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Timestamp: 2018-03-22 14:11:49+00:00

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Décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités | Legifrance
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Décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités
Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités
Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 22 avril 1992 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 24 juin 1992 portant nomination au Conseil national des universités dans le groupe des disciplines pharmaceutiques
Arrêté du 5 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
Arrêté du 10 février 1993 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 3 mars 1993 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 24 mars 1993 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 4 janvier 1994 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 9 février 1994 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 31 mai 1994 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 29 novembre 1994 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 29 mars 1996 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 6 juin 1996 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités
Arrêté du 19 février 1997 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 9 avril 1997 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 10 février 1998 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 24 mars 1998 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 5 juin 1998 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 22 janvier 1999 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 2 mars 1999 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités
Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 11 mai 1999 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 27 mai 1999 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination au Conseil national des universités
Décret n° 2001-1228 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Guadeloupe
Décret n° 2001-1229 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Guyane
Arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut
Décret n° 2007-1917 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
TITRE I (ART. 1 A 15): DISPOSITIONS GENERALES.
IL SE PRONONCE SUR LES MESURES INDIVIDUELLES RELATIVES A LA QUALIFICATION AU RECRUTEMENT ET A LA CARRIERE DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DES MAITRES DE CONFERENCES,ET SE PRONONCE SUR LES MESURES INDIVIDUELLES RELATIVES A LA CARRIERE DES MAITRES-ASSISTANTS ET DES CHEFS DE TRAVAUX DES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES ET PHARMACEUTIQUES.
IL EST COMPOSE DE GROUPES DE DISCIPLINES COMPRENANT D'UNE PART,UNE COMMISSION DE GROUPE,D'AUTRE PART,DES SECTIONS CORRESPONDANT CHACUNE A UNE DISCIPLINE (COMPOSITION).
LE MODE D'ELECTION EST LE SCRUTIN DE LISTE A LA REPRESENTATION PROPROTIONNELLE.
DUREE DE MANDAT DES MEMBRES DE 4 ANS,RENOUVELABLE DANS LA LIMITE D'UN AN.
EN CAS DE CREATION D'UNE SECTION,IL EST MIS FIN AU MANDAT DES MEMBRES DE CETTE SECTION LORS DU 1ER RENOUVELLEMENT DU CNU INTERVENANT APRES L'INTERVENTION DE LADITE SECTION.
CHAQUE SECTION SE DIVISE EN 2 COMMISSIONS COMPOSEES CHACUNE DE LA MOITIE DES MEMBRES DE LA SECTION (LES MEMBRES DE LA SECTION DESIGNENT,PAR COLLEGE,LES MEMBRES DE CES COMMISSIONS).
TITRE II (ART. 16 A 20): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
MODALITES DE CONSTITUTION INITIALE DU CNU POUR LE GROUPE DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES (COMPOSITION).
LES GROUPES DE SECTIONS,SECTIONS ET SOUS-SECTIONS DU CNU CONSTITUES ANTERIEUREMENT AU 22-01-1992 RESTENT COMPETENTS JUSQU'A LA MISE EN PLACE DE CHACUN DES GROUPES,COMMISSIONS DE GROUPES ET SECTIONS CORRESPONDANTS.
NON APPLICABLE AUX GROUPES DE DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES.ABROGATION DU DECRET 8731 DU 20-01-1987 EN TANT QU'IL CONCERNE LES DISCIPLINES AUTRES QUE LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ART. 16 ET 19 DU PRESENT DECRET.
ENSEIGNEMENT , ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES , CNU , ORGANISATION , COMPOSITION , GROUPE DE DISCIPLINE , COMMISSION DE GROUPE , SECTION , ELECTION , MODE D'ELECTION , MEMBRE , COMMISSION , DISCIPLINE PHARMACEUTIQUE , DISCIPLINE SCIENTIFIQUE , PROFESSEUR D'UNIVERSITE , MAITRE DE CONFERENCE
Décret no 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
Décret no 97-1122 du 4 décembre 1997 modifiant le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
JORF n°18 du 22 janvier 1992 page 1034
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu l'avis du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire du 18 octobre 1991;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 4 décembre 1991;
Art. 1er. - Le Conseil national des universités se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions des statuts particuliers et du présent décret, sur les mesures individuelles relatives à la qualification,
au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences.
Il se prononce, dans les mêmes conditions, sur les mesures individuelles relatives à la carrière des maîtres-assistants et des chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques.
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnels régis par l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale.
Art. 2. - Le Conseil national des universités est composé de groupes de disciplines.
Chaque groupe de disciplines comprend, d'une part, une commission de groupe, d'autre part, des sections correspondant chacune à une discipline.
Nul ne peut appartenir à plusieurs de ces formations.
La liste des groupes, des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 3. - Chaque commission de groupe et chaque section comprend, en nombre égal, d'une part, des représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés, d'autre part, des représentants des maîtres de conférences et des personnels assimilés.
Art. 4. - I. - Les deux tiers au moins des membres de chaque section du Conseil national des universités sont élus.
Les électeurs sont répartis en deux collèges comprenant les personnels titulaires suivants:
a) D'une part, les professeurs des universités et les personnels assimilés; b) D'autre part, les maîtres de conférences et les personnels assimilés.
II. - Dans la limite du tiers, au plus, des membres de chaque section, des membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les professeurs des universités et les personnels assimilés et parmi les maîtres de conférences et les personnels assimilés.
Art. 5. - Les membres de chaque commission de groupe sont désignés dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus. En ce cas, les élections sont organisées par groupe. Les électeurs sont éligibles dans le groupe dont relève la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Art. 6. - Pour l'application des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessus, sont assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences les personnels appartenant aux catégories mentionnées ci-après:
1o Personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou à celui de maître de conférences, figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
2o Personnels détachés dans un corps d'enseignants-chercheurs;
3o Chercheurs titulaires relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, enseignant dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'inscription des chercheurs sur les listes électorales s'effectue sur leur demande. Cette inscription n'est acceptée que si le chef de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils ont effectivement enseigné dans cet établissement au cours d'une période et pendant une durée déterminées par arrté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions d'assimilation de ces chercheurs soit aux professeurs des universités, soit aux maîtres de conférences.
Art. 7. - Lors de la création d'une section et dans tous les cas où le nombre des éligibles est inférieur au double du nombre des membres à élire,
un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur assure en tout ou partie la représentation par voie de nomination. Les personnels nommés peuvent ne pas appartenir à la section concernée.
Art. 8. - Lorsqu'un ou plusieurs des sièges réservés aux élus n'ont pu être pourvus, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur assure en tout ou partie la représentation par voie de nomination. Toutefois, lorsque les résultats d'une élection n'ont pu être proclamés à la suite d'une irrégularité, une nouvelle élection est organisée.
Art. 9. - Le mandat des membres du Conseil national des universités a une durée de quatre ans.
Le membre élu ou nommé qui interrompt son mandat ou qui perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou nommé est remplacé pour la fin de son mandat:
1o S'il s'agit d'un membre élu, par le premier candidat non élu de la même liste ou, à défaut, par un enseignant-chercheur ou assimilé relevant de la formation concernée et issu du même collège, élu par les membres de cette formation et de ce collège. Dans ce dernier cas, l'élection a lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours;
2o S'il s'agit d'un membre nommé, par un membre nommé dans les conditions prévues au II de l'article 4 ci-dessus.
Art. 10. - Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par groupe, par commission de groupe ou par section dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessous.
Art. 11. - Chaque section du Conseil national des universités se divise en deux commissions composées chacune de la moitié des membres de la section.
Les membres de la section désignent, par collège, les membres de ces commissions en respectant les proportions prévues à l'article 3 ci-dessus.
Chacune des commissions doit être composée pour moitié au moins de membres élus.
Chacune de ces commissions exerce alternativement et pendant une durée d'un an:
1o Les attributions relatives à la qualification des professeurs des universités et des maîtres de conférences;
2o Les autres compétences du Conseil national des universités mentionnées à l'article 1er du présent décret.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 12. - Les membres de chacune des commissions de groupe et des commissions de section élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un assesseur.
Tous les membres d'une commission élisent le président parmi les professeurs des universités et les personnels assimilés.
Les professeurs et personnels assimilés élisent, en leur sein, le premier vice-président; les maîtres de conférences et les personnels assimilés élisent, en leur sein, le second vice-président et l'assesseur.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par un des vice-présidents. Les vice-présidents ne peuvent, toutefois, présider une délibération relative à un emploi d'un rang supérieur au leur. S'ils ne peuvent siéger, la présidence est assurée par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la séance.
Art. 13. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant préside les groupes de sections.
Art. 14. - Pour toutes les formations du Conseil national des universités,
le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.
Le président de la formation concernée peut faire entendre toute personne en qualité d'expert ou de rapporteur.
Art. 15. - L'examen des questions individuelles relatives au recrutement relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui est postulé par l'intéressé.
L'examen des questions relatives à la carrière relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui est détenu par l'intéressé.
Art. 16. - Les dispositions du 2o et du 3o de l'article 6 ci-dessus ne s'appliquent pas pour la constitution initiale du Conseil national des universités. L'inscription des chercheurs sur les listes électorales s'effectue dans les conditions prévues par le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités dans sa rédaction en vigueur avant la publication du présent décret.
Art. 17. - Pour le groupe des disciplines pharmaceutiques, la constitution initiale du Conseil national des universités s'effectue dans les conditions suivantes: les membres du groupe des disciplines pharmaceutiques qui n'ont pas fait l'objet du tirage au sort prévu par l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 mentionné à l'article 16 ci-dessus, ainsi que les représentants élus à l'issue des dernières opérations électorales, deviennent membres des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités définies par le présent décret.
Ces sections sont, en outre, complétées, dans le respect des dispositions de l'article 3 ci-dessus et conformément aux proportions fixées à l'article 4 ci-dessus, d'une part, par des représentants élus par les membres de la section et du collège concernés parmi les professeurs des universités et personnels assimilés et maîtres de conférences et personnels assimilés,
relevant de la section et issus du même collège, d'autre part, par des membres nommés dans les conditions prévues au II de l'article 4 ci-dessus.
La commission du groupe des disciplines pharmaceutiques est composée, dans le respect des dispositions du troisième alinéa de l'article 2 et de l'article 3 ci-dessus, conformément aux proportions fixées à l'article 4 ci-dessus, d'une part, de représentants désignés par les membres élus du groupe des disciplines pharmaceutiques du collège concerné parmi les professeurs des universités et personnels assimilés et maîtres de conférences et personnels assimilés, relevant de ce groupe et issus du même collège,
d'autre part, de membres nommés dans les conditions prévues au II de l'article 4 ci-dessus.
Art. 18. - Le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités est abrogé en tant qu'il concerne les disciplines autres que les disciplines médicales et odontologiques, sous réserve des dispositions des articles 16 et 19 du présent décret.
Les termes de: <<section du Conseil national des universités>> sont substitués à ceux de: <<section ou sous-section du Conseil national des universités>> dans tous les textes, à l'exception de ceux qui sont relatifs aux disciplines médicales et odontologiques, où figurent ces derniers termes.
Art. 19. - Les groupes de sections, sections et sous-sections du Conseil national des universités constitués en application de la réglementation en vigueur avant la publication du présent décret restent compétents jusqu'à la mise en place de chacun des groupes, commissions de groupe et sections correspondants constitués conformément aux dispositions dudit décret.
Art. 20. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

References: l'article 19
 ART. 16

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 4

Art. 10
 l'article 11

Art. 11
 l'article 3
 l'article 1

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16
 l'article 6

Art. 17
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 4

Art. 18

Art. 19

Art. 20