Source: http://bebert76.forumdediscussions.com/t56-normalisation-des-locaux
Timestamp: 2019-12-10 02:33:12+00:00

Document:
Normalisation des locaux
par BEBERT76 le Mer 20 Mai - 18:20
(Décret nº 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I Journal Officiel du 3 octobre 1987)
(Décret nº 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I, art. 3 Journal Officiel du 3 octobre 1987 en vigueur le 1er octobre 1988)
La surface et le volume habitables, au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction des locaux affectés à l'hébergement du personnel ne doivent pas être inférieurs à 6 mètres carrés et 15 mètres cubes par personne. Les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,90 mètre ne sont pas comptées comme surface habitable.
*NOTA - Code du travail R232-12-8 : dispositions non applicables aux établissements agricoles.
Décret 87-809 du 1er octobre 1987 art. 8 : diffère la date d'entrée en vigueur du présent article.*
(Décret nº 87-809 du 1 octobre 1987 art. 3 Journal Officiel du 3 octobre 1987 en vigueur le 1er octobre 1988)
Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre de maintenir à 18 ºC au moins la température intérieure et d'éviter les condensations et les températures excessives.
(Décret nº 87-809 du 1 octobre 1987 art. 3 Journal Officiel du 3 octobre 1987 en vigueur le 1er octobre 1990)
Chaque couple doit avoir sa chambre.
(Décret nº 87-809 du 1 octobre 1987 art. 3 Journal Officiel du 3 octobre 1987)
Il est interdit d'héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.
Code du travail R232-13 : application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L231-4.*
Les revêtements des sols et des parois des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre un entretien efficace et être refaits chaque fois que la propreté l'exige.
Nota : Décret 2002-1553 2002-12-24 art. 3 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2003. Toutefois, elles ne sont applicables au plus tard qu'au 1er juillet 2006 aux lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés avant le 30 juin 2003, les chefs d'établissements devant néanmoins satisfaire aux prescriptions de l'article R. 232-12-26 du code du travail.
Les locaux affectés à l'hébergement doivent être maintenus dans un état constant de propreté et d'hygiène.
Des lavabos à eau potable et à température réglable ainsi que des serviettes et du savon doivent être mis à la disposition du personnel hébergé, à raison d'un lavabo pour trois personnes .
Des douches à température réglable doivent également être installées à proximité des pièces destinées à l'hébergement, dans des cabines individuelles, à raison d'une cabine pour six personnes .
Lorsque l'aménagement des vestiaires collectifs, lavabos et douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être réalisé dans les conditions prévues par la présente section ou, pour les travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 4225-7 , l'employeur peut demander à l'inspecteur du travail de le dispenser de certaines de ces obligations.

References: art. 1
 art. 1
 art. 3
 art. 8
 art. 3
 art. 3
 art. 3
 art. 3