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Timestamp: 2018-11-20 16:32:02+00:00

Document:
Status du club - BLOCRY Badminton Club asbl
Status de l’ASBL « BLOCRY BADMINTON CLUB»
1360 Orbais, rue chapelle à la barre 1
Monsieur CAVIGNEAUX Christophe, Henry, né à Bruxelles II le huit juillet mille neuf cent septante trois, registre national 730708-207-68, domicilié à 1360 Orbais, rue chapelle à la barre 1.
Monsieur DEJAEGHER Kevin, né à Berchem-Sainte-Agathe, le treize septembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, registre national 850913-119-78, domicilié à 1300 Wavre, avenue Molière 13.
Monsieur DE STAERCKE Martin, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-deux décembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, registre national 831222-309-82, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des combattants 91b.
Monsieur LEFEVRE Benoit, Claude Jean, né à Bruxelles le vingt-six avril mille neuf cent quatre-vingt-quatre, registre national 840426-281-52, domicilié à 1180 Bruxelles, Chaussée de Saint Job 267/3.
Madame MILAIRE Agnès, Nicole, Alberte, Ghislaine, née à Namur le premier janvier mille neuf cent septante trois, registre national 730101-116-36, domiciliée à 5030 Lonzée, chaussée de Namur, 279 b2.4
Monsieur VANDENBERGHE Benoit, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le douze mars mille neuf cent septante neuf, registre national 790312-335-15, domicilié à 1300 Wavre, rue Saint Sébastien 6.
Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs.
Ils déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : « BLOCRY BADMINTON CLUB», en abrégé « BLOCRY B.C. », chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l’association.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots » association sans but lucratif » ou du sigle » ASBL « , ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à 1360 Orbais, rue chapelle à la barre au n°1, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point et doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute, en observant les prescriptions de la loi et des présents statuts.
Art. 4 – L’association a pour but la promotion du sport en général et du badminton en particulier.
L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du badminton, de cours, de compétition et de formation.
A cette fin, l’association s’engage à appliquer et respecter les règles et règlements régissant le sport en Belgique ainsi que les statuts et règlements édictés par la Ligue Francophone Belge de Badminton (L.F.B.B.) ASBL à laquelle elle est affiliée.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée dans le cadre de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut poser des actes commerciaux
Art. 5 – L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant la qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres honoraires
Le nombre de membres adhérents est illimité, mais le conseil d’administration peut néanmoins, à chaque début de saison sportive, en fixer une limite pour la bonne gestion du club.
Le nombre de membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres affectifs sont les fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive.
Art. 6 – Catégories de membres.
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, après avoir posé sa candidature motivée au Conseil d’Administration et avoir été présenté par celui-ci à l’Assemblée Générale, est admis par décision de cette Assemblée réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées. La demande doit être faite au moins 24 heures avant l’AG où elle sera soumise au vote.
En outre, le candidat devra :
être membre adhérent de l’association depuis au moins un an
être âgé d’au moins dix-huit ans au moment du dépôt de sa candidature au Conseil d’administration
S’être acquitté du droit d’inscription éventuel
La décision d’adoption ou de rejet de la demande par l’Assemblée Générale ne devra pas être motivée ni justifiée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir été agréés par le Conseil d’administration et avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
L’affiliation à l’association implique l’acceptation des présents statuts, des règlements intérieurs du club et des règles édictées par la L.F.B.B. ASBL. L’affiliation des mineurs d’âge est soumise aux règles particulières édictées par la L.F.B.B. ASBL.
Sont membres d’honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association. Pour devenir membre d’honneur il faut que l’assemblée générale ait voté le titre de membre d’honneur sur proposition du conseil d’administration.
Sont membres honoraires : les personnes qui ont rendu des services particuliers à l’association et qui, sur proposition du conseil d’administration, se sont vu décerné par l’assemblée générale le titre de Membre Honoraire, à vie ou pour une durée limitée. Ces titres confèrent à ces membres les mêmes droits que les membres adhérents, sans qu’ils soient tenus de payer la cotisation.
Sont membres donateurs : les personnes qui apportent de leur propre initiative du sponsoring à l’association, sous quelque forme que ce soit, d’une valeur minimale déterminée annuellement par le conseil d’administration. Les membres donateurs bénéficient d’une réduction de la cotisation annuelle. Le montant de la réduction est déterminé annuellement par le conseil d’administration.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courriel par le Conseil d’Administration ou son délégué.
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration, s’il le désire, avant que celui-ci ne statue ; le membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Afin de lui permettre d’être entendu, le membre dont la suspension est envisagée sera informé de la date et de l’heure de tenue du Conseil qui statuera, par lettre recommandée à la poste.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration, les droits du membre sont suspendus.
Le membre proposé à l’exclusion est invité, s’il le désire, à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un Conseil. Afin de lui permettre d’être entendu, le membre dont l’exclusion est envisagée sera informé de la date et de l’heure de tenue de l’Assemblée qui statuera, par lettre recommandée à la poste.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.
Le membre suspendu, exclut ou démissionnaire perd automatiquement la qualité d’administrateur, s’il y a lieu.
Art. 8 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 -Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs au siège de l’association.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l’association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande
Art. 10 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Elle ne pourra être supérieure à cinq cent (500) euros.
Les membres d’honneur et honoraires sont dispensés du paiement de cotisation
Le conseil d’administration fixe annuellement en début d’exercice le montant de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membres et peut dispenser certaines catégories de membres de toute cotisation, ou de décider qu’il n’en sera pas perçu pendant un exercice.
Les cotisations doivent être payées pour le 31 décembre au plus tard sauf décision contraire du conseil d’administration
Art. 11 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard le 31 mai de l’année civile.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.
Art. 14 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale, par lettre ordinaire adressée ou par courriel au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. La convocation doit préciser le jour, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
Art. 15 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, exigeant un quorum de présences.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, exigeant un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale). En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour repris dans la convocation.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Le membre effectif, personne physique, peut se faire représenter par un autre membre de l’association. Un membre ne peut représenter que deux autres membres. Pour ce faire, il doit nécessairement être porteur d’une procuration écrite qu’il remet au secrétaire de l’assemblée générale avant que la réunion ne débute.
Le membre effectif, personne morale, est représenté par un de ses organes ou par un mandataire. Quand elle est représentée par un mandataire, celui-ci ne doit pas nécessairement être un membre de l’association mais il doit être porteur d’une procuration écrite l’habilitant à représenter la personne morale membre de l’association. Il remet au secrétaire de l’assemblée générale cette procuration écrite avant que la réunion ne débute.
Un membre effectif ne peut participer aux votes de l’assemblée générale que s’il est en règle de cotisation.
Art. 17 – Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les membres soit par lettre, soit par courriel, soit par avis dans l’organe officiel, soit encore par affichage pendant un mois dans la salle où se déroulent habituellement les activités de l’association.
Les délibérations de l’assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresigné par le président et le secrétaire, ou leur remplaçant, et les membres effectifs qui en font la demande.
Les membres ou les tiers, qui justifient d’un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux
Art. 18 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins et six membres au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, renouvelable, et en tout temps révocables par elle.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Si par démission, expiration ou révocation le nombre d’administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu’à leur remplacement effectif
Art. 19 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents ou par l’administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Art. 20 – Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d’empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 21 – Les administrateurs doivent remettre un rapport sur leurs activités d’administrateur. Le rapport couvre la période du jour suivant l’assemblée générale ordinaire de l’année civile précédente au jour de convocation de l’assemblée générale ordinaire de l’année civile en cours. Ce rapport sera joint en annexe à la convocation de l’assemblée générale.
Art. 22 – Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les membres du conseil d’administration présents. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les délibérations sont consignées dans un registre des actes de l’association sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et le secrétaire, ou leur remplaçant, et les administrateurs qui en font la demande. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
Les membres ou les tiers, qui justifient d’un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.
Les décisions du conseil d’administration sont portées à la connaissance de tous les membres soit par lettre, soit par courriel, soit par avis dans l’organe officiel, soit encore par affichage pendant un mois dans la salle où se déroulent habituellement les activités de l’association.
Art. 23 – Au conseil d’administration incombent les responsabilités administratives, sportives, et financières de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l’assemblée générale.
Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
Faire et passer tout acte et tout contrat, y compris entre autres l’aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques;
Vis-à-vis des tiers, l’association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d’administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Le conseil d’administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l’association, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l’association ou non;
Le conseil d’administration se réserve le droit de consentir et d’accepter toute diffusion et tout échange de réflexion, de solution avec tout tiers;
Le conseil d’administration établit le règlement d’ordre intérieur s’il le juge nécessaire
Art. 24 – La gestion journalière de l’association peut être déléguée par le conseil d’administration à un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement. Les personnes déléguées à la gestion journalières constituent « le bureau ».
Lorsqu’un membre du bureau prend une décision de manière individuelle, celui-ci doit en information les autres membres du bureau dans les délais les plus brefs.
Lorsqu’un ou plusieurs délégués à la gestion journalière ont été désignés, seuls ceux-ci peuvent convoquer le conseil d’administration.
A titre indicatif, et sans que cette énumération doit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
Signer la correspondance journalière;
Représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public;
Représenter l’association en justice (en ce compris devant le Conseil d’État) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tout jugement et les faire exécuter;
Signer tous reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;
Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale;
Réclamer, toucher et recevoir toute somme d’argent, tout document et bien de toute espèce et en donner quittance;
Conclure tout contrat avec un prestataire de services ou un fournisseur de l’association;
Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble ou de service.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l’administrateur délégué).
TITRE VII : EXERCISE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES
Art. 25 – L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Chaque année au trente et un mars, le conseil d’administration établit le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget pour l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 26 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée ; ASBL ou d’une fondation privée ou publique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 27 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Suite à l’assemblé général du 9 mai 2016 :
Démission d’administrateur et secrétaire:
Monsieur DEJAEGHER Kevin, né à Berchem-Sainte-Agathe, le treize septembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, registre national 850913-11978, domicilié à 1300 Wavre, avenue Molière 13.
Réélections d’adminisrtateurs:
– Monsieur CAVIGNEAUX Christophe, Henry, né à Bruxelles II le huit juillet mille neuf cent septante trois, registre national 730708-207-68, domicilié à 1360 Orbais, rue chapelle à la barre 1.
– Monsieur LEFEVRE Benoit, Claude Jean, né à Bruxelles le vingt-six avril mille neuf cent quatre-vingt-quatre, registre national 840426-281-52, domicilié à 1180 Bruxelles, Chaussée de Saint Job 267/3.
– Madame MILAIRE Agnès, Nicole, Alberte, Ghislaine, née à Namur le premier janvier mille neuf cent septante trois, registre national 730101-116-36, domiciliée à 5030 Lonzée, chaussée de Namur, 279 b2.4
– Monsieur VANDENBERGHE Benoit, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le douze mars mille neuf cent septante neuf, registre national 79.03.12-335.15, domicilié à 1300 Wavre, rue Saint Sébastien 6.
– Président : Monsieur VANDENBERGHE Benoit, pré-qualifié
– Vice-Président(e) : Madame MILAIRE Agnès, pré-qualifiée
– Secrétaire : Monsieur LEFEVRE Benoit, pré-qualifié
– Trésorier : Monsieur CAVIGNEAUX Christophe, pré-qualifié

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27