Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028907533
Timestamp: 2019-09-23 07:11:29+00:00

Document:
Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) | Legifrance
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Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR: DEVA1410468A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/10/DEVA1410468A/jo/texte
Les articles 2, 3, 7, 8, 11, 13, 15, 23, 25, 27, 28, 32, 38, 42, 49, 51, 56, 57, 58 et 61 de l'arrêté du 16 novembre 2012 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Jacqueline Pédron, attachée d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives à :
M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à partir du 5 mai 2014.
M. Nicolas Gilbert, attaché d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 7. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 4 mai 2014.
M. Nicolas Cazalis, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à partir du 1er juin 2014.
M. Fathi Benkoula, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 11. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Aline Pillan, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 1er mai 2014.
M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure. »
« Art. 13. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 18 mai 2014.
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 19 mai 2014.
M. Vincent Minnaert, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 15. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe.
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe. »
« Art. 23. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 1er juin 2014.
M. André Barrau, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 25. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Christine Boissin-Leleu, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 1er mai 2014. »
M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er mai 2014.
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 28. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 30 avril 2014.
M. Olivier Delvallée, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 32. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Serge Bresson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Valérie Wacheux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure. »
« Art. 38. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à compter du 12 mai 2014. »
« Art. 42. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 49. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 1er mai 2014.
M. Nicolas Marcou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er juin 2014.
Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'aviation civile.
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 51. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, jusqu'au 11 mai 2014.
Mme Sylvie Gondcaille, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
« Art. 56. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC, à :
M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; M. André-Noël Gaget, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. ― Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
« Art. 57. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à :
I. ― M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
II. ― Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. ― M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. ― Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. ― Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. ― M. Eric Coudier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. ― M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« Art. 58. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, à :
I. ― M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. ― M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. ― M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. ― M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
V. ― Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. ― Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
« Art. 61. - Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
Il est inséré un article 8 bis dans l'arrêté du 16 novembre 2012 ainsi qu'il suit :
« Art. 8 bis. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 7
 Art. 11
 Art. 13
 Art. 15
 Art. 23
 Art. 25
 Art. 28
 Art. 32
 Art. 38
 Art. 42
 Art. 49
 Art. 51
 Art. 56
 Art. 57
 Art. 58
 Art. 61
 Art. 8