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Timestamp: 2020-05-30 23:40:48+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 18/01/2000 portant constitution de la commission departementale des stages au ministere des communications et de l'infrastructure
Arrêté ministériel portant constitution de la Commission départementale des stages au Ministère des Communications et de l'Infrastructure
2000014027
18 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant constitution de la Commission départementale des stages au Ministère des Communications et de l'Infrastructure
La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, § 1er, modifié par les arrêtés royaux des 22 février 1985, 4 mars 1993, 26 septembre 1994 et 31 mars 1995, Arrête :
Article 1er.Les membres de la section néerlandophone de la Commission des stages sont : - M. Erik Van Nuffel, directeur général; - Mme Josiane Van Waesberghe, conseiller général; - le directeur de la formation du rôle linguistique néerlandais; - Mme Mieke Claes et M. Jean-Pierre Holbrecht, délégués de la C.G.S.P.; - Mme Dorinda Vandermeeren et M. Stefaan Peremans, délégués de la F.S.C.S.P.; - M. Christiaan Bombaert et Mme Marleen Van Butsel, délégués du S.L.F.P. En cas d'empêchement les membres-fonctionnaires sont remplacés par un des fonctionnaires mentionnés ci-après : - Mme Bernadette Feys, conseiller a.i.; - M. Lucas Peersman, conseiller; - Mme Marleen Ruysseveldt, conseiller adjoint; - M. Paul Verlaenen, conseiller.
Les membres désignés par les organisations syndicales représentatives sont en cas d'empêchement remplacés par : - Mme Lutgarde Beine ou M. Eddy Hendryckx pour la C.G.S.P.; - M. Jos Heynderickx ou M. Geert Verbruggen pour la F.S.C.S.P.; - M. Eddy Schaeken ou Mme Marie-Paule De Coen pour les S.L.F.P.
Art. 2.Les membres de la section francophone de la Commission sont : - M. René Van Bever, directeur général; - Mme Viviane Montulet, conseiller général; - le directeur de la formation du rôle linguistique français; - Mme Yvette Bausiers et M. Michel Beinaert, délégués de la C.G.S.P.; - M. Henri Maillard et Mme Claudine Baleux, délégués de la F.S.C.S.P. - M. Baudouin Charlier et Mme Solange Versteegen, délégués du S.L.F.P. En cas d'empêchement les membres-fonctionnaires sont remplacés par un des fonctionnaires mentionnés ci-après : Mmes Christiane Vanluchene, conseiller, Paulette Bourguignon, conseiller, a.i., et MM. Jean-Claude Houtmeyers, conseiller général et Michel Vandevelde, traducteur-directeur.
Les membres désignés par les organisations syndicales représentatives sont en cas d'empêchement remplacés par : - M. Jean Fagard ou Mme Nadine Belle pour la C.G.S.P.; - Mme Carmela Castagna ou Mme Colette Colin pour la F.S.C.S.P.; - Mme Jeannine De Keuster ou M. Jean-Jacques Fouquet pour le S.L.F.P.
Art. 3.MM. Erik Van Nuffel, directeur général et René Van Bever, directeur général sont désignés pour assurer la présidence, respectivement de la section néerlandophone et francophone de la commission des stages.
Art. 4.Le Secrétariat est assuré par un fonctionnaire du Service du personnel - Formation, respectivement du rôle linguistique néerlandais ou français, suivant le cas.
Art. 5.L'arrêté ministériel du 14 octobre 1996 fixant la composition de la commission des stages est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Bruxelles, le 18 janvier 2000.
arrêté ministériel du 27 avril 2004 Arrêté ministériel portant composition de la Commission des stages au Service public fédéral Mobilité et Transports
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 janvier 2000 approuve la décision du 26 novembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'Etude et de Gestion » a décidé à l'unanimité, en son poi document Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 janvier 2000, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de
agrément Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199
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References: l'article 38
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 4