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Timestamp: 2016-10-23 16:16:27+00:00

Document:
2A.295/2006 (16.10.2006)
2A.295/2006 /svc
Arr�t du 16 octobre 2006
C.________ SA, repr�sent�e par A.________,
Me Jean-Christophe Diserens, avocat,
Administration cantonale des imp�ts du
canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne,
Imp�t f�d�ral, cantonal et communal,
p�riodes fiscales 1993/94 � 1999/2000,
recours de droit administratif contre l'arr�t du
du 18 avril 2006.
A.________, ing�nieur civil de formation, est revendeur officiel d'explosifs dans le canton de Vaud. Il est inscrit au registre du commerce en nom propre � son adresse priv�e, pour l'exploitation d'un bureau d'ing�nieur civil et d'une entreprise g�n�rale de construction.
En 1976, A.________ a constitu� C.________ SA, dont le but est l'�tablissement de projets et travaux de minage, conseils et expertises se rapportant au minage et � la g�ophysique. Il en est l'actionnaire principal et l'administrateur, avec B.________, son �pouse, et son fils. A.________ est salari� de C.________ SA; il met � disposition de celle-ci la patente de revendeur d'explosifs et de moyens de mise � feu dont il est titulaire.
B.________ exploite en son nom un commerce de v�tements � l'enseigne "X.________"; jusqu'en 2001, elle poss�dait deux magasins, l'un sis rue xxx, l'autre place yyy; elle n'a conserv� depuis lors que le second. En outre, jusqu'en 1996, avec sa belle-fille D.________, elle exploitait, en soci�t� simple, un commerce de bijoux � la m�me enseigne, dont tous les b�n�fices revenaient par convention � sa belle-fille.
Pour les p�riodes de taxation 1993/1994 � 1999/2000, A.________ et B.________ avaient d�clar� un revenu imposable de 20'700 fr. pour 1993/1994, de 24'300 fr. pour une partie de 1995, de 36'500 fr. pour le solde de 1995 et 1996, de 37'800 fr. pour 1997/1998 et de 72'200 fr. pour 1999/2000, aucune fortune pour 1993/1994 et 1995/1996, une fortune de 253'000 fr. pour 1997/1998 et de 288'000 fr. pour 1999/2000.
Pour les p�riodes de taxation 1995 � 1998, C.________ SA a d�clar� un b�n�fice imposable nul durant les ann�es de calcul 1995 � 1998 et un capital de 322'000 fr. pour 1995, de 314'000 fr. pour 1996, de 292'000 fr. pour 1997 et de 250'000 fr. pour 1998.
Le 30 juin 1995, l'Administration cantonale des imp�ts (ci-apr�s: l'Administration cantonale) a impos� les �poux A.________ et B.________ sur un revenu de 95'300 fr. pour la p�riode fiscale 1993/1994, d�cision contre laquelle ces derniers ont interjet� une r�clamation.
Le 4 juin 1999, l'Administration cantonale a notifi� un avis de contr�le � C.________ SA et aux �poux A.________ et B.________ pour les p�riodes fiscales 1993/1994 � 1999/2000 et ouvert, le 15 d�cembre 2000, une proc�dure en soustraction fiscale � leur encontre. Le 6 mars 2003, apr�s avoir instruit la cause et demand� de nouvelles pi�ces aux int�ress�s, elle a rendu des d�cisions de taxation et d'amendes pour tentatives de soustraction fiscale pour les p�riodes de taxation 1995/1996 � 1999/2000, qui ont fait l'objet de r�clamation de la part des �poux A.________ et B.________ et de C.________ SA.
Par d�cisions du 2 avril 2004, l'Administration cantonale a rejet� la r�clamation des �poux A.________ et B.________ portant sur la p�riode fiscale 1993/1994 et l'a aggrav�e. Elle a partiellement admis les r�clamations de ces derniers ainsi que de C.________ SA portant sur les p�riodes de taxation 1995/1996 � 1999/2000. Dans le chapitre des �poux A.________ et B.________, elle a proc�d� � des reprises totales sur les revenus des ann�es de calcul de 1991 � 1998 de 740'852 fr. et de 94'744 fr. sur la fortune imposable. Dans le chapitre de C.________ SA, elle a proc�d� au total � des reprises sur les b�n�fices imposables des ann�es de calcul 1995 � 1998 de 299'998 fr. et de 95'000 fr. sur le capital imposable. Les montants des amendes pour tentative de soustraction fiscale ont �t� corrig�s en cons�quence. Les reprises effectu�es concernaient notamment des distributions dissimul�es de b�n�fice � l'actionnaire, des chiffres d'affaires non comptabilis�s, des ventes non d�clar�es, des charges non justifi�es, des frais g�n�raux forfaitaires et des frais de v�hicules non admis, des r�serves sur charges sociales non admises, ou encore des soldes de comptes de ch�ques postaux et bancaires non d�clar�s ou erron�s.
Le 3 mai 2004, A.________ et B.________ ainsi que C.________ SA ont interjet� recours contre les d�cisions sur r�clamation du 2 avril 2004 aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud. Ils ont conclu � leur annulation, contestant la plupart des reprises op�r�es par l'Administration cantonale. Cette derni�re a conclu � l'admission tr�s partielle des recours. Apr�s que les parties ont confirm� leurs conclusions dans un deuxi�me �change d'�critures, le Tribunal administratif a d�cid� de restreindre l'instruction de la cause au seul examen des taxations fiscales en cause, suspendant l'instruction portant sur la soustraction fiscale jusqu'� droit connu sur les reprises. Il a tenu audience le 14 f�vrier 2006 au cours de laquelle il a entendu les parties. A.________ et B.________ ainsi que C.________ SA ont produit un lot de pi�ces en audience.
Par arr�t du 18 avril 2006, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours de A.________ et B.________ ainsi que celui de C.________ SA s'agissant de l'imp�t f�d�ral direct et renvoy� la cause � l'Administration cantonale pour nouvelles d�cisions au sens des consid�rants. Il a �galement partiellement admis le recours de A.________ et B.________ ainsi que celui de C.________ SA s'agissant de l'imp�t cantonal et communal et renvoy� la cause � l'Administration cantonale pour nouvelles d�cisions au sens des consid�rants. Dans son arr�t, au chapitre des �poux A.________ et B.________, apr�s avoir examin� tous les griefs et les pi�ces des int�ress�s, le Tribunal administratif a arr�t� le total des reprises sur les revenus des ann�es de calcul de 1991 � 1998 � 337'897 fr. et � 86'744 fr. sur la fortune imposable. Dans le chapitre de C.________ SA, il a arr�t� les reprises sur les b�n�fices imposables des ann�es de calcul 1995 � 1998 � 43'918 fr. et � 5'000 fr. sur le capital imposable.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ et B.________ ainsi que C.________ SA demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'admettre le recours et de r�former l'arr�t rendu le 18 avril 2006 par le Tribunal administratif en ce sens que, dans le chapitre des �poux A.________ et B.________, pour les p�riodes de taxation en cause, le total des reprises est fix� � 281'891 fr. 10 pour les revenus imposables et � 78'744 fr. pour la fortune imposable. Subsidiairement, ils concluent � ce que la cause soit renvoy�e � l'Administration cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Ils se plaignent d'une constatation incompl�te des faits par le Tribunal administratif. Sur le fond, ils se plaignent d'une erreur de calcul dans l'addition des reprises au titre de prestations de C.________ SA en faveur de son actionnaire pour un montant de 563 fr. en 1995 et de 206 fr. en 1998. Ils contestent aussi la reprise d'une facture de fleuriste de 808 fr. pour 1993, la reprise d'une facture d'achat de robe de 2'521 fr. pour 1994, la reprise de frais de voyage en R�publique tch�que de 2'227 fr. 75 pour 1991, de 1'062 fr. 50 pour 1993 et de 457 fr. 90 pour 1994, la reprise de frais de v�hicule de 15'200 fr. pour les ann�es 1991 et 1992, de 26'700 fr. pour les ann�es 1993 � 1998 ainsi que la reprise d'achat de bijoux de 3'361 fr. pour 1991 dans les comptes de B.________ en tant qu'exploitante de la boutique de v�tements. Ils contestent �galement la reprise de la r�serve sur charges sociales de 8'000 fr. pour l'ann�e 1996 dans les comptes d'ind�pendant de A.________ ainsi que dans leur fortune imposable pour 1997. Ils contestent enfin les reprises de 10'800 fr. pour les ann�e 1991 et 1992 sur indemnit�s touch�es par repas de C.________ SA. A l'appui de leur recours, ils produisent un bordereau de six pi�ces.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t du 18 avril 2006 et renonce � d�poser une r�ponse. L'Administration cantonale propose d'admettre tr�s partiellement le recours dans le sens que l'erreur d'addition de 563 fr. de la reprise sur les revenus des �poux A.________ et B.________ pour 1995 et de 206 fr. pour 1998 soit rectifi�e en leur faveur et de le rejeter pour le surplus, dans la mesure o� il est recevable. L'Administration f�d�rale des contributions se rallie aux observations de l'Administration cantonale.
Le 7 juin 2006, l'Administration cantonale a produit de nouvelles d�cisions sur r�clamation dat�es du 18 mai 2006 �tablies en application du dispositif de l'arr�t rendu le 18 avril 2006 par le Tribunal administratif.
Par ordonnance du 13 juin 2006, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a d�clar� sans objet la requ�te d'effet suspensif formul�e par les recourants.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292). Le m�moire d�pos� devant le Tribunal f�d�ral comprend un unique recours de droit administratif au nom des �poux A.________ et B.________ et de C.________ SA.
1.1 S'agissant de C.________ SA, le m�moire de recours d�pos� en son nom est d�pourvu de conclusions et de toute argumentation topique en relation avec son chapitre fiscal. Dans ces conditions, il doit �tre d�clar� d'embl�e irrecevable (cf. art. 108 al. 2 et 90 OJ).
1.2 S'agissant des �poux A.________ et B.________, selon l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions fond�es sur le droit public f�d�ral - ou qui auraient d� l'�tre -, � condition qu'elles �manent des autorit�s �num�r�es � l'art. 98 OJ et pour autant qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ou dans la l�gislation sp�ciale ne soit r�alis�e (ATF 131 II 58 consid. 1.1 p. 60). En tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct des p�riodes fiscales 1993/1994 � 1999/2000, l'arr�t du Tribunal administratif a �t� rendu par une autorit� judiciaire statuant en derni�re instance cantonale; il se fonde en outre sur le droit public f�d�ral et n'entre pas dans le champ d'application des art. 99 � 102 OJ. En outre d�s lors que l'arr�t attaqu� invite de mani�re contraignante l'autorit� fiscale � calculer une nouvelle fois les cotes d'imp�t f�d�ral direct dues pour les p�riodes de taxation en cause (art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA) et qu'il suspend l'examen des amendes fiscales pour tentatives de soustraction jusqu'� droit connu sur les rappels d'imp�ts, l'arr�t attaqu� cl�t partiellement mais d�finitivement la proc�dure cantonale sur ce point, en sorte qu'il appara�t comme final et peut faire l'objet d'un recours de droit administratif.
D�pos� en temps utile, le pr�sent m�moire est donc recevable en tant que recours de droit administratif au regard des art. 97 OJ et de l'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11).
1.3 S'agissant des imp�ts cantonaux et communaux, l'arr�t attaqu� est fond� sur le droit cantonal et communal; seul un recours de droit public pourrait �tre form� � son encontre, l'art. 73 al. 3 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) n'�tant pas encore applicable aux p�riodes fiscales en cause (ATF 123 II 588 consid. 2 p. 591 ss). Comme un intitul� erron� du m�moire de recours ne nuit pas aux recourants, pour autant que leur �criture remplisse les conditions formelles de la voie de droit en cause (ATF 126 II 506 consid. 1b p. 509; 124 I 223 consid. 1a p. 224), il convient d'examiner la recevabilit� du recours de droit administratif, trait� comme recours de droit public, en tant qu'il est dirig� contre les imp�ts cantonaux et communaux des p�riodes fiscales en cause.
En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31).
Comme le m�moire de recours ne pr�cise pas quelles dispositions constitutionnelles ni quelles dispositions de droit cantonal ou communal auraient �t� viol�es ni en quoi elles l'auraient �t�, le recours de droit administratif, trait� comme recours de droit public, est irrecevable.
1.4 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que seul est recevable le recours de droit administratif des �poux A.________ et B.________ en tant qu'il porte sur l'imp�t f�d�ral direct.
Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation, ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te de faits pertinents (art. 104 lettre a et b OJ (ATF 132 II 47 consid. 1.2 p. 49). Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2 p. 318). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 132 II 257 consid. 2.5 p. 262 et les arr�ts cit�s).
En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'occurrence, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; 132 II 21 consid. 2 p. 24). L'�tablissement des faits est manifestement inexact non pas d�j� lorsque son exactitude est douteuse, mais seulement lorsqu'elle saute aux yeux sans ambigu�t� (ATF 132 I 42 consid. 3.1 p. 44). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ; ATF 131 II 361 consid. 2 p. 366, 470 consid. 2 p. 475; 131 III 182 consid. 1 p. 184).
En raison de l'art. 105 al. 2 OJ, la possibilit� d'all�guer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve est tr�s restreinte (ATF 130 II 149 consid. 1.2 p. 154; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., Berne 1983, p. 286/287). Selon la jurisprudence, seules sont admissibles dans ce cas les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� retenir d'office, et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 132 V 166 consid. 2.1 p. 171; 131 II 548 consid. 2.4 p. 551).
Les recourants reprochent en premier lieu au Tribunal administratif d'avoir �tabli les faits de mani�re incompl�te et inexacte. Ils lui reprochent de ne pas avoir pris en consid�ration les pi�ces qu'ils avaient produites et correctement all�gu�es devant lui s'agissant de frais de fleurs pour 1993 (808 fr.) et de l'achat d'une robe en Angleterre en 1994 (2'521 fr.). Il en irait de m�me des d�placements en voiture que n�cessitait l'activit� ind�pendante de B.________.
Quoi qu'en disent les recourants, le Tribunal administratif a pris en consid�ration leurs all�gations et les pi�ces produites � l'appui de celles-ci. S'agissant des frais de "fleurs" et d'achat de "robes", il a toutefois jug� que si, certes, il y avait bien traces de ces paiements, les factures y relatives faisaient en revanche d�faut, de sorte que leur justification commerciale n'�tait pas �tablie. S'agissant des frais de transport, il a pris en consid�ration l'ensemble des kilom�tres parcourus par les recourants pour chacune de leurs activit�s lucratives avec leur unique v�hicule et jug� que les kilom�tres attribu�s � l'activit� de B.________ avaient �t� suffisamment pris en compte dans les reprises limit�es de l'Administration cantonale. Dans ces conditions, ce n'est pas l'�tablissement incomplet des faits mais bien plut�t l'appr�ciation des preuves fournies et le r�sultat auquel est parvenu le Tribunal administratif que critiquent les recourants, ce qui rel�ve de l'application du droit. Le grief est par cons�quent rejet�.
4.1 Tous les revenus des personnes physiques provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale ou industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession lib�rale ou de toute autre activit� lucrative ind�pendante sont soumis � l'imp�t (art. 18 al. 1 LIFD). A cet effet, le contribuable doit remplir la formule de d�claration d'imp�t de mani�re conforme � la v�rit� et compl�te (art. 124 al. 2 et 126 al. 1 LIFD). Les personnes physiques dont le revenu provient d'une activit� lucrative ind�pendante et les personnes morales doivent joindre � leur d�claration les extraits de comptes sign�s (bilan, compte de r�sultats) de la p�riode fiscale ou, � d�faut d'une comptabilit� tenue conform�ment � l'usage commercial, un �tat des actifs et des passifs, un relev� des recettes et des d�penses ainsi que des pr�l�vements et apports priv�s. En outre, le contribuable doit faire tout ce qui est n�cessaire pour assurer une taxation compl�te et exacte et, sur demande de l'autorit� de taxation, il doit notamment fournir des renseignements oraux ou �crits, pr�senter ses livres comptables, les pi�ces justificatives et autres attestations ainsi que les pi�ces concernant ses relations d'affaires (art. 126 al. 2 LIFD). Il n'appartient pas aux autorit�s fiscales de r�tablir la comptabilit� d�faillante du contribuable. Elles peuvent ordonner des expertises aux frais du contribuable lorsqu'elles ont �t� rendues n�cessaires par un manquement coupable � ses obligations de proc�dure (art. 123 al. 2 LIFD). Les autorit�s de taxation peuvent aussi proc�der � une taxation d'office par appr�ciation selon l'art. 130 al. 2 LIFD. Dans la proc�dure de recours, la Commission cantonale de recours ou le Tribunal administratif a les m�mes comp�tences (art. 142 al. 4 et 145 LIFD).
4.2 D'apr�s l'art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exer�ant une activit� lucrative ind�pendante peuvent d�duire les frais qui sont justifi�s par l'usage commercial ou professionnel. La justification commerciale d'une d�pense d�pend de son contexte. Sa n�cessit� effective pour l'entreprise n'est pas d�terminante. Il suffit qu'il existe un rapport de causalit� objectif entre la d�pense et le but �conomique de l'entreprise. Le lien de causalit� existe lorsque la d�pense aurait �t� consentie par un gestionnaire ordinaire faisant preuve de la diligence objective requise par le droit commercial. Tel n'est pas le cas des d�penses encourues pour l'entretien et l'amortissement de biens acquis par l'entrepreneur qui ne servent qu'� son entretien ou � son propre plaisir. Dans ce cas, l'entrepreneur gr�ve ind�ment le compte de r�sultats de son activit� lucrative par des d�penses priv�es sous couvert de frais de repr�sentation (arr�t 2P.153/2002 du 29 novembre 2002 in StE 2003 B 72.14.2 n� 31 consid. 3.2; arr�t 2A.461/2001 du 21 f�vrier 2002 in Revue fiscale 57/2002, p. 816, consid. 2; Archives 63 p. 208 consid. 2a p. 212 s.; Peter Agner/Beat Jung/Gotthard Steinmann, Kommentar zum Gesetz �ber die direkte Bundessteuer, Zurich 1995, ch. 4 ad art. 26; Ernst Blumenstein/Peter Locher, System des Steuerrechts, Zurich 1995, p. 245).
D'apr�s l'art. 27 al. 2 LIFD, les contribuables exer�ant une activit� ind�pendante peuvent d�duire des provisions pour les engagements de l'exercice dont le montant est encore ind�termin� (art. 29 al. 1 lettre a LIFD).
4.3 Selon un principe g�n�ralement admis en mati�re fiscale, il incombe � celui qui fait valoir l'existence d'un fait de nature � �teindre ou � diminuer sa dette fiscale d'en apporter la preuve et de supporter les cons�quences de l'�chec de cette preuve (arr�t 2A.461/2001 du 21 f�vrier 2002 in Revue fiscale 57/2002, p. 816, consid. 2; Revue fiscale 54 118 consid. 9a p. 126; ATF 121 II 257 consid. 4c/aa p. 266 et les arr�ts cit�s). Il s'ensuit qu'il incombe � l'entrepreneur de prouver que ses charges sont justifi�es par l'usage commercial et de supporter les cons�quences de l'�chec de cette preuve (Archives 68, 746 consid. 2b p. 749/750 et les r�f�rences cit�es).
5.1 Les recourants soutiennent que le Tribunal administratif aurait d� annuler les reprises concernant les frais de "fleurs" (808 fr.) ainsi que l'achat d'une "robe" en Angleterre (2'521 fr.) comptabilis�s en 1993 pour les uns et en 1994 pour les autres dans les comptes de B.________. A cet �gard, le Tribunal administratif a relev� � bon droit que la trace des paiements concernant ces frais existaient mais que les factures �taient inexistantes, de sorte que leur justification commerciale n'avait pas �t� d�montr�e. En effet, dans le premier cas, le rappel du fournisseur produit par les recourants pr�cise qu'un montant de 808 fr. est d� et non de quelle marchandise il s'agit, de sorte qu'il n'est pas possible de d�terminer la justification commerciale du montant en cause. Dans le deuxi�me cas, les recourants all�guent pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral qu'il s'agit d'un achat de robes. Il s'agit d'un fait nouveau en principe irrecevable. Par ailleurs, les recourants ont bien produit les traces d'un paiement unique en 1994, des acquits de douanes et des factures. Celles-ci portent toutefois sur des ann�es comptables diff�rentes et ne pr�cisent pas de quelles marchandises il s'agit, sinon deux fois les termes "Autumn garden" et un prix identique, qui semblent indiquer que les marchandises en cause sont identiques. Or, les acquits de douanes indiquent un tarif g�n�ral diff�rent, l'un de 1255 fr. et l'autre de 530 fr. Ces �l�ments font douter de la nature de la marchandise acquise et enl�ve tout caract�re probant aux factures, les recourants n'ayant pas d�montr� la justification commerciale des achats.
5.2 Les recourants soutiennent que le Tribunal administratif devait annuler la reprise sur les frais de voyage en R�publique tch�que. Ce dernier a jug� avec raison que ces d�penses ne pouvaient �tre consid�r�es comme des frais de prospection d�ductibles. En effet, il ressort des pi�ces produites que les recourants ont s�journ� dans leur famille durant ces d�placements. Le caract�re priv� de ses d�penses ne pouvaient �chapper aux recourants qui devaient par cons�quent fournir des �l�ments suppl�mentaires aux fins de prouver leur caract�re commercial, ce qu'ils n'ont pas fait.
5.3 Le Tribunal administratif a confirm� que la d�duction des frais de transport de B.________ pourrait �tre limit�e � 500 kilom�tres par an. Les recourants contestent ce point. Ils admettent n'avoir qu'une voiture, mais soutiennent que si les transports ont certes �t� effectu�s avec un seul v�hicule entre les deux boutiques de l'int�ress�e, c'�tait bien par deux personnes diff�rentes, contrairement � ce qu'a retenu le Tribunal administratif. Quoi qu'en disent les recourants, ces explications tr�s g�n�rales et le d�compte manuel non �tay� qu'ils ont produit ne suffisent pas. A d�faut de pi�ces d�montrant des d�penses plus �lev�es, le Tribunal administratif a correctement fait usage de son pouvoir d'appr�ciation. La recourante ne saurait tirer argument en sa faveur du fait que l'Administration cantonale ait admis sans objection les kilom�tres invoqu�s par A.________.
5.4 Les recourants soutiennent que le Tribunal administratif devait annuler la reprise d'une provision pour des cotisations AVS de 8'000 fr. comptabilis�e en 1996, comme il l'a fait pour les reprises de provisions du m�me montant pour les ann�es 1997 et 1998. Au vu des d�cisions de cotisations rendues le 23 juillet 2003 par la F�d�ration patronale vaudoise, le Tribunal administratif a jug� que les recourants n'avaient pas apport� la preuve du risque concret d'�tre expos�s en 1996 � devoir payer des cotisations sociales en 1997. Ces derniers se bornent dans leur m�moire de recours � pr�senter, comme ils l'avaient d�j� fait en instance cantonale, les d�cisions du 23 juillet 2003 sans exposer en quoi le Tribunal administratif aurait mal appliqu� l'art. 29 LIFD, leur grief doit �tre rejet� pour les m�mes motifs que ceux retenus par le Tribunal administratif.
La reprise de la provision �tant confirm�e, le grief des recourants tendant � l'annulation de la reprise du m�me montant dans leur fortune pour 1997, doit �tre rejet�.
5.5 Les recourants contestent la reprise dans les comptes 1991 de B.________ d'un montant de 3'361 fr. pour achats de bijoux. Ils soutiennent que ces achats ont eu lieu avant que ne soit sign�e avec leur belle-fille la convention de janvier 1992 sur la "r�partition du r�sultat d'exploitation de la soci�t� simple X.________ inscrite au registre du commerce le 23 d�cembre 1991", lui attribuant dans sa totalit� le r�sultat d'exploitation de la soci�t� simple. Dans son arr�t, le Tribunal administratif a jug� avec raison que la convention attribuait les b�n�fices de ce commerce � un tiers, de sorte que les achats en cause ne pouvaient pas grever les comptes de "X.________", mais bien uniquement les revenus de cette tierce personne. En effet, quoi qu'en disent les recourants, bien que pass�e quelques jours apr�s l'inscription de la raison individuelle "X.________" dans le registre du commerce, cette convention valait bien pour l'ensemble des achats de bijoux effectu�s en 1991. Les recourants n'all�guent pas � cet �gard que les bijoux en cause auraient �t� revendus dans l'intervalle.
5.6 Le Tribunal administratif a confirm� la d�cision de l'Administration cantonale d'admettre des frais annuels de repr�sentation de 8'400 fr. ainsi que des frais de petits d�jeuners et de repas de midi de 10'800 fr. pour les ann�es 1993 � 1995, puis de 8'100 fr pour 1996 � 1998. S'agissant des ann�es 1991 et 1992, il a confirm� la d�duction du forfait de 8'400 fr. pour frais de transport mais n'a pas admis, comme le demandaient les recourants, celles relatives aux frais de petits d�jeuners et de repas de midi de 10'800 fr. Selon les recourants, le Tribunal administratif aurait adopt� une attitude contradictoire qui ne respecterait pas le r�glement d'entreprise relatif aux frais forfaitaires admis par l'Administration cantonale. Les recourants perdent de vue que le r�glement dont ils r�clament l'application ne pr�voit nullement la d�duction de frais forfaitaires de repas sur une base annuelle, mais bien par repas pris � l'ext�rieur, lorsqu'ils ont une justification commerciale. Il incombait donc aux recourants de prouver, conform�ment � la clause III du dit r�glement, le nombre de repas pris � l'ext�rieur donnant droit, par mesure de simplification, � une d�duction forfaitaire par repas. En l'absence de toute preuve, le Tribunal administratif pouvait refuser d'annuler cette reprise sans violer l'art. 27 LIFD. Dans ces conditions, il est douteux que les d�ductions forfaitaires annuelles accord�es pour les autres p�riodes de taxation en cause soient conformes � l'art. 27 LIFD. Le Tribunal f�d�ral renonce toutefois � proc�der sur ce point � une reformatio in pejus.
5.7 Pour le surplus, il convient de prendre acte de l'erreur de calcul qui s'est gliss�e dans l'addition des prestations de C.________ SA en faveur de son actionnaire. Les reprises s'�l�vent par cons�quent � 3'892 fr. pour 1995 et � 1'319 fr. pour 1998. Cette erreur, reconnue par l'Administration cantonale, ne conduit toutefois pas � l'admission - m�me tr�s partielle - du recours mais le rend sans objet sur ce point, d�s lors que le Tribunal administratif a renvoy� la cause pour nouvelle d�cision sur r�clamation, ce qui inclut la correction de l'erreur de calcul constat�e.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours de droit administratif dans la mesure o� il est recevable et n'est pas devenu sans objet et � son irrecevabilit� comme recours de droit public. Il est pris acte de l'erreur de calcul.
Succombant, les recourants supportent les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 OJ) et n'ont pas droit � des d�pens.
Le recours de droit administratif est rejet� dans la mesure o� il est recevable et n'est pas devenu sans objet.
Le recours de droit administratif, trait� comme recours de droit public, est irrecevable.
Un �molument de justice de 5'000 fr. est mis � la charge de A.________ et B.________ ainsi que C.________ SA, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, � l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de l'imp�t direct, l'imp�t anticip�, des droits de timbre.
Lausanne, le 16 octobre 2006

References: art. 108
 art. 99
 art. 99
 art. 97
in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 26
 ATF