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Timestamp: 2018-05-22 11:59:28+00:00

Document:
Belgium > Employment accident and occupational disease benefit
Country: Belgium - Subject: Employment accident and occupational disease benefit
Belgium - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance
Arrêté royal du 27 mai 2014 portant assimilation des mousses aux apprentis visés à l'article 80 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Adoption: 2014-05-27 | BEL-2014-R-97518
Arrêté royal du 22 février 2010 portant exécution de l'article 34/1 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise en matière de maladies professionnelles. -
Adoption: 2010-02-22 | Date of entry into force: 2009-06-26 | BEL-2010-R-83388
Arrêté royal du 9 mai 2008 portant création au sein du Fonds des maladies professionnelles d'un comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles. -
Adoption: 2008-05-09 | BEL-2008-R-78749
Arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. -
Adoption: 2003-05-28 | Date of entry into force: 2003-07-01 | BEL-2003-R-64178
Prévoit les conditions de formation des experts chargés de l'examen des accidents du travail graves, les modalités de leur désignation ainsi que le montant de leurs honoraires.
Arrêté du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. -
Adoption: 2003-05-28 | BEL-2003-R-64179
Définit l'expression "accident du travail grave".
Arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail (dans sa teneur modifiée au 10 avril 2014). -
Adoption: 2003-03-12 | BEL-2003-R-63781
Les textes pris en exécution de cet arrêté sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.
Arrêté royal du 13 décembre 2002 d'exécution, pour ce qui est de la branche des accidents du travail, de la loi-programme du 19 juillet 2001.
Adoption: 2002-12-13 | Date of entry into force: 2003-01-01 | BEL-2002-R-63306
Arrêté royal du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles.
Adoption: 2001-03-20 | Date of entry into force: 2001-04-12 | BEL-2001-R-58689
Arrêté royal du 20 mars 2001 fixant les conditions de transfert des capitaux de rentes, constitués auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, actuellement Fortis Banque Assurances, pour le paiement des rentes d'accidents du travail.
Adoption: 2001-03-20 | BEL-2001-R-58690
Arrêté royal du 19 mai 2000 portant exécution de l'article 25ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Adoption: 2000-05-19 | Date of entry into force: 2000-07-01 | BEL-2000-R-56580
Prévoit, lorsque la victime n'est liée par un contrat de travail qu'à l'employeur subrogé, que l'assureur verse à cet employeur les indemnités d'incapacité temporaire de travail relatives à la période couverte par le salaire garanti, à concurrence du montant de ce salaire garanti. Détermine également les modalités de l'indemnisation dans les cas où la victime est liée par un contrat de travail à plusieurs employeurs.
Arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs.
Adoption: 2000-04-18 | BEL-2000-R-56446
Les catégories de travailleurs visées sont les chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés, les travailleurs occupés dans des régimes de travail alternatifs, ainsi que les travailleurs occupés dans un régime de travail à temps partiel avec compensation salariale à la suite d'un accord de réduction du temps de travail.
Arrêté royal du 26 avril 1999 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de certaines institutions universitaires libres.
Adoption: 1999-04-26 | Date of entry into force: 2000-01-01 | BEL-1999-R-53708
Arrêté royal du 19 avril 1999 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes d'intérêt public.
Adoption: 1999-04-19 | BEL-1999-R-53707
Etablit la liste des organismes dont les membres bénéficient de l'application de l'arrêté.
Arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 58, para. 1, 17°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail.
Adoption: 1997-08-08 | Date of entry into force: 1997-01-01 | BEL-1997-R-47775
Fixe notamment les dates à partir desquelles certaines dispositions de l'arrêté royal modifié produisent leurs effets. Prévoit le transfert par le Fonds des accidents de travail de capitaux en faveur du Fonds pour l'équilibre financier de la Sécurité sociale.
Arrêté royal du 14 avril 1997 portant exécution de l'article 86 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, en ce qui concerne certains employeurs de sportifs rémunérés.
Adoption: 1997-04-14 | Date of entry into force: 1972-01-01 | Date of partial entry into force: 1988-01-01 | BEL-1997-R-47801
Fixe les règles relatives au paiement des primes d'assurance accidents de travail.
Arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 58, para. 1er, (17), de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Adoption: 1994-08-12 | Date of entry into force: 1994-01-01 | BEL-1994-R-38133
Concerne les versements effectués par le Fonds des accidents du travail.
Arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51 ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 31 mars 2009) . -
Adoption: 1994-08-12 | Date of entry into force: 1994-01-01 | BEL-1994-R-38134
Fixe les modalités de calcul du capital correspondant à l'allocation et à la rente d'accident et réglemente les rapports entre l'assureur de la victime et le Fonds des accidents du travail (prise en charge de l'indemnisation, etc.).
Arrêté royal du 1er juin 1993 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés.
Adoption: 1993-06-01 | BEL-1993-R-34208
Fixe les modalités de calcul de la rémunération versée en cas d'accidents de travail.
Arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Adoption: 1992-12-31 | BEL-1992-R-32217
Exclut de la notion de rémunération l'indemnité de mobilité octroyée en vertu d'une convention collective en matière de construction.
Arrêté royal du 17 décembre 1992 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux accidents du travail des travailleurs salariés.
Adoption: 1992-12-17 | Date of entry into force: 1993-07-01 | BEL-1992-R-32252
Arrêté royal du 16 septembre 1992 relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs hancicapés d'une personne victime d'un accident du travail.
Adoption: 1992-09-16 | BEL-1992-R-30522
Fixe les seuils d'incapacité ouvrant droit à une rente ainsi que les moyens de contrôle de l'incapacité.
Arrêté royal du 31 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Adoption: 1992-03-31 | BEL-1992-R-28956
Modification relative à la déclaration de guérison sans incapacité permanente de travail mais avec le port de prothèses.
Arrêté royal du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat, de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés et des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Adoption: 1991-11-21 | BEL-1991-R-27148
Modifications relatives notamment à l'intitulé de l'arrêté royal et à son champ d'application personnel.
Arrêté royal du 2 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Adoption: 1991-09-02 | Date of partial entry into force: 1991-12-01 | BEL-1991-R-27038
Arrêté royal du 4 avril 1991 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales et affiliées à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
Adoption: 1991-04-04 | BEL-1991-R-22520
Porte définition des champs d'application personnel et matériel, précise la procédure administrative à suivre, ainsi que les modalités de fixation du montant des rentes.
Arrêté royal du 10 décembre 1990 relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'un accident du travail.
Adoption: 1990-12-10 | Date of entry into force: 1987-07-01 | BEL-1990-R-21527
Arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 2 mai 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle.
Adoption: 1990-05-02 | BEL-1990-R-20886
Vise l'assurance contre les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail des stagiaires en formation professionnelle.
Belgium - Employment accident and occupational disease benefit - Law, Act
Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'article 111 et l'annexe II à la section I du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1990-01-31 | BEL-1990-R-9519
Les modifications concernent le dépistage des lésions dues aux variations de pression atmosphérique.
Règlement du 21 décembre 1989 en application de l'article 10, 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Adoption: 1989-12-21 | Date of entry into force: 1988-01-01 | BEL-1989-R-9270
Le Fonds des accidents du travail peut renoncer à l'application de diverses dispositions sanctionnant le non-respect d'échéances de paiement des arrêtés royaux du 30 décembre 1976 susvisé et du 28 décembre 1971, fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi sus-mentionnée. Abroge les règlements du 1er juillet 1980 et du 17 novembre 1986 aux mêmes fins.
Arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution des articles 42, alinéa 2, 45 et 45bis, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 15 décembre 2015). -
Adoption: 1987-12-24 | BEL-1987-R-4431
Concerne le calcul du montant et les modalités de paiement des allocations prévues par les articles cités.
Arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 30 décembre 2008). -
Adoption: 1987-12-16 | BEL-1987-R-4418
Arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 22 décembre 2015). -
Adoption: 1987-12-10 | BEL-1987-R-4430
Précise certaines modalités d'application de la loi précitée concernant notamment le calcul des allocations (arts. 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11) et les conditions de paiement de ces dernières (art. 13 et s.).
Arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités de paiement des indemnités dues en vertu des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970.
Adoption: 1987-12-10 | BEL-1987-R-4513
Arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 11 septembre 2014). -
Adoption: 1987-12-10 | BEL-1987-R-4517
Précise les modalités d'établissement et les conditions d'adoption par le Fonds des accords entre l'assureur et la victime ou l'ayant droit en cas d'accidents du travail. Contient en annexe plusieurs modèles d'accords (accord-indemnité, accord-accident mortel, etc.).
Arrêté royal du 3 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Adoption: 1987-08-03 | BEL-1987-R-3734
Notion de chômage contrôlé; allocations de chômage; indemnité d'incapacité de travail en cas de travail à temps partiel.
Arrêté royal No. 529 modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970.
Adoption: 1987-03-31 | BEL-1987-R-6165
Concerne la compétence du Fonds des maladies professionnelles (élargie), l'allocation accordée pour aggravation de l'incapacité de travail permanente ainsi que les taux d'incapacité de travail permanente.
Arrêté royal fixant certaines modalités du calcul du salaire de base en matière de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles.
Adoption: 1986-09-17 | BEL-1986-R-2799
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970.
Adoption: 1984-04-12 | BEL-1984-R-348
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste de maladies professionnelles donnant lieu à réparation.
Adoption: 1982-11-26 | BEL-1982-R-10782
Complète l'article 1er.
Arrêté royal modifiant les conditions que les élèves et étudiants doivent remplir afin que le bénéfice de la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles leur soit garanti.
Adoption: 1979-07-20 | BEL-1979-R-12509

References: l'article 80
 l'article 34
 l'article 94
 l'article 25
 l'article 58
 l'article 86
 l'article 58
 l'article 51
 l'article 35
 l'article 24
 l'article 66
 l'article 111
 l'article 10
 l'article 59
 l'article 66
 l'article 1