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Timestamp: 2016-10-25 08:30:30+00:00

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4P.250/2000 (10.01.2001)
4P.250/2000
SI Maison Royale S.A. en liquidation, � Gen�ve, et PPE Maison Royale, � Gen�ve, soit: Andr� Falletti, Barbro Heinz, Shalabi-Alfadl Ahlam, Joy Visentin, A.A. Al Sulaiman, Saoud Bahwan, Jean-Bernard Lyon, Ettehadieh Maryam, Erminia Landau, Terry et Axelle Mesritz, tous repr�sent�s par Me Viviane J.
Martin, avocate � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 24 octobre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose les recourants � PMG, Pierre, Marbre, Granit S.A., au Petit-Lancy, repr�sent�e par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat � Gen�ve;
(irrecevabilit� d'une demande de r�vision; arbitraire; droit d'�tre entendu)
A.- Par jugement du 10 juin 1999, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve condamna la SI Maison Royale S.A.
� payer � PMG, Pierre, Marbre, Granit S.A. la somme de 70 002 fr.25 en capital, autorisant par ailleurs l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale.
Saisie d'un appel ordinaire, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, par arr�t du 10 d�cembre 1999, confirma int�gralement le jugement entrepris.
La SI Maison Royale S.A., entr�e en liquidation, ainsi que la PPE Maison Royale, soit Andr� Falletti, Barbro Heinz, Shalabi-Alfadl Ahlam, Joy Visentin, A.A. Al Sulaiman, Saoud Bahwan, Jean-Bernard Lyon, Ettehadieh Maryam, Erminia Landau, Terry et Axelle Mesritz (ci-apr�s: les propri�taires par �tages), form�rent un recours de droit public contre cette d�cision. Par arr�t du 22 mars 2000, le Tribunal f�d�ral consid�ra que les conclusions prises par les propri�taires par �tages �taient irrecevables et rejeta dans la mesure de sa recevabilit� le recours interjet� par la SI Maison Royale S.A. en liquidation.
B.- Le 19 janvier 2000, la SI Maison Royale S.A.
en liquidation, ainsi que les propri�taires par �tages d�pos�rent aupr�s du Tribunal de premi�re instance une demande de r�vision dirig�e contre le jugement rendu par cette autorit� le 10 juin 1999.
Par jugement du 30 mai 2000, le Tribunal de premi�re instance rejeta la demande de r�vision.
Saisie d'un appel, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, par arr�t du 24 octobre 2000, annula le jugement entrepris et d�clara la demande de r�vision irrecevable, consid�rant qu'elle n'aurait pas d� �tre adress�e au Tribunal de premi�re instance contre le jugement de ce tribunal du 10 juin 1999, mais � la Cour de justice contre l'arr�t du 10 d�cembre 1999, qui avait confirm� le jugement entrepris et s'�tait substitu� � lui.
C.- SI Maison Royale S.A. en liquidation et les propri�taires par �tages forment un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit�. Invoquant la violation de divers droits constitutionnels, ils concluent � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
La requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants a �t� rejet�e par ordonnance du Pr�sident de la Ie Cour civile du 28 novembre 2000.
L'intim�e conclut au rejet du recours, alors que la cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
1.- a) Dans sa correspondance, la SI Maison Royale S.A. en liquidation �voque un jugement de faillite rendu � son encontre, mais ajoute qu'elle va faire appel de cette d�cision et qu'elle a d�pos� aupr�s de l'office des faillites le montant en poursuite. Le Tribunal f�d�ral ne dispose donc pas d'�l�ments suffisants pour constater qu'elle serait actuellement en �tat de faillite, de sorte qu'il n'y a pas lieu de suspendre l'examen du recours de droit public (cf. art. 207 LP; ATF 100 Ia 300 consid. 1 et 2).
La d�cision attaqu�e, fond�e sur la proc�dure cantonale, rev�t un caract�re final et n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ).
La SI Maison Royale S.A. en liquidation est personnellement touch�e par la d�cision attaqu�e, puisque celle-ci a pour effet d'exclure la r�vision d'une proc�dure qui a conduit � sa condamnation � paiement; elle a donc un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� (protection du patrimoine) � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de ses droits constitutionnels. En cons�quence, elle a qualit� pour recourir (art. 88 OJ). D�s lors qu'il faut de toute mani�re, sur le recours de la SI Maison Royale S.A. en liquidation, examiner l'ensemble des griefs soulev�s en commun par les recourants, il est vain - vu l'issue du recours - de se demander si les propri�taires par �tages ont �galement qualit� pour recourir.
2.- a) Les recourants invoquent le droit � un proc�s �quitable, qui est garanti par l'art. 6 par. 1 CEDH. Ils ne d�veloppent cependant aucune argumentation � ce sujet.
Il faut donc en d�duire que ce grief se confond avec les autres et n'a pas de port�e propre ou, en tout cas, qu'il n'est pas expos� de mani�re suffisante pour qu'il soit possible d'entrer en mati�re (art. 90 al. 1 let. b OJ).
b) Les recourants se plaignent � titre principal d'une violation arbitraire des r�gles de la proc�dure cantonale.
aa) Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b).
bb) Selon l'art. 166 al. 2 de la loi genevoise de proc�dure civile du 10 avril 1987 (ci-apr�s: LPC gen.), une demande en r�vision doit �tre port�e "devant le tribunal qui a rendu le jugement" (cf. �galement, en cas d'appel, l'art. 318 al. 1 LPC gen.).
Lorsqu'un jugement rendu par le Tribunal de premi�re instance a fait l'objet d'un appel � la Cour de justice, il faut distinguer entre l'appel ordinaire (contre un jugement rendu en premier ressort: art. 291 LPC gen.) et l'appel extraordinaire (contre un jugement rendu en dernier ressort:
art. 292 LPC gen.).
Cette distinction est rendue n�cessaire par l'art. 467 al. 1 LPC gen. qui pr�voit que l'appel interjet� selon l'art. 292 LPC gen. n'emp�che pas que le jugement soit r�put� avoir force de chose jug�e tant qu'il n'a pas �t� infirm�. Il faut en d�duire qu'en cas d'appel extraordinaire, l'arr�t de la Cour de justice ne se substitue au jugement de premi�re instance que s'il infirme ce jugement; dans toute autre hypoth�se, le jugement de premi�re instance demeure en force de chose jug�e. La doctrine et la jurisprudence cantonale en ont conclu qu'une demande de r�vision, s'il y a eu appel extraordinaire, doit �tre dirig�e contre le jugement de premi�re instance (et non pas contre l'arr�t de la Cour de justice), sauf si l'appel a �t� admis (Edouard Barde, note in SJ 1945 p. 31 s.; cf. �galement: SJ 1945 p. 25).
A la diff�rence de l'appel extraordinaire (cf. art. 304 al. 1 LPC gen.), l'appel ordinaire suspend en principe l'ex�cution du jugement de premi�re instance (art. 302 LPC gen.), qui n'est pas r�put� avoir force de chose jug�e (art. 467 al. 1 LPC gen. a contrario). Si l'appel est recevable, la cour cantonale confirme ou infirme, en tout ou en partie, le jugement dont l'appel a �t� port� devant elle (art. 309 al. 1 LPC gen.). Il en a �t� d�duit qu'en cas d'appel ordinaire, l'arr�t de la Cour de justice, si elle entre en mati�re, se substitue toujours au jugement de premi�re instance (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, n. 3 ad art. 166 LPC gen.). Il en r�sulte qu'en cas d'appel ordinaire, le demandeur en r�vision doit s'adresser � la Cour de justice, parce que son arr�t s'est substitu� au jugement de premi�re instance (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit. , loc.
Cette solution est d'ailleurs conforme � celle qui pr�vaut en Suisse, � savoir qu'une demande de r�vision doit �tre adress�e � l'autorit� qui a statu� en derni�re instance ordinaire (Max Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, Zurich 1979, p. 532 note 13; cf. �galement: Frank/Str�uli/Messmer, Kommentar zur z�rcherischen Zivilprozessordnong, 3�me �d., � 295 n. 2). La conception n'est pas diff�rente sur le plan f�d�ral. En effet, si le Tribunal f�d�ral entre en mati�re sur un recours en r�forme (qui constitue une voie de droit ordinaire), il prend toujours soin, s'il rejette le recours, d'ajouter qu'il confirme l'arr�t attaqu�, pour marquer ainsi que son arr�t se substitue � la d�cision cantonale; une �ventuelle demande de r�vision doit alors �tre adress�e au Tribunal f�d�ral et dirig�e contre l'arr�t f�d�ral (Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, SJ 2000 II p. 69; cf. �galement: ATF 118 II 477 consid. 1).
En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le jugement de premi�re instance a fait l'objet d'un appel ordinaire, de sorte que l'arr�t de la Cour de justice qui a confirm� le jugement de premi�re instance s'est substitu� � lui. Ainsi, lorsque la demande de r�vision a �t� d�pos�e, le jugement de premi�re instance avait d�j� �t� remplac� par l'arr�t de la Cour de justice et ne d�ployait plus d'effet juridique. En cons�quence, la demande de r�vision dirig�e contre ce jugement �tait sans objet et ne pouvait qu'�tre d�clar�e irrecevable.
On ne voit pas en quoi l'arr�t de la cour cantonale aurait fait une interpr�tation ou une application arbitraires des dispositions de la proc�dure cantonale.
cc) Invoquant une violation insoutenable des art. 97 et 98 LPC gen. , les recourants reprochent � la cour cantonale d'avoir soulev� d'office une question de comp�tence.
Il ne se posait en l'esp�ce aucune question de comp�tence � raison du lieu, de sorte que la Cour de justice n'a pu transgresser l'art. 97 LPC gen.
Quant � la comp�tence en raison de la mati�re, l'art. 98 LPC gen. n'est d'aucun secours aux recourants, puisque cette disposition pr�voit que le juge doit constater m�me d'office son incomp�tence.
De toute mani�re, le grief est hors propos. La demande de r�vision �tait dirig�e contre le jugement de premi�re instance. Or, ce jugement, qui avait �t� remplac� par l'arr�t de la Cour de justice, ne d�ployait plus aucun effet juridique. La demande n'avait ainsi pas d'objet et le juge ne pouvait que le constater.
dd) Saisie d'un appel contre le jugement rendu sur demande de r�vision, la cour cantonale a observ� que l'appel �tait recevable et permettait un libre examen; ensuite, elle est parvenue � la conclusion que la demande de r�vision �tait irrecevable. Contrairement � ce que soutiennent les recourants - qui confondent manifestement la recevabilit� de l'appel avec la recevabilit� de la demande de r�vision -, cette argumentation n'est pas contradictoire et, par voie de cons�quence, ne tombe pas sous le coup de l'interdiction de l'arbitraire.
c) Invoquant une violation du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. , les recourants soutiennent que la cour cantonale aurait d� les inviter � s'exprimer sur la question avant de conclure � l'irrecevabilit� de la demande de r�vision.
Il est incontestable que les recourants ont pu s'exprimer sans aucune restriction dans leur acte d'appel.
Comme les recourants l'expliquent eux-m�mes, le juge n'est oblig� d'inviter sp�cialement les parties � s'exprimer que s'il envisage de retenir un moyen juridique dont elles ne pouvaient pas pr�voir qu'il serait pris en consid�ration (ATF 116 V 182 consid. 1a; 115 Ia 94 consid. 1b et les r�f�rences). Le droit d'�tre entendu n'exige �videmment pas que le juge attire l'attention des parties sur les cons�quences juridiques de leurs propres all�gu�s.
En l'esp�ce, il �tait manifeste que la cour cantonale devait se demander si le jugement attaqu� en r�vision �tait susceptible d'�tre r�vis�. En particulier, elle devait examiner s'il n'avait pas �t� remplac� par une autre d�cision.
Comme les faits �taient patents, l'art. 29 al. 2 Cst.
n'obligeait pas la cour cantonale � attirer l'attention des parties sur les conditions �l�mentaires de recevabilit� ou d'admissibilit� d'une demande de r�vision. Ce droit constitutionnel n'a donc pas �t� viol�.
d) Les recourants se plaignent d'un d�ni de justice, dont la prohibition d�coule des art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.
Il y a d�ni de justice lorsqu'une autorit� se refuse � statuer bien qu'elle y soit oblig�e (ATF 124 V 130; 117 Ia 116 consid. 3a).
In casu, la cour cantonale a statu� sur les conclusions prises devant elle en d�clarant la demande de r�vision irrecevable pour des raisons de proc�dure cantonale. Il n'y a donc pas trace d'un d�ni de justice. Que les recourants ne soient pas d'accord avec la d�cision rendue n'a aucun rapport avec la notion de d�ni de justice.
e) Les recourants se plaignent enfin d'un formalisme excessif.
Le formalisme excessif est une forme particuli�re du d�ni de justice. Il est r�alis� lorsqu'il est pr�vu pour une proc�dure des r�gles de forme rigoureuses, sans que cette rigueur ne soit mat�riellement justifi�e. Cependant, le Tribunal f�d�ral a toujours d�clar� que les formes proc�durales sont n�cessaires dans la mise en oeuvre des voies de droit, pour assurer le d�roulement de la proc�dure conform�ment au principe de l'�galit� de traitement, ainsi que pour garantir l'application du droit mat�riel; toutes les exigences formelles ne se trouvent donc pas en contradiction avec les art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst. Il y a formalisme excessif seulement lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi et emp�che ou complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel (ATF 125 I 166 consid. 3a; 121 I 177 consid. 2b/aa et les r�f�rences).
On cherche vainement en quoi il serait excessivement formaliste de constater, d'une part, que l'on ne peut pas r�viser un jugement qui a d�j� �t� remplac� par une autre d�cision et, d'autre part, que l'autorit� inf�rieure ne peut pas r�viser les d�cisions de son autorit� sup�rieure. L'exercice du droit n'�tait pas rendu exag�r�ment difficile, puisqu'il suffisait en l'occurrence de consulter le commentaire de la loi de proc�dure cantonale (cf. Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit. , n. 3 ad art. 166 LPC gen.). Le grief est priv� de tout fondement.
On aurait pu tout au plus se demander si la requ�te en r�vision n'aurait pas d� �tre interpr�t�e comme une demande dirig�e contre l'arr�t du 10 d�cembre 1999 et transmise d'office � la Cour de justice (cf. ATF 118 Ia 241 consid. 3c et 4); il n'y a toutefois pas lieu d'examiner la question sous cet angle, puisque - comme on l'a vu - le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public, ne peut examiner que les griefs invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Or, le moyen n'a pas �t� soulev�.
3.- Le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Vu l'issue du recours, les frais et d�pens doivent �tre mis solidairement � la charge des recourants qui succombent (art. 156 al. 1 et 7, art. 159 al. 1 et 5 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 4000 fr. solidairement � la charge des recourants;
3. Dit que les recourants verseront solidairement � l'intim�e une indemnit� de 5000 fr. � titre de d�pens;
Lausanne, le 10 janvier 2001 ECH

References: art. 207
 ATF 
 art. 291

art. 292
 art. 304
 art. 166
 ATF 
 art. 97
 art. 29
In casu
 art. 29
 art. 166
 ATF 
 art. 159