Source: https://www.initiative-qualitaetsmedizin.de/fr/declaration-de-protection-des-donnees
Timestamp: 2020-07-12 17:11:23+00:00

Document:
Déclaration de protection des données: IQM
La déclaration de protection des données suivante s'applique à l'utilisation de notre offre en ligne [www.initiative-qualitaetsmedizin.de] (désignée ci-après par « site Web »).
Vous trouverez ici des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de l'association IQM.
L'association Initiative Qualitätsmedizin e.V. (IQM) prend très au sérieux la protection des données. La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données à caractère personnel ne sont collectées, traitées et utilisées sur les pages de ce site Web que dans la mesure où elles sont techniquement nécessaires et requises pour l'exécution d'offres et de services individuels. Si l'utilisation d'offres et de services individuels, accessibles dans le cadre de l'offre Internet, nécessite la saisie de données à caractère personnel (par exemple, le traitement de demandes de renseignements via les formulaires de contact, l'inscription auprès de l'espace réservé aux membres), nous nous engageons à ne collecter et à n'utiliser ces données que dans le but pour lequel vous nous les avez fournies.
En utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos informations conformément à la présente politique de protection des données.
En vertu de l'article 4, point 7 du RGPD, le responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données à caractère personnel est
Téléphone : 030 7262 1520
E-mail : info[at]initiative-qualitaetsmedizin.de
Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données par nos services conformément à ces dispositions relatives à la protection des données, que ce soit de façon globale ou dans le cadre de mesures individuelles, vous pouvez faire part de votre objection au responsable.
2. Collecte, traitement et utilisation des données sur ce site Web
Lorsque vous consultez notre site Web, nos serveurs Web enregistrent par défaut diverses données de façon provisoire. Il s'agit des données de connexion de l'ordinateur à l'origine de la demande (fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur, adresse IP et fournisseur à l'origine de la demande), des pages Internet que vous consultez sur notre site, de la date, de l'heure et de la durée de votre visite, des données d'identification du navigateur et du type de système d'exploitation utilisés, de la quantité de données transférées, de la notification précisant si la recherche a abouti ou non (code de réponse HTTP), de l'URL de référence (c'est-à-dire l'adresse de la page consultée précédemment), ainsi que du site Web à partir duquel vous avez accédé à nos pages (données du journal du serveur). Ces données sont enregistrées à des fins d'analyse statistique non seulement dans le but d'exploiter, de protéger et d'optimiser notre site Web, mais également afin d'enregistrer de manière anonyme le nombre de visiteurs présents sur notre site Web (trafic), ainsi que de connaître l'étendue et le type d'utilisation de notre site Web et de nos services. Les autres données à caractère personnel, telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique ne sont pas enregistrées. Par ailleurs, les données à caractère personnel ne sont jamais mises en correspondance avec les données du journal du serveur.
Grâce à ces informations, nous sommes en mesure de proposer un contenu personnalisé et géolocalisé, d'analyser le trafic de données, d'identifier les problèmes et de les résoudre, ainsi que d'améliorer nos services. Ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, qui, en vertu de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 f) du RGPD, constituent la base juridique.
Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les données enregistrées en cas de suspicion justifiée par des preuves concrètes de toute utilisation illégale. Nous stockons les adresses IP dans les fichiers journaux pour une durée limitée dès lors que cela s'avère indispensable pour garantir la sécurité ou utile pour proposer un service ou facturer une prestation, par exemple si vous avez recours à l'une de nos offres. Nous supprimons les adresses IP dès qu'elles ne sont plus indispensables d'un point de vue de la sécurité. Nous stockons également les adresses IP dès lors que nous soupçonnons sur la base de preuves concrètes qu'un délit a été commis en lien avec l'utilisation de notre site Web. Nous enregistrons également la date de votre dernière visite dans le cadre de la gestion de votre compte (par exemple, lors d'une inscription, d'une connexion, d'un clic sur des liens, etc.).
Ce site Web utilise le service d'analyse Web Matomo pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation du site Web. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre encore plus intéressante pour l'utilisateur que vous êtes. Cette utilisation est également nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, qui, conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f du RGPD, constituent la base juridique.
Dans le cadre de cette analyse, des cookies sont stockés sur votre ordinateur. Les informations ainsi collectées sont stockées exclusivement sur notre serveur en Allemagne. Vous avez la possibilité de suspendre l'analyse en supprimant les cookies existants et en empêchant le stockage des cookies. Si vous vous opposez à l'enregistrement des cookies, sachez que vous risquez de ne pas pouvoir utiliser ce site Web dans son intégralité. Vous pouvez bloquer l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.
Ce site Web utilise Matomo avec l'extension « AnonymizeIP ». Les adresses IP sont donc traitées sous une forme abrégée de façon à pouvoir exclure toute possibilité de recoupement direct avec une personne. L'adresse IP transmise par votre navigateur via Matomo n'est pas fusionnée avec les autres données que nous collectons.
Le programme Matomo est un projet open source. Pour obtenir plus d'informations sur la politique de protection des données appliquée par le fournisseur tiers, consultez l'adresse matomo.org/privacy-policy/
Vous pouvez bloquer l'utilisation de Matomo en désactivant la case située au bas de cette page et en activant ainsi le plug-in d'opposition à l'enregistrement de votre visite.
2.3 Données nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles dans le cadre des activités de l'association / Accès à l'espace réservé aux membres
Nous traitons les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles dans le cadre de l'adhésion à l'IQM, telles que le nom et les adresses postale et électronique. La collecte de ces données est nécessaire dans le cadre des activités de l'association pour permettre de réaliser les objectifs et de garantir une participation active aux différents processus.
Pour les personnes qui participent activement aux activités de l'association pour le compte de nos membres, il est possible de créer, sur notre site Web, un accès à l'espace membres. Pour cela, nous avons besoin de données à caractère personnel. Pour toute nouvelle inscription, nous collectons des données de base (comme le nom, le titre et la fonction de la personne active auprès du membre), ainsi que des coordonnées (comme l'adresse électronique) en restant en contact direct avec nos membres. Les données d'accès sont envoyées aux personnes concernées. Lorsque vous vous connectez par la suite, vous n'avez besoin que de votre adresse électronique et du mot de passe qui vous a été transmis.
Les données sont supprimées lorsqu'un membre ou une personne active auprès d'un membre quitte l'association, suite à un changement dans le domaine d'activité de cette personne, dans la mesure où cette personne met fin à sa participation active aux activités de l'association, ou à la demande expresse de la personne concernée ou du membre auprès duquel elle est active. Dans ce cas, il suffit de contacter par écrit (par exemple, par e-mail, télécopie ou courrier postal) la personne dont les coordonnées sont mentionnées au point 1. Hormis les frais d'envoi calculés selon les tarifs de base, aucun autre coût ne s'applique. Nous supprimerons ensuite les données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées, sauf si nous devons les stocker à d'autres fins dans le cadre des activités de l'association ou en raison d'obligations légales de conservation.
Dans tous les cas, les données associées à un accès à l'espace membres seront conservées pendant toute la durée de la gestion de ce compte. Le traitement de ces données repose sur la base juridique précisée dans l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 b) du RGPD, car ces données sont nécessaires à la réalisation de nos missions statutaires auprès de nos membres dans le cadre des activités de l'association IQM.
Pour pouvoir vous envoyer le bulletin d'information IQM, nous avons besoin de votre adresse électronique, ainsi que, dans le cadre de la procédure dite de double confirmation, de la confirmation que vous êtes bien le titulaire de l'adresse électronique fournie et que vous souhaitez recevoir le bulletin d'information. Une fois votre inscription validée, vous recevrez un message à l'adresse électronique indiquée. Dans cet e-mail, nous vous invitons à cliquer sur le lien qu'il contient de façon à confirmer que vous souhaitez bien recevoir notre bulletin d'information. L'inscription au bulletin d'information est enregistrée. Vous recevrez ensuite notre bulletin d'information environ une fois par trimestre. Il est envoyé par e-mail et contient des informations sur les développements et les événements actuels de l'IQM.
Pour procéder à l'envoi du bulletin d'information, nous n'utilisons que votre adresse électronique. Celle-ci n'est en aucun cas mise à la disposition de tiers. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement au bulletin d'information ou revenir sur le consentement que vous aviez donné à ce sujet et ainsi vous désabonner du bulletin d'information. Pour ce faire, nous vous invitons à vous désabonner du bulletin d'information à partir du formulaire de contact disponible sur notre site Web ou à répondre à l'e-mail contenant le bulletin d'information en indiquant « Me désabonner du bulletin d'information » dans l'objet. Vous avez également la possibilité de vous désabonner de ce bulletin d'information grâce à une option figurant à la fin de chaque numéro. Hormis les frais d'envoi calculés selon les tarifs de base, aucun autre coût ne s'applique. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement réalisé sur la base du consentement jusqu'à ladite révocation.
Nous conservons les données d'inscription aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à l'envoi du bulletin d'information. Nous conservons l'enregistrement de l'inscription et l'adresse de livraison aussi longtemps que la preuve du consentement initialement donné présente un intérêt ; généralement, cela correspond aux délais de prescription des actions de droit civil, par conséquent trois ans au maximum.
La base juridique sur laquelle repose l'envoi du bulletin d'information est votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 a), en combinaison avec l'article 7 du RGPD et avec l'article 7, paragraphe 2, point 3 de la loi allemande sur la répression de la concurrence déloyale. La base juridique sur laquelle repose l'enregistrement de l'inscription est notre intérêt légitime à prouver que l'envoi a été effectué avec votre consentement.
2.5 Contact par e-mail
Lorsque vous nous contactez (au moyen du formulaire de contact ou par e-mail, par exemple), nous traitons vos données non seulement pour prendre en compte votre demande, mais également pour répondre aux éventuelles questions de suivi.
Si les données sont traitées dans le but d'exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande ou, si vous êtes actif auprès d'un membre de notre association, pour exercer l'activité de l'association, ce traitement repose sur la base juridique énoncée à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 b) du RGPD.
Nous ne traitons d'autres types de données à caractère personnel que si vous nous donnez votre consentement (article 6, paragraphe 1, alinéa 1 a) du RGPD) ou que si le traitement de vos données est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, alinéa 1 f) du RGPD). Répondre à l'un de vos e-mails correspond, par exemple, à un intérêt légitime.
Les données à caractère personnel sont supprimées immédiatement dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été stockées et dès lors qu'aucune obligation légale ou réglementaire de conservation ou de documentation ne s'oppose à la suppression ou à la destruction des documents correspondants.
En vertu des lois applicables, vous disposez de différents droits au sujet de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez faire valoir ces droits, veuillez envoyer votre demande par e-mail ou par courrier postal en vous identifiant clairement à l'adresse mentionnée au point 1.
Vous avez à tout moment le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement. Si tel est le cas, vous avez le droit d'exiger de notre part des informations sur les données à caractère personnel enregistrées à votre sujet, ainsi qu'une copie de ces données.
Par ailleurs, vous avez le droit d'être informé(e) du type, de la portée, de la finalité, des destinataires et de la durée de stockage des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, ainsi que de vos droits connexes, conformément à la liste ci-dessous :
1. Les finalités du traitement
2. Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement
3. Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
4. Dans la mesure du possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
5. L'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement des données à caractère personnel par le responsable ou encore d'un droit d'opposition à ce traitement
6. L'existence d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
7. Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées directement auprès de vous, toutes les informations disponibles concernant l'origine de ces données
8. L'existence d'une décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, les informations pertinentes concernant la logique sous- jacente, ainsi que la portée et les conséquences prévues d'un tel traitement pour vous.
Si des données à caractère personnel sont transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé(e) des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en lien avec ce transfert.
Vous avez le droit d'exiger de nous la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous avez le droit d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une explication complémentaire.
3.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Conformément à l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit d'exiger de nous l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant et nous avons l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
1. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
2. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 a) ou à l'article 9, paragraphe 2 a) du RGPD, et il n'existe aucun autre fondement juridique au traitement.
3. Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
4. Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illégal.
5. Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis.
6. Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société d'information conformément à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et que nous sommes tenus de les supprimer en vertu de l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou répliques de ces données.
Vous avez le droit d'exiger de nous la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :
1. L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous-même, pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
2. Le traitement est illégal, vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation.
3. Nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la revendication, l'exercice ou la défense de droits en justice.
4. Vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD pendant toute la phase de vérification visant à comprendre si les motifs légitimes poursuivis par notre entreprise prévalent sur les vôtres.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant qui ont été mises à notre disposition, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :
1. le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 a) ou à l'article 9, paragraphe 2 a) du RGPD, ou sur un contrat en vertu de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1 b) du RGPD ; et que
2. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données conformément au paragraphe 1, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement par nos soins d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa e) ou f) du RGPD, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour la revendication, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées par nos soins à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de ces données, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
3.8 Droit de révocation du consentement en vertu de la loi sur la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel pour une période future.
3.9 Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu où l'infraction aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une infraction.
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformément à l'article 32 du RGPD, que nous adaptons en permanence à l'état de la technique, afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte et l'utilisation abusive. Vos données sont ainsi stockées dans un environnement d'exploitation sécurisé, non accessible au public. Dans certains cas, vos données à caractère personnel seront chiffrées lors de leur transmission grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que la communication entre votre ordinateur et nos serveurs s'effectue au moyen d'une méthode de chiffrement reconnue si votre navigateur prend en charge le protocole SSL.
Toutefois, nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par e-mail) peut présenter des failles en matière de sécurité. Il n'est pas possible de protéger intégralement les données contre un accès par des tiers.
Par ailleurs, nous ne garantissons pas que notre offre soit disponible à tout moment ; des perturbations, des interruptions ou des pannes ne peuvent être exclues. Les serveurs que nous utilisons font régulièrement l'objet de sauvegardes minutieuses.
5. Décision individuelle automatisée
Aucun processus décisionnel automatisé reposant sur les données à caractère personnel collectées n'est mis en place.
6. Transfert de données à des tiers, absence de transfert de données à des pays hors UE
Si nous faisons appel à des tiers dans le cadre de l'exécution de contrats, ceux-ci ne recevront des données à caractère personnel que dans la mesure où leur transfert est nécessaire au service correspondant.
Dans le cas où nous sous-traitons certaines parties du traitement des données (« traitement contractuel »), nous obligeons contractuellement les sous-traitants à n'utiliser les données à caractère personnel que conformément aux exigences des lois sur la protection des données et à garantir la protection des droits de la personne concernée.
Aucun transfert de données auprès de personnes ou d'organismes situés en dehors de l'Union européenne n'a lieu et n'est prévu, à l'exception du cas mentionné dans la présente déclaration au point 2.3.
Ce site Web utilise Matomo, un logiciel open source permettant d'évaluer d'un point de vue statistique les accès des utilisateurs (voir également le point 2.2 ci-dessus à ce sujet). Vous avez la possibilité d'empêcher que les actions que vous avez effectuées ici soient analysées et liées. Cette mesure permettra de protéger votre vie privée, mais empêchera le propriétaire du site de tirer des enseignements de vos actions et de simplifier son utilisation pour vous et les autres utilisateurs.

References: l'article 4
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 22
 l'article 46
 l'article 17
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 8
 l'article 17
 l'article 21
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 89
 l'article 32