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1 BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SERVICE des Études Économiques BULLETIN d'information et de Documentation Publication bimensuelle. Xi" année. Vol. 1 No 8 25 avril Ce bulletin est publié à titre documentaire et objectif. Les articles traduisent l'opinion de leurs auteurs, sans engager celle de la Banque. SOMMAIRE : La clause-or et la question des paiements en monnaie étrangère dévalorisée dans l'état actuel du droit, par M. Emmanuel de Miomandre. Le mouvement des taux de salaires depuis la crise. Le marché belge de l'argent et des capitaux en La réforme économique et financière en Belgique. Chronique : L'état des affaires en Belgique. Les céréales. Statistiques. LA CLAUSE-OR ET LA QUESTION DES PAIEMENTS EN MONNAIE ÊTRANQ ere DÉVALORISÉE DANS L'ÉTAT ACTUEL DU DROIT par M. Emmanuel de Miomandre Docteur en droit. La récente dévaluation du franc belge et les controverses qu'elle a soulevées en matière de paiements stipulés sur la base de l'or ou en fonction du cours d'une devise étrangère, ont ramené l'attention sur la question des contrats pourvus de clauses de garantie contre la dépréciation de la monnaie nationale. Dans ce même ordre d'idées, sur le plan international, deux faits encore récents, l'abandon de l'étalon-or par la livre sterling d'abord, par le dollar ensuite, ont donné ces dernières années un regain d'actualité à cette même question en portant la controverse dans les pays anglo-saxons, où elle avait été jusque-là sans objet, et en rouvrant la discussion dans les pays continentaux sur le terrain voisin de l'exécution des contrats qui avaient été conclus avec clause de référence au cours de l'une ou l'autre de ces monnaies en vue de parer à l'instabilité monétaire. Il nous a paru intéressant, dans ces conditions, de faire un tour d'horizon et de comparer brièvement l'évolution des divers droits latins, germaniques et anglo-saxons dans leur appréciation de la question des clauses-or.et des paiements en monnaie étrangère dévalorisée. Cette comparaison nous permettra de mieux apprécier la position de la Belgique dans les solutions données par sa loi et par sa jurisprudence à ces divers problèmes et la participation du droit belge dans ces épineuses questions de droit comparé. I. PAYS DE DROIT LATIN. 1 Belgique. La jurisprudence, après avoir quelque peu hésité, s'est prononcée dans le sens de la validité des clauses de garantie contre la dépréciation éventuelle de la monnaie nationale. La Cour de Cassation, par deux arrêts rendus le 30 mai 1929 (Belg. jud., col. 403 et 412), a admis la validité de la clause d'agio en matière de prêt, solution qui se trouve donc être applicable à tous les autres contrats impliquant obligation de sommes à terme. Ces arrêts ont définitivement fixé la jurisprudence chez nous; il est actuellement entendu en Belgique que l'arrêté royal du 2 août 1914 n'a pas eu pour effet d'établir l'équivalence de valeur du billet de banque avec la monnaie métallique, cet arrêté ayant uniquement en vue d'assurer la circulation des billets et de leur attribuer la même force libératoire qu'à la monnaie métallique belge.. Toutes les clauses faisant état de la dépréciation du billet de banque et destinées à maintenir l'équivalence des prestations réciproques des parties contractantes, sont donc valables pourvu que soit respectée: la force libératoire des billets de la Banque Nationale. Dans son ensemble, le droit belge annule donc la clause «paiement en or, ou en espèces métalliques», 245
2 comme contraire au cours forcé du billet de banque, lequel a été maintenu par l'article 7 de l'arrêté royal du 25 octobre 1926 relatif à la stabilisation monétaire, mais reconnaît la validité de la clause-or qui, tout en maintenant le paiement en monnaie fiduciaire, fait varier la quantité des billets à verser selon le cours de l'or ou d'une devise étrangère. Cette doctrine a été confirmée à plusieurs reprises par de nouveaux arrêts de la Cour de Cassation des 12 juin 1930 (Pas. 1930, 1, 245), 12 mai 1932 (Pas. 1932, I, 167) et 27 avril 1933 (Pas. 1933, I, 208). La dévalorisation des devises anglaise et américaine n'a pas soulevé de difficultés dans l'exécution des contrats conclus en l'une ou l'autre de ces monnaies. La fixation en ces devises de l'obligation du débiteur n'a jamais été considérée par la jurisprudence belge comme une clause de garantie proprement dite. C'est la raison pour laquelle, en droit belge, la stipulation de paiement en monnaie étrangère a toujours été reconnue licite par les tribunaux. La livre sterling ou le dollar étant donc considérés comme monnaies de paiement et non comme «monnaies de compte», dans ces contrats, la jurisprudence a consacré la faculté du débiteur. de livres sterling ou de dollars de s'acquitter en francs après conversion de ces livres ou dollars au cours déprécié du jour de l'échéance (effets de commerce) ou du paiement (dettes ordinaires) (Comm. Anvers 4 février 1932, Jur. Anvers 1932, p. 98; Comm. Bruxelles 12 mai 1932, Jur. comm. Bruxelles 1932, p. 118; Comm. Bruxelles 24 septembre 1932, Jur. comm. Brux. 1932, p. 278; Comm. Brux. 10 avril 1933, Belg. jud. 1933, p. 441; Comm. Bruxelles 21 mars 1924, Jur. comm. Bruxelles 1924, p. 294). La seule difficulté rencontrée s'est produite pour l'application des clauses de garantie où le cours du sterling ou du dollar avait été choisi comme point de comparaison pour l'établissement du chiffre en francs de l'obligation du débiteur. La question de validité de ces clauses ayant été déjà affirmativement résolue par la jurisprudence, la difficulté ne résidait plus qu'en une question d'interprétation de la volonté des parties : fallait-il, en s'en tenant au sens littéral de la clause, réduire le chiffre en francs de l'obligation du débiteur en proportion de la baisse de la devise prise comme point de comparaison; devait-on, au contraire, en tenant compte de l'intention des parties de garantir le créancier contre la dévalorisation éventuelle de la monnaie nationale, maintenir le chiffre initial en francs de la dette du débiteur? La jurisprudence belge ne semble pas avoir pris nettement position et reste hésitante entre les deux alternatives. (Pour la première solution : Civ. Bruxelles 23 mai 1932, Pas. 1933, III, 166; Civ. Anvers 15 mars 1933; Appel Bruxelles 15 mars 1933, Rev. prat. not. 1933, p. 595; Civ. Bruxelles 13 décembre 1933, Rev. prat. not. 1934, p. 282; Appel Bruxelles 2 mai 1934, Rev. prat. not. 1934, p Pour la deuxième solution: Civil Namur 14 juillet et 19 décembre 1932, Rev. prat. not. 1933, pp. 599 et 604; Civ. Bruxelles 15 décem- bre 1932, Rev. prat. not. 1933, p. 602; Civil Bruxelles 5 mai 1934, Pas. 1934, Ill, p. 120; Appel Bruxelles 17 février et 5 mai 1934; Rev. prat. not. 1934, pp. 378 et 381; Appel Liége 31 octobre 1933, Rev. prat. not. 1934, p. 247.) En résumé, dans son état tout récent, le droit belge, tout en respectant le principe de la liberté des conventions, là où la volonté des parties s'est explicitement exprimée (clauses de garantie ou d'agio), repousse cependant les clauses en opposition formelle avec le cours forcé (clauses-or espèces) et refuse d'y voir, à défaut de stipulation expresse dans ce sens, un mécanisme contractuel 'de garantie contre la dépréciation monétaire permettant tout au moins l'octroi accessoire d'un agio. Depuis lors est survenue la seconde dévaluation du franc belge, consacrée par une loi monétaire du 30 mars 1935 et appliquée par un arrêté royal du 31 mars 1935 (Moniteur belge du 31 mars 1935), sous les espèces d'une nouvelle parité de 0, gr. d'or fin au belga dans les termes de cette législation, auxquels nous renvoyons. Un arrêté royal du 11 avril 1935 (Moniteur belge du 12 avril 1935), dont on trouvera le texte p. 287, décide que dans les contrats de location d'immeubles, d'emphytéose ou de prêt, conclus antérieurement au 31 mars 1935 et munis d'une clause «valeur-or» ou «agio», la prestation du débiteur est obligatoirement calculée selon la parité-or du belga définie par l'arrêté royal du 25 octobre 1926 ou, s'il s'agit d'une clause de référence au cours du change d'une devise étrangère, selon le change de cette devise au 1" mars Cet arrêté est loin d'avoir rencontré une adhésion générale. On a fait observer qu'en 1926, le Gouvernement, dans des conditions bien plus difficiles, n'avait pas jugé utile de modifier le droit commun. Nous n'examinerons pas ici cette controverse, mais nous ferons tout d'abord observer que ces dispositions ne sont pas applicables aux obligations résultant d'emprunts conclus ou garantis par l'etat, la Colonie du Congo belge, les Provinces et les Communes. C'est là un point capital. On remarquera ensuite que cet arrêté n'a pas pour effet d'annuler la clause-or ou de la réputer non écrite dans les contrats. Elle conserve, au contraire, toute son efficacité dans les conventions non visées par l'arrêté du 11 avril 1935 : marchés commerciaux, ventes à tempérament, contrats d'assurance, emprunts publics, etc. Même dans les contrats visés par l'arrêté, la clause-or est maintenue en principe : elle reste valable pour le passé; elle peut être insérée dans les contrats à venir; mais, dans les contrats en cours visés, elle ne pourra sortir ses effets en présence de la récente dévaluation du franc belge; cette dévaluation est donc réputée légalement inexistante pour l'exécution des contrats de location d'immeubles, d'emphytéose et de prêt. A cela se limite la portée de
3 l'arrêté du 11 avril On peut, donc espérer qu'il ne s'agit que d'une mesure de nature transitoire et destinée uniquement à permettre, une adaptation progressive des paiements, stipulés sur la base dè l'or, à la situation monétaire nouvelle dans certaines catégories de contrats; sans doute, lorsque la nouvelle valeur de la monnaie se sera incorporée dans les divers éléments de l'économie nationale, prix, gains, ressources et bénéfices, la position des débiteurs s'étant réadaptée, n'y aura-t-il plus lieu de maintenir les dispositions de l'arrêté, rendant ainsi toute son efficacité à la clause-or. Signalons en outre que l'arrêté du 11 avril 1935 ne touche pas aux autres clauses de garantie qui tendent à parer à la baisse de la devise nationale par référence à un critère économique et non monétaire : clause fixant le chiffre de la dette du débiteur suivant les variations de l'index-number, soit en fonction du cours du blé ou d'une autre marchandise-standard. Ces clauses, en effet, ne font pas dépendre le montant de la prestation du débiteur de la valeur-or de la monnaie nationale, mais bien de sa valeur économique, c'est-à-dire de sa puissance d'achat appréciée sut le marché intérieur suivant l'un ou l'autre point de repère choisi. La diminution de la valeur-or du franc ne se traduisant pas immédiatement, ni intégralement, dans sa puissance d'achat intérieure, les mêmes raisons qui ont motivé l'intervention du législateur en matière de clauses de garantie à mécanisme monétaire, ne justifiaient plus cette intervention à l'égard des clauses de garantie à mécanisme économique. Au contraire, dans l'économie de ces dernières clauses, il y, a toutes raisons d'admettre que la hausse de la prestation du débiteur, plus lente et plus modérée, traduira en fait ou peu s'en faut l'amélioration de sa position par le jeu naturel de l'adaptation progressive des prix et des ressources. De même ne sont pas comprises dans le champ d'application de l'arrêté, et peuvent donc normalement s'exécuter, les stipulations de paiement en nature (sacs de froment par exemple) ou en devises étrangères. Ces stipulations ne peuvent juridiquement s'analyser comme des clauses de garantie, quand même elles traduiraient en fait cette préoccupation des parties; il s'agit ici soit d'une obligation de donner qui n'est satisfaite que par la prestation de la chose promise, ou du choix d'une «monnaie de paiement», autre que la monnaie nationale, stipulation dont l'exécution est régie par les prescriptions de l'article 1895 du Code civil applicable en l'occurrence. 2 France. La jurisprudence n'a guère eu à se prononcer directement sur la question de validité des clauses franc-or ou d'agio. La plupart des décisions françaises ont été rendues à propos de la clause «payable en espèces métalliques». Cette clause a été généralement invalidée comme contraire aux lois sur le cours légal et forcé des billets (lois du 12 août 1872 et du 5 août 1914, art.. 3). (Voyez Cour d'aix , Dall ; Cass. fr , Dall ; Civ. Seine , Sirey ; Comm. Seine , Sirey ; Cbur de Paris , Sirey ; Cour de Paris , Dall. hebd. 1927, p. 89; Cass. fr , Dall ; Cass. civ. 30 juin 1931, Sirey 1931, I, 348; Cass. civ. t er' août 1932, Sirey 1932, I, 352.) Il y a lieu de remarquer que ces jugements ont indirectement condamné toutes les clauses d'agio en déboutant généralement le demandeur de sa demande subsidiaire d'un agio en billets, à la place du paiement en or effectif qui avait été stipulé. Un tempérament semble cependant être apporté à cette jurisprudence lorsque les parties, au lieu de prendre la valeur de l'or ou du franc-or comme élément fixateur du chiffre de la dette, ont pris comme élément modificateur de ce chiffre le cours d'une marchandise, telle que le blé (Cass. fr. 18 février 1929, Sir. 1930, 1, 1; Cass. fr. iar août 1929, Pas. 1930, II, 1919; Oass. fr. 18 mars 1929, Sir. 1930, I, 1), soit même les mouvements de l'index économique (Cass. fr. 13 mai 1931, Sir. 1932, I, 23). La clause-or est donc rejetée par la jurisprudence française dans les contrats donnant lieu à des règlements internes, lorsque les parties distinguent la valeur 'cambiaire du billet de banque de sa valeur légale comme telle, mais non si les parties, sans incorporer cette distinction dans leurs contrats, ont prévu cependant la variation du chiffre de la dette suivant les variations du pouvoir d'achat de la devise apprécié en fonction de l'un ou l'autre point de repère économique et non monétaire. La jurisprudence a cependant apporté une dérogation aux principes ci-dessus lorsque la question devenait, par quelque côté, internationale, soit que le paiement doive intervenir à l'étranger (Cass. fr , Sirey ; Cass. fr , Dall ; Cass. fr , Gaz. Pal ; Cour de Paris , Gaz. Trib. 6-7 avril 1925), soit que le débiteur soit de nationalité étrangère (Cass. fr , Sirey ; Valence civ , Gaz. Pal. 13 mai 1927; Nice civ , Sirey ), soit que la transaction implique un règlement extérieur ou un échange de pays à pays (Paris ; Aix , rec. som. Sirey 1926, n 3, 390; Rennes , Dall ; etc.). Dans ces divers cas, les tribunaux, considérant que la fiction de l'équivalence du billet de banque et de la monnaie d'or, fondement de l'équivalence de leur pouvoir libératoire, n'était qu'une fiction de droit interne non susceptible d'extension aux rapports internationaux, ont admis le respect de la liberté des conventions et validé les clauses-or en octroyant l'agio demandé. Cette vue, sous l'impérieuse nécessité de ne pas entraver les relations économiques avec l'étranger, n'a fait que se confirmer (Cass. fr. civ. 9 juillet 1930, Sir. 1931, I, 124; Cass. fr. civ. 14 janv. 1931, Sir. 1931, I,
4 125; Cass. fr. civ. 17 juillet 1931, Sir. 1931, I, 336; Cass. fr. civ. 2 nov. 1932, Clunet 1933, 1197). La jurisprudence la plus récente a même une tendance à apprécier de plus en plus largement la nature internationale des contrats en ne la faisant plus essentiellement dépendre de critères juridiques comme le lieu de paiement, la nationalité et le domicile des parties, tuais également de tous autres critères économiques permettant de déduire une utilité internationale du contrat : circulation de marchandises par-dessus les frontières sous forme de ventes caf ou de reventes eu forme de filières faisant suite à une vente caf (Cass. fr. civ. 18 avril 1931 et Req. 29 juin 1931, Sir. 1933, I, 297; Cour d'app. Rouen 30 déc. 1929, Clunet 1930, 1237; Cour de Riom 20 juin 1929, Clunet 1930, 397; Cour de Poitiers 27 mai 1927; Cour de Rennes 4 mai 1927; Cour de Bourges 29 juin 1927, Gaz. du Palais oct. 1927), utilisation hors frontière de fonds empruntés en France par une société française (Cass. fr. civ. 14 février 1934, Dall. heb. 177), litige accessoire, même entre Français résidant en France, mais se rattachant à une opération de commerce international (Cass. fr. civ. 17 nov. 1931, Sir. 1932, I, 23). La jurisprudence française a également eu à apprécier la question posée par la dévalorisation de la livre sterling et du dollar pour l'exécution des contrats conclus en l'une ou l'autre de ces monnaies. Le point de vue adopté par le droit jurisprudentiel français n'est pas divergent de celui de la jurisprudence belge : même pour les contrats à caractère international, les tribunaux français se sont refusés à voir dans l'adoption d'une devise étrangère, à, une époque où elle était convertible en or, une clause d'agio sous-entendue. La théorie, soutenue par MM. Hubert et Rousseau (Cass. fr. Req. 25 janvier 1928; Sir. 1928, I, 161, la note), que dans un contrat international, même conclu en francs, la monnaie envisagée est la devise-or à, sa parité légale et que la clause valeur-or est toujours implicite, a été catégoriquement rejetée par la Cour de Cassation française (Cass. civ. 3 juin 1930, 9 juillet 1930, 14 janvier 1931; Dall. pér. 1931, I, 5; Cass. civ. 7 juillet 1931, Dall. pér. 1931, I, 146; Cass. civ. 21 décembre 1932, Sir. 1932, I, 390; Cass. Req. 20 février 1933, Dall. hebd. 1933, 145; Cass. req. 25 juillet 1933, Dall. hebd. 1933, 473; Cass. civ. 24 janvier 1934, Dall. hebd. 1934, 115; Cass. civ. 14 fév. 1934, Dall. hebd. 1934, 177).. Selon la doctrine de la Cour de Cassation, la clause d'agio ne peut résulter que de la claire volonté des parties, exprimée dans le contrat ou déduite indubi tablement des circonstances. En l'absence de pareille stipulation, le créancier doit donc subir les conséquences de la dépréciation de la devise utilisée entre la date du contrat et l'époque du paiement. 3 Italie. La jurisprudence admet unanimement la validité des diverses clauses de garantie contre la déprécia- tion du billet de banque. La loi, elle-même, favorise cette interprétation en autorisant le créancier d'une obligation stipulée payable en or effectif (espèces) à réclamer l'exécution en monnaie légale (billet de banque) au cours officiel du change au jour de l'échéance (décret du 28 février 1916). Les clauses d'agio ont donc un soutènement légal. Un arrêt de la Cour d'appel de Modène du 22 juin 1921, confirmé par la Cour de Cassation de Turin le 11 juin 1924, a admis la validité de la clause dans un contrat de prêt passé en Italie entre ressortissants italiens. Cette appréciation consacre l'attitude du droit italien qui se rapproche nettement du droit belge sous ce rapport. La similitude des droits latins apparaît encore dans la solution donnée à la question posée par la dévaluation de la livre et du dollar : faisant application du principe posé dans l'article 1895 du Code civil français, devenu l'article 1821 du Code italien, la jurisprudence italienne a admis le droit du débiteur d'une obligation libellée en devises, dépréciées au moment du paiement, de se libérer en versant le montant numérique exprimé au contrat ou converti en lires au cours déprécié du jour de l'échéance (effets de commerce) ou du paiement (dettes civiles). (Voir (Jours de droit civil, «Des co.ntrats en général n, pp. 139 et suiv., par Giovanni Pacchioni, Turin, 1933.) Le droit italien, appliquant également la théorie nominaliste de la monnaie, refuse donc d'admettre, sauf stipulation formelle contraire des parties, une clause valeur-or sous-entendue dans les obligations libellées en monnaies étrangères. Les trois pays dont nous venons de relever la jurisprudence constituent les principales sources du droit comparé latin et donnent le ton de l'appréciation juridique de la clause-or dans les divers pays se rattachant à, ce groupe. II. - PAYS DE DROIT GERMANIQUE. 1 Allemagne. La jurisprudence allemande, appliquant les dispositions législatives sur le cours forcé des billets' de banque (ordonnances des 31 juillet et 23 novembre 1914), s'est bornée à annuler les clauses de paiement en espèces d'or. Mais les clauses de paiement sur la base de l'or (le mark-or étant considéré comme monnaie de compte), de paiement en devises étrangères ou en marchandises, et d'échelle mobile ont été Unanimement reconnues comme valables par la jurisprudence, nonobstant le cours forcé. (Arrêt de la Cour suprême de Leipzig du 6 octobre 1933, Juristische ochenschrift 1933, p. 2583; Cour de Leipzig du 11 décembre 1933, Bankarchiv 1933, nr 7, V, 141.) En ce qui concerne le problème posé par la dévalorisation de la livre sterling et du dollar, il y a lieu de remarquer que la jurisprudence allemande marque certaines hésitations dans la solution à donner aux difficultés nées de ce chef. Cette hésitation provient de ce que l'allemagne avait déjà. connu antérieurement
5 une période d'avilissement monétaire tellement forte, lors de l'effondrement du mark en , que pour parer aux inconvénients majeurs de l'exécution des contrats en une monnaie totalement dépréciée, il avait fallu, sous le couvert de l'article 242 du Code civil allemand (1), recourir à des théories spéciales, la Uleusula rebus sic standibus, l'anspruch auf Aufwertung et l'ausgleichverfahren, celle-ci proche de la théorie de l'imprévision française, admettant la valorisation de la dette ou le rééquilibrage des contrats dont la, «base d'affaires» (Geschitftsgrunellage) a été ébranlée par des événements imprévus. Reprenant ces théories, la jurisprudence allemande a admis, dans certains cas, la revalorisation du chiffre de la dette du débiteur, lorsque celle-ci devait s'exécuter en monnaie étrangère dépréciée. Un arrêt du Reichsgericht du 27 janvier 1928 (Juristische Wochenschrift 1928, p. 1197) admet la revalorisation sur cette base d'une dette en couronnes autrichiennes. Un autre arrêt du Reichsgericht du 21 juin 1933 (Juristische Wochen-.schrif t, juillet 1933, pp et suiv.) confirme également le jugement d'un Landgericht qui avait revalorisé sur la même base une dette libellée en livres sterling. Le jugement de ce Landgericht admet en outre, contrairement au point de vue adopté par les jurisprudences européennes, que les parties, en insérant dans leur contrat une clause de paiement en livres, ont nécessairement voulu y sous-entendre la clause «paiement-or» ou «valeur de change de la dite monnaie à l'époque de la conclusion du contrat». La solution couverte par l'arrêt du Reichsgericht du 21 juin 1933 paraît cependant devoir rester isolée si l'on remarque qu'elle est en opposition formelle avec la tendance générale consacrée par les arrêts du Reichsgericht des 17 mars 1925 (Entsch,eidungen, des Reichsgerichts in, Civilsachen,, tome 110, pp ) et 4 mai 1933 (Deutsche Juristen, Zeitung, 1933, p. 1133) pour les effets de commerce libellés en devises étrangères, et des 3 mars 1925 (Deutsche Richter Zeitum,g, 1925, n 200), 6 avril 1925 (Juristische Wochenschrift, 1925, p. 1986), 27 janvier 1928 (Juristische Wochenschrift, 1928, p. 1197) et 6 mai 1933 (Fran,kfurter Zeitung, 28 novembre, 1933) pour les dettes civiles et commerciales. Le point de vue d'ensemble de la jurisprudence, déduit de divers arrêts de la Cour régulatrice du Reich, peut se résumer comme suit : 1 En matière d'effets de commerce, point de valorisation possible du montant de la traite, le débiteur de l'effet étant légalement autorisé à se libérer par versement du montant nominal de devises indiqué sur l'effet ou converti en marks au cours déprécié du jour de l'échéance (Reichsgericht, 17 mars et 4 mai 1925); 2 En matière de dettes civiles ou commerciales, en principe même solution, avec cette différence toutefois que le cours de conversion, sauf convention contraire.(1) Le débiteur est tenu d'exécuter son obligation selon ce qu'exigent la confiance et la bonne foi eu égard aux coutumes de la matière (paragraphe 242, margerliches Geselzbuch). des parties, est celui du jour du paiement effectif (Reichsgericht, chambres civiles réunies; Entscheidungen.Civilsachen,, t. 101, pp. 312 et suiv.). La revalorisation de la dette serait néanmoins possible dans le cadre de l'ausgleichverfahren, si la monnaie choisie a subi un effondrement aussi catastrophique que celui du mark et a perdu par là l'aptitude à garder son rôle de mesure de valeur (ex. couronne autrichienne, anciennes monnaies russes, polonaises, hongroises). La revalorisation doit, par contre, être refusée dans le cas où la chute de la monnaie du contrat aurait consisté seulement en de plus ou moins fortes baisses de valeur n'ayant pas porté atteinte au rôle essentiel de la monnaie (ex. franc français, livre sterling, dollar, etc.) (1); 3 L'admission d'une clause-or ou valeur-or sousentendue dans les contrats libellés en devises étrangères est implicitement repoussée par la, jurisprudence d'ensemble du Reich lorsqu'elle exclut en principe la revalorisation des dettes libellées en devises étrangères. Exception faite pour l'arrêt du Reichsgericht du 21 juin 1933, déjà, cité, les seuls cas de valorisation autorisés par les tribunaux et cours du Reich l'ont été dans le cadre de l'ausgleichverfahren (Reichsgericht, 27 janvier 1928) ou sur la base d'une clause-or formellement insérée dans le contrat (Reichsgericht, 6 octobre 1923> ou déduite indubitablement du contexte (Reichsgericht, 11 décembre 1933). 2 Ville libre de Dantzig. La jurisprudence du port de Dantzig s'inspire directement du droit allemand. Nous y retrouvons donc toutes les solutions jurisprudentielles déjà analysées pour l'allemagne. Il est intéressant de noter, en ce qui concerne les difficultés posées par la dévalorisation de la livre et du dollar, que l'obergericht de Dantzig, tribunal suprême du territoire, appréciant une demande de valorisation d'un prix de vente stipulé à Dantzig en monnaie anglaise, a décidé, par un arrêt du 20 décembre 1932 (Juristische Wochenschrift, 1933, p. 1273), que le créancier devait subir les conséquences de la dépréciation de la livre, à défaut d'une clause-or formellement insérée dans le contrat. Un arrêt de la même cour du 26 avril 1933 (Deutsche Juristen Zeitung, 1933, p. 1130), rendu à l'occasion du paiement d'intérêts d'une dette hypothécaire stipulée en livres anglaises, a décidé que le remboursement du capital et le paiement des intérêts doivent s'effectuer suivant «les conceptions et principes qui s'appliquent en Angleterre à la dépréciation de cette monnaie»: Nous voyons ainsi confirmée à Dantzig, la tendance (1) Cette distinction ressort nettement de l'arrêt du liachsgerfcht du 27 janvier 1928, admettant la revalorisation d'une créance libellée en couronnes autrichiennes et des arrêts de la Même Coin - des 6 avril 1925 et 6 mai 1933, excluant la valorisation de créances respectivement libellées en francs français et en livres. Uri arrêt de l'oberlandesgericht de Dusseldorf du. 20 octobre 1932 (Juristische wochenschrift, 1933, p. 857) adopt- la même exclusive è l'égard d'une demande de valorisation d'une créance libellée en livres sterling. Il y a cependant lieu de signaler Parrêt en sens Contraire, mais isolé, du lteichsgericht du 21 juin 1933 admettant la valorisation d'une créance en livres sterling. 249
6 générale du droit allemand à ne pas admettre la clause-or tacite dans les stipulations en monnaies étrangères. 3 Autriche. Les clauses-or, d'agio et de paiement en devises étrangères ont toujours été considérées comme licites d'après la pratique dominante. L'Autriche reste, à cet égard, dans la tendance générale des jurisprudences germaniques. Les clauses-or continuent encore aujourd'hui à trouver la même faveur auprès des tribunaux, et cela malgré des mesures légales très sévères de contrôle des changes (Devisenverordnwng) destinées à parer à la baisse du schilling autrichien et à l'exportation des capitaux. En faveur de la clause-or, il y a lieu de citer un arrêt de l'oberlandesgericht, de Vienne, du 18 février 1931 (Notariale Zeitung, 1931, pp ), admettant l'inscription sur le livre foncier d'une hypothèque' libellée en monnaie étrangère avec l'addition du mot «or», dans l'indication de l'étalon monétaire utilisé. Nous relevons en outre un arrêt de l'oberlandesgericht, de Vienne, du t er février 1933 (Rechtsprechung, 1933, pp. 45 et suivantes), décidant qu'une clause-or se référant au prix courant de l'or à Londres et insérée dans un contrat concernant un prêt en schillings autrichiens reste valable également sous le régime de la Devisenverordnung. Il y a cependant lieu de signaler outre la difficulté, inhérente au régime restrictif établi par la Devisenverordeung, d'obtenir le transfert des devises promises en exécution d'une clause «monnaie étrangère effective», que l'efficacité des stipulations en «monnaie étrangère», non accompagnées de la. mention «effective», est susceptible d'être tempérée en fait par l'application de deux décrets-lois du 23 mars 1933, la Goldklauselverordnnng et la Goldschuldenerleichterungsverordnung (Bundgesetzblatt, 1933, n 8 73 et 74), instaurant la possibilité pour le débiteur de monnaie étrangère non effective de se libérer en schillings autrichiens selon le cours officiel du change établi par la Banque Nationale d'autriche, cours fictif, arbitrairement fixé, et susceptible de voiler la dévaluation du schilling survenue sur les marchés étrangers. L'efficacité de la stipulation en monnaie étrangère non offectivé est donc fonction inverse de l'écart plus ou moins grand, existant entre le cours officiel établi par la Banque Nationale d'autriche et le Privatclearingkurs, cours fixé par la Bourse et qui exprime la valeur internationale réelle de la monnaie autrichienne. Quant aux stipulations en «schilling-or», pris comme monnaie de compte, leur exécution, aux termes de l'article 1 T, 3, du Goldklauselverordwung, peut s'effectuer sur la base du cours-or (Goldkurs). de la devise établi par la Commission de la Bourse de Vienne et fixé par comparaison avec le prix de l'or sur le marché de Londres. La dévalorisation de la livre et du dollar a également eu sa répercussion en jurisprudence. Des demandes de valorisation de dettes conclues en ces monnaies ont été présentées aux tribunaux. Un arrêt de l'oberlandesgericht de Vienne, du 11 juin 1932 (J uristische fvo chenschrif t, 1932, p. 3840), écarte l'existence d'une clause-or ou valeur-or tacite et décide que le risque de dépréciation de la monnaie étrangère stipulée doit incomber au créancier. Cet arrêt confirme encore une fois la solution générale uniformément donnée à cette question par les droits latin et germanique. III. PAYS DE COMMON-LAW. 1 Angleterre. La jurisprudence anglaise, grâce à la stabilité conservée par la livre jusqu'en septembre 1931, n'avait jamais eu jusqu'alors à, statuer sur la valeur de la clause-or ou valeur-or. L'abandon de l'étalon-or par l'angleterre, consacré par le Gold Standard (Amendment) Act, et la chute de la livre qui en fut la conséquence, donnèrent lieu à une cause célèbre, connue sous le nom de Feist case (Société Intercommunale Belge d'electricité in, Re Feist y. The C, Chancery Division 1933, pp ). Il s'agissait de déterminer dans quelles conditions il devait être procédé au paiement en Angleterre des coupons et au remboursement par amortissement d'obligations d'une société belge émises sur le marché de Londres en 1928 et portant une clause-or disposant que le remboursement du capital et le paiement des intérêts auraient lieu in. sterling in gold coin of the United Kingdom or equal to the standard of weight and fineness existing on the first day of September Le premier juge, puis la Cour d'appel de la, Haute Cour de Justice, par un arrêt du 17 mars 1933, annulèrent la clause-or susdite comme contraire au cours forcé des billets de banque établi par le Gold Standard Act de 1925 et renforcé par le Currency and Banknotes Act de 1928, et, refusant de voir dans la clause litigieuse la stipulation d'une monnaie de compte, décidèrent que les obligataires n'étaient autorisés à recevoir leur paiement qu'en livres-papier ayant cours à l'échéance et pour le montant nominal indiqué sur leurs titres. Cette jurisprudence, proscrivant la clause-or ou valeur-or en Angleterre, et destinée à avoir une répercussion considérable dans les pays de commonlaw en raison de la haute force d'autorité liante qui s'attache aux «expositions de la loi» données par la Cour d'appel, ne fut cependant point consacrée, par la Chambre des Lords. La Cour Suprême, par un arrêt du 15 décembre 1933, renversa, par une décision prise à l'unanimité, la jurisprudence de la Cour d'appel. Elle décida que l'allusion, dans la clause litigieuse, à, la monnaie d'or ne se rapporte pas au mode de paiement, mais à la limite de l'obligation et au moyen par lequel le montant de la dette doit être limité et établi; qu'en conséquence, le porteur d'une SISO
7 obligation munie de cette clause a le droit de recevoir, aux échéances, la somme en sterling qui représente la valeur-or de chaque paiement correspondant établie selon le standard de poids et de titre convenu. Cette décision, qui fixe définitivement la jurisprudence anglaise à l'égard de la clause-or, confirme donc également l'interprétation générale des divers droits européens, la France exceptée, lesquels voient dans l'utilisation de cette clause l'adoption d'une monnaie de compte destinée à fixer, à l'échéance, le quantum, numérique de l'obligation du débiteur, liquidable en monnaie légale de paiement. En ce qui concerne les stipulations de paiement en «monnaie étrangère», la jurisprudence anglaise consacre exactement la même solution que les droits latin et germanique, à savoir que l'existence d'une clause-or ou valeur-or ne saurait être sous-entendue dans ces stipulations. C'est au contraire une règle de droit commun, propre à tous les pays anglo-saxons, que les obligations libellées en monnaie étrangère peuvent être payées, sauf indication de volonté contraire, en monnaie nationale sur la base du cours du change du jour de l'échéance pour les effets de commerce ou du défaut de paiement, pour les créances ordinaires (y. W. L. Mc Nair, Rate of Exchange in, English ludgments; 37 Law Quarterly Review, p. 38). 2 Etats-Unis. Aux Etats-Unis, on observe une évolution exactement inverse à ce qui s'est passé en Angleterre. La validité de la clause-or ou valeur-or y a été dès l'abord implicitement mais nettement admise par un arrêt rendu en 1868 par la Cour suprême des Etats- Unis, décidant que la clause «payable en espèces d'or et d'argent, en monnaie légale des Etats-Unis» pouvait empêcher un débiteur de se libérer de sa dette par le versement du seul montant nominal de cette dette en greenbacks ayant perdu une notable partie de leur valeur. Sous l'autorité de cet arrêt, furent rendus toute une série de jugements qui, jusqu'en ces récentes années, confirmèrent cette appréciation de la clause (cités dans The power of Congress to nullity gold clauses par Russel L. Post et Charles-H. Willard, 46 Havard Law Review, , pp et suiv.). Néanmoins, sous la pression des événements qui conduisirent les Etats-Unis à l'abandon du gold standard et au régime du cours forcé en avril-mai 1933, il se produisit un revirement de l'attitude traditionnelle du droit américain. Les deux chambres du Congrès fédéral votèrent, les 27 et 29 mai 1931, une proposition de loi qui est devenue la loi du 5 juin 1933 et qui abroge d'autorité la clause-or dans toutes les obligations tant publiques que privées. Cette décision du Congrès fédéral proscrivant systématiquement la clause-or et valeur-or, au rebours de l'évolution poursuivie dans le droit des autres nations, s'explique par la situation financière particulièrement obérée des Etats-Unis, dont l'endettement inté- rieur énorme présentait cette particularité qu'à la suite des troubles monétaires occasionnés par la guerre de. Sécession, la plupart des grands emprunts d'etats et des sociétés, évalués à cent cinquante milliards. de francs et représentant ainsi la moitié de l'endettement intérieur, étaient munis de clauses-or formelles, devenues d'ailleurs de pur style, prévoyant le remboursement en monnaie d'or d'un titre et d'un poids déterminés. Le maintien de la clause-or eût, dans ces conditions, compromis le but essentiel de l'abandon de l'étalon-or, l'allègement général du fardeau des dettes intérieures. On sait que la Cour suprême des Etats-Unis, appelée récemment à apprécier la constitutionnalité de la disposition légale précitée (arrêts du 18 février 1935, Financial Chronicle, 23 février 1935, p. 1204), en reconnut le caractère constitutionnel en tant que mesure régissant les rapports des citoyens américains entre eux; mais lui dénia ce caractère en tant que moyen légal pour l'etat de s'affranchir unilatéralement vis-à-vis de ses créanciers d'une obligation précise assumée par lui. La Cour déclarait cependant que les créanciers de l'etat, en présence des récentes dispositions légales intervenues dans le domaine monétaire, ne possédaient aucune voie de recours pour obliger ce dernier à respecter la clause-or insérée dans les emprunts publics, faute de pouvoir justifier d'un dommage adéquat à la dépréciation monétaire sur- ; venue. IV. - AUTRES PAYS, 1 Grèce. Après avoir pendant longtemps admis l'équivalence légale entre l'or et le papier-monnaie à cours forcé, et invalidé toutes clauses-or ou d'agio contraires à ce nominalisme monétaire, la 'Grèce, en 1923, est revenue au régime de la liberté des conventions et de la licéité des clauses de garantie. Un nouveau revirement s'est cependant produit et les clauses-or ou valeur-or sont actuellement repoussées comme contraires à la nouvelle loi 5422, du 26 avril 1932, portant abandon de la stabilisation de la drachme, laquelle avait été réalisée par la loi 3424 et le décret-loi du 12 mai Un arrêt de l'aréopage de 1933, n 155 (Thémis, tome 44, p. 315), déclare illicite, en présence des dispositions de la loi 5422, une clause antérieure portant que les loyers convenus seront payables en drachmes stabilisés (d'une teneur en or x) et que le locataire sera tenu de payer un agio en cas d'abandon de la stabilisation. Quant aux stipulations en monnaie étrangère ou en change étranger, les principes généraux du droit hellénique ne s'écartent pas de la règle générale commune aux droits anglo-saxons, latins et germaniques : le débiteur d'un dette libellée en monnaie étrangère peut se libérer, soit dans la monnaie convenue, soit dans la monnaie qui a cours légal dans le lieu de paiement, selon le cours du change' du jour du paiement. Le risque de dépréciation de la monnaie étran
8 gère utilisée est donc à charge du créancier (voir Aréopage, arrêt solennel, 1923, p. 531; Cour d'athènes, 1927, n 90, n 814, Thémis, Thémis, t. 36, t. 39, p. 233; Aréopage, 1930, n 158, Sect. A, Thémis, t. 41, p. 668). 11 y a cependant lieu de signaler qu'un récent décret du 14 juillet 1932, dans le souci de protéger la monnaie nationale, interdit de contracter en Grèce des obligations en devises étrangères ou en change, par voie d'emprunts ou d'autres contrats, à l'exception toutefois des emprunts destinés à financer le commerce d'importation, des emprunts contractés par les banques foncières et des contrats d'assurance: 2 Egypte. Le cours forcé des billets de la National Bank of Egypt a été établi par décret du 2 août 1914, toujours en vigueur. Ce décret, qui dispense provisoirement la Banque de rembourser ses billets, porte en outre que «tous paiements effectués au moyen des dits billets pour quelque cause et valeur que ce soit, seront effectifs et libératoires au même titre que s'ils étaient faits en or, nonobstant toutes clauses ou conventions contraires existantes ou à intervenir». Les tribunaux égyptiens viennent tout récemment seulement d'avoir eu à déterminer si la clause valeu -or ou d'agio est compatible avec la disposition très stricte du décret précité. L'attitude de la jurisprudence n'est pas encore définitivement établie. Le tribunal civil d'alexandrie par deux jugements du 21 mars et du 4 avril 1933 et le tribunal civil du Caire par trois jugements du 8 juin 1933 (Journal des tribunaux mixtes d'egypte, numéro de juin 1933) ont décidé que ni le cours légal ni le cours forcé des billets de banque, ni des considérations d'ordre public ne font obstacle à la validité des clauses «valeur-or». Le tribunal du Caire a précisé que «l'institution du» cours légal et du cours forcé ne concernant que les» rapports des porteurs de billets avec la National» Bank, en leur interdisant d'obtenir le rembourse-» ment de leurs billets, n'affecte pas les rapports des» particuliers entre eux, rien n'empêchant ces derniers» de considérer la monnaie d'or comme monnaie de» compte destinée à déterminer sur une base stable» l'étendue des obligations du débiteur, la monnaie-» papier constituant la monnaie réelle avec laquelle» le paiement sera réalisé» (1). Par contre, le tribunal consulaire hellénique d'alexandrie, par jugement du 14 octobre 1933, et les tribunaux civils mixtes d'alexandrie et de Mansourah, par jugements des 3 mars et 20 juin 1934 (Journal des tribunaux mixtes, 6 mars et 7 juillet 1934), ont décidé que «le législateur égyptien ne s'est» pas contenté dans le décret du 2 août 1914 de pro- (1) Il est curieux de constater que, sur la base d'un texte beaucoup plus précis et formel encore que la loi française du 5 août 1914 sur le cours forcé, ces tribunaux aient abouti à une solution diamétralement opposee e celle de la jurisprudence Iranc; aise, mulguer le cours légal et forcé, mais a expressément édicté la nullité des clauses ayant pour objet le paiement en billets de banque de la différence de valeur entre l'or et le papier-monnaie, sans distinction entre les clauses conclues avant l'institution du cours forcé et les clauses conclues depuis cette institution». Le tribunal de Mansourah va même jusqu'à annuler la clause de paiement en une monnaie étrangère équivalente à l'or. Cette jurisprudence se fonde sur ce que les dispositions légales envisagées rentrent dans la sphère des lois de police et de sûreté et visent non seulement à assurer le maintien de la réserve métallique dans le pays, mais également à obtenir d'autres résultats touchant à l'intérêt public et à la prospérité générale. Le tribunal civil mixte d'alexandrie (jugement du 11 janvier 1934, Journal trib. mixtes, 9-10 février 1934) et la Cour d'appel mixte d'alexandrie (arrêt du 18 juin 1934, journ. trio. mixtes, 26 juin 1934) ont cependant admis un tempérament à cette dernière interprétation lorsqu'il s'agit de contrats présentant un caractère international. La Cour d'appel précise que les dispositions du décret égyptien du 2 août 1914 sur le cours forcé sont strictement limitées aux transactions qui s'effectuent dans le pays même; toute circonstance qui donne à la créance un caractère extra-territorial suffit. pour la soustraire à l'application de la loi. On voit que, dans la dernière intèrprétation donnée, les tribunaux égyptiens se sont inspirés des principes directeurs de la jurisprudence française. La Cour mixte d'alexandrie est appelée à départager incessamment les tribunaux. 3 Roumanie. Une loi du 21 décembre 1916 a proclamé formellement l'inefficacité des clauses de paiement en or pendant le cours forcé. Partant de cette donnée, la jurisprudence a annulé toutes les clauses de paiement «or-effectif» et même «d'agio» (C'ass. roumaine, première chambre, 20 décembre 1920).. La même défaveur est attachée aux contrats conclus en monnaie étrangère, lorsqu'il s'agit d'une devise ayant un change élevé vis-à-vis du change roumain. Une loi du 3 juin 1923 accorde même au débiteur de devises étrangères à change élevé, moyennant la remise d'une sûreté et sous certaines conditions, un moratorium pouvant aller jusqu'à douze ans. 4 Pologne. La clause-or, aussi bien que les autres clauses de garantie contre la dépréciation monétaire, sont reconnues comme valables. 5 Turquie. Les tribunaux admettent couramment la licéité des clauses-or, d'agio ou de paiement en devises étrangères. La jurisprudence turque a formellement admis que 252
9 «l'assimilation du papier-monnaie à l'or n'était effective qu'au seul point de vue de la circulation, mais que cette assimilation ne pouvait être admise quant au pouvoir libératoire» (Cour d'appel de Constantinople, 22 avril 1920; Cour de Cassation de Constantinople, chambres réunies, 24 j uin 1921, n 36/472); partant de là, les tribunaux admettent la licéité des clauses de garantie tenant compte de la différence de valeur économique des deux monnaies. Nous ne relevons aucune décision permettant de déduire un changement d'attitude de la jurisprudence ottomane à cet égard. CONCLUSION. Comme on le voit par cet aperçu de droit comparé, l'appréciation générale du droit européen est favorable à la clause-or et aux autres clauses contractuelles de garantie contre la dépréciation monétaire. La ten- ance du droit à respecter, en cette matière, le principe de la liberté des conventions s'est, à quelques rares exceptions près, affermie de plus en plus, et cela malgré les dispositions légales très restrictives de certains droits nationaux dans le domaine monétaire (cours forcé, inconvertibilité du billet de banque, contrôle des devises, etc.). Même en France, où s'est cristallisée en quelque sorte la fiction de l'équivalence légale de la monnaie fiduciaire avec la monnaie métallique dont elle constitue le substitut, le droit, par la force des choseiç a fini par admettre des tempéraments lorsque l'on se trouvait en présence d'un contrat présentant par quelque côté un caractère international. Quant aux Etats-Unis, la prohibition légale des clauses-or peut s'y expliquer par certaines caractéristiques propres à l'économie américaine : endettement général massif, pourcentage extrêmement élevé des contrats munis de clauses-or, caractère de pur style de ces clauses. C'est en présence de ces diverses considérations, que nous avons exprimé l'espoir qu'en Belgique l'arrêté royal du 11 avril 1935 ne serait qu'une disposition de. nature transitoire et qu'une fois réalisée l'adaptation de l'économie nationale à la nouvelle parité monétaire, il pourrait être rendu, ne fût-ce que progressivement, toute son efficacité à la clause-or *
10 LE MOUVEMENT DES TAUX DES SALAIRES DEPUIS LA CRISE La présente étude n'a pas pour objet d'analyser les indices des salaires horaires moyens que nous établissons tous les trimestres depuis le 10 novembre Nous avons en vue un autre aspect de l'évolution des salaires. Il s'agit des variations dans les barèmes de salaires en vigueur dans beaucoup d'industries, soit par de véritables conventions collectives, soit par des décisions de commissions paritaires, soit même par un consensus local concernant les modifications à apporter aux taux existants. Y a-t-il une concordance générale entre les mouvements d'ensemble de ces salaires tarifés et les mouvements effectifs et mesurés des salaires moyens? Y a-t-il des divergences, soit que les décisions générales n'aient pas été entièrement suivies, soit qu'il y ait un déclassement dans la nature de la main-d'oeuvre, soit que les progrès techniques ou de simples changements dans la productivité aient modifié le salaire horaire des travailleurs à façon? D'autres facteurs encore peuvent intervenir. Dans tous les cas, il est intéressant de confronter les résultats obtenus par les deux méthodes d'observation. Cette étude se rattache donc à celles que nous avons publiées le 25 mai 1932 et le 25 février 1934, condensant les résultats d'enquêtes sur les tarifs des salaires et répondant aux questions ci-après : 1 Quelle a été la réduction des salaires depuis le maximum atteint en 1929 jusqu'au moment présent? 2 Quels ont été les paliers successifs de la baisse (dates et pourcentages)? 3 Les baisses ont-elle été effectuées : a) Automatiquement, par 'le jeu des conventions collectives faisant dépendre les salaires de l'indice' des prix de détail ou d'autres facteurs; b) A la suite de discussions en commissions paritaires; c) Par des décisions individuelles ou collectives des employeurs; d) Par le simple jeu de l'offre et de la demande? 4 Quelles sont les baisses décidées ou en perspective? 5 Les baisses ont-elles été uniformes ou varient-elles d'entreprise à entreprise? I. INDUSTRIES A SALAIRES VARIANT HABITUELLEMENT SELON DES CONVENTIONS COLLECTIVES BASÉES SUR LE MOUVEMENT DES PRIX. 1. Industrie charbonnière. Les salaires ont été soumis en principe, jusqu'au début de 1935, à une convention collective qui fait dépendre les mouvements des salaires de l'indice natio- nal des prix de détail et des prix de certaines qualités de charbon livrées à la Société nationale des Chemins de fer belges, selon une formule qui combine ces deux éléments. La. Commission nationale mixte des Mines est chargée de l'application de la convention. Toutefois, depuis que la convention existe, les charbonnages ont été amenés à, consentir des hausses extra-conventionnelles générales en vue de faire face au drainage de la main-d'oeuvre et de suivre l'augmentation du salaire réel dans les autres industries; ces hausses n'étaient pas incorporées aux salaires proprement dits, auxquels s'appliquait l'indice, mais étaient sujettes à discussion en Commission nationale mixte des Mines. En sus des hausses générales, divers charbonnages ont été amenés à accorder des augmentations spéciales, appelées «glissements», pour recruter la main-d'oeuvre. Ces cc glissements» ne sont pas protégés par la convention collective; chaque charbonnage en reste le maître. La dernière augmentation de salaires date du 20 octobre 1929 : elle était de 3,5 p. c. au fond et de 3 p. c. à la surface. Les baisses appliquées successivement ont été les suivantes : 6 juillet , 5 % 6 octobre % ler février % 5 avril % l e' novembre % 20 mars % Juin % (Plus tôt à Liége, reprise de glissement.) Octobre 1932, hausse de (après la grève). 1 % Depuis lors, la convention n'a plus joué en fait et les salaires ont été maintenus sans changement. Ceci ne résulte pas de l'abandon du principe de la convention collective, mais d'accrocs qui y ont été faits en raison des circonstances et de discussions sur les modalités de la convention. Il y a lieu de rapprocher ces chiffres des baisses enregistrées par les enquêtes de l'administration des mines. De janvier 1930 à novembre 1934, la baisse est de 33 p. c. (fr. 52,22 à fr. 35,01), alors que les baisses additionnées du tarif donnent 28,7 p. c. Depuis décembre 1932, la baisse des moyennes est de 1,35 p. c., alors que le statu quo est maintenu. dans les tarifs. 2. Industries textiles. Les salaires payés dans les industries textiles de presque toute la Belgique sont réglés, soit par convention collective, soit par tacite reconduction de conven
11 tions officiellement dénoncées, soit encore en vertu d'une adhésion de fait aux règles suivies pour les mouvements de salaires dans d'autres localités. Les taux de base sont déterminés dans des tarifs très complexes, qui correspondent en principe aux salaires payés au début de 1923, mais ont naturellement subi des ajustements. Il faut noter que l'usage général de l'industrie textile est de travailler à la pièce partout où c'est possible et que les variations s'appliquent donc surtout à des tarifs aux pièces. La règle la plus suivie en matière de variations de salaires est la suivante : le tarif de base est prévu pour un indice moyen des prix de détail, combiné pour les deux Flandres, de 380 : celui-ci est applicable de l'indice 371 à l'indice 390. A chaque tranche de 20 points dans l'augmentation de l'indice correspond une augmentation de salaires égale à 5 p. c. du tarif de base. Toutefois, si le mouvement de l'indice change de direction, aucune modification de salaires n'intervient, tant que la baisse ou la hausse n'atteint pas 10 points. Cette règle est suivie dans les filatures, tissages, teintureries, maisons d'apprêts de lin, jute, chanvre et coton de toute la Flandre orientale; également dans les couperies de poils et la bonneterie, ainsi que dans les fabriques textiles de la Flandre occidentale. Toutefois, elle vient d'être dénoncée à Gand, sans que cette décision ait influencé les salaires jusqu'à présent. Les usines textiles d'anvers, du Brabant.et de Tournai s'inspirent aussi largement de ces règles. A la fin de 1929, pour les usines suivant la règle de la Flandre orientale, les salaires étaient égaux à 225 p. c. des salaires de base; ils ont été réduits suceessivement : A A A A 220 P. c. 215 P. c. 210 P. c. 205 c. le le le le 16 avril 1930; 16 juin 1930; 16 février 1931; 16 mars 1931; A 200 P. c. le 16 juin 1931; A 195 P. c. le 16 décembre 1931; A 190 P. c. le 16 février 1932; A 185 P. c. le 16 mars 1932; A 180 P. c. le 15 mai 1932; A 185 P. c. le 15 novembre 1932 (à Gand); A 180 P. c. le 15 mars 1933; A 175 P. c. le 15 février 1934; A 170 P. c. le 15 avril Sur la base de ces taux, les salaires actuels sont en baisse de 24,5 p. c. par rapport au maximum; ils n'auraient baissé que d'un peu plus de 5 p. c. de mai 1932 à la fin de Ceci paraît quelque peu contredit par notre indice des salaires du lin, coton, chanvre et jute, qui baisse de 100 en juillet 1932 à 87 en janvier Un écart existe aussi dans la constatation.du fléchissement total. Celui-ci est de 32 p. c., alors.que les tarifs n'accusent que 24,5 p. c. Naturellement, l'indice des salaires moyens tient compte d'autres centres textiles que Gand, mais la plupart de ceux-ci :suivent, à très peu de chose près, la règle de Gand. A Saint-Nicolas, les salaires, qui avaient été nettement supérieurs à ceux des autres centres textiles à. cause de la proximité de la Hollande, ont été réduits sérieusement, après une grève de quelques jours. Ils sont maintenant à 40 p. c. sous le maximum,' c'està-dire aux taux suivants : fr. 4,49 comme salaire horaire moyen, fr. 4,60 pour les ouvriers qualifiés, fr. 2,70 pour les non-qualifiés. Dans divers centres textiles, le passage du tissage à deux métiers au tissage à quatre métiers a, amené pour certains ouvriers une hausse de salaires. Ainsi, à Renaix, l'ouvrier recevait, en 1934, 205 francs en moyenne par semaine; ceux qui ont travaillé à quatrë métiers ont gagné de fr. 259,50 à 293 francs en A Mouscron, les salaires ne suivent pas les règles habituelles des deux Flandres. En peignage, filature, teinturerie et retorderie, les salaires n'avaient pas été, modifiés du 30 juin 1932 au 31 mai Il y eut ensuite une baisse égale à 5 p. c. du maximum, c'està-dire de 6,10 p. c. des salaires précédents. La baisse totale est théoriquement de 22,5 p. c., mais en réalité plus forte parce que les primes ont baissé plus vite. En tissage, l'évolution n'a pas été parallèle : une usine n'a pas baissé en 1934, tandis que d'autres ont baissé de 5 à. 7 p. c. Dans les fabriques de couvertures, la dernière baisse (6 à, 7 p. c.) date de décembre Dans les fabriques de tapis, la baisse est de 5, 10 et même 15 p. c. en Les baisses totales les moins fortes sont de 20 à 25 p. c. Cependant, dans les filatures et tissages de coton du Brabant wallon, on ne suit pas de convention collective; les baisses de 1934 y ont varié de 5 à 13 p. c. par décisions individuelles des employeurs. 3. Couperies de poils. Dans cette industrie, on applique les règles admises dans le textile de la Flandre orientale. Les paliers de la baisse sont toutefois un peu différents : Oct % du salaire de base de 1923 (max.) Janv %»»»» Févr %»»»» Mars %»»»» Juin %»»»» Oct %»»»» Déc %»»»» Mars %»»»» Mai %»»»» Août %»»»» Déc %»»»» Janv %»»»» Au cours de 1934, il y eut encore une baisse de 4,4 p. c. dans les salaires; la baisse totale est ainsi portée à 26,4 p. c. à, Eecloo. Elle doit être sensiblement la même à Lokeren, centre principal de cette industrie. Audenarde signale deux baisses'de 5 p. c. en 1934.
12 4. Glaceries. Aucun renseignement nouveau ne nous est parvenu; on suit toujours l'indice des prix de détail. Le dernier chiffre indiqué donnait une baisse de 3 p. c. 5. Gobeleterie. Dans le Centre, les salaires continuent à varier selon la convention expliquée dans notre Bulletin du 25 février En février 1934, on était, par le jeu de cette convention, au même niveau qu'en mai L'indice ayant fléchi le 15 mars au-dessous de 685, il a été décidé qu'une baisse de 7 p. c. serait appliquée : en effet, entre les indices 650 et 684, la convention prévoit 1 1/2 fois le tarif de base plus 43 p. c. La réduction effective est ainsi d'un peu moins de 5 p. c. Des essais patronaux en vue de réductions extraconventionnelles n'ont pas réussi. Toutefois, les salaires du petit personnel non qualifié (gamins et filles de cour, manoeuvres, coupeurs, etc.) ont subi, Salaires en vigueur au port d'anvers. depuis la crise, des abattements plus sérieux, variant d'une usine à l'autre; au cours de 1934, la réduction des salaires de ces ouvriers peut être estimée à environ 10 p. c. A Mons, aucune diminution n'a été effectuée depuis novembre 1933 jusqu'à la fin de L'indice étant tombé à 653, on pouvait cependant prévoir une baisse de 4 1/2 p. c. à brève échéance, dès que l'indice tomberait à 649. A Soignies, une baisse de 5 1/2 p. c. a eu lieu le 17 avril 1934 et il faudrait une chute assez sensible de l'indice pour qu'une nouvelle diminution se produise. 6. Ouvriers du, port d'anvers. Conformément aux conventions collectives, les salaires ont varié comme suit, au port d'anvers : seul le maximum a été donné comme référence avant septembre 1933, le détail de l'évolution étant donné dans nos études antérieures. ler novembre 1929 ler septembre 1933 ler février 1934 ler mai 1934 ler juillet 1934 ler septembre 1934 ler janvier 1935 Diminution totale Arrimage (shift de jour ordinaire) (jour) Corporation (shift de jour ordinaire) (jour) ' Conducteurs aven un cheval (semaine) Conducteurs avec deux chevaux (sem.) Camionneurs (semaine) Conducteurs de tracteurs (semaine) Carrières, cimenteries et briqueteries. Une partie seulement de cette industrie est régie par des conventions collectives de salaires, expresses ou tacites. C'est d'abord le cas des carrières de la région de Lessines. Les salaires y ont subi de nouvelles diminutions en Plusieurs conventions ont été conclues entre ouvriers et patrons depuis le début de la crise. A partir de juin 1930, les salaires commencèrent à, baisser, conformément à une clause du contrat collectif qui les liait aux variations de l'indice du coût de la vie. Ils étaient ainsi réduits de 11 p. c. quand, en novembre 1931, une nouvelle convention réduisit de 4 p. c. les salaires qui étaient (au taux de mai 1930) de plus de 5 francs. Après une longue grève, de janvier à mai 1932, les ouvriers durent subir une nouvelle réduction de salaire : à la diminution de 4 p. c. sur les salaires de plus de 5 francs était substituée une diminution de 10 p. c. sur les salaires de plus de fr. 4,75 et de 3 p. c. sur les salaires inférieurs. Lé 12 janvier 1934, une nouvelle convention d'une durée de six mois a imposé le régime suivant : les salaires de moins de fr. 4,75 (au taux de 1930) ne subissent pas de nouvelle diminution et restent donc inférieurs de 3 p. c. au niveau de 1930; ceux de plus. de fr. 5,97 subissent une nouvelle réduction de 3 p. c., ce qui porte à 13 p. c. le total des diminutions extraconventionnelles ; ceux de fr. 4,75 à fr. 5,97 sont réduits suivant une échelle progressive allant de 3 à. 13 p. c. Ces réductions du salaire s'ajoutent à celles (actuellement 30 p. c.) qui résultent de la baisse de l'index. Les salaires augmentent ou diminuent de 1 p. c. du chiffre de base par tranche de 9 points de l'index. Un tableau publié en février 1934 a donné les variations des salaires jusqu'en septembre Voici les variations subies depuis cette date, les salaires étant exprimés en pour-cent du maximum atteint de jan vier à mai 1930 : Salaires de fr. 5,97 et plus Salaires de moins de fr. 4,75 Septembre Janvier Février Mars Avril Juin Juillet Novembre Janvier
13 Un salaire de fr. 4,75 est ainsi ramené à fr. 3,18, un salaire de fr. 5,97 à fr. 3,40. On remarquera à quel point cette baisse est plus profonde que celle du coût de la vie. Cela ne tient pas uniquement aux baisses extra-conventionnelles, mais aussi au principe de la convention, qui prévoit des variations plus fortes que celles du coût de la vie, en hausse comme en baisse. En poussant les termes de la convention jusqu'à l'absurde, on arrive à la conclusion qu'à l'indice 147 le salaire disparaîtrait. Dans la région de Quenast, les variations ont lieu, tantôt selon le jeu de conventions collectives, tantôt par décision des employeurs. En 1934, il y eut une baisse de 4 p. c., par une décision collective des employeurs. Comme les baisses antérieures totalisaient de 30 à 31 p. c., on voit que la situation de l'ouvrier n'est pas meilleure qu'à Lessines. Aux briqueteries de Boom, les salaires ont été réduits dès le début de la campagne de 1934, de 10 à 15 p. c., selon les catégories d'ouvriers, par rapport aux rémunérations de 1933, lesquelles étaient de 20,94 p. c. inférieures au maximum atteint en Dans les briqueteries mécaniques des environs de Turnhout, il y eut, le le' avril 1934, une diminution de 12 p. c. pour les ouvriers travaillant à l'entreprise et de 10 p. c. pour les ouvriers des machines et des fours et les bateliers. Le l e" mai, il y eut une nouvelle diminution de 5' p. c. pour tout le monde, basée sur la baisse de l'indice. Les salaires moyens des manoeuvres sont de fr. 3,50 environ, les salaires moyens à la pièce de 5 francs, les salaires maxima à l'entreprise de fr. 6,50 l'heure. Dans les tuileries de la même région, les salaires, également basés sur l'indice, ont 'baissé, pour les manoeuvres, de fr. 3,90 à fr. 3,70 l'heure de janvier à décembre Papeteries. A Huy, on enregistre des baisses de 5 et 10 p. c. le 31 août Dans la région de Wavre, les salaires de 1933 et 1934 :se comparent comme suit : Hommes : conducteurs 6,20 6,20 qualifiés 4,05 4,05 premiers manoeuvres 3,50 3,50 deuxièmes manoeuvres 3,10 3,10 'Femmes : premières 3,10 2,90 secondes 2,10 2,10 troisièmes 1,60 1,60 Pe Dans l'industrie du papier peint, des cartes à jouer,et des cartonnages à Turnhout, l'on suit d'assei près les règles de l'imprimerie et les salaires varient tous les trimestres d'un pour-cent par dix points de l'in- dite. En conséquence de la règle adoptée, nous avons dû enregistrer : Le le" octobre 1933: une majoration de 1 p. c.; Le ler avril 1934 : une diminution de 3 p. c.; Le 1" juillet 1934 : une diminution de 2 p. c.; Le ler octobre 1934 : une majoration de 1 p. c.; Le ler janvier 1935 : une diminution de 1 p. c Imprimerie et reliure. Les salaires sont toujours réglés par une convention nationale sur la base de l'indice des prix de détail. Le système conventionnel peut amener certaines différences de détail dans l'application, mais il serait inutile d'envisager d'aussi petites différences. A Bruxelles, à titre d'exemple, les salaires hebdomadaires des compositeurs-typographes ont varié comme suit : Salaire par semaine pour le composi teur typographe b Bruxelles (francs) Indice des prix de détail pour le Royaume (1914 = 100) Du 1" octobre au 31 décembre , Du 1" avril au 30 juin , Du 1" juillet au 12 décembre , Du le" janvier au 30 mars , Du 1" avril au 30 juin , Du 1" juillet au 30 septembre , Da ler octobre au 31 décembre Du 1'r janvier au 30 mars , Du ler avril 1934 au 31 mars , A Tournai, il y eut une réduction de 5 p. c. en juin 1934 et une nouvelle réduction de 2 p. c. en septembre. Les baisses ont dépassé les réductions selon l'échelle conventionnelle, par suite d'une décision presque unanime des employeurs. Le fléchissement total est maintenant de 18 p. c. et le salaire moyen de l'ouvrier qualifié de fr. 36,80 par jour. A Turnhout, les conventions collectives ne sont pas les mêmes dans toutes les entreprises. Dans un cas, on enregistre une baisse de 7,04 p. c. de janvier à août, puis une hausse de 1,68 p. c., ce qui réduit la baisse totale de l'année à 5,36 p. c. Dans un autre cas, la baisse théorique est de 5 p. c., mais elle est réduite en fait à environ 3 p. c. par des modifications dans les tarifs de base. A Verviers, les cartonneries ont baissé de 5 p. c. les salaires, qui avaient subi une première diminution de 10 p. c. à la fin de Manufactures de meubles. A Ath, les salaires ont été diminués en 1934, dans une usine le i' février de 2 1/2 p. c. et le l e" mai de 2 1/2 p. c. sur les salaires de base; dans une autre, le 9 juin, de 3,34 p. c. sur les salaires du moment. Ces diminutions portent la réduction totale pour tous à
14 28 p. c. depuis Les modifications sont de 2,5 p. c. par tranche de 25 points de l'indice. A Gand, les salaires des ébénistes ont baissé de fr. 0,15 le 15 février, de fr. 0,15 le 15 avril et de fr. 0,15 le 15 juillet selon l'indice des prix. A Eecloo, la baisse a été de 2,96 p. C. en 1934 et de 21,56 p. c. par rapport au maximum, dans la fabrication du meuble ancien. 11. Tanneries, courroies et chaussures. A Verviers, dans les fabriques de courroies, les fluctuations de l'indice n'ont amené aucun changement. A Iseghem, dans les fabriques de chaussures, les salaires de base n'ont pas changé : les salaires sont actuellement à 160 p. c. du salaire de base, soit à 4 francs, fr. 3,60 et fr. 3,20 pour les hommes et à fr. 2,65, fr. 2,24 et fr. 1,92 l'heure pour les femmes. A Malines et à Lierre, les salaires des cordonniers ont baissé de 4 p. c. en mai 1934, par suite de la baisse de l'indice. Les ouvriers touchent actuellement 6 fr. l'heure (spécialisés) et fr. 5,25 (ordinaires), les ouvrières fr. 3,35 et 3 francs. A Tournai, il y eut une réduction de 5 p. c. sur les salaires de base, le 31 mars 1934, et le 6 juillet, il y eut une nouvelle réduction de 5 p. c. Le fléchissement total par rapport à novembre 1929 est de 21 p. c. Les baisses ont été uniformes. Les salaires moyens sont actuellement de fr. 3,625 l'heure pour les manoeuvres, fr. 3,90 pour les semi-qualifiés, fr. 4,275 pour les Tisseurs et fr. 4,65 pour les écharneurs. A Péruwelz, les salaires sont liés à l'indice des prix. 12. Industrie cigarière. Les salaires sont fixés pour l'ensemble de la Belgique, à l'exception d'une fabrique importante, par une convention collective conclue en janvier Le salaire se paie par pièces, le travail se faisant souvent à domicile. Un tarif annexé à la convention fixe le taux de rémunération par pièce, pour chaque modèle. Le taux de base correspond à un salaire horaire de fr. 5,50 pour un ouvrier d'activité moyenne, à l'index 860. Il reste applicable jusqu'à l'index 760. En cas de baisse de l'index de 25 points au moins au-dessous de 760, les salaires sont diminués de 3 p. c. par 25 points. Le taux de base est inférieur de. 6 p. c. au tarif le plus élevé payé en Les salaires qui ont été payés en 1934 étaient basés sur les coefficients suivants : Janvier-février.. 6 % de baisse (index 686 à 710). Mars-juin... 9 % (» 661 à 685). Juillet-octobre.. 12 % (» 636 à 660). Novembre:décembre 9 % (» 661 à 685). En janvier 1935, la réduction des salaires sera de 12 p. c. COmpte tenu de la diminution de 6 p. c. intervenue avant la convention de 1932, la réduction totale des salaires est de 17 p. c. environ. 13. Confection. A Grammont, les salaires des ouvriers confectionneurs sont en sensible régression. Ces ouvriers travaillent à domicile et sont payés par pièce suivant un tarif variable avec l'indice des prix de détail de la Flandre orientale. Le tarif a été fixé par une convention conclue en mars 1929 entre l'association patronale et le syndicat des ouvriers socialistes. Il fixe, pour chaque pièce, un salaire de base, qui correspond à l'index 620 et augmente ou diminue de 5 p. c. pour chaque variation de 20 points de l'index, celui-ci étant à 860 lors de l'entrée en vigueur de la convention, à cette époque de 160 p. c. du tarif. Les variations des salaires sont plus amples que celles des prix : les ouvriers se trouveraient favorisés en cas de hausse, mais désavantagés en cas de baisse. Actuellement, l'index pro-4ncial étant compris entre 620 et 640, les salaires ont eté ramenés au coefficient 100: Ils ont donc diminué par rapport à ceux de mars 1929, de 37 1/2 p. c., tandis que l'index n'a baissé que de 27 p. c. environ. 14. Construction mécanique. Seule l'industrie de Verviers a lié ses salaires à. l'indice. En vertu des conventions, il y eut une baisse de 5 p. c. le 15 mai INDUSTRIES A SALAIRES DÉPENDANT DE NÉGOCIATIONS EN COMMISSION PARITAIRE. 1. Sidérurgie. Une seule réduction a été appliquée, le 17 juin 1934, à la suite de discussions en commission paritaire. La baisse totale est donc de 18,275 p. c., plus 5 p. c. du solde, soit 22,36 p. c. 2. Métallurgie des métaux non ferreux. Nous n'avons recueilli que des indications très fragmentaires : une baisse de 10 p. c. le 15 août aux environs de Huy et une baisse de 8 p. c. à la même date au Limbourg. 3. Construction mécanique. Une réduction de 5 p. c. a été opérée en deux paliers de 2 1/2 p. c., le 15 mars et le 15 juillet C'était la première modification depuis mars Certains constructeurs, qui avaient opéré plus tôt une réduction spéciale de 2 1/2 p. c., n'ont plus baissé que de 2 1/2 p. c. en Les baisses ont été appliquées uniformément à toutes les usines du pays, à la suite d'un accord intervenu à la commission paritaire. 'Mais bon, nombre d'ouvriers travaillent aux pièces ou aux primes; les avantages spéciaux résultant de ces systèmes ont été considérablement réduits et même supprimés; aussi certains estiment-ils que le salaire doit avoir haissé effectivement d'environ 10 p. c. de 1933 à Ceci est confirmé par nos indices si l'on considère le mouvement de fin 1933 à fin 1934, mais.
15 non en ce qui concerne les moyennes. La baisse totale 'des taux de salaires est estimée à 22,5 p. c. Aux chantiers navals (bateaux d'intérieur) de Termonde, les baisses de 1934 sont de 11 à 12 1/2 p. c., selon les entreprises. Aux chantiers navals de la région de Boom, les plus hauts salaires ont été payés pendant le troisième trimestre Ils sont restés au même niveau jusqu'au 15 janvier 1931, date à laquelle ils ont été réduits de fr. 0,28. Une nouvelle réduction de fr. 0,28 a suivi en février; une autre, de fr. 0,42 en mai; 'ensuite, fr. 0,21 en septembre et fr. 0,21 en décembre. En 1932, une nouvelle baisse de fr. 0,21 a eu lieu en février. Les salaires sont alors restés inchangés jusqu'en février 1933, date à laquelle ils ont subi une diminution de fr. 0,64; en juillet 1933, une réduction de fr. 0,70 a été appliquée et enfin, une dernière baisse de fr. 0,35 a eu lieu en juin La réduction totale à ce jour, des salaires les plus hauts atteints en 1929, est donc de 33 p. c. A Malines, diminution de 5 p. c. en construction mécanique et fonderie. Dans la fabrication des instruments de musique, la baisse des salaires fut de 10 p. c. en Aux ateliers des chemins de fer, la baisse fut de 5 p. c. en 1934 et il y eut une nouvelle diminution de 5 p. c. le. 3 janvier Verreries. Une nouvelle réduction de 5 p. c. est venue s'ajouter, le ler juillet 1934, aux quatre diminutions de 5 p. c. 'qui avaient eu lieu précédemment. Cette baisse a été 'décidée en commission paritaire à Charleroi et est applicable à toutes les divisions du trust verrier Carrières et cimenteries. Dans la région de Soignies, les salaires avaient baissé précédemment de 21,3 p. c. Il y est ajouté en 1934 une baisse totale de 9 1/2 p. c., en trois paliers, à savoir : 2 1/2 p. c. le 15 mai, 4 p. c. le ler septembre et 3 p. c. le ler octobre Du côté de Nivelles, la baisse a été de 4 p. c., par décision collective des employeurs. Au Tournaisis, dans les cimenteries et carrières connexes, il y eut une réduction de 3 p. c. le 11 décembre 1933 et une seconde réduction, du même pourcentage, le ler février Les dernières baisses ont 'été effectuées à la suite de sentences arbitrales du juge de paix d'antoing, comme précédemment. Elles ont été uniformes. Les paliers successifs de la baisse ont,été : ler avril ,5 % ler octobre % ler janvier % 16 février % ler avril 1932 fr. 0,80 par jour 21 mai ,5 % 11 décembre % ler février % Soit au total 22 % Les salaires communément appliqués sont les suivants, en francs par jour : Carriers (moyennes) Chaufourniers Emballeurs et chargeurs Meuniers Personnel ordinaire des fours rotatifs Journaliers Décembre 1934 Dans les carrières de marbre du Namurois, les baisses de salaires avaient été de 20 p. c. jusqu'en 1934, par décision collective; on signale, cette année, une diminution de 5 p. c., par décision individuelle. Dans les carrières de dolomies, il n'y a pas eu de diminution générale Fabriques de meubles en fer. Celles-ci suivent, à Nivelles, les mouvements de la construction mécanique. Il y a donc eu une baisse de 5 p. c. au cours de Carrosserie et travail mécanique du bois. A Gand, ces spécialités ne suivent pas la règle habituelle de l'indice. En carrosserie, il y eut une baisse de fr. 0,15 l'heure; en travail mécanique du bois, 2 1/2 p. c. le 15 février et 2 1/2 p. c. le 15 juillet, par décision en commission paritaire. III. -- INDUSTRIES A SALAIRES BAISSANT EN ORDRE PRIN- CIPAL PAR DÉCISIONS PATRONALES OU ACCORD DIRECT ET PARTICULIER ENTRE PATRONS ET OUVRIERS Carrières, cimenteries, briqueteries, produits réfractaires et céramiques. Dans les carrières et fours à chaux du Namurois, il n'y a généralement pas eu de modifications des taux de salaires en Cependant, en aval de Namur, on signale deux carrières qui ont diminué les salaires de 8,5 p. c. et 10 p. c. respectivement, tandis que les usines céramiques abaissaient leurs salaires de 5 p. c. en mai ou juin et que l'une d'elles imposa une nouvelle réduction de 6 à 10 p. c. en novembre. Au Luxembourg, il n'y a eu de modifications générales des salaires, ni à Herbeumont, ni à Warmifontaine, dans les ardoisières; mais on a cherché à uniformiser les salaires entre sièges. De plus, les ouvriers nouvellement embauchés ont été admis avec des salaires inférieurs à ceux des anciens ouvriers : un manoeuvre de fosse ancien gagne de 28 à 31 francs par jour, un manoeuvre nouvellement engagé 25 fr. Cependant, les ouvriers ont trouvé une compensation dans le fait que la qualité dominante de la pierre exploitée en 1934 fut de première qualité, à très fort rendement, et que l'on n'a pas appliqué la baisse des salaires à la tâche, habituelle en ces circonstances. I Aoht ,-- 43,30 45,-- 42,35 55,25 51,95 41,90 38,50 34,80-39,20 36,75 30,85 29,
16 A Martelange, les salaires moyens des ouvriers des ardoisières ont évolué comme suit : Janvier 1929 fr. 31,27 par jour , ,71» , , , ,85 ce qui fait une baisse de 41,6 p. c. par rapport au maximum. Des usines cimentières de la région de Mons signalent une seule baisse de 5 p. c. en novembre 1933, déjà recensée dans notre dernière étude; il n'y a plus eu de mouvement depuis lors. Il faut signaler que d'autres usines de la région suivent une convention collective, mais qu'il y a peu de différence entre les usines qui suivent et celles qui ne suivent pas cette convention. Dans l'une des usines signalées, la baisse totale est de 14,6 p. c. Les salaires des usines de produits réfractaires et céramiques de la même région ont été diminués de 5 p. c. le 25 février 1934, par décision collective des employeurs. La baisse totale est ainsi de 22 p. c. Le 16 mai, il y a eu une baisse de 5 p. c. à Andenne. Pour Boom et Turnhout, voir le chapitre I. Dans le Centre, une cimenterie signale une baisse de 5 p. c. en mai 1934, par décision individuelle. Il paraîtrait que l'évolution serait semblable dans les autres usines. Les salaires du Centre seraient les plus bas de toutes les cimenteries du pays, les plus élevés étant ceux de la province de Liége. Dans les briqueteries et tuileries du Brabant wallon, une baisse de 7 1/2 p. c. a eu lieu en 1934 par décision individuelle des employeurs Industrie du bois. A Dinant, on signale qu'il n'y a pas eu de nouvelle diminution de salaires en A Philippeville, les salaires ont encore baissé et sont de 18 à 25 francs par jour, selon les endroits. En saboterie, les salaires de Philippeville n'ont pas changé,en Industries chimiques. A Auvelais, une société signale des salaires stables et une autre une réduction de 5 p. c. en A Grammont, les salaires des ouvriers allumettiers ont été modifiés comme suit depuis 1929, par décision de l'employeur : En septembre /2 % du maximum. En septembre /2 %» En décembre /2 % n En mai /2 %» En novembre % du nouveau taux. En février /2 %» Le salaire est ainsi ramené à environ 78 1/2 p. c. du maximum Tanneries. A Soignies, une baisse de 5 p. c. le 1" avril et une baisse de 3 p. c. le 1" août 1934 sont venues s'ajouter aux baisses précédentes Passementeries, dentelles, broderies. A Lierre, les salaires sont en diminution de 10 à 15 p. c. par rapport à 1933, par accord entre patrons et ouvriers. Actuellement, l'on paie à l'heure : Fr. 4,- pour les chauffeurs, porteurs, etc.; Fr. 2,25 pour les brodeuses; Fr. 3,- pour les coupeuses et dessinatrices; Fr. 2,25 pour les femmes de magasin Alimentation. Dans l'industrie alimentaire de Louvain, on signale les modifications suivantes des salaires horaires de 1933 à 1934 : Boulangers 6,- à 6,15 5,50 à 5,85 PorteUrs de pain (semaine) 195,- à 250,- 165,- à 300,- Ouvrier brasseur 5,- 4,20 à 4,50 Manoeuvre (ind. 3,70 à 4,20 3,80 à 4,20 Meuniers 4,45 à 4,60 4,20 à 5,20 Malteurs 4,58 4,20 Confiseurs 3,50 à 4,40 3,50 à 4,40 A Tirlemont, les ouvriers ont subi de légères diminli- Lions de salaires. A Malines et à Lierre, les salaires horaires moyens ont été les suivants en 1934 : Brasseries Meuneries Margarineries Malines Lierre Rapport à ,60 4,75 5,15 5,10 4,70 sans changement sans changement 5 % de baisse le le, mai Il n'y a pas eu de baisse dans les huileries du Tournaisis. Dans la brasserie, à Mons, une baisse de 10 p. c. a été appliquée, en deux paliers, en juin Depuis lors, le salaire horaire est à fr. 4,25, au lieu de fr. 4,75. Dans les brasseries de Termonde, il y eut deux baisses de 5 p. c. chacune. IV. - INDUSTRIES A SALAIRES PLUS SPÉCIALEMENT SOUMIS. A L'OFFRE ET A LA DEMANDE DE MAIN-D'ŒUVRE Le bâtiment. Nous avons groupé ici toute l'industrie du bâtiment, même dans les villes où l'on suit certaines conventions
17 A Anvers, les salaires ont été modifiés comme suit à partir du ler avril 1933 : A Louvain, les salaires suivants ont été en vigueur en 1933 et 1934 : Tarif ancien 1 Tarif nouveau Ouvriers qualifiés Ouvriers dits a exercés Ouvriers non qualifiés (en trame par heure) 6,- 5,60 6,50 5,10 6,- 4,70 Cette convention s'appliquera aussi longtemps que l'index local se tiendra entre 759 et 660, et au plus tard jusqu'au 31 mars 1935, date à, laquelle un nouvel arrangement devra être mis sur pied.,a Turnhout, du 28 mai 1928 au l er avril 1935, le salaire des ouvriers qualifiés a été fixé à fr. 4,90 l'heure et à fr. 4,15 pour les manoeuvres pour l'indice du royaume de 679 à 660. Les salaires des apprentis et demi-ouvriers sont appliqués proportionnellement, les années passées à l'école professionnelle venant en ligne de compte. Toute contestation est soumise à la commission mixte, qui décide. Une baisse de fr. 0,10 est applicable par tranche de 20 points sur l'index de base du royaume de 660. En janvier 1935, les parties se réunirent pour envisager un nouveau barème de règlement des salaires. Si l'index monte au-dessus de 679, les parties sont convoquées d'urgence pour fixer le nouveau barème des salaires. A Malines, il n'y eut pas de changement en A Gand, les ouvriers ont été diminués de fr. 0,50 l'heure le ler mars 1934, la stabilité des taux antérieurs ayant été garantie jusque-là, à savoir : fr. 5,30 pour un menuisier, 5 francs pour un maçon et un peintre, 4 francs pour un aide. Depuis lors, les salaires doivent varier de fr. 0,25 par 25 points de l'indice à partir de 700, sans qu'il puisse toutefois y avoir de modification avant le 28 février A Eecloo, la baisse a été de 4,57 p. c. en 1934 et de 22,75 p. c. depuis le maximum. A Audenarde, les ouvriers du bâtiment ont été réduits de fr. 0,25 au cours de l'été. Les salaires sont depuis lors de fr. 3,75 pour les ouvriers qualifiés et de fr. 2,75 pour les manoeuvres. Les entrepreneurs de pavage paient 5 francs aux paveurs et 3 francs aux aides. A Mouscron, les salaires sont liés par convention. Il y eut 5 p. c. de baisse le 5 mars et 5 p. c. le 4 juin Le fléchissement total est ainsi porté à 29 p. c. par rapport au maximum, qui s'était maintenu jusqu'en mai A Tournai, la baisse s'est faite par lé simple jeu de l'offre et de la demande il y eut une réduction de fr. 0,25 le 12 mars 1934, ce qui fait 1 franc par rapport au maximum. Les sali ires les plus communément payés pour les ouvriers qualifiés sont de 36 francs par jour, ceux des manoeuvres de 28 et 30 francs. Bétonneurs 4,50 à 5,- 4,- à 5,- Cimenteurs 4,- à 6,- 4,- à 6,- Electriciens 4,17 à 6,10 4,- à 5,50 Terrassiers 4,50 à 5,- 3,- à 3,80 Paveurs 5,50 à 7,- 5,50 à 6,- Maçons 5,25 à 5,90 4,75 à 5,50 Aides-maçons 4,- à 5,25 3,75 à 4,- Mozalstes 5,54 5,- Plafonneurs 4,- à 5,75 4,- à 5,50 Aides-plafonneurs 4,- à 5,05 3,75 à 4,- Ardoisiers 4,90 à 5,75 5,- à 5,50 Aides-ardoisiers 4,25 à 4,50 3,75 à 4,- Peintres 5,- à 5,70 5,- à 5,20 Carreleurs 5,75 à 7,- 5,- à 5,50 Rejointoyeurs 5,- à 6,- 4,75 à 5,- Aides-rejointoyeurs 3,- à 4,- 3,75 à 4,- Sculpteurs 5,25 à 7,15 5,- à 6,30 Tapissiers 5,- à 6,- 5,70 Tonneliers 4,65 5,- Ouvriers de scierie mécanique 6,75 3,75 à 6,15 Ouvriers du meuble 5,-- à 6,- 4,90 à 5,- Modeleurs 5,07 à 6,05 4,80 Monteurs en meunerie 10,- 8,- Polisseurs bois 5,50 à 5,70 Menuisiers 4,70 à 6,- 4,50 à 5,15 Charpentiers 5,25 à 6,25 5,15 Menuisiers (spéc. escaliers) 6,- à 6,75 6,- A Malines, les salaires du bâtiment n'ont pas varié en Les ouvriers de l'et ernit ont subi une baisse de 5 p. c. le 31 juillet A Huy, les salaires étaient les suivants en décembre 1933 et décembre 1934 : Décembre 1933 Décembre 1934 Maçons 5,- 4,75 Manoeuvres 4,- 3,75 Plafonneurs 4,- 3,75 Plombiers.4,75 à 6,50 4,25 à 6,25 Tailleurs de pierres 5,50 à 6,50 5,- à 6,- Ardoisiers 5,50 5,- Menuisiers 5,50 à 6,25 4,75 à 5,25 A Nieuport, les 'salaires pour les grandes entreprises ont été, pour les ouvriers accomplis, de fr. 4,53 le premier trimestre de 1934, de fr. 4,40 le second trimestre, de fr. 4,34 les troisième et quatrième trimestres; pour les manoeuvres, de fr. 3,61, fr. 3,51 et fr. 3,45 respectivement Le diamant. On estime qu'actuellement les salaires moyens hebdomadaires s'élèvent à 350, 250 et 150 francs respectivement par semaine, pour 20 p. c., 40 p. c. et 40 p. c. de la main-d'oeuvre anversoise; mais les diminutions sont très variables et chaque tâche se traite à l'entreprise. Il y a donc quelque amélioration sur les derniers renseignements donnés. A Boom, les salaires ont été, jusqu'à la fin de l'été de 1934, de 90 à 100 francs au-dessous de ceux de 1933, par semaine. Cela faisait, avec moins de 200 francs la **
18 semaine, de 65 à 70 p.' c. de baisse par rapport aux maxima. Depuis lors, il y a eu une légère amélioration. 3. Bonneterie. A Tournai, on signale une baisse de 5 p. c. en mars 1934, ce qui ramène les salaires à 15 p. c. en dessous du maximum. Aucune autre baisse n'était en perspective à la fin de l'année parce que le travail était rétribué à l'heure et que les heures de travail étaient considérablement réduites. Le salaire horaire moyen est de 4 francs à fr. 4,50 pour les ouvriers et de 3 francs à fr. 3,50 pour les ouvrières qualifiées, de 2 francs pour les apprentis et de 1 franc à fr. 1,50 pour les apprenties. A Leuze, les salaires ont été réduits partout, mais dans des proportions variables : 15 p. c. par rapport au maximum dans de grandes usines, 25 à 30 p. c. dāns beaucoup d'autres. A Mouscron, la baisse ne dépasse pas 5 p. c. en 1934; à Marche, il n'y a pas eu de fléchissement. A Saint-Nicolas, il y eut une diminution de 5 p. C. en 1934; les salaires sont officiellement à 70 p. c. du maximum et souvent en réalité à, 65 p. c. 4. Bois et, ameublement. Les ouvriers ébénistes de Gand, qui reçoivent 6 fr. ou fr. 6,45 ont été réduits à fr, 5,55 et fr. 5,95 dès le début de A partir de ce moment, ils devraient être liés à l'indice. En scierie et caisserie, les salaires ont été de fr. 3,45 à fr. 3,50 pour les hommes, jusqu'au 28 février A partir de cette date, ils ont été liés à l'indice. A Malines, le salaire horaire moyen est resté à fr. 5,10 l'heure. 5. Brosseries. Au cours de 1934, les salaires horaires ont été les suivants à Malines : ler janvier 1934 fr. 4,90 3 février ,85 6 avril ,75 6 juillet ,65 A Iseghem, l'ouvrier qualifié gagne fr 4,50 l'heure; l'ouvrière, les deux tiers de ce chiffre. 6. Agriculture. Dans la région des grandes cultures, les salaires s'établissent comme suit : ' LOCALITÉS Domestiques Vachers Ouvriers moissonneurs Ouvriers battage Arracheurs betteraves Mouvement par rapport à HESBAYE. ANTHEIT (environs Huy) 450 fr. par mois et nourriture 20 fr. par jour sans nourriture Id. 20 à 25 francs par jour sans nourriture 1 franc par sac 300 francs et nourriture Guère de modification BIERWART 390 fr. par mois et nourriture, 18 francs par jour et nourrit. 18 fr. par jour et nourriture plus une vache en pâture 22 fr. par jour 18 francs 375 francs à l'h. sans nourriture Pas de modification Eau ELLE 20 fr. par jour 20 fr. par jour 20 fr. par jour 20 fr. par jour 400 fr. à l'ha. Statu quo }TANN UT 15 fr. par jour ou 10 francs et nourriture 10 à 12 fr. et nourriture 16 fr. et nourri. ture 20 à 25 francs 400 fr. et nourri. turc soit, 30 fr. par jour et nourriture Statu quo LANDE 16 à 20 fr. et nourriture 10 fr. et nourri-. turc 20 à 25 fr. et nourriture, 14 h. par jour 15 fr. et nourriture 30 à 35 fr. par jour Statu quo PETIT.BOSI:ERE Fr. 17,50 et nourriture 10 fr. et nourriture Fr. 17,50 et nourriture Forfait 325 fr. à l'ha. Légère diminuplus 1/2 nourr. tion II. CONDROZ. AYWAILLE 300 à 600 fr. par mois nourriture comprise, 15 à 20 fr. par jour et nourriture 300 fr. nourriture et logement Légère baisse CINEY 10 à 15 fr. et nourriture 5 à 8 fr. et nourriture 15 à 20 fr. et nourriture 20 fr. et nourriture 250 fr. à l'ha. et nourriture Légère diminution CLAVIER 400 fr. et nourriture 4001r. et nourriture 23 fr. et nourriture 20 fr. et nourriture 300 fr. à l'ha. et nourriture Tendance à la baisse 262
19 LOCALITÉS Domestiques Vachers Ouvriers moissonneurs Ouvriers battage Arracheurs betteraves Mouvement par rapport à 1933 III. LOCALITÉS INDUSTRIELLES. 400 à 450 francs et nourriture 350 fr. et nourriture 25 fr. et nourri. 25 fr. et nourri- 300 fr. et nourri- Légère diminuture ture ture tion HUY 450 à 500 fr. et nourriture 450 à 500 fr. et nourriture 26 francs 25 fr. et nourriture 25 fr.. par jour Embauchage plu facile JAMBES 400 fr. et nourri. ture ou 30 fr. par jour sans nourriture. 200 à 300 fr. et nourriture et logement 30 fr. net par j. 30 fr. net 300 fr. et nourriture Statu quo. 'Dans l'horticulture gantoise, il y a eu des baisses variant d'une entreprise à l'autre. A Furnes, l'arrachage des betteraves s'est fait à raison de 400 francs l'hectare, soit 100 francs de moins qu'en APERÇU D'ENSEMBLE. Si nous classons les industries suivant le recensement industriel de 1930, les modifications de tarifs de salaires ou d'ensembles de salaires peuvent se résumer ainsi qu'il suit. Les chiffres italiques entre parenthèses indiquent le nombre d'ouvriers en 1930 d'après le recensement industriel; ils ne doivent servir qu'à fixer un ordre d'importance, car loin de nous l'idée de préciser le nombre d'ouvriers atteints par chaque baisse. Nous répétons, au surplus, ici, qu'il ne faut pas confondre tarif de salaire et rémunération effective de l'ouvrier, le premier n'étant qu'un des éléments déterminants de la seconde. Les baisses indiquées ci-dessous vont du maximum de au début de 1935 (avec le mouvement de 1934 entre parenthèses). Les baisses indiquées en chiffres ronds ont parfois été établies en additionnant les baisses successives, indiquées en pour-cent du niveau précédent; il nous eût été difficile de faire la correction nécessaire, mais nous attirons l'attention sur le fait que, dans ce cas, les chiffres forcent un peu la réalité (exemple : 20 p. c. signifie de 18 à 18 1/2 p. c.). Enfin, pour chaque catégorie, nous indiquons également, cette fois-ci, la baisse de notre indice trimestriel des salaires depuis le maximum jusqu'à janvier 1935 et de janvier 1934 à janvier 1935 (ce dernier chiffre entre parenthèses). 1. Métaux (292,200) : sidérurgie, 22,36 p. c. (5 p. c.); zinc, cuivre, plomb (8 et 10 p. c.); construction mécanique, 22,5 p. c. (5 p. c.); construction maritime et fluviale (11 à 12 1/2 p. c.) à Termonde; 33 p. c. à Boom. Baisse de l'indice : sidérurgie, 22 p. c. (4 p. c.); métaux autres que le fer, 20 p. c. (2 p. c.); construction mécanique, 22 p. c. (11 p. c.). 2. Mines (160,964) : 28,7 p. c. (statu quo). Baisse des salaires horaires moyens : 33 p. c. (1,35 p. c. depuis décembre 1932). 3. Textiles (225,650) : 24,5 p. c. (un peu plus de 5 p. c.) en général dans les Flandres; à Mouscron, plus de 22,5 p. c. (6,10 p. c.); Brabant wallon (5 à 13 p. c.). Baisse de l'indice : 25 p. c. (9 p. c.). 4. Transports (109,658) : port d'anvers, 24 à 31 p. c. (10,5 à 17 p. c.). Baisse de l'indice : 22 p. c. (7 p. c.). 5. Industries chimiques (53,345) : chimiques (statu quo à 5 p. c.).; allumettes, 21,5 p. c. (6,75 p. c.). Baisse de l'indice : 24 p. c. (4 p. c.). 6. Alimentation (69,914) : (statu quo à 10 p. c.). Baisse de l'indice : 15 p. c. (2 p. c.). 7. Construction (bâtiment ) (159,597) : baisses très variables. Baisse de l'indice : 28 p. c. (8 p. c.). 8. Carrières, etc. (35,494) : carrières de Lessines, 33 à 43 p. c. (7 à 8 p. c.); Carrières de Soignies, 32,8 p. c. (9,5 p. c.); Tournaisis (3 p. c.); carrières du Brabant wallon, 34 p. c. (4 p. c.); ardoisières, 41,6 p. c. (10 p. c.). Baisse de l'indice : 27 p. c. (6 p. c.). 9. Bois et ameublement (101,362) : meubles : Ath, 28 p. c. (3,34 p. c.); Eecloo, 21,56 p. c. (2,96 p. c.); forêts (statu quo ou léger fléchissement). Baisse de l'indice : 28 p. c. (6 p. c.). 10. Verre (26,911) : verrerie, 25 p. c. (5 p. c.); glacerie, les renseignements manquent; gobeleterie, environ 25 p. c. (statu quo, 5 p. c. et 5 1/2 p. c. selon les régions). Baisse de l'indice : 22 p. c. (4 P. c.). 11. Céramiques (36,691) : réfractaires et céramiques, 22 p. c. (5 p. c.); cimenteries du Hainaut (statu quo à 5 p. c.); cimenterie d'un grand groupe, 14,6 p. c. (statu quo); briqueteries de Boom, environ 30 p. c. (10 à 15 p. c.). Baisse de l'indice : 28 p. c. (14 p. c.). 12. l'eaux et cuirs (41,489) : tannerie de Tournai, 21 p. c. (10 p. c. de la base); tannerie de Soignies (8 p. c.); courroies Verviers (statu quo); Couperies de poils, 26,4 p. c. (4,4 p. c.). Baisse de l'indice : 24 p. c. ( 7 p. 13. Vêtement (78,982) : Grammont, 37,5 p. c.; Lierre (passementerie) (10 à 15 p. c.); Tournai et Leuze (bonneterie), 15 p. c., parfois 25 à 30 p. c.; Saint- Nicolas (bonneterie), 30 p. c. (5 p. c.). 14. Art et précision (37,234) : diamant, de 65 à 70 p. c. de baisse, avec redressement depuis le minimum. Baisse de l'indice : 22 p. c. (3 p. c.)
20 15. Papier (16,010) : Malmédy, Huy, Wavre (5 et 10 p. c.). Baisse de l'indice : 20 p. c. 16. Livre (20,227) : 18 p. c. (7 p. c.). Baisse de l'indice : 12 p. c. (7 p. c.). 17. Tabac (13,379) : 17 p. c. (9 p. c.). Baisse de l'indice : 19 p. c. (8 p. c.). Les indications données par les tarifs des salaires pour les baisses totales concordent bien avec celles des salaires horaires moyens effectifs pour les grandes industries. La concordance est moins bonne dans d'autres cas, mais surtout lorsqu'in nom couvre des activités diverses situées en des endroits différents et soumises à des conditions différentes de salaires; toutes les divergences un peu accusées peuvent s'expliquer ainsi. La régularité est moindre si l'on ne considère que les résultats de la dernière année; car il peut y avoir quelques décalages dans les chiffres comparés. L'impression d'ensemble est que les salaires ont été soumis uniformément à des baisses importantes en 1934, alors que 1933 avait vu quelque répit. De nou- veaux fléchissements importants ont eu lieu au début de 1935 dans diverses industries; dans les mines et dans d'autres grands groupes d'activité, des baisses négociées précédemment ont même été effectuées à la date du 1" avril, sans égard au changement de politique monétaire intervenu le même jour. Cette étude ne clôt donc pas encore l'histoire de la baisse des salaires au cours de la présente crise. * * M Signalons, pour terminer cette étude, que nous sommes occupés à ventiler les renseignements reçus pour la confection de l'indice des salaires, d'après les critères que constituent les en-têtes des chapitres de cette étude. Nous pourrons donc bientôt déterminer d'une manière précise les répercussions de la méthode de fixation des salaires sur les mouvements de ceux-ci. Notre tableau statistique trimestriel donnera ces renseignements.

References: l'article 7
 l'article 1895
 l'article 1895
 l'article 1821
 l'article 242
 l'article 1