Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/5eme-republique-referendum-pratique-referendaire-472305.html
Timestamp: 2019-03-21 08:35:21+00:00

Document:
Dans l'esprit des constituants, le recours au référendum en cas de révision constitutionnelle devait être la règle. C'est ainsi que pour Michel Debré dans son discours devant le comité consultatif constitutionnel en 1958, « le référendum est la voie normale de révision de la constitution ».
Pourtant, le référendum constituant de l'article 89 ne fut mis en oeuvre qu'une seule fois, le 24 Septembre 2000 pour la mise en oeuvre du quinquennat voulue par le président Jacques Chirac avec un succès très faible, l'abstention frôlant la barre des 70 % alors que cette procédure dans les autres démocraties est traditionnellement et couramment utilisée (...)
I) La pratique plébiscitaire du référendum dans les débuts de la Vème République comme affirmation de l'exécutif
A. L'action référendaire initialement partagée entre le référendum constituant de l'article 89 et le référendum législatif de l'article 11
B. La pratique plébiscitaire du référendum initiée par le général De Gaulle
II) Une pratique référendaire en voie de désuétude au fil de l'affirmation des institutions de la Vème République
A. Discontinuités et désaffections de la pratique référendaire sous la Vème République
B. La thèse de l'inconstitutionnalité et les limites référendaires sous la Vème République
[...] Mais afin d'éviter le risque de lois liberticides, la constitution prévoit expressément un contrôle obligatoire par le Conseil Constitutionnel de la conformité a la constitution de la question posée. La pratique référendaire sous la Ve République a donc été caractérisée par la thèse de l'inconstitutionnalité ainsi que par certaines limites au référendum notamment dans le champ d'application restreint du référendum, que les grandes réformes constitutionnelles ont tentée avec plus ou moins de satisfaction d'élargir . La pratique du référendum sous la Ve République . [...]
[...] Elle relève en effet des autorités élues, des gouvernants et la révision du 23 Juillet 2008 tend à introduire une certaine dose d'initiative du peuple lui-même dans le cadre du référendum. De sorte qu'il parait indispensable de distinguer, la pratique plébiscitaire du référendum dans les débuts de la Ve République comme une affirmation de l'exécutif d'une pratique référendaire en voie de désuétude au fil de l'affirmation des institutions de la Ve République (II). La pratique du référendum sous la Ve République . [...]
[...] Pour Pompidou, la légitimité apportée par l'élection du président de la République au suffrage universel direct suffit. Il ne considère pas le référendum comme un moyen de poser la question de confiance au peuple mais uniquement une manière de faire adopter certaines lois spécifiquement et applique consciencieusement l'article 11 sans chercher à accroître sa légitimité au sein de l'opinion publique. Par la suite, les présidents vont rester dans la même La pratique du référendum sous la Ve République . Page 4 sur ligne de conduite au niveau référendaire malgré leurs différentes couleurs politiques. [...]
[...] La pratique du référendum sous la Ve République . Page 2 sur L'action référendaire initialement partagée entre le référendum constituant de l'article 89 et le référendum législatif de l'article 11 est caractérisée dans la pratique référendaire par une non-utilisation du référendum constituant de l'article 11 et l'usage multiple du référendum législatif de l'article 11. Il convient désormais d'observer que ceci le fruit de la pratique plébiscitaire du référendum initiée par le général De Gaulle B. La pratique plébiscitaire du référendum initiée par le général De Gaulle 1. [...]
[...] La loi constitutionnelle du 4 août 1995 prévoit que le référendum peut être organisé sur un projet de loi portant sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent De plus, elle supprime la catégorie des projets de loi comportant approbation d'un accord de communauté qui était devenue sans objet. Ce faisant, le domaine du référendum est sensiblement élargi. De plus, depuis 2003, afin de faire participer davantage les citoyens à la vie publique, les collectivités locales peuvent organiser des référendums locaux. L'article 11 nouveau de la constitution issu de la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008 fixe des principes relativement clairs. Cet article est sensé introduire le peuple dans le cadre de l'initiative du référendum. [...]
Droit constitutionnel La pratique du référendum sous la Vème République
Pierre Mendès France, "Choisir : conversations avec Jean Bothorel", Extrait : commentaire

References: l'article 89
 l'article 89
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 89
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 L'article 11