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Timestamp: 2018-07-21 07:47:05+00:00

Document:
Belgian Beagle Club - Statuts
Statuts Belgian Beagle Club
Dénomination, Siège, Durée
Article 1. L’association porte la dénomination: “Belgian Beagle Club” et a son siège à 9920 Lovendegem, Oostveldkouter 69.
Le siège peut être transféré à un autre endroit par décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Art.2. L’association a pour objet de faire mieux connaître les chiens courants de la race des Beagles (F.C.I., groupeVI,1) en Belgique et d’assurer le maintien et l’amélioration des qualités de ces chiens par une défense prononcée de leur standard et par une remise en valeur de leurs qualités naturelles. Elle se propose de propager le travail spécifique de ces chiens et de les faire mieux connaître du grand public, en fournissant de l’information et en organisant des événements.
Ce but sera poursuivi par l’organisation de concours en vue de leurs qualités de chasse, d’expositions, de journées d’information, etc, pour autant que la loi le permette et dans la mesure du possible.
Elle peut faire toutes les activités supplémentaires qui se rapportent à son objet principal.
L’association est affiliée à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.), dont elle reconnaît la convention du 6 janvier 1908 et la révision du 12 février 1928. Elle accepte tous ses règlements en vigueur, actuels et à venir, et s’engage à s’y conformer. Cette affiliation porte le n° 1099 et date de l’an 2000.
Art. 3 Le nombre des membres est illimité, mais ne peut être inférieur à cinq. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Art. 4.1. L’association comporte des membres, des membres de famille, des membres d’honneur, des membres protecteurs et des membres adhérents.
1° Membres: sont obligatoirement propriétaires d’un beagle ou sont sans chien après le décès/la cession du beagle, ils paient une cotisation fixée par le conseil d’administration, ont le droit de vote, reçoivent le bulletin du club et jouissent des avantages fixés par le conseil d’administration en ce qui concerne une réduction du droit d’inscription aux événements organisés par le club.
2°. Membres de famille: ils habitent sous le même toit qu’un membre, paient une cotisation fixée par le conseil d’administration, ont le droit de vote, mais ne reçoivent pas le bulletin du club et peuvent assister à prix réduit aux événements approuvés par le conseil d’administration.
3° Membres d’honneur: ils sont présentés par les membres ou par le conseil d’administration et sont nommés membres d’honneur à vie par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale. Ils n’ont pas le droit de vote, reçoivent le bulletin de club et peuvent assister à prix réduit aux événements approuvés par le conseil d’administration.
4° Membres protecteurs: ils soutiennent l’association par une cotisation supérieure à l’affiliation, ont le droit de vote, reçoivent le bulletin du club et jouissent des avantages fixés par le conseil d’administration en ce qui concerne une réduction du droit d’inscription aux événements organisés par le club.
5° Membres adhérents : ne sont pas propriétaires d’un beagle, paient une cotisation fixée par le conseil d’administration, n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale, ne peuvent pas siéger dans le conseil d’administration, reçoivent le bulletin du club et ont les avantages fixés par le conseil d’administration en ce qui concerne une réduction des droits de participation aux événements organisés par le club.
Art. 4.2. Les candidats-membres doivent demander leur admission par écrit au conseil d’administration, qui statuera par simple majorité. Cette décision ne doit pas être justifiée.
Le nouveau membre sera prié de payer sa première cotisation. Par le paiement de la cotisation annuelle, le membre reconnaît les statuts et les règlements de l’association.
Art. 4.3. Les Membres paient une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration et dont le montant s’élève à un maximum de vingt-cinq mille francs belges. Les membres de famille paient une cotisation d’au moins cinquante pourcent de celle des membres.
Art. 4.4. La démission et exclusion des membres se font conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les membres démissionnaires feront connaître leur démission par lettre adressée au siège social. En cas d’exclusion et en attendant la décision de l’assemblée générale, le conseil d’administration a le droit de suspendre provisoirement un membre et de lui interdire l’accès à tous les terrains et bâtiments gérés par l’association. Le conseil d’administration ou l’assemblée générale ne peut pas prononcer de pénalité sans que l’intéressé ait été invité à présenter sa défense endéans les quinze jours.
Les personnes qui sont membres de ou qui participent à des activités organisées par un association non reconnue par l’U.R.C.S.H. ou la F.C.I., perdent automatiquement leur affiliation. Le conseil d’administration le fait savoir aux personnes concernées et leur laisse la possibilité de se défendre. Si elles ne répondent pas endéans les quinze jours ou si leur défense est rejetée, l’exclusion reste définitive et est portée à la connaissance de l’assemblée générale suivante.
Art. 4.5.Toute personne frappée d’une pénalité dont les effets se limitent aux activités de l’association, a le droit d’aller en appel auprès du Conseil Cynologique de l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.), si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts. Cet appel est ouvert, dans tous les cas, si l’association sollicite l’extension de la pénalité à toute l’U.R.C.S.H. La personne frappée d’une pénalité en sera avisée par lettre recommandée.
Art. 4.6. En souscrivant ces statuts, chaque membre se prive de tout acte préjudiciable à l’objet social ou à la considération et à l’honneur d’autres membres ou de l’association. Chaque infraction à cette disposition entraîne immédiatement et de justice l’exclusion du membre concerné. Les différends concernant l’application de la disposition sont présentés au conseil d’administration qui agit en juge et qui décide sans appel et sans devoir suivre en cette matière la procédure, les formes et les délais imposés aux tribunaux.
Art. 5.1. Les compétences de l’assemblée générale sont fixées par les articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921. En général, elle a le pouvoir de prendre toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs dévoulus légalement ou statutairement au conseil d’administration.
Art. 5.2. L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le conseil d’administration, au cours du mois de février. Les membres sont invités par écrit au moins huit jours avant l’assemblée générale. La convocation mentionne les jour, heure, lieu et ordre du jour, déterminés par le conseil d’administration. La convocation se fait encore suivant les articles 5 et 6 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 5.3. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président ou un autre membre du conseil d’administration.
Art. 5.4.Chaque membre à jour de cotisation le 15 janvier de la même année, a le droit d être présent à l’assemblée et d’y participer, soit en personne, soit par procuration à son choix. Chaque membre dispose d’un seul vote et de deux votes par procuration au maximum. Il est impossible de se faire représenter à l’assemblée générale par un non-membre.
Art. 5.5. L’assemblée générale décide valablement quel que soit le nombre de présences. Les décisions sont prises à la simple majorité, sous réserve des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de parité des voix, le président décide. Pour les prises de décision à l’assemblée générale, l’ordre du jour doit être strictement respecté.
Art. 5.6. La publication des décisions de l’assemblée générale se fait suivant les articles 9 et 23 de la loi du 27 juin 1921. De toutes les assemblées, il sera fait un procès-verbal, dont tous les membres peuvent prendre connaissance à leur demande.
Des copies de ces procès-verbaux, signées par le président ou le secrétaire, qui concernent des tiers, peuvent être requises par ceux-ci.
Art. 6.1. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de sept membres aux maximum, nommés par simple majorité par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les candidats-administrateurs sont majeurs, belges, et membres de l’association depuis deux ans au moins. Ils sont présentés par au moins huit membres. Les administrateurs sont élus pour une période de trois ans et sont rééligibles. Le mandat des administrateurs se termine par décès, par démission ou par révocation par l’assemblée générale. En cas de démission ou de décès d’un membre du conseil d’administration en exercice d’un mandat, le conseil d’administration cooptera une personne qui sera chargée de l’exécution du mandat jusqu'à l’assemblée générale suivante.
2. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Art. 6.2. Le conseil d’administration se réunit valablement quand la moitié des membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième réunion peut se faire en tout cas et décider, quand elle a lieu endéans les huit jours et avec le même agenda. Les décisions sont inscrites dans un registre.
Art. 6.3. Le vote par procuration n’est possible que par un co-administrateur et une seule procuration est permise par administrateur. En cas de parité de voix, le président décide.
Art. 6.4. Le conseil d’administration peut accorder des pleins pouvoirs à chacun de ses membres et, si nécessaire, à des tiers. Le conseil d’administration répartit parmi ses membres et définit les fonctions de président, deux vice-présidents, secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier et peut éventuellement nommer un administrateur chargé des affaires courantes et, en particulier, mandataire de tout acte juridique à l’égard de la Régie des postes, l’Administration des comptes chèques postaux, des banques, des caisses d’épargne et des sociétés d’utilité publique qui fournissent le gaz, l’eau et l’électricité.
Art. 6.5. Les fonctions dans le conseil d’administration ne peuvent en aucun cas être exercées par les membres d’une même famille, résidant sous le même toit. Les fonctions de président, secrétaire et trésorier ne peuvent être cumulées.
Art. 6.6.Le conseil d’administration définit le règlement intérieur. Tous les pouvoirs, attribués légalement ou statutairement à l’assemblée générale, sont exercés par le conseil d’administration.
Art. 7. Le conseil d’administration est obligé de présenter annuellement la comptabilité de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice à venir, à l’approbation de l’assemblée générale. L’exercice va du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, l’assemblée générale désignera dans son sein deux commissaires, qui rendront compte de l’exercice de leur mandat à l’assemblée générale suivante. En l’absence des commissaires à l’assemblée générale, le président de l’assemblée générale désigne les commissaires parmi les membres présents. Les commissaires ont le droit de contrôler les livres des comptes et les attestations de l’association, et tous les registres des réunions et du conseil d’administration.
Art. 8. Les changements de statuts ne peuvent se faire que suivant les articles 4,8 et 9 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 9.1.Sauf les cas de dissolution judiciaire ou juridique, la dissolution peut être décidée par l’assemblée générale, suivant les articles 210 et suite de la loi du 27 juin 1921 et conformément aux statuts. La décision de dissolution nomme en plus un ou plusieurs liquidateurs, dont les pouvoirs sont fixés par l’assemblée générale.
A défaut, le tribunal peut procéder à cette nomination à la demande de l’intéressé les plus immédiat.
Art. 9.2. Les biens de l’association seront décernés après dissolution et liquidation à une association reconnue, ayant un objet semblable.
Art.10. Les affaires non réglées par ces statuts, sont réglées suivant la loi du 27 juin 1921, qui donne à l’association sans but lucratif la personnalité juridique.
Art. 11.Les membres de l’association sans but lucratif «Belgian Beagle Club», réunis en l’assemblée générale, tenue à Lennik, le 2 – 2- 2001 , ont nommé comme administrateurs :Hedwig Bonte (jusqu’en 2003,), Johan Gillis (jusqu’en 2004), Van Goethem Gerda (jusqu’en 2002), Fred Denayer, (jusqu’en 2002), Annick Provost (jusqu’en 2004), Rony Van Gestel (jusqu’en 2003)
Les statuts de fondation ont été modifiés dans l’article 4.1.1° et 4.1.5° par l’Assemblée des membres extraordinaire de 2009.
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References: Art.2

Art. 3

Art. 4

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Art. 5

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Art. 6

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Art. 7

Art. 8

Art. 9

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Art.10

Art. 11