Source: https://www.globenewswire.com/news-release/2020/05/19/2035833/0/fr/IBA-PUBLICATION-RELATIVE-%C3%80-UNE-NOTIFICATION-DE-TRANSPARENCE.html?print=1
Timestamp: 2020-08-05 11:36:36+00:00

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Print - IBA - PUBLICATION RELATIVE À UNE NOTIFICATION DE TRANSPARENCE
May 19, 2020 11:30 ET
IBA - PUBLICATION RELATIVE À UNE NOTIFICATION DE TRANSPARENCE
Louvain-la-Neuve, Belgique, 19 mai 2020, 17.30
Résumé de la notification
IBA (Ion Beam Applications), le premier fournisseur mondial de solutions de protonthérapie pour le traitement du cancer, a reçu une notification de transparence datée du 18 mai 2020, dont il résulte que, suite à un franchissement de seuil passif réalisé en date du 30 avril 2020, Belgian Anchorage SCRL, en ce compris les droits de vote de sa filiale Belgian Leverage SA, détient désormais 32.55 % des droits de vote de la société. Elle a ainsi franchi à la hausse le seuil de participation de 30 %.
Motif de la notification: Franchissement de seuil passif
Notification par : Une entreprise mère ou une personne détenant le contrôle
Personne(s) tenue(s) à la notification:
Belgian Anchorage SCRL, Clos des Salanganes 5 à 1150 Bruxelles
Belgian Leverage SA, Clos des Salanganes 5 à 1150 Bruxelles
Date du dépassement du seuil: 30/04/2020
Seuil franchi (en %): 30%
Seuils statutaires : 1%, 2%, 3%, 4%, 5%, 7.5%, 10%, 15%, etc. par tranche de 5%
Dénominateur: 38 085 047
Détails de la notification: (extrait du formulaire de notification reçu)
# droits de vote # droits de vote % droits de vote
Belgian Anchorage SCRL 6.204.668 12.197.944 32.03%
Belgian Leverage SA 200.000 0.53%
Sous-total 6.204.668 12.397.944 32.55%
TOTAL 12.397.944 0 32.55% 0,00%
Détenteurs d'instruments financiers assimilés Type d'instrument financier Date d'échéance Date ultime d'exercice ou de conversion # droits de vote pouvant être acquis en cas d'exercice de l'instrument % droits de vote Règlement
TOTAL 0 0.00%
TOTAL (A & B) # de droits de vote % de droits de vote
12.397.944 32.55%
Chaîne des entreprises contrôlées par l’intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue :
Belgian Leverage SA est la filiale de Belgian Anchorage SCRL, détenue à concurrence de 99,99% par cette dernière (voir comptes annuels de Belgian Anchorage SCRL BNB 31.12.2018).
Belgian Anchorage SCRL n'a pas d'autre filiale au sens de l'article 1:15, 2°, du Code des Sociétés et des Associations. Belgian Anchorage SCRL n'a, par conséquent, pas d'autre participation indirecte dans IBA SA à notifier en vertu de l'article 6, §5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 2 mai 2007 (article 9, §3, 2°, de la même loi).
1. Le franchissement passif de seuil (article 6, §3, de la loi du 2 mai 2007) est la conséquence du changement de dénominateur (total des droits de vote existants) consécutif à l'introduction du droit de vote double dans les statuts d'IBA SA lors de l'AGE du 10 mars 2020. Le nombre d'actions IBA détenues par Belgian Anchorage SCRL n'a, quant à lui, pas changé (il est toujours de 6.204.668).
2. Belgian Leverage SA a acquis en date du 23 février 2020 200.000 actions IBA détenues en propre par IBA Investments SCRL. Belgian Leverage SA est la filiale de Belgian Anchorage SCRL, détenue (directement) par cette dernière à concurrence de 99,99% de son capital. En vertu de l'article 11, §1, de la loi du 2 mai 2007, Belgian Leverage SA ne notifiera pas séparément l'acquisition de ces 200.000 actions étant donné que ces actions sont reprises par sa société-mère dans la présente notification.
3. Suite à l'AGE du 10 mars 2020 ayant voté les droits doubles, le dénominateur d'IBA a été modifié et cette notification de changement de dénominateur n'a été publiée qu'en date du 30 avril 2020, c'est pourquoi cette date est reprise au point 7.
Elodie Jaumain
+32 10 203 180
legal@iba-group.com
IBA (Ion Beam Applications) est une société de technologies médicales spécialisée dans le développement de solutions innovantes et intégrées pour le diagnostic et le traitement du cancer. IBA est le leader mondial en protonthérapie, la forme de radiothérapie la plus avancée à ce jour. IBA adapte ses solutions de protonthérapie aux besoins des clients grâce à une gamme complète allant de centres de protonthérapie multisalles aux systèmes compacts, composés d’une salle de traitement. IBA développe également des solutions de dosimétrie pour la radiothérapie et la radiologie, ainsi que des accélérateurs de particules pour des applications médicales et industrielles. Avec son siège social situé en Belgique, IBA emploie plus de 1500 personnes dans le monde et installe ses systèmes en Europe, aux États-Unis et dans les pays émergents.
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References: l'article 1
 l'article 6
 §5
 §3
 §3
 l'article 11
 §1