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Timestamp: 2016-10-25 21:12:14+00:00

Document:
recours de droit public contre l'ordonnance de la Cham-bre d'accusation du canton de Gen�ve du 4 juillet 2006.
A.________ a �t� arr�t� le 14 juin 2004 dans le cadre d'une instruction p�nale ouverte � la suite du d�c�s de B.________, tu� par balle le 13 juin 2004 � Gen�ve, ainsi que d'une bagarre survenue le m�me jour � Renens et au cours de laquelle C.________ a �t� gri�vement bless�. Le Juge d'instruction genevois en charge de la proc�dure a inculp� A.________ de l�sions corporelles graves, d'agression et de complicit� d'assassinat. Par ordonnance du 7 octobre 2005, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a renvoy� A.________ devant la Cour d'assises du canton de Gen�ve pour l�sions corporelles graves, meurtre ou assassinat, subsidiairement tentative de meurtre ou d'assassinat et conduite d'un v�hicule automobile sans permis.
Par arr�t du 28 janvier 2006, la Cour d'assises a condamn� A.________ � une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois pour omission de pr�ter secours et conduite d'un v�hicule automobile sans permis. Elle a �galement r�voqu� le sursis accord� le 3 f�vrier 2003 par le Tribunal de police de Gen�ve pour une peine de dix-huit mois d'emprisonnement sous d�duction de huit mois et vingt-quatre jours de d�tention pr�ventive. Tant A.________ que le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve se sont pourvus en cassation contre cet arr�t, conform�ment aux art. 338 ss du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE).
Par ordonnance du 17 mars 2006, la Chambre d'accusation a rejet� une requ�te de mise en libert� d�pos�e par A.________, retenant notamment l'existence d'un risque de r�it�ration. A.________ a retir� son pourvoi en cassation le 20 mars 2006.
Le 4 avril 2006, la Chambre d'accusation a rejet� une nouvelle requ�te de mise en libert� provisoire, consid�rant en substance que les mesures d'encadrement et de traitement propos�es par A.________ n'�taient pas suffisantes pour pallier au risque de r�it�ration. De plus, le principe de la proportionnalit� �tait respect� eu �gard � la peine prononc�e par la Cour d'assises, celle-ci �tant susceptible d'�tre prolong�e en raison du pourvoi en cassation d�pos� par le Procureur g�n�ral.
A.________ a recouru au Tribunal f�d�ral contre cette ordonnance. Par arr�t du 5 mai 2006 (1P.215/2006), la Ire Cour de droit public a partiellement admis le recours, consid�rant en substance que la d�cision querell�e n'�tait pas suffisamment motiv�e s'agissant du risque de r�it�ration. De plus, un pronostic sur l'application de l'art. 38 CP - relatif � la lib�ration conditionnelle - �tait indispensable, d�s lors que la dur�e de la d�tention pr�ventive atteignait d�j� les deux tiers de la peine prononc�e par la Cour d'assises. Si elle estimait que des risques de r�it�ration ne permettaient pas la mise en libert� provisoire, elle �tait invit�e � transmettre le cas � la Commission de lib�ration conditionnelle du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la commission) ou � veiller d'une autre mani�re � une application coordonn�e de l'art. 38 CP et des dispositions des art. 151 ss CPP/GE.
Donnant suite � cet arr�t, la Chambre d'accusation a transmis le dossier de la cause � la commission. Le 28 juin 2006, celle-ci lui a communiqu� qu'elle avait �mis un pr�avis positif dans sa s�ance du 6 juin 2006, estimant que A.________ remplissait les conditions d'une lib�ration conditionnelle. La Chambre d'accusation a n�anmoins refus� de le mettre en libert�, par ordonnance du 4 juillet 2006. En substance, elle a pr�cis� qu'elle craignait la r�it�ration d'actes portant atteinte � la vie ou � l'int�grit� corporelle et que les mesures propos�es par A.________ n'�taient pas suffisantes pour r�duire ce risque. Elle s'�tait �cart�e du pr�avis de la commission en raison du fait qu'il n'�tait pas motiv�. Enfin, prenant en compte la peine d�j� inflig�e - y compris la r�vocation du sursis - elle estimait que le principe de la proportionnalit� demeurait respect�.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et d'ordonner sa mise en libert� provisoire. Il invoque une violation de l'art. 10 Cst. et se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits (art. 9 Cst.). Il requiert en outre l'assistance judiciaire gratuite. La Chambre d'accusation a renonc� � formuler des observations. Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve s'est d�termin�; il conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. A.________ a renonc� � pr�senter des observations compl�mentaires.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 CPP/GE (cf. �galement l'art. 27 Cst./GE). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 34 let. a � c CPP/GE). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 34 in initio CPP/GE). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271; pour la d�finition de l'arbitraire, cf. art. 9 Cst. et ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219, 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
En l'esp�ce, le recourant ne remet pas en cause la base l�gale sur laquelle repose la d�tention pr�ventive et ne conteste pas l'existence de charges suffisantes � son encontre. Il nie cependant l'existence d'un risque de r�it�ration et d'un danger de fuite. Sous l'angle de la proportionnalit�, il critique �galement la dur�e de sa d�tention.
Eu �gard � la dur�e de la d�tention pr�ventive et compte tenu de l'arr�t pr�c�demment rendu par la Cour de c�ans dans la m�me affaire (arr�t 1P.215/2006 du 5 mai 2006), il convient d'examiner en premier lieu le respect du principe de la proportionnalit�. Le recourant fait grief � l'autorit� attaqu�e d'avoir viol� ce principe en refusant d'ordonner sa mise en libert� provisoire apr�s vingt-cinq mois de d�tention pr�ventive et malgr� un pr�avis positif de la Commission de lib�ration conditionnelle. A cet �gard, il se plaint en substance d'une appr�ciation arbitraire des faits pertinents.
3.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 � 3 CEDH, le pr�venu doit �tre lib�r� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive se rapproche de la peine privative de libert� qui sera �ventuellement prononc�e (ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 128 I 149 consid. 2.2 p. 151; 126 I 172 consid. 5a p. 176 s.; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences). Cette dur�e probable de la peine doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge du fond ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). La dur�e de la d�tention pr�ventive s'appr�cie au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Contrada c. Italie, du 24 ao�t 1998, par. 54; W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A, vol. 254, par. 30). A titre exceptionnel, il y a lieu de tenir compte de la possibilit� d'une lib�ration conditionnelle selon l'art. 38 CP si une appr�ciation des circonstances concr�tes permet d'embl�e d'aboutir � la conclusion que, selon toute vraisemblance, les conditions de l'art. 38 ch. 1 al. 1 CP sont r�alis�es, ainsi que dans la situation particuli�re o� la d�tention est prolong�e durant la proc�dure de recours cantonale contre un jugement de condamnation, alors qu'elle d�passe d�j� les deux tiers de la peine privative de libert� prononc�e (cf. arr�t 1P.215/2006 du 5 mai 2006, consid. 4.1 et la jurisprudence cit�e).
3.2 En l'occurrence, le recourant a �t� condamn� � la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement par la Cour d'assises, qui a �galement r�voqu� un sursis qui lui avait �t� octroy� pour une peine de dix-huit mois d'emprisonnement. La peine de vingt-quatre mois est susceptible d'�tre aggrav�e, d�s lors que le Procureur g�n�ral a d�pos� un pourvoi, qui est actuellement pendant devant la Cour de cassation (art. 356 al. 2 CPP/GE a contrario). A ce jour, le recourant a effectu� plus de vingt-cinq mois de d�tention pr�ventive. La dur�e de celle-ci d�passe donc celle de la peine prononc�e en premi�re instance par la Cour d'assises.
3.2.1 S'agissant d'un cas particulier o� la d�tention est prolong�e durant la proc�dure de recours cantonale contre un jugement de condamnation, alors qu'elle d�passe d�j� les deux tiers de la peine prononc�e, l'autorit� attaqu�e devait tenir compte de la possibilit� d'une lib�ration conditionnelle selon l'art. 38 CP. Comme elle y a �t� invit�e dans l'arr�t 1P.215/2006 pr�cit�, elle devait s'en r�f�rer � la Commission de lib�ration conditionnelle si elle craignait un risque de r�cidive. Or, cette commission a �mis un pr�avis positif et l'a fait savoir � la Chambre d'accusation par courrier du 28 juin 2006. Si cette derni�re estimait que le courrier en question n'�tait pas suffisamment explicite, il lui appartenait de demander des explications compl�mentaires; elle ne pouvait pas simplement l'�carter, comme elle l'a fait, au motif qu'il ne contenait pas de d�veloppements sur le comportement actuel du pr�venu, sur sa conduite future et sur d'�ventuelles r�gles de conduites. Ce document n'appara�t d'ailleurs pas d'embl�e d�nu� de fondement, puisqu'il se r�f�re � un examen du dossier effectu� lors d'une s�ance du 6 juin 2006, ainsi qu'� la pratique constante du Service cantonal d'application des peines, pour conclure que le recourant remplissait les conditions d'une lib�ration conditionnelle. Par cons�quent, en retenant, sans autre motivation, que les conditions d'une telle lib�ration n'�taient pas remplies, la Chambre d'accusation a proc�d� � une constatation arbitraire des faits pertinents. L'ordonnance querell�e doit donc �tre annul�e pour ce premier motif.
3.2.2 Concernant la dur�e de la d�tention pr�ventive subie par le recourant, la Chambre d'accusation a consid�r� que "au vu de la peine d�j� inflig�e, y compris la r�vocation du sursis pr�c�demment accord� par le Tribunal de police - et nonobstant celle qui pourrait l'�tre ult�rieurement, vu le pourvoi en cassation du Parquet - [...] le principe de proportionnalit� demeur[ait] respect�". Cette appr�ciation ne saurait �tre suivie. Il y a d'abord lieu de relever que la peine inflig�e pr�c�demment, dont le sursis a �t� r�voqu�, ne peut pas �tre prise en consid�ration. En effet, elle se rapporte � des faits et � une proc�dure diff�rents de ceux qui font l'objet de la pr�sente cause, de sorte qu'on ne saurait consid�rer que le recourant se trouve actuellement en d�tention pr�ventive pour cette condamnation ant�rieure ind�pendante.
Par ailleurs, dans le cadre de l'appr�ciation de la proportionnalit� de la d�tention pr�ventive, il faut constater en premier lieu qu'une dur�e de vingt-cinq mois est, en soi, particuli�rement longue. De plus, s'agissant de l'estimation de la peine encourue, le jugement prononc� par la Cour d'assises a une valeur significative, dans la mesure o� il rend le pronostic sur la dur�e probable de la peine nettement moins incertain. Il n'est du reste nullement pr�tendu - le Procureur g�n�ral a d�pos� des observations dans la pr�sente proc�dure - ou �tabli que cette d�cision serait manifestement erron�e. D'ailleurs, s'il est vrai que la peine de trois ans d'emprisonnement requise par le Minist�re public en premi�re instance (arr�t de la Cour d'assises du 28 janvier 2006, p. 22) est sup�rieure � celle inflig�e, ce n'est pas dans une proportion telle que l'on pourrait y voir un indice du caract�re insoutenable du jugement de la Cour d'assises. Sur le vu de ces �l�ments, la dur�e de la d�tention pr�ventive subie par le recourant n'appara�t pas d'embl�e tr�s �loign�e de la peine encourue.
Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances, soit de la longue dur�e de la d�tention pr�ventive, du fait qu'elle para�t proche de la peine encourue devant l'instance de recours et qu'elle d�passe la peine prononc�e en premi�re instance, alors que les conditions d'une lib�ration conditionnelle pourraient �tre remplies, il y a lieu de constater que le maintien en d�tention du recourant viole le principe de la proportionnalit�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant. L'ordonnance attaqu�e doit donc �tre annul�e et la lib�ration provisoire du recourant ordonn�e. Il n'y a pas lieu de percevoir un �molument judiciaire (art. 156 al. 2 OJ). Le recourant, assist� d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 159 al. 1 et 2 OJ). Dans ces conditions, sa demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le recourant est mis en libert� provisoire.

References: art. 338
 art. 151
 art. 10
 ATF 
 art. 34
 ATF 
 art. 34
 art. 9
 ATF 
 art. 31