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Timestamp: 2016-10-28 18:02:58+00:00

Document:
5A_347/2007 (19.10.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Marc Mathey-Doret, avocat,
Alber & Rolle Experts-Comptables Associ�s SA,
tous les 2 repr�sent�s par Me Rapha�l Treuillaud, avocat,
recours contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 14 juin 2007.
A.a Par jugement du 13 juillet 2006, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� la faillite de G.S. Automation SA; le 27 juillet 2006, le m�me Tribunal a ordonn� la liquidation sommaire de cette faillite.
A.b L'�tat de collocation de la faillite a �t� d�pos� une premi�re fois le 31 janvier 2007; il comprend 165 cr�ances. Celles d'Alber & Rolle Experts-Comptables Associ�s SA (ci-apr�s: Alber & Rolle SA), de JCV Holding SA et de Jean-Marcel Velan ont �t� admises en 3e classe, pour des montants s'�levant respectivement � 47'166 fr. 50, 50'000 fr. et 15'300 fr.
L'�tat de collocation mentionne pour m�moire, conform�ment � l'art. 63 al. 1 OAOF, une cr�ance de 2'371'659 fr. 55 d'EM Microelectronic-Marin SA "due selon action r�vocatoire du 20.05.2005"; il pr�cise que "la cr�ance sera colloqu�e d�finitivement pour la somme de 2'371'659,55, aucun cr�ancier ne pouvant attaquer son admission � teneur de l'article 250 LP si aucun cr�ancier ne demande la cession des droits de la masse (260 LP) dans un d�lai de 20 jours d�s le d�p�t de l'�tat de collocation pour reprendre le proc�s (art. 63 al. 2 OAOF)." G.S. Automation SA faisait en effet l'objet, avant sa faillite, d'une action r�vocatoire qui lui avait �t� intent�e par la masse en faillite de Tagtronic SA; en vertu d'une d�cision de cession des droits de la masse, le proc�s a �t� repris par EM Microelectronic-Marin SA et, conform�ment � l'art. 207 LP, suspendu lors du prononc� de la faillite de G.S. Automation SA.
A.c Par avis publi� dans la Feuille des avis officiels du canton de Gen�ve et la FOSC le 31 janvier 2007, l'Office a indiqu� que l'�tat de collocation �tait d�pos� et qu'il �tait imparti aux cr�anciers "un d�lai de vingt jours pour introduire action contre l'�tat de collocation (art. 250 LP) et demander la cession des droits pour contester une revendication (art. 49 et 80 OAOF)".
A.d Le m�me jour, l'Office a communiqu� � Alber & Rolle SA, JCV Holding SA et Jean-Marcel Velan le montant et la classe pour et dans lesquels leurs cr�ances avaient �t� colloqu�es et les a inform�s de la possibilit� d'ouvrir action en contestation de l'�tat de collocation dans les 20 jours (art. 250 LP).
L'�tat de collocation de la faillite a �t� d�pos� une seconde fois le 21 f�vrier 2007, en raison de modifications quant aux montants et aux classes des cr�ances de deux autres cr�anciers, � qui l'Office a adress� un avis le 8 f�vrier 2007 "annulant et rempla�ant celui du 31 janvier 2007".
L'avis publi� dans la Feuille des avis officiels et la FOSC le 21 f�vrier 2007 a le m�me contenu que celui du 31 janvier 2007 (ci-dessus, let. A.c).
Le 12 mars 2007, JCV Holding SA et Jean-Marcel Velan ont demand� la cession des droits de la masse de G.S. Automation SA s'agissant de la cr�ance d'EM Microelectronic-Marin SA; Alber & Rolle SA a fait de m�me le 13 mars 2007.
Par d�cision du 20 mars 2007, l'Office des faillites a rejet� ces demandes, pour le motif qu'elles �taient tardives.
Statuant le 14 juin 2007 la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve a admis les plaintes d'Alber & Rolle SA, de JCV Holding SA et de Jean-Marcel Velan; elle a invit� l'Office � donner suite aux demandes de cession des plaignants.
Contre cette d�cision, EM Microelectronic-Marin SA interjette un recours en mati�re civile; elle conclut � son annulation et � la constatation de la tardivet� des demandes de cession.
Alber & Rolle SA, JCV Holding SA et Jean-Marcel Velan concluent � la confirmation de la d�cision attaqu�e. L'Office des faillites r�clame son annulation et la confirmation de sa d�cision du 20 mars 2007.
1.1 Les d�cisions en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite sont sujettes au recours en mati�re civile, qui remplace le recours LP (art. 72 al. 2 let. a LTF en relation avec l'art. 19 LP). Le recours est recevable contre les d�cisions prises par les autorit�s cantonales de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF). Les d�cisions sur plainte prises par les autorit�s cantonales de surveillance en vertu de l'art. 17 LP sont des d�cisions finales au sens de l'art. 90 LTF, d�s lors qu'elles ne peuvent plus �tre remises en question dans la proc�dure d'ex�cution forc�e en cours (ATF 133 III 350 consid. 1.2).
1.2 La recourante a �t� priv�e de la possibilit� de prendre part � la proc�dure devant l'autorit� de surveillance (art. 76 al. 1 let. a in fine LTF), qui ne l'a pas inform�e de la proc�dure de plainte; elle a de plus un int�r�t juridique � l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b), dans la mesure o�, comme on le verra (ci-dessous, consid. 2.1), si le droit des cr�anciers � obtenir la cession des droits de la masse �tait p�rim�, sa cr�ance serait reconnue d�finitivement dans l'�tat de collocation. Son recours, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 2 let. a LTF), est donc recevable, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).
2.1 Les cr�ances qui font l'objet d'un proc�s au moment de l'ouverture de la faillite sont simplement mentionn�es pour m�moire dans l'�tat de collocation (art. 63 al. 1 OAOF). Si le proc�s, suspendu en vertu de l'art. 207 LP, n'est continu� ni par la masse, ni par les cr�anciers individuellement en vertu d'une cession des droits de la masse selon l'art. 260 LP, la cr�ance est consid�r�e comme reconnue et les cr�anciers n'ont plus le droit d'attaquer son admission � l'�tat de collocation (art. 63 al. 2 OAOF).
2.2 Les proc�dures d'autorisation pr�vues aux art. 48 ss OAOF - et non uniquement celle de l'art. 48 OAOF comme le pr�voit le texte de l'art. 63 al. 4 OAOF - s'appliquent par analogie aux pr�tentions litigieuses lors de l'ouverture de la faillite (arr�t non publi� 7B.94/2003 du 24 juin 2003, consid. 4.2; Schlaepfer, Abtretung streitiger Rechtsanspr�che im Konkurs, th�se Zurich 1990, p. 82/83; Vouilloz, La liquidation sommaire et la faillite, PJA 2001, p. 974). Dans la liquidation ordinaire, les cr�anciers qui entendent obtenir la cession doivent, sous peine de p�remption, la demander au plus tard dans les dix jours suivant la seconde assembl�e des cr�anciers (art. 48 al. 1 OAOF), sauf circonstances sp�ciales justifiant le d�p�t des demandes avant ladite assembl�e (art. 48 al. 2 OAOF). En cas de liquidation sommaire, le m�me d�lai est imparti aux cr�anciers dans les cas importants, cette communication leur �tant faite en m�me temps que celle du d�p�t de l'�tat de collocation (art. 49 OAOF; Gilli�ron, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, n. 29 ad art. 260 LP).
2.3 Dans une jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'une cession n'�tait valable que si elle faisait suite � une d�cision de la masse, c'est-�-dire de la majorit� des cr�anciers, de renoncer � agir elle-m�me; il en va de m�me pour une offre de cession (ATF 118 III 57 consid. 3 p. 59; 113 III 137 consid. 3b). Comme il n'y a, dans la r�gle, pas d'assembl�e des cr�anciers en cours de liquidation sommaire (art. 231 al. 3 ch. 1 LP), la d�cision de renonciation est, en principe, provoqu�e par voie de circulaire ou de publication aux cr�anciers. Il faut en tous les cas, et sous peine de nullit�, accorder � tous les cr�anciers l'occasion de se d�terminer quant � une �ventuelle renonciation avant d'offrir la cession des droits litigieux (ATF 118 III 57 consid. 3 et 4 p. 59; 102 III 78 consid. 3b p. 82; 79 III 6 consid. 2 p. 12; Berti, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 22 et 25 ad art. 260 LP); la question doit leur �tre pos�e de fa�on explicite (Jeanneret/Carron, Commentaire romand LP, n. 7, 13 et 14 ad art. 260 LP). Ces exigences pr�valent �galement s'agissant de la cession des droits relatifs aux cr�ances litigieuses lors de l'ouverture de la faillite au sens de l'art. 63 al. 2 OAOF; comme l'art. 260 LP auquel elle renvoie, cette disposition pr�voit en effet, comme condition de la cession, que le proc�s ne soit pas continu� par la masse. L'administration doit donc, au plus tard lors du d�p�t de l'�tat de collocation, inviter les intervenants � se d�terminer sur la continuation du proc�s par la masse (Gilli�ron, op. cit., n. 29 ad art. 260 LP).
2.4 Interpell� au sujet de l'existence d'une d�cision de la masse de renoncer � continuer le proc�s dirig� contre la faillie par la recourante, l'Office pr�tend qu'une telle d�cision r�sulte implicitement de l'offre de cession figurant dans l'�tat de collocation. Une telle fa�on de faire ne satisfait cependant pas aux exigences expos�es ci-dessus. En effet, les cr�anciers n'ont jamais �t� interpell�s, ni par circulaire, ni par publication, sur le principe de la renonciation de la masse � continuer � d�fendre � l'action r�vocatoire dirig�e contre la faillie. Faute de d�cision de renonciation prise express�ment ou tacitement par l'ensemble des cr�anciers, l'offre de cession contenue dans les publications des 31 janvier et 21 f�vrier 2007 est nulle et sa nullit� peut �tre constat�e d'office et en tout temps, non seulement par les autorit�s de surveillance (art. 22 al. 1 LP; ATF 118 III 57 consid. 4 p. 59/60; 115 III 26 consid. 1), mais aussi par le Tribunal f�d�ral lorsqu'il est saisi d'un recours en application de l'art. 72 al. 2 let. a LTF (FF 2001, p. 4154). Il en d�coule que le d�lai pour requ�rir la cession des droits de la masse n'a pas commenc� � courir, ce qui rend inutile l'examen de la validit� de l'admission, par la Commission de surveillance, des demandes de cession des cr�anciers intim�s.
Le recours doit donc �tre admis et l'arr�t attaqu� est annul�. Les intim�s, qui succombent, supporteront les frais de justice solidairement entre eux (art. 66 al. 1 LTF); la recourante qui obtient gain de cause a droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � la charge des intim�s solidairement entre eux.
Les intim�s solidairement entre eux verseront � la recourante une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.

References: l'article 250
in fine
 art. 48
 art. 260
 art. 260
 art. 260
 art. 260
 ATF