Source: https://vlex.be/source/moniteur-belge-2172/issue/2020/05/05
Timestamp: 2020-07-05 07:28:10+00:00

Document:
5 mai 2020 - Moniteur belge - Législation
28 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses législations et réglementations
23 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
Extrait de l'arrêt n° 49/2020 du 26 mars 2020 Numéro du rôle : 7281 En cause : le recours en annulation de l'article 69 du décret-cadre flamand du 22 mars 2019 « relatif au maintien administratif »
Extrait de l'arrêt n° 48/2020 du 26 mars 2020 Numéro du rôle : 7276 En cause : le recours en annulation de l'article 72, alinéas 5 et 6
Extrait de l'arrêt n° 50/2020 du 26 mars 2020 Numéro du rôle : 7321 En cause : le recours en annulation de l'article 6, § § 1er et 2
30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans le secteur politique de l'énergie dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du COVID-19
22 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 13bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité et l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité
10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N148 entre les points kilométriques 5,842 et 8,903 sur le territoire de la commune d'Hemiksem
21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale. - Traduction allemande
23 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une prime à l'apprenant qui a suivi une formation professionnelle individuelle telle que visée à l'article 90 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 mars 2020, Mme Anne VANHEMELEN
23 MARS 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 15 mai 2007 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eze Hesse » sis sur le territoire de la commune de Manhay
20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du stationnement de la Région Bruxelles-Capitale
Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Beauraing voté en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019.
27 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant les zones confiées en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé
Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 2993 du 10 mars 2020, monsieur Fradcourt Gontran, attaché, est démissionné d'office de son emploi le 31 octobre 2019 au soir
23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2020

References: l'article 69
 l'article 72
 l'article 6
 § 1
 l'article 13
 l'article 5
 l'article 90