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RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET FREJUS
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1 C. CONVOCATION RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET FREJUS Si vous ne pouvez assister à l'assemblée générale 2e convocation et pour éviter les frais d'une nouvelle convocation, vous pouvez adresser votre pouvoir, soit à la personne de votre choix, soit au syndic qui le remettra au Président de séance. Chère Madame, Cher Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir participer à l'assemblée 2E CONVOCATION des copropriétaires de votre syndicat qui se tiendra le: afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : vendredi 21 août 2015 à 10h00 LAGON BLEU SOUS LE PORCHE BAT PHILIPPINES 407 RUE GUSTAVE BRET FREJL)S RESOLUTION W01 Election du/de la président(e) de séance de l'assemblée. RESOLUTION N 02 Election de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de l'assemblée. RESOLUTION W03 Désignation du syndic CITYA MANDELIEU (contrats joints à la convocation en annexes). article 25 ou à défaut article RESOLUTION W04 Modification du budget prévisionnel pour l'exercice du au (budget en votre possession) RESOLUTION N 05 Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice du au RESOLUTION W06 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet le remplacement des blocs de secours défectueux. (Devis en votre possession) RESOLUTION No07 Validation des honoraires pour travaux sans suivi technique. CITY A MANDELIEU «Les Ormes» 282 Avenue de Cannes MANDELIEU Adresse postale: CITY A MANDELIEU CS MANDELIEU CEDEX Sarl au capital de RCS CANNES APE 683 A Carte professionnelle no (174 G et 6247T) délivrée par la Préfecture des Alpes-Maritimes Garant: GALIAN- 89 rue de la Boétie PARIS Assurance : Gan Eurocourtage- 7 Place du Dôme LA DEFENSE Cedex
2 BC/LB 217 RESOLUTION N 08 Ratification des travaux ayant pour objet la pose d'une pompe de relevage des eaux d'infiltration dans le regard côté rue de la Travée D -3 suite au dernier dégât des eaux. article 24 RESOLUTION N 09 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la création d'une évacuation des eaux de pluie sur les terrasses-toiture des cages d'escalier C, D et E.(devis en votre possession). RESOLUTION N 1 0 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet l'habillage cabine de l'ascenseur C. (Devis en votre possession). RESOLUTION N 11 Validation des honoraires pour travaux sans suivi technique. RESOLUTION N 12 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la mise en peinture des marches et contre-marches des escaliers. (Devis en votre possession) RESOLUTION N 13 Validation des honoraires pour travaux sans suivi technique. RESOLUTION N 14 Point sur les procédures contentieuses. article sans vote RESOLUTION W15 Questions diverses. article sans vote ************** * Mandat de représentation : Vous trouverez ci-joint un pouvoir de représentation dans l'hypothèse où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée générale. Nous vous rappelons que «tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat - chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, il peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat«(article 22-loi du 10 juillet 1965). Conformément à la loi, nous vous prions de trouver joints à la convocation les documents suivants : ~ un pouvoir, ~ le projet des résolutions, Vous souhaitant bonne réception des présentes et restant à votre disposition, Nous vous prions d'agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, nos salutations distinguées CITY A MANDELIEU CITY A MANDELIEU -Convocation de l'ag 2e convocation du vendredi 21 août œq~...1-la TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET FREJUS 217
3 "'. BC/LB 3/7 RESIDENCE LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET FREJUS PROJET DE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2E CONVOCATION du vendredi 21 août D304_1-LA TRAVEE CDE 407 RUE GUSTAVE BRET FREJUS 317
4 BC/LB 417 Fréjus le 21 Août 2015' RESOLUTION N 01 Election du/de la président(e) de séance de l'assemblée. Pour remplir les fonctions de président(e) de séance, l'assemblée générale élit:... Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'article 24 de la loi du 10107/1965 soit la majorité RESOLUTION W02 Election de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de l'assemblée. Pour remplir les fonctions de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de séance, l'assemblée générale élit:.... Le secrétariat de l'assemblée générale est assuré par le syndic, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 17 Mars Le syndic dépose sur le bureau à la disposition du président de séance et du/des scrutateur(s)/scrutatrice(s), la feuille de présence, les pouvoirs, le registre des lettres recommandées et des accusés de réception de la convocation. Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'article 24 de la loi du 10/ soit la majorité RESOLUTION W03 Désignation du syndic CITY A MANDELIEU (contrats joints à la convocation en annexes). article 25 ou à défaut article L'assemblée générale des copropriétaires nomme en qualité de Syndic le cabinet CITYA MANDELIEU représenté par MME GARDIE, co-gérante" titulaire de la carte professionnelle gestion immobilière no délivrée par la Préfecture des Alpes Martimes, Garantie Financière assurée par GALIAN 89 rue de la Boétie PARIS. Le syndic est nommé pour une durée de un an qui entrera en vigueur conformément à son contrat le pour se terminer le La mission, les honoraires (ANNUELS soit ,07 EUROS TTC) et les modalités de la gestion du syndic seront ceux définis dans le contrat de mandat de syndic joint à la convocation dont la présente assemblée générale accepte les clauses et conditions en l'état. L'assemblée générale des copropriétaires désigne... pour signer le contrat de mandat de syndic adopté au cours de la présente réunion. Gette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'article 25 de la loi du 10/ soit la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires du syndicat. Article 25-1 : lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article 25 mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée doit immédiatement procéder à un second vote à la majorité prévue à J'Article 24. RESOLUTION N 04 Modification du budget prévisionnel pour l'exercice du au (budget en votre possession) Compte tenu du résultat de l'exercice précédant l'application en cours de ce budget prévisionnel, et après avoir examiné le projet de budget de l'exercice joint à la convocation et en avoir délibéré, l'assemblée décide de le modifier pour le porter ou le ramener à la somme de EUROS TTC. L'assemblée autorise le syndic à procéder aux appels provisionnels à proportion du budget voté et exigibles le premier jour de chaque trimestre. 417
5 BC/LB 5/7 Fréjus le 21 Août 2015 RESOLUTION WOS Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice du au Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret du 17 mars 1967 modifié le budget prévisionnel doit être voté avant le début de l'exercice qu'il concerne. L'assemblée générale après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation nécessaires à la validation et après en avoir délibéré approuve le budget prévisionnel pour l'exercice du au arrêté à la somme de EUROS TTC. Le budget détaillé par poste de dépenses, a été élaboré par le syndic, assisté par le conseil syndical. Les appels provisionnels à proportion du budget voté seront appelés en quatre trimestres égaux et exigibles le premier jour de chaque trimestre. RESOLUTION N 06 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet le remplacement des blocs de secours défectueux. (Devis en votre possession) conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants : DEVIS SOLEMlO pour ttc DEVIS COMTET pour ttc L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise... prévue pour un montant prévisionnel de... EUROS TTC. Le démarrage des travaux est prévu à la date du.... prévisionnels en... trimestre(s) : X% soit EUROS exigible le..., X% soit EUROS exigible le.... RESOLUTION W07 Validation des honoraires pour travaux sans suivi technique. Au titre du suivi administratif et financier des travaux précedemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 2.40 % TTC du montant TTC du coût de revient total des travaux soit... UROSTTC. Ces honoraires seront exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux décidés à la résolution précédente. Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'article 24 de la loi du 10/07/1965 soit la majorité RESOLUTION N 08 Ratification des travaux ayant pour objet la pose d'une pompe de relevage des eaux d'infiltration dans le regard côté rue de la Travée D -3 suite au dernier dégât des eaux. article 24 conseil syndical et après avoir délibéré, ratifie les travaux engagés. La dépense pour un montant de: 2558,40 ttc est provisionnée dans les comptes clôturés au
6 BC/LB 6/7 Fréjus le 21 Août 2015' Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'article 24 de la loi du 10/07/1965 soit la majorité RESOLUTION N 09 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la création d'une évacuation des eaux de pluie sur les terrasses-toiture des cages d'escalier C, D et E.(devis en votre possession). conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants : TRAVEE C TRAVEE D TRAVEE E Devis Pérard Devis Pérard Devis Pérard TTC TTC TTC L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise... prévue pour un montant prévisionnel de... EUROS TTC. Le démarrage des travaux est prévu à la date du.... prévisionnels en... trimestre(s) : X% soit EUROS X% soit..... EUROS RESOLUTION N 1 0 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet l'habillage cabine de J'ascenseur C. (Devis en votre possession). L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles du devis, de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux par la société KONE pour ttc. Le démarrage des travaux est prévu à la date du.... prévisionnels en... trimestre(s) : X% soit.... EUROS X% soit.... EUROS RESOLUTION W11 Validation des honoraires pour travaux sans suivi technique. Au titre du suivi administratif et financier des travaux précedemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 2.40 % TTC du montant TTC du coût de revient total des travaux soit... UROSTTC. Ces honoraires seront exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux décidés à la résolution précédente. Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'article 24 de la loi du 10107/1965 soit la majorité RESOLUTION W12 Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la mise en peinture des marches et contre-marches des escaliers. (Devis en votre possession) 6/7
7 BC/LB 717 Fréjus le 21 Août 2015 conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants : Devis PENAL VER pour ttc Devis NEPR pour ttc L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise... prévue pour un montant prévisionnel de... EUROS TTC. Le démarrage des travaux est prévu à la date du.... L'assemblée générale précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, y afférents, d'un montant total de... EUROS TTC seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense, soit la clé de répartition des charges communes de la TRAVEE CDE. prévisionnels en... trimestre(s) : X% soit EUROS exigible le..., X% soit..... EUROS exigible le.... RESOLUTION N 13 Validation des honoraires pour travaux sans suivi technique. Au titre du suivi administratif et financier des travaux précedemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 2.40 % TTC du montant TTC du coût de revient total des travaux soit... UROS TTC. Ces honoraires seront exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux décidés à la résolution précédente. Cette décision pour être adoptée devra recueillir la majorité de l'article 24 de la loi du 10107/1965 soit la majorité RESOLUTION W14 Point sur les procédures contentieuses. Cette résolution est une information, elle n'appelle pas au vote. RESOLUTION W15 Questions diverses. Ouverture des débats relatifs aux questions diverses des copropriétaires non soumises à un vote. - Information sur la souscription du contrat de maintenance du système de sécurité incendie et d'entretien des portes coupe feu et sur la souscription du contrat de maintenance du clapet anti-retour posé sur l'évacuation pluviale de la travée D Information sur l'entretien de propreté des cages d'escalier; étude de la demande de MR DELFORGE, (box 191 Travée C). Cette résolution est une information, elle n'appelle pas au vote. ************** 717

References: l'article 24
 l'article 15
 l'article 24
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 43
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 24