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Timestamp: 2020-04-04 09:14:35+00:00

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0.831.109.232.1 Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada (avec protocole final) Art. 2
0.831.109.232.2 Entente du 25 février 1994 en matière de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec (avec protocole final) Art. 2
0.831.109.281.1 Convention de sécurité sociale du 20 janvier 2014 entre la Confédération suisse et la République de Corée Art. 2 Champ dâ€™application matériel
0.831.109.475.1 Convention de sécurité sociale du 8 juin 2018 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo Art. 2 Champ dâ€™application matÃ©riel
0.831.109.682.1 Convention du 11 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale Art. 4 EgalitÃ© de traitement
101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 197 Dispositions transitoires aprÃ¨s acceptation de la Constitution du 18 avril 1999
171.211 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) Art. 7a Prévoyance invalidité
172.121.1 Ordonnance du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats Art. 10 Montant des rentes
192.126 Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d’entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d’immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr) Art. 55 AVS/AI/APG/AC/AFam
195.1 Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (Loi sur les Suisses de l’étranger, LSEtr) Art. 57 Assurance-vieillesse, survivants et invaliditÃ©
221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA) Art. 39a DÃ©tection prÃ©coce
Art. 39b Collaboration interinstitutionnelle
Art. 219 H. Ordre des crÃ©anciers
631.01 Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD) Art. 18 VÃ©hicules Ã moteur pour invalides
642.114 Ordonnance du 17 février 2010 sur l’imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante (OIBL) Art. 1 Objet et champ dâ€™application
642.21 Loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l’impôt anticipé (LIA) Art. 8 A. Objet de lâ€™impÃ´t / III. Prestations dâ€™assurances / 2. Exceptions
689.3 Ordonnance du 28 septembre 2018 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération Art. 1 Part revenant Ã la ConfÃ©dÃ©ration
741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) Art. 15d DÃ©termination de lâ€™aptitude et des qualifications nÃ©cessaires Ã la conduite
747.201 Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI) Art. 17b DÃ©termination de lâ€™aptitude et des qualifications nÃ©cessaires Ã la conduite
823.11 Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) Art. 34a Communication de donnÃ©es
830.2 Loi fédérale du 16 juin 2017 sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation) Art. 2 TÃ¢che
Art. 22 Dette du Fonds de compensation de lâ€™AI envers le Fonds de compensation de lâ€™AVS
831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) Art. 9 2. Notion et dÃ©termination
Art. 20 ExÃ©cution forcÃ©e et compensation des rentes
Art. 24b Concours des rentes de veuves ou de veufs et des rentes de vieillesse ou dâ€™invaliditÃ©
Art. 28bis Concours des rentes dâ€™orphelin et dâ€™autres rentes
Art. 33bis 4. Rente de vieillesse succÃ©dant Ã une rente dâ€™invaliditÃ©
Art. 43ter Contribution dâ€™assistance
Art. 50b ProcÃ©dure dâ€™appel
Art. 28 DÃ©termination des cotisations
Art. 222 BÃ©nÃ©ficiaires
Art. 134sexies RÃ©gime des Ã©moluments
831.108 Ordonnance 20 du 13 novembre 2019 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG Feuille de titre
831.135.1 Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (OMAV) Art. 4 Droit aux prestations lorsque des moyens auxiliaires ont dÃ©jÃ Ã©tÃ© accordÃ©s par lâ€™AI
Disposition finale de la modification du 25 mai 1992
831.201.7 Ordonnance de l’OFAS du 9 juin 2008 sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité Art. 1 Objet
Art. 4 DÃ©cision
831.201.72 Ordonnance de l’OFAS du 9 février 2012 sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail» Art. 2 Participation au projet pilote
Art. 3 Tâches du guichet unique
831.201.73 Ordonnance de l’OFAS du 7 août 2018 sur le projet pilote «Optima» Art. 3 DÃ©lÃ©gation de tÃ¢ches de lâ€™office AI de Lucerne aux ORP du canton de Lucerne
Art. 4 Prise en charge du conseil en rÃ©adaptation par lâ€™office AI de Lucerne
831.201.74 Ordonnance de l’OFAS du 17 octobre 2018 sur le projet pilote «Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d’autisme infantile» Art. 3 Conditions de participation des enfants atteints dâ€™autisme infantile
831.232.21 Ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC) Feuille de titre
831.232.51 Ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI) Art. 1
Art. 4 Prolongation de la durÃ©e du prÃªt
831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) Art. 4 Conditions gÃ©nÃ©rales
831.301 Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) Art. 25a DÃ©finition du home
Art. 27c Prestation transitoire
831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) Art. 26 DÃ©but et fin du droit aux prestations
Art. 26a Maintien provisoire de lâ€™assurance et du droit aux prestations en cas de rÃ©duction ou de suppressionde la rente de lâ€™assurance-invaliditÃ©
f. Rentes dâ€™invaliditÃ©
831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Art. 4 Salaire coordonnÃ© des assurÃ©s partiellement invalides
Art. 24 RÃ©duction des prestations dâ€™invaliditÃ© perÃ§ues avant lâ€™Ã¢ge ordinaire de la retraite et des prestations de survivants
832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) Art. 5
832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA) Art. 22 En gÃ©nÃ©ral
834.1 Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) Art. 16g PrimautÃ© de lâ€™allocation de maternitÃ©
836.2 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam) Art. 21c Communication des donnÃ©es
837.174 Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs Art. 3 Principes applicables au calcul du salaire coordonnÃ©
843.1 Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (OLCAP) Art. 30 Conditions personnelles

References: Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 197
 Art. 7
 Art. 10
 Art. 55
 Art. 57
 Art. 39

Art. 39

Art. 219
 Art. 18
 Art. 1
 Art. 8
 Art. 1
 Art. 15
 Art. 17
 Art. 34
 Art. 2

Art. 22
 Art. 9

Art. 20

Art. 24

Art. 28

Art. 33

Art. 43

Art. 50

Art. 28

Art. 222

Art. 134
 Art. 4
 Art. 1

Art. 4
 Art. 2

Art. 3
 Art. 3

Art. 4
 Art. 3
 Art. 1

Art. 4
 Art. 4
 Art. 25

Art. 27
 Art. 26

Art. 26
 Art. 4

Art. 24
 Art. 5
 Art. 22
 Art. 16
 Art. 21
 Art. 3
 Art. 30