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Timestamp: 2016-10-25 17:30:58+00:00

Document:
5P.104/2002 (13.05.2002)
3. C.________, tous repr�sent�s par Me Gonzague Villoz, avocat � Bulle,
l'arr�t rendu le 14 janvier 2002 par la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg dans la cause qui oppose les recourants � 1. l'Etat de Fribourg, � Fribourg, et 2. la Conf�d�ration suisse, � Berne, repr�sent�s par le Minist�re public de l'Etat de Fribourg, � Fribourg;
(art. 9 Cst. ; action r�vocatoire)
A.- Par acte d'avancement d'hoirie du 18 avril 1996, D.________ a c�d� � ses trois enfants A.________, B.________ et C.________, pour qu'ils en soient propri�taires communs en soci�t� simple, l'"ensemble des comptes ainsi que le dossier de portefeuille, figurant sous rubrique nominale de base n� 1.218. 460, aupr�s de la banque X.________, � Fribourg" (art. 1). Ces biens repr�sentent une valeur totale de 1'371'969 fr., � savoir 457'323 fr. pour chacun des b�n�ficiaires.
B.- a) Dans le cadre de poursuites dirig�es contre D.________, l'Office des poursuites a d�livr�, le 21 f�vrier 2000, � l'Etat de Fribourg deux actes de d�faut de biens pour les montants de 109'895 fr. 35 (imp�ts cantonaux 1989) et de 124'861 fr. 20 (imp�ts cantonaux 1990); le m�me jour, il a encore d�livr� conjointement � l'Etat de Fribourg et � la Conf�d�ration suisse un acte de d�faut de biens pour le montant de 218'123 fr. 10 (imp�t f�d�ral direct 1989-1990).
b) Par demande du 10 ao�t 2000, l'Etat de Fribourg et la Conf�d�ration suisse ont ouvert une action r�vocatoire contre A.________, B.________ et C.________. Le 26 avril 2001, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a admis l'action, en application de l'art. 288 LP, et r�voqu� l'acte d'avancement d'hoirie. Statuant le 14 janvier 2002 sur appel des d�fendeurs, la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a confirm� ce jugement.
C.- Contre cet arr�t, A.________, B.________ et C.________ exercent un recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation de l'art. 9 Cst. , concluant � l'admission du recours et au renvoi de l'affaire � l'autorit� inf�rieure pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
1.- a) Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le recours est recevable du chef des art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
b) Les recourants ne concluent pas explicitement � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Ce chef de conclusions est, toutefois, implicitement inclus dans celui qui tend au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants (cf. ATF 56 I 195 consid. 1 p. 197/198; Birchmeier, Bundesrechtspflege, N. 2 ad art. 90 OJ).
2.- a) Les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, reprochant � l'autorit� cantonale d'avoir admis que leur p�re avait eu l'intention de l�ser ses cr�anciers (cf. art. 288 LP). Ils font valoir que, conform�ment � l'art. 130 CPC/FR, le juge ne peut fonder sa d�cision que sur des faits formellement all�gu�s par les parties; en l'occurrence, les juridictions cantonales ont retenu "un fait comme �tabli [� savoir l'intention de porter pr�judice aux cr�anciers], alors qu'il n'est fond� sur aucune all�gation des parties et sur aucun moyen de preuve administr�".
b) Il ressort du jugement de premi�re instance que le Tribunal civil de la Sarine, apr�s avoir successivement examin� les conditions de l'art. 288 LP, a notamment estim� que la preuve de l'"intention dolosive" du donateur avait �t� rapport�e. Or, dans leur recours cantonal, les d�fendeurs n'ont pas remis en cause les faits - dont les constatations relatives au dessein poursuivi par le d�biteur (cf. Jaeger, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, t. III, N. 1C ad art. 289 aLP) - tels qu'ils avaient �t� �tablis par les premiers juges. Il s'ensuit que, faute d'avoir �t� soulev� en instance d'appel, le grief est nouveau, partant irrecevable dans un recours de droit public pour arbitraire (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90/91; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s). Quant � l'appr�ciation juridique de ces faits, c'est-�-dire leur qualification juridique (arr�t 4C.168/1993 du 16 novembre 1993, consid. 3b, in: SJ 1995 p. 794), elle doit �tre discut�e dans un recours en r�forme, ouvert en l'occurrence (cf.
Sch�pbach, Droit et action r�vocatoires, N. 214 ad art. 289 LP et les r�f�rences cit�es).
3.- Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable dans son entier, et l'�molument de justice mis � la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7 OJ). Il n'y a pas lieu, en revanche, d'allouer de d�pens aux intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre.
2. Met un �molument judiciaire de 6'000 fr. � la charge des recourants, solidairement entre eux.

References: art. 86
 ATF 
 art. 90
 art. 288
 art. 289
 art. 289