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Timestamp: 2019-01-16 02:43:02+00:00

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Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH | Legifrance
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Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
JORF n°0169 du 23 juillet 2011 page 12660
texte n° 122
NOR: DEVP1119221V
Le 20 juin 2011, l'Agence Européenne des Produits Chimiques a publié sur son site internet ( http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_en.asp ) la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite " liste candidate ") :
DATE D'INCLUSION
dans la liste candidate
4,4'-diaminodiphénylméthane (MDA)
5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musk xylène)
Chloroalcanes en C10-13, paraffines chlorées, C10-13
287-476-5
Anthracène
204-371-1
Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)
Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)
Oxyde de bis(tributylétain) (TBTO)
Dichlorure de cobalt
Pentaoxyde de diarsenic
Trioxyde de diarsenic
Phtalate de dibutyle (DBP)
Hexabromocyclododécane (HBCDD)
et diastéréoisomères identifiés :
Alpha-hexabromocyclododécane
Béta-hexabromocyclododécane
Gamma-hexabromocyclododécane
25637-99-4 et
247-148-4 et
Hydrogénoarsénate de plomb
Arséniate de triéthyle
Fibres céramiques réfractaires aluminosilicates
Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.2 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les deux conditions suivantes :
a) Al2O3 et SiO2 sont présents dans les gammes de concentrations suivantes :
Al2O3 : 43,5 - 47 % m/m, et SiO2 : 49,5 - 53,5 % m/m,
Al2O3 : 45,5 - 50,5 % m/m, et SiO2 : 48,5 - 54 % m/m
b) le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm)
Extrait du n° Index :
650-017-00-8
Huile anthracénique
Huile anthracénique, pâte anthracénique
Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction anthracène
Huile anthracénique, pâte anthracénique, fractions légères de distillation
Huile anthracénique à faible teneur en anthracène
Phtalate de diisobutyle (DIBP)
Chromate de plomb
Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (C.I. Pigment Red 104)
Jaune de sulfochromate de plomb (C.I. Pigment Yellow 34)
Brai de goudron de houille à haute température
Phosphate de tris(2-chloroéthyle)
Fibres céramiques réfractaires zircone aluminosilicates
a) Al2O3, SiO2 et ZrO2 sont présents dans les gammes de concentrations suivantes :
Al2O3 : 35 - 36 % m/m, et
SiO2 : 47,5 - 50 % m/m, et ZrO2 : 15 - 17 % m/m
Tétraborate de disodium anhydre
Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate
Oligomères d'acide chromique et d'acide dichromique
Acide dichromique
Carbonate de cobalt (II)
Di(acetate) de cobalt (II)
Dinitrate de cobalt (II)
Sulfate de cobalt (II)
Chromate de strontium
Acétate de 2-éthoxyéthyle
Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 (DIHP)
N-méthyl-2-pyrrolidone ; 1-méthyl-2-pyrrolidone
Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires
La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l'annexe XIV du règlement (annexe " Liste des substances soumises à autorisation "). Cette liste contient actuellement 53 substances candidates et sera régulièrement complétée.
Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :
1. Tout fournisseur d'article, en application de l'article 33 du règlement REACH :
DISPOSITIONS PRÉVUES
RÉF. RÈGLEMENT
Le fournisseur fournit au destinataire de l'article* des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.
Si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % masse/masse.
Art. 33.1
Le fournisseur fournit au consommateur de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.
Sur demande du consommateur.
Les informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
Art. 33.2
(*) Le terme " Destinataire de l'article " désigne un utilisateur industriel ou professionnel ou un distributeur. Cette définition n'inclut pas les consommateurs (article 2, § 35).
2. Tout producteur ou importateur d'articles, en application de l'article 7.2 du règlement REACH :
Le producteur ou importateur d'articles notifie à l'Agence européenne des produits chimiques la présence d'une substance dans les articles qu'il produit ou importe.
La substance est présente dans des quantités supérieure au total à 1 tonne/an,
la substance est présente dans l'article dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.
A partir du 1er juin 2011, six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate,
sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation.
Art. 7.2
Art. 7.6
Art. 7.7
Pour toute information sur vos obligations vis-à-vis du règlement REACH, contactez le service national d'assistance réglementaire, Helpdesk, à l'adresse suivante : www.reach-info.fr .
Les autorités françaises vous invitent également à consulter l'avis au Journal officiel du 8 juin 2011 concernant le seuil de 0,1 % m/m.

References: l'article 59
 l'article 33

Art. 33

Art. 33
 § 35
 l'article 7

Art. 7

Art. 7

Art. 7