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Timestamp: 2016-10-24 00:01:36+00:00

Document:
2A.260/2006 (18.12.2006)
2A.260/2006 /viz
Arr�t du 18 d�cembre 2006
A.A.________, recourante,
I�re Cour administrative, route Andr�-Piller 21,
recours de droit administratif contre l'arr�t de la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 22 mars 2006.
A.A.________, ressortissante camerounaise, est entr�e en Suisse le 27 juillet 1998 au b�n�fice d'un visa de tourisme. Le 7 ao�t 1998, elle a d�pos� une demande de publication de mariage avec D.________, ressortissant suisse, puis elle a pr�sent� une demande d'autorisation de s�jour.
Le 25 octobre 1999, le Service cantonal de l'�tat civil du canton de Fribourg a inform� le Service de la police des �trangers et des passeports du canton de Fribourg (actuellement: le Service de la population et des migrants; ci-apr�s: le Service cantonal) du fait que l'int�ress�e ayant produit � deux reprises des faux documents, la date de son mariage ne pouvait pas �tre fix�e en raison des doutes sur son identit�. Le Service cantonal a donc rejet�, le 28 d�cembre 1999, la requ�te d'autorisation de s�jour de A.A.________ et lui a imparti un d�lai pour quitter le territoire.
Le 5 mai 2000, l'int�ress�e a �pous� D.________. Le Service cantonal a ainsi annul� sa d�cision du 28 d�cembre 1999 et le Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a ray� du r�le le recours form� contre cette d�cision.
Au b�n�fice d'une autorisation de s�jour r�guli�rement renouvel�e depuis son mariage, puis d'une autorisation d'�tablissement, A.A.________ a inform� sa commune de r�sidence de son intention de faire venir ses deux enfants B.A.________, n�e en 1992, et C.A.________, n� en 1997. La commune en question a donn� un pr�avis n�gatif sur cette �ventualit�. Le 6 septembre 2005, une demande de regroupement familial a �t� d�pos�e pour les deux enfants pr�cit�s aupr�s du consulat suisse � Yaound�.
Le 2 novembre 2005, le Service cantonal a refus� l'autorisation d'entr�e et de s�jour en faveur de B.A.________ et C.A.________.
Le 22 mars 2006, le Tribunal administratif a rejet� le recours de A.A.________ contre la d�cision du Service cantonal du 2 novembre 2005. Il a retenu en substance que B.A.________ et C.A.________ r�sidaient chez leur grand-m�re depuis le d�part de leur m�re pour la Suisse en 1998, alors qu'ils avaient six ans, respectivement un an. M�me si l'int�ress�e avait maintenu des relations avec ses enfants par des appels t�l�phoniques et un soutien mat�riel, les liens les plus �troits existaient avec l'a�eule. De plus, les enfants �taient int�gr�s dans la communaut� de leur pays et leur venue en Suisse pouvait constituer un v�ritable d�racinement. Par ailleurs, le Tribunal administratif a relev� que la situation financi�re de A.A.________ et de son �poux paraissait relativement exigu� et que l'on pouvait craindre que l'arriv�e des enfants ne plonge � nouveau la famille dans des difficult�s importantes.
Agissant par la voie du recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral, A.A.________ conclut, sous suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 22 mars 2006, � l'admission de sa demande de regroupement familial et au renvoi de la cause au Service cantonal pour r�gler les formalit�s d'entr�e en Suisse et d�livrer l'autorisation de s�jour en faveur de ses enfants B.A.________ et C.A.________. Elle demande � �tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire et invite le Tribunal f�d�ral � organiser des d�bats publics. Elle se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue, d'une mauvaise constatation des faits et application du droit ainsi que d'une in�galit� de traitement. A l'appui de ses griefs, elle invoque les art. 17 al. 2 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), 9 et 10 de la convention conclue � New York le 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (ci-apr�s: la Convention de New York; RS 0.107) ainsi que l'art. 8 CEDH.
Le Tribunal administratif ainsi que le Service cantonal ont conclu au rejet du recours.
L'Office f�d�ral des migrations a propos� le rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60).
Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif est irrecevable contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. Les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus de l'autorisation de s�jour ou d'�tablissement (art. 4 LSEE). En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi ou � la prolongation d'une autorisation de s�jour. Le recours de droit administratif n'est donc pas recevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342/343).
L'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE dispose que les enfants c�libataires �g�s de moins de dix-huit ans ont le droit d'�tre inclus dans l'autorisation d'�tablissement de leurs parents aussi longtemps qu'ils vivent aupr�s d'eux. En l'esp�ce, la recourante b�n�ficie d'une autorisation d'�tablissement et ses deux enfants sont �g�s de moins de dix-huit ans. Le recours de droit administratif est donc recevable sous cet angle.
Par ailleurs, l'art. 8 CEDH peut �galement conf�rer un droit � une autorisation de s�jour aux enfants mineurs d'un �tranger b�n�ficiant d'un droit de pr�sence assur� en Suisse - comme par exemple un permis d'�tablissement - si les liens nou�s entre eux sont �troits et effectifs (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211 et les arr�ts cit�s). L'existence de tels liens pouvant �tre admis au vu des circonstances (cf. consid. 7.1 ci-apr�s), le pr�sent recours est aussi recevable sous l'angle de cette disposition.
2.1 Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 lettre a OJ). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2 p. 318; 129 II 183 consid. 3.4 p. 188), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). Lorsque le recours est dirig�, comme en l'occurrence, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; ATF 132 II 21 consid. 2 p. 24; 132 I 42 consid. 3.1 p. 44). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen dans ce domaine (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
2.2 La recourante a produit pour la premi�re fois devant l'autorit� de c�ans un certificat m�dical dat� du 23 f�vrier 2006 concernant l'�tat de sant� de sa m�re. Elle a �galement annex� � son m�moire de recours un d�compte de la caisse de ch�mage pour le mois d'avril 2006 et un courrier de sa commune de r�sidence du 8 mai 2006 confirmant le remboursement de certains actes de d�fauts de biens. Or, la possibilit� d'all�guer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve dans le cadre du recours de droit administratif est tr�s restreinte. Selon la jurisprudence, seules sont admissibles dans ce cas les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� retenir d'office et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 132 V 166 consid. 2.1 p. 171). En particulier, les modifications ult�rieures de l'�tat de fait ne peuvent normalement pas �tre prises en consid�ration, car on ne saurait reprocher � une autorit� d'avoir mal constat� les faits, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, lorsque ceux-ci ont chang� apr�s sa d�cision (ATF 130 II 493 consid. 2 p. 497 et les arr�ts cit�s). Dans ces conditions, les pi�ces nouvelles annex�es par la recourante � son m�moire de recours ne peuvent pas �tre prises en consid�ration. Les pi�ces qu'elle a d�pos�es, sans y avoir �t� invit�e, apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (art. 106 OJ) doivent �galement �tre �cart�es, un second �change d'�critures n'ayant pas �t� ordonn� (art. 110 al. 4 OJ). Au surplus, il sied de relever que, m�me si elles avaient �t� recevables, ces pi�ces n'auraient pas �t� d�terminantes pour l'issue du litige (cf. consid. 7.2 ci-dessous).
3.1 La recourante demande des d�bats. La proc�dure du recours de droit administratif est essentiellement �crite (art. 110 OJ). Des d�bats, en particulier une audience de comparution personnelle, ne sont qu'exceptionnellement ordonn�s (art. 112 OJ). En l'esp�ce, les faits sont clairs et l'int�ress�e a pu s'exprimer de mani�re compl�te sur les questions juridiques soulev�es par son recours, de sorte que des d�bats n'apporteraient aucun �l�ment suppl�mentaire. Le recours ne soul�ve au demeurant aucune question de fait ou de droit qui ne puisse �tre jug�e de mani�re appropri�e sur la base des pi�ces du dossier. La requ�te de la recourante n'est donc pas fond�e et doit �tre rejet�e. Au surplus, l'art. 6 par. 1 CEDH, qui pr�voit une audience publique, n'est pas applicable au cas particulier, la contestation ne portant pas sur des "droits et obligations de caract�re civil", ni sur le "bien-fond� d'une accusation en mati�re p�nale" (cf. arr�t dans la cause Mamatkulov et Askarov c. Turquie du 4 f�vrier 2005, Recueil CourEDH 2005-I p. 225).
3.2 Devant le Tribunal administratif, la recourante a �galement requis des d�bats, auxquels elle a ensuite express�ment renonc� (lettre du 20 f�vrier 2006). Elle est donc malvenue de faire grief � l'autorit� intim�e d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en n'organisant pas de d�bats.
La recourante soutient que le refus du Tribunal administratif d'administrer les moyens de preuve qu'elle avait requis, notamment son audition personnelle, �quivaut � une violation de son droit d'�tre entendue. Elle fonde son grief sur l'art. 29 al. 2 Cst. ainsi que sur les art. 45 al. 1 et 48 lettre a CPJA.
L'art. 45 al. 1 CPJA pr�voit que l'autorit� proc�de d'office aux investigations n�cessaires pour �tablir les faits pertinents, sans �tre limit�e par les all�gu�s et les offres de preuves des parties. Selon l'art. 48 lettre a CPJA, les parties sont tenues de produire les documents et de fournir les renseignements utiles qu'elles d�tiennent.
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes. Ce droit n'emp�che cependant pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430).
En l'esp�ce, les dispositions cantonales invoqu�es par la recourante ne r�glent pas plus pr�cis�ment le pr�sent point litigieux, de sorte que le grief soulev� doit �tre examin� exclusivement � la lumi�re des principes d�duits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 119 Ia 136 consid. 2c p. 138/139 et la jurisprudence cit�e).
4.2 Il ressort du dossier que les �l�ments �tablis par l'autorit� intim�e �taient suffisants pour appr�cier le cas d'esp�ce. La recourante avait obtenu deux prolongations de d�lai pour d�poser de nouvelles pi�ces justificatives. Par ailleurs, son audition n'�tait pas n�cessaire, vu qu'elle avait amplement pu faire valoir ses moyens par �crit au cours de la proc�dure devant le Service cantonal, puis le Tribunal administratif. Par cons�quent, l'autorit� intim�e pouvait, � bon droit, renoncer � l'administration des preuves offertes par la recourante, qui n'�taient pas pertinentes. Au surplus, l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas � lui seul le droit d'�tre entendu oralement par l'autorit� (ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469). Ainsi, la recourante n'avait aucun droit � s'exprimer oralement devant l'autorit� intim�e. Le grief de violation du droit d'�tre entendu est d�s lors infond�.
La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir constat� les faits pertinents de mani�re incompl�te, voire inexacte. Elle n'indique toutefois pas quels faits auraient �t� constat�s de mani�re erron�e ni de quels �l�ments importants l'autorit� intim�e n'aurait pas tenu compte. Elle s'en prend en fait � leur qualification et � leur appr�ciation juridique et soul�ve ainsi une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement (ATF 131 III 182 consid. 3 p. 184 et l'arr�t cit�).
Selon la jurisprudence (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.1 p. 14; 126 II 329 consid. 2a p. 330 et les arr�ts cit�s), le but de l'art. 17 al. 2 LSEE est de permettre le maintien ou la reconstitution d'une communaut� familiale compl�te entre les deux parents et leurs enfants communs encore mineurs (la famille nucl�aire). Ce but ne peut �tre enti�rement atteint lorsque les parents sont divorc�s ou s�par�s et que l'un d'eux se trouve en Suisse depuis plusieurs ann�es, et l'autre � l'�tranger avec les enfants. Le regroupement familial ne peut alors �tre que partiel, et le droit de faire venir aupr�s du parent �tabli en Suisse les enfants est soumis � des conditions plus restrictives que lorsque les parents font m�nage commun: alors que, dans ce dernier cas, le droit peut, en principe, �tre exerc� en tout temps sans restriction autre que celle tir�e de l'abus de droit (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.2 p. 14; 126 II 329 consid. 3b p. 332/333), il n'existe, en revanche, pas un droit inconditionnel de faire venir aupr�s du parent �tabli en Suisse des enfants qui ont grandi � l'�tranger dans le giron de leur autre parent ou de proches. La reconnaissance d'un tel droit suppose alors que le parent concern� ait avec ses enfants une relation familiale pr�pond�rante en d�pit de la s�paration et de la distance et qu'un changement important des circonstances, notamment d'ordre familial, se soit produit, rendant n�cessaire le d�placement des enfants en Suisse, comme par exemple une modification des possibilit�s de leur prise en charge �ducative � l'�tranger (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.3 p. 14/15, 249 consid. 2.1 p. 252; 126 II 329 consid. 3b p. 332; 124 II 361 consid. 3a p. 366). Ces restrictions sont pareillement valables lorsqu'il s'agit d'examiner sous l'angle de l'art. 8 CEDH la question du droit au regroupement familial (partiel) d'enfants de parents s�par�s ou divorc�s (cf. ATF 129 II 249 consid. 2.4 p. 256; 126 II 329 consid. 3b p. 332; 125 II 633 consid. 3a p. 639/640; 124 II 361 consid. 3a p. 366; 118 Ib 153 consid. 2c p. 160 et les arr�ts cit�s). Cette jurisprudence est compatible avec la Convention de New York, entr�e en vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997, dont les dispositions ne conf�rent pas une protection plus �tendue que celle garantie par l'art. 8 CEDH (cf. ATF 124 II 361 consid. 3b p. 367).
Dans un arr�t du 19 d�cembre 2006 destin� � la publication (cause 2A.316/2006), le Tribunal f�d�ral a maintenu et explicit� sa jurisprudence. Il a indiqu� qu'un droit au regroupement familial partiel ne doit, dans certains cas et sous r�serve d'abus de droit, pas �tre d'embl�e exclu, m�me s'il est exerc� plusieurs ann�es apr�s la s�paration de l'enfant avec le parent �tabli en Suisse et si l'�ge de l'enfant est alors d�j� relativement avanc�. Tout est affaire de circonstances. Il s'agit de mettre en balance, d'une part, l'int�r�t priv� de l'enfant et du parent concern�s � pouvoir vivre ensemble en Suisse et, d'autre part, l'int�r�t public de ce pays � poursuivre une politique restrictive en mati�re d'immigration. L'examen du cas doit �tre global et tenir particuli�rement compte de la situation personnelle et familiale de l'enfant et de ses r�elles chances de s'int�grer en Suisse. A cet �gard, le nombre d'ann�es qu'il a v�cues � l'�tranger et la force des attaches familiales, sociales et culturelles qu'il s'y est cr��es, de m�me que l'intensit� de ses liens avec son autre parent �tabli en Suisse, son �ge, son niveau scolaire ou encore ses connaissances linguistiques, sont des �l�ments primordiaux dans la pes�e des int�r�ts. Un soudain d�placement de son cadre de vie peut en effet constituer un v�ritable d�racinement pour lui et s'accompagner de grandes difficult�s d'int�gration dans un nouveau pays d'accueil. De plus, une longue dur�e de s�paration d'avec son parent �tabli en Suisse a normalement pour effet de distendre ses liens affectifs avec ce dernier, en m�me temps que de resserrer ces m�mes liens avec le parent et/ou les proches qui ont pris soin de lui � l'�tranger, dans une mesure pouvant rendre d�licat un changement de sa prise en charge �ducative. C'est pourquoi il faut continuer autant que possible � privil�gier la venue en Suisse de jeunes enfants, mieux � m�me de s'adapter � un nouvel environnement (familial, social, �ducatif, linguistique, scolaire, ...) que des adolescents ou des enfants proches de l'adolescence.
D'une mani�re g�n�rale, plus un enfant a v�cu longtemps � l'�tranger et se trouve � un �ge proche de la majorit�, plus les motifs justifiant le d�placement de son centre de vie doivent appara�tre imp�rieux et solidement �tay�s. Le cas �ch�ant, il y aura lieu d'examiner s'il existe sur place des alternatives concernant sa prise en charge �ducative qui correspondent mieux � sa situation et � ses besoins sp�cifiques, surtout si son int�gration en Suisse s'annonce difficile au vu des circonstances (�ge, niveau scolaire, connaissances linguistiques, ...) et si ses liens affectifs avec le parent �tabli dans ce pays n'apparaissent pas particuli�rement �troits. Pour appr�cier l'intensit� de ceux-ci, il faut notamment tenir compte du temps que l'enfant et le parent concern�s ont pass� ensemble avant d'�tre s�par�s, et examiner dans quelle mesure ce parent a concr�tement r�ussi depuis lors � maintenir avec son enfant des relations privil�gi�es malgr� la distance et l'�coulement du temps, en particulier s'il a eu des contacts r�guliers avec lui (au moyen de visites, d'appels t�l�phoniques, de lettres, ...), s'il a gard� la haute main sur son �ducation et s'il a subvenu � son entretien. Il y a �galement lieu, dans la pes�e des int�r�ts, de prendre en consid�ration les raisons qui ont conduit le parent �tabli en Suisse � diff�rer le regroupement familial, ainsi que sa situation personnelle et familiale et ses possibilit�s concr�tes de prise en charge de l'enfant (cf. arr�t pr�cit� du 19 d�cembre 2006, consid. 3 et 5).
7.1 En l'esp�ce, la recourante est venue en Suisse, en 1998, pour des raisons �conomiques. Elle a laiss� ses deux enfants, alors �g�s de six ans et une ann�e, � la charge de sa m�re, chez laquelle ils ont toujours v�cu. Depuis lors, elle a v�cu s�par�ment de ses enfants et ne les a plus jamais revus. En fait, cette situation consacre une rupture profonde des liens familiaux et permet de douter de l'intensit� de ceux-ci, ce d'autant que l'int�ress�e a attendu jusqu'en 2005 avant de formuler une demande de regroupement familial pour ses enfants, alors qu'elle pouvait d�j� se pr�valoir d'un droit au regroupement familial d�s 2000, sur la base de l'art. 8 CEDH. Certes, la recourante a eu des contacts t�l�phoniques r�guliers avec ses enfants et a envoy� chaque mois de l'argent pour subvenir � leurs besoins. Le maintien de ces contacts n'a toutefois rien que de tr�s naturel et ne saurait, � lui seul, suffire � donner � cette relation familiale le caract�re pr�pond�rant exig� par la jurisprudence. Les enfants, �g�s aujourd'hui de quatorze et neuf ans, ont par contre entretenu des relations quotidiennes avec leur grand-m�re et ont ainsi tiss� les liens les plus �troits avec leur a�eule.
7.2 Il reste � examiner si des changements de circonstances rendent n�cessaire la venue des enfants en Suisse. La recourante soutient que sa m�re, atteinte dans sa sant�, ne peut plus s'occuper des enfants et que ces derniers sont gard�s par une tierce personne. M�me si la maladie de la grand-m�re maternelle �tait �tablie, le fait que la recourante ait d� engager une tierce personne pour s'occuper des enfants ne constitue pas, en tant que tel, un changement de circonstances imposant la venue des enfants en Suisse. En effet, elle a pu organiser une prise en charge sur place et rien n'indique que les enfants sont livr�s � eux-m�mes et qu'ils n'ont pas d'autres contacts familiaux dans leur pays. Il sied de relever ici que la recourante n'a plus fait valoir devant l'autorit� de c�ans que son fils �tait gravement malade, ce qui, selon elle, n�cessitait sa venue en Suisse. Par ailleurs, il n'est pas �tabli qu'une �migration vers la Suisse r�pondrait mieux aux besoins sp�cifiques des enfants, m�me si ceux-ci ma�trisent la langue fran�aise. La venue en Suisse d'enfants en �ge scolaire, dans un environnement culturel et scolaire compl�tement diff�rent du leur, constituerait un d�racinement social et familial qui les exposerait certainement � des difficult�s d'int�gration. En plus de ces �l�ments qui ne plaident pas en faveur d'un regroupement familial, la situation financi�re de la recourante est pr�caire, ce que confirme sa demande d'assistance judiciaire. Le couple A.A.________ et D.________, qui doit encore rembourser ses dettes aupr�s des services sociaux, vit principalement gr�ce � la demi-rente AI de D.________ et aux allocations de ch�mage de la recourante. Si le montant de 1'000 fr. que pr�tend verser r�guli�rement la recourante pour ses enfants au Cameroun suffit largement � couvrir leurs besoins dans ce pays, ce m�me montant ne suffirait pas en Suisse et il se justifie, comme l'a relev� � juste titre le Tribunal administratif, de ne pas ajouter au d�racinement des conditions de vie pr�caires, d�favorables au d�veloppement des enfants.
7.3 La recourante invoque le principe de l'�galit� de traitement en faisant valoir, sans l'�tablir, qu'une de ses compatriotes domicili�e � Yverdon-les-Bains aurait b�n�fici� d'un traitement plus favorable que le sien. Or, les particularit�s de chaque cas d'esp�ce sont d�terminantes dans l'appr�ciation des int�r�ts en pr�sence. Au surplus, la recourante ne saurait se pr�valoir du principe de l'�galit� de traitement en invoquant, � l'encontre de l'arr�t attaqu� rendu par une autorit� judiciaire, une pratique pr�tendument plus g�n�reuse des autorit�s administratives d'un autre canton. Le moyen appara�t donc lui aussi mal fond�.
7.4 Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances, l'autorit� intim�e n'a viol� ni l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE, ni l'art. 8 CEDH ainsi que les art. 9 et 10 de la Convention de New York, en refusant de d�livrer une autorisation d'entr�e et de s�jour en faveur des deux enfants de la recourante.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Les conclusions de la recourante �taient d�nu�es de toutes chances de succ�s, de sorte qu'il convient de lui refuser l'assistance judiciaire (art. 152 OJ). Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires, qui seront fix�s compte tenu de sa situation financi�re (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ), et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, au Service de la population et des migrants et � la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 18 d�cembre 2006

References: art. 17
in fine
 ATF 
 CourEDH 
 art. 45
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 9