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Timestamp: 2020-04-09 00:29:24+00:00

Document:
Arret du 08/05/2012 arrete du comite de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 de l'office national de securite sociale
Arrêt du 08 mai 2012
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale
2012203050
8 MAI 2012. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale
Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;
Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200232 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 22/04/2010 numac 2010200231 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale fermer portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale;
Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de Base de l'Office national de Sécurité sociale exprimé le 7 décembre 2011;
Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office national de Sécurité sociale exprimé le 21 mars 2012;
Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale en séance du 20 janvier 2012.
Article 1er.Le plan de personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale est fixé conformément au tableau annexé.
Art. 2.Les recrutements qui résultent du plan de personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires. Ces dernières font l'objet de tableaux de bord trimestriels mis à disposition des Commissaires du Gouvernement et peuvent être consultés.
Art. 3.La décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.
Bruxelles, le 8 mai 2012.
Le Président du Comité de gestion, Josly PIETTE
Tableau des besoins en personnel 2012
Contractuel/Contractueel
type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 16/02/2010 numac 2010200232 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 22/04/2010 numac 2010200231 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale
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References: l'article 47
 l'article 19
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4