Source: https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/page-36.html
Timestamp: 2020-04-09 05:18:17+00:00

Document:
TITRE 4Produits du cacao et produits de chocolat (suite)
B.04.010 [N]. Le cacao ou la poudre de cacao :
a) est le produit :
(i) qui est obtenu par pulvérisation de ce qui reste de la liqueur de cacao qui a été partiellement dégraissée par moyen mécanique,
(ii) dont la teneur en beurre de cacao est d’au moins 10 pour cent;
(ii) des préparations aromatisantes pour équilibrer la saveur, sauf celles qui imitent la saveur du chocolat ou du lait,
(iv) les agents émulsifiants suivants, en quantité n’excédant pas, pour chacun de ces agents, les limites de tolérance prévues à la colonne III du tableau IV de l’article B.16.100 et, pour toute combinaison de ces agents, 1,5 pour cent en masse du produit du cacao :
(A) monoglycérides et mono- et diglycérides,
(B) lécithine et lécithine hydroxylée,
(C) sels d’ammonium de glycérides phosphorylés.
DORS/82-768, art. 5
DORS/97-263, art. 2
B.04.011 [N]. Le cacao faible en gras ou la poudre de cacao faible en gras :
(ii) dont la teneur en beurre de cacao est de moins de 10 pour cent;
DORS/82-768, art. 6
B.04.012 Il est interdit de vendre des produits du cacao ou des produits de chocolat, à moins qu’ils ne soient exempts de bactéries du genre Salmonella d’après les résultats de l’analyse selon la méthode officielle MFO-11, Examen microbiologique du cacao et du chocolat , du 30 novembre 1981.
TITRE 5Café
B.05.001 [N]. Le café vert, café brut ou café non torréfié doit être la graine de Coffea arabica L., de C. liberia Hiern ou de C. robusta Chev., presque complètement débarrassée de son spermoderme.
B.05.002 [N]. Le café torréfié ou café doit être du café vert torréfié, doit renfermer au moins 10 pour cent de matière grasse et peut renfermer au plus six pour cent de cendres totales.
B.05.003 [N]. Le (indication du type de café) décaféiné :
a) est le café de ce type duquel a été extraite de la caféine et qui, par suite d’une telle extraction, contient au plus :
(i) 0,1 pour cent de caféine, s’il s’agit de café brut décaféiné ou de café décaféiné,
(ii) 0,3 pour cent de caféine, s’il s’agit de café instantané décaféiné;
b) peut avoir été décaféiné au moyen des solvants d’extraction mentionnés au tableau XV du titre 16.
DORS/90-443, art. 1
B.06.001 Dans le présent Titre,
colorant synthétique Colorant alimentaire organique, autre que le caramel, qui est produit par synthèse chimique et qui n’a pas son équivalent dans la nature. (synthetic colour)
diluant désigne une substance, autre qu’un colorant synthétique, qui est présente dans une préparation colorante ou un mélange colorant; (diluent)
mélange désigne un mélange de deux colorants synthétiques ou plus, ou un mélange d’un ou de plusieurs colorants synthétiques avec un ou plusieurs diluants; (mixture)
méthode officielle FO-7
méthode officielle FO-7[Abrogée, DORS/2016-305, art. 49]
méthode officielle FO-8
méthode officielle FO-8[Abrogée, DORS/2016-305, art. 49]
méthode officielle FO-9
méthode officielle FO-9[Abrogée, DORS/2016-305, art. 49]
méthode officielle FO-10
méthode officielle FO-10[Abrogée, DORS/2016-305, art. 49]
méthode officielle FO-11
méthode officielle FO-11[Abrogée, DORS/2016-305, art. 49]
méthode officielle FO-12
méthode officielle FO-12[Abrogée, DORS/2016-305, art. 49]
méthode officielle FO-13
méthode officielle FO-13[Abrogée, DORS/2016-305, art. 49]
méthode officielle FO-14
méthode officielle FO-14[Abrogée, DORS/2016-305, art. 49]
méthode officielle FO-15
méthode officielle FO-15[Abrogée, DORS/2016-305, art. 49]
pigment désigne le pigment principal et tout pigment associé, isomère ou accessoire, présents dans un colorant synthétique; (dye)
préparation désigne une préparation faite d’un ou de plusieurs colorants synthétiques, qui renferme moins de trois pour cent de pigment et est vendue pour usage domestique. (preparation)
DORS/80-500, art. 2
DORS/84-440, art. 1
DORS/2016-305, art. 49
B.06.002 Il est interdit de vendre un aliment, à l’exclusion d’un colorant synthétique, d’un mélange, d’une préparation ou d’une préparation aromatisante, qui est destiné à la consommation selon le mode d’emploi figurant sur l’étiquette et qui renferme
a) plus de 300 parties par million d’amaranthe, d’érythrosine, d’indigotine, de jaune soleil FCF, de rouge allura, de tartrazine ou d’un mélange de ces colorants, à moins qu’une limite de tolérance plus élevée soit indiquée dans la colonne III de l’article 3 du tableau III de l’article B.16.100;
b) plus de 100 parties par million de vert solide FCF, de bleu brillant FCF, ou d’un mélange de ces colorants;
c) plus de 300 parties par million d’un mélange des colorants synthétiques visés aux alinéas a) et b) dans les limites qui y sont prévues; ou
d) plus de 150 parties par million de ponceau SX.
DORS/84-440, art. 2
DORS/86-178, art. 1(F)
DORS/2007-75, art. 1
B.06.003 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 50]
B.06.004 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 50]
B.06.005 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 50]
B.06.006 [Abrogé, DORS/2016-305, art. 50]
B.06.007 Il est interdit de vendre une préparation pour aliments sans respecter les conditions suivantes :
a) les mots « préparation colorante pour aliments » doivent figurer dans l’espace principal de l’étiquette; et
b) s’il s’agit d’une préparation liquide, la capacité maximale du contenant doit être d’au plus 60 millilitres et le liquide ne doit pouvoir être versé que goutte à goutte.

References: art. 5
 art. 2
 art. 6
 art. 1
 art. 49
 art. 49
 art. 49
 art. 49
 art. 49
 art. 49
 art. 49
 art. 49
 art. 49
 art. 2
 art. 1
 art. 49
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 50
 art. 50
 art. 50
 art. 50