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Timestamp: 2016-10-24 05:26:54+00:00

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5A.16/2002 (28.05.2003)
5A.16/2002 /frs
Arr�t du 28 mai 2003
MM. et Mmes les Juges Raselli, pr�sident, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl.
Office f�d�ral de la justice, 3003 Berne,
intim�s, tous trois repr�sent�s par Me Christophe Zellweger, avocat, rue de la Fontaine 9, 1204 Gen�ve,
effets de l'adoption quant � la filiation de l'adopt�,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et Canton de Gen�ve du 25 juin 2002.
Les �poux Y.________ ont eu une fille, I.________, n�e le 27 mai 1971. Ils ont divorc� en 1985 et le mari est d�c�d� en 1994. Depuis 1986, l'�pouse fait m�nage commun avec X.________, divorc� sans enfant. La fille a habit� avec sa m�re et celui-ci de 1986 � 1992 ou 1993, date � laquelle elle s'est mari�e avec M.________ dont elle a divorc� en 1998.
En mars 2000, � la suite d'une tr�s grave maladie, la fille est devenue parapl�gique. Elle a conserv� un domicile s�par�, mais a besoin du soutien de ceux qu'elle consid�re comme ses parents, soit sa m�re et le concubin de celle-ci. D'un commun accord, tous trois ont alors d�cid� que ce dernier adopterait la fille de fa�on � former une v�ritable famille.
Le 14 d�cembre 2000, alors que la fille �tait �g�e de 29 ans, le concubin de la m�re a d�pos�, aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve, une requ�te d'adoption, y annexant deux lettres par lesquelles la fille et la m�re exprimaient leur accord avec la requ�te d'adoption. Par d�cision du 8 mars 2001, la Cour de justice a prononc� l'adoption.
Le 15 juin 2001, la Direction cantonale de l'�tat civil a inform� la m�re que l'adoption de sa fille par son concubin avait entra�n� la suppression du lien de filiation maternelle et le changement de son nom, et que sa fille serait d�sign�e d�sormais comme �tant la fille de son concubin.
La fille et la m�re se sont oppos�es � la suppression du lien de filiation maternelle et ont demand� express�ment le r�tablissement de ce lien. La direction pr�cit�e a maintenu sa position par lettre du 23 juillet 2001 en se fondant sur l'art. 267 CC, disposition pr�voyant que l'enfant adopt� acquiert le statut juridique d'un enfant de ses parents adoptifs et que les liens de filiation ant�rieurs sont rompus, sauf � l'�gard du conjoint de l'adoptant. En l'esp�ce, la fille adopt�e n'�tant pas l'enfant du "conjoint" de l'adoptant, le lien de filiation de sang avait �t� supprim�.
Statuant le 3 septembre 2001 en qualit� d'autorit� cantonale de surveillance de l'�tat civil, le Pr�sident du D�partement genevois de justice, de police et des transports (devenu par la suite le D�partement de justice, police et s�curit�) a formellement rejet� la requ�te en r�tablissement du lien de filiation maternelle et confirm� la d�cision de la direction de l'�tat civil.
Contre cette d�cision, l'adopt�e, la m�re naturelle et l'adoptant ont interjet� un recours au Tribunal administratif du canton de Gen�ve en concluant � son annulation et � la constatation que l'adoption n'avait pas eu pour effet la rupture du lien de filiation maternelle et que l'adopt�e conservait son nom (Y.________) malgr� son adoption.
Parall�lement, le 17 d�cembre 2001, les trois int�ress�s ont ouvert devant la Cour de justice cantonale une proc�dure en annulation de l'adoption, qui a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur la pr�sente proc�dure.
Par arr�t du 25 juin 2002, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours, annul� les d�cisions des 3 septembre et 23 juillet 2001 en tant qu'elles supprimaient le lien de filiation maternelle et ordonn� � la direction cantonale de l'�tat civil de r�tablir ce lien de filiation. Il a confirm� les deux d�cisions pour le surplus.
Contre cet arr�t, dont copie lui a �t� adress�e le 8 juillet 2003 conform�ment � l'art. 132 al. 1 ch. 1 de l'ordonnance du Conseil f�d�ral sur l'�tat civil (OEC; RS 211.112.1), l'Office f�d�ral de la justice a interjet�, le 2 septembre 2002, un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
Dans leur r�ponse, l'adopt�e, la m�re naturelle et l'adoptant concluent � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
Le Tribunal administratif n'a pas d�pos� d'observations.
Invit�e � se d�terminer, la Cour de justice a d�clar� n'avoir pas d'observations � formuler.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 56 consid. 1 p. 58 et les r�f�rences cit�es).
1.1 Les d�cisions de l'autorit� cantonale de surveillance peuvent �tre attaqu�es aupr�s d'une ou plusieurs autorit�s cantonales et faire l'objet en dernier ressort d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral (art. 20 al. 2 OEC).
En l'esp�ce, le Pr�sident du D�partement de justice, de police et des transports du canton de Gen�ve, agissant comme autorit� cantonale de surveillance de l'�tat civil, a formellement rejet� la requ�te en r�tablissement du lien de filiation maternelle. Mat�riellement, il a confirm� la teneur des courriers de la Direction cantonale de l'�tat civil des 15 juin et 23 juillet 2001 ordonnant l'inscription de l'adoption et la suppression du lien de filiation maternelle. Statuant sur recours, le Tribunal administratif genevois a ordonn�, mat�riellement, l'inscription de l'adoption et le maintien de l'inscription du lien de filiation maternelle. L'arr�t rendu par cette autorit� de derni�re instance cantonale peut donc faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral.
1.2 L'Office f�d�ral de la justice a qualit� pour saisir le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit administratif contre les d�cisions prises dans le domaine de l'�tat civil par la derni�re instance cantonale (art. 20 al. 4 OEC et art. 103 let. b OJ).
1.3 Selon les exigences de l'art. 108 al. 2 OJ, les conclusions doivent mentionner la d�cision � annuler, totalement ou partiellement, ainsi que le contenu de la nouvelle d�cision � prendre, par le Tribunal f�d�ral ou par l'autorit� � laquelle l'affaire serait renvoy�e (cf. art. 114 al. 2 OJ; cf. Peter Karlen, in Geiser/M�nch, Prozessieren vor Bundesgericht, n. 3.70). Il n'est toutefois pas n�cessaire qu'elles soient formul�es explicitement; il suffit qu'elles r�sultent clairement des motifs all�gu�s (ATF 108 II 487 consid. 1; 103 Ib 91 consid. 2c p. 95; 101 V 127).
L'office recourant conclut formellement � l'admission de son recours et � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Mat�riellement, il conclut en r�alit� � la r�forme de celui-ci, en ce sens que l'inscription de l'adoption est admise et le maintien du lien de filiation maternelle rejet�, comme l'ont prononc� les d�cisions du Pr�sident du D�partement de justice, de police et des transports du 3 septembre 2001 et de la Direction cantonale de l'�tat civil du 23 juillet 2001 (cf. art. 114 al. 2 OJ).
1.4 Le recours a �t� interjet� en temps utile, compte tenu de la suspension de d�lai de l'art. 34 al. 1 let. b OJ.
Selon l'art. 104 let. a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation.
Lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). Il est d�s lors exclu d'invoquer un fait ou un moyen de preuve nouveau.
Saisi d'un recours de droit administratif, le Tribunal f�d�ral, s'il ne peut aller au-del� des conclusions des parties, n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 114 al. 1 OJ). Il doit appliquer le droit d'office et peut admettre ou rejeter un recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant (ATF 121 III 274 consid. 2c p. 275 s.).
3.1 Selon l'arr�t attaqu�, le dispositif du jugement de la Cour de justice s'est born� � prononcer l'adoption, mais n'a pas supprim� le lien de filiation de l'adopt�e avec sa m�re. Les art. 267 et 267a CC sur les effets de l'adoption pr�senteraient une lacune, le l�gislateur n'ayant pas envisag� le cas de l'adoption par le concubin; ces dispositions ne tiendraient ainsi pas compte du droit international entr� en vigueur post�rieurement en Suisse. Le Tribunal administratif consid�re en particulier que la suppression du lien de filiation maternelle du fait de l'adoption de l'enfant par le concubin - et non par le mari -, telle qu'elle d�coule de l'art. 267 al. 2 CC, contrevient � l'art. 8 CEDH, car elle constitue une ing�rence dans la vie familiale des trois int�ress�s, sans qu'aucune justification pr�vue par l'al. 2 de cette disposition ne soit r�alis�e. Il rel�ve en outre que le droit de l'enfant adopt� � conna�tre le nom de sa m�re biologique vient d'�tre reconnu par le Tribunal f�d�ral (ATF 128 I 63) et que la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (RS 0.107) - en particulier son art. 9 ch. 3 sur le droit aux relations personnelles - et la prochaine ratification de la Convention de La Haye sur l'adoption entra�neront certainement des modifications du droit suisse de l'adoption. Cette �volution consacrerait donc bien le lien indissoluble entre la m�re biologique et l'enfant. Le Tribunal administratif en conclut que la Direction de l'�tat civil et l'autorit� de surveillance de l'�tat civil ont commis une erreur manifeste en supprimant le lien de filiation maternelle, alors que cette suppression ne r�sulte nullement du dispositif du jugement d'adoption et qu'elle contrevient manifestement aux dispositions de rang sup�rieur mentionn�es ci-dessus. En revanche, il estime que le changement de nom ne contrevient pas � ces dispositions et ne peut donc �tre annul�.
3.2 Le recourant soutient que la d�cision d'adoption a cr�� un lien de filiation simple � l'�gard de l'adoptant, ses motifs faisant d'ailleurs express�ment r�f�rence � l'art. 264b CC (adoption par une personne seule), et que la filiation ant�rieure � l'�gard de la m�re s'est �teinte. L'interpr�tation de la loi ne permettrait pas d'admettre qu'un concubin b�n�ficie d'un statut �quivalent � celui d'un �poux. Le l�gislateur a voulu que toute adoption conjointe par un couple mari� et toute adoption par une personne seule aient pour effet la rupture des liens de filiation � l'�gard de la famille de sang. Il s'agit l� de la cons�quence logique de l'adoption pl�ni�re, la seule exception envisag�e �tant l'adoption de l'enfant d'un conjoint. La loi ne contiendrait donc pas de lacune proprement dite en ce qui concerne l'adoption, par un concubin, de l'enfant de sa partenaire et seule une intervention l�gislative pourrait autoriser une telle adoption. Les art. 8 et 12 CEDH et l'art. 9 de la Convention relative aux droits de l'enfant ne s'appliqueraient pas au cas d'esp�ce.
Dans leurs observations, les intim�s rel�vent qu'ils n'ont pas consenti � la rupture du lien de filiation avec le parent naturel. Selon eux, les objectifs de coh�rence, d'unit� et d'harmonie recherch�s par le syst�me de l'adoption pl�ni�re ne pourraient �tre atteints, dans le cas d'esp�ce, que dans l'hypoth�se o� l'adoptant peut devenir le p�re de l'adopt�e sans suppression du lien de filiation maternelle. Si le champ d'application de l'art. 267 CC semblait initialement limit� aux personnes mari�es, l'�galit� de traitement entre les concubins et les �poux a, depuis lors, consid�rablement progress�, comme le d�montre le nouvel art. 298a CC qui institutionnalise l'autorit� parentale conjointe des parents non mari�s sur l'enfant. Aucun int�r�t, public ou priv�, ne s'opposerait au maintien du lien de filiation maternelle lorsque les concubins forment un foyer aussi stable qu'en l'esp�ce. Par ailleurs, la suppression du lien de filiation maternelle violerait aussi les droits garantis par les art. 8 et 12 CEDH et irait � l'encontre des engagements pris par la Suisse sur le plan international.
Il s'agit donc d'examiner si la loi autorise le concubin, � l'instar du conjoint, � adopter l'enfant de son partenaire et, dans la n�gative, si elle contient une lacune qu'il conviendrait de combler.
4.1 La loi s'interpr�te pour elle-m�me, c'est-�-dire selon sa lettre, son esprit et son but, ainsi que selon les valeurs sur lesquelles elle repose, conform�ment � la m�thode t�l�ologique. Le juge s'appuiera sur la ratio legis, qu'il d�terminera non pas d'apr�s ses propres conceptions subjectives, mais � la lumi�re des intentions du l�gislateur. Le but de l'interpr�tation est de rendre une d�cision juste d'un point de vue objectif, compte tenu de la structure normative, et doit aboutir � un r�sultat satisfaisant fond� sur la ratio legis. Ainsi, une norme dont le texte est � premi�re vue clair peut �tre �tendue par analogie � une situation qu'elle ne vise pas ou, au contraire, si sa teneur para�t trop large au regard de sa finalit�, elle ne sera pas appliqu�e � une situation par interpr�tation t�l�ologique restrictive (ATF 121 III 219 consid. 1d; 128 I 34 consid. 3b p. 40; 128 III 113 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Si la prise en compte d'�l�ments historiques n'est pas d�terminante pour l'interpr�tation, cette derni�re doit n�anmoins s'appuyer en principe sur la volont� du l�gislateur et sur les jugements de valeur qui la sous-tendent de mani�re reconnaissable, tant il est vrai que l'interpr�tation des normes l�gales selon leur finalit� ne peut se justifier par elle-m�me, mais doit au contraire �tre d�duite des intentions du l�gislateur qu'il s'agit d'�tablir � l'aide des m�thodes d'interpr�tations habituelles (ATF 121 pr�cit�; 128 I 34 consid. 3b p. 41).
L'interpr�tation de la loi peut conduire � la constatation d'une lacune. Une v�ritable ou authentique lacune (lacune proprement dite) suppose que le l�gislateur s'est abstenu de r�gler un point qu'il aurait d� r�gler et qu'aucune solution ne se d�gage du texte ou de l'interpr�tation de la loi. Si le l�gislateur a renonc� volontairement � codifier une situation qui n'appelait pas n�cessairement une intervention de sa part, son inaction �quivaut � un silence qualifi�. Quant � la lacune improprement dite, elle se caract�rise par le fait que la loi offre certes une r�ponse, mais que celle-ci est insatisfaisante. D'apr�s la jurisprudence, seule l'existence d'une lacune proprement dite appelle l'intervention du juge, tandis qu'il lui est en principe interdit, selon la conception traditionnelle, de corriger les lacunes improprement dites, � moins que le fait d'invoquer le sens r�put� d�terminant de la norme ne soit constitutif d'un abus de droit, voire d'une violation de la Constitution (ATF 125 III 425 consid. 3a p. 427; 128 I 34 consid. 3b p. 42 et les arr�ts cit�s).
4.2 Aux termes de l'art. 264a al. 3 CC, un �poux peut adopter l'enfant de son conjoint s'il est mari� avec ce dernier depuis cinq ans. Quant � l'art. 267 al. 2 CC, il pr�voit que les liens de filiation ant�rieurs sont rompus [par l'adoption], sauf � l'�gard du conjoint de l'adoptant.
4.2.1 Le texte de l'art. 264a al. 3 CC parle express�ment d'�poux et de conjoint ("Ehegatten", "Ehegatte", "coniugi" et "coniuge") et celui de l'art. 267 al. 2 CC du conjoint de l'adoptant ("der mit dem Adoptierenden verheiratet ist" et "coniuge dell'adottante").
A premi�re vue, le texte l�gal est clair et exclut l'adoption de l'enfant du concubin. Il y a toutefois lieu d'examiner si cette conclusion correspond � la volont� du l�gislateur, � l'aide des m�thodes d'interpr�tation habituelles.
4.2.2 Selon le syst�me de la loi, il existe deux types d'adoption: l'adoption conjointe de l'art. 264a CC et l'adoption par une personne seule de l'art. 264b CC. Leurs effets sont r�gl�s par les art. 267 et 267a CC.
L'adoption conjointe n'est ouverte qu'� des �poux, qui doivent �tre mari�s depuis cinq ans ou �tre �g�s de 35 ans r�volus (art. 264a al. 2 CC); elle n'est pas permise � d'autres personnes (art. 264a al. 1 2e phrase, CC). Inversement, des �poux ne peuvent adopter que conjointement (art. 264a al. 1 1re phrase, CC). Par ce type d'adoption, un lien de filiation est �tabli entre l'enfant et chacun de ses parents adoptifs.
L'adoption par une personne seule a un caract�re exceptionnel et ne peut �tre le fait que d'une personne non mari�e (c�libataire, veuve ou divorc�e), �g�e de plus de 35 ans (art. 264b al. 1 CC). En d�rogation � cette r�gle, une personne mari�e, �g�e de 35 ans r�volus, peut adopter seule lorsqu'une adoption conjointe se r�v�le impossible parce que le conjoint est devenu incapable de discernement de mani�re durable, ou qu'il est absent depuis plus de deux ans sans r�sidence connue, ou lorsque la s�paration de corps a �t� prononc�e depuis plus de trois ans (art. 264b al. 2 CC). Par cette forme d'adoption, le lien de filiation n'est �tabli qu'avec un seul parent (ATF 125 III 161 consid. 3b p. 163).
Qu'on la consid�re comme une forme d'adoption conjointe (Hegnauer/ Meier, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e �d., Berne 1998, p. 66, n. 11.12; Meier/Stettler, Droit civil, vol. VI/1, L'�tablissement de la filiation [art. 252 � 269c CC], 2e �d., 2002, p. 119 n. 266; Bernhard Pulver, L'union libre, Lausanne 1999, p. 105) ou comme une adoption par une personne seule (Tuor/Schnyder/Schmid/Rumo-Jungo, Das Schweizerische Zivilgesetzbuch, 12e �d., p. 381 s.; Andr� Clerc, Die Stiefkindadoption, th�se Fribourg 1991, p. 41 � 43; Rolf Eichenberger, Die materiellen Voraussetzungen der Adoption Unm�ndiger nach neuem schweizerischem Adoptionsrecht, th�se Fribourg 1974, p. 184 s.), l'adoption de l'enfant du conjoint cr�e un lien de filiation entre l'enfant et le beau-parent, tout en laissant subsister le lien existant entre l'enfant et son parent (art. 264a al. 3 et 267 al. 2 CC).
Conform�ment au principe de l'adoption pl�ni�re ("Volladoption"), l'enfant adopt� acquiert le statut juridique d'un enfant de ses parents adoptifs (art. 267 al. 1 CC) et les liens de filiation ant�rieurs sont rompus (art. 267 al. 2 CC), sauf dans le cas de l'adoption de l'enfant du conjoint qui laisse subsister le lien entre l'enfant et l'�poux ou l'�pouse de l'adoptant (art. 267 al. 2 CC).
En ex�cution de ces dispositions de droit mat�riel, l'ordonnance du 1er juin 1953 sur l'�tat civil (OEC; RS 211.112.1) pr�voit que l'adoption est mentionn�e en marge de l'inscription de naissance (art. 73a al. 1 OEC) et qu'il est proc�d� � une nouvelle inscription de naissance sur une feuille compl�mentaire recouvrant l'ancienne (art. 59 al. 3 et 73a al. 2 OEC). La feuille compl�mentaire �nonce notamment, en cas d'adoption conjointe (art. 264a al. 1 CC), le nom du p�re adoptif et de la m�re adoptive (art. 73b al. 1 ch. 5 let. a OEC), en cas d'adoption conjointe par l'�poux de la m�re ou l'�pouse du p�re de l'enfant (art. 264a al. 3 CC), le nom de l'adoptant et de son conjoint (art. 73b al. 1 ch. 5 let. b OEC) et en cas d'adoption par une personne seule (art. 264b CC), le nom de l'adoptant (art. 73b al. 1 ch. 5 let. c OEC).
4.2.3 Ce syst�me de l'adoption pl�ni�re a �t� introduit par la r�vision totale du droit suisse de l'adoption en 1972, entr�e en vigueur le 1er avril 1973. Comme sous le droit ant�rieur (art. 266 al. 2 aCC), l'adoption n'est permise qu'� des �poux agissant conjointement (art. 264a al. 1 CC), sous r�serve de l'adoption de l'enfant de l'autre conjoint (art. 264a al. 3 CC) et de l'adoption par une personne mari�e seule dans les cas sp�ciaux de l'art. 264b al. 2 CC; Message du Conseil f�d�ral du 12 mai 1971, FF 1971 I 1222 ss, p. 1240). La question de l'adoption d'un enfant par des concubins et celle de l'adoption de l'enfant du concubin n'ont fait l'objet d'aucune discussion, ni dans le message du Conseil f�d�ral, ni lors des d�bats aux Chambres f�d�rales (Message pr�cit�, p. 1233 ss, 1239 ss; BO 1972 CN 576; BO 1971 CE 718).
La question n'a pas davantage �t� discut�e lors de la r�vision du droit du divorce en 1998, lorsque le l�gislateur a augment� la dur�e du mariage de deux � cinq ans pour l'adoption de l'enfant du conjoint (art. 264a al. 3 CC; cf. Message du Conseil f�d�ral du 15 novembre 1995, FF 1996 I 158 ss n. 243; Martin Stettler, Les principaux d�veloppements enregistr�s dans le droit suisse de la filiation depuis la r�vision de 1976, in FamPra.ch 2002 p. 7/8).
4.3 Selon la volont� du l�gislateur, l'adoption doit servir le bien de l'enfant, favoriser son plein �panouissement et le d�veloppement de sa personnalit�, tant du point de vue affectif et intellectuel que physique. L'adoption conjointe doit �tre la r�gle et l'adoption par une personne seule l'exception (ATF 125 III 161 consid. 4a p. 164 et les arr�ts cit�s). Cette derni�re n'est toutefois soumise � aucune condition sp�ciale, si ce n'est d'�tre dans l'int�r�t de l'enfant (ATF 125 pr�cit�, loc. cit.). L'augmentation de la dur�e minimale du mariage pour l'adoption de l'enfant du conjoint introduite par la r�vision du droit du divorce rejoint ce souci de favoriser le bien de l'enfant. Or, l'adoption ne peut r�pondre � cette exigence que si le lien entre les conjoints est fort et durable, ce qui exclut a priori les concubins dont le lien est plus instable. C'est �galement cette conception qui a pr�valu lors de l'adoption de l'art. 3 al. 3 de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1998 sur la procr�ation m�dicalement assist�e (entr�e en vigueur le 1er janvier 2001; LPMA; RS 814.90), qui r�serve au seul couple mari� la possibilit� de recourir � un don de sperme. Dans son message, le Conseil f�d�ral a express�ment pr�cis� que les exigences en cette mati�re ne sauraient �tre moins strictes qu'en mati�re d'adoption conjointe, qui n'est ouverte qu'aux seuls �poux, � l'exclusion d'autres personnes, qu'en effet une relation stable et durable des parents est primordiale pour assurer le d�veloppement harmonieux de l'enfant, que l'union libre n'est g�n�ralement pas aussi solide que le mariage, que, du point de vue normatif, l'union libre, contrairement au mariage, ne garantit aucune p�rennit� et que, par cons�quent, l'union libre ne peut �tre assimil�e au mariage (Message du 26 juin 1996, FF 1996 III 245 n. 322.113).
4.4 De l'interpr�tation litt�rale, syst�matique, historique et t�l�ologique, il r�sulte que la loi exclut l'adoption conjointe d'un enfant par des concubins, comme aussi l'adoption de l'enfant du concubin. Cette interpr�tation de la loi correspond � celle qu'en a donn�e la doctrine, qui consid�re que l'adoption conjointe par des concubins est interdite (Hegnauer, Commentaire bernois, n. 16 ad art. 264a CC; Breitschmid, Commentaire b�lois, n. 2 ad art. 264a CC; Meier/Stettler, op. cit., p. 118 n. 265; Pulver, op. cit., p. 106), comme aussi l'adoption de l'enfant du concubin (Hegnauer, op. cit., n. 33 ad art. 264a CC; Breitschmid, op. cit., n. 8 ad art. 264a CC; Pulver, op. cit., p. 106). L'adoption par un concubin ne pourrait �tre envisag�e que comme une adoption par une personne seule au sens de l'art. 264b al. 1 CC, qui supprime le lien de filiation avec le parent (art. 267 al. 2 CC), ce qui n'est pas compatible avec l'int�r�t de l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 4 ad art. 264b CC; Breitschmid, op. cit., n. 2 ad art. 264b CC; Pulver, op. cit., p. 106).
Selon le Tribunal administratif, qu'approuvent les intim�s, une telle interpr�tation de la loi, en particulier de l'art. 267 al. 2 CC, ne tiendrait cependant pas compte du droit international. La suppression du lien de filiation maternelle contreviendrait aux art. 8 et 12 CEDH, � l'art. 9 ch. 3 de la Convention de l'ONU du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107) et � la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coop�ration en mati�re d'adoption internationale, entr�e en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2003 (RS 0.211.221.311).
5.1 Selon la jurisprudence, rien ne s'oppose � un examen de la conformit� d'une disposition de droit f�d�ral � la CEDH (ATF 128 III 113 consid. 3a p. 116 et les arr�ts cit�s) ou � d'autres dispositions directement applicables contenues dans des conventions internationales ratifi�es par la Suisse, qui peuvent �tre invoqu�es devant les tribunaux (cf. ATF 125 I 257 consid. 3c/bb; 121 V 246 consid. 2b et les arr�ts cit�s).
5.2 Des trois conventions invoqu�es, seule la CEDH est applicable. En effet, la Convention de l'ONU du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ne peut �tre invoqu�e en l'esp�ce d�s lors que son art. 1er limite son application aux personnes de moins de 18 ans, condition que l'adopt�e, n�e en 1971, ne remplit manifestement pas. La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coop�ration en mati�re d'adoption internationale n'entre pas non plus en consid�ration, car son application est limit�e au cas o� l'enfant a �t�, est ou doit �tre d�plac� de l'"Etat d'origine" vers l'"Etat d'accueil" apr�s son adoption ou en vue de son adoption (art. 2), hypoth�se non r�alis�e ici; en outre, son article 3 pr�voit �galement un �ge limite de 18 ans.
5.3 La question � r�soudre est donc uniquement celle de savoir si la r�gle, pos�e � l'art. 267 al. 2 CC, de la rupture des liens de filiation ant�rieurs suite � l'adoption viole les art. 8 et 12 CEDH.
5.3.1 Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de sa vie priv�e et familiale (al. 1). Il ne peut y avoir ing�rence d'une autorit� publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ing�rence est pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui (al. 2).
L'art. 8 CEDH prot�ge certes le droit des int�ress�s de consentir ou de s'opposer � l'adoption au cours de la proc�dure d'adoption (cf. Isabelle Lammerant, L'adoption et les droits de l'homme en droit compar�, Bruxelles/Paris 2001, n. 668 p. 614) et peut justifier, en cas de non-respect de ce droit, une proc�dure en annulation de l'adoption. Il ne conf�re en revanche pas le droit d'exiger une forme d'adoption non pr�vue par la loi au stade de la proc�dure administrative d'inscription au registre de l'�tat civil.
5.3.2 L'art. 12 CEDH pr�voit qu'� partir de l'�ge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales r�gissant l'exercice de ce droit. Ce renvoi aux lois nationales montre tout d'abord que le droit fondamental en cause n'est pas absolu (ATF 128 III 113 consid. 3b). En outre, selon ses termes expr�s, la norme ne prot�ge que les couples mari�s et, formellement, elle ne conf�re pas un droit d'adopter.
5.3.3 L'essence m�me de l'adoption est la cr�ation de nouveaux liens familiaux: la personne adopt�e change de filiation. La loi suisse le permet aux conditions des art. 264 ss CC, en pr�voyant cependant que l'adoption fait en principe perdre � l'adopt� ses liens de filiation avec son ancienne famille (art. 267 al. 2 CC). En d'autres termes, la loi autorise le changement de filiation, mais interdit le cumul de filiations, sauf l'exception en faveur du conjoint de l'adoptant.
On ne voit pas en quoi cette interdiction du cumul de filiations violerait les art. 8 et 12 CEDH. Force est d�s lors de constater que l'interpr�tation des art. 264a al. 3 et 267 al. 2 CC donn�e ci-dessus (consid. 4) n'est pas contraire au droit international.
La d�cision d'adoption prise par la Cour cantonale de justice, comme cela ressort de son dispositif et de la r�f�rence faite dans ses motifs � l'art. 264b CC, a prononc� une adoption simple. Il n'en ressort pas que la cour cantonale a eu l'intention de faire na�tre un lien de filiation entre l'enfant et le concubin tout en laissant subsister le lien de filiation avec la m�re naturelle. Il n'en r�sulte pas non plus que les int�ress�s auraient donn� leur consentement � la suppression du lien de filiation maternelle comme cons�quence de l'adoption par le concubin. On ne peut donc en d�duire que ce jugement d'adoption serait nul. Selon les termes de son dispositif, il a cr�� un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopt�e (art. 264b al. 1 CC), qui a entra�n� la suppression du lien de filiation maternelle (art. 267 al. 2 CC). L'autorit� cantonale de l'�tat civil devait donc ordonner l'ouverture d'une feuille compl�mentaire recouvrant l'inscription originale et mentionner le seul nom de l'adoptant (art. 73b al. 1 ch. 5 let. c OEC).
Si les intim�s entendent se pr�valoir du fait qu'ils n'ont pas voulu la cons�quence l�gale de la suppression du lien de filiation maternelle - comme l'a constat� le Tribunal administratif -, ils doivent le faire par une action en annulation de l'adoption pour vices de la volont� (art. 23 ss CO) conform�ment aux art. 269 ss CC (Hegnauer, loc. cit., n. 21 ad art. 269, p. 611; Meier/Stettler, op. cit., p. 168 n. 335; Tuor/Schnyder/ Schmid/Rumo-Jungo, op. cit., p. 392; Breitschmid, loc. cit., n. 8 ad art. 265b CC), et non par un recours contre la d�cision d'inscription de l'adoption par les autorit�s de l'�tat civil, qui n'ont pas pour t�che de revoir les prononc�s d'adoption.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis et l'arr�t du Tribunal administratif r�form� en ce sens que l'inscription de l'adoption est admise et le lien de filiation maternelle supprim�.
Les intim�s qui succombent doivent supporter les frais (art. 156 al. 1 OJ). Bien qu'obtenant gain de cause, le recourant n'a pas droit � une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la Direction cantonale de l'�tat civil du canton de Gen�ve est invit�e � inscrire l'adoption de I.________ par X.________ et � supprimer le lien de filiation maternelle avec Y.________.
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis � la charge des intim�s.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Tribunal administratif de la R�publique et Canton de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Section adoptions.
Lausanne, le 28 mai 2003

References: art. 103
 art. 114
 art. 114
 art. 267
 art. 9
 art. 8
 art. 298
 art. 8
 art. 267
 art. 264
 art. 264
 art. 264
 art. 264
 art. 264
 art. 264
 art. 8
 ATF 
 art. 1
 art. 8
 art. 264
 art. 8
 art. 264
 art. 269
 art. 269
 art. 265