Source: https://nathyloisirs.fr/fr/conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2019-12-15 16:19:36+00:00

Document:
Conditions générales de vente | Nathyloisirs
Propriétaire du site : Pascale ICARD
Raison sociale : NATHYLOISIRS sarl cedelm
Adresse du siège social : chalet Nathy front de piste 04400 PRALOUP France
Email : nathyloisirs@orange.fr
Tél. : +33610231152
SIRET : 40357374400014
Directeur de la publication : Pascale ICARD
Toute réservation de location de matériel réalisée sur le site nathyloisirs.fr, par téléphone ou auprès de notre accueil, implique l’acceptation des conditions générales précisées ci-dessous.
Les conditions générales de location peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de passation de la réservation.
ART .1 - Intervenants
Nathyloisirs SARL CEDELM propose la location de matériel de loisirs Snowscoot et de VTT.
ART. 2 - Inscription et Réservation
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs possibilités : En ligne, par mail, par téléphone ou à l’accueil de notre établissement sur le front de piste.
2-1 Coût de la location
Les tarifs de Nathyloisirs sont présentés sur le site internet et disponible à l’accueil. Les prix comprennent, le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie. Dans tous les cas, nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande. Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel supplémentaire, le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel. Nos prix sont toutes taxes comprises au taux en vigueur en France lors de votre réservation.
2-2 Mode de paiement
Nathyloisirs a conclu une convention de service avec Stripe. Ces conventions visent à assurer l’ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d’un service de paiement et à l’acquisition sécurisée de paiement sur internet.
Stripe gère la sécurité des échanges et s’assurent de la protection des secrets (clés de chiffrement) et de leur gestion. Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaires,…) éventuellement liés aux paiements par l’intermédiaire de Stripe restent à la charge de la société NATHYLOISIRS. Avec Stripe le client peut régler directement par carte bancaire.
Nous acceptons aussi les règlements par chèque, virement ou espèces.
2-3 Dépôt de garantie
Le client s’engage à déposer un dépôt de garantie de 450€, afin de couvrir les risques de casse, accident, immobilisation, saisie et tout autres dommages causés par l’utilisateur. Le client autorise Nathyloisirs ou ses représentants à prélever le montant des dommages éventuels suivant le barème affiché à notre accueil, sur sa carte bancaire ou par chèque.
2-4 Formation du contrat
La réservation est conclue et ne devient effective qu’à compter de l’encaissement par Nathyloisirs, selon ce qui à été dit ci-avant, du montant total de la location et réception par le client d’un message électronique de confirmation de la location comprenant la facture et les conditions générales, à imprimer et à présenter par le client à notre accueil ou lieu de retrait du matériel loué.
ART. 3 - Mise à disposition et restitution du matériel loué – Durée de location
La location débute dès la prise de possession du matériel par le client jusqu’à l’heure de la restitution conformément à la durée indiqué sur la facture. Le matériel loué est sous l’entière responsabilité du client dès qu’il en prend possession.
En cas de retard à la prise des matériels loués, le client est tenu de prévenir notre accueil dans les plus brefs délais.
Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation par Nathyloisirs au client, le montant total du dépôt de garantie dans la limite maximale de 450€.
ART. 4 - Utilisation du matériel loué
Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué. Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s’engage à l’utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Toute dégradation, quel qu’en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement à notre accueil des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de 4500€.
ART. 5 - Disponibilité du matériel proposé à la location
La société Nathyloisirs et ses partenaires ne sauraient être tenues responsables des retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de leur volonté, notamment en cas d’accidents, de retards dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de cas de force majeur, etc…
Dans de telles circonstances,Nathyloisirs ou son partenaire concerné fera ses meilleurs efforts pour qu’il soit mis à disposition du client un matériel équivalent.
Nos activités sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte ( limite d’âge ou de taille, condition physique, etc...).
Nathyloisirs n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des activités qu’il souhaite réaliser.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie. IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (problèmes cardio-vasculaire, etc…) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc…),
ART. 7 - Assurance et Responsabilité
La société NATHYLOISIRS est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours. Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports extrêmes et/ou mécaniques. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de NATHYLOISIRS, est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu montagnard (le froid, l’altitude, la nuit, etc.).
ART. 8 - Annulation / Interruption du fait du client
8.1 Annulation de la part du client
-Annulation d’une réservation à plus ou moins 7 jours : remboursement total de l’acompte
-Annulation d’une réservation à plus ou moins 1 jours : l’acompte est conservé.
-Annulation d’une réservation à moins de 3 heures : le solde sera exigé. En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Nathyloisirs peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigée par le client. Dans tous les cas, le client s'engage à avertir Nathyloisirs de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
8.2 Interruption pendant l'activité
En cas d’interruption lors de l'activité, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ART. 9 - Annulation / Exclusion du fait de NATHYLOISIRS
NATHYLOISIRS se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la location en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. La location peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une location ultérieure sera prévue dans la mesure du possible, une autre date vous sera proposée. Si la location ne peut être réalisée, l'activité est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
ART. 10 - Lieu et Rendez-vous
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit l'activité. Pour le bon déroulement et par respect envers les autres participants, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai le matériel sera remis à la location et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
ART. 11 - Juridiction / Loi applicable
Nos partenaires : motoneigesevasion.fr, praloup.com, ubaye.com,
Nathyloisirs - PRALOUP - Barcelonnette
Tél : +33610231152
chalet nathy front de piste 04400 PRALOUP
Nathyloisirs © 2019 - Propulsé par GUIDAP

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11