Source: http://www.iisd.ca/vol24/enb2443f.html
Timestamp: 2017-01-24 17:20:54+00:00

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Vol. 24 No. 43
Vendredi 30 juillet 2004 LES FAITS MARQUANTS DE L'AIBT, 1994:
Les délégués se sont réunis tout le long de la journée, dans le Groupe de Travail I (GT-I), pour examiner les questions ayant trait à l'organisation et administration et au Conseil, et, l'après-midi, dans un groupe de contact, pour poursuivre les travaux autour du préambule. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est réuni, le matin, pour poursuivre les travaux autour des activités opérationnelles, et l'après-midi, en séance de groupe de contact, pour négocier la question des finances.
Durant le GT-I, la CNUCED a parlé de la nature et du rôle du préambule d'un traité, soulignant qu'il sert à aider à la présentation du contexte et à l'interprétation de l'accord. Le Groupe Consultatif sur le Commerce (TAG) a plaidé pour l'insertion: d'une définition des “communautés autochtones et locales,” et d'une référence au Groupe Consultatif de la Société Civile (CSAG) et au TAG, dans l'accord. ARTICLE 3 (Siége et Structure de l'Organisation): Les délégués ont retenu le titre de “Directeur exécutif” pour le chef de l'Organisation. Les Etats-Unis, avec la NOUVELLE ZELANDE, ont proposé de placer entre crochets le libellé faisant référence aux commissions et autres organes subsidiaires, en attendant la décision du GT-II concernant la structure. Le JAPON, appuyé par la CHINE, a suggéré la suppression du libellé appelant à l'établissement de bureaux régionaux en Afrique et en Amérique Latine. La CÔTE D’IVOIRE, le GABON, l'EGYPTE, le LIBERIA, le CAMEROUN, le BRESIL, la REPUBLIQUE DU CONGO et la NORVEGE ont plaidé pour le maintien du libellé. Précisant qu'elle n'est pas opposée à l'idée d'établir des bureaux régionaux, la CE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a déclaré que la décision devrait être prise par le Conseil et non dans l'accord, et a mis en relief le soutien financier important accordé au Secrétariat par le Japon. Le JAPON a parlé de l'amélioration apportée au domaine de la communication en cette ère technologique, a indiqué que le rapport coût- efficacité doit être analysé davantage et a déclaré qu'une fois jugée nécessaire, la décision d'établir des bureaux régionaux devrait être prise par le Conseil, pour permettre une certaine souplesse. ARTICLE 4 (Adhésion à l'Organisation): Les délégués se sont penchés sur la proposition soumise précédemment par la NOUVELLE ZELANDE, de remplacer les termes “producing” et “consuming” par pays membres “producteurs” et “consommateurs”. La CHINE a souligné que cette modification doit être en conformité avec la clause consacrée aux définitions. ARTICLE 5 (Adhésion des Organisations Intergouvernementales): L'EGYPTE a proposé de limiter l'adhésion des organisations intergouvernementales (OIG) à la CE uniquement. Les ETATS-UNIS, le CAMEROUN et le NIGERIA ont demandé si d'autres OIG pouvaient être acceptées comme futures parties. La Vice-présidente Jan McAlpine (Etats-Unis) a suggéré d'établir une distinction entre les “organismes” intergouvernementaux ayant des fonctions gouvernementales et les autres OIG. L'INDONESIE a proposé l'insertion de nouvelles catégories d'adhérents, y compris pour les “membres” producteurs et les consommateurs et les “observateurs,” tels que les OIG. La MALAISIE, appuyée par le CAMEROUN, a suggéré d'accorder aux OIG le statut d'observateurs permanents. La CE a proposé de limiter “autres organisations intergouvernementales” à celles disposant d'une autorité transmise par des Etats membres.
Au sujet du vote des OIG, la CE a proposé que le vote et la présence des membres soient comptés dans le nombre total des voix des Etats membres. Le CAMEROUN, appuyé par la CE, a proposé de spécifier que les OIG sont inéligibles au vote “tout le long” de la durée de l'accord.
ARTICLE 7 (Pouvoirs et Fonctions du Conseil): Au sujet des règles et régulations financières, les délégués ont décidé de remplacer les références au Compte Administratif, au Compte Spécial et au Fonds de Partenariat de Bali par une référence “aux comptes établis dans le cadre de l'Article 18.” Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un nouveau paragraphe reflétant les responsabilités du Conseil de gérer l'organisation de manière efficace et effective et d'établir des plans d'action et des programmes de travail.
ARTICLE 9 (Sessions du Conseil): Le JAPON, la SUISSE, le CAMEROUN et les ETATS-UNIS ont proposé de spécifier une réunion ordinaire et une réunion du comité directeur, par an. Le VENEZUELA, appuyé par le BRESIL, la COLOMBIE, le NIGERIA et la REPUBLIQUE DU CONGO, y a fait objection.
Au sujet de la décision concernant les sessions extraordinaires, les ETATS-UNIS, avec le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE, ont proposé que l'accord du Président “et du Vice-président” ou d'une majorité de pays membres producteurs “et” consommateurs, est requis. Le représentant a demandé des éclaircissements sur la répartition des voix. Le Secrétariat a expliqué que majorité signifie normalement 50% des délégués présents et votants.
Au sujet du lieu des sessions, le délégué des ETATS-UNIS a proposé que “le Conseil s'emploie à organiser les sessions du Conseil, une fois sur deux, ailleurs qu'au siège.” Le JAPON a placé cette proposition entre crochets.
ARTICLE 9bis (Comité Directeur): La CE a rattaché cet Article aux discussions, autour du cycle des projets et autour des commissions, menées dans le GT-II, et il a été suggéré que la question soit traitée conjointement par les groupes de travail. Le débat a été reporté, en attendant le résultat des consultations.
ARTICLE 13 (Quorum): Aucun consensus n'a pu être atteint autour de la définition de la “majorité” dans ce contexte.
ARTICLE 14 (Coopération et Coordination avec d'autres Organisations): La MALAISIE a requis la mention du CSAG et du TAG. Les PHILIPPINES et la CHINE ont souligné que le CSAG et le TAG ne sont pas des entités séparées de l'OIBT. La NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, la CE et le MEXIQUE ont préféré voir les “organisations” faire l'objet d'une mention d'ordre général, ce à quoi, le délégué des PHILIPPINES a ajouté “processus.” La CE a ajouté “conventions” et a souhaité voir mentionnés, le secteur privé et les organisations non gouvernementales (ONG). Le PANAMA a souligné que par "ONG" on entend communément organisation à but non lucratif. Les délégués ont débattu de la couverture du terme organisation “internationale”. L'INDONESIE a parlé des organisations pertinentes pour les objectifs de l'OIBT.
ARTICLE 15 (Admission des Observateurs): Les délégués ont débattu du point de savoir si oui ou non il fallait faire référence à la présence aux réunions des commissions et du point de savoir si, oui ou non, il fallait octroyer davantage de souplesse au Conseil.
ARTICLE 16 (Le Directeur exécutif et le Personnel): Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la NORVEGE, a proposé d'amender le libellé de manière à donner plus de souplesse au Directeur exécutif, pour les décisions concernant le recrutement de personnels. GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact s'est réuni en séance nocturne pour débattre du préambule. Les délégués ont approuvé le libellé réaffirmant leur engagement pour la réalisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT, mais la référence au Fonds de Partenariat de Bali demeure crochetée. Les délégués ont approuvé le paragraphe reflétant l'engagement de 1994, pris par les pays membres consommateurs en faveur de la GFD. Les délégués ont approuvé le paragraphe reflétant l'importance de la collaboration entre les membres, les organisations internationales, le secteur privé et la société civile et autres parties prenantes, dans la promotion de la GFD, et ont supprimé la référence aux “principaux groupes,” et placé entre crochets les références à l'application des législations forestières et à la lutte contre le commerce illégal, et aux communautés autochtones et/ou locales.
La proposition de fusionner les paragraphes consacrés au renforcement des capacités, à l'amélioration des conditions de vie et à la sauvegarde contre l'utilisation des normes de travail à des fins protectionnistes, en un seul paragraphe soulignant les droits des autochtones et les droits des travailleurs dans le cadre des conventions pertinentes de l'OIT, a été laissée entre crochets. Les délégués ont examiné un libellé de rechange appelant à l'amélioration des capacités des “communautés autochtones et locales dépendantes des forêts, qui sont propriétaires et gestionnaires de forêts.” GROUPE DE TAVAIL II
ARTICLE 25 (Activités des Projets de l'Organisation): Au sujet de la soumission des propositions de prï¿½-projet et de projet, le BRESIL a insistï¿½ sur l'insertion d'une rï¿½fï¿½rence aux besoins particuliers des pays en dï¿½veloppement.
Au sujet de l'approbation des prï¿½-projets et des projets par le Conseil, les ETATS-UNIS et la NORVEGE ont fait objection ï¿½ l'idï¿½e de dresser de longues listes de ce que le Conseil devrait examiner. La COLOMBIE, appuyï¿½e par la CE et le BRESIL, a proposï¿½ que les projets soient pertinents aux programmes forestiers nationaux (PFN). La SUISSE a proposï¿½ d'autoriser le Conseil ï¿½ ï¿½tablir les critï¿½res devant encadrer l'approbation des projets et des prï¿½-projets. La COLOMBIE, appuyï¿½e par le BRESIL et l'INDONESIE, et contrï¿½e par la SUISSE, la NORVEGE et le CAMEROUN, a proposï¿½ l'insertion d'un nouveau libellï¿½ appelant ï¿½ des contributions au dï¿½veloppement durable ï¿½ l'ï¿½chelon national et local. Soulignant que l'AIBT est un accord de matiï¿½res premiï¿½res, l'INDONESIE a dï¿½clarï¿½ que le Conseil devrait considï¿½rer ï¿½galement les effets ï¿½conomiques, dans son approbation des projets et prï¿½-projets. Le BRESIL a appelï¿½ ï¿½ l'ï¿½laboration du cadre devant servir de plate-forme aux dï¿½cisions du Conseil, concernant l'approbation des prï¿½-projets et des projets. La NOUVELLE ZELANDE a appelï¿½ ï¿½ l'adaptation des projets sur la base des leï¿½ons apprises. Faisant remarquer le passage d'une formulation d'ordre gï¿½nï¿½rale, dans l'AIBT,1994, ï¿½ une liste sur-dï¿½taillï¿½e des questions ï¿½ considï¿½rer, FIDJI, appuyï¿½ par TUVALU, a suggï¿½rï¿½ de limiter leur nombre. Ne parvenant pas ï¿½ s'accorder sur la liste des questions ï¿½ considï¿½rer, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont convoquï¿½ un groupe de contact restreint pour l'ï¿½laboration d'un nouveau paragraphe d'ordre gï¿½nï¿½ral, intï¿½grant un certain nombre de questions ï¿½ considï¿½rer. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont prï¿½sentï¿½ au GT-II un rapport stipulant que le Conseil devrait ï¿½tablir les critï¿½res devant rï¿½gir l'approbation des projets et prï¿½-projets, en tenant compte: de leur pertinence pour les objectifs de l'accord; de leur lien avec les PFN et les stratï¿½gies; du rapport coï¿½t-efficacitï¿½; de la nï¿½cessitï¿½ d'ï¿½viter la duplication des efforts; et du besoin d'intï¿½grer les leï¿½ons apprises. Des amendements ont ï¿½tï¿½ proposï¿½s par le MEXIQUE, suggï¿½rant d'ajouter le terme ï¿½entre autresï¿½ avant l'ï¿½numï¿½ration de ce que le Conseil devrait considï¿½rer, et par FIDJI, suggï¿½rant de supprimer la rï¿½fï¿½rence ï¿½ la nï¿½cessitï¿½ ï¿½d'ï¿½viter la duplication des efforts.ï¿½
Au sujet de la terminaison des projets et prï¿½-projets par le Conseil, la CE, appuyï¿½e par l'INDONESIE et contrï¿½e par les ETATS-UNIS et le TOGO, a prï¿½fï¿½rï¿½ que ces dï¿½cisions se prennent par voie de vote extraordinaire. Le TOGO, appuyï¿½ par le MEXIQUE, a suggï¿½rï¿½ d'ajouter que ce parrainage sera terminï¿½ ï¿½aprï¿½s le rapport du Directeur exï¿½cutif.ï¿½ Le BRESIL, appuyï¿½ par les ETATS-UNIS et le VENEZUELA, a recommandï¿½ l'insertion d'un libellï¿½ stipulant que le Conseil est autorisï¿½ ï¿½ fixer les limites du nombre de projets et de prï¿½-projets ï¿½conformï¿½ment aux critï¿½res agrï¿½ï¿½s.ï¿½ Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont ï¿½galement dï¿½cidï¿½ de faire rï¿½fï¿½rence aux projets et prï¿½-projets examinï¿½s au cours du ï¿½cycle des projetsï¿½ au lieu de durant l'annï¿½e ï¿½fiscaleï¿½ ou ï¿½calendaireï¿½.
CHAPITRE IX (Statistiques, Etudes et Donnï¿½es): L'ORGANISATION AFRICAINE DES BOIS TROPICAUX a dï¿½clarï¿½ que le Conseil devrait travailler dans le cadre du rï¿½seau des organisations rï¿½gionales et sous-rï¿½gionales, pour s'assurer de la libertï¿½ des flux d'informations, ï¿½ l'Organisation.
ARTICLE 29 (Statistiques, Etudes et Donnï¿½es): Les ETATS-UNIS et l'INDONESIE, contrï¿½s par la CHINE et la NOUVELLE ZELANDE, ont suggï¿½rï¿½ que les ï¿½dï¿½calages des donnï¿½es commercialesï¿½ doivent ï¿½tre mis ï¿½ la disposition de l'Organisation. La Cï¿½TE Dï¿½IVOIRE, appuyï¿½e par la NOUVELLE ZELANDE, a soulignï¿½ que le Conseil devrait autoriser le Directeur exï¿½cutif ï¿½ conclure des arrangements avec diverses organisations internationales, non gouvernementales et gouvernementales. Au sujet de la responsabilitï¿½ des pays de fournir les statistiques et les donnï¿½es concernant les bois tropicaux, la SUISSE et la Cï¿½TE Dï¿½IVOIRE ont soulignï¿½ qu'il est pertinent de faire rï¿½fï¿½rence aux incohï¿½rences avec la lï¿½gislation nationale. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS, appuyï¿½ par la NOUVELLE ZELANDE, a proposï¿½ l'insertion d'un nouveau libellï¿½ sur la restriction des droits de vote et des soumissions des projets et prï¿½-projets, pour les membres n'ayant pas soumis leurs statistiques et donnï¿½es, dans les dï¿½lais prï¿½vus.
ARTICLE 26 (Etablissement des Commissions): Au sujet du point de savoir si oui ou non il fallait dissoudre la Commission sur la Finance et l'Administration (CFA), la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, la CE, le BRESIL, la SUISSE et le TOGO ont plaidï¿½ pour son maintien. La NOUVELLE ZELANDE, contrï¿½e par le CANADA et la CE, a proposï¿½ que la CFA ne se rï¿½unisse pas nï¿½cessairement ï¿½ chaque rï¿½union du Conseil. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a proposï¿½ que le Conseil ï¿½tablisse des commissions et des organes subsidiaires, pour remplir les fonctions de l'Organisation. La NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL ont plaidï¿½ pour la fusion de la Commission sur les l'Information Economique e les Donnï¿½es du Marchï¿½ avec la Commission sur l'Industrie Forestiï¿½re. A dï¿½faut de consensus autour du nouveau nom ï¿½ donner ï¿½ la commission fusionnï¿½e, le BRESIL a proposï¿½ de maintenir les noms d'origine des commissions. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a proposï¿½ que le Conseil dï¿½cide du rï¿½glement intï¿½rieur ï¿½ la fois des organes subsidiaires et des commissions.
ARTICLE 27 (Fonctions du Conseil): Le Prï¿½sident Blaser a soulignï¿½ que la visï¿½e de l'article proposï¿½ est de confï¿½rer au Conseil la souplesse dont il a besoin pour dï¿½terminer les fonctions des commissions. Le CAMEROUN a dï¿½clarï¿½ que le nouvel article pourrait ï¿½tre en contradiction avec le libellï¿½ consacrï¿½ aux commissions dans l'Article 26. La COLOMBIE et les ETATS-UNIS ont dï¿½clarï¿½ que l'article devrait consister en, seulement, deux paragraphes dï¿½crivant les liens entre le Conseil et les commissions. La NORVEGE et le CANADA ont proposï¿½ de supprimer l'article entier. Un groupe de contact informel-informel a recommandï¿½ la suppression de l'Article 27 et l'ï¿½laboration de l'Article 26 pour y spï¿½cifier: que les commissions et les organes subsidiaires recommanderont au Conseil, les projets et les activitï¿½s politiques; que le Conseil dï¿½terminera le travail des commissions dans les plans d'action subsï¿½quents; et que le champ de compï¿½tence des travaux des commissions sera spï¿½cifiï¿½ dans une annexe, jusqu'ï¿½ dï¿½cision contraire du Conseil.
RAPPORT DU GROUPE DE CONTACT: Le Vice-prï¿½sident German Espinosa (Equateur) a rapportï¿½ que le groupe de contact a procï¿½dï¿½ ï¿½ l'examen des comptes financiers de l'Organisation et qu'il a fait des propositions d'intï¿½grer les ï¿½lï¿½ments du compte du programme de travail dans le Compte Administratif et dans le Compte Spï¿½cial. Le Vice-prï¿½sident Espinosa a indiquï¿½ que les propositions du groupe de contact, qui apportent des modifications ï¿½ l'Article 18 (Comptes Financiers), ï¿½ l'Article 19 (Compte Administratif), ï¿½ l'Article 20 (Compte Spï¿½cial) et ï¿½ l'Article 21 (Fonds de Partenariat de Bali), seront examinï¿½es a la prochaine session du GT-II.
En cette pï¿½nultiï¿½me journï¿½e des nï¿½gociations, certains dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½clarï¿½ qu'ils craignaient de voir la question des finances, empï¿½cher la conclusion des nï¿½gociations dans les dï¿½lais prï¿½vus. Quelques dï¿½lï¿½guï¿½s se sont dits optimistes quant aux progrï¿½s accomplis sur la proposition financiï¿½re qui combine les ï¿½lï¿½ments du compte du programme de travail avec le Compte Administratif et le Compte Spï¿½cial, mais d'autres ont soulignï¿½ que la question de savoir comment financer le compte du programme de travail, a empï¿½chï¿½ l'avancement des travaux et q'elle pourrait avoir besoin d'ï¿½tre examinï¿½e aprï¿½s la conclusion des nï¿½gociations de cette semaine. En outre, quelques Etats membres ont encore des rï¿½serves quant au risque de discontinuitï¿½ des rï¿½unions semestrielles du Conseil, prï¿½cisant que l'organisation aura besoin d'avoir ï¿½ sa tï¿½te, une ï¿½unitï¿½ de soins intensifs,ï¿½ si sa santï¿½ n'ï¿½tait pas maintenue dans les sessions semestrielles du Conseil ou les rï¿½unions du comitï¿½ directeur.
PLENIERE: Les dï¿½lï¿½guï¿½s se rï¿½uniront en Plï¿½niï¿½re ï¿½ partir de 10h, dans la Salle XXVI, pour ï¿½tre informï¿½ de l'ï¿½tat d'avancement des nï¿½gociations.
GROUPE DE TRAVAIL I: Les dï¿½lï¿½guï¿½s se rï¿½uniront en groupe de contact de 8h30 ï¿½ 10h, dans la Salle XXV, pour poursuivre les travaux autour du prï¿½ambule et des objectifs. Ce groupe de contact reprendra ses dï¿½libï¿½rations aprï¿½s la brï¿½ve sï¿½ance plï¿½niï¿½re du matin.
GROUPE DE TRAVAIL II: Immï¿½diatement aprï¿½s la Plï¿½niï¿½re, le GT-II se rï¿½unira en Salle XXVI, pour poursuivre ses travaux sur l'arrangement financier et sur le cahier des charges des commissions. Ce numï¿½ro du
Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Leila Mead. Edition numï¿½rique: David Fernau. Chef d'ï¿½quipe: Andrew Baldwin <andrew@iisd.org>. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain); le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forï¿½ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID); le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res; le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)); et le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res. Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministï¿½res suï¿½dois de l'environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; le ministï¿½re norvï¿½gien des affaires ï¿½trangï¿½res; Swan International, le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES), le ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

References: l'Article 18
 l'Article 26
 l'Article 27
 l'Article 26
 l'Article 18
 l'Article 19
 l'Article 20
 l'Article 21