Source: https://www.riziv.fgov.be/webprd/docleg/sp/44413-630?1&tmpl=kdoc&OIDN=500003&-CLAN=FR
Timestamp: 2020-07-16 16:54:17+00:00

Document:
DOCLEG 16/07/2020, Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Liste des documents Recherche Publié le 16/07/2020 Aide
Règlement Indemnités du 16-4-1997
Résumé: Numac texte: 1997922701
Les annexes et articles repris ci-après se trouvent dans le tableau fichiers annexes en bas de la table des matières: annexes 1 à 11 et articles 23/1 et 24/1
Note: Avec historique complet
Texte mis à jour jusqu'au: M.B. 14-2-2020 - ed. 2 - Numac modificatif: 2020030066
Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
CHAPITRE I.- DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ASSURANCE INCAPACITE DE TRAVAIL
Section I.- De la carence
Section II.- Dispositions applicables en cas d'absence d'un service de contrôle médical agréé
Déclaration spontanée d'incapacité
Date de début de l'incapacité
Feuille de renseignements et attestation relative aux conditions d'assurance requises dans le cadre du secteur indemnités de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Décisions médicales dans le cas de début ou de prolongation d'incapacité de travail
Section III.- Dispositions applicables en cas d'existence d'un Service de contrôle médical agréé
Déclaration d'incapacité
Section IV.- Dispositions communes aux cas visés aux sections II et III, à l'exclusion du cas visé a l'article 13, § 1er, b).
Autorisation de reprise d'activité au cours de l'incapacité
De la fin de l'incapacité
Attestation de reprise du travail ou du chômage
Section V.- Dates de paiement des indemnités d'incapacité de travail
Section VI. - Abrogé par: Reg. 22-5-13 - M.B. 18-6 - art. 1
Section VII.- Du calcul de l'indemnité d'incapacité de travail
Enseignant temporaire
Travailleur intérimaire saisonnier et temporaire
Absence de rémunération
Art. 30 Art. 31. Art. 32.
Art. 33. Art. 34. Art. 35. Art. 35bis. Art. 35ter. Art. 36. Art. 37. Art. 38. Art. 39. Art. 40. Art. 41. Art. 42. Art. 42bis. Art. 42ter. Art. 43. Art. 43bis. Art. 43ter Art. 44.
CHAPITRE II.- DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ASSURANCE MATERNITE
Section I.- De la rémunération perdue à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de maternité visée à l'article 114 et à l'article 114bis de la loi coordonnée
Section II.- Dates de paiement de l'indemnité de maternité
Section III.- Formalités à accomplir en vue de l'obtention de l'indemnité de maternité pendant une période de protection de la maternité visée à l'article 114 de la loi coordonnée
Section IV.- Formalités à accomplir en vue de l'obtention de l'indemnité de maternité pendant une période de protection de la maternité visée à l'article 114bis de la loi coordonnée
Section V.- De la rémunération perdue à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité pour le congé de maternité converti visé à l'article 114, alinéa 7, de la loi coordonnée
Section VI.- Des formalités à accomplir en vue de l'obtention de l'indemnité pour le congé de maternité cinverti visé à l'article 114, alinéa 7, de la loi coordonnée
Section VII.- Des formalités à accomplir en vue de l'obtention de l'indemnité pour pause d'allaitement visée à l'article 116/5 de la loi coordonnée
CHAPITRE IIBIS. - DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONGE DE PATERNITE OU DE NAISSANCE, AU CONGE D'ADAPTION ET AU CONGE PARENTAL D'ACCEUIL RESPECTIVEMENT VISES AUX ARTICLES 223BIS, 223TER ET 223QUINQUIES DE L'ARRETE ROYAL DU 3 JUILLET 1996.
Section I. - De la rémunération perdue à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité pour le congé de paternité ou de naissance, le congé d'adoption et le congé parental d'accueil, respectivement visés aux articles 223bis, 223ter et 223quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996.
Section II.- Formalités à accomplir en vue de l'obtention de l'indemnité pour le congé de paternité ou de naissance, le congé d'adoption et le congé parental d'accueil respectivement visés aux articles 223bis, 223ter et 223quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996.
CHAPITRE III.- DU PAIEMENT DES INDEMNITES AUX MALADES MENTAUX
CHAPITRE IV.- ENTREE EN VIGUEUR

References: l'article 80
 § 1
 l'article 80
 l'article 13
 § 1
 art. 1

Art. 30
 Art. 31
 Art. 32

Art. 33
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 35
 Art. 35
 Art. 36
 Art. 37
 Art. 38
 Art. 39
 Art. 40
 Art. 41
 Art. 42
 Art. 42
 Art. 42
 Art. 43
 Art. 43
 Art. 43
 Art. 44
 l'article 114
 l'article 114
 l'article 114
 l'article 114
 l'article 114
 l'article 114
 l'article 116