Source: https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._296/page-2.html
Timestamp: 2020-03-28 21:45:22+00:00

Document:
PARTIE IIsolement et inspection des animaux
[DORS/79-839, art. 2]
3 (1) Lorsqu’un animal
a) est atteint ou soupçonné d’être atteint d’une maladie transmissible,
b) a été en contact avec un animal atteint ou soupçonné d’être atteint d’une maladie transmissible,
c) se trouve dans une zone de contrôle ou d’éradication, ou
d) est importé ou présenté à l’importation,
un inspecteur peut ordonner à la personne qui a la garde de l’animal, de l’isoler et de le détenir dans un endroit et d’une façon permettant d’inspecter l’animal et de le soumettre à des épreuves au cours du délai spécifié par l’inspecteur.
(2) Toute personne visée par l’ordonnance prévue au paragraphe (1) doit s’y conformer.
DORS/78-69, art. 2(F)
DORS/79-839, art. 3
DORS/2019-99, art. 2
4 Un inspecteur peut inspecter au Canada tout animal qui
a) est atteint ou soupçonné d’être atteint d’une maladie transmissible;
b) a été en contact avec un animal atteint ou soupçonné d’être atteint d’une maladie transmissible;
d) est importé ou présenté à l’importation.
DORS/78-69, art. 4(F)
DORS/79-839, art. 4
DORS/2019-99, art. 3
5 (1) Un vétérinaire-inspecteur peut ordonner à quiconque a la garde d’un animal atteint d’une maladie transmissible, soupçonné de l’être ou ayant été en contact avec un tel animal,
a) de mettre l’animal en quarantaine, de l’isoler ou de le traiter,
b) d’abattre l’animal, ou
c) d’abattre l’animal et d’en détruire le cadavre,
conformément à l’ordonnance qui précise la manière, le lieu, les conditions et les délais nécessaires pour empêcher la propagation des maladies transmissibles.
(3) Si une ordonnance visée au paragraphe (1) n’est pas exécutée dans le délai y prescrit, un vétérinaire-inspecteur peut faire en sorte que l’animal
a) soit transporté pour abattage à l’établissement où des animaux pour alimentation humaine sont abattus par le titulaire d’une licence délivrée au titre de l’alinéa 20(1)b) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et y être abattu;
b) soit abattu au moment et à l’endroit qu’il fixe, et son cadavre détruit comme il en décide.
DORS/81-348, art. 1
DORS/2018-108, art. 404
6 L’inspecteur peut ordonner au propriétaire d’un animal ou d’une chose ou à la personne en ayant la possession, la responsabilité ou la charge des soins de le mettre en quarantaine, auquel cas les dispositions de l’article 91.4 s’appliquent, lorsqu’il constate ou soupçonne que :
b) l’animal ou la chose est affecté ou contaminé par une maladie transmissible;
c) tout registre ou documentation exigé en vertu de la Loi ou du présent règlement afin de prévenir la propagation de toute maladie au sein du Canada, ou du Canada à un autre pays, par l’animal ou la chose, ne lui est pas fourni aux fins d’inspection.
DORS/97-85, art. 2
PARTIE I.1Matériel à risque spécifié
6.1 Dans la présente partie, matériel à risque spécifié s’entend du crâne, de la cervelle, des ganglions trigéminés, des yeux, des amygdales, de la moelle épinière et des ganglions de la racine dorsale des boeufs âgés de trente mois ou plus, ainsi que de l’iléon distal des boeufs de tous âges, à l’exclusion du matériel provenant d’un pays d’origine, ou d’une partie d’un pays d’origine, qui est désigné, en vertu de l’article 7, comme posant un risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine.
DORS/2009-18, art. 4
6.2 Quiconque abat, découpe ou désosse un boeuf pour la consommation alimentaire humaine doit veiller à ce que tout matériel à risque spécifié soit retiré de l’animal.
DORS/2015-55, art. 4
DORS/2012-286, art. 49

References: art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 2
 art. 4
 art. 4
 art. 3
 art. 1
 art. 404
 art. 2
 art. 4
 art. 4
 art. 49