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Timestamp: 2016-10-20 19:50:00+00:00

Document:
4A_417/2014 � � Arr�t du 26 janvier 2015
Mmes les Juges f�d�rales Kiss, pr�sidente, Hohl et Berti, juge suppl�ant.
A.________, repr�sent� par Me Laurent Maire,
B.________, repr�sent�e par Me Raymond Didisheim,
proc�dure civile vaudoise; relief, requ�te de r�forme,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 12 mai 2014.
A.a.�Selon demande du 23 octobre 2006, B.________ (demanderesse) a ouvert action en paiement devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois contre A.________ (d�fendeur), alors assist� de l'avocat genevois C.________.
Une audience de jugement a �t� appoint�e au 1er juillet 2010, selon avis notifi� aux parties le 25 mars 2010. Le d�fendeur ne s'y est pas pr�sent�, ni son conseil, de sorte que la demanderesse a requis le jugement par d�faut.
Par jugement du 7 juillet 2010 rendu par d�faut, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a admis la demande et dit que le d�fendeur �tait d�biteur de la demanderesse de la somme de 540'334 fr.40 en capital, l'opposition de celui-ci � un commandement de payer �tant d�finitivement lev�e � concurrence de 100'000 fr. plus int�r�ts et frais. Le jugement par d�faut a �t� notifi� aux parties sous forme de dispositif le 8 juillet 2010; il est devenu d�finitif et ex�cutoire le 30 ao�t 2010, faute de recours, de demande de motivation ou de requ�te de relief.
Le 27 octobre 2010, le d�fendeur s'est vu notifier un commandement de payer la somme totale de 540'435 fr.; le titre de la cr�ance se r�f�rait au jugement du 7 juillet 2010.
Le 8 novembre 2010, le d�fendeur, repr�sent� par l'avocat vaudois D.________, a d�pos� devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois une requ�te de relief du jugement par d�faut et vers� la somme destin�e � payer les d�pens frustraires. Il a fait valoir qu'il n'avait eu connaissance ni de la tenue de l'audience du 1er juillet 2010 ni du jugement par d�faut du 7 juillet 2010. Le 11 novembre 2010, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a adress� la requ�te de relief � la demanderesse en se r�f�rant � l'art. 311 de l'ancien code de proc�dure civile vaudois (CPC/VD). Le 6 d�cembre 2010, ce magistrat a cit� les parties � compara�tre � l'audience du 7 mars 2011 pour la reprise de cause.
De son c�t�, la demanderesse a pr�sent�, le 16 d�cembre 2010, une requ�te de r�forme afin d'obtenir la restitution du d�lai de dix jours, ancr� � l'art. 311 al. 2 CPC/VD, pour contester le droit au relief.
Par jugement incident du 10 ao�t 2011, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a rejet� d'office la requ�te de relief et constat� que la requ�te de r�forme n'avait plus d'objet.
Statuant dans un arr�t du 10 novembre 2011 sur l'appel form� par le d�fendeur contre ledit jugement incident, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a admis l'appel, annul� le jugement et renvoy� la cause au Pr�sident du Tribunal d'arrondissement pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il a �t� retenu que le consid�rant 3a de cet arr�t pr�cisait que la cause serait retourn�e au premier juge " pour qu'il admette la requ�te de r�forme du 16 d�cembre 2010 de B.________ (et) statue sur l'�tendue de la r�forme ... ... ".
Il r�sulte de l'arr�t 4A_29/2012 du 27 mars 2012 que la Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral, faisant application de la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, n'est pas entr�e en mati�re sur le recours en mati�re civile interjet� le 9 janvier 2012 par le d�fendeur, d�sormais repr�sent� par l'avocat vaudois Laurent Maire.
A.b.�Le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a rendu un nouveau jugement incident le 13 novembre 2012; il a autoris� la demanderesse � se r�former � la veille du jour o� la requ�te de relief d�pos�e par le d�fendeur lui a �t� notifi�e, soit � la date du 12 novembre 2010, et lui a imparti un d�lai de 10 jours d�s notification du jugement pour se d�terminer sur la demande de relief.
Dans une lettre du 22 novembre 2012 adress�e au Pr�sident du Tribunal d'arrondissement, la demanderesse a contest� le droit au relief du d�fendeur en application de l'art. 311 al. 2 CPC/VD.
Saisie d'un recours form� par le d�fendeur contre le jugement du 13 novembre 2012, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois l'a d�clar� irrecevable par arr�t du 11 d�cembre 2012, le recourant n'ayant pas �tabli �tre menac� d'un pr�judice difficilement r�parable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 du Code de proc�dure civile suisse (CPC).
Par arr�t 4A_99/2013 du 17 juin 2013, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours en mati�re civile form� par le d�fendeur contre l'arr�t du 11 d�cembre 2012, au motif que ce dernier n'avait pas prouv� �tre menac� d'un pr�judice irr�parable aux termes de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Par jugement incident du 4 f�vrier 2014, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a admis la requ�te incidente pr�sent�e par la demanderesse le 22 novembre 2012 et rejet� la demande de relief d�pos�e le 8 novembre 2010 par le d�fendeur.
Le d�fendeur a appel� du jugement incident du 4 f�vrier 2014, concluant � ce que la requ�te incidente de la demanderesse du 22 novembre 2012 soit d�clar�e irrecevable et � ce que la demande de relief du d�fendeur d�pos�e le 8 novembre 2010 soit admise.
Par arr�t du 12 mai 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a rejet� l'appel et confirm� le jugement incident du 4 f�vrier 2014.
Le d�fendeur exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal pr�cit�. Il conclut � ce que l'arr�t attaqu� soit r�form� en ce sens que la requ�te incidente pr�sent�e par la demanderesse le 22 novembre 2012 soit d�clar�e irrecevable et que la demande de relief qu'il a d�pos�e soit admise, une audience de reprise de cause devant �tre appoint�e dans les meilleurs d�lais par le premier juge.
A teneur de l'ordonnance pr�sidentielle du 27 ao�t 2014, l'effet suspensif requis par le recourant a �t� accord� � son recours.
1.1.�Il convient liminairement d'examiner si l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF) contre laquelle le recours en mati�re civile est recevable sans restriction, ou une d�cision incidente ne portant ni sur la comp�tence ni sur une demande de r�cusation (art. 93 LTF) qui ne peut �tre attaqu�e devant le Tribunal f�d�ral qu'aux conditions restrictives de l'art. 93 al. 1 LTF.
Le recourant est d'avis que l'arr�t critiqu� doit �tre consid�r� comme une d�cision finale. A juste titre.
Le 7 juillet 2010, statuant par d�faut du d�fendeur et recourant, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a enti�rement admis l'action en paiement de la demanderesse et intim�e. Le dispositif de ce jugement a �t� notifi� aux parties le 8 juillet 2010. Ce jugement est devenu d�finitif et ex�cutoire le 30 ao�t 2010, car le d�faillant n'a d�pos� aucun recours � son encontre ni form� de demande de relief dans les vingt jours d�s la notification du dispositif (cf. art. 309 al. 1 et 2 CPC/VD, l'alin�a 2 renvoyant � l'art. 117a de loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 d�cembre 1979 (OJV/VD), disposition abrog�e qui �tait en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010 selon la loi du 16 d�cembre 2009 modifiant l'OJV/VD, RSV 173.01).
Le 8 novembre 2010, le recourant a n�anmoins requis le relief de ce jugement devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois. L'intim�e, qui a re�u notification de cette requ�te le 11 novembre 2010, ne s'est pas oppos�e au relief dans le d�lai de 10 jours de l'art. 311 al. 2 CPC/VD. Le 16 d�cembre 2010, cette derni�re a d�pos� une requ�te de r�forme afin d'obtenir restitution du d�lai de l'art. 311 al. 2 CPC/VD. Le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement, apr�s diverses p�rip�ties proc�durales, a autoris� l'intim�e � se r�former � la veille du jour o� la requ�te de relief d�pos�e par sa partie adverse lui a �t� notifi�e. Les recours form�s par le recourant contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal vaudois, puis le Tribunal f�d�ral, ont �t� tous deux d�clar�s irrecevables. En temps utile, l'intim�e a contest� le droit au relief du recourant. Par jugement incident du 4 f�vrier 2014, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a d�clar� admissible l'opposition au relief de l'intim�e et rejet� la requ�te de relief du recourant d�pos�e le 8 novembre 2010. L'arr�t cantonal attaqu�, statuant sur l'appel du recourant, a confirm� le jugement du 4 f�vrier 2014.
Il r�sulte de ces faits de proc�dure que l'arr�t d�f�r� a mis un terme � la proc�dure de relief que le recourant a intent�e le 8 novembre 2010 contre le jugement au fond rendu le 7 juillet 2010 � la suite de son d�faut � l'audience de jugement du 1er juillet 2010. Le rejet de la requ�te de relief entra�ne la confirmation de la validit� dudit jugement par d�faut, qui a statu� mat�riellement sur les pr�tentions de l'intim�e.
Or, selon la jurisprudence, la d�cision qui cl�t l'affaire pour un motif d�duit de la proc�dure doit �tre qualifi�e de d�cision finale (cf. ATF 135 III 566 consid. 1.1 p. 568; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86; sur la d�finition de la d�cision finale: ATF 139 V 600 consid. 2.1 p. 602).
Par cons�quent, l'arr�t attaqu� est un jugement final au sens de l'art. 90 LTF.
1.2.�Interjet� pour le reste par la partie d�fenderesse qui a enti�rement succomb� dans ses conclusions tendant � l'admission de sa demande de relief et � l'annulation du jugement par d�faut rendu le 7 juillet 2010, si bien qu'elle a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours et ne traite donc pas celles qui ne sont plus discut�es par les parties (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
Le code de proc�dure civile suisse (CPC) est entr� en vigueur le 1er janvier 2011 alors que la cause au fond �tait pendante devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois. Par l'effet des art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC, la proc�dure de premi�re instance est demeur�e soumise au droit cantonal ant�rieur, soit au CPC/VD.
Le recourant fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir appliqu� arbitrairement le droit cantonal de proc�dure r�gissant l'instance ouverte devant le Tribunal d'arrondissement.
Le recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral ne peut pas �tre interjet� pour violation du droit cantonal en tant que tel, mais il est possible de faire valoir qu'une mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 III 462 consid. 2.3). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits constitutionnels que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 133 III 393 consid. 7.1, 638 consid. 2).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'intervient pour cause d'arbitraire que si la d�cision attaqu�e est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51, 305 consid. 4.4 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 138 IV 13 consid. 5.1 p. 22).
3.1.1.�Pour le recourant, la cour cantonale a proc�d� � une interpr�tation arbitraire de l'art. 311 al. 2 et 3 CPC/VD. Il pr�tend que l'intim�e n'a pas respect� le d�lai l�gal de 10 jours pour contester la requ�te de relief du 8 novembre 2010. A l'en croire, l'absence de contestation du relief dans le d�lai de l'art. 311 al. 2 CPC/VD a eu pour cons�quence que sa requ�te de relief a annul� de plein droit et de mani�re automatique le jugement par d�faut du 7 juillet 2010 et que les plaideurs auraient d� �tre replac�s � la veille de l'audience par d�faut. Certes, la requ�te de relief a �t� form�e dans un d�lai plus long que celui pr�vu � l'art. 309 al. 1 CPC/VD; mais peu importerait puisque le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement ne l'a pas rejet�e d'office en application de l'art. 310a CPC/VD. Dans ce cas de figure, aucune d�cision judiciaire ne serait n�cessaire pour parvenir � l'annulation du jugement par d�faut, si l'opposition au relief est tardive. La proc�dure de relief serait r�put�e n'avoir jamais exist�, �tant donn� que les parties auraient fait " un saut dans le pass� ". De toute mani�re, la requ�te d�pos�e par l'intim�e le 16 d�cembre 2010 ne constituerait pas une contestation au relief, puisque celle-ci y a pris des conclusions en r�forme.
3.1.2.�L'autorit� cantonale a retenu que la requ�te de relief a �t� d�pos�e trois mois apr�s la notification du jugement par d�faut, soit tardivement m�me en tenant compte des f�ries. En cas de contestation du droit au relief, c'est le jugement incident accordant le relief qui annule le jugement par d�faut et replace les parties dans la situation o� elles se trouvaient avant l'audience de jugement. Or, in casu, le jugement rendu apr�s contestation du droit au relief a rejet� la requ�te du d�fendeur, de sorte qu'il ne peut avoir eu pour cons�quence de mettre � n�ant le jugement par d�faut. Le jugement incident qui a admis la requ�te de r�forme de la demanderesse a replac� les plaideurs � la veille du jour de la notification de la requ�te de relief, ce qui a impliqu� la caducit� des actes post�rieurs, comme la citation des parties en reprise de cause, dat�e du 6 d�cembre 2010.
3.1.3.�Il ressort de l'art. 309 al. 1 et 2 CPC/VD, combin� avec l'ancien art. 117a OJV/VD en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010, qu'en mati�re civile la requ�te de relief peut �tre demand�e par la partie d�faillante dans les vingt jours d�s la notification d'office du dispositif du jugement par d�faut ( JEAN-FRAN�OIS POUDRET ET AL., Proc�dure civile vaudoise, 3e �d. 2002, n� 1 in fine ad art. 309 CPC/VD, p. 476).
D'apr�s l'art. 310a CPC/VD, lorsque la requ�te de relief est manifestement irr�guli�re, le juge peut la rejeter sans entendre les parties. D'apr�s la doctrine, cette disposition vise en particulier les cas de demandes tardives ( POUDRET ET AL., op. cit., note sans chiffre ad art. 310a CPC/VD).
Dans les autres cas (soit si la requ�te de relief n'est pas manifestement irr�guli�re), le juge notifie la requ�te � la partie adverse et assigne les parties � la reprise de cause (art. 311 al. 1 CPC/VD). La partie qui conteste le droit au relief soul�ve l'incident dans un d�lai de dix jours d�s la notification de la demande de relief (art. 311 al. 2 CPC/VD), La demande de relief ou, en cas de contestation, le jugement accordant le relief annule le jugement par d�faut et replace les parties dans la situation o� elles se trouvaient avant l'audience.
Dans le cas pr�sent, le jugement par d�faut rendu le 7 juillet 2010, condamnant le recourant � payer � l'intim�e la somme de 540'334 fr. 40 en capital, a �t� notifi� aux parties sous forme de dispositif le 8 juillet 2010. En prenant en compte les f�ries du 15 juillet au 15 ao�t inclusivement de l'art. 39 al. 1 let. b CPC/VD, il est patent que la requ�te de relief d�pos�e le 8 novembre 2010 par le conseil d'alors du recourant �tait tardive, d�s l'instant o� elle a �t� form�e plus de vingt jours apr�s la communication du dispositif dudit jugement par d�faut. Ce point est d'ailleurs express�ment admis par le recourant (cf. ch. 31 du recours en mati�re civile).
Confront� � une demande de relief irr�guli�re en raison de sa tardivet�, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement aurait d� faire application de l'art. 310a CPC/VD et la rejeter sans entendre les parties. Ce magistrat a pourtant choisi de la notifier � l'intim�e le 11 novembre 2010 en faisant r�f�rence � l'art. 311 CPC/VD.
L'intim�e avait alors dix jours pour contester le droit au relief du recourant. Elle a toutefois laiss� ce d�lai s'�couler sans s'opposer au relief.
Se fondant sur cette circonstance, le recourant cite POUDRET ET AL. (op. cit., n� 2 ad art. 311 CPC/VD), qui ont �crit, en mentionnant un pr�c�dent publi� au JdT 1947 III 69, que faute d'opposition de l'adverse partie du d�faillant, la demande de relief annule de plein droit le jugement par d�faut, ind�pendamment de toute d�cision du juge.
En pure perte. En effet, on cherche vainement en quoi il est arbitraire de consid�rer qu'une demande de relief d�pos�e tardivement ne peut pas mettre � n�ant un jugement par d�faut, m�me s'il n'y a pas eu opposition au relief. Une requ�te irr�guli�re, qui devait �tre rejet�e d'office, ne saurait d�ployer d'effet juridique du simple fait que le magistrat instructeur a transgress� la norme permettant le rejet d'office. Les auteurs auxquels le recourant se rapporte n'ont nullement envisag� une pareille hypoth�se. Du reste, le recourant ne le soutient m�me pas.
Subs�quemment, l'intim�e, par le jugement incident du 13 novembre 2012, a �t� autoris�e � se r�former � la veille du jour o� la requ�te de relief lui a �t� notifi�e, un nouveau d�lai de dix jours lui �tant fix� pour se d�terminer sur la requ�te de relief du recourant. L'intim�e a respect� ce d�lai en contestant, par lettre du 22 novembre 2012, le droit au relief du recourant. Puis, par le jugement incident du 4 f�vrier 2014, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a statu� sur l'opposition au relief en rejetant la requ�te de relief.
Il n'appara�t ainsi aucunement que l'arr�t attaqu�, qui a confirm� le jugement incident du 4 f�vrier 2014, ait consacr� une application insoutenable de l'art. 311 CPC/VD.
3.2.1.�Invoquant l'arbitraire, le recourant s'en prend au jugement incident du 13 novembre 2012 qui a admis la requ�te de r�forme d�pos�e le 16 d�cembre 2010 par l'intim�e. Il affirme, d'une part, que la requ�te incidente de r�forme serait intervenue tardivement selon l'art. 153 al. 1 CPC/VD, soit apr�s la cl�ture de l'audience de jugement. Il all�gue, d'autre part, que l'institution de la r�forme est exclue pour obtenir la restitution des d�lais fix�s par la loi, � l'instar de celui instaur� par l'art. 311 al. 2 CPC/VD. La r�forme ne concernerait que les d�lais judiciaires. La r�f�rence op�r�e par la cour cantonale � la jurisprudence reproduite au JdT 2007 III 127 serait sans pertinence.
3.2.2.�La cour cantonale, dans une premi�re motivation, a retenu que la Cour d'appel civile, dans son jugement incident du 10 novembre 2011, a donn� l'instruction claire d'admettre la requ�te de r�forme de l'intim�e. Il est de jurisprudence (arr�t 4A_646/2011 du 26 f�vrier 2013 consid. 3.2, non publi� in ATF 139 III 190, mais in Pra 2013 n� 107 p. 828) que l'autorit� d'appel est li�e par les consid�rants de sa propre d�cision ant�rieure, y compris par les instructions donn�es � l'autorit� de premi�re instance, et son examen ne peut d�sormais plus porter que sur les points nouvellement tranch�s par cette autorit�-ci. La Cour d'appel en a inf�r� qu'elle �tait li�e par les consid�rants de sa propre d�cision ant�rieure, soit celle du 10 novembre 2011.
Dans une seconde motivation, la cour cantonale a admis que l'art. 153 CPC/VD ne faisait aucune distinction entre les d�lais l�gaux et judiciaires; si l'art. 153 al. 1 CPC/CD r�servait l'art. 36 CPC/VD (norme qui a trait � la restitution d'un d�lai judiciaire), c'est parce qu'une restitution d'un d�lai judiciaire peut intervenir sans motif, soit sans int�r�t r�el, moyennant l'accord de la partie adverse, ce qui r�duit le champ d'application de la r�forme; et la Cour d'appel de se r�f�rer � POUDRET ET AL., op. cit., n� 1 ad art. 153 CPC/VD.
3.2.3.�Le recourant a vainement tent� de contester le jugement incident du 13 novembre 2012 autorisant l'intim�e � se r�former, d'abord devant le Tribunal cantonal, puis devant le Tribunal f�d�ral, juridiction qui a d�clar� irrecevable son recours en mati�re civile (cause 4A_99/2013 du 17 juin 2013) au motif que l'arr�t attaqu�, qui avait d�clar� irrecevable son recours cantonal, �tait une d�cision incidente et que le recourant n'�tait pas menac� d'un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
L'arr�t pr�sentement attaqu� est, ainsi qu'on l'a vu, une d�cision finale. Le recourant est donc recevable � attaquer, en vertu de l'art. 93 al. 3 LTF, la d�cision incidente qui a admis la requ�te de r�forme de l'intim�e, d�s l'instant o� il est incontestable que cette d�cision influe sur le contenu de la d�cision finale.
3.2.4.�Le recourant ne se conforme pas � l'exigence de recevabilit� pos�e par la jurisprudence, qui l'oblige � attaquer chacune des deux motivations alternatives (ATF 138 III 728 consid. 3.4 p. 735; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). Il ne formule aucune critique � l'encontre de la premi�re motivation de l'autorit� cantonale sus-indiqu�e. A ce propos, il d�clare au demeurant admettre que l'autorit� cantonale est bien li�e par les consid�rants de son arr�t du 10 novembre 2011, se bornant � exposer que les recours au Tribunal f�d�ral sont r�gis par la LTF, et non par les r�gles du CPC, ce qui n'a rien � voir avec la probl�matique �voqu�e par la cour cantonale dans sa premi�re motivation.
A cela s'ajoute que le recourant ne s'en prend pas non plus � la seconde motivation de la Cour d'appel, du moment qu'il ne discute pas le raisonnement des magistrats vaudois reposant sur l'interpr�tation textuelle de l'art. 153 al. 1 CPC/VD et un avis de doctrine.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, paiera les frais judiciaires et versera � sa partie adverse une indemnit� � titre de d�pens (art. 66 al. 1, 68 al. 1 et 2 LTF).

References: art. 309
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 404
 ATF 
in casu
 art. 117
in fine
 art. 309
 art. 310
 art. 311
 ATF 
 art. 153