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Timestamp: 2016-10-27 17:01:26+00:00

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gilet jaune obligatoire?(mensonge?) - Club-ScooterGT.com
gilet jaune obligatoire?(mensonge?)
10/10/2008, 22h06
Pouvoir de r�putation: 9 gilet jaune obligatoire?(mensonge?)
Gilet jaune : on nous a menti, nous ne sommes pas passibles d'amendes !
Le minist�re des Transports nous aurait-il abus�s ? Selon nos informations, non seulement le gilet jaune n'�tait pas obligatoire depuis le 1er juillet dernier mais, encore aujourd'hui, seul Karl Largerfeld est vraiment capable de d�crire cet accessoire avec pr�cision !
La loi est la loi. Et pour qu'un d�cret s'applique, certains de ses �l�ments doivent �tre compl�t�s par des arr�t�s. Or, pour Ma�tre Christian Peltier, avocat au barreau de Paris, l�Etat a tendance � traiter l�automobiliste avec une sacr�e d�sinvolture. Et m�me si c�est pour la bonne cause (la s�curit� routi�re), c�est toujours difficile � avaler...
Le juriste vient en effet de d�busquer un fameux li�vre en d�couvrant que, contrairement aux campagnes de communication de ces derniers mois, le gilet jaune n'�tait pas obligatoire depuis le d�but du mois de juillet dernier. De plus, rien n'autorise la police � vous verbaliser si vous en �tes d�pourvus !
� La presse et le public ont �t� submerg�s d�affiches et de communiqu�s annon�ant que le gilet serait obligatoire au 1er juillet mais que, dans leur immense bont�, les pouvoirs publics ne sanctionneraient personne avant le 1er octobre, explique-t-il. Outre qu�une obligation sans sanction est une absurdit� en soi, c��tait tout simplement faux : le d�cret n�2008-754 "portant diverses dispositions de s�curit� routi�re" n�a �t� publi� au Journal Officiel que le 30 juillet ! Avant cette date, on �tait juste dans la com�. Et m�me dans la com� mensong�re ! �
Effectivement, tous les m�dias, dont L�argus, ont repris et diffus� les � informations � communiqu�es par la d�l�gation interminist�rielle � la s�curit� routi�re sur ce point. Ce qui a peut-�tre aid� � faire passer le message, mais appara�t d�sormais davantage comme une indication donn�e � des enfants irresponsables qu�� des adultes titulaires d�un permis de conduire.
Mais il y a mieux : le d�cret indique qu�un arr�t� minist�riel devait pr�ciser ult�rieurement ce qu�est concr�tement un � gilet haute visibilit� �. Ce n'est toujours pas le cas : � Il existe bien une norme europ�enne dite EN 471 et les Espagnols, par exemple, s�y conforment m�me si elle n�impose pas le jaune ! Mais l�on voit mal comment un policier pourrait verbaliser un automobiliste qui poss�derait un gilet ne pr�sentant que vaguement les caract�ristiques du v�tement appr�ci� par Karl Lagerfeld� �
En d�autres termes, le conducteur qui serait porteur d�un gilet en laine tricot� par sa grand-m�re pourrait pr�tendre �tre en conformit� avec la loi et reprendre la route sous l��il d�pit� de la mar�chauss�e !
Un gilet rose ? Et pourquoi pas�
Mich�le Merli, d�l�gu� interminist�rielle � la s�curit� routi�re, � laquelle nous avons parl� ce matin, semble d�ailleurs assez embarrass�e : � En f�vrier, date � laquelle nous avons annonc� cette initiative, nous avions bien pr�vu d�obliger les gens � porter le gilet d�s le 1 juillet, mais nous nous sommes rendus compte que ni les fabricants ni les d�taillants ne seraient capables d�approvisionner les Fran�ais dans des d�lais aussi brefs �.
� Nous ne voulions pas pi�ger les automobilistes, poursuit-elle. C�est d�ailleurs au plus haut niveau de l�Etat que nous avons d�cid� de repousser la date, mais nous ne voulions pas introduire une confusion en communiquant diff�remment. Nous pensions m�me pouvoir sauver quelques vies suppl�mentaires cet �t�. De toute mani�re, ce qui compte, c�est d�avoir permis aux gens de se pr�parer et pas de se perdre dans des arguties juridiques pour me faire dire que nous avons fait une erreur ! �
Dont acte. Et personne � la r�daction de L�argus ne conteste le bien-fond� de la mesure elle-m�me, mais la proc�dure reste surprenante. Surprenante, la r�action de Mich�le Merli l�est �galement en ce qui concerne le second point : � L� encore, vous faites du juridisme. L�arr�t� minist�riel d�taillant les caract�ristiques du gilet est en cours de pr�paration et il suffit d�utiliser son sens commun pour savoir ce qu�est un "gilet haute visibilit�". Il est �vident que les policiers n�iront pas chercher la marque ou m�me la couleur de cet accessoire. Il peut m�me �tre rose, du moment qu�il est fluorescent� �
Hum, des caract�ristiques laiss�es � l�appr�ciation du policier en cas de contr�le ? Il y a manifestement du recours dans l�air !
Impossibilit� de verbaliser
En attendant, il est clair qu'il n�existe � ce jour aucune r�glementation fran�aise d�finissant le � gilet � haute visibilit� � dont parle le d�cret. D�s lors, les policiers sont dans l'impossibilit� de vous verbaliser pour un d�faut d��quipement r�glementaire, faute d'un texte auquel s'adosser et contrairement � ce que vous avez pu entendre depuis hier � la radio ou � la t�l�vision.
Ce qui n'emp�che �videmment pas de signaler sa pr�sence aux autres usagers en cas de panne, bien au contraire.
11/10/2008, 06h01
C'est exact car j'ai vu Michelle Merlin interview� sur it�l� qui disait elle meme que si le gilet n'�tait pas "homolgu�" la mar�e chauss�e ne verbaliserai pas.
Comme disait Jacqou par le pass� -"encore un affaire qui fait PSCHITT"...
dans un monde BLING BLING
Pouvoir de r�putation: 0 De toute mani�re, les deux roues ne sont pas soumis � cette r�glementation (je m'�tais arr�t� demander � des gendarmes sur le bord de la route il y a deux mois) 11/10/2008, 18h38
Pouvoir de r�putation: 17 Oups !
Je suis d�sol� mais les arr�t�s existent, faites donc attention... � l'avoir dans l'habitacle de votre voiture et... � le porter sur un v�lo hors agglom�ration ! Ceci dit, je suis favorable sur route � l'utilisation de ce gilet fluo pour tous les deux roues, c'est une s�curit� de plus et je l'ai d�j� port� sur route par forte pluie par exemple ... ... Comme notamment l'an dernier en revenant de G�rardmer jusqu'� Metz sous une pluie battante... plut�t hard le retour ! Voici la r�f�rence au texte concernant les cycles (art. R431-1 du Code de la route) avec les arr�t�s du 29 septembre 2008 ci-joints, d�finissant ce qu'est un gilet et ce qu'est un gilet � haute visibilit�, avec la norme applicable ! Selon le Code de la Route dans sa version en vigueur au 1 octobre 2008... Version consolid�e... en vigueur � ce jour. Article R431-1-1 Cr�� par D�cret n�2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 20
Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilit� est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglom�ration un gilet de haute visibilit� conforme � la r�glementation et dont les caract�ristiques sont pr�vues par un arr�t� du ministre charg� des transports. Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du pr�sent article est puni de l'amende pr�vue pour les contraventions de la 2e classe.
Cit� par: Arr�t� du 29 septembre 2008 - art. 1 (V)
Arr�t� du 29 septembre 2008 - art. 2 (V)
Arr�t� du 29 septembre 2008 - art. 2, v. init.
Arr�t� du 29 septembre 2008 - art. 3 (V)
Cr�e par: D�cret n�2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 20
Arr�t� du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilit� Version consolid�e au 05 octobre 2008 Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 416-19 et R. 431-1-1
Le gilet de haute visibilit� pr�vu au II de l'article R. 416-19 du code de la route et la tenue de haute visibilit� pr�vue au III, troisi�me alin�a, du m�me article ainsi que le gilet de haute visibilit� pr�vu � l'article R. 431-1-1 du code de la route doivent respecter les r�gles techniques d�finies � l'annexe II de l'article R. 4312-23 du code du travail et attest�es par le marquage CE conform�ment � l'article R. 4313-61 dudit code.
Article 4 Les conducteurs de v�hicules � moteur � deux ou trois roues, de quadricycles � moteur non carross�s de v�hicules agricoles sont exempt�s de la d�tention et de l'obligation de rev�tir le gilet.
Les conducteurs de v�hicules d'int�r�t g�n�ral prioritaires sont exempt�s de la d�tention et du port du gilet d�s lors qu'ils rev�tent une tenue de haute visibilit� conforme aux dispositions du code du travail relatives aux �quipements de protection individuelle.
Voili voilou ! __________________
11/10/2008, 19h11
donc pas obligatoire.
cela ne concerne que les v�los avec une p�dale de chaque c�t�.

References: art. 20
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 20