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Timestamp: 2020-08-08 02:16:06+00:00

Document:
Procès-verbal - Mercredi 24 juin 2015
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Mercredi 24 juin 2015 - Bruxelles
3. Constitution d'un groupe politique
6. Composition des commissions
7. Proposition d'acte de l'Union
11. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
12. Virements de crédits
16. Préparation du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) (débat)
17. Souhaits de bienvenue
18. Préparation du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) (suite du débat)
19. Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I (débat)
21. Transparence de l'application du pacte de stabilité et de croissance (débat)
22. Composition des groupes politiques
23. Heure des votes
23.1. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Sotirios Zarianopoulos (article 150 du règlement) (vote)
23.2. Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Udo Voigt (article 150 du règlement) (vote)
23.3. Fonds européen pour les investissements stratégiques ***I (vote)
23.4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: dossier EGF/2015/000 TA 2015 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission (vote)
23.5. Examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux (vote)
24. Décision adoptée sur le plan d'action pour une fiscalité des entreprises plus juste dans l'Union européenne (débat)
26. Explications de vote
27. Corrections et intentions de vote
28. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
29. Calendrier des prochaines séances
30. Interruption de la session
M. le Président annonce que le Président du Parlement a été informé de la constitution, conformément à l'article 32, paragraphe 2, du règlement, du groupe politique suivant:
Le groupe politique "Europe des Nations et des Libertés" (ENF) a été constitué avec effet au 15 juin 2015 et se compose de 36 membres.
Les autorités compétentes polonaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Edward Czesak en remplacement de Andrzej Duda, comme député au Parlement, avec effet à compter du 11 juin 2015.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Edward Czesak siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
Emmanouil Glezos a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 8 juillet 2015 à minuit.
Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter du 9 juillet 2015 et en informe l'autorité nationale concernée.
Marit Paulsen a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 30 septembre 2015.
Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Pirkko Ruohonen-Lerner avec effet au 27 avril 2015.
À la demande du groupe ECR, le Parlement ratifie la nomination suivante:
commission JURI: Edward Czesak à la place de Raffaele Fitto.
M. le Président communique qu'il a déclaré recevable la proposition d'acte de l'Union déposée par Richard Sulík au titre de l'article 46, paragraphe 2, du règlement, tendant à modifier la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (B8-0210/2015).
Cette proposition est, conformément à l'article 46, paragraphe 3, du règlement, transmise à la commission compétente, à savoir la commission ECON.
La commission ENVI a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:
- Rectificatif P8_TA-PROV(2015)0100(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 28 avril 2015 en vue de l'adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (P8_TA-PROV(2015)0100 - 10710/2/2014 – C8-0004/2015 – 2012/0288(COD))
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par la prolongation des périodes transitoires applicables aux dispositifs de régime de retraite (C(2015)03680 - 2015/2742(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 5 juin 2015
- Décision déléguée de la Commission sur l’équivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis et applicables aux entreprises d’assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays (C(2015)03740 - 2015/2743(DEA))
- Décision déléguée de la Commission sur l’équivalence du régime prudentiel et de solvabilité en vigueur en Suisse pour les entreprises d’assurance et de réassurance, fondée sur l’article 172, paragraphe 2, l’article 227, paragraphe 4, et l’article 260, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (C(2015)03754 - 2015/2741(DEA))
- Règlement délégué de la Commission fixant, conformément au règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, un taux forfaitaire pour les opérations financées par les Fonds structurels et d’investissement européens dans le secteur de la recherche, du développement et de l’innovation (C(2015)03759 - 2015/2746(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 10 juin 2015
renvoyé au fond: REGI (article 54 du règlement)
renvoyé pour avis: EMPL (article 54 du règlement)
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur le traitement transitoire des expositions sur actions dans le cadre de l’approche NI (C(2015)03797 - 2015/2748(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 11 juin 2015
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel (C(2015)03834 - 2015/2749(DEA))
Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 12 juin 2015
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil (C(2015)03835 - 2015/2750(DEA))
renvoyé au fond: ECON (article 54 du règlement)
renvoyé pour avis: JURI (article 54 du règlement)
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication d’informations sur le respect, par les établissements, des exigences de coussin de fonds propres contracyclique conformément à l’article 440 (C(2015)03468 – 2015/2724(DEA))
Délai d'objection: 3 mois sur demande de la commission compétente, jusqu'au 28 août 2015.
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte) (COM(2015)0282 - C8-0154/2015 – 2015/0128(COD))
- Proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce (COM(2015)0286 - C8-0156/2015 - 2015/0125(NLE))
- Proposition de décision du Conseil portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds (08648/2015 - C8-0157/2015 - 2014/0359(NLE))
- Proposition de décision du Conseil portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (08651/2015 - C8-0158/2015 - 2014/0358(NLE))
- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2015/000 TA – Assistance technique sur l'initiative de la Commission) (COM(2015)0156 - C8-0093/2015 - 2015/2076(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0185/2015)
- Rapport sur l'examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux (2014/2145(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Pervenche Berès (A8-0190/2015)
- Projet de rapport sur la demande de levée de l'immunité de Sotirios Zarianopoulos (2015/2015(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0191/2015)
- Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'Udo Voigt (2015/2072(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0192/2015)
3) par les députés
3.1) propositions de résolution (article 133 du règlement)
- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l’abandon de la stratégie «mieux légiférer» de la Commission (B8-0494/2015)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la traçabilité, la réglementation et la surveillance des produits alimentaires périmés ou avariés (B8-0495/2015)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de l'IGP et de la protection des produits régionaux d'excellence (B8-0501/2015)
- Mario Borghezio. Proposition de résolution sur le test de virginité imposé aux recrues féminines en Indonésie (B8-0502/2015)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'Azerbaïdjan et la reconnaissance, par l'UE, de la tolérance ethnique, religieuse et philosophique singulière qui caractérise ce pays (B8-0503/2015)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le dogme de la rigueur qui ralentit la croissance (B8-0504/2015)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la conclusion, avec certains pays du sud-est asiatique, d'accords bilatéraux fondés sur l'application du critère de réciprocité en matière d'accès aux activités commerciales sur leurs marchés respectifs (B8-0505/2015)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la lutte contre la pauvreté dans l'Union européenne : une priorité absolue (B8-0507/2015)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur "l'urgence chômage" : nécessité et urgence de dispositions adéquates en la matière (B8-0508/2015)
- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur la limitation des activités du système bancaire parallèle en Europe (B8-0510/2015)
- Dominique Bilde, Steeve Briois, Mireille D'Ornano et Sophie Montel. Proposition de résolution sur une stratégie de lutte contre le cholestérol (B8-0511/2015)
- Dominique Bilde, Mireille D'Ornano, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le bien-être animal dans les élevages de lapins de chair en batterie dans l'Union (B8-0512/2015)
- Dominique Bilde, Steeve Briois, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le rétablissement de la démocratie en Europe (B8-0513/2015)
- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le latin et le grec ancien comme langues et cultures d'origine de l'Europe (B8-0514/2015)
- Dominique Bilde, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Mireille D'Ornano et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'arrêt des négociations d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne (B8-0515/2015)
- Louis Aliot, Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Aymeric Chauprade, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Bruno Gollnisch, Jean-François Jalkh, Barbara Kappel, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Vicky Maeijer, Dominique Martin, Georg Mayer, Bernard Monot, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot, Matteo Salvini, Jean-Luc Schaffhauser, Olaf Stuger, Mylène Troszczynski, Harald Vilimsky et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur l'intégration de l'état de l'art normatif et technique aux États-Unis d'Amérique dans les propositions législatives de la Commission européenne (B8-0516/2015)
- Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Bruno Gollnisch, Jean-François Jalkh et Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur la protection du patrimoine culturel des Etats membres (B8-0517/2015)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les entités locales et les produits dérivés : un mariage hasardeux (B8-0518/2015)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la confiscation des produits d'activités illicites (B8-0519/2015)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les restrictions imposées par les États européens aux budgets de la culture (B8-0520/2015)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les mesures en faveur de l'économie bleue (B8-0521/2015)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la création hors de l'Union européenne de centres d'identification pour migrants et demandeurs d'asile (B8-0522/2015)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le développement des entreprises sociales en Europe (B8-0523/2015)
- Marie-Christine Arnautu et Nicolas Bay. Proposition de résolution sur la gestation pour autrui (B8-0524/2015)
- Dominique Bilde, Steeve Briois, Edouard Ferrand, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution visant à lancer une étude d’impact sur la politique migratoire menée par l’Australie (B8-0525/2015)
- Dominique Bilde, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’ouverture d’une réflexion sur le bilan de la monnaie unique européenne (B8-0526/2015)
- Dominique Bilde, Mireille D'Ornano, Bruno Gollnisch, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la promotion des partenariats public-privé dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (B8-0527/2015)
- Dominique Bilde, Marine Le Pen, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’augmentation des moyens des administrations fiscales dans la lutte contre l’évasion fiscale et sur l’influence des cabinets d’audit privés dans le processus de décision au niveau européen (B8-0528/2015)
- Dominique Bilde, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la promotion de l’investissement de l’épargne des ménages sur les marchés de capitaux dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (B8-0529/2015)
- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la réorientation du contenu des grandes orientations de politique économique (GOPE) (B8-0530/2015)
- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le financement de la dette publique des États membres (B8-0531/2015)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le gaspillage des aliments (B8-0538/2015)
- Aymeric Chauprade. Proposition de résolution sur le respect de la compétence des États-Membres en matière de politique familiale et de santé (B8-0543/2015)
- Ivo Belet, Daniel Caspary, Anna Maria Corazza Bildt, Seán Kelly, Ivana Maletić, Marijana Petir, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Davor Ivo Stier, Milan Zver, Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur la journée européenne de la cravate (B8-0544/2015)
- Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Joëlle Mélin et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l'étiquetage des boissons énergisantes et des boissons à base de caféine (B8-0545/2015)
- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur les problèmes liés au transport routier en Europe (B8-0601/2015)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la disparition d'enfants (B8-0602/2015)
- Jonás Fernández. Proposition de résolution sur l'élargissement de la zone euro (B8-0603/2015)
3.2) propositions de modification du règlement (article 227 du règlement)
- Morten Messerschmidt et Kazimierz Michał Ujazdowski. Proposition de modification du règlement intérieur : Modification des articles 17 et 204 (Application de la formule d'Hondt) (B8-0611/2015)
- (O-000070/2015) posée par Marco Valli et Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Transparence dans l'application du pacte de stabilité et de croissance (2015/2731(RSP)) (B8-0557/2015);
- (O-000069/2015) posée par Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Transparence dans l'application du pacte de stabilité et de croissance (2015/2731(RSP)) (B8-0558/2015);
- (O-000068/2015) posée par Burkhard Balz, Alain Lamassoure et Pablo Zalba Bidegain, au nom du groupe PPE, Sylvie Goulard, Sophia in 't Veld, Ramon Tremosa i Balcells, Nils Torvalds, Petr Ježek, Philippe De Backer et Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Transparence dans l'application du pacte de stabilité et de croissance (2015/2731(RSP)) (B8-0559/2015);
- (O-000067/2015) posée par Burkhard Balz, Alain Lamassoure et Pablo Zalba Bidegain, au nom du groupe PPE, Sylvie Goulard, Sophia in 't Veld, Ramon Tremosa i Balcells, Nils Torvalds, Petr Ježek, Philippe De Backer et Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Transparence dans l'application du pacte de stabilité et de croissance (2015/2731(RSP)) (B8-0560/2015);
- (O-000071/2015) posée par Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, à la Commission: Transparence du pacte de stabilité et de croissance (PSC) (2015/2731(RSP)) (B8-0561/2015);
- (O-000072/2015) posée par Sander Loones et Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, au Conseil: Transparence de l'application du pacte de stabilité et de croissance (2015/2731(RSP)) (B8-0562/2015);
- (O-000073/2015) posée par Sander Loones et Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, à la Commission: Transparence de l'application du pacte de stabilité et de croissance (2015/2731(RSP)) (B8-0563/2015);
- (O-000076/2015) posée par Marisa Matias, Rina Ronja Kari, Fabio De Masi, Dimitrios Papadimoulis, Paloma López Bermejo, Miguel Urbán Crespo, Martina Michels, Lola Sánchez Caldentey, Stelios Kouloglou, Curzio Maltese, Kostas Chrysogonos, Matt Carthy, Patrick Le Hyaric et Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Transparence dans l'application du pacte de stabilité et de croissance (2015/2731(RSP)) (B8-0565/2015).
Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 14/2015.
Conformément à l'article 203, paragraphe 5, du règlement financier, la commission des budgets a donné un avis favorable, lors de sa réunion du 8 juin 2015, au projet des travaux de construction de l'Agence EU-LISA à Strasbourg.
- accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour;
- protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque;
- accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour;
- accord entre l'Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour;
- accord entre l'Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour;
- accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour.
- Préparation du sommet mondial humanitaire: enjeux et perspectives en matière d'assistance humanitaire (2015/2051(INI))
renvoyé au fond: : DEVE
avis: FEMM, AFET
- Fabrication, mise sur le marché et utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux et abrogation de la directive 90/167/CEE du Conseil (COM(2014)0556 - C8-0143/2014 - 2014/0255(COD))
renvoyé au fond: : AGRI
avis: ENVI, IMCO, JURI (article 39 du règlement)
- Établissement d'une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré (COM(2014)0221 - C7-0144/2014 - 2014/0124(COD))
renvoyé au fond: : EMPL
avis: FEMM, ITRE, JURI, ECON, LIBE, IMCO, JURI (article 39 du règlement).
Le projet définitif d'ordre du jour de la séance plénière de juin II (PE 560.976/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):
- Le rapport Tadeusz Zwiefka sur la demande de levée de l'immunité parlementaire d'Udo Voigt (A8-0192/2015) et le rapport Laura Ferrara sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Sotirios Zarianopoulos (A8-0191/2015) ont été adoptés en commission JURI et sont inscrits à l'heure des votes de ce jour.
- Demande du groupe Verts/ALE tendant à ce que le débat sur la préparation du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) (point 20 du PDOJ) ne se limite pas à un tour de table des groupes politiques, pour être ouvert à un plus grand nombre d'orateurs. Le débat sur la transparence de l'application du pacte de stabilité et de croissance (point 14 du PDOJ) serait alors reporté après l'heure des votes.
Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, pour la demande.
Par VE (129 pour, 260 contre, 15 abstentions), le Parlement rejette la demande.
Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (25 et 26 juin 2015) (2015/2629(RSP))
Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Nuttall, au nom du groupe EFDD, Marine Le Pen, au nom du groupe ENF, et Konstantinos Papadakis, non inscrit.
(Suite du débat: point 18 du PV du 24.6.2015)
M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement indien (Lok Sabha), conduite par son président, Shrimati Sumitra Mahajan, qui a pris place dans la tribune officielle.
Intervient Geoffrey Van Orden, président de la délégation pour les relations avec l'Inde.
(Début du débat: point 16 du PV du 24.6.2015)
Interviennent Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) et Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil).
Intervient Emmanouil Glezos.
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 [COM(2015)0010 - C8-0007/2015 - 2015/0009(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Udo Bullmann (A8-0139/2015)
José Manuel Fernandes, qui répond également à une question "carton bleu" de Carlos Zorrinho, et Udo Bullmann présentent les rapports.
Interviennent Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission) et Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).
Interviennent Michael Theurer (rapporteur pour avis de la commission CONT), Danuta Jazłowiecka (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Miriam Dalli (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Kathleen Van Brempt (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Pascal Durand (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Inés Ayala Sender (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Dominique Riquet (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Lambert van Nistelrooij (rapporteur pour avis de la commission REGI), Bogdan Andrzej Zdrojewski (rapporteur pour avis de la commission CULT), Danuta Maria Hübner (rapporteure pour avis de la commission AFCO), Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Othmar Karas, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Tibor Szanyi et Neena Gill, Roberto Gualtieri, Sander Loones, Ramon Tremosa i Balcells, Liadh Ní Riada, Ernest Maragall, Jonathan Arnott, Sophie Montel, Zoltán Balczó, Marian-Jean Marinescu et Maria João Rodrigues.
Interviennent Bernd Kölmel, Jean Arthuis, Claude Turmes, Markus Pieper, Isabelle Thomas, Kay Swinburne, Gérard Deprez, Christian Ehler, Clare Moody, Zbigniew Kuźmiuk, Jan Olbrycht, Eva Kaili, Burkhard Balz, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Vladimír Maňka, Wim van de Camp, Costas Mavrides, Krišjānis Kariņš, Jean-Paul Denanot, Ingeborg Gräßle, Elisabeth Morin-Chartier, qui répond également à une question "carton bleu" de Bronis Ropė, Pablo Zalba Bidegain et Eva Paunova.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Nicola Caputo, Ruža Tomašić, Ivan Jakovčić, Neoklis Sylikiotis, Igor Šoltes, Csaba Sógor et Silvia Costa.
Interviennent Jyrki Katainen, Kristalina Georgieva, José Manuel Fernandes et Udo Bullmann.
Vote: point 23.3 du PV du 24.6.2015.
Question avec demande de réponse orale (O-000067/2015) posée par Burkhard Balz, Alain Lamassoure et Pablo Zalba Bidegain, au nom du groupe PPE, Sylvie Goulard, Sophia in 't Veld, Ramon Tremosa i Balcells, Nils Torvalds, Petr Ježek, Philippe De Backer et Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Transparence dans l'application du pacte de stabilité et de croissance (2015/2731(RSP)) (B8-0560/2015)
Question avec demande de réponse orale (O-000068/2015) posée par Burkhard Balz, Alain Lamassoure et Pablo Zalba Bidegain, au nom du groupe PPE, Sylvie Goulard, Sophia in 't Veld, Ramon Tremosa i Balcells, Nils Torvalds, Petr Ježek, Philippe De Backer et Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Transparence dans l'application du pacte de stabilité et de croissance (2015/2731(RSP)) (B8-0559/2015)
Question avec demande de réponse orale (O-000069/2015) posée par Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Transparence dans l'application du pacte de stabilité et de croissance (2015/2731(RSP)) (B8-0558/2015)
Question avec demande de réponse orale (O-000070/2015) posée par Marco Valli et Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Transparence dans l'application du pacte de stabilité et de croissance (2015/2731(RSP)) (B8-0557/2015)
Question avec demande de réponse orale (O-000071/2015) posée par Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, à la Commission: Transparence du pacte de stabilité et de croissance (PSC) (2015/2731(RSP)) (B8-0561/2015)
Question avec demande de réponse orale (O-000072/2015) posée par Sander Loones et Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, au Conseil: Transparence de l'application du pacte de stabilité et de croissance (2015/2731(RSP)) (B8-0562/2015)
Question avec demande de réponse orale (O-000073/2015) posée par Sander Loones et Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, à la Commission: Transparence de l'application du pacte de stabilité et de croissance (2015/2731(RSP)) (B8-0563/2015)
Question avec demande de réponse orale (O-000076/2015) posée par Marisa Matias, Rina Ronja Kari, Fabio De Masi, Dimitrios Papadimoulis, Paloma López Bermejo, Miguel Urbán Crespo, Martina Michels, Lola Sánchez Caldentey, Stelios Kouloglou, Curzio Maltese, Kostas Chrysogonos, Matt Carthy, Patrick Le Hyaric et Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Transparence dans l'application du pacte de stabilité et de croissance (2015/2731(RSP)) (B8-0565/2015)
Sander Loones développe les questions B8-0562/2015 et B8-0563/2015.
Burkhard Balz, Ernest Urtasun, Marco Zanni, Elisa Ferreira, Marisa Matias et Sylvie Goulard développent les questions B8-0557/2015, B8-0558/2015, B8-0559/2015, B8-0560/2015, B8-0561/2015 et B8-0565/2015.
Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) et Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission) répondent aux questions.
Interviennent Dariusz Rosati, au nom du groupe PPE, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Steeve Briois, au nom du groupe ENF, Notis Marias et Gianluca Buonanno.
Interviennent Jyrki Katainen et Zanda Kalniņa-Lukaševica.
Aymeric Chauprade a adhéré au groupe ENF avec effet au 24 juin 2015.
Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Sotirios Zarianopoulos [2015/2015(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0191/2015)
Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0234)
Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'Udo Voigt [2015/2072(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0192/2015)
Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0235)
Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0236)
Adopté (P8_TA(2015)0236)
Rapport concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au paragraphe 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (dossier EGF/2015/000 TA - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) [COM(2015)0156 - C8-0093/2015 - 2015/2076(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0185/2015)
Adopté (P8_TA(2015)0237)
Interviennent Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, pour demander, sur la base de l'article 188, paragraphe 1, du règlement, le renvoi en commission du rapport, Marisa Matias pour soutenir la demande et Ashley Fox contre la demande.
Par VE (129 pour, 260 contre, 15 abstentions), le Parlement rejette la demande. Le rapport est par conséquent mis aux voix.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe Verts/ALE)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION de la commission ECON
Adopté (P8_TA(2015)0238)
Déclaration de la Commission: Décision adoptée sur le plan d'action pour une fiscalité des entreprises plus juste dans l'Union européenne (2015/2675(RSP))
Interviennent Alain Lamassoure, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Diane James, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Ivana Maletić, Peter Simon, Bernd Lucke, Cora van Nieuwenhuizen, Marisa Matias, Pascal Durand, Marco Zanni, Barbara Kappel, Georgios Epitideios, Markus Pieper, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Anneliese Dodds, Pirkko Ruohonen-Lerner, Marian Harkin, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Miguel Viegas, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Marco Valli, Edouard Ferrand, Sirpa Pietikäinen, qui répond également à une question "carton bleu" de Marju Lauristin, Paul Tang, Zdzisław Krasnodębski, Nils Torvalds, Matt Carthy, Danuta Jazłowiecka, Evelyn Regner, Dawid Bohdan Jackiewicz, Miguel Urbán Crespo, Eva Paunova, Olle Ludvigsson, Massimiliano Salini, Hugues Bayet et Tibor Szanyi.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tomáš Zdechovský, Notis Marias et Ivan Jakovčić.
József Nagy, Victor Negrescu, Notis Marias, Ivo Vajgl, Martina Anderson, Jordi Sebastià, Zoltán Balczó, Csaba Sógor, Javi López, Angel Dzhambazki, Ivan Jakovčić, Javier Couso Permuy, Bronis Ropė, Eleonora Evi, Mario Borghezio, Anna Záborská, Maria Grapini, Marian Harkin, Stelios Kouloglou, Ildikó Gáll-Pelcz, Ricardo Serrão Santos, László Tőkés, Monika Smolková, Michaela Šojdrová, Siôn Simon, Tomáš Zdechovský et Daniel Buda.
Rapport José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - A8-0139/2015
Marian Harkin et Tomáš Zdechovský
Rapport Pervenche Berès - A8-0190/2015
Marian Harkin, Zoltán Balczó et Andrejs Mamikins.
Les prochaines séances se tiendront du 6 au 9 juillet 2015.

References: l'article 32
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 46
 l'article 46
 l'article 27
 l'article 203
 l'article 188