Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura056.html
Timestamp: 2017-12-14 06:06:09+00:00

Document:
Législation/Site Natura 2000 "Fagnes de Bihain"
23 janvier 2014 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34017 - "Fagnes de Bihain" (M.B. 09.04.2014)
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle que modifiée pour la dernière fois par le décret du 22 décembre 2010 ;
Vu les enquêtes publiques organisées sur les communes de Gouvy, du 10 décembre 2012 au 1er décembre 2013, d'Houffalize, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013, de Vielsalm, du 12 décembre 2012 au 4 février 2013 conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D.29-1 et suivants;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE34017 - "Fagnes de Bihain" justifie pleinement sa désignation;
Considérant que le site est caractérisé par une grande richesse ornithologique et qu'il abrite plusieurs espèces d'oiseaux visées à l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973 ainsi qu'il ressort de l'annexe 3 du présent arrêté ; qu'il comprend des territoires appropriés en nombre et en superficie au regard des besoins de conservation de ces espèces, lesquels doivent être désignés comme site Natura 2000 au titre de zone de protection spéciale;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut "la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site"; considérant, en particulier, que le site BE34017 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site est composé de deux entités tourbeuses : la Grande Fagne et le Sacrawé (s'étendant entre Petites Tailles et Bihain) d'une part, et les Fagnes de Pisserotte et de Longfaye, d'autre part. Il abrite de très nombreuses espèces rares et protégées. C'est un des ensembles tourbeux les plus diversifiés et riches de Wallonie, présentant tous les types de milieux tourbeux, dans un excellent état de conservation. Le site abrite également de nombreuses espèces animales et végétales menacées. S'y retrouvent des traces de palses (ou lithalses);
Considérant que le site concerné par le présent arrêté a fait l'objet d'une cartographie simplifiée des habitats ; qu'en ce qui concerne les surfaces d'habitats d'intérêt communautaire reprises en annexe du présent arrêté, les données sont issues des formulaires standards de données établis entre 2002 et 2005;
Considérant qu'en vue d'assurer la réalisation des objectifs de conservation du site ainsi qu'au regard des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'annexe VIII de la loi du 12 juillet 1973, des populations d'espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IX de la loi du 12 juillet 1973, et des espèces d'oiseaux visées à l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973 présents sur le site, il convient de délimiter sur le site les unités de gestion "UG 1 - Milieux aquatiques, UG 2 - Milieux ouverts prioritaires, UG 3 - Prairies habitats d'espèces, UG 5 - Prairies de liaison, UG 6 - Forêts prioritaires, UG 7 - Forêts prioritaires alluviales, UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique, UG 10 - Forêts non indigènes de liaison, UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques, UG temp 1 - Zones sous statut de protection, UG temp 3 - Forêts indigènes à statut temporaire";
Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation de cartographier la localisation des "principaux habitats naturels" exigée par l'article 26, § 1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, celle-ci n'implique pas de devoir localiser avec précision chaque type d'habitat naturel et chaque population d'espèce au sein du site; que les termes "habitats naturels" visés à cette disposition renvoient à la définition de l'article 1erbis, 2°, qui vise "les zones terrestres ou aquatiques dont les caractéristiques géographiques et abiotiques et dont les possibilités de colonisation naturelle permettent la présence ou la reproduction de populations d'espèces de faune ou de flore sauvages. Les habitats sont dits naturels, que leur existence soit ou non due à une intervention humaine"; que le terme "principaux" indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1erbis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation correspond à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011, par grand(s) type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011;
Considérant que l'indemnisation des exploitants agricoles prévue par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 en exécution de l'article 31 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature a été calculée à partir d'une évaluation économique objective ; que cette indemnisation permet de compenser, les coûts supplémentaires et les pertes de revenus éventuels résultant de cette réglementation de l'usage des biens, garantissant ainsi le caractère proportionné de la mesure; que conformément à l'exigence de proportionnalité, l'indemnisation est supérieure dans le cadre du régime préventif, celui-ci étant plus contraignant que le régime de protection primaire dans les UG 2 et 3;
Article 1er. Est désigné comme site Natura 2000 BE34017 - "Fagnes de Bihain", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1re du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Gouvy, Houffalize et Vielsalm.
Le site Natura 2000 BE34017 - "Fagnes de Bihain" couvre une superficie de 703,98 ha.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE34017 - "Fagnes de Bihain" dépend de la Commission de Conservation de Marche.
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE34017 "Fagnes de Bihain"
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE34017 - "Fagnes de Bihain" :
COMMUNE : GOUVY Div. 5 Section A : parcelles 66/02 (partim 28 %), 67 (partim 52 %), 68D (partim 88 %), 68E, 69 (partim 9 %), Section D : parcelles 2363B3, 2363C2, 2363E, 2363F, 2363F4, 2363G, 2363G2, 2363G3, 2363G4, 2363H4, 2363K4, 2363L4, 2363M, 2363M2, 2363M4, 2363N, 2363N3, 2363N4, 2363P4, 2363R4, 2363T3, 2363W3, 2364A2, 2364B2 (partim 90 %), 2364C2, 2364D2, 2364H2 (partim 15 %), 2364L2, 2364M2, 2364Z, 2367B, 2368, 2369, 2371, 2372, 2373, 2374B2 (partim 14 %), 2374C, 2374Z (partim 18 %), 2375A, 2380A2 (partim 41 %), 2380B2 (partim 49 %), 2380Z (partim 20 %)
COMMUNE : HOUFFALIZE Div. 5 Section A : parcelles 2022, 2023A, 2143, 2144, 2144/02, 2145, 2146, 2147, 2148, 2149A, 2150A, 2151, 2151/02, 2153A, 2154, 2155, 2156, 2156/02, 2157, 2158A, 2160A, 2161, 2162, 2163, 2163/02, 2164, 2166A, 2168, 2169, 2169/02, 2169/03, 2169/04, 2170, 2170/02, 2170/03, 2171, 2172, 2173, 2174A, 2175, 2186, 2187 (partim 82 %), 2188A (partim 90 %), 2195B (partim 93 %), 2196A (partim 94 %), 2200B (partim 95 %), 2202A, 2205A, 2222, 2223, 2224, 2225, 2226A, 2228 (partim 71 %), 2229, 2231A (partim 94 %), 2232K (partim 29 %), 2233 (partim 68 %), 2267B (partim 70 %), 2267C, 2267D, 2268B, 2268C (partim 67 %), 2270C, 2270D (partim 71 %), 2271A, 2271B (partim 82 %), 2272A, 2272B (partim 90 %), 2273A, 2273B (partim 89 %), 2274, 2275C, 2275D (partim 88 %), 2275E, 2275F (partim 71 %), 2276A, 2276B (partim 65 %), 2278D, 2279D (partim 67 %), 2280A, 2280B (partim 70 %), 2281A, 2281B (partim 72 %), 2282A, 2282B (partim 72 %), 2283A, 2283B (partim 74 %), 2284A, 2284B (partim 73 %), 2285B, 2285C (partim 90 %), 2290D, 2290E (partim 89 %), 2290F, 2290G (partim 88 %), 2301 (partim 65 %), 2302 (partim 85 %), 2303 (partim 81 %), 2307A (partim 25 %), 2308A, 2308B (partim 86 %), 2309A, 2309B, 2312D, 2312E, 2314B, 2314C, 2315F, 2315G, 2316K, 2316L, 2316M, 2316N, 2316P, 2316R, 2317, 2318, 2320A (partim 95 %), 2322A, 2325C, 2325L, 2325P, 2325R, 2327B, 2329, 2330, 2331, 2332, 2333, 2334C, 2335, 2336, 2337, 2338A, 2338B, 2339A, 2339B, 2339C, 2339D, 2339G, 2340, 2341, 2342A, 2342C, 2343A, 2345A, 2346B, 2346C, 2347, 2348A, 2351A, 2352, 2353, 2357A, 2358A, 2360, 2361D, 2361E, 2427D (partim 31 %), 2427G
COMMUNE : VIELSALM Div. 2 Section A : parcelles 11A (partim 61 %), 1284, 1285A, 1286, 1287, 1288, 1289, 1290, 1291, 1292E3 (partim 13 %), 1292K2 (partim 8 %), 1292L3 (partim 8 %), 1292M2 (partim 69 %), 1292S3 (partim 5 %), 1293A2, 1293B2, 1293C2, 1293G, 1293H, 1293K, 1293N, 1293V, 1293W, 1293Y (partim 79 %), 1293Z, 1294F, 1294G, 1294H, 1294K, 1294N, 1294R, 1294S, 1294T, 1294V, 1294W, 1295A, 1295B, 1296A, 1296B, 1297E, 1297F, 1297G, 1298D, 1301E, 1301F, 1301G, 1302D, 1302F, 1302G, 1302H, 1304E (partim 64 %), 1304F, 1304G, 1304H, 1304K (partim 70 %), 1304L, 1304P (partim 69 %), 1304R (partim 68 %), 1304S, 1304T, 1304V, 1305, 1306B (partim 88 %), 1306F, 1306G, 1307A (partim 72 %), 1308N, 1322K, 1322L, 1323B, 1323E, 1323F, 1323K (partim 49 %), 1323L, 1324D, 1324K, 1324L, 1324M, 1324N, 1324P, 1324R, 1324S, 1325A, 1328F, 1329C (partim 71 %), 1332A (partim 65 %), 1333A (partim 34 %), 1333C, 1336F, 1336G, 1338 (partim 9 %), 1339A, 1339B, 1340C, 1340D, 1341C, 1342A, 1343A, 1344, 1347A, 1351, 1352, 1353B, 1355A, 1358F, 1362B, 1363/02B, 1363B, 1363C, 1363D, 1364C, 1365/02A, 1365A, 1371A, 1374B, 1374D, 1380, 1381, 1388A, 1390A, 1397C2 (partim 24 %), 1397D (partim 30 %), 1397E (partim 30 %), 1397E2, 1397F2 (partim 91 %), 1397G (partim 56 %), 1397P (partim 33 %), 1401C (partim 53 %), 1402C (partim 38 %), 1402D (partim 34 %), 1403C (partim 81 %), 1410B (partim 24 %), 1414K (partim 24 %), 1416C (partim 19 %), 1416D (partim 17 %), 1418D (partim 10 %), 1418E (partim 70 %), Section C : parcelles 1578A, 1578B (partim 94 %), 1580A, 1583A, 1586A, 1658C (partim 19 %), 1662A (partim 90 %), 1663, 1664A, 1665A, 1667B, 1667C, 1667D, 1667E, 1667F, 1671B2 (partim 36 %), 1671E2, 1671G2 (partim 34 %), 1671L2 (partim 22 %), 1671N (partim 29 %), 1671P (partim 13 %), 1671V2 (partim 54 %), 1671X2 (partim 94 %), 1671Y2 (partim 49 %), 1692A (partim 93 %), 1693E (partim 82 %), 1694C (partim 14 %), 1697B (partim 4 %), 1698A (partim 69 %), 1701A (partim 42 %), 1702C, 1702F, 1705E, 1705H, 1706, 1707A, 1707B, 1708A, 1708B, 1708D, 1708F, 1708G, 1708H, 1708K, 1708L, 1709A, 1709B, 1709D, 1709F, 1709G, 1709H, 1709K, 1709L, 1710A (partim 23 %), 1711 (partim 59 %), 1721C (partim 18 %), 1722A (partim 90 %), 1724, 1725, 1726G, 1726H, 1765A (partim 3 %), 1780 (partim 15 %), 1782 (partim 27 %), 1792A (partim 11 %), 1814, 1815, 1816, 1821, 1824, 1825, 1826A, 1826D, 1827, 1830, 1833A, 1834, 1835A, 1835B, 1837, 1839A, 1842, 1843, 1844, 1846, 1851B, 1852, 1853, 1857C, 1858A, 1859, 1862, 1863, 1864, 1865, 1866A, 1866B, 1867, 1868, 1869A, 1871, 1872, 1873A, 1874/02, 1875, 1878, 1879A, 1880A, 1898A, 1898D, 1899, 1901A, 1906, 1907A, 1907B, 1908, 1910 (partim 60 %), 1914A (partim 87 %), 1915 (partim 95 %), 1916 (partim 94 %), 1917B, 1917C (partim 95 %), 1925B, 1925C (partim 52 %), Section D : parcelles 1090, 1091, 1092A, 1093, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1100, 1102A, 1103A, 1105, 1106, 1107, 1108, 1110A, 1111A, 1111B, 1112, 1113, 1114A, 1116A, 1120B, 1120C, 1121, 1122, 1123, 1124, 1125, 1126, 1127, 1128A, 1129B, 1129C, 1130A, 1131B, 1131C, 1134A, 1135, 1138A, 1139, 1140A, 1141B, 1152B, 1152C, 1152E (partim 95 %), 1152F, 1154D, 1154E, 1154F, 1155H, 1155K, 1165/02, 1165A, 1180C, 1180D, 1183A, 1186/02, 1186A, 1186B, 1193/02, 1193A, 1201/02, 1201A, 1201B, 1201C, 1204A, 1206/02, 1206A, 1207A, 1211/02, 1211A, 1215, 1221, 1224A, 1226A, 1227, 1232, 1233, 1234, 1237C, 1243, 1246, 1247, 1251, 1259/02D, 1259/02F, 1259/02G, 1259/02H, 1260B, 1262G, 1263B, 1265F, 1265K, 1266A, 1269A, 1270A, 1271E, 1274A, 1274B, 1274C, 1276, 1278A, 1278B, 1280A, 1282A, 1283A, 1287B, 1296A, 1296B, 1298, 1310A, 1311, 1315, 1320A, 1321, 1323A, 1324, 1327, 1328, 1335A, 1336, 1338M, 1347A, 1367B, 1375A, 1383B, 1383C, 1383D, 1388/02, 1388B, 1388C, 1392, 1393/02, 1393B, 1393C, 1397C, 1398, 1399, 1400B, 1408A, 1418, 1419, 1421B, 1429, 1433/02, 1433B, 1441B, 1450A, 1456A, 1464, 1475A, 1476A, 1480, 1482A, 1487, 1491, 1499, 1504C, 1506C, 1506D, 1507B, 1512A, 1515B, 1519C, 1520A, 1520B, 1523A, 1525B, 1540C, 1541A, 1544, 1546, 1550A, 1554B, 1555B, 1556A3 (partim 40 %), 1558B, 175D (partim 21 %), 177C (partim 14 %), 179A, 181, 183C (partim 81 %), 183E, 185A, 187B, 188C, 188D, 189, 190, 191, 192A, 193D (partim 84 %), 193E, 194C (partim 92 %), 195A (partim 84 %), 196M (partim 43 %), 198B (partim 18 %), 380 (partim 93 %), 382, 384A, 390A, 394A, 400E, 400F, 400G, 404C, 404D, 504A, 505F (partim 20 %), 514D (partim 9 %), 519C, 520A, 521C, 522B (partim 6 %), 538, 540, 541 (partim 78 %), 542 (partim 87 %), 543, 544, 545A, 548F, 548G, 548H, 548K, 549B, 549C, 550, 551, 552, 553, 556, 560A, 561A, 563K, 564B, 564C, 565, 566, 567, 569A, 570, 571D, 571E, 571H, 571K, 571L, 572C, 573, 574, 578A, 581A, 582D, 583D, 584C, 585, 586B, 588H (partim 89 %), 588L (partim 91 %), 591D, 592B, 593D (partim 64 %), 593E (partim 63 %), 596A (partim 53 %), 600A (partim 79 %), 601A (partim 95 %), 603 (partim 32 %), 604, 605C (partim 13 %), 605N (partim 14 %), 623C, 623D (partim 86 %), 624, 625 (partim 12 %), 626, 627A2, 627B2, 627C (partim 79 %), 627G2, 627H2, 627R, 627S, 627T, 627V, 627W, 627X (partim 94 %), 627Y (partim 10 %), 627Z, 628A, 630E (partim 7 %), 683G, 683H, 683K, 683L, 683M, 683P, 683R, 683S, 683T, 683V, 683W, 683X, 683Y, 684C (partim 70 %), 684F (partim 2 %), 685G, 685H (partim 16 %), 685K, 685L (partim 93 %), 686A (partim 36 %), 693A, 693B, 697A, 700A, 707A, 713A, 713B, 713C, 716A, 717, 717/02, 718A, 718B, 719A (partim 70 %), 720A (partim 72 %), 721C, 721D, 722A (partim 63 %), 723A (partim 57 %), 724A (partim 60 %), 725C (partim 46 %), 726A (partim 63 %), 727B (partim 63 %), 729D (partim 72 %), 730D (partim 37 %), 732A (partim 64 %), 733A (partim 62 %), 735S (partim 26 %), 735T (partim 7 %), 736B (partim 27 %), 736E (partim 72 %), 748A (partim 29 %), 748E (partim 11 %), 748F (partim 37 %), 766B (partim 75 %), 766C (partim 26 %), 766D, 766F, 766G (partim 72 %), 767E (partim 44 %), 817A (partim 39 %), 861A (partim 46 %), 862 (partim 79 %), 863B (partim 81 %), 874B (partim 74 %), 875E (partim 57 %), 876 (partim 67 %), 877 (partim 69 %), 878B (partim 22 %), 880A, 881, 882 (partim 24 %), 886B, 888A, 890, 891, 892, 895, 896B, 896C, 898, 899, 900A, 900B, 901A, 901B, 903A, 904, 905, 906B, 906C, 907, 908, 909, 913A, 914, 915A, 917A, 918A, 920A, 922A, 922B, 923A, 923B, 923C, 924, 925, 926, 927A, 929A, 929B, 930A, 933, 934A, 935B, 936, 938, 939A, 940B, 941A, 941B, 943A, 946, 947A, 947B, 948A, 951, 953A, 955, 956A, 958 (partim 84 %), 959 (partim 73 %), 960 (partim 81 %), 961, 962, 963A, 963B
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2014 de désignation du site Natura 2000 BE34017 - "Fagnes de Bihain".
Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE34017 - "Fagnes de Bihain"
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE34017 - "Fagnes de Bihain"
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE34017 - "Fagnes de Bihain" :
COMMUNE : GOUVY Div. 5 Section A : parcelles 66, Section D : parcelles 2376B2, 2380V2.
COMMUNE : HOUFFALIZE Div. 5 Section A : parcelles 2183B, 2234G, 2427F, 2430X.
COMMUNE : VIELSALM Div. 2 Section A : parcelles 1292D2, 1292K, 1293S, 1293X, 1308A2, 1308B2, 1308P2, 1308R2, 1308Z, 1336E, 1397F, 1397R, 1397S, Section C : parcelles 1573A, 1579A, 1587D, 1697A, 1743A, 1745C, Section D : parcelles 1556Y, 156F, 597C, 627K2, 630D, 737, 857.
Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes; synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE34017 - "Fagnes de Bihain"
Le site BE34017 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site est composé de deux entités tourbeuses : la Grande Fagne et le Sacrawé (s'étendant entre Petites Tailles et Bihain) d'une part, et les Fagnes de Pisserotte et de Longfaye, d'autre particle Il abrite de très nombreuses espèces rares et protégées. C'est un des ensembles tourbeux les plus diversifiés et riches de Wallonie, présentant tous les types de milieux tourbeux, dans un excellent état de conservation. Le site abrite également de nombreuses espèces animales et végétales menacées. S'y retrouvent des traces de palses (ou lithalses).
91D0 * 77,32 ha B UG 6, UG temp 1
7120 26,01 ha B
4030 25,30 ha B
4010 11,95 ha B
6430 7,03 ha C
7110 * 4,92 ha B UG temp 1
6520 2,81 ha B
91E0 * 2,81 ha B UG 7
7140 0,70 ha B
Légende : EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; UG HIC * : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire"-" : donnée non disponible
1065 Euphydryas aurinia Damier de la succise 100-500 id A
4038 Lycaena helle Cuivré de la bistorte 50-500 id B
A072 Pernis apivorus Bondrée apivore vis. P -
A222 Asio flammeus Hibou des marais P P -
A275 Saxicola rubetra Traquet tarier 0-1 p C
A340 Lanius excubitor Pie-grièche grise 5 p B
A409 Tetrao tetrix Tétras lyre P B
Légende : P = présence; p = couple; id = individu; EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; vis. : visiteur; occ. : occasionnel"-" : donnée non disponible.
A338 Lanius collurio Pie-grièche écorcheur P -
Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE34017 - "Fagnes de Bihain"

References: l'article 26
 § 1
 l'article 26
 § 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 31

Art. 7