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Timestamp: 2018-01-23 06:11:55+00:00

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Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports
DORS/87-543 - Table des matières
DORS/87-543
Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports (DORS/87-543)
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Règlement à jour 2017-12-11; dernière modification 2012-05-15 Versions antérieures
Enregistrement 1987-09-08
En vertu du paragraphe 3.4(2)Note de bas de page * de la Loi sur l’aéronautique et du Décret autorisant la prise de règlements ministériels , pris par le décret C.P. 1986-1348 du 5 juin 1986Note de bas de page **, le ministre des Transports abroge le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports , C.R.C., ch. 7, et prend en remplacement le Règlement concernant le stationnement des véhicules aux aéroports , ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page **DORS/86-631, Gazette du Canada Partie II, 1986, p. 2536
Ottawa, le 8 septembre 1987
1 [Abrogé, DORS/2012-102, art. 2]
2 (1) Le présent règlement s’applique aux services de stationnement fournis par le ministre des Transports dans les zones accessibles au public situées aux aéroports qu’il exploite et qui sont énumérés à l’annexe.
a) aux sénateurs, en ce qui concerne le stationnement de leur véhicule aux endroits désignés à cette fin par le ministre des Transports à l’aéroport desservant la ville ou la municipalité où ils résident;
b) aux députés fédéraux, en ce qui concerne le stationnement de leur véhicule aux endroits désignés à cette fin par le ministre des Transports à l’aéroport desservant leur circonscription électorale.
DORS/96-79, art. 1;
DORS/2012-102, art. 3.
3 L’utilisateur d’un service de stationnement visé à la colonne 1 de l’annexe, à l’aéroport visé à la colonne 2, verse la redevance prévue à la colonne 3.
DORS/94-192, art. 1;
4 La redevance visée à l’article 3 doit être versée :
a) dans le cas d’un espace de stationnement avec parcomètre, au début de l’utilisation du service de stationnement;
b) dans les autres cas, au début ou à la fin de l’utilisation du service de stationnement, selon ce qu’indique l’avis public affiché à l’entrée du terrain de stationnement ou du garage.
DORS/94-192, art. 2;
DORS/2012-102, art. 4.
ANNEXE(paragraphe 2(1) et article 3)
Stationnement au parcomètre
0,22 par période de 25 minutes ou moins
0,22 par période de 20 minutes ou moins
Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques
a) 0,45 par heure ou moins
b) maximum de 2,68 par période de 24 heures
c) maximum de 13,39 par semaine
d) maximum de 35,71 par mois
a) 0,89 par heure ou moins
d) maximum de 44,64 par mois
a) maximum de 1,79 par période de 24 heures
b) maximum de 8,93 par semaine
c) maximum de 22,32 par mois
maximum de 2,63 par période de 24 heures
a) 0,44 par heure ou moins
b) maximum de 2,65 par période de 24 heures
c) maximum de 3,54 par période de 24 heures pour les places de stationnement équipées d’une prise de courant, pour la période commençant le 1er novembre et se terminant le 31 mars de chaque année
Stationnement dans une zone désignée par le ministre comme terrain de stationnement public éloigné
Penticton 17,86 par mois
DORS/88-646, art. 1 à 6;
DORS/89-562, art. 1;
DORS/91-54, art. 1;
DORS/91-314, art. 1;
DORS/91-566, art. 1;
DORS/92-381, art. 1;
DORS/94-192, art. 3;
DORS/94-622, art. 1;
DORS/96-79, art. 2;
DORS/97-216, art. 1;
DORS/98-562, art. 1;
DORS/2009-338, art. 1;
DORS/2012-102, art. 5.

References: art. 2
 art. 1
 art. 3
 art. 1
 art. 2
 art. 4
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 3
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 5