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Timestamp: 2016-10-25 19:16:59+00:00

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140 III 7514. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. AG contre Z. (recours en mati�re civile)
Arbitrage international; sentence rendue apr�s l'expiration de la mission de l'arbitre unique. Examen des hypoth�ses dans lesquelles le contrat d'arbitre peut prendre fin avant le prononc� de la sentence (consid. 3.2.1). Application de ces hypoth�ses aux circonstances du cas concret (consid. 3.2.2 et 3.3). Une sentence rendue apr�s que les pouvoirs de l'arbitre unique se sont �teints est annulable, sur recours, au titre de l'incomp�tence vis�e par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP (consid. 4.1). Faits � partir de page 75
A. Par contrats de location sign�s les 14 juin 2002 et 8 mai 2003, X. AG (ci-apr�s: la recourante), soci�t� anonyme de droit suisse, a remis � bail � Z. (ci-apr�s: l'intim�e), soci�t� anonyme de droit fran�ais, deux avions � h�lices destin�s au transport de passagers et de fret. Les deux contrats �taient r�gis par le droit suisse quant au fond. Une clause compromissoire identique, incluse dans chacun d'eux, BGE 140 III 75 S. 76fixait le si�ge de l'arbitrage � Gen�ve et confiait � un arbitre unique, nomm� par le "Tribunal de Gen�ve", le soin de trancher, dans les meilleurs d�lais, tout diff�rend que les parties auraient �t� incapables de r�gler dans les dix jours.
B. Un litige survenu entre les parties au sujet de l'ex�cution de leurs obligations respectives a donn� lieu � la mise en oeuvre de la proc�dure arbitrale pr�vue par les deux contrats de location.
En avril 2010, un avocat genevois, d�sign� conjointement par les parties en qualit� d'arbitre unique (ci-apr�s: l'arbitre), a accept� d'arbitrer ce litige. Le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a ent�rin� cette d�signation par jugement du 27 mai 2010.
La proc�dure proprement dite a d�but� le 7 juin 2010, par le d�p�t de la demande d'arbitrage, pour prendre fin le 4 mai 2011, � l'issue de l'audience de plaidoiries, lorsque l'arbitre a gard� la cause � juger. Apr�s leur constitution, en date du 13 janvier 2012, les conseils actuels de la recourante sont intervenus une premi�re fois aupr�s de l'arbitre, � la mi-juin 2012, pour conna�tre l'�tat d'avancement de son travail de d�lib�ration. Il leur a �t� r�pondu que la sentence serait rendue, en principe, � la fin de ce mois-l�. Les mandataires de la recourante ont relanc� l'arbitre � une dizaine de reprises. N'ayant rien obtenu de concret, en d�pit de diverses promesses pr�cises de l'int�ress�, ils se sont faits plus pressants au fil du temps.
L'arbitre a finalement rendu sa sentence le 3 septembre 2013. Le conseil de l'intim�e en a re�u un exemplaire le m�me jour, l'�tude des mandataires de la recourante le lendemain.
En annexe � une lettre du 6 septembre 2013, l'arbitre a adress� un dispositif rectificatif aux avocats des parties. C. Le 4 octobre 2013, la recourante a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re civile aux fins d'obtenir l'annulation de la sentence et de son compl�ment. Elle a fait valoir, � titre principal, que l'arbitre unique avait �t� irr�guli�rement d�sign� (art. 190 al. 2 let. a LDIP [RS 291]).
Par arr�t du 28 janvier 2014, le Tribunal f�d�ral a admis le recours et annul� la sentence du 3 septembre 2013 telle que rectifi�e le 6 septembre 2013.
3. 3.2 3.2.1 Le contrat d'arbitre - receptum arbitrii ou arbitri (cf. ATF 136 III 597 consid. 5 p. 600; sur la terminologie, voir THOMAS CLAY, L'arbitre, Paris 2001, p. 487-498) - d�signe la relation contractuelle qui se noue entre l'arbitre et les parties. Il participe de la nature mixte de l'arbitrage, lequel rev�t un caract�re contractuel par sa source et juridictionnel par son objet (FOUCHARD/GAILLARD/GOLDMAN, Trait� de l'arbitrage commercial international, Paris 1996, n. 1122). L'arbitre, tel le juge �tatique, est investi du pouvoir de trancher un diff�rend par une sentence �quivalant � un jugement, mais il tient ce pouvoir de la volont� des parties (KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, Arbitrage international, Droit et pratique � la lumi�re de la LDIP, 2e �d. 2010, n. 24). Le contrat d'arbitre est souvent qualifi� de mandat sui generis, mais les r�gles du mandat (art. 394 ss CO) sont largement exclues par le statut de l'arbitre, s'agissant notamment des conditions dans lesquelles ce contrat prend fin (PIERRE-YVES TSCHANz, in Commentaire romand, Loi sur le droit international priv�, Convention de Lugano, 2011, n� 55 ad art. 179 LDIP). Le contrat d'arbitre s'�teint normalement en m�me temps que l'instance, c'est-�-dire, dans la grande majorit� des cas, lorsque la sentence finale est rendue (pour autant qu'elle ne soit pas nulle ni annul�e) voire, plus rarement, suite � un retrait d'instance, que ce soit par un d�sistement ou par une transaction. Il peut toutefois se terminer de mani�re anticip�e, pendente lite, en particulier si l'arbitre d�c�de, s'il est r�cus�, s'il est r�voqu� par les parties, s'il est destitu� par le juge ou s'il d�missionne (TSCHANZ, op. cit., n� 60 ad art. 179 LDIP; POUDRET/BESSON, Comparative Law of International Arbitration, 2e �d. 2007, n. 430).
Selon l'art. 179 al. 1 LDIP, les arbitres sont r�voqu�s conform�ment � la convention des parties. La r�vocation (Abberufung, revocation) �mane de celles-ci. Non soumise, en principe, � l'exigence d'une forme particuli�re, contrairement � ce qui pr�vaut en mati�re d'arbitrage interne (cf. l'art. 370 al. 1 du Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 [CPC; RS 272]qui requiert un accord �crit), elle peut intervenir en tout temps et sans motifs, mais doit �maner de toutes les parties � l'arbitrage. D'o� l'expression de r�vocation BGE 140 III 75 S. 78conjointe, souvent utilis�e pour qualifier cette manifestation de volont�. La r�vocation est possible m�me � l'�gard d'un arbitre d�sign� par un tiers ou par le juge d'appui. L'arbitre vis� ne peut pas s'y opposer (BERGER/KELLERHALS, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 2e �d. 2010, n. 843-848; LALIVE/POUDRET/REYMOND, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, 1989, n� 9 ad art. 179 LDIP).
Le concept de r�vocation, auquel l'art. 179 al. 1 LDIP se r�f�re, inclut aussi celui de destitution (Absetzung, removal; BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 851; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, op. cit., n. 413b; LALIVE/POUDRET/REYMOND, op. cit., n� 10 ad art. 179 LDIP et les auteurs cit�s). La destitution d�signe la fin de la mission d'un arbitre prononc�e par un juge ou par une institution d'arbitrage � la requ�te d'une partie en cas de justes motifs tenant � la personne de l'arbitre (BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 849-856, sp�c. n. 852; POUDRET/BESSON, op. cit., n. 431; LALIVE/POUDRET/REYMOND, ibid.) mais ne constituant pas des motifs de r�cusation (KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, ibid.). Elle se justifie, en particulier, comme le rappelle l'art. 370 al. 2 CPC pour l'arbitrage interne, lorsqu'un arbitre n'est pas en mesure de remplir sa mission en temps utile ou ne s'en acquitte pas avec la diligence requise. A d�faut d'une convention des parties �tablissant directement ou indirectement (par r�f�rence � un r�glement d'arbitrage) des r�gles en la mati�re, c'est le juge du si�ge du tribunal arbitral (juge d'appui) qui sera saisi de la requ�te ad hoc et qui appliquera par analogie la disposition pr�cit�e, conform�ment � l'art. 179 al. 2 LDIP. Il sied de rappeler ici que les parties sont tomb�es d'accord pour appliquer la loi de proc�dure civile du 10 avril 1987 du canton de Gen�ve (LPC/GE) jusqu'� la fin de la proc�dure arbitrale, nonobstant l'entr�e en vigueur du CPC. D�s lors, en vertu de l'art. 461B al. 1 let. a LPC/GE, c'est le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve qui �tait comp�tent pour destituer l'arbitre unique. Il l'e�t d'ailleurs aussi �t� sous l'empire du nouveau droit de proc�dure civile (voir l'art. 86 al. 2 let. d de la loi genevoise du 26 septembre 2010 sur l'organisation judiciaire [LOJ; RSG E 2 05] en liaison avec les art. 370 al. 2 et 356al. 2 let. a CPC).
La d�mission d'un arbitre en cours de proc�dure ne fait l'objet d'aucune disposition sp�cifique dans le droit suisse de l'arbitrage interne et international (BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 857). Le contrat d'arbitre n'�tant pas un mandat pur et simple, il �chappe � la r�gle, ancr�e � BGE 140 III 75 S. 79l'art. 404 al. 1 CO, selon laquelle le mandat peut �tre r�pudi� en tout temps (LALIVE/POUDRET/REYMOND, op. cit., n� 8 ad art. 179 LDIP). Aussi est-il commun�ment admis que l'arbitre n'est en droit de d�missionner que pour de justes motifs (ATF 117 Ia 166 consid. 6c p. 169 et les auteurs cit�s; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, op. cit., n. 413c; pour des exemples de justes motifs, cf. BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 861). Si toutes les parties � la proc�dure acceptent la d�mission d'un arbitre, cette acceptation a le m�me effet qu'une r�vocation. Dans l'hypoth�se inverse, � d�faut de r�gles topiques r�sultant de la convention des parties ou du r�glement d'arbitrage choisi par elles, c'est le juge d'appui qui statuera sur la validit� de la d�mission litigieuse (BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 863). Pour le surplus, quant � sa nature juridique, la d�mission s'apparente � la r�pudiation du mandat. Comme celle-ci, elle consiste dans l'exercice d'un droit formateur r�solutoire qui �teint le rapport de droit que les parties avaient nou� avec l'arbitre unique en concluant le contrat d'arbitre (cf. PIERRE ENGEL, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d. 1997, p. 30). A l'instar de la r�pudiation du mandat, la d�mission sortit ses effets ex nunc, soit imm�diatement, soit � l'expiration du d�lai si elle est donn�e pour un terme d�termin� (cf. JOSEF HOFSTETTER, Der Auftrag und die Gesch�ftsf�hrung ohne Auftrag, SPR vol. VII, 2e �d. 2000, p. 58). Assortir la r�pudiation du mandat ou la d�mission d'une condition est d'ordinaire peu compatible avec le principe de la s�curit� du droit. Cependant, une r�pudiation ou une d�mission conditionnelle ne saurait �tre exclue d'embl�e, de m�me qu'une r�vocation conditionnelle du mandat d'ailleurs, pour peu qu'il n'en r�sulte pas une situation incertaine dans la personne du destinataire de la manifestation de volont�. Est ainsi g�n�ralement tenue pour admissible la r�vocation ou la r�pudiation du mandat assortie d'une condition potestative dont la r�alisation d�pend de la seule volont� du mandataire ou du mandant, telle la r�vocation d'ores et d�j� signifi�e au mandataire pour le cas o� il n'ex�cuterait pas ses obligations contractuelles dans un certain d�lai (HOFSTETTER, ibid.; WALTER FELLMANN, Commentaire bernois, 1992, n� 38 ad art. 404 CO; ROLF H. WEBER, in Commentaire b�lois, Obligationenrecht, vol. I, 5e �d. 2011, n� 6 ad art. 404 CO).
Il est une derni�re hypoth�se dans laquelle le contrat d'arbitre peut prendre fin avant le prononc� de la sentence. Les parties ont, en effet, le droit de limiter, dans la convention d'arbitrage ou dans un accord ult�rieur, la dur�e de la mission du tribunal arbitral. Cette BGE 140 III 75 S. 80facult�, que leur r�serve l'art. 366 al. 1 CPC s'agissant d'un arbitrage interne, doit aussi leur �tre reconnue en mati�re d'arbitrage international (POUDRET/BESSON, op. cit., n. 452 dernier �; BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 916; PHILIPP HABEGGER, in Commentaire b�lois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e �d. 2013, n� 1a ad art. 366 CPC). Sans doute, dans l'un et l'autre domaine, est-il pr�vu - express�ment (art. 366 al. 2 CPC) ou indirectement par la mise en oeuvre des art. 179 al. 1 et 185 LDIP - que ce d�lai puisse �tre prolong� par convention entre les parties, voire, � la demande de l'une d'elles (ou encore du tribunal arbitral dans un arbitrage interne en tout cas, cf. art. 366 al. 2 let. b CPC), par une d�cision du juge d'appui (BERGER/KELLERHALS, ibid.; HABEGGER, ibid.). Toujours est-il que, si une telle prolongation n'est pas requise ou qu'elle ne soit pas accord�e, la sentence finale n'interviendra, le cas �ch�ant, qu'au-del� de la date butoir fix�e � l'arbitre pour l'ex�cution de sa mission (sur les risques que comporte la limitation de cette mission dans le temps, cf. PHILIPPE SCHWEIZER, in CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, nos 1-6 ad art. 366 CPC).
3.2.2 Il y a lieu de rechercher maintenant si les manifestations de volont� �manant des parties et de l'arbitre, telles qu'elles ressortent des faits retenus plus haut, pr�sentent les traits distinctifs de l'un ou l'autre des cas de figure qui viennent d'�tre envisag�s sur le plan th�orique. Cela suppose d'en �tablir le sens en conformit� avec les r�gles g�n�rales r�gissant l'interpr�tation de telles manifestations, que ces derni�res rev�tent un caract�re unilat�ral ou bilat�ral (cf. arr�t 4A_219/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2 et les pr�c�dents cit�s). Ainsi, en vertu du principe de la confiance, l'accent sera mis sur la mani�re dont le destinataire de la manifestation de volont� consid�r�e pouvait comprendre celle-ci de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. L'auteur de cette manifestation de volont� devra s'en laisser imputer le sens objectif quand bien m�me il ne correspondrait pas � sa volont� intime (ATF 135 III 410 consid. 3.2). L'hypoth�se d'une destitution de l'arbitre peut �tre �cart�e d'embl�e en l'esp�ce. Il est, en effet, constant que le Tribunal de premi�re instance n'a pas �t� saisi d'une requ�te ad hoc par l'une ou l'autre des parties. Il aurait pu l'�tre, � vrai dire, et les conseils de la recourante avaient d'ailleurs menac� par deux fois l'arbitre d'en appeler au juge d'appui. Ils ont toutefois opt� pour une autre solution par la suite, BGE 140 III 75 S. 81d'entente avec l'intim�e, ce qu'il leur �tait loisible de faire du moment que la loi �tablit la primaut� de la convention des parties en la mati�re (cf. art. 179 al. 1 et 2 LDIP).
Bien plus d�licat est, en revanche, le point de savoir auquel des autres cas de figure envisag�s plus haut les manifestations de volont� litigieuses doivent �tre rattach�es. Pour trancher cette question, il y a lieu d'interpr�ter, en les repla�ant dans leur contexte, les �crits �chang�s de part et d'autre pendant la p�riode allant du 3 juin au 4 septembre 2013.
Il en appert, tout d'abord, que, si l'arbitre, dans son courrier �lectronique du 3 juin 2013, a offert sa d�mission, sous r�serve de l'accord des parties, pour le cas o� la sentence ne serait pas rendue � la date du 30 juin 2013, il ne l'a pas fait de sa propre initiative, mais en r�ponse � une suggestion formul�e dans un courriel du m�me jour par le directeur de la recourante. Il a du reste qualifi� cette suggestion de dure (tough proposal) et sa conduite ult�rieure - demande d'octroi d'un d�lai de gr�ce et notification de la sentence aux conseils des parties en d�pit de l'expiration de ce d�lai - d�montre, si besoin est, qu'il n'entendait pas faire valoir un juste motif, tenant � sa personne ou � d'autres facteurs, qui l'aurait emp�ch� de poursuivre sa mission et de la mener jusqu'� son terme. Force est de souligner, ensuite, que les conseils des parties ne sont pas rest�s sans r�action � r�ception de l'offre de d�mission conditionnelle de l'arbitre. De fait, dans la lettre qu'il a r�dig�e le 8 ao�t 2013 sur papier � en-t�te de son �tude et qui a finalement �t� envoy�e � l'arbitre le 27 du m�me mois, l'un des conseils de la recourante, constatant que le d�lai propos� par l'arbitre lui-m�me avait expir� sans qu'une sentence n'ait �t� rendue, a d�clar� accepter l'offre de d�mission sous la m�me condition, mais avec un nouveau d�lai fix� au 30 ao�t 2013. Quant au conseil de l'intim�e, il a contresign� cette lettre pour accord. A la date du 27 ao�t 2013 toujours, l'arbitre a r�pondu aux deux mandataires pour leur signifier qu'il se voyait contraint d'accepter leurs conditions, tout en r�clamant une ultime prolongation de ce nouveau d�lai jusqu'au lundi 2 septembre 2013, ce qu'ils ont accept� par un fax du m�me jour portant leurs deux signatures en pr�cisant que sa d�mission serait effective � cette derni�re date � 17h00 au cas o� ils n'auraient pas re�u la sentence d'ici l�. Sur quoi, l'arbitre leur a indiqu�, dans un courriel du 28 ao�t 2013, qu'il acceptait les termes de ce dernier �crit.
La volont� ainsi manifest�e, au terme de l'instance arbitrale, par les protagonistes de la cause en litige n'est pas d'une clart� telle qu'elle BGE 140 III 75 S. 82pr�senterait les caract�ristiques de l'une seulement des trois causes d'extinction pr�matur�e du contrat d'arbitre susmentionn�es (en sus de la destitution), � l'exclusion des deux autres. Pour ce qui est de la d�mission, si l'arbitre a bien �crit "I shall resign" dans son courriel du 3 juin 2013, on vient de souligner qu'il ne l'a pas fait de son plein gr� parce qu'il entendait en r�alit� poursuivre sa mission malgr� le retard accumul� par lui dans la mise en oeuvre de celle-ci. Il para�t donc difficile d'admettre, en l'occurrence, l'existence d'une d�mission stricto sensu, autrement dit l'exercice par l'arbitre d'un droit formateur r�solutoire (la r�pudiation du mandat sui generis) soumis � la condition potestative et suspensive de l'absence de notification de la sentence dans le d�lai imparti. Si l'hypoth�se d'une d�mission conditionnelle devait �tre n�anmoins retenue ici, encore faudrait-il pr�ciser que cet acte formel a �t� accompli contre le gr� de son auteur, sous la pression des �v�nements. Une r�vocation conjointe et conditionnelle de l'arbitre par les parties pourrait �galement �tre retenue d�s lors que les mandataires de celles-ci ont express�ment accept� la proposition de d�mission conditionnelle que l'arbitre leur avait soumise. Cette figure juridique correspondrait sans doute mieux que celle de la d�mission � la volont� commune exprim�e par ces mandataires de sanctionner, de guerre lasse, l'inaction ou, � tout le moins, l'extr�me manque de diligence de l'arbitre par une r�vocation. Vrai est-il toutefois, bien que cela ne soit pas d�cisif, que ce dernier terme n'appara�t pas dans les �crits pr�cit�s. Le comportement des parties pourrait enfin �tre regard� comme un accord pass� en cours d'instance par celles-ci en vue de limiter la dur�e de la mission de l'arbitre. Cependant, pareille construction juridique n'expliquerait gu�re la participation active de l'int�ress� aux discussions qui ont eu lieu quant � la poursuite et � la fin de sa mission.
Quoi qu'il en soit, les circonstances de la cause r�v�lent clairement la volont� concordante des deux parties � la proc�dure d'arbitrage consid�r�e de voir le contrat d'arbitre prendre fin ipso facto le 2 setembre 2013 � 17h00 au cas o� l'une d'elles n'aurait pas re�u la sentence finale avant cette date couperet. Il en ressort tout aussi nettement que l'arbitre unique ne pouvait pas comprendre autrement, selon les r�gles de la bonne foi, la volont� manifest�e de la sorte par ses deux mandantes. Il appara�t, en d�finitive, que la cause de l'extinction pr�matur�e des pouvoirs de l'arbitre doit �tre recherch�e davantage dans un accord tripartite conclu � cet effet par chacune des parties avec l'autre, d'une part, et par les deux parties conjointement BGE 140 III 75 S. 83avec l'arbitre, d'autre part, que dans une simple d�mission de l'arbitre ou dans la r�vocation de celui-ci par une d�cision commune des deux mandantes.
Il suit de l� que les objections soulev�es par l'intim�e pour exclure que le contrat d'arbitre ait valablement pu prendre fin � la date et � l'heure fix�es dans le fax du 27 ao�t 2013 ne peuvent pas �tre retenues. Ainsi en va-t-il de l'argument fond� sur la jurisprudence voulant que l'arbitre ne puisse mettre fin � sa mission qu'en invoquant de justes motifs. Semblable argument ne tient pas compte de ce que l'extinction du contrat d'arbitre n'a pas �t� le fait d'une d�cision unilat�rale de l'arbitre de mettre un terme � sa mission parce qu'il aurait estim� avoir des raisons de r�pudier son mandat, mais la cons�quence d'un accord que les deux parties avaient pass� avec l'int�ress� � cette fin. N'est pas plus fond� le moyen pris de l'effet gu�risseur (sanatio) qu'aurait produit l'acceptation par l'intim�e de la sentence qui lui a �t� notifi�e apr�s la survenance du d�lai ultime imparti � l'arbitre pour proc�der � la notification de cette d�cision. De fait, il serait contraire, � la fois au principe pacta sunt servanda et � la r�gle du parall�lisme des formes, de permettre � une partie � un accord bilat�ral ou multilat�ral d'en �carter les cons�quences de son chef par un acte unilat�ral, telle la r�ception de la sentence. Pareil acte n'e�t donc �t� concluant, en l'esp�ce, que si la recourante avait agi de m�me en acceptant, elle aussi, sans formuler la moindre r�serve, la notification tardive de la sentence. Or, il n'en a rien �t�, comme cela ressort des faits relat�s dans le pr�sent arr�t.
3.3 D�s lors, force est de constater, en guise de conclusion interm�diaire, que la sentence litigieuse, dat�e du 3 septembre 2013, a �t� rendue apr�s que la mission de l'arbitre unique avait pris fin, le 2 septembre 2013 � 17h00.
4. 4.1 Une sentence rendue post�rieurement � l'expiration de la mission de l'arbitre unique ou du tribunal arbitral n'est pas nulle, mais annulable sur recours. L'art. 36 let. g du concordat sur l'arbitrage du 27 mars 1969 (CA; RO 1969 1117) �rigeait ce vice de proc�dure en motif de recours, en pr�voyant que la sentence pouvait �tre attaqu�e en nullit� "lorsque le tribunal arbitral a[vait] statu� apr�s l'expirationdu d�lai qui a[vait] pu lui �tre imparti pour remplir sa mission". Ledroit actuel de l'arbitrage international et interne en Suisse ne contient pas de disposition sp�cifique comparable � la r�gle concordataire BGE 140 III 75 S. 84abrog�e. Dans sa grande majorit�, la doctrine consid�re le vice de proc�dure en question comme un probl�me de comp�tence ratione temporis vis� par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP (arbitrage international) ou par l'art. 393 let. b CPC (arbitrage interne), car le tribunal arbitral ou l'arbitre unique, en statuant hors d�lai, s'arrogerait implicitement une comp�tence qu'il n'a plus (cf. parmi d'autres: BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 917; R�EDE/HADENFELDT, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2e �d. 1993, p. 371 1er �; LALIVE/POUDRET/REYMOND, op. cit., n� 4g ad art. 36 CA; PIERRE JOLIDON, Commentaire du Concordat suisse sur l'arbitrage, 1984, n� 10b ad art. 36 CA; SCHWEIZER, op. cit., n� 14 ad art. 370 CPC; HABEGGER, op. cit., n� 11 ad art. 366 CPC; STEFAN GRUNDMANN, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenb�hler/Leuenberger [�d.],2e �d. 2013, n� 10 ad art. 366 CPC; RICHARD GASSMANN, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Baker & McKenzie [�d.], 2010,n� 3 ad art. 366 CPC; FELIX DASSER, in ZPO, Oberhammer [�d.], 2010, n� 6 ad art. 366 CPC; PLANINIC/KUBAT ERK, in ZPO Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Gehri/Kramer [�d.], 2010, n� 8 ad art. 366 CPC). Quelques auteurs r�servent cependant la possibilit� d'admettre que le tribunal arbitral ou l'arbitre unique qui statue apr�s l'expiration du d�lai assign� � sa mission doit �tre assimil� � un tribunal arbitral irr�guli�rement compos�, respectivement � un arbitre unique irr�guli�rement d�sign� au sens des art. 190 al. 2 let. a LDIP et 393 let. a CPC (SCHWEIZER, ibid. [� titre tr�s �ventuel];SCHWANDER/STACHER, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO],Brunner/Gasser/Schwander [�d.], 2011, n� 3 ad art. 366 CPC).En th�orie, les deux constructions juridiques pourraient s'appliquer au vice de proc�dure examin�. Aussi bien, l'arbitre unique (ou le tribunal arbitral) qui statue apr�s que sa mission a expir� peut-il �tre regard� � la fois comme une personne usurpant les pouvoirs d'un arbitre (ou d'un tribunal arbitral) et comme un arbitre (ou un tribunal arbitral) ayant d�pass� les limites temporelles de sa comp�tence juridictionnelle. Si l'on s'en tient toutefois � la d�limitation jurisprudentielle du champ d'application de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, la pr�f�rence doit �tre donn�e � la seconde construction juridique. En effet, comme le Tribunal f�d�ral l'a rappel� r�cemment (arr�t 4A_282/2013 du 13 novembre 2013 consid. 4), par r�gularit� de la constitution du tribunal arbitral ou de la d�signation de l'arbitre unique, au sens de cette disposition, il faut entendre la mani�re dont le ou les arbitres ont �t� nomm�s ou remplac�s (art. 179 LDIP) et les questions relatives � leur ind�pendance (art. 180 LDIP). Or, vue sous l'angle BGE 140 III 75 S. 85restrictif ainsi d�fini par la jurisprudence, la position de l'arbitre ou du tribunal arbitral qui statue hors d�lai n'est pas assimilable � celle d'un arbitre ou d'un tribunal qui n'aurait pas �t� r�guli�rement nomm� ou remplac�; elle s'apparente davantage � celle d'un arbitre ou d'un tribunal arbitral dont la d�signation ne souffre aucune discussion, mais qui a simplement omis de respecter la limite dans le temps qui avait �t� fix�e � sa comp�tence juridictionnelle. Cela �tant, il n'�chappe pas � la Cour de c�ans que le crit�re distinctif permettant d'�carter une construction juridique au profit de l'autre demeure assez flou. La s�curit� du droit commande n�anmoins de trancher la question. On le fera en traitant le vice de proc�dure consid�r� comme un motif de recours au sens de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP ou de l'art. 393 let. b CPC.
Dans le cas concret, la recourante, quant � elle, s'est fond�e exclusivement sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP pour fustiger le comportement de l'arbitre. A la rigueur du droit et, singuli�rement, de la jurisprudence relative � l'art. 77 al. 3 LTF, elle pourrait se voir reprocher de n'avoir pas invoqu� le moyen pertinent dans son m�moire de recours (cf. arr�t 4A_538/2012 du 17 janvier 2013 consid. 4.3.1). Toutefois, d�clarer son recours irrecevable pour ce seul motif reviendrait � faire preuve d'un formalisme excessif, �tant donn� l'incertitude qui r�gnait jusqu'� ce jour sur la question de la disposition - l'art. 190 al. 2 let. a LDIP ou l'art. 190 al. 2 let. b LDIP - entrant en ligne de compte. On y renoncera donc. L'intim�e n'a, du reste, soulev� aucune objection en ce qui concerne le choix du grief formul� par la recourante.
D�s lors, la sentence finale attaqu�e doit, en principe, �tre annul�e au motif, pr�vu � l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, que l'arbitre unique s'est d�clar� � tort comp�tent pour la rendre apr�s que ses pouvoirs s'�taient �teints.
art. 366 CPC,
art. 190 al. 2 let. a LDIP suite... ,
art. 461B al. 1 let. a LPC,
art. 86 al. 2 let,
art. 366 al. 1 CPC,
art. 366 al. 2 CPC,
art. 179 al. 1 et 185 LDIP,
art. 366 al. 2 let. b CPC,
art. 179 al. 1 et 2 LDIP,
art. 370 CPC,
art. 77 al. 3 LTF

References: ATF 
sui generis
 art. 179
 art. 179
 art. 179
 art. 179
 art. 370
 art. 179
 art. 404
 art. 404
 art. 366
 art. 179
 art. 366
 art. 366
 art. 179
sui generis
 art. 36
 art. 36
 art. 370
 art. 366
 art. 366
 art. 366
 art. 366
 art. 366
 art. 190
 art. 366

art. 366

art. 190

art. 461

art. 86

art. 366

art. 366

art. 179

art. 366

art. 179

art. 370

art. 77