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Timestamp: 2016-10-22 21:32:55+00:00

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6B_512/2010 (26.10.2010)
6B_512/2010
Arr�t du 26 octobre 2010
X.________, repr�sent� par Me Markus Jungo, avocat,
tous les quatre repr�sent�s par Me Jos� Kaelin, avocat,
Homicide par n�gligence (art. 117 CP),
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 5 mai 2010.
Le 22 avril 2004, Y.________ et Z.________, employ�s de la maison E.________, � J.________, ont d�plac� une fraiseuse d'un poids net de 2'100 kilos. Le directeur de E.________, X.________, avait mis ces deux ouvriers � disposition de F.________ pour d�m�nager plusieurs machines, dont la fraiseuse pr�cit�e, acquises par la soci�t� G.________ S�rl qui louait une partie des locaux de E.________. Pour s'acquitter de leur t�che, Y.________ et Z.________ ont emprunt� un coussin gonflable propri�t� de la maison H.________ SA, dont X.________ est aussi directeur et qui a ses locaux au m�me endroit que E.________. Les deux employ�s ont plac� ce coussin sous la fraiseuse afin de la sur�lever pour placer des pieds sous la machine. Apr�s avoir fix� ceux-ci, Y.________ a commenc� � diminuer l'air pour faire redescendre la machine sur les pieds de celle-ci. Lors de cette manoeuvre, la fraiseuse a commenc� � tanguer de gauche � droite, a subitement bascul� et a coinc� la t�te de Y.________ contre un mur. Y.________ est d�c�d�.
Par jugement du 28 mai 2008, le Tribunal p�nal de la Sarine a reconnu X.________ coupable d'homicide par n�gligence et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 40 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende �tant fix� � 200 fr., ainsi qu'au paiement d'une amende de 4'000 fr.
Par arr�t du 5 mai 2010, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours d�pos� par X.________.
Ce dernier d�pose un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Invoquant l'arbitraire et une violation de l'art. 117 CP, il conclut � son acquittement.
1.1 De jurisprudence constante, une d�cision, respectivement une appr�ciation, n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148). Sous peine d'irrecevabilit�, l'arbitraire all�gu� doit par ailleurs �tre d�montr� conform�ment aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
1.2 Le recourant soutient que la responsabilit� du d�placement des machines appartenait � F.________. Il explique avoir seulement pr�t� ses employ�s et avoir pass� un accord avec ce dernier pour que celui-ci supervis�t lui-m�me son d�m�nagement.
La Cour d'appel a retenu que le recourant et F.________ n'ont conclu aucun accord sur la responsabilit� du d�m�nagement et que le premier, pour rendre service au second, a d�tach� ses employ�s, qui restaient n�anmoins sous sa responsabilit�. Elle a admis ces faits en se basant sur les �l�ments suivants: d'une part, le d�m�nagement avait lieu dans les locaux de l'entreprise dirig�e par le recourant; d'autre part, ce dernier avait d�clar� ne pas avoir discut� sp�cifiquement de l'organisation et de la s�curit� du d�m�nagement avec F.________. Enfin, ce dernier s'�tait born� � indiquer aux employ�s mis � sa disposition par E.________ l'emplacement o� il voulait voir les machines �tre plac�es, ce qui avait d'ailleurs �t� confirm� par Z.________.
L'argumentation du recourant se r�duit � nier le fait contest�, � savoir qu'il n'avait pas la responsabilit� du d�m�nagement et de ses ouvriers, en opposant sa propre appr�ciation des preuves � celle de l'autorit�, ce qui ne suffit manifestement pas � faire admettre l'arbitraire all�gu�. Le recours sur ce point ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re. Par ailleurs, la Cour cantonale a retenu que le recourant avait des obligations r�sultant d'une double position de garant, � savoir, d'une part, comme employeur et, d'autre part, comme administrateur de la soci�t� H.________ et propri�taire du coussin d�fectueux. Or, en l'esp�ce, le recourant n'attaque l'appr�ciation des preuves qu'en relation avec ses obligations r�sultant de sa qualit� d'employeur. En revanche, il ne nie pas qu'il �tait administrateur de l'entreprise pr�cit�e, ni qu'� ce titre il lui incombait certaines obligations. On ne discerne donc pas d'arbitraire dans le r�sultat.
1.3 Le recourant conteste l'expertise du Professeur I.________ sur plusieurs points. Il nie tout d'abord que les d�fectuosit�s constat�es par l'expert dans le coussin aient exist� avant l'accident. Il reproche ensuite au sp�cialiste de ne pas s'�tre prononc� valablement sur les causes de l'accident.
1.3.1 En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Concernant plus particuli�rement l'appr�ciation du r�sultat d'une expertise, lorsque l'autorit� cantonale juge celle-ci concluante et en fait sien le r�sultat, le Tribunal f�d�ral n'admet le grief d'appr�ciation arbitraire que si l'expert n'a pas r�pondu aux questions pos�es, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre fa�on, l'expertise est entach�e de d�fauts � ce point �vidents et reconnaissables, m�me sans connaissances sp�cifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de v�rifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa t�che se limite bien plut�t � examiner si l'autorit� intim�e pouvait, sans arbitraire, se rallier au r�sultat de l'expertise (arr�t 4P.263/2003 du 1er avril 2004, consid. 2.1).
1.3.2 La Cour d'appel a retenu que l'expertise �tait claire, d�taill�e et formelle sur le fait que les d�fectuosit�s constat�es existaient d�j� au moment de l'accident et ne provenaient pas de celui-ci. En effet, selon l'expert, le coussin litigieux comportait d�j�, au moment de l'accident, plusieurs d�fectuosit�s, � savoir la vitre du manom�tre cass�e et son aiguille courb�e, de m�me qu'une d�chirure sur la partie ext�rieure d'environ 7 cm et de nombreuses fuites d'air. Le coussin avait 10 ans et, au vu de son �tat g�n�ral, n'avait pas �t� entretenu. L'expert a constat� qu'� partir d'une certaine charge, environ 2'000 kg, le coussin devenait instable, en raison des nombreuses fuites d'air emp�chant la stabilisation de la pression. Enfin, selon les indications du fabriquant, la dur�e de vie normale d'un tel coussin est de 10 � 12 ans en cas d'utilisation normale et de stockage correct. Selon la Cour cantonale, le fait que Z.________ n'a pas constat� ces d�fauts (ni d'ailleurs d'autres personnes), ou que lui-m�me et son coll�gue, �taient des ouvriers sp�cialis�s, exp�riment�s et consciencieux, travaillant depuis de nombreuses ann�es dans le groupe E.________, n'y changeait rien: le coussin pneumatique pr�sentait un risque pour l'emploi auquel il a servi, ind�pendamment de son mode d'utilisation non conforme �galement relev� par l'expert. En outre, ce coussin, d�j� vieux, �tait sale, ce qui �tait aussi de nature � dissimuler les d�fectuosit�s relev�es par l'expert.
Les critiques du recourant sont vaines. En effet, en pr�sence d'un rapport d'expertise clair et complet, les juges cantonaux �taient fond�s � se rallier aux conclusions de l'auteur de celui-ci pour retenir, sans arbitraire, d'une part, que les d�fectuosit�s du coussin �taient ant�rieures � l'accident et, d'autre part, que l'utilisation de cet objet n'�tait pas opportune, d�s lors que ses d�fauts le rendaient instables, particuli�rement pour soulever de lourdes charges.
2.1 L'homicide par n�gligence suppose la r�alisation de trois conditions: une n�gligence, le d�c�s d'une personne et un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre ces deux �l�ments.
2.1.1 Il y a n�gligence lorsque, par une impr�voyance coupable, c'est-�-dire en n'usant pas des pr�cautions command�es par les circonstances et par sa situation personnelle, l'auteur commet un crime ou un d�lit sans se rendre compte des cons�quences de son acte ou sans en tenir compte (cf. art. 12 al. 3 CP). Il faut, d'une part, que l'auteur ait viol� les r�gles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas exc�der les limites du risque admissible et, d'autre part, qu'il n'ait pas d�ploy� l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer � son devoir (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64). Pour d�terminer plus pr�cis�ment quels �taient les devoirs impos�s par la prudence, on peut se r�f�rer � des normes �dict�es par l'ordre juridique pour assurer la s�curit� et �viter les accidents ou, � d�faut de dispositions l�gales ou r�glementaires, � des r�gles analogues �manant d'associations priv�es ou semi-publiques lorsqu'elles sont g�n�ralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi �tre d�duite des principes g�n�raux, si aucune r�gle sp�ciale de s�curit� n'a �t� viol�e (ATF 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121; 127 IV 62 consid. 2d p. 65).
L'homicide par n�gligence suppose en r�gle g�n�rale un comportement actif. Il peut toutefois aussi �tre commis par un comportement passif contraire � une obligation d'agir (cf. art. 11 al. 1 CP). Tel est le cas, lorsque l'auteur n'emp�che pas la l�sion du bien juridique prot�g�, bien qu'il y soit tenu � raison de sa situation juridique, notamment en vertu de la loi, d'un contrat, d'une communaut� de risques ou de la cr�ation d'un risque (cf. art. 11 al. 2 CP). Dans cette hypoth�se, l'auteur n'est cependant punissable que si, compte tenu des circonstances, il encourt le m�me reproche que s'il avait commis l'infraction par un comportement actif (cf. art. 11 al. 3 CP).
2.1.2 En cas d'omission, la question de la causalit� ne se pr�sente pas de la m�me mani�re qu'en cas de commission. L'omission d'un acte est en relation de causalit� naturelle avec le r�sultat de l'infraction pr�sum�e si l'accomplissement de l'acte e�t emp�ch� la survenance de ce r�sultat avec une vraisemblance confinant � la certitude ou, du moins, avec une haute vraisemblance (ATF 116 IV 306 consid. 2a p. 310; cf. �galement ATF 121 IV 286 consid. 4c p. 292, 118 IV 130 consid. 6a p. 141). Elle est en relation de causalit� ad�quate avec le r�sultat si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, �vit� la survenance de ce r�sultat (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133).
La causalit� ad�quate peut �tre exclue, l'encha�nement des faits perdant sa port�e juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout � fait exceptionnelle ou appara�t si extraordinaire, que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'impr�visibilit� d'un acte concurrent ne suffit pas en soi � interrompre le rapport de causalit� ad�quate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus imm�diate de l'�v�nement consid�r�, rel�guant � l'arri�re-plan tous les autres facteurs qui ont contribu� � l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168; 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148).
2.2 Le recourant nie toute violation d'un devoir de prudence, d�s lors qu'il appartenait � F.________ d'organiser et de superviser le d�m�nagement de ses machines.
2.2.1 Aux termes de l'art. 328 al. 2 CO, l'employeur prend, pour prot�ger la vie, la sant� et l'int�grit� personnelle du travailleur, les mesures command�es par l'exp�rience, applicables en l'�tat de la technique, et adapt�es aux conditions de l'exploitation ou du m�nage, dans la mesure o� les rapports de travail et la nature du travail permettent �quitablement de l'exiger de lui.
2.2.1.1 Selon l'art. 22 de la loi f�d�rale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE; RS 823.11), le bailleur de services doit conclure un contrat �crit avec l'entreprise locataire de services. Est r�put� bailleur de services celui qui loue les services d'un travailleur � une entreprise locataire en abandonnant � celle-ci l'essentiel de ses pouvoirs de direction � l'�gard du travailleur (art. 26 de l'ordonnance sur le service de l'emploi et la location de services (OSE; RS 823.111)). La location de services comprend le travail temporaire, la mise � disposition de travailleurs � titre principal (travail en r�gie) et la mise � disposition occasionnelle de travailleurs (art. 27 al. 1 OSE). Il y a mise � disposition occasionnelle de travailleurs lorsque le but du contrat de travail conclu entre l'employeur et le travailleur consiste � placer le travailleur principalement sous les ordres de l'employeur, que les services du travailleur ne sont lou�s qu'exceptionnellement � une entreprise locataire et que la dur�e du contrat de travail est ind�pendante d'�ventuelles missions effectu�es dans les entreprises locataires (art. 27 al. 4 OSE).
L'obligation d'assurer la sant� du travailleur incombe en tout premier lieu � l'entreprise locataire. Cela ne saurait toutefois d�charger l'agence bailleresse de toute responsabilit�. Celle-ci reste l'employeur avec lequel l'employ� a des relations plus suivies. C'est elle qui le conseille, lui propose des missions. Elle seule peut veiller � l'ad�quation entre la t�che propos�e et les qualifications de son employ�. Il faut d�duire de cette position privil�gi�e, position dont elle tire par ailleurs son profit et sa justification �conomique, une responsabilit� particuli�re. Sans devenir un inspecteur du travail, elle doit faire preuve d'une diligence particuli�re quant au choix de l'entreprise utilisatrice. Ainsi, si le bailleur de services propose une mission dont il sait ou doit savoir que celle-ci peut mettre en danger la sant� de l'employ�, danger que les qualifications professionnelles de ce dernier ne lui permettent pas de parer efficacement, elle viole une obligation propre d�coulant de l'art. 6 LTr. Ceci n'exclut pas que l'entreprise locataire puisse �tre pour sa part responsable d'une infraction au m�me r�sultat (LUC TH�VENOZ, Le travail int�rimaire, N. 596 p. 208). En tout �tat, le bailleur de services reste tenu de prot�ger la personnalit� du travailleur (art. 328 CO). Dans la mesure o� il s'en remet n�cessairement au locataire de services pour ex�cuter une partie substantielle de ces obligations, il r�pond des fautes de celui-ci comme de sa propre faute (art. 101 CO; LUC TH�VENOZ, La location de services dans le b�timent, BR/DC 3/94 p. 70). La notion d'auxiliaire au sens de l'art. 101 CO doit �tre interpr�t�e de mani�re large et s'appliquer non seulement � celui qui est soumis � l'autorit� de la partie ou de son mandataire, mais encore � toute personne qui, m�me sans �tre dans une relation juridique suivie avec la partie ou son mandataire, lui pr�te son concours (cf. ATF 111 II 504 consid. 3b p. 506; 107 Ia 168 consid. 2a p. 169 s.). Pour que l'art. 101 CO soit applicable, il suffit que l'auxiliaire ait agi au su et avec le consentement du d�biteur (ATF 99 II 46 consid. 1 p. 48; 70 II 215 consid. 4 p. 220; plus r�cemment TH�VENOZ, Commentaire romand, n. 6 ad art. 101 CO), qui peut �tre tacite (ENGEL, Trait� des obligations en droit suisse, 2�me �d., Berne 1997, p. 740). L'art. 101 CO s'applique m�me s'il n'y a aucun lien de subordination (ATF 111 II 504 consid. 3b p. 507; 70 II 215 consid. 4 p. 220).
2.2.1.2 L'�tendue du devoir d'information et de pr�vention qui p�se sur l'employeur s'appr�cie en premier lieu au regard des dispositions sp�ciales applicables, au nombre desquelles figurent les prescriptions de l'ordonnance sur la pr�vention des accidents et des maladies professionnelles ((OPA; RS 832.30), cf. PHILIPPE CARRUZZO, Le contrat individuel de travail, Commentaire des articles 319 � 441 CO, p. 279).
S'agissant des obligations de l'employeur, l'art. 3 OPA dispose que celui-ci est tenu de prendre, pour assurer la s�curit� au travail, toutes les dispositions et mesures de protection qui r�pondent aux prescriptions de la pr�sente ordonnance, aux autres dispositions sur la s�curit� au travail applicables � son entreprise et aux r�gles reconnues en mati�re de technique de s�curit� et de m�decine du travail (al. 1). Selon l'art. 6 OPA, l'employeur veille � ce que tous les travailleurs occup�s dans son entreprise, y compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient inform�s des risques auxquels ils sont expos�s dans l'exercice de leur activit� et instruits des mesures � prendre pour les pr�venir. Cette information et cette instruction doivent �tre dispens�es lors de l'entr�e en service ainsi qu'� chaque modification importante des conditions de travail; elles doivent �tre r�p�t�es si n�cessaires (al. 1). L'employeur veille � ce que les travailleurs observent les mesures relatives � la s�curit� au travail (al. 3). L'art. 8 al. 1, 1�re phrase, OPA pr�voit que l'employeur ne peut confier des travaux comportant des dangers particuliers qu'� des travailleurs ayant �t� form�s sp�cialement � cet effet. Aux termes de l'art. 9 al. 1 OPA, lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont occup�s sur un m�me lieu de travail, leurs employeurs doivent convenir des arrangements propres � assurer le respect des prescriptions sur la s�curit� au travail et ordonner les mesures n�cessaires. Les employeurs sont tenus de s'informer r�ciproquement et d'informer leurs travailleurs respectifs des risques et des mesures prises pour les pr�venir. L'art. 10 OPA pr�cise que l'employeur qui occupe dans son entreprise de la main-d'oeuvre dont il loue les services � un autre employeur, a envers elle les m�mes obligations en mati�re de s�curit� au travail qu'� l'�gard de ses propres travailleurs.
S'agissant des �quipements de travail, l'art. 24 al. 1 OPA pr�voit que ceux-ci ne peuvent �tre employ�s dans les entreprises que dans la mesure o� ils ne mettent pas en danger, s'ils sont utilis�s avec soin et conform�ment � leur destination, la s�curit� et la sant� des travailleurs. Selon l'art. 32b OPA, les �quipements de travail doivent �tre entretenus conform�ment aux instructions du fabriquant. Il convient � cet �gard de tenir compte de leur destination et du site d'exploitation. Les r�sultats des op�rations d'entretien doivent �tre consign�s (al. 1). Les �quipements de travail expos�s � des influences nuisibles, comme la chaleur, le froid, les substances et les gaz corrosifs, doivent �tre contr�l�s r�guli�rement selon un plan pr��tabli. Des contr�les doivent �galement �tre effectu�s lorsque des �v�nements exceptionnels susceptibles d'avoir une incidence sur la s�curit� des �quipements de travail se sont produits. Les r�sultats des contr�les doivent �tre consign�s (al. 2). L'art. 41 al. 2 OPA pr�cise que des �quipements de travail appropri�s doivent �tre mis � disposition et utilis�s pour lever, porter et d�placer des charges lourdes ou encombrantes.
2.2.2 Depuis le 1er janvier 2004, le recourant �tait le directeur de H.________ SA, propri�taire du coussin pneumatique litigieux. En cette qualit� et au vu de sa formation d'ing�nieur, il lui incombait de nommer un responsable de la maintenance du mat�riel et de la s�curit� de son entreprise ou d'entretenir et de v�rifier lui-m�me ses �quipements de travail dont le coussin en question. Or, selon les faits retenus, il n'a d�sign� aucun responsable du mat�riel de H.________ SA durant le premier semestre 2004. Il n'a pas davantage v�rifi� le mat�riel utilis� par les employ�s pour d�placer les machines et n'a donc pas d�tect� les d�fectuosit�s de l'objet employ� pour proc�der au d�m�nagement. Ce faisant, le recourant a viol� de mani�re fautive les obligations qui lui incombaient en vertu des art. 24 ss OPA.
Le recourant ayant viol� les obligations qui lui incombaient en sa qualit� de responsable du mat�riel utilis�, il n'est pas n�cessaire d'examiner plus avant la question de savoir si le recourant et F.________ ont �ventuellement conclu un contrat de location de services et quelles �taient les obligations r�ciproques de chacun. Il convient toutefois de pr�ciser, � ce sujet, que quand bien m�me les obligations d'instruction et de surveillance des ouvriers auraient incomb� � F.________, en qualit� �ventuelle de locataire de services, le recourant aurait �galement d� r�pondre des fautes commises par cet entrepreneur en application de l'art. 101 CO, �tant rappel� qu'il n'y a pas de compensation des fautes en droit p�nal (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb, p. 24 d�j� cit�). En outre, selon les faits retenus, le recourant a reconnu qu'il n'avait pas discut� sp�cifiquement de l'organisation et de la s�curit� du d�m�nagement avec F.________. Ce faisant, il a �galement viol�, de mani�re fautive, les obligations qui lui incombaient en application de l'art. 9 OPA.
2.3 Le recourant conteste l'existence d'un lien de causalit� entre les manquements qui lui sont reproch�s et le r�sultat intervenu.
Selon l'expert, l'instabilit� de la machine a �t� accentu�e par les d�fectuosit�s du coussin mal entretenu et par le d�faut d'indication sur le mode d'emploi de cet objet. En l'esp�ce, il est hautement vraisemblable que le recourant, s'il avait contr�l� le mat�riel, � savoir le coussin utilis� par les employ�s lors de l'accident, aurait remarqu� les d�fauts de cet objet et aurait exig� des ouvriers qu'ils utilisassent un autre moyen pour d�placer les machines, de sorte que l'accident ne se serait pas produit. Par ailleurs, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le fait que le responsable du mat�riel et de la s�curit� veille � l'entretien des instruments et �quipements de travail et s'assure de leur correcte utilisation est propre � �viter qu'un accident ne survienne. Il existe donc un rapport de causalit� naturelle et ad�quate entre les omissions relev�es et le r�sultat qui s'est produit. Le grief est donc infond�.

References: ATF 
 art. 12
 art. 11
 art. 11
 art. 11
 ATF 
 ATF 
 art. 101
 art. 24