Source: http://www.a-imi.org/nos-activites-en-2010/nos-statuts/notre-reglement-interieur
Timestamp: 2018-03-18 09:43:46+00:00

Document:
Notre Règlement Intérieur - Les "Amis de l'Institut Métapsychique International"
2249jours après
Nos activités en 2010‎ > ‎Nos Statuts‎ > ‎
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser certains articles des Statuts de l’Association A-IMI, ci-après désignée sous l’appellation « L’Association ». En aucun cas, il ne saurait se substituer à ces Statuts.
Art. 1. Composition de l’Association
Les membres fondateurs, les membres de droit, les membres d’honneur et les membres adhérents sont ci-après désignés sous la dénomination de membres actifs. Ils prennent une part active à la vie de l’Association. Ils ont un droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration et au Bureau. Hormis celle de membre de droit, la qualification des membres dans ces diverses catégories est décidée par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.
Les membres sympathisants participent aux activités de l’Association qui correspondent à leurs centres d’intérêt. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale mais non d’un droit de vote. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.
Par ailleurs, le Conseil peut attribuer une qualification de bienfaiteur, pour l’année correspondante, à tout membre qui verse une cotisation d’un montant au moins cinq fois supérieur à celui de la cotisation normale annuelle. Le Conseil peut également attribuer cette qualification pour une durée plus longue, ou à vie, à tout membre qui fait à l’Association ou à l’IMI un don ou une donation d’un montant égal ou supérieur à deux mille euros.
Art. 2. Adhésion
Pour devenir et rester membre de l’Association, il est nécessaire de :
être majeur ou fournir une autorisation écrite des parents
adhérer au projet global de l’Association et à son esprit
observer un comportement respectueux des personnes et des règles de civilité
Chaque nouveau membre reçoit une carte d’adhérent. Il peut prendre connaissance des Statuts, du Règlement Intérieur et du projet de l’Association en consultant le site de cette dernière.
Au moment de sa première adhésion, le nouveau membre acquiert automatiquement la qualité de membre sympathisant.
Pour devenir membre actif, le membre sympathisant en fait la demande écrite et motivée, accompagnée d’un curriculum vitae, adressée au président. Le Conseil d’Administration mandate deux administrateurs pour donner un avis sur cette demande. Il prend une décision au vu de ces avis et donne réponse au demandeur dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de réception de la demande. Il ne motive pas ses décisions. Ces dispositions s’appliquent de plein droit à tout membre sympathisant bienfaiteur.
Un membre actif peut à tout moment redevenir membre sympathisant :
sur simple demande de sa part adressée au président
sur décision, non motivée, du Conseil d'Administration
Art. 3. Cotisation
35 € pour les personnes physiques adhérant à titre individuel
15 € pour les personnes ayant un revenu inférieur au SMIC (sur présentation d’un justificatif)
150 € ou plus pour les personnes souhaitant devenir membre bienfaiteur.
Il est fixé sur proposition du Conseil d’Administration, pour l’année à venir, par l’Assemblée Générale. Il est mis à jour automatiquement, sans autre formalité, dans le Règlement Intérieur.
Dispensés du paiement de la cotisation (art. 4 des statuts), les membres d’honneur sont néanmoins libres de cotiser de leur propre initiative.
Art. 4. Fichier des membres
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06.01.1978, chaque membre dispose d'un droit d'accès, de correction et d'annulation des informations qu’il a communiquées à l’Association.
Outre le membre lui-même, seuls les membres du Bureau ou les personnes mandatées par le président de l’Association peuvent avoir accès au fichier des membres. Ils sont tenus à l’obligation de confidentialité. L’Association s’engage à ne communiquer aucune information concernant ses membres à un tiers extérieur hormis, dans les limites prévues par la loi, l’Institut Métapsychique International (IMI), lui-même tenu à cette même obligation de confidentialité.
Art. 5. Radiation
L’exclusion pour motif grave est l’une des causes de perte de la qualité de membre de l’Association (art. 6 des statuts). A titre d’exemples non limitatifs, les points suivants, appréciés en fonction de leur contexte, peuvent constituer un motif grave :
le non-respect caractérisé des Statuts, du Règlement Intérieur ou du Projet de l’Association
un comportement non conforme à l’éthique de l’Association, ou qui aurait pour effet de perturber sérieusement ses activités
le manquement à la loi n°90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
toute infraction à la loi commise dans le cadre de l’Association qui entraînerait un préjudice sérieux à celle-ci ou à ses adhérents
la détérioration du matériel.
Art. 6. Démission, décès
Le membre démissionnaire doit informer le président du Conseil d’Administration de sa décision par lettre. Aucune restitution de cotisation n’est due.
Art. 7. Section locale
Lorsqu’une activité ou une région regroupe un nombre important de membres, le Conseil d’Administration peut décider de la création d’une section locale. Le principe de la création et le mode de fonctionnement des sections sont soumis à la ratification de l’Assemblée Générale. Ces sections obéissent aux dispositions générales qui régissent le fonctionnement de l’Association.
Les droits des membres sont les suivants :
Participer aux activités et aux réunions de l’Association
Donner leur avis sur la vie de l’Association, sur ses missions, sa stratégie et sur le fonctionnement des instances dirigeantes
Proposer des orientations ou des activités susceptibles de permettre à l’Association de réaliser son objet et ses buts.
Leurs devoirs sont les suivants :
Se conformer aux Statuts, au Règlement Intérieur et inscrire leur action dans le cadre du projet de l’Association
Adopter une attitude courtoise à l’endroit des autres adhérents, notamment dans les débats d’idées
Ne pas perturber l’activité de l’Association par des comportements déplacés ou systématiquement critiques.
Art. 9. Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’AGO se tient au cours du premier semestre de l’année qui suit la clôture de l’exercice annuel. Elle est préparée et convoquée selon la procédure suivante :
Environ deux mois avant sa tenue, un courrier électronique ou postal de convocation est adressé à l’ensemble des membres pour en fixer le lieu et la date
Les membres n’ayant pas de courrier électronique peuvent recevoir une convocation par courrier postal s’ils en ont fait préalablement la demande. Il leur appartient, par la suite, de se mettre en contact avec un autre membre pour avoir communication des autres informations sur l’AGO
Un mois au moins avant la date de l’AGO, le Conseil d’Administration se réunit pour établir le rapport d’activité de l’exercice écoulé et pour définir l’ordre du jour
Dans les dix jours qui suivent cette réunion, le rapport d’activité et l’ordre du jour sont adressés aux adhérents par courrier électronique
Ceux-ci disposent alors de dix jours pour faire part, le cas échéant, de leurs commentaires et pour adresser au Conseil d’Administration une éventuelle proposition de point(s) supplémentaire(s) à mettre à l’ordre du jour
Le président soumet ces éventuelles propositions au Conseil d’Administration ou, à défaut, au Bureau, qui établit un ordre du jour définitif
Par ailleurs, toute proposition émise au début de la réunion de l’Assemblée Générale est ajoutée à l’ordre du jour si elle fait l’objet d’un vote positif du quart au moins des membres titulaires de l’Association présents ou représentés
Les votes ont lieu à main levée sauf si le tiers au moins des membres titulaires présents exige le vote secret.
Toute personne ayant la qualité de membre actif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre actif ou donner son pouvoir au Conseil d’Administration représenté par son président. Un membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs en plus du sien propre. Le Conseil d’Administration peut détenir des pouvoirs sans limitation de nombre.
L'Assemblée Générale est régulièrement constituée lorsque le nombre des membres actifs présents ou représentés est au moins égal au quart des membres actifs.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les trois mois qui suivent, et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.
L’Assemblée prend ses décisions à la majorité simple des votants présents ou représentés.
Le président de l’Association conduit les travaux de l’Assemblée Générale. Il peut en cas de nécessité déléguer cette mission au vice-président ou, à défaut, à l’un des autres membres du Bureau.
Si le secrétaire est absent, un secrétaire de séance est désigné en début de réunion, qui rédigera le procès-verbal de l’Assemblée Générale.
Pour se conformer à l’article 8 des statuts, lors de l’AGO de 2009 et de 2010 qui délibéreront respectivement sur les exercices 2008 et 2009, un tirage au sort désignera un tiers des administrateurs dont le renouvellement du mandat sera soumis au vote. Au-delà de ces deux premières années, le renouvellement par tiers des mandats des administrateurs sera réalisé à l’issue normale d’un mandat plein de trois ans.
Art. 10. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux adhérents par courrier électronique au moins trois semaines avant la réunion. Les adhérents n’ayant pas de courrier électronique peuvent recevoir une convocation par courrier postal s’ils en ont fait préalablement la demande.
Art. 11. Conseil d’Administration
Tout membre actif est éligible au Conseil d’Administration. S’il est candidat à la fonction d’administrateur, il doit en informer le président au plus tard vingt jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO). L’élection a lieu à bulletin secret au début de l’AGO. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de vote favorables.
Le président convoque les membres du Conseil d'Administration par courrier électronique, ou par tout autre moyen, au moins une semaine avant la réunion, en précisant l’ordre du jour.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre membre du Conseil. Un administrateur ne peut détenir plus d’un mandat.
Si un administrateur est absent des réunions du Conseil de manière jugée excessive, le président peut, après consultation des autres administrateurs, lui adresser un avertissement. En cas de nouvelles absences, il peut proposer au Conseil une décision d’exclusion. Si une telle décision est votée, elle est soumise pour confirmation au vote de l’AGO qui suit.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
Art. 12. Bureau
Ses membres sont élus pour un an par le Conseil d’Administration.
Les candidatures doivent être déclarées au président au moins cinq jours avant la date du Conseil. Le président en informe l’ensemble des administrateurs le plus rapidement possible et au plus tard deux jours pleins avant la date du Conseil.
L’élection est faite au scrutin secret, sauf si tous les administrateurs souhaitent explicitement un vote à main levée. Le président est élu en premier, sous la présidence du doyen d’âge. Les autres membres du bureau sont ensuite élus sous la présidence du président nouvellement élu ou renouvelé.
Sous la conduite du président, le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, et au moins une fois entre deux réunions du Conseil d’Administration.
Art. 13. Siège de l’Association.
Il est fixé au 51 rue de l’Aqueduc 75010-Paris, dans les locaux de l’Institut Métapsychique International (IMI).
Art. 14. Relations institutionnelles avec l’IMI
Ces relations font l’objet d’une convention entérinée par le Comité Directeur de l’IMI et par le Conseil d’Administration d’A-IMI.
Art. 15. Propriété intellectuelle
Tout ce qui est produit dans le cadre de l’activité de l’Association devient la propriété de cette dernière, sauf dispositions contraires de la loi et/ou accord contraire explicite du Bureau avec le créateur du produit. Cet accord fait l’objet d’une convention écrite qui est soumise pour décision au Conseil d’Administration.
Art. 16. Remboursement des frais engagés
Les frais engagés pour le compte de l’Association peuvent faire l’objet d’un remboursement :
s’ils concourent à la réalisation de son objet
s’ils entrent dans un cadre expressément fixé par le Conseil d’Administration
Ce remboursement est assis sur le montant des frais réels engagés. Il est encadré par des plafonds fixés par le Conseil d’Administration. Il fait l’objet de l’accord au coup par coup de deux des membres du Bureau.
Voir aussi nos statuts

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16