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Timestamp: 2016-10-25 03:14:11+00:00

Document:
9C_168/2013 (25.07.2013)
9C_168/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 25 juillet 2013
F.________, repr�sent� par APAS Association pour la permanence de d�fense des
patients et des assur�s, Mme Christine Bulliard,
Assurance-invalidit� (rente d'invalidit�, incapacit� de travail),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 31 janvier 2013.
En raison d'un retard global du d�veloppement et de troubles psychotiques, F.________ a b�n�fici� d�s son enfance de mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit�. Il a notamment �t� mis au b�n�fice d'une formation scolaire sp�ciale, de mesures p�dago-th�rapeutiques, ainsi que d'une formation professionnelle initiale en tant que monteur �lectricien qui s'est sold�e par l'obtention d'un certificat f�d�ral de capacit� dans cette profession le 23 septembre 2003.
Du 19 au 21 mai 2009, F.________ a �t� hospitalis� aupr�s de l'H�pitaux H.________ en raison d'une d�pendance physique � l'alcool. Il a ensuite s�journ� � la Clinique Y.________ du 8 au 24 juin 2009. Alors qu'il �tait en train d'effectuer un stage d'aide-X.________ mis en place par le Service de la jeunesse et de l'emploi de la Commune de Z.________, l'int�ress� a d�pos�, le 14 mars 2011, une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) tendant � l'octroi de mesures de r�adaptation professionnelle en invoquant une surconsommation d'alcool cons�cutive � une d�pression.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'office AI a confi� la r�alisation d'une expertise au docteur M.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapeute pour enfants et jeunes adultes. Dans son rapport du 12 juillet 2011, l'expert a retenu les diagnostics, sans r�percussion sur la capacit� de travail, de psychose infantile � �volution d�ficitaire stabilis�e et de troubles mentaux, troubles du comportement li�s � l'utilisation d'alcool, syndrome de d�pendance, en r�mission compl�te. L'activit� de X.________ exerc�e par l'assur� �tait exigible � 100%.
Sur la base de cette expertise et de l'avis du 30 septembre 2011 de son Service m�dical r�gional (SMR), l'office AI a, par d�cision du 25 novembre 2011, ni� le droit de l'assur� � des prestations de l'assurance-invalidit�. Il a notamment consid�r� que d�s lors que l'assur� disposait d'une pleine capacit� de travail que ce soit dans l'activit� de X.________ ou dans celle de monteur �lectricien, des mesures professionnelles n'entraient pas en ligne de compte.
Saisie d'un recours form� par l'assur�, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, a tenu une audience d'enqu�tes le 25 octobre 2012, au cours de laquelle elle a entendu en qualit� de t�moin A._______, conseill�re en insertion professionnelle aupr�s de la Commune de Z.________. La Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a alors soumis des questions compl�mentaires au docteur M.________ pour savoir s'il maintenait son appr�ciation de la capacit� de travail compte tenu du fait que l'activit� d'aide-X.________ s'apparentait � une activit� s'exer�ant en atelier prot�g�; l'expert y a r�pondu par courrier du 17 novembre 2012.
Statuant le 31 janvier 2013, le tribunal cantonal a reconnu que l'assur� �tait dans l'incapacit� totale d'exercer la moindre activit� lucrative sur le march� du travail (ch. 1 du dispositif). Il a, par ailleurs, renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il se prononce sur le droit de l'assur� � une rente d'invalidit� (ch. 2).
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut � la confirmation de sa d�cision du 25 novembre 2011.
F.________ conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens, et demande � �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire en ce qui concerne les frais de justice. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.2.�En r�gle g�n�rale, une d�cision de renvoi ne met pas fin � la proc�dure (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 482) et n'est pas non plus de nature � causer un pr�judice irr�parable aux parties, le seul allongement de la dur�e de la proc�dure ou le seul fait que son co�t s'en trouve augment� n'�tant pas consid�r� comme un �l�ment constitutif d'un tel dommage (arr�t cit�, consid. 5.2.2 p. 483 et les r�f�rences cit�es). N�anmoins, si le renvoi ne laisse aucune latitude de jugement � l'autorit� cantonale inf�rieure appel�e � statuer (� nouveau), il est assimil� � une d�cision finale et peut, de ce fait, faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (cf. arr�t 9C_684/2007 du 27 d�cembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n� 39 p. 131; cf., sous l'ancien droit, ATF 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483; 129 I 313 consid. 3.2 p. 317 et les r�f�rences cit�es). Lorsque l'autorit� administrative � laquelle la cause est renvoy�e dispose de la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral, elle doit �galement pouvoir attaquer un arr�t de renvoi - � supposer m�me qu'il soit incident - lui enjoignant de rendre une d�cision qu'elle juge contraire au droit: � d�faut, elle subirait en effet un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, �tant contrainte de rendre une d�cision - selon elle - erron�e qu'elle ne pourrait pas soumettre au contr�le du Tribunal f�d�ral par la voie d'un recours, faute de remplir l'exigence d'une l�sion formelle ("formelle Beschwer"; cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2.4 p. 484).
1.3.�Dans le cas particulier, la juridiction cantonale a constat� que l'intim� �tait dans l'incapacit� totale d'exercer une activit� lucrative sur le march� du travail et renvoy� la cause au recourant pour qu'il statue sur le droit de l'intim� � la rente d'invalidit�. En tant qu'il renvoie le dossier � l'administration pour qu'elle rende une nouvelle d�cision, le jugement entrepris doit �tre qualifi� de d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Le jugement attaqu� tranche cependant la question du taux de capacit� de travail et de gain de mani�re d�finitive, ne laissant plus aucune latitude de jugement � l'office AI pour la suite de la proc�dure. Celui-ci sera, en effet, tenu de rendre une d�cision qui, selon lui, est contraire au droit f�d�ral. En cela, le recourant subit un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur son recours.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es sinon un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration.
Compte tenu du dispositif du jugement attaqu�, ainsi que des motifs et des conclusions du recours, le litige porte sur le droit de l'intim� � des prestations de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le taux de capacit� de travail et d'invalidit� qu'il pr�sente. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence applicables au cas d'esp�ce, si bien qu'il suffit d'y renvoyer.
Sur la base des conclusions du docteur M.________, la juridiction cantonale a retenu que l'intim� souffrait d'un trouble de la personnalit� qui ne lui permettait plus de travailler dans le cadre de rapports de travail normaux. Il ressortait, en effet, des constatations de l'expert que l'assur� devait �voluer dans un environnement soutenant et tol�rant, sans remarques ni critiques, sans interactions avec d'autres employ�s et � l'abri de tout stress professionnel. L'autorit� cantonale de recours a jug� que les concessions d�mesur�es qui seraient demand�es � un �ventuel employeur en faveur de l'assur� rendaient l'exercice d'une activit� lucrative incompatible avec les exigences actuelles du monde �conomique. En cons�quence, il convenait d'admettre que l'intim� n'�tait plus en mesure d'exploiter sa capacit� de travail r�siduelle sur le march� du travail. Il en r�sultait une incapacit� de travail et de gain de 100%, rendant l'octroi de mesures professionnelles inutile. Cela �tant, la juridiction cantonale a indiqu� qu'elle n'avait d'autre choix que de rejeter le recours de l'intim� et de confirmer, par substitution de motifs, la d�cision de l'office AI en tant qu'elle portait sur le refus de mesures d'ordre professionnel. Elle a, par ailleurs, renvoy� la cause � l'administration pour qu'elle statue sur le droit de l'intim� � une rente d'invalidit�.
Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir constat� les faits de mani�re manifestement inexacte et d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves. D�s lors qu'aucun des m�decins invit�s � se prononcer n'avait conclu � l'existence d'un trouble de la personnalit�, l'autorit� cantonale de recours n'�tait pas habilit�e � retenir une telle atteinte. Les premiers juges seraient, par ailleurs, tomb�s dans l'arbitraire en ne se fondant pas sur des avis m�dicaux, mais sur l'opinion des personnes encadrant l'assur� dans son activit� de X.________. En l'absence d'atteinte � la sant� invalidante m�dicalement attest�e, la juridiction cantonale aurait donc d� conclure que la capacit� de travail de l'assur� �tait enti�rement conserv�e.
6.1.�En pr�sence d'un �tat psychique maladif, il y a plus pr�cis�ment lieu de se demander si et dans quelle mesure la personne assur�e peut, malgr� l'atteinte � sa sant� psychique, exercer une activit� lucrative sur un march� du travail �quilibr� correspondant � ses aptitudes. On ne consid�re pas comme des cons�quences d'un �tat psychique maladif, donc pas comme des affections � prendre en charge par l'assurance-invalidit�, les diminutions de la capacit� de gain que l'assur� pourrait emp�cher en faisant preuve de bonne volont�. Pour ce faire, il faut examiner quelle est l'activit� que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacit� de gain caus�e par une atteinte � la sant� psychique, il ne suffit donc pas de constater que l'assur� n'exerce pas une activit� lucrative suffisante; il convient bien davantage de savoir s'il y a lieu d'admettre qu'on ne saurait exiger de lui, pour des raisons sociales et pratiques, qu'il mette � profit sa capacit� de travail ou qu'une telle exigence serait insupportable pour la soci�t� (ATF 102 V 165; arr�t I 138/98 du 31 janvier 2000 consid. 2b, in VSI 2001 p. 223; voir �galement ATF 127 V 294 consid. 4c in fine p. 298).
6.2.�En premier lieu, on rel�vera que comme le soutient � juste titre le recourant, c'est � tort que les premiers juges ont conclu � l'existence d'un trouble de la personnalit� (F60.0 � F69.0 selon la Classification internationale des maladies et des probl�mes de sant� connexes, 10e �dition, OMS), aucun m�decin n'ayant retenu ce diagnostic. Il ressort toutefois de l'expertise du docteur M.________ - et il convient de compl�ter ici les faits retenus par les premiers juges (cf. art. 105 al. 2 LTF) - que l'assur� pr�sente une psychose infantile � �volution d�ficitaire stabilis�e (F84.3), ainsi que des troubles mentaux et du comportement li�s � l'utilisation d'alcool avec un syndrome de d�pendance en r�mission compl�te (F10.202). Si dans son rapport initial le docteur M.________ n'attribuait � ces deux diagnostics aucune r�percussion sur la capacit� de travail malgr� les limitations fonctionnelles qu'il d�crivait, l'expert a modifi� ses conclusions apr�s avoir appris que l'activit� de X.________ exerc�e par l'assur� s'apparentait � une activit� exerc�e en milieu prot�g�. Il a ainsi estim� que l'activit� de monteur �lectricien n'�tait pas adapt�e � l'�tat de sant� de l'assur� compte tenu de la fragilit� psychique ��
sur fond [...] d'une ancienne psychose infantile avec [...] des ant�c�dents d'alcoolisation, et de risque de rechute alcoolique�� qu'il pr�sentait. En revanche, l'activit� d'aide-X.________ telle qu'elle �tait exerc�e par l'assur� �tait exigible � 50%, puis progressivement � 100%. D'autres activit�s exigeant les m�mes qualifications et se d�roulant dans le m�me environnement soutenant �taient �galement exigibles � 100%.
6.3.�Au regard des conclusions de l'expert, il n'apparaissait pas insoutenable de la part des premiers juges de consid�rer que l'intim� n'�tait pas en mesure d'exploiter �conomiquement sa capacit� de travail r�siduelle sur le march� ordinaire du travail compte tenu de son atteinte � la sant�. Il ressort, en effet, de l'expertise qu'en raison des potentiels effets li�s � la psychose infantile l'activit� exigible doit s'exercer dans un cadre tr�s particulier, � savoir dans un environnement soutenant et tol�rant (sans remarques, ni critiques), � l'abri de tout stress professionnel et sans interactions avec d'autres employ�s. Il appara�t justement que l'activit� d'aide-X.________ que l'intim� exerce actuellement � titre b�n�vole et qui a �t� jug�e adapt�e � son �tat de sant� par l'expert se d�roule dans un tel environnement: l'assur� �voluant, � son rythme, sans contrainte de rendement, dans un cadre tr�s familial, o� il est suivi par un autre employ� (cf. d�clarations de la conseill�re en insertion professionnelle; proc�s-verbal d'enqu�tes du 25 octobre 2012). Si de telles limitations sont acceptables dans le cadre d'une activit� s'exer�ant (� titre b�n�vole) en milieu prot�g�, il n'�tait pas arbitraire de retenir qu'elles comportaient, en revanche, des concessions d�mesur�es pour un �ventuel employeur rendant l'exercice d'une activit� lucrative incompatible avec les exigences actuelles du monde �conomique.
Il est vrai que l'expert a retenu que la psychose d�ficitaire �tait actuellement stabilis�e; il ressort toutefois de ses constatations qu'il s'agit d'une stabilisation fragile qui d�pend largement de l'int�gration de l'assur� sur son lieu de travail actuel et du maintien de son activit� de X.________. Ainsi, dans le cas o� cette activit� ne pouvait se prolonger - notamment pour des raisons administratives - il existait un risque �lev� que l'�tat psychique de l'assur� ne se d�t�riore et qu'il pr�sente alors une incapacit� de travail en relation avec des manifestations comportementales de sa psychose infantile d�ficitaire, comme cela avait �t� le cas au moment du d�c�s de son p�re en 2003 (surconsommation d'alcool, d�ch�ance physique, marginalisation et d�nutrition). Il �tait, ainsi, ��
hautement��souhaitable que l'assur� puisse rester sur sa place de travail, afin d'�viter qu'il ne rechute dans ses tendances alcooliques et dans une � clochardisation � li�es � sa psychose infantile � �volution d�ficitaire. Dans ces circonstances, il y a lieu d'admettre � la suite des premiers juges que l'on ne peut dans le cas d'esp�ce raisonnablement exiger de l'assur� qu'il quitte son activit� d'aide-X.________ pour mettre � profit sa capacit� de travail r�siduelle sur le march� ordinaire de l'emploi.
Il s'ensuit que le recours se r�v�le en tous points mal fond� et doit �tre rejet�.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires et les d�pens doivent �tre mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire de l'intim� est d�s lors sans objet.
Le recourant versera � l'intim� la somme de 1250 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Lucerne, le 25 juillet 2013

References: ATF 
 ATF 
 art. 95
 ATF 
in fine
 art. 105