Source: https://www.nosdeputes.fr/15/maud-petit/dossier/9783/amendements?page=3
Timestamp: 2020-08-12 06:08:11+00:00

Document:
09/12/2019 — Amendement N° 2088 au texte N° 2454 - Article 4 quater D (Non soutenu)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « numériques », insérer les mots : « et connectés ». Exposé sommaire : Cet article vise à obliger les fabricants d’appareils numériques à informer le vendeur et le consommateur de la durée au cours de laquelle les mises à jour des logiciels fournis lors de l’achat du bien restent compatibl...
09/12/2019 — Amendement N° 1695 au texte N° 2454 - Article 5 bis C (Adopté)
09/12/2019 — Amendement N° 1376 au texte N° 2454 - Article 1er B (Rejeté)
M. Millienne, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bert...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer dans la liste des pratiques commerciales agressives, interdites par le code de la consommation, les publicités de type « Black Friday » qui sous-entendent que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes. Ces promotions, qui ont lieu chaqu...
09/12/2019 — Amendement N° 1196 au texte N° 2454 - Après l'article 6 quater (Irrecevable)
Au premier alinéa de l’article L. 2141‑1 du code de la commande publique, après le mot : « impôts, » sont insérés les mots : « à l’article L. 541‑46 du code de l’environnement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de la commande publique les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction ...
09/12/2019 — Amendement N° 1178 au texte N° 2454 - Après l'article 1er AE (Rejeté)
M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...
07/12/2019 — Amendement N° 1183 au texte N° 2454 - Article 3 (Retiré)
Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Beni...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Toute signalétique qui par son graphisme suggère, à tort, que le produit est recyclable ou qui s’inspire de l’identité visuelle de la signalétique mentionnée au premier alinéa est interdite. » Exposé sommaire : Plusieurs études ont souligné que certains logos utilisés, de couleur verte par exemp...
07/12/2019 — Amendement N° 1181 au texte N° 2454 - Article 1er (Adopté)
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les produits et emballages en matière plastique dont la compostabilité ne peut être obtenue qu’en unité industrielle ne peuvent porter la mention « compostable ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier l’appellation « compostable » afin qu’elle ne puisse pas être apposée sur ...
07/12/2019 — Amendement N° 1180 au texte N° 2454 - Article 1er (Tombe)
M. Mathiasin, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Waserman, M. Balanant, Mm...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dangereuses », insérer les mots : « et de métaux rares ». Exposé sommaire : L’article 1er définit des modalités d’information des consommateurs par tout vendeur de produit ou prestataire de service sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente, afin d’harmon...
06/12/2019 — Amendement N° 1179 au texte N° 2454 - Après l'article 1er AE (Retiré)
Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 110‑1-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle vise à développer des synergies industrielles en tant que mode d’organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou de matières. Elle repose sur la quantificat...
05/12/2019 — Amendement N° 1195 au texte N° 2454 - Après l'article 6 quater (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de la commande publique les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction pénale relevant du code de l’environnement, en partic...
28/11/2019 — Amendement N° CD1374 au texte N° 2274 - Article 9 (Tombe)
À l’alinéa 13, après les mots : « d’emballages réutilisables », insérer les mots : « ou issus de matières renouvelables ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet de valoriser l’utilisation des matières renouvelables dans le projet de loi au même titre que les matériaux recyclés. Il importe en effet de promouvoir une consommation re...
27/11/2019 — Amendement N° CD1381 au texte N° 2274 - Après l'article 10 (Retiré)
Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou dans un mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en concentrations égales ou supérieures à 0,01 % p/p. « 1°...
26/11/2019 — Amendement N° CD246 au texte N° 2274 - Article 5 bis B (Retiré avant séance)
M. Ramos, M. Balanant, Mme de Vaucouleurs, M. Fuchs, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei
I. – Après le mot : « soins », supprimer la fin de l’alinéa 9. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article cité en supprimant certaines précisions concernant le contenant du consommateur et la responsabilité du détaillant. En effet, si le consommateur choisit de déposer ses pro...
26/11/2019 — Amendement N° CD245 au texte N° 2274 - Article 5 B (Retiré avant séance)
M. Ramos, M. Bolo, Mme de Vaucouleurs, M. Fuchs, M. Latombe, Mme Luquet, Mme Mette
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 541‑15‑10. – Les associations habilitées en application de l'article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles contactent les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les halles, les marchés et les foires ou lors de ventes au déballage prévues à l’article L. 310‑2 du même code afin de...
26/11/2019 — Amendement N° CD236 au texte N° 2274 - Après l'article 12 L (Retiré avant séance)
M. Ramos, M. Balanant
Après l’article L. 541‑7‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑7‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑7‑3. – À compter du 1er janvier 2021, toute nouvelle construction de centrale d’incinération de déchets est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement propose l’interdiction de construire de nouvelles centrales d’incinéra...
25/11/2019 — Amendement N° CD1383 au texte N° 2274 - Article 12 J (Adopté)
M. Pahun, M. Duvergé, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...
I.– Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment en matière d’écologie industrielle et territoriale ». II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Le deuxième alinéa de l’article L. 4251‑13 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit également les orientations en matière de développemen...

References: l'article 6
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 98
 l'article 10
 l'article 12