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Timestamp: 2018-07-17 17:37:32+00:00

Document:
La ligne bleue - Les statuts
Art.1 – Constitution :
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
Art.2 – Dénomination :
L’association à une dénomination : LA LIGNE BLEUE
Art.3 – Objet :
rétablir des relations entre les différentes villes étape et les pays concernés par
« LA LIGNE BLEUE DE L’AEROPOSTALE ET LES LIGNES LATECOERE »,
faciliter le parcours universitaire en développant un réseau d’hommes et d’entreprises,
aider au développement international de ses adhérents en organisant tant en France qu’à l’étranger, des manifestations d’ordre économique, culturel, sportif et humanitaire,
favoriser les échanges entre ses adhérents sur le plan local, régional, et international,
susciter et coordonner les activités des entreprises désireuses de se développer à l’export,
organiser des échanges professionnels nationaux et internationaux permettant la promotion des produits français,
faire toutes opérations d’achat, de vente, de location, de gestion, etc… inhérentes aux associations dans le cadre légal de la jurisprudence concernée.
Art. 4 – Siège :
Le siège de l’association est fixé :chez Monsieur Jean-Pierre CONDAT
8 rue de l'Ukraine (appt 151) 31100-TOULOUSE.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil soumise à ratification de l’assemblée générale.
Art.5 – Durée :
L’association est constituée pour une durée de cinquante ans.
Art. 6 – Membres :
L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents,
Sont membres fondateurs de l’association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est ci-annexée (annexe 1),
Sont membres adhérents, les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet,
Sont membres d’honneur, les personnes, qui par leur titre, leur fonction ou leur réputation, ont rendu des services significatifs à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et dispensés d’assister aux assemblées et aux votes.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales, les collectivités locales, l’État, Ministères ou associations qui versent une aide financière.
Art.7 – Admission – Radiation des membres :
L’admission des membres adhérents est décidée par le conseil. Le refus d’admission n’a pas a être motivé.
Radiation : la qualité de membre de l’association se perd par :
La radiation prononcée par le « conseil » pour défaut de paiement de cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense
La démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours :
Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.
Art. 8 – Cotisations – Ressources :
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le « conseil ».
Pour l’année 2003, cette cotisation est fixée à 25 €.
Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
Art.9 – Conseil d’administration :
L’association est administrée par
Un conseil qui comprend cinq membres au moins et onze membres au plus, pris parmi les membres fondateurs, les membres adhérents et les membres bienfaiteurs.
La durée des fonctions des membres « du conseil » est fixée à cinq années, chaque année s’étendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Toutefois, les premiers membres « du conseil » sont désignés pour une durée de cinq ans expirant lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2008.
Cette assemblée procèdera à la nomination de nouveaux membres « du conseil » ou à la réélection des membres sortants.
Les membres « du conseil » sortants sont immédiatement rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil, le conseil pourra
pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre
Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque « le conseil » est réduit à trois membres.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres « du conseil » cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat et leurs prédécesseurs.
4. Le mandat de membre « du conseil » prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
Les fonctions de membre « du conseil » sont gratuites.
Art. 10 – Réunions et délibérations du conseil :
Le conseil se réunit :
sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins trois fois par an.
Si la réunion est demandée par au moins la moitié « des membres du conseil.
Les convocations sont adressées huit jours avant la réunion par « lettre simple ».
Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par la président « du conseil » ou par les membres « du conseil » qui ont demandé la réunion.
« Le conseil » se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres « du conseil » en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations « du conseil ». Le vote par procuration est interdit.
Les délibérations « du conseil » sont prises à la majorité des membres « du conseil » présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations « du conseil » sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.
Art. 11 – Pouvoir du conseil :
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il prend, notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel. « Le conseil » définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Le Conseil peut déléguer les pouvoirs au Bureau pour une question déterminée et pour un temps limité.
Art. 12 – Le Bureau :
« Le conseil » élit parmi ses membres un président , « un vice-président » un secrétaire, un trésorier, qui composent les membres du bureau. Le cas échéant des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.
Le président, « le vice-président » et le secrétaire « du conseil » sont également président, « vice-président » et secrétaire de l’assemblée générale.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de cinq années et sont immédiatement
Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l’assemblée générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres « du conseil ».
Art. 13 – Attributions du bureau et de ses membres :
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président
Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité , à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du conseil. Si le bureau comprend un vice-président :
le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement
Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procés-verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l’assemblée générale
Il tient le registre prévu à cet effet
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède , sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
Art. 14 – Règles communes aux assemblées générales :
Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association . Le nombre de pouvoir dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à (un).
Chaque membre de l’association dispose d’une voix et de la voix du membre qu’il représente.
Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président et du conseil. La convocation est effectuée par lettre simple contenant l’ordre du jour arrêté par le président ou le conseil et adressée à chaque membre de l’association huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation
L’assemblée est présidée par le président du conseil ou en cas d’empêchement par le vice-président ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès verbaux sont retranscrits, sans blancs, ni ratures, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.
Art. 15 – L’Assemblée générale :
Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président ou le conseil ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier. L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice, et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier. Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil. D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale à majorité particulière.
L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de deux heures.
Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Art. 16 – Exercice social :
L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre 2003.
Art. 17 – Dissolution :
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l’actif net.
Art. 18 – Règlement intérieur :
Le conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Toutefois, avant que ce règlement intérieur ne soit établi, les personnes désirant entrer dans cette association, sont informées que les frais de déplacement quels qu’ils soient, ne seront pas pris en charge par l’association.
Seul, le bureau par un vote à la majorité des deux tiers aura le pouvoir de voter cette prise en charge en fonction des services rendus par les personnes concernées.
Fait à Toulouse
En originaux.
Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du
Le Président	Le Trésorier	Le Secrétaire
Dernière mise à jour : ( 12-02-2016 )

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art. 4

Art.5

Art. 6

Art.7

Art. 8

Art.9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18