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Timestamp: 2015-09-03 15:21:22+00:00

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Textes europ�ens - Feuille des d�p�ts 2004
(derni�re mise � jour : 03 septembre 2015)
Vous pouvez �galement consulter la liste dans son int�gralit� (voir la feuille de d�p�t compl�te)200520042003R�f�rence europ�enne
D�p�ts du 27/12/2004
COM (2004) 781 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la d�cision 2000/819/CE du Conseil relative � un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
COM (2004) 772 final
Rapport de la Commission au Conseil sur le r�gime de contingentement pour la production de f�cule de pomme de terre. Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n�1868/94 instituant un r�gime de contingentement pour la production de f�cule de pomme de terre
D�p�ts du 21/12/2004
15059/04
Projet de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2004/197/PESC cr�ant un m�canisme de gestion du financement des co�ts communs des op�rations de l'Union europ�enne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la d�fense (ATHENA)
16027/04
Projet de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2004/197/PESC du Conseil du 23 f�vrier 2004 cr�ant un m�canisme de gestion du financement des co�ts communs des op�rations de l'Union europ�enne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la d�fense (ATHENA)
D�p�ts du 20/12/2004
COM (2004) 708 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil fixant les r�gles relatives aux quantit�s nominales des produits en pr�emballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil
D�p�ts du 15/12/2004
14439/04
Proposition concernant les dispositions du r�glement int�rieur d'Eurojust relatives au traitement et � la protection des donn�es � caract�re personnel, � soumettre au Conseil
D�p�ts du 14/12/2004
COM (2004) 746 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant pour 2005 et 2006 les possibilit�s de p�che ouvertes aux navires de la Communaut� concernant certains stocks de poissons d'eau profonde, et modifiant le r�glement (CE) n� 2347/2002 du Conseil
D�p�ts du 10/12/2004
Projet de d�cision du Conseil en vue de rendre la proc�dure vis�e � l'article 251 du trait� instituant la Communaut� europ�enne applicable � certains domaines couverts par le titre IV de la troisi�me partie dudit trait�
Proposition de r�glement du Conseil imposant des mesures de restriction � l'�gard de l'assistance en rapport avec des activit�s militaires en C�te d'Ivoire
Proposition de r�glement du Conseil instituant certaines mesures restrictives sp�cifiques � l'encontre de certaines personnes et entit�s au regard de la situation en C�te d'Ivoire
D�p�ts du 07/12/2004
Projet de position commune... du Conseil concernant les mesures restrictives � l'encontre de la C�te d'Ivoire
D�p�ts du 06/12/2004
COM (2004) 754 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire d'un protocole � l'accord euro-m�diterran�en entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et l'�tat d'Isra�l, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole � l'accord euro-m�diterran�en entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et l'�tat d'Isra�l, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque
COM (2004) 751 final
Proposition de r�glement du Conseil portant modification du r�glement (CE) n� 866/2004 concernant un r�gime en application de l'article 2 du protocole n� 10 de l'acte d'adh�sion en ce qui concerne des produits agricoles et les facilit�s conc�d�es aux voyageurs
COM (2004) 716 final
Proposition de directive du Conseil relative � la surveillance et au contr�le des transferts de d�chets radioactifs et de combustible us�
D�p�ts du 03/12/2004
Lettre de la Commission europ�enne du 1er d�cembre 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par le Royaume des Pays-Bas en date du 4 octobre 2004, en application de l'article 27 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e : assiette uniforme
Lettre de la Commission europ�enne du 1er d�cembre 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par la R�publique f�d�rale d'Allemagne en date du 21 octobre 2004, en application de l'article 30 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e : assiette uniforme
D�p�ts du 01/12/2004
Lettre de la Commission europ�enne du 24 novembre 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par la R�publique de Chypre en date du 11 novembre 2004, en application de l'article 27 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, relative aux taxes sur le chiffre d'affaires. Syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e, assiette uniforme.
D�p�ts du 30/11/2004
15018/2/04
Projet d'action commune du Conseil relative � la mission de police de l'Union europ�enne � Kinshasa (RDC) concernant l'unit� de police int�gr�e (EUPOL)
COM (2004) 762 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'accords sous la forme d'�changes de lettres entre la Communaut� europ�enne et, respectivement, la R�publique de Bulgarie et la R�publique de Roumanie concernant l'�tablissement de concessions commerciales pr�f�rentielles r�ciproques pour certains vins, et modifiant le r�glement (CE) n�993/95
D�p�ts du 26/11/2004
SEC (2004) 1310
Projet de r�glement de la Commission modifiant le r�glement (CE, Euratom) n�2342/2002 du 23 d�cembre 2002 �tablissant les modalit�s d'exc�cution du r�glement (CE, Euratom) n�1605/2002 du Conseil portant r�glement financier applicable au budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes
Lettre de la Commission europ�enne du 22 novembre 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par le Royaume des Pays Bas en date du 8 septembre 2004, en application de l'article 27 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, relative aux taxes sur le chiffre d'affaires. Syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e, assiette uniforme
Lettre de la Commission europ�enne du 22 novembre 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par la R�publique de Chypre en date du 11 novembre 2004, en application de l'article 27 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, relative aux taxes sur le chiffre d'affaires. Syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e, assiette uniforme
D�p�ts du 24/11/2004
COM (2004) 737 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destin�s � l'exportation vers des pays connaissant des probl�mes de sant� publique
Initiative du Royaume de Belgique visant � faire adopter par le Conseil une d�cision-cadre relative � la reconnaissance et � l'ex�cution dans l'Union europ�enne des interdictions r�sultant de condamnations pour infractions sexuelles commises � l'�gard d'enfants
14028/04
Projet de d�cision du Conseil visant � prot�ger l'euro contre le faux monnayage par la d�signation d'Europol comme office central de r�pression du faux monnayage de l'euro : note des d�l�gations fran�aise, allemande, italienne, espagnole et de la d�l�gation du Royaume-Uni
COM (2014) 696 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de l'Union europ�enne, et � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues par l'accord de partenariat dans le secteur de la p�che entre l'Union europ�enne et la R�publique du Cap-Vert
D�p�ts du 23/11/2004
COM (2004) 717 final
Proposition de d�cision du Conseil sur le commerce de certains produits sid�rurgiques entre la Communaut� europ�enne et la R�publique du Kazakhstan
COM (2004) 742 final
D�p�ts du 18/11/2004
Proposition de d�cision du Conseil autorisant le Royaume-Uni � appliquer une exon�ration de la taxe sur le changement climatique pour les combustibles solides � faible valeur, conform�ment � l'article 19 de la directive 2003/96/CE
COM (2004) 693 final
COM (2004) 623 final
Proposition de d�cision du Conseil instituant le Coll�ge europ�en de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union europ�enne
D�p�ts du 17/11/2004
COM (2004) 739 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2007/2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et li�s au processus de stabilisation et d'association mis en �uvre par l'Union europ�enne modifiant le r�glement (CE) n� 2820/98 et abrogeant les r�glements (CE) n� 1763/1999 et (CE) n� 6/2000
COM (2004) 736 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire d'un protocole � l'accord euro-m�diterran�en entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'une part, et la R�publique tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole � l'accord euro m�diterran�en entre la Communaut� europ�enne et ses Etats, membres, d'une part, et la R�publique tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�ennne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la soci�t� anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital
COM (2004) 728 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives � la taxe sur la valeur ajout�e. Proposition de directive du Conseil d�finissant les modalit�s du remboursement de la taxe sur la valeur ajout�e, pr�vu par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non �tablis � l'int�rieur du pays mais qui sont �tablis dans un autre Etat membre. Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1798/2003 en vue d'introduire des modalit�s de coop�ration administrative dans le cadre du syst�me de guichet unique et de la proc�dure de remboursement de la taxe sur la valeur ajout�e
COM (2004) 722 final
Proposition de d�cision du Conseil sur le commerce de certains produits sid�rurgiques entre la Communaut� europ�enne et la F�d�ration de Russie
COM (2004) 720 final
COM (2004) 713 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant les r�glements (CEE) n� 3030/93 et (CE) n� 3285/94 en ce qui concerne le r�gime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
COM (2004) 699 final
Proposition de r�glement du Conseil portant application d'un syst�me de pr�f�rences g�n�ralis�es pour la p�riode du 1er janvier 2006 au 31 d�cembre 2008
COM (2004) 697 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2001/855/CE du Conseil du 15 novembre 2001 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les mati�res rel�vent de la politique commerciale commune dans les trait�s d'amiti�, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers
COM (2004) 665 final
Proposition de d�cision du Conseil d�finissant la position de la Communaut� � l'�gard de la prorogation de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table
D�p�ts du 16/11/2004
COM (2004) 687 final
Proposition de r�glement du Conseil portant mesures sp�cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r�gions ultrap�riph�riques de l'Union
SEC (2004) 1324 final
Lettre rectificative n�3 � l'avant-projet de budget pour 2005. Volume 1 : Etat g�n�ral des recettes et Volume 4 : Etat des recettes et des d�penses par section, Section III - Commission
" Relever le d�fi. La strat�gie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi " : Rapport du groupe de haut niveau pr�sid� par M. Wim KOK (novembre 2004)
Eurojust : accord de coop�ration avec le Royaume de Norv�ge
COM (2004) 710 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant, d'une part, le r�glement (CE) n� 1782/2003 �tablissant les r�gles communes pour les r�gimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et �tablissant certains r�gimes de soutien en faveur des agriculteurs et, d'autre part, le r�glement (CE) n� 1788/2003 �tablissant un pr�l�vement suppl�mentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
COM (2004) 685 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2340/2002 et le r�glement (CE) n� 2347/2002 en ce qui concerne les possibilit�s de p�che des esp�ces d'eau profonde pour les Etats membres ayant adh�r� � l'Union en 2004
D�p�ts du 10/11/2004
COM (2004) 733 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Principaut� de Monaco pr�voyant des mesures �quivalentes � celles pr�vues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 sur l'imposition des revenus de l'�pargne sous forme de paiements d'int�r�ts et � l'approbation ainsi qu'� la signature de la D�claration d'intention qui l'accompagne. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Principaut� de Monaco pr�voyant des mesures �quivalentes � celles pr�vues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 sur l'imposition des revenus de l'�pargne sous forme de paiements d'int�r�ts. COM (2004) 732 final
Proposition de r�glement du Conseil portant modification des r�glements (CEE) n� 3906/1989, (CE) n� 1268/1999 et (CE) n� 2666/2000, afin de prendre en consid�ration le statut de candidat de la Croatie
COM (2004) 712 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 2759/75, le r�glement (CEE) n� 2771/75, le r�glement (CEE) n� 2777/75, le r�glement (CE) n� 1254/1999, le r�glement (CE) n� 1255/1999 et le r�glement (CE) n� 2529/2001 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien du march�
D�p�ts du 09/11/2004
13848/04
Budget de Sisnet pour l'ann�e 2005
D�p�ts du 05/11/2004
COM (2004) 654 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant l'acc�s au march� des services portuaires
COM (2004) 599 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux m�dicaments utilis�s en p�diatrie, modifiant le r�glement (CEE) n�1768/92, la directive 2001/83/CE et le r�glement (CE) n�726/2004
D�p�ts du 03/11/2004
COM (2004) 671 final
Proposition de r�glement du Conseil arr�tant des mesures autonomes et transitoires en vue de l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits agricoles originaires de Suisse
COM (2004) 666 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil relative � la r�vision des perspectives financi�res 2000-2006
COM (2004) 632 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant les contributions financi�res de la Communaut� au Fonds international pour l'Irlande (2005-2006)
COM (2004) 631 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1260/1999 portant dispositions g�n�rales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la dur�e du programme PEACE et l'octroi de nouveaux cr�dits d'engagement
SEC (2004) 1346 final
Lettre rectificative n� 2 � l'avant-projet de budget 2005 - Volume 1 - �tat g�n�ral des recettes - Volume 4 - �tat des recettes et des d�penses par section - Section III - Commission
D�p�ts du 02/11/2004
COM (2004) 692 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2000/746/CE du Conseil autorisant la R�publique fran�aise � appliquer une mesure d�rogatoire � l'article 11 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
COM (2004) 680 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et l'Organisation de lib�ration de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorit� palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, d'autre part, concernant des mesures de lib�ralisation r�ciproques et le remplacement des protocoles n�1 et n�2 de l'accord d'association int�rimaire CE - Autorit� palestinienne
D�p�ts du 27/10/2004
COM (2004) 641 final
Proposition de r�glement du Conseil portant mesures d'ex�cution de la directive 77/388/CEE relative au syst�me de taxe sur la valeur ajout�e
COM (2004) 448 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la pr�vention de l'utilisation du syst�me financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme
COM (2004) 675 final
Livre blanc concernant la r�vision du r�glement (CEE) n�4056/86 d�terminant les modalit�s d'application des r�gles europ�ennes de concurrence aux transports maritimes
D�p�ts du 26/10/2004
COM (2004) 664 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � l'�change d'informations extraites du casier judiciaire
COM (2004) 635 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, au nom de la Communaut� europ�enne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants
COM (2004) 634 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant la cr�ation d'un registre europ�en des rejets et transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil
SEC (2004) 1234 final
Avant-projet de budget rectificatif n�11 au budget g�n�ral 2004 : Etat g�n�ral des recettes. Etat des recettes et des d�penses par section - Section III - Commission
D�p�ts du 21/10/2004
COM (2004) 658 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse concernant la participation de la Suisse � l'agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, au nom de la Communaut� europ�enne, de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse concernant la participation de la Suisse � l'agence europ�enne pour l'environnement et au r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
COM (2004) 652 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1257/1999 concernant le soutien au d�veloppement rural par le Fonds europ�en d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
COM (2004) 630 final
Proposition de r�glement du Conseil instituant un instrument de stabilit�
COM (2004) 629 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil portant �tablissement d'un instrument de financement de la coop�ration au d�veloppement et de la coop�ration �conomique
COM (2004) 628 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil portant dispositions g�n�rales concernant la cr�ation d'un instrument europ�en de voisinage et de partenariat
COM (2004) 627 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant un instrument d'aide de pr�adh�sion (IAP)
D�p�ts du 20/10/2004
Position commune 2004/.../PESC du Conseil du... concernant des mesures restrictives compl�mentaires � l'encontre de la Birmanie/ du Myanmar et modifiant la position commune 2004/423/PESC
COM (2004) 663 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 798/2004 renouvelant les mesures restrictives institu�es � l'encontre de la Birmanie/ du Myanmar en ce qui concerne le financement de certaines entreprises
Lettre de la Commission europ�enne du 15 octobre 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par le Royaume du Danemark en date du 13 mai 2004, en application de l'article 27 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, relative aux taxes sur le chiffre d'affaires. Syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e, assiette uniforme
SEC (2004) 1235 final
Lettre rectificative n� 1 � l'avant-projet de budget 2005. Volume 1 : �tat g�n�ral des recettes. Volume 4 : �tat des recettes et des d�penses par section. Section III - Commission
D�p�ts du 19/10/2004
COM (2004) 649 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse dans le domaine de l'audiovisuel, �tablissant les termes et conditions pour la participation de la Conf�d�ration suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA Formation, ainsi que d'un acte final
COM (2004) 581 final
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en : renforcer la gouvernance �conomique et clarifier la mise en oeuvre du pacte de stabilit� et de croissance
COM (2004) 621 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE +)
COM (2004) 619 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique de C�te d'Ivoire concernant la p�che au large de la C�te d'Ivoire, pour la p�riode allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007
COM (2004) 617 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique de C�te d'Ivoire concernant la p�che au large de la C�te d'Ivoire, pour la p�riode allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Saint-Marin pr�voyant des mesures �quivalentes � celles pr�vues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en mati�re de fiscalit� des revenus de l'�pargne sous forme de paiements d'int�r�ts et � l'approbation ainsi qu'� la signature de la d�claration commune d'intention qui l'accompange. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Saint-Marin pr�voyant des mesures �quivalentes � celles pr�vues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en mati�re de fiscalit� des revenus de l'�pargne sous forme de paiements d'int�r�ts.
COM (2004) 639 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant l'importation de certains produits sid�rurgiques originaires de la F�d�ration de Russie
D�p�ts du 14/10/2004
COM (2004) 616 final
Proposition de r�glement du Conseil portant modification du r�glement (CE) n�2201/2003 relatif � la comp�tence, la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions en mati�re matrimoniale et en mati�re de responsabilit� parentale abrogeant le r�glement (CE) n�1347/2000, en ce qui concerne les trait�s avec le Saint-Si�ge.
D�p�ts du 13/10/2004
COM (2004) 645 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse dans le domaine statistique. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse dans le domaine statistique. COM (2004) 608 final
Livre vert concernant les march�s publics de la d�fense
D�p�ts du 12/10/2004
D�cision du Conseil relative � l'application par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord des dispositions de l'acquis de Schengen sur la protection des donn�es
COM (2004) 614 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant la gestion des importations de certains produits sid�rurgiques en provenance d'Ukraine
COM (2004) 613 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne et le gouvernement de l'Ukraine relatif au commerce de certains produits sid�rurgiques
COM (2004) 610 final
Proposition de d�cision du Conseil portant ajustement des ressources financi�res du 9�me fonds europ�en de d�veloppement (FED) � la suite de l'adh�sion de la R�publique du Timor Leste � l'accord de partenariat ACP-UE
COM (2004) 598 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la France et l'Italie � appliquer une mesure d�rogatoire � l'article 3, paragraphe 1, de la sixi�me directive 77/388/CEE en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
COM (2004) 607 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'am�nagement du temps de travail
D�p�ts du 07/10/2004
COM (2004) 596 final
Proposition de d�cision du Conseil sur la signature, au nom de la Communaut� europ�enne et de ses Etats membres, d'un protocole � l'accord entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'une part, et la Conf�d�ration suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque, � la suite de leur adh�sion � l'Union europ�enne.
Proposition de d�cision du Conseil sur la conclusion, au nom de la Communaut� europ�enne et de ses Etats membres, d'un protocole � l'accord entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'une part, et la Conf�d�ration suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque, � la suite de leur adh�sion � l'Union europ�enne.
COM (2004) 594 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature de l'accord entre la Communaut� europ�enne et le Royaume du Danemark, �tendant au Danemark les dispositions du r�glement (CE) n� 343/2003 �tablissant les crit�res et m�canismes de d�termination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile pr�sent�e dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers et du r�glement (CE) n� 2725/2000 concernant la cr�ation du syst�me " Eurodac " pour la comparaison des empruntes digitales aux fins de l'application efficace de la Convention de Dublin.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et le Royaume du Danemark, �tendant au Danemark les dispositions du r�glement (CE) n� 343/2003 �tablissant les crit�res et m�canismes de d�termination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile pr�sent�e dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers et du r�glement (CE) n� 2725/2000 concernant la cr�ation du syst�me " Eurodac " pour la comparaison des empruntes digitales aux fins de l'application efficace de la Convention de Dublin
COM (2004) 602 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse modifiant l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la Conf�d�ration suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transform�s
COM (2004) 593 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de l'Union europ�enne, de l'accord entre l'Union europ�enne, la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse sur l'association de cette derni�re � la mise en �uvre, � l'application et au d�veloppement de l'acquis de Schengen.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, de l'accord entre l'Union europ�enne, la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse sur l'association de cette derni�re � la mise en �uvre, � l'application et au d�veloppement de l'acquis de Schengen.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, au nom de l'Union europ�enne, de l'accord entre l'Union europ�enne, la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse sur l'association de cette derni�re � la mise en �uvre, � l'application et au d�veloppement de l'acquis de Schengen.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, au nom de la Communaut� europ�enne, de l'accord entre l'Union europ�enne, la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse sur l'association de cette derni�re � la mise en �uvre, � l'application et au d�veloppement de l'acquis de Schengen.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Suisse relatif aux crit�res et m�canismes de d�termination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile pr�sent�e dans un Etat membre ou en Suisse.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, au nom de la Communaut� europ�enne, de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Suisse relatif aux crit�res et m�canismes de d�termination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile pr�sent�e dans un Etat membre ou en Suisse
COM (2004) 582 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins ou mod�les
D�p�ts du 30/09/2004
Projet de r�glement du Conseil abrogeant le r�glement (CE) n� 3274/93 du Conseil emp�chant la fourniture de certains biens et services � la Libye
D�p�ts du 29/09/2004
Projet de proposition commune concernant la lev�e des mesures restrictives � l'encontre de la Libye
D�p�ts du 23/09/2004
COM (2004) 142 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le r�seau ferroviaire de la Communaut� (troisi�me paquet ferroviaire)
COM (2004) 597 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la France � appliquer un niveau de taxation diff�renci� sur des carburants, conform�ment � l'article 19 de la directive 2003/96/CE
COM (2004) 562 final
Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contr�le pr�sentencielles non privatives de libert�
D�p�ts du 22/09/2004
COM (2004) 578 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire d'un protocole � l'accord euro-m�diterran�en entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hach�mite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole � l'accord euro-m�diterran�en entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume Hach�mite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque
D�p�ts du 10/09/2004
COM (2004) 569 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Principaut� de Liechtenstein pr�voyant des mesures �quivalentes � celles pr�vues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en mati�re de fiscalit� des revenus de l'�pargne sous forme de paiements d'int�r�ts et � l'approbation ainsi qu'� la signature du Protocole d'accord qui l'accompagne. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Principaut� de Liechtenstein pr�voyant des mesures �quivalentes � celles pr�vues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en mati�re de fiscalit� des revenus de l'�pargne sous forme de paiements d'int�r�ts
D�p�ts du 09/09/2004
COM (2004) 551 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la d�cision 2001/51/CE du Conseil �tablissant un programme d'action communautaire concernant la strat�gie communautaire en mati�re d'�galit� entre les femmes et les hommes et la d�cision n� 848/2004/CE du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau europ�en dans le domaine de l'�galit� entre les femmes et les hommes
COM (2004) 531 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion par la Communaut� europ�enne de l'Accord sur la convention des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
D�p�ts du 08/09/2004
COM (2004) 568 final
Proposition de r�glement du Conseil arr�tant des mesures autonomes et transitoires en vue de l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'importation de bovins vivants originaires de Suisse
COM (2004) 564 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Principaut� d'Andorre pr�voyant des mesures �quivalentes � celles pr�vues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en mati�re de fiscalit� des revenus de l'�pargne sous forme de paiements d'int�r�ts et � l'approbation ainsi qu'� la signature de la D�claration commune d'Intention qui l'accompagne. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Principaut� d'Andorre pr�voyant des mesures �quivalentes � celles pr�vues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en mati�re de fiscalit� des revenus de l'�pargne sous forme de paiements d'int�r�ts
COM (2004) 559 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature de l'Accord de coop�ration entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la Conf�d�ration suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activit� ill�gale portant atteinte � leurs int�r�ts financiers. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'Accord de coop�ration entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la Conf�d�ration suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activit� ill�gale portant atteinte � leurs int�r�ts financiers
COM (2004) 558 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant pour la Conf�d�ration suisse certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles transform�s
COM (2004) 556 final
Proposition de d�cision du Conseil approuvant la conclusion par la Commission europ�enne, au nom de la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique, de l'accord int�rimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaut� europ�enne et la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique, d'une part, et la R�publique du Tadjikistan, d'autre part
COM (2004) 554 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole additionnel � l'Accord sur le commerce, le d�veloppement et la coop�ration entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque
COM (2004) 511 final
Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission relative � la conclusion du protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, visant � tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque
COM (2004) 510 final
Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission relative � la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, visant � tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque
COM (2004) 550 final
Proposition de r�glement du Conseil portant modification du r�glement (CE) n� 2037/2000 du Parlement europ�en et du Conseil pour ce qui concerne l'ann�e de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures dans le cas des nouveaux �tats membres ayant adh�r� � l'Union europ�enne le 1er mai 2004
D�p�ts du 07/09/2004
COM (2004) 566 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire d'un protocole additionnel � l'accord d'association entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord d'association entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque
D�p�ts du 02/09/2004
Lettre de la Commission europ�enne du 4 ao�t 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par le Royaume d'Espagne en date du 4 ao�t 2004, en application de l'article 27 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, relative aux taxes sur le chiffre d'affaires. Syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e, assiette uniforme
Lettre de la Commission europ�enne du 4 ao�t 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par la R�publique f�d�rale d'Allemagne en date du 4 ao�t 2004, en application de l'article 27 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, relative aux taxes sur le chiffre d'affaires. Syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e, assiette uniforme
Lettre de la Commission europ�enne du 4 ao�t 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par le Royaume du Danemark en date du 17 mai 2004, en application de l'article 27 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, relative aux taxes sur le chiffre d'affaires. Syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e, assiette uniforme
COM (2004) 560 final
Proposition de d�cision du Conseil portant approbation de la conclusion de la convention sur la notification rapide d'un accident nucl�aire. Proposition de d�cision du Conseil portant approbation de la conclusion de la convention sur l'assistance en cas d'accident nucl�aire ou de situation d'urgence radiologique
D�p�ts du 26/08/2004
COM (2004) 488 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarit� sociale - PROGRESS
COM (2004) 501 final
Proposition de d�cision du Conseil relative au syst�me des ressources propres des Communaut�s europ�ennes. Proposition de r�glement du Conseil fixant les mesures d'ex�cution de la correction des d�s�quilibres budg�taires conform�ment aux articles 4 et 5 de la d�cision du Conseil relative au syst�me des ressources propres des Communaut�s europ�ennes
COM (2004) 456 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � la conclusion, au nom de la Communaut� europ�enne, d'un accord de coop�ration avec la principaut� d'Andorre
D�p�ts du 13/08/2004
COM (2004) 540 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � la prorogation, pour la p�riode allant du 28 f�vrier 2004 au 31 d�cembre 2004, du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la r�publique f�d�rale islamique des Comores concernant la p�che au large des Comores
COM (2004) 538 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, et � l'application provisoire de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � la prorogation, pour la p�riode allant du 28 f�vrier 2004 au 31 d�cembre 2004, du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la r�publique f�d�rale islamique des Comores concernant la p�che au large des Comores
COM (2004) 427 final
Proposition commune du Conseil relative au transfert de certaines donn�es � Interpol
D�p�ts du 11/08/2004
COM (2004) 528 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n�1035/2001 �tablissant un sch�ma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.
COM (2004) 493 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif au Fonds social
COM (2004) 478 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant le deuxi�me programme " Marco Polo " pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant � am�liorer les performances environnementales du syst�me de transport de marchandises (" Marco Polo II ")
COM (2004) 477 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif � la mise en �uvre des phases de d�veloppement et d'exploitation du programme europ�en de radionavigation par satellite
D�p�ts du 09/08/2004
COM (2004) 522 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'�changes de lettres entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et le Royaume de Norv�ge, d'autre part, concernant le protocole n�2 de l'accord bilat�ral de libre-�change entre la Communaut� �conomique europ�enne et le Royaume de Norv�ge
COM (2004) 521 final
Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission relative � la conclusion d'un accord de partenariat et de coop�ration entre la Communaut� europ�enne et la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique et leurs �tats membres, d'une part, et la R�publique du Tadjikistan, d'autre part
COM (2004) 520 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature d'un accord de partenariat et de coop�ration entre la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'une part, et la R�publique du Tadjikistan, d'autre part. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion par la Communaut� europ�enne de l'accord int�rimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaut� europ�enne et la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique, d'une part, et la R�publique du Tadjikistan, d'autre part
COM (2004) 515 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant la mise en place d'un r�gime d'autorisation volontaire FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communaut� europ�enne
COM (2004) 496 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif � l'institution d'un groupement europ�en de coop�ration transfrontali�re
COM (2004) 495 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif au Fonds europ�en de d�veloppement r�gional
D�p�ts du 05/08/2004
COM (2004) 516 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communaut� (INSPIRE)
COM (2004) 512 final
Proposition de d�cision du Conseil portant modification de la d�cision 1999/847/CE en ce qui concerne l'extension du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile
COM (2004) 475 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil d�terminant les r�gles g�n�rales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des r�seaux transeurop�ens de transport et d'�nergie et modifiant le r�glement (CE) n� 2236/95 du Conseil
SEC (2004) 1018 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 10 au budget g�n�ral 2004 - �tat g�n�ral des recettes - �tat des recettes et des d�penses par section - Section VIII, Partie B : Contr�leur europ�en de la protection des donn�es
D�p�ts du 30/07/2004
COM (2004) 497 final
Proposition de r�glement du Conseil : " Fonds europ�en pour la p�che "
COM (2004) 490 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant le soutien au d�veloppement rural par le Fonds europ�en agricole pour le d�veloppement rural (FEADER)
COM (2004) 489 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune
COM (2004) 474 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant un programme d'action int�gr� dans le domaine de l'�ducation et de la formation tout au long de la vie
COM (2004) 471 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant le programme - Jeunesse en action - pour la p�riode 2007-2013
COM (2004) 470 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil portant sur la mise en oeuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel europ�en (MEDIA 2007)
COM (2004) 469 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant le programme Culture 2007 (2007-2013)
Projet de texte applicable aux experts et militaires nationaux d�tach�s aupr�s de l'Agence europ�enne de d�fense
Projet relatif au statut des agents de l'Agence europ�enne de d�fense
D�p�ts du 29/07/2004
COM (2004) 492 final
Proposition de r�glement du Conseil portant dispositions g�n�rales sur le Fonds Europ�en de D�veloppement R�gional, le Fonds Social Europ�en et le Fonds de coh�sion
D�p�ts du 21/07/2004
COM (2004) 463 final
COM (2004) 451 final
Proposition de r�glement du Conseil portant modification du r�glement (CE) n� 2667/2000 du Conseil relatif � l'Agence europ�enne pour la reconstruction
D�p�ts du 16/07/2004
COM (2004) 466 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant les conditions sp�ciales applicables aux �changes avec les zones de la R�publique de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la R�publique de Chypre n'exerce pas de contr�le effectif
COM (2004) 465 final
Proposition de r�glement du Conseil portant cr�ation d'un instrument de soutien financier visant � encourager le d�veloppement �conomique de la communaut� chypriote turque
COM (2004) 485 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et l'Inde conform�ment � l'article XXVIII du GATT 1994 relatif � la modification des concessions pr�vues, en ce qui concerne le riz, dans la liste CXL annex�e au GATT 1994. Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et le Pakistan conform�ment � l'article XXVIII du GATT 1994 relatif � la modification des concessions pr�vues, en ce qui concerne le riz, dans la liste CXL annex�e au GATT 1994
COM (2004) 484 final
Proposition de d�cision du Conseil modifiant le r�gime d'importation communautaire en ce qui concerne le riz
D�p�ts du 09/07/2004
E2511-9
Avant-projet du budget rectificatif n� 9 au budget g�n�ral 2004 - Etat g�n�ral des recettes - Etat des recettes et des d�penses par section. Section III - Commission
D�p�ts du 08/07/2004
Lettre de la Commission europ�enne du 5 juillet 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord conform�ment � l'article 27 de la sixi�me directive du Conseil (77/388/CEE) du 17 mai 1977, en mati�re de taxes sur le chiffre d'affaires. Syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e : assiette uniforme
COM (2004) 353 final
Communication de la Commission. La science et la technologie, cl�s de l'avenir de l'Europe. Orientations pour la politique de soutien � la recherche de l'Union
COM (2004) 338 final
Communication de la Commission. Vers une strat�gie europ�enne en faveur des nanotechnologies
COM (2004) 355 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire d'un protocole � l'accord de stabilisation et d'association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et l'ancienne R�publique yougoslave de Mac�doine, d'autre part, visant � tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque
COM (2004) 354 final
Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission relative � la conclusion du protocole � l'accord de stabilisation et d'association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs �tats membres, d'une part, et l'ancienne R�publique yougoslave de Mac�doine, d'autre part, visant � tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque
COM (2004) 246 final
Proposition de directive du Conseil relative au syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e (refonte)
D�p�ts du 07/07/2004
10215/04
Projet de d�cision-cadre relative � la simplification de l'�change d'informations et de renseignements entre les services r�pressifs des Etats membres de l'Union europ�enne, notamment en ce qui concerne les infractions graves, y compris les actes terroristes
D�p�ts du 05/07/2004
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1210/2003 concernant certaines restrictions sp�cifiques applicables aux relations �conomiques et financi�res avec l'Irak
Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC relative � l'Irak
COM (2004) 455 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la date d'application de la directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 en mati�re de fiscalit� des revenus de l'�pargne sous forme de paiements d'int�r�ts
D�p�ts du 01/07/2004
Action commune du Conseil relative � l'op�ration militaire de l'Union europ�enne en Bosnie-Herz�govine
COM (2004) 435 final
COM (2004) 434 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 499/96 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la p�che ainsi que des chevaux vivants, originaires d'Islande
COM (2004) 433 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 992/95, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la p�che, originaires de Norv�ge
D�p�ts du 29/06/2004
COM (2004) 428 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire d'un protocole � l'accord d'association euro-m�diterran�en entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la R�publique arabe d'Egypte, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la r�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque. Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole � l'accord euro-m�diterran�en entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la R�publique arabe d'Egypte, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque
COM (2004) 371 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion du protocole � l'accord int�rimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et la R�publique de Croatie, d'autre part, visant � tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et la R�publique slovaque
COM (2004) 370 final
Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission relative � la conclusion du protocole � l'accord de stabilisation et d'association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la R�publique de Croatie, d'autre part, visant � tenir compte de l'adh�sion � l'Union europ�enne de la R�publique tch�que, de la R�publique d'Estonie, de la R�publique de Chypre, de la R�publique de Hongrie, de la R�publique de Lettonie, de la R�publique de Lituanie, de la R�publique de Malte, de la R�publique de Pologne, de la R�publique de Slov�nie et de la R�publique slovaque
Proposition de r�glement du Conseil modifiant la d�cision 2002/602/CECA de la Commission relative � l'administration de certaines restrictions � l'importation de certains produits sid�rurgiques en provenance de la F�d�ration de Russie
Proposition de r�glement du Conseil modifiant la d�cision n� 1469/2002/CECA de la Commission relative � l'administration de certaines restrictions � l'importation de certains produits sid�rurgiques en provenance du Kazakhstan
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne et la F�d�ration de Russie modifiant l'accord entre la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la F�d�ration de Russie relatif au commerce de certains produits sid�rurgiques
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique du Kazakhstan modifiant l'accord entre la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la R�publique du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sid�rurgiques
D�p�ts du 21/06/2004
COM (2004) 422 final
Proposition de r�glement du Conseil autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la R�publique socialiste du Vi�t Nam
COM (2004) 421 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la repr�sentation au Parlement europ�en du peuple chypriote en cas de r�glement de la question chypriote
COM (2004) 391 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant le code communautaire relatif au r�gime de franchissement des fronti�res par les personnes
8958/04
Projet de d�cision-cadre sur la r�tention de donn�es trait�es et stock�es en rapport avec la fourniture de services de communications �lectroniques accessibles au public ou de donn�es transmises via des r�seaux de communications publics, aux fins de la pr�vention, la recherche, la d�tection, la poursuite de d�lits et d'infractions p�nales, y compris du terrorisme
D�p�ts du 16/06/2004
COM (2004) 411 final
Proposition de d�cision du Conseil relative au respect des conditions fix�es � l'article 3 du protocole additionnel � l'accord europ�en �tablissant une association entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, en ce qui concerne une prorogation de la p�riode pr�vue � l'article 9, paragraphe 4, du protocole n� 2 de l'accord europ�en
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 131/2004 imposant certaines mesures restrictives � l'�gard du Soudan
D�p�ts du 15/06/2004
COM (2004) 339 final
Proposition de r�glement du Conseil portant modification et mise � jour du r�glement (CE) n� 1334/2000 instituant un r�gime communautaire de contr�les des exportations de biens et technologies � double usage
SEC (2004) 675 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 8 au budget g�n�ral 2004. Etat g�n�ral des recettes
D�p�ts du 10/06/2004
Lettre de la Commission europ�enne du 28 mai 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par la R�publique italienne en application de l'article 27 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, relative aux taxes sur le chiffre d'affaires. Syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e, assiette uniforme
Lettre de la Commission europ�enne du 26 mars 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par la R�publique portugaise en application de l'article 27 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, relative aux taxes sur le chiffre d'affaires. Syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e, assiette uniforme
COM (2004) 379 final
Livre vert. �galit� et non discrimination dans l'Union europ�enne
D�p�ts du 09/06/2004
COM (2004) 299 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � l'accord de coop�ration et d'assistance administrative mutuelle en mati�re douani�re entre la Communaut� europ�enne et le Gouvernement de la R�publique populaire de Chine
Projet de budget suppl�mentaire et rectificatif d'Europol pour 2004
D�p�ts du 08/06/2004
COM (2004) 165 final
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en : pr�vention de la criminalit� dans l'Union europ�enne
SEC (2004) 456 final
Avant-projet de budget g�n�ral de la commission europ�enne pour l'exercice 2005. COM (2004) 381 final
Proposition de d�cision du Conseil d�crivant l'approche g�n�rale en mati�re de redistribution des ressources en vertu du r�glement (CE) n� 1267/1999 �tablissant un instrument structurel de pr�adh�sion
COM (2004) 348 final
Proposition de r�glement du Conseil instituant certaines mesures restrictives � l'appui d'une mise en �uvre effective du mandat du Tribunal p�nal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)
COM (2004) 329 final
Proposition de d�cision du Conseil adaptant la d�cision 2004/246/CE du Conseil en raison de l'adh�sion de la R�publique tch�que, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slov�nie et de la Slovaquie
D�p�ts du 03/06/2004
SEC (2004) 640 final
Proposition de d�cision du Conseil et des repr�sentants des gouvernements des Etats membres de l'Union europ�enne r�unis au sein du Conseil pour la signature et l'application provisoire de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des Syst�mes de Navigation par Satellites de GALILEO et du GPS et les applications qui en d�coulent
D�p�ts du 02/06/2004
COM (2004) 374 final
Livre blanc sur les services d'int�r�t g�n�ral
D�p�ts du 01/06/2004
Projet d'action commune du Conseil/PESC sur la cr�ation d'une agence europ�enne de d�fense (AED)
COM (2004) 287 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � l'application de certaines lignes directrices pour les cr�dits � l'exportation b�n�ficiant d'un soutien public
D�p�ts du 27/05/2004
COM (2004) 57 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 1365/75 concernant la cr�ation d'une Fondation europ�enne pour l'am�lioration des conditions de vie et de travail
COM (2004) 50 final
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement europ�en, au Comit� �conomique et social europ�en et au Comit� des r�gions sur l'�valuation de l'Agence europ�enne pour la s�curit� et la sant� au travail. Proposition de r�glement (CE) n� 2062/94 instituant une Agence europ�enne pour la s�curit� et la sant� au travail
D�p�ts du 26/05/2004
COM (2004) 326 final
Proposition de directive du Conseil �tablissant des mesures communautaires minimales de contr�le de certaines maladies des mollusques bivalves
COM (2004) 318 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE du Parlement europ�en et du Conseil en ce qui concerne l'application de certaines dispositions � l'Estonie
COM (2004) 289 final
Proposition de r�glement du Conseil instituant une agence communautaire de contr�le des p�ches et modifiant le r�glement (CE) n� 2847/93 instituant un r�gime de contr�le applicable � la politique commune de la p�che
SEC (2004) 593 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 7 au budget 2004 - Etat g�n�ral des recettes
D�p�ts du 25/05/2004
COM (2004) 377 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant la d�cision 2003/893/CE du Conseil du 15 d�cembre 2003 sur le commerce de certains produits sid�rurgiques entre la Communaut� europ�enne et l'Ukraine
COM (2004) 285 final
Proposition de r�glement du Conseil arr�tant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transform�s originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transform�s vers la Bulgarie
COM (2004) 273 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant la r�assurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE
D�p�ts du 19/05/2004
COM (2004) 328 final
Proposition de d�cision-cadre du Conseil relative � certains droits proc�duraux accord�s dans le cadre des proc�dures p�nales dans l'Union europ�enne
D�p�ts du 18/05/2004
COM (2004) 333 final
COM (2004) 334 final
Livre vert sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et l'ex�cution des sanctions p�nales dans l'Union europ�enne
COM (2004) 327 final
Livre vert sur les partenariats public priv� et le droit communautaire des march�s publics et des concessions
D�p�ts du 13/05/2004
COM (2004) 330 final
Proposition de d�cision du Conseil d�finissant l'approche g�n�rale de la redistribution des ressources pr�vue par le r�glement (CE) n� 1268/1999 relatif � une aide communautaire � des mesures de pr�adh�sion en faveur de l'agriculture et du d�veloppement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la p�riode de pr�adh�sion
COM (2004) 311 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer d�livr�s par les �tats membres et modifiant la directive 2001/25/CE
COM (2004) 309 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1228/2003 en ce qui concerne la date d'application de certaines dispositions � la Slov�nie
D�p�ts du 11/05/2004
COM (2004) 254 final
D�p�ts du 06/05/2004
COM (2004) 239 final
Communication de la Commission renfor�ant la mise en �uvre de la Strat�gie europ�enne pour l'emploi : Proposition de d�cision du Conseil concernant des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres ; Recommandation pour une recommandation du Conseil concernant la mise en �uvre des politiques de l'emploi des Etats membres
COM (2004) 238 final
Recommandation de la Commission concernant l'actualisation pour 2004 des grandes orientations des politiques �conomiques des Etats membres et de la Communaut� (p�riode 2003-2005) (pr�sent�e conform�ment � l'article 99, paragraphe 2, du trait� CE)
D�p�ts du 05/05/2004
COM (2004) 290 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux denr�es alimentaires destin�es � une alimentation particuli�re (version codifi�e)
COM (2003) 823 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1165/98 concernant les statistiques conjoncturelles
D�p�ts du 29/04/2004
COM (2004) 279 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � la mise en �uvre du principe de l'�galit� des chances et de l'�galit� de traitement entre hommes et femmes en mati�re d'emploi et de travail (refonte)
D�p�ts du 28/04/2004
COM (2004) 221 final
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en relative � certaines actions � entreprendre dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalit�, notamment en vue d'am�liorer les �changes d'information.Proposition de d�cision du Conseil relative � l'�change d'informations et la coop�ration concernant les infractions terroristes
D�p�ts du 23/04/2004
COM (2004) 244 final
Proposition de r�glement du Conseil fixant des r�gles pour le contr�le du commerce de certaines substances utilis�es pour la fabrication illicite de stup�fiants ou de substances psychotropes
COM (2004) 243 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/49/CE en ce qui concerne la facult� pour certains �tats membres d'appliquer des p�riodes de transition pour l'application d'un r�gime fiscal commun applicable aux paiements d'int�r�ts et de redevances effectu�s entre des soci�t�s associ�es d'�tats membres diff�rents
COM (2004) 233 final
Rapport au Parlement europ�en et au Conseil sur l'application du r�glement (CE) n� 2702/1999 du Conseil relatif � des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et du r�glement (CE) n� 2826/2000 du Conseil relatif � des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le march� int�rieur. Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2702/1999 relatif � des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et le r�glement (CE) n� 2826/2000 relatif � des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le march� int�rieur
COM (2004) 232 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires (version codifi�e)
COM (2004) 228 final
Proposition de r�glement du Conseil portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la p�che originaires de Ceuta et Melilla
COM (2004) 227 final
Rapport de la Commission au Parlement europ�en, au Conseil et au Comit� �conomique et social europ�en concernant l'application des articles 7 � 10 de la directive 92/12/CEE. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au r�gime g�n�ral, � la d�tention, � la circulation et aux contr�les des produits soumis � accise (Pr�sent�s en application de l'article 27 de la directive 92/12/CEE)
COM (2004) 189 final
Proposition d'acte d'adaptation des conditions d'adh�sion de la R�publique Unie de Chypre � l'Union europ�enne
D�p�ts du 22/04/2004
13417/1/03
N�gociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union europ�enne et l'Islande et la Norv�ge relatif � la proc�dure de remise en cause entre les Etats membres de l'Union europ�enne et l'Islande et la Norv�ge
Proposition de directive du Conseil adaptant la directive 77/388/CEE, en raison de l'adh�sion de la R�publique Tch�que, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slov�nie et de la Slovaquie
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la R�publique tch�que et la Pologne � appliquer un taux r�duit de TVA sur certains services � forte intensit� de main-d'�uvre conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 28, paragraphes 6 et 7, de la directive 77/388/CE
D�p�ts du 14/04/2004
COM (2004) 178 final
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en relative � la pr�sentation d'une proposition de directive et de deux propositions de recommandation visant � faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communaut� europ�enne.
Proposition de directive du Conseil relative � une proc�dure d'admission sp�cifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.
Proposition de recommandation du Conseil visant � faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communaut� europ�enne.
Proposition de recommandation du Conseil visant � faciliter la d�livrance par les �tats Membres de visas uniformes de court s�jour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se d�pla�ant aux fins de recherche scientifique dans la Communaut� europ�enne
D�p�ts du 13/04/2004
Proposition de r�glement du Conseil concernant le gel des fonds de l'ancien pr�sident lib�rien Charles Taylor et de certaines personnes et entit�s associ�es � ce dernier
COM (2004) 218 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che thoni�re et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique d�mocratique de Madagascar concernant la p�che au large de Madagascar, pour la p�riode allant du 1er janvier 2004 au 31 d�cembre 2006
COM (2004) 217 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che thoni�re et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique d�mocratique de Madagascar concernant la p�che au large de Madagascar, pour la p�riode allant du 1er janvier 2004 au 31 d�cembre 2006
COM (2004) 197 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion du protocole fixant, pour la p�riode du 3 d�cembre 2003 au 2 d�cembre 2007, les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et le Gouvernement de Maurice concernant la p�che dans les eaux de Maurice
COM (2004) 194 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant, pour la p�riode du 3 d�cembre 2003 au 2 d�cembre 2007, les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et le Gouvernement de Maurice concernant la p�che dans les eaux de Maurice
COM (2004) 270 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � l'application provisoire d'un protocole additionnel � l'accord UE-Mexique de partenariat �conomique, de coordination politique et de coop�ration, visant � permettre l'adh�sion des nouveaux Etats membres de l'UE � cet accord.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un protocole additionnel � l'accord UE-Mexique de partenariat �conomique, de coordination politique et de coop�ration, visant � permettre l'adh�sion des nouveaux Etats membres de l'UE � cet accord
D�cision du Conseil relative � la mise en �uvre par le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de certaines parties des dispositions de l'acquis de Schengen
D�p�ts du 07/04/2004
Projet de d�cision commune relative � de nouvelles mesures � l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal p�nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
D�p�ts du 05/04/2004
COM (2004) 91 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel visant � promouvoir une utilisation plus s�re de l'Internet et des nouvelles technologies en ligne
COM (2004) 185 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilit� pour Chypre d'appliquer, � titre temporaire, aux produits �nerg�tiques et � l'�lectricit�, des niveaux r�duits de taxation ou des exon�rations
COM (2004) 177 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant le contr�le l�gal des comptes annuels et des comptes consolid�s et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE
COM (2004) 173 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil instituant une proc�dure europ�enne d'injonction de payer
D�p�ts du 02/04/2004
Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives suppl�mentaires � l'encontre du Liberia
COM (2004) 186 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature au nom de la Communaut� europ�enne, et � l'application provisoire de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � la prorogation du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique du Cap Vert concernant la p�che au large du Cap Vert pour la p�riode allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005
D�p�ts du 01/04/2004
COM (2004) 183 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � la prorogation du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique du Cap Vert concernant la p�che au large du Cap Vert pour la p�riode allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005
COM (2004) 163 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1268/1999 relatif � une aide communautaire � des mesures de pr�adh�sion en faveur de l'agriculture et du d�veloppement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la p�riode de pr�adh�sion
COM (2004) 155 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant les r�glements (CE) n� 1452/2001, (CE) n� 1453/2001 et (Ce) n� 1454/2001 en ce qui concerne les conditions de r�exportation et de r�exp�dition de produits ayant b�n�fici� du r�gime sp�cifique d'approvisionnement
Proposition de r�glement du Conseil renfor�ant les mesures restrictives institu�es � l'encontre de la Birmanie/Myanmar et abrogeant le r�glement (CE) n� 1081/2000
D�p�ts du 30/03/2004
SEC (2004) 321 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 6 au budget 2004
D�p�ts du 26/03/2004
Projet de position commune renouvelant les mesures restrictives � l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
D�p�ts du 25/03/2004
Lettre de la Commission europ�enne du 17 mai 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par l'Autriche en application de l'article 27 de la sixi�me directive du Conseil du 17 mai en mati�re de TVA
COM (2003) 767 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif � l'application du code international de gestion de la s�curit� (code ISM) dans la communaut�
D�p�ts du 22/03/2004
COM (2004) 190 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne et les Etats-Unis d'Am�rique sur le traitement et le transfert de donn�es PNR par des transporteurs a�riens au bureau des douanes et de la protection des fronti�res du minist�re am�ricain de la s�curit� int�rieure
D�p�ts du 19/03/2004
COM (2004) 96 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant un programme communautaire pluriannuel visant � rendre le contenu num�rique europ�en plus accessible, plus utilisable et plus exploitable
COM (2004) 71 final
D�p�ts du 17/03/2004
COM (2004) 168 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarit� de l'U.E., en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement europ�en, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarit� de l'Union europ�enne, compl�tant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budg�taire et l'am�lioration de la proc�dure budg�taire
COM (2004) 148 final
Proposition de directive du Conseil portant adaptation des directives 1999/45/CE, 2002/83/CE, 2003/37/CE et 2003/59/CE du Parlement europ�en et du Conseil et des directives 77/388/CEE, 91/414/CEE, 96/26/CE, 2003/48/CE et 2003/49/CE du Conseil, dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre prestation de services, de l'agriculture, de la politique des transports et de la fiscalit�, du fait de l'adh�sion de la R�publique tch�que, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slov�nie et de la Slovaquie.
Proposition de r�glement du Conseil portant adaptation de certains r�glements et d�cisions dans les domaines de la libre circulation des marchandises, du droit des soci�t�s, de l'agriculture, de la fiscalit�, de l'�ducation et de la formation, de la culture et de l'audiovisuel ainsi qu des relations ext�rieures, du fait de l'adh�sion de la R�publique tch�que, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slov�nie et de la Slovaquie.
COM (2004) 145 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant un r�gime en application de l'article 2 du protocole n� 10 de l'acte d'adh�sion.
D�p�ts du 16/03/2004
COM (2004) 144 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualit� contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire (troisi�me paquet ferroviaire).
COM (2004) 143 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (troisi�me paquet ferroviaire).
COM (2004) 139 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au d�veloppement de chemins de fer communautaires (troisi�me paquet ferroviaire).
COM (2004) 126 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations d�racin�es dans les pays en d�veloppement d'Am�rique latine et d'Asie
COM (2004) 127 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux d�chets d'emballages
COM (2004) 116 final
Proposition de r�glement du Conseil �tablissant des normes pour les dispositifs de s�curit� et les �l�ments bio m�triques int�gr�s dans les passeports des citoyens de l'U.E
SEC (2004) 269 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 5 au budget 2004 - �tat g�n�ral des recettes - �tat des recettes et des d�penses par section - Section III - Commission.
SEC (2004) 277 final
Avant-projet de budget rectificatifs n� 4 au budget 2004 - �tat g�n�ral des recettes - �tat g�n�ral des recettes et des d�penses par section - Section I - Parlement - Section II - Conseil - Section III - Commission - Section IV - Cour de justice - Section V - Cour des comptes - Section VI - Comit� �conomique et social - Section VII - Comit� des r�gions - Section VIII Partie A - M�diateur europ�en - Section VIII Partie B - Contr�leur europ�en de la protection des donn�es.
SEC (2004) 272 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 3 au budget 2004 - �tat g�n�ral des recettes - �tat g�n�ral des recettes et des d�penses par section - Section I - Parlement - Section II - Conseil - Section III - Commission - Section IV - Cour de justice - Section V - Cour des comptes - Section VI - Comit� �conomique et social - Section VII - Comit� des r�gions - Sections VIII Partie A - M�diateur europ�en.
D�p�ts du 11/03/2004
D�p�ts du 08/03/2004
COM (2004) 113 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � l'application provisoire de l'accord sur la participation de la R�publique tch�que, la R�publique d'Estonie, la R�publique de Chypre, la R�publique de Lettonie, la R�publique de Lituanie, la R�publique de Hongrie, la R�publique de Malte, la R�publique de Pologne, la R�publique de Slov�nie et la R�publique slovaque � l'Espace �conomique europ�en et � l'application provisoire de quatre accords annexes
D�p�ts du 04/03/2004
COM (2004) 76 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � l'am�lioration de la s�ret� des ports
COM (2004) 77 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � des mesures d'accompagnement financi�res et techniques (MEDA) � la r�forme des structures �conomiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-m�diterran�en (version codifi�e).
COM (2004) 75 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la Conf�d�ration suisse pr�voyant des mesures �quivalentes � celles pr�vues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 sur l'imposition des revenus de l'�pargne sous forme de paiements d'int�r�ts et du protocole d'accord qui l'accompagne
COM (2003) 742 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant des orientations relatives aux r�seaux transeurop�ens dans le secteur de l'�nergie et abrogeant les d�cisions n� 96/391/CE et 1229/2003/CE
D�p�ts du 01/03/2004
COM (2004) 92 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique d'Albanie concernant la r�admission des personnes en s�jour irr�gulier.
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique d'Albanie concernant la r�admission des personnes en s�jour irr�gulier.
COM (2004) 102 final
Proposition de d�cision du Conseil �tablissant le Fonds europ�en pour les r�fugi�s pour la p�riode 2005-2010
COM (2003) 673 final
Livre blanc. Espace : une nouvelle fronti�re europ�enne pour une Union en expansion. Plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique spatiale europ�enne
COM (2003 603 final
Rapport de la Commission au Parlement europ�en et au Conseil sur l'examen � mi-parcours du mandat de pr�t � l'ext�rieur de l'Union europ�enne de la BEI en application de la d�cision 2000/24/CE du Conseil du 22 d�cembre 1999, telle que modifi�e. Proposition de d�cision du Conseil modifiant la d�cision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'�largissement de l'Union europ�enne et de sa nouvelle politique de voisinage
D�p�ts du 26/02/2004
COM (2004) 67 final
COM (2004) 2 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative aux services dans le march� int�rieur
D�p�ts du 20/02/2004
COM (2003) 796 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil instaurant un cadre unique pour la transparence des qualifications et des comp�tences (Europass). D�p�ts du 19/02/2004
COM (2004) 104 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (Euratom) n� 1074/1999 relatif aux enqu�tes effectu�es par l'Office europ�en de lutte antifraude (OLAF).
COM (2004) 103 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1073/1999 relatif aux enqu�tes effectu�es par l'Office europ�en de lutte antifraude
D�p�ts du 17/02/2004
5450/04
D�cision du Conseil concernant l'approche de la criminalit� li�e aux v�hicules ayant des incidences transfrontali�res
D�p�ts du 16/02/2004
COM (2004) 42 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilit� pour certains �tats membres d'appliquer, � titre temporaire, aux produits �nerg�tiques et � l'�lectricit�, des niveaux r�duits de taxation ou des exon�rations
COM (2004) 39 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant les m�dailles et les jetons similaires aux pi�ces en euros.
Proposition de r�glement du Conseil �tendant l'application du r�glement (CE) concernant les m�dailles et les jetons similaires aux pi�ces en euros aux �tats membres non participants
SEC (2004) 105 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 1 au budget 2004 - �tat g�n�ral des recettes et des d�penses par section - Section III - Commission
D�p�ts du 12/02/2004
COM (2003) 808 final
Proposition de r�glement du Conseil relatif � l'observatoire europ�en des drogues et des toxicomanies
D�p�ts du 11/02/2004
SEC (2004) 104 final
Avant-projet de budget rectificatif n� 2 au budget 2004 - Etat g�n�ral des recettes - Etat des recettes et des d�penses par section - Section VIII - Partie B : Contr�leur europ�en de la protection des donn�es
COM (2004) 51 final
Proposition de d�cision du Conseil relatif � la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et la Barbade, le Belize, la R�publique du Congo, Fidji, la R�publique coop�rative du Guyana, la R�publique de C�te d'Ivoire, la Jama�que, la R�publique du Kenya, la R�publique de Madagascar, la R�publique du Malawi, la R�publique de Maurice, la R�publique d'Ouganda, la R�publique du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la R�publique unie de Tanzanie, la R�publique de Trinit�-et-Tobago, la R�publique de Zambie et la R�publique du Zimbabwe concernant l'adh�sion de la R�publique du Mozambique au protocole n� 3 sur le sucre ACP de l'annexe V � l'Accord de partenariat ACP-CE
COM (2004) 35 final
Proposition de directive du Conseil faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de p�trole brut et/ou de produits p�troliers (version codifi�e).
D�p�ts du 10/02/2004
COM (2003) 856 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord de coop�ration et d'assistance administrative mutuelle en mati�re douani�re entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de l'Inde
COM (2003) 851 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et la R�publique tch�que modifiant l'accord conclu le 13 avril 2000 au sujet de l'extension du r�seau commun de communications/interface commune des syst�mes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative � un r�gime de transit commun
D�p�ts du 04/02/2004
Proposition de r�glement du Conseil imposant certaines mesures restrictives � l'encontre du Zimbabwe
D�p�ts du 03/02/2004
COM (2004) 36 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la signature et � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et les Etats-Unis d'Am�rique intensifiant et �largissant le champ d'application de l'accord de coop�ration douani�re et d'assistance mutuelle en mati�re douani�re du 28 mai 1997 afin d'y inclure la coop�ration relative � la s�curit� des conteneurs et aux questions connexes
COM (2004) 32 final
Proposition de r�glement du Conseil concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro
Projet de position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives � l'encontre du Zimbabwe
COM (2004) 20 final
Communication de la Commission sur la mise en �uvre des grandes orientations de politique �conomique pour 2003-05
COM (2003) 765 final
Proposition de r�glement du Conseil relative � la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et le Gouvernement de la R�publique de Guin�e concernant la p�che au large de la c�te guin�enne, pour la p�riode du 1er janvier 2004 au 31 d�cembre 2008
COM (2003) 834 final
Proposition de d�cision du Conseil accordant une aide macrofinanci�re � l'Albanie et abrogeant la d�cision 1999/282/CE
COM (2003) 841 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/49/CE concernant un r�gime fiscal commun applicable aux paiements d'int�r�ts et de redevances effectu�s entre des soci�t�s associ�es d'�tats membres diff�rents
COM (2003) 832 final
Proposition de r�glement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la p�che pour la p�riode 2004 2006
COM (2003) 822 final
Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le lieu des prestations de services
Lettre de la Commission europ�enne du 23 janvier 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par la R�publique f�d�rale d'Allemagne conform�ment � l'article 27, de la sixi�me directive du Conseil, du 17 mai 1977, en mati�re d'harmonisation des l�gislations des �tats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. Syst�me commun de taxe sur la valeur ajout�e : assiette uniforme
D�p�ts du 28/01/2004
COM (2003) 847 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant la pollution caus�e par certaines substances dangereuses d�vers�es dans le milieu aquatique de la Communaut�
COM (2003) 777 final
Proposition de modification des montants de r�f�rence - au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, article 33 - des programmes de d�penses adopt�s selon la proc�dure de cod�cision, pour tenir compte de l'�largissement
D�p�ts du 27/01/2004
Proposition de r�glement du Conseil imposant certaines mesures restrictives � l'�gard du Lib�ria et abrogeant le r�glement (CE) n� 1030/2003
COM (2003) 855 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � l'adh�sion de la Communaut� � la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Oc�an pacifique occidental et central
16263/03
D�p�ts du 21/01/2004
COM (2003) 828 final
Proposition de d�cision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et concernant les pourvois form�s devant le Tribunal de premi�re instance
COM (2003) 827 final
Proposition de d�cision du Conseil attribuant � la Cour de justice la comp�tence pour statuer sur les litiges relatifs au brevet communautaire
D�p�ts du 19/01/2004
Lettre de la Commission europ�enne du 14 janvier 2004 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par les Pays-Bas conform�ment � l'article 27 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en mati�re de TVA
COM (2003) 826 final
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement. Transfert des donn�es des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) : Une d�marche globale de l'Union europ�enne
COM (2003) 807 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la sant� pour la lutte antitabac
COM (2003) 778 final
Proposition de modification du montant de r�f�rence financi�re au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, article 34, troisi�me alin�a - du sixi�me programme cadre Euratom, pour tenir compte de l'�largissement
D�p�ts du 14/01/2004
COM (2003) 740 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant des mesures visant � garantir la s�curit� de l'approvisionnement en �lectricit� et les investissements dans les infrastructures
D�p�ts du 13/01/2004
Lettre de la Commission europ�enne du 9 d�cembre 2003, relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par l'Allemagne en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixi�me directive du Conseil du 17 mai 1977 en mati�re de TVA
COM (2003) 787 final
Livre vert. L'avenir des r�gles d'origine dans les r�gimes commerciaux pr�f�rentiels
COM (2003) 806 final
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1257/1999 concernant le soutien au d�veloppement rural par le Fonds d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).
COM (2003) 805 final
COM (2003) 741 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relatif aux conditions d'acc�s aux r�seaux de transport de gaz
COM (2003) 739 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil relative � l'efficacit� �nerg�tique dans les utilisations finales et aux services �nerg�tiques
D�p�ts du 08/01/2004
COM (2003) 797 final
Proposition de r�glement du Parlement europ�en et du Conseil relative � la coop�ration administrative dans le domaine des droits d'accises.
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorit�s comp�tentes des �tats membres dans le domaine des imp�ts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance et la directive 92/12/CEE du Conseil relative au r�gime g�n�ral, � la d�tention, � la circulation et aux contr�les des produits soumis � accises
COM (2003) 792 final
Proposition de d�cision du Conseil relative au r�gime de l'octroi de mer dans les d�partements fran�ais d'outre-mer et prorogeant la d�cision 89/688/CEE
D�p�ts du 06/01/2004
COM (2003) 793 final
Proposition de r�glement du Conseil portant modification des r�glements (CEE) n� 3906/89, (CE) n� 555/200, (CE) n� 2500/2001, (CE) n� 1267/1999 du Conseil, afin de permettre au processus de stabilisation et d'association de prendre part aux appels d'offres organis�s dans le cadre des programmes communautaires d'aide en faveur de la pr� adh�sion

References: l'article 251
 l'article 2
 l'article 27
 l'article 30
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 19
 l'article 11
 l'article 27
 l'article 3
 l'article 19
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 3
 l'article 9
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 99
 l'article 27
 l'article 28
 l'article 27
 l'article 2
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 27