Source: https://tir.2035.ch/ftdb/statuts.html
Timestamp: 2018-05-28 01:29:43+00:00

Document:
Cie des Mousquetaires - Statuts
Statuts de la FTDB du 17.4.2009
Fédération de Tir du District de Boudry
Art. 1 La Fédération de Tir du District de Boudry, ci-après nommée FTDB, a été fondée à une date inconnue, mais avant 1939. Son siège social est au lieu de domicile du président.
Elle est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle a pour but de maintenir et d’encourager la relève du tir, toutes distances confondues.
La F.T.D.B est affiliée à la Société neuchâteloise de tir sportif (SNTS).
II Admission, démission, exclusion.
Art. 2 La F.T.D.B se compose des sociétés de tir reconnues du district de Boudry. Au moment de l’adoption des présents statuts ces sociétés sont:
Noble Compagnie des Mousquetaires à Boudry
Tir sportif Peseux-Région à Peseux
Compagnie des Mousquetaires Corcelles-Cormondrèche à Corcelles
Les Vieux-Stands Auvernier-Bôle-Colombier à Bôle
Noble Compagnie des Mousquetaires à Cortaillod
Aux Armes-de-Guerre à Rochefort
Tir de Campagne à Brot-Dessous
Compagnie des Mousquetaires à Bevaix
Société de tir sportif La Bérochale à Saint-Aubin
Société de tir Pistolet et Petit Calibre La Béroche à Saint-Aubin
Art. 3 La demande d’admission de membre doit se faire par écrit au comité de la F.T.D.B. La demande d’admission est présentée par le comité à l’assemblée générale, qui statue sur la demande.
Art. 4 L’exclusion peut être prononcée envers une société qui nuit aux intérêts et au bon renom de la FTDB. Si une procédure d’exclusion est engagée, chaque membre doit être convoqué par écrit à une l’assemblée extraordinaire au moins 3 semaines auparavant, avec mention de la proposition d’exclusion à l’ordre du jour. Le vote a lieu au bulletin secret et à la majorité absolue.
IV Finances.
Art. 5 L’exercice administratif correspond à l’année civile, les comptes sont arrêtés au 31 décembre.
Art. 6 L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle.
Art. 7 Les ressources financières de la F.T.D.B sont :
La fortune sociale
Les intérêts rapportés par la fortune
La cotisation des sociétés
Les subventions, dons, legs et sponsoring.
Pour les dépenses non prévues dans le cadre du budget, le comité dispose, par année, d’un montant de CHF. 300.00 (trois cent).
Art. 8 La démission devient effective après paiement de la cotisation annuelle et la confirmation du comité.
La démission ou l’exclusion abroge toute prétention à la fortune et aux rétributions de tous genres de la part de la F.T.D.B.
V Organisation.
Art. 9 Les organes de la F.T.D.B sont :
c) Les réviseurs de comptes
Art. 10 L’assemblée générale ordinaire a normalement lieu au cours du 1er trimestre de l’année. Sur proposition du comité, elle traite des objets suivants :
Nomination du ou des scrutateurs
Approbation des rapports annuels
Approbation des comptes annuels et du budget
Organisation des manifestations de tir
Participation aux compétitions de tir
Approbation du programme annuel
Nomination des réviseurs de comptes
Examen des propositions du comité et des membres
a) Par le comité
b) A la demande d’un cinquième des membres de la F.T.D.B.
L’assemblée générale ne peut siéger que si les membres ont été convoqués par écrit, avec indication de l’ordre du jour.
Les propositions particulièrement importantes à soumettre à l’assemblée générale doivent être remises par écrit au comité avec exposé des motifs, ceci dans les dix jours avant l'assemblée générale.
Les propositions ne figurant pas à l’ordre du jour seront traitées à l’assemblée générale suivante.
Les votes et élections ont lieu à main levée, pour autant qu’il n’en soit décidé autrement. Le président a le droit de vote, mais il ne vote qu’en cas d’égalité des voix, où il départage.
Art. 11 La présidence se fait alternativement entre les sociétés membres de la F.T.D.B., tous les trois ans.
Le comité est élu par l’assemblée générale, pour une période de trois ans. Le comité se réparti les fonctions.$
Art. 12 Les réviseurs de comptes sont nommés pour une période de fonction d’une année.
VI Tâches du comité et des réviseurs de comptes.
Art. 13 Le comité se compose des membres suivants :
Secrétaire (sauf décision contraire de l’assemblée générale, il provient de la même société que le président)
Le comité est responsable du bon déroulement des tirs organisés par la FTDB tirs ainsi que de la coordination de tirs gérés par la SNTS. Il traite les affaires qui ne sont pas la compétence de l’assemblée générale, en particulier :
Gestion de la fortune, établissement du budget et comptes annuels
Application des décisions et des statuts de la F.T.D.B
Art. 14 Les tâches du comité sont réparties de la manière suivante :
Le président représente la F.T.D.B, il préside les assemblées et séances de comité. Il établi un rapport annuel à l’assemblée générale. Il engage la F.T.D.B par signature collective à deux, avec un des autres membres du comité.
Le vice-président remplace le président et le soutient dans ses fonctions.
Le caissier gère les finances de la F.T.D.B. Il présente les comptes annuels et le budget à l’assemblée générale.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et liquide la correspondance. Les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par le comité.
Art. 15 Chaque membre du comité est responsable envers la F.T.D.B de la gestion correcte de sa charge et des biens qui lui sont confiés.
Art. 16 Le comité peut valablement statuer si, à part le président, au moins la moitié de ses membres est présente. Le président a le droit de vote, mais il ne vote qu’en cas d’égalité des voix, où il départage.
Art. 17 Les réviseurs de comptes ont l’obligation de contrôler les comptes à la fin de l’exercice comptable et de faire un rapport et des propositions par écrit lors de l’assemblée générale.
VII Honorariat.
Art. 18 Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut nommer membre d’honneur :
Les personnes qui ont rendu d’éminents services à la F.T.D.B ou à la cause du tir en général. Les membres d’honneur ont le droit de vote. Ils sont éligibles et peuvent faire des propositions.
Art. 19 La révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres. Les décisions sont prises lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Art. 20 La dissolution de la F.T.D.B est de la compétence de l’assemblée générale. Pour être admise, la décision de dissolution doit être acceptée par les 2/3 des membres présents. Les biens de la F.T.D.B seront remis à la garde de la société cantonale (SNTS). Si, dans un délai de cinq ans, une nouvelle Fédération s'établit sur le district de Boudry, les avoirs lui seront remis. Sinon, ils seront acquis à la SNTS.
Art. 21 Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 17 février 2009
Boudry, le 17 février 2009
Au nom de la Fédération des sociétés de tir du district de Boudry :
Le secrétaire : Jean-Denis Sauser
Le président : Gérald Brand

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21