Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200408191152.htm
Timestamp: 2017-05-01 06:04:56+00:00

Document:
UFC Que Choisir de Nancy et environsUFC Que Choisir de Nancy et environs1843 - Les curiosités de la route,
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 juin 1821, qui interdit de décharger aucun gravois, fumier, immondices, en dedans de la largeur bordée par les fossés des routes, soit en pleine campagne, soit dans les villes, bourgs ou villages que traversent lesdites routes ;
Vu la loi du 29 floréal an X ;
Vu la lettre de M. le Ministre des travaux publics, du 26 avril 1843, indiquant les mesures à prescrire pour que la circulation ne soit entravée sur les routes par aucun dépôt quelconque ;
Considérant que si, dans l'intérêt de l'Agriculture, il est convenable de ne point priver les cultivateurs de l'usage où ils sont de former des dépôts de fumiers en avant de leurs maisons, dans les rues faisant suite aux routes royales et départementales, lorsque la largeur de ces rues excède celle qu'elles doivent avoir ; de semblables dépôts ne peuvent être tolérés en dedans, soit des alignements des rues dont il s'agit, soit des limites assignées aux attributions de la grande voirie, par ordonnances royales ;
Considérant qu'il est utile que des copies des plans des traverses royales et départementales dont les alignements sont réglés par des ordonnances royales soient déposés dans les archives des Mairies des communes intéressées et que ces copies ne peuvent, d'ailleurs, occasionner qu'une légère dépense ;
ART. 1er. Dans les traverses royales et départementales des communes rurales dont les alignements ne sont pas encore réglés par ordonnances royales, les propriétaires riverains devront provisoirement retirer leurs dépôts de fumiers, bois et autres objets de manière à laisser entièrement libres la route et les fossés, cassis on formes de cassis qui bordent lesdites traverses.
Si, dans les traverses dont il s'agit il n'existe ni fossés, ni cassis, pour l'écoulement des eaux et la démarcation de la route, les propriétaires riverains retireront leurs dépôts de manière à laisser entièrement libre la partie centrale de la voie publique sur une largeur de neuf mètres, dont cinq mètres pour la chaussée et deux mètres de chaque coté, pour les revers, cassis on dépressions qui en dépendent.
ART. 2. Dans les traverses royales et départementales dont les alignements sont régulièrement arrêtés par des ordonnances royales, aucun dépôt ne peut être maintenu ni formé dans l'espace compris entre lesdits alignements ou les limites d'attributions de la grande voirie fixées par ces ordonnances.
ART. 3. MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées prendront les mesures convenables pour que, dans chaque commune, il soit donné connaissance aux propriétaires riverains des alignements ou limites qu'ils ne peuvent dépasser.
ART. 4. Dans les communes où il restera en avant des maisons bordant les traverses royales et départementales, assez d'espace pour former des dépôts de fumier en dehors des largeurs et limites ci-dessus indiquées, on ne pourra laisser couler les eaux desdits fumiers ni sur les routes, ni dans les fossés, cassis ou formes de cassis.
ART. 5. La faculté laissée aux riverains des traverses des routes royales et départementales, de former des dépôts de fumiers en avant de leurs maisons, dans le cas prévu en l'article qui précède, n'est accordée que sous la réserve du droit conféré par les lois, à l'autorité municipale et notamment par celle du 24 août 1790 (Art. 3, titre XI), d'interdire, dans l'intérêt de la sûreté et de la salubrité publiques, tous dépôts et encombrements quelconques dans les rues des communes.
ART. 6. Les Conseils municipaux des communes traversées par des routes royales ou départementales qui désireront se procurer, pour être déposées dans les archives de leurs Mairies, des copies des plans d'alignement des traverses desdites routes réglés par ordonnances royales, sont autorisés à en voter la dépense, dans une délibération dont copie sera adressée à la Préfecture. A cet effet, MM. les Maires des communes dont il s'agit, placeront le présent arrêté sous les yeux de leurs Conseils municipaux, dans la session du mois d'août prochain.
ART. 7. Les contraventions aux dispositions qui précèdent, seront constatées à la diligence des Agents des ponts et chaussées pour être statué, ce que de droit, par le Conseil de Préfecture.
ART. 8. Le présent arrêté dont les dispositions seront exécutoires à partir du 1er août 1843, époque pour laquelle tous les dépôts existant en dedans des limites fixées, devront avoir disparu, sera inséré au Recueil administratif et lu et publié à son de caisse, deux dimanches de suite, à l'issue de la messe paroissiale, dans toutes les communes traversées, soit par une route royale, soit par une route départementale.
Nancy, le 7 juin 1843.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8