Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=4020&LEG=1&LANG=fr
Timestamp: 2018-06-23 06:29:32+00:00

Document:
Propositions de Magdeleine Willame-Boonen (Législature 1995-1999)
S. 1-144 Proposition de loi relative à la fourniture au réseau public de courant électrique, produit à partir des sources d'énergie renouvelables 31/10/1995
S. 1-264 Proposition visant à instituer une commission spéciale d'information relative à la problématique des sectes 16/2/1996
S. 1-288 Proposition de loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier 11/3/1996
S. 1-680 Proposition de loi modifiant l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux 24/6/1997
S. 1-701 Proposition de modification de l'article 23 du règlement du Sénat 8/7/1997
S. 1-712 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d’introduire une incompatibilité entre le mandat de sénateur de communauté et le mandat de membre d’un Conseil de région 24/7/1997
S. 1-741 Proposition de résolution concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques 14/10/1997
S. 1-750 Projet de loi modifiant l’article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 21/10/1997
S. 1-788 Proposition de résolution relative au commerce international des armes 20/11/1997
S. 1-838 Proposition de loi complétant l'article 3, §1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 9/1/1998
S. 1-839 Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation 9/1/1998
S. 1-877 Proposition de loi portant interdiction du clonage des êtres humains, et des interventions ayant pour but d'introduire des modifications dans le génome de la descendance 12/2/1998
S. 1-899 Révision de l'article 125 de la Constitution 5/3/1998
S. 1-959 Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections 22/4/1998
S. 1-1101 Proposition de loi fixant les normes auxquelles une équipe de soutien en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée 29/9/1998
S. 1-1119 Proposition de résolution relative aux enfants-soldats 20/10/1998
S. 1-1137 Proposition de loi modifiant la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le code de la nationalité belge 3/11/1998
S. 1-1155 Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie 17/11/1998
S. 1-1158 Proposition modifiant l'article 57 du Règlement du Sénat 19/11/1998
S. 1-1216 Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public 23/12/1998

References: l'article 104
 l'article 23
 l'article 3
 §1
 l'article 125
 l'article 57