Source: http://www.medias-creation.com/agence-medias-creation-site-web-auxerre-yonne-bourgogne/cgv/
Timestamp: 2018-04-27 08:20:08+00:00

Document:
CGV - Agence Médias Création, Création de site internet web à Auxerre dans l'Yonne en Bourgogne
Applicables au 28 mai 2008
Article 11 - Services et résiliation
Article 12 - Accès aux livres numériques et des vidéos, fourniture des autres services
La société Agence Médias Création (ci-après « AMC ») édite un site Internet à l'adresse www.medias-creation.com (ci-après « AMC ») qui permet à tout utilisateur d'accéder à certains services : cours, mailing, hébergement, création site web.
AMC est accessible par les utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas de panne ou d'opérations de maintenance.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente » ont vocation à régir l'ensemble des ventes en ligne de services du Vendeur sur AMC.
La société Agence Médias Création représentée par M. EL IDRISSI Ghanam
immatriculée au RCS d'Auxerre sous le n°503 854 101,
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 63 503 854 101,
dont le siège social est situé au 16 rue Rouget de l'Isle - 89000 Auxerre, France,
représentée par M. Ghanam EL IDRISSI.
Email : serviceclients@medias-creation.com
Tél : +33 9 77 83 39 54
Mobile: +33 6 89 45 23 36
1.2 Le Vendeur est l'éditeur du site Agence Médias Création.
Le Directeur de la publication du site web de l'Agence Médias Création est M. Ghanam EL IDRISSI.
AMC est hébergé par la société OVH.
16 rue Rouget de l'Isle - 89000 Auxerre, France
E-mail : serviceclients@medias-creation.com
Ainsi qu'il est dit au préambule, les Conditions Générales de Vente sont applicables à l'ensemble des ventes en ligne de services du Vendeur sur www.medias-creation.com.
Le Vendeur présente sur www.medias-creation.com les services offerts à la vente ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaitre, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Concernant les services proposés par le Vendeur dans les conditions définies à l'article 11 des Conditions Générales de Vente, son prix pourra augmenter en cas de renouvellement de l'abonnement par tacite reconduction dans les conditions prévues à l'article 11.3 des Conditions Générales de Vente.
Les offres de vente en ligne présentées sur www.medias-creation.com sont destinées aux Clients résidant en France et dans le monde entier.
Les offres de vente en ligne présentées sur www.medias-creation.com sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les services figurent dans le catalogue électronique.
L’historique des transactions effectuées par le Client ainsi que le crédit de téléchargement dont dispose le bénéficiaire des services proposés dans les conditions définies à l’article 11 des Conditions Générales de Vente peut être consulté à tout moment dans la rubrique « Mon compte > Services ». L’on entend par téléchargement la transmission et la reproduction d’un fichier intégrant le contenu numérique choisi par le Client sur un appareil électronique connecté à internet. Le Client est invité à consulter régulièrement son compte et, pour toute question ou difficulté, à contacter le Vendeur à l’adresse : serviceclients@medias-creation.com.
9.1.1 À compter de l'acceptation de la commande des services proposés par L'Agence Médias Création, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour annuler celle-ci.
9.1.2 Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La notification du droit de rétractation doit être effectuée au Vendeur à l'email suivant : serviceclients@medias-creation.com.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client préalablement à l’expiration du délai de rétractation, et pour lesquels ce dernier a renoncé de manière exprès à l’exercice dudit droit.
www.medias-creation.com est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties.
Article 11 - Services et résiliation :
Le Vendeur propose des services permettant, moyennant le règlement d'une redevance mensuelle ou annuelle, de bénéficier des services suivants :
Accès à tous les tutoriaux et exercices;
Téléchargement des eBooks (livres numériques) provenant du catalogue édité par le Vendeur et par ses partenaires, étant précisé que ce crédit d'eBooks doit être utilisé dans le mois considéré, celui-ci ne pouvant être re-crédité sur le mois suivant i ultérieurement;
Téléchargement ou visualisation des vidéos des cours proposés par l'Agence Médias Création et ses partenaires ;
La souscription des services répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre décrite à l'article 10 des Conditions Générales de Vente.
Les modalités de ces téléchargements et celles de la fourniture des services sont détaillées aux articles 12.3.2 et 12.4 des Conditions Générales de Vente.
11.2 Prix du service
Le prix du service varie en fonction de l'offre proposée par le Vendeur et librement choisie par le Client.
La nature et le montant des différentes offres proposées par le Vendeur sont détaillés sur www.medias-creation.com.
11.3 Reconduction et résiliation du service
Les services proposés par le Vendeur sont à durée limitée, soit d'un mois, soit d'un an.
Dans tous les cas, le service choisi fera l'objet, à son échéance mensuelle ou annuelle, d'une reconduction tacite pour une durée identique, soit d'un mois soit d'un an.
Toutefois, le Vendeur informera le Client ayant souscrit au service annuel, avant la fin de l'échéance du service, de sa possibilité de mettre fin à son engagement annuel s'il le souhaite.
Cette résiliation pourra être effectuée en ligne via la page Mes paramètres, onglet services sur adminamc.medias-creation.com et sera effective à la prochaine échéance du service facturé.
Article 12 - Accès aux services, téléchargement des livres numériques et accès aux vidéos
Les services seront livrés qu'après complet règlement de leur prix selon les modalités détaillées dans l'article 10 ci-dessous.
Conformément aux dispositions légales, en cas de manquement de l'Agence Médias Création à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus ci-avant, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, l'Agence Médias Création d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions ainsi prévues, l'Agence Médias Création est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
12.3 Téléchargement et visualisation des livres numériques et des vidéos
12.3.1 Un e-mail accusant réception de la commande du Client est adressé par le Vendeur une fois que le paiement a été effectué.
Lorsque le Client effectue un achat de service, de livre numérique ou de vidéo à visionner, l'e-mail qui lui est adressé précise les modalités d'accès sur le site web de l'Agence Médias Création, soit par un lien soit au format PDF soit au format mp4, compressé dans un fichier zip.
12.3.2 Le Client qui souscrit un service reçoit, une fois le règlement effectué, un email de confirmation lui indiquant que sa souscription est effective, cet e-mail lui précisant en outre qu'il peut télécharger ou consulter sur son compte des livres numériques ou des vidéos, soit au format PDF soit au format mp4, compressé dans un fichier zip.
12.4 Fourniture des autres services
Le Client peut bénéficier de services accessibles directement sur www.medias-creation.com.
Si le service commandé n'est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d'obtenir le remplacement du service ou éventuellement la résolution de la vente, par e-mail à l'adresse électronique serviceclients@medias-creation.com
En cas d'indisponibilité des services à la livraison, le Vendeur peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 7.4 des Conditions Générales de Vente, un service équivalent par sa qualité et son prix.
Ainsi qu'il est dit à l'article 11 des Conditions Générales de Vente, le Vendeur propose un service permettant, notamment, de visionner des vidéos.
S'il s'avère que le fichier du livre numérique ou de la vidéo téléchargé est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le Client dispose de la faculté de télécharger une nouvelle fois le livre numérique ou la vidéo dont il s'agit à la condition qu'il en ait fait expressément la demande et qu'il ait justifié de cette défectuosité ou de cette non-conformité auprès du Vendeur, avant l'échéance du service, au moyen d'un e-mail envoyé à l'adresse serviceclients@medias-creation.com
13.3Exclusions de la garantie commerciale
Tél : +33 6 89 45 23 36
16 rue Rouget de l'Isle 89000 Auxerre, France
14.1Exonération de responsabilité
Les photographies et illustrations accompagnant les services sur www.medias-creation.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
16.1 L'Agence Médias Création
Le contenu du site web www.medias-creation.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
16.2 Tous les fichiers, des livres numériques et vidéos à visionner sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
16.3 Certains contenus du site web www.medias-creation.com sont soumis à la licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 4.0 » dite « Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les mêmes Conditions 4.0 » qui permet la modification et l'adaptation du contenu à des fins non commerciales, à la condition seulement que le nom de l'auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions.
Pour plus d'information sur le contenu de la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0, le Client est invité à cliquer sur le lien suivant : creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr
La licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 à laquelle les contenus du site web www.medias-creation.com sont soumis est indiquée sur chacun d'eux.
Si aucune licence n'est indiquée sur un contenu du site web www.medias-creation.com, cela signifie que ses droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation du droit d'auteur passible de poursuites civiles et pénales.
Le Client qui souhaite reproduire tout ou partie un contenu du site web www.medias-creation.com doit donc impérativement s'assurer au préalable que celui-ci est soumis à la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 12 28 091.
Agence Médias Création
En cas de litige avec un Client commerçant relatif au bon de commande et aux présentes Conditions Générales de Vente, les juridictions compétentes seront les Tribunaux d'Auxerre.

References: l'article 11
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 7
 l'article 11