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Timestamp: 2020-07-10 16:49:27+00:00

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MENTIONS LÉGALES - SummerRockz
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre toute personne réservant un séjour SPRING BREAK sur le site www.summerrockz.com (« Vous » ou « le Client ») d’une part, et la société MAEVENTS, E.U.R.L au capital de 10000€, domiciliée au 142 rue de Rivoli, 75001 Paris. Immatriculation Atout France N°IM075180021. RCS de Paris n°832 714 257 – N° TVA intracommunautaire FR 308 327 142 57 – Garantie financière APST ayant son siège 15 Avenue Carnot, 75017 Paris – RCP HISCOX EUROPE N°PRC0168728 HISCOX INSURANCE CO Ltd 2 000 000€, d’autre part.
MAEVENTS – est titulaire d’une licence d’Etat n° IM075180021. MAEVENTS est assuré par sa garantie financière APST ayant son siège 15 Avenue Carnot, 75017 Paris. MAEVENTS a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de HISCOX insurance co. Ltd. N° PRC 0168728. L’organisateur a souscrit un contrat d’assurance courant les conséquences de sa responsabilité civile et professionnelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes au Code de tourisme et aux textes de lois en vigueur
Le séjour qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L. 211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme. MAEVENTS est responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. Vous trouverez plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302.
Conformément aux articles L.211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
Art. 1 – RESERVATION
La réservation en ligne d’un séjour entraîne l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations préalables relatives au séjour, conformes aux dispositions de l’article R.211-4 du code du tourisme, qui figurent sur le site www.summerrockz.com.
Art. 2 – L’OFFRE DE SEJOUR
Le séjour SPRING BREAK est strictement réservé aux consommateurs, personnes physiques majeures et disposant de la pleine capacité juridique pour réserver sur le site www.summerrockz.com.
Les prix sont calculés en nombre de nuitées. D’après les règles de l’hôtellerie internationale une nuitée s’étend de 12h00 jusqu’à 12h00 le jour suivant. Sauf mention contraire, en cas de prise de possession avant midi ou de libération après 12h00 (dû aux horaires des bus par exemple), il se peut que l’hôtelier facture une nuitée au Client quel que soit le temps passé dans la chambre.
Le jour du départ et le jour du retour du voyage sont inclus dans la durée du voyage. Le premier et le dernier jour étant généralement consacrés au transport, il est expressivement convenu que si, en raison des horaires imposés par les transporteurs, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Les offres proposées comprennent les prestations qui sont stipulées dans l’offre du séjour. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, en euros et sont calculés sur la base d’une occupation pleine et sont valable dès la commande.
Les tarifs de location des biens incluent les charges (électricité, eau, chauffages).
Sauf en cas de mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas :
Le transport, et notamment le transport en autocar. Toute demande de transfert en autocar pourra être effectuée moyennant validation préalable d’un devis ;
Les taxes de sorties de territoire (à régler sur place en espèce) ;
La taxe de séjour déterminée par la municipalité et payable sur place à la réception des résidences (sauf si indiquée dans les prestations) ;
Toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone,…) ;les visites et excursions facultatives, les activités payantes ; les cautions demandées lors de la prise de la chambre (les chèques ne sont pas acceptés lorsque le séjour a lieu à l’étranger).
Les prix et disponibilités sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur lors de l’établissement des tarifs (cours des changes, tarifs aériens et hôteliers, taxes aéroport et de sécurités, surcharges carburant, prix des diverses prestations de service dans le/les pay(s) prévus dans le séjour…).
Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, il est expressément prévu la possibilité, pour MAEVENTS, de réviser les prix à la hausse comme à la baisse en cas de modification de ces conditions économiques, jusqu’à 20 jours avant le départ. En pareil cas, la modification pourra être répercutée en intégralité sur le prix du séjour.
En cas de hausse supérieure à 8% du prix fixé, le Client pourra résilier le contrat et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, sous réserve d’en informer MAEVENTS sous 7 jours à compter de la notification de hausse qui lui aura été faite, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté la hausse du prix de vente.
Art. 4 – MODALITES ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Pour les réservations sur le site summerrockz.com, MAEVENTS accepte le paiement par carte bancaire ou par Paypal.
La réservation est considérée comme validée définitivement par l’organisateur seulement auprès réception de la totalité du paiement du séjour. Seul le règlement de l’intégralité du prix du séjour donnera lieu à l’envoi des documents de voyages par courriel.
Art. 5 – DOCUMENTS DE VOYAGES ET D’IDENTITÉ
Le Client reconnaît que les informations saisies lors de sa réservation sont exactes, notamment sa date de naissance ; la participation au séjour SPRING BREAK étant réservée aux personnes majeures.
Le Client est informé que les informations et documents de voyages communiqués par l’organisateur se font par courriers électroniques envoyés aux adresses électroniques renseignés par le Client.
Les documents nécessaires à la participation au séjour pour les ressortissants français sont :
-passeport en cour de validité ; ou
-VISA en cours de validité ; ou
-Carte national d’identité en cour de validité.
Art. 6 – CONDITIONS D’ANNULATION/ MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
Tout Client annulant son voyage, pour quelle que raison que ce soit, est tenu d’indemniser MAEVENTS pour le préjudice que celle-ci a subi suite à l’annulation.
L’annulation pour être valable doit être notifiée par le Client par lettre recommandée, la date de réception du courrier faisant foi et valant date d’annulation.
Aucune assurance annulation n’est comprise directement dans le prix des voyages.
A partir de l’inscription au séjour les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
Plus de 45 jours avant le départ : 30% du montant total du séjour des défaillants est conservé ;
Entre 44 et 30 jours avant le départ : 65% du montant totale du séjour des défaillant est conservé ;
Entre 29 et 15 jours avant le départ : 80% du montant totale du séjour des défaillants est conservé ;
Entre 14 jours jusqu’au jour du départ : 100% du montant totale du séjour des défaillants est conservé ;
Tout voyage interrompu, écourté ou toutes prestations non consommées sur place, du fait du Client ne donnera lieu à aucun remboursement.
Art. 7 – ANNULATION / MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation ou la modification du séjour est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables, force majeure ou fait d’un tiers, et notamment en cas de conflit armé, guerre civile, insurrection, émeute, troubles sociaux, actes de terrorisme, évènement tenant à la sécurité des voyageurs, épidémies, catastrophes naturelles, embargo, toutes mesures prises par les autorités françaises ou étrangères compétentes, interruption totale ou partielle des transports, grèves, incidents ou accidents.
MAEVENTS répond du bon déroulement du séjour. Il n’est cependant pas tenu pour responsable des cas imprévus liés à des raisons climatiques, des cas de forces majeures ou au fait d’un tiers. Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, MAEVENTS s’efforcera à faire ses meilleurs efforts pour trouver des solutions propres à résoudre ces difficultés.
Dans le cas où MAEVENTS serait contraint de modifier des éléments essentiels au séjour, une fois celui-ci commencé, du fait des circonstances qui ne lui serait pas imputables, le voyageur ne pourra pas obtenir le remboursement des prestations utilisées.
En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme s’appliquent. A défaut, et sauf préjudice corporel, dommage intentionnel ou causé par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage.
MAEVENTS se réserve la possibilité de changer les évènements et lieux proposés en cas d’indisponibilité des prestataires concernés. Cependant MAEVENTS mettra tout en œuvre pour remplacer ces prestations par des prestations de qualité équivalente.
Art. 8 – RECLAMATIONS
Toute réclamation relative au séjour sera transmise dans les 30 jours à dater de la fin du voyage à l’organisateur par lettre recommandée avec accusé réception à MAEVENTS 147 rue de Rivoli, 75001 Paris ou par email à maevents@outlook.fr. N’hésitez pas à rentrer en contact avec notre personnel sur place pour tout problème. Les réclamations porteront uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Les organisateurs sur place sont responsables de vos réservations et doivent être mis au courant de toute modification ou annulation quel qu’en soit la cause. Nous vous rappelons que MAEVENTS se décharge de toute responsabilité en cas de perte ou de vols d’effets personnels.
Art. 9 – CAUTIONS
Pour les séjours nos prestataires peuvent exiger des cautions par empreinte bancaire ou chèque traveller’s ou espèces, notamment afin de couvrir toute dégradation des lieux d’hébergement par le Client. Toute restitution des cautions versées directement auprès des prestataires devra être réclamée auprès de ces derniers, MAEVENTS ne pouvant en aucun cas en être tenu responsable.
Art. 10 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
MAEVENTS ne répond que des services prévus au séjour. Si, dans le cadre de votre séjour, vous organisez une activité en dehors de celle prévu par MAEVENTS, MAEVENTS ne pourra être tenue responsable des incidents qui interviendraient durant ces activités.
Le Client s’engage dans le cadre du séjour à veiller au respect des législations en vigueur. La responsabilité de MAEVENTS ne pourra en aucun cas être recherchée, dès lors que des incidents trouveraient leur cause dans le comportement des participants au séjour. De plus, ni MAEVENTS, ni les prestataires ne pourront être tenus responsables de tout problème ou débordements lié à une consommation d’alcool ou à la prise de substance illicites au titre de la législation française et/ou locale par les participants au voyage.
Le Client est tenu de respecter toute consigne, notamment de sécurité, qui lui serait transmise lors du séjour. Notamment, le Client reconnaît être informé que
Art. 11 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client collectées lors de son enregistrement sont nécessaires au traitement de la réservation et l’exécution du séjour, ainsi qu’à la gestion de nos relations commerciales.
Ces informations et données sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Les informations ainsi recueillies pourront être communiquées à des tiers prestataires pour l’exécution des services liés au séjour, ainsi que pour la gestion de votre compte, de vos réservations et paiements. Sous réserve de Votre accord préalable, Vous êtes susceptible de recevoir des informations et offres promotionnelles de MAEVENTS.
Vos données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à l’exécution de nos obligations et à la gestion de nos relations (3 ans à compter de la fin du séjour), ou pour la durée de conservation permise par la loi (par exemple pour la durée de prescription légale afin d’être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données Vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de [à compléter].
Vous avez également la possibilité de retirer votre consentement à recevoir de la prospection commerciale à tout moment.
Art. 11 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable et concertée avec le Client sera privilégiée. A ce titre, le Client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En l’absence d’accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, sera soumis à la compétence des tribunaux français.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 11