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REGLEMENT PARTICULIER SUPPLEMENTARY REGULATIONS - PDF
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1 REGLEMENT PARTICULIER SUPPLEMENTARY REGULATIONS ASA ACO des 24 Heures du Mans Circuit des 24 Heures Le Mans Cedex 2 12 COMITE D'HONNEUR Mme la Ministre des Sports : Valérie FOURNEYRON M. le Président de la FIA : Jean TODT M. le Président de la FFSA : Nicolas DESCHAUX M. le Préfet de la Sarthe : Pascal LELARGE M. le Président du Conseil Régional des Pays de la Loire : Jacques AUXIETTE M. le Président du Conseil Général de la Sarthe : Jean-Marie GEVEAUX M. le Maire de la Ville du Mans, Président de Le Mans Métropole : Jean-Claude BOULARD COMITE D'ORGANISATION M. le Président de l ASA ACO des 24 Heures du Mans et de l'automobile Club de l'ouest : Pierre FILLON M. le Président de la Société Sportive Professionnelle de l'aco : Patrick GRUAU M. le Directeur Général de l Automobile Club de l Ouest : Frédéric LENART AVEC LES MOYENS DE l'automobile Club de l'ouest Propriétaire des marques et Créateur des 24 Heures du Mans FINANCES PAR la Société Sportive Professionnelle de l'automobile Club de l'ouest 23 OFFICIELS Président du Collège des Commissaires Sportifs : Jean-François VEROUX* Commissaires Sportifs : Roger BAELE* Jacques OLIVIER* Doug ROBINSON Michael SCHWÄGERL Directeur d épreuve FIA : Eduardo FREITAS* Directeur de Course : Daniel POISSENOT* Directeur de Course Adjoint : Michel BRAUNSTEIN* (responsable des vérifications administratives) Directeur de Course Adjoint : Patrick MORISSEAU* Chargés des Relations avec les concurrents : Gilles GUILLER Hervé GUYOMARD* Marc JANSSEN Jean-Pierre LEFEBVRE* Secrétaires du Meeting : Cécile NIVELEAU* Jean-Pierre BAUDRILLER* Commissaire Technique Responsable : Daniel PERDRIX* assisté de Charlie COOK Jean-Pierre FOURRE* et Messieurs les Commissaires Techniques de la FFSA Délégué Technique FIA : Denis CHEVRIER* Chronométreur : Christian CRUCIFIX Médecin-Chef : Alain KIND* Délégué Médical FIA : Alain CHANTEGRET Responsable des stands : Alain TANNIER* Responsable des commissaires : Christian PETIT* Chargé des Moyens de Sécurité Piste : Patrick COUTANT* *Officiels présents pour la Journée Test Services Généraux Directeur Général de l ACO : Frédéric LENART Directeur Général du Championnat du Monde Endurance de la FIA : Gérard NEVEU Directeur Ressources Humaines : Michèle BAILLIEUX Directeur Administratif Financier et Juridique : Isabelle MATHIEU Directeur Sports : Vincent BEAUMESNIL Directeur Marketing et Communication : Fabrice BOURRIGAUD Directeur Organisation Evènements et Infrastructures : Ghislain ROBERT 34 SOMMAIRE CONTENT CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 - Définition de l épreuve Art. 2 - Organisation Art. 3 - Informations sur l épreuve Art. 4 - Principaux Officiels Art. 5 - Permis d organisation CHAPTER I - GENERAL CONDITIONS Art. 1 - Definition of the event Art. 2 - Organisation Art. 3 - Information about the event Art. 4 - Main Officials Art. 5 - Organization permit CHAPITRE II - REGLEMENT SPORTIF Art. 16 Voitures admissibles et Carburant Art. 18 Bis Equilibre de performance des voitures GTE Art. 20 Prix, Trophées et Coupes des 24 Heures du Mans 2013 Art. 21 Classements Art. 40 Conditions Spécifiques d Engagement aux 24 Heures du Mans Art. 41 Droits d Engagement et Conditions Financières (par voiture) Art. 43 Conditions de Participation des Pilotes et Composition des Equipages Art. 44 Discipline Générale et Sécurité Art. 64 Vérifications administratives Art. 65 Vérifications Techniques et utilisation des moteurs et des pneumatiques Art. 66 Pesée Art. 68 Essais Officiels Art. 69 Warm-Up Art. 70 Parade des pilotes Art. 71 Grille de départ Art. 72 Procédure de départ Art Procédure de départ modifiée Art. 74 Information et Signalisation Art. 76 Ravitaillement (carburant) Art. 77 Réparations et Opérations d entretien Art. 79 Aménagement des stands Art. 80 Changement de pilote et temps de conduite Art. 82 Neutralisation de la course : voiture de sécurité Art. 83 Arrivée Art. 84 Conditions de Classements CHAPTER II - SPORTING REGULATIONS Art. 16 Eligible Cars and Fuel Art. 18 Bis Balance of performance for the GTE cars Art. 20 Prize money, Trophies & Cups of the Heures du Mans Art. 21 Classifications Art. 40 Spécific Conditions of the entry for the 24 Heures du Mans Art. 41 Entry Fees and Financial Conditions (per car) Art. 43 Conditions for the Participation of Drivers and Composition of the Crew Art. 44 General Discipline and Safety Art. 64 Administrative Cheks Art. 65 Scrutineering and the use of engines and tyres Art. 66 Weighing Art. 68 Official Practices Art. 69 Warm-Up Art. 70 Drivers Parade Art. 71 Starting Grid Art. 72 Starting Procedure Art Modified Starting Procedure Art. 74 Information and Signalling Art. 76 Refuelling Art. 77 Repairs and Maintenance Art. 79 Alteration of the Pits Art. 80 Driver Changes and driving time Art. 82 Neutralization of the race: Safety car Art. 83 Finish Art. 84 Conditions for classifications 45 Art. 87 Instructions et Communication aux concurrents Art. 88 Sanctions et Réclamations Art. 92 Texte final Art. 87 Instructions and Communication to competitors Art. 88 Sanctions and Protests Art. 92 Final Text ANNEXES I - Assurances II - Marques et Droits III - Découverte des stands, Séances d autographes IV- Publicité, Numéros & Drapeaux V - Caméras embaquées VI - Facilités et laissez-passer pour les Concurrents VII - Classement Michelin Green X Challenge VIII - Activités commerciales IX - Liste des Concurrents invités aux 24Heures du Mans 2014 X - Liste des pilotes confirmés dispensés de participer à la Journée Test APPENDICES I - Insurance II - Trade Marks and Rights III - Pit Walk, Autograph session IV - Advertising, Numbers and Flags V - On board Cameras VI Facilities and competitors passes VII - Michelin Green X Challenge Classification VIII - Business activity IX - List of the competitors invited to take part in the Heures du Mans X - List of the drivers exempted from take part in the Test Day 56 Association Sportive Automobile de l Automobile Club de l Ouest des 24 Heures du Mans HORAIRES PREVISIONNELS PROVISIONAL SCHEDULE Vendredi 7 juin / Friday 7 th June 11:30 Réunion du Collège des Commissaires Sportifs (Circuit) Journée Test Stewards meeting (Circuit) Test Day 09:00 18:00 Vérifications Administratives et Techniques (Circuit) Journée Test Administrative Checks and Scrutineering (Circuit) Test Day Samedi 8 juin / Saturday 8 th June 09:00 15:00 Vérifications Administratives et Techniques (Circuit) Journée Test Administrative Checks and Scrutineering (Circuit) Test Day 16:00 Briefing Team Managers et Pilotes Journée Test Briefing Team Managers and Drivers Test Day Dimanche 9 juin / Sunday 9 th June 09:00 13:00 Journée Test / Test Day 14:00 18:00 Journée Test / Test Day Dimanche 16 juin / Sunday 16 th June 14:00 Réunion du Collège des Commissaires Sportifs (Place de la République) Stewards meeting (Place de la République) 14:30 19:00 Vérifications Administratives et Techniques (Place de la République) Administrative Checks and Scrutineering (Place de la République) Lundi 17 juin / Monday 17 th June 10:00 18:00 Vérifications Administratives et Techniques (Place de la République) Administrative Checks and Scrutineering (Place de la République) Mardi 18 juin / Tuesday 18 th June 11:00 Briefing Team Managers et Pilotes / Briefing Team Managers and Drivers 17:00 Séance Autographes Pilotes / Drivers Autograph Session Mercredi 19 juin / Wednesday 19 th June 16:00 20:00 Essais Libres 24 Heures du Mans 24 Heures du Mans Free practice sessions 22:00 24:00 Essais Qualificatifs 24 Heures du Mans 24 Heures du Mans Qualifying practice sessions Jeudi 20 juin / Thursday 20 th June 19:00 21:00 Essais Qualificatifs 24 Heures du Mans 24 Heures du Mans Qualifying practice sessions 22:00 24:00 Essais Qualificatifs 24 Heures du Mans 24 Heures du Mans Qualifying practice sessions Vendredi 21 juin / Friday 21 st June 10:00 20:00 Découverte des stands / Pit Walk 17:30 19:00 Parade des pilotes (Centre Ville) / Drivers' parade (City centre) Samedi 22 juin / Saturday 22 nd June :45 Warm-Up 24 Heures du Mans 14:22 Début de la procédure de départ Beginning of starting procedure 15:00 Départ de la 81 ème édition des 24 Heures du Mans Start of the 81 st race of the 24 Heures du Mans 67 REGLEMENT PARTICULIER SUPPLEMENTARY REGULATIONS Le présent Règlement Particulier se réfère au Règlement Sportif et Technique du Championnat du Monde Endurance de la FIA Tous les concurrents et pilotes qui participent aux 24 Heures du Mans 2013 doivent s'y conformer. CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 - Définition de l'épreuve Les 81 èmes 24 Heures du Mans sont une Epreuve Internationale Réservée, comptant pour le Championnat du Monde d Endurance de la FIA Art. 2 - Organisation Organisation : Les 24 Heures du Mans sont organisées conformément : a/ Aux prescriptions du Code Sportif International de la FIA, b/ Au Règlement du Championnat du Monde Endurance de la FIA 2013, Respect des règlements : Par le fait même de leur engagement et de leur participation à l'épreuve, les Concurrents et les Conducteurs s'engagent à respecter les règlements en toutes circonstances Comité d'organisation : Le Comité d'organisation est composé de 3 membres : - Le Président de l'asa ACO des 24 Heures du Mans, Président du Comité, - Le Président de la Société Sportive Professionnelle de l'aco (SSP), - Le Directeur Général de l'automobile Club de l'ouest. Art. 3 - Informations sur l'épreuve Nom de l'épreuve : 24 HEURES DU MANS Autorité Sportive Nationale : Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) Adresse : 32 avenue de New-York PARIS Cedex 16 (FRANCE) Tél. : / (0) Fax. : / (0) Organisateur : L'Association Sportive Automobile de l'automobile Club de l'ouest des 24 Heures du Mans organise les 24 HEURES DU MANS avec les moyens de l'automobile Club de l'ouest, créateur de l'épreuve. Adresse : Circuit des 24 Heures LE MANS Cedex 2 (FRANCE) Tél. : Internet : This Supplementary Regulations refers to the Sporting and Technical Regulations of the 2013 FIA World Endurance Championship. All competitors and drivers taking part in the Heures du Mans must abide by them. CHAPTER I: GENERAL CONDITIONS Art. 1 - Definition of the Event The 81 st 24 Heures du Mans is a Restricted International Event, counting toward the 2013 FIA World Endurance Championship. Art. 2 - Organisation Organisation: The 24 Heures du Mans is organised according to: a/ The provisions of the FIA International Sporting Code, b/ The Regulations of the 2013 FIA World Endurance Championship, 2.2 Enforcing the regulations: By the very fact of their entry and their participation in the Event, Competitors and Drivers undertake to abide by the regulations at all times Organising Committee: The Organising Committee consists of 3 members: - The President of the ASA-ACO des 24 Heures du Mans, Chairman of the Committee, - The President of the Société Sportive Professionnelle de l ACO (SSP), - The Chief Executive Officer of the Automobile Club de l Ouest. Art. 3 - Information about the event Name of the event: 24 HEURES DU MANS National Sporting Authority: Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) Address: 32 avenue de New-York PARIS Cedex 16 (FRANCE) Tel : / (0) Fax. : / (0) Organizer: The Association Sportive Automobile of the Automobile-Club de l'ouest 24 Heures du Mans organises the 24 HEURES DU MANS using all facilities supplied by the Automobile Club de l'ouest, the creator of the event. Address: Circuit des 24 Heures LE MANS Cedex 2 (FRANCE) Tel.: Web site: 78 3.4 - Comité de Sélection : Pierre FILLON : Président de l'aco et de l'asa ACO des 24 Heures du Mans Patrick GRUAU : Président Adjoint de l ACO Jacques LESEUR : Vice-président Sports de l ACO Frédéric HENRY-BIABAUD : Membre du Comité Directeur de l ACO Jacques OLIVIER : Président du Comité Régional du Sport Automobile Bretagne-Pays de la Loire Vincent BEAUMESNIL : Directeur Sports ACO Daniel PERDRIX : Délégué Technique International Fabrice BOURRIGAUD : Directeur Marketing & Communication ACO 3.4.Bis - Comité Sport ACO : Pierre FILLON : Président de l'aco et de l'asa ACO des 24 Heures du Mans Patrick GRUAU : Président Adjoint de l ACO Jacques LESEUR : Vice-président Sports de l ACO Frédéric HENRY-BIABAUD : Membre du Comité Directeur de l ACO Patrick Peter : LMEM Vincent BEAUMESNIL : Directeur Sports ACO Daniel PERDRIX : Délégué Technique International Cédric VILATTE : Event Manager LMEM Lieu de l'épreuve : Circuit des 24 Heures du Mans 3.6 Journée Test : dimanche 9 juin 2013 Horaires : 9 H 00 à 13 h h 00 à 18 h 00 La Journée Test est obligatoire pour : Les nouvelles voitures (minimum 1 voiture par modèle). Les nouveaux concurrents (minimum 1 voiture par concurrent). On entend par nouveau concurrent, un team qui n a jamais participé aux 24 Heures du Mans. Les pilotes n ayant jamais participé aux 24 Heures du Mans, ou ne figurant pas sur la liste des pilotes confirmés depuis 2008 et dispensés de participer à la Journée Test (cf. Annexe X). Pendant la Journée Test, ces pilotes doivent obligatoirement effectuer 10 tours minimum. Le Comité Sport de l ACO se réserve le droit de ne pas retenir dans la liste des pilotes admis aux essais officiels des 24 Heures un pilote dont les performances ou aptitudes seraient jugées insuffisantes. Ci-dessous les critères de sélection des concurrents, voitures et pilotes admis à participer à la Journée Test : nouveaux concurrents engagés pour les 24 Heures du Mans, nouvelles voitures engagées pour les 24 Heures du Mans, concurrents engagés pour les 24 Heures du Mans, voitures constructeur en voie de développement (sur dossier présentant la voiture), concurrents régulièrement engagés dans les séries Le Mans- ACO (Championnat du Monde d Endurance de la FIA, ALMS, ELMS, Asian LMS). autres concurrents (sur dossier présentant le concurrent, la voiture et les pilotes). Si un concurrent souhaite faire participer plus de 3 pilotes à la Journée Test sur sa voiture (5 pilotes maximum par voiture engagée), il devra faire une demande préalable par à avant le jeudi 16 mai Cette Selection Committee: Pierre FILLON : President of the ACO and of the ASA ACO des 24 Heures du Mans Patrick GRUAU : ACO Vice-President Jacques LESEUR : ACO Sports Vice-President Frédéric HENRY-BIABAUD : Member of the ACO Commitee Management Jacques OLIVIER : President of the Comité Régional du Sport Automobile Bretagne-Pays de la Loire Vincent BEAUMESNIL : ACO Sports Manager Daniel PERDRIX : International Technical Delegate Fabrice BOURRIGAUD : ACO Marketing & Communication Manager 3.4.Bis ACO Sports Committee: Pierre FILLON : President of the ACO and of the ASA ACO des 24 Heures du Mans Patrick GRUAU : ACO Vice-President Jacques LESEUR : ACO Sports Vice-President Frédéric HENRY-BIABAUD : Member of the ACO Commitee Management Patrick Peter : LMEM Vincent BEAUMESNIL : ACO Sports Manager Daniel PERDRIX : International Technical Delegate Cédric VILATTE : Event Manager LMEM 3.5 Venue of the event: Circuit des 24 Heures du Mans 3.6 Test day: Sunday, June 9 th 2013 Schedule: from 9 am to 1 pm 2 pm to 6 pm The Test day is mandatory for: New cars (minimum 1 car per model). New competitors (minimum 1 car per competitor). A new competitor means a competitor who has never raced in the 24 Heures du Mans. The drivers who have never taken part in the 24 Heures du Mans, or drivers who are not on the list of the confirmed drivers since 2008 and exempted from taking part in the Test Day (see Appendix X). In the Test Day, these drivers must have taken part minimum 10 laps. The ACO Sports Committee reserves the right to refuse to, any driver(s) included the list of eligible drivers (see Appendix X), to any driver(s) whose performance or capacities are judged to be inadequate. Below are the selection criteria for competitors, cars and drivers admitted to take part in the Test Day : new competitors entered for the 24 Heures du Mans, new cars entered for the 24 Heures du Mans, competitors entered for the 24 Heures du Mans development car from a manufacturer (the file presenting the car must be provided), competitors regularly entered in the Le Mans ACO Series (FIA WEC, ALMS, ELMS, Asian LMS), other competitors (subject to the file presenting the competitor, car and drivers). If a competitor wishes to do take part over 3 drivers in the Test Day with his car (5 drivers maximum per car admitted), he will have to send a preliminary request by to before the Thursday 16 th May This request is subject to acceptance by the ACO Sports 89 demande est soumise à l accord du Comité Sport de l ACO. Nombre de voitures admises : 76 La liste des engagés sera établie par le Comité de Sélection des 24 Heures. La Journée Test est ouverte : aux voitures des Groupes LM P1, LM P2, GTE Pro, GTE Am invitées à participer aux 24 Heures du Mans 2013 selon les modalités du Règlement Particulier des 24 Heures du Mans et Championnat du Monde Endurance de la FIA 2013 ; aux voitures des Groupes LM P1, LM P2, LM GTE Pro, LM GTE Am non invitées à participer aux 24 Heures du Mans 2013 répondant aux spécifications techniques du Championnat du Monde Endurance de la FIA 2013 ; aux voitures répondant au règlement technique LMPC- Formula Le Mans 2013 (ces voitures ne sont pas admises pour la course des 24 Heures du Mans 2013) ; aux voitures innovantes (cf. Art des Dispositions générales du règlement Particulier des 24 Heures du Mans 2013). Les règlements sportifs et de sécurité des 24 Heures du Mans et du Championnat du Monde Endurance de la FIA 2013 sont applicables (sauf spécificités) pour l ensemble des voitures participant à la Journée Test Conditions financières : voir article 41 du Règlement Sportif de ce Règlement Particulier Date de l épreuve : L épreuve débute le dimanche 16 juin 2013 et se termine le dimanche 23 juin La course se déroule les samedi 22 et dimanche 23 juin Engagements : - Journée Test : Ouverture : mercredi 6 février 2013, 9 h 00 Clôture : mardi 9 avril 2013 (minuit) - Course des 24 Heures du Mans : Ouverture : mercredi 12 décembre 2012 Clôture : mercredi 16 janvier 2013 (minuit) Longueur du circuit : 13,629 km Sens de la course : sens des aiguilles d'une montre Durée de la course : 24 heures Concurrents sélectionnés pour les 24 Heures : voiture innovante + 10 suppléants 3.13 Voitures innovantes Afin de promouvoir les nouvelles technologies, l ACO pourra inviter un concurrent présentant une voiture innovante ne répondant pas aux règlements techniques 2013 sous les conditions suivantes : La voiture doit être conçue autour d un projet technologique innovant qui sera évalué par le Comité de Sélection. L ACO devra obtenir les garanties nécessaires quant au niveau de sécurité, performance, fiabilité de la voiture, ainsi que toute autre exigence qu elle considère nécessaire. La voiture invitée participe à la course Hors Classement. Le règlement sportif s applique intégralement Committee. Number of cars admitted: 76 The entry list will be drawn up by the 24 Heures Selection Committee. The Test Day is open to: cars of the LM P1, LM P2, GTE Pro, GTE Am Groups, invited to take part in the 24 Heures du Mans 2013, in compliance with the terms of the Heures du Mans Supplementary Regulations and the 2013 FIA World Endurance Championship; cars of the LM P1, LM P2, GTE Pro, GTE Am Groups, not invited to take part in the Heures du Mans in compliance with the technical specifications of the 2013, FIA World Endurance Championship; cars in compliance with the technical rules of the 2013 LMPC-Formula Le Mans (these cars are not eligible for the race of the Heures du Mans); cars displaying new technologies (see Art of the General Conditions of the Heures du Mans Supplementary Regulations). The sporting and safety regulations of the Heures du Mans and the 2013 FIA World Endurance Championship are applicable (unless special features) to all cars taking part in the 2013 Test Day. Financial conditions: see article 41 of the Sporting Regulations of this Supplementary Regulations Date of the event: The event begins on Sunday, June 16 th 2013 and will finish on Sunday, June 23 rd June The race will be run on Saturday 22 nd and Sunday 23 rd June Entries: - Test Day: Opening date: Wednesday 6 th February 2013, 9.00 am Closing date: Wednesday 9 th April 2013 (midnight) - 24 Heures du Mans Race: Opening date : Wednesday December 12 th, 2012 Closing date : Wednesday January 16 th 2013 (midnight) Length of the race track: km Direction of the race: Clockwise Duration of the race: 24 hours Selected competitors for the 24 Heures du Mans race: innovative car + 10 reserve competitors 3.13 Cars displaying new technologies In order to promote new technologies, the ACO will be able to invite 1 competitor presenting an innovative car, which does not meet the 2013 technical rules, on the following conditions: The car must be the product of an innovative technological project, which will be assessed by the Selection Committee. The ACO will have to obtain the necessary guarantees regarding the safety, performance and reliability of the car, as well as all other requirements it deems necessary. The invited car takes part in the race outside the classifications. All the Sporting Regulations are applied (entries, driving 910 (engagements, temps de conduite, minima de qualification, etc.). Des dérogations liées aux caractéristiques techniques de la voiture (exemple : procédure de ravitaillement) pourront être accordées par l ACO. Le Comité de Sélection pourra désigner 2 voitures innovantes invitées à participer à la Journée Test pour évaluation. A l issue de la Journée Test, l ACO pourra soit : 1. Confirmer l invitation à participer aux essais des 24 Heures du Mans pour 1 voiture innovante invitée, 2. Attribuer l invitation à un suppléant normalement engagé, si aucune des 2 voitures innovantes ne répond aux exigences fixées par l ACO Départ (lancé) : samedi 22 juin 2013, à 15 h 00 Pôle position : à droite Vérifications Administratives & Techniques : a/ Avant la Journée Test -Vérifications Administratives : vendredi 7 juin 2013, de 9 h 00 à 18 h 00, samedi 8 juin 2013, de 9 h 00 à 15 h 00. Lieu : circuit des 24 Heures. -Vérifications Techniques : vendredi 7 juin 2013, de 9 h 00 à 18 h 00, samedi 8 juin 2013, de 9 h 00 à 15 h 00. Lieu : Welcome (zone vérifications techniques) Circuit des 24 Heures. b/ Avant les Essais Officiels Dimanche 16 juin 2013, de 14 h 30 à 19 h 00, Lundi 17 juin 2013, de 10 h 00 à 18 h 00. Lieu : Place de la République, Le Mans Les concurrents et leurs pilotes doivent respecter l heure de convocation qui leur est communiquée : Pénalité : à la discrétion des Commissaires Sportifs. Les concurrents doivent désigner le responsable de l équipe et son adjoint Parc Fermé : Support Paddock (plateau "E") Carburant : Lieu de fourniture : dans les stands (essais et course) ; Distribution : chaque stand dispose d'une cuve (3 800 litres), d'un compteur, d'un système de remplissage automatique avec flexible pour remplir le réservoir autonome (Cf. Règlement Technique Championnat du Monde Endurance de la FIA Annexe A). Stockage : interdit dans les stands, à l'exception du réservoir autonome portant le numéro de la voiture Briefing des Team Managers et Pilotes : a/ Avant la Journée Test Date : samedi 8 juin 2013 Heure : 16 h 00. Lieu : Salle 305 A (Bâtiment des Stands, 3 e étage) Présence obligatoire des Teams Managers et des pilotes : signature sur registre. Amende : par absence. b/ Avant les Essais Officiels Date : mardi 18 juin Heure : 11 h 00. Lieu : Salle 305 A (Bâtiment des Stands, 3 e étage) Présence obligatoire des Teams Managers et des pilotes : times, qualification minima, etc.). The ACO will be able to grant waivers linked to the technical features of the car (eg. fuelling procedure). The Selection Committee reserves the right to designate 2 innovative cars invited, to take part in the Test Day. At the end of the Test Day, the ACO will be able to either: 1. Confirm the invitation of 1 invited innovative car to participate in the 24 Heures du Mans practice sessions, 2. Give the invitation to a reserve car which is entered in the usual manner, if none of the 2 innovative cars meet the requirements laid down by the ACO Start (rolling): Saturday, June 22 nd 2013 at 3 pm Pole position: on the right side Sporting Checks/ Signing on & Scrutineering: a/ Before the Test Day -Administrative Checking: Friday 7 th June 2013, from 9 am to 6 pm, Saturday 8 th June 2013, from 9 am to 3 pm. Venue: circuit des 24 Heures. -Scrutineering: Friday 7 th June 2013, from 9 am to 6 pm. Saturday 8 th June 2013, from 9 am to 3 pm. Venue: Welcome building (scrutineering area) Circuit des 24 Heures. b/ Before the Official Practice sessions Sunday, June 16 th 2013 from 2.30 pm to 7 pm, Monday, June 17 th 2013 from 10 am to 6 pm. Venue: Place de la République, Le Mans Competitors and drivers must respect the time at which they are convened: Penalty: at Stewards discretion. Competitors shall nominate the representative of the team, and the assistant Parc Fermé: Support Paddock (area "E") Fuel: Place of delivery: in the pits (practice sessions and race) ; Distribution: each pit has a tank (3 800 litres) with meter, automatic feeding pump with a hose to fill the autonomous tank (Ref. Technical Regulations of the 2013 FIA World Endurance Championship Appendix A). Storage: forbidden in the pits, apart from the autonomous tank with the car number affixed Team Managers' and Drivers Briefing: a/ Before the Test Day Date: Saturday 8 th June 2013 Time: 4 p.m. Venue: Room 305A (Pit Building 3 rd floor) Mandatory attendance of the Team Managers and Drivers: signature on register. Fine: for non-attendance. b/ Before the Official Practice Sessions Date: Tuesday, June 18 th Time: 11 a.m. Venue: Room 305 A (Pit Building 3 rd floor) Mandatory attendance of the Team Managers and Drivers: 1011 signature sur registre. Amende : par absence Affichage officiel : au pied du Module Sportif Prix : Les prix (virement bancaire) seront adressés aux concurrents par courrier. Art. 4 - Principaux Officiels Collège des Commissaires Sportifs Président : Jean-François VEROUX Lic n Commissaires Sportifs : Roger BAELE RACB n 1731 Jacques OLIVIER Lic. n Doug ROBINSON USA AI 0502 Michael SCHWÄGERL DMSB Secrétaires du Meeting Cécile NIVELEAU Lic n Jean-Pierre BAUDRILLER Lic n Directeur d Epreuve FIA Eduardo FREITAS --- Direction de Course Directeur de Course : Daniel POISSENOT Lic. n Directeurs de Course Adjoints : Michel BRAUNSTEIN Lic. n Patrick MORISSEAU Lic. n Relations avec les Concurrents Gilles GUILLER Lic. n Hervé GUYOMARD Lic n Marc JANSSEN RACB n 1835 Jean-Pierre LEFEBVRE Lic. n Commissaires Techniques Responsable : Daniel PERDRIX Lic. n Assisté de : Jean-Pierre FOURRE Lic. n Charlie COOK --- et des Commissaires Techniques de la FFSA Délégué Technique FIA Denis CHEVRIER --- Responsable des Stands Alain TANNIER Lic. n Responsable des Commissaires Christian PETIT Lic. n Délégué Médical FIA Alain CHANTEGRET Lic N Médecin Chef Alain KIND Lic n Chargé des Moyens de Sécurité Piste Patrick COUTANT Lic Chronométrage Christian CRUCIFIX Lic. RACB n 2376 Administration Directeur Général de l ACO : Frédéric LENART Directeur Général du Championnat du Monde d Endurance de la FIA : Gérard NEVEU Directeur Ressources Humaines : Michèle BAILLIEUX Directeur Administratif Financier et Juridique : Isabelle MATHIEU Directeur Sports : Vincent BEAUMESNIL Directeur Marketing et Communication : Fabrice BOURRIGAUD signature on register. Fine: for non-attendance Official Notice board : at foot of the Module Sportif Prize money: Prize money (bank-transfer) will be sent to the competitors by mail. Art. 4 - Main Officials Stewards of the Meeting President: Jean-François VEROUX Lic n Stewards: Roger BAELE RACB n 1731 Jacques OLIVIER Lic. n Doug ROBINSON USA AI 0502 Michael SCHWÄGERL DMSB Secretaries of the meeting Cécile NIVELEAU Lic n Jean-Pierre BAUDRILLER Lic n FIA Race Director Eduardo FREITAS --- Race Control Clerk of the Course: Daniel POISSENOT Lic. n Deputies: Michel BRAUNSTEIN Lic. n Patrick MORISSEAU Lic. n Competitors Liaisons Gilles GUILLER Lic. n Hervé GUYOMARD Lic n Marc JANSSEN RACB n 1835 Jean-Pierre LEFEBVRE Lic. n Scrutineers Chief Scrutineer: Daniel PERDRIX Lic. n Assisted by: Jean-Pierre FOURRE Lic n Charlie COOK --- and the FFSA Scrutineers FIA Technical Delegate Denis CHEVRIER --- Pits Responsible Alain TANNIER Lic. n Marshals Responsible Christian PETIT Lic. n FIA Medical Delegate Alain CHANTEGRET Lic n Chief Medical Alain KIND Lic n Track Safety Officer Patrick COUTANT Lic n Timekeeper Christian CRUCIFIX Lic. RACB n 2376 Administration Managing Director of the ACO: Frédéric LENART Managing Director of the FIA World Endurance Championship: Gérard NEVEU Human Resources Manager: Michèle BAILLIEUX Administrative Financial and Legal Manager: Isabelle MATHIEU Sports Manager: Vincent BEAUMESNIL Marketing and Communication Manager: Fabrice BOURRIGAUD 1112 Directeur Organisation Evènements et Infrastructures : Ghislain ROBERT Events Manager: Ghislain ROBERT Art. 5 Permis d organisation - Permis d organisation FFSA N 2 04/01/ Permis d organisation FIA : 3WEC FRA Art. 5 Organization permit - Organization permit granted by FFSA N 2 04/01/ FIA Organisation Permit 3WEC FRA13 CHAPITRE II : REGLEMENT SPORTIF CHAPTER II: SPORTING REGULATIONS EN ACCORD AVEC LE REGLEMENT SPORTIF DU CHAMPIONNAT DU MONDE D ENDURANCE DE LA FIA 2013, A L EXCEPTION DES ARTICLES CI-DESSOUS (LA NUMEROTATION DE CE REGLEMENT PARTICULIER REMPLACE ET/OU COMPLETE CELLE DES ARTICLES DU REGLEMENT SPORTIF DU CHAMPIONNAT DU MONDE D ENDURANCE DE LA FIA 2013) 16 - Voitures admissibles et Carburant 16. A - Voitures admises A.1 - Catégories "LE MANS" Prototype : a/ Groupe "LM" P 1 b/ Groupe "LM" P 2 A.2 - Catégories "LE MANS" Grand Tourisme Endurance : a/ Groupe "LM" GTE Pro b/ Groupe "LM" GTE Am A.3 Catégorie Voitures innovantes 18 Bis Equilibre de performance des voitures GTE Conformément à ses missions, le Comité Endurance est autorisé à équilibrer les performances des voitures GTE telles que définies dans le règlement technique applicable. En application de l article 19 du règlement technique LMGTE, les concurrents engagés au 24 Heures du Mans en LMGTE Pro devront remplir correctement et précisément la fiche de données fournie par le Comité Endurance. Les modèles de voiture ne participant pas au Championnat du Monde d Endurance de la FIA devront participer au moins à une course avant l épreuve du Mans, équipées du datalogger FIA (version 2012 minimum) de façon à récupérer toutes les données de la course. Pour les modèles de voiture participant à l ALMS, les données de l épreuve de Sebring seront obligatoires. Les informations recueillies ci-dessus permettront éventuellement de corriger la balance de performance définie pour le début de saison par le Comité Endurance. A défaut de ces informations, la balance de performance ne sera pas appliquée. Il est fortement recommandé de participer à la Journée Test. Pendant l épreuve des 24 heures du Mans des analyses seront faites sur les performances des voitures. Tout concurrent qui a délibérément donné de fausses informations, ou tenté d'influencer un processus d'ajustement pourra recevoir une sanction par la FIA. ACCORDING TO THE SPORTING REGULATIONS OF THE 2013 FIA WORLD ENDURANCE CHAMPIONSHIP, EXCEPT FOR THE ARTICLES BELOW (NUMBERING OF THIS SUPPLEMENTARY REGULATIONS REPLACE AND/OR SUPPLEMENT THE NUMBERING OF THE ARTICLES OF THE SPORTING REGULATIONS OF THE 2013 FIA WORLD ENDURANCE CHAMPIONSHIP) Art Eligible Cars and Fuel 16.A - Eligible cars A.1 - "LE MANS" Prototype Categories: a/ "LM" P 1 Group b/ "LM" P 2 Group A.2 - "LE MANS" Grand Touring Categories: a/ "LM" GTE Pro Group b/ "LM" GTE Am Group A.3 Innovative Cars Category 18 Bis Balance of performance for the GTE cars According to its missions, the Committee is allowed to balance the performance of the GTE cars as defined by the applicable technical regulations. According to the article 19 of the LMGTE technical regulation, the competitors entered in the GTE Pro category at the 24 Heures du Mans must fill precisely the data form supplied by the Endurance Committee. Any model of car not competing in the FIA World Endurance Championship must take part at least in 1 race before the Le Mans race, with the FIA datalogger fitted on the car (2012 version minimum) in order to collect the data of the race. For any model of car competing in ALMS, the data of Sebring are mandatory. The information collected as described above will give the possibility to modify the balance of performance established by the Endurance Committee at the beginning of the season. Failing to supply these informations will result in no application of the balance of performance. It is strongly recommended to take part in the Le Mans Test Day. Some analysis of performance will be carried out during the 24 Heures du Mans race. Any competitor who deliberately gives false information, or attempts to influence the adjustment process may be given a sanction by the FIA Prix, Trophées & Coupes des 24 Heures du Mans 2013 Lieu : sur le podium, immédiatement après l'arrivée, Présence obligatoire : a/ Equipages au complet classés 1 er, 2 ème et 3 ème du Classement Général ; b/ Les équipages au complet classés 1 er,2 ème et 3 ème de chaque Groupe. Amende : uros par pilote absent ou en retard Prize money, Trophies & Cups of the Heures du Mans Venue: on the podium, immediately after the Finish, Mandatory attendance: a/ Whole teams placed 1 st, 2 nd and 3 rd in the General Classification; b/ Whole teams placed 1 st, 2 nd and 3 rd in each Group. Fine: per driver not attending or late. 1314 Prix a/ Classement général : 1 er : ème : ème : ème : ème : b/ Classement par Catégorie : Concurrent classé 1 er de chacune des quatre catégories : c/ Autres Concurrents (par voiture classée) : Important : conformément à la législation fiscale française, les concurrents domiciliés hors de France se verront appliquer une retenue à la source de 15%, sauf convention internationale contraire qu'ils devront présenter Classements Les classements suivants seront établis : A/ Classement Général (catégories confondues) B/ Catégories "LE MANS" Prototype : a/ Groupe "LM" P1 b/ Groupe "LM" P2 C/ Catégories "LE MANS" Grand Tourisme Endurance : a/ Groupe "LM" GTE Pro b/ Groupe "LM" GTE Am D/ Classement Michelin Green X Challenge (Voir annexe VII) Prize money a/ General Classification: 1 st : nd : rd : th : th : b/ Classification per Category: Competitor classified 1 st in each of the four categories: c/ Other Competitors (per classified car): Important: according to French tax legislation, a 15% deduction will be enforced on the amount of prize money to be paid to competitors resident outside France unless they benefit from a special international agreement which they have to produce Classifications The following classifications will be established: A/ General Classification (categories joined together). B/ LE MANS Prototype Categories: a/ "LM" P1 Group b/ "LM" P2 Group C/ LE MANS Grand Touring Endurance Categories: a/ "LM" GTE Pro Group b/ "LM" GTE Am Group D/ Michelin Green X Challenge Classification (Ref. Appendix VII) 32 Officiels et Délégués FIA Voir Chapitre I, Article FIA Officials and Delegates See Chapter I, Article Conditions spécifiques d engagement aux 24 Heures du Mans Demandes de participation : Journée Test : Retrait du bulletin d engagement sur le site privé Teams/Constructeurs : Création de compte sur demande auprès de : Seuls les documents originaux de la demande de participation (avec l ensemble des documents demandés à l Article 41.4, du Règlement Sportif du Règlement Particulier des 24 Heures du Mans) doivent être adressés le mercredi 10 avril 2013, minuit dernier délai, la date d expédition faisant foi (télécopies et e- mails acceptés dans l attente de la réception des documents originaux signés obligatoires). 24 Heures du Mans : Seuls les documents originaux de la demande de participation (avec l ensemble des documents demandés de l Article 41.G) doivent être adressés le mercredi 16 janvier 2013, minuit dernier délai, la date d expédition faisant foi ((télécopies et e- mails acceptés dans l attente de la réception des documents originaux signés obligatoires) Limitation : Pour l épreuve des 24 Heures du Mans, les constructeurs engagés au Championnat du Monde d Endurance de la FIA des Constructeurs LM P1 pourront engager une 3 ème voiture, sous réserve de l accord du Comité de Sélection des 24 Heures, qui aura vocation à marquer des points au Championnat. Seule la meilleure voiture classée par un constructeur sera 40 - Specific conditions of the entry for the 24 Heures du Mans Entry forms: Test Day: The entry form is available on the Private Corner for Manufacturers and Team website: Creation of your account upon request to: Only the original documents of the entry form (with all the requested documents see Article 41.4 of the Sporting Regulations of the Supplementary Regulations of the 24 Heures du Mans) shall be sent on Wednesday 10 th April 2013, midnight at the latest, the posting date being deemed authentic (Faxes and s accepted waiting for the original documents signed mandatory). 24 Heures du Mans: Only the original documents of the entry form (with all the requested documents of the Article 41.G) shall be sent on Wednesday 16 th January 2013, midnight at the latest, the posting date being deemed authentic (Faxes and s accepted waiting for the original documents signed mandatory) Limitation: For the 24 Heures du Mans only, the manufacturers entered in the FIA World Endurance Championship for LM P1 Manufacturers may enter a 3 rd car, subject to the agreement of the Selection Committee for the 24 Heures, which will be eligible to score points in the Championship. Only the best classified car of a manufacturer will be entitled to 1415 habilitée à marquer des points au Championnat. La licence de Concurrent 2013 fera foi Communication de la liste des invités : 1 er février Invitations : Les Concurrents sont invités en fonction des critères suivants : A/ Concurrents invités aux 24 Heures du Mans 2013 : Ces Concurrents devront adresser leur bulletin d engagement et acquitter la totalité des droits de participation ( ) avant le mercredi 16 janvier 2013, minuit dernier délai. Après cette date, l invitation sera annulée. La Licence Concurrent (ainsi que le nom du team opérateur qui doit être le même qu'en 2012), et le Groupe de la voiture, doivent respecter la listes des concurrents invités aux essais officielles des 24 Heures du Mans 2013 (cf. Annexe IX). Remarques : 1/ Le Comité de Sélection est seul juge de l'admissibilité d'un concurrent invité aux 24 Heures du Mans 2013 ; 2/ Les concurrents retenus par le Comité de sélection du Championnat du Monde Endurance de la FIA 2013 sont d office invités à participer aux 24 Heures du Mans 2013 (sous réserve du paiement des droits de participation et respect des autres dispositions du présent Règlement Particulier des 24 Heures du Mans). B/ Concurrents sélectionnés par le Comité de Sélection et invités à participer aux Essais. Critères de sélection : a/ Les critères suivants sont à la discrétion du Comité de Sélection. b/ Liste non exhaustive et sans ordre de priorité. Notoriété du concurrent (constructeur, équipe assistée par un constructeur, équipe privée de renom, écurie privée, etc.) Participation(s) aux 24 Heures du Mans Palmarès des concurrents Participation régulière à : Championnat du Monde d Endurance de la FIA, American Le Mans Series, European Le Mans Series, Asian Le Mans Series Notoriété des pilotes Qualité des voitures Intérêt technique Situation juridique ou financière avec l'aco, et son environnement. Etc Droits d Engagement et Conditions Financières (par voiture) 41.D.1 - Conditions financières (*) : 41.D.2 - Journée Test Droit de participation : HT + TVA en vigueur Avance sur frais techniques & fournitures : HT + TVA en vigueur. a/ Règlement par virement bancaire uniquement b/ Paiement le Mercredi 10 avril 2013 dernier délai. Le justificatif bancaire avec les noms du concurrent et donneur d ordre est obligatoire. Paiement sur le compte de la SA SSP ACO : Banque : CREDIT MUTUEL LE MANS score points in the Championship. Year 2013 Competitor's licence shall be deemed authentic Announcement of the invited list: 1 st February Invitations: Competitors are invited according to the following criteria: A/ Competitors invited to take part in the Heures du Mans: These Competitors will have to send their entry form and to pay the total participation fee ( ) before Wednesday 16 th January 2013, midnight at the latest. After this date the invitation will be cancelled. The Competitor's Licence (as well as the name of the operating team who must be exactly the same as in 2012) and the Group of the car, must respect the list of the competitors invited to the official practice sessions of the Heures du Mans (see Appendix IX). Remarks: 1/ The Selection Committee is the only responsible body entitled to judge the eligibility of a competitor invited to take part in the Heures du Mans; 2/ The eligible competitors judged by the Selection Committee of the 2013 FIA World Endurance Championship are automatically invited to take part in the 24 Heures du Mans 2013 (subject to the payment of the participation fee, and respect for the others arrangements of this Supplementary Regulations 24 Heures du Mans). B/ Competitors selected by the Selection Committee and invited to take part in the Practice Sessions. Selection criteria: a/ The following criteria are at the Selection Committee s discretion. b/ The list is not exhaustive and with no priority classification. Fame of the competitor (manufacturer, factory-backed team, well-known private team, private team, etc.) Previous 24 Heures du Mans race(s) Competitors' record Regular entry in: FIA WEC, American Le Mans Series, European Le Mans Series, Asian Le Mans Series Drivers reputation Quality of the cars Technical interest Relationship with the ACO and its environment regarding legal and financial issues Etc Entry Fees and Financial Conditions (per car) 41.D.1 - Financial conditions (*): 41.D.2 - Test Day Participation fee: excluding VAT + VAT in force Advance on technical expenses and supplies: excluding VAT + VAT in force. a/ Paid by bank transfer only, b/ To be paid by Wednesday 10 th April 2013 at the latest, Written proof from the bank with the Competitor s and Principal s names is mandatory. Payment to be made out to SA SSP ACO bank account: Bank: CREDIT MUTUEL - LE MANS 1516 Compte : Code Banque : Code Guichet : N : IBAN : FR BIC : CMCIFR2A Le droit de participation et l avance sur frais techniques seront remboursés aux concurrents non retenus. 41.D.3 24 Heures du Mans a) Acompte sur droit de participation (*) : HT + TVA en vigueur (non-remboursable) Paiement le lundi 14 janvier 2013 dernier délai : a/ Règlement par virement bancaire uniquement ; b/ Paiement : le justificatif bancaire avec les noms du Concurrent et du donneur d ordre est obligatoire. Paiement sur le compte de la SA SSP ACO : Banque : CREDIT MUTUEL LE MANS Compte : Code Banque : Code Guichet : N : IBAN : FR BIC : CMCIFR2A b) Droit de participation : HT acompte HT = HT + TVA en vigueur Paiement avant le jeudi 18 avril 2013, dernier délai : (Apres cette date, le concurrent sera retiré de la liste des invités). - Par tous les concurrents invités par le Comité de Sélection et les suppléants ; - Par virement bancaire uniquement. Ce droit comprend : 1/ Droit d'engagement : HT + TVA en vigueur Si une voiture est refusée lors des Vérifications Techniques, le droit d'engagement ne sera pas remboursé. 2/ Avance sur frais techniques et fournitures : HT + TVA en vigueur. Ceci comprend : Carburant Signal et Récepteurs vidéo : stands et zone de panneautage (**) Informations "Tour par Tour" Adhésion à l ACO pour chaque pilote engagé prestation technique (boitiers électroniques, matériel Green X, etc). (**) A restituer en bon état à la fin de l'épreuve. 3/ Paiement : Le justificatif bancaire avec les noms du Concurrent et du donneur d ordre est obligatoire ; Paiement sur le compte de la SA SSP ACO : Banque : CREDIT MUTUEL LE MANS Compte : Code Banque : Code Guichet : N : IBAN : FR BIC : CMCIFR2A 4/ Les suppléants doivent régler le droit de participation qui sera remboursé si leur voiture n est pas admise à participer, après déduction de l acompte non remboursable. (*) Pour déterminer les montants exacts à régler en fonction de votre régime de TVA, veuillez vous référer aux bulletins d engagement 24 Heures du Mans et Journée Test. 41.F Dispositions générales concernant les engagements a) Cession d'un engagement : interdite. L'Organisateur reprendra l'engagement d un Concurrent qui ne peut honorer son invitation. Account: Bank Code : Branch Code: N : IBAN: FR BIC: CMCIFR2A The participation fee and the advance on technical expenses and supplies will be refunded to the nonadmitted competitors. 41.D.3 24 Heures du Mans a) Deposit on participation fee (*): excluding VAT + VAT in force (not refundable) To be paid by Monday 14 th January 2013 at the latest: a/ Paid by bank transfer only; b/ Payment: written proof from the bank with the Competitor's and Principal's names is mandatory. Payment to be made out to SA SSP ACO bank account: Bank: CREDIT MUTUEL - LE MANS Account: Bank Code: Branch Code : N : IBAN: FR BIC: CMCIFR2A b) Participation fee: excluding VAT deposit excluding VAT = excluding VAT + VAT in force To be paid by Thursday 18 th April 2013 at the latest: (After this date, the competitor will have his invitation withdrawn). - By all competitors invited by the Selection Committee and the reserve competitors ; - By means of bank transfer only. This fee includes: 1/ Entry fee : excluding VAT+ VAT in force Should a car be excluded after scrutineering, the entry fee will not be refunded. 2/ Advance on technical expenses and supplies: excluding VAT + VAT in force. This includes: Fuel - Signal and Video monitors in pits and signalling area (**) - Lap by Lap information - Subscriptions to the ACO for each entered driver - technical services (electronics systems, Green X material, etc). (**) To be returned in good condition at the end of the event. 3/ Payment: Written proof from the bank with the Competitor's and Principal's names are mandatory ; Payment to be made out to SA SSP ACO bank account: Bank: CREDIT MUTUEL - LE MANS Account: Bank Code: Branch Code: N : IBAN: FR BIC: CMCIFR2A 4/ The reserve competitors must pay the participation fee which will be refunded if their car is not allowed to take part in the event, after deduction of the deposit which will not be refunded. (*) In order to determine the exact amount to be paid according to your VAT liability, please refer to the 24 Heures du Mans and Test Day entry forms. 41.F General conditions concerning entries a) Transfer of an entry: not permitted. The Organizer will take back the entry from a Competitor unable to honour his invitation. 1617 b) Forfait Tout forfait déclaré est irrévocable. Dans ce cas : 1/ Pour les concurrents invités aux 24 Heures du Mans 2013, le droit d engagement reste acquis à l organisateur ; 2/ Si le forfait est déclaré avant le vendredi 26 avril 2013 à minuit, le droit d'engagement, soit HT + TVA en vigueur, sera remboursé à moitié ; 3/ Après le 26 avril à minuit, le montant total du droit d'engagement restera acquis à l organisateur ; 4/ Tout forfait déclaré après le 10 mai 2013 = amende de payable auprès de la SSP ACO, et exclusion possible de toute demande d engagement auprès du Comité de sélection des 24 Heures du Mans 2014 (sauf cas de force majeure à l appréciation du Comité Sports ACO). 5/ Dans tous les cas, une somme de HT + TVA en vigueur (acompte sur droit de participation) sera conservée par l organisateur, à l exception des concurrents non sélectionnés par le Comité de Sélection ayant participé à toutes les épreuves 2012 Championnat du Monde d Endurance de la FIA - American Le Mans Series European Le Mans Series (2 300 HT + TVA en vigueur seront remboursés). c) La catégorie et le groupe d'une voiture sélectionnée ne peuvent pas être modifiés, sauf accord du Comité SportACO (sur demande écrite), et uniquement pour la catégorie Le Mans Grand Tourisme Endurance. Les caractéristiques techniques d'une voiture ne peuvent pas être changées après le 16 janvier 2013, sauf cas de force majeure ou valeur ajoutée à l engagement, appréciés par le Comité Sport ACO. d) Refus d'engagement : Le nombre de voitures admises au départ de la course est limité à 56. Le Comité de Sélection sera donc dans l'obligation de refuser les engagements en surnombre (Cf. Art. 74 du CSI, Art des Dispositions Générales). e) Engagement officiel : Une demande de participation devient un "Engagement officiel" lorsque : 1/ le concurrent a versé le montant de l acompte sur droit de participation (non remboursable) ; et est confirmé parmi la liste des concurrents à la date du règlement final des droits de participation. 2/ le concurrent a reçu la convocation de l'organisateur. 41.G - Dossier de candidature Retrait du bulletin d engagement sur le site privé Teams/Constructeurs : Création de compte sur demande auprès de : Il doit être accompagné de : a/ Paiement de l acompte non remboursable sur droit de participation de HT + TVA en vigueur, à l exception des concurrents non sélectionnés par le Comité de Sélection ayant participé à toutes les épreuves 2012 Championnat du Monde d Endurance de la FIA - American Le Mans Series - European Le Mans Series (2 300 HT + TVA en vigueur seront remboursés). b/ Photocopie de la Licence Internationale du Concurrent 2013 : le libellé de la licence présentée sera le seul retenu pour les documents officiels. (25 caractères maxi sont autorisés y compris les espaces) b) Withdrawal Any withdrawal officially declared is irrevocable. In this case: 1/ For competitors invited to take part in the Heures du Mans race, the entry fee will not be refunded; 2/ Should the withdrawal be declared prior to Friday 26 th April 2013 at midnight, half of the entry fee, i.e excluding VAT+ VAT in force, will be refunded; 3/ After midnight April 26 th, the total amount of the entry fee will not be refunded; 4/ Any withdrawal declared after the 10 th May 2013 = penalty of and to be paid to SSP ACO bank account, and possible exclusion of all request of entry forms send to the Committee of the 24 Heures du Mans 2014 (except if judged as force majeur by the ACO Sports Committee). 5/ In all cases, an amount of excluding VAT+ VAT in force (deposit on participation fee) will not be refunded, except for the competitors not selected by the Selection Committee and who have taken part in the full FIA WEC - American Le Mans Series European Le Mans Series ( excluding VAT + VAT in force will be refunded). c) Neither the category nor the group of a selected car can be changed, except with agreement of the ACO Sports Committee (upon a written request) exclusively for Le Mans Grand Touring Category. The specifications of a car cannot be changed after January 16 th 2013, except in case of "force majeure" or additional value, appreciated by the ACO Sports Committee. d) Refusal of an entry: The number of cars on the starting grid is limited to 56. Thus, the Selection Committee will be obliged to refuse any excess entries (Ref. CSI Art. 74, General Conditions Art. 3.12). e) Official entry: An entry form becomes an "Official Entry" after: 1/ the competitor has paid the deposit on participation fee (non refundable); and is confirmed in the competitors list at the date of the final payment of the participation fee. 2/ the competitor have received the notification mailed by the Organizer. 41.G - Entry file The entry form is available on the Private Corner for Manufacturers and Team website: Creation of your account upon request to: The Entry form must be accompanied by: a/ Payment of the deposit on Participation Fee (not refundable): excluding VAT + VAT in force, except for the competitors not selected by the Selection Committee and who have taken part in the full WEC - American Le Mans Series Le Mans Series European Le Mans Series ( excluding VAT + VAT in force will be refunded). b/ Photocopy of the 2013 International Competitor's Licence: the wording of the licence which is produced will be deemed the only one valid for all the official documents. (25 letters maximum are authorised, spaces counted as 1718 Dans cette limite, le nom du sponsor pourra être ajouté au nom du concurrent sur les documents officiels avec l accord exprès de l ACO (la demande devra avoir été formulée officiellement avant la date de clôture officielle des engagements à l épreuve). Après cette date, plus aucune modification ne sera acceptée. Pour les concurrents engagés en Championnat du Monde Endurance de la FIA, le libellé de la licence concurrent devra être identique. c/ Explications détaillées susceptibles d'éclairer le choix du Comité de Sélection ; e/ Des noms, prénoms et palmarès de chacun des pilotes (3 maximum par voiture) ; f/ La copie du passeport du pilote titulaire désigné ; g/ La confirmation par l équipe qu il a informé tous ses pilotes de l obligation d utiliser un système de retenue de la tête approuvé par la FIA et de disposer d un casque compatible avec le transpondeur utilisé (fiche de connexion au transpondeur). En aucun cas, un casque ne peut être modifié après sa livraison par le fabricant ; h/ Copie de l ordre de virement. letters) Within this limit, the name of the sponsor may be added to the name of the competitor on the official documents with the special agreement of the ACO (the request must have been made officially before the official closing date for entries in the Championship or in the event concerned); after that date, no further modification will be accepted. For the competitors of the FIA World Endurance Championship, the name of the competitor licence has to be identical. c/ Full explanations in order to make the Selection Committee's choice easier; e/ Names, first names and palmares of each driver (maximum 3 per car); f/ The copy of the passport of the designated driver; g/ Confirmation by the team that it has informed all its drivers of the obligation to use an FIA-approved head restraint system and to have a helmet compatible with the transponder used (plug for connecting to the transponder). Under no circumstances may a helmet be modified after delivery by the manufacturer. h/ Copy of bank transfer Conditions de Participation des Pilotes et Composition des Equipages Pour chaque demande de participation, le concurrent peut désigner un équipage de pilotes provisoire. La désignation d au moins un pilote titulaire par demande de participation est obligatoire (avec une copie du passeport de ce pilote). Ce pilote une fois désigné par le concurrent ne pourra être remplacé après le Mercredi 23 janvier 2013 que sur demande écrite motivée et acceptée par le Comité Sport. La désignation de l équipage complet devra être adressée par le mercredi 15 mai 2013 dernier délai. Après cette date, cette composition ne pourra être modifiée que sur demande écrite motivée et acceptée par Comité Sport de l ACO. Amende : par pilote désigné après cette date Un concurrent ayant plusieurs voitures sélectionnées aura la possibilité d intervertir les pilotes pour constituer les équipages. Le pilote désigné par un concurrent non retenu par le Comité de Sélection pourra être désigné sur une autre voiture. Les pilotes suppléants ne sont pas admis. 43.A : Catégorisation des pilotes & 43.B : Composition des équipages : Cf. Règlement Sportif du Championnat du Monde d Endurance de la FIA 2013 (Article 43.A.b et 43.A.c et 43.B) Conditions for the Participation of Drivers and Composition of the Crew For each entry request, a competitor can nominate a provisional drivers line-up. The nomination of at least one designated driver per entry request is mandatory (with a copy of the passport of this driver). Once this driver is nominated by the competitor, he will only be able to be replaced after the Wednesday 23 rd January 2013, upon a written request explaining this change and subject to acceptance by the Sports Committee. The nomination of the Team s complete driver line up must be sent by by Wednesday 15 th May 2013 at the latest. After this date, it will not be possible to change the drivers line-up except upon a written request explaining this change and subject to acceptance by the Sports Committee. Penalty: per driver designated over this date Should a competitor have several selected cars, it will be possible to swap the drivers between cars of the same competitor. The designated driver by a competitor who is not admitted by the Selection Committee can be nominated on another car. The reserve drivers are not admitted. 43.A: Drivers categorization & 43.B: Composition of the crews: Refer to Sporting Regulations of the 2013 FIA World Endurance Championship (Article 43.A.b and 43.A.c and 43.B) Discipline Générale et Sécurité Les Concurrents doivent s'assurer que toutes les personnes concernées par leur engagement respectent le Code Sportif International, le Règlement du Championnat du Monde Endurance de la FIA 2013, et le Règlement Particulier des 24 Heures du Mans General Discipline & Safety Competitors must ensure that all persons concerned by their entry abide by the International Sporting Code, and the Regulations of the 2013 FIA World Endurance Championship, and the Supplementary Regulations of the 24 Heures du Mans19 44.A - Laissez-passer & Accréditifs : Cf. Article VI de l Annexe du Règlement Particulier des 24 Heures du Mans B - Parcs concurrents et stands : Il est interdit aux concurrents et autres utilisateurs du Working Paddock et du Support Paddock de planter tout objet métallique dans les surfaces bitumées tel que piquets, pointes En cas de non respect, une pénalité sportive ou financière pourra être appliquée. L'Organisateur est seul compétent en ce qui concerne l'affectation de tout emplacement dans l enceinte du circuit des 24 Heures du Mans. B.1 Entrée Circuit/Installation/Démontage dans paddocks et stands : - L'entrée sur le circuit et l'installation dans les paddocks/stands des concurrents de la Journée Test ET des 24 Heures du Mans peuvent se faire du mardi 4 juin 2013 au jeudi 6 juin 2013, de 9h00 à 18h00 chaque jour. L installation doit être terminée le jeudi 6 juin à 18h00. A défaut : amende de 500 par heure de retard. - Pour les concurrents des 24 Heures du Mans uniquement, l'entrée sur le circuit et l'installation dans les paddocks/stands peut se faire du mardi 11 juin 2013 au samedi 15 juin 2013, de 9h00 à 18h00 chaque jour. L installation doit être terminée le samedi 15 juin à 18h00. A défaut : amende de 500 par heure de retard. - Le démontage des installations et l'évacuation du matériel des concurrents de la Journée Test uniquement doivent être terminés le lundi 10 juin 2013, 18h00. A défaut, une somme de HT + TVA en vigueur par jour de dépassement sera retenue. - Le démontage des installations et l'évacuation du matériel des concurrents des 24 Heures du Mans doivent être terminés le mercredi 26 juin 2013, 18h00. A défaut, une somme de uros HT + TVA en vigueur par jour de dépassement sera retenue. B.2 Pour les concurrents participant à la Journée Test ET aux 24 Heures du Mans : - L organisateur se réserve le droit de modifier les affectations de stands et d espaces entre la Journée Test et les 24 Heures du Mans si les contraintes logistiques l imposent. - Si tel est le cas, les concurrents devront déménager leurs installations au plus tard le lundi 10 juin à 18h00. - Si un concurrent conserve le même stand et espace pour la Journée Test et les 24 Heures du Mans, il pourra laisser ses installations sur place entre les 2 évènements. - Dans tous les cas, l ACO décline toute responsabilité pour les installations et matériels des concurrents. B.3 - Toute installation doit répondre aux normes de sécurité, et doit faire l'objet d'un rapport du bureau de contrôle si la hauteur est supérieure à un niveau. 44.A - Passes & Credentials: Refer to Article VI of the Appendices of the Supplementary Regulations of the 24 Heures du Mans B - Paddock (Support and Working Paddocks) and Pits: It is forbidden for the competitors and users of the Working Paddock and the Support Paddock to put any metal objects into our asphalt surfaces such as tent pegs, nails In case of non respect, sports or financial penalties will be imposed. The Organizer is the only valid authority for the allocations of facilities in the aera of the 24 Heures du Mans Circuit. B.1 Access Circuit/Fitting out/dismantling in paddocks and pits: - Competitors of the Test Day AND 24 Heures du Mans have access to the circuit and are allowed to start fitting out the pits from Tuesday 4 th June 2013 until Thursday 6 th June 2013 at 9 a.m. to 6 p.m. each day. Fitting must be finished Thursday 6 th June at 6. pm. In case of non respect: penalty 500 per hour exceeding the hour limit. - Competitors of the 24 Heures du Mans, only, have access to the circuit and are allowed to start fitting out the pits from Tuesday 11 th June 2013 until Saturday 15 th June 2013 from 9 a.m. to 6 p.m. each day. Fitting must be finished Saturday 15 th June at 6 p.m. In case of non respect: penalty 500 per hour exceeding the hour limit. - Dismantling and removal of all kind of constructions and equipment from the competitors allowed only to the Test Day, only, shall be completed by Monday 10 th June 2013 at 6 p.m. In case of non respect of this recommendation a excluding VAT + VAT in force penalty per day exceeding the date limit will be deducted from the advance payment. - Dismantling and removal of all kind of constructions and equipment of Competitors of the 24 Heures du Mans, must be completed by Wednesday 26 th June 2013 at 6 p.m. In case of non respect of this recommendation a excluding VAT + VAT in force penalty per day exceeding the date limit will be deducted from the advance payment. B.2 For the competitors of the Test Day AND 24 Heures du Mans: - The organizer reserves the right to modify the allocation of pits and facilities between the Test Day and the 24 Heures du Mans if it s imposed by logistic constraints. - If this is the case, the competitors will have to move all kind of constructions and equipment by Monday 10 th June at 6.00 p.m. at the latest. - If a competitor keeps the same pit and facilities for the Test Day and the 24 Heures du Mans, constructions and equipment will be authorized to stay on the spot between the 2 events. - L ACO disclaims all responsibility for constructions and equipment of the competitors. B.3 - All constructions shall comply with the safety standards. Should the height exceed a floor level, the installation shall undergo a report issued by the Building Control Office. 1920 64 - Vérifications Administratives Les pilotes n ayant jamais participé aux 24 Heures du Mans, ou ne figurant pas sur la liste des pilotes confirmés depuis les 24 Heures du Mans 2008 et dispensés de participer à la Journée Test 2013 (cf. annexe X), doivent obligatoirement participer à la Journée Test. Pendant la Journée Test, ces pilotes doivent obligatoirement effectuer 10 tours minimum. Le Comité Sport de l ACO se réserve le droit de ne pas retenir dans la liste des pilotes admis aux essais des 24 Heures un pilote dont les performances ou aptitudes seraient jugées insuffisantes L ensemble des concurrents et pilotes devront satisfaire à l ensemble des obligations spécifiques : interview, présence en combinaison, photos, inscription Club des pilotes, etc. Pénalité en cas de non respect : amende de Uniquement pour les concurrents permanents du Championnat du Monde d Endurance de la FIA : - Les patches «FIA World Endurance Championship» devront obligatoirement être cousus/brodés sur les combinaisons des pilotes et des mécaniciens en respectant les règles de sécurité de la FIA. - Toutes les spécifications sont disponibles sur demande auprès du promoteur du Championnat du Monde d Endurance de la FIA. - Des patches «24 Heures du Mans 90 ans» (longueur 13,5 cm x hauteur 5,6 cm) devront obligatoirement être cousus/brodés sur les combinaisons de tous les pilotes, dans l espace en rouge ci-dessous : 64 - Administrative Checks The drivers who have never taken part in the 24 Heures du Mans, or drivers who are not on the list of confirmed drivers since Heures du Mans and exempted to take part in the 2013 Test Day (see appendix X), must inevitably take part in the 2013 Test Day. During the Test Day, these drivers must complete at least a minimum of 10 laps. The ACO Sports Committee reserves the right to refuse a driver included in the confirmed drivers list (see Appendix X), a driver whose performances or capacities would be judge inadequate All the competitors and drivers must abide to whole of the specific obligations: interview, taking part wearing their racing outfit for photos, registration in the Drivers Club, etc. Penalty: 1000 in case of non-compliance. Only for the permanent competitors of the World Endurance Championship of the FIA: - The patches FIA World Endurance Championship must be sewn/embroidered on the overall s drivers and mechanics in compliance with the FIA safety regulations. - All the specifications are available on request to the promoter of the FIA World Endurance Championship. - Patches 24 Heures du Mans 90 ans (length 13.5 cm x height 5.6 cm) must be sewn/embroidered on the overall s drivers, on the red area below: Les infractions concernant cet article peuvent entraîner des sanctions par le collège des Commissaires Sportifs pouvant aller jusqu à l exclusion de la voiture Vérifications Techniques et Utilisation des Moteurs et des Pneumatiques 65.A Les vérifications techniques concernent : Les concurrents doivent apposer sur leur voiture, et ce avant le début des vérifications techniques, la publicité imposée par l Organisateur (voir tailles et emplacements selon le schéma figurant dans l annexe IV du présent règlement : a confirmer). En outre, les concurrents doivent laisser à disposition de l Organisateur de l Epreuve des emplacements qui lui sont exclusivement réservés (voir schémas en Annexe IV: a confirmer). Infringements concerning this clause may lead to disciplinary actions taken by the panel of Stewards, the worst of which might be the exclusion of the car Scrutineering and the use of Engines and Tyres 65. A. Concerned by the scrutineering: The competitors must affix the imposed advertising on their car, and this before the beginning of the scrutineering (see sizes and spaces according to the diagram shown in the appendix IV of the present Supplementary Regulations : Tbc). Besides, the competitors must leave spaces at the exclusive disposal of the Organizer of the Race (see pictures in Appendix IV: Tbc). 2021 2.2 Les Commissaires Techniques vérifieront : Les horaires de vérification du système de ravitaillement en carburant seront précisés dans un bulletin d information (horaires détaillés). 2.5 Autocollants de catégorie Ils sont attribués et fournis par le Promoteur : Rouge : LMP1 Bleu : LMP2 Vert : LMGTE Pro Orange : LMGTE Am Noir : voiture expérimentale Pour les prototypes, les 3 autocollants de catégorie doivent être mis en place avant les vérifications techniques. Ils doivent être disposés sur chaque côté et sur le capot avant à proximité des fonds des numéros. Pour les GTE, les 4 autocollants de catégorie doivent être mis en place avant les vérifications techniques. Ils doivent être disposés sur chaque côté, sur le capot avant et à l arrière de la voiture à proximité des fonds des numéros (sauf pour l autocollant se situant à l arrière de la voiture). Pour la voiture expérimentale : sera confirmé au concurrent par le promoteur selon le type de voiture engagée. 2.6 Autocollants avec le logo du Championnat Uniquement pour les concurrents permanents du Championnat du Monde d Endurance de la FIA : les autocollants avec le logo du Championnat seront fournis par le Promoteur et devront être mis en place avant les vérifications techniques. Implantation : voir annexe IV. 2.7 Autocollants avec site Internet lemans.org mesurant 7 cm (hauteur) x 35 cm (largeur). Implantation : voir annexe IV. 2.8 Autocollants avec Sponsors de l Epreuve Implantation : voir annexe IV. 2.9 Autocollants avec logo des 24 Heures du Mans Ils sont fournis par le Promoteur et devront être mis en place avant les vérifications techniques. Les prototypes et les GTE doivent prévoir trois emplacements libres mesurant 10 cm (hauteur) x 35 cm (largeur) pour installer les autocollants avec le logo des 24 Heures du Mans. Ils devront, dans la mesure du possible, être situés directement au-dessus des fonds des numéros (ou bien à proximité si cela n est pas possible). Uniquement pour les concurrents permanents du Championnat du Monde d Endurance de la FIA : les autocollants avec le logo du Championnat du Monde d Endurance de la FIA devront être situés en dessous des fonds des numéros (ou bien à proximité si cela n est pas possible) Pour le positionnement des fonds des numéros de course et de tous les autres autocollants (catégorie, logos, site Internet ou sponsors...), se référer au plan d implantation des autocollants ci-annexé (Annexe IV) Autocollants "Action for Road Safety" : Les concurrents sont tenus d apposer les autocollants "Action for Road Safety" sur les voitures et les casques de leurs pilotes à l emplacement de leur choix dans les dimensions suivantes : - Voitures : 18 x 8 cm - Casques : 7 x 3 cm Les autocollants seront disponibles auprès du Promoteur en monochrome blanc ou noir Des voitures prises au hasard seront vérifiées pendant chaque séance d essais qualificatifs et après l arrivée de la course Panneau d identification des Stands 2.2 The Scrutineers will check: The timetable for the checking of the fuel refueling system will be given in a information bulletin (detailed timetable). 2.5 Category stickers They will be assigned and provided by the Promoter Red: LMP1 Blue: LMP2 Green: LMGTE Pro Orange: LMGTE Am Black: experimental car For the prototypes, the 3 category stickers must be placed before the scrutineering. They must be placed on each side of the car and on the front bonnet near the backgrounds of the numbers. For the GTE, the 4 category stickers must be placed before the scrutineering. They must be arranged on each side, on the front bonnet and at the back of the car near the backgrounds of the numbers (except for stickers which are situated at the back of the car). For the Innovative car: the competitor will be informed by the promoter according to the type of entered car. 2.6 Stickers with the Championship logo Only for the permanent competitors of the FIA World Endurance Championship: the stickers with the Championship logo will be provided by the Promoter and must be placed before the scrutineering. Positioning: see appendix IV. 2.7 Stickers with the lemans.org website measuring 7 cm (height) x 35 cm (width). Positioning: see appendix IV. 2.8 Stickers with the Race Sponsors Positioning: see appendix IV. 2.9 Stickers with the 24 Heures du Mans logo They will be provided by the Promoter and must be placed before the scrutineering. The prototypes and the GTE must foresee three free spaces measuring 10 cm (height) x 35 cm (width) to place the stickers with the logo of the 24 Heures du Mans. They must be situated, if possible, directly over the numbers background (or not far away if not possible otherwise). Only for the permanent competitors of the World Endurance Championship of the FIA: the stickers with the FIA World Endurance Championship logo must be placed under the numbers background (or not far away if not possible otherwise) For the positioning of the backgrounds of the racing numbers and of all the other stickers (category, logos, website or sponsors, etc.) refer to the lay-out diagram of the stickers in the enclosed appendix (Appendix IV) Action for Road Safety stickers: Competitors are required to place the Action for Road Safety stickers on their drivers cars and helmets in the position of their choice in the following dimensions: - Cars: 18 x 8 cm - Helmets: 7 x 3 cm The stickers will be available for collection from the Promoter in black or white monochrome Cars chosen at random will be scrutineered during each qualifying practice session and after the finish of the race Identification board of the pits 2122 L ACO se chargera d installer un panneau d identification de chaque concurrent au-dessus de son stand côté "Pit Lane". La présence du panneau d identification est obligatoire. 65. B - Utilisation des moteurs Pour les concurrents LMP1, LMGTE Pro et LMGTE Am uniquement : Nombre et utilisation des moteurs : 2 moteurs maximum pourront être utilisés pour les essais libres, les essais qualificatifs, le «Warm Up» et la course. Le moteur utilisé pour la course ne peut pas être remplacé pendant la course. Le premier moteur sera considéré comme utilisé lorsque le transpondeur de chronométrage de la voiture aura montré qu elle a quitté la voie des stands le mercredi 19 juin Avant d utiliser le deuxième moteur, le concurrent devra communiquer par écrit aux commissaires techniques : - le numéro de châssis et le numéro de la voiture sur laquelle le moteur sera monté, - la date et l heure à partir de laquelle le moteur sera utilisé. Le deuxième moteur sera considéré comme utilisé lorsque le transpondeur de chronométrage de la voiture aura montré qu elle a quitté la voie des stands après la date et l heure déclarée par le concurrent. Pénalité : L utilisation d un troisième moteur par un concurrent entraine automatiquement l application de la pénalité suivante : Stop and go 5 minutes, effectué lors de la course sur ordre du Directeur d Epreuve dans la première moitié de la course. Pour les concurrents LMP2 uniquement : Pour les concurrents du Championnat du Monde d Endurance engagés à la saison, l utilisation des moteurs est limitée à 3 moteurs pour l ensemble des séances d essais et courses officielles (Essais collectifs WEC et journée Test des 24 Heures du Mans, essais libres, qualificatifs, warm up si celui-ci est programmé, course) des épreuves du Championnat du Monde d Endurance de la FIA Pénalité pour utilisation d un moteur supplémentaire sur l épreuve des 24 Heures du Mans : - Stop and go 5 minutes, effectué lors de la course sur ordre du Directeur d Epreuve dans la première moitié de la course. - L un des moteurs d origine ne peut plus être utilisé jusqu à la fin de la saison. Pour les autres concurrents LMP2, l utilisation est limitée à 1 moteur pour l épreuve (essais libres, essais qualificatifs, warm-up et course. La limitation ne s applique pas à la journée test). Pénalité pour utilisation d un moteur supplémentaire sur l épreuve des 24 Heures du Mans : - Stop and go 5 minutes, effectué lors de la course sur ordre du Directeur d Epreuve dans la première moitié de la course. Dispositions générales : Un moteur est considéré comme changé lorsqu un ou plusieurs scellés de contrôle officiel n est plus en place sur le moteur d une voiture engagée. The ACO will be responsible for the setting up of an identification board for each competitor above his pit on the Pit Lane side. The presence of an identification board is mandatory. 65. B. Use of engines Only for LMP1, LMGTE Pro and LMGTE Am competitors: Number and use of engines: 2 engines at the most may be used for the free practices, the qualifying practices, the warmup and the race. The used for the race must not be replaced during the race. The first engine will be considered in use when the timing transponder of the car will have shown that it has left the pits on Wednesday 19 th June Before using the second engine, the competitor will have to give the following information in writing to the scrutineers: - the chassis number and the number of the car in which the engine will be installed, - the date and the hour from which the engine will be used. The second engine will be considered in use when the timing transponder of the car will have shown that it has left the pits after/from the date and hour announced by the competitor. Penalty: the use of a third engine by a competitor leads automatically to the following disciplinary action: stop and go of 5 minutes, to be executed during the first half of the race on the order of the Race Director. Only for LMP2 competitors: For competitors of the World Endurance Championship entered for the whole season, the use of engines is limited to 3 engines for all the practice sessions and official races (collective WEC practices and Test day of the 24 Heures du Mans, free and qualifying practices, warm-up if scheduled, race) of the 2013 FIA World Endurance Championship races. Penalty for the use of a supplementary engine during the 24 Heures du Mans: - stop and go of 5 minutes, to be executed during the first half of the race on the order of the Race Director. - One of the original engines cannot be used anymore until the end of the season. For the other LMP2 competitors, the use is limited to 1 engine per race (free practices, qualifying practices, warm-up and race. The limitation does not apply to the test day). Penalty for the use of a supplementary engine during the 24 Heures du Mans: - stop and go of 5 minutes, to be executed during the first half of the race on the order of the Race Director. General conditions: An engine is considered to be changed when one or several official control seals are not in place anymore on the engine of an entered car. 2223 Un moteur sera considéré comme utilisé pour la première fois lorsque le transpondeur de chronométrage de la voiture aura montré qu elle a quitté la voie des stands. Le moteur utilisé pendant la course ne peut pas être remplacé pendant la course. Pénalité : exclusion. L utilisation et le remplacement d un moteur ne sont possibles qu à condition : - D être préalablement signalé aux Commissaires Techniques par le concurrent, - Que les scellés n aient pas été enlevés. Pour toute infraction à ces dispositions : exclusion possible de la voiture concernée, à l appréciation du Collège des Commissaires Sportifs. En cas d accident ou de force majeure qualifiés comme tels par le Collège des Commissaires Sportifs (la charge de la preuve incombe au concurrent), impliquant le changement de moteur, les pénalités pourront ne pas être appliquées. 65.C - Pneumatiques Pour la catégorie LMP2 et LMGTE Am uniquement : Seules les 3 spécifications de pneus pour piste sèche (slicks), 1 spécification de pneus pour la pluie et 1 spécification de pneus intermédiaires (nombre de spécifications pour l ensemble des voitures en LMP2, nombre de spécifications par modèle de voiture en LMGTE) déclarées par chaque manufacturier de pneumatiques à la FIA pour la saison 2013 du Championnat du Monde d Endurance, sont autorisées. Chaque manufacturier devra déclarer les spécifications et références de pneumatiques sélectionnées au plus tard 48 Heures avant l épreuve (ouverture des vérifications administratives). Le retaillage des pneumatiques est strictement interdit L ensemble des pneumatiques doivent être identifiables via un code barre lisible par lecteur optique, l ensemble des références devant avoir été déclarées préalablement au délégué technique de la FIA, afin de pourvoir vérifier : - Qu ils font bien partie des lots de pneumatiques désignés par le manufacturier. - Que les pneus utilisés par le concurrent sont bien ceux remis par le manufacturier pour l épreuve. En course et pendant les essais, à l issue d un changement de pneumatiques, le concurrent devra laisser les roues complètes qui viennent d être démontées de la voiture dans son stand à disposition des officiels. Les roues ne pourront être retirées que sur accord d un officiel. Pénalité en cas de non-respect de la règle pneumatiques : à la discrétion du collège des commissaires sportifs. Pour les catégories LMP1, LMGTE Pro et voitures innovantes : l utilisation des pneumatiques est libre Pesée Pendant les essais qualificatifs : a/ A l entrée de la voie d accès aux stands, une aire plane est prévue pour la pesée et autre contrôle des voitures sélectionnées au hasard ; b/ Les pilotes doivent respecter les signaux des Commissaires et s arrêter lorsque le feu rouge est allumé : Amende : An engine is considered to be used for the first time when the timing transponder of the car will have shown that it has left the pits. An engine used during the race can t be replaced during the race. Penalty: exclusion. The use and replacement of an engine are possible only on condition that: - the Scrutineers have been informed in advance by the competitor, - the seals have not been removed. For any infringement of these conditions: possible exclusion of the concerned car depending on the assessment of the panel of Stewards In case of an accident or in case of force majeure, qualified as such by the Panel of Stewards (the burden of proof is incumbent upon the competitor), involving the change of engine, the penalties cannot be applied. 65. C - Tyres For the LMP2 and LMGTE Am categories only: Only the 3 specifications of tyres for a dry track (slicks), 1 specification of wet-weather tyres and 1 specification of intermediate tyres (number of specifications for all cars in LMP2 and per model of car in LMGTE), which have been declared by tyre manufacturers to the FIA for the 2013 FIA World Endurance Championship season, are allowed. Each tyre manufacturer must declare the specifications and references of tyres selected at the latest 48 hours before the event (opening of administrative checkings). The re-cutting of the tyres is strictly prohibited. All the tyres must be identifiable via a barcode that can be read by an optical scanner; all references must have been declared to the FIA Technical Delegate beforehand, in order to check: - That these tyres are indeed part of the batch of tyres designated by the manufacturer; - That the tyres used by the competitor during practice are indeed those distributed by the manufacturer for the Event. During the race and the practices, after a tyre change, the competitor must leave the complete wheels that have just been removed from the car in his pit, at the disposal of the officials. The wheels may be removed only with the agreement of an official. Penalty in case of breach of the tyres rule: at the stewards discretion. For LMP1, LMGTE Pro categories and innovative car: the use of tyres is free (no restriction) Weighing During the qualifying practice sessions: a/ At the pit-lane entrance, a flat surface is provided for the weighing procedure and others controls of cars selected at random; b/ Drivers must abide by the signals given by the Marshals and stop when the red light is on: Fine: and penalties 2324 et pénalités (Art 66.6 ci-dessous) ; c/ Dès qu'il en est informé, le pilote doit arrêter le moteur et la pesée est effectuée ; d/ Une voiture ne peut quitter l'aire de pesée qu'après l'ordre formel des Commissaires Techniques. e/ Le résultat de la pesée est communiqué au pilote par écrit : Poids de la voiture = poids total - poids du pilote ; En cas d'infraction pendant toute la durée des essais qualificatifs et si l'insuffisance de poids n'est pas due à une cause fortuite : Amende : et pénalités suivantes : a/ Annulation des temps réalisés par la voiture pendant la 1 ère ou la 2 ème demi-séance d'essais ; b/ Arrêt de la voiture jusqu'à la fin de la séance d'essais (1 ère ou 2 ème demi-séance) ; 2 ème infraction : Exclusion de la voiture Essais Officiels Horaires : Essais Libres : Mercredi 19 juin 2013, 16 h 00/20 h 00 Essais Qualificatifs : Mercredi 19 juin, 22 h 00/24 h 00 Essais Qualificatifs : Jeudi 20 juin, 19 h 00/21 h 00 et 22 h 00/24 h Tous les pilotes doivent effectuer au moins 5 tours d essais de nuit de 22 h 00 à 24 h 00 les mercredi 19 et jeudi 20 juin. En cas d'infraction : exclusion possible à l appréciation du Collège des commissaires sportifs Les pilotes ne peuvent conduire que la voiture pour laquelle ils sont désignés sauf dérogation accordée par les Commissaires Sportifs en cas de force majeure survenant pendant les Essais. Pour être admis, les pilotes doivent figurer sur la liste des pilotes confirmés depuis les 24 Heures du Mans 2008 et dispensés de participer à la Journée Test 2013 (cf.annexe X). Dans le cas contraire, ils doivent obligatoirement participer à la Journée Test du dimanche 9 juin 2013 (cf. Dispositions Générales du Règlement Particulier 2013, Article 3.6). Un pilote ne figurant sur cette liste, et n ayant pas participé à la Journée Test ne sera pas admis à participer aux essais officiels. Si un (ou plusieurs) pilote(s) d'un équipage bénéficie(nt) d'une dérogation pour permettre de réaliser le temps de qualification ou les tours de nuit, sa (leur) voiture(s) sera (seront) placée(s) à l'arrière de la grille de départ Minimum de qualification : Chaque pilote doit réaliser au cours de l une des séances d essais officiels des 24 Heures du Mans (essais libres du mercredi 19 juin et essais qualificatifs du mercredi 19 juin et jeudi 20 juin 2013) un temps au moins égal à : a/ 120 % de la moyenne des 3 meilleurs temps réalisés par 3 voitures de marques différentes, b/ 110 % du meilleur temps réalisé par la voiture la plus rapide dans son groupe. 2.9 Article du Règlement Sportif du Championnat du Monde Endurance de la FIA 2013 qui ne s applique pas pendant les essais qualificatifs des 24 Heures du Mans Warm-Up Horaire : samedi 22 juin 2013, de 9 h 00 à 9 h 45. (Art below); c/ As soon he is informed, the driver must switch off the engine, and the car is weighed; d/ A car can only leave the weighing area after an official order given by the Scrutineers. e/ The weight of the car is notified to the Driver in writing: Weight of the car = total weight - driver's weight; In case of a breach during the qualifying practice sessions and should the deficiency in weight not result from an accidental cause: Fine : and penalties as follows: a/ Cancellation of the times set by the car during the practice sessions (1 st or 2 nd half-session); b/ Stopping of the car until the end of the practice session (1 st or 2 nd half-session); second offence: Exclusion of the car Official Practices Schedule: Free practice sessions: Wednesday 19 th June, 4 p.m./8 p.m. Qualifying practice sessions: Wednesday 19 th June, 10 p.m./12 p.m. Qualifying practice sessions: Thursday 20 th June,7 p.m./9 p.m. and 10 p.m./12 p.m. 2.3 All the drivers must cover at least 5 laps of practice by night from 10 p.m. to 12 p.m., Wednesday 19 th June and Thursday 20 th June. In case of a breach: possible exclusion at Stewards appreciation Drivers can only drive the car for which they have been nominated, except by special permission granted by the Stewards in case of "force majeure" occurring during the Practice sessions. To be admitted, the drivers must have their names on the list of confirmed drivers since Heures du Mans and exempted to take part in the 2013 Test Day (see appendix X). If not, the drivers are required to take part in the Test day on Sunday 9 th June 2013 (see General Conditions of the 2013 Supplementary Regulations, Article 3.6). A driver whose name is not on this list, and who has not taken part in the Test Day will not be admitted to the official practice sessions Should one (or more) driver(s) in a team be granted a waiver regarding the qualifying time or the night laps, his (their) car(s) will be placed at the back of the starting grid Qualification minimum: During one of the official practice sessions of the 24 Heures du Mans (Free practice sessions by Wednesday 19 th June and Qualifying practice sessions by Wednesday 19 th June and Thursday 20 th June 2013), each driver must set a time at least equal to: a/ 120% of the average of the best 3 times set by 3 cars of different makes, b/ 110% of the best time set by the fastest car in his group. 2.9 Article of the Sporting Regulations of the 2013 FIA World Endurance Championship not valid during the qualifying practice sessions of the 24 Heures du Mans Warm-Up Schedule: Saturday 22 nd June 2013, from 9 am to 9.45 am. 2425 Parade des Pilotes Les pilotes des 24 Heures du Mans doivent participer en tenue de compétition (sans casque) au Défilé/Parade organisé par l Association Classic Automotive : Date : Vendredi 21 Juin 2013 Lieu : Le Mans Centre Heure : de 17 h 30 à 19 h 00 Les détails de l'organisation seront précisés lors des Vérifications Administratives et Techniques. Pénalité à l appréciation des commissaires sportifs Zone mixte : A confirmer 71 - Grille de Départ Grille de départ : La grille de départ provisoire est établie 1 heure après la fin des qualifications. Une grille de départ provisoire est établie 1 heure après la fin des qualifications, et la grille de départ définitive sera établie 1 heure après la fin du warm-up. Elle est disposée en formation 2 x 2 dans l ordre des meilleurs temps réalisés par le pilote le plus rapide de chaque équipage au cours des essais qualificatifs La "Pole Position", réservée à la voiture ayant réalisé le meilleur temps des essais qualificatifs est située sur chaque circuit en fonction de l homologation FIA L accès à la grille : Il n est plus possible d accéder à la grille de départ une fois la sortie des stands fermée à 14 h 37, soit 15 minutes avant l heure prévue pour le départ du tour de formation Cérémonie de départ, y compris la photo des pilotes sur la piste : les concurrents, et les pilotes doivent se rendre disponibles et respecter rigoureusement le programme de toutes les cérémonies programmées par l ACO (protocole communiqué au briefing des Team Managers). Début de la mise en épi à 13 h 00. A 14 h 00 dernier délai, si une voiture est dans l'impossibilité de participer à la présentation officielle en configuration de course : Pénalité en cas de non respect des cérémonies de départ : à l appréciation des commissaires sportifs Procédure de départ Tour(s) de reconnaissance : A 14 h 22 (30 min. avant le départ du tour de formation), les voitures quitteront leur position en épi pour couvrir un ou plusieurs tours de reconnaissance. Ouverture de la voie des stands A 14 h 25 dernier délai, toute voiture placée en épi sur la piste doit avoir quitté son emplacement. A 14 h 37, fermeture de la sortie des stands. Toute voiture placée en épi sur la piste n ayant pas quitté sa place à 14 h 25 ou toute voiture n ayant pas franchi la sortie de la voie des stands avant 14 h 37 prendra le départ de la course depuis la sortie de la voie des stands derrière l ensemble des voitures, lorsque celles-ci auront effectué un tour, et ce sous le contrôle du Directeur de Course qui lui donnera le signal 24 Heures du Mans 2013 Version du 01/03/ Drivers Parade The drivers of the 24 Heures du Mans asks must take part wearing their racing outfit (apart from the helmet) in the Parade organised by the Association Classic Automotive: Date : Friday, June 21 st 2013 Venue : Le Mans Town Centre Time : from 5.30 p.m. to 7 p.m. Details of organisation will be specified during the Administrative checks and Scrutineering. Penalty at Steward s appreciation Mixed Interview Zone : TBC 71 - Starting Grid 1.3 Starting Grid: The temporary starting grid is set up 1 hour after the end of the qualifying practices. A temporary starting grid is set up 1 hour after the qualifying practices, and the final starting grid will be set up 1 hour after the end of the warm-up. It is arranged in a 2 x 2 formation in order of the best times achieved by the fastest driver of each team during the qualifying practices The Pole Position, which is reserved for the car having achieved the best time in the qualifying practices, is situated on each circuit according to the FIA approval. 1.4 Access to the grid: It is not possible anymore to gain access to the grid once the pit exit is closed at 2.37 p.m., ie. 15 minutes before the scheduled time for the start of the formation lap Starting ceremony, including the drivers photo on the track: the competitors and the drivers have to be available and absolutely respect the program of all the planned ceremonies by the ACO (protocol announced in the Team Managers briefing). Beginning of the positioning in an angled positioning at 1.00 p.m. At 2.00 p.m. cutoff point, if the car was not able to take part in the official presentation according to the configuration of the race: Penalties in case of non-respect of the start ceremonies : at the Stewards discretion Starting Procedure Reconnaissance lap(s): At 2.22 p.m. (30 min. before the start of the formation lap), the cars parked at an angle will leave their position to complete one (or more) reconnaissance lap(s). Pit Lane open At 2.25 p.m. at the latest, any car parked at an angle will have left its position At 2.37 pm, pit lane closed. Any car parked at an angle which has not left its position at 2.25 p.m., or each which is not out of the exit of the pit lane, will start the race from the pit lane exit behind all the other cars, once they have completed one lap, and under the control of the Clerk of the Course who will give him the signal to access the track. 2526 d accès à la piste Départ (compte à rebours) : A l'approche du départ, la présentation des panneaux "5 minutes", "3 minutes", "1 minute" et "30 sec." sera accompagnée d'un signal sonore ; Ces panneaux signifient : Panneau "5 minutes" (14 h 47) : début du compte à rebours : pilotes à bord, aucune intervention n'est plus permise sur les voitures. Toutefois, un membre de l équipe pourra demeurer sur place pour aider le pilote à fermer la porte de sa voiture. Panneau "3 minutes" (14 h 49) : évacuation de la grille à l'exception des pilotes, des membres des équipes et des Officiels ; Panneau "1 minute" (14 h 51) : fermeture des portes des voitures couvertes, le personnel des équipes doit évacuer la grille. Mise en marche des moteurs par les pilotes et sans aide extérieure ; Panneau "30 secondes" (14 h 51 30") ; Présentation du drapeau vert (14 h 52) : départ du tour de formation derrière la Voiture Pilote : les voitures doivent conserver leur place sur la grille Procédure de départ modifiée En cas de changement des conditions atmosphériques entre les essais libres (warm-up) et la procédure de départ de la course, le Directeur de Course pourra décider de faire effectuer plusieurs tours de formation derrière la Voiture Pilote. Dans ce cas, le départ sera considéré comme ayant été donné à l'heure prévue à la fin du 1 er tour de formation Informations & Signalisation 1.1. a) Les antennes doivent être placées selon les instructions de l ACO. Toute installation devra être validée par l ACO L utilisation de la technologie WIFI est strictement réglementée sur le circuit des 24 Heures du Mans. Cette réglementation est applicable dans l ensemble de l enceinte du circuit ainsi que dans les lieux géographiquement déportés tels que l accueil général ainsi que le lieu où sont organisés les contrôles administratifs et techniques. L utilisation de tout émetteur radio sur la fréquence 2,4 GHz est strictement interdite. Avant toute utilisation de WIFI, il convient donc de faire une demande auprès de l ACO Les concurrents ne peuvent pas refuser l installation de caméras de l organisation à bord de leurs voitures Les organisateurs se réservent le droit d installer une ou plusieurs caméras embarquées dans et/ou à l extérieur des voitures. Lorsqu une camera embarquée est installée dans le cockpit, les teams ne sont pas autorisés à placer d adhésifs de leur(s) sponsor(s) sur le tableau de bord ni aucun autre endroit dans la voiture. Toute infraction entraînera l arrêt de la voiture pour retirer ce(s) adhésif(s). Seul un adhésif portant le nom du team (celui figurant sur la licence du concurrent) est autorisé. Néanmoins, les teams qui souhaitent poser des adhésifs de sponsor sur le tableau de bord ou ailleurs dans le cockpit pourront demander à l organisation un devis pour l installation d une caméra embarquée spécifique Signalisation : Le panneau de signalisation ne pourra en aucun cas dépasser les vitres de protection sauf lors du passage de la Start (countdown): As the starting time gets closer, "5 minutes", "3 minutes", "1 minute" and "30 sec." boards will be shown together with a sound signal; These boards mean: "5 minutes" board (2.47 pm): beginning of the countdown: drivers seated, no more work to be carried out on the cars. However, a member of the team may remain in place to help the driver close his car s door. "3 minutes" board (2.49 p.m.): grid cleared apart from drivers, Team Members and Officials; "1 minute" board (2.51 p.m.): the doors of closed cars must be closed, team personnel shall clear the grid. Drivers start the engines with no outside assistance; "30 seconds" board (2.51'30 p.m.); Green Flag is waved (2.52 p.m.): cars start the formation lap behind the Pace Car: cars must keep their grid positions Modified starting procedure Should the weather conditions change between the free practice sessions (warm-up) and the beginning of the starting procedure, the Clerk of the Course may decide to have additional formation laps completed behind the Pace Car. In this case, the start shall be deemed given at the scheduled time i.e. at the end of the 1 st formation lap Information & Signalling 1.1. a) The antennae must be located in conformity with the prescriptions of the ACO. Each installation will be validated by the ACO The use of WIFI technology is strictly controlled on the 24 Heures du Mans circuit. This control applies to the whole of the circuit enclosure as well as those places which are outside this boundary, such as the general reception area and the location where Administrative Checks and scrutineering take place. The use of any radio transmitter on 2.4 GHz is strictly forbidden. Prior to any use of WIFI, it is therefore advisable to make a request to the ACO Competitors cannot refuse the fittings of the organizer s cameras inside their cars The organizer keeps the right to install 1 or more onboard video cameras into and/or outside the cars. The competitors are not allowed to put sponsor stickers on the dashboard, neither on another place in the car. In case of breach, the car will be stopped to take off the sticker(s). One sticker only, with the name of the team (the name of the competitor licence) is authorized. Nevertheless, competitors who want to put sponsor sticker(s) on the dashboard, or somewhere else in the cockpit, can ask the organisation for an estimate for the fitting out of a specific onboard video camera Signalling: The timing pit board cannot exceed the protection glasses, except when the cars are passing. 2627 voiture. Il ne pourra pas non plus être positionné au dessus de la vitre. Aucun perçage ne pourra être fait sur les supports des vitres L ACO pourra demander le déplacement des installations à tout moment si nécessaire (ex. : accès aux trappes à carburant, etc.) Ravitaillement (Carburant) Réservoir autonome : Il doit être solidement fixé sur le support mis en place par l'organisateur. a/ La hauteur maximum du réservoir autonome doit être de 2 m 60 au-dessus du sol. b/ La longueur minimum du flexible de ravitaillement doit être de 3 m Au maximum une potence par voiture peut être fixée sur les plaques placées de chaque côté et en avant du support (schéma sur demande) : a/ Seuls les trous percés sur ces plaques doivent être utilisés pour la fixation des potences. b/ Il est formellement interdit de percer des trous dans le support et les murs de l'organisation Réparations & Opérations d entretien Accès aux stands : Pendant la "découverte des stands" (Annexe III), les essais (jusqu à 15 minutes après la fin des séances d essais) et la course (jusqu à la présentation du drapeau à damier) : A/ Le rideau du stand (côté piste) doit rester complètement levé ; B/ La visibilité vers l'intérieur du stand doit rester libre sans occultation de quelque nature que ce soit (éléments de carrosserie, rideaux, piles de pneus, etc.) ; C/ Les Officiels doivent avoir libre accès à l'intérieur du stand: Pénalités : à l appréciation des Commissaires Sportifs Le rideau du stand devra être baissé en course lorsque l abandon de la voiture sera déclaré par écrit par le concurrent. Pénalités : à l appréciation des Commissaires Sportifs Aménagement des Stands Un espace d un mètre de large minimum doit rester libre entre l arrière du stand et le véhicule stationné ou la structure installée dans le paddock un passage de sécurité (zone rayée sur le sol du working paddock, au pied des escaliers derrière les stands) doit être laissé libre pour les besoins d évacuation du bâtiment des stands. Pénalité à l appréciation des commissaires sportifs. Under no circumstances can it positioned on the top of the glass. No drilling is allowed on the supporting frame of the glasses The ACO will require to move the facilities at any time if necessary (ex.: access to the fuel trap door, etc.) Refueling Autonomous tank: It must be strongly secured on the support provided by the Organizer. a/ The maximum height of the autonomous tank must be 2 m 60 above the ground. b/ The minimum length of the refuelling pipe must be 3 m At most, one bracket per car may be fixed on the plates placed either side and in front of the support (diagram on request): a/ Only holes drilled on these plates must be used to fix the brackets. b/ Drilling holes in the walls and support provided by the Organizer is strictly forbidden Repairs & Maintenance Access to the pits: During the "Pit Walk" (Appendix III), the practice sessions (until 15 min after the end of the Practice Sessions) and the race (until the presentation of the chequered flag): A/ The pit curtain (pit lane side) must remain fully open; B/ Visibility towards inside the pit shall be kept clear with nothing obstructing any control whatsoever from outside (bodywork parts, curtains, tyres piled up, etc.); C/ Officials shall have free access into the pit; Penalties: at Stewards' appreciation The pit curtain must be lowered during the race when the competitor declares in writing the withdrawal of his car. Penalties: at Stewards' appreciation Alteration of the Pits A 1-metre wide space minimum must remain clear between the back of the pit and the vehicle parked or the structure fitted out in the paddock A security lane (striped zone on the ground of the working paddock, bottom of the stairs in back of the pits), must let be free for evacuation of the pits building, if necessary. Penalty: at Stewards' appreciation Changements de Pilote et temps de conduite 2/ Temps minimum et maximum de conduite a) Temps minimum de conduite LM P2 et GTE Am : Pour les catégories LM P2 et GTE Am uniquement, un pilote ne peut pas conduire moins de 4 heures pendant la course des 24 Heures du Mans. Pénalités : - Absence totale de temps de conduite effectué par le pilote, sauf cas de force majeure qualifié comme tel par le Collège des Commissaires Sportifs : exclusion de la voiture. - Temps de conduite non respecté : la pénalité est à l appréciation des Commissaires Sportifs et peut aller jusqu à l exclusion du pilote ou de l équipage la voiture. b) Temps maximum de conduite : Pour toutes les catégories, 80 - Driver Changes and driving time 2/ Minimum and maximum driving time a) Minimum driving time for LM P2 and GTE Am: Only for the categories LM P2 and GTE Am, a driver must not drive less than 4 hours during the race of the 24 Heures du Mans. Penalties: - Total absence of driving time accomplished by the driver, except for a case of force majeure, described as such by the Panel of Stewards: exclusion of the car. - Non-respect of driving time: the disciplinary action is left to the Stewards discretion and may go as far as the exclusion of the driver or the crew of the car. b) Maximum driving time: for all categories, a driver cannot 2728 un pilote ne peut pas conduire : a/ Plus de 4 heures par tranche de 6 heures, le temps d'arrêt au stand étant déduit ; b/ Plus de 14 heures au total. Temps de conduite retenu : boucle d entrée, boucle de sortie des stands (arrêts décomptés). Pénalité : exclusion possible de la voiture, à l appréciation des Commissaires Sportifs. c)toute autre disposition de l article 80 du règlement sportif du Championnat du Monde d Endurance de la FIA liée au temps de conduite n est pas applicable aux 24 Heures du Mans. 82- Neutralisation de la course : voiture de sécurité L ensemble des dispositions de l Article 2.9 Annexe H Code Sportif International sont appliquées à l exception des dispositions suivantes : - Quand l ordre sera donné par le Directeur de Course d utiliser la voiture de sécurité, tous les postes de surveillance présenteront des drapeaux jaunes agités et des panneaux "SC" pendant la durée de l intervention. - Les 3 voitures de sécurité, feux oranges allumés, partiront de leurs postes (voir plan annexé au présent règlement) et gagneront la piste où que se trouve la voiture en tête de la course. - Toutes les voitures en course devront se mettre en file derrière les voitures de sécurité à une distance inférieure à cinq longueurs de voiture et il est absolument interdit de dépasser avant de passer devant un drapeau vert agité, sauf si une voiture ralentit en raison d un problème grave. - Toute voiture conduite de manière inutilement lente, erratique ou jugée potentiellement dangereuse pour les autres pilotes à tout moment lorsque la voiture de sécurité est déployée sera signalée aux Commissaires Sportifs. Ceci s appliquera que la voiture soit conduite sur la piste, dans l entrée des stands ou dans la voie des stands. - Pendant que la voiture de sécurité sera en service, les voitures concurrentes pourront entrer dans la voie des stands, mais elles ne pourront regagner la piste que lorsque le feu vert à la sortie de la voie des stands aura été allumé. Il sera allumé de façon à permettre aux voitures en attente à la sortie de la voie des stands de regagner la piste de course à une vitesse appropriée jusqu à ce qu elles rejoignent la fin de la file des voitures derrière la voitures de sécurité. Après le passage de la dernière voiture sortant de la voie des stands, le feu sera remis au rouge. - Dans certaines conditions, le Directeur de Course pourra demander à la voiture de sécurité d emprunter la voie de stands. Dans ce cas, et à condition que les feux orange de la voiture de sécurité restent allumés, toutes les voitures devront la suivre sur la voie des stands sans se dépasser. Toute voiture entrant dans la voie de des stands dans ces conditions pourra s arrêter devant le garage attribué à son équipe. - Lorsque le Directeur de Course rappellera les voitures de sécurité, les feux orange seront éteints, ce sera le signal qu elles rentreront à leur poste à la fin de ce tour. A ce moment-là, la première voiture de la file derrière la voiture de sécurité pourra imposer l allure et, si nécessaire, se situer à plus de cinq longueurs de voiture derrière elle. - Afin d éviter le risque d accident avant que la voiture de sécurité ne rentre à son poste, à partir du moment où les feux sont éteints, les pilotes doivent continuer à une allure drive: a/ more than 4 hours within a period of 6 hours, after deduction of the time stopped in the pit; b)/ more than 14 hours in total. Deducted driving time: lap to enter, lap to leave the pits (stops deducted). Penalty: exclusion of the car is possible, left to the Stewards discretion. c) Any other provision of Article 80 of the Sporting Regulations of the FIA World Endurance Championship referring to the driving time is not applicable for the 24 Heures du Mans Neutralisation of the race: Safety car All the provisions of Article 2.9 of Appendix H to the Code apply except for the following clauses: - When the Clerk of the Course gives the order to deploy the safety car, all marshal posts will display waved yellow flags and "SC" boards for the duration of the intervention. - The 3 safety car will start from their positions (map in the appendix of this regulation) with its orange lights on and will join the track regardless of where the race leader is. - All the competing cars must then form up in line behind the safety car no more than five car lengths apart, and overtaking is absolutely prohibited until the cars pass a waved green flag, unless a car has been slowed down by a serious problem. - Any car being driven unnecessarily slowly, erratically or in a manner deemed potentially dangerous to other drivers at any time while the safety car is deployed will be reported to the Stewards. This will apply whether the car is being driven on the track, at the pit entry or in the pit lane. - While the safety car is in operation, competing cars may enter the pit lane, but may only rejoin the track when the green light at the end of the pit lane is on. It will be on so as to allow all cars waiting at the exit from the pit lane to rejoin the track at an appropriate speed until they reach the back of the line of cars behind the safety car. After the last car leaving the pit lane has passed, the light will turn red again. - Under certain circumstances, the Clerk of the Course may ask the safety car to use the pit lane. In this case, and provided that the safety car s orange lights remain on, all cars must follow it into the pit lane without overtaking. Any car entering the pit lane under these circumstances may stop outside the garage allocated to its team. - When the Clerk of the Course calls in the safety cars, the orange lights will be switched off; this will be the signal that they will be returning to their post at the end of this lap. At this point, the first car in line behind the safety car may dictate the pace and, if necessary, fall more than five car lengths behind it. - In order to avoid the likelihood of accidents before the safety car returns to its post, from the moment the lights are switched off drivers must proceed at a pace which involves no erratic acceleration, braking or other manoeuvre which is likely 2829 n impliquant ni accélération intempestive, ni freinage, ni toute autre manœuvre susceptible de mettre en danger d autres pilotes ou de gêner le nouveau départ. - Après l entrée de la voiture de sécurité à son poste, les drapeaux verts agités seront présentés aux postes de surveillance. Ces drapeaux seront déployés un tour au maximum. - Chaque tour accompli pendant que la voiture de sécurité est utilisée sera compté comme tour de course. - Si la course se termine alors que la voiture de sécurité est encore en piste, les voitures se verront présenter le drapeau à damier sur la ligne d arrivée selon la procédure normale sans être autorisées à doubler. - En cas de conduite dangereuse pendant l intervention de la voiture de sécurité : Pénalité : Stop and Go 3 minutes. Exclusion possible du pilote concerné Arrivée Il est interdit aux membres des équipes d envahir la piste sous peine de sanctions A l arrivée, les voitures vont directement en parc fermé, sauf la voiture victorieuse qui va sous le podium d arrivée en suivant les instructions des commissaires. Cette voiture est alors sous le régime du parc fermé A la fin de la cérémonie du podium, elle sera poussée par les mécaniciens, sous contrôle des commissaires techniques, vers le Parc Fermé. 84 Conditions de Classements Pour être classée, une voiture doit : d) Après 75 % du temps de course : avoir parcouru au moins 50 % de la distance couverte par la voiture en tête de la course sous peine de mise hors course ; e) Parcourir son dernier tour en moins de 6 minutes, sauf en cas de force majeure à l appréciation des Commissaires Sportifs. Il est interdit de s arrêter sur la piste en attendant la présentation du drapeau à damier Instructions & Communications aux Concurrents Pendant toute la durée de l épreuve, les concurrents doivent obligatoirement consulter sur leurs écrans les messages qui leur sont adressés par "intranet" Les concurrents doivent être en permanence à l écoute du canal radio réservé à la Direction de Course pendant toutes les séances d essais et la course des 24 Heures du Mans Sanctions & Réclamations Les Commissaires Sportifs peuvent infliger les pénalités prévues par le présent règlement particulier en sus ou à la place de toutes les autres pénalités prévues dans le Code Sportif International Recours : A/ Droit de réclamation : les réclamations devront être effectuées conformément au Code Sportif International et accompagnées d une caution de 1000 (ou leur contrepartie en dollars au cours du jour), versée en numéraire. B/ Droit d appel : le droit d appel devant la Cour d appel international est de (cf. Règlement disciplinaire et juridictionnel de la FIA). to endanger other drivers or impede the restart. -After the safety car has returned to its post, the waved green flags will be shown at the marshal posts. These flags will be deployed for a maximum of one lap. - Each lap completed while the safety car is deployed will be counted as a race lap. - If the race ends while the safety car is still on the track, the cars will take the chequered flag on the finish line as normal without being allowed to overtake. -In the Event of dangerous driving during the intervention of the safety car: Penalty: Stop and Go, 3 minutes. Possible exclusion of the driver concerned Finish Invasion of the race track by the members of the teams is prohibited on pain of sanctions Immediately after the chequered flag has been shown, the cars must proceed to the Parc Fermé, except for the winning car which goes below the podium under the supervision of the Marshals. So, this car is under the regulation of the Parc Fermé At the end of the podium ceremony, the winning car will be pushed by the mechanics to the Parc Fermé, under the supervision of the scrutineers. 84 Conditions for classifications To be classified, a car must: d) When 75 % of the time of the race has elapsed: at least 50 % of the distance achieved by the car leading the race under pain of exclusion; e) The last lap in a time inferior to 6 minutes, except in case of "force majeure" at Stewards discretion. It is forbidden to stop on the track waiting for the presentation of the chequered flag Instructions & Communications to Competitors During the whole event, competitors must mandatorily consult their computers to be informed of the "intranet" messages Competitors must be permanently listening to the radio frequency reserved for the Race Control during practice sessions and 24 Heures du Mans race Sanctions & Protests The Stewards may impose the penalties set out in the present Supplementary Regulations in addition to or instead of any other penalties available to them under the International Sporting Code Recourse: A/ Right of protest: protests must be made in conformity with the Code and accompanied by a deposit of 1000 (or the equivalent in dollars at the rate of the day), paid in cash. B/ Right of appeal: the appeal fee for the International Court of Appeal is 12,000 (cf. Judicial and Disciplinary Rules of the FIA). Any decision taken by the Endurance Committee is not subject to appeal. 2930 Toutes les décisions qui sont prises par le Comité Endurance ne sont pas susceptibles de recours. C/ Droit de révision : il est tel que prévu par le Code Sportif International L Automobile Club de l Ouest, en qualité d organisateur, pourra saisir le Collège des Commissaires Sportifs d une demande de révision des classements en cas de révélation ultérieure d une erreur manifeste d ordre purement technique, dans l élaboration de ceux-ci. L organisateur pourra exercer ce droit de révision dans le mois qui suit la publication des classements. Les Commissaires Sportifs devront rendre leur décision sous quinze (15) jours à compter de leur saisie. A défaut de pouvoir se réunir physiquement, ils pourront échanger et délibérer en ayant recours à tous les moyens de communication disponibles. Leur décision pourra faire l objet d un appel dans les formes, délais et conditions posés par le Code Sportif International Texte final En cas de litige portant sur l'interprétation du présent Règlement Particulier, seule la version en français fera foi. C/ Right of review: this is as provided for in the International Sporting Code The Automobile Club de l Ouest, as the organizer, will be able to lodge a request to the Panel of Stewards to review the classifications should an error of a purely technical nature be subsequently revealed when drawing them up. The organizer will be able to exercise this right to review in the month following the publication of the classifications. The stewards will have to give their decision within 15 days of the request being lodged. Should they be unable to meet physically, they will be able to communicate with each other and to deliberate using all available means of communication. Their decision may form the object of an appeal in compliance with the forms, delays and conditions stipulated by the International Sporting Code Final text In the event of any dispute over the interpretation of these Supplementary Regulations, the French version will be deemed the only one valid. 3031 ANNEXES I - ASSURANCE L'Organisateur a souscrit un contrat d'assurance conformément à la Réglementation française et sportive en vigueur. Une copie du contrat est disponible sur demande. II - MARQUES ET DROITS : Les marques suivantes ont été déposées par l'automobile Club de l'ouest. Cette liste n est toutefois pas exhaustive. - «24 HEURES DU MANS» - «LE MANS-24 HOURS» - «24 HEURES DU MANS RACING» - «LE MANS-24 HOURS RACING» - «LE MANS» - «LE MANS VINTAGE» - «LE MANS RACING» - «LE MANS LEGEND» - «LE MANS SERIES» - «LE MANS CLASSIC» - «LE MANS SERIES» - «LE MANS ENDURANCE» - «L.M» - «24» graphisme - «24 HEURES MOTO» - «MASTER OF ENDURANCE» - «24 HEURES CAMIONS» - «24 HEURES» - «24 HEURES DU MANS HISTORIQUES» - «RADIO LE MANS» - «RADIO 24 HEURES» - «PETIT LE MANS» - «ACO» - «LE MANS FUJI 1000 KM» - «AMERICAN LE MANS SERIES» - «ASIAN LE MANS SERIES» - «EUROPEAN LE MANS SERIES» - «WORLD LE MANS SERIES» - «INTERCONTINENTAL LE MANS CUP» 1. Toute utilisation de l'une ou plusieurs des marques dont est titulaire l ACO à des fins promotionnelles et/ou commerciales ne peut intervenir sans accord préalable de l'automobile Club de l'ouest. Il est notamment interdit au concurrent de déposer l une de ces marques ou une marque qui en serait dérivée, ni de les exploiter de manière directe ou non, dans un nom de domaine pour un site internet. 2. Cession des droits de propriété intellectuelle et incorporelle Droit à l image / enregistrements sonores Le Concurrent autorise l Automobile Club de l Ouest (ci-après «ACO»), à titre gratuit, à exploiter ou faire exploiter toutes les images et enregistrements sonores (en ce compris, notamment, les photographies, captations audiovisuelles ou sonores, émissions radiophoniques), ci-après dénommées ensemble les «Images et Sons», représentant ou faisant intervenir le Concurrent et/ou ses pilotes et/ou son équipe pris avant, pendant ou après la course et les manifestations qui y sont liées. L autorisation accordée par le Concurrent à l ACO est d une durée minimale de dix ans tacitement et indéfiniment renouvelable par période de deux années. Le 24 Heures du Mans 2013 Version du 01/03/2013 APPENDICES I - INSURANCE The Organizer has taken out an insurance policy, in accordance with the French Administrative and Sporting Regulations in force. A copy of the contract is available on request. II - TRADEMARKS AND RIGHTS: The following Trademarks have been filed by the Automobile Club de l'ouest. This list is not exhaustive. - «24 HEURES DU MANS» - «LE MANS-24 HOURS» - «24 HEURES DU MANS RACING» - «LE MANS-24 HOURS RACING» - «LE MANS» - «LE MANS VINTAGE» - «LE MANS RACING» - «LE MANS LEGEND» - «LE MANS SERIES» - «LE MANS CLASSIC» - «LE MANS SERIES» - «LE MANS ENDURANCE» - «L.M» - «24» graphisme - «24 HEURES MOTO» - «MASTER OF ENDURANCE» - «24 HEURES CAMIONS» - «24 HEURES» - «24 HEURES DU MANS HISTORIQUES» - «RADIO LE MANS» - «RADIO 24 HEURES» - «PETIT LE MANS» - «ACO» - «LE MANS FUJI 1000 KM» - «AMERICAN LE MANS SERIES» - «ASIAN LE MANS SERIES» - «EUROPEAN LE MANS SERIES» - «WORLD LE MANS SERIES» - «INTERCONTINENTAL LE MANS CUP» 1. Any promotional and/or commercial use of one or several of the marks owned by the ACO is subject to previous agreement with the Automobile Club de l'ouest. It is notably forbidden for the competitor to register one of these trademarks or a trademark which could be a derivative, nor can he exploit them either directly or indirectly in a domain name for a website. 2. Intangible and intellectual property rights assignment Image rights / Sound recordings The Competitor hereby grants to Automobile Club de l Ouest (hereafter referred to as «ACO») a royalty-free authorization to use all pictures and sound recordings (including, without limitation, photographs, audiovisual or sound programmes and radio programmes) hereafter referred together to as the Images and Sounds, representing in whatever manner the Competitor and/or its Drivers and/or its team before, during, and after the race and all events connected to the race. This authorization is granted by the Competitor to the ACO for a term of ten years minimum, this term being automatically and indefinitely renewed every two years. The Competitor is informed that, should it decide 3132 concurrent est informé que s il souhaite mettre un terme à cette autorisation, il lui appartient d adresser un courrier recommandé à l ACO en respectant un préavis de deux mois précédent la date anniversaire de chaque période contractuelle autorisée. Cette date anniversaire est fixée au 1er novembre précédant la fin de chaque période contractuelle autorisée. Tout retrait d autorisation d exploitation des «Images et Sons» ne pourra en aucun cas avoir pour effet de mettre un terme anticipé aux autorisations d exploitation des «images et Sons» concédés par l ACO antérieurement au retrait d autorisation. - La présente autorisation d exploitation des «Images et Sons» consentie par le Concurrent est indépendante du droit d exploitation des manifestations et compétitions sportives organisées par l ACO conformément aux dispositions de l article L du Code du sport Droits d auteur / dessins et modèles Le Concurrent cède, à titre non exclusif et gratuit, au profit de l ACO, l ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le nom d équipe, les appellations, dessins, modèles ou logos associés à l équipe et à la/aux voiture(s) de l équipe (ciaprès les «Créations») utilisés par le Concurrent avant, pendant ou après la course et/ou les manifestations qui y sont liées, et ce pour le monde entier, pendant la durée de la protection légale des Créations d après la législation française. Ces droits comportent en particulier : - le droit de reproduction, permanent ou provisoire, le droit d adaptation, le droit de traduction, le droit de commercialisation, sur tous supports (notamment livres, livrets, affiches, cartes postales, voitures miniatures, DVD, jeu vidéo, produits de l habillement ou de la maison et autre produits dérivés, etc.), dans tous réseaux commerciaux et sous toutes marques, en vue notamment de l exploitation et de la vente en ligne ou hors ligne des Créations ainsi que de leur utilisation à des fins d information, de démonstration, de promotion ou de publicité, et ce notamment dans le cadre d opérations promotionnelles, culturelles, de presse et/ou de relations publiques ; - le droit de communication au public, dans tous lieux accessibles au public, notamment par télédiffusion, cablodistribution, diffusion par satellite, diffusion en ligne et de façon générale, par tous vecteurs ou réseaux (notamment analogiques ou numériques, de télécommunication et informatiques, en ce compris le réseau internet), en vue notamment de l exploitation commerciale des Créations et/ou de leur utilisation des fins d information, de démonstration, de promotion, de publicité, et ce notamment dans le cadre d opérations promotionnelles, culturelles, de presse et/ou de relations publiques. Il est expressément précisé que l ACO pourra exploiter les Créations de manière directe ou indirecte et qu elle pourra concéder à titre non exclusif les Créations à des sous-traitants, à des licenciés ou à tout tiers de son choix. La présente autorisation d exploitation des «Créations» consentie par le Concurrent est indépendante du droit d exploitation des manifestations et compétitions sportives organisées par l ACO conformément aux dispositions de l article L du Code du sport Marques Le Concurrent concède, à titre non exclusif et gratuit, au profit de l ACO, l ensemble des droits de marques portant sur le nom d équipe, les appellations, dessins, modèles ou logos associés 24 Heures du Mans 2013 Version du 01/03/2013 to terminate the above-mentioned authorization, he is under the obligation to send to ACO a registered letter with acknowledgement of receipt at least two months before the anniversary date of every contractual period. This anniversary date is the 1st November before the term of every contractual period. It is expressly agreed that, in any case, the termination of the authorization to use the Images and Sounds shall not lead to the termination of the authorization of use of the Images and Sounds already granted by the ACO. - The authorization of use of the Images and Sounds granted by the Competitor hereby is fully and totally independent from the ACO s right to operate the events and sporting contests it organises, in accordance with Article L of the French Sport Code Author s rights /designs and models rights The Competitor hereby assigns to ACO on a non-exclusive and royalty free basis all intellectual property rights related to the team s name, the designations, designs, models or logos associated to the team and to the car(s) of the team (hereafter referred to as the Creations ) used by the Competitor before, during and after the race and/or all events connected to the race for the entire legal protection period of the Creations. The rights granted include in particular, without limitation: - The reproduction right, permanent or temporary, the right of adaptation, the right of translation, the right of marketing, on any supports (in particular, without limitation, books, notebooks, posters, postcards, scale model cars, DVD, video games, clothes or household products, and other spin-off products), in any commercial networks and under any brands and/or trademarks, in particular for the purposes of the exploitation and commercialisation of the Creations, off-line or on-line, as well as their utilisation, presentation, promotion and advertising, in particular, without limitation within promotional, cultural, press and/or public relations events; - The right of representation in any public place notably by television broadcasting, cablo-distribution, downloading and more generally by any vectors or networks (notably, without limitation, analogical or digital, telecommunication or computing, including Internet network), in particular for the purposes of the commercial exploitation of the Creations as well as their utilisation, presentation, promotion and advertising, in particular, without limitation within promotional, cultural, press and/or public relations events. It is expressly acknowledged and agreed that the ACO shall be entitled to use and operate the Creations, either directly or indirectly, and that the ACO shall be entitled to grant, on a nonexclusive basis, the Creations to sub-contractors, licensees as well as any other third parties designated by the ACO. The authorization of use of the Creations granted by the Competitor hereby is fully and totally independent from the ACO s right to operate the events and sporting contests it organise, in accordance with Article L of the French Sport Code Trademarks The Competitor hereby grants to ACO a non-exclusive, royalty-free license, on all trademarks related to the name of the team and the associated designations, designs, models or logos (hereafter 3233 (ci-après les «Marques») utilisés par le Concurrent avant, pendant ou après la course et/ou les manifestations qui y sont liées, et ce pour le territoire de protection des Marques et pendant la durée de la protection légale des Marques d après la législation française. Ces droits comportent en particulier le droit de reproduction, d utilisation, d apposition et, plus généralement, d exploitation sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux des Marques. Il est expressément rappelé que l ACO pourra exploiter les Marques de manière directe ou indirecte et qu elle pourra concéder à titre non exclusif les Marques à des sous-traitants, à des licenciés ou à tout tiers de son choix. La présente autorisation d exploitation des «Marques» consentie par le Concurrent est indépendante du droit d exploitation des manifestations et compétitions sportives organisées par l ACO conformément aux dispositions de l article L du Code du sport Garanties Le Concurrent garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Créations et aux Marques. Il garantit en outre que les Créations et les Marques ne contrefont ni ne portent atteinte à des droits de tiers quels qu ils soient. D'une manière générale, le Concurrent garantit à l ACO la jouissance et l exercice paisible des droits cédés sur les Images et les Sons, les Créations et les Marques. Le Concurrent s'engage à garantir et indemniser l ACO ainsi que ses cessionnaires ou ayants-droit, contre toute réclamation, demande d interdiction d exploitation et/ou en dommages et intérêts, action en contrefaçon et/ou en annulation, action en violation du droit à l'image, et d une façon générale contre toute action émanant de tiers quels qu ils soient. En particulier, le Concurrent s engage à rembourser l ensemble des frais (y compris d'avocats) et condamnations que l ACO pourrait être amené à payer et à l'indemniser du préjudice subi. Le Concurrent s engage également à obtenir de ses sponsors, pilotes, équipe et constructeurs, qu ils respectent l Article IV ci-dessous et qu ils autorisent l ACO à exploiter dans les conditions définies aux articles 2.1, 2.2 et 2.3 ci-dessus les Images et Sons, Créations et Marques. En cas de non-respect de la présente stipulation, le Concurrent s engage à rembourser l ensemble des dommages-intérêts, frais (y compris d'avocats) et condamnations que l ACO pourrait être amené à payer et à l'indemniser du préjudice subi du fait de l inexécution de cette obligation Divers L ACO sera libre de céder ou de concéder les droits qui lui sont cédés par le Concurrent. La présente cession lie les successeurs et ayants-droits des Parties. Dans l hypothèse où l une quelconque des clauses de la cession serait déclarée inapplicable, irrégulière ou nulle, par quelque juridiction et pour quelque cause que ce soit, et ce par une décision devenue définitive, cette clause serait supprimée sans qu il en résulte la nullité de l ensemble de la cession, dont toutes les autres clauses demeureraient en vigueur. 3 - L'utilisation de tout système propre aux concurrents, visant à localiser un véhicule sur la piste, et à suivre son évolution au moyen de liaisons par satellites, et éventuellement diffuser ces informations via Internet, est soumise à l'approbation de l'organisateur. Toute demande doit 24 Heures du Mans 2013 Version du 01/03/2013 referred to as the Trademarks ) used by the Competitor before, during and after the race and/or all events connected to the race, for the territory of protection of the Trademarks and during all the duration of their legal protection. These rights contain in particular, without limitation, the right of reproduction, use, apposition and, more generally, of exploitation in any form, on a royalty-free basis or not, of the Trademarks. It is expressly reminded that the ACO is allowed to use and operate the Trademarks, either directly or indirectly, and that the ACO shall be entitled to grant, on a non-exclusive basis, the Trademarks to sub-contractors, licensees as well as any other third parties designated by the ACO. The authorization of use of the Trademarks granted by the Competitor hereby is fully and totally independent from the ACO s right to operate the events and sporting contests it organise, in accordance with Article L of the French Sport Code Representations and warranties The Competitor represents and warrants that he has the full and entire ownership of the intellectual property rights related to the Creations and the Trademarks. He also represents and warrants that neither the Creations nor the Trademarks infringe and/or harm the rights of any third parties. Generally, the Competitor represents and warrants to the ACO the free and exclusive use and exercising of the rights transferred over the Images and Sounds, the Creations and the Trademarks. The Competitor undertakes to guarantee and to compensate the ACO as well as its transferees and successors against any claim, request for banning of use and/or damages, action for forgery and/or invalidation, action for breach of a right to images and, generally, against any action emanating from any third parties whatsoever. In particular, the Competitor undertakes to reimburse all of the damages, expenses (including attorneys fees) and fines that the ACO may be obliged to pay and to compensate it for the prejudice suffered. The Competitor also undertakes to obtain from its sponsors, drivers, team and constructors the guarantee that they will respect Art. IV below and they authorise the ACO to exploit and operate, under the terms and conditions mentioned above in articles 2.1, 2.2 and 2.3, the Images and Sounds, the Creations and the Trademarks. In case of breach of this obligation, the Competitor undertakes to reimburse all of the damages, expenses (including Attorneys fees) and fines that the ACO may be obliged to pay and to compensate it for the prejudice inferred from the breach of this contractual obligation Miscellaneous ACO shall be free to transfer or to grant the rights, which have been granted to it by the Competitor. This assignment binds the successors and assignees of the Parties. If one or several of the provisions of this contract should be unenforceable, annulled or declared invalid by the definitive decision of any jurisdiction and for whatever reason, the result would not be the invalidity of the whole assignment of rights; the affected provisions of this contract shall be deleted and the other provisions shall remain into force. 3 - The use of all systems specific to the competitors, with a view to situating a vehicle on the track, and following its progression by means of satellite link-ups, and possibly broadcasting this information via the internet, is subject to the organizer's approval. All requests must be accompanied by the specifications of the 33 34 être accompagnée du cahier des charges de l'opération. operation. III - DECOUVERTE DES STANDS, SEANCE D AUTOGRAPHES A/ Une séance d autographes aura lieu dans la pit lane le mardi 18 juin à 17 h 00. Nous vous remercions de bien vouloir laisser la porte de votre stand ouverte et de demander à vos pilotes d être présents devant leur stand (côté pit lane). Merci de vous munir de votre équipement promotionnel (posters, photos, affiches) pouvant être signé par vos pilotes et distribué au public, d une table (par voiture engagée) et du nombre de chaises nécessaires qui devront être disposées devant le stand. B/ Les Directeurs d'équipe sont responsables du respect de ces obligations par leurs pilotes. Les pilotes doivent être présents à la totalité de la séance d autographe. Pénalité : à l appréciation des Commissaires Sportifs. C/ Le Vendredi 21 juin, entre 10 h 00 et 20 h 00, afin de faire participer davantage le public à l'épreuve et au travail des équipes, les Concurrents sont priés de laisser ouvert le rideau de leur(s) stand(s), côté piste. Les Concurrents qui refuseront cette collaboration seront passibles d une amende de uros. III - PIT WALK, AUTOGRAPH SESSION A/ An autograph session will be held in the pit lane on Tuesday 18 th June 2013 at 5 pm. We would be much obliged if you could leave the door of your pit open and if you could ask your drivers to stay in front of the pit garage (pit lane side) to sign autographs. Thank you in advance for bringing your promotional items (photos, posters) that could be signed by your drivers and distributed to the fans during this autograph session, plus table (per car entered) and the required number of chairs to be set up in front the pit. B/ Team Managers are responsible for their drivers abiding by these rules. Mandatory attendance of the drivers during the autograph session. Fine at Stewards discretion. C/ In order to get the fans more involved in the Event and in the work of the teams, Competitors are kindly requested to leave the curtain of their pit(s) open on the pit lane side Friday, June 21 st as from 10 am to 8 pm. For Competitors who do not cooperate, Fine: IV PUBLICITE, NUMEROS & DRAPEAUX a/ Les concurrents doivent apposer sur leur voiture, et ce avant les vérifications techniques, la publicité de l Organisateur selon le schéma ci-dessous : IV ADVERTISING, NUMBERS & FLAGS a/ Competitors will have to affix on their cars (before the scrutineering), the advertising of the Organizer (see drawing): 34 Montrer encore
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