Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C:2009:036:TOC
Timestamp: 2020-01-22 08:10:10+00:00

Document:
Journal officiel de l’Union européenne, C 36, 13 février 2009
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5265 — Ergo International/Bank Austria Creditanstalt Versicherung) (1)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5358 — Arizona Chemical GMBH/Abieta Chemie GMBH) (1)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5423 — Costa/MSC/MPCT) (1)
Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 3 novembre 2008 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et l'affaire COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne — Rapporteur: Pays-Bas
Rapport final du conseiller-auditeur dans les affaires COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne
Résumé de la décision de la Commission du 26 novembre 2008 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité ce et de l'article 54 de l'accord EEE (Affaire COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et affaire COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2008) 7367 final] (1)
Décision no 655 du 23 octobre 2008 concernant l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (Закона за подземните богатства), dans le bloc 1-12 Knezha, situé dans les districts de Vratsa, Pléven, Lovech, Gabrovo et Véliko Tarnovo, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation
Communication de la Commission conformément à l'article 18 bis, paragraphe 3, point a), de la directive 2003/87/CE — Liste préliminaire des exploitants d'aéronefs et des États membres responsables (1)
Rectificatif à la mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) («Journal officiel de l'Union européenne» C 33 du 10 février 2009)
Rectificatif à la mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 33 du 10.2.2009)

References: l'article 82
 l'article 54
 l'article 2
 l'article 18
 l'article 5
 l'article 2