Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/robert_jean_jacques88003f/5R/1992.html
Timestamp: 2019-12-05 14:36:07+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jean-Jacques ROBERT > Extrait de la table nominative 1992
- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification, de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).
Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme (JO Lois et décrets du 15 octobre 1992).
Proposition de loi relative à l'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale, titulaires de la médaille militaire [n° 287 (91-92)] (9 avril 1992) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 2 (92-93)] adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif aux délais de paiement entre les entreprises [n° 21 (92-93)] (22 octobre 1992) - Entreprises.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Artisanat et commerce - [n° 58 (92-93)] tome 7 (24 novembre 1992).
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 16 octobre 1992) (p. 2684) - Ministère : Justice - Situation dans les prisons - Prisons. (JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4209) - Ministère : Equipement - Tracé pour l'interconnexion sud de l'Ile-de-France- Transports ferroviaires. Questions orales sans débat : n° 400 (JO Débats du 8 avril 1992) (p. 536) - Ministère : Défense - Insécurité à Marcoussis (Réponse : JO Débats du 11 avril 1992) (p. 587) - Sécurité publique. N° 418 (JO Débats du 30 avril 1992) (p. 949) - Ministère : Santé - Inquiétude des infirmiers libéraux - (Réponse : JO Débats du 16 mai 1992) (p. 1195) - Infirmiers et infirmières. N° 495 (JO Débats du 13 novembre 1992) (p. 2553) - Ministère : Environnement - Massacre de la faune en Méditerranée- (Réponse : JO Débats du 28 novembre 1992) (p. 3516)- Nature (protection de la). N° 494 (JO Débats du 18 novembre 1992) (p. 3181} - Ministère : Education - Formation en alternance - (Réponse : JO Débats du 28 novembre 1992) (p. 3515) - Etudiants. N° 507 (JO Débats du 25 novembre 1992) (p. 3411) - Ministère : Education - Scolarisation des enfants des gens du voyage - (Réponse : JO Débats du 5 décembre 1992) (p. 3709) - Enseignement. N° 511 (JO Débats du 25 novembre 1992) (p. 3412) - Ministère: Commerce et artisanat - Autorisation d'ouverture du centre commercial régional Francilia en ville nouvelle de Sénart - (Réponse : JO Débats du 12 décembre 1992) (p. 3968) - Commerce et artisanat.
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises [n° 174 (91-92)] - (9 avril 1992) - Discussion générale (p. 555) : réduction des délais de paiement - Etat et collectivités locales - Livraisons - TVA - Concours bancaires- Rapport au Parlement - Art. 1er (contenu de la facture) (p. 557) : intervient sur l'amendement n° 10 de la commission (référence au caractère contractuel de la date) - Après l'art. 1er (p. 561) : complexité du dispositif - Contrôle de la masse de facturation interentreprises - Se déclare favorable à l'amendement n° 12 de la commission pour permettre l'ouverture de la navette (sanction du non-respect de la parole donnée par une pénalité progressive et proportionnelle au retard constaté) - Après l'art. 1er (suite) (p. 573, 574) : se déclare opposé aux amendements de M, Jacques Oudin n° 26 (révision des dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la vente à perte) et n° 27 (transparence des prix et conditions de vente du fournisseur) - Se déclare favorable à l'amendement de cohérence n° 30 de la commission - Explication de vote sur l'ensemble (p. 578) : réduction des délais de paiement- Conditions de paiement - Enquête économique - Au nom du groupe du RPR, votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins et l'assurance maladie [n° 393 (91-92)] - (24 juin 1992) - Discussion générale (p. 1986) : maîtrise des remboursements- Conjoncture économique.
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises - Nouvelle lecture [n° 2 (92-93)] - (28 octobre 1992) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2885) : échec de la commission mixte paritaire, CMP - Pénalités en cas de retard de paiement - Calcul des délais de paiement des produits alimentaires périssables - Exclusion du champ d'application des entreprises de transformation et de restauration collective- (p. 2886) : respect de la liberté des relations commerciales et des engagements - Art. 1er : son amendement n° 1 : reprise des dispositions adoptées par le Sénat en deuxième lecture relatives à la fixation de la date de paiement devant figurer sur la facture ; adopté - (p. 2888) : son amendement n° 2 : fixation du montant de l'amende en cas d'infraction à un montant de 100 000 francs au plus ; adopté - Art. 1er sexies A (p. 2889) : son amendement n° 3 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en deuxième lecture ; adopté - Ses amendements, rédactionnel n° 8, de coordination n° 4 ; adoptés- Art. 1er sexies B : son amendement n° 5 : suppression de cet article relatif à la présomption du caractère anormal d'une demande d'un acheteur ; adopté - Art. 2 (p. 2892) : importance des délais de paiement dans le secteur vitivinicole - Son amendement n° 6 : exclusion du champ d'application de cet article de tous les produits dont la transformation par l'acheteur en modifie la nature, à l'exception des produits laitiers sous toutes leurs formes, qui devront être réglés à trente jours après la fin de la décade de livraison et en cas d'absence d'accords interprofessionnels dans un délai de soixante-dix jours fin de décade pour les achats de certaines boissons alcooliques ; adopté.
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93)] - Suite de la discussion - (2 décembre 1992) - Art. 20 (critères de décision des commissions départementales ; identification des enseignes) (p. 3608) : sur l'amendement n° 135 de la commission (suppression du critère de la nécessité de la concurrence entre chaque forme de commerce) se déclare favorable au sous-amendement n° 53 de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Art. 24 (composition de la commission nationale d'équipement commercial) (p. 3617) : se déclare favorable à l'amendement n° 66 de la commission des affaires économiques saisie pour avis (institution d'une instance de recours régionale et composition de celle-ci).
Suite de la discussion - (3 décembre 1992) - Art. 29 (exceptions) (p. 3635, 3636) : sociétés d'intérêt collectif agricole pour l'électrification - Régies et coopératives d'usagers pour l'exploitation directe des réseaux électriques - Son amendement n° 1 : exclusion du champ d'application du chapitre IV consacré aux délégations de service public des syndicats d'intérêt collectif agricole pour l'électrification ; retiré.

References: l'article 49
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 20
 Art. 24
 Art. 29