Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-132-cic-1983-132
Timestamp: 2019-04-22 14:38:50+00:00

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Accueil > CIC/1983 > Can. N° 132
Livre I > Titre VIII > C. 132 CIC/1983
§1. Les facultés habituelles sont régies par les disposition relatives au pouvoir délégué.
§2. Attamen nisi in eius concessione aliud expresse caveatur aut electa sit industria personae, facultas habitualis Ordinario concessa non perimitur resoluto iure Ordinarii cui concessa est, etiamsi ipse eam exsequi coeperit, sed transit ad quemvis Ordinarium qui ipsi in regimine succedit.
§2. Cependant, sauf autre disposition stipulée expressément dans l’acte de concession, ou si la personne a été choisie en raison de ses qualités personnelles, une faculté habituelle accordée à un Ordinaire ne disparaît pas à l’expiration du droit de cet Ordinaire, même si celui- ci avait commencé à l’exercer, mais elle passe à l’Ordinaire qui lui succède dans le gouvernement.
§1 Facultates habituales reguntur praescriptis de potestate delegata.
§2 Attamen nisi in eius concessione aliud expresse caveatur aut electa sit
industria personae, facultas habitualis Ordinario concessa non
perimitur resoluto iure Ordinarii cui concessa est, etiamsi ipse eam
exsequi coeperit, sed transit ad quemvis Ordinarium qui ipsi in
regimine succedit.
§1 Les facultés habituelles sont régies par les disposition relatives au
pouvoir délégué.
§2 Cependant, sauf autre disposition stipulée expressément dans l’acte de
concession, ou si la personne a été choisie en raison de ses qualités
personnelles, une faculté habituelle accordée à un Ordinaire ne
disparaît pas à l’expiration du droit de cet Ordinaire, même si celui-
ci avait commencé à l’exercer, mais elle passe à l’Ordinaire qui lui
succède dans le gouvernement.
Jur (2003) 213-252

References: §1

§2

§2

§1

§2

§1

§2