Source: https://www.cercle-historique-ribeauville.com/fr/projet-de-stauts.html
Timestamp: 2018-05-25 10:48:13+00:00

Document:
Statuts du Cercle de Recherche Historique de Ribeauvillé et Environs.
Adoptés le 10 janvier 1983.
TITRE I : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Art. 3. Date de constitution :
12 avril I983.
L’association est constituée conformément aux articles 21 à 79 du Code local.
L’association est inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Ribeauvillé.
« CERCLE DE RECHERCHE HISTORIQUE
DE RIBEAUVILLE ET ENVIRONS ».
Cette association est régie par les articles 21 à 79-lll du Code civil local maintenu dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle a été constituée le 12 avril 1983.
Elle est inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Sélestat, volume 2, folio 99.
Art. 1. But de la société :
Porter l’histoire et la recherche historique de Ribeauvillé et environs à la connaissance du plus grand nombre.
L’association a pour objet de porter l’histoire et la recherche historique de Ribeauvillé et environs à la connaissance du plus grand nombre.
L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ni religieux.
a) la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques ;
b) la participation ou l’organisation d’activités en rapport avec l’objet de l’association ;
c) la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;
d) et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Art. 2. Adresse du siège :
Le siège de l’association est fixé a Ribeauvillé ; adresse actuelle du Président.
14, avenue du Général de Gaulle – 68150 RIBEAUVILLE.
Sont membres de l’association toutes personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts. Ceux-ci sont redevables d'une cotisation.
a) membres : sont membres de l’association toutes personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts. Ils sont redevables d’une cotisation annuelle ;
b) membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation. Ils peuvent participer aux activités ainsi qu’aux assemblées statutaires avec voix consultative mais non délibérative.
La cotisation est due par les membres actifs.
Art. 8. Perte de la qualité de membre :
- par radiation prononcée en assemblée générale ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.
- par radiation prononcée par le Comité pour non-paiement de la cotisation.
b) par démission adressée par écrit, ou par internet, au président de l’association, qui prendra effet après payement des sommes éventuellement dues à l’association ;
c) par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ;
d) par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour motif grave, notamment tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.
L’auteur de chaque article publié dans le bulletin du Cercle de Recherche Historique est responsable de ses écrits.
Art. I0. Comité Directeur :
L'assemblée générale élit parmi ses membres un Comité Directeur composé au minimum de 12 membres. Le Comité Directeur est renouvelé par tiers sortant lors de chaque assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Ne peuvent être membres du Comité Directeur que les personnes effectuant des travaux de recherches historiques ou remplissant des fonctions administratives au sein de l'association.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des remplacés.
Art. 11. Réunion :
Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres. Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an.
Art. I2 :
Les délibérations du Comité Directeur sont prises à la majorité des membres présents. Aucune délibération ne pourra être prise sans la présence de la moitié du Comité.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère l’éventuel titre de membres d'honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Art. I3. Bureau :
Le Comité Directeur élit parmi ses membres un bureau comprenant, outre le président,
- 1 conservateur.
Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant
b) un ou plusieurs vice-présidents ;
c) un secrétaire et, éventuellement un secrétaire adjoint ;
d) un trésorier et, éventuellement un trésorier adjoint ;
e) un conservateur et, éventuellement un conservateur adjoint ;
a) Le président – assisté du ou des vice-présidents - veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association par le Comité Directeur et veille au respect de ses décisions. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas d'empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau, notamment au vice- président. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
b) Le secrétaire – et, s’il existe, le secrétaire adjoint - est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du Comité Directeur.
c) Le trésorier – et, s’il existe, le trésorier adjoint - tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
d) Le conservateur – et, s’il existe, le conservateur adjoint – organise et supervise les travaux liés au classement, à l’utilisation (sur place ou en prêt), de la conservation et de la reproduction des éléments du fonds (écrits, photographies, films enregistrements, supports numériques, … du Cercle. Pour se faire, il se fera aider, en tant que de besoin, par un ou plusieurs membres actifs volontaires.
e) Les adjoints à ces fonctions remplissent leur rôle conjointement et sous la responsabilité du membre titulaire.
Article 19 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales :
La présidence de l’assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité Directeur.
Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Article 20 - Nature et pouvoirs des assemblées générales :
Art. I4. Assemblée générale ordinaire :
La date de l’assemblée générale ordinaire est fixée annuellement à l'initiative du Comité Directeur.
Tous les membres sont convoqués par écrit et par voie de presse 15 jours à l’avance et avec communication de l’ordre du jour.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et approuve les comptes de l’exercice clos. Elle désigne également les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification de la gestion du trésorier. Elle fixe aussi le montant de la cotisation.
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 19.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Comite Directeur et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’assemblée générale ordinaire désigne, également pour un an, deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier
Art. I5. Assemblée générale extraordinaire :
Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 26 et 27 des présents statuts.
Art. I6. Ressources de l'association :
- du produit des cotisations et de publications,
- des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés,
- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder,
- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Article 23 – Ressources :
b) du produit de la vente des publications du Cercle ;
c) des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, de mécènes, … ;
d) du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ;
e) des dons et legs qui pourraient lui être faits ;
f) du produit découlant de l’organisation de manifestations, ou de services rendus dans le cadre de son objet ;
g) toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 24 – Comptabilité :
Article 25 – Reviseurs aux comptes :
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes choisis parmi les membres autres que ceux faisant parti du Comité Directeur.
Art. I7. Dissolution de l'association :
La dissolution est prononcée à la demande du Comité Directeur par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée a nouveau, mais a quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents.
La délibération est prise à main levée sauf si le quart des membres présents exige le vote secret.
Article 26 – Dissolution de l’association :
Art. 18. Dévolution des biens :
En cas de dissolution, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs. Les biens de l’association reviendront à une association de Ribeauvillé dont les motivations sont les plus proches du Cercle de Recherche historique de Ribeauvillé et Environs.
Article 27 – Dévolution et liquidation du patrimoine :
En cas de dissolution, l'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire. A défaut, afin de préserver le patrimoine, ces biens reviendront à la Ville de Ribeauvillé.
Article 28 – Règlement intérieur :
Article 29 - Formalités légales :
a) changement du nom de l’association ;
b) transfert du siège social ;
c) modification(s) apportée(s) aux statuts ;
d) changement(s) au sein du Comité Directeur ;
e) dissolution de l’association.
Article 30 - Adoption des statuts :
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale tenue à Ribeauvillé le XXXXX.

References: Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 8

Art. 11
 l'article 19

Art. 18