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Timestamp: 2019-12-12 03:47:14+00:00

Document:
Auteur	Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé "PHAROS" (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales	| 2009
EXTRAIT Article 1. - Le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en œuvre un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation [...]
Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales	; B. HORTEFEUX	| 2016
EXTRAIT Art. 1. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dis[...]
Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6.-I. - La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière comprend : - un état-ma[...]
Arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
EXTRAIT Art. 1er. - L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compéte[...]
Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
EXTRAIT Article 2. - Il est inséré, dans le même arrêté [du 19 mai 2006], un article 2-1 ainsi rédigé : Art. 2-1.-La direction centrale de la police judiciaire comprend : - l'état-major, chargé de la centralisation et de la diffusion de l'info[...]
Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales	; B. HORTEFEUX	| 2009
EXTRAIT Art. 5. - Le service central des courses et jeux est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de poli[...]
Circulaire du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre de plans d'action départementaux de lutte contre le trafic de stupéfiants
EXTRAIT Après avoir effectué un diagnostic local partagé, précis, régulièrement actualisé et avoir déterminé objectifs et modes d'action, le plan définira les outils de suivi et d'évaluation. Tout les actions entreprises seront recensées et qua[...]
Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l'évolution de la réglementation relative aux jeux de casino
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales	; L. TOUVET	| 2010
La présente circulaire a pour objet de présenter les principales dispositions réformant la réglementation relative aux casinos : – la simplification des procédures d'autorisation et des règles de fonctionnement des jeux ; – l'évolution de la p[...]
Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales	; H. M. COMET	| 2010
Circulaire du 2 mars 2009 relative aux orientations 2009 en matière de sécurité routière
EXTRAIT La lutte contre la conduite sous l'influence de l'alcool et de stupéfiants. L'alcool au volant constitue, depuis 2006, la première cause de mortalité sur les routes. La lutte contre la conduite sous l'influence de l'alcool est donc une [...]
Circulaire du 31 mars 2008 relative aux orientations 2008 sur la sécurité routière
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales	| 2008
EXTRAIT L'alcool étant devenu le premier facteur d'accident mortel, la lutte contre l'alcool est votre première priorité. Plus de 26% des vies perdues en 2007 auraient pu être sauvées si tous les usagers s'étaient abstenus de consommer de l'alc[...]
Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance
Ministère de l'éducation nationale	; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales	; L. CHATEL	; B. HORTEFEUX	| 2009
EXTRAIT 3 - Les opérations de sécurisation aux abords des établissements Elles peuvent être conduites à l'initiative des services de police ou de gendarmerie, des autorités académiques ou à la demande du chef d'établissement au vu des informat[...]
Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales	| 2007
EXTRAIT Art. 1. - Au chapitre Ier du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, sont insérés les articles D. 2211-1 à D. 2211-4 ainsi rédigés : Art. D. 2211-1. - Le conseil local de sécurité et[...]
Décret n°2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi
EXTRAIT Article 1. - La signalétique spécifique prévue au deuxième alinéa de l'article 32 de la loi du 17 juin 1998 susvisée est constituée d'un pictogramme illustrant le ou les motifs pour lesquels le document présente un risque pour la jeunes[...]
Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales	; B. HORTEFEUX	; F. FILLON	| 2009
Décret n°2009-459 du 22 avril 2009 modifiant le décret n°2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.
Ministère de la défense	; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales	; Ministère de la santé et des sports	; F. FILLON	; M. ALLIOT-MARIE	; R. BACHELOT-NARQUIN	| 2009
EXTRAIT Article 1. - L'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Cet office central de police judiciaire a pour domaine de compétence la lutte contre les infractions liées à l'environnement et à[...]

References: Art. 1
 l'article 2
 Art. 1
 L'article 6
 Art. 6
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 1
 l'article 32
 l'article 33
 l'article 32
 L'article 2