Source: http://chats.forum-pro.fr/t3334-urgent-petition-a-envoyer-tgb-angers
Timestamp: 2018-08-18 10:59:29+00:00

Document:
URGENT PETITION A ENVOYER TGB ANGERS
par taima le Lun 13 Jan 2014 - 7:02
j'espère qu'il n'est pas trop tard! merci d'envoyer cette pétition
SVP Vous aussi en tant que particulier vous pouvez vous aussi vous portez partie civile et demander justice pour Caramel et tous ces frères et soeurs d'infortune je vous en prie, faites vite circuler , diffusez via les réseaux sociaux après avoir soutenu Caramel! Merci de tout coeur;
Ce petit chat a été enfermé dans une cage et arrosé de Destop, laissé ainsi toute la nuit et trouvé le matin par des tierces personnes.
A TOUTES LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE : URGENT le procès du tortionnaire d'animaux Frédéric Taillefer aura lieu au tribunal d'Angers le 14 janvier à 16 heures, nous n'en sommes plus qu'à j-4 !
Le tribunal indique avoir recu au total 93 fax dont 89 fax de particuliers, et seulement 4 assos sur les 3 500 existantes en France ! ASSOS, mobilisez vous et envoyez votre fax pour que le verdict serve d'exemple à ce genre d'individu !!! imprimez la lettre ci-dessous et à vos fax ou mails!!! pour nous les membres d'ACTION JUSTICE POUR CARAMEL actons aussi : si chacun d'entre nous informe et incite ne serait ce qu'une asso à envoyer son fax, cela peut vraiment faire changer les choses !
L'adresse mail du tribunal tgi-angers@justice.fr
Objet : Soutien Constitution de partie civile Réf : N° de parquet : 13-310-41 - Prévenu : (Actes de cruauté envers animaux sans défense)
A l’attention de Monsieur Le Juge, le 10 Janvier 2014.
Je soussignée, Nom Prénom Adresse
Déclare apporter mon soutien à la plainte déposée par la SPAA d’Angers ainsi qu’ à nos deux plus grandes Associations de Protection Animale françaises - la Fondation Brigitte Bardot - et - 30 millions d’Amis - qui se portent partie civile dans cette affaire, de manière à ce que soit appliquée une peine exemplaire aux tortionnaires d’animaux, particulièrement dans cette affaire .
En vertu de la loi Article 521-1 du code pénal- modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 6 JORF 6 octobre 2006 , Je demande à ce que l’auteur des faits bénéficie de la peine maximale prévue par la loi : - deux ans d'emprisonnement - 30 000 euros d'amende - Interdiction à titre définitif d'exercer, pour une durée de cinq ans une activité professionnelle ou sociale -
L’application de l’amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal - L’application des peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal. - En outre je demande la publication au frais de l’auteur des faits , de la publication dans un quotidien local et national de la sentence sous un délai de quinze jours sous peine d’astreinte journalière en cas de non publication .
Compte tenu de la barbarie des faits et des récidives fréquentes du prévenu pour ces actes de cruauté envers les animaux , en tant que défenseur de la cause animale, je vous remercie de prendre en considération ma requête de l’exécution des peines . Je demande a ce que cette somme soit reversée à des œuvres caritatives de bienfaisance et d’aide aux animaux abandonnés et errants .
Restant à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire, Je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l’assurance de ma considération respectueuse.
Nom - Prénom - Signature.
Constitution de partie civile Article 85 - Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 59 Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706- Valeur juridique du fax : J.O n° 62 du 14 mars 2000 page 3968 LOI n° : 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique Art. 1316-1. - L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité . Article 3 Après l'article 1316-2 du code civil, il est inséré un article 1316-3: Art. 1316-3 . -
L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. "
Re: URGENT PETITION A ENVOYER TGB ANGERS
par Flip le Lun 13 Jan 2014 - 8:08
Je pensais le mettre, justement !! tu as bien fait Taima !! je l'ai mis aussi sur un autre forum...
par Dgedg le Mar 14 Jan 2014 - 16:33
Un lien fb pour partager?
J'avais partagé l'appel au boycott et au rassemblement devant le TGI mais j'ai rien vu pour réveiller les assos...
Mon chat : euh... lequel ?
par Flip le Mar 14 Jan 2014 - 16:50
merci quand même ! en espérant que cela aura aboutit à une condamnation sérieuse de ce type !
à quand la reconnaissance de nos animaux de compagnie comme êtres vivants et non comme mobiliers !!!!
par taima le Mar 14 Jan 2014 - 18:07
J'espère que nous aurons des nouvelle et que cette personne sera condamnée !!!
par Dgedg le Mar 14 Jan 2014 - 18:10
J'ai lu que l'audience aurait peut-être été reportée...
par taima le Mar 14 Jan 2014 - 18:13
par Dgedg le Mar 14 Jan 2014 - 18:17
Sur fb, mais bon, c'est toujours pareil, le voisin du petit frère du boucher du grand-oncle a entendu que...
J'espère qu'on aura vite plus d'infos, et que ça ne passera pas à la trappe
par Flip le Mar 14 Jan 2014 - 20:40
Taima, c'est toi qui m'a transmis cette affaire ! tu l'as eu comment ?
par taima le Mar 14 Jan 2014 - 20:45
par Flip le Mar 14 Jan 2014 - 21:11
ok ! je comprends <
bon, ça a été envoyé

References: art. 6
 l'article 131
 l'article 131
 art. 59
 Art. 1316
 l'article 1316
 Art. 1316