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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0105 du 5 mai 2016 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0105 du 5 mai 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/5
1 Décret du 3 mai 2016 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
2 Décret du 3 mai 2016 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
3 Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics
4 Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
5 Décision du 27 avril 2016 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)
6 Décision du 30 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
7 Décision du 2 mai 2016 modifiant la décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
8 Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études
9 Décision du 21 avril 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)
10 Décret n° 2016-543 du 3 mai 2016 relatif au régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale
11 Décret n° 2016-544 du 3 mai 2016 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par les établissements publics et les groupements d'intérêt public nationaux et les autorités publiques indépendantes avec des tiers
12 Arrêté du 31 mars 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
13 Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale du régime social des indépendants d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
14 Arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la fiabilisation des états civils des usagers utilisant la transmission par voie électronique des déclarations de revenus et de leurs annexes
15 Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
16 Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur
17 Décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II de l'article R. 2131-2-1 du code de la santé publique
18 Décret n° 2016-546 du 4 mai 2016 relatif à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
19 Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
20 Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
21 Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
22 Décret n° 2016-547 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
23 Arrêté du 15 avril 2016 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18 du décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
24 Arrêté du 19 avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
25 Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
26 Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés
27 Arrêté du 26 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
28 Arrêté du 29 avril 2016 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2016 à 2020
29 Arrêté du 4 mai 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 7 mai 2016 avec l'OGC Nice
30 Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
31 Arrêté du 21 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
32 Arrêté du 22 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
33 Arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics
34 Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
35 Décret n° 2016-551 du 4 mai 2016 relatif au Centre scientifique et technique du bâtiment
36 Décret n° 2016-552 du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes
37 Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
38 Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
39 Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
40 Décret du 3 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. IMBERT (Yannick)
41 Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
42 Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
43 Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination de la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
44 Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
45 Arrêté du 28 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
46 Arrêté du 28 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
47 Arrêté du 28 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
48 Arrêté du 28 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de « pharmacien » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
49 Arrêté du 28 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
50 Arrêté du 28 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de « pharmacien » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
51 Arrêté du 28 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
52 Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
53 Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
54 Arrêté du 22 avril 2016 portant titularisation (attachés d'administration)
55 Arrêté du 26 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
56 Arrêté du 26 avril 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (infirmière de classe supérieure de la défense)
57 Décret du 3 mai 2016 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal
58 Arrêté du 15 avril 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
59 Arrêté du 20 avril 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
60 Arrêté du 21 avril 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
61 Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'un référent national du traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »
62 Arrêté du 27 avril 2016 portant admission à la retraite
63 Arrêté du 27 avril 2016 portant admission à la retraite
64 Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
65 Décret du 3 mai 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. CADENAT (Patrick)
66 Décret du 3 mai 2016 portant nomination de la présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme GUIRIMAND (Dominique)
67 Décret du 3 mai 2016 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. JOCHUM (Jean-Pierre)
68 Avis n° 2015-1443 du 24 novembre 2015 sur un projet d'ordonnance portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes radioélectriques
69 Avis n° 2016-0293 du 10 mars 2016 portant sur un projet d'ordonnance relative à la mise sur le marché d'équipements radioélectriques
Commission consultative du secret de la défense nationale
70 Avis n° 2016-03 du 21 avril 2016
71 Avis n° 2016-04 du 21 avril 2016
72 Avis n° 2016-05 du 21 avril 2016
73 Délibération n° 2014-551 du 18 décembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et à la retraite additionnelle de la fonction publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v19)
74 Délibération n° 2015-351 du 8 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale du régime social des indépendants d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v22)
75 Délibération n° 2016-069 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère des finances et des comptes publics autorisant la création, par la direction générale des finances publiques, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la fiabilisation des états civils des usagers utilisant la transmission par voie électronique des déclarations des revenus et de leurs annexes (demande d'avis n° 1916975)
76 Délibération n° 2016-093 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
77 Décret du 3 mai 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
78 Ordre du jour
79 Conférence des présidents
80 Commissions et organes de contrôle
81 Documents et publications
82 Informations diverses
83 Ordre du jour
84 Conférence des présidents
85 Groupes politiques
86 Commissions
87 Délégations parlementaires
88 Documents parlementaires
89 Informations diverses
90 Réunions
91 Réunions
92 Composition
93 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
94 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
95 Avis relatifs aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
96 Avis relatifs aux concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministère chargé de l'agriculture
97 Résultats du tirage du Loto du lundi 2 mai 2016
98 Résultats du Loto Foot 7 n° 113
99 Cours indicatifs du 4 mai 2016 communiqués par la Banque de France
100 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 101)
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 21.5 Mo)

References: l'article 36
 l'article 18
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83