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Timestamp: 2020-05-26 20:04:58+00:00

Document:
Statuts - Club - Club Porsche Romand
Club Statuts
Sous la dénomination ,«CLUB PORSCHE ROMAND», il est constitué, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association dont le siège est à Lausanne.
Le Club a pour but de créer entre ses membres des liens de camaraderie et d'amitié. Il organise des réunions récréatives ou sportives.
Le Club se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de présidents d’honneur.
1. Membres actifs peuvent être membres actifs les personnes qui sont détentrices d'une voiture Porsche. Les personnes qui ne sont pas propriétaires d'une Porsche peuvent être admises comme membres actifs après décision du comité.
2. Membres d'honneur
peuvent être membres d'honneur les personnes qui manifestent un intérêt tout particulier pour le Club en le soutenant dans ses activités.
3. Présidents d'honneur
peuvent être Présidents d’honneur les anciens présidents ayant souhaité quitter leur fonction après l'avoir exercée durant au moins 5 années et ayant fait preuve d’un engagement significatif pour la promotion du Club.
Les détenteurs d'une voiture Porsche qui désirent devenir membres actifs du Club peuvent adresser au comité une demande d'admission écrite ou orale. Dans un délai de six mois, dès réception de la demande, le comité décide de l'admission. Il peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs. Les membres d'honneur et présidents d'honneur sont élus par l'assemblée générale sur proposition du comité.
Art. 5 Cotisation, Finance d'inscription
Le montant de la cotisation annuelle et de la finance d'inscription est fixé par l'assemblée générale. Les membres d'honneur et présidents d'honneur sont exonérés de toute cotisation. Les nouveaux membres paieront une finance d'inscription ainsi que la cotisation annuelle complète même si leur admission a lieu en cours d'année. Les cotisations doivent être versées au caissier au plus tard jusqu'au 31 mars de l'année courante; après cette date, le comité adresse une sommation et fixe un nouveau délai. Passé ce délai, le non-versement de la cotisation entraîne l'exclusion. La finance d'inscription ne sera pas perçue lorsqu'un membre démissionnaire transmet une nouvelle demande d'admission dans les 2 ans.
Art.6 Ressources
La caisse est alimentée par les finances d'inscription, les cotisations, les contributions des sponsors, et le bénéfice résultant de la vente de matériel du Club ou de l'organisation de réunions extraordinaires (finance de participation).
Pour l'organisation des réunions extraordinaires entraînant des frais spéciaux, le comité peut demander que les membres participant à de telles réunions versent d'avance une finance de participation. En cas d'absence, cette finance reste acquise au Club sauf excuse valable transmise dans le meilleur délai au comité ou à l'un de ses membres.
Le comité se compose au moins de trois membres du Club élus pour une année et rééligibles. Seuls les membres du Club peuvent être élus. Le président et le caissier sont nommément désignés, les autres membres se répartissent à leur gré les charges du comité. Le président convoque le comité lorsque les circonstances l'exigent ou lorsque deux membres du comité en font la demande. Les décisions du comité ne sont valables que si trois de ses membres sont présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 8 Compétences du comité
Le comité est charge:
1. de prendre les mesures utiles pour atteindre le but de l'association;
2. d'exécuter les décisions de l'assemblée générale;
3. de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
4. de représenter le Club qui est valablement engagé par la signature collective du président et d'un autre membre du comité;
5. de prendre les décisions relatives à l'admission des membres ainsi qu'à leur exclusion;
6. de veiller à l'application des statuts et d'administrer les biens du Club.
1. L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année; vingt jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, le comité envoie aux membres du Club une convocation et un ordre du jour. Les propositions formulées par les membres du Club doivent être adressées par écrit au comité dix jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire.
2. Les assemblées générales extraordinaires se réunissent à la demande du comité ou d'un quart des membres; dix jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale extraordinaire, le comité envoie aux membres du Club une convocation et un ordre du jour.
3. Seuls les membres actifs ont droit de vote aux assemblées générales.
4. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres actifs présents.
5. Avec l'accord de la majorité des membres actifs présents, une décision peut être prise concernant un objet ne figurant pas à l'ordre du jour.
6. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 10 Démission, Exclusion
Les démissions ne peuvent être données que pour la fin de l'exercice administratif, soit le 31 décembre; elles sont notifiées au comité par écrit et six mois au moins avant la fin de l'année. L'exclusion d'un membre peut être décidée par le comité, avec effet immédiat ou pour la fin d'une année, et peut être notifiée sans indication des motifs.
Art. 11 Modification des statuts
Les demandes de modification des statuts doivent être présentées au comité par écrit et quinze jours au moins avant la réunion d'une assemblée générale. La décision de modifier les statuts est prise à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
Art. 12 Réunions «stamm»
En principe les «stamm» ont lieu une fois par mois sur convocation; ils sont exclusivement réservés aux membres actifs sauf indications contraires sur la convocation.
La dissolution volontaire du Club ne peut résulter que d'une décision de l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. Le comité est chargé de la liquidation.
Après déduction des frais de liquidation, les biens du Club sont répartis entre les membres actifs.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constituante le 28 février 1975 et modifiés lors des assemblées générales du 12 février 1987, du 22 février 1996, du 9 février 2017 et du 1er février 2018.
Le Club peut, pour défendre les droits et intérêts de ses membres, agir en justice par toutes les voies de droit utiles contre toute atteinte perpétrée à l’encontre de ceux-ci en lien avec l’association.

References: Art. 5

Art.6

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12