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Timestamp: 2016-10-25 22:50:38+00:00

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126 III 43875. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 7 juillet 2000 dans la cause Soci�t�s S. et D. contre C. et IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (recours de droit public)
Art. 84 al. 1 let. a et c OJ; Art. 39 al. 2 de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale; art. 83 al. 1 et 271 ss LP; mesures conservatoires apr�s l'octroi de l'exequatur. Cognition du Tribunal f�d�ral (consid. 3). Il n'est pas arbitraire de refuser d'ordonner un s�questre � titre de mesures conservatoires au sens de l'art. 39 al. 2 CL (consid. 4); un tel refus ne proc�de pas non plus d'une application arbitraire des dispositions cantonales, en l'esp�ce fribourgeoises, relatives aux mesures provisionnelles (consid. 5). Faits � partir de page 438
A.- Par acte notari� du 3 novembre 1992, rev�tu de la formule ex�cutoire, la soci�t� O., � Paris, a octroy� � la Compagnie T., � Paris, un pr�t de 8'000'000 FF, plus int�r�ts � 11,5%; ce cr�dit �tait garanti, notamment, par la "caution personnelle, solidaire et indivise" de C. Le pr�teur a c�d� le 28 mai 1996 sa cr�ance � la soci�t� S., � Paris, qui a engag� des poursuites en France contre la caution. Par jugement du 12 avril 1999, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamn� celle-ci � payer 9'159'730.44 FF, avec suite d'int�r�ts; la d�fenderesse s'est pourvue en appel.
B.- a) Le 13 avril 1999, la soci�t� S. a requis l'exequatur de l'acte notari� fran�ais ainsi que le s�questre des avoirs d�tenus par C. aupr�s de la Banque X. � Fribourg. Par d�cision du 15 avril suivant, la Pr�sidente du Tribunal civil de la Sarine a accueilli la requ�te et pris, le m�me jour, une ordonnance de s�questre fond�e sur "l'art. 39 de la Convention de Lugano"; l'Office des poursuites de la Sarine a ex�cut� cette mesure.
b) C. a d'abord form� opposition au s�questre, puis recouru contre la d�cision d'exequatur et de mesures conservatoires. Statuant le 23 d�cembre 1999, la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a annul� le s�questre (1) et sursis � statuer sur l'exequatur jusqu'� droit jug� sur la validit� de l'acte notari� (2).
C.- Les soci�t�s S. et D. exercent un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation en tant qu'il r�voque le s�questre.
3. En l'esp�ce, le recours d�nonce une violation de l'art. 39 al. 2 de la Convention du 16 septembre 1988 concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale (Convention de Lugano [CL; RS 0.275.11]), d'apr�s lequel la d�cision qui accorde l'exequatur emporte l'autorisation de proc�der � des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre laquelle l'ex�cution est demand�e, et se fonde express�ment sur l'"article 84 al. 1 lettre c OJ"; dans le cadre d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral revoit librement l'application du droit conventionnel (ATF 119 II 380 consid. 3b p. 382/383 et la jurisprudence cit�e).
Ce motif de recours ne saurait toutefois entrer en consid�ration. La disposition pr�cit�e se borne � poser le principe que la partie ayant sollicit� et obtenu l'ex�cution peut proc�der � des mesures conservatoires; c'est au droit de l'Etat du juge saisi, en l'occurrence le droit suisse, qu'il appartient de d�finir le type de mesures susceptibles d'�tre ordonn�es (cf. notamment: BUCHER, Droit international priv� suisse, T. I/1, no 822; CAMBI FAVRE-BULLE, La mise en oeuvre en Suisse de l'art. 39 al. 2 de la Convention de Lugano, in RSDIE 1998 p. 335 ss, sp�c. 343; DONZALLAZ, La Convention de Lugano, vol. II, � 4119; GASSMANN, Arrest im internationalen Rechtsverkehr, th. Zurich 1998, p. 184 ss; GAUDEMET-TALLON, Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, 2e �d., no 401 in fine; GEIMER/SCH�TZE, Europ�isches Zivilverfahrensrecht, N. 9 et KROPHOLLER, BGE 126 III 438 S. 440Europ�isches Zivilprozessrecht, 6e �d., N. 5 ad art. 39 CB/CL). En �cartant le s�questre au profit de la saisie provisoire (cf. infra, consid. 4), la Cour d'appel ne pouvait d�s lors violer la convention, puisque, pr�cis�ment, celle-ci ne r�gle pas ce point.
La question litigieuse relevant du droit interne, le Tribunal f�d�ral ne peut en conna�tre que sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 84 al. 1 let. a OJ; ATF 125 III 386 consid. 3a p. 388; ATF 105 Ib 37 consid. 4c p. 43/44; ATF 87 I 163 consid. 3 p. 167/168); il s'ensuit que l'arr�t d�f�r� ne doit �tre annul� que s'il est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168); il ne suffit pas qu'une autre solution soit concevable, voire pr�f�rable (ATF 125 II 129 consid. 5b p. 134).
4. Pour annuler le s�questre, la cour cantonale a tout d'abord tir� argument du refus du l�gislateur f�d�ral de donner suite � la proposition de la commission d'experts tendant � introduire un nouveau cas de s�questre fond� sur l'art. 39 al. 2 CL (art. 271 ch. 6 Projet LP; Rep 1992 p. 163 ss, sp�c. 169 ss); elle a ensuite consid�r� que d'autres mesures de s�ret� sont � la disposition du cr�ancier, "telle que la saisie provisoire qui est conforme � la CL et qui s'inscrit dans le syst�me g�n�ral de la LP".
a) Savoir quelles sont les mesures conservatoires pouvant �tre ordonn�es en application de l'art. 39 al. 2 CL est une question controvers�e (CAMBI FAVRE-BULLE, op. cit., p. 363 ss; GASSMANN, op. cit., p. 189 ss et les r�f�rences cit�es par ces auteurs). Dans ses observations du 18 octobre 1991 concernant l'ex�cution des jugements qui emportent une condamnation p�cuniaire dans l'optique de l'entr�e en vigueur de la Convention de Lugano, l'Office f�d�ral de la justice a propos� de retenir le s�questre au sens des art. 271 ss LP, la "clause d'exequatur" constituant par elle-m�me un nouveau cas de s�questre (FF 1991 IV 312/313); cette solution a �t� suivie par plusieurs auteurs (notamment: DONZALLAZ, op. cit., �� 4180 ss; LEUENBERGER, Lugano-�bereinkommen: Verfahren der Vollstreckbarerkl�rung ausl�ndischer "Geld"-Urteile, in AJP 1992, p. 965 ss, sp�c. 972; MERKT, Les mesures provisoires en droit international priv�, th. Neuch�tel 1993, p. 196 ss, sp�c. 199/200 no 487; OTTOMANN, Der Arrest, in RDS 115/1996 I p. 241 ss, sp�c. 273 ss; SCHWANDER, Neuerungen in den Bereichen der Rechts�ffnung sowie der Aufhebung oder Einstellung der Betreibung, aber fehlende Regelung von Exequaturverfahren im SchKG, in Publication FSA, vol. 13, BGE 126 III 438 S. 441p. 35 ss, sp�c. 55 ss; en ce sens: GASSMANN, op. cit., p. 198, lorsque le d�biteur est domicili� � l'�tranger et n'a pas de succursale en Suisse, ou qu'il est domicili� en Suisse, mais sans y �tre soumis � la poursuite par voie de faillite).
Cette opinion n'est pourtant pas incontest�e, loin s'en faut. Une partie de la doctrine se prononce en faveur de la saisie provisoire institu�e � l'art. 83 al. 1 LP (DUTOIT, in FJS no 158, p. 14/15 no 208; GILLI�RON, L'exequatur des d�cisions �trang�res condamnant � une prestation p�cuniaire ou � la prestation de s�ret�s selon la Convention de Lugano, in RSJ 88/1992 p. 117 ss, sp�c. 127; MEIER, Vorschlag f�r ein effizientes Verfahren zur Vollstreckung von Urteilen auf Leistung von Geld oder Sicherheit, in RSJ 89/1993 p. 282 ss, sp�c. 284; D. STAEHELIN, Die internationale Zust�ndigkeit der Schweiz im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, in AJP 1995 p. 259 ss, sp�c. 271; STOFFEL, Das Verfahren zur Anerkennung handelsrechtlicher Entscheide nach dem Lugano-�bereinkommen, in RSDA 1993 p. 107 ss, sp�c. 115 ss; idem, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, N. 118 ss ad art. 271 LP; WALDER, Zur Vollstreckung von "Lugano-Urteilen" �ber Geldverpflichtungen in der Schweiz, in Mitteilungen aus dem Institut f�r zivilgerichtliches Verfahren in Z�rich no 13 [1991], p. 5 ss, sp�c. 7; cf. aussi BUCHER, op. cit., no 860, pour qui une telle mesure repr�sente, "de par sa nature, le moyen de protection le plus proche des mesures conservatoires au sens de l'art. 39 CL"). Dans le prolongement de cet avis, d'aucuns accordent au cr�ancier ayant obtenu l'exequatur (en premi�re instance) le droit de requ�rir directement la saisie des biens du d�biteur; n'ayant d'abord que les effets d'une saisie "provisoire", cette saisie devient "d�finitive" sit�t que le jugement d'exequatur est pass� en force (cf. art. 83 al. 3 LP), et ouvre la voie de la r�alisation sans poursuite pr�alable, m�me contre le d�biteur sujet � la poursuite par voie de faillite (WALTER, Zur Sicherungsvollstreckung gem�ss Art. 39 des Lugano-�bereinkommens, in RJB 128/1992 p. 90 ss, sp�c. 98, approuv� par PESTALOZZI/WETTENSCHWILER, Art. 39 des Lugano-�bereinkommens - Ein neuer Arrestgrund ?, in FS Peter Forstmoser, p. 327 ss, sp�c. 334 ss; sur ce dernier point, cf. �galement: BUCHER, op. cit., no 858; STOFFEL, Das neue Arrestrecht, in AJP 1996 p. 1401 ss, sp�c. 1404).
Enfin, la doctrine appara�t aussi largement divis�e quant � la possibilit� de requ�rir un inventaire conform�ment � l'art. 162 LP (pro: DUTOIT, MEIER et D. STAEHELIN, ibidem; STOFFEL, in RSDA 1993 p. 117 [plus r�serv�, apparemment, in AJP 1996 p. 1404]; GASSMANN, op. cit., BGE 126 III 438 S. 442p. 198, pour le cas o� le d�biteur est sujet � la poursuite par voie de faillite d'apr�s l'art. 39 LP; GILLI�RON, It�rativement: L'ex�cution des d�cisions rendues dans un Etat partie � la Convention de Lugano, portant condamnation � payer une somme d'argent ou � la prestation de s�ret�s, in RSJ 90/1994 p. 73 ss, sp�c. 78; contra: BUCHER, op. cit., no 851 in fine; CAMBI FAVRE-BULLE, op. cit., p. 367; PESTALOZZI/WETTENSCHWILER, op. cit., p. 331 et les r�f�rences cit�es; SCHWANDER, op. cit., p. 58; idem, note ad ATF 122 III 36, in AJP 1996 p. 630; KAUFMANN-KOHLER, L'ex�cution des d�cisions �trang�res selon la Convention de Lugano, in SJ 1997 p. 561 ss, sp�c. 578).
Ces controverses n'ont gu�re �pargn� les autorit�s judiciaires. La voie du s�questre est consacr�e � Zurich (ZR 90/1991 no 35 ch. 6) et � Lucerne (LGVE 1991 I no 34 ch. 5); le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve s'�tait �galement ralli� � cette solution (RSDIE 1994 p. 422 et note VOLKEN), que la Cour de justice a d�savou�e ult�rieurement (arr�t non publi� du 9 mai 1996, rapport� par JEANNERET, Aper�u de la validation du s�questre sous l'angle de la nouvelle LPDF, in Le s�questre selon la nouvelle LP, p. 89 ss, sp�c. 113). En revanche, le Pr�sident du Tribunal du district de Kreuzlingen a opt� pour la saisie provisoire, mais sans l'avis pr�alable au d�biteur (BlSchK 1996 p. 103 ss = RSDIE 1997 p. 413 ss et note VOLKEN). Le Tribunal f�d�ral n'a pas eu l'occasion de trancher le d�bat (arr�t non publi� de la IIe Cour civile du 4 novembre 1996 dans la cause 5P.151/1996, o� l'admissibilit� du s�questre n'�tait pas mise en cause comme telle); dans sa prise de position sur le rapport du groupe d'experts charg� d'examiner la n�cessit� d'adapter le projet de r�vision de la LP � la Convention de Lugano (in Rep 1992 p. 163 ss), il a n�anmoins soulign� que l'opinion de WALTER (cit�e ci-dessus), en tant qu'elle implique une saisie provisoire sans poursuite pr�alable, repr�sente "einen weit gr�sseren Einbruch in das geltende schweizerische Vollstreckungsrecht" (cit� par REEB, Proc�s-verbal de la 131e assembl�e annuelle de la SSJ, in RDS 116/1997 II p. 540).
b) Aucune des deux mesures entrant en consid�ration en l'occurrence - s�questre et saisie provisoire - ne peut �tre adopt�e sans de notables am�nagements, et m�me l'auteur cit� dans l'acte de recours fait appel � une institution "sui generis" qui s'appuie directement sur l'art. 39 al. 2 CL et dont les effets correspondent � ceux du s�questre (DONZALLAZ, op. cit., � 4188); une tendance r�cente affirme, d'ailleurs, qu'il n'est pas n�cessaire de choisir entre l'une ou l'autre si chacune d'elles est appliqu�e conform�ment aux exigences de la convention (BUCHER, op. cit., no 859; KAUFMANN-KOHLER, BGE 126 III 438 S. 443op. cit., p. 579; M. STAEHELIN, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, N. 43 ad art. 30a LP).
A l'encontre de la solution du s�questre, on a fait valoir qu'il serait exclu d'astreindre le cr�ancier � valider la mesure et � fournir des s�ret�s (BUCHER, op. cit., no 854; CAMBI FAVRE-BULLE, op. cit., p. 356 et 366; KAUFMANN-KOHLER, op. cit., p. 579 et les r�f�rences cit�es; contra: FF 1991 IV 313), et que le juge de l'exequatur ne pourrait suppl�er au d�faut de base l�gale (PESTALOZZI/WETTENSCHWILER, op. cit., p. 332 et 334; r�serv�s �galement: BUCHER, op. cit., no 854; SCHWANDER, op. cit., p. 57/58; critique: GASSMANN, op. cit., p. 193 et les citations). En outre, la question est discut�e de savoir si l'obligation de d�signer les biens � mettre sous main de justice (art. 272 al. 1 ch. 3 LP; cf. ATF 126 III 95 consid. 4a p. 96 ss et les r�f�rences) est compatible ou non avec l'art. 39 CL (d'une part: DONZALLAZ, op. cit., � 4190; LEUENBERGER, op. cit., p. 971; STOFFEL, in RSDA 1993 p. 116; WALTER, op. cit., p. 94; Rep 1992 p. 175 in fine; d'autre part: BUCHER, op. cit., no 855; CAMBI FAVRE-BULLE, op. cit., p. 365); ce point n'a cependant aucune incidence dans le cas pr�sent, la requ�rante s'y �tant conform�e spontan�ment.
Quoi qu'en pensent la cour cantonale et l'intim�e, la saisie provisoire ne satisfait pas mieux que le s�questre aux imp�ratifs du trait�. L'argument d�duit de l'absence de base l�gale vaut aussi pour la saisie provisoire, qui n'est autoris�e qu'apr�s le prononc� de la mainlev�e provisoire, et non d�finitive, de l'opposition (D. STAEHELIN, in Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, N. 4 ad art. 83 LP et les r�f�rences; cf. les remarques de GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, N. 70 ad art. 30a, N. 7, 8 et 50 ad art. 80, N. 32 ad art. 83 LP et les citations). Alors que le s�questre est ex�cut� � l'improviste (ATF 107 III 29 consid. 3 p. 31), la saisie provisoire ne peut l'�tre sans que le d�biteur en soit pr�alablement avis� (art. 90 LP; D. STAEHELIN, ibidem, N. 8); pour respecter l'effet de surprise (art. 34 al. 1 CL), il faudrait alors y renoncer (BUCHER, op. cit., no 858 et les r�f�rences). En outre, selon la jurisprudence r�cente, elle ne peut �tre requise tant que le jugement de mainlev�e est susceptible d'un recours muni de l'effet suspensif (ATF 122 III 36; critiques: GILLI�RON, op. cit., N. 16 ad art. 83 LP; idem, note in JdT 1998 II p. 67 ss; D. STAEHELIN, ibidem, N. 5; REEB, Les mesures provisoires dans la proc�dure de poursuite, in RDS 116/1997 II p. 421 ss, sp�c. 442 n. 103), solution qui ne satisfait pas aux exigences de l'art. 39 CL (BUCHER, ibidem; cf. SCHWANDER, in AJP 1996 p. 630, qui y voit l� un obstacle d�terminant � la saisie provisoire). Est enfin mentionn�e la n�cessit� d'un for de poursuite en Suisse BGE 126 III 438 S. 444(CAMBI FAVRE-BULLE, op. cit., p. 368 let. b in fine; GASSMANN, op. cit., p. 196 et n. 65), aspect qui ne soul�ve toutefois pas de difficult� dans le cas particulier. L'objection selon laquelle la saisie provisoire ne pourrait pas �tre ordonn�e dans le cadre d'une proc�dure s�par�e d'exequatur n'appara�t pas d�cisive - comme le d�montre la d�cision du Pr�sident du Tribunal du district de Kreuzlingen (supra, consid. 4a in fine) -, ce d'autant que l'admissibilit� d'une telle proc�dure (sur ce point: ATF 125 III 386 consid. 3a p. 387/388 et les r�f�rences; RAPIN/WAKIM, Cour de justice des Communaut�s europ�ennes et Convention de Bruxelles, Chronique de jurisprudence 1999, in SJ 2000 II p. 317 ss, sp�c. 336) est explicitement �voqu�e dans l'acte de recours.
En r�sum�, l'opinion de l'autorit� cantonale, dont la motivation est pour le moins indigente au sujet de la mise en oeuvre de la mesure pr�conis�e, n'est certes pas � l'abri de toute critique; elle n'est cependant pas isol�e et tranche une question �prement d�battue, si bien qu'on ne peut parler d'une norme ou d'un principe juridique clair et indiscut� que les magistrats d'appel auraient arbitrairement viol�s (supra, consid. 3 in fine; cf. ATF 119 III 108 consid. 3b p. 112; ATF 117 III 76 consid. 7c p. 83; ATF 115 III 125 consid. 3 p. 130).
5. Dans sa r�ponse, � laquelle les recourantes ont �t� invit�es � r�pliquer (art. 93 al. 2 OJ; ATF 107 Ia 1 et les citations), l'autorit� inf�rieure a consid�r� qu'elle ne pouvait ordonner un s�questre sur la base du droit cantonal, car une telle mesure ne saurait �tre prise pour la garantie de cr�ances soumises � la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite.
Selon l'art. 347 al. 3 CPC/FR, lorsque l'ex�cution d'un jugement �tranger est accord�e, la partie qui a requis l'ex�cution peut obtenir des "mesures conservatoires"; cette norme renvoie pour le surplus aux art. 366 ss, relatifs aux mesures provisionnelles. Ce renvoi englobant aussi l'art. 367 al. 2, d'apr�s lequel celles-ci ne peuvent �tre prises pour la s�ret� de cr�ances p�cuniaires, il n'y a pas d'arbitraire � admettre que l'art. 347 al. 3 CPC/FR se rapporte uniquement aux mesures conservatoires qui - fussent-elles m�me fond�es sur l'art. 39 al. 2 CL - n'ont pas pour objet de garantir de pareilles pr�tentions (DONZALLAZ, op. cit., � 4184; GASSMANN, op. cit., p. 188/189 et les r�f�rences cit�es; LEUCH ET AL., Die Zivilprozessordnung f�r den Kanton Bern, 5e �d., N. 2d ad art. 400d ZPO). La prohibition de mesures provisionnelles du droit cantonal n'est, il est vrai, pas incontest�e (BUCHER, op. cit., no 861; M. STAEHELIN, op. cit., N. 42 ad art. 30a LP), mais cela ne rend pas insoutenable pour autant l'opinion de la cour cantonale.
122 III 36,
105 IB 37 suite... ,
87 I 163,
115 III 125,
art. 83 al. 1 et 271 ss LP,
art. 347 al. 3 CPC,
art. 162 LP,
art. 272 al. 1 ch. 3 LP,
art. 34 al. 1 CL,

References: Art. 84
 Art. 39
 art. 83
in fine
 art. 39
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 271
 art. 271
 art. 83
 Art. 39
 Art. 39
in fine
 ATF 
sui generis
 art. 30
 ATF 
in fine
 art. 83
 art. 30
 art. 80
 art. 83
 art. 83
in fine
in fine
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 366
 art. 400
 art. 30

art. 83

art. 347

art. 162

art. 272

art. 34