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Timestamp: 2018-01-21 18:09:01+00:00

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Le Sénat du Second Empire, le roi Jérôme et le prince Napoléon - Napoléon III
Le Sénat du Second Empire, le roi Jérôme et le prince Napoléon
1 avr. 2012 15:36
Louis-Napoléon était attaché à son cousin Napoléon, fils de Jérôme, de quatorze ans son cadet. Mais, durant le Second Empire, les relations entre les deux hommes ne furent pas exemptes de nuages. Politiquement, le prince Napoléon avait des opinions très marquées, qui gênèrent souvent l'Empereur. Cela est connu. Ce qui l'est moins, ce sont les relations singulièrement houleuses entre le Sénat impérial et les deux représentants mâles de la branche cadette des Bonaparte. Au-delà de l'anecdote, ces relations sont riches d'enseignements. C'est pourquoi nous voudrions en relater ici quelques épisodes significatifs, afin d'éclairer les lecteurs du Souvenir Napoléonien sur cet aspect particulier de l'histoire du Sénat, de la vie du roi Jérôme et de celle du prince Napoléon.
Le roi Jérôme, président du Sénat de 1852
Le prince Jérôme, ancien roi de Westphalie, dernier survivant des frères de Napoléon Ier, était resté à l'écart des affaires de l'État sous la Seconde République: «L'extrême affection qu'il avait pour son fils Napoléon — rapporte Maupas[1] — le rendait aveugle sur les fautes de ce jeune prince ; il avait assez vivement épousé ses ressentiments pour qu'il en résultât une rupture avec le Président.» Toutefois, le 28 novembre 1851, pressentant l'imminence du coup d'État, il se mit à la disposition de son neveu : «J'ai servi l'Empire jusqu'à sa dernière heure, je veux qu'à son premier jour le nouveau règne de notre dynastie me trouve, comme son premier soldat, au poste de péril. Le jour du coup d'État, le Président se présentera au peuple : il faut que le frère de l'Empereur soit à ses côtés.»[2] En effet, le 2 décembre, lorsque Louis-Napoléon décida de sortir à cheval dans Paris pour apprécier lui-même les réactions de l'opinion et appuyer de sa présence physique dans la rue la réussite du coup de force, Jérôme, quoique malade, l'accompagna. «C'était là comme une apparition du premier Empire venant saluer, à son aurore, l'avènement de l'Empire nouveau»[3]
C'est certainement pour la même raison symbolique que Jérôme, d'ailleurs membre de droit du Sénat comme maréchal de France[4], fut placé à la tête de cette assemblée, dès sa création. Bien que le régime restât républicain, sa présence à la présidence du Sénat marquait la continuité avec le premier Empire et renforçait de ce point de vue la légitimité des nouvelles institutions. Le roi Jérôme le souligna lors de son discours de prise de fonctions, le 30 mars 1852 : «Après tant de vicissitudes et tant d'années d'exil, la Providence destinait le dernier sénateur survivant de l'Empire, à être le premier membre du Sénat de notre République. Heureux et fier de cette mission, (j')accepte avec bonheur de (me) trouver ainsi comme l'anneau intermédiaire qui rattache le passé au présent.»
Le poste était aussi trop important pour le confier à quelqu'un d'autre qu'à un membre de la famille impériale. En effet, selon le texte de la Constitution «si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection»[5]. Et «jusqu'à l'élection du nouveau Président de la République, le président du Sénat gouverne avec le concours des ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement, et délibèrent à la majorité des voix»[6]. Le président du Sénat assurait donc l'intérim de la Présidence de la République. Mettre Jérôme à la tête de la Haute Assemblée, c'était, en cas de mort de Louis-Napoléon, une manière d'assurer le maintien des Bonaparte au pouvoir. C'était suppléer à l'hérédité. C'était anticiper sur l'Empire.
Le rétablissement de l'Empire
Lorsque, quelques mois plus tard, on décida de le rétablir, les règles de transmission de la Couronne devaient être complétées.
Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) prévoyait en effet que celle-ci irait: aux héritiers directs de Napoléon ; à défaut à Joseph et à sa descendance; enfin à Louis et à ses enfants. Mais la descendance directe de Napoléon s'était éteinte en 1832 avec le roi de Rome. Joseph, décédé en 1844, n'avait pas de descendance mâle. Louis était mort deux ans plus tard et ses deux fils aînés avaient eux-mêmes disparu avant lui, l'un en bas âge en 1807, l'autre en 1831 ; Louis-Napoléon, son troisième fils, restait donc seul héritier dynastique de Napoléon Ier.
Or, Louis-Napoléon, en 1852, n'étant pas encore marié, était sans descendance légitime. Le projet de sénatus-consulte rétablissant l'empire, déposé le 4 novembre 1852, devait par conséquent régler à nouveau la transmission de la couronne. Par son article 4, il adjoignait à l'ordre successoral Jérôme et ses descendants : «A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Louis-Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Jerôme Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, issus de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.»
Mais cette disposition, voulue par Louis-Napoléon, fut contestée. Baroche, alors vice-président du Conseil d'État, en témoigne: «(En séance), la lecture de la proposition a été faite : mal accueillie quant à l'indication des héritiers collatéraux.»[7] Baraguey d'Hilliers confirme que «(quelques sénateurs) admettaient parfaitement le principe du sénatus-consulte, c'est-à-dire l'Empire, l'hérédité dans la personne du prince Louis-Napoléon et de ses héritiers (…) Mais aller au-delà, c'était , selon (eux) outrepasser la volonté du pays.»[8] Aussi les bureaux élirent-ils une commission majoritairement hostile cet article 4.
Louis-Napoléon insista malgré cela. Il tint conseil le soir même du 4 novembre et précisa que ne pas indiquer ses successeurs, c'était faire de lui «une cible pour tous les partis», qu'il fallait «fonder une dynastie, (…) fermer la porte à toute autre espérance».[9] Le lendemain matin, il reçut les membres de la commission du Sénat, qu'il avait convoqués pour les convaincre. Mais finalement, l'après-midi, c'est lui qui céda. Baroche rédigea un nouvel article 4, qui ne faisait plus référence au roi Jérôme : «Louis-Napoléon-Bonaparte règle, par un décret organique adressé au Sénat et déposé dans ses archives l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, pour le cas où il ne laisserait aucun héritier direct légitime ou adoptif»[10] La commission, qui avait ainsi gain de cause, accepta à l'unanimité le texte modifié.
Le 6 novembre, Troplong, le rapporteur, justifia l'amendement de la manière suivante[11]: «La nation (...) s'en est remise à Louis-Napoléon (au lendemain du Deux-décembre) du soin de formuler la Constitution qui nous régit. Aujourd'hui qu'un changement capital s'opère dans l'un des fondements de cette Constitution, il paraît naturel et logique de rendre à Louis-Napoléon une partie du pouvoir constituant, afin que, sur le point spécial qui touche le plus intimement aux intérêts de la dynastie dont la nation le déclare le chef, il prenne les dispositions les mieux appropriées à l'intérêt public et à l'intérêt du monarque.» Baraguey d'Hilliers, le lendemain, résumait en disant que cette formule «n'excluait nécessairement personne comme héritier de l'Empereur» mais que, simplement, elle permettait de «laisser au chef de l'État toute latitude à ce sujet». La nouvelle rédaction fut adoptée par le Sénat sans difficulté[12].
Le texte de la proposition soumise à plébiscite[13] fut modifié en conséquence : «Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, (...) et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.»
Le 18 décembre, après la ratification populaire et la promulgation du sénatus-consulte, Napoléon III signa le décret prévu à l'article 4. Il désignait, comme au projet initial son «oncle bien-aimé Jérôme Napoléon Bonaparte, et sa descendance directe (etc.)» pour lui succéder en cas d'absence de descendance directe ou adoptive.
L'amendement du Sénat pourrait donc paraître sans conséquence. Il ne l'était pas. Car Jérôme tint ses droits sur la Couronne d'un simple décret de l'Empereur, révocable du jour au lendemain sans autre forme, et non d'un article de sénatus-consulte les inscrivant dans l'ordre constitutionnel, approuvé par plébiscite, donc modifiable seulement par la même procédure. Par la volonté du Sénat, la légitimité plébiscitaire fut dévolue à Louis-Napoléon seul, et à sa descendance directe, à l'exclusion de tout autre membre de sa famille. Il n'en avait que plus d'autorité morale et politique sur l'ensemble des Bonaparte. C'était, au vrai, la principale préoccupation du Sénat.
On le voit dans le commentaire que Troplong avait fait d'un autre article du sénatus-consulte[14]: «Les princes se trouvent placés si haut par le droit public et l'intérêt national qu'ils sont, à beaucoup d'égards, en dehors du droit commun. Plus leurs privilèges sont grands, plus leurs devoirs sont immenses envers le pays (...) Ils appartiennent donc à l'État (...) Il faut qu'ils soient retenus dans une sorte de perpétuelle pupillarité sous la tutelle de l'Empereur, gardien de leur dignité, appréciateur de leurs actions, et père de famille autant que tuteur, pour conserver à la nation ce patrimoine intact (...) d'un nom qui est la propriété de la nation autant que des personnes qui ont l'honneur de le porter».
La démission du roi Jérôme de la présidence du Sénat
Il n'en reste pas moins que l'amendement à l'article 4 fut fort mal pris par Jérôme Bonaparte, qui avait bien compris qu'au-delà des principes, et malgré les déclarations, la décision du Sénat était un acte politique et trouvait son origine dans une question de personne.
Toutefois, ce n'était pas lui qui était visé. Vu son âge, d'ailleurs, il avait bien peu de chance de succéder à Napoléon III. C'était de son fils, le prince Napoléon, que la majorité des sénateurs se défiait. Celui-ci, représentant à la Constituante de 1848 puis à la Législative, y avait siégé à gauche. Son républicanisme, qui l'avait conduit à ne pas participer au coup d'État, et ses idées anticléricales et avancées étaient à l'origine de l'animosité du Sénat, plutôt conservateur. Son tempérament excessif n'arrangeait pas les choses.
Le roi Jérôme avait tenté d'empêcher l'adoption de la nouvelle rédaction. Le 5 novembre au soir, il avait convoqué Troplong et menacé de démissionner de la présidence du Sénat, d'abandonner ses fonctions de gouverneur des Invalides et de quitter la France ; ce qui n'avait aucunement modifié la résolution de la commission, appuyée par Baroche.
Le 6 au matin, Louis-Napoléon avait dû recevoir Jérôme, avec son fils, en présence d'Abbatucci. «Le prince Jérôme — note Baroche — a été, dit-on, un peu calmé par les bonnes paroles que lui a dites le Prince(-Président).»[15] Il se contenta d'abandonner la présidence du Sénat.[16] Baroche ajoute : «(Il) a quitté le Luxembourg pour se retirer aux Invalides. Son fils est furieux et ne ménage pas les injures en parlant du Sénat.»
Le prince Napoléon, membre de droit du Sénat impérial
Le Sénat n'en resta pas là. Lorsque lui fut soumis le projet de sénatus-consulte ayant pour objet d'adapter le détail de la Constitution de 1852 à l'Empire et de la compléter après sa première expérimentation[17], le Sénat accepta sans difficulté de voter l'article 7 : «Les Princes français sont membres du Sénat et du Conseil d'État, quand ils ont atteint l'âge de 18 ans accomplis». Mais la commission l'amenda en ajoutant : «Ils ne peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'Empereur.» Ce second alinéa annulait en réalité le premier puisque, tout en étant considéré protocolairement comme membre de droit, le Prince Napoléon devrait en fait sa place au Sénat, comme la quasi totalité de ses collègues, à la faveur impériale.
Les «Princes français» étant les membres de la famille impériale appelés éventuellement à l'hérédité[18] , seul le Prince Napoléon se trouvait visé par cette précaution, puisqu'il n'avait pas de frère ni encore de descendance, et que son père était déjà sénateur.
Certes, l'amendement était purement et simplement repris de l'article 31 de la charte de 1814[19]. Mais, une fois de plus, le Sénat avait fait prévaloir sa conception restrictive de la place de la branche cadette dans les institutions.
La composition du conseil de régence
Après la naissance du Prince Impérial, un projet de sénatus-consulte organique sur la régence, fut déposé en 1856. Le Sénat récidiva. Pourtant le texte prévoyait de confier cette fonction à l'Impératrice, non au Prince, ce qui devait rassurer la Haute Assemblée. Mais l'article 4 stipulait : «A défaut de l'Impératrice, la Régence, si l'Empereur n'en a autrement disposé par acte public ou secret, appartient au premier Prince français et, à son défaut, à l'un des autres Princes français dans l'ordre de l'hérédité de la Couronne.» Cette rédaction convint aux sénateurs. Elle comportait en effet la restriction : «si l'Empereur n'en a autrement disposé.» Toutefois le rapporteur, Portalis, le 5 juillet, crut bon d'insister : «Il faut remarquer qu'il ne résulte pas de cet article que la Régence appartienne de plein droit aux Princes français. Elle leur est dévolue par la délégation qui leur en est faite dans le présent sénatus-consulte, conformément à la volonté de l'Empereur, usant des pouvoirs extraordinaires dont il a été investi par la Constitution, et de la même manière qu'il a appelé à lui succéder le Prince Jérôme, son oncle, et sa descendance directe, par le décret organique du 18 décembre 1852.» En résumé, ce qu'un sénatus-consulte faisait, un autre pouvait le défaire ; et l'Empereur restait toujours maître, en dehors même du sénatus-consulte, d'exclure son cousin de la Régence, car lui seul détenait la légitimité dynastique et populaire, pleine et entière.
La même préoccupation se retrouve dans l'amendement fait par la commission à l'article 18, concernant le conseil de régence. Le projet prévoyait : «Il se compose : 1° des Princes français - 2° des personnes que l'Empereur a désignées par acte public ou secret.» Le texte fut ainsi transformé : «Il se compose : 1° des Princes français désignés par l'Empereur. A défaut de désignation par l'Empereur, des deux Princes français les plus proches dans l'ordre d'hérédité. - 2° (comme au projet)». L'addition «désignés par l'Empereur» était évidemment une restriction qui avait pour conséquence que le roi Jérôme et le prince Napoléon, au lieu d'être membres de droit du conseil de régence, ne le seraient qu'à défaut d'une autre désignation par l'Empereur. Il n'y avait certes, à cette date, que deux Princes français, Jérôme et Napoléon ; mais Napoléon III avait toujours la possibilité d'associer une autre branche de sa famille à la succession dynastique, en modifiant le décret du 18 décembre 1852. Quant à la limitation à deux du nombre des Princes français membres de droit à défaut de désignation, elle était justifiée dans le rapport par le fait que, si l'on adoptait la rédaction initiale, «il est évident que les Princes français pourraient se trouver en majorité (dans le conseil de régence) ce qui serait contraire aux règles qui doivent présider à sa bonne composition.» Ceci ne jouant encore que dans les situations hypothétiques de l'avenir : fils à naître du prince Napoléon, autres membres de la famille Bonaparte appelés à l'hérédité, etc.
Il faut reconnaître que le Sénat n'avait aucune raison de se départir de son attitude hostile de 1852. En effet, le dépit manifeste du Prince Napoléon lors de la naissance du Prince Impérial n'avait pu que renforcer la défiance des sénateurs et les inciter à renforcer les garanties en faveur de l'héritier direct et légitime et de sa mère contre une tentative éventuelle d'usurpation.
La dotation du prince Napoléon
En 1859, les sénateurs saisirent une nouvelle occasion d'épancher leur hostilité au Prince Napoléon. En raison du mariage de celui-ci avec la princesse Clotilde de Savoie, sa dotation devait être augmentée; et il fallait, pour cela, modifier le sénatus-consulte du 12 décembre 1852 sur la liste civile, qui en son article 17 réglait la dotation annuelle des princes français.
Un sénatus-consulte fut déposé le 15 février 1859 en vue notamment d'attribuer deux millions de francs annuels au prince Napoléon, au lieu de un million et demi, ainsi qu'une somme de 800 000 francs pour les frais du mariage. Lors de la discussion, le 23 février, Castelbajac lança l'offensive : «Que voulons-nous tous ? L'Empereur, l'Impératrice régente, le Prince impérial et la succession légitime (...). Le Prince, dont on nous propose d'agrandir la position personnelle, et par conséquent l'influence gouvernementale, sera-t-il un appui ?» Cette mise en cause désobligeante du cousin de l'Empereur suscita des «marques d'étonnement» et des «rumeurs», et une interruption du président du Sénat. Castelbajac poursuivit son discours : «Je ne doute pas (...) que la proposition ne soit votée à une forte majorité. Mais je crois en même temps, qu'une minorité contre la proposition, quelque faible qu'elle puisse être, peut avoir pour l'avenir un enseignement très utile : elle fera bien comprendre que le Sénat tout entier, dans sa haute position politique et dans son indépendance, soit par ses votes affirmatifs, soit par ses votes négatifs, soit par ses abstentions, a été guidé par les mêmes sentiments : c'est-à-dire le dévouement à l'Empire, le dévouement à l'Empereur, et l'approbation de sa politique conservatrice, tout à la fois énergique et conciliante !» Ce serait donc un désaveu des idées du Prince Napoléon...
Dans le même esprit, une proposition d'amendement fut déposée par quelques sénateurs, dont Lemercier et Ségur d'Aguesseau. Ce dernier s'en expliqua ainsi: «Le Sénat ne doit allouer directement aucune somme à un membre de la famille impériale. Il faut, en pareil cas, que le Prince à qui la dotation est destinée, n'ait pas à devoir à l'un des grands Corps de l'État une reconnaissance qui n'est due qu'au chef de la famille impériale, seul véritable bienfaiteur et donateur. (...) Il ne doit pas y avoir là une question de personnes, il ne doit y avoir qu'une question de principe.» Il était donc proposé une nouvelle rédaction de l'article 2 qui au lieu d'indiquer que la somme était «allouée à S.A.I. le prince Napoléon» précisait qu'elle serait «mise à la disposition de l'Empereur» pour cet usage. Ce serait, comme le constatait Casabianca, «la consécration du principe qui confère à l'Empereur une pleine autorité sur les membres de sa famille». Lemercier diplomatiquement, ajoutait que c'était aussi «le moyen d'écarter toute question personnelle, et de concilier au sénatus-consulte l'unanimité des suffrages.»
Le cardinal Donnet vint au secours de la rédaction initiale en faisant remarquer que la destination de la somme était connue et que «la demande émanant du chef de l'État il y aurait, sans aucun profit pour personne, une réelle inconvenance à méconnaître les intentions du chef de la famille impériale.» Il cita en outre le précédent du duc d'Orléans, ce qui n'était évidemment pas pour convaincre le légitimiste Ségur d'Aguesseau, dont la réponse fut sur ce point sans appel : «Ce n'est pas à cette époque de trouble général dans les esprits qu'il faut chercher des exemples d'un respect bien scrupuleux des principes». Et qui opposa un autre précédent, celui du mariage du duc de Berry, dont les frais furent financés sur le budget du ministère des affaires étrangères. Baroche, président du Conseil d'État, et à ce titre défenseur du projet initial s'opposa aussi à l'amendement : «Ce n'est pas le Sénat qui a pris l'initiative du projet. C'est l'Empereur, c'est le gouvernement qui (...) vous demande de le voter. C'est bien la volonté impériale qui sera manifeste pour tous dans la libéralité faite à S.A.I. le Prince Napoléon.» Et il mit en garde le Sénat sur les interprétations malveillantes dans l'opinion publique : «Croyez-vous que cette loyauté avec laquelle la question de principe a été posée ici (...) ne sera pas entourée de quelques nuages au-dehors». Bien évidemment, malgré les précautions oratoires, ce n'est pas tant la question de principe que la question de personne et la question de politique qui, une fois de plus, étaient posées, comme l'argumentation de Castelbajac l'avait clairement montré.
On fera une place à part à l'intervention du marquis de Boissy, comme il se doit puisque, selon son habitude, il aborda la question par un biais quelque peu spécieux et avec une ironie caustique. Il soutenait l'amendement mais en expliquant, à propos des frais de mariage : «Cette somme sera complètement insuffisante, et si le Sénat alloue 800.000 francs au chef de l'État pour subvenir aux frais du mariage, l'Empereur, dans sa générosité complètera la somme, dont l'insuffisance sera reconnue (mouvement d'hilarité); tandis que si le Sénat donne directement les 800.000 francs, la conséquence forcée et logique sera qu'on viendra lui demander le supplément. L'orateur en serait désolé; il aimerait mieux faire aujourd'hui le tout que d'être obligé de donner quelque chose en plus sur une nouvelle demande : cela ferait mauvais effet.»
Malgré cette offensive, l'amendement fut rejeté et l'Empereur, ainsi, n'eut pas la faculté de couper les vivres à son cousin au cas où l'indiscipline de celui-ci serait devenue trop gênante — au demeurant, il n'aurait décemment pu le faire que dans des cas extrêmement graves. Il devrait passer pour cela par un sénatus-consulte. Mais dans une telle éventualité, le vote en serait probablement acquis sans difficulté. Et celui-ci serait fort utile comme témoignage solennel de soutien du Sénat à l'Empereur.
Le scrutin final réunit au Sénat la foule des grands jours : 128 votants. Il se trouva encore deux sénateurs pour mettre un bulletin négatif dans l'urne : Castelbajac, qui l'avait annoncé ; et Beauffremont. Les auteurs de l'amendement avaient quant à eux, battu en retraite. Mais l'opinion d'un nombre important de sénateurs sur la personnalité, les idées, et les ambitions possibles du prince Napoléon, était plus claire que jamais.
Le prince Napoléon à la tribune du Sénat
Malgré ces avanies, celui-ci siégea effectivement au Sénat et s'y exprima plusieurs fois. On peut même se demander s'il ne prenait pas un certain plaisir à y provoquer ses collègues, à titre de revanche peut-être...
Dès la session de 1853, il vint occuper la place qui lui était réservée, au «banc des princes de la famille impériale»[20] Le procès-verbal mentionnait toujours sa présence : «S.A.I. le prince Napoléon entre dans la salle et prend séance». Mais il n'était pas très assidu et ne prenait qu'exceptionnellement part au vote. Il est vrai que le cousin de l'Empereur n'était pas un sénateur comme les autres.
Jusqu'en 1860, il ne prit pas la parole. Estimait-il vain d'intervenir en l'absence de publicité des débats[21]? Pensait-il qu'il ne convenait pas à son rang d'apprécier le bien-fondé des pétitions, de juger de la constitutionnalités des lois, ni même d'entrer dans la discussion des sénatus-consultes ? S'imposait-il une attitude réservée en raison de son jeune âge[22], de sa position princière, de son opinion sur l'Empire autoritaire ? Attendait-il son heure ?
Quoi qu'il en fût, après le décret du 24 novembre qui décida la publication au Moniteur des comptes-rendus sténographiques des débats du Sénat et qui rétablit l'Adresse en réponse au discours du trône, son attitude changea. Il prononça plusieurs longs discours qui, chacun, furent des événements. Le 1er mars 1861, puis le 22 et le 28 février 1862, saisissant l'occasion de la discussion de l'Adresse, il s'exprima vigoureusement sur les affaires italiennes et la question romaine. Le 18 mars 1863, il intervint dans la discussion de pétitions en faveur de la Pologne. Le 1er septembre 1869, il prit position non moins fermement sur le projet de sénatus-consulte de révision constitutionnelle.
Il y trouvait l'occasion de rassurer les sénateurs sur sa loyauté dynastique, comme en 1861: «Dans l'avenir, si les jours de malheurs viennent jamais, soyez-en sûrs, l'histoire n'aura pas à enregistrer une trahison comme dans la maison des Bourbons.» Ou en 1869 : «Je tiens avant tout, pour déblayer le terrain, pour éviter toute fausse interprétation, à assurer — ce que tout le monde comprend, mais qu'il est bon de répéter — mon dévouement entier, non seulement à l'Empereur, mais à son fils.» Cette affirmation lui valut des «Très bien! très bien!» et des applaudissements, ce qui prouve qu'il touchait là une question à laquelle les sénateurs étaient fort sensibles et sur laquelle ils avaient besoin d'assurances renouvelées.
Mais l'essentiel était ailleurs: hormis le discours d'Ajaccio en 1865, les grands discours marquants du prince Napoléon furent prononcés devant le Sénat. Il considéra donc la haute assemblée comme une tribune, s'y adressant, par-dessus la tête des sénateurs, à l'opinion tout entière et même à l'Empereur. Un passage de la lettre qu'il écrivit le 31 mars 1869 à ce dernier en témoigne incidemment : «Mon premier mouvement a été de parler au pays de la tribune du Sénat, à l'occasion de la discussion du budget ; ma détermination s'est modifiée par la conviction que les vérités que j'aurais dites auraient eu trop de portée, que j'aurais ébranlé au lieu de remédier. De là ma lettre à l'Empereur au lieu d'un discours au Sénat.»[23]
Rome et la Pologne : les discours de 1861, 1862 et 1863
Madame Baroche note à propos du discours de 1861: «Le prince Napoléon, dans la discussion de l'Adresse, a révélé un véritable talent d'orateur. Il a parlé pendant trois heures de suite devant des auditeurs pour la plupart prévenus contre lui. Un quart d'heure ne s'était pas écoulé qu'il était maître de l'Assemblée et la tenait suspendue à ses lèvres. Le discours du Prince est un véritable événement politique. (…) Je cherche à définir cette éloquence vive, passionnée, agressive, franche jusqu'à la hardiesse, hardie jusqu'à braver le qu'en dira-t-on. Avec cela une familiarité de prince qui ne se préoccupe pas des ajustements de sa pensée. Il s'est jeté dans la mêlée des opinions en vrai ferrailleur parlementaire qui ne craint de se mesurer avec personne ; provoquant les interruptions, et prompt à la riposte. Son air vainqueur n'a pas peu contribué à lui conquérir les applaudissements.»[24]
Il n'avait pourtant pas ménagé ses attaques, en particulier contre les partisans du Pape au Sénat : «Vous avez pu juger de la violence de la brochure que notre honorable collègue M. le marquis de La Rochejaquelein a lue devant vous. Elle émane évidemment d'un saint concile légitimiste et clérical[25]. (Rumeurs) (…) Les deux premiers discours que vous avez entendus[26] sont inspirés par les mêmes sentiments, que dis-je, par les mêmes haines (Nouvelles rumeurs) (…) Notre honorable collègue se fait, je crois, une fausse opinion de l'Empire. (…) Nous ne sommes pas, Messieurs, les représentants de la réaction partout, comme il voudrait l'insinuer ; nous sommes les représentants de la société moderne. (…) (Napoléon III) représente le nouveau droit public, les principes de 1789 ; il représente le droit populaire en face d'un autre droit divin. (Très bien! très bien!) (…) Quant à ces odieux traités (de 1815), qui ont mis le pied de l'Europe sur la gorge de la France, il faut, toutes les fois que nous le pouvons, les maudire et les déchirer. (Très bien! très bien!)»
Et, alors que les autres orateurs regrettaient que le territoire pontifical eût été amputé, il proposait de le réduire plus encore en le limitant à la moitié de Rome et de permettre ainsi à l'Italie de fixer dans l'autre moitié sa capitale.
Le discours du 22 février 1862 fut moins heureux. Quentin-Bauchart explique : «Le prince Napoléon, toujours prompt à la lutte, recommença le discours qui avait tant agité le Sénat dans la précédente session. Il le recommença en accentuant plus encore l'opinion qu'il avait soutenue d'une façon déjà assez radicale.»[27] Baroche, dans une lettre à sa femme décrivit l'atmosphère de la séance : «Samedi, les sénateurs étaient dans une agitation difficile à décrire. Le prince Napoléon avait pris la parole et ne leur ménageait pas les expressions; aussi avait-il l'air à la tribune d'un sanglier acculé devant une meute furieuse. Il est vrai que quelques-unes des boutades du Prince dépassaient l'énergie de celles qui avaient déjà tant produit d'effet l'année dernière.»[28] Louis Jourdan, dans le Siècle, quotidien libéral et anticlérical d'opposition, faisait à peu près le même commentaire : «À la façon dont il mène ses adversaires, on peut croire que le prince révolutionne la stratégie parlementaire. Un pareil système a du bon et s'il en était besoin, nous engagerions volontiers le noble et nerveux orateur à y persister.»
Le prince Napoléon, en effet, s'affronta encore à La Rochejaquelein. Ce dernier avait affirmé la veille : «Notre Constitution est monarchique et héréditaire.» Le prince Napoléon lui répondit :«Oui, nous sommes héréditaires! Le gouvernement de la France est héréditaire. Mais pourquoi ? Pour constater, pour pratiquer, pour appliquer les grands principes de la Révolution. Il n'est pas héréditaire de droit divin, comme ceux (…) que vous avez vénérés jusqu'en 1852. (…) Savez-vous à quels cris Napoléon Ier était ramené du golfe Juan aux Tuileries, élevé sur le pavois populaire, sur les bras du peuple et de l'armée ? C'est aux cris de "A bas les nobles! à bas les émigrés! à bas les traîtres!"» Ces propos provoquèrent une explosion. Quentin-Bauchart nous la relate : «Un incident déplorable s'était produit. Au lieu de «à bas les traîtres» on avait entendu «à bas les prêtres»... Grand émoi! protestations énergiques sur tous les bancs. Jamais orage pareil n'éclata dans une assemblée. Le prince ne comprenait pas. M. de Persigny lui fit passer une note. Avait-il dit : à«bas les prêtres» ou «à bas les traîtres» ?»[29] Le Prince répondit alors : «Je ne veux pas soulever de nouveaux orages en rappelant les premiers mots de ma citation, mais ce que j'ai dit s'applique évidemment au mot «traître», et si vous l'avez mal entendu, ne vous en prenez qu'à votre agitation. Tous mes amis reconnaîtront que j'ai une qualité qui est peut-être un défaut : c'est d'être franc et loyal, c'est d'exagérer peut-être l'expression de mes sentiments ; si j'avais dit ce mot, je le maintiendrais. J'aurai, du reste, occasion, dans la suite de la discussion, d'attaquer non pas les prêtres, mais l'esprit du parti clérical. Vous verrez, si vous voulez m'écouter, et si vous voulez laisser de côté cette ébullition juvénile (On rit)[30], vous verrez que je ne recule pas devant un argument quand je crois devoir le poser dans une discussion.» Quentin-Bauchart commente : «C'était aussi affirmatif que possible. Le prince était-il cru ? Ne l'était-il pas ? Oui, par les uns ; non, par les autres. Les «obstinés» refusaient d'admettre que ce qui avait été entendu de tout le Sénat n'eût pas été dit, criant à la «reculade», comme si le prince en était capable. D'autres, moins irrités, ou moins prévenus, disaient qu'en supposant le mot «prêtre» tombé de ses lèvres, il n'y avait pas à insister, puisque le prince le désavouait. Les hommes calmes, impartiaux, désintéressés, sans passion, s'en tenaient purement et simplement aux explications du Prince, son caractère que tout le monde connaissait ne permettant pas le doute. Ils aimaient mieux croire que le Sénat avait mal entendu, et ils avaient raison ! Malgré cela, il y a lieu de reconnaître que ce malheureux incident n'a pas été sans laisser une impression fâcheuse et sans compter pour une forte part dans les préventions qui ont existé contre le prince et dans le peu de sympathie qu'il rencontra dans les classes élevées»[31]. Par cet incident, en tout cas, «il réussit, bien malgré lui, à coup sûr, à soulever une tempête et à ameuter contre sa parole non seulement les timides du Sénat, mais le Sénat tout entier.»[32]
La suite du discours n'était d'ailleurs pas plus tendre et continua à susciter des protestations. Par exemple lorsqu'il s'en prit à nouveau aux défenseurs du Pape : «On ne récuse pas son origine. L'honorable M. de La Rochejaquelein s'en souvient et moi aussi. Nos antécédents, nos familles, tout est différent. Pendant que ses ancêtres tombaient sur les champs de bataille de la guerre civile sous les balles françaises, nos pères, à nous, tombaient à Waterloo sous les balles anglaises. (Interruptions)»
Le 28 février, le prince Napoléon fut plus prudent. C'était un peu comme un second discours pour faire oublier le premier, même s'il n'en rétractait rien[33]:«J'accepte d'avance cette espèce de blâme qu'on a voulu jeter sur les opinions que je défends, en disant que c'étaient des opinions extrêmes et radicales. Peu importe que ce soient des opinions radicales; il s'agit de savoir si elles sont justes.» Baroche eut cette fois ce commentaire : «Hier, nous avons eu un deuxième discours du prince Napoléon, plus modéré dans la forme et qui, pendant deux heures, n'a amené aucune interruption.» [34] Le procès-verbal nota néanmoins : «Une certaine animation succède au discours du Prince. La séance est reprise après dix minutes d'interruption.»
En 1863, quoiqu'en provoquant moins le scandale, les propos du prince furent aussi très remarqués, comme en témoigne encore Quentin Bauchart : «L''événement de la discussion fut, en effet, un vaste discours du prince Napoléon, devenu l'avocat éloquent de toutes les justes causes.»[35] On a d'ailleurs l'impression que chacun, Sénat et prince, avait pris ses marques : «Vos interruptions ne me gênent pas — déclara ce dernier — J'irai même au devant, parce que vous comprenez bien que j'ai trop l'habitude du Sénat pour ne pas avoir prévu qu'elles seraient faites.»
En effet, il parla encore avec fermeté : «La question polonaise, tant que vous ne l'aurez pas résolue, se dressera devant vous comme un spectre, aujourd'hui, demain, dans trois ans, dans cinq, dans dix, et toujours. Il n'y a pas de prescription pour des crimes semblables. Non, tant qu'il ne sera pas réparé, le danger de la Pologne existera. (Rumeurs) Est-il bien politique de donner au gouvernement le conseil d'ajourner et d'attendre toujours ? (…) Je voudrais que l'insurrection polonaise durât, qu'elle fût encouragée (Rumeurs) parce qu'elle est juste.»
Réformer la Constitution : le discours de 1869
Quant au discours de 1869, il semble témoigner d'une évolution du Prince, d'un assagissement, comme le nota la presse à l'époque. Ainsi Gustave Janicot put-il écrire dans la très royaliste Gazette de France : «Le prince Napoléon est apparu au Sénat entièrement transformé. Il a fait son programme en termes calmes, réservés, modestes, qui attestent un parti pris de changer de manières. Il a troqué son langage ultra-radical pour celui d'un simple libéral constitutionnel. Il ne veut plus brûler les étapes, il trouve qu'on peut se reposer à chaque relais.»[36] Léopold de Gaillard faisait la même analyse dans le Correspondant, catholique et libéral : «Ce discours est un événement, le seul événement de la session. Le public l'a pris pour lui et avec raison, puisqu'il ne pouvait évidemment être pour le Sénat. Rapproché du fameux discours d'Ajaccio, il marque une évolution vers les idées moyennes, un demi-tour habilement opéré de la gauche vers le centre gauche, de la révolution décidément irréconciliable au gouvernement libéral possible. En 1865, on était en pleine alliance du Palais Royal avec les hommes et les journaux de l'opposition. Les déclamations contre la classe bourgeoise, la glorification des mauvais souvenirs, l'appel aux passions irréligieuses, tout cela pouvait passer pour de la politique. Cette phase semble avoir pris fin.»[37]
Le prince Napoléon néanmoins, prit encore une fois, des positions nettes, plus radicales que celles du gouvernement, alors même que la majorité du Sénat pensait que le gouvernement allait trop loin : «Les modifications que le sénatus-consulte apportent (à la Constitution) me conviennent ; mais je les désirerais plus complètes ; sans quoi, dans deux ou trois ans, vous serez obligés d'y revenir. (…) Permettez-moi de vous dire que ce que je regrette de voir un peu dans le sentiment du Sénat et de sa commission, du moins si l'on en juge par le rapport, c'est l'expression d'une certaine absence de confiance. On accepte, on approuve, mais doucement, du bout des lèvres, avec des restrictions, comme s'il s'agissait d'une expérience.» Il ajoutait, visant évidemment une bonne partie des sénateurs : «Je me suis rappelé une inscription que j'ai vue sur un monument de Venise : "Dieu me garde de mes amis ; je me charge de mes ennemis !"»
Parmi d'autres réformes qu'il appelait de ses vœux, il alla même jusqu'à mettre en cause l'organisation même du Sénat : «Pour une assemblée, (…) il n'y a qu'une force à laquelle on puisse recourir, c'est l'élection par le suffrage universel. Ce n'est pas moi qui chercherai à diminuer la délégation qui vous est faite par le souverain, mais cette délégation ne vous vaudra jamais une élection par le suffrage universel. Oui, quand vos racines plongeront dans la terre féconde du suffrage universel, elles seront plus solides que dans le sable brillant de la faveur impériale. (Mouvement)»
Et il conclut notamment par cet appel quelque peu injurieux pour nombre de ses auditeurs : «Ne m'ôtez pas l'illusion que chez beaucoup se fera ce phénomène que nous avons déjà vu quelquefois et qui me rappelle la vision de Saint-Paul sur le chemin de Damas ; le Messie, pour beaucoup, c'est la nécessité et le pouvoir si puissant, si séduisant qui les éclaire soudainement et qui rend ce qui la veille était considéré comme révolutionnaire, dangereux, mauvais, inopportun, tout à coup bon, utile, opportun.» De la même manière qu'un «mouvement» s'était produit lorsque le prince avait demandé la parole, son discours fut suivi, d'après le procès-verbal, de «mouvements divers» et d'une «certaine agitation». Ollivier commente : «C'était un euphémisme. L'agitation fut profonde.»[38] Et Alloury, dans le libéral Journal des Débats, conclut: «L'excellent discours prononcé par le prince Napoléon aura sans doute plus de succès dans le pays qu'il semble en avoir obtenu au Sénat.»[39]
L'embarras du Gouvernement face aux discours du Prince
L'hostilité des sénateurs au prince Napoléon s'explique donc par la très nette divergence de leurs vues, qu'il s'agisse de leur conception du bonapartisme et de leur vision de l'Empire, de la politique italienne et de la question romaine, de l'évolution libérale du régime ou même du libre-échange. En attaquant les ultramontains, les légitimistes ralliés et les bonapartistes autoritaires du Sénat, le cousin de l'Empereur s'en prenait en fait à des hommes qui exprimaient très haut et très radicalement ce que la majorité du Sénat pensait tout bas et avec plus de modération. En le faisant vigoureusement et sans nuance, il se rejetait lui-même à l'autre extrémité de l'éventail politique, très minoritaire au sein du Sénat. En le faisant crûment et sans ménagements, il choquait la majorité des sénateurs, habitués à une expression plus enveloppée des opinions et à plus de courtoisie dans les propos tenus à la tribune. Napoléon III lui-même lui faisait remarquer: «Je n'admettrai jamais qu'on parle au Sénat comme dans un club, jetant l'injure à la tête de tout le monde.»[40] Ou encore : «Tu as beaucoup d'esprit et d'instruction, mais tu n'as pas assez de tact dans ta conduite ni de modération dans tes paroles.»[41]
Mais l'âpreté de ses relations en séance avec le Sénat tenait aussi à la position même du prince Napoléon. Comme le dit justement Quentin Bauchart, «en dépit de toutes les protestations, cette voix engageait plus ou moins, mais inévitablement l'Empereur».[42] Certes, les sénateurs, en interrompant ses discours, voulaient qu'on sût à l'extérieur qu'il n'exprimait pas la pensée du Sénat. Mais ils voulaient aussi empêcher qu'il pût apparaître comme l'interprète authentique de la pensée intime de Napoléon III. Et ils craignaient par-dessus tout que, de fait, il le fût. Aussi les prises de position du prince Napoléon, à proportion même de leur radicalité et du chahut qu'elles provoquaient, appelaient nécessairement une clarification d'un porte-parole autorisé du gouvernement de l'Empereur, sans pour autant, d'ailleurs, que les sénateurs fussent complètement rassurés.
Ainsi, en 1861, Billault, ministre sans portefeuille, après avoir précisé que «le gouvernement n'avait pas originairement la pensée de prendre part à la discussion générale», crut devoir déclarer : «Nul n'a le droit, ici, de parler au nom du gouvernement ni de le lier par sa parole, excepté ceux qui en sont les organes officiels et constitués.»[43] Pourtant, Persigny, alors ministre de l'Intérieur, télégraphia aux préfets une dépêche qui semblait indiquer le contraire, et qui fut malencontreusement rendue publique par plusieurs d'entre eux : «Un magnifique discours vient d'être prononcé au Sénat par le prince Napoléon. Il a produit une immense sensation.»[44] De surcroît, il fit publier le discours dans le Moniteur des communes, qui était affiché dans toutes les communes de France. Les sénateurs pouvaient raisonnablement se demander que croire : le désaveu de Billault ou l'approbation enthousiaste de Persigny ? Le cardinal Morlot, par exemple, semblait encore douter, le 6 mars : «J'ai besoin d'espérer, et j'ai confiance, que ces paroles ne peuvent en aucune façon être confondues avec la pensée de l'auguste chef de l'État.»
Ainsi, s'explique la plus grande vivacité des réactions du Sénat en 1862, qui ne résultait pas seulement de la plus grande vivacité des propos du prince. Ségur d'Aguesseau le dit clairement à la tribune «Notre première modération a été exploitée, et c'est pour cela qu'il ne faut pas qu'elle le soit une seconde fois.» Le prince Napoléon quant à lui, affirma par avance : «J'ai toute confiance dans les décisions de l'Empereur, qui ne sauraient être autres dans l'avenir que son langage dans le présent. Quitte à être désavoué par M. le ministre commissaire du Gouvernement, peu m'importe, j'ai pleine confiance que la question italienne ne se résoudra que dans le sens de l'unité, que la solution ne saurait être autre sous Napoléon III qu'elle n'a été sous Napoléon Ier.»[45] Billault crut encore nécessaire d'intervenir pour rassurer les sénateurs, si du moins cela était possible après les péripéties de l'année précédente et devant l'assurance du prince : «Quant au discours considérable que vous venez d'entendre, et sur lequel je m'expliquerai, je puis dire par avance que la politique exposée dans le discours et la conclusion immédiate qu'il indique, ne sont aucunement conformes à la politique du Gouvernement. (Très bien! très bien!)»[46]
Quelques jours plus tard, après le vote de l'adresse, Barthe résuma fort bien le résultat politique que le Sénat avait réussi à obtenir, et qui répondait à l'objectif qu'il avait visé : «Que s'est-il passé ici ? Vous avez eu deux politiques en présence. Dans votre adresse, vous avez donné votre adhésion à l'une d'elles, et une adhésion formelle. (…) L'éloquence d'un illustre orateur, sa haute position n'y ont rien fait, et vous avez approuvé le ministre orateur du Gouvernement, en proportion de l'énergie du désaveu. Cela n'est-il pas vrai ? (Oui! oui! — Très bien! très bien!)»[47]
En 1869, c'est Forcade, ministre de l'Intérieur, qui eut à rétablir ce qu'était la position du Gouvernement : «Messieurs, l'heure est trop avancée pour que le Gouvernement puisse présenter dans tous leurs développements ses observations sur le projet de sénatus-consulte. Cependant, je ne pense pas qu'il soit possible de laisser le Sénat se séparer sans que le Gouvernement fasse connaître sa pensée sur le discours que vient de prononcer monseigneur le prince Napoléon. A côté de sentiments libéraux auxquels le Gouvernement s'associe, il y a des propositions, des idées, des appréciations sur la Constitution, qui sont absolument personnelles au Prince qui les a fait entendre.»
L'opinion de Napoléon III
Qu'en pensait Napoléon III en réalité ? Les discours du prince Napoléon étaient-ils des «ballons d'essai» lancés avec sa complicité à l'opinion publique et parlementaire ? Ou étaient-ils l'expression d'une politique alternative d'un quasi-prétendant qui se posait en demi-opposant ?
En 1861, Napoléon III, à la veille du discours du prince, «était de mauvaise humeur à cause de la tournure des discussions au Sénat»[48], dominées jusque là par les interventions des ultramontains. Aussi, bien que Flahaut ait pu dire que le prince Napoléon s'était alors comporté plus en gendre de Victor-Emmanuel qu'en proche parent de l'Empereur[49], il lui rendit service en rééquilibrant le débat. Et Napoléon III adressa à son cousin une lettre où il lui disait sa satisfaction : «Quoique ne partageant pas toutes tes opinions, je veux cependant te féliciter de l'immense succès que tu as obtenu hier au Sénat. Il y a des sentiments patriotiques si bien exprimés dans ton discours que je tiens à te dire combien j'en suis heureux.»[50]
En 1862, en revanche, Napoléon III fut visiblement mécontent. Le 23 février, il écrivit à son cousin : «Je ne puis m'empêcher de regretter ton discours d'hier (…) On m'a dit que tu vas parler sur l'impôt du sel et contre le clergé ; j'espère que tu n'en feras rien, car je désire calmer les esprits et empêcher cette explosion de sentiments violents qui gênent la marche régulière de mon gouvernement et de la politique.»[51]
Et en 1869 à nouveau, si l'on en croit la presse de l'époque, il semble que l'Empereur fut satisfait, et peut-être même qu'il fut plus ou moins associé à la rédaction du discours du prince. Toutefois, Napoléon III déclara aussi un jour, vers la fin de l'Empire : «Tes discours au Sénat n'ont jamais été pour mon gouvernement qu'un sérieux embarras.»
Ainsi peut-on penser que le prince Napoléon, au Sénat, gardait une totale indépendance de pensée et d'expression et voulait orienter l'évolution de l'Empire dans le sens de ses idées. Mais, ce faisant, il avait peut-être aussi le sentiment d'être le précurseur et d'accélérer la mise en œuvre d'une politique correspondant aux vœux d'un Napoléon III qui, à la place qu'il occupait, devait s'exprimer avec plus de prudence et agir avec plus de lenteur. Ne se voyait-il pas comme la voix du bonapartisme authentique face au bonapartisme au pouvoir, nécessairement de compromis ? L'Empereur, quant à lui, selon les circonstances, trouvait les prises de position de son cousin opportunes ou maladroites, mais semble avoir eu peu de prise sur leur contenu.
Quoi qu'il en fût, les discours du Prince Napoléon au Sénat étaient des événements. Ils attiraient l'attention du monde politique, de toute la presse et de l'opinion publique sur la haute assemblée. Ils rehaussaient ainsi l'intérêt de ses travaux et en accroissaient le rôle et l'importance.
Les partisans du prince Napoléon au Sénat
Le Prince Napoléon n'avait pas au Sénat que des adversaires, même si ceux-ci y étaient majoritaires. Il le remarquait lui-même avec humour en 1863[52]: «Quoique je ne sois que trop habitué à l'unanimité du Sénat contre moi, il y a, par hasard, quelques-uns de mes collègues qui m'approuvent ; laissez-moi ce petit avantage ; il est assez rare pour que je le constate. (On rit)»
Bien évidemment, on ne peut faire une liste exhaustive des partisans du prince au Sénat, car ceux-ci n'étaient pas organisés en groupe. En outre, si quelques orateurs exprimaient, dans l'une ou l'autre discussion, des opinions proches des siennes, tel que Piétri à propos de la question romaine, et si d'autres l'ont à l'occasion approuvé par des interruptions favorables[53], cela n'en fait pas pour autant des soutiens permanents de son action. Aussi, nous nous limiterons à quelques remarques.
Chabrier, en 1869, eut les honneurs quelque peu ironiques du Siècle pour avoir plusieurs fois manifesté son adhésion aux propos du prince : «(Le prince Napoléon) a produit un effet saisissant, une stupeur telle qu'un seul sénateur, M. Chabrier ou de Chabrier — ce nom profondément inconnu jusqu'ici mérite de passer à la postérité — a osé de temps en temps approuver et souligner la parole de l'orateur.»[54] Peut-on en faire pour autant un jérômiste ?
Sur la question romaine comme sur les réformes constitutionnelles, Bonjean parla dans le même sens que le Prince. Cela est plus significatif. Dans les deux cas, ce dernier fit élogieusement référence à ses propos, sans toutefois les reprendre complètement à son compte. Ainsi en 1862 : «J'applaudis à la vaste érudition de mon honorable collègue M. Bonjean. Les prémisses de son discours m'ont complètement satisfait.» Mais il estimait que sa conclusion n'était «pas une conclusion sérieuse.» En 1869 : «Je me rallie à l'esprit, sinon à la lettre, de l'amendement de mon ami M. Bonjean, qui le développera beaucoup plus savamment et qui répondra beaucoup plus puissamment que moi aux deux objections qui ont été faites.» Bonjean était désormais qualifié d'ami. Une lettre qu'il écrivit au prince bien avant la discussion du sénatus-consulte montre d'ailleurs que cet amendement avait été concerté entre eux: «J'ai rédigé le projet d'amendement dans le sens prévu, c'est-à-dire faisant participer les deux assemblées au pouvoir législatif et au pouvoir constitutionnel.»[55] Mais cette collaboration était-elle plus qu'occasionnelle?
Les débats sénatoriaux nous apprennent donc peu sur l'attitude individuelle de chacun des sénateurs vis-à-vis du prince Napoléon. Il faut aller chercher dans d'autres sources. On aura par exemple déjà noté que le témoignage de Quentin Bauchart, dont nous avons cité des extraits, était plutôt favorable au prince. Il écrit même : «Les discours du Prince Napoléon avaient toujours grand air et sortaient des ornières battues ; il semblait une voix disant des vérités que d'autres n'auraient pu dire.»[56] On sait également ceux des hommes influents du moment qui étaient proches de lui. Citons Persigny, à la fin de l'Empire, ou Michel Chevalier.
Dans la position où le prince Napoléon était placé, il pouvait évidemment tenter de peser sur les nominations. Il le fit certainement. Mais on peut douter qu'il fût souvent écouté.
Nieuwerkerke était un proche de la princesse Mathilde, sœur du prince. Maxime du Camp[57] raconte : «Se noua une liaison si peu mystérieuse qu'elle devint publique, et qui a eu de l'influence sur la carrière du comte de Nieuwerkerke. En 1850, le Prince-Président, pour plaire à sa cousine, le fit nommer directeur des musées nationaux. (…) L'Empereur n'aimait point «le bel Émilien». Il l'éloignait systématiquement, ne le faisait jamais inviter à Fontainebleau, ni à Compiègne, et ne l'admettait qu'aux Tuileries, d'où il ne pouvait exclure le directeur général des musées impériaux. Cependant, il en fit un surintendant des Beaux-Arts (…), dit-on, afin de se débarrasser des sollicitations de la princesse Mathilde.»[58] Il en fit aussi un sénateur, le 5 octobre 1864, quelques temps après un chahut politique dont il fut victime en venant installer Viollet-le-Duc comme nouveau professeur. «La princesse dit sérieusement :"On lui devait bien cette compensation."» rapporte encore du Camp[59]. Elle devait bien être pour quelque chose dans sa nomination. Nieuwerkerke se fit peu remarquer à la haute assemblée.
À la même époque, on évoqua également le nom de Sainte-Beuve pour une nomination[60]. On en parla même dans les journaux. Favorable à Louis-Napoléon dès 1848 et rallié au nouveau régime dès après le coup d'État sans être à proprement parler bonapartiste, il était familier du salon de la princesse Mathilde. Il fit aussi partie de la commission de publication de la correspondance de Napoléon Ier, qui était présidée par le Prince Napoléon. Leurs idées se rejoignaient. Le secrétaire de Sainte-Beuve, Jules Troubat, en témoigna par la suite dans une lettre rédigée le lendemain du discours de 1869, quelques semaines avant la mort de son maître : «Que Votre Altesse Impériale me permette, en me rapportant à des souvenirs d'hier, de lui dire que j'ai lu tout haut à M. de Sainte-Beuve, depuis huit ans, chacun de ses discours et actes publics qu'elle a laissé tomber de haut à la tribune du Sénat et ailleurs, que rien ne répondait plus à la pensée de mon maître que ces belles et magnifiques paroles, véritable expression d'un pouvoir fort, libéral et progressif comme il le désirait pour la France.»[61]
C'étaient le Prince Napoléon et la princesse Mathilde qui avaient pensé le faire nommer sénateur. Mais la chose ne se fit pas sans difficulté. Il faillit, semble-t-il, être nommé à l'automne 1864. Mais finalement, parmi les huit nominations du 5 octobre 1864, dont celle de Nieuwerkerke, ne figurait pas la sienne. Il résuma la situation avec amertume dans une lettre du 12 à la princesse Mathilde : «J'étais votre candidat, Princesse, c'est (celui de l'Empereur) que j'aurais dû être.» Six mois plus tard, enfin, le 28 avril 1865, le prince Napoléon lui annonça que l'Empereur venait de signer le décret de sa nomination; et la princesse Mathilde lui transmit le lendemain la lettre officielle que Rouher lui avait remise. En homme consciencieux qu'il était, il siégea et tint sa place au Sénat. Il y était cependant, comme son protecteur, assez isolé : il se fit remarquer, par exemple, en soutenant Renan. Et, comme l'on sait, il se fit enterrer civilement. Aussi Rouher, dans son éloge funèbre, souligna-t-il : «Notre collègue s'était placé aux limites extrêmes des opinions représentées dans cette assemblée.»[62] Il s'y trouvait, à la vérité, avec son protecteur…
Frédéric Le Play, célèbre pour ses études sur les familles ouvrières et fondateur en 1856 de la Société d'économie sociale, occupa les fonctions de commissaire général des expositions universelles de Paris en 1855, et de Londres en 1862. A ce titre, il seconda le prince Napoléon. Celui-ci semble l'avoir recommandé en 1863 à l'Empereur pour un poste de sénateur comme l'atteste la lettre qu'il adressa de Port Saïd à son protégé le 17 juin[63]: «J'ai vu avec peine les dernières nominations de sénateurs, il y en a d'incroyables et je regrette beaucoup que vous n'y soyez pas, je l'avais cependant demandé à l'Empereur très vivement.» Comme pour Sainte-Beuve, il fallut attendre. Le Play fut encore nommé à la tête de l'organisation de l'exposition universelle de 1867 à Paris; Napoléon III apprécia «l'intelligence et l'activité» qu'il déploya dans ces fonctions [64] et signa le décret de sa nomination le 29 décembre 1867. On ne sait si le prince Napoléon avait renouvelé ses instances pour arriver à ce résultat.
La constitution de 1870
En 1870, lorsque le sénatus-consulte devant couronner et clore l'évolution parlementaire du régime fut mis en chantier, le problème de l'ordre successoral se posa à nouveau. Emile Ollivier en témoigne : «Cette affaire m'engagea dans un dissentiment sérieux avec le prince Napoléon. Jusque-là, son droit héréditaire et celui de sa famille dépendaient uniquement de la volonté de l'Empereur, qui pouvait le lui donner ou le lui enlever. Je le fis incrire dans la Constitution. C'était beaucoup ; cela ne lui suffit pas. Il voulait, étant entré dans la Constitution, en mettre dehors l'Impératrice, et rejeter le règlement de la Régence dans le domaine purement législatif. L'Empereur eut considéré une telle proposition comme un acte de trahison. Je me gardai bien de lui soumettre. Le prince en fut outré. Il ne m'épargna pas dans sa verve sarcastique: ce que je faisais était absurde; la rupture du testament de Louis XIV prouvait que la régence est affaire de circonstances, et ne peut être réglée d'avance par une constitution. (…) Avec ses intimes, il présentait mon refus comme un manquement à notre amitié, et, sans cependant rompre nos relations, il se rangea parmi mes opposants déclarés.»[65].
Les sénateurs ne s'émurent point, cette fois, de la constitutionnalisation des droits à la Couronne du prince Napoléon. Le texte de l'article concerné fut voté sans opposition : «A défaut d'héritier légitime direct ou adoptif, sont appelés au Trône, le prince Napoléon (Joseph, Charles, Paul) et sa descendance directe et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.»[66] L'article sur la Régence fut également accepté sans modification pour ce qui concernait le point soulevé entre le prince Napoléon et Emile Ollivier : «La Régence de l'Empire est réglée par le sénatus-consulte du 17 juillet 1856.»[67]
La Constitution de 1870 ayant été ratifiée par plébiscite, le prince Napoléon se trouva désormais investi personnellement [68] de la légitimité successorale par une disposition de la Constitution votée par le Peuple et ne pouvant être modifiée que par lui, ce qu'avait voulu éviter le Sénat de 1852. Il est vrai qu'entre temps, le Prince Impérial était né et que Napoléon III s'était rapproché des idées de son cousin en établissant l'Empire parlementaire. La chose pouvait donc paraître moins grave.
Elle était pourtant d'importance, puisque le Prince Impérial mourut en 1879 et que cette disposition joua en faveur du prince Napoléon lui-même. Elle n'empêcha d'ailleurs pas la scission du parti bonapartiste, à cette époque, entre partisans et adversaires du Prince, scission dont la fronde sénatoriale avait été un lointain signe précurseur. Mais ceci est une autre histoire...
Article de M. Francis Choisel, paru dans la Revue du Souvenir Napoléonien (n°410, année 1996).
[1] Mémoires, tome I, p. 235.
[2] Ibid. p. 236.
[3] Ibid. p 385.
[4] Il avait été élevé à cette dignité en 1850.
[5] Article 16.
[6] Article 18.
[7] Notes de Baroche, Bibliothèque Thiers, 1015, citées par J. Maurain, Baroche, p.125.
[8] Séance du 7 novembre 1852.
[9] Notes de Baroche, 1015.
[10] On retrouve là une formule proche de l'article 17 de la Constitution de la République décennale, abrogé par ce même sénatus-consulte, et qui stipulait : «Le Chef de l'État a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du Sénat, de désigner le citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à ses suffrages.»
[11] Avec Argout et Dupont, il était d'ailleurs parmi les membres de la commission qui ne s'étaient pas opposés à la rédaction initiale.
[12] Elle ne le fut toutefois pas à l'unanimité.
[13] Figurant à l'article 8 du sénatus-consulte.
[14] Cet article — l'article 6 — prévoyait en particulier : «L'Empereur a pleine autorité sur tous les membres de sa famille ; il règle leurs devoirs et leurs obligations par des statuts qui ont force de loi.»
[15] Pour ce récit de Baroche, nous suivons encore Maurain.
[16] Un rapport de la Commission de comptabilité, le 30 mars 1853 mentionne : «Le 5 novembre, jour où il a cessé de remplir ses fonctions de président (…)». Il n'attendit donc pas le vote du sénatus-consulte, ni même la lecture du rapport.
[17] Sénatus-consulte du 25 décembre 1852.
[18] Comme le précise l'art. 6. Le fils aîné de l'Empereur était quant à lui, dénommé prince impérial.
[19] «Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aura été fait en leur présence.» Cet article avait d'ailleurs été supprimé dans la Charte de 1830.
[20] Séance du 15 fév. 1853.
[21] Constitution, article 24 : «Les séances du Sénat ne sont pas publiques.»
[22] Trente ans en 1852.
[23] A.N. : 400 AP 148, citée par Sophie Defrance, Le prince Napoléon et l'évolution du Second Empire, mémoire de DEA, sous la dir. de F. Choisel, Institut Catholique de Paris, p. 259.
[24] Notes et Souvenirs, p. 176.
[25] Rappelons que les sénateurs étant nommés, ayant accepté cette nomination et ayant prêté serment, aucun n'était un opposant au régime. La Rochejaquelein, nommé en décembre 1852, était un légitimiste rallié à l'Empire.
[26] Celui de La Rochejaquelein, qu'il vient d'évoquer, et celui du marquis de Gabriac.
[27] Etudes et Souvenirs, tome II, p. 311.
[28] Madame Baroche, Notes et Souvenirs, p. 203.
[29] Op. cit., p.313.
[30] On aura noté l'ironie : la moyenne d'âge des sénateurs est supérieure à soixante ans...
[31] Op. cit. pp. 313-314.
[32] Ibid., p. 311.
[33] Il proposa même le rappel du corps expéditionnaire français qui protégeait le Pape depuis 1849.
[34] Lettre citée par madame Baroche, Notes et Souvenirs, p. 2O3.
[35] Op. cit. p.332.
[36] Article du 3 septembre 1869, cité par Sophie Defrance, op. cit., p. 115.
[37] Numéro de septembre 1869, cité par Sophie Defrance, op. cit. p. 139.
[38] L'Empire libéral, tome XII, p. 54.
[39] Article du 4 septembre 1869, cité par Sophie Defrance, op. cit. p. 137.
[40] Cité, sans indication de source, par Ph. Séguin, Louis-Napoléon le Grand, p. 197.
[41] Cité, sans indication de source, par A. Flammarion, Un neveu de Napoléon Ier, le prince Napoléon.
[42] Op. cit. p. 335.
[43] Séance du 1er mars.
[45] Discours du 1er mars
[46] Séance du 1er mars.
[47] Séance du 20 mars.
[48] Lettre de Vimercati à Cavour, datée du 27 février 1861, citée par L.M. Case, Thouvenel, pp. 258-259.
[49] L.M. Case, op. cit., ibid.
[50] Cité par Maurain, La politique ecclésiastique ..., pp. 490-491.
[51] Cité par Maurain, op. cit. p. 605.
[52] Séance du 18 mars, discussion des pétitions en faveur de la Pologne.
[53] Les interrupteurs ne sont d'ailleurs pas toujours identifiés par le procès-verbal. Elles étaient souvent le fait d'«un sénateur». ou de «plusieurs sénateurs».
[54] Cité par S. Defrance, op. cit. p. 276. En fait, Boinvilliers avait aussi manifesté son adhésion en une occasion.
[55] Lettre du 4 août 1869, citée par S. Defrance, op. cit. p.194 (Arch. Nat.: 400 AP 110).
[56] Op. cit. p. 335.
[57] Bien que pas toujours très fiable, il peut être suivi sur ce point.
[58] Souvenirs d'un demi-siècle, tome 1, pp. 217-218.
[59] Ibid. p. 224.
[60] Cf André Billy, Sainte-Beuve, sa vie et son temps, tome 2 : L'épicurien (1848- 1869), Paris, Flammarion, 1952, 398 p. in 8°,(§ 61, 71, 72, 73).
[61] Lettre datée du 2 septembre 1869, citée par S. Defrance, op.cit. p.272 (Arch. Nat. 400 AP 161).
[62] Séance du 3 décembre 1869.
[63] Edouard Secrétan, Cent lettres inédites du prince Napoléon à Le Play (1855-1867), Les Etudes sociales, n° 117, 1988, p. 31.
[64] Lettre de Napoléon III à Le Play, datée du 16 novembre 1867. Archives personnelles d'Henri Rollet, photocopie en possession de l'auteur.
[65] Op. cit., tome XIII, pp. 259-260.
[66] Article 4. La seule modification faite par la commission avait été de pure forme : l'addition de «(Joseph, Charles, Paul)».
[67] Article 7.
[68] Il était naturel que le roi Jérôme ne fût plus mentionné : il était mort en 1860 ; et le prince Napoléon était sa seule descendance mâle. Toutefois, il n'est pas complètement indifférent que ce dernier fût personnellement cité en lieu et place de son père : cela ne pouvait manquer de rehausser son autorité et sa légitimité.
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