Source: http://www.lcp.fr/actualites/en-direct-suivez-lexamen-du-texte-asile-immigration-dans-lhemicycle-0
Timestamp: 2019-09-17 14:34:09+00:00

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Asile et immigration : les députés siégeront samedi | LCP Assemblée nationale
Malgré des échanges plus apaisés que les jours précédents, les députés n'ont pas achevé l'examen du texte porté par Gérard Collomb. Les débats continueront ce week-end : il reste 574 amendements à étudier.
le ven 20/04/2018 à 09:25, modifié le sam 21/04/2018 à 02:34
L'Assemblée nationale a continué vendredi l'examen du projet de loi Asile et immigration. La journée, endeuillée par le décès accidentel de la collaboratrice parlementaire Armelle Cizeron, a été bien plus calme que les précédentes.
L'article 6 amendé
Les députés ont voté l'article 6, qui divise par deux le délai dont dispose un débouté du droit d'asile pour faire appel (15 jours contre un mois auparavant).
Un amendement de la rapporteure Elise Fajgeles a été adopté : le débouté pourra formaliser une "saisine sommaire" devant la cour nationale du droit d'asile afin de gagner du temps. Il pourra compléter par la suite sa requête "avant son examen par la formation de jugement".
La rapporteure propose que les demandeurs d'asile puissent formaliser une "saisine sommaire" de la CNDA, afin de gagner du temps pour compléter plus tard leur demande de recours. Amendement adopté.https://t.co/iPtbu4tqTp#directAN #LoiAsileImmigration pic.twitter.com/eQJQJLu5hU
— LCP (@LCP) April 20, 2018
Orientation des demandeurs dans chaque région
L'article 9, qui plus rend plus directif le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés, a également été adopté.
Il prévoit que ce schéma fixera désormais la part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région ainsi que la répartition des lieux d'hébergement qui leur sont destinés.
Si les demandeurs d'asile ne restent pas dans la bonne région, ils perdront le droit à l'hébergement et à l'allocation.
"Pression migratoire" à la frontière italienne
Dans la soirée, Gérard Collomb est revenu sur la situation à la frontière franco-italienne. Évoquant une "pression migratoire très forte", le ministre de l'Intérieur a affirmé qu'en 2017, 50.000 non-admissions ont été prononcées à cette frontière.
Il a annoncé que les contrôles à la frontière franco-italienne seront renouvelés pour "les six mois qui viennent".
Un amendement de Joël Giraud (LREM) a été voté : il dispose que les contrôles des personnes à proximité d'une frontière intérieure terrestre pourront se faire dans une zone de 10 kilomètres.
"Extrême droite la plus extrême"
Gérard Collomb a également défendu son article 11, qui prévoit les cas dans lesquels peuvent être prononcées des obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Le ministre a expliqué qu'en 2017, seules 25.000 OQTF ont été effectivement exécutées, sur 85.000 prononcées : il a affirmé ne pas vouloir "continuer la machine à fabriquer des clandestins".
Selon lui, si rien n'est fait, il existe un risque de voir "l'extrême droite la plus extrême" prendre le pouvoir.
Sur 85.000 OQTF en 2017, 25.000 ont été exécutées selon @GerardCollomb.
Le ministre ne veut pas "continuer la machine à fabriquer des clandestins" et met en garde contre une arrivée au pouvoir de "l'extrême droite la plus extrême".
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"Manipulation idéologique"
Les débats ont été marqués par des échanges vifs entre Clémentine Autain, qui proposait de créer un statut de réfugié climatique, et Marine Le Pen, qui juge la disposition "irresponsable".
.@Clem_Autain (LFI) veut créer un "statut de réfugié climatique".
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Témoin de l'échange, Aurore Bergé (LREM) a renvoyé dos à dos l'extrême droite et l'extrême gauche. Une prise de parole qui a agacé la communiste Elsa Faucillon. Clémentine Autain, quant à elle, a dénoncé "une forme de manipulation idéologique" de la part de la députée LREM.
Les débats reprendront samedi à 9h30. Il reste 574 amendements à étudier.
>> L'essentiel des débats (en vidéos)
L'article 12 et l'article 13 adoptés
Amendement sur les tribunaux au "pied des pistes d'aéroport"
Autain (LFI) veut supprimer les "supprimer les tribunaux spécialement aménagés au pied des pistes d’aéroport". Son amendement est rejeté.
.@Clem_Autain (LFI) veut supprimer les tribunaux spécialement aménagés au pied des pistes d’aéroport. Son amendement n'est pas adopté.
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Les députés LR veulent durcir l'article 11
Les députés LR tentent de durcir le texte, en proposant notamment la prononciation d'OQTF "si l’étranger a commis un infraction pénale sanctionnée par un jugement définitif des tribunaux compétents" ou si l'étranger empêche l'enregistrement de ses empreintes digitales.
Alors que l'autorité administrative peut aujourd'hui assortir une OQTF d'une interdiction de retour sur le territoire pendant trois ans, les députés Les Républicains veulent porter cette durée à dix ans.
Les amendements sont rejetés. L'article 11 est adopté.
Gérard Collomb défend son texte et affirme qu'en 2017, seules 25.000 OQTF ont été effectivement exécutées, sur 85.000 prononcées. Le ministre veut mettre un terme à la "machine à fabriquer des clandestins" et met en garde contre une arrivée au pouvoir de "l'extrême droite la plus extrême".
Selon lui, supprimer l'article 11, comme le demande l'opposition, reviendrait à "abolir toute distinction entre asile et immigration".
Début des débats sur l'article 11
Cet article prévoit "qu’un étranger qui a déposé une demande d’asile et qui souhaite solliciter par ailleurs un titre de séjour doit effectuer cette seconde démarche parallèlement à sa demande d’asile."
Il précise aussi "qu’en cas de rejet de la demande d’asile et de la demande de titre de séjour, l’étranger doit faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)".
Selon le groupe Nouvelle gauche, cette disposition risque, "de manière cynique", de faire renoncer le demandeur à l’une de ses demandes "car l’étranger pourra craindre que demander l’asile et le séjour atténuera ses chances de se voir octroyer l’asile".
Clémentine Autain (LFI) juge ce texte "liberticide" :
.@Clem_Autain (LFI) critique l'article 11 sur les obligations de quitter le territoire français. Selon elle, il s'agit d'une mesure "liberticide" qui fera de la France un pays qui "expulse à tour de bras".
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Ménard et Di Filippo (LR) défendent deux amendement identiques
Ces amendements consistent à instaurer "une caution de 200 euros pour les demandeurs d’asile déboutés qui font appel". Leur caution serait remboursée "en cas de décision favorable". Les amendements sont rejetés.
.@emenard34 veut instaurer "une caution de 200 euros pour les demandeurs d’asile déboutés qui font appel".@FabienDiFilippo (LR) fait la même proposition.
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Peu (PCF) s'oppose à la vidéo-audience
Stéphane Peu s'oppose à la vidéo-audience, lors de l'examen de l'article 10. Celui-ci permet l'instauration de la vidéo-audience devant le juge administratif et devant le juge des libertés et de la détention sans l'accord de l'étranger concerné.
Le député communiste affirme avec vigueur que "toutes les associations de magistrats et d'avocats y sont opposées".
.@stephane1peu (PCF) s'oppose avec vigueur à la vidéo-audience : "Toutes les associations de magistrats et d'avocats y sont opposées."
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Ardisson (LREM) attaque LFI
La députée La République En Marche attaque ses collègues de La France Insoumise : "Votre fonds de commerce, ce sont les zadistes et ceux qui saccagent les universités !" Elle est applaudie par Eric Ciotti.
.@A_Ardisson (LREM) aux députés de la @FranceInsoumise : "Votre fonds de commerce, ce sont les zadistes et ceux qui saccagent les universités !"
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Adoption d'un amendement de Joël Giraud (LREM)
Adoption d'un amendement LREM sur l'article 10B. Celui-ci rappelle qu'"en cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures, il est possible de refuser l’accès au territoire aux personnes contrôlées à proximité d’une frontière intérieure terrestre qu’elles ont franchie sans y être autorisées" :
Le présent amendement entend fixer dans la loi le périmètre de ces contrôles : une zone de dix kilomètres le long des frontières apparaît parfaitement proportionnée.Amendement 631
Des djihadistes ont-ils franchi la frontière ?
Eric Ciotti (LR) pose la question à Gérard Collomb, en se basant sur des informations du Figaro et du Guardian.
.@ECiotti (LR) demande à @GerardCollomb s'il est vrai que, "cet été", "au moins 50 djihadistes de nationalité tunisienne" ont franchi la frontière franco-italienne.
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Les contrôles à la franco-italienne renouvelés pour 6 mois
Gérard Collomb s'exprime sur la "pression migratoire très forte" à la frontière franco-italienne et affirme qu'en 2017, 50.000 non-admissions ont été prononcées à cette frontière.
Le ministre évoque la "dangerosité des routes dans les Hautes-Alpes" et explique que les forces de secours "interviennent régulièrement chaque semaine pour secourir des personnes en perdition dans la montagne".
"Le 'en même temps' existe", plaide Gérard Collomb, qui assure vouloir "maîtriser l'immigration" et faire en sorte que "le droit d'asile soit respecté".
Frontière franco-italienne : @GerardCollomb assure que les contrôles seront renouvelés pour "les six mois qui viennent".
"Nous voulons contrôler nos frontières", assure le ministre de l'Intérieur.
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Danièle Obono (LFI) évoque les problèmes rencontrés à la frontière franco-italienne et rend hommage à Cédric Herrou.
.@Deputee_Obono (LFI) évoque les "actes qui ont lieu à la frontière franco-italienne" et rend hommage à l'action de Cédric Herrou.
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Examen de l'article 9 bis
Les députés LR veulent obliger le gouvernement à publier chaque année "un rapport sur l’évolution de la capacité d’accueil du territoire".
.@phdumont (LR) veut obliger le Gouvernement à publier chaque année "un rapport sur l’évolution de la capacité d’accueil du territoire".
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Pas d'accueil par des particuliers dans la loi
Rejet d'un amendement LREM visant à instaurer, "à titre expérimental, un dispositif d’accueil de demandeurs d’asile par des particuliers".
.@chapelierannie (LREM) veut instaurer, "à titre expérimental, un dispositif d’accueil de demandeurs d’asile par des particuliers". @GilbertCollard (FN) et @phdumont (LR) s'y opposent.
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Les députés LR veulent interdire les transferts de fonds
Pierre-Henri Dumont défend un amendement visant à interdire à tout "demandeur d’asile éligible à l’allocation pour demandeur d’asile et percevant celle-ci" d'opérer des "transferts de fonds depuis un compte de dépôt ou vers une agence de transfert de fonds internationaux".
Amendement Taché déposé par le gouvernement
Amendement du gouvernement, qui reprend une proposition du rapport Taché : il a pour but "de permettre aux bénéficiaires de la protection internationale d’obtenir le bénéfice de leurs droits sociaux sur la base de la composition familiale prise en compte dans le cadre de la procédure d’asile sans attendre la fixation définitive de leur état-civil par l’OFPRA, et ainsi d’accélérer l’ouverture des droits indispensables à l’intégration".
Sous-amendé par Aurélien Taché lui-même, l'amendement est adopté.
Les députés de la France insoumise veulent créer un statut de réfugié climatique
L'amendement, défendu par Clémentine Autain, vise à "instituer le fait que le bénéfice de la protection subsidiaire puisse être accordé à toute personne qui subit dans son pays d’origine une dégradation de son environnement occasionnant un bouleversement grave de son cadre de vie".
Une proposition qui ne plaît pas à Marine Le Pen, car selon elle "143 millions de personnes sont potentiellement" concernées.
Réfugiés climatiques : un amendement qui concerne "potentiellement 143 millions de personnes", assure @MLP_officiel.
"Mme @Clem_Autain, vous allez les mettre où ?", demande la députée.
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Danièle Obono (LFI) lui répond vivement :
.@Deputee_Obono (LFI) à @MLP_officiel : "On a bien vu à quel point vous ne servez à rien."
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Après une autre prise de parole de Marine Le Pen, Aurore Bergé (LREM) affirme assister "à un match entre l'extrême gauche et l'extrême droite".
A la suite de l'intervention de @MLP_officiel, @auroreberge (LREM) affirme "assister à un match entre l'extrême gauche et l'extrême droite".
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Une façon de renvoyer dos à dos les deux camps selon Elsa Faucillon (PCF), qui répond à Aurore Bergé : "Vous ne vous rendez pas compte de la manière dont vous avez été élus", affirme l'élue communiste, faisant référence à l'élection en 2017 d'Emmanuel Macron face à Marine Le Pen.
Rappel au règlement d'@ElsaFaucillon (PCF) contre les "attaques personnelles" d'@auroreberge (LREM) : "Vous ne vous rendez pas compte de la manière dont vous avez été élus."
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Clémentine Autain (LFI) dénonce pour sa part la "manipulation idéologique" d'Aurore Bergé.
Rappel au règlement de @Clem_Autain (LFI), qui dénonce "une forme de manipulation idéologique" de la part d'@auroreberge (LREM).
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Le gouvernement met-il (vraiment) des moyens ?
Le député Loïc Prudhomme (LFI) se demande quels sont les moyens concrets que met le gouvernement sur la table alors que celui-ci prétend "améliorer l'accueil des demandeurs d'asile". Élise Fajgeles affirme que 7.500 places d'hébergement supplémentaires ont été votées pour 2018 :
Le gouvernement affirme vouloir "améliorer" l'accueil des réfugiés, @Prudhomme2017 demande le détail des moyens supplémentaires. "7 500 places sont prévues au budget 2018", répond @EliseFajgeleshttps://t.co/iPtbu4tqTp#directAN #LoiAsileImmigration pic.twitter.com/SHkH2NTEmg
5.000 nouvelles places sont encore prévues pour l'année 2019, a même promis Édouard Philippe à l'été 2017.
Républicain contre Républicains
Les débats ont repris sur un ton plus apaisé depuis vendredi matin. Mais Pierre-Henri Dumont (LR) s'est agacé de ne pas avoir de réponse sur le sort des migrants dans le Calaisis :
"Si vous considérez que ce qu'il se passe à Calais depuis 25 ans vous devez pas vous en occuper, alors vous êtes une honte et vous ne devriez pas siéger ici", s'agace @phdumont.https://t.co/iPtbu4tqTp#directAN #LoiAsileImmigration pic.twitter.com/YfBN0YUgUB
Florent Boudié (LREM) lui a demandé "que le débat reste courtois et républicain". Tout en ironisant sur l'étiquette du député du Pas-de-Calais : "Retenez ce mot : républicain."
Article 9 adopté
L'article 9 est finalement adopté. Il rend plus directif le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés en prévoyant qu'il fixe la part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région ainsi que la répartition des lieux d'hébergement qui leur sont destinés.
Si les demandeurs d'asile ne restent pas dans cette région, ils perdront le droit à l'hébergement et à l'allocation.
Accueil des réfugiés : le modèle allemand
Actuellement, la répartition des demandeurs d'asile en hébergement temporaire (centre d’accueil pour demandeurs d’asile, centres d’accueil et d’examen des situations...) est inégale. Le ministre de l'Intérieur rappelle par exemple que "40% des demandes d'asile se font en Île-de-France".
Gérard Collomb estime qu'il faut donc s'inspirer des pratiques outre-Rhin afin de mettre en place un nouveau schéma pour mieux répartir ceux qui prétendent au statut de réfugiés (article 9) :
.@gerardcollomb veut s'inspirer du modèle allemand pour mieux répartir les demandeurs d'asile sur tout le territoire : "Certaines régions ont un nombre de places importantes, certaines pas du tout", montre-t-il sur une carte.https://t.co/iPtbu4tqTp#directAN #LoiAsileImmigration pic.twitter.com/bEwbE16dnD
Un partage de l'effort entre toutes les collectivités que refuse Emmanuelle Ménard (rattachée FN), qui propose de demander l'avis aux élus locaux.
.@emenard34 veut un droit de veto pour les élus locaux sur l'accueil des des demandeurs d'asile. Une proposition qui énerve la rapporteure @EliseFajgeles : "Cette part de générosité elle doit incomber à tous !"https://t.co/iPtbu4tqTp#directAN #LoiAsileImmigration pic.twitter.com/wyyvLpjsNR
La rapporteur lui oppose un non catégorique : chacun doit prendre "sa part de générosité", selon elle.
Accélération de l'expulsion des déboutés avant recours
L'article 8 élargit les cas dans lesquels un débouté du droit d'asile qui formule un recours devant la CNDA peut malgré tout être expulsé. Son recours n'est donc plus considéré comme suspensif.
Les trois cas retenus : le demandeur est issu de la liste des "pays sûrs" ; il représente une "menace grave pour l’ordre public" ; sa demande de réexamen a été rejetée.
La ministre @j_gourault présente et défend l'article 8, qui élargit les cas possibles pour lesquels un débouté du droit d'asile peut-être expulsé avant examen de son recours.https://t.co/iPtbu4tqTp#directAN #LoiAsileImmigration pic.twitter.com/Eoog9VQMtv
Mais pour de nombreux députés d'opposition, une telle mesure pourrait conduire certaines personnes à être expulsées alors même que le droit d'asile pourrait leur être accordé a posteriori.
Éloignement des déboutés avant instruction de leur recours : "Comment ferez-vous si la CNDA décide d'accorder le statut de réfugié à une personne au préalable expulsée ?", s'interroge @LDumontDeputeehttps://t.co/iPtbu4tqTp#directAN #LoiAsileImmigration pic.twitter.com/RzT9onklNN
Des cas de figure en rien contraire aux "engagements constitutionnels", leur répond le LREM Florent Boudié. Pour la rapporteure, l'important est que le "droit au recours" soit préservé.
Vote de l'article 7
Cet article permet au demandeur d'asile de ne formuler qu'une seule et même requête s'il a des enfants, ce qui "évite ainsi les demandes successives qui contribuent à ralentir la durée d’instruction des demandes d’asile".
L'article 6 voté par LREM seul
La gauche (PCF, LFI et NG) ainsi que le MoDem ont voté contre. Les Républicains n'ont pas voulu non plus voter un dispositif "vidé de sa substance" par certains amendements.
La République en marche était donc seule sur cet article (plus une voix d'un député UDI, Agir et Indépendants).
L'article 6 est voté. Il divise par deux le délai de recours des déboutés devant la CNDA et développe l'usage des audiences vidéo.#directAN #LoiAsileImmigrationhttps://t.co/iPtbu4tqTp pic.twitter.com/dDDXeQysxx
Vers la généralisation des audiences vidéo
L'article 6 vise à "développer" ("généraliser", pour l'opposition) la mise en place de télé-audience devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Un "format Skype" dénoncé par la gauche et par certains membres de la majorité.
Vers la généralisation des audiences vidéo devant la Cour nationale du droit d'asile ? @Clem_Autain récuse cette façon de rendre justice "format Skype". @EliseFajgeles estime les garanties suffisantes et pointe les économies à la clé.https://t.co/iPtbu4tqTp#directAN pic.twitter.com/hEGvQPgSD4
La rapporteure assume que le dispositif va générer des économies, en évitant le transport sous escorte des demandeurs d'asile vers le tribunal. Elle estime que des garanties ont été apportées, comme la nécessite de la présence de l'avocat au côté du requérant, et si possible, de son interprète.
De plus, un tel dispositif pourra désormais être imposé au demandeur, alors que dans le droit actuel son consentement devait être recueilli.
Ce que regrette profondément le MoDem Brahim Hammouche, qui pointe le manque de "bienveillance" de ce moyen de communication :
Audiences vidéo : @BHammouche5708 veut que l'on puisse répondre non à ce dispositif. Il en regrette le manque de "bienveillance", alors qu'il a fait campagne sur ce thème...https://t.co/iPtbu4tqTp#directAN #LoiAsileImmigration pic.twitter.com/Lemyj2knt4
Sa collègue Laurence Vichnievsky voit même dans l'absence de consentement un risque d'inconstituionnalité :
L’ancienne magistrate @LVichnievsky pointe "le risque d'inconstitutionnalité" de vouloir imposer au requérant la vidéo-audience. "C'est un moyen valable de rendre la justice", assure la rapporteure.https://t.co/iPtbu4tqTp#directAN #LoiAsileImmigration pic.twitter.com/iyw8Mh2x9l
Asile et délais de recours
Après avoir entériné l'article 5 hier, qui réduit à 90 jours le délai dont dispose un étranger pour déposer une demande d'asile devant l'OFPRA (contre 120 jours auparavant), les députés examinent l'article 6. Celui-ci divise par deux le délai de recours des déboutés du droit d'asile devant la Cour nationale du droit d'asile, soit 15 jours.
En contrepartie, la rapporteure Élise Fajgeles fait inscrire dans la loi la possibilité pour le débouté de saisir sommairement la CNDA. Une façon de faire valoir sa demande rapidement, en attendant de la compléter plus tard.
Revoir les débats du vendredi 20 avril
EN DIRECT - Les débats sur le projet de loi Asile et immigration continuent.
>>https://t.co/iPtbu4bQ1R #directAN #PJLAsileImmigrationhttps://t.co/8xxLDepXvx

References: L'article 6
 l'article 6

L'article 9

L'article 12
 l'article 13
 l'article 11
 L'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 9

L'article 9

L'article 8
 l'article 8
 l'article 7

L'article 6

L'article 6

L'article 6
 l'article 5
 l'article 6