Source: https://ebp.be/FR/bda-online/17930276/ville-d-ath-plan-piscine-complexe-sportif-rue-de-gand-a-ath-renovation-de-la-piscine-et-du-hall-sportif
Timestamp: 2020-02-24 19:47:37+00:00

Document:
Adjudication publique: Ville D'ath
Plan Piscine - Complexe sportif rue de Gand à Ath - Rénovation de la piscine et du hall sportif
Nom officiel: Ville d'Ath
Adresse postale: Rue de Pintamont, 54,BE-7800 Ath
Point de contact: Madame Cellule Marchés Publics CMP
Tél: +32 68681260
Courriel: cmp@ath.be
Numéro de référence: 2019-1143
Lieu d'exécution principal: Piscine Communale, rue de Gand 1 à 7800 Ath
La présente entreprise a pour objet l'exécution des travaux de rénovation de la piscine communale ainsi que du hall sportif y attenant.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d'exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la loi.
1. Cfr agréation
Pour les éventuels sous-traitants, les agréations suivantes sont requises et ce, en proportion de leur participation au marché :
- P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte )
- D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels)
- D17 (Chauffage central, installations thermiques)
- D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air)
1. Une liste de travaux relatifs à la réalisation de système de traitement physique et chimique de l'eau2. Les traitements simples de désamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2006 (traitement d'amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx3. Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l'article 73 de l'AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet.4. Cfr agréation
1. Trois attestations de bonne exécution pour des travaux s'élevant à minimum 210.000 EUR et pour lesquels la réception définitive a eu lieu au cours des trois dernières années.
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-29
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Deux journées de visite (sur rendez-vous) sont organisées. Les candidats devront, pour ce faire, adresser leur demande au Pouvoir adjudicateur (Cellule Marchés Publics) uniquement par mail à l'adresse cmp@ath.be. La première visite aura lieu le vendredi 06 décembre 2019.La deuxième visite aura lieu le vendredi 10 janvier 2020.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
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References: l'article 69
 l'article 73
 l'article 74
 l'article 70
 l'article 56
 l'article 78
 l'article 73
 l'article 48