Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035401494
Timestamp: 2018-12-12 08:55:27+00:00

Document:
Modifie Décret n°2015-1048 du 21 août 2015 (V)
Modifie DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 1 (VD)
Modifie DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 2 (VT)
Modifie DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 3 (VD)
Modifie DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 4 (VD)
Modifie DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 5 (VD)
Modifie DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 6 (VD)
Modifie DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 7 (VD)
Crée DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 11-1 (VD)
Modifie DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 17 (VD)
Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 61
Agents de classe supérieure, régis par le décret du 27 juin 2011 Agents de classe supérieure, régis par le présent décret
8e échelon 9e Ancienneté acquise
7e échelon 9e Sans ancienneté
6e échelon 8e Ancienneté acquise
5e échelon 7e Ancienneté acquise
4e échelon 6e 7/6 de l'ancienneté acquise
3e échelon 5e Ancienneté acquise
2e échelon 4e Ancienneté acquise
1er échelon 3e 2 fois l'ancienneté acquise
Agents de classe normale, régis par le décret du 27 juin 2011 Agents de classe normale, régis par le présent décret
8e échelon 7e Ancienneté acquise avec maintien de l'indice à titre personnel
7e échelon 6e 7/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e 3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e Ancienneté acquise
2e échelon 1er 2/3 de l'ancienneté acquise
II. - A compter du 1er janvier 2019, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes sont reclassés selon les modalités suivantes :
Agents de classe supérieure Agents de classe supérieure
10e échelon 9e Ancienneté acquise
9e échelon 8e Ancienneté acquise
8e échelon 7e Ancienneté acquise
6e échelon 5e 4/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er Ancienneté acquise
Agents de classe normale Agents de classe normale
10e échelon 10e Ancienneté acquise
9e échelon 9e Ancienneté acquise
8e échelon 8e Ancienneté acquise
7e échelon 7e 7/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e 6/7 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e 2/3 de l'ancienneté acquise
Les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes ayant choisi l'intégration dans l'un des corps régis par le décret du 21 août 2015 précité en application de l'article 13 du présent décret qui auraient réuni, au plus tard au titre de l'année 2021, les conditions pour accéder à la classe supérieure de ces mêmes corps, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions du décret du 21 août 2015 précité dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2019.
Les mots : " pédicures-podologues de classe supérieure, pédicures podologues de classe normale ; masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes de classe normale ; psychomotricien de classe supérieure, psychomotricien de classe normale ; orthophonistes de classe supérieure, orthophonistes de classe normale ; orthoptistes de classe supérieure, orthoptistes de classe normale régis par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 " sont ajoutés respectivement dans l'énumération des corps du sous-groupe 2 de la commission administrative paritaire n° 2 mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 précité.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 15, 16, 17 et du II de l'article 20 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 11
 art. 17
 art. 61
 l'article 13
 l'article 20