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Timestamp: 2016-10-21 11:16:45+00:00

Document:
6B_1096/2015 (09.12.2015)
6B_1096/2015 � � Arr�t du 9 d�cembre 2015
2. D.________, repr�sent�e par Me Philippe Ciocca, avocat,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (faux dans les titres et contrainte),
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 21 septembre 2015.
Dans le cadre de la succession de C.X.________, diff�rents litiges civils et p�naux, notamment en lien avec la propri�t� Y.________, opposent D.________, la compagne de celui-ci, � ses deux enfants, A.X.________ et B.X.________. La premi�re a notamment �t� nomm�e ex�cutrice testamentaire pour l'un des b�timents du domaine et mise au b�n�fice d'un droit d'habitation. Quant aux seconds, ils ont �t� d�sign�s h�ritiers � part �gale, �tant pr�cis� que les biens au nom de D.________ appartenaient � cette derni�re.
Le 9 juillet 2014, le fils et la fille X.________ ont d�pos� une plainte p�nale contre D.________ pour faux dans les titre (art. 251 CP) et contrainte (art. 181 CP). Ils lui reprochaient de leur avoir transmis, le 9 mai 2013, quatre factures �manant d'une galerie new-yorkaise cens�es prouver son droit de propri�t� sur quatre oeuvres, dont "R.________" de S.________. Suspectant ces factures d'�tre des faux, les plaignants avaient engag� une proc�dure d'enqu�te civile � New-York; au cours de celle-ci, le propri�taire de la galerie, ainsi que deux de ses employ�s avaient d�clar� avoir, sur requ�te de D.________, �tabli de nouvelles factures afin que son seul nom apparaisse en lieu de "C.X.________" ou "C.X.________ et D.________". A.X.________ et B.X.________ ont encore affirm� que l'acc�s � la propri�t� leur �tait refus� depuis le 4 d�cembre 2013, date d'une visite avec des assureurs. Le 4 ao�t 2014, ils ont compl�t� leur plainte, soutenant avoir �t� emp�ch�s de faire expertiser et �valuer leurs biens se trouvant dans la propri�t�, ne pouvant ainsi les assurer convenablement.
D.________ a �t� entendue le 20 avril 2015. Elle a d�clar� avoir acquis seule "R.________", expliquant par des droits de douane r�gl�s par C.X.________ le fait que les factures soient au nom de celui-ci. Elle a ni� avoir demand� l'�tablissement de fausses factures, admettant en revanche avoir requis des doubles afin de pouvoir les produire dans l'inventaire; elle a soutenu que les originaux se trouvaient dans l'appartement new-yorkais de C.X.________, lieu dont A.X.________ et B.X.________ lui refusaient l'acc�s. D.________ a encore reconnu avoir refus� que les deux susmentionn�s fassent enlever des objets du domaine, d�s lors que la propri�t� de ceux-ci �tait litigieuse. Elle a �galement admis s'�tre oppos�e � l'expertise des biens leur revenant, soutenant qu'il n'avait jamais �t� pr�vu que son droit d'habitation s'exerce dans une maison vide, que le litige successoral y relatif n'�tait pas termin� et qu'elle s'acquittait depuis des primes d'assurance.
Par ordonnance du 5 mai 2015, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a refus� d'entrer en mati�re sur ces plaintes. Il a relev� les propos contradictoires des parties et l'absence d'�l�ment probant permettant de conclure � la r�alisation de l'infraction de faux dans les titres, les pi�ces produites ne pouvant notamment �tre consid�r�es comme des preuves exploitables en proc�dure p�nale suisse. Quant � la contrainte all�gu�e, le Procureur a estim� que tel ne pouvait pas �tre le cas vu qu'il n'avait pas encore �t� �tabli qui �tait le propri�taire l�gitime des diff�rents objets se trouvant au domaine Y.________. Il a aussi mentionn� que D.________ avait indiqu� avoir assur� les biens.
Le 21 septembre 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours intent� par A.X.________ et B.X.________ contre cette d�cision. Elle a consid�r� que la falsification et l'utilisation de la facture incrimin�e ne tombaient pas sous le coup de l'infraction de faux dans les titres, faute pour le document litigieux de constituer un tel titre. La cour cantonale a ensuite estim� que tant que la situation juridique du domaine Y.________ - chaque partie se pr�valant d'un droit d'usage et de disposition pr�f�rable � l'autre - n'�tait pas d�finitivement tranch�e, le comportement de D.________ tendant � refuser l'acc�s aux plaignants � la propri�t� et aux objets s'y trouvant ne rev�tait pas de caract�re p�nal.
Par acte du 22 octobre 2015, A.X.________ et B.X.________ forment un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation et au renvoi de la cause au Minist�re public afin qu'il instruise leurs plaintes des 9 juillet et 4 ao�t 2014. A titre subsidiaire, ils demandent le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
1.1.�La d�cision attaqu�e a �t� rendue en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF. Confirmant l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue par le Minist�re public, elle a un caract�re final (art. 90 LTF) et �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF). Les recourants ont en outre agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
A cet �gard et en lien tout d'abord avec l'infraction de contrainte, les recourants soutiennent qu'en tant qu'h�ritiers et propri�taires du domaine dont l'acc�s leur est refus�, ils ne pourraient faire estimer les oeuvres d'art s'y trouvant, les assurer de mani�re conforme � leur valeur, voire les faire r�aliser. Cependant, cela ne suffit pas pour d�montrer quel serait le possible pr�judice - notamment sa quotit� - encouru par les recourants. En effet, ils ne pr�tendent pas que le report de l'estimation entra�nerait une perte de valeur des biens ou les aurait emp�ch�s de concr�tiser une vente. Quant aux probl�mes d'assurance invoqu�s, les recourants ne remettent pas en cause l'affirmation de D.________ relative au paiement des primes y relatives, ni ne soutiennent que celles-ci ne correspondraient pas � la valeur des biens. Partant, il y a lieu de d�nier aux recourants la qualit� pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF s'agissant du chef de pr�vention de contrainte (art. 181 CP).
En ce qui concerne ensuite l'infraction de faux dans les titres, la fausse facture tendrait � d�montrer en particulier la propri�t� d'une oeuvre d'art par D.________ au d�triment du fils et de la fille X.________. Ces derniers risquent ainsi de voir leur patrimoine r�duit de la valeur de la pi�ce en question (cf. arr�t 6B_96/2014 du 30 juin 2014 consid. 1.3 et 1.4, ainsi que les r�f�rences cit�es). Par cons�quent, ils ont qualit� pour recourir sur ce point et il y a lieu d'entrer en mati�re dans cette mesure.
Invoquant des violations des art. 309 al. 1 let. a et 310 CPP, les recourants soutiennent en substance qu'une instruction formelle aurait d� �tre ouverte d�s lors que leurs plaintes avaient �t� adress�es directement au Minist�re public (ad I du m�moire de recours); celui-ci aurait �galement d� rendre une ordonnance de classement vu le mandat donn� � la police d'entendre l'intim�e (ad II de l'�criture susmentionn�e).
Il ne ressort cependant pas de l'arr�t attaqu� que ces arguments auraient �t� soulev�s devant l'autorit� pr�c�dente. Ces griefs doivent par cons�quent �tre d�clar�s irrecevables, faute d'�puisement des voies de recours (art. 80 al. 1 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93; arr�ts 6B_841/2015 du 10 novembre 2015, consid. 1; 6B_728/2014 du 3 juin 2015 consid. 2.1).
Soutenant que les �l�ments constitutifs de l'infraction de faux dans les titres (art. 251 CP) seraient r�alis�s, les recourants reprochent � la juridiction cantonale des violations de l'art. 310 al. 1 let. a CPP et du principe "in dubio pro duriore".
3.1.�Conform�ment � l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le minist�re public rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re s'il ressort de la d�nonciation ou du rapport de police que les �l�ments constitutifs de l'infraction ou les conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne sont manifestement pas r�unis.
Selon la jurisprudence, cette disposition doit �tre appliqu�e conform�ment � l'adage "in dubio pro duriore" (arr�t 6B_127/2013 du 3 septembre 2013 consid. 4.1). Celui-ci d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peuvent �tre prononc�s par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid. 4.1 p. 190).
3.2.�Les infractions du droit p�nal relatif aux titres prot�gent la confiance qui, dans les relations juridiques, est plac�e dans un titre comme moyen de preuve (ATF 138 IV 130 consid. 2.1 p. 134). Sont des titres, entre autres, tous les �crits destin�s et propres � prouver un fait ayant une port�e juridique (art. 110 al. 4 CP). Le caract�re de titre d'un �crit est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caract�re, par d'autres non. Un �crit constitue un titre en vertu de cette disposition s'il se rapporte � un fait ayant une port�e juridique et s'il est destin� et propre � prouver le fait qui est faux. L'aptitude � prouver peut r�sulter directement de la loi, mais aussi du sens ou de la nature du document ou des usages commerciaux (ATF 138 IV 130 consid. 2.2.1 p. 135; 132 IV 57 consid. 5.1 p. 59).
3.3.�Selon l'art. 251 ch. 1 CP, celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux int�r�ts p�cuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer � un tiers un avantage illicite, aura cr�� un titre faux, falsifi� un titre, abus� de la signature ou de la marque � la main r�elles d'autrui pour fabriquer un titre suppos�, ou constat� ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une port�e juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, sera puni d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
Cette disposition vise aussi bien un titre faux ou la falsification d'un titre (faux mat�riel) qu'un titre mensonger (faux intellectuel; ATF 132 IV 57 consid. 5.1 p. 59).
3.3.1.�Il y a faux mat�riel lorsqu'une personne fabrique un titre dont l'auteur r�el ne co�ncide pas avec l'auteur apparent. Le faussaire cr�e un titre qui trompe sur l'identit� de celui dont il �mane en r�alit�. Il est sans importance de savoir si le contenu d'un tel titre est mensonger ou non (ATF 137 IV 167 consid. 2.3.1 p. 168 s. et les arr�ts cit�s).
3.3.2.�Quant au faux intellectuel, il vise la constitution d'un titre vrai mais mensonger. Un simple mensonge �crit ne constitue cependant pas un faux intellectuel. La confiance que l'on peut avoir � ne pas �tre tromp� sur la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut avoir � ce que l'auteur ne mente pas par �crit. Pour cette raison, la jurisprudence exige, dans le cas du faux intellectuel, que le document ait une cr�dibilit� accrue et que son destinataire puisse s'y fier raisonnablement. Une simple all�gation, par nature sujette � v�rification ou discussion, ne suffit pas; il doit r�sulter des circonstances concr�tes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une v�rification par le destinataire n'est pas n�cessaire et ne saurait �tre exig�e (ATF 138 IV 130 consid. 2.1 p. 134; 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 s.; 129 IV 130 consid. 2.1 p. 133 s.; 126 IV 65 consid. 2a p. 67 s.). Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la v�racit� de la d�claration. Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de v�rification qui incombe � l'auteur du document ou encore de l'existence de dispositions l�gales qui d�finissent le contenu du document en question (ATF 132 IV 12 consid. 8.1 p. 15; 129 IV 130 consid. 2.1 p. 134; 126 IV 65 consid. 2a p. 67 s.). En revanche, le simple fait que l'exp�rience montre que certains �crits jouissent d'une cr�dibilit� particuli�re ne suffit pas, m�me si dans la pratique des affaires il est admis que l'on se fie � de tels documents. Il faut noter, enfin, que la limite entre le mensonge �crit et le faux intellectuel dans les titres doit �tre fix�e de cas en cas en fonction des circonstances concr�tes de l'esp�ce (ATF 126 IV 65 consid. 2a p. 68).
De jurisprudence constante, les factures ne sont, en r�gle g�n�rale, pas des titres (ATF 138 IV 130 consid. 2.2.1 p. 135 et les arr�ts cit�s). Une valeur probante accrue peut cependant exceptionnellement leur �tre reconnue au regard de l'usage concret auquel elles sont destin�es (cf. par exemple en mati�re de comptabilit�, ATF 138 IV 130 consid. 2.2.1 p. 135 et consid. 2.4.3 p. 139) ou en raison de la fonction de la personne les ayant �tablies (cf. ATF 117 IV 165 consid. 2c p. 169 s., 103 IV 178 consid. 2 p. 184 s., arr�t 6B_589/2009 du 14 ao�t 2008 consid. 2.1.1 [m�decin par rapport � l'assurance-maladie]; ATF 119 IV 54 consid. 2d/dd p. 58 s. [architecte en charge de v�rifier les factures]; 120 IV 361 consid. 2c p. 363 s. [organe dirigeant d'une succursale bancaire]). Une telle position, assimilable � celle d'un garant, a �t� notamment ni�e dans la mesure o� une facture a �t� �tablie par une personne qui n'�tait pas int�ress�e au proc�s dans lequel le document avait �t� produit (ATF 121 IV 131 consid. 2c p. 135; pour d'autres exemples cf. ATF 125 IV 273 consid. 3/bb p. 278 s.).
3.4.�La cour cantonale a retenu que de nombreux �l�ments au dossier tendaient � �tayer l'accusation des recourants selon laquelle le contenu de la facture produite par l'intim�e pour �tablir son droit de propri�t� sur l'oeuvre "R.________" aurait �t� modifi� afin de faire appara�tre l'int�ress�e comme l'unique acqu�reur de ce bien. Elle a �galement consid�r� que les d�clarations des auteurs de ces modifications devant la juridiction new-yorkaise permettaient de soup�onner que l'intim�e en avait connaissance et avait pu les utiliser pour augmenter ses chances dans le litige l'opposant aux recourants. Cependant, l'autorit� pr�c�dente a relev� que tant le galeriste que ses deux employ�s n'avaient aucun devoir l�gal de contr�le ou de renseignements qui aurait donn� � leurs d�clarations une garantie objective de v�racit� de nature � conf�rer aux factures �tablies la qualit� de titre.
3.5.�L'argumentation d�velopp�e par les recourants ne permet pas de remettre en cause ce raisonnement.
En effet, ce ne sont pas les explications ult�rieures tenues devant la juridiction new-yorkaise par le galeriste et ses employ�s - a priori concordantes et allant peut-�tre � l'encontre de leurs propres int�r�ts - sur l'�tablissement des factures modifi�es qui permettent de retenir que le contenu de celles-ci aurait une valeur probante accrue. Une telle valeur ne d�coule pas non plus de la r�putation mondiale all�gu�e de la galerie ou des risques encourus � sa notori�t�. On ne voit pas plus en quoi la qualit� de professionnel de l'art permettrait en l'esp�ce de retenir une position assimilable � un garant; l'�mission de factures ne n�cessite en effet aucune des comp�tences sp�cifiques que peut d�tenir un galeriste. Ce dernier, ainsi que ses deux employ�s n'ont au demeurant aucun int�r�t propre � d�fendre dans le cadre du litige opposant les recourants � l'intim�e. En tout �tat de cause, force est de constater qu'� aucun moment, la propri�t� de l'intim�e n'a �t� �tablie sur la base de ces factures litigieuses. Au contraire, les recourants ont imm�diatement suspect� celles-ci d'�tre fausses et engag� la proc�dure judiciaire au cours de laquelle le galeriste et ses employ�s ont �t� entendus.
Partant, la Chambre p�nale de recours a confirm�, sans violer le principe "in dubio pro duriore", l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue par le Minist�re public (art. 310 al. 1 let. a CPP).
Les recourants, qui succombent, supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'ayant notamment pas �t� invit�e � proc�der, il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Lausanne, le 9 d�cembre 2015

References: art. 309
 ATF 
in dubio
in dubio
 art. 319
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in dubio