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Timestamp: 2018-05-24 02:42:27+00:00

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STATUTS de l Association du Carnaval des Bolzes - PDF
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1 STATUTS de l Association du (adoptés lors de l assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2016) Dans ce qui suit, les diverses fonctions désignées peuvent dans tous les cas être remplies par un homme ou par une femme. Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Définition L Association du (ci-après : l Association) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 ss du Code civil suisse. Art. 2 Siège et durée Le siège de l Association se trouve à Fribourg. La durée de l Association est illimitée. Art. 3 But et moyens L Association a pour but d organiser, de promouvoir et de soutenir le. A cet effet, l Association peut collaborer avec d autres organisations poursuivant des buts similaires. L Association pourra acquérir des biens mobiliers et immobiliers, si ces derniers sont nécessaires pour atteindre son but. Afin d atteindre son but, l Association pourra exploiter en la forme commerciale toutes installations nécessaires. L Association est habilitée, sur décision du comité, pour sauvegarder ses intérêts et ceux de ses membres, à agir en justice en son propre nom et à procéder devant toutes juridictions administratives, civiles, pénales et arbitrales.
2 Chapitre 2 : MEMBRES Art. 4 Obtention et perte de la qualité de membre L Association est ouverte à toute personne physique ou morale et à toute collectivité qui est en accord avec ses buts. Tout candidat doit présenter sa demande d admission au secrétariat de l Association et y déclarer qu il se soumet aux statuts, aux règlements de l Association et aux décisions du comité de l assemblée générale. La qualité de membre et les effets qui y sont attachés se perdent par le décès, la démission ou l exclusion du membre, le défaut de paiement des cotisations pendant plus d une année. Le membre sortant n a aucun droit sur le patrimoine de l Association et doit payer les éventuelles cotisations dues. Art 5 Démission Tout membre peut librement exercer son droit de sortie, moyennant communication écrite au secrétariat de l Association au moins trois mois avant la fin de l exercice annuel. La démission prend effet à la fin de l exercice annuel. En outre, tout membre a un droit de sortie immédiat en cas de justes motifs, c est-à-dire lorsque des motifs sérieux ne permettent plus d exiger d un membre qu il continue à faire partie de l Association jusqu à l expiration du délai ordinaire de sortie. Art. 6 Exclusion Tout membre qui ne respecte pas ses devoirs, outrepasse ses droits ou compromet par son attitude ou ses actes les intérêts de l Association peut être exclu par l assemblée générale, sur préavis du comité. Tout membre faisant l objet d une procédure d exclusion a le droit d être entendu. Art. 7 Sociétariat Tous les membres ont le droit de participer à l assemblée générale et le devoir de se conformer aux statuts, aux règlements de l Association et aux décisions du comité et de l assemblée générales. Les membres sont copropriétaires des biens et de la fortune de l Association. Ils jouissent du droit de vote à l assemblée générale, ainsi que du droit d élire et d être élus.
3 Chapitre 3 : ORGANES Art. 8 Organes Les organes de l Association sont : a) l assemblée générale ; b) le comité ; c) les vérificateurs des comptes. Chapitre 4 : ASSEMBLEE GENERALE Art. 9 Attributions L assemblée générale est le pouvoir suprême de l Association. Elle est composée de tous les membres. A ce titre, elle a le droit inaliénable : a) de déterminer la politique générale, les orientations annuelles et les principaux objectifs de l Association ; b) de nommer le président (ou deux co-présidents) et les membres du comité ; c) de nommer les vérificateurs des comptes ; d) de révoquer les membres du comité ainsi que les vérificateurs des comptes ; e) d approuver les comptes annuels et de fixer les cotisations et le budget pour l exercice suivant ; f) d approuver le rapport d activités annuel et de donner décharge aux membres du comité et aux vérificateurs des comptes ; g) de se prononcer sur les propositions qui lui sont faites, que celles-ci émanent du comité ou de membres de l Association ; h) de régler les affaires qui ne sont pas du ressort d autres organes sociaux ; i) de décider de l admission de nouveaux et nouvelles membres et de l exclusion de tout membre ; j) de décider de toute modification des présents statuts ; k) de décider de la dissolution et de la fusion de l Association. Art. 10 L assemblée générale est présidée par le Président de l Association. Art. 11 Convocation L assemblée générale est convoquée par le comité en assemblée ordinaire, une fois par année civile. Elle peut aussi, en tout temps, être convoquée en assemblée extraordinaire, si le comité le juge nécessaire, si 1 / 5 des membres en font la demande ou si les vérificateurs des comptes le juge nécessaire. Pour statuer valablement, les membres de l Association doivent être convoqués personnellement au minimum 20 jours avant la réunion, par convocation comportant l ordre du jour. La convocation a lieu par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
4 Les propositions individuelles doivent parvenir au comité 15 jours avant la date de l assemblée générale. Cependant, un objet non prévu à l ordre du jour peut être mis en délibération, au plus tard lors de l approbation de l ordre du jour, si la majorité des membres présents donne son accord et que le président constate qu un traitement équitable de l objet peut être assuré. Art. 12 Quorum, votation, élection Chaque membre dispose d une voix délibérative. En cas d égalité des voix, le président de la séance tranche. Tout membre personnellement concerné par une décision est privé de son droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises, sauf dispositions contraires des statuts. Si le bulletin secret n est pas demandé par un membre, les élections et votations ont lieu à main levée. Art. 13 Ordre du jour L ordre du jour de l assemblée générale ordinaire contient les points suivants : a) élection de trois scrutateurs, deux parmi l assemblée générale et un parmi les membres du comité ; b) approbation de l ordre du jour ; c) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ; d) rapport de la présidence ; e) rapport de la direction et présentation des comptes ; f) rapport des vérificateurs des comptes ; g) approbation des comptes et décharge aux vérificateurs des comptes et au comité ; h) fixation des cotisations ; i) présentation et approbation du budget ; j) élection du président (respectivement de deux co-présidents), du comité et des vérificateurs des comptes ; k) admissions, démissions, exclusions ; l) divers. Chapitre 5 : COMITE Art. 14 Composition Le comité est composé au minimum de 5 membres, comme suit : a) président ; b) vice-président ; c) secrétaire ; d) trésorier ; e) membre du comité. La présidence peut être répartie entre deux membres du comité (co-présidence).
5 Art. 15 Attributions Le comité est l organe exécutif de l Association. Il a pour mission de veiller à la bonne marche de l Association, de gérer ses biens et de sauvegarder ses intérêts. Le comité est responsable de sa gestion et de ses actes vis-à-vis de l assemblée générale. Le comité a en outre le pouvoir : a) d entreprendre toutes démarches allant dans le sens des buts de l Association ainsi que d exécuter les décisions de l assemblée générale ; b) de gérer les ressources humaines, financières et matérielles de l Association ; c) d assurer les tâches qui lui sont attribuées par une disposition statutaire ; d) de coordonner les activités des différents organes ; e) de créer des commissions, de définir leur mandat et de décider de mettre un terme à l activité de ces commissions ; f) d assurer les relations et de représenter l Association vis-à-vis des autorités et du public ; g) d encourager l adhésion de la population et sa participation à la vie de l Association. Le comité se constitue et s organise lui-même. Art. 16 Fonctionnement Le comité se réunit sur convocation du président aussi souvent que nécessaire et tient un procèsverbal de ses séances. Les membres du comité peuvent se prononcer par correspondance. Le comité peut prendre des décisions si au moins trois de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple. En cas d égalité, la présidence a une voix prépondérante. Tout membre du comité personnellement concerné par une décision est privé de son droit de vote et ne peut assister à la délibération d un objet le concernant. Les membres du comité agissent en principe bénévolement. Si la situation financière de l association le permet, une indemnisation équitable est réservée. Art. 17 Election Les membres du comité sont élus par l assemblée générale pour une durée de deux ans et sont rééligibles. Art. 18 Représentation de l Association L Association est représentée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux de la présidence et d un autre membre du comité.
6 Chapitre 6 : VERIFICATION DES COMPTES Art. 19 Vérification des comptes L assemblée générale nomme pour une année deux personnes chargées de vérifier les comptes. Ces personnes ont pour tâche de contrôler l exactitude des comptes. Elles présentent leur rapport à l assemblée générale annuelle. Si c est jugé nécessaire, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée au moyen d une invitation écrite à faire parvenir au moins 20 jours avant la date de l assemblée générale extraordinaire et indiquant l ordre du jour. Chapitre 7 : FINANCES ET RESSOURCES Art. 20 Exercice annuel L exercice annuel s étend du 1 er juillet au 30 juin. Art. 21 Ressources Les ressources de l Association proviennent au besoin : a) des cotisations des membres fixées par l assemblée générale ; b) de dons et legs ; c) du parrainage ; d) de subventions publiques et privées ; e) des revenus issus de partenariat ; f) de toute autre ressource autorisée par la loi. Les fonds sont utilisés conformément au but social. Art. 22 Réserves Le comité décide de la création de réserves et de leur affectation. Chapitre 8 : RESPONSABILITE Art. 23 Responsabilité Seuls les organes de l Association agissant en tant que tels et dans le cadre de leurs attributions engagent la responsabilité de l Association par leurs actes. En cas d actes illicites, les fautes commises engagent au surplus la responsabilité personnelle de leurs auteurs. La responsabilité de l Association est limitée à l actif social et les membres ne sont pas tenus individuellement des engagements de l Association.
7 Chapitre 9 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Art. 24 Modification des statuts La modification des statuts ne peut intervenir que dans le cadre d une assemblée générale. Les propositions de modification de statuts, qui figureront en entier avec l ancien texte, sont envoyées avec la convocation à l assemblée générale. Toute modification est prise à la majorité des 2 / 3 des membres présents. Art. 25 Dissolution et fusion Toute décision de dissolution de l Association ou de fusion avec une autre organisation ne peut être prise qu à la majorité des ¾ des membres présents à l assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet. Cette assemblée doit être convoquée par écrit, dix jours au moins avant la date fixée, et la convocation doit mentionner que la dissolution est à l ordre du jour. La procédure de liquidation est soumise aux formalités légales (art. 58 CC et art. 913 CO). En cas de dissolution de l Association, l actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d intérêt public analogue à celui de l Association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. Chapitre 10 : ADOPTION Art. 26 Adoption des statuts Les présents statuts ont été approuvés par l assemblée générale ordinaire, à Fribourg le 30 septembre Ils entrent en vigueur dès leur approbation et sont publiés sur le site Internet de l Association. Fribourg, le 30 septembre 2016
DÉNOMINATION ET SIÈGE ARTICLE 1 : Nom Sport et Nature est une Association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle
STATUTS DE L ASSOCIATION RATATAM-PLUS L ATELIER DES PARENTS
STATUTS DE L ASSOCIATION RATATAM-PLUS L ATELIER DES PARENTS Article 1 : Dénomination et siège L association dite «Ratatam-Plus, l Atelier des Parents» fondée en Octobre 2015 est régie par les présents

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 art. 913
 Art. 26