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Timestamp: 2020-04-05 13:14:56+00:00

Document:
Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 modifié portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) | Legifrance
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Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 modifié portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR: DEVA1620102A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/18/DEVA1620102A/jo/texte
Vu l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2016 modifié portant délégation de signature marchés publics,
L'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 4 septembre 2016 ;
M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 5 septembre 2016 ;
M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er octobre 2016 ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, conseiller d'administration de l'aviation civile. »
L'article 20 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat. »
L'article 37 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 37. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
Mme Catherine Segay, conseillère d'administration de l'aviation civile. »
L'article 45 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 45. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne. »

References: L'article 4
 Art. 4

L'article 20
 Art. 20

L'article 37
 Art. 37

L'article 45
 Art. 45