Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-252-cceo-1990-4584
Timestamp: 2020-07-02 19:38:09+00:00

Document:
Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 252
Livre > Titre VII > Chapitre II > Article II > C. 252 CCEO/1990
§1. In curia eparchiali constituatur cancellarius, qui sit presbyter vel diaconus, cuius praecipua obligatio, nisi aliud iure particulari statuitur, est curare, ut acta curiae redigantur et expediantur atque in archivo curiae eparchialis asserventur.
§1. Dans la curie éparchiale sera constitué un chancelier, qui sera prêtre ou diacre, dont l'obligation principale, à moins que le droit particulier n'en dispose autrement, est de veiller à ce que les actes de la curie soient rédigés et expédiés et qu'ils soient conservés aux archives de la curie éparchiale.
§2. Si necesse videtur, cancellario dari potest adiutor, cui nomen sit vice-cancellarii.
§2. Si cela parait nécessaire, un adjoint peut être donné au chancelier, qui portera le nom de vice-chancelier.
§3. Cancellarius necnon vice-cancellarius sunt ipso iure notarii curiae eparchialis.
§3. Le chancelier comme le vice-chancelier sont de plein droit notaires de la curie éparchiale.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3