Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-05-2007-4A_29-2007
Timestamp: 2016-10-26 21:29:14+00:00

Document:
4A_29/2007 (30.05.2007)
4A_29/2007 /ech
tous les deux repr�sent�s par Me Richard Calame, avocat, case postale 544, 2001 Neuch�tel 1,
intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot.
r�cusation; art. 9, 29 et 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH,
recours en mati�re civile contre la d�cision de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 29 janvier 2007.
Le 25 septembre 2006, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, compos�e des juges Claude Bourquin, Jacques-Andr� Guy et Marie-Pierre de Montmollin ainsi que du greffier Dominique Deschenaux, a rendu par voie de circulation un jugement dans la cause opposant X.________ et Y.________ � Z.________ SA, cause introduite le 9 mars 1999 et relevant du contrat d'entreprise. Aux termes de cette d�cision, r�dig�e avec le concours de A.________ oeuvrant en qualit� de juriste-r�dactrice, X.________ et Y.________ ont �t� condamn�s � payer � Z.________ SA la somme de 938'009 fr. 55 avec int�r�t � 5% d�s le 1er mai 1999.
Contre ce jugement, X.________ et Y.________ ont interjet� un recours de droit public (4P.287/2006) et un recours en r�forme (4C.391/2006) au Tribunal f�d�ral. Ces deux recours sont actuellement suspendus.
Le 27 octobre 2006, X.________ et Y.________ ont d�pos� une demande d'annulation et requ�te de r�cusation aupr�s du Tribunal cantonal. Ils concluaient � ce que le jugement du 25 septembre 2006 soit d�clar� nul. Ils faisaient valoir que la juriste-r�dactrice A.________ avait travaill� jusqu'� fin mars 1998 en qualit� de collaboratrice-avocate au sein de l'�tude de Me B.________, qui �tait � l'�poque la mandataire de Z.________ SA dans le litige dont l'aboutissement est le jugement mis en cause. Ils en d�duisaient que A.________ aurait d� se r�cuser. En cons�quence, ils consid�raient qu'elle �tait inhabile � fonctionner et que sa participation entra�nait aussi l'inhabilit� des juges qui avaient d�lib�r� et statu� sur la base des travaux qu'elle avait pr�sent�s.
Par d�cision du 29 janvier 2007, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal, form�e ad hoc, a rejet� la demande dans la mesure o� elle �tait recevable.
X.________ et Y.________ (les recourants) interjettent un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral, par m�moire unique. Invoquant dans les deux recours la violation de la garantie d'un tribunal �tabli par la loi (art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH), la violation de la garantie � un juge impartial et ind�pendant (art. 30 al. 1, respectivement art. 29 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH) et l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits (art. 9 Cst.), ils concluent � l'annulation tant de la d�cision du 29 janvier 2007 que du jugement du 25 septembre 2006, avec suite de frais et d�pens.
Z.________ SA (l'intim�e) propose le rejet des deux recours, sous suite de frais et d�pens.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1).
2.1 Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit � un juge impartial et ind�pendant, au motif que la juriste-r�dactrice et les juges qui ont particip� au jugement du 25 septembre 2006 auraient d� se r�cuser. Ce grief a �t� soulev� dans le cadre de la demande d'annulation et requ�te de r�cusation du 27 octobre 2006.
Selon le droit de proc�dure cantonal, les jugements auxquels a particip� un juge ou un greffier qui �tait inhabile � fonctionner et devait se r�cuser d'office peuvent �tre annul�s par l'autorit� de r�cusation. La demande doit �tre formul�e dans les trente jours qui suivent la d�couverte du cas d'inhabilit�, mais au plus tard un an apr�s le prononc� du jugement (cf. art. 67, 69 et 80 du Code de proc�dure civile neuch�telois du 30 septembre 1991, ci-apr�s: CPCN; RSN 251.1).
La d�cision du 29 janvier 2007 a �t� rendue apr�s le prononc� du jugement final, � un moment o� l'autorit� cantonale �tait dessaisie de la cause au fond. Cette d�cision n'est donc pas une d�cision incidente sur une demande de r�cusation, mais une d�cision finale dans une proc�dure de r�cusation introduite hors du proc�s au fond. Quoi qu'il en soit, cette d�cision est susceptible de recours au Tribunal f�d�ral (cf. art. 90 et 92 LTF).
2.2 Les recourants font en outre valoir que la Cour civile, qui a statu� le 25 septembre 2006, n'�tait pas constitu�e conform�ment � la loi, au motif que celle-ci ne pr�voit pas la participation d'un juriste-r�dacteur � c�t� des trois juges et du greffier.
2.2.1 Ce grief ne se rapporte pas � la participation d'une personne d�termin�e � l'oeuvre de jugement, au motif qu'elle serait inhabile � si�ger pour des motifs li�s � sa personne; il n'en va pas d'une question de r�cusation. Le point soulev� est celui de la composition l�gale de la Ire Cour civile cantonale, soit la question de savoir si celle-ci peut ou non inclure un juriste-r�dacteur. Ce grief n'a pas �t� invoqu� dans la demande de nullit� et requ�te de r�cusation du 27 octobre 2006.
2.2.2 Les recourants all�guent que ce n'est qu'� la lecture de la d�cision du 29 janvier 2007 qu'ils ont eu connaissance du d�faut de base l�gale pour la fonction du juriste-r�dacteur. L'autorit� cantonale y rel�ve que la fonction de juriste-r�dacteur ou collaborateur scientifique aupr�s d'elle ne trouve son fondement dans aucune disposition l�gislative ni r�glementaire, de sorte qu'il n'existe aucun texte officiel qui la d�crirait, en fixerait les attributions et en dresserait le cahier des charges; la fonction aurait �t� cr��e par la seule voie d'une d�pense inscrite au budget de l'�tat au titre de charge salariale.
Selon le R�glement du Tribunal cantonal neuch�telois du 17 ao�t 1992 (RSN 162.102), les membres de chacune des sections fonctionnent � tour de r�le comme juge instructeur. D�s que le juge d�sign� a r�dig� son rapport, il le met en circulation. Le pr�sident de la section donne la parole au juge instructeur, puis, s'il y a lieu, � celui qui entend exprimer un avis diff�rent et, enfin, aux autres juges. Lorsque tous les membres de la section sont d'accord avec le rapport, le prononc� peut �tre adopt� par voie de circulation. Lorsque la loi pr�voit des d�bats ou une d�lib�ration en public, les sections si�gent avec un greffier qui tient le proc�s-verbal. Le juge instructeur r�dige la d�cision avec la motivation de la majorit�; s'il a �t� mis en minorit� et s'il le demande, le pr�sident se charge de la r�daction ou la confie � l'un des repr�sentants de la majorit� (cf. art. 29 ss).
De ces dispositions l�gales, il ressort que tant la pr�paration du rapport que la r�daction du jugement sont le fait d'un juge. Par contre, il n'est nulle part fait allusion � une autre personne qui exercerait l'activit� de greffier-rapporteur ou greffier-r�dacteur. Une telle disposition ne se trouve pas non plus dans la loi d'organisation judiciaire neuch�teloise du 27 juin 1979 (ci-apr�s: OJN; RSN 161.1); cette derni�re pr�cise simplement que les fonctionnaires judiciaires sont charg�s en particulier de l'enregistrement des causes, de la notification des actes, de la tenue des dossiers et proc�s-verbaux, de l'�criture des documents officiels, de la perception des �moluments dus � l'�tat et de la conservation des archives (art. 43 OJN), soit de fonctions essentiellement administratives; dans le m�me sens, le r�glement du Tribunal cantonal pr�voit que le greffier a en particulier comme t�che de diriger et surveiller le greffe et ses archives, de recevoir toutes les communications adress�es au Tribunal cantonal, d'assumer la comptabilit� et la caisse du greffe, de collaborer � la pr�paration du projet de budget et du rapport du Tribunal cantonal, et de tenir la biblioth�que (art. 37).
Ainsi, la l�gislation cantonale ne conna�t pas la fonction de juriste-r�dacteur, et elle pr�voit que la pr�paration et la r�daction du jugement sont l'oeuvre d'un juge de la cour. La l�gislation est claire, et les recourants ne sauraient en cons�quence arguer de leur ignorance avant la r�ception de la d�cision du 29 janvier 2007, ce d'autant moins qu'ils �taient assist�s d'un avocat avec �tude � Neuch�tel. Ils ne peuvent donc se pr�valoir d'une impossibilit� de soulever le grief relatif � la composition l�gale de la Cour civile plus t�t.
2.2.3 Cela �tant, le grief ne pouvait pas �tre pr�sent� dans le cadre de la demande d'annulation et requ�te de r�cusation du 27 octobre 2006. Selon le texte l�gal clair, la nullit� du jugement pouvait uniquement �tre demand�e parce qu'il existait un motif de r�cusation obligatoire contre un juge ou greffier (cf. art. 67 et 69 CPCN). Le grief d'une composition irr�guli�re du tribunal n'�tait pas recevable dans le cadre de cette proc�dure; les recourants ne l'ont d'ailleurs pas soulev�.
Ainsi, la question de la participation d'un juriste-r�dacteur � l'oeuvre de jugement du Tribunal cantonal �tait �trang�re la proc�dure initi�e le 27 octobre 2006; l'autorit� cantonale n'avait pas � se prononcer � ce sujet, et elle ne l'a pas fait. Sur cette question, la d�cision du 29 janvier 2007 ne constitue donc pas une d�cision de derni�re instance cantonale. Le grief correspondant soulev�, au demeurant pour la premi�re fois, dans le pr�sent recours, est en cons�quence irrecevable. Il aurait pu �tre pr�sent� dans le cadre du recours de droit public contre le jugement au fond; sous cet aspect, il est toutefois tardif.
2.3 La d�cision de l'autorit� cantonale rejetant la demande de r�cusation pr�sent�e contre la juriste-r�dactrice et contre les juges ayant particip� au jugement du 25 septembre 2007 est ainsi seule susceptible de recours. La voie de droit est la m�me que dans la cause au fond. Il s'agit du recours en mati�re civile, les personnes dont la r�cusation est demand�e ayant particip� au jugement d'une cause civile dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (cf. art. 72 al. 1 et art. 74 al. 1 let. b LTF).
En relation avec la question de la r�cusation, les recourants se plaignent d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire dans l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.).
3.1 Dans le recours en mati�re civile, comme d'ailleurs dans les autres recours au Tribunal f�d�ral, le recourant peut remettre en cause les faits constat�s par l'autorit� cantonale notamment s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF). La notion de "manifestement inexacte" correspond � celle d'arbitraire (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4000 ss, sp�c. p. 4135).
D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1). Dans la mesure o� l'arbitraire est invoqu� en relation avec l'�tablissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il appr�cie les preuves. La partie recourante doit ainsi d�montrer dans quelle mesure le juge a abus� de son pouvoir d'appr�ciation et, plus particuli�rement, s'il a omis, sans aucune raison s�rieuse, de prendre en compte un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision attaqu�e, s'il s'est manifestement tromp� sur son sens et sa port�e ou encore si, en se fondant sur les �l�ments recueillis, il en a tir� des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
3.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a notamment constat� que le litige entre les recourants et l'intim�e remontait aux ann�es 1996 et 1997; Me B.________ �tait � l'�poque la mandataire de l'intim�e; celle-ci a ouvert action en justice contre les recourants le 9 mars 1999; l'avocate a r�sili� son mandat peu apr�s. Jusqu'� fin f�vrier 1998, la juriste-r�dactrice A.________ a exerc� le m�tier d'avocate en tant que collaboratrice de Me B.________; elle a d�clar� que durant son activit� � l'�tude, elle n'�tait jamais intervenue, directement ou indirectement, aux c�t�s ou pour le compte de Me B.________ dans ce litige, n'en avait jamais entendu parler et n'avait eu aucun contact avec les organes de l'intim�e; pour motiver leur requ�te de r�cusation, fond�e sur l'all�gation que A.________ aurait � l'�poque agi comme conseil de l'intim�e, les recourants se limitaient � formuler des conjectures toutes g�n�rales ne trouvant aucun appui dans le dossier; ils n'avaient pas �tabli la r�alit� de leurs hypoth�ses.
3.3 Les recourants objectent pour l'essentiel qu'une intervention ne doit pas �tre prouv�e et que l'apparence fond�e sur l'activit� au sein de l'�tude suffit pour donner naissance � une l�gitime suspicion de partialit�. Ce faisant, ils ne contestent pas les faits, mais l'application du droit. Pour le surplus, la critique sur les faits se limite � des affirmations. Les recourants ne d�montrent en particulier pas qu'� l'�poque o� elle travaillait dans l'�tude B.________, A.________ serait intervenue d'une quelconque fa�on dans le litige les opposant � l'intim�e. La critique est irrecevable.
Les art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH, invoqu�s par les recourants, garantissent � toute personne d'�tre jug�e par un juge ind�pendant et impartial.
4.1 La garantie d'un juge impartial institu�e par ces derni�res dispositions - qui ont, sous cet angle, la m�me port�e - permet, ind�pendamment du droit de proc�dure cantonal, d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter un doute quant � son impartialit�; elle vise, notamment, � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Toutefois, seules des circonstances objectivement constat�es sont prises en compte; les impressions purement individuelles des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1). Le fait en particulier que le juge a d�j� particip� � l'affaire � un stade ant�rieur de la proc�dure peut �veiller le soup�on de partialit�; pour renoncer � imposer la r�cusation, la jurisprudence exige que l'issue de la cause ne soit pas pr�d�termin�e, mais demeure ind�cise quant � la constatation des faits et � la r�solution des questions juridiques. En mati�re civile, l'apparence de pr�vention est regard�e avec plus de retenue qu'en mati�re p�nale; � ce jour, elle n'a �t� admise que dans des cas �vidents (ATF 133 I 89 consid. 3.3).
Ces r�gles s'appliquent en principe aussi au greffier. Cela vaut en particulier dans les cas o� la cour est compos�e de juges la�cs et o� le greffier a voix consultative. Le greffier est alors susceptible d'influer sur le prononc� (ATF 124 I 255 consid. 5c/aa).
Savoir s'il y a objectivement un risque de partialit� doit �tre d�termin�e au vu des circonstances du cas particulier (ATF 131 I 113 consid. 3.4 p. 117).
4.2 En l'occurrence, se pose la question de savoir si le fait que la juriste-r�dactrice A.________ a �t� la collaboratrice de la mandataire de l'intim�e cr�e, � lui seul, l'apparence de la pr�vention.
Il n'a pas �t� constat� ni m�me all�gu� que A.________ serait intervenue, en qualit� de fonctionnaire judiciaire, dans le cadre de l'instruction du proc�s, et rien de tel ne ressort du dossier; sa participation s'est limit�e � la phase du jugement, soit � un moment o� elle avait quitt� l'�tude B.________ depuis pas moins de huit ans. Quand elle s'en est all�e de l'�tude, le proc�s n'�tait pas encore pendant; l'action n'a �t� introduite qu'une ann�e plus tard. Enfin, il n'y a pas trace d'une intervention de A.________, en tant qu'avocate, dans le litige qui oppose les parties. Dans ces circonstances, la possibilit� d'une pr�vention de la part de A.________ au moment de la r�daction du jugement en 2006 appara�t tr�s peu probable et il n'y avait objectivement pas motif � douter de l'impartialit� de la juriste-r�dactrice. De plus, la cour qui a rendu le jugement du 25 septembre 2006 �tait compos�e de trois magistrats professionnels de l'instance judiciaire supr�me du canton, magistrats qui, de plus, avaient, contrairement � A.________, pr�c�demment proc�d� � l'instruction de la cause; dans de telles circonstances, les possibilit�s qu'un greffier-r�dacteur influe sur le prononc� du jugement final apparaissent t�nues. Il s'ensuit que le rejet de la requ�te de r�cusation contre A.________ ne viole ni l'art. 30 Cst., ni l'art. 6 CEDH.
4.3 Pour ce qui concerne les juges, le seul motif de r�cusation invoqu� par les recourants est la pr�sence de A.________ au sein de la cour; elle les aurait "contamin�s". Cette critique est fond�e sur la fausse pr�misse que A.________ �tait inhabile � si�ger. Quoi qu'il en soit, le motif invoqu� n'est de toute fa�on pas pertinent; � suivre les recourants, le fait qu'il existe un motif de r�cusation contre l'un des membres du tribunal entra�nerait automatiquement la r�cusation de tous les autres membres. Cela n'est bien �videmment pas le cas. Autre est la question de savoir si, apr�s annulation d'un jugement au motif que l'un des membres du tribunal auraient d� se r�cuser, les autres membres ayant si�g� avec lui pourront � nouveau si�ger pour rendre le nouveau jugement; ce n'est toutefois pas la question qui se pose en l'esp�ce.
Les recourants se plaignent enfin de ce que l'autorit� cantonale n'est pas entr�e en mati�re sur les cas de r�cusation qu'ils d�duisaient de l'art. 70 CPCN. L'autorit� cantonale a en effet retenu qu'une demande de nullit�, au sens de l'art. 69 CPCN, fond�e sur ces motifs, n'�tait plus possible une fois le jugement au fond rendu et la cour dessaisie.
Le Tribunal f�d�ral ne revoit pas l'application du droit cantonal (cf. art. 95 LTF). La question ne pouvait donc qu'�tre soulev�e sous l'angle de l'application arbitraire du droit de proc�dure cantonal. A cet �gard, le recours ne satisfait pas aux exigences en mati�re de motivation de griefs constitutionnels, o� le recourant doit indiquer quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 130 I 258 consid. 1.3).
Quoi qu'il en soit, l'art. 70 CPCN pr�cise les motifs de r�cusation facultative, � la diff�rence de l'art. 67 CPCN qui �num�re les motifs de r�cusation obligatoire. Dans le recours, les recourants ne pr�cisent pas quel motif de r�cusation facultative, diff�rent du motif de r�cusation absolu trait� ci-dessus, ils auraient invoqu�. A la lecture du m�moire du 27 octobre 2006, o� les recourants rel�vent uniquement, � cet �gard, qu'"� l'instar du juge inhabile, le juriste r�dacteur qui ne se r�cuse pas d'office peut �tre r�cus� par une partie selon la proc�dure des art. 74 ss CPCN", il appert qu'il n'y en a en fait pas d'autre. Les recourants se m�prennent simplement sur la diff�rence entre motifs de r�cusation obligatoire et facultative; ce qu'ils invoquent est un motif de r�cusation obligatoire, et le fait que la personne vis�e ne se soit pas r�cus�e d'office ne l'a pas transform� en un motif de r�cusation facultative. D�s lors que le seul motif de r�cusation invoqu� a �t� examin� et rejet� � bon droit, les recourants n'ont pas d'int�r�t juridique � la question de proc�dure soulev�e.
En d�finitive, le recours en mati�re civile doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Comme ce dernier recours - qui permet �galement d'invoquer des griefs d'ordre constitutionnel - �tait ouvert, le recours constitutionnel, qui est subsidiaire (art. 113 LTF), est irrecevable.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens sont mis solidairement � la charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 ainsi que 68 al. 1, 2 et 4 LTF).
Les recourants verseront, solidairement ente eux, une indemnit� de 2'500 fr. � l'intim�e � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des par-ties et � la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.

References: art. 9
 art. 6
 art. 6
 art. 29
 art. 6
 art. 67
 art. 90
 art. 29
 art. 67
 art. 72
 art. 74
 art. 30
 art. 6
 art. 95
 art. 106
 ATF 
 art. 74