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Timestamp: 2018-01-18 14:05:42+00:00

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FAITS MARQUANTS DE L’AWG-LCA 12 ET DE L’AWG-KP 14, Vendredi 8 octobre 2010, Tianjin, Chine
Volume 12 Number 483 - Vendredi 8 octobre 2010
FAITS MARQUANTS DE L’AWG-LCA 12 ET DE L’AWG-KP 14
Le jeudi, divers groupes de rédaction se sont réunis dans le cadre de l'AWG-LCA pour examiner les thèmes de vision commune, adaptation, atténuation, et de finances, technologie et renforcement des capacités. Des groupes de contact et des discussions informelles dans le cadre de l'AWG-KP ont été tenus sur les conséquences potentielles, les questions juridiques, les réductions d’émissions de l'Annexe I et l’UTCATF.
GROUPES DE RÉDACTION DE L’AWG-LCA
VISION COMMUNE: Les discussions se sont poursuivies et les parties ont proposé un texte sur la technologie, les finances, le renforcement des capacités et des sections du texte sur la vision commune concernant le commerce international, et fourni des éclaircissements sur certaines de ces propositions. Les parties ont été en mesure de terminer la première lecture de l'ensemble du texte, en attendant les nouvelles propositions de texte soumises par certaines parties. Les consultations se poursuivront.
FINANCES, TECHNOLOGIE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES: A propos du renforcement des capacités, Goote, le co-facilitateur, a mis en relief les domaines de convergence, y compris le rôle crucial de renforcement des capacités qui permet aux pays de mettre en œuvre leurs engagements en vertu de la Convention, ainsi que la nécessité de: renforcer le cadre actuel; intégrer le renforcement des capacités dans un résultat Cancun; éviter les lacunes en veillant à ce que toutes les questions de renforcement des capacités soient traitées; refléter les liens entre le renforcement des capacités et d'autres domaines thématiques, et s'assurer que les décisions sur le renforcement des capacités sont mises en œuvre intégralement et efficacement. Les parties ont ensuite été invitées à donner leur avis sur un document produit par le Secrétariat, qui met en évidence les références au renforcement des capacités dans texte de négociation de l'AWG-LCA, et vise à identifier les lacunes. Certaines parties ont fait part de leurs préoccupations par rapport au document, observant que ces références proviennent du texte qui n'est pas accepté et ne devraient par conséquent pas constituer la base pour le travail du groupe. Elles ont également appelé à la concentration sur des domaines tels que: un groupe technique sur le renforcement des capacités; ses termes de références ou mandat; et le champ d'application du renforcement des capacités. D'autres parties ont bien accueilli le document considéré comme un outil utile.
Pour ce qui est de la technologie, les parties ont échangé leurs vues sur le projet de centre et de réseau de technologies climatiques (CTCN). Des vues divergentes ont été exprimées sur la question de savoir si ce mécanisme devra être établi à l'intérieur ou hors de la Convention. Certaines parties ont également réitéré que le comité exécutif de la technologie (TEC) et le CTCN devront être des organes parallèles sans lien, et ont souligné le besoin de cohérence dans les mandats du TEC et du CTCN. Les parties ont par ailleurs examiné le projet de texte révisé sur la composition et le mandat du TEC, ce qui a abouti à des modifications dans le texte et à des propositions. Les discussions se poursuivront.
ADAPTATION: Le facilitateur, Kumarsingh, a invité les parties à examiner les moyens de poursuivre les discussions. Certaines parties ont indiqué qu'elles avaient entrepris des consultations internes au sein de leurs groupes respectifs et préparé des textes, dont un sur les arrangements institutionnels. D'autres parties ont souligné qu'elles avaient encore besoin de temps pour la coordination au sein de leurs groupes. Le texte revise sera examiné vendredi
ATTENUATION (sous-paragraphe 1 (b) (i) du PAB) (atténuation par les pays développés): Muyungi, le co-facilitateur a expliqué qu’à l’issue des consultations, toutes les questions seraient débattues dans un seul groupe de rédaction et a invité les parties à se concentrer sur le premier groupe relatif à l'inscription des objectifs ou engagements des pays développés en matière d'atténuation. Plusieurs parties ont souligné les éléments qui doivent être reflétés dans un résultat issu de Cancún, notamment: la poursuite du Protocole de Kyoto, la comparabilité des efforts; et l'intention d’œuvrer en vue d’un accord juridiquement contraignant. De nombreuses parties ont soutenu l'idée de "refléter" les engagements des pays développés dans une décision à Cancun, à condition d’inclure une précision indiquant : sans préjudice à la forme juridique. Certains ont noté qu'une telle décision devra également inclure une référence au fait que les promesses actuelles sont insuffisantes. En ce qui concerne ce qui devrait être inscrit, certains participants ont indiqué que cela devrait se limiter aux pays de l'Annexe I non-parties au Protocole de Kyoto, tandis que d'autres ont préféré inscrire dans un résultat issu de Cancun, les engagements de tous les pays, aussi bien ceux de l'Annexe I que ceux non visés à l’Annexe I.
ATTENUATION (sous-paragraphe 1 (b) (ii) du PAB) (atténuation par les pays en développement): Rosland, le co-facilitateur a invité les parties à se concentrer sur le registre / mécanisme d'atténuation, en particulier sur les questions relatives à l'appui pour la conception, la préparation et la mise en œuvre des MAAN, qui sont traitées dans les paragraphes 29 ter, 30 bis et 44 du projet de texte (FCCC/AWGLCA/2010/14). Il a également invité les parties à faire des propositions pour la fusion de ces paragraphes. Certaines parties ont exprimé la crainte que certaines des questions dans ces paragraphes ne portent sur l'architecture financière, et ne relèvent, ont-ils souligné, du groupe financier. Les Parties ont ensuite examiné la structure et les fonctions possibles du registre et du mécanisme d'atténuation. Des désaccords persistaient sur les autres fonctions du registre, en particulier s'il doit être utilisé pour enregistrer toutes les MAAN des pays en développement, financées et autonomes. Certains pays ont préféré l’enregistrement de toutes les MAAN dans une annexe à un instrument juridiquement contraignant et réserver le registre uniquement pour les MAAN financées. D'autres parties ont déclaré que le registre devra être utilisé uniquement pour les MAAN enregistrées et aux fins d’appareillage des mesures avec les appuis, et qu'un système de reconnaissance des MAAN autonomes sur une base volontaire pourrait être décidé ultérieurement. Certaines parties ont également souligné que le registre devra jouer un rôle consultatif ou d'évaluation. En ce qui concerne la nature de l’appui, plusieurs parties ont souligné qu’il devra inclure le soutien technique, financier et au renforcement des capacités. Certaines parties ont suggéré de poursuivre les discussions sur ces questions spécifiques dans un groupe de travail plus restreint, mais il n'y avait pas eu de consensus sur ce point. Les consultations se poursuivront.
ATTENUATION (sous-paragraphe 1 (b) (iv) du PAB) (approches sectorielles et mesures spécifiques au secteur): À propos des combustibles de soute, les parties ont examiné les propositions de texte sur: la nécessité de réduire les émissions résultant des transports maritimes et aériens, les rôles de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI); une invitation à l'OACI et à l'OMI de faire rapport sur leurs travaux à la Conférence des parties; et l'utilisation des fonds provenant de transport maritime et aérien pour réduire les émissions.
Watt, la Facilitatrice, a ensuite invité les parties à débattre de l'agriculture. Certains participants ont souligné qu’un résultat positif à Cancun sur l'agriculture devra: renforcer la mise en œuvre de l'Article 4.1 (c) de la Convention (transfert de technologie); le respect des dispositions et principes pertinents de la Convention; et promouvoir un système économique international favorable et ouvert.
Les Parties ont également examiné le texte sur l'agriculture, et plusieurs ont préféré revenir au texte déposé en juin. Watt, la Facilitatrice, a indiqué qu'elle tiendra des consultations avec les parties qui avaient proposé des changements, et présentera un texte sur la base de l’issue de ces consultations.
GROUPES DE CONTACT DE L’AWG-KP
CONSEQUENCES POTENTIELLES: Les parties ont poursuivi la discussion sur l’option de créer un forum pour le traitement des conséquences potentielles, ou d’utiliser les circuits existants. L'UE, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, la SUISSE et la FEDERATION DE RUSSIE ont réitéré leur soutien pour l'utilisation des circuits existants tels que les communications nationales et SBI, tandis que L'ARGENTINE, L’ARABIE SAOUDITE, le SOUDAN ET le CHINE ont appuyé l'établissement d'un nouveau forum pour échanger l'information et faciliter le dialogue. L'ARGENTINE a souligné la nécessité de centraliser toutes les informations disponibles dans un forum. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que le forum proposé devra réduire autant que possible ses frais d’exploitation et tenir deux réunions annuellement, en conjonction avec le SBI.
QUESTIONS JURIDIQUES: Dans la matinée, le co-président Loibl, a fait un compte rendu des consultations sur la manière de poursuivre les discussions, et noté l’émergence d’un consensus possible autour des sections du texte du président (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.2) qui pourraient être examinées. Il a suggéré la mise e attente des éléments de l'option B, en particulier la section Y sur l'entrée en vigueur des amendements, et l'Article S sur les privilèges et immunités, et a sollicité les avis sur les sections qu’il convient de traiter en premier.
Le BRÉSIL, au nom du G-77/CHINE, avec le SOUDAN, la BOLIVIE et l’ÉGYPTE, a déclaré que les discussions devraient être concentrées uniquement sur les questions relevant du mandat de l'AWG-KP, en particulier la modification de l'Article 3.9 du Protocole (nouveaux engagements pour les parties de l’Annexe I) et les modifications corrélatives. Il a souligné que l'option B ne fait pas partie du mandat du groupe et qu'elle pourrait être examinée dans le cadre de la CdP / RdP.
La représentante des ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE a déclaré que les parties devraient se concentrer sur l'amendement de l'Article 3.9 et les modifications corrélatives, ainsi que sur les options de l'option B relatives aux "questions juridiques difficiles», telles que le report des UQA excédentaires, un processus de révision possible des objectifs de réduction des émissions et les améliorations à des mécanismes basés sur des projets, tels que la part des fonds.
L'AUSTRALIE, avec la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE, a déclaré que toutes les options dans le texte se rapportent à une deuxième période d'engagements et souligné que, au moment où ils se préparent à adopter des obligations de réduction des émissions à l’échelle économique, ils ont besoin de clarté sur ce que ces engagements entraîneraient. L'Australie a souligné que l'option A fait actuellement l'objet de discussions dans le groupe sur les chiffres, et que bloquer la discussion sur toutes les options revient à bloquer effectivement tout progrès au sein de l'AWG-KP. La NOUVELLE ZELANDE a déploré le manque de cohérence en plaidant pour une limitation du mandat consistant à préciser ce qu'est ou n'est pas une modification corrélative.
L'UE, avec la NORVEGE, a souligné leur volonté à engager les discussions sur l'entrée en vigueur et s'est dit préoccupée par ceux qui penchent pour une «vision étroite du mandat." L'UE a déclaré que le fait de laisser ces questions à la CdP / RdP ne garantit pas que nous aurons suffisamment de temps pour ces discussions.
Le BRESIL a déclaré que la tentative de rouvrir la discussion sur tous les éléments du Protocole de Kyoto correspond à une «tentative de tuer le Protocole de Kyoto." L’AUSTRALIE a noté qu'il est inutile de poursuivre les discussions dans le groupe sur les chiffres, si les discussions ne sont pas menées sur l’option B, en raison de la nécessité de certitude juridique quant à ses propositions.
Le GHANA, appuyé par le BÉNIN et le BANGLADESH, a proposé une voie à suivre, incluant l’examen de l'option A, suivi par une discussion des questions dans l'option B qui, telles qu’identifiées par le Secrétariat, découlent directement de la modification de l'annexe B, et la conclusion des discussions sur d'autres questions soulevées dans l'option B. La SUISSE a souligné la nécessité de prévoir suffisamment de temps pour couvrir toutes les questions dans l'option B. Le BRESIL a déclaré que toute discussion sur un point en dehors du mandat constitue une «perte» de temps du groupe. La représentante des ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE a suggéré d'utiliser la procédure suivie par le groupe sur les questions diverses, procédure suivant laquelle ceux qui ne souhaitent pas participer à une discussion sur certaines questions s'abstiennent, afin de laisser la latitude à ceux qui souhaitent débattre de leurs propositions.
Dans l'après-midi, Ortega, le co-président, a indiqué que de nouvelles consultations seront menées sur la proposition du Ghana. La SUISSE a proposé qu’Ashe, le président de l'AWG-KP, se présente devant le groupe pour parler de la question du mandat. Le BRESIL s’est opposé à toute discussion sur les amendements à l'Article 21 (entrée en vigueur). La CHINE a souligné qu’il revient aux parties, et non pas au Secrétariat, de statuer sur les propositions qui sont des modifications corrélatives et celles qui ne le sont pas. Le BRESIL a déclaré que les propositions dans l'option B sont des modifications non corrélatives et ne rentrent par conséquent pas dans le mandat du groupe. L'UE a rejeté l'idée que l'option A contient des modifications corrélatives, tandis que l’option B contient des modifications non-corrélatives.
Le représentant du Secrétariat a déclaré qu’une demande d'identifier les modifications corrélatives mettrait le Secrétariat dans une "position très délicate." Il a souligné que le document émis antérieurement (FCCC/KP/AWG/2009/3) indiquait les articles qui nécessiteraient une modification aux fins de cohérence, mais a indiqué que ce document ne mentionne pas l'Article 4.2 ou 4.3 (mise en œuvre conjointe des engagements), qui pourrait aussi être considéré comme corrélatif.
La CHINE, appuyée par le BRESIL et la BOLIVIE, a déclaré que la clarification du mandat du groupe sur les questions juridiques était nécessaire pour la poursuite des discussions. La NOUVELLE ZELANDE a exprimé sa frustration à l’effet que le groupe sur les chiffres a consacré beaucoup de temps à débattre du report des UQA que le groupe a jugé nécessaire pour l’établissement d'une deuxième période d'engagements, alors que dans le groupe sur les questions juridiques, les parties ont refusé de discuter des propositions de textes relatives aux UQA, parce que ces propositions figurent dans l’option B. Elle a appelé à l’examen de l’option A, avant de passer au traitement des «questions juridiques difficiles" dans l'option B. La représentante des ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE a noté que certains éléments non résolus des propositions de modification de l'Annexe B, tels que l'utilisation de " l'Union européenne » à la place de « Communauté européenne », sont réglés par des propositions dans l'option B. La SUISSE a appelé à l'intervention du président de l'AWG-KP sur cette question.
Ashe, le président de l’AWG-KP, a déclaré que la CdP / RdP 5 a chargé l'AWG-KP de mener les discussions sur la base du rapport de la CdP / RdP qui contient les propositions soumises aux parties aujourd'hui. Il a demandé aux parties d’examiner les soumissions, même si elles ne sont pas les leurs, soulignant que cela n'implique pas que les parties parviendront à un consensus, et a demandé aux parties de se donner "le simple respect d'écouter» les propositions des uns et des autres, et de leur bien-fondé.
Le BRESIL a déclaré que la première question qui doit être abordée est le mandat de l'AWG-KP. La CHINE et l'INDE ont souligné que la proposition du président pour un examen de fond des questions juridiques est en dehors du mandat de l'AWG-KP.
La représentante des ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE, nom de l'AOSIS, appuyée par l’UE et la Nouvelle ZELANDE, a soutenu la proposition du président de débattre de toutes les options. A propos de la proposition de l'AOSIS sur la durée de la période d'engagement dans l'option B, elle a souligné que la question n'est pas abordée dans l'annexe B et nécessite par conséquent une modification corrélative.
Ashe, le président de l’AWG-KP a souligné que l’explication concise fournie par l'AOSIS sur leur proposition a démontré sa pertinence pour la modification de l'Annexe B. Il a indiqué qu'il procédera à de nouvelles consultations informelles sur la question et fera rapport au groupe lors de sa prochaine réunion. La CHINE a déclaré qu'il n'y a pas de consensus sur la tenue à Tianjin, de nouvelles réunions du groupe de contact sur les questions juridiques.
NOUVEAUX ENGAGEMENTS POUR LES PARTIES DE L'ANNEXE I: Dans l'après-midi, le groupe de l’AWG-KP sur les chiffres a démarré avec l’examen des options liées à l'Article 3.1 du Protocole de Kyoto (engagements chiffrés en matière de réduction des émissions), et le Secrétariat a présenté un document sur les paramètres des réductions globales des émissions par les parties de l'Annexe I, notamment: le pourcentage; l’année de base; la première et la dernière année de la période d'engagement; l'année du terme et d'autres facteurs. La Croatie a déclaré que la formule «par adoption par la Conférence des Parties" devra être incluse comme une option pour l'année de base. Le représentant d'AUSTRALIE a appuyé l'option «au moins X% en-dessous des niveaux de 1990." Il a indiqué qu'ils pourraient envisager 1990 comme une année de base tant que les parties peuvent inscrire les années de référence. L'UE a mis l’accent sur un objectif collectif de réduction des émissions d’environ 30% en-dessous des niveaux de 1990 d'ici 2020 et d’environ 80 à 90% à l’horizon 2050.
Pour ce qui est de l'année de base, le co-président Lefevere a fait rapport sur les consultations et noté émergence d'un consensus sur la question d'avoir une seule année commune comme base pour l’établissement des engagements juridiques internationaux dans la deuxième période d'engagement. Il a également souligné le désir d'un certain nombre de parties de retenir une année qui représente l'année de base pour leurs objectifs nationaux. La CROATIE a déclaré que les parties devraient avoir différentes années de base, mais que pour des raisons de comparabilité, 1990 pourrait être arrêtée comme une année de référence. La représentante des ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE a appelé au maintien 1990 comme année de référence. Le CANADA a déclaré que leur engagement juridique sera compatible avec l'Accord de Copenhague, qui utilise 2005 comme une année de base.
Le co-président Lefevere a également présenté une option visant à simplifier la présentation et à améliorer la comparabilité des options de modification de l’Annexe B dans le texte, qui consisterait à déplacer les en-têtes et les titres en bas de page des trois tableaux dans les options, dans une seule page, et la liste des pays inscrits dans les tableaux, dans une deuxième page.
GROUPES INFORMELS DE L’AWG-KP
QUESTIONS DIVERSES (UTCATF): Plusieurs participants ont fait un exposé sur les rapports proposés et sur les étapes d'examen des exclusions pour raison de force majeure en comptabilité de la gestion forestière, ainsi que sur un exemple hypothétique. Ils ont souligné que bien que les émissions liées à une force majeure pourraient être exclues de la comptabilité, elles devront encore faire l’objet de rapport. Certaines parties ont souligné que si un pays fonde ses niveaux de référence sur des événements de force majeure, il ne devrait pas être autorisé à l'exclusion. D'autres se demandaient si la force majeure pourrait être invoquée pour un seul événement ou pour une série de perturbations, et ont mis en garde contre les niveaux de seuil bas qui pourraient mener à l’exclusion de la plupart des perturbations. Certaines parties ont relevé les défis que pose la distinction entre les perturbations naturelles et anthropiques sur les terres gérées, en particulier lorsque certaines terres gérées sont par nature plus prédisposées à d'importantes perturbations, telles que les incendies ou les infestations de ravageurs. Les parties ont exprimé des vues divergentes sur la manière de comptabiliser les émissions de non-CO2 résultant d’une force majeure.
Dans l'après-midi, les discussions se sont poursuivies sur la force majeure, et certains pays ont suggéré la nécessité de se pencher de nouveau sur la définition. Les parties ont également débattu brièvement de la manière de procéder avec l'examen des lignes directrices pour la présentation et l'examen des informations sur les niveaux de référence.
Alors que les délégués sortaient lentement de la session de déjeuner- information organisée par le Groupe consultatif de haut niveau du Secrétaire général des Nations Unies sur le financement des changements climatiques, beaucoup ont exprimé leur frustration face à l’absence de nouveaux détails. «Nous comprenons que la dernière réunion du groupe se tient la semaine prochaine et qu'aucun membre du groupe n’a pu être là aujourd'hui, mais nous espérions avoir au moins une idée de ce qu'ils ont fait jusqu'à présent", a commenté un délégué. "La présentation a accordé tellement de place à ce que le mandat du groupe ne couvre pas", a déploré un observateur, «que maintenant ne suis pas certain de ce que le groupe a été en mesure de traiter."
”Un Certain enthousiasme a été suscité par la perspective de la mise en circulation envisagée par les parties, du texte sur un ensemble potentiel issu de Cancun, et l’on a pu entendre plusieurs délégués en train de faire des supputations sur le contenu possible d'un tel texte. "Voilà qui nous donne au moins l'occasion de voir le potentiel donner-et –recevoir autour des éléments fondamentaux», a souligné l'une des parties. Certains affichaient un optimisme prudent à propos d’un consensus éventuel qui aiderait à insuffler une dynamique pour Cancun. Comme l’a commenté un délégué enthousiaste, «après presque trois années de négociations, je ne peux pas retourner à ma capitale à la fin de Cancun sans aucun résultat à montrer."
Dans le cadre de l’AWG-LCA, plusieurs parties ont noté que les différents facilitateurs ont travaillé "très fort" pour maintenir la bonne humeur et soutenir les discussions, et que cela semblait conduire vers une réussite modeste. Quelques-uns des groupes ont produit des projets de texte de décision nouveaux, bien que comportant encore des crochets, et d'autres envisageaient en faire autant au cours du prochains jour. "Il semble que nous pourrions partir d'ici avec quelque chose, ce qui constitue certainement un signe positif pour Cancun", s'est enthousiasmé un délégué soulagé. Toutefois, d'autres ont observé qu'ils avaient effectivement fait plusieurs pas en arrière dans leurs groupes et envisagé de partir avec un texte même plus volumineux que celui qu’ils avaient à leur arrivée. Un autre délégué a commenté sur le nouveau mantra du processus de Cancun, «rien n'est convenu tant qu’il n’y a rien de conclu." Le pessimisme s’est exacerbé lorsque, alors que les délégués sortaient de la deuxième séance du groupe de contact de l'AWG-KP sur les questions juridiques, un observateur a déploré : « ils reviennent sur l’examen du mandat de l’AWG-KP. Or, le vrai problème est que, sans un débat sur certaines des questions de fond importantes, il n'y a aucun moyen de parvenir à un accord à Cancun. "
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Anna Schulz, Matthew Sommerville, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre qui couvre les pourparlers sur le climat à Tianjin en Octobre 2010 est atteignable par courriel à l’addresse suivante <asheline@iisd.org>.

References: l'Article 4
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 21
 l'Article 4
 l'Article 3