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Timestamp: 2020-07-12 13:49:14+00:00

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Arrete Ministeriel personnel par arrete ministeriel du 2 fevrier 1999, mme marylin casagranda, attachee au ministere wallon de l'equipement et des transports, est transferee d'office au ministere de la region wallonne, a la date du 1 er mars 1999. par arrete
Personnel Par arrêté ministériel du 2 février 1999, Mme Marylin Casagranda, attachée au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, est transférée d'office au Ministère de la Région wallonne, à la date du 1 er mars 1999. Par arrêté
1999027391
Personnel Par arrêté ministériel du 2 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999011053 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 1999 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés visée à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer, Mme Marylin Casagranda, attachée au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, est transférée d'office au Ministère de la Région wallonne, à la date du 1er mars 1999.
Par arrêté ministériel du 23 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999002024 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1998 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 23/02/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999009218 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les missions à exécuter par la police judiciaire près les parquets en application de l'article 126, § 2, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer, Mme Anne Paternostre, directrice, est admise à la retraite à partir du 1er juillet 1999.
Par arrêté ministériel du 15 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999003109 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie fermer, Mme Agnès Calberg est nommée à titre définitif au grade d'attachée, à la date du 1er janvier 1998.
Par arrêtés ministériels du 17 mars 1999, Mme Florence Gravar et MM. Pol Debroux, François Desquesnes, Hubert Lechat, Philippe Léonard, Thomas Sieberichs et Roger Wimmer sont nommés à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er février 1998.
Par arrêté ministériel du 17 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027323 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999035376 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation de la programmation des centres de court séjour type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027560 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027568 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai fermer, M. Henri Miller est démis, à sa demande, de ses fonctions d'inspecteur général, à la date du 1er octobre 1998.
arrêté ministériel du 23 février 1999
type arrêté ministériel prom. 23/02/1999 pub. 19/03/1999 numac 1999002024 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1998 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 23/02/1999 pub. 24/02/1999 numac 1999009218 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les missions à exécuter par la police judiciaire près les parquets en application de l'article 126, § 2, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
arrêté ministériel du 15 mars 1999
type arrêté ministériel prom. 15/03/1999 pub. 20/03/1999 numac 1999003109 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie
type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999011053 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 1999 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés visée à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027323 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999035376 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation de la programmation des centres de court séjour type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027560 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies
type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027568 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n1999027391.html

References: l'article 60
 § 1
 l'article 126
 § 2
 l'article 126
 § 2
 l'article 60
 § 1