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Timestamp: 2016-10-24 20:20:01+00:00

Document:
L.________, actuellement en d�tention pr�ventive � la prison de Champ-Dollon, 1226 Th�nex,
recourant, repr�sent� par Me Olivier Cramer, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Gen�ve 3,
rejet d'une requ�te de suppression de s�ret�s
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 25 juin 2002.
Le 26 juin 1997, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a inculp� d'escroquerie L.________, ressortissant autrichien domicili� � Gen�ve. L.________ aurait, dans son activit� d'�diteur, conclu avec des imprimeurs des contrats portant sur un montant de l'ordre de 13'000'000 fr.; apr�s avoir re�u livraison de la marchandise, il aurait us� de pr�textes fallacieux pour refuser de payer le prix convenu. Le 12 septembre 2001, le Juge d'instruction a en outre inculp� L.________ de faux dans les titres et d'instigation � faux t�moignage et ordonn� son placement imm�diat en d�tention pr�ventive.
La Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a prolong� cette mesure jusqu'au 16 janvier 2002. Le 20 d�cembre 2001, L.________ a demand� sa lib�ration provisoire. Statuant sur cette requ�te le 27 d�cembre 2001, la Chambre d'accusation l'a admise moyennant le versement d'une caution de 2'000'000 fr. Elle a consid�r� que les risques de collusion et de r�cidive �taient r�duits. Quant au risque de fuite, il pouvait �tre pr�venu par la caution. A cet �gard, la Chambre d'accusation a estim� ce qui suit:
"... il para�t peu cr�dible que le pr�venu ne dispose plus d'aucun moyen financier important, compte tenu de sa situation personnelle, de son train de vie et de l'habilit� (sic) particuli�re dont il a fait preuve jusqu'ici dans la conduite de ses affaires, qui porte (sic) sur des montants consid�rables".
L.________ n'a pas vers� la caution demand�e. La Chambre d'accusation a prolong� sa d�tention jusqu'au 15 avril 2002, puis jusqu'au 12 juillet 2002. Le 25 juin 2002, la Chambre d'accusation, se r�f�rant � sa d�cision du 27 d�cembre 2001, a maintenu la caution mais r�duit son montant � 1'200'000 fr.
Agissant par la voie du recours de droit public, L.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'ordonner sa mise en libert�, quitte � assortir celle-ci de conditions, � l'exclusion de s�ret�s ou de caution; � titre subsidiaire, il conclut � l'annulation de la d�cision du 25 juin 2002 et au renvoi de l'affaire � la Chambre d'accusation pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. Il invoque les art. 9 et 32 al. 1 Cst., ainsi que les art. 5 par. 3 et 6 par. 2 CEDH.
La Chambre d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours.
Le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 I 213 consid. 1c p. 216/217; 126 II 377 consid. 8c p. 395; 126 III 534 consid. 1b p. 536, et les arr�ts cit�s). Il est fait exception � ce principe uniquement lorsque l'admission du recours ne suffit pas � r�tablir une situation conforme � la Constitution et qu'une mesure positive est n�cessaire. Tel est le cas notamment lorsqu'une mesure de d�tention pr�ventive n'est pas - ou n'est plus - justifi�e (ATF 115 Ia 293 consid. 1a p. 297; 107 Ia 256 consid. 1 p. 257; 105 Ia 26 consid. 1 p. 29). La conclusion tendant � la lib�ration imm�diate du recourant est ainsi recevable. Ne l'est pas, en revanche, celle tendant au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le recourant conteste les motifs pour lesquels la Chambre d'accusation a subordonn� sa lib�ration imm�diate au versement d'une caution. Invoquant l'art. 5 par. 3 CEDH, il reproche en outre � la Chambre d'accusation une appr�ciation arbitraire des faits, heurtant l'art. 9 Cst.
2.1 La libert� provisoire peut �tre accord�e moyennant des s�ret�s et obligations (art. 155 CPP/GE), qui ont pour but de garantir la pr�sence de l'inculp� aux actes de la proc�dure et sa soumission au jugement (art. 156 al. 1 CPP/GE). Cette disposition correspond � l'art. 5 par. 3, derni�re phrase, CEDH, � teneur duquel la mise en libert� peut �tre subordonn�e � une garantie assurant la comparution de l'inculp� � l'audience. Tels qu'ils sont formul�s, les griefs tir�s de l'art. 5 par. 3 CEDH et de l'art. 9 Cst. prohibant l'arbitraire se confondent.
2.2 L'importance de la garantie doit �tre appr�ci�e au regard des ressources du pr�venu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution, et � la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour �carter toute vell�it� de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187, citant l'arr�t rendu le 27 juin 1968 par la Cour europ�enne des droits de l'homme dans l'affaire Neumeister c. Autriche, S�rie A, vol. 7, par. 14). Le montant de la caution est prohibitif lorsque l'autorit� sait ou devrait admettre, sur la base des renseignements disponibles, qu'il sera impossible au pr�venu de trouver les fonds n�cessaires. A cet �gard, il y a lieu de se fonder sur les possibilit�s pr�sum�es du pr�venu qu'il puisse r�unir les fonds r�clam�s, gr�ce � ses propres ressources ou � l'aide de parents ou d'amis (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 188; cf. aussi l'arr�t 1P.474/1997 du 5 septembre 1997, consid. 3). Lorsque l'instruction p�nale porte sur des d�tournements de fonds importants, dont une grande partie n'a pas pu �tre r�cup�r�e, l'autorit� charg�e de fixer la caution doit faire preuve d'une grande prudence, car il est toujours � craindre que le pr�venu ne profite de sa mise en libert� pour tenter de r�cup�rer le produit de l'infraction soustrait � la justice. L'autorit� ne peut pas, dans ce cadre, faire abstraction du montant des sommes d�tourn�es et fixer le montant de la caution en ne tenant compte que de la situation actuelle du pr�venu, ind�pendamment des agissements d�lictueux qu'il aurait commis (arr�t 1P.691/2000 du 30 novembre 2000, consid. 3b; cf. aussi l'arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans la cause Punzelt c. R�publique tch�que, du 25 avril 2000, par. 85 ss).
2.3 Pour admettre que L.________ �tait en mesure de fournir les s�ret�s r�clam�es, la Chambre d'accusation s'est fond�e sur le montant pr�sum� des escroqueries mises � sa charge (soit 13'000'000 fr.). Le recourant tient cette appr�ciation pour arbitraire.
2.3.1 Une d�cision est arbitraire, partant contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 4b p. 134, et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi soit possible, ou m�me pr�f�rable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499; 116 Ia 325 consid. 3a p. 326/327).
2.3.2 Le recourant est inculp� notamment d'escroquerie - d�lit qui pr�suppose l'enrichissement ill�gitime - pour des montants tr�s importants. En obtenant la livraison d'ouvrages imprim�s sans en avoir pay� le prix, le recourant a pu, par l'entremise de soci�t�s qu'il domine, faire vendre ces livres qui ne lui ont rien co�t�, r�alisant ainsi un profit consid�rable. C'est l� tout du moins la th�se des plaignants, qu'il appartient au juge d'instruction d'infirmer ou de confirmer. A ce stade de la proc�dure, la culpabilit� du pr�venu - pr�sum� innocent - n'est pas �tablie, ce qui explique les formulations hypoth�tiques utilis�es par la Chambre d'accusation au sujet des profits r�alis�s par le recourant. Que les soci�t�s allemandes du groupe domin� par L.________ soient faillies n'exclut pas que celui-ci ait pu cacher le produit des infractions mises � sa charge, en Suisse, en Allemagne ou ailleurs. L'habilet� financi�re du recourant, �voqu�e dans la d�cision du 27 d�cembre 2001 � laquelle renvoie la d�cision attaqu�e, constituait un �l�ment de fait de nature � conforter, sans arbitraire, le soup�on que le recourant aurait pu, par diverses machinations, escamoter son butin.
2.4 Pour le recourant, la solution retenue dans la d�cision attaqu�e heurterait l'art. 5 par. 3 CEDH, car lui-m�me et sa famille ne disposeraient pas des possibilit�s r�elles et effectives de verser la caution demand�e. Le recourant se pr�vaut dans ce contexte de l'arr�t paru aux ATF 105 Ia 186, lequel doit cependant �tre �voqu� en lien avec les arr�ts pr�cit�s 1P.691/2000 du 30 novembre 2000 et Punzelt c. R�publique tch�que. Au regard des principes d�velopp�s par la jurisprudence nationale et europ�enne la plus r�cente, l'exigence d'une caution �tait justifi�e (consid. 2.3 ci-dessus). Le grief tir� de la violation de l'art. 5 par. 3 CEDH est ainsi mal fond�.
Le recourant soutient que les motifs de la d�cision attaqu�e contiennent une appr�ciation anticip�e de sa culpabilit�, incompatible avec la pr�somption d'innocence garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH.
3.1 Selon l'arr�t Michailov invoqu� par le recourant, la pr�somption d'innocence garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH (ainsi que par l'art. 32 al. 1 Cst., entr� en vigueur dans l'intervalle) est viol�e lorsque l'autorit� de jugement - ou toute autre autorit� ayant � conna�tre de l'affaire � un titre quelconque - d�signe une personne comme coupable d'un d�lit, sans r�serve et sans nuance, incitant ainsi l'opinion publique � tenir la culpabilit� pour acquise et pr�jugeant de l'appr�ciation des faits par l'autorit� appel�e � statuer au fond (ATF 124 I 327 consid. 3b p. 331). Dans l'affaire Michailov, la Chambre d'accusation avait �voqu�, comme motif du maintien de la d�tention pr�ventive, "la peine qui sera inflig�e". Le Tribunal f�d�ral avait consid�r� que cette formulation, malheureuse et imprudente, constituait pour elle-m�me une violation de l'art. 6 par. 2 CEDH (ATF 124 I 327 consid. 3c p. 331/332).
3.2 En l'occurrence, la Chambre d'accusation a consid�r� que "... les escroqueries qu'il (soit, le recourant) semble avoir commises apparaissent avoir port� sur environ treize millions de francs et qu'il a pu r�aliser des b�n�fices en faisant le commerce d'ouvrages qu'il avaient (sic) obtenus d'imprimeurs sans bourse d�lier". Ce passage ne confirme pas que la Chambre d'accusation aurait pr�jug� la culpabilit� du recourant. Au contraire, l'autorit� cantonale a us� de tournures hypoth�tiques ("semble avoir commises" et "apparaissent") qui attirent l'attention du lecteur sur le fait que le pr�venu est pr�sum� innocent des charges retenues contre lui. Les consid�rations du recourant sur le fait que le passage qu'il cite confirmerait que la Chambre d'accusation l'aurait "vraisemblablement" tenu pour coupable sont hors de propos: dans l'arr�t Michailov, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'adjonction apr�s coup de cet adverbe n'aurait pas gu�ri le vice originel affectant le membre de phrase litigieux (ATF 124 I 327 consid. 3c p. 331 in fine). Si, � propos de Michailov, la Chambre d'accusation avait d'embl�e �voqu� "la peine qui sera vraisemblablement inflig�e", sa d�cision aurait �chapp� � toute critique au regard de l'art. 6 par. 2 CEDH.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant demande l'assistance judiciaire, laquelle est accord�e � la double condition que le requ�rant soit d�muni et que ses conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec (art. 152 OJ). En l'occurrence, le recours �tait d'embl�e d�nu� de toute chance de succ�s; partant, la demande doit �tre rejet�e. Les frais sont mis � la charge du recourant (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).

References: art. 9
 art. 5
 ATF 
 ATF 
 art. 32
in fine