Source: http://deateandfiitness.fr/cgu.php
Timestamp: 2019-12-08 10:10:58+00:00

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Dimanche, 8 Decembre 2019 - Immaculée Conception
Deate & Fiitness : CGU
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1.2 • Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder à Deate & Fiitness. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
1.3 • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
1.4 • Le site Deate & Fiitness se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
Art. 2 - Mentions légales
2.1 • L'édition du site Deate & Fiitness est assurée par l'équipe d'Administrateur.
2.2 • La modération des forums et messages du site Deate & Fiitness est assurée par l'équipe de Modérateur.
2.3 • Les membres Premium ont un accès intégrale au site Deate & Fiitness sans restriction.
Art. 3 - Définitions
l'Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par Deate & Fiitness.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur Deate & Fiitness.
L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est crypté et confidentiel.
Art. 4 - Accès aux services
4.1 • Le site permet à l'utilisateur « membre » d'avoir un accès gratuit aux services suivants :
Accès à l'intégralité des services suivant, Blog, Wiki, Forum, Database et Émulateur en ligne.
Possibilité de publication de commentaires sur le blog et/ou messages sur le forum.
Mise à disposition d'un espace membre pour identification sur tous les services du site Deate & Fiitness.
Participation à l'édition de page de type Wiki « après validation d'un administrateur ».
Possibilité de publication d'un article sur le blog « après validation d'un administrateur ».
4.2 • L’Utilisateur « non membre » n'a pas accès aux services réservés aux « membres ». Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe, après inscription.
4.3 • Deate & Fiitness met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant des moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
4.3 • Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Deate & Fiitness.
Art. 5 - Propriété intellectuelle
5.1 • Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
5.2 • L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents fichiers images se référent à Deate & Fiitness.
5.3 • L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site Deate & Fiitness dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
5.4 • Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.
5.5 • Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.
5.6 • Le site Deate & Fiitness mets à disposition selon les termes de la Licence « Creative Commons Attribution 4.0 »
5.7 • Le site Deate & Fiitness n'est affilié à aucun constructeur de matériel ou éditeur de jeux vidéo de quelque façon que ce soit. Les noms, logos, videos, artworks, et ou autre fichiers autre que Deate & Fiitness, appartiennent à leur propriétaires respectifs.
Art. 6 - Données personnelles
6.1 • Les informations demandées à l’inscription sur Deate & Fiitness sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
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6.3 • En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via l'espace membre.
Art. 7 - Responsabilité et force majeure
7.1 • Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus présent sur Deate & Fiitness.
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7.6 • La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Art. 8 - Liens hypertextes
8.1 • De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site Deate & Fiitness, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Deate & Fiitness qui n'a pas le contrôle de ces liens.
8.2 • L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site Deate & Fiitness concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Art. 9 - Évolution du contrat
9.1 • Le site Deate & Fiitness se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat, sans avertissement préalables, l'utilisateur s'engage à venir consulter régulièrement les C.G.U mis à disposition.
Art. 10 - Durée
10.1 • La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.
Art. 11 - Cookies
11.1 • Afin de permettre à l'utilisateur de ne pas avoir à saisir ses identifiant pour s'identifier au site, Deate & Fiitness utilise des cookies de session. Ces données sont enregistrées sur l'ordinateur sur lequel vous vous connecter au site. Ces cookies permettent à l'utilisateur de gagner du temps et à s'identifier plus rapidement.
11.2 • L'utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par Deate & Fiitness conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Deate & Fiitness par le biais de la page contact.
11.3 • Dans ce cas, l'utilisateur devra préciser ses nom, prénom, email, et s'il est Membre, son identifiant puis joindre la copie recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que Deate & Fiitness puisse vérifier son identité.
11.4 • De façon générale, tout utilisateur peut, s'il le souhaite, s'opposer à l'utilisation de cookies utilisés par le site Deate & Fiitness en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique « aide » du navigateur utilisé précise la marche à suivre), attention toutefois, certaines fonctions risque de ne plus être accessible, normalement. (ex : connexion obligatoire à chaque sessions.)
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9. Évolution du contrat
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