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Timestamp: 2018-10-22 09:28:53+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Cebadecor
VD 26 G G1
5.90 € / m
Les Termes et Conditions suivants s'appliquent à tous les contrats, livraisons et avantages Les dispositions de la partie contractante, nous nous opposons expressément. Tout accord complémentaire nécessite la confirmation écrite de notre part. "Cebadecor" a le droit, à tout moment, avec un préavis raisonnable, de modifier ces termes et conditions ou suppléments, y compris les annexes. Ordres détaillés sont traités selon les anciennes conditions générales. Nos offres sont sans engagement. De faibles écarts et modifications techniques apportés à nos illustrations ou descriptions sont possibles. Le catalogue actuel est invalide avec la publication d'une nouvelle édition.
2. Temps du Contrat
En cliquant sur le bouton «Acheter», vous entrez un ordre de liaison pour les produits dans votre panier. Notre confirmation de la commande suit immédiatement après votre envoi de la commande. L'achat devient valable avec notre confirmation de la livraison des marchandises.
3. Regardez le texte du contrat
Le texte du contrat est stocké. Vous pouvez le regarder sur cette page, à tout moment, ainsi que les modalités et conditions générales. Détails de votre commande ne sont pas appelables via Internet.
4. Révocation
Vous n'êtes plus lié comme un consommateur au sens du § 13 BGB à votre commande si vous révoquez dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. La révocation n'a aucune justification et doit être faite par écrit (lettre, fax, e-mail) ou téléphone. Conditions: Vous pouvez révoquer sans donner les raisons par écrit (lettre, fax, e-mail) ou téléphone votre contrat dans les 14 jours. Le délai commence après réception de cette instruction sous forme de texte, mais pas avant réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraisons récurrentes de marchandises similaires pas avant réception de la première livraison partielle) et pas avant l'accomplissement de nos obligations d'information conformément à l'article 246, § 2 en liaison avec § 1 alinéa 1 et 2 EGBGB et nos obligations conformément au § 312 alinéa 1 phrase 1 BGB en relation avec l'article 246, § 3 BGB. Pour observer le délai de révocation, il suffit d’envoyer la révocation en temps opportun avant le délai de révocation de 14 jours à la société:
Ceba GmbH
Gérante Cornelia Barth
Muehlbergstr. 33
D-66482 Zweibruecken
Tel +49 6332 906636
Fax +40 6332 3676
e-mail: villadeco@cebadecor.fr
Vous pouvez révoquer sans expliquer clairement formulée ou utiliser notre formulaire de révocation envoyé sur demande par e-mail. Vous obtiendrez à la suite une confirmation par e-mail de la réception de votre révocation avec l’adresse postale pour l’envoi de retour à:
Villa Deco Versandteam
D-15890 Esienhüttenstadt
Au cas d'une annulation effective les avantages mutuellement reçus doivent être retournés et remis si nécessaire. Pouvez-vous nous redonner la performance reçue qu’en partie ou retourner dans un état détérioré, vous devez nous verser une indemnisation pour la valeur. Avec la sortie de choses, cela ne s'applique pas si la détérioration est due exclusivement à leur contrôle, comme il aurait été dans un magasin. En outre, vous pouvez éviter l'obligation de payer une compensation en n'utilisant pas la marchandise comme un propriétaire en cours d'utilisation et en omettant tout ce qui altère leur valeur. Éléments transportables doivent être retournés. Le retour doit être effectué dans l'emballage d'origine, sauf que vous recevez une information contraire de nous.
Lors d'un retour d'une livraison de marchandises, vous devez supporter les frais de retour des marchandises si la marchandise livrée avait correspondue à la commande. Ceci s'applique également aux envois avec des dimensions spéciales et des tailles grandes (par exemple la longueur de 200 cm) lorsque le transport est considéré comme colis encombrant. Le choix du transporteur pour l’envoi de retour est à vous. Sur demande, nous pouvons organiser le transport à vos frais (coûts fixes 25,50/colis).
Avant l'achat, vous avez toujours la possibilité de demander un échantillon des profilés souhaités, pour vérifier sur place la qualité et les dimensions et pour éviter le renvoi. Le premier envoi jusqu' à 5 échantillons est gratuit. Pour plus d’échantillons ou un deuxième envoi des échantillons nous calculons les coûts fixes de 6.50€.
Obligations de remboursement de paiements doivent être remplies dans les 14 jours. Le délai commence pour vous lorsque vous envoyez votre résiliation du contrat, pour nous avec la réception de la marchandise retournée. Les retours de marchandises doivent être reçus sans retard inutile dans les 14 jours suivant la présentation de la révocation à nous. Pour le remboursement, nous choisissons le même mode de paiement qui a été appliqué dans le paiement du prix d'achat.
Exclus de cette déclaration sont
des marchandises fabriquées selon les spécifications du client
des marchandises qui sont clairement adaptées aux besoins particuliers de la clientèle et qui ne conviennent pas pour un retour en raison de leur état
des marchandises qui ont déjà été utilisés, ou qui ont été construits
des marchandises dont les caractéristiques (par exemple, la longueur ou la couleur) sont modifiées
La garantie est soumise aux dispositions légales. Lorsque les articles livrés sont défectueux vous avez choix entre le remplacement et la réparation. Si la réparation échoue ou un remplacement est également défectueux, vous pouvez retourner le produit pour un remboursement du prix d'achat total ou garder les biens et réduire le prix d'achat.
6. Paiement et délai de livraison
Les modes de livraison et les modes de paiement de "cebadecor " sont indiqués dans le formulaire de commande. Il s'agit d'un montant minimum de commande de 20.00 EUR, valeur des marchandises.
Les prix des produits (prix public) sont indiqués en euros TTC (toutes taxes compris) hors participation aux frais de port. Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Frais de livraison (à l'exception de la référence CB 900) pour la France métropolitaine, Monaco, la Belgique, Luxembourg, United Kingdom, Nederland, Austria : 19,80 € pour toute commande inférieure à 500,00€ ; gratuits à partir de 500,00€ de commande.
Frais de livraison (à l'exception de la référence CB 900) pour la Corse : 19,80 € pour toute commande inférieure à 500,00€ plus un supplément de 25,50 € par colis; gratuits à partir de 500,00€ de commande plus un supplément de 29,30 € par colis.
Frais de livraison pour la Suisse et Liechtenstein (facturation HT): 16,64€ (HT) pour toute commande inférieure à 500,00€ ; gratuits à partir de 500,00€ de commande. Le droit de douane, les frais de dédouanement, et la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation sont à payer par le destinataire aprés réception des marchandises (également pour les commandes à partir de 500€).
Pour les autres pays, veuillez bien nous contacter pour le tarif des frais.
Avec le choix du transporteur le client accepte les conditions de transport du transporteur. Avec le choix du transporteur le client accepte les conditions de transport du transporteur visibles sur:
UPS : http://www.ups.com/content/fr/fr/service.html?WT.svl=Footer
GLS : http://www.gls-group.eu/276-I-PORTAL-WEB/content/GLS/FR01/FR/500069_gls_france_conditions_generales_de_vente.htm
Le délai de livraison indiqué est le minimum délai.
Le délai de livraison peut se prolonger en fonction de la destination du transporteur.
Le week-end et les jours fériés les transporteurs ne font pas de livraison.
Vous recevrez une information concernant le colis. Avec le numéro de suivi vous pouvez suivre votre colis sur le site internet du transporteur.
Pour savoir le délai de livraison estimé, s'il vous plaît, se référer à la description du produit. S'il n'y a pas de données, la livraison des commandes est à max. 30 jours. L'agencement des délais plus longs sur votre demande est possible.
Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Frais de livraison ont besoin à moins d'un accord exprès.
Pour le délai de livraison estimé, s'il vous plaît, se référer à la description du produit.
Les marchandises qui sont en stock seront expédiés de maximum dans les 7 jours ouvrables après réception de paiement ou d’avoir présenté une preuve de paiement pour l'expédition. Si les marchandises ne sont pas disponibles, vous recevrez une notification par e-mail. Le concessionnaire assume le risque de perte ou d'endommagement des marchandises jusqu'à ce que le consommateur ait reçu la livraison de la marchandise.
Jusqu'au paiement complet des marchandises restent la propriété de cebadecor.
9. Politique de confidentialité:
Nous utilisons vos données personnelles pour traiter votre commande. Tous les clients seront en conformité avec les règlements pertinents de la Loi sur la protection des données (BDSG) et la Loi sur la protection des données de télé services (TDDSG) de stockage et le traitement. Vous avez toujours le droit à une information libre, de rectification, de blocage et de suppression de vos données stockées. S'il vous plaît, contactez-nous par téléphone ou envoyez-nous votre demande par courriel ou par fax. Nous ne communiquerons pas vos données personnelles, y compris votre adresse de domicile et l'adresse e-mail à des tiers. Sont exclus nos partenaires de service, pour la transmission des besoins de données (par exemple, le personnel responsable du transporteur et le personnel chargé du traitement des paiements). Dans ces cas, la quantité de données transférée est limitée au minimum nécessaire. Dans ce magasin, des cookies sur vos données client sont stockées uniquement sur votre demande, qui peut ensuite être consultée sur votre prochaine visite. L'information stockée dans un cookie vous évite le remplissage répété des formes. Vous pouvez programmer votre navigateur pour administrer l'acceptation des cookies sur ce site, et de les bloquer si nécessaire.
10. Compétence
Lieu d'exécution et de juridiction pour les deux parties est le siège de cebadecor ordre mail si le client est un homme d'affaires. Elle est régie par les lois de la République fédérale d'Allemagne.
La Commission européenne a créé un site sur l’internet pour le règlement en ligne des litiges. En cas d’un problème concernant un achat en ligne, le client peut utiliser ce site pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire.
Le client peut trouver ce site par le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Copyright (c) by Ceba GmbH, Zweibruecken, Allemagne http://www.cebadecor.fr
Sous réserve de variations de couleur peut se produire en fonction de l'écran
Des modifications techniques peuvent se produire. Tous droits réservés. Toutes les photos et les appellations sont des marques déposées de leurs fabricants respectifs et ne peuvent être copiés. Tous les prix incluent 19% de TVA; plus frais de transport.
(Si vous voulez révoquer votre commande, veuillez compléter ce formulaire de révocation et veuillez renvoyer à):
Je demande (nous demandons) par la présente la révocation de mon (notre) contrat pour l'achat des marchandises suivantes / de la livraison des services suivants :
Commandé (s) le
Reçu(s) le
Adresse postale du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est renvoyé sur papier)
Enseigne d'imprimeur: Ceba GmbH Gérante Cornelia Barth, Mühlbergstrasse 33, 66482 Zweibrücken, Allemagne, Tél +49 6332 906636, fax +49 6332 3676, e-mail villadeco@cebadecor.fr N°-ID : DE207683049; FR68503367971

References: § 13
 l'article 246
 § 2
 § 1
 § 312
 l'article 246
 § 3