Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035720611&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-04-20 11:13:00+00:00

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Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur | Legifrance
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Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR: PRMX1704983D
Vu les avis du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en date du 17 novembre 2016 ;
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la légion d'honneur
Crée Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 1-1 (V)
Modifie Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 2 (V)
Crée Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 3-1 (V)
Modifie Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 6 (V)
Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la légion d'honneur
Modifie Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 - art. 1 (V)
Crée Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 - art. 1-1 (V)
Modifie Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 - art. 2 (V)
Crée Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 - art. 2-1 (V)
Crée Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 - art. 2-2 (V)
Modifie Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 - art. 4 (V)
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est reclassé à l'échelon comportant un indice brut égal dans l'emploi régi par le présent décret et conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
II. - Pour le calcul de la durée totale d'occupation de l'emploi prévue à l'article 3 du présent décret, seuls sont pris en compte les services accomplis par cet agent dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, le secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est reclassé à l'échelon comportant un indice brut égal dans l'emploi régi par le présent décret et conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
II. - Pour le calcul de la durée totale d'occupation de l'emploi prévue à l'article 10 du présent décret, seuls sont pris en compte les services accomplis par cet agent dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 6
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 l'article 3
 l'article 10