Source: http://trivium.revues.org/4803
Timestamp: 2017-03-30 02:48:29+00:00

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Édition originale :« Politische Repräsentation in der Demokratie », in : Leif, Th. / Legrand, H.-J. / Klein, A. (éd.) : Die politische Klasse in Deutschland. Eliten auf dem Prüfstand, Bonn / Berlin, 1992, p. 108-125.
1. Démocratie représentative contre démocratie de base ? 2. Le concept de représentation et ses dimensions
2.1. Le modèle américain : Le Fédéraliste 2.2. Le modèle de l’Europe continentale : Sieyès 2.3. Représentation symbolique 3. Conclusions possibles Haut de page
2 Loi fondamentale, art. 38, § 2. 1La forme politique de la République fédérale d’Allemagne, telle que la définit la Loi fondamentale, est la démocratie représentative. Le peuple souverain n’exerce le pouvoir politique lui-même et directement qu’à l’occasion des élections, et, de manière strictement limitée, lors des référendums, tandis qu’il ne l’exerce le reste du temps que par l’intermédiaire d’ « organes spéciaux1 ». Dans l’activité législative du Parlement, il est représenté par des députés qui « ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu’à leur conscience2 ». Le caractère problématique de ces lignes directrices est manifeste. 1. Démocratie représentative contre démocratie de base ? 2D’un point de vue empirique, on peut objecter qu’en raison de leur appartenance à des partis et des consignes de vote imposées par les groupes parlementaires, de considérations électorales relatives à leur circonscription et de leur collusion avec des groupes de pression, les députés ne peuvent réellement prétendre à l’indépendance que leur prescrit la constitution. D’un point de vue normatif, il faut se demander si la souveraineté populaire, si on veut la prendre au sérieux, n’implique pas que les députés dépendent immédiatement de la volonté des électeurs, ou tout au moins que le peuple, même en dehors des périodes d’élection, dispose de réelles possibilités d’influencer les décisions politiques. Dans la réflexion théorique sur la démocratie, cette discussion a généralement été menée, et elle l’est encore, sous la forme de l’opposition programmatique entre « mandat impératif » et « mandat libre », dans laquelle ce dernier renvoie à la démocratie représentative, tandis que le premier renvoie à des modes de formation de la volonté politique fondés sur la démocratie de base (système des conseils) ou sur des procédures relevant de la démocratie directe (plébiscites). Cette simple opposition comporte toujours le risque de simplifications idéologiques et ne rend pas compte du contenu sémantique de la notion de « représentation ». 3La question de savoir si les différentes modalités de formation de la volonté politique – démocratie représentative, démocratie de base ou démocratie directe – s’excluent mutuellement est très controversée, et en tout cas ne peut pas être résolue a priori. Dans la discussion contemporaine sur la constitution, la question est à juste titre posée de savoir s’il ne serait pas judicieux et possible d’élargir le système actuel de démocratie représentative avec des éléments de démocratie de base, et plus encore de démocratie directe. La tendance des partis et des parlements à perdre le contact avec la volonté des électeurs et à devenir autonomes serait ainsi plus fortement compensée que ne l’a permis jusqu’à présent le droit constitutionnel, sans pour autant remettre en cause en tant que tel le choix opéré par la Loi fondamentale en faveur de la démocratie représentative qui, dans l’ensemble, a indiscutablement fait ses preuves. Afin d’évaluer objectivement les arguments pour et contre un tel élargissement de l’idée représentative dans la Loi fondamentale, et d’échapper à l’opposition simpliste et confuse du « mandat impératif » et du « mandat libre », il importe de prendre clairement conscience qu’il n’existe, ni d’un point de vue conceptuel, ni d’un point de vue normatif, aucune relation exclusive entre le « mandat libre » et le système représentatif. Le « mandat libre » n’est qu’un des modèles possibles de formation représentative de la volonté politique, l’une de ses formes très spécifiques de surcroît. Dans l’histoire des idées politiques, le concept de représentation a connu des interprétations très diverses, et ce n’est qu’en partant de ce concept considéré dans toute son ampleur, et non du postulat d’une notion étroite de représentation, que l’on peut discuter de manière appropriée des formes de représentation auxquelles nous avons affaire dans la vie politique, et du choix de celles qui, parmi elles, pourraient se révéler particulièrement favorables aux exigences que formule la Loi fondamentale en matière d’État de droit, d’État social et de démocratie. 2. Le concept de représentation et ses dimensions
5Il convient de distinguer de manière fondamentale deux dimensions dans la représentation – dans les relations qu’entretiennent les représentants avec ceux qu’ils représentent. D’une part, les représentants sont les mandataires de ceux qu’ils représentent : ils font valoir leurs volontés, par mandat ou par vote, fictivement ou réellement. En ce sens, la représentation est une relation de volontés. D’autre part, la représentation figure symboliquement l’ensemble des citoyens : une assemblée de représentants donne ainsi une image de leur répartition spécifique en termes d’ethnie, de religion, de couches ou de classes ; l’unité et les principes de son organisation peuvent aussi être rendus visibles par le recours à des symboles marquants. Dans ces derniers cas, on a affaire à une représentation entendue comme relation symbolique. 6La dimension de la relation symbolique, où la représentation est davantage qu’une simple image de la structure de l’unité représentée – comme c’est le cas dans le drapeau, mais aussi et surtout dans la forme écrite d’une constitution –, est particulièrement soulignée dans la tradition allemande de la théorie de l’Etat. Dans la tradition théorique occidentale, la relation de volontés de la représentation a été diversement interprétée, prenant toutes les formes qui vont du « mandat impératif » jusqu’au « mandat libre ». Dans le cas extrême du « mandat impératif », le représentant est intégralement lié à la volonté de son mandataire sous peine de révocation ; dans celui du « mandat libre », le représentant élu, dans le cadre de sa compétence décisionnelle délimitée par la constitution, et pour une période limitée, n’est pas responsable devant les électeurs, mais soumis aux seules exigences du bien commun et de sa conscience. À cet égard, deux modèles ont joué un rôle fondamental pour les démocraties représentatives occidentales. Le modèle d’une représentation réactive (responsive), comme celui qu’élabore le Fédéraliste lors des discussions sur la future constitution qui font suite à la Révolution américaine, expose le principe d’une relation mutuelle de « confiance » (trust) et de « loyauté » (fidelity) entre les députés et leurs électeurs. Le modèle d’une représentation-absorption que prône l’abbé Sieyès au début de la Révolution française et qu’il impose dans la première constitution française de 1791, vise avant tout à garantir l’indépendance des représentants et leur responsabilité exclusive vis-à-vis de la nation en tant que telle. Si le modèle du Fédéraliste est représentatif de la tradition américaine, celui de Sieyès l’est de la tradition européenne continentale, et tous deux sont deux formes différentes, essentielles pour les développements ultérieurs, de compromis entre une conception libérale et une conception démocratique de l’organisation politique. Il nous faut maintenant présenter ces modèles plus précisément. 2.1. Le modèle américain : Le Fédéraliste 3 The Federalist (1961), vol. 10, p. 59. 7Le modèle de représentation du Fédéraliste est lié aux tentatives de prévenir ou d’endiguer la création de « factions » afin de parvenir à une conciliation utilisable et rationnelle des intérêts individuels et des exigences générales par un « règlement3 ». La constitution doit prendre des dispositions destinées à empêcher que des groupes qui se rassemblent contre les intérêts d’autres groupes ou contre des intérêts généraux (ce qui est un phénomène naturel) ne deviennent prépondérants. La séparation des pouvoirs, le fédéralisme et la représentation permettent d’obvier à ce risque. Par la séparation des pouvoirs, le pouvoir politique est réparti entre divers organes indépendants. Le fédéralisme a pour vocation d’empêcher la concentration du pouvoir chez un petit nombre d’individus occupant une position gouvernementale centrale, et il se montre en cela d’autant plus efficace que le territoire de l’État, dans son ensemble, est plus vaste et donc structuré de manière plus diversifiée. Principe décisif du transfert de la volonté des citoyens à l’organisme collectif, la représentation doit empêcher que des intérêts particuliers ne parviennent à s’imposer et que les élites politiques ne perdent tout contact avec la société. 8Dans le concept de représentation qu’il élabore, le Fédéraliste ne prône pas simplement un « mandat libre » dans lequel les représentants, uniquement soumis à leur conscience, devraient décider du bien public. Ce serait concevoir l’intérêt général du peuple comme étant par principe détaché et toujours distinct des intérêts individuels. Cette hypothèse est absente de la pensée américaine ; le Fédéraliste associe, au contraire, l’idée du bien public (« common good ») à une prise en compte des intérêts individuels qu’il s’agit de concilier et de soumettre seulement à une régulation.
9Les représentants doivent donc d’une part être indépendants et pourvus de discernement afin de ne pas perdre de vue les intérêts publics, mais en même temps liés à leur électeurs, pour faire valoir leurs intérêts spécifiques et ne pas à leur tour s’autonomiser sous forme de groupes élitaires représentant des intérêts particuliers. La représentation doit ainsi agir à double titre comme un filtre : d’une part, elle doit empêcher que dans la multiplicité des intérêts immédiats des citoyens, certains intérêts particuliers incompatibles avec les intérêts publics ne soient imposés à la communauté par les intrigues de quelques démagogues ; un mandat impératif, au sens d’une dépendance permanente des députés à l’égard des directives de leurs mandataires, est par conséquent exclu. D’autre part, la représentation, puisqu’elle est vouée à défendre et à faire valoir les intérêts de ceux qu’elle représente, doit empêcher une politique particulariste uniquement au service des intérêts des détenteurs du pouvoir. 4 The Federalist (1961), vol. 57, p. 385. 10Dans les deux cas, la représentation s’oppose à la constitution des dangereuses « factions ». Elle repose sur une relation entre citoyens et représentants qui requiert la confiance des citoyens à l’égard de leurs représentants et la loyauté des représentants à l’égard des citoyens qu’ils représentent4. Les citoyens doivent avoir la garantie que des hommes capables de discernement et qui jouissent de leur confiance feront valoir équitablement leurs intérêts dans le règlement des affaires générales. Les représentants doivent avoir clairement conscience qu’ils n’agissent qu’au nom de leurs mandants, dont ils doivent connaître et prendre en compte les intérêts avant d’arrêter des dispositions générales. À cet effet, le moyen le plus sûr consiste en des élections régulières et rapprochées dans le temps. L’élection et la nécessité d’une réélection confèrent aux citoyens une possibilité satisfaisante de sélection et de contrôle ; pour les députés, elles garantissent, dans leur propre intérêt, qu’ils conservent le contact avec leurs électeurs, sans les exposer pour autant au risque d’une dépendance rigide. 2.2. Le modèle de l’Europe continentale : Sieyès 11Le compromis entre éléments libéraux et éléments démocratiques de l’organisation politique est encore plus nettement perceptible dans le modèle de représentation de Sieyès que dans celui du Fédéraliste. L’intention libérale vise à garantir le libre déploiement de la personnalité aux plans matériel et spirituel ; les représentants doivent être associés aux processus de décision politique dans la mesure où ceux-ci concernent les intérêts des citoyens. L’intention démocratique vise à une participation immédiate à toutes les affaires de la communauté, sur le modèle de la polis grecque ; la délégation de cette tâche à des mandataires, si elle est possible, ne peut avoir lieu qu’assortie de la concertation la plus étroite, et sous réserve que la décision finale revienne au peuple. Le compromis entre intention libérale et intention démocratique a pour but de construire la communauté tout entière sur la base de la souveraineté populaire (principe démocratique) tout en tenant les masses à l’écart de l’exercice de cette tâche, et de la déléguer au contraire à des représentants pourvus de pleins pouvoirs, pour une durée et un contenu bien définis, qu’ils doivent par ailleurs exercer en leur responsabilité propre (principe libéral). Dans le Fédéraliste, ce compromis est d’une certaine manière réalisé par les conditions républicaines de la fondation des États-Unis. En France, face aux privilèges de la noblesse et du clergé, Sieyès plaide en faveur des intérêts du Tiers État, de la bourgeoisie, pour laquelle il n’exige pas une égalité de rang avec les autres, mais dont il affirme qu’elle constitue la nation elle-même, assimilant ainsi les intérêts de la bourgeoisie au principe de la souveraineté populaire. Il parvient ainsi au compromis de la « démocratie représentative » en associant, en penseur politique des Lumières, la position de Locke et celle de Rousseau. 5 Locke (1960), 2/7, § 87. 6 Sieyès (1981), p. 26.
7 Sieyès (1981), p. 247 sq. 12Parmi les buts que poursuivent les hommes lorsqu’ils s’assemblent en société et fondent et s’organisent en collectivité, Locke a mis en relief la protection de la propriété – au sens large des biens propres à chacun, « la vie, la liberté et les possessions » (« life, liberty and estate5 »). Sieyès suit tout d’abord pleinement cette ligne6. Les limites de la liberté ne commencent que là où elle nuit à la liberté des autres, et lorsque la loi fixe ces bornes, elle ne limite pas la liberté naturelle, mais renforce ses effets positifs7. La constitution organise la relation des pouvoirs publics entre eux et à l’égard des citoyens, de manière à prévenir les atteintes à leur liberté et à l’intérêt général. Les représentants sont chargés de formuler la volonté générale au nom des citoyens. 8 Rousseau (1762), 1/7. 13Par ce recours à la volonté générale, Sieyès reprend également la tradition de Rousseau, et s’appuie sur son principe de la souveraineté immédiate du peuple, fondamental pour les mouvements démocratiques. Comme le Fédéraliste, Sieyès prend pour cible les intérêts particularistes, mais, en invoquant Rousseau, il déploie une argumentation totalement différente. Rousseau n’a cessé d’affirmer catégoriquement que la volonté générale devait être identique à la volonté des individus qui constituent la société. L’individu n’est en effet libre, autrement dit ne dépend de nul autre que de lui-même, que lorsque sa volonté coïncide avec celle de tous les autres membres de la société. Être libre signifie faire partie de la « volonté générale » ; c’est en elle que les intérêts de l’individu, dans la mesure où ils dépassent la sphère privée, trouvent leur expression et leur réalisation. Si ses propres intérêts s’opposent à l’intérêt général, l’individu n’est plus libre, et il doit être contraint à la liberté8.
9 Sieyès (1985), p. 179-180. 10 Sieyès (1985), p. 199.
14Sur ce fondement, Sieyès opère une distinction entre intérêts individuels, intérêts de groupes et intérêts généraux9. Les intérêts individuels ne constituent pas un problème puisqu’ils ne concernent que la sphère privée. Les intérêts de groupes, en revanche, contredisent par principe les intérêts généraux et doivent par conséquent être exclus. C’est là une compréhension des intérêts de groupes et du bien commun fondamentalement différente de celle du Fédéraliste. Si, dans ce dernier, les différents intérêts sont régulés et rassemblés pour former un intérêt collectif (en veillant simplement à empêcher que des groupes ou des coalitions représentant des intérêts spéciaux ne deviennent prédominants), chez Sieyès, l’intérêt général est placé au-dessus des intérêts particuliers : il est ce qui reste une fois soustraits les intérêts individuels (légitimes) et les intérêts de groupes (illégitimes). L’intérêt général est le résultat de la volonté générale unique. Parce qu’il ne saurait y avoir dans la communauté qu’une seule volonté, il ne peut également y avoir qu’un seul intérêt général10. 15Sieyès intègre la tradition démocratique de Rousseau sans renoncer pour autant à la tradition libérale de Locke. Il réunit la tradition libérale d’une protection globale de la personne et de la propriété avec le principe démocratique de l’unité immédiate de la volonté et des intérêts des citoyens en associant le potentiel démocratique de Rousseau et la conception libérale de la représentation de Locke. C’est là un compromis hardi, puisque Rousseau lui-même rejette résolument toute représentation. Pour lui, la souveraineté populaire ne peut pas être représentée dans la mesure où elle consiste dans la volonté générale, qui n’est pas susceptible d’être représentée : ou bien elle reste ce qu’elle est, ou bien elle devient une autre. Si la taille d’une communauté rend inévitable une délégation de la volonté des citoyens, les représentants du peuple sont cependant liés à la volonté des citoyens par des mandats explicites et la nécessité permanente de rendre des comptes, c’est-à-dire par un « mandat impératif ». C’est précisément ce dont Sieyès ne veut pas. Il plaide au contraire catégoriquement pour une représentation de la volonté du peuple qui ne soit pas soumise à une influence immédiate et permanente quant à ses contenus de la part des représentés, et donc pour un « mandat libre » qu’il fonde pourtant, de manière significative, précisément sur le postulat démocratique qu’avait formulé Rousseau. 11 Sieyès (1985), p. 236 sq.
16Si la taille d’un État interdit que tous les citoyens ne puissent participer eux-mêmes à l’expression de la volonté générale, il faut alors transférer la formation de la volonté démocratique à l’instance représentative centrale du parlement, où elle se trouve concentrée11. Une décentralisation des décisions, par exemple dans un système fédéral, détruirait aux yeux de Sieyès l’unité de la volonté de la nation. Le mandat impératif, la dépendance des députés à l’égard de directives, rendrait en dernier ressort une formation de la volonté et une prise de décision démocratiques impossibles. Si les représentants n’étaient autorisés qu’à donner voix à la volonté déjà formulée par leurs électeurs, ce serait la perte de ce qui caractérise justement la démocratie : la formation d’une opinion majoritaire acceptable résultant d’une confrontation d’arguments variés, grâce aux discussions et aux délibérations de ceux à qui il incombe de prendre la décision. Dans des États de grande taille, seul le parlement peut jouer ce rôle ; des décisions concrètes déjà prises par la base au niveau des différentes circonscriptions ne pourraient qu’empêcher le nécessaire processus de réflexion rationnelle. Ce dernier constitue seul un processus décisionnel démocratique, il est « même dans la plus rigoureuse démocratie l’unique méthode […] pour former un vœu commun12. » Dans un État de grande taille, conclut Sieyès, la pratique du mandat impératif rendrait précisément absurde le principe démocratique de l’unité de la volonté des gouvernants et des gouvernés. 13 Sieyès (1789), p. 25.
17Chacun des députés représente donc le peuple en totalité. Ses électeurs, après avoir porté leur choix sur une personne, ne peuvent plus faire valoir de volonté particulière. Par leur vote, ils accordent à leurs représentants les pleins pouvoirs pour régler les affaires générales. Ceux-ci ne doivent pas être limités, mais ils sont d’emblée circonscrits dans la durée et dans ses domaines d’application13. La limitation dans la durée résulte de la brièveté des législatures, une réélection immédiate devant être exclue pour préserver l’indépendance des députés vis-à-vis de la volonté des électeurs. La limitation des domaines d’application signifie que le député ne défend que des intérêts collectifs, et non ceux de groupes ou d’individus. Si les intérêts individuels ne peuvent pas être pris en compte, les intérêts de groupes ne doivent pas l’être ; pour le dire en termes modernes, seuls doivent compter des intérêts universalisables. 18Ce n’est que sur cette base que Sieyès peut associer l’intention libérale et l’intention démocratique dans le concept d’une démocratie représentative conforme aux idées de l’Europe continentale. La tentative de séparer rigoureusement l’intérêt général et les intérêts particuliers se distingue fondamentalement de la conception américaine dans laquelle les intérêts individuels doivent être conciliés et réglementés entre eux et dans leurs relations avec les intérêts généraux. Le concept d’une représentation-absorption qu’avait formulé Sieyès a des échos toujours perceptibles dans l’Europe contemporaine. Il a été aussitôt inscrit dans la constitution française de 1791, qui est devenue le modèle des constitutions libérales européennes du XIXe et du XXe siècle. La Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont j’ai cité au début l’article 38, paragraphe 1, le reprend elle aussi mot pour mot.
2.3. Représentation symbolique 19En dépit de toutes leurs différences, le modèle de représentation de l’Europe continentale de Sieyès et le modèle américain du Fédéraliste ont une chose en commun : ce sont des modèles libéraux et constitutionnels. En France et surtout en Allemagne, s’est formée parallèlement à ceux-ci, et partiellement en concurrence avec eux, une conception entièrement différente de la représentation. Pour celle-ci, l’important n’est pas la prise en compte et la pondération des intérêts ni le fait de parvenir à une décision par la formation d’une volonté commune, aspects dans lesquels elle ne voit que la surface d’une dimension plus profonde. Il s’agit de la représentation symbolique et, le plus souvent étroitement liée à elle, de la représentation existentielle. 14 Smend (1986).
20Le théoricien allemand du droit public Rudolf Smend a fait observer que dans l’interprétation des institutions et des processus politiques en termes de droit constitutionnel, il était souvent nécessaire de s’attacher non à leur objectif rationnel, mais à leur valeur intégrative fonctionnelle, agissant souvent de manière inconsciente et par conséquent irrationnelle14. S’appuyant sur Theodor Litt15, il part du principe que l’intégration et l’appartenance des citoyens à la nation ne reposent pas sur des actes volontaires rationnels, mais sur des expériences d’appartenance à une communauté dont on ne peut rendre compte uniquement en termes rationnels. Litt et Smend s’efforcent de montrer que l’interdépendance sociale ne se constitue pas à partir de discours rationnels, mais par des actes intersubjectifs de représentation-figuration, de compréhension et d’expérience. Que nous en ayons conscience ou non, l’intégration se réalise par conséquent dans un sens bien plus large qu’en un sens étroitement rationaliste. Il en résulte pour l’État que les institutions politiques n’intègrent pas uniquement en procurant une procédure rationnelle de formation de la volonté et de prise de décision, mais aussi justement en permettant aux citoyens de participer à une expérience communautaire. 21De ce fait, la représentation revêt une importance plus fondamentale que dans la pure relation de volontés. Elle transmet de façon symbolique une expérience communautaire, ce qui lui confère une fonction intégratrice. Une telle transmission représentative et symbolique d’une expérience collective devient nécessaire dès que le nombre des individus à intégrer est trop grand pour permettre une expérience communautaire immédiate. Dans des communautés de petite taille, la participation immédiate à l’expérience communautaire est possible, tandis que des communautés plus vastes doivent la remplacer par des symboles, des moyens représentatifs transcendant l’espace et le temps. Lorsque les citoyens ne peuvent plus faire immédiatement l’expérience de l’unité sociale, celle-ci devient un problème que pallie le pouvoir symbolique de la représentation. Des symboles nationaux tels que le drapeau ou le texte de la constitution ont pour fonction de permettre de faire médiatement, autrement dit au moyen de la représentation, une expérience qu’il est impossible de faire immédiatement. Il est évident que dans des sociétés de masse hétérogènes, anonymes, ce type de représentation symbolique remplit une fonction d’intégration sociale indispensable. 16 Edelmann (1990).
22La représentation symbolique concerne indéniablement la dimension irrationnelle de la politique, orientée vers les sentiments et les identifications. Elle n’exclut cependant pas pour autant la forme rationnelle des conventions et des processus décisionnels, mais les intègre et leur procure un fondement nécessaire. Lorsque Murray Edelmann16 comprend en dernier ressort la dimension symbolique de la politique comme une forme de dissimulation des événements réels parce qu’elle suscite avant tout des émotions, des craintes et l’adhésion aveugle, il décrit une dégradation et une instrumentalisation des symboles dans la politique, mais il perd de vue leur fonction constitutive d’intégration. Dans la communication politique, les symboles servent avant tout à exhiber des significations, à orienter et à diriger en produisant des noyaux qui cristallisent des convictions17. Il reste seulement à se demander ce qui doit faire l’objet de cette représentation symbolique. 18 Voegelin (1959), p. 49 sq.
20 Schmitt (1928), p. 209 (trad. française p. 347, traduction modifiée).. 21 Schmitt (1928), p. 210 (trad. française p. 347-348). 22 Cf. Schmitt (1925) et Schmitt (1979 [1926]).
24 Landshut (1968), p. 492 sq. 24C’est ainsi que Carl Schmitt comprend la représentation comme une dimension existentielle : « représenter signifie rendre visible et présent à l’esprit un être invisible par le truchement d’un être publiquement présent20. » Seul un être d’une nature élevée et pourvue d’une valeur particulière peut être représentée ; pour Schmitt, il s’agit du peuple, qui possède dans son existence en tant qu’« unité politique » une intensité existentielle plus forte que la simple coexistence d’un groupe d’hommes21. Siegfried Landshut, que l’on ne peut soupçonner, en tant qu’émigrant, de tendances national-socialistes, reprend les thèses de Carl Schmitt22 et de Maurice Hauriou23 pour interpréter la représentation comme une relation dans laquelle le représentant fait accéder à une réalité actuelle effective ce qui sans lui serait resté invisible et donc nullement « présent » : une entité idéelle, spirituelle, l’idée de la conduite de la vie d’une collectivité qui s’impose à tous ses membres24. Cette idée ne parvient à l’existence effective que lorsqu’elle est représentée sous forme de symbole. 25La crise du parlementarisme dans l’Europe continentale des années 1920 constitue l’arrière-plan historique de la conception existentielle de la représentation. L’échec du parlementarisme, sa perte de crédibilité et de pouvoir d’intégration, avaient conduit à se demander si le parlement méritait de continuer à être considéré comme une institution représentative, et s’il ne convenait pas de confier à d’autres institutions sa fonction de représentation. Pour cela, il était nécessaire de s’interroger plus fondamentalement sur le statut de la représentation dans la genèse et la préservation de la cohésion sociale, et l’on aboutissait ainsi au problème de la représentation symbolique et existentielle. 25 Wolff (1968 [1934]). 26 Pitkin (1972), p. 109.
27Mettre en garde contre ses dangers potentiels n’est cependant pas suffisant pour évacuer son existence en tant que fait politique. La représentation existentielle véhiculée par des symboles désigne un principe d’organisation constitutif, et par conséquent indispensable, pour la compréhension des processus politiques, et en particulier de l’unité politique des sociétés. Il s’agit donc de concevoir le principe de la représentation au moyen de symboles dans un sens normatif démocratique, à l’opposé d’une surenchère idéologique univoque. Si un ordre politique génère l’existence de la société à travers ses institutions et les individus qui agissent en leur sein, et ce grâce à la représentation symbolique du sens et des idées directrices de cette société, les citoyens qui la composent doivent pouvoir se reconnaître eux-mêmes et doivent reconnaître leurs intentions dans ces symboles, qu’ils doivent également pouvoir déterminer eux-mêmes. 27 Böckenförde (1983), p. 25 sq. Cf. sa traduction française dans le présent numéro de Trivium.
3. Conclusions possibles 28 La présentation systématique des conceptions de la représentation que nous avons exposée ici est de (...)
29Les trois modèles de représentation que nous avons présentés28 ne se situent pas sur un seul et même plan, ce que l’on tend souvent à négliger. Le modèle américain du Fédéraliste et le modèle d’Europe continentale de Sieyès situent la représentation au niveau des relations de volontés ; tous deux constituent des alternatives dans le cadre de pensée de l’organisation constitutionnelle et libérale. La représentation symbolique ou, pour mieux dire, la représentation existentielle véhiculée par des symboles, n’entre pas en concurrence avec les modèles de la représentation comme relation de volontés, du moins pas dans un ordre démocratique (au contraire, absolutisée, elle abolirait la démocratie) ; elle est le fondement de l’unité politique de toutes les sociétés, y compris des sociétés démocratiques29. 30Pour la compréhension dominante de la démocratie représentative, la dimension symbolique occupe sans doute une position marginale, trop fragile pour servir à fonder la démocratie de manière normative. Néanmoins, seule la prise en compte de la représentation symbolique permet une vision complète du phénomène de la représentation. Elle permet aussi d’atténuer quelque peu la virulence des problèmes classiques de la représentation, qui ont souvent jusqu’ici fait l’objet de discussions marquées d’un acharnement idéologique, et elle met en évidence de nouveaux problèmes : 311. Les discussions concernant la démocratie représentative et ses possibles alternatives ne portent que sur l’une des deux dimensions de la représentation, à savoir sur le plan des relations de volontés. Il est impossible de faire l’économie d’éléments représentatifs, pas même dans les cas de procédures de démocratie de base et de démocratie directe. La question qui se pose est par conséquent moins la question de principe : faut-il être pour ou contre la représentation, que celle de savoir comment, en démocratie, il est possible de faire valoir au mieux la volonté du peuple. La confrontation de conceptions de la représentation au sens strict permet déjà d’éviter l’alternative simplificatrice entre le « mandat impératif » et le « mandat libre ». Un point qui mérite d’être noté est que le modèle de la représentation réactive (responsive) comme celui de la représentation-absorption peuvent tous deux faire valoir des justifications légitimes en leur faveur. Mais on doit également noter que le modèle de la représentation-absorption est plus proche du strict postulat classique de la démocratie. Ces observations devraient ébranler quelque peu les certitudes de positions quelque peu figées dans la discussion constitutionnelle contemporaine. 30 Par contraste avec la République de Weimar, la « démocratie de Bonn » faisait référence à la Républ (...)
322. À moins d’en faire totalement abstraction, la dimension de la représentation symbolique renvoie à des problèmes de notre démocratie jusqu’ici peu pris en compte. Cela n’est pas un hasard si les Allemands, au vu de leurs expériences historiques douloureuses (mais dont ils portent la responsabilité), sont devenus sceptiques à l’égard des possibilités et des exigences de l’intégration politique au moyen de symboles. La démocratie de Bonn30 a des difficultés avec les symboles, du moins avec ceux qui se présentent sous forme d’images – elle est donc contrainte de miser d’autant plus, et sans toujours en avoir conscience, sur la puissance symbolique de la constitution. Le postulat du patriotisme constitutionnel, vu sous l’angle d’une compréhension large de la représentation, n’est autre chose que le besoin d’une intégration politique par une instance symbolique qui incarne l’identification avec la collectivité que désirent les citoyens. Cette instance symbolique représente l’idée de la coexistence politique à laquelle ils aspirent. Depuis sa promulgation, la Loi fondamentale a effectivement rempli de plus en plus la performance symbolique qu’une constitution doit réaliser pour assurer la survie de l’ordre politique de la collectivité. Mais cette performance représentative peut-elle être dirigée par les participants, voire renforcée à travers des réformes ? Et cela non par des décisions du législateur ou du tribunal constitutionnel, qui sont eux-mêmes des organes représentatifs, mais par un élargissement de la participation des citoyens eux-mêmes ? L’intégration par la représentation symbolique ne se situe précisément pas sur le même plan que les relations de volontés, et il n’y a donc pas de corrélation nécessaire entre l’intégration et la participation réelle, du moins pas en ce sens que l’élargissement de la participation entraînerait nécessairement un renforcement de l’intégration. 33Il n’est pas facile de ramener ces réflexions à un dénominateur commun. Si l’on considère la représentation au plan des relations de volontés, rien ne s’oppose par principe à ce que l’on ajoute à la démocratie représentative un certain nombre de procédures de formation de la volonté politique relevant de la démocratie de base ou de la démocratie directe. À lui seul, un tel élargissement ne remet pas en cause le contenu essentiel de la démocratie représentative, mais il n’est pas non plus à la garantie d’un surcroît de démocratie, pas plus qu’il ne légitime la démocratie représentative comme « plus démocratique ». Si l’on considère la représentation au plan des relations symboliques, les conclusions possibles sont encore plus ouvertes. Comme toute forme d’organisation politique, la démocratie a besoin d’intégration au moyen de symboles, mais l’autorité symbolique des institutions est encore moins ouverte à des aménagements et à des transformations par les citoyens que ne l’est le résultat de processus décisionnels réels. 34Il en résulte que du point de vue d’une théorie de la représentation qui met en valeur le concept de représentation dans ses différentes dimensions, il n’existe pas d’interdit de principe qui étoufferait dans l’œuf toutes les réflexions en vue d’un élargissement de la démocratie représentative de la Loi fondamentale de la RFA ; néanmoins, il n’y a pas davantage lieu de se laisser aller à des euphories de démocratisation. C’est dans une telle ouverture théorique que résident les chances politiques de solutions pragmatiques susceptibles de faire l’objet d’un consensus politique.
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2 Loi fondamentale, art. 38, § 2. 3 The Federalist (1961), vol. 10, p. 59. 4 The Federalist (1961), vol. 57, p. 385. 5 Locke (1960), 2/7, § 87. 6 Sieyès (1981), p. 26.
7 Sieyès (1981), p. 247 sq. 8 Rousseau (1762), 1/7. 9 Sieyès (1985), p. 179-180. 10 Sieyès (1985), p. 199.
24 Landshut (1968), p. 492 sq. 25 Wolff (1968 [1934]). 26 Pitkin (1972), p. 109.
30 Par contraste avec la République de Weimar, la « démocratie de Bonn » faisait référence à la République fédérale allemande – du moins jusqu’à la réunification de l’Allemagne et le transfert de la capitale à Berlin (n.d.t.).Haut de page
Gerhard Göhler, « La représentation politique dans la démocratie », Trivium [En ligne], 16 | 2014, mis en ligne le 01 mai 2014, consulté le 29 mars 2017. URL : http://trivium.revues.org/4803 Haut de page
Gerhard Göhler a été professeur à la chaire de théorie politique de d’histoire des idées à l’Université libre de Berlin. Pour plus d’information, voir la notice suivante.Haut de page

References: art. 38
 § 2
 § 87
 art. 38
 § 2
 § 87