Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.CE.2013.353.01.0247.02.FRA&toc=OJ:C:2013:353E:FULL
Timestamp: 2019-06-18 09:05:33+00:00

Document:
Accord UE-Algérie sur la coopération en matière scientifique et technologique *** Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, sur la coopération scientifique et technologique (08283/2012 – C7-0122/2012 – 2011/0175(NLE))
Accord UE-Algérie sur la coopération en matière scientifique et technologique ***
Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2012 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, sur la coopération scientifique et technologique (08283/2012 – C7-0122/2012 – 2011/0175(NLE))
vu le projet de décision du Conseil (08283/2012),
vu le projet d'accord signé le 19 mars 2012 (17318/2011),
vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0122/2012),
vu l'article 81, l'article 90, paragraphe 7, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,
vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0267/2012),
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République algérienne démocratique et populaire.

References: l'article 186
 l'article 218
 l'article 218
 l'article 81
 l'article 90
 l'article 46