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Timestamp: 2018-10-21 04:29:30+00:00

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ASSOCIATION EUROPE TIERS MONDE (LUXEMBOURG). Asbl.
Siège social: Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi.
M. Gérard Brémaud, 2, rue J.P. Kommes 6988 Hostert, de nationalité française
M. Jean-Marie Rion, 3, rue Beiebierg, 6173 Rammeldange, de nationalité belge
M. Charles Roovers, 25, route du Vin, 5447 Schwebsange, de nationalité néerlandaise
Mme Cécile De la Morvonnais, 3, rue Belair, Strassen, de nationalité française
M. Patrick Louis, 17, rue des Celtes, 1318 Luxembourg, de nationalité française
M. Nicolas Nickels, 6, rue de la Libération, 8031 Strassen, de nationalité luxembourgeoise
M. Robert Schiel, 25, rue des Prés, 8089 Bertrange, de nationalité luxembourgeoise
M. Jean-Jacques Schul, 3, rue du Coin, 6976 Oberanven, de nationalité luxembourgeoise
M. Constantin Stratigakis, 51, Allée de Mansfeld, 2118 Luxembourg, de nationalité hellenique
M. Harry Duintjer Tebbens, 46, rue de Luxembourg, 8077 Bertrange, de nationalité néerlandaise
Mme J. Tuccari, 28, rue M. de Brabant, 1254 Luxembourg, de nationalité italienne
Melle Marie-Thérèse Woelky, 103, rue de Cents (Carmel), Luxembourg, de nationalité française
Melle Rinske Zijlstra, 54, Bld Napoléon 1er, 2210 Luxembourg, de nationalité néerlandaise
Melle Désirée Van Bunderen, 20, Gappenhiehl, 5335 Moutfort, de nationalité belge
M. Giovanni Rastrelli, 5, rue de la Libération, 3850 Schifflange, de nationalité italienne
Tous fonctionnaires ou agents des Institutions des Communautés Européennes, il est constitué une Association sans but lucratif, conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 et aux clauses ci-après:
TITRE I - Dénomination - Siège Social - Objet
Art. 1er. L'Association est dénommée "ASSOCIATION EUROPE TIERS-MONDE".
Son siège social est établi à Luxembourg, actuellement Rue Alcide de Gasperi, L-2920 Luxembourg.
Elle est constituée sans limitation de durée.
Art. 2. L'Association a pour but de promouvoir la compréhension et la coopération entre les ressortissants des pays européens et des pays en voie de développement.
L'Association a pour but de promouvoir la compréhension et la coopération entre les ressortissants des pays européens et des pays en voie de développement.A cette fin, elle s'est fixé notamment comme objectifs concrets:
la sensibilisation du personnel des Institutions des Communautés Européennes aux problèmes des populations du Tiers-Monde;
la création de liens directs avec une ou plusieurs collectivités déterminées du Tiers-Monde, sans distinction de race, d'appartenance confessionnelle ou d'opinions politiques, notamment par le moyen d'aides concrètes, afin de soutenir et de compléter leurs efforts propres pour assurer leur progrès.
Art. 3. Peuvent devenir membres effectifs les fonctionnaires ou agents des Institutions des Communautés Européennes et toutes autres personnes partageant les vues et buts de l'Association.
Peuvent devenir membres effectifs les fonctionnaires ou agents des Institutions des Communautés Européennes et toutes autres personnes partageant les vues et buts de l'Association.Les premiers membres effectifs sont les constituants soussignés. L'adhésion de nouveaux membres est reçue par le Comité.
Art. 4. La qualité de membre est liée au versement d'une cotisation fixée au minimum à 5 millièmes du traitement brut, avec un maximum de 3000 FB par mois.
La qualité de membre est liée au versement d'une cotisation fixée au minimum à 5 millièmes du traitement brut, avec un maximum de 3000 FB par mois.
Art. 5. Les contributions volontaires pourront dépasser les limites fixées à l'article 4.
Les contributions volontaires pourront dépasser les limites fixées à l'article 4.
Art. 6. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées.
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées.
Art. 7. La qualité de membre se perd par démission ou exclusion. La démission prend son effet dans un délai de 15 jours après son enregistrement au Secrétariat du Comité.
La qualité de membre se perd par démission ou exclusion. La démission prend son effet dans un délai de 15 jours après son enregistrement au Secrétariat du Comité.L'exclusion peut être prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité.
TITRE III - Organisation - Administration
Art. 8. Les organes de l'Association sont l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration ci-dessous dénommé "Comité".
Les organes de l'Association sont l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration ci-dessous dénommé "Comité".
§ I - De l'Assemblée Générale
Art. 9. L'Assemblée Générale est constituée par les membres effectifs visés aux articles 3 et 4. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont confiés par la loi ou par le présent statut.
L'Assemblée Générale est constituée par les membres effectifs visés aux articles 3 et 4. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont confiés par la loi ou par le présent statut.
Art. 10. Elle se réunit une fois par an à l'époque et au lieu fixé par le Comité ou dès qu'un cinquième des membres l'exige.
Elle se réunit une fois par an à l'époque et au lieu fixé par le Comité ou dès qu'un cinquième des membres l'exige.Elle élit pour une durée d'un an son président. Celui-ci est rééligible.
Art. 11. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 12. L'Assemblée Générale décide de la modification des statuts sur proposition du Comité.
L'Assemblée Générale décide de la modification des statuts sur proposition du Comité.
§ 2 - Du Comité
Art. 13. L'Association est administrée par un conseil d'administration dénommé Comité. Celui-ci est composé de quatre membres au moins et de dix au plus, désignés par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans renouvelable.
L'Association est administrée par un conseil d'administration dénommé Comité. Celui-ci est composé de quatre membres au moins et de dix au plus, désignés par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans renouvelable.Les membres du Comité élisent parmi eux un président, un ou plusieurs vice-présidents, ainsi qu'un secrétaire et un trésorier. A l'issue de son mandat, le Président reste automatiquement membre du Comité, sauf s'il demande à être déchargé de ses fonctions. Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire, de trésorier et de membre du Comité ne sont pas rémunérées. Le Comité peut compter au maximum trois membres parmi les membres effectifs de l'Association qui coopèrent régulièrement aux activités de l'Association notamment dans le cadre des groupes de travail.
Art. 14. Le Comité se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et, au moins deux fois par an. Ses membres sont convoqués par le Président ou le Vice-président, ou par deux de ses membres.
Le Comité se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et, au moins deux fois par an. Ses membres sont convoqués par le Président ou le Vice-président, ou par deux de ses membres.Les membres du Comité ont le droit de se faire représenter par un de leurs collègues spécialement mandaté pour chaque séance. Un membre du Comité ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
Art. 15. En cas d'empêchement du Président, le Comité est présidé par le Vice-président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par un membre désigné par le Président.
En cas d'empêchement du Président, le Comité est présidé par le Vice-président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par un membre désigné par le Président.
Art. 16. Pour la validité des délibérations, la présence de trois au moins des membres du Comité est nécessaire. Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Pour la validité des délibérations, la présence de trois au moins des membres du Comité est nécessaire. Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Art. 17. Dans les limites déterminées par la Loi, le Comité a tous les pouvoirs pour la gestion et l'administration de l'Association. Il rend compte de son activité à l'Assemblée Générale.
Dans les limites déterminées par la Loi, le Comité a tous les pouvoirs pour la gestion et l'administration de l'Association. Il rend compte de son activité à l'Assemblée Générale.
Art. 18. Sous réserve des droits de l'Assemblée Générale, le Comité est investi des pouvoirs nécessaires pour agir au nom de l'Association, accomplir tous les actes et opérations relatifs à ses objectifs et représenter l'Association vis-à-vis des Pouvoirs Publics et des tiers.
Sous réserve des droits de l'Assemblée Générale, le Comité est investi des pouvoirs nécessaires pour agir au nom de l'Association, accomplir tous les actes et opérations relatifs à ses objectifs et représenter l'Association vis-à-vis des Pouvoirs Publics et des tiers.Il peut:
déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre du Comité
par procuration explicite et toujours révocable, conférer à un tiers le pouvoir d'effectuer au nom de l'Association tous les actes et opérations autres que d'hypothèque et de disposition immobilière.
Un membre du Comité représente valablement l'Association en justice.
Art. 19. Indépendamment de toute délégation explicite de pouvoir, la signature de deux membres du Comité engage l'Association.
Indépendamment de toute délégation explicite de pouvoir, la signature de deux membres du Comité engage l'Association.
TITRE IV - Comptabilité - Bilan
Art. 20. L'Assemblée Générale est appelée à se prononcer chaque année sur les comptes et le budget de l'Association, ainsi que sur le rapport du Comité.
L'Assemblée Générale est appelée à se prononcer chaque année sur les comptes et le budget de l'Association, ainsi que sur le rapport du Comité.
Art. 21. L'Assemblée Générale désigne un Commissaire aux comptes. Le Commissaire aux comptes doit être fonctionnaire ou agent en activité d'une Institution des Communautés Européennes à Luxembourg.
L'Assemblée Générale désigne un Commissaire aux comptes. Le Commissaire aux comptes doit être fonctionnaire ou agent en activité d'une Institution des Communautés Européennes à Luxembourg.Les fonctions de membre du Comité sont incompatibles avec celles de Commissaire aux comptes. Le Commissaire aux comptes a pour mandat de vérifier les livres, la caisse, les valeurs de l'Association, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires, des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de l'Association par le rapport annuel du Comité. Il établit, après clôture de chaque exercice social, un rapport par lequel il rend compte à l'Assemblée de l'exécution de son mandat. Les fonctions de Commissaire aux comptes ne sont pas rémunérées.
Art. 22. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la constitution de l'Association jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la constitution de l'Association jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.La comptabilité est tenue conformément aux lois et usages du commerce dans le pays du siège social. TITRE V - Révision des statuts et dissolution de l'Association
Art. 23. L'Assemblée Générale ne peut procéder à la révision des statuts ou à la dissolution de l'Association que si les deux tiers de ses membres sont présents.
L'Assemblée Générale ne peut procéder à la révision des statuts ou à la dissolution de l'Association que si les deux tiers de ses membres sont présents.Si cette condition n'est pas remplie lors de la première réunion, les membres de l'Assemblée Générale dûment convoqués à une deuxième réunion peuvent statuer quel que soit le nombre de présents.
Art. 24. En cas de dissolution, après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera remis à une organisation à désigner par l'Assemblée Générale et poursuivant un but analogue.
En cas de dissolution, après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera remis à une organisation à désigner par l'Assemblée Générale et poursuivant un but analogue.
Fait à Luxembourg, le 16 mai 1986.
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 1986, vol. 381, fol. 64, case 12. - Reçu 100 francs.
(130 lignes.) Déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le 21 novembre 1986.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 4
 l'article 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

§ 2

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24