Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-materiels-embarques-equipement-bus-reseau-transports-urbains-2152852.htm
Timestamp: 2019-05-23 16:52:09+00:00

Document:
Appels d'offres : acquisition de matériels embarqués pour l'équipement de bus du réseau de transports urbains pour le compte de Grand Besançon
Département 25 (Doubs) Date de parution : 09/04/2014 Date de péremption : 21/04/2014 12:00:00
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): 70B N° annonce (BOAMP) 174
acquisition de matériels embarqués pour l'équipement de bus du réseau de transports urbains pour le compte de Grand Besançon
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BOMP B/0070-174
Grand Besançon. Code d'identification nationale : 24250036100017, 4, rue Gabriel Plançon, contact : direction Transports Insfrastructures et Déplacements, à l'attention de M. le président, F-25043 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 65 06 58.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches.grandbesancon.fr.
acquisition de matériels embarqués pour l'équipement des bus du réseau de transports urbains.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbesançon.
acquisition de matériels embarqués pour l'équipement de bus du réseau de transports urbains : Il s'agit de relancer une procédure négociée pour le lot 4 "Fourniture de dièdre informations voyageurs" et pour le lot 5 "Fourniture de matériel audio" qui ont été déclarés infructueux lors d'une première consultation lancée le 14 janvier 2014.
31700000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la valeur estimée des lots infructueux à attribuer au sein de ce marché est de 165 000 EUR (H.T.).
Description de ces options : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article 35 II 6e du CMP, ainsi que des avenants et des décisions de poursuivre.
Intitulé : Fourniture de dièdres informations
Ecrans TFC pour l'information des voyageurs
32351200.
le montant maximum de ce lot est de 115 000 EUR HT
Intitulé : Fourniture de matériel audio
32343100.
le montant maximum de ce lot est de 50 000 EUR HT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché va prévoir une retenue de garantie qui sera prélevée par fraction sur chacun des versements autre qu'une avance. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est exclue.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du Grand Besançon/Paiement par mandat à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 VI du CMP, après attribution du marché à un groupement, l'entité adjudicatrice impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tel que prévu à l'article 44 du code des marchés publics, à savoir :
1- la copie des jugements prononcés, si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
2- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
3- les documents et renseignements demandés par l'entité adjudicatrice dans les conditions fixées à l'article 45 du Code des marchés publics
4 - la candidature pour un marché public passé selon une procédure formalisée, lorsqu'elle est transmise par voie électronique, est signée électroniquement dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
2 - déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
La preuve de la capacité technique ainsi que des références professionnelles du candidat peut être apportée par tout moyen et notamment, par des certificats de qualification professionnelle ou des certificats d'acheteurs publics attestant :
- la réalisation de prestations de même nature durant les trois dernières années ;
- les moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat.
2. le délai de garantie
21 avril 2014, à 12:00
Le marché est lancé selon une procédure négociée définie aux articles 165 et suivants du CMP. Il s'agit d'une procédure restreinte comportant deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de remise des offres après négociation pour les candidats sélectionnées préalablement.
Les candidatures et les offres qui seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante https://marches.grandbesancon.fr devront être envoyées dans des conditions qui permettent d'identifier la signature du candidat, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le niveau de sécurité de la signature est de niveau 2.
Les formats électroniques acceptés sont les formats standards : PDF, Word, Excel..
copie de sauvegarde : conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le candidat peut remettre, en complément de son offre électronique et dans les délais impartis pour la remise des offres, une copie de sauvegarde de cette offre sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde : a n'ouvrir qu'en cas de defaillance du systeme informatique ou de detection d'un virus informatique ".
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. Fax : (+33) 03 8 1 82 6
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 0 38 82 60 00. Fax : (+33) 03 81 82 60 01

References: l'article 35
 l'article 51
 l'article 44
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 56