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Timestamp: 2018-05-28 03:26:13+00:00

Document:
Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
Arrêté du 19 mars 2010 - JORF 21/03/2010
Modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l&apos;amiante susceptibles d&apos;ouvrir droit à l&apos;allocation de cessation anticipée d&apos;activité des travailleurs de l&apos;amiante
Arrêté du 8 mars 2010 - JORF 16/03/2010
Modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d&apos;ouvrir droit à l&apos;allocation de cessation anticipée d&apos;activité des travailleurs de l&apos;amiante
Arrêté du 2 février 2010 - JORF 10/02/2010 :
Arrêté du 22 décembre 2009 - JORF 30/12/2009 :
Définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l&apos;amiante
Directive 2009/148/CE du 30 novembre 2009 - JOUE 16/12/2009
Concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l&apos;amiante pendant le travail
Arrêté du 5 novembre 2009 - JORF 14/11/2009
Arrêté du 13 octobre 2009 - JORF 21/10/2009
Modifiant l&apos;arrêté du 22 fÃ©vrier 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l&apos;amiante
Arrêté du 13 mars 2009 - JORF 25/03/2009
Modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l&apos;amiante susceptibles d&apos;ouvrir droit à l&apos;allocation de cessation anticipée d&apos;activité des travailleurs de l&apos;amiante
portant agrément d'organismes habilités Ã procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis - JORF 21/12/2008
Arrêté du 6 octobre 2008 - JORF 14/10/2008
Arrêté du 3 septembre 2008 - JORF 10/09/2008
modifiant la liste des Ã©tablissements de fabrication, flocage et calorifugeage Ã l'amiante susceptibles d'ouvrir droit Ã l'allocation de cessation anticipÃ© d'activitÃ© des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 26 mai 2008 - JORF 03/06/2008
portant modification et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 15 mai 2008 - JORF 23/05/2008
portant modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 28 décembre 2007 - JORF 15/01/2008
Arrêté du 11 juin 2007 - JORF 21/06/2007
modifiant l’arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis
relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires.
modifiant l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail.
modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante.
définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux
modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteArrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles e la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail.
Arrêté du 31 décembre 2006
portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail.
définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 3 janvier 2006
modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
Arrêté du 31 décembre 2005
portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
Arrêté du 24 octobre 2005
modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
Arrêté du 30 septembre 2005
modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
Arrêté du 3 février 2005
modifiant les arrêtés du 29 mars 1999 modifié et du 6 mai 2003 fixant, en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante à l'âge de cinquante ans
portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
Arrêté du 21 septembre 2004
modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 6 février 2004
modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 14 octobre 2003
Arrêté du 14 août 2003
fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003
portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (rectificatif)
portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Arrêté du 7 juillet 2003
portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 6 mai 2003
fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans.
Arrêté du 25 mars 2003
modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante.
modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Arrêté du 24 janvier 2003
modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
Arrêté du 31 décembre 2002
relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique "amiante", au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié.
Arrêté du 12 août 2002
Circulaire DSS/2 n°2002-369 du 27 juin 2002
relative aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n°2001-1246 du 21 décembre 2001) au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Arrêté du 5 mai 2002
fixant la liste des maladies dont le constat vaut justification de l'exposition à l'amiante au regard des dispositions de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 instituant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Arrêté du 28 mars 2002
modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels.
relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié
modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de 50 ans.
relatif au fond d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Deux nouvelles listes figurent en annexe de l'arrêté
modifiant le décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
Arrêté du 1er août 2001
modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels
Décret n°2001-97 du 1er février 2001
établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets du Conseil d'Etat).
portant agrément et retrait d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail.
Arrêté du 3 janvier 2001
fixant les modèles de formulaires relatifs aux demandes d'allocation des travailleurs de l'amiante
Circulaire DSS/2C n°2000-607 du 14 décembre 2000
concernant le dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/FL n°002484 du 10 novembre 2000
relative à l'élimination des dalles en béton revêtues de colles bitumineuses amiantées
modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
Arrêté du 12 juillet 2000
relatif aux exceptions à l'interdiction d'amiante
Décret n°2000-638 du 7 juillet 2000
modifiant le décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
modifié fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels
Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié
modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration des poussières d'amiante des immeubles bâtis
Arrêté du 18 janvier 2000
portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
Circulaire CNAMTS DRP n°5/2000-ENSM n°2/2000 du 7 janvier 2000
relative aux maladies professionnelles ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité.
Article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998
de financement de la Sécurité sociale pour 1999 est modifié par l'article 36 de la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la Sécurité sociale pour 2000 et par l'article 5 de la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la Sécurité sociale pour 2001 (Cessation anticipée d'activité liée à l'exposition à l'amiante)
Arrêté du 21 décembre 1998
relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
Circulaire DRT n°98/10 du 5 novembre 1998
concernant les modalités d'application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante
relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis.
Décret n° 97-1219 du 26 décembre 1997 modifiant le décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié
relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds
Instruction n°97/10 du 4 juillet 1997
relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 14 mai 1997 rendant obligatoire la qualification des entreprises pour le retrait et le confinement de l'amiante friable
relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du Travail et du code de la Consommation
relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
relatif au formulaire de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction d'amiante
Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n°96-98 du 7 février 1996
relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés.
Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l'article 16 du décret n°96-98 du 7 février 1996
relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante et fixant le modèle d'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail
Arrêté du 20 août 1996 modifié par arrêté du 17 novembre 1997
relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du Travail
relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante
Arrêté du 14 mai 1996 modifié par arrêté du 14 mai 1997 et par arrêté du 26 décembre 1996
relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante
Arrêté du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990
fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire. Activités de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l'amiante, opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante, activités de confinement, de retrait de l'amiante ou de démolition exposant aux poussières d'amiante.
Décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié par décret n°97-855 du 12 septembre 1997
Arrêté du 7 février 1996 modifié par l'arrêté du 15 janvier 1998
relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis
Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale
fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
Décret n°88-466 du 28 avril 1988 modifié
relatif aux produits contenant de l'amiante et modifiant celui du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments.
Arrêté du 11 août 1961
fixant les conditions dans lesquelles les boissons non alcoolisées doivent être mises à la disposition des travailleurs soumis à des conditions particulières résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère, du niveau de température ambiante, de la chaleur raisonnée ou de l'exposition à des intempéries (Concassage, broyage et tissage de l'amiante)
Annexe à l'arrêté du 23 juillet 1947
modifié par les arrêtés des 1er février 1950, 15 octobre 1951, 13 décembre 1982, 30 juillet 1986, 28 décembre 1988, 22 novembre 1989, 22 octobre 1991 et 4 avril 1995 : Travaux salissants visés par les tableaux des maladies professionnelles annexés au décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 codifié. Travaux occasionnels et poussiéreux exposant à l'amiante.
Reglementation non spécifique à l'amiante
mais qui a pour objectif de prévenir les dangers consécutifs à l'inhalation de poussières en général, parmi lesquelles figuraient les poussières d'amiante :
Le décret du 10 juillet 1913
reprit à son tour les dispositions du décret du 10 mars 1894, en prescrivant, en son article 6 : « Les poussières ainsi que les gaz incommodes, insalubres ou toxiques seront évacués directement en dehors des locaux de travail au fur et à mesure de leur production. Pour les poussières déterminées par les meules, les batteurs, les broyeurs et tout autre appareil mécanique, il sera installé, autour des appareils, des tambours en communication avec une ventilation aspirante énergique. ( ... ) La pulvérisation des matières irritantes et toxiques ou autres opérations tel que le tamisage ou l'embarillage de ces matières se feront mécaniquement en appareils clos. L'air des ateliers sera renouvelé de façon à rester dans l'état de propreté nécessaire à la santé des ouvriers » L'article 8-a de ce décret disposait par ailleurs : « Les Chefs d'établissement doivent mettre à la disposition de leur personnel les moyens d'assurer leur propreté individuelle ».
La loi du 26 novembre 1912, portant codification des lois ouvrières (Livre 2 du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale)
abrogea la loi du 12 juin 1893, en reprenant in extenso ses dispositions, notamment dans son article 66 : « Les établissements visés à l'article précédent doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter des conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel et être aménagés de manière à garantir la santé des travailleurs ( ... ) ».
Le décret du 20 novembre 1904
imposait l'évacuation immédiate des poussières de quelque nature qu'elles soient.
Le décret du 11 juillet 1903 (J.O. du 22/07/1903),
étendait les dispositions de la loi du 12 juin 1893 aux usines, chantiers, ateliers de quelque nature que ce soit, publics ou privés.
Le décret du 10 mars 1894, pris en application de la loi de 1893,
disposait que les poussières sans distinction de nature ou de composition devaient évacuées directement en dehors de l'atelier au fur et à mesure de leur production et qu'il devait être installé des ventilations aspirantes énergiques (article 6). Cette obligation d'évacuation immédiate des poussières, de quelque nature qu'elles soient, était réaffirmée par un décret du 20 novembre 1904.
La loi du 12 juin 1893
«concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels », énonçait en son article 2 : « Les établissements visés à l'article ter doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. lis doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs... ».
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References: l'article 41
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 10
 l'article 53
 l'article 10
 l'article 41
 l'article 53
 l'article 41
 l'article 36
 l'article 5
 l'article 16
 L'article 8