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Timestamp: 2016-10-26 13:33:19+00:00

Document:
9C_298/2013 9C_310/2013 � � � � Arr�t du 22 novembre 2013
Caisse d'assurance du personnel de la ville de Gen�ve, des services industriels de Gen�ve et du personnel communal transf�r� dans l'administration cantonale (CAP), rue de Lyon 93, 1203 Gen�ve, repr�sent�e par Me Jacques-Andr� Schneider, avocat,
T.________, repr�sent�e par Me Christian Bruchez, avocat,
Caisse d'assurance du personnel de la ville de Gen�ve, des services industriels de Gen�ve et du personnel communal tranf�r� dans l'administration cantonale (CAP), rue de Lyon 93, 1203 Gen�ve, repr�sent�e par Me Jacques-Andr� Schneider, avocat,
recours contre les jugements de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 28 f�vrier 2013.
B.________ �tait affili� � la Caisse d'assurance du personnel de la ville de Gen�ve, des services industriels de Gen�ve et du personnel communal transf�r� dans l'administration cantonale (CAP) pour la pr�voyance professionnelle. Il a �pous� T.________ le 28 ao�t 2008. Celle-ci est n�e le 6 d�cembre 1966. B.________ est d�c�d� le 18 octobre 2008.
La CAP et T.________ sont entr�es en pourparlers. L'institution de pr�voyance a d'abord accord� � l'�pouse de son assur� une indemnit� de 83'625 fr., correspondant � trois pensions annuelles, d�s lors que celle-ci ne remplissait pas les conditions l�gales et statutaires lui permettant de percevoir une rente de conjoint survivant (courrier du 28 octobre 2008). T.________ a toutefois sollicit� l'allocation d'une pension de conjoint survivant dans la mesure o� elle avait la charge de deux filles issues d'un de ses pr�c�dents mariages (courrier du 2 d�cembre 2008). La CAP a donn� suite � cette requ�te; elle a reconnu le droit de l'�pouse de son assur� � une rente de conjoint survivant de 831 fr. 85 par mois (minimum LPP) � compter du 1er novembre 2008 et a r�clam� la restitution pr�alable des 83'625 fr. (courrier du 25 mars 2009). T.________ a pris l'engagement de rembourser l'indemnit� per�ue aussit�t que l'institution de pr�voyance lui aurait garanti le versement d'une pension statutaire annuelle de conjoint survivant de 27'875 fr. (courrier du 24 avril 2009). Les deux interlocuteurs ont maintenu leurs positions respectives dans la suite des pourparlers. La CAP soutenait que la notion statutaire d'enfant � charge devait �tre interpr�t�e plus restrictivement que la notion l�gale et requ�rait un lien de filiation avec le d�funt; elle a en outre d�clar� compenser sa cr�ance en restitution de l'indemnit� avec les pr�tentions de rente (courriers des 19 mai, 8 et 23 juin et 8 d�cembre 2009, ainsi que des 6 janvier et 31 ao�t 2010). L'�pouse de l'assur� contestait l'interpr�tation de l'institution de pr�voyance relative � la notion d'enfant � charge et d�fendait la th�se contraire; elle a par ailleurs renonc� � invoquer la prescription jusqu'au 31 d�cembre 2010 (courriers du 29 mai et 22 juin 2009, ainsi que des 4 janvier et 6 septembre 2010).
T.________ a d�pos� le 23 d�cembre 2010 devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (actuellement la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve) une demande contre la CAP. Elle concluait � la condamnation de l'institution de pr�voyance au versement mensuel, principalement, d'une rente statutaire de 2'323 fr. en contrepartie de la restitution des 83'625 fr. ou, � titre subsidiaire, d'une rente l�gale de 831 fr. 85 sans la contrepartie indiqu�e; elle persistait dans son interpr�tation de la notion d'enfant � charge et ne consid�rait �tre tenue � rembourser l'indemnit� que si une rente statutaire lui �tait octroy�e. L'institution de pr�voyance a implicitement conclu au rejet des conclusions de la demande. Elle requ�rait sur la base de l'argumentation d�j� d�velopp�e pr�c�demment que soient constat�s son acceptation de payer une rente l�gale de 831 fr. 85 et le bien-fond� de la compensation. Invit�es plusieurs fois � se prononcer, les parties ont camp� sur leurs positions respectives. L'�pouse de l'assur� a en outre invoqu� la prescription de la cr�ance en restitution de l'indemnit� pour conjoint survivant depuis le 1er janvier 2011 et soutenu que la compensation portait atteinte � son minimum vital.
La demande a �t� partiellement admise (jugement du 28 f�vrier 2013). La juridiction cantonale a consid�r� que T.________ pouvait pr�tendre la rente de 831 fr. 85 mais pas l'indemnit� de 83'625 fr., que la compensation entre indemnit� et pr�tentions de rente �tait valable d�s lors que le minimum vital de l'�pouse de l'assur� n'�tait pas l�s�, que la cr�ance de la CAP en remboursement �tait cependant prescrite au 31 d�cembre 2010, que l'institution de pr�voyance devait donc reprendre le versement de la rente � partir du 1er f�vrier 2013 et payer � T.________ un montant de 20'796 fr. 25, correspondant au montant capitalis� de la rente minimale due pour la p�riode courant du mois de janvier 2011 au mois de janvier 2013 inclus avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 15 janvier 2012.
La CAP et l'�pouse de l'assur� recourent contre le jugement dont elles requi�rent l'annulation, sous suite de frais et d�pens. La premi�re conclut � la constatation de la validit� de sa compensation, quelque soit la p�riode consid�r�e, ou au renvoi de la cause au tribunal cantonal pour nouveau jugement au sens des consid�rants (cause 9C_298/2013); la seconde reprend ses conclusions formul�es en premi�re instance (cause 9C_310/2013); toutes deux ont conclu au rejet du recours de la partie adverse. T.________ a �galement requis l'octroi de l'assistance judiciaire pour les deux proc�dures f�d�rales. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le Tribunal f�d�ral revoit librement les dispositions de droit public cantonal et communal en mati�re de pr�voyance professionnelle, � tout le moins celles portant sur l'octroi et le refus de prestations d'assurances (cf. ATF 134 V 199 consid. 1 p. 199 sv.).
3.1.�Est d'abord litigieux le droit de T.________ d'obtenir une rente pour conjoint survivant de la pr�voyance professionnelle; compte tenu du dispositif de l'acte attaqu�, des griefs et conclusions de l'�pouse de l'assur� ainsi que des exigences de motivation et d'all�gation de l'art. 42 al 2 LTF (cf. ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550; voir aussi Florence Aubry Girardin,�
in�Commentaire de la LTF, 2009, n� 25 ad art. 42 LTF), il s'agit plus particuli�rement de d�terminer la port�e de la notion statutaire d'enfant � charge. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et statutaires ainsi que les principes jurisprudentiels - relatifs au droit du conjoint survivant � une rente de la pr�voyance professionnelle obligatoire et surobligatoire, aux obligations des institutions de pr�voyance enveloppantes ainsi qu'� l'interpr�tation des normes statutaires - n�cessaires � la r�solution du point litigieux; il suffit donc d'y renvoyer.
3.2.�T.________ reproche � la juridiction cantonale d'avoir ni� son droit � une pension statutaire pour conjoint survivant sur la base d'une interpr�tation arbitraire de la notion statutaire d'enfant � charge. Elle conteste les conclusions du tribunal cantonal, selon lesquelles seul le conjoint survivant ayant la charge d'au moins un enfant - biologique ou adopt� - du d�funt a droit � une rente statutaire pour conjoint survivant. Elle soutient en substance que, selon une interpr�tation correcte des statuts, le conjoint survivant a droit � une rente pour conjoint survivant s'il pourvoit � l'entretien d'un enfant avec lequel il a lui-m�me un lien de filiation.
3.3.�On pourrait d'abord douter de la recevabilit� de l'argumentation de l'�pouse de l'assur� sur ce point. Si celle-ci fait concr�tement grief aux premiers juges de ne pas avoir analys� ni critiqu� son raisonnement ni m�me de l'avoir �nonc�, elle semble toutefois se borner � rappeler les deux th�ses qui s'opposaient en premi�re instance, puis � r�futer l'opinion de la CAP et � promouvoir la sienne en reprenant les explications d�j� donn�es auparavant. Un tel proc�d� ne saurait en aucun cas �tre consid�r� comme une critique jetant valablement le doute sur l'acte attaqu�. Cette question peut cependant rester ind�cise en l'esp�ce dans la mesure o� le recours est manifestement mal fond� sur ce point. Peu importent effectivement les consid�rations de T.________ ou de la juridiction cantonale d�s lors que l'interpr�tation syst�matique des art. 44 let. a et 49 al. 1 des statuts conduit d�j� clairement � la n�gation du droit l'�pouse de l'assur� � une rente statutaire pour conjoint survivant. En effet, aux termes de l'art. 44 let. a, le conjoint survivant peut b�n�ficier d'une pension de conjoint survivant s'il a au moins un enfant � charge au sens de l'art. 49. L'art. 49 d�termine les personnes qui ont droit � une rente d'orphelin. Il s'agit des enfants - au sens du droit civil - d'un assur� d�c�d� ou d'un pensionn� d�c�d�. Personne ne conteste que la r�f�rence au droit civil renvoie � l'art. 252 CC, selon lequel la filiation � l'�gard du p�re est �tablie par son mariage avec la m�re, par reconnaissance, par jugement ou par adoption. Il r�sulte donc des dispositions statutaires pertinentes - lues ensemble - que seul le conjoint survivant qui a la charge d'au moins un enfant biologique ou adopt� du d�funt remplissant les conditions pour b�n�ficier d'une rente d'orphelin peut percevoir une rente statutaire pour conjoint survivant. Or, T.________ assume en l'occurrence la charge de deux filles n�es de l'un de ses pr�c�dents mariages et ne tombant pas sous le coup de l'art. 252 CC. Il appara�t ainsi que le tribunal cantonal n'a viol� aucune disposition l�gale.
4.1.�Est ensuite litigieux le droit de l'�pouse de l'assur� � une indemnit� unique pour conjoint survivant; compte tenu des �l�ments d�j� cit�s (dispositif du jugement attaqu�, griefs et conclusions de la recourante, devoir de motivation et d'all�gation; cf. consid. 3.1), il s'agit en particulier de d�terminer la port�e du terme pension mentionn� � l'art. 48 des statuts, correctement cit� dans le jugement entrepris auquel il convient donc de renvoyer.
4.2.�T.________ reproche � la juridiction cantonale d'avoir une nouvelle fois interpr�t� arbitrairement les statuts en niant son droit � une indemnit� unique pour conjoint survivant; elle conteste concr�tement les conclusions du tribunal cantonal, pour qui le droit � une rente de la pr�voyance professionnelle obligatoire suffit d�j� � faire obstacle au droit d'obtenir une indemnit� unique; elle soutient substantiellement que l'emploi syst�matique par l'institution de pr�voyance dans ses statuts du mot pension s'inscrit dans le syst�me de la pr�voyance professionnelle plus �tendue tandis que le mot rente ressortit au syst�me l�gal, de sorte que le refus de lui allouer une pension statutaire implique n�cessairement le versement d'une indemnit� unique. Elle r�fute aussi la motivation subsidiaire �voqu�e par les premiers juges selon laquelle les difficult�s �conomiques pouvant surgir suite au d�c�s d'un conjoint �taient suffisamment compens�es par l'octroi d'une rente de survivant, de sorte qu'elles n'avaient pas � l'�tre une seconde fois par l'allocation d'une indemnit� suppl�mentaire.
4.3.�Si tant est que l'argumentation de l'�pouse de l'assur� soit recevable, dans la mesure o� elle est fondamentalement identique � celle expos�e dans la demande, elle n'est une nouvelle fois pas fond�e. La juridiction cantonale a effectivement consid�r� que l'utilisation syst�matique du terme pension dans les statuts de la CAP ne signifiait pas forc�ment que ledit terme ne visait que des prestations de la pr�voyance professionnelle plus �tendue d�s lors que, par sa nature enveloppante, l'institution de pr�voyance proposait des prestations obligatoires et surobligatoires r�gies par un seul et m�me r�glement qui ne faisait aucune distinction entre les deux types de prestations. Elle a en outre relev� que, le but de l'indemnit� pour conjoint survivant (cf. jugement entrepris, consid 7a/bb et cc) �tant d'aider celui dont la perte de soutien n'�tait pas att�nu�e par une rente � surmonter les difficult�s �conomiques pouvant survenir suite au d�c�s de son conjoint et � faciliter une �ventuelle reprise d'activit�, la perte de soutien subie par T.________ n'avait pas � �tre d�dommag�e plus que par l'allocation de la rente minimale LPP de conjoint survivant. Cette interpr�tation de l'art. 48 des statuts n'est nullement remise en cause par la simple r�affirmation d'une th�se d�j� d�fendue en premi�re instance. Au contraire, l'argumentation du tribunal cantonal y r�pond justement. On ajoutera par ailleurs que l'on ne saurait faire grief aux premiers juges d'avoir confondu interpr�tation de la r�glementation statutaire et type d'institution de pr�voyance dans la mesure o�, pr�cis�ment, c'est la nature de l'institution en cause qui permet en l'esp�ce d'expliquer de fa�on pertinente les raisons de l'absence de d�nomination diff�renci�e pour les prestations relevant du r�gime obligatoire ou surobligatoire. On rel�vera enfin que les consid�rations de l'�pouse de l'assur� au sujet du fait que le but de la pr�voyance n'�tait pas atteint dans le cas particulier et de la disproportion entre les prestations per�ues concr�tement et l'avoir de pr�voyance accumul� par l'assur� au moment de son d�c�s ne lui sont d'aucune utilit� d�s lors que, si l'objectif de la LPP est bien de permettre aux personnes assur�es de maintenir leur niveau de vie ant�rieur comme l'a justement mentionn� la juridiction cantonale (cf. jugement entrepris, consid. 4), ledit objectif n'englobe nullement le maintien du niveau de vie ant�rieur du conjoint d'une personne assur�e et qu'une institution de pr�voyance n'est tenue de servir que les prestations l�gales, statutaires ou r�glementaires et n'a pas � se pr�occuper de l'impact des prestations vers�es sur la situation financi�re concr�te des b�n�ficiaires desdites prestations. Le recours interjet� par T.________ doit donc �tre �galement rejet� sur ce point.
5.1.�Puisqu'il a �t� �tabli que l'indemnit� unique pour conjoint survivant a �t� vers�e � tort (cf. consid. 4), il convient encore de d�terminer si la compensation entre la cr�ance en restitution de l'indemnit� �voqu�e et les pr�tentions de rente de conjoint survivant de l'�pouse de l'assur� a �t� exerc�e valablement par la CAP, singuli�rement si, comme l'a jug� le tribunal cantonal, ladite cr�ance �tait prescrite le 31 d�cembre 2010 ou pas, comme le soutient l'institution de pr�voyance. Le jugement entrepris cite correctement la plupart des dispositions l�gales et des principes jurisprudentiels applicables � la r�solution de la question litigieuse; il suffit donc d'y renvoyer.
5.2.�Comme l'ont pertinemment constat� les premiers juges, les institutions de pr�voyance ne peuvent pas rendre de d�cisions, de sorte que leurs d�clarations ne peuvent s'imposer qu'en vertu de la d�cision d'un tribunal saisi par la voie de l'action (cf. ATF 115 V 224 consid. 2 p. 228 ss). En l'occurrence, la CAP a r�clam� la restitution de l'indemnit� unique pour conjoint survivant vers�e ind�ment (cf. consid. 4) par courrier du 25 mars 2009 et s'est born�e � d�clarer par simples courriers des 8 d�cembre 2009 et 31 ao�t 2010 exercer la compensation entre sa cr�ance en restitution de l'indemnit� unique et les pr�tentions de rente de T.________. Si la loi ne pr�voit pas express�ment la possibilit� de compenser la somme demand�e avec des prestations, la jurisprudence l'admet toutefois (cf. ATF 128 V 50 consid. 4 p. 53). Il n'en demeure pas moins que, d'apr�s l'art. 35a al. 2 LPP correctement �voqu� par la juridiction cantonale, le droit d'exiger la restitution des prestations ind�ment touch�es se prescrit par un an � partir du moment o� l'institution de pr�voyance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans apr�s le versement de la prestation, si tant est que le droit en question ne soit pas n� d'un acte punissable, pour lequel le droit p�nal pr�voit un d�lai de prescription plus long. Malgr� les termes employ�s par le l�gislateur (se prescrit/d�lai de prescription; si prescrive/termine di prescrizione; verj�hrt/Verj�hrungsfrist), la nature du d�lai pr�vu par l'art. 35a al. 2 LPP (prescription ou p�remption) est controvers�e dans la doctrine et n'a pas encore �t� tranch�e par la jurisprudence (cf. arr�t 9C_611/2010 du 15 d�cembre 2010 consid. 3
in�SVR 2011 BVG n� 25 p. 93). Cette question peut cependant rest�e ouverte en l'occurrence. En effet, s'il s'agit d'un d�lai de p�remption, il appara�t que la CAP n'a jamais fait valoir son droit de demander la restitution de l'indemnit� unique pour conjoint survivant vers�e ind�ment par une action en justice et que, partant, son droit aurait �t� p�rim� un an apr�s la connaissance des faits pertinents arr�t�e en l'esp�ce au 24 mars 2009 par les premiers juges; l'admission de la compensation serait d�s lors erron�e mais le Tribunal f�d�ral ne pourrait rien y changer dans la mesure o� il ne peut pas aller au-del� des conclusions des parties (cf. art. 107 al. 1 LTF). S'il s'agit d'un d�lai de prescription, il appara�t que l'institution de pr�voyance n'a accompli aucun acte interruptif de prescription au sens de l'art. 135 al. 2 CO; les actes �nonc�s dans cet article sont les seuls susceptibles de produire un tel effet dans le domaine de la pr�voyance professionnelle; un simple courrier adress� au b�n�ficiaire de la prestation indue ne repr�sente pas un tel acte (cf. arr�t B 55/05 du 16 d�cembre 2006 consid. 4.2�
in�SVR 2007 BVG n� 18 p. 61). Le raisonnement de la juridiction cantonale et le r�sultat auquel elle a abouti n'est donc pas critiquable ou valablement critiqu�. On notera encore que les consid�rations de la CAP sur la prescription des arr�rages d'une cr�ance, la compensation ou la port�e d'une d�claration de compensation ne sont pas pertinentes dans la mesure o� le litige ne porte nullement sur la prescription du droit � la rente de conjoint survivant et la possibilit� de compenser les cr�ances invoqu�es.
6.1.�L'institution de pr�voyance reproche enfin au tribunal cantonal d'avoir �tabli les faits d'une fa�on inexacte. Elle consid�re que celui-ci n'a pas retenu des faits prouv�s et pertinents relatifs au comportement de l'�pouse de l'assur� suite � l'obtention de l'indemnit� pour conjoint survivant (omission d'annoncer l'existence de ses deux enfants, utilisation d�lib�r�e de la somme d'argent re�ue � tort, invocation de la prescription). Elle en d�duit la violation des r�gles de la bonne foi et de l'interdiction de l'abus de droit.
6.2.�S'il est exact que le d�biteur d'une prestation commet un abus de droit (art. 2 al. 2 CC) en se pr�valant de la prescription lorsqu'il am�ne astucieusement le cr�ancier � ne pas r�agir en temps utile ou lorsque, m�me sans mauvaise intention, il adopte un comportement qui incite le cr�ancier � renoncer � entreprendre des d�marches juridiques pendant le d�lai de prescription (cf. ATF 128 V 236 consid. 4a p. 241 sv.), on ne saurait rien reprocher de tel � T.________, d�s lors que, comme l'ont relev� les premiers juges, celle-ci n'a jamais reconnu la dette, m�me par actes concluants, s'y est toujours clairement oppos�e et qu'elle a m�me temporairement accept� de renoncer � invoquer la prescription. Le fait pour la juridiction cantonale de ne pas avoir utilis� le terme d'abus de droit ne doit pas �tre regard� comme un d�faut de motivation (sur cette notion, cf., p. ex., ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 sv.) de son jugement dans la mesure o� elle a express�ment expos� les �l�ments permettant au destinataire de la d�cision de recourir utilement ou � l'autorit� de recours d'exercer son contr�le.
Vu l'issue des litiges, les frais judiciaires sont r�partis par moiti� entre les recourants (art. 66 al. 1 LTF) qui ne peuvent pr�tendre des d�pens dans leur propre cause (art. 68 al. 1 et 3 LTF). L'�pouse de l'assur� - qui a d�pos� une requ�te d'assistance judiciaire - en remplit les conditions d'octroi (art. 64 al. 1 LTF). Elle est toutefois rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal si elle se trouve ult�rieurement dans une situation financi�re lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Elle a en outre le droit � des d�pens dans la cause 9C_258/2013 (art. 68 al. 1 LTF).
Les causes 9C_298/2013 et 9C_310/2013 sont jointes.
Le recours de la Caisse d'assurance du personnel de la ville de Gen�ve, des services industriels de Gen�ve et du personnel communal transf�r� dans l'administration cantonale (cause 9C_298/2013) est rejet�.
Le recours de T.________ (cause 9C_310/2013) est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
L'assistance judiciaire est accord�e � T.________ et M
e�Christian Bruchez est d�sign� comme avocat d'office.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge de la Caisse d'assurance du personnel de la ville de Gen�ve, des services industriels de Gen�ve et du personnel communal transf�r� dans l'administration cantonale, par 500 fr., et de T.________, par 500 francs. La part de l'�pouse de l'assur� est provisoirement support�e par la caisse du Tribunal.
Une indemnit� de 2'800 fr., support�e provisoirement par la caisse du Tribunal, est allou�e � M
e�Christian Bruchez � titre d'honoraires.
La Caisse d'assurance du personnel de la ville de Gen�ve, des services industriels de Gen�ve et du personnel communal transf�r� dans l'administration cantonale versera � T.________ la somme de 1'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.

References: ATF 
 ATF 
 art. 42
 art. 44
 ATF 
 ATF 
 art. 107
 ATF 
 ATF