Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-realisation-visites-periodiques-grandes-visites-helicopteres-puma-etat-1668376.htm
Timestamp: 2017-11-19 16:13:13+00:00

Document:
Appels d'offres : réalisation de visites périodiques et de grandes visites des hélicoptères puma de l'etat français et prestations associées pour mindef/simmad à Brétigny-sur-Orge
Département 91 (Essonne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 328
réalisation de visites périodiques et de grandes visites des hélicoptères puma de l'etat français et prestations associées pour mindef/simmad à Brétigny-sur-Orge
BOMP B/0196-328
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 217 Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère, contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, à l'attention de M. Armando Patrick, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. : (+33) 1 69 23 88 93. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 69 23 86 60.
SIMMAD, base aérienne 217, à l'attention de M. Chabat-Courède Sébastien, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. : (+33) 1 69 23 86 89. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 69 23 86 60
SIMMAD, base aérienne, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45731∨gAcronyme=g7h
SIMMAD, base aérienne 217, contact : M. le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. : (+33) 1 69 23 83 75. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 69 23 86 60. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45731∨gAcronyme=g7h
réalisation de visites périodiques et grandes visites des hélicoptères Puma de l'etat français et prestations associées.
Lieu principal de prestation : usines du titulaire.
réalisation de visites périodiques et de grandes visites des hélicoptères Puma de l'etat français et prestations associées.
Il s'agira de réaliser ces prestations suivant le plan d'entretien de l'aéronef sur une période de quatre années au maximum. Selon le lot attribué, le titulaire interviendra en métropole pour des visites périodiques et/ou des grandes visites ; et/ou en Guyane française pour des visites périodiques ; et/ou à Djibouti pour des visites périodiques. Le marché ne prend en compte ni les prestations de maintenance Nti3 sur les OAE, ni les prestations de maintenance Nti3 des moteurs.
Marché passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics " dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité ".
Pendant la phase d'exécution du marché, le titulaire devra postuler et obtenir un agrément Fra-145 (ou équivalent pour les candidats étrangers) pour les hélicoptères objets du présent marché conformément à l'instruction interministérielle n°017/def/iga-air/bsmn du 30 juillet 2010.
Il sera fait appel à l'acca/mi.
Toutes les prestations débutées au cours de la période de validité du marché seront poursuivies jusqu'à leur complète exécution.
50212000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : sur 4 ans maximum
Lot n°1 (métropole) : minimum 4 grandes visites / maximum 7 grandes visites et 40 visites périodiques ;
Lot n°2 (Guyane française) : minimum 1 visite périodique / maximum 5 visites périodiques ;
Lot n°3 (Djibouti) : minimum 1 visite périodique / maximum 7 visites périodiques.
Description de ces options : il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.II.10 du Code des Marches Publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du même code.
Intitulé : Réalisation de visites périodiques et de grandes visites des hélicoptères Puma de l'Etat français positionnés en France métropolitaine et prestations associées
Réalisation de visites périodiques et de grandes visites des hélicoptères Puma de l'Etat français positionnés en France métropolitaine et prestations associées
Intitulé : Réalisation de visites périodiques des hélicoptères Puma de l'Etat français positionnés en Guyane française et prestations associées
Réalisation de visites périodiques des hélicoptères Puma de l'Etat français positionnés en Guyane française et prestations associées
Intitulé : Réalisation de visites périodiques des hélicoptères Puma de l'Etat français positionnés à Djibouti et prestations associées
Réalisation de visites périodiques des hélicoptères Puma de l'Etat français positionnés à Djibouti et prestations associées
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 283 du CMP ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales est autorisée.
Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.
Lot n°1 uniquement :
Les prestations devront être réalisées dans un des pays de l'union européenne.
Lot n°2 uniquement :
Les prestations devront être réalisées dans les pays de la zone Antilles - caraibes dépendant d'un pays de l'union européenne.
Lot n°3 uniquement :
Les prestations devront être réalisées à Djibouti même.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous.
- Lettre de candidature ou Dc1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger ") ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;
- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
Le candidat peut utilement utiliser le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger ").
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit fournir les mêmes attestations pour ces opérateurs.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- composition de l'actionnariat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots :
Capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme (pour montrer cette capacité, le candidat peut produire, à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés).
Pour le lot n°1 exclusivement : chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) dans le domaine objet du marché devra être égal ou supérieur à 3m euro(s) pour le dernier exercice disponible.
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen ;
- indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de la réalisation du marché conformément à la norme ISO 14001 ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles comprenant :
1 Copie du certificat d'agrément conforme au règlement (Ce) n° 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches ou agrément du constructeur, relatif aux aéronefs objets du marché ou équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire
- démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du MCO des hélicoptères Puma ou équivalent.
- Avoir une organisation conforme aux stipulations du règlement (Ce) n° 2042/2003
pour le lot n°1 exclusivement :
Le titulaire doit être capable de réaliser simultanément au moins 2 visites (visites périodiques et/ou grandes visites) dans ses ateliers.
SIMMAD-11-MNCAP-015.
8 novembre 2011, à 16:30
Les candidats sont informés que leur offre devra comporter un plan qualité destiné à figurer dans la liste des documents contractuels régissant le marché.
Le marché fait également l'objet d'une publication similaire au journal officiel de l'union Européenne (Joue) selon le formulaire standard 17" Avis de marché - défense et sécurité "
le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat.
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou
- les candidatures portées remises contre récépissé sur la base aérienne 217, entrée côté Brétigny sur Orge, bâtiment Voisin, 1er étage, à la section Contrôle Interne Gestion des Contrats du service des contrats et des finances, pièce 118, ou
- les envois de type Chronopost ou équivalent. ;
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 - 11 heures 30 et 13 heures - 17 heures
vendredi : 8 heures 30 - 11 heures 30 et 13 heures - 16 heures
la base aérienne est fermée le 31 octobre 2011, aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : "Réalisation de visites périodiques et grandes visites des hélicoptères Puma de l'etat français - ne pas ouvrir ".
l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).1
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises
les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.
Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc3 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention" copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
1 Indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles
Service des contrats et des finances de la SIMMAD, simmad - base aérienne 217, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 1 69 23 87 06. Fax : (+33) 1 69 23 86 60

References: l'article 208
 l'article 200
 l'article 43
 l'article 6
 l'article 48
 l'article 56