Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2011/10/25.html
Timestamp: 2020-04-02 06:32:29+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 25 octobre 2011
M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2011
type arrêté royal prom. 25/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011205612 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 80 et 81 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 25/10/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011204964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 25/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011024312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 25/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011022389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 25/10/2011 pub. 24/01/2012 numac 2011022373 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type arrêté ministériel prom. 25/10/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012003014 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 mars 2011 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 25/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011205769 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapit type arrêté ministériel prom. 25/10/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012003015 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 mars 2011 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur
type circulaire prom. 25/10/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011000778 source service public federal interieur Circulaire GPI 69 concernant le report des congés de 2011 et l'octroi de certains congés en 2012. - Traduction allemande type circulaire prom. 25/10/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000730 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : "Conduite sous influence de l'alcool - BOB" type circulaire prom. 25/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011000676 source service public federal interieur Circulaire GPI 69 concernant le report des congés de 2011 et l'octroi de certains congés en 2012 type circulaire prom. 25/10/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011000841 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool - BOB ». - Traduction allemande
type document prom. 25/10/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011009737 source service public federal justice Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes
type arrêté ministériel prom. 25/10/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011206261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la ville de Fleurus
type erratum prom. 25/10/2011 pub. 14/03/2012 numac 2012022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 25/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011000767 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool - BOB ». - Erratum
https://www.etaamb.be/fr/prom/2011/10/25.html

References: l'article 55
 l'article 29
 l'article 413
 § 2
 l'article 84
 § 2
 l'article 29