Source: http://www.loisuisse.ch/fra/sr/455.1/455.1_035.htm
Timestamp: 2019-09-21 14:05:40+00:00

Document:
Chapitre 8 Mise à mort et abattage d’animaux
Conditions posées aux personnes qui mettent à mort ou abattent des animaux
1 Seules des personnes compétentes en la matière sont autorisées à mettre à mort des vertébrés et des décapodes marcheurs.1
1bis Par compétentes, on entend les personnes qui ont eu la possibilité d’acquérir sous la direction et la surveillance d’un spécialiste les connaissances et l’expérience pratique nécessaires à la mise à mort d’un animal et qui mettent régulièrement à mort des animaux.2
2 Le personnel de l’abattoir doit avoir suivi la formation visée à l’art. 197. La formation doit être spécifique aux activités suivantes:
a. le déchargement, l’acheminement, l’hébergement et les soins aux animaux dans les abattoirs;
b. l’étourdissement et la saignée des animaux dans les abattoirs.
3 Les personnes titulaires d’un certificat fédéral de capacité de boucher-charcutier, domaine à option «production de viande», conforme à l’art. 38 LFPr3 sont dispensées de la formation visée à l’al. 2.
4 Les personnes qui ont une formation agricole au sens de l’art. 194 sont dispensées de la formation visée à l’al. 2, let. a.
Art. 177a4
Étourdissement obligatoire
Les vertébrés et les décapodes marcheurs doivent être étourdis au moment de leur mise à mort. Si l’étourdissement n’est pas possible, toutes les dispositions utiles doivent être prises pour réduire à un minimum les douleurs, les souffrances et l’anxiété.
Dérogations à l’étourdissement obligatoire
Art. 178a6
1 La mise à mort de vertébrés ou de décapodes marcheurs sans étourdissement est admise:
a. à la chasse;
b. dans le cadre des mesures de lutte admises contre les animaux nuisibles;
c. si la méthode de mise à mort elle-même plonge l’animal immédiatement, sans souffrance ni dommage, dans un état d’inconscience et d’insensibilité.
2 L’abattage des grenouilles est admis sans étourdissement si les grenouilles sont décapitées à l’état réfrigéré et si la tête est immédiatement détruite.
3 Les embryons des rebuts de couvoir et les poussins ne doivent être mis à mort qu’au moyen de méthodes à action rapide comme l’homogénéisation ou l’utilisation d’un mélange de gaz approprié. Les poussins vivants ne doivent pas être empilés les uns sur les autres.
1 La personne chargée de la mise à mort doit prendre les mesures qui s’imposent pour traiter l’animal avec ménagement et assurer une mise à mort instantanée. Elle doit surveiller le processus de mise à mort jusqu’à son terme.
2 La méthode de mise à mort choisie doit conduire infailliblement à la mort de l’animal.
3 L’OSAV peut fixer, après avoir consulté les autorités cantonales, les méthodes de mise à mort spécifiquement admises pour certaines espèces animales ou dans un but particulier.
Procédés d’étourdissement admis
Art. 179a8
1 Les procédés d’étourdissement suivants sont admis:
a. équidés:
- balle ou tige perforante atteignant le cerveau;
b. bovins:
- balle ou tige perforante atteignant le cerveau,
- pistolet percuteur pneumatique, pour autant qu’il soit garanti que l’air comprimé ne pénètre pas dans le crâne,
c. porcs:
- gaz de dioxyde de carbone;
d. moutons et chèvres:
e. lapins:
- pistolet percuteur non perforant,
f. volailles:
- coup puissant sur la tête avec un instrument non tranchant,
- tige perforante;
- mélange approprié de gaz;
g. ratites:
- tige perforante atteignant le cerveau,
h. gibier d’élevage à onglons:
i. poissons:
- rupture de la nuque,
- destruction mécanique du cerveau;
j. décapodes marcheurs:
- destruction mécanique du cerveau.
2 L’OSAV peut prévoir d’autres procédés d’étourdissement après avoir consulté les autorités cantonales.
Art. 179b9
1 Les animaux doivent être étourdis de manière à être plongés, autant que possible immédiatement et sans douleurs ou maux, dans un état d’insensibilité et d’inconscience qui dure jusqu’à leur mort.
2 En cas d’utilisation d’un appareil d’étourdissement mécanique ou électrique, les animaux doivent être placés dans une position telle que l’appareil puisse être appliqué et utilisé commodément, avec précision et pendant la durée convenable.
3 Les moyens de contention ne doivent pas causer de douleurs ou de blessures évitables et doivent garantir que les animaux destinés à l’abattage, à l’exception de la volaille, sont étourdis sur pied ou en position verticale physiologique.10
4 La volaille doit être étourdie avant la saignée, sauf en cas d’abattage rituel.
Appareils et installations d’étourdissement
Art. 179c11
1 Les appareils et installations d’étourdissement doivent être testés au moins une fois par jour ouvrable avant la reprise du travail pour s’assurer de leur bon fonctionnement et être nettoyés plusieurs fois par jour si nécessaire. Des appareils de remplacement doivent être prêts à être utilisés.
2 Il faut contrôler le fonctionnement des appareils et installations d’étourdissement durant leur utilisation, en vérifiant si l’étourdissement a eu l’effet escompté, de sorte que les dysfonctionnements techniques pouvant provoquer un étourdissement insuffisant puissent être immédiatement constatés et corrigés.
3 L’entretien des appareils et installations d’étourdissement, la vérification de leur bon fonctionnement et la rectification des dysfonctionnements doivent être documentés.
Art. 179d12
1 La saignée doit être effectuée par sectionnement ou incision des principaux vaisseaux sanguins du cou. Elle doit être pratiquée aussi rapidement que possible après l’étourdissement et tant que l’animal est dans un état d’insensibilité et d’inconscience.
2 Les animaux dont l’étourdissement est obligatoire en vertu de l’art. 21 LPA doivent être plongés dans un état d’insensibilité et d’inconscience jusqu’au moment de leur mort par saignée.
3 Si du retard est pris lors de la saignée des animaux étourdis, l’étourdissement d’autres animaux doit être immédiatement interrompu.
4 Après l’incision de saignée, l’animal ne doit être soumis à aucune autre activité du processus d’abattage avant qu’il ne soit mort.
5 Après leur étourdissement, les poissons peuvent être vidés au lieu d’être saignés.
2 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
6 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
9 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
10 Erratum du 27 nov. 2018 (RO 2018 4283).
11 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
12 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).

References: Art. 177

Art. 178

Art. 179

Art. 179

Art. 179

Art. 179