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Timestamp: 2020-02-21 06:13:45+00:00

Document:
Ce que nous avons entendu sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations, octobre 2018
Vous trouverez ci-dessous le résumé des séances de consultation pour le processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.
Skidegate, Colombie-Britannique, le 8 octobre 2018
Hope, Colombie-Britannique, le 15 octobre 2018
Saskatoon, Saskatchewan, le 16 octobre 2018
Muncey, Ontario, le 16 octobre 2018
Meadow Lake, Saskatchewan, le 17 octobre 2018
Little Salmon Carmacks, Yukon, le 18 octobre 2018
Penticton, Colombie-Britannique, le 22 octobre 2018
Williams Lake, Colombie-Britannique, le 24 octobre 2018
Fort St. John, Colombie-Britannique, le 25 octobre 2018
Première Nation N'Quatqua, Colombie-Britannique, les 26 et 27 octobre 2018
Tofino, Colombie-Britannique, le 29 octobre 2018
Première Nation Aamjiwnaang, Ontario, le 29 octobre 2018
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, le 31 octobre 2018
Participants de la Première Nation de Skidegate.
Un représentant de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
Principaux commentaires et recommandations
Il s'agissait principalement d'une séance d'information sur :
les 3 volets du contenu de la consultation du processus de collaboration :
l'élimination de la date limite de 1951;
les iniquités résiduelles liées à l'inscription et à l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens ;
la responsabilité exclusive des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté, ou aller au-delà de la Loi sur les Indiens .
les questions et réponses.
De nombreux participants ont exprimé leurs préoccupations quant à la complexité des questions à aborder dans le processus de collaboration. La séance de consultation a surtout porté sur la responsabilité des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté.
Responsabilités des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté
Des questions ont été soulevées sur les différences entre la façon dont les bandes visées par les articles 10 et 11 déterminent l'appartenance et la citoyenneté.
Participants de la Première Nation de Chawathil.
Deux représentants de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
L'une des principales préoccupations est le droit des femmes qui ont obtenu leur statut par suite de leur mariage et de leurs descendants. Une consultation de suivi aura lieu en janvier 2019.
Iniquités résiduelles liées à l'inscription et à l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens
Les participants ont fait part de leurs préoccupations concernant l'acceptation de leur certificat sécurisé du statut d'Indien comme pièce d'identité valide pour traverser la frontière canado-américaine.
Les participants ont souligné des problèmes précis auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils visitent une tribu aux États-Unis ou vivent avec une tribu aux États-Unis, notamment le transport de biens culturels, l'obligation de payer des taxes sur les achats et le fait d'appartenir à une bande canadienne mais de vouloir vivre avec une tribu américaine.
Les participants ont discuté de leur statut en tant que bande visée par l'article 10 et de son incidence sur la façon dont l'appartenance et la citoyenneté sont déterminées. Les participants se sont dits préoccupés par la quantité de travail que représente la gestion de leur propre liste de membres.
Des membres du conseil, des Aînés et des membres de la bande de la Première Nation de Waterhen Lake.
Il s'agissait principalement d'une séance d'information axée sur la présentation de l'information ministérielle suivie d'une période de questions. Les commentaires des participants portaient sur le besoin de terres et de financement supplémentaires pour accueillir les nouveaux membres, ainsi que sur le code d'appartenance des Premières Nations.
L'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens
Des fonds supplémentaires seront nécessaires pour soutenir le logement, l'infrastructure et la capacité généalogique en vue de l'augmentation prévue de la population.
Les bandes devraient décider de la catégorie d'inscription de leurs membres.
Les bandes visées par l'article 10 pourraient être en litige avec les personnes dont l'appartenance a été refusée.
La Première Nation est une bande en vertu de l'article 10 et possède son propre code d'appartenance qui est distinct de l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens . Par conséquent, elles devront réviser leur code d'appartenance afin d'accepter les personnes qui sont nouvellement admissibles à l'inscription à titre d'Indien.
Membres de la Première Nation des Chippewas de la Thames.
l'historique et le contrôle de l'appartenance dans leur région;
l'évolution des règles relatives à l'inscription.
Les participants se sont dits préoccupés par les répercussions de la législation récente sur la famille et la communauté, l'accent étant mis sur la nécessité d'une responsabilisation accrue du gouvernement du Canada.
La disponibilité de terrains et de logements a été déterminée comme un problème car il existe déjà une demande pour ces ressources, ce qui ne suffit pas pour faire face à une augmentation de la population.
Le financement de l'appartenance devrait être augmenté pour soutenir la bande avec l'afflux de nouveaux membres.
Certains participants ont recommandé qu'il y ait une date limite pour l'inscription au registre des Indiens; toutefois, on n'a pas déterminé à quel moment.
Les familles qui ont des membres au Canada et aux États-Unis ont de la difficulté à inscrire leurs enfants aux États-Unis en raison de leur statut d'inscription au Canada.
Les participants ont suggéré la création d'une catégorie d'inscription pour restreindre le droit des enfants nés d'une femme qui a obtenu son statut par mariage mais qui sont nés après le divorce.
Les participants ont discuté de la façon dont les bandes ont historiquement accepté et adopté les individus non autochtones qui apprécient la culture et la communauté autochtones, et comment cette tradition pourrait influer sur l'appartenance à l'avenir.
Les participants ont indiqué qu'il pourrait y avoir des problèmes de responsabilité pour la bande si des personnes se voyaient refuser l'appartenance après le transfert de la responsabilité de déterminer l'appartenance et la citoyenneté.
Membres de la Première nation de Waterhen Lake.
Il s'agissait principalement d'une séance d'information axée sur la présentation de l'information ministérielle et sur les questions et réponses. Les commentaires des participants portaient sur l'élimination de la date limite de 1951 et sur les iniquités résiduelles liées à l'inscription des Indiens et à l'appartenance à une bande.
Il n'y a pas assez de fonds pour offrir aux nouveaux membres les mêmes programmes et services que ceux offerts aux membres actuels.
Les personnes qui ont reçu des terres de la bande devraient redonner ces terres lorsqu'elles quittent la bande.
Les personnes émancipées ont été retirées de la liste des personnes visées par le traité sans qu'aucune raison n'ait été fournie pour justifier leur retrait.
Participants de la Première Nation Little Salmon Carmacks.
Les participants ont discuté de la façon dont la Première Nation est tenue de fournir des services à tous les citoyens, peu importe leur statut. Ils ont prédit que les nouveaux membres exerceront des pressions sur le financement des programmes offerts par la Première Nation.
On prévoit que la croissance démographique découlant de l'élimination de la date limite de 1951 aura une incidence sur le financement de la prestation des programmes.
En raison de l'introduction de l'exclusion après la deuxième génération, de plus en plus de personnes sont des citoyens de la Première Nation sans avoir droit à l'inscription au registre des Indiens.
Par conséquent, le financement devrait être lié au nombre de citoyens d'une Première Nation et non au nombre de personnes ayant le statut d'Indien.
L’exclusion après la deuxième génération a été abordée par les participants.
Certains ont recommandé qu'il y ait une date limite pour l'inscription après un certain nombre de générations de parenté consécutives avec une personne n'ayant pas droit à l'inscription.
D'autres étaient d'avis que tous leurs descendants devraient avoir droit à l'inscription à titre d'Indien, peu importe le degré de parenté.
Certains participants ont suggéré qu'il devrait y avoir la possibilité d'utiliser des tests d'ADN pour déterminer le statut d'une personne.
La Première Nation a une catégorie de membres pour les citoyens associés qui ne peuvent pas voter et qui n'ont pas accès aux avantages sociaux.
Membres de l'Alliance de la nation Okanagan.
Cette séance de consultation a été le précurseur d'une consultation en janvier 2019. Les participants ont discuté des implications du projet de loi S-3. L'une des principales préoccupations est le droit des femmes qui ont obtenu un statut grâce au mariage et à leurs descendants.
On s'inquiète du fait que les membres actuels de la bande ne connaissent pas les personnes qui ont été ajoutées à leur bande.
Les participants considèrent qu'il y avait un manque de sensibilisation générale au projet de loi S-3, à ses répercussions et à son application.
Des questions ont été posées sur les particularités des bandes visées par l'article 10 et des éclaircissements ont été demandés sur la façon dont les particuliers peuvent être inscrits à titre d'Indiens sans être membres de leur bande affiliée.
Représentants de 2 des 4 bandes représentées par le Northern Shuswap Tribal Council.
Des représentants des Premières Nations membres du conseil tribal se sont réunis pour discuter des répercussions sur leurs bandes respectives. Les participants ont identifié l'insuffisance du logement, les obstacles à la protection de la vie privée dans le travail de généalogie et la confusion entre le statut et l'appartenance comme étant les principales préoccupations de la consultation.
Les participants s'attendent à ce que certains membres veuillent retourner dans la réserve et qu'il n'y ait pas assez de logements pour les nouveaux membres.
Les participants ont discuté des codes d'appartenance de Williams Lake et de Canim Lake et de la façon dont ces codes s'appliqueront aux personnes nouvellement inscrites.
L'exclusion après la deuxième génération a été déterminée comme l'iniquité la plus importante à traiter.
Le sujet de l'ascendance inconnue ou non déclarée a été présenté comme une question menant à l'exclusion après la deuxième génération.
Il pourrait être nécessaire d'aider les membres, surtout hors réserve, à renouer avec la communauté et la culture.
Il a été souligné que les communications sur le transfert de responsabilité devraient être rédigées en langage clair et simple, avec des explications simples.
Des membres de la Première Nation de Saulteau représentant le chef et le conseil ainsi que des membres de la communauté.
On craint que ce processus de consultation ne soit la façon du gouvernement d'obtenir la permission des Premières Nations de faire respecter la Loi sur les Indiens .
Certains participants considèrent la Loi sur les Indiens comme la façon du gouvernement du Canada de restreindre les droits des Premières Nations et qu'en demandant à celles-ci de collaborer sur la façon de la modifier sans l'éliminer, le gouvernement du Canada tente d'obtenir le consentement des Premières Nations à être régi par la Loi sur les Indiens .
La communauté continuera de se réunir pour discuter des volets de consultation.
L'élimination de la date limite de 1951 augmentera le nombre de leurs membres mais il y a déjà un manque de logements et de terres pour que les membres actuels puissent s'installer dans la réserve.
Ce problème sera plus important avec l'élimination de la date limite de 1951.
Le financement devrait être disponible immédiatement pour toutes les personnes nouvellement admissibles au statut d'Indien au lieu d'être limité à celles qui ont reçu le statut d'Indien.
Une équipe de réadaptation culturelle pourrait aider à contrer la perte de la culture que l'on prévoit chez les personnes nouvellement inscrites.
Il a été suggéré que chaque Première Nation établisse sa propre coupure pour l'admissibilité à l'inscription.
La façon dont le gouvernement gère les dossiers des personnes adoptées pose problème.
Les pages du registre, qui ne sont accessibles qu'aux Premières Nations par des administrateurs de l'inscription des Indiens formés et reconnus, sont pour la plupart vides et ne contiennent pas de renseignements sur la généalogie.
Il est donc difficile pour les administrateurs de l'inscription des Indiens de faire leur travail.
Le code d'appartenance de la Première Nation diffère de l'approche adoptée par le gouvernement en matière d'adoption.
Par exemple, son code d'appartenance restreint les droits de vote et de charge politique des personnes adoptées pendant les 10 ans suivant leur inscription, alors que le gouvernement fédéral accorde immédiatement une couverture médicale et le financement des études postsecondaires dès l'inscription d'un enfant adopté.
Chaque Première Nation devrait être en mesure de déterminer qui a le statut d'Indien dans sa communauté.
Les participants ont indiqué que le gouvernement fédéral ne respecte pas les obligations découlant des traités.
Membres de la Première Nation N'Quatqua.
La Première Nation souhaite élaborer un code d'appartenance en vertu de l'article 10 de la Loi sur les Indiens mais elle a besoin d'un soutien financier pour le faire.
L'élimination de la date limite de 1951 augmentera leur population de personnes inscrites.
Des fonds supplémentaires seront nécessaires pour répondre aux besoins en matière de logement et d'infrastructure
L'adoption est une question délicate à traiter et il est difficile de trouver l'équilibre entre les liens du sang et les relations familiales; elle devra faire l'objet de plus amples discussions afin de déterminer comment elle peut être réglée.
Les participants ont exprimé leur intérêt à contrôler leur liste de membres en élaborant leur propre code d'appartenance conformément à l'article 10 de la Loi sur les Indiens .
Des fonds supplémentaires seront nécessaires pour le transfert de la responsabilité de la détermination de l'appartenance et de la citoyenneté.
Membres de la direction de la Première Nation des Tla-o-qui-aht.
Il s'agissait principalement d'une séance d'information sur les 3 volets de consultation liés à l'inscription des Indiens, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations.
Les participants ont discuté de la raison pour laquelle le financement est à l'origine d'un grand nombre des problèmes auxquels la Première Nation est confrontée en ce qui concerne l'appartenance et la citoyenneté.
La disponibilité des terres pour répondre à la croissance du nombre de membres est une question importante en raison des coûts élevés des terres dans la région qui entoure la Première Nation.
Certains participants croient que l'émancipation existe toujours par le biais de l'exclusion après la deuxième génération.
Les participants ont suggéré que le statut d'Indien ne devrait pas seulement être déterminé par la généalogie.
Ils ont mentionné que la démonstration d'un lien avec la communauté devrait être utilisée comme solution de rechange.
Les participants ont suggéré que l'annulation de l'inscription devrait être possible et ont discuté de la rémunération ou des avantages qui seraient accessibles aux particuliers après l'annulation de l'inscription.
La Première Nation a souligné que son code actuel pourrait devoir être revu et qu'elle aura besoin d'un soutien financier pour mener à bien cet examen.
Les participants ont mentionné que la Loi sur les Indiens devrait être abolie et qu'il devrait incomber aux nations de déterminer leurs propres règles d'appartenance.
Personnel de la bande de la Première Nation Aamjiwnaang.
Chef et conseil.
Personnel du Southern First Nations Secretariat.
La séance a porté sur les répercussions du projet de loi S-3 sur leur communauté, en mettant l'accent sur la façon dont l'augmentation de la population d'Indiens inscrits influera sur les programmes offerts par leur bande et sur les engagements en cours depuis l'époque des wampums.
Étant donné que le ministère a le contrôle des dossiers historiques, le gouvernement du Canada doit faire d'autres recherches pour comprendre les répercussions plus vastes de l'élimination de la date limite de 1951 sur tous les programmes et services destinés aux membres de la communauté.
Les bandes ont besoin de plus de financement pour leur capacité et leur fonctionnement afin de soutenir l'appartenance aux bandes et la croissance démographique qui a une incidence sur d'autres programmes comme les testaments, les successions et les terres ayant appartenu au conjoint.
Il a été suggéré que les femmes qui ont obtenu leur statut par le mariage mais qui ont par la suite divorcé, devraient perdre leur droit au statut.
Le Canada devrait assumer les questions de responsabilité si les bandes prennent le contrôle de leurs membres.
Des femmes de l'Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest.
Des représentantes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada.
L'exclusion après la deuxième génération a eu des répercussions directes et indirectes importantes sur de nombreux participants. Les participants ont fermement exprimé que les femmes sont au centre des récents changements et qu'elles doivent être entendues.
Certains participants ont mentionné que le statut d'Indien devrait peut-être être retiré aux femmes non autochtones qui ont obtenu leur statut par mariage avec un Indien.
Les participants ont exprimé que les descendants d'hommes émancipés devraient avoir le même statut que les descendants d'hommes non émancipés.
L'exclusion après la deuxième génération a été déterminée comme une question importante et il a été suggéré que la date limite soit retirée.
Certains participants étaient d'avis que tous les descendants des Indiens devraient avoir droit à l'inscription au registre des Indiens.
Les Premières Nations de la région ne sont généralement pas au courant de la possibilité de déterminer leur propre code d'appartenance en vertu de l'article 10 de la Loi sur les Indiens et la capacité et le financement sont insuffisants pour ceux qui souhaitent déterminer leur propre appartenance.

References: l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10