Source: http://www.lepanierbio.be/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2018-03-20 01:41:10+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente | Le panier bio
Voici la partie un peu moins rigolote, les conditions générales de vente…
Nous clôturons les commandes le dimanche à minuit pour une livraison le mardi/mercredi qui suit.
Tout article commandé sera facturé au prix annoncé sur notre e-boutique. Toute commande passée sur la boutique sera due et donc facturée.
Nos tarifs s’entendent tva 6% et frais d’expédition compris.
Art.2bis payement
Nous demandons un payement anticipatif sur notre compte 103-0249212-87, si votre virement est tardif, prévenez nous (délais bancaires obligent!)
Art.3 dépôt
Nous ne livrons les colis commandés que si vous avez sélectionné un point de dépôt. Pour une livraison à domicile (min 100€ de produits commandés) nous consulter.
La livraison se passe le mardi pour la région Namuroise, BW, Ciney, Dinant. Le mercredi à BXL.
Art.5 retraits des colis
La plupart des dépôt ont une fourchette horaire pour le retrait de vos colis. Tout colis non retiré dans ce créneau horaire sera perdu et non remboursé.
Art.6 impayés
Comme spécifié dans l’article 1 tout colis commandé ou livré sera du. En cas de non payement, un intérêt de 10%/an et une indemnité de 4% pourrons être réclamés par voie judiciaire.
En cas de litige seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.
Pour les clients professionnels : les factures sont payables dans les 30 jours. Passé ce délais nous pourrons réclamer des indemnités et intérêts comme cités plus haut.
Art.7 modification du contenu des paniers
Nous sommes agriculteurs, il se pourrait qu’il arrive que nous soyons dans l’obligation de modifier le contenu d’un panier (à cause de la météo, temps, qualité…) sans préavis et indemnisation.
Art.8 notre engagement
Tout produit dont la qualité serait discutable ou tout produit manquant sera remboursé dans les plus brefs délais. Toutefois il convient de nous le signaler dans les 24h qui suivent la réception de votre colis.
Bon, je sais que c’est pas très drôle à lire mais ça fait plus de 10 ans que je fais des paniers et je vous prie de croire qu’il y a bien des situations qui auraient pu être évitées si j’avais été aussi clair que ça…
Ceci dit, un p’tit coup de fil ou un mail et on s’arrange (dans 99.999% des cas)
David, maraîcher bio

References: Art.2

Art.3

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8