Source: https://www.mda-hdv.be/fr/statuts/
Timestamp: 2020-04-05 19:52:25+00:00

Document:
Statuts – La Maison des Ailes – Het Huis der Vleugels
Statuts de la Maison des Ailes
Art. 1. L’association sans but lucratif « La Maison des Ailes » en abrégé « asbl MDA » est régie par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Elle a une durée illimitée.
Art. 2. L’association, dont le siège social est établi rue Montoyer 1 à 1000 Bruxelles, dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu situé dans le périmètre de la Région Bruxelles Capitale.
TITRE II – Objet social
a. de stimuler les liens d’amitié entre tous ceux qui s’intéressent à l’aviation et à son développement, ceci en leur facilitant les contacts et les échanges de vue, par la réalisation d’un complexe de rencontre, de délassement et de restauration dénommé « La Maison des Ailes »,
b. de promouvoir l’esprit d’entraide dans l’acception la plus large de solidarité et de coopération propre à élever la situation morale et matérielle de ses membres, ainsi que de leur famille en cas de nécessité,
c. de prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet,
d. de promouvoir la formation de pilotes de ligne par des prêts destinés à les aider dans l’acquisition de leur licence (Fonds Leboutte),
e. de décerner le prix Marie Monseur-Fontaine à un aviateur belge ayant accompli un bel exploit ou une performance remarquable, conformément au règlement ad hoc.
Art. 4. L’association s’interdit toute immixtion dans le domaine des sujets politiques, linguistiques, philosophiques et religieux.
Section 1 – Catégories
Art. 5. L’association se compose de 4 catégories de membres :
a. les membres effectifs,
b. les membres adhérents,
c. les membres d’honneur,
d. les membres sympathisants
Le nombre maximum de membres est illimité.
Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la réalisation du but et de l’objet social ; ils ont seuls droit de vote aux assemblées générales.
Leur nombre ne peut être inférieur à sept.
Les autres catégories de membres apportent leur concours moral et/ou financier.
Art. 6. Peuvent être admis comme membres effectifs :
a. toute personne faisant ou ayant fait partie du personnel navigant de l’aviation militaire ou civile,
b. toute personne exerçant ou ayant exercé une fonction cadre dans l’aviation tant militaire que civile,
c. les parachutistes brevetés, militaires ou civils.
Art. 7. Peuvent être admis comme membres adhérents, tous ceux ou celles pratiquant ou ayant pratiqué une activité pertinente dans le domaine de l’aviation, tant militaire que civile, ainsi que leur conjoint, les veufs et les veuves et les enfants ou orphelins des 3 premières catégories de membres citées à l’Art.5.
Seront admis d’office comme membres adhérents ceux qui répondent à une des conditions de l’Art.6. et qui font partie du cadre actif de la Défense.
Art. 8. Sera nommée membre d’honneur, toute personne ayant servi avec éclat la cause de l’aviation et/ou celle de l’association et qui aura accepté l’affiliation honorifique offerte par le conseil d’administration.
Art. 9. Peut postuler son affiliation comme membre sympathisant toute personne sympathisante de la Maison des Ailes qui, par sa souscription, contribue à la prospérité de l’association.
Art. 10. Toute personne désirant devenir membre de l’association doit remplir un formulaire appelé « Demande d’affiliation » . Un spécimen de ce formulaire est reproduit dans le règlement d’ordre intérieur.
La demande doit être parrainée par deux membres effectifs.
Art. 11. Les candidatures seront examinées lors de la réunion du conseil d’administration qui suit la réception de la demande. Le conseil statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée, elle est portée par lettre à la connaissance du candidat ou de la candidate.
Section 3 – Démission et exclusion
Art. 12. La qualité de membre se perd :
– par la démission adressée par lettre au conseil d’administration,
– si le membre n’a pas payé sa cotisation au 31 décembre et après deux rappels successifs.
Art. 13. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 14. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent jamais réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 15. Le montant de toute cotisation est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 125€ par an indexés (base 100 en 1996). Les membres d’honneur et les membres adhérents d’office sont exonérés de toute cotisation.
Art. 16. Les cotisations sont perçues par année calendrier.
La première cotisation des nouveaux membres qui sont admis après le premier octobre de l’année en cours vaut également pour l’année suivante.
Composition, pouvoirs et convocation
Art. 17. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 18. Les attributions suivantes sont réservées à la compétence exclusive de l’assemblée générale :
– la nomination et la révocation des contrôleurs aux comptes,
– l’approbation annuelle des budgets et des comptes,
– l’octroi de la décharge aux administrateurs et aux contrôleurs,
– la fixation du taux annuel de la cotisation,
– l’exclusion d’un membre effectif.
Art. 19. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci par le vice-président. Ils peuvent s’y faire représenter par un autre membre effectif.
Les convocations sont faites par lettres ou par bulletins périodiques adressés huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Elles contiennent l’ordre du jour.
Art. 20. Une assemblée générale sera convoquée annuellement, dans le courant du premier semestre. Le conseil d’administration pourra en tout temps convoquer l’assemblée générale. Il devra le faire lorsqu’un cinquième des membres effectifs en font la demande.
Art. 21. Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont le droit de vote. Chaque membre dispose d’une voix; muni d’une procuration, il peut néanmoins représenter deux autres membres.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 22. Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire général.
Art. 23. L’association est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de six membres et au maximum de douze membres. Ils sont nommés et révoqués par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Une majorité des mandats du conseil d’administration sera impérativement réservée aux membres spécifiés à l’art. 6.a.
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée. Les votes sont pris à la majorité simple des voix.
Art. 24. La durée du mandat est fixée à trois années.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir son mandat, le conseil d’administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Art. 25. Les fonctions des administrateurs sont gratuites. Ces personnes n’engagent l’association que dans le cadre de l’exécution de leur mandat.
Art. 26. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier.
Section 3 – Compétences
Art. 27. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 28. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de ses membres ou à un tiers, membre ou non. Les attributions du délégué sont détaillées dans le règlement d’ordre intérieur.
Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art 29. Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice suivant. Il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.
Section 4 – Délibération
Art. 30. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Section 5 – Convocation
Art. 31. Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président.
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le président.
Art. 32. Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire représenter par un autre administrateur.
Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
Art. 33. Le conseil d’administration établit le règlement d’ordre intérieur.
Le but de ce règlement est de compléter les statuts de l’asbl en éditant les règles et les modalités d’application quant à l’organisation, l’administration et la gestion de l’association.
Ce règlement d’ordre intérieur servira également à réglementer l’utilisation des installations et à préconiser les mesures d’hygiène et de sécurité à prendre.
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications éventuelles n’entreront en vigueur qu’après leur publication.
Tous les membres s’engagent à prendre connaissance du dit règlement et à en respecter les termes.
Art. 34. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 35. L’assemblée générale désigne chaque année, parmi ses membres effectifs, deux contrôleurs chargés de la vérification des comptes de l’association pour l’année sociale à venir.
Art. 36. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation se rapprochera autant que possible de l’objet social en vue duquel l’association dissoute avait été constituée.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge (voir article 20 et suivants de la loi du 27 juin 1921 comme modifiée par la loi du 2 mai 2002).
TITRE IX – Historique
Art. 37. Le premier conseil d’administration était composé de quinze membres.
Ont été nommés en cette qualité à Bruxelles, le 21 décembre 1937, les fondateurs :
Lieutenant-général Duvivier;
Comte d’Outremont,
Lieutenant-général Baron Wahis,
Général-major aviateur Iserantant,
Major aviateur de réserve Jos. Vuylsteke;
Capitaine aviateur de réserve L.J. Mahieu;
Lieutenant-général baron L. Greindl,
Général-major Chabeau,
Colonel médecin Sillevaerts,
Commandant F. Jaquet,
Comte Arnold de Looz-Corswarem,
Major aviateur de réserve H. Feneau,
Eugene Hersenberg,
Major aviateur de réserve Gaston Lambert,
Avocat Edouard Lemmens.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37