Source: https://books.google.com.ec/books?qtid=e57e7a6a&id=mFUYAAAAYAAJ&lr=&sa=N&start=30
Timestamp: 2020-02-27 21:39:05+00:00

Document:
Libros Libros 31 - 40 de 110 sobre Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce...
Société libre d'émulation du commerce et de l'industrie de la Seine-Inférieure, Rouen - 1875
...intervention constante du pouvoir central que nous avons dû, au commencement de ce siècle, la création des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; et, plus tard, en 1851, celle des chambres d'agriculture ainsi que l'organisation officielle des comices...
...bientôt, dans un certain nombre de régions, uno représentation officielle, grâce à l'institution des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures. Ces Chambres avaient été supprimées par l'Assemblée constituante: elles furent rétablies en l'an...
Revue chronométrique, Volumen12
...envoyé. i J'ai décidé qu'une place serait réservée dans ce journal aux vœux et communications des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. — L'industrie horlogère de la Furet-Noire subit actuellement une crise telle que plusieurs districts...
...prie, M. le Préfet, de porter aussi promptement que possible, ces dispositions à la connaissance des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures de votre département afin que les manufacturiers et les chefs d'atelier, qui ont introduit dans leurs...
Auguste Sacré - 1884 - 971 páginas
...d'intérêt général, mais se rattachant au commerce ou à l'industrie, qui sont de la compétence des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures (V. ces mots.) Toutefois, les chambres syndicales ne peuvent émettre que de simples vœux, qui sont...
...qui doivent les remplacer. Art. 20 — II sera statué par une loi spéciale sur le mode d'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Art. 2l — Toutes dispositions antérieures qui seraient contraires à la présente loi sont et demeurent...
...industrielle tant au point de vue de l'électorat qu'à celui de la composition et de la formation des chambres de commerce et des chambres consultatives des Arts et Manufactures ; 21 la création d'un nouveau conseil supérieur général du commerce et de l'industrie. Concours...
...exercé leurs fonctions. Art. 20. — II sera statué par une loi spéciale sur le mode d'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Art. 21. Toutes dispositions antérieures qui seraient contraires à la présente loi sont et demeurent...
Eugène Garsonnet - 1885 - 1036 páginas
...également électeurs, dans leur ressort, les membres anciens ou en exercice des tribunaux de commerce, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, et les présidents anciens ou en exercice des conseils de prud'hommes, pourvu qu'étant anciens membres...
Maurice Block - 1885 - 446 páginas
...ceux qui doivent les remplacer. Art. 20. 11 sera statué par une loi spéciale sur le mode d'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Art. 21. Toutes dispositions antérieures qui seraient contraires à la présente loi sont et demeurent...

References: Art. 20
 Art. 2
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 20
 Art. 21