Source: https://www.wizyou.be/mentions-legales/
Timestamp: 2019-05-26 09:27:31+00:00

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Mentions Légales - WizYou
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© WIZYOU SA, 2018
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WIZYOU SA a mis en place des dispositifs de protection des données personnelles adaptés pour veiller à ce que les données personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour. Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de vos données personnelles.
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En fonction de l’ampleur de la demande, WIZYOU SA se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. WIZYOU SA se réserve le droit de refuser l’accès aux données personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.
WIZYOU SA a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Parmi ces mesures de protection, WIZYOU SA intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les données personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts d’WIZYOU SA pour protéger vos données personnelles, WIZYOU SA ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles. Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de WIZYOU SA qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Bien qu’WIZYOU SA ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, WIZYOU SA est soucieuse de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter WIZYOU qui instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente politique. L’accès non autorisé à des données personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.
Pour toute question concernant la présente politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part d’WIZYOU SA ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : – jean.louis.baltus@wizyou.com
Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de protection des données personnelles : mai 2018
La présente politique peut être mise à jour en fonction des besoins d’WIZYOU SA et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.
Conditions générales de vente de WIZYOU SA
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le Client et la Société WIZYOU SA, ayant son siège social rue Emile Claus 12 à B-1000 Bruxelles, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE0818.141.055, ci-après dénommée « la Société ».
La Société exerce une activité de conseils en matière d’activité professionnelle aux entreprises.
Les présentes conditions générales sont applicables aux prestations reprises ci-dessous, exercées par la Société et pour lesquelles le client a donné son accord, conformément à l’article 5.
Sont visées, principalement, mais sans être exhaustives, les prestations suivantes :
conseil stratégique, financier, en vente et marketing, en organisation interne, en contrôle de gestion et en gouvernance ;
accompagnement spécifique du dirigeant d’entreprise ou de l’entreprise elle-même ;
missions internes à l’entreprise en gestion de croissance, structuration organisationnelle, gestion de crise ou Intérim Management, implémentation d’outils de gestion ;
analyse et diagnostics, rapports d’évaluation et rapports de mission ;
délivrance d’informations relatives à des opportunités pour des candidats–investisseurs, notamment dans le cadre de son service « THE DEAL CLUB ».
Les présentes conditions générales sont également applicables à toute prestation non-reprise ci-avant et exercée par la Société dans le cadre de son activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
§1. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par la Société. Celle-ci s’engage à en informer le Client. La présente version des conditions générales ne sera applicable qu’aux prestations effectuées postérieurement à leur entrée en vigueur.
§2. Le client est lié par les présentes conditions générales dès apposition de sa signature sur l’offre (telle que mentionnée à l’article 5). Il est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises. En cas de validation de l’offre par voie électronique, le Client reconnaît être lié par ces conditions générales dès accord transmis à la Société par cette voie électronique.
Les prestations sont qualifiées d’obligation de moyens, sauf stipulation expresse contraire. La Société s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la mission et/ou des prestations demandées par le Client. La Société n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.
§1. L’offre remise au client par la Société a une validité de 30 jours calendrier.
Cette offre est établie sur base des besoins et détails complémentaires formulés par le Client. Toute modification formulée par le Client, postérieure à l’offre, donnera lieu à une modification du coût de la prestation et, si cette modification est fondamentale, à une modification de l’offre. L’accord est donné par la signature du Client, accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord ou Lu et approuvé » ainsi que de la date de signature, apposées sur l’offre retournée à la Société. L’offre peut être retournée signée par écrit ou par courrier électronique, pour autant que l’accord du Client y soit mentionné de manière visible, identifiable et non-équivoque.
§2. Des remises ou ristournes peuvent être accordées au Client. Ces remises et ristournes ne constituent aucunement un droit dans le chef du Client. Elles sont accordées compte tenu de la relation professionnelle existant entre la Société et le Client. Elles sont par ailleurs strictement liées au contrat concerné et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une généralité.
§3. Dans le cas où l’offre a été émise par la Société de manière informatique, e.a. par échanges de courriers électroniques, le Client accepte expressément que les échanges de courriers électroniques constituent la relation contractuelle et puissent servir de preuve quant à l’existence de celle-ci.
§1. Le prix des prestations est établi avec précision et minutie par la Société, compte tenu des éléments fournis par le Client et au départ de la base suivante :
tarif horaire = minimum 125 € HTVA ;
demi-journée = minimum 475 € HTVA ;
journée = minimum 850 € HTVA ;
intérim management = sur devis spécifique ;
déplacement = 0,38 € HTVA/kilomètre parcouru (Belgique) ;
impressions et copies = 0,15 € HTVA/pièce.
§2. Dans le cas d’une prestation sans offre préalable ou complémentaire à une offre, celle-ci sera comptabilisée en ½ journée ou en journée entière (travail fait en régie).
§3. Dans le cas de missions qui font l’objet d’un pourcentage sur résultat, le prix est communiqué de manière spécifique au Client. Ce prix est déterminé sur base des prestations réalisées en vue du résultat à atteindre, ainsi que du type de résultat souhaité ou obtenu.
§4. La Société conserve la possibilité de modifier le prix des prestations pour des raisons indépendantes de sa volonté. Sont considérées comme raisons indépendantes de sa volonté, entre autres, les modifications à la demande de prestations formulées par le Client, effectuées après signature de l’offre pour accord. Toute modification de ce type devra être formulée par écrit auprès de la Société. Celui-ci reste libre d’accepter ou de refuser la demande de modification.
§1. Si la prestation n’est pas liée à l’obtention de subventions ou aides publiques, les prestations sont facturées au client de la manière suivante :
un acompte de 30 % du montant repris dans l’offre est payable à la date de la signature de l’offre pour accord ;
un acompte intermédiaire de 35 % est payable en cours de réalisations des prestations ;
le solde de la prestation de 35 % fait l’objet d’une facture payable endéans les 10 jours calendrier de la date d’émission de celle-ci.
§2. Si la prestation est liée à l’obtention de subventions ou aides publiques, la Société se conformera aux règles de l’organisme de subsidiation ou aides publiques concerné et facturera les montants conformément aux règles fixées par l’organisme précité. Les factures de la Société sont, dans ce cas de figure, payable dans les 3 jours de leur date d’émission (soit « au grand comptant »).
§3. En tout état de cause, le contrat ne sera considéré comme conclu et l’offre acceptée qu’après réception du montant de l’acompte par la Société. En cas de retard dans le paiement de l’acompte par le Client, la Société ne pourra garantir la réalisation des prestations dans les délais souhaités par le Client.
§4. La facture est envoyée par courrier ou par e-mail par la Société au Client. En cas d’envoi par e-mail, cet envoi est effectué à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la signature de l’offre. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si l’adresse est erronée.
En outre, en cas de modification de l’adresse e-mail de contact, le Client est tenu d’en informer immédiatement la Société. Aucun délai de paiement supplémentaire ne sera accordé au Client qui aurait omis de transmettre la modification de l’adresse e-mail d’envoi de la/des facture(s).
§5. En cas d’annulation des prestations par le Client après validation de l’offre conformément à l’article 5, pour quelque raison que ce soit, le paiement des montants suivants sera demandé au Client :
25 % du montant total de l’offre HTVA si l’annulation a lieu endéans les 15 jours calendrier qui suivent la signature de l’offre conformément à l’article 5;
50 % du montant total de l’offre HTVA si l’annulation a lieu endéans les 30 jours calendrier qui suivent la signature de l’offre conformément à l’article 5;
100 % du montant total de l’offre HTVA si l’annulation a lieu à partir du 31ème jour calendrier qui suit la signature de l’offre conformément à l’article 5.
§6. Toute facture impayée à l’échéance, même partiellement, sera productive de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, d’un intérêt de 15% l’an calculé dès la date de l’échéance. Le calcul de l’intérêt ne nuit pas à l’exigibilité du paiement à l’échéance. En cas de facture restant impayée 48 heures après l’envoi d’un premier rappel par courrier simple ou par e-mail, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations en cours ou la totalité de la mission. En cas de facture restant impayée plus de 30 jours après la date d’échéance, il sera mis fin à la mission et/ou aux prestations de plein droit et par la seule volonté de la Société signifiée au Client par lettre recommandée sans mise en demeure préalable.
§7. Si, pour quelque raison que ce soit, un recouvrement par huissier ou judiciaire est entamé par la Société à l’égard du Client, une indemnité égale à 10% du montant facturé avec un minimum de 50 € sera portée en compte, en sus des frais spécifiques liés à ce recouvrement et ce à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, sans qu’une mise en demeure par courrier recommandé ne soit nécessaire.
Prise en charge des frais par le client
§1. Les frais usuels relatifs à la réalisation des prestations faisant l’objet de l’offre validée par le Client, conformément à l’article 5, sont pris en charge par la Société, à l’exception des frais explicitement listés à l’article 6. Par frais usuels sont visés tous frais considérés comme « habituels et normaux » dans le cadre des prestations.
§2. Les frais supportés par la société, qui ne constituent pas des frais usuels, conformément au §1 qui précède, sont pris en charge par le Client. Ces frais sont insérés de manière clairement identifiable au sein de la facture visée à l’article 7, soit sur base de souches, soit au tarif de la Société comme repris à l’article 6. Le Client en sera correctement informé.
§3. En cas de recours à des tiers dans l’exécution de la mission ou des prestations assurées par la Société pour le Client, les honoraires et frais des tiers seront portés à charge du Client par facturation établie par la Société conformément à l’article 7. Le Client est, le cas échéant, préalablement informé du recours à des tiers (sous-traitants ou partenaires de la Société).
Tous les éléments réalisés par la Société et remis au Client sont soumis à la législation relative à la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, aux droits d’auteur. Les documents sont établis en vue d’un usage exclusif par le Client. Ce dernier ne peut, en aucun cas les reproduire ni à titre privé ni à des fins professionnelles. A défaut, la Société se réserve le droit de saisir les autorités judiciaires, de réclamer le paiement de droits d’auteur et, le cas échéant, de dommages et intérêts.
§1. La Société exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la fourniture de conseils et est à considérer comme telle, soit une proposition de décision(s) à prendre. Le Client reste seul responsable de la décision finale.
§2. En cas de mise en cause, par le Client ou par un tiers, de la responsabilité de la Société, celle-ci est, dans tous les cas, limitée au montant des prestations concernées par la contestation ou la mise en cause et payées par le Client. En aucun cas, le montant du dommage ne peut tenir compte d’un bénéfice espéré et non-réalisé ou d’une perte potentiellement évitée dans le chef du Client.
§1. Les données personnelles et/ou confidentielles relatives tant au Client qu’à la Société ainsi qu’à des tiers intervenant dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges d’e-mails, mentions sur l’offre, échanges oraux, ainsi que toutes informations futures, en vue de l’exécution des prestations ou de la mission, sont uniquement destinées à la réalisation des prestations et aux communications entre les parties. Elles ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les tiers (sous-traitants et partenaires) si la réalisation des prestations ou de la mission le nécessite.
§2. Toute donnée à caractère personnel concernant le client telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/679 est traitée dans le respect de celui-ci. Les données sont conservées uniquement pour des actions spécifiques à la Société et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct, ni pour aucune autre finalité à l’exception de la transmission des informations conformément au §1 qui précède. Les données conservées par la Société sont les suivantes : nom, prénom, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone, comptes bancaires, n° de TVA ou d’enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises.
d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par la Société et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes.
de demander la suppression des données le concernant à la Société pour autant qu’aucune obligation légale ou contractuelle n’en empêche la suppression ;
de demander la portabilité de ses données détenues par la Société à un tiers.
Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à la Société soit par courrier, par l’intermédiaire de son site internet www.wizyou.be ou par e-mail à l’adresse de contact suivante : info@wizyou.com
Le responsable de traitement est la SA WIZYOU SA, par l’intermédiaire de son administrateur-délégué.
§3. La Société peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. La Société peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou si elle estime que le Client est un danger, pour lui ou pour un tiers.
§4. La Société s’engage à interrompre immédiatement tout envoi de newsletter à l’adresse mail communiquée par le Client, si celui-ci l’exige.
Le Client autorise la Société à mentionner la relation contractuelle existant entre eux à des fins de prospection, de présentation ou de référence.
§1. Toute réclamation quelconque du Client devra être effectuée immédiatement de manière verbale, confirmée par écrit à la Société au plus tard dans les 3 jours qui suivent la connaissance de l’objet de la réclamation, cachet de la poste ou date de l’e-mail faisant foi. La Société s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.
§2. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le Client dans les délais prévus au §1 qui précède, et pour autant que la Société l’accepte, le montant de la réclamation sera limité au montant de la prestation visée par la réclamation diminuée des frais réels supportés par la société.
En cas de litige, la médiation entre la Société et le Client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux du canton et de l’arrondissement judiciaire de Liège).
L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble. Si une clause est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure d’une clause alternative visant à produire le même effet.
rue Fond Cattelain, 1 bte 9
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