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Timestamp: 2019-09-22 07:59:56+00:00

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M.B. Index des textes publies le 16 octobre 2003
M.B. Index des textes publiés le 16 octobre 2003
arrêté royal (23)
remise de lettres de créance (2)
type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003012747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003021207 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Promotions Par arrêté royal du 11 juillet 2003 : Dans la Classe des Sciences naturelles et médicales sont promus de membres titulaires à membres titulaires honoraires : - M. Stoops, Georges, de M - M. Thorez type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003007234 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4590 du 18 juillet 2003, l'adjudant-major ****, R., est promu Officier de l'Ordre de la Couronne pour « Les services rendus en sa qualité de Secrétaire à la Mai type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003012759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au crédit-temps et diminution de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003021208 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Promotions Par arrêté royal du 11 juillet 2003 : Dans la Classe des Sciences morales et politiques est promu de membre associé à membre titulaire : - M. Sturtewagen, Christian, de Gand. Dans l - M. Dejonghe, type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003007236 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 4592 du 18 juillet 2003 : Le colonel **** ****., est déchargé le 1 er avril 2003 de l'emploi d'attaché de défense près l'Ambassade de **** à ****. Le colonel **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003007235 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Démission dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4591 du 18 juillet 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003022930 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée, à sa demande, à partir du 1 er février 2004, à M. Decraene, Wilfried, qui est admis à fair Par le type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003021192 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 12 août 2003, M. Mohammed Taha Bouhassoun, de nationalité marocaine, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er mai 2003. type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003007225 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4581 du 3 juillet 2003 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2004 en application des lois coordonnées sur les pensions **** **** terres type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003022922 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003021191 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 12 août 2003, Mme Valeria Teresa Arancibia Castillo, de nationalité chilienne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er juin type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003007237 source ministere de la defense Cabinet. - Démissions Par arrêté royal n° 4593 du 18 juillet 2003, il est mis fin à la nomination en qualité de Chef de cabinet du Ministre de la Défense, de Mme Catharina Geernaert, à partir du 11 juillet 2003 au soir. Par arrêté royal type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003007224 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4579 du 3 juillet 2003, le lieutenant de vaisseau de première classe Loncke A., prend rang d'ancienneté de lieutenant de vaisseau de première classe le 26 avril 2000. Pour l'avan type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003012760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003022925 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003012754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au calcul de l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003012756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003012622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'exécution du protocole d'accord du 17 mai 2001 type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003012755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'encadrement sectoriel du temps annuel type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003012750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003012408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2002, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant type arrêté royal prom. 03/10/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201213 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visé par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, type arrêté ministériel prom. 10/10/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003002176 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel relatif à la composition de la section d'expression néerlandaise de la Commission de recours en matière d'inaptitude professionnelle pour les agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003003494 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003022906 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel supprimant la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de la Felodipine type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003021209 source service public federal de programmation politique scientifique Orchestre national de Belgique Membres du personnel. - Démissions honorables Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, démission honorable de leurs fonctions est accordée à : - Mme Van Moerbeke, Nora, altiste-soliste, à partir du 1 er juin 19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003021212 source service public federal de programmation politique scientifique Orchestre national de Belgique. - Renvoi Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2003 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2003, M. Riffel, Armin, stagiaire violoncelliste-chef de pupitre à l'Orchestre national de Belgiqu
type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201215 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la chasse en Région flamande
type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201138 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201264 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation TEC Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003201444 source ministere de la region wallonne Santé Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, M. Guy Goetgebuer, attaché, est promu par avancement de grade au grade de premier attaché au Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies ». Un arrêté du Gouvernement wallo type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201257 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
type décret prom. 02/10/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201458 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au protocole financier du 4 octobre 2002 à l'accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la politique internationale d
type avis prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003201062 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2003 et parvenue au greffe le 30 juin 2003, la s.a. Nestlé Waters Benelux b type avis prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003201196 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 septembre 2003 et parvenue au greffe le 9 septembre 2003, un recours en annulat b. type avis prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003201198 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 juillet 2003 en cause de B. Le Charlier contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 13 ao « Les
type document prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003020147 source assemblee de la commission communautaire francaise Séance plénière Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Session ordinaire 2003-2004 Ordre du jour : Vendredi 17 octobre 2003, à 9 heures et 14 h 30 m 1. Nomi 2. Allocution type document prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003021213 source service public federal de programmation politique scientifique Orchestre national de Belgique Nominations et prolongations de stage Par arrêté ministériel du 5 septembre 2003, sont nommés définitivement à l'Orchestre national de Belgique : - Mme Serban, Marinella, en qualité d'altiste-instrumentiste, avec e
type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wandre - Liège type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201267 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Couvin - lot 1 - Couvin type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201270 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Montigny-le-Tilleul - Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201266 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'aménagement d'un bassin de dépollution de la Semois - Arlon type arrêté ministériel prom. 17/07/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201422 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Nassogne destinée à la pose d'une conduite d'eau type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201268 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Vivegnis et d'Oupeye - Oupeye type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Code
type erratum prom. 28/07/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003022924 source service public federal securite sociale Règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Errata
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003021203 source service public federal de programmation politique scientifique Nomination Par arrêté royal du 7 septembre 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, M. Ninane, Olivier, né le 12 juillet 1971, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint dans le cadre français des Se Le recours e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003007226 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination d'un officier au grade de base et au grade supérieur Par arrêté royal n° 4583 du 3 juillet 2003, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné issu de la 134 e promotion toutes armes de l'Ecole r L'officier
type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003009790 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - au tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 1 er novembre 2003; - au tribunal du travail de Charleroi : 1; - à la justice de paix du canton de Dour-C - rédacteur au greffe :
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003009789 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 février 2003, entrant en vigueur le 31 octobre 2003, Mme Mostrey, C., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admis Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003009792 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 octobre 2003 : - produisant ses effets le 15 janvier 2003, est acceptée, la démission de Mme Deveux, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Namur. Elle est au - est acce
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003201260 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 12 septembre 2003 en cause de la commune de Dalhem contre la s.a. Belgacom Mobile, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'ar « L'
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003015198 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 8 octobre 2003, LL. EE. Mme Malle Talvet, M. Konstantin Zhigalov, M. Deo K. Rwabita, M. Karsten Petersen et M. Borut Trekman ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accrédi LL.EE type remise de lettres de créance prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003015191 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 30 septembre 2003, LL. EE. M. Abdou Abarry, M. Oh Haeng-kyeom, Mme Youngor Sevelee Telewoda, M. Walter Woon et M. Marx Gad Njuguna Kahende ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres q LL.EE.
type document prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003009791 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 19 septembre 2003, a désigné M. Peeters, F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 19 septe
type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003201495 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1) d'expression néerlandaise pour le Ministère de la Communauté flamande. - Réf : ANV03035. - Erratum Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Condition(...) 1. Etre citoyen de l'Un
type indices du prix prom. -- pub. 16/10/2003 numac 2003043010 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation d
http://www.etaamb.be/fr/pub/2003/10/16.html

References: l'article 4
 § 3
 l'article 37
 l'article 27
 § 3
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 22
 l'article 74