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Timestamp: 2018-12-10 05:28:18+00:00

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>> ACCUEIL | J.O. N° 6029 du 09 Février 2002
DECRET n° 2001-1065 du 11 décembre 2001 relatif Ã l’établissement d’un Inventaire des sites et des monuments du Sénégal,
Vu la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971, fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes ;
Vu le décret n° 73- 746 du 8 août 1973 portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971, fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes ;
Vu le décret n° 2001-375 du 12 mai 2001 portant nomination des ministres, modifié ;
Vu le décret n° 2001-948 du 21 novembre 2001 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Vu le décret n° 2001-1053 du 30 novembre 2001 portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Premier Ministre ;
Article premier. - Il est dressé un Inventaire des sites et des monuments du Sénégal.
Cet inventaire recense l’ensemble des sites et des monuments présentant un intérêt historique, archéologique, culturel et naturel.
Pour ce qui est des monuments historiques, l’inventaire est réalisé sur la base des classements effectués en application de la loi susvisée n° 71-12 du 25 janvier 1971.
Les travaux d’inventaire sont réalisés à partir de l’ensemble des études disponibles dans les administrations compétentes.
Art. 2. - Pour chaque site et chaque monument, un travail scientifique de description, d’analyse et de relevé est réalisé. Ce travail est conduit par des experts nationaux ou étrangers. Il doit permettre la conservation et éventuellement la réhabilitation du site ou du monument. Ce travail scientifique est conduit en priorité pour les monuments et les sites classés ou présentant un caractère remarquable.
Art. 3. - La mise au point de cet inventaire et du travail scientifique qui l’accompagne est coordonnée par une Commission du Bilan du Patrimoine du Sénégal.
Cette commission arrête la stratégie d’élaboration de cet inventaire et en confie la réalisation aux administrations compétentes de l’Etat.
Les collectivités locales, les entreprises publiques ou privées et les particuliers peuvent être sollicités, dans le cadre de la confection de l’inventaire, en fonction des éléments patrimoniaux dont ils disposent.
Art. 4. - La Commission du Bilan du Patrimoine du Sénégal est rattachée au Ministère de la Culture. Elle est présidée par le Ministre de la Culture ou son représentant.
d’un représentant du Président de la République ;
d’un représentant du Premier Ministre ;
d’un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances ;
d’un représentant du Ministre de la Jeunesse, de
l’Environnement et de l’Hygiène Publique ;
d’un représentant du Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire ;
d’un représentant du Ministre de la Culture ;
le directeur du patrimoine culturel ;
le directeur du bureau d’architecture et des monuments historiques ;
un représentant de l’Ordre des architectes ;
cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences, nommées par arrêté du Ministre de la Culture.
Art. 5. - La Commission dispose d’un budget lui permettant de financer les études scientifiques associées à l’inventaire des sites et des monuments.
Ce budget comporte en ressources des dotations de l’Etat, des dons et legs et des versements effectués par les partenaires au développement en fonction d’accords passés à cette fin avec le Gouvernement.
Ce budget est géré selon les règles de la comptabilité publique. Son ordonnateur est le Président de la Commission.
Art. 6. - Pour la réalisation des études scientifiques associées à la mise au point de l’inventaire, la Commission peut faire appel à des partenaires extérieurs à l’administration. Elle peut en outre recruter à cette fin des spécialistes et toutes personnes susceptibles de mener à bien cette mission.
Art. 7. - L’inventaire des sites et des monuments du Sénégal est dressé dans un délai de cinq ans.
Tous les ans, le Président de la Commission rend compte de l’avancement des travaux dans un rapport remis au Président de la République.
Art. 8. - L’inventaire des sites et des monuments du Sénégal fera l’objet d’une publication au Journal officiel.
Art. 9. - Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Jeunesse, de l’Environnement et de l’Hygiène Publique, le Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et le Ministre de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 11 décembre 2001
Youba SAMBOU.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9