Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/217589/Sans%20nom.html
Timestamp: 2020-02-25 12:24:55+00:00

Document:
DEFD1613301A modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées.
ARRÊTÉ modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées.
NOR D E F D 1 6 1 3 3 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'école navale. Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées. Arrêté du 04 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur.
Arrêté du 21 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 82 du 5 avril 2012, texte n° 8).
Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée. Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement. Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.
Vu le décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 modifié relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié portant création de l'établissement géographique interarmées ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2015 modifié relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 12 avril 2016,
Art. 1er. - Au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé, les mots : « le commandant du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier » sont remplacés par les mots : « le commandant du pôle écoles Méditerranée ».
Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2007 et à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2015 susvisés, les mots : « de l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « du commandement pour les opérations interarmées ».
Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « subordonné » et « dirigé » sont remplacés respectivement par les mots : « subordonnée » et « dirigée » ;
Art. 4. - L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, il est ajouté un 17° ainsi rédigé :
« 17° Le directeur de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense » ;
2° Au a du 4° du II, les mots : « l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « le commandement pour les opérations interarmées ».
Art. 5. - L'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° du I de l'article 1er, les mots : « L'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « Le commandement pour les opérations interarmées » ;
2° Au II de l'article 1er, il est ajouté un 15° ainsi rédigé :
« 15° Le commandement de cyberdéfense » ;
3° Le 4° du I de l'article 3 est abrogé ;
4° Le 5° du II du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de la marine suivants : pôle écoles Méditerranée, école des fusiliers marins, école des applications militaires de l'énergie atomique et école de l'aéronautique navale ».
Art. 6. - L'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « à l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « au commandement pour les opérations interarmées » ;
2° Aux articles 1er, 2,3 et 4, les mots : « l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « le commandement pour les opérations interarmées » ;
3° A l'article 5, les mots : « de l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « du commandement pour les opérations interarmées ».
Art. 7. - Au a du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnées au chef d'état-major des armées susvisé, les mots : « L'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « Le commandement pour les opérations interarmées ».
Art. 8. - A l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les mots : « Commandant de l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « Commandant du commandement pour les opérations interarmées ».

References: l'article 15

Art. 1
 l'article 2

Art. 2
 l'article 1
 l'article 1

Art. 3
 L'article 6

Art. 4
 L'article 1

Art. 5
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 3

Art. 6
 l'article 5

Art. 7

Art. 8