Source: https://cercle-equestre.lu/club/status/
Timestamp: 2020-08-12 04:22:08+00:00

Document:
Status – Cercle Equestre de Luxembourg
CEL, Cercle Equestre de Luxembourg a.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-2665 Luxembourg, 1 rue du verger
R.C.S. Luxembourg F 329.
1 Dénomination, But, Siège, Durée
Art. 1. L’Association prend la dénomination CERCLE EQUESTRE DE LUXEMBOURG enabrégé CEL, association sans but lucratif.
Art. 2. L’associationa pour but:
c) d’organiser des concours et manifestations hippiques ayant un caractère tant national qu’international;
d) de collaborer avec d’autres associations poursuivant des buts similaires en vue de la réalisation de ceux-ci.
Art. 3. Le siège social de l’association est établi à Leudelange.
3 Revenus, Fixation des cotisations
Art. 12. Les revenus de l’association sont constitués par les cotisations des membres, les libéralités dont elle bénéficie, les subsides et aides de l’Etat et des communes, les recettes desmanifestations organisées et de son club-house.
Art. 13. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition motivée du Conseil d’Administration.
2 Membres, Catégories, Admission, Exclusion
Art. 6. L’Associationcomprend deux catégories de membres:
1 -s’intéresse aux sports équestres,
Art. 8. Peut devenir membre honoraire toute personne qui soutient financièrement le CEL ou qui contribue de façon significative à la réalisation des buts de l’association.
Art. 9. Le Conseil d’Administration statue sur l’admission des membres actifs.
Art. 10. L’assemblée générale seule peut, à la majorité simple des voix, prononcer l’exclusion d’un membre soit lorsque celui-ci contrevient aux dispositions statutaires soit lorsque, par son comportement, il compromet intentionnellement les intérêts de l’association. Avant de proposer à l’Assemblée Générale l’exclusion, le Conseil d’Administration entendra la défense personnelle du membre actif en question.
a) par la démission volontaire à notifier par écrit à l’association;
b) par le refus de payer la cotisation annuelle auquel cas la qualité seperd de plein droit, contrairement aux dispositions de l’article 10;
c) par l’exclusion.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit auxavoirs de l’association et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Art. 14. L’administration de l’association est assumée par un Conseil d’Administration (ci-après le Conseil) composé de cinq à treize membres. Le Conseil gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres. Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale est de la compétence du Conseil.
Art. 15. Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil doivent être membre de l’association.
Art. 16. Les candidatures pour un poste au Conseil doivent être faites par écrit et parvenir au Conseil au moins deux jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Art. 17. La durée du mandat des membres du Conseil est fixée par l’assemblée générale. A défaut la durée du mandat est de trois ans. Un tiers des membres du Conseil sont rééligibles.
Art. 18. Le Conseil désigne en son sein au moins: un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le Conseil d’Administration a le droit de désigner, un délégué à la Fédération Luxembourgeoise des Sports Equestres. Ce dernier peut être choisi parmi les membres du Conseil ou de l’association. Le Conseil peut s’adjoindre de membres par cooption. Les membres cooptés n’ont pas le droit de vote dans le Conseil.
Art. 19. Le président représente officiellement le Conseil et assure l’exécution des statuts. Il fait convoquer et dirige les réunions du Conseil et les Assemblées Générales. L’association est valablement engagée par la signature conjointe du président ou d’un vice président et du secrétaire ou du trésorier.
Art. 20. Le(s) vice-président(s) assiste(nt) le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace(nt) en son absence.
Art. 21. Le secrétaire est chargé des écritures de l’association, à l’exception de celles qui se rapportent à la gestion du trésor. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil.
Art. 22. Letrésorier est chargé de la tenue des livres de la comptabilité, du recouvrement des cotisations et du contrôle des listes d’affiliation. Il veille à la rentrée de toutes autres créances et effectue, sur visa du président, le paiement des dépenses votées par le Conseil. Pour chaque exercice, le trésorier établit le compte des recettes et des dépenses qui, après vérification par les réviseurs de caisse, est soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.
5 Assemblées
Art. 25. Une délibération de l’Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants:
– l’approbation du rapport d’activité et du rapport financier de l’exercice écoulé;
– l’élection et la révocation du Conseil;
– la désignation des réviseurs de Caisse;
– la dissolution de l’association;
– l’exclusion des membres actifs.
Art. 26. Au cas d’empêchement le membre peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un autre membre actif sur base d’une procuration écrite.
Art. 27. L’assembléea les pouvoirs les plus étendus pour poser ou ratifier tous les actes qui intéressent l’association.
Art. 29. Le Conseil convoque les membres de l’association par courrier simple ou par publication sur le site internet du club au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée Générale en indiquant l’ordre du jour.<br>
Art. 30. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée réunissant les deux tiers au moins des membres de l’association. La décision doit rallier les deux tiers des voix représentées à l’assemblée. Si les deux tiers des membres actifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais, dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil. Une Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est indiqué spécialement dans la convocation
Art. 31. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées sur un registre tenu par le Conseil. Les membres de l’association peuvent consulter des résolutions sur simple demande à formuler au Conseil, qui ne peut en refuser l’accès, au siège ou siège technique de l’association. Les tiers peuvent prendre connaissance de ces résolutions au siège de l’association sur demande motivée justifiant d’un intérêt légitime à adresser au Conseil, qui décide seul et en dernie ressort sur la légitimité de l’intérêt ainsi avancé.
6 Dissolution, Divers
Art. 32. L’exercice social de l’Association commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 33. L’AssembléeGénérale ne peut décider de la dissolution de l’association qu’en conformité des dispositions de l’article 20 de la loi du 21 avril 1928.
Art. 34. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale décide, à la majorité des suffrages valablement exprimés, de des biens à l’association à des œuvres sociales.
Dénomination, But, Siège, Durée

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 12

Art. 13

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34