Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/cinquieme-lot.html
Timestamp: 2018-01-18 05:54:56+00:00

Document:
Substances chimiques du cinquième lot du Défi - Canada.ca
Substances chimiques en bref - substances du cinquième lot
Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
Résumé des substances et des publications du cinquième lot
Lancement du cinquième lot et présentations reçues
Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.
Liste des substances incluses dans l'Initiative des groupes de substances
5261-31-4 Disperse Orange 30
6232-56-0 Disperse Orange 5
17464-91-4 Disperse Brown 1:1
23355-64-8 Disperse Brown 1
26850-12-4 Disperse Red 167
55281-26-0 Disperse Orange 61
16421-40-2 Disperse Blue 130
16421-41-3 AADM
29765-00-2 BANAP
52697-38-8 Acetamide, N-[2-[(2-bromo-4,6-dinitrophenyl)azo]-5-(diethylamino)phenyl]-
55619-18-6 EDD
72927-94-7 Benzenamine, 4-[(2,6-dichloro-4-nitrophenyl)azo]-N-(4-nitrophenyl)-
Deux substances de ce lot ont été incluses dans les décrets finaux concernant l'inscription à l'annexe 1.
Décret final visant l'insciption de 2 substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, Nº 5 - le 2 mars 2011
Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 40 - le 3 octobre 2009
En juillet 2017, les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) pour le Disperse Orange 5 (Nº CAS 6232-56-0) ont été annulées. Le Disperse Orange 5 était assujetti aux dispositions relatives aux NAc suite à l'évaluation des substances du cinquième lot du Défi réalisée en 2009. Le Disperse Orange 5 a depuis été inclus dans le sous-groupe de Certain colorants azoïques dispersés, et l'évaluation de ce sous-groupe effectuée en 2017 a mené à la conclusion que le Disperse Orange 5 n'est plus une source de préoccupation pour l'environnement. Un arrêté a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 151, Nº 14 - le 12 juillet 2017 afin d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) pour cette substance.
Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Trois arrêtés ont été publiés visant l'application des dispositions relatives aux NAc à 3 substances de ce lot.
En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances (LIS) afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le TCEP (Nº CAS 115-96-8) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'Environnement en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté final.
Avis d'intention proposant la modification de la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc pour le TCEP (Nº CAS 115-96-8) : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2017
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à 1 substance : Gazette du Canada, Partie II : vol. 147, Nº 3 - le 30 janvier 2013
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 31 - le 30 juillet 2011
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à 1 substance :Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, Nº 23 - le 10 novembre 2010
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 34 - le 22 août 2009
Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à 1 substance :Gazette du Canada, Partie II : vol. 143, Nº 19 - le 16 septembre 2009
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 8 - le 21 février 2009
Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.
Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2009)
115-96-8 TCEP
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2009)
16421-40-2 ANAM
52697-38-8 BDAP
72927-94-7 DNAN
79-07-2 Chloroacétamide
126-73-8 TBP
127-19-5 DMAc
Le 12 juillet 2017 Nº CAS 6232-56-0 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS pour annuler les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 14 janvier 2017 Nº CAS 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 30 janvier 2013 Nº CAS 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 30 juillet 2011 Nº CAS 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 2 mars 2011 Nº CAS 79-06-1 et 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada, du décret final visant à inscrire 2 substances à l'annexe 1.
Le 10 novembre 2010 Nº CAS 79-07-2 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 3 octobre 2009 Nº CAS 79-06-1 et 115-96-8 Publication dans la Gazette du Canada du projet de décret visant à inscrire les substances à l'annexe 1, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 22 août 2009 Toutes les substances du cinquième lot Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), communication du document sur l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur le document sur l'approche de gestion des risques proposée.
Le 21 février 2009 Toutes les substances du cinquième lot Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures précisée dans le paragraphe 77(2) et c) le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 21 février 2009 Nº CAS 6232-56-0 Publication dans la Gazette du Canada de l'Avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives aux NAc en vertu de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 15 août 2008 Toutes les substances du cinquième lot Échéance pour la présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de la gérance des substances du cinquième lot.
Le 17 juin 2008 Toutes les substances du cinquième lot Échéance pour la présentation des renseignements sur les substances du cinquième lot conformément à l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 16 février 2008 Toutes les substances du cinquième lot Publication du cinquième lot du Défi et des documents techniques connexes.
En août 2009, les rapports finaux d'évaluation préalable pour ce lot ont été diffusés. Les avis relatifs à cette diffusion ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 34 - le 22 août 2009.
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 2 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
Ébauches de rapport d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 19 substances de ce lot. En février 2009, les ébauches de rapport d'évaluation préalable ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, Nº 8 - le 21 février 2009. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Un avis relatif au lancement du cinquième lot a été publié en février 2008 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 19 substances de ce lot.
Renseignements techniques :Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, Nº 7 - le 16 février 2008
Avis en vertu de l'article 71 :Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, Nº 7 - le 16 février 2008
Type de renseignements présentés
Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 13 substances du lot)
Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant 5 substances du lot)
Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant toutes les substances du lot)
Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 11 substances du lot)

References: l'article 64
 l'article 64
 l'article 71
 l'article 64
 l'article 64
 l'article 71
 l'article 71
 l'article 71