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Timestamp: 2016-10-26 17:18:20+00:00

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B 53/99 (26.09.2000)
B 53/99 Mh
compos�e des Juges f�d�raux Lustenberger, Pr�sident, Sch�n, Spira, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier
Arr�t du 26 septembre 2000
I.________, recourant, repr�sent� par la F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s (FSIH), Place Grand-Saint-Jean 1, Lausanne,
1. Fondation collective LPP de la Ticino Vie devenue American Security Life Insurance Company (Switzerland) Ltd. , Via Camara 19, Breganzona, repr�sent�e par Ma�tre Johannes Stolba, avocat, Wildbachstrasse 3, Zurich,
2. Fondation institution suppl�tive LPP, avenue de Montchoisi 35, Lausanne, intim�es,
A.- D�s 1988, I.________ a travaill� en Suisse au b�n�fice d'un permis A (saisonnier), notamment du 28 f�vrier au 30 novembre 1989 en qualit� dejardinierpourlecomptedeT. ________. Cedernierl'aannonc��laFondationcollectiveLPPdelaTicinoVie(ci-apr�s : la fondation) comme salari� soumis � l'assurance obligatoire de la pr�voyance professionnelle. A ce titre, I.________ a �t� assur� du 1er mars au 31 d�cembre 1989, sur la base d'un salaire annuel de 28'080 francs.
A partir du mois de mars et jusqu'� la fin de l'ann�e 1990, le pr�nomm� a derechef travaill� au service de T.________, mais cette fois sans �tre au b�n�fice d'une autorisation de travail ou de s�jour, car celles-ci lui ont �t� refus�es par l'autorit� comp�tente. L'employeur ne l'a de ce fait pas d�clar� � la fondation en 1990. R�engag� au d�but du mois de mars 1991 par le m�me employeur, I.________a�t�victime, le7mars1991, d'unaccidentdetravail : il est tomb� d'une �chelle d'une hauteur de six m�tres et a subi des fractures multiples, en particulier aux jambes et aux poignets. A la suite de cet accident, il a �t� mis au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance- invalidit�, tandis que l'Union Suisse Assurances lui a octroy�, en qualit� d'assureur-accidents, une rente fond�e sur une incapacit� de travail de 25 % en consid�rant que l'invalidit� �tait pour partie cons�cutive � des troubles psychiques non imputables � l'accident.
Le 24 novembre 1997, I.________ a requis de la fondation le versement d'une rente d'invalidit�. Celle-ci lui a fait savoir, par l'entremise de la soci�t� American Security Life Insurance Company (Switzerland) Ltd. , que sa demande ne pouvait �tre prise en consid�ration, vu le d�faut d'autorisation de travail et de s�jour et l'absence de contrat de travail au moment d�terminant. La fondation indiquait �galement que le contrat d'affiliation entre elle-m�me et T.________ �tait "suspendu" depuis le 31 d�cembre 1989 faute de personnel soumis � l'assurance obligatoire, et que par ailleurs une police de libre passage avait �t� �tablie au nom de I.________ avec valeur au 31 d�cembre 1989 (d�compte de sortie du 6 juin 1990).
B.- Par m�moire du 23 d�cembre 1997, I.________ a ouvert action devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant principalement � ce que la fondation soit condamn�e � lui verser une rente d'invalidit� pour lui-m�me et ses trois enfants � partir du1erd�cembre1995ou, subsidiairement, �cequecesprestationsluisoientoctroy�esparlaFondationinstitutionsuppl�tiveLPP(ci-apr�s : l'institution suppl�tive). Tant la fondation que l'institution suppl�tive ont conclu au rejet de l'action.
Dans le cadre de l'instruction de la cause, le tribunal a requisl'auditiondeT. ________enqualit�det�moin. Duproc�s-verbalquia�t�dress��cetteoccasion, ilressortnotammentceci :
"(...) - en 1990, (T.________) avait sollicit� une autorisation de travail en faveur du demandeur. Dite autorisation lui a �t� refus�e. Toutefois, dans la mesure o� I.________ �tait d�j� en Suisse, T.________ l'a occup� de mani�re irr�guli�re au cours de l'ann�e 1990. Le demandeur �tait r�tribu� � l'heure et de son gain �taient retranch�s les cotisations AVS/AI/APG/AC, ainsi que l'imp�t;
- confirmation est donn�e par le t�moin qu'il a fait r�pondre par sa fiduciaire � la d�fenderesse Fondation collective LPP de la Ticino-Vie qu'en 1990 aucun de ses employ�s ne devait �tre soumis au 2e pilier;
- � la fin de 1990, il avait �t� convenu entre T.________ et le demandeur que le premier solliciterait, en faveur du second, une autorisation de travail pour l'ann�e 1991. Dite autorisation a vraisemblablement �t� requise en d�cembre 1990;
- en 1990, d�s l'arriv�e du demandeur dans notre pays, le t�moin lui aurait pr�cis� qu'il pourrait travailler � son service en attendant la r�ponse de l'Office cantonal de contr�le des habitants et de police des �trangers, quant � l'autorisation de travail. Le t�moin est d'avis que si la r�ponse avait �t� n�gative, il n'aurait pas pu garder � son service le demandeur, d�s lors qu'il tenait � occuper un employ� dont la situation �tait r�gularis�e sur le plan l�gal;
Par jugement du 19 f�vrier 1999, le tribunal a rejet� la demande, motif pris de l'inexistence d'un contrat de travail d'une dur�e sup�rieure � trois mois entre T.________ et I.________ au moment d�terminant.
C.- I.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation sous suite de d�pens. A titre principal, il demande le renvoi de la cause au tribunal cantonal pour que celui-ci "la juge dans une composition de Cour qu'il annoncera pr�alablement au recourant"; subsidiairement, il conclut � ce que l'existence d'un contrat de travail d'une dur�e sup�rieure � trois mois soit constat�e, et � ce que le dossier soit renvoy� � l'instance cantonale pour qu'elle "dise qui des deux caisses actionn�es est comp�tente pour le versement de rentes � I.________ et pour quel montant".
La fondation conclut principalement au rejet du recours et, � titre subsidiaire, au renvoi du dossier au tribunal cantonal pour examen d'une �ventuelle responsabilit� de l'institution suppl�tive. Pour sa part, cette derni�re conclut que "si I.________ est soumis � l'assurance obligatoire LPP et a droit � recevoir des prestations d'invalidit�, celles-ci doivent �tre vers�es par la Fondation collective LPP de la Ticino-Vie". Enfin, l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) se prononce en faveur de l'admission du recours, � tout le moins dans sa conclusion subsidiaire.
1.- Il convient d'examiner en premier lieu le grief d'ordre formel que le recourant soul�ve contre le d�roulement de la proc�dure de premi�re instance, car il se pourrait que le tribunal accueille le recours sur ce point et renvoie la cause � l'autorit� cantonale sans examen du litige au fond (ATF 124 V 92 consid. 2 et la r�f�rence).
Le recourant invoque la violation des art. 58 al. 1 aCst. et 6 par. 1 CEDH, au motif que le juge assesseur B.________ qui faisait partie de la cour cantonale, est �galement sous-directeur des Retraites Populaires � Lausanne, institution qui pratique la pr�voyance professionnelle � l'instar des intim�es.
a) La jurisprudence a d�duit des art. 58 al. 1 aCst. et 6 par. 1 CEDH - qui ont sur ce point la m�me port�e - le droit pour le justiciable d'�tre jug� par un tribunal ind�pendant et impartial(ATF125I122consid. 3a,217consid. 8a,119Ia83ssconsid. 3,116Ia137consid. 2 et les r�f�rences). Cette garantie a �t� formalis�e � l'art. 30 Cst. , en vigueur depuis le 1er janvier 2000, si bien que les principes jurisprudentiels d�velopp�s � propos de l'art. 58 aCst. restent pleinement valables sous l'empire de la nouvelle Constitution du 18 avril 1999.
b) Selon une jurisprudence constante, le motif de r�cusation doit �tre invoqu� d�s que possible, � d�faut de quoi le plaideur est r�put� avoir tacitement renonc� � s'en pr�valoir (ATF 119 Ia 228 sv. et les arr�ts cit�s; Egli/Kurz, La garantie du juge ind�pendant et impartial dans la jurisprudence r�cente, in: Recueil de Jurisprudence neuch�teloise (RJN) 1990 p. 28 sv.). En particulier, il est contraire � la bonne foi d'attendre l'issue d'une proc�dure pour tirer ensuite argument, � l'occasion d'un recours, de la composition incorrecte de l'autorit� qui a statu�, alors que le motif de r�cusation �tait d�j� connu auparavant (ATF 124 I 121 consid. 2, 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 sv., 118 Ia consid. 3a). La garantie du juge naturel comprend donc �galement le droit d'�tre inform� de la composition du tribunal comp�tent (ATF 117 Ia 323 consid. 1c, 114 Ia 280 consid. 3e).
Cela ne signifie toutefois pas que l'identit� des juges appel�s � statuer doive n�cessairement �tre communiqu�e de mani�re expresse au justiciable; il suffit en effet que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication g�n�rale facilement accessible, par exemple un annuaire officiel. La partie assist�e d'un avocat est en tout cas pr�sum�e conna�tre la composition r�guli�re du tribunal (ATF 117 Ia 323; Merkli/Aeschlimann/Herzog, Kommentar zum Gesetz �ber die Verwaltungsrechtspflege des Kantons Bern, p. 93; Egli/Kurz, op. cit. , p. 29). En revanche, un motif de pr�vention concernant un juge suppl�ant peut, en principe, encore valablement �tre soulev� dans le cadre d'une proc�dure de recours, car le justiciable pouvait partir de l'id�e que le tribunal de premi�re instance statuerait dans sa composition ordinaire (arr�t 1P.21/1999 du Tribunal f�d�ral du 23 avril 1999, non publi� dans la cause H., consid. 3).
c) En l'esp�ce, le juge B.________, � l'�gard duquel le recourant invoque le grief de pr�vention, a si�g� comme assesseur dans la juridiction cantonale. Son nom figure, avec dix-huit autres, dans la liste des assesseurs du Tribunal des assurances publi�e dans l'annuaire officiel 2000/2001 du canton de Vaud (p. 207).
Cela �tant, nonobstant la publication de cette liste - que le recourant, assist� d'un avocat, est cens� conna�tre - le motif de pr�vention n'est pas all�gu� tardivement. Car la jurisprudence pr�cit�e au sujet des juges suppl�ants doit s'appliquer de la m�me mani�re quand il s'agit d'examiner si un justiciable devait ou non s'attendre � la pr�sence d'un assesseur dans la composition du tribunal saisi de son cas. Certes, les juges assesseurs sont-ils en principe d�sign�s, dans le canton de Vaud, pr�cis�ment en fonction de leurs connaissances professionnelles, afin de permettre au tribunal d'appr�cier les faits et de r�soudre des difficult�s d'ordre technique sans �tre forc� de recourir � l'expertise, solution on�reuse en temps et en argent (arr�t 2P.26/1999 du Tribunal f�d�ral du 26 avril 1999, non publi� dans la cause M., consid. 2). Dans la mesure toutefois o� la liste des assesseurs publi�e dans l'annuaire officiel du canton de Vaud ne mentionne ni l'activit� professionnelle de ceux-ci, ni le domaine juridique pour lequel ils ont �t� �lus, on ne saurait reprocher au recourant de n'avoir pas demand� plus t�t la r�cusation du juge B.________ et il se justifie par cons�quent d'examiner le bien-fond� du grief invoqu�.
d) Dans une affaire r�cente en tous points similaire � la pr�sente qui mettait �galement en cause la r�gularit� de la composition du tribunal des assurances du canton de Vaud, dans laquelle le mandataire du recourant �tait aussi intervenu comme avocat, la Cour de c�ans a rappel� en d�tail les principes applicables en pareille occurrence. Par �conomie de proc�dure, on renvoie les parties � l'arr�t rendu � cette occasion (arr�t non publi� N. du 25 avril 2000, B 60/99, consid. 1).
En l'esp�ce, il n'est ni all�gu� ni m�me rendu vraisemblable que l'assesseur B.________ aurait d�ploy� une quelconque activit� � l'int�rieur de l'une des institutions de pr�voyance intim�es ou � leur sujet, ni m�me qu'il aurait eu des activit�s au sein de la soci�t� American Security Life Insurance Company (Switzerland) Ltd. , laquelle g�re le dossier de la Fondation collective LPP de la Ticino Vie. Sa pr�sence dans la Cour cantonale n'a d�s lors pas compromis le droit du recourant d'�tre jug� par un tribunal ind�pendant et impartial.
Par ailleurs, le seul fait que B.________ exerce, � c�t� de sa fonction d'assesseur, une activit� professionnelle aux Retraites Populaires, n'est pas une raison suffisante pour admettre sa pr�vention � l'�gard du recourant. Cette institution de pr�voyance n'entretient en effet aucun lien direct, connu ou suppos�, avec les parties en cause. En outre, la circonstance que cette institution est active dans la m�me branche �conomique que les intim�es n'est pas non plus, � elle seule, de nature � donner au juge assesseur B.________ une apparence de pr�vention dans le proc�s (pour comp. ATF 115 V 263 ss consid. 5b).
Le moyen tir� de la violation des art. 58 aCst. (ou 30 Cst. ) et 6 par. 1 CEDH n'est ainsi pas fond�.
2.- Il convient d'examiner le m�rite des arguments que le recourant d�veloppe sur le fond du litige en vue d'�tablir sa qualit� d'assur� � l'�gard de l'une ou l'autre des deux institutions intim�es.
a) Selon l'art. 10 al. 1 LPP, l'assurance obligatoire commence en m�me temps que les rapports de travail. Y sont soumis les salari�s qui ont plus de 17 ans et re�oivent d'un m�me employeur un salaire annuel sup�rieur au montant limite fix� � l'art. 7 LPP (art. 2 al. 1 LPP). Lorsqu'un salari� est occup� par un employeur pendant moins d'une ann�e, son salaire annuel est r�put� �tre celui qu'il obtiendrait en travaillant toute l'ann�e (art. 2 OPP 2).
Aux termes de l'art. 2 al. 2 LPP, le Conseil f�d�ral d�finit les cat�gories de salari�s qui, pour des motifs particuliers, ne sont pas soumis � l'assurance obligatoire. C'est ce qu'il a fait en �dictant l'art. 1er al. 1 let. b OPP 2, qui pr�voit que les salari�s engag�s pour une dur�e limit�e ne d�passant pas trois mois ne sont pas soumis � l'assurance obligatoire (premi�re phrase); en cas de prolongation des rapports de travail au-del� de trois mois, le salari� est assujetti � l'assurance obligatoire d�s le moment o� la prolongation a �t� convenue (seconde phrase).
b) Se fondant sur les d�clarations de T.________, l'ancien employeur du recourant, les premiers juges ont consid�r� que ce dernier n'�tait pas au b�n�fice d'un contrat de travail d'une dur�e sup�rieure � trois mois au moment d�terminant, et qu'il n'�tait donc pas soumis � l'assurance obligatoire en application de l'art. 1er al. 1 let. b OPP 2.
Le recourant conteste ce point de vue, en faisant valoir qu'au regard de l'am�nagement des relations de travail avec son ancien employeur durant les ann�es qui ont pr�c�d� l'accident, l'existence d'un contrat d'une dur�e sup�rieure � trois mois doit �tre admise.
c) Il est pour le moins douteux que lors de l'engagement en mars 1991 la volont� commune de l'employeur et du recourant f�t de subordonner le maintien des rapports de travail � l'obtention d'un permis de travail saisonnier. Il appert en effet qu'une ann�e auparavant � pareille �poque, soit en mars 1990, I.________ avait �galement commenc� � travailler pour le compte de T.________ et que, nonobstant une r�ponse n�gative de l'autorit� comp�tente en mati�re d'autorisation de travail, il �tait rest� au service de cet employeur jusqu'� la fin de l'ann�e. Or, on ne voit pas pourquoi les parties int�ress�es en auraient d�cid� autrement pour l'ann�e 1991. Au reste, si v�ritablement l'employeur "tenait � occuper un employ� dont la situation �tait r�gularis�e sur le plan l�gal", comme il l'a all�gu� devant la cour cantonale, on peut s'�tonner qu'il ait pris le recourant � son service avant m�me que l'autorit� comp�tente ne se f�t prononc�e sur le droit de celui-ci de r�sider et de travailler en Suisse. A cela s'ajoute que, selon un relev� du 29 juin 1995 de l'Office cantonal de contr�le des habitants et de police des �trangers, ce n'est qu'apr�s la survenance de l'accident du 7 mars 1991 qu'une demande de permis de travail a �t� pr�sent�e � l'autorit� pour l'ann�e 1991, ce qui tend � d�montrer que l'obtention d'un tel permis n'�tait pas, aux yeux de l'employeur et du travailleur, une condition primordiale au maintien de leurs rapports de travail.
d) Cela �tant, quand bien m�me les parties se seraient mises d'accord, comme l'a all�gu� T.________, sur la r�solution des rapports de travail en cas de non-obtention d'un permis saisonnier, le recourant n'en pourrait pas moins se pr�valoir de l'existence d'un contrat de travail d'une dur�e propre � lui garantir la soumission � l'assurance obligatoire. Car seuls les salari�s qui sont engag�s pour une dur�e d�termin�e inf�rieure � trois mois ne sont pas soumis � l'assurance obligatoire en vertu de l'art. 1er al. 1 let. b OPP 2, mais non ceux dont l'engagement est d'une dur�e d�termin�e sup�rieure � trois mois ou d'une dur�e ind�termin�e (J�rg Br�hwiler, Die betriebliche Personalvorsorge in der Schweiz, Berne 1989, pp. 276 et 477 ss; Carl Helbling, Les institutions de pr�voyance et la LPP, Berne 1991, p. 79; voir aussi le commentaire de l'OFAS au sujet du projet d'OPP 2, ao�t 1983, p. 7). Or, en l'occurrence, m�me s'il fallait s'en remettre � la version de l'employeur, on ne voit pas que les parties auraient conclu un contrat de travail de dur�e d�termin�e, qui plus est pour un temps inf�rieur � trois mois. Cela supposerait en effet qu'on p�t objectivement, et avec suffisamment de pr�cision, d�terminer � l'avance cette dur�e lors de la conclusion du contrat (Brunner/B�hler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e �dition, Lausanne 1996, n. 2 ad art. 334 CO; Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �dition, Berne 1996, n. 1 ad art. 334 CO; Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag: Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �dition, Zurich 1992, n. 2 ad art. 334 CO; Manfred Rehbinder, Berner Kommentar, Kommentar zu den Art. 331-335 OR, Berne 1992, n. 7 ad art. 334 CO; Brand et al., Der Einzelarbeitsvertrag im Obligationenrecht, Muri/Berne 1991, n. 5 ad art. 334 CO). Mais cela n'�tait justement pas possible dans le cas d'esp�ce, puisque les parties �taient simplement convenues, aux dires del'employeur, de r�soudre leurs rapports de travail en cas de refus de l'autorit� comp�tente de d�livrer un permis de travail : non seulement le moment auquel cet �v�nement devait se produire �tait ainsi incertain, mais encore la survenance m�me d'un tel �v�nement pr�sentait un caract�re al�atoire, l'autorit� pouvant tout aussi bien d�cider d'octroyer un permis de travail. En r�alit�, les parties ont stipul� une condition r�solutoire au sens de l'art. 154 CO, ce qui ne donne nullement lieu � un contrat de dur�e d�termin�e m�me si une partie de la doctrine propose d'appliquer � ce genre de convention les r�gles relatives au contrat de dur�e d�termin�e (cf. Rehbinder, loc. cit. ; Thomas Brender, Rechtsprobleme des befristeten Arbeitsvertrages, th�se Zurich 1976, p. 29).
e) Dans ces conditions, force est d'admettre que le recourant �tait bien au b�n�fice d'un contrat de dur�e ind�termin�e lorsque s'est produit l'accident du 7 mars 1991. Par ailleurs, vu le salaire de 580 francs qu'il a r�alis� du 4 au 7 mars 1991 (et vu celui qu'il a r�alis� les ann�es ant�rieures), il pouvait pr�tendre, en 1991, un salaire annualis� (cf. art. 2 OPP 2) sup�rieur � la limite fix�e � l'art. 7 al. 1 LPP, qui se montait alors � 19'200 francs (art. 5 OPP 2, dans sa teneur en vigueur d�s le 1er janvier 1990; RO 1989 II 1901).
Par cons�quent, le recourant remplissait en 1991 les conditions de la soumission � l'assurance obligatoire. C'est donc l'institution de pr�voyance � laquelle son employeur �tait affili� � cette �poque qui doit prendre en charge les s�quelles de l'accident (cf. art. 10 al. 1 LPP et art. 7 al. 1 LPP) ou, � d�faut d'affiliation � une institution de pr�voyance - comme le soutient la fondation intim�e -, l'institution suppl�tive (cf. art. 12 al. 1 LPP).
3.- Au vu de ce qui pr�c�de, il se justifie d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale afin qu'elle d�termine la quelle des intim�es doit fournir des prestations au recourant, ainsi que l'�tendue de celles-ci.
4.- La proc�dure est gratuite, s'agissant d'un litige qui concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ).
Les intim�es, qui succombent, sont en outre redevables d'une indemnit� de d�pens au recourant (art. 159 al. 1 OJ).
I. Le recours est admis et le jugement du 19 f�vrier 1999
nouveau jugement au sens des consid�rants.
III. Les intim�es verseront au recourant une indemnit� de d�pens de 2500 fr. pour l'instance f�d�rale.
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 26 septembre 2000

References: art. 58
 art. 58
 ATF 
 art. 58
 art. 334
 art. 334
 art. 334
 Art. 331
 art. 334
 art. 334
 art. 2
 art. 10
 art. 7
 art. 12