Source: http://www.migratio.ch/fr/nos-documents/directives-des-droits-et-devoirs-de-l-aumonier-des-migrants/directives
Timestamp: 2017-08-22 07:20:15+00:00

Document:
Directives / Directives des droits et devoirs de l‘aumônier des migrants / Nos documents / Commission pour migration
Home / Nos documents / Directives des droits et devoirs de l‘aumônier des migrants / Directives
les droits et devoirs de l‘aumônier des migrants
1. L'Instruction pastorale "Erga migrantes caritas Christi" du Conseil pontifical de la Pastorale pour les migrants et les personnes en déplacement, du 3 mai 2004, fait remarquer que les migrations actuelles sont les plus importantes de toute l'histoire. Elle veut adapter la pastorale des migrants à la situation actuelle. Elle recommande les migrants à l'attention particulière de l'évêque du lieu. Les "Directives précisant les droits et devoirs de l'aumônier des migrants" sont l'adaptation des recommandations de l'Instruction pastorale pontificale à la situation en Suisse.
2. Cette adaptation respectera le Droit canon de l’Eglise (CIC), le droit particulier pour le territoire de la Conférence des évêques suisses, ainsi que d’autres normes juridiques et pastorales en vigueur.
3. La nomination et l’engagement des aumôniers (prêtres, diacres, religieux, laïcs) pour les migrants se fait par l’évêque du diocèse dans lequel l’aumônier travaillera. Pour ces agents pastoraux c’est l’évêque local qui est compétent.
4. La missio canonica pour les aumôniers de postes pastoraux interdiocésains pour les migrants est donnée par le délégué épiscopal pour les migrants. La Conférence des évêques suisses est pour ces aumôniers la supérieure immédiate. Elle exerce cette fonction par son délégué pour les migrants. L’évêque du lieu garde l’autorité pour les agents pastoraux de son diocèse.
5. Les postes pastoraux pour les migrants sont érigés de manière formelle par un décret:
Comme paroisse personnelle par l’évêque local compétent;
Comme „missio cum cura animarum“ par l’évêque local compétent ou par le délégué épiscopal pour les migrants;
Comme poste d’auxiliaire (simple poste pastoral selon cc. 564-572 CIC) par l’évêque local compétent.
Par leur érection formelle, la paroisse personnelle et la „missio cum cura animarum“ deviennent personnalités juridiques, ce qui n’est pas le cas pour le poste d’auxiliaire.
6. On appellera les prêtres comme suit:
Curé pour la paroisse personnelle
Directeur pour „missio cum cura animarum“
Vicaire pour le poste d’auxiliaire (simple poste pastoral selon cc. 564-572 CIC.
7. Le curé pour les migrants possède les mêmes droits et devoirs qu’un curé de paroisse personnelle selon les normes du droit canon pour les curés (cc 519-538 CIC).
8. Le directeur de la "missio cum cura animarum" exerce ses pouvoirs personnellement et cumulativement avec les agents pastoraux de la paroisse territoriale. Il n’est pas soumis au curé local pour son activité. ("Erga migrantes Caritas Christi", Chapitre „Dispositions juridiques et pastorales“, art. 7 § 2)
9. Pour le vicaire: S’il n’est pas opportun d’ériger une paroisse personnelle ou un poste pastoral „cum cura animarum“, la pastorale des migrants sera assumée par un vicaire ou auxiliaire de leur langue dont le champ d’action sera précisé par l’évêque du lieu ou le délégué épiscopal pour les migrants. Le vicaire pour la pastorale des migrants a tous les droits qu’exige une pastorale ordinaire (c. 566 § 1 CIC). Sa fonction n’a pas de personnalité juridique propre.
10. Les fidèles migrants font partie du diocèse dans lequel ils habitent et jouissent des mêmes droits et devoirs que les autochtones. Ainsi, l’érection de postes pastoraux pour les migrants ne signifie-t-elle pas que ces groupes de personnes cessent d’appartenir aux paroisses.
11. Les migrants peuvent choisir s’ils le veulent pour leurs besoins spirituels de s’adresser à la paroisse territoriale où ils sont domiciliés ou au poste pastoral pour les migrants (paroisse personnelle, „missio cum cura animarum“ ou poste d’auxiliaire).
2. Responsabilité pastorale de l’aumônier des migrants
2.1. Pastorale générale
12. Le premier devoir du prêtre des migrants est d’annoncer la Parole de Dieu aux fidèles qui lui sont confiés, de célébrer avec eux l’Eucharistie, de leur donner les sacrements et de les faire bénéficier de la diaconie ecclésiale. Les services religieux et les autres services pastoraux (habituels) sont à fixer d’entente avec les agents pastoraux des paroisses et avec les instances ecclésiastiques concernées. Cette règle concerne aussi toute modification à la réglementation fixée.
13. Si un service religieux prévu dans l’horaire ne peut être célébré, l’aumônier des migrants doit avertir à temps ses fidèles ainsi que les agents pastoraux de la paroisse où le service religieux aurait dû avoir lieu.
14. L’aumônier des migrants s’efforcera, au-delà des tâches officielles qui lui incombent d’entrer en contact personnel avec les membres de son poste pastoral, spécialement avec les nouveaux arrivés. La visite des familles et des personnes vivant seules est d’une grande importance chez les fidèles migrants.
15. L’aumônier des migrants prendra les décisions pastorales importantes (p.ex. changement du plan pastoral etc.) en accord avec le délégué diocésain pour la pastorale des migrants et, si nécessaire, avec les administrations ecclésiastiques compétentes.
16. Dans les localités importantes sur le territoire du poste pastoral l’aumônier des migrants fixera des heures habituelles de réception.
17. Dans son territoire, l’aumônier des migrants gardera aussi des contacts avec les différentes associations de ses compatriotes non membres du poste pastoral pour les migrants.
18. Un souci particulier est dû aux personnes malades et âgées. L’aumônier des migrants les visitera à domicile, dans les hôpitaux et les homes pour personnes âgées. Le prêtre pour les migrants leur donnera le sacrement des malades et assistera les familles qui ont spécialement besoin d’aide et de consolation. Il assurera l’ensevelissement des fidèles de son poste pastoral si cela est demandé par la famille.
2.2. Catéchèse et instruction religieuse
19. En beaucoup d’endroits, l’enseignement catéchétique des enfants au cours de religion est soumis, en ce qui concerne son organisation, non son contenu, aux prescriptions de la loi cantonale sur l’instruction ou d’autres règlements cantonaux. En principe, pour ce qui concerne les cours de religion, ces prescriptions n’entravent pas davantage les droits et devoirs de l’aumônier de migrants qui est curé personnel ou directeur d’une „missio cum cura animarum“ que ceux du curé du lieu.
20. L’enseignement catéchétique et l’initiation aux sacrements sont une partie vitale d’une communauté ecclésiale et de sa croissance. Il faut tenir compte de cet aspect lors des discussions sur les cours de religion, leur organisation ou leur contenu, qu’ils aient lieu à l’intérieur de l’horaire scolaire ou non. Mais il faut tenir compte des besoins et des possibilités de l’enseignement religieux dans les Missions.
21. Là où le cours de religion est donné à l’intérieur de l’horaire scolaire ou organisé par les paroisses selon les classes scolaires, les enfants des migrants le fréquentent également. L’équipe pastorale, les enseignant(e)s et les aumôniers des migrants coordonnent l’enseignement religieux et conviennent de sa forme et de son contenu. Seul là où il y des difficultés linguistiques majeures ou là où existent des conditions particulières (p.ex. des classes d’intégration), l’aumônier des migrants se préoccupera de l’enseignement religieux des enfants, de leur initiation à la première confession et à la première communion et de la préparation au sacrement de confirmation.
22. Si le cours de religion n’est pas intégré à l’horaire de l’école ni organisé par la paroisse territoriale selon les classes, l’aumônier des migrants, en accord avec les agents pastoraux des paroisses, se charge autant que possible du cours de religion pour les enfants des membres de son poste pastoral sur le territoire dont il porte la responsabilité pastorale.
23. L’aumônier des migrants contribue à la préparation des parents migrants en vue de la première confession, de la première communion et de la confirmation de leurs enfants — même si ceux-ci fréquentent le catéchisme de la paroisse.
24. Un accord avec les agents pastoraux de la paroisse s’impose spécialement si la première communion est célébrée encore une fois à part au poste pastoral pour les migrants. Cette fête au poste pastoral tient compte de la forme et de l’importance de la première communion telle qu’elle est célébrée dans le pays d’origine.
2.3. Pastorale des jeunes
25. L’aumônier des migrants aura un souci particulier de la formation religieuse des jeunes et des adultes. Ceux-ci ont besoin d’une formation permanente régulière pour leur vie de foi. Le but de la formation religieuse est la pratique de la foi chrétienne dans un milieu de moins en moins basé sur les valeurs chrétiennes.
26. C’est une des tâches essentielles du travail pastoral de l’aumônier auprès des jeunes que de les aider à trouver leur propre identité et de favoriser par là leur intégration. Dans ce domaine, une collaboration étroite entre paroisses territoriales et Missions est indispensable.
2.4. Célébration des sacrements
2.4.1. Baptême
27. Avant la célébration du baptême, le prêtre des migrants prévoira une préparation où l’on mettra au point avec les parents la liturgie du baptême et où on leur rappellera les obligations qu’ils contractent envers le baptisé.
28. Au cas où le prêtre des migrants serait appelé à baptiser des enfants appartenant à un autre groupe linguistique que le sien ou habitant sur le territoire d’un autre poste pastoral, il devra au préalable obtenir l’accord du curé du lieu ou de l’aumônier des migrants.
29. Si des membres d’un poste pastoral pour les migrants demandent la confirmation à l’âge adulte, le prêtre pour les migrants les préparera à la réception de ce sacrement.
30. Le prêtre pour les migrants est autorisé, en cas de péril de mort, à conférer le sacrement de confirmation aux fidèles qui se trouvent sur le territoire dont il porte la responsabilité et qui appartiennent à sa communauté linguistique (cc. 530,2°; 566 § 1; 883,3° CIC).
31. Pour le reste s’appliquent les règlements diocésains pour la préparation et la célébration du sacrement de confirmation.
2.4.3. Eucharistie
32. Le curé personnel a la responsabilité de veiller à l’application du droit général (c. 534 CIC). Cette responsabilité n’incombe pas aux autres prêtres pour les migrants.
33. S’il est nécessaire d’engager des laïcs comme ministres auxiliaires de la communion, ceux-ci seront dûment préparés et auront à recevoir le mandat de l’évêque.
2.4.4. Sacrement de pénitence
34. En vertu de son ministère et aussi longtemps qu’il exerce cette fonction, le prêtre pour les migrants a le pouvoir d’entendre la confession des fidèles de son poste pastoral.
35. Si un prêtre pour les migrants a reçu par écrit de l’évêque de son diocèse d’origine la juridiction pour entendre les confessions, il jouira partout de cette juridiction (c. 967 §2 CIC). Les prêtres des migrants qui ne sont pas incardinés dans un diocèse suisse (prêtres diocésains ou religieux) qui ont reçu par écrit la juridiction d’entendre les confessions de l’évêque de leur domicile en Suisse, jouissent également partout de cette juridiction. Ils garderont cette faculté lors d’un changement de domicile à l’intérieur du territoire de la Conférence des évêques suisses (c. 975) (Déclaration de la CES du 3 juillet 1986).
2.4.5. Mariage
36. Le prêtre des migrants doit assurer les préparations au mariage: instruction pastorale, enquête canonique, recherche des actes de baptême et des autres documents nécessaires ainsi que la publication des bans. Il est bien sûr possible aussi que plusieurs postes pastoraux pour les migrants organisent ensemble des cours de préparation au mariage.
37. Le curé d’une paroisse personnelle assiste sur le territoire de sa responsabilité les mariages de couples dont au moins un des partenaires fait partie de sa paroisse personnelle (c. 1110 CIC). Il peut déléguer son pouvoir de bénir le mariage d’une manière générale ou pour des cas isolés à un prêtre ou un diacre. Une délégation générale doit être faite par écrit. La délégation pour un mariage concret doit être marquée dans le document de mariage.
38. Le responsable d’un poste pastoral „cum cura animarum“ a le pouvoir de bénir le mariage si au moins un des partenaires fait partie de son poste pastoral („Erga migrantes caritas Christi, art. 7 § 2). Mais il ne peut déléguer son pouvoir. (Interprétation du Conseil pontifical pour l’interprétation de textes juridiques, Prot. N. 10104/2005, 3.12.2005). S’il est empêché lui-même d’assister au mariage d’un membre de son poste pastoral „cum cura animarum“, un autre assistant aura besoin que le curé du lieu du mariage lui délégue ce pouvoir (can. 1108 CIC).
39. Le Vicaire des migrants qui n’a pas de paroisse personnelle et qui n’est pas responsable d’une „missio cum cura animarum“ ne possède pas le pouvoir de bénir le mariage. Pour un mariage, le curé du lieu du mariage doit lui déléguer ce pouvoir.
40. Le curé d’une paroisse personnelle pour les migrants donne, en cas de confessions chrétiennes différentes et si les conditions requises sont respectées, la permission de mariage mixte (mixtae religionis). La condition préalable à cette permission est qu’au moins un des deux conjoints — en cas de mariage mixte le conjoint catholique — soit domicilié sur le territoire du poste pastoral en question et appartienne à son groupe linguistique. Le curé d’une paroisse personnelle pour les migrants est aussi habilité à accorder la dispense de publication des bans. La concession de la dispense ou de la permission doit être inscrite dans le dossier de mariage.
41. Dans le cas où l’empêchement de disparité de culte existe de manière certaine — ce qui est le cas si l’un des deux conjoints n’est pas baptisé — la dispense doit être demandée à l’évêque du lieu (évêque diocésain, vicaire général, vicaire épiscopal compétent). Il en est de même pour les autres empêchements de mariage. De même la dispense de la forme canonique de célébration du mariage, possible dans le cas de mariage mixte, est du seul ressort de l’évêque du lieu. La préparation de ces mariages doit se dérouler de la même façon que pour les mariages ordinaires.
3. Directives concernant l’organisation
42. L’aumônier des migrants s’efforcera d’organiser convenablement son poste pastoral et ses divers secteurs. Il établira, en lien avec les secrétariats paroissiaux ou communaux un fichier des personnes englobant autant que possible tous les fidèles pour lesquels le poste pastoral est érigé.
3.2. Registres paroissiaux
43. Pour l’établissement des registres paroissiaux la réglementation suivante est en vigueur dans tous les diocèses suisses:
3.2.1. Paroisses personnelles
44. Les paroisses personnelles pour les migrants établissent leurs propres registres paroissiaux comme les paroisses locales.
3.2.2 „Missiones cum cura animarum“
3.2.2.1. Inscription au registre de baptême
45. L’inscription principale du baptême a toujours lieu dans la paroisse où a lieu le baptême (c. 877 CIC). Seule l’inscription principale porte un numéro. Dans le registre où est faite l’inscription principale on notera en outre la confirmation, le mariage, l’ordination, les voeux (c. 535 § 2 CIC). Des certificats de baptême ne doivent être délivrés qu’à partir de l’inscription principale.
46. Des inscriptions secondaires doivent être faites dans le registre de baptême de la paroisse où est domicilié le baptisé ou ses parents. Les inscriptions secondaires ne portent pas de numéro. La confirmation, le mariage, l’ordination, les voeux n’y sont pas inscrits. Les inscriptions secondaires doivent être faites avec la remarque „l’inscription principale a été faite dans le registre de baptême de la paroisse...“. On ne peut établir des certificats de baptême à partir d’une inscription secondaire.
47. La paroisse où a lieu le baptême (paroisse territoriale ou personnelle) a le devoir d’informer la paroisse de domicile. L’aumônier des migrants est obligé d’informer les agents pastoraux du lieu de baptême.
48. Lors de l’accueil dans l’Eglise catholique de personnes validement baptisées, on ne fera l’inscription que dans le registre de baptême de la paroisse du domicile. On inscrira la date du baptême dans l’Eglise non catholique ainsi que la date de l’entrée dans l’Eglise catholique. On y inscrira en outre la confirmation, le mariage, l’ordination, les voeux. Des certificats de baptême seront établis à partir de cette inscription.
3.2.2.2. Inscription dans le registre de confirmation
49. La confirmation est inscrite dans le registre de confirmation de la paroisse où a lieu la confirmation (c. 895 CIC). Les communications sont faites de la paroisse où a lieu la confirmation à la paroisse du lieu de baptême où fut faite l’inscription principale. La paroisse où a lieu la confirmation informe également la paroisse où est domicilié le confirmé. (c. 896 CIC).
3.2.2.3. Inscription dans le registre de mariage
50. La célébration du mariage est inscrite dans le registre de mariage de la paroisse où a lieu la célébration (c. 1121 § CIC). Les documents de mariage sont conservés dans les archives de cette même paroisse. Le double des documents restera dans la paroisse compétente pour l’admission du mariage. Les communications sont faites par la paroisse où est célébré le mariage à la paroisse où est faite l’inscription principale du baptême. La paroisse où a lieu le mariage informe également la paroisse où sont domiciliés les époux.
51. En cas de dispense de la forme canonique de célébration du mariage, le mariage doit toujours être inscrit dans la paroisse où est domicilié le partenaire catholique. C’est au même endroit que seront conservés les dossiers de mariage. Le couple qui a reçu une dispense de la forme doit informer après la célébration du mariage (mariage civil, mariage religieux non catholique) le poste pastoral voire l’agent pastoral du partenaire catholique, afin que le mariage puisse être inscrit. La notification du mariage au lieu du baptême incombe en ce cas à la paroisse où réside le partenaire catholique, car c’est là que sont conservés les documents du mariage.
3.2.2.4. Inscription du baptême d’enfants adoptés (c. 877 § 3 CIC)
52. Si un enfant adopté n’est pas encore baptisé, on n’inscrira dans le registre du baptême que le nom des parents adoptifs. Les noms des véritables parents seront cachés sous une étiquette non transparente.
53. Si un enfant adoptif a été baptisé dans une Eglise non catholique et est reçu dans l’Eglise catholique, on inscrira le baptême non catholique et l’accueil dans l’Eglise catholique. On mentionnera les parents adoptifs. On peut inscrire les véritables parents sous étiquette non transparente.
54. Si l’enfant adoptif a été baptisé dans l’Eglise catholique-romaine avant son adoption, la paroisse où habitent les parents adoptifs informe confidentiellement de l’adoption la cure où a été faite l’inscription principale. On inscrit alors comme nouveau nom de famille le nom des parents adoptifs. Si on a choisi un nouveau prénom pour l’enfant adopté, on inscrit également celui-ci. L’inscription se fait sur une étiquette collée. Pour l’établissement d’un certificat de baptême, on devra s’adresser à la cure où se trouve l’inscription principale. Dans le certificat de baptême on écrira le nouveau nom et le nom des parents adoptifs. On omettra le nom du parrain et de la marraine.
4. Conseils et organes
4.1. Conseil pastoral
55. Chaque poste pastoral pour les migrants doit avoir son propre conseil pastoral ou un autre organe du même type qui puisse aider l’aumônier dans la planification pastorale et trouver avec lui la solution aux problèmes qui se posent. Dans les postes pastoraux pour les migrants qui comprennent une grande région on recommande la création de conseils pastoraux locaux là où un nombre important de fidèles appartenant au poste pastoral sont domiciliés. Les conseils pastoraux locaux se rencontrent régulièrement en des séances communes pour traiter des problèmes concernant l’ensemble du poste pastoral. Le conseil pastoral est un organe consultatif de l’agent pastoral.
56. On invitera régulièrement des représentants du conseil pastoral de la paroisse territoriale où le poste pastoral a son siège aux séances du conseil pastoral ou de l’organe du même type, afin de garder le contact, d’échanger des expériences et de planifier des activités communes. Les personnes invitées n’ont pas droit de vote délibératif.
57. L’aumônier des migrants veillera à ce que des représentants qualifiés de son poste pastoral soient élus dans les conseils pastoraux des paroisses de sa région pastorale afin de favoriser la collaboration entre les paroisses et le poste pastoral pour les migrants. On attachera une grande importance à la participation des fidèles migrants aux organes ecclésiastiques cantonaux.
58. L’aumônier des migrants est responsable de l’information régulière de ses compatriotes sur les liturgies et la vie du poste pastoral. Il cherchera des moyens de communication qui atteignent également les migrants qui ne participent pas régulièrement aux liturgies du poste pastoral. Il déterminera, avec son conseil pastoral et en lien avec les paroisses, et le cas échéant avec d’autre aumôniers, les moyens d’information les plus adaptés.
59. Pour toutes les décisions entraînant des conséquences financières, l’aumônier des migrants se mettra en contact assez tôt avec les instances administratives compétentes et attendra leur décision.
4.2. Administration et finances
60. L’aumônier des migrants est tenu d’annoncer, de faire et de transmettre au destinataire les quêtes faites lors des liturgies demandées par le diocèse et par la Conférence des évêques suisses. Les autres quêtes sont en principe destinées à subvenir aux besoins du poste pastoral pour les migrants.
61. En ce qui concerne les finances du poste pastoral pour les migrants, l’aumônier a le devoir de tenir une comptabilité claire, soumise chaque année à révision. Il fournira au moins une fois par an aux fidèles de sa Mission un rapport sur les recettes et dépenses du poste pastoral, en particulier sur le résultat des quêtes et l’emploi qui en fut fait.
62. L’aumônier des migrants tiendra à jour l’inventaire de tout ce qui appartient au poste pastoral.
63. Les prescriptions diocésaines concernant les testaments, la comptabilité, le curriculum vitae, les honoraires de messes etc. valent également pour les aumôniers des migrants.
5. Tâches diaconales et sociales
64. Les tâches diaconales et sociales sont une partie essentielle de la charge de l’agent pastoral, notamment de l’aumônier des migrants. Il vouera toute son attention à ces tâches. Il travaillera étroitement avec les services existants dans les paroisses, avec Caritas et d’autres organisations ecclésiastiques et civiles. Il éveillera la conscience diaconale chez ses fidèles.
65. Font partie des tâches diaconales et sociales du poste pastoral pour les migrants l’encouragement à l’intégration des fidèles dans la paroisse et la société locale, le soutien des familles dans leurs divers besoins, la visite des malades et des personnes âgées et l’aide aux personnes qui ont dû quitter leur réseau de relations à la recherche de meilleures conditions de vie.
6. Situation personnelle
66. Les aumôniers des migrants arrivés nouvellement en Suisse seront introduits à leurs tâches: ils seront présentés aux communautés locales par l’ancien aumônier qui les familiarisera également avec les caractéristiques du poste pastoral; ils apprendront la langue locale s’ils ne la connaissent pas encore; ils fréquenteront les cours d’intégration organisés par les instances ecclésiastiques; on mettra à leur disposition une personne de contact qui les introduira dans les débuts à leur nouvelle tâche.
67. Lors d’un changement d’aumôniers, la transmission du poste pastoral se fait par le doyen au siège du poste pastoral et en présence des deux aumôniers des migrants. Le doyen procédera à l’installation du nouvel aumônier pendant une célébration eucharistique à laquelle tous les fidèles du poste pastoral seront invités. Si un coordinateur pour ces aumôniers des migrants a été nommé par la Conférence des évêques suisses, il sera invité à participer à la cérémonie.
68. L’aumônier des migrants sera présenté au début de son activité à l’évêque du diocèse où se trouve le siège de son poste pastoral. Il aura des contacts réguliers avec le vicaire général, le vicaire épiscopal ou avec un autre prêtre responsable des aumôniers pour les migrants dans le diocèse, ainsi qu’avec le coordinateur de sa propre langue. Il veillera à maintenir le lien avec l’évêque du diocèse où il est incardiné ou avec son supérieur religieux.
69. L’aumônier des migrants a un devoir de résidence (c. 533 § 2 CIC). Si son absence pour motif de vacances ou pour d’autres raisons importantes se prolonge, il est tenu d’aviser à temps ses supérieurs ecclésiastiques, l’autorité administrative compétente, les agents pastoraux des paroisses où il célèbre régulièrement l’eucharistie ainsi que les membres de son poste pastoral. Il indiquera en même temps comment son remplacement est réglé pendant son absence.
70. Les vacances seront réglées par le contrat d’engagement ou suivant l’usage local.
71. L’aumônier des migrants est membre du décanat au siège de son poste pastoral. Il doit prendre part aux réunions décanales. Loin de se borner aux réunions officielles, il cultivera les relations personnelles avec d’autres agents pastoraux, en particulier avec le clergé de la région où se trouve son poste pastoral. Il prendra part aux rencontres, sessions et cours de formation des agents pastoraux de même langue.
72. L’aumônier des migrants entretiendra des contacts avec les instances et les organismes importants pour l’accomplissement de sa mission.
73. En Suisse, il faut être attentif au droit ecclésiastique qui s’ajoute dans plusieurs cantons au droit canonique pour le régime des agents pastoraux. Cela vaut notamment pour la compétence des administrations ecclésiastiques dans le domaine administratif et pour la réglementation du contrat d’engagement.
74. Les évêchés procèdent à la Visitation canonique des postes pastoraux pour les migrants qui se trouvent dans leur diocèse de la même manière qu’ils le font pour les paroisses. Lors de la Visitation canonique, les archives avec les registres de la paroisse (pour les paroisses personnelles) et les autres documents (utilisation des quêtes, comptabilité etc.) seront contrôlés. (c. 535 § 4).
75. Le secrétariat de la Commission de la Conférence des évêques suisses pour les migrants, migratio, est à la disposition des aumôniers des migrants, en particulier quand il s’agit de clarifier des questions personnelles, juridiques, sociales ou politiques.
76. Les droits et devoirs du coordinateur national et ses services sont fixés dans un document à part.
Ces directives ont été adoptées par la Commission pastorale de migratio le 2 mars 2005.
La Conférence des évêques suisses a approuvé ces directives lors de sa 268e assemblée ordinaire du 6 au 8 juin 2005 à Einsiedeln. Elle les a promulguées lors de sa 272e assemblée ordinaire du 5 au 7 juin 2006.
3.2.2." Missiones cum cura animarum"
3.2.2.3. Inscription au registre de mariage

References: art. 7
 § 2
 § 1
 § 1
 §2
 art. 7
 § 2
 § 2
 § 3
 § 2
 § 4