Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/page-77.html
Timestamp: 2019-09-16 06:37:12+00:00

Document:
TITRE 20Thé (suite)
a) est le thé de ce type duquel a été extraite de la caféine et qui, par suite d’une telle extraction, contient au plus 0,4 pour cent de caféine;
DORS/90-429, art. 2
TITRE 21Produits d’animaux marins et d’animaux d’eau douce
B.21.001 Les aliments mentionnés dans le présent titre sont compris dans le terme produits d’animaux marins et d’animaux d’eau douce.
remplissage désigne
b) de la farine de blé conditionnée, qui renferme au moins l’équivalent de 80 pour cent de dextrose, déterminé selon la méthode officielle FO-32, Détermination des remplissages, des liants et de l’équivalent de dextrose, 15 octobre 1981,
e) de l’amidon; (filler)
animaux marins et animaux d’eau douce
animaux marins et animaux d’eau douce comprend
d) les grenouilles. (Marine and fresh water animal)
DORS/82-768, art. 62
DORS/84-300, art. 53
DORS/88-534, art. 7
DORS/91-149, art. 4
DORS/97-562, art. 2
DORS/2000-353, art. 9(F)
DORS/2017-18, art. 6(F)
DORS/88-534, art. 8
DORS/91-149, art. 5
DORS/2017-18, art. 7(F) et 20(F)
B.21.007 [N]. Le liant à poisson devant servir dans ou sur le poisson ou la chair préparés est du remplissage auquel on a ajouté n’importe quel mélange de sel, de sucre, de dextrose, de glucose, d’épices ou d’autres condiments.
DORS/2017-18, art. 10(F)
DORS/2018-69, art. 7(F)

References: art. 2
 art. 62
 art. 53
 art. 7
 art. 4
 art. 2
 art. 9
 art. 6
 art. 8
 art. 5
 art. 7
 art. 10
 art. 7