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Timestamp: 2019-04-20 02:20:48+00:00

Document:
31/12/2004 Statuts
Modifications des statuts de la SNCB approuvées par l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2004
04/05/2005 20963 --
Nouveaux statuts coordonnés de la SNCB Holding suite aux modifications approuvées par l’Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2004
11/05/2005 22109 --
30/12/2004 AR
Arrêté royal du 30 décembre 2004 portant des mesures afin d'aligner la comptabilité de la SNCB sur le droit commun et de l'adapter à sa nouvelle structure
31/12/2004 87338 37961
Arrêté royal du 30 décembre 2004 portant approbation du cinquième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges
31/12/2004 87341 --
Arrêté royal du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion d'Infrabel
31/12/2004 87343 --
Arrêté royal du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion de la Nouvelle SNCB
31/12/2004 87345 --
Arrêté royal du 30 décembre 2004 arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des Chemins de fer belges à la S.A. de droit public Infrabel
31/12/2004 87347 --
Arrêté royal du 30 décembre 2004 arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des Chemins de fer belges à la S.A. de droit public Nouvelle SNCB
31/12/2004 87362 --
Arrêté royal du 30 décembre 2004 arrêtant les listes des passifs et actifs visés à l'article 454, § 2, alinéa 2, de la loi-programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire
31/12/2004 87378 --
30/12/2004 CGAF
Cinquième avenant au deuxième contrat de gestion entre l’Etat et la SNCB
30/12/2004 CircAF
GPI12bis
Circulaire GPI 12bis du 30 décembre 2004 - Equipement de base des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux
07/01/2005 502 --
28/12/2004 AMAF
Arrêté ministériel du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
28/02/2005 7918 37642
27/12/2004 AR
Arrêté royal du 27 décembre 2004 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
28/12/2004 85927 37927
Arrêté royal du 27 décembre 2004 fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé
28/12/2004 85928 37928
Arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société Fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
29/12/2004 86736 37824
Arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
30/12/2004 86804 U - D
27/12/2004 L
Loi du 27 décembre 2004 portant des dispositions diverses
31/12/2004 87118 37766 + 37158
Loi du 27 décembre 2004 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005
31/12/2004 87128 --
31/12/2004 87006 37765 + 37809 + 37818 + 37820 + 37821 + 37841 + 37842 + 37848 + 37849
Arrêté royal du 27 décembre 2004 de restructuration des obligations légales de pension de Belgocontrol
31/12/2004 87200 37918
Arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution de l'article 176, § 5 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
31/12/2004 87207 37917
Arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1er bis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge
31/12/2004 87424 37877
Arrêté royal du 27 décembre 2004 fixant les règles gouvernant la charge de la preuve ainsi que les règles de procédures pour l'exécution de l'article 1409, § 1er, alinéa 4 et § 1er bis, alinéa 4, du Code judiciaire
31/12/2004 87426 37876
Arrêté royal du 27 décembre 2004 relatif à la Pension complémentaire des Travailleurs indépendants et portant exécution des articles 45 et 80 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
31/12/2004 87215 37909
Arrêté royal du 27 décembre 2004 réglementant la prescription et la délivrance des médicaments contenant du cisapride
07/01/2005 574 37712
Document refLex Chrono n° 99496
refLex Chrono Document nr. 99496
Document refLex Chrono n° 41402
refLex Chrono Document nr. 41402
Document refLex Chrono n° 103582
refLex Chrono Document nr. 103582
Document refLex Chrono n° 83694
refLex Chrono Document nr. 83694
Document refLex Chrono n° 3585
refLex Chrono Document nr. 3585
Document refLex Chrono n° 120991
refLex Chrono Document nr. 120991
Document refLex Chrono n° 60262
refLex Chrono Document nr. 60262
Document refLex Chrono n° 138595
refLex Chrono Document nr. 138595
Document refLex Chrono n° 16312
refLex Chrono Document nr. 16312
Document refLex Chrono n° 50425
refLex Chrono Document nr. 50425

References: l'article 454
 § 2
 l'article 2
 § 3
 l'article 18
 § 1
 l'article 176
 § 5
 § 1
 § 1
 l'article 1409
 § 1
 § 1