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Timestamp: 2019-07-21 22:40:16+00:00

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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0205 du 3 septembre 2016 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0205 du 3 septembre 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/9/3
1 Arrêté du 23 août 2016 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
2 Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
3 Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville
4 Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Cachan
5 Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
6 Arrêté du 9 août 2016 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel de déclaration de la mise sur le marché de compléments alimentaires
7 Arrêté du 16 août 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français international Marcel Pagnol à Assomption (Paraguay) par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
8 Arrêté du 16 août 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français Mission laïque française de Bahreïn à Manama (Bahreïn)
9 Arrêté du 25 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
10 Arrêté du 25 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
11 Arrêté du 25 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
12 Arrêté du 25 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
13 Arrêté du 25 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
14 Arrêté du 25 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
15 Arrêté du 25 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
16 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
17 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
18 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
19 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
20 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
21 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
22 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
23 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
24 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
25 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
26 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
27 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
28 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
29 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
30 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
31 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
32 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
33 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
34 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
35 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
36 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
37 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
38 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
39 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
40 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
41 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
42 Arrêté du 26 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
43 Arrêté du 26 août 2016 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
44 Arrêté du 26 août 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Maripa » (Guyane) à la société IAMGOLD France
45 Arrêté du 26 août 2016 acceptant la renonciation totale de la Société des Mines de Montbelleux à la concession des mines de tungstène, étain, cuivre et substances connexes, dite « Concession de Montbelleux » (Ille-et-Vilaine)
46 Arrêté du 30 août 2016 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Caisse des dépôts et consignations en faveur de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
47 Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
48 Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
49 Modification de l'annexe 3 du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
50 Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
51 Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
52 Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
53 Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
54 Décision du 31 août 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
55 Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
56 Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 relatif aux dépenses déductibles de la contribution prévue à l'article L. 5212-9 du code du travail, en application de l'article L. 5212-11 du code du travail
57 Décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
58 Arrêté du 19 août 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2017) par le centre de gestion du Puy-de-Dôme
59 Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
60 Arrêté du 1er septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades administratifs de catégories B et C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
61 Décision du 30 août 2016 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
62 Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant
63 Arrêté du 25 août 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage
64 Arrêté du 1er septembre 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
65 Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
66 Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
67 Décret n° 2016-1191 du 31 août 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles prévues à l'article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée (rectificatif)
68 Arrêté du 17 août 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
69 Arrêté du 26 août 2016 portant nomination (agents comptables)
70 Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
71 Décret du 1er septembre 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. ENARD (Hervé)
72 Arrêté du 18 avril 2016 portant attribution de la qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
73 Avis relatif à l'extension d'un accord dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
74 Avis relatif à l'extension d'un accord dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
75 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
76 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
77 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
78 Décision du 30 août 2016 portant délégation de signature
79 Décision n° 2016-P-06 du 30 août 2016 portant délégation de signature
80 Arrêté du 8 juillet 2016 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2017)
87 Assemblée plénière
89 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
90 Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
91 Résultats du tirage du Loto du mercredi 31 août 2016
92 Résultats des tirages du Keno du mercredi 31 août 2016
93 Résultats du Loto Foot 7 n° 212
94 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence »
95 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence »
96 Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
97 Cours indicatifs du 2 septembre 2016 communiqués par la Banque de France
98 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 117)

References: l'article 30
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 111