Source: http://fantashion.de/termes-et-conditions/?lang=fr
Timestamp: 2018-03-17 10:23:17+00:00

Document:
Termes et conditions - Fantashion
§ 1. Généralités, domaine d’application des CGA
1.1 L’ensemble de nos livraisons et prestations s’effectue exclusivement sur la base des
Conditions Générales d’Affaires (CGA) suivantes dans leur version valide au moment de la commande. Dans la mesure où rien d’autre n’a été conclu explicitement par écrit, aucune autre condition d’affaires divergente ne peut trouver application.
1.2 Les clients au sens de ces CGA sont exclusivement des consommateurs. Pour les entreprises (revendeurs ) nous avons mis en place sur notre site une zone de chalandise séparée pour laquelle des Conditions Générales d’Affaires propres trouvent application.
Les consommateurs au sens des CGA sont des personnes physiques qui concluent des contrats dont le but ne peut être imputé ni à leur activité commerciale, ni à leur activité professionnelle. Les entrepreneurs (revendeurs) au sens des CGA sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés par intérêt habilitées en droit qui agissent lors de la conclusion du contrat dans l’exercice de leur activité commerciale ou indépendante.
§ 2. Conclusion, réalisation du contrat
2.1 Avec votre commande vous adressez une offre obligeante à l’attention de Fantashion de conclure un contrat avec vous. Nous acceptons cette offre lorsque nous vous envoyons par E-Mail une confirmation de réception de commande sous 24 h. Le contrat prend effet avec l’envoi de cet accusé de réception de commande.
2.2 Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez le regarder plus exactement et sans engagement en cliquant sur le nom, sur la photo, ou sur le lien de l’article.
Le clic du bouton [dans le panier] vous permet de placer l’article désiré dans le panier. Jusqu’à l’envoi ultime de votre commande vous pouvez à tout moment modifier ce choix en changeant le nombre des articles souhaités, radier votre choix en cliquant sur le bouton [Effacer] ou bien interrompre le processus de commande. Le clic du bouton [caisse] vous permet d’atteindre l’étape suivante de votre processus de commande.
Veuillez à ce stade vous connecter en entrant votre adresse E-Mail et votre mot de passe, dans le cas où vous disposez déjà d’un compte client. Si ce n’est pas le cas, enregistrez-vous en tant que nouveau client. Si vous êtes déjà enregistré vous pouvez alors choisir la modalité de livraison. Le clic du bouton [continuer] vous permet d’atteindre l’étappe suivante de votre processus de commande.
Vérifiez maintenant votre adresse de facturation et choisissez la modalité de paiement souhaitée. Le clic du bouton [continuer] vous permet d’atteindre l’étappe suivante de votre processus de commande.
Vérifiez maintenant votre adresse de livraison et cliquez le mode d’expédition indiqué. Le clic du bouton [continuer] vous permet d’atteindre l’étappe suivante de votre processus de commande.
Pour conclure, vous recevez une vue d’ensemble sur vos données de commande : les produits choisis, l’adresse de livraison et de facturation et vos coordonnées. Vérifiez l’ensemble des données et lisez attentivement les Conditions Générales d’Affaires. Vous pouvez poursuivre le processus de commande seulement après avoir accepté nos CGA (Cochez la case).
Le clic du bouton [Commander] vous permet de nous faire parvenir votre commande. Par ce faire vous nous adressez une offre juridiquement obligeante. Nous vous envoyons alors par E-Mail une confirmation de réception de commande avec laquelle le contrat est conclu.
2.3 Lorsque vous commandez sur notre boutique online le contrat est conclu avec :
Téléphone : +49 6866-93840
Téléfax : +49 6866-93841
ID TVA intracommunautaire : DE 137 95 45 56
§ 3 Sauvegarde du texte du contrat
Nous sauvegardons votre commande et les données de commande saisies. Nous vous envoyons par E-Mail une confirmation de réception de commande avec toutes les données sur la commande. Vous avez également la possibilité d’imprimer la commande de même que nos Conditions Générales d’Affaires avant de nous envoyer la commande. Pour finir, vous disposez à tout moment par le biais de votre compte client de l’accès aux commandes que vous avez passées.
4.1 En tant que consommateur final, vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux conditions suivantes :
4.2 Le droit de rétractation ne peut trouver application si vous êtes un entrepreneur au sens du § 14 du code civil (BGB) et au moment de la conclusion du contrat dans l’exercice de votre activité commerciale ou indépendante.
§ 5 Accord sur l’endossement des frais
Au cas où vous faites valoir vos droits de rétractation conformément au § 4, Vous devez endosser les frais de retour lorsque la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et lorsque le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 Euro, ou si vous n’avez pas encore fourni une compensation ou effectué de façon contractuelle un règlement partiel, en cas d’un prix plus élévé de la marchandise au moment de la rétractation. À défaut, le renvoi est exempt de frais pour vous.
6.1 Tous les prix s’entendent TVA inclue, à ceux-ci s’ajoutent les frais d’expédition. Nous livrons via DPD / DHL ou un autre prestataire de notre choix.
6.2 Frais d’expédition
Le délai de livraison en Allemagne s’étend en régle générale entre 1 à 3 jours, en dehors de l’Allemagne en règle générale entre 4 et 8 jours.
Les frais d’expédition sont appliqués sur la base de zones et dépendent du pays de distribution.
Prix de l’envoi de paquets aux consommateurs finaux :
Zone 1: Allemagne 5,95 Euro
Zone 2: Belgique, Pays Bas, Luxembourg,
France, Autriche 14,00 Euro
Zone 3: Grand Bretagne, Danemark, Italie 17,00 Euro
Zone 4: Suède, Norvège, Suisse,
Espagne, Irlande, Portugal 30,00 Euro
Zone 5: EEUU et tout les autres pays 45,00 Euro
Tous les prix en EUR et TVA inclue d’un montant de 19%.
Une livraison contre remboursement est possible pour un envoi au sein de l’Allemagne (13,45 Euro) ou en Autriche (29,50 Euro).
§ 7 Conditons de livraison
7.2 La marchandise est envoyée, dans la mesure où rien d’autre n’a été conclu lors de l’offre, en l’espace de 2 jours ouvrables suite à la réception du paiement.
§ 8. Conditons de paiement
8.1 Le paiement s’effectue au choix par paiement anticipé – virement bancaire anticipé ou avis de prélèvement – par virement bancaire immédiat, par contre remboursement (seulement en Allemagne et Autriche) ou Paypal. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement.
8.2 Avec l’entrée d’un retard de paiement, le prix d’achat pendant la durée du retard est à rémunérer à un taux de 5% au delà du taux d’intérêt de base. Nous nous réservons le droit de faire la preuve d’un préjudice de retard plus élevé et le droit de le faire valoir.
§ 9 Garantie, responsabilité
La garantie est attribuée selon les dispositions légales.
§ 10 Service client
En cas de questions, plaintes ou réclamations, vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 heures au numéro de service client suivant : + 49 6866-93840 ou par E-Mail : info@fantashion.de
11.2 Utilisation des données et communication aux tiers
11.3 Consentement et rétractation
11.4 Durée de stockage mémoire
11.5 Compte client
11.6 Utilisation de cookies (témoins de connexion)
11.8 Vos droits, Renseignement
Dans le cas où vous ne seriez plus d’accord avec la sauvegarde de vos données relatives aux personnes ou au cas où elles ne seraient plus correctes, nous procéderons, suite à une sommation correspondante, à l’effacement ou au blocage de vos données ou effectuerons les corrections nécessaires (dans la mesure où cela s’avère possible aux vues du droit en vigueur). Sur demande, nous vous informons sans engagement de frais sur toutes les données personnelles vous concernant que nous avons sauvegardées.
En cas de question sur le prélèvement, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, de demande d’informations, de correction, blocage ou éffacement de données, adressez-vous svp. par E-Mail à info@FANTASHION.de
§ 12 Législation, tribunal compétent
12.1 Le droit de la République Fédérale Allemande a cours avec exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
12.2 Pour les clients qui concluent le contrat dans un but qui ne peut être imputé à leur activité professionnelle ou commerciale (consommateurs), ce choix de droit s’applique seulement dans la mesure où de ce fait des dispositions générales obligeantes du droit de l’état dans lequel il réside habituellement ne sont pas contrecarrées.
12.3 Le tribunal compétent pour tous les litiges relatifs à ce contrat – lorsque l’acheteur est commerçant, une personne publique ou un bien de droit public – est Merzig.
13.1 Au cas où une ou plusieurs conventions de ces CGA devaient s’avérer caduques, la validité du reste des textes du contrat reste intacte. Dans la mesure où les dispositions générales sont invalides, le contenu du contrat s’applique conformément aux dispositions de la réglementations légale en vigueur.
Dernière mise à jour : 09/2012

References: § 1

§ 2

§ 3
 § 14

§ 5
 § 4

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 12