Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1402-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-20-20-20130619
Timestamp: 2020-04-05 09:57:08+00:00

Document:
1402-PGPTVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux normal3
BOI-TVA-LIQ-20-20-20130619
2013-06-19T16:52:53.000+02:002014-01-31T15:20:57.000+01:00
Le taux normal s'applique aux droits d'entrée dans les piscines, stades et gymnases. Par assimilation, il a été décidé d'appliquer également ce taux aux droits d'entrée dans les patinoires et courts de tennis.
L'imposition à la TVA est réservée aux droits d'entrée qui ne sont pas dans le champ d'application de l'impôt sur les spectacles (BOI-TVA-CHAMP-30-10-10 au II-C § 90 à 120).
Enfin, les livraisons de biens ou les prestations de services annexes (fleurs, garnitures de cercueils, accessoires de cérémonie, faire-part, cartes de remerciements, etc.) sont soumises au taux qui leur est propre. Ainsi, les travaux divers d'imprimerie, la construction, l'entretien et la vente de caveaux, l'entretien et le nettoyage des sépultures et monuments funéraires relèvent du taux normal. La fourniture de fleurs est soumise au taux normal s'il s'agit de fleurs artificielles ou de compositions florales (couronnes, coussins, etc.). En revanche, bénéficie du taux réduit la fourniture de produits de la floriculture non transformés (fleurs coupées notamment), dans les conditions définies au BOI-TVA-LIQ-30-10-20 au I-B-1 § 70.
Remarque : Les fournitures de logement en meublé ou en garni imposables au taux réduit en application du a de l'article 279 du CGI font l'objet de développements au BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10 § 10.
- d'autre part, les établissements qui n'ont pas pour objet principal la fourniture de logement (ex. : établissements de soins visés ci-avant à l'exception des maisons de retraite et des établissements accueillant des personnes handicapées (cf. I-A § 20 et suivants ).
Sont soumises au taux normal les locations d'emplacements sur les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, non classés (CGI, art. 279, a ter et BOI-TVA-LIQ-30-20-10-30 au II § 50).
Le taux normal s'applique également aux locations d'emplacements dans les terrains classés lorsque la condition exigée par l'article 279-a ter du CGI (délivrance d'une note d'un modèle agréé) n'est pas remplie.
En ce qui concerne la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, voir le BOI-TVA-LIQ-30-20-10-30 au I § 1.
Toutefois, lorsqu'en application du 2° du A de l'article 278-0 bis du CGI, le taux réduit de 5,5 % est applicable aux opérations portant sur des appareillages pour handicapés, il est admis que ce taux réduit s'applique également, sous certaines conditions, aux opérations de rechange et de réparation de ces appareillages (BOI-TVA-LIQ-30-10-50 au I § 10).
Le taux normal s'applique à l'ensemble des opérations réalisées dans ces établissements, sans qu'il y ait lieu de retenir la nature du produit (à l'exception des préservatifs masculins qui sont soumis au taux réduit de 7 % quel que soit leur lieu de vente) ou du service en cause. Il suffit que l'établissement considéré soit interdit aux mineurs dans les conditions déjà indiquées.
Sont soumis au taux normal, les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs aménagés autres que les parcs zoologiques, les jardins botaniques et certains parcs d'attractions passibles du taux réduit (BOI-TVA-LIQ-30-20-50 au I-A § 10). Il s'agit pour l'essentiel des bases de loisirs et de plein air, des centres sportifs et des parcs aquatiques.
IX. Opérations relatives aux équidés
L'ensemble des opérations se rapportant aux équidés telles que l'entraînement ; le pré-débourrage ; le débourrage ; le dressage ; les prises en pension (ex. les prises en pension de chevaux d'agrément, de chevaux de course retraités, etc.) doivent être soumises au taux normal de la TVA à l'exception de celles visées au BOI-TVA-LIQ-30-10-20 au I-A-1-a § 20, au BOI-TVA-LIQ-30-20-100 au VII § 540, au BOI-TVA-SECT-80-10-30-10 au IV § 190 et au BOI-TVA-SECT-80-30-20-20 au V-A § 280.
Ces dispositions s'appliquent notamment aux chevaux destinés aux courses (trot, galop).
Sont également soumises au taux normal de la TVA les sommes attribuées par les sociétés de course au titre des gains de course réalisés par les entraîneurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires.
Pour plus de précisions sur les modalités d'application du taux normal aux prix décernés aux propriétaires ou éleveurs de chevaux à l'occasion d'épreuves hippiques, il convient de se reporter au BOI-TVA-SECT-80-10-30-20 au III §70.
S'agissant des modalités d'application du taux normal à la quote-part des gains revenant au propriétaire et à l'entraîneur dans le cadre de contrat de location de carrière de chevaux de course, il convient de se reporter au BOI-TVA-SECT-80-10-30-20 au II § 30.
S'agissant des sommes perçues par les jockeys et drivers de chevaux de course au trot appelées monte jockey se référer au BOI-TVA-LIQ-30-20-100 au V § 370.
X. Opérations relatives aux activités de services à la personne
Le taux normal de la TVA s’applique aux prestations de services à la personne relatives aux petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; aux cours à domicile (à l'exception du soutien scolaire) ; à l’assistance informatique et internet à domicile ; à la maintenance, à l’entretien et à la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; aux activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (activités de mandataire).
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References: § 90
 § 70
 l'article 279
 § 10
 § 20
 art. 279
 § 50
 l'article 279
 § 1
 l'article 278
 § 10
 § 10
 § 20
 § 540
 § 190
 § 280
 §70
 § 30
 § 370