Source: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=list_get&d=list&year=1969&month=9
Timestamp: 2017-07-28 06:59:45+00:00

Document:
Arrêté royal du 30 septembre 1969 fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 27 juin 1969 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 04/10/1969
Arrêté royal du 30 septembre 1969 déterminant les points à partir desquels les cours d'eau non navigables sont classés en première catégorie
Arrêté royal du 30 septembre 1969 fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des constructions de l'Enseignement supérieur et des Cités universitaires de l'Etat 18/12/1969
Arrêté royal du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport sur la manière dont les membres du personnel temporaire se sont acquittés de leur tâche, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements 19/12/1969
Arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des stagiaires prévu à l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements 19/12/1969
Arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 77 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel temporaire prévu à l'article 30 l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat , des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaires prévu à l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen , technique, artistique et normal de l'Etat , des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements 23/12/1969
Arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommés à titre définitif prévu à l' article 77de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Arrêté royal du 29 septembre 1969 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves 03/10/1969
Arrêté royal du 29 septembre 1969 octroyant des équivalences aux titulaires du diplôme luxembourgeois des cours universitaires
Arrêté ministériel du 26 septembre 1969 réglant les franchises en matière de droits d'entrée
Arrêté royal du 26 septembre 1969 relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin 01/10/1969
Arrêté ministériel du 25 septembre 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Chrono documents from january 1856Chrono documents from february 1856Chrono documents from march 1856Chrono documents from april 1856Chrono documents from may 1856Chrono documents from june 1856Chrono documents from july 1856Chrono documents from august 1856Chrono documents from september 1856Chrono documents from october 1856Chrono documents from november 1856Chrono documents from december 1856Chrono documents from january 1857Chrono documents from february 1857Chrono documents from march 1857Chrono documents from april 1857Chrono documents from may 1857Chrono documents from june 1857Chrono documents from july 1857Chrono documents from august 1857Chrono documents from september 1857Chrono documents from october 1857Chrono documents from november 1857Chrono documents from december 1857
Document refLex Chrono n° 95959refLex Chrono Document nr. 95959Document refLex Chrono n° 29353refLex Chrono Document nr. 29353Document refLex Chrono n° 86174refLex Chrono Document nr. 86174Document refLex Chrono n° 86277refLex Chrono Document nr. 86277Document refLex Chrono n° 39109refLex Chrono Document nr. 39109Document refLex Chrono n° 121778refLex Chrono Document nr. 121778Document refLex Chrono n° 114266refLex Chrono Document nr. 114266Document refLex Chrono n° 96109refLex Chrono Document nr. 96109Document refLex Chrono n° 16545refLex Chrono Document nr. 16545Document refLex Chrono n° 103736refLex Chrono Document nr. 103736

References: l'article 30
 l'article 48
 l'article 77
 l'article 30
 l'article 48
 l'article 1