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Timestamp: 2016-10-24 05:13:02+00:00

Document:
2C_127/2015 (02.04.2015)
2C_127/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 2 avril 2015
R�vocation de l'autorisation d'�tablissement et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 janvier 2015.
X.________, ressortissant alg�rien n� en d�cembre 1983, est arriv� en Suisse en 1993. Il a s�journ� de mani�re continue dans ce pays, � l'exception d'une p�riode de deux ans entre 1996 et 1998 pass�e en Alg�rie aupr�s de son p�re. L'int�ress�, c�libataire et sans enfant, est titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Sa m�re vit � Zurich.
�Durant son s�jour en Suisse, X.________ a fait l'objet de seize condamnations. Le 21 janvier 2002, le Tribunal de district de Zurich l'a condamn� � une peine de 75 jours d'emprisonnement, pour appropriation ill�gitime et vol; le 17 juin 2002, le Tribunal de district de Zurich l'a condamn� � une peine d'emprisonnement de 85 jours, pour vol; le 9 d�cembre 2002, le Tribunal de district de Zurich l'a condamn� � une peine d'arr�ts de cinq jours, pour contravention � la LStup (RS 812.121); le 10 novembre 2003, le Tribunal de district de Zurich l'a condamn� � une peine de douze mois d'emprisonnement, pour brigandage, vol, abus de confiance, entrave � l'action p�nale et contravention � la LStup; le 10 juillet 2004, le Minist�re public de Zurich l'a condamn� � une peine de 90 jours d'emprisonnement, pour escroquerie et contravention � la LStup; le 19 janvier 2005, le Minist�re public de Zurich l'a condamn� � une peine de dix jours d'emprisonnement, pour d�lit et contravention � la LStup; le 7 f�vrier 2005, le Tribunal de district de Zurich l'a condamn� � une peine de 60 jours d'emprisonnement, pour escroquerie et contravention � la LStup, avec un traitement ambulatoire pour toxicomanes, au sens de l'art. 44 ch. 1 CP; le 18 f�vrier 2005, le Minist�re public de Zurich l'a condamn� � une peine de deux mois d'emprisonnement, pour d�lits et contravention � la LStup; le 30 novembre 2005, le Minist�re public de Zurich l'a condamn� � une peine d'arr�ts de 45 jours, pour contravention � la LStup; le 20 mars 2007, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamn� � une peine de 360 heures de travail d'int�r�t g�n�ral, pour l�sions corporelles simples, injure et contravention � la LStup; le 10 octobre 2008, le Juge d'instruction de Lausanne l'a condamn� � une peine privative de libert� de 30 jours, pour vol et contravention � la LStup; le 17 novembre 2009, le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois l'a condamn� � une peine privative de libert� de 400 jours, avec un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, pour vol, dommages � la propri�t�, violation de domicile, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires et contravention � la LStup; le 15 juin 2011, le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois l'a condamn� � une peine de 240 heures de travail d'int�r�t g�n�ral, avec un traitement psychiatrique ambulatoire, pour vol, violation des devoirs en cas d'accident et contravention � la LStup; le 23 f�vrier 2012, le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamn� � une peine privative de libert� de 180 jours, pour vol, tentative de vol et contravention � la LStup; le 11 avril 2012, le Minist�re public de Zurich l'a condamn� � une peine privative de libert� de 120 jours et � une amende de 300 fr., pour d�lits et contraventions � la LStup; le 16 octobre 2013 le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois l'a condamn� � une peine privative de libert� de 60 jours et � une amende de 300 fr., pour dommages � la propri�t� et contravention � la LStup.
�Par ordonnance du 7 avril 2014, le juge d'application des peines a ordonn� l'arr�t du traitement ambulatoire impos� � l'int�ress� selon les jugements des 17 novembre 2009 et 15 juin 2011 et converti le solde inex�cut� des peines de travail d'int�r�t g�n�ral en 29 jours de peine privative de libert�. Depuis le 13 juin 2014, X.________ est h�berg� et pris en charge pour les besoins du traitement de ses addictions � la drogue et � l'alcool, en vue d'une r�insertion socio-professionnelle.
Le 26 juin 2014, le D�partement de l'�conomie et du sport du canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement) a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et a ordonn� son renvoi de Suisse. Le 11 juillet 2014, l'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal).
�Par arr�t du 5 janvier 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de l'int�ress�. Condamn� � une peine privative de libert� de 400 jours, il remplissait notamment les conditions de r�vocation de l'art. 62 let. b LEtr (par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr). Dans la pes�e des int�r�ts, il a relev� que l'int�ress� avait �t� condamn� � seize reprises, que les peines cumul�es totalisaient plus de quatre ans d'emprisonnement, que l'int�ress� avait en particulier commis des infractions pour vols, brigandages ainsi que d�lits et contraventions � la LStup, qu'il s'agissait d'une d�linquance �lev�e, r�guli�re et ininterrompue. Le suivi psychiatrique n'avait pas am�lior� son comportement et avait d� �tre interrompu. Le juge d'application des peines avait effectivement retenu que X.________ n'�tait absolument pas capable d'accepter l'aide qui lui �tait propos�e, ni de poursuivre jusqu'au bout le moindre projet susceptible de l'amener � stabiliser ses conditions de vie. La longue dur�e de vie en Suisse et la pr�sence de sa m�re dans ce pays n'�taient pas suffisants pour contrebalancer la pr�sence de son p�re dans son pays d'origine, le fait qu'il ait d�j� v�cu dans ce pays, l'absence de formation professionnelle et d'emploi stable ainsi que la d�pendance de l'aide sociale. En outre, le Tribunal cantonal a estim� que le renvoi de l'int�ress� dans son pays d'origine �tait possible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'effet suspensif et l'assistance judiciaire, principalement d'annuler l'arr�t du 5 janvier 2015 du Tribunal cantonal ainsi que la d�cision du Chef du D�partement et de " prononcer le renouvellement de (son) autorisation d'�tablissement "; subsidiairement de prononcer un avertissement � son encontre; plus subsidiairement de constater l'inex�cution de son renvoi et de l'admettre provisoirement. Il se plaint d'�tablissement inexact des faits et de violation du principe de la proportionnalit�.
�Par ordonnance du 10 f�vrier 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
En tant qu'il porte sur la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement (et pas sur son renouvellement, comme le fait valoir le recourant), le recours ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). Pour le surplus, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le recours est recevable, sous r�serve de ce qui suit.
�En ce que le recourant demande l'annulation de la d�cision du D�partement du 26 juin 2014, sa conclusion est irrecevable en raison de l'effet d�volutif complet du recours aupr�s du Tribunal cantonal (ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543).
�Dans la mesure o� le recourant conclut � �tre admis provisoirement en Suisse en raison de l'impossibilit� de son renvoi (cf. art. 83 al. 2 � 4 LEtr), son recours doit �tre d�clar� irrecevable. Les probl�mes qui sont li�s strictement � l'ex�cution du renvoi et supposent l'existence d'une d�cision en la mati�re entr�e en force sortent du cadre de la pr�sente proc�dure, qui porte sur une r�vocation de l'autorisation d'�tablissement (Peter Bolzli, in Marc Spescha et al., Migrationsrecht, 3e �d. 2012, n� 4 ad art. 83 LEtr; arr�t 2C_2/2009 du 23 avril 2009 consid. 4). De tels probl�mes doivent �tres soulev�s dans la phase d'ex�cution du renvoi.
�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� (cf. art. 99 al. 1 LTF). Le certificat m�dical du 10 f�vrier 2015, post�rieur � l'arr�t entrepris, est un moyen de preuve nouveau et par cons�quent irrecevable.
5.1.�Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr). Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de libert� de longue dur�e au sens de cette disposition toute peine d�passant un an d'emprisonnement, �tant pr�cis� qu'elle doit r�sulter d'un seul jugement p�nal (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380 s.). Ces motifs de r�vocation sont remplis dans le chef du recourant, comme l'a jug� � bon droit l'instance pr�c�dente.
5.2.�Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalit�. La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. art. 96 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380; arr�t 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.3).
�L'instance pr�c�dente a correctement expos� le droit et la jurisprudence r�sultant de l'art. 96 LEtr et en a fait une application d�taill�e, nuanc�e et pr�cise, tant en regard des ant�c�dents p�naux et du grand risque de r�cidive que sur le plan des relations personnelles et familiales du recourant, de sa sant� et de son int�gration en Suisse et ensuite dans son pays d'origine, de sorte qu'il peut �tre renvoy� sur la question de la proportionnalit� de la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement aux consid�rants de l'arr�t attaqu� (art. 109 al. 3 LTF).
�Pour le surplus, le recourant fait valoir que c'est � sa demande qu'il a �t� admis dans une institution pour le traitement de ses addictions, qu'un non-lieu a �t� prononc� � son encontre dans une proc�dure pour terrorisme et qu'il a un oncle et une tante maternels en Suisse. Pour autant que ces �l�ments soient av�r�s, ils ne permettent pas de contrebalancer les int�r�ts publics � la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement et au renvoi du recourant de Suisse. En effet, compte tenu des seize condamnations (dont deux d'une ann�e et plus) d�montrant l'incapacit� du recourant � se soumettre au syst�me l�gal suisse et l'important risque de r�cidive, ainsi que des biens juridiques concern�s, l'int�r�t juridique � l'�loignement du recourant l'emporte toujours sur son int�r�t priv� � demeurer en Suisse. Le recours doit par cons�quent �tre rejet�.
5.3.�Au vu de ce qui pr�c�de, le grief d'�tablissement inexact des faits invoqu� par le recourant ne peut �tre que rejet�. Les faits pr�tendument omis par l'autorit� pr�c�dente ne sauraient conduire � une pes�e des int�r�ts diff�rente de celle effectu�e par le Tribunal cantonal, contrairement � l'avis du recourant.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable en application de la proc�dure de l'art. 109 LTF. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au D�partement de l'�conomie et du sport, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.

References: art. 83
 art. 83
 art. 99
 art. 64
 art. 96
 ATF