Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-14-fevrier-2008_n2008021008.html
Timestamp: 2020-02-23 11:59:36+00:00

Document:
Arrete Royal du 14/02/2008 modifiant l'arrete royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du conseil scientifique des archives generales du royaume et archives de l'etat dans les provinces
Arrêté Royal du 14 février 2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
2008021008
14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 10 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;
Vu l' arrêté royal du 10 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, notamment l'article 1er;
Considérant qu'un membre du conseil titulaire d'une fonction dirigeante au sein de l'établissement est parti à la retraite le 1er septembre 2007 et qu'il y a lieu de remplacer pour assurer la continuité du service public scientifique;
Vu la proposition formulée par l'Archiviste général du Royaume dans sa lettre du 14 juin 2007;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1er, b, de l' arrêté royal du 10 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, les mentions « M. H. Coppens, chef de département » sont remplacées par les mentions « M. M. Nuyttens, chef de section ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008 et cessera ses effets à la même date que l'arrêté royal précité du 10 novembre 2005.
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 février 2008.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE
circulaire du 13 mai 2011 Circulaire ministérielle modifiant la circulaire du 10 décembre 2009 relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2008, l'article 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 2007, par lequel M. Van Camp, A., greffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande, est modifié comme su
type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
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References: l'article 7
 l'article 1
 l'article 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 2