Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-etude-pour-refection-mise-conformite-installations-electriques-batiments-1674830.htm
Timestamp: 2016-10-28 04:45:29+00:00

Document:
Appels d'offres : Etude pour la r�fection et la mise en conformit� des installations �lectriques des b�timents du SDIS 33
Etude pour la r�fection et la mise en conformit� des installations �lectriques des b�timents du SDIS 33 Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS 33 Gironde, 22, boulevard Pierre 1er, � l'attention de M. le pr�sident du conseil d'administration, F-33081 Bordeaux. T�l. : (+33) 5 56 01 84 40. E-mail : dossierdeconsultation@sdis33.fr. Fax : (+33) 5 56 01 96 72.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : SDIS 33, 22, boulevard Pierre 1er, contact : groupement Patrimoine, � l'attention de M.PITET ou M.MARCHADIER, F-33081 Bordeaux Cedex. T�l. : (+33) 5 56 01 84 40. E-mail : secretariat-gpat@sdis33.fr. Fax : (+33) 5 56 01 96 76
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : SDIS 33, 22 boulevard Pierre 1er, contact : groupement Finances et de la Commande publique, � l'attention de Groupement Finances et de la Commande publique, F-33081 Bordeaux Cedex. T�l. : (+33) 5 56 01 88 40. Fax : (+33) 5 56 01 96 72. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Fp9pkJTfyx
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : SDIS 33, 22, boulevard Pierre 1er, contact : groupement Finances et de la Commande Publique, � l'attention de Groupement Finances et de la Commande Publique, F-33081 Bordeaux Cedex. T�l. : (+33) 5 56 01 84 40. Fax : (+33) 5 56 01 96 72
Autre : service de lutte contre l&apos;incendie et de secours.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : etude pour la refection et la mise en conformite des installations electriques des batiments du sdis 33.
Lieu principal de prestation : sdis 33, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.
Fr�quence et valeur des march�s � attribuer : le march� est d�compos� en deux parties :
- une partie ordinaire � prix forfaitaire
- une deuxi�me partie � bons de commande, � prix unitaire.
Le pr�sent march� est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce,mais un march� � bons de commande au sens de l'article 77 du code des march�s publics (D�cret no2006-975 du 1er ao�t 2006 modifi�).
Le march� est pass� pour une dur�e ferme de 4 ans. Il d�bute � compter de la date de notification.
Conform�ment � l'article 77 du Code des march�s publics, la consultation donnera lieu � un march� � bons de commande sans montant minimum et sans montant maxi, dont les prestations, � titre indicatif et sans valeur contractuelle, seront susceptibles de varier de la mani�re suivante :
294 000 euro(s) (T.T.C.).
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : etude pour la refection et la mise en conformite des installations electriques des batiments du sdis 33.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 71330000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : pour pouvoir disposer d'un march� de travaux � bon de commandes, le SDIS 33 s'appuie sur les comp�tences d'un prestataire dont la mission est de concevoir le dit march� et d'assister le ma�tre d'ouvrage lors des �tapes de sa passation (analyse des offres et aide � la mise au point du march� comprises). Partie ordinaire du march� :
Le march� est divis� en 2phases :
Phase n� 1 : Assistance � la conception du dossier technique du march� de travaux
Phase n� 2 : Assistance � la passation du march�
partie � bons de commande :
March� � bons de commande sans montant minimum et sans montant maxi, dont les prestations, � titre indicatif et sans valeur contractuelle, seront susceptibles de varier de la mani�re suivante :
Montant Maximum Indicatif sur la dur�e totale du march�
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : l'avance �ventuelle ne pourra �tre vers�e qu'apr�s constitution de la garantie � premi�re demande pr�vue � l'article 89 du Code des march�s publics.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Financement : budget principal de l'�tablissement, article 2031
d�lai global de paiement : 30 jours � compter de la date de r�ception de la facture
mode de paiement : mandat administratif (virement bancaire)
avance consentie si les conditions des articles 87 et suivants du Cmp sont remplies
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Le march� sera attribu� � un titulaire unique, ou � une groupement momentan� d'entreprises.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : a- la lettre de candidature (DC 1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, th�me:march�s publics) ou � d�faut une lettre de candidature pr�cisant si vous vous pr�senter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront appara�tre les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
B- la d�claration du candidat (DC 2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, th�me:march�s publics) ou � d�faut:
une d�claration pr�cisant votre identification et votre forme juridique.
- si vous faites l'objet d'une proc�dure de redressement judiciaire, la copie du jugement .
Les d�clarations et attestations sur l'honneur �num�r�es � la rubrique F1 de la derni�re version du dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du CMP (par r�f�rence � l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et � l'article 29 de la loi no205-102 du 11 f�vrier 2005 sur l 'Égalit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se r�f�re le march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : pr�sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois derni�res ann�es ou pr�sentation d'une liste des travaux en cours d'ex�cution ou ex�cut�s au cours des cinq derni�res ann�es, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou priv�.
Dans le cas de candidatures group�es, il est rappel� aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demand�s ci-dessus � l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera remise par le mandataire.
Pour justifier des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des march�s publics ou du I de l'article 17 du d�cret du 30 d�cembre 2005, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par le pouvoir adjudicateur.
1. valeur technique : en %
2. prix : en %
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11S0058.
VI.3) Autres informations : i) Les candidats sont inform�s que la personne publique conclura le march� dans l'unit� mon�taire suivante : euro(s)
ii)- conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit la transmission �lectronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com.
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent �tre sign�s �lectroniquement en utilisant un certificat �lectronique. Les modalit�s de transmission �lectronique des plis sont d�finies dans le r�glement de la consultation et sur le site sus vis�.
- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommand� avec AR ou " par tout moyen permettant de d�terminer de fa�on certaine la date et l'heure de leur r�ception et de garantir la confidentialit� " (article 57 du Cmp), ou d�p�t contre r�c�piss�, sous enveloppe cachet�e.
Iii)- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les dossiers pourront �tre envoy�s par courriel sur demande � l'adresse ci-dessus.
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des march�s entreprises, rechercher une
consultation, organisme SDIS 33, affaire no11s0058 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique
"adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus") .
Iv) - crit�res de s�lection des candidatures:
a). Conformit� aux obligations l�gales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du CMP )
B).Garanties techniques etfinanci�res suffisantes au regard des documents et/ou renseignements
pouvant �tre demand�s aux candidats Activit� du service :Service de lutte contre l'incendie et de secours.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. T�l. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
, Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� consultatif interr�gional de r�glement amiable des litiges relatifs aux march�s publics de Bordeaux, 4b, esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. T�l. (+33) 5 56 90 65 30. Fax (+33) 5 56 90 65 00. VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet- B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr. T�l. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03, VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 14 octobre 2011.Mots d�scripteursEtudeClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 89
 l'article 43
 l'article 38
 l'article 29
 l'article 45
 l'article 17