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Timestamp: 2017-07-21 22:57:05+00:00

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Analyse des articles 137 et 138 du projet de réforme de la Cha...
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Le projet de réforme du droit des contrats orchestré par la Chancellerie a fait des choix que l'on pourrait qualifier de classiques, mais a également pris en compte la mise en place d'innovations répondant aux réalités des pratiques contractuelles modernes, comme l'opposabilité qui concerne l'article 138 ou le futur article 1165 alinéa 2 du Code civil. La notion de tiers est l'une des plus équivoques et il est difficile d'en donner une définition générale, tant elle regroupe de personnes différentes, la seule certitude que l'on peut avoir c'est que les tiers s'opposent aux parties contractantes. La question que l'on se pose est si le domaine d'effets du contrat, contre le principe posé à l'article 1165 du Code civil, s'étend aux tiers et, le cas échéant, quel remède peut être proposé pour rétablir la réalité contractuelle ou tout du moins s'en rapprocher et ainsi éviter que les tiers ne subissent certains effets néfastes des contrats.
Les effets du contrat limités aux parties
L'absence d'effet sur les tiers discutable
L'opposabilité, un remède efficace contre les silences du Code civil
Le contrat opposable par les tiers Le contrat opposable aux tiers
[...] Ces tiers sont exposés aux effets du contrat d'où la nécessité, de la réserve contenue dans l'article 137 du projet de réforme de la chancellerie. Tout d'abord les créanciers chirographaires se sont des tiers au contrat mais qui sont rattaché à l'une des parties au contrat par un autre contrat distinct qui fait qu'ils sont créancier de l'une des parties. De ce fait le contrat que passe le débiteur du créancier chirographaire, peut avoir des effets (par exemple un appauvrissement) sur le patrimoine et par conséquent sur le patrimoine de son créancier. [...] [...] Néanmoins il faut faire le constat que dans bien des situations (que nous verrons ensuite) autres que la stipulation pour autrui le contrat a des effets sur des tiers qui pourtant sont étrangers à sa conclusion. L'erreur doit alors provenir non pas seulement de la rédaction de l'article 1165 mais aussi de l'interprétation excessive qui en a été faite. Le projet de réforme de la chancellerie remédie à cette erreur, puisqu'il réaffirme le principe de l'effet relatif des contrats mais le complète au moyen de nuances, ces nuances qui constituent la réalité contractuelle d'aujourd'hui. [...] [...] Cette éventualité est traduite dans l'article 138 du projet de réforme de la chancellerie ou encore rechercher la responsabilité d'une partie. L'opposabilité permet donc d'intenter une action en responsabilité du fait du dommage subit. La jurisprudence a divergé concernant les éléments qu'il fallait apporter pour pouvoir agir en justice, il y avait en effet opposition entre la 1 ère Chambre civil de la cour de cassation qui estimait que pour agir en justice il suffisait d'invoquer l'exécution défectueuse du contrat alors que d'autres formations ainsi que les juges du fond avaient démontré par les arrêts qu'ils avaient rendus que pour eux la mauvaise exécution du contrat n'était pas un élément suffisant pour agir en justice, il fallait également qu'il y ait eu des fautes particulières de commises. [...] [...] Le tiers qui nuirait à la bonne exécution du contrat pourra donc selon l'article 138 du projet de chancellerie être poursuivi en justice et condamné pour ce motif. De même le tiers doit tenir compte de la situation de fait qui résulte du contrat surtout lorsque celui-ci fait naitre ou transfère un droit réel, qui doit être respecté par tous. Il en va de même lorsque le contrat fait naitre un droit de créance, ainsi le tiers qui a connaissance du droit de créance mais qui conclut avec l'une des parties au contrat l'empêchant ainsi d'exécuter ses précédents engagements, est tenu pour complice de la violation d'une obligation contractuelle et de ce fait responsable au terme de l'article 1382 du Code civil. [...] [...] Analyse des articles 137 et 138 du projet de réforme de la Chancellerie Le projet de réforme du droit des contrats a été rédigé par la Chancellerie, sur la base de travaux académiques animés notamment par P. Catala et F. Terré, ainsi qu'avec l'aide des observations des acteurs économiques et judiciaires, ce projet s'inspire également des projets d'harmonisation du droit européen. L'objectif de cette réforme du droit des contrats est double, puisqu' elle répond à la nécessité de moderniser et d'offrir plus de cohérence au Code civil, dans la matière des obligations. [...] À propos de l'auteur Bertin j.	étudiant Droit des obligations	Analyse des articles 137 et 138 du projet de réforme de la Chancellerie

References: l'article 138
 l'article 1165
 l'article 137
 l'article 1165
 l'article 138
 l'article 138
 l'article 1382