Source: http://www.jrmalletier.com/index.php?option=com_content&view=article&id=8&Itemid=11&lang=fr
Timestamp: 2013-05-25 13:23:11+00:00

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La société Jack Russell Malletier Paris - France (ci-après dénommée "société Jack Russell Malletier Paris" – JRM Paris) commercialise les articles Jack Russell Malletier Paris.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Jack Russell Malletier Paris a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.
Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimum, la société Jack Russell Malletier Paris a souhaité proposer une sélection de certains articles et exclure de son offre à distance certaines catégories d'articles Jack Russell Malletier Paris. La liste des articles Jack Russell Malletier Paris proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.jrmalletier.com et www.jrmalletier.com.
Il est précisé que la société Jack Russell Malletier Paris ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects, et qu'en conséquence les dispositions du Code de la consommation applicables au démarchage téléphonique à domicile, notamment les articles L. 121-21 et suivants et L. 121-27 du Code de la consommation, sont inapplicables aux transactions relevant des présentes conditions générales de vente.
L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse) ou à l'étranger.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles Jack Russell Malletier Paris (JRM Paris étant le licencié officiel de la NZRU) conclues via le site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.jrmalletier.com en vue d'une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse) ou à l'étranger moyennant des frais de port.
1.1 S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.jrmalletier.com , par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.jrmalletier.com . Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.jrmalletier.com , les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Jack Russell Malletier Paris.
Société Jack Russell Malletier Paris - France
SAS au capital de 381.170 euros
sous le numéro B. 508047552
Siège social : 3, rue d'Alger - 75001 Paris TVA : FR 01 508 047 552
Les informations relatives à l'ensemble des articles Jack Russell Malletier Paris susceptibles d'être vendus sont disponibles, avec leurs références sur le site Internet www.jrmalletier.com .
Les commandes pourront également être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.jrmalletier.com . Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.jrmalletier.com .
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société Jack Russell Malletier Paris. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par email (
) Jack Russell Malletier Paris.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société Jack Russell Malletier Paris ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société Jack Russell Malletier Paris.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.jrmalletier.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société Jack Russell Malletier Paris accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société Jack Russell Malletier Paris, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société Jack Russell Malletier Paris sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, la société Jack Russell Malletier Paris sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la connexion au site Internet www.jrmalletier.com .
Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard et Amex émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine (y compris la Corse) et à l'étranger, ou exceptionnellement par virement bancaire à la demande de la société Jack Russell Malletier Paris.
A cette fin, le client confirme et garantit à la société Jack Russell Malletier Paris, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système de la banque CIC Paris et de la société OVH. La banque et cette société (OVH) sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.
La société Jack Russell Malletier Paris est le destinataire des données en rapport avec toute commande. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction correspondante.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par la société. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à JRM Paris 3 rue d'Alger 75001 Paris – France qui transmettra à ses prestataires les réclamations.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée et le processus d'achat sur Internet serait immédiatement annulé.
Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société Jack Russell Malletier Paris.
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du client en France métropolitaine (y compris la Corse) ou à l'étranger sous réserve de disposer des informations complètes et de l'acceptation de paiement de droits et taxes à la charge du client à la réception des produits achetés.
Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine (y compris la Corse).
Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles (sauf validation par téléphone auprès du siège de JRM Paris), ni à des boîtes postales.
La société Jack Russell Malletier Paris livrera les articles commandés soit par transport express, soit par colis simple. Les délais éventuellement communiqués par la société Jack Russell Malletier Paris ne le seront qu'à titre indicatif.
La société Jack Russell Malletier Paris entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : Jack Russell Malletier Paris 3 rue d'Alger 75001 Paris - France.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente jours suivant la réception, par la société Jack Russell Malletier Paris, des articles retournés.
La société Jack Russell Malletier Paris souhaite offrir à ses clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.
Soit procéder à l'échange à distance. Dans cette hypothèse, le client pourra appeler le siège de JRM Paris et retourner les articles livrés, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli ainsi que d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : Jack Russell malletier Paris - 3 rue d'Alger 75001 Paris France.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société Jack Russell Malletier Paris des articles retournés par le client.
Soit se présenter, au siège de la société Jack Russell Malletier Paris établi en France métropolitaine avec les articles livrés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) et accompagnés d'une copie de la facture afin de procéder à l'échange.
En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet soit d'un avoir en faveur du client, soit d'un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le client reprenne contact avec le siège de JRM Paris.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le siège de la société Jack Russell Malletier Paris et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au client avec l'article livré, les articles Jack Russell Malletier Paris sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société Jack Russell Malletier Paris ou aux articles eux mêmes, les clients devront s'adresser au siège de la Société Jack Russell Malletier Paris France, 3 rue d'Alger 75001 Paris France Paris. téléphone : 01 53 30 06 64 (prix d'un appel local), ou courrier électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
La société Jack Russell Malletier Paris Malletier a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée par Internet sur le site www.jrmalletier.com par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société Jack Russell Malletier Paris, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la société Jack Russell Malletier Paris, ou être informés d'opérations particulières via mèls. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mèls à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.jrmalletier.com .
La marque "Jack Russell Malletier Paris", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Jack Russell Malletier Paris, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Jack Russell Malletier Paris Malletier. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Jack Russell Malletier Paris Malletier, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Jack Russell Malletier Paris Malletier.
L'exécution par la société Jack Russell Malletier Paris de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la société Jack Russell Malletier Paris.
La société Jack Russell Malletier Paris informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Jack Russell Malletier Paris, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES ARTICLES PERSONALISES
La société JACK RUSSELL MALLETIER PARIS propose une offre de personnalisation de certains produits de maroquinerie. Les conditions particulières ci-après sont applicables à toutes les ventes d'articles ainsi personnalisés, conclues via le site Internet www.jrmalletier.com , en vue d'une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse) ou à l'étranger. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Ventes ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.
Article 16 : Procédé de Commande
La commande des articles personnalisés s'effectue conformément aux dispositions de l'article 4 des Conditions Générales ci-dessus.
Néanmoins, les conditions spécifiques ci-après s'appliquent aux commandes d'articles avec monogramme (initiales):
Le client est informé que lors la personnalisation monogramme (initiales) sur le site Internet, ses choix de créations ne sont mémorisés que pendant la durée de sa session et doivent être clairement mentionnée dans la rubrique « customer note ». Si le client interrompt sa session avant d'avoir finalisé sa commande, il sera donc invité à reprendre ses choix de créations depuis le départ lors de sa nouvelle connexion.
Une fois la commande validée par le client et confirmée par la société Jack Russell Malletier Paris, le service Relation Client de la société Jack Russell Malletier Paris prendra contact avec le client pour l'informer de l'état d'avancement de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier électronique l'informant de l'expédition des articles.
Par dérogation aux dispositions de l'article 7, la livraison des articles personnalisés commandés interviendra au plus tard dans un délai de six (6) semaines à compter du jour suivant la commande, sous réserve du complet paiement du prix.
Article 18 : Retour et Echange des articles personnalisés
Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé, les articles personnalisés ne peuvent faire l'objet, de retour, de remboursement ou d'échange. Par conséquent, les articles 8 et 9 des Conditions Générales ci-dessus ne sont pas applicables aux articles personnalisés, quel que soit le service de personnalisation utilisé. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l'article 10 des Conditions Générales ci-dessus.

References: l'article 1369
 l'article 1369
 l'article 1369
 l'article 1341
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 10