Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-transport-traitement-dechets-menagers-speciaux-issus-dechetteries-territoire-1543953.htm
Timestamp: 2017-12-16 11:09:23+00:00

Document:
Appels d'offres : transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries du territoire du sydom 11 à Fendeille
Département 11 (Aude) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 14/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84A N° annonce (BOAMP) 100
transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries du territoire du sydom 11 à Fendeille
BOMP A/0084-100
SYDOM de l'Aude, rd6 rte de castelnaudary le gravier, à l'attention de M. le président, F-11400 Fendeille. Tél. : (+33) 4 68 94 62 62. E-mail : sydom11@sydom11.fr. Fax : (+33) 4 68 94 62 63.
transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries du territoire du Sydom11.
transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries du territoire du SYDOM 11.
A compter du : 1er juillet 2011, jusqu'au : 31 décembre 2016.
règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
budget collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement.
En cas de groupement d'entreprise, le groupement prendra la forme d'un groupement conjoint
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature,déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail , articles 222-38, 222-40 (trafic de stupéfiants), 313-1 à 313-3 (escroquerie), 314-1 à 314-3 (abus de confiance), 324-1 à 324-6 (blanchiment simple et blanchiment aggravé), 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5 (acte de terrorisme), par l'article 433-1(corruption active et trafic d'influence subi par les particuliers), par le deuxième alinéa de l'article 434-9 (entrave à l'exercice de la justice), par les articles 435-2 (corruption active des fonctionnaires des communautés européennes, des États membres des communautés européennes, des membres des institutions des communautés européennes), 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 (faux) et par l'article 450-1 du code pénal (participation à une association de malfaiteurs), ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (fraude fiscale),qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou faillite personnelle,qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations ,que le candidat est assujetti ou non à l'article L. 5212-2 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) -si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui des services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la liste du matériel .Le candidat devra joindre au dossier d'offre tous les documents : arrêtés, agréments et autorisation d'intervenir dans le traitement des DMS ainsi que les autorisations de conduite et permis.
2. valeur technique en pourcentage
Les offres pourront être établies sur support papier à l'adresse suivante :
syndicat departemental des ordures menageres de l'aude
Rte de Castelnaudary - rd6 " Le Gravier " - 11400 FENDEILLE
l'enveloppe portera la mention " marché : DMS - ne pas ouvrir ".
Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal (ou acheminée par un moyen équivalent permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et de garantir sa confidentialité) ou remise contre récépissé avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement.
Ouverture du secrétariat : du lundi au jeudi : 8h30-12h30 / 13h30-17h00
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
- Les entreprises désireuses de transmettre des plis dématérialisés devront se connecter sur la plate forme : www.achatpublic.com
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la politique de référencement intersectoriel de sécurité. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible : http ://www.entreprise.minefe.gouv.fr /Certificats/.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Buxelles,Copenhague, Madrid.
tribunal administratif de Montpellier, rue pitot, F-34000 Montpellier
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bvd paul peytral, F-13282 Marseille

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741