Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-09-2011-2C_66-2011
Timestamp: 2016-10-28 02:45:59+00:00

Document:
2C_66/2011 (01.09.2011)
X.________, repr�sent� par Me Fran�ois Bellanger, avocat,
repr�sent� par Mes Nicolas Iynedjian et C�line Courbat, avocats,
Appel d'offres (march�s publics),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 6 d�cembre 2010.
X.________ sont constitu�s en association, inscrite au registre du commerce depuis le *** 1999, dont le but est l'exploitation d'�tablissements hospitaliers et m�dico-sociaux du Nord Vaudois. X.________ regroupent depuis le 1er janvier 2005 A.________ et B.________.
Par contrat de fusion du 23 mai 2007, C.________ SA a repris l'int�gralit� des actifs et passifs de D.________ SA et est devenue Y.________ SA.
C.________ SA a collabor� avec X.________, respectivement A.________, depuis le d�but des ann�es quatre-vingt. Son ancien directeur, E.________, biologiste, titulaire des titres FAMH en chimie clinique, en h�matologie et en bact�riologie, a par ailleurs assum� la fonction de responsable du laboratoire de A.________ de 1994 � 2006. C.________ SA et A.________ �taient li�s par un contrat du 25 f�vrier 2003, � teneur duquel celui-ci confiait ses analyses externes � celle-l�, pour une dur�e de cinq ans. En juin 2006, C.________ SA s'est s�par�e de son directeur E.________. Le 10 octobre 2006, X.________ ont r�sili� la convention du 25 f�vrier 2003, avec effet au 31 janvier 2007.
Avec des partenaires priv�s, E.________ a constitu� F.________ SA dont le si�ge est � G.________. X.________ d�tiennent 10% du capital-actions de F.________ SA. Leur directeur g�n�ral, H.________, si�ge au conseil d'administration de F.________ SA. Le 14 novembre 2006, X.________ ont confi� leurs analyses m�dicales externes d�s le 1er f�vrier 2007 � F.________ SA. Le 16 f�vrier 2007, X.________ et F.________ SA ont conclu une convention de collaboration, qui pr�voit une validit� initiale de 5 ans et un pr�avis de r�siliation de 6 mois, par laquelle les premiers confient leurs analyses externes � la seconde, celle-ci confiant ses analyses de chimie et de biochimie clinique, d'h�matologie, d'immuno-h�matologie et d'h�mostase au laboratoire de X.________. Ces derniers ont par ailleurs engag� E.________ en qualit� de directeur de leurs laboratoires.
Sur recours de Y.________ SA, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a constat� par arr�t du 6 novembre 2009 que la d�cision de X.________ d'adjuger de gr� � gr� le march� des analyses m�dicales litigieux � F.________ SA �tait illicite et fait injonction � X.________ de lancer un appel d'offres public, en faisant proc�der � la publication prescrite � l'art. 13 du r�glement d'application du 7 juillet 2004 de la loi vaudoise sur les march�s publics (RLMP-VD; RSV 726.01.1), dans un d�lai �ch�ant au 31 mars 2010. Cet arr�t est d�finitif et ex�cutoire.
Le 30 mars 2010, X.________ ont fait publier un appel d'offres. L'objet du march� a �t� d�fini de la fa�on suivante:
2.2 Titre du projet du march�
2.4 Vocabulaire commun des march�s publics
85145000 - Services prest�s par les laboratoires m�dicaux
2.5 Description d�taill�e des t�ches
Partenariat de Laboratoire et transport de radiographies et d'autres documents et mat�riel
Les diff�rents sites de X.________
Le cahier des charges se compose d'un volet technique et d'une partie administrative. Dans le volet technique, il est expos� au chiffre 1 que l'appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'une proposition de partenariat pour les analyses de laboratoires entre X.________ et l'adjudicataire, selon les termes suivants:
- X.________ confient leurs analyses de bact�riologie, de s�rologie infectieuse et de biochimie sp�ciale + divers au laboratoire adjudicataire.
- En contrepartie, l'adjudicataire confie au laboratoire de X.________, site de G.________, les analyses d'h�matologie, d'h�mostase, de chimie clinique et de biochimie de routine provenant des cabinets m�dicaux de la ville et des environs.
- La valeur de cette contre-prestation doit �tre �quivalente � celle du march�, soit env. 1'000'000 points OFAS. Le soumissionnaire fournit � X.________ la liste de cabinets m�dicaux qui accepteront de confier leurs analyses au laboratoire de X.________, selon les termes de ce partenariat. Ces prestations sont factur�es � l'adjudicataire aux m�mes conditions que celles du march�.
- L'adjudicataire fournira �galement d'autres prestations, � savoir:
- Transport des radiographies et du courrier entre X.________ et les cabinets m�dicaux de la ville et des environs.
- Transport du courrier de X.________ de la poste (PTT) de G.________ aux sites de I.________ et J.________ et retour � la poste.
- Transport des cytostatiques et m�dicaments de la Pharmacie centrale des h�pitaux K.________et L.________ aux h�pitaux M.________, N.________, O.________, P.________ et Q.________.
Il y est en outre pr�cis� (ch. 2.2) que l'offre de base comprend obligatoirement les prestations suivantes:
� - Les analyses sous-trait�es par X.________
- Les analyses des cabinets m�dicaux transmis � X.________
- Les prestations annexes �
Le chiffre 14.1 du volet administratif d�finit et pond�re les crit�res d'adjudication de la mani�re suivante:
Organisation pour l'ex�cution du march�
Conditions financi�res: le prix du point et le co�t des services
R�f�rences du soumissionnaire
Il est pr�vu que la notation du prix se fasse selon la m�thode T2 recommand�e par la Conf�rence romande sur les march�s publics.
Le chiffre 15.6 du volet administratif contient la r�serve suivante:
� Les analyses confi�es par l'adjudicataire au laboratoire *** de X.________ sont plac�es sous la responsabilit� du directeur du laboratoire de X.________. Selon l'�volution du march� des analyses m�dicales et avec l'accord du corps m�dical et de la direction de l'�tablissement, le directeur du laboratoire peut, en tout temps, modifier le volume des examens sous-trait�s par une augmentation de l'activit� interne (r�-internalisation de param�tres). Un pr�avis de six mois sera accord� � l'adjudicataire pour prendre les mesures y relatives. �
Deux offres sont parvenues � X.________, celle de F.________ SA, le 19 avril 2010, celle de R.________, le 10 mai 2010.
Y.________ SA a recouru aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre cet appel d'offres dont elle demande l'annulation. Le recours a obtenu l'effet suspensif.
Par arr�t du 6 d�cembre 2010, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis le recours, annul� l'appel d'offres du 30 mars 2010 et enjoint � X.________ de lancer un nouvel appel d'offres public, en faisant proc�der � la publication prescrite � l'art. 13 RLMP/VD. Il a consid�r� que F.________ SA �tait pr�-impliqu�e dans le march� en cause et qu'en application de l'art. 7 al. 1 RLMP/VD, elle ne devait par cons�quent pas �tre admise � soumissionner pour l'adjudication du march� en cause, � tout le moins tant que X.________ d�tenaient une participation dans son capital-actions, que l'un de leurs cadres si�geait au conseil d'administration de cette soci�t� et que E.________ dirigeait les laboratoires de X.________. Il a laiss� ouverte la question de savoir si le march� avait �t� sp�cialement configur� pour �tre adjug� � F.________ SA. La contre-prestation demand�e par X.________ consistant � traiter les analyses provenant des cabinets m�dicaux de G.________ et environs �tait discriminatoire du point de vue g�ographique et emp�chait les laboratoires qui n'�taient pas en mesure de fournir la contre-prestation de soumissionner. Enfin, la pond�ration du crit�re du prix �tait trop faible.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public subsidiairement par celle du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 6 d�cembre 2010 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de dire que F.________ SA peut participer aux appels d'offres qu'ils lanceront. X.________ contestent exclusivement que la pr�implication de F.________ SA cr�e une discrimination en d�faveur d'autres soumissionnaires et que le seul moyen de rem�dier � un �ventuel avantage de F.________ SA serait d'exclure d�finitivement cette soci�t� de tout appel d'offre, respectivement d'abandonner toute participation dans le capital-actions de cette soci�t� ainsi que le si�ge au conseil d'administration et de r�silier le contrat de E.________ comme directeur du laboratoire. Dans leur recours en mati�re de droit public, ils soutiennent que l'instance pr�c�dente a �tabli les faits de mani�re manifestement inexacte, qu'elle a viol� leur droit d'�tre entendus ainsi que l'accord intercantonal sur les march�s publics et le principe de proportionnalit�. Dans leur recours constitutionnel, ils soutiennent que l'instance pr�c�dente a viol� leur droit d'�tre entendus dans l'�tablissement des faits ainsi que la garantie de la propri�t� et lui reprochent d'avoir appliqu� de mani�re arbitraire l'accord intercantonal sur les march�s publics.
Y.________ SA a d�pos� ses observations sur recours par voie �lectronique et conclut sous suite de frais et d�pens au rejet du recours. Le Tribunal cantonal s'en tient aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
Par ordonnance du 24 f�vrier 2011, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
La r�ponse de Y.________ SA, parvenue au Tribunal f�d�ral par voie �lectronique, r�pond aux exigences l�gales de ce mode de transmission (art. 39 al. 2, 42 al. 4 LTF, r�glement du 5 d�cembre 2006 du Tribunal f�d�ral sur la communication �lectronique avec les parties et les autorit�s pr�c�dentes [RCETF; RS 173.110.29]; loi f�d�rale du 19 d�cembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature �lectronique [Loi sur la signature �lectronique, SCSE; RS 943.03]) et est par cons�quent recevable.
La cause rel�ve du droit des march�s publics (art. 82 let. a et 83 let. f LTF) et l'arr�t attaqu� �mane d'un tribunal cantonal sup�rieur statuant en derni�re instance, sans qu'un recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral ne soit ouvert (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il constitue une d�cision finale (art. 90 LTF) pour les recourants qui sont particuli�rement atteints et ont un int�r�t digne de protection � son annulation du moment qu'ils voient leur choix d�finitivement limit� par l'exclusion d'un soumissionnaire qui avait d�j� d�pos� une offre auparavant pour le m�me march�. L'arr�t peut donc, en principe, faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, � condition qu'il ne tombe pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF.
2.1 Selon l'art. 83 let. f LTF, le recours en mati�re de droit public n'est recevable contre les d�cisions en mati�re de march�s publics qu'� la double condition que la valeur du mandat � attribuer soit sup�rieure ou �gale aux seuils d�terminants de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 1994 sur les march�s publics (LMP; RS 172.56.1) ou de l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse et la Communaut� europ�enne sur certains aspects relatifs aux march�s publics et que la d�cision attaqu�e soul�ve une question juridique de principe (ATF 135 II 49; 134 II 192 consid. 1.2 p. 194 s.). Il incombe � la partie recourante, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer la r�alisation de ces deux conditions cumulatives (art. 42 al. 2 LTF; cf. ATF 133 II 396 consid. 2.2 p. 398 s.).
2.1.1 En l'esp�ce, le march� litigieux est, sans que cela soit contest�, �valu� par les recourants � 1'000'000 fr. par ann�e, de sorte que le seuil de 230'000 fr. pr�vu par l'art. 6 LMP et l'art. 1er de l'ordonnance du 11 juin 2010 du DFE sur l'adaptation des valeurs seuils des march�s publics pour le deuxi�me semestre de l'ann�e 2010 et l'ann�e 2011 (RS 172.056.12) est d�pass�.
Reste � examiner si les recourants soul�vent une question juridique de principe.
2.1.2 L'existence d'une question juridique de principe s'appr�cie en fonction du contenu de l'objet litigieux soumis au Tribunal f�d�ral et doit n'�tre admise que de mani�re restrictive. Ainsi, lorsque le point soulev� ne concerne que l'application de principes jurisprudentiels � un cas particulier, il ne peut �tre qualifi� de question juridique de principe. La seule circonstance que la question n'ait encore jamais �t� tranch�e ne suffit pas non plus � r�aliser cette condition. Il faut encore qu'il s'agisse d'une question juridique dont l'importance pratique est telle qu'elle n�cessite d'�tre �claircie par la plus haute instance judiciaire. A l'inverse, il peut arriver qu'une question d�j� r�solue par le Tribunal f�d�ral rev�te n�anmoins la qualit� d'une question juridique de principe. Tel est notamment le cas si la jurisprudence rendue sur le sujet n'est pas claire, n'est pas constante ou qu'elle suscite d'importantes critiques dans la doctrine (cf. ATF 135 II 49; 134 III 354 consid. 1.3 p. 357 et les nombreuses r�f�rences cit�es).
2.1.3 Les recourants exposent qu'aucun arr�t publi� n'a trait� de mani�re compl�te la question de la pr�implication ni de ses cons�quences et que les nombreux arr�ts cantonaux existants auraient �t� rendus sans ligne directrice du Tribunal f�d�ral, sinon celle incompl�te des arr�ts 2P.164/2004 du 25 janvier 2005 et 2P.146/2006 du 8 novembre 2006.
Le Tribunal f�d�ral a d� se saisir d'une question de pr�implication pour la premi�re fois dans l'arr�t 2P.122/2000 du 6 novembre 2000. Il n'a � cette occasion pas approfondi le sujet d�s lors que les documents qui avaient �t� fournis par un soumissionnaire afin de pr�parer l'appel d'offres avaient �t� remis � tous les soumissionnaires qui en avaient profit�. Dans l'arr�t 2P.152/2002 du 12 d�cembre 2002, le Tribunal f�d�ral a confirm� l'obligation de se r�cuser d'un membre de l'entit� adjudicatrice qui avait d�pos� une offre dans le march� en cause en application de l'art. 29 al. 1 Cst. (loc. cit., consid. 2). Dans l'arr�t 2P.164/2004 du 25 janvier 2005, le Tribunal f�d�ral a �bauch� une d�finition de la notion de pr�implication sous l'angle du droit � l'�galit� de l'art. 8 Cst. en se fondant essentiellement sur les d�veloppements de la doctrine, apr�s avoir constat� qu'aucune disposition de l'accord OMC conclu � Marrakech le 15 avril 1994 sur les march�s publics (AMP; RS 0.632.231.422), de l'accord entre la Conf�d�ration suisse et la Communaut� europ�enne sur certains aspects relatifs aux march�s publics (RS 0.172.052.68), de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 1994 sur les march�s publics, de l'ordonnance du 11 d�cembre 1995 sur les march�s publics (OMP; RS 172.056.11), de l'accord intercantonal sur les march�s publics du 25 novembre 1994/15 mars 2001 (AIMP; RO 2003 196) ou de la loi valaisanne sur les march�s publics du 23 juin 1998 (dans sa teneur en vigueur jusqu'en 2003) ne traitait du sujet. Dans l'arr�t 2P.146/2006 du 8 novembre 2006, apr�s avoir jug� que la disposition de droit cantonal relative � la pr�implication ne r�glait pas la question de l'acc�s au march� public de l'entreprise qui fournissait d�j� � la collectivit� publique le service faisant l'objet de l'appel d'offres, le Tribunal f�d�ral a une nouvelle fois examin� la cause sous l'angle de l'art. 8 Cst. Il ne s'est par cons�quent pas prononc� librement sur la pr�implication et les cons�quences qui s'ensuivent, de sorte qu'un recours sur le sujet poserait bien des questions juridiques de principe. Encore faut-il que le Tribunal f�d�ral soit autoris� � proc�der � l'examen de ces questions, ce qu'il convient d'examiner ici.
2.1.4 Les recourants se plaignent de la violation de l'accord intercantonal sur les march�s publics, tandis que l'instance pr�c�dente a fond� son arr�t sur l'art. 7 RLMP/VD.
Selon les principes g�n�raux du droit, le droit intercantonal l'emporte sur le droit de chacun des cantons qui a ratifi� l'instrument intercantonal (ATF 100 Ia 418 consid. 4 p. 423 et les r�f�rences cit�es), de sorte qu'un canton ne peut en principe pas se soustraire � ses obligations intercantonales en invoquant son droit cantonal. Le droit intercantonal est en revanche soumis � la primaut� du droit f�d�ral ancr�e � l'art. 49 Cst. (PETER H�NNI, Vertr�ge zwischen den Kantonen und zwischen dem Bund und den Kantonen, in Droit constitutionnel suisse, Th�rer/Aubert/M�ller Ed., Zurich 2001, p. 443, 452, n� 34 ss, 36). Enfin, le droit intercantonal n'a de force d�rogatoire � l'�gard du droit cantonal contraire que si les dispositions intercantonales en cause sont suffisamment pr�cises (self-executing) pour �tre directement applicables (PASCAL MAHON, Petit commentaire de la Constitution f�d�rale de la Conf�d�ration suisse du 18 avril 1999, Zurich/B�le/Gen�ve 2003, n� 9 ad art. 189). Lorsqu'en revanche, elles ne fondent des droits et des obligations qu'� l'�gard des cantons parties � l'accord, � l'exclusion des particuliers, le droit cantonal contraire reste d�ment applicable (H�NNI, op. cit., p. 452 n� 37).
Comme les recourants affirment en pr�ambule de leur m�moire de recours et � bon droit (cf. consid. 2.1.3 ci-dessus: arr�t 2P.164/2004 du 25 janvier 2005, consid. 3.2) que l'accord intercantonal sur les march�s publics ne contient aucune disposition explicite relative � la pr�implication, ce dernier ne saurait rev�tir de force d�rogatoire � l'�gard du droit cantonal sur cette question. M�me � supposer que l'accord intercantonal contienne des dispositions "self-executing" sur ce point, ce qui n'est pas le cas, il faudrait encore d�montrer, ce que les recourants n'ont pas fait, que l'art. 7 al. 1 RLMP/VD, selon lequel "les membres des autorit�s adjudicatrices, les personnes et entreprises qui participent � la proc�dure de passation des march�s publics ne peuvent pr�senter d'offre", serait contraire � l'accord intercantonal, alors m�me qu'il correspond au contenu du � 8 des Directives pour l'ex�cution (DEMP) de l'accord intercantonal sur les march�s publics du 25 novembre 1994/15 mars 2001 �tablies en application de l'art. 3 AIMP. L'accord intercantonal sur les march�s publics ne contenant pas de disposition directement applicable en mati�re de pr�implication, il est exclu d'invalider les dispositions de l'art. 7 al. 1 RLMP/VD en invoquant une violation du droit intercantonal.
2.2 Il n'y a par cons�quent aucune question juridique de principe dont le Tribunal f�d�ral puisse se saisir qui ouvre le recours en mati�re de droit public. Celui-ci est par cons�quent irrecevable.
2.3 Seule reste ouverte par cons�quent la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF), pour application contraire aux droits constitutionnels du droit cantonal (art. 116 LTF) conform�ment aux exigences de motivation pr�vues par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. art. 117 LTF).
3.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282).
3.2 Selon les recourants, l'instance pr�c�dente aurait consid�r� comme �tablis les faits suivants: "L'appel d'offres et les cahiers des charges (CdCtech et CdCadm) du march� ont, certes, �t� r�dig�s par la CADES. E.________ y a cependant particip� de mani�re active. Il a notamment assist� � toutes les s�ances ayant trait aux aspects techniques que ni les repr�sentants de la CADES ni ceux de X.________ ne ma�trisaient." Selon eux, ces faits ne ressortent pas de la proc�dure cantonale. S'ils avaient su que l'instance pr�c�dente entendait se fonder sur de tels faits ils auraient demand� l'audition de tous les repr�sentants concern�s de la CADES et de X.________.
3.3 Ce grief doit �tre rejet�. En effet, dans la partie en fait de l'arr�t attaqu�, l'instance pr�c�dente a rappel� qu'elle avait tenu une audience le 17 novembre 2010, durant laquelle elle avait recueilli les explications des repr�sentants des parties, toutes assist�es de mandataires professionnels, et notamment celles de H.________, directeur de la CADES et de E.________. Or, la phrase qui contient les affirmations contest�es par les recourants consiste en substance en une citation du contenu du proc�s-verbal de l'audience du 17 novembre 2010 (p. 2 du proc�s-verbal) qui reprend les d�clarations formul�es en audience. Ces d�clarations n'ont fait l'objet d'aucune contestation imm�diate des parties assistant � l'audience. Comme toutes les parties �taient assist�es de mandataires professionnels, on ne saurait reprocher � l'instance pr�c�dente, comme le soutiennent � tort les recourants, d'avoir viol� leur droit d'�tre entendues en tenant pour �tablis les faits r�sultant des d�clarations orales, reproduites dans le proc�s-verbal de l'audience, d'autant moins d'ailleurs qu'aucune des parties ne soutient avoir �t� emp�ch�e de s'exprimer.
Dans ces conditions, l'instance pr�c�dente pouvait sans violer le droit d'�tre entendus des recourants retenir que E.________ avait particip� de mani�re active � la r�daction de l'appel d'offres en assistant � toutes les s�ances ayant trait aux aspects techniques que ni les repr�sentants de la CADES ni ceux de X.________ ne ma�trisaient et en d�duire que F.________ SA avait un rapport �troit avec le march� en cause par rapport aux concurrents �ventuels. Il importe peu � cet �gard que MM. S.________ et T.________, qui �taient les interlocuteurs de la CADES au sein des �tablissements recourants, n'aient eu aucun rapport avec F.________ SA.
Les recourants soutiennent que l'instance pr�c�dente a appliqu� l'accord intercantonal sur les march�s publics, la loi cantonale sur les march�s publics et, en particulier, l'art. 7 RLMP/VD de mani�re ill�gale et arbitraire.
4.1 La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF), dont les recourants, qui ne peuvent d�duire aucun droit de l'accord intercantonal sur les march�s publics (cf. consid. 2.1.4), ne disposent pas en l'esp�ce. Par cons�quent, ils n'ont pas qualit� pour se plaindre de l'application arbitraire de cet accord en mati�re de pr�implication par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
4.2 En revanche, dans leur m�moire de recours en mati�re de droit public, les recourants ont expos� la jurisprudence du Tribunal f�d�ral sur les questions de pr�implication rendue en application du droit � l'�galit� ancr� � l'art. 8 Cst. (cf. consid. 2.1.3 ci-dessus) et en quoi, concr�tement, l'arr�t rendu par l'instance pr�c�dente violerait les principes qui y sont �tablis, de sorte qu'il y a lieu de consid�rer que leurs all�gations constituent un grief de violation de l'art. 8 Cst. suffisamment motiv� au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (art. 117 LTF).
4.3 Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 8 Cst., un arr�t� de port�e g�n�rale viole le principe de l'�galit� de traitement lorsqu'il �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente; cela suppose que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante et que la question de savoir s'il existe un motif raisonnable pour une distinction peut recevoir des r�ponses diff�rentes suivant les �poques et les id�es dominantes, le l�gislateur disposant d'un large pouvoir d'appr�ciation dans le cadre de ces principes et de l'interdiction de l'arbitraire (ATF 135 I 130 consid. 6.2 p. 137).
4.4 Il r�sulte de cette jurisprudence que l'art. 8 Cst. n'interdit pas aux cantons en mati�re de pr�implication de choisir une solution plus stricte qui �carte la n�cessit� de d�montrer l'existence d'un avantage concurrentiel ainsi que la possibilit� �ventuelle de compenser un tel avantage. Une solution aussi stricte entre encore dans le large pouvoir d'appr�ciation d�volu aux cantons par l'art. 8 Cst., notamment aussi parce qu'elle est pr�cis�ment pr�n�e par le paragraphe 8 DEMP. Le grief doit par cons�quent �tre rejet�.
Invoquant les art. 26 et 5 al. 2 Cst., les recourants soutiennent enfin que l'arr�t attaqu� restreint de mani�re disproportionn�e la garantie de la propri�t�.
5.1 Les recourants n'exposent pas concr�tement en quoi, en tant que pouvoir adjudicateur, l'exclusion de F.________ SA porterait atteinte � la garantie de la propri�t�. Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, ce grief est irrecevable. Pour le surplus, � part les restrictions des droits fondamentaux (art. 36 al. 3 Cst.), le Tribunal f�d�ral n'intervient en cas de violation du principe de proportionnalit� que si la mesure de droit cantonal est manifestement disproportionn�e et qu'elle viole simultan�ment l'interdiction de l'arbitraire, du moment que les cantons disposent d'un certain pouvoir d'appr�ciation lorsqu'ils l�gif�rent (ATF 134 I 153 consid. 4. 2 p. 175 ss).
5.2 En l'esp�ce, il a �t� jug� que l'art. 8 Cst. n'interdit pas aux cantons de choisir une solution plus stricte en mati�re de pr�implication que ce qui r�sulte de la jurisprudence rendue en application du droit � l'�galit� (cf. consid. 4 ci-dessus). Il s'ensuit, pour autant que le grief des recourants, largement appellatoire sur ce point, r�ponde aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, que l'art. 7 al. 1 RLMP/VD n'est pas non plus manifestement arbitraire puisque la protection de l'�galit� (art. 8 Cst.) et celle contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) sont �troitement li�es en ce sens que l'in�galit� de traitement appara�t comme une forme particuli�re d'arbitraire, consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 129 I 1 consid. 3 p. 3).
Enfin, les recourants all�guent que l'exclusion de F.________ SA ne repose sur aucune base l�gale. Ils perdent de vue que l'instance pr�c�dente a fait application de l'art. 7 RLMP/VD (arr�t attaqu�, consid. 5b in fine) et n'exposent pas concr�tement en quoi, en jugeant que F.________ SA �tait pr�impliqu�e en raison de la participation active de E.________ � la r�daction du cahier des charges et des participations crois�es entre X.________ et celle-ci, l'instance pr�c�dente aurait appliqu� arbitrairement l'art. 7 al. 1 RLMP au cas d'esp�ce.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � d�clarer irrecevable le recours en mati�re de droit public. Le recours constitutionnel subsidiaire est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant les recourants, dont l'int�r�t patrimonial est en cause, doivent supporter un �molument judiciaire (art. 66 al. 1 et 4 LTF), n'ont pas droit � des d�pens et verseront une indemnit� de d�pens � la soci�t� Y.________ SA (art. 68 LTF).
Une indemnit� de d�pens de 3'000 fr. � charge des recourants est allou�e � la soci�t� Y.________ SA.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants et de l'intim�e et � la Cour de droit administratif et public au Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: ATF 
 ATF 
 art. 189
 art. 117
 art. 26
in fine