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⭐MODULE 5 - B LES INSTRUMENTS FINANCIERS - II. Emprunts obligataires
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1 MODULE 5 - B LES INSTRUMENTS FINANCIERS - II Emprunts obligataires Comptabilité Approfondie DCG UE n 10 - Cours de M. Laurent PIERANDREI (Mise à jour : )2 LES EMPRUNTS OBLIGATAIRES Plan Introduction 1 Généralités sur les emprunts obligataires A Principes juridiques B Caractéristiques de l emprunt obligataire C Comptabilisation de l emprunt obligataire D Rachat par l émetteur de ses propres obligations E Prélèvement forfaitaire et retenue à la source 2 Les emprunts obligataires sophistiqués A Les obligations convertibles en actions (OCA) et remboursables en actions (ORA) B Autres types d obligations particulières : OEA, OCEANE, ORANE, OSCAR, obligations à fenêtres, obligations foncières et TSDI C Les obligations indexées : obligations liées à l inflation, à un indice ou un panier d actions D Les obligations à bons de souscription : OBSA et OBSO 3 Introduction au coût amorti Introduction : Les emprunts à moyen et long terme forment, avec les capitaux propres, les capitaux permanents ou les ressources durables qui financent les emplois stables de l entreprise. Ces emprunts sont soit des emprunts indivis contractés auprès d un créancier unique (comme une institution financière), soit des emprunts obligataires divisés en titres obligataires négociables. 1 GENERALITES SUR LES EMPRUNTS OBLIGATAIRES : Grâce à une croissance continue de l encours des obligations émises par les administrations publiques, les institutions financières et les entreprises, les marchés obligataires rencontrent, depuis le début des années 90, sur les places européennes, un développement à un rythme plus soutenu que le crédit bancaire traditionnel. Du côté de la demande, les principaux investisseurs sur le marché français sont, par ordre d importance, les compagnies d assurance, les établissements de crédit et les OPCVM. Avec le passage à l euro, le marché des placements s est davantage internationalisé, et la proportion d émetteurs et d investisseurs s est accrue sur le marché obligataire français. A Principes juridiques : Les emprunts obligataires sont régis par les dispositions de l article L du Code du Commerce : les obligations émises représentent les quotes-parts de l emprunt sous forme de «titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale».3 Les conditions d émission pour les entreprises sont les suivantes : - SA ayant au moins deux années d existence et un capital entièrement libéré ; pour les sociétés ayant moins de deux ans d existence, l émission est autorisée à la condition qu un commissaire aux apports ait vérifié l actif et le passif - SARL ayant moins trois années d existence, et dotée d un commissaire aux comptes - GIE et associations exerçant une activité économique, sous certaines conditions - approbation pour les SA des deux derniers bilans par les actionnaires ou, à défaut, vérification de l actif et du passif par un commissaire désigné en justice, - autorisation par l AGO pour les obligations classiques et par l AGE pour les emprunts combinés à un instrument des capitaux propres En cas d appel public à l épargne, la société émettrice doit également avoir : - un statut de SA, - un capital minimum de , - publier une notice d information visée par l AMF, - publier la notation, correspondant au non-remboursement de la dette, délivrée par une agence de rating agréée par la Direction du Trésor (Fitch, Moody s, Standard & Poor s). La note est attribuée à court terme ou long terme selon une échelle de notations (allant de A1+ ou AAA à C ou D selon la qualité de solvabilité) et est suivie jusqu à l échéance avec une actualisation au minimum tous les trois mois. Si l obligation ne confère aucun droit de vote, elle attribue trois droits aux obligataires : un droit de regard dans la masse, lors des assemblées, un droit à l information et un droit d agir en justice. Des sûretés sont souvent constituées par l émetteur afin de garantir le remboursement des obligations (hypothèques, nantissements, garanties de la maison-mère, etc ). B Caractéristiques de l emprunt obligataire : Les caractéristiques de l emprunt sont contenus dans la note d information visée par l AMF, puis reprises dans la communication financière au moment de l émission : - la taille de l emprunt et le nombre d obligations émises, - la date de souscription et la durée de l emprunt allant de 1 an à 20 ans, - la valeur nominale et le taux d intérêt nominal (ou facial) qui s y applique, - la date de jouissance sur laquelle est calculé le versement des intérêts (ou coupon), - le prix d émission et le prix de remboursement, - les modalités de remboursement. 1) Le taux d intérêts : L émetteur détermine librement son taux d intérêt par référence aux taux pratiqués par des émetteurs de même rang sur le marché obligataire.4 Le taux facial peut être : Fixe, servant un intérêt généralement annuel sur toute la durée de l emprunt. Les obligations à coupon unique servent, en une seule fois, au moment du remboursement des intérêts à taux fixe capitalisés sur toute la durée de l emprunt. Variable, c est-à-dire indexé sur indice défini à l émission comme un taux du marché monétaire (T4M, Euribor), obligataire (TMO, TME, CNO TEC) ou boursier (CAC 40), voire l indice général des prix (obligations indexées sur l inflation). Révisable ou flottant, en fonction d un indicateur revu à échéance convenue (en général par référence à un taux d intérêt plus éloigné dans le passé). Nul dans le cas d obligations à coupon zéro, la rémunération de l emprunt étant acquittée à son terme sous forme d une prime de remboursement élevée. Le taux d intérêt effectif d une obligation est le taux de rendement réel qui égalise l encaissement avec la somme des décaissements actualisée. Illustration 1 Soit une obligation A, d une valeur nominale de émise à 980 le 1.01.N, pour une durée de 5 ans, remboursable au pair in fine et servant un intérêt fixe annuel de 3,5 %, le taux d intérêt effectif de l obligation A est le taux t, tel que : 980 = 35 x 1 (1 + t) x (1 + t) 5 t soit : t = 3,95 % Sur le plan théorique, le taux t représente le taux sur le marché obligataire d emprunts de mêmes rang et maturité que l obligation A. 2) - Les primes d émission et de remboursement : Le prix d émission est le prix payé par le souscripteur qui peut être égal à la valeur nominale (le pair) ou inférieure à la valeur nominale (émission en-dessous du pair), la différence constituant dans ce dernier cas, la prime d émission. Illustration 2 : (Reprise de l exemple 1) L obligation A, a été émise à taux fixe de 3,5 % inférieur aux conditions du marché (3,95 %). L émetteur offre donc au souscripteur une prime de 20 ( ) afin que le rendement de l obligation soit attractif. Le prix de remboursement est le montant payé par l émetteur au terme de l emprunt. Celuici peut être égal ou supérieur à la valeur nominale (remboursement au-dessus du pair), la différence constituant alors une prime de remboursement. Illustration 3 : (Reprise de l exemple 1) L émetteur émet maintenant l obligation au pair, mais consent, au terme de l emprunt, une prime de remboursement de 24,3 (20 x 1, ) de manière à offrir au souscripteur un rendement voisin de celui du marché : 35 x 1 1, ,3 x 1, ,03955 L émetteur peut également opter pour une double prime en émettant les obligations endessous du pair et en remboursant l emprunt au-dessus du pair. Illustration 4 : (Reprise de l exemple 1) L obligation A est maintenant émise à 995 avec une prime d émission de 5 et remboursée avec une prime de remboursement de 18,21 (15 x 1, ), ce qui vérifie l égalité suivante : x 1 1, ,21 x 1, ,0395 Règle comptable Dans le PCG, les primes d émission et les primes de remboursement sont comptabilisées dans un seul compte : «169 Prime de remboursement des obligations» (art ) 3) - Les modalités de remboursement : Le remboursement de l emprunt peut être effectué in fine, c est-à-dire en une seule fois au terme de l emprunt ou progressivement pendant la durée de l emprunt, soit par amortissement constant, soit par annuités constantes. La modalité de remboursement la plus usuelle est le remboursement in fine. Dans la pratique, les remboursements annuels sont effectués par tirage au sort des obligations reprises. Lorsque les obligations étaient encore numérotées, un tirage individuel permettait de sélectionner un nombre précis d obligations composant le capital d une annuité constante, en progression chaque année. Avec la dématérialisation des titres, l amortissement progressif a laissé la place aux amortissements constants, le tirage au sort portant sur des numéros de séries des obligations regroupées en un nombre égal de titres identifiés par des lettres. La charge d intérêt varie avec la modalité de remboursement ; elle est maximale avec un remboursement in fine, et dégressive avec un remboursement progressif. L émetteur peut décider d un remboursement anticipé de l emprunt par offre publique d achat ou d échange, dans le cas où cette disposition serait mentionnée dans le contrat démission ou approuvée en Assemblée Générale Extraordinaire. L emprunt peut également être remboursé ou converti en actions de l émetteur ou d un autre émetteur (comme par exemple une entité d un groupe) Illustration 5 La Société Bégonia émet, le 1.05.N, un emprunt de 50 M aux caractéristiques suivantes : obligations de valeur nominale de 500. Intérêt à taux fixe de 4 %. Durée de 4 ans. Remboursement à la valeur nominale. Etablir les tableaux de remboursement de cet emprunt obligataire selon les trois modalités.6 Remboursement in fine (K ) Année Nombre Capital Intérêts Remboursement Annuités d'obligations restant dû Nombre Capital vivantes d'obligations ,00 0, Remboursement par amortissement constant (K ) Année Nombre Capital Intérêts Remboursement Annuités d'obligations restant dû Nombre Capital vivantes d'obligations Les intérêts (et les annuités suivent une progression arithmétique de 4 termes et raison ( x 500 x 4% =) 500 K. Intérêts en Année 1 : 500 x 4 = 2 000, Intérêts en Année 2 : = 1 500, etc Le total des intérêts se retrouve par le calcul: 4 x ( )/2 = Remboursement par annuités constantes (K ) Le nombre d obligations amorties et le montant de l annuité réelle sur chaque échéance, peuvent être calculés de deux façons : 1. Par le calcul de l annuité théorique et son ajustement de manière empirique Calcul de l annuité théorique par la formule a = i. K avec K, i et n 1- (1 + i) -n le montant, taux d intérêt la durée de l emprunt a = 0,04 x 50 M = ,04-4 Année Nombre Capital Intérêts Remboursement Annuités d'obligations restant dû Nombre Capital vivantes d'obligations , ,00 (2) (1) , ,50 2 (3) (3) , , (4) ,50 (4) , , , , , ,00 529, , ,80 0 0, , , ,02 (1)- Remboursement du capital = annuité - intérêts = (2)- Nombre d obligations remboursées = /500 = (3)- Nombre d obligations vivantes en année 2 : ( )=76 4517 soit un capital restant dû de : ( x 500) = (4)- Remboursement du capital : = L annuité est ajustée afin de permettre le remboursement d un montant multiple de 500, correspondant à un nombre entier d obligations. 2. En raisonnant par les suites géométriques : Nombre d obligations à amortir sur la 1 ère annuité = Nombre d obligations vivantes x i (1+i) n 1 Soit en année 1 : x 0,04 = , Les obligations remboursables suivent ensuite une progression géométrique de raison (1+i). Soit en année 2: x 1,04 = et année 3 : x 1,04 = C Comptabilisation d un emprunt obligataire : 1) - Emission de l emprunt obligataire : Les entreprises émettent des emprunts obligataires sur le marché domestique ou international. L émetteur peut chercher à placer l emprunt par ses propres moyens, ou par le canal des banques qui diffusent ces titres en se rémunérant sous forme de commissions. La banque peut opérer le placement des titres auprès du public en qualité d intermédiaire en qualité d intermédiaire ou se grouper avec d autres établissements bancaires en syndicat d émission sous la tutelle d une banque chef de file. Le syndicat peut écouler les titres en multipliant les guichets ouverts, souscrire tous les titres en vue d un placement ultérieur ou s engager à souscrire les titres qui n auraient pas trouvé preneur au terme de la période de souscription. Comptablement, la dette obligataire est inscrite à son prix de remboursement au crédit du compte «163 Autres emprunts obligataires» ou «161 Emprunts obligataires convertibles», en contrepartie du compte «4671 Obligataires compte de souscription». Lors du versement, le compte 4671 est soldé par le débit d un compte de trésorerie. La différence entre le prix de remboursement et le prix d émission est portée au débit du compte «169 Primes de remboursement des obligations», cette charge additionnelle aux intérêts étant répartie sur la durée de l emprunt. Les frais d émission (prospectus, publicité légale, commissions bancaires) sont enregistrées au débit du compte «6272 Commissions et frais sur émission d emprunt».8 Illustration 6 : (Reprise de l exemple 5 : Bégonia) La Société Bégonia émet, le 1.05.N, ses obligations au prix d émission de 498. La date de jouissance est le jour d émission et le remboursement s effectuera par amortissement constant le 1.05 de chaque année au-dessus du pair à 505. Les frais d émission des banques groupées en syndicat d émission, qui s est engagé à souscrire tous les titres, s élèvent à HT. L emprunt est entièrement souscrit le jour de l émission. Passer les écritures de l émission au journal. Ecritures : Les primes d émission et de remboursement sont fusionnées dans le compte 169 «Primes de remboursement des obligations». 1.5.N 4671 Obligataires, compte de souscription ( x 498) 169 Primes de remboursement des obligations [ x (2+5)] 163 Autres emprunts obligataires ( x 505) 512 Banques Commissions et frais sur émission d emprunts Etat, TVA sur autres biens et services ( x 19,6 %) Obligataires, compte de souscription Dans le cas où l émetteur n aurait pas la garantie que les titres soient intégralement souscrits lors du placement, il conviendrait de scinder l opération en trois étapes émission/ souscription/libération, afin de pouvoir éventuellement annuler la partie non souscrite de l emprunt. L émetteur pourra alors ouvrir un compte transitoire par exemple, un compte «473 Obligations à placer» - afin d indiquer le montant des obligations non encore placer, et solder ce compte lorsque la période de souscription est échue. Illustration 7 : (Reprise de l exemple 6 : Bégonia) L émission est lancée le 1.05.N et la souscription ouverte sur une période de deux mois. Passer les écritures relatives à l opération en faisant abstraction des frais d émission. 1.5.N 473 Obligations à placer ( x 505) Autres emprunts obligataires (Émission de l emprunt) durant mai et juin 4671 Obligataires, compte de souscription x% Primes de remboursement des obligations x% Obligations à placer x%. 505 (Souscription de x% des obligations) 512 Banques x% Obligataires, compte de souscription x%. 498 (Versement à la souscription)9 Insuffisance des souscriptions et émission sur couverte S il reste des obligations non souscrites à la clôture des souscriptions, le compte 473 est alors soldé. Si, en revanche, les souscriptions ont dépassé le nombre de titres à émettre, il convient de discerner les souscriptions irréductibles des souscriptions réductibles pour l attribution des titres émis, et de restituer à la clôture le solde éventuel correspondant aux montants trop perçus. Illustration 7 (suite) : i) Fin juin, 97% de l emprunt a été souscrit. Fin juin 163 Autres emprunts obligataires (3% x ) Obligations à placer (Annulation de la partie non souscrite) ii) personnes ont souscrit au total obligations. Une seule obligation peut être souscrite à titre irréductible, les souscripteurs devant verser l intégralité de la valeur d émission au moment de la souscription. Nombre d obligations souscrites à titre irréductible : Nombre d obligations souscrites à titre réductible : (= ) Obligations réductibles pouvant être livrées : = D où le coefficient de réduction : / = 1/3 Ainsi le souscripteur de 10 obligations recevra comme souscription définitive : 1 (irréductible) + (9 x 1/3) = 4 obligations Comme il aura versé la totalité du montant de la souscription, il sera remboursé à clôture de la période de souscription du montant de : 6 x 498 = L écriture du solde à payer à l ensemble des souscripteurs à la clôture de l émission sur couverte est la suivante : Fin juin 4671 Obligataires, compte de souscription Banques (Remboursement de la partie sur couverte : x 498) 2) - Les écritures de régularisation d inventaire a) Les intérêts courus : Les intérêts courus sont comptabilisés au compte 1688 et feront l objet d une contre-passation à l ouverture de l exercice suivant. b) Les primes de remboursement : Les primes de remboursement de l emprunt sont amorties au prorata des intérêts courus ou par fraction égales (en mode linéaire) sur la durée de l emprunt avec prorata temporis la première année (PCG art.361-5). Lors de l amortissement, le compte «6861 Dotations aux primes de remboursement des obligations» est débité.10 Position fiscale : Les entreprises peuvent opter pour une déduction fiscale de l amortissement des primes au prorata de la durée de l emprunt de manière linéaire ou en proportion des intérêts courus. Pour les emprunts émis à compter du , et dont les primes excèdent 10 % des sommes perçues par l emprunteur (cas des obligations à coupon zéro), l amortissement n est déductible qu au prorata des intérêts courus calculés selon la méthode des intérêts composés. c) Les frais d émission : Les frais d émission sont soit maintenus en charges pour leur totalité sur l exercice au cours duquel l emprunt est émis ou étalés soit de manière linéaire (sans prorata temporis) soit au prorata des intérêts courus (PCG art ). Position fiscale : Les frais d émission sont des charges déductibles du résultat au cours duquel ils ont été engagés. Ils peuvent néanmoins être étalés sur La durée de l emprunt ou au prorata des intérêts courus. Le prorata temporis n est cependant fiscalement pas admis sur les frais des emprunts émis en cours d exercice. Par soucis de convergence avec la position fiscale, le prorata temporis ne sera pas appliquer comptablement sur les dotations comptables. La position comptable rejoint ainsi la position fiscale. Si l option d étalement est choisie, les frais d émission sont alors virés au débit du compte «4816 Frais d émission des emprunts» par le crédit du compte «791 Transferts de charges d exploitation». L amortissement s effectue ensuite au débit du compte «6812 Dotations aux amortissements des charges d exploitation à répartir». d) Modes d amortissement des frais d émission et primes de remboursement: L amortissement des frais d émission et des primes de remboursement est effectué de manière directe sans passer par un compte d amortissement de l actif. Le remboursement au prorata des intérêts courus peut être calculé, pour un résultat identique en pondérant la prime ou les frais : - soit par le rapport : Intérêts courus rattachés à l exercice Total des intérêts de l emprunt - soit, en application du procédé de l amortissement proportionnel à l ordre numérique des années (SOFTY), par le rapport : Nombre d années restantes Somme des années de la durée de l emprunt Illustration 8 : (Reprise de l exemple 6 : Bégonia) Après avoir établi le tableau d amortissement des primes de remboursement et des frais d émission de l emprunt obligataire de la société Bégonia, passer les écritures de clôture relatives à cet emprunt sur l exercice N.11 Tableau d amortissement des primes et frais de l emprunt Exercice Intérêts courus (K ) Amortissement ( ) Des frais d émission Des primes de remboursement N N+1 N+2 N+3 N x 8/12 = 1 333, x 4/ x 8/12 = 1 666, x 4/ x 8/12 = 1 166, x 4/ x 8/12 = 666, x 4/12 = 166, , x 1333,33 = 6 666, x 1333,33 = , , , ,80 833, , , ,00 Par la méthode SOFTY, les amortissements sont identiques : Exercice Taux SOFTY (Somme des années : = 10) Des frais d émission Amortissement ( ) Des primes de remboursement N N+1 N+2 N+3 N+4 4/10 x 8/12 = 0,26⅔ 4/10 x 4/12 + 3/10 x 8/12 = 0,33⅓ 3/10 x 4/12 + 2/10 x 8/12 = 0,23⅓ 2/10 x 4/12 + 1/10 x 8/12 = 0,13⅓ 1/10 x 4/12 = 0,03⅓ 100% x 0,26⅔ = 6 666, x 0,26⅔ = , , , ,80 833, , , ,00 Ecritures : N 6611 Charges d intérêts des emprunts et des dettes Intérêts courus sur autres emprunts obligataires Frais d émission des emprunts Transfert de charges d exploitation Dotations aux amortissements des charges 6 666,65 d exploitation à répartir 4816 Frais d émission des emprunts 6 666,65 (Etalement au prorata des intérêts courus) 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 169 Primes de remboursement des obligations (Amortissement au prorata des intérêts courus) d) Cas des obligations zéro coupon et des emprunts à primes élevées et taux faible : L obligation zéro coupon est une obligation qui ne sert aucun intérêt sur sa durée de vie. Le souscripteur perçoit donc une rémunération sous forme d une prime d émission ou de remboursement élevées, qui capitalise de manière précomptée ou postcomptée les intérêts annuels normalement perçus sur un titre de même rang et maturité.12 Dans le même esprit, l obligation à prime élevée et taux faible est une obligation à faible rémunération annuelle, celle-ci étant rattrapée par une forte prime au remboursement in fine. Dans le cas où la prime de remboursement excèderait 10% de la somme perçue par l emprunteur, et afin d éviter une divergence avec la fiscalité, la prime de remboursement serait amortie au prorata des intérêts courus calculés selon la méthode des intérêts composés. Cette technique s apparente à l amortissement au coût amorti par le calcul du taux d intérêt effectif préconisée par les normes IFRS. Afin de limiter la charge à son montant fiscalement autorisé, deux schémas d écritures sont possibles : - comptabiliser la prime d émission comme une prime de remboursement - assimiler la prime d émission à des intérêts capitalisés. Illustration 9 La Société Cotylédon a émis, le 1.01.N (postérieur à 1993) obligations zéro coupon, au prix de 813,5, remboursables au pair dans 6 ans à L emprunt a été émis après le et la prime de remboursement (186,50 ) excède 10% de la somme perçue par l emprunteur (prix d émission). Recherche du taux actuariel : 813,50 = x (1 + t) -6 t = 3,5 % Prime de remboursement : x 186,5 = Amortissement de la prime de remboursement selon la méthode des intérêts composés : Année Intérêts théoriques Amortissement Calculés au taux actuariel Dotation Cumul N x 813,5 = x 3,5 % = N + 1 ( ) x 3,5 % = N + 2 ( ) x 3,5 % = N + 3 ( ) x 3,5 % = N + 4 ( ) x 3,5 % = N + 5 ( ) x 3,5 % = Les intérêts théoriques calculés au taux actuariel représentent l amortissement de la prime de l année, le cumul de ces intérêts étant alors égal à la prime de remboursement.13 Deux schémas d écritures sont possibles : La prime d émission est comptabilisée comme une prime de remboursement 1.04.N 512 Banques ( x 813,5) Primes de remboursement des obligations Autres emprunts obligataires ( x 1 000) N 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 169 Primes de remboursement des obligations la prime d émission est assimilée à des intérêts capitalisés : 1.04.N 512 Banques ( x 813,5) Autres emprunts obligataires N 6611 Charges d intérêts des emprunts et des dettes Autres emprunts obligataires Dans le cas d une obligation à prime élevée et taux faible, la prime de remboursement représente le cumul des intérêts non versés et capitalisés au taux actuariel. Le tableau d amortissement de la prime de remboursement se présente alors comme suit : Année Capital restant dû Intérêts calculés Intérêts au taux actuariel brut au taux réel non versés 1 E 1 (Emprunt valorisé I 1 I 1 I 1 = I 1 -I 1 au prix d émission) 2 E 2 = E 1 + I 1 I 2 I 2 I 2 = I 2 -I 2 Les intérêts non versés suivent une progression géométrique de raison (1+ taux actuariel brut). 3) Le service de l emprunt : A chaque échéance, sont comptabilisés les intérêts échus (coupons versés) et les obligations remboursées selon les modalités du contrat d émission. Les intérêts et le principal de l emprunt sont crédités au débit de sous-comptes du compte 467 :14 - « Obligations, coupons à payer», pour les intérêts - et « Obligataires, obligations échues à rembourser», pour le principal. Illustration 10: (Reprise de l exemple 6 : Bégonia) Comptabiliser, au 1.05.N+1, le service de l emprunt obligataire émis par la Société Bégonia, à sa première échéance N Charges d intérêts des emprunts et des dettes ( x 500 x 4%) 4672 Obligataires, coupons à payer Autres emprunts obligataires ( x 505) 4673 Obligataires, obligations échues à rembourser Obligations, coupons à payer Obligataires, obligations échues à rembourser Banques ) - Extrait du bilan et de l Annexe: L établissement des frais d émission et l amortissement des primes de remboursement des obligations apparaissent à l inventaire dans les comptes de régularisation à l actif du bilan. Au passif, l emprunt est ajusté à chaque inventaire du moment de l amortissement du capital et des intérêts courus. L amortissement direct des frais d émission et des primes de remboursement conduit à n inscrire en comptes de régularisation que leurs valeurs nettes. Illustration 11 (Reprise de l exemple 6 : Bégonia) Bilan au N ACTIF Brut Net PASSIF Comptes de régularisation Passif non courant Charges à répartir sur ,35 (1) ,35 Autres emprunts (3) plusieurs exercices (III)(CL) obligataires (DT) Primes de remboursement des obligations (IV) CM) (2) (1) ,65 = ,35 (2) = (3) =15 Bilan au N + 1 ACTIF Brut Net PASSIF Comptes de régularisation Passif non courant Charges à répartir sur (1) Autres emprunts (3) plusieurs exercices (III)(CL) obligataires (DT) Primes de remboursement des obligations (IV) CM) (2) (1) , ,35 = (2) = (3) ( x 8/12) = L Annexe doit contenir le tableau des échéances des créances et des dettes à la date d inventaire, qui rapporte, pour chaque catégories de dettes, l information sur le montant de la dette brute et le degré d éligibilité du passif en ventilant les échéances à moins d un an, plus d un an et plus de 5 ans. (Suite de l exemple 11) Extraits du Tableau des Echéances des créances et des dettes de l Annexe au N DETTES Brut Echéances - de1 an + de1 an + de 5 ans Autres emprunts obligataires (1) (2) 0 (1) : = (2) : x 3 = (capital N+1) (intérêts courus en N) (capital de N+2 à N+4) 5) Amortissement financier par prélèvement sur les bénéfices: En termes de flux de financement, le remboursement des obligations est un emploi («Poste «Remboursement des dettes financières» du Tableau de Financement), qui est financé, soit par une ressource propre comme l autofinancement (CAF dividendes), soit par une ponction sur le fonds de roulement net global. Afin de reconstituer la ressource nécessaire au remboursement tout en préservant le fonds de roulement, l AGO peut décider d affecter une partie des bénéfices à cet emploi, en dotant une réserve spéciale au compte «10688 Réserves pour obligations à amortir». L amortissement financier n est possible qu à la condition que le résultat soit suffisant pour pouvoir doter la réserve d un montant égal au remboursement de l année, après avoir acquitter les autres obligations en matière de dotations de réserves. Illustration 12 : (Reprise de l exemple 10 : Bégonia) Sur la base du résultat N de 25 M, l AGO de la société Bégonia, statuant le N, souhaite procéder à l amortissement financier des obligations à échoir au 1.05.N+1 ( obligations à 505 ). Le plafond de la réserve légale n est pas atteint et l AGO a annoncé une distribution de 15% du résultat en dividendes.16 31.03.N Résultat de l exercice Réserve légale (25 M x 5%) Réserves pour obligations à amortir ( x 505) Autres réserves (réserves libres) Dividendes à payer (25 M x 15%) N Réserves pour obligations à amortir Réserves pour obligations amorties Lorsque l emprunt aura été totalement remboursé, l émetteur aura constitué une réserve égale au montant de l emprunt qui avait été totalement contracté. Lorsque l échéance de l emprunt se situe avant la date de l AGO, la société émettrice dote directement le compte au moment de l affectation du résultat. Illustration 12 : (suite) En supposant la date de l AGO le N, pour des obligations à échoir au 1.05.N N Résultat de l exercice Réserve légale (25 M x 5%) Réserves pour obligations amorties ( x 505) Autres réserves (réserves libres) Dividendes à payer (25 M x 15%) D Rachat par l émetteur de ses propres obligations : Un émetteur peut librement racheter ses propres obligations qui doivent alors être annulées. Cette disposition doit être prévue dans le contrat d émission et l opération doit faire l objet d un avis à la cote chaque année, précisant l imputation des rachats sur le capital restant dû lors de rachat en Bourse. Le rachat est intéressant pour l émetteur lorsque : - le taux du marché obligataire est devenu nettement inférieur au taux des obligations rachetées, ce qui permet un remboursement par anticipation suivi, éventuellement, d un refinancement par un nouvel emprunt aux conditions plus avantageuses. - le cours des obligations devient inférieur au prix de remboursement. Lors du rachat, le prix d acquisition net des frais et taxes est porté au débit du compte «505 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle». Les obligations étant cotées au pied de coupon, il convient de calculer les coupons courus qui sont comptabilisés, lors du rachat, comme le versement d intérêts courus depuis la dernière échéance. Illustration 13 : (Reprise de l exemple 6 : Bégonia) La Société Bégonia procède, au 1.03 et N+2, au rachat de ses obligations à raison respectivement de titres au cours de 100,4 % (502 ) et titres au cours de17 101,2% (506 ). Les frais de transaction sont de HT. Les obligations rachetées sont imputées sur la fraction des titres à rembourser à l échéance du 1.05.N+1. Porter en N+2 les écritures afférentes à cette opération. Il s est écoulé depuis le versement du dernier coupon au 1.05.N+1 : 304 jours au 1.03.N+2 et 318 jours au N+2. Ecritures : 1.03.N Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle ( x 502) 661 Charges d intérêts ( x 500 x 4% x 304/365) Frais sur titres (7 560 x / ) Etat, TVA sur autres biens et services Banques (Rachat de obligations propres) N Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle (5 000 x 506) 661 Charges d intérêt (5 000 x 500 x 4% x 318/365) Frais sur titres (7 560 x 5 000/15 000) Etat, TVA sur autres biens et services Banques (Rachat de obligations propres) Lorsque le prix de remboursement est supérieur au prix de rachat, l émetteur comptabilise un «boni provenant du rachat» au crédit du compte 7783 et un «mali provenant du rachat» au débit du compte 6783, dans le cas contraire. Illustration 14 : (suite de l exemple 13 : Bégonia) N Autres emprunts obligataires ( x 505) Malis provenant du rachat par la société d actions et d obligations émises par elle-même (5000 x 1) Obligations et bons émis par la Société et rachetés par elle ( x x506) Bonis provenant du rachat par la Société d actions et d obligations émises par elle-même ( x 3) (Annulation des titres rachetés) N Obligations et bons émis par la société et Charges d intérêt des emprunts et des dettes [( ) x 500 x 4 %] Obligataires, coupons à payer Obligataires, obligations échues à rembourser (Service de la dette = remboursement des titres restants sur l annuité et versement des intérêts sur les obligations vivantes)18 A la date d échéance de l emprunt, les coupons ne sont versés qu aux obligations vivantes (c est à dire en excluant les obligations rachetées). L imputation des titres rachetés se fera de manière contractuelle selon une clause de départ. Quelque soit la ou les annuités d imputation, l emprunt est réduit et les titres rachetés soldés dès le rachat, sans attendre l imputation effective. Les obligations rachetées ayant été imputées sur les titres à rembourser à l échéance au cours du même exercice avec une modalité de remboursement par amortissement constant, les écritures d inventaires (amortissement des primes et étalement des frais d émission) ne sont pas modifiées. Il conviendrait en revanche, de recalculer les amortissements et de passer les dotations complémentaires dans le cas de rachats à imputer sur plusieurs annuités, dans la mesure où pour citer le PCG : «les primes afférentes à la fraction d emprunt remboursée sont toujours amorties». Illustration 15 : (Reprise de l exemple 13 : Bégonia) Supposons la modalité de remboursement des obligations Bégonia in fine (dans 4 ans) audessus du pair à 505. Durant avril N-12, la Société Bégonia rachète titres propres sur un total de titres en circulation. Présenter, sur l exercice N+2, l écriture relative à l amortissement des primes de remboursement consécutives à l annulation des obligations rachetées. L amortissement des primes de remboursement est réajusté en tenant compte de la fraction d emprunt remboursé, les primes des obligations rachetées s élevant à (= x 5). Au N+2, la prime de remboursement de l emprunt, émis le 1.5.N, a été amortie prorata temporis au N+1 pour [(1 + 8/12)/4] = 5/12. Soit un amortissement cumulé de : x 5 x 5/12 = Il convient donc de passer le 30.4.N+2 un amortissement de : = N Dotations au amortissements des primes de remboursement des obligations 169 Primes de remboursement des obligations Il reste au 1.05.N+2, obligations en circulation dont la prime de remboursement est à amortir sur une durée résiduelle de 2 ans, soit les dotations suivantes : N+2 : x 5 x 1/2 x 8/12 = N+3 : x 5 x 1/2 = N+4 : x 5 x 1/2 x 4/12 =19 E Prélèvement forfaitaire et retenue à la source La retenue à la source de 12% (ou 10%) sur les primes de remboursement. Pour les emprunts émis avant (après) le , les primes de remboursement servies aux obligataires subissent une retenue à la source de 12% (10%) au profit de l'état. Dans le cas où l emprunteur prendrait à sa charge la retenue à la source sur les primes de remboursement, celle-ci est comptabilisée en charges dans le compte «635 Autres impôts et taxes», tandis que la prime est intégralement versée aux souscripteurs. Dans le cas où l emprunteur ne prendrait pas à sa charge la retenue à la source sur les primes de remboursement, celle-ci est déduite des primes au moment du remboursement. Illustration 15bis : (Reprise de l exemple 5 : Bégonia) Supposons que l obligation Bégonia ait été émise le au prix de 498 (conversion en du prix en FF de 3 265FF) et remboursée au terme de 4 ans au prix de 505 (3 312 FF), sur un volume de titres. On fera abstraction des frais d émission. Comptabiliser la retenue à la source au moment du remboursement. Solution La retenue est égale à : 12% x ( ) = 12% x 7 = 0,84 Si l'emprunteur ne prend pas à sa charge la retenue Ecritures : Emprunt obligataire ( x 505) Obligataires, obligations à rembourser Obligataires, retenues sur les primes ( x (505-0,84)) Obligataires, obligations à rembourser Obligataires, retenues sur les primes Banques (aux obligataires) Banques (à l Etat)20 Si l'emprunteur prend à sa charge la retenue Ecritures : Emprunt obligataire ( x 505) Autres impôts et taxes Obligataires, obligations à rembourser Etat, taxes diverses à payer Obligataires, obligations à rembourser Etat, taxes diverses à payer Banques (aux obligataires) Banques (à l Etat) Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 29% Le régime d'imposition des revenus des obligations et titres assimilés autorise les personnes physiques à opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 29% (à compter du ); dans ce cas, le prélèvement est effectué par l'émetteur (ou l'établissement payeur), les sommes retenues au titre du prélèvement libératoire (et des prélèvements sociaux) doivent être versées au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des revenus. Les écritures obéissent alors au schéma suivant au moment du paiement du coupon: 661 Charges d'intérêts Coupon Obligataires, coupons à payer 71% du coupon Obligataires, retenues sur les intérêts 29% du coupon Obligataires, coupons à payer 71% du coupon 512 Banques (aux obligataires) 71% du coupon Obligataires, retenues sur les intérêts 29% du coupon 512 Banques (A l Etat, le 15 du mois suivant) 29% du coupon Retenue à la source de 10% sur les coupons Pour les emprunts émis avant le , les coupons servis aux obligataires subissent une retenue à la source de 10% au profit de l'état, que l'emprunteur doit impérativement imputer aux obligataires. Le schéma d écritures est identique à celui du point précédent. Montrer encore
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