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Timestamp: 2016-10-26 23:26:02+00:00

Document:
6B_208/2010 (15.07.2010)
X.________, repr�sent� par Me Dina Bazarbachi, avocate,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 1er f�vrier 2010.
Par jugement du 12 mai 2009, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� X.________, pour vol d'importance mineure, contravention � la LStup et s�jour ill�gal en Suisse, � 15 jours-amende, d'un montant unitaire de 30 fr., sous d�duction de 2 mois et 11 jours de d�tention pr�ventive.
Il a �t� retenu que, le 26 octobre 2008, dans un �tablissement public de Gen�ve, le pr�venu s'�tait empar� du portefeuille de A.________, que ce dernier portait dans la poche arri�re de son pantalon. Le portefeuille avait pu �tre r�cup�r� quasi imm�diatement par un ami de A.________. Il y manquait une coupure de 100 fr. Cette derni�re avait ensuite �galement �t� r�cup�r�e, par le patron de l'�tablissement. Lors de son interpellation par la police, le pr�venu �tait en possession de 2,4 grammes de haschich. Il s'est av�r� qu'il s�journait ill�galement en Suisse.
Sur opposition � une ordonnance de condamnation du 18 juin 2009, le Tribunal de police du canton de Gen�ve, par jugement du 27 juillet 2009, a condamn� X.________, pour vol et tentative de vol, � 2 mois de privation de libert�, sous d�duction de 1 mois et 10 jours de d�tention pr�ventive.
Il �tait reproch� au pr�venu d'avoir, le 29 mai 2009, d�rob� 100 fr. � B.________, en usant de la m�thode qui consiste � imiter des mouvements de joueurs de football pour d�tourner l'attention de la victime, avant de plonger la main dans l'une de ses poches. Il lui �tait �galement reproch� d'avoir, dans la nuit du 15 au 16 juin 2009, de concert avec C.________, interpell� D.________ et E.________, en leur demandant l'heure, avant d'esquisser pr�s d'eux des pas de danse, puis d'introduire la main dans la poche de l'un d'eux, en vain toutefois, d�s lors que ceux-ci ne portaient pas d'argent sur eux.
Le 28 mai 2009, X.________ a fait appel du jugement du 12 mai 2009, concluant � son acquittement du chef de pr�vention de vol d'importance mineure, motif pris de l'absence d'une plainte p�nale, et � sa lib�ration des deux autres infractions retenues � son encontre. Le 7 ao�t 2009, il a appel� du jugement du 27 juillet 2009, concluant � son acquittement du chef de pr�vention de vol, subsidiairement � la requalification de cette infraction en vol d'importance mineure, et se plaignant d'une in�galit� de traitement avec son comparse en ce qui concernait la tentative de vol.
Par arr�t du 1er f�vrier 2010, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise, apr�s avoir joint les deux causes, a annul� les jugements qui lui �taient d�f�r�s. Statuant � nouveau, elle a condamn� l'appelant, pour vol, tentative de vol, vol d'importance mineure, contravention � la LStup et s�jour ill�gal en Suisse, � 2 mois de privation de libert�, sous d�duction de la dur�e totale de la d�tention subie avant jugement, ainsi qu'� une amende de 300 fr.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il invoque une violation des art. 8 et 29 Cst. ainsi que des art. 139 et 172ter CP. Il se plaint en outre d'une violation de l'interdiction de la reformatio in pejus et d'arbitraire en ce qui concerne la peine. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision, en sollicitant l'assistance judiciaire.
Le recourant invoque, � deux titres, une violation des art. 8 et 29 al. 2 Cst.
1.1 II soutient d'abord que l'arr�t attaqu� consacre une in�galit� de traitement en tant qu'il n'applique pas l'art. 172ter CP en ce qui concerne le vol commis au pr�judice B.________, alors qu'il l'applique en ce qui concerne le vol commis au pr�judice de A.________, cela sans aucune justification � l'appui, en violation du droit � une d�cision motiv�e d�coulant du droit d'�tre entendu. Il se plaint en outre d'une in�galit� de traitement dans la fixation de la peine, � raison d'une diff�rence injustifi�e entre la sanction qui lui a �t� inflig�e et la relaxe de C.________, all�guant dans ce contexte que "lorsqu'une disposition de proc�dure cantonale fait l'objet d'une application manifestement insoutenable, cela est constitutif d'arbitraire" et qu'il est choquant qu'il ait �t� condamn� pour une tentative de vol � raison de laquelle C.________ n'a pas �t� condamn�.
1.2 En instance d'appel, le recourant n'a pas contest� s'�tre rendu coupable de vol d'importance mineure, au sens de l'art. 172ter CP en relation avec l'art. 139 ch. 1 CP, au pr�judice de A.________. II n'a demand� sa lib�ration de cette infraction qu'au motif que, selon lui, le l�s� n'avait pas d�pos� plainte p�nale. La question ainsi litigieuse a �t� examin�e par la cour cantonale, qui a motiv� sa d�cision sur ce point, en exposant pourquoi elle estimait qu'une plainte avait �t� valablement d�pos�e. Il n'est au reste pas all�gu� que, sous peine d'application arbitraire du droit cantonal de proc�dure, la cour cantonale aurait d� revenir d'office sur la r�alisation de l'infraction en cause, dont, en l'absence de recours du Minist�re public, elle ne pouvait d'ailleurs revoir la qualification en d�faveur du recourant, en retenant un vol au lieu d'un vol d'importance mineure. II en d�coule que, sous r�serve de la question de l'existence d'une plainte, r�solue affirmativement par la cour cantonale, qui a �cart� le recours sur ce point, la condamnation du recourant pour vol d'importance mineure au pr�judice de A.________ �tait acquise. A l'�vidence, cela ne suffisait toutefois pas � justifier l'application de l'art. 172ter CP au vol commis au pr�judice de B.________. S'agissant de ce vol, cette disposition ne pouvait trouver application que si les conditions en �taient r�unies. Or, la cour cantonale, saisie d'un grief en ce sens, l'a examin� et a d�ment motiv� sa d�cision sur ce point, niant que ces conditions soient r�alis�es. Le premier moyen soulev� est ainsi d�pourvu de fondement.
1.3 C.________ n'a pas �t� inculp�, par l'autorit� comp�tente pour le faire, � raison de la tentative de vol qu'il aurait commise, de concert avec le recourant, durant la nuit du 15 au 16 juin 2009. La cour cantonale, pas plus que le Tribunal de police, n'a donc eu � conna�tre de son cas. Au demeurant, le recourant n'a pas contest� en appel avoir lui-m�me commis cette infraction, de sorte que la cour cantonale n'a pas �t� amen�e � examiner cette question. Dans ces conditions le recourant ne saurait se plaindre de ce que l'arr�t attaqu�, qui seul peut faire l'objet du recours (cf. art. 80 al. 1 LTF), consacrerait une in�galit� de traitement, moins encore du seul fait que l'autorit� comp�tente pour le faire ait renonc� � poursuivre C.________. Pour le surplus, il n'�taye en rien son grief de motivation insuffisante sur le point litigieux, ni celui d'application arbitraire du droit cantonal de proc�dure, dont il ne cite m�me pas une quelconque disposition. Le second moyen soulev� ne peut d�s lors qu'�tre rejet�, autant qu'il est recevable.
Le recourant conteste sa condamnation pour le vol d'importance mineure commis au pr�judice de A.________, au motif que cette infraction ne pouvait �tre poursuivie, faute par le l�s� d'avoir formellement d�pos� plainte p�nale.
2.1 Les art. 30 ss CP, qui r�glent le droit de plainte, ne contiennent pas de prescriptions de forme. Une plainte est valable si, dans le d�lai de trois mois, elle a �t� d�pos�e aupr�s de l'autorit� comp�tente selon le droit cantonal et si l'ayant droit a manifest�, dans les formes pr�vues par ce droit, sa volont� inconditionnelle que l'auteur de l'infraction soit poursuivi (ATF 106 IV 244 consid. 1 p. 245).
L'art. 13 al. 1 CPP/GE pr�voit que les d�nonciations et les plaintes sont adress�es ou remises au procureur g�n�ral, aux maires, ou � tout fonctionnaire' de la police et qu'elles sont enregistr�es. Selon l'art. 14 CPP/GE, elles doivent �tre �crites et sign�es et les retraits sont soumis aux m�mes conditions de forme.
2.2 Le recourant se r�f�re vainement au rapport de police du 26 octobre 2008 relatif � son arrestation pour soutenir que le l�s� n'a pas d�pos� plainte. Si, comme le mentionne ce rapport, le l�s� a, dans un premier temps, indiqu� qu'il ne voulait pas se rendre au poste pour le faire, il a, lors de son audition par la police du 29 octobre 2008, sign� une d�claration-plainte, qui a �t� enregistr�e et dont il est incontest� qu'il ne l'a jamais retir�e. II r�sulte au demeurant des pi�ces du dossier, notamment de courriers que le l�s� a adress�s les 14 janvier et 14 avril 2009 au Tribunal de police, apr�s avoir �t� convoqu� comme t�moin, que la r�action premi�re de celui-ci s'explique, non pas par une absence de volont� de sa part de voir l'auteur de l'infraction poursuivi, mais par sa crainte de son agresseur. Il n'�tait en tout cas pas arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arr�ts cit�s), dans ces conditions, d'admettre qu'une plainte p�nale avait �t� valablement d�pos�e. Infond�, le grief doit �tre rejet�.
Le recourant invoque une violation de l'art. 172ter CP en relation avec l'art. 139 CP en ce qui concerne le vol commis au pr�judice de B.________. II reproche � la cour cantonale d'avoir omis de tenir compte d'�l�ments de fait montrant qu'il n'entendait pas d�rober une somme sup�rieure � 300 fr., ni m�me � 100 fr., et d'avoir ainsi refus� � tort d'appliquer l'art. 172ter CP, auquel cas il aurait d� �tre acquitt� de l'infraction litigieuse, aucune plainte p�nale n'ayant �t� d�pos�e par le l�s�.
3.1 Pour l'ensemble des infractions contre le patrimoine, l'art. 172ter al. 1 CP pr�voit que "si l'acte ne visait qu'un �l�ment patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende".
Un �l�ment patrimonial est de faible valeur au sens de cette disposition, s'il ne d�passe pas 300 fr. Le crit�re d�terminant est l'intention de l'auteur, non pas le r�sultat. L'art. 172ter CP n'est applicable que si l'auteur n'avait d'embl�e en vue qu'un �l�ment patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance. Lorsque l'intention de l'auteur, y compris sous la forme du dol �ventuel, portait sur un montant sup�rieur � la valeur limite admise, l'art. 172ter CP ne trouve pas application, m�me si le montant du d�lit est inf�rieur � 300 fr. (ATF 123 IV 197 consid. 2a p. 199, 155 consid. 1a p. 156; 122 IV 156 consid. 2a p. 159/160).
3.2 II n'est aucunement �tabli que le recourant, lorsqu'il a entrepris de distraire l'attention du l�s� en vue de le d�trousser, ait su que ce dernier n'avait pas de portefeuille sur lui, de sorte qu'il ne saurait en tirer argument pour soutenir qu'il ne pouvait escompter un butin sup�rieur � 300 fr. C'est en vain aussi qu'il se pr�vaut du fait qu'il a imm�diatement demand� au l�s� si ce dernier voulait r�cup�rer son bien. Cela faisait manifestement partie du stratag�me qu'il a utilis� et ce n'est qu'apr�s qu'il a eu quitt� les lieux que le l�s� s'est rendu compte qu'il avait �t� vol�. Les arguments avanc�s sont ainsi impropres � faire admettre qu'il �tait arbitraire de retenir que le recourant ne disposait d'aucun indice de ce que le l�s� n'avait pas sur lui plus de 300 fr., mais a � tout le moins envisag� de pouvoir se procurer une somme sup�rieure � ce montant. Or, sur la base de ce constat et de la jurisprudence pr�cit�e, le refus d'appliquer l'art. 172ter CP ne viole pas le droit f�d�ral.
Le recourant se plaint de la peine qui lui a �t� inflig�e. Il reproche � la cour cantonale d'avoir, par le biais de la jonction des causes, aggrav� les sanctions prononc�es contre lui en premi�re instance, en violation de l'interdiction de la refomatio in pejus d�coulant de l'art. 246 al. 2 CPP/GE et d'avoir ainsi fait preuve d"'arbitraire dans l'application de la peine".
4.1 Se fondant sur l'art. 90 let. e CPP/GE, qui lui conf�re cette facult�, la cour cantonale a ordonn� la jonction des causes en application de l'art. 89 al. 1 CPP/GE, qui permet de prononcer une telle mesure lorsqu'une bonne administration de la justice le commande, pr�cisant qu'en l'occurrence elle se justifiait pour des motifs d'�conomie de la proc�dure. Dans la mesure o� le recourant, sans m�me pr�tendre que la cour cantonale aurait fait une application arbitraire de ces dispositions, laisse entendre que les causes n'ont �t� jointes qu'aux fins de le sanctionner plus s�v�rement, sa critique est donc d�nu�e de tout fondement.
4.2 II r�sulte de son arr�t que la cour cantonale ne s'est pas prononc�e s�par�ment sur les peines inflig�es par les deux jugements qui lui �taient d�f�r�s, mais a estim� pouvoir les examiner conjointement et pouvoir sanctionner globalement les infractions commises par la recourant. Au vu du grief soulev�, la question est toutefois de savoir si cette mani�re de proc�der a abouti � une d�cision plus s�v�re quant � la peine.
Le jugement du 12 mai 2009 condamnait le recourant � 15 joursamende, � 30 fr. l'un, sous d�duction de 2 mois et 11 jours de d�tention pr�ventive subie, de sorte que la peine ainsi inflig�e �tait plus que compens�e par la d�tention avant jugement. Quant au jugement du 27 juillet 2009, il condamnait le recourant � 2 mois de privation de libert�, sous d�duction de 1 mois et 10 jours de d�tention pr�ventive, le solde � ex�cuter �tant ainsi de 20 jours de privation de libert�.
L'arr�t attaqu� sanctionne le recourant, pour l'ensemble des infractions retenues par ces jugements, dont il confirme en tous points les verdicts de culpabilit�, par une peine privative de libert� de 2 mois, sous d�duction de la dur�e totale de la d�tention subie avant jugement, soit 3 mois et 21 jours, et par une amende de 300 fr. II a ainsi pour cons�quence que le recourant n'aura plus de peine privative de libert� � ex�cuter, mais devra s'acquitter d'une amende de 300 fr. II est donc plus favorable au recourant, qui, si les peines inflig�es en premi�re instance avaient �t� maintenues, aurait d� ex�cuter 20 jours de privation de libert�, ce qui repr�sente une sanction manifestement plus s�v�re qu'une amende de 300 fr. Le grief de violation de l'interdiction de la reformatio in pejus, respectivement de violation arbitraire de l'art. 246 al. 2 CPP/GE, est par cons�quent infond�.
4.3 Dans la mesure o� le recourant reproche � la cour cantonale de l'avoir condamn� � une peine privative de libert� de 2 mois plut�t qu'� une peine p�cuniaire, il se plaint en r�alit� d'une violation de la loi p�nale mat�rielle, � raison d'une peine excessive, de par sa nature, au vu de sa culpabilit�.
Le grief ainsi soulev� ne peut �tre que rejet�. Le recourant en est � sa quatri�me condamnation pour des infractions similaires. Le 15 septembre 2006, il avait d�j� �t� condamn� par le juge d'instruction � 2 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans, pour infraction � la LStup, vol et opposition aux actes de l'autorit�, et, le 8 f�vrier 2008, � 20 jours de privation de libert�, pour vol. II a non seulement r�cidiv� en octobre 2008, commettant les infractions ayant abouti au jugement du 12 mai 2009, mais � nouveau en mai et juin 2009 et cela malgr� le fait qu'il avait �t� d�tenu pr�ventivement pendant plus de 2 mois pour les faits commis en octobre 2008. Au vu d'une telle persistance dans la d�linquance, en d�pit des sanctions prononc�es et de l'avertissement suppl�mentaire que repr�sentait la d�tention pr�ventive subie lors de l'avant-derni�re condamnation, le prononc� d'une peine p�cuniaire ne correspondrait plus � la culpabilit� du recourant. Celle qui lui a �t� inflig�e par la cour cantonale ne proc�de en tout cas pas d'un abus du pouvoir d'appr�ciation.
Comme ses conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (cf. art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF),. dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.

References: art. 8
 art. 139
 art. 8
 art. 80
 art. 30
 ATF 
 art. 64