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Timestamp: 2019-02-21 21:52:44+00:00

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M.B. Index des textes publies le 12 septembre 2002
M.B. Index des textes publiés le 12 septembre 2002
type loi prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002021367 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 106/2002 du 26 juin 2002 Numéros du rôle : 2172, 2173, 2178, 2195 et 2217 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 20, 27 et 43 de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de La type loi prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002013091 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 76-80, informe les organisations représentatives de t Pour type loi prom. 02/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002009813 source service public federal justice Loi relative au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels
type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002021348 source services du premier ministre Arrêté royal transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002021349 source services du premier ministre Arrêté royal apportant diverses modifications aux dispositions organiques relatives à certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002022605 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 46, § 1er, alinéa 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002002194 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002009859 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 février 2002, Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est promue Officier de l'Orde de Léopold. Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002013048 source ministere de l'interieur et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1991 fixant les modalités et la procédure de détermination des indices de danger de certaines activités industrielles type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002002204 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 12/09/2002 numac 2001012381 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'indu type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002002151 source service public federal personnel et organisation Désignation Par arrêté royal du 4 septembre 2002, Mme Sandra Schillemans est nommée comme titulaire de fonction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002002145 source service public federal personnel et organisation Désignation Par arrêté royal du 4 septembre 2002, M. Ben Smeets, est nommé comme titulaire de fonction de management -2 « Directeur Développement de l'Organisation » au Service public fédéral Personnel et Organisation à partir du 1 er type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002000655 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application d type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002013045 source ministere de l'emploi et du travail Circulaire ministérielle en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 6 août 1991 fixant les modalités et la procédure de détermination des indices de danger de certaines activités industrielles type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002000610 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Jean-Pierre Lejeune, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Celles/ Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 16/07/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002011290 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1994 portant exécution, en ce qui concerne le Conseil supérieur du Revisorat d'Entreprises et de l'Expertise comptable, de l'article 101 de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du reviso
type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002022716 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les circonstances visées aux articles 22, alinéa 2, 2° et 44, alinéa 2, 2° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté ministériel prom. 05/07/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002021290 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002031325 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres du personnel contractuel pour le département « Energie » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 12 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/04/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel affectés à la collecte des déchets issus des poubelles des parcs régionaux b type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002031329 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour l'assainissement du sol des stations-services type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 3 membres du personnel contractuel pour l'assainissement rapide des piscines bruxelloises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre du « plan bruit » 2000-2005 relatif a le lutte contre l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la gestion courante et la surveillance des rivières de 2e catégorie de la
type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002036163 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002036136 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'emploi en dehors des instituts supérieurs des membres du personnel de l'option kinésithérapie qui sera supprimée progressivement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002036135 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002036164 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de calcul de la norme de 80-85 % pour la fixation du budget et du cadre organique des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002036132 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil
type avis prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002095038 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette type avis prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002021374 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 juillet 2002 et parvenue au (...)
type accord de coopération prom. 26/10/2001 pub. 12/09/2002 numac 2002021337 source services du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase V des Pôles d'attraction interuniversitaires type accord de coopération prom. 20/11/2001 pub. 12/09/2002 numac 2002021338 source services du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat et les Régions relatif à l'intervention des pouvoirs publics dans la participation de l'industrie belge au programme AIRBUS A380 type accord de coopération prom. 27/02/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002021129 source service public federal chancellerie et services generaux Avenant n° 7 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
type document prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002027782 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/13/8/3/4 délivré à la S.A. Dubois-Dawance Travaux pour la S.A. Sogilom Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbani type document prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002027785 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/13/3/3/4 délivré à l'I.C.D.I. Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décre V type document prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002027783 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/13/2/2/3 délivré à S.C. Itradec Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le déc V type document prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002027784 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/13/1/3/4 délivré à la Société Sodecom - Groupe Vanheede Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'E type document prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002027781 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2002/13/7/3/4 délivré à la Direction des Routes de Mons, de la Direction générale des Autoroutes et des Routes du Ministère wa
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de
type ordonnance prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002009857 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 29 août 2002, M. Couturier, A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant ju
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002021365 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Musée royal de l'Afrique centrale. - Fonctions dirigeantes à conférer 1. Cinq fonctions dirigeantes sont à conférer au Musée royal de l'Afrique centrale, Leuvensesteenweg Ce
type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002009855 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Liège : 3. Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Minist type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002011347 source ministere des affaires economiques Appel aux candidats pour un mandat de membre du Conseil de la Concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés qu'un mandat de membre du Conseil de la Concurrence est à pourvoir. Le Conseil de la Concurrence a pour mission de se pr Le cons type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002009856 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1, à partir du 1 er octobre 2002; - Dinant : 1, à partir du 1 er octobre Les candidatures à une nomi
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002009860 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2002, entrant en vigueur le 13 octobre 2002, Mme Claesen, M., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est au Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002009858 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mars 2002, entrant en vigueur le 30 septembre 2002, M. Roex, Y., greffier en chef du tribunal de commerce de Tongres, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Par
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002021376 source cour d'arbitrage Arrêt n° 116/2002 du 26 juin 2002 Numéros du rôle : 2392 et 2407 En cause : les demandes de suspension du décret de la Région flamande du 14 décembre 2001 « pour quelques permis de construire pour lesquels valent des raisons obligatoires d'in La
type liste prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002003402 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 août 2002, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 28 août 2002. Le Président, E. Wymeersch. type liste prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002003382 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistré en Belgique La liste, arrête le 28 janvier 2002, des bureaux de change enregistrés en Belgique est (...) Bruxelles, le 2 août 2002. Le Président, E. WYMEERSCH
type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002003409 source commission bancaire et financiere Autorisation d'une cession d'une partie d'activité entre des entreprises d'investissement Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut d(...)
type décret-programme prom. 07/01/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002033024 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2001
type adhésion prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République de Malte et par la République fédérale de Yougoslavie Les 16 et 18 juillet 2002 ont été déposés au Serv
type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002003407 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002003408 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002002249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'transport Terrestre' SPF 'Mobilité et Transports' Conditions d'admissibilité : Etre Belge; Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professio(...) Diplô type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2002 numac 2002002248 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'Transport maritime' SPF 'Mobilité et Transports' Conditions d'admissibilité : 1° Etre Belge; 2° Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience prof(...) 3°
http://www.etaamb.be/fr/pub/2002/09/12.html

References: l'article 46
 § 1
 l'article 5
 l'article 101
 l'article 53
 l'article 74
 l'article 73