Source: https://horizn-studios.com/fr/conditions-generales/
Timestamp: 2018-12-17 00:59:53+00:00

Document:
Conditions Générales | Horizn Studios
BOUTIQUE À BERLIN
Le Dénicheur de Cadeaux
Les conditions générales suivantes s'appliquent pour tout contrat d'achat conclu sur cette page :
VOTRE FOURNISSEUR ET PRESTATAIRE HORIZN STUDIOS EST UN SERVICE DE :
Stralauer Allee 11ƒs
Directeurs : Stefan Holwe, Jan Roosen, Dr. Margarete Schellong
Registre du commerce : Amtsgericht Berlin (Charlottenburg) HRB 166199
Numéro de TVA : DE 299 635 540
§ 1 CHAMP D'APPLICATION ET PARTIES
(1) Ces conditions générales, dans leur version en vigueur au moment du passage de la commande, régissent les relations entre Horizn Studios GmbH, Stralauer Allee 11, 10245 Berlin (le « Vendeur ») et le client (le « Client »),et s'appliquent à toutes les transactions effectuées dans la boutique en ligne (https://horizn-studios.com/fr/),la « Boutique en ligne »). Lors du passage de la commande, le Client peut accéder aux Conditions générales via les liens présents dans la Boutique en ligne ou les enregistrer sur son ordinateur et/ou les imprimer. Cependant, les Conditions générales qui s'appliquent à la commande du Client lui seront envoyées séparément, avec l'accusé de réception ou la confirmation du contrat, et seront transmises au moment de la livraison sur un support de stockage durable (par exemple : dans un e-mail, un fichier PDF en pièce-jointe ou sur une feuille imprimée).
(2) L'entreprise suivante assure un service d'assistance à la clientèle de la Boutique en ligne pour le Vendeur. Le Client peut la contacter pour lui poser des questions ou lui adresser des demandes ou des plaintes : Horizn Studios GmbH, Stralauer Allee 11, 10245 Berlin, Allemagne, E-mail : (e-mail : support@horizn-studios.com)
(3) L'ensemble des produits proposés dans la Boutique en ligne est uniquement destiné aux consommateurs majeurs pouvant indiquer une adresse de livraison dans les pays suivants : Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Japon, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse, Slovaquie, Slovénie, Espagne, République tchèque, Hongrie, Canada et États-Unis ; Au sens de la législation, le Consommateur est défini comme étant « toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle ».
§ 2 LE PROCESSUS DE COMMANDE
(1) La Boutique en ligne constitue uniquement une invitation faite au Client à soumettre une offre de conclusion d’un contrat d’achat relatif aux produits présentés dans la Boutique en ligne.
(2) Le Client peut sélectionner des articles parmi la gamme de produits du Vendeur et les placer dans un « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Passer commande et payer », le Client fait une offre d'achat pour les produits qu'il a placés dans son Panier (la « Commande »).
(3) Les produits sont uniquement livrés en quantités ordinaires pour un ménage. Pour les demandes professionnelles, veuillez nous contacter (e-mail : support@horizn-studios.com).
(4) Avant de passer une Commande, le Client peut visualiser et modifier les détails de sa Commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Panier et paiement ».
(5) Une fois que le Client a validé sa Commande, un accusé de réception avec un récapitulatif des détails de sa Commande lui est automatiquement envoyé par e-mail. Cet accusé de réception automatique ne constitue pas l'acceptation de l'offre du Client par le Vendeur, il vise uniquement à notifier au Client que le Vendeur a reçu sa commande.
(6) Le contrat de vente n'est considéré conclu qu'au moment où le Vendeur accepte la Commande du Client. Le Vendeur peut accepter l'offre du Client, sans y être tenu, dans un délai de 7 jours à compter de sa réception. Le Vendeur informe le Client de son acceptation en lui envoyant une confirmation par e-mail (ci-après appelée « Confirmation de contrat »).
(7) Si la Commande comprend plusieurs articles, le contrat conclu concerne uniquement les articles expressément mentionnés dans la Confirmation de contrat.
(8) La disposition précédente s'applique également lorsque le mode de paiement choisi a contraint le Client à payer le prix d'achat ou à communiquer des instructions de paiement avant la conclusion du contrat. Si, pour quelque raison que ce soit, aucun contrat n'est conclu, le Vendeur doit en informer le Client par e-mail (dans le cas où l'acceptation contractuelle concerne une partie de la Commande, la notification est envoyée en même temps que le Contrat de confirmation relatif aux articles disponibles),et rembourser immédiatement le pré-paiement du Client.
(9) Le droit légal de rétractation du Client (voir le § 7) n'est pas affecté par la disposition précédente.
(10) Le contrat est conclu en anglais. Le Vendeur enregistre une copie du libellé du contrat (comprenant la Commande, les Conditions générales et la Confirmation de contrat) et la transmet au Client.
§ 3 LIVRAISON, DÉLAIS DE LIVRAISON, DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
(1) Sauf s'il en a été convenu autrement, le(s) produit(s) est/sont livré(s) au Client à l'adresse de livraison indiquée. La livraison est uniquement possible dans les pays mentionnés ci-dessus. Le Vendeur doit informer le Client du délai de livraison, si nécessaire, lors du processus de commande, et dans la confirmation d'expédition. Sauf mention contraire, le délai de livraison pour les livraisons standard est d'environ 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de contrat pour les pays de l'Union européenne et d'environ 6 à 8 jours ouvrés pour les pays en dehors de l'Union européenne (sous réserve de disponibilité). Des informations complémentaires sur les options d'expédition, les entreprises de transport utilisées et le processus de livraison sont accessibles sur les pages d'informations de la Boutique en ligne.
(2) Une fois que le(s) produit(s) a/ont été remis à l'entreprise de transport, le Client reçoit un e-mail avec une confirmation d'expédition du Vendeur et un lien de suivi lui permettant de voir le statut de livraison de sa Commande. Les livraisons sont effectuées par UPS et DPD.
(3) Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Vendeur n'est pas en mesure de tenir un délai de livraison annoncé (à cause d'une indisponibilité de produits, par exemple, due à la non-livraison d'un fournisseur du Vendeur ou à un cas de force majeure),il doit en informer le Client immédiatement et, le cas échéant, lui indiquer la nouvelle date de livraison prévue. Si le Client considère que le nouveau délai de livraison est inacceptable ou si le(s) produit(s) n'est/ne sont toujours pas disponible(s) à la nouvelle date de livraison, ou n'est/ne sont plus du tout disponible(s),les deux parties sont en droit de résilier le contrat relatif au(x) produit(s) concerné(s) ; et le Vendeur doit alors rembourser au Client tout paiement déjà effectué. Les droits légaux des parties ne sont pas affectés.
§ 4 PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
(1) Tous les prix figurant sur le site web du Vendeur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur.
(2) Le cas échéant, le Vendeur doit informer le Client des frais de livraison et de tous frais supplémentaires (par exemple : pour un emballage cadeau) sur le formulaire de commande juste avant le passage de la Commande. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires indiqués sont à la charge du Client. Les frais de livraison sont les suivants : 0 € pour les pays de l'UE et les États-Unis, la Suisse, le Japon, la Chine, le Mexique, la Norvège, et d'autres frais s'appliquent pour les autres pays. Si vous vous trouvez dans un autre pays, veuillez contacter notre service client : (e-mail : support@horizn-studios.com).
§ 5 PAIEMENT
(1) Le Vendeur accepte uniquement les modes de paiement indiqués lors du passage de la commande.
(2) Afin de se protéger contre le risque de défaut de paiement du Client, le Vendeur se réserve le droit d'interdire certains modes de paiement dans des cas particuliers.
(3) Nous acceptons les modes de paiement suivants pour les commandes : carte de crédit, Paypal, SOFORTbanking et paiement sur facture Klarna. Nous nous réservons le droit d'interdire certains modes de paiement à certains clients.
(4) Si vous payez par carte de crédit, le montant de la commande sera débité du compte lors de la validation de la commande.
(5) Notre partenaire Klarna accepte uniquement les paiements sur facture pour les clients passant leur commande depuis l'Autriche, l'Allemagne et les Pays-Bas. Klarna vous enverra les informations de paiement par e-mail.
(6) Si vous payez via SOFORTbanking, vous avez uniquement besoin d'un numéro de compte, d'un code bancaire, d'un PIN et d'un TAN. Via le formulaire de paiement sécurisé inaccessible au commerçant de SOFORT GmbH, SOFORT GmbH effectue instantanément et en temps réel un transfert vers votre compte bancaire en ligne. Le montant de l'achat est immédiatement transféré sur le compte du commerçant. Si vous sélectionnez SOFORTbanking comme mode de paiement, un formulaire pré-rempli s'ouvre automatiquement. Ce formulaire comprend déjà vos coordonnées bancaires. De plus, le montant du transfert et sa finalité sont également inclus dans le formulaire. Vous devez sélectionner le pays dans lequel votre compte bancaire est enregistré et indiquer le code de la banque. Indiquez ensuite les mêmes données que celles utilisées lors de l'enregistrement à la banque en ligne (numéro de compte et PIN). Confirmez votre commande en indiquant le TAN. Vous recevrez ensuite immédiatement la confirmation de la transaction. Presque tous les utilisateurs d'Internet peuvent utiliser le service SOFORTbanking. Il leur suffit de posséder un compte bancaire en ligne non bloqué avec un système de codes PIN/TAN. Veuillez noter que certaines banques ne prennent pas en charge la procédure SOFORTbanking. Pour vérifier si votre banque prend en charge la procédure SOFORTbanking, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.sofort.com/ger-DE/general/fuer-kaeufer/fragen-und-antworten/
§ 6 DROIT DE RÉTRACTATION
(1) Les Consommateurs, au sens du paragraphe 13 du Code civil allemand, disposent d'un droit légal de rétractation pour tout achat par correspondance. Conformément aux dispositions légales, nous vous informons sur ce droit ci-dessous :
Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai a) retourner votre valise connectée HORIZN STUDIOS SMART LUGGAGE dans un délai de 100 jours et b) tout autre produit dans les 30 jours sans spécifier de raison, par écrit (lettre ou e-mail). Le délai commence à partir de la réception de cette instruction sous forme textuelle, mais pas avant la réception du/des produit(s) par le destinataire (ou avant la première livraison partielle si des livraisons successives de produits similaires sont prévues),ni avant l'exécution de nos obligations conformément à l'article 246 § 2, en lien avec le § 1 alinéas 1 et 2 du projet de loi et de nos obligations conformément au § 312e section 1 clause 1 du Code civil allemand en lien avec l'article 246 § 3 du Code civil allemand. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (voir les coordonnées de contact ci-dessous) de votre décision d'annuler ce contrat via une notification explicite (par exemple : par courrier ou par e-mail). Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint. Vous pouvez également télécharger un formulaire de rétractation depuis notre site web. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en nous retournant l'article concerné dans le délai de rétractation. Dans ce cas, vous n'avez pas à envoyer de déclaration séparément. Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de rétractation, vous pouvez simplement nous envoyer une notification indiquant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant la fin de ce délai.
Coordonnées de contact pour l'exercice du droit de rétractation :
Pour exercer votre droit de rétractation par courrier, veuillez nous écrire à :
Horizn Studios GmbH, Stefan Holwe, Stralauer Allee 11, 10245 Berlin, Allemagne
Pour exercer votre droit de rétractation par e-mail, veuillez nous contacter à l'adresse : (e-mail : support@horizn-studios.com) ou nous appeler au : +49621123456789
Pour exercer votre droit de rétractation en retournant les produits, veuillez envoyer ces derniers à l'adresse : RHIEM Services GmbH, Tor 5-7 (RETOURE Horizn Studios),Zunftweg 16, 46562, Voerde, Allemagne
Si vous décidez de vous rétracter et donc de résilier ce contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements que vous avez effectués, à l'exclusion des frais de la livraison initiale, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date de réception du/des produit(s) que vous avez retourné(s) ou de la preuve de renvoi. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement. Ce remboursement n'entraînera en aucun cas de frais à votre charge. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à la date de réception du/des produit(s) retourné(s) ou la date de réception de la preuve que vous avez renvoyé le/les produit(s),la première de ces dates étant retenue. Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre le(s) produit(s) sans délai et au plus tard quatorze jours à compter de la date de notification de votre rétractation vis-à-vis de ce contrat (voir ci-dessus). Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez le(s) produit(s) avant l'expiration de la période de quatorze jours. Les frais directs associés au retour du/des produit(s) sont à votre charge. Votre responsabilité à l'égard de la dépréciation du/des produit(s) ne peut être engagée que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, de la qualité et du bon fonctionnement du/des produit(s).
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas, entre autres, des contrats prévoyant la fourniture d'un/de – produit(s) non fabriqué(s) d'avance et dont la fabrication dépend d'une décision ou d'un choix individuel du client ou qui est/sont clairement personnalisé(s) – la fourniture d'un/de produit(s) scellé(s) qui a/ont été descellé(s) après la livraison et qui ne peut/peuvent pas faire l'objet d'un retour pour des raisons de sécurité sanitaire ou d'hygiène.
(2) Conformément aux dispositions légales, nous vous fournissons le formulaire de rétractation type ci-dessous : Cependant, l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire. RHIEM Services GmbH, Tor 5-7 (RETOURE Horizn Studios),Zunftweg 16, 46562 Voerde, Allemagne
Formulaire d'annulation (veuillez uniquement compléter et envoyer ce formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et résilier le contrat)
À [RHIEM Services GmbH, Tor 5-7 (RETOURE Horizn Studios),Zunftweg 16, 46562 Voerde, Allemagne, E-mail : (e-mail : support@horizn-studios.com)]
Par la présente, je vous informe que j'exerce mon droit de rétractation quant au contrat de vente du/des produit(s) suivant(s) :
(3) Extension des dispositions légales : – Le Client peut également exercer son droit de rétractation en retournant l'article concerné au Vendeur dans le délai de rétractation. Aucune justification expresse n'est alors nécessaire. – Les coûts directs associés au retour du/des produit(s) sont à la charge du Client.
§ 7 GARANTIES
Le Client dispose de plusieurs droits légaux. Il est en droit d'exiger :
(i) que tout produit fourni par le Vendeur soit de qualité satisfaisante, adapté à l'utilisation pour laquelle il est prévu et conforme à toute description figurant dans la Boutique en ligne et
(ii) que des solutions soient apportées en cas de produit défectueux.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à limiter ces droits. En cas de perte ou de dommage, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que conformément aux dispositions du § 8.
(1) Le Vendeur n'exclut pas sa responsabilité en cas de fraude ou en cas de mort ou de blessure physique causée par sa négligence ou celle de ses employés ou agents.
(2) Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuels pertes et dommages subis par le Client qui : - n'ont pas été causés par une violation de ces Conditions générales par le Vendeur ; - découlent de la perte ou du dommage principal(e) et qui ne peuvent raisonnablement être prévus, ni par nous ni par vous, lorsque le Client commence à utiliser le site web ; sont causés par la non-disponibilité du site Web du Vendeur (partiellement ou intégralement),par le retrait des produits du site web ou par notre refus d'accepter une commande pour quelque raison que ce soit ; - sont causés par une attaque par déni de service distribuée, un virus ou tout autre programme ou logiciel malveillant pouvant affecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou d'autres éléments lié à l'utilisation du site web par le Client (notamment le téléchargement de tout contenu depuis le site web ou des sites web qui y sont liés) ; - sont dus au non-respect du Vendeur d'une de ses obligations pour une raison indépendante de sa volonté (incluant, sans s'y limiter, un incendie, une inondation, une tempête, une émeute, des troubles civils, une guerre, un accident nucléaire, un attentat et une catastrophe naturelle).
(3) La responsabilité totale du Vendeur vis-à-vis du Client pour toute perte ou tout dommage résultant de cet Accord ne peut dépasser 150 % de la valeur du/des produit(s) acheté(s) par le Client.
(4) Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également aux représentants légaux et aux agents du Vendeur.
(5) Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas dans le cas où le Vendeur aurait frauduleusement caché un défaut ou garanti que le(s) produit(s) était/étaient d'une certaine nature.
§ 9 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
(1) Tout contrat entre le Vendeur et le Client ainsi que ces Conditions générales sont soumis au droit allemand. Le seul tribunal compétent pour tout litige résultant directement ou indirectement de ce contrat est celui de Berlin.
(2) La langue contractuelle est l'anglais.
(3) Ces Conditions générales et toute autre relation entre Horizn Studios et le client sont soumises au droit allemand. La CVIM ne s'applique pas.
§ 10 CODES DE RÉDUCTION
(1) Il n'est pas possible d'utiliser plusieurs codes de réduction pour un achat.
(2) Les codes de réduction ne peuvent pas être utilisés pour les produits faisant déjà l'objet d'une réduction.
(1) Tous les achats par carte-cadeau sont définitifs. Les cartes-cadeaux ne être ni retournées, ni échangées.
(2) Les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 3 ans à partir de la date d’achat et peuvent être utilisées sur notre site internet ou dans les boutiques Horizn Studios.
(3) Les cartes-cadeaux achetées sur horizn-studios.com sont émises en EUR et peuvent être utilisées dans le magasin de la marque à Berlin ou sur horizn-studios.com. Les cartes-cadeaux achetées chez horizn-studios.co.uk sont émises en GBP et peuvent être utilisées au magasin de la marque à Londres ou sur horizn-studios.co.uk.
Date effective : 7 août 2017
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References: § 1

§ 2
 § 7

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6
 l'article 246
 § 2
 § 1
 § 312
 l'article 246
 § 3

§ 7
 § 8

§ 9

§ 10