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Timestamp: 2019-06-26 13:06:37+00:00

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Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative) [Image 170] | Bibliothèque patrimoniale numérique de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Annales des Mines (1860, série 5, volume 9, partie administrative) [Image 170]
334 SUR LES MINES. L °IS> DÉCRETS ET ARRÊTÉS mûries de Portes et de Chambon, appelées houillères de Portes et Sénéchas, la vente des produits, l'oblention de la concession d'un chemin de fer de Portes au chemin de fer delà Méditerranée et l'établissement et l'exploitation de ce chemin de fer, et il a été dit que jusqu'à l'oblention du décret d'autorisation, cette société fonctionnerait comme société en commandite, dont M. Jules Mirés a été nommé associé principal, responsable des obligations sociales. II. Suivant acte reçu par ledit M = Gossart et son collègue, notaires à Paris, le n mai 185G, M. Mirés, comparant, M. Solar, M. le comte de Poret, M. le vicomte de Richemont et M. le baron de Pontalba ont formé entre eux et les personnes qui souscriraient les actions une société anonyme ayant pour objet l'exploitation d'une usine à gaz à Marseille et des hauts-fonrneanx et fonderies de Saint-Louis, près Arenc (Bouchesdu-Rhône); il a été dit que, jusqu'à l'oblention du décret d'autorisation, cette société fonctionnerait provisoirement en commandite, dont M. Jules Mirés serait associé principal, responsable des obligations sociales. III. Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale desactiontionnaires de la société du chemin de fer et des houillères de Portes et Sénéchas, première énoncée, en date (lu 30 avril 1857, et d'une autre délibération de l'assemblée générale des actionnaires de la société de l'éclairage au gaz et des hauts-fourneaux et fonderies de Marseille, deuxième énoncée, en date du 29 avril 1857, les assemblées desdites deux sociétés ont approuvé et voté la fusion de ces deux sociétés, et ont donné au conseil d'administration et à la gérance les pouvoirs les plus étendus pour régulariser cette fusion, représenter les sociétés dans l'acte authentique à intervenir à cet effet, et suivre auprès du Gouvernement toute demande en société anonyme et consentir à cet effet tous changements et modifications qui seraient demandés par le Gouvernement. IV. En vertu de ces autorisations, MM. le comte de Poret, le vicomte de Richemont, le comte Siméon, le comte de Chassepot, le baron de Pontalba et M. Mirés, ayant agi, les cinq premiers, comme membres du conseil de surveillance, et le dernier comme directeur gérant des deux sociétés susénoncées, ont, suivant acte reçu par Me Gossart et son collègue, notaires à Paris, le 23 mai 1857, formé, sauf l'approbation du Gouvernement, une société anonyme entre les propriétaires et porteurs des parts d'intérêts dans les deux sociétés réunies, et il a été dit que, jusqu'à l'approbation des statuts par le Gouvernement, cette société continuerait à fonctionner transitoirement comme société en commandite par actions, sous la condition, entre autres, que M. Jules Mirés serait associé principal, responsable des actions sociales, qu'il aurait tous les pouvoirs confiés au conseil d'administration et au directeur. Par une délibération du 28 novembre 1859, l'assemblée générale des actionnaires de ladite sociéié a réitéré le mandat donné à M. Mirés, gé- 335 rant, et au conseil de surveillance pour suivi e la demande en société anonyme. V. En cet état de choses, M. Mirés, usant des pouvoirs dont il vient d'être parlé, a dressé de la manière suivante les statuts définitifs de la société anonyme dont s'agit. Statntg. TITRE PREMIER. Art. 1". Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après désignées une société anonyme ayant pour objet : 1° L'exploitation du traité passé entre le conseil municipal de Marseille et M. Mirés pour l'éclairage et le chauffage par le gaz de la ville de Marseille; 2° La propriété et l'exploitation des hauts-fourneaux et fonderies de Saint-Louis, près Arène (Bouclies-du-Rhône) ; 3° La propriété et l'exploitation de8 mines de houille existant dans les communes de Portes et de Chambon, appelées houillères de Portes et Sénéchas, concédées par ordonnance du 3 juillet 1822, ainsi que du chemin qui relie ces mines au chemin de la Méditerranée. Art. 2. La société prend la dénomination de Société de Vèclairage au gaz et des hauts-fourneaux et fonderies de Marseille et des mines de Portes et Sénéchas. Art. 3. Le siège de la société et son domicile sont à Paris. Art. 4. La durée de la société est fixée, pour le point de départ, à la date du décret d'autorisation, et pour l'expiration au 31 mai 1907, époque à laquelle expire la concession de l'éclairage et du chauffage au gaz de la ville de Marseille. Cette durée pourra être prorogée avec l'autorisation du Gouvernement, TITRE II. Art. 5. Le fonds social se compose des objets suivants : 1" La concession de l'éclairage et du chauffage par le gaz de la ville de Marseille et de ses faubourgs, conformément au traité passé entre M. Mirés et l'administration municipale de la ville de Marseille le 22 novembre 1855i lequel traité a été approuvé le 1" décembre suivant par délibération du conseil municipal de ladite ville et le 2 janvier 1856 par M. le préfet des Bouches-du-Rhône. Une copie de laquelle délibération, délivrée par M° Raynouard, notaire à Marseille, sur une copie conforme à lui déposée le 3 mars 1856, est demeurée annexée à la minute de l'acte de société sus-énoncé du 17 mai 1856. 2° L'usine à gaz établie sur la partie ouest d'un vaste terrain situé au , 1860. Tome IX. LOIS ET DÉCRETS 23
°IS> DÉCRETS ET ARRÊTÉS
mûries de Portes et de Chambon, appelées houillères de Portes et Sénéchas, la vente des produits, l'oblention de la concession d'un chemin de fer de Portes au chemin de fer delà Méditerranée et l'établissement et l'exploitation de ce chemin de fer, et il a été dit que jusqu'à l'oblention du décret d'autorisation, cette société fonctionnerait comme société en commandite, dont M. Jules Mirés a été nommé associé principal, responsable des obligations sociales. II. Suivant acte reçu par ledit M = Gossart et son collègue, notaires à Paris, le n mai 185G, M. Mirés, comparant, M. Solar, M. le comte de Poret, M. le vicomte de Richemont et M. le baron de Pontalba ont formé entre eux et les personnes qui souscriraient les actions une société anonyme ayant pour objet l'exploitation d'une usine à gaz à Marseille et des hauts-fonrneanx et fonderies de Saint-Louis, près Arenc (Bouchesdu-Rhône); il a été dit que, jusqu'à l'oblention du décret d'autorisation, cette société fonctionnerait provisoirement en commandite, dont M. Jules Mirés serait associé principal, responsable des obligations sociales. III. Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale desactiontionnaires de la société du chemin de fer et des houillères de Portes et Sénéchas, première énoncée, en date (lu 30 avril 1857, et d'une autre délibération de l'assemblée générale des actionnaires de la société de l'éclairage au gaz et des hauts-fourneaux et fonderies de Marseille, deuxième énoncée, en date du 29 avril 1857, les assemblées desdites deux sociétés ont approuvé et voté la fusion de ces deux sociétés, et ont donné au conseil d'administration et à la gérance les pouvoirs les plus étendus pour régulariser cette fusion, représenter les sociétés dans l'acte authentique à intervenir à cet effet, et suivre auprès du Gouvernement toute demande en société anonyme et consentir à cet effet tous changements et modifications qui seraient demandés par le Gouvernement. IV. En vertu de ces autorisations, MM. le comte de Poret, le vicomte de Richemont, le comte Siméon, le comte de Chassepot, le baron de Pontalba et M. Mirés, ayant agi, les cinq premiers, comme membres du conseil de surveillance, et le dernier comme directeur gérant des deux sociétés susénoncées, ont, suivant acte reçu par Me Gossart et son collègue, notaires à Paris, le 23 mai 1857, formé, sauf l'approbation du Gouvernement, une société anonyme entre les propriétaires et porteurs des parts d'intérêts dans les deux sociétés réunies, et il a été dit que, jusqu'à l'approbation des statuts par le Gouvernement, cette société continuerait à fonctionner transitoirement comme société en commandite par actions, sous la condition, entre autres, que M. Jules Mirés serait associé principal, responsable des actions sociales, qu'il aurait tous les pouvoirs confiés au conseil d'administration et au directeur. Par une délibération du 28 novembre 1859, l'assemblée générale des actionnaires de ladite sociéié a réitéré le mandat donné à M. Mirés, gé-
rant, et au conseil de surveillance pour suivi e la demande en société anonyme. V. En cet état de choses, M. Mirés, usant des pouvoirs dont il vient d'être parlé, a dressé de la manière suivante les statuts définitifs de la société anonyme dont s'agit.
Statntg.
TITRE PREMIER. Art. 1". Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après désignées une société anonyme ayant pour objet : 1° L'exploitation du traité passé entre le conseil municipal de Marseille et M. Mirés pour l'éclairage et le chauffage par le gaz de la ville de Marseille; 2° La propriété et l'exploitation des hauts-fourneaux et fonderies de Saint-Louis, près Arène (Bouclies-du-Rhône) ; 3° La propriété et l'exploitation de8 mines de houille existant dans les communes de Portes et de Chambon, appelées houillères de Portes et Sénéchas, concédées par ordonnance du 3 juillet 1822, ainsi que du chemin qui relie ces mines au chemin de la Méditerranée. Art. 2. La société prend la dénomination de Société de Vèclairage au gaz et des hauts-fourneaux et fonderies de Marseille et des mines de Portes et Sénéchas. Art. 3. Le siège de la société et son domicile sont à Paris. Art. 4. La durée de la société est fixée, pour le point de départ, à la date du décret d'autorisation, et pour l'expiration au 31 mai 1907, époque à laquelle expire la concession de l'éclairage et du chauffage au gaz de la ville de Marseille. Cette durée pourra être prorogée avec l'autorisation du Gouvernement, TITRE II. Art. 5. Le fonds social se compose des objets suivants : 1" La concession de l'éclairage et du chauffage par le gaz de la ville de Marseille et de ses faubourgs, conformément au traité passé entre M. Mirés et l'administration municipale de la ville de Marseille le 22 novembre 1855i lequel traité a été approuvé le 1" décembre suivant par délibération du conseil municipal de ladite ville et le 2 janvier 1856 par M. le préfet des Bouches-du-Rhône. Une copie de laquelle délibération, délivrée par M° Raynouard, notaire à Marseille, sur une copie conforme à lui déposée le 3 mars 1856, est demeurée annexée à la minute de l'acte de société sus-énoncé du 17 mai 1856. 2° L'usine à gaz établie sur la partie ouest d'un vaste terrain situé au , 1860. Tome IX.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5