Source: http://cece-owen.net/2018/12
Timestamp: 2019-10-22 09:24:36+00:00

Document:
décembre 2018 - CECE - POLITICAL INSTITUTIONS
LA LOI ELECTORALE DE L’U.R.S.S. ler décembre 1988
Présentation, analyse et traductionHalina OPOLSKA – Bernard OWEN Maria RODRIGUEZ-McKEY, JUIN 1990
CENTRE D’ETUDES COMPARATIVES DES ELECTIONS, UER de Science Politique de l’Université de PARIS 2 et Centre d’Analyse Comparative des Systèmes Politiques de l’Université de PARIS 1
Pour avoir la traduction de la loi veuillez nous joindre à bowen@univ-paris1.fr
DANS SON DISCOURS À LA XIIème SESSION DE LA XIème LEGISLATURE, M. GORBATCHEV PRESENTE LA NOUVELLE LOI ELECTORALE COMME UNE REFORME RADICALE:
« CAMARADES, ON PEUT DIRE SANS EXAGERER QUE LE PROJET DE LOI SUR LES ELECTIONS DES DEPUTES DU PEUPLE DE L’U.R.S.S. SOUMIS A VOTRE EXAMEN REPRESENTE BEL ET BIEN UNE REFORME RADICALE DE NOTRE SYSTEME ELECTORAL. » (le 29 novembre 1988)
CARACTERISTIQUES DE L’ELECTION DES DEPUTES DU PEUPLE DE L’URSS
Considéré sur le terrain électoral et en comparaison aux normes occidentales, l’ensemble de l’élection des 2 250 députés se présente comme l’élection à trois Chambres distinctes:
Les élections territoriales (une assemblée législative) – 750 députés élus
au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours: le ler tour à la majorité absolue. le 2ème tour à la majorité relative réservé aux deux candidats arrivés en tête du premier tour.
La participation de moins de la moitié des inscrits entraine la nullité du vote et l’organisation complète de nouvelles élections (art. 56 et 61).
Similitude recherchée dans la taille de l’électorat dans chaque circonscription (tout en tenant compte des limites administraives).
Les élections territoriales nationales (un sénat) – 750 députés élus selon le même mode de scrutin (que les élections territoriales), dans les mêmes bureaux de vote (sections) et les mêmes jours.Chaque électeur dispose de deux bulletins de vote.
La représentation n’est pas fonction de la taille de l’électorat mais dépend de l’appartenance à une république, une région ou un district, art. 17:
Les 15 républiques fédérées ont chacune 32 députés.
Les 20 républiques autonomes ont chacune 11 députés.
Les 8 régions autonomes ont chacune 5 députés.
Les 10 districts autonomes ont chacun 1 député.
Les élections des organisations sociales (un conseil économique et social)
750 députés élus au scrutin de liste majoritaire (les candidats élus ont obtenu le plus grand nombre de voix en fonction du nombre de mandats et plus de la moitié des voix des délégués présents, art. 56).
Un deuxième tour de scrutin peut avoir lieu le même jour ou le jour suivant (art .60)
Les élections ont lieu au sein des organes fédéraux des organisations sociales à des dates variables (art. 51). Chaque organisation sociale élit un certain nombre de députés (la liste se trouve article 18), par exemple, le Parti Communiste de l’URSS – 100 députés.
Les 2 250 députés du peuple forment le Congrès des députés du peuple et élisent parmi eux (en distinguant les 3 catégories de députés) les 542 membres du Soviet Suprème divisé en 2 Chambres: Le Soviet de l’Union. Le Soviet des Nationalités.
LA LIBERTE DE CANDIDATURES
La loi électorale introduit, sous certaines conditions, la liberté de candidature qui était absente depuis 1918. Dans un premier temps la constitution de 1918, art. 65 interdisait le vote et la possibilité d’être candidat à certaines catégories de personnes:
Ceux qui emploient le travail d’autrui pour en tirer profit.
— b) Les négociants privés, intermédiaires et agents de commerce.
c) Les moines, prètres des cultes ecclésiastiques et religieux.
À partir de 1936 le suffrage est universel mais l’article 141 de la constitution indique les seuls organismes qui ont le droit de présenter des candidats: Les organisations sociales et les associations de travailleurs: les organisa- tions du Parti Communiste, les syndicats, les sociétés coopératives, les orga- nisations de la jeunesse, les sociétés culturelles.
L’article 100 de la constitution de 1977 modifie l’énoncé sans toucher à l’es- sentiel:
Les organisations du Parti Communiste, les syndicats, les organisations coopéra- tives et les autres organisations sociales, les collectifs de travail ainsi que les assemblées du personnel des unités militaires.
Valéri TELEGUINE (16 11 88 APN dans “Les Projets de Loi sur la Réforme du Système Politique” parle de l’ancienne pratique électorale:
Même si la constitution soviétique ne limite pas le nombre de candidats à un siège de député, en pratique, un seul candidat se présentait à un siège et c’était une règle.” La révision de la constitution de décembre 1988 modifie l’article 100 en ajoutant pour la première fois un élément ne faisant pas partie de |’appareil organisé par le pouvoir politique:
Les collectifs de travail, les organisations sociales, les réunions d’’électeurs sur leurs lieux de résidence ou les militaires dans leurs unités. Le propos de V. TELEGUINE montre l’importance de l’esprit dans lequel un texte est appliqué plutot que le texte lui-même. C’est pour cela que les explications de M. GORBATCHEV sur la réforme électorale sont du plus grand intéret:
« La nouvelle loi et l’atmosphère politique qui règne actuellement dans le pays garantissent la réalisation effect: ve de normes qui, bien qu’officiel lement proclamées, n’ont pas toujours été respectées dans la pratique.
La plus importante particularité de la nouvelle loi électorale réside dans le fait qu’elle prévoit la présentation de plusieurs candidats à un siège dans chaque circonscription. Ainsi s’offre la possibilité d’un choix réel.”
L’article 37 de la loi électorale le dit clairement:
Les conditions sont créées pour présenter un nombre illimité de candidats.” Mais en fait, les procédures anciennes de présentation de candidats sont maintenues et la proposition de candidatures individuelles est limitée de deux façons:
Les électeurs sont convoqués pendant le troisième mois avant les élections
par les soviets des députés du peuple (responsables politiques locaux) avec l’accord de la commission électorale de circonscription pour participer à la réunion de présentation des candidats.Tout participant à la réunion peut propo- ser sa propre candidature (art. 37).
Au moins 500 électeurs doivent participer à cette réunion et une candidature est retenue si elle obtient la majorité absolue des voix (vote secret ou à main levé). Il est possible d’imaginer les manipulations auxquelles une telle réunion peut donner lieu selon “atmosphère” de la région où l’on se trouve. || suffit que deux ou plusieurs collectifs de travail s’entendent et viennent avec suffisamment de membres pour noyer les électeurs non organisés au moment du vote pour que les candidatures de ces derniers soient impossibles. Laisser la libre appréciation sur la nature du vote (secret ou non) à la réunion peut aussi mener à des abus étant donné les habitudes passées.
Dans le cas ou plus de deux candidatures ont été retenues, une réunion préparatoire peut être organisée (art. 38). Les électeurs présents doivent alors étudier les différentes candidatures mais la loi ne limite pas le nombre de candidats à conserver.
GORBATCHEV indique la raison qui à mené à la créetion de cette réunion préparatoire:
“Etant donné que le bulletin de vote peut comprendre n’importe quel nombre
de candidats et que chaque collectif aspirera à promouvoir ses représentants et si ce processus n’est pas régularisé nous risquons d’aller vers le désordre
au lieu d’assurer un choix conscient c’est pour cela que le projet prévoit la discussion préalable des candidats à la réunion électorale de la circonscription. Cette réunion aura le droit de présenter les candidats à l’enregistrement dans
une commission électorale appropriée.”
En fait, ces réunions ne paraissent pas avoir donné les résultats escomptés par M. GORBATCHEV si l’on en croit M. KUKUCKIN (vice président de la Commission Electorale Centrale de la Russie), Arguments et Faits, n°2, 1900:
Les réunions des électeurs destinées à sélectionner les candidats ont donné lieu à critiques et ne seront pas maintenues.”
LA NATURE DU MANDAT ET LE DROIT DE RAPPEL
Le mandat de député du peuple de l’URSS est impératif et les cours de droit constitutionnel des pays de l’Europe de l’Est soulignaient et présentaient la possibilité du rappel du député par ses électeurs en cas de non exécution de mandat comme une procédure démocratique absente dans les pays occidentaux. Le mandat impératif, qui a disparu en France avec les Etats Généraux, figure dans toutes les constitutions de l’URSS depuis 1918:
Constitution de 1918, art.78: Les électeurs qui ont envoyé un député au soviet ont à tout moment le droit de le rappeler et de procéder à de nouvelles élections.
Constitution de 1936, art.142: Chaque député est tenu de rendre compte aux électeurs de son travail … et peut être rappelé à tout moment sur décision de la majorité des électeurs.
— Constitution de 1977, art.102: Les électeurs donnent des instructions
à leurs députés. Les soviets des députés du peuple concernés examinent les mandats des électeurs, en tiennent compte lors de l’élaboration des plans de développement économique et social et de l’établissement du budget, ils organisent l’exécution de ces mandats et informent les citoyens de leur réali- sation. (La rédaction de l’article 102 est identique dans le texte révisé de 1988).
La loi électorale de 1988 pose le principe du mandat dans l’article 10:
— Les électeurs et les organisations donnent des instructions à leurs députés. L’article 25, al.12 de la loi de 1988 désigne l‘organisme compétent pour la procédure de rappel: La commission électorale de circoncsription règle les questions concernant le rappel des députés (cette commission reste en fonction pendant 5 années). L’article 62 mentionne le rappel des députés à propos des élections partielles.
Dans son texte traitant des orientations nouvelles, M. GORBATCHEV évoque la nature du mandat d’une façon d’abord incidente et allant dans le sens tradition- nel de l’URSS. 11 répond aux reproches qui font des députés des organisations sociales les défenseurs des seuls ‘’intérets corporatistes”.
“Mais des reproches analogues pourraient être faits à n’importe quel député du fait qu’il est tenu d’être le porte-parole de ceux qui l’ont élu …” Mais M. GORBATCHEV laisse entrevoir plus loin la possibilité d’une évolution: ”… un autre point non moins important réside dans le fait que chaque député participe à la solution des problèmes d’envergure fédérale et qu’il est donc responsable non seulement devant ses électeurs mais aussi devant le peuple tout entier.”
— Constitution de 1936, art.142: Chaque député est tenu de rendre compte aux électeurs de son travail … et peut être rappelé à tout moment sur décision de la majorité des électeurs.
— Constitution de 1977, art.102: Les électeurs donnent des instructions à leurs députés. Les soviets des députés du peuple concernés examinent les mandats des électeurs, en tiennent compte lors de l’élaboration des plans de développement économique et social et de l’établissement du budget, ils organisent l’exécution de ces mandats et informent les citoyens de leur réali- sation. (La rédaction de l’article 102 est identique dans le texte révisé de 1988).
Les électeurs et les organisations donnent des instructions à leurs députés. L’article 25, al.12 de la loi de 1988 désigne l’organisme compétent pour la procédure de rappel: La commission électorale de circoncsription règle les questions concernant le rappel des députés (cette commission reste en fonction pendant 5 années). L’article 62 mentionne le rappel des députés à propos des élections partielles.
« Mais des reproches analogues pourraient être faits à n’importe quel député du fait qu’il est tenu d’être le porte-parole de ceux qui l’ont élu …” Mais M. GORBATCHEV laisse entrevoir plus loin la possibilité d’une évolution: U un autre point non moins important réside dans le fait que chaque député participe à la solution des problèmes d’envergure fédérale et qu’il est donc responsable non seulement devant ses électeurs mais aussi devant le peuple tout entier.”
« Les conditions sont créées pour présenter un nombre illimité de candidats.” Mais en fait, les procédures anciennes de présentation de candidats sont maintenues et la proposition de candidatures individuelles est limitée de deux façons:
Les électeurs sont convoqués pendant le troisième mois avant les élections par les soviets des députés du peuple (responsables politiques locaux) avec l’accord de la commission électorale de circonscription pour participer à la réunion de présentation des candidats.Tout participant à la réunion peut propo-ser sa propre candidature (art. 37).
Au moins 500 électeurs doivent participer à cette réunion et une candidature est retenue si elle obtient la majorité absolue des voix (vote secret ou à main levé). Il est possible d’imaginer les manipulations auxquelles une telle réunion peut donner lieu selon “atmosphère” de la région où l’on se trouve. Il suffit que deux ou plusieurs collectifs de travail s’entendent et viennent avec suffisamment de membres pour noyer les électeurs non organisés au moment du vote pour que les candidatures de ces derniers soient impossibles. Laisser la libre appréciation sur la nature du vote (secret ou non) à la réunion peut aussi mener à des abus étant donné les habitudes passées.
de candidats et que chaque collectif aspirera à promouvoir ses représentants et si ce processus n’est pas régularisé nous risquons d’aller vers le désordreau lieu d’assurer un choix conscient c’est pour cela que le projet prévoit la discussion préalable des candidats à la réunion électorale de la circonscription. Cette réunion aura le droit de présenter les candidats à l’enregistrement dans une commission électorale appropriée.
En fait, ces réunions ne paraissent pas avoir donné les résultats escomptés par M. GORBATCHEV si l’on en croit M. KUKUCKIN (vice président de la Commission Electorale Centrale de la Russie), Arguments et Faits, n°2, 1990:
Les réunions des électeurs destinées à sélectionner les candidats ont donnélieu à critiques et ne seront pas maintenues.’
Les conditions sont créées pour présenter un nombre illimité de candidats.” Mais en fait, les procédures anciennes de présentation de candidats sont maintenues et la proposition de candidatures individuelles est limiée de deux façons:
Les électeurs sont convoqués pendant le troisième mois avant les élections par les soviets des députés du peuple (responsables politiques locaux) avec l’accord de la commission électorale de circonscription pour participer à la réunion de présentation des candidats.Tout participant à la réunion peut proposer sa propre candidature (art. 37).
Au moins 500 électeurs doivent participer à cette réunion et une candidature est retenue si elle obtient la majorité absolue des voix (Vote secret ou à main levé). Il est possible d’imaginer les manipulations auxquelles une telle réunion peut donner lieu selon “atmosphère” de la région où l’on se trouve. [1 suffit que deux ou plusieurs collectifs de travail s’entendent et viennent avec suffisamment de membres pour noyer les électeurs non organisés au moment du vote pour que les candidatures de ces derniers soient impossibles. Laisser la libre appréciation sur la nature du vote (secret ou non) à la réunion peut aussi mener à des abus étant donné les habitudes passées.
GORBATCHEV indique la raison qui a mené à la création de cette réunion préparatoire:
“Etant donné que le bulletin de vote peut comprendre n’importe quel nombre de candidats et que chaque collectif aspirera à promouvoir ses représentants et si ce processus n’est pas régularisé nous risquons d’aller vers le désordre au lieu d’assurer un choix conscient c’est pour cela que le projet prévoit la discussion préalable des candidats à la réunion électorale de la circonscription. Cette réunion aura le droit de présenter les candidats à l’enregistrement dans une commission électorale appropriée.”
« Les réunions des électeurs destinées à sélectionner les candidats ont donné lieu à critiques et ne seront pas maintenues.”
L’EMARGEMENT SUR LA LISTE ELECTORALE
La loi électorale situe !l’émargement sur la liste électorale au moment de 1a remise du bulletin à l’électeur et non au moment où il s’apprète à voter après être passé par l’isoloir comme en droit français (la liste d’émargement étant déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau,( article R 53, Code Electoral Français).
Art. 53: “La remise des bulletins de vote est notée sur la liste électorale ou des votants.”. En France, l’électeur ‘prend lui-même une enveloppe”, art. L 314 car il s’agit d’une mesure destinée à éviter tout marquage permettant de distinguer un électeur lors du dépouillement. »
La loi électorale accorde de l’ importance au nombre de bulletins distribués:
Art. 54: »Tous les bulletins inutilisés doivent être comptés et annulés par
la commission avant l’ouverture des urnes.”
Le nombre de bulletins remis aux électeurs figure dans Île procès verbal de la commission électorale de section (bureau de vote) ainsi que dans celui de la commission électorale de circonscription. En revanche le communiqué remis à la presse par cette dernière n’en fait pas état.
L’article 54 précise que Île nombre de votants est déterminé par le nombre de bulletins déposés dans Î’urne. Le fait que l’émargement se situe au tout début de l’opération de vote lui enlève l’autorité qu’il a en France où, en cas de différence entre la liste d’émargement et le nombre de bulletins dans l’urne, le juge détermine le nombre de votants à partir de la liste si le nombre de bulletins dans l’urne lui est supérieur (en retranchant les voix excédentaires au gagnant) et peut aller jusqu’à l’annulation du vote dans le cas contraire.
DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES
Contrairement au régime antérieur, la nouvelle loi électorale détermine la taille de la circonscription à partir du nombre d’électeurs (en tenant compte des limites administratives …), article 16, et non de la population. Ceci a pour effet de réduire la représentation des régions à forte natalité.
art. 46: Chaque candidat a le droit de nommer jusqu’à 10 hommes de confiance qui s’occupent de leur campagne électorale et le représentent auprès des divers organismes et des commissions électorales.
Le vote par procuration est interdit par l’article 52.
L’ELECTION DES DEPUTES DES ORGANISMES SOCIAUX
Ces élections sont une nouveauté et se déroulent en dehors du cadre de l’organisation mise en place pour l’élection des deux autres catégories de députés. M. GORBATHEV a présenté l’argumentation en faveur de cette création (”qui n’a pas d’analogue dans la pratique mondiale”) en réfutant l’argumentation contraire: “Certains camarades jugent inadmissible qu’une partie de la population ne soit représentée que par des députés élus dans les circonscriptions territoriales et territoriales nationales alors que les intérets d’une autre partie de la popu- lation seront défendus, en outre, par des députés élus par les organisations sociales. On ne saurait accepter cet argument.
Réfléchissez bien. Les organisations sociales représentent pratiquement toute la population du pays: le Parti Communiste avec près de 20 millions d’adhérents, les jeunesses communistes qui totalisent 36 millions de jeunes, les syndicats qui regroupent pratiquement tous les ouvriers et les employés, les coopératives, c’est à dire les kolkhoziens et les membres des associations de consommation, d’artisanat et d’autres coopératives qui font leur apparition, les conseils de femmes appelés à défendre les intérets des femmes soviétiques, les Conseils des vétérans, qui totalise plus de 50 millions de retraités et de personnes agés, les unions artistiques qui regroupent les représentants du monde culturel de toutes
les nationalités, les unions de chercheurs, etc.
Il serait plus facile de demander qui n’entre pas dans les organisations sociales. On pourrait répondre que tous les citoyens soviétiques seront représentés dans les organes du pouvoir par les organisations sociales, de même que par l’intermédiaire des circonscriptions territoriales et territoriales nationales.
En se plaçant sur le terrain de la représentativité, il est possible d’objecter que l’élection de ces députés ne se fait pas par l’ensemble des adhérents à ces organisations mais par les délégués, les représentants des instances dirigeantes de ces organisations.
Malgré les critiques que l’on peut avancer pour ce mode de représentation nous resterons sur la remarque suivante de M. GORBATCHEV:
« La nouvelle loi devra faire ses preuves dans la pratique. Si nous constatons qu’elle a besoin d’être amendée, qu’à cela ne tienne! Aujourd’hui, |’ important est de commencer.”
Challenge: L’étrange visite d’Alexandre Benalla au Chinese Business club
Le Monde, 24/12/2018
Par Ariane Chemin Publié aujourd’hui à 10h17, mis à jour à 12h40
La France va mal, alors réfléchissons
Le référendum peut mener à de gentilles catastrophes, par exemple, le Brexit. Cameron n’était pas un homme politique de grande envergure mais son référendum, qui pouvait mener au départ de la Grande Bretagne de l’Union Européenne, a été une catastrophe, non seulement pour un Etat mais pour l’Europe entière qui n’en a pas besoin en ce moment.
Alors pourquoi ces gilets jaunes dans la rue? Je suis d’accord avec eux quand ils dissent que la France est malheureuse mais pas quant aux moyens préconisés. Pourquoi nos différences?
Elles se situent à trois niveaux:
– L’introduction des primaires: Cela enlève du pouvoir aux partis même aux corps constitués.
– La justice qui est intervenu dans un domaine qui devrait lui être interdit. La justice ne doit pas se substituer à l’électeur.
– L’inconséquence de cette dernière clause: l’on attaque l’un et pas l’autre en ce qui concerne le le contrôle des dépenses des partis. Le financement du parti du Président laisse rêveur quant aux moyens utilisés.
Ces différentes conséquences ont mené à l’élection d’un candidat qui était seul face à l’extrême droite contre il devait gagner. Mais en dépit de cette avantage, il n’avait rien pour lui. Le peuple ne l’aime pas. Ses nombreux rêves de grandeur ont abouti à repousser la France dans une situation dangereuse pour elle même et pour l’Europe.
Le seul corps constitué, bien en place, qui nous reste, est le Sénat, élu par le peuple, qui connait ses sénateurs et le maire dans sa ville.
Les gilets jaunes demandent des augmentations: de l’argent et puis réclament que la voix du peuple se fasse entendre. Cela n’est pas nouveau, je l’ai entendu dans bien de pays et l’histoire du monde en regorge. Habituellement, tenir des électeurs soumis à certaines règles pratiques et la liberté d’agir des citoyens est satisfaisante.
Arrêtons nous un instant sur un manifestant qui a cité le référendum à la Suisse. Il faut dire que nos amis Suisses sont discrets de façon habituelle. Le départ s’est situé pendant la guerre des religions. Ernest Naville, fils d’un pasteur et qui deviendra pasteur lui-même, perdra son poste de professeur quand les Radicaux emportèrent la région de Genève.
Nos amis Suisses interrogent le peuple mais, il suffit de se pencher sur le résultat de leurs élections. Ce ‘est pas une élection perdue qui fait tomber un gouvernement. L’on peut, à la rigueur remplacer un député mais nos amis Suisses sont méfiants. Les autres restent en place car l’on ne sait jamais?.
Gilets jaunes : l‘approbation de la mobilisation reste élevée mais en léger recul
Quelques extraits du dernier sondage Elabe sur les gilets jaunes.
GiGilets jaunes : l‘approbation de la mobilisation reste élevée mais en léger recul (70%, -3)
Du point ede vue politique, le mouvement est approuvé par et 61% (+1) chez ceux de François Fillon.
Après plus d’un mois de mobilisation, 54% des Français estiment que la mobilisation doit se poursuivre (+2 points en une semaine) alors que 46% pensent qu’elle doit s’arrêter (-1).
Les Français sont partagés sur les annonces concernant le pouvoir d’achat.
Une majorité des électeurs d’Emmanuel Macron (60%) et de François Fillon (56%) trouve que les annonces répondent en partie aux attentes.
L’amélioration du pouvoir d’achat est perçue prioritaire parmi les revendications des gilets jaunes
;;; électeurs de Marine Le Pen (entre 86% et 93%) et de Jean-Luc Mélenchon (entre 83% et 91%) qui sont le plus favorables au RIC, suivis des abstentionnistes (entre 69% et 87%), des électeurs de François Fillon (entre 56% et 74%) et de ceux d’Emmanuel Macron (entre 45% et 71%).
Pour la moitié des Français, aucune formation politique n’incarne l’opposition à l’exécutif. Le Rassemblement National premier parti d’opposition pour la première fois depuis juillet 2017. Lorsqu’ils sont testés, les « gilets jaunes », apparaissent en 1ère position, devant les partis politiques.
Pour 53% des Français, aucune formation politique n’incarne l’opposition. Ce chiffre est en hausse de 10 points en un mois. Pour la première fois depuis juillet 2017, le Rassemblement National est perçu comme le parti politique qui incarne le mieux l’opposition (18%, +2), suivi de la France Insoumise (17%, -8), des Républicains (6%, -4), du Parti Socialiste (3%, -1), du Parti Communiste (2%, =) et de l’Union des Démocrates Indépendants (1, +1).
Lorsque l’on ajoute les « gilets jaunes » dans la liste testée, ces derniers devancent nettement les partis politiques. 43% des Français continuent de dire qu’aucun acteur politique n’incarne l’opposition, 23% choisissent les gilets jaunes, 13% le RN, 12% LFI, 4% LR, 3% le PS, 1% le PCF et 1% l’UDI. La France Insoumise et le Rassemblement National se situent 5 points en-dessous dans ce scénario incluant les « gilets jaunes ».
Les gilets jaunes sont davantage perçus comme incarnant l’opposition par les résidents de petites agglomérations (26%), par les 18-24 ans (28%), par les électeurs de Marine Le Pen de 2017 (27%), par les inactifs (26%) et par les sympathisants de gauche (27%). Ces taux de réponse relativement élevé chez les électeurs de Marine Le Pen et les sympathisants de gauche expliquent que dans ce scénario le RN et la FI perdent respectivement 5 et 6 points sur cette question.
French president pays for overpromising as rumours of burnout afflict his brand
Emmanuel Macron at a news conference in Turkey late last month © AP
FT: Opinion Global Insight -ANNE SYLVAINE CHASSANY
Has Emmanuel Macron run out of puff? The French president’s decision to take a few days off in Normandy last week has fuelled talk of a burnout. The Elysée did not assuage concerns by explaining that Mr Macron sought to “manage his effort” ahead of hosting grand first world war commemorations. Nor did Mr Macron by telling journalists he was following a family tradition of spending January 1 in the pretty Norman port of Honfleur – when he clearly meant November 1. Even his inner circle is worried.
Mr Macron, who sleeps three or four hours a night, is a micromanager at heart. Since he was elected in May last year, power has resided in the hands of a few advisers in the Elysée. His ministers, MPs and party executives have learnt to wait for word from the boss. Any dysfunction at the top would reverberate throughout the government and parliament.
Exhaustion is also out of keeping with the Macron brand. He has made youth, optimism and action his political trademark and part of his push to rekindle the French economy and shake up the EU.
“Macron has positioned himself as the saviour of the world and the one who would change the lives of the French,” said Bruno Cautrès, a political scientist at Sciences Po, the research university. “But domestically and abroad, he seems helpless. He’s paying for over-promising and there isn’t much he can do to fix this, other than to wait for reforms to bear fruit at home.”
Some members of the Macron team depict the presidential pause in less dramatic terms. “He has lows, we all have them,” said one. But another spoke of a “breakdown,” partly linked to the steady decline in the president’s approval ratings, which are now below those of his unpopular predecessor François Hollande.
An Ifop survey suggested Mr Macron’s La Republique en Marche party would receive only 19 per cent in next year’s EU elections, his first electoral test since taking office. That would be behind the far-right forces of Marine Le Pen. He has fallen victim of his own system — whereby he takes care of everything and no one is responsible for anything. He has shown he could conquer power like this, but he can’t govern like this Member of the Macron circle
The last few months have been gruelling for the president. First came the July revelations that Alexandre Benalla, a member of his security staff, had beaten May Day protesters. Then came the resignations of Nicolas Hulot, environment minister, and Gérard Collomb, interior minister. That it took Mr Macron more than two weeks to find a successor to Mr Collomb in the person of Christophe Castaner — a loyalist with no security credentials — has highlighted the limited pool of talent and allies surrounding him. “
He has fallen victim of his own system — whereby he takes care of everything and no one is responsible for anything,” a member of the Macron circle said. “He has shown he could conquer power like this, but he can’t govern like this.”
Angela Merkel’s decision to step down as the leader of Germany’s Christian Democrats is another setback. The French leader has bent over backwards to build trust with the chancellor in the hope she would support bold plans to integrate the eurozone further. Ms Merkel’s departure throws into doubt even the meagre concessions she had made to her French counterpart, notably over an embryonic budget for the single currency union. Macron battles to stay on top in France as presidency falters
Some fear that if Mr Macron is cut down to size, it will embolden France’s populists on both the right and the left. This is the theory, promoted by the French president himself, that he is Europe’s last holdout against the new politics of insurgency. But his stumbles could also give hope to members of France’s old political caste. In particular, some in the centre-right Republicans party might see an opportunity to lure back disillusioned voters. Mr Macron might be losing steam, but France’s old political order still hopes to ride its way back to power.
Noble Institution de la Vème République, le Sénat joue un rôle d’une grande importance dans la bonne gouvernance de notre pays. Le Sénat veille au respect des institutions républicaines, vote les lois, contrôle l’action du gouvernement, et évalue les politiques publiques. Ses nombreux pouvoirs sont fixés par la Constitution. Avec l’Assemblée Nationale, il forme le Parlement.
Il est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux. Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans. Le nombre de sénateurs varie selon l’importance de la circonscription en nombre d’habitants (1 sénateur en Lozère, et 12 à Paris). Chaque renouvellement permet d’élire la moitié des sénateurs, qui sont répartis en deux séries (170 pour la série 1, et 178 pour la série 2). Le collège des grands électeurs sénatoriaux est composé de représentants de chacune des 35 502 communes, 101 départements, 18 régions, 5 collectivités d’Outre Mer à statut particulier. 95 % des délégués sénatoriaux sont issus des conseils municipaux, conseils régionaux, conseils généraux et députés du département. On peut donc affirmer que le Sénat a vocation à défendre la libre administration locale et à veiller à en faire garantir le respect. Il est le défenseur des libertés locales contre une tendance à toujours plus centraliser. Nos sénateurs sont donc des hommes et des femmes de terrain, proches du simple citoyen, connaissant leurs problèmes, leurs difficultés quotidiennes et prêts à les soutenir. Ils sont le lien idéal entre les habitants des communes lointaines et le pouvoir central (la capitale, l’Elysée et le Président).
Les sénateurs veillent partout au bon fonctionnement de toutes nos institutions avec un professionnalisme hors paire. Les commissions d’enquête menées par cette assemblée nous ont révélé des hommes et des femmes de tous bords très brillants et expérimentés dans l’art de découvrir la vérité, avec comme seul souci la protection de notre république. On se souvient de cette malheureuse affaire Benalla, affaire politico judiciaire, encore en cours, du reste (la justice, parfois, est très lente ….). Un rapport définitif nous sera communiqué en janvier, et je ne doute absolument pas que nous connaîtrons enfin toute la vérité, si longtemps cachée, car nos sénateurs ne s’en laissent pas conter. Je vois encore leur président Larcher rappelant fermement au nouveau Ministre de l’Intérieur : Monsieur Castaner, avouant avoir été dépassé par les événements de violence, lors des manifestations des samedis noirs dans Paris et en province, qu’il fallait que tout cela cesse très vite, et que l’ordre et le calme devait revenir, plus jamais de samedis noirs … Du reste, les sénateurs ont interrogé notre Ministre un peu débordé par ces « monstres de gilets jaunes », et rédigeront un rapport détaillé.
En étudiant de plus près les nombreuses actions du Sénat, il me semble que ce serait folie de vouloir le supprimer, et j’espère que nos gilets jaunes ne prêteront pas attention à tous ces leaders politiques, qui veulent tout renverser. Ne touchons pas au Sénat, le seul rempart encore solide dans ce « nouveau monde croulant ».
Les gilets jaunes : la pause
Après cinq semaines d’un rude combat, nos gilets jaunes ont tellement crié leur colère, qu’il est bien normal qu’ils soufflent un peu en ralentissant la cadence de leurs nombreuses interventions aux carrefours des routes et leurs manifestations dans toute la France. Il est bien regrettable et bien triste qu’il a fallu tout ce temps pour que le Président Macron et son groupe s’aperçoivent qu’ils ne pouvaient pas « garder le cap » et « en même temps » appauvrir une bonne partie des Français. Ils ne peuvent pas prendre toujours plus dans la poche du petit citoyen qui travaille ou qui a travaillé pour combler les nombreux déficits des ministères de plus en plus gourmands en Euros trébuchants. Quant à notre importante dette nationale, elle s’envole et monte toujours plus haut.
Il a fallu quatre samedis consécutifs de manifestations, d’affrontements toujours plus violents dans Paris et en province pour qu’enfin notre roi Macron descende de son trône glorieux, sorte de son palais pour annoncer des mesures immédiates en faveur de ces « braillards de Français qui se plaignent tout le temps », avec une pointe d’humilité et de repentir dans la voix. Cette fois-ci, impossible de faire autrement, car les médias ont diffusé largement les scènes de guerre civile à Paris, sur la plus belle avenue de France : les Champs Elysées. L’aura du jeune et beau Président en a pris un coup. Le futur leader de l’Europe, donneur de leçons devient la risée de plusieurs chefs d’Etat et amis. Le roi charmeur se transforme subitement en « bête noire ».
Après ce cinquième samedi d’affrontements moins violents, car le service d’ordre a réussi, cette fois-ci, à maitriser les bandes de voyous, casseurs, pilleurs de tous bords camouflés sous un gilet jaune, nous en sommes, aujourd’hui, au bilan catastrophique de ces cinq semaines : dégâts matériels importants, commerçants en grande difficulté, huit morts à déplorer et de nombreux blessés, et « en même temps » une relance économique stoppée, les réformes reportées, les conférences internationales annulées, mais surtout une preuve flagrante de l’échec de la politique du Président, seulement dix huit mois après son élection (par défaut, rappelons le).
Cette semaine, donc, il y aura une concertation générale sur tout le territoire avec les gilets jaunes et tous les autres Français volontaires (notre président est le président de tous les Français, nous a-t-il dit) et les maires, les députés, les ministres, les organisations syndicales, tous les corps intermédiaires. On se réunira autour d’une table et toutes les nombreuses revendications seront abordées, c’est promis ! Mais, nos gilets jaunes harcelés et sollicités de toutes parts restent très méfiants, certes, ils ralentissent leurs activités, font une pause mais ne cèderont pas. Ils ne sont pas prêts à rentrer sagement chez eux, à quitter leur gilet jaune fluorescent, qui a fait trembler le gouvernement, ils ont encore trop de choses à crier avant que le calme revienne partout. Ils ont enfin le sentiment d’être « reconnus », on les invite sur les plateaux des télévisions, on les flatte, on les critique aussi beaucoup, mais …. Qu’importe, ils existent ….. Enfin, ils sortent de l’ombre.
En observant en détail la liste impressionnante des revendications criées, on est stupéfait de constater que chacune touche nos principales institutions, et relève les dysfonctionnements apparus : Pouvoir exécutif trop puissant (verticalité du pouvoir), avec une assemblée sans opposition, puisque, dès la campagne électorale, tous les partis opposants ont été soigneusement piétinés. Il revient souvent un manque de justice sociale, un manque de transparence, un manque de liberté, trop de contraintes : l’Etat s’occupe de tout, dirige seul tout, fait des lois sur tous les sujets (y compris l’usage de la fessée sur les fesses de nos chers blondins d’enfants !!). En résumé, toutes nos institutions, qui ont fait la force de la Vème république, sont attaquées. Quelques leaders, très mécontents des observations souvent pertinentes du Sénat, ont soufflé aux oreilles des gilets jaunes, la suppression pure et simple de cette noble institution.
Je crains fort que rien ne soit réglé avant la fin de l’année, et que nos citoyens-gilets jaunes reprennent leur gilet, après cette courte pause.
Reprieve for Macron as number of demonstrators dwindles following calls for calm
David Keohane in Paris ft.com
The violence in Paris was less intense than last week. Although there were clashes and arrests, shops away from the main protest on the Champs-Elysées were mostly open for one of the last weekend’s shopping before Christmas, as were many of the city’s main cultural attractions which had been closed the week before.
People throw an effigy of the French President into a sheet, a local carnival tradition, during a protest in Nice, southeastern France. © AFP
Last Monday Mr Macron took to French television in an effort to appease the gilets jaunes, announcing wage increases for low income workers and tax cuts for pensioners — measures which, along with a fuel-tax freeze, add up to €10bn and will send France’s budget deficit above 3 per cent next year.
The president has asked business for help too. French banks have already agreed not to raise household fees next year and more will be expected from companies, both to directly help consumers and to keep the budget deficit as low as possible.
“Today I think our country needs calm, it needs order and a it needs to return to its normal way of functioning,” said Mr Macron earlier in the week.
While on Friday the government tweeted that “to protest is a right, we have to know how to exercise it” as it blamed those who use the protests as cover for theft and vandalism for much of the violence that has taken place so far.
Opposition politicians had added to the calls for calm after this week’s deadly terrorist attack in Strasbourg.
But for those who were out protesting, Mr Macron’s efforts this week did not go far enough and many still called for his resignation. “He has just given us crumbs,” said 62-year-old Christian on the Champs-Elysées even as he admitted the crowds were smaller this weekend.
The protests began against green fuel-tax increases, but quickly became a wider, and often violent, movement against the president.
“This might calm down a bit for a while. It’s cold, it’s the holidays, what happened in Strasbourg . . . and some people are afraid after [the arrests and violence] last weekend. But it will start again. The anger hasn’t gone away,” said Christian.
“At least I haven’t been tear-gassed yet this time,” laughed Flora, a young woman who had travelled to Paris from the east of France for three weekends in a row and said she would keep coming “for as long it takes”.

References: art. 17
 art. 56
 art. 65
 art.78
 art.142
 art.102
 art.142
 art.102

Art. 53

Art. 54

art. 46