Source: http://legilux.lu/search/A/?thematique=notariat
Timestamp: 2020-03-30 04:55:31+00:00

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Thématique : notariat
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A194 : Loi du 25 mars 2020 portant modification de :
[ 1976 relative à l’organisation du notariat ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant, — Modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat Chapitre 3, de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat Art. 31. À l’article 100-1]
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 194
Sujets secondaires : audit, avocat, blanchiment, expert-comptable, huissier de justice, notariat, terrorisme
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/843/jo
A226 : Requête en désignation d’un notaire dépositaire provisoire de minutes - Jugement civil no 108 / 2018 (première chambre).
[ relative à l’organisation du notariat, il y a lieu de faire droit à cette requête. Vu l’article 68, de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat. Par ces motifs le tribunal, de l’article 62 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat, reçoit]
Signature : 21/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 226
Sujets secondaires : jugement
A128 : Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 1971 portant révision du tarif des notaires.
[ l’article 59 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat; Vu]
Signature : 03/07/2015
Publication : 13/07/2015
Prise d'effet : 17/07/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 128
A274 : Loi du 16 décembre 2011 portant modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
[ à l'organisation du notariat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'Etat, 1976 relative à l'organisation du notariat est modifié comme suit: « En matière civile, décembre 1976 relative à l'organisation du notariat sont apportées les modifications suivantes: 1]
Publication : 27/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 274
A50 : Loi du 13 mars 2009 relative aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et ayant pour objet de compléter et de modifier:
- le Nouveau Code de procédure civile,
- le Code civil,
- la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire,
- la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
[ du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat. Chapitre III.- Procédure européenne, à l'organisation du notariat est complété comme suit: « En matière civile et commerciale, en vue]
Publication : 20/03/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 50
Sujets principaux : Organisation judiciaire, notariat
Sujets secondaires : acte et registre, recouvrement
A141 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires.
[ à l’organisation du notariat; Vu l’avis de la Chambre des notaires; Vu l’article 2 paragraphe (1) de la loi]
Signature : 12/09/2008
Publication : 18/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 141
A94 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2005 concernant les indemnités du jury d'examen de fin de stage notarial.
[ et réglementant l'accès au notariat et notamment l'article 39 dudit règlement; Vu le règlement grand]
Signature : 26/06/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 94
Sujets secondaires : stage
A31 : Règlement grand-ducal du 28 février 2005 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
[ du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat, du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat sont modifiés comme suit: 1. Le dernier, judiciaire et réglementant l'accès au notariat est abrogé. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé]
Signature : 28/02/2005
Publication : 16/03/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 31
A135 : Loi du 27 juillet 2003 portant modification
1) de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice
2) de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
[ à l'organisation du notariat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'Etat, et réglementant l'accès au notariat, soit présenter le diplôme de docteur en droit délivré par un jury, . IV. L'article 20 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat]
Publication : 15/09/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 135
Sujets principaux : huissier de justice, notariat
A46 : Règlement grand-ducal du 8 avril 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
[ portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat. Nous JEAN, au notariat sont modifiés comme suit: « Art. 3. Les cours complémentaires comprennent des cours]
Signature : 08/04/1999
Publication : 30/04/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 46
A80 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 modifiant l'article 9, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
[ au notariat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 18 juin, et réglementant l'accès au notariat est modifié comme suit: « Cette commission se compose de 5]
Signature : 25/10/1996
Publication : 21/11/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 80
A26 : Loi du 3 avril 1995 portant
1) modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat et
2) modification de la loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice.
[ à l'organisation du notariat et 2) modification de la loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service, 1976 relative à l'organisation du notariat est modifié comme suit: « Les notaires ont tous, à l'organisation du notariat est modifié comme suit: « Il est défendu aux notaires de se rendre, 39, alinéa 3, 4e ligne de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat, alinéa de l'article 58 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat]
Signature : 03/04/1995
Publication : 03/04/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 26
A83 : Règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires.
[ de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat; Vu]
Signature : 17/08/1994
Publication : 13/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 83
A33 : Loi du 7 mai 1991 portant modification de la loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
[ du notariat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil, à l’organisation du notariat est modifié comme suit: Art.4. Chaque notaire doit résider effectivement]
Signature : 07/05/1991
Publication : 31/05/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 33
A95 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 1984 modifiant le tarif des notaires.
[ de Nassau; Vu l´article 59 de la loi du 9 décembre 1976 notariat; relative à l´organisation du Vu]
Signature : 09/10/1984
Publication : 30/10/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 95
A38 : Règlement grand-ducal du 17 avril 1984 portant modification du tarif des notaires.
[ 1976 relative à l'organisation du notariat; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant]
Signature : 17/04/1984
Publication : 04/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 38
A112 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
[ portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat. Nous JEAN, par la grâce, janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat]
Signature : 25/11/1983
Publication : 24/12/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 112
A14 : Règlement grand-ducal du 25 février 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
[ portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat. Nous JEAN, par la grâce, 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat sont modifiés, sur l'organisation du notariat, les liquidations et partages de communautés et de successions, , certaines lois et matières présentant un intérêt particulier pour le notariat (régimes matrimoniaux, , d'hypothèque, de successions et mutations par décès, pour autant qu'ils intéressent le notariat]
Signature : 25/02/1980
Publication : 24/03/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 14
A84 : RECTIFICATIF de la loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
[Loi du 9 décembre 1976 relative à l´organisation du notariat. RECTIFICATIF A la page 1243]
Signature : 31/12/1976
Publication : 31/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 84
A76 : Loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.
[1230 Loi du 9 décembre 1976 relative à l´organisation du notariat. Nous Jean, par la grâce de Dieu, pour eux un lien de dépendance. Le notaire exerçant des fonctions incompatibles avec le notariat, est sommé par la chambre des notaires ou par le ministère public de résigner ces fonctions ou le notariat]
Signature : 09/12/1976
Publication : 23/12/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 76
A5 : Règlement grand-ducal du 14 janvier 1974 modifiant l'article 22 du règlement grand-ducal du 25 juin 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 12 avril 1973.
[ 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat, tel qu'il a, 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat, tel qu'il a]
Signature : 14/01/1974
Publication : 26/01/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 5
A58 : Règlement grand-ducal du 26 septembre 1973 établissant le tarif des honoraires de notaire pour les actes de remembrements ruraux.
Signature : 26/09/1973
Publication : 12/10/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 58
A27 : Règlement grand-ducal du 12 avril 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
[ organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, -ducal du 25 juin 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat, et réglementant l'accès au notariat est abrogé, sans préjudice de la validité des dispenses d'assiduité]
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 27
A18 : Règlement grand-ducal du 29 février 1972 complétant et modifiant les articles 13 et 19 du règlement grand-ducal du 25 juin 1971 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.
[ au notariat. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu, judiciaire et réglementant l'accès au notariat est complété par un nouvel alinéa ayant la teneur suivante]
Signature : 29/02/1972
Publication : 24/03/1972
Année et numéro de Mémorial : 1972 / 18
A51 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 1971 portant révision du tarif des notaires.
[ sur l'organisation du notariat; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938 sur les honoraires]
Signature : 24/07/1971
Publication : 06/08/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 51

References: Art. 31
 l'article 39
 Art. 3
 L'article 20
 Art. 3
 l'article 9
 l'article 58
 Art.4
 l'article 27
 l'article 22