Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-accompagnement-lies-tcsp-operations-connexes-sur-territoire-1688494.htm
Timestamp: 2016-10-23 08:01:08+00:00

Document:
Appels d'offres : Travaux d'accompagnement Li�s au Tcsp et � ses op�rations connexes sur le territoire de la communaut� d'agglom�ration Toulon Provence M�diterran�e
Département Emet. : 83 (Var) Date de parution :
Date de péremption : 05/01/2012 16:00:00
Edition (N°. BOAMP) : 218A
N° annonce (BOAMP) : 130
Travaux d'accompagnement Li�s au Tcsp et � ses op�rations connexes sur le territoire de la communaut� d'agglom�ration Toulon Provence M�diterran�e Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CA Toulon Provence M�diterran�e, B.P. 536, � l'attention de le pr�sident, F-83041 Toulon. T�l. : (+33) 4 94 46 72 39. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : point(s) de contact susmentionn�(s).
Adresse aupr�s de laquelles le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris les documents concernant un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : point(s) de contact susmentionn�(s).
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : point(s) de contact susmentionn�(s).
I.2) Activit�(s) principale(s) de l'entit� adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par l'entit� adjudicatrice : 11trav11 - marche � bons de commande pour les travaux d'accompagnement lies au TCSP et � ses op�rations connexes sur le territoire de la communaut� d'agglomeration Toulon Provence Mediterranee.
II.1.2) Type de march� et lieu d'ex�cution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux : ex�cution
Code NUTS : FR825.
II.1.3) L'avis implique : la conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul op�rateur.
II.1.5) Br�ve description du march� ou de l'achat/des achats : la pr�sente consultation concerne des March�s � bons de commande pour les travaux d'accompagnement li�s au Tcsp et � ses op�rations connexes sur le territoire de la communaut� d'agglom�ration Toulon Provence M�diterran�e.
Lieu(X) d'ex�cution : Territoire de la communaut� d'agglom�ration.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 45100000, 45112710,45233141,45316110,45340000.
Les offres doivent �tre soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en consid�ration : non.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : le pr�sent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des march�s publics.
Cette consultation sera pass�e en application de l'article 169 du Code des march�s publics relatif aux march�s � bons de commande.
Il s'agit de march�s � bons de commande sans minimum, ni maximum, conclus avec un seul op�rateur �conomique qui s'ex�cuteront au fur et � mesure de l'�mission de bons de commande sans n�gociation ni remise en concurrence.
Le march� est consid�r�, au sens des dispositions de la directive europ�enne n� 2004/18 du 31 mars 2004 relative � la coordination des proc�dures de passation des march�s publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publi�e par la commission europ�enne le 14 juillet 2005 sous la r�f�rence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conform�ment � l'arr�t rendu par le Conseil d'etat le 8 ao�t 2008 - n� 309136.
Les bons de commande seront notifi�s par l'entit� adjudicatrice au fur et � mesure des besoins.
Les travaux sont r�partis en 4 lots d�sign�s ci-dessous :
lot 1 - voirie, r�seaux divers, signalisations verticale et horizontale
lot 2 - eclairage public et signalisation lumineuse de trafic
lot 3 - espaces verts
lot 4 - ma�onnerie, portails, murs de cl�tures et de sout�nement
chacun des lots fera l'objet d'un march� s�par�.
A titre indicatif, le montant estim�, toutes p�riodes confondues, est de :
lot 1 - voirie, r�seaux divers, signalisations verticale et horizontale :6000000,00 EURlot 2 - eclairage public et signalisation lumineuse de trafic : 2000000,00 EURlot 3 - espaces verts : 1000000,00 EURlot 4 - ma�onnerie, portails, murs de cl�tures et de sout�nement 600000,00 EUR.
Description de ces options : options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier pr�visionnel ne pouvant par d�finition �tre connu.
Les march�s sont renouvelables pour 3 p�riodes de un an.
Intitul� : 1) Description succincte : Voirie, r�seaux divers, signalisations verticale et horizontale
45112710.
Intitul� : 1) Description succincte : Eclairage public et signalisation lumineuse de trafic
45233141.
Intitul� : 1) Description succincte : Espaces verts
45316110.
Intitul� : 1) Description succincte : Ma�onnerie, portails, murs de cl�tures et de sout�nement
45340000.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Aucune clause de garantie financi�re ne sera appliqu�e.
Une avance est accord�e pour chaque bon de commande d'un montant sup�rieur � 50000 EUR .Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure o� le d�lai d'ex�cution est sup�rieur � 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie � premi�re demande � concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autoris�e.
III.1.2) Principales conditions financi�res et dispositions en mati�re de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Les travaux seront financ�s selon les modalit�s suivantes :
- modalit�s de paiement : articles 86 � 111 du Code des march�s publics
- conditions du C.C.A.G.-Travaux.
- Cession ou nantissement du march� et recours au Cepme possibles
- imputation budg�taire de la collectivit�, budget annexe Transport
- subvention : le financement de cette op�ration est susceptible d'�tre r�alis� pour partie par des fonds de l'etat et de l'afitf, dont le montant est en attente de d�termination.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang �ventuel(s) du march�, seront pay�es dans un d�lai global de 30 jours � compter de la date de r�ception des factures ou des demandes de paiement �quivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : En cas de groupement, la forme souhait�e par l'entit� adjudicatrice - pour l'ex�cution des march�s - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.
III.2.1) Situation personnelle des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription aux registres du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 142 (renvoyant � l'article 44) du Code des march�s publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) pr�cisant si le candidat se pr�sente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identit� de son mandataire
- d�claration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du Cmp ;
- copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�e pour engager le candidat.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacit� �conomique et financi�re de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 142 (renvoyant � l'article 45) du Code des march�s publics :
- d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les r�f�rences professionnelles et la capacit� technique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 142 (renvoyant � l'article 45) du Code des march�s publics :
- liste des travaux ex�cut�s au cours des cinq derni�res ann�es, appuy�e d'attestations de bonne ex�cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'�poque et le lieu d'ex�cution des travaux et pr�cisent s'ils ont �t� effectu�s selon les r�gles de l'art et men�s r�guli�rement � bonne fin ;
Pour justifier des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par l'entit� adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacit�s de cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution des prestations, le candidat produit un engagement �crit de l'op�rateur �conomique.
III.2.4) March�s r�serv�s : III.3) Conditions propres aux march�s de services
IV.2) Crit�res d'attribution
1. prix des travaux %
Pond�ration : 80.
2. valeur technique %
Pond�ration : 20.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par l'entit� adjudicatrice : 11trav11.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires : Date limite pour la r�ception des demandes de documents ou pour l'acc�s aux documents : 5 janvier 2012, � 16:00
IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 5 janvier 2012, � 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant �tre utilis�e(s) dans l'offre ou la demande de participation : fran�ais.
IV.3.6) D�lai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Dur�e en jours : 180 (� compter de la date limite de r�ception des offres)
IV.3.7) Modalit�s d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) March�(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financ� par des fonds communautaires : non.
VI.3) Autres informations : Retrouvez cet avis int�gral, l'acc�s au dossier et le guichet de d�p�t sur http://var.marches-publics.info/
March� � bons de commande
d�lai d'ex�cution : Le march� est conclu pour une p�riode initiale de 1 an � compter de la notification du march�. Le march� peut �tre reconduit, tacitement, par p�riode successive de 1 an pour une dur�e maximale de reconduction de 3 ans.
Criteres d'attributions : La valeur technique est appr�ci�e au vu du m�moire justificatif; elle repose sur l'analyse de chacun des sous dossiers d�finis ci avant et sera not�e sur 100 points maximum � partir de la pond�ration des notes ci-dessous :
Point 1 : M�thodologie, not� sur 20 points
point 2 : Contraintes urbaines, not� sur 40 points
point 3 : Signalisation et s�curit�, not� sur 40 points
unit� mon�taire utilis�e, l'euro.les travaux comprennent notamment :
-des travaux de cl�tures, portails, murets et murs de sout�nement cons�cutifs � l'acquisition de parcelles n�cessaires aux projets de transport en commun,
-le r�am�nagement de parcelles suite � la d�molition de b�tis en attente de la r�alisation du Tcsp
-L'Application des accords d'�change entre les riverains et Tpm suite aux expropriations dues au Tcsp pour le r�tablissement des fonctionnalit�s
-la r�fection des quais bus existants dans l'emprise de l'op�ration Tcsp uniquement
-cr�ation des quais et arr�ts de bus provisoires du fait des travaux du Tcsp
-La consolidation de voiries cons�cutives aux d�viations des transports en commun suite aux travaux de plateforme Tcsp
-La signalisation des itin�raires Tcsp et r�seau Mistral provisoire ou d�finitive impact�e par le Tcsp.
Les crit�res relatifs � la candidature sont :
Garanties et capacit�s techniques, professionnelles et financi�res.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est t�l�chargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement � chaque candidat.
Le Dce est remis ou envoy� aux entreprises sous support physique �lectronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un d�lai de 6 jours suivant la r�ception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements compl�mentaires :
communaut� d'agglom�ration Toulon Provence M�diterran�e
Service March�s Publics
Correspondant : Mme Marilyn Labeuche-Georges
Le Vecteur - 3�me �tage
107 boulevard Henri Fabre
Tel : 04.94.46.73.91
service des march�s :
Tel : 04.94.46.72.39
fax : 04.94.46.72.30
mail : marchespublics@tpmed.org
les offres peuvent �tre transmises par lettre recommand�e avec avis de r�ception ou d�pos�es contre r�c�piss� et ce � l'adresse suivante :
Remise en mains propres contre r�c�piss�, y compris Chronopost et porteurs sp�ciaux:
Du Lundi au vendredi : de 9h00 � 12h00 et de 14h00 � 17h00
envoi par laposte par pli recommand� avec avis de r�ception
Contact : Service March�s Publics
B.P. 536
83041 Toulon Cedex 9.
Les r�ponses d�mat�rialis�es sont autoris�es sur le site:
http://var.marches-publics.info
Les Plis sont ouverts dans les conditions pr�vues aux articles 57 � 59 du code des march�s publics. Les s�ances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fix�s.
Date d'envoi du pr�sent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. T�l. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Cciral, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. T�l. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. T�l. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 7 novembre 2011.Mots d�scripteursClotureEclairage publicMa�onnerieMur de sout�nementSignalisationVoirie et r�seaux diversClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�1Produits de la culture et de l'�levage45Travaux de construction

References: l'article 169
 l'article 142
 l'article 44
 l'article 43
 l'article 142
 l'article 45
 l'article 142
 l'article 45