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Timestamp: 2020-08-05 17:03:25+00:00

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Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) | Legifrance
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Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
JORF n°94 du 21 avril 2004 page 7266
NOR: EQUA0400575D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/19/EQUA0400575D/jo/texte
Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature,
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée par M. Jean-François Grassineau, chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées, Mme Françoise Deygout et M. Gilles Mantoux, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Toro, administrateur civil hors classe, et à M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Deygout et de M. Hervé Galand, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts et chaussées.
1° M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne, ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Toro et de M. Jean-Claude Gouhot, délégation est donnée à M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Quang Do Trinh, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, délégation de signature est donnée à Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves Delhaye, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, délégation de signature est donnée à M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, délégation de signature est donnée à M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Moraillon, ingénieur en chef de l'armement, M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Christian Rioult, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Hervé Moraillon, délégation est donnée à MM. Paul Goarant et Rolland Maillet, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à M. Patrice Desvallées, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, directrice des transports aériens, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée par M. Pierre-Yves Bissauge, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Bruno Fulda et de M. François Théoleyre, délégation de signature est donnée à M. Antoine Bourra, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Bruno Fulda et de M. Didier Serrano, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie Domblides, ingénieure des ponts et chaussées, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Yves Tatibouët, délégation de signature est donnée à M. Robert Mauri, administrateur civil, et à M. Pierre Pape, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Philippe Dumont et de M. Antoine Jourdan, délégation de signature est donnée à Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Claude Azam, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que toutes conventions et tous contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Maxime Coffin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Florence Rousse, ingénieure en chef des ponts et chaussées.
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation est donnée à M. Claude Labbé, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées.
1° M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité.
3° M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers, unités d'entretien et organismes de formation de mécaniciens d'aéronefs et à leurs agréments et aux licences de maintenance d'aéronefs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé, de Mme Geneviève Molinier et de M. Paul Mastantuono, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Geoffroy Wagner, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé, de Mme Geneviève Molinier et de M. Gérard Lacaze-Labadie, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Jean-Marc Lapène, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation est donnée à M. Frédéric Copigneaux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Copigneaux, délégation de signature est donnée à :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Copigneaux et de M. André Revault, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Denis Tranchant, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
2° M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Copigneaux et de M. Hugues Le Cardinal, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Philippe Aurade, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Copigneaux et de M. Rémy Jouty, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Thomas Levecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
4° Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production ;
5° M. Paul Marcoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation est donnée à M. Jean-François Buffat, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
1° M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction ;
3° Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation est donnée à M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
1° M. Luc Angerand, ingénieur en chef des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Sénard, de M. Jean Teillet et de M. Luc Angerand, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Jean-François Detienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Sénard, de M. Jean Teillet et de M. Alain Vella, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation de signature est donnée à M. Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Héliot, agent contractuel, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation est donnée à M. Philippe Gabouleaud, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Bourdon, délégation est donnée à Mme Fabienne Brogi-Luthar, assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation est donnée à M. Denis Apvrille, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul Troadec, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Troadec, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Yvette Ferry-Deletang, sous-directrice, Mme Alice-Anne Médard, administratrice civile, M. Max Pfalzgraf, directeur du travail, M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Thierry Thibault, conseiller d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.
- les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente à concurrence de 8 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à M. Claude Kalfon, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice-Anne Médard et de M. Frédéric Pommier, délégation est donnée à M. Franck Lafage, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, conventions, arrêtés, décisions, ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment :
- les décisions et conventions engageant l'Etat à concurrence de 60 000 euros ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny, chef de service, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Michelle Desjardins, sous-directrice, et par M. Thierry Baumgart, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ainsi que, pour les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport, par M. Jean-Yves Savina, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins et de M. Christophe Bigand, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Françoise Gulde, attachée d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, de M. Christophe Bigand et de Mme Françoise Gulde, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts, à l'effet de signer tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Baumgart, délégation est donnée à Mme Maryse Roéro, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Baumgart, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Baumgart, délégation est donnée à M. Alain Bertrand, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les autorisations de conduite des véhicules de l'administration ainsi que les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bertrand, délégation est donnée à M. Didier Jarno, maître ouvrier, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Gérard Le Houx, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx, délégation est donnée à MM. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile, et Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer les lettres de commande et les conventions, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Yves Meusburger, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Gérard Nepveu de Villemarceau, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Chapuis, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Faysse, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
1° M. Patrice Pattee, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer les pièces de constatation de service fait et les pièces de liquidation de toute nature, y compris les pièces de propositions d'ordonnancement ;
2° MM. Jean-Claude Guilpin et Laurent Banitz, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer les pièces de constatation de service fait et les pièces de liquidation de toute nature, excepté les propositions d'ordonnancement ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse, chef du service technique de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Daniel Azéma, ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse et de MM. Denis Bousquet et Daniel Azéma, délégation est donnée à M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Yves Garrigues, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, la certification du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse et de MM. Denis Bousquet et Daniel Azéma, délégation est donnée à M. Jean-Claude Camoin, conseiller d'administration de l'aviation civile, et M. Jean-Claude Boulègue, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Sansovini, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, et de M. Jean-François Grassineau, chef de service, délégation permanente est donnée à M. Philippe Langumier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Le décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature est abrogé.

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 5