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Timestamp: 2016-10-23 03:12:17+00:00

Document:
2C_243/2010 (11.10.2010)
MM. et Mme les Juges Z�nd,
Pr�sident, Aubry Girardin et Donzallaz.
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 16 f�vrier 2010.
X.________, ressortissant marocain, est entr� en Suisse au b�n�fice d'un visa touristique en juin 2002 et une nouvelle fois en ao�t 2002 alors qu'il ne poss�dait qu'un visa pour les Etats de l'espace Schengen. Le 31 juillet 2003, il a �pous� � A.________ (GE) une ressortissante suisse et a obtenu une autorisation de s�jour par regroupement familial. Le 31 juillet 2003, il s'est constitu� un domicile � B.________ (NE), tandis que son �pouse s'est �tablie � C.________ (NE) le 1er novembre 2003.
Sur r�quisition du Service des migrations du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Service des migrations) du 16 ao�t 2007, la police cantonale a rendu un rapport le 20 novembre 2007, aux termes duquel les �poux avaient choisi de vivre s�par�ment pour sauver leur couple en raison de la pression exerc�e par les enfants du premier mariage de D.________.
Par d�cision du 28 novembre 2008, le Service des migrations a refus� � X.________ la prolongation de son autorisation de s�jour et lui a imparti un d�lai au 15 janvier 2009 pour quitter la Suisse. Le recours interjet� contre cette d�cision a �t� rejet� par le D�partement de l'�conomie neuch�telois (ci-apr�s: le D�partement de l'�conomie) en date du 5 octobre 2009. Par arr�t du 16 f�vrier 2010, la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision du 5 octobre 2009.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et par celle du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 16 f�vrier 2010 et de lui accorder le droit � la prolongation de son permis de s�jour; subsidiairement, de renvoyer l'affaire � l'autorit� comp�tente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants; plus subsidiairement, de renvoyer l'affaire � l'autorit� comp�tente pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
Le Service des migrations se r�f�re aux motifs de l'arr�t du Tribunal administratif et conclut, avec suite de frais, au rejet du recours, en tant qu'il est recevable. Le Tribunal administratif et le D�partement de l'�conomie se r�f�rent �galement aux motifs de l'arr�t entrepris et concluent au rejet du recours, s'agissant du D�partement dans la mesure o� le recours est recevable. L'Office f�d�ral des migrations propose lui aussi le rejet du recours.
Par courrier du 6 octobre 2010, le Service des migrations a transmis au Tribunal f�d�ral, "en compl�ment �" ses pr�c�dentes observations, diverses pi�ces et un courrier re�us de l'�pouse de X.________ cens�s notamment �tablir le mariage de ce dernier au mois de septembre 2010 avec une seconde �pouse.
1.1 La loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2008. En vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes d�pos�es avant cette derni�re date sont r�gies par l'ancien droit. La proc�dure ayant conduit � la d�cision de non-renouvellement de l'autorisation de s�jour de X.________, qui est � l'origine du litige, a d�but� en 2007, soit avant l'entr�e en vigueur de la LEtr, si bien que la pr�sente cause doit �tre examin�e, � l'exception des questions de proc�dure (art. 126 al. 2 LEtr), � la lumi�re de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [LSEE; RS 1 113] (cf. ATF 136 II 120 consid. 1.1 p. 122).
1.2 La question de savoir si l'examen du renvoi de Suisse prononc� dans le cadre de la d�cision du 28 novembre 2008, qui est la cons�quence du rejet de la demande de prolongation d'autorisation de s�jour (cf. Nicolas Wisard, Les renvois et leur ex�cution en droit des �trangers et en droit d'asile, B�le / Gen�ve / Francfort-sur-le-Main 1997, p. 130), est soumis � la LSEE ou � la LEtr peut demeurer ouverte en l'esp�ce, d�s lors que seul le recours de droit constitutionnel subsidiaire permettrait d'examiner ledit renvoi mais que ce recours doit �tre d�clar� irrecevable (cf. consid. 2.3 et 5 ci-dessous).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 II 94 consid. 1 p. 96).
2.1 Le recourant a interjet�, en un seul acte conform�ment � l'art. 119 al. 1 LTF, un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Le second �tant irrecevable en cas de recevabilit� du premier (art. 113 LTF), il convient d'examiner si la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
2.2 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant est encore mari� � une ressortissante suisse. En principe, il dispose donc, en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE, d'un droit (d�riv�) � une autorisation de s�jour en Suisse pendant toute la dur�e formelle de son mariage (ATF 130 II 113 consid. 8.3 p. 129; arr�t 2C_444/2009 du 21 janvier 2010 consid. 2.2). Son recours est d�s lors recevable sous cet angle, la question de savoir si le refus de la prolongation de l'autorisation de s�jour sollicit�e se justifie en raison d'un abus de droit devant �tre examin�e au fond (ATF 126 II 265 consid. 1b p. 266).
2.3 Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF) - la transmission du dossier au Service des migrations ne concernant que la cons�quence pratique de la fixation d'une nouvelle date de renvoi de Suisse -, qui a �t� rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Le recours a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. c LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Il est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public et, par cons�quent, irrecevable comme recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
2.4 Le courrier du 6 octobre 2010 et ses annexes que l'intim� a adress�s au Tribunal f�d�ral constituent des moyens nouveaux au sens de l'art. 99 al. 1 LTF dont la pr�sentation n'est pas admise � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Cette exception n'�tant pas donn�e en l'esp�ce, ces nova sont irrecevables et ne seront donc pas pris en consid�ration dans le cadre de la pr�sente proc�dure (cf. arr�ts 4A_18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2 non publi� aux ATF 136 I 197; 2C_94/2009 du 16 juin 2009 consid. 2.2).
Les autorit�s cantonales ont refus� de prolonger l'autorisation de s�jour du recourant et prononc� son renvoi en retenant en substance que les �poux n'ayant jamais v�cu ensemble durant leur mariage, le fait pour le recourant de se pr�valoir de son mariage constituait un abus de droit. Le recourant le conteste et remet en cause les faits constat�s et les preuves appr�ci�es par le Tribunal administratif, en affirmant notamment que sa pr�sence au domicile de son �pouse serait constante du fait que s'y trouveraient ses affaires personnelles, que la reprise de la vie commune aurait �t� tent�e � plusieurs reprises et que la police cantonale aurait pu constater, en v�rifiant dans la salle de bains au domicile distinct du recourant, la pr�sence d'affaires f�minines appartenant � l'�pouse de l'int�ress�. Quant � ce dernier point, X.________ semble se plaindre �galement d'une violation de son droit d'�tre entendu.
3.1 Le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ne s'oppose pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428, confirm� r�cemment in: arr�t 2C_51/2010 du 23 ao�t 2010 consid. 2.3). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recourant semble percevoir une violation du premier principe dans le fait que le Tribunal administratif a failli � son devoir d'examiner les faits et de traiter les probl�mes pertinents, le grief du droit d'�tre entendu se confond avec celui de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). Il sera trait� au consid�rant 3.3 ci-apr�s.
3.2 En principe, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e. La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153).
3.3 En l'esp�ce, le recourant n'indique pas en quoi l'appr�ciation des faits et des preuves op�r�e par le Tribunal administratif serait arbitraire ou conduirait � un r�sultat choquant. En critiquant les faits constat�s, le recourant se contente d'y substituer sa propre version, sans �tablir que celle figurant dans l'arr�t entrepris serait manifestement inexacte, de sorte que la question de la recevabilit� de ce grief se pose. Au demeurant, contrairement � ce que semble vouloir indiquer le recourant, le Tribunal administratif n'a pas commis d'arbitraire en faisant sien le constat du D�partement de l'�conomie selon lequel, s'il peut �tre plausible que des tensions avec les enfants aient initialement n�cessit� que les �poux se constituent des domiciles s�par�s, l'�volution positive d�crite par le recourant aurait pu et d� conduire les �poux � tenter de reprendre la vie commune. Il n'est pas non plus choquant qu'� d�faut de preuves y relatives, le Tribunal administratif ait retenu: l'absence de toute tentative des �poux de vivre sous un m�me toit; l'absence de n�cessit� professionnelle dictant une vie s�par�e, ou encore le d�faut d'autres indices (photographies) �tayant l'union du couple.
Par ailleurs, et bien qu'il soit certes regrettable que la police cantonale n'ait pas, dans son rapport du 20 novembre 2007, mentionn� d'�ventuelles recherches qu'elle aurait effectu�es dans la salle de bains au domicile du recourant, l'appr�ciation anticip�e des preuves � laquelle a proc�d� le Tribunal administratif en retenant en substance que le constat d'affaires f�minines dans ladite pi�ce n'aurait pas modifi� son appr�ciation au vu, notamment, de l'existence d'autres indices �tayant un abus de droit et du contenu probatoire relatif d'une d�couverte de ce genre, ne passe pas non plus pour arbitraire et ne viole pas le droit d'�tre entendu du recourant.
Le grief du recourant tir� de l'�tablissement et de l'appr�ciation arbitraire des faits, ainsi que celui tir� de la violation du droit d'�tre entendu, qui se confond avec le premier grief (cf. supra consid. 3.1), doivent en cons�quence �tre rejet�s en tant qu'ils sont recevables. Dans la suite de son raisonnement, le Tribunal f�d�ral se limitera partant aux faits constat�s par le Tribunal administratif.
Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� les art. 7 LSEE et 8 CEDH garantissant le respect de la vie priv�e et familiale, dans la mesure o� il a confirm� la d�cision refusant la prolongation de son autorisation de s�jour.
4.1 D'apr�s l'art. 7 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour (al. 1, 1�re phrase) puis, apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, � l'autorisation d'�tablissement (al. 1, 2�me phrase), � moins que le mariage n'ait �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (al. 2). L'art. 8 CEDH consacre le droit au respect de la vie priv�e et familiale (par. 1), tout en admettant qu'il puisse y avoir une ing�rence dans son exercice � certaines conditions (par. 2). Pour pouvoir invoquer la protection familiale d�coulant de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'�tranger doit entretenir une relation �troite et effective (ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211; arr�t de la CourEDH du 2 ao�t 2001 dans la cause Boultif c. Suisse, Recueil CourEDH 2001-IX par. 48) avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s).
4.2 Les droits mentionn�s par les art. 7 LSEE et 8 CEDH sont accord�s sous r�serve d'un abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Il y a abus de droit notamment lorsqu'une institution juridique est utilis�e � l'encontre de son but pour r�aliser des int�r�ts que cette institution juridique ne veut pas prot�ger (ATF 128 II 97 consid. 4 p. 101/102; 127 II 49 consid. 5a p. 56; 121 II 97 consid. 4 p. 103; arr�t 2C_289/2008 du 30 septembre 2008 consid. 2.2). Tel est le cas notamment lorsque le conjoint �tranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de police des �trangers, car cet objectif n'est pas prot�g� par l'art. 7 al. 1 LSEE. Comme indice pour un abus de droit, le Tribunal f�d�ral a eu l'occasion de consid�rer le lien conjugal comme vid� de son contenu pr�s de deux ans apr�s la fin de la vie commune (ATF 130 II 113 consid. 10.3 et 10.4 p. 135 ss). Cependant, l'on ne saurait d�duire du simple fait que les �poux ne vivent pas (ou plus) ensemble l'existence d'un abus de droit, le l�gislateur ayant volontairement renonc�, � l'art. 7 al. 1 LSEE, � faire d�pendre le droit � une autorisation de s�jour de la vie commune (ATF 118 Ib 145 consid. 3 p. 149 ss, confirm� r�cemment in: arr�t 2C_278/2008 du 18 juin 2008 consid. 4.1). En tout �tat, l'existence d'un �ventuel abus de droit doit �tre appr�ci�e dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste pouvant �tre pris en consid�ration (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; arr�t 2C_167/2010 du 3 ao�t 2010 consid. 7.2).
4.3 En l'occurrence, le recourant �tait ill�galement entr� en Suisse au mois d'ao�t 2002 et avait peu apr�s d�pos� un dossier en vue de son mariage, c�l�br� � A.________ (GE) le 31 juillet 2003. Depuis lors et jusqu'au moment du prononc� de l'arr�t attaqu� le 16 f�vrier 2010, il n'a jamais fait m�nage commun avec son �pouse. La vie s�par�e du couple ne se justifie de plus ni au regard d'une n�cessit� professionnelle ni par rapport aux tensions rencontr�es avec les enfants du premier lit de l'�pouse du recourant, qui se sont estomp�es entre-temps. Le recourant ne fait du reste valoir aucun motif concret propre � justifier cette vie s�par�e. Aussi, le couple n'a-t-il, depuis pr�s de sept ann�es, jamais entrepris de tentative de mener une vie conjugale commune. D'ailleurs, l'on cherche en vain des �l�ments laissant appara�tre que, malgr� l'absence de vie commune des �poux au quotidien, ceux-ci entretiendraient n�anmoins entre eux des relations d'une intensit� suffisante pour fonder une communaut� conjugale m�ritant de b�n�ficier de la protection pr�vue � l'art. 7 al. 1 LSEE ou � l'art. 8 CEDH.
Partant, c'est � juste titre que le Tribunal administratif a retenu que le fait pour le recourant de se pr�valoir de son mariage �tait constitutif d'un abus de droit. Il n'a donc pas viol� les art. 7 LSEE et art. 8 CEDH en refusant d'accorder une prolongation de son autorisation de s�jour en Suisse au recourant.
5.1 Le recourant reproche aussi au Tribunal administratif d'avoir viol� les dispositions qui r�gissent les conditions de renvoi de Suisse et mentionne sp�cifiquement l'art. 13 let. f de l'ordonnance f�d�rale limitant le nombre des �trangers du 6 octobre 1996 (OLE; RS 823.21; RO 1986 p. 1791 et les modifications ult�rieures), abrog�e avec l'entr�e en vigueur de la nouvelle l�gislation f�d�rale en mati�re d'�trangers. Il se pr�vaut en particulier de ce qu'il r�side en Suisse depuis 2002, de ce que son int�gration socio-professionnelle est bonne et de ce que l'union conjugale avec son �pouse est bel et bien effective.
5.2 Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable dans la mesure o� le recours en mati�re de droit public est ouvert (cf. consid. 2.3 supra). Les griefs tir�s de la proc�dure de renvoi et, en tant qu'applicable, de l'art. 13 let. f OLE, dont l'examen est exclu dans le cadre du recours en mati�re de droit public (art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF), ne peuvent �tre soulev�s au titre du recours constitutionnel subsidiaire. Dans ce cadre, le recourant ne serait en effet l�gitim� (art. 115 LTF) � se pr�valoir que de la violation de ses droits de partie d�bouchant sur un d�ni de justice formel, d�s lors qu'il ne poss�de aucun droit lui permettant de s'opposer � son renvoi ni un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour pour cas de rigueur (ATF 133 I 185 consid. 6 p. 197 ss; arr�ts 2C_52/2010 du 14 juin 2010 consid. 3.1; 2C_761/2009 du 18 mai 2010 consid. 2.4). Or, le recourant n'invoque pas de tels griefs, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire doit �tre d�clar� irrecevable aussi concernant la d�cision de renvoi et l'octroi d'une autorisation de s�jour pour cas exceptionnel.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel Cour de droit public ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 7
 CourEDH 
 CourEDH 
 ATF 
 art. 7
 art. 7
 art. 8