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Timestamp: 2020-08-13 00:18:38+00:00

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Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative) [Image 64] | Bibliothèque patrimoniale numérique de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative) [Image 64]
127 LOIS, DÉCRETS ET ARRETES SDR LES MINES, ETC. Art. 18. — Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage, d'écoulement ou de secours destinées au service des mines de la concession voisine, le concessionnaire sera tenu de souffrir l'exécution de ces travaux et d'y participer dans la proportion de son intérêt. Ces ouvrages seront ordonnés parle préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, le concessionnaire ayant été entendu. En cas d'urgence, les travaux pourront être entrepris sur la simple réquisition de l'ingénieur des mines du département, conformément à l'article 14 du décret du 3 janvier 1813. Art. 19. — Si des gites de minerais étrangers à la houille, compris dans l'étendue de la concession de Tartaras et Saint-Jean-de-Touslas. sont exploités légalement par les propriétaires du sol, ou deviennent l'objet d'une concession particulière accordée à des tiers, le concessionnaire des mines de Tartaras et Saint-Jean-de-Touslas sera tenu de souffrir les travaux que l'Administration reconnaîtrait utiles à l'exploitation desdits minerais, et même, si cela est nécessaire, le passage dans ses propres travaux; le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. 13 avril 1901, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapports des ingénieurs des mines en date des 1er et •20 juin 1901 ; ensemble les projets de décret et de cahier des charges y annexés ; L'avis du préfet de Constantine, en date du 28 juin 1901 ; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date du 16 août 1901; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, en date du 31 août 1901 ; L'avis du conseil général des mines, du 8 novembre 1901 ; Vu la loi du 21 avril 1810,modifiée parla loi du 27 juillet 1880 ; 126 Le Ministre i/es travaux publics. Pierre BACIUX. Décret, du 17 mars 1902, instituant la concession des mines de plomb, zinc et autres métaux connexes (KAÏN-KECHERA. (Algérie, département de Constanline).. Le Président de la République française, w Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 23-janvier 1901, à M. le préfet de Constantine par M. le D1' Martin (Noël), agissant au nom et pour le compte de la Société civile des mines d'Aïn-Kechera, dont le siège social est à Constantine, à l'effet d'obtenir la concession de mines de plomb, zinc et métaux connexes sises au lieu dit AïnKechera, communes mixtes d'Attiaet de Collo, arrondissement de Philippeville, département de Constantine ; Les plan, en triple expédition, statuts et autres pièces, fournis à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 30 janvier 1901 ; Les numéros du Journal officiel des 12 mars et 12 avril 1901 el de « L'Indépendant » (journal de Constantine) des 13 mars et Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à la Société civile des mines d'Aïn-Kechera, des mines de plomb, zinc et autres métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, commune mixte d'Attia, arrondissement de Philippeville, département de Constantine. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Aïn-Kechera est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-ouest, par une ligne brisée formée des lignes droites : AB, joignant le point A, point de rencontre des rives droites de l'oued Arzel et du Chabel Amedel, au point B, coudiat Ramoul, borne n° 4 de la ligne de séparation des douars El Ouldja et Elli Zeggar; BC, joignant le point B, ci-dessus défini, au point C, coudiat Souk Tleta, point trigonométrique 349 du service topographique ; CD, joignant le point C, ci-dessus défini au point D, rencontre du bord mnrd de la route. d'El Milia à Philippeville et de la rive droite de l'ioued Elli Zeggar ; Al'est, par une ligne droite DE joignant le point D, ci-dessus défini, au point E, point trigonométrique 46 du service topographique ; Au sud-est, par une ligne brisée formée des lignes droites: EF, joignant le point E, ci-dessus défini, au point F, coudiat Chahaba, point trigonométrique 69 de l'état-major; FG, joignant le point F, ci-dessus défini, au point G, point trigonométrique 44o du service topographique. A l'ouest, par la ligne GA joignant lepoint G, ci-dessus défini, au point de départ A, ci-dessus défini ;
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
SDR LES MINES, ETC.
Art. 18. — Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'exécuter des travaux ayant pour but, soit de mettre en communication les mines des deux concessions pour l'aérage ou pour l'écoulement des eaux, soit d'ouvrir des voies d'aérage, d'écoulement ou de secours destinées au service des mines de la concession voisine, le concessionnaire sera tenu de souffrir l'exécution de ces travaux et d'y participer dans la proportion de son intérêt. Ces ouvrages seront ordonnés parle préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, le concessionnaire ayant été entendu. En cas d'urgence, les travaux pourront être entrepris sur la simple réquisition de l'ingénieur des mines du département, conformément à l'article 14 du décret du 3 janvier 1813. Art. 19. — Si des gites de minerais étrangers à la houille, compris dans l'étendue de la concession de Tartaras et Saint-Jean-de-Touslas. sont exploités légalement par les propriétaires du sol, ou deviennent l'objet d'une concession particulière accordée à des tiers, le concessionnaire des mines de Tartaras et Saint-Jean-de-Touslas sera tenu de souffrir les travaux que l'Administration reconnaîtrait utiles à l'exploitation desdits minerais, et même, si cela est nécessaire, le passage dans ses propres travaux; le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts.
13 avril 1901, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapports des ingénieurs des mines en date des 1er et •20 juin 1901 ; ensemble les projets de décret et de cahier des charges y annexés ; L'avis du préfet de Constantine, en date du 28 juin 1901 ; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date du 16 août 1901; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, en date du 31 août 1901 ; L'avis du conseil général des mines, du 8 novembre 1901 ; Vu la loi du 21 avril 1810,modifiée parla loi du 27 juillet 1880 ;
Le Ministre i/es travaux publics. Pierre BACIUX.
Décret, du 17 mars 1902, instituant la concession des mines de plomb, zinc et autres métaux connexes (KAÏN-KECHERA. (Algérie, département de Constanline).. Le Président de la République française, w Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 23-janvier 1901, à M. le préfet de Constantine par M. le D1' Martin (Noël), agissant au nom et pour le compte de la Société civile des mines d'Aïn-Kechera, dont le siège social est à Constantine, à l'effet d'obtenir la concession de mines de plomb, zinc et métaux connexes sises au lieu dit AïnKechera, communes mixtes d'Attiaet de Collo, arrondissement de Philippeville, département de Constantine ; Les plan, en triple expédition, statuts et autres pièces, fournis à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 30 janvier 1901 ; Les numéros du Journal officiel des 12 mars et 12 avril 1901 el de « L'Indépendant » (journal de Constantine) des 13 mars et
Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à la Société civile des mines d'Aïn-Kechera, des mines de plomb, zinc et autres métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, commune mixte d'Attia, arrondissement de Philippeville, département de Constantine. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Aïn-Kechera est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-ouest, par une ligne brisée formée des lignes droites : AB, joignant le point A, point de rencontre des rives droites de l'oued Arzel et du Chabel Amedel, au point B, coudiat Ramoul, borne n° 4 de la ligne de séparation des douars El Ouldja et Elli Zeggar; BC, joignant le point B, ci-dessus défini, au point C, coudiat Souk Tleta, point trigonométrique 349 du service topographique ; CD, joignant le point C, ci-dessus défini au point D, rencontre du bord mnrd de la route. d'El Milia à Philippeville et de la rive droite de l'ioued Elli Zeggar ; Al'est, par une ligne droite DE joignant le point D, ci-dessus défini, au point E, point trigonométrique 46 du service topographique ; Au sud-est, par une ligne brisée formée des lignes droites: EF, joignant le point E, ci-dessus défini, au point F, coudiat Chahaba, point trigonométrique 69 de l'état-major; FG, joignant le point F, ci-dessus défini, au point G, point trigonométrique 44o du service topographique. A l'ouest, par la ligne GA joignant lepoint G, ci-dessus défini, au point de départ A, ci-dessus défini ;

References: Art. 18
 l'article 14
 Art. 19
 Art. 1
 Art. 2

Art. 18
 l'article 14
 Art. 19
 Art. 1
 Art. 2