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Timestamp: 2017-03-30 10:45:13+00:00

Document:
Section 3. Marques d'immatriculation temporaires (art. 5-6)
DébutRèglementationPar niveauArrêtés ministérielsAM 23-07-2001	23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.[MB 08.08.2001]
Chapitre III. Marques d'immatriculation pour véhicules automobiles et remorques
Section 3. Marques d'immatriculation temporaires
Sous-section 1re. Marques d'immatriculation temporaires de courte durée
§1er. Les marques d’immatriculation temporaires de courte durée visées à l'article 20, § 1, 3° et 3/1° de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation des véhicules ont un fond rouge signalisation (RAL 3020). L’inscription et le liseré sont blancs.
L’inscription se compose :
1° en ce qui concerne la "marque d’immatriculation rectangulaire", d’un groupe de deux lettres suivi des deux derniers chiffres du millésime suivi des trois lettres. Les chiffres sont séparés des lettres par un tiret de séparation situé sur la ligne médiane horizontale de la marque d’immatriculation.
2° en ce qui concerne la "marque d’immatriculation carrée", d’un groupe de deux lettres suivi d’un tiret de séparation et des deux derniers chiffres du millésime, au-dessus d’un groupe de trois lettres.
§ 2. Deux vignettes carrées de dimension 26 x 26 mm avec coins arrondis sont apposées sur la marque d’immatriculation. Ces vignettes mentionnent le mois sur la vignette inférieure et le jour sur la vignette supérieure. Elles portent également un logo ovale du Ministère des communications et de l’infrastructure, situé entre les deux chiffres des numéros du jour et du mois et contenant les lettres stylisées "C" et "V". Ces vignettes, en combinaison avec le millésime mentionné sur la marque d’immatriculation, indiquent la date limite de validité de l’immatriculation.
§ 3. Les marques d’immatriculation transit sont munies d’une vignette rouge; les marques d’immatriculation provisoire ont une vignette bleue.
§ 4. Les différentes marques d’immatriculation temporaires de courte durée disposent des caractéristiques suivantes :
1° la marque d’immatriculation de courte durée pour séjour temporaire "auto": la première lettre "W" est suivie d’une deuxième lettre à l’exclusion des lettres "M", "Q" et "S" ;
2° la marque d’immatriculation de courte durée pour séjour temporaire "remorque" : la première lettre "W" est suivie de la lettre "Q";
3° la marque d’immatriculation de courte durée pour export "auto" : la première lettre "X" est suivie d’une deuxième lettre à l’exclusion des lettres "M", "Q" et "S" ;
4° la marque d’immatriculation de courte durée pour export "remorque" : la première lettre "X" est suivie de la lettre "Q".
Sous-section 2. Marques d'immatriculation temporaires de longue durée
§1er. La marque d'immatriculation temporaire de longue durée, appelée “marque d'immatriculation internationale” visée à l'article 20, § 1er, 4°, de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules, a un fond blanc. L'inscription et le liseré sont rouge rubis (RAL 3003).
En ce qui concerne l'inscription, les dispositions de l'article 4, § 1er, points 1° et 2° de cet arrêté sont d'application.
Le fond, les étoiles et le signe distinctif sont rétroréfléchissants.
§2. A l'expiration de la validité de la plaque d'immatriculation temporaire de longue durée, l'inscription ne peut pas être conservée pour une immatriculation sous une plaque normale. Règlementation	Souvent consulté
Règlements européensLoisArrêtés royauxArrêtés ministérielsDécrets et arrêtésCirculaires ministériellesCollège des Procureurs généraux	AM 23.07.2001	Allez vers l'article...
*** CHAPITRE Ier. DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS (art. 1) ***
*** CHAPITRE II. LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (art. 2) **
*** CHAPITRE III. MARQUES D'IMMATRICULATION POUR VÉHICULES Section 1. Dispositions générales (art. 3)
Section 2. Marques d'immatriculation ordinaires et suppléme
Section 4. Marques d'immatriculation diplomatiques (art. 7)
Section 5. Marques d'immatriculation commerciales (art. 10)
Section 6. Marques d'immatriculation des tracteurs agricoles
*** CHAPITRE IV. MARQUES D'IMMATRICULATION POUR MOTOCYCLETTE
Section 1. Dispositions générales (art. 11)
Section 2. Marques d'immatriculation ordinaires (art. 12)
Section 3. Marques d'immatriculation temporaires (art. 13-14
Section 3bis. Marques d'immatriculation diplomatiques (art. Section 4. Marques d'immatriculation commerciales (art. 15)
*** CHAPITRE IVbis. MARQUES D’IMMATRICULATION POUR LES CYC
Section 1. Dispositions générales (art. 15/1)
Section 3. Marques d'immatriculation temporaires (art. 15/3)
Section 4. Marques d'immatriculation diplomatiques (art. 15/
Section 5. Marques d'immatriculation commerciales (art. 15/5
*** CHAPITRE V. REPRODUCTION DE MARQUES D'IMMATRICULATION (a
*** CHAPITRE VI. DISPOSITIONS FINALES (art. 17-18) ***
Annexe 1. Forme et dimensions des caractères
Annexe 2. Forme et dimensions des caractères
Annexe 2bis. Forme et dimensions des caractères
Modifications	A.M. 15-07-2016 - M.B. 09-09-2016 Erratum - M.B. 24-11-2016

References: §1
 l'article 20
 § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§1
 l'article 20
 § 1
 l'article 4
 § 1

§2