Source: https://petanque-longue.fr/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2019-05-24 14:06:17+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - Pétanque Longue
La commande de produits présentés sur le site Petanque-longue.fr, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui, sauf accord exprès du vendeur.
Tous nos produits sont en vente uniquement dans notre boutique physique à l'exception des produits Pétanque Longue qui sont vendus aussi par correspondance.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique Petanque-longue.fr, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
L'auteur de l'offre de vente est Petanque-longue.fr, dont les coordonnées sont :
Siège social : 19 rue Villa Oddo 13015 Marseille
N° Siret : 75183029000019
RCS : Marseille B 751 830 290
Téléphone : 04 86 68 40 21
Adresse électronique : contact@petanque-longue.fr
Petanque-longue.fr, en qualité de responsable de l'offre, sera l'interlocuteur des acheteurs (V. coordonnées ci-dessus).
ARTICLE 3 : Caractéristique essentielles des biens et services offerts
Les produits proposés dans le catalogue électronique Petanque-longue.fr et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes : Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique Petanque-longue.fr. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique Petanque-longue.fr ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. L'attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.
Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France continentale, à la Corse et à Monaco.
Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée au territoire de la France continentale, de la Corse et de Monaco.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique Petanque-longue.fr et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique Petanque-longue.fr.
Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le catalogue électronique Petanque-longue.fr au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le catalogue électronique lui-même dans l'hypothèse où le mode d'utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l'acte d'achat (âge minimum d'utilisation pour des jouets par exemple, ou fait que le produit concerné nécessite une opération de montage par l'acheteur, notamment s'il s'agit d'un meuble).
Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le catalogue électronique Petanque-longue.fr sont précisées à l'article 9 ci-après.
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique Petanque-longue.fr, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique Petanque-longue.fr en euros. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique Petanque-longue.fr pour chacun des produits proposés. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison. L'acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l'article 7 ci-après.
L'acheteur dispose par l'effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. Le produit livré doit être retourné après avoir contacté le vendeur par email, l'ensemble des informations nécessaire au retour seront transmises par retour d'email.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors s'il s'agit d'objets de valeur).
Cas particulier des articles personnalisés à la demande du client
Sont ici concernées les gravures, mises à taille, ou toute autre fabrication et commande spéciale. Pour les articles personnalisés à la demande du client, il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables et que ces produits ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie de l’article 1641 du code civil. Toute demande de gravure et photogravure fera l’objet d’un contrôle de la part de notre service vérification.
La garantie sur les produits vendus par Pétanque Longue est une garantie fabricant. La responsabilité de Pétanque Longue ne peut être engagée en cas de non prise en charge par le fabricant.
Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) sont sécurisés.
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur.
La livraison intervient dans le délai maximun indiqué lors de la commande. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique Petanque-longue.fr, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 10 ci-après.
Un délai de livraison est indiqué pour chaque produit dans le catalogue électronique. Pour les produits peu encombrants, la livraison intervient en principe dans un délai de 8 jours ouvrables minimum (sauf indication contraire mentionnée sur les fiches produit figurant dans le catalogue électronique Petanque-longue.fr) à compter de l'acceptation de l'offre par l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande par email.
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par les Centres Petanque-longue.fr à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci.

References: l'article 9
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 10
 l'article 6