Source: https://vlex.fr/tags/association-pour-la-gestion-de-la-structure-financiere-862380
Timestamp: 2019-11-19 23:19:01+00:00

Document:
1138 résultats pour Association pour la gestion de la structure financiere
Cour de cassation, Assemblée plénière, 20 décembre 2013, 12-24.706, Publié au bulletin
En application de l'article 41 II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, ensemble l'article 2 du décret n° 99-247 du 29 mars 1999, le montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est déterminé sur la base d'un salaire de référence fixé d'après les rémunérations brutes visées à l'article L. 242-1 du code...
...° 611 P + B + R + I Pourvoi n° C 12-24.706 . . . LA ...émentaire et à l'association pour la gestion de la re financière sur la base des taux ou ...
Décret relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
... complémentaire et à l'association pour la gestion de la structure ...
... des ministres et visé pour son exécution par le ...association d'anciens combattants ; 55 ... spécialisée dans la gestion des essais cliniques et ... et ingénierie financière ; 32 ans de services.M. Noël ... nationale de structures d'aide et de service à la ...
... des ministres et visé pour son exécution par le ..., membre actif d'associations ; 53 ans de services. M. ...ée), directrice financière maîtrise d'ouvrage au sein ...), présidente d'une structure départementale dédiée aux ... de collecte et de gestion des contributions des ...
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 1994 (cas Loi de finances pour 1995)
... qui résultent de choix de gestion du Gouvernement ne méconnaissent ... du financement de l'"Association pour la gestion de la structure ...
Arrêté du 29 juin 2004 portant extension et élargissement de l'accord du 13 novembre 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC/ARRCO
... les statuts de l'Association pour la gestion de la re financière (ASF) tels qu'ils ont été ...
Arrêté du 13 novembre 2002 portant extension et élargissement de l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO
... les statuts de l'Association pour la gestion de la re financière (ASF) tels qu'ils ont été ... la gestion de la structure financière (ASF); que ...
Arrêté du 13 novembre 1996 portant nomination à une mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'assurance vieillesse
... d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle ....V.T.S.) ; - Association pour la gestion de la re financière (A.S.F.) ; - Fonds de ...
... les statuts de l'Association pour la gestion de la re financière (ASF) tels qu'ils ont été ... la gestion de la structure financière (ASF) ; que ...
Décret no 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Arrêté du 11 mars 1998 portant création d'une mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse
... et financier est créée pour assurer le contrôle organisé par ... Association pour la gestion de la structure ...
Arrêté du 4 décembre 2001 fixant les modalités d'application en 2002 pour la modulation des paiements accordés en 2001 aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
...; Assurance chômage; Association pour la gestion de la structure ... directrice des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le ...
... Association pour la gestion de la structure ... directrice des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le ...
Arrêté du 25 avril 2000 fixant les modalités d'application pour modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
...; - assurance chômage; - Association pour la gestion de la structure ... directrice des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le ...
... - Association pour la gestion de la structure ... directrice des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le ...
...C'est pourquoi" il est tout d'abord recommand\xC3"... affectées à l'Association pour la gestion du régime ...'Association pour la structure financière (ASF). Il est ...
Arrêté du 9 mai 1995 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité sociale
... Art. 1er. - Pour l'exercice de ses fonctions, ... interventions des structures de soins à domicile; il ... relations financières avec les distributeurs de ... chargés de la gestion des régimes des agents des ... auprès de l'Association pour la gestion de la ...
... professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 3 ...° Gérer les ressources financières.II. - Les titulaires des certificats ... les informations requises pour l'inscription du titre professionnel ... proximité, directeur d'association.Code ROME :M1302 - Direction de ...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 1994 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 94-351 DC
...LOI DE FINANCES POUR 1995 . Paris, le 22 décembre ... élémentaires d'une gestion budgétaire saine - et la ... financement de l'Association pour la gestion de la re financière, c'est-à-dire afin d'assurer ... à verser à cette structure une contribution de 1,5 ...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL Observations du Gouvernement en réponse à la saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 1994 par soixante députés
...POUR 1995 . L'argumentation ... financement de l'Association pour la gestion de la re financière prévu par l'accord du 29 ...
...LOI DE FINANCES POUR 1995 Le Conseil ...ésultent de choix de gestion du Gouvernement ne ... financement de l'Association pour la gestion de la re financière tel qu'il résulte d'un ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 janvier 1988 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 22 janvier 1988, 80936)
06-075(1), 10-02-04(1), 26-03-08(1) L'article 7 de la loi du 1er juin 1924, mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a maintenu en application dans ces départements les articles 21 à 79 du code civil local "ainsi que toutes autres dispositions sur les associations". Selon l'article 21 du code précité, les...
... d'Etat, présentés pour l'association "LES CIGOGNES", ...émination, et une "structure intermédiaire de gestion" ... la "compensation financière" à verser à la mère ...

References: l'article 41
 l'article 2
 l'article 41
 l'article 41
 Art. 1
 l'article 61
 L'article 7
 l'article 21