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Timestamp: 2016-10-22 16:20:38+00:00

Document:
4A_8/2013 (02.05.2013)
4A_8/2013 � � Arr�t du 2 mai 2013
X.________ SA, repr�sent�e par Me Marc-Olivier Buffat,
Y.________, repr�sent� par Me Charles Munoz,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 6 septembre 2012.
A.a.�X.________ SA (ci-apr�s: X.________) est une soci�t�, sise � Lausanne (VD), qui est sp�cialis�e dans la conclusion, pour le compte de mandants, de divers contrats d'assurance (maladie, vie, chose, etc.) et de produits bancaires (hypoth�ques, 3�me pilier, fonds de placement).
Par contrat du 31 mai 2007, X.________ a engag� Y.________, � partir du 1
er�juillet 2007, en qualit� de "conseiller �conomique " � plein temps, moyennant un salaire fix� selon un syst�me d'avances (provisions) sur les affaires conclues �commissionn�es� � X.________ par ses mandants (art. 105 al. 2 LTF). L'art. 2 du contrat avait la teneur suivante:
"Activit� :
Dans le cadre de sa collaboration avec X.________ SA, les t�ches principales du conseiller sont les suivantes :
- Collaboration active au d�veloppement de X.________ SA.
- Engagement total en vue d'atteindre les objectifs fix�s.
- Suivi du portefeuille d'assurances qui lui est confi� et des clients qu'il a lui-m�me acquis.
- Prospection t�l�phonique et par courrier de nouveaux clients potentiels.
- D�veloppement et entretien de relations de confiance avec la client�le.
- R�alisation de nouveaux contrats.
Au sens de l'article 348 du CO, l'activit� est bien entendu r�gie par la r�gle stricte de l'exclusivit� des services du collaborateur au b�n�fice de l'employeur".
A teneur de l'art. 5 let. a de l'accord, X.________ mettait une place de travail � disposition de Y.________; lorsque ce dernier n'�tait pas en rendez-vous professionnel, sa pr�sence dans les locaux de la soci�t� �tait n�cessaire �pendant les heures appropri�es� afin de prospecter de nouveaux clients et assurer des t�ches administratives ainsi que le suivi de sa propre client�le.
L'art. 11 let. c, sous l'intitul� �Statut�, disposait ce qui suit:
�Le statut de �voyageur de commerce n�gociateur sans pouvoirs stipulateurs� indique que le collaborateur n'est, en l'absence de pouvoirs expr�s et �crits, qu'un n�gociateur. Il n'a donc que le pouvoir de n�gocier des contrats pour l'employeur et n'est pas en droit de repr�senter ou d'engager la soci�t� de quelque mani�re que ce soit�.
Selon l'art. 14 let. c, Y.________ avait l'obligation de maintenir un minimum de deux rendez-vous par jour. Le contrat �tait conclu pour une dur�e ind�termin�e, le d�lai de r�siliation �tant de deux mois pour la fin d'un mois (art. 12 let. a). L'art. 17 pr�voyait une interdiction de concurrence d�s la fin du contrat pour une dur�e de trois mois, dont la violation entra�nait le paiement d'une peine conventionnelle de 15'000 fr.
Il a �t� retenu que Y.________ a sign� le 15 d�cembre 2008 une reconnaissance de dette par laquelle il admettait devoir la somme de 8'586 fr. 35 � X.________ du fait des avances de salaire qu'il avait re�ues.
A.b.�Le 2 juin 2009, Y.________ a sign� un �contrat d'agent� aupr�s d'une compagnie d'assurance tierce, qui entrait en vigueur le 1
er�juin 2009.
Par pli du 10 juin 2009, Y.________ s'est adress� � X.________ en ces termes :
- .. Je vous informe par la pr�sente ma d�cision de cesser mes activit�s aupr�s de X.________ SA avec effet imm�diat.
Le temps de terminer les affaires en cours, vous pouvez me suspendre les rendez-vous. D'ici la fin de ce mois, je vous remettrai les affaires en cours que je n'ai pu finalis�es.
Je vous quitte non sans regret, mais ma situation financi�re m'oblige � envisager d'autres perspectives et j'ose esp�rer que mes choix personnels n'entachent pas nos relations que j'estimais jusqu'� ce jour excellentes ...".
X.________ n'a pas r�agi tout de suite par �crit � cette r�siliation imm�diate; le 29 juillet 2009, l'administrateur et le directeur de ladite soci�t� ont exprim� leur refus de l'accepter.
B.a.�Par demande du 25 septembre 2009, X.________ a ouvert action contre Y.________ devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. La demanderesse a conclu � ce qu'interdiction soit faite au d�fendeur, sous menace des peines et sanctions de l'art. 292 CP, d'exercer quelque activit� professionnelle que ce soit en rapport avec le courtage et le conseil en assurance dans le canton de Vaud et pour une dur�e minimale de trois mois; � ce qu'ordre soit donn� au d�fendeur de restituer � X.________, dans un d�lai de 48 heures, la liste des clients contact�s, ainsi que tout document concernant son activit� professionnelle au sein de la demanderesse; � ce que le d�fendeur lui doive paiement global de 42'000 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le d�p�t de la pr�sente demande, somme se d�composant en plusieurs postes, soit solde d� sur la reconnaissance de dette sign�e, versement de la peine conventionnelle r�sultant de la clause d'interdiction de concurrence, paiement d'une indemnit� pour abandon d'emploi sans justes motifs (art. 337d al. 1, 1
e�phrase, CO) ainsi que de dommages-int�r�ts plus consid�rables (art. 337d al. 1, 2e phrase, CO).
Le d�fendeur a conclu au rejet de la demande. Il a form� une reconvention, requ�rant le versement par sa partie adverse du montant brut de 42'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 10 juin 2009, dont � d�duire les charges sociales, repr�sentant la diff�rence entre le salaire qu'il a per�u et la r�mun�ration convenable des services du voyageur de commerce au sens de l'art. 349a al. 2 CO.
Le tribunal d'arrondissement a ordonn� une expertise comptable. Il en r�sulte que le d�fendeur a per�u un salaire mensuel net de 2'074 fr. durant ses rapports de travail avec la demanderesse et qu'en ao�t 2009 le premier devait � la seconde la somme de 6'694 fr.40 correspondant au solde de la reconnaissance de dette du 15 d�cembre 2008.
Par jugement du 19 mars 2012, le tribunal d'arrondissement a dit que le d�fendeur devait payer � la demanderesse la somme de 21'694 fr. 40 avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 28 septembre 2009, qui se scindait en 15'000 fr. � titre de peine conventionnelle pour avoir enfreint la prohibition de concurrence et 6'694 fr.40 au titre du reliquat de la dette reconnue. Il a rejet� les autres pr�tentions de la demanderesse et en a fait de m�me des conclusions reconventionnelles, pour le motif que les parties avaient �t� li�es par un contrat individuel de travail sui generis, et non par un contrat d'engagement des voyageurs de commerce tel que l'entendent les art. 347 ss CO.
B.b.�Saisie d'un appel du d�fendeur, qui reprenait ses conclusions de premi�re instance, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 6 septembre 2012, a admis partiellement l'appel; elle a r�form� le jugement attaqu� en condamnant la demanderesse � verser au d�fendeur le montant de 42'000 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 10 juin 2009, sous d�duction des charges sociales et de la somme de 6'694 fr.40, valeur au 28 septembre 2009. La cour cantonale a consid�r� que le salaire net de 2'074 fr. par mois vers� au d�fendeur par la demanderesse ne constituait pas une r�mun�ration convenable au regard de l'art. 349a al. 2 CO et que la somme brute suppl�mentaire de 42'000 fr. que le d�fendeur r�clamait, laquelle repr�sentait 1'800 fr.25 de plus par mois durant les rapports de travail, �tait admissible, d�s l'instant o� ce salaire �tait toujours inf�rieur � la r�mun�ration moyenne calcul�e par l'Office f�d�ral de la statistique dans le secteur �activit�s financi�res et d'assurances� pour un homme sans qualification particuli�re. Puisque la r�mun�ration du d�fendeur n'�tait pas convenable, il avait un motif justifi� imputable � l'employeur de r�silier son contrat, de sorte que la clause de prohibition de concurrence �tait caduque (art. 340c al. 2 in fine CO).
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit�. Elle conclut principalement � l'annulation de cette d�cision, la cause �tant renvoy�e � la cour cantonale pour nouveau jugement, voire nouvelle instruction. Subsidiairement, elle requiert la confirmation en tous points du jugement rendu par le tribunal d'arrondissement.
1.1.�Interjet� par une partie qui a succomb� notamment dans ses conclusions en paiement et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. requis en mati�re de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2.�Le recours en mati�re civile se caract�rise comme un recours en r�forme (art. 107 al. 2 LTF), de sorte que le recourant doit en principe prendre des conclusions sur le fond. A titre exceptionnel, il est admis que le recourant puisse se limiter � prendre des conclusions cassatoires lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il accueillait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond (ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383 et l'arr�t cit�). Par ailleurs, les conclusions doivent �tre interpr�t�es selon le principe de la confiance, � la lumi�re de la motivation du recours (ATF 123 IV 125 consid. 1; 105 II 149 consid. 2a).
En l'esp�ce, les constatations factuelles de l'arr�t d�f�r� (reproduction des clauses topiques du contrat litigieux, d�termination du salaire touch� par l'intim� lorsqu'il �tait au service de son adverse partie) permettraient � la juridiction f�d�rale de statuer sur les pr�tentions au fond de la recourante si le pr�sent recours devait �tre admis. Partant, les conclusions principales de la demanderesse, qui tendent � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � la cour cantonale, sont irrecevables. En revanche, les conclusions subsidiaires du recours, qui sont de nature r�formatoire dans la mesure o� elles sollicitent la confirmation du montant allou� � la recourante en premi�re instance, sont recevables.
1.3.�Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF.
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). La partie qui invoque l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves doit pr�senter une motivation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
1.5.�Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
2.1.�La recourante invoque tout d'abord en vrac une application arbitraire des r�gles de l'ancienne proc�dure civile vaudoise, soit du titre XI de l'ancien Code de proc�dure civile vaudois du 14 d�cembre 1966 (CPC/VD) correspondant aux art. 335 ss, ainsi qu'une violation choquante des art. 8 CC et 18 CO. La cour cantonale lui aurait ainsi reproch� de mani�re insoutenable de ne pas avoir all�gu� que certaines d�nominations juridiques figurant dans le contrat du 31 mai 2007 ne correspondraient pas � la qualification en droit de l'accord devant �tre retenue. L'application des r�gles de proc�dure civile vaudoise susrappel�es, telle qu'elle a �t� op�r�e par l'autorit� cantonale, serait d'autant plus ind�fendable que l'arr�t attaqu� a fait sien l'�tat de fait du jugement de premi�re instance. La fa�on dont les parties ont am�nag� leurs relations contractuelles rel�veraient du fait. Or les premiers juges avaient clairement retenu que l'activit� de l'intim� n'�tait pas propre � celle exerc�e par un voyageur de commerce. La recourante en d�duit que c'est par une application arbitraire des anciennes normes proc�durales vaudoises que la Cour d'appel a totalement invers� le raisonnement des premiers juges et admis que la r�gle sp�cifique de l'art. 349a al. 2 CO devait trouver application.
2.2.�Ce grief m�lange de mani�re inextricable des critiques de droit f�d�ral - que la recourante reprend du reste dans des moyens s�par�s - avec d'autres critiques se rapportant � l'application arbitraire du droit de proc�dure cantonal, lequel demeurait applicable en l'occurrence (cf. art. 404 al. 1 CPC).
A propos de l'application pr�tendument choquante des art. 8 CC et 18 CO, il sied de rappeler � la recourante que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en mati�re civile, examine librement l'application du droit f�d�ral; dans ce contexte, l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire est sans pertinence (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 383).
Lorsque - comme c'est le cas en l'esp�ce -, la partie recourante invoque une violation arbitraire du droit cantonal, elle doit indiquer avec pr�cision quelle est la disposition cantonale qui aurait �t� viol�e et l'examen se limite � cette question (ATF 128 I 273 consid. 2.1 in fine; 110 Ia 1 consid. 2a). D�s l'instant o� la recourante ne se pr�vaut de la violation d'aucune norme pr�cise du droit cantonal, le moyen ne r�pond pas aux exigences de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. En effet, il n'appartient pas � la juridiction f�d�rale de rechercher d'elle-m�me, dans le titre XI du CPC/VD, qui �tait compos� des art. 335 � 345, quelle norme pourrait avoir �t� enfreinte de fa�on indiscutable par l'autorit� cantonale.
3.1.�La recourante se pr�vaut ensuite d'une transgression de l'art. 8 CC. Elle fait grief aux magistrats vaudois d'avoir consid�r� qu'il lui appartenait � elle - et non � son adverse partie - de d�montrer que l'intim� ne travaillait pas � l'ext�rieur, mais principalement dans ses locaux. Elle all�gue qu'� d�faut de constatations sur la situation sociale et mat�rielle de l'intim�, la cour cantonale ne pouvait juger que la r�mun�ration de celui-ci n'�tait pas convenable dans le sens de l'art. 349a al. 2 CO. Enfin, la recourante, se r�f�rant � une ordonnance de mesures provisionnelles et � un t�moignage, pr�tend que l'intim� n'a pas apport� d'�l�ments prouvant que son assiduit� au travail �tait suffisante pour obtenir la r�mun�ration qu'il revendique.
3.2.�Pour toutes les pr�tentions relevant du droit priv� f�d�ral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b), l'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 consid. 3c) - en l'absence de disposition sp�ciale contraire - et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent �tre ordonn�es (ATF 127 III 519 consid. 2a), pas plus qu'elle ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. .25; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a).
3.3.�En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu, sur la base des preuves administr�es, que l'activit� de l'intim� se d�roulait pour l'essentiel en dehors des locaux de la recourante (consid. 4.1 let. b/bb de l'arr�t d�f�r�, p. 10/11). D�s lors que la Cour d'appel est parvenue � une conviction sur la d�termination du lieu de travail principal de l'intim�, la question du fardeau de la preuve n'avait plus d'objet.
Le caract�re �convenable� d'une r�tribution est en principe une notion de droit, qui peut �tre revue par le Tribunal f�d�ral s'agissant du choix des crit�res selon lesquels il en est d�cid� (ATF 129 III 664 consid. 6.1 p. 670). Savoir si la r�tribution pouvait �tre jug�e convenable sans constatations sur la situation personnelle de l'intim� ressortit donc � l'application de l'art. 349a al. 2 CO. Cette probl�matique sera examin�e avec le grief soulev� par la recourante en rapport avec la violation pr�tendue de cette norme.
Le fardeau de la preuve que la r�mun�ration convenue n'est pas convenable incombe au travailleur (i. e. au voyageur de commerce) (cf. ADRIAN STAEHELIN, in Z�rcher Kommentar, 1996, n� 7 ad art. 349a CO). On ne voit pas que la cour cantonale ait mis ce fardeau � la charge de la recourante, au m�pris de l'art. 8 CC. De toute mani�re, l'engagement au travail, dont la recourante fait grand cas, n'est qu'un des crit�res qui doivent �tre pris en compte pour d�cider si la provision est convenable (cf. sur ces crit�res: ATF 129 III 664 consid. 6.1).
Le moyen pris d'une entorse � l'art. 8 CC est infond�.
La recourante affirme que la cour cantonale a viol� l'art. 18 CO en interpr�tant l'accord du 31 mai 2007 comme un contrat d'engagement des voyageurs de commerce. Elle reproche � cette autorit� de s'�tre fi�e aveugl�ment dans sa d�marche interpr�tative au �statut de voyageur de commerce� mentionn� notamment � l'art. 11 let. c dudit contrat.
Au consid�rant 4.1 let. b/bb in fine de l'arr�t cantonal, la Cour d'appel a express�ment laiss� ind�cise la question de la qualification de la convention litigieuse en un contrat d'engagement des voyageurs de commerce.
Pour la recourante, la cour cantonale a gravement transgress� l'art. 349a al. 2 CO. Elle fait valoir confus�ment que les juges cantonaux ne pouvaient se fonder sur des statistiques pour accorder � l'intim� une r�mun�ration ne correspondant � aucun crit�re objectif, que ce dernier avait d'ailleurs cr�� une entreprise concurrente d'import-export avec le Br�sil d�s mars 2009 et qu'il avait donc d'autres int�r�ts que ceux de r�aliser un chiffre d'affaires correct pour son employeur. De toute mani�re, l'intim� aurait r�ussi � r�aliser �en 2008 et sur une p�riode non n�gligeable� des revenus sup�rieurs � 4'000 fr. par mois.
Il r�sulte de l'�tat de fait d�terminant (art. 105 al. 1 LTF) que l'intim�, � partir du 1
er�juillet 2007, s'�tait engag�, pour une dur�e ind�termin�e et � plein temps, � fournir, dans une situation de subordination � l'endroit de la recourante, ses services comme �conseiller �conomique�, moyennant le versement d'un salaire. Il n'est pas douteux, et au demeurant incontest�, que les parties ont conclu un contrat individuel de travail (art. 319 al. 1 CO).
Comme on l'a vu, l'autorit� cantonale n'a pas tranch� le point de savoir si les parties ont �t� li�es par un contrat d'engagement des voyageurs de commerce. Il n'importe. En effet, un tel accord n'est qu'un contrat individuel de travail � caract�re sp�cial (cf. art. 355 CO; WOLFGANG PORTMANN, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 5
e��d. 2011, n� 2 ad art. 347 CO).
Il a �t� retenu que l'intim� �tait r�tribu� par un salaire fix� selon un syst�me de provisions sur les affaires conclues pour le compte de la recourante. Autrement dit, le salaire de l'intim� consistait exclusivement dans l'encaissement de provisions.
La provision est une modalit� particuli�re de r�mun�ration du travailleur.
Aux termes de l'art. 322b al. 1 CO, s'il est convenu que le travailleur a droit � une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise d�s que l'affaire a �t� valablement conclue avec le tiers. Il faut donc, sauf convention contraire, que le travailleur, pendant le rapport contractuel, procure une affaire concr�te ou trouve un client dispos� � conclure; il doit exister un rapport de causalit� entre l'activit� du travailleur et la conclusion du contrat (ATF 128 III 174 consid. 2b p. 176).
La doctrine moderne est d'avis que si le salari� est r�mun�r� de mani�re exclusive ou pr�pond�rante par des provisions, celles-ci doivent alors repr�senter une r�mun�ration convenable, telle que l'entend l'art. 349a al. 2 CO dans le cadre du contrat d'engagement des voyageurs de commerce (cf. ULLIN STREIFF ET AL., Arbeitsvertrag, 7
e��d. 2012, n� 5 ad art. 322b CO; PORTMANN, op. cit., n� 1 ad art. 322b CO; ADRIAN STAEHELIN, Z�rcher Kommentar, 4�d. 2006, n� 1 ad art. 322b CO; R�MY WYLER, Droit du travail, 2
e��d. 2008, p. 161 et la note 453; FRANK VISCHER, Der Arbeitsvertrag, in: Schweizerisches Privatrecht, vol. VII/4, 3
e��d. 2005, p. 108). Cette opinion est convaincante. Afin d'�viter que l'employeur n'exploite le travailleur en lui faisant miroiter la perception de provisions irr�alistes (cf., � ce propos, ATF 129 III 664 consid. 6.1), l'effet protecteur de l'art. 349a al. 2 CO doit �tre appliqu� par analogie � tous les travailleurs pay�s principalement par provisions.
Il sied en cons�quence de v�rifier si la r�mun�ration qu'a touch�e l'intim� sous forme de provisions pouvait �tre qualifi�e de �convenable� au sens de la disposition susrappel�e, ainsi que l'affirme la recourante.
5.2.�Le caract�re �convenable� d'une r�tribution est une notion juridique impr�cise qui laisse au juge du fait un pouvoir d'appr�ciation. Partant, le Tribunal f�d�ral n'intervient que si cette autorit� a abus� de ce pouvoir, c'est-�-dire si elle a retenu des crit�res inappropri�s ou si la d�cision aboutit � un r�sultat manifestement injuste (ATF 135 III 121 consid. 2 in fine et les arr�ts cit�s).
Une provision est convenable si elle assure au voyageur un gain qui lui permette de vivre d�cemment, compte tenu de son engagement au travail (Arbeitseinsatz), de sa formation, de ses ann�es de service, de son �ge et de ses obligations sociales ainsi que de l'usage de la branche (ATF 129 III 664 ibidem).
Lorsque la recourante affirme que l'intim� aurait r�alis� �en 2008 et sur une p�riode non n�gligeable� des revenus d�passant 4'000 fr. par mois, elle invoque des faits non constat�s, dont il n'y a pas lieu de tenir compte (art. 105 al. 1 LTF). Pour les m�mes raisons, il n'est pas possible de retenir que l'int�ress� s'est peu investi dans son travail, car il avait fond� sa propre entreprise, active dans l'import-export.
La cour d'appel a constat� que l'intim�, au cours des relations contractuelles, a r�alis� un salaire mensuel net moyen de 2'074 fr. pour une activit� � plein temps. Il n'a pas �t� �tabli que les prestations de service fournies par le travailleur �taient insuffisantes. Dans de telles conditions, il n'est pas besoin de longues explications pour admettre que cette r�tribution, qui, selon l'exp�rience g�n�rale, ne permet pas de vivre correctement en Suisse, n'�tait pas convenable, quelle que soit la situation personnelle de l'intim�.
La cour cantonale a consid�r� que la somme brute suppl�mentaire de 42'000 fr. requise par l'intim� repr�sentait 1'800 fr.25 de plus par mois durant les 22 mois et un tiers (�
recte: 23 mois et un tiers�) qu'ont dur� les rapports de travail (42'000 fr. / 23.33). Il appert donc que si l'on ajoute ce surplus au salaire mensuel net moyen r�ellement encaiss�, on obtient un salaire brut de 3'874 fr. 25 (2'074 fr. + 1'800 fr.25).
En jugeant que ce salaire mensuel brut de 3'874 fr. 25 �tait �convenable� dans le sens de l'art. 349a al. 2 CO, l'autorit� cantonale n'a en rien abus� de son pouvoir d'appr�ciation. De fait, ledit salaire est encore largement inf�rieur au salaire m�dian mensuel brut, secteur priv� et public confondus, aff�rent � des activit�s simples et r�p�titives dans la r�gion l�manique pour l'ann�e 2010, lequel se montait � 4'727 fr. par mois ( http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/key/lohnstruktur/nach_grossregion.html ).
Enfin, d'apr�s la recourante, la Cour d'appel a viol� l'art. 340b al. 2 CO pour ne pas avoir retenu qu'�tait exigible la peine conventionnelle convenue entre parties en cas de violation de la clause de prohibition de concurrence.
6.1.�Une clause d'interdiction de concurrence valablement conclue devient caduque notamment lorsque le travailleur a r�sili� le contrat pour un motif justifi� imputable � l'employeur (art. 340c al. 2 CO).
Il est de jurisprudence qu'est consid�r� comme un tel motif justifi� tout �v�nement imputable � l'autre partie qui, selon des consid�rations commerciales raisonnables, peut donner une raison suffisante pour une r�siliation (ATF 130 III 353 consid. 2.2.1 p. 359 et les r�f�rences doctrinales).
6.2.�In casu, l'intim�, par pli du 10 juin 2009, a inform� la recourante qu'il r�siliait avec effet imm�diat son contrat de travail, car sa �situation financi�re (l'obligeait) � envisager d'autres perspectives�. Ainsi que l'on vient de le voir, la r�mun�ration octroy�e � l'intim� par la recourante durant son temps de service aupr�s de celle-ci n'�tait pas convenable. Or le travailleur, en faisant clairement allusion dans sa lettre de cong� abrupt � sa situation financi�re pr�caire, montrait � l'employeur que, selon lui, la r�mun�ration allou�e n'�tait pas correcte. La recourante ne pouvait de bonne foi pas comprendre autrement ce courrier (cf. sur la th�orie de la confiance, ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.). Le motif de r�siliation invoqu� s'�tant r�v�l� fond�, il convient d'admettre que l'employeur a lui-m�me donn� lieu, sans motif justifi�, � la fin des rapports contractuels.
C'est ainsi en conformit� avec le droit f�d�ral, et singuli�rement avec l'art. 340c al. 2 CO, que la cour cantonale a jug� que les circonstances ayant entour� la fin des rapports de travail ont rendu caduque la clause de prohibition de concurrence.
Les frais et d�pens sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

References: l'article 348
sui generis
 art. 347
in fine
 art. 95
 art. 335
 art. 8
 art. 404
 art. 8
in fine
 art. 335
 ATF 
 art. 349
 ATF 
in fine
 art. 355
 art. 347
 art. 322
 art. 322
 art. 322
 ATF 
in fine
In casu
 ATF