Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/seance/5757
Timestamp: 2017-12-15 06:23:37+00:00

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Séance en hémicycle du 22 décembre 2011 à 9h30 : NosDeputes.fr
Séance en hémicycle du 22 décembre 2011 à 9h30
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (voir le dossier)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (n° 4035).
Je souhaite que ce débat se déroule dans la sérénité et la dignité.
C'est pourquoi je rappelle au public installé dans les galeries et tribunes qu'il doit rester assis et silencieux. Il ne peut en aucun cas manifester des marques d'approbation ou de désapprobation à l'égard des propos tenus par les orateurs qui s'expriment dans l'hémicycle.
Mes chers collègues, je vous rappelle également que vous ne devez en aucune manière vous adresser au public.
La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre assemblée est réunie aujourd'hui pour examiner la proposition de loi que j'ai déposée le 18 octobre dernier et qui visait, dans sa rédaction originelle, à transposer la décision-cadre 2008913JAI du Conseil de l'Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie afin de pénaliser la contestation de l'existence du génocide arménien. Mais, aujourd'hui, nous ne sommes pas réunis ici pour voter une loi mémorielle. Il s'agit d'examiner un texte de coordination législative.
Avant tout développement complémentaire, je voudrais remercier les nombreuses délégations qui sont présentes dans les tribunes et qui sont des témoins vivants.
Il faudrait savoir ! Le président vient de rappeler qu'on ne doit pas s'adresser au public !
Mais on peut le remercier ! Je voudrais aussi leur dédier nos travaux de ce jour.
Permettez-moi maintenant de vous exposer les raisons qui m'ont poussée à déposer cette proposition de loi. Le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait le principe selon lequel la France « reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Ce principe devint officiellement une loi de la République le 29 janvier 2001, avec la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En reconnaissant l'existence du premier génocide du XXe siècle, la République française redonnait symboliquement au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité.
Mais si la reconnaissance a pu être considérée comme un achèvement pour certains, à mon sens il fallait aller plus loin. Un travail législatif important restait donc à réaliser afin de tirer toutes les conséquences de cette reconnaissance, c'est-à-dire la pénalisation du négationnisme.
C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien a été déposée à l'Assemblée nationale et adoptée le 12 octobre 2006, soutenue par le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, qui s'est toujours énormément impliqué dans ce combat, ainsi que par de nombreux parlementaires, marseillais notamment, de droite comme de gauche.
Malheureusement, ce texte n'a jamais été examiné par la Haute assemblée en raison de l'absence de majorité, de gauche comme de droite. C'est d'ailleurs ce que nous avons pu tristement constater le 4 mai dernier, lorsque le Sénat a rejeté une initiative parlementaire similaire par l'adoption, à l'unanimité des membres de la commission des lois, d'une exception d'irrecevabilité soutenue notamment par Robert Badinter.
À cet instant, j'ai pensé que nous avions perdu une bataille, mais pas la guerre, contre le négationnisme, et qu'il était de notre devoir de proposer une nouvelle solution législative. Constatant le rejet du Sénat, qui paraissait insurmontable, je me suis engagée à poursuivre le combat, en tant que vice-présidente du groupe d'amitié France-Arménie, et avec le soutien sans faille d'éminentes personnalités, dont le président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale, notre collègue Guy Teissier.
Lors d'une réunion à Marseille, j'ai annoncé que je déposerais un nouveau texte juridiquement plus solide. C'est ce que j'ai fait en m'appuyant sur les travaux d'un avocat marseillais, maître Philippe Krikorian, que je tiens à féliciter. Aujourd'hui, je me réjouis que le Gouvernement ait trouvé un espace pour cette initiative parlementaire dans l'ordre du jour de notre assemblée, de façon à ce que ce texte puisse être adopté avant la fin de la législature.
Il s'agissait d'ailleurs d'une promesse que le Président de la République avait faite lors de son dernier voyage en Arménie, auquel j'ai eu l'honneur de participer, avec le président du groupe d'amitié, ici présent aujourd'hui. Je constate une fois de plus que la promesse a été tenue, malgré les pressions et les menaces incompréhensibles de la part de certains pays, sur lesquelles je reviendrai.
Cette proposition a été cosignée par cinquante députés. Je tiens à remercier plus particulièrement devant vous Roland Blum, Guy Teissier et Patrick Devedjian, qui ont été les premiers à le faire. Ma proposition de loi visait à transposer une décision européenne dont l'objectif est de faire en sorte que les infractions racistes et xénophobes soient passibles dans tous les États membres d'un niveau minimum de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives – en l'occurrence, un an d'emprisonnement au minimum et trois ans au maximum.
La principale innovation du texte consistait à pénaliser la négation des crimes de génocide, et cela – permettez-moi d'y insister – dans un cadre bien précis, en l'espèce lorsque le comportement est exercé de manière à inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un tel groupe. C'est sur ce dernier point que la loi française doit être mise en conformité avec le droit européen et c'est tout l'objet de la proposition de transposition partielle que je vous soumets aujourd'hui.
Au terme d'un travail très consensuel que nous avons mené à la commission des lois – et je voudrais à cet égard féliciter les collègues des différents bancs de l'Assemblée pour leur attitude républicaine –, ma proposition de loi a été amendée avec ingéniosité par le président Jean-Luc Warsmann, pour bien circonscrire le dispositif légal aux seuls crimes de génocide reconnus par la loi française et ainsi ne pas ouvrir la boîte de Pandore, c'est-à-dire l'élargir à l'ensemble des crimes contre l'humanité ou crimes de guerre dont la reconnaissance reste encore fragile ou discutable.
Intitulée désormais « proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi », elle est composée de deux articles.
Le premier consiste, par la création d'un article 24 ter dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à pénaliser les personnes qui auront contesté ou minimisé de façon outrancière l'existence des crimes de génocide définis par l'article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française. Cet article permet donc de punir pénalement les personnes qui contestent en France le génocide reconnu par la loi du 29 janvier 2001. Les peines encourues sont décrites dans le présent texte.
Le second article ouvre le droit aux associations défendant les intérêts moraux et l'honneur des victimes de génocide, comme le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, d'agir en justice pour faire reconnaître les infractions prévues à l'article premier, à savoir la contestation ou la minimisation outrancière des crimes de génocide. Je vous proposerai d'ailleurs un amendement pour consolider ce texte.
Mes chers collègues, à l'heure où le Président de la République, interrogé sur la nécessité pour la France de faire adopter une loi spécifique réprimant la négation du génocide arménien, répondait que « si la Turquie ne reconnaît pas le génocide arménien il faudra aller plus loin », cette proposition de loi offre une solution législative nouvelle et difficilement contestable puisqu'elle est inspirée du droit européen.
Je tiens à préciser qu'il ne s'agit en rien d'une loi mémorielle comme certains souhaitent le croire ou le faire croire. Il s'agit simplement d'une loi prévoyant de pénaliser ceux qui contestent, sur notre territoire, l'existence des génocides que nous avons reconnus nous-mêmes par la loi.
Vous le voyez, il ne s'agit absolument pas d'une loi dirigée contre la Turquie ; c'est une mise en cohérence avec la loi de 2001.
Vous allez voter le texte, alors taisez-vous !
Un peu de dignité, s'il vous plaît !
Puisque je vous parle de ce qui se passe aujourd'hui, permettez-moi d'exprimer ma consternation devant les pressions, voire les menaces qui ont été proférées par certaines autorités contre la France ces dernières semaines à la suite de l'inscription de cette proposition de loi à notre ordre du jour.
Inadmissible ! La Turquie fait pourtant partie du Conseil de l'Europe !
Nous n'acceptons pas de légiférer sous la contrainte. Dans cette affaire, je considère que les autorités qui se livrent à ces menaces sont irresponsables. Elles ne respectent pas la souveraineté de la France et le fonctionnement de nos institutions. C'est une très grave ingérence dans les affaires intérieures de notre République que de brandir la menace d'une rupture des relations diplomatiques ou, pire, de représailles économiques.
La représentation nationale démocratiquement élue ne légifère pas sous la menace d'un État, quel qu'il soit, qui plus est sur des sujets relatifs à la défense des droits de l'homme sur notre territoire. Ces méthodes archaïques, que je qualifie volontiers de diplomatie de la menace, n'honorent pas ce grand pays ami qu'est la Turquie et me renforcent dans ma volonté de voter ce texte pour protéger des personnes qui sont aujourd'hui françaises. Je suis persuadée, mes chers collègues, que vous l'affirmerez haut et fort en votant majoritairement ce texte qui n'est dirigé contre aucun pays.
Le génocide arménien est reconnu en Russie, au Canada, en Argentine, en Italie, en Suède et en Allemagne. Sa négation est pénalisée en Suisse, en Slovaquie, et elle le sera prochainement dans d'autres États.
Pourtant, aucun de ces États n'est menacé dans ses relations diplomatiques ou commerciales avec la Turquie.
Je tiens à rappeler que, l'année suivant l'adoption de la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien par le Parlement français, le volume des échanges commerciaux entre la France et la Turquie a connu une forte croissance. Les menaces proférées par les autorités étrangères envers la France ne furent pas appliquées. La situation actuelle étant sensiblement identique, il faut souhaiter qu'il en sera de même aujourd'hui, parce que ce pays est un partenaire de la France. J'appelle donc nos amis turcs à revenir à la raison et à faire preuve de tolérance vis-à-vis de ceux qui possèdent une lecture différente de l'histoire et souhaitent protéger sur leur territoire les ressortissants français et la mémoire des victimes.
Madame la rapporteure, vous êtes une femme de coeur !
La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Debut de section - PermalienPatrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chère Valérie Boyer, mesdames et messieurs les députés, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence de M. le garde des sceaux, qui est, normalement, responsable de ce texte ; il assiste actuellement avec M. le Président de la République à une réunion concernant la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Car nous sommes aussi en train d'agir contre ce genre de délit.
Tant mieux, car la situation est vraiment critique.
Chacun choisit ses priorités !
Il s'occupe de l'affaire Guérini !
J'entends bien, monsieur Raoult.
La question qui vous est soumise n'est pas nouvelle. Elle a été soulevée dans de très nombreuses propositions de loi déposées au cours des trois dernières législatures. Elle préoccupe de nombreux parlementaires, comme le démontre une nouvelle fois le texte déposé à l'initiative de Mme la rapporteure Valérie Boyer, qui vise à réprimer la contestation ou la minimisation outrancière des génocides reconnus comme tels par la loi.
Je dois dire que je suis surpris des réactions provoquées par ce débat, car il ne faut pas se tromper de débat. Nous ne sommes pas aujourd'hui dans la discussion d'une loi mémorielle.
Ces débats ont eu lieu il y a vingt-deux et douze ans déjà : en 1990 et en 2001. Je souhaite donc que l'on en revienne à l'objet de ce texte,…
De cet excellent texte !
…qui n'est qu'un texte de coordination juridique tirant les conséquences d'un vide dans notre droit. Il convient donc d'aborder ce débat avec sagesse et calme, en veillant aux mots que l'on emploie, afin de ne heurter personne et, tout simplement, d'essayer de faire une bonne loi et du bon droit.
Je prends la pleine mesure de ce sujet qui peut partager la représentation nationale. En effet, il ne s'agit pas d'un débat simple, car ce texte – qui, je l'ai dit, vise à harmoniser notre droit – peut, pour certains, renvoyer à un débat de conscience. Je le comprends et l'admets tout à fait.
Dans cet hémicycle, la conscience pousse un certain nombre d'entre vous à s'exprimer. C'est ce qui donne de l'intensité à vos échanges. Soucieux de permettre le débat sur cette initiative récurrente, le Gouvernement a donc accepté l'inscription, ce jour, de la proposition de loi.
Je remercie, à cet égard, pour la qualité de leurs travaux, les membres de la commission des lois et son président, M. Jean-Luc Warsmann, qui ont fait évoluer la proposition initiale en prenant en compte les observations des uns et des autres, notamment du Gouvernement.
La proposition de la commission se présente désormais comme un texte global, qui ne cherche à viser personne en particulier. C'est un texte de principe : il ne s'agit pas de légiférer sur des problèmes historiques, mais seulement d'harmoniser notre droit pour combler un vide dans l'application de notre législation pénale.
En effet, à ce jour, deux génocides ont été reconnus comme tels par la loi : la Shoah, par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, et le génocide arménien par celle du 29 janvier 2001. Seule la négation de la Shoah est pénalement réprimée, et le dispositif pénal qui sanctionne la négation du génocide juif n'est pas applicable à d'autres génocides. Voilà pourquoi cette proposition vient aujourd'hui à l'ordre du jour.
Certes, si notre droit ne permet pas, en l'état, de poursuivre et de sanctionner le négationnisme quand il vise d'autres génocides, d'autres qualifications pénales sont susceptibles de fonder la poursuite de tels propos. Car le négationnisme relève le plus souvent d'une logique de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, nationale ou religieuse, et de tels agissements sont systématiquement poursuivis par le ministère public. Le garde des sceaux a d'ailleurs adressé une circulaire aux parquets le 6 mai 2011, dans laquelle il rappelle la nécessité d'une réponse ferme et systématique aux infractions de cette nature.
Mais beaucoup plaident aujourd'hui pour que la négation de tous les génocides reconnus comme tels par la loi française soit également réprimée. C'est bien le seul objet de la proposition de loi qui vient en discussion aujourd'hui, dans sa rédaction issue des travaux de la commission des lois.
La question de l'opportunité des lois mémorielles est un réel et vaste sujet auquel aucun parlementaire, aucun juriste ni aucun historien ne peut répondre de manière définitive. Le Gouvernement respecte toutes les opinions, qu'elles soient favorables ou défavorables, quant à l'opportunité de ces lois. Néanmoins, dans le cas présent, il ne s'agit pas, je le répète, de reconnaître ou de nier tel génocide mais bien de prévoir, ou non, une réponse pénale à la contestation ou à la minimisation d'un génocide déjà reconnu par la loi française. Ce texte ne vise donc personne en particulier ; il complète simplement notre législation pénale.
Mais, bien entendu, nul ne peut ignorer la réaction de nos amis turcs.
La Turquie est un grand pays, avec lequel nous souhaitons ardemment développer nos relations, qu'elles soient amicales, économiques ou culturelles. La Turquie joue un rôle stratégique dans sa région et au-delà. Nul ne le conteste. Le Gouvernement souhaite rappeler sa conviction que nos intérêts stratégiques communs, notre coopération pour la paix et la liberté en Syrie et en Afghanistan, notre appartenance commune à l'OTAN ou au G20, nos coopérations culturelles et économiques sont suffisamment forts pour surmonter les épreuves que peuvent traverser nos relations.
S'agissant du texte qui est proposé, je veux en revenir à son article premier. Cet article insère un nouvel article 24 ter dans la loi du 29 juillet 1881 concernant la presse, qui dispose que ceux qui auront contesté ou minimisé de façon outrancière l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide défini par l'article 211-1 du code pénal, et reconnus comme tels par la loi française, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, cette infraction pouvant être commise dans des réunions publiques, par affichage, par la distribution de tracts, mais aussi sur Internet.
L'article 2 vise, quant à lui, à élargir la capacité d'agir en justice des associations qui se proposent de défendre l'honneur des victimes de crimes de génocide. L'amendement de coordination déposé par Mme la rapporteure vise à permettre à ces associations d'agir en justice en ce qui concerne l'infraction prévue par l'article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881, créé par l'article premier de la proposition de loi.
Tel est le dispositif législatif qui vous est aujourd'hui proposé. Le Gouvernement relève que cette proposition s'inscrit dans un mouvement d'ensemble – que je souhaite rappeler – qui vise à pénaliser les propos racistes ou xénophobes. Je veux insister devant les parlementaires qui m'écoutent sur le fait que ce texte n'a rien d'une initiative isolée.
Ainsi l'Union européenne a-t-elle adopté en 2008 une décision-cadre sur la pénalisation de certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie.
Ainsi douze États de l'Union européenne ont-ils d'ores et déjà adopté un dispositif de pénalisation, dont six visent la négation des génocides sans les nommer, comme le texte que nous étudions aujourd'hui.
En France, ce sujet avait déjà fait l'objet de plusieurs propositions de loi par le passé. Il a donc déjà été débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat.
L'innovation qu'introduit la proposition de loi en discussion, c'est qu'elle vise à combler une lacune de notre droit pénal en incriminant le négationnisme de tous les génocides reconnus comme tels par la loi française, sans en mentionner aucun expressément.
Par rapport aux textes précédents, elle a donc l'avantage de protéger et de rendre justice à la mémoire des uns sans heurter la sensibilité des autres, en particulier de ceux qui estiment qu'il n'appartient pas au Parlement de légiférer sur l'histoire. Ceci est, bien sûr, un autre débat.
Mesdames, messieurs les députés, nous sommes conscients du progrès que cette proposition de loi de Mme Boyer représente et des réponses qu'elle apporte à une partie de notre communauté nationale. Nous sommes aussi informés de la sensibilité que ce texte revêt pour d'autres, même si je rappelle que la France est un pays souverain, avec des valeurs et des convictions, qui légifère en toute indépendance.
En conséquence, je m'en remets à la sagesse de votre assemblée, et je sais qu'elle est grande ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Monique Boulestin.
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, le texte discuté aujourd'hui, comme cela vient d'être rappelé, a pour objet de pénaliser toutes celles et tous ceux qui, de manière outrancière, incitent à la haine et nient les génocides déjà reconnus par la France. Il est donc en cohérence avec les textes votés précédemment en ces lieux.
L'extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d'un groupe ou d'une partie de groupe, pour des raisons ethniques, religieuses ou sociales, a durablement marqué l'histoire du XXe siècle. C'est pourquoi la communauté internationale, qui a longtemps aspiré à la création d'une cour internationale permanente, est enfin parvenue à la fin du XXe siècle à un consensus sur une définition du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.
Après les procès de Nuremberg et de Tokyo, qui ont jugé des auteurs de crimes commis pendant la Seconde guerre mondiale, des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda sont nés d'un autre consensus sur le refus de l'impunité. Puis la communauté internationale a franchi une étape historique lorsque cent vingt États ont adopté le Statut de Rome, fondement juridique de la création de la Cour pénale internationale permanente. Par cette création, il s'agit bien de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale et, vous le savez, à ce jour, la Cour a ouvert une procédure d'enquête dans sept nouveaux cas.
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, ce matin, il ne s'agit ni de stigmatiser telle ou telle communauté ni de s'orienter vers une « victimisation généralisée du passé », pour reprendre l'expression de l'historien Pierre Nora,…
…ni même de rédiger une nouvelle loi mémorielle – car cela a été dit aussi –, mais bien de travailler pour l'avenir.
Permettez-moi une réflexion toute personnelle : native d'une région qui a vécu le terrible drame d'Oradour-sur-Glane, en Haute-Vienne, je sais combien il est difficile de préserver la mémoire de ce passé douloureux et surtout d'en faire respecter la vérité historique : faute d'outils législatifs paraissent régulièrement des écrits négationnistes et révisionnistes qu'avec les derniers témoins et les associations, notamment d'anciens combattants, nous ne cessons de dénoncer et de poursuivre. C'est pourquoi nous souhaitons naturellement inscrire le massacre d'Oradour dans la liste des crimes contre l'humanité.
Mes chers collègues, même si les faits historiques ne sont pas comparables entre eux, et ne voyez aucune insulte dans mes propos, l'exemple que je viens de donner suffit à lui seul à faire comprendre que nous sommes bien, avec cette proposition de loi, dans une coordination juridique à partir de vérités historiques telles qu'elles découlent de témoignages et de travaux aux sources scientifiques incontestables et incontestées. Oui, l'histoire est une science, qui doit progresser avec les historiens et garder, notamment, la mémoire des génocides et autres crimes commis contre l'humanité.
En ce début du XXIe siècle, puissent les peuples d'Europe et d'ailleurs reconnaître les crimes de leurs aïeux ainsi que ceux perpétrés dans un passé plus proche : après l'Allemagne, la France s'emploie aussi à reconsidérer son héritage, et je pense notamment à la loi Taubira. Et ce doit être désormais le devoir d'inventaire de tous les peuples qui ont connu de sombres périodes, à l'instar de celles qui marquèrent la fin de l'Empire ottoman.
Le travail entrepris par le Parlement français, comme celui mené aujourd'hui par la Cour pénale internationale, constituera pour les nouvelles générations une source de réflexion indispensable pour une Europe enfin pacifiée qui doit unir les hommes et les femmes dans la reconnaissance d'une histoire enfin assumée et partagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
Sur ce sujet, il est bon !
Sur beaucoup de sujets ! Vous devriez l'écouter plus souvent.
Seul M. Rochebloine a la parole.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, au moment où je prends la parole à cette tribune, j'éprouve un grand sentiment de satisfaction.
Satisfaction en effet de voir aboutir une revendication légitime exprimée depuis longtemps par la communauté des Français d'origine arménienne – mais pas seulement par cette communauté. Présent depuis des années à ses côtés, solidaire aussi des efforts du peuple arménien pour rebâtir après la chute du bloc soviétique un avenir commun, je comprends et je ressens la blessure qu'éprouvent les Arméniens face au déni systématique de la réalité de leur histoire.
Je veux citer mes amis Jean-Christophe Lagarde, Roland Blum, René Rouquet, André Santini, qui ne peut être présent ce matin, et bien sûr Patrick Devedjian.
Et nous ? Nous ne sommes pas des amis ? C'est bien d'un centriste !
Rapporteur du texte adopté le 18 janvier 2001, je sais combien cette solidarité et cette fidélité de nombreux collègues de toutes sensibilités, comme au Sénat où les présidents des six groupes cosignèrent un texte commun, ont été déterminantes pour triompher des embûches et des retardements de procédure.
Déjà à l'époque, les autorités turques avaient exercé des pressions et brandi des menaces de rétorsions diplomatiques et économiques. C'était inadmissible hier, c'est inadmissible aujourd'hui.
Périodiquement, le gouvernement turc suscite des manifestations sur notre territoire. Après avoir visé surtout la minorité kurde, ces agitations peu spontanées prennent pour cible, depuis une dizaine d'années, la reconnaissance du génocide arménien. De même, profanations de lieux de mémoire, de stèles, de monuments commémoratifs, déferlement de propos révisionnistes et négationnistes sur Internet se développent dans une totale impunité.
La France, État souverain et démocratique, ne saurait admettre de tels agissements, de telles manoeuvres, de telles ingérences. Faut-il le rappeler, la loi de 2001 n'est pas dirigée contre la Turquie. Elle est une affirmation de vérité, une expression de solidarité et de fraternité humaines.
La création d'une infraction pénale réprimant la négation du génocide est une conséquence de cette affirmation de vérité. Or l'exigence de vérité dans la connaissance de l'histoire est universelle.
C'est pourquoi, quand elle est jugée opportune, la répression des atteintes portées à cette vérité doit être, elle aussi, universelle. Le Président de la République ne disait pas autre chose lorsqu'il déclarait à Erevan, le 6 octobre dernier : « La Turquie, qui est un grand pays, s'honorerait à revisiter son histoire comme d'autres grands pays dans le monde l'ont fait, l'Allemagne, la France, on est toujours plus fort quand on regarde son histoire et le négationnisme n'est pas acceptable. »
Il rappelait ainsi que la France, patrie des droits de l'homme, n'oubliait pas le génocide arménien et l'atteinte portée d'abord à la vie et à la dignité des victimes, mais aussi à l'honneur de toute l'humanité.
Oui, nous attendons de la Turquie ce geste de reconnaissance indispensable à la paix des peuples. Seul ce geste, hautement symbolique, peut permettre de refermer la page de cette première grande tragédie du XXe siècle.
J'applaudis, en mémoire de Guy Ducoloné.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit français sanctionne la contestation des crimes contre l'humanité depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Ainsi, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée, punit-elle ceux qui auront contesté l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par le statut du tribunal militaire international et qui ont été commis par les membres d'une organisation déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
Concrètement, seule la Shoah est aujourd'hui concernée par cette pénalisation du négationnisme. Or la France a reconnu depuis, dans une loi de la République adoptée à l'unanimité en janvier 2001, l'existence d'un autre génocide, celui des Arméniens en 1915.
Malgré la portée symbolique évidente de cette loi, la rédaction de la loi sur la liberté de la presse est telle qu'elle ne permet pas de réprimer la contestation ou la minimisation outrancière de ce génocide, qui peut donc demeurer impunément démenti ou contesté.
Cette proposition de loi permet de réprimer la contestation ou la minimisation outrancière des génocides reconnus comme tels par la loi française. Pour ce qui nous concerne, s'il convient d'être vigilant car ce n'est pas à la représentation nationale d'écrire l'histoire, nous ne pouvons qu'approuver la pénalisation du négationnisme, qui doit être sanctionnée avec la plus grande fermeté.
En effet, comme le dit si justement Yves Ternon dans La problématique du négationnisme, « la négation d'un génocide est une composante du crime ».
« Elle est tissée avec le crime. C'est une stratégie de destruction de la vérité et de la mémoire. »
« La négation est à la fois un instrument du meurtre – elle fait disparaître le cadavre – et une réaction de défense contre une accusation de meurtre. »
La proposition de loi qui nous occupe ce matin peut être un levier dans le combat pour l'émancipation humaine et les valeurs universelles qui fonde mon, notre engagement communiste. Elle ouvre également la porte pour le renforcement du rôle de la France dans la défense des droits de l'homme et du droit des peuples à la justice.
C'est la lecture que nous faisons de cette proposition de loi qui, il est vrai, ne concerne aujourd'hui que le génocide arménien, puisqu'il est le seul reconnu légalement par la France, mais qui, demain, est susceptible de concerner d'autres génocides.
Nous préférions la rédaction initiale, qui était plus large, celle de Mme la rapporteure, à celle de M. Warsmann, car elle permettait de pénaliser l'apologie, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre reconnus par les instances internationales et qui auraient fait l'objet d'une reconnaissance non pas seulement par la loi mais aussi par une convention internationale, par une décision prise par une instance communautaire ou internationale, ou qualifiés comme tels par une juridiction française. Cette écriture, moins étroite dans son interprétation, aurait plus facilement permis de mener un combat pour la reconnaissance de notre passé, si douloureux soit-il.
À cet égard, le Premier ministre turc n'a pas tort lorsqu'il nous invite à regarder du côté de notre propre histoire, du côté de l'Algérie et du côté du Rwanda par exemple.
Vous aviez bien commencé, mais ça finit mal !
Vous ne pouvez pas vous en empêcher !
Il est en effet du devoir de notre pays, si facilement donneur de leçons, d'accomplir son propre devoir de mémoire, même s'il est parfois honteux. Marc Ferro le dit sans ambages : si pénible soit-il, l'événement doit être reconnu, car le silence est à la fois la première forme de la contre-histoire et la source première des haines que nourrit la complicité de l'oubli avec le pouvoir.
La France doit oser, si elle souhaite gagner en crédibilité sur la scène internationale, se souvenir par exemple de ses tristes périodes coloniales et des faits qu'elle a occultés durant de trop nombreuses années. C'est toute son histoire qu'elle a le devoir de se remémorer et de reconnaître.
S'il vous plaît, ne mélangez pas les torchons et les serviettes !
À ce titre, je vous rappelle que notre groupe a déposé en novembre dernier une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961, jour où au moins deux cents travailleurs algériens qui manifestaient pacifiquement à Paris ont été victimes de la répression d'une extrême violence des forces de l'ordre, alors dirigées par le préfet de police Maurice Papon.
Vous gâchez toute votre intervention !
La République a reconnu sa responsabilité dans la chasse aux juifs sous Vichy ; elle a reconnu sa responsabilité vis-à-vis de l'esclavage : elle doit la reconnaître également dans le massacre du 17 octobre.
Ça suffit ! C'est une honte !
C'est outrancier !
Benjamin Stora nous enseigne que l'oubli est aussi organisé par les États. Une forme d'oubli qui instaure des amnésies, des silences consciemment entretenus par l'État, silences partagé avec la société qui, de gré ou de force, les intériorise. Cet oubli, peu ou prou, est aussi une forme de négation, un mensonge par omission pourrait-on dire.
Par ailleurs, si notre mémoire semble bien sélective pour l'histoire de notre pays, elle l'est aussi à l'échelle internationale. Il est nécessaire de reconnaître le génocide arménien, au même titre que la Shoah, et de punir sa négation, mais qu'en est-il par exemple de la reconnaissance du génocide des Indiens d'Amérique ou encore des Tziganes pendant la Seconde Guerre mondiale ?
Et le génocide soviétique ? Il n'y a que Staline que vous épargnez !
Et le goulag ?
D'octobre 1939, avec les premières déportations des Tziganes d'Autriche puis la création d'un camp d'internement de Tziganes à Leopoldkrom près de Salzbourg, au 27 février 1945, avec l'évacuation de mille femmes tziganes du camp de Ravensbrück, entre 500 000 et 750 000 Tziganes sont morts assassinés, le plus souvent gazés, par l'Allemagne hitlérienne.
Et les Arméniens sous Staline ?
Plusieurs députés du groupe UMP. Et les Polonais ? Et les Ukrainiens ?
30 000 Tziganes français ont été internés dans des camps en France. Des dates dramatiques marquent les douleurs de cette communauté, dates oubliées, voire volontairement effacées de l'histoire. La France doit aussi ouvrir les yeux sur ce génocide. Sans oublier ses propres responsabilités historiques, notamment les ordres du maréchal Pétain relatifs à l'internement des Tziganes dans des camps de concentration.
C'est dans ce but que nous avons déposé en avril dernier une proposition de loi tendant à reconnaître le génocide tsigane – mais toutes les lois n'empruntent pas le même chemin, à la même vitesse. De même, pour ne pas tomber dans l'indignation sélective, reconnaissons aussi le génocide au Rwanda.
Mme Boyer, députée de la majorité, a pu obtenir l'inscription de cette proposition de loi à notre ordre du jour, alors même qu'à quelques mois des élections il est particulièrement chargé. Nous n'osons imaginer qu'il s'agisse là d'une démarche électoraliste en direction de la communauté arménienne de France.
C'est une promesse à tenir !
Il serait en effet insupportable que l'histoire de ce peuple puisse être instrumentalisée par le Président-candidat de la République.
Que faites-vous de la séparation des pouvoirs ?
Pour ce qui nous concerne, ce qui nous guide aujourd'hui c'est la lutte contre l'oubli et la reconnaissance de la responsabilité des auteurs des crimes les plus odieux. De tous les crimes, y compris ceux dont la France a à assumer la paternité. Si telle n'était pas la motivation des auteurs de ce texte et du Gouvernement, il leur faudrait alors assumer une telle posture. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche voteront donc pour cette proposition de loi qui pénalise la négation des génocides et qui appréhende plus globalement qu'aujourd'hui la pénalisation de l'apologie du racisme et des génocides. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'est un grand honneur pour moi de défendre ce matin un texte qui s'inscrit dans la continuité de celui que nous avons adopté il y a dix ans.
Je m'étais exprimé au nom du groupe RPR, le 18 janvier 2001, en faveur de l'intégration dans la loi française de la reconnaissance du génocide du peuple arménien. Nous étions déjà nombreux à nous être mobilisés à l'époque ; nous sommes aujourd'hui présents à ce nouveau rendez-vous, à l'image notamment de mes collègues Patrick Devedjian et Roland Blum. Les parlementaires des Bouches-du-Rhône étaient présents alors ; ils sont de nouveau là aujourd'hui, que ce soient Mme Andrieux, M. Jibrayel ou mes amis Christian Kert, Bernard Deflesselles, Dominique Tian, Bernard Reynès et Richard Mallié, sans oublier Éric Raoult, élu de Seine-Saint-Denis.
Je tiens à saluer le travail remarquable de la rapporteure, Mme Boyer, qui présente aujourd'hui un texte d'importance. Je suis fier et ému d'intervenir à nouveau pour parachever notre travail de législateur et faire en sorte que désormais soit interdite et punie la contestation de l'existence des génocides. Il s'agit d'un processus engagé de très longue date par la France et d'une promesse tenue par le Président de la République qui, faut-il le rappeler, était membre de notre assemblée pendant la onzième législature. Ce n'est pas une loi de circonstance mais une avancée dans la défense et la protection des opprimés et des minorités, qui relève de notre devoir moral.
Je souhaite par là répondre aux récentes mais récurrentes menaces de la Turquie, ainsi qu'aux critiques qui sont adressées à la représentation nationale. Si elles ne nous impressionnent pas plus en 2011 qu'en 2001, je tiens cependant à réaffirmer ici l'amitié de la France pour la République turque, qui est un partenaire diplomatique, politique et géographique essentiel dans sa région.
Je ne relèverai pas ici le détail des déclarations de la Turquie, mais je souhaite rappeler, à la suite du ministre des affaires étrangères, qu'en tant que membre de l'OMC elle ne peut prendre de mesures discriminatoires à l'encontre de la France. Membre de l'ONU, de l'OTAN, du G20 et de l'Union pour la Méditerranée, comme la France, la Turquie est un grand pays. Son rôle diplomatique est croissant et se trouverait renforcé par une reconnaissance de son histoire.
Nous avons besoin d'une nation forte dans cette région du monde, à nos frontières, aux portes de l'Orient et de l'Occident.
Il me semblerait cohérent, à l'heure où la République turque a condamné avec courage le régime libyen et les conflits en Syrie, qu'elle admette sa responsabilité dans ce qui est reconnu par un grand nombre de pays comme un génocide, sur la base du rapport de l'ONU de 1985 qui établit le caractère génocidaire du massacre des Arméniens.
Car non, les blessures ne sont pas toutes refermées et j'espère, avec l'adoption de ce texte, que nous allons contribuer à apaiser le dialogue et les relations entre les hommes dans notre pays.
D'ailleurs, au-delà des craintes, des passions, des angoisses et des attentes, en votant ce texte, nous ne faisons que transcrire dans notre droit une décision-cadre du Conseil de l'Europe de novembre 2008 qui pénalise « l'apologie, la négation ou la banalisation outrancière des crimes de masse, des crimes contre l'humanité ».
Ce texte ne relève pas d'une approche communautaire. Il n'est pas une agression contre la grande nation turque. Il est conforme aux valeurs de la République française, il l'honore et il permet une réconciliation durable sans la négation des souffrances. Après le vote de ce texte à l'Assemblée, j'en attends avec impatience le vote au Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, ce 22 décembre peut être un jour historique pour la défense des droits de l'homme, du droit des peuples à leur histoire et du principe universel de mémoire, car la représentation nationale a aujourd'hui l'occasion d'oeuvrer pour la vérité et la justice.
Vérité au regard de l'histoire : en 1915, on extermina les Arméniens établis sur le territoire de l'Empire ottoman, par des procédés barbares, perpétrés au nom d'une idéologie nationaliste et raciste. Cela reste à ce jour l'une des plus graves tragédies humaines, et cela s'appelle un génocide.
Justice pour le peuple arménien, dont la mémoire continue d'être hantée, et salie, par ceux qui contestent aujourd'hui encore la réalité du crime commis sur un million cinq cent mille hommes, femmes et enfants qui furent assassinés dans le cadre du premier plan d'extermination du XXe siècle.
C'est l'honneur de l'Assemblée nationale de vouloir enfin parachever le processus législatif qui avait été initié voici treize ans avec la première proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, votée le 29 mai 1998 à l'unanimité, et dont je suis fier d'avoir été le rapporteur, puis par le vote, également à l'unanimité, de la loi de 2001 dont François Rochebloine a été le rapporteur.
Depuis lors, le Parlement français a voulu rendre au peuple arménien la part de lui-même qui lui avait été arrachée en 1915, en s'engageant dans un processus de reconnaissance législative qui s'est heurté à de très nombreux obstacles et pressions, nous en avons eu de nouvelles preuves tous ces derniers jours.
C'est à présent un appel solennel qui nous est lancé, mes chers collègues, et le groupe socialiste votera cette proposition de loi parce qu'à nos yeux l'histoire a parlé et que la réalité historique du génocide n'est pas négociable : voter la loi n'est pas un acte mémoriel, c'est un acte politique. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Et c'est au Parlement qu'il revient de légiférer, car contester la vérité historique insulte à nos valeurs républicaines, et doit être puni par la loi républicaine, au même titre que le racisme et l'antisémitisme dans notre pays.
Chacun ici mesure la nécessité de rendre justice à la mémoire du peuple arménien, pour que s'accomplisse enfin le deuil des martyrs de 1915. En votant ce texte, nous voulons respecter la parole donnée, et parachever la longue marche pour la justice et pour le droit, initiée en France par le Président François Mitterrand, qui, dès le 7 janvier 1984, à Vienne, affirmait « la volonté de la France de rappeler l'identité arménienne marquée par le génocide».
Pourquoi n'a-t-il pas fait voter un texte par le Parlement ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Raoult est toujours à côté de la plaque.
Non, ce sont les faits !
Et cela les gêne.
Depuis 30 ans de grandes voix, comme celle d'Henri Saby au Parlement européen, se sont élevées pour faire progresser les esprits en faveur de la reconnaissance du génocide par les instances internationales. Des intellectuels comme Bernard-Henri Lévy se sont mobilisés aux côtés de la classe politique, de la diaspora arménienne et de ses organisations, dont je veux saluer l'engagement.
À ceux qui nous disent que « ce n'est pas à la loi d'écrire l'histoire», je rappelle que personne ne demande aux députés de se substituer aux historiens ! L'histoire a prouvé de façon irréfutable que, de Constantinople jusqu'aux rives de l'Euphrate, les Arméniens de l'Empire ottoman ont été les victimes d'une extermination planifiée, qu'on appelle depuis Nuremberg un génocide ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Jaurès et Churchill l'ont dit. Péguy évoquait déjà le massacre des Arméniens comme le « plus grand massacre du siècle ». Ce qu'on attend de nous, c'est de voter cette loi, pour nous conformer aux valeurs de la République et d'éclairer le chemin, aux yeux des Arméniens d'Arménie, des diasporas de France et de tous les pays où les rescapés du génocide se sont réfugiés pour fuir le malheur. Je salue nos compatriotes d'origine arménienne, qui ont tant apporté à notre pays dans tous les domaines, et je leur dis : nous sommes à vos côtés ! A cet instant je pense à mon ami Vartkès Kosdikian, militant des droits de l'homme qui m'a éveillé a la cause arménienne, et qui a été de tous les combats pour rendre justice à la mémoire de son peuple, avant de s'éteindre il y a quelques semaines dans ma commune. Je pense à toi, Vartkès, quand je dis avec Élie Wiesel : « Tolérer le négationnisme, c'est assassiner une seconde fois les victimes». (Applaudissements sur de très nombreux les bancs.)
Monsieur le président. monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi d'abord un constat « technique », que, je pense, nous partageons tous en tant que législateurs avec les grands juristes du passé et du présent : une loi dépourvue de sanction consent par avance à sa violation. Elle devient un écrit paradoxal, dont le poids équivaut aux plus légères paroles, celles que le vent emporte. Au lieu de confier à la justice le soin de protéger les plus faibles, voire les victimes, elle délègue son application à la brise impalpable. Au lieu d'être puissance, elle est invocation.
Cette loi, mes chers collègues, participe de cet esprit, autant parce qu'elle délivre de l'oppression produite par le déni de mémoire que parce qu'elle protège les plus faibles de la tyrannie abjecte de l'insulte.
Voilà pourquoi, avec en mémoire le souvenir de Roupen Sévag, et aussi celui de Nichan Der-Mardirossian, assassiné à Nice, en 1944, par la milice, au terme d'un héroïque combat, dans une maison située au 7, rue de France, comme si cette adresse était un lieu prédestiné au sacrifice pour sa patrie, c'est sans réserve que je voterai ce texte. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'Assemblée nationale peut s'honorer d'avoir contribué à conférer au génocide arménien la place qui doit lui revenir dans l'histoire collective de l'humanité : celle du premier génocide du XXe siècle.
Cependant, si la loi de 2001 est symboliquement importante, sa portée est purement déclarative. Il est donc nécessaire de légiférer à nouveau pour étendre le champ de la pénalisation.
Pourquoi se battre avec autant d'énergie contre le négationnisme à propos du génocide arménien ? C'est parce que nous faisons face à un négationnisme d'État, jusqu'ici inébranlable, un négationnisme nullement platonique, mais qui inspire directement la politique actuelle de la Turquie. Ainsi, les autorités turques ont exigé le silence absolu sur la question du génocide arménien comme condition nécessaire pour engager la négociation de normalisation avec l'Arménie.
Nous connaissons aussi l'usage qui est fait de l'article 301 du code pénal turc pour criminaliser dans ce pays toute forme de reconnaissance du génocide arménien, usage que vient de condamner à l'unanimité, fin octobre, la Cour européenne des droits de l'homme. Les livres scolaires turcs continuent de rester muets sur le génocide arménien. La formation des jeunes diplomates turcs au discours de la négation est maintenue.
Aujourd'hui encore, les autorités turques persistent à proposer la réunion d'une « commission historique mixte », comme si la réalité du génocide était encore sujette à caution. Comme l'a dit le Président de la République, Nicolas Sarkozy, à Erevan, « 1915-2011, c'est un temps suffisant pour la réflexion ».
Les réactions menaçantes et disproportionnées des représentants officiels turcs et leur chantage indigne et insupportable pour tenter d'empêcher l'adoption de cette proposition de loi par notre assemblée suffisent à montrer leur attachement à cette politique d'État négationniste et leur incapacité à regarder leur histoire en face.
Ce négationnisme d'État pose à tous les responsables politiques un problème de conscience qui dépasse très largement les frontières de la Turquie.
Cependant, à côté de cette politique d'État ancrée dans la dénégation, on peut constater certaines évolutions positives au sein de la société civile turque : des pétitions circulent demandant pardon pour la Grande catastrophe subie par les Arméniens ottomans en 1915. Le vote de notre proposition de loi peut donc constituer un signal important pour tous ceux qui, au sein de la société civile turque, tentent courageusement de secouer le joug du négationnisme d'État, afin qu'un jour le déni soit définitivement brisé.
L'échéance du centenaire de 2015 pourrait alors jouer un rôle d'aiguillon, analogue, peut-être, à celui qu'a joué le bicentenaire de 1993 à propos de la Vendée, même si la reconnaissance officielle de ce génocide originel, ordonné par la Convention, reste encore à finaliser. En témoignent à la fois l'inaboutissement de la proposition de loi déposée par notre collègue Lionnel Luca en 2007, invitant la République « à reconnaître le génocide vendéen de 1793-1794 », et l'amendement proposé par Jacques Remiller à la présente proposition de loi, qui va dans le même sens. Cette initiative devra être reprise sur la base des révélations des fouilles du Mans et de la redécouverte des archives de la défense, qui confirment de manière éclatante l'intention génocidaire.
Notre légitimité à légiférer sur le déni du génocide arménien est entière, le génocide étant l'élément fondateur de la relation franco-arménienne. « De la tragédie du génocide est née notre alliance », a rappelé Nicolas Sarkozy au mémorial d'Erevan.
Je vois dans cette loi l'aboutissement du combat persévérant et courageux mené par les survivants de la diaspora arménienne et leurs descendants pour donner un sens à leur survie, à travers une lutte permanente contre la facilité de l'oubli.
Appartenant à une région, la Vendée, qui doit une bonne part de son identité à la volonté exterminatrice dont elle a été l'objet, je puis attester des conséquences profondes et durables qu'entraîne, par-delà le temps du génocide lui-même, la persistance de son déni. Ce n'est pas un hasard si c'est sur ce fondement même que s'est nouée une coopération étroite et profonde entre la Vendée et l'Arménie, malgré l'absence de toute communauté d'origine arménienne dans notre région.
Pénaliser le déni de génocide, ce n'est pas se substituer aux historiens. C'est reconnaître que cette dénégation n'est pas une simple opinion, mais la poursuite dans le présent de l'acte génocidaire. C'est mettre en oeuvre la notion d'imprescriptibilité spécifiquement attachée au génocide et contribuer ainsi à la prévention de toute répétition. C'est attester que notre Parlement place la dignité humaine au premier rang des valeurs qu'il entend défendre.
Pénaliser le déni de génocide, c'est souligner le rôle particulier de la France dans la défense du droit fondamental des personnes à leur histoire et du droit des peuples à la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à Mme Sylvie Andrieux.
Je rappelle à Mme Andrieux, que l'orateur ne doit s'adresser qu'aux personnes siégeant dans l'hémicycle.
Certains des orateurs précédents ne l'ont pourtant pas fait et vous n'avez rien dit !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne peut rester insensible aux atrocités commises dans l'Empire ottoman en 1915. Personne ne peut rester indifférent au sort alors réservé à la communauté arménienne. Président du groupe d'amitié France-Turquie, profitant de la liberté qui s'attache à la diplomatie parlementaire, je suis allé à la rencontre des Turcs comme des Arméniens. J'ai visité le mémorial d'Erevan. Comment ne pas en revenir bouleversé ?
Comment dès lors ne pas vouloir consacrer la très modeste responsabilité qui me revenait au rapprochement des uns et des autres ? Dans cette région stratégique, si sensible et si fragile, personne n'a intérêt à souffler sur les braises. C'est pourtant ce que font les auteurs du texte qui nous est soumis. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Ce texte, je ne peux pas le voter. Pour être plus précis, je voterai contre. Je voterai contre parce que je ne crois pas qu'aucun État souverain puisse accepter qu'un autre État souverain vienne revisiter son histoire, imposer sa propre lecture et sanctionner ceux qui ne la partagent pas.
Que dirions-nous, nous, Français, si un autre pays – non pas ses historiens, mais les politiques – venait, par un vote de son Parlement, nous dire ce qu'il faut penser du massacre des Vendéens sous la Convention…
Ou de celui de Sétif !
…et nous menacer de sanctions si nous pensons autrement ? Jacques Chirac aurait-il reconnu la responsabilité de l'État français dans la déportation des juifs s'il avait été sommé de le faire par une puissance étrangère ? Si l'on veut qu'un jour la Turquie jette un nouveau regard sur cette période tragique, il faut l'y aider, et non pas le faire à sa place en la montrant du doigt.
Je voterai contre ce texte parce que la France, berceau des Lumières, terre des libertés, patrie des droits de l'homme, ne peut pas se ranger aux côtés des pays où la pensée officielle s'impose à tous.
Qui d'entre nous pourrait accepter que, demain, des historiens, des philosophes, des hommes de lettres ou de science viennent en France participer à des colloques, avec un sparadrap sur la bouche ?
Je voterai contre ce texte parce que rien, dans notre Constitution, n'autorise le Parlement à statuer sur ce sujet. La loi est, certes, l'expression de la volonté générale, mais elle n'existe que dans le respect de la Constitution. Relisez l'article 34 : vous n'y trouverez rien qui permette à la loi de définir l'histoire.
Elle définit le droit pénal !
…et il est possible et, à mon sens, probable que la loi de 2001 soit annulée. Si tel était le cas, tout ce qui a été fait il y a dix ans serait perdu et, par un seul vote, le législateur s'exposerait à une censure juridique et à un échec politique, mettant ainsi la France en rupture tout à la fois avec la Turquie et avec l'Arménie.
Je ne voterai pas ce texte parce que je pense aux chrétiens d'orient, à ces hommes, femmes et enfants qui sont aux avant-postes du « choc des civilisations » qui menace. Si la loi est votée, le monde musulman y verra l'expression d'un choix confessionnel. Les persécutions qui frappent aujourd'hui la chrétienté ne sont-elles pas suffisantes pour qu'on y réfléchisse à deux fois ?
Mes chers collègues, j'entends dire que la proposition de loi ne cite nullement le génocide arménien. Littéralement, c'est vrai. Mais, dans le rapport de la commission des lois, il est écrit : « Pour qu'une contestation puisse être considérée comme une infraction pénale [...], il faudra que les faits aient été reconnus comme tels par la loi. Un seul génocide a fait l'objet d'une telle reconnaissance : il s'agit du génocide arménien de 1915. » C'est donc de cela seul qu'il s'agit aujourd'hui.
Notre collègue François Cornut-Gentille m'a demandé de l'associer à un dernier message. La loi, dans notre pays, est souvent critiquée : loi bavarde, loi de circonstance, dit-on. Les parlementaires sont souvent vilipendés : trop sensibles aux sollicitations des groupes de pression, juge-t-on. Le débat d'aujourd'hui nous offre une occasion unique de répondre à ces attaques. Mes chers collègues, montrons notre attachement à la noblesse de la loi et à l'indépendance du Parlement : repoussons cette proposition de loi ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et SRC.)
La parole est à Mme Pascale Crozon.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos de René Rouquet, que je partage. Lorsque j'ai lu la proposition de loi, je me suis posé la question suivante : appartient-il au politique de dire l'histoire ? À cette question, que nous a posée le président Accoyer et à laquelle nous avons réfléchi collectivement au sein de la mission d'information sur les questions mémorielles, nous avons répondu que le propre d'une démocratie est de reconnaître l'histoire comme une matière vivante qui ne saurait être figée dans le marbre de la loi et qu'il revient non au Parlement, mais aux historiens, de nous la faire connaître et aux juges de la qualifier. Telle est toujours ma position.
J'ai beaucoup lu et entendu, ces derniers jours, que cet argument suffirait à repousser la proposition de loi, qui pourrait être qualifiée de mémorielle. C'est, je crois, une mauvaise interprétation, pour ne pas dire un faux procès. En effet, il ne s'agit pas, pour nous, aujourd'hui, de dire l'histoire. Nous ne sommes pas réunis dans cet hémicycle pour désigner des bourreaux ou des victimes, ni pour faire acte de repentance ou de reconnaissance. En revanche, nous sommes dans notre rôle de législateur en bâtissant le cadre positif et général qui nous permettra enfin de sortir de ce débat. Un cadre qui respecte et consacre le rôle du juge international pour déterminer les actes qui relèvent d'un génocide, un cadre qui offre, sur cette base et à tous, les mêmes moyens juridiques pour lutter contre les insultes à la mémoire, dont fait partie la négation du génocide arménien.
Cette démarche me paraît nécessaire, pour au moins deux raisons. Tout d'abord, il nous faut sortir de cette insupportable concurrence des mémoires, qui nous a conduits, par le passé, à hiérarchiser les blessures de l'histoire. Or telle est précisément la démarche qui est la nôtre aujourd'hui lorsque nous conférons, sans discrimination ni exclusive, la même force de droit aux décisions rendues par les tribunaux et cours pénales internationales qui ont eu et, je le crains, auront encore à qualifier les actes relevant de génocides, comme ce fut le cas au Rwanda, ou dans l'ex-Yougoslavie.
Et le génocide arménien, me demanderez-vous ? À cette question, qui attire l'attention de nos concitoyens et des médias sur nos débats de ce matin, je veux répondre simplement, mais fermement. La France reconnaît l'existence du génocide arménien ; nul, dans cet hémicycle, ne soutient le contraire. Elle le reconnaît pleinement. Elle ne le reconnaîtra pas moins demain si cette proposition de loi n'est pas votée.
Elle ne le reconnaîtra pas davantage si, comme je le souhaite, nous la votons.
Partant de ce principe et tenant compte du fait que la mission d'information sur les questions mémorielles recommandait, certes, de ne plus voter de loi mémorielle, mais également de ne pas revenir sur celles qui avaient été adoptées par la représentation nationale, il me semble légitime, et plus encore si l'on souhaite légiférer une fois pour toutes sur ces questions, de conférer aux génocides reconnus par la loi, dont le génocide arménien, le même statut que ceux établis par le juge.
Notre objectif n'est pas de placer tel ou tel pays, telle ou telle communauté, sur le banc des accusés. Notre objectif est avant tout de lutter contre toutes les formes de racisme. Non, l'idée selon laquelle les hommes ne naissent pas libres et égaux n'est pas une opinion dont nous devrions garantir la liberté. Elle est la négation de nos valeurs et principes fondamentaux, un cancer qui menace la cohésion nationale et l'ordre public. Le législateur est donc pleinement dans son rôle lorsqu'il transpose une directive européenne, qui pénalise « l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre [...] qui risque d'inciter à la violence ou à la haine ».
Cette dernière phrase est essentielle pour la reconnaissance du génocide arménien. Ce qui est en jeu, ce n'est évidemment pas la liberté des historiens d'établir, d'interpréter ou de faire parler les faits. Ce qui est en jeu, c'est au contraire la dissimulation ou le maquillage de faits dans le seul but de soutenir des idéologies de haine. Voila pourquoi je ne peux accepter les pressions exercées au nom de la liberté d'opinion par ceux qui ne la reconnaissent ni à leurs historiens ni à leurs journalistes.
Parce qu'il est conforme à l'idée que je me fais de la République, je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité une proposition de loi comprenant un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Il s'agit en l'espèce d'une loi mémorielle. Cette reconnaissance est devenue officielle avec la loi du 29 janvier 2001. Par cet acte symbolique, la République française redonna au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Notre pays a ainsi rendu au peuple arménien la part de lui-même qu'il avait perdue 85 ans plus tôt. Il aura fallu beaucoup d'espoir et de pugnacité à cette communauté pour mener à bien son combat pour la reconnaissance du génocide qui a si douloureusement marqué son histoire et continue à la marquer aujourd'hui encore.
Dans les Bouches-du-Rhône, les Français d'origine arménienne sont particulièrement nombreux et, pour avoir bien souvent échangé avec eux, je sais combien les atteintes à la mémoire qu'ils continuent parfois de subir sont douloureuses. Je mesure à chacune de ces rencontres toute la richesse de la communauté arménienne et la grandeur d'âme qui fait la force d'un peuple qui a tant souffert.
En effet, il aura fallu plusieurs décennies pour que les massacres, les arrestations arbitraires, les déportations dont les Arméniens ont souffert soient officiellement reconnus par la République française. Mais la reconnaissance de 2001 n'était pas suffisante, car nous avons pu voir, depuis, des manifestations ou des prises de position publiques niant ce génocide. Un travail législatif restait donc à réaliser afin de pénaliser le négationnisme de ce génocide.
C'est pourquoi, en 2006, l'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi réprimant la contestation du génocide arménien, proposition corédigée par cinq parlementaires de tous bords politiques – les sénateurs Jean-François Ficheral et Robert Bret ainsi que les députés Christophe Masse, Roland Blum et moi-même – et cosignée par de nombreux parlementaires. Après l'adoption de ce texte, en octobre 2006, l'émotion était palpable dans cet hémicycle. Ce jour-là, les parlementaires ont eu l'impression de rendre enfin sa dignité au peuple arménien.
Cependant, l'illusion du devoir accompli l'emporta sur les promesses faites et, depuis cette date, ce texte n'a pas reçu un accueil favorable au Sénat. Aussi examinons-nous ce matin un texte différent de celui de 2006, plus général, car il transpose une décision européenne permettant de réprimer la contestation d'un génocide. Dans le texte déposé par notre collègue Valérie Boyer, le fait de contester ou de minimiser de façon outrancière l'existence d'un crime de génocide reconnu comme tel par la loi française est constitutif d'une infraction. Ainsi, dès lors que notre République aura reconnu un génocide dans la loi, sa négation sera de facto réprimée par notre droit pénal. Toute personne qui enfreindra ce principe par des discours, des écrits, des dessins, des affiches ou par voie électronique sera punie d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Après l'adoption de ce texte, les deux génocides seront nommément reconnus comme ne pouvant être niés. C'est une grande avancée pour notre pays ; nous serons enfin cohérents avec les textes votés.
La communauté arménienne n'a pas été épargnée au cours du xxe siècle et ses descendants, nos compatriotes, continuent de porter les stigmates de cette souffrance. Tant que cette loi ne sera pas définitivement votée, notre devoir de parlementaires ne sera pas entièrement accompli. En effet, nous avons tous un devoir de responsabilité vis-à-vis de la communauté arménienne. Aussi bien à droite qu'à gauche, nous avons pris des engagements pour que la négation du génocide arménien soit pénalement réprimée en France.
Le Président de la République s'est rendu récemment en Arménie, il a visité le musée du génocide et le mémorial, et a planté un arbre à la mémoire des victimes, comme le veut la tradition. Il a montré toute l'affection et l'empathie qu'il a pour l'Arménie autant que pour la communauté arménienne de France.
Au nom de tous ceux qui ont souffert, de ceux qui ont payé le prix fort, nous devons aujourd'hui être fermes et décidés vis-à-vis de ceux qui ne respectent pas la loi française. On me dit que tel pays le prend mal. Pourquoi se sent-il concerné ?
Eh oui ! Bonne question !
Est-ce lui qui a commis les exactions ? Non, bien évidemment ! Alors, plutôt que de pénaliser l'usage du mot même de génocide chez lui, ou d'essayer de dicter une politique à la France, il ferait mieux de simplement reconnaître ce génocide et de demander pardon, comme l'avait fait, en son temps, le Président Chirac au nom de la France, à propos de l'attitude de notre pays durant l'occupation.
La République a ses valeurs et ne cédera jamais face au chantage économique et aux menaces de représailles diplomatiques. Il est important de rappeler tout l'attachement qui est le nôtre, non seulement à la communauté arménienne mais aussi à son histoire.
Pour conclure, je souhaite reprendre l'un des proverbes arméniens cités dans l'ouvrage de Reine Ciouladjian intitulé Et les mots pour héritage : « De quoi vit l'Arménien ? D'espoir. » Chers collègues, ayons le courage d'honorer l'espoir que la communauté arménienne a mis en nous. C'est pourquoi, pour ma part, je défendrai avec ardeur et je voterai avec force et conviction ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Henri Jibrayel.
On ne fait pas une loi pour Marseille !
Les premiers rescapés du génocide arménien arrivent en France à partir de septembre 1922 en provenance de Turquie, de Syrie, du Liban, de Grèce. Ce sont pour la plupart des femmes, des vieillards ou de très jeunes adultes. Ils logent dans des hôtels meublés du quartier de Belsunce et de la gare Saint-Charles, où ils s'entassent à plusieurs familles dans une chambre.
Nombre d'entre eux sont dirigés vers un camp situé à proximité de la gare Saint-Charles. Devant l'afflux de réfugiés, un second camp, situé dans le quartier d'Oddo et ayant servi pendant la Première Guerre mondiale pour les troupes coloniales, est ouvert de 1922 à avril 1927. À l'époque, le gouvernement français souhaite envoyer ces réfugiés arméniens, à 80 % des paysans, dans les campagnes où la main-d'oeuvre fait défaut. En fait, nombre d'entre eux trouveront du travail dans les usines, où ils effectueront les travaux les plus pénibles. Jusqu'en 1936, ils vivent dans des bidonvilles situés à proximité des industries, dans des quartiers comme Saint-Loup, Sainte-Marguerite, Saint-Antoine ou Saint-Jérôme. Dès 1927, ils construisent, dans chacun de ces quartiers, des maisons, mais surtout des écoles et des églises, qui permettent de recréer symboliquement un bout d'Arménie.
Ce que je viens d'évoquer, je le tiens de ce que m'ont raconté les Arméniens de Marseille, qui le tiennent eux-mêmes de leurs parents et de leurs grands-parents. Aujourd'hui, je suis particulièrement heureux et ému de voir que la pénalisation de la négation du génocide arménien revient en débat à l'Assemblée nationale. La pénalisation de la négation du génocide arménien n'est pas un simple acte législatif : c'est un devoir pour nous, élus du peuple, de faire en sorte que soit pénalisée la négation de ce que l'histoire ne cesse d'affirmer,
Une fois encore, pour tous mes amis arméniens, je me réjouis de ce texte et ne ferai que mon devoir en lui apportant mon approbation, avec une pensée pour Hrant Dink. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Éric Raoult.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame l'auteure de cette proposition de loi, c'est un très long chemin d'honneur et de fidélité qui nous a menés jusqu'à ce 22 décembre 2011, comme c'était aussi un très long chemin pour ceux qui, partant de Constantinople, se rendaient à Alfortville, Décines ou Livry-Gargan en passant par Marseille.
Par le vote de la loi 2001-70 du 29 janvier 2001, le Parlement français a reconnu l'existence du génocide arménien de 1915. Cette loi ayant mis fin à la négation des crimes subis par le peuple arménien était demandée depuis des années par des associations mais aussi, avec courage, par la représentation nationale. M. Lecoq n'est plus là, mais je voudrais évoquer le souvenir de Guy Ducoloné, qui fut, en son temps, le seul à avoir rédigé une proposition de loi en ce sens. D'autres en avaient sans doute eu l'idée mais ne l'avaient pas défendue ici.
La loi de 2001 ne faisait pas l'unanimité : défendre les positions que nous soutenons aujourd'hui était alors difficile et le Premier ministre de l'époque, qui n'était pas issu de la majorité actuelle, avait bloqué l'examen de cette loi, provoquant de la gêne chez nombre d'entre nous. Le plus dur semble avoir été fait lors du vote de cette loi de janvier 2001, la représentation nationale ayant, avec beaucoup de volonté, permis à la France de reconnaître enfin le génocide arménien. Cependant, si cette loi reconnaissait publiquement le génocide arménien, elle ne prévoyait aucune disposition sanctionnant la négation de ce génocide. Considérant que la loi de l'État doit être respectée, il apparaissait donc nécessaire de remédier au caractère déclaratif de la loi de 2001 en adoptant les dispositions adéquates.
Aujourd'hui, la proposition de loi sur laquelle nous sommes amenés à nous prononcer va dans le bon sens. Il ne s'agit pas de stigmatiser un État, quel qu'il soit, mais bien d'interdire, au sein de notre pays, les déclarations et écrits négationnistes de celles et ceux qui voudraient nier cette réalité, afin de respecter la douleur des familles victimes de ces événements dramatiques.
Depuis près de trente ans, je suis aux côtés de la communauté arménienne de France. À deux reprises, je suis intervenu devant une foule de manifestants, notamment une fois près du Sénat, afin d'expliquer les raisons de mon engagement, de ma fidélité à une cause.
Connaissez-vous Tebrotzassère ? Ce nom, qui signifie « notre école » en arménien, est celui d'une école, créée dans notre pays en 1924 par deux cent douze jeunes orphelines arrivées d'Istanbul en 1917, avec les photos de leurs parents décapités. Aujourd'hui, l'école Tebrotzassère vit toujours, au milieu d'une circonscription – la mienne – où l'on compte trente à quarante fois plus de ressortissants turcs que de ressortissants arméniens. Pourtant, je suis resté fidèle à la cause qui m'est chère.
La ville que j'administre est très fière d'avoir fêté, voici quelques années, l'anniversaire de la création de cette école. Depuis plus de trente ans, je partage les actions de la cause arménienne, parce que je pense qu'il faut voter avec son coeur plutôt qu'en fonction d'intérêts financiers, mais aussi avec sa raison.
Or la raison me fait dire que la négation du génocide arménien existe encore. Je l'ai rencontrée hier soir, sur les plateaux d'une chaîne de télévision, où une personne m'a dit très clairement nier l'existence du génocide arménien, allant jusqu'à me menacer par ces mots : « Vous, on vous a repéré, on viendra vous chercher lors des prochaines élections ! » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je ne croyais pas qu'une telle chose pût arriver, et pourtant !
Il y a quelques années, l'école Tebrotzassère du Raincy a fait l'objet d'une agression. Les salles de classes ont été souillées d'inscriptions niant le génocide arménien. D'autres événements de même nature, survenus dans d'autres lieux, montrent que la négation du génocide est bel et bien, au-delà des télégrammes diplomatiques, une réalité endémique. Cette actualité récurrente et les pressions que nous avons connues ces derniers jours prouvent malheureusement que la reconnaissance simple ne suffit pas. À la reconnaissance morale nous devons donc ajouter une réponse pénale.
Le génocide arménien, perpétré à partir de 1915, devait être le premier génocide du xxe siècle. Accusés de participer à un vaste complot, les Arméniens de la Sublime Porte ont été massacrés parce qu'on pensait qu'ils étaient du côté de la France, de la Russie ou de la Grande-Bretagne. Cela a suffi à les faire arrêter, torturer, déporter. Au final, près de 1 200 000 personnes ont péri, soit les deux tiers de la population arménienne de l'Empire ottoman.
Lors du vote de 2001, nous avons reconnu dans cet hémicycle l'existence du génocide arménien. La France donnait ainsi force de loi à la reconnaissance de cette tragédie historique, manière de s'associer à la douleur des victimes et de leurs familles.
À l'époque, nous pensions avoir décidé d'un acte solennel, et que le temps atténuerait les réticences et les oppositions. Notre discussion d'aujourd'hui démontre que ce n'est pas toujours le cas. Même pour des questions aussi douloureuses et pour des faits aussi bien établis, de simples déclarations de principe ne suffisent pas : il faut des prescriptions juridiques.
Il s'agit de sanctionner dans notre pays les velléités négationnistes des plus extrémistes. Il s'agit, au sein de notre communauté nationale et européenne, de reconnaître la douleur de ces frères et soeurs d'origine arménienne. Il s'agit de passer de la reconnaissance morale et politique à la prescription légale et juridique.
Monsieur le ministre, en votant cette proposition de loi, nous allons pouvoir faire respecter la mémoire et la douleur des victimes de ce génocide. Voilà pourquoi le groupe UMP votera, à une large majorité, ce texte. Nous tenons à respecter l'engagement pris par le chef de l'État, Nicolas Sarkozy, le 7 octobre 2011, devant le mémorial d'Erevan.
Personnellement, je resterai fidèle à la mémoire des dames Tebrotzassère. C'est la raison pour laquelle, parmi toutes les lois votées sous cette législature nous te remercions, Valérie, pour celle-là. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à l'heure de vérité. Dans quelques minutes, il va falloir que nous prenions nos responsabilités pour voter enfin cette proposition de loi et mettre un terme à dix ans de renoncements, de refus, de faux-fuyants. Nous aurions dû, depuis dix ans, adopter un texte qui pénalise la négation du génocide arménien. Nous ne l'avons pas fait pour les motifs que vous connaissez tous.
Pour ma part, je vois cinq raisons fondamentales de voter la proposition qui nous est soumise.
Premièrement, nous devons le faire pour les victimes. Comment peut-on imaginer que, dans le pays des droits de l'homme, certains aient encore le droit de nier l'extermination, en 1915, d'un million et demi d'Arméniens, alors que la France a reconnu ce génocide ?
Comment peut-on accepter en France, comme l'a dit René Rouquet à juste titre, qu'en niant l'extermination de ces Arméniens, nous participions collectivement à leur mort ? C'est vraiment en pensant à eux en leur mémoire que nous devons leur donner la possibilité de reposer enfin en paix.
Deuxièmement, nous devons le faire pour leurs descendants qui sont venus sur notre terre de France, qui ont décidé, compte tenu de leurs difficultés, de rester dans notre pays, de devenir des citoyens éclairés de la République française. Comment pouvons-nous aujourd'hui les côtoyer, leur parler, tout en acceptant que certains puissent nier l'extermination de leurs parents, grands-parents, arrière-grands-parents ? Comment pouvons-nous aujourd'hui regarder droit dans les yeux ces Arméniens qui ont accepté depuis 1915 de devenir des citoyens exemplaires de notre République et un symbole d'intégration, sans leur donner la possibilité de défendre, grâce à la loi, la mémoire de leurs disparus ?
Troisièmement, nous devons le faire pour réparer un vide juridique. Deux génocides ont été reconnus par la France. L'un ne peut pas être nié, la Shoah, et c'est tout à l'honneur de notre pays. L'autre, le génocide arménien, peut l'être. Comment expliquer cela, à la fois aux Arméniens, mais aussi tout simplement aux citoyens français ? Nos concitoyens ne comprennent pas cette distinction juridique. Comme le disait à l'instant M. Diefenbacher, il y a peut-être des risques. Mais ces risques, nous devons les prendre car ce vide juridique est insupportable pour la mémoire collective. Comment peut-on justifier une telle différence de traitement ?
Quatrièmement, nous devons le faire pour l'honneur de la politique et de la République. Mes chers collègues, arrêtons l'hypocrisie, à droite comme à gauche. Depuis des années, nous assistons aux commémorations le 24 avril, nous allons dans les meetings électoraux, nous sommes reçus par des associations arméniennes. Tous autant que nous sommes, nous avons promis aux Arméniens de France de faire voter ce texte.
L'honneur d'un élu, d'une femme, d'un homme politique, malgré les risques que cela comporte, c'est de voter en conscience et de respecter la parole donnée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je suis convaincu que c'est l'une des raisons pour lesquelles nombre d'entre nous vont voter ce texte.
Cinquièmement, nous devons le faire pour permettre un dialogue constructif avec la Turquie. La Turquie est un grand pays et il faut que nous ayons un partenariat fort avec elle. Doit-on continuer ce partenariat sur la base de tabous, de faux-semblants, en cachant la vérité ? Il faut aborder le sujet de la reconnaissance du génocide avec la Turquie, mais aussi celui des Kurdes et des minorités de ce pays. Il faut le faire avec fermeté mais dans le cadre d'un dialogue apaisé. La proposition de loi n'attaque pas l'actuel gouvernement turc. Je suis convaincu qu'elle permettra d'aborder l'avenir dans de meilleures conditions.
Voilà une vue bien optimiste !
Nous voterons ce texte en espérant que le processus parlementaire ira jusqu'au bout et que nous ne tromperons pas une nouvelle fois la communauté arménienne, les Français d'origine arménienne. Trop souvent, tant à gauche qu'à droite, nous les avons trahis et trompés, trop souvent nous les avons déçus.
Mes chers collègues, je le dis avec une certaine solennité, j'espère que, tous ensemble, nous voterons aujourd'hui ce texte. J'espère aussi que le ministre s'engagera à ce que le processus législatif aille jusqu'au bout.
Avant la fin de la législature !
Nous ferons tous en sorte de convaincre nos collègues sénateurs de voter ce texte afin que nous ayons l'honneur de respecter notre engagement collectif avant la fin de la législature. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe UMP).

References: l'article 211
 l'article 211

L'article 2
 l'article 24
 l'article 301
 l'article 34