Source: http://francoiselaborde.fr/item/agenda-2009
Timestamp: 2018-01-16 11:13:59+00:00

Document:
Agenda 2009 - Françoise Laborde Sénatrice PRG de Haute-Garonne
Charlie, Laïcité j'écris ton nom !
- SENAT - Hémicycle -Le premier volet de la réforme des collectivités locales est débattu au Sénat, le 16 décembre, avec le projet de loi très discuté, relatif au renouvellement des conseillers généraux et régionaux.
- SENAT - Hémicycle - intervention lors de la discussion générale du PJL relatif à la délimitation des circonscriptions législatives. Ce texte a été retoqué, contre toute attente au Sénat, suite à une erreur matérielle. Il doit maintenant repasser en nouvelle lecture devant le Parlement.
- SENAT - Hémicycle - Intervention dans le cadre de la proposition de résolution européenne sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, présentée par M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
- SENAT- DDDF Délégation aux Droits Des Femmes - Rapport annuel d’activité 2009 portant notamment sur le thème : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté ;
- SENAT - Hémicycle - vote sur l'ensemble du Projet de Loi de Finances pour 2010
- SENAT - Visite - Accueil des membres du Conseil municipal des Jeunes de Blagnac
- SENAT - Hémicycle - PJLF 2010 - MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (RASED, réforme des IUFM, avenir des IUFM des villes moyennes, école numérique rurale, enseignements artistiques, financement des écoles privées, statut des personnels EVS / AVS, personnels médicaux, RGPP, réforme des lycées, petite enfance)
- SENAT- Mission sénatoriale sur le Grand Paris - J'ai été nommé membre de cette mission au titre du groupe RDSE.
- SENAT - Hémicycle - PJLF 2010 - MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (situation des IUT, masterisation des IUFM, plan Campus)
- SENAT - Hémicycle - PJLF 2010 - MISSION CULTURE (secteur associatif, industrie de la musique, rôle des collectivités territoriales, fracture territoriale, programme Création spectacle vivant arts du cirque, enseignements artistiques, RGPP, numérisation des cinemas et des fonds patrimoniaux des bibliothèques, désengagement de l'Etat, entretiens de Valois) / MISSION MEDIAS, AUDIOVISUEL (liberté de la presse, presse d'opinion, tout-numérique, boulimie de réforme)
- SENAT- DDDF Délégation aux Droits Des Femmes - PJL réforme des collectivités territoriales, conseillers territoriaux et parité
- TOULOUSE - VIèmes Rencontres de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sur le thème "Economie de proximité : moteur de croissance durable ?"
- RAMONVILLE SAINT AGNE -Inauguration du Centre Incendie Secours Buchens
- GRENADE SUR GARONNE - Réunion d'information sur les Assises des Territoires Ruraux
- CORNEBARRIEU- Espace P. de Coubertin - Inauguration de la 20ème Foire aux plantes et aux Arbres
- PARIS - Ministère de l'Environnement et du développement durable - RDV pour le dossier VALTERRA GRENADE (31).
- PARIS - Parc des Expositions - Accueil des Maires de Haute Garonne sur le stand du Sénat dans le cadre du Congrès des Maires
- SENAT - Commission Culture - PJLF 2010 Mission Culture - crédits "Création"
- PARIS - Ministère de l'Industrie - RDV avec M. le Ministre, C. ESTROSI, concernant MOLEX VILLEMUR (31).
- ESTANCARBON (arrondissement de SAINT GAUDENS) - Inauguration du Centre Incendie Secours
- TOULOUSE - Monuments aux Morts - Cérémonies de commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918
Du Mercredi au lundi 9 novembre
- SENAT - Hémicycle - interventions et défense des amendements lors de la discussion du Projet de Loi sur l'Entreprise publique de La Poste
- SENAT - Commission Culture Education Communication - Audition pour le PJLF 2010 de Me Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
- SENAT - Délégation aux Droits des Femmes - Audition de Me Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat de la Famille, sur les moyens consacrés en 2010 à la politique en faveur des Femmes.
- SENAT - Hémicycle - Intervention dans la discussion des articles du projet de Loi sur l'entreprise publique de La Poste et les activités postales, sur l'amendement à l'article 1er pour faire opposition au changement de statut de La Poste et maintenir le service public sur nos territoires. J'ai co-signé de la motion en faveur de l'organisation d'un référendum.
- PRG - Comité directeur
- SENAT - Hémicycle - Intervention lors de la discussion sur la question orale avec débat consacrée à la décentralisation des enseignements artistiques
- SENAT - Hémicycle - Intervention relative à la PPL sur le financement de l'assurance vieillesse de la fonction publique hospitalière et territoriale
- SENAT - Hémicycle - Explication de vote sur la PPL deposée par le RDSE relative au service civique . Ce texte a été adopté en séance.
- SENAT - Visite - Accueil du Conseil municipal des Jeunes de Beauzelle
- SAINT LYS - Espace de la Gravette - Clôture du 29ème congrès départemental de la FNACA
- LAUNAGUET - Inauguration du nouveau gymnase
- SENAT - Hémicycle - Intervention dans le débat sur la réforme des lycées
- SENAT - Hémicycle - Intervention lors des débats relatifs à la question orale avec débat posée par Mme Cartron, Sénatrice de la Gironde, sur les jardins d'éveil
- ESCALQUENS - Clôture du Festival Voix Croisées
- COLOMIERS - Hall Comminges - Fête de l'amitié PS organisée par Françoise IMBERT, Députée de la 5ème circonscription de la Haute Garonne
- RODEZ - Lycée Agricole de La Roque - Colloque "Femme et Salariée Agricole : un défi !" organisé à l'occasion de la journée mondiale de la femme rurale
- SENAT - Commission - Intervention lors des auditions consacrées au programme international pour le suivi des élèves
- SENAT - Commission - Intervention lors de l'examen du rapport sur la PPL Service civique déposée par le RDSE
- SENAT - Commission - intervention lors de l'audition de Martin Hirsch, Haut Commissaire à la Jeunesse
- SENAT - Groupe des Amis du Tour de France - Participation au déjeuner en présence des directeurs de la course et des coureurs
- TOULOUSE - Parc des Expositions - Assemblée Générale de l'AMF 31
- TOULOUSE - Parc des Expositions - Inauguration du 2ème Carrefour des Maires, des élus et des Collectivités Territoriales
- SENAT - Hémicycle - dépôt et explication de vote d'amendements lors de la discusion du PJL Engagement national pour l'Environnement
- TOULOUSE - Médiathèque José Cabanis - Conférence de presse à l'occasion du lancement du site internet et de la lettre d'information parlementaire
- SENAT - Colloque - Intervention lors du Colloque "Laïcité à l'école : état des lieux", organisé par l'Observatoire international de la Laïcité
- SENAT - Hémicycle - Prise de parole lors des débats relatifs au projet de Loi Orientation et Formation professionnelle - art. 9 / art. 13 explication de vote en faveur de la formation des jeunes en milieur carcéral , explication de vote article 40
- SENAT - Hémicycle - Participation aux débats sur le PJL Orientation et Formation professionnelle - art.9 Création d'une Allocation Jeunes
- SENAT - RDSE – Journée parlementaire à St Arnoult en Yvelines
- SENAT - Hémicycle - question d'actualité sur la crise du lait
- SENAT – ouverture de la session parlementaire 2009/2010
- PRG – Universités d’Eté à La Rochelle
- SENAT – Orangerie – Vernissage exposition Henri GUERIN
- AVIGNON– Participation au Congrès annuel de la F.N.C.C.
- SENAT – question d'actualité posée au Premier Ministre sur le chômage des Jeunes
- SENAT -intervention dans la Discussion Générale du PJL Hadopi 2 (dispositions pénales) intitulé PJL relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet – Françoise Laborde a voté contre ce texte
- SENAT– Présentation de l’équipe de France des jeunes apprentis qui participent en sept. 2009 à Calgary Canada, aux Olympiades des Métiers – Rencontre des candidates de la Région Midi Pyrénées : Adrien Desbrosses, charpentier de Haute-Garonne.
- BAGNERES DE LUCHON – Participation au congrès annuel de l’U.N.C.C.A.S.
- SENAT - Hémicycle - Participations aux débats relatifs à la Question orale avec débat sur l'évaluation du crédit impôt recherche
- SENAT - Hémicycle - remplacement de Mme Escoffier, Sénatrice de l'Aveyron, lors de la discussion générale sur le PJL Crédit à la Consommation
- SENAT - Hémicycle - défense d'un amendement à l'article 15bis au PJL HPST (Hopital) relatif aux étudiants sous contrat d'engagement de service public
- SENAT - Hémicycle - Participation aux débats relatifs à la question d'actualité posée sur la crise laitière par M. Fortassin, Sénateur des Hautes-Pyrénées
- SENAT - Hémicycle - intervention lors du débat organisé à l'occasion de la présentation des conclusions de la mission du Sénat relative à la la politique en faveur des Jeunes , suite et fin.
- CORDES TOLOSANNES - Déplacement de la Mission temporaire du Sénat sur la réforme des Collectivités territoriales
- SENAT - Hémicycle - défense d'un amendement lors de l'examen de l'article 1er du PJL HPST (Hopital) , suite et fin
- SENAT - Mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes – Déplacement à Bayeux
- Sénat – Mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes – Auditions
- Sénat – Délégation aux Droits des Femmes – Lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles féminines
- Sénat – Conclusions de la CMP Création internet – Intervention dnas le débat
- Sénat – Commission des Affaires culturelles – Auditions (lecture, réfomre du lycée)
- Sénat – Commission des Affaires culturelles – conclusions de la CMP Création internet
- Assemblée nationale – réunion avec les parlementaires membres de la CMP Création internet (PJL Hadopi)
- Sénat – Délégation aux Droits des Femmes – Auditions : Les femmes dans les espaces privatifs de liberté
- Sénat – PJL Finances rectificative pour 2009 – Amendement F. Laborde sur la fiscalité du mécénat pour les TPE
- Sénat – Mission Jeunes – Auditions des jeunes représentants des partis politiques
- Sénat – Commission des Affaires culturelles – Auditions (arts plastiques)
- Groupe d’études sur le sport (jeux en ligne, trophées du sport)
- Sénat – PJL Finances rectificative pour 2009
- Sénat – Mission sur la politique en faveur des Jeunes - Auditions (CNRS, INJEP)
Vendredi 27, Samedi 28, Dimanche 29
- PRG – Convention à La Rochelle
- Sénat – PPL visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de SMA service d’accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires, présentée par M. Yvon COLLIN, plusieurs membres du groupe RDSE
- Sénat – Commission des Affaires culturelles – réunion sur le rtavail législétif (PPL SMA 000 habitants, PJL Finances rectificative pour 2009)
- Sénat – Commission des Affaires culturelles - Auditions (action culturelle extéérieure, diversité linguistique dans les institutions européennes, amendements divers)
- Sénat – Mission sur la politique en faveur des Jeunes – Auditions des représentants des syndicats étudiants
- Sénat – Mission sur la politique en faveur des Jeunes – Auditions (politiques sociales et d’insertion)
- Haute-Garonne – Toulouse – visite d’une classe de collège – présentation du mandat de sénateur
- Sénat – Question orale avec Débat sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes – intervention de F. Laborde dans la discussion générale
- Sénat – QOD sur l’application de la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités - intervention de F. Laborde dans la discussion générale
- Sénat – Délégation aux Droits des Femmes – Auditions sur les femmes dans les espaces privatifsd de liberté
- Sénat – Commissions des Affaires culturelles – Auditions sur l’action culturelle extérieure et travail législatif sur divers amendements
- Sénat – Mission commune sur la politique en faveur des Jeunes – réunion constitutive
- Sénat – réunion du groupe d’Amitié Pays Andins
- Sénat – Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales
- Haute-Garonne – Toulouse – Visite du centre de rétention Toulouse 2
- Haute-Garonne – Permanence parlementaire – RDV Divers
- PRG 31 – Assemblée générale
- Sénat – Délégation aux Droits des Femmes - Visite du centre pénitentiaire de Rennes
- Vsite de la Cité de l’Architecture
- Sénat – Délégation aux Droits des Femmes – Auditions sur les femems dans les espaes privatifs de liberté
- Sénat – Commisssion des Affaires culturelles – Auditions NMPP, (récolement des oeuvres d’art) et travail législatif
- Sénat – Mission sur l’évolution des collectivités territoriales – Audition de M. Balladur
- RDSE – Auditions sur la réforme des collectivités locales
- Sénat – Délégation aux Droits des Femmes – accueil des femmes maires à l’occasion de la journée des Femmes
- Sénat – Délégation aux Droits des Femmes – Déplacement à Bruxelles pour la Conférence des commissions parlementaires pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’UE (CCEC), au Parlement européen
- Sénat – Commission des Affaires culturelles – Auditions (Louvre Abou Dabi, respect de la diversité linguistique dans les institutions européennes)
- Sénat – RDSE – Présentaiton du nouveau réglement du Sénat
- Sénat – Groupes d’Amitié Afrique de l’Ouest et Pays du Cône Sud d’Amérique latine
Tags Collectivités Institutions, Culture Sports, Ecole Enseignement, Egalité Droits des Femmes, Emploi Formation, Laïcité, Santé Social, Société

References: l'article 1
 art. 9
 art. 13
 art.9
 l'article 15
 l'article 1