Source: http://www.vins-lelievre.com/fr/la-boutique/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2017-02-23 00:29:27+00:00

Document:
1.Vin Gris Pique Nique	2.Vin Gris Empreintes	3.Auxerrois - Millésime 2015	Conditions Générales de Vente
Créé le mercredi 24 avril 2013 15:13	La boutique des Vins LELIEVRE Art. 1 : Informations légalesDénomination Sociale : LELIEVRE V-D SARLSiège Social : 1 rue de la gare – F-54200 LUCEYImmatriculation RCS : 492 642 319 000 23 – NANCYReprésentant légal : David LELIEVRE
Art. 2 : Domaine d’applicationLes présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire de la France Métropolitaine, des produits proposés sur le site par la société LELIEVRE V-D SARL (ci-après dénommée DOMAINE LELIEVRE). Ils régissent contractuellement les relations commerciales entre le client d’une part et le DOMAINE LELIEVRE d’autre part.Elles sont accessibles sur la page d’accueil du site, et tout visiteur, avant même d’engager un processus de commande, peut les consulter, les imprimer ou les télécharger. Le processus de commande inclus une validation de leur lecture et leur acceptation. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux dites conditions générales de vente.
Art. 3 : Prix Les prix indiqués sur le site s’entendent en Euros (€), départ cave et toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils sont applicables pour la France Métropolitaine. Une facture détaillée accompagnera la commande.
Art. 4 : Règlement Le montant de la commande est payable en totalité au DOMAINE LELIEVRE après la validation du bon de commande sur le site selon l’un des modes de règlement suivant. Le choix du mode de règlement est proposé à la fin du processus de commande.
par carte bancaire, Une procédure sécurisée proposée par la Banque Crédit Agricole, via son service de paiement en ligne e-transaction, permet de régler en ligne avec une carte bancaire. Une fois le règlement accepté par l’organisme bancaire, la commande est validée et sera mise en préparation. Seul les cartes bancaires présentant le logo CB, Visa, Eurocard ou Mastercard sont acceptées.
par chèque, Le règlement par chèque implique l’envoi par courrier du règlement accompagné du bon de commande imprimé qui sera automatiquement généré par le site. La commande ne sera validée et préparée qu’à réception du courrier. Le chèque sera débité lors de l’envoi de la commande.
par virement bancaire. Lors d’un règlement par virement sur le compte en banque du DOMAINE LELIEVRE, le client veillera à bien indiquer le numéro de commande indiqué sur le bon de commande généré automatiquement par le site et que les éventuels frais bancaires restent à sa charge. Le Relevé d’Identité Bancaire apparaîtra sur le bon de commande. La commande ne sera validée et préparée qu’à réception du règlement sur le compte en banque.
Art. 5 : Unité de conditionnementDans un souci logistique, les produits sont vendus par unité de conditionnement. Elles sont clairement identifiées pour chaque produit dans sa fiche détaillée. Le client ne peut pas commander des unités non complètes.
Art. 6 : Frais et Franco de Port L’envoi des vins est soumis à des frais de port. Indépendamment du volume commandé, ils sont facturés 35,00 € TTC (Trente-Cinq Euros). A partir d’une commande de 250,00 € TTC (Deux Cents Cinquante Euros), ils sont offerts et les vins seront expédiés en franco de port.
Art. 6 : Délai de LivraisonLes délais de livraison diffèrent en fonction du lieu de livraison. Ils varient entre 4 et 7 jours ouvrés, dans un délai maximum de 30 (trente) jours. En cas de livraison au delà de ce délai maximum, le client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement par courrier à l’adresse du DOMAINE LELIEVRE.Lorsqu’un service de traçabilité logistique est proposé par le transporteur, les codes et adresses du site permettant d’utiliser ce service sont fournis au client par email. Le DOMAINE LELIEVRE ne peut en aucun cas être tenu responsable des informations fournies par le transporteur.
Art. 8 : Suivi des CommandesUn service de suivi des commandes est disponible en ligne sur le site. Il indique au client l’état de sa commande. Le client est invité à saisir le numéro de sa commande et son code client afin d’avoir accès aux données le concernant.
Art. 9 : LivraisonLes produits commandés seront expédiés par transporteur à l’adresse de livraison indiqué par le client au moment de sa commande. En cas d’absence du client, un avis de mise à disposition sera laissé. Il appartiendra alors au client de se mettre en relation avec le transporteur afin de convenir d’un rendez-vous pour une nouvelle livraison.Les produits voyagent aux frais du client. Il lui appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves adéquates sur le bordereau de transport fourni par le transporteur. Les marchandises étant soigneusement vérifiées avant expédition, il est important que les réserves pour casse ou manquement soient effectuées à réception de la commande au moment de la signature du bordereau du transporteur. Ne vous laissez pas impresionner par le chauffeur et n'hésitez pas à déballer en cas de doute.
Art. 10 : Droit de rétractationConformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation. Il peut retourner les produits dans un délai de 14 (quatorze) jours au siège du DOMAINE LELIEVRE et ainsi annuler sa commande. Les produits doivent être retournés dans leur intégralité, dans leur état et leur emballage d’origine. Le retour doit préalablement avoir été annoncé par téléphone ou par email. Les frais de retour sont à la charge du client.Le DOMAINE LELIEVRE ne prendra les frais à sa charge que si et seulement si les deux conditions suivantes seraient rassemblées :
La livraison n’est pas conforme à la commande
Les réserves adéquates ont été formulées auprès du transporteur
Art. 11 : Réserve de PropriétéLe règlement valant transfert de propriété, le client devient propriétaire des produits à leur règlement. Le DOMAINE LELIEVRE reste propriétaire des produits jusqu’à leur paiement effectif et intégral. Toutefois, le transfert de possession valant transfert des risques, le client devient responsable des produits au moment de la livraison de la commande.
Art. 12 : Protection des MineursConformément à l’article L3342-1 du Code de Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 (seize) ans est strictement interdite. En remplissant le bon de commande, vous vous engagez à avoir 16 ans révolus à la date de la commande en indiquant votre date de naissance.
Art. 13 : Confidentialité des donnéesDans un optique commerciale, le DOMAINE LELIEVRE enregistre certaines données vous concernant. Il s’agit notamment de votre adresse postale, de votre téléphone ou de votre Email. Aucune information bancaire ne sera stockées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.Vous pourrez être amenés à recevoir, par courrier, téléphone, email ou tout autre moyen de communication des informations relatives à l’activité du DOMAINE LELIEVRE. De même le DOMAINE LELIEVRE peut être amener à céder ces informations à des partenaires. Ces données sont déclarées au CNIL (Déclaration 1319393). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/04/1978, vous disposez d’un droit de rectification et d’accès à ces données. Pour cela il suffit de vous adresser par courrier au DOMAINE LELIEVRE.
Art. 14 : Juridiction compétenteEn cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clients du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Ensemble nous rechercherons une solution amiable.
MAISON LELIEVRE1 rue de la gareF-54200 LUCEYTel. +33 (0)3 83 63 81 36Fax +33 (0)3 83 63 84 45Email boutique [at] vins-lelievre [point] com(remplacer [at] par @ et [point] par .)
En cas d’échec d’un règlement amiable, le présent contrat étant soumis à la législation française, tout litige survenu dans le cadre de son exécution ou de son interprétation sera porté devant la juridiction compétente.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14