Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09335f.html
Timestamp: 2016-12-11 00:18:50+00:00

Document:
Bulletin des Négociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j) - LUNDI 23 JANVIER 2006
LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j): LUNDI 23 JANVIER 2006
La quatrième réunion du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée Intersession sur l'Article 8(j) et les clauses connexes (GT sur l'Article 8(j)) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est ouverte à Grenade, en Espagne, le lundi 23 janvier. Le matin, les déclarations liminaires ont été suivies par l'adoption de l'ordre du jour et l'organisation des travaux puis les déclarations générales présentées par les participants. L'après-midi, les sous-groupes de travail I et II se sont penchés sur: le rapport de synthèse concernant le savoir traditionnel (ST); le régime international devant régir l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (A&PA); les mécanismes participatifs; et, le code de conduite éthique. PLENIERE D'OUVERTURE
Mohamad Bin Osman (Malaisie), au nom du Président de la Conférence des Parties (CdP) de la CDB, a ouvert la réunion et a exprimé son appréciation à l'Espagne, pour son accueil. José Torres, Maire de Grenade, a souhaité aux délégués, la bienvenue à la ville de Grenade.
Ahmed Djoghlaf, Secrétaire Exécutif de la CDB, a appelé à une participation active de tous les citoyens du monde dans l'effort consistant à réduire de manière importante le rythme de l'érosion de la biodiversité. Il a fait l'éloge du travail accompli par le GT sur l'Article 8(j) dans l'élévation du profil des communautés autochtones et locales au sein de la Convention, en particulier, à travers l'élaboration des Lignes Directrices d'Akwé: Kon, et a encouragé les délégués à améliorer l'exécution du programme de travail consacré à l'Article 8(j). Fuensanta Coves, Conseiller chargé de l'Environnement de l'Andalousie, a souligné la nécessité de continuer à faire avancer la question du partage des avantages en faveur des communautés locales. Leire Pajin, Secrétaire d'Etat Espagnole chargée de la Coopération Internationale, a affirmé la poursuite de l'appui de son pays en faveur du GT sur l'Article 8(j), a souligné l'importance de la coopération multilatérale, et a fait noter que les mécanismes participatifs mis en place par ce GT font figure d'œuvre pionnière en matière de promotion de la participation des communautés autochtones, dans d'autres instances internationales. Cristina Narbona, Ministre Espagnole de l'Environnement, a souligné la nécessité pour la Convention de passer du stade des recommandations à celui des engagements contraignants et a appelé à un régime international contraignant pour l'A&PA. Elle a déclaré que les diversités biologiques et culturelles co-existent et qu'elles ne peuvent être protégées que par la lutte contre la pauvreté et le respect des droits de l'Homme.
Les représentants des communautés autochtones et locales ont ensuite fait une prière pour la réunion. QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu l'Ambassadeur José Cuenca (Espagne), Président du GT; Antonio Matamoros (Equateur), Rapporteur; et ont confirmé le Bureau de la CdP comme Bureau du GT. Ils ont également élu les représentants autochtones suivants, nominés par l'Instance Internationale des Autochtones pour la Biodiversité (IIAB), comme Amis du Bureau: Lucy Mulenkei, Fred Fortier, Vladimir Bocharnikov, Myrle Traverse, Leonor Zalabata et Jennifer Tauli-Corpuz.
Les délégués devaient ensuite adopter l'ordre du jour de la réunion et établir deux sous-groupes de travail (SGT). Ils ont élu Johan Bodegård (Suède) et Fred Fortier (IIAB), Coprésidents du SGT-I, et Tererei Abete-Reema (Kiribati) et Lucy Mulenkei (IIAB), Coprésidents du SGT-II. DECLARATIONS: L'IIAB a déclaré que les communautés autochtones sont les détentrices du savoir lié à leur contrôle des territoires et des ressources, et que ce savoir ne saurait être préservé sans la reconnaissance de leur droit inhérent et inaliénable à l'autodétermination. Soulignant que leur objectif dans la négociation du régime international pour l'A&AP n'est pas de faciliter l'accès, mais de s'assurer du respect de leurs droits d'autochtones, le représentant a exhorté les Parties à reconnaître les lois et les systèmes sui generis des communautés autochtones. L'IIAB a également appelé à interdire durablement l'utilisation des TRURG, à les tester et à leur accorder les droits de propriété intellectuelle. Mettant en exergue la contribution des communautés autochtones dans la concrétisation des Objectifs de Développement définis dans la déclaration du Millénaire, l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPNUQA) a appelé à leur participation pleine et effective dans les travaux de la CDB. L'Autriche, au nom de la Communauté Européenne et de ses 25 Etats membres, et de la Bulgarie, Roumanie, Croatie, Macédoine, Albanie, Bosnie - Herzégovine, et de la Serbie – Monténégro (UE), a appelé à une protection efficace du ST pour s'assurer d'un partage juste et équitable des avantages avec l'implication et l'approbation de l'ensemble des détenteurs de ce savoir. L'Equateur, au nom du GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES (GRULAC), a exprimé l'espoir de voir la réunion enregistrer des progrès sur les questions des systèmes
sui generis et du code de conduite éthique, ainsi que sur la mise en œuvre d'un partage équitable des avantages.
Kiribati, au nom du GROUPE DE PAYS D'ASIE-PACIFIQUE, a encouragé une plus grande implication du secteur privé et des organisations non gouvernementales dans la mise en application de l'Article 8(j) dans les pays en développement. L'AUSTRALIE a souligné la nécessité de s'assurer du partage intergénérationnel du ST. Le MEXIQUE a appelé à l'élargissement du champ de la recherche sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG), et à des analyses de risques au cas par cas et des avantages découlant de leur utilisation. La représentante a accueilli avec satisfaction la nomination des représentants autochtones comme Amis du Bureau, mais a précisé que seules les parties devraient être désignées à la présidence.
L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a mis en relief de nombreuses initiatives, y compris le Traité International sur les Ressources Phyto-génétiques destinées à l'Alimentation et à l'Agriculture, et les systèmes globalement importants du patrimoine agricole. L'UNESCO a présenté un rapport sur la récente adoption des Conventions pour la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles et pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Intangible. L'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) a présenté un rapport sur ses travaux consacrés au ST et la coopération avec le GT sur l'Article 8(j). Les AMIS DE LA TERRE et la COALITION DES FORETS DE LA PLANETE ont appelé à une intégration pleine et effective des dispositions de l'Article 8(j) dans tous les domaines de travail de la CDB. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I
RAPPORT DE SYNTHESE: Le Secrétariat a introduit le rapport de synthèse concernant l'état actuel et les évolutions survenues dans le STet les éléments du plan d'action pour le maintien du ST (UNEP/CBD/WG8J/4/4 et Add.1, et INF/1 to 12).
L'UE a souligné que des parties du ST risquent de perdre leur applicabilité en raison de la rapidité des conditions environnementales. La NORVEGE et la FINLANDE ont accueilli avec satisfaction le rapport régional axé sur la région Arctique. Le BURKINA FASO a recommandé de tenir compte de la sècheresse et de la désertification. L'EQUATEUR a demandé la poursuite de la recherche sur la vulnérabilité des communautés autochtones et locales, et HAÏTI a proposé l'établissement des liens avec l'exode rural, la pauvreté et le choc des cultures. Le CANADA a déclaré que davantage de données sont nécessaires sur les activités nationales, y compris sur le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), et a déclaré que les solutions devraient être adaptées aux besoins particuliers et aux circonstances des communautés. L' IIAB a encouragé l'observation d'une cohérence dans la qualification du PCPP de libre, et a signalé que le rapport ne traitait pas des mesures de protection adéquates. KIRIBATI a noté que la sous-région Pacifique n'a pas été entièrement consultée durant l'élaboration du rapport. L'ARGENTINE a souligné la nécessité de s'assurer de l'efficacitï¿½ des registres et de la participation des autochtones et, avec l'EQUATEUR et l'INDE, a appelï¿½ ï¿½ des donnï¿½es plus importantes sur leur rï¿½le. Le BRESIL, TUVALU, l'AUSTRALIE et l'IIAB ont fait objection aux recommandations concernant les registres du ST aux ï¿½chelons local, national et international. L'EGYPTE a proposï¿½ la conduite d'une analyse des implications des registres sur les futurs droits de la propriï¿½tï¿½ intellectuelle, de propriï¿½tï¿½ des propriï¿½taires du ST et sur le partage des avantages. Au sujet des registres aux ï¿½chelons local et national, l'UE a dï¿½clarï¿½ qu'ils devraient ï¿½tre ï¿½tablis avec la pleine coopï¿½ration et approbation des dï¿½tenteurs de ce savoir. Au sujet du registre international, la NOUVELLE ZELANDE et la THAILANDE ont exprimï¿½ une certaine prudence, et KIRIBATI y a fait objection, notant qu'il pouvait fournir libre accï¿½s au ST sans s'assurer du CPCC des communautï¿½s et du partage des avantages. La COLOMBIE a dï¿½clarï¿½ que les registres soulï¿½vent des doutes et de la mï¿½fiance dans les communautï¿½s. La SUISSE a rappelï¿½ sa proposition ï¿½ l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) concernant le portail international consacrï¿½ au ST et disposant de liens ouvrant sur les bases de donnï¿½es rï¿½gionales et nationales disponibles. La CHINE a dï¿½clarï¿½ qu'un travail est requis sur la dï¿½finition, la portï¿½e et le systï¿½me de classification pour le DT.
Au sujet des ï¿½lï¿½ments du plan d'action pour le maintien du ST, l'IIAB a appelï¿½ ï¿½ l'ï¿½tablissement d'une coordination entre les centres d'informations autochtones et les points focaux nationaux, et au maintien de l'intï¿½gritï¿½ du ST des populations autochtones vivant dans les zones transfrontaliï¿½res. L'UICN a accordï¿½ une prioritï¿½ ï¿½ l'action sur les causes de l'ï¿½rosion du ST, et a suggï¿½rï¿½ que le plan d'action englobe des rï¿½fï¿½rences transversales aux indicateurs dï¿½battus dans le SGT-II. L'ARGENTINE a appelï¿½ ï¿½ des acteurs de l'identification et ï¿½ des ï¿½chelles temporelles pour tous les ï¿½lï¿½ments. Un texte des Coprï¿½sidents sera ï¿½laborï¿½.
REGIME INTERNATIONAL POUR L'A&PA: Le Secrï¿½tariat a introduit le texte consolidï¿½ des observations et des propositions concernant le rï¿½gime international pour l'A&PA (UNEP/ CBD/WG-ABS/4/2). L'IIAB a rï¿½itï¿½rï¿½ la nï¿½cessitï¿½ d'une participation pleine et effective des autochtones tout le long des discussions de la CDB sur l'A&PA, et de la reconnaissance de la pleine dimension des droits des peuples autochtones sur leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs savoirs. L'UE a suggï¿½rï¿½ d'intï¿½grer l'Article 8(j) dans d'autres domaines pertinents du travail de la CDB, et ï¿½ amï¿½liorer les liens entre l'Article 8(j) et le GT sur l'A&AP.
KIRIBATI a suggï¿½rï¿½ d'examiner le ST associï¿½ aux ressources gï¿½nï¿½tiques dans le rï¿½gime d'A&PA. Le MEXIQUE a indiquï¿½ que le GT sur l'Article 8(j) devrait recommander que le GT sur l'A&PA traite de maniï¿½re particuliï¿½re des questions touchant au ST. La NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE ont suggï¿½rï¿½ d'identifier les maniï¿½res pratiques de coopï¿½rer entre les deux GT, et le CANADA et le BRESIL ont dï¿½clarï¿½ que les travaux dans le GT sur l'Article 8(j) devraient ï¿½tre focalisï¿½s et non duplicatifs. Le CANADA a soulignï¿½ que les prioritï¿½s seront dï¿½finies par la CdP-8 et, avec la NORVEGE, a indiquï¿½ que la participation des autochtones devrait ï¿½tre amï¿½liorï¿½e dans le GT sur l'A&AP. Les discussions reprendront mardi.
MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Coprï¿½sident du SGT-II, Abete-Reema, a ouvert les discussions sur les mï¿½canismes pour la participation des communautï¿½s autochtones et locales dans les travaux de la Convention, y compris les critï¿½res pour l'opï¿½ration du mï¿½canisme pour les financements volontaires (UNEP/CBD/WG8J/ 4/5) et le rï¿½le du point focal thï¿½matique relevant du Mï¿½canisme d'Echange d'Informations (MEI) (UNEP/CBD/WG8J/4/6).
Mï¿½canisme pour le financement volontaire: Le MEXIQUE a soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ d'utiliser les mï¿½canismes disponibles, tels que le Fonds Volontaire des Nations Unies pour les Populations Autochtones, au lieu d'en crï¿½er de nouveaux et, appuyï¿½ par la COLOMBIE, a indiquï¿½ que l'ï¿½tablissement d'un fonds volontaire ne devrait pas donner lieu ï¿½ un accroissement des contributions statutaires des Parties. L'UE a proposï¿½ trois principes directeurs pour l'identification de participants ï¿½ligibles: la transparence, l'objectivitï¿½ et la qualification. La COLOMBIE a mis en exergue l'ï¿½quitï¿½ ethnique dans la sï¿½lection des participants et le renforcement des capacitï¿½s pour s'assurer d'une participation efficace. L'IIAB a proposï¿½ l'ï¿½tablissement d'une Commission de Surveillance composï¿½e de cinq reprï¿½sentants autochtones, pour contrï¿½ler les opï¿½rations du fonds. L'ASSOCIATION MONDIALE DES AUTOCHTONES DE HAWAï¿½ a proposï¿½ d'utiliser les sept rï¿½gions gï¿½ographiques de l'PINUQA pour la nomination des membres de la commission et de s'assurer d'un financement ï¿½gal pour les reprï¿½sentants de toutes les rï¿½gions. Le BRESIL, et l'Ouganda, au nom de l'AFRIQUE, y a fait objection, demandant que les reprï¿½sentants autochtones issus des pays en dï¿½veloppement, des pays en transition ï¿½conomique et des petits Etats insulaires en dï¿½veloppement bï¿½nï¿½ficient d'une prioritï¿½. Le CANADA a dï¿½clarï¿½ prï¿½fï¿½rer l'utilisation de la classification rï¿½gionale de la CDB et, contrï¿½ par l'IIAB, a apportï¿½ son appui ï¿½ l'idï¿½e de financer en prioritï¿½ les reprï¿½sentants ï¿½lus des grandes organisations. Rï¿½le du point focal thï¿½matique relevant du MEI: Les participants ont fait l'ï¿½loge de la crï¿½ation sur l'Internet d'un portail consacrï¿½ ï¿½ l'Article 8(j) et du point focal thï¿½matique dans le cadre du MEI, le CANADA proposant la mise en ï¿½uvre de projets pilotes dans les pays en dï¿½veloppement. Faisant ï¿½tat des contraintes posï¿½es ï¿½ l'accï¿½s ï¿½ l'Internet, le MEXIQUE, l'UE et l'IIAB ont encouragï¿½ la mise en place de mï¿½canismes de communication alternatifs. Le MEXIQUE a ï¿½galement requis une traduction des documents, en temps voulu, dans les langues officielles pour permettre leur traduction ensuite dans les langues autochtones. L'AFRIQUE a dï¿½clarï¿½ que le mï¿½canisme financier pourrait financer ces traductions, et la NOUVELLE ZELANDE et l'UE ont demandï¿½ des ï¿½claircissement sur le coï¿½ts de ces traductions. La COLOMBIE a dï¿½clarï¿½ que le portail devrait n'avoir aucune implication sur les bases de donnï¿½es contenant des renseignements sur le ST. CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Les participants ont entamï¿½ l'examen des ï¿½lï¿½ments d'un code de conduite ï¿½thique pour s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautï¿½s autochtones et locales pertinent ï¿½ la prï¿½servation et ï¿½ l'utilisation durable de la biodiversitï¿½ (UNEP/CBD/WG8J/4/8). Le BRESIL et le CANADA ont soulevï¿½ la question de la portï¿½e du code, et l'UE a remis en question le mandat de la CDB concernant certains ï¿½lï¿½ments proposï¿½s. Les discussions reprendront mardi. DANS LES COULOIRS
Au moment oï¿½ la ville de Grenade accueillait les dï¿½lï¿½guï¿½s ï¿½ la rï¿½union du Groupe de travail sur l'Article 8(j), les reprï¿½sentants des autochtones attendaient avec impatience de pouvoir s'assurer des garanties pour leurs droits en rapport avec des questions controversï¿½es telles que les TRURG et la nï¿½gociation d'un rï¿½gime international pour l'A&PA. Depuis le dï¿½but du processus de l'A&PA, les participants sont en divergence sur le point de savoir si le dï¿½bat devait porter sur la forme ï¿½ se rï¿½fï¿½rant juste ï¿½ la collaboration entre les Groupes de Travail sur l'A&PA et l'Article 8(j) ï¿½ ou sur le fonds. Toutefois, certains reprï¿½sentants autochtones ont mis en garde que si aucune avancï¿½e n'est enregistrï¿½e cette semaine, leur participation limitï¿½e dans le Groupe de Travail sur l'A&PA pourrait donner lieu ï¿½ une mise ï¿½ l'ï¿½cart de leurs prï¿½occupations. Les dï¿½bats de mardi sur ï¿½ la fois l'A&PA et les TRURG rï¿½vï¿½leront si les dï¿½lï¿½guï¿½s sont prï¿½ts ï¿½ relever le niveau du jeu sur ces deux sujets proï¿½minents. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Elisa Morgera, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition numï¿½rique: Francis Dejon. Editeurs: Hugh Wilkins <hugh@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain); le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forï¿½ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID); le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res; le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)); et le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res; le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res; et la Commission europï¿½enne (DG-ENV). Un soutien financier gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES) et le ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financï¿½e par le ministï¿½re espagnole de l'environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'ï¿½quipe du ENB assurant la couverture del GT-4/8(j) est joignable ï¿½ <soledad@iisd.org>.

References: L'ARTICLE 8
 L'ARTICLE 8
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sui generis
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