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Timestamp: 2016-10-24 23:53:13+00:00

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112 V 44
112 V 449. Arr�t du 10 mars 1986 dans la cause Ruedin contre La Neuch�teloise, Compagnie suisse d'assurances g�n�rales, et Tribunal administratif du canton de Neuch�tel
Art. 39 LAA, art. 50 al. 2 OLAA. - La notion d'entreprise t�m�raire au sens de la LAA est identique � celle qui �tait valable sous l'empire de la LAMA (consid. 1, 2a et b). - La participation � une course automobile de c�te constitue une entreprise qui doit, d�s l'abord, �tre consid�r�e comme t�m�raire (consid. 2c). Art. 159 al. 2 OJ. Les assureurs priv�s qui participent � l'application de la LAA sont charg�s de t�ches de droit public au m�me titre que la Caisse nationale et que les caisses-maladie, de sorte qu'ils ne peuvent en principe pas pr�tendre des d�pens pour l'instance f�d�rale (consid. 3). Faits � partir de page 45
BGE 112 V 44 S. 45
A.- Le 7 octobre 1984, Beno�t Ruedin a �t� victime d'un accident alors qu'il participait � une course automobile de c�te, � Roche-d'Or (JU). Voulant effectuer un virage sans perdre trop de vitesse, il a frein� tardivement, sur un sol glissant; il a perdu la ma�trise de son v�hicule, qui est sorti de la route et qui a percut� un arbre.
A la suite de cet accident, Beno�t Ruedin a �t� bless� et incapable de travailler durant plusieurs semaines. Il a annonc� le cas - par l'interm�diaire de son employeur - � La Neuch�teloise, Compagnie suisse d'assurances g�n�rales, aupr�s de laquelle il �tait obligatoirement assur� contre les accidents. Le 5 novembre 1984, cette compagnie lui a notifi� une d�cision par laquelle elle r�duisait de moiti� ses prestations en esp�ces, motif pris que la participation � une course automobile de c�te constituait une entreprise t�m�raire au sens des art. 39 LAA et 50 al. 2 OLAA.
Saisie d'une opposition de l'assur�, la Neuch�teloise l'a rejet�e par une nouvelle d�cision, du 7 d�cembre 1984.
B.- Beno�t Ruedin a recouru contre cette derni�re d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, qui a rejet� le pourvoi par jugement du 29 avril 1985.
C.- Beno�t Ruedin interjette recours de droit administratif contre ce jugement en concluant, principalement, � l'octroi des pleines prestations d'assurance; subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au tribunal cantonal pour nouveau jugement.
La Neuch�teloise, repr�sent�e par Me L., conclut au rejet du recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � pr�senter une proposition formelle.
BGE 112 V 44 S. 46
1. a) Sous l'empire des dispositions en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1983, l'art. 67 al. 3 deuxi�me phrase LAMA disposait que la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents pouvait exclure de l'assurance des accidents non professionnels les dangers extraordinaires et les entreprises t�m�raires. En application de cette disposition l�gale, le Conseil d'administration de la Caisse nationale avait pris, le 31 octobre 1967, une d�cision (entr�e en vigueur le 1er janvier 1968) qui, d'une part, �num�rait les dangers extraordinaires exclus de l'assurance des accidents non professionnels et, d'autre part, d�finissait les entreprises t�m�raires, �galement exclues de cette assurance. Aux termes de cette d�cision, il fallait entendre, par entreprise t�m�raire, l'acte par lequel un assur� s'expose sciemment � un danger particuli�rement grave pouvant r�sulter soit de l'acte lui-m�me, soit de la mani�re dont il est accompli, soit des circonstances concomitantes, soit de la personnalit� de l'assur�.
b) La r�glementation introduite par la LAA et par l'OLAA, en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a abandonn� le principe du "tout ou rien" en mati�re d'entreprises t�m�raires: les prestations peuvent, selon les cas, �tre refus�es ou seulement r�duites; en outre, seules les prestations en esp�ces peuvent faire l'objet d'un tel refus ou d'une telle r�duction. D'autre part, la Caisse nationale a perdu, avec l'entr�e en vigueur du nouveau droit, le monopole de l'assurance obligatoire contre les accidents et il �tait �videmment exclu que son Conseil d'administration p�t, ne f�t-ce que par le maintien ou la confirmation de la d�cision pr�cit�e du 31 octobre 1967, lier �galement d'autres assureurs admis � participer au nouveau r�gime de la LAA. Aussi le Conseil f�d�ral a-t-il re�u la comp�tence, � l'art. 39 LAA, de "d�signer les dangers extraordinaires et les entreprises t�m�raires qui, dans l'assurance des accidents non professionnels, motivent le refus de toutes les prestations ou la r�duction des prestations en esp�ces".
En application de cette d�l�gation de comp�tence, l'autorit� ex�cutive a �dict� l'art. 50 OLAA dont la teneur est la suivante:
al. 1: "En cas d'accidents non professionnels dus � une entreprise
t�m�raire, les prestations en esp�ces sont r�duites de moiti�; elles sont
refus�es dans les cas particuli�rement graves."
al. 2: "Les entreprises t�m�raires sont celles par lesquelles
l'assur� provoque un danger particuli�rement grave sans prendre de
mesures destin�es � ramener celui-ci � des proportions raisonnables ou
BGE 112 V 44 S. 47sans pouvoir prendre de telles mesures. Toutefois, le sauvetage d'une personne est
couvert par l'assurance m�me s'il peut �tre consid�r� comme une
entreprise t�m�raire."
2. a) La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit (voir en particulier ATF 106 V 45, ATF 104 V 19, ATF 97 V 72, ATF 96 V 100) distinguait deux types d'entreprises t�m�raires:
- celles qui, ind�pendamment de l'instruction, de la pr�paration, de l'�quipement et des aptitudes de l'assur�, comportent des risques particuli�rement importants, m�me si elles sont pratiqu�es dans les conditions les moins d�favorables: on ne saurait alors imposer � l'ensemble des assur�s d'en assumer les cons�quences dommageables;
- celles qui ne se r�v�lent pas d'embl�e comme t�m�raires, par elles-m�mes, mais � propos desquelles il faut se demander si l'assur� remplit, au moment d�terminant, toutes les exigences requises pour s'y exposer, sur le plan des aptitudes personnelles, du caract�re et de la pr�paration, pour pouvoir en surmonter les difficult�s et ramener ainsi les risques � un niveau admissible; encore faut-il, en ce cas, pour qu'une telle entreprise puisse �tre couverte par l'assurance, qu'il existe un int�r�t digne de protection. Un int�r�t de cette nature a �t� reconnu, notamment, dans des activit�s telles que la plong�e sp�l�ologique (ATF 96 V 100), l'alpinisme et la varappe (ATF 97 V 72, 86), ainsi que le vol delta (ATF 104 V 19).
Dans une �tude intitul�e "Das Wagnis in der sozialen Unfallversicherung" (SZS 1985 p. 103 ss), NEF qualifie le premier type d'entreprise t�m�raire absolue et le second d'entreprise t�m�raire relative, en rappelant que la Caisse nationale attribuait � la premi�re cat�gorie, entre autres entreprises, les courses impliquant l'usage de v�hicules � moteur.
b) Le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir m�connu la port�e de "la nouvelle notion" d'entreprise t�m�raire et d'avoir appliqu� � son cas la jurisprudence relative � l'entreprise t�m�raire, telle que d�finie sous l'empire de la LAMA. A cet �gard, il fait valoir que la formulation de l'art. 50 al. 2 OLAA exige que l'assur� ait provoqu� le danger particuli�rement grave; selon le nouveau droit, la notion de l'entreprise t�m�raire serait subjective et non plus objective, en ce sens qu'elle impliquerait un comportement fautif de l'assur�.
Cette argumentation n'est pas pertinente. Certes, la comparaison des termes de la d�cision de la Caisse nationale du 31 octobre 1967 BGE 112 V 44 S. 48et de ceux de l'art. 50 al. 2 OLAA fait-elle appara�tre quelques diff�rences r�dactionnelles. Cependant, sur le fond, il existe une concordance �vidente. Le Conseil f�d�ral distingue, en effet, les entreprises par lesquelles l'assur� s'expose � un danger particuli�rement grave sans pouvoir prendre des mesures destin�es � ramener le danger � des proportions raisonnables (c'est-�-dire la premi�re variante rappel�e ci-dessus, celle de l'entreprise t�m�raire absolue), et les entreprises par lesquelles l'assur� s'expose � un danger particuli�rement grave sans prendre de telles mesures (c'est-�-dire la seconde variante, celle de l'entreprise t�m�raire relative). D'ailleurs, la doctrine qui s'est exprim�e jusqu'� maintenant sur la question est unanime � consid�rer que, d'un droit � l'autre, si la forme diff�re, le fond quant � lui n'a pas �t� modifi� (MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 507 ss; DUC, Les entreprises t�m�raires dans l'assurance sociale, RDS 103/1984 I, p. 235; NEF, loc.cit., p. 106 ss); le Conseil f�d�ral a, en d�finitive, repris la notion d'entreprise t�m�raire, telle qu'elle avait �t� d�finie par la jurisprudence la plus r�cente, avant le changement de l�gislation. Tout au plus est-il not� que l'art. 50 al. 2 OLAA ne mentionne pas le facteur de l'int�r�t digne de protection, dont on se demandera alors s'il n'est pas implicite (MAURER, op.cit., p. 510 let. c).
Il est vrai, comme le souligne le recourant, que l'art. 50 al. 2 OLAA recourt au terme "provoquer" alors que la Caisse nationale, puis le Tribunal f�d�ral des assurances utilisaient l'expression "s'exposer". On ne saurait toutefois voir dans cette diff�rence de formulation une modification quant au fond, cela d'autant moins que - et l'Office f�d�ral des assurances sociales le reconna�t dans son pr�avis - la formulation allemande "sich ... aussetzt" de l'art. 50 al. 2 OLAA aurait d� �tre rendue par le mot "s'expose", de sorte que l'on est certainement en pr�sence d'une traduction maladroite.
C'est �galement en vain que le recourant invoque � l'appui de son argumentation le message du Conseil f�d�ral relatif au projet de loi f�d�rale sur l'assurance-accidents, du 18 ao�t 1976, selon lequel il conviendrait de se fonder, en premier lieu, sur la faute de l'assur� lorsqu'il s'agit de d�terminer si l'on est ou non en pr�sence d'une entreprise t�m�raire. Cette r�f�rence (FF 1976 III 177) est inexacte, car elle se rapporte aux cas dans lesquels l'assur� a provoqu� l'accident en commettant un crime ou un d�lit (art. 37 al. 3 LAA).
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c) Cela �tant, il y a lieu de constater que la course de c�te � laquelle a particip� le recourant avait pour but principal, sinon exclusif, de parcourir - sur un trac� sinueux et relativement �troit - la distance pr�vue dans un minimum de temps, ce qui conduisait n�cessairement le pilote � prendre des risques et � s'exposer ainsi � un danger. En particulier, comme le rel�ve pertinemment la juridiction cantonale, le pilote doit, sous peine de perdre du temps par rapport � ses concurrents, aborder les virages en freinant le plus tard possible, pour acc�l�rer ensuite au maximum � la sortie de ces derniers. Une semblable manoeuvre comporte un risque non n�gligeable de sortie de route, m�me pour un pilote bien entra�n� et disposant d'un mat�riel ad�quat, comme le d�montre d'ailleurs l'exp�rience. D�s lors, contrairement � d'autres �preuves automobiles, dans lesquelles les qualit�s d'endurance ou d'adresse du pilote, voire de r�sistance m�canique du v�hicule, peuvent jouer un r�le, et ou la vitesse n'est pas au premier plan, une course de c�te pr�sente toutes les caract�ristiques d'un risque fortement aggrav�, auquel l'assur� s'expose sans pouvoir prendre des mesures destin�es � ramener ce danger � des proportions raisonnables (cf. �galement ATF 106 V 45, o� il s'agissait de la participation � une �preuve de vitesse dans le cadre d'un rallye automobile).
Dans ces conditions, il se justifie d'admettre que l'on est en l'esp�ce en pr�sence d'une entreprise qui doit, d�s l'abord, �tre qualifi�e de t�m�raire (entreprise t�m�raire absolue). Par cons�quent, La Neuch�teloise �tait en droit de r�duire de moiti� les prestations en esp�ces dues au recourant pour les suites de l'accident dont il a �t� victime le 7 octobre 1984. Le recours de droit administratif se r�v�le ainsi mal fond�.
3. La Neuch�teloise, qui obtient gain de cause, a conclu � l'octroi d'une indemnit� de d�pens. Aux termes de l'art. 159 al. 2 OJ in fine, aucune indemnit� pour les frais de proc�s n'est allou�e, en r�gle g�n�rale, aux organismes charg�s de t�ches de droit public. C'est ainsi que le Tribunal f�d�ral des assurances a refus� d'allouer de tels d�pens � la Caisse nationale et - sous r�serve de cas tr�s particuliers - aux caisses-maladie (arr�t non publi� Pinizzotto du 15 juin 1978, relatif � la Caisse nationale; ATF 107 V 233, ATF 106 V 123, relatifs aux caisses-maladie). Les assureurs priv�s qui participent � l'application de la LAA sont charg�s de t�ches de droit public au m�me titre que la Caisse nationale et que les caisses-maladie. Il n'y a d�s lors pas de raison de les traiter diff�remment sous l'angle du droit �ventuel aux d�pens.
BGE 112 V 44 S. 50
Cela �tant, et dans la mesure o� rien ne justifie que l'on s'�carte en l'esp�ce du principe l�gal susmentionn�, il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e.
Le recours est rejet�. Il n'est pas per�u de frais de justice ni allou� de d�pens.
106 V 45,
96 V 100 suite... ,
107 V 233,
art. 50 al. 2 OLAA,
art. 50 OLAA suite... ,

References: Art. 39
 art. 50
 Art. 159
 art. 39
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 

art. 50

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