Source: https://lsai.lu/page/legal
Timestamp: 2019-05-24 10:18:27+00:00

Document:
legal | LSAI
For the international reader the first article, defining the objectives of the Society has been translated in English.
“Art.1. The society will be named “Luxembourg Society for Allergology and Immunology”
The official seat is in Luxembourg.
The objectives of the Society are to support the development and dissemination of knowledge on immune and allergic diseases, to create a centre for medical documentation in the domain of immunology and allergology, to foster clinical and fundamental research in allergic and immune-mediated diseases.
The society will develop cooperative bonds with medical, scientific, administrative national and international organizations. The Society may associate with bodies having identical or similar objectives, in Luxembourg or from abroad. The Society is created for a non limited time period. “
Statuts publiés au MEMORIAL
Recueil spécial des Sociétés et Associations C-N°372
Société Luxembourgeoise d’Allergologie et d’Immunologie
F. Hentges, médecin, Strassen
J.-P. Parini, médecin Leudelange
J.-Cl. Schneider, médecin Cessange
tous de nationalité luxembourgeoise
et toute personne qui adhérera dans la suite aux présents statuts, il est formé conformément à la loi du 21 avril 1928, une association sans but lucratif sous la dénomination de : »SOCIETE LUXEMBOURGEOISE D’ALLERGOLOGIE ET D’IMMUNOLOGIE».
Art.1er. L’association prend la dénomination « SOCIETE LUXEMBOURGEOISE D’ALLERGOLOGIE ET D’IMMUNOLOGIE ».
Son siège social se trouve à Luxembourg.
La Société a pour objet de promouvoir et de diffuser les connaissances sur les affections immunologiques et allergiques, de créer un centre de documentation médicale en matière d’immuno-allergologie, de favoriser la recherche clinique et fondamentale sur les maladies allergiques et immunologiques.
La société constituera des liens de coopération avec les organismes et autorités médicales scientifiques et administratives nationales et internationales.
La société peut s’associer à des groupements à objet similaire, tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art.2. L’association comporte au moins trois membres. Les personnes figurant dans la liste de ceux qui ont participé à la fondation de l’association sont considérés comme membres fondateurs.
De nouveaux membres peuvent s’adjoindre à eux après avoir adressé une demande d’adhésion au conseil d’administration et après avoir été acceptés comme membres par l’assemblée générale votant à la majorité absolue des membres présents.
Art.3. Le taux minimum de la cotisation est fixé à mille francs, le taux maximum à deux mille francs, moyenne semestrielle de l’indice raccordé 392,18.
Art.4. Tout membre est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission aux administrateurs. Est réputé démissionnaire le membre qui n’aura pas payé sa cotisation trois mois à partir de l’échéance.
L’exclusion d’un membre ne pourra se faire que pour des motifs graves, et par vote de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix.
Art.5. L’assemblée générale a lieu au moins une fois par année et pendant le premier trimestre de celle-ci. La date sera fixée par le conseil d’administration qui convoquera individuellement par écrit tous les membres au moins huit jours à l’avance.
Selon les besoins le conseil d’administration pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire. Pareille assemblée générale extraordinaire devra obligatoirement être convoquée lorsqu’un cinquième des associés en fait la demande. Dans cette hypothèse elle devra avoir lieu au moins 6 semaines après la date de la demande.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association et peut prendre toutes les décisions qu’il lui plaira sous réserve des dispositions statutaires et légales.
Notamment elle nomme et révoque les membres du conseil d’administration ; elle accepte les nouveaux membres ; elle modifie les statuts ; elle approuve annuellement le budget et les comptes ; elle décide la dissolution de l’association.
Art.7. L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil sortant.
Chaque membre dispose d’une voix; les membres peuvent donner procuration écrite à un autre membre de voter pour eux et en leur nom.
L’assemblée générale délibère valablement si la majorité des membres est présente ou représentée.
A défaut il sera convoqué une seconde assemblée générale endéans le mois, qui décidera valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dérogation statutaire ou légale. En cas d’égalité des voix celle du Président du conseil d’administration sortant, présidant l’assemblée est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans un registre tenu par le secrétaire et accessible sans déplacement à tous les membres.
Art.8. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, les personnes élues par l’assemblée générale au sein du conseil d’administration désignent parmi elles les titulaires de ces postes.
L’association est valablement engagée et représenté à l’égard de tiers par la signature du Président et celle d’un autre membre du conseil d’administration ; en cas d’empêchement du Président par les signatures conjointes de deux autres membres du conseil d’administration.
Art.9. Le conseil d’administration peut s’adjoindre des conseillers individuels ou se faire assister par des commissions spéciales.
Art.10.Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.
Art.11. L’exercice commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le budget, les recettes et les dépenses pour l’année à venir seront dressés de façon à pouvoir être présentés et acceptés par l’assemblée générale.
Art.12. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit volontaire ou judiciaire, l’assemblée générale déterminera la destination des biens de l’Association dissoute.
Art.13. Pour ce qui n’est pas prévu par les statuts de l’Association les dispositions et les prescriptions de la loi du 21 avril 1928 seront déterminantes.
Les membres se sont réunis en assemblée générale et ont désigné le conseil d’administration général suivant :
Dr. F. Hentges, président
Dr. J.-P. Parini, secrétaire
Dr. J.-CL Schneider, trésorier
Luxembourg, le 28 novembre 1983.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13