Source: https://www.convention.fr/convention-metallurgie-region-parisienne-3126.html
Timestamp: 2020-07-06 12:14:51+00:00

Document:
CCN métallurgie - région parisienne (n°3126 | IDCC 54) - 2020
La Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne s'applique dans les départements suivants :
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise, l'Essonne.
Cette convention collective régit le statut des travailleurs de la métallurgie parisienne, et les conditions de travail qui les lient à leurs employeurs. Les ingénieurs et cadres en sont exclus. Elle vise les entreprises qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux (métallurgie). Le champ d'application comprend les entreprises ayant l'activité principale relevant de la nomenclature fixée par décret du 9 novembre 1973.
Le code APE d'une entreprise est informatif mais ne définit pas avec assurance qu'elle relève de la présente convention. C'est l'activité principale qui va déterminer si effectivement, l'entreprise sera assujettie à la CCN de métallurgie. En effet, elle constitue le véritable critère de classement à la différence du code APE qui n'est qu'une simple présomption.
Le groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne est l’organisation patronale signataire de la convention. Parmi les organisations salariales, il y a la fédération des métaux, mines et connexes, l'union parisienne des syndicats de la métallurgie,etc.
Le présent texte conventionnel est conclu pour une durée de 1 an et est réconduit tacitement d'année en année. A noter que toute partie signataire peut procéder à une demande de révision ou bien dénoncer la convention.
Dans le cadre d'une dénonciation, la partie à l'initiative d'une telle procédure doit accompagner la lettre de dénonciation d'un nouveau projet de convention collective.
A titre illustratif, cette convention fixe les règles applicables en matière de congés payés, de durée du travail, d'embauchage, d'hygiène et de sécurité, etc. Il convient de préciser que le texte initialement signé peut faire l'objet de modifications prenant la forme d'avenants ou d'accords. Ainsi, des thématiques telles que la période d'essai, le retraite, la prévoyance, ont été modifiées.
De plus, lorsqu'un nouveau texte relatif aux salaires a été négocié et signé par les partenaires, ce dernier a été inséré dans la partie intitulée "Textes salaires". Dans le cadre de ladite convention, il convient d'observer que cette partie prévoit les taux garanties annuels ainsi que l'indemnité de restauration.
La convention collective de la métallurgie de la région parisienne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationale (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Paris
Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnités de restauration pour l'année 2019
L'avenant non étendu du 9 janvier 2019 est relatif aux taux garantis annuels et aux indemnités de restauration pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques (OETAM) (Région parisienne).
Date de signature :9 janvier 2019
Thématique :Taux garantis annuels et indemnités de restauration pour l'année 2019
Modification 12/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 septembre 2019 ( JORF n°0212 du 12 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 9 janvier 2019 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Taux garantis annuels et valeur du point
Les taux garantis annuels sont fixés pour l'année 2019 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle le peut pas être rémunéré un salarié adulte ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2019.
Le présent barème est établi sur la base de l’horaire hebdomadaire légal de 35 heures, soit 151,67 heures par mois, et est adapté proportionnellement à l’horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné.
Les compensations pécuniaires versées au titre de l’ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels.
Il convient par ailleurs de souligner que la valeur du point sur la base de 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est de 4,99077€.
Enfin, le barème présent en annexe de l'avenant s'agissant de taux garantis annuels applicables en région parisienne pour l'année 2019 est déterminé comme suit:
Administratifs et techniciens Agents de maîtrise (sauf agent de maîtrise d'atelier) Agents de maîtrise (sauf agent de maîtrise d'atelier) Ouvrier Agents de maîtrise d'atelier Agents de maîtrise d'atelier
Niveau I 140 échelon 1 18 531 O1 18 531
Niveau I 145 échelon 2 18 729 O2 18 873
Niveau I 155 échelon 3 18 927 O3 19 113
Niveau II 170 échelon 1 18 946 P1 19 125
Niveau II 180 échelon 2 18 975
Niveau II 190 échelon 3 19 081 P2 19 264
Niveau III 215 échelon 1 19 484 AM1 19 484 P3 20 437 AM1 20 827
Niveau III 225 échelon 2 20 361
Niveau III 240 échelon 3 21 673 AM2 21 673 TA1 22 555 AM2 23 054
Niveau IV 255 échelon 1 22 396 AM3 22 396 TA2 23 446 AM3 24 015
Niveau IV 270 échelon 2 23 649 TA3 24 830
Niveau IV 285 échelon 3 25 042 AM4 25 042 TA4 26 217 AM4 26 926
Niveau V 305 échelon 1 26 538 AM5 26 538 AM5 28 303
Niveau V 335 échelon 2 29 137 AM6 29 137 AM6 31 698
Niveau V 365 échelon 3 31 566 AM7 31 566 AM7 33 826
Niveau V 395 échelon 3 34 193 AM7 34 193 AM7 36 558
L'indemnité de restauration sur le lieu de travail prévue est désormais portée à 7,019€ depuis le 1er janvier 2019.
Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018
L'avenant non étendu du 20 février 2018 fixe les taux garantis annuels et les indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018 du personnel OETAM des industries métallurgiques de la région parisienne.
Thématique :Taux garantis annuels et indemnités de restauration à compter du 1er janvier 2018
Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 décembre 2018 (JORF n°0297 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'avenant du 20 février 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Le présent avenant prévoit pour l'année 2018 un nouveau barème exprimé en euros. Les taux garantis constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle un salarié ne peut pas être rémunéré, ce dernier doit avoir atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2018.
Les rémunérations ne peuvent pas être inférieures au SMIC.
A noter que si l'inflation dépassait le taux de 1,2 % d'ici la fin de l'année 2018, les partenaires sociaux se réunissent pour réexaminer le barèmes des appointements annuels minimaux garantis.
Le barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2018 est fixé comme suit :
I 140 1 18 168
I 145 2 18 362
I 155 3 18 407
II 170 1 18 412
II 180 2 18 440
II 190 3 18 543
III 215 1 18 935
III 225 2 19 787
III 240 3 21 062
IV 255 1 21 892
IV 270 2 23 185
IV 285 3 24 479
V 305 1 26 018
V 335 2 28 566
V 365 3 30 947
V 395 4 33 523
I 145 2 18 480
I 155 3 18 574
II 170 1 18 586
II 190 3 18 721
III 215 1 19 861
III 240 3 21 919
IV 255 1 22 986
IV 270 2 24 343
IV 285 3 25 703
III 215 1 20 240
III 240 3 22 404
IV 255 1 23 497
IV 285 3 26 193
V 305 1 27 838
V 335 2 30 805
V 365 3 33 115
V 395 4 35 870
L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est portée à 6,865 € à partir du 1er janvier 2018.
Textes Attachés : Avenant à la convention collective
L'avenant non étendu du 25 septembre 2017 apporte des modifications textuelles à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Date de signature :25 septembre 2017
- Préambule :Le 2ème tiret de l'alinéa 5 est remplacé par les dispositions suivantes : "à favoriser la formation professionnelle notamment par l’application de l’accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie"
- Article 1er : la référence à « R. 143-2 » est remplacée par « R. 3243-1 » (6ème alinéa)
- Article 3 : la référence à « L. 412-6 » est remplacée par « L. 2142-1 » (2ème aliéna)
- Article 4 : le 3ème alinéa est supprimé
- Article 5 : cet article est abrogé
- Article 6 : à la fin de l'article 6, une nouvelle phrase est ajoutée : "Ce nombre ne pourra excéder 4 par organisation"
- Article 8 : le 1er alinéa, le 2ème alinéa et le 3ème alinéa sont modifiés. Le 5ème et 6ème alinéa sont supprimés
- Article 9 : 1er alinéa : après le terme « plus jeune », il est inséré « en âge ». 2ème alinéa : le terme « de paye » est remplacé par « du personnel »
- Article 11 : la référence à « L. 432-9 » est remplacée par « L. 2323-86 » (2ème alinéa)
- Article 12 : au deuxième alinéa, les termes « aux sections locales de l’Agence nationale pour l’emploi » sont remplacés par « à Pôle emploi », le cinquième alinéa est supprimé et le sixième alinéa est supprimé
- Article 13 : nouvelle écriture de cet article : « Les organisations liées par la présente convention collective se rencontreront avant la fin de chaque année pour engager la négociation sur les barèmes de taux garantis annuels et de salaires minimaux hiérarchiques de l’année suivante »
- Article 15 : l'alinéa 4 est remplacé par « La date de période de prise des congés payés est portée par l’employeur à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de cette période »
- Article 16 : les termes « Lorsque l’installation d’un local de restauration n’est pas rendue obligatoire par l’article R. 232-10 du code du travail » sont supprimés (dernier alinéa)
- Article 4 : les termes « l’article 26 de l’accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l’emploi » sont remplacés par « l’article 15-4 de l’accord national du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi dans la métallurgie » (1er alinéa)
- Article 6 : l'article est nouvellement rédigé
- Article 9 : les références aux différences alinéas sont modifiés. Le titre C « Abattement pour aptitude physique réduite » est supprimé
- Article 11 : les références aux différences alinéas sont modifiés
- Article 13 : au cinquième alinéa la phrase : « Cet abattement ne se cumule pas avec l’abattement prévu à l’article 9 » est supprimée
- Article 16 : la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » (alinéa 1er)
- Article 19 : la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » (alinéa 1er)
- Article 20 : la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » (alinéa 1er)
- Article 22 : les termes « L. 140-2 et suivants et des articles R. 140-1 et suivants du code du travail » sont remplacés par « L. 3221-1 et suivants du code du travail et R. 3221-1 du code du travail » (1er alinéa)
- Article 23 : les termes « l’article L. 122-25-1 » sont remplacés par « les articles L. 1225-7 et suivants » (5ème alinéa du titre II – Conditions de travail particulières aux femmes enceintes)
- Article 24 : les termes « L. 122-26, 6e alinéa » sont remplacés par « L. 1225-37 » (5ème alinéa)
- Article 25 : l'article est modifié à l'alinéa 1er et au 3ème alinéa
- Article 27 : l'article est modifié au 5ème alinéa, au 6ème et au 10ème alinéa. Le 8ème alinéa et 9ème sont supprimés.
- Article 28 : l'article relatif aux congés exceptionnels pour évènements de famille est remplacé par de nouvelles dispositions
- Article 29 : l'article 29 est remplacé par un nouvel article relatif à la réservice opérationnelle obligatoire
- Article 31 : les références aux articles du code du travail sont modifiées
- Article 31 bis : l'article relatif aux garanties de fin de carrière pour les ouvriers est modifié
- Article 32 : l'article relatif au préavis est modifié
- Article 34 bis : l'article relatif à la mise à la retraite : 3ème alinéa supprimé au titre III "Indemnité de mise à la retraite"
- Article 36 : au 3ème alinéa après « son conjoint » est ajouté « (marié ou pacsé) »
- Article 38 : article relatif à l'apprentissage abrogé
- Annexe III :annexe relative au salaires des apprentis abrogée
Avenant relatif à « certaines catégories de Mensuels »
- Article 7 : l'article 7 est modifié
- Article 10 : l'article 10 relatif au secret professionel - clause de non-concurrence
- Article 11 : l'article 11 relatif à l'indemnité minimale de licenciement est annulée
- Article 12 : l'article 12 relatif au reclassement est abrogé
- Article 13 : l'article 12 relatif à la durée du travail est abrogée
Textes Salaires : Taux garantis annuels et indemnité de restauration pour l'année 2017
L'accord non étendu du 6 février 2017 fixe les taux garantis annuels et l'indemnité de restauration pour l'année 2017 des industries métallurgiques de la région parisienne.
Date de signature :6 février 2017
Thématique :Taux garantis annuels et indemnité de restauration pour l'année 2017
Le présent accord prévoit la rémunération annuelle en dessous de laquelle le salarié ne peut pas être rémunéré (1 an de présence continu dans l'entreprise au 31 décembre 2017). Le barème est prévu sur la base de l'horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures par mois). Tous les taux garantis annuels ont une valeur supérieure au SMIC annuel en vigueur au 1er janvier 2017. La fixation du barème prend en compte la situation économique des entreprises de la branche.
L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est fixée à 6,7836 € à partir du 1er janvier 2017.
Barème des taux garantis annuels
Coefficient 140 : échelon 1 = 17 931 € (administratif et techniciens) // 17 931 € (ouvrier O1)
Coefficient 145 : échelon 2 = 17 951 € (administratif et techniciens) // 17 977 € (ouvier O2)
Coefficient 155 : échelon 3 = 17 976 € (administratif et techniciens) // 18 103 € (ouvrier O3)
Coefficient 170 : échelon 1 = 17 963 € (administratif et techniciens) // 18 097 € (ouvrier P1)
Coefficient 180 : échelon 2 = 17 990 € (administratif et techniciens)
Coefficient 190 : échelon 3 = 18 020 € (administratif et techniciens) // 18 193 € (ouvrier P2)
Coefficient 215 : échelon 1 = 18 546 € (administratif et techniciens) // 18 546 € (agents de maîtrise AM1 sauf atelier) // 19 472 € (ouvrier P3) // 19 843 € (agents de maîtrise AM1 d'atelier)
Coefficient 225 : échelon 2 = 19 380 € (administratif et techniciens)
Coefficient 240 : échelon 3 = 20 629 € (administratif et techniciens) // 20 629 € (agents de maîtrise AM2 sauf atelier) // 21 659 € (ouvrier TA1) // 22 073 € (agents de maîtrise AM2 d'atelier)
Coefficient 255 : échelon 1 = 21 632 € (administratif et techniciens) // 21 632 € (agents de maîtrise AM3 sauf atelier) // 22 713 € (ouvrier TA2) // 23 147 € (agents de maîtrise AM3 d'atelier)
Coefficient 270 : échelon 2 = 22 910 € (administratif et techniciens) // 24 054 € (ouvrier TA3)
Coefficient 285 : échelon 3 = 24 189 € (administratif et techniciens) // 24 189 € (agents de maîtrise AM4 sauf atelier) // 25 398 € (ouvrier TA4) // 25 882 € (agents de maîtrise AM4 d'atelier)
Coefficient 305 : échelon 1 = 25 709 € (administratif et techniciens) // 25 709 € (agents de maîtrise AM5 sauf atelier) // 27 508 € (agents de maîtrise AM5 d'atelier)
Coefficient 335 : échelon 2 = 28 227 € (administratif et techniciens) // 28 227 € (agents de maîtrise AM6 sauf atelier) // 30 201 € (agents de maîtrise AM6 d'atelier)
Coefficient 365 : échelon 3 = 30 580 € (administratif et techniciens) // 30 580 € (agents de maîtrise AM7 sauf atelier) // 32 722 € (agents de maîtrise AM7 d'atelier)
Coefficient 395 : échelon 3 = 33 125 € (administratif et techniciens) // 33 125 € (agents de maîtrise AM7 sauf atelier) // 35 445 € (agents de maîtrise AM7 d'atelier)
Textes Attachés : Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)
Cet avenant non étendu du 21 septembre 2015 vient modifier certaines dispositions à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Thématique :Période d'essai et retraite
Modifications Article 2 - "Période d'essai"
L'article 2 "Période d'essai" est modifié. L'article 2 prévoit l'objet de la période d'essai, l'existence de cette période, sa durée, son renouvellement et sa cessation.
Modifications Article 18 - "Indemnité de panier"
L'article 18 est modifié. La modification concerne l'indemnité de restauration sur le lieu de travail.
Modifications Article 34 - "Départ à la retraite"
L'article 34 est modifié. Cet article après modifications par le présent avenant précise la définition du départ à la retraite, le délai de prévenance et l'indemnité du départ à la retraite.
Modifications Article 34 Bis - "Mise à la retraite"
L'article 34 Bis est également modifié. Cet article après modifications par le présent avenant précise la définition de la mise à la retraite, le délai de prévenance et l'indemnité de mise à la retraite.
Modifications Annexe IV - "Conditions de déplacement des mensuels"
Les articles 6.1 et 6.2 sont abrogés.
Textes Salaires : Taux garantis annuels, salaires minimaux hiérarchiques et primes pour l'année 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2013
Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2012
Métallurgie (région parisienne) : Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
IDCC n° 54
Convention 3126
Convention 54
Ccn metallurgie region parisienne
Convention Metallurgie parisienne
Avenant 'Mensuels'
Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
Communication des éléments du salaire
Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel : la nuit ou le dimanche.
Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives
Congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner : un enfant malade.
Congé parental d'éducation et aménagements d'horaires.
Garanties en fin de carrière pour les ouvriers
Reconversion et indemnité de licenciement pour les salariés âgés d'au moins cinquante ans.
CLASSIFICATIONS ' OUVRIERS '
CLASSIFICATIONS 'ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS'
CLASSIFICATIONS ' AGENTS DE MAITRISE '
CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS
Lieu d'attachement
Point de départ du déplacement
Convention collective applicable au salarié en déplacement
Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS
Indemnité différentielle de repas
CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS
Temps et mode de voyage
Délai de prévenance et temps d'installation
Maladies ou accidents
Maintien des garanties sociales.
Voyage de retour en cas de licenciement
Assurance voyage en avion
Déplacements en automobile
CHAPITRE IV : REPRESENTATION DU PERSONNEL
Désignations des délégués syndicaux
Temps et frais de trajet ou de voyage
Autres voyages ou trajets
CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE
Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
Entreprises de moins de cinquante salariés
Vestiaire et installation sanitaire
CHAPITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE
Stages à plein temps
CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a
Dispositions recommandées
CHAPITRE VIII : PERSONNEL SEDENTAIRE APPELE A EFFECTUER UNE MISSION EN DEPLACEMENT
CHAPITRE IX : APPLICATION DE L'ANNEXE
Avenant concernant certaines catégories de 'mensuels'
Examens psycho-sociologiques
Emploi et perfectionnement
Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Modification des articles 24 et 30 de l'avenant ' Mensuels '
Salaires à compter du 1er septembre 2001.
Barème des taux garantis annuels applicable pour l'année 2001 Base 169 heures, pour un
hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale
travail de 39 heures
Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème,
169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux
soumises à la durée légale du travail de 39 heures)
Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)
151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux
soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise
AM d'atelier)
soumises à la durée légale du travail de 35 heures.)
soumises à la durée légale du travail de 39 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise
AM d'atelier) (Montants en euros.)
Salaires et la prime panier
Rémunération annuelle garantie en 1980

References: l'article 6
 l'article 29
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 12

L'article 2
 L'article 2

L'article 18

L'article 34

L'article 34
 L'ARTICLE 1