Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-logiciels-suivi-interventions-chirurgicales-pour-ch-chambery-1661848.htm
Timestamp: 2017-03-01 20:03:41+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture de logiciels de suivi des interventions chirurgicales pour le CH à Chambéry
fourniture de logiciels de suivi des interventions chirurgicales pour le CH à Chambéry Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier de Chambéry, 400, Faubourg Mâché B.P. 1125, à l'attention de Mme CHATEL Michèle, F-73011 Chambéry Cedex. Tél. : (+33) 4 79 96 58 39. E-mail : cellule.marche@ch-chambery.fr. Fax : (+33) 4 79 96 50 04.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : logiciels de suivi des interventions chirurgicales.
Lieu principal de livraison : centre hospitalier, 73000 Chambéry.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : logiciels de suivi des interventions chirurgicales.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 48332000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 50 jours. Modalités de l'avance forfaitaire selon l'article 87 du code des marchés publics. Le mode de paiement est le virement administratif. Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, selon les informations renseignées dans les formulaires DC 1 ou équivalent et DC 2 ou équivalent. Ces formulaires sont accessibles en ligne sur le site : http://www.colloc.bercy.gouv.fr. Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (renseignement porté sur l'imprimé Dc1 ou équivalent); - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (renseignement porté sur l'imprimé Dc1 ou équivalent); - les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixés à l'article 44 et à l'article 45 du code des marchés publics (renseignement porté sur l'imprimé Dc2 ou équivalent) ; - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indications portées au formulaire DC 2 = ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références pour des prestations similaires effectuées ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références indiqueront les coordonnées des personnes à contacter au sein des Etablissements cités .(indications portées au formulaire DC 2).les prestations sont prouvées par des attestations.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : logiciels suivi opé chir.
VI.3) Autres informations : La présente consultation se décompose en un lot unique formé de deux prestations complémentaires avec une réponse facultative et de deux prestations complémentaires avec une réponse obligatoire. Lot unique : Fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel de suivi des interventions chirurgicales et maintenances associées Le marché de fourniture débutera à compter de la date de notification pour une durée de un an renouvelable trois fois. Les marchés de maintenance débuteront à compter de l'expiration du délai de garantie pour une durée de cinq ans fermes. Dans le but de justifier leurs choix fonctionnels et techniques et l'adéquation entre les solutions techniques qu'ils envisagent et le projet objet de la présente consultation, les candidats admis seront appelés à participer à une audition, organisée autour d'une ou plusieurs séances, devant un jury. Les modalités d'organisation sont décritres dans les articles 2-9-1 à 2-9-3 du règlement de laconsultation. Visite des sites référencés des candidats : se référer à l'article 2-10 du règlement de la consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation : se référer à l'article 4 du règlement de la consultation. Modalités de dépôt des offres : se référer à l'article 5 et article 6 du règlement de la consultation. Pour toutes questions techniques : Contacter M. KOCH - chef de projet DSIO - tél : 04.79.96.50.08 Pour toutes questions administratives : Contacter Mme CHATEL - service marchés publics - tél : 04.79.96.58.39.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré- contractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - référé contractuel instauré par l'ordonnance 2009- 515 du 7 mai 2009 (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Il doit être introduit soit dans le mois qui suit l'avis d'attribution, soit dans les 6 mois suivant la signature du marché à défaut d'avis d'attribution. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421- 1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du contrat conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.Mots déscripteursLogicielClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques

References: l'article 87
 l'article 43
 l'article 44
 l'article 45
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 5