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Timestamp: 2017-07-21 06:49:09+00:00

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brusq u.e. - never-surrender
L' Internationale des nationalistes Novembre 2016. Nigel Farage rend visite à Donald Trump quelques jours après sa victoire dans les urnes. Il aura fallu le Brexit et l’élection de Donald Trump pour que soit évoquée de manière vraiment audible la montée globale d’un nouveau nationalisme. Les clivages qui mènent à une montée du nationalisme dans le mondePourtant, cela fait plus de dix ans qu’on assiste, à travers toute la planète, à une forte hausse des crispations souverainistes, des irruptions d’anxiété identitaire et de xénophobie. Une force dominante: le nationalismeEn Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord, les « commentateurs » au sens large – journalistes, intellectuels, universitaires – prennent enfin la mesure de cette évolution. Ou presque : car rarement s’attardent-ils au-delà de leur périmètre géographique. Le basculement politique de la première puissance mondiale et la perspective des élections prochaines dans les pays fondateurs de l’Union européenne, parce qu’ils nous paraissent si immédiatement tangibles, expliquent sans doute cette limitation. Donald Trump, Nigel Farage, Marine Le Pen ( ici aussi ), Geert Wilders restent les personnages centraux du paysage « global » du néonationalisme tel qu’on le dépeint couramment… On y rencontre parfois le Hongrois Viktor Orban, le Polonais Andrzej Duda ( ici et là aussi ) ou le Turc Recep Tayyip Erdogan. Et plus épisodiquement l’Indien Narendra Modi ou le Philippin Rodrigo Duterte. Une véritable photo de famille du néonationalisme mondial reste à faire. Il y a là un paradoxe, qui en cache au moins un autre. Les commentateurs dénomment « populisme », « paléoconservatisme », « réaction », ou « ultranationalisme » un phénomène qu’ils condamnent plus ou moins explicitement, cherchant a priori à défendre le principe d’un monde ouvert. Or en restant centrés sur les pays occidentaux, cette démarche révèle une difficulté à penser le global chez ceux-là même qui affirment l’avoir assimilé. En revanche, et c’est l’autre paradoxe, les chantres du recentrage national démontrent, sans en avoir l’air, une capacité remarquable à tirer parti de l’interdépendance des sociétés et de la mondialisation de l’espace politique. Des Occidentaux inquiets… mais peu concernés Il y a vingt ans déjà, le commentateur Fareed Zakaria s’inquiétait de la prolifération des « démocraties illibérales » (« The Rise of Illiberal Democracy », Foreign Affairs, November-December 1997). En Amérique du Sud, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, dans les Balkans, en Asie du Sud et du Sud-Est, des processus d’élections démocratiques – parfois contrôlés par des observateurs internationaux – accouchaient de régimes autoritaires, ultra-souverainistes et prompts à réduire comme peau de chagrin les droits et libertés civiques des opposants au projet national. Mais hormis les Balkans, le phénomène ne semblait pas concerner les pays occidentaux. L’Europe des Nations et des Libertés Au cœur de l’Europe, la chute du Mur de Berlin avait produit un récit géopolitique puissant, et durable en dépit de signes précoces de faiblesse structurelle. Ce récit était celui de la chute de « tous les murs » à travers la planète, d’une inexorable et joyeuse interpénétration des sociétés, pour le plus grand bonheur des nouveaux acteurs transnationaux ; la libéralisation économique, portée par les firmes globales, allait de pair avec la libéralisation politique, soutenue par les ONG planétaires. Nourri de cette vision optimiste, le débat public occidental rangea la « démocratie illibérale » au rayon des problèmes périphériques. Cependant, au fil des années, ce qui était considéré périphérique, secondaire, marginal, est devenu singulièrement volumineux, au point de déborder hors des barrières mentales qui étaient censées le contenir. L’avenir de l’extrême-droite mondiale En août 2010, la visite à Tokyo d’une délégation de parlementaires européens d’extrême-droite, dont Jean-Marie Le Pen, au sanctuaire Yasukuni, haut lieu du courant négationniste japonais, provoqua un petit bruit médiatique. Si ce que représentait ce rassemblement nippo-européen – le mépris conjoint du devoir de mémoire –, avait été souligné par les quelques médias qui l’avaient couvert, le fait lui-même ne semblait pas particulièrement significatif d’une évolution politique du monde. Il l’était en réalité, et de deux manières. D’une part parce qu’il mettait en scène non pas le passé, mais l’avenir de l’extrême-droite mondiale. D’autre part, parce qu’il annonçait de nouvelles solidarités transnationales, baroques mais redoutablement efficaces, entre fanatiques de la préférence nationale. Avec le passage des générations, l’extrême-droite a indéniablement changé de « look ». Mais pas d’ADN : en douter relève moins de l’exploit de la « dédiabolisation » que de la force d’une paresse intellectuelle et d’une mollesse morale. Ce qui a réellement changé, c’est la tolérance pour un discours qui était à peine dicible, et encore moins audible, il y a quelques années. L’hôte des députés européens au sanctuaire Yasukuni, la minuscule association Issui-kai, défendait un ultranationalisme débridé qui était alors clairement à la marge du paysage politique japonais. Aujourd’hui, ce courant trouve sa place au cœur même du gouvernement de Shinzô Abe, représenté en particulier par la ministre de la Défense Tomomi Inada. De même en Russie, comme le note Charles Clover dans son étude du néo-eurasisme (Black Wind, White Snow : The Rise of Russia’s New Nationalism, Yale University Press, 2016), l’idéologie hypernationaliste panrusse, encore très excentrique au début du millénaire, a trouvé le chemin du Kremlin, devenant la charpente du discours officiel de Vladimir Poutine( ici aussi). De la chute du Mur de Berlin au Mur de Trump La constitution en 2009, du forum BRIC – réunissant le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine, auxquels se joignit plus tard l’Afrique du Sud – fut d’abord analysée comme l’affirmation d’une nouvelle force non-occidentale, voire « anti » ou « post » occidentale. Mais son véritable ciment était un souverainisme militant, s’accommodant mal d’une gouvernance globale jugée trop intrusive.BRICS : Coopération ou domination Sud-Sud ?C’est encore plus vrai aujourd’hui avec la surenchère nationaliste en cours à Moscou, Pékin et New Dehli, et dans une moindre mesure au Brésil, même si l’ultra-nationaliste Jair Bolsonaro y est en pleine ascension. L’alliance des leaders néo-nationalistes se fait désormais au-delà de l’Occident et du « non-Occident », comme l’illustre le soutien de Vladimir Poutine à Donald Trump et à Marine Le Pen.Trump, Erdogan, Orban... pour Amnesty, les discours «clivants» sont dangereux2017, une bonne année pour les politiciens nationalistes et populistes? La complicité entre les nouveaux nationalistes peut sembler improbable, voire contre-nature, l’orthodoxie de la préférence nationale étant par essence exclusive. Elle a, de fait, permis l’élaboration à l’échelle planétaire d’un récit remarquablement efficace, prenant l’exact contre-pied de celui de la mondialisation optimiste de l’après–Guerre froide. Dans les années 1980, Ronald Reagan sommait Mikhail Gorbachev de détruire le Mur de Berlin. Trente ans plus tard, Donald Trump affirme que le monde a besoin de plus de murs entre les nations. Et ce nouveau récit du « monde rempli de murs » se diffuse d’autant mieux qu’il est relayé grâce à l’instrument par excellence de la mondialisation : Internet et ses réseaux sociaux. Les maîtres du « populisme high-tech » Ceux dont les convictions néo-nationalistes étaient encore très marginales il y a une dizaine d’années, n’ayant pas accès aux relais d’opinion de grande diffusion, ont investi les possibilités multiples de communication, de rassemblement, de partage, qu’offre Internet. En phase avec leur public, les grandes figures du national-populisme sont aussi des maîtres du « populisme high-tech », selon l’expression du commentateur Aditya Chakrabortty décrivant Narendra Modi. Avant d’être dépassé par Donald Trump, le premier ministre indien détenait le record de production de tweets politiques. Les politiciens classiques n’ont pas la même connectivité. Mais surtout, et spécifiquement ceux qui se reconnaissent dans le récit de la mondialisation positive – même un peu amendé depuis les années 1990 – n’ont pas, à l’instar de leurs adversaires, le réflexe de la mobilisation globale. Le leader pro-Brexit Nigel Farage, invité à la Convention pour l’Action politique conservatrice à Washington, a prôné une « révolution globale » menée par les xénophobes du monde entier.À l’inverse, les derniers défenseurs d’un monde ouvert et interdépendant ne manifestent pas d’intérêt pour un rassemblement transfrontalier de même ampleur.
Le dernier soutien de l’UE pourra éteindre la lumière. Cette construction antidémocratique et antisociale n’a jamais été très populaire, mais les choses s’accélèrent depuis quelques mois. De nombreuses personnalités rattrapent l’opinion publique dans leur critique de la tour de Babel bruxelloise. Feu sur l’Union Européenne ! La critique de l’Union Européenne n’est pas nouvelle. Les gaullistes, aujourd’hui représentés par Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Pierre Chevènement ou une gauche plus radicale (Frédéric Lordon, qui publie un nouveau livre « la malfaçon, monnaie européenne et souveraineté démocratique » où il critique l’euro, au M’PEP, Jacques Nikonoff ou Aurélien Bernier, qui a théorisé le concept de « désobéissance européenne » ou enfin François Ruffin, du Monde Diplomatique, qui a publié « Faut-il faire sauter Bruxelles ? » aux éditions Fakir) ainsi que des intellectuels critiques contre l’UE, notamment Jacques Sapir et Emmanuel Todd ont toujours été en pointe dans ce combat. Mais depuis quelques mois, il semblerait que quelque chose se soit passée car les rangs des UE-critiques ne cessent de grandir. Et le plus intéressant, c’est qu’une frange plus modérée semble virer sa cuti. Il y a le très bon livre de Coralie Delaume « Europe : les états désunis », qui pointe toutes les défauts de l’UE. Olivier Berruyer, le blogueur N°1 en économie, dénonce la monnaie unique dans son dernier livre. Paul Krugman, comme de nombreux autres « prix Nobel d’économie », éreinte la monnaie unique dans son dernier livre. François Lenglet n’est guère plus indulgent dans son dernier livre. Et, après avoir réhabilité le protectionnisme, Franck Dedieu, de l’Expansion, et Benjamin Masse-Stamberger, de l’Express, ont publié « Casser l’euro pour sauver l’Europe » (bientôt en résumé). Et Bernard Maris vient de rallonger cette liste. L’UE rencontre le mur des réalités L’intérêt de ces livres est double. Tout d’abord, parce qu’ils ont cru à l’UE, tous ces intellectuels ont peut-être une meilleure capacité à s’adresser aux personnes hésitantes car ils sont moins marqués et savent creuser les questions qui font que les citoyens ne veulent pas encore brûler Bruxelles. Mais surtout, ils montrent sans doute le chemin à des Français de plus en plus critiques à l’égard de la construction européenne. C’est pourquoi il est essentiel de bien accueillir ces changements d’opinion, ce qui n’est pas toujours le cas malheureusement. A nous aussi de montrer de l’ouverture d’esprit pour gagner définitivement la bataille de l’opinion sur l’Europe, ce qui semble de plus en plus possible aujourd’hui. Les constats sont tous les mêmes, nourris par la crise que nous traversons depuis 2008, particulièrement dure dans la zone euro depuis 2010. Cette construction européenne pose un grave problème démocratique en donnant le pouvoir à des technocrates irresponsable et en refusant le jugement des peuples. Elle est profondément antisociale, favorisant toujours la loi du moins disant social, salarial ou normatif. Enfin, elle ne fait que défendre les intérêts des lobbys et des multinationales, qu’il s’agisse de la finance ou de Monsanto. Bref, la simple observation de la réalité condamne l’UE au rejet des peuples, comme le montrent toutes les enquêtes d’opinion. Une majorité de Français veulent moins d’Europe. Le délirant projet de l’UE se heurte à la réalité de ce qu’il fait subir aux peuples, en Grèce, en Espagne ou au Portugal. Cela provoque une prise de conscience, à gauche ou chez les libéraux modérés et humanistes. La question n’est plus de savoir si l’UE va s’effondrer, mais quand, et par quel pays… l'austérité encore et encore Et encore et encore Les européens manifestent contre l'austérité Quand le FMI ne prêche pourtant plus l'austérité Comment le lobby financier pèse sur Bruxelles Les réformes patinent... La dette Repost
Après le sud du continent, c’est au tour du Royaume-Uni d’organiser des banques alimentaires et des soupes populaires pour les plus démunis. L’Europe a faim. C’est une enquête réalisée en Grande-Bretagne qui vient rappeler que la crise est toujours bien présente dans de nombreux pays. Une lettre envoyée la semaine dernière au «British Medical Journal» par une association de médecins fait état de l’accroissement alarmant du nombre de personnes hospitalisées pour malnutrition: elles étaient 5400 l’an dernier, soit presque deux fois plus qu’en 2008 quand la crise des subprimes a frappé le Royaume-Uni et ses 60 millions de sujets. Pour ces médecins, ces chiffres ne sont qu’indicatifs. La véritable mesure de la pauvreté se fait par le recensement des personnes ayant besoin d’une aide alimentaire. Elles ont été plus de 347 000 en 2012, contre 26 000 en 2008 (les chiffres de l’année actuelle ne sont pas encore connus). La faute en incombe à la crise, certes. Mais la politique de rigueur budgétaire qui l’accompagne est tout autant responsable de la hausse du chômage et de la baisse des revenus. La flexibilité exigée dans le monde du travail, directement par les lois ou par l’effet de conséquence des mesures d’austérité et de la crise, fait que des catégories entières de personnes deviennent particulièrement vulnérables. Certains habitants n’ont simplement plus les moyens de s’alimenter convenablement, dénoncent les organisations caritatives. Signe inquiétant, de plus en plus d’enfants se retrouvent précarisés. Les statistiques disponibles ne précisent pas combien ils sont, mais la presse a rapporté des témoignages de parents reconnaissant qu’ils n’ont plus les moyens de garantir à leur progéniture trois repas complets par jour. Ces familles sont facilement repérables, il suffit de se rendre dans certains quartiers des grandes villes, où en périphérie où elles s’entassent dans des roulottes, faute d’appartements à la portée de leur porte-monnaie. «C’est horrible de voir des enfants sous-alimentés, car cela risque d’affecter leur développement et d’affaiblir leurs organes, tel le cœur, pour le restant de leur vie», estime le Dr David Taylor-Robinson, à l’origine de la lettre publiée lundi. D’autres pays européens paient un lourd tribut à la crise. GRÈCE Le pays le plus touché La Fédération internationale des Croix-Rouge rappelle dans une étude publiée en novembre que la Grèce a été le pays le plus touché par la crise dans l’Union européenne. L’insécurité alimentaire dans certaines régions dépasse 60% de la population, mais on n’a pas de chiffres pour l’ensemble du pays ayant le taux de chômage le plus élevé de l’UE, avec 27%. «On n’avait pas vu ça en Grèce depuis l’Occupation» ! Ils abandonnent leurs enfants La Troïka dans une impasse en Grèce ESPAGNE Cantines scolaires ouvertes même pendant les vacances En Espagne, près de 22% des 47 millions d’habitants vivent actuellement sous le seuil de pauvreté. Dans un rapport, l’association caritative catholique Caritas précise avoir nourri, l’année passée, près d’un million d’Espagnols affamés, soit deux fois plus qu’en 2008. Quant à la Croix-Rouge, elle révèle avoir distribué de l’aide alimentaire à 1,2 million d’habitants en 2012 contre 0,5 million en 2009. Les gens qui fouillent les poubelles sont tellement nombreux que celles de certains supermarchés sont fermées à clé pour éviter que les déchets soient ensuite éparpillés. Le pays a aussi été choqué d’apprendre que des dizaines d’écoles sont restées ouvertes durant les vacances d’été afin que des milliers d’enfants puissent recevoir au moins un repas complet quotidiennement à la cantine scolaire. les billets de la colère Un budget 2013 d'une austérité historique les cantines scolaires ouvrent l’été PORTUGAL Selon la responsable des banques alimentaires du Portugal, Isabel Jonet, les choses sont loin de s’améliorer pour la population portugaise. Environ deux millions de personnes sur une population totale de 10 millions et demi vivent en dessous ou au seuil de pauvreté. Il est pourtant fixé très bas, à 420 euros par mois. Des milliers de manifestants anti-austérité Le Portugal se vide de sa population ITALIE La Croix-Rouge sur les dents Parmi les pays où la sécurité alimentaire est la plus menacée, on trouve aussi la Péninsule. Avant 2012, la Croix-Rouge italienne ne distribuait pas d’aide alimentaire, mais, cette année-là, elle a dû nourrir plus de 378 000 habitants, et les chiffres de 2013 risquent d’être pires encore, en raison du chômage qui ne cesse d’augmenter. 1 Italien sur 2 craint pour son niveau de vie AUTRICHE Des migrants affamés Certains pays riches ne sont pas non plus épargnés. Par exemple, l’Autriche, où la Croix-Rouge a alimenté 150 000 personnes l’an dernier, contre 7500 en 2009. Ce ne sont toutefois pas les Autrichiens qui forment la majorité des démunis du pays, mais les migrants qui y viennent dans l’espoir de trouver un emploi. FRANCE Les Restos du Cœur En France, plus de 9 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté dont 4 millions viennent chercher de l’aide auprès des associations d’aide alimentaire, parmi lesquelles les Restos du Cœur. La misère persiste en France Surendettement POUR SYNTHETISER En Italie, 18,2 millions de personnes, c’est à dire presqu’ 1 Italien sur 3 pourraient devenir pauvres. L’Italie est en seconde position au niveau Européen sur l’échelle de la pauvreté, juste derrière la Grèce. Un retraité sur 2 vit avec moins de 1000 euros ! En 2012, selon Eurostat 14,5% de la population était sérieusement privée de biens matériels et 10,3% des personnes vivaient dans une famille où il y avait peu de travail. La Grèce a le pourcentage de pauvres le plus élevé avec 34,6%. D’autres pays de la zone euro suivent de près l’Italie et le Grèce quant aux difficultés économiques et au chômage. En Espagne, 28,2% de la population risque la pauvreté, au Portugal 25,3% à Chypre 27,1% et en Estonie 23,4%. . Le niveau de vie de la France a beaucoup baissé et le risque de pauvreté se concrétise avec 19,1% des citoyens en Allemagne 19,6% et en Hollande 15%/ Pour trouver pire que l’Italie et la Grèce il faut sortir de la zone Euro: au top on trouve la Bulgarie avec un risque pour 1 personne sur 2 (49,3%), la Roumanie (41,7%) et la Lettonie (36,5%).Dans le complexe de l’union européenne il y avait l’année dernière 24,8% de lapopulation qui était à risque c’est à dire 24,5 millions de personnes. Un quart des Européens menacés de pauvreté ou d'exclusion en 2012 L’aide alimentaire européenne pour les plus démunis enfin sauvée La richesse mondiale a doublé depuis 2000 (et 9 autres chiffres révoltants) Les indices annonciateurs d'un nouveau krach boursier sont bien là Repost
Cela fait suite à la démission d'un 2ème ministre clé du gouvernement, chargé de mettre en oeuvre le plan d'aide international, ce qui a soulevé des doutes sur le respect de Lisbonne de ses engagements vis-à-vis de ses créanciers. "Je ne démissionne pas. Je n'abandonne pas le pays", a martelé le Premier ministre portugais, Pedro Passos Coelho, la voix tendue d'émotion. (c) Sipa Le gouvernement portugais de centre-droit semblait en sursis, mercredi 3 juillet, après la démission de deux ministres clés mais le Premier ministre, refusant de reconnaître l'échec de sa politique de rigueur, tentait d'éviter la chute. Pedro Passos Coelho, qui la veille, dans un discours solennel à la nation, avait affirmé qu'il ne renoncerait pas, s'efforçait de donner une apparence de normalité et a quitté Lisbonne en milieu de matinée pour participer à Berlin à une conférence de haut niveau sur l'emploi des jeunes. "Je ne démissionne pas. Je n'abandonne pas le pays", avait martelé le Premier ministre, la voix tendue d'émotion. La Commission européenne a appelé le Portugal à "clarifier la situation le plus vite possible". La presse portugaise jugeait sévèrement les démissions en moins de 24 heures des deux ministres d'Etat qualifiant la crise politique dans laquelle le pays est plongé de "tragique", "pathétique", "absurde" et "impardonnable". Après le départ lundi du ministre des Finances, Vitor Gaspar, le chef de la diplomatie portugaise, Paulo Portas, a claqué la porte à son tour mardi faisant valoir des "désaccords" avec Pedro Passos Coelho. Démission de Portas refusée Le chef du gouvernement qui s'est dit surpris par cette décision a refusé la démission de Paulo Portas, chef du petit parti conservateur CDS-PP, partenaire du Parti social-démocrate au sein de la coalition de centre-droit au pouvoir depuis juin 2011. Le Premier ministre a même assuré qu'il tenterait de surmonter la crise avec le CDS-PP afin de préserver la stabilité politique du pays. Mais les analystes doutaient que les deux partis puissent de nouveau s'entendre d'autant que deux autres ministres, ceux de l'Agriculture et de la Sécurité Sociale, du même parti que Paulo Portas, devaient démissionner à leur tour, selon la presse. La coalition en danger La plupart des commentateurs estimaient que cette crise a scellé la fin de la coalition qui permettait au gouvernement de disposer d'une confortable majorité parlementaire pour mettre en oeuvre les mesures de rigueur, exigées par les créanciers du Portugal depuis deux ans en échange du plan d'aide internationale de 78 milliards d'euros. "Le scénario qui me paraît le plus probable est celui d'élections anticipées", a indiqué à l'AFP l'analyste financière Paula Gonçalves, tandis que l'universitaire Paulo Reis Mourao rappelle que le dernier mot revient au président, Anibal Cavaco Silva, qui a le pouvoir de dissoudre le parlement et convoquer des élections. Alors que l'opposition réclame des élections anticipées, Antonio José Seguro, chef de sa principale formation, le Parti socialiste, devait en faire la demande au président qu'il devait rencontrer mercredi après-midi. Vers un deuxième plan d'aide ? Sur le front économique et financier, les conséquences de la crise semblent tout aussi préoccupantes. Certains évoquent déjà l'éventualité que le Portugal soit contraint de demander un deuxième plan d'aide, et connaître ainsi une situation semblable à celle que la Grèce, également sous assistance financière, a déjà traversée. Première conséquence de la crise, les taux d'emprunt à 10 ans sont passés mercredi matin au-dessus de 8% pour la première fois depuis novembre 2012, tandis que la Bourse de Lisbonne a plongé de plus de 6% peu après l'ouverture. Les valeurs bancaires européennes accusaient la plus forte baisse sectorielle en Europe en Bourse, plombées par les inquiétudes entourant le Portugal. Le Portugal face à l'échec de sa politique de rigueur Le Portugal au coeur de la crise européenne Portugal/Crise : le président rencontre jeudi le Premier ministre Contre la future crise bancaire, la ligne Maginot de l’Europe Le gouvernement portugais au bord de l'abîme Le gouvernement portugais annonce une sortie de crise politique Repost
L'austérité généralisée en Europe, promue par une Allemagne en situation de leadership incontesté, est suicidaire pour la cohésion sociale européenne. La France doit tirer le signal d'alarme avant qu'il ne soit trop tard. L’affaire Cahuzac a relancé le débat sur la politique d’austérité que celui-ci incarnait depuis mai dernier. Il faut dire que le caractère contreproductif de ces politiques, menées partout en même temps dans la zone euro, ne fait – malheureusement – guère de doute. clic ici!!! Pourtant le gouvernement allemand, qui dispose aujourd’hui d’un leadership incontesté en Europe, n’en démord pas. Une situation à proprement parler tragique : l’attitude des dirigeants allemand et de l’opinion publique (qui les soutient largement sur ce terrain) est compréhensible mais elle est aussi suicidaire pour l’Europe et en réalité contraire aux intérêts des Allemands eux-mêmes. La France doit tirer le signal d’alarme avant qu’il ne soit trop tard… L’effet Schröder : une erreur de diagnostic L’Allemagne s’en sort aujourd’hui indéniablement moins mal que les autres pays européens dans la crise. Les Allemands eux-mêmes comme la plupart des autres européens sont persuadés que ce succès relatif est dû aux réformes menées par le chancelier Gerhard Schröder au début des années 2000. Il s’agit cependant d’une erreur d’analyse. En sept années de gouvernement, le chancelier social-démocrate avait surtout fait de notre voisin un pays qui compte désormais plus de pauvres et davantage d’inégalités que la France, fragilisant la cohésion sociale du pays, point fort traditionnel de l’économie allemande. Il a aussi dégradé significativement les infrastructures collectives, matérielles et immatérielles, de l’Allemagne du fait d’une pression excessive sur les dépenses publiques. Ce qui ne l’avait pas empêché cependant d’ajouter 390 milliards d’euros à la dette publique du pays à cause de la forte baisse des impôts sur les plus riches et les entreprises mise en œuvre parallèlement et de la stagnation de l’activité que sa politique avait entraînée. Ce n’est certes pas tout à fait autant que Nicolas Sarkozy pour la France, mais tous deux jouaient dans la même catégorie sur ce plan. Le rebond allemand a d’autres causes En réalité, c’est plutôt malgré Schröder que grâce à lui que l’Allemagne s’en sort moins mal que les autres aujourd’hui. Tout d’abord, le « chancelier des patrons », comme on l’appelait outre Rhin, n’avait heureusement pas eu le temps de remettre en cause la codétermination qui donne des pouvoirs considérables aux représentants des salariés dans les entreprises et explique pour une bonne part que l’industrie allemande adopte des stratégies de long terme car ses dirigeants sont moins soumis que les autres à la pression court-termiste des actionnaires. La relative bonne santé de l’économie allemande est liée ensuite à la démographie déprimée qui a permis à nos voisins d’économiser beaucoup de dépenses publiques et privées et leur a évité de connaître la moindre bulle immobilière, facilitant ainsi une évolution modérée des salaires. L’intégration des pays d’Europe centrale et orientale dans l’Union européenne a doté aussi l’Allemagne d’un Hinterland à bas coût, qui lui a permis d’améliorer sensiblement la compétitivité-coût de son industrie. L’industrie allemande a bénéficié enfin de sa spécialisation traditionnelle – très antérieure à Gerhard Schröder – dans les biens d’équipements et les automobiles haut de gamme quand la demande des pays émergents pour ce type de produits a explosé dans les années 2000. Depuis 2009, l’économie allemande bénéficie en outre d’un niveau exceptionnellement bas des taux d’intérêt du fait de la crise de la zone euro tandis que de la baisse sensible de l’euro face au dollar entraînée par cette même crise a beaucoup favorisé ses exportations hors zone euro. Le Schröderisme généralisé est mortel pour l’Europe Malheureusement les Allemands, qui ont beaucoup souffert de la politique menée par Gerhard Schröder, s’imaginent à tort que c’est grâce à elle qu’ils s’en sortent moins mal que les autres aujourd’hui. Et, logiquement, ils considèrent que ces autres doivent à leur tour subir les saignées des Diafoirius de l’austérité généralisée s’ils veulent bénéficier de l’aide européenne. Une attitude certes psychologiquement compréhensible mais parfaitement suicidaire pour l’Europe : la politique de Gerhard Schröder n’avait pas eu de conséquence plus négative encore pour l’Allemagne et pour l’Europe, uniquement parce que nos voisins étaient seuls à la mener à l’époque, pendant qu’Espagnols, Portugais, Grecs… s’endettaient pour acheter des produits allemands. Comme on le constate actuellement, le schröderisme généralisé aboutit nécessairement à la récession et à l’explosion du chômage : on a atteint en février dernier les 20 millions de chômeurs dans la zone euro. Et avec la récession et le chômage montent inévitablement les tensions nationalistes et xénophobes entraînant le risque d’une désintégration de l’euro et de l’Europe. Et cela à un terme sans doute moins éloigné qu’on l’imagine souvent. La politique allemande va ruiner les Allemands Le plus stupide dans cette affaire, c’est que cette politique est aussi parfaitement contradictoire avec son objectif principal affiché - le désendettement public - ainsi qu’avec les intérêts réels de l’Allemagne et des Allemands. Malgré les 100 milliards d’euros de dettes annulées l’an dernier, la dette grecque pèse 175 % du PIB grec aujourd’hui contre 107 % en 2007 car personne ne peut se désendetter en période de récession… Cet effet, limité jusque-là en France a commencé à y devenir sensible : en 2012 le sévère tour de vis budgétaire lancé par Nicolas Sarkozy et renforcé par François Hollande a tellement fait chuter l’activité en fin d’année, que le déficit public s’est au final à peine réduit, passant de 5,2 % du PIB en 2011 à 4,8 % l’an dernier. Et 2013 s’annonce encore pire pour l’instant : sur janvier et février, le déficit public français est supérieur à ce qu’il était en 2012 du fait de la profonde récession où se trouve plongée l’économie hexagonale… Une telle politique est aussi parfaitement contradictoire avec les intérêts réels des Allemands eux-mêmes. Du fait des excédents extérieurs très importants du pays, l’épargne abondante des Allemands n’est pas, pour une grande part, investie en Allemagne même, mais dans le reste de l’Europe. En poussant l’Europe dans la récession, les dirigeants de Berlin risquent surtout d’aboutir à ce que les épargnants allemands ne retrouvent jamais leurs billes car au final, il n’y aura plus d’autres solutions que d’annuler les dettes des pays en crise. Et pour la troisième fois en un siècle les épargnants allemands auront perdu leurs économies… Il y a urgence C’est - paradoxalement - un Allemand qui a le mieux décrit l’absurdité de ce qui est en train de se produire sous nos yeux. Il s’agit de Joschka Fischer, l’ancien ministre vert des Affaires étrangères allemand. « Il serait à la fois tragique et ironique que l’Allemagne réunifiée provoque pour la troisième fois, par des moyens pacifiques cette fois et avec les meilleures intentions du monde, la ruine de l’ordre européen », écrivait-il en mai dernier. Malheureusement, nul n’est prophète en son pays. L’amitié franco-allemande ne peut pas consister à laisser un tel gâchis se poursuivre sans réagir. Il est de la responsabilité de chacun(e) de ceux qui sont attachés au projet européen, de chacun(e) des ami(e)s véritables de l’Allemagne de tirer le signal d’alarme pour amener le peuple et les dirigeants allemands à ouvrir les yeux avant qu’il ne soit trop tard. Et il y a manifestement urgence… http://www.alternatives-economiques.fr/made-in-germany_fr_pub_1189.html La politique d'austérité va "trop loin" selon le président du Parlement européen Paul Jorion : « Crise économique : le pire est encore devant nous ! » Paul Jorion : «La zone euro est à deux doigts de l'éclatement» récession ou pas, Angela Merkel gardienne obsessionnelle du temple de l’austérité La modulation du salaire minimum selon Angela Merkel, un modèle pour la France ? L'Allemagne: ce modèle bidon Il ne fait pas bon être chômeur en Allemagne… UE : oui, l'austérité a (encore) des adeptes Repost
Bruxelles : les textes des lobbies dans les lois...
Nul n’est dupe quant à l’influence des lobbies privés sur certaines décisions politiques, a fortiori lorsqu’elles se prennent à Bruxelles. Le site d’open data LobbyPlag a décidé de laisser les spéculations de côté pour apporter des preuves tangibles. Leur idée : comparer les amendements au projet de loi relatif à la protection des données et les recommandations qu’ont transmises les lobbyistes aux députés. Les résultats sont édifiants : certains amendements ne se contentent pas de s’inspirer des rapport des entreprises privées, mais vont jusqu’à faire littéralement un « copier-coller ». Des dizaines d’amendements ont ainsi été passés au crible par le site et les internautes zélés. Capture d’écran de l’outil comparatif de LobbyPlag Eva Lichtenberg, députée verte, 60% de copier-coller Le portail offre toute une interface permettant à l’internaute de s’informer et comparer : des résumés sur les amendements et leurs implications ; les propositions des lobbies rendues publiques grâce à des sites tiers (La Quadrature du Net, Dataskydds...) ; un outil comparatif ; les députés ayant pris part à leur rédaction, avec une fiche sur chacun d’eux et leur ratio d’amendements proposés présentant du contenu provenant des lobbies. La palme du copier-coller revient ainsi à Eva Lichtenberg, députée autrichienne affiliée au groupe des Verts, et son impressionnant ratio de 60% (15 amendements sur 25 en partie dictés par les lobbies). Amelia Andersdotter, députée suédoise du même groupe, pourrait aussi figurer sur le podium, avec un ratio de 22,89% et surtout ses 65 amendements sur 285. Capture d’écran des ratios des députés européens par LobbyPlag Amazon, eBay, Apple... Richard Gutjahr, Marcos Maas et Sebastian Vollnhals, les trois fondateurs du site, ont décidé de porter leur enquête exclusivement sur ce projet de loi relatif à la protection des données des citoyens européens, qui prévoit de renforcer et moderniser le cadre juridique de la protection des données personnelles et de la vie privée. Le texte définitif devrait être adopté en 2014 et entrer en vigueur deux ans plus tard. Le texte y est découpé et présenté partie par partie, avec les amendements proposés et un compteur notifiant le nombre de ces amendements présentant des propositions de lobbies. Le « recital 34 », par exemple, présente à lui seul 9 de ces propositions sur les 9 amendements proposés. Si la forme et la méthode peuvent faire grincer des dents, l’influence des lobbies n’est pas toujours choquante d’un point de vue moral. Les deux députées vertes Eva Lichtenberg et Amelia Andersdotter, ont repris les propositions et paragraphes de deux lobbies de défense des droits sur Internet (Digital Civil Rights in Europe et Bits of Freedom). D’autres, en revanche, font peuvent faire tiquer : Amazon : 10 amendements (179, 210, 333, 334, 336, 263, 261, 624, 625, 626) ; eBay : 5 amendements (180, 210, 151, 152, 399) ; Chambre américaine de commerce : 16 amendements (171, 108, 109, 111, 421, 408, 871, 872, 422, 409, 304, 305, 387, 294, 219, 525) ; Fédération européenne des banques (EBF) : 15 amendements (186, 188, 191, 408, 741, 392, 393, 304, 305, 387, 231, 182, 183, 127, 128) ; DigitalEurope (Apple, Microsoft, Samsung...) : 6 amendements (421, 408, 871, 872, 422, 409). Bruxelles, un « service de reprographie » Banques, assurances et multinationales (Google, Facebook, Microsoft, Apple, Amazon, eBay...) figurent donc parmi les acteurs du secteur privé les plus influents. Et leurs propositions sont reprises dans les secteurs les plus stratégiques : réduction des pénalités pour infractions, réduire la marge de manœuvre des ONG, limiter l’influence du contrôleur public ou encore limiter le champs d’application de la loi. Devant ce constat accablant, Richard Gutjahr ne mâche pas ses mots : pour lui, Bruxelles n’est qu’un « service de reprographie ». Cette proximité entre députés et lobbies est tellement normalisée que les lobbyistes vont jusqu’à formuler leurs recommandations sous format Word (et non PDF, le format professionnel par excellence), avec des polices et tailles de caractère ad hoc pour faciliter la manipulation « copier-coller ». Le site communautaire LobbyPlag.eu invite les internautes à débusquer les copier-coller des lobbyistes dans les directives de Bruxelles Bruxelles recense les lobbies.. qui le veulent bien Bonus, mensonges et lobbying : comment les banques européennes résistent à toute régulation Repost
La mort programmée du SMIC
Au moment même où s'achève rencontre sur la pauvreté qui a mis en accusation la faiblesse, des revenus, des salaires et des minimas sociaux dans notre pays, un groupe d'experts (encore eux!) viennent de rendre un rapport sur le thème du SMIC. Après avoir été malmené sous Nicolas Sarkozy, le Smic, qui figure parmi les principaux acquis sociaux des salariés les plus modestes, pourrait bien être purement et simplement démantelé. C’est en tout cas ce que suggère les recommandations de ce groupe d’experts chargés d’éclairer le gouvernement avant toute revalorisation. "Il y aura une réforme du code du Travail" À l’approche du 1er janvier 2013, date légale de la prochaine revalorisation, ce groupe d’experts avance en effet des suggestions sulfureuses. Pour le court terme, il recommande de revoir fortement à la baisse les modalités d’indexation du Smic et, pour le long terme, de le démanteler purement et simplement en avançant vers un Smic-jeunes ou des Smic régionaux. Autant de pistes qui dans le passé ont conduit à des flambées de colère sociale dans le pays. Ce groupe d’experts est actuellement présidé par Paul Champsaur (président de l’Autorité de la statistique publique) et comprend Martine Durand (directrice des statistiques de l’OCDE), Gilbert Cette (économiste à la Banque de France), Francis Kramarz (professeur à l’École Polytechnique) et Étienne Wasmer (professeur à Sciences-Po). Il est effectivement chargé de faire des recommandations au gouvernement en prévision de la prochaine revalorisation qui doit intervenir le 1er janvier 2013. Voici son fameux rapport :Smic: le rapport du groupe des experts Depuis de longues années, le salaire minimum bénéficie de deux types de revalorisation. D’abord, il y a l’indexation légale : le Smic est chaque année (au 1er juillet autrefois, au 1er janvier depuis peu) revalorisé du montant de l’inflation majoré de la moitié des gains du pouvoir d’achat ouvrier. Mais la loi donne la faculté au gouvernement d’aller au-delà avec le fameux « coup de pouce ». Or le gouvernement veut modifier ces règles, comme l’explique le rapport de ces experts : « Le gouvernement a indiqué lors de la “Grande conférence sociale” de juillet 2012 son intention de faire évoluer les règles du SMIC, notamment s’agissant des critères de revalorisation automatique. L’hypothèse d’une indexation, le cas échéant partielle, sur le taux de croissance de l’économie a été évoquée. » C’est donc la raison pour laquelle les experts, cette fois, ne se bornent pas à faire leur traditionnelle recommandation de modération salariale, mais font des propositions beaucoup plus radicales. D’abord, ils écartent la piste d’une indexation sur la croissance. Et l’argument qu’ils évoquent pour exclure cette solution retient l’attention. Ils ne font en effet pas valoir qu’une telle indexation serait très défavorable aux salariés, puisque cela équivaudrait à une stagnation du Smic en période de croissance zéro et donc à une baisse de son pouvoir d’achat au prorata de l’inflation. Non ! Si les experts écartent cette hypothèse, c’est seulement pour une raison technique : « Il n’est pas souhaitable de baser la revalorisation automatique du SMIC sur de nouveaux indicateurs qui seraient issus de la comptabilité nationale, notamment ceux faisant référence à la croissance du PIB. Les révisions à la hausse ou à la baisse de ces indicateurs soulèveraient en effet de grandes difficultés au moment de leur prise en compte dans la fixation du SMIC. Or ces révisions peuvent à la fois intervenir tardivement et être de grande ampleur. Les chiffres du PIB sont en effet susceptibles d’être révisés pendant trois années après la période de référence et ensuite périodiquement à l’occasion des changements de base des comptes nationaux. Des révisions de l’ordre de 1 point sur le taux de croissance annuelle du PIB ont été observées », font-ils valoir. Sur le fond, le groupe d’experts est partisan de cette même philosophie : il faut fortement revoir à la baisse les modalités d’indexation du Smic. Il évoque ainsi cette première piste : « Les risques d’une dynamique spontanée non contrôlée du SMIC en cas d’inflation particulièrement volatile pourraient inviter à prévoir une fongibilité au moins partielle des termes de la revalorisation que sont l’indice des prix à la consommation de l’Insee et le demi pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier mesuré par l’enquête du ministère du travail. Cela reviendrait, en cas de baisse des prix par exemple, à imputer une partie des gains de pouvoir d’achat du salaire horaire brut ouvrier liés à cette baisse des prix sur ceux qui résultent du principe de non indexation du SMIC sur les prix en baisse. » En version décodée : il serait judicieux que l’indexation automatique cesse d’être… automatique quand elle est avantageuse pour les salariés. Une deuxième piste est évoquée, visant à prendre dans le système d’indexation non plus le salaire ouvrier pour référence, mais un agrégat salarial qui évolue de manière moins dynamique. La troisième piste est du même acabit : la référence serait non plus l’indicateur d’inflation habituel mais un indicateur qui évolue là encore de manière moins dynamique. Et les experts recommandent les « coups de pouce » les plus faibles possibles. Et sans rire, ils osent écrire que ce serait plus conforme « à l’intérêt conjoint des salariés et des entreprises qui les emploient ». Mais les rapporteurs suggèrent aussi, « à plus long terme », que des réformes plus radicales soient envisagées. Et c’est là que le groupe fait des préconisations scandaleuses. Ils s’étonnent d’abord de« l’homogénéité géographique du Smic, alors que les niveaux de prix différent fortement entre régions ». Cette piste de la régionalisation du Smic est une bombe. Voilà en effet plus de trente ans que le patronat plaide en ce sens, mais aucun gouvernement, de droite ni de gauche, n’a jamais osé franchir le Rubicon, qui constituerait un véritable chiffon rouge pour tous les syndicats Ils’étonnent ensuite de « l’homogénéité du Smic selon l’âge, alors que l’insertion sur le marché du travail des moins de 25 ans est difficile ». Ils recommandent donc une différenciation du Smic selon l’âge avec en arrière pensée l’instauration d’un « Smic-jeunes ». C’est cette piste qui sous le gouvernement d’Édouard Balladur, en 1994, avait fait descendre dans la rue des centaines de milliers de lycéens et d’étudiants, contraignant le premier ministre de l’époque, après plusieurs semaines de tempête sociale, à reculer. Ces experts ultralibéraux invitent même le gouvernement à se demander s’il ne faut pas démanteler totalement le Smic ou le supprimer purement et simplement. Ils pressent en effet le gouvernement à réfléchir au « principe même d’une revalorisation automatique ou au moins d’une revalorisation automatique dépassant le simple maintien du pouvoir d’achat du salaire minimum » ; et à réfléchir aussi au « fait que le Smic n’est pas un instrument efficace de lutte contre la pauvreté et les bas revenus ». Fort de ce parti pris qui n’est évidemment pas établi, les rapporteurs suggèrent donc qu’on ferait aussi bien de se passer une bonne fois pour toute du Smic et de ne garder qu’un seul instrument de lutte contre la pauvreté, le Revenu de solidarité active (RSA). Cette position réjoint les thématiques des courants les plus libéraux selon lesquels l'État doit légiférer le moins possible en matière de droit du travail et seulement faire office de voiture-balai en corrigeant les pires excès de la pauvreté. On pourrait penser que ces préconisations explosives n’engagent en rien le gouvernement. Or, si ! Tout est là : d’abord parce que c’est le gouvernement qui a pris la décision de lancer une réforme des modalités d’indexation. Et puis surtout, cette proposition de réforme est l’aboutissement d’une histoire longue, qui a vu travailler main dans la main des économistes proches des socialistes et des experts de droite ou proches des milieux patronaux. C’est même l’ultime rebondissement d’une histoire longue dans laquelle François Hollande a joué un rôle de premier plan. C’est dans le courant des années 1990 que les experts commencent à partir à l’assaut du Smic. Pour le compte de l’ex-Fondation Saint-Simon, Denis Olivennes, à l’époque haut fonctionnaire, devenu depuis le patron du pôle médias du groupe Lagardère, écrit ainsi en février 1994 une note qui fait grand bruit. Intitulée La préférence française pour le chômage, et publiée peu après par la revueLe Débat (1994, n°82), elle défend la thèse très libérale selon laquelle des salaires trop élevés en France ont contribué à pousser le chômage à la hausse. La démonstration est en vérité très contestable, car depuis le tournant de la « rigueur » des années 1982-1983, c'est à l'inverse la« désindexation compétitive » (en clair, la rigueur salariale) qui est l'alpha et l'oméga des politiques économiques conduites par la droite et par la gauche. Au sein de la deuxième gauche, la note fait sensation. Mais tout autant à droite, notamment dans les rangs des partisans d'Édouard Balladur. À l'époque, ce dernier prépare sa rupture avec Jacques Chirac et veut commencer à dessiner ce que pourrait être son programme de candidat à l'élection présidentielle. Pour cela, il a donc l'idée d'utiliser son ami… Alain Minc : il le nomme à la présidence d'une commission qui, sous l'égide du Commissariat général du Plan, est chargée d'élaborer un rapport sur « La France de l'an 2000 ». Pour Minc, qui devient à quelques mois de l'élection présidentielle de 1995 président du conseil de surveillance du Monde, l'offre tombe à pic. À la tête du plus prestigieux des quotidiens français qu'il va pouvoir instrumentaliser à sa guise ; en position, au travers d'AM Conseil, de conseiller une bonne partie des patrons du CAC 40 ; et maintenant à la tête de la commission chargée d'élaborer le programme de celui des hommes politiques qui est donné favori à l'élection présidentielle : c'est pour lui la consécration. À la tête de cette commission du Plan, il se jette dans la campagne présidentielle. Il s'inspire pour conduire les travaux de sa commission de Denis Olivennes ! Faisant sienne la thèse de la note de la Fondation, le rapport de Minc recommande une politique de rigueur accentuée : « La société française a fait, consciemment ou non, le choix du chômage […] La Commission pense que le coût salarial par tête […] doit augmenter moins vite que la productivité. » Et d'ajouter, au sujet du Smic : « La Commission a fait le choix d'une solution “raisonnable” : au minimum, remettre en cause le principe des coups de pouce […] ; et au maximum, revenir à la simple indexation sur les prix » (au lieu du dispositif légal qui prévoit chaque 1er juillet une indexation sur les prix, majorée de la moitié de la hausse du pouvoir d'achat du salaire ouvrier). C'est donc bel et bien l'austérité salariale que recommande Alain Minc. Dès cette époque, Alain Minc, ce proche d'Édouard Balladur et de son bras droit Nicolas Sarkozy, travaille donc main dans la main avec Denis Olivennes. L’un et l’autre font partie des cibles de Jacques Chirac quand il part en guerre contre la « pensée unique » (lire Alain Minc et Denis Olivennes célèbrent la « pensée unique »). Dans le courant des années 2000, un économiste moins connu, Gilbert Cette, dont le port d’attache est la Banque de France prend le relais, multipliant les rapports en faveur d’un démantèlement du Smic. Longtemps proche de Martine Aubry et aujourd’hui président de l’Association française de science économique, il s’illustre en applaudissant bruyamment la politique d’austérité salariale conduite lors du précédent quinquennat. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle est violente. Pour la première fois depuis la création du Smic en janvier 1970 (il est le prolongement du Smig, créé lui en 1950), Nicolas Sarkozy fait en effet le choix de ne procéder à aucun « coup de pouce » en faveur du salaire minimum. Multipliant les cadeaux fiscaux à ses richissimes amis du Fouquet’s, il se montre d’une rigueur extrême à l’encontre des salariés les plus modestes. Durant toutes ces années, l’économiste Gilbert Cette appuie non seulement cette politique socialement inéquitable, mais de surcroît, il plaide déjà pour que le salaire minimum soit remis en cause. Avec deux autres économistes, à l'époque membres comme lui du Conseil d’analyse économique, il cosigne ainsi en mars 2008 un rapport, révélé peu après par Mediapart (lire Un rapport officiel veut casser le Smic), proposant de remettre en cause le salaire minimum. Le plus stupéfiant de l’histoire, c’est que Gilbert Cette reste pour la direction socialiste un économiste parfaitement fréquentable. Mais au printemps 2011, quand le projet socialiste est élaboré (on peut le consulter ici), c’est une orientation radicalement opposée qui prévaut. À la page 14 de ce document, l’engagement est en effet clairement consigné : « Le Smic constitue un levier à court terme pour améliorer les conditions de vie des plus modestes et stimuler la consommation. La revalorisation de son pouvoir d’achat sera engagée après des années d’abandon par la droite. » Mais, durant l’été 2011, alors que se préparent les primaires socialistes, François Hollande et ses proches débattent du sujet et ne manifestent guère d’enthousiasme pour cette revalorisation du Smic. Et cela transparaît publiquement quand François Hollande organise le 24 août 2011 à la Maison de l’Amérique latine, une première réunion avec des économistes qui lui sont proches (lireL’énigme François Hollande). L’un des économistes présents, en effet, n’est autre que… Gilbert Cette, que l’on voit apparaître dans la vidéo ci-dessous, résumant les travaux de cette journée aux côtés de Karine Berger ou encore de Jérôme Cahuzac. Réunion des économistes autour de François... par francoishollande Ce 24 août 2011, Gilbert Cette repart donc à la charge contre le Smic. Et le plus étonnant, c’est que ce qu’il dit est retenu comme parole d’évangile. On en trouve trace dans le compte-rendu officiel (il est ici) de la troisième table ronde qui a lieu ce jour-là, dénommée – ce n’est guère enthousiasmant ni mobilisateur : « Concilier pouvoir d’achat, compétitivité, et consolidation des finances publiques ». Cela commence par l’énoncé suivant : « Cette troisième table ronde a permis de définir des pistes de conciliation entre, d’une part, la sauvegarde du pouvoir d’achat et, d’autre part, deux forces contraires : un regain de compétitivité qui plaide pour une modération salariale et un contexte de sobriété budgétaire susceptible de toucher les dépenses dont bénéficient les foyers modestes. » Autrement dit, la table ronde fait siens tous les poncifs réactionnaires de la politique libérale, qui a été le socle des politiques économiques suivies par la droite comme par la gauche depuis le virage de 1982/1983 : une politique salariale trop généreuse fait le lit du chômage et nuit à la compétitivité. Il faut donc conduire une politique de l’offre plutôt qu’une politique de la demande. Tout est dit dans cette formule : il faut privilégier « un regain de compétitivité », et cela « plaide pour une modération salariale ». Et le compte-rendu officiel poursuit : « S’agissant des classes populaires, les participants font le constat d’un tassement de l’échelle des salaires lié à une progression du Smic plus rapide que celle du salaire médian. Les intervenants se sont accordés pour dire qu’un Smic élevé n’est pas le meilleur outil de soutien aux plus modestes, les dispositifs de solidarité de type RSA ou PPE étant mieux adaptés car sans incidence directe sur le coût du travail. Ces outils pourront être évalués et ajustés, mais les moyens qui leur sont alloués devront être ménagés afin que la phase de désendettement ne génère pas de nouvelles inégalités. » Plus brutalement dit, si « un Smic élevé n’est pas le meilleur outil », on peut en déduire qu’il ne faudrait donc pas donner de « coup de pouce » au Smic. En quelque sorte, les économistes proches de François Hollande donnent donc raison, sans le dire ouvertement, à Nicolas Sarkozy de ne pas avoir donné de « coup de pouce » au Smic et prennent donc leur distance avec le projet du PS. Quand François Hollande publie son programme présidentiel, il viole ouvertement le projet de son propre parti et fait quasiment l’impasse sur la question du pouvoir d’achat. Tout juste préconise-t-il quelques mesures : « 1. Une nouvelle tarification progressive de l'eau, du gaz et de l'électricité ; 2. Baisse des frais bancaires et valorisation de l’épargne populaire ; 3. Lutte contre la spéculation sur les prix de l'essence ; 4. Fiscalité : protéger le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires ; 5. Augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire ; 6. Encadrement des loyers ; 7. Baisse du prix des médicaments. » Mais du Smic, il n’est pas question (lire Pouvoir d’achat : le débat escamoté). L’élection présidentielle est très serrée et Hollande sent qu'il a tout intérêt à prendre un engagement, aussi modeste soit-il, sur le Smic, face notamment à Jean-Luc Mélenchon qui prône un« Smic à 1 700 euros brut par mois pour 35 heures, conformément aux revendications syndicales, et 1 700 euros net pendant la législature » ? Du bout des lèvres, durant la campagne, il consent finalement à dire qu’il est favorable à un « coup de pouce". Et pourtant dans les jours qui suivent, le gouvernement annonce en effet que le 1er juillet 2012, le salaire minimum ne sera revalorisé que de 2 %, soit, hors inflation, un « coup de pouce » de seulement 0,6 %. À la différence de tous les gouvernements qui se sont donc constitués au lendemain d’une alternance et qui se sont souvent montrés très généreux, y compris les gouvernements de droite (+4 % en 1995, lors de la constitution du gouvernement Juppé, par exemple), celui de Jean-Marc Ayrault caresse le « peuple de gauche » totalement à rebrousse-poil et ne consent qu’à une minuscule aumône. Le « coup de pouce » accordé par François Hollande correspond en effet à une revalorisation du Smic de 6,45 euros par mois ou si l’on préfère d’environ… 20 centimes par jour ! Une misère… Dans la foulée, le gouvernement fait clairement comprendre que le temps de ces maigres générosités est définitivement révolu et que le groupe des experts en charge des recommandations sur le Smic – nous y voilà – va se mettre au travail d’ici la fin de l’année afin de proposer une réforme de l’indexation du Smic. Sans même attendre que le groupe d’experts dont il fait partie réponde à la sollicitation du gouvernement, le même Gilbert Cette décide donc de partir en éclaireur et de rédiger un premier rapport de son cru, avec l’aide d’un autre économiste, Étienne Wasmer, sous l’égide de Sciences Po. Cet économiste, Étienne Wasmer, est comme Gilbert Cette, membre du groupe des experts chargés de faire des recommandations sur le Smic. Publié dans le courant du mois de novembre, ce rapport est un véritable brûlot. Le voici : Smic: le rapport Cette-Wasmer Si on lit ce rapport, on comprend vite que c’est lui qui est à l’origine de toutes les recommandations qui proposent de démanteler le Smic. Le rapport du groupe des experts a d’ailleurs la franchise de l’admettre : il n’a fait quasiment que recopier les propositions de régionalisation du Smic-jeunes ou de régionalisations du Smic proposées dans un premier temps par Gilbert Cette et Étienne Wasmer, dans leur rapport rédigé sous l’égide de Sciences-Po. Cette piste de réforme n’est certes pas la seule qui soit aujourd’hui à l’étude. Dans le même temps, une sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) planche aussi sur les modalités d'indexation. Et elle a visiblement une conception du débat démocratique et du pluralisme qui n’a rien à voir avec la « pensée unique » en vigueur au sein du groupe officiel d’experts. À preuve, des économistes opposés au démantèlement du Smic ont aussi pu y exposer leur point de vue, tel l’économiste de l’Institut de recherche économique et social (Ires), Michel Husson qui, s’exprimant au nom de la CGT, a vivement défendu le Smic et ses effets sociaux vertueux. On trouvera ci-dessous le point de vue qu’il a défendu lors de son audition. Smic: le rapport Husson L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a, de son côté, publié récemment une étude allant dans le même sens, contestant que des hausses du salaire minimum ont des effets pernicieux (lire Smic: l'OFCE met en cause la doxa officielle). Il n’empêche ! Après le cadeau de 20 milliards d’euros offert sans contrepartie aux entreprises sous forme de crédit d’impôt ; après l’oubli par le chef de l’État de sa promesse faite aux sidérurgistes de Florange, c’est un séisme social majeur que le gouvernement pourrait enclencher en dégoupillant la bombe que Gilbert Cette a préparée sur le Smic. Il s’agit ni plus ni moins que de mettre en œuvre une réforme dont rêve le patronat depuis plus de trois décennies et qu’aucun gouvernement de droite n’a osé initier. Ce qui risque de susciter l'indignation du mouvement syndical et des associations et syndicats de lycéens et d'étudiants. article en entier ici!!! le gouvernement dépoussière le SMIC Vers une baisse des salaires? Retour aux temps anciens de la charité publique Le RSA plutôt que le Smic L'unicité du Smic remise en cause par des économistes Le RSA va t'il remplacer le SMIC? Repost
L’Europe n’est pas une Démocratie!!!
Europe : l’effacement de la démocratie Sommes-nous à un tournant historique, l'un de ceux de l'ampleur de la chute de l'URSS – dont nous fêterons les vingt ans le mois prochain ? Un tournant qui serait l'effondrement financier et politique de l'Europe, la fin de soixante années de construction européenne ? C'est ce que l'on constate avec l'accélération, depuis l'échec du sommet du G-20, d'une crise monétaire qui, devenue crise politique, vient de provoquer ce qu'il faut bien appeler deux coups d'État. Georges Papandréou en Grèce, Silvio Berlusconi en Italie n'ont pas démissionné à l'occasion de défaites électorales, et pas même de vote de censure de leur parlement respectif: ces votes de censure n'ont pas eu lieu, ni à Athènes ni à Rome. Non, les deux hommes, maillons faibles de la chaîne des chefs de gouvernement de la zone euro, sont tombés renversés par les marchés et des partenaires européens sous pression. Les marchés, c'est-à-dire les banques et autres établissements financiers (fonds de pension, hedge funds, fonds d'investissement, etc.). Leurs partenaires européens, c'est-à-dire Angela Merkel, Nicolas Sarkozy, les dirigeants de la banque centrale européenne (BCE) et de la commission européenne, déclarant agir au nom de ce qu'ils présentent comme leur devoir : circonscrire l'incendie, sauver l'euro, l'Europe (et se sauver eux-mêmes). En moins d'une semaine, trois hommes viennent incarner et prêter leur visage aux coups d'Etat des marchés. $ Mario Draghi : ce banquier, vice-président de la banque d'affaires Goldmann Sachs-Europe qui avait aidé la Grèce à maquiller ses comptes, puis gouverneur de la banque d'Italie, prend la présidence de la Banque centrale européenne. $ Lucas Papademos : cet ancien dirigeant de la banque centrale grecque (1994-2002), puis ancien vice-président de la BCE durant huit ans (2002-2010), et qui depuis ces deux postes ne pouvait rien ignorer des faux comptes grecs, devient premier ministre grec. Sa condition : un gouvernement d'union nationale qui va de la droite extrême au parti socialiste. $ Mario Monti : cet économiste de la droite libérale, commissaire européen en charge du marché intérieur puis de la concurrence durant dix ans (1994-2004), et à ce titre acteur déterminé de la dérégulation des marchés européens, nommé mercredi sénateur à vie, doit devenir premier ministre italien. Sa condition : un gouvernement d'union nationale qui devrait aller de la xénophobe et populiste Ligue du Nord au principal parti d'opposition de gauche à Berlusconi, le Parti démocrate. Ce n'est pas fini. Dimanche 20 novembre [2011], est programmée la mort – cette fois dans les urnes – du gouvernement espagnol. Exit le gouvernement socialiste : c'est sous la pression des marchés financiers que Zapatero avait décidé de provoquer ces élections anticipées. Tout comme Brian Cowen l'avait fait en Irlande en 2010 pour lui aussi être battu et démissionner. [...] http://www.mediapart.fr/journal/international/111111/europe-l-effacement-de-la-democratie Europe : un sommet sans démocratie : le président du Parlement européen écarté des débats le président de la BCE lui est resté dans la salle… www.mleray.info/article-europe-un-sommet-sans-democratie-le-president-du-parlement-europeen-ecarte-des-debats-105727703.html Les financiers en ont rêvé, les politiques le font http://simplyleft.wordpress.com/2011/10/22/les-financiers-en-ont-reve-les-politiques-le-font/ Les racines nazies de l'Europe L’Europe n’est pas une Démocratie, c’est une technocratie gouvernée par une comm ission NON ÉLUE. Elle dispose de 50 000 fonctionnaires pour régir des moindres détails de nos vies. Elle dispose par l’intermédiaire des états qui lui sont soumis, d’une force de répression très bien organisée, qui lui permet à l’échelle du continent d’imposer la rigueur, en langage populaire : Bas salaires pour les peuples et maxi bénéfices pour les multinationales… COMPRENDRE, la nature TOTALITAIRE de L'EUROPE : LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COMM ISSION EUROPÉENNE ÉTAIT UN NAZI. Pour de nombreuses personnalités du monde industriel proche du régime Nazi, l’Europe est devenue une sorte de couverture pour la poursuite des intérêts nationaux allemands après la défaite d’Hitler… La continuité entre l’économie de l’Allemagne et les économies européennes de l’après-guerre est frappante. Certaines des grandes figures de l’économie nazie sont devenues les principaux bâtisseurs de l’Union européenne. Selon, l’Historien Dr Michael Pinto-Duschinsky, un conseiller de l’ancien parti ouvrier juif. Le premier président de la commission Européenne, Walter Hallstein juriste impliqué dans la planification légale et administrative d’une Europe d’après-guerre placée sous le contrôle des Nazis et de leurs alliés de l’industrie, le cartel du pétrole et des médicaments IG Farben. Adam Lebord historien de l’Allemagne indique « que le Troisième Reich était vaincu militairement, mais les banquiers, industriels et les fonctionnaires nazis sont devenus des démocrates aussi tôt que l’économie de l’Allemagne de l’Ouest s’est mise à prospérer. Là, ils se sont mis à travailler pour une nouvelle cause : L’intégration politique et économique européenne. Dans les années 50 est fondé le Groupe Bilderberg, des documents fuités précisent qu’un plan envisage la création d’un marché commun avec une monnaie unique. L’un des fondateurs dudit Groupe est le Prince Bernhard des Pays-Bas, ancien officier nazi appartenant au corps des SS. Les entreprises ou administrateurs exerçant une stratégie conforme aux vœux du Groupe Bilderberg sont : BMW, I.G. Farben, Siemens, Volkswagen, Krupp Industries Hermann Abs titan financier Deutsch Bank puis IG Farben, Friedrich Flick.Walter Hallstein, le premier président de la Commission européenne, était membre de plusieurs organisations nazies. Certains applaudissent pour une intégration accrue dans la zone euro. Des mises en garde voient le jour : Le « Daily Mail » intitule un de se articles émergences du 4eme Reich ou comment l’Allemagne est en train d’utiliser la crise financière pour conquérir l’Europe. Pierre Behar Historien de l’Allemagne : l’intégration européenne « entraînerait une perte de souveraineté jamais vue dans ces pays depuis l’époque où nombre d’entre eux étaient sous la botte du Troisième Reich il y a 70 ans. clic ici!!! Sources : http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/politique-economique/221137745/face-a-labsence-deurope http://www.eu-facts.org/en/ireland/from_auschwitz_to_brussels.html Repost
OSLO - Le prix Nobel de la Paix attribué à l'Union européenne est illégal car l'UE n'est pas un des champions de la paix que le fondateur du prix, le Suédois Alfred Nobel, souhaitait récompenser, a estimé lundi le Bureau international de la paix. Dans une lettre ouverte à la Fondation Nobel en Suède, l'organisation a demandé à ce que la récompense (8 millions de couronnes suédoises, soit 932.000 euros) ne soit pas versée, une exigence immédiatement rejetée par le comité norvégien qui décerne le prix. Il est clair que l'Union européenne (...) n'est pas un de ces 'champions de la paix' qu'Alfred Nobel avait en tête et décrit dans son testament, a fait valoir le Bureau international de la paix (BIP). Dans ce testament, l'industriel et philanthrope suédois mort en 1896 estimait que le prix devait récompenser celui qui aura agi le plus ou le mieux pour la fraternisation des peuples, l'abolition ou la réduction des armées permanentes ainsi que pour la formation et la diffusion de congrès de la paix. Or, selon le BIP, l'UE ne cherche pas à procéder à une démilitarisation des relations internationales et ses membres justifient la sécurité basée sur la force militaire et livrent des guerres plutôt que d'insister sur le besoin d'approches alternatives. Organisme de coordination ayant son siège à Genève et regroupant plus de 300 groupes dans 70 pays, le BIP --lui-même lauréat du Nobel en 1910-- a accusé le comité d'avoir redéfini le prix désormais aussi décerné à des défenseurs de l'environnement et à des champions de la lutte contre la pauvreté. Seul prix Nobel décerné à Oslo, le prix de la Paix avait été attribué le 12 octobre à une UE en crise pour son oeuvre en faveur de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe. La récompense doit être remise le 10 décembre, date-anniversaire de la mort d'Alfred Nobel. A Oslo, l'influent secrétaire du comité Nobel norvégien a balayé les critiques du BIP. Ce point de vue a déjà été présenté à plusieurs reprises, il est bien connu et il n'aura pas d'impact sur l'évolution du prix, a déclaré Geir Lundestad à l'AFP. L'argent, a-t-il dit, sera bien versé à l'UE qui doit être représentée par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, le président de la Commission José Manuel Barroso, et celui du Parlement Martin Schulz. Les critiques du BIP font écho à celles formulées par un de ses anciens vice-présidents, le juriste norvégien Fredrik Heffermehl, auteur du livre La Volonté de Nobel, qui a déjà saisi en vain l'administration suédoise chargée du respect des testaments. Repost
la crise financière dans la zone euro devrait s’aggraver...
Conformément aux perspectives de la dette pour l’économie grecque, publiées cette semaine, la crise financière dans la zone euro devrait s’aggraver. Les prévisions budgétaires montrent qu’au lieu de culminer à 167 pour cent du produit intérieur brut, comme prédit en mars dernier lorsque le soi-disant plan de sauvetage a eu lieu, le taux d’endettement atteindra 189 pour cent cette année, grimpant à 192 en 2014 – bien au-dessus de l’hypothèse la plus pessimiste décrite il y a à peine huit mois. Vu que le gouvernement grec devrait effectivement être à court d’argent d’ici le 16 novembre, la crise de la zone euro constituera certainement un sujet majeur lors du sommet des ministres des Finances du G20 qui débutera dimanche à Mexico. Le refus du gouvernement allemand de débloquer plus d’argent signifie que la menace d’une faillite grecque et d’un écroulement financier généralisé est de nouveau à l’ordre du jour. A la veille du sommet, le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, a insisté pour dire que la Grèce et d’autres membres hautement endettés de la zone euro devaient poursuivre les plans d’austérité. Dans une tentative visant à détourner les critiques des autres grandes puissances, il a dit que le G20 ne devrait pas se concentrer exclusivement sur la zone euro mais orienter l’attention directement sur le « mur budgétaire » aux Etats-Unis – la réduction massive des dépenses devant être instaurée après les élections présidentielles – et les problèmes grandissants de la dette au Japon. « Les Etats-Unis et le Japon portent autant de responsabilité (pour assurer la stabilité) que nous les Européens, » a-t-il dit. Les derniers chiffres indiquent que le programme d’austérité de la « troïka » – l’Union européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire International – a créé une catastrophe économique, comme il n’y en a jamais eu depuis la Grande Dépression des années 1930. Le produit intérieur brut grec a affiché une baisse cumulative de 21,5 pour cent depuis son niveau record en 2007 et devrait chuter de 4,5 pour cent supplémentaires l’année prochaine. La contraction économique est telle que le montant total des recettes gouvernementales toutes sources confondues ne suffira pas à couvrir le paiement des taux d’intérêt des prêts internationaux. Si une « aide » supplémentaire intervenait ou si les échéances étaient prorogées, ceci visera à garantir le flux continu de fonds à l’adresse des bailleurs de fonds internationaux mais ne soulagera pas la situation économique en Grèce. La catastrophe grecque n’est que l’expression la plus nette d’une crise qui est en train de se propager à l’ensemble de la zone euro. La semaine passée, le gouverneur de la Banque d’Italie, Ignazio Visco, a averti que son pays était confronté au « cercle vicieux » d’une croissance faible et d’un manque de confiance. Il s’exprimait après que les nouveaux chiffres du chômage eurent atteint leur plus haut niveau depuis 13 ans. Le taux de chômage des jeunes est actuellement de 35 pour cent au moment où les usines ferment, les entreprises font faillite et que les dépenses gouvernementales sont réduites suite à l’application du plan d’austérité instauré par le gouvernement Monti non élu. L’économie italienne est passée en récession durant la deuxième moitié de l’année dernière. L’économie devrait se contracter de 2,4 pour cent cette année avec un nouveau déclin de 0,2 pour cent en 2013 – un chiffre susceptible d’augmenter si la tendance actuelle se poursuit. L’Espagne et le Portugal, qui tous deux sont soumis à des programmes d’austérité, sont déjà bien engagés sur la voie grecque. La crise bancaire espagnole est encore plus éloignée d’une solution après l’insistance de l’Allemagne pour que l’argent du fonds de secours européen ne serve pas à couvrir les vielles dettes mais seulement à faciliter de nouveaux prêts. Ceci signifie que l’engagement pris par les ministres de la zone euro en juin dernier de mettre fin à une situation où les gouvernements nationaux étaient responsables des dettes encourues par leurs banques restera lettre morte. La France sera la prochaine Grèce!!! Dans une interview accordée à Bloomberg Television, Joseph Steglitz, professeur d’économie à l’Université de Columbia, a écarté toute perspective d’une « reprise » européenne. L’Europe, a-t-il dit, a « mis en place des plans d’austérité qui entraîneront presque inévitablement un affaiblissement de l’économie, elle n’a rien mis en œuvre qui favorise la croissance économique. Il est difficile de voir quelle sera l’impulsion donnée pour une croissance réelle en Europe. » Des commentaires parus dans la presse économique continuent de promouvoir la fiction qu’il y a une différence entre les programmes d’austérité d’une part et la politique des banques centrales consistant à injecter des milliers de milliards de dollars dans le système financier international, d’autre part. Les remarques faites sur le média en ligne australien, Business Spectator par le journaliste économique Stephen Koukoulas, sont typiques à cet égard. Il a affirmé : « Alors que la BCE tente de renforcer la situation économique, les gouvernements réduisent les salaires et les services et augmentent les impôts. » En fait, il n’y aucune contradiction. La BCE a posé comme condition à ses mesures de relance budgétaire que les gouvernements appliquent des mesures d’austérité. La mise à disposition de fonds extrêmement bon marché par la BCE et d’autres banques centrales ne vise pas à essayer de stimuler l’économie réelle. Elle est censée fournir des ressources aux banques et aux institutions financières pour engranger des profits grâce à la spéculation alors même que l’économie réelle continue de péricliter. De plus, ces mesures sont en train de créer les conditions d’une nouvelle crise alors que les banques centrales deviennent plus dépendantes des marchés financiers mondiaux. Une autre fiction largement répandue est l’affirmation que la crise de l’euro est l’aboutissement d’une obstination teutonne déplacée et qu’elle pourrait être résolue si seulement il y avait un changement de cap à Berlin ; et si l’Allemagne réagissait mieux aux besoins des économies européennes endettées. De telles opinions cherchent à masquer le fait que le programme de Schäuble et de la chancelière Angela Merkel est dicté par la crainte que le système bancaire allemand ne soit également en danger. Ces dangers ont été soulignés dans un rapport publié le mois dernier par l’agence de notation Moody’s. Il a maintenu sa perspective « négative » des banques allemandes – initialement mise en place en 2008 – et prévenu qu’elles restaient vulnérables aux chocs mondiaux parce qu’elles figuraient parmi les moins rentables en Europe et plus faiblement capitalisées. Alors que le système bancaire allemand a profité de l’afflux de liquidités en raison de la crise existant dans la plupart des pays endettés, il reste fortement tributaire de fonds levés sur les marchés internationaux. Moody’s a remarqué que les niveaux des capitaux s’étaient améliorés et que ceci était « plus que contrebalancé » par le risque grandissant de chocs externes causés par la crise de la dette dans la zone euro. Ces faits économiques ont des conséquences politiques décisives pour la classe ouvrière européenne et internationale. Alors que la crise de la zone euro est très certainement exacerbée par les actions des gouvernements et des banques centrales, son origine ne découle pas d’une erreur « politique » mais est ancrée dans l’effondrement du système capitaliste mondial. Les élites dirigeantes n’ont aucune solution à la crise mais disposent d’un programme défini et qui est actuellement appliqué : ramener la classe ouvrière aux conditions des années 1930 et pires, parallèlement à la promotion du fascisme, de la dictature et de la guerre. La montée rapide du mouvement fasciste grec, Aube dorée – littéralement inconnu il y a à peine quelques mois mais qui bénéficie actuellement de 15 pour cent de soutien dans les sondages publics – indique les dangers. De tels mouvements existent dans tous les pays européens. Ils continueront de sévir et de croître jusqu’à ce que la classe ouvrière commence à progresser et à lutter pour son propre programme politique indépendant fondé sur le renversement de l’Union européenne – la dictature du capital financier – en portant au pouvoir des gouvernements ouvriers déterminés à exproprier les banques et le capital financier, à appliquer un programme socialiste et à établir les Etats socialistes unis d’Europe. Repost
La vraie nature du mandat d'arrêt européen
L'autorisation du transfert d’Aurore Martin nous montre que l’existence de juridictions d'exception ainsi que l’utilisation systématique de la torture vis-à-vis des militants basques ne constituent plus, pour la France, « une violation grave » remettant en cause l’extradition d’un ressortissant français. L'affaire Aurore Martin dévoile ce que permet le mandat d'arrêt européen et que n'autorisait pas l’ancienne procédure d'extradition. Pour bien comprendre la dimension du changement, un petit retour aux sources s’impose. Profitant des attentats du 11 septembre 2001, la Commission de l’Union européenne avait ressorti de ses cartons un double projet de décision-cadre, l’un relatif à l’incrimination du terrorisme, l'autre à l’installation d’un mandat d'arrêt européen devant se substituer à la procédure d'extradition. Adoptées toutes deux le 6 décembre 2001 et ensuite intégrées dans les codes pénaux des États membres, ces deux décisions-cadres sont intimement liées. Le mandat d'arrêt prend toute sa dimension liberticide dans le cadre de « la lutte contre le terrorisme ». Rappelons que l'incrimination du terrorisme est immédiatement d’ordre politique. Ce qui spécifie un acte comme tel est l’intention attribuée à l’inculpé de faire pression sur un gouvernement. Ainsi, c’est le pouvoir lui-même qui détermine le type d’opposition qu'il accepte ou celle qu’il criminalise. Le mandat d’arrêt met en place un mécanisme de solidarité entre gouvernements européens vis-à-vis des oppositions qu'ils désignent comme criminelles. Cependant, au contraire de l’ancienne procédure d'extradition, la décision de remettre la personne demandée échappe formellement au gouvernement du pays qui reçoit la demande. Dans la procédure d’extradition, le contrôle judiciaire portait sur la matérialité des faits et la légalité de la demande. En ce qui concerne le mandat d’arrêt, le contrôle judiciaire ne porte plus que sur la régularité formelle du document. L’abandon des procédures de vérification fait que la remise a un caractère quasiment automatique. Ce mode opératoire renverse celui de l'extradition dans lequel la décision revenait in fine au pouvoir politique. La procédure d’extradition reposait également sur l’exigence d’une double incrimination : l’extradition n’était possible que si le fait poursuivi constituait un délit tant dans le pays demandeur de la personne incriminée que dans le pays sollicité. Le mandat européen abandonne cette condition : il suffit que le comportement mis en cause constitue une infraction dans l’État demandeur. Ceci explique pourquoi Aurore Martin est remise à l’Espagne pour appartenance à une organisation politique illégale en Espagne, mais légale en France. Cette possibilité découle du mécanisme psychotique du mandat d’arrêt européen. À la réalité des actes du pays demandeur est substituée la légalité présupposée de ceux-ci. Il s’agit là d'une conséquence du principe de confiance mutuelle. Il est posé, a priori, que les systèmes pénaux des pays de l’Union respectent la démocratie et l’État de droit. La mise en œuvre du mandat ne peut être suspendue « qu’en cas de violation grave et répétée par les États membres des droits fondamentaux ». L'autorisation du transfert d’Aurore Martin nous montre que l’existence de juridictions d'exception ainsi que l’utilisation systématique de la torture vis-à-vis des militants basques ne constituent plus, pour la France, « une violation grave » remettant en cause l’extradition d’un ressortissant français. La revendication d’une « utilisation non politique » du mandat d’arrêt européen, par nature politique, est en soi un non-sens. On ne peut faire face à l’ampleur du déni de démocratie que constitue cette réforme qu'en réclamant sa suppression et le retour à l'ancienne procédure d’extradition. Jean-Claude Paye (*) Auteur de la fin de l’État de droit. Éditions La Dispute. Pour lui écrire : Aurore Martin CENTRO PENITENCIARIO MADRID V Ctra. Comarcal 611, km. 37,6 28770 Soto del Real (Madrid). la pétition!!! Batasuna accuse Manuel Valls d'avoir rompu "un accord tacite" page soutien facebook Que reproche l'Espagne à la militante basque Aurore Martin? Batasuna : protestations après l’extradition d’Aurore Martin abertzaleen-batasuna Repost
La privatisation des services de l’eau, notamment en Grèce et au Portugal, est l’une des conditions imposées dans le cadre des plans de sauvetage. Cette privatisation est vivement encouragée par la Commission européenne. Ce qu’elle reconnait explicitement dans un courrier fin septembre adressé à une large coalition de mouvements citoyens qui l’a interpellée sur le sujet. La privatisation des services hydriques peut « contribuer à la réduction de la dette (…), accroît les performances des entreprises, et, par extension, la compétitivité de l’économie, en rendant attractifs les investissements directs étrangers », répond une haut fonctionnaire de la Direction générale des Affaires économiques et financières de la Commission. En adoptant cette position, la Commission européenne enfreint des articles clés du Traité de l’Union européenne prévoyant sa neutralité concernant le régime de la propriété des services de l’eau [1]. Dans une seconde lettre, la société civile exige de la Commission qu’elle mette un terme à toutes les pressions visant à imposer la privatisation des services de l’eau. « La Commission pousse à la privatisation sans prendre en compte le fait que celle-ci n’a pas donné les résultats escomptés que ce soit en Europe ou dans le monde ». Les organisations relèvent les différentes expériences de re-municipalisation des services de l’eau, souvent plus « compétitives » pour le consommateur qu’une gestion privée (lire ici!!!), l’adoption d’une loi en 2004 aux Pays-Bas interdisant la privatisation de l’eau, et la précision de la Cour constitutionnelle italienne selon laquelle toute législation tendant à privatiser des services publics serait déclarée anticonstitutionnelle. Cette attitude, accusent les organisations,« montre bien que la Commission a perdu le contact avec la réalité et que ses arguments, purement idéologiques, ne reposent sur aucun fait avéré ». Une pétition contre la privatisation de l’eau en Grèce est en ligne ici. Repost
L'Europe sauve les banques mais refuserait d'aider les pauvres ?
Les présidents de quatre associations caritatives françaises se mobilisent pour sauver l'aide alimentaire européenne. En France, le PEAD représente en moyenne un tiers de l'aide alimentaire pour des organisations comme les Restos du Cœur, le Secours populaire ou la Croix Rouge. (Florence Durand - Sipa) Il ne reste plus que trois mois pour sauver l'aide alimentaire européenne. Avec la fin annoncée du programme européen aux démunis (PEAD), les associations caritatives risquent fort de perdre quelque 500 millions d'euros annuels qui leur permettent de distribuer des repas à 18 millions de personnes. Pour Julien Lauprêtre, président du Secours populaire, cet abandon symbolise "l'odieux qui se mêle au ridicule. L'odieux d'une Europe où grandit le chacun pour soi. Le ridicule de ce que coûte le PEAD : 1 euro par an et par Européen, ce qui est dérisoire". En France, le PEAD représente en moyenne un tiers de l'aide alimentaire pour des organisations comme les Restos du Cœur, le Secours populaire ou la Croix Rouge. Le compromis obtenu par la France l'an dernier arrive à son terme et un nouveau programme doit être voté avant décembre 2012. Et sept pays, Allemagne en tête, renâclent manifestement. "L'Etat doit passer à la vitesse supérieure" Certains pays européens souhaitent que le nouveau dispositif s'appuie sur le fonds de cohésion sociale, actuellement doté de 360 millions d'euros, ouvert aux 27 pays membres de l'Union européenne. Encore faut-il que l'enveloppe budgétaire soit à la hauteur des enjeux. En l'état actuel, ce basculement représente une baisse considérable qui se double d'un risque majeur : la décision doit être prise à l'unanimité des 27. Il s'agit désormais de convaincre : "Ce n'est tout simplement pas possible de dire que, pour sauver les banques, l'Europe doit être solidaire mais que pour aider les plus pauvres, ce n'est pas la peine", estime Olivier Berthe, président des Restaurants du Cœur. Et de brandir le Nobel de la Paix attribué à l'Europe : "Quel mérite en ont les dirigeants actuels ? On les jugera sur leurs actes! Pour convaincre l'Allemagne, les associations souhaitent un engagement ferme des pouvoirs publics français : "L'Etat doit passer à la vitesse supérieure". Rencontré mardi 2 octobre par le collectif associatif, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture – dont dépend le PEAD – s'est engagé à ce que la France trouve un "nouveau véhicule juridique" afin de pérenniser ce programme européen. Faire baisser la pauvreté en Europe D'ici 2020, l'Europe affiche le projet ambitieux de réduire d'un quart la pauvreté : "C'est difficile de commencer en cassant les dispositifs qui fonctionnent", se désole Olivier Berthe. Le programme "Europe Against Poverty" serait doté de 2,5 milliards d'euros sur sept ans quand il faudrait 3,5 milliards pour simplement maintenir l'aide à son niveau actuel. Dans une Europe où la crise fait exploser la pauvreté, les besoins sont estimés à 4,5 milliards d'euros. Afin de sensibiliser l'opinion et de créer un véritable mouvement à l'échelle européenne, le collectif lance une campagne intitulée The Air Food Project. Le principe : se filmer en faisant semblant de manger dans des assiettes vides car, "dans quelques mois, 18 millions d'Européens, eux, ne feront pas semblant". Repost
European strike:Grève Générale Illimitée – 14 novembre 2012?
Ca y est la date est bloquée du coté espagnol, le 14 novembre 2012 marquera le début d’une Grève Générale Illimitée (GGI), bien sur étant donné qu’il faut frapper fort, elle est illimitée, donc pas de date de fin… Le peuple appelle à la greve générale, pour le peuple, par le peuple !!!! derrière aucun parti politique !!!! il n’est plus questions de programmes politique de tel ou tel parti, ou d’idées, de pseudos débats…désormais le peuple doit se reveiller et le fera à partir du 14 novembre 2012 !!!!!!!!!!! Terminé cette pseudo démocratie, terminé les promesses non tenues…désormais c’est le peuple qui prend les commandes, et ceci dès le 14 novembre !! des pages facebook ont été lancées dès l’annonce de la date par les syndicats espagnols (aujourd’hui), des événements ont été mis en ligne…. maintenant il faut écrire des articles sur le plus de site possible (d’infos, d’actu….vos sites, blogs……) et sinon le bouche à oreille marchera très bien !! il faut que ce 14 novembre monopolise les médias !!!! Chacun a de quoi faire ! Utilisons les médias en notre faveur pour une fois !! Ceci étant dit, il faut ce concerter sur l’organisation d’une grève générale illimitée ! Quelques idées relevées un peu partout sur la toile et auquelles je suis d’accord : -se préparer : faire quelques réserves de nourriture et de produits de première nécessité, mettre de l’argent de côté. - les agriculteurs, éleveurs et producteurs devraient s’organiser afin de nourrir et de vendre, en direct, leurs produits, et d’éviter de passer par la grande distribution. Se préparer des lieux où se réaliseront les échanges pendant la période de cette grève générale. - les routiers pourraient bloquer le pays - nous pourrions quant à nous créer la pénurie en faisant des réserves d’essence - retirer nos espèces, vider nos comptes ; ça concerne donc l’argent, nous les toucherons alors au coeur, là où ça fait mal ! Prenons une matinée, où tous nous allons retirer notre argent ! - échangeons nos compétences entre nous, sans passer par le commerce - que certains professeurs fassent grève mais gardent les petits de ceux qui sont occupés, que les femmes de ménage et ouvriers cessent de travailler pour leurs patrons, et utilisent leurs compétences pour les autres, afin que l’on voit bien que sans nous, ils ne sont rien ! La date est bloquée !!!!!!!!!! Organisez-vous, parlez-en autour de vous, faites le plus de bruit possible !!! le 14 novembre c’est bientôt, les espagnols et portugais seront au rendez-vous alors c’est le bon moment. J’avais fais part aux syndicats espagnols qu’une grève générale illimitée devrait être organisée en même temps dans plusieurs pays d’Europe, je les avais relancés, le message a été entendu, je continue donc mon travail, je passe l’info, faites de même. Je vais également voir si du coté de l’Italie, du Portugal, de la Grèce et de l’Irlande une grève générale illimité qui débuterait le 14 novemebre serait possible !! Discutons de notre avenir. Pour le Peuple, Par le Peuple ! grève générale en Europe https://www.facebook.com/events/269246929862424/271149236338860/?notif_t=plan_mall_activity http://www.facebook.com/EuropeanStrike En france: http://sos-crise.over-blog.com/article-greve-generale-europeenne-les-peuples-unis-contre-l-austerite-le-14-11-111438175.html cinq syndicats ok déclaration intersyndicale Euromobilisation syndicale le 14 novembre 2012 Le comité exécutif de la CES (Confédération européenne des syndicats) vient de décider d’une journée d’action et de solidarité le 14 novembre pour l’ensemble des pays européens contre les politiques d’austérité et pour promouvoir l’Europe sociale. Les modalités pour la France seront préparées dans les prochains jours par les centrales syndicales françaises. https://www.facebook.com/photo.php?fbid=531419116884222&set=a.102828213076650.6366.100000484163099&type=1&ref=nf www.cgt.fr/Euromobilisation-syndicale-le-14.html Partout en Europe, des mouvements de lutte, des militants, s'organisent afin de dire STOP à l'austérité, stop à ces politiques ultra libérales au service de la finance. Le Portugal et l'Espagne seront en grève générale le 14 Novembre. La Confédération Européenne des Syndicats, sous la pression populaire et de divers mouvements de luttes, a décidé d'organiser grèves, manifestations et rassemblements le 14 Novembre. Les peuples doivent se soulever face aux politiques d'austérité, les casses sociales organisées, qui servent à rembourser une dette qui n'est pas la leur. Les peuples doivent se soulever face au monde politique qui protège, favorise une classe sociale minoritaire qui s'enrichit d'une austérité grandissante et des intérêts d'une dette illégitime. Car la dette est illégitime, contractée pour le monde financier au détriment des intérêts des peuples. Cette dette n'est pas la nôtre, on ne leur doit rien, on ne paiera rien. Cette journée de grève générale ne sera pas une action limitée dans le temps. Elle doit être le point de départ d'un rapport de force mis en place par et pour les peuples face aux politiques, banques, bourses et grands trusts industriels. Suite à ce jour de lutte, il est indispensable de construire ensemble une perspective de grève générale illimitée. Peuples d'Europe, levons-nous, unissons-nous, luttons ensemble pour une Europe sociale et égalitaire où chacune et chacun compte ! Événements en France : Bordeaux : https://www.facebook.com/events/293283077454740 Caen : http://www.facebook.com/events/433477773382174/ La Roche sur Yon https://www.facebook.com/events/436173953113779/ Lille : https://www.facebook.com/events/523358687675914/ Lyon : http://www.facebook.com/events/124964054320953/ Montpellier :https://www.facebook.com/events/515009621859890/ Paris : http://www.facebook.com/events/274394266015270/ Perpignan : https://www.facebook.com/events/181257022011662/ Poitiers : http://www.facebook.com/events/106876539472121/ Rennes : https://www.facebook.com/events/405544742846256/ Strasbourg : https://www.facebook.com/events/195755820558566/ Toulouse : https://www.facebook.com/events/405217079544357/ 14N - People of the world rise up ! / Peuples du monde levez vous ! / Pueblos del mundo levantarse ! / Völker der Welt aufstehen ! .. we will pay NOTHING! http://europeanstrike.org/ 14-N HUELGA GENERAL ESPANA Espagne : http://www.facebook.com/events/113017058856682/ Salamanque : http://www.facebook.com/events/157518824391381/ Grande Bretagne : http://www.facebook.com/events/542597269089134/ NEDERLAND : https://www.facebook.com/events/290558121050032/ > PORTUGAL Evènement général : https://www.facebook.com/events/437793312923304/ EUROPE : https://www.facebook.com/events/535785959770567/ http://www.facebook.com/events/420939101301729/?fref=ts http://www.facebook.com/events/500418443315506/?fref=ts > DEUTSCHLAND Hauptevent: https://www.facebook.com/events/298632733575217/ Lokale Events: Berlin: https://www.facebook.com/events/365652060190888/366117036811057 Bochum: https://www.facebook.com/events/291424377633014/ Bremen: https://www.facebook.com/events/379580442121864/ Dortmund: https://www.facebook.com/events/418295941558385/ Frankfurt: https://www.facebook.com/events/328950017203798/ Köln: in preparation München: https://www.facebook.com/events/335785566518520/ BELGIQUE Evènements généraux : https://www.facebook.com/events/269246929862424/?fref=ts Evènements locaux : NAMUR : https://www.facebook.com/events/371881172896223/ LIÈGE : https://www.facebook.com/events/415455138509993/ CHARLEROI : https://www.facebook.com/events/459091837462283/ BRUXELLES : https://www.facebook.com/events/269246929862424/ > FRANCE http://www.facebook.com/events/301326643313601/ https://www.facebook.com/events/482574971775899/?ref=nf http://www.facebook.com/events/476665452377845/ Repost
Constitution européenne: Des annexes inquiétantes...
La Constitution européenne offre des libertés en trompe-l'oeil et prépare le terrain à une dérive totalitaire et policière de l'Europe par le biais "d'annexes" ignorées du public et dont les médias ne parlent jamais. Ces annexes vident de son contenu la "Charte des droits fondamentaux" incluse dans la constitution et censée garantir les droits de l'homme en Europe. Le droit européen étant au-dessus des lois nationales, ces limitations s'appliqueront à tous les pays européens... La Constitution et sa version "simplifiée" (le traité de Lisbonne) contiennent de nombreuses annexes dont le rôle est d'indiquer de quelle façon les différents articles doivent être interprétés et appliqués. Ces annexes font juridiquement partie de la Constitution: article IV-442: "Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante." De plus, les annexes sont désignées comme référence pour l'interprétation devant éventuellement être faite par un tribunal: article II-112, 7: "Les explications élaborées en vue de guider l'interprétation de la Charte des droits fondamentaux sont dûment prises en considération par les juridictions de l'Union et des États membres." Or, dissimulées parmi ces annexes, on trouve des "explications" qui permettent tout simplement de ne pas appliquer la Charte des Droits fondamentaux (la partie II de la Constitution) dans des cas dont la définition est délibérément floue et extensible. Ces annexes à la Charte des Droits fondamentaux figurent à l'article 12 de la section A de "l'acte final" de la partie IV, à la fin du texte constitutionnel, à l'abri du regard des nombreux électeurs qui auront abandonné la lecture avant la fin. Peine de mort en cas d'émeute, d'insurrection, ou de "menace de guerre" En apparence, la Constitution reconnait le droit à la vie, et interdit la peine de mort: article II-61 1. Toute personne a droit à la vie. 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. Mais dans le paragraphe 3-a de l'article 2 de l'annexe 12 (intitulée "Déclaration concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux", section A de l'acte final de la partie IV), on peut lire une "explication" qui limite sérieusement la portée de l'article II-61: "Les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte: a) l'article 2, paragraphe 2 de la CEDH: «La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.» b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la CEDH: «Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions»." Ces limitations contestables instaurées par la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) se trouvent ainsi constitutionnalisées. En clair, les droits fondamentaux établis par la Charte ne s'appliquent pas en cas d'insurrection ou d'émeute. Mai 1968, une grève générale, une occupation d'usine ou une manifestation peuvent être assimilés à une insurrection ou une émeute, et peuvent donc servir de prétexte à l'annulation des droits civiques. La Charte ne s'applique pas non plus en temps de guerre ou en cas de "danger imminent de guerre", ce qui est une définition très subjective et qui ouvre la porte à tous les abus. Demain, un Bush européen (Sarkozy ?) pourrait utiliser comme prétexte une "guerre contre le terrorisme", ou un "danger de guerre" pour ne pas appliquer la Charte. Réquisition de citoyens pour des travaux forcés On ne peut qu'approuver la Constitution quand on lit: article II-65 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. Trop beau pour être vrai... Et effectivement, les "explications" en annexe précisent que le travail forcé n'est pas interdit si il s'applique à des prisonniers. Les travaux forcés, tels qu'ils se pratiquaient il y a un siècle et tels qu'ils se pratiquent à nouveau aux Etats-Unis, sont donc possibles en Europe avec cette Constitution. N'importe quel citoyen est concerné depuis que les récentes lois répressives permettent d'emprisonner une personne sans jugement et pour une durée indéterminée si elle est soupçonnée de "terrorisme". Il est donc devenu très facile de passer du statut de "citoyen libre" à celui de prisonnier. Les annexes de la Constitution vont même jusqu'à autoriser la réquisition de citoyens pour un travail forcé dans le cas "de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté". Encore une fois, ces conditions sont suffisamment vagues pour être interprétées de façon très extensives par des dirigeants du type Sarkozy ou Bush. article 5 de l'annexe 12 "Au paragraphe 2, les notions de «travail forcé ou obligatoire» doivent être comprises en tenant compte des définitions «négatives» contenues à l'article 4, paragraphe 3, de la CEDH: N'est pas considéré comme "travail forcé ou obligatoire" au sens du présent article: a) tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'article 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle; b) tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire c) tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté; d) tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales" Emprisonnement arbitraire Les "explications" relatives à l'article II-66 (qui affirme que "toute personne a droit à la liberté et à la sûreté") justifient d'ailleurs implicitement la détention sur simple soupçon, ou encore pour des personnes "contagieuses", des "aliénés", des "toxicomanes" ou des "vagabonds": paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe 12 "Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: (...) c) s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction. (...) e) s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;" Le paragraphe 3 des mêmes "explications" semble néanmoins fixer des limites à la détention arbitraire, mais encore une fois, ces limites sont formulés dans des termes suffisamment imprécis pour laisser toute liberté d'interprétation à un futur régime autoritaire ou policier: paragraphe 3 de l'article 5 de l'annexe 12 "Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires [c'est à dire par un policier, ou un "juge de proximité" sans aucune formation judiciaire] et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable" [quel délai précisément?...] paragraphe 4 de l'article 5 de l'annexe 12 "Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai [quel délai précisément?] sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale." [mais compte-tenu des dispositions précédentes, peu de détentions pourront être déclarées illégales, puisque justifiées par la Constitution] Surveillance électronique de la vie privée On continue dans le même esprit avec la protection de la vie privée. Ainsi, la Constitution semble protéger les citoyens de l'espionnage de leur ligne téléphonique et de leurs courriers électroniques, ou la pose de micros et de caméras au domicile (comme le prévoit la loi Perben en France). Au passage, on s'en étonne un peu car depuis le 11 septembre 2001, la plupart des états européens ont adopté des lois qui officialisent la "big-brotherisation" générale. Si l'on en croit la Constitution, la surveillance électronique des citoyens est interdite, bien qu'il n'y ait aucun recours prévu pour des personnes qui seraient victimes de ces pratiques: article II-67, 1: "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications." Mais les explications en annexe annulent totalement ce droit dans la pratique. Il suffit pour cela que l'intrusion dans la vie privée soient encadrées par la loi, et qu'elles soit nécessaires "à la sécurité nationale" (Bush a montré que ce concept peut être utilisé pour justifier n'importe quoi), "à la sûreté publique", "à la défense de l'ordre" (deux notions très subjectives), "à la prévention des infractions pénales" (de mieux en mieux! cette disposition rend possible des arrestations préventives, comme dans "Minority Report", selon le même principe que les "guerres préventives" de Bush), ou tout simplement lorsque l'espionnage de la vie privée est nécessaire "au bien-être économique du pays" ou encore "à la protection de la morale": paragraphe 2 de l'article 7 de l'annexe 12 "Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui." L'article suivant est assorti d'explications absolument incompréhensibles du fait de la multitude de renvois et références à d'autres documents ou traités. article II-68: 1.Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. 2. Ces données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d'un autre fondement légitime prévu par la loi. Toute personne a le droit d'accéder aux données collectées la concernant et d'en obtenir la rectification. explication à propos de l'article II-68, article 7 de l'annexe 12 "Cet article a été fondé sur l'article 286 du traité instituant la Communauté européenne et sur la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du 23.11.1995), ainsi que sur l'article 8 de la CEDH et sur la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981, ratifiée par tous les États membres. L'article 286 du traité CE est désormais remplacé par l'article I-51 de la Constitution. Il convient de noter également le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001). La directive et le règlement précités contiennent des conditions et limitations applicables à l'exercice du droit à la protection des données à caractère personnel." [comprenne qui pourra...!] Liberté d'expression et d'information L'article II-71 garantit la liberté d'expression et d'information, mais ce droit est limité de la même façon que les précédents articles par les "explications" en annexe. Les restrictions à la liberté d'expression sont autorisées lorsqu'elles sont "prévues par la loi" et qu'elles constituent des mesures nécessaires "à la sécurité nationale, la sûreté publique, la défense de l'ordre et la prévention du crime", à la "protection de la santé ou de la morale". article II-71: 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières. explication à propos de l'article II-71, article 11 de l'annexe 12 "L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire." Clonage humain On retrouve le même procédé avec le clônage humain qui semble être interdit par l'article II-63: article II-3 1.Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. 2. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés (...) l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains. paragraphe 2 de l'article 3 de l'annexe 12 "Les principes contenus dans l'article 3 de la Charte figurent déjà dans la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, adoptée dans le cadre du Conseil de l'Europe (STE 164 et protocole additionnel STE 168) [encore des renvois à des documents extérieurs pour brouiller les pistes!] . La présente Charte ne vise pas à déroger à ces dispositions et ne prohibe en conséquence que le seul clonage reproductif. Elle n'autorise ni ne prohibe les autres formes de clonage [toutes les autres utilisations possibles du clonage humain sont donc possibles]. Elle n'empêche donc aucunement le législateur d'interdire les autres formes de clonage." [elle n'empêche donc pas non plus le législateur de les autoriser ! ]. Repost

References: in fine
 l'article 12
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 286
 l'article 8
 L'article 286
 l'article 3
 l'article 3