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Timestamp: 2017-10-17 15:32:36+00:00

Document:
Art. 39 LAA; art. 50 OLAA; refus des prestations en espèces en cas d'acte téméraire absolu.
Accepte sciemment les dangers inhérents à la situation et agit ainsi d'une manière constitutive d'un acte téméraire absolu la personne qui a connaissance des mises en garde explicites relatives à des dangers graves et nombreux pour l'intégrité et la vie, ressortant des conseils aux voyageurs du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) en vigueur à l'époque, et qui, outrepassant le conseil de renoncer à des voyages touristiques, traverse le Pakistan par voie terrestre en compagnie d'une autre personne en voulant, selon ses propres plans, assurer sa protection par le biais d'une escorte armée appartenant à des groupes paramilitaires. La poursuite du voyage à travers le Pakistan par la route du Nord sans l'escorte armée prévue et l'enlèvement qui s'en est suivi constitue un acte téméraire absolu dans un cas particulièrement grave, ce qui justifie le refus de prestations en espèces (consid. 5.3).
ATF: 138 V 522, 97 V 72
Article: Art. 39 LAA, art. 50 OLAA, Art. 50 Abs. 1 UVV, Art. 50 Abs. 2 UVV suite... , Art. 37 Abs. 2 UVG, Art. 6 Abs. 1 UVG, Art. 4 ATSG

References: art. 50
 Art. 39
 art. 50
 Art. 50
 Art. 50
 Art. 37
 Art. 6
 Art. 4