Source: http://danielzaugg.blog.tdg.ch/archive/2011/05/25/lettre-ouverte-a-eric-stauffer.html
Timestamp: 2017-08-21 21:26:33+00:00

Document:
Lettre ouverte à Eric Stauffer : A visage découvert
« Mobilité douce, qui a vraiment gagné ? | Page d'accueil | Salaire minimal: la fin des working poor? »
Je trouve que M. Stauffer a raison. Deux partis qui fusionnent en tout sauf dans leurs groupes parlementaires, c'est ridicule.
On pourrait presque penser que c'est pour toucher à double les indemnités versées aux groupes...
Écrit par : Armand Betton | 25/05/2011
Héhé, il n'y pas de petits profits...
Non, plus sérieusement, c'est pour des raisons légales qu'il n'est pas possible de fusionner les groupes parlementaires en cours de législature, sans quoi nous l'aurions fait sans hésiter. Etant, de par la loi obligés de maintenir 2 structures, il est normal que chacune touche les indemnités puisqu'elles ont chacune des frais.
Pour le reste, les groupes se réunissent et prennent des décisions communes sur les nouveaux objets.
En ce qui concerne les objets antérieurs à la fusion sur lesquels les groupes avaient des positions divergentes, nous continuerons à voter séparément pour des raisons de cohérence.
Écrit par : Daniel Zaugg | 25/05/2011
La communauté réduite aux acquès, en quelque sorte!
pardon: aux acqueTs
J'ai moi aussi éclaté de rire.
Relisons donc ce que vous avez écrit :
"Votre coup médiatique n'a évidemment aucun fondement juridique, puisque nos nouveaux statuts prévoient expressément que les groupes parlementaires libéraux et radicaux restent constitués jusqu'à la fin de la législature."
Ne vous rendez-vous pas compte de l'incongruité de vos propos ?
Les statuts du PLG sont dénués de pertinence. Le PLG est une association de droit privé. Sa volonté ne fait pas office de loi de la République et Canton. La loi de la République et Canton est celle votée par le Grand Conseil. Certes, la loi amène à la même conclusion. Mais c'est parce que le Grand Conseil, non contré par le peuple, l'a voulu dans une loi; celle portant Règlement du Grand Conseil. Pas votre parti.
Votre raisonnement se fonde sur la suprématie des partis politiques. Suprématie sur le Grand Conseil et donc sur les électeurs. C'est la même suprématie des partis qui fonde l'idée du MCGE.
A tous deux je crois que l'on peut vous donner le même titre. Je vous laisse deviner lequel.
Pour la fusion, elle a un mérite. La clarification. Maudet et Longchamp, qui combattent le personnes âgée de la Ville en tentant de leur retirer le pain de la bouche, sont du parti de Weiss, qui trouve que les pauvres gagnent trop.
La Corraterie a rejoint la Bahnofstrasse. Dont acte.
Écrit par : CEDH | 25/05/2011
Pour moi tout ça s'est des singeries faites par des clowns... vive Genève et la politique des petits copains. A ce rythme on va prendre des années de retard par rapport à d'autres grandes villes. La seule avance que nous avons sur les autres est relatives au taux de criminalité qui ne cesse d'exploser. Malheureusement nos politiciens préfaire s'étaler sur des blogs au lieu d'affronter les vraix problèmes. Je vous félicite pas, mais ça aussi vous le saviez déjà...
Écrit par : davide | 25/05/2011
Vous mécanismes de raisonnement me laissent pantois.
Vous interprétez ce que je dis et ensuite vous me reprochez VOTRE interprétation:
JE n'ai jamais dit que les statuts du PLRG primaient sur la loi, ca c'est VOUS qui le dites. Ce que je dis en substance c'est qu'ils sont en accord avec celle-ci.
VOUS tirez ensuite des conclusions sur MON raisonnement qui est en fait le vôtre, je vous les laisse, elles n'engagent que vous.
La démocratie est faite de liberté d'expression, que vous choisissez d'exercer d'une manière aussi simpliste que réductrice tout en vous cachant derrière un acronyme qui vous fait trop d'honneur: je ne crois pas que vous représentiez à vous seul la Cour Européenne des Droits de l'Homme
@ Daniel Zaug,
bonne chance a votre " nouveau " parti le PLR genevois. Je ne peut hélas voter pour vous, vu que je vis sur Vaud.
Écrit par : D.J | 25/05/2011
J'ai relu et vous avez bien écrit, vous adressant à Stauffer :
"Votre coup médiatique n'a évidemment aucun fondement JURIDIQUE, PUISQUE nos nouveaux statuts prévoient expressément que les groupes parlementaires libéraux prévoient expressément que les groupes parlementaires libéraux et radicaux restent constitués jusqu'à la fin de la législature".
Pour vous ce sont bien les statuts du PLR qui démontrent l'erreur JURIDIQUE commise par Stauffer et non la teneur de la loi portant règlement du Grand Conseil. Je trouve cela grave. Non pas dans le résultat, puisque le PLR a recopié sur ce point la loi, mais dans le raisonnement. Non pas dans votre erreur juridique, mais bien en ce qu'il démontre votre mentalité qui vous incline à mettre en avant vos statuts et non la loi de la République et canton de Genève.
Si on vous lit plus en avant on découvre que vous avez écrit :
"Si cet argument ne devait pas suffire, les nombreux précédents dans les autres cantons et au niveau fédéral parlent d'eux même."
C'est dire qu'après avoir invoqué les statuts du PLR, vous vous fondez sur des précédents fédéraux et d'autres cantons. Cependant, la question est réglementée par la législation fédérale, pour la Confédération, et pour les canton, par la législation de chaque canton. Et pour Genève par la loi genevoise. Invoquer les lois d'autres cantons n'a aucun sens.
Ignorer la loi cantonale est étrange et même inquiétant dès lors qu'elle l'est par un député qui est censé participé à l'élaboration des lois. Vous avez donc un point commun avec Stauffer, vous ignorez la loi qui émane du parlement au sein duquel vous siégez. Une différence tout de même, lui la lit de travers (par incompétence ou par opportunité comme vous semblez le prétendre, en ce qui me concerne je l'ignore) et vous, vous l'ignorez avec cette superbe arrogance de libéral, pardon, radilibérale.
CEDH ne désigne pas, en Suisse et contrairement à ce qui est en France et à ce que vous pensez, la Cour européenne des droits de l'homme mais bien la Convention européenne des droits de l'homme. Quant à moi, à l'instar d'autres, je préconise l'utilisation de ConvEDH et CourEDH afin d'éviter toute confusion.
Je ne fait usage d'aucune liberté publique en m'exprimant. Pas même de la liberté d'expression. En effet la TDG n'est pas un organe étatique. Conception libérale de la liberté d'expression, sans doute, et je l'assume complètement. Mais alors conception libérale et non néo-libérale et, de grâce, pas une conception "poussive" comme celle consacrée la CourEDH interprétant la ConvEDH, mais plutôt genre Ière amendement.
Mais bon comme les constituants radilibéraux n'ont guère montré la volonté d'étendre les libertés publiques au delà de ce que le droit constitutionnel fédéral stipule, pas même en matière d'arbitraire, je ne crois pas que cela puisse intéresser un député radilibéral, et je m'arrête là.
Pas de désespoir. Le PLR arrive dans toute la Suisse. Y compris dans le canton de Vaud.(plr-vd.ch).
Merci! Dans le canton de Vaud, il est déjà bien établi.
Eric STAUFFER vient de soulever avec les dents une question trop lourde pour lui : elle lui retombe sur les pieds !
-- D’une part, à l’heure actuelle, les libéraux et les radicaux genevois ont ratifié en assemblée générale le principe de leur dissolution en vue de leur fusion.
Mais ces 3 décisions n’entreront en force qu‘après publication dans la Feuille d’avis officielle.
-- D‘autre part, la loi B 1 01 portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) est très claire :
Art. 27 Groupes et représentation dans les commissions
2 Le député n’appartenant plus à un groupe, siège comme indépendant; dans ce cas, il ne peut plus faire partie de commissions.
=> Aucun membre des groupes « libéraux » ou « radicaux » n’a l’intention de démissionner pour devenir « indépendant ».
2 Le bureau forme les commissions avec les députés désignés par les groupes.
4 La répartition à la proportionnelle des sièges en commission est calculée conformément aux articles 159 et suivants de la loi sur l’exercice des droits politiques.
5 Au cas où la répartition ainsi obtenue ne reflète pas celle qui prévaut au sein du Grand Conseil, ce dernier peut décider, sur proposition du bureau, de modifier cette répartition.
=> Il n’est nulle part mentionné le mot « parti », car nos députés représentent des listes ou des groupes de listes.
Le sieur STAUFFER n’est sûrement pas le seul à ignorer ce détail : c’était mon cas.
Mais lui n’a pas d’excuse, car la Sautière l’avait déjà éconduit en 2009 lors de la répartition des sièges en commissions.
Autre indice : en cas de démission du Grand-Conseil - et non pas seulement d’un groupe - un(e) député(e) est remplacé(e) en consultant la liste des « viennent ensuite », car même si leur « parti » n’existe plus, la liste demeure.
-- Enfin, la Loi A 5 05 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) précise la distinction entre « liste » et « groupe » :
Art. 162 Listes apparentées
1 Les listes d’un groupe de listes apparentées qui n’ont pas atteint le quorum de 7% sont éliminées du groupe.
2 Pour la répartition des sièges, le groupe est considéré comme une seule liste; les sièges qui lui sont attribués sont ensuite répartis entre les listes qui le composent, conformément aux articles 160 et 161.
-- En conclusion, la bourde de STAUFFER m’a permis d’apprendre quelque chose sur notre Grand-Conseil, et je l’en remercie.
Avec un coup de chapeau aux juristes POGGIA et PARDO…
Par Lyonnais_du_69 le 25.05.2011 - 19:07
http://www.tdg.ch/geneve/actu/deputes-liberaux-radicaux-ne-fusionneront-2011-05-25
Écrit par : Lyonnais du 69 | 25/05/2011
Pffffffiouuuuuu! J'abandonne...
Vous croyez savoir ce que je pense, vous décidez de la signification de ce que je dis, vous imaginez savoir qui je suis et ca ne vous plaît pas.
Vous pouvez continuer a vous auto-allumer si ça vous chante ou que ça vous soulage, les colonnes de mon blog vous sont grandes ouvertes.
@ Daniel Zaugg
Ainsi telle est votre réaction lorsque vous êtes contrarié. Stauffer a la sienne et vous la vôtre. Un petit compliment : je préfère votre réaction, et une remarque, certains devraient apprendre, comme vous, à verbaliser.
Merci Monsieur Lyonnais du 69,
"=> Il n’est nulle part mentionné le mot « parti », car nos députés représentent des listes ou des groupes de listes."
Je dirais plutôt que la loi lie les députés aux listes.
Par surabondance de droit et d'interprétation systématique de l'ordre juridique, je relèverai que s'il n'y a, dès l'élection, plus d'élu que de candidat, ou qu'après l'élection il vienne à manquer de viennent-en-suite, il appartient aux signataires de la liste, et non à un parti, de présenter de nouveaux candidats. Procédure jugée, en son temps, constitutionnelle par le Tribunal administratif.
Vous voyez bien Monsieur Zaugg, il suffit de lire la loi. Vos statuts n'ont aucune portée juridique et la loi appenzelloise ne s'applique pas à Genève. Il me semblait que votre fonction vous permettait accéder simplement et gratuitement auxdites lois. Mais bon, c'est une bonne nouvelle, les radilibéraux peuvent, dès la prochaine élections, présenter deux listes, la liste radicale, soutenue par des citoyens, et la liste libérale, soutenue par d'autres citoyens.
En vous remerciant, ainsi que la TDG, de votre hospitalité, je vous souhaite aussi une bonne nuit.
Je comprends M. Zaugg qui essais d'expliquer un truc simple: si les statut de son nouveau parti prévoyait la dissolution de son groupe parlementaire M. Stauffer aurait raison...ce n'est pas le cas donc il a tort.
Ce sont donc bien les statut du plr qui sont déterminant et ca n'a rien à voir avec le fait qu'il pense ou non que les statut prime sur la loi genevoise.
A lire vos distinctions entre CourEDH ConvEDH et CEDH je comprend que vous aimez couper les cheveux en 4 alors je suis sur qu'il manque des virgule dans mon texte et que vous allez tout corriger
Écrit par : Jean-François | 25/05/2011
tant qu'à couper les cheveux en 4... autant le faire jusqu'au bout! CEDH, que cela soit en france en suisse ou partout ailleur, ne veut pas dire "Convention européenne des droits de l'homme" mais "Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales"...
Écrit par : matthieu | 26/05/2011
@ Jean-François & matthieu
Je vois que deux politiciens sont venus à la rescousse de leur compère Zaugg et cherchent à détourner l'attention en se focalisant sur l'accessoire. Je les comprends, il n'ont pas de défense sur le fond.
Matthieu, quitte à couper les cheveux en quatre, faites le correctement. CEDH, puisqu'il s'agit du CEDH au sens Suisse et non français, veut dire :
"Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)", comme le démontre le RS. Vous en avez oublié au milieu et au bout du bout.
admin.ch/ch/f/rs/c0_101.html
Sur le fond, la situation est pire en ce que Stauffer, sans avoir raison, n'a pas tout à fait tort.
Écrit par : CEDH | 26/05/2011
Le Clown de la République serait plutôt le PLR qui est obligé de s'unir afin de ne pas disparaître !
Écrit par : octave vairgebel | 26/05/2011
@CEDH: cliquez donc sur le lien HTML ou PDF situé en bas de la page dont vous avez communiqué l'adresse... et lisez donc la première ligne du texte ainsi affiché...
ensuite merci de me préciser quel politicien je suis, de quel parti notamment, et à quelle élection je me suis présenté?
Mais mon cher Octave, s'unir pour ne pas disparaître on en est tous là...
Vous n'avez jamais entendu parler de la reproduction sexuée?
Et pour les amateurs de définitions:
"La reproduction asexuée est conservatrice du génome alors que la reproduction sexuée est novatrice au plan génétique...", c'est ce que j'espère pour le PLRG n'en déplaise aux grognons en tout genre qui ne manqueront pas de nous dire: "plus ca change, plus c'est la même chose"
Écrit par : Daniel Zaugg | 26/05/2011
@ M. Zaugg
La Tribune vous a interpellé afin de déterminer votre attitude à l'égard de l'emploi, en priorité, des résidents genevois sur ceux qui ne résident pas à Genève.
Vous y avez répondu en déclarant votre attachement à l'emploi prioritaire des Suisses. Ainsi pour vous le critère de la priorité est la nationalité et non le lieu de résidence.
Écrit par : CEDH | 27/05/2011
Cher Monsieur CEDH,
Vous me paraissez être un amoureux de la précision du language, quoique dans votre cas on peut se demander si ca ne tourne pas à l'obsession.
D'un autre côté je prends pour un compliment d'être lu avec une telle attention par quelqu'un qui n'est manifestement pas d'accord avec mes idées.
Pour ce qui est de mes déclarations à la presse: la phrase que le journaliste a citée est le résultat d'une interview de 15-20 min au cours de laquelle il apparaissait clairement que ma préférence va, dans la mesure du possible à l'emploi local (lisez genevois SVP).
Au cours de cette interview le journaliste et moi même avons utilisé le terme de "Suisse" par opposition à frontalier, ou étranger.
Il est toujours possible de sortir un mot de son contexte et d'y voir milles intentions cachées ou de le trouver révélateur de tel ou tel trait de caractère comme, au hasard, la xénophobie.
Vous pourriez par exemple dire que je suis sexiste puisque je vous ai adressé en tant que "Monsieur" alors que vous êtes peut-être une femme.
Vous pourriez ensuite vous lancer dans une diatribe sur le fait que "les gens comme moi" pensent que seuls les hommes sont capables d'avoir des opinions en politique. Rien ne serait plus faux mais la mécanique appliquée est celle que j'observe dans vos interventions.
Vous l'avez fait plus haut quand j'ai parlé des statuts de mon parti et que vous avez voulu y voir le fait que je plaçais ceux-ci au dessus des lois. A toutes fins utiles, Lyonnais_du_69 a donné une réponse beaucoup plus fouillée que la mienne et parfaitement précise. Je souscris entièrement à son explication.
Je ne peux pas vous empêcher d'interpréter ad nauseam ce que je dis mais je trouve l'exercice un peu futile.
Si vous voulez connaître et éventuellement critiquer ce que je dis, je vous suggère une autre démarche: posez moi des questions directes et réagissez à mes réponses au premier degré plutôt que de chercher à y voir des choses que je n'ai jamais voulu y mettre.
Je suis ouvert au débat et à la confrontation des opinions, je trouve cela enrichissant.
En revanche je suis beaucoup moins patient avec les gens qui me reprochent CE QU'ILS IMAGINENT QUE JE PENSE...
PS: Ce blog s'intitule "A visage découvert" et pour ma part je n'ai pas envie d'argumenter avec une Convention européenne des droits de l'homme ou quoique puisse signifier l'acronyme dont vous vous servez.
Je vous invite à abandonner votre confortable anonymat et à vous révéler au grand jour
Écrit par : Daniel Zaugg | 27/05/2011
M. Zaugg, c'est je crois peine perdue. CEDH tient à son anonymat comme à la prunelle de ses yeux. Et je ne crois pas qu'il soit amoureux de la précision du langage. Cela ressemble plutôt à la déformation professionnelle d'un juriste qui n'attache plus d'importance qu'à la lettre, en oubliant qu'il a un esprit. Pauvre de lui.
En d'autres termes, un pinailleur aigri et chiantissime, qui lève un vrai lièvre de temps à autre. Je suis bien content qu'il semble avoir trouvé un nouveau blog à écumer :-)
M. Zaugg, je vous prie de ne pas voir en moi une sorte de doublon de cedh... toutefois, je ne peux que relever la phrase suivante qui pour ma part, au 1er degré, me semble erronée: " "Suisse" par opposition à frontalier, ou étranger"
en effet, vous n'etes pas sans savoir que bon nombre de frontaliers sont suisses...
Écrit par : matthieu | 27/05/2011
De quoi parle-t'on ? D'un article paru dans la Tribune de Genève sous le titre
"Employer un Genevois ou un frontalier? Les patrons s'expliquent", article dont le lien est :
http://www.tdg.ch/geneve/actu/genevois-frontaliers-choix-patrons-2011-05-26
La Tribune de Genève vous attribue les propos suivants :
«Je n’ai pas de préférence. J’engage mes collaborateurs selon leurs compétences. Dans le cas très théorique où deux personnes ont des capacités égales, et pour un salaire identique, j’emploierai bien entendu un Suisse.»
Il n'y figure aucune autre information sur votre position. En conséquence, j'ai naïvement écrit sur votre blog :
"Ainsi pour vous le critère de la priorité est la nationalité et non le lieu de résidence."
Vous m'avez reproché de déformer votre pensée en précisant que pour vous "suisse" désigne les résidents genevois et que vous êtes favorable à la priorité aux résidents genevois.
Je vous en donne acte et ne conteste nullement que cela soit votre position. Après tous je ne sais pas mieux que vous ce que vous pensez.
Par contre, le mot suisse ne désigne certainement pas les résidents genevois mais désigne les personnes de nationalité suisse. Trois dictionnaires consultés confirment cette évidence. Je me suis demandé ce qu'en pensait les autres. J'ai pris l'avis de deux français de France (Paris), 5 personnes de mon entourage et 5 clients d'un bistrot populaire genevois. Pour tous, suisse désigne une personne qui a la nationalité suisse (un passeport suisse dans le bistrot populaire) et non un résident genevois.
Vous êtes donc malvenu à me reprocher de déformer vos propos. Je n'avais pas à imaginer de devoir poser une question dès lors que la TDG rapportait, en apparence de manière dépourvue d'ambiguïté, votre point de vue. Mais peut-être que je ne devrais pas lire la TDG. Pour ne pas vous le cacher votre position, qui n'est pas la mienne, me désole.
S'agissant de mon précédent commentaire, somme toutes vous avez raison et je bas ma coulpe. Je ne vous connait pas assez pour vous qualifier de neolibéral. Peut être êtes vous libéral ? Cependant, vous devez souffrir qu'au sein du L de PLR on trouvait des Weiss/Jornod/Luscher et non plus des J.-F. Aubert ou Mme Bauer-Lagier.
Comment allez-vous mon bon ami. J'ai parcouru le projet d'ouvrage que vous avez publié chez Slatkine, que vous vous proposiez de m'offrir. Au vu de votre bonne volonté, il me semble que vous pourriez entreprendre la rédaction de l'ouvrage définitif. Il serait cependant utile que vous recouriez à un coach, afin de pouvoir mieux articuler vos idées, et, pour éviter quelques erreurs qui pourraient laisser accroire, à tort, que vous errez, à un documentaliste.
J'y pense, vous n'avez toujours pas répondu à ma question et cela me chagrine. Quelle donc est la proportion entre les subventions touchées pour les oeuvres cinématographiques que vous nous avez servies et vos revenus. Pour ce faire, vous divisez les revenus par les subventions reçues. Si vous n'y arrivez pas, donnez nous les chiffres. Cela écrit, laissez moi vous tirer les oreilles. Quand vous laissez entendre que je suis juriste, j'en suis marri. Que va penser de moi M. Zaugg ? Vous savez bien que mes lettres de créances sont en ce domaine purement accessoires et ont été acquises pour me débarrasser, si ce n'est préventivement, en tout les cas rapidement et à peu de frais, des emmerdeurs qui ont quelques compétences en ce domaine ou de ceux qui, à votre instar, prétendent en avoir.
Pour en revenir au sérieux, des questions directes comme vous le souhaitez. Il m'est malheureusement pas possible de faire connaître mon identité sur internet dès lors que cela compromettrait mon avenir financier et ceux de mes(très peu nombreux) employés. Je crois utile de préciser que je n'exerce aucun mandat électif, n'en ait jamais exercé aucun, n'ai jamais été candidat et n'ai pas l'intention de l'être avant ma retraite, que je n'ai pas encore planifiée.
En relation avec le néolibéralisme :
Ne pensez-vous pas que l'on se trouve aujourd'hui confronté à l'accumulation de liquidité à l'origine de bulles financières ? (Moi oui)
En relation avec la priorité à l'embauche :
Ne trouvez-vous pas qu'il est étrange de donner préférence à un communautaire débarqué il y a 3 semaines, qui habite chez sa belle soeur et n'avait jamais mis auparavant les pieds en Suisse, sur un suisse, né à Genève de parents suisses qui a fait toute ses écoles en suisse, qui a déjà travaillé à Genève et qui habite à 545 mètres de la frontière, du côté français ? (Moi oui)
S'il advenait que vous êtes confronté à la candidature d'un résident français de nationalité française qui a des compétences supérieures à celle d'un résident genevois, donnez-vous la priorité au résident genevois dès lors que ses compétences sont suffisantes en regard des exigences du poste à pourvoir ?
(Moi non, sauf si cela est nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise)
Sur le fonctionnement du Grand Conseil :
Ne pensez-vous pas l'appartenance à un groupe doive être réglementée ? Que, notamment, la loi devrait préciser les conditions permettant ou contraignant un député a siéger hors groupe ? (Moi Oui et Oui)
En l'état actuel du droit, un candidat peut-il décider de siéger dans un autre groupe ? Sinon, devrait-il pouvoir le faire ? A quelles conditions ?
Écrit par : CEDH | 28/05/2011
Quelle enquête! 3 dictionnaires et 12 personnes dont deux à l'étranger consultées pour connaître l'exacte définition du mot "suisse"! Vous auriez pu me le demander et je vous l'aurais bien volontiers confimé, je n'ai jamais mis en doute la définition...
Pour ce qui est de votre identité, je m'en tiendrai à vos affirmations quoique je peine à comprendre comment sa révélation pourrait, comme vous le dites, compromettre votre avenir financier. Mèneriez-vous une double vie, apparaissant le jour sous les traits d'un néo-libéral tendance dure, pour défendre, la nuit venue, les droits de l'homme en "écumant les blogs"?
Pour vos questions, voici mes réponses:
1) je n'ai pas d'opinion sur la question
Fonctionnement GC
4) non et non
5) Non, non, aucune
Ceci pour illustrer ma réaction aux questions fermées ;-), maintenant je peux aussi vous le faire version longue:
1) je ne suis pas un financier et je n'ai pas réellement les compétences pour répondre. Je pense en revanche que si on était capable de prévoir les bulles financières on pourrait, suivant nos inclinaisons:
a) les éviter
b) se faire beaucoup d'argent en jouant les cours à la baisse
2) Préférence à un communautaire fraichement débarqué sur un suisse "délocalisé":
Je suis évidemment d'accord avec vous dans le cas que vous décrivez
3) Candidature d'un français avec compétences supérieures contre celle d'un résident genevois aux compétences suffisantes:
La réponse dépend de plusieurs facteurs:
a) quelles sont les exigences salariales des deux candidats?
b) les compétences supérieures du francais amènent-elles un plus pour le poste à pourvoir?
Les réponses à ces deux questions pourraient faire basculer ma décision. Par ailleurs je prends également mes décisions sur plein d'autres critères notamment: dynamisme, entregent, capacité d'intégration à l'équipe et last but not least s'il me plaît ou non, si j'ai le "feeling", si j'ai envie de le prendre dans mon équipe...
C'est aussi ca être patron, avoir un instinct et savoir l'écouter
4) Je ne connais pas la lettre de la loi et, n'étant pas confronté à cette situation, n'en déplaise à M. Stauffer, je ne vois pas la nécessité de faire de longues recherches sur le sujet.
Cependant, pour autant que je sache, pour ce qui est le l'appartenance à un groupe elle est réglementée par la LRGC art. 27 al. 1
"Les députés élus sur une même liste forment un seul groupe...". Je ne vois pas la nécessité de réglementer davantage ce point.
Pour ce qui est des conditions permettant ou contraignant à siéger hors groupe, je n'ai pas connaissance d'articles de loi qui le réglementent explicitement.
Pour autant que je sache la pratique admise est qu'un groupe peut exclure l'un de ses membres lorsqu'il n'est plus en accord avec lui. Je trouve cela logique puisque l'appartenance à un groupe implique notamment la représentation de celui-ci en commission et la participation aux caucus (séances de préparation des plénières).
Pour ce qui est des commissions il est évident qu'un groupe ne peut pas être représenté par quelqu'un qui n'est plus en accord avec ses idées.
Et pour ce qui est des caucus il me semble tout aussi évident qu'un groupe ne va pas déterminer ses stratégies en présence de quelqu'un qui pourrait ensuite les révéler prématurément à ses adversaires ou à la presse bref, en présence de quelqu'un en qui il n'a plus confiance.
Voila pour ce qui est de l'aspect obligation de siéger hors groupe de votre question. Il a été utilisé 2 fois au cours de la précédente législature par le MCG a l'égard de ses membres Mme Borgeaud et M. Letellier
Pour l'aspect permission de siéger hors groupe il me semble évident que l'on ne peut pas contraindre un individu à siéger dans un groupe et à représenter les positions de celui-ci s'il ne se sent plus en accord avec celles-ci. La pratique admise veut donc qu'un tel député puisse quitter son groupe et se déclarer indépendant. Le seul cas que je connaisse est celui de Mme Chatelain qui a quitté le groupe socialiste pour cause de graves divergences d'opinions.
Je ne vois pas l'utilité de réglementer d'avantage un système qui fonctionne de mon point de vue à satisfaction
5) Un candidat peut il décider de siéger dans un autre groupe? Réponse non il ne peut pas. Cela me semble logique, sinon on rendrait possible des manoeuvres électorales extrèmement douteuses avec des candidats "taupes" qui se présenteraient sous la bannière d'une liste alors que leur réelles opinions sont ailleurs et qui dès qu'ils sont élus changeraient de groupe, affaiblissant par là le groupe dans lequel ils ont été élus, renforçant ses adversaires et flouant la volonté populaire.
Écrit par : Daniel Zaugg | 28/05/2011

References: CourEDH 
 CourEDH 

Art. 27

Art. 162
 CourEDH 
 art. 27