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Société Formatrice en Education Physique Bex S T A T U T S - PDF
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1 SFEP BEX: statuts Page: 1 Société Formatrice en Education Physique Bex S T A T U T S Chapitre I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Afin de faciliter la lecture des présents statuts, tous les dénominatifs seront représentés par "le".) A. Nom La SFEP Bex, Société Formatrice d'education Physique de Bex, fondée en 1918, désignée ci-après par "la société", est une association au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse. B. Buts Ses buts sont: Art. 1 Art. 2 - de permettre à ses membres d'exercer une activité physique à leur convenance et selon leur capacité, afin d'atteindre une meilleure performance personnelle, - d'offrir à ses membres des loisirs sains et actifs par l'éducation au mouvement et l'éducation par le mouvement, - d'encourager ses membres à la pratique de la gymnastique et des diverses activités prévues par la FSG, - d'assurer les meilleures conditions matérielles de cette pratique, - de viser au perfectionnement technique de ses membres et d'organiser des compétitions à l'intention des gymnastes de tous les degrés d'âge et de toute capacité, - de coordonner l'activité de ses groupes. C. Devise 1 Par la devise de la FSG "Franc, Fort, Fier, Fidèle", la société cherche à créer entre ses membres des liens d'amitié et de fraternité, dans un esprit de saine camaraderie et de respect mutuel. Art. 3 2 Elle attache une importance toute particulière à l'éducation physique de la jeunesse. Art. 4 D. Neutralité La société s'interdit toute discussion et toute forme de discrimination en matière politique, raciale ou religieuse. Art. 5 E. Responsabilité Les membres de la société n'assument aucune responsabilité individuelle pour les engagements sociaux, lesquels ne sont garantis que par les biens de la société.
2 SFEP BEX: statuts Page: 2 Chapitre II. COMPOSITION, AFFILIATION, SIÈGE, DURÉE Art. 6 A. Composition La société est composée des groupes suivants: I. Groupes - Parents-enfants - Minimes - Gym-Danse-Fun - Gymnastique Rythmique - Gymnastique et Danse - Fitness Gym dos. Art. 7 II. Mixité Seuls les groupes Parents-Enfants, Minimes et Gym-Danse-Fun peuvent être mixtes. Art. 8 III. Création de groupes D'autres groupes peuvent être créés ou dissous, sur proposition du comité et après décision de l'assemblée générale. Art. 9 IV. Règlements Tous les groupes sont soumis aux présents statuts. Art. 10 B. Catégorie de membres Toutes les personnes recensées dans les états de la société et annoncées comme telles aux I. En général instances cantonales et fédérales en sont membres, soit les: - membres actifs (adulte et jeunesse), - membres libres travaillant, - membres honoraires, - membres d'honneur, - membres passifs travaillant Art. 11 II. Membres honoraires et d'honneur a. Membres d'honneur 1 Sur préavis du comité, l'assemblée générale peut décerner le titre de MEMBRE d'honneur DE LA SFEP à tout gymnaste ayant rendu d'éminents services à la société ou à la cause de la gymnastique. 2 Le candidat doit obtenir la majorité des 2/3 de l'assemblée générale. Art. 12 b. Membres honoraire 1 Sur préavis du comité, l'assemblée générale peut décerner le titre de MEMBRE HONORAIRE DE LA SFEP à toute personne ayant rendu d'éminents services à la société ou à la cause de la gymnastique. 2 Peut notamment prétendre à ce titre le membre passif ou supporter qui a acquitté ses cotisations pendant 25 ans.
3 SFEP BEX: statuts Page: 3 Art. 13 c. Droits Les membres honoraires et d'honneur acquièrent tous les droits des membres de la société. Art. 14 III. Membres passifs et libres 1 Les membres passifs et libres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. 2 Ils peuvent assister à l'assemblée générale, mais seuls les membres passifs ont droit de vote, les membres libres ont une voix consultative. Art. 15 C. Affiliation I. En général Les groupes définissent les règles de l'affiliation et annoncent les admissions, démissions ainsi que toutes les mutations au comité pour présentation à l'assemblée générale. Art. 16 II. Mutations internes Le passage d'une catégorie de membres à une autre peut se faire n'importe quand. La cotisation due est celle courant jusqu'à la prochaine assemblée générale. Art. 17 D. Cotisation Le membre ne s'acquitte que d'une cotisation annuelle. Art. 18 E. Assurance Tout membre doit être assuré personnellement contre les accidents. Il est responsable du paiement de ses primes. Art. 19 F. Démission Toute démission d'un membre ayant droit de vote doit être donnée au Comité par écrit. La démission d une monitirice ou d un membre du Comité doit être signalée 6 mois à l avance, par écrit au Comité. Art. 20 G. Relations particulières I. Congé 1 En cas d'absence d'une certaine durée ou pour de justes motifs, un membre peut, par l'intermédiaire de son groupe, demander un congé au comité. 2 Le congé ne pourra être inférieur à 4 mois, ni excéder une année. Toutefois, il pourra être renouvelé. 3 Mais dans tous les cas, la contribution de base reste due. Art. 21 II. Comportements répréhensifs Le membre qui aura contrevenu intentionnellement et/ou gravement aux statuts de la société, de la FSG, ou se sera montré indigne de faire partie de la société, peut être exclu définitivement par l'assemblée générale. Le membre concerné en est avisé par écrit.
4 SFEP BEX: statuts Page: 4 Art. 22 H. Siège, durée Le siège de la société est à BEX et sa durée est illimitée. Art. 23 I. Rattachement I. D'une manière générale 1 La société est membre de la Fédération suisse de gymnastique (FSG), dont elle reconnaît les statuts et règlements. 2 Les groupes sont membres : de l Association Cantonale Vaudoise de Gymnastique (ACVG) et sont soumis aux statuts et règlements de cette association. Art. 24 II. D'une manière spécifique 1 La société ou ses groupes individuellement peuvent demander leur admission auprès d'autres associations propres à servir ou défendre leurs intérêts. 2 Il appartient à l'assemblée générale d'autoriser une telle démarche. Chapitre III. ORGANISATION Art. 25 A. En général I. Organes Les organes de la société sont l'assemblée générale, le comité, la commission technique, l'organe de contrôle, les commissions. Art. 26 II. Mixité Toutes les fonctions, bien que mentionnées ci-après par leur terme masculin (président, caissier, vérificateur, etc.), peuvent indifféremment être exercées, dans tous les organes, par un homme ou par une femme. Art. 27 B. Assemblée générale I. Attributions 1. En général L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la société. Art Compétences L'assemblée générale a le pouvoir inaliénable: - de contrôler et d'approuver la gestion du comité, - d'adopter les comptes et le budget annuels, - d'adopter les procès-verbaux des assemblées générales, - d'adopter les rapports du comité, du caissier, de la commission technique, de la commission de gestion, de l'organe de contrôle, des diverses commissions et d'en donner décharge à leurs auteurs, - de définir le calendrier des manifestations sur proposition du comité, - d'élire le comité, le président de la société, le président de la commission de gestion,
5 SFEP BEX: statuts Page: 5 l'organe de contrôle, le président des diverses commissions, - de décerner les titres de membre d'honneur, président d'honneur, sur proposition du comité, - de se prononcer sur l'exclusion définitive d'un membre selon l'art. 21, - de modifier les statuts de la société, - de prononcer la dissolution de la société, - de décider de la création d'un fonds de réserve ou de son changement d'affectation, - de prendre toutes les décisions non prévues dans les présents statuts, - de décider de la candidature de la société à toute organisation de manifestation, par assemblée extraordinaire si nécessaire. Art. 29 II. Participation et droit de vote 1 Participent et ont le droit de vote: - les membres actifs de plus de 16 ans, - les membres passifs, - les membres honoraires et d'honneur. 2 Participent et ont voix consultative sans droit de vote les membres libres. Art. 30 III. Réunion Elle se réunit au moins une fois par année. Art. 31 IV. Convocation 1 Elle est convoquée par le comité au moins 3 semaines à l'avance, au plus tôt 60 jours. 2 L'ordre du jour en sera précisément indiqué, en particulier toute proposition de modification des statuts. 3 Le comité prendra toutes les mesures pouvant favoriser la meilleure fréquentation possible de ses assemblées. Art. 32 V. Assemblée générale extraordinaire 1 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité. 2 Elle doit l'être obligatoirement: - si 1/5 des membres ayant voix délibérative le demandent, par écrit. - s'il doit être débattu de la dissolution de la société. Art. 33 VI. Présidence 1 L'assemblée générale est présidée par le président. 2 Il dirige les débats et peut retirer la parole à tout membre dont l'attitude ou le langage serait de nature à troubler l'ordre ou à porter atteinte à la dignité de l'assemblée. 3 Après deux avertissements, il peut faire sortir le membre qui persisterait à n'en pas tenir compte.
6 SFEP BEX: statuts Page: 6 Art. 34 VII. Procédures 1. Votes 1 Les votes sont exprimés à main levée. 2 Sur proposition du comité ou à la demande express d'un ou de plusieurs membres présents, tout objet particulier pourra être soumis à l'assemblée au bulletin secret. Art Majorités 1 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. 2 Une majorité qualifiée des 2/3 est cependant requise pour: - l'élection des membres d'honneur, - l'attribution des titres honorifiques, - toute modification des statuts de la société. Art Elections 1 Les élections et nominations ont lieu à la majorité absolue au premier tour et relative au second. 2 Elles se font en règle générale à main levée. Si ce mode de faire est contesté par un ou plusieurs membres, il sera alors obligatoirement procédé au bulletin secret. Art Scrutateurs 1 Deux scrutateurs au moins sont désignés en début d'assemblée et sont chargés du décompte des voix. 2 En cas de doute sur l'issue d'une votation à main levée, le président fera procéder à une seconde consultation dont les voix seront comptées. 3 En cas d'égalité, aucune décision ne peut être prise et l'objet en discussion sera porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante ou d'une assemblée générale extraordinaire. Art. 38 VIII. Propositions individuelles 1 Le comité a l'obligation de répondre à toute question écrite ou de mettre en discussion toute proposition individuelle écrite, reçue au moins 20 jours avant l'assemblée générale. 2 Par contre, il n'a aucune obligation de répondre sur-le-champ aux questions et propositions orales. Art. 39 C. Le comité I. Composition La société est dirigée par un comité de 5 à 11 membres, comprenant au minimum: - un président, - un vice-président, - un responsable technique, - un secrétaire, - un caissier.
7 SFEP BEX: statuts Page: 7 Art. 40 II. Election 1. De ses membres Les membres du comité sont élus pour un an par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Art Du président Le président est élu distinctement par l'assemblée générale. Art. 42 III. Répartition des tâches 1 Le comité répartit librement les tâches entre ses membres. 2 Cette répartition est annoncée immédiatement à l'assemblée générale. Art. 43 IV. Attributions du comité 1 Le comité est l'organe directeur et administratif de la société. Il veille: - à la stricte observation des statuts, règlements et décisions prises par l'assemblée générale, - à la bonne marche de la société en général et à la défense de ses intérêts, - à administrer et à gérer scrupuleusement ses biens, en particulier par la présentation des comptes et du budget annuels, - à assurer la conservation de ses archives, - à souscrire une assurance RC, - aux relations avec la presse ainsi qu'à la propagande. 2 Il établit les organigrammes, règlements et cahiers des charges des différents organes de la société. 3 Il exerce une surveillance générale sur la vie des groupes et prend toutes les mesures propres à renforcer la cohésion de la société. Art. 44 V. Séances 1 Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de la société l'exigent ou lorsque la majorité du comité le demande. 2 Il est convoqué par son président. 3 Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. 4 Il prend ses décisions en principe à main levée, mais au bulletin secret si l'un des membres le demande. Art. 45 VI. Engagement La société n'est valablement engagée vis-à-vis de tiers que par les deux signatures conjointes du président et d'un membre du comité. Art. 46 VII. Représentation 1 La société est représentée par son président. 2 Elle peut l'être aussi par tout membre expressément désigné par le comité; dans ce cas, son mandat et les limites de sa fonction sont précisés.
8 SFEP BEX: statuts Page: 8 Art. 47 VIII. Cahier des charges 1 Un cahier des charges peut définir les devoirs et obligations des membres du comité. 2 En particulier, il précisera au moins que: - le président:. représente officiellement la société,. signe conjointement avec un membre du comité tout écrit engageant la société vis-àvis de tiers,. fait convoquer les assemblées du comité et les assemblées générales,. exerce une surveillance générale sur les activités de toute la société; - le vice-président, en cas d'empêchement du président, le remplace dans toutes ses charges et attributions; - le responsable technique:. anime et dirige la commission technique,. coordonne et exerce une surveillance générale sur les activités techniques de la société; - le secrétaire:. tient la correspondance et en assure le classement et la conservation,. rédige les procès-verbaux des assemblées générales et du comité,. fait circuler la liste de présence aux assemblées générales; - le caissier:. gère les fonds et valeurs de la société,. tient la comptabilité qu'il doit présenter à chaque assemblée générale,. ne peut conserver chez lui plus de (cinq cents) francs,. veille à ce que les avoirs ne dépassent pas les besoins courants de la société et que les valeurs en sus soient placées sur des comptes épargnes producteurs d'intérêts auprès d'un établissement financier reconnu choisi par le comité,. établit et centralise les états de la société,. tient les registres des membres et s'occupe de la rentrée de leurs cotisations,. contrôle que le bilan présenté et le budget projeté correspondent à la réalité et soient clairement compréhensibles par l'assemblée générale. Art. 48 D. Organe de contrôle I. Composition 1. Nombre, élection L'organe de contrôle, nommé par l'assemblée générale, est formé de 2 membres et de 2 suppléants. Art Incompatibilité Les membres du comité ne peuvent en faire partie. Art Renouvellement Chaque membre fonctionne 2 ans; la deuxième année, il devient rapporteur puis cède sa place à son suppléant. Art. 51 II. Attributions L'organe de contrôle procède à un examen complet de la comptabilité de la société en présence du caissier. Il contrôle notamment:
9 SFEP BEX: statuts Page: 9 - l'exactitude des comptes et leur concordance avec les pièces, - l'exécution et l'enregistrement des virements internes entre la caisse et les commissions, dont les caissiers seront présents; ces derniers peuvent être assistés par leur président, - la conservation des pièces comptables et des documents financiers, - l'existence de tous les titres, - l'exactitude et la réalité des inventaires des postes du bilan. Art. 52 III. Contrôle extérieur Pour la vérification des opérations comptables, l'organe de contrôle peut se référer aux contrôles effectués par un organe fiduciaire ou un expert-comptable diplômé si un tel contrôle a été requis par le comité ou l'assemblée générale. Art. 53 IV. Droit d'investigation 1 Le droit d'investigation de l'organe de contrôle en matière financière est illimité. 2 Le comité et les commissions sont tenus de lui fournir tous les documents et renseignements nécessaires. Art. 54 V. Rapport Le rapport de l'organe de contrôle est présenté à l'assemblée générale. Art. 55 E. Commissions I. Création Les commissions: loto, soirée, camp, sorties familiales, organisation de manifestation, comme d'autres si le besoin s'en fait sentir, peuvent être créées en cours d'exercice par le comité. II. Dissolution Leur mandat tombe en fin de manifestation et sur décision du comité. Art. 56 II. Composition Des personnes hors société peuvent être appelées à en faire partie. Art. 57 III. Constitution, mandat Le comité : - désigne les présidents des commissions; pour le reste, les commissions se constituent elles-mêmes, - fixe le mandat, les limites de leurs compétences, la durée de leurs travaux, - définit la forme dans laquelle elles rendront leurs conclusions et l'organe qui les recevra, - s'il s'agit d'une commission chargée d'une organisation, elle en fixe précisément les objectifs. Art. 58 IV. Démition En cas de démission du président d'une commission, le comité pourvoit à son remplacement.
10 SFEP BEX: statuts Page: 10 Chapitre IV. FINANCES A. Ressources La caisse est alimentée par: - les cotisations et dons des membres, Art les dons et legs acceptés par l'assemblée générale, - les subsides divers, - les bénéfices des manifestations diverses telles les lotos, soirées, galas, bals, fêtes et concours organisés par la société dans son ensemble. Art. 60 B. Bénéfice d'une manifestation Pour de justes motifs, sur proposition du comité, l'assemblée générale peut, préalablement à une manifestation, décider de la répartition de son bénéfice. Art. 61 C. Prélèvement temporaire Sur proposition du comité, l'assemblée générale peut décider du prélèvement temporaire d'une contribution spéciale des membres; les sommes ainsi récoltées constitueront un fonds spécial affecté exclusivement au but annoncé. Le solde éventuel d'un tel fonds servira à constituer ou à augmenter un fonds de réserve. Chapitre V. MODIFICATION DES STATUTS Art. 62 A. Demande Toute demande de révision partielle ou totale des présents statuts devra être adressée par écrit au comité qui la fera figurer expressément à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante. Art. 63 B. Approbation Pour être admis, les statuts ou toute modification de ceux-ci doivent obtenir la majorité des 2/3 de l'assemblée générale et être approuvés par les instances cantonales. Chapitre VI. DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ Art. 64 A. Impossibilité Aucune proposition de dissolution ne peut être acceptée aussi longtemps que l'un de ses groupes est en mesure de poursuivre son activité et d'assurer la pérennité de la société. Art. 65 B. Procédure Toute proposition de dissolution doit obtenir une majorité des 4/5 de l'assemblée générale extraordinaire qui est convoquée par lettre personnelle à seule fin de discuter de cet objet.
11 SFEP BEX: statuts Page: 11 Art. 66 C. Liquidation I. Mode L'assemblée générale extraordinaire décide en outre du mode de liquidation le plus favorable de l'avoir social de la société, dont les biens ne peuvent pas être distribués aux membres ou à des tiers. Art. 67 II. Garde Après règlement des dettes et inventaire, les valeurs et liquidités, livrets d'épargne, trophées, challenges, coupes, archives de la société sont remis à la municipalité de Bex qui en assure la garde, conjointement avec les instances cantonales. Art. 68 III. Délai La municipalité tient pendant 5 ans toutes les valeurs de la sociétés à la disposition de toute nouvelle société qui: - se fonderait à Bex, - reprendrait les nom et buts tels que définis aux art. 1 et 2 des présents statuts, et - inscrirait dans ses propres statuts les présents art. 67, 68 et 69. Art. 69 IV. Remise Passé ce délai, la fortune et les objets sont remis à une oeuvre locale de bienfaisance. Chapitre VII. DISPOSITIONS FINALES Art. 70 A. Engagement Par sa demande d'admission dans l'un des groupes, chaque membre s'engage à se conformer aux dispositions des présents statuts qui lui sont remis lors de son entrée. Art. 73 B. Entrée en vigueur 1 Les présents statuts entrent en vigueur ce jour. 2 Ils annulent et remplacent toutes les autres dispositions statutaires antérieures. * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
12 SFEP BEX: statuts Page: 12 Les présents statuts ont ainsi été adoptés par la commission ad hoc, le La présidente: Caroline Cornut Les présents statuts ont ainsi été adoptés par l'assemblée générale de la société, le SFEP BEX La présidente: La secrétaire: Caroline Cornut Martine Payot Les présents statuts ont ainsi été adoptés par les instances cantonales: pour l ACVG Le président cantonal: La secrétaire: Etienne Miéville

References: Art. 1
 Art. 2
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 Art. 5
 Art. 6
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 Art. 9
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 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 38
 Art. 39
 Art. 40
 Art. 42
 Art. 43
 Art. 44
 Art. 45
 Art. 46
 Art. 47
 Art. 48
 Art. 51
 Art. 52
 Art. 53
 Art. 54
 Art. 55
 Art. 56
 Art. 57
 Art. 58
 Art. 60
 Art. 61
 Art. 62
 Art. 63
 Art. 64
 Art. 65
 Art. 66
 Art. 67
 Art. 68
 art. 1
 art. 67
 Art. 69
 Art. 70
 Art. 73