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Timestamp: 2020-02-21 07:05:46+00:00

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Rechtsprechung: 394/03 - dejure.org
Weitere Entscheidungen unten: RG, 23.03.1904 | EGMR, 30.06.2005
EGMR, 09.12.2015 - 50973/08, 70626/01, 19841/02, 13177/10, 28760/04, 43848/02, 31873/08, 23377/08, 26682/05, 20204/09, 25844/04, 25833/04, 10803/04, 33523/02, 21824/02, 389/03, 22510/09, 34206/02, 10468/04, 27278/03, 22395/10, 24133/05, 16282/08, 34339/02, 15938/06, 25852/0
https://dejure.org/2015,38146
EGMR, 09.12.2015 - 50973/08, 70626/01, 19841/02, 13177/10, 28760/04, 43848/02, 31873/08, 23377/08, 26682/05, 20204/09, 25844/04, 25833/04, 10803/04, 33523/02, 21824/02, 389/03, 22510/09, 34206/02, 10468/04, 27278/03, 22395/10, 24133/05, 16282/08, 34339/02, 15938/06, 25852/0 (https://dejure.org/2015,38146)
EGMR, Entscheidung vom 09.12.2015 - 50973/08, 70626/01, 19841/02, 13177/10, 28760/04, 43848/02, 31873/08, 23377/08, 26682/05, 20204/09, 25844/04, 25833/04, 10803/04, 33523/02, 21824/02, 389/03, 22510/09, 34206/02, 10468/04, 27278/03, 22395/10, 24133/05, 16282/08, 34339/02, 15938/06, 25852/0 (https://dejure.org/2015,38146)
EGMR, Entscheidung vom 09. Dezember 2015 - 50973/08, 70626/01, 19841/02, 13177/10, 28760/04, 43848/02, 31873/08, 23377/08, 26682/05, 20204/09, 25844/04, 25833/04, 10803/04, 33523/02, 21824/02, 389/03, 22510/09, 34206/02, 10468/04, 27278/03, 22395/10, 24133/05, 16282/08, 34339/02, 15938/06, 25852/0 (https://dejure.org/2015,38146)
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VASSILIOS ATHANASIOU AND OTHERS AND 205 OTHER CASES AGAINST GREECE
VASSILIOS ATHANASIOU ET AUTRES ET 205 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA GRÈCE
EGMR - 50973/08 (anhängig)
Par conséquent, une éventuelle omission des requérants d'utiliser tout moyen afin d'accélérer la procédure ne supplée pas l'obligation générale de l'Etat de garantir le déroulement de la procédure dans des délais raisonnables (voir Manios c. Grèce, no 70626/01, § 28, 11 mars 2004).
En outre, comme le Comité des Ministres l'a déjà relevé, la Cour observe notamment des retards importants dans le déroulement des procédures devant le Conseil d'Etat (voir, parmi d'autres, Tritsis c. Grèce, précité, § 14 ; Kamvyssis c. Grèce, no 2735/08, § 26 ; 22 avril 2010 ; Tseronis c. Grèce, no 18607/05, § 18, 7 février 2008 ; Odeon Cineplex A.E. c. Grèce, précité, § 14 ; Polychronakos c. Grèce, no 23032/05, § 19, 11 octobre 2007 ; Elmaliotis et Konstantinidis c. Grèce, précité, § 23).
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, no 50973/08, 21 décembre 2010).
Par ailleurs, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que l'ordre juridique hellénique n'offrait pas aux intéressés un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d'une procédure (voir Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, no 50973/08, § 34, 21 décembre 2010, Glykantzi c. Grèce, no 40150/09, § 54, 30 octobre 2012, Michelioudakis c. Grèce, no 54447/10, § 51, 3 avril 2012, et les références qui s'y trouvent citées).
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, no 50973/08, 21 décembre 2010).
Quant à l'argument du Gouvernement selon lequel le requérant avait omis de solliciter la fixation d'une date d'audience dans un délai plus bref, la Cour rappelle que, même dans le cas où le tribunal de première instance aurait été tenu de donner priorité à l'affaire du requérant s'il l'avait demandé, le devoir de diligence dans l'administration de la justice incombe en premier lieu aux autorités compétentes (Philis c. Grèce (no 2), no 19773/92, 27 juin 1997, Recueil 1997-IV, § 49, et Manios c. Grèce, no 70626/01, 11 mars 2004, § 28).
EGMR, 07.02.2012 - 31873/08
ALEVIZOU-TERZAKI ET AUTRES c. GRÈCE
Le grief des requérants dans cette affaire est similaire à celui invoqué dans d'autres affaires déjà examinées par la Cour (voir, à titre d'exemple, Arvanitaki-Roboti et autres c. Grèce, no 27278/03, § 21, 18 mai 2006, et Avdelidis et autres c. Grèce, no 15938/06, 10 avril 2008, § 16).
Prenant en compte le nombre des requérants, la nature des violations constatées ainsi que la nécessité de fixer les sommes de façon à ce que le montant global cadre avec sa jurisprudence en la matière et soit raisonnable à la lumière de l'enjeu de la procédure en cause (Arvanitaki-Roboti et autres c. Grèce [GC], no 27278/03, §§ 29-32, 15 février 2008), la Cour alloue à ce titre, à chacun des requérants, la somme de 8 000 EUR, plus tout montant pouvant être dû à titre d'impôt sur cette somme.
Si l'article 9 exclut l'appréciation de la part de l'Etat de la légitimité des croyances religieuses ou des modalités d'expression de celles-ci, il ne protège pas n'importe quel acte motivé ou inspiré par une religion ou conviction (Manoussakis et autres c. Grèce, 26 septembre 1996, Recueil 1996-IV ; Vergos c. Grèce, no 65501/01, §§ 33 et 34, 24 juin 2004).
Dans ces conditions, elle ne peut pas prétendre avoir été personnellement touchée par les violations alléguées (voir, en ce sens, Kakamoukas et autres c. Grèce (déc.), no 38311/02, 25 mars 2004).
A cet égard, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que l'action en dommages-intérêts prévue par les dispositions susmentionnées constitue un recours disponible et adéquat, au sens de l'article 35 § 1 de la Convention, pour se plaindre des répercussions financières que peut avoir le refus de l'administration de se conformer à un arrêt de justice (voir, parmi beaucoup d'autres, Manolis c. Grèce, no 2216/03, §§ 30-32, 19 août 2005 ; Beka-Koulocheri c. Grèce, no 38878/03, §§ 27-29, 6 juillet 2006 ; Kakamoukas et autres c. Grèce (déc.), no 38311/02, 24 mars 2005).
EGMR, 10.02.2005 - 27806/02
STAMATIOS KARAGIANNIS c. GRECE
Considérer cette date comme la fin de la procédure litigieuse, équivaudrait à se substituer au rôle du Conseil d'Etat, seul organe compétent pour décider du sort de la procédure engagée devant lui par l'IKA (voir, mutatis mutandis, Goutsia et autres c. Grèce (déc.), no 72983/01, 25 septembre 2003 ; Theodoropoulos et autres c. Grèce, no 16696/02, § 14, 15 juillet 2004).
EGMR, 24.07.2014 - 45185/12
TRAGGALOS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle note à cet égard qu'il incombe aux États contractants d'organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs juridictions puissent garantir à chacun le droit d'obtenir une décision définitive sur les contestations relatives à ses droits et obligations de caractère civil dans un délai raisonnable (Vassilios Athanasiou et autres c. Grèce, no 50973/08, § 26, 21 décembre 2010).
EGMR, 30.10.2014 - 33296/13
MOUTSATSOS ET AUTRES c. GRÈCE
EGMR, 24.07.2014 - 27844/11
NIKOU ET AUTRES c. GRÈCE
EGMR, 24.07.2014 - 37690/13
MOURIKI ET AUTRES c. GRÈCE
EGMR, 19.06.2014 - 63548/10
SKAFIDAS ET AUTRES c. GRÈCE
EGMR, 06.02.2014 - 58572/10
GLETSOS c. GRÈCE
EGMR, 10.12.2015 - 12639/11
MALACHIAS c. GRÈCE
EGMR, 07.09.2017 - 3327/12
PAPADOPOULOS c. GRÈCE
EGMR, 18.05.2017 - 41939/10
DIMITSA ET TSAKIRELLIS c. GRÈCE
EGMR, 25.04.2017 - 40676/13
ANDREADOU ET AUTRES c. GRÈCE
EGMR, 07.04.2016 - 65811/13
ALEXIOU c. GRÈCE
EGMR, 17.03.2016 - 66098/14
GOUZOULIS c. GRÈCE
EGMR, 18.02.2016 - 51923/12
PAPAGEORGIOU c. GRÈCE
EGMR, 07.01.2016 - 40279/14
GEORGAKIS c. GRÈCE
EGMR, 16.07.2015 - 74144/10
MINTELIS ET BOURNAKAS c. GRÈCE
EGMR, 16.10.2014 - 22395/10
ASIMAKOPOULOS c. GRÈCE
EGMR, 24.07.2014 - 51847/12
FILIPPOU c. GRÈCE
EGMR, 24.07.2014 - 23108/13
PAPADOPOULOU-NIKOLAIDOU ET AUTRES c. GRÈCE
EGMR, 28.05.2014 - 13558/10
MINATSIS c. GRÈCE
EGMR, 24.04.2014 - 13177/10
AGGELAKOPOULOS c. GRÈCE
EGMR, 24.04.2014 - 50759/10
NIAROS c. GRÈCE
EGMR, 10.04.2014 - 18838/10
MENTAKOS c. GRÈCE
EGMR, 10.04.2014 - 48007/09
SEÏTANIDIS ET AKTINAKIS c. GRÈCE
EGMR, 09.01.2014 - 35202/10
KATSIGIANNIS ET AUTRES c. GRÈCE
EGMR, 09.01.2014 - 33367/10
GOULIOTI-GIANNOUDI ET AUTRES c. GRÈCE
EGMR, 09.01.2014 - 36169/10
TASIOULI c. GRÈCE
EGMR, 05.12.2013 - 25998/10
XYPOLITAKOS c. GRÈCE
EGMR, 14.11.2013 - 26021/10
TRIANTAFYLLOU c. GRÈCE
EGMR, 26.04.2007 - 646/05
MAKROPOULOU ET AUTRES c. GRECE
EGMR, 19.07.2018 - 78781/12
ARIDAS c. GRÈCE
EGMR, 14.11.2017 - 47731/16
SKOULAKI ET AUTRES c. GRÈCE
EGMR, 26.09.2017 - 61068/16
TRAKKAS c. GRÈCE
EGMR, 11.07.2017 - 31605/14
MARAGGOULIS ET AUTRES c. GRÈCE
EGMR, 18.05.2017 - 32398/11
DIMITRIOU ET AUTRES c. GRÈCE
EGMR, 10.02.2005 - 33523/02
ANDREADAKI ET AUTRES c. GRECE
EGMR, 24.03.2009 - 45123/06
KISSKA v. SLOVAKIA
RG, 23.03.1904 - Rep. V. 394/03
https://dejure.org/1904,175
RG, 23.03.1904 - Rep. V. 394/03 (https://dejure.org/1904,175)
RG, Entscheidung vom 23.03.1904 - Rep. V. 394/03 (https://dejure.org/1904,175)
RG, Entscheidung vom 23. März 1904 - Rep. V. 394/03 (https://dejure.org/1904,175)
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Löschungsvormerkung bei der Zwangsversteigerung
RGZ 57, 209
Ein eingetragenes Recht muss das Vollstreckungsgericht mit dem aus dem Grundbuch ersichtlichen Inhalt als bestehend behandeln (RGZ 57, 209, 211; OLG Hamm, OLGZ 1967, 57, 59).
Die vorgelegten Schriftstücke (Ablichtungen von Privaturkunden) sind aber kein liquider Beweis für die Unrichtigkeit des Grundbuchs, weil mit ihnen weder die zur Löschung der Eintragungen im Grundbuch erforderlichen öffentlichen Urkunden dem Vollstreckungsgericht vorgelegt worden sind (RGZ 57, 209, 211) noch die Unwirksamkeit der Rechtsgeschäfte über die Einräumung des Vorrangs der Grundschulden und über deren Abtretung an die Beklagten zu 5 und zu 6 durch ein Urteil des Prozessgerichts nachgewiesen ist.
Ein aus dem Grundbuch ersichtliches Recht ist bei der Feststellung des geringsten Gebots aber nicht nur dann nicht (mehr) zu berücksichtigen, wenn die für die Löschung des Rechts erforderlichen Urkunden spätestens im Versteigerungstermin vorgelegt werden (…Hintzen in Dassler/Schiffhauer/Hintzen/Engels/Rellermeyer, ZVG, 13. Aufl., § 45 Rn. 3;… Stöber, ZVG, 19. Aufl., § 45 Anm. 6.6), sondern auch, wenn die Voraussetzungen für die Löschung "liquid vorliegen" (RG, RGZ 57, 209, 211; ähnlich OLG Hamm, OLGZ 1967, 57, 59: "einwandfrei erloschene Rechte";… Steiner/Eickmann, ZVG, 9. Aufl., § 44 Rn. 32).
Dadurch wurde die Klägerin als Ersteherin in Höhe des Nennbetrages der Grundschulden von einer Zahlung befreit, so daß die Übernahme dieser dinglichen Rechte einen Teil des von ihr geschuldeten Versteigerungserlöses bildete (BGHZ 56, 22, 24 [BGH 19.03.1971 - V ZR 166/68]; vgl. RGZ 57, 209, 211).
f)Nachrangige Grundpfandgläubiger haben weder aus einer Abrede noch nach § 1179 a Abs. 1 BGB die Aufhebung (Löschung) der von den Parteien erworbenen Grundschuld verlangt und durchgesetzt, so daß auch keine Zuzahlungspflicht nach § 50 Abs. 2 Nr. 1 ZVG (vgl. dazu RGZ 57, 209, 212) in Betracht kommt.
Dementsprechend hat bereits das Reichsgericht (RGZ 57, 209, 212) entschieden, dass der Ersteher, dem zum Zeitpunkt des Zuschlags ein - durch eine Vormerkung gesicherter - Anspruch auf Löschung einer in das geringste Gebot aufgenommenen Grundschuld gegen den Inhaber zusteht, im Fall der Durchsetzung dieses Anspruchs nicht Nutznießer dieses Vorteils sein dürfe.
Schon wenn er dem Versteigerungsgericht durch Vorlage der notariell beglaubigten Löschungsbewilligung die Löschungsreife liquid nachgewiesen hätte, wäre die Grundschuld unabhängig davon, dass sie weiterhin im Grundbuch eingetragen und damit existent war, nicht in das geringste Gebot aufgenommen worden (RGZ 57, 209/211).
https://dejure.org/2005,47696
EGMR, 30.06.2005 - 394/03 (https://dejure.org/2005,47696)
EGMR, Entscheidung vom 30.06.2005 - 394/03 (https://dejure.org/2005,47696)
EGMR, Entscheidung vom 30. Juni 2005 - 394/03 (https://dejure.org/2005,47696)
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Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1, Art. 41 MRK
Exception préliminaire rejetée (tardiveté) Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure Irrecevable sous l'angle de P1-1 Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure Préjudice moral - réparation ...

References: § 28
 § 14
 § 26
 § 18
 § 14
 § 19
 § 23
 l'article 13
 § 34
 § 54
 § 51
 § 49
 § 28
 § 21
 § 16
 l'article 9
 l'article 35
 § 1
 § 14
 § 26
 § 45
 § 45
 § 44
 § 1179
 § 50

Art. 6
 Art. 6
 Art. 29
 Art. 29
 Art. 35
 Art. 35
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 41