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Timestamp: 2020-08-03 10:20:28+00:00

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LETTRES DE MON BARREAU : JE ME CROYAIS TOUT SEUL
Par bernard.kuchukian le 03/10/17
A travers une circulaire du bâtonnier hier, je découvre que nous sommes au moins 500.
Cinq cents c’est tout un programme, contre révolutionnaire pour ceux qui ont encore un peu de culture historique. L'assemblée des Cinq cents de la constitution de l'an III, le Directoire.
Mais surtout 500 qui refusent de n’avoir plus la signature pour leurs opérations en compte clients.
Une bataille juridique est en perspective.
Je dis à mes confrères de la mener, car je suis fatigué d’être tout seul.
GUERRE CIVILE : LE MINISTRE DE L’INTERIEUR A-T-IL L’ETOFFE ?
Par bernard.kuchukian le 02/10/17
Quand on voit et on entend Monsieur Gérard COLLOMB, ancien maire de Lyon, et actuel ministre de l’intérieur, faire ses déclarations sur le terrorisme islamiste, qu’il dénonce du bout des lèvres, on se demande si le personnage est bien à cette place là, si importante par les temps actuels.
Si la situation n’avait pas été aussi tragique pour les deux malheureuses jeunes femmes tuées à coup de couteau et aussi pour notre pays, on aurait pu penser aux commentaires de Marius dans la Trilogie de Marcel PAGNOL, d’amusement à l’égard du Lyonnais de service.
C’était alors Monsieur Aldebert BRUN, à la naïveté, voire à l’angélisme touchant.
Pourtant, Monsieur BRUN était-il seulement inspecteur des douanes françaises. Tandis que personne n’avait heureusement perdu la vie et que la sureté de notre nation n’était pas en cause.
Mais c’est sur, un peu comme dans la partie de cartes, hier, Gare Saint-Charles, le Lyonnais n’était pas bien vaillant, ni la hauteur de la situation.
On sait d’ailleurs qui est mon favori pour la place Beauvau.
P.S. Cette fois ci, nous n'avons heureusement pas eu le message du procureur de la République de Marseille, et le dérangement intellectuel de l'assassin. Ouf.
IDENTITE NATIONALE (ESPAGNOLE) : BRAVO MADAME SANTAMARIA
Madame Sáenz de SANTAMARIA , vice présidente du gouvernement de MADRID, a parfaitement résumé la situation de la Catalogne.
AFFAIRE COLLARD : GILBERT, MINISTRE !
Je termine à peine à l’instant un recours que m’a commandé mon ami Gilbert COLLARD, à propos de la scandaleuse levée de son immunité parlementaire, sans doute parce que voici quelques mois, il a osé diffuser les images de malheureux assassinés par DAECH, ailleurs qu’en France, alors qu’on (quels cons dangereux, ses pairs) prétend qu’ainsi, il aurait fait de la propagande pour ces assassins, alors que la mission d’un journaliste comme celle d’un député et aussi celle d’un avocat de dire et montrer la vérité, en toute liberté,
Voici que j’apprends comme tout le monde qu’à deux ou trois kilomètres de chez moi, il y y a deux ou trois heures, on vient d’assassiner froidement deux malheureuses dans le hall de la gare Saint-Charles de MARSEILLE, que l’assassin est un Nord africain – tiens on se décide à dire la vérité- et que finalement il a été abattu par des militaires en faction.
Voilà qui va éviter, on l’espère, au procureur de la République de Marseille de nous déclarer que ce brave assassin, qui a crié sa joie, en invoquant le nom d’Allah, était en réalité un déséquilibré.
Alors, le ministre de l’intérieur va encore débarquer ici et nous déclarer encore de son coté les conneries habituelles en pareille matière.
Et je me dis qu’il serait enfin sage de démissionner à la fois le procureur et le ministre.
Et enfin, de désigner à la place de ce dernier mon ami Gilbert comme ministre de l’intérieur, avec mission vraie de remettre de l’ordre partout, donc chez ces beaux parleurs, histoire d’éviter de nouveaux assassinats et au moins d’en finir avec l’angélisme officiel.
AFFAIRE COLLARD : DE L'AXIOMATIQUE CONSTITUTIONNELLE
Le point de vue de Pierre DOYEN
La Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 est l' axiomatique du droit naturel , diraient les logiciens- mathématiciens .
Et par l'appellation « homme », nous entendons « homo sapiens » en l'acception latine du terme, par laquelle il n'y a pas à sous-distinguer si le sujet de droit est de sexe mâle ou de sexe féminin.
Le droit positif, entendez la constitution et les lois de l’Etat en lesquels sont respectivement fixés et déterminés et les organes de la société et leur fonctionnement, ainsi que les modalités d'exercice égalitaire des droits naturels par le citoyen et ses semblables, doit satisfaire à l'axiologie de la Déclaration susdite et à l'axiome de non- contradiction.
La constitution doit être conforme aux prescriptions de la Déclaration, sauf à n'être qu'un vulgaire artefact, produit détritique de l'esprit.
Le droit naturel est consubstantiel à l'individu indépendamment de l'existence de l’Etat. C'est parce que l'homme vit en société qu' il faille à celle-ci par l'organisation de ses pouvoirs et des modalités d'exercice du droit naturel par tous ses membres, édicter en des textes ad hoc les normes opposables erga omnes, qualifiées droit positif. Aussi le droit positif est-il en dernière analyse le droit naturel en acte.
Les citoyens(1) ne vivant plus à l'état de nature mais en société, ont leurs droits opposables à tous y compris à la personne de la République soi-même. L’Etat n'étant point monarque de droit divin, est tenu comme les personnes publiques, ses démembrements légaux, à respecter les droits de tous ses sujets : les citoyens à quelque fonction en son sein qu'ils satisfassent.
Au terme de ces prolégomènes, quel juge faut-il aller quérir pour connaître de la levée de l'immunité parlementaire du député Gilbert COLLARD ?
Ledit député fut frappé d'une sentence ordinale par le bureau de l'assemblée nationale, saisi d'une demande en levée de l' immunité parlementaire, formulée par le procureur général contre l'élu, à qui il reproche d'avoir diffusé une image à caractère violent. Un tel fait rend passible son auteur, aux termes des dispositions de l'article 222-33-3 alinéa 2 du code pénal, d'une condamnation aux peines de cinq années d'emprisonnement et de 75000 euro d'amende.
Magnanime, le législateur pénal absout l'auteur du fait critiqué, s'il est perpétré par quelqu'un exerçant normalement la profession d'informer le public. Le député élu de la nation, a bel et bien une fonction naturelle d'informer ses commettants, les électeurs. Alors exit l'article 222-33-3.
La communication de l'image violente des crimes de Daech est subséquente à une déclaration d'un journaliste comparant les mahométans criminels au Front national. La communication de l'image était accompagnée du commentaire : « Monsieur Bourdin compare Daech au Front national, c'est le choc des photos et le poids des bobos. »
Le bureau de la précédente assemblée avait refusé de faire droit à la requête du procureur général, mais depuis la chambre législative s'est d'une autre manière colorée, alors son bureau acquiesçant sans barguigner, leva l'immunité parlementaire de Gilbert COLLARD.
Nous disons que c'est une sentence ordinale. Et ce, en contemplation de l'avocat qui en sa principauté féodale, le barreau, peut se voir condamné sans texte incriminateur ni sanctionnateur. En ce monde féodal susdit, la justice y est occasionnelle, ses bons magistrats suppléent l'absence de la loi par la déontologie, pur produit des excogitations de ses hommes jugeant!
L'acte de levée de l'immunité parlementaire dans l'acception de negotium est un jugement, frappant son titulaire involontaire.
Remarquons incidemment qu'il est plaisant de constater que le parlementaire nanti du pouvoir de vouloir pour son commettant, poursuivi pénalement il ne peut pas renoncer à son immunité. Alors il est grande personne pour son mandant, mais infans(2) pour lui-même ! En effet, il n'est même pas entendu par ses pairs-juges.
Les juges occasionnels de la levée de l'immunité parlementaire ne sont pas impartiaux, puisqu'ils sont les concurrents idéologiques du querellé, dirons-nous par euphémie.
Ce traitement judiciaire de circonstance par ses pairs de l'infortuné justiciable, contrevient aux dispositions des articles 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789, sur respectivement l'isonomia et la séparation des pouvoirs, à celles de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, sur le droit à un procès équitable.
L'acte de levée de l'immunité parlementaire en l'acception d'instrumentum est un acte administratif, parce qu'il a pour auteur matériel une hypostase de l'assemblée nationale, à savoir son bureau.
L'assemblée nationale est organe spécialisé de l’Etat cofacteur de la loi. Pour le fonctionnement et la satisfaction de la mission législative, tous ou partie des membres de l'assemblée sont conduits à prendre des décisions, qui n'étant pas lois, sont des actes administratifs.
En vertu de la séparation ternaire des pouvoirs, les actes unilatéraux émis de jure imperii(3) par l' Etat sont les lois, les jugements et les actes administratifs.
Le mandat de député est un mandat public, pour l'exercice et la durée duquel son titulaire bénéficie de l'immunité juridictionnelle.
Ladite immunité peut être levée par le bureau de l'assemblée dont est membre l'élu querellé.
L'impossibilité pour l'élu poursuivi de s'opposer à la décision de refus de la levée de son immunité, s'explique par le fait que cette décision administrative est de nature réglementaire.
Il est loisible à tout citoyen bénéficiaire d'une décision administrative individuelle de renoncer aux droits qu'elle lui confère.
L'acte réglementaire à l'instar de la loi s'impose au sujet de droit. Il ne peut en écarter l'application à sa personne, sauf son recours en annulation pour excès de pouvoir. Auquel cas le recours n'est point suspensif et l'acte critiqué est présumé légal, tant que son illégalité n'est pas constatée définitivement par le juge saisi de la contestation. On exécute d'abord, on discute après.
La levée de l'immunité parlementaire est décidée sans que l'élu frappé eût été préalablement entendu.
Le Conseil d'Etat par l'arrêt Trompier-Gravier du 5 mai 1944 consacre l'obligation pour l'administration de respecter les droits de la défense.
Pour diligenter une procédure juridictionnelle, il ne suffit pas de connaître la nature de l'acte entrepris, encore faut-il savoir quelle est la personne de son auteur juridique.
Les assemblées parlementaires n'ont pas la personnalité juridique. Depuis 1791 jusqu'à la constitution de la Ve République, les dites assemblées avaient la personnalité morale.
L’article 8 de l'ordonnance organique n°58-100 du 17 novembre 1958 précise que l’Etat est représenté par le président de l'assemblée en cause.
Le défendeur à l'action en annulation de la décision de levée de l'immunité parlementaire est l’Etat.
Le président de l'assemblée est représentant de l’Etat pour des litiges bien spécifiés. L'ordonnance organique est muette sur le contentieux de l'excès de pouvoir.
Or, le recours en annulation pour excès de pouvoir est principe général de droit, quand bien même la loi déclarerait la décision administrative sans recours(CE 17 février 1950 Dame Lamotte). A fortiori ratione en est-il de même, lorsque la loi prévoyant l'acte administratif ne souffle mot sur l'ouverture d'une quelconque voie de recours.
Si l' État définit lui-même pour telle catégorie de litiges par qui il se fait représenter judiciairement à l'audience, il n'est pas loisible au litigant le querellant de l'affubler par une autre représentation.
Par la requête saisissant le Conseil d'Etat aux fins d' annulation de la décision de levée de l'immunité parlementaire, doit être visé le ministre de la justice, pris ès qualités de représentant de l’Etat.
Rappelons que la requête en levée de l'immunité parlementaire est formulée par le procureur général qui la transmet au ministre de la justice, qui à son tour la destine au président de l'assemblée, dont est membre l'élu querellé.
Le ministre de la justice, faute d'une désignation différente de la loi, est par excellence le représentant judiciaire de l’Etat.
La Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 prime la constitution, laquelle à son tour prime les lois.
L'article 26 de la constitution travestissant le parlementaire, en usager de la justice à lui servie par une poignée de ses bons pairs en chambre, viole l'éminence de la Déclaration susdite ès dispositions de son article 16 sur la séparation des pouvoirs, non sans piétiner au passage l'isonomia conférée en l'édiction de l'article 6 de cette même Déclaration.
Aussi lors de la saisine du Conseil d'Etat aux fins d'annulation de la levée d'immunité parlementaire, peut -il être concomitamment posé la question prioritaire de constitutionnalité de l'article 26 de la constitution.
Nous n'avons pas épuisé le sujet, car nous n'ignorons pas qu'en matière de stratégie, fût-elle judiciaire, c'est le canon qu'il faut montrer, non le magasin d'armes !
Par ce qualificatif nous entendons désigner l'individu, sociétaire de l’Etat, qu'il soit mâle ou du beau sexe ! Car en la langue française l'emploi du masculin a valeur générique.
L'infans est l'enfant mineur de sept ans, qui n 'ayant pas atteint l'âge de raison n'est pas consulté, au sujet des mesures prises pour sa personne.
De puissance publique. Au nominatif jus imperii.

References: l'article 222
 l'article 222
 l'article 6

L'article 26
 l'article 6
 l'article 26