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Document:
2C_597/2011 (13.09.2011)
2C_597/2011
Arr�t du 13 septembre 2011
MM. et Mme les Juges Z�nd, Pr�sident,
repr�sent� par Me Pierre Bayenet, avocat,
Officier de police du canton de Gen�ve, boulevard Carl-Vogt 17-19, case postale 236, 1211 Gen�ve 8,
Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Gen�ve 3,
Office cantonal de la population du canton de Gen�ve, route de Chancy 88, case postale 2652,
1211 Gen�ve 2.
D�tention en vue du renvoi,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 12 juillet 2011.
X.________, ressortissant alg�rien n� le 14 f�vrier 1985, a �t� p�nalement condamn� � treize reprises entre le 20 avril 2005 et le 18 juillet 2010, totalisant 41 mois de peine privative de libert�, essentiellement pour des vols et des infractions � la l�gislation f�d�rale sur les �trangers. Le 21 juin 2011, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) a ordonn� son renvoi de la Suisse, aux motifs qu'il �tait entr� sans documents de voyage ni visa valables dans notre pays alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entr�e de dur�e ind�termin�e, qu'il n'avait pas de moyens financiers suffisants et qu'il constituait une menace pour l'ordre et la s�curit� int�rieurs du pays; pour ce dernier motif, la d�cision �tait d�clar�e ex�cutoire nonobstant recours, la police �tant charg�e d'ex�cuter le renvoi sans d�lai.
Par d�cision du 22 juin 2011 de l'Officier de police, confirm�e le lendemain par le Tribunal administratif de premi�re instance (ci-apr�s: Tribunal de premi�re instance), X.________ a �t� plac� en d�tention en vue du renvoi pour une dur�e de trois mois en raison du risque qu'il se soustraie � son renvoi et de ses condamnations pour crime.
Saisie d'un recours contre la d�cision du Tribunal de premi�re instance, la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative (ci-apr�s: la Cour de justice), l'a rejet�, par arr�t du 12 juillet 2011.
X.________ a form� un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit� de la Cour de justice. Il fait valoir que son renvoi est impossible et se plaint de la violation du principe d'�galit� (art. 8 Cst.) ainsi que de son droit d'�tre entendu (art. 29 Cst.). Il conclut, sous suite de d�pens, � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � sa lib�ration imm�diate. Il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La Cour de justice renvoie aux consid�rants de son arr�t, tandis que l'Officier de police conclut au rejet du recours, en produisant la r�servation d'un vol de ligne Gen�ve-Alger pour le 4 ao�t 2011, au nom de X.________, ainsi qu'un laissez-passer de l'autorit� alg�rienne comp�tente autorisant le pr�nomm� � rentrer dans son pays d'origine par ce vol.
Par courriel du 5 ao�t 2011, le Chef du service juridique de la police genevoise a inform� le Tribunal f�d�ral que X.________ avait refus� de prendre le vol pr�vu le 4 ao�t 2011, que le Service d'application des peines et mesures avait d�cern� un ordre d'�crou � son encontre pour une dur�e de 58 jours et que la mesure de d�tention administrative le frappant avait �t� lev�e, le m�me jour, au profit dudit ordre d'�crou.
Invit� � se d�terminer sur le courriel pr�cit�, X.________ s'est oppos�, par son mandataire, � ce que la cause soit d�clar�e sans objet, en faisant valoir que la lev�e de la d�tention administrative au profit d'un ordre d'�crou �tait un fait nouveau irrecevable devant le Tribunal f�d�ral; en tout �tat de cause, il estime qu'il y a lieu, au vu des circonstances, de renoncer � l'exigence d'un int�r�t actuel et d'entrer en mati�re sur son recours (cf. ses �critures des 9 et 23 ao�t 2011).
3.1 En mati�re de mesures de contrainte, le recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss est en principe ouvert, notamment pour contester une mise en d�tention en vue d'un renvoi (cf. arr�t 2C_10/2009 du 5 f�vrier 2009 consid. 2, non publi� aux ATF 135 II 94).
3.2 La qualit� pour recourir suppose, en vertu de l'art 89 al. 1 let. c LTF, que le recourant ait un int�r�t actuel digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision entreprise (cf. ATF 131 II 361 consid. 1.2 p. 365). Cet int�r�t actuel doit exister non seulement au moment du d�p�t du recours, mais encore au moment o� l'arr�t est rendu (cf. ATF 136 II 101 consid. 1.1 p. 103).
En l'esp�ce, il appara�t que la d�tention litigieuse a �t� lev�e, en vertu de l'art. 80 al. 6 let. c LEtr, afin que le recourant puisse subir une peine privative de libert� prononc�e contre lui par la justice p�nale. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, bien que nouveau, ce fait n'est pas irrecevable au sens de l'art. 99 al. 1 LTF: en effet, cette disposition circonscrit seulement les faits pertinents pour juger le fond de la cause; en revanche, sous l'angle de la recevabilit�, est d�terminant le moment o� le Tribunal f�d�ral statue sur le recours; les faits post�rieurs � l'arr�t attaqu� qui conditionnent la recevabilit� du recours sont donc pris en consid�ration, notamment s'ils ont pour effet, comme en l'esp�ce, de supprimer l'int�r�t actuel du recourant � obtenir la modification ou l'annulation de la d�cision attaqu�e au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3 p. 500 s. et les arr�ts cit�s).
3.3 Le Tribunal f�d�ral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un int�r�t actuel, lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 136 II 101 consid. 1.1 p. 103; 135 I 79 consid. 1.1 p. 81). La jurisprudence a par ailleurs admis que l'autorit� de recours doit entrer en mati�re pour examiner la lic�it� de la d�tention d'une personne lib�r�e en cours de la proc�dure, dans la mesure o� le recourant invoque de mani�re d�fendable un grief fond� sur la CEDH (cf. arr�t 2C_745/2010 du 31 mai 2011 consid. 4 destin� � la publication et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, ces conditions ne sont pas r�unies. D'une part, si elle devait �tre renouvel�e, la mise en d�tention prononc�e contre le recourant pourrait, en raison de sa dur�e (trois mois), faire l'objet d'un contr�le judiciaire de la part du Tribunal f�d�ral; sa lev�e au profit d'un ordre d'�crou appara�t du reste un �v�nement plut�t exceptionnel dont rien n'indique qu'il va � l'avenir se reproduire. D'autre part, le recourant a �t� mis en d�tention en vue de son renvoi sur la base de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 3 LEtr, en raison d'un risque de soustraction au renvoi et des crimes qu'il a commis (en relation avec l'art. 75 al. 1 let. h LEtr); or, l'autorit� comp�tente a clairement expos� au Tribunal f�d�ral (cf. son �criture du 3 ao�t 2011, p. 3) qu'en ne rentrant pas de plein gr� dans son pays par le vol du 4 ao�t �coul� r�serv� � son attention, le recourant s'exposait � l'avenir � une d�tention pour insoumission au sens de l'art. 78 LEtr; comme cette derni�re disposition pr�voit des conditions diff�rentes de la d�tention en vue du renvoi, il ne se justifie pas de faire exception � l'exigence d'un int�r�t actuel et d'examiner la l�galit� de la d�tention litigieuse qui a �t� prononc�e sur la base de l'art. 76 LEtr.
Par ailleurs, le recourant ne soul�ve aucun grief fond� sur la CEDH et ne conteste du reste pas le principe de sa d�tention en vue du renvoi.
3.4 Partant, le recours est devenu sans objet, faute d'int�r�t actuel digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, et l'affaire doit �tre ray�e du r�le (cf. arr�ts 4A_604/2010 du 11 avril 2011 consid. 1.2 et 2C_433/2007 du 27 septembre 2007 consid. 2; ALAIN WURZBURGER, in Commentaire de la LTF, no 23 ad art. 89).
4.1 Aux termes de l'art. 72 PCF (applicable par renvoi de l'art. 71 LTF), lorsqu'un proc�s devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un int�r�t juridique, le tribunal, apr�s avoir entendu les parties, mais sans autres d�bats, d�clare l'affaire termin�e et statue sur les frais du proc�s par une d�cision sommairement motiv�e, en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige. Dans ce cadre, il n'y a pas lieu d'examiner en d�tail quelle e�t �t� normalement l'issue du proc�s. Il convient de proc�der simplement � une appr�ciation sommaire au vu du dossier. La d�cision sur les frais n'�quivaut pas � un jugement mat�riel et ne doit, selon les circonstances, pas pr�juger d'une question juridique d�licate. Si l'issue probable de la proc�dure dans le cas concret ne peut �tre �tablie sans plus ample examen, il convient d'appliquer par analogie les crit�res valables en proc�dure civile. A cet �gard, les frais et d�pens seront support�s en premier lieu par la partie qui a provoqu� la proc�dure devenue sans objet ou chez qui sont intervenues les causes qui ont conduit � ce que cette proc�dure devienne sans objet (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494 s.; arr�t 2C_45/2009 du 26 juin 2009 consid. 3.1).
4.2 En l'esp�ce, le recourant remplissait manifestement les conditions mises � sa d�tention en vue d'un renvoi, au vu notamment, selon les constatations cantonales qui lient le Tribunal f�d�ral (cf. art. 105 al. 1 LTF), de ses condamnations p�nales pour crimes (cf. art. 76 al. 1 let. b ch. 2 LEtr en lien avec l'art. 75 al. 1 let. h LEtr). Il ne contestait du reste pas, dans son �criture de recours, la r�alisation de ces conditions, mais faisait seulement valoir que sa d�tention devait �tre lev�e, car sa d�tention �tait impossible au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr, faute de convention entre la Suisse et l'Alg�rie autorisant des vols sp�ciaux. Il est vrai la jurisprudence a admis la lev�e de la d�tention de Nig�rians d�tenus en vue de leur renvoi au sens de l'art. 76 LEtr, au motif que les vols sp�ciaux � destination de leur pays d'origine avaient �t� supprim�s, sans qu'il n'y ait aucun indice de reprise de tels vols dans un d�lai pr�visible (arr�ts 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 3; 2C_386/2010 du 1er juin 2010 consid. 5 et 2C_473/2010 du 25 juin 2010 consid. 4.2 et les r�f�rences). Il s'agissait toutefois de cas o� l'on pouvait clairement et avec quasi-certitude d�duire des circonstances que les personnes concern�es s'opposeraient par tous les moyens, au besoin par la force, � leur renvoi, par exemple parce qu'elles avaient pr�c�demment refus� de monter � bord d'avions de ligne, si bien que seuls des vols sp�ciaux entraient en ligne de compte (cf. l'�tat de fait des arr�ts pr�cit�s 2C_386/2010 [ad let. A] et 2C_473/2010 [ad let. B]). En l'esp�ce, ce n'est toutefois que le 4 ao�t 2011 que le recourant a refus� pour la premi�re fois d'embarquer sur un vol de ligne r�serv� � son attention; auparavant, soit au moment de sa mise en d�tention en vue du renvoi en juin 2011, rien ne permettait d'affirmer, du moins avec une certitude suffisante, qu'il ne se soumettrait pas � son renvoi; au contraire, il ressort des constatations cantonales que lorsqu'il a �t� entendu par le Tribunal de premi�re instance, le 23 juin 2011, il a certes d�clar� s'opposer � son retour en Alg�rie, mais seulement "tant qu'on ne lui avait pas rendu les affaires en sa possession lors de son interpellation" (arr�t attaqu�, chiffre 7; cf. aussi proc�s-verbal d'interrogatoire de la police du 22 juin 2011).
Par cons�quent, il faut admettre, du moins sur la base d'un examen sommaire des faits de la cause, que la d�tention litigieuse n'apparaissait pas contraire aux art. 76 LEtr et 80 al. 6 LEtr.
4.3 Dans la mesure o� il sont directement li�s � la pr�tendue ill�galit� de la d�tention prononc�e sur la base de l'art. 76 LEtr, les moyens tir�s de la violation des principes d'�galit� et du droit d'�tre entendu (sous l'angle du droit � une motivation suffisante) n'�taient selon toute vraisemblance pas davantage de nature � fonder les conclusions du recours. En particulier, le recourant n'a nullement pris la peine d'�tablir, dans les cas de d�tention en vue de renvoi jug�s contraires au droit qu'il a invoqu�s � l'appui de son argumentation, que des renvois �taient, comme dans sa situation, envisageables malgr� l'absence de vols sp�ciaux.
4.4 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'issue la plus pr�visible du recours �tait son rejet. Compte tenu de la situation du recourant, il sera toutefois statu� sans frais (art. 66 al. 1 in fine LTF). En revanche, comme ses conclusions �taient d�nu�es de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire doit aussi �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF).
Le recours est sans objet et la cause est ray�e du r�le.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Officier de police, � l'Office cantonal de la population, au Tribunal administratif de premi�re instance et � la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 13 septembre 2011
Le Greffier: Addy

References: art. 82
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 89
 ATF 
 art. 105
 art. 76
 art. 76
in fine