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Timestamp: 2020-06-04 13:34:24+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 29/03/2005 constituant le comite paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois
Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois
2005200686
29 MARS 2005. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois (1)
Vu la décision de la Commission paritaire de l'industrie du bois du 23 juin 2000 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et sa proposition en ce qui concerne le nombre de membres de celui-ci et le nombre de mandats par organisation représentée;
Vu la proposition des organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois et de son Comité paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants, Arrête : CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats
Article 1er.Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à, d'une part, 4 membres effectifs et 4 membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 4 membres effectifs et 4 membres suppléants représentant les travailleurs.
Art. 2.§ 1er. En ce qui concerne la représentation des employeurs, les mandats sont répartis comme suit : - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Fédération nationale des Scieries; - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Fédération belge des Exploitants forestiers et des Marchands de Bois de Mine et de Papeterie (Fedemar); - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentants la Fédération nationale des Négociants en bois. § 2. En ce qui concerne la représentation des travailleurs, les mandats sont répartis comme suit : - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentants la Fédération générale des Travailleurs de Belgique; - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentants la Confédération des Syndicats chrétiens. CHAPITRE II. - Membres
Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois : 1° en qualité de représentants des employeurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération nationale des Scieries : - M.CAMPS, Claude, à 5620 Morville; - pour la Fédération belge des Exploitants forestiers et des Marchands de Bois de Mine et de Papeterie (Fedemar) : M. LHEUREUX, Christian, à 1180 Bruxelles; - pour la Fédération nationale des Négociants en bois : M. STEENBERGHEN, Pierre, à 3390 Tielt-Winge;
M. HUART, Christian, à 7110 La Louvière; b) membres suppléants : - pour la Fédération nationale des Scieries : M.JORISSEN, Jos, à 3560 Lummen; - pour la Fédération belge des Exploitants forestiers et des Marchands de Bois de Mine et de Papeterie (Fedemar) : M. GOOSSENS, Roland, à 2260 Westerlo; - pour la Fédération nationale des Négociants en bois : M. GELDHOF, Jurgen, à 8890 Moorslede;
M. HOEBEEK, Jan, à 1840 Londerzeel; 2° en qualité de représentants des travailleurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : M.HUMBERT, Jean-Claude, à 6760 Virton;
M. DE RUYSSCHER, Freddy, à 1880 Kapelle-op-den-Bos; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : M. VANTHOURENHOUT, Stefaan, à 8920 Langemark-Poelkapelle;
M. FRANCEUS, Patrick, à 9500 Grammont; b) membres suppléants : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : M.LECLERC, Michel, à 6890 La Roche;
M. VERREYT, Wim, à 2400 Mol; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : M. BORLOO, Deef, à 9550 Herzele;
M. NORGA, Luc, à 7940 Brugelette.
Bruxelles, le 29 mars 2005.
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References: Art. 2
 § 2

Art. 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4