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Timestamp: 2017-03-24 06:13:52+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 50 : Du 15 au 21 septembre 1792 - page 125
Séance du mardi 18 septembre 1792, au soir »
« Art. 7. Les réserves ne pourront être requises, soit en tout, soit en partie, pour le service intérieur ou pour le service extérieur, que par l'intermédiaire du mairade Paris, et sur les ordres donnés au commandant général des sections armées, qui demeurera responsable de leur transmission et de leur exécution.
« Art. 8. Il sera ajouté à chaque réserve des sections armées douze cavaliers au moins, et trente cavaliers au plus, suivant la force-de chaque section armée, montés, armés et équipés, dont une moitié seulement sera de service chaque nuit.
« Art. 9. Les sections choisiront dans leur sein ces cavaliers. L'officier qui devra les commander sera choisi par lescavaliers. L'indemnité accordée à ces citoyens pour les dédommager et les mettre en état de s'entretenir, sera égale à la solde accordée à la gendarmerie nationale, et ils auront au camp et au grand corps de garde de la réserve les mêmes distributions.
« Art. 10. Toute autre troupe que les sections armées et les réserves indiquées ci-dessus, qui serait levée ou formée, soit dans le département de Paris, soit dans toute autre partie de l'empire et qui se trouverait dans l'enceinte de Paris ou dans l'arrondissement de la division militaire centrale, sera sous les ordres immédiats du général de la division, et soumise à la discipline et à l'ordre prescrit pour les troupes employées a l'armée.
« Art. 11. Les troupes désignées dans l'article précédent ne feront point partie de la force armée destinée au maintien de l'ordre public dans Paris, et ne pourront y être employées que sur la réquisition des représentants de la nation.
« Art. 12. Le pouvoir exécutif provisoire rendra compte dans trois .jours de l'entière exécution du présent décret, et dont une expédition sera adressée à chacune des sections de Paris. »
(L'Assemblée décrète l'urgence, puis adopte sauf rédaction ce projet de décret.)
Des commissaires des sections de Paris sont admis à la barre.
Ils présentent des observations sur la distribution des assignats de 10 et 15 sols dans les 48 sections de cette ville.
(L'Assemblée renvoie ces observations au comité des assignats et monnaies pour en faire incessamment son rapport.)
Des commissaires de la section des Champs-Elysées sont admis à la barre.
Ils viennent communiquer une délibération prise par l'Assemblée générale de leur section pour la sûreté des personnes mises en état d'arrestation.
(L'Assemblée renvoie leur délibération à la commission extraordinaire.)
ES. [19 septembre 1792.]	125
Mercredi 19 septembre 1792, au matin.
presidence de m. cambon, président.
La séance èst reprise à dix heures du matin.
M. Lequinio, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 15 septembre 1792, au soir.
M. Lejosne, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 16 septembre 1792, au matin.
M. Ichon, au nom de M. Joseph Lesage, citoyen français, capitaine de la ga rde nationale de Gausson, district de Gondom, département du Gers, offre en don patriotique, pour les frais de la guerre, un contrat de 400 livres avec les intérêts échus au mois de février dernier.
M. Haussmann, secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Adresse du conseil général du département de Seine-et-Marne, qui fait passer à l'Assemblée l'expression de sa reconnaissance pour les mesures prises à l'occasion des événements du 10 août. Ils protestent de leur zèle ét de leur patriotisme et font connaître leurs différents arrêtés pour augmenter les forces et les moyens que la nation déploie contre l'ennemi.
(L'Assemblée ordonne la mention honorable de l'adresse et renvoie les arrêtés au pouvoir exécutif.)
2° Pétition du sieur Nicolas Dupont, qui a été estropié le 11 avril 1789, en travaillant à la construction de la salle de l'Assemblée constituante à Versailles, et qui demande un secours.
3° Pétition du sieur Louis Pauly, entrepreneur de bâtiments à Fontainebleau et sergent-major dans les volontaires au camp de Châlons, qui prie l'Assemblée de le faire payer d'une somme de passé 4,000 livres, qui lui reste due pour fournitures à la liste civile.
Un membre : Je demande l'ordre du jour motivé sur ce fait qu'il existe déjà un décret concernant les fournisseurs de la liste civile.
4° Adresse du conseil général de la commune de Sentis, qui envoie 30 livres en assignats, données par le sieur Perret, habitant de cette ville, pour le soulagement des veuves et orphelins des soldats citoyens de Paris, qui ont péri dans la journée du 10 août.
5d Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur (1), qui prie l'Assemblée de statuer sur la demande du conseil général du département de Seine-et-Oise pour faire remplacer, par une nouvelle élection, ceux des administrateurs qui avaient donné leur démission ou qui ont été suspendus; cette lettre est ainsi conçue :
(1) Archives nationales, carton C 164, chemise 388,

References: Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12