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Timestamp: 2020-07-13 05:41:02+00:00

Document:
Arrete Royal du 23/12/2008 modifiant l'arrete royal du 8 avril 1976 etablissant le regime des prestations familiales en faveur des travailleurs independants, en vue de l'augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant
2008011573
23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant
Vu la loi du 29 mars 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/03/1976 pub. 24/02/2010 numac 2010000067 source service public federal interieur Loi relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, l'article 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants;
Vu l'avis du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, donné le 20 novembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 novembre 2008;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 novembre 2008;
Vu l'avis 45.489/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 17 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 mai 2008, les mots « 60,76 EUR » et « 81,15 EUR » sont remplacés respectivement par les mots « 63,99 EUR » et « 84,37 EUR ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3.La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008.
arrêté royal Adaptation hors index au 1 er janvier 2009 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er janvier 2009, à(...) A. Prestations familiales I. Régime des
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References: l'article 1
 l'article 84
 § 1
 l'article 17

Art. 2

Art. 3