Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-14-janvier-2014_n2014035098.html
Timestamp: 2020-05-30 08:20:42+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 14/01/2014 modifiant l'arrete ministeriel du 27 septembre 2011 portant agrement des associations, organisations et entreprises en execution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrete relatif a l'elev
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élev
2014035098
14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 27 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205913 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL « Koudbloed koepel » pour la tenue du livre généalogique pour la race Boulonnais
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1er bis, rétabli par le décret du 12 décembre 2008;
Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 4;
Vu l' arrêté ministériel du 27 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205913 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 janvier 2013;
Considérant que l'ASBL « Koudbloed koepel » a introduit le 23 mai 2011 une demande d'agrément pour la tenue du livre généalogique de la race Boulonnais et qu'elle a complété ladite demande le 4 décembre 2013, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l' arrête ministériel du 27 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205913 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par les arrêtés ministériaux des 15 mars 2012 et 24 juillet 2012, il est ajouté un point 27°, rédigé comme suit : « 27° l'ASBL « Koudbloed koepel », ayant le numéro d'entreprise 820.316.627, pour la tenue d'un livre généalogique pour la race Boulonnais. ».
document Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013 : BEAUVE document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2014 annule en ce qui concerne la fixation de la rémunération de(...) document Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 23 décembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux, à l'exception de l'article 4,
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 février 2014 refuse l'autorisation demandée par le conseil de la fabrique d'église Saint-Maurice d'Abolens, entité d'Hannut, par sa délibération du 29 janvier 2013, de remettre en location la terre d
arrêté ministériel du 27 septembre 2011
type arrêté ministériel prom. 27/09/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205913 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-14-janvier-2014_n2014035098.html

References: l'article 59
 § 1
 l'article 59
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 l'article 1
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 59
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 l'article 59
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 l'article 1
 l'article 59
 § 1
 l'article 59
 § 1
 l'article 4
 l'article 59
 § 1