Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/viron_hector59252k/5R/1968.html
Timestamp: 2018-06-23 22:09:04+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Hector VIRON > Extrait de la table nominative 1968
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].
Proposition de loi tendant à assurer la garantie de l'emploi et à protéger les salariés contre les licenciements arbitraires [14 mai 1968] (N° 153).
Proposition de loi tendant à l'affiliation obligatoire et gratuite des titulaires de la carte d'invalidité non assurés sociaux à un régime d'assurances sociales obligatoires [14 mai 1968] (N° 159).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 54 g, 54 h, 54 i et 54 j du livre II du code du travail, de façon à faire bénéficier tous les travailleurs visés à l'article 54 f du même livre d'un congé annuel minimum de quatre semaines [21 mai 1968] (N° 179).,
M. Hector Viron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la diminution du pouvoir d'achat des travailleurs au cours de ces derniers mois, consécutive à une certaine augmentation des prix et au développement du chômage partiel ou total dans certains cas, alors que les salaires restaient pratiquement bloqués. Cette situation est aggravée dans certaines régions comme le Nord où la moyenne des salaires est de 10 à 20 p. 100 inférieure à la moyenne nationale, ceci équivalant dans les faits au rétablissement des anciennes zones de salaires. Il lui demande: quelles mesures il compter prendre pour combler ce nouvel écart entre les salaires et les prix, ce qui pourrait être obtenu notamment par une augmentation générale des salaires; quelles mesures il envisage pour supprimer les inégalités de salaire entre régions ce qui pourrait être obtenu par un relèvement substantiel du minimum garanti à 600 F par mois comme le réclament les organisations syndicales [17-avril 1968] (N° 838).- Réponse [23 avril 1968] (p. 152, 153, 154).
M. Hector Viron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la dégradation de la situation économique de la région du Nord entraînant des fermetures d'entreprises, des licenciements et le chômage. Il lui demandé quelles mesures il envisage pour éviter que les travailleurs soient les victimes de cette situation économique et pour garantir qu'aucun licenciement n'ait lieu sans reclassement ; quelles mesures il compte prendre pour enrayer la récession dans l'une des principales régions industrielles du pays [17 avril 1968] (N° 839). - Réponse [23 .avril 1968] (p. 156, 157, 158).
M. Hector Viron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences qu'ont les ordonnances gouvernementales concernant la sécurité sociale sur les conditions de vie des familles. Ces ordonnances ont en effet aggravé d'une façon sensible « le coût de la maladie -» pour les assurés par suite de l'augmentation des prix au cours de ces derniers mois et de la diminution des remboursements. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des dispositions pour supprimer, les effets néfastes -des ordonnances gouvernementales sur les assurés sociaux [17 avril 1968] (N° 840).- Réponse [23 avril 1968] (p. 154, 155).
M. Hector Viron expose à M. le ministre de l'intérieur les faits suivants : le vendredi 6 décembre, la ville de Lille a été mise en état de siège par 2.000 policiers en tenue de combat. 400 arrestations préventives ont été opérées ; tout jeune circulant dans la ville avec livres ou serviette, ressemblant à un étudiant, était immédiatement interpellé, conduit dans les cars de police et parfois victime de brutalité avant d'être interné pour ' la nuit. Ces faits ont soulevé une émotion et une indignation considérables dans la population. Cela s'est traduit par une prise de position du conseil général du Nord, regrettant ces mesures et les condamnant, il lui demande les raisons qui ont amené à mettre en place un tel dispositif policier de répression qui a pris l'allure d'une véritable provocation dans une ville universitaire qui avait traversé les événements de mai-juin sans aucun incident [10 décembre 1968] (N° 897).
Est entendu lors de la réponse de M. André Bettencourt, secrétaire d'État aux affaires étrangères, à ses questions orales nos 838, 840 et 839 (cf. supra) [23 avril 1968] (p. 153, 154, 155, 157 et 158) - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [16 mai 1968].- Discussion générale (p. 269). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion de la proposition de loi relative à la durée des congés payés [18 juillet 1968]. - Discussion générale (p, 432, 433). - Discussion des articles.- Art. 1er: amendement de M. Dailly tendant à substituer aux mots: « vingt-quatre jours ouvrables, les mots: «quatre semaines y compris les jours fériés» (p. 434, 435), Art. 2 : son amendement tendant à revenir à l'obligation légale d'un congé supplémentaire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (p. 436) ; Art. 3: son amendement tendant à maintenir les congés supplémentaires pour ancienneté (p. 437); Art. 4; son amendement rédactionnel (ibid.); Art. 5; son amendement tendant à calculer les indemnités pour congés supérieurs à vingt-quatre jours ouvrables proportionnellement à la durée du congé effectivement dû (ibid.); Art. 7: ses amendements tendant à modifier la rédaction de cet article afin de permettre, par voie d'accord individuel ou collectif, d'apporter des dérogations soit aux dispositions légales sur la période de prise du congé, soit à celles portant sur le principe ou le taux des congés supplémentaires afférentes au fractionnement (p. 438) ; amendement de M. Dailly tendant à admettre que la semaine soit fractionnée pour six jours ouvrables et non pas pour cinq jours (ibid.) ;Art. 8 nouveau: son amendement tendant à insérer cet article afin de compléter le dernier alinéa de l'article 54 m du livre II du code du travail par les dispositions suivantes: « ... notamment pour les établissements dont l'activité présente des variations saisonnières importantes.» (p. 439) ; Art. 9 nouveau: son amendement de coordination (ibid.) ; Art. 10 nouveau: son amendement tendant à insérer cet article stipulant que «les dispositions de la présente loi s'appliquent au droit à congé acquis pendant la période de référence du 1er juin 1967 au 30 mai 1968 » (ibid.) ; son amendement tendant à rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : c Proposition de loi tendant à porter à quatre semaines la durée minimum des congés annuels et à prévoir les majorations applicables en raison de l'âge des travailleurs salariés ou de leur ancienneté dans l'entreprise » (p. 439). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [23 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 550, 551). - Suite de la discussion [24 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement tendant à substituer aux trois caisses nationales qui ont été créées une caisse nationale unique (p. 562, 563) ; Art. 4 de l'ordonnance N° 67-706 du 21 août 1967: son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : «Le conseil d'administration de la caisse nationale est élu dans les conditions fixées par la loi N° 46-2425 du 30 octobre 1946 prévoyant la composition de ces conseils et leur mode d'élection» (p. 565) ; Art. 6: son amendement relatif au rétablissement des élections pour l'ensemble de la représentation aux caisses d'assurances sociales (p. 566) ; Art. 8 : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : «Les conseils d'administration des caisses primaires sont élus dans les conditions fixées par la loi N° 46-2425 du 30 octobre 1946 prévoyant leur composition et leur mode d'élection» (p. 566) ; explique son vote sur l'ensemble du projet et sur la demande de vote unique présentée par M. Pierre Dumas, secrétaire d'État aux affaires sociales (p. 570). - Prend la parole pour un rappel au règlement. - S'élève contre la façon dont la télévision a rendu compte des débats sur le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [25 octobre 1968] (p. 944).- Explique son vote sur le budget des POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS à l'occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 1969 [25 novembre 1968] (p. 1255). - Prend part à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [26 novembre 1968]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1301 à 1303). - Observations ayant porté notamment sur la politique de l'emploi ; la réduction de la durée du travail ; la formation professionnelle ; les sociétés de produits pharmaceutiques; l'aide aux mutilés du travail. - Suite de la discussion. [27 novembre 1968]. - TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale (p. 1363), - Observations sur la représentation de la C. G. T. au sein du conseil d'administration -de la S.N.C.F. - Discussion des articles. - ETAT B (mesures nouvelles). - Titre III: explique son vote sur le crédit de ne titre (p. 1364). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [28 novembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1er: soutient l'amendement de M. Talamoni tendant à exonérer de la taxe sur les salaires les organismes sociaux à but non lucratif (hôpitaux, centres de santé, dispensaires) ainsi que les associations déclarées régies par la loi de 1901 sur les associations (p. 1438), - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [1er décembre 1968]. -INDUSTRIE.- Discussion générale (p. 1586, 1587).- Observations ayant porté .notamment sur la situation .des houillères nationales. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2082, 2083). - Discussion des articles. - Art. A nouveau (p. 2085) ; Art. 1er: amendement de M. Jean Gravier (p. 2094); son amendement tendant à compléter l'article 1er par un nouvel alinéa disposant que « le quatrième alinéa du présent article est applicable aux organisations les plus représentatives des départements d'outre-mer » (p. 2095); Art. 2 : (p. 2096) ; Art. 14: son amendement tendant à rédiger comme suit cet article: « Les dispositions de la présente loi ne font pas obstacle aux conventions, accords ou usages et coutumes de quelque nature que ce soit comportant des clauses ou des dispositions plus favorables » (p. 2097) ; le retire (ibid.); Art. 3 : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article: «La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée librement à l'intérieur de l'entreprise » (p.2098); Art. 4: amendement de M. Pierre Brun soutenu par M. Soufflet (p. 2099); Art. 5 : amendement de M. Jean Gravier (p. 2100) ; Art. 7; amendement de M. Dailly (p. 2102) ; Art. 9 : explique son vote sur l'amendement de M. Pierre Brun soutenu par M. Soufflet (p. 2103, 2105) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2113). - Suite de la discussion [19 décembre 1968]. - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 2234). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [19 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Avant l'article 1er: amendement de M. Romaine (p. 2240).

References: l'article 54
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 7
 l'article 54
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 1
 Art. 2
 Art. 14
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 9
 l'article 1