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Timestamp: 2018-12-10 12:40:25+00:00

Document:
Chambre des représentants de Belgique. Séance du mardi 3 avril 1832
Séance du mardi 3 avril 1832
2) Proposition de loi relative au transit des farines et des grains (proposition Osy) (Osy, Leclercq, Lebeau, Osy, de Muelaenaere, Dumortier, Barthélemy, d’Elhoungne)
3) Projet de loi portant le budget de l’Etat pour l’exercice 1832 (département des finances). Frais de bureau et d’impression (de Muelenaere, Dumortier, Lebeau, Delehaye, de Muelenaere, Duvivier, d’Elhoungne, Barthélemy), entretien des locaux (Osy), indemnisation des employés des territoires cédés par le traité des 24 articles (Osy, Dumortier, Coghen, Delehaye, d’Elhoungne, Destouvelles, Gendebien, Coghen, Barthélemy), administration de la monnaie (Coghen), traitements du personnel dans les provinces (Osy, Coghen, Dumortier, d’Elhoungne, Dumortier), société générale et caissier de l’Etat (d’Elhoungne, Osy, Coghen, H. Vilain XIIII)
(Moniteur belge n°96, du 5 avril 1832)
PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU TRANSIT DES FARINES ET DES GRAINS (PROPOSITION OSY)
Les sections ayant autorisé la lecture d’une proposition de M. Osy, il est appelé à la tribune pour faire cette lecture.
« A tous présents et à venir :
« Considérant que les circonstances qui ont motivé l’arrêté du gouvernement provisoire en date du 21 octobre 1830 ont cessé d’exister ;
« Considérant qu’il est de l’intérêt de la Belgique d’encourager autant que possible le transit par son territoire de toutes espèces de marchandises,
« Art. 1er. Les dispositions relatives au transit des grains et farines, de l’arrêté du gouvernement provisoire en date du 21 octobre 1830, sont abrogées par la présente loi à dater du jour de sa promulgation.
« Art. 2. Notre ministre des finances est chargé, etc. »
M. Osy demande la permission à la chambre de développer immédiatement cette proposition ; elle lui est accordée.
M. Osy. - Messieurs, vous vous rappellerez que c’est au commencement de la révolution, à la suite des désordres qui eurent lieu dans le Hainaut, que le gouvernement provisoire défendit, par son arrêté du 21 octobre 1830, l’exportation des grains et des farines, de même que le transit. Les graves événements qui ont agité le pays depuis 18 mois ne nous ont pas permis de nous occuper beaucoup des intérêts matériels, et nos négociants étaient si découragés qu’ils ne songeaient guère à faire de nouvelles entreprises ; mais dans l’espoir que bientôt le sort de la Belgique sera assuré, c’est notre devoir de relever notre commerce, industrie et agriculture, et celui du gouvernement, de s’en occuper sans relâche, et j’espère qu’avant la fin de l’année, il nous communiquera ses vues pour savoir quelle route il voudra suivre. J’aurais désiré que depuis longtemps il eût examiné s’il convient encore, dans les circonstances actuelles, de maintenir toutes les dispositions du 21 octobre ; et, en attendant que nous le lui recommandions de la manière la plus particulière, je vous dirai, messieurs, que je crois qu’un pays situé comme la Belgique doit affranchir le commerce des grains, et dans les temps ordinaires, permettre toujours la libre sortie des grains, sauf à maintenir un petit droit pour les grains étrangers à la consommation, pour encourager l’agriculture ; mais, dans aucune circonstance, il ne faut défendre le commerce du transit, ou, pour mieux dire, celui de l’entrepôt. Situés au centre de l’Europe, les ports d’Anvers et d’Ostende doivent être, à la longue, les greniers de réserve d’une partie de l’Europe, et le gouvernement ne peut donc assez encourager ces affaires. Mais, pour y parvenir, le commerce doit savoir avant tout si c’est bien là l’opinion du gouvernement et du pays ; car le commerce ne peut vivre que de stabilité, et, sans la confiance et la certitude qu’il ne sera pas exposé à des changements de système, on ne pourra pas se remettre franchement aux affaires, et nos voisins s’empresseront de profiter de toutes nos fautes. Ne perdez pas de vue que Rotterdam va devenir une grande rivale d’Anvers, et, quoique avant la révolution elle ne pouvait pas suivre notre prospérité, elle aura soin aujourd’hui de nous imiter, de travailler avec plus d’économie et d’activité, et les maisons anversoises qui y sont déjà établies la mettront à même de regagner une grande partie des affaires qu’Anvers avait su attirer, et qui augmentait si considérablement depuis 15 ans. Pour arrêter donc les émigrations, et pour gagner au moins une partie de notre ancienne prospérité, nous ne pouvons assez répéter au gouvernement qu’il n’y a pas de temps à perdre pour s’occuper des intérêts matériels.
Je ne veux donc aujourd’hui faire de propositions pour abroger toutes ces dispositions de l’arrêté du 21 octobre 1830, et j’en laisse le soin au gouvernement, en considérant les événements politiques, s’il n’y a pas d’inconvénients, dès cette année, d’introduire et d’affranchir le commerce de grains de toutes entraves ; mais je me borne à vous proposer de permettre le transit des grains en entrepôt, qu’ils pourront toujours exporter sans entraves ; et c’est le rapport du gouvernement français, en présentant la loi des céréales, qui aurait dû faire ouvrir les yeux à nos ministres, qu’il était temps de revoir l’arrêté du 21 octobre ; mais, comme il paraît qu’on n’y pense pas, je suis obligé de prendre l’initiative, et j’espère que ma proposition sera promptement accueillie par vous, messieurs, et que vous voudrez déclarer qu’il y a urgence de s’en occuper. Je désire donc que, sans perdre de temps, vous déclariez que vous la prenez en considération, et que vous permettiez qu’elle soit renvoyée à une commission pour vous en faire rapport, et que même, avant la fin des discussion sur tous les budgets, vous fixiez un jour pour discuter mon projet de loi, qui est vraiment urgent, pour permettre à nos négociants d’attirer les consignations des arrivages.
Le gouvernement français a annoncé que les récoltes médiocres des années 1830 et 1831 obligeaient de proposer des changements à la loi des céréales, d’autant plus qu’il n’y a plus dans tous les entrepôts de France que 300,000 quintaux métriques, soit la consommation de 2 ou 3 jours. Si donc l’arrêté du 21 octobre n’avait pas existé pour défendre le transit, nous aurions aujourd’hui dans les entrepôts du pays de quoi fournir les premiers arrivages de la Baltique et de la mer Noire. Les entrepôts de l’Angleterre et de la Hollande feront les premiers envois. Nos négociants doivent rester les bras croisés ou envoyer ce qu’ils attendent dans les entrepôts de nos voisins, tandis que notre situation nous permet des envois au nord de la France, par nos rivières et canaux, et à meilleur compte que les Anglais et les Hollandais. Hâtez-vous donc d’ouvrir vos entrepôts avec garantie que ce qui entrera pourra être librement exporté. Vous donnerez par là de l’activité à votre commerce et à votre marine marchande, et vous ne nuirez pas à l’agriculture ; car notre constitution ne permettait pas les importations, et si nous avions des besoins comme c’était le cas au mois d’août de l’année passée lorsque les froments étaient 115, vos entrepôts pourraient suppléer à nos besoins, sans devoir recourir aux entrepôts d’Angleterre comme nous avons dû le faire alors.
Je finirai, messieurs, en vous donnant lecture d’une pétition qui vous a été adressée par mes amis d’Anvers, et qui sont parfaitement à même de connaître les besoins de notre commerce et de notre agriculture, et partageant entièrement leur opinion, je ne puis mieux faire, pour éviter des répétions, que de vous engager à faire imprimer cette pétition avec mon projet de loi, avec la prière de vous en occuper de suite.
- L’orateur donne lecture, à l’appui de sa proposition, d’une pétition des habitants d’Anvers.
M. le président. - Aux termes de notre règlement, la prise en considération doit être mise aux voix quand la proposition est appuyée. Ce n’est que par exemption que la chambre a ajourné, dans le temps, la question de prise en considération de celle de MM. de Robaulx et Seron.
M. Leclercq croit que la chambre n’a pas interprété ainsi le règlement, et il fait remarquer qu’elle a posé un précédent non pas seulement par rapport à la proposition de MM. de Robaulx et Seron, mais aussi à l’occasion de celle de MM. Dubus et Brabant. Il demande que chacun des membres ait le temps d’examiner la proposition, qui lui paraît très importante.
M. Lebeau. - Je ferai observer que, dans l’article du règlement invoqué par M. le président, il est dit que la chambre sera consultée sur la question de savoir si elle prend la proposition en considération ou si elle l’ajourne. Or, c’est un véritable ajournement que propose M. Leclercq, et j’appuie sa demande qui est parfaitement régulière.
M. Osy propose de faire imprimer la pétition dont il a donné lecture, et de fixer à demain à 11 heures la discussion de la prise en considération et de la question de savoir si la proposition sera renvoyée aux sections ou à une commission spéciale.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere) ne s’oppose pas à ce que la discussion sur la prise en considération ait lieu immédiatement ; mais, comme l’auteur de la proposition a soulevé dans ses développements des questions commerciales et industrielles très graves, et qu’il faut, pour bien faire, concilier les intérêts de l’agriculture avec ceux du commerce, il demande que la proposition, dans le cas où elle serait prise en considération, soit renvoyée non à une commission spéciale, mais aux sections, pour que toute la chambre examine ces questions qui sont d’un intérêt général. (Appuyé ! appuyé !)
M. Dumortier, M. Barthélemy et M. d’Elhoungne pensent que la proposition doit être prise en considération.
- La prise en considération est mise aux voix et décidée.
Ensuite, la chambre, consultée sur la question de savoir si elle sera renvoyée aux sections ou à une commission spéciale, ordonne le renvoi en sections.
On reprend la discussion du budget des finances.
« Art. 11. Frais de route et de séjour des inspecteurs. »
Le ministre demande pour ces frais 4,500 fl. La section centrale a proposé une réduction de 1,300 fl.
Cette réduction est adoptée sans discussion.
« Art. 12. Frais de bureau et d’impression : fl. 20,000. »
La section centrale propose sur cet article une réduction de 5,000 fl.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Messieurs, la section centrale a proposé de réduire de 5,000 fl. la somme demandée pour les frais de bureau et d’impression. En 1831, la dépense pour cette partie s’est portée à 18,600 fl., et il n’y a pas de raison pour qu’elle n’atteigne pas ce chiffre en 1832. A cela il faut ajouter les frais qu’occasionnera la création d’une division pour la trésorerie, et d’une autre pour les monnaies. Il est à remarquer, d’ailleurs que, pour les frais d’impression et de reliure, on a adopté au ministère des finances le mode d’adjudication publique, et qu’ainsi il ne fait pas craindre, à cet égard, de dépense exagérée. Il est d’une sage et prudente économie d’allouer au ministre un peu plus que ce qui est nécessaire pour pouvoir faire des imprimés à un tirage plus considérable, et, par conséquent, moins coûteux ; parce que, si tous les exemplaires ne sont pas épuisés dans l’année, ils pourront être utilisés pour l’année suivante, dont la dépense sera diminuée d’autant.
M. Dumortier. - Messieurs, la section centrale a été étonné de la demande faite pour les impressions du ministère des finances. Elles ne s’élèvent pas ensemble à moins de 122,000 fl. : cette dépense est vraiment scandaleuse, quand surtout on la rapproche des 15,000 fl. qui ont été trouvés suffisants pour le ministre de la guerre, et quand on n’a alloué pour le même objet que 5,000 fl. au ministère de l’intérieur. Les circulaires du ministère des finances, on le sait, ne sont pas toutes imprimées, et on ne sait vraiment à quoi l’on pourrait dépenser une aussi forte somme : ces considérations ont déterminé la section centrale dans l’économie qu’elle vous a proposée, et je persiste à croire que ce n’est pas trop d’avoir retranché 5,000 fl.
M. Lebeau. - Je ne sais pas si le chiffre proposé par la section centrale est insuffisant, et si le chiffre proposé par le ministre des finances est exagéré ; mais j’ai peine à croire que sa demande soit scandaleuse, comme vient de le dire l’honorable M. Dumortier ; car je ne pense pas que le ministre vînt nous proposer des dépenses scandaleuses pour enrichir des imprimeurs. Ce que je sais, c’est qu’il n’y a aucune analogie à établir entre les impressions du ministère de l’intérieur, qui consistent principalement en circulaires, et celles du ministère de finances, qui consistent en tableaux et en chiffres. Pour quiconque à la moindre notion des procédés typographiques, il est démontré que l’impression des tableaux est beaucoup plus difficile et plus coûteuse. La cherté du papier à tableaux vient encore augmenter la dépense, et ne permet pas d’établir la moindre comparaison entre les impressions du ministère des finances et de toute autre ministère.
M. Delehaye. - Je partage l’opinion de M. Lebeau ; mais je ferai remarquer que le mode d’adjudication doit faire rencontrer au ministre de notables économies, et que le chiffre de 15,000 fl. est assez élevé pour permettre de penser qu’il sera suffisant.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Il n’y a pas de comparaison entre les dépenses de l’an dernier et celles de cette année ; car vous aurez à imprimer en 1832 le grand livre des pensions, qui n’existait pas l’an dernier.
M. Duvivier. - Il me semble, messieurs, que dans l’espèce la chambre ne court aucun risque d’allouer ce que le ministre demande, parce que, si par une prévoyance exagérée, on fait faire trop d’impressions pour l’année, le surplus restera dans les magasins et sera utilisé l’année suivante. D’ailleurs, comme on l’a dit, le mode d’adjudication étant établi au ministère des finances, il n’y a pas à craindre de dépenses discrétionnaires et exagérées. Venant à ce qu’on a dit des circulaires que l’on a soutenu être faites en manuscrit, je dois rectifier l’erreur commise à ce sujet par M. le rapporteur. Toute circulaire qui embrasse l’ordre général de l’administration est imprimée en nombre suffisant pour être envoyée à tous les employés du royaume, et de manière à alléger les dépenses des administrateurs des provinces.
M. d’Elhoungne appuie les réductions de la section centrale.
M. Barthélemy. - Nous faisons une expérience, nous ne savons pas encore ce que coûteront les impressions ; mais l’expérience de cette année nous servira à quelque chose, et nous saurons au juste l’année prochaine ce qu’il faudra dépenser. Par conséquent, si la somme proposée par la section centrale, et que je crois suffisante, ne l’était pas, nous ne refuserions pas au ministre de lui allouer un millier de florins de plus, qu’il justifierait avoir dépensés. Au reste, il ne faut pas se le dissimuler, c’est en matière d’impressions que les abus sont le plus faciles, et il s’en est commis d’incroyables sous le gouvernement hollandais. Figurez-vous qu’on portait en dépense 30,000 fl. pour des imprimés pas plus longs que mon doigt. (Hilarité.) C’étaient des billets pour envoyer les soldats à l’hôpital ; et on faisait faire de ces billets pour 30,000 fl. à la fois, pour les envoyer dans les Indes. C’était une espèce de fidéicommis à un imprimeur de La Haye, à qui par cette impression on procurait un revenu annuel de 30,000 fl. (Nouvelle hilarité.) C’est le général Daubremé qui me l’ai dit lui-même. En entrant au ministère, il réforme ce scandaleux abus ; il fit lithographier ces billets, et il obtint sur cet article comme sur beaucoup d’autres des économies considérables.
Plusieurs orateurs prennent encore part à la discussion ; enfin la réduction proposée par la section centrale est mise aux voix et adoptée.
« Art ; 13. Eclairage et chauffage du ministère des finances : fl. 6,000. »
La section centrale propose, et la chambre adopte sans discussion, une réduction de 2,000 florins.
« Art. 14. Entretien des locaux et achat de mobilier : fl. 4,000. »
La section centrale propose une économie de 2,500 fl.
M. Osy propose, au contraire, de ne réduire la somme demandée que de 1,500 fl.
- Cette proposition est adoptée sans discussion notable.
« Art. 15. Dépenses imprévues de l’administration centrale : fl. 22,000. »
La section centrale propose de n’allouer que 5,000 fl.
M. Osy. - J’appuie la proposition de la section centrale ; si nous votions la somme énorme de 22,000 fl., on pourrait s’en servir pour des dépenses que nous avons déjà votées et sur lesquelles nous avons opéré des réductions.
M. Dumortier. - Pour justifier sa demande de 22,000 fl., M. le ministre dit qu’il destinait ces fonds, en partie, à indemniser les employés du Limbourg et du Luxembourg, pour les portions qui seront cédées à la Hollande. Mais une proposition a été faite par M. Nothomb en faveur de ces employés, et ce n’est que quand elle sera discutée qu’il y aura lieu à s’occuper de cette dépense ; il est donc inutile, et c’est ce qu’a pensé la section centrale, de la porter au budget.
M. le ministre des finances (M. Coghen). - J’ai placé dans les dépenses imprévues les fonds destinés à indemniser les employés du Limbourg et du Luxembourg qui viendront en Belgique après la cession des territoires qu’ils occupent, parce que cette dépense n’avait été prévue dans aucun article du budget. Si, au lieu de l’allouer aux dépenses imprévues, on veut l’allouer à chaque division de l’administration une somme pour ce service, il m’importe peu.
M. Delehaye. - Mais, d’après les propres paroles de M. le ministre, il n’est pas possible d’allouer cette somme comme dépenses imprévues. Si vous voulez qu’elle serve aux employés, dites-le, et faites un article exprès avec ce titre.
M. d’Elhoungne. - J’appuie l’observation de M. Delehaye, et j’y ajoute celle-ci : nous votons un article pour le matériel de l’administration et la dépense nécessaire pour indemniser les employés dont il est question, qui ne peut être placé qu’au personnel.
M. Destouvelles croit que c’est à tort que l’on a porté cette dépense au budget, et que ce n’est que lors de la discussion de la proposition de M. Nothomb qu’il faudra y songer. La somme demandée serait, d’ailleurs, tout à fait insuffisante pour indemniser tous les employés des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg.
M. Gendebien. - Je trouve la dépense tout à fait inutile, et, de plus, très impolitique. Vous savez les motifs pour lesquels nous avons cru devoir ajourner la proposition de notre honorable collègue M. Nothomb ; ces mêmes motifs subsistent aujourd’hui. Il est impolitique, je le répète, de prévoir la cession de partie du Limbourg et du Luxembourg ; ensuite j’espère bien que nous n’en serons pas réduits là, et que, si le sort de la nation est livré à ceux qui l’ont su défendre, et qui la défendent encore, nous ne nous séparerons jamais de nos frères.
- Après une discussion dans laquelle plusieurs orateurs entendus ne font entendre que les arguments déjà connus, M. le ministre des finances (M. Coghen) déclare adhérer à la proposition de la section centrale.
M. Barthélemy. Propose de n’allouer que 3,000 fl. pour dépenses imprévues.
L’article entier, réduit à 27,700 fl., et dont tous les articles sus-énoncés ne sont que des subdivisions, est ensuite mis aux voix et adopté.
On passe à la troisième section (service de la monnaie).
« Art. 16. Entretien du bâtiment de l’hôtel de la monnaie : fl. 1,500. »
- La section centrale propose de réduire la somme demandée à 500 fl. »
Article 17 à 19
Les paragraphes 17 et 18 sont ensuite adoptés sans discussion et sans réduction, la section centrale n’en ayant pas proposé.
Le paragraphe 17 porte pour fournitures et main-d’œuvre concernant la monnaie et les essais 500 fl., et le paragraphe 18 pour les dépenses variables des poinçons de garantie 3,000 fl.
Le paragraphe 19, portant pour des meubles à acheter pour l’hôtel de la monnaie 1,500 fl., est adopté sans égard à la demande de la section centrale qui avait été d’avis de n’allouer que 500 fl.
« Art. 20. Confection des modèles et matrices : fl. 40,000. »
M. le ministre des finances (M. Coghen). - Messieurs, quand je présentai le budget, nous avions pensé que 40,000 fl. seraient nécessaires pour cette dépense. Dans l’intérêt du gouvernement ; j’ai fait prendre des informations à l’étranger, et je me suis convaincu que 16,000 fl. nous suffiraient. Je réduire donc ma demande à ce chiffre, au lieu de 40,000 et de 18,000 qu’avait proposé la section centrale. Ceci vous prouvera, messieurs, que, quand les économies sont possibles, nous n’hésitons pas à les faire et à aller même au-delà de ce que veut la section centrale.
L’article entier se trouve réduit à 22,700.
Chapitre premier. - Administration du trésor dans les provinces
« Art. 1er. Traitement des administrateurs du trésor dans les provinces : fl. 33,750. »
La section centrale propose une réduction de 2,250 fl.
M. Osy. - Il y a des employés du trésor qui ont des traitements d’attente et dont, à cause de cela, on a réduit le traitement. Je demande s’ils ne touchent pas un supplément de traitement ; car, dans le cas de la négative, il y a des administrateurs du trésor dont les appointements seraient par trop réduits.
M. le ministre des finances (M. Coghen). - On a jugé à propos d’attendre que la loi des pensions et des traitements d’attente fût révisée, pour régler le traitement des administrateurs du trésor d’une manière définitive. En attendant, la somme demandée est loin d’être exagérée, vu les dépenses auxquelles sont obligés les administrateurs du trésor. Ils sont obligés de payer 2 ou 3 commis, le feu, l’éclairage, le loyer de leurs bureaux ; une immense responsabilité pèse sur eux ; tous leurs biens sont ensuite frappés par le privilège du trésor ; ce sont autant de considérations qui doivent empêcher la chambre de réduire leur traitement. Si le pays était dans un état plus prospère, loin de les diminuer, je demanderais pour eux une majoration.
M. Dumortier est d’avis personnellement que les administrateurs du trésor sont peu rétribués, vu les dépenses qu’ils sont obligés de faire et la responsabilité qui pèse sur eux. Il propose de majorer la somme demandée, et de la porter à 36,000 fl. Je rappellerai en terminant, dit-il, ce que nous disait M. Mary il y a peu de jours, sur ce que le système de comptabilité actuel a de vicieux. Ce n’est pas pour un million que les administrateurs du trésor ont la faculté de tirer sur le banque, c’est pour 4 et 5 millions ; ils peuvent toucher cette somme sur leur simple signature. Sans doute, les administrateurs du trésor sont dignes de toute la confiance du gouvernement ; mais un exemple récent en France nous apprend à quels périls n’est pas exposé le trésor public de la part des personnes les plus dignes, en apparence, de la confiance publique. Il me semble que l’on préviendrait tout danger, en exigeant que la cour des comptes envoyât un double de chacun des mandants à la banque.
M. le ministre des finances (M. Coghen) explique la manière dont se font les paiements à la banque. Il justifie le système en vigueur, tout en convenant qu’il y aurait peut-être des mesures à prendre pour diminuer les risques du trésor.
M. d’Elhoungne s’oppose à l’augmentation proposée par M. Dumortier. Il critique, en passant, la manière dont se fait le recouvrement des impôts, et conseille de substituer aux administrateurs du trésor, des receveurs particuliers. Selon l’orateur, ces derniers fonctionnaires feraient le recouvrement de l’impôt moyennant 3 fl. ; par mille, tandis que ce recouvrement coûte aujourd’hui 4 fl. 50.
M. le ministre des finances (M. Coghen) s’oppose à l’amendement de M. Dumortier, qui préjugerait, selon lui, la question du suppléent des traitements.
- La réduction de la section centrale est mise aux voix et rejetée ; le chiffre ministériel est adopté.
On passe à la deuxième section.
« Frais remboursés à la banque, du chef de ses fonctions de caissier-général : fl. 110,000. »
M. d’Elhoungne. - Messieurs, autrefois la banque recouvrait les impôt du royaume moyennant une remise d’un huitième ; aujourd’hui c’est un quart qu’on lui alloue : ce simple rapprochement suffit pour vous prouver combien sa position s’est améliorée, et combien au contraire la nôtre s’est empirée. Pour 155,000 fl., elle faisait le recouvrement de 84 millions d’impôts ; aujourd’hui elle reçoit 110,000 fl. pour en recouvrer 31 millions. Le système français serait beaucoup plus économique que le nôtre, attendu que nous pourrions nous passer des receveurs-généraux, nécessaires en France, parce qu’il est impossible d’ouvrir au trésor une comptabilité directe avec 400 receveurs particuliers. Mais ce qui est impossible en France serait facile chez nous, vu les limites rétrécies du royaume et la facilité des communications. Vous n’auriez pas ainsi cette comptabilité de papier si compliquée, qu’on ne peut établir la balance d’un administrateur du trésor que dans un jour et demi de temps, tandis qu’en France la balance d’un receveur particulier peut être faite en deux heures. Il y aurait dans ce système un autre avantage : les pensionnaires du gouvernement peuvent toucher chez le receveur particulier le montant de leur pension, tandis qu’ici ils sont obligés de venir au trésor, où on ne les paie pas, mais où on leur délivre du papier, dont, pour toucher le montant, ils doivent retourner dans leur province. J’appelle là-dessus l’attention du ministre, pour qu’il opère dans ce système vicieux les réformes nécessaires.
M. Osy soutient que, quoique la banque reçoive un quart au lieu d’un huitième qu’elle recevait autrefois pour le recouvrement de l’impôt, son bénéfice se réduit à rien, parce qu’il n’y a jamais que peu de fonds en caisse, tandis qu’autrefois l’encaisse était considérable, et qu’elle faisait, en se servant de ces fonds, des bénéfices considérables.
M. le ministre des finances (M. Coghen) confirme ce que vient de dire M. Osy. M. Ch. de Brouckere reconnut, pendant qu’il était ministre des finances, que la remise d’un huitième était insuffisante ; et d’ailleurs, sous l’ancien gouvernement il y avait une clause tacite dans le contrat fait avec la banque, portant que l’encaisse serait toujours de 10 à 12 millions : aujourd’hui nous ne sommes pas assez riches pour cela. Quant au système français dont on a parlé, le nôtre lui est tellement supérieur qu’on parle de l’introduire en France : un agent français est venu dans mon ministre pour l’étudier. Je conçois toutefois qu’on pût le perfectionner, mais ce n’est pas dans les circonstances où nous nous sommes trouvés que la chose était possible.
M. H. Vilain XIIII. - Je demanderai à M. le ministre des finances si la banque encaisse aussi les fonds que nous prête M. Rothschild.
M. le ministre des finances (M. Coghen). - Je suis charmé que l’honorable préopinant m’ai mis à même de m’expliquer à cet égard. Oui, la banque encaisse ces fonds ; mais, comme elle ne fait que cela et qu’elle ne recouvre pas ces fonds par ses agents, j’ai trouvé trop forte la remise qui lui est faite pour les impôts, et j’ai fait là-dessus une économie de plus de 50,000 fl. (Bien ! bien !)
- Le chiffre de l’article est adopté.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 20
 Art. 1