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Timestamp: 2016-10-25 03:25:35+00:00

Document:
4C.298/2000 (21.12.2000)
Jeannine Eckenstein, � B�le, demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Fabien S�sstrunk, avocat � Colombier,
1. Banque Cantonale Neuch�teloise, � Neuch�tel, d�fenderesse
et intim�e,
2. Jean-Fran�ois Krebs, � Ronco sopra Ascona (TI), d�fendeur
et intim�,
tous deux repr�sent�s par Me Pierre Heinis, avocat � Neuch�tel; (soci�t� anonyme; responsabilit� des administrateurs; prescription de l'action de l'actionnaire)
A.- La soci�t� Edouard Dubied & Cie S.A. (ci-apr�s: Dubied) �tait une soci�t� anonyme dont le si�ge se trouvait � Couvet (NE), active depuis 1895 notamment dans la fabrication et le commerce de machines � tricoter; la soci�t� avait un capital-actions de 15 millions de francs divis� en 60 000 actions nominatives d'une valeur nominale de 250 fr., ainsi qu'un capital de bons de participation de 5 millions, constitu� de 20 000 bons de participation de 250 fr. chacun (art. 64 al. 2OJ).
Jeannine Eckenstein �tait actionnaire de Dubied, dont elle d�tenait 389 actions.
D�s 1974, Dubied a rencontr� des difficult�s dans la marche de ses affaires. Le 9 d�cembre 1987 s'est tenue une s�ance entre des repr�sentants de quatre �tablissements bancaires, dont la Banque Cantonale Neuch�teloise (ci-apr�s:
BCN), et des dirigeants de Dubied (art. 64 al. 2 OJ), � l'occasion de laquelle lesdites banques ont refus� d'entrer en mati�re sur l'octroi de nouveaux cr�dits � Dubied et bloqu� le financement au niveau qu'il avait atteint; � cette s�ance �tait pr�sent en particulier Jean-Fran�ois Krebs, tout � la fois directeur de la BCN et membre du conseil d'administration de Dubied. Cette limitation de cr�dit a contraint Dubied, le 15 d�cembre 1987, � solliciter un sursis concordataire, qui lui a �t� octroy� le 22 d�cembre 1987 pour une dur�e de quatre mois. Le 22 f�vrier 1988, la dur�e du sursis a �t� prolong�e de deux mois, son �ch�ance �tant ainsi repouss�e au 22 juin 1988. Le 20 juin 1988, le conseil d'administration de Dubied a adress� une circulaire aux actionnaires, qui contenait la phrase suivante:
du 20 f�vrier, l'homologation du concordat
par abandon d'actifs a pour cons�quence que le capital
social est enti�rement perdu".
Par jugement du 30 juin 1988, la Cour civile du Tribunal cantonal Neuch�teloise a homologu� le concordat par abandon d'actif propos� par Dubied � ses cr�anciers.
Par publication officielle du 4 juillet 1990, les liquidateurs ont inform� les cr�anciers de Dubied en liquidation concordataire, d'une part, qu'ils renon�aient � faire valoir les droits de la masse contre les organes de cette soci�t� et, d'autre part, qu'ils leur offraient la cession de ces pr�tentions conform�ment � l'art. 260 aLP (art. 316 l aLP). Cinq personnes, dont Jeannine Eckenstein, ont demand� et obtenu la cession de ces droits en leur qualit� d'actionnaires; les cessionnaires n'ont toutefois pas introduit de proc�s en responsabilit� dans le d�lai qui �ch�ait au mois de f�vrier 1992.
Une assembl�e g�n�rale des actionnaires de Dubied en liquidation concordataire a eu lieu le 9 mars 1995. Au cours de cette s�ance, le liquidateur, apr�s avoir fait rapport sur les �v�nements survenus depuis l'homologation du concordat par abandon d'actif, a fait savoir que le r�sultat de la liquidation avait permis de d�sint�resser l'ensemble des cr�anciers, lesquels s'�taient encore vu attribuer des int�r�ts sur les sommes dues, et qu'il restait encore un montant � disposition apr�s la liquidation. L'assembl�e g�n�rale a d�cid� que ce surplus serait r�parti entre les actionnaires et les porteurs de bons de participation. Ainsi, Jeannine Eckenstein a re�u, � titre de participation au solde de liquidation, 50 fr.90 pour chaque action du d�biteur concordataire qu'elle poss�dait.
B.- Par r�quisitions de poursuite des 27 et 29 novembre 1996, Jeannine Eckenstein a fait notifier deux commandements de payer respectivement � Jean-Fran�ois Krebs et � la BCN, portant chacun sur un montant de 60 200 fr. en capital; ces poursuites ont �t� frapp�es d'opposition totale. Par r�quisitions de poursuite du 5 d�cembre 1997, elle a encore fait notifier deux commandements de payer aux m�mes poursuivis et requis le versement par chacun de 19 800 fr. en capital; derechef, il a �t� form� opposition � ces poursuites.
Le 26 avril 1999, Jeannine Eckenstein a ouvert action contre Krebs et la BCN devant la Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois. Elle a requis que les d�fendeurs soient condamn�s solidairement � lui payer 65 779 fr.90 avec int�r�ts � 5% sur 60 200 fr. du 29 novembre 1996 au 4 d�cembre 1997 et sur 65 779 fr.90 d�s le 5 d�cembre 1997, ainsi que 10 000 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le d�p�t de la demande.
Elle a all�gu� que l'administrateur Krebs et la BCN, qui aurait �t� un organe de fait de Dubied, ont asphyxi� cette soci�t� en d�cidant au mois de d�cembre 1987 de ne pas lui accorder de nouveaux cr�dits. Le r�sultat de la liquidation de Dubied a d�montr� que la d�cision de solliciter un sursis concordataire, alors impos�e par Krebs, �tait erron�e. Elle a reproch� en particulier � Krebs, pris dans un conflit d'int�r�ts entre son r�le de directeur de la BCN et d'administrateur de Dubied, d'avoir tranch� en sa qualit� de directeur de banque, violant ipso facto l'obligation de diligence et de fid�lit� qu'il devait respecter en tant que membre du conseil d'administration de Dubied. A titre de dommage, elle a fait valoir la diff�rence entre la valeur de chaque action qu'elle d�tenait, estim�e � 220 fr., et le reliquat de 50 fr.90 qu'elle a per�u par action apr�s la liquidation, soit 169 fr.10, ce qui, pour ses 389 actions, repr�sente un montant total de 65 779 fr.90 (389 x 169 fr.10). La demanderesse a encore r�clam� 10 000 fr. comme participation aux honoraires de son mandataire avant proc�s.
Les d�fendeurs ont soulev� divers moyens pr�judiciels.
Ils ont notamment soutenu que l'action �tait prescrite.
Lors d'une audience qui s'est tenue le 11 janvier 2000, il a �t� d�cid� qu'un jugement sur moyen pr�judiciel serait rendu, les parties �tant autoris�es � d�poser des conclusions sur les questions � trancher pr�judiciellement.
Par jugement du 30 ao�t 2000, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� la demande, qu'elle a consid�r� comme prescrite.
C.- Jeannine Eckenstein recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle requiert que le jugement sur moyen pr�judiciel susmentionn� soit cass� et qu'il soit dit et d�clar� que l'action qu'elle a intent�e n'est pas prescrite, la cause �tant renvoy�e devant la cour cantonale pour qu'elle statue sur le fond.
1.- a) Dans l'arr�t d�f�r�, la Cour civile a liminairement retenu qu'il n'y avait pas lieu de trancher si l'ancien ou le nouveau droit de la soci�t� anonyme �tait applicable au litige d�s l'instant o� la r�glementation de la prescription, instaurant une prescription ordinaire de 5 ans et une prescription absolue de 10 ans, �tait rest�e inchang�e.
Elle a jug� que le 30 juin 1988, date o� le concordat par abandon d'actif a �t� homologu�, la demanderesse connaissait et l'�tendue de son dommage et la personne qui en �tait responsable, car le conseil d'administration de Dubied avait inform� le 20 juin 1988 les actionnaires par circulaire que le capital social �tait enti�rement perdu. L'action �tait donc prescrite depuis le 1er juillet 1993. A supposer qu'il faille consid�rer que la demanderesse n'a pu faire valoir son dommage qu'au moment o� il est apparu que les actifs de la soci�t� permettaient de rembourser tous les cr�anciers et de verser encore un solde aux actionnaires, il y a lieu d'admettre que Jeannine Eckenstein aurait pu obtenir des informations allant dans ce sens lorsque la masse concordataire a c�d� ses droits contre les administrateurs aux cr�anciers et actionnaires le 4 juillet 1990; faute d'avoir �t� interrompue avant le 5 juillet 1995, la prescription quinquennale est �galement acquise. Enfin, � propos de la prescription absolue, les magistrats cantonaux ont consid�r� qu'apr�s l'assembl�e des actionnaires du 9 mars 1995 la demanderesse connaissait son dommage et le fait qu'un exc�dent de liquidation serait vers� aux actionnaires; dans ces conditions, a poursuivi l'autorit� cantonale, il est douteux que la prescription d�cennale ait pu �tre interrompue par les r�quisitions de poursuite des 27 et 29 novembre 1996.
b) La recourante soutient qu'elle n'a pu conna�tre l'�tendue de son pr�judice que lors de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du 9 mars 1995, o� le liquidateur a inform� ces derniers du r�sultat de la liquidation, qui d�gageait un solde positif. Ayant intent� des poursuites les 27 et 29 novembre 1996, puis le 5 d�cembre 1997, et ouvert action le 26 avril 1999, elle aurait respect� le d�lai de prescription de cinq ans. S'agissant de la connaissance de l'auteur du dommage, elle all�gue que ce n'est qu'au moment du r�sultat de la liquidation que les agissements du d�fendeur Krebs ont pu �tre consid�r�s comme fautifs. Quant au d�lai de prescription absolue, la recourante est d'avis que les r�quisitions de poursuite susrappel�es en ont interrompu le cours, qu'un nouveau d�lai de dix ans a donc commenc� � courir et que le d�p�t de la demande est intervenu bien avant l'expiration de ce nouveau d�lai.
2.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 81 consid. 1, 207 consid. 1; 126 III 274 consid. 1; 125 III 461 consid. 2).
b) La d�cision qui admet l'exception de prescription et rejette la demande au fond est une d�cision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ, susceptible d'�tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral par la voie de la r�forme (ATF 121 III 270 consid. 1, 118 II 447 consid. 1b, 111 II 55 consid. 1). Interjet� par la partie qui a int�gralement succomb� dans ses conclusions en paiement et dirig� contre un jugement rendu en instance cantonale unique par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8000 fr. (art. 46 OJ), le recours est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
c) Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 OJ).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Dans la mesure o� la recourante pr�senterait un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
3.- Il r�sulte de l'�tat de fait d�terminant que la demanderesse et quatre autres actionnaires, qui �taient cessionnaires des droits de la masse contre les organes de Dubied en liquidation concordataire, ont renonc� � ouvrir action dans le d�lai qui leur avait �t� imparti. La recourante agit ainsi contre un ancien administrateur de Dubied et contre la BCN, qui en aurait �t� administrateur de fait, en r�paration du dommage direct qu'elle a subi en qualit� d'actionnaire � la suite de l'obtention par ladite soci�t� d'un concordat par abandon d'actif (cf. , sur la notion du dommage direct, ATF 125 III 86 consid. 3a et les r�f�rences). Le Tribunal f�d�ral a d�j� reconnu qu'il se justifiait de soumettre la prescription de l'action en r�paration d'un tel dommage au d�lai de prescription institu� par l'art. 760 al. 1 CO, en tant que lex specialis, conform�ment � la tendance actuelle qui veut appliquer les art. 759 � 761 CO � toutes les actions en responsabilit� du droit de la soci�t� anonyme, sans �gard au type de dommage all�gu� ou au fondement juridique invoqu� (arr�t non publi� du 3 f�vrier 2000 dans la cause 4C.343/1999, consid. 3; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, n. 146 ad � 36, p. 436; Peter Widmer, Commentaire b�lois, n. 3 ad art. 760 CO; Rita Trigo Trindade, La responsabilit� des organes de gestion de la soci�t� anonyme dans la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral in: SJ 1998 p. 1 ss, sp�c. p. 14). Comme l'art. 760 al. 1 CO a rigoureusement la m�me teneur que l'art. 760 al. 1 aCO et que le litige soumis au Tribunal f�d�ral est circonscrit au point de savoir si l'action de la demanderesse est prescrite, il ne se pose en l'esp�ce aucune question de droit intertemporel.
4.- Selon l'art. 760 al. 1 CO, les actions en responsabilit� du droit de la soci�t� anonyme sont soumises � une prescription absolue de dix ans. Cette limite au droit d'intenter une action en r�paration part du jour o� le fait dommageable s'est produit, ind�pendamment de la connaissance qu'en ont eue les l�s�s (cf. ATF 102 II 353 consid. 2a p. 357). Cette prescription d�cennale peut �tre interrompue, notamment par une r�quisition de poursuite (ATF 112 II 231 consid. 3e; Widmer, op. cit. , n. 2 ad art. 760 CO).
In casu, il est �tabli qu'au cours de la s�ance du 9 d�cembre 1987, � laquelle assistaient une d�l�gation de Dubied et des repr�sentants de quatre banques dont, pour la BCN, son directeur Krebs, ces �tablissements bancaires ont d�cid� de concert de refuser d�sormais tous nouveaux cr�dits � ladite soci�t�. Cet acte constitue sans conteste le fait dommageable susceptible d'engager la responsabilit� du d�fendeur en tant qu'administrateur de Dubied et de la BCN en qualit� d'organe de fait de la m�me soci�t�. Partant, c'est le 10 d�cembre 1987 que le d�lai de prescription de 10 ans a commenc� � courir (art. 132 al. 1 CO). Or, avant le 11 d�cembre 1997, date o� la prescription absolue aurait �t� acquise (art. 132 al. 1 CO), la demanderesse a fait notifier des r�quisitions de poursuite aux d�fendeurs, soit, s'agissant de Krebs, les 27 novembre 1996 et 5 d�cembre 1997 pour respectivement 60 200 fr. et 19 800 fr., et, s'agissant de la BCN, les 29 novembre 1996 et 5 d�cembre 1997 pour des montants identiques. Ces poursuites ont interrompu le d�lai absolu de prescription selon l'art. 135 ch. 2 CO, un nouveau d�lai �gal � l'ancien, donc de 10 ans, commen�ant � courir d�s l'interruption (art. 137 CO).
La prescription d�cennale n'�tait donc pas intervenue lorsque la demanderesse, le 26 avril 1999, a ouvert action devant la Cour civile en paiement de 65 779 fr.90 et 10 000 fr.
5.- Il reste � examiner si, comme l'a admis l'autorit� cantonale, la demanderesse a laiss� s'�couler, sans l'interrompre, le d�lai relatif de prescription instaur� par l'art. 760 al. 1 CO, lequel est de cinq ans � partir du jour o� la partie l�s�e a eu connaissance du dommage et de la personne responsable.
D�s lors que le commencement de cette prescription quinquennale est soumis � des conditions identiques � celles qui sont pos�es par l'art. 60 al. 1 CO, on peut se r�f�rer � la jurisprudence relative � cette disposition (Widmer, op.
a) La connaissance de la personne qui est l'auteur du dommage n'est pas acquise d�j� au moment o� le l�s� pr�sume que la personne en cause pourrait devoir r�parer le pr�judice, mais seulement lorsqu'il conna�t les faits qui fondent son obligation de r�parer. En revanche, il n'est pas n�cessaire qu'il connaisse aussi le fondement juridique de ce devoir; en effet, l'erreur de droit - qu'elle soit excusable ou non - n'emp�che pas le cours de la prescription (ATF 82 II 43 consid. 1a).
Les juges cantonaux ont constat� que la recourante savait le 30 juin 1988, lorsque le concordat par abandon d'actif a �t� homologu�, que la BCN avait d�cid� de ne plus accorder de nouveaux cr�dits � Dubied et que Krebs �tait � la fois administrateur de cette soci�t� et directeur de la banque en cause, qui �tait une des bailleresses de fonds de Dubied. D�terminer ce qu'une personne sait � un moment donn� rel�ve des constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (ATF 124 III 182 consid. 3).
Dans ces conditions, il appara�t clairement que la demanderesse avait une connaissance suffisante de l'auteur du dommage en tout cas d�s la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce du jugement accordant l'homologation du concordat (art. 308 al. 1 aLP). On ignore pourtant quand cette publication a eu lieu, mais il n'importe, car, � cette date, comme on le verra, la demanderesse n'�tait pas en possession d'assez d'�l�ments pour appr�cier son dommage.
b) La connaissance du dommage par le l�s� au sens de l'art. 760 al. 1 CO suppose que celui-ci soit inform� des circonstances relatives � son existence, � sa nature et � ses caract�ristiques essentielles au point qu'il soit � m�me de d�poser une action en justice et de motiver sa demande. Il n'est toutefois pas n�cessaire qu'il puisse arr�ter la quotit� du dommage par des chiffres pr�cis (ATF 116 II 158 consid. 4a; 100 II 339 consid. 1a et les r�f�rences). Le cr�ancier qui subit une perte dans la faillite de son d�biteur ne poss�de pas seulement une connaissance suffisante de son pr�judice au moment o� il est renseign� sur le montant exact du dividende aff�rent � sa cr�ance; il lui suffit de conna�tre l'�tat des actifs et le rang attribu� � sa cr�ance, donn�es qui lui permettront d'�valuer le montant probable de son dividende.
D'apr�s la doctrine et la jurisprudence, ce sera en g�n�ral le cas lorsque l'�tat de collocation aura �t� d�pos� et mis � la disposition des cr�anciers (ATF 122 III 195 consid. 9c; 116 II 158 ibidem; 108 Ib 97 consid. 1c p. 100; cf.
�galement arr�t du TFA du 6 novembre 2000 destin� � la publication dans la cause H 137/00, consid. 4c; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, n. 149 ad � 36, p. 436/437; Pascal Montavon, Droit suisse de la SA, Mise � jour 97-99 du tome III, p. 301). Le l�s� peut exceptionnellement, en raison de circonstances particuli�res, acqu�rir la connaissance n�cessaire avant le d�p�t de l'�tat de collocation. C'est en particulier le cas lorsqu'il apprend des organes de la communaut� des cr�anciers ou de l'office des faillites qu'aucun dividende ne pourra �tre distribu� aux cr�anciers de sa classe. L'existence de telles circonstances ne sera cependant admise qu'avec retenue: de simples rumeurs ou des renseignements �manant de personnes non autoris�es ne permettent pas encore de fonder et de motiver une demande en justice (ATF 116 II 158 consid. 4b). Les m�mes principes sont applicables en cas de concordat par abandon d'actif, la proc�dure concordataire �tant un substitut, une forme att�nu�e de la faillite (ATF 125 III 154 consid. 3b p. 158; 107 III 106 consid. 3a).
Au vu de ce qui pr�c�de, il est exclu de suivre la Cour civile lorsqu'elle soutient que la demanderesse a acquis une connaissance suffisante de son dommage d�s la r�ception de la circulaire adress�e le 20 juin 1988 aux actionnaires de Dubied par son conseil d'administration, document qui faisait �tat d'une perte totale du capital social. Il s'agissait en effet d'une information qui ne provenait ni de l'autorit� concordataire ni d'un organe du concordat par abandon d'actif, tel le commissaire au sursis (cf. art. 295 aLP), mais des repr�sentants du d�biteur concordataire. De surcro�t, elle a �t� donn�e pendant la dur�e du sursis concordataire avant m�me l'acceptation du concordat, soit ant�rieurement au dessaisissement du d�biteur (art. 316d aLP). Exiger d'un actionnaire qu'il connaisse son pr�judice � ce stade de la proc�dure concordataire ne peut entrer en ligne de compte.
On ne saurait davantage confirmer le point de vue de l'autorit� cantonale, qui a retenu, par surabondance, que la demanderesse aurait pu savoir le 4 juillet 1990 que la r�alisation des actifs de Dubied permettait de d�sint�resser tous les cr�anciers de la soci�t�, en capital et int�r�ts, et de verser encore un surplus aux actionnaires, aux motifs qu'� cette date la masse a offert aux cr�anciers et actionnaires la cession des droits contre les administrateurs et que la demanderesse, comme cessionnaire, devait s'interroger sur les montants � disposition pour d�dommager les cr�anciers. D'une part, est seul d�terminant le moment o� le l�s� a effectivement connaissance du dommage, et non pas celui o� il aurait pu d�couvrir l'importance de sa cr�ance en faisant preuve de l'attention command�e par les circonstances (ATF 111 II 55 consid. 3a). D'autre part, la cession envisag�e � l'art. 260 aLP ne concerne que les cr�ances contest�es ou difficiles � recouvrer que les organes du concordat ont renonc� � faire valoir (art. 316 l aLP). On ne voit donc pas comment un actionnaire, sur la base de ces droits litigieux, pourrait avoir une vue d'ensemble de la masse active (cf. sur cette notion Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e �d., p. 447 s.).
Enfin, l'actionnaire, contrairement au cr�ancier, ne peut estimer son pr�judice au moment du d�p�t de l'�tat de collocation. Cet �tat constitue de fait le tableau du passif du d�biteur, tel qu'il r�sulte des d�cisions des liquidateurs sur les productions des cr�anciers (art. 316 g aLP). En fonction de sa teneur s'expriment les rapports entre les droits des diff�rents cr�anciers (ATF 115 III 144 consid. 4). L'actionnaire du d�biteur concordataire n'est en rien concern� par l'�tablissement dudit tableau, qu'il n'a pas la possibilit� d'attaquer, au contraire du cr�ancier dont la production a �t� �cart�e ou qui n'a pas �t� admis avec le gage, le rang ou le privil�ge auquel il pr�tendait (cf. art. 249 al. 3 aLP qui s'applique en mati�re de concordat par abandon d'actif (ATF 105 III 28 consid. 3)). Le dies a quo du d�lai relatif de prescription de l'art. 760 al. 1 CO ne saurait donc partir pour l'actionnaire de la mise � disposition de cet �tat.
c) Il appara�t que c'est seulement lorsque les liquidateurs ont d�pos� le tableau de distribution d�finitif pr�vu � l'art. 316 p aLP que la demanderesse a pu avoir une connaissance suffisante du pr�judice qu'elle a subi en tant qu'actionnaire de Dubied en liquidation concordataire. Renseign�e sur le produit de la liquidation, elle a alors pu savoir que tous les cr�anciers avaient �t� rembours�s et qu'un surplus existait qui serait notamment distribu� aux actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions.
Mais, on ignore la date � laquelle a �t� d�pos� le tableau de distribution d�finitif susmentionn�, �tape de la proc�dure concordataire qui n'a du reste fait l'objet d'aucune constatation dans le jugement d�f�r�.
Conform�ment � l'art. 64 al. 1 OJ, il y a donc lieu d'admettre partiellement le recours, d'annuler le jugement attaqu� et de retourner la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te l'�tat de fait, puis tranche � nouveau la question de la prescription en tenant compte des actes interruptifs �manant de la demanderesse.
6.- L'issue du litige est encore incertaine. Il se justifie donc de faire supporter l'�molument de justice pour moiti� � la charge de la recourante, pour l'autre solidairement � la charge des intim�s et de compenser les d�pens (art. 156 al. 3 et 159 al. 3 OJ).
1. Admet partiellement le recours, annule le jugement attaqu� et renvoie la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants;
2. Met un �molument judiciaire de 4000 fr. pour moiti� � la charge de la recourante, pour l'autre solidairement � la charge des intim�s;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois.
Lausanne, le 21 d�cembre 2000 ECH

References: ATF 
 ATF 
 art. 759
 art. 760
 ATF 
 art. 760
In casu
 art. 295
 art. 249