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Timestamp: 2017-10-23 02:14:31+00:00

Document:
Statuts | Groupement des Psychiatres-Psychothérapeutes Vaudois
I Dénomination et buts
Art. 1 Il est créé une association des Psychiatres-psychothérapeutes d’adultes et des Psychiatres- psychothérapeutes pour enfants et adolescents, membres de la Société Vaudoise de Médecine, (ci-après «Groupement des psychiatres »), une association au sens des art. 60 SS du Code Civil et communément appelée « Groupement des Psychiatres-Psychothérapeutes Vaudois », en abrégé « GPPV ».
Art. 2 Le siège du Groupement est à l’adresse professionnelle du Président.
Art. 3 Le Groupement a pour but principal l’information, la formation et la formation continue de ses membres, l’étude et la promotion de leurs intérêts professionnels et économiques, dans le cadre de la Société Vaudoise de Médecine et dans le respect de ses statuts et du code de déontologie de la FMH.
Art. 4 La durée du Groupement est liée à celle de la Société Vaudoise de Médecine.
II Membres du Groupement
Art. 5 Peut devenir membre ordinaire du Groupement tout psychiatre ou tout médecin autorisé par le Conseil d’Etat à faire état d’une spécialisation en psychiatrie-psychothérapie, membre titulaire de la Société Vaudoise de Médecine. Peut devenir membre associé tout médecin soutenant les buts du Groupement. Peut devenir membre assistant tout médecin faisant sa formation en psychiatrie-psychothérapie, membre assistant de la SVM ou membre de I’ASMAV. Peut devenir membre honoraire tout membre ordinaire ayant cessé définitivement son activité professionnelle et en faisant la demande. Peut également devenir membre honoraire tout membre ordinaire qui par ailleurs est devenu membre honoraire de la SVM et en faisant la demande. Le Comité décide de l’admission sur présentation de la candidature. En cas de refus, le candidat peut recourir devant l’Assemblée Générale.
Art. 6 Les membres ordinaires, les membres associés et les membres assistants versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Les membres honoraires ne versent pas de cotisation.
Art. 7 Toute démission doit être annoncée par écrit au Président et doit être donnée avant le 30 juin pour déployer ses effets à la fin de l’année courante. Elle est acceptée après que le membre démissionnaire s’est acquitté de toutes ses obligations envers le Groupement
Art. 8 L’exclusion peut être prononcée par l’Assemblée générale pour de justes motifs et à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. La qualité de membre s’éteint par le non-paiement des cotisations annuelles
Art. 9 Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements d’ordre financier du Groupement.
III Organes du Groupement
Art. 10 Les organes du Groupement sont
10.1 La Collectivité des membres
10.2 L’Assemblée générale
10.3 Le Comité
10.4 Les vérificateurs des comptes
Art. 11 La collectivité des membres, convoquée en Assemblée générale, est le pouvoir suprême du Groupement.
Art. 12 L’Assemblée générale:
élit le Comité et le Président;
élit les délégués vaudois et leurs suppléants à l’Assemblée des délégués de la Société Suisse de Psychiatrie, ainsi que les délégués et leurs suppléants à l’Assemblée des délégués de la Société Vaudoise de Médecine;
élit les vérificateurs des comptes;
fixe le montant de la cotisation;
approuve le budget et les comptes.
Art. 13 L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an; elle est convoquée par le Comité.
Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée par le Comité à la demande d’un cinquième de ses membres ordinaires.
Art. 14 L’Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance par courrier et/ou courriel indiquant l’ordre du jour. Aucune décision engageant le Groupement ne peut être prise sur un objet qui ne figure pas à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
Art. 15 Les décisions sont prises à la majorité des voix; pour revenir sur une décision, lors d’une même assemblée, la majorité doit réunir les deux tiers des votants.
Art. 16 Les membres ordinaires et les membres honoraires ont droit de vote. Les membres assistants n’ont droit qu’à un vote consultatif
Art. 17 L’Assemblée générale approuve les comptes et le budget, fixe les cotisations et élit les vérificateurs des comptes.
10.2 Le Comité
Art. 18 La direction du Groupement est confiée à un Comité composé d’au moins cinq membres. Les membres travaillant en institution et les membres travaillant en cabinet privé doivent être représentés par au moins un membre de leur groupe et proportionnellement aux membres ordinaires inscrits.
Art. 19 Les membres du Comité et le Président sont élus par l’Assemblée générale à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second.
Art. 20 Le Comité s’organise lui-même. Il choisit en son sein un Vice-président, un Caissier et un Secrétaire.
Art. 21 Les membres du Comité sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
Art. 22 Le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents; en cas d’égalité des voix, le Président départage.
Art. 23 Le Groupement, représenté par le Président (ou le Vice-président et le Secrétaire), est engagé par la signature conjointe du Président et du Secrétaire (ou du Vice-président et du Secrétaire).
Art. 24 Le Comité peut organiser un vote par correspondance. Dans ce cas, la décision sera valablement prise par le décompte des bulletins de vote entrés au plus tard vingt jours après l’expédition de l’avis précisant la nature et l’objet du vote.
Art. 25 Les délégués à la SVM et à la SSPP sont élus selon les règles en vigueur respectivement à la SVM et à la SSPP. Les délégués sont chargés de défendre auprès des Assemblées des Délégués respectives les intérêts et les positions adoptées à la majorité par le Groupement des Psychiatres.
Art. 26 Toute modification des statuts doit être décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 27 La dissolution du Groupement ne peut être prononcée par l’Assemblée générale qu’au cours d’une séance spécialement convoquée à cet effet par le cinquième des membres ordinaires au moins vingt jours à l’avance. La dissolution ne pourra être prononcée qu’avec l’assentiment des deux tiers des membres ordinaires présents. En cas de dissolution, la fortune du Groupement sera redistribuée à ses membres cotisants.
Les présents statuts, après modification des articles 1 et 14 des statuts du 9 octobre 2001 ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 13 octobre 2011.
Le Président : Dr Aurelio Mastropaolo
Le Secrétaire : Dr Nicolas Belleux

References: Art. 1
 art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27