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Timestamp: 2020-02-18 21:49:35+00:00

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Constitution MONACA : Etat des libéraux [2] - Mine-Society
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Constitution MONACA : Etat des libéraux [2]
Modérateurs : juge, Policier, Fondateur, Président
Komeskou
Enregistré le : jeu. 5 sept. 2019 21:48
Message#1 » jeu. 5 sept. 2019 23:36
CONSTITUTION – PRINCIPAUTÉ DE MONACA
TITRE PREMIER : LA PRINCIPAUTÉ DE MONACA
Art. 1. – La principauté de Monaca est un état souverain, qui a pour Prince Komeskou de Monaca.
Art. 2. – Le Prince ne peut être destitué.
Art. 3. - La principauté de Monaca a pour Grand Ambassadeur Général de Monaca Dirky. Il est le représentant du Prince Komeskou de Monaca à l'international. Le Grand Ambassadeur Général de Monaca est nommé à vie et ne peut être destitué de ses fonctions. Il est protégé par la couronne à l'échelle international. Les droits de l’État fédéral d'Euthéria s'appliquent toujours sur celui-ci.
Art. 4. - La principauté de Monaca a pour Grand Ministre de la Défence Général de Monaca Charybde. Il est le représentant de la défense de Monaca à l'international et à l'échelle national. Le Grand Ministre de la Défence Général de Monaca est nommé à vie et ne peut être destitué de ses fonctions. Il est protégé par la couronne à l'échelle international. Les droits de l’État fédéral d'Euthéria s'appliquent toujours sur celui-ci.
Art. 5. – Les habitants de Monaca sont les monagasques.
Art. 6.- Le principe du gouvernement de Monaca est la monarchie héréditaire.
Art. 7. - Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince.
Art. 8. - Le pouvoir législatif est exercé par le Prince et le Conseil National.
Art. 9. - Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux de la principauté de Monaca.
Art. 10. - Sa monnaie est le Thaler.
Art. 11. - Son drapeau est composé de deux bandes horizontales de même largeur, une rouge et l'autre blanche.
Art. 12. - Chaque monagasques est protégé par l'Etat à l'international.
TITRE SECOND – LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
Art. 13. - Les monagasques sont tous égaux devant la loi.
Art. 14. – Les monagasques ont droit au respect de sa vie privée et familiale.
Art. 15. - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions sont garanties.
Art. 15. - La propriété est inviolable.
Art. 16. - La liberté du travail est garantie et son exercice est réglementé par la loi.
Art. 17. - Les monagasques ont droit à l'aide de l'État en cas d'indigence, de chômage, dans les conditions de la loi Monagasque.
Art. 18. – Les monagasques ont droit à l’enseignement gratuitement.
Art. 19. - Toute personne peut défendre les droits et intérêts de sa profession ou de sa fonction par l'action syndicale.
Art. 20. - Le droit de grève est reconnu, dans le cadre des lois qui le réglementent.
Art. 21. - Chacun peut adresser des pétitions aux autorités publiques.
TITRE TROIS – DOMAINE PUBLIC ET FINANCE PUBLIQUES
Art. 22. - Les biens de la Couronne sont affectés à l'exercice de la Souveraineté.
Toute cession d'une fraction du capital social d'une entreprise dont l'État détient au moins cinquante pour cent et qui a pour effet de transférer la majorité de ce capital à une ou plusieurs personnes physiques ou morales de droit privé est autorisée par une loi.
Art. 23. - Le budget national comprend toutes les recettes et toutes les dépenses publiques de la Principauté.
Art. 24. - Le budget national exprime la politique économique et financière de la Principauté.
Art. 25. - Le budget fait l'objet d'un projet de loi. Il est voté et promulgué en forme de loi.
Art. 26. - Les dépenses de la Maison Souveraine et celles du Palais Princier sont fixées par la loi de budget et prélevées par priorité sur les recettes générales du budget.
Art. 27. - L'excédent des recettes sur les dépenses, constaté après l'exécution du budget et la clôture des comptes, est versé à un fonds de réserve.
Art. 28. - Le gouvernement est exercé, sous la haute autorité du Prince, par un Ministre d'État, assisté d'un Conseil de Gouvernement.
Art. 29. - Le Ministre d'État représente le Prince. Il exerce la direction des services exécutifs. Il dispose de la force publique. Il préside, avec voix prépondérante, le Conseil de Gouvernement.
Art. 30. - Les Ordonnances Souveraines sont délibérées en Conseil de Gouvernement. Elles sont présentées au Prince sous la signature du Ministre d'État ; elles font mention des délibérations auxquelles elles se rapportent. Elles sont signées par le Prince ; la signature du Prince leur donne force exécutoire.
Art. 31. - Les Arrêtés Ministériels sont délibérés en Conseil de Gouvernement et signés par le Ministre d'État ; ils font mention des délibérations auxquelles ils se rapportent. Ils sont transmis au Prince dans les vingt-quatre heures de leur signature et ne deviennent exécutoires qu'en l'absence d'opposition expresse du Prince dans les dix jours qui suivent la transmission faite par le Ministre d'État.
TITRE QUATRE – LE CONSEIL NATIONAL ET VOTE DES LOIS
Art. 32. - Le Conseil National comprend les citoyens ayant la citoyenneté monagasques.
Art. 33. - Le contrôle de la régularité des élections est confié aux tribunaux.
Art. 34. - Le bureau du Conseil National comprend un Président et un Vice-Président élus chaque mois par l'assemblée.
Art. 35. - Les séances du Conseil National sont publiques.
Art. 36. - Le Prince communique avec le Conseil National par des messages qui sont lus par le Ministre d'État.
Art. 37. - Le Prince rend les Ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et pour l'application des traités ou accords internationaux.
Art. 38. – Chaque assemblé à lieu le samedi après-midi à 16h00
Art. 39. - Le Conseil National vote le budget ainsi que les propositions de lois proposées par les monagasques.
Art. 40. – Le conseil peut soumettre des projets de lois du Dimanche au vendredi.
TITRE CINQ – LE CONSEIL D’ÉTAT
Art. 41. - Le Conseil d'État est chargé de donner son avis sur les projets de lois et d'Ordonnances soumis à son examen par le Prince.
Il peut être également consulté sur tous autres projets.
Son organisation et son fonctionnement sont fixés par Ordonnance Souveraine.
Art. 42. – le conseil d’État comporte 5 membres élu au suffrage indirect par les élus du conseil national. Leur mandat est de 2 mois.
TITRE SIX – LE CONSEIL DE LA COURONNE
Art. 43. - Le Conseil de la Couronne comprend trois membres de nationalité monagasque, nommés pour une durée de 2 mois par le Prince.
Les fonctions de Ministre d'État et de Conseiller de Gouvernement sont incompatibles avec celles de Président ou de membre du Conseil de la Couronne.
Art. 44. - Le Conseil de la Couronne se réunit au moins deux fois par an sur la convocation du Prince. Le Prince peut, en outre, le convoquer toutes les fois qu’Il le juge nécessaire, soit de Sa propre initiative, soit sur la suggestion du Président du Conseil de la Couronne.
Art. 45. - Le Conseil de la Couronne peut être consulté par le Prince sur les questions touchant aux intérêts supérieurs de l'État. Il peut présenter au Prince des suggestions.
Il est obligatoirement consulté sur les objets suivants : traités internationaux, dissolution du Conseil National, demandes de naturalisation et de réintégration, grâce et amnistie.
TITRE SEPT – LES COMMUNES
Art. 46. - La Commune est administrée par une municipalité composée d'un Maire et d'adjoints, désignés par le Conseil Communal parmi ses membres.
Art. 47. – Les Maires sont élus au suffrage direct par les habitants de leurs communes. Leur mandat est de 2 mois.
Art. 48. – Les Maires ont droit aux arrêtés municipaux tant que ceux-ci ne soient pas contraire à la loi.
TITRE HUIT – LA JUSTICE
Art. 49. - Le pouvoir judiciaire appartient au Prince.
Art. 50. - Le Prince en donne le plein exercice aux cours et tribunaux.
Art. 51. - Les tribunaux rendent la justice au nom du Prince.
Art. 52. - L'indépendance des juges est garantie.
Art. 53. - L'organisation, la compétence et le fonctionnement des tribunaux, ainsi que le statut des juges, sont fixés par la loi.
TITRE NEUF - LES IMPÔTS
Art. 53. - Les impôts sur les entreprises sont basés sur un taux fixe à 5%.
Art. 54. - En aucun cas, la principauté de Monaca imposera l’impôt sur la fortune.
Modifié en dernier par Komeskou le mar. 10 sept. 2019 22:10, modifié 9 fois.
Manndermacht
Enregistré le : jeu. 9 févr. 2017 22:16
Re: Constitution MONACA : Etat des libéraux [2]
Message#2 » ven. 6 sept. 2019 15:46
je doute que les libéraux acceptent à l’unanimité xD
Son Altesse Impériale Manndermacht,
President de la haute cour de cassation,
Bourgmestre de 青夢京 (Seimukyo).
Message#3 » ven. 6 sept. 2019 17:16
Je vais faire en sorte que Monaca soit le fleuron de l'économie ! Qu'il soit le Monaco d'Euthéria !
et le tout sans que les personnes ne paye pas beaucoup d'impôt !
Message#4 » ven. 6 sept. 2019 21:33
faudra leurs soumettre ça
Enregistré le : mar. 4 avr. 2017 20:11
Message#5 » dim. 8 sept. 2019 11:18
J'approuve la Constitution pour ma part
lionka89
Enregistré le : dim. 8 sept. 2019 12:26
Message#6 » dim. 8 sept. 2019 12:28
CharybdeBE
Enregistré le : ven. 10 févr. 2017 10:00
Message#7 » dim. 8 sept. 2019 19:59
Bonjour, je vous annonce que je n'approuve pas cette constitution a moins qu'on ne prenne en considérations les commentaires listé si dessours
Je n'adhère à aucune clause étant donné la nature d’état fédéral de notre bel état
Je désapprouve également les nomination à vie.
De plus je suggèrent que les nomination de cabinet se fassent par décret
J’adhère a 100%
J'étendrai l’article 21 pour inclure un système de référendum populaire;
La différence avec l’assemblé est que le vote se fait sur plusieurs jours
Ok en ajoutant a l’article 31 que chaque ordonnance signée par le prince doit etre consignée par un représentant du conseil d’état
Art 38 - Ne pas mettre ca dans la constitution car trop dur a changer
Art 41 - Leur avis est contraignant pour le prince; il est d’ailleurs obligé de les consulter pour les décisions importantes
Art 45 - Idem que pour l’art 41
Ajouter qui nomme les juges : Je propose le conseil d’état/ de la couronne
Mettre que l'impôt sur les entreprise est fixé par décret comme ca on le change plus facilement
Un mot sur les vendeurs indépendants ?
Proposition de Titre 10 Population
- La nationalité monégasque peut s'obstenir via le mariage ou l'adoption
- La nationalité monégasque peut s'obtenir par échange avec un monégasque de naissance; a compter que l'état de la personne soir d'accord
- Les résidents d'autres entités fédérées sont libre de s'établir en ville ou en campagne, ils sont soumis a la meme imposition fiscale que les monégasques
Petit PS je propose la forme longue suivante pour notre état fédéré :
La principauté libérale de Monaca
Libéral-Amiral
Son Excellence l'Amiral CharybdeBE, Prince des Mers
N°1 Seimukyo
Fort Thaler, N°1 Quartier de l'ile, Porto Bella, Monaca
Tuto pour mine-society.fr : https://www.youtube.com/playlist?list=P ... G8-7lvGhfY
Message#8 » mar. 10 sept. 2019 22:10
CONSTITUTION – PRINCIPAUTÉ LIBERAL DE MONACA
Art. 1. – La Principauté Libéral de Monaca est une principauté libérale qui a pour Prince Komeskou de Monaca.
Art. 3. - La principauté de Monaca a pour Grand Ambassadeur Général de Monaca Dirky. Il est le représentant du Prince Komeskou de Monaca à l'international. Le Grand Ambassadeur Général de Monaca est nommé par décret, par le Prince et ne peut être destitué de ses fonctions. Il est protégé par la couronne à l'échelle international. Les droits de l’État fédéral d'Euthéria s'appliquent toujours sur celui-ci.
Art. 4. - La principauté de Monaca a pour Grand Ministre de la Défense Général de Monaca Charybde. Il est le représentant de la défense de Monaca à l'international et à l'échelle national. Le Grand Ministre de la Défense Général de Monaca est nommé par décret, par le Prince et ne peut être destitué de ses fonctions. Il est protégé par la couronne à l'échelle international. Les droits de l’État fédéral d'Euthéria s'appliquent toujours sur celui-ci.
Art. 5. – Les habitants de Monaca sont les monégasques.
Art. 13. - Les monégasques sont tous égaux devant la loi.
Art. 14. – Les monégasques ont droit au respect de sa vie privée et familiale.
Art. 17. - Les monagasques ont droit à l'aide de l'État en cas d'indigence, de chômage, dans les conditions de la loi monégasque.
Art. 21. - Chacun peut adresser des pétitions aux autorités publiques. De plus, les monégasques ont la possibilité de faire un referendum populaire par un nombre de signature fixé à l’avance.
Art. 31. - Les Arrêtés Ministériels sont délibérés en Conseil de Gouvernement et signés par le Ministre d'État ; ils font mention des délibérations auxquelles ils se rapportent. Ils sont transmis au Prince dans les vingt-quatre heures de leur signature et ne deviennent exécutoires qu'en l'absence d'opposition expresse du Prince dans les dix jours qui suivent la transmission faite par le Ministre d'État ; Que chaque ordonnance signée par le prince doit être consignée par un représentant du conseil d’état
Art. 38. - Le Conseil National vote le budget ainsi que les propositions de lois proposées par les monagasques.
Art. 39. – Le conseil peut soumettre des projets de lois du Dimanche au vendredi.
Art. 40. – le conseil d’État comporte 5 membres élu au suffrage indirect par les élus du conseil national. Leur mandat est de 2 mois.
Art. 41. - Le Conseil de la Couronne comprend trois membres de nationalité monagasque, nommés pour une durée de 2 mois par le Prince.
Art. 42. - Le Conseil de la Couronne se réunit au moins deux fois par an sur la convocation du Prince. Le Prince peut, en outre, le convoquer toutes les fois qu’Il le juge nécessaire, soit de Sa propre initiative, soit sur la suggestion du Président du Conseil de la Couronne.
Art. 43. - La Commune est administrée par une municipalité composée d'un Maire et d'adjoints, désignés par le Conseil Communal parmi ses membres.
Art. 44. – Les Maires sont élus au suffrage direct par les habitants de leurs communes. Leur mandat est de 2 mois.
Art. 45. – Les Maires ont droit aux arrêtés municipaux tant que ceux-ci ne soient pas contraire à la loi.
Art. 46. - Le pouvoir judiciaire appartient au Prince.
Art. 47. - Le Prince en donne le plein exercice aux cours et tribunaux.
Art. 48. - Les tribunaux rendent la justice au nom du Prince.
Art. 49. - L'indépendance des juges est garantie.
Art. 50. - L'organisation, la compétence et le fonctionnement des tribunaux, ainsi que le statut des juges, sont fixés par la loi.
Art. . – Les juges sont nommés par le conseil de la couronne.
Art. 51. - Les impôts sur les entreprises ainsi que les vendeurs indépendants sont basés sur un taux fixe, fixé par décret.
Art. 52. - En aucun cas, la principauté de Monaca imposera l’impôt sur la fortune.
TITRE 10 – LA POPULATION
Art. 53. - La nationalité monégasque peut s'obtenir via le mariage ou par adoption.
Art. 54. - La nationalité monégasque peut s'obtenir par échange avec un monégasque de naissance; a compter que l'état de la personne soit d'accord.
Art. 55. - Les résidents d'autres entités fédérées sont libre de s'établir en ville ou en campagne, ils sont soumis à la même imposition fiscale que les monégasques
Art. 56. – En cas de crime, délit commis par un résident d’un autre territoire ou pour des raisons de sécurité de la principauté monégasque, la Principauté libérale de Monaca se réserve le droit de « lister noir » et d’interdire l’entrée sur le territoire les résidents ou entreprises d’un autre territoire.
Modifié en dernier par Komeskou le jeu. 12 sept. 2019 16:00, modifié 10 fois.
Message#9 » mar. 10 sept. 2019 22:17
Mdrr En ce qui me concerne j'aime pas tellement ^^ L'Etat fédéral qui fait de son mieux pour être démocratique et là on a une monarchie qui tombe du ciel xD
En plus, une constitution dans laquelle on nomme des gens c'est risqué car si il y en a un qui meurt, c'est toute la constitution qu'il faut refaire. D'ailleurs il faudrait un article qui explique les modalités de révisions de la présente constitution.
Message#10 » jeu. 12 sept. 2019 14:19
C'est pas une monarchie, c'est une démocratie :')
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