Source: https://www.senat.fr/interventions/de_raincourt_henri86044g/de_raincourt_henri86044g_2002_pjl02-378_1.html
Timestamp: 2020-01-25 01:36:34+00:00

Document:
Interventions : M. Henri de RAINCOURT : Retraites
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Interventions de M. Henri de RAINCOURT
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
[n° 2003-775 (7, 8, 9, 15, 16 et 17 juillet 2003)]
Aller à... Discussion générale Question préalable Division additionnelle avant le titre Ier Art. additionnels avant l'art. 1er Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er Art. additionnels avant l'art. 1er Rappel au règlement Art. 1er (priorité) Art. 2 (priorité) Art. 24 Art. 31 ter Art. 32 Art. additionnels après l'art. 32 Art. 38 Art. 45
Prise en compte du montant et de la durée de la cotisation, et du niveau de la prestation. (texte intégral du JO)
Approbation par le groupe UMP du projet de loi. (texte intégral du JO)
Importance du débat parlementaire. (texte intégral du JO)
Réaffirmation de l'attachement à la solidarité, à l'équité et à la liberté. (texte intégral du JO)
Choix politique en faveur de la répartition. (texte intégral du JO)
Volonté de maintenir un haut niveau de pension. (texte intégral du JO)
Hommage aux rapporteurs. (texte intégral du JO)
Conséquences de l'absence de réforme. (texte intégral du JO)
Fonds de réserve des retraites. (texte intégral du JO)
Discours du Premier ministre sur les retraites le 21 mars 2000. (texte intégral du JO)
Justification de l'allongement de la durée des cotisations. (texte intégral du JO)
Concertation avec les partenaires sociaux. (texte intégral du JO)
Progressivité de la réforme. (texte intégral du JO)
Avancées liées à la réforme. (texte intégral du JO)
Division additionnelle avant le titre Ier
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er
Art. 1er (priorité) (Répartition)
Art. 2 (priorité) (Contributivité) :
Art. 24 (Régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
Art. 31 ter (Coordination avec l'introduction de la notion de "catégorie active" - art. L. 73 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. additionnels après l'art. 32
Art. 38 (Pensions de réversion au bénéfice des orphelins - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. 45 (Dispositions transitoires)

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 24
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 38
 Art. 45

Art. 1

Art. 2

Art. 24

Art. 31

Art. 32

Art. 38

Art. 45