Source: http://www.instant-ce.com/Stress-de-nouvelles-obligations-pour-l-employeur_a912.html
Timestamp: 2017-08-18 01:11:08+00:00

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Stress : de nouvelles obligations pour l'employeur ?
L'accord du 2 juillet 2008 fournit un cadre pour faire face aux problèmes de stress lié au travail.
Stress au travail, une obligation pour l'employeur.
Protéger la santé mentale des salariés
Les adhérents des fédérations signataires. - À ce jour, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail n'a pas été étendu. Il ne s'applique donc, obligatoirement, qu'aux employeurs adhérents de l'une des fédérations patronales signataires à savoir, le MEDEF, la CGPME et l'UPA (c. trav. art. L. 2262-1).
Ne pas oublier ses obligations en matière de sécurité et de santé. Si un employeur n'est pas tenu par les dispositions spécifiques de l'ANI du 2 juillet 2008, il ne doit pas oublier ses obligations générales en matière de santé et de sécurité. En effet, il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé à la fois physique et mentale des salariés.
De plus, il a, en la matière, une obligation de résultat qui s'étend aujourd'hui aux risques psychiques (c. trav. art. L. 4121-1 ; cass. soc. 21 juin 2006, n° 05-43914, BC V n° 223 ; cass. civ. 2e ch., 22 février 2007, n° 05-13771, BC II n° 54).
Il a donc tout intérêt à s'inspirer de l'accord du 2 juillet 2008 dans sa politique de prévention des risques professionnels même si, d'un point de vue strictement juridique, il n'est pas tenu de l'appliquer. De plus, selon les partenaires sociaux, son obligation de sécurité couvre les problèmes de stress lié au travail puisque ceux-ci présentent un risque pour la santé et la sécurité (ANI du 2 juillet 2008, art. 5).
Des individus peuvent réagir de manière différente à des situations identiques, et un même individu peut réagir différemment à des situations similaires selon les moments de sa vie. Le stress n'est pas une maladie mais une exposition prolongée au stress peut réduire l'efficacité au travail et causer des problèmes de santé. Le stress survient lors d'un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que son environnement lui impose et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face. La personne peut gérer la pression à court terme, mais a de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses. Attention, toute situation de stress n'est pas nécessairement liée au travail (ANI 2 juillet 2008, art. 3).
Lutter contre le stress lié au travail
Première étape : identifier. - L'employeur identifie le stress lié au travail en mettant en place différents indicateurs. Il peut s'agir, par exemple (ANI du 2 juillet 2008, art. 4) :
- de l'absentéisme et du turn-over ;
- de l'existence de conflits personnels ou de plaintes des salariés ;
- du taux de fréquence des accidents du travail ;
- du nombre de visites spontanées auprès du médecin du travail.
L'augmentation significative de ces indicateurs peut révéler du stress au travail, tout comme des actes violents même peu nombreux.
Deuxième étape : analyser les causes du stress. - Après avoir détecté le stress dans son entreprise, l'employeur doit en analyser les facteurs, à savoir :
- l'organisation et les processus de travail (ex. : aménagement du temps de travail, dépassements excessifs et systématiques d'horaires, degré d'autonomie, mauvaise adéquation du travail à la capacité ou aux moyens mis à la disposition des salariés, charge de travail réelle manifestement excessive, objectifs disproportionnés ou mal définis, mise sous pression systématique) ;
- les conditions et l'environnement de travail (ex. : exposition à un environnement agressif, à un comportement abusif, au bruit, à une promiscuité trop importante pouvant nuire à l'efficacité, à la chaleur) ;
- la communication (ex. : incertitude quant à ce qui est attendu au travail, perspectives d'emploi, changement à venir, mauvaise communication concernant les orientations et les objectifs de l'entreprise, communication difficile entre les acteurs).
Dans son analyse, l'employeur prend aussi en compte les facteurs subjectifs (ex. : pressions émotionnelles et sociales, impression de ne pas pouvoir faire face à la situation, perception d'un manque de soutien, difficulté de concilier vie personnelle et vie professionnelle) (ANI du 2 juillet 2008, art. 4).
Comme pour toute autre action en matière de sécurité et de santé, l'employeur associe à sa lutte contre le stress le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou à défaut les délégués du personnel) ainsi que le médecin du travail et les salariés.
Troisième étape : adopter les mesures nécessaires. - Dès que l'employeur a identifié puis analysé un problème de stress au travail, c'est à lui de prendre les mesures pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire (ANI du 2 juillet 2008, art. 5 et 6).
L'employeur doit suivre des principes généraux en matière de prévention des risques professionnels (c. trav. art. L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3). L'ANI du 2 juillet 2008 reprend et adapte ces règles de base au problème spécifique du stress.
L'employeur peut, notamment, prendre des mesures visant à :
- améliorer l'organisation, les processus et les conditions de travail ;
- assurer un soutien adéquat de la direction aux salariés ;
- donner à tous les acteurs de l'entreprise des possibilités d'échanger à propos de leur travail ;
- assurer une bonne adéquation entre responsabilité et contrôle du travail.
Il peut aussi prendre des mesures de gestion et de communication pour clarifier ses objectifs et le rôle de chacun.
L'employeur peut organiser des entretiens mensuels entre les managers et leurs équipes.
La lutte contre le stress passe aussi par l'information et la formation des salariés (en particulier de l'encadrement et de la direction) pour développer notamment leur compréhension du stress.
Quatrième étape : évaluer l'efficacité de son action. - L'employeur évalue l'efficacité de ses mesures de lutte contre le stress en utilisant les mêmes indicateurs que dans l'étape d'identification (la première).
Distinguer stress et harcèlement
Pour les partenaires sociaux, si le harcèlement et la violence au travail sont des facteurs de stress, ils ne doivent pas être confondus. Ils devraient d'ailleurs conclure prochainement un accord sur ces questions (ANI du 2 juillet 2008, art. 2). Pour les juges, le stress ne constitue pas non plus du harcèlement moral.
Je vous attends lors d'une formation que je réaliserai prochainement dans votre ville.
stress_au_travail_mai.pdf (59.14 Ko)

References: art. 5
 art. 3
 art. 4
 art. 4
 art. 5
 art. 2