Source: http://axl.cefan.ulaval.ca/europe/belgiquefrn_decret2004.htm
Timestamp: 2020-06-05 14:10:36+00:00

Document:
Belgique: Communauté française, décret du 6 juin 2004
Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant application
pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998,
portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et
modifiant la réglementation de l'enseignement
Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 12, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;
Considérant les demandes introduites par les directeurs des écoles de la Communauté française et par les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement subventionné en vue d'organiser certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français;
Vu les avis des conseils de participation crées en application de l'article 69 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, donnés les 9 février 2004, 10 décembre 2003, 25 mars 2004, 14 décembre 2001, 13 janvier 2004, 9 mars 2004, 20 mars 2003, 10 et 15 décembre 2003, 16 mars 2004, 17 décembre2003, 24 mars 2004, 25 mars 2004, 25 mars 2004, 24 mars 2004, 5 novembre 2003, 23 mars 2004, 16 mars 2004, 7 juin 2001, 25 mars 2004, 30 mars 2004, 26 mars2004, 27 novembre 2003, 15 mars 2004, 26 mars 2004, 23 mars 2003, 17 mars 2004, 29 mars 2004, 26 avril 2004 6 janvier 2004, 11 février 2004, 2 mars 2004, 8 décembre 2003, 4 décembre 2003, 26 février 2003, 21 octobre 2003, 16 décembre 2003, 9 mars 2004, 17 février 2004, 8 mars 2004, 25 mars 2004, 25 mars 2004, 25 mars 2004, 25 mars 2004, 28 octobre 1998, 28 novembre 2003, 24 mars 2003, 2 mars 2004, 24 mars 2004, 16 mars 2004, 5 mai 2004.
Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions,
Les écoles suivantes, organisées ou subventionnées par la Communauté française, sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2004-2005 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1erseptembre 2004.
Bruxelles, le 6 juin 2004.
Le ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE.

References: l'article 12
 § 1
 l'article 12
 § 1
 l'article 12
 § 1
 l'article 10
 l'article 69