Source: http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/18/14894-0518.htm
Timestamp: 2018-12-13 15:07:44+00:00

Document:
Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (Lien Legifrance, JO 31/05/2018)
Le décret prolonge et élargit les expérimentations relatives à des modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique prévues par l'article 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il modifie le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique afin de prendre en compte la modification de l'article 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 par l'article 16 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.
En second lieu, le décret étend les possibilités d'expérimentation offertes aux universités, en prévoyant un dispositif expérimental qui combine une PACES adaptée, prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 dans sa rédaction issue de l'article 16 de la loi du 8 mars 2018, laquelle permet aux étudiants qui ont validé cette première année commune sans être admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques de poursuivre dans une formation conduisant à une licence, et la possibilité de se présenter une seconde fois, par le biais du dispositif d'admission directe en deuxième année prévu par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013, aux épreuves d'admission en deuxième année des études de santé après, selon le dispositif expérimenté par l'université intéressée, un à six semestres d'études après la première année des études de santé dans un cursus conduisant à un diplôme national de licence. (D'après la notice publiée avec le décret)
PAGES : Première année commune aux études de santé.
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

References: l'article 39
 l'article 39
 l'article 16
 l'article 39
 l'article 16
 l'article 39