Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/suissebilingue.htm
Timestamp: 2018-11-21 14:36:59+00:00

Document:
Suisse bilingue
Berne - Fribourg - Valais
Bern - Freiburg - Wallis
Les cantons de Fribourg, du Valais et de Berne sont les trois cantons officiellement bilingues de la Confédération. Les langues officielles des trois cantons sont lallemand et le français. Toutefois, c'est le principe de la territorialité qui prévaut: les langues ne se mélangent donc pas sur le territoire cantonal. De fait, aucun canton bilingue ne reconnaît l'allemand et le français partout sur son territoire. Les trois cantons bilingues ont beaucoup légiféré en matière linguistique. D'abord, ils ont prévu des dispositions linguistiques dans leur constitution cantonale; ensuite, ils ont adopté plusieurs lois à caractère linguistique. On compte plus d'une cinquantaine de lois ayant des dispositions linguistiques pour le seul canton de Berne, plus d'une trentaine pour le canton de Fribourg et une trentaine également pour le canton du Valais. En fait, il s'agit toujours de lois sectorielles destinées à réglementer des usages linguistiques particuliers.
Pour mieux comprendre, on peut visualiser une grande carte linguistique des cantons bilingues, en cliquant ICI, s.v.p.
1 Le canton de Berne
Le canton de Berne compte quelque 942 000 habitants. Les germanophones du canton bilingue de Berne sont nettement majoritaires avec plus de 90 % de la population. Les francophones ne constituent que pour 8,2 % des habitants du canton. Ils sont répartis dans trois districts du Jura bernois (districts de La Neuveville, de Courtelary et de Moutier) et dans un district bilingue (ville de Bienne). Ailleurs dans canton, l'allemand reste la seule langue utilisée (voir la carte linguistique des cantons bilingues).
Conformément à la Constitution cantonale, c'est l'unilinguisme français qui prévaut dans le Jura bernois, le bilinguisme allemand-français dans l'ensemble de la ville de Bienne et l'unilinguisme allemand dans tout le reste du canton. Voici à ce sujet le libellé de l'article 17 de la Constitution du canton de Berne (1978):
- dans le Jura bernois le français;
- dans le district de Bienne l'allemand et le français;
Au Parlement cantonal, les députés s'expriment dans la langue de leur choix: l'allemand, le suisse alémanique ou le français. De façon générale, les lois sont discutées en suisse alémanique, rédigées en allemand, promulguées en allemand et en français. L'article 17 de la Constitution bernoise du 4 juin 1893 (modifiée au 26 février 1978) précise que «les lois, décrets, ordonnances ainsi que les arrêtés sont communiqués en allemand dans la partie allemande du canton, en français dans la partie française».
L'article 17a règle l'utilisation des langues devant les instances judiciaires: «Les autorités judiciaires compétentes pour l'ensemble du canton emploient en règle générale la langue du district compétent. D'entente avec les parties, le juge peut autoriser l'autre langue nationale.» Ces dispositions sont confirmées à l'article 59 (1) du Code de procédure pénale: «Dans la partie allemande du canton, la procédure a lieu en langue allemande, dans la partie française en langue française.» Les citoyens doivent donc utiliser la langue du district, sauf dans les cours d'appel où ils ont le choix entre les deux langues officielles du canton.
Dans ses rapports avec les citoyens, l'administration centrale du canton (à Berne) est bilingue, mais elle emploie dans les faits la langue d'usage du district. De même, l'enseignement public doit être dispensé dans la langue officielle du district. Selon l'article 9 de la Loi sur l'école primaire, chaque enfant est tenu de suivre l'enseignement scolaire dans l'arrondissement où il séjourne. Seule exception: l'École cantonale de langue française de Berne. Sont admis à cette école les enfants francophones et italophones des fonctionnaires fédéraux, les enfants francophones des fonctionnaires cantonaux, les enfants des membres des missions diplomatiques et des organisations internationales.
Un mot au sujet de Bienne, une petite ville à cheval sur la frontière linguistique séparant les parties française et allemande du canton de Berne. C'est le seul district officiellement bilingue dans le canton de Berne. Dans cette ville, les deux tiers de la population parlent l'allemand; l'autre tiers, le français. Tous les services cantonaux et municipaux sont bilingues à l'exception des écoles qui, selon le district, sont françaises ou allemandes. L'affichage cantonal et municipal est bilingue avec prédominance de l'allemand, mais l'affichage commercial se fait généralement dans la langue du propriétaire de l'établissement, c'est-à-dire plus souvent en allemand.
Les quelque 50 lois bernoises à caractère linguistique traitent évidemment de l'usage des langues au Parlement cantonal, dans l'administration cantonale, l'organisation judiciaire, l'instruction publique, mais ce ne sont pas les seuls domaines touchés par la langue. Mentionnons, par exemple, l'organisation du Conseil exécutif, les publications dans les Feuilles officielles cantonales, les districts bilingues (Bienne ou Fribourg), etc.
On peut obtenir plus d'informations au sujet du canton de Berne en parcourant le document conçu spécifiquement sur ce canton (cliquer ici S.V.P.).
2 Le canton de Fribourg
Fribourg/Freiburg Le canton de Fribourg compte 227 866 habitants dont 61 % de francophones et 29,6 % de germanophones; 9,4 % parlent une autre langue (voir la carte des cantons bilingues). Contrairement au canton de Berne, les francophones sont donc majoritaires dans le canton de Fribourg. La Constitution du Fribourg règle de façon rudimentaire l'emploi des langues dans le canton. L'article 21 de la Constitution de 1857 (encore en vigueur) stipule: «Les lois, décrets et arrêtés devront être publiés dans les langues française et allemande. Le texte français est déclaré être le texte original.»
La Constitution ne se prononce donc que sur la question des langues des textes législatifs. Il n'existe aucune loi générale réglant l'usage des langues officielles dans le canton. Une bonne trentaine de lois sectorielles traitent de l'organisation cantonale, judiciaire, scolaire, ainsi que des élections, du notariat, de l'expropriation, de l'état civil, etc.
Dans le canton de Fribourg, les pratiques linguistiques s'apparentent à celles du canton de Berne: tout fonctionne en français dans les districts francophones et en allemand dans les districts germanophones. La seule différence réside dans le fait que, selon la loi scolaire du 23 mai 1985, un enfant peut être autorisé par l'inspecteur scolaire à fréquenter une école d'un district scolaire autre que le sien.
Dans la ville bilingue de Fribourg, la situation est à l'avantage des francophones: ces derniers forment environ 70 % de la population contre 30 % de germanophones. Le bilinguisme y est pratiqué d'une façon bien particulière: la langue officielle de l'administration municipale est le français, mais les germanophones peuvent s'adresser à celle-ci dans leur langue. Toutes les inscriptions de la municipalité sont bilingues, mais le français est prépondérant (caractères plus gros placés au-dessus de l'allemand). Pour l'affichage commercial, le libre choix fait en sorte que les inscriptions sont à 95 % françaises, 3 % anglaises et 2 % allemandes. Il faut noter que les germanophones de Fribourg ne jouissent pas toujours de tous leurs droits. En somme, le bilinguisme cantonal de Fribourg est quelque peu bancal, mais il révèle que, lorsqu'on mélange les langues sur un même territoire, l'une d'entre elles tend à établir sa dominance. C'est là une situation familière à bien des Canadiens.
Notons que les parlers franco-provençaux sont encore pratiqués avec une certaine vigueur dans le canton, en particulier dans le district de la Gruyère, mais que le franco-provençal, comme ailleurs en Suisse, ne bénéficie d’aucune promotion ou protection particulière.
On peut obtenir plus d'informations au sujet du canton de Fribourg en parcourant le document conçu spécifiquement sur ce canton (cliquer ici S.VP).
3 Le canton du Valais
Valais/Wallis La population du canton du Valais est de 274 000 habitants. Comme dans le canton du Fribourg, la population francophone est majoritaire (60,0 %) dans le canton du Valais (voir la carte des cantons bilingues); les germanophones ne constituent que pour 32,1 % de la population alors que 7,9 % parlent une autre langue.
Comparativement aux deux autres cantons bilingues, le canton du Valais pratique un bilinguisme beaucoup plus systématique au plan des institutions cantonales centrales.
Ainsi, l'article 12 de la Constitution de 1907 (modifiée au 9 juin 1985) proclame: «La langue française et la langue allemande sont déclarées nationales. L'égalité de traitement entre les deux langues doit être observée dans la législation et dans l'administration.» De plus, le texte constitutionnel (art. 62) fait mention que les juges du Tribunal cantonal doivent connaître les deux langues nationales.
Le canton du Valais se distingue dans le domaine de l'école. Selon la Loi sur l'instruction publique (4 juillet 1962), l'élève fréquente l'école primaire de la commune où il réside, mais une autorisation à fréquenter l'école d'une commune voisine peut être accordée à un enfant pour lui permettre de fréquenter l'école de sa langue maternelle.
Pour le reste, la situation demeure à peu près la même que dans les autres cantons bilingues, les districts francophones fonctionnant en français, les districts germanophones, en allemand.
En fait, le véritable bilinguisme tel qu'on le connaît au Canada, particulièrement au Québec ou au Nouveau-Brunswick, n'existe que dans les deux seules villes bilingues de la Suisse: Bienne (canton de Berne) et Fribourg (canton de Fribourg).
Plus encore que dans le canton de Fribourg, les parlers franco-provençaux, bien qu'en déclin, jouissent d'une certaine visibilité dans quelques vallées valaisannes, en particulier dans le Val d'Hérens, à Evolène, où le franco-provençal est la langue de la politique locale et où il est encore parlé couramment par les enfants, un fait unique en Suisse. Mais ce type de bilinguisme ne bénéficie d'aucune promotion particulière au niveau du canton.
On peut obtenir plus d'informations au sujet du canton du Valais en parcourant le document conçu spécifiquement sur ce canton (cliquer ici S.V.P.).
On sait que, contrairement à la plupart des pays du monde où cohabitent deux ou plusieurs langues sur le territoire national, la Suisse connaît peu de conflits linguistiques (les tensions se règlent en général dans le cadre cantonal et ne deviennent jamais des psychodrames nationaux). En pratiquant la séparation territoriale des langues, même dans les cantons bilingues, la Confédération helvétique a su préserver les deux communautés linguistiques française et allemande.
Le système présente quand même de sérieuses lacunes. Citons notamment le cas de la ville de Berne qui, bien qu'elle soit la capitale fédérale, est restée une ville exclusivement de langue allemande. Le gouvernement fédéral en a été alerté. Il a chargé un groupe de travail d'étudier la question des langues en Suisse et de lui soumettre des propositions.
Malgré les quelques ratés du système, il est clair que la coexistence pacifique de plusieurs groupes linguistiques au sein d'un même État constitue l'une des réussites du régime helvétique. Les succès de ce genre sont rares. Mais il y a un prix à payer à la pax helvetica: c'est celui d'être gouverné par une majorité allemande, par des politiciens, des chefs d'entreprise, des fonctionnaires qui pensent et ordonnent en suisse alémanique, tout préoccupés à gérer leur prospérité économique. Pour le reste, les groupes linguistiques se tournent le dos avec une surprenante indifférence.

References: l'article 17
 L'article 17

L'article 17
 l'article 59
 l'article 9
 L'article 21
 l'article 12