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RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE. B N juin S o m m a i r e - PDF
RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE. B N juin S o m m a i r e
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Erica Althaus
1 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 813 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B N juin 2012 S o m m a i r e Arrêté ministériel du 7 juin 2012 fixant pour l année scolaire 2012/2013 les dates de présentation des demandes d admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l enseignement postprimaire page 814 Arrêté ministériel du 12 juin 2012 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Entr Aide Esch/Alzette» Arrêté ministériel du 12 juin 2012 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l UGDA» Arrêté ministériel du 12 juin 2012 portant approbation du nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle vun den Lëtzebuerger Pompjeeën» Arrêté ministériel du 15 juin 2012 portant approbation des chapitres 2, 4, 5, 6, 7, 10, 12 et 16 du programme national de sûreté de l aviation civile (PNS) Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale Démission Administration de l Enregistrement et des Domaines Nomination Administration judiciaire Examen de fin de stage Administration pénitentiaire Examen-concours Nomination Armée Nominations Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms Centre commun de la sécurité sociale Examen Commissariat aux Assurances Nomination Conseil supérieur de la sécurité sociale Nominations Conseil supérieur des sports Nomination Consulat Exequatur Nominations Prorogation Entreprises de réassurance «PITCO REINSURANCE S.A.» Agrément pour faire des opérations de réassurance Magistrature Démissions Ministère de la Famille et de l Intégration Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d Accueil et d Animation pour Familles Agrément Santé Médecine Médecine dentaire Pharmaciens
2 814 Arrêté ministériel du 7 juin 2012 fixant pour l année scolaire 2012/2013 les dates de présentation des demandes d admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l enseignement postprimaire. La Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l enseignement postprimaire, notamment l article 6; Vu le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l enseignement postprimaire, notamment l article 3; Arrête: Art. 1 er. L examen-concours pour le recrutement du personnel enseignant de l enseignement postprimaire pour l année scolaire 2012/2013 commence le 1 er novembre 2012 et se termine le 31 mars Art. 2. A) Le délai pour la présentation des demandes d admission au stage pédagogique pour la session 2012/2013 est fixé au 15 juillet Ces demandes, dûment signées par les candidats, préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour cette date au plus tard: copie ou un extrait de l acte de naissance, une copie de la carte d identité ou du passeport, un extrait récent du casier judiciaire, un certificat d inscription aux listes électorales, les pièces et documents prouvant l accomplissement des études et l obtention du diplôme final, un curriculum vitae. B) Le début des épreuves de classement, date à laquelle les dossiers des candidats doivent être complets, est fixé au 14 janvier Après réussite aux examens-concours les candidats devront en outre passer un examen médical auprès du médecin du travail de la Fonction publique. Les délais ci-dessus sont à observer strictement. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 juin La Ministre de l Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 12 juin 2012 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Entr Aide Esch/Alzette». Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels «Entr Aide Esch/Alzette» est conforme aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1 er. La modification des statuts de la société de secours mutuels «Entr Aide Esch/Alzette» est approuvée. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 juin Mars Di Bartolomeo
3 815 ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Entr aide Esch/Alzette» Les statuts sont modifiés comme suit: «Kapitel V. Die Beiträge der Mitglieder Art. 11. Bei Aufnahme in die Gesellschaft ist eine Bearbeitungsgebühr von 2,50 Euro zu entrichten. Art. 12. Die wirklichen Mitglieder verpflichten sich einen jährlichen Beitrag von 10,00 Euro zu zahlen. Art. 13. Der Beitrag der Ehrenmitglieder beträgt 5,00 Euro pro Jahr. Kapitel VI. Leistungen der Gesellschaft Art. 14. Beim Tode eines Mitglieds wird ein Sterbegeld von 250,00 Euro an diejenige Person ausbezahlt die eine amtliche Sterbeurkunde vorlegt und belegen kann, die Begräbniskosten bezahlt zu haben.» Arrêté ministériel du 12 juin 2012 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l UGDA». Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l UGDA» est conforme aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1 er. La modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l UGDA» est approuvée. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe la modification statutaire, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 juin Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle de l UGDA» L article 13.3 ayant trait au Fonds de secours est abrogé.
4 816 Arrêté ministériel du 12 juin 2012 portant approbation du nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle vun den Lëtzebuerger Pompjeeën». Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que le nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle vun den Lëtzebuerger Pompjeeën» est conforme aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1 er. Le nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle vun den Lëtzebuerger Pompjeeën» est approuvé. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le nouveau texte des dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 juin Mars Di Bartolomeo ANNEXE Nouveaux STATUTS de la société de secours mutuels «Mutuelle vun de Lëtzebuerger Pompjeeën» Date de la mise en vigueur: 1 er janvier 2013 Kapitel I. Name, Sitz und Zweck der Mutuelle. Art. 1. Die,,Mutuelle vun de Lëtzebuerger Pompjeeën, welche nachfolgend,,die Mutuelle bezeichnet wird, hat ihren Sitz dort, wo der Sitz des Luxemburger Landesfeuerwehrverbandes ist. Art. 2. Die Mutuelle hat zum Zweck, ihren wirklichen Mitgliedern bzw. deren Hinterbliebenen finanzielle Unterstützungen zu gewähren: a) beim Tode eines wirklichen Mitglieds; b) bei der Heirat oder beim Abschluss einer Lebensgemeinschaft gemäß Gesetz vom 9. Juli 2004 betreffend die gesetzlichen Auswirkungen von verschiedenen Partenariaten, nachstehend mit,,gesetzliche Lebensgemeinschaft bezeichnet, eines wirklichen Mitglieds; c) bei der Geburt eines Kindes eines wirklichen Mitglieds. Die Mitgliedschaft in der Mutuelle, sei es als wirkliches Mitglied oder als Ehrenmitglied, ermöglicht ausserdem den Beitritt zu allen bestehenden und noch zu schaffenden Einrichtungen der Mutualität. Kapitel II. Zusammensetzung der Mutuelle. Art. 3. Die Mutuelle besteht aus wirklichen Mitgliedern und aus Ehrenmitgliedern. Art. 4. Wirkliche Mitglieder Wirkliche Mitglieder sind alle nachstehend aufgeführten Mitglieder, insofern sie der Mutuelle vor dem 50. Lebensjahr beitreten: a) alle aktiven Mitglieder des Landesfeuerwehrverbandes (Kategorie A); b) alle inaktiven Mitglieder des Landesfeuerwehrverbandes (Kategorie A); c) die Ehrenmitglieder von Verbandswehren (Kategorie C); d) die Arbeitnehmer eines Unternehmens, das eine Vereinbarung mit der Mutuelle abgeschlossen hat welche den Beitritt ihrer Arbeitnehmer vorsieht (Kategorie C); e) Personen welche der Mutuelle nicht mittels einer Feuerwehr oder eines Unternehmens beitreten (Kategorie C). Die Mitglieder verpflichten sich die gegenwärtigen Statuten zu beachten.
5 817 Art. 5. Ehrenmitglieder Als Ehrenmitglieder werden alle Personen aufgenommen ohne Rücksicht auf ihr Alter (Kategorie D). Diese Mitglieder unterstützen die Mutuelle durch einen Geldbetrag, ohne jedoch auf deren Leistungen Anspruch zu haben. Alle in den Artikeln 8 bis 11, 13 und 14 sowie 18 bis 22 aufgeführten Bestimmungen der gegenwärtigen Statuten gelten gleichermaßen auch für Ehrenmitglieder gemäß Artikel 5. Kapitel III. Aufnahme-, Austritts- und Ausschlussbestimmungen. Allgemeine Bestimmungen für die Feuerwehren des Landesfeuerwehrverbandes Art. 6. Alle aktiven Mitglieder des Landesfeuerwehrverbandes, welche ihrer Wehr zwischen dem 15. und 50. Lebensjahr beitreten, sind gemäß Kongressbeschluss des Landesfeuerwehrverbandes obligatorisch bei der Mutuelle anzumelden. Jugendfeuerwehrleute werden ab dem Alter von 15 Jahren als wirkliche Mitglieder gemäß Artikel 4 a) in die Mutuelle aufgenommen. Art. 7. Jede Feuerwehr des Landesverbandes ist gehalten aus ihren Reihen einen Ortskassierer zu ernennen. Der Ortskassierer, bzw. sein Stellvertreter, ist Bindeglied zwischen der Feuerwehr und der Mutuelle und nimmt an den Versammlungen der Mutuelle teil. Sämtliche an das Sekretariat der Mutuelle gesandten Formulare sind vom Korpschef bzw. von dessen Stellvertreter zu unterzeichnen. Alle Folgen, welche durch verzögerte Einsendung von Anmeldeformularen oder durch unvollständige oder unrichtige Anfertigung und Ausfüllung derselben entstehen, hat der Ortskassierer zu tragen. Aufnahmebestimmungen Art. 8. Die Anmeldung zur Mutuelle der wirklichen Mitglieder gemäß Artikel 4 a), 4 b) und 4 c) erfolgt schriftlich seitens des Ortskassierers auf dem hierfür vorgeschriebenen Anmeldeformular, welches an das Sekretariat der Mutuelle einzusenden ist. Art. 9. Beim Übertritt eines Mitgliedes in eine andere Verbandswehr bleibt die Mitgliedschaft in der Mutuelle erhalten. Beide Ortskassierer haben die Überweisung des Mitglieds dem Sekretariat der Mutuelle schriftlich mitzuteilen. Art. 10. Die Anmeldung der Arbeitnehmer von Unternehmen gemäß Artikel 4 d) wird abgeschlossen mittels eigens dafür geschaffenen Formularen. Art. 11. Die Anmeldung von Personen gemäß Artikel 4 e) erfolgt auf einem diesbezüglichen Formular. Dieses Beitrittsgesuch ist vom Mitglied zu unterzeichnen und an das Sekretariat der Mutuelle zu senden. Austrittsbestimmungen Art. 12. Sämtliche wirklichen Mitglieder gemäß Artikel 4 a) und 4 b), welche auf Ebene des Landesfeuerwehrverbandes im Alter von 65 Jahren in die Kategorie der Veteranen überwechseln, können in der Mutuelle gemäß Artikel 4 a) bzw. 4 b) angemeldet bleiben. Ab dem Alter von 65 Jahren können letztgenannte Mitglieder auch als wirkliche Mitglieder gemäß Artikel 4 c) oder als Ehrenmitglied gemäß Artikel 5 eingestuft werden, damit sie ihre Rechte zur Mitgliedschaft in der CMCM (Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste) aufrechterhalten können. Ausschlussbestimmungen Art. 13. Der Ausschluss aus der Mutuelle erfolgt von Rechts wegen, wenn ein Mitglied, trotz schriftlicher Aufforderung, den Jahresbeitrag nicht entrichtet. Der Ausschluss kann auch durch Beschluss des Vorstandes mit Stimmenmehrheit ausgesprochen werden bei Verstössen gegen die gegenwärtigen Statuten oder durch freiwillige Schädigung der Interessen der Mutuelle. Dem ausgeschlossenen Mitglied steht eine schriftliche Berufung an die Generalversammlung zu. Art. 14. Der Austritt und der Ausschluss aus der Mutuelle geben kein Recht auf Rückerstattung der gezahlten Beiträge. Ausgeschlossene Mitglieder werden nicht mehr in die Mutuelle aufgenommen. Festsetzung der Beiträge Kapitel IV. Die Beiträge der Mitglieder. Art. 15. Der Jahresbeitrag für die unter Artikel 4 bezeichneten wirklichen Mitglieder ist auf 4 Euro festgesetzt. Art. 16. Die unter Artikel 5 bezeichneten Ehrenmitglieder zahlen einen Jahresbeitrag von 2,50 Euro. Art. 17. Für alle wirklichen Mitglieder und Ehrenmitglieder, welche der Mutuelle nicht mittels einer Feuerwehr des Landesfeuerwehrverbandes beitreten, wird eine einmalige Aufnahmegebühr in Höhe von 5 Euro erhoben.
6 818 Einkassieren der Beiträge Art. 18. Die Entrichtung der Jahresbeiträge der unter Artikel 4 a), 4 b) und 4 c) aufgeführten Mitglieder hat bis zum 1. April eines jeden Jahres zu erfolgen. An Mitglieder von Feuerwehren, welche bis zu diesem Erfallsdatum ihre Jahresbeiträge nicht an die Mutuelle überwiesen haben, werden keine Leistungen ausgezahlt. Des weiteren werden die Anträge auf Erhalt von Mutualitätsmedaillen nicht weitergeleitet. Die anfallenden Unkosten (Mahnungen, usw.) gehen zu Lasten der säumigen Feuerwehren. Art. 19. Das Einkassieren der Beiträge der unter Artikel 4 a), 4 b) und 4 c) bezeichneten Mitglieder besorgt der betreffende Ortskassierer. Art. 20. Zwecks Einkassieren der Jahresbeiträge und der einmaligen Aufnahmegebühr der unter Artikel 4 d) aufgeführten Mitglieder wird den jeweiligen Unternehmen jährlich eine Beitragsrechnung zugestellt. Art. 21. Zwecks Entrichtung der Jahresbeiträge und der einmaligen Aufnahmegebühr der Mitglieder gemäß Artikel 4 e) unterzeichnen diese bei der Aufnahme eine Bankeinzugsermächtigung. Art. 22. Mitglieder, die im Laufe des Jahres eintreten, haben für jenes Jahr den vollen Jahresbeitrag zu zahlen. Kapitel V. Die Leistungen der Mutuelle. A. Sterbegeld Art. 23. Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes ist ein Sterbegeld von 250 Euro geschuldet. Als bezugsberechtigt gelten die gesetzlichen Erben. Art. 24. Zwecks Auszahlung des Sterbegeldes haben die Hinterbliebenen der unter Artikel 4 a), 4 b) und 4 c) aufgeführten Mitglieder binnen zwölf Monaten nach dem Todestag dem Ortskassierer eine offizielle Sterbeurkunde vorzulegen. Der Ortskassierer sendet die Sterbeurkunde nebst vorgeschriebenem Antragsformular an das Sekretariat der Mutuelle. Art. 25. Die Auszahlung des Sterbegeldes an die gesetzlichen Erben der unter Artikel 4 d) und 4 e) bezeichneten Mitglieder erfolgt nachdem die Hinterbliebenen dem Sekretariat der Mutuelle eine Sterbeurkunde und eine Bankverbindung zugestellt haben. Art. 26. Ansprüche an die Mutuelle, welche nicht innerhalb von 12 Monaten ab dem Todestag geltend gemacht werden, verfallen zu Gunsten der Mutuelle. B. Unterstützungen und Beihilfen Art. 27. Die Unterstützungen und Beihilfen sind den wirklichen Mitgliedern gemäß Artikel 4 a) und Artikel 4 b) vorbehalten. a) Heiratszulage: Art Bei der Heirat eines wirklichen Mitgliedes wird eine Heiratszulage ausbezahlt, welche auf 150 Euro festgesetzt ist. 2. Die Heiratszulage wird auch beim Abschluss einer gesetzlichen Lebensgemeinschaft eines wirklichen Mitglieds gezahlt. 3. Die Heiratszulage kann jedem wirklichen Mitglied nur einmal gewährt werden. b) Geburtszulage: Art Bei der Geburt eines Kindes eines wirklichen Mitgliedes wird eine Geburtszulage in Höhe von 75 Euro gezahlt. 2. Bei Mehrlingsgeburten wird die Geburtszulage für jedes Kind gezahlt. 3. Die Geburtszulage wird ebenfalls gewährt bei der Adoption oder der Totgeburt eines Kindes. C. Allgemeine Bedingungen für die Leistungen Art. 30. Um Anrecht auf die unter Artikel 28 und 29 vorgesehenen Leistungen zu bekommen, muss das wirkliche Mitglied am betreffenden Ereignistag wenigstens ein Jahr Mitglied der Mutuelle sein. Zwecks Gewährung der Heiratszulage muss das Mitglied nebst vorgeschriebenem Antragsformular eine Heiratsurkunde bzw. eine Urkunde betreffend den Abschluss einer gesetzlichen Lebensgemeinschaft an das Sekretariat der Mutuelle senden. Zwecks Gewährung der Geburtszulage ist eine Geburtsurkunde bzw. bei einer Adoption ein Adoptionsschein mit dem vorgeschriebenen Antragsformular an das Sekretariat der Mutuelle zu senden. Ansprüche an die Mutuelle, welche nicht innerhalb von zwölf Monaten ab dem Heirats-, Geburts-, oder Adoptionstag bzw. nach Abschluss der gesetzlichen Lebensgemeinschaft geltend gemacht werden, verfallen zu Gunsten der Mutuelle. Sämtliche Leistungen der Mutuelle werden auf direktem Wege an die bezugsberechtigten Mitglieder bzw. an die gesetzlichen Erben ausgezahlt.
7 819 Kapitel VI. Das Vermögen der Mutuelle. Art. 31. Die Einnahmen der Mutuelle bestehen aus: a) den Beiträgen der wirklichen Mitglieder; b) den Beiträgen der Ehrenmitglieder; c) den Aufnahmegebühren gemäß Artikel 17; d) den Zinsen der angelegten Gelder; e) den Staats- und Gemeindezuschüssen; f) den aussergewöhnlichen Einnahmen (Schenkungen, Vermächtnisse, usw.). Art. 32. Die Gelder der Mutuelle dürfen in keinem Fall zu einem anderen als zu den ausdrücklich in den Statuten vorgesehenen Zwecken verwendet werden. Es können keine Beiträge erhoben werden die nicht in den Statuten vorgesehen sind. Art. 33. Das Kapital der Mutuelle besteht aus den angelegten Geldbeständen. Kapitel VII. Die Verwaltung der Mutuelle. A. Der Vorstand Art. 34. Die Mutuelle wird von einem Vorstand verwaltet, der aus acht Mitgliedern besteht, darunter ein Präsident, ein Vize-Präsident, ein Sekretär-Kassierer und 4 Beisitzende, sowie einem nicht stimmberechtigten Delegierten des Landesfeuerwehrverbandes. Die Mitglieder des Vorstandes besetzen unter sich die verschiedenen vorbenannten Posten in geheimer Wahl mit einfacher Stimmenmehrheit. Art. 35. Die Mitglieder des Vorstandes, welche wirkliche Mitglieder der Mutuelle gemäß Artikel 4 a) sein müssen und der luxemburgischen Sprache mächtig sind, werden durch die ordentliche Generalversammlung in geheimer Wahl, mit einfacher Stimmenmehrheit der anwesenden wirklichen Mitglieder, für die Dauer von vier Jahren gewählt. Art. 36. Alle zwei Jahre wird der Vorstand zur Hälfte erneuert. Im Falle einer vollständigen Erneuerung des Vorstandes ist das erste Mandat des Präsidenten und von drei weiteren Mitgliedern des Vorstandes auf zwei Jahre beschränkt. Diese Mitglieder werden durch Los ermittelt. Austretende Mitglieder sind wiederwählbar falls sie nicht 14 Tage vor der Wahl ihren Verzicht ausgesprochen haben. Jede Neukandidatur für den Vorstand, sowie für die Kontrollkommission, muss zu dem vorgeschriebenen Erfallsdatum an die Mutuelle ergehen. Die Kandidatur muss die Unterschrift des Kandidaten und die dessen Korpschefs oder Stellvertreters tragen. Art. 37. Tritt ein Mitglied im Laufe seines Mandats aus dem Vorstand aus oder stirbt ein Vorstandsmitglied im Laufe seines Mandates, so wird es durch das erste Ersatzmitglied seiner Austrittsserie ersetzt. Ist kein Ersatzmitglied vorhanden, so wird, nach Ausschreibung, der Posten in der nächsten Generalversammlung neu besetzt. Kommt ein Vorstandsmitglied seinen Verpflichtungen im Vorstand nicht nach, z.b. durch dreimaliges unentschuldigtes Fernbleiben der Sitzungen, hat der Vorstand das Recht, diesem Vorstandsmitglied sein Mandat zu entziehen und es durch die erste Ersatzperson seiner Austrittsserie zu ersetzen. Art. 38. Der, in Ersetzung eines ausgetretenen oder verstorbenen Vorstandsmitglieds, neu in den Vorstand gewählte Nachfolger führt dessen Mandat zu Ende. Art. 39. Der Vorstand versammelt sich auf schriftliche Einberufung durch den Präsidenten, so oft die Interessen der Mutuelle es verlangen, wenigstens aber alle drei Monate. Art. 40. Der Vorstand ist beschlussfähig wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend ist. Wenn jedoch der Vorstand bei einer ersten Sitzung nicht beschlussfähig ist, kann er nach einer neuen Einberufung, ohne Rücksicht auf die Anzahl der erschienenen Mitglieder, gültige Beschlüsse fassen. Diese neue Einberufung kann jedoch erst nach 4 Tagen schriftlich erfolgen. Bei Stimmengleichheit entscheidet der Präsident. Art. 41. Es steht dem Vorstand frei Entschädigungen zu gewähren. Art. 42. Zu den Aufgaben des Vorstandes gehören: a) die allgemeine Überwachung der Verwaltung der Mutuelle und der Befolgung gegenwärtiger Statuten; b) die Einberufungen zu den Generalversammlungen; c) die Prüfung der Buchführung; d) die Verwaltung des Vermögens der Mutuelle; e) die Untersuchung der Rechte der um Unterstützung Nachsuchenden, in allen unter Kapitel V vorkommenden Fällen, um diesbezügliche Entscheidungen zu treffen; f) die Beratung und Entscheidung in allen Angelegenheiten, welche durch die Statuten nicht vorgesehen sind.
8 820 Art. 43. Der Präsident überwacht und sichert die Ausführung der Statuten. Er vertritt die Mutuelle gegenüber den öffentlichen Behörden und erlässt die nötigen Anordnungen für die Zusammenkünfte des Vorstandes und für die Einberufung der Generalversammlungen. Er leitet die Versammlungen und Aussprachen und hat insbesondere persönliche Angriffe und parteipolitische Diskussionen strengstens zu untersagen. Art. 44. Der Vize-Präsident vertritt den Präsidenten während dessen Abwesenheit mit allen Befugnissen des Präsidenten. Des weiteren leistet er dem Präsidenten Beistand in all seinen Amtsausübungen. Art. 45. Die Geschäftsführung der Mutuelle obliegt dem Sekretär-Kassierer. Schriftliche Arbeiten, wie Berichte über Sitzungen, Versammlungen sowie ordentliche und ausserordentliche Generalversammlungen, Anträge sowie gefasste Beschlüsse, werden vom Sekretär-Kassierer niedergeschrieben. Er sorgt für das Inkasso der Beiträge und sonstiger Einnahmen, sowie für die Liquidation der Ausgaben. Er zeichnet verantwortlich für die ihm anvertrauten Gelder. Bei Vertretung der Mutuelle nach aussen hin ist die Unterschrift des Präsidenten oder des Vize-Präsidenten mit erfordert. Alljährlich, nach Abschluss des Geschäftsjahres und zwar im ersten darauffolgenden Halbjahr, legt der Sekretär- Kassierer dem Vorstand, und alle zwei Jahre der Generalversammlung Rechenschaft über die Finanzlage der Mutuelle ab. B. Die Generalversammlungen Art. 46. Die ordentliche Generalversammlung findet alle zwei Jahre statt. Jede dem Landesfeuerwehrverband angeschlossene Feuerwehr wird durch einen besonders dazu Bevollmächtigten, der wirkliches Mitglied der Mutuelle gemäß Artikel 4 a) oder Artikel 4 b) sein muss, vertreten. Jeder Bevollmächtigte hat eine Stimme. Art. 47. Die Einberufung zur Generalversammlung muss, bei genauer Angabe von Ort, Zeit und Tagesordnung, den Ortskassierern mindestens 30 Tage im voraus schriftlich durch eine persönliche Einladung zugegangen sein. Art. 48. Zu den Befugnissen und Aufgaben der ordentlichen Generalversammlung gehören insbesondere: a) die Wahl der unter Artikel 34 vorgesehenen Mitglieder des Vorstandes; b) die Entgegennahme der jährlichen Rechenschaftsberichte des Sekretär-Kassierers und der Kassenrevisoren, sowie die Genehmigung Ersterer; c) die Entgegennahme des Rechenschaftsberichtes des Vorstandes über seine Tätigkeit und die Geschäfte der beiden vorangegangenen Jahre sowie über das Vermögen der Mutuelle; d) die Wahl von drei Kassenrevisoren für die Dauer von zwei Jahren unter den Mitgliedern, welche, als Kontrollkommission die Kassenbelege, die Kassenbücher und den Kassenbestand der Mutuelle prüfen, um anschliessend der Generalversammlung darüber zu berichten. Art. 49. Die Beschlüsse der ordentlichen Generalversammlung werden mit einfacher Stimmenmehrheit der anwesenden wirklichen Mitglieder gemäß Artikel 46 gefasst. Prokurationen werden nicht anerkannt. Stimmengleichheit bedeutet Ablehnung. Art. 50. Eine ausserordentliche Generalversammlung wird einberufen: a) auf Beschluss von mindestens zwei Drittel der Mitglieder des Vorstandes, oder b) wenn ein von wenigstens einem Fünftel der Mitglieder unterzeichneter Antrag, dies mit Angabe der genauen Begründung, verlangt. Für die Einberufung der ausserordentlichen Generalversammlung gelten die Bestimmungen von Artikel 47. Eine ordentliche und eine ausserordentliche Generalversammlung können am selben Tag nacheinander stattfinden. Art. 51. Die Beschlüsse der ausserordentlichen Generalversammlung können nur mit einer Mehrheit von zwei Drittel der Stimmen der anwesenden wirklichen Mitglieder gemäß Artikel 46 gefasst werden. Kapitel VIII. Statutenänderung, Schlichten etwaiger Streitsachen. Art. 52. Jeder Antrag auf Statutenänderung muss dem Vorstand unterbreitet werden. Eine Statutenänderung ist nur durch eine ausserordentliche Generalversammlung zulässig. Um gültig zu sein, unterliegen die Beschlüsse dieser Generalversammlung den Bestimmungen von Artikel 3 des abgeänderten grossherzoglichen Reglementes vom 31. Juli 1961 über die Tätigkeit der auf Gegenseitigkeit beruhenden Mutuellen. Art. 53. Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten, welche innerhalb der Mutuelle zwischen Mitgliedern einerseits und dem Vorstand andererseits enstehen, werden immer durch zwei von den beteiligten Parteien zu ernennenden Schiedsrichtern geschlichtet. Unterlässt eine der Parteien diese Ernennung, so kann der Präsident der Mutuelle diese vornehmen. Wird keine Einigung erzielt, so wird ein dritter Schiedsrichter, welcher von den zwei erstgenannten bezeichnet wird, die endgültige Entscheidung treffen.
9 821 Kapitel IX. Auflösung, Liquidierung, Fusion der Mutuelle. Art. 54. Die Mutuelle kann sich nur bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auflösen. Die Auflösung und Liquidierung erfolgt gemäß den Bestimmungen von Artikel 8 des abgeänderten grossherzoglichen Reglementes vom 31. Juli 1961 über die Tätigkeit der auf Gegenseitigkeit beruhenden Mutuellen. Die eventuelle Fusion mit einer anderen Mutuelle erfolgt gemäß den Bestimmungen des vorerwähnten Reglementes vom 31. Juli Arrêté ministériel du 15 juin 2012 portant approbation des chapitres 2, 4, 5, 6, 7, 10, 12 et 16 du programme national de sûreté de l aviation civile (PNS). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l accès au marché de l assistance en escale à l aéroport de Luxembourg; b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l aviation civile; c) d instituer une Direction de l Aviation Civile et en particulier son article 15; Vu le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant la structure du programme national de sûreté de l aviation civile et les modalités d organisation de sa publicité et de sa diffusion; Arrête: Art. 1 er. Les chapitres 2, 4, 5, 6, 7, 10, 12 et 16 du programme national de sûreté de l aviation civile (PNS) sont approuvés. Art. 2. La distribution et la diffusion des chapitres du PNS dont question à l article 1 er ci-dessus ont lieu en conformité avec les articles 7 et 8 du règlement grand-ducal PNS dont question sous rubrique. Art. 3. Les chapitres précités du PNS sont classés documents «RESTREINT LUX» en vertu des dispositions de la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Monsieur le Directeur de l Aviation Civile. Luxembourg, le 15 juin Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. Démission. Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2012, Monsieur le Dr Francis MULLER, médecin-conseil auprès de l Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été mis à la retraite avec effet à partir du 17 juillet Administration de l Enregistrement et des Domaines. Nomination. Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2012 Madame Carole SCHWEICH, attachée de Gouvernement à l administration de l enregistrement et des domaines, a été nommée attachée de Gouvernement 1 ère en rang à la même administration avec effet au 1 er juillet Administration judiciaire. Examen de fin de stage. L administration judiciaire organisera les 15 et 17 octobre 2012 un examen de fin de stage dans la carrière de l agent de probation auprès du Service Central d Assistance Sociale (SCAS). Administration pénitentiaire. Examen-concours. L administration pénitentiaire organisera au mois d octobre 2012 un examen-concours d admission au stage dans la carrière inférieure du sous-officier; les épreuves préliminaires dans les trois langues administratives auront lieu au mois de juillet Administration pénitentiaire. Nomination. Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2012, Monsieur Pascal SIGNORE, conseiller de direction hors cadre à l administration gouvernementale, est nommé conseiller de direction hors cadre à l administration pénitentiaire avec effet au 1 er juin 2012.
10 822 Armée. Nominations. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 les Princes WENCESLAS DE NASSAU et Alexander DE HABSBOURG LORRAINE ont été nommés au grade de lieutenant de l armée luxembourgeoise. Par arrêté grand-ducal du 1 er juin 2012 les capitaines de l armée Tania WEINZAEPFEL, Michel USELDINGER et Richard ROHEN ont été nommés au grade de major dans le cadre des officiers de carrière de l armée, avec effet au 29 juillet Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012, Madame Thuyên Hoa Alice ON, née le 27 avril 1967 à Saigon (Viêtnam), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui d «Alice». Cette décision ne prend effet qu après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s il n intervient pas de révocation conformément à l article 8 de la loi susvisée. Centre commun de la sécurité sociale. Examen. Il est porté à la connaissance des intéressés que le Centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de décembre 2012 un examen de fin de stage dans la carrière moyenne du rédacteur. Commissariat aux Assurances. Nomination. Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2012 Madame Michèle OSWEILER, conseiller de direction au Commissariat aux Assurances, a été nommée conseiller de direction première classe au même Commissariat. Conseil supérieur de la sécurité sociale. Nominations. Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2012, Madame Mireille HARTMANN, conseiller à la Cour d appel, a été nommée assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 15 juin 2012 et pour une durée renouvelable de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2012, Madame Ria LUTZ, conseiller à la Cour d appel, a été nommée assesseurmagistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale avec effet au 15 juin 2012 et pour une durée renouvelable de trois ans. Conseil supérieur des sports. Nomination. Est nommé membre du Conseil supérieur des sports en tant que représentant du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois: M. Paul MARCY, en remplacement de M. Fernand GUTH, démissionnaire, dont il achève le mandat. Consulat. Exequatur. Par arrêté grand-ducal du 3 novembre 2011, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Maria DEL PILAR GOMEZ VALDERRAMA l exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de Colombie au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles. Par arrêté grand-ducal du 16 février 2012, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Christina GRACIA V. ROLA l exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de la République des Philippines au Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence à Bruxelles. Consulat. Nominations. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2011, Madame Shauneen Elizabeth BRUDER, a été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Toronto, avec juridiction sur l Ontario, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2011, Monsieur Alain CÔTÉ a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Montréal, avec juridiction sur le Québec, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, Monsieur Paul VERSTRAETEN a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Gand, avec juridiction sur la province de Flandre orientale, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011, Monsieur Jean-Marc REDING, Chancelier près l ambassade du Grand- Duché de Luxembourg à Copenhague, est nommé Vice-Consul avec juridiction sur le Royaume du Danemark. Par arrêté grand-ducal du 7 janvier 2012, Monsieur Paul George WILLOX a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Ottawa - Canada, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la région de la Capitale-Nationale.
11 823 Par arrêté grand-ducal du 7 janvier 2012, Madame Sarah ANJO, Chancelier d Ambassade, a été nommée aux fonctions de Consul près l Ambassade du Luxembourg à Paris. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2012, Monsieur Roberto FEDERSPIEL PINTO a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à San José - Costa Rica, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l Etat du Costa Rica. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2012, Monsieur Stefano Carlo OLIVERO ROS a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg au Guatemala, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, Madame Beatriz AÑON BEAMONTE a été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Bilbao, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, Monsieur David LOHMANN a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Hanovre, pour une période renouvelable de cinq ans. Consulat. Prorogation. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2011, le mandat consulaire de Monsieur Paulus W.L. RUSSELL, Consul général honoraire du Luxembourg à Amsterdam, est prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Entreprises de réassurance. «PITCO REINSURANCE S.A.». Agrément pour faire des opérations de réassurance. Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, la société anonyme «PITCO REINSURANCE S.A.» avec siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Magistrature. Démissions. Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2012, démission honorable de ses fonctions de président du tribunal d arrondissement de Diekirch est accordée, sur sa demande, à Monsieur Paul KONSBRUCK. La mise à retraite est prononcée avec effet au 1 er octobre L intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui est accordé. Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2012, démission honorable de ses fonctions de premier conseiller à la Cour d appel est accordée, sur sa demande, à Monsieur Charles NEU. La mise à retraite est prononcée avec effet au 1 er octobre L intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui est accordé. Ministère de la Famille et de l Intégration. Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d Accueil et d Animation pour Familles. Agrément. L agrément prévu par la loi est accordé à l organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf» sis à 10, rue Henri Gmeiner, L-7534 Mersch pour l exercice de l activité de consultation thérapeutique à l «Antenne Familiale» sis à 1, op der Driicht, L-9653 Goesdorf et 41, rue de l Alzette, L-4011 Esch/Alzette. L agrément est accordé pour une durée limitée jusqu au 31 décembre 2013 et est enregistré sous le numéro SECO AL Ct 45/ et prend effet le 25 mai Santé. Médecine. Par arrêté ministériel du 11 juin 2012, Monsieur le Docteur Thierry FOLIE, né le 31 janvier 1969, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 juin 2012, Monsieur le Docteur Christoph NEUHÄUSER, né le 19 janvier 1969, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 juin 2012, Madame Sandra Monique REIFF, née le 8 juin 1971, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neurologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 juin 2012, Madame le Docteur Nadia THOMA ép. WOLTER, née le 6 avril 1981, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neurologie au Luxembourg. Santé. Médecine dentaire. Par arrêté ministériel du 11 juin 2012, Madame le Docteur Véronique MASSON, née le 16 mars 1972, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. Pharmaciens. Par arrêté ministériel du 11 juin 2012, Madame Elena-Madalina NICA, née le 9 juillet 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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