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Timestamp: 2019-11-15 01:32:13+00:00

Document:
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions afin de permettre le versement de subventions d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2007 [2007 DAC 264]
Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions afin de permettre le versement de subventions d?équipement ;
Vu la délibération 2005 DAC 444 des 26 et 27 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 99.898 euros à la SAS Société Théâtre de la Madeleine ;
Vu la délibération 2005 DAC 444 des 26 et 27 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 68.441,92 euros à la SA Théâtre de la Porte Saint Martin ;
Vu la délibération 2005 DAC 565 des 14 et 15 novembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 393.916 euros à la SARL Centre International de Créations Théâtrales ;
Vu la délibération 2005 DAC 259 des 11 et 12 juillet 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 124.000 euros à la SA Ecole Normale de Musique de Paris Alfred Cortot ;
Vu la délibération 2003 DAC 473 des 24 et 25 novembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 510.654 euros à la Fondation Cité Internationale Universitaire de Paris ;
Vu la délibération 2005 DAC 206 des 11 et 12 juillet 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 17.000 euros à l?Association Confluences ;
Vu la délibération 2003 DAC 1121 des 7, 8 et 9 juillet 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 25.000 euros à la SARL Théâtre International de Langue Française ;
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 99.898 euros à la SAS Société Théâtre de la Madeleine afin de permettre le paiement du solde de 18.739,43 euros.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 68.441,92 euros à la SA Théâtre de la Porte Saint Martin afin de permettre le paiement du solde de 3.654, 42 euros.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 393.916 euros à la SARL Centre International de Créations Théâtrales afin de permettre le paiement du solde de 15.108,01 euros.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 124.000 euros à la SA Ecole Normale de Musique de Paris Alfred Cortot afin de permettre le paiement du solde de 25.091, 69 euros.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 510.654 euros à la Fondation Cité Internationale Universitaire de Paris afin de permettre le paiement du solde de 68.820,12 euros.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 17.000 euros à l?association Confluences afin de permettre le paiement du solde de 13.400 euros.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 25.000 euros à la SARL Le Tarmac de la Villette anciennement Théâtre International de Langue Française afin de permettre le paiement du solde de 14.976,60 euros.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7