Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/lemaire_marcel000144/4R/1949.html
Timestamp: 2019-12-14 10:29:59+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Marcel LEMAIRE > Extrait de la table nominative 1949
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de l'agriculture (ibid.); de la commission plénière de la caisse nationale de crédit agricole [8 novembre 1949] (p. 2464).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à limiter le nombre des ovins et caprins andorrans admis en transhumance en France [12 avril 1949] (I. n° 342),
M. Marcel Lemaire demande à M. le ministre de l'agriculture dans quelles conditions et par qui ont été importés des moutons d'Allemagne; quelle est la provenance des animaux importés et si la dérogation aux dispositions de l'arrêté du 7 août 1920 prohibant l'importation des moutons en France, toujours en vigueur, a été sollicitée et obtenue par les importateurs; et demande également les mesures qu'il compte prendre pour assurer la protection du cheptel français contre les maladies contagieuses dont peuvent être atteints les moutons importés et, notamment, contre la gale [8 juillet 1949] (n° 72). - Réponse [26 juillet 1949] (p. 2232 et 2233).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseils d'administration des organismes de la mutualité agricole. Discussion des articles. Art. 10; amendement de M. de Menditte [27 janvier 1949] (p. 60) ; art. 11: son amendement verbal sur cet article (p. 61, 62); art. 13 (p. 62). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 37 septies: son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 356, 357, 358). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pinvidic relative à la situation de la production agricole [8 mars 1949] (p. 576). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au cumul des exploitations agricoles [31 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à interdire le cumul en cas de dualité de profession (p. 714). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949] (p. 1521). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi tendant à la ratification de l'accord international sur le blé signé à Washington le 23 mars 1949 [30 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1645 et suiv.) (Rapport, I. n° II. 546). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 72 (voy. supra) [26 juillet 1949] (p. 2232). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1er bis: reprend l'amendement de M. Durieux (p. 2202); amendement de MM. Durieux, Grégory et Primet (p. 2207) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 2224). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin concernant la politique agricole du Gouvernement [27 décembre 1949] (p. 2807) ; suite de la discussion [28 décembre 1949] (p. 2827 et suiv.).
Est nommé membre: de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, de la jeunesse et des loisirs [18 janvier 1949] (p. 21), de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles [24 février 1949] (I. n° 163). - Avis présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les publications destinées à la jeunesse [2 mars 1949] (I. n° 199). - Rapport fait au nom de la commission de la Justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter la loi du 29 décembre 1934 facilitant l'acquisition de véhicules ou tracteurs automobiles [23 juin 1949] (I. n° 507). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de loi, adoptée par. l'Assemblée nationale, tendant à compléter la loi du 29 décembre 1934 facilitant l'acquisition de véhicules ou tracteurs automobiles . [8 juillet 1949] (I. n° 598).
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse [4 mars 1949]. - Discussion générale (p. 532, 533). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter la loi du 29 décembre 1934 facilitant l'acquisition des véhicules ou tracteurs automobiles [20 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2090).

References: Art. 10
 art. 11
 art. 13
 Art. 37
 Art. 1
 Art. 1