Source: http://www.lamafiajudiciaire.org/2008/Restucture%20site/Pages%20diverses/TRIBUNAL%20ADM/Recours%20expulsion%20prefecture/CA%20de%20Bordeaux/arr%C3%AAt%20du%2024%20nov%202014/Plainte%20BAUDOUIN%20Prefete/Orgagramme%20crime.html
Timestamp: 2018-08-17 10:21:11+00:00

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A LA DEMANDE DE L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE ET SOUS LEUR RESPONSABILITE " Cliquez "
SEQUESTRATION DE MONSIEUR LABORIE ANDRE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE LE 14 / 2 / 2006 au 14 / 9 / 2007.
ET PENDANT SA DETENTION ARBITRAIRE " Cliquez "
TENTATIVE DE DETOURNEMENT DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE PAR LA SCP D'AVOCATS FRANCES ; JUSTICE-ESPENAN ; MERCIE 29 RUE DE METZ A TOULOUSE SANS TITRE EXECUTOIRE DE CREANCE " Cliquez "
INEXISTENCE DE CREANCE AU PROFIT DE LA COMMERZBANK " Cliquez "
Obtention d'un jugement de subrogation en date du 29 juin 2006 soit par la fraude: Initiée par la SCP d'Avocats FRANCES et Autres sans un titre de créance et sans au préalable un commandement de payer valant saisie immobilière. " Cliquez "
Régles de droit non respectées violation Articles 14, 15, 16 cpc- Art 6 CEDH
Jugement inscrit en faux intellectuel faux en principal, dénoncé par huissiers à chacune des parties N° enregistrement : 08/00026 au greffe du T.G.I de Toulouse le 08 juillet 2008. "Fichier complet automatique"
Article 1319 du code civil " Plus de valeur authentique " " NUL "
Faits réprimés par l'article 441-1 à 441-12 du code pénal.
Jugement de renvoi 26 octobre 2006 " Cliquez " Régles de droit non respectées CONSEQUENCE : Nullité du jugement de renvoi.
Jugement d'adjudication
Rendu par la fraude d'une procédure de saisie immobilière le 21 decembre 2006 et profitant de l'absence de moyen de défense de Monsieur LABORIE André. " Cliquez "
Régles de droit non respectées et obstacle à l'accés à un avocat alors que la procédure était obligatoire par avocat pour introduires un dire en contestation.
Mde BABILE nommée adjudicataire.
CONSEQUENCE : Nullité du jugement d'adjudication.
Action en résolution le 9 février 2007 Pour fraude Assignation en justice de Mde BABILE & la Banque Commerzbank à domicile élu Maître FRANCES " Cliquez "
Civ. II 26.10.06 : « Dés lors que le tribunal avait été saisi d’une demande régulière en résolution de la vente, en application de l’Art. 695, le sursis s’imposait au tribunal. »
Perte du droit de propriété de l'adjudicataire La propriété revient à Monsieur, Madame LABORIE " Cliquez " Imposibilité de signifier le jugement d'adjudication et de le publier avant le 21 mai 2007 " Cliquez "
Arrêt du 21 mai 2007 " Constitutif de faux " la cour était compétente en matière de fraude. Arrêt signifié le 12 juin 2007 par BABILE " Cliquez "
Arrêt du 21 mai 2007 " Constitutif de faux "la cour était compétente en matière de fraude. Arrêt signifié le 19 juillet 2007 par la Commerzbank " Cliquez "
Arrêt du 21 mai 2007 " Constitutif de faux "la cour était compétente en matière de fraude. Arrêt signifié le 11 juin 2007 par la Commerzbank " Cliquez "
LE JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 21 DECEMBRE 2006 N'A JAMAIS ETE SIGNIFIE " Violation article 716 ACPC et article 502 et 503 dans le délais de l'article 478 du ncpc " d'ordre public " " Cliquez "
3 éléments d'office de la nullité du jugement d'adjudication
Faux en principal article 1319 code civil
LA BASE PREALABLE A LA MISE EN EXECUTION DU JUGEMENT D'ADJUDICATION EST SA SIGNIFICATION " D'ORDRE PUBLIC " Article 716 de l'ACPC
Que toutes décisions judiciaires ne peuvent être mises en exécution qu'aprés avoir été signifiées: Articles 502 et 503 cpc
" Violation article 1599 du code civil "
Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours les propriétaires
Acte notarié du 5 avril 2007 et 6 juin 2007
CHARRAS Jean Luc notaire agissant sous le couvert de sa tante Danièle CHARRAS vice procureur de la république à Toulouse
Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre deux actes notariés du 5 avril 2007 et du 6 juin 2007 N° enregistrement : 08/00027 au greffe du T.G.I de Toulouse le 8 juillet 2008." Fichier complet automatique "
" Violation article 716 de l'ACPC "
Obtention d'une ordonnance d'expulsion en date du 1er juin 2007 sans au préalable avoir signifié le jugement d'adjudication.
Justifié par le courrier de la SCP d'huissiers en date du 9 mars 2007. " Cliquez "
Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre une ordonnance rendu le 1er juin 2007 N° enregistrement : 08/00028 au greffe du T.G.I de Toulouse le 16 juillet 2008." Fichier complet automatique"
A LA SORTIE DE PRISON DE MONSIEUR LABORIE ANDRE SOIT : LE 14 SEPTEMBRE 2007 " Cliquez "
POUR FAIRE OBSTACLE A MONSIEUR & MADAME LABORIE A SAISIR LA JUSTICE
ENTRAVE A L'ACCES A LA JUSTICE " Cliquez " ENTRAVE A L'ACCES A LA JUSTICE " Cliquez "
EN CONSEQUENCE DES AGISSEMENTS EN COMPLOT DE
Madame BABILE Amie de Maître FRANCES Avocate.
Monsieur TEULE Laurent petit fils de Madame BABILE.
Des conseils: Bourrasset Jean Charles et GOURBAL Philippe avocats au barreau de Toulouse.
SCP d'huissiers Garrigues & Balluteau.
Gendarmerie de Saint Orens.
Procureur de la République de Toulouse.
FRAUDE SOUS LE COUVERT
Du Tribunal administratif de Toulouse.
De la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Se refusant à l'accés à un juge, à un tribunal pour statuer sur les éléments de fraude.
Violation permanente de l'article 6 de la CEDH
FAUSSES INFORMATIONS PRODUITES A LA PREFECTURE A LA DEMANDE DE MONSIEUR TEULE LAURENT ET PAR SON MANDATAIRE LA SCP D'HUISSIERS GARRIGUES & BALLUTEAUD
SOIT LES AGISSEMENTS DE ANNE GAELLE BAUDOUIN-CLERC DIRECTRICE DU CABINET DE JEAN FRANCOIS CARRENCO PREFET DE LA HAUTE GARONNE EN 2007 & 2008
" FRAUDE "
Madame Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC directrice du Cabinet de Monseiur le Préfet de la HG Jean François CARRENCO, a usurpé son identité en rendant deux décisions sans aucune délégation de signature soit une décision en date du 27 décembre 2007 et une décision en date du 8 janvier 2008 portant griefs aux intérêts de Monsieur et Madame LABORIE et ses ayants droits, ordonnant l'expulsion de ces derniers par la force publique. " Cliquez "
VIOLATION DE DOMICILE le 27 mars 2008 : Vol de tous les meubles et objets
Alors que Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours les propriétaires
Mise en exécution de l'ordonnance du 1er juin 2007 obtenue par la fraude au cours de la détention arbitraire et alors que Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours les propriétaires de leur immeuble domicile
Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre tous les actes effectués par la SCP GARRIGUES et BALUTEAUD huissiers de justice N° enregistrement : 08/00029 au greffe du T.G.I de Toulouse le 23 juillet 2008." Fichier complet automatique"
Acte notarié du 22 septembre 2009Monsieur TEULE Laurent recèle notre propriété alors qu'il a pris connaissance du précédent acte du 5 avril et 6 juin 2007 inscrit en faux en principal.
Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre un acte notariés du 22 septembre 2009 N° enregistrement : 22/2010 au greffe du T.G.I de Toulouse le 9 août 2010. " Fichier complet automatique"
OBSTACLES AUX PROCEDURES JUDICIAIRES CONTRE MADAME BABILE & MONSIEUR TEULE LAURENT & AUTRES " Cliquez "
Les différents actes inscrits en faux en principal " Faux intellectuels; faux en écritures publiques.
FRAUDE DEVANT LE JUGE DES REFERES AU T.G.I DE TOULOUSE
Obstacle à l'accés à un juge, à un tribunal
Les décisions devant le juge des référés au T.G.I de Toulouse qui s'est refusé de statuer par " des moyens dilatoires " à la demande des conseils de BABILE et TEULE et pour échapper aux sanctions.
Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre différentes ordonnances de référés en matière de mesures provisoires N° enregistrement : 12/00020 au greffe du T.G.I de Toulouse le 2 mai 2012." Fichier complet automatique "
FRAUDE DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION AU T.G.I DE TOULOUSE
Les décisions devant le juge de l'exécution au T.G.I de Toulouse qui s'est refusé de statuer par " des moyens dilatoires " à la demande des conseils de BABILE et TEULE et pour échapper aux sanctions.
Procès verbal d’inscription de faux intellectuels dans différents dossiers et contre différents jugements rendus par le juge de l’exécution N° enregistrement : 12/00023 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30 mai 2012. " Fichier complet automatique "
FRAUDE DEVANT LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Les décisions devant le juge à la cour d'appel de Toulouse qui s'est refusé de statuer sur la vraie situation juridique à la demande des conseils de BABILE et TEULE et pour échapper aux sanctions.
Procès verbal d’inscription de faux intellectuels contre plusieurs arrêts rendus par la cour d’appel de Toulouse. N° enregistrement : 12/00022 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30 mai 2012. " Fichier complet automatique "
FRAUDE A LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE TOULOUSE
Les inscriptions prises illégalement sur le fichier immobilier de Monsieur et Madame LABORIE par le conservateur des hypothèques de Toulouse agissant sans contrôle des demandes de publications
Procés verbal d'inscription de faux intellectuels contre différentes publications effectuées à la conservation des hypothèques de Toulouse, N° enregistrement N° 12/00029 au greffe du T.G.I de Toulouse le 25 juillet 2012 " Fichier complet automatique"
AU VU QUE MONSIEUR TEULE LAURENT & AUTRES N'ONT PLUS UN ACTE VALIDE POUR OCCUPER LA PROPRIETE, LE DOMICILE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE SITUE AU N° 2 RUE DE LA FORGE 31650 SAINT ORENS.
COMMANDEMENT DE QUITTER LES LIEUX SIGNIFIE PAR HUISSIER DE JUSTICE A MONSIEUR TEULE ET AUTRES LE 29 JUIN 2012 " Cliquez "
PROCES VERBAL DE TENTATIVE D"EXPULSION LE 14 SEPTEMBRE 2012 " Cliquez "
REQUISITION DE LA FORCE PUBLIQUE LE 21 SEPTEMBRE 2012 " Cliquez "
OCTROI DU CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE LE 24 SEPTEMBRE 2012 POUR EXPULSER MONSIEUR TEULE & AUTRES " Cliquez "
LE 1ER OCTOBRE 2012 VOIE DE RECOURS DILATOIRES PAR MONSIEUR TEULE LAURENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE.
SOIT PAR TRAFIC D'INFLUENCE SUR LA PREFECTURE SANS VERIFICATION DES PIECES ET SUR DE FAUSSES INFORMATIONS PRODUITES.
MONSIEUR TEULE LAURENT FAIT VALOIR SANS APPORTER LA MOINDRE PREUVE QU'IL SERAIT LE PROPRIETAIRE DE NOTRE IMMEUBLE.
FRAUDE DEVANT LE T.A DE TOULOUSE
SOUS LA PRESSION DU CONSEIL DE TEULE LAURENT SAISISSANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
LA PREFECTURE PAR SA DECISION DU 1er OCTOBRE 2012 INFIRME LA DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2012
AU PRETEXTE QUE MONSIEUR TEULE SERAIT LE PROPRIETAIRE. " Sans aucune vérification" " Cliquez "
MONSIEUR LABORIE INTERJETTE UN RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR DE LA PREFECTURE DE LA H.G LE 1er DECEMBRE 2012 " Cliquez "
AU COURS D'UNE PROCEDURE DE REFERE EN DEMANDE D'EXPULSION DE MONSIEUR TEULE LAURENT & AUTRES DEVANT LE TA. " Cliquez "
LE 13 MARS 2013 SOMMATION INTERPELLATIVE PAR HUISSIER DE JUSTICE A LA PREFECTURE DE LA H.G AFIN
DE FOURNIR LE PRETENDU TITRE DE PROPRIETE AU PROFIT DE MONSIEUR TEULE DANS SA DECISION DU 1er OCTOBRE 2012 " Cliquez "
AUCUN TITRE DE PROPRIETE FOURNI POUR LE COMPTE DE TEULE LAURENT
DECISION DU 15 MARS 2013 RENDUE PAR LE T.A DE TOULOUSE FONDEE SUR UN ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL, ALORS QUE CELUI-CI ETAIT DEJA INSCRIT EN FAUX EN PRINCIPAL DE FAUX EN ECRITURES INTELLECTUELLES.
AGISSEMENTS DANS LE SEUL BUT DE REJETER LES DEMANDES DE MONSIEUR LABORIE ANDRE. " Cliquez "
EN CONSEQUENCE LA DECISION DU 15 MARS 2013 RENDUE PAR LE T.A DE TOULOUSE.
ET LA DECISION DU 1er OCTOBRE 2012 RENDUE PAR LE PREFET DE LA HG.
ONT ETE INSCRITES EN FAUX EN PRINCIPAL D'ECRITURES PUBLIQUES & INTELLECTUELLES.
Procès verbal enregistrant une inscription de faux intellectuels contre une décision du 1er octobre 2012 rendue par la préfecture de la HG et contre une ordonnance du 15 mars 2013 rendue par le tribunal administratif de Toulouse, enregistré sous le N° 13/00025 au greffe du T.G.I de Toulouse le 7 mai 2013. " Fichier complet automatique"
Article 1319 du code civil " Plus de valeur authentique " " NUL " Faits réprimés par l'article 441-1 à 441-12 du code pénal.
FRAUDE CARRACTERISEE DE MONSIEUR TEULE LAURENT POUR FUIR LA JUSTICE.
PREMEDITATION D'UNE ESCROQUERIE; ABUS DE CONFIANCE
LE 5 JUIN 2013 MONSIEUR TEULE REVEND EN RECELENT NOTRE PROPRIETE PAR ACTE NOTARIE ET POUR UNE SOMME DE 500.000 EUROS AU PROFIT DE L'ACHETEUR MONSIEUR REVENU GUILLAUME ET MADAME HACOUT MATHILDE & AUX PREJUDICES DE M. M. LABORIE.
INSCRIPTION DE FAUX EN PRINCIPAL D'ECRITURES PUBLIQUES AUTHENTIQUES DE L'ACTE NOTARIE DU 5 JUIN 2013
Procès verbal d'inscription de faux en écritures publiques, faux en principal contre: Un acte notarié en date du 5 juin 2013 effectué par Société Civile Professionnelle dénommée "Michel DAGOT, Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT & Maître Noël CHARRAS Notaires à Toulouse ; enregistré sous le N° 13/00053 au greffe du T.G.I de Toulouse le 30 octobre 2013. " Fichier complet automatique"
Article 1319 du code civil " Plus de valeur authentique " " NUL "Faits réprimés par l'article 441-1 à 441-12 du code pénal.
SOIT MONSIEUR REVENU GUILLAUME & MADAME HACOUT MATHILDE SONT SANS DROIT NI TITRE OCCUPANT LA PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE AU N° 2 RUE DE LA FORGE 31650 SAINT ORENS
PLAINTE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Plainte auprés du parquet de Toulouse en date du 18 novembre 2013 " Cliquez "
Le conseil de Monsieur TEULE Laurent demande au procureur de la république de classer la plainte sans suite pour faire obstacle à la procédure d'expulsion en cours. En conséquence:
PLAINTE AU DOYEN DES JUGES T.G.I DE PARIS
Complément de plainte le 15 janvier 2014 " Cliquez "
Les plaintes principales au Doyen des juges au T.G.I de PARIS suspendant les délais de prescriptions " Cliquez "
MAÎTRE GOURBAL PHILIPPE CONSEIL
DE MONSIEUR TEULE ET DE MONSIEUR REVENU & MADAME HACOUT
APRES LE TRAFIC D'INFLUENCE SUR LE PARQUET DE TOULOUSE IL TENTE DES ACTIONS SUICIDAIRES, PAR CALOMNIES POUR FAIRE OBSTACLES A LA PROCEDURE D'EXPULSION ET AUX POURSUITES JUDICIAIRES A LEUR ENCONTRE.
PAR CALOMNIE DE MAÎTRE GOURBAL & TEULE
Il dépose plainte pour ses clientes contre Monsieur LABORIE André, pour falsification de son titre de propriété fourni à l'huissier de justice le 26 juin 2012 et pour faire délivrer le commandement de quitter les lieux.
Aprés poursuites judiciaires contre Monseiur LABORIE André et aprés vérification de l'acte de propriété de Monsieur LABORIE. Par rapport à son original, il ne peut exister de faux et usage de faux
PLAINTE POUR DENONCIATION CALOMNIEUSES LE 22 MARS 2015 CONTRE MAÎTRE GOURBAL & MONSIEUR TEULE. " Cliquez "
PAR CALOMNIE DE MAÎTRE GOURBAL ET POUR SES CLIENTES : TEULE / REVENU / HACCOUT
IL FAIT CITER MONSIEUR LABORIE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TOULOUSE.
Par trafic d'influence sur le parquet de Toulouse et sur le tribunal sans avoir même été convoqué, sans connaissance des pièces de procédure Monseiur LABORIE André a été condamné à 3 mois de prison pour avoir respecté les régles de droit.
PLAINTE POUR DENONCIATION CALOMNIEUSES LE LE 4 SEPTEMBRE 2014 & LE 29 NOVEMBRE 2014. CONTRE : GOURBAL; TEULE / REVENU / HACOUT
Le 4 / 9 / 2014 " Cliquez " - Le 29 / 11 / 2014 " Cliquez "
PLAINTE A LA GENDARMERIE DE SAINT ORENS
Pour violation de domicile et autre contre Monsieur TEULE / REVENU / HACOUT " Cliquez "
Alors qu'une plainte a été déposée et que le délit de violation de domicile a été constaté, Monsieur TEULE Laurent, Monsieur REVENU Guillaume & Madame HACOUT Mathilde n'ont même pas été entendus par la Gendarmerie.
PLAINTE AU IGGN " Cliquez "
PROCES VERBAL DE GENDARMERIE LE 20 AOUT 2014
Constatant aprés vérification des pièces produites que notre domicile, notre propriété a été violée le 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent et que par l'acte notarié de recel en date du 5 juin 2013 au profit de REVENU / HACOUT à ce jour inscrit en faux en principal, constitue un délit continu de violation de domicile " Cliquez "
Le 13 et 14 août 2014 assignation en demande d'expulsion de Monsieur REVENU Guillaume et de Madame HACOUT occupant sans droit ni titre la propriété de Monseiur et Madame LABORIE.
Monsieur LABORIE André ayant obtenu l'aide juridictionnelle Totale, Le bâtonnier de l'ordre des avocats de toulouse s'est refuser de nommer un avocat pour assurer sa défense
Soit obstacle à la procédure par l'ordre des avocats de toulouse, le Président saisi s'est refusé de statuer sur la demande d'expulsion et a radié l'affaire administrativement.
4 MENACES DE MORTS PROFEREES PAR ECRITS
A l'encontre de Monseiur LABORIE André.
A partir du 21 novembre 2014 jusqu'à la fin de l'année
A LA DEMANDE DU PARQUET
Réquisitions ont été faites à la gendarmerie de Saint Orens pour retrouver l'adresse IP.
Monsieur LABORIE André a été informé par le Comissariat de Police de Colommier 31 H.G de d'audition de l'auteur de l'adresse IP des menaces de mort, L'OPJ aurait rencontré un problème.
MENACES TRAFIC D'INFLUENCE
A l'encontre de la SCP d'huissiers FERRAN qui a délivré tous les actes juridiques réguliers et jamais contestés à la demande de Monsieur LABORIE André. Soit un procés civil est effectué pour tenter d'obtenir soit par escroquerie la somme de 158.000 euros et pour fuir à la justice pénale.
Agissements de Maître GOURBAL Philippe aprés avoir perçu la somme de 28.000 euros de Monseiur TEULE Laurent dans le seul but de faire obstacle à l'expulsion des ses clientes en produisant que de fausses informations dans l'acte introductif d'instance.
Et pour fuir les poursuites judiciaires
PLAINTE CONTRE GOURBAL & TEULE
Pour dénonciations calomnieuses, tentative d'escroquerie, d'abus de confiance à l'encontre d'un officier Ministériel dont Monsieur LABORIE André est concerné directement par ses actes réguliers délivrés à sa demande. " Cliquez "" Conclusions reconventionnelles " Cliquez "
Poursuite disciplinaire l'encontre de la SCP d'huissiers FERRAN qui a délivré que des actes juridiques réguliers à la demande de Monsieur LABORIE André. Soit une intimidation directe pour lui faire pression à ne pas respecter les régles de droit prévues par le législateur
ACTION DISCIPLINAIRE ENGAGEE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE.
Certes à la demande des conseils des auteurs des faux en écritures publiques en ses différents actes notariés rendus par la fraude ainsi que les décisions de justice nulles sur le fondement de l'article 1319 du code civil
Par Monsieur LABORIE André qui est concerné dans cette affaire contre la SCP d'huissiers FERRAN, ce dernier ne pouvant être responsables, ayant agi conformément au régles de droit à le demande de Monsieur LABORIE André. Soit des pressions volontaires pour refuser Monsieur LABORIE en ses demandes légales, agissements identiques connus sur un ami avocat pour refuser ma défense en 2005.
MENACES DE LA SOUS PREFETE
Nouvelles menaces faites sur Monsieur LABORIE André et pour avoir porté des faits graves à la connaissance des autorités judiciaires par la voie numérisée soit sur mon site internet http:// www.lamafiajudiciaire.org
Soit ses agissements dans le seul but d'obtenir le recours statutaire pour obtenir un avocat sur les fonds publics.
POURSUITE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE.
Suite à une plainte de Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC ancienne directrice du cabinet du Préfet de la HG qui usurpait les fonctions du Préfet soit en agissant sans délégation de signature.
AU COURS DES POURSUITES JUDICIAIRES
Monsieur LABORIE André a pu fournir toutes les preuves que Madame Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC agissait sans délégation de signature dans deux décisions portant griefs à Monsieur et Madame LABORIE soit celle du 27 décembre 2007 et celle du 8 janvier 2008. " Cliquez "
LES COMPLICITES ADMINISTRATIVES
PLAINTE AU D.J T.G.I DE BORDEAUX " Cliquez "
LES COMPLICITES JUDICIAIRES
PLAINTES AU C.S.M " Cliquez "
LES AUTEURS & LES COMPLICES
PLAINTE D.J T.G.I PARIS " Cliquez "
AU VU DES OBSTACLES RENCONTRES PAR LE PARQUET DE TOULOUSE QUI SE REFUSE D'INTERVENIR CONTRE LES AUTEURS ET COMPLICES DE FAUX INTELLECTUELS, FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES.
INFORMATIONS PAR ASSIGNATION
PORTEES A LA CONNAISSANCE DE MADAME LA MINISTRE DE LA JUSTICE "CHRISTIANE TAUBIRA " " Cliquez "
LES CONSEQUENCES DES AGISSEMENTS DE MADAME GAELLE BAUDOUIN-CLERC & AUTRES
VOIE DE FAIT ETABLIE DE VIOLATION DE DOMICILE CONSTITUTIF D'UN DELIT CONTINU FLAGRAND
APRES AVOIR DEPOSE PLAINTE LE 12 AOUT 2014 ENQUEÊTE PRELIMINAIRE OUVERTE LE 20 AOUT 2014 PAR LA GENDARMERIE DE SAINT ORENS 31650 ET APRES VERIFICATION DES PIECES PRODUITES RELEVANT UN DELIT CONTINU DE VIOLATION DE DOMICILE DEPUIS LE 28 MARS 2008.
VIOLATION DE DOMICILE http://www.senat.fr/rap/l14-142/l14-1423.html http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120701067.html
Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 " Commentaire par Béatrice VIAL-PEDROLETTI " Cliquez" Plainte du 12 août 2014 violation de domicile et autres.
Base fondamentale pour l'obtention d'une ordonnance d'expulsion.
Justificatif de non signification du jugement d'adjudication Violation de notre domicile le 27 mars 2008. Voie de fait établie de violation de domicile le 27 mars 2008
Obligation de signification du jugement d'adjudication pour le mettre en exécution.
N° 1 / N° 2 / N°3 / N°4
Courrier de l'huissier de justice du 9 mars 2007 indiquant la non signification Plainte le 27 mars 2008 gendarmerie de Saint Orens. Article 809 alinéa 15 du code de procédure civile N°1 & N°2 Procés verbal de Gendarmerie du 20 août 2014: soit un délit continu depuis 27 mars 2008.
L'action en résolution du jugement d'adjudication A POUR CONSEQUENCE De faire revenir le bien vendu dans le patrimoine du vendeur Constat des pièces par d'huissier
L'inscription de faux en principal a pour conséquence la nullité des actes article 1319 du code civil Toutes les inscriptions et la procédure du faux en principal
Plainte contre la sous préfete de la HG Gaëlle BAUDOUIN Plainte au doyen des juges au T.G.I de Bordeaux. Plainte au conseil d'Etat
Plainte Procureur de la République en date du 7 mai 2015. " Cliquez "
Saisine du Préfet de la HG le 29 mai 2015 " Cliquez " Le 28 août 2015 requête devant le T.A de Toulouse " Cliquez "
Le 7 septembre 2015 réclamation au Président du Conseil d'Etat. " Cliquez "
Le 10 septembre 2015 " REFERE PROVISION " Cliquez "
PLAINTE INSPECTION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
SAISINE DE LA GENDARMERIE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE.
ENTRAVE A L'ACCES A LA JUSTICE
PLAINTE AU DOYEN DES JUGES AU T.G.I DE TOULOUSE
Tous les liens sur le site destiné aux autorités judiciaires et administratives et pour faire valoir ce que de droit.
http://www.lamafiajudiciaire.org " Ou vous pouvez télécharger toutes les pièces "

References: l'article 441
 l'article 478
 l'article 6
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1319