Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?idSectionTA=LEGISCTA000006106694&cidTexte=JORFTEXT000000687459&dateTexte=19550603
Timestamp: 2018-02-26 04:01:23+00:00

Document:
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE | Legifrance
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Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE
Arrêté du 22 octobre 1991 DETERMINANT LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DUES AU TITRE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE NON SALARIEE EXERCEE HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS PAR LES PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965
Arrêté du 4 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES NON-SALARIES AGRICOLES
TITRE 1 : ART. 1 A 9 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
TITRE 2 : RESSOURCES : ART. 10 A 17
TITRE 3 : PRESTATIONS :
CHAP. 1 : DISPOSITIONS COMMUNES : ART. 18 A 20,
CHAP. 2 : ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE : ART. 21 A 26,
CHAP. 3 : RETRAITE DE VIEILLESSE AGRICOLE : ART. 27 A 38
PENSION , RETRAITE , AGRICULTURE , ASSURANCE VIEILLESSE , SECURITE SOCIALE
Décret n°74-254 du 14 mars 1974 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 731129 DU 21-12-1973 RELATIVE A LA REVERSION PREVUE A L'ART. 1122 DU CODE RURAL ET A LA RETRAITE DE REVERSION DES CONJOINTS SURVIVANTS DES MEMBRES DE LA FAMILLE DES CHEFS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES
Décret n°74-426 du 15 mai 1974 PERMETTANT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE, TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'AGRICULTURE, D'OBTENIR LES AVANTAGES DE VIEILLESSE ENTRE 60 ET 65 ANS
Décret n°75-418 du 26 mai 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DE LA LOI 753 DU 03-01-1975
Décret n°81-135 du 12 février 1981 APPLICATION DE L'ART. 1122-2-1 DU CODE RURAL (INSERE PAR L'ART. 11 DE LA LOI 80546 DU 17-07-1980) SUPPRIMANT LA CONDITION DE DUREE DE MARIAGE POUR L'OCTROI D'UNE RETRAITE DE REVERSION QUAND UN ENFANT AU MOINS EST ISSU DU MARIAGE
Décret n°83-402 du 20 mai 1983 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LE REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES DES ART. 12,13,19 ET 31 DE LA LOI 82599 DU 13-07-1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE
Décret n°86-374 du 13 mars 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1122 DU CODE RURAL ET PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DES DECRETS 521166 DU 18-10-1952 ET 55753 DU 31-05-1955
Décret n°88-769 du 17 juin 1988 RELATIF A LA MAJORATION POUR CHARGE D'ENFANT DES PENSIONS DE REVERSION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES
Décret no 90-476 du 11 juin 1990 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
Décret n°91-1106 du 22 octobre 1991 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE GEREE PAR LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES
Décret n°91-1121 du 23 octobre 1991 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 55753 DU 31-05-1955 ET RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON SALARIES AGRICOLES
Décret no 92-1112 du 2 octobre 1992 relatif au partage des points de retraite proportionnelle entre deux époux non salariés agricoles prévu par l'article 1122-1, deuxième alinéa, du code rural
Décret no 94-714 du 18 août 1994 portant revalorisation des retraites proportionnelles des personnes non salariées des professions agricoles
Décret no 99-875 du 13 octobre 1999 portant application de l'article 30 de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture
Décret n° 2000-261 du 22 mars 2000 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture et portant application des dispositions de l'article 1122-1-1 du code rural relatives au rachat de points de retraite proportionnelle par certains assurés
Décret no 2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole
Décret n° 2002-297 du 1er mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole
Décret n° 2004-29 du 7 janvier 2004 relatif à la mensualisation du paiement de la pension de retraite de base du régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
Décret n° 2004-156 du 16 février 2004 relatif à la surcote et à la décote applicables à la pension de retraite dans les régimes d'assurance vieillesse des salariés, des salariés agricoles, des artisans, des commerçants et des exploitants agricoles ainsi qu'à la majoration de durée d'assurance au-delà de soixante-cinq ans dans les régimes des artisans et des commerçants
Décret n° 2004-862 du 24 août 2004 portant application de l'article L. 732-35-1 du code rural et modifiant le décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole
JORF du 3 juin 1955 page 5639

References: ART. 1
 ART. 10
 ART. 18
 ART. 21
 ART. 27
 ART. 12
 l'article 1122
 l'article 30
 l'article 1122
 l'article 99