Source: https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/histoire-du-droit-du-travail/un-siecle-d-engagement-au-service-du-travail/article/a-l-heure-de-la-reconstruction-de-la-modernisation-et-de-la-croissance-1944
Timestamp: 2020-05-28 02:24:18+00:00

Document:
À l'heure de la reconstruction, de la modernisation et de la croissance (1944-1973) - Ministère du Travail //
À l’heure de la reconstruction, de la modernisation et de la croissance (...)
Après la seconde guerre mondiale, le droit du travail évolue au rythme de la reconstruction, de la modernisation et de la croissance. Partez à la découverte de cette époque à travers des textes, des publications, des notes et des études.
Activité de l’Échelon régional de l’Emploi de Nancy et perspectives de développement
Cahier du Chatefp n°4 septembre 2000
Note à Monsieur le Directeur Général relative à l’activité de l’Échelon régional de l’Emploi de Nancy et perspectives de développement. Cette note était destinée au nouveau directeur général du travail et de l’emploi, Jacques Chazelle, qui venait de succéder à M. Pierre Laurent, nommé Secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale. Elle était rédigée, comme l’indique les initiales figurant en tête, par Gabriel Ducray. Celui-ci rejoindra peu après Pierre Laurent pour diriger le Service national des statistiques nouvellement créé.
A la suite d’études et propositions présentées par mon prédécesseur dès l’année 1960, parallèlement à d’autres travaux, l’Échelon régional de l’emploi de Nancy a été administrativement créé, en même temps que les services identiques de Lille et Lyon, au mois de février 1962, par la désignation de l’inspecteur du travail qui en est actuellement chargé.
Décidée à l’occasion de l’application des recommandations internationales n°83 et 87 relatives aux Conseils professionnels, cette mesure s’inscrivait dans une perspective plus générale de reforme des services de l’emploi, les préoccupations soumises à l’expérience visent à définir les méthodes et les moyens permettant de :
acquérir une connaissance directe et actuelle des conditions quantitatives et qualitatives de l’emploi et leurs perspectives d’évolution.
engager des actions complémentaires pour favoriser et améliorer l’adaptation des travailleurs aux emplois disponibles ou à venir, -la priorité étant donnée à la définition d’un service public de Conseils professionnels.
articuler les services sur les réalités économiques et géographiques et leur fournir au niveau des circonscriptions d’action régionale un support et un relais commun, tout en sauvegardant l’originalité de leurs préoccupations et le degré d’autonomie nécessaire à leurs actions.
L’effort particulièrement demandé à Nancy était de donner à l’essai toutes ses dimensions possibles dans le cadre de la compétence du ministère du Travail en matière d’emploi en ayant uniquement recours à l’autorité qui découle de nos attributions dans ce domaine. Il fut en outre engagé avec le souci permanent d’éviter la création d’un organisme spécialisé parallèle, sans action directe sur les objectifs et les techniques habituels de travail des Services.
Les constatations de portée générale permises dans la phase de développement atteinte aujourd’hui peuvent constituer des éléments utiles pour éclairer les nouvelles décisions concernant la mission des Échelons régionaux et leur généralisation. En tout état de cause, la seule prorogation de l’expérience de Nancy implique désormais des options suffisamment importantes pour retenir l’attention.
C’est pourquoi, en réponse à votre demande, j’ai l’honneur de vous rendre compte du contenu et de la forme qui caractérisent l’expérience de Nancy avant de soumettre à votre examen les diverses questions à résoudre dans l’hypothèse de son développement.
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L’action du Fonds national de l’emploi dans la crise de l’emploi survenue à Saint-Nazaire
On sait que la crise qui frappe le secteur de la construction navale en France conséquence de la dépression mondiale ressentie par ce marché a particulièrement affecté la région de Saint-Nazaire, dont toute l’activité économique se trouve, de longue date, sous la dépendance des chantiers navals.
Cette crise a débuté à Saint-Nazaire avec les licenciements opérés en décembre 1963 chez les sous-traitants des Chantiers de l’Atlantique ainsi qu’aux Fonderies de Saint-Nazaire. Très rapidement ces licenciements ont atteint des chiffres suffisamment importants pour qu’une émotion considérable se développe dans cette région qui n’a bénéficié jusqu’à ce jour d’aucune grande implantation d’industries nouvelles. Dix huit entreprises appartenant au secteur secondaire, essentiellement métallurgie, ont été touchées : baisses d’horaires, réduction d’effectifs touchant 1.500 salariés dont 450 aux Chantiers de l’Atlantique.
Créé le 18 décembre 1963, le Fonds national de l’emploi a vu ses premiers textes d’application sortir le 23 février 1964 et il s’est trouvé confronté immédiatement avec les problèmes de Saint-Nazaire.
Il n’est pas question ici de dresser un bilan de l’action du Fonds national de l’emploi mais d’exposer simplement comment s’est située son action dans le cadre de la politique gouvernementale et comment ont été mis en œuvre les moyens dont. il dispose. Dans des crises de, cette importance qui tiennent à des causes économiques : vieillissement des structures, concurrence internationale ou difficultés financières, l’analyse des causes et l’examen des moyens d’intervention requièrent la compétence de plusieurs ministères et non pas seulement du ministère du Travail.
Dès le mois de janvier 1964 fut créé à l’initiative du Premier ministre un groupe de travail chargé de l’étude des problèmes de Saint-Nazaire et de Nantes, groupe de travail qui réunissait notamment l’Aménagement du territoire, les Travaux publics, la Marine marchande, l’Industrie les Armées, le ministère du Travail. Ce fut un des rôles importants du Fonds national de l’emploi d’assurer une liaison étroite et constante entre les services locaux du ministère du Travail, le groupe de travail interministériel et les directions des Chantiers : c’est grâce aux liaisons directes au niveau des départements ministériels, grâce à l’action concomitante de l’inspection du Travail auprès des entreprises que des résultats non négligeables ont pu être obtenus rapidement pour assurer le reclassement de près clé 700 salariés entre le 1er janvier et le 1er mai 1964.
Les renseignements recueillis par le Fonds national de l’emploi sur la structure socio-économique de la zone de Saint-Nazaire et sur la qualification des demandeurs d’emploi ont pu orienter le Gouvernement dans le choix des mesures destinées à pallier cette, crise économique difficile : commandes nouvelles pour les chantiers de construction navale, travaux d’infrastructure recherches de nouvelles industries différentes de la construction navale…
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L’électronique au service de l’emploi : le centre régional de mécanographie de Lille
La satisfaction quantitative des besoins de l’économie en main-d’œuvre a pu constituer, longtemps, l’essentiel de l’activité des services de l’emploi, sans exiger de modifications profondes des techniques utilisées à cet effet. Le bureau de main-d’œuvre étant, sur le plan local, le lieu géométrique de rencontre des offres et des demandes d’emploi, il suffisait, pour satisfaire à la fois employeurs et travailleurs, de confronter les listes d’offres et de demandes et de mettre en rapport les intéressés. Mais un ensemble de facteurs socio-économiques et techniques, la masse même des offres et des demandes, se conjuguent, aujourd’hui, pour imposer un réexamen profond des méthodes des services qui ont pour mission de concourir à la réalisation de l’équilibre de l’emploi, entraînant une réforme des structures et des moyens mis en œuvre.
Les transformations d’ordre économique et démographique, les modifications exigées par l’accélération des progrès techniques, certains problèmes nationaux ou locaux de reconversion imposent, en particulier, des efforts en vue d’adapter la main-d’œuvre aux postes disponibles et d’intensifier la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs.
Dans la politique active de l’emploi adoptée par le Ministère des Affaires sociales, les tâches de placement incombant aux directions départementales et aux bureaux du travail et de la main-d’œuvre ne pouvaient échapper à ces impératifs. Elles devaient, elles aussi, être redéfinies, en tenant compte des conditions nouvelles, des orientations différentes, et de la nécessité de doter les services de mécanismes appropriés.
Dès l’année 1964, les services de l’emploi de la région de Lille, en accord avec la Direction Générale du Travail et d’Emploi, et sous l’impulsion de M. Robert Ballet, alors Inspecteur divisionnaire du travail et de l’emploi de la 5ème circonscription, concevaient un système régional de compensation des offres et des demandes d’emploi, reposant, dans un premier temps, sur une exploitation mécanographique des fiches d’offres d’emploi, au niveau de la région. Un centre de mécanographie, installé dans les services de l’Echelon Régional, devenait son principal instrument d’action.
Comme tout système destiné à améliorer la fluidité de la main-d’œuvre, celui de Lille rencontrait certaines difficultés telles que la résistance de la main-d’œuvre au déplacement, la lenteur des procédés de diffusion des offres et la limitation de cette diffusion.
Afin de surmonter ces diverses inerties et atteindre sa pleine efficacité l’organisation adoptée visait, essentiellement, à connaître parfaitement les différentes zones soumises à son contrôle (“bassins de main-d’œuvre”), et à pratiquer une sélection rigoureuse ainsi qu’une diffusion régulière et surtout très rapide des offres soumises à compensation. A ces objectifs primordiaux s’ajoutent, aujourd’hui, la réalisation d’études particulières et l’établissement de statistiques.
Au cours des années suivantes, peu à peu, le système recouvrait 5 régions de programme : Nord, Picardie, Champagne, Lorraine et Alsace. Il s’adresse aujourd’hui à près de deux millions neuf cent mille travailleurs, soit 20 % de la population salariée française.
Le centre mécanographique de Lille constitue le premier exemple de rénovation des services spécialisés dans le placement des travailleurs. Par son organisation, son fonctionnement et ses moyens, il constitue, à son échelle, une ébauche de la Bourse Nationale de l’Emploi qui doit, dans un très proche avenir, intéresser progressivement la totalité des travailleurs de la métropole.
C’est à ce titre qu’il nous a été présenté par M. Caplain, Directeur régional du Travail et de la main-d’œuvre et M. Chetcuti, Inspecteur du travail, chargé de l’échelon régional de l’emploi et du centre de mécanographie.
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Le Fonds national de l’emploi
Le Fonds national de l’emploi - par Claude Thomas [1], Chef du Service de l’emploi, Chargé de la gestion du Fond National de l’Emploi au Ministère des Affaires Sociales.
Comment est né le fonds national de l’emploi ?
L’Ordonnance du 24 mai 1945 sur le contrôle de l’emploi soumet à l’autorisation des Inspecteurs du Travail et Directeurs départementaux les demandes de licenciement collectif émanant des établissements industriels et commerciaux. La procédure en est fixée par les articles 3 et 5 du décret du 23 août 1945 (dans un délai de 7 jours l’Inspecteur du Travail est tenu de faire connaître soit qu’il refuse les résiliations du contrat de travail, soit qu’il demande un délai pour procéder à des vérifications. L’absence de réponse dans un délai de sept jours tient lieu d’acceptation).
Ces textes constituent la base juridique de l’intervention des services du Ministère des Affaires Sociales en matière d’emploi ; il s’agit essentiellement de vérifier la réalité des motifs économiques invoqués par le chef d’entreprise pour justifier le licenciement et de veiller à l’observation des procédures de consultation et de contrôle telles qu’elles ont été fixées par la loi, les conventions collectives ou les accords d’établissement, (consultation des comités d’entreprise, critères appliqués pour l’établissement des listes de licenciement,
examen des cas sociaux).
Dans leur décision, les services doivent prendre en considération la situation de l’emploi dans les villes ou la région et les possibilités de reclassement.
Depuis plus de vingt ans, un fossé s’est creusé entre les pouvoirs qui sont légalement reconnus à l’Administration des Affaires Sociales et ceux qu’elle détient réellement. Cette législation reposait, en effet, sur une conception extrêmement dirigiste toute une partie de cette réglementation est tombée en désuétude sauf dans quelques régions où l’implantation des services de l’emploi est solide, peu d’entreprises demandent encore l’autorisation d’embauchage.
Dès 1957, au moment où les premières difficultés nées de la concurrence internationale se sont fait sentir, les pouvoirs de l’administration se sont révélés peu adaptés à l’évolution de la situation économique. Ces pouvoirs sont en effet répressifs et comportent un aspect très négatif : il s’agit d’autoriser ou de refuser un licenciement.
Choisissant par nature et par principe de protéger les salariés et (le leur garantir J’emploi, les services de l’emploi pouvaient prendre des positions anti-économiques et, par des refus justifiés sur le plan social, compromettre définitivement une entreprise.
L’administration des Affaires Sociales, ne pouvant que dire oui ou non, était en fait désarmée : elle n’avait aucun moyen d’intervention active.
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Politique active de l’emploi et rénovation dans les services du travail et de la main d’œuvre dans les années 1960
Par Claude Chetcuti
Après l’intense activité législative et réglementaire qui marque la Libération, la quinzaine d’années qui suivirent 1947 peuvent être considérées comme une période de stabilisation tant en ce qui concerne la législation du travail que l’organisation de l’administration centrale ou celle des services extérieurs du travail et de la main d’œuvre.
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Déclaration universelle des droits de l’Homme 1948 (articles 23, 24, 25)
« L’assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l’Homme
comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations (…)
Toute personne a droit au travaillé, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
Quiconque travaille à droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, et complétée, s’il y a lieu, par tous autistes moyens de protection sociale.
Toute personne a droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. »
Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris
pdf Déclaration universelle des Droits de l’homme (Extraits) Téléchargement (6.6 ko)
« (…) Unis quant au but à atteindre, unis quant aux moyens à mettre en œuvre pour atteindre ce but qui est la libération rapide du territoire, les représentants des mouvements, groupements, partis ou tendances politiques groupés au sein du CNR proclament qu’ils sont décidés à rester unis après la libération (…)
5° Afin de promouvoir les réformes indispensables : (…)
Le dédommagement des sinistrés et des allocations et pensions pour les victimes de la terreur fasciste (…) »
Le traité de Rome de 1957 (Extraits)
Les Etats membres conviennent de la nécessité de promouvoir l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main d’œuvre permettant leur égalisation dans le progrès. Ils estiment qu’une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché commun, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par le présent Traité et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives.
Sans préjudice des autres dispositions du présent Traité, et conformément aux objectifs généraux de celui-ci, la Commission a pour mission de promouvoir une collaboration étroite entre les Etats membres dans le domaine social, notamment dans les matières relatives :
Au droit du travail et aux conditions de travail
A la formation et au perfectionnement professionnels
A la protection contre les accidents et les maladies professionnelles
A l’hygiène du travail
Au droit syndical et aux négociations collectives entre employeurs et travailleurs.
A cet effet, la Commission agit en contact étroit avec les Etats membres, par des études, des avis et par l’organisation de consultations, tant pour les problèmes qui se posent sur le plan national que pour ceux qui intéressent les organisations internationales. Avant d’émettre les avis prévus au présent article, la Commission consulte le Comité économique et social.
Chaque Etat membre assure au cours de la première étape, et maintient par la suite, l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail (…)
Les Etats membres s’attachent à maintenir l’équivalence existante des régimes de congés payés.
Afin d’améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs dans le marché commun et de contribuer ainsi au relèvement du niveau de vie, il est institué, dans le cadre des dispositions ci-après un Fond social européen, qui aura pour mission de promouvoir à l’intérieur de la Communauté les facilités d’emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs.
pdf Le traité de Rome Téléchargement (7.1 ko)
Art.3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.
Art.5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans on travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
Art.6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Art.7. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Art.8. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination
collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
Art.11. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans
l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
Art.13. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.
pdf Préambule de la constitution de 1946 Téléchargement (5.8 ko)
pdf La "Nouvelle société" : discours de Jacques Chaban Delmas devant l’Assemblée (...) Téléchargement (21 ko)
pdf CHS des années 50 et 60 vus par les inspecteurs du travail (Cahier du (...) Téléchargement (24.5 ko)
pdf Les accords de Grenelle (27 mai 68) Téléchargement (30.6 ko)
pdf les origines du CHSCT (1926-1947) Téléchargement (83.1 ko)
[1] Intervention au colloque "la mobilité facteur de plein emploi" organisé les 16 et 17 mai 1967 par l’Ecole des hautes études commerciales de LILLE.

References: Art.3

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.11

Art.13