Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028539209
Timestamp: 2019-03-19 15:52:44+00:00

Document:
Arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C | Legifrance
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NOR: AFSH1400705A
Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C,
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 4
I. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelle 4 Echelle 5
III. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
I. ― A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
III. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Abroge Arrêté du 3 décembre 2008 (Ab)
Abroge Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 5 (Ab)

References: art. 4
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 art. 1
 art. 2
 art. 4
 art. 5