Source: http://objectif-loisirs.com/cgv
Timestamp: 2020-08-06 19:21:53+00:00

Document:
l'association objectif loisirs se réserve toutefois expressément la possibilité d'apporter des modifications aux prix et aux contenus des séjours proposés, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des résidences, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de réservation entraîne l'adhésion aux présentes conditions de vente et l'acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions. Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211-3 à R-211-11 du Code du tourisme relatifs à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er novembre 2011 et que nous reproduisons ci-dessous intégralement.
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a) de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
1°. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
3°.Les prestations de restauration proposées ;
7°. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8°. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
11°. Les conditions d'annulation définies aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ;
12°. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
13°. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R211-15 à R 211-18.
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure, cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur, avant la conclusion du contrat.
8°. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-8 ;
9°. L'indication, s'il y a lieu des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10°. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11°. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12°. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13°. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-4 ;
15°. Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ;
17°. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur, un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
19°. L'engagement de fournir, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
20°. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21°. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4 l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat, précisant les modifications apportées, est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation.
Dans le cas prévu à l'article L.211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supporté si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à une conclusion amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
Certains de nos établissements acceptent les animaux domestiques moyennant une participation. Ils sont alors admis sous réserves des règles élémentaires d'hygiène, des dispositions vétérinaires (carnet de vaccinations à jour...). Vous devrez vous munir du carnet de santé de l'animal. Leur présence exige qu'ils soient tenus en laisse dans les parties communes. Les animaux dangereux ou agressifs (notamment les chiens de 1re et 2e catégorie) et les NAC ne sont pas admis. Nous attirons l'attention du vacancier sur les risques de se voir interdire l'accès de l'établissement si ces règles n'étaient pas respectées. Il appartient au client de s'assurer préalablement à sa réservation que l'établissement concerné accepte les animaux et les conditions d'accès des animaux aux divers espaces de l'établissement.
La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle et de ne pas laisser dans leurs bagages et /ou dans leur chambre des objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photos, clés, papier d'identité... et d'utiliser les coffres forts mis à leur disposition.
La remise des clefs des chambres ou des appartements s'effectue à partir de 14h00, le jour de votre arrivée. Ces clefs devront être rendues avant 10h00 le jour de votre départ. Au-delà, une nuitée complémentaire vous sera facturée
Tous les séjours et voyages sont soumis à l'établissement de frais de Dossier. Un montant forfaitaire est exigé pour l'année, quel que soit le nombre de séjours effectués et valable du 1janvier de l'année en cours au 31 décembre de l'année suivante. Ces frais de dossiers sont systématiquement réclamés lors du versement de l'acompte du premier séjour de l'année et s'élèvent à la somme de : 10€ pour une personne seule 15€ pour un couple ou une famille.85 euros groupe.
Les prix sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés. Etablis en fonction des conditions économiques, ils pourraient être revus en cas de changement de conjoncture ou de dispositions réglementaires nouvelles. Tous les prix mentionnés sur notre site sont garantis pour tout séjour débutant avant le 30 juin 2018 (hors taxes, assurances, hausses carburant, frais de visas et fluctuations des devises).
Nos promotions et remises exceptionnelles ne sont pas rétroactives et ne sont pas cumulables avec les offres ou réduction en cours.
La réservation ne deviendra effective, qu'à réception d'un acompte d'un montant égal à 30% du prix du séjour, auquel s'ajoutent les frais de dossier et d'assurance annulation. Compte tenu des délais bancaires et postaux. le mode de paiement de compte à compte est à privilégier pour une prise en compte immédiate de votre réservation. . Le règlement du solde doit être effectué au moins 40 jours avant le début du séjour. Pour les inscriptions intervenant moins de 40 jours avant la date de départ, le règlement intégral est exigé lors de l'inscription. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de OBJECTIF LOISIRS en suivant les indications des relevés. Les chèques vacances sont acceptés. Toutefois, en cas d'annulation, le remboursement sera minoré des frais retenus par l'ANCV (1% de la valeur des chèques vacances présentés). Nous vous conseillons de les compléter et de les envoyer en recommandé.
- Toute personne n'ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur, ne pourra se réinscrire sans avoir, au préalable, soldé son compte.
Responsabilité du transporteur aérien :
Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par la convention de Montréal. Ainsi, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions de ladite convention.
Conditions du transport :
L'information relative à l'identité du transporteur sera confirmée au plus tard 8 jours avant la veille du départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant la veille du départ (dans le cas de vol charter, cette information vous sera communiquée sous la forme d'une liste de transporteurs). Les horaires vous seront notifiés sur la convocation. Il est rappelé aux clients que les vols charters sont des vols à prix avantageux mais non programmés et qui peuvent par conséquent se voir appliquer des horaires très tardifs et/ou très matinaux. Les horaires et l'itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, à la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de modification de la durée d'un programme. OBJECTIF LOISIRS se réserve le droit de modifier les types de transport, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d'acheminer les participants par voie terrestre, ferroviaire ou par tous itinéraires vols possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum de participants par ville n'est pas atteint. En raison de l'intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement. Un changement d'aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.
Le programme des croisières peut subir des modifications en fonction des impératifs de navigation et de sécurité. La modification de l'itinéraire des croisières, y compris la suppression d'une escale ou/et d'une correspondance prévue dans le programme, par la compagnie de croisières ou le commandant du bateau n'engage pas la responsabilité de OBJECTIF LOISIRS du moment où elle est due à des raisons de sécurité, de force majeure, ou du fait d'un tiers. Le temps de transport est inclus dans la durée des voyages annoncée.
ART. 3 : OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION OBJECTIF LOISIRS
OBJECTIF LOISIRS garantit le bon déroulement du séjour ou voyage, en France ou à l'étranger, sans toutefois être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait d'un tiers. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d'un cas de force majeure.
ART. 4 : ANNULATION OU MODIFICATION DU DOSSIER
L'annulation ou la modification d'un séjour en France ou d'un voyage à l'étranger, par le client, entraîne l'application des indemnités forfaitaires de résiliation suivantes :
Indemnités d'annulation du séjour en France:
• Plus de 90 jours avant le début du séjour, seuls les frais de dossier sont retenus ;
• Entre 60 et 31 jours avant le début du séjour, les frais de dossier et 20% d'indemnités d'annulation sont retenus ;
• Entre 30 et avant le début du séjour, 100% des frais de
• Concernant les transports nationaux (aériens, SNCF et bus) achetés auprès de OBJECTIF LOISIRS pour rejoindre une résidence de vacances, pour toute annulation à moins de 60 jours avant le départ, 100% du prix du voyage est retenu. Toutefois :
OBJECTIF LOISIRS ne peut être tenue responsable d'un refoulement pour défaut de documents d'identité ou de santé (passeport, visa, carte d'identité, certificat de vaccination...), ainsi que d'un retard de pré acheminement individuel aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, l'indemnité d'annulation sera exigible.
Responsabilité de L'ASSOCIATION OBJECTIF LOISIRS :
Toutefois, OBJECTIF LOISIRS peut annuler un séjour, un voyage ou un forfait supplémentaire, en France ou à l'étranger :
- En cas d'un fait imprévisible et insurmontable, d'un fait émanant d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, en cas de force majeure, ou pour des raisons de sécurité ;
- Si le nombre des participants n'est pas suffisant pour en permettre le bon déroulement. Ceux-ci en seraient alors avertis au moins 21 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, OBJECTIF LOISIRS proposera, dans la mesure du possible, un séjour ou un voyage équivalent. Si celui-ci ne convient pas au client, l'intégralité des sommes versées lui sera remboursée, hormis les frais de dossiers et à l'exclusion de toute indemnité.
ART. 5 : MODIFICATION
OBJECTIF LOISIRS se réserve le droit de modifier le séjour, le voyage ou les prestations prévues, en France ou à l'étranger, suite au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à l'exécution du contrat, ou bien à un cas de force majeure ou bien pour des raisons de sécurité. Dans ces cas, OBJECTIF LOISIRS propose un séjour, voyage ou des prestations équivalents.
Les formalités indiquées pour chaque pays s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Entre la parution du catalogue et la date de départ, des modifications peuvent intervenir : se renseigner auprès des autorités administratives. OBJECTIF LOISIRS ne peut être responsable du non respect par le client des dites formalités. Il incombe au client de vérifier si ses papiers sont conformes au règlement du pays de destination. Le client qui n'est pas de nationalité française doit en informer OBJECTIF LOISIRS lors de la réservation.
ART. 7 : ASSURANCE ANNULATION
Une assurance annulation facultative avec un extrait des conditions générales de vente et des garanties est proposée avec votre relevé de demande de réservation. Elle permet après franchise le remboursement des sommes dues, hormis les frais de dossiers, au titre d'un séjour annulé par le vacancier pour raisons de santé, événements graves ou circonstances professionnelles exceptionnelles. L'assurance annulation doit être souscrite au plus tard un mois avant le début du séjour. Les frais de souscription sont réclamés lors du versement de l'acompte.
ART. 8 : ASSISTANCE RAPATRIEMENT (EXTRAITS)
ART. 9 : RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
OBJECTIF LOISIRS a souscrit auprès de la MACIF VAL DE SEINE PICARDIE 60323 COMPIEGNE CEDEX une police d'assurance Responsabilité civile professionnelle. Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels et immatériels indirects causés aux tiers dans le cadre des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours, en vertu des dispositions des articles L 211-18 et R 211-35 à R 211-40 du code du tourisme.
Les garanties garanties sont accordées à concurrence de:
Dommages corporels seuls: 3.000.000 € par sinistre et par année d'assurance
Dommages matériels et immatériels seuls: 857.840 € par sinistre
Dommages immatériels indirects seuls: 857.840 € par sinistre et par année d'assurance
Tous dommages confondus: 3.000.000 € par sinistre et par année d'assurance.
Assurances de OBJECTIF LOISRS en relation avec la MACIF et le vacancier. Au cas où un participant au séjour commet des dommages corporels et/ou matériels, sa responsabilité pourra être recherchée en vue d'un dédommagement.
ART. 10 : QUALITÉ DU SÉJOUR
À l'issue de chaque séjour ou de chaque voyage, le vacancier se voit remettre une fiche d'appréciation sur laquelle il pourra indiquer ses motifs de satisfaction ainsi que les griefs éventuels qu'il aurait à faire connaître à l'encontre de OBJECTIF LOISIRS.
Le vacancier peut saisir OBJECTIF LOISIRS d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à OBJECTIF LOISIRS 82 rue de l'égalité 93260 les lilas Conformément à l'article 27 de la Loi 7817 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que toutes les informations sont collectées par OBJECTIF LOISIRS afin de traiter votre réservation et que nous pouvons être amenés pour des raisons de marketing à les utiliser ou à les transmettre à des tiers. Vous disposez au titre de l'article 34 de la Loi 7817 d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition pour le traitement des informations vous concernant en vous adressant à OBJECTIF LOISIRS 82 rue de l'égalité . Les illustrations photographiques figurant dans ce site ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites des installations hôtelières proposées. En cas de fautes d'intégration ou d'oublis dans le site, nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.
OBJECTIF LOISIRS Association loi 1901
Siège social : 82,Rue de l'égalité 93260 LES LILAS. Siret n° 45068154900017
Agence ATOUT FRANCE N°: Immatriculation 075100188

References: ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10
 l'article 27
 l'article 34