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Timestamp: 2020-01-27 13:40:02+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 26/05/2011 arrete du gouvernement de la communaute francaise modifiant l'arrete du gouvernement de la communaute francaise du 8 octobre 2009 remplacant l'arrete du gouvernement de la communaute francaise du 24 mars 2004 portant designation des membres
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26 mai 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres
2011029364
26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004029137 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement spécialisé fermer organisant l'enseignement spécialisé, tel que modifié par le décret du 5 février 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé;
Considérant que les membres désignés remplissent les conditions prévues à l'article 124 du décret précité;
Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire;
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, tel que modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, les mots « M.BOUSMAN » sont remplacés par les mots « M. RORIVE »; b) au 2°, les mots « M.RORIVE » sont remplacés par « M. GERARD »; c) au 4°, les modifications suivantes sont apportées : « M.HANIQUE, Directeur » est remplacé par « Mme MEO, Directrice »; « M.MAMBOUR, Directeur d'un établissement d'enseignement spécialisé » est remplacé par « M.HOUYOUX, chargé de mission ».
Art. 2.Dans l'article 5, 4°, du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010, les mots « M.RENIER, Inspecteur » sont remplacés par les mots « Mme DISPY, Inspectrice ».
Art. 3.Dans l'article 10, 2°, du même arrêté, tel que modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010, les mots « M.RORIVE » sont remplacés par les mots « M. GERARD ».
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
Bruxelles, le 26 mai 2011.
arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 05 novembre 2014 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018
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References: l'article 124
 l'article 3

Art. 2
 l'article 5

Art. 3
 l'article 10

Art. 4

Art. 5