Source: https://frda.stanford.edu/en/catalog/wg983ft3682_00_0253
Timestamp: 2019-07-23 23:59:50+00:00

Document:
Tome 6 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Toul - Vitry-le-François] » page 249
﻿[États gén. 4789. Cahiers.] ARCHIVES PA
Provence, aux possédants fiefs. Les communautés ont l'usage d'y prendre bois, buis et d'y semer, etc. La communauté d'Artignosc, au nom de ses frères, eu demande la propriété, afin d'empêcher tout litige entre la communauté et le seigneur. Il en restera audit seigneur l'usage comme le plus grand tenancier. Les bénéfices simples tant séculiers que réguliers; les corps non mendiants et l'ordre de Malte doivent être supprimés, et leurs revenus .être versés dans le trésor royal ; et au moyen de ce, une infinité d'individus, qui sont à charge à l'Etat, soulagera la nation.
Et ont signé ceux qui ont su. A Artignosc, le 24 mars 1789.
Ainsi signé : Constant ; Jean, consul; Jean-Baptiste Constant ; Pierre Constant ; Pierre - Jean Constant ; Honoré Gai ; Jean - Louis Autran ; Giraud; Jean-Pierre Bœuf; Joseph Girard ; Jean-Baptiste Dauphin ; G. Autran ; Maconant ; Honoré Dauphin ; J. Grombois ; Antoine Jean ; E. Rounier ; Antoine Cartier; et J.-S.- Martin greffier.
DOLÉANCES GÉNÉRALES
Et rôles de toutes les impositions et charges que les malheureux habitants des campagnes supportent et dont la communauté d Artignosc, au nom de tous les bourgs et villages ses frères, charge ses députés d'en faire leur rapport à la' très-respectable assemblée du tiers ou nation provençale assemblée par sénéchaussée à Aix, sous la présidence de M. le lieutenant général.
Que MM. les députés qui nommeront MM. les députés aux Etats généraux doivent être spécialement chargés d'entrer dans la vue du gouvernement ; porter au pied du trône les plaintes et doléances des peuples ; que chacun doit offrir avec une juste égalité, suivant sa fortune, la contribution aux charges publiques, locales et deniers royaux ; que les peuples sont assez foulés sans les écraser davantage ; qu'on doit représenter toutes les charges que les malheureux habitants des campagnes payent, dont les secours sont la richesse du clergé, la fierté de la noblesse, le soutien de l'Etat. .
1° Droits seigneuriaux qui sont, d'ordinaire, droit d'habitation ou boige, qui sont de deux ou trois passaux, blé ou seigle et avoine pour chaque chef de famille, droit d'albergue, puits et forge.
Taxe, qui est une espèce de dîme, qui se paye jusqu'au dernier grain, à cause que les seigneurs sont plus craints que les ecclésiastiques.
2° Droits de lods exigibles jusqu'à un morceau de bois ne valant que 6 sous.
3° Demi-lods, payables de dix en dix ans sur tous les fonds de la communauté, maison curiale, forgé, hôtel de ville, champs de terre ; desquels biens les seigneurs tirent beaucoup d'avantages à cause de leur grand nombre de bestiaux qui dépaissent sur lesdites terres.
Pensions féodales, plus ou moins grandes, banalités des fours et des moulins. Services en argent.
Obligation de travailler pour leurs seigneurs en quelques endroits.
Sur cet article, comme sur tous les autres, nous avons vu commettre les plus grandes vexations ; tellement que nous avons vu dans nos villages voisins exploiter des habitants couchés dans leùrs chaumières ; d'autres obligés pour des ouvrages de fantaisie des seigneurs.: ce qui arrive d'ordi-
liEMENTAIRES. [Sénéchaussée d'Aix.]	249
naire dans Beaudinar, le village le plus voisin de nous autres.
Ensuite, dîme ecclésiastique, droits de paroisse, casuel, charges des communautés particulières, entretien des maisons curiales et églises.
Clochers et autres bâtiments généraux. (Les .seigneurs n'en payent rien, même pour leurs biens roturiers, pour les différentes charges des communautés.) . :	; i ; '
Payement pour droits de publication des bans de mariage, ainsi que des autres dispenses accordées par Tes seigneurs évêque3, leurs insinuations et contrôle ecclésiastique.
Deniers royaux, impositions de sel, les charges effrayantes de la province pour tant de chemins et: autres ouvrages accordés à la seule faveur.
Que reste-t-il après cela, très-illustre assemblée, aux pauvres habitants des campagnes ? Il ne leur reste encore que d'être méprisés, vexés par lesdits possédants fiefs. Il est temps que l'on soit plus juste et plus raisonnable ; il faut songer à leur soulagement. Que MM. les députés aux Etats généraux portent la doléance du pauvre peuple au pied du trône ; il implore leur secours. Le monarque bienfaisant les y invite; la justice, l'équité, leur état l'exigent. ,
Le sieur maire consul a ordonné en plein conseil de rédiger Ja relation de toutes les charges que les malheureux habitants supportent.
Les larmes ont coulé des yeux de toute l'assemblée, en voyant qu'il ne leur restait plus que les yeux pour pleurer, si le monarque bienfaisant ne venait à leur secours.
Toute l'assemblée à crié par acclamation : Vive la bienfaisance du Roi qui veut mettre les peuples sous sa protection! et a ordonné de faire le présent serment pour le remercier de tant de bienfaits.
La fidélité est la reconnaissance des peuples.
Nous jurons fidélité, obéissance, soumission à Louis XVI, qui sera à jamais appellé le père des peuples.
A Artignosc, le 24 mars 1789.
Signés Constant; Jean, consul ; J.-B. Constant; P.-J. Constant ; Honoré Gai ; J.-Louis Autrau : Giraud ; J.-P. Bœuf; Joseph Girard ; J.-B. Dauphin ; G. Constant; G. Autrau; Maconant; Hônoré Dauphin; J. Grombois; Antoine Jean; E. Rounier; Antoine Cartier, et J.-S. Martin, greffier.
De doléances de la communauté de la ville d'Au-bagne (1 ).
Les, sieurs députés du tiers pour assister et voter aux Etats généraux du royaume, seront expressément chargés de solliciter :
Art. 1er. La réformation du code civil et criminel..-	,- . ;, , - Art. 2. Suppression des tribunaux d'exception.
Art. 3. Attribution à ceux des arrondissements de [souveraineté jusqu'au concurrent d'une somme déterminée.
Art: 4- L'abrogation de toutes lettres attentatoires à la liberté des citoyens.
Art. 5. Anéantissement de toutes distinctions humiliantes qui peuvent avilir la dignité de l'homme, et révocation de l'ordonnance de 1781.
Art. 6. De réclamer contre la vénalité des offices.
Art. 7. L'abolition de tous les droits de circu-

References: Art. 1
 Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7