Source: http://www.esprit-nomade-voyages.fr/content/3-conditions-generales
Timestamp: 2019-03-19 14:56:44+00:00

Document:
Conditions générales - Esprit Nomade
Ce que vous devez savoir avant de signer un contrat de vente
L’inscription à un voyage et/ou séjour proposé par SMG ESPRIT NOMADE implique l’acceptation des conditions particulières suivantes :
Toute inscription implique le versement de frais de service fixés à 15 € pour les voyages packagés et 50 € pour les voyages sur mesure, non remboursables en cas d’annulation, le versement à titre d’acompte par le client d’une somme égale à 30% du prix total du voyage ou du séjour. Le paiement du solde est à régler au plus tard 35 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé. Il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l’acompte versé.
Situation particulière : état de santé du ou des participants, handicap, minorité, tutelle, etc… pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage ou du séjour, devra être impérativement signalée avant l’inscription pour être obligatoirement notifiée sur le contrat de vente, ESPRIT NOMADE se réservant le droit d’apprécier la possibilité de l’inscription.
Animaux : les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l’inscription. Dans certains établissements un certificat anti-rabique est obligatoire. À défaut, l’accès pourra leur être interdit, le séjour ou le voyage des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Il appartient aux clients de s’informer sur les conditions administratives, sanitaires et logistiques.
2 DURÉE DU VOYAGE
Malgré toute l’attention portée à la réalisation de l’offre, des erreurs de frappe peuvent se glisser. Dans ce cas, le prix exact est indiqué au client lors de la réservation et confirmé par écrit. Le montant des frais annexes tels que l’Assurance Annulation et Bagages sont indiqués dans la demande de réservation et dans le contrat de vente. Ils sont à régler à la réservation.
5 RÉVISION DES PRIX
Nos prix ont été établis sur la base du taux dollar à la date fixée par chaque fournisseur - Tour Opérateur - concerné (vous reportez aux pages correspondantes en fonction du produit), et en fonction des données économiques suivantes :
• - Coût du transport notamment lié au coût du carburant
• - Frais et taxes d’aéroport (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…).
• - Tarifs et taxes des entrées dans les parcs nationaux et musées.
• - Taux de change appliqué aux devises selon le voyage concerné.
La variation de ces données économiques peut entraîner une révision de nos prix. Esprit Nomade se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure tant à la hausse qu'à la baisse
• - variation du cours des devises ; si la fluctuation du cours des devise venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).
• - variation du montant des taxes et des redevances et/ou du coût des transports : elle sera intégralement répercutée sur le prix de vente du forfait (tant à la hausse qu’à la baisse).
6 MODIFICATIONS/ANNULATIONS
Toutes les modifications et annulations de la part des clients doivent systématiquement être faites auprès de ESPRIT NOMADE.
À plus de 35 jours de la date de départ : pour tout voyage ou séjour, toute modification de quelque nature que ce soit ou annulation de la part du client survenant à plus de 30 jours de la date de départ entraînera 40 € de frais par personne qui ne sont pas remboursables par l’assurance.
À partir de 35 jours de la date de départ et jusqu’au jour du départ, les frais d’annulation seront de 100 %.
Exceptions : dans certains cas pour les opérations spéciales ou selon les destinations et les fournisseurs, les conditions d’annulation peuvent varier. Dans ce cas les nouvelles conditions figureront sur votre contrat de vente.
7 MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES PROGRAMMES
Tout contractant peut le cas échéant céder son contrat à un tiers à condition d’informer son agence par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au séjour ou voyage dès lors que ceux-ci reprennent le contrat strictement à l’identique (même hébergement, même formule…).
N.B. : Toute cession de contrat entraîne des frais variables selon le nombre de personne en cause et la proximité du départ, qui sont de l’ordre de 30€ à 160€ par personne.
La responsabilité civile de ESPRIT NOMADE est couverte par la compagnie HISCOX HRCP100410
Il n’y a pas d’assurance, ni d’assistance incluse dans nos voyages.
Pour votre confort et votre SÉCURITÉ, nous vous recommandons vivement de souscrire :
- à l’assurance “MULTIRISQUES ” négociée par ESPRIT NOMADE auprès de APRIL
ESPRIT NOMADE doit communiquer au client avant la conclusion du contrat, les informations sur les diverses formalités administratives et douanières nécessaires à l'accomplissement du voyage et au franchissement des frontières, tant pour eux-mêmes que leurs enfants mineurs, le cas échéant. Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités en en supportant les frais et de s'assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange ...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc. ESPRIT NOMADE ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de l'inobservation par le client de ces obligations, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l'embarquement ou le débarquement, et/ou infliger le paiement d'une amende. A cet égard, nous vous rappelons que conformément aux dispositions applicables, et notamment à l'article L322-2 du Code de l'Aviation Civile, les compagnies aériennes sont habilitées à refuser le transport à tout passager qui ne respecterait pas la réglementation applicable lui permettant, au regard de sa nationalité, l'entrée sur le territoire de destination et/ou de transit. Par ailleurs, certaines compagnies se réservent expressément le droit de recouvrer auprès des passagers n'ayant pas respecté ladite réglementation l'ensemble des frais et amendes qui pourraient résulter de leur embarquement. En cas de défaut, d'enregistrement ou d'embarquement (avion, navire, autocar, escales, etc ...) le prix du voyage restera intégralement dû à ESPRIT NOMADE qui ne procèdera à aucun remboursement.
• - une carte nationale d'identité,
• - un visa, parfois,
• - une autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant avec l'un des deux parents ou voyageant seul.
Retards : en raison du trafic aérien de plus en plus intense et/ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (incidents techniques, grèves, conditions météorologiques, etc…), des retards peuvent avoir lieu. Extrait de la Convention de Varsovie définissant la responsabilité des compagnies aériennes : “Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du contrat du titre de transport… Les horaires peuvent être modifiés sans préavis.” Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties même dans le cas de pré et post acheminements émis sur un même titre de transport. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être demandée, que ce soit en compensation des frais supplémentaires éventuellement encourus ou d’une diminution relative de la durée du voyage ou séjour.
Animaux : par principe, les animaux sont interdits sur les vols
charters. Pour les vols réguliers, il convient de se renseigner auprès de chaque compagnie.
Caractère nominatif du billet d’avion : le nom figurant sur le billet aérien doit correspondre obligatoirement au nom porté sur le passeport ou le document d’identité du passager. Toute erreur peut entraîner un retard d’enregistrement et un refus d’embarquement de la part
de la compagnie aérienne ou des autorités locales sans que
responsabilité de l’agence ou du transporteur soit engagée.
Location de voitures : le temps de location est de X fois 24 h 00 et correspond au nombre de nuits indiqué dans le forfait. Pour un circuit de 8 jours/7 nuits, la location est valable 7 x 24 h 00 de location soit du jour 1 (12 h 00) au jour 8 (12 h 00). Tout dépassement de délai est facturé par le loueur en heure ou jour supplémentaire (à régler sur place par le client).
12 CONDITIONS SPÉCIALES À CERTAINS PAYS
Taxe de séjour : la taxe de séjour est variable suivant les stations, obligatoire et à acquitter sur place à la réception pour le compte des municipalités. Communiquée à titre indicatif, elle n’est pas
remboursée en cas de départ anticipé.
15 DOCUMENTS DE VOYAGE
D’une façon générale, les documents de voyage sont remis au plus tard dans la semaine qui précède le départ. Il peut arriver cependant qu’ils soient remis directement à l’aéroport. Dès la remise, la garde juridique de ces documents incombe au seul client.
ESPRIT NOMADE attire l’attention de ses clients sur le fait qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés et qu’elle ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement.
17 COMPÉTENCE
18 TAXE DE SOLIDARITE
Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, appartements et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. D’autre part, nous vous rapellons que les photos d’ambiance et d’activités ne sont pas contractuelles. Les photos d’appartements sont données à titre d’exemple.
Conformément à l’article R211-21 du code du tourisme, la société SMG Esprit Nomade est inscrite au registre des opérateurs de voyages sous la référence IM044160002. Conformément aux articles 14 et 24 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992, les dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 juin 1994, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Extrait du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à
19 Art. 95
20 Art. 96
22 Art. 98
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates;
17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
23 Art. 99
24 Art. 100
25 Art. 101
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
26 Art. 102
Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception;
l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
27 Art. 103
• - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

References: Art. 95
 Art. 96
 Art. 98
 Art. 99
 Art. 100
 Art. 101
 Art. 102
 Art. 103