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Timestamp: 2015-03-02 11:16:19+00:00

Document:
Paraguay: Lois et traités de propriété intellectuelle
Paraguay (34 textes)
Lois (14 textes)Textes règlementaires (12 textes)Approbation du traité (8 textes)Adhésion au traité (74 textes)Autres liens
LoisConstitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution Politique de la République du Paraguay (1992)
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 4.923 sur les indications géographiques et des appellations d'origine (2013)
Loi n° 4798 créant la Direction nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI) (2012)
Loi 4.001/2010 déclarant la harpe paraguayenne «Instrument musical symbole de la culture nationale' (2010)
Loi n° 2.593/2005 portant modification de plusieurs articles de la loi n° 1.630 sur les brevets, abrogeant l'article 75 de la loi, et abrogeant l'article 184 de la loi n° 1.160/97, Code pénal (2005)
Loi n° 1.630/2000 sur les brevets (modifiée en dernier lieu par la loi n° 2.593/2005) (2005)
Loi n° 2.047/2002 portant modification de l'article 90 de la loi n° 1.630/2000 sur les brevets et la mettre en conformité avec l'article 65 de l'Accord sur les ADPIC de l'Uruguay Round du GATT (2002)
Loi n° 1328/98 sur le droit d'auteur et les droits voisins (1998)
Loi n° 1.294/1998 sur les marques (1998)
Loi n° 385/94 sur les semences et la protection des obtentions végétales (1994)
Loi nº 868/1981 sur les dessins et les modèles industriels (1981)
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi nº 3.440/2008 portant modification de diverses dispositions de la loi nº 1.160/1997, Code Pénal (2008)
Loi n° 3.051/2006 de la culture national (2006)
Loi nº 1.160/97, Code Pénale (1997)
Textes règlementairesPropriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décret n° 460/2013 réglementant la loi créant la Direction Nationale de la Propriété Intellectuelle (DINAPI) (2013)
Décret nº 6.780/11 portant règlement du chapitre IV 'Droits à une rémunération compensatoire ' de la loi nº 1.328/98 'sur le droit d'auteur et droits voisins' (2011)
Décret nº 6.329/2011 portant extension du décret 22.365/1998 'portant règlement de la loi sur les marques nº 1.294/1998' (2011)
Décret n° 8.392/2006 reconnaissant l'espèce Stevia rebaudiana (Bertoni) Bertoni-Ka'a He'e comme indigène au Paraguay, en tenant compte de sa découverte, classification taxonomique botanique et identification des principes actifs et déclarant son intérêt agricole, comme un élément de diversification de la production agricole (2006)
Décret n° 6.815/2005 portant modification partiellement de l'article 30 du décret nº 22.365 du 14 août 1998, 'portant règlement de la loi n° 1.294/98 sur les marques' (2005)
Décret nº 5.241/2005 sur la mise à jour des taxes prévues dans l'article 85 de la loi nº 1.630/2000 'sur les brevets d'invention' (2005)
Décret nº 16.939/2002 portant adoption de la huitième édition de la classification internationale de Nice des produits et services pour le registre des marques (2002)
Décret n° 14.201/2001 portant règlement de la loi n° 1.630/00 sur les brevets (2001)
Décret nº 7.797/00 par lequel la Loi nº 385/94 de graines et protection de variétés cultivées est réglementée (2000)
Décret n° 5.159/99 portant règlement de la loi nº 1.328/1998 du droit d'auteur et des droits voisins (1999)
Décret n° 22.365/1998 portant modification de la loi n° 1.294/1998 sur les marques (1998)
Décret nº 30.007/1982 portant règlement de la loi nº 868/1981 sur les dessins et des modèles (1982)
Approbation du traitéLois / Décrets (Date de la version actuelle) Loi nº 1.583/2000 portant approbation du Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuel (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (2000)
Loi nº 1.582/2000 portant approbation du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le Droit d'Auteur (2000)
Loi n° 988/1996 portant approbation de la Convention internationale pour la protection des obtentions de végétaux (1996)
Loi nº 912/1996 portant approbation du Protocole d'harmonisation de normes sur la propriété intellectuelle dans le Mercosur, en matière des marques, des indications géographiques et des appellations d'origine (1996)
Loi nº 444/1994 portant ratification de l'acte final de la ronde de l'Uruguay du GATT (1994)
Loi nº 300/1994 portant approbation de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et ses révisions et amendements (1994)
Loi nº 12/91 portant approbation de l'adhésion de la République à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris en 1971 et modifiée en 1979 (1991)
Loi nº 247/1970 portant approbation de l'adhésion du Paraguay à la 'Convention de Berne pour la Protection des œuvres littéraires et artistiques' (1970)
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (28 mai 1994)
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (2 janvier 1992)
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (20 juin 1987)
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (13 février 1979)
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (26 février 1970)
Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens ... Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux ... Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral ... Protocole sur l'Uniformité des Procurations destinées à être employées à l'extérieur ... Convention relative au statut des apatrides (29 septembre 2014)
Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (13 avril 2009)
Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 octobre 2008)
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 octobre 2008)
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (30 janvier 2008)
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 février 2007)
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (25 décembre 2006)
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (14 décembre 2006)
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (9 février 2005)
Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 février 2005)
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 février 2005)
Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 février 2005)
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (30 juin 2004)
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (8 juin 2004)
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (15 avril 1997)
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (8 février 1997)
Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (10 septembre 1992)
Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (30 mai 1991)
Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (30 mai 1991)
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (27 juillet 1988)
Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (23 avril 1962)
Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (23 avril 1962)
Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (23 avril 1962)
Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (11 mars 1962)
Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (11 décembre 1961)
Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (11 décembre 1961)
Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (11 décembre 1961)
Convention générale interaméricaine pour la protection des marques et de commerce (1 mars 1944)
Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement ... Traité portant création d'un marché commun entre la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay (29 novembre 1991)
Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre le Gouvernement de la République du Paraguay et le Gouvernement de la République italienne relatif à la promotion et à la protection des investissements ... Accord entre la République du Paraguay et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (4 septembre 2003)

References: l'article 75
 l'article 184
 l'article 90
 l'article 65
 l'article 30
 l'article 85