Source: https://www.nosdeputes.fr/15/hugues-renson/dossier/815?page=2
Timestamp: 2019-08-21 19:06:50+00:00

Document:
Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017, Article 32
Je suis saisi de trois amendements, nos 136, 154 et 137, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 32. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 361.
Nous en savons fini avec les amendements portant article additionnel après l'article 23. La parole est à M. le ministre.
La suspension est de droit, monsieur le ministre, mais j'ai auparavant une demande de parole de M. le président de la commission des finances et une autre de M. le rapporteur général. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La séance est reprise. Je vais mettre aux voix l'amendement no 361 ainsi rectifié. Conformément à ce qu'a indiqué le ministre, il prévoit donc que « dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre des moyens publics consacrés aux grands projets d'infrastructures ...
La séance est reprise. Monsieur le ministre, vous avez souhaité une suspension de séance le temps de proposer un nouvel amendement, no 606.
Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 115 et 438. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 115.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 199 et 498, de suppression de l'article 25. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 199.
Sur les amendements identiques nos 115 et 438, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 202, 499, 525 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 202 et 499 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 202.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 364 et 439. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 364.
Je suis saisi de trois amendements, nos 483, 484 et 481, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
Je suis saisi d'un amendement no 325 portant article additionnel après l'article 25 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 577. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 203 et 497. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 203.
Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017, Article 34
Sur l'article 34, je suis saisi d'un amendement no 540. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 517, 472 et 552, portant articles additionnels après l'article 35, et qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre, pour les soutenir.
Je suis saisi d'un amendement de la commission, no 354, qui fait l'objet d'un sous-amendement, no 565 de M. Joël Giraud. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 36. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 529.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 27. La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l'amendement no 524.

References: l'article 32
 l'article 23
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 34
 l'article 35
 l'article 36
 l'article 27