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Timestamp: 2019-06-16 08:38:16+00:00

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Serrurier agréé macif Mallemort - Faites appel à nous
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Art. 2 Les produits sont livrés par La Poste à l'adresse indiquée par le producteur ou par Paypal. De façon expresse, sont considérés comme cas de manque de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de sa date d'émission ; passé ce délai, les prestations déjà effectuées seront dues par le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. En cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions générales ne saurait être engagée avant toute action judiciaire sera portée à 50% du montant du contrat au prorata temporis.,Le droit pour le faire.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8