Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/01/18/n1/jo
Timestamp: 2019-10-22 16:40:23+00:00

Document:
Règlement grand-ducal du 18 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia). - Legilux
Règlement grand-ducal du 18 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
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Vu la décision du Gouvernement en conseil du 14 novembre 2014 et après consultation le 10 novembre 2014 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des députés;
Sur le rapport de Notre ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre ministre de la Sécurité intérieure et de Notre ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est remplacé par la disposition suivante:
Le Luxembourg participera à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) jusqu'au 14 décembre 2016.
L'article 2 du même règlement est remplacé par la disposition suivante:
1° Les mots «les membres» sont remplacés par les mots «le membre».
2° Les mots «sont désignés par le Ministre de la Justice» sont remplacés par «est désigné par le Ministre ayant la Police dans ses attributions».
A l'article 4 du même règlement, les mots «des membres» sont remplacés par les mots «du membre».
A l'article 5 du même règlement, les mots «les membres de la Police grand-ducale restent» sont remplacés par «le membre de la Police grand-ducale reste».
A l'article 7 du même règlement, les mots «Les membres de la Police grand-ducale ont le droit» sont remplacés par «Le membre de la Police grand-ducale a le droit».
L'article 8 du même règlement est abrogé.
L'article 9 du même règlement est abrogé.
A l'article 10 du même règlement, la partie de phrase «Les membres de la Police grand-ducale peuvent» est remplacée par «Le membre de la Police grand-ducale peut».
Notre ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre ministre de la Sécurité intérieure et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.
Château de Berg, le 18 janvier 2015.
Mémorial A n° 12 de 2015

References: L'article 1

L'article 2
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 7

L'article 8

L'article 9
 l'article 10