi.
2 Peut être admise dans la formation modulaire toute personne âgée de 20 ans révolus au début de la formation.
3 Les modules menant au CFC doivent être terminés dans les 5 ans qui suivent l’inscription à la voie menant au CFC, sous réserve de la répétition du module terminal.
Art. 5 Compétences opérationnelles
Réalisation d’outils et d’outillage horlogers:
choisir l’outillage,
effectuer des usinages manuels et des usinages machines en vue de réaliser des outils et l’outillage personnel,
réaliser des opérations de pivotage;
Assemblage de composants:
assembler et démonter différents types de mouvements simples mécaniques, automatiques et électroniques,
emboîter,
assembler et démonter différents types de mouvements à petites complications mécaniques et électroniques,
assembler et démonter des mouvements chronographes mécaniques et électroniques;
effectuer des mesures et des contrôles fonctionnels et esthétiques;
Réalisation d’opérations d’achevage et de réglage:
effectuer des opérations d’achevage,
effectuer des réglages;
Mise en conformité des mouvements et de l’habillage:
réaliser des opérations de décottage ou réaliser un échange de composants pour une remise en conformité sur un retour marché,
mettre en conformité les composants de l’habillage sur pièces actuelles;
Participation au processus de production:
organiser le travail dans le cadre de la production,
réaliser et organiser les documents informatiques;
Application des directives de sécurité au travail, de protection de la santé et de l’environnement:
veiller à la protection de la santé,
veiller à la sécurité au travail,
veiller au respect de l’environnement.
1 Nouvelle teneur selon le ch. II 161 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).
Art. 7 Formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables
La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 3 à 4 jours par semaine.
Art. 8 Ecole professionnelle
Réalisation d’outils et d’outillage horloger,
Application des directives de sécurité au travail, de protection de la santé et de l’environnement
Réalisation d’opérations d’achevage et de réglage
Art. 9 Cours interentreprises
1 Les cours interentreprises comprennent 64 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.
le cours I a lieu durant la 1re année d’apprentissage, comprend 32 jours et porte sur les compétences opérationnelles ci-après:
effectuer des usinages manuels et des usinages machines en vue de réaliser des outils et l’outillage personnel;
le cours II a lieu durant la 2e année d’apprentissage, comprend 16 jours et porte sur la compétence opérationnelle «réaliser des opérations de pivotage»;
le cours III a lieu durant la 2e année d’apprentissage, comprend 16 jours et porte sur la compétence opérationnelle «effectuer des réglages».
Art. 10 Formation modulaire
1 Dans le cadre de la formation modulaire, les compétences opérationnelles décrites à l’article 5 sont organisées selon les modules ci-après et selon le nombre de périodes suivant:
Total périodes
1. module de base
2. module d’assemblage
3. module de posage-emboîtage
4. module d’achevage-réglage
5. module terminal
Total des périodes de formation
2 La répartition des compétences opérationnelles dans les modules est définie dans le règlement de la formation modulaire du 19 décembre 2014 édicté par la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse.
3 Les objectifs évaluateurs des cours interentreprises fixés dans le plan de formation sont répartis dans les différents modules.
4 Les cantons sont responsables de l’organisation des modules de l’enseignement de la culture générale.
1 Nouvelle teneur selon le ch. III 32 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).
les horlogers de production CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
les horlogers praticiens qualifiés justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
les personnes titulaires d’un CFC dans une profession apparentée et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux horlogers de production CFC et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent.
1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence effectué après chaque cours interentreprises.
2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience, selon l’art. 22, al. 3.
a effectué 4 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des horlogers de production CFC, et
Art. 19 Objet
Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 5 ont été acquises.
travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 16 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides. Ce domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes:
Mise en conformité des mouvements et de l’habillage
connaissances professionnelles d’une durée de 6 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. Il porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes selon les formes d’examen ci-dessous:
Durée et forme d’examen
Réalisation d’outils et d’outillage horlogers
Assemblage de composants,
Participation au processus de production,
Application des directives de sécurité au travail,
de protection de la santé et de l’environnement
Art. 21 Etendue et organisation de la procédure de qualification de la formation modulaire
1 Chaque module fait l’objet d’un examen de fin de module.
2 Les cantons organisent l’examen de fin de formation du module terminal et des modules de culture générale.
3 Pour tous les autres examens de fin de modules, cette organisation est déléguée à la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse sur demande de cette dernière en vertu de l’article 40, al. 2 LFPr.
4 Les examens de fin de modules se composent:
d’un travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP);
d’un examen écrit des connaissances professionnelles.
5 Les examens de fin de modules sont organisés comme suit:
Durée d’examen de travail pratique
Durée d’examen des connaissances professionnelles
Module d’assemblage
Module de posage-emboîtage
Module d’achevage-réglage
Art. 22 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes dans la procédure de qualification avec examen final
3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après:
5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 3 notes des contrôles de compétence.
Art. 23 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes dans la procédure de qualification de la formation modulaire
1 La procédure de qualification de la formation modulaire est réussie si:
la note de chaque module, à l’exception de la culture générale, est supérieure ou égale à 4,
la note de travail pratique de chaque module est supérieure ou égale à 4, et
2 La note de module indique le résultat de fin de chaque module; elle correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des 3 notes ci-après assorties des pondérations suivantes:
note d’expérience: 25 %.
3 La note d’expérience de chaque module correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes de l’enseignement des connaissances professionnelles de chaque module.
4 La note globale, arrondie à la première décimale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des 4 notes ci-après assorties des pondérations suivantes:
travail pratique du module terminal: 40 %;
connaissances professionnelles du module terminal: 20 %;
note d’expérience du module terminal: 20 %;
5 Le domaine de qualification de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.
Art. 24 Répétitions de la procédure de qualification avec examen final
Art. 25 Répétitions de la procédure de qualification de la formation modulaire
2 Si le travail pratique d’un module doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.
3 Si l’examen des connaissances professionnelles d’un module doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.
4 Pour les personnes qui répètent un examen de module et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’enseignement est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles, seules les nouvelles notes sont prises en compte.
Art. 26 Cas particulier
2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«horlogère de production CFC»/«horloger de production CFC».
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 26, al. 1, la note d’expérience.
4 Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification de la formation modulaire, le bulletin de notes mentionne:
les 4 notes du module terminal et la note d’expérience selon l’art. 23, al. 4.
Art. 28 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers de l’horlogerie
1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers de l’horlogerie (commission) comprend:
8–9 représentants de la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP);
au moins 3 représentants du corps des enseignants spécialisés;
3 Les domaines spécifiques des professions concernées par la commission doivent être représentés.
Art. 29 Organe responsable et organisation des cours interentreprises
1 L’organe responsable des cours interentreprises est la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP)
Art. 30 Abrogation du droit en vigueur
le règlement du 23 février 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’horloger praticien1;
le programme d’enseignement professionnel du 23 février 2001 pour les horlogers praticiens2;
le règlement provisoire du 26 mars 2002 de formation pour adultes selon un système de formation modulaire;
le programme d’enseignement professionnel du 26 mars 2002 de formation pour adultes selon un système de formation modulaire.
2 L’approbation du règlement du 4 avril 2001 concernant les cours d’introduction pour les horlogers praticiens est révoquée.
1FF 2001 1427
2FF 2001 1427
1 Les personnes qui ont commencé leur formation d’horloger praticien avant le 1er mars 2015 l’achèvent selon l’ancien droit.
2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2019 la procédure de qualification avec examen final d’horloger praticien verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.
2 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 18 à 27) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
RO 2015 555
1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.2 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 161 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).
Ordonnance du SEFRI du 19 décembre 2014 sur la formation professionnelle initiale d’horlogère de production/horloger de production avec certificat fédéral de capacité (CFC)

References: Art. 3

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 19

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 28

Art. 29

Art. 30