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DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE - PDF
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1 CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE POLITIQUE DU PATRlMOINE NATUREL CLASSEMENT DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DES CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC O.C.R Le Cnseil réginal d'auvergne, réuni à Clermnt-Ferrand, les 22 et 23 septembre 2014, sus la Présidence de Mnsieur René SOUCHON, en présence de 38 Cnseillers réginaux, Marré BALLAIS, Fatima BEZU, Yves CARROY, André CHASSAIGNE, Brice HORTEFEUX, Claudine LAFAYE, Jean MALLOT,Jean-Antine MOINS, Marie-Agnès PETIT étant absent(s) u excusé(s). Cnfrmément aux dispsitins du Cde Général des Clfectivités Territriales, Vu le budget réginal, Vu le rapprt présenté par le Président du Cnseil réginal d'auvergne, Vu l'avis de la cmmissin cmpétente, Vu l'avis du Cnseil scientifique réginal du patrimine naturel lrs de sa séance plénière du t" ctbre 2013, Vu l'avis du représentant de l'etat en régin exprimé le 16 janvier 2014, Vu l'avis du Cmité de Massif exprimé le 20 janvier 2014, Vu l'avis favrable de la cmmune de Vlvic en date du 13 septembre 2013, Vu l'avis favrable de la cmmunauté de cmmunes Vlvic Surces et Vlcans en date du 4 nvembre 2013, Vu l'avis favrable du Cnseil général du Puy-de-Dôme en date du 05 nvembre 2013, Vu l'accrd des prpriétaires des parcelles cncernées, Cnsidérant l'imprtance du site pur l'hibernatin des chirptères en Auvergne, Cnsidérant qu'il est nécessaire de cnserver à ce site sn imprtance pur les chirptères par des mesures de prtectin et de gestin adaptées, Après en avir délibéré à l'unanimité en séance publique, décide de classer en réserve naturelle réginale 61,2991 ha situés sur la cmmune de Vlvic dans le Puy-de-Dôme sus la dénminatin «réserve naturelle réginale des cheires et grttes de Vlvic» et d'appruver les dispsitins règlementaires crrespndantes figurant en annexe. REÇTj,A L' \ P?EFSCTUP...E, DU PU\:,--D;-~ DC~f\,f= LE / Le Président du Cnseil / -L 7 réginal, / René SOUCHON
2 ~GNE la régin juste et grande DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DE CLASSEMENT DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DES CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC (PUY-DE-DOME) ARTICLE 1 : DENOMINATION ET DELIMITATION Snt classées en réserve naturelle réginale, sus la dénminatin «réserve naturelle réginale des cheires et grttes de Vlvic», les parcelles cadastrales dans leur intégralité (y cmpris les cavités suterraines) ainsi que les emprises suivantes, situées sur la Cmmune de Vlvic: liste des parcelles Sectin N parcelle Nature de la prpriété Surface (ha) lh 3 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 0,0705 lh 9 Sectinal, habitants de Turnël 0,1856 AH 23 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 0,0627 AH 31 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 0,2450 AH 43 Sectinal, habitants de Vlvic 0,1830 AH 44 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 0,1690 AH 98 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 21,3638 AH 34 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 0,3300 AH 36 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 0,0900 lc 121 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 0,4599 lc 122 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 0,3282 lc 123 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 0,3528 lc 124 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 0,4552 lc 125 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 0,4484 lc 126 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 0,3722 lc 127 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 0,3087 lc 128 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 0,5765 lc 129 Cmmunal, Cmmune de Vlvic 2,6902 Sus ttal Cmmune de Vlvic: 28,2717 AH 20 Privé (Sciété des Eaux de Vlvic) 0,4075 AH 25 Privé (Sciété des Eaux de Vlvic) 0,2065 AH 27 Privé (Sciété des Eaux de Vlvic) 0,2640 AH 30 Privé (Sciété des Eaux de Vlvic) 0,1680 AH 60 Privé (Sciété des Eaux de Vlvic) 0,0150 AH 104 Privé (Sciété des Eaux de Vlvic) 23,7571 AH 108 Privé (Sciété des Eaux de Vlvic) 0,3066 AH 109 Privé (Sciété des Eaux de Vlvic) 0,0897 AH 112 Privé (Sciété des Eaux de Vlvic) 0,0096 AH 114 Privé (Sciété des Eaux de Vlvic) 0,1107 AH 118 Privé (Sciété des Eaux de Vlvic) 0,1782 AH 125 Privé (Sciété des Eaux de Vlvic) 0,2826 / Page 1 sur 13
3 ZH 1 Privé (Sciété des Eaux de Vlvic) 3,0031 ZH 2 Privé (Sciété des Eaux de Vlvic) 1,7784 Sus ttal Sciété des Eaux de Vlvic: 31,5770 AH 22 Privé (particulier) 0,2765 liste des emprises Ttal surface des parcelles: 60,5452 ha 124 Chemin rural de Blancheix à Vlvic 0,2853 Lngueur: 805 m 125 Chemin rural de Pédanne 0,1652 Lngueur :312 m 126 Chemin rural de Sauzet est 0,3034 Lngueur 600 m Ttal surface des emprises: 0,7539 La superficie ttale de la réserve naturelle réginale est de 61ha 29a 91ca. La lcalisatin de la réserve naturelle réginale, sn périmètre ainsi que les parcelles et emprises mentinnées ci-dessus snt reprtés dans les cartes figurant dans l'annexe cartgraphique (Carte n01 : carte de situatin; Carte n02 : périmètre; Carte n03 : carte des parcelles cadastrales et des emprises; Carte n04 : extrait du plan cadastrai). L'ensemble des annexes cartgraphiques fait partie intégrante de la présente règlementatin. ARTICLE 2 : DUREE DE CLASSEMENT PROPOSEE Le classement de la réserve naturelle réginale des cheires et grttes de Vlvic est valable pur une durée de 10 ans, à cmpter du 23 septembre 2014, date de la décisin de classement. Ce classement est renuvelable par tacite recnductin, sauf décisin du Cnseil réginal u ntificatin par un u plusieurs prpriétaires du retrait de leur accrd, dans un délai cmpris entre 3 et 6 mis avant l'échéance. ARTICLE 3 : MESURES DE PROTECTION S'APPLIQUANT AU PERIMETRE DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE PROTECTION DES ESPECES Article 3.1 : Règlementatin relative à la faune et à la flre Il est interdit, sus réserve des articles 3.9,3.10,3.11 et 3.12 de la présente délibératin: d'intrduire à l'intérieur de la réserve naturelle des animaux nn dmestiques quel que sit leur stade de dévelppement; de prter atteinte, de quelque manière que ce sit, à l'intégrité des animaux d'espèces nn dmestiques ainsi qu'à leurs œufs, cuvées, prtées u nids u de les emprter hrs de la réserve naturelle; de trubler u de déranger les animaux nn dmestiques par quelque myen que ce sit; Page 2 sur 13
4 d'intrduire à l'intérieur de la réserve naturelle tute espèce végétale nn cultivée sus quelque frme que ce sit; de prter atteinte, de quelque manière que ce sit, à l'intégrité des végétaux nn cultivés u de les emprter hrs de la réserve naturelle. Des dérgatins à ces interdictins peuvent être accrdées, ntamment à des fins scientifiques u pur une actin sanitaire: par le Préfet dans les cnditins fixées par la réglementatin en vigueur et après avis du Cmité cnsultatif de la réserve naturelle pur les espèces prtégées au titre de l'article L du Cde de l'envirnnement, après infrmatin du Cnseil réginal et du gestinnaire; par le Président du Cnseil réginal après avis du cmité cnsultatif pur tute autre espèce animale nn dmestique u végétale nn cultivée, dans le respect des bjectifs définis par le plan de gestin de la réserve naturelle. Ces dérgatins snt tacites pur des actins inscrites au plan de gestin de la réserve naturelle. PROTECTION DES MILIEUX Article 3.2 : Règlementatin relative à la circulatin et au statinnement des véhicules à mteur L'accès, la circulatin et le statinnement de tut véhicule à mteur snt interdits à l'intérieur de la réserve (parcelles et chemins privés cmpris). Cette mesure ne s'applique pas à la circulatin et au statinnement des véhicules nécessaires: à l'accès à leurs terrains par les prpriétaires et les ayants drit; à l'entretien et la gestin des puits de captage et cnduites d'eau de la Sciété des Eaux de Vlvic et du Syndicat mixte des utilisateurs d'eau de la régin de Rim (captage du Gulet) ; aux missins de service public; aux activités agricles, pastrales et frestières; aux actins de sécurité u de sauvetage; aux actins d'entretien, de gestin éclgique, de suivi scientifique u de surveillance de la réserve naturelle réalisée u mandatée par le gestinnaire. Article 3.3: Règlementatin relative à la fréquentatin nn mtrisée et au statinnement des persnnes La circulatin et le statinnement des persnnes en vél et à cheval snt interdits en dehrs des itinéraires aménagés et balisés tels que cartgraphiés en annexe (carte nos: carte des itinéraires autrisés à la circulatin des persnnes en vél et à cheval). Cette mesure ne s'applique pas aux persnnes dans l'exercice de leur missin de plice. Le plan de gestin purra préciser éventuellement les cnditins de circulatin pur les persnnes à pied. Page 3 sur 13
5 Snt interdits sur l'ensemble de la réserve: L'rganisatin de jeux cllectifs, de rassemblements sprtifs u festifs, sauf évènement lcal, pédaggique u strictement privé qui peut être autrisé par le gestinnaire et à l'exceptin du Crss de Vlvic rganisé une fis par an en cncertatin avec le gestinnaire et cnfrmément aux rientatins du plan de gestin; Le caravanage; Le camping et le bivuac, hrmis en cas d'autrisatin écrite du prpriétaire des terrains cncernés et du gestinnaire de la réserve. Article 3.4 : règlementatin relative à la circulatin des chiens Les chiens divent être tenus en laisse, à l'exceptin des chiens nécessaires aux pératins de plice et de sauvetage. Article 3.5 : règlementatin relative aux atteintes au milieu naturel Il est interdit, sus réserve des articles 3.8, 3.11 et 3.12 de la présente délibératin: d'abandnner, de dépser u de jeter tut prduit de quelque nature que ce sit puvant nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sl, du site u à l'intégralité de la faune et de la flre; d'abandnner, de dépser u de jeter, en dehrs des lieux spécialement prévus à cet effet, des papiers, bîtes de cnserve, buteilles, rdures u détritus de quelque nature que ce sit; de trubler la tranquillité des lieux par tute perturbatin snre; de prter atteinte au milieu naturel en faisant des inscriptins autres que celles qui snt nécessaires à l'infrmatin du public u aux délimitatins fncières, mises en place après avis du cmité cnsultatif; d'utiliser le feu. REGLEMENTATION DES TRAVAUX Article 3.6: Réglementatin relative à la mdificatin de l'état u de l'aspect d'une réserve naturelle liée à la réalisatin de travaux Cnfrmément à l'article L du cde de l'envirnnement, le territire classé en réserve naturelle ne peut être ni détruit ni mdifié dans sn état u dans sn aspect, sauf autrisatin spéciale du Cnseil réginal dans les mdalités prévues aux articles R et R du Cde de l'envirnnement. Article 3.7 : Réglementatin relative aux travaux Sus réserve de l'article 3.6, l'exécutin de travaux, de cnstructins, d'aménagements u d'installatins diverses est interdite sur l'ensemble de la réserve naturelle à l'exceptin des travaux et pératins prévus et décrits de façn détaillée dans le plan de gestin de la réserve naturelle, u dans tut autre dcument de planificatin appruvé par le Cnseil réginal, et dnt l'impact sur l'envirnnement aura été précisément évalué. Ces travaux divent néanmins faire l'bjet d'une déclaratin auprès du cnseil réginal et du gestinnaire de la réserve naturelle. Page 4 sur 13
6 Ne snt pas visés par cet article: les travaux d'entretien curant de la réserve naturelle menés par le gestinnaire de la réserve naturelle cnfrmément aux précnisatins du plan de gestin; les travaux d'entretien curant liés aux activités agricles, frestières et à l'explitatin de l'eau tels que visés par les articles 3.8, 3.11 et REGLEMENTATION DES ACTIVITES Article 3.8: Règlementatin des activités liées à l'explitatin de l'eau Les activités liées à l'explitatin de l'eau snt autrisées cnfrmément à la réglementatin en vigueur et dans le respect des rientatins définies dans le plan de gestin. Elles divent ntamment permettre: l'entretien du fssé et des canaux; l'entretien des canalisatins d'eau; l'entretien des puits de captage et leur périmètre sanitaire d'urgence; la prtectin sanitaire des captages (hygiène anti parasitaire des captages d'eau) ; Article 3.9 : Règlementatin des activités cynégétiques La pratique de la chasse est interdite à l'exceptin d'interventins nécessitées par la régulatin des sangliers en cas de dégâts. La régulatin du sanglier se fera cnfrmément aux rientatins du plan de gestin et avec l'accrd du cmité cnsultatif. Article 3.10 : Règlementatin des activités de cueillette La pratique de la cueillette des fruits, baies, végétaux et champignns sauvages nn prtégés est autrisée cnfrmément à la réglementatin en vigueur, avec l'accrd des prpriétaires et à des fins de cnsmmatin persnnelle. Article 3.11 : Règlementatin des activités agricles Les activités agricles et pastrales snt autrisées cnfrmément à la règlementatin et aux usages en vigueur, dans le respect des bjectifs définis par le plan de gestin et dans les cnditins fixées par les dispsitins qui suivent. Elles visernt ntamment à l'entretien des milieux par fauche, pâturage u culture. L'utilisatin de prduits phytsanitaires, d'engrais et d'amendements est interdite, sauf en cas de prblème sanitaire particulier et avec l'accrd du cmité cnsultatif. Article 3.12 : Règlementatin des activités frestières Les travaux d'explitatin frestière s'exercent cnfrmément à l'article 3.7 de la présente délibératin. Page 5 sur 13
7 PUBLICITE Article 3.13 : Règlementatin relative à la publicité Tute publicité quelle qu'en sit la frme, le supprt u le myen est interdite dans la réserve naturelle. L'utilisatin à des fins publicitaires de tute expressin évquant directement u indirectement la réserve est sumise à autrisatin du Cnseil réginal après avis du cmité cnsultatif. ARTICLE 4 : MODALITES DE GESTION Article 4.1 : Cmité cnsultatif Le Président du Cnseil réginal institue un cmité cnsultatif et en fixe la cmpsitin, les missins et les mdalités de fnctinnement. Ce cmité a pur rôle d'examiner tut sujet relatif au fnctinnement de la réserve naturelle, à sa gestin et aux cnditins d'applicatin des mesures de prtectin prévues à l'article 3. Article 4.2 : Cnseil scientifique de la réserve naturelle Le Président du Cnseil réginal mettra en place un cnseil scientifique ayant pur rôle d'apprter un avis sur tute questin à caractère scientifique tuchant la réserve naturelle, en particulier sur les chirptères. Article 4.3 : Gestinnaire Le président du Cnseil réginal cnfie, par vie de cnventin, la gestin de la réserve naturelle à un rganisme gestinnaire appartenant à la liste énumérée par l'article L du Cde de l'envirnnement. Le rôle du gestinnaire est ntamment: de cntrôler l'applicatin des mesures de prtectin prévues à l'article 3 de la présente délibératin et dans les frmes fixées à l'article 5 ; d'élabrer, de mettre en œuvre et d'évaluer le plan de gestin de la réserve naturelle prévu à l'article 4.3 ; de réaliser l'ensemble des pératins nécessaires à la cnservatin du patrimine naturel de la réserve et au maintien des équilibres bilgiques des habitats et de leurs ppulatins animales et végétales; d'assurer l'accueil et l'infrmatin du public. Article 4.4 : Plan de gestin La gestin de la réserve naturelle est rganisée dans le cadre du plan de gestin. Ce plan de gestin est élabré dans les frmes prévues à l'article R du Cde de l'envirnnement, et validé par délibératin du Cnseil réginal après avis du cmité cnsultatif et du CSRPN. D'une durée de 5 ans, il est évalué à sn échéance. Page 6 sur 13
8 ARTICLE 5 : CONTROLE DES PRESCRIPTIONS L'rganisme gestinnaire, chargé de cntrôler l'applicatin de la réglementatin définie dans la présente délibératin, s'appuie pur cela sur des agents cmmissinnés et assermentés au titre de l'article L " du Cde de l'envirnnement. Les infractins à la législatin relative aux réserves naturelles et aux dispsitins de la présente délibératin peuvent être cnstatées par tus les agents cités à l'article L du Cde de l'envirnnement. ARTICLE 6: SANCTIONS Les infractins aux dispsitins du Cde de l'envirnnement relatives à l'ensemble des réserves naturelles, ainsi qu'aux dispsitins de la présente délibératin, sernt punies par les peines prévues aux articles L , L à L332-27, et R à R du Cde de l'envirnnement. ARTICLE 7 : MODIFICATIONS OU DECLASSEMENT Les cnditins de mdificatin des limites u de la réglementatin, du nn renuvellement du classement vire du déclassement de la réserve naturelle snt réglées par les articles L.332-2, L332-10, R et R du Cde de l'envirnnement. ARTICLE 8: PUBLICATION ET RECOURS La délibératin de classement fait l'bjet de mesures de publicité et de reprt aux dcuments d'urbanisme et de gestin frestière cnfrmément aux dispsitins des articles R et R du Cde de l'envirnnement. La présente délibératin peut être déférée au tribunal administratif de Clermnt-Ferrand. Le délai de recurs est de deux mis pur le demandeur, à cmpter de la publicatin de la présente délibératin. La décisin de classement est publiée au recueil des actes administratifs du Cnseil réginal. Page 7 sur 13
9 Annexe cartgraphique Listes des cartes Carte nol : carte de situatin Carte n02 : périmètre Carte n03 : carte des parcelles cadastrales et des emprises Carte n04 : extrait du plan cadastral Carte nos: carte des itinéraires autrisés à la circulatin des persnnes en vél et à cheval Page 8 sur 13
10 Carte not: Carte de situatin Réserve Naturelle Réginale des cheires et grttes de Vlvic cmmune de Vlvic (puy-de-dôme) ","_.647 mètres D Limites de la Réserve Naturelle Réginale sc.c "l 25 IGN 20"10 Page 9 sur 13
11 Carte n02 : Périmètre Réserve N atureue Réginale des cheires et grttes de Vlvic cmmune de Vlvic (puy-de- Dôme) mètres Périmètre Parcelles exclues du périmètre de la Réserve Naturelle Réginale BD ORTHO 2009 Page 10 sur 13
12 Carte n03: Carte des parcelles cadastrales et des emprises Réserve Naturelle Régi.nale des cheires et grttes de Vlvic cmmune de Vlvic (puy-de-dôme) _"""~~-r= mètres -~-J Parcelles cadastrales _ Emprises (chemins) D Périmètre de la Réserve Naturelle Réginale BD ORTHO 2009 Page 11 sur 13
13 Carte n04 : Extrait du plan cadastral Réserve N aturelle Réginale des cheires et grttes de Vlvic cmmune de Vlvic (Puy-de-Dôme) 300,0 mètres ~ Parcelles exclues de la Réerve Naturelle Réginale D Périmètre de la Réserve Naturelle Réginale BD ORTHO 2009 En marrn: limites de sectins cadastrales - En nir: limites de parcelles Page 12 sur 13
14 Carte nos: Itinéraires autrisés à la circulatin des persnnes en vél et à cheval Réserve Naturelle Réginale des cheires et grttes de Vlvic cmmune de Vlvic (puy-de-dôme) _...<.rr~~,.---,.= mètres Sentier Aubignat Sentier des Cheires Sentier pédaggique du théâtre de la frêt/grtte Clairvic Sentier Clairvic D Périmètre de la Réserve Naturelle Réginale BD ORTHO 2009 Page 13 sur 13

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 4