Source: https://lcco.law.lsu.edu/?uid=113&ver=fr&uid=113&ver=fr
Timestamp: 2018-09-23 07:29:00+00:00

Document:
Art. 2894. L’emprunteur est tenu de garder, conserver et user de la chose prêtée en bon père de famille. Il ne peut s’en servir qu’à l’usage déterminé par sa nature ou par le contrat. [Loi de 2004, no 743, §1, en vigueur le 1er janvier 2005] → CC 1825, art. 2869
Art. 2896. Lorsque l'emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un temps plus long que convenu, il est responsable des dommages causés à la chose, même par cas fortuit. [Loi de 2004, no 743, §1, en vigueur le 1er janvier 2005] → CC 1825, art. 2870
Art. 2897. Lorsque la chose prêtée est détériorée par un cas fortuit dont l’emprunteur aurait pu la protéger en y employant la sienne propre, ou si ne pouvant conserver que l’une des deux, il a préféré la sienne, il est responsable des dommages causés à la chose prêtée. → CC 1825, art 2871
Art. 2900. Lorsque plusieurs personnes ont conjointement emprunté la même chose, ils sont solidairement responsables envers le prêteur. [Loi de 2004, no 743, §1, en vigueur le 1er janvier 2005] → CC 1825, art. 2876
Art. 2901. Le prêteur peut demander la restitution de la chose prêtée à l’expiration du terme ou, en l’absence de terme, après qu‘elle a servi à l’usage pour lequel elle a été prêtée. En cas de besoin urgent et imprévu, le prêteur peut demander la restitution de la chose à tout moment. [Loi de 2004, no 743, §1, en vigueur le 1er janvier 2005] → CC 1825, Art. 2877
Art. 2904. Le prêt de consommation est un contrat par lequel une personne, le prêteur, livre des choses consomptibles à une autre, l’emprunteur, à la charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité. Loi de 2004, no 743, §1, en vigueur le 1er janvier 2005] → CC 1825, art. 2881
Art. 2912. Lorsque l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l'intérêt légal du jour de la demande écrite. [Loi de 2004, no 743, §1, en vigueur le 1er janvier 2005] → CC 1825, art. 2893

References: §1
 art. 2869

Art. 2896
 §1
 art. 2870

Art. 2897

Art. 2900
 §1
 art. 2876

Art. 2901
 §1
 Art. 2877

Art. 2904
 §1
 art. 2881

Art. 2912
 §1
 art. 2893