Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1985/33
Timestamp: 2020-02-21 20:06:47+00:00

Document:
Mémorial A n° 33 de 1985 - Legilux
Mémorial A n° 33 de 1985
A33 : Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire technique, de l'éducation différenciée et de l'institut supérieur de technologie.
Plus en vigueur : 05/07/2003
A33 : Règlement grand-ducal du 13 juin 1985 portant création d'un commissariat de police sur le territoire de la commune de Mondercange.
Signature : 13/06/1985
A33 : Règlement grand-ducal du 10 juin 1985 autorisant le titulaire de l'emploi d'inspecteur principal premier en rang auprès du Ministère de l'Intérieur pour les besoins du service des finances communales à porter le titre de conseiller-chef du service des finances communales.
Signature : 10/06/1985
A33 : Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1972 concernant l'organisation scientifique des cours universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens.
A33 : Règlement grand-ducal du 28 juin 1985 fixant les taux de cotisation applicables pour la période du 1er juillet 1985 au 30 juin 1986 aux assurés de toutes les caisses de maladie à l'exception des assurés actifs et volontaires de la caisse de maladie agricole.
A33 : Règlement ministériel du 11 juin 1985 ayant pour objet de fixer le programme détaillé de l'examen de promotion de la carrière de l'artisan-métier relieur-du Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l'Etat.
Plus en vigueur : 18/12/1992
A33 : Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 modifiant l'article 11 du règlement grand-ducal du 26 août 1980 déterminant les modalités des concours de recrutement prévus à l'article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.
A33 : Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 modifiant l'article 8 du règlement grand-ducal du 23 février 1977 concernant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 2 de la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur.
A33 : Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 modifiant l'article 32 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre.
Règlement grand-ducal du 28 juin 1985 fixant les taux de cotisation applicables pour la période du 1er juillet (...) (Mémorial A n° 33 de 1985)
Règlement grand-ducal du 13 juin 1985 portant création d'un commissariat de police sur le territoire de la commune (...) (Mémorial A n° 33 de 1985)
Règlement grand-ducal du 10 juin 1985 autorisant le titulaire de l'emploi d'inspecteur principal premier en rang (...) (Mémorial A n° 33 de 1985)

References: l'article 11
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 2
 l'article 32
 l'article 3