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Timestamp: 2018-10-22 20:53:44+00:00

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Convention collective Fruits et légumes expédition et exportation - Convention-Collective.fr
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Convention collective Fruits et légumes expédition et exportation
A jour au: 16/10/2018 (dernière modification au 2018-10-02 17:15:22)
La convention collective Fruits et légumes expédition et exportation s'applique aux entreprises classées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 : 01.4 A « préparation de légumes 4e gamme » et 51.3 A « expédition, exportation de fruits et légumes » ; entreprises traitant, élaborant, préparant et commercialisant les produits désignés sous l’appellation « légumes frais prêts à l’emploi », quel que soit leur code NAF.
Fruits et légumes - (entreprises d'expédition et d'exportation)
Convention collective nationale du 17 décembre 1985
Article 4 - Dénonciation
Article 5 - Commission paritaire nationale d'interprétation
Article 6 - Commission paritaire nationale de conciliation
Article 7 - Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme
Article 8 - Dépôt
Article 11 - Avantages acquis
Article 12 - Droit syndical
Article 13 - Délégués du personnel
Article 14 - Comité d'entreprise
Article 15 - Élections des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d'entreprise
Article 16 - Hygiène et sécurité
Article 17 - Égalité de traitement entre les salariés des deux sexes
Article 18 - Égalité de traitement entre les salariés français et étrangers
Article 19 - Personnes handicapées
Article 20 - Embauche et période d'essai
Article 21 - Rupture du contrat de travail - Préavis
Article 22 - Indemnité de licenciement
Article 23 - Définition de la durée du travail
Article 24 - Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée journalière du travail
Article 25 - Dépassement des durées maximales du travail
Article 26 - Variation de la durée hebdomadaire du travail - Modulation
Article 27 - Contingent libre d'heures supplémentaires
Article 28 - Heures supplémentaires soumises à autorisation préalable
Article 29 - Repos compensateur
Article 30 - Horaires individualisés
Article 31 - Repos hebdomadaire
Article 32 - Jours fériés légaux
Article 33 - Congés payés
Article 34 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
Article 35 - Congés exceptionnels en raison des fêtes locales
Article 36 - Congés supplémentaires pour ancienneté
Article 37 - Formation professionnelle
Article 38 - Suspension du permis de conduire
Article 39 - Nomenclature des emplois
Article 40 - Coefficients hiérarchiques
Article 41 - Détermination de l'ancienneté
Clauses particulières au secteur "légumes frais prêts à l'emploi"
Annexe du 7 février 1995
Article 2 - Classification des employés et ouvriers
Article 3 - Classification des techniciens et agents de maîtrise
Article 4 - Classification des cadres
Article 5 - Fourniture de vêtements de travail
Article 6 - Protection contre le bruit
Article 7 - Organisation du travail sur les lignes de production
Article 8 - Absence pour maladie ou accident
Article 9 - Maladie
Article 10 - Garde d'un enfant malade
Accord du 3 mai 2012
Article 2 - Recrutement
Article 3 - Formation professionnelle
Article 4 - Promotion et évolution professionnelle
Article 5 - Organisation, aménagement du temps et des conditions de travail/Parentalité
Article 7 - Commission paritaire de suivi
Article 8 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
Annexe II - Dispositions relatives au personnel d'encadrement
Article 2 - Période d'essai
Article 4 - Modification du contrat après période d'essai
Article 5 - Formation et information
Article 6 - Congé compensateur trimestriel
Article 7 - Expatriation
Article 8 - Rupture du contrat de travail - Préavis
Article 9 - Régime complémentaire de retraite
Annexe III - Régime de prévoyance du personnel non cadre
Article 1er - Personnel concerné
Article 2 - Régime de prévoyance
Article 3 - Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
Article 4 - Indemnité de départ en retraite
Article 5 - Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité totale définitive
Article 6 - Maintien de la garantie en cas de décès
Annexe IV - Régime de prévoyance du personnel cadre
Article 1 A - Personnel concerné
Article 2 A - Régime de prévoyance
Article 3 A - Garantie de salaire - Incapacité de travail, invalidité
Article 4 A - Indemnité de départ en retraite
Article 5 A - Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive
Article 6A - Maintien de la garantie en cas de décès
Indemnité de départ en retraite personnel cadre et non cadre
Accord du 5 juin 2009
Garantie indemnité de départ à la retraite
Avenant du 27 novembre 1995 aux annexes III et IV
Article 2 - Conditions d'indemnisation
Avenant du 27 janvier 1999
Article 1 - Taux de cotisation de la garantie "Indemnités de départ à la retraite"
Article 2 - Taux de cotisation total "Non cadre"
Article 3 - Taux de cotisation total "Cadre"
Avenant du 19 décembre 2002 aux annexes III et IV
Article 1 - Taux de cotisation de la garantie "Indemnités de Départ en Retraite"
Article 2 - Date d'effet
Avenant du 16 novembre 2004 aux annexes III et IV de la convention
Avenant du 21 octobre 2005 aux annexes III et IV de la convention
Avenant du 13 décembre 2006 aux annexes III et IV de la convention
Avenant du 17 octobre 2008 aux annexes III et IV de la convention
Article 1 - Mise en place d'un taux d'appel de cotisation à effet du 1er janvier 2009
Article 2 - Modification de la garantie "Maintien de Salaire"
Article 3 - Date d'Entrée en Vigueur
Article 4 - Extension du Présent Avenant - Publicité
Article 5 - Durée, Révision, Dénonciation
Avenant no 15 du 11 décembre 2015
Article 1 - Modification de l'Article 1 de l'Annexe III Relative au Régime de Prévoyance des Non Cadres
Article 2 - Modification de la Répartition du Taux de Cotisation Défini à l'Article 2 de l'Annexe III Relative au Régime de Prévoyance des Non Cadres
Article 3 - Modification de l'Article 1.A de l'Annexe IV Relative au Régime de Prévoyance des Cadres
Article 4 - Modification du Taux de Cotisation Défini à l'Article 2.A de l'Annexe IV Relative au Régime de Prévoyance des Cadres
Article 5 - Modification de la Période d'Indemnisation de la Garantie de Salaire-Incapacité de Travail-Invalidité Défini à l'Article 3.A de l'Annexe IV Relative au Régime de Prévoyance des Cadres
Article 6 - Modification des Articles 2.1, 2.3 et 2.4 de l'Avenant du 16 Octobre 2009 Relatif à la Portabilité des Garanties de Prévoyance Définies dans les Annexes III et IV
Article 7 - Modification du Taux de Cotisation Défini à l'Annexe Spécifique "Indemnité de Départ à la Retraite" des Salariés Cadres et Non Cadres
Article 8 - Date d'Effet
Article 9 - Formalités Administratives
Fonctionnement du régime de prévoyance
Comité paritaire de gestion du régime de prévoyance - Avenant du 13 juin 1995 aux annexes III et IV
Avenant no 5 du 27 janvier 1999
Article 1 - Compte de résultats
Article 2 - Fonds collectif
Article 3 - Financement des frais de fonctionnement du paritarisme
Annexe Compte de résultats
Avenant du 16 octobre 2009
Article 2 - Portabilité des Droits de Prévoyance Complémentaire
Article 3 - Changement d'Organisme Assureur
Article 4 - Révision du Dispositif de Portabilité
Article 6 - Dépôt - Extension
Accord du 25 avril 2016
Article 1.2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
Article 1.3 - Révision et dénonciation de l'accord
Article 1.4 - Dépôt et publicité de l'accord
CHAPITRE 2 - Présentation de la nouvelle classification des emplois
Article 2.1 - Principes généraux de la classification de la nouvelle grille de classification
Article 2.2 - Organisation de la classification
Article 2.3 - Familles et catégories professionnelles
Article 2.4 - Niveaux de classification
Article 2.5 - Définition des critères classants
Article 2.6 - Emplois-repères
Article 2.7 - Grille de classification
CHAPITRE 3 - Principes d'application
Article 3.1 - Passage d'un niveau à un autre
Article 3.2 - Passage d'une catégorie à une autre
CHAPITRE 4 - Mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification
Article 4.1 - Mise en place de la classification
Article 4.2 - Commission paritaire nationale de conciliation
Article 4.3 - Incidence de la nouvelle classification
Article 5 - Seuil d'accès au régime de retraite complémentaire de l'AGIRC
Article 6 - Accord de salaire
Annexe 1 Grille de classification à critères classant
Annexe 2 Définition des emplois repères
Ouvriers/Employés
Techniciens et maîtrises
Annexe 3 Grille de classification des emplois repères
Annexe I : Salaires conventionnels
Avenant no 13 du 16 octobre 2009
Grille conventionnelle pour l'horaire légal (35 h/semaine)
Avenant no 14 du 2 février 2011
Grille conventionnelle pour l'horaire légale (35 h/semaine) - Application au 1er janvier 2011
Avenant no 15 du 14 février 2012
Avenant no 16 du 11 octobre 2012
Avenant no 17 du 1er février 2013
Avenant no 18 du 14 mars 2014
Avenant no 19 du 20 février 2015
Avenant no 20 du 4 mars 2016
Salaires particuliers : secteur "légumes frais prêts à l'emploi"
Avenant no 3 du 25 mars 2003
Article 2 - Instauration d'une nouvelle grille des salaires
Article 3 - Mise en place d'un treizième mois
Article 4 - Entrée en vigueur de l'accord
Avenant no 4 du 9 janvier 2006
Article 2 - Entrée en vigueur de l'accord
Article 3 - Dépôt
Grille des salaires au 1er janvier 2006
Syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi
Avenant no 5 du 13 février 2008
Article 2 - Clause de révision
Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord
Avenant no 7 du 22 avril 2011
Avenant no 8 du 2 février 2012
Avenant no 9 du 17 janvier 2013
Salaires selon la nouvelle classification
Avenant no 21 du 25 avril 2016
Accord du 7 juin 2001
Article 2 - Durée, dépôt et entrée en vigueur de l'accord
Article 3 - Salariés concernés
Article 4 - Rémunération
Article 4 bis - Renonciation à l'article 6 de l'annexe II concernant les dispositions relatives au personnel d'encadrement
Article 4 ter - Modification de l'article 36 de la convention collective nationale
Article 5 - Mise en oeuvre
Article 6 - Durée du travail
Article 7 - Décompte à l'année du temps de travail
Article 8 - Dispositions relatives au décompte à l'année du temps de travail
Article 9 - Réduction du temps de travail sous forme de repos
Article 10 - Remplacement du payement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Article 11 - Dispositions spécifiques aux cadres
Article 12 - Formation professionnelle
Article 13 - Suivi de l'application de l'accord
Article 14 - Dénonciation
Accord du 14 octobre 1992
Article 1 - Définition du travail intermittent
Article 2 - Contrat de travail
Article 4 - Application des dispositions conventionnelles
Article 5 - Garanties individuelles
Article 6 - Garanties collectives
Article 7 - Durée et bilan de l'accord
Taux de contributions - Avenant du 20 décembre 1994
Article 1 - Adhésion à INTERGROS
Article 3 - Versement des contributions des entreprises employant moins de dix salariés
Article 4 d'origine - Plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
Article 4 - Contribution obligatoire des entreprises employant au moins de dix salariés au titre de la professionnalisation
Article 5 - Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Article 5 bis - Fongibilité des contributions des entreprises
Article 6 - La professionnalisation
Article 6 bis - Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Article 7 - Développement de l'apprentissage
Article 9 - Tutorat
Article 10 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprise
Article 11 - Négociation / Priorités de la formation
Article 12 - Droit individuel à la formation (DIF)
Article 13 - Engagement de négociation
Article 14 - Force obligatoire de l'avenant
Article 15 - Entrée en vigueur de l'avenant
Formation initiale et continue des chauffeurs routiers effectuant des activités de transport privé pour compte propre - Accord du 9 septembre 1999
TITRE I - Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs - FIMO
Article 1er - Principe
Article 2 - Salariés concernés
Article 3 - Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
Article 4 - Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
Article 5 - Calendrier d'application pour la FIMO
Article 6 - Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire
TITRE II - Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs - FCOS
Article 7 - Principe
Article 8 - Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
Article 9 - Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire - FCOS
Article 10 - Réalisation de la formation continue obligatoire - FCOS
Article 11 - Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
Article 12 - Attestations de formation initiale et continue - FIMO et FCOS
Article 13 - Commission paritaire nationale de suivi
Article 14 - Attestations de formation initiale et continue - FIMO et FCOS
Article 15 - Demandes d'extension
Modèles d'attestation
Modèle d'attestation no 1
Modèle d'attestation no 2
Modèle d'attestation no 3
Modèle d'attestation no 4
Modèle d'attestation no 5
Modèle d'attestation no 6
Modèle d'attestation no 7
Modèle d'attestation no 8
Tutorat : Modèle d'attestation
Tutorat : Modèle d'attestation d'évaluation
Annexe 1 : Fonctions des chauffeurs selon l'activité de distribution ou de " ramasse " locale et activité de transport longue distance
1 - Activité de distribution ou de " ramasse " locale
2 - Activité de transport longue distance
Annexe 2 : FIMO - FCOS
Annexe 3 : Formation initiale - FIMO
1 - Organisation de la formation initiale des chauffeurs-livreurs en distribution locale ou collecte/" ramasse "
Thème no 1 : Prise en compte du véhicule et règles de sécurité à l'arrêt
Thème no 2 : Conduite sûre et évitabilité des accidents
Thème no 3 : Environnement du poste de travail : respect des obligations et comportement dans la fonction
2 - Organisation de la formation initiale des chauffeurs longue distance
Thème no 1 : Connaître les caractéristiques techniques du véhicule pour une utilisation sécurisée
Thème no 2 : Sécurité routière sur route - Évitabilité des accidents de la route
Thème no 3 : Sécurité routière à l'arrêt - Maîtrise des règles de sécurité à l'arrêt
Thème no 4 : Environnement du poste de travail : Respect des obligations et comportement dans la fonction
Annexe 4 : Formation continue - FCOS
1 - Formation continue des chauffeurs livreurs en distribution locale
Thème no 1 : Rappel et actualisation des dispositions sur la prise en compte du véhicule et règles de sécurité à l'arrêt
Thème no 2 : Rappel et actualisation des dispositions relatives à la conduite sûre et l'évitabilité des accidents
Thème no 3 : Rappel et actualisation de l'environnement du poste de travail : Respect des obligations et comportement dans la fonction
2 - Organisation de la formation continue des chauffeurs longue distance
Thème no 1 : Rappel et actualisation des caractéristiques techniques du véhicule pour une utilisation sécurisée
Thème no 2 : Rappel et actualisation de sécurité routière sur route - Évitabilité des accidents de la route
Thème no 3 : Rappel et actualisation des règles de sécurité routière à l'arrêt - Maîtrise des règles de sécurité à l'arrêt
Thème no 4 : Rappel et actualisation de l'environnement du poste de travail : Respect des obligations et comportement dans la fonction
Formation de 10H pour les CDD (en entreprise)
Module 1 : La chaîne du froid
Module 2 : Transport international
Module 3 : Environnement commercial
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Accord du 18 avril 2007
Formation professionnelle "Légumes frais prêts à l'emploi"
Accord du 18 avril 2006
Préambule - Objet du présent accord
1 Financement de la formation professionnelle et désignation de l'organisme collecteur
2 L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
3 Contrats et périodes de professionnalisation
3.1 - Contrats de professionnalisation
3.1.1 - Objet des contrats de professionnalisation
3.1.2 - Rémunération
3.2 - Les périodes de professionnalisation
3.2.1 - Objet des périodes de professionnalisation
3.2.2 - Bénéficiaires des périodes de professionnalisation
3.2.3 - Modalités de mise en oeuvre des périodes de professionnalisation
4 Droit individuel à la formation (DIF)
4.2 - Modalités de mise en oeuvre
5 Tutorat
7 Durée, dépôt, entrée en vigueur
Accord du 14 juin 2006
Article 2 - Modalités de départ en retraite
Article 3 - Contreparties
Article 4 - Bilan d'application de l'accord
Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
A Objectif Chiffré Global
B Objectif Prioritaire : Anticipation de l'Évolution des Carrières Professionnelles
C Objectif Prioritaire de l'Aménagement des Fins de Carrière et de la Transition entre Activité et Retraite
D Transmission des Savoirs et des Compétences et Développement du Tutorat
Commission de suivi de l'accord
Accord du 6 mai 2011
1 Thèmes de Négociation
2 Validation des Accords
3 Fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale de Validation
4 Procédure de Validation des Accords
5 Notification de la Décision de la CPNV
6 Secrétariat de la Commission Paritaire Nationale de Validation
7 Dépôt et Extension
Accord du 22 juin 2012
CHAPITRE 1 - Champ de l'accord
CHAPITRE 2 - Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle
CHAPITRE 3 - Recrutement
CHAPITRE 4 - Formation professionnelle continue
Article 4.1 - L'égalité d'accès à la formation professionnelle
CHAPITRE 5 - Promotion et mobilité professionnelle
CHAPITRE 6 - Maternité, parentalité et paternité
CHAPITRE 7 - Égalité salariale
Article 7.1 - Principe d'égalité de rémunération
Article 7.3 - Rattrapage salarial
CHAPITRE 8 - Organisation et aménagement du travail
CHAPITRE 9 - Rôle et moyens des IRP
CHAPITRE 10 - Fonctionnement au sein de la CPNEFP, sécurisation de l'accord et durée de l'accord
Article 10.1 - Fonctionnement au sein de la CPNEFP
Article 10.2 - Les modalités de mise en oeuvre et de révision de l'accord
Annexe : Liste des indicateurs
011A 011F 014A 0161Z 0163Z 1039A 1039B 153E 153F 4631Z 513A
Fruits et légumes : entreprises d'expédition et exportation 17-12-1985 24-04-1986 08-05-1986 3233 00:00:00 1405
Fruits et légumes : entreprises d'expédition et exportation
Dernière vérification le : 16/10/18
Dernière vérification de mise à jour le : 16/10/18

References: l'Article 1
 l'Article 2
 l'Article 1
 l'Article 2
 l'Article 3
 l'article 6
 l'article 36