Source: http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/58/travai.html
Timestamp: 2020-01-20 20:32:32+00:00

Document:
Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Le décret attribue à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) la mission ...
Le décret précise les informations que le comité social et économique doit transmettre à l'administration, ...
Le décret revalorise, comme chaque année, et sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 ...
Instruction du 27 décembre 2019 Orientations pour l'année 2020 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France NOR:INTV1933107J
L'instruction du ministre de l'intérieur aux préfets fixe "les grandes orientations en matière de ...
Le décret généralise pour une durée d'un an le dispositif « emplois francs » à l'ensemble des quartiers ...
Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
Le décret précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises ...
Le décret définit les secteurs d'activité pour lesquels il est possible à titre expérimental jusqu'au ...
A compter du 1er janvier 2020, le décret porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ...
Les employeurs d'au moins onze salariés sont soumis à l'obligation de transmettre leurs procès-verbaux ...
Le décret précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de ...
Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation
L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse indique que le chef-d'œuvre mentionné ...
L'ordonnance vise à renforcer l'encadrement de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. ...
Le décret introduit le chef d'œuvre comme modalité certificative dans le diplôme du certificat d'aptitude ...
Arrêtés du 15 novembre 2019 relatifs à la formation initiale et continue aux activités privées de sécurité
Au Journal officiel du 22 novembre 2019 :
Le décret précise les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE), ...
Le décret précise les modalités de mise en œuvre de la mobilité des apprentis et des bénéficiaires ...
L'arrêté de la ministre du travail met en oeuvre la dématérialisation des procédures de licenciement ...
Les deux régions désignées pour conduire l'expérimentation territoriale mentionnée à l'article 58 ...
Le décret procède aux évolutions du traitement de données relatif au compte personnel de formation ...
Le décret fixe la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial ...
L'arrêté de la ministre du travail fixe les critères des recrutements de personnes handicapées opérés ...
Le décret porte sur les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de ...
L'arrêté prévoit que ses dispositions s'appliquent à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions ...
Le décret détermine les dispositions du code des transports, mettant en œuvre les stipulations des ...
L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse crée dans le diplôme du certificat ...
L'ordonnance porte adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir ...
L'ordonnance vise à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi du 5 septembre ...
Le décret, en son article premier, précise, conformément à l'article 162 de la loi relative à la croissance ...
L'ordonnance est prise sur le fondement de l'article 197 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance ...
Le décret précise les conditions dans lesquelles les organismes chargés de délivrer le conseil en ...
Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise. ...
Le décret étend aux agents publics et aux magistrats en situation de handicap et aux femmes en état ...
Décrets n° 2019-564 et 2019-565 du 6 juin 2019 relatifs à la qualité des actions de la formation professionnelle et référentiel national de qualité
Deux décrets du 6 juin 2019 (JO du 8 juin 2019), le premier en Conseil d'Etat, sont relatifs à la ...
Le décret précise les conditions d'application du détachement de travailleurs et de la lutte contre ...
Le décret organise les modalités de concertation des partenaires sociaux pour la création, la révision ...
Le décret établit la liste des professions réglementées pour lesquelles des décisions d'interdiction ...
Le décret prévoit la constitution, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2022, d'entreprises ...
Le décret modifie les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du dispositif « emplois francs ...
Le décret porte de un à deux le nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires non refusables par les ...
Le label diversité est délivré par un organisme de labellisation, après avis d'une commission administrative ...
Le décret précise les délais et les conditions selon lesquels Pôle emploi peut délivrer une contrainte ...
L'arrêté modifie le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » pour inclure ...
Le décret précise le régime des classes de troisième « prépa-métiers ». Elles ont pour objectif d'accompagner ...
Le décret énumère les missions pour lesquelles un organisme agréé exerçant des activités d'intermédiation ...
L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation enregistre ...
L'ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement par l'article 93 ...
L'arrêté de la ministre du travail définit, notamment selon la taille des entreprises, les éléments ...
Le décret fixe les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié ...
Le décret précise les conditions de compétence professionnelle exigées des maîtres d'apprentissage ...
Le décret définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la ...
Le décret précise la méthodologie de calcul des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre ...
L'arrêté détermine les informations que les ministères ou organismes certificateurs doivent transmettre ...
Le décret précise le taux de conversion en euros des heures acquises au titre du compte d'engagement ...
Le décret définit les règles d'organisation et de fonctionnement de France compétences, établissement ...
Le décret précise les conditions d'organisation des actions de formation qui se déroulent, en tout ...
Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle
Le décret précise les modalités de mise en œuvre des projets de transition professionnelle, notamment ...
Le décret définit les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences, ...
Le décret précise les conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié, ...
Le décret étend l'obligation d'accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, ...
Le décret simplifie les conditions d'agrément, de conventionnement et de financement des entreprises ...
Décret n° 2018-1344 du 28 décembre 2018 relatif aux contributions versées par certaines catégories d'employeurs
Le décret a pour objet de déterminer les modalités de reversement et de gestion de contributions spécifiques ...
Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
Le décret définit les modalités d'accompagnement et de prise en charge financière des projets de transition ...
Le décret précise les modalités de prise en charge des dépenses effectuées dans le cadre des actions ...
Le décret précise les différentes modalités de mise en œuvre des actions de formation d'une part, ...
Le décret détermine le montant et les modalités d'alimentation du compte personnel de formation en ...
Le décret précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir ...
Le décret précise les modalités de gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts ...
Le décret précise les conditions de l'expérimentation prévue par l'article 11 de la loi n° 2018-771 ...
Le décret détermine les modalités de prise en charge financière des contrats d'apprentissage par les ...
Le décret précise les modalités de calcul des exonérations de cotisations et contributions patronales ...
Le décret précise le taux et l'assiette de contribution de l'établissement ou du service d'aide par ...
Le décret fixe les nouvelles valeurs maximums du taux de la réduction générale des cotisations et ...
Le décret définit les modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Cette aide ...
Le décret modifie les règles d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis ...
Le décret prévoit les modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ...
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2019
L'arrêté fixe le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement ...
Le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation ...
Le décret a pour objet de préciser la procédure applicable au transfert des contrats de travail des ...
Le décret précise les conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance ...
Le décret précise les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti ...
Le décret précise qu'en l'absence d'accord collectif d'entreprise ou de branche l'accord écrit du ...
La loi comprend plusieurs mesures économiques et sociales en faveur du pouvoir d'achat des ménages ...
Le décret revalorise de 90 euros le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d'activité. ...
Le décret pérennise le dispositif militaire et de formation professionnelle destiné aux jeunes âgés ...
L'arrêté de la ministre du travail décide que la contribution versée au titre de la participation ...
Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes ...
Le décret porte relèvement du salaire minimum de croissance. Chaque année, le taux de revalorisation ...
Le décret définit la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission ...
Le décret définit le montant, les conditions et les modalités d'abondement du compte personnel de ...
Le décret prévoit les modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif bénévole ...
Le décret fixe à 15 euros par heure le montant horaire permettant la conversion en euros des heures ...
Le décret précise les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales quotidienne ...
Le décret crée et détermine les missions de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion ...
Considérant qu'un mouvement social national a gravement perturbé, ces deux dernières semaines, l'accès ...
Arrêté du 22 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises et de voyageurs
L'arrêté prend en compte le mouvement social national (les "gilets jaunes") qui perturbe les conditions ...
Le décret précise les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation de la durée ...
Le décret a pour objet de créer, auprès du ministre chargé de l'emploi, un conseil de l'inclusion ...
Le décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation, qui prend fin ...
Décrets n° 2018-920 et 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique
Deux décrets relatifs notamment au comité social et économique(CSE) modifient le code du travail (JO ...
Le décret modifie les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation ...
Décret n° 2018-859 du 8 octobre 2018 modifiant les dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud'homme
Le décret transfère la responsabilité du traitement automatisé de données à caractère personnel de ...
Le décret simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ...
Le décret modifie la répartition des compétences entre la direction générale du travail et la direction ...
Le décret institue, auprès du ministre du travail, un délégué interministériel au développement de ...
Décret n° 2018-791 du 14 septembre 2018 relatif au document de cadrage des négociations et à l'agrément des accords d'assurance chômage
Le décret précise le contenu du document de cadrage que le Premier ministre transmet aux partenaires ...
Le compte personnel de formation\ est réformé et notamment monétisé, c'est-à-dire comptabilisé en ...
Le décret procède à la révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité à compter ...
Le décret procède à la refonte du régime disciplinaire des marins et des pilotes maritimes, des règles ...
L'arrêté délimite une zone touristique internationale (ZTI), où les commerces de détail pourront déroger ...
Le décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à Mayotte soit ...
Décrets n° 2018-627 et 2018-628 du 17 juillet 2018 portant revalorisation des montants forfaitaires de la prime d'activité et du revenu de solidarité active à Mayotte
Au Journal officiel du 19 juillet 2018 :
Décret n° 2018-613 du 16 juillet 2018 portant modification du décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences
Le décret substitue au haut-commissaire à la transformation des compétences, un haut-commissaire aux ...
Arrêté du 10 juillet 2018 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2018
Le décret a pour objet de définir les communes situées dans des zones géographiques se caractérisant ...
La loi fixe les éléments fondamentaux d'une transformation profonde du système ferroviaire français ...
L'arrêté fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article ...
Arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures
Par cet arrêté entrant en vigueur le jour même de sa publication au Journal officiel en application ...
Le décret revalorise le montant de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité ...
Décrets n° 2018-434, 2018-437 et 2017-438 du 4 juin 2018 relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Au Journal officiel du 7 juin 2018 :
Arrêté du 4 juin 2018 fixant la liste des instruments de paiement spécifiques en application de l'article L. 521-3-2 du code monétaire et financier
L'arrêté du ministre de l'économie et des finances fixe la liste des instruments de paiement spécifiques ...
Afin de donner un accès grand public aux accords d'entreprise par le biais d'une plateforme nationale, ...
L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et du ministre de ...
L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, du ministre de ...
Décrets des 3 et 4 mai 2018 relatifs à la revalorisation de diverses allocations sociales (allocation aux adultes handicapés, RSA, prime d'activité)
Au Journal officiel du 5 mai 2018 :
Dans le cadre de l'application du code du travail à la collectivité de Mayotte à compter du 1er janvier ...
Arrêté du 10 avril 2018 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2018
L'arrêté concerne les personnes contrôlées : employeur, personne morale ou physique, privée ou publique, ...
Le décret a pour objet de déterminer les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du dispositif ...
La loi comporte 21 articles après la décision du Conseil constitutionnel ayant censuré quatre articles ...
L'arrêté précise les modalités de mise en œuvre de la subvention spécifique versée aux entreprises ...
Arrêté du 20 mars 2018 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi, pour l'année 2018
En application de l'article 16 du décret du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale ...
Décret n° 2018-191 du 19 mars 2018 portant publication de l'accord relatif au programme « vacances-travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 décembre 2013
Le décret publie dans son annexe l'accord relatif au programme « vacances-travail » entre la France ...
Le décret a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la suppression ...
Le décret a pour objet d'autoriser la création du traitement de données nécessaire à la mise en œuvre ...
Arrêté du 14 février 2018 abrogeant l'arrêté du 9 février 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 février 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière ...
La loi étend le dispositif solidaire prévu par la loi du 9 mai 2014 (voir ci-dessous) permettant le ...
Le décret abroge les dispositions réglementaires qui définissent les conditions d'application de la ...
Arrêté du 9 février 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises
L'arrêté de la ministre chargée des transports estime que les conditions climatiques exceptionnelles ...
L'arrêté de la ministre de la culture précise les éléments que doit contenir la convention prévue ...
L'arrêté de la ministre du travail fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation ...

References: l'article 58
 l'article 162
 l'article 197
 l'article 93
 l'article 11
 l'article 16