Source: http://enb.iisd.org/vol19/enb1927f.html
Timestamp: 2018-01-19 09:39:33+00:00

Document:
Les délégués se sont réunis en plénière tout le long de la journée pour poursuivre l'examen des questions ayant trait aux exemptions des substances nocives à la couche d'ozone (SNO) et de traiter, entre autres: l'amendement du traité de Montréal, concernant la date butoir de la soumission des rapports annuels; l'état d'avancement des technologies de destruction des SNO; le plan d'action relatif à l'utilisation des halons dans les nouveaux fuselages aéronautiques; la manutention des SNO dans les établissements industriels; l'élaboration des rapports; et la ratification.
Le groupe de contact sur les IDM fonctionnant aux CFC s'est réuni le matin. Les groupes de contact sur la suppression du bromure de méthylène et sur les conditions exigées à l'octroi des exemptions, pour utilisations cruciales, (CUEs) du bromure de méthylène, ont tenu des réunions dans l'après-midi. Le groupe de contact sur l'ajustement des réductions du bromure de méthylène, s'est réuni dans la soirée. La Commission sur le Budget et le Comité exécutif se sont réunis dans l'après-midi.
REDUCTIONS PARTICULIERES INTERIMAIRES DU BROMURE DE METHYLENE: La Coprésidente Maria Nolan (Royaume-Uni) a établi un groupe de contact chargé de poursuivre la discussion de l'ajustement du Traité de Montréal pour de nouvelles réductions du bromure de méthylène, et lui a suggéré de se réunir dans l'après-midi.
AMENDEMENT DU TRAITE DE MONTREAL CONCERNANT L'AVANCEMENT DE LA DATE BUTOIR DE LA SOUMISSION DES RAPPORTS: La Communauté Européenne (CE) a introduit l'amendement concernant la soumission des rapports (UNEP/OzL.Pro.15/3), qui stipule que les Parties devraient soumettre leurs données, tous les 30 juin, à partir de l'année de base du rapport, au lieu de tous les 30 septembre. Le représentant a expliqué que la soumission des rapports avec une avance de trois mois, facilitera l'exécution de la tâche de la commission, consistant à examiner les données soumises. Le JAPON, appuyé par la CHINE et l'INDONESIE, a suggéré que les Parties, qui souhaitent soumettre leurs données plus tôt, peuvent le faire sur une base volontaire, mais aucune obligation ne devrait être établie. Le CANADA, appuyé par l'INDONESIE, a déclaré que les Parties devaient se concerter avec leur personnel d'exécution pour l'identification de ce qui devrait être modifié pour l'amélioration des rapports. La CE a expliqué qu'étant donné que ce n'est pas le moment approprié de présenter des propositions d'amendements, la CE transformera cette proposition en un simple projet de décision qui sera soumis à la plénière, plus tard. Le Coprésident Khaled Klaly (République Arabe Syrienne) a déclaré que la discussion de ce sujet, reprendra lorsque la CE aura présenté sa proposition révisée.
ETAT D'AVANCEMENT DES TECHNOLOGIES DE DESTRUCTION DES SUBSTANCES NOCIVES A L'OZONE (SNO) ET DU CODE DE BONNE MANUTENTION: La Coprésidente Nolan a déclaré que suite à la Décision XIV/6 sur les technologies de destruction des SNO, le Comité chargé de l'évaluation économique et technique (CEET) et son groupe de travail sur les technologies de destruction (GTTD) ont élaboré une mise à jour du Code de bonne manutention. Elle a noté qu'à la OEWG-23, le Japon et l'Australie ont proposé un projet de décision visant à donner effet aux principales recommandations du GTTD. L'AUSTRALIE a déclaré qu'à la OEWG-23, les Parties ont amendé ce projet de décision (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.2), et que des révisions mineures ont été apportées, y compris dans le code de
la minimisation des émissions provenant des stocks, avant leur destruction. Le délégué des ETATS-UNIS a apporté son appui à la proposition. Le SALVADOR, appuyé par le KENYA et le PAKISTAN, a fait part de ses réserves concernant le fait que nombre de Parties visées à l'Article 5 ne seront pas en mesure de donner suite aux recommandations ayant trait aux technologies de destruction des SNO, compte tenu de leur non-faisabilité économique. L'AUSTRALIE a répliqué que le projet de décision n'est pas conçu pour les Parties visées à l'Article 5, étant donné que le Traité de Montréal n'exige pas d'eux la destruction de SNO. Notant que le projet de décision ne dit rien sur l'établissement d'obligations pour les Parties visées à l'Article 5, le SALVADOR et le KENYA ont déclaré qu'il devrait exclure ces Parties de manière plus explicite. La Coprésidente Nolan a suggéré que l'Australie et le Japon vont discuter de ce sujet avec le Kenya, le Salvador et le Pakistan, et qu'ils présenteront un rapport à la plénière, plus tard dans l'après-midi. L'AUSTRALIE a présenté le projet de décision révisé (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.2/Rev.1), qui stipule que le Traité de Montréal n'exige pas de ses Parties, la destruction de SNO. Le NIGERIA a demandé que les Parties prennent note que si les Parties visées à l'Article 5 sont requises de détruire les SNO et qu'il n'existe aucune technologie disponible dans le pays, c'est le fonds multilatéral qui devrait fournir les financements nécessaires pour ce faire. Le projet de décision révisé a été approuvé, en tenant compte des réserves du Nigeria.
PLAN D'ACTION POUR LA MODIFICATION DES EXIGENCES REGLEMENTAIRES REGISSANT L'UTILISATION DE HALONS DANS LES NOUVEAUX FUSELAGES AERONAUTIQUES: Le Coprésident Klaly a déclaré qu'à l'OEWG-23, comme suite à une recommandation du CEET, la CE a présenté un projet de décision sur ce sujet, qui autorise les représentants du Secrétariat de l'Ozone et le CEET à engager des discussions avec les organes pertinents de l'Organisation internationale de l'aviation civile dans l'objectif d'élaborer un plan d'action axé sur l'examen de la possibilité de modifier les exigences réglementaires régissant l'utilisation des halons dans les nouveaux fuselages aéronautiques. Le projet de décision a été approuvé.
MANUTENTION DES SNO DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS: La Plénière a traité de deux projets de décisions (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.6 and CRP.7) sur ce thème. Le projet de décision CRP.7 propose les termes de référence de la mise à jour du rapport du CEET sur la situation actuelle de la manutention et de destruction des mousses renfermant des SNO, au terme de leur cycle de vie. La CE et le JAPON ont travaillé au cours de la période intérimaire sur cette décision, mais aucun consensus n'a pu être dégagé. Le JAPON en sa qualité de parrain des projets de décisions, a informé la réunion qu'au terme des consultations menées avec les experts du CEET, il est en train de réécrire les libellés, et a demandé un report de la discussion.
Répondant à une demande d'éclaircissement du CANADA, le CEET a reconnu les problèmes techniques posés dans le cadre de la proposition nipponne, affirmant que le CEET est en mesure d'accomplir cette tâche à travers son Comité chargé de l'examen des options techniques disponibles en matière de mousses rigide et souple (RFFTO), sans avoir à établir un groupe de travail supplémentaire. Le CEET a confirmé également que les conclusions concernant ce sujet pourraient figurer dans son rapport qui sera émis en avril 2005. Dans l'après-midi, le JAPON a annoncé qu'il a retiré le CRP.6, et qu'il a introduit sa proposition révisée (UNEP/ OzL.Pro/15/CRP.7/Rev.1). Le JAPON a noté qu'il ne tient pas particulièrement à un rapport séparé, et a indiqué que le projet de décisison révisé demande au CEET d'intégrer des données mises à jour dans son rapport de 2005. La décision a été approuvée.
MISE A JOUR SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA CLASSIFICATION ET DE L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES CONTROLEES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL: Le Secrétariat a présenté les données mises à jour sur les codes de l'organisation douanière mondiale (ODM) applicables aux SNO pures et aux SNO présentes dans les mixtures (UNEP/OzL.Pro.15/INF/3). La FINLANDE a accueilli favorablement le document du Secrétariat, mais l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS ont noté la nécessité d'examiner le sujet à l'échelon des pays, avant de poursuivre les consultations entre les Parties. Ils ont également fait part de leurs réserves concernant le processus tel qu'il est recommandé par le Secrétariat. La CHINE a souligné l'importance de décourager le commerce des SNO. Le délégué a encouragé l'octroi d'une attention particulière à la question des compositions contenant des CFC, et a souligné l'importance de renforcer la coopération avec l'ODM. L'IRAN a déclaré qu'un système de codes uniforme était souhaitable, mais que les pays conservent leurs systèmes nationaux, et a conclu que le document du Secrétariat est arrivé trop tard. Observant que le Conseil de l'ODM traitera de ce sujet en 2004, le PAKISTAN a indiqué qu'il n'était pas approprié d'en discuter au cours de cette réunion. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a proposé d'examiner le problème de la classification et de l'étiquetage aux niveaux régionaux.
Le Secrétariat a retracé l'historique du papier, et a rappelé ces communications avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et avec l'ODM. Le porte-parole a expliqué que le papier était conçu comme un document d'information, et qu'il n'y avait aucune intention de suggérer un quelconque projet de décision. Après délibération sur la nécessité d'établir un groupe de contact, la réunion a décidé que des concertations bilatérales seraient plus utiles à ce stade.
EXEMPTIONS DES SNO DES MESURES DE CONTROLE: La Plenière s'est penchée sur le projet de décision, avancé par le Canada, concernant la production des SNO axée sur les besoins domestiques de base. La décision demande au CEET de procéder à la détermination des quantités de substances contrôlées susceptibles d'être requises et produites par les Parties visées à l'Article 5, ainsi que les quantitï¿½s de substances contrï¿½lï¿½es qui doivent ï¿½tre produites et exportï¿½es par les Parties non visï¿½es ï¿½ l'Article 5, pour rï¿½pondre aux besoins de base des Parties visï¿½es ï¿½ l'Article 5. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a apportï¿½ son appui au projet de dï¿½cision. L'ARGENTINE a arguï¿½ que les ï¿½valuations viendront alourdir le panier de travail du CEET. Plusieurs dï¿½lï¿½guï¿½s ont demandï¿½ un dï¿½lai pour l'examen de cette question. La Coprï¿½sidente Nolan a demandï¿½ au Canada de poursuivre les consultations avec les Parties intï¿½ressï¿½es.
Dï¿½signations des exemptions de Bromure de Mï¿½thylï¿½ne pour usage crucial: Presentation par le CEET/MBTOC: La Coprï¿½sidente Nolan a invitï¿½ les deleguï¿½s ï¿½ prï¿½senter leurs commentaires sur les exposï¿½s faits par le CEET/MBTOC au cours de la journï¿½e du lundi 10 novembre. Le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS ont fait part de leur prï¿½fï¿½rence pour une dï¿½signation pluriannuelle pour les DUC pour ï¿½viter la duplication du travail du CEET. La NORVEGE, la SUISSE et d'autres pays ont plaidï¿½ pour une approbation annuelle uniquement. La CE a proposï¿½ que les dï¿½signations de DUC devraient plafonner ï¿½ un maximum de 30% de la consommation totale de chaque pays. Les ETATS-UNIS ont arguï¿½ que le concept du plafond des 30% n'a aucune justification lï¿½gale. Le CANADA a notï¿½ que ce concept outrepasse les dispositions du traitï¿½ sur la couche d'ozone. Le JAPON a dï¿½clarï¿½ que 30% est une valeur trop ï¿½levï¿½e. Le MEXIQUE, appuyï¿½ par l'ARGENTINE et le GUATEMALA, a dï¿½clarï¿½ que les DUC risquent de poser des difficultï¿½s aux Parties visï¿½es ï¿½ l'Article 5 et d'affecter leur capacitï¿½ ï¿½ ï¿½tre compï¿½titifs sur le marchï¿½ international, et que l'exemption aboutira ï¿½ une augmentation de la consommation de Bromure de Mï¿½thylï¿½ne. L'AUSTRALIE a indiquï¿½ que le CEET devrait bï¿½nï¿½ficier de davantage d'informations pour pouvoir faire des recommandations valides. Le Conseil pour la dï¿½fense des ressources naturelles a mis en garde contre le risque de voir les DUC amener les Parties ï¿½ revenir sur leur engagement ï¿½ procï¿½der ï¿½ l'ï¿½limination progressive du Bromure de Mï¿½thylï¿½ne. Le reprï¿½sentant de l'association des planteurs de framboises de Californie a mis en exergue le besoin des agriculteurs en matiï¿½re de DUC. Le reprï¿½sentant de l'industrie de fumigation a dï¿½clarï¿½ que ceux qui souhaitent l'ï¿½limination du bromure de mï¿½thylï¿½ne ne doivent pas ï¿½tre punis par des subventions accordï¿½es aux DUC. L'UE a indiquï¿½ qu'elle rï¿½digera un projet de dï¿½cision sur ce sujet.
Les conditions requises pour l'octroi de DUC en faveur du bromure de mï¿½thylï¿½ne: En rï¿½ponse ï¿½ une demande d'orientation formulï¿½e par le CEET, l'AUSTRALIE a prï¿½sentï¿½ un projet de dï¿½cision portant sur les paramï¿½tres applicables aux DUC, en vue de la rationalisation des rapports annuels (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.13). Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½cidï¿½ que le projet de dï¿½cision devrait ï¿½tre examinï¿½ dans le groupe de contact chargï¿½ de la question de l'ï¿½limination progressive du bromure de mï¿½thylï¿½ne. Le KENYA a prï¿½sentï¿½ son projet de dï¿½cision (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.8) concernant le commerce des produits traitï¿½s au bromure de mï¿½thylï¿½ne. Le dï¿½lï¿½guï¿½ a demandï¿½ aux Parties de reconsidï¿½rer l'interdiction imposï¿½e sur les importations des produits qui ont poussï¿½ sur des sols traitï¿½s au bromure de mï¿½thylï¿½ne, compte-tenu du fait que cette mesure est en contradiction avec les rï¿½gles de l'OMC et porte prï¿½judice ï¿½ l'ï¿½conomie des pays des Parties visï¿½e ï¿½ l'Article 5, en particulier en Afrique. Le CANADA et les ETATS-UNIS se sont rï¿½servï¿½s le droit de remettre en examen la question aprï¿½s concertation avec leur capitale. L'EGYPTE a ï¿½galement demandï¿½ un dï¿½lai.
Promotion de la clï¿½ture des utilisations essentielles de bromure de mï¿½thylï¿½ne: Le CANADA a rapportï¿½ que le groupe de contact sur les IDM aux CFC a basï¿½ sa discussion sur la proposition de la CE, et qu'il prï¿½sentera ses conclussions ï¿½ la Plï¿½niï¿½re de mercredi matin.
SOUMISSION DES DONNEES: Le Secrï¿½tariat a introduit le document renfermant les donnï¿½es fournies par les Parties conformï¿½ment aux termes de l'Article 7 du Traitï¿½ de Montrï¿½al (UNEP/OzL.Pro.15/4). Il a fï¿½licitï¿½ la rï¿½union pour le rï¿½sultat record enregistrï¿½, alors que seules 23 Parties n'ont pas soumis leur rapport au titre de 2002. L'IRAN a demandï¿½ au Secrï¿½tariat de corriger dans son rapport un chiffre erronï¿½ ï¿½ propos de son pays.
RATIFICATION DE LA CONVENTION ET DU TRAITE ET DE SES AMENDEMENTS: Le Secrï¿½tariat a prï¿½sentï¿½ l'ï¿½tat d'avancement des ratification/accession/acceptation/approbation des accords sus-mentionnï¿½s (UNEP/OzL.Pro.15/INF/1). Le porte-parole a mis en exergue les progrï¿½s accomplis et a suggï¿½rï¿½ que la rï¿½union encourage les Parties qui n'ont pas encore ratifiï¿½ les accords sur l'ozone, de le faire dans les meilleurs dï¿½lais possibles. Le Coprï¿½sident Klaly a indiquï¿½ qu'un projet de dï¿½cision sera ï¿½laborï¿½.
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE ADRESSEE AU FEM PAR L'AFRIQUE DU SUD: Prï¿½sentant le projet de dï¿½cision (UNEP/OzL.Pro./WG.1/23/5) concernant le processus d'ï¿½limination du bromure de mï¿½thylï¿½ne appliquï¿½ par l'Afrique du sud, le Secrï¿½tariat a notï¿½ que la question a exigï¿½ une dï¿½cision du Conseil du FEM. L'AUSTRALIE a rappelï¿½ les origines de la demande de l'Afrique du sud et a suggï¿½rï¿½ l'adjonction d'une clause stipulant que le Conseil du FEM est requis d'examiner, "ï¿½ titre exceptionnel", les propositions de projet soumises par l'Afrique du sud. La CE a encouragï¿½ la soumission d'un dossier convaincant au FEM, de maniï¿½re ï¿½ ce que la proposition ne constitue pas un prï¿½cï¿½dent. Le projet de dï¿½cision a ï¿½tï¿½ approuvï¿½ tel qu'amendï¿½.
RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES FONDS FIDUCIAIRES DE LA CONVENTION DE VIENNE ET DU TRAITE DE MONTREAL ET BUDGET DU TRAITE DE MONTREAL: Le Secrï¿½tariat a prï¿½sentï¿½ les documents suivants: Rapport financier concernant les fonds fiduciaires de la Convention de Vienne et du Traitï¿½ de Montrï¿½al au titre de la premiï¿½re annï¿½e de l'exercice biennal 2002-2003 et les dï¿½penses effectuï¿½es au cours de l'exercice 2002, par rapport aux budgets approuvï¿½s (UNEP/OzL./Pro.15/5); et les budgets du fonds fiduciaire du Traitï¿½ de Montrï¿½al, approuvï¿½ pour l'exercice 2003, et proposï¿½-rï¿½visï¿½ pour l'exercice 2004 et proposï¿½ pour l'exercice 2005 (UNEP/ OzL.Pro.15/6). Les documents seront discutï¿½s ultï¿½rieurement.
STATUT D'OBSERVATEUR DU SECRETARIAT DE L'OZONE DANS LES REUNIONS DE L'OMC: Le Secrï¿½tariat a prï¿½sentï¿½ les donnï¿½es mises ï¿½ jour concernant cette question dans le document UNEP/OzL./Pro.INF/4, et a expliquï¿½ que le statut du Secrï¿½tariat n'est pas encore rï¿½glï¿½, compte-tenu de l'ï¿½chec soudain de la confï¿½rence ministï¿½rielle de l'OMC ï¿½ Cancun.
POINTS DIVERS: Le CANADA a retirï¿½ le projet de dï¿½cision qu'il a soumis prï¿½cï¿½demment (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.5) concernant l'information fournie par le Secrï¿½tariat au sujet du budget.
C'est au tour de l'Europe centrale et de l'Est d'assurer la prï¿½sidence de la RdP-15, et le groupe rï¿½gional a soumis son candidat ï¿½ la prï¿½sidence du Bureau. Il s'agit de Libor Ambrozek, ministre de l'environnement de la Rï¿½publique tchï¿½que. Avec la quasi-certitude que la prochaine rï¿½union des Parties se tiendra ï¿½ Prague, le choix semble judicieux, d'un point de vue logistique. Un autre dï¿½veloppement ï¿½ signaler concerne le nouveau chef du Secrï¿½tariat du Fonds multilatï¿½ral qui sera annoncï¿½ sous peu. Un dï¿½lï¿½guï¿½ a ï¿½tï¿½ entendu en train de lui souhaiter "bonne chance" pour sa nouvelle fonction.
PLENIERE: La Pleniï¿½re se rï¿½unira ï¿½ 9:30 puis de nouveau ï¿½ 14:30 dans la salle de confï¿½rence 2 pour examiner le reste des points de l'ordre du jour avant le dï¿½marrage du segment prï¿½paratoire, notamment: les questions ayant trait au non-respect des obligations; la sï¿½lection des membres du Comitï¿½ chargï¿½ des questions de mise en oeuvre, du Comitï¿½ exï¿½cutif et des Coprï¿½sidents de l'OEWG; et les projets de dï¿½cisions ï¿½laborï¿½s par les groupes de contact.
GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur les IDM aux CFC se rï¿½unira dans la salle de confï¿½rence 7 ï¿½ 8:30. Les horaires de rï¿½union des autres groupes de contact seront annoncï¿½s ultï¿½rieurement.

References: l'Article 5
 l'Article 5
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 l'Article 5
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 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 7