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Timestamp: 2019-03-19 19:12:04+00:00

Document:
Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat. - Legilux
Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.
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Le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat est modifié comme suit:
Pour la section des carrières supérieures administratives, la formation générale à l'Institut est fixée à 220 heures et répartie sur quatre modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différents modules sont fixés comme suit:
Entreprises luxembourgeoises et droit du travail
L'Organisation du Gouvernement luxembourgeois
module III.: relations internationales
Système politique administratif luxembourgeois
Le personnel au service de l'Etat: gestion et système de rémunération
6 heures»
Art. 3. Section de la carrière du rédacteur.
Pour la section de la carrière du rédacteur, la formation générale à l'Institut est fixée à 380 heures et répartie sur cinq modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différents modules sont fixés comme suit:
module I.: droit et économie
L'Union Européenne et les institutions internationales
Histoire de l'Etat luxembourgeois
Le régime de la sécurité sociale au Grand-Duché de Luxembourg (aperçu général)
Le régime fiscal luxembourgeois (aperçu général)
Traitements et pensions des fonctionnaires
Gestion des ressources financières de l'Etat
Protection du citoyen et procédure administrative non-contentieuse
module V.: workshops: communication et organisation
Techniques d'organisation du travail personnel et administratif
Information et accueil du public
Les cours prévus aux modules I à IV sont organisés à plein temps au début du stage.
Les cours prévus au module V se tiennent sous forme de séminaires soit immédiatement à la suite des modules I à IV, soit pendant la période restante du stage.
Art. 4. Section de la carrière de l'expéditionnaire.
Pour la section de la carrière de l'expéditionnaire, la formation générale à l'Institut est fixée à 368 heures et répartie sur cinq modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différents modules sont fixés comme suit:
Les différents secteurs de l'économie luxembourgeoise
Méthodes d'archivages
Budget et comptabilité de l'Etat
Procédure administrative non-contentieuse
Art. 5. Section des carrières supérieures scientifiques.
Pour la section des carrières supérieures scientifiques, la formation générale à l'Institut est fixée à 90 heures. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont fixés comme suit:
La procédure administration non-contentieuse
Art. 6. Section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives.
Art. 7. Section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives.
7. L'article 15 est modifié comme suit:
• le procès-verbal de la commission d'examen chargée de procéder à la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale et qui renseigne le nombre de points obtenus effectivement par le candidat dans chaque matière et le nombre maximum de points par matière.
8. L'article 17, paragraphe II est remplacé comme suit:
Est admissible à l'examen de fin de formation spéciale, le candidat qui a régulièrement suivi les cours de formation spéciale. La demande en est adressée au chef d'administration.
Le chef d'administration examine les conditions de formation spéciale requises du candidat, prend connaissance du rapport final du patron de stage visé à l'article 13 du présent règlement et statue sur l'admissibilité du candidat.
L'admissibilité à l'examen de fin de formation spéciale peut-être prononcée même si le candidat n'a pas encore passé l'examen de fin de formation générale à l'Institut.
Le chef d'administration informe le candidat de sa décision.
9. A l'article 18, la première phrase du paragraphe IV est remplacée comme suit:
Les matières du module V prévu aux articles 3 et 4 du présent règlement sont examinées à la fin de chaque matière par un contrôle des connaissances sous forme écrite ou orale dont le maximum des points à attribuer s'élève chaque fois à 60 points.
10. A l'article 19, le paragraphe III est remplacé comme suit:
Le résultat de l'examen de fin de formation spéciale est intégré au dossier-formation du candidat.
11. A l'article 20, le paragraphe I est remplacé comme suit:
Deux mois au moins avant la fin du stage, les procès-verbaux des résultats de l'examen de fin de formation générale et de l'examen de fin de formation spéciale sont communiqués par les commissions d'examen respectives au président de la commission de coordination prévue à l'article 12 de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique.
En cas de besoin, et sur demande, le patron de stage du candidat met à la disposition de la commission de coordination le dossier-formation tenu conformément aux dispositions de l'article 15 du présent règlement.
12. A l'article 21, le paragraphe II est complété par un troisième alinéa ayant la teneur suivante:
Le règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à l'Institut National d'Administration Publique est abrogé avec effet au 1er septembre 2004.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation (...)

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 L'article 15
 L'article 17
 l'article 13
 l'article 18
 l'article 19
 l'article 20
 l'article 12
 l'article 15
 l'article 21