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Timestamp: 2018-12-10 23:29:05+00:00

Document:
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES portant sur l’acquisition DE DENREES ALIMENTAIRES A DESTINATION DE L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE CHARLEROI , de la POLICE et la REGIE FONCIERE | TenderWolf | smart tender management
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES portant sur l’acquisition DE DENREES ALIMENTAIRES A DESTINATION DE L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE CHARLEROI , de la POLICE et la REGIE FONCIERE
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES portant sur l’acquisition DE DENREES ALIMENTAIRES A DESTINATION DE L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE CHARLEROI , de la POLICE et de la REGIE FONCIERE
19-08-2016 à 10:00
Place Charles II, 6000 Charleroi, BE
Decourt Annick Catherine
1456200.00 EUR
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l’analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
- Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s’informer par tous les moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles étant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Un montant minimum de 80.000 € par année civile est demandé pour ce chiffre d'affaires global. ;
Le soumissionnaire doit présenter la liste d'au moins trois principaux clients livrés en denrées alimentaires effectuées au cours des trois dernières années, à dater du jour d'ouverture des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour un montant global minimum de 25.000 € HTVA.
Les prestations qui seront reprises en compte devront se situer entre le ….2013 et le ...2016.
25.000 € HTVA pour minimum 3 clients sur 3 ans

References: l'article 61
 §1
 §2
 l'article 61
 §1
 §2