Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/caron_paul59526s/5R/1990.html
Timestamp: 2019-12-06 19:03:41+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Paul CARON > Extrait de la table nominative 1990
- Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public jusqu'au 12 décembre 1990 (JO Lois et décrets du 14 décembre 1990).
Membre titulaire de la commission centrale de classement des débits de tabac jusqu'au 9 décembre 1990.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)], considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Education nationale, jeunesse et sports - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 13] (21 novembre 1990).
- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [n° 294 (89-90)] - Suite de la discussion - (6 juin 1990) - Art. 7 (institution d'un cahier des charges) (p. 1329): transport et distribution de la presse; rémunération de l'exploitant - Art. 14 (régime comptable) (p. 1335) : soutient l'amendement n° 91 de M. Xavier de Villepin (établissement de comptes distincts pour chacune des activités des deux exploitants, à compter de 1994). - Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1990) - Art. 2 (barème de l'impôt sur le revenu et mesures d'accompagnement) (p. 3700) : son amendement n° 1-62 : revalorisation du plancher des déductions forfaitaires pour frais professionnels ; adopté - Après l'art. 2 (p. 3701) : son amendement n° I-63: déductibilité des cotisations de retraite non obligatoires du revenu imposable ; retiré.
Suite de la discussion - (23 novembre 1990) - Après l'art. 3 (p. 3737) : son amendement n° 1-64, soutenu par M. Xavier de Villepin : possibilité pour les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, soumises à un régime réel d'imposition de déduire 10 % du montant des investissements réalisés en matériels amortissables pour le calcul du montant de l'impôt sur le revenu ; retiré - Art. 13 (imposition des plus-values de cession de titres non cotés) (p. 3785) : son amendement n° I-97, soutenu par M. Daniel Millaud : possibilité pour les plus-values réalisées dans le cadre de l'article 160 d'être compensées avec les moins-values résultant de la cession de droits sociaux ne relevant pas de cet article, réalisées au cours de la même année ou reportables au titre des années antérieures; devenu sans objet - Art. 16 (réduction du montant de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers) (p. 3792) : son amendement de suppression n° 1-103 ; retiré au profit de l'amendement de suppression n° 1-146 de la commission - Après l'art. 17 (p. 3802) : son amendement n° I-104, soutenu par M. Louis Virapoullé : élévation à 16,8 % du taux de prélèvement sur le produit net prévisionnel de la TVA en 1991 pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ; retiré.
Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Art. 20 (imposition des organismes sans but lucratif à l'impôt sur les sociétés) (p. 3814) : son amendement n° 1-108, soutenu par M. Xavier de Villepin : exonération de l'impôt sur les sociétés en faveur des fondations reconnues d'utilité publique ; devenu sans objet - Art. 36 (relèvement du droit de consommation sur les tabacs) (p. 3853) : son amendement n° 1-117, soutenu par M. Xavier de Villepin : relèvement de 15 % du droit de consommation des tabacs dès le 1er janvier 1991 ; adopté - Après l'art. 38 (p. 3861) : son amendement n° 1-118, soutenu par M. Xavier de Villepin : réduction de 8,9 % à 7,8 % du taux de la retenue pour pensions des fonctionnaires civils et militaires ; retiré.
Education nationale, jeunesse et sports - (2 décembre 1990)- Rapporteur spécial (p. 4374) : évolution des crédits de la jeunesse et des sports - Vandalisme - Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Loto sportif - Financement des jeux olympiques d'Albertville - (p. 4375) : participation des collectivités locales - Budget du comité d'organisation des jeux olympiques, COJO - Insertion sociale - Désengagement de l'Etat des équipements sportifs - Aménagement des rythmes de vie des enfants - Crédits d'intervention de la jeunesse et des sports - Examen des crédits- Après l'art. 87 (par priorité) (p. 4387) : accepte l'amendement n° II-54 de M. Daniel Hoeffel (institution d'un prélèvement sur les sommes misées au jeu et exploitées par la société France Loto) - Etat B - Titre III (p. 4388) : s'en remet à la sagesse du Sénat sur ces crédits.
Education nationale - (4 décembre 1990) (p. 4518) : pédagogie - Jeunesse - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - Lycéens - (p. 4519) : lycéens majeurs- Pénurie de professeurs - Disparité de l'enseignement dispensé dans les lycées - Investissement éducatif.
Articles non rattachés : (10 décembre 1990) - Art. 70 (aménagement des dispositions destinées à économiser l'énergie) (p. 4878) : son amendement n° II-126 : dispositions fiscales relatives aux investissements réalisés par les collectivités locales pour économiser l'énergie ; non retenu dans le voté unique demandé par le Gouvernement sur l'article 70, modifié par le seul amendement n° 11-153 de la commission (extension du bénéfice de la réduction d'impôts pour économie d'énergie aux dépenses engagées par le propriétaire ou le locataire pour sa résidence secondaire) - Art. 73 (régime fiscal des sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et des opérations de crédit-bail immobilier) (p. 4888) : son amendement n° 11-137, soutenu par M. Xavier de Villepin : exclusion des bureaux du régime spécifique des SICOMI ; retiré.

References: l'article 49
 Art. 7
 Art. 14
 Art. 2
 Art. 13
 l'article 160
 Art. 16
 Art. 20
 Art. 36
 Art. 70
 l'article 70
 Art. 73