Source: https://books.google.to/books?qtid=ae7e7c35&dq=editions:HARVARD32044115653651&lr=&id=2KhBAAAAIAAJ&sa=N&start=50
Timestamp: 2020-02-28 11:49:48+00:00

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Books Books 51 - 60 of 63 on Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit....
...recensés par le bureau et proclamés immédiatement par le président du collège électoral. Art. 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. {/,. 9 décembre 1884, art. 8.) Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs...
...le résultat. .1. l>j[is | :iii.'ii'n texte, &u lieu du mot « immédiatement*», Art. 15. — Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inserits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages,...
...élu au premier tour. — Dans toute élection, il faut, pour être élu au premier tour, réunir : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits dans la circonscription. Au deuxième tour de scrutin, l'élection...
...recensés par le bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral (2). 15. Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. (1) Mod. L. 1" février 1893. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...
...sénateur à l'un des premiers tours de scrulio s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des sulïrages exprimés; 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour la majorité relative suffit, et en cas d'égalité le plus âgé est élu (art. 15). Indemnités des...
...et, le cas échéant, au scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus ùgé est élu. Il est procédé de même et dans la mème forme à l'élection des suppléants. Les...
...ne n'unit : 1° lu mujorilé absolue d«s suffrages exprimés ; 2° un uomhre de voix égal au quail des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin,...et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé csl élu . Art. i6. Les réunions électorales pour la nomination des *<•'*</tettn pourront être...
...par le bureau et proclamés le même jour par le président du collège électoral. ART. 15. —Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se...
...par le bureau et proclamés le même jour (1) par le président du collège électoral. ART. 15. Nul n'est élu Sénateur à l'un des deux premiers tours...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. Réunions Les réunions électorales (2) pour la nomination électorales, des Sénateurs pourront...
...l'un des deux premiers pour être tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité élu Sénatenr, absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. Réunions Les réunions électorales (2) pour la nomination électorales, des Sénateurs pourront...

References: Art. 15
 Art. 16
 art. 8
 Art. 15
 ART. 15
 ART. 16
 ART. 15
 ART. 16
 ART. 16