Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035872114
Timestamp: 2019-07-16 18:15:08+00:00

Document:
NOR: INPX1701949X
Modification à la composition du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel du 25 octobre 2017)
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 3 octobre 2017 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. A ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Mercredi 25 octobre 2017, à 9 heures : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Mercredi 25 octobre 2017, à 16 h 15 : Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 25 octobre 2017, à 21 heures : Justice.
Jeudi 26 octobre 2017, à 9 heures : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 26 octobre 2017, à 15 heures : Action extérieure de l'Etat.
Jeudi 26 octobre 2017, à 21 heures : Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale).
Vendredi 27 octobre 2017, à 9 heures : Cohésion des territoires.
Vendredi 27 octobre 2017, à 15 heures : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (Compte de concours financier).
Lundi 30 octobre 2017, à 16 heures : Immigration, asile et intégration.
Lundi 30 octobre 2017, à 21 heures : Outre-mer.
Mardi 31 octobre 2017, à 17 heures : Ecologie, développement et mobilité durables ; contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Mardi 31 octobre 2017, à 21 heures : Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 9 heures : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 15 heures : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 21 heures : Défense.
Vendredi 3 novembre 2017, à 9 heures : Enseignement scolaire.
Vendredi 3 novembre 2017, à 15 heures : Solidarité, insertion et égalité des chances.
Lundi 6 novembre 2017, à 17 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mardi 7 novembre 2017, à 9 heures : Culture.
Mardi 7 novembre 2017, à 16 h 15 : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 7 novembre 2017, à 21 heures : Santé.
Mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 15 : Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Mercredi 8 novembre 2017, à 21 heures : Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 15 heures : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 17 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
- audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l'Université Paris I, sur les droits d'auteur et les droits voisins dans l'Europe numérique.
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
- examen de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle.
- présentation, ouverte à la presse, des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
- suite des travaux du matin / présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
- projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (avis).
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 50 et 51, rattachés.
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Justice.
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Justice » (Mme Laëtitia Avia, rapporteure pour avis « Justice et accès au droit » ; M. Bruno Questel, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »).
- audition de Mme Sandrine Boucher, directrice exécutive des risques de l'Agence française de développement (AFD), et de Mme Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement à l'AFD.
- audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), accompagné de Mme Marie-Ange Santarelli, conseillère auprès du président, et de M. Clément Martin-Saint-Léon, directeur des marchés, de la consommation et de la prospective.
- audition de représentants de syndicats de la fonction publique.
- audition de représentants des directions de grandes écoles de la fonction publique : Mme Bénédicte Arnould, adjointe à la directrice de la formation de l'école nationale d'administration (ENA), M. Marc Mézard, directeur de l'école normale supérieure, Mme Véronique Robitaillie, directrice de l'institut national des études territoriales (INET) et Mme Elisabeth de Larochelambert, secrétaire générale de l'école des hautes études en santé publique (EHESP).
- vote sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », à l'issue de la commission élargie.
- vote sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat », à l'issue de la commission élargie.
- projet de loi de finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis) ;
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis).
A 9 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Sellal ;
A 23 heures (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (avis).
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, et sur l'article 49, rattaché.
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités.
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Sécurités » (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Eric Ciotti, rapporteur pour avis « Sécurité civile ») et avis sur ces crédits.
Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques :
A 14 h 30 (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
- vote sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », à l'issue de la commission élargie.
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Aide publique au développement (M. Hubert Julien-Laferrière (rapporteur pour avis).
- vote sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » à l'issue de la commission élargie.
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires et sur l'article 52, rattaché.
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des Etats étrangers.
- audition de Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard, rapporteurs de la Délégation sur l'application de la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer et portant diverses dispositions en matière économique et sociale ;
- présentation de la journée Outre-mer des assises de la mer organisée par la Délégation à l'initiative de Mme Maina Sage et en partenariat avec la FEDOM et le CMF ;
- proposition d'une date d'audition des députés de Corse par la Délégation pour un échange sur les problématiques communes aux Outre-mer et à l'île de Corse.
- audition des représentants du groupe Les Républicains Calédoniens.
- audition des représentants du groupe Union calédonienne - Front de libération nationale kanak et socialiste et Nationalistes.
- audition des représentants du groupe Union nationale pour l'indépendance.
- audition des représentants de l'Intergroupe Calédonie Ensemble, Rassemblement-Les Républicains, Mouvement populaire calédonien.
A 19 heures (salle 6242, Lois) :
- vote sur les crédits de la mission « Outre-Mer », à l'issue de la commission élargie.
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis).
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration et sur les articles 56 et 57, rattachés.
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer.
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) et avis sur ces crédits.
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Outre-mer » (Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis).
- vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.
A 22 heures (salle Lamartine) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Ecologie, développement et mobilité durables (Mme Laurence Gayte, rapporteure pour avis).
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- modalités d'élection des membres français du Parlement européen : audition conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen de M. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur.
A 13 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- communication sur la mission « flash » relative au Lévothyrox (rapport).
- audition des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés.
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés.
- projet de loi de finances pour 2018 (Mme Fiona Lazaar, rapporteure) (rapport d'information).
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Défense (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis).
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Travail et emploi et du compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte spécial Pensions.
- projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense » :
- environnement et prospective de la politique de défense (avis) ;
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ; Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions.
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Défense.
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Emilie Chalas, rapporteure pour avis « Fonction publique »).
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Enseignement scolaire.
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, et de l'article 63.
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
- vote sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir », à l'issue de la commission élargie.
- audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir.
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Culture.
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles - Avances à l'audiovisuel public.
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Médias, livre et industries culturelles (M. Alain David, rapporteur pour avis).
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) et discussion générale sur ce texte ;
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé.
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Culture.
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Santé.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt.
A 10 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des chefs de corps de la fonction publique.
- table ronde avec des représentants des directions des ressources humaines de ministères.
- table ronde avec des représentants d'associations d'anciens élèves de grandes écoles.
A 9 heures Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition du Général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt secrétaire général de la Garde nationale et du Conseil supérieur de la réserve militaire.
- audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.
- vote sur les crédits de la mission « Economie », à l'issue de la commission élargie.
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Economie (M. Buon Tan, rapporteur pour avis).
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Economie.
- éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Economie.
- table ronde avec des représentants de la fonction publique territoriale.
- table ronde avec des représentants de la fonction publique hospitalière.
- audition de MM. Guillaume Pepy, Président-directeur général de la SNCF, et Patrick Jeantet, Président-directeur général de SNCF réseau.
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) (suite rapport, articles non rattachés).
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Engagements financiers de l'Etat et sur l'article 55, rattaché ; Remboursements et dégrèvements ; comptes spéciaux Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics.
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017.
- audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
- audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques de M. Michel Barnier, négociateur de la Commission européenne pour le Brexit.
- projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (amendements, art. 88).
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports.
- Audition de M. Bernard Pêcheur, président du HCECM et de M. Olivier Maigne, secrétaire général.
- Audition du Général d'armée André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air.
- Audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget, et de Mme Eveline Spina.
- Audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN.
- Audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine.
Réunion du mardi 24 octobre 2017, à 14 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Elisabeth Toutut-Picard, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, M. Mustapha Laabid, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Réunion du lundi 23 octobre 2017, à 17 heures :
Présents. - Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Elise Fajgeles, M. Philippe Gomès, M. Christian Jacob, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Quentin, M. Manuel Valls.
Excusés. - M. David Habib, M. Thierry Robert, M. Cédric Villani.
Réunion du mardi 24 octobre 2017, à 10 h 05 :
Présents. - M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, Mme Cécile Untermaier.
Réunion du mardi 24 octobre 2017, à 11 heures :
Présents. - M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras.
Réunion du mardi 24 octobre 2017, à 16 h 15 :
Présents. - M. Christophe Euzet, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Paul Molac.

References: l'article 120
 l'article 49
 l'article 52
 l'article 63
 l'article 63
 l'article 55
 art. 88