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Timestamp: 2016-10-22 05:18:04+00:00

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1E.17/2002 (22.07.2003)
1E.17/2002 /col
X.________, Y.________, les �poux Z.________,
expropri�s et recourants � titre principal,
expropriante, repr�sent�e par Me Chantal Ducrot, avocate, rue de la Moya 1, 1920 Martigny,
Commission f�d�rale d'estimation du 3e arrondissement, c/o Me Alphonse-Marie Veuthey, avocat, secr�taire, case postale 1036, 1870 Monthey.
expropriation, lignes �lectriques
recours de droit administratif des expropri�s contre la d�cision de la Commission f�d�rale d'estimation du
3e arrondissement du 27 f�vrier 2002;
recours joint de l'expropriante.
Une proc�dure d'expropriation (proc�dure sommaire) a �t� ouverte en 1997 � la requ�te de la soci�t� anonyme L'Energie de l'Ouest-Suisse (ci-apr�s: la soci�t� EOS, ou l'expropriante), afin de permettre � cette soci�t� d'acqu�rir certains droits n�cessaires au passage des conducteurs d'une nouvelle ligne �lectrique a�rienne (ligne 380/132 kV EOS-CFF Saint-Triphon - Chamoson), en particulier sur la parcelle n� 2515 du registre foncier de la commune de Saint-Maurice. Cette parcelle de 950 m2 class�e dans la zone � b�tir appartient en copropri�t� � X.________ et Y.________; les �poux Z.________, qui ont l'usufruit de l'immeuble, habitent la villa qui s'y trouve.
D'apr�s l'avis personnel envoy� le 20 mai 1997 aux consorts X.________ (les expropri�s), la proc�dure a pour objet la constitution, sous forme de servitude apparente (art. 676 al. 2 CC) limit�e � 50 ans, d'un droit de passage pour les conducteurs sur une longueur de 12 m. L'avis indique que sur ce tron�on (entre les pyl�nes 13 et 31), la nouvelle ligne reprend le trac� initial de la ligne EOS 220 kV Chamoson-Romanel et qu'il s'agirait donc d'une transformation.
Les consorts X.________ se sont oppos�s � l'expropriation. Le 22 juin 1998, le D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication (DETEC) a �cart� l'opposition et accord� le droit d'expropriation � la soci�t� EOS. Les expropri�s ont form� un recours de droit administratif contre cette d�cision, que le Tribunal f�d�ral a pour l'essentiel rejet� par un arr�t rendu le 9 novembre 1999 (cause 1E.13/1998).
Auparavant, l'Inspection f�d�rale des installations � courant fort (IFICF) avait approuv�, le 18 octobre 1993, les plans de la nouvelle ligne 380 kV. Les consorts X.________ n'avaient pas contest�, � ce stade, le choix du trac�. D'autres int�ress�s avaient recouru, en vain, contre cette d�cision aupr�s du D�partement f�d�ral des transports, des communications et de l'�nergie puis du Conseil f�d�ral.
Dans l'arr�t 1E.13/1998, le Tribunal f�d�ral a retenu que le conducteur externe de la nouvelle ligne le plus proche de la maison d'habitation survolait la propri�t� des expropri�s sur une distance de 23 m�tres; l'expropriante l'a admis (consid. 3). Aussi la d�cision du DETEC a-t-elle �t� r�form�e "en ce sens que le droit d'expropriation est accord� � la soci�t� EOS pour la constitution d'une servitude de passage des conducteurs pour la nouvelle ligne a�rienne 380/132 kV EOS/CFF [...], sur la parcelle n� 2515 du cadastre de Saint-Maurice [...], sur une longueur de 23 m�tres" (ch. 1 du dispositif de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 novembre 1999).
Dans cet arr�t 1E.13/1998, le Tribunal f�d�ral s'est prononc� sur la requ�te des consorts X.________ tendant au d�placement de la ligne �lectrique parce qu'ils craignaient les cons�quences d'une exposition aux champs �lectromagn�tiques. Le Tribunal f�d�ral a examin� ces questions sous l'angle du droit f�d�ral de la protection de l'environnement et il a jug� que les moyens des consorts X.________ �taient mal fond�s. Ce dossier contient les indications suivantes (sur lesquelles les parties ont pu se d�terminer au cours de la proc�dure du recours de droit administratif 1E.13/1998):
La d�cision du DETEC du 22 juin 1998 mentionne des calculs effectu�s par l'Inspection f�d�rale des installations � courant fort (IFICF) dont il r�sulte que, dans les locaux habitables de la maison des expropri�s, l'intensit� du champ �lectrique de la nouvelle ligne serait de l'ordre de 135 V/m, tandis que l'induction du champ magn�tique serait de 0.870 .
Un rapport de l'IFICF du 16 avril 1999, intitul� "Mesures in situ des champs �lectromagn�tiques produits par la ligne 380/132 kV St-Triphon - Chamoson dans la propri�t� X.________ parcelle n� 2515, commune de St-Maurice", donne les r�sultats de mesures effectu�es sur place le 17 f�vrier 1999, � trois endroits au niveau du sol (� l'ext�rieur devant l'entr�e, dans la cuisine, dans le salon - la ligne �lectrique �tait alors d�j� construite et en exploitation, apr�s une d�cision d'envoi en possession anticip� - cf. arr�t 1E.17/1998 du 22 octobre 1998). Les valeurs mesur�es sont comprises entre 0.19 et 0.31  (dans ce dernier cas, la mesure a �t� effectu�e alors qu'une machine � caf� �tait enclench�e dans la m�me pi�ce). La charge de la ligne 380/132 kV �tait au moment des mesures de 471 A. La pr�sence � proximit� directe d'une autre ligne �lectrique est mentionn�e (ligne 200 kV Riddes-Morgins, dont le trac� est parall�le, quelques m�tres � l'ouest); le jour des mesures, la charge de cette derni�re ligne �tait de 284 A. Le degr� de pr�cision des mesures est de +/- 10 %.
Le rapport de l'IFICF indique encore le r�sultat de calculs du champ magn�tique de la nouvelle ligne 380/132 kV dans le b�timent des expropri�s. En prenant en consid�ration la charge au moment des mesures, la densit� de flux magn�tique est de 0.23 ; avec une charge maximale de 2000 A, cette densit� serait de 0.78 . Une note �tablie par l'expropriante le 11 juin 1999, intitul�e "Enregistrement des valeurs �lectriques - P�riode du 9 d�cembre 1998 au 30 mai 1999", indique qu'en pratique on ne devrait pas d�passer sur de longues p�riodes la moiti� de la puissance ou charge thermique de la ligne, soit en l'occurrence 1120 A (ou 785 MW). Le rapport de l'IFICF du 16 avril 1999 en d�duit que la valeur r�elle des immissions dans cette zone d'habitation devrait la plupart du temps �tre inf�rieure � 0.5 .
Dans leur recours de droit administratif contre la d�cision du DETEC, les consorts X.________ pr�tendaient en outre que le bruit de la ligne �lectrique serait excessif. Ce grief a �t� rejet� par le Tribunal f�d�ral, qui a appliqu� sur ce point la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement. L'arr�t 1E.13/1998 mentionne des calculs effectu�s par l'IFICF pour d�terminer le niveau de bruit dans la villa (niveau Lr, calcul� selon l'annexe 6 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit [OPB; RS 814.41], � la fen�tre du premier �tage sur la fa�ade ouest); il en est r�sult� un d�passement de 3.36 dB(A) de la valeur de planification pour la nuit (consid. 6 de l'arr�t 1E.13/1998). En d'autres termes, le niveau Lr est d'apr�s ces calculs d'environ 48 dB(A) la nuit. L'arr�t ajoute que les valeurs limites d'immissions (60 dB le jour et 50 dB la nuit) sont respect�es.
Le Tribunal f�d�ral s'est encore r�f�r� � un rapport d'expertise acoustique �tabli le 21 juin 1999 par le bureau d'ing�nieur Gilbert Monay, � Lausanne, dans une proc�dure de recours de droit administratif instruite parall�lement concernant la m�me ligne �lectrique (affaire 1E.14/1998, consorts A.________ et B.________ c. EOS). Ces donn�es avaient �t� port�es � la connaissance des consorts X.________. La d�termination du niveau Lr par le bureau Monay a abouti, dans cette affaire, � des r�sultats inf�rieurs � ceux des calculs pr�c�dents de l'IFICF; aussi le Tribunal f�d�ral a-t-il admis la repr�sentativit� de cette derni�re �valuation du niveau de bruit.
Dans leur opposition, les expropri�s demandaient encore une indemnit� pour la constitution de la servitude, en se r�f�rant essentiellement aux champs �lectromagn�tiques engendr�s par la nouvelle ligne, d'apr�s eux nuisibles pour leur sant�. La conciliation a �t� tent�e en vain le 1er octobre 1997 par le Pr�sident de la Commission f�d�rale d'estimation du 3e arrondissement (ci-apr�s: la Commission f�d�rale).
Apr�s le traitement des oppositions, la proc�dure d'estimation a �t� ouverte. Le 7 d�cembre 2000, les expropri�s ont communiqu� leurs pr�tentions � la Commission f�d�rale: ils ont demand� l'expropriation totale de leur immeuble et � titre subsidiaire le versement d'une indemnit� compensant la moins-value caus�e par les champs �lectromagn�tiques, le bruit et l'atteinte au site.
La Commission f�d�rale a entendu les parties le 13 d�cembre 2000. Les expropri�s ont alors requis une nouvelle expertise des nuisances de la ligne �lectrique, en contestant le "caract�re neutre" de l'Inspection f�d�rale (IFICF). Cette requ�te a �t� rejet�e le jour m�me. Les expropri�s ont form� contre cette d�cision incidente un recours de droit administratif. Le Tribunal f�d�ral l'a partiellement admis, en annulant la condamnation des expropri�s aux frais de la d�cision incidente, mais en consid�rant en revanche que le refus d'ordonner une nouvelle expertise �tait fond� (arr�t 1E.18/2001 du 10 d�cembre 2001).
La Commission f�d�rale a statu� le 27 f�vrier 2002, apr�s avoir entendu une nouvelle fois les parties. Elle a prononc� la constitution "par voie d'expropriation, sur la parcelle n� 2515 de la Commune de Saint-Maurice, propri�t� de X.________ et Y.________, et en faveur de l'Energie Ouest-Suisse, ou de ses ayants droit, en plus des droits d�j� existants, [d']une servitude personnelle et cessible apparente (art. 676 al. 3 CC) de passage de ligne � haute tension (sur une distance de 12 m�tres lin�aires) pour la dur�e de 50 ans, avec droit d'acc�s pour la construction, l'entretien, la surveillance, le renforcement et la transformation des installations". Elle a rejet� la demande d'expropriation totale de la parcelle et condamn� l'expropriante � verser aux expropri�s une indemnit� de 14'750 fr., avec int�r�ts au taux usuel, "pour l'indemnisation de la moins-value au b�timent et � la parcelle". Les frais de la proc�dure ont �t� mis � la charge de l'expropriante, y compris les d�pens dus aux expropri�s, par 2'000 fr. Dans les motifs de son prononc�, la Commission f�d�rale a expos� que l'indemnit� �tait form�e d'un montant de 4'750 fr. pour la moins-value subie par le terrain, soit 5 fr./m2, et de 10'000 fr. pour celle affectant le b�timent, ce dernier montant �tant fix� ex aequo et bono.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, les expropri�s requi�rent le Tribunal f�d�ral de prononcer l'expropriation totale de leur immeuble et de charger un expert judiciaire de fixer l'indemnit�. A titre subsidiaire, ils demandent que la moins-value pour "changement d'affectation du b�timent" et "d�valuation de la parcelle" soit compens�e par une indemnit� fix�e par expertise judiciaire.
L'expropriante conclut au rejet du recours des expropri�s.
Par un recours de droit administratif joint, l'expropriante demande l'annulation de la d�cision attaqu�e dans la mesure o� elle la condamne au versement d'une indemnit� de 10'000 fr., cens�e compenser la d�pr�ciation du b�timent des expropri�s.
Les expropri�s concluent au rejet du recours joint tout en confirmant les conclusions de leur recours principal.
La Commission f�d�rale a renonc� � se d�terminer sur les recours.
Le recours de droit administratif est recevable contre une d�cision prise par une commission f�d�rale d'estimation (art. 77 al. 1 LEx, art. 115 al. 1 OJ). Les expropri�s ont qualit� pour recourir, conform�ment � l'art. 78 al. 1 LEx. En vertu de cette disposition, l'expropriante a �galement qualit� pour recourir et le droit f�d�ral lui permet, dans le d�lai de dix jours d�s la r�ception du recours principal, de se joindre � celui-ci et de prendre des conclusions comme si elle avait form� un recours ind�pendant (recours joint - art. 78 al. 2 LEx). Les autres conditions de recevabilit� �tant remplies (art. 97 ss OJ), il y a lieu d'entrer en mati�re.
Dans leur conclusion principale, les expropri�s demandent l'expropriation totale de leur bien-fonds. Leur acte de recours est d�pourvu de toute motivation � ce sujet: ils n'exposent pas en quoi l'argumentation de la Commission f�d�rale sur le refus de l'expropriation totale - elle serait disproportionn�e compte tenu des nuisances constat�es sur place et de l'absence de lien de causalit� prouv� entre la pr�sence d'une ligne � haute tension et les probl�mes de sant� des personnes r�sidant � proximit� - serait contraire au droit f�d�ral; ils se bornent en effet � critiquer le montant de l'indemnit� allou�e pour l'expropriation partielle de leur bien-fonds (cf. infra, consid. 3).
Comme la proc�dure a �t� ouverte en vue de la constitution d'une servitude grevant l'immeuble litigieux, il ne s'agissait pas de conf�rer � l'expropriante le droit d'obtenir le transfert de la propri�t� de ce bien-fonds. Si les expropri�s voulaient se plaindre du refus de la Commission f�d�rale d'�tendre l'expropriation - et de modifier ainsi l'objet de la contestation -, il leur appartenait de pr�senter sur ce point une argumentation topique, conform�ment aux exigences de motivation du recours de droit administratif �nonc�es � l'art. 108 al. 2 OJ (cf. ATF 123 V 335 consid. 1b p. 337; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135). Telle qu'elle est pr�sent�e, cette conclusion principale du recours principal est donc irrecevable.
Par cons�quent, seules doivent �tre examin�es leurs conclusions subsidiaires, tendant au paiement d'une indemnit� pour la constitution d'une servitude par voie d'expropriation. Contrairement � ce qui figure dans le dispositif de la d�cision attaqu�e, la longueur de la limite de l'assiette de cette servitude, sur la parcelle des expropri�s, n'est pas de 12 m, mais bien de 23 m, comme cela a �t� pr�cis� dans l'arr�t 1E.13/1998 du 9 novembre 1999 (consid. 3 de cet arr�t).
Les expropri�s demandent une indemnit� compensant la perte de valeur de leur immeuble, � cause de la nouvelle ligne �lectrique et des nuisances qu'elle provoque. Ils se pr�valent de l'art. 5 al. 1 LEx qui permet l'expropriation des droits r�sultant des dispositions sur la propri�t� fonci�re en mati�re de rapports de voisinage ("expropriation de droits de voisinage", selon une formule utilis�e dans la jurisprudence). Ils critiquent le montant allou� par la Commission f�d�rale, implicitement qualifi� d'insuffisant.
3.1 Les questions � r�soudre, pour statuer sur le pr�sent recours, sont identiques � celles qui se posaient dans la cause connexe 1E.14/2002, A.________ et B.________ c. EOS. Le Tribunal f�d�ral a rendu ce jour un arr�t dans cette cause (arr�t destin� � la publication). Les m�mes solutions doivent �tre adopt�es dans la pr�sente affaire.
3.2 En l'esp�ce, l'expropriation n'a pas pour objet des droits r�sultant des dispositions sur la propri�t� fonci�re en mati�re de rapports de voisinage (cf. art. 5 al. 1 LEx, en relation avec les art. 679 ss CC), soit les droits des propri�taires fonciers voisins des biens-fonds o� passe la ligne �lectrique litigieuse de se d�fendre contre les immissions, cons�quences indirectes que l'exercice de la propri�t� sur un fonds peut avoir sur les fonds voisins (cf. ATF 129 II 72 consid. 2.3 p. 75; 124 II 543 consid. 3a p. 548). La pr�sente proc�dure a �t� ouverte en vue de la constitution, par voie d'expropriation, d'une servitude grevant le bien-fonds des expropri�s, lesquels sont d�s lors directement touch�s dans l'exercice de leurs droits sur cet immeuble.
Selon la jurisprudence, l'imposition forc�e d'une servitude sur un fonds constitue juridiquement une expropriation partielle. Comme les droits r�els restreints ne sont pas des objets de commerce, l'indemnit� pleine et enti�re � verser au propri�taire du fonds grev� (art. 16 LEx) correspond � la d�pr�ciation de la parcelle. Il s'agit donc d'appliquer non pas l'art. 19 let. a LEx, en vertu duquel l'indemnit� comprend "la pleine valeur v�nale du droit expropri�", mais l'art. 19 let. b LEx, qui pr�voit que l'indemnit� comprend "le montant dont est r�duite la valeur v�nale de la partie restante". Cette indemnit� se calcule donc selon la m�thode dite de la diff�rence, laquelle consiste � d�duire de la valeur v�nale du fonds libre de servitude celle du fonds grev� de la servitude (cf. ATF 122 II 337 consid. 4c p. 343; 114 Ib 321 consid. 3 p. 324; 111 Ib 287 consid. 1 p. 289 et les arr�ts cit�s).
Conform�ment � l'art. 22 al. 2 LEx, il faut tenir compte du dommage r�sultant de la perte ou de la diminution d'avantages influant sur la valeur v�nale et que la partie restante aurait, selon toute vraisemblance, conserv�s s'il n'y avait pas eu d'expropriation. D'apr�s la jurisprudence, il peut s'agir d'avantages de fait, ou d'�l�ments concrets ayant une influence sur la valeur v�nale. Un lien de causalit� ad�quate doit pourtant exister entre l'expropriation elle-m�me - � distinguer des effets de l'ouvrage de l'expropriant sur les biens-fonds voisins - et une telle perte (ATF 114 Ib 321 consid. 3 p. 324/325; 106 Ib 381 consid. 2b et 3a p. 385 s., et les arr�ts cit�s; Heinz Hess/Heinrich Weibel, Das Enteignungsrecht des Bundes, vol. I, Berne 1986, n. 20 ad art. 19 LEx p. 241 et n. 8-9 ad art. 22 LEx p. 339). En cas d'expropriation partielle, la jurisprudence prend notamment en consid�ration la perte d'avantages valorisant ou prot�geant l'immeuble touch�: protection contre les nuisances provenant du voisinage, garantie d'une vue d�gag�e sur le paysage, interdiction de construire grevant le fonds voisin en vertu d'une servitude, etc. (perte d'un "�cran protecteur"); cette d�pr�ciation doit �tre indemnis�e (cf. ATF 106 Ib 381 consid. 4b p. 389; 104 Ib 79 consid. 1b p. 81; 100 Ib 190 consid. 8 p. 197; 94 I 286 consid. 2-4 p. 292 ss; cf. aussi ATF 110 Ib 43 consid. 2 p. 46; 102 Ib 348 consid. 3b p. 352; 98 Ib 329 consid. 1 p. 331; Hess/Weibel, op. cit., n. 23 ad art. 19 LEx, p. 242). En revanche, si le compartiment de terrain expropri� est modeste et qu'il ne remplit aucune fonction particuli�rement valorisante ou protectrice pour le reste du bien-fonds, les principes sur l'expropriation des droits de voisinage s'appliquent conform�ment � l'art. 5 LEx (cf. ATF 110 Ib 43 consid. 2 p. 47; 106 Ib 381 consid. 2a p. 383/384; Hess/Weibel, op. cit., n. 23 ad art. 19 LEx, p. 242). Ces droits sont en principe �num�r�s aux art. 684 ss CC (ATF 128 II 368 consid. 2.1 p. 372).
Les expropri�s affirment que la d�valuation de leur immeuble est due au bruit provoqu� par la nouvelle ligne �lectrique ainsi qu'aux champs �lectromagn�tiques, lesquels mettraient en danger la sant� des habitants de la maison. Dans les deux cas, ils pr�tendent que les valeurs limites pr�vues par le droit f�d�ral de la protection de l'environnement - dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) ou dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI; RS 814.710) - seraient d�pass�es, et ils critiquent les rapports, figurant au dossier de la proc�dure d'opposition, relatifs � l'�valuation de ces nuisances.
4.1 La Commission f�d�rale, sans proc�der au calcul d�taill� de la diff�rence entre la valeur v�nale de l'immeuble avant et apr�s la constitution de la servitude de passage, a consid�r� qu'une indemnit� de 10'000 fr. �tait de nature, ex aequo et bono, � compenser la pr�sence de la ligne �lectrique � proximit� du b�timent des expropri�s, tandis qu'un montant de 5 fr./m2 correspondait � la diminution de la valeur du terrain, ce qui repr�sente, pour une parcelle de 950 m2, une indemnit� de 4'750 fr. (�quivalant � 5 % de la valeur du terrain, celle-ci �tant d'apr�s la Commission f�d�rale de 100 fr./m2 en zone r�sidentielle � Saint-Maurice). Selon la d�cision entreprise, cette ligne entra�ne des bourdonnements, des sifflements ainsi que d'autres inconv�nients et, m�me si aucune immission importante n'est � craindre, la valeur de l'immeuble est diminu�e; l'existence d'autres nuisances incommodantes, sonores ou �lectromagn�tiques, n'ayant pas �t� prouv�e, il n'y avait pas lieu d'allouer une indemnit� � ce titre. Cette argumentation est pr�sent�e de mani�re sommaire.
4.2 La conformit� de la nouvelle ligne �lectrique aux prescriptions de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement a �t� examin�e dans le cadre de la proc�dure d'opposition, � savoir dans la d�cision du DETEC du 22 juin 1998 et dans l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 novembre 1999 (1E.13/1998). En outre, elle avait d�j� �t� l'objet de la proc�dure pr�alable d'approbation des plans, au cours de laquelle une �tude de l'impact sur l'environnement avait �t� effectu�e (cf. arr�t 1E.13/1998 consid. 4c). Du reste, dans le syst�me de la loi f�d�rale sur l'expropriation, c'est au stade de l'opposition et de la production des pr�tentions (cf. art. 35 LEx) qu'un expropri� peut pr�senter des demandes fond�es sur l'art. 7 al. 3 LEx. Cette disposition astreint l'expropriant � ex�cuter les ouvrages propres � mettre le public et les fonds voisins � l'abri des dangers et des inconv�nients qu'impliquent n�cessairement l'ex�cution et l'exploitation de son entreprise et qui ne doivent pas �tre tol�r�s d'apr�s les r�gles du droit de voisinage (cf. art. 684 ss CC). De ce point de vue, l'appr�ciation du caract�re excessif ou non des immissions de la nouvelle installation (cf. art. 684 al. 2 CC) s'effectue donc d�j� dans la proc�dure d'opposition.
En l'esp�ce, il n'est pas n�cessaire de se prononcer � nouveau sur ces questions. Les donn�es de fait sur les nuisances de la ligne �lectrique, telles qu'elles ressortent du dossier de la proc�dure d'opposition - les indications sur les niveaux des immissions de bruit et des champs �lectromagn�tiques -, ne sont pas s�rieusement contest�es par les expropri�s (qui critiquent de mani�re manifestement non concluante certaines m�thodes de mesure ou de calcul). Quant aux griefs, d'ordre formel, tir�s d'un pr�tendu manque d'ind�pendance ou d'impartialit� des auteurs des rapports relatifs aux nuisances, c'est dans la proc�dure d'opposition qu'ils devaient �tre soulev�s et trait�s. Le Tribunal f�d�ral s'est du reste prononc� � ce sujet dans son arr�t 1E.13/1998 du 9 novembre 1999, en �cartant les critiques des recourants (consid. 5c et 6b de cet arr�t; cf. aussi arr�t 1E.18/2001 du 10 d�cembre 2001, consid. 3; arr�t 1E.14/1998 du 9 novembre 1999 dans la cause connexe A.________ et B.________ c. EOS, consid. 3c et 4b).
4.3 Dans la proc�dure tendant � la fixation de l'indemnit� d'expropriation, les effets ou immissions de la ligne �lectrique seront pris en consid�ration de mani�re diff�renci�e, selon qu'il faut indemniser ou non la d�pr�ciation de la partie restante, en l'occurrence de la maison d'habitation (cf. supra, consid. 3.2).
4.3.1 Dans l'hypoth�se o� la d�pr�ciation est caus�e par la perte ou la diminution d'avantages (art. 22 al. 2 LEx), tous les �l�ments ayant une influence sur la valeur v�nale doivent �tre pris en consid�ration (cf. supra, consid. 3.2), y compris les immissions qui sont suffisamment sensibles, sans toutefois �tre excessives au sens du droit civil ou du droit public (cf. Hess/Weibel, op. cit., n. 9 ad art. 22 LEx, p. 340). L'exp�rience montre que la proximit� d'une ligne � haute tension entra�ne une baisse des prix du march� foncier, m�me sans diminution des possibilit�s de construire pr�vues par la r�glementation d'am�nagement du territoire; cela peut d�pendre de l'atteinte au paysage, ou encore, selon la jurisprudence, de motifs purement psychologiques, qui sont alors des inconv�nients de fait (ATF 102 Ib 348 consid. 3 p. 350). Le survol d'un jardin par des lignes est incontestablement un d�savantage, car on peut toujours craindre l'effondrement d'un pyl�ne et la chute d'un conducteur. Le bruit provoqu� par la ligne, m�me s'il n'est pas excessif au sens des normes du droit priv� sur les rapports de voisinage (ou de celles du droit public de la protection de l'environnement - cf. infra, consid. 4.3.2), est lui aussi un inconv�nient; le propri�taire qui le subit perd un avantage de fait pour sa maison d'habitation. Pour les champs �lectromagn�tiques, la question est plus d�licate car il ne s'agit pas d'immissions perceptibles pour les sens. Les expropri�s font du reste valoir que ces champs repr�sentent un inconv�nient essentiellement parce que, d'apr�s eux, le fait de r�sider � proximit� d'une ligne � haute tension aurait des effets � long terme sur la sant�. Il faut donc d�terminer, dans la situation concr�te, si ces champs ont des effets physiques (ou biologiques voire sanitaires) suffisamment �vidents pour constituer en eux-m�mes un d�savantage, ou si au contraire la crainte de tels effets, non av�r�s, est simplement une des composantes des inconv�nients d'ordre psychologique d�j� �voqu�s.
4.3.2 Si l'expropriation partielle n'a pas pour cons�quence de priver l'immeuble d'avantages protecteurs, la d�pr�ciation de la partie restante n'est indemnis�e que si les conditions pr�vues pour l'expropriation de droits de voisinage sont satisfaites (cf. supra, consid. 3.2). Il peut en aller ainsi lorsque, du fait de l'ouvrage de l'expropriant, l'immeuble est expos� � des immissions excessives au sens de l'art. 684 al. 2 CC.
D'apr�s la jurisprudence � ce sujet, l'expropriant peut �tre tenu d'indemniser le propri�taire foncier voisin d'une route nationale, d'une voie de chemin de fer ou d'un a�roport s'il subit, � cause des immissions de bruit de ces installations, un dommage sp�cial, impr�visible et grave (cf. ATF 129 II 72 consid. 2.1 p. 74 les arr�ts cit�s). La premi�re de ces conditions cumulatives, celle de la sp�cialit�, est r�alis�e d�s lors que les nuisances sonores ont atteint une intensit� exc�dant le seuil de ce qui est usuel et tol�rable; ce seuil correspond aux valeurs limites d'immissions pr�vues par la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement (ATF 124 II 543 consid. 5a p. 552; 123 II 481 consid. 7c p. 492, 560 consid. 3d/bb p. 568 et les arr�ts cit�s). Cette loi f�d�rale a pour but, conform�ment � son art. 1 al. 1, de prot�ger les hommes (notamment) des atteintes nuisibles et incommodantes. Le bruit est une atteinte vis�e par la loi (art. 7 al. 1 LPE). Emp�cher les atteintes nuisibles vise � prot�ger la sant� des �tres humains; quant � la lutte contre les atteintes incommodantes, elle tend � pr�server le bien-�tre de la population, qui ne doit pas �tre g�n� de mani�re sensible (cf. Pierre Tschannen, Kommentar zum Umweltschutzgesetz [Kommentar USG], art. 1, Zurich 2003, n. 18-19). D'apr�s la loi, les valeurs limites d'immissions sont "applicables � l'�valuation des atteintes nuisibles ou incommodantes" (art. 13 al. 1 LPE); en d'autres termes, un d�passement de ces valeurs signifie, selon l'�tat de la science et l'exp�rience, que l'atteinte est nuisible ou incommodante (cf. art. 14 let. b et 15 LPE; Andr� Schrade/Theo Loretan, Kommentar USG, art. 13, Zurich 1998, n. 13; ATF 119 Ib 348 consid. 5b/dd p. 360; cf. �galement ATF 126 II 399 consid. 4b p. 405). Ces crit�res du droit de l'environnement servent donc, dans ce domaine, � d�finir la port�e des droits des propri�taires fonciers voisins; c'est l� un des points de convergence des r�glementations de droit public et de droit priv� sur la protection contre les immissions excessives (cf. notamment ATF 129 III 161 consid. 2.6 p. 165; 126 III 223 consid. 3c p. 226).
Les rayonnements ou champs �lectromagn�tiques peuvent, � l'instar du bruit, �tre consid�r�s comme des immissions "mat�rielles" au sens de l'art. 684 CC (cf. notamment Heinz Rey, Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht [Commentaire b�lois], 1998, n. 26 ad art. 684 CC; Arthur Meier-Hayoz, Commentaire bernois, 1975, n. 178 ad art. 684 CC). Ils tombent �galement sous le coup de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement, la d�finition des atteintes englobant les rayons (art. 7 al. 1 LPE). Les r�gles des art. 11 ss LPE sur la limitation des nuisances y sont applicables, notamment celles sur les valeurs limites d'immissions (cf. art. 11 al. 1 LPE et art. 14 LPE, cette derni�re disposition exprimant selon la jurisprudence des principes g�n�raux s'appliquant �galement aux rayonnements - ATF 124 II 219 consid. 7a p. 230). Depuis le 1er f�vrier 2000, l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) contient des r�gles pr�cises � ce propos, qui s'appliquent en particulier aux lignes a�riennes de courant alternatif. A priori, en mati�re d'expropriation de droits de voisinage, il n'y a aucun motif de ne pas appliquer � ces immissions, mutatis mutandis, les r�gles pr�vues pour les immissions de bruit.
Les expropri�s se plaignent d'une violation de l'art. 8 CEDH. Ils en d�duisent une obligation, pour les autorit�s �tatiques, de prendre les mesures n�cessaires � la protection effective du droit au respect de la vie priv�e et familiale, droit dont l'exercice serait menac� par les nuisances provenant de la ligne �lectrique.
L'art. 8 par. 1 CEDH garantit le droit de toute personne au respect de sa vie priv�e et familiale. Il impose � l'Etat d'adopter des mesures raisonnables et ad�quates pour prot�ger ce droit, notamment quand les nuisances d'une installation polluante ou bruyante diminuent aux alentours la qualit� de la vie priv�e (cf. arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme du 21 f�vrier 1990 dans l'affaire Powell et Rayner [� 41], du 9 d�cembre 1994 dans l'affaire Lopez Ostra c. Espagne [� 51], et du 19 f�vrier 1998 dans l'affaire Guerra et autres c. Italie [� 58]). Cela �tant, l'art. 8 par. 2 CEDH permet une "ing�rence d'une autorit� publique dans l'exercice" du droit garanti � l'art. 8 par. 1 CEDH si cette ing�rence "constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays", notamment. Les mesures prises pour l'approvisionnement du pays en �lectricit� entrent manifestement dans ce cadre. Il faut d�s lors, selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, "avoir �gard au juste �quilibre � m�nager entre les int�r�ts concurrents de l'individu et de la soci�t� dans son ensemble" (cf. arr�ts Powell et Rayner, Lopez Ostra pr�cit�s, ibid.). Cette appr�ciation ou cette pes�e des int�r�ts est intervenue, pour la construction de la ligne �lectrique litigieuse, � l'occasion de l'approbation des plans et de l'examen des oppositions. Si les droits des propri�taires voisins de l'installation sont compromis, ils peuvent pr�tendre � une indemnit� d'expropriation (pour l'expropriation partielle de leur immeuble ou l'expropriation de droits de voisinage). Le droit f�d�ral permet ainsi, dans un cas tel que celui des recourants, de tenir compte des exigences de l'art. 8 CEDH (cf. ATF 121 II 317 consid. 5c p. 333; cf. �galement ATF 126 II 300 consid. 5c p. 315).
Les expropri�s soutiennent que l'exploitation de la ligne �lectrique provoquerait un d�passement des valeurs limites d'exposition de l'ordonnance sur la protection contre le bruit.
Les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et m�tiers, selon l'annexe 6 de l'OPB, s'appliquent au bruit produit par les installations de production d'�nergie (en allemand: "Energieanlagen") exploit�es r�guli�rement durant une p�riode prolong�e (annexe 6, ch. 1 al. 2), donc au bruit provoqu� par la ligne � haute tension litigieuse (cf. arr�t 1E.13/1998 du 9 novembre 1999, consid. 6a). En admettant que le bien-fonds en cause se trouve dans une zone � laquelle le degr� de sensibilit� au bruit II a �t� attribu� (cf. arr�t 1E.13/1998 du 9 novembre 1999, consid. 6a), les valeurs limites d'immissions d�terminantes (niveau Lr) sont de 60 dB(A) le jour et de 50 dB(A) la nuit. Il r�sulte du dossier de la proc�dure d'opposition que le bruit provoqu� par la ligne � haute tension ne d�passe pas ces valeurs sur la parcelle des expropri�s.
Dans l'hypoth�se d'une perte d'"�cran protecteur" entra�nant la d�pr�ciation de la partie restante de l'immeuble, les bourdonnements et sifflements qu'�voque la d�cision attaqu�e peuvent �tre consid�r�s comme un inconv�nient de fait ou une g�ne, peu sensible, que l'immeuble n'aurait pas subi, ou pas de mani�re aussi perceptible, sans l'expropriation (cf. ATF 109 Ib 298 consid 4a p. 301, o� il est aussi question, � propos d'une installation analogue, de nuisances sonores sous forme de cr�pitements).
Les expropri�s se plaignent par ailleurs de nuisances qui seraient dues aux champs �lectromagn�tiques. Selon eux, la nouvelle ligne �lectrique aurait des effets nocifs sur leur sant�.
Les champs magn�tiques sont provoqu�s par le d�placement de charges �lectriques. Contrairement au champ �lectrique, le champ magn�tique n'appara�t que lorsqu'un appareil �lectrique est allum� et que le courant passe. Son intensit� se mesure en amp�res par m�tre (A/m); toutefois, dans la recherche et les applications techniques, on utilise g�n�ralement une autre grandeur, li�e � l'intensit�: la densit� de flux magn�tique (appel�e aussi induction magn�tique), qui s'exprime en teslas ou plus commun�ment en microteslas (). Plus l'intensit� du courant est forte, plus le champ magn�tique est �lev�. Comme dans le cas du champ �lectrique, le champ magn�tique est d'autant plus intense qu'on est proche de la source et il diminue rapidement lorsque la distance augmente. Les mat�riaux usuels tels que les mat�riaux de construction ne constituent pas un blindage efficace contre les champs magn�tiques.
Une onde �lectromagn�tique est l'association d'un champ �lectrique et d'un champ magn�tique qui varient dans le temps et se propagent dans l'espace. Un courant alternatif cr�e un champ variable dans le temps; il change de sens � intervalles r�guliers. Dans la plupart des pays europ�ens, pour l'�lectricit� du r�seau, ce changement de sens s'op�re avec une fr�quence de 50 Hertz (Hz), soit 50 cycles par seconde; de m�me, le champ magn�tique engendr� par ce courant oscille � raison de 50 cycles par seconde. Les champs �lectromagn�tiques variables dans le temps produits par les appareils �lectriques et les conduites qui les alimentent sont un exemple de champs de fr�quence extr�mement basse (champs FEB, ou en anglais: ELF, Extremely Low Frequency - on entend par l� les fr�quences inf�rieures � 300 Hz).
M�me en l'absence de tout champ �lectrique ext�rieur, le corps humain est le si�ge de micro-courants dus aux r�actions chimiques qui correspondent aux fonctions normales de l'organisme. Les champs �lectriques de basse fr�quence agissent sur l'organisme humain comme sur tout autre mat�riau constitu� de particules charg�es. En pr�sence de mat�riaux conducteurs, les champs �lectriques agissent sur la distribution des charges �lectriques pr�sentes � leur surface; ils provoquent la circulation des courants du corps jusqu'� la terre. Les champs magn�tiques de basse fr�quence font �galement appara�tre � l'int�rieur du corps des courants �lectriques induits dont l'intensit� d�pend de l'intensit� du champ magn�tique ext�rieur. S'ils atteignent une intensit� suffisante, ces courants peuvent stimuler les nerfs et les muscles ou affecter divers processus biologiques (les informations ci-dessus sont tir�es d'un document publi� par l'Organisation mondiale de la sant� [OMS/WHO], intitul� "A propos des champs �lectromagn�tiques", document �labor� dans le cadre de son Projet international pour l'�tude des champs �lectromagn�tiques [projet international CEM, International EMF Project] - cf. page internet http://www.who.int/peh-emf/about/WhatisEMF/fr/index.html).
7.2 Au-del� d'une certaine intensit�, les champs �lectromagn�tiques sont susceptibles de d�clencher certains effets biologiques. Un effet biologique peut �tre, ou ne pas �tre, nocif; en d'autres termes, il peut ou non causer une alt�ration d�celable de la sant� des personnes expos�es et de leur descendance. Un organisme scientifique ind�pendant, l'ICNIRP (Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants), a �t� charg� d�s 1992 d'�tudier les risques potentiels li�s aux diff�rents types de rayonnements non ionisants (on entend par l� tous les rayonnements et champs du spectre �lectromagn�tique qui n'ont normalement pas assez d'�nergie pour provoquer l'ionisation de la mati�re). Cette Commission a succ�d� � un groupe �manant d'associations internationales, l'IRPA/INIRC, qui avait entrepris � partir de 1974 d'�laborer des documents sur les crit�res d'hygi�ne relatifs � ces rayonnements, en collaboration avec la Division d'hygi�ne de l'environnement de l'OMS. L'IRPA/INIRC avait publi�, en 1988 et 1990, des guides sur l'exposition aux champs �lectromagn�tiques hautes fr�quences et de fr�quence 50/60 Hz. Ces guides ont �t� remplac�s par la publication de l'ICNIRP intitul�e "Guide pour l'�tablissement de limites d'exposition aux champs �lectriques, magn�tiques et �lectromagn�tiques - Champs alternatifs (de fr�quence variable dans le temps, jusqu'� 300 GHz)", �labor�e en 1998 (pour �tre diffus�e d'abord en anglais) et depuis peu disponible en traduction fran�aise (in: Cahier de notes documentaires - Hygi�ne et s�curit� du travail, Institut National de Recherche et de S�curit�, Paris 2001; ci-apr�s: le Guide [cf. aussi page internet http:// www.icnirp.org/downloads.htm]). Ce Guide a �t� r�dig� � la suite d'une revue qualifi�e d'exhaustive de la litt�rature scientifique publi�e; seuls les effets av�r�s ont �t� retenus comme fondements pour les valeurs limites d'exposition propos�es. Les effets canc�rog�nes � long terme n'ont pas �t� consid�r�s comme av�r�s. Le Guide n'est fond� que sur des effets imm�diats sur la sant�, tels que la stimulation des muscles ou des nerfs p�riph�riques, les chocs et br�lures provoqu�s par le contact avec des objets conducteurs, ou encore l'�l�vation de temp�rature des tissus sous l'effet de l'absorption d'�nergie li�e � l'exposition aux champs �lectromagn�tiques (Guide, p. 21/22). Il pr�cise que l'exposition du corps humain aux champs �lectriques ou magn�tiques basses fr�quences n'entra�ne g�n�ralement qu'une absorption d'�nergie n�gligeable et aucune �l�vation de temp�rature mesurable (ibid., p. 22); l'induction de courants dans les tissus constitue le principal m�canisme d'interaction (ibid. p. 23). Le Guide indique qu'il existe de nombreuses revues bibliographiques des �tudes �pid�miologiques portant sur les risques de cancer li�s � l'exposition � des champs � la fr�quence du r�seau (champ ELF), notamment dans les zones d'habitation; l'ICNIRP estime que les r�sultats de la recherche �pid�miologique sur l'exposition aux champs �lectromagn�tiques et le cancer, et en particulier la leuc�mie de l'enfant, ne sont pas assez assur�s, en l'absence du soutien de la recherche exp�rimentale, pour servir de base scientifique � l'�tablissement de guides pour la limitation de l'exposition (ibid., p. 23, 25).
Le Guide de l'ICNIRP fait la distinction entre la limitation de l'exposition professionnelle et la limitation (plus s�v�re) de l'exposition de la population g�n�rale. Il pr�voit des restrictions de base et des niveaux de r�f�rence. Les restrictions d'exposition de base sont fond�es sur les effets av�r�s sur la sant�. Quant aux niveaux d'exposition de r�f�rence, ils sont fournis � des fins de comparaison avec les valeurs mesur�es des grandeurs physiques; le respect de tous les niveaux de r�f�rence assure normalement la conformit� aux restrictions de base. Toutefois, si les valeurs mesur�es sont sup�rieures aux niveaux de r�f�rence, il ne s'ensuit pas n�cessairement qu'il y ait d�passement des restrictions de base; une analyse d�taill�e serait alors n�cessaire (Guide, p. 34-35). Le Guide comporte donc un tableau des niveaux de r�f�rence pour l'exposition de la population g�n�rale � des champs �lectriques et magn�tiques alternatifs (p. 37).
7.3 Le Conseil f�d�ral a adopt� le 23 d�cembre 1999 l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI; RS 814.710), laquelle est entr�e en vigueur le 1er f�vrier 2000. Cette ordonnance contient une annexe 2, fixant des "Valeurs limites d'immissions pour la valeur efficace de grandeurs de champs" (ch. 1.1 de l'annexe 2; en allemand: "Immissionsgrenzwerte f�r Feldgr�ssen"). Cette liste de valeurs limites d'immissions, en fonction de la fr�quence, correspond � celle du Guide pr�cit� (niveaux de r�f�rence pour l'exposition de la population g�n�rale). Ces valeurs - � distinguer des valeurs limites de l'installation, qui ont une autre signification (art. 2 al. 6 ORNI; cf. notamment ATF 126 II 399 consid. 3b p. 403) - doivent �tre respect�es partout o� des gens peuvent s�journer (art. 13 al. 1 ORNI). Le rapport explicatif sur l'ORNI, publi� en 1999 par l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage, indique du reste que le droit f�d�ral reprend les valeurs pr�conis�es par l'ICNIRP, le Conseil f�d�ral ayant d�cid� de ne pas �laborer des normes nationales propres dans ce domaine (p. 5-6 du rapport explicatif).
La l�galit� des valeurs limites d'immissions fix�es par cette ordonnance a d�j� �t� admise par le Tribunal f�d�ral (ATF 126 II 399 consid. 4b p. 405; cf. �galement arr�t 1A.62/2001 du 24 octobre 2001, consid. 3a non publi� aux ATF 128 I 59). Cela signifie que, selon l'�tat de la science et l'exp�rience, ces valeurs repr�sentent le seuil en-de�� duquel le rayonnement ne peut pas �tre qualifi� de nuisible ou incommodant (cf. supra, consid. 4.3.2). Il n'y a aucun motif de r�examiner cette question dans le pr�sent arr�t, les recourants n'invoquant du reste pas de nouveaux �l�ments � ce sujet. Avant l'adoption de l'ORNI, la jurisprudence se r�f�rait d�j� aux travaux des organisations internationales, reconnues par la communaut� scientifique et l'Organisation Mondiale de la Sant�, qui ont �labor� les crit�res retenus pour la fixation des valeurs limites d'immissions (IRPA/INIRC, puis ICNIRP; cf. ATF 124 II 219 consid. 7b p. 230; 117 Ib 28 consid. 4b p. 32; arr�t 1E.14/1998 du 9 novembre 1999, consid. 5b, et les r�f�rences).
- densit� du flux magn�tique: 100 
Il ressort du dossier que ces valeurs sont largement respect�es dans le b�timent des expropri�s et � proximit� directe de celui-ci: moins de 150 V/m pour l'intensit� du champ �lectrique, et moins de 1  pour la densit� du flux magn�tique (comme cela a d�j� �t� expos� [supra, consid. 7.1], il est inutile de d�terminer au surplus l'intensit� du champ magn�tique en A/m).
La Commission f�d�rale n'a pas, dans le cas particulier, appliqu� la m�thode de la diff�rence, qui s'impose quelle que soit l'hypoth�se retenue pour l'indemnisation (cf. supra, consid. 3.2). Elle n'a pas d�termin� la valeur v�nale de l'immeuble avant la constitution de la servitude; la d�cision entreprise mentionne un prix de 100 fr./m2 pour le terrain mais le dossier ne fait pas �tat d'investigations � ce sujet (notamment quant aux prix pay�s dans la r�gion pour des terrains analogues - cf. art. 72 LEx et 48 de l'ordonnance concernant les commissions f�d�rales d'estimation [RS 711.1]). Elle n'a pas examin� si l'expropriation entra�nait une d�valuation de la partie restante de l'immeuble au sens de l'art. 22 al. 2 LEx, ou si au contraire on ne se trouvait pas dans cette hypoth�se, ce qu'il faut d�terminer en fonction des circonstances concr�tes, notamment de la distance verticale entre les conducteurs et la maison ainsi que des restrictions d'utilisation du sol � l'int�rieur de l'assiette de la servitude de passage. En arr�tant le montant de l'indemnit� en grande partie ex aequo et bono, la Commission f�d�rale a renonc� � appliquer les normes du droit f�d�ral r�gissant l'estimation et la fixation de l'indemnit� d'expropriation, soit principalement l'art. 19 let. b LEx. Elle a ainsi viol� le droit f�d�ral, tout en constatant de mani�re incompl�te les faits pertinents. Cela justifie l'admission du recours de droit administratif des expropri�s et l'annulation de la d�cision attaqu�e (cf. art. 104 let. a et b OJ). Il convient donc de renvoyer l'affaire � la Commission f�d�rale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision (art. 114 al. 2 OJ).
L'admission du recours principal rend sans objet le recours joint de l'expropriante.
Conform�ment � l'art. 116 al. 1 LEx, les frais caus�s par la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, y compris les d�pens allou�s � l'expropri�, sont support�s par l'expropriant. La soci�t� expropriante devra donc payer l'�molument judiciaire et elle versera une indemnit� aux expropri�s, assist�s par un avocat (cf. art. 153, 153a et 159 OJ).
Le recours de droit administratif des expropri�s est admis dans la mesure o� il est recevable, la d�cision prise le 27 f�vrier 2002 par la Commission f�d�rale d'estimation du 3e arrondissement est annul�e et l'affaire est renvoy�e � cette autorit� pour nouvelle d�cision.
Le recours de droit administratif joint form� par l'expropriante est sans objet.
Un �molument judiciaire de 1'500 fr. est mis � la charge de la soci�t� anonyme L'Energie de l'Ouest-Suisse.
Une indemnit� de 1'500 fr., � payer � titre de d�pens � X.________, Y.________ et aux �poux Z.________, pris solidairement, est mise � la charge de la soci�t� anonyme L'Energie de l'Ouest-Suisse.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Commission f�d�rale d'estimation du 3e arrondissement.

References: art. 115
 art. 78
 ATF 
 art. 5
 art. 679
 ATF 
 ATF 
 art. 19
 art. 22
 ATF 
 ATF 
 art. 19
 ATF 
 art. 19
 art. 684
 art. 35
 art. 684
 art. 684
 art. 22
 ATF 
 art. 1
 art. 1
 art. 14
 art. 13
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 684
 art. 684
 art. 11
 art. 11
 art. 14
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 72
 art. 104
 art. 153