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Timestamp: 2016-10-25 11:58:20+00:00

Document:
2C_169/2015 (04.11.2015)
2C_169/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 4 novembre 2015
repr�sent�e par Me Fulvio Faraci, avocat,
Refus d'immatriculation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 19 janvier 2015.
En juin 2013, X.________, n�e en 1994, a obtenu une maturit� artistique de droit cantonal d�livr�e � Lugano (Tessin). Durant l'ann�e scolaire 2013-2014, elle a suivi aupr�s de l'Institut Fogazzaro � Lugano des cours correspondant � la 5�me ann�e de lyc�e dans le syst�me scolaire italien. Au terme de cette ann�e, elle a obtenu, en Italie, un dipl�me du�
Liceo linguistico Progetto Brocca, correspondant au dipl�me de maturit� italien.
Le 13 mars 2014, X.________ a d�pos� une demande d'immatriculation � l'Universit� de Lausanne en vue d'entreprendre des �tudes au sein de la Facult� de droit, des sciences criminelles et d'administration publique.
Par d�cision du 4 avril 2014, le Service des immatriculations et inscriptions de l'Universit� de Lausanne (ci-apr�s: l'Universit�) a rejet� la demande d'immatriculation. Le recours interjet� par l'int�ress�e contre la d�cision pr�cit�e a �t� rejet� par la Commission de recours de l'Universit� de Lausanne (ci-apr�s: la Commission de recours) le 19 mai 2014.
Par arr�t du 19 janvier 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours que X.________ a d�pos� contre la d�cision de la Commission de recours.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 19 janvier 2015. Elle se plaint d'une violation de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives � l'enseignement sup�rieur dans la r�gion europ�enne conclue � Lisbonne le 11 avril 1997 (ci-apr�s: Convention de Lisbonne).
Le Tribunal cantonal n'a pas formul� d'observations, se r�f�rant aux motifs de l'arr�t attaqu� et concluant au rejet du recours. Au terme de ses d�terminations, l'Universit� de Lausanne conclut au rejet du recours.
1.1.�L'arr�t attaqu� confirme le refus d'immatriculation de la recourante � l'Universit� de Lausanne. Il rev�t donc la qualit� d'une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF). Ce refus est fond� sur la non-reconnaissance des �tudes suivies par l'int�ress�e. Dans cette mesure, la d�cision litigieuse n'est pas en lien avec l'�valuation des capacit�s de la recourante et ne tombe pas sous le coup de la clause d'irrecevabilit� pr�vue � l'art. 83 let. t LTF (cf. ATF 136 I 229 consid. 1 p. 231). La voie du recours en mati�re de droit public est donc ouverte.
1.2.�Au surplus, le recours a �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) par la destinataire de l'acte attaqu�, qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF).
La recourante se plaint d'une violation de la Convention de Lisbonne.
2.1.�L'article IV.1 de la Convention de Lisbonne qui consacre le principe de l'acceptation des qualifications acquises � l'�tranger est directement applicable en Suisse (cf. ATF 140 II 185). Ce principe s'applique �galement, comme c'est le cas en l'esp�ce, lorsque la comp�tence en mati�re de reconnaissance rel�ve d'Etats f�d�r�s, c'est-�-dire des cantons ou de leurs organes (cf. art. II.1 Convention de Lisbonne; ATF 140 II 185 consid. 4.2 p. 191). Aux termes de l'art. IV.1, chaque Partie reconna�t, aux fins de l'acc�s aux programmes relevant de son syst�me d'enseignement sup�rieur, les qualifications d�livr�es par les autres Parties et qui satisfont, dans ces Parties, aux conditions g�n�rales d'acc�s � l'enseignement sup�rieur, � moins que l'on ne puisse d�montrer qu'il existe une diff�rence substantielle entre les conditions g�n�rales d'acc�s dans la Partie dans laquelle la qualification a �t� obtenue et dans la Partie dans laquelle la reconnaissance de la qualification est demand�e.
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, ce principe, pr�vu � l'art. IV.1 de la Convention de Lisbonne, de l'acceptation mutuelle, respectivement de la reconnaissance des qualifications obtenues � l'�tranger, exige que les certificats attestant de l'aptitude aux �tudes sup�rieures soient �quivalents; une exception � ce principe suppose des diff�rences importantes ("substantial differences") dans le syst�me �ducatif respectif (ATF 140 II 185). La question de savoir si une telle diff�rence existe dans le cas particulier se pr�te � un contr�le judiciaire (ATF 140 II 185 consid. 4.2 p. 191). Le Tribunal f�d�ral a �galement pr�cis� que les universit�s pouvaient toujours limiter l'acc�s � leurs formationsen �tablissant, par un examen objectif et non discriminatoire du cas d'esp�ce, que la formation �trang�re n'�tait pas �quivalente (ATF 140 II 185 consid. 4.3 p. 191).
2.2.�Au niveau cantonal, l'art. 74 al. 1 de la loi vaudoise du 6 juillet 2004 sur l'Universit� de Lausanne (LUL/VD; RSV 414.11) pr�voit que "l'Universit� est ouverte � toute personne remplissant les conditions d'immatriculation et d'inscription." Selon l'art. 75 LUL/VD, les conditions d'immatriculation sont �nonc�es dans le R�glement d'application du 18 d�cembre 2013 de la LUL/VD (RLUL/VD; RSV 414.11.1). L'art. 81 al. 1 RLUL/VD pr�voit ce qui suit:
"Sous r�serve des articles 73, 74, 75, 77 alin�a 2, 78 alin�a 2, 80 et 84 � 88 du pr�sent r�glement, sont admises � l'inscription en vue de l'obtention d'un bachelor les personnes qui poss�dent un certificat de maturit� suisse ou un certificat de maturit� cantonale reconnu sur le plan suisse (selon l'Ordonnance f�d�rale du 15 f�vrier 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturit� gymnasiale et le R�glement de la Conf�rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) du 16 janvier 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturit� gymnasiale) ou un titre jug� �quivalent ou reconnu sous r�serve de compl�ments."
En ce qui concerne l'�quivalence des titres, l'art. 71 RLUL/VD pr�voit que "la Direction d�termine l'�quivalence des titres mentionn�s aux articles 73, 74, 80, 81 et 83 du pr�sent r�glement et fixe les �ventuelles exigences compl�mentaires, compte tenu des recommandations �manant des organes de coordination universitaires."
2.3.�Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal a confirm� le refus d'immatriculation en se fondant essentiellement sur la Directive de la Direction en mati�re de conditions d'immatriculation 2014-2015 de l'Universit� de Lausanne, qui pr�voit que "les dipl�mes obtenus � l'issue d'�tudes secondaires suivies successivement dans divers syst�mes �ducatifs" ne sont pas reconnus (Directive, p. 10). Il a en outre consid�r� que la pratique de la Commission de recours selon laquelle, dans un tel cas de figure, l'immatriculation peut �tre refus�e si "l'un au moins de ces syst�mes n'est pas consid�r� comme �quivalent et/ou [...] le candidat ne dispose pas d'une formation g�n�rale �quivalente" "appara�t comme compatible avec le principe de l'�quivalence d�coulant de l'art. IV.1 de la Convention de Lisbonne" (cf. arr�t attaqu�, consid. 4c). L'autorit� pr�c�dente a jug� que, dans le pr�sent cas, la fili�re que la recourante avait suivie en Suisse - qui avait abouti � l'obtention de sa maturit� artistique de droit cantonal - n'�tait pas �quivalente � celle qui donne acc�s aux �tudes universitaires, de sorte que l'autorit� pr�c�dente n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en refusant d'immatriculer la recourante � l'Universit� de Lausanne.
2.4.�La recourante consid�re au contraire que l'autorit� pr�c�dente aurait d� se fonder exclusivement sur son dipl�me de fins d'�tudes italien et sur l'�quivalence des mati�res �tudi�es. Elle lui reproche en particulier de ne pas avoir d�montr� l'existence de diff�rences importantes et incompatibles entre le syst�me �ducatif italien et le syst�me �ducatif suisse. Elle consid�re �galement que la Directive en mati�re de conditions d'immatriculation 2014-2015 ainsi que les Directives de la Conf�rence des recteurs des universit�s suisses (CRUS), sur lesquelles se fondent l'arr�t attaqu�, sont contraires au texte et � l'esprit de la Convention de Lisbonne.
2.5.�L'intim�e, quant � elle, soutient que le programme suivi par la recourante pr�sente des diff�rences substantielles par rapport � la formation aboutissant au certificat de maturit� gymnasiale suisse. Se r�f�rant au Rapport explicatif de la Convention de Lisbonne et au European Manual for Higher Education, elle fait valoir - pour la premi�re fois devant le Tribunal de c�ans -, qu'en ne suivant qu'une seule ann�e du programme de la maturit� italienne, la recourante n'a pu acqu�rir qu'une partie des connaissances li�es aux "learning outcomes" de la maturit� suisse (Observations de l'Universit�, p. 3). En effet, elle estime que "la dur�e fortement r�duite de sa formation dans [le] programme [maturit� italienne] ne peut qu'influer substantiellement sur le contenu de l'enseignement suivi". Elle souligne �galement que cette dur�e r�duite entra�ne "l'absence d'un nombre important de cours de niveau gymnasial au sens de l'Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturit� gymnasiale" (Observations de l'Universit�, p. 3).
La question qui se pose en l'esp�ce est de savoir si, comme le soutient l'instance pr�c�dente, la d�cision de refus d'immatriculation, qui se fonde sur du droit cantonal, est conforme � la Convention de Lisbonne.
3.1.�Selon la jurisprudence, si les conditions g�n�rales pour acc�der � l'enseignement sup�rieur sont remplies dans un autre Etat signataire de la Convention, l'acc�s ne peut �tre refus� que pour autant qu'il existe une "diff�rence substantielle" entre les conditions d'acc�s des parties contractantes. La reconnaissance ne peut ainsi �tre refus�e que lorsque l'autorit� prouve que la formation qui donne acc�s � l'enseignement sup�rieur dans l'Etat d'origine pr�sente des "diff�rences substantielles" avec son niveau d'exigence (cf. Fr�d�ric Berthoud, Etudier dans une universit� �trang�re: L'�quivalence acad�mique des dipl�mes en application de la Convention de reconnaissance de Lisbonne et des conventions bilat�rales conclues entre la Suisse et ses pays limitrophes, Z�rich, 2012, N 107). Le fardeau de la preuve incombe � l'autorit� qui �value les qualifications �trang�res; elle doit renverser la pr�somption d'�quivalence en prouvant que les conditions correspondantes entre les parties � l'accord ne sont pas remplies (art. III.3 de la Convention de Lisbonne; ATF 140 II 185 consid. 4.2 p. 191; JdT 2014 I p. 218, 224, consid. 4.2; cf. aussi Recommandations du 7 septembre 2007 de la CRUS relatives � l'�valuation des dipl�mes d'�tudes secondaires sup�rieures �trangers, p. 3 et Rapport explicatif de la Convention de Lisbonne, Article IV.1). Il convient toutefois de souligner que toute diff�rence dans l'un de ces domaines ne doit pas �tre consid�r�e comme substantielle. Le Rapport explicatif de la Convention fournit quelques exemples des diff�rences de qualifications et de cursus qui peuvent, le cas �ch�ant, donner lieu � un refus d'approbation. Tel est le cas par exemple s'il existe (i) une diff�rence substantielle entre l'enseignement g�n�ral et l'enseignement technique sp�cialis�; (ii) une diff�rence de dur�e de la formation influant substantiellement sur le contenu du programme d'enseignement; (iii) la pr�sence, absence ou extension de mati�res sp�cifiques, telles que des cours pr�alables obligatoires ou des mati�res non acad�miques; ou (iv) une diff�rence substantielle de finalit�, par exemple entre un programme dont le but principal est de pr�parer les candidats � l'enseignement sup�rieur et un programme dont le but est de pr�parer les candidats pour le monde du travail (cf. Rapport explicatif de la Convention de Lisbonne, Article IV.1).
Dans ses recommandations du 7 septembre 2007, la Conf�rence des recteurs des universit�s suisses a circonscrit de mani�re plus pr�cise les exigences dont d�pendent l'acceptation de dipl�mes �trangers, en comparaison avec les crit�res de l'ordonnance sur la maturit�. Elle r�serve toutefois express�ment les dispositions de chaque universit� relatives � l'admission; dans un cas d'esp�ce, ces dispositions l'emportent sur les �valuations de la Conf�rence relative � chaque pays. Le principe veut que le certificat de fin d'�tudes �tranger constitue le titre d'enseignement secondaire sup�rieur ou gymnasial le plus �lev� qui soit d�livr� dans le pays d'origine (1), qu'il permette l'acc�s � tous les domaines d'�tudes universitaires dans ce pays (2), qu'il ait �t� d�livr� au terme d'un cursus qui se soit d�roul� de mani�re ordinaire, non abr�g�, en principe en classe (3), dont l'enseignement porte sur les langues anciennes et modernes, le domaine des sciences humaines et math�matiques (4), et constitue une formation de caract�re g�n�ral (5) (cf. ATF 140 II 185 consid. 5.1 p. 192; JdT 2014 I 218, 224, consid. 5.1).
Le Tribunal f�d�ral a pr�cis� qu'en raison de la port�e et de la finalit� du principe d'�quivalence, les crit�res d'�valuation ne doivent pas �tre excessivement s�v�res, la mobilit� dans l'enseignement sup�rieur dans la r�gion europ�enne ne doit pas �tre rendue excessivement difficile et l'�quivalence ne doit pas � nouveau d�pendre de la r�glementation propre � chaque pays ou canton (ATF 140 II 185 consid. 5.2 p. 193).
3.2.�En l'esp�ce, force est de constater que le Tribunal cantonal s'est content� de se r�f�rer � la Directive de la Direction en mati�re de conditions d'immatriculation 2014-2015 de l'Universit� de Lausanne et � la pratique de la Commission de recours de l'Universit� de Lausanne et de constater que la recourante avait obtenu son dipl�me � l'issue d'�tudes secondaires suivies successivement dans deux syst�mes �ducatifs diff�rents, dont l'un des syst�mes - soit la filiale de formation en Suisse au terme de laquelle celle-ci avait obtenu une maturit� artistique de droit cantonal - n'�tait "pas consid�r�e comme �quivalente � celles qui donnent acc�s aux �tudes universitaires" (arr�t attaqu�, p. 6). Elle n'a cependant pas tenu compte du dipl�me de maturit� italien obtenu par la recourante, ni des �tudes que celle-ci a suivies � l'Institut Fogazzaro. Elle n'a en particulier pas examin� si, dans le cas d'esp�ce, il existait des �ventuelles diff�rences substantielles entre le dipl�me et la formation suivie par l'int�ress�e, en ce qui concerne notamment les mati�res, le nombre d'heures d'enseignement et la dur�e des �tudes. Le seul fait que l'int�ress�e ait suivi des �tudes dans deux syst�mes �ducatifs diff�rents ne saurait � lui seul conduire au refus de reconna�tre un dipl�me du�
Liceo linguistico Progetto Brocca�qui correspond au dipl�me de maturit� italien et permet apparemment � son titulaire d'acc�der en Italie aux �tudes universitaires. A cet �gard, il convient de rappeler qu'il d�coule de l'art. IV.1 que si la recourante a acc�s au syst�me d'enseignement sup�rieur en Italie, elle doit en principe se voir reconna�tre le m�me droit en Suisse (cf. Berthoud, op. cit., N 107). En outre, comme le rel�ve la recourante, on ne voit pas en quoi le fait qu'elle ait d'abord suivi une maturit� artistique de droit cantonal qui n'est pas �quivalente � un certificat de maturit� gymnasiale suisse donnant acc�s aux �tudes universitaires justifierait le refus d'�quivalence, du moment que le dipl�me de maturit� italien qu'elle a obtenu et qui donne acc�s � l'enseignement sup�rieur l'a �t� suite � une seconde formation que celle-ci a effectu�e. Force est d�s lors de constater que l'autorit� pr�c�dente n'a pas d�montr� qu'il existait des diff�rences substantielles au sens de l'art. IV.1 de la Convention de Lisbonne et la jurisprudence pr�cit�e.
Dans ces circonstances, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause doit �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale. Il appartiendra � l'instance pr�c�dente de d�terminer si - comme le soutient l'intim�e devant le Tribunal de c�ans - il existe une diff�rence substantielle entre la formation donnant acc�s � l'enseignement sup�rieur en Italie et la maturit� gymnasiale suisse. Ce faisant, elle devra tenir compte de la seconde formation effectu�e par la recourante � l'Institut Fogazzaro.
3.3.�Si l'instance pr�c�dente parvient � la conclusion qu'il existe des diff�rences substantielles, il lui incombera encore, conform�ment � l'art. III.5 de la Convention de Lisbonne, d'informer la recourante des mesures qui lui permettraient d'obtenir la reconnaissance � un stade ult�rieur.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'annulation de l'arr�t du 19 janvier 2015 et au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). La recourante �tant repr�sent�e par un avocat, des d�pens lui seront allou�s; ils seront mis � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 janvier 2015 est annul�.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le canton de Vaud versera � la recourante une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Universit� de Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� la Commission de recours de l'Universit� de Lausanne, Lausanne.

References: art. 90
 art. 86
 art. 82
 ATF 
 art. 100
 art. 89
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF