Source: http://mailto:press@icty.org/x/cases/karadzic/trans/fr/121127FE.htm
Timestamp: 2015-07-04 15:20:20+00:00

Document:
Page 30416 ��1�� Le mardi 27 novembre 2012
� 3�� [L'accus� est introduit dans le pr�toire] � 4�� --- L'audience est ouverte � 9 heures 03.
� 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bonjour � tous. Avant que nous ne � 6�� poursuivions l'audition du T�moin Trifunovic, il y a un certain nombre de � 7�� sujets � aborder par la Chambre.
� 8�� Premi�rement, la Chambre va rendre une d�cision orale quant � la question � 9�� de savoir s'il convient ou non d'imposer un temps limit� au contre-
�10�� interrogatoire des t�moins � d�charge par l'Accusation.
�11�� La Chambre rappelle que le 12 novembre 2012, suite � un long contre-
�12�� interrogatoire effectu� par l'Accusation, le conseil de l'accus� a demand� �13�� aux Juges de la Chambre de se pencher sur la question de savoir s'il �14�� convenait d'imposer un temps limit� au contre-interrogatoire des t�moins �15�� par l'Accusation. Le 14 novembre 2012, apr�s avoir entendu 21 t�moins de la �16�� D�fense, la Chambre a invit� l'Accusation � pr�senter oralement ses �17�� arguments quant au temps utilis� par elle au titre du contre-
�18�� interrogatoire. Ce faisant, la Chambre a relev� que dans l'ensemble, �19�� l'Accusation avait utilis� largement plus de temps que l'accus� dans �20�� l'interrogatoire principal et les questions suppl�mentaires pos�es par �21�� celui-ci, et que pour la plupart des t�moins � d�charge, les �l�ments de �22�� preuve pr�sent�s en application de l'article 92 ter �taient tr�s �23�� restreints, consistaient en des d�clarations br�ves et tr�s peu de pi�ces �24�� connexes, parfois aucune, ainsi que d'un petit nombre de sujets qui �taient �25�� abord�s. Le 15 novembre 2012, l'Accusation a r�pondu qu'elle avait fait �26�� preuve d'une efficacit� louable en ce que, premi�rement, il n'y a pas de �27�� lien n�cessairement entre, d'une part, la longueur d'une d�claration et le �28�� nombre de pi�ces connexes dont on demande le versement en application de Page 30417 � 1�� l'article 92 ter, et d'autre part, la longueur du contre-interrogatoire; � 2�� deuxi�mement, qu'elle avait radicalement r�duit le temps utilis� par � 3�� rapport � "des estimations d�j� relativement modestes" et avait fini par � 4�� utiliser beaucoup moins de temps que pr�vu dans le pr�toire; et � 5�� troisi�mement, qu'elle avait utilis� le m�me pourcentage de temps que � 6�� l'accus� au titre du contre-interrogatoire par l'accus� des t�moins � � 7�� charge alors que l'accus� n'utilisait pratiquement rien de son temps en � 8�� demandant le versement d'�l�ments de preuve au titre de l'article 92 ter. � 9�� La Chambre rel�ve que l'accus� n'a pas souhait� r�pondre aux arguments de �10�� l'Accusation.
�11�� La Chambre rappelle �galement que pendant la pr�sentation des moyens � �12�� charge, elle a commenc� � imposer syst�matiquement une limite de temps aux �13�� contre-interrogatoires de l'accus� � partir du onzi�me t�moin � charge. La �14�� Chambre a maintenant entendu 24 t�moins de la D�fense et estime �tre en �15�� possession d'�l�ments d'information suffisants sur la base desquels elle �16�� est en mesure de se pencher sur la question d'une limite de temps � imposer �17�� � l'Accusation, la question de savoir si elle est n�cessaire. �18�� Passons maintenant aux arguments de l'Accusation. Premi�rement, la Chambre �19�� n'accepte pas qu'il n'y ait aucun lien entre la quantit� d'�l�ments de �20�� preuve en application de l'article 92 ter dont on demande le versement et �21�� la longueur du contre-interrogatoire n�cessaire. La Chambre n'est pas �22�� convaincue davantage que l'Accusation ait prouv� son efficacit� dans sa �23�� fa�on de mener le contre-interrogatoire en atteignant le m�me pourcentage �24�� que celui utilis� par l'accus� pendant la pr�sentation des moyens � charge. �25�� Au contraire, il devrait y avoir un lien entre la quantit� des �l�ments de �26�� preuve dont on demande le versement et le temps n�cessaire pour r�futer ces �27�� �l�ments. Les liasses de documents en application de l'article 92 ter pour �28�� les dix premiers t�moins � charge repr�sentaient l'�quivalent de deux � Page 30418 � 1�� huit jours de d�position, auxquels venaient s'ajouter un temps tr�s � 2�� significatif utilis� pour poser des questions � l'audience et un grand � 3�� nombre de pi�ces connexes pr�sent�es. A titre de comparaison, et comme � 4�� indiqu� pr�c�demment, pour la tr�s grande majorit� des t�moins cit�s � la � 5�� barre par l'accus� � ce jour, les liasses de documents en application de � 6�� l'article 92 ter �taient d'un volume tr�s limit�. L'Accusation affirme que � 7�� lorsque la d�claration pr�sente un caract�re assez limit� ou lorsque peu ou � 8�� pas de pi�ces connexes sont pr�sent�es pour versement, c'est � elle, � � 9�� l'Accusation, qu'il revient de reconstruire le contexte pertinent pendant �10�� son contre-interrogatoire. La Chambre ne consid�re, cependant, pas que ceci �11�� soit la finalit� du contre-interrogatoire. La Chambre ne comprend pas �12�� pourquoi il faudrait plus de temps pour r�futer des informations dont on ne �13�� demande pas le versement que pour r�futer de tr�s grandes quantit�s �14�� d'�l�ments de preuve. L'argument de l'Accusation selon lequel le contre-
�15�� interrogatoire serait plus bref lorsque davantage d'�l�ments de preuve sont �16�� pr�sent�s pour versement pendant l'interrogatoire principal ne r�siste pas �17�� � l'examen.
�18�� A de nombreuses reprises depuis le d�but de la pr�sentation des moyens � �19�� d�charge, la Chambre a signal� � l'Accusation pendant son contre-
�20�� interrogatoire qu'elle devait avancer en passant � la question suivante et �21�� a d�j� eu l'occasion plusieurs fois de remettre en question le caract�re �22�� n�cessaire de certaines des questions pos�es. Je me r�f�re ici, sans �23�� pr�tendre � l'exhaustivit�, aux exemples figurant en pages 28 694 � 28 970 �24�� du compte rendu d'audience le 17 octobre, 29 159 � la date du 22 octobre, �25�� et 29 255 � la date du 23 octobre.
�26�� Concernant maintenant l'argument de l'Accusation selon lequel cette �27�� derni�re aurait radicalement diminu� le temps qu'elle a utilis� par �28�� comparaison avec "des estimations d�j� relativement modestes" et qu'elle se Page 30419 � 1�� serait av�r�e utiliser beaucoup moins de temps que pr�vu, la Chambre � 2�� consid�re qu'� ce jour les estimations du temps n�cessaire ont �t� tout � 3�� sauf modestes et ne sauraient convenir que l'Accusation ait �t� extr�mement � 4�� efficace dans la conduite de ses contre-interrogatoires. � 5�� Par cons�quent, pour les motifs pr�c�dents, la Chambre consid�re qu'il est � 6�� temps de commencer � imposer des limites � la dur�e du contre-
� 7�� interrogatoire par l'Accusation. Comme elle l'a fait pour l'accus�, la � 8�� Chambre entreprendra donc d'informer l'Accusation du temps dont elle � 9�� dispose au titre du contre-interrogatoire, et ceci, suffisamment � l'avance �10�� avant le d�but de la d�position du t�moin correspondant. La Chambre prendra �11�� en consid�ration la port�e de la d�position attendue du t�moin, le type de �12�� t�moin, le nombre et la nature des �l�ments de preuve pr�sent�s, le nombre �13�� de pi�ces connexes dont on demande le versement, s'il y en a, et le cas �14�� �ch�ant, le temps demand� par l'Accusation au titre du contre-
�15�� interrogatoire ainsi que, mais dans une moindre mesure, l'estimation faite �16�� par l'accus� du temps n�cessaire pour son interrogatoire principal. De �17�� plus, comme la Chambre a proc�d� avec l'accus�, elle se montrera dispos�e � �18�� accorder du temps suppl�mentaire lorsque cela sera justifi�. Afin de �19�� permettre � la Chambre de proc�der � des estimations exactes du temps �20�� n�cessaire au titre du contre-interrogatoire, la Chambre rappelle encore �21�� une fois � l'accus� la n�cessit� de fournir � temps des notifications en �22�� application de l'article 92 ter exactes et pr�cises, notamment en mati�re �23�� de pi�ces connexes pr�sent�es pour versement.
�24�� Ceci �tant dit, et je souhaite le signaler � ce stade, la Chambre �25�� n'imposera aucune limite de temps pour le t�moin qui d�posera imm�diatement �26�� apr�s Miladin Trifunovic, � savoir Velimir Dunjic. Pour les autres t�moins �27�� pr�vus cette semaine, la Chambre informe l'Accusation qu'elle disposera �28�� d'une heure et demie pour Mile Sladoje, une heure pour Zoran Kovacevic et Page 30420 � 1�� une heure pour le T�moin KW318 -- K318.
� 2�� Compte tenu des requ�tes pendantes demandant l'exclusion, ou � 3�� l'exclusion partielle du t�moignage d'Angelina Pikulic, Branislav Dukic et � 4�� Radojka Pandurevic, la Chambre n'est pas encore en mesure de trancher quant � 5�� aux limites impos�es � la dur�e de leur contre-interrogatoire. Elle en � 6�� informera les parties en temps voulu.
� 7�� La Chambre passe maintenant � la requ�te de l'accus� demandant le � 8�� versement du t�moignage de Milorad Krnojelac en application de l'article 92 � 9�� quater, requ�te d�pos�e le 15 octobre 2012, et � la r�ponse de l'Accusation �10�� d�pos�e le 29 octobre 2012. �11�� Apr�s avoir examin� ladite requ�te, la r�ponse et les documents �12�� pertinents, la Chambre souhaiterait demander des pr�cisions � l'accus� �13�� concernant un certain nombre d'interrogations qui d�coulent de sa requ�te.
�14�� Ma�tre Robinson, la Chambre croit comprendre que M. Krnojelac �15�� figurait sur la liste initiale des t�moins en application de l'article 65 �16�� ter, liste d�pos�e le 27 ao�t 2012, et qu'il y figurait avec le num�ro �17�� d'ordre 262 pr�vu comme t�moin en application de l'article 92 ter. La �18�� Chambre a, � un stade ult�rieur, fourni des instructions � l'accus� lui �19 ��demandant de se pencher sur la question de la pertinence et de l'�ventuelle �20�� redondance entre les 579 t�moins �num�r�s sur sa liste initiale de t�moins, �21�� suite � quoi la D�fense a d�pos� sa requ�te suppl�mentaire en application �22�� de l'article 65 ter ainsi qu'une liste r�vis�e de t�moins � la date du 11 �23�� septembre 2012. L'accus� a avanc� de fa�on explicite qu'il avait "pris en �24�� compte les commentaires de la Chambre de premi�re instance quant � la �25�� pertinente et au caract�re redondant de certains t�moins potentiels" et �26�� avait renonc� � dix t�moins figurant sur sa liste initiale de t�moins en �27�� application de l'article 65 ter. Dans la note de bas de page num�ro 3 de la �28�� notification du mois de septembre, l'un des dix t�moins auxquels l'accus� Page 30421 � 1�� avait renonc� pour ces motifs �tait le t�moin num�ro 262, � savoir M. � 2�� Krnojelac. � 3�� Compte tenu de ces observations, pourriez-vous nous confirmer que M. � 4�� Krnojelac est un t�moin auquel on a initialement renonc� dans la liste de � 5�� t�moins de l'accus� en application de l'article 65 ter pour des motifs de � 6�� pertinence et de redondance et que ce n'est qu'ensuite que la D�fense a �t� � 7�� inform�e de son d�c�s, suite � quoi la D�fense a entrepris de d�poser une � 8�� requ�te demandant le versement de sa d�position sous forme de compte rendu � 9�� de 595 pages dans l'affaire Krnojelac. La Chambre souhaiterait que vous �10�� nous fournissiez des pr�cisions quant au moment exact o� vous avez appris �11�� la mort de M. Krnojelac. �12�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. Nous avons �13�� appris son d�c�s entre le d�p�t de la premi�re et de la seconde requ�tes en �14�� application de l'article 65 ter, et nous l'avons retir� de la liste une �15�� fois que nous avons appris son d�c�s. Nous avons probablement d� le faire �16�� plus clairement -- nous avons d� indiquer qu'il avait �t� retir� de la �17�� liste pour une raison diff�rente des autres, mais nous nous sommes �18�� content�s de le retirer de la liste des t�moins. Et � ce moment-l�, nous �19�� avons commenc� � examiner sa d�position dans son propre proc�s afin de voir �20�� s'il serait opportun ou non de d�poser une requ�te en application de �21�� l'article 92 quater. Une fois que nous nous en sommes convaincus, nous �22�� avons d�pos� ladite requ�te. Donc nous n'avons pas renonc� � ce t�moin pour �23�� des raisons ayant trait � la pertinence ou � la redondance de son �24�� t�moignage. Et je vous pr�sente mes excuses pour n'avoir pas clairement �25�� indiqu� cela dans nos requ�tes pr�c�dentes. �26�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Est-ce que vous pourriez nous dire pour �27�� quelle raison il serait justifi� que la Chambre vous autorise � r�int�grer �28�� M. Krnojelac dans votre liste de t�moins en application de l'article 65 ter Page 30422 � 1�� compte tenu de la chronologie des �v�nements que j'ai rappel�e.
� 2�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. Je ne crois pas � 3�� que sur cette liste figure aucun de nos t�moins en application de l'article � 4�� 92 quater. Nous avions d�pos� toutes nos requ�tes avant le d�p�t de la � 5�� liste des t�moins, qui ne comprenait pas ces t�moins-l�. Donc je crois que � 6�� nous avons de bonnes raisons de ne pas avoir d�pos� cette requ�te avant le � 7�� 27 ao�t, date limite qui s'appliquait aux autres requ�tes en application de � 8�� l'article 92 ter [comme interpr�t�], et la bonne raison que je vous demande � 9�� d'examiner, c'est tout simplement le fait que nous ne savions pas encore �10�� que M. Krnojelac �tait d�c�d�. C'est pourquoi nous l'avons plac� sur une �11�� liste de t�moins viva voce � d�poser avant le 27 ao�t, et ensuite seulement �12�� notre attention a �t� attir�e sur la situation telle qu'elle avait �volu�. �13�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] J'ai du mal � suivre votre requ�te ou �14�� votre argument, cet argument selon lequel les t�moins en application de �15�� l'article 92 quater ne doivent pas n�cessairement figurer sur la liste 65 �16�� ter. Quelles en sont les raisons ?
�17�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Eh bien, dans notre compr�hension de la �18�� chose, la liste en application de l'article 65 ter �tait pr�vue pour ceux �19�� des t�moins dont la d�position �tait pr�vue apr�s le 27 ao�t, et donc nous �20�� n'avons inclus que ceux pour lesquels nous nous attendions � ce qu'ils �21�� d�posent dans cette p�riode de temps. De plus, comme vous le verrez, nous �22�� n'avons inclus aucun de nos t�moins en application de l'article 92 quater �23�� qui faisaient d�j� l'objet de requ�tes en cours, de requ�tes pendantes. �24�� Donc nous avons proc�d� de cette mani�re. Je peux proc�der � des recherches �25�� si vous le souhaitez. Je ne sais pas s'il y a la moindre jurisprudence sur �26�� cette question ou sur les t�moins en application de l'article 92 ter [comme �27�� interpr�t�] et leur inclusion ou non sur la liste 65 ter. �28�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Avez-vous des remarques, Monsieur Page 30423 � 1�� Tieger, sur cette question des requ�tes 92 quater ?
� 2�� M. TIEGER : [interpr�tation] Pas en fonction de la jurisprudence, Monsieur � 3�� le Pr�sident. Mais simplement sur ce que j'ai entendu dans ce pr�toire, � 4�� deux choses me viennent � l'esprit.
� 5�� Tout d'abord, m�me si l'on part du principe ou l'on utilise le � 6�� raisonnement pr�sent� par Me Robinson concernant les pr�c�dents t�moins � 7�� pour lesquels des motions ont �t� simultan�ment pendantes, et certaines � 8�� n'ont pas �t� accept�es, je ne vois pas comment ceci s'appliquerait � la � 9�� situation du T�moin Krnojelac, puisque les circonstances sont diff�rentes.
�10�� Deuxi�mement, je souhaiterais pouvoir dire que j'ai �t� surpris par �11�� ce qui est avanc�, � savoir que seulement � la mort de ce t�moin la D�fense �12�� a d�cid� d'examiner sa d�claration, mais je ne suis pas surpris. Il s'agit �13�� d'une question que j'aborderai plus en d�tail durant l'audience �14�� d'aujourd'hui au titre d'autres informations que je porterais � l'attention �15�� de cette Chambre, mais ceci a tendance �galement � miner la force de la �16�� position de la D�fense, � savoir que ceci ne s'est pass� avant ce moment-
�17�� l�, � savoir que c'est seulement � la mort du t�moin qu'ils ont consid�r� �18�� utile de savoir ce que le t�moin avait � dire. �19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Si vous lisez l'article 65 ter le �20�� (G)(i) [comme interpr�t�], il est mentionn� : �21�� "Si le t�moin d�posera en personne aussi en application de l'article �22�� 92 bis ou de l'article 92 quater, il sera fait appel � une d�claration �23�� �crite ou au compte rendu d'un t�moignage pr�alablement rendu dans une �24�� autre proc�dure devant le Tribunal."
�25�� Je pense que les choses sont claires. Mais je vais m'en arr�ter l� pour �26�� l'instant. A moins que d'autres points n�cessitent d'�tre abord�s �27�� maintenant, nous allons faire entrer le t�moin. �28�� Oui, Monsieur Tieger. Page 30424 � 1�� M. TIEGER : [interpr�tation] J'ai une question � aborder, mais qui va � 2�� utiliser plus de temps qu'on ne pourrait utiliser maintenant. Donc, je � 3�� l'aborderai dans la prochaine s�ance, mais je voulais en fait revenir aux � 4�� commentaires de cette Chambre en ce qui concerne les entretiens des t�moins � 5�� de la D�fense par l'Accusation, et il semble que ce soit un peu une temp�te � 6�� dans un verre d'eau du point de vue de la Chambre. J'aimerais savoir si la � 7�� Chambre souhaiterait que nous abordions la motion r�cente de l'accus� pour � 8�� obtenir des clarifications et des pr�cisions oralement de fa�on � ce que � 9�� nous puissions avancer rapidement. Mais je peux en parler plus tard, si la �10�� Chambre le pr�f�re. �11�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] J'ai vu ce document, mais je ne l'ai pas �12�� lu. Je vais consulter mes coll�gues en la mati�re. �13�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �14�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Allez-y, Monsieur Tieger. �15�� M. TIEGER : [interpr�tation] Tr�s rapidement, Monsieur le Pr�sident. Compte �16�� tenu des arguments qui ont �t� avanc�s pr�c�demment, au vu de la requ�te et �17�� de la d�cision, je pense que cette requ�te devrait �tre reconsid�r�e alors �18�� qu'en fait il s'agit plut�t d'une motion de pr�cision plut�t que d'une �19�� motion pour une requ�te de pr�cision.
�20�� Tout d'abord, l'accus� demande une pr�cision qui a d�j� �t� mentionn�e dans �21�� la d�cision de la Chambre au paragraphe 7, et la Chambre n'a pas fait le �22�� droit. �23�� Deuxi�mement, la requ�te de l'accus� �tait bas�e sur le besoin de parit�. �24�� L'Accusation n'a pas cherch� -- lorsque la situation �tait invers�e, �25�� l'Accusation n'a pas insist� ni n'a mentionn� le besoin de la D�fense de �26�� faire quoi que ce soit d'autre mis � part de nous informer. Nous avons en �27�� fait simplement demand� que lorsque la D�fense souhaitait contacter les �28�� t�moins pour lesquels ils avaient d�j� des coordonn�es, qu'ils Page 30425 � 1�� s'identifient clairement de fa�on � ce que le t�moin sache exactement � qui � 2�� il s'adressait. � 3�� La d�cision de la Chambre est bas�e sur deux principes. Tout d'abord, � 4�� personne n'est propri�taire d'un t�moin; et deuxi�mement, il s'agit de � 5�� courtoisie professionnelle que de faire savoir � la partie adverse qu'elle � 6�� va parler � l'un de ses t�moins. C'est exactement ce que nous avons fait. � 7�� Et si la D�fense souhaite sur cette base prendre des mesures pour contacter � 8�� ses t�moins en premier ou apr�s, ils sont libres de le faire, mais nous � 9�� nous en sommes tenus � cette ordonnance, cette ordonnance qui est bas�e sur �10�� les principes que j'ai mentionn�s, � savoir qu'aucune autre mesure n'est �11�� n�cessaire. �12�� Et enfin, je souhaiterais mentionner que la D�fense � plusieurs reprises �13�� dans sa requ�te mentionne le fait que les t�moins pourraient �tre alarm�s. �14�� Je vais mentionner quelques �l�ments.
�15�� Tout d'abord, il semble que ceci signifie que l'on se livre � des �16�� conjectures car ce n'est pas la r�alit�, et deuxi�mement, si la D�fense est �17�� pr�occup�e par le fait que les t�moins sont alarm�s, c'est parce qu'en fait �18�� il y a de nombreux t�moins qui n'ont jamais �t� contact�s par la D�fense au �19�� d�part et, par cons�quent, ces t�moins ne sont pas au courant qu'ils sont �20�� effectivement des t�moins. La D�fense nous a envoy� une lettre nous �21�� demandant de fournir des coordonn�es de certains t�moins que nous avions �22�� l'intention de contacter, ce qui signifie qu'ils n'avaient jamais �t� en �23�� contact avec ces personnes, qu'ils n'avaient pas leurs coordonn�es et ils �24�� avaient peur, en fait, d'alarmer les t�moins, et ceci est li� au fait que �25�� c'est la premi�re fois, apparemment, que ces t�moins sont au courant qu'ils �26�� vont devoir d�poser en l'esp�ce. C'est un probl�me qui est pleinement du �27�� fait de la D�fense. Et ceci ne devrait pas changer le fondement d'une �28�� ordonnance de cette Chambre, et nous consid�rons qu'il n'y a pas de besoin Page 30426 � 1�� de pr�cision, et cette requ�te est plut�t une requ�te de reconsid�ration � 2�� plut�t qu'une requ�te d'un autre type, et sur cette base nous demandons que � 3�� nous ne fassions pas droit � cette requ�te. � 4�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Ma�tre Robinson ?
� 5�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Oui, tr�s rapidement. Apr�s que vous avez � 6�� donn� cet ordre, l'Accusation nous a donn� une lettre disant qu'ils � 7�� souhaitaient auditionner 210 t�moins pour lesquels ils avaient des � 8�� coordonn�es et 309 t�moins pour lesquels ils n'avaient pas de coordonn�es, � 9�� et dont la Section VWS devait fournir les coordonn�es ou nous devions �10�� transmettre ces coordonn�es � la Section VWS. Par cons�quent, la totalit� �11�� de la liste des t�moins nous a �t� envoy�e par l'Accusation nous disant �12 ��qu'il s'agissait des personnes qui souhaitaient auditionner. Donc, �13�� l'Accusation a ensuite dit qu'il n'�tait pas n�cessaire de contacter les �14�� 309 t�moins, c'est ce qu'elle a dit � la Section VWS, et qu'ils pourraient �15�� donc auditionner ces t�moins avant leur d�position, mais une fois qu'ils �16�� �taient arriv�s � La Haye. Mais pour les 210 t�moins pour lesquels ils �17�� avaient des coordonn�es, ils ne nous ont pas dit quels �taient ceux qu'ils �18�� consid�raient auditionner. Donc, nous souhaitons contacter tous les t�moins �19�� figurant dans l'ordonnance, mais nous ne pensons pas que c'est un bon usage �20�� de nos ressources, de plus, �tant donn� que cela peut pr�occuper certaines �21�� personnes qui n'ont pas besoin d'�tre pr�occup�es puisque l'Accusation va �22�� probablement auditionner un pourcentage tr�s limit� de ces t�moins. Cela �23�� signifie qu'en fait nous mettons en branle �norm�ment de mesures qui ne �24�� sont pas n�cessaires.
�25�� Nous proposons ou nous pensons que la Chambre avait � l'esprit une approche �26�� beaucoup plus cibl�e, c'est-�-dire que lorsque l'Accusation souhaite �27�� auditionner un t�moin, ils peuvent nous le faire savoir et nous pouvons �28�� donc contacter le t�moin et ils peuvent ensuite contacter le t�moin Page 30427 � 1�� directement. De cette mani�re, tout le monde, en fait, se concentre sur des � 2�� �l�ments productifs plut�t que de mettre en branle �norm�ment de mesures � 3�� qui ne doivent pas �tre prises. Voil�, c'�tait la raison pour laquelle nous � 4�� avions formul� une demande de pr�cision parce que votre ordonnance disait � 5�� que si l'Accusation souhaitait contacter les t�moins de la D�fense, cette � 6�� proc�dure devait �tre mise en place, et nous devrions avoir la possibilit� � 7�� de les contacter. Mais il y avait ce concept de souhaiter les contacter, et � 8�� il est possible en fait qu'un jour on d�cide de contacter le t�moin alors � 9�� qu'en fait finalement on d�cide de ne pas le faire. Donc, il fallait �10�� s'assurer qu'on d�cide pr�cis�ment d'auditionner ou de contacter un t�moin. �11�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Vous avez mentionn� que les t�moins �12�� seraient pr�occup�s. Dans quelle mesure ce t�moin serait-il pr�occup� si �13�� l'Accusation souhaitait les auditionner personnellement ?
�14�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Eh bien, le fait que de nombreux t�moins �15�� dans la partie concernant les municipalit�s de l'affaire �taient soit des �16�� suspects lorsqu'ils avaient �t� tout d'abord auditionn�s par l'Accusation �17�� ou avaient �galement fait l'objet de poursuites dans les tribunaux en �18�� Bosnie compte tenu du r�le qu'ils jouaient dans les cellules de Crise au �19�� niveau de la municipalit�, c'est la raison pour laquelle ils �taient �20� �pr�occup�s. �21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Monsieur Tieger. �22�� M. TIEGER : [interpr�tation] Je ne veux pas continuer cet argument, mais je �23�� dois mentionner que, selon nous, la D�fense change tout cela. Me Robinson �24�� est au courant que les t�moins devaient �tre auditionn�s, et la raison pour �25�� laquelle ils devaient c'est que nous n'avons pas re�u d'information � ce �26�� sujet. Donc, c'est un autre point que je souhaite aborder aujourd'hui, �27�� parce que beaucoup de temps s'est �coul�. Donc, en fait, c'est la D�fense �28�� qui a cr�� cette situation en se conformant � l'article 65 ter (G). Ils Page 30428 � 1�� sont tout � fait conscients du fait que nous avons besoin d'auditionner un � 2�� grand nombre de ces t�moins, et si nous avions re�u les informations � 3�� appropri�es, informations auxquelles nous avons droit conform�ment aux � 4�� R�gles, ceci ne se serait pas produit. � 5�� Pour ce qui est du fait que l'on nous accuse de mettre en branle � 6�� �norm�ment de mesures, ceci est cr�� par la D�fense. Si la D�fense avait � 7�� dit que vous serez peut-�tre contact� par l'Accusation d'une mani�re ou � 8�� d'une autre, ensuite c'est � vous de d�cider si vous souhaitez leur parler � 9�� ou pas, et cetera, et cetera, c'est la pratique habituelle, il n'aurait pas �10�� eu besoin de contacter l'Accusation pour les coordonn�es des personnes qui �11�� �taient recens�es sur la liste des t�moins sans avoir fourni aucune �12�� information importante en la mati�re.
�13�� Deuxi�mement, si �norm�ment de mesures sont prises, ceci, en fait, �14�� est li� � ce que la D�fense doit faire. C'est � eux de d�cider. Ils seront �15�� peut-�tre contact�s par l'Accusation. Donc, dans cette mesure, c'est ce �16�� qu'on appelle une temp�te dans un verre d'eau. Pour revenir � la d�cision �17�� de d�part de la Chambre, l'accus� avait d�pos� une requ�te et la Chambre �18�� s'est pench�e l�-dessus et a rejet� ceci tr�s clairement. �19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. La Chambre se penchera sur cette �20�� question et rendra une d�cision le moment voulu. �21�� Oui, Ma�tre Robinson. �22�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. Je voudrais �23�� consigner au compte rendu d'audience que le T�moin KW492 ne compara�tra �24�� pas. Apr�s avoir appris la d�cision de la Chambre de premi�re instance en �25�� ce qui concerne ses mesures de protection, il a refus� de d�poser en �26�� l'esp�ce. Merci. �27�� [La Chambre de premi�re instance et le Greffier se concertent] �28�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Monsieur Tieger. Page 30429 � 1�� M. TIEGER : [interpr�tation] Je me demande pourquoi Me Robinson juge � 2�� n�cessaire que ceci soit consign� au compte rendu d'audience. Il y a des � 3�� millions de raisons pour lesquelles les t�moins souhaitent ne pas d�poser. � 4�� Nous avons soulev� ceci la premi�re fois que Me Robinson a essay� de faire � 5�� cela pour la premi�re fois et a identifi� des facteurs que nous consid�rons � 6�� comme �tant les facteurs qui ont amen�s le t�moin � ne pas d�poser. Je � 7�� pense que ceci est une tentative transparente de trouver un lien entre la � 8�� d�cision de la Chambre de premi�re instance et de mettre pression sur cette � 9�� Chambre de premi�re instance concernant sa d�cision sur des mesures de �10�� protection. Je consid�re que ceci n'arrive pas � propos et je demande que �11�� ceci cesse. �12�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �13�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je parle sous contr�le de mes coll�gues �14�� et j'ai tendance � �tre d'accord avec l'observation de M. Tieger, Ma�tre �15�� Robinson. De plus, je ne pense pas que ce soit une mani�re appropri�e �16�� d'utiliser le temps d'audience. Donc � l'avenir, si ceci est n�cessaire �17�� selon vous, je vous demande de coucher ceci sur papier. �18�� Faisons maintenant entrer le T�moin Trifunovic. Est-ce que nous passons �19�� tout d'abord � huis clos ?
�20�� [La Chambre de premi�re instance et le Greffier se concertent] �21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Ah, oui -- d'accord. Il faut tout �22�� d'abord baisser les stores. �23�� [Le t�moin vient � la barre] �24�� LE T�MOIN : MILADIN TRIFUNOVIC [Reprise]
�26�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur Trifunovic. Je �27�� m'excuse une fois de plus pour les inconvenances auxquelles vous avez �t� �28�� expos�. Page 30430 � 1�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Bonjour, Bonjour. � 2�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Madame Sutherland, veuillez continuer, � 3�� je vous prie. � 4�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident. � 5�� Contre-interrogatoire par Mme Sutherland : [Suite]
� 6�� Q.� [interpr�tation] Monsieur Trifunovic, pendant les 11 jours pass�s � 7�� depuis que vous avez quitt� ce pr�toire, est-ce que vous vous �tes � 8�� entretenu avec qui que ce soit au sujet de la teneur de votre t�moignage ?
� 9�� R.� Non. �10�� Q.� Et est-ce que vous avez parl� � quiconque du t�moignage que vous vous �11�� appr�tiez � fournir ?
�12�� R.� Non, exception faite des membres de ma famille qui savent, eux, que je �13�� suis cens� retourner ici. �14�� Q.� Mais vous n'avez pas discut� de d�tails au sujet des t�moignages que �15�� vous avez fournis ? �16�� R.� Non. �17�� Q.� Je voudrais vous poser un certain nombre de questions au sujet de la �18�� fonction exerc�e par le commandant de la Brigade de Vogosca. Votre �19�� d�claration ne dit pas quand est-ce que vous �tes devenu commandant. Alors, �20�� quand est-ce que cela s'est-il fait ?
�21�� R.� Officiellement, le 20 septembre 2002, pour ce qui est du corps. �22�� Q.� Est-ce que vous avez re�u par �crit une notification officielle disant �23�� que vous avez exerc� ces fonctions de commandant de la Brigade de Vogosca �24�� pendant un certain temps avant cela ?
�25�� R.� J'�tais commandant du Bataillon de Blagojevace [phon]. Comme c'�tait le �26�� bataillon plus fort, il n'y a pas eu d'autres officiers d'active, ce qui �27�� fait que mon r�le �tait de r�unifier le fonctionnement de ces bataillons en �28�� attendant que quelqu'un vienne occuper les fonctions � titre professionnel. Page 30431 � 1�� Q.� Mais quand vous �tes devenu commandant -- un instant. Dans la r�ponse � 2�� de tout � l'heure, vous avez dit que c'�tait le 20 septembre 2002. Vous � 3�� voulez dire 1992, je pense ?
� 4�� R.� Oui, 1992. Enfin, je pense que c'est la bonne date. Je sais que c'est � 5�� en septembre. � 6�� Q.� Et quand est-ce que vous �tes devenu commandant de ce Bataillon de � 7�� Blagovac ?
� 8�� R.� Avant la guerre, en temps de paix, en ex-Yougoslavie, j'�tais � 9�� commandant de la D�fense territoriale pour ce qui est d'une unit� qui avait �10�� pour si�ge Blagovac � la d�fense de Pretis. Cette unit� �tait d�ploy�e sur �11�� le secteur de Blagovac. Elle avait pour mission, uniquement en cas de �12�� besoin ou de p�ril au niveau de l'usine militaire qui se trouvait � �13�� proximit�, de d�fendre l'usine Pretis, et �a avait �t� comme �a, et je suis �14�� rest� dans les effectifs de ce bataillon-l�. �15�� Q.� Qui est-ce qui vous a d�sign� aux fonctions de commandant de cette �16�� Brigade de Vogosca ?
�17�� R.� Un document officiel est venu du commandement du corps, du Corps de �18�� Sarajevo-Romanija. �19�� Q.� Mais � titre informel, qui vous a nomm� aux fonctions de commandant de �20�� la Brigade de Vogosca ?
�21�� R.� Je ne me souviens pas de tout, c'�tait il y a tr�s longtemps. Je pense �22�� que c'�tait la municipalit� de Vogosca qui avait �t� cr��e. Il y avait une �23�� municipalit� de Vogosca, puis il y en a eu deux de parall�le, l'une serbe �24�� et l'autre musulmane, et � ce titre-l� j'ai �t� d�sign� pour �tre �25�� commandant de la Brigade de Vogosca. Enfin, on m'a confi� la mission �26�� d'occuper ce poste en attendant l'arriv�e du colonel Vukota Vukovic, qui �27�� lui a cr�� le Groupe tactique. �28�� Q.� Et ce colonel Vukota que vous mentionnez, c'est le colonel Vukovic ?
Page 30432 � 1�� R.� Oui. � 2�� Q.� Quand est-ce qu'il est arriv� ?
� 3�� R.� Je pense en mai. � 4�� Q.� Alors, pour en revenir � votre nomination par les soins de la � 5�� municipalit� serbe de Vogosca, est-ce que vous pouvez nous donner les noms � 6�� des gens qui vous ont nomm� � titre officieux pour occuper ce poste ?
� 7�� R.� Il y avait, pour autant que je sache, un pr�sident du Conseil ex�cutif � 8�� et il y avait Stanic Svetozar, qui �tait � la t�te de l'assembl�e � 9�� municipale. Rajko Koprivica, lui, �tait � la t�te du Conseil ex�cutif. �10�� Q.� Et Jovan Tintor ?
�11�� R.� Jovan Tintor, je ne sais vraiment pas vous dire quelles �taient ses �12�� fonctions. Il �tait dans certains forums, mais je ne sais pas ce qu'il �13�� faisait. Il �tait dans la politique. Que faisait-il, je n'en sais rien. Il �14�� n'�tait pas dans ces forums municipaux � l'�poque, � ce moment-l�. Par la �15�� suite, je ne sais pas � quelles fonctions il a �t� nomm�. �16�� Q.� Et est-ce qu'il a �t� impliqu�, pour sa part, au sein de la TO ?
�17�� R.� Au d�but. Je ne sais plus trop comment �a s'appelait. Etait-ce une �18�� cellule de Crise municipale ? Toujours est-il qu'il �tait � la t�te de ces �19�� instances politiques. Mais je ne sais vraiment pas ce qu'il faisait. Je ne �20�� sais pas quel a �t�, au juste, son r�le. �21�� Q.� Vous avez mentionn� il y a un instant ce colonel Vukota Vukovic qui est �22�� venu sur la sc�ne vers le mois de mai, et au paragraphe 7 de votre �23�� d�claration vous dites qu'un Groupe tactique a �t� cr�� � partir de ces �24�� brigades de Vogosca, Ilijas et Rajlovac et que c'�tait lui le commandant.
�25�� R.� Non, non. Il �tait commandant du Groupe tactique dont faisait partie la �26�� Brigade de Vogosca, de Kosevo et de Rajlovac. �27�� Q.� Est-ce que vous savez qu'au mois de septembre le g�n�ral Galic a �28�� formul� une nomination officielle visant � faire cr�er un Groupe Page 30433 � 1�� op�rationnel � partir des unit�s d'Ilidza, Ilijas, Igman, Rajlovac et � 2�� Vogosca et que ce Vukovic en est devenu le commandant ?
� 3�� R.� Je ne suis vraiment pas au courant de cela. C'est la premi�re fois que � 4�� j'en entends parler.
� 5�� Q.� Mais en votre qualit� de commandant de la Brigade de Vogosca, vous � 6�� avez, au quotidien, pr�sent� des rapports au Corps de Sarajevo-Romanija � � 7�� partir du mois de mai jusqu'au mois de d�cembre, n'est-ce pas le cas ?
� 8�� R. �Selon les besoins. Lorsqu'il y a eu cr�ation de ce Groupe tactique, la � 9�� plupart des choses se passaient via le Groupe tactique. Mon unit� -- enfin, �10�� plus haut plac� que moi-m�me, en premier lieu c'�tait ce Groupe tactique. �11�� Q.� Mais vous avez envoy� vos rapports de combat au quotidien � l'intention �12�� du commandement de ce Groupe op�rationnel, n'est-ce pas le cas ?
�13�� R.� Les rapports journaliers, on les envoyait au Corps de Sarajevo-Romanija �14�� parce que c'�tait la fili�re suivie. Nous, nous �tions sur le terrain. Nous �15�� n'avions pas du mat�riel technique nous permettant de tout r�ceptionner.
�16�� Q.� Je voudrais maintenant parler avec vous de votre arrestation en �17�� d�cembre 1992, et je voudrais que nous tirions au clair un certain nombre �18�� de sujets. On vous a interrog� au sujet de cette arrestation et d�tention �19�� aux pages du compte rendu d'audience 30 372 et 30 375. Est-ce que vous �20�� pouvez nous donner la date de cette arrestation ?
�21�� R.� Etait-le 14 d�cembre ou le 15 d�cembre ? Il me semble que c'�tait le 15 �22�� d�cembre 1992.
�23�� Q.� Et qui est-ce qui vous a arr�t� ?
�24�� R.� Il est venu un groupe d'officiers. Parmi eux, il y avait des hommes �25�� politiques. A l'�poque, le maire - c'est ainsi qu'on l'appelait -- je vais �26�� peut-�tre me tromper quelque part, car je ne sais pas quels �taient les �27�� fonctions et les r�les jou�s par les diff�rents individus - Trifko Radic; �28�� et puis il y avait Ratko Adzic, pr�sident de la municipalit�, puis le Page 30434 � 1�� pr�sident de l'�poque de la municipalit�, Rajko Koprivica; la police � 2�� militaire du corps d'arm�e, ils sont venus et ils m'ont arr�t�.
� 3�� Q.� Donc ce Koprivica �tait de la municipalit� de Vogosca. Trifko Radic et � 4�� Ratko Adzic, est-ce que vous pouvez dire aux Juges de la Chambre de quelles � 5�� municipalit�s ils venaient, eux ?
� 6�� R.� Trifko Radic �tait -- enfin, Ratko Radic venait d'Ilijas, et Trifko � 7�� Radic, lui, �tait maire de toutes les municipalit�s de la r�gion de � 8�� Sarajevo serbe, telle qu'on l'appelait � l'�poque.
� 9�� Q.� Et ce corps de la Police militaire du Corps de Sarajevo-Romanija qui �10�� vous a arr�t�, alors est-ce que vous pouvez nous donner un peu de d�tails �11�� au sujet des circonstances ? O� vous trouviez-vous lorsqu'on vous a mis aux �12�� arr�ts ?
�13�� R.� A l'�poque l� o� ils sont venus, il devait �tre vers minuit, j'�tais au �14�� commandement de ma brigade. Je m'�tais mis dans un sac de couchage pour �15�� dormir, et eux, ils ont fait irruption, et je pensais qu'ils �taient venus �16�� parler des probl�mes qui concernaient les combats � Zuc. Parce que les �17�� forces musulmanes avaient fait pression pour se cr�er un passage jusqu'� �18�� Vogosca, et puis ils nous ont repouss�s jusqu'� Gola Brdo, poste 850, et en �19�� de��. On s'�tait arr�t�s � cette c�te et on a essay� de fortifier nos �20�� positions parce que nous n'avions plus la possibilit� de reculer. Et les �21�� combattants qui �taient sur cette ligne, c'�taient des combattants qui �22�� �taient devant leurs maisons, leurs maisons �taient � 20, 30, 50 m�tres �23�� derri�re, juste � cette distance-l�. Ils sont venus au commandement � ce �24�� moment-l� et ils ont dit que j'�tais coupable de la perte de cette cote �25�� 850. On a �t� repouss�s de 850 � 830, il y avait donc 100 m�tres de ligne �26�� de front qu'on avait perdus, nous en notre qualit� de brigade. �27�� Q.� Vous nous avez dit, en page du compte rendu 30 372, que vous avez �t� �28�� mis en d�tention avec quatre de vos assistants et membres de la direction Page 30435 � 1�� de la Brigade de Rajlovac. Alors, ces quatre assistants auxquels vous � 2�� faites r�f�rence �taient Kenic, qui �tait l'adjoint au niveau de la brigade � 3�� et chef de votre �tat-major, et puis, ce Momcilo Kenic, est-ce qu'il a �t� � 4�� arr�t� en m�me temps que vous ?
� 6�� Q.� Et ce capitaine Milan Terzic aussi ?
� 8�� Q.� Et ce commandant Sretko Skipina ?
�10�� Q.� Et qui encore de la Brigade de Vogosca a-t-on arr�t� ?
�11�� R.� Personne.
�12�� Q.� Et qui �taient les membres de la direction de cette Brigade de Rajlovac �13�� � avoir �t� arr�t�s ?
�14�� R.� Il y avait le pr�sident de la municipalit�, Bozic. Bozic, je n'arrive �15�� plus � me souvenir de son pr�nom. Puis, il y avait le commandement au �16�� complet de la Brigade de Rajlovac, un certain Simatovic -- et je n'arrive �17�� plus � me souvenir de la totalit� des noms. Ils ont �t� 17 en tout.
�18�� Q.� Qui est-ce qui vous a remplac� aux fonctions de commandement de la �19�� Brigade de Vogosca ?
�20�� R.� Je ne sais pas qui en a donn� l'ordre, mais c'�taient des gens de la �21�� Brigade d'Ilijas, un certain Bosnjak, et il �tait sergent-chef, je pense. �22�� Q.� Et qui vous a pris en charge apr�s lui ?
�23�� R.� Je ne sais pas si je vais vous reproduire l'ordre exact des choses, �24�� mais il est venu apr�s un commandant, Robert Jovanoski, un officier �25�� d'active. Puis, un commandant qui s'appelait Antic peu de temps apr�s. �26�� Puis, Milos Delic, un lieutenant-colonel, jusqu'� la cr�ation de la 3e �27�� Brigade de Sarajevo dont ont fait partie ces trois brigades et en plus la �28�� Brigade d'Ilijas. Il y avait la Brigade de Rajlovac, de Kosevo -- Page 30436 �1�� �2�� �3�� �4� �
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 30437 � 1�� Q.� Qui �tait la derni�re des personnes que vous avez� � 2�� �voqu�es ? Lieutenant-colonel quoi ?
� 3�� R.� Lieutenant-colonel Delic, Milos. � 4�� Q.� Apr�s ces quelques jours de mise en d�tention, vous avez pris les � 5�� fonctions en tant que commandant du Bataillon de Blagovac, n'est-ce pas ? � 6�� R.� Pas tout de suite apr�s. J'ai pris un peu de cong� pour me remettre un � 7�� peu de toute cette situation, puis j'ai pris en charge le r�le de � 8�� commandant de ce Bataillon de Blagovac. Je ne sais pas � quelle date, mais � 9�� je sais que c'�tait en 1993. �10�� Q.� Et vous �tes rest� en poste jusqu'� la fin de 1993, d�but 1994, et �11�� ensuite vous �tes devenu le directeur des transports de Pretis, n'est-ce �12�� pas ? �13�� R.� Oui.
�14�� Q.� Et en votre qualit� de commandant du Bataillon de Blagovac, vous �15�� pr�sentiez vos rapports au commandant de la Brigade de Vogosca, n'est-ce �16�� pas ? �17�� R.� Probablement. C'�tait la fa�on dont les choses �taient cens�es �tre �18�� faites. �19�� Q.� Monsieur Trifunovic, je voudrais bri�vement aborder un sujet que nous �20�� avons laiss� en suspens jeudi pass�. On s'est pench� sur des ordres qui ont �21�� �t� donn�s par vous au sujet de d�tenus qui ont �t� utilis�s sur le terrain �22�� et � Zuc. Alors vous avez vu que cette Commission de guerre de Vogosca �23�� avait eu des ordres. Et aviez-vous coutume de mettre au courant cette �24�� Commission de guerre de Vogosca des ordres et des requ�tes au sujet des �25�� prisonniers qui avaient �t� emmen�s pour effectuer des travaux, oui ou non �26�� ?
�27�� R.� Est-ce que vous pourriez me le remontrer. Je ne vois pas tr�s bien de �28�� quoi nous sommes en train de parler.
Page 30438 � 1�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Pouvons-nous montrer la pi�ce P05999, � 2�� s'il vous pla�t.
� 3�� Q.� Il s'agit de l'un des ordres que je vous ai montr�s jeudi dernier, et � 4�� nous y voyons que cet ordre demande d'emmener des prisonniers travailler � � 5�� Zuc, et nous voyons que la Commission de guerre est mise en copie, n'est-ce � 6�� pas ?
� 7�� R.� Je ne le vois pas, non. En tout cas, dans la version dans ma langue, je � 8�� ne le vois pas.
� 9�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Est-ce que nous pourrions faire remontrer �10�� la page, s'il vous pla�t, la page en B/C/S. �11�� Q.� Est-ce que vous le voyez maintenant, Monsieur ? Est-ce que vous le �12�� voyez, Monsieur Trifunovic, o� l'on voit en copie l'administration de la �13�� prison, la Commission de guerre et une autre copie pour des archives ? Est-
�14�� ce que vous le voyez maintenant ?
�16�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Pouvons-nous �galement afficher la pi�ce �17�� P06000, s'il vous pla�t. �18�� Q.� Au bas de la page, nous voyons qu'il s'agit d'un ordre consistant � �19�� envoyer des prisonniers travailler � Zuc, nous voyons que cet ordre a �t� �20�� envoy� � l'administration p�nitentiaire et � la Commission de guerre. Donc, �21�� ma question �tait la suivante : est-ce que vous aviez pour habitude de �22�� tenir inform�e la Commission de guerre de vos ordres et de vos demandes �23�� tels que ceux-ci ?
�24�� R.� Ce n'�tait pas la coutume. Je ne sais pas pourquoi la Commission de �25�� guerre a �t� mise en copie, l�. Je ne m'en souviens pas. De toute fa�on, la �26�� Commission de guerre existait sous la direction de Nikola Poplasen, du �27�� moins pendant un certain temps, donc peut-�tre que cela a eu lieu pendant �28�� cette p�riode-l�. Page 30439 � 1�� Q.� Au paragraphe 18, vous nous dites que chaque soldat et chaque officier � 2�� de votre unit� �tait inform� � plusieurs reprises des ordres d�livr�s et � 3�� relatifs � l'interdiction d'ouvrir le tir sur des civils et des b�timents � 4�� civils. Comment informiez-vous vos subordonn�s de cela ?
� 5�� R.� Souvent nous avions de r�unions d'information quotidiennes ou tous les � 6�� deux jours en fonction de la situation et de nos capacit�s � y participer. � 7�� Pendant ces r�unions d'information, tous les probl�mes �taient discut�s, � 8�� les unit�s une par une, leurs probl�mes, et cetera. Nous essayions de � 9�� trouver des solutions � ces probl�mes du mieux que nous pouvions pour �10�� �viter que ces probl�mes ne se repr�sentent. �11�� Q.� Et vous -- �12�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Excusez-moi. Il manque un �l�ment important. Le �13� �t�moin a d�clar� s'il y avait des cas tels que ceux-l�.
�14�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] �15�� Q.� Est-ce que vous pourrez confirmer cela, Monsieur Trifunovic ?
�16�� R.� Je pense que j'ai dit qu'il y avait des r�unions d'information �17�� quotidiennes en fonction de la situation, et chaque unit� ou chaque �18�� commandement d'unit� discutait de ses probl�mes rencontr�s sur le terrain. �19�� Et nous essayions de trouver des solutions � ces probl�mes et d'assigner �20�� des t�ches pour pouvoir r�soudre ces probl�mes du mieux que nous le �21�� pouvions si de tels cas avaient des cons�quences n�gatives. Voil� comment �22�� cela se passait.
�23�� Q.� Et vous avez �galement d�clar� dans ce paragraphe qu'ouvrir le feu sur �24�� des civils et des b�timents civils n'�tait permis que si la s�curit� de �25�� l'unit� �tait gravement remise en question. Que voulez-vous dire par �26�� gravement remise en question ?
�27�� R.� Est-ce que cela se retrouve dans la d�claration ou ailleurs ?
�28�� Q.� Oui. C'est dans la d�claration. C'est la pi�ce P02444, si ma m�moire Page 30440 � 1�� est bonne. � 2�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Est-ce que nous pourrions donner au t�moin une � 3�� copie papier de cette d�claration, s'il vous pla�t. � 4�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je crois qu'on va l'afficher dans le � 5�� pr�toire �lectronique. Le voyez-vous ?
� 6�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Ce n'�tait pas la cote P, mais D. Pardon. � 7�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Quel paragraphe ?
� 8�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] � 9�� Q.� Dix-huit. Que vouliez-vous dire par -- �10�� R.� Est-ce que vous pourriez me laisser quelques instants pour lire ce �11�� paragraphe et ensuite je vous r�pondrai.
�12�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Pouvons-nous passer � huis clos partiel �13�� pendant un instant, s'il vous pla�t.
�14�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. �15�� [Audience � huis clos partiel] �16� (expurg�)
�26�� [Audience publique] �27�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Veuillez continuer, Madame Sutherland. �28�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Page 30441 � 1�� Q.� Monsieur Trifunovic, avez-vous pu lire le paragraphe 18 ?
� 2�� R.� Oui, je l'ai lu.
� 3�� Q.� Qu'entendiez-vous par seulement si la s�curit� de l'unit� �tait � 4�� gravement compromise que vous pouviez tirer sur des civils et des b�timents � 5�� civils ?
� 6�� R.� Fr�quemment, les forces musulmanes utilisaient des b�timents civils � 7�� comme positions pour d�ployer des mortiers et pour y stocker des pi�ces � 8�� d'artillerie qui �taient utilis�es contre nous. Cela arrivait souvent dans � 9�� la zone de Menjak. Ils utilisaient les maisons l�-bas pour y tirer, ou �10�� proc�der � des tirs isol�s ou pour proc�der � des attaques d'artillerie �11�� afin de cibler l'entr�e de l'usine Pretis alors que les travailleurs �12�� descendaient des cars. Nous avions beaucoup de bless�s et de morts. Et dans �13�� ces cas-l�, nous essayions d'�liminer ces tirs isol�s ou ces positions de �14�� mortier en neutralisant ces personnes afin d'emp�cher des tirs �15�� suppl�mentaires. Nous pensions que les tirs provenaient de maisons civiles. �16�� Nous ne savions pas s'il y avait des civils l�-bas ou pas, mais nous �17�� voyions clairement qu'il y avait des tirs provenant de ces endroits-l�.
�18�� L'ACCUS� : [interpr�tation] J'aimerais ajouter quelque chose. Le t�moin a �19�� d�clar� qu'il y avait beaucoup de travailleurs qui avaient �t� morts et �20�� bless�s. A la ligne 15. �21�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] �22�� Q.� Est-ce exact, Monsieur Trifunovic ?
�23�� R.� C'est exact. Des civils, des travailleurs et toute personne qui passait �24�� par l�. C'�tait la route principale. Et pour �viter ces incidents et pour �25�� �viter que l'on ne tire de l�, nous placions des conteneurs en m�tal pour �26�� bloquer la vue de leurs nids de mitrailleuses et pour qu'ils ne voient pas �27�� les personnes qui descendaient des cars. Nous essayions de prot�ger la vie �28�� des travailleurs et des passagers de la sorte. Page 30442 � 1�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je pense qu'il a �t� retranscrit que le � 2�� t�moin avait d�clar� qu'il y avait eu beaucoup de bless�s et de morts. Je ��3�� crois que cela �tait d�j� repris dans le compte rendu. Continuons. � 4�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] � 5�� Q.� Et en ne sachant pas s'il y avait des civils dans ces b�timents ou pas, � 6�� vous tiriez sur ces emplacements, n'est-ce pas ? � 7�� R.� Ce n'�taient pas des emplacements, mais des maisons particuli�res qui � 8�� avaient des caves fortifi�es, et on nous attaquait de l�, et ces attaques � 9�� avaient provoqu� beaucoup de morts et de bless�s. �10�� Q.� J'aimerais passer � un autre sujet � pr�sent, � savoir que vous avez �11�� d�clar� qu'il y avait des bombes a�riennes et qu'elles sont apparues lors �12�� de la deuxi�me partie de la guerre. Cela se retrouve dans le paragraphe 19 �13�� de votre d�claration. Vous avez dit que l'�v�nement G14, qui porte sur une �14�� bombe a�rienne modifi�e, avait suppos�ment eu lieu � partir de Pretis vers �15�� la rue Dositejeva � Sarajevo le 16 juin 1995. Qui vous a parl� de cet �16�� �v�nement G14 ?
�17�� R.� Nous l'avons entendu � la t�l�vision musulmane et � la radio musulmane. �18�� Nous avons entendu que des bombardements avaient eu lieu � partir de �19�� Pretis, et on avait parl� de projectile modifi�. Pour autant que je me �20�� souvienne, je n'avais jamais vu de telle bombe et bombe a�rienne, et je ne �21�� savais pas � quoi elle ressemblait. Je ne me souviens pas non plus de tirs �22�� � partir de cet emplacement. Vu la taille de cette bombe, nous aurions pu �23�� entendre la d�tonation, et cela n'a pas �t� le cas, je n'ai rien entendu. �24�� Pendant la guerre, les gens disaient que cela arrivait, mais je ne l'ai �25�� jamais vu. �26�� Q.� Vous n'�tiez pas dans la brigade � ce moment-l� en juin 1995, n'est-ce �27�� pas ?
�28�� R.� Non, je n'�tais pas dans la brigade, mais � l'usine, en tout cas dans Page 30443 � 1�� le p�rim�tre de l'usine de Pretis. � 2�� Q.� Saviez-vous qu'en juin 1995, plus pr�cis�ment le 15 juin 1995, la � 3�� Brigade de Vogosca disposait d'un lanceur pour une bombe a�rienne ?
� 4�� R.� En 1995, il n'y avait pas de Brigade de Vogosca. Il n'y avait que la 3e � 5�� Brigade de Sarajevo. Maintenant, � savoir si dans la 3e Brigade de Sarajevo � 6�� il y avait ces bombes-l� ou ces lanceurs, je ne le sais pas. Je ne les ai � 7�� jamais vus. � 8�� Q.� Oui, vous avez raison. La Brigade de Vogosca a �t� rebaptis�e 3e � 9�� Brigade d'infanterie de Sarajevo � un moment, oui. �10�� J'aimerais � pr�sent passer au dernier sujet, et j'ai plusieurs documents � �11�� vous montrer. J'aimerais �tre la plus br�ve possible, car nous avons un �12�� temps limit�. �13�� Vous avez d�clar� que : �14�� "Il existait plusieurs unit�s paramilitaires dans la municipalit� de �15�� Vogosca, et que les autorit�s civiles, avec notre aide et notre assistance, �16�� continuaient � prendre des mesures pour se d�barrasser de ces �17�� paramilitaires parce qu'aucune unit� ne voulait les inclure dans leurs �18�� rangs."
�19�� Vous l'avez dit dans le paragraphe 21 de votre d�claration. A quels �20�� paramilitaires faisiez-vous r�f�rence ?
�21�� R.� C'est comme �a que les choses se passaient au d�but de la guerre. Il y �22�� avait plusieurs unit�s paramilitaires. Il y avait des commandants �23�� autoproclam�s jusqu'� ce que tout ne s'�croule. Il y avait des unit�s et �24�� des volontaires qui venaient d'ailleurs et qui refusaient d'�tre sous le �25�� commandement de la VRS. Dans le cas o� ils le refusaient, nous devions les �26�� �jecter de notre zone. Il fallait les renvoyer de la zone parce qu'ils �27�� faisaient plus de mal que de bien. �28� �Q.� Alors, je reviens � ma question : quelles �taient ces unit�s Page 30444 � 1�� paramilitaires ? Comment s'appelaient-elles ?
� 2�� R.� Je ne sais pas. Je ne sais pas comment elles s'appelaient. Il y avait � 3�� des volontaires, des unit�s paramilitaires qui avaient plusieurs surnoms, � 4�� mais je ne m'en souviens pas. � 5�� Q.� Alors, je vais vous donner quelques noms. Qu'en est-il du groupe de � 6�� Boro Radic ?
� 7�� R.� Boro Radic avait une unit� � lui. Il refusait d'�tre plac� sous � 8�� commandement militaire, et il a donc re�u des t�ches s�par�es, peut-�tre du � 9�� Groupe tactique ou d'un autre groupe, mais de toute fa�on, il agissait �10�� ind�pendamment la plupart du temps. �11�� Q.� Tout d'abord, de qui se composaient ces groupes ? D'o� provenaient-ils �12�� ?
�13�� R.� Boro Radic, si je me souviens bien, venait de Vogosca. Il s'est mari� � �14�� une Musulmane, et en 1992 il �tait membre de la Ligue patriotique. Il a �15�� cr�� une sorte de Ligue patriotique conjointe, mais ensuite il y a eu �16�� scission suite � laquelle il a amen� des gens, des inconnus d'ailleurs. �17�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Pouvons-nous afficher la pi�ce 2366, s'il �18�� vous pla�t.
�19�� Q.� Il s'agit d'une liste portant la date du 26 mai 1992 - il s'agit de la �20�� pi�ce P02366 - liste de noms repr�sentant 22 hommes d'un d�tachement �21�� sp�cial. Le premier figurant dans cette liste est Boro Radic. Alors, � qui �22�� ces hommes rendaient-ils compte au mois de mai 1992 : � la cellule de �23�� Crise, � Jovan Tintor, � vous-m�me ?
�24�� R.� Ils ne m'ont jamais rendu compte. Je n'ai eu aucune coop�ration avec �25�� eux, je n'avais pas de contact avec eux en tant que tel. �26�� Q.� Quels crimes ont �t� commis par les hommes de Boro Radic dans la �27�� municipalit� de Vogosca ?
�28�� R.� Je n'�tais pas employ� ni comme officier de la s�curit�, ni comme Page 30445 � 1�� officier du MUP, cens� de collecter ce genre d'information, et vraiment, je � 2�� ne sais pas cela. � 3�� Q.� Avez-vous entendu parler de l'un quelconque des crimes commis par lui-
� 4�� m�me ou ses hommes ?
� 5�� R.� Tout ce que j'ai pu entendre mais n'ai pas vu repr�sente quelque chose � 6�� sur quoi je ne peux pas vous r�pondre. Je ne suis pas en position de vous � 7�� r�pondre. Je ne sais pas. Je n'�tais pas sur place au moment de la � 8�� commission de leurs m�faits, si jamais il y en a eu. � 9�� Q.� Vous avez dit que vous-m�me et les autorit�s civiles vous efforciez de �10�� faire partir ces groupes paramilitaires.
�11�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Alors, je voudrais que l'on affiche le �12�� document 24172 de la liste 65 ter, s'il vous pla�t.
�13�� Q.� Ceci porte la date du 27 juin. C'est une demande de d�livrance d'un �14�� v�hicule � un homme de l'unit� sp�ciale de Radic. Il s'agit de la �15�� Commission de guerre ou du Comit� de guerre. S'agit-il de ces m�mes �16�� autorit�s locales dont vous parliez lorsque vous disiez qu'elles �17�� s'effor�aient de faire partir le groupe de Radic, de s'en d�barrasser ?
�18�� R.� C'est probablement des m�mes instances qu'il s'agit, parce qu'il n'y �19�� avait pas de pr�sidence de Guerre et n'importe qui pouvait �crire ce qu'il �20�� voulait. Je ne sais pas. Ceci ne nous a pas �t� envoy�. Enfin, je ne suis �21�� pas au courant � qui �a a �t� envoy�, et je ne sais pas du tout si �a a �t� �22�� approuv�.
�23�� Q.� Est-ce que les hommes du groupe de Boro Radic ont �t� incorpor�s au �24�� sein d'unit�s de la Brigade de Vogosca en septembre 1992 ?
�25�� R.� Je ne sais pas. Apr�s la mort de Boro Radic - alors Boro, il est d�c�d� �26�� je ne sais plus quel mois, est-ce que c'�tait le mois d'ao�t - eh bien, �27�� l'unit� a �t� d�mantel�e enti�rement. Certains ont �t� d�ploy�s -- ou, �28�� plut�t, sont revenus dans leurs unit�s, non pas d'origine, mais celles o� Page 30446 � 1�� ils �taient cens�s �tre, et puis d'autres sont partis. Je ne sais pas. Je � 2�� ne peux pas vous en dire plus.
� 3�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Pouvons-nous avoir le document 01631 de � 4�� la liste 65 ter, s'il vous pla�t. � 5�� Q.� Monsieur Trifunovic, il s'agit ici d'un document du commandement de la � 6�� Brigade de Vogosca dat� du 30 septembre 1992, il s'agit d'un ordre. Je � 7�� voudrais que nous passions � la page 2 et � la page 3 en B/C/S. � 8�� Il s'agit d'un ordre qui, je crois, a �t� sign� par votre adjoint, le chef � 9�� d'�tat-major, Kenic, portant d�mant�lement du groupe de Radic. C'est sign� �10�� en votre nom en tant que commandant de la Brigade de Vogosca, et cet ordre �11�� place l'unit� au sein de la Brigade de Vogosca. �12�� R.� C'est � quelle date ?
�13�� Q.� Le 30 septembre 1992. Et si vous comparez ce document � la pi�ce �14�� P02366, et notamment si vous comparez les noms apparaissant dans ces deux �15�� documents, vous verrez qu'on trouve un certain nombre de noms qui sont �16�� identiques. Si nous revenions, par exemple, � la page num�ro 1 du document �17�� affich� � l'�cran -- �18�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Pr�sentons au t�moin les deux documents. �19�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Peut-on afficher le document P02366 d'un �20�� c�t� -- du c�t� droit de l'�cran -- �21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui.
�22�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] -- en B/C/S, tout en conservant �23�� l'affichage en B/C/S du document 01631 de la liste 65 ter sur la partie �24�� gauche de l'�cran. �25�� Q.� Dans la 1�re Compagnie, on peut voir quatre noms : Ljubomir Tosovic, �26�� Zivorad Markovic, Nebojsa Trifunovic et Branislav Josipovic. Ces quatre �27�� noms apparaissent �galement dans la pi�ce affich�e � droite, la pi�ce �28�� P2366, n'est-ce pas ? Si nous passons � la 2e Compagnie -- Page 30447 � 1�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Un instant. Attendons la r�ponse du � 2�� t�moin. L'interpr�tation en B/C/S prend du temps.
� 3�� Monsieur Trifunovic. � 4�� LE T�MOIN : [interpr�tation] J'ai d�j� r�pondu une fois. Boro Radic, � 5�� c'�tait quelqu'un qui �tait connu d�j� � l'�poque de tous les services de � 6�� police et de tous les autres. Il a rassembl� les hommes de ce groupe et ne � 7�� voulait pas placer ce groupe sous le contr�le d'une unit�. Il ne voulait le � 8�� placer sous le contr�le de personne. Et d�s qu'il a disparu de la t�te de � 9�� ce groupe, ces hommes commen�aient d�j� � demander � rejoindre les rangs de �10�� certaines unit�s, d'�tre plac�s sous le commandement de quelqu'un. Mais �11�� lui, il ne voulait se placer sous le commandement de personne. Et certains �12�� des hommes de son unit� ont quitt� le territoire de Vogosca parce qu'eux �13�� non plus ne voulaient �tre plac�s sous le commandement militaire de �14�� personne d'autre. �15�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] �16�� Q.� Alors, pour la 2e Compagnie, si nous passons � la derni�re liste de �17�� noms. C'est la Section de Reconnaissance, en fait, dont il s'agit. Vous �18�� trouverez que les num�ros 1, 2, 3 et 4 figurent �galement sur l'autre �19�� liste. Pourrions-nous passer � la derni�re -- �20�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Vous n'avez plus besoin de la pi�ce �21�� P2366 ?
�22�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Non. En fait, si le t�moin souhaite �23�� comparer les noms -- �24�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] C'est tr�s difficile, Madame Sutherland, �25�� si vous persistez � vous r�f�rer � des pages dans la version anglaise. �26 ��Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Excusez-moi. J'ai dit B/C/S, Monsieur le �27�� Pr�sident. Je me suis corrig�e.
�28�� Q.� Mais nous pouvons voir que les num�ros 1, 2, 3 et 4 figurent �galement Page 30448 � 1�� dans la moiti� droite de l'�cran. Donc vous serez d'accord, n'est-ce pas, � 2�� pour dire que ce groupe de soldats du d�tachement sp�cial de Radic a bien � 3�� �t� incorpor� � la Brigade de Vogosca en application de votre ordre du 30 � 4�� septembre 1992, n'est-ce pas ? � 5�� R.� Non, je ne suis pas d'accord. � 6�� Q.� Mais vous ne cherchiez pas � vous en d�barrasser, n'est-ce pas, si vous � 7�� �tiez en train de les incorporer � l'int�rieur de votre brigade ?
� 8�� R.� Oui, c'est exact, mais ils avaient �t� constitu�s comme une sorte � 9�� d'unit�. Alors, est-ce qu'ils ont appartenu � un Groupe tactique ou � autre �10�� chose, je ne sais pas. Je ne sais pas � qui ils rendaient compte. Mais d�s �11�� que Boro Radic est d�c�d�, nous avons essay� de faire revenir tous les �12�� hommes qui souhaitaient se placer sous le commandement de quelqu'un dans �13�� des unit�s, parce que nous n'avions pas assez d'effectifs, pas assez de �14�� moyens. Et chaque soldat qui voulait se placer sous commandement �tait le �15�� bienvenu.
�16�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, j'ai encore deux �17�� sujets � aborder pour lesquels j'aurai besoin de sept � dix minutes, mais �18�� je surveille �galement l'heure. �19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui. Nous allons maintenant faire une �20�� pause de 30 minutes et reprendre � 11 heures, 3 minutes. �21�� --- L'audience est suspendue � 10 heures 33.
�22�� --- L'audience est reprise � 11 heures 05.
�23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Veuillez poursuivre. �24�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Madame, Messieurs les Juges, je voudrais �25�� demander le versement des deux derniers documents, les num�ros 24172 et �26�� 01631 de la liste 65 ter. �27�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Nous n'avons pas d'objection pour le 1631, �28�� Madame et Messieurs les Juges, mais pour le 24172, le t�moin n'a rien Page 30449 � 1�� confirm� au sujet de ce document et il ne vient pas r�futer directement son � 2�� t�moignage. � 3�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Madame Sutherland, j'ai plut�t � 4�� tendance � �tre d'accord avec ce que dit Me Robinson au sujet du document � 5�� 24172. Si vous voulez r�pondre � ce sujet. � 6�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Eh bien, Monsieur le Pr�sident, je crois � 7�� que ceci a trait � la r�cusation de ce t�moin en g�n�ral par rapport � son � 8�� affirmation selon laquelle lui-m�me et les autorit�s civiles cherchaient � � 9�� se d�barrasser de ces hommes et � les faire sortir, les faire partir de la �10�� municipalit�.
�11�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �12�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, je crois que les Juges de la �13�� Chambre sont d'accord et que, sur ce fondement, nous allons verser au �14�� dossier les deux documents. �15�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Le 24172 re�oit la cote P6001. Et le �16�� num�ro 01631 de la liste 65 ter re�oit la cote P6002. �17�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] �18�� Q.� Monsieur Trifunovic, il y avait un autre groupe paramilitaire pr�sent �19�� dans la municipalit� de Vogosca, c'�tait le D�tachement de Sosa, n'est-ce �20�� pas ? �21�� R.� Je ne suis pas au courant. �22�� Q.� C'�tait un d�tachement command� par Jovo Ostojic, n'est-ce pas ? �23�� R.� Si je me rappelle bien, ce d�tachement a pass� quelques jours � Vogosca �24�� � un moment donn� et il a refus� de se placer sous commandement. Et si j'ai �25�� bien compris de qui il s'agissait, de qui vous parlez, nous avons fait en �26�� sorte de nous en d�barrasser, de les faire partir. En tout cas, ils ne se �27�� sont pas attard�s tr�s longtemps. Pour moi, c'�tait une unit� �28�� paramilitaire, mais je ne sais pas laquelle. Ils ne sont pas rest�s Page 30450 � 1�� longtemps. � 2�� Q.� Et d'o� venait cette unit� paramilitaire ? De Serbie, n'est-ce pas ? � 3�� R.� A mon avis, c'�taient des volontaires. Apr�s, d'o� ils sont venus, je � 4�� ne sais pas. � 5�� Q.� Ce d�tachement �tait pay� par les autorit�s des Serbes de Bosnie, � 6�� n'est-ce pas ? � 7�� R.� Je ne sais pas sur quelle base ils sont venus, comment ils sont venus, � 8�� et je ne sais m�me pas s'ils �taient pay�s, encore moins qui les payait � 9�� dans ce cas-l�. Ils ne voulaient pas travailler. Alors je me rappelle que �10�� ce groupe est arriv� � un moment donn�. Je crois qu'ils s'appelaient comme �11�� �a. Ils ne voulaient pas venir sur la ligne de d�fense. Et nous les avons �12�� raccompagn�s pour qu'ils aillent leur chemin. �13�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Peut-on afficher le document P05418, s'il �14�� vous pla�t.
�15�� Q.� Il s'agit d'un document du 28 juillet 1992 de Koprivica, qui �tait �16�� pr�sident de la municipalit� serbe de Vogosca, qui a �t� envoy� � la �17�� Commission de guerre, et ce document mentionne que l'accord avait �t� donn� �18�� en principe par les repr�sentants de la municipalit� de Vogosca pour �19�� r�mun�rer les volontaires qui s'engageaient sous le commandement de Jovo �20�� Ostojic. Vous dites que ce groupe n'est venu qu'une seule fois, et ensuite �21�� ils ont disparu. Est-ce que ceci vous rafra�chit la m�moire quant � leur �22�� engagement dans la municipalit� de Vogosca ?
�23�� R.� Ils se sont trouv�s dans la r�gion pendant quelques jours, je l'ai d�j� �24�� dit. Et ensuite, ils ont obtenu cette zone de responsabilit� pour maintenir �25�� la ligne de confrontation de Zuc, et ils ne voulaient pas faire cela. Et je �26�� me suis compl�tement dissoci� de ce qu'ils faisaient. Ensuite, ce qu'ils �27�� ont fait par la suite, je ne sais pas. �28�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Est-ce que l'on pourrait afficher la Page 30451 � 1�� pi�ce P02377. � 2�� Q.� Il s'agit d'un document du 30 juillet 1992. Il s'agit de conclusions de � 3�� la Commission de guerre pour le paiement du D�tachement de Sosa sous le � 4�� commandement de Jovo Ostojic, en disant qu'ils �taient indispensables pour � 5�� garantir la d�fense de la municipalit� serbe de Vogosca. Est-ce que vous � 6�� �tes s�r que vous ne vous souvenez pas du fait que ce d�tachement est rest� � 7�� � Vogosca pendant plus que quelques jours ?
� 8�� R.� Je dis et j'engage ma responsabilit� � ce sujet qu'�tant donn� que nous � 9�� �tions bien moins nombreux que de l'autre c�t�, tous les soldats �taient �10�� bienvenus de notre c�t�. Toute personne qui se pla�ait sous le commandement �11�� de l'arm�e de la Republika Srpska �tait bienvenue. Ces personnes sont �12�� rest�es sur place pendant quelques jours et ensuite elles sont parties. �13�� Ensuite, je ne sais pas o� est-ce qu'ils ont �t� h�berg�s. Je ne m'en �14�� souviens pas exactement. Ils sont rest�s quelques jours, et ensuite ils �15 ��sont all�s ailleurs, je suppose. Enfin, je ne sais pas. �16�� Q.� Quelques jours, mais � quel moment ? Durant quel mois ?
�17�� R.� Probablement durant cette p�riode. Je ne sais pas. Je ne me souviens �18�� pas exactement de toutes les dates. Cela s'est pass� il y a 20 ans. Peut-
�19�� �tre la p�riode qui est mentionn�e. �20�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Pourrait-on afficher la pi�ce P02373, �21�� s'il vous pla�t.
�22�� Q.� Il s'agit d'un document du 15 juillet 1992 d'un d�nomm� Stanic [comme �23�� interpr�t�], que vous avez mentionn� pr�c�demment dans votre d�position, et �24�� il �tait pr�sident de la municipalit� serbe de Vogosca. Il �crit au �25�� minist�re des Finances de la R�publique serbe de Bosnie-Herz�govine en �26�� demandant le remboursement de fonds qui ont �t� rembours�s � partir du 1er �27�� avril 1992 jusqu'au 14 juillet 1992, pour les brigades, 500 000 dinars au �28�� profit de volontaires serbes. Vous voyez cela ?
Page 30452 � 1�� R.� Oui, je vois cela, mais je ne sais pas comment ils �taient pay�s, s'ils � 2�� �taient pay�s. Tout ce que je sais, c'est qu'ils ne sont pas rest�s tr�s � 3�� longtemps. � 4�� Q.� Je crois que vous avez dit qu'ils sont venus pendant quelques jours. � 5�� Ils n'ont pas assum� la responsabilit� d'une ligne de confrontation, � 6�� ensuite ils sont partis. Le groupe de Boro Radic, et le groupe de Jovo � 7�� Ostojic et le Groupe des Volontaires serbe ont combattu avec vos troupes, � 8�� n'est-ce pas ?
� 9�� R.� Mais dans quelle zone ? Ils n'ont pas combattu � nos c�t�s. Je suis �10�� d'accord pour dire que les seules personnes qui ont combattu �taient ceux �11�� qui recevaient des missions de la part de leurs sup�rieurs et qui menaient �12�� ces missions � bien, et qui d�fendaient la ligne de front et qui restaient �13�� sur la ligne de front, et cetera. �14�� Q.� Vos troupes �taient responsables de l'emplacement qui se trouvait � la �15�� cote 861, n'est-ce pas ?
�16�� R.� Non. �17�� Q.� C'�tait autour du 9 ao�t 1992 ?
�18�� R.� Hresa ne fait m�me pas partie du groupe tactique. C'�tait � l'entr�e de �19�� Pale, enfin en direction de Pale. �20�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Hrasnic. Est-ce que l'on pourrait �21�� maintenant avoir le document de la liste 65 ter 2480 [comme interpr�t�], �22�� s'il vous pla�t.
�23�� Q.� Il s'agit d'un article du "Nas Glas", qui est un journal de la �24�� municipalit� de Vogosca, n'est-ce pas ?
�25�� R.� Oui. �26�� Q.� Il est mentionn� que le point qui a la cote 681 est tomb�. Cet article �27�� date des 11 et 12 ao�t 1992. Et dans cet article, Boro Radic parle du fait �28�� qu'il se trouvait avec la Brigade Vogosca et les volontaires serbes, et que Page 30453 � 1�� cet endroit qui a la cote 681 est tomb� l'avant-veille, et vous �tes � 2�� �galement mentionn� dans cet article :
� 3�� "'Ils ont �t� repouss�s en direction de Barica et de Kobilja Glava, � 4�� et qu'ils n'ont aucune chance de revenir.' Il est mentionn� que 'les � 5�� troupes serbes vont m�me plus loin.'"
� 6�� Et puis en bas, il y a une citation de Jovo Ostojic, qui est le � 7�� commandant du Groupe de Volontaires : � 8�� "Ils ont essay� de r�sister mais ils n'avaient aucune chance. En � 9�� prenant ce site le jour o� les id�aux de la lib�ration du peuple serbe et �10�� des pays serbes dans cette zone se r�aliseront est encore plus proche. Nous �11�� envoyons un message � ceux qui sont � la solde d'Alija que nous arriverons �12�� � les vaincre." Et il est mentionn� �galement que Vogosca peut �galement �13�� �tre fi�re de ses h�ros, et vous avez Miladin, Minja et Dragan qui sont �14�� mentionn�s.
�15�� Est-ce que cet article vous permet de rafra�chir votre m�moire, � �16�� savoir que vous avez combattu avec le groupe de Boro Radic et le groupe de �17�� Jovo Ostojic ?
�18�� R.� Consultons la date. C'est le mois d'ao�t, n'est-ce pas ? A un �19�� moment donn�, les forces musulmanes ont en fait conquis ce site, elles se �20�� trouvaient l�-bas. �21�� Q.� Ma question �tait : est-ce que cela vous rafra�chit la m�moire, � �22�� savoir que vous avez combattu avec les volontaires serbes de Jovo Ostojic �23�� ainsi qu'avec le groupe de Boro Radic ?
�24�� R.� Oui. J'essaie de vous expliquer comment les choses se sont d�roul�es.
�25�� Q.� Je --
�26�� R.� [aucune interpr�tation] �27�� Q.� Soit vous vous en souvenez, soit vous ne vous en souvenez pas. �28�� R.� Je m'en souviens, mais vous ne me laissez pas la possibilit� Page 30454 � 1�� d'expliquer. Je vous ai dit au d�part qu'ils �taient pr�sents pendant � 2�� quelques jours, peut-�tre deux ou trois jours � Vogosca, et d�s qu'ils ont � 3�� eu un ou deux bless�s, ils ont quitt� cette ligne de confrontation et ils � 4�� sont partis. Ils ne voulaient plus rester sur place. � 5�� Q.� Un autre groupe paramilitaire serbe, la l�gion A c�t�. Est-ce que vous � 6�� vous souvenez qu'il existait ce groupe de soldats sous le commandement � 7�� d'Aco qui sont arriv�s en direction de Vogosca ?
� 8�� R.� Vous savez, beaucoup de groupes sont venus. Certains n'y ont s�journ� � 9�� que pendant quelques jours, d'autres n'ont fait que traverser la localit� �10�� et sont partis imm�diatement. Comment pourrais-je savoir ? Commet il �11�� s'appelait ce groupe, Legija ?
�12�� Q.� Est-ce que vous n'avez pas dit dans votre d�claration que vous avez �13�� faite en d�cembre 1992 qu'un groupe de 70 soldats est venu de Vogosca, et �14�� qu'en fait ils ont �t� engag�s par Mirko Krajisnik - � savoir le fr�re de �15�� Momcilo Krajisnik - et que le lendemain ils �taient �galement engag�s � �16�� Vogosca par Rajko Koprivica ? Est-ce que vous vous souvenez avoir dit cela �17�� dans votre d�claration ?
�18�� R.� Je me souviens d'avoir dit �a dans ma d�claration, et j'ai dit que ces �19�� groupes �taient probablement venus sous les ordres de Mirko Krajisnik et �20�� Rajko Koprivica, et que leur r�le avait �t� d'�tre plac�s sous le �21�� commandement de la Brigade de Vogosca. Ils �taient l� pendant quelques �22�� jours, mais ils n'ont pas voulu mener � bien certaines missions qu'on leur �23�� donnait, et ils recevaient ces ordres � la Brigade de Vogosca, et par �24�� cons�quent ils sont partis.
�25�� Q.� Qu'en est-il du groupe paramilitaire, des Seseljevci, et le groupe de �26�� Vas Vasilisi [phon] [comme interpr�t�] ? �27�� R.� [aucune interpr�tation] �28�� Q.� Vaso Vidovic. Page 30455 � 1�� R.� Je parle de Vaske. Ce groupe ne se trouvait pas � Vogosca. Ils se � 2�� trouvaient dans la zone d'Ilijas. Le groupe de Vaske n'�tait pas dans la � 3�� r�gion de Vogosca. Ils �taient dans la r�gion d'Ilijas. Dans des situations � 4�� exceptionnelles, ils sont venus � Zuc, mais une seule fois, sous le � 5�� commandement du commandant -- je ne me souviens plus de son nom. C'�tait, � 6�� de toute fa�on, le commandant de la brigade � l'�poque. Ils sont venus pour � 7�� nous aider sur place et pour sauver la mise de fa�on � ce que les Musulmans � 8�� ne puissent pas avancer. Je crois que l'unit� de Vaske �tait pr�sente. Il � 9�� �tait sous le commandement de la Brigade d'Ilijas, et ceci �tait sous le �10�� commandement, donc, de la Brigade d'Ilijas. �11�� Q.� Vous avez en fait combattu -- ils ont en fait combattu avec vous, avec �12�� vos troupes, � Gola Brdo, que vous avez �galement mentionn� ce matin. Et �13�� vous avez dit, n'est-ce pas, dans une d�claration que vous avez donn�e en �14�� d�cembre 1992, que Gola Brdo a �t� repris � plusieurs reprises et, par �15�� cons�quent, le D�tachement d'Ilijas, qui faisait partie avec Vlaske et une �16�� partie de la Brigade d'Ilijas, est venu � Gola Brdo. Et vous avez dit que �17�� vos hommes et vous avez en fait relev� ce d�tachement qui �tait dirig� par �18�� Vlaske. Est-ce que vous vous souvenez avoir dit cela ?
�19�� R.� Je me souviens que c'est ce que nous avons dit et c'est ainsi que les �20�� choses se sont pass�es. Du 8 d�cembre jusqu'� la fin, cela signifie qu'il y �21�� avait des combats tout le temps et que tout le monde �tait �puis�. C'�tait �22�� le 8 ou le 5 d�cembre, je ne me souviens plus, mais quoi qu'il en soit, �23�� durant tout le mois de d�cembre, il y a eu des combats soutenus � Gola �24�� Brdo, et nous avons perdu beaucoup d'hommes. Ils �taient �puis�s, et nous �25�� avons donc demand� � la Brigade d'Ilijas de l'aide, et cette unit� de Vaske �26�� est venue, elle venait de la Brigade d'Ilijas, et ceci nous a permis de �27�� garder la position de Gola Brdo. Nous nous sommes repos�s, nous avons pu �28�� recharger nos batteries, et nous avons pu reprendre nos positions sur la Page 30456 � 1�� ligne de front.
� 2�� Q.� Donc, vous �tes d'accord pour dire que vous avez combattu avec eux.
� 3�� R.� Avec l'unit� de Vaske, oui, effectivement.
� 4�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Je n'ai pas d'autres questions. Et je � 5�� souhaiterais verser le document qui est � l'�cran.
� 6�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Pas d'objection.
� 7�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Allez-y.
� 8�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] �a deviendra la pi�ce P6003.
� 9�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Est-ce que nous avons entendu les �10�� commentaires du t�moin concernant sa citation dans le journal "Nas Glas" ? �11�� Est-ce que vous confirmez avoir dit �a, Monsieur Trifunovic, � ce journal, �12�� "Nas Glas" ?
�13�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je n'ai pas suivi la totalit� du texte, alors �14�� j'aimerais qu'on me pr�cise ce qui a �t� dit exactement.
�16�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] J'ai cit� deux parties, et en lisant la �17�� deuxi�me citation, j'ai dit que j'avais fait une erreur et que la deuxi�me �18�� partie n'�tait pas, en fait, une citation du t�moin.
�19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui. Mais le deuxi�me paragraphe parle �20�� de vous, Monsieur Trifunovic.
�21�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Oui. Le paragraphe qui commence par : "Le �22�� plus important," et cetera, et cetera, c'est de ce paragraphe dont il �23�� s'agit.
�24�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Le commentaire �tait probablement exact. Car � �25�� l'�poque dans cette zone, nous occupions de tr�s mauvaises positions �26�� jusqu'� ce jour-l�. Ensuite, nous avons essay� d'am�liorer nos positions et �27�� nous sommes arriv�s � sortir de ces zones �lev�es, et nous sommes arriv�s � �28�� aller dans des endroits plus �lev�s d'o� la visibilit� �tait meilleure.
Page 30457 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 30458 � 1�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci.
� 2�� Monsieur Karadzic, est-ce que vous avez des questions suppl�mentaires � 3�� ?
� 4�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident, Messieurs les � 5�� Juges. Bonjour � tous. Apr�s un contre-interrogatoire aussi complet, � 6�� certains th�mes n�cessitent des questions suppl�mentaires.
� 7�� J'aimerais que l'on affiche le document 1D6600.
� 9�� Q.� [interpr�tation] Monsieur Trifunovic, on vous a pos� pas mal de �10�� questions concernant les cibles que vous preniez � partie, � quelle �11�� distance vous vous trouviez de Sarajevo, et je voudrais maintenant que vous �12�� consultiez ce document. Pourriez-vous nous dire ce que vous reconnaissez �13�� sur cette image satellite, et pouvez-vous nous dire Kosevo, le cimeti�re �14�� Bare, et cetera ?
�16�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Pourrait-on demander � M. l'Huissier d'aider M. �17�� Trifunovic de fa�on � ce qu'il puisse annoter certains points qui figurent �18�� sur cette carte. Merci.
�19��� M. KARADZIC : [interpr�tation] �20�� Q.� Est-ce que vous pouvez avoir l'amabilit� de mettre un cercle � �21�� l'emplacement de cette usine Pretis.
�22�� R.� �a c'est bien le stade ici ?
�23�� R.� Mais est-ce qu'on voit Blagovac, est-ce qu'on voit Pretis, avec ses �24�� toits bleus ? Est-ce qu'on voit Vogosca ici ?
�25�� R.� Moi, j'ai de tr�s mauvaises lunettes, et vraiment, il m'est difficile �26�� de voir la route entre le stade en direction de Vogosca.
�27�� Q.� Bon. Alors, je vais vous faciliter les choses. Est-ce que vous voyez �28�� les collines ? Vous voyez le cimeti�re de Bare. Est-ce que vous pouvez dire Page 30459 � 1�� ce que sont ces collines-l� ?
� 2�� R.� �a, cette colline, c'est Hum.
� 3�� Q.� Mettez un cercle au niveau du sommet de Hum, s'il vous pla�t.
� 4�� R.� �a doit �tre par ici. C'est la cote la plus �lev�e, me semble-t-il.
� 5�� Q.� Bien. Est-ce que vous pouvez indiquer l'emplacement de Zuc et d'Orlic.
� 6�� R.� Alors, moi c'est � droite que je vais. En allant par Hum, en passant � 7�� par ces collines, on va jusqu'� Vogosca, mais par les collines.
� 8�� Q.� Merci. Alors, mettez un num�ro 1 au niveau de Hum, et 2 et 3 le long de � 9�� la ligne qui indique l'emplacement d'Orlic et de Zuc, s'il vous pla�t.
�10�� R.� [Le t�moin s'ex�cute] �11�� Q.� Merci. Est-ce que maintenant vous pouvez vous orienter et nous marquer �12�� l'emplacement d'Ugorsko, Barica ? Est-ce que vous pouvez indiquer �13�� l'emplacement de la ligne de d�marcation ? O� se trouvait la partie adverse �14�� et o� se trouvaient les Serbes ?
�15�� R.� Je n'ai aucune cote � ma disposition. Mais tout ce plateau depuis Hum �16�� en passant par Zuc et Orlic, la cote 850, 830, donc on descend un peu en �17�� direction de Vogosca. Nous, on se trouvait sur la cote 830.
�19�� Alors, j'aimerais qu'on vous donne un stylet bleu pour montrer la �20�� ligne de d�marcation vers Ugorski [phon] et nous indiquer ce que vous �21�� teniez qui avait �t� plac� sur des positions pr�dominantes.
�22�� R.� Nous, on �tait sur la cote 830.
�23�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Est-ce que vous pouvez lui donner une couleur �24�� bleue. Oui, c'est bon.
�25�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �26�� Q.� Alors, essayez maintenant de marquer la ligne de d�marcation en allant �27�� vers Vogosca.
�28� �R.� Ici, je n'ai pas de cotes, mais je suis le terrain. Je ne pense pas que Page 30460 � 1�� ce soit tout � fait pr�cis mais je vais m'efforcer de faire au mieux. Il me � 2�� semble qu'ici on soit � l'enceinte ou au p�rim�tre de Pretis. Puis on passe � 3�� par cette partie sup�rieure ou sur l'�l�vation, et on va vers Poljine.
� 4�� Q.� Est-ce que vous voyez Kobilja Glava et le cimeti�re de Bare ? Je crois � 5�� que c'est une cit� nouvelle. � 6�� R.� Dans les collines. � 7�� Q.� Alors, aller jusqu'� Kobilja Glava pour passer par Kosevo et Poljine. � 8�� Dites-nous ce que votre brigade avait tenu ?
� 9�� R.� Alors nous, on tenait ici -- par le p�rim�tre de Pretis, on passait par �10�� Hotonj et on s'approchait ici de Poljine. �11�� Q.� Merci. Alors, est-ce que d'un c�t� de cette ligne vous pouvez mettre M �12�� et de l'autre c�t� S en caract�res latins, s'il vous pla�t. S pour Serbes �13�� et M pour Musulmans. �14�� Alors, � gauche de la ligne, c'�taient les Musulmans, c'�tait contr�l� par �15�� les Musulmans ? �16�� R.� Oui. Vers Sarajevo, le cimeti�re, le stade de Kosevo, oui.
�17�� Q.� Merci. Est-ce que �a se rapporte aussi aux collines ?
�18�� R.� Toutes les cotes de la colline. La cote la plus �lev�e entre Vogosca et �19�� Sarajevo, c'�tait le mont Hum, ensuite il y avait Zuc, 877, et �a va l'un �20�� vers l'autre, et puis ensuite on descend cote 850, cote 830, et c'est plus �21�� ou moins l'acc�s � la partie urbanis�e de Vogosca. Et c'est l� qu'on �22�� s'�tait arr�t�, � cette cote 830, et on descendait par la pente allant vers �23�� Vogosca. Il y a eu coupure de la voie de communication entre Sarajevo et �24�� Kobilja Glava. On est pass� par le p�rim�tre de Pretis et on a partag� �25�� Hotonj en parties sup�rieure et inf�rieure. Donc la partie inf�rieure �tait �26�� abandonn�e aux Musulmans, et nous, on s'est dirig� avec nos positions vers �27�� Kobilja Glava. �28�� Q.� Quand Mme Sutherland vous a demand� o� est-ce que vous avez tir�, Page 30461 � 1�� c'est-�-dire utilis� l'artillerie, est-ce que vous pouvez nous dire quels � 2�� sont les sites que vous aviez vis�s � l'artillerie ?
� 3�� R.� Le plus souvent, on avait tir� en direction du mont Hum. La cote 877 et � 4�� la cote 830. Au fur et � mesure que nous perdions les cotes, eux, ils � 5�� attiraient leurs pi�ces d'artillerie � ces endroits-l� pour nous tirer � 6�� dessus, et nous, nous avons ripost�.
� 7�� Q.� Merci. Est-ce que vous avez vu Sarajevo au sens restreint ? Est-ce que � 8�� vous avez tir� en direction de Sarajevo ?
� 9�� R.� Non, on ne pouvait pas voir Sarajevo, pas m�me une partie de Sarajevo, �10�� � partir des positions qui �taient les n�tres. Par cons�quent, nous �11�� n'avions aucune n�cessit� de tirer en direction de ce qu'on ne voyait pas, �12�� mais nous ne pouvions pas avoir une port�e de tir jusqu'au centre. �13�� Q.� Merci. Puis-je vous demander de placer une date et parapher. �14�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Et je vais demander un versement au dossier de �15�� cette pi�ce. Et je m'excuse aupr�s des interpr�tes. �16 ��LE T�MOIN : [interpr�tation] Quelle date est-on ? Ah oui, le 27, n'est-ce �17�� pas ? �18�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Puis-je demander son versement au dossier, s'il �19�� vous pla�t.
�20�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Certes. �22�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Ce sera la pi�ce D2447, Messieurs et �23�� Madame les Juges. �24�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci. Puis-je demander le 65 ter 24175, s'il �25�� vous pla�t.
�26�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �27�� Q.� Penchez-vous sur ce document. Je l'ai convi� parce que �a se rapporte � �28�� vos ressources humaines, c'est-�-dire vos effectifs, et tant les Page 30462 � 1�� volontaires que -- est-ce que vous pouvez vous pencher sur cette partie-l�, � 2�� s'il vous pla�t. � 3�� R.� Je suis en train de lire. Un peu de patience, s'il vous pla�t. Vous � 4�� pouvez y aller, j'ai lu.
� 5�� Q.� Merci. Alors vous avez �crit directement � l'attention de Mladic et � 6�� vous lui avez dit que le feu �tait arriv� jusqu'aux ongles pour vous. � 7�� R.� Oui.
� 8�� Q.� Est-il vrai de dire que vous et vos hommes �tiez �puis�s, que vous � 9�� aviez beaucoup de morts et de bless�s, et vous demandez de l'aide "tant �10�� qu'il est encore temps" ? C'est bien ainsi que les choses se sont pass�es ?
�12�� Q.� Mais comment ces combattants ont-ils �t� tu�s et bless�s ?
�13�� R.� Il me semble avoir dit tout � l'heure qu'au cours du mois de d�cembre, �14�� c'est-�-dire � partir du d�but d�cembre, peut-�tre avait-on aussi quelques �15�� jours de novembre, il y a eu des attaques intenses de la part des Musulmans �16�� en direction de la partie sup�rieure qui se trouve au niveau du plateau de �17�� Zuc, et nous, on a �t� repouss�s jusqu'� la cote 830, c'est-�-dire qu'on �18�� est m�me descendu plus bas, parce que les positions �taient tr�s �19�� d�favorables pour nous. Pendant tout ce mois-l�, pendant toute la dur�e du �20�� mois, nous avons �t� expos�s � des attaques, et des attaques, et des �21�� attaques. On a eu beaucoup de morts, beaucoup plus de bless�s encore. Tous �22�� �taient �puis�s. Nous n'avions plus de munitions, nous n'avions plus de �23�� mat�riel sanitaire, et nous avons demand� de l'aide aupr�s du corps, et il �24�� ne nous arrivait rien. On a demand� directement au g�n�ral Mladic et � �25�� l'�tat-major principal de nous envoyer quelque chose d�s le soir m�me ou �26�� d�s cette nuit-ci parce que le lendemain ce serait trop tard. �27�� Q.� Alors, qu'est-ce que vous voulez dire par demain il sera trop tard ?
�28�� R.� Ecoutez, je ne peux m�me pas imaginer la catastrophe, parce que si ces Page 30463 � 1�� effectifs musulmans �taient pass�s et s'ils avaient acc�d� � la partie � 2�� urbanis�e de Vogosca, je n'ose pas imaginer ce qui se serait pass�. Ce � 3�� serait le chaos, et la ligne o� on les avait stopp�s c'�tait � 50, 100 � 4�� m�tres, 150 m�tres. L�, derri�re les combattants, il y avait leurs maisons � 5�� respectives. On n'osait pas laisser l'adversaire avancer, quitte � se faire ��6�� tous tuer. � 7�� Q.� Merci. Est-ce que vous avez des exemples � nous donner, exemples o� des � 8�� effectifs musulmans auraient eu acc�s aux cit�s serbes ou aux � 9�� agglom�rations serbes pour d�crire le chaos qui serait survenu ? Pas � �10�� Vogosca, mais est-ce que vous avez entendu parler de Cemerno [phon] et de �11�� Pofalici ?
�12�� R.� Pour Cemerno, je sais qu'ils ont fait intrusion dans une agglom�ration �13�� ou un village serbe. Il n'y avait ni soldats ni rien. Il n'y avait que des �14�� vieillards, des femmes et des enfants. Ils s'�taient isol�s dans une esp�ce �15�� de petite for�t ou bois. Ils ont tu� et �gorg� tous ceux qu'ils avaient �16�� trouv�s l�-bas. C'�tait une catastrophe. Et nous avions tous cela � �17�� l'esprit, si on laissait tomber Vogosca, qui �tait beaucoup plus urbanis�e, �18�� o� il y avait beaucoup plus d'habitants, �a aurait �t� une situation �19�� beaucoup plus chaotique que celle qu'on avait eue pr�c�demment. �20�� Q.� Merci. �21�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Puis-je demander le versement au dossier �22�� de cette pi�ce. �23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, ce sera vers� au dossier. �24�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Ce sera la pi�ce D2448, Madame, Messieurs �25�� les Juges. �26�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci. Puis-je demander le 1D40000, 1D40000. �27�� Malheureusement, �a n'a pas �t� traduit. Je ne savais pas qu'on allait en �28�� avoir besoin, mais on a envoy� ce document au service de traduction. Page 30464 � 1�� M. KARADZIC : [interpr�tation] � 2�� Q.� Je vous prie de dire aux Juges de la Chambre qui a r�dig� ce document � 3�� et quand. Voil�, en bas -- alors, qui c'est qui l'a r�ceptionn�, ici en � 4�� bas; mais pour voir qui l'a �mis, qui l'a r�dig�, il faut aller en haut. � 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Madame Sutherland. � 6�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Madame, Messieurs les Juges, comme il n'y � 7�� a pas de traduction anglaise, l'Accusation est un peu � l'aveuglette ici � 8�� pour ce qui est de faire des objections ou pas, parce que nous ne savons � 9�� pas si �a d�coule du contre-interrogatoire ou pas.
�10�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Attendons un petit peu d'entendre la �11�� question. �12�� LE T�MOIN : [interpr�tation] D'apr�s ce que je vois ici, il s'agit du �13�� secr�tariat f�d�ral � la D�fense nationale, �tat-major principal des forces �14�� arm�es de la R�publique socialiste f�d�rative de Yougoslavie, �15�� administration num�ro 3. �16�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �17�� Q.� Merci. Quelle est la date, je vous prie ?
�18�� R.� Le 24 ao�t 1991. 1991, je crois, oui. On ne voit pas tr�s bien. �19�� Q.� Merci. C'est adress� � qui ? A une administration militaire � Hadzici; �20�� c'est �a ?
�21�� R.� Oui. Commandement VGU � Hadzici. �22�� Q.� Et c'est adress� personnellement � un Musulman. Pouvez-vous lire � qui �23�� cela a �t� envoy� ?
�24�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident.
�25�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Un instant. Oui, Madame Sutherland. �26�� M. KARADZIC : [interpr�tation] Alors, quelle est la question de M. Karadzic �27�� au sujet de ce document ? On a besoin d'entendre sa question avant qu'il ne �28�� laisse le t�moin prendre connaissance du document. Nous devons savoir Page 30465 � 1�� quelle est la question pour d�terminer si c'est une question qui ferait � 2�� l'objet d'une objection ou pas. � 3�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, en effet. � 4�� Monsieur Karadzic. � 5�� M. KARADZIC : [interpr�tation] � 6�� Q.� Eh bien, Monsieur Trifunovic, on vous a demand� quelque chose au sujet � 7�� du paiement des volontaires. Alors, est-ce que vous pouvez nous indiquer ce � 8�� que ce document r�gle comme question du point de vue de la position qui est � 9�� celle des volontaires ? Et vous voyez que c'est du minist�re de la D�fense �10�� nationale, c'est donc donn� ou r�dig� six mois avant le d�but de la guerre. �11�� Est-ce que vous pouvez voir ce que les points 1 et 2 nous disent ici ?
�12�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui. �13�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Je m'excuse, Monsieur le Pr�sident, mais �14�� le t�moin peut r�pondre � toute question qui serait pos�e par M. Karadzic -
�15�� - ce que M. Karadzic lui a demand�, c'est en fait de donner lecture des �16�� trois premiers paragraphes de ce document et de fournir une r�ponse qui se �17�� trouverait �tre li�e � la question pos�e. �18�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Ecoutez, je vais essayer comme� �19�� ceci :� �20�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �21�� Q.� Monsieur Trifunovic, est-ce que vous aviez eu � conna�tre la fa�on dont �22�� �taient r�gl�s les droits et obligations des volontaires pour ce qui est de �23�� la d�fense de la R�publique socialiste f�d�rative de Yougoslavie ?
�24�� R.� Tout volontaire qui prendrait part aux effectifs de ceux qui se �25�� trouvaient en ex-Yougoslavie �tait consid�r� comme �tant des soldats �26�� ordinaires, parce que la loi �tait en vigueur pour tout un chacun, et �27�� c'�tait cette loi de l'ex-Yougoslavie qui �tait en vigueur. �28�� Q. �Merci.
Page 30466 � 1�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Puis-je demander une cote MFI pour ce document � 2�� en attendant l'arriv�e de la traduction de ceci ?
� 3�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Mais vous n'avez pas pos� de question. � 4�� Je n'ai pas entendu de question au sujet de ce document, mais je ne vois � 5�� aucun probl�me pour ce qui est de la pr�sentation de ce document au t�moin. � 6�� Le probl�me, c'est que vous n'avez pas pos� de question. � 7�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Mais je voulais que M. Trifunovic prenne � 8�� connaissance du document pour que je puisse poser ma question. � 9�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �10�� Q.� Alors, Monsieur Trifunovic, est-ce que ce document dat� de 1991 nous �11�� parle justement de la fa�on dont sont r�gl�s les droits et obligations �12�� aff�rents aux volontaires ?
�13�� R.� Oui. �14�� Q.� Est-ce que la Bosnie, en 1991, faisait partie int�grante de l'ex-
�15�� Yougoslavie ? Est-ce que c'�tait en vigueur chez nous aussi ?
�16�� R.� Oui. �17�� Q.� Merci.
�18�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Je pense que cela suffit. �19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Quel est le passage qui est pertinent en �20�� mati�re de paiement des volontaires ? Est-ce que vous pouvez demander au �21�� t�moin de donner lecture de ce passage, je vous prie.
�22�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �23�� Q.� Je vous demande de donner lecture du paragraphe 2. �24�� R.� "Pendant l'exercice du service militaire, pour ce qui est des �25�� volontaires mentionn�s au point 1 de cette instruction, ils ont droit � des �26�� r�mun�rations p�cuniaires d�finies par les instructions relatives aux �27�� modalit�s de paiement des indemnit�s aux conscrits militaires qui sont �28�� convi�s � exercer leur obligation militaire au sein de l'arm�e populaire Page 30467 � 1�� yougoslave, journal officiel militaire, num�ros 20/86, 24/89 et 16/91."
� 2�� Q.� Merci. Pouvez-vous donner lecture du paragraphe 1.
� 3�� R.� "Les dispositions de l'article 119 de la Loi relative � la D�fense � 4�� populaire g�n�ralis�e, journal officiel de la RSFY, num�ros 21/82 et 35/91, � 5�� stipulent que les volontaires admis dans les rangs de la JNA du point de � 6�� vue des obligations et des devoirs se trouvent �tre mis sur un pied � 7�� d'�galit� avec les conscrits militaires."
��8�� Q.� Merci. Est-ce que �a veut dire qu'en 1982 d�j�, on avait r�glement� la � 9�� question li�e aux volontaires ? Et �a a �t� publi� en 1991. �10�� R.� Je pense que oui, parce que tous les volontaires -- moi, j'ai un fr�re �11�� qui a �t� engag� dans les rangs de la JNA en 1991, et il avait b�n�fici� de �12�� tous les droits qui �taient ceux des militaires, tel qu'en 1989, 1990 et �13�� autres p�riodes. �14�� Q.� Est-ce que les autorit�s municipales �taient tenues de payer les �15�� volontaires qui �taient venus sur le territoire de ladite municipalit� aux �16�� fins de se battre ?
�17�� R.� Je pense que oui, parce que cette loi �tait encore en vigueur. �18�� Q.� Merci. Avez-vous entendu parler d'un crime commis par Ostojic, Vaske ou �19�� Aco, connu sous le nom de Legija, et leurs unit�s ? Ils n'�taient pas sous �20�� commandement militaire, mais est-ce qu'ils ont commis des crimes � ce �21�� moment-l� ?
�22�� R.� Je n'ai pas entendu parler de ces crimes. Pour le d�tachement �23�� d'Ostojic, je voulais qu'il sorte de ma zone de responsabilit� parce qu'il �24�� ne voulait pas pourvoir en effectifs les lignes de front ou �tre soumis au �25�� commandement militaire. Il ne voulait aucun autre officier dans sa zone � �26�� part lui. �27�� Q.� Tr�s bien. �28�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Est-ce que l'on peut verser cela au dossier, Page 30468 � 1�� s'il vous pla�t ?
� 2�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, nous allons lui donner une cote � 3�� provisoire, mais je sais que la date de ce document semble �tre le 24 � 4�� novembre, et pas le mois d'ao�t. Je le lis au bas du document. Donc, � 5�� attribuons-lui une cote provisoire. � 6�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Ce sera la cote MFI D2449. � 7�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Peut-�tre qu'il a �t� d�pos� en octobre -- � 8�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] J'ai dit le 24 septembre. Si j'ai dit � 9�� novembre, je me suis tromp�. Donc le 24 septembre. �10�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci. Pouvons-nous afficher le document 1D298, �11�� s'il vous pla�t. Nous avons la traduction de ce document sous la cote �12�� P1134. C'est le m�me document, mais la version originale en langue serbe �13�� est davantage lisible sous la cote 1D298. Merci. Donc, pour la version �14�� anglaise, la cote est P1134. �15�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �16�� Q.� On vous a demand� comment l'on avait utilis� les prisonniers. Alors, y �17�� a-t-il dans notre langue une diff�rence qui est faite entre prisonnier et �18�� prisonnier de guerre, et savez-vous ce que veulent dire ces diff�rentes �19�� cat�gories ?
�20�� R.� Eh bien, un prisonnier est quelqu'un qui a �t� captur� sur les lignes -
�21�� - c'est un prisonnier de guerre, alors qu'un prisonnier, un d�tenu, est �22�� quelqu'un qui a viol� la loi.
�23�� Q.� Merci. Vous avez dit que vous avez re�u cette instruction du ministre, �24�� et il s'agit de la pi�ce P6000. Je pense que cela se trouve � la page �25�� suivante. Mais quoi qu'il en soit, vous avez interpr�t� les choses comme �26�� �tant conformes aux instructions lorsque vous avez demand� que les �27�� prisonniers effectuent un travail, n'est-ce pas ?
Page 30469 � 1�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Pouvons-nous voir la pi�ce P2338, s'il vous � 2�� pla�t. P2338, il s'agit d'une pi�ce de l'Accusation.
� 3�� M. KARADZIC : [interpr�tation] � 4�� Q.� A quelle fr�quence les cessez-le-feu �taient-ils convenus, et savez-
� 5�� vous si les prisonniers ont effectu� le travail demand� pendant les � 6�� p�riodes de cessez-le-feu ?
� 7�� R.� Nous avons essay� de fortifier nos lignes suite � la retraite des � 8�� Musulmans. D�s qu'il y avait un cessez-le-feu, nous essayions de creuser � 9�� des fortifications. Pendant toute la guerre, nous savions que nous ne �10�� pourrions pas reprendre nos lignes perdues parce qu'il n'y avait pas �11�� suffisamment de personnel. Mais c'est ce que nous avons essay� de faire �12�� dans la mesure du possible.
�13�� Q.� Lorsque vous d�clarez qu'il fallait nous aider pour creuser des �14�� tranch�es, est-ce que cela veut dire que vous creusiez �galement des �15�� tranch�es avec les prisonniers ?
�16�� R.� Tout le monde creusait des tranch�es parce qu'il fallait �tre le plus �17�� rapide possible.
�18�� Q.� Merci. �19�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Pouvons-nous afficher le document 1D2269978, �20�� s'il vous pla�t. �21�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �22�� Q.� Ce document nous explique comment les autorit�s traitaient les groupes �23�� paramilitaires, en premier lieu M. Radic. Alors ma premi�re question est la �24�� suivante : comme vous l'avez dit le premier jour, ce Boro Radic �tait bien �25�� connu d�j� avant la guerre.
�27�� Q.� Comment le connaissait-on ?
�28�� R.� Eh bien, je ne veux pas raconter de mensonges, mais on le connaissait Page 30470 � 1�� pour avoir particip� � certaines actions telles que des d�lits, des vols, � 2�� et cetera. Quoi qu'il en soit, la police le connaissait.
� 3�� Q.� Vous avez d'abord dit qu'il avait fait partie de la Ligue patriotique. � 4�� A qui appartenait cette organisation ? Quelle formation �tait-ce ?
� 5�� R.� La Ligue patriotique �tait une force musulmane cr��e sous le droit des � 6�� Musulmans. Ils ont commenc� � participer � la guerre � partir du 30 avril � 7�� 1991, une ann�e avant notre participation � la guerre.
� 8� �Q.� Nous ne disposons pas de la version traduite non plus, mais si nous � 9�� pouvons agrandir le document � l'�cran, je vais vous en donner lecture : �10�� "La famille Kajic, Mato (le p�re) et (le fils)" --
�11�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Madame Sutherland.
�12�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] M. Karadzic a pos� une question avant de �13�� faire afficher le document � l'�cran. Quelle est la question pos�e au �14�� t�moin exactement ?
�15�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Il semble que cette question porte sur �16�� Boro Radic. Peut-�tre que nous pouvons attendre qu'il pose sa question, car �17�� je pense que pour pouvoir poser sa question, il doit donner lecture de �18�� cette partie. Je pense qu'il y a un probl�me � pr�senter un document qui �19�� n'a pas �t� interpr�t�, donc nous pouvons attendre pour entendre sa �20�� question.
�21�� Veuillez continuer, Monsieur Karadzic.
�22�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �23�� Q.� Pouvez-vous donner lecture des trois lignes, Monsieur, s'il vous pla�t.
�24�� R.� "La famille Kajic, Mato (le p�re), ainsi que Zeljko (le fils) doivent �25�� les prot�ger."
�26�� L'INTERPR�TE : Note de l'interpr�te : Il n'est pas clair -- on ne sait pas �27�� vraiment s'ils doivent �tre prot�ger ou s'ils doivent prot�ger quelqu'un.
�28�� LE T�MOIN : [interpr�tation] "Boro Radic les a menac�s (discutez avec lui. Page 30471 � 1�� L'homme principal sait pourquoi.) Transmettez-le � cet homme � 2�� imm�diatement." Sign� Zora.
� 3�� M. KARADZIC : [interpr�tation] � 4�� Q.� Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ?
� 5�� R.� Boro Radic est une personne � qui personne ne donnait de l'importance. � 6�� Il faisait ce qu'il voulait.
� 7�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Arr�tons-nous ici. Madame Sutherland, � 8�� est-ce que vous voulez apporter une objection � cette question ?
� 9�� Mme SUTHERLAND : [hors micro]
�10�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Votre micro est �teint, Madame �11�� Sutherland. Nous n'avons pas entendu votre r�ponse.
�12�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] D�sol�e. J'ai dit non, Monsieur le Juge.
�13�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Veuillez continuer.
�14�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �15�� Q.� Il manque une partie. Qu'est-ce que le texte dit apr�s Kajic ? Est-ce �16�� qu'il faut les prot�ger ? Est-ce que c'est ce que le texte dit ?
�17�� R.� Oui. "Ils ont besoin d'�tre prot�g�s. Ils sont menac�s par Boro Radic. �18�� Discutez avec lui. L'homme sait pourquoi. Transmettez cela imm�diatement � �19�� l'homme. Sign� Zora."
�20�� Q.� Que vous dit ce document ? Tout d'abord, cette famille Kajic, quelle �21�� �tait leur appartenance ethnique ?
�22��� R.� Eh bien, si je me fonde sur leurs pr�noms et leur nom, je dirais �23�� qu'ils �taient Croates.
�24�� Q.� Alors, que pouvez-vous en conclure quant aux autorit�s civiles qui ont �25�� envoy� ce t�l�gramme s'agissant de la protection de Boro Radic ?
�26�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Madame Sutherland.
�27�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Il n'y a aucun �l�ment de preuve au �28�� dossier d�montrant que cela a �t� envoy� aux autorit�s civiles.
Page 30472 � 1�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui. C'�tait une question directrice. � 2�� Est-ce que vous pouvez reformuler votre question.
� 3�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Tr�s bien. Merci.
� 4�� M. KARADZIC : [interpr�tation] � 5�� Q.� Saviez-vous que les autorit�s �taient en contact par t�l�grammes � 6�� crypt�s ?
� 8�� Q.� Saviez-vous qui �tait Zora 112 et qui �tait cet homme principal ?
� 9�� R.� Non, je ne le sais pas.
�10�� Q.� Merci. Est-ce que cela correspond � votre vision des autorit�s quant � �11�� la protection qu'elles fournissaient aux membres d'autres appartenances �12�� ethniques ?
�13�� R.� Vous le voyez probablement dans ma d�position. Nous avons essay� de le �14�� faire pendant toute la guerre, mon commandement militaire et les autorit�s �15�� civiles y compris. Nous avons essay� de prot�ger au maximum toute personne �16�� et toute famille, quelle que soit leur appartenance ethnique ou religieuse, �17�� en particulier ceux qui n'avaient pas de fusils et qui n'avaient rien fait �18�� de mal. Il y avait des trouble-f�tes �galement, et nous voulions les �19�� �jecter, en avoir le moins possible.
�20�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Madame Sutherland.
�21� �Mme SUTHERLAND : [hors micro]
�22�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Veuillez r�p�ter en allumant votre �23�� micro.
�24�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Je pense que cette question aurait pu �25�� �tre trait�e lors de l'interrogatoire principal si M. Karadzic avait voulu �26�� soulever ce point-l�. Je ne pense pas que cette question d�coule du contre-
�27�� interrogatoire, la protection d'autres groupes ethniques.
�28�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Un instant. Est-ce que ce n'�tait pas Page 30473 � 1�� li� � la question qui portait sur Boro Radic ? Continuons. Continuons.
� 2�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci. J'ai utilis� ce document car il implique � 3�� que les autorit�s civiles ne faisaient pas preuve d'une honn�tet� totale � 4�� lorsqu'elles essayaient de poursuivre les personnes qui avaient viol� la � 5�� loi.
� 6�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Pas d'arguments � ce stade-ci. � 7�� Continuons.
� 8�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci. � 9�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �10�� Q.� Merci, Monsieur Trifunovic, de vous �tre d�plac� deux fois. Merci de �11�� vos efforts. Merci d'�tre venu d�poser. Ceci conclut mes questions.
�12�� R.� [aucune interpr�tation]
�13�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Et, bien s�r, j'aimerais verser ce document �14�� portant une cote provisoire.
�15�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Nous allons donc lui attribuer une cote �16�� provisoire.
�17�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] La cote provisoire est MFI D2450, Madame, �18�� Messieurs les Juges.
�19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. Ceci conclut votre �20�� d�position, Monsieur Trifunovic. M. Karadzic vous a d�j� remerci� de vous �21�� �tre d�plac� deux fois � La Haye pour d�poser et nous faisons de m�me. Vous �22�� pouvez disposer. Bon retour chez vous.
�23�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Merci. Merci.
�24�� [Le t�moin se retire]
�25�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Madame Sutherland.
�26�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] C'est Mme West qui proc�dera au contre-
�27�� interrogatoire du t�moin suivant, et donc nous avons besoin de quelques �28�� instants pour changer de place, Monsieur le Juge.
Page 30474 � 1�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Nous pouvons faire une pause de cinq � 2�� minutes, le temps de nous pr�parer au t�moin suivant. Cinq minutes de � 3�� pause.
� 4�� --- La pause est prise � 12 heures 07.
� 5�� --- La pause est termin�e � 12 heures 12.
� 7�� Mme WEST : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur le Pr�sident, Madame, � 8�� Messieurs les Juges. Je souhaite simplement signaler qu'il conviendra peut-
� 9�� �tre d'adresser au t�moin un avertissement en application de l'article �10�� 90(E).
�11�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je vous remercie. Le t�moin peut-il �12�� prononcer le texte de la d�claration solennelle.
�15�� LE T�MOIN : VELIMIR DUNJIC [Asserment�]
�17�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci, Monsieur le T�moin. Veuillez vous �18�� installer.
�19�� Monsieur Dunjic, avant que vous ne commenciez votre d�position, je souhaite �20�� attirer votre attention sur une disposition particuli�re du R�glement de ce �21�� Tribunal. Au terme de cet article du R�glement, le 90(E), vous pouvez �22�� refuser de r�pondre � toute question pos�e par l'Accusation, l'accus�, ou �23�� les Juges si vous estimez que la r�ponse pourrait vous incriminer. Et �24�� lorsque je dis "incriminer", je veux dire que votre r�ponse dans ce cas de �25�� figure serait susceptible d'�tre consid�r�e comme un aveu de culpabilit� �26�� pour une infraction au p�nal ou pourrait �tre utilis�e comme �l�ment de �27�� preuve contre vous indiquant que vous avez commis une telle infraction. Si �28�� vous estimez, donc, que votre r�ponse serait susceptible de vous incriminer Page 30475 � 1�� et ne souhaitez pas r�pondre � la question en question, vous pouvez � 2�� refuser, mais la Chambre peut toutefois vous obliger � r�pondre. Dans un � 3�� tel cas, aucun t�moignage qui serait obtenu de vous de la sorte ne pourrait � 4�� �tre utilis� par la suite comme �l�ment de preuve contre vous, hormis dans � 5�� le cas de poursuites pour faux t�moignage.
� 6�� Avez-vous bien compris l'avertissement que je viens de vous adresser ? � 7�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui.
� 8�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. A vous, Monsieur Karadzic.
� 9�� Interrogatoire principal par M. Karadzic :
�10�� Q.� [interpr�tation] Bonjour, Monsieur Dunjic.
�11�� R.� Bonjour, Monsieur Karadzic.
�12�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Puis-je demander l'affichage du document 1D6252 �13�� dans le pr�toire �lectronique. Il y a �galement une traduction anglaise.
�14�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �15�� Q.� Alors, Monsieur Dunjic, avez-vous fait une d�claration � mes �16�� collaborateurs de l'�quipe de la D�fense, et est-ce que vous voyez cette �17�� d�claration devant vous � l'�cran ?
�18�� R.� Oui, j'ai fait cette d�claration et je la vois devant moi � l'�cran.
�19�� Q.� Je vais devoir vous prier, tout comme je dois me rappeler � moi-m�me, �20�� de m�nager des pauses entre mes questions et vos r�ponses afin de ne pas �21�� solliciter pour trop les interpr�tes, de ne pas les �puiser, et surtout de �22�� ne pas laisser peut-�tre �chapper quelque chose d'important. Je vous �23�� remercie.
�24�� Alors, est-ce que cette d�claration refl�te bien tout ce que vous avez pu �25�� d�clarer � l'�quipe de la D�fense ?
�26�� R.� Oui, cette d�claration rend compte de tout ce que j'ai �t� en mesure de �27�� dire � l'�quipe de la D�fense, en tenant compte du fait qu'une vingtaine �28�� d'ann�es s'est �coul�e depuis les �v�nements, mais en substance, c'est bien Page 30476 � 1�� de cela qu'il s'agit.
� 2�� Q.� Merci. Avez-vous relu et sign� cette d�claration ?
� 3�� R.� Oui. Je l'ai relue et sign�e de ma propre main.
� 4�� Q.� Merci. Et si moi aujourd'hui je devais vous poser exactement les m�mes � 5�� questions que celles qui vous ont �t� pos�es alors, vos r�ponses seraient-
� 6�� elles, en substance, les m�mes que celles figurant dans cette d�claration ?
� 7�� R.� En substance, elles seraient identiques, oui.
� 9�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Excellences, puis-je demander le versement de �10�� cette d�claration en application de l'article 92 ter.
�11�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Je crois que M. Karadzic a �galement dit "et �12�� des documents", ce qui soul�ve la question des pi�ces connexes � notre �13�� liste en application de l'article 65 ter. Les documents n'avaient pas �14�� encore �t� identifi�s par notre enqu�teur au moment o� il a recueilli la �15�� d�claration initiale, mais au moment o� le t�moin est arriv� � La Haye et a �16�� �t� auditionn� par M. Karadzic, nous nous sommes rendu compte qu'il �tait �17�� n�cessaire dans le contexte de sa d�claration d'adjoindre ces documents. �18�� C'est la raison pour laquelle ils ne figurent pas sur notre liste 65 ter.
�19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Madame West, des objections ?
�20�� Mme WEST : [interpr�tation] Non.
�21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Eh bien, l'Accusation ne soul�ve pas �22�� cette question, mais je dois vous demander, Monsieur Karadzic, ou � vous, �23�� Ma�tre, quelle est la pertinence de ces documents, de ces 27 documents. De �24�� quelle fa�on sont-ils pertinents pour votre cause ?
�25�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Eh bien, Monsieur le Pr�sident, si vous �26�� examinez, dans chaque paragraphe, par exemple, le paragraphe num�ro 16 �27� �concernant le premier document, il est dit qu'on y voit le transport d'une �28�� grande quantit� de munitions et d'armes vers le mont Igman et Sarajevo, ce Page 30477 � 1�� qui est pertinent quant � la question de savoir pourquoi les pi�ces � 2�� d'artillerie �taient point�es en direction de ces zones.
� 3�� Le paragraphe 17 parle des forces musulmanes et se r�f�re ensuite aux dix � 4�� documents suivants disant que les forces musulmanes n'ont cess� de prendre � 5�� � partie le centre de Hadzici alors qu'il n'y avait pas de cibles � 6�� militaires l�-bas.
� 7�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Alors, si vous voulez bien vous arr�ter � 8�� l�, quelle en est la pertinence ?
� 9�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Eh bien, c'est pertinent pour diff�rentes �10�� raisons, en fonction du document cela d�pend. Si vous examinez les �11�� paragraphes 16 � 25 ou 26, vous verrez les diff�rentes raisons de cette �12�� pertinence, pourquoi ces documents montrent les activit�s dans le contexte �13�� de ce que faisait l'autre partie, si bien que les bombardements des Serbes �14�� ne visent pas des cibles civiles mais des cibles militaires, ainsi que �15�� c'est indiqu� au paragraphe num�ro 21. C'est notre position quant � la �16�� pertinence --
�17�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Eh bien, prenons le paragraphe num�ro �18�� 21, par exemple. Ce document montre encore une fois que la cible de ces �19�� attaques �tait l'h�pital � Blazuj. "J'ai r�dig� et sign� ce document." De �20�� quelle fa�on ce document est-il pertinent ?
�21�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Eh bien, c'est pertinent parce que cela �22�� montre la nature des attaques dirig�es contre sa brigade.
�23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, mais sauf � se classer dans le �24�� cadre d'une d�fense de type tu quoque, je ne vois pas quelle est la �25�� logique.
�26�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Eh bien, ce n'est pas une d�fense de type tu �27�� quoque, parce que les Musulmans attaquaient des cibles civiles et cela ne �28�� donne pas aux Serbes le droit de viser des cibles civiles. Ce n'est pas la Page 30478 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
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� 6�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. Alors, Madame West ?
� 7� �Mme WEST : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, je ne suis pas en � 8�� d�saccord avec vous. Je suis parvenue � la m�me conclusion en lisant ceci. � 9�� Les paragraphes 6, 7, 9 et 11 entrent dans la m�me cat�gorie. Mais pour ce �10�� t�moin, nous avons pris la d�cision de ne pas d�poser de requ�te �11�� particuli�re concernant ces paragraphes pr�cis, et je crois qu'au contre-
�12�� interrogatoire, vous verrez que notre position consistera � ne pas du tout �13�� revenir � ces paragraphes-l�. Je ne suis encore une fois pas en d�saccord �14�� avec les commentaires que vous venez de proposer. Je reconnais que le �15�� t�moin a fait des commentaires concernant son point de vue et puis la �16�� position dans laquelle il �tait en les pr�sentant comme �tant importants �17�� par rapport � la cause de la D�fense. Nous ne sommes pas d'accord avec �18�� cela, mais compte tenu des instructions que vous avez fournies quant au �19�� caract�re ins�parable et indispensable, je pense que les crit�res sont �20� �remplis.
�21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Eh bien, pendant sa d�position, je crois �22�� que le t�moin pourra revenir � ces questions. Ce que je soulevais, c'�tait �23�� simplement, sommes-nous oblig�s de verser l'ensemble de ces documents tr�s �24�� volumineux ?
�25�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Eh bien, Monsieur le Pr�sident, je crois que �26�� compte tenu du fait qu'ils corroborent la d�position du t�moin et qu'il �27�� s'agit de documents dont il est l'auteur, je crois qu'ils devraient �tre �28�� vers�s dans leur ensemble. Et je crois que cela touche �galement au Page 30480 � 1�� contexte du versement de tr�s nombreuses pi�ces par l'Accusation et de tr�s � 2�� nombreux �l�ments de preuve qui ont �t� pr�sent�s, y compris concernant des � 3�� �v�nements survenus avant la guerre, donc je ne crois pas qu'il soit � 4�� n�cessaire d'exclure des documents r�dig�s par ce t�moin et qui sont inclus � 5�� dans sa d�claration.
� 6�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] � 7�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Compte tenu des circonstances, nous � 8�� verserons au dossier l'ensemble des documents, mais � l'avenir, la Chambre � 9�� veillera de pr�s au caract�re pertinent et n�cessaire des documents. �10�� J'invite la D�fense � adopter la m�me vigilance dans la fa�on dont elle �11�� s�lectionne les documents � pr�senter pour versement, notamment au moment �12�� de revoir la d�claration -- au moment de sa r�vision.
�13�� Veuillez poursuivre, Monsieur Karadzic. Nous allons fournir une cote pour �14�� la d�claration ? �15�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] La cote attribu�e est D2451. �16�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Et pour les pi�ces associ�es, les cotes �17�� seront communiqu�es en temps voulu par le Greffe. �18�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci, Excellences. Je voudrais maintenant �19�� donner lecture du r�sum� de la d�claration de M. Dunjic en langue anglaise.
�20�� Velimir Dunjic est dipl�m� de l'acad�mie militaire, o� il a achev� ses �21�� �tudes en 1975. Il a assur� les fonctions suivantes : commandant de �22�� section, commandant de compagnie, commandant de bataillon et commandant de �23�� brigade. Au sein de la VRS, il �tait commandant de brigade. Il a �t� �24�� employ� au sein de la JNA et de la VRS entre 1990 et avril 1992, moment o� �25�� la guerre a �clat�. �26�� En 1991, il a re�u des informations concernant les pr�paratifs auxquels �27�� proc�daient les B�rets verts sur le mont Igman, ainsi qu'au sujet de �28�� r�unions de la Ligue patriotique tenues � Sokolovic Kolonija. Pendant cette Page 30481 � 1�� p�riode, il a �galement obtenu des informations concernant des pr�paratifs � 2�� visant � l'�liminer lui-m�me, informations qu'il a re�ues de la part du � 3�� SDA, d'un chauffeur de taxi et d'un chauffeur de la compagnie municipale � 4�� des transports. Le service de la S�ret� d'Etat a mis � l'abri son fils en � 5�� l'�loignant de Sarajevo par peur que le SDA ne le kidnappe pour le faire � 6�� chanter. Lorsque le SDA a �mis des instructions adress�es aux Musulmans � 7�� afin que ceux-ci n'effectuent pas leur service militaire obligatoire au � 8�� sein d'unit�s de la JNA, il a re�u l'approbation du commandant de corps, le � 9�� g�n�ral Djurdjevac, afin de mobiliser les volontaires souhaitant �tre �10�� entra�n�s et int�gr�s � la r�serve. Il a soigneusement s�lectionn� et �11�� personnellement entra�n� les futurs membres des �quipes de la r�serve. �12�� Velimir Dunjic a fait partie de la VRS d'ao�t ou septembre 1992 � janvier �13�� 1993 en tant que commandant de la Brigade d'Igman. Il n'y a eu aucun �14�� incident avec les Croates, mais des provocations arm�es et des attaques �15�� arm�es survenaient quotidiennement de la part des forces musulmanes. La �16�� t�che des Unit�s de la police sp�ciale musulmanes et des unit�s �17�� paramilitaires de Juka Prazina consistait � couper les unit�s de d�fense �18�� qui �taient celles du t�moin � Sarajevo, ce qui aurait caus� la chute de �19�� l'ensemble de la zone habit�e alors par des dizaines de milliers de Serbes �20� �qui ne faisaient que continuer � vivre dans leurs foyers. �21�� La zone couverte par la brigade n'a pas chang� de fa�on significative, mis �22�� � part la lib�ration de Doglodi et Azici, apr�s que les attaques des �23�� paramilitaires musulmans et des unit�s de la police musulmane ont �t� �24�� repouss�es, et la lib�ration d'Otis survenue ult�rieurement. L'attaque des �25�� Musulmans lanc�e contre Doglodi a caus� six victimes civiles. �26�� Le d�ploiement des unit�s de sa brigade sous son commandement ne permettait �27�� pas des tirs de tireurs isol�s. Il a re�u des informations concernant de �28�� nombreux civils et soldats serbes tu�s par des tireurs d'�lite musulmans Page 30482 � 1�� dans les secteurs de Nedzarici, Rajlovac, Vogosca et le long de la route � 2�� reliant ce secteur � Pale. � 3�� En janvier 1993, trois soldats serbes ont �t� tu�s lorsque les positions du � 4�� Bataillon de Rajlovac ont essuy� une attaque le long de l'axe Breza-
� 5�� Rakovica. Cette attaque a �t� arr�t�e, donnant ainsi un coup d'arr�t � � 6�� l'op�ration des Musulmans. Apr�s cela et l'incident avec le g�n�ral Galic, � 7�� le t�moin a agi conform�ment aux ordres �crits du commandement Supr�me � 8�� portant sur son licenciement. Il a quitt� la VRS avec laquelle il n'a plus � 9�� eu aucun contact. En 1994, il a quitt� la VJ, l'arm�e yougoslave. �10�� Des membres des Nations Unies et divers convois humanitaires ont travers� �11�� la zone de responsabilit� de son unit�, et des a�ronefs des Nations Unies �12�� l'ont survol�e faisant ainsi parvenir une aide humanitaire � Sarajevo. Il �13�� �tait de notori�t� publique que les unit�s des Musulmans lan�aient des �14�� attaques deux ou trois jours apr�s le passage d'un avion transportant de �15�� l'aide humanitaire et son atterrissage, ou apr�s le passage du convoi �16�� humanitaire, ce qui permettait de d�duire que ces convois et transports �17�� �taient utilis�s afin de faire parvenir armes et munitions aux unit�s des �18�� Musulmans. Ceci a �t� confort� lorsque l'on a retrouv� des munitions dans �19�� le double-fond d'un camion � deux reprises � des postes de contr�le �20�� contr�l�s par les forces serbes, ainsi que de la poudre qui a �t� retrouv�e �21�� dans des bouteilles d'oxyg�ne m�dicales. �22�� Son unit� n'a commis aucun crime qui aurait constitu� une violation des �23�� conventions de Gen�ve pendant qu'il en assurait le commandement. Des �24�� mesures ont �t� prises par lui contre les membres de son unit� ayant �25�� particip� � des activit�s criminelles, ainsi que contre des soldats �26�� d�serteurs ou des soldats ayant vendu des munitions d'infanterie � �27�� Kiseljak.
�28�� En 1992, les forces des Nations Unies du contingent polonais escortaient Page 30483 � 1�� plus de 100 hommes d'origine africaine ou asiatique, qui �taient tous des � 2�� champions d'halt�rophilie et �g�s de 26 [comme interpr�t�] � 30 ans, cens�s � 3�� devoir quitter Sarajevo en direction de Tarcin. L'explication fournie �tait � 4�� que ces hommes �taient des �tudiants qui se rendaient � Sarajevo pour � 5�� �tudier. Le commandement Supr�me a donn� des ordres enjoignant de les � 6�� laisser tous partir, en d�pit du fait qu'il s'agissait clairement de � 7�� soldats bien pr�par�s et bien entra�n�s. � 8�� M. KARADZIC : [interpr�tation] � 9�� Q.� Monsieur Dunjic, est-ce que j'ai laiss� passer quelque chose ?
�10�� R.� Il y a peut-�tre une erreur dans la traduction, parce qu'il n'y a pas �11�� eu d'attaque. Il a �t� question d'attaque, mais il n'y a pas eu d'attaque � �12�� No�l 1993 concernant le Bataillon de Rajlovac. Ce n'est pas ce bataillon �13�� qui a �t� attaqu�, mais celui de Rakovac.
�14�� Deuxi�mement, ces hommes originaires d'Afrique ou d'Asie n'�taient pas des �15�� champions d'halt�rophilie. C'�tait le Polonais, membre des forces des �16�� Nations Unies, qui �tait � leur t�te, qui �tait un champion du monde �17�� d'halt�rophilie. Je crois l'avoir dit de fa�on pr�cise. �18�� Q.� Merci.
�19�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Peut-�tre que c'est une erreur dans le r�sum�, �20�� mais dans la d�claration c'est indiqu� clairement. Alors, peut-�tre que je �21�� peux laisser maintenant la parole � Mme West. �22�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur Dunjic, est-ce que vous �23�� comprenez l'anglais ?
�25�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Est-ce que vous pourriez retirer vos �26�� �couteurs pendant quelques instants.
�27�� Monsieur Karadzic, j'ai du mal � comprendre les deux premi�res phrases du �28�� paragraphe 8, qui mentionnent : Page 30484 � 1� �"Je n'avais pas de tireurs embusqu�s dans ma brigade. Le d�ploiement des � 2�� unit�s de la brigade sous mon commandement ne permettait pas la possibilit� � 3�� d'avoir des tireurs embusqu�s d'apr�s les positions qu'occupaient les � 4�� parties bellig�rantes."
� 5�� Je ne comprends pas ce que cela signifie. Peut-�tre que vous pouvez poser � 6�� cette question au t�moin, et ensuite nous pourrons faire la pause.
� 7�� Je crois qu'il a d�j� compris que je lui demandais de remettre ses � 8�� �couteurs.
� 9�� Allez-y, Monsieur Karadzic.
�10�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �11�� Q.� Monsieur Dunjic, en ce qui concerne les tireurs embusqu�s dans votre �12�� brigade, vous en parlez au paragraphe 8. J'aimerais savoir pourquoi il �13�� n'�tait pas possible de les utiliser compte tenu des positions occup�es par �14�� les parties bellig�rantes ?
�15�� R.� Je vais vous l'expliquer. J'ai dit que les deux parties bellig�rantes, �16�� c'est-�-dire notre c�t� et les Musulmans, occupaient des positions qui ne �17 ��permettaient pas � des tireurs embusqu�s d'agir. Les positions se �18�� trouvaient � Igman, en direction de Velezenik et de Kokorska [phon]. Il ne �19�� s'agit pas de zones urbaines. Il s'agissait de positions que je d�tenais, �20�� et je crois que je l'ai bien mentionn� dans ma d�claration. A savoir que �21�� les Musulmans n'avaient pas non plus fait usage de tireurs embusqu�s dans �22�� ma zone de responsabilit�.
�23�� Q.� Merci. Vous pouvez nous montrer ceci sur la carte, n'est-ce pas ?
�24�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Maintenant je comprends mieux la phrase.
�25�� Madame West, est-ce que cela vous convient �galement, ces explications ? �26�� Nous pouvons continuer ?
�27�� Mme WEST : [interpr�tation] Oui.
�28�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. Nous allons faire une pause Page 30485 � 1�� d'une demi-heure, et nous reprendrons donc � 13 heures 05� � 2�� -- ah, pardon, une pause de 45 minutes. Donc nous allons reprendre � 13 � 3�� heures 20.
� 4�� --- L'audience est lev�e pour le d�jeuner � 12 heures 37.
� 5�� --- L'audience est reprise � 13 heures 23.
� 6�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur Dunjic, comme vous l'avez � 7�� remarqu�, votre d�position � d�charge est en fait votre d�claration qui a � 8�� �t� vers�e au dossier, et maintenant c'est Mme West, qui repr�sente le � 9�� bureau du Procureur, qui va vous poser des questions dans le cadre du �10�� contre-interrogatoire.
�11�� Madame West, c'est � vous.
�12�� Mme WEST : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident.
�13�� Contre-interrogatoire par Mme West :
�14�� Q.� [interpr�tation] Bonjour. Dans votre d�claration, au paragraphe 1, vous �15�� avez mentionn� que vous �tiez commandant de la Brigade d'Igman d'ao�t 1992 �16�� � janvier 1993. Pourriez-vous nous dire exactement � quelle date en ao�t �17�� vous �tes devenu commandant, s'il vous pla�t ?
�18�� R.� Comme je l'ai dit, en ao�t ou septembre, autant que je me souvienne, �19�� c'est � ce moment-l� que j'ai �t� nomm�. Mais la date exacte c'est le 4 �20�� septembre 1992, c'est � cette date-l� que j'ai �t� nomm� au poste de �21�� commandant de la Brigade d'Igman. Je me suis permis d'amener avec moi un �22�� extrait des archives de la VRS, qui est �galement estampill�, et qui �23�� corrobore mes dires. �24�� Q.� Je vous fais confiance. C'�tait donc le 4 septembre 1992. Et j'ai cru �25�� comprendre �galement, d'apr�s le premier paragraphe de votre d�claration, �26�� que vous avez �t� d�mis de vos fonctions en 1993, en janvier, et vous avez �27�� rejoint les rangs de la VJ. Suite � ce d�part en janvier 1993 de la SRK, on �28�� peut dire d'ailleurs qu'il s'agit d'un d�part involontaire, n'est-ce pas ? Page 30486 � 1�� R.� Oui, vous avez raison.
� 2�� Q.� Alors, pourriez-vous nous donner les circonstances qui ont entour� � 3� �votre d�part ?
� 4�� R.� Le commandant du corps et moi-m�me �tions en d�saccord syst�mique. Nous � 5�� avions des opinions divergentes, ce qui est la raison pour laquelle j'ai � 6�� re�u cet ordre me d�mettant de mes fonctions de commandant de la brigade. � 7�� Je souhaiterais rajouter qu'� deux reprises j'ai envoy� des communications � 8�� � l'�tat-major principal, et j'ai m�me d'ailleurs demand� d'�tre d�mis de � 9�� mes fonctions. C'�tait aux environs du mois de novembre ou d�cembre 1992.
�10�� Q. �Vous avez demand� d'�tre d�mis de vos fonctions. Mais ceci ne figure �11�� pas dans votre d�claration, n'est-ce pas ? �12�� R.� Non, ce n'est pas dans ma d�claration. Je m'en suis souvenu plus tard. �13�� Mais vous pouvez v�rifier ces informations puisque cette communication a �14�� �t� envoy�e � l'�tat-major principal.
�15�� Q.� Tr�s bien. Vous avez d�crit les circonstances de votre d�part en disant �16�� que vous aviez des divergences avec le commandant du Corps de la SRK. �17�� Pourriez-vous nous dire quelles �taient ces diff�rences ?
�18�� R.� Il s'agissait de diff�rences syst�miques. Il s'agissait de diff�rences �19�� d'approche au niveau de l'organisation de l'arm�e et des combats, mais il y �20�� avait �galement des diff�rences personnelles entre moi-m�me et le g�n�ral �21�� Galic, et �a a �t�, en fait, la goutte d'eau qu a fait d�border le vase. �22�� Mais compte tenu du respect ou de la dignit� que rev�tait le g�n�ral Galic �23�� et que je souhaitais qu'il garde -- en fait, peut-�tre qu'on pourrait �24�� passer � huis clos partiel ou � huis clos pour en parler plus en d�tail.
�25�� Q.� Nous n'avons pas besoin de rentrer dans ces d�tails. J'aimerais savoir �26�� exactement comment vous d�finissez votre d�part en janvier et comment la VJ �27�� a compris ceci lorsque vous avez rejoint leurs rangs en 1993 ?
�28�� R.� Eh bien, je suis rest� dans l'arm�e -- dans l'arm�e de Yougoslavie Page 30487 � 1�� jusqu'en juin 1994. Donc je n'ai pas �t� d�mis de mes fonctions. J'ai � 2�� quitt� de mon propre chef cette arm�e. � 3�� Q.� Est-ce qu'il y a eu un retard dans le processus qui vous a permis de � 4�� rejoindre les rangs de la VJ en raison de la nature d�favorable de votre � 5�� d�part de la SRK ?
� 6�� R.� Non. � 7�� Q.� Est-ce que vous aviez besoin de r�f�rences pour �tre accept� par la VJ � 8�� ?
� 9�� R.� Il y avait probablement des mentions, mais je ne sais pas parce qu'il y �10�� avait des nouvelles nominations. Mais bien s�r, il y avait des �valuations, �11�� des �valuations de performance, mais ceci ne serait pas pass� par moi. Ceci �12�� serait arriv� par d'autres fili�res. �13�� Q.� De septembre 1992 jusqu'en janvier 1993, durant la p�riode o� vous �14�� �tiez commandant, des activit�s militaires existaient � Zuc, n'est-ce pas ? �15�� R.� Oui, c'est exact. Il y avait des combats � Zuc. Cependant, Zuc n'�tait �16�� pas dans la zone de responsabilit� de ma brigade. �17�� Q.� Ce qui m'int�resse plus particuli�rement, c'est d�cembre 1992. L'arm�e �18�� de la BiH a �t� en mesure de regagner le contr�le de Zuc, n'est-ce pas ? �19�� R.� Effectivement. �20�� Q.� Et vous �tes arriv� dans cette zone de conflit en d�cembre 1992 m�me si �21�� ceci n'�tait pas dans votre zone de responsabilit�, n'est-ce pas ?
�22�� R.� Oui, c'est exact. Cependant, je n'ai pas mentionn� dans ma d�claration �23�� -- et je vous prie de m'excuser si je me trompe au niveau des dates �24�� exactes, mais je dirais qu'en novembre, � la fin novembre, le commandement �25�� du corps, apr�s la mort de Zoran Borovina, qui �tait le commandant de la �26�� Brigade d'Ilidza et qui �tait donc mon second, apr�s certaines �27�� circonstances d�favorables � Rajlovac, j'ai �t� nomm� commandant de ces �28�� trois brigades, c'est-�-dire la Brigade de Rajlovac, d'Ilidza et d'Igman. Page 30488 � 1�� Et je vous prie de m'excuser encore une fois de ne pas avoir inclus ce � 2�� d�tail, parce qu'au fur et � mesure que je consulte ces documents, ceci, en � 3�� fait, me rafra�chit la m�moire.
� 4�� Q.� Mais c'est un d�tail important, n'est-ce pas ? � 5�� R.� Il faut comprendre que 20 ann�es se sont �coul�es depuis que j'ai � 6�� quitt� cette zone, et depuis 1994 je ne suis plus dans l'arm�e. J'ai ouvert � 7�� un nouveau chapitre dans ma vie, si l'on peut dire. Et je voulais �galement � 8�� que tout ceci reste dans le pass�. � 9�� Q.� Les Juges de cette Chambre ont entendu des �l�ments de preuve, m�me �10�� aujourd'hui, concernant les �v�nements qui se sont d�roul�s � Zuc. �11�� Pourriez-vous nous dire qui vous a donn� l'ordre de vous rendre � Zuc ? Et �12�� l� je parle du mois de d�cembre 1992. �13�� R.� Je ne me trouvais pas � Zuc � proprement parler. Je me trouvais sur les �14�� flancs de la colline de Zuc, en direction de Rajlovac. Donc vous avez la �15�� Brigade de Rajlovac qui �tait d�ploy�e l�-bas, et puis vous avez la Brigade �16�� de Vogosca. Ils ont fait la jonction � Mijatovica, qui est en fait une �17�� colline au nord de Sokolje, et il y avait un probl�me parce que les lignes �18�� avaient �t� rompues au niveau de la Brigade de Rajlovac. Nous avons pu re-
�19�� capturer ces lignes une premi�re fois et une deuxi�me fois. C'est donc � �20�� cet endroit-l� que j'�tais actif. Pas sur la colline de Zuc, parce que �21�� celle-ci �tait d�tenue par la Brigade de Vogosca. �22�� Q.� Tr�s bien. Alors je voudrais que vous vous concentriez sur ma question, �23�� � savoir qui vous a donn� l'ordre de vous cantonner sur les pentes de Zuc. �24�� Pourriez-vous nous donner un nom, s'il vous� �25�� pla�t ?
�26�� R.� J'ai re�u un ordre �crit du chef de l'�tat-major du corps, le colonel �27�� Dragan Marcetic. J'�tais le coordinateur de ces trois brigades, c'est pour �28�� �a que j'ai re�u cet ordre. Page 30489 � 1�� Q.� Quelle �tait votre mission en d�cembre 1992 ? � 2�� R.� Ma mission en d�cembre 1992 consistait � emp�cher la chute de Rajlovac. � 3�� Si Rajlovac tombait, les six municipalit�s du nord-ouest o� se trouvait � 4�� l'arm�e de la Republika Srpska, elle �tait d�ploy�e l�-bas, et il y avait � 5�� des dizaines de milliers de civils, ces municipalit�s seraient tomb�es.
� 6�� Q.� Au paragraphe 13 de votre d�claration, vous mentionnez que l'unit� de � 7�� Gavrilovic se trouvait dans votre zone.
� 8�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur le T�moin, est-ce que vous avez � 9�� votre d�claration �crite avec vous ?
�12�� Continuez, Madame West.
�13�� Mme WEST : [interpr�tation] �14�� Q.� C'est le paragraphe 13 de votre d�claration qui m'int�resse. Vous �15�� parlez donc d'un d�nomm� Gavrilovic et de son unit�, et vous dites : �16�� "Parmi les unit�s qui se trouvaient dans la zone quand je suis arriv�, il y �17�� avait �galement l'unit� de Branislav Gavrilovic. Ensuite, elle s'est �18�� �galement plac�e sous le commandement de la brigade. Elle n'a pas commis de �19�� crimes qui iraient � l'encontre des dispositions des conventions de Gen�ve �20�� durant ma p�riode � son commandement."
�21�� Nonobstant ce qui figure devant vous, j'aimerais savoir si vous connaissiez �22�� la r�putation de son unit�, une pi�tre r�putation d'ailleurs ?
�23�� R.� Tout d'abord, les unit�s, je les ai trouv�es telles qu'elles �taient. �24�� Maintenant, je ne sais pas si vous �tes au courant, mais conform�ment � la �25�� d�cision de la Cour supr�me de Republika Srpska durant la deuxi�me moiti� �26�� de 1992, le statut des unit�s de volontaires au sein de la VRS a �t� �valu� �27�� et il a �t� conclu que les volontaires n'avaient pas le m�me crit�re que �28�� des unit�s de paramilitaires mais qu'ils �taient membres de la VRS, que Page 30490 � 1�� leur appartenance �tait tout � fait l�gale et l�gitime; la seule � 2�� diff�rence, c'�tait la mani�re dont ils avaient rejoint les rangs de cette � 3�� arm�e. Leurs missions et leurs responsabilit�s �taient les m�mes que celles � 4�� des autres membres de la VRS. �a a �t� la premi�re d�cision qui a �t� prise � 5�� par la Cour supr�me de la Republika Srpska.
� 6�� Q.� Merci, Monsieur Dunjic, et nous allons d'ailleurs parler un peu plus � 7�� tard des paramilitaires. Mais je vous demande d'�couter attentivement ma � 8�� question. J'aimerais savoir : lorsque vous �tes arriv� sur place en � 9�� septembre 1992, est-ce que vous saviez que Branislav Gavrilovic et son �10�� unit� avaient une certaine r�putation ?
�11�� R.� Je ne connaissais pas leur r�putation. Cependant, nous passons dans le �12�� domaine des diff�rences id�ologiques.
�13�� Q.� Non, Monsieur le T�moin. Non, ce n'est pas le cas.
�14�� R.� D'accord. D'accord.
�15�� Q.� Donc ma question suivante, Monsieur Dunjic, est concernant cette �16�� r�putation bien sp�cifique de cette unit�. �17�� Mme WEST : [interpr�tation] Pourrait-on avoir le document D01080, s'il vous �18�� pla�t. Il s'agit d'un rapport du MUP du mois de juin 1992. Est-ce que l'on �19�� pourrait avoir la page 3 en version anglaise et la page 3 en version �20�� cyrillique, s'il vous pla�t.
�21�� Q.� Il s'agit d'un document de juin 1992, c'est-�-dire juste avant votre �22�� arriv�e. A la page 3 en version cyrillique, c'est le deuxi�me paragraphe �23�� qui appara�t totalement � cette page.
�24�� Cela commence en anglais par "In addition" : �25�� "�les citoyens se sont plaints au poste de la s�ret� publique serbe �26�� d'Ilidza, signalant des vols et des expulsions forc�es de citoyens �27�� musulmans d'Ilidza commis par les hommes de Seselj."
�28�� Saviez-vous que Gavrilovic avait �t� nomm� par Seselj ?
Page 30491 � 1�� R.� Tout d'abord, je ne le savais pas; et deuxi�mement, nous parlons du � 2�� mois de juin ici. Mais vous avez convenu avec moi que j'avais �t� nomm� � 3�� commandant � la brigade le 4 septembre, c'est-�-dire quelques mois plus � 4�� tard.
� 5�� Q.� Exactement. Mais il semble que durant l'�t� avant que vous preniez � 6�� votre poste, des citoyens � Ilidza s'�taient plaints des hommes de Seselj. � 7�� J'aimerais savoir si ces plaintes sont arriv�es � vos oreilles lorsque vous � 8�� �tes arriv� l�-bas en septembre ?
�10�� Q.� Combien d'hommes composaient son unit� lorsque vous �tes arriv� en �11�� septembre ?
�12�� R.� Vous comprendrez bien que je n'ai pas l'effectif exact, mais je pense �13�� qu'il y avait environ 80 personnes.
�14�� Q.� Et la phrase suivante commence en disant : �15�� "Cependant, lorsque le poste de s�ret� publique serbe d'Ilidza a d�cid� que �16�� dans ces cas-l� des interventions �taient n�cessaires, le pr�sident de la �17�� cellule de Crise d'Ilidza, Nedeljko Prstojevic, et son adjoint, Radislav �18�� Unkovic, se sont oppos�s � cette d�cision en rappelant qu'on ne devait pas �19�� en d�coudre avec les hommes de Seselj."
�20�� En d'autres termes, ils le faisaient pour leur compte, �tant donn� que �21�� Prstojevic et son adjoint avaient re�u cette mission.
�22�� Monsieur Dunjic, est-ce que vous connaissiez Nedeljko Prstojevic ?
�23�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Est-ce que je pourrais obtenir une pr�cision ? �24�� Ces hommes de Seselj, est-ce qu'il y a une r�f�rence � Branislav Gavrilovic �25�� ? Parce que ce n'est pas mentionn�.
�26�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Essayons d'obtenir une pr�cision du �27�� t�moin tout d'abord.
�28�� Mme WEST : [interpr�tation] D'accord.
Page 30492 � 1�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Est-ce que le t�moin est en mesure de � 2�� r�pondre � cette question.
� 3�� Mme WEST : [interpr�tation] � 4�� Q.� Monsieur Dunjic, est-ce que vous avez entendu la question ? Est-ce que � 5�� les hommes de Seselj, cela signifie en fait les hommes de Branislav � 6�� Gavrilovic ?
� 7�� R.� Lorsque je suis arriv� l�-bas, j'ai donc �t� nomm� commandant de la � 8�� brigade parce qu'il �tait pr�sident de la municipalit� d'Ilidza. Mais �a ne � 9�� m'int�ressait pas vraiment de savoir quelles �taient les diff�rences �10�� id�ologiques, que quelqu'un soit membre du Parti radical ou du Parti �11�� communiste de la Republika Srpska ou du SDS. Cela ne m'int�ressait peu. Ce �12�� que je voulais, c'�tait prendre soin de mes combattants qui devaient ob�ir �13�� � mes ordres.
�14�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Il mentionne, donc le t�moin, qu'il ne savait �15�� pas si Brne avait �t� nomm� par Seselj.
�16�� Mme WEST : [interpr�tation] �17�� Q.� A la ligne 13, vous avez dit que vous connaissiez la personne lorsque �18�� vous �tes arriv� et lorsque vous avez �t� nomm� commandant de la brigade. �19�� Est-ce que vous parliez de M. Prstojevic ou est-ce que vous parliez �20�� de M. Branislav Gavrilovic ?
�21�� R.� Vous m'avez tout d'abord demand� si je connaissais M. Prstojevic, et je �22�� vous ai dit oui.
�23�� Q.� Donc vous le connaissiez avant d'arriver en septembre, n'est-ce pas ?
�24�� R.� Je connaissais Prstojevic. Je le connaissais d�j� � l'�poque -- depuis �25�� que j'�tais commandant de bataillon � Lukavica en 1991. C'est � ce moment-
�26�� l� que nous nous sommes rencontr�s.
�27�� Q.� Et durant l'automne et l'hiver 1992-1993, est-ce que vous avez parl� � �28�� M. Prstojevic ?
Page 30493 � 1�� R.� Presque tous les jours.
� 2�� Q.� Fort bien. Quand avez-vous parl� � cet homme pour la derni�re fois ?
� 3�� R.� Je pense � la veille de mon d�part, parce qu'il avait propos� � 4�� d'organiser une petite c�r�monie d'adieu.
� 5�� Q.� Donc, ce serait en 1993.
� 6�� R.� Oui, janvier 1993.
� 7�� Q.� Et c'est la derni�re fois que vous avez eu une conversation avec lui ?
� 8�� R.� Il est possible qu'on ait eu une rencontre 15, 16 ans, ou plus, apr�s, � 9�� voire m�me 17.
�10�� Q.� Quelle �tait la relation qu'il y avait eu entre M. Prstojevic et les �11�� hommes de Seselj dans Ilidza ?
�12�� R.� Vous me posez des questions au sujet d'�v�nements qui se sont produits �13�� avant que je n'y sois et � l'ext�rieur de la zone de responsabilit� de ma �14�� brigade � moi.
�15�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur Dunjic, est-ce que vous avez �16�� votre d�claration, paragraphe 13, sous les yeux ? Alors, on dit : �17�� "Les unit�s �taient dans la zone et il y avait aussi l'unit� de Branislav �18�� Gavrilovic. Apr�s un moment, �a s'est plac� sous le commandement de la �19�� brigade et il n'y a pas eu de crimes de commis�"
�20�� Donc, � mes yeux, �a sonne comme ayant �t� dit qu'ils avaient commis des �21�� crimes avant qu'ils ne se soient plac�s sous votre commandement � vous; �22�� est-ce bien cela ?
�23�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je ne le sais pas, cela. Dans ma d�claration, �24�� j'ai dit qu'ils n'avaient pas commis de crimes tant que j'�tais, moi, �25�� commandant de la brigade.
�26�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Fort bien. Je vous laisse le t�moin, �27�� Madame West. Veuillez continuer.
�28�� Mme WEST : [interpr�tation] Page 30494 � 1�� Q.� Merci. Alors, nous �tions en train de parler de la relation entre M. � 2�� Prstojevic et les hommes � Seselj � Ilidza, et vous nous avez dit que vous � 3�� ne saviez pas parce que c'�taient des choses qui s'�taient produites avant � 4�� que vous n'arriviez l�-bas.
� 5�� Alors, j'aimerais qu'on nous montre la pi�ce P2302. Et maintenant, je � 6�� vais vous poser des questions au sujet de la relation qu'il y avait eu � 7�� entre M. Prstojevic et Branislav Gavrilovic, et �a, c'est lorsque vous et � 8�� votre unit� -- et je vais vous montrer un document qui date de plusieurs � 9�� mois avant que vous n'arriviez l�-bas, qui est dat� de juillet. Et il �10�� s'agit de l'accueil de Gavrilovic et de son unit�, c'est sign� par M. �11�� Prstojevic, et il y dit : �12�� "Il est autoris� par la pr�sente d'utiliser les installations du motel de �13�� Gladno Polje et les r�sidences secondaires abandonn�es � proximit� pour �14�� loger les unit�s des volontaires serbes en provenance de la municipalit� �15�� serbe d'Ilidza.
�16�� "Le commandant de cette r�gion autonome serbe de la Romanija et les unit�s �17�� des volontaires, � savoir Branislav Gavrilovic, proc�dera � l'accueil et � �18�� l'entra�nement des volontaires serbes arrivant dans ce secteur."
�19�� Alors, ma question, lorsque vous �tes arriv� en septembre 1992 et que �20�� Gavrilovic et son unit� se sont plac�s sous votre commandement � vous, ont-
�21�� ils continu� � �tre h�berg�s comme propos� par M. Prstojevic ici ?
�22�� R.� Partant du document qui m'a �t� montr�, la seule chose que je peux �23�� conclure, c'est que M. Prstojevic et M. Gavrilovic avaient eu une bonne �24�� relation entre eux. Pour r�pondre � votre question, je dirais que, oui, �25�� lorsque je suis arriv�, ils �taient h�berg�s dans les m�mes b�timents tels �26�� qu'indiqu�s dans ce document.
�27�� Q.� Et votre r�le de commandant de Gavrilovic et de ses hommes � lui, vous �28�� leur avez donn� des ordres et eux ils les ex�cutaient; est-ce bien exact ?
Page 30495 � 1�� R.� Dans les rangs de ma brigade, j'avais quelque 2 500 � 3 000 hommes. � 2�� L'unit� � Gavrilovic comptait 80 hommes. Je n'�tais pas le commandant de � 3�� Gavrilovic. J'�tais le commandant de la brigade. Cette unit� faisait partie � 4�� de la brigade, et toutes les unit�s ex�cutaient mes ordres.
� 5�� Q.� Donc, je crois comprendre que vous avez dit oui. Ma question d'apr�s va � 6�� �tre celle-ci : si l'unit� de Gavrilovic a r�alis� des activit�s pendant � 7�� cette p�riode de temps alors que l'unit� �tait plac�e sous votre � 8�� commandement, doit-on imaginer que cette unit� ou ses activit�s avaient �t� � 9�� la r�sultante de missions qui avaient �t� ordonn�es par vous ou par la �10�� fili�re de commandement ?
�11�� R.� Soit l'interpr�tation n'est pas bonne, ou je n'ai pas bien compris. �12�� Cette unit� n'�tait pas au sein d'une fili�re de commandement. C'�tait une �13�� unit� qui �tait cens�e ex�cuter les ordres qu'on lui donnait.
�14�� Q.� Oui. Je n'ai pas dit qu'ils �taient � l'ext�rieur de la cha�ne de �15�� commandement, mais je crois comprendre que dans votre d�claration et votre �16�� t�moignage, tant qu'ils faisaient partie des rangs de votre brigade, ils �17�� recevaient des ordres dans le cadre de votre cha�ne de commandement � vous, �18�� n'est-ce pas ?
�19�� R.� �a, c'est exact.
�20�� Q.� Alors, s'ils ont commis des choses ill�gales, vous �tiez cens� le �21�� savoir, cela, n'est-ce pas ?
�22�� R.� Je pr�cise que j'avais 3 000 soldats sous mes ordres, 2 500 � 3 000. �23�� Alors, si j'�tais au courant au sujet des choses faites par d'autres �24�� soldats, et il y a eu des dizaines de d�p�ts de plaintes au p�nal d�pos�es �25�� par moi, j'aurais fait la m�me chose lorsque j'apprenais qu'il s'�tait �26�� pass� quoi que ce soit de r�pr�hensible par le biais des instances charg�es �27�� de la s�curit� pour ce qui est des membres de cette unit�.
�28�� Mme WEST : [interpr�tation] Je voudrais qu'on nous montre maintenant la Page 30496 � 1�� pi�ce P02296, paragraphe 74. � 2�� Q.� Je sais que vous avez dit auparavant que vous n'�tiez pas au courant de � 3�� la r�putation de M. Gavrilovic et de celle de son unit�, mais ayant tir� au � 4�� clair ce qui se trouve �tre dit ici, et notamment la p�riode li�e � � 5�� l'automne 1992, pour savoir qui �tait le commandant de la brigade. Il y a � 6�� eu une d�claration faite par Tihomir Glavas, qui �tait le chef du SJB � 7�� d'Ilidza en m�me temps que vous vous trouviez l�-bas vous-m�me, et, au � 8�� paragraphe 74, il �voque le groupe en question.
� 9�� Au paragraphe 74, disais-je, il est dit : �10�� "Le groupe local des Seseljevci �tait conduit par Branislav Gavrilovic, �11�� appel� Brne. Et j'ai eu des probl�mes personnellement avec ce groupe parce �12�� qu'ils op�raient � Ilidza lorsque je suis arriv�. Son QG se trouvait dans �13�� un jardin, et le minist�re -- enfin, il recevait des directives militaires, �14�� politiques, et autres, qui disaient qu'ils �taient subordonn�s aux �15�� commandements des forces arm�es et ils seraient d�mantel�s et liquid�s si �16�� jamais ils venaient � refuser d'ex�cuter les ordres. L'unit� de Gavrilovic �17�� �tait impliqu�e dans la commission de crimes sur notre territoire, des �18�� vols, des pillages. Son unit� n'a jamais voulu se battre sur les lignes de �19�� front ou dans les for�ts. Ils allaient dans des endroits o� ils �taient � �20�� m�me de voler, de piller, � Otes et Doglodi, entre autres, et ils allaient �21�� se battre dans les cit�s � c�t� de l'a�roport et Dobrinja."
�22�� Alors, est-ce qu'� la p�riode o� vous trouviez l�-bas, et lorsqu'il s'agit �23�� des p�riodes au sujet desquelles vous �tes cens� pouvoir t�moigner, avez-
�24�� vous eu vent des all�gations faites contre l'unit� de Gavrilovic et leurs �25�� activit�s criminelles ?
�26�� R.� �a, c'est la premi�re fois que je vois ce document. Ce que je peux vous �27�� dire, si les choses ne sont pas claires pour vous, en ma qualit� de soldat �28�� de carri�re, de militaire de carri�re, je savais qu'il y avait des soldats Page 30497 � 1�� qui �taient form�s pour se battre dans des agglom�rations habit�es, et ��2�� d'autres qui �taient form�s pour des combats en montagnes ou dans des � 3�� for�ts. Bon nombre d'entre eux �vitaient d'aller se battre dans des cit�s � 4�� habit�es et il y en avait d'autres qui �vitaient d'aller se battre � la � 5�� campagne ou dans les for�ts. � 6�� Pour ce qui est de cela, je n'en avais pas eu vent. Personnellement, ce � 7�� document ne me dit rien du tout.
� 8�� Q.� Mais vous n'avez pas r�pondu � ma question. Je vais essayer de la � 9�� reprendre, ma question. Je ne vous ai pas demand� si vous aviez �t� au �10�� courant de l'existence de ce document; je vous ai demand� si vous avez �t� �11�� au courant des all�gations de d�lits au p�nal commis � l'�poque o� vous �12�� vous trouviez l�-bas et qui se trouvent �tre li�s aux agissements de �13�� l'unit� de Gavrilovic ? �14�� R.� Non. �15�� Q.� Au paragraphe suivant, d�but du 75 : �16�� "La raison pour laquelle ils allaient dans ce secteur, c'�tait celle qui �17�� les incitait � voler dans les maisons et appartements du secteur."
�18�� Est-ce que vous aviez �t� au courant de ce type d'all�gations ?
�19�� R.� Non. �20�� Q.� Je vais passer maintenant au paragraphe 77. Vous avez mentionn� le fait �21�� que son unit� �tait plac�e sous votre commandement, et au paragraphe 77, il �22�� est question du m�me sujet. Ce t�moin s'est fait montr� un document, et �23�� dans le document en question on fait mention d'un individu r�pondant au �24�� surnom de Vaske, un vo�vode chetnik dans le secteur d'Ilijas qui avait �25�� demand� � ce qu'on coop�re avec l'arm�e. Alors, il se peut qu'il y ait eu �26�� un conflit, ce Vaske, avec Gavrilovic, qui s'opposait � la coop�ration avec �27�� l'arm�e. Alors, quand je disais qu'il y avait une coop�ration entre l'unit� �28�� de Vaske et l'arm�e, il y a eu des instructions de donn�es, dit-il, de la Page 30498 � 1�� part de la direction de la police, disant que l'unit� � Vaske avait au � 2�� final accept� d'�tre subordonn�e au commandement militaire alors que � 3�� Gavrilovic, lui, avait refus� cela. � 4 ��Alors, Monsieur Dunjic, est-ce que dans votre t�moignage aujourd'hui vous � 5�� �tes en train de nous dire que Gavrilovic �tait plac� sous le commandement � 6�� militaire de votre brigade ?
� 7�� R.� J'ai fait ma d�claration, et je le maintiens. Il �tait sous mon � 8�� commandement au sein de ma brigade pendant le temps o� j'ai �t� commandant � 9�� de la brigade moi-m�me. Ce qui s'est pass� avant, �a, je ne peux pas vous �10�� en r�pondre. �11�� Q.� Moi, je ne vous demande pas ce qui s'est pass� avant ou apr�s. Je suis �12�� en train de vous parler de ce qui s'est pass� � l'�poque o� vous �tiez �13�� commandant de la brigade entre septembre 1992 et janvier 1993. Est-ce que �14�� pendant cette p�riode de temps vous nous affirmez qu'il n'a commis aucun �15�� crime ?
�16�� R.� Je n'en ai pas connaissance, moi.
�17�� Q.� Est-ce que vous affirmez que vous n'avez pas non plus �t� au courant de �18�� sa r�putation ?
�19�� R.� Moi, ce que je vous affirme de fa�on permanente c'est que j'avais 2 500 �20� �� 3 000 soldats sous mes ordres. Un groupe de 80, ou un d�tachement, une �21�� unit� de 80 personnes, ce n'a pas �t� au centre de mon attention. �22�� Q.� Le commandement du corps de Sarajevo-Romanija avait pour opinion le �23�� fait de placer les paramilitaires sous leur commandement ou de les faire �24�� partir de l�; est-ce bien cela ?
�25�� R.� C'est exact. �26�� Q.� Et si vous aviez eu des paramilitaires dans votre zone � vous, sans que �27�� cela n'ait �t� plac� sous votre commandement, vous aviez pour mission d'en �28�� informer vos sup�rieurs hi�rarchiques, n'est-ce pas ?
Page 30499 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 30500 � 1�� R.� Vous parlez maintenant du commandement du corps ?
� 2�� Q.� Oui, je parle de vos sup�rieurs hi�rarchiques. � 3�� R.� Ce que vous voulez laisser entendre en permanence, je vais r�pondre � 4�� qu'il y ait eu une premi�re d�cision de la Cour supr�me de la Republika � 5�� Srpska. Je m'y suis conform�, moi. Dans ma zone de responsabilit� de ma � 6�� brigade � moi, je n'ai eu aucune unit� si ce n'est ce d�tachement que j'ai � 7�� trouv� l� lorsque je suis arriv� dans la brigade pour exercer les fonctions � 8�� de commandant de la brigade. � 9�� Mme WEST : [interpr�tation] J'aimerais qu'on nous montre maintenant la �10�� pi�ce D01076. �11�� Q.� Il s'agit d'un autre document du minist�re de l'Int�rieur qui est �12�� relatif � une p�riode qui se trouve �tre plus rapproch�e du d�but de votre �13�� arriv�e, septembre. �14�� Mme WEST : [interpr�tation] Et j'aimerais qu'on nous montre la page 3 en �15�� version anglaise, en bas de page, et la page 2 de la version en B/C/S, �16�� �galement vers le bas de cette page.
�17�� Il s'agit d'un autre document qui �voque l'unit� de Gavrilovic. Alors, je �18�� vais r�p�ter une fois de plus que nous avons besoin du D01076. Il se peut �19�� que je me sois tromp�e � la lecture de la r�f�rence tout � l'heure. �20�� Q.� Monsieur, avant que d'entrer en fonction, qui �tait commandant de cette �21�� brigade avant vous ?
�22�� R.� Je pense que c'�tait Kovacevic. �23�� Q.� Savez-vous nous dire pourquoi il est parti ?
�24�� R.� Non. �25�� Mme WEST : [interpr�tation] J'aimerais qu'on nous affiche le 65 ter 24197, �26�� s'il vous pla�t. �27�� Q.� Il s'agit d'un document dat� du mois d'ao�t une fois de plus. C'est �28�� juste avant que vous n'arriviez. Le document �mane d'un d�nomm� Tomislav Page 30501 � 1�� Sipcic. Il pr�sente un rapport au sujet de la situation g�n�rale au sein du � 2�� commandement, et � l'alin�a 4, vers la fin, il dit : � 3�� "Qui plus est, tr�s peu de choses ont �t� faites pour d�sarmer les � 4�� formations paramilitaires, les autorit�s locales �tant celles � mettre en � 5�� place et � mener d'autres de ces formations de l'ext�rieur."
� 6�� Alors, lorsque vous �tes arriv� en septembre, avez-vous bien compris que �a � 7�� continuait d'�tre vrai, � savoir que la direction politique locale assumait � 8�� la responsabilit� de l'acheminement de paramilitaires dans votre zone ?
� 9�� R.� Moi, j'�tais un militaire de carri�re, un professionnel. A bien des �10�� points de vue, je ne me m�lais pas du fonctionnement des structures civiles �11�� du pouvoir. Alors, vous �tes constamment en train de parler de cet ordre de �12�� Tomislav Sipcic. Mais moi, je n'�tais pas l�. Je n'en sais rien. �13�� Q.� Bien. Mais vous nous avez dit que vous vous �tes entretenu avec M. �14�� Prstojevic assez souvent, et j'ai cru comprendre qu'en automne et hiver �15�� 1992, vous avez travaill� avec lui pendant une certaine p�riode de temps. �16�� Et dans le cadre de cette relation, avez-vous cru comprendre que la �17�� direction politique locale avait assum� la responsabilit� de l'acheminement �18�� de paramilitaires et du rajout de paramilitaires ?
�19�� R.� Dans ma zone de responsabilit� � moi, aucune autre unit�, exception �20�� faite de celle que j'ai trouv�e sur place, n'�tait l�. Je r�p�te que je me �21�� suis entretenu avec M. Prstojevic tout comme avec les autres pr�sidents des �22�� assembl�es municipales de cette partie-l� de Sarajevo, mais tout ceci �tait �23�� plac� dans le contexte de fourniture de services logistiques � l'intention �24�� de l'arm�e, vivres, bottes, enterrements des soldats et des civils et soins �25�� � apporter aux familles de ces gens-l�. �26�� Q.� Mais d'apr�s ce que j'ai compris aujourd'hui, une partie de l'arm�e, �27�� pour vous, se composait de l'unit� de M. Gavrilovic, et donc si M. �28�� Prstojevic avait des liens avec l'unit� de Gavrilovic, seriez-vous d'accord Page 30502 � 1�� pour dire qu'elle aurait fait partie d'une unit� paramilitaire ?
� 2�� R.� Vous me demandez mon avis. Vous venez de me montrer un document o� � 3�� Prstojevic, d'une part, lui avait fourni un logement, et d'autre part il � 4�� avait d�clar� qu'il avait des probl�mes avec Gavrilovic. Je ne connais pas � 5�� la nature de leur relation. � 6�� Q.� Savez-vous si Prstojevic avait jou� un r�le pour amener les hommes de � 7�� Seselj dans la zone ?
� 8�� R.� Dans ma zone de responsabilit�, je n'en ai pas entendu parler. Et non, � 9�� il ne l'a pas fait.
�10�� Q.� Soit vous ne le savez pas, soit il ne l'a pas fait. Veuillez �tre �11�� clair, s'il vous pla�t.
�12�� R.� S'agissant de ma zone de responsabilit� lorsque j'�tais au commandement �13�� de la brigade, il ne l'a pas fait, non.
�14�� Q.� Tr�s bien. Et pour la zone de responsabilit� lorsque vous �tiez �15�� commandant de brigade, savez-vous si les dirigeants politiques du niveau �16�� r�publicain avaient jou� un r�le dans l'acheminement de ces paramilitaires �17�� ?
�18�� R.� Que je sache, non. �19�� Q.� Et avant votre arriv�e ? Savez-vous si ces dirigeants avaient amen� des �20�� paramilitaires avant votre arriv�e dans cette� �21�� zone ?
�22�� R.� J'�tais � l'autre extr�me du th��tre des op�rations. Je n'�tais m�me �23�� pas en Bosnie-Herz�govine. Donc je ne sais pas.
�24�� Mme WEST : [interpr�tation] Pouvons-nous afficher la pi�ce P02228, s'il �25�� vous pla�t.
�26�� Q.� Il s'agit d'une conversation datant d'avril 1992 entre Seselj et �27�� Gavrilovic. Je ne vais pas vous donner lecture de l'enti�ret� du texte, �28�� mais vers la fin de la version anglaise, Gavrilovic d�clare : Page 30503 � 1�� "Tout va bien."
� 2�� Et Seselj r�pond : � 3�� "Je viens d'appeler Pale. Je ne trouve pas Radovan et personne ne peut le � 4�� trouver.
� 5�� Brne : � 6�� "Oui.
� 7�� Sesel : � 8�� "Mais j'ai laiss� un message disant que s'ils ne font pas sortir nos � 9�� hommes, nous allons retirer tous nos hommes des lignes de front et nous ne �10�� les d�ploierons plus jamais."
�11�� Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que, du moins pour cette �12�� partie tr�s courte dont je viens de vous donner lecture, que Seselj est en �13�� train de se plaindre sur le comportement de ses hommes � Karadzic ?
�14�� R.� Vous �tes en train d'essayer de sugg�rer ma r�ponse. Je n'ai cess� de �15�� r�p�ter que je ne me trouvais pas dans la zone au moment de cette �16�� conversation intercept�e.
�17�� Q.� Eh bien, revenons au moment o� vous y �tiez, en septembre 1992 et �18�� ensuite. Lorsque vous �tiez au commandement de Brne et de ses hommes, quel �19�� r�le a jou� Seselj quant � leur d�ploiement ou leur mission ?
�20�� R.� En ce qui me concerne, il n'a jou� aucun r�le.
�21�� Q.� De septembre 1992 jusqu'au moment o� vous �tes parti en janvier 1993, �22�� ou l'on vous a ordonn� de partir, Galic �tait le commandement du SRK, �23�� n'est-ce pas ? �24�� R.� C'est exact. �25�� Mme WEST : [interpr�tation] Pouvons-nous afficher la pi�ce P05060, s'il �26�� vous pla�t.
�27�� Q.� Ce document date du 12 septembre, donc vous �tiez au commandement � ce �28� �moment-l�. Ce document porte sur une r�union. Il s'agit d'un document de Page 30504 � 1�� Galic, et j'aimerais qu'on affiche le num�ro 3 dans les deux versions. Il � 2�� parle d'une r�union qu'il a tenue avec les commandants de brigade du SRK, � 3�� les pr�sidents des assembl�es municipales, le chef des d�partements � 4�� militaires et des membres de l'�tat-major g�n�ral. Cette r�union a eu lieu � 5�� le 6 septembre, et vous avez assum� le commandement de la brigade, si j'ai � 6�� bien compris, le 4 septembre. Est-ce que vous avez particip� � cette � 7�� r�union juste apr�s votre arriv�e ?
� 8�� R.� Non, je ne m'en souviens pas, mais c'est possible.
� 9�� Q.� Bien. Alors, au point 3, lorsqu'il nous parle de cette r�union, il nous �10�� dit qu'ils doivent assurer -- �11�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Pouvez-vous r�p�ter le num�ro du �12�� document car il n'est pas � l'�cran. �13�� Mme WEST : [interpr�tation] Oui. C'est le num�ro 3. A la page 1. Voil�. �14�� C'est vers le bas de la page dans les deux versions. �15�� Q.� Donc il dit : �16�� "Assurer une conformit� et une unit� absolues � tous les niveaux avec les �17�� autorit�s civiles et les forces du MUP, �liminer toute cr�ation de �18�� paramilitaires et d'organes parapolitiques et de ne permettre aucun �19�� conflit, parce que nous poursuivons des objectifs communs."
�20�� Donc, lorsque vous �tes arriv� � votre poste au mois de septembre, �tiez-
�21�� vous au courant du positionnement de Galic selon lequel il ne faudrait plus �22�� aucun paramilitaire au sein de la VRS ?
�24�� Mme WEST : [interpr�tation] J'aimerais que l'on affiche le document 24198 �25�� de la liste 65 ter, s'il vous pla�t.
�26�� Q.� Nous allons avancer quelques mois plus tard dans le temps pour voir si �27�� cette position a chang� ou est rest�e la m�me. Nous allons passer donc au �28�� 19 octobre. Il s'agit aussi d'un document de Galic. Le paragraphe 4, au Page 30505 � 1�� titre : "Moral des troupes." C'est la partie soulign�e :� � 2�� "L� encore, il y a eu des cas d'acheminement de groupes paramilitaires et � 3�� d'unit�s paramilitaires de l'ext�rieur sous le pr�texte d'unit�s de � 4�� volontaires. De par des exp�riences pr�c�dentes, nous pensons que ces � 5�� groupes auront une influence n�gative sur le moral des soldats et sur la � 6�� population."
� 7�� Monsieur, que pensiez-vous � l'�poque quant � l'influence n�gative ou pas � 8�� de ces unit�s paramilitaires ? Pourquoi avaient-elles une influence � 9�� n�gative ?
�10�� R.� Je ne sais pas ce que d'autres pensaient, mais je n'avais pas d'unit�s �11�� paramilitaires dans ma brigade. La seule unit� que j'ai retrouv�e l�-bas a �12�� �t� mise rapidement sous mon commandement. Rien d'autre ne m'int�ressait.
�13�� Q.� Tr�s bien. Mais pouvez-vous nous dire en termes plus g�n�riques, parce �14�� qu'� l'�poque vous y �tiez, vous avez particip� � ces r�unions, et donc �15�� vous deviez �tre au courant qu'en g�n�ral l'on pensait que les �16�� paramilitaires avaient une influence n�gative. Dites-nous ce que vous �17 ��comprenez par influence n�gative, s'il vous pla�t.
�18�� R.� Vous ne m'avez pas laiss� terminer ma r�ponse lorsque je vous ai parl� �19�� de la JNA. Peut-�tre que les choses auraient �t� plus claires � ce moment-
�20�� l�. Alors, si vous voulez une explication contextuelle pour r�pondre � �21�� votre question, je serais heureux d'y r�pondre.
�22�� Q.� Si cette explication contextuelle nous explique pourquoi il y avait une �23�� influence n�gative et quelle �tait-elle, allez-y, Monsieur.
�24�� R.� Vous �tes encore en train de me sugg�rer ma r�ponse. Je vous ai dit que �25�� les unit�s paramilitaires sous le commandement de plusieurs officiers de �26�� l'ex-JNA �taient des paramilitaires uniquement parce qu'on les appelait �27�� Vucjak, loups, ou autres. De m�me, les Deltas et les Seals �taient aussi �28�� des formations paramilitaires. Maintenant, quant � savoir comment ces Page 30506 � 1�� personnes raisonnaient de par leurs id�ologies, cela ne m'int�ressait pas.
� 2�� Q.� Bon. Je vous ai donn� l'occasion de nous rebrosser le contexte, mais � 3�� vous n'avez toujours pas r�pondu � la question. Seriez-vous d'accord avec � 4�� moi pour dire qu'� ce moment-l� d'autres personnes pensaient que les � 5�� paramilitaires avaient une influence n�gative ? Mais apparemment, vous ne � 6�� pensiez pas la m�me chose.
� 7�� R.� Non. Non. Je suis d'accord pour dire que c'est ce que pensaient � 8�� d'autres personnes. Maintenant, quant aux raisons id�ologiques, � ce qu'ils � 9�� pensaient, eh bien, je dirais qu'ils le pensaient uniquement pour des �10�� questions id�ologiques.
�11�� Mme WEST : [interpr�tation] J'aimerais verser ce document, Monsieur le �12�� Juge.
�13�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Pas d'objection.
�14�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bien. Nous allons le verser au dossier.
�15�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Il devient la pi�ce P6004, Madame, �16�� Messieurs les Juges.
�17�� Mme WEST : [interpr�tation] J'aimerais que l'on affiche la pi�ce P0230, �18�� s'il vous pla�t.
�19�� Q.� Il s'agit d'un document datant de novembre 1992 �manant de Galic. Il �20�� s'agit d'un rapport de combat r�gulier dat� du 18 novembre plus �21�� pr�cis�ment. Au point 3, au bas de la page en anglais et en B/C/S, on nous �22�� dit : �23�� "La situation sur le territoire n'a pas �t� modifi�e de fa�on �24�� significative. Cependant, une formation paramilitaire compos�e d'environ 25 �25�� hommes, command�e par Branislav Gavrilovic, aussi connu sous le nom de �26�� Brne, est active dans le secteur de Rakovica. Il s'agit d'un groupe de �27�� criminels dont le comportement porte atteinte � la r�putation de l'arm�e de �28�� la Republika Srpska aux yeux de la population sur ce territoire."
Page 30507 � 1�� Or, cela a d�j� lieu en novembre 1992, et leur r�putation n�faste continue � 2�� par la suite. Donc, en novembre, est-ce que vous �tiez d�j� au courant de � 3�� cela ?
� 4�� R.� Peut-�tre que je peux apporter un commentaire pour �clairer votre � 5�� ignorance. Je vous ai dit tout � l'heure qu'il y en avait 80, alors qu'ici � 6�� on parle de 25 hommes. Donc il y a une diff�rence majeure. Les commentaires � 7�� sur l'influence n�gative ne sont dus qu'� des raisons id�ologiques. Si vous � 8�� pouviez me prouver cela en me montrant qu'une personne ou qu'une autre � 9�� personne appartenant � cette unit� a agi de telle ou telle fa�on, alors l� �10�� je pourrais vous apporter des commentaires. Et si ces cas avaient exist�, �11�� j'aurais fait rapport l�-dessus. J'aurais r�dig� des rapports.
�12�� Q.� Donc, d'apr�s ce que je comprends, vous pensez qu'� ce moment-l� vous �13�� n'�tiez pas au courant, et vous avez r�p�t� � plusieurs reprises qu'il n'y �14�� avait que 80 hommes dans son unit�, mais il y en avait 2 500 � 3 000 dans �15�� l'enti�ret� de la brigade. Cela sugg�re qu'il y a peut-�tre une raison �16�� justifiant pourquoi vous n'auriez pas �t� au courant. Mais dans ce cas-ci, �17�� le commandant de corps le sait, quelqu'un qui est bien au-dessus de vous �18�� dans la fili�re hi�rarchique et qui s'occupe de davantage de gens. Pourquoi �19�� pensez-vous qu'il �tait au courant de cette r�putation et que vous non ?
�20�� R.� Eh bien, vous me parlez de la r�putation de quelqu'un. C'est comme si �21�� vous jugiez la prestation en patinage artistique de quelqu'un. Ce n'est �22�� qu'une impression artistique que vous pouvez donner. Eh bien, il n'y avait �23�� rien de bien pr�cis pour justifier certaines mesures de ma part.
�24�� Q.� Est-ce que les autorit�s locales soutenaient �galement l'unit� de Brne �25�� ? Je parle de Nedeljko Prstojevic.
�26�� L'ACCUS� : [interpr�tation] J'aimerais intervenir pour une correction au �27�� compte rendu. M. Dunjic a d�clar� : "Je n'ai rien vu prouvant qu'une �28�� action, qu'une action criminelle ait �t� commise." Et cette partie n'a pas Page 30508 � 1�� �t� retranscrite au compte rendu.
� 3�� Mme WEST : [interpr�tation] � 4�� Q.� Monsieur, ma question �tait la suivante : saviez-vous que l'unit� de � 5�� Brne �tait �galement soutenue par les autorit�s civiles locales ?
� 6�� R.� Je ne sais pas. Je ne sais pas, et je ne sais pas comment j'aurais pu � 7�� le cautionner, parce que cela faisait partie de ma brigade. J'ai fait � 8�� r�f�rence � la premi�re d�cision prise par la Cour supr�me de Republika � 9�� Srpska o� le statut des volontaires a �t� �clairci, et cette unit� �tait �10�� l'unit� des commandants -- provenait de la m�me r�gion d'o� provenait le �11�� commandant, mais les id�ologies �taient diff�rentes � celles des autres.
�12�� Mme WEST : [interpr�tation] Mais est-ce que l'on pourrait --
�13�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur Dunjic, mais �tes-vous d'accord �14�� pour dire qu'il s'agit d'un rapport du g�n�ral Galic ?
�15�� Peut-on lui montrer la deuxi�me page, s'il vous pla�t. Maintenant, revenons �16�� � la premi�re page.
�17�� LE T�MOIN : [aucune interpr�tation]
�18�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Au paragraphe 3, il fait r�f�rence � un �19�� certain groupe command� par Branislav Gavrilovic. S'agit-il du m�me �20 ��Gavrilovic duquel vous nous avez parl� au paragraphe 13 qui �tait �21�� suppos�ment sous votre commandement, Monsieur ?
�22�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, c'est bien le m�me.
�23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Mais dans ce cas-l�, est-ce que vous �24�� pourriez nous expliquer pourquoi vous avez dit qu'ils n'avaient commis �25�� aucun crime ? Comment se fait-il que le commandant du SRK se r�f�re � lui �26�� comme au dirigeant ou au chef d'un groupe de criminels ?
�27�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je ne sais pas ce que le commandant de corps �28�� entendait par ceci. Moi, ce que je vous dis, c'est que je n'avais aucune Page 30509 � 1�� preuve, et dans ce rapport le commandant de corps ne n'a pas non plus � 2�� fourni la moindre preuve qu'un acte criminel ait �t� commis, donc comment � 3�� aurais-je pu r�agir � part au niveau de ces opinions d'ordre g�n�ral ?
� 4�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Madame West.
� 5�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Un instant. Au compte rendu, il n'a pas �t� � 6� �consign� clairement ce que le t�moin a dit. Il a dit que cette unit�, du � 7�� commandant jusqu'au dernier combattant, ils �taient des habitants du coin � 8�� mais qu'ils �taient li�s � Seselj sur le plan id�ologique. Et ceci n'a pas � 9�� �t� consign� clairement au compte rendu.
�10�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur Dunjic, confirmez-vous avoir �11�� dit cela ?
�13�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Madame West.
�14�� Mme WEST : [interpr�tation] Merci. Alors je voudrais le document 09365 de �15�� la liste 65 ter, s'il vous pla�t.
�16�� Q.� Et juste pour revenir � ce que vous avez dit, � savoir que "il �17�� s'agissait d'habitants locaux mais qu'ils �taient li�s � Seselj sur le plan �18�� id�ologique." Cette unit� �tait affili�e � Vojislav Seselj, l'unit� de Brne �19�� ?
�20�� R.� Non pas affili�e au sens o� cela aurait �t� une unit� de Seselj. Mais �21�� sur le plan id�ologique, ils �taient li�s. Pendant que moi j'�tais �22�� commandant.
�23�� Q.� Donc nous avons un document du 16 d�cembre 1992, ce qui correspond � la �24�� p�riode dont vous avez d�j� parl� pr�c�demment en indiquant qu'� ce moment-
�25�� l� vous �tiez dans le secteur de Zuc. Il s'agit d'un rapport du commandant �26�� de corps de Kosovac, et il parle de ce qui s'est produit � Zuc. Comme nous �27�� le savons sur la base de votre d�position et de t�moins pr�c�dents, au mois �28�� de d�cembre l'ABiH a pris le contr�le de Zuc. Au paragraphe num�ro 3, il Page 30510 � 1�� dit que la situation �tait tout simplement chaotique. Et au paragraphe � 2�� num�ro 4, il dit : � 3�� "Sur le territoire des municipalit�s de Hadzici, Ilidza, Rajlovac et � 4�� Vogosca, l'instigateur principal des formations paramilitaires est le � 5�� commandant Dunjic, commandant de la Brigade d'Ilidza."
� 6�� Vous pourrez maintenant en voir la version en B/C/S. Avec l'aide, peut-
� 7�� �tre, de l'huissier. Vous pourrez confirmez que votre nom -- que le nom � 8�� Dunjic est bien �pel� correctement. En B/C/S, �galement, il est indiqu� que � 9�� le commandant de la Brigade de Blazuj� -- donc, vous �tiez cantonn� � �10�� Blazuj, votre quartier g�n�ral, n'est-ce pas ?
�12�� Q.� Et le Dunjic dont il est question ici, c'est bien de vous qu'il s'agit �13�� ?
�15�� Q.� Est-ce que vous niez avoir �t� l'instigateur, l'organisateur principal �16�� des groupes paramilitaires ?
�17�� R.� Absolument. Est-ce que vous pourriez simplement me montrer qui a sign� �18�� ce document ? Parce que vous avez dit qu'il s'agissait d'un rapport du �19�� commandant de corps.
�20�� Q.� Excusez-moi. Je me suis tromp�e ou mal exprim�e. C'�tait le commandant �21�� Kosovac, qui �tait l'adjoint charg� du moral des troupes. Mais si nous �22�� poursuivons, vous le verrez. Ensuite, il poursuit en indiquant, je cite : �23�� "Son poste," en pensant au v�tre, "est une obligation purement �24�� formelle parce qu'il ne vient � la brigade que pendant trois jours. Il a �25�� plac� des formations paramilitaires et certaines unit�s sp�ciales sous son �26�� commandement. Il leur fournit armes et munitions. Il a fait sortir des jeux �27�� complets d'�quipement des ateliers de r�paration pour les rendre �28�� disponibles � ces unit�s. Il est clair maintenant pourquoi il a chass� la Page 30511 � 1�� direction de l'entreprise. Dans ce secteur, il y a cette id�e selon � 2�� laquelle seules ces unit�s seraient capables de sauver le peuple serbe, et � 3�� Dunjic a �t� proclam� meilleur officier serbe."
� 4�� Monsieur, au moins dans ce paragraphe, ne conviendriez-vous pas � 5�� qu'apparemment vous �tiez moins un commandant de brigade et bien plus � 6�� l'organisateur des paramilitaires, n'est-ce pas ?
� 7�� R.� Non. Non.
� 8�� Q.� Tr�s bien. Alors, poursuivons. Au paragraphe suivant, il est question � 9�� de la gravit� de la situation � Zuc au mois de d�cembre. Par cons�quent, le �10�� commandement a d�p�ch� Kosovac, qui est l'auteur de ce texte, ainsi que le �11�� lieutenant-colonel Maljkovic, il les a d�p�ch�s dans le secteur � la date �12�� du 8 afin qu'ils apportent leur assistance et essaient d'am�liorer la �13�� situation. Maintenant je vais passer � la page suivante en anglais.
�14�� Mme WEST : [interpr�tation] Alors nous sommes � la page 2 dans les deux �15�� langues.
�16�� Q.� Et il dit, je cite : �17�� "N'�tant pas satisfaits de la situation g�n�rale et compte tenu du danger �18�� existant sur cette partie du front, certains dirigeants de la municipalit�, �19�� soi-disant avec l'approbation de la pr�sidence, ont d�cid� d'arr�ter les �20�� commandants des brigades de Rajlovac et de Vogosca, et l'ex�cuteur de ces �21�� d�cisions �tait commandant Dunjic avec ses hommes. Outre le commandant de �22�� la brigade, le colonel Kosovac et le lieutenant-colonel Maljkovic ont �t� �23� �arr�t�s."
�24�� Donc vous ne niez pas, Monsieur, qu'au mois de d�cembre [comme interpr�t� �25�� 1992, vous �tiez dans le secteur de Zuc et vous avez proc�d� � des �26�� arrestations, n'est-ce pas ?
�27�� R.� Eh bien, j'ai dit que je n'�tais pas � Zuc. Je veux dire, j'�tais plus �28�� bas que Zuc. Soyons pr�cis. J'�tais � Rajlovac. Et il est exact que j'ai Page 30512 � 1�� arr�t� le colonel Kosovac et le lieutenant-colonel Maljkovic, et il est � 2�� exact que j'ai proc�d� � l'arrestation de presque la totalit� de la � 3�� municipalit� de Rajlovac. Je pense que c'�tait une op�ration d�cisive pour � 4�� le sauvetage de dizaines de milliers d'habitants serbes.
� 5�� Q.� Essayons de voir exactement qui vous a accompagn�. Il parle de vos � 6�� hommes ici. Est-ce que c'�taient les hommes de l'unit� de Brne qui vous � 7�� accompagnaient ?
� 8�� R.� En partie, oui.
� 9�� Q.� Je crois comprendre �galement qu'il y avait des personnalit�s �10�� politiques vous accompagnant aussi, Ratko Radic de la municipalit� d'Ilijas �11�� notamment, et Trifko Radic �galement. Est-ce que vous vous en souvenez ?
�12�� R.� Ratko Radic �tait le pr�sident de la municipalit� de Hadzici, et il �13�� n'�tait pas avec moi. Trifko Radic n'�tait pas avec moi.
�14�� Q.� Qui exactement vous a donn� l'ordre de proc�der � ces arrestations ?
�15�� R.� Moi-m�me.
�16�� Q.� Y avait-il qui que ce soit qui vous �tait hi�rarchiquement sup�rieur �17�� qui ait donn� cet ordre ?
�18�� R.� Non. Non.
�19�� Q.� Donc, vous �tiez � l'origine de cette id�e et vous �tes la personne qui �20�� a �galement pris la d�cision d'arr�ter d'autres commandants de brigades ?
�21�� R.� C'est exact. Je suis celui qui a pris cette d�cision et qui a �mis �22�� l'ordre.
�23�� Q.� Cela se poursuit, je cite : �24�� "Pendant les arrestations, les m�thodes les plus strictes ont �t� �25�� appliqu�es comme s'il s'�tait agi des criminels les plus endurcis. Pour �26�� arr�ter l'ensemble des commandements de brigades, il n'y avait aucune �27�� justification parce que les hommes qui ont �t� arr�t�s �taient des �28�� personnes qui sont rest�es au sein de la brigade jusqu'au dernier jour. Au Page 30513 � 1�� lieu d'arr�ter ceux qui s'�taient enfuis,� ils ont arr�t� les personnes qui � 2�� �taient rest�es. De ce fait, les brigades sont rest�es sans dirigeants au � 3�� moment de l'offensive la plus puissante de l'ennemi. Et le jour suivant, le � 4�� chef de l'�tat-major du corps a �t� soumis � des mauvais traitements. Il � 5�� s'agissait du colonel Marcetic. Pendant ces actes, il y a eu des pillages � 6�� et des vols de mat�riel militaire."
� 7�� Monsieur, est-ce que vous niez que pendant l'ensemble de ces �v�nements des � 8�� crimes ont �t� commis ? Des pillages, des vols de biens militaires.
� 9�� R.� Ce n'est pas par accident que je vous ai demand� qui a sign� ce �10�� document.
�11�� Q.� Monsieur, veuillez me donner simplement une r�ponse. Y a-t-il eu des �12�� crimes commis ? Y a-t-il eu des vols ? Oui ou non ?
�13�� R.� Il n'y a pas eu de vols.
�14�� Q.� Y a-t-il eu d'autres crimes ? Des pillages ?
�15�� R.� Je n'en suis pas au courant parce que j'�tais sur une ligne � ce �16�� moment-l�. Apr�s les arrestations, j'ai d� y retourner, donc je n'�tais �17�� plus l�. Je parle de la p�riode apr�s les arrestations des hommes faisant �18�� partie de ces structures.
�19�� Q.� Au dernier paragraphe en anglais, il est indiqu�, je cite : �20�� "Que l'�tat-major, conjointement avec la pr�sidence de la Republika Srpska, �21�� �value la situation, que les dirigeants d�clarent qui a soutenu cela et qui �22�� �tait derri�re tout cela, et qu'ensuite, sur la base d'une d�cision �23�� politique, on commence � proc�der � un nettoyage s�rieux de ces structures �24�� parall�les au sein de l'arm�e et des autorit�s."
�25�� Il semblerait qu'ils vous �tiquettent ici comme paramilitaire. Est-ce que �26�� vous �tes en d�saccord avec cette �valuation ?
�27�� R.� Eh bien, apr�s ce qui s'est pass�, une r�union s'est tenue dans la �28�� municipalit� de Rajlovac � laquelle ont assist� M. Krajisnik, Mme Plavsic, Page 30514 � 1�� M. Mico Stanisic, M. Galic le commandant de corps, ainsi que les pr�sidents � 2�� de municipalit�s, les six municipalit�s du nord-ouest. Lors de cette � 3�� r�union donc, apr�s l'explication que j'ai donn�e des raisons de ces � 4�� arrestations et de tout ce qui �tait n�cessaire pour que nous maintenions � 5�� nos lignes, eh bien, j'ai re�u le soutien de tous lors de cette r�union.
� 6�� Si je peux juste encore apporter une pr�cision, Madame et Messieurs les � 7�� Juges ?
� 8�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Allez-y.
� 9�� LE T�MOIN : [interpr�tation] J'�tais le seul soldat de carri�re dans la �10�� brigade, et ma logique �tait une logique militaire, la logique d'un soldat �11�� de carri�re. Si j'arr�tais ceux qui avaient un rang sup�rieur � moi, qui �12�� avaient envoy� de faux rapports au commandement de la brigade -- enfin, je �13�� veux dire, le commandant de la brigade ainsi que le chef d'�tat-major de la �14�� brigade qui avaient d�sert� cette brigade, en les arr�tant et en arr�tant �15�� une partie des dirigeants municipaux, c'est ce que les soldats allaient �16�� penser, c'est-�-dire qu'ils allaient commencer � se demander ce qui les �17�� attendait, c'est-�-dire qu'allait-il advenir d'eux si leurs dirigeants �18�� commen�aient � �tre arr�t�s.
�19�� Mme WEST : [interpr�tation] �20�� Q.� Monsieur Dunjic, vous avez d�crit cette r�union et vous avez mentionn� �21�� qu'un certain nombre de personnes �tait pr�sent, y compris M. Galic, et �22�� vous avez dit qu'� l'issue de la r�union, vous avez re�u le soutien de �23�� toutes les personnes pr�sentes. Est-ce que vous voulez dire qu'� l'issue de �24�� cette r�union, M. Galic vous a donn� son soutien ?
�25�� R.� Il ne nous a pas fait part de ses opinions, mais � l'issue de la �26�� r�union, ce qui est ressorti c'est ce que j'ai d�j� mentionn�.
�27�� Q.� Donc, cette conclusion exclut l'opinion de M. Galic, n'est-ce pas ?
�28�� R.� Je ne sais pas si c'est exact. Il ne s'est pas prononc�. Il n'�tait pas Page 30515 � 1�� explicite. Il n'a pas dit explicitement quoi que ce soit contre ceci durant � 2�� cette r�union. Il n'a non plus rien dit d'explicitement contre ce que � 3�� j'avais fait apr�s avoir expliqu� ce que j'avais fait.
� 4�� Q.� Nous y reviendrons. Mais je voudrais que vous consultiez la version en � 5�� B/C/S. C'est le tout dernier paragraphe. Je ne pense pas que nous ayons une � 6�� version anglaise. Est-ce que vous pourriez donner lecture de ce dernier � 7�� paragraphe en B/C/S, s'il vous pla�t.
� 8�� R.� Oui, c'est fait.
� 9�� Q.� Non, je vous demande de le lire � haute voix. Je vous prie de �10�� m'excuser.
�11�� R.� "Nous proposons �galement que le commandant Dunjic soit d�mis de ses �12�� fonctions de mani�re urgente, soit arr�t�, et qu'une action au p�nal soit �13�� intent�e contre lui parce qu'il a abus� de son pouvoir et il a d�sob�i au �14�� commandement du corps."
�15�� Et ceci est sign� par l'homme que j'avais arr�t� la veille.
�17�� Mme WEST : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, au niveau du temps, je �18�� suppose qu'il me reste au moins une quinzaine de minutes, non ?
�19�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �20�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je crois que c'est le moment de mettre �21�� fin � l'audience pour aujourd'hui.
�22 ��Monsieur Dunjic, nous allons lever l'audience aujourd'hui et nous �23�� reprendrons demain � 9 heures. Ici, au Tribunal, nous avons une r�gle selon �24�� laquelle le t�moin n'est pas cens� discuter de quoi que ce soit concernant �25�� sa d�position avec qui que ce soit. Est-ce que vous comprenez bien ce que �26�� je viens de vous dire ?
�27�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, je suis au courant de cette r�gle et je �28�� l'ai bien comprise.
Page 30516 � 1�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] L'audience est lev�e.
� 2�� --- L'audience est lev�e � 14 heures 43 et reprendra le mercredi, 28 � 3�� novembre 2012, � 9 heures 00.

References: l'article 92
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 l'article 65
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