Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=194&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-18 01:05:01+00:00

Document:
Statut de ratification pour Zambie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 07 oct. 1998 (a) 06 nov. 1998 07 oct. 1998 194
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 27 sept. 2010 194
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 10 avr. 1984 (a) 10 juil. 1984 10 avr. 1984 194
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 194
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 27 sept. 2010 04 avr. 2011 04 avr. 2011 04 mai 2011 194
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 21 juin 1985 21 juin 1985 21 juil. 1985 194
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 11 oct. 1968 04 févr. 1972 04 févr. 1972 05 mars 1972 194
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 10 avr. 1984 (a) 10 juil. 1984 10 avr. 1984 194
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 194
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 30 sept. 1990 06 déc. 1991 06 déc. 1991 05 janv. 1992 194
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 29 sept. 2008 194
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 29 sept. 2008 194
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 09 mai 2008 01 févr. 2010 01 févr. 2010 01 mars 2010 194
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 194
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 10 avr. 1984 194
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 N/A 194
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 194
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 194
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP - 194
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 194
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 194
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 194
Acceptation de la procédure d'enquête pour Zambie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 19 févr. 1999 194
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 04 avr. 2011 194
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 194
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 194
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 194
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 194

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6