Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4108&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2019-09-21 20:30:34+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "De Schamphelaere Mia" (Législature 1999-2003)
Abattoirs - Heures d'ouverture - Adaptation (Ouverture à 5 heures du matin) (2-1085)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Accident de travail mortel - Agents de l'État - Soutien aux proches accordé par l'administration provinciale - Mission du service médicosocial (2-2099)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
p. 2952-2954 <?/MIBLOCK>
Accès au juge - Exception de la caution de l'étranger demandeur - Compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (2-459)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
p. 541-542 <?/MIBLOCK>
Accès au juge - Exception de la caution de l'étranger demandeur - Litiges relatifs à l'octroi du droit d'asile ou du statut d'apatride (2-460)
p. 542-543 <?/MIBLOCK>
Agents de l'État - Contractuels - Droit éventuel de s'absenter du travail pour raisons impérieuses - Congé exceptionnel ou congé pour motifs impérieux d'ordre familial (2-1957)
p. 2791-2793 <?/MIBLOCK>
Agents de l'État - Contractuels - Rupture de contrat de travail - Paiement du pécule de vacances (en retard) (2-1554)
p. 2204-2205 <?/MIBLOCK>
Agents de l'État - Contractuels - Rupture de contrat de travail - Régime en matière de jours de vacances, de pécule de vacances et de rémunération des jours fériés (2-1226)
p. 1692-1693 <?/MIBLOCK>
p. 1771-1773 <?/MIBLOCK>
Agents des services publics - Contractuels - Rupture du contrat de travail pour motif grave - Paiement du pécule de vacances (arriérés) et de l'allocation de chômage pour les jours de vacances (non) rémunérés (2-1923)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
p. 2862-2863 <?/MIBLOCK>
Arriéré en matière de pensions - Cumul d'allocations sociales - Aide du CPAS - Imposabilité (Droit du conjoint survivant à une pension de survie : ouverture du droit) (2-1650)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Asthme - Coût supplémentaire pour le patient - Interventions (2-824)
Aumôniers et conseillers de morale laïque dans les secteurs de la marine, de la pêche maritime et de l'aviation - Intervention (2-750)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Aumôniers et conseillers de morale laïque dans les secteurs de la marine, de la pêche maritime et de l'aviation - Intervention (2-849)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
p. 1212 <?/MIBLOCK>
p. 1301-1302 <?/MIBLOCK>
Bien-être des travailleurs au travail - Enseignement - Réglementation (Ecoles et centres de formation) (2-2648)
p. 3904-3905 <?/MIBLOCK>
Biens immobiliers - Convention de vente - Personne redevable de la taxe - Prescription (Taxe communale sur les secondes résidences) (2-820)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
p. 1103-1104 <?/MIBLOCK>
p. 1163-1164 <?/MIBLOCK>
Biens immobiliers - Convention de vente - Personne redevable de la taxe - Prescription (Taxe communale sur les secondes résidences) (2-821)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
p. 1107 <?/MIBLOCK>
p. 1520 <?/MIBLOCK>
Concertation régionale - Organisations patronales reconnues - Représentativité (CCT régionales - VESOC et SERV) (2-539)
Conseil d'État - Litiges à propos des élections de conseils communaux et de conseils de CPAS - Adaptation de la loi électorale communale (2-1533)
p. 2170-2171 <?/MIBLOCK>
Contrat de travail entre conjoints - Mineurs d'âge (Budget d'assistance personnelle pour personnes handicapées - Représentation légale d'un enfant mineur ou d'un mineur prolongé) (2-1413)
Contrat de travail entre époux - Réglementation (Engagement dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle pour personnes handicapées) (2-1292)
p. 1816-1818 <?/MIBLOCK>
Culte islamique - Exécutif - Assemblée - Divergences d'opinion (Effet retardateur sur la politique de reconnaissance des mosquées) (2-2046)
p. 2920 <?/MIBLOCK>
Cultes - Hiérarchie centrale - Fonctionnaires - Traitements (2-2095)
p. 2986 <?/MIBLOCK>
p. 4089-4090 <?/MIBLOCK>
Documentation cadastrale - Mise à jour à la suite de l'introduction de l'euro - Adaptation des adresses (étrangères) - Transmission en temps voulu de données par l'administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines (secteur cadastre) à l'administration TVA (Signification du revenu cadastral) (2-2250)
p. 3226-3227 <?/MIBLOCK>
p. 3720-3721 <?/MIBLOCK>
Données nécessaires à la comptabilité des salaires - Déclaration à l'ONSS - Réglementation (Conservation des données) (2-1052)
Drogue - Politique du gouvernement - Campagnes d'information (Nouvelle politique en matière de consommation de cannabis - Confusion) (2-1509)
p. 2129-2130 <?/MIBLOCK>
Droit des saisies - Législation - Receveurs communaux (Procédure de recouvrement des taxes communales - Complément à l'article 1391 du code judiciaire - Fichier central) (2-829)
p. 1240-1241 <?/MIBLOCK>
Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne
Malaise et aliénation au sein de notre société
Déclarations de succession et actes de notoriété - Montants - Adaptation - Indexation annuelle (2-2104)
p. 3042-3043 <?/MIBLOCK>
p. 3892-3893 <?/MIBLOCK>
p. 4090-4092 <?/MIBLOCK>
Emprisonnements de longue durée - Application - Libération conditionnelle (Réclusion à perpétuité) (2-1508)
p. 2109 <?/MIBLOCK>
p. 3016-3017 <?/MIBLOCK>
Encadrement spirituel dans les établissements publics de soins - Budget - Règles de droit (2-864)
p. 1227-1228 <?/MIBLOCK>
Enfants suivant l'enseignement à domicile - Droit aux allocations familiales (2-603)
Enquête socio-économique générale 2001 - Recensement de la population et des logements - Collaboration avec l'inspection de la population - Respect de la vie privée (2-1595)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
p. 2248-2249 <?/MIBLOCK>
p. 2541-2543 <?/MIBLOCK>
Etat civil - Modernisation (Etude de la KUL - Planning) (2-2534)
p. 3691 <?/MIBLOCK>
p. 3853-3854 <?/MIBLOCK>
Etats - Reconnaissance par les Nations unies et par la Belgique - Relations diplomatiques (Communication de la reconnaissance - Pays avec lesquels la Belgique n'entretient pas de relations - Intentions) (2-2149)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
p. 3109-3110 <?/MIBLOCK>
p. 3168-3170 <?/MIBLOCK>
Examen d'aptitude professionnelle pour les magistrats - Régime de dispense de certaines parties de l'examen (2-626)
p. 778 <?/MIBLOCK>
Examen en vue d'obtenir le permis de conduire - Personnes éprouvant des difficultés de lecture ou d'ordre linguistique (2-1241)
p. 1689 <?/MIBLOCK>
Examen permis de conduire - Réglementation - Permis provisoire - Durée de validité (Règle des six semaines - Démarches à faire par le candidat) (2-1507)
p. 2106 <?/MIBLOCK>
p. 2315-2317 <?/MIBLOCK>
Exécutif musulman - Composition - Fonctionnement (2-1272)
p. 1741 <?/MIBLOCK>
p. 2527-2529 <?/MIBLOCK>
Fabriques d'église - Compétence fédérale résiduelle depuis le 1er janvier 2002 - Contenu (Fusion des fabriques d'église) (2-2100)
p. 3080 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires et agents des services publics - Jours de maladie - Calcul - Dispositions transitoires (Jours civils versus jours ouvrables) (2-2757)
p. 3960-3961 <?/MIBLOCK>
p. 4013-4014 <?/MIBLOCK>
Frais de déplacement des travailleurs salariés - Remboursement par l'employeur - Arrêté royal du 20 juillet 2000 (Indemnité kilométrique forfaitaire - Utilisation privée d'un véhicule de société) (2-954)
p. 1335 <?/MIBLOCK>
p. 1677-1678 <?/MIBLOCK>
Fusions des services de santé administratifs de Courtrai et de Bruges (Avantages d'un centre régional - Principes du plan Copernic) (2-1064)
Fusions des services de santé administratifs de Courtrai et de Bruges (Avantages d'un centre régional - Principes du plan Copernic) (2-1065)
Habitudes de voyages de la population belge au cours du premier trimestre de 2002 - Enquête - Assurances voyage (Enquête de l'Institut national de statistique) (2-2096)
p. 2990-2991 <?/MIBLOCK>
p. 3445-3446 <?/MIBLOCK>
Indemnités kilométriques - Indexation des barèmes (2-592)
p. 705-706 <?/MIBLOCK>
p. 880-882 <?/MIBLOCK>
Inscription au registre de la population - Certificat de domicile ou de résidence - Délivrance avec "effet rétroactif" - Conséquences juridiques (2-1902)
p. 3259-3261 <?/MIBLOCK>
L'accessibilité des services d'aide et des services de police par la voie de sms (Demande émanant des associations de sourds et de sourds-muets - Difficultés pratiques - Risques d'abus - Faisabilité par le système ASTRID) (2-1259)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
L'annonce, dans la brochure jointe à la déclaration fiscale pour l'exercice d'imposition 2001, d'avantages fiscaux encore non réalisés pour les contribuables (Quatre lignes de force de la réforme fiscale - Risque de confusion - Coût de la brochure) (2-683)
L'application de la loi relative à l'euthanasie (Fonctionnement de la Comission de contrôle et d'évaluation - Initiative "Levenseinde Informatie-Forum" - Rédaction et enregistrement de la déclaration anticipée) (2-961)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
L'attitude du gouvernement à l'égard de la réduction d'impôt annoncée en Flandre (Centimes soustractionnels - Impôt des personnes physiques - Compétences régionales ou fédérales - Fiscalité propre des régions et communautés) (2-7)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre
L'augmentation constante du montant des arriérés d'impôts non perçus (Impôts directs et TVA - Effectif en personnel - Investissement en informatique - Restructuration dans le cadre de Copernicus et Coperfin) (2-842)
L'augmentation de la consommation d'anti-dépresseurs en Belgique (2-544)
L'avis de la Commission pour la protection de la vie privée sur les campagnes sms et e-mail (Propagande électorale) (2-1279)
L'instauration d'un quota de procès-verbaux pour contraventions routières à Anvers (Forte augmentation des procès-verbaux suite à l'installation de caméras automatiques - Encaissement des amendes) (2-1162)
Question orale de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'instauration d'un quota de procès-verbaux pour contraventions routières à Anvers (Forte augmentation des procès-verbaux suite à l'installation de caméras automatiques - Encaissement des amendes) (2-1170)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'introduction massive de demandes d'exonération d'office pour cause de discrimination fiscale des couples mariés dans l'attente d'une décision de la Cour d'arbitrage (2-585)
L'obligation de visa pour les Belges qui se rendent aux États-Unis et les péripéties des dernières semaines (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-933)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
L'utilisation de mineurs comme passeurs de drogues en Belgique (Mesures préventives et/ou répressives - Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - Politique gouvernementale à l'égard de l'usage personnel, le commerce et la production de cannabis - Consommation de cannabis par des mineurs - Compétence des communautés) (2-962)
L'échec de la politique relative aux jeunes délinquants en Belgique (Détention de jeunes délinquants - Abrogation de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse par la loi du 4 mai 1999 - Incarcération en institution fermée : compétence communautaire) (2-841)
La carte emploi des autorités flamandes (permettant aux jeunes de suivre une formation professionnelle individuelle en entreprise - Droits aux allocations de chômage) (2-1234)
La communication interne à propos de la réforme de l'administration (Apport des fonctionnaires)(Plan-Copernic) (2-268)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
La consultation de la population sur les plans de réforme de l'autorité fédérale, et plus particulièrement sur le dépouillement et le traitement des données (Plan-Copernic) (2-317)
La consultation populaire sur la réforme de l'administration fédérale (Modernisation des services publics) (Plan-Copernic) (2-229)
La couverture des dommages corporels d'un passager qui est assuré, lorsque ces dommages sont causés par un "BOB" (Réaction à un jugement du tribunal de première instance de Gand - "Bob" bénévole - Responsabilité des dommages matériels et corporels du propriétaire passager d'un véhicule en cas d'accident - Couverture d'assurance) (2-977)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
La création d'une école de la magistrature (2-126)
La discrimination à l'égard des personnes mariées et cohabitantes handicapées (Prime d'intégration) (2-233)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
La décision d'introduire la pilule abortive RU-486 dans notre pays (Mifegyne, mifepristone - Conformité à la législation sur l'avortement) (2-43)
Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
La délivrance d'une carte d'identité aux personnes très âgées (Renouvellement décennal) (2-309)
La délivrance de visas pour des enfants roumains orphelins (Accueil d'orphelins roumains pendant les vacances d'été dans des familles d'accueil belges - Délivrance de visas de groupe) (2-606)
La mise au travail de demandeurs d'asile (Extension de la mesure - Travail saisonnier) (2-616)
La mise à la retraite anticipée de fonctionnaires et l'État social actif (Personnel des niveaux 3 et 4) (2-499)
La nouvelle loi annoncée sur les soldes (2-433)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
La possibilité de conclure des accords préalables (ruling) avec l'administration des Affaires sociales (2-101)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
La possibilité de mettre sur le marché la "pilule du suicide" (Pilule de Drion - Procédure à suivre pour l'introduction éventuelle de cette pilule sur le marché belge - Demande de brevet introduite auprès de l'European Patent Office de Munich) (2-615)
La protection sociale des indépendants (2-589)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
La publication du projet de loi-programme dans le Moniteur belge du 3 janvier 2001 (et publication de la loi sous forme d'erratum dans le Moniteur du 13 janvier 2001) (2-461)
La publicité pour les pilules d'amaigrissement (Médicaments versus denrées alimentaires - Réglementation en vigueur) (2-811)
La pénurie de certaines catégories de médecins spécialistes (Pédiatrie, psychiatrie, rhumatologie et gériatrie - Mesures à prendre) (2-830)
La question de savoir si la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées s'applique ou non à certains contrôles de l'intervention des services de police, annoncés par des citoyens (Contrôles de la police par la LAE [Ligue arabe européenne] afin de constater des infractions à la loi sur le racisme - Poursuites judiciaires éventuelles) (2-1151)
La reconnaissance du cercle des médecins généralistes néerlandophones dans la région bruxelloise (2-953)
Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
La reconnaissance du titre professionnel particulier d'infirmier en soins intensifs et d'urgence (Projet d'arrêté royal prévoyant le remplacement de l'appellation "titre professionnel particulier" par "qualification professionnelle particulière") (2-828)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
La réduction Maribel (Remboursement des aides Maribel bis et ter - Entreprises en difficultés) (2-411)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre des la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
La réforme du système d'internement (Intentions du gouvernement) (2-1181)
La répression d'actes de harcèlement au travail après la mort de la victime (Loi anti-stalking - Article 442bis du Code pénal - Lacunes - Nécessité d'une plainte de la personne qui se prétend harcelée pour engager des poursuites - Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique [2-1134] - Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail [2-1063] - Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du (...) relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail [2-1064]) (2-813)
La simplification administrative (Instruments de mesure de la charge administrative - Modernisation des services administratifs - Administration électronique - Agence pour la simplification administrative - Commissaires du gouvernement) (2-596)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Verhofstadt, premier ministre
La simplification administrative au bénéfice des indépendants (Guichet unique - Réforme du registre de commerce et élaboration d'un registre des entreprises) (2-532)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
La situation en Roumanie (Elargissement de l'UE - Redressement socio-économique : financement des projets - Action en faveur des enfants des rues - Discrimination des Roms) (2-383)
La suppression du titre professionnel particulier du personnel infirmier (Projet d'arrêté royal prévoyant le remplacement de l'appellation "titre professionnel particulier" par "qualification professionnelle particulière") (2-829)
La transposition de la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (2-411)
Le bogue du millénaire et les heures supplémentaires (2-65)
Le crédit-temps (Droit au crédit-temps, une interruption de carrière d'un an [Loi du 10 août 2001] - Suspension de l'interruption de carrière permettant de suspendre le contrat de travail pendant cinq ans - Règles de transition entre l'ancienne et la nouvelle loi - Convention collective de travail) (2-723)
Le culte islamique (Reconnaissance et concrétisation du financement public de communautés musulmanes, de mosquées et de ministres du culte islamique) (2-819)
Le droit à l'intégration du quart-monde (2-632)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Le financement d'une banque publique de sang de cordon ombilical (Question éthique de la manipulation et de la sélection d'embryons - Traitement des patients atteints de leucémie - Risque de commercialisation) (2-361)
Le nombre élevé de suicides (Solutions possibles) (2-917)
Le non-respect des directives européennes relatives aux expérimentations animales (2-109)
Le non-versement par la Loterie nationale des subventions promises (Subventions à des institutions de soins aux handicapés et à l'aide à la jeunesse - Engagements pris pour les années 1999, 2000 et 2001) (2-1025)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, chargé des Classes moyennes
Le paiement tardif des salaires et des pensions des fonctionnaires fédéraux et le remboursement tardif de l'indu en matière d'impôt des personnes physiques (Afflux de paiements auquel La Poste n'a pu faire face) (2-637)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Le projet de communication de masse et d'autres projets que le gouvernement nourrit dans la perspective de l'introduction de l'euro en tant que moyen de paiement (2-459)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, ministre des Finances
Le projet de révision de l'article 24 de la Constitution sur la liberté d'enseignement (Remodelage du paysage de l'enseignement en Flandre) (2-816)
Le recours à des travailleurs originaires des futurs États membres de l'Union européenne (2-595)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Le refus du premier ministre et du ministre de la Justice d'entendre l'organisation professionnelle des greffiers sur la réforme de leur statut et de leurs tâches (Nouvelle politique du personnel - Application du plan Copernic - Reconnaissance de l'organisation professionnelle comme interlocuteur officiel) (2-971)
Le résultat de la mission de médiation menée au sein de l' Exécutif des musulmans de Belgique (Politique de reconnaissance et du financement des mosquées) (2-1128)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de Justice
Les circulaires du 24 juin sur l'hébergement des demandeurs d'asile qui ont été adressées aux CPAS (Demandeurs d'asile n'habitant pas dans les communes où ils sont envoyés - Distorsion entre la répartition des demandeurs d'asile et la liberté d'établissement) (2-1056)
Les critères de sélection des candidats aux fonctions supérieures dans l'Administration (Plan Copernic - Topmanagers - Connaissance du droit administratif et du secteur public) (2-907)
Les dommages et intérêts que la SNCB réclame aux proches parents des personnes qui se suicident sur l'emprise ferroviaire (Dédommagement des voyageurs en cas de retard des trains - Implication en cas de suicide) (2-595)
Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Les mesures préventives en matière de légionellose (Bactérie legionella pneumophilia - Douches, saunas et bains à bulles) (2-42)
Les mesures spéciales de protection des bâtiments de groupes religieux minoritaires dans notre pays (Mosquées et synagogues - Implication émotionnelle des communautés immigrées de notre pays dans le conflit international en Irak) (2-1285)
Les recommandations de la commission de l'Intérieur sur la politique en matière d'immigration du gouvernement (Traitement des demandes d'asile) (2-704)
Liberté d'expression - Délit de presse - Responsabilité en cascade - Application aux médias modernes (Radio et télévision - Notions "auteur", "éditeur", "imprimeur" et "distributeur") (2-538)
p. 1081-1082 <?/MIBLOCK>
Loi relative aux malades mentaux - Collocation en cas de dépression et traitements psychiatriques (2-2374)
p. 3399 <?/MIBLOCK>
Magistrats - Examens linguistiques (2-823)
p. 1301 <?/MIBLOCK>
Mariages blancs (Nombre de refus - Nombre par nationalité - Possibilité de recours) (2-2375)
Mariages blancs (Renseignements divers) (2-2509)
Mise à la disposition l'une de l'autre de travailleurs par des entreprises faisant partie d'un même groupe socioéconomique - Information de l'Inspection sociale - Suppression de cette formalité (2-1053)
Notification des revenus cadastraux pour les habitations nouvelles - Communications dans le dépliant joint - Réduction quinquennale du précompte immobilier - Délivrance des extraits cadastraux (2-2614)
Notification des revenus cadastraux pour une habitation nouvelle - Matériel disponible (2-1300)
p. 1811-1812 <?/MIBLOCK>
p. 2409-2411 <?/MIBLOCK>
Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée - Intégration ou transfert de fonctionnaires (2-1238)
p. 2655-2656 <?/MIBLOCK>
Ordre illégitime (articles 152 et 260 du Code pénal) - Conditions d'application - Contrainte morale ou erreur invincible - Principe de légalité (Exécution par un subordonné d'un ordre manifestement illégal) (2-559)
p. 664-665 <?/MIBLOCK>
p. 728-729 <?/MIBLOCK>
Ordre illégitime (articles 152 et 260 du Code pénal) - Conditions d'application - Illégitimité manifeste (Exécution par un subordonné d'un ordre manifestement illégal) (2-558)
p. 727-728 <?/MIBLOCK>
Organisations sectaires nuisibles - Centre d'information et d'avis - Protection de la vie privée (2-1932)
Organisations sectaires nuisibles - Centre d'information et d'avis - Respect des principes de l'Etat de droit (Sectes suivies par la Sûreté de l'Etat - Présomption d'innocence) (2-661)
Peine privative de liberté - Arrestation immédiate - Pourvoi en cassation - Conditions nécessaires pour la recevabilité - Compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (2-461)
p. 506 <?/MIBLOCK>
Pensionnés qui continuent à exercer des activités - Dépassement du plafond de revenus de 15 % - Assouplissement de la réglementation (Activité autorisée) ( (2-953)
Pensions - Régularisations de périodes d'études - Établissements reconnus (2-910)
Permis de conduire - Examen pratique - Prolongation de la durée de validité du permis de conduire (provisoire) - Raisons (cas) de force majeure (2-1899)
p. 3907-3909 <?/MIBLOCK>
Politique en matière de visas - Cultes non reconnus (e.a. des soi-disant "missionnaires" de l'Eglise mormone) (2-1845)
Pompiers professionnels - Volontaires - Rémunération (2-2238)
Pompiers volontaires - Statut (2-1350)
p. 1922 <?/MIBLOCK>
p. 2360 <?/MIBLOCK>
Mme De Schamphelaere, sénatrice cooptée
Procédures d'asile - Répartition des dossiers entre le rôle francophone et le rôle néerlandophone (2-2376)
Amendement n° 1 de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-1080/2
Amendements n°s 7 à 9 de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 10 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
Mise de personnel communal à la disposition d'un CPAS ou d'une administration publique - Contrats de société
Amendement n° 14 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
Amendement n° 21 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
Convention de premier emploi : droit de s'absenter pour solliciter
Amendement n° 24 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
Convention de premier emploi - Plan Rosetta - Enseignement
Amendement n° 4 de Mme De Schamphelaere et consorts
Amendements n°s 1 et 2 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
Amendements n°s 11 et 29 de Mme De Schamphelaere et consorts
Système associant travail et formation des jeunes
Amendements n°s 12, 13, 15, 16, 18, 19, 22, 23, 25, 26 et 28 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
Convention de premier emploi - Plan Rosetta
Amendements n°s 17, 20 et 27 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
Convention de premier emploi - Plan Rosetta - Avis CNT
Amendements n°s 3 et 5 à 7 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
Amendements n°s 8 et 9 de Mmes De Schamphelaere et van Kessel
Plan plus 1, plus 2, plus 3 : réduction des cotisations patronales
Critique du droit d'évocation
Critique du fonctionnement du Sénat nouveau
Propositions de loi relatives à l'euthanasie
Projet de loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police
Amendements n°s 29 à 31 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 38 de Mme De Schamphelaere et consorts
Amendement n° 43 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe
Amendement n° 44 de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 29 et 43 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-778/9
Projet de loi insérant un article 10, 6° dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Répression du terrorisme - Extension de compétence des juridictions belges lorsqu'un étranger, auteur présumé de faits commis à l'étranger est trouvé sur le territoire belge)
Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere
2-779/2
Amendements n°s 39 à 66 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
p. 17-30 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 39 à 66 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 16 à 39 de Mme De Schamphelaere
p. 37-45 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 16 à 35 et 37 à 39 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics (Intégration des différentes possibilités de congé politique dans la loi du 18 septembre 1986 - Adaptation des dispositions statutaires reprises dans la loi du 18 septembre 1986 aux modifications y apportées en 1999 - Membres des conseils de district)
Rapport de Mme De Schamphelaere
2-1369/3
Projet de loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'ordre judiciaire (Abrogation de la loi du 7 mai 1999)
Vote et explication de vote de Mme De Schamphelaere
Projet de loi modifiant l'article 357 du Code judiciaire (Augmentation du supplément de traitement pour les substituts du procureur du Roi spécialisés en matière fiscale)
2-702/2
Projet de loi modifiant l'article 447 du Code pénal (Délit de dénonciation calomnieuse : action en calomnie) (Nouvel intitulé : Projet de loi complétant l'article 447 du Code pénal et modifiant l'article 24, 3°, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale)
Amendements n°s 1 à 8 de Mme De Schamphelaere
2-712/2
2-712/3
Projet de loi modifiant l'article 633 du Code judiciaire (Compétence territoriale du juge des saisies en matière de saisie-arrêt)
2-723/2
Amendements n°s 6 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1208/2
Amendements n°s 6 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1208/4
Projet de loi modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire (Mesures disciplinaires - Autorités compétentes - Procédure disciplinaire - Effacement, réhabilitation et révision)
Amendements n°s 1 à 9 de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1218/2
Amendements n°s 1 à 3, 5 à 8, 10 à 18, 22, 26 à 28 et 33 à 35 de M. D'Hooghe et de Mme De Schamphelaere
2-1475/2
Amendements n°s 1 à 3, 5 à 8, 10 à 18, 22, 26 à 28 et 33 à 35 de M. D'Hooghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1475/5
Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignements et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal (Elargissement de l'interception par le service général du renseignement et de la sécurité des forces armées à toutes formes de communication émises à l'étranger)
Rapport de Mmes Nyssens et De Schamphelaere (Avis à rendre à la commission des Relations extérieures et de la Défense)
2-1499/2
Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-1499/5
Amendement n° 115 de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 118 à 120 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
2-1087/9
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en matière d'assistance judiciaire (Levée de l'interdiction d'introduire une demande d'assistance judiciaire en appel par ceux qui n'ont pas déjà bénéficié de l'assistance en première instance - Copies du dossier pénal)
Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
2-1243/5
Amendements n°s 3 et 4 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 10 à 16 de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1105/2
Amendements n°s 10 à 13 et 16 de Mme De Schamphelaere, déposés après l'approbation du rapport
2-1105/4
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne la cotisation due par les employeurs pour le chômage résultant de causes économiques, la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Office national des vacances annuelles : perception d'une cotisation pour les jours de chômage économique déclarés)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme De Schamphelaere et de M. Kelchtermans
2-452/2
Amendements n°s 1 et 2 de Mme De Schamphelaere et de M. Kelchtermans, redéposés après l'approbation du rapport
2-452/5
Amendements n°s 1 et 2 de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 1 de Mmes Nyssens et Willame-Boonen
Amendements n°s 2 à 15 de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 4 à 7 de Mmes Thijs, de Bethune et De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1327/4
Amendements n°s 1 à 4 de Mme De Schamphelaere
2-1377/2
Amendements n°s 1 à 4 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1377/4
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Barbeaux et de Mme De Schamphelaere
2-650/3
Amendement n°1 de M. Barbeaux et de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-650/5
Amendements n°s 7 à 9 de M. Barbeaux et de Mme De Schamphelaere, déposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 2 à 11 de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 9 à 12 de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 13 à 15 de Mme De Schamphelaere et de M. Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
2-1197/4
Amendements n°s 9 à 12 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 5 à 7 et 10 de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 8 et 9 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 8 à 10 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, déposés après l'approbation du rapport
Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire (Saisie mobilière : pourparlers des autres créanciers avec le débiteur par l'entremise d'un huissier de justice)
Amendement n° 1 de M. Vandenberghe, redéposé par Mme De Schamphelaere après l'approbation du rapport
2-1447/4
Amendements n°s 1 à 5 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
2-1342/2
Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe, redéposé après l'approbation du rapport
2-1342/5
Amendements n°s 1 à 38 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1116/2
Amendements n°s 7, 8, 10, 25, 32 à 35 et 38 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1116/4
Projet de loi relatif au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels (Nouveau chapitre VII quater du Livre Ier [articles 112 à 112ter] du Code d'instruction criminelle - Audition à distance - Enregistrements audiovisuel et audio de l'audition)
Amendements n°s 1 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Rapport de Mmes De Schamphelaere et Taelman
Amendements n°s 1 à 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1155/4
Amendement n° 56 de Mme De Schamphelaere
2-1250/2
Amendements n°s 55 et 57 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 56 de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-1250/4
Projet de loi relatif à l'anonymat des témoins (Lutte contre la grande criminalité organisée - Protection des personnes qui témoignent - Anonymat partiel et anonymat complet)
Amendements n°s 18 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 18 et 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 1 à 11 de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1063/2
Amendements n°s 3, 7, 8 et 10 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1063/5
Vote et explications de vote de Mmes De Schamphelaere et Willame-Boonen
Amendements n°s 1 à 11 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1258/2
Amendements n°s 1 à 11 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1258/4
Amendement n° 62 de Mme De Schamphelaere et consorts
Amendement n° 62 de Mme De Schamphelaere et consorts, redéposé après l'approbation du rapport
2-422/9
Vote réservé et explication de vote de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 36 de M. D'Hooghe et de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 62 à 77 de Mmes de Bethune, Thijs et De Schamphelaere
Amendements n°s 62 à 77 de Mmes de Bethune, Thijs et De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-202/7
Amendements n°s 10 et 12 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
2-1207/2
p. 20-45 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 10 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1207/4
p. 14-44 <?/MIBLOCK>
Projet de loi remplaçant, en vue d'assurer l'assistance de l'accusé par un avocat, l'article 293 du Code d'instruction criminelle (à l'occasion de sa comparution devant la cour d'assises)
Amendements n°s 10 à 12 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune
Amendements n°s 10 à 12 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport
2-1428/6
Amendements n°s 14 et 15 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
Projet de loi réglant la protection des témoins menacés (Nouvel intitulé : Projet de loi contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions) (Lutte contre la criminalité organisée - Conditions et mesures de protection ordinaire et spéciale des personnes pouvant fournir des informations utiles - Procédure - Commission de protection des témoins)
p. 14-25 <?/MIBLOCK>
Projet de loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre (Voir aussi doc. 2-1536)
2-1535/2
Amendements n°s 1 et 2 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1535/5
Projet de loi visant à faciliter l'exercice de la profession d'avocat ainsi que l'établissement en Belgique d'avocats ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne (Libre prestation de services et libre établissement : introduction dans le Code judiciaire des dispositions nécessaires à la transposition de la directive 98/5/CE et restructuration du Titre 1er bis du Livre III de ce Code)
Amendements n°s 2 à 4 de Mmes van Kessel et De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
2-798/2
Amendements n°s 1 à 8 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
2-1326/2
Amendement n° 7 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
2-1326/4
Amendement n° 27 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 2 et 3 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 4 à 26 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Réforme des polices - Position juridique du personnel de police - Financement - Commission d'accompagnement au niveau local - Transfert d'immeubles
p. 2-12 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 2 à 27 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-1248/7
Pause d'allaitement à l'armée et dans la police
Politique de l'emploi - Harmonisation des plans Plus 1, Plus 2 et Plus 3 - Convention de premier emploi - Simplification des plans d'embauche
Suppression du congé d'allaitement pour le personnel militaire féminin
Transformation du ministère de la Défense nationale en un ministère de la Sécurité et de la Coopération
Amendement n° 1 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Modification du Code judiciaire, articles 578 et 581 : compétence du tribunal de travail en ce qui concerne la participation proportionnelle hommes-femmes sur le marché de l'emploi
Amendement n° 10 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Remboursement des frais relatifs à l'alimentation diététique à des fins médicales
Amendement n° 13 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
AMI : insuffisance de la couverture du coût de matériels médicaux
Amendement n° 14 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Modification de la loi "Inami" : suppression de la limite d'âge de 16 ans
Amendement n° 15 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Contrôle des moyens d'existence des bénéficiaires d'une allocation d'intégration
Amendement n° 16 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
AMI - Maximum à facturer - Enfants - Enfants handicapés
Amendement n° 17 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Travail autorisé pour bénéficiaires d'une pension de service
Amendement n° 18 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Restructuration d'entreprises : sanction financière en cas de non-respect par l'employeur des obligations d'information et de consultation prescrites en cas de fermeture d'entreprise
Amendement n° 19 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Création d'une cellule d'appui en cas de restructuration d'entreprises au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Amendement n° 23 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Faillite d'entreprise : avantage complémentaire prépension en tant que créance privilégiée
Amendement n° 7 de Mme De Schamphaere et de M. D'Hooghe
Communautarisation des allocations familiales
Amendement n° 8 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Modification de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux salariés ayant un bas salaire
Amendements n°s 11 et 12 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Procréation médicalement assistée : remboursement AMI
Amendements n°s 2 et 3 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Modification de l'A.R. du 18 décembre 1996 instaurant une carte d'identité sociale
Amendements n°s 20 à 22 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Faillite d'entreprise : aide du curateur aux travailleurs pour fixer le montant de leur créance
Amendements n°s 4 et 5 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés : enfant atteint d'une incapacité physique ou mentale
Amendements n°s 6 et 9 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe
Adaptation annuelle des montants des allocations familiales
Amendements n°s 1 à 23 de Mme De Schamphelaere et de M. D'Hooghe, redéposés après l'approbation du rapport
Amendement n° 10 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Agences locales pour l'emploi : mise au travail d'étrangers ayant engagé une procédure de régularisation
Amendement n° 100 de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 13 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Exécution des accords sociaux relatifs au secteur des soins de santé
Amendement n° 14 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Politique des médicaments : modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994; médicaments génériques
Amendement n° 15 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Banque-carrefour de la sécurité sociale : liste des communications de données sociales à caractère privé
Amendement n° 16 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 37 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Droit d'accise spécial sur le LPG (Promotion du carburant LPG)
Amendement n° 70 de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 71 de Mme De Schamphelaere
Cotisations sociales des travailleurs indépendants (Majoration)
Pensions des travailleurs indépendants : pénalisation en cas de pension anticipée
Relèvement des allocations familiales du premier enfant d'un travailleur indépendant
Amendement n° 72 de Mme De Schamphelaere
Augmentation des moyens financiers du statut social des travailleurs indépendants
Amendement n° 9 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand : élargissement du fonds budgétaire interdépartemental; étrangers
Amendement n° 97 de Mme De Schamphelaere
Système de remboursement de référence pour médicaments génériques
Amendements n°s 5 à 8 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Extension du plan +1,+2,+3 aux étrangers ayant engagé une procédure de régularisation
Amendements n°s 5 à 10, 13 à 16 et 37 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphaere, redéposés après l'approbation des rapports
Amendements n°s 70 à 72, 97 et 100 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation des rapports
Aspects régionaux de la politique de l'emploi-Flandre
Extension du plan +1, +2, +3 aux étrangers
Examen des articles du volet Affaires sociales
Examen des articles du volet Intérieur et Affaires administratives
p. 70-77 <?/MIBLOCK>
Reprise par l'Etat des emprunts contractés par la SA BELFIN en vue d'une restructuration de la Sabena
Amendement n° 158 de Mme De Schamphelaere
Sans-abri : modification de l'article 2 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS
p. 188 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 163 de Mme De Schamphelaere
Désignation provisoire d'un CPAS en cas de conflit de compétences
p. 190-191 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 314 de Mme De Schamphelaere
Fichier central des avis de saisie : receveurs provinciaux et communaux ; modification de l'article 1391 du Code judiciaire
p. 360 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 315 de Mme De Schamphelaere
Ajouts au Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique
Amendement n° 322 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Incessibilité et insaisissabilité des prestations familiales (Code judiciaire, article 1410)
Insaisissabilité des interventions dans les frais d'appareils de prothèse et d'orthopédie payées à une victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (Code judiciaire, article 1410)
Amendement n° 323 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Modification des articles 78 et 79 du Code civil concernant la déclaration et les actes de décès
p. 370-371 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 324 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Bail de courte durée (Modification du Code civil)
p. 371-373 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 325 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Privilège sur les meubles en faveur des victimes d'infractions criminelles (Modification de l'article 19 de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851)
p. 373-375 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 326 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Modification d'un certain nombre de dispositions relatives au divorce et instauration du divorce pour cause de désunion irrémédiable des époux
p. 375-379 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 327 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Procédure sommaire de recouvrement (Modification des articles 1338 e.s., 587, 589, 591 et 628 du Code judiciaire)
p. 380-385 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 328 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Non-cohabitation des parents : obligation de communiquer tout changement de résidence au parent qui jouit du droit de maintenir des relations personnelles avec les enfants (Modification de l'article 374 du Code civil)
Amendement n° 329 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Elargissement des compétences du juge de paix en matière de conflits familiaux (Modification du Code civil, du Code judiciaire et de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse)
p. 386-388 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 330 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Modification des articles 55 et 56 du Code civil relatifs à la déclaration de naissance
p. 389-390 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 331 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Réforme des règles applicables à la fonction de huissier de justice
p. 390-434 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 332 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Utilisation de repentis dans l'enquête judiciaire
p. 435-442 <?/MIBLOCK>
Amendement n° 64 de Mme De Schamphelaere et consorts
Harcèlement au travail : adaptation du Code pénal afin de donner aux proches le droit de porter plainte au nom de la victime
Amendement n° 65 de Mme De Schamphelaere et consorts
Statut de l'auxiliaire ménager (Domestiques et employés de maison) : droit au travail ; sécurité sociale ; réduction des cotisations patronales ; déduction fiscale des rémunérations ; agences locales pour l'emploi
p. 64-74 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 159 et 160 de Mme De Schamphelaere
Modification de l'article 5, par. 2 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS : preuve de l'offre d'un logement
p. 188-189 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 161 et 162 de Mme De Schamphelaere
Modification de l'article 5, par. 2bis, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS : réfugiés
p. 189-190 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 158 à 163, 314 et 315 de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 199, 200, 322 et 324 à 332 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 64 et 65 de Mme De Schamphelaere et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
Critique du CD&V à l'égard de la politique gouvernementale
Réforme Copernic (Modernisation de l'administration fédérale)
Cumul d'activités professionnelles (Secteur public)
Institutions publiques de sécurité sociale : réforme Copernic
Simplification administrative et E-government
Proposition de loi complétant l'article 442bis du Code pénal (Harcèlement : délit sur plainte; plainte d'un héritier)
Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts
2-1304/1
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique (Harcèlement moral : création de deux délits relatifs à l'honneur ou à la considération des personnes - Manipulation auxquelles se livrent certaines organisations sectaires)
Proposition de loi concernant l'insertion d'un article 49bis dans les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Emploi des langues dans les opérations électorales, y compris la propagande et les communications)
Proposition de Mme De Schamphelaere et de M. Caluwé
2-1446/1
Proposition de loi fixant le statut de l'auxiliaire ménager (Aide ménagère abordable et socialement reconnue - Régime social et fiscal)
2-458/1
Amendements n°s 8 à 16 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Amendement n° 2 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Proposition de loi modifiant l'article 1391 du Code judiciaire (Consultation, par les receveurs provinciaux et communaux, du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes : Code judiciaire, art. 1391, § 1er)
2-975/1
Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 2 de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
Amendement n° 13 de Mme De Schamphelaere
2-258/11
Amendement n° 13 de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport complémentaire
2-258/14
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, en ce qui concerne la déclaration de destination des cendres (Aussi à la demande des proches)
Proposition de loi modifiant le Code pénal et le Code de la nationalité belge en vue de la répression des mariages de complaisance
Proposition de Mme De Schamphelaere
2-1621/1
Amendements n°s 14 à 18 de Mme De Schamphelaere
2-1153/5
Amendement n° 63 de Mme De Schamphelaere et de M. Steverlynck
Amendement n° 164 de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 272 à 278 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 417 de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 402 et 411 à 416 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 473, 474 et 478 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 504 à 563 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 679 de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 669, 676 et 684 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 78 de Mmes Thijs et De Schamphelaere
p. 44-58 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 9 à 14 de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 237 de Mmes van Kessel et De Schamphelaere, déposé aux articles adoptés en première lecture
Amendement n° 1 de Mmes De Schamphelaere et Thijs
2-857/2
Amendements n°s 82 à 103 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 122 à 128, 132, 135, 136, 145 à 148, 151, 153, 157 et 158 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 159 de M. Steverlynck et de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 169 et 170 de Mme De Schamphelaere
Amendement n° 159 de M. Steverlynck et de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
Amendement n° 169 de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
Amendement n° 191 de Mme De Schamphelaere, déposé après l'approbation du rapport
Amendements n°s 98, 100 à 103, 123, 128, 132, 135 et 136 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 192 à 202 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere
Amendements n°s 192 à 202 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport
2-12/23
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances pour les personnes handicapées lors des épreuves de sélection donnant accès à la fonction publique (Passer la partie écrite des examens à l'aide d'un ordinateur)
2-1468/1
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres
Proposition de Mmes Thijs et De Schamphelaere
2-103/1
Proposition de résolution relative à l'augmentation du budget de la coopération au développement
2-102/1
Amendement n° 4 de Mme De Schamphelaere
Quais de gare - Sécurité (Quais non adaptés aux séniors moins mobiles ou aux handicapés visuels - Accidents) (2-2503)
p. 3788-3790 <?/MIBLOCK>
Rapport du gouvernement américain en matière de liberté des cultes - Reconnaissance de la laïcité (Critère du nombre des membres) (2-2469)
p. 3588 <?/MIBLOCK>
p. 4127-4128 <?/MIBLOCK>
Rapport du gouvernement américain relatif à la liberté de culte - Centre d'information sur les sectes (2-1716)
Rapport du gouvernement américain sur la liberté de culte - Octroi de visas par la Belgique (e.a. octroi de visas à des soi-disant "missionnaires" de l'Eglise mormone) (2-1713)
Rapport du gouvernement américain sur la liberté de culte - Octroi de visas par la Belgique (e.a. octroi de visas à des soi-disant "missionnaires" de l'Eglise mormone) (2-1714)
Rapport du gouvernement américain à propos de la liberté de culte - Reconnaissance de la laïcité (2-1715)
p. 2373-2374 <?/MIBLOCK>
Régularisation de périodes d'étude dans le cadre de la pension - Chômage (éventuellement involontaire) - Service militaire et civil (2-1131)
Réintégration du marché du travail après une période de travail à domicile - Période assimilée (Allocations de chômage - Education de jeunes enfants ou soins à des membres de la famille nécessiteux - Droit aux allocations des ex-détenus) (2-610)
Salons de l'érotisme - Ordre public - Attitude du parquet (Limite d'âge - Publicité) (2-1280)
p. 1753-1754 <?/MIBLOCK>
p. 2529-2530 <?/MIBLOCK>
Scooter "Pendel" pour chaises roulantes - Certificat de conformité - Intervention dans le prix d'achat (Production aux Pays-Bas par la firme Free Weel) (2-2237)
p. 3403-3404 <?/MIBLOCK>
Sectes - Expulsion d'étrangers (Américains - Pentecôtistes) (2-1903)
Sectes - Expulsion d'étrangers (Américains - Pentecôtistes) (2-1904)
Sectes - Expulsion d'étrangers (Américains - Pentecôtistes) (2-2505)
Secteur de l'horticulture - Registre des présences - Inscription des travailleurs réguliers (2-446)
p. 458-459 <?/MIBLOCK>
Simplification administrative - Contrats de travail d'étudiant - Copie destinée à l'Inspection sociale (Mention sur la déclaration ONSS de la qualité de travailleur étudiant ou celle de nouveau travailleur) (2-611)
p. 756-757 <?/MIBLOCK>
Simplification administrative - Service de la simplification administrative - Rapport annuel - Objectifs prévus pour l'automne 2001 (2-1782)
p. 2454-2455 <?/MIBLOCK>
p. 2650-2651 <?/MIBLOCK>
Son intention d'instaurer une cotisation en cas de chômage partiel pour des raisons économiques (Abus - Assimilations en vue du calcul du pécule de vacances - Problèmes de financement) (2-194)
Taxation des plus-values sur des biens immeubles bâtis - Assujettissement à l'impôt des personnes physiques (2-1301)
p. 1812-1813 <?/MIBLOCK>
Traitement des réclamations fiscales par l'administration du Cadastre - Collaboration avec l'ombudsman flamand - Délivrance gratruite d'extraits cadastraux - Mise à jour de la documentation cadastrale (Précompte immobilier - Réduction pour habitation modeste) (2-2758)
p. 4022-4023 <?/MIBLOCK>
Travailleurs frontaliers - Accidents sur le chemin du travail - Adaptation de la législation (2-2244)
Question écrite de Mme De Schamphelaere M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Travailleurs salariés - Préavis - Congé de sollicitation (Préavis en vue de l'octroi de la prépension) (2-2647)
p. 3973-3974 <?/MIBLOCK>
VZW Uilenspiegel - Aide financière - Critères (Soins de santé mentale) (2-1811)
p. 2576-2577 <?/MIBLOCK>
Vente de produits par l'employeur à son propre personnel - Règles de sécurité sociale (2-1054)
Véhicules agricoles - Transport de personnes - Dispositions légales (Chariots bâchés tirés par chevaux ou tracteurs) (2-827)
p. 1103 <?/MIBLOCK>

References: l'article 1391
 l'article 53
 l'article 24
 l'article 20
 l'article 357
 l'article 447
 l'article 447
 l'article 24
 l'article 633
 l'article 259
 l'article 293
 l'article 2
 l'article 1391
 l'article 19
 l'article 374
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 442
 l'article 1391
 art. 1391
 § 1
 l'article 24