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Timestamp: 2019-01-17 01:24:49+00:00

Document:
Art. 99 al. 1 LTF; art. 385 CP; vrais nova; révision.
L'art. 99 al. 1 LTF exclut la présentation de vrais faits nouveaux dans les procédures de recours devant le Tribunal fédéral. Ces faits peuvent justifier un recours en révision au sens de l'art. 385 CP (consid. 2.1).
L'aveu d'un tiers, intervenu après le prononcé du jugement pénal cantonal de dernière instance et par lequel il admet avoir commis l'acte délictueux imputé au condamné, constitue un vrai novum qui ne peut pas être présenté dans le cadre d'un recours devant le Tribunal fédéral (consid. 2.2).
ATF: 133 III 393, 130 II 493, 128 II 145
Article: Art. 99 al. 1 LTF, art. 385 CP, Art. 12 Abs. 1 VRV, Art. 34 Abs. 4 SVG suite... , Art. 90 Ziff. 1 SVG, Art. 97 BGG, Art. 105 Abs. 2 OG

References: art. 385
 Art. 99
 art. 385
 Art. 12
 Art. 34
 Art. 90
 Art. 97
 Art. 105