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French Revolution Digital Archive: Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante - page 420
Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante » page 420
—	renvoi au comité des finances (ibid. p. 69).
—	Voir ci-dessous, § 27 et 39.
§ £3. — Projet de décret présenté._par Bourdon et tendant à accélérer la rentrée des impositions (18 avril 1790, t. Xlll, p. 99); — renvoi au comité des finances (ibid.).
§ 94. — Rapport par Longpré, au nom du comité des finances, sur les impositions de 1790 (11 mai 1790, t. XV, p. 476 et suiv.) ;,—, projet de décret (ibid. p. 477 et suiv.), (15 mai, p. 520 et suiv.) ; — discussion : Thibault, Dupont (de Bigorre), Longpré, Anson, Lucas, Longpré, de Crillon (ibid. p. 521) ; :—ajournement des dix premiers, articles (ibid)-, — adoption du 11e amendé par Lambel et Defermon (ibid.), — renvoi au comité des finances pour rectilicàtion de la rédaction (16 mai, p. 525) ; — adoption du projet dé décret rectifié (25 mai, p. 669).
§ 95. — Adoption d'un projet .dé' décret présenté par d'Attardé, au nom du comité des finances, sur les rôles des. .impositions du départemeut de l'Eure (6 juin 1790, t. XVI, p. 121 et suiv.).
§ 96. — Projet de décret Concernant l'assiette des impositions du département de l'Ain (19 juin 1790, t. XVI, p. 367) ;g§ motion de Regnaud (de Saiut-Jeau-d'Angély) et de Barnave (ibid. et p. suiv.) ; - renvoi au comité des finances (ibid. p. 368); — rapport par Vernier (26 juin, p. 465); — projet de décret (ibid. p. 466);
—	adoption (ibid.):
§ 27. — Cause du retard dans le recouvrement des impôts indiquée par Buzot (4 juin 1790, t. xvi, p. 93); —renvoi,au. comité des finances (ibid.). .
§9». — Rapport fait par l'abbé Longpré au nom du comité des finances sur la répartition de l'imposition des tailles des fermiers, des propriétaires ci-devant prévilégiés (6 juin 1790, t. XVI,p« 12:1); — amendement de Devillas(ibid.);
—	renvoi au comité des finances (ibid.). "
§ 99. — Décret portant que Tes impôts dans l'île de Corse continueront d'être perçus en nature (12 juio 1790, t. XVI, p. 192).
§ 3©. — Adoption d'un décret relatif à l'affairé survenue à Nogent-le-Rotrou entre la municipalité et les officiers d'élection au sujet dé la confection des rôles d'impositions pour la présente année $3 juin 1790, t. XVI, p. 437).
§ 31. — Projet de décret présente par Démeunier et relatif aux impositions des professeurs, maîtres et principaux des collèges (26 juin 1790, t. XVI, p. 466) ; — adoption (ibid.).
§39.— Projet de décret présenté par Vernier sur les tentations faites pour ébipêcher le recouvrement des deniers publics (10 juillet 1790, t. XVll, p. 35) ; — adoption (ibid.).
§ 33. — Nouveau mémoire de Lambert, contrôleur général des finances, sur le non-recouvrement des impôts (12 juillet 1790, t. xvn, p. 51),;(p. 61 et suiy.). — Projet de décret y relatif, présenté, par Vernier, au nom du comité des finances (13 juillet, p, 67) ; — adoption (ibid.). — Note de rappel du même'côntrôleur général (20 juillet, p. .202) ; l'abbé Gouttes demande que le comité d'imposition iassé son rapport sur les impositions de 1791 (ibid. et p. »m\.);\-L adoption.(ibid. et p. 203).
§ 34. — Proposition dé Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) relative à un mode de surveillance pour la perception de l'impôt (20 juillet 1790, t. XVll, p. 203); — renvoi aux comités
des finances et de contributions réunis, à la demande de Bonnay (ibid.)'. — Voir ci-dessous,-§ 39.
§ 35. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Vernier, au nom du comité des finances, et concernant le rôle d'impositions, arrêté par la commission provisoire établie dans la ci-devant province de Languedoc (20 juillet 1790, t. XVll, p. 299 et suiv.).
§ 36. Rapport par le même sur le refus des cabaretiers, aubergistes, bouchers et autres contribuables de Noyon, Ham, Chauny et paroisses circonvoisinés de payer les droits dont la perception à été continuée (4 août 1791, t. XVll, p. 605); — discussion : Gouttes, Vernier, Goupil {ibid.) ; — décret confirmatif (ibidX
§ 37. — Motion de Martineau tendant à autoriser les districts à nommer un trésorier chargé de la perception de toutes les impositions (4 août 1790, t. XVll, p. 605) ; % discussion : Thopret, Le Chapelier (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.).
§ 38. — Motion de Georges tendant à faire examiner, à propos du refus des habitants duClermontoisd'acquitter des impositions au profit du prince de Condé, la validité de la donation et si un particulier peut lever des impôts sur une partie de la nation (5 août 1790, t. xvn, p. 616) ; — renvoi au comité des Domaines (ibid.).
§ 39. — Pièces adressées par le contrôleur général des finances sur le refus de quelques municipalités de surveiller et de favoriser la perception des impôts (10 août 1790, t. XVll, p. 704 et suiv.).
§ 40. Premier rapport par La Rochefoucauld sur le mode constitutionnel de l'impôt (18 août 1790, t. XVlll, p. 143 et suiv.). — Voir §63.
§ 41. — Etat général des travaux du comité de l'imposition (19 août 1790, t. XVlll, p. 158 etsuiv.).	V
§ 49. — Adoption d'un projet de décret touchant l'imposition des fonds situés dans le territoire d'Aihance, district de Nancy (24 août 1790, t. XVlll, p. 246 et suiv.). — Rectification d'une erreurdans le décret concernant les impositions du ban d'Amance, proposée par Vernier Cl septembre, p. 633). ! § 43. — Projet de décret présenté par Le Chapelier pour assurer le fohctionnement des impositions dans les départements de l'ancienne, province de Bretagne (31 août 1790, t. XVlll, p, 435) ; — amendement préposé par Lanjuinais (ibid.) ; — adoption du projet sans modification (ibid.).
§ 44. — Réclamations d'une députation du septième cant n du district méridional de Paris contre l'inégalité de l'impôt (2 septembre 1790, X xvil). (p. 511) ;— réponse du président (ibid.).
§ 45. — Bouche demande si l'Assemblée veut entendre le développement de son plan d'impositions ou le faire imprimer (10 septembre 1790, t. XVlll, p. 677 et suiv.); — débat(Gillet d,e La Jacqueminière, Bpuche, La Rochefoucauld^ Malouet, Goupilleau (ibid. p. 678)';.;— — l'Assemblée décide que Bouche aura la parole lorsque la question sera à l'ordre du jour (ibid.). '
§ 46. — Difficultés soulevées par la perception d'un impôt et signalée par Menu de

References: § 27

§ 94

§ 95

§ 96

§ 27

§9

§ 99

§ 3

§ 31

§39

§ 33

§ 34

§ 35

§ 36

§ 37

§ 38

§ 39

§ 40
 §63

§ 41

§ 49
 § 43

§ 44

§ 45

§ 46