Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-present-marche-pour-objet-preparation-realisation-analyse-enquetes-1676399.htm
Timestamp: 2017-01-19 13:09:31+00:00

Document:
N° annonce (BOAMP) : 239890
le présent marché a pour objet la préparation, la réalisation et l'analyse d'enquêtes de satisfaction semestrielles. Avis de marchéDépartement de publication : 93Annonce No 11-239890Départements de rappel : 75ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIFE. Correspondant : thierry Deldicque, service à compétence nationale " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'etat " (scn sife) - autre dénomination : Agence pour l'informatique financière de l'etat (Aife) Bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : (+33)1-57-33-99-00, télécopieur : (+33)1-57-33-95-84, courriel : aife.marches-publics@finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/aife/index.htm .Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .Objet du marché : le présent marché a pour objet la préparation, la réalisation et l'analyse d'enquêtes de satisfaction semestrielles portant sur l'ensemble des prestations proposées par l'agence pour l'informatique financière de l'etat (Aife), dans le cadre de la réalisation des projets dont elle a la responsabilité. Le présent marché est un marché de services soumis aux dispositions du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).Lieu d'exécution et de livraison: ile de France.Caractéristiques principales : le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 II, 28, 29 du Code des marchés publics (Cmp). Il constitue un marché à bons de commandes, conformément aux I et II de l'article 77 du CMP sans minimum mais avec un maximum en valeur d'un montant de 120 000 euros htQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est composé des unités d'œuvres suivantes :
Unité d'œuvre no5 : Enquête quantitative par téléphone (cadrage, réalisation des entretiens, restitution) avec 200 entretiens de 15 minutes.Refus des variantes.Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 décembre 2011.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives à l'exécution du marché sont imputées sur le budget de l'etat, crédits du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat (ressources propres). Les dépenses sont imputées sur :
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2008-408 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Unité monétaire utilisée, l'euro.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AIFE-ES-12-2011.Renseignements complémentaires : (i) Au sens du présent avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marché. (Ii) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
(V) Lieu principal de prestation : Les prestations de services sont exécutées en Ile de France : Fr100 Ile de France (Vi) En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du travail ; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
a l'attention de M. Le Secrétaire Général " Marché no aife- enquete de Satisfaction-12-2011"
attention : Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date limite de réception, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée ou incomplète ne seront pas admis. Ils seront renvoyés comme tels à leurs auteurs.Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.
Mots déscripteursSondageClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité75Services d'administration publique

References: l'article 77
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 56
 l'article 48
 l'article 56
 l'article 46