Source: https://www.sourcetronic.com/shop/fr/revocation/
Timestamp: 2020-05-31 12:37:25+00:00

Document:
Politique de retour ◁ Sourcetronic
Cette politique de retour n'est valide que pour les utilisateurs finaux.
La politique de retour suivante n'est valide que pour les produits :
Vous pouvez révoquer votre accord sous forme de texte (par exemple une lettre ou un e-mail) dans un délai de deux semaines sans nous donner d'informations sur les raisons ou - si c'est à vous de le faire avant l'expiration du délai - vous pouvez également le renvoyer. Le délai légal commence juste après la réception de cette leçon en forme de texte mais pas avant que les produits aient été livrés à son destinataire (en cas de livraison récurrente de produits similaires pas avant l'arrivée de la première livraison partielle) et ni avant que nous ayons rempli notre devoir d'information conformément à l'article 246, paragraphe 2, lié à l'article 1, paragraphe 1, et à l'article 2 du Code pénal, ainsi qu'à nos devoirs en vertu de l'article 312, paragraphe 1, phrase no 1 du Code pénal, liée à l'article 246, paragraphe 3 du Code pénal, du Code pénal, du Code pénal, du Code pénal, du Code pénal et du Code pénal.
Pour protéger le délai de révocation, l'envoi ponctuel de la révocation sous forme de texte ou de produit (s) est suffisant. Veuillez l'envoyer à l'adresse suivante :
Courrier électronique: info@sourcetronic.com
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous recevons la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser d'effectuer un remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité. Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Ce délai est considéré comme respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge de tous les clients. Vous ne devrez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour tester leur état, leurs propriétés et leur fonctionnalité.
La politique d'annulation suivante n'est valable que pour les services :
Vous pouvez révoquer votre accord sous forme de texte (par exemple une lettre ou un e-mail) dans un délai de deux semaines sans nous donner d'informations sur les raisons. Le délai légal commence juste après la réception de cette leçon en forme de texte, mais pas avant la conclusion d'un contrat et ni avant que nous ayons a rempli notre devoir d'information en vertu de l'article 246 § 2 lié au § 1 par. 1 et 2 EGBGB ainsi que nos devoirs en vertu du § 312g par. 1 phrase nr. 1 BGB lié à l'art 246 § 3 EGBGB. Pour protéger le délai de révocation, l'envoi ponctuel de la révocation sous forme de texte est suffisant. Veuillez l'envoyer à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une révocation valide, chaque service reçu doit être retourné et, en cas de besoin, un usage bénéfique, tel que des tarifs, doit être remboursé par les deux parties contractantes. Si vous n'êtes pas en mesure ou seulement en partie de retourner le service reçu ou l'utilisation ou s'il est dans un état pire que celui qui a été livré, vous devrez substituer sa valeur. Il se peut que vous deviez payer toutes vos tâches selon le contrat pour le temps jusqu'à la révocation. L'obligation de rembourser les paiements doit être exécutée dans un délai de 30 jours. La période réglementaire commence avec votre accord à notre politique et avec notre réception de votre accord à ce sujet.
Advivage spécial
Votre pouvoir de révocation prend fin prématurément si le contrat a été exécuté par les deux parties en raison de votre souhait explicite avant que vous ayez convenu de nos conditions.
- Fin de notre politique d'annulation -

References: l'article 246
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 312
 l'article 246
 l'article 246
 § 2
 § 1
 § 312
 § 3