Source: http://web.archive.org/web/20050325070645/http:/www.uqac.uquebec.ca/~flabelle/socio/quecan.htm
Timestamp: 2014-12-22 10:17:27+00:00

Document:
22 Dec 01 - 13 Mar 07
PLANIFICATION LINGUISTIQUE: LE QUÉBEC ET LE CANADA 1. Le Canada, état fédéral bilingue: 2. Distribution des francophones au Canada. 3. Le contexte historique des lois linguistiques.
4. Les lois linguistiques au Québec.
5. Les articles importants de la loi 101
6. Les effets immédiats de la loi 101.
7 La situation actuelle.
1. Le Canada, état fédéral bilingue: L'Acte d'Amérique du Nord Britannique de 1867 ne contient qu'un
article (art. 133) de nature linguistique et permet l'usage du
français et de l'anglais dans le système parlementaire et
législatif. Aucune obligation n'est imposée à quelque
niveau de gouvernement que ce soit. La Loi constitutionnelle de 1982,
à laquelle le Québec n'a jamais consenti, fait du français
et de l'anglais les deux langues officielles du gouvernement
fédéral, avec droits et privilèges égaux
à ce seul palier de gouvernement. Aucune obligation n'est faite aux
autres paliers de gouvernement. Le Canada n'est pas un pays bilingue: seul
l'état fédéral est bilingue. Cependant, une Charte
canadienne [et non internationale] des droits et libertés a
été enchâssée dans la constitution dans la
constitution de 1982 pour contrer une clause de la Charte
québécoise de la langue française de 1977 (loi 101)
sur l'éducation, de compétence provinciale. La charte québécoise de 1977 ne donnait le droit de faire
instruire leurs enfants en anglais qu'aux parents ayant reçu leur
éducation en anglais au Québec (clause Québec). La
charte canadienne de 1982 imposait la clause Canada: on remplace Québec
par Canada dans la phrase précédente. Ajoutons à la charte
canadienne la clause «... là où le nombre le justifie »
et on a presque nommé le Québec, puisque c'est, avec les
francophones de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, les seuls endroits où
cette clause peut être aisément justifiée. En ce qui
concerne l'affichage et les gouvernements provinciaux, le Canada n'est pas
La situation démolinguistique des deux langues officielles:
Définitions et indicateurs (indices):
Les données suivantes reposent sur le recensement de 1996 (StatCan
http://www.statcan.ca/francais/Pgdb/People/popula_f.htm#car)
Il existe plusieurs statistiques ou indicateurs (indices). Le débat
opposant C.Castonguay, qui défend l'indice PLOP (première langue
officielle parlée) et le Conseil de la langue française, qui
propose l'ILUP (Indicateur de la Langue d'Usage Public) rebaptisé SLUP
(indice Synthétique de la Langue d'Usage Public) en est un exemple sur
lequel nous reviendrons plus loin. Les tableaux et calculs suivants ont
été faits à partir des réponses uniques au
recensement de 1996 [définition de StatCan]. À la question
« Quelle langue parlez-vous le plus souvent à la
maison? », on peut répondre, entre autres, a) le
français, b) l'anglais, c) les deux de façon équivalente.
Les réponses (a) et (b) sont des réponses uniques: le
répondant déclare une seule langue comme langue (maternelle ou
parlée à la maison), ce qui ne veut pas dire qu'il ne
maîtrise pas parfaitement une ou d'autres langues (réponse unique
ne veut pas dire unilingue). C.Castonguay présente une discussion
importante de cette question ainsi que des méthodes de
répartition différentielle des réponses multiples, dans
L'assimilation linguistique1994, CLF, pp.107-113
Les chiffres et tableaux qui suivent sont donc conservateurs. Ils ne
tiennent pas compte d'un petit % des répondants (chiffres donnés
dans les tableaux) qui déclarent utiliser le français et
l'anglais dans une proportion équivalente (réponse non unique).
Pourquoi ce choix? Parce qu'autrement, on devrait compter les répondants
multiples à la fois parmi les francophones et parmi les anglophones, ce
qui donnerait des résultats optimistes. D'autre part, l'indicateur PLOP,
qui répartit les réponses multiples, n' est disponible que sur
Le terme langues non officielles désigne évidemment des
langues autres que les deux langues officielles du Canada, le français
et langlais. Réponse multiple (ou non unique)
désigne le cas où le répondant déclare plus
dune langue comme langue (maternelle ou parlée à la
maison). Répartition de la population canadienne selon la langue
maternelle (1996): Le terme langue maternelle est défini par
StatCan comme langue apprise en premier lieu à la maison et encore
comprise (et non parlée). On peut constater l'importance du
groupe allophone (autre).
maternelle: langue apprise en premier lieu à la maison dans
lenfance et encore comprise en 1996
Canada Terre-N. Î.-P.-Éd. N-Éc. N-B. Québec Ontario Manitoba Sask. Alberta C-Brit Yuk. Terr. Pop.
528 125 547
625 7 045
642 790 1 100
615 2 669
195 3 689
125 Réponses uniques 28
125 560 546
280 6 944
470 490 1 081
815 2 635
470 3 639
115 Anglais 16
890 615 538
435 7 694
055 816
955 2 159
020 26
835 Français 6 636
040 239
730 5 700
075 52
355 Lang
non officielle 4 598
580 2 296
920 % un. anglais 60,1% 98,6% 94,3% 93,4% 65,4% 8,4% 73,5% 75,2% 84,9% 81,9% 76,5% 87,4% 56,8% % un. français 23,6% 0,4% 4,2% 3,9% 33,1% 82,1% 4,6% 4,4% 2,0% 2,0% 1,5%
3,7% 2,1% % un. allo. 16,3% 1,0% 1,6% 2,7% 1,4% 9,5% 21,9% 20,4% 13,2% 16,1% 22,0% 8,9% 41,1% Répartition de la population canadienne selon la langue
d'usage (1996): Le terme langue d'usage est défini par
StatCan comme langue parlée le plus souvent à la maison.
L'information sur la langue d'usage, essentielle pour mesurer les transferts
linguitiques, n'est recueillie par les recensements que depuis 1971. Lorsqu'on
compare avec le diagramme précédent (langue maternelle), on
constate que seul le groupe anglophone a augmenté. La population
francophone a légèrement diminué (-1%) et la population
allophone a considérablement diminué (-7%). Cet indicateur, mesurant la différence entre la population quant
à la langue maternelle et la population quant à la langue
d'usage, est appelé solde linguistique. C'est un des indices
utilisés pour mesurer les transferts linguistiques. Si Janice
Leblanc, de Bathurst, a appris autrefois le français comme langue
maternelle et que, maintenant, elle utilise le plus souvent l'anglais à
la maison, il est probable qu'un transfert linguistique vers l'anglais est en
cours. On peut consulter le tableau du solde linguistique par province et par
groupe linguistique, présenté plus bas.
parlée à la maison (langue dusage) : langue parlée
le plus souvent à la maison en 1996
630 7 045
080 10 642
125 Réponses uniques 27
947 665 546
300 6 892
384 340 1 077
835 2 624
955 3 614
610 Anglais 19
031 335 542
985 864
970 8 773
065 2 410
655 3 152
505 880 2
385 5 770
085 490 550 Lang
non officielle 2 556
270 545 11
070 411
010 1 323
855 755 18
700 % un. anglais 66,7% 99,1% 97,1% 96,0% 68,4% 10,1% 82,4% 87,3% 93,9% 90,3% 85,4% 94,8% 67,6% % un. français 22,3% 0,2% 2,2% 2,2% 30,1% 81,9% 2,7% 2,0% 0,6% 0,6% 0,4% 1,6% 0,9% % un. allo. 9,0% 0,6% 0,4% 1,3% 0,6% 5,8% 12,4% 8,6% 4,2% 7,4% 12,1% 2,5% 29,2% C.Castonguay (L'assimilation linguistique1994, CLF, p.28 ) expose
bien le raisonnement sous-jacent au calcul des transferts linguistiques:
« Le modèle en cause relie l'adoption d'une
langue d'usage différente de la langue maternelle- le transfert
linguistique dans le jargon des démographes - à la
période de la vie où la pratique linguistique personnelle au
foyer est le plus susceptible de se modifier. Tout comme d'autres changements
éventuels du comportement personnel, tels la procréation, le
mariage ou la migration, l'assimilation touche certains groupes d'âge
plus que d'autres. Ainsi, le «risque» de transfert - toujours en
jargon démographique - serait presque nul en bas âge, augmenterait
graduellement jusqu'à ce que le jeune adulte ait déterminé
son cadre de vie de façon à peu près définitive,
puis redeviendrait beaucoup plus faible par la suite. Le risque de transfert
serait donc le plus élevé entre, disons, les âges de 18
En effet, parce que la langue maternelle est une composante
fondamentale de l'identité personnelle, le jeune enfant ne
s'éloignera pas de cet élément de son identité
première en faveur d'une autre langue - sauf s'il y a bouleversement de
son noyau familial. La mise en question de la langue d'usage au foyer survient
plus facilement pendant la période de transition de l'enfance à
l'adolescence, et surtout à la vie adulte, notamment si la scolarisation
débute ou se poursuit dans une nouvelle langue, ou si la personne
s'engage dans un milieu de travail où une autre langue domine, si elle
déménage dans une région linguistiquement
différente ou, encore, choisit de cohabiter avec un ou une partenaire
d'une autre origine linguistique. Advenant que la personne conserve sa langue
maternelle comme langue principale au foyer tout au cours de ce passage de la
vie familiale dépendante de sa jeunesse à celle, autonome, de
l'âge mûr, cette pratique linguistique demeurera fixée par
la suite - toujours sauf bouleversement majeur - pour ainsi dire jusqu'à
Solde: % des individus de
langue maternelle A utilisant cette langue à la maison, ce qui donne une
idée des transferts linguistiques: langue d'us.- langue mat.
Canada Terre-N. Î.-P.-Éd. N-Éc. N-B. Québec Ontario Manitoba Sask. Alberta C-Brit Yuk. Terr. anglais 6,7% 0,5% 2,8% 2,7% 2,9% 1,6% 8,9% 12,1% 9,1% 8,4% 8,9% 7,5% 10,8% français
-1,3% -0,3% -2,0% -1,7% -3,1% -0,2% -1,9% -2,4% -1,4% -1,4% -1,1% -2,1% -1,3% autre -7,4% -0,4% -1,1% -1,4% -0,9% -3,6% -9,5% -11,8% -8,9% -8,6% -9,9% -6,5% -11,9% Remarque : On n'a ici que les réponses uniques.
Ainsi, pour l'ensemble du Canada, on pourrait penser que le solde positif de
l'anglais s'obtient par les soldes négatifs des francophones et des
autres, ce qui devrait donner 8,7% pour l'anglais. Mais le 2% de
différence se retrouve chez les réponses non uniques.
2. Distribution des francophones au Canada:
Distribution de l'ensemble des
francophones par province (%) 1996
Terre-N.
Î.-P.-Éd.
N-Éc.
C-Brit
%franco. par langue
%franco par langue
En ce qui concerne la langue d'usage, la population
francophone se retrouve donc au Québec (90%), en Ontario (4,5%, surtout
le long de la frontière du Québec) et au Nouveau-Brunswick (3,4%
surtout au nord-est et au nord-ouest, le long de la frontière
québécoise), région surnommée Bilingual Belt
(C.Castonguay, L'assimilation linguistique1994, CLF, p.14). Encore une
fois, rappelons que ces chiffres excluent les réponses multiples (ceux
qui déclarent utiliser autant les deux langues). Ce sont des chiffres
conservateurs: les bilingues (réponse multiple) sont probablement
surtout des francophones ou des allophones.
À propos du Bilingual Belt : « Un chercheur autodidacte,
Richard Joy, a présenté de façon incontournable devant
cette commission [Laurendeau-Dunton] un découpage géolinguistique
nouveau, en montrant l'existence, entre une zone massivement francophone
à l'intérieur du Québec et une zone aussi massivement
anglophone située à l'extérieur de cette province, d'une
région de contact, ou Bilingual Belt, chevauchant
le Québec, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick, où le
français et l'anglais se trouvent représentés à
forces plus égales. Cette innovation est à l'origine d'une
répartition territoriale devenue désormais standard...
» (C.Castonguay, L'assimilation linguistique). La commission
Laurendeau-Dunton avait proposé la création de districts
bilingues (comme Bruxelles) dans cette région de contact.
Le contexte historique des lois linguistiques:
Le déclin du français: (tiré de l'article d'Alison d'Anglejan, qui a dirigé
une recherche sociolinguistique importante dans les annnées 1970.
Tiré de Conflict and language planning in Quebec, R.
Bourhis)
La situation dans les années 50: Avant 1950,
les québécois francophones s'étaient
réfugiés dans leur château-fort de la vie rurale
traditionnelle dominée par l'Église. L'industrialisation et
l'urbanisation progressive provoqua le déclin de la vie rurale
traditionnelle et amena les québécois francophones, mal
préparés par leur système d'éducation, à
rivaliser avec les québécois anglophones dans un marché
que ceux-ci dominent. Le statut linguistique et économique
inférieur des francophones entraîne, avec la Révolution
Tranquille dans les années 60, l'éclosion d'un
néo-nationalisme, qui, contrairement au nationalisme conservateur des
années précédentes, est plus ouvert sur le monde et qui
admet l'importance des facteurs socio-économiques et la
nécessité d'une intervention de l'état pour
réaliser les objectifs socio-économiques de la population
francophone. Les changements politiques et sociaux furent rapides et radicaux
dans tous les domaines de la vie sociale autrefois dominée par le
clergé ou la minorité anglophone, plus particulièrement
dans les domaines de la santé et l'éducation. L'intervention de
l'état fut massive dans tous les secteurs et l'élite
cléricale céda le pas à une bureaucratie d'état.
C'est à cette époque (1961) que fut créée l'Office
de la Langue Française (OLF) dont la mission fut d'abord
normative, ou selon les termes consacrés en sociolinguistique
orientée vers le corpus [« language corpus planning
»]. Au moins quatre facteurs importants amenèrent
l'état à confier à l'OLF une mission orientée
vers le statut [« language status planning »]:
1) le déclin des francophones hors Québec: De 1901 à 1961, la position relative du français et de
l'anglais fut décrite comme stable: 32% de la population pouvait
parler français. Cependant, le recensement de 1971 fit apparaître
de nouvelles tendances: de 1961 à 1971, un déclin des francophones de 30
à 28%. Des projections basées sur ces données (J.Henripin)
prévoyaient une baisse à 23% en l'an 2000 et que 95% des
francophones résideraient alors au Québec. Le tableau suivant
illustre ce déclin partout sauf au Québec et N.-B: (cf.
Lachapelle pp. 10-11;14-15)
% de la population de descendance
française et de langue maternelle française
Province 1931 1961 I.P.Edouard 77.3 44.5 Nouvelle-Écosse 67.7 42.8 Nouveau-Brunswick 94.9 87.6 Québec 00.4 (?? à corriger)
98.2 Ontario 77.4 61.4 Manitoba 86.0 67.2 Saskatchewan 78.5 54.4 Alberta 70.4 46.8 Colombie-Britannique 48.5 33.7 Rappel: l'indicateur langue d'usage n'était pas
disponible pour les données précédant 1971. 2) le déclin démographique
proportionnel des francophones au Québec: En 1971, le taux de
natalité des québécois était passé du plus
élevé des dix provinces au moins élevé (Canada:
2.20, Québec: 1.99). Mais, comme le souligne le statisticien
C.Castonguay, le Québec ne faisait que, suivre de façon plus
marquée la tendance canadienne (nord-américaine?). Cette chute
touche également les immigrants. (cf. Le français, langue
commune, 1996, p. 275): Taux de remplacement des
générations, groupes de langue maternelle anglaise et
française (Stat Can) Canada
3) la tendance croissante des immigrants à s'intégrer
à la minorité anglophone par l'entremise du système
scolaire: en 1943, 52% des enfants italiens sous la juridiction de la Commision
des écoles catholiques de Montréal étaient inscrits dans
les écoles françaises, contre 9% en 1972; à cette
époque, 89.3% des allophones étaient inscrits à
l'école anglaise et 10.7% à l'école française
(commission Gendron). Les facteurs invoqués par ceux-ci étaient
la moins bonne qualité de l'éducation en français
(commission Parent), la confessionalité et la domination
économique de l'anglais. Ce dernier facteur avait probablement le plus
de poids. Les écoles anglaises pouvaient compter sur un financement
privé important. Le facteur confessionnalité est en partie une
excuse, puisque les portugais, catholiques, préféraient
malgré tout envoyer leurs enfants à l'école anglaise.
linguistiques à Montréal de 1941 à 1961
Année vers l'anglais % vers le français % 1941 74,4% 25,6% 1951 92,7% 7,3% 1961 89,8% 10,2% Charbonneau et Maheu, cité dans Marc Levine, La
reconquête de Montréal p. 36 Distribution de la population
unilingue et bilingue de Montréal métropolitain (1961) Anglais Français Autre Total Pop. par origine ethnique 377,625 1,353,480 378,404 2,109,509 Bilingues par origine ethnique 101,767 554,929 119,907 776,603 Ne parle que français ou anglais (et
possiblement une autre langue)
462,260 826,333 ... 1,288,593 Remarque: Ce
groupe de 462,260 unilingues anglais est composé de 276,000 individus
d'origine ethnique anglaise unilingue (ie: 377,000 d'ethnie anglaise - 101,000
bilingue anglophones) auxquels s'ajoutent par conséquent 186,000
d'origine ethnique autre. (W. Downes, Language and Society).
% d'appprentissage de la langue seconde selon
Apprentissage du français Apprentissage de l'anglais Anglophones Autre
1921 29.8 %
84.7% 1961 26.6 %
4) le contrôle de l'économie québécoise par
des intérêts anglophones: L'étude de Lieberson (1970)
et la commission Gendron [les analyses des indicateurs du CLF
1994 partent toutes de cette commission] montrèrent une tendance
généralisée: l'absence d'incitation pour les anglophones
à apprendre le français et l'existence d'un gain
économique net pour les francophones parlant anglais: voir les tableaux
Type d'emploi % d'anglophones utilisant le
français % de francophones utilisant
l'anglais Administrateurs 28% 45% Personnel de bureau 28% 48% Vendeurs 31% 37% Travailleurs secteur primaire 39% 25% Travailleurs secteur secondaire 31% 5% De façon nette,
plus l'emploi est élevé, plus les francophones utilisent
l'anglais; de façon moins marquée, moins l'emploi est
élevé, plus les anglophones utilisent le français
(remarques: secteur primaire=pêche, forêt, agriculture, mines;
secteur secondaire=construction, manufacture; secteur tertiaire: services et
distribution, Laporte 1974)
Les lois linguistiques au Québec: (tiré de La planification
linguistique au Québec, Denise Daoust, Revue
Québécoise de Linguistique, vol. 12-1)
La situation socio-économique et le peu de puissance
d'attraction du français, l'assimilation des immigrants au groupe
anglophone et la piètre perception du franco-québécois
(FQ) comparativement à l'anglais et au français standard
européen (FSE) ont amené le gouvernement à
légiférer progressivement pour valoriser le statut
socio-économique du FQ et pour une valorisation intrinsèque.
Voici les étapes menant à l'adoption de la loi 101:
1. Création de l'Office de la langue française (1961):
L'Office de la langue française est créé en 1961 par la
loi instituant le ministère des Affaires Culturelles. Son mandat
concerne l'enrichissement et l'amélioration du français. De 1961
à 1968, l'Office se borne à produire des bulletins normatifs
destinées aux maisons d'enseignement et aux médias afin de
remplacer les expressions québécoises et les anglicismes par des
formes standards (le bon parler français).
2. La loi 63 (1969): L'Office de la langue française est
maintenant chargé de conseiller le gouvernement sur toute mesure pouvant
faire du français le langue d'usage dans les entreprises publics et
privées, la langue prioritaire en matière d'affichage public.
L'Office est également chargé d'entendre les plaintes des
employés concernant l'usage du français et de présenter
3. La commission Gendron (1972): La Commission recommandera au
1) de proclamer le français langue officielle ;
2) d'avoir recours à la législation pour faire du
français une langue de communication nécessaire en milieu de
3) de s'employer à assurer une plus grande mobilité
verticale (accès aux postes importants) aux francophones dans
l'industrie et le commerce 4) d'exiger que tous les élèves
anglophones aient une connaissance approfondie dès le plus bas
4. La loi 22 (1974): La loi 22 (gouvernement Bourassa) reprendra les
recommandations de la commission Gendron.
Le français est déclaré langue officielle (art. 1). Le français est déclaré la langue de communication
courante de l'administration publique; le texte français est obligatoire
pour les communications internes et externes et pour les rapports officiels.
Cette disposition s'étend aux entreprises d'utilité publique et
aux ordres professionnels.
Le français devait être la langue des affaires à tous
les niveaux qu'il s'agisse de raison sociale, d'affiches (qui pouvaient
être bilingues), d'étiquettes, de menus ou de contrats. Les
employés devaient pouvoir communiquer entre eux et avec leurs
supérieurs en français. Les firmes étaient
encouragées à obtenir un certificat de francisation,
nécessaire pour l'obtention de contrats gouvernementaux. La Régie
de la langue française est créée en remplacement de
l'Office afin de mettre sur pied les programmes de francisation. Les enfants d'immigrants qui ne connaissaient ni le français ni
l'anglais seront orientés vers l'école française à
la suite de tests de classements vérifiant leurs aptitudes
linguistiques. Ces mesures (particulièrement la dernière)
amèneront un rejet du gouvernement Bourassa par l'électorat
anglophone, qui constituait une part importante de sa base électorale et
sa défaite aux élections aux mains de René Lévesque
à la tête du PQ qui adopta la loi 101, incorporant plusieurs
aspects de la loi 22.
5. La loi 101 (1977): La Charte de la langue française, en
213 articles, reprendra et étendra la portée de la loi 22. Les articles importants de la loi
La Charte de la langue française est
subdivisée en titres. L'essentiel est dans le Titre I :
Cliquez ici (version maison) Version complète
sur le site du OLF (voir menu de gauche)
Chap.1 Art. 1 :Cliquez ici Le
français est la langue officielle du Québec. Les articles 2
à 7 (chap.2) formulent ces droits linguistiques fondamentaux qui seront
développés par la suite.
Art. 7 à 13 (chap.3):
Cliquez ici À l'origine, le
français devait être la seule langue de la législation
et de la justice. Seule la version française était officielle
(art.9) mais le gouvernement devait fournir une version anglaise (art.10). Les
personnes morales (corporations, organismes publics ou privés) devaient
plaider dans la langue officielle à moins que tous les partis
décident d'utiliser une autre langue; les personnes physiques (les
individus) pouvaient plaider dans la langue de leur choix (art.11). Ces
articles furent invalidés par la cour suprême (arrêts
Blaikie 1 et 2), la loi de 1867 (l'AANB, art.133) exigeant le bilinguisme dans
la législation et la justice pour le Canada et le Québec. Ce qui
explique la formulation restreinte de cet article. Cependant, même si la
version anglaise est officielle, en cas de divergence d'interprétation,
la version française est prioritaire.
Art. 14 à 29 (chap.4):Cliquez ici Ces articles établissent
l'unilinguisme français dans l'administration de l'état et
dans les services qu'elle dispense, dans ses communications et son
fonctionnement internes, avec l'extérieur (les personnes morales, i.e.
organismes publics et privés), les autres gouvernements, la
signalisation routière... Les individus (personne physique) peuvent
s'adresser à l'administration dans une langue autre que le
français (art.15). Les organismes de santé, municipaux ou
scolaires reconnus par l'OLF peuvent communiquer à l'interne dans la
langue de leur choix et dispenser leurs services dans une autre langue, lorsque
les citoyens desservis parlent une autre langue à condition que le
français demeure prédominant. Cette partie de la loi a
été assouplie en 1983.
Art. 30: (chap.5) Cliquez ici Ces articles concernent les
organismes parapublics: Les ordres professionnels (avocats,
médecins, ingénieurs...) doivent communiquer en français
avec les personnes morales et avec les personnes physiques qui en font la
demande. Ils ne peuvent délivrer de permis qu'à des personnes qui
ont une connaissance du français appropriée à leur
fonction (art. 35).
Art. 41 à 50 (chap.6): Cliquez ici Ces articles portent sur la langue
du travail: Les communications au personnel, les offres d'emploi, les
conventions collectives doivent être rédigées en
français. Un employeur ne peut exiger la connaissance d'une langue autre
que le français pour l'obtention ou l'exercice d'un emploi (à
moins que la connaissance de cette langue soit nécessaire à
l'emploi). Il y a eu des poursuites récentes, médiatisées,
fondées sur cet article.
Art. 51 à 71 (chap.7): Cliquez ici Ces articles portent sur la langue
du commerce. Les informations écrites (étiquetage, catalogue,
contrat, mode d'emploi....) doivent être données en
français au consommateur. L'article 58 stipule que l'affichage public et
la publicité doit se faire en français. Plusieurs accommodements
sont prévus: l'affichage bilingue ou multilingue est prévu pour
les organismes publics desservant une communauté majoritairement
anglophone, les organismes culturels ou à but non lucratif ...etc.
L'unilinguisme français dans l'affichage a été
invalidé par la cour suprême en 1984 qui s'appuyait sur la Charte
des droits et libertés. La loi 178 a été
présentée en 1988 afin de répondre à cette
décision. Cette loi concernant les raisons sociales et
l'affichage recourt à la clause nonobstant qui la soustrait
à la Charte des droits et maintient l'unilinguisme dans les
établissements de plus de 50 employés tout en permettant
l'affichage dans une autre langue dans les établissements de moins de 50
employés à condition que le français soit
prédominant. L'article 52 contient une disposition en ce qui concerne
Art. 72 à 88 (chap.8) Cliquez ici: Ces articles portent sur la langue
de l'enseignement. L'enseignement primaire et secondaire se donne en
français (art.72) sauf pour les enfants (et leurs frères cadets) dont le père ou la
mère a reçu son éducation primaire en anglais au
Québec (au Canada depuis 1984).
les enfants qui ont reçu ou reçoivent un enseignement
primaire ou secondaire en anglais au Canada, de même que leurs
frères et surs [cf. l'article Voie d'esquive...]
les enfants (et leurs frères cadets) dont le père ou la
mère, domicilé au Québec au moment de l'adoption de la
loi, a reçu son éducation primaire en anglais hors Québec
(ex: de père américain domicilié au Québec en
les enfants (et leurs frères cadets) qui recevaient l'enseignement
en anglais au Québec (au Canada depuis 1984) moment de l'adoption de la
loi. C'est ce qui Capitaine Québec contre Capitaine Canada: La
clause au Québec a été contrée par l'art.
23b de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 qui stipule
que tout citoyen canadien a le droit de faire éduquer son enfant
dans la langue dans laquelle ce citoyen a reçu son éducation
primaire. Depuis 1984, la Cour suprême a obligé le Québec
à remplacer la clause Québec par la clause Canada même si
l'éducation relève de la juridiction provinciale.
Article 23 de la Charte canadienne des droits:
a) dont la première langue apprise et encore comprise est celle de
la minorité francophone ou anglophone de la province où ils
b) qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en
français ou en anglais au Canada et qui résident dans une
province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette
instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la
ont, dans l'un et l'autre cas, le droit d'y faire instruire leurs enfants,
aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue.
Le par. 23-2 étend le droit aux frères et
soeurs et le par. 23-3 limite ce droit là où le nombre le
justifie. Un francophone qui ne comprend plus le français, perd son
droit pour sa descendance à moins qu'il n'ait fait ses études en
français. De même, un francophone qui envoie son enfant à
l'école primaire en anglais, avec l'intention de lui faire suivre le
secondaire en français perd également ce droit.
Les contestations de la loi 101
tiré de Évolution de la situation linguistique, dans Enjeu
de la société québécoise, Ministère de
la culture et des coomunications, Québec 1996 Les effets immédiats de la loi 101:
Même si le Québec a dû affaiblir sa
législation linguistique, la loi 101 a changé le rapport de force
entre le français et l'anglais. Aux yeux d'observateurs externes,
Montréal, le terrain de bataille, n'était plus une ville
où régnait l'apartheid et où on pouvait vivre
indifféremment en français ou en anglais comme auparavant.
1. Démographique: Diminution des effectifs anglophones
dûe à un exode de certains anglophones et à une
intégration plus importante des allophones à la communauté
Tab. 3-4. Diminution de la croissance des
effectifs anglophones (Downes, Language and Society) 1971 Francophones
1976 Francophones
4,989,115
1,831,115
1981 Francophones
5,307,010
2. Enseignement: Dans la région critique de Montréal,
de 1971 à 1991, les proportions d'inscriptions aux écoles
françaises et anglaises se sont inversées à la faveur du
français (A) et les inscriptions allophones sont maintenant
orientées vers les écoles françaises (B). Le taux de
bilingues anglophones est passé de 35% à 55% et 75% des
anglophones de moins de 25 ans se déclarent bilingues.
% d'inscriptions aux
secteurs scolaires Année
anglais 1970-71 63.2
1974-75 59.7
1976-77 58.8
1977-78 58.5
1982-83 64.9
1987-88 69.7
1989-90 71.0
1991-92 72.0
% d'inscriptions
allophones aux secteurs scolaires Année
anglais 1970-71 7.9
1974-75 11.4
1976-77 22.3
1977-78 45.4
1982-83 51.3
1987-88 54.0
1989-90 60.0
1991-92 62.2
3. Dans l'affichage: D'après des sondages de diverses
sources, l'affichage permanent et temporaire est, selon le quartier, de 60%
à 90% conforme aux dispositions de la loi 178 sur l'affichage. 4. Au travail: En 1992, 75% des entreprises de 50
employés et plus avaient reçu leur certificat de francisation
[connaissance du français chez les dirigeants, promotion de personnel
cadre ayant une bonne connaissance du français, utilisation du
français dans les communications internes et externes,
développement d'une terminologie française, utilisation du
français dans les logiciels...]. Les 2/3 des travailleurs francophones
du secteur privé travaillaient presqu'exclusivement en
Pourcent. de travail en français selon
Temps de travail en français
50% à 89%
49% et -
La connaissance du français et son statut comme
prérequis ont augmenté nettement chez les anglophones (donc plus
de bilingues anglophones) et la nécessité (artificielle) pour les
francophones a disparu dans les succursales (mais pas dans les sièges
sociaux où se prennent les décisions):
Changement dans les prérequis linguistiques en %
Exigence de langue seconde dans les sièges sociaux
- les anglophones
Exigence de langue seconde dans les bureaux locaux
Connaissances du français par les anglophones
- dans les sièges sociaux 36%
- dans les bureaux locaux 73%
Connaissances de l'anglais par les francophones
- dans les sièges sociaux 82%
- dans les bureaux locaux 91%
Précisons tout de suite le sens du mot
« actuel ». Les analyses sont basées sur des
recensements qui ont lieu tous les cinq ans. Il faut ajouter à ce
quinquennat un délai permettant l'analyse des données. Les
analyses suivantes sont basées sur le recensement de 1991. Elles sont
tirées de la section Évolution de la situation linguistique, de
Enjeu de la société québécoise,
Ministère de la culture et des communications,Québec 1996 et des
Indicateurs de la situation linguistique 1994, disponibles sur le site
du CLF pp. 7 à 12.
Langue maternelle (Montréal métropolitain et ensemble
du Québec, 1951-1991). La population de langue maternelle
française de la région métropolitaine de Montréal
s'est accrue en pourcentage de 1971 à 1986, tandis qu'elle aurait
diminué de 2 points de pourcentage de 1986 à 1991. Dans l'ensemble du Québec, la proportion de francophones,
définis selon la langue maternelle, a baissé de 1951 à
1971 (82,5% et 80,7%) et a augmenté de 1971 à 1986, atteignant
alors 82,9%. En 1991, cette proportion est de 82,1 %. La variation étant
inférieure à 1 %, on ne peut conclure en toute certitude qu'il y
a eu diminution. Le pourcentage d'anglophones a régulièrement
diminué entre 1951 (13,8%) et 1991 (9,6%), et celle des allophones a
progressé, passant de 3,7% en 1951 à 8,3% en 1991. Tableau 1.1
La population de la région métropolitaine de
Montréal s'est accrue à un rythme plus rapide que dans les autres
régions du Québec : elle a plus que doublé en 40 ans.
Cependant, la majeure partie de cette croissance s'est produite entre 1951 et
1971. La population est passée de 1,4 million à 2,7 millions de
1951 à 1971, puis à 3,1 millions en 1991, soit une croissance de
1,3 million au cours des 20 premières années puis de 0,4 million
au cours des 20 dernières. La proportion des allophones a eu tendance
à croître au cours de cette période, tandis que celle des
anglophones a diminué. Quant au pourcentage de francophones, il a
augmenté jusqu'en 1986 pour atteindre 69,7% en 1986 ; il serait de 68,4%
Langue d'usage (Montréal métropolitain
et ensemble du Québec, 1971-1991). Dans la région
métropolitaine de Montréal, la proportion d'anglophones,
définie selon la langue d'usage, diminue depuis 1971, tandis que celle
des francophones augmente de 1971 à 1981 et que celle des allophones
s'accroît de 1981 à 1991. Dans l'ensemble du Québec, la proportion de francophones,
définie selon la langue d'usage, s'est accrue, entre 1971 et 1991, de 2
points, et celle des allophones, de 1 point. En contrepartie, la proportion des
anglophones décroît de 4 points pour l'ensemble du Québec.
Dans la région métropolitaine de Montréal, les
modifications de la composition linguistique de la population sont plus
prononcées. Le pourcentage de francophones augmente de 3 points et
atteint 69% en 1986 et se maintient en 1991, tandis que celui des allophones
s'accroît de 3 points et passe à 12 %. Le poids
démographique des anglophones diminue de 6 points ; ils
représentaient 25% de la population de la région de
Montréal en 1971 et 19% en 1991. La comparaison de ces données avec celles de l'indicateur 1.1
portant sur la langue maternelle montre que la communauté anglophone de
la région métropolitaine de Montréal est relativement plus
importante lorsqu'elle est définie par la langue d'usage (19% en 1991)
que par la langue maternelle (15,5%), ce qui indique qu'elle profite davantage
des transferts linguistiques. Toutefois, les études récentes
montrent que cette tendance est moins prononcée chez les nouveaux
immigrants : ils conservent, d'une part, de plus en plus leur langue maternelle
(9% en 1971 et 12% en 1991) et, d'autre part, lorsqu'il y a transfert vers une
autre langue, s'il demeure favorable à l'anglais, la part vers le
français s'accroît. Les transferts linguistiques constituent un
indicateur du pouvoir d'attraction des langues. Le phénomène
observé tendrait donc à montrer une amélioration du statut
du français. Toutefois, une partie de l'accroissement des transferts
vers le français provient d'un changement de l'origine des immigrants.
En effet, le Québec reçoit davantage de personnes qui, par leur
origine culturelle ou encore par l'histoire politique de leur pays de
provenance, sont plus enclines à favoriser le français, par
exemple celles provenant d'anciennes colonies françaises. On se trouve ici au coeur du problème: on a vu
précédemment que la chute des naissances sous le seuil de
remplacement de 2.1 enfants, généralisé en Amérique
du Nord, affectait davantage la position du français Cliquez ici, puisque l'anglais pouvait compter sur sa force
d'attraction chez les allophones. L'intégration des immigrants est donc
au coeur du problème. La guerre des indics: Soulignons que l'analyse du CLF, exposée
plus haut, revient comme un leitmotiv lorsqu'il propose l'indicateur de la
langue d'usage public (ILUP ou SLUP): selon le CLF, l'indicateur langue
d'usage, favorable à l'anglais chez les allophones,
refléterait plutôt le comportement des générations
allophones antérieures et fausserait la réalité. C'est
pour cette raison que le CLF lui préfère l'ILUP [sondage
téléphonique Léger 1997]: « L'orientation de la politique linguistique a toujours
été très claire. Le préambule de la Charte de la
langue française précise en effet que l'objectif est de faire du
français la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement,
des communications, du commerce et des affaires. La politique linguistique a
toujours été centrée sur la place du français dans
les situations publiques de communication. En outre, la politique d'immigration
en matière linguistique est une politique d'intégration et non
d'assimilation. En d'autres mots, la politique linguistique n'intervient
pas dans le domaine de la vie privée des citoyens, notamment dans le
choix personnel d'une langue à la maison. De ce fait, l'indicateur de
la langue d'usage à la maison, qui concerne la vie privée des
Québécois, mesure seulement des effets indirects, et ne se
révèle donc pas adéquat pour évaluer la politique
linguistique. » CLF Communiqué 5. [position
réitérée par la suite]
[Réplique de C.Castonguay] « La rhétorique qui enrobe le
SLUP souligne la nature politique de lopération. Relevons un
égarement sémantique de taille. On prétend que, selon le
sens courant, serait francophone toute personne qui parle dhabitude le
français en public. A préférer à ce point le
synthétique au pure-laine, il resterait bien peu de francophones
à Ottawa! »
Selon l'ILUP, le français est la principale langue publique de 87 %
des Québécois, et l'anglais de 11 % d'entre eux. L'usage public
d'une langue tierce est exceptionnel, puisqu'il se situe autour de 1 %. Dans la
région métropolitaine de Montréal, 78 % des
Québécois utilisent le français comme principale langue
d'usage public, et 21 % l'anglais. Dans l'Île-de-Montréal, 71 %
utilisent principalement le français, et 28 % l'anglais. De façon
détaillée et dans l'ensemble du Québec, les
Québécois déclarent utiliser le plus souvent le
français, et ce, dans les proportions suivantes : dans les centres
commerciaux 89 % dans les petits commerces 89 % dans les banques 88 % avec les
associations professionnelles 93 % avec les associations non professionnelles
79 % avec le personnel de l'administration scolaire 89 % avec le personnel des
CLSC 93 % avec le personnel des hôpitaux 87 % avec leur médecin en
clinique privée 86 % dans les formulaires gouvernementaux 88 % dans les
communications verbales avec le gouvernement 89 % Castonguay critique l'ILUP qu'il rebaptise SLUP à cause de sa
complexité: l'indice joue sur des découpages de secteurs et des
calculs de probabilité. Il lui oppose le PLOP, un indicateur
calculé à partir d'une répartition des réponses
uniques et multiples aux questions sur la langue d'usage et la langue
« Le PLOP verse dabord au segment français tous les
unilingues français [réponses uniques]. De même pour le
segment anglais. Plus de 60 % des Québécois se trouvent ainsi
casés. Restent à répartir les bilingues
français-anglais [réponses multiples]. Le PLOP ajoute au segment
français les bilingues français-anglais qui ont
déclaré le français mais non langlais comme langue
maternelle. De même pour langlais. Le quasi-totalité de la
population se trouve alors répartie entre les segments français
et anglais. Il reste une petite catégorie résiduelle
français-anglais composée pour lessentiel dallophones
trilingues qui parlent toujours leur langue maternelle au foyer. Et une
minuscule catégorie "autre", formée des allophones qui
ne parlent ni français ni anglais. Pour chiffrer ce quOttawa
appelle la minorité de langue officielle dans une province
donnée, Statistique Canada assigne  logiquement toujours  la
moitié de la catégorie résiduelle français-anglais
au français, et lautre à langlais. En 1996, le PLOP ainsi simplifié estimait la minorité anglophone
du Québec, selon la langue officielle, à 13,1 % de la population.
La majorité francophone comptait pour 85,8%. La catégorie
"autre" forme le 1 % restant. Cest une estimation solide,
fondée sur un échantillon denviron 1,4 million de
Québécois. Et presque personne ne refuse de répondre au
recensement. »
Pourcentage de la population selon trois
estimations de la langue dusage public Français Français et anglais
Anglais Autre Ensemble du Québec PLOP 85 %
2 % 12 %
GLUP 84 %
SLUP 87 %
métropolitaine de Montréal PLOP 73 %
GLUP 75 %
SLUP 78 %
PLOP 62 %
GLUP 68 %
SLUP 71 %
Le GLUP est simplement l'application de cette répartition aux
données du sondage du CLF. Selon Castonguay, l'ILUP sur-estime de 2% la
progression du français pour des motifs d'ordre politique [Ne pas
brasser la cage en ce moment]. Le CLF réplique que l'ILUP ne vise pas
à mesurer la même réalité que le PLOP. Selon le CLF
et l'ILUP, le français serait la langue utilisée le plus
fréquemment par les immigrants récents:
% de la population du Québec selon
l'indice des langues d'usage public, par région
Population de 18 ans ou plus, native ou
immigrée avant 1995
Surtout langlais
(Source: Le français,
langue dusage public au Québec en 1997. Rapport synthèse,
Usage du français au travail (Usage du français au
travail, par région ensemble du Québec, 1971-1989) Entre 1971 et
1989, l'usage général du français au travail s'est accru
dans l'ensemble du Québec; l'augmentation a été plus forte
dans la région métropolitaine, soit de 9 points de pourcentage
entre 1971 et 1979, et de 5 points entre 1979 et 1989, mais il y demeure moins
fréquent. Graphique 6.1* Pourcentage de la main-d'oeuvre travaillant
90% ou plus du temps en français, par région, ensemble du
Québec, 1971-1989
Graphique 6.2 Pourcentage de la main-d'oeuvre travaillant 90%
ou plus du temps en français, par grand secteur d'activité
économique, Montréal métropolitain, 1971 -1989 Graphique 7.9 Pourcentage de francophones parmi la population
de 15 ans ou plus, pourcentage des emplois et du revenu total détenus
par les francophones, ensemble du Québec, 1970 - 1985 Soulignons que C.Castongauy donne des chiffres plus récents et moins
encourageants, qui soulignent un recul par rapport à la période
suivant l'adoption de la loi 101. Et là-dessus, même le CLF et le
premier ministre qui-ne-veut-pas-brasser-la-cage reconnaissent qu'il y a eu
recul. Le sociologue P.Béland souligne que la progression des
francophones dans les postes élevés du secteur privé a eu
un effet pervers, soit une augmentation de l'usage de l'anglais chez ceux-ci: « L'usage moins fréquent du français parmi les
milieux technique et administratif met en relief un effet pervers de la
bonification du statut économique des francophones.
L'amélioration du statut du français passe par un contrôle
plus étendu de l'économie  le statut d'une langue
dépend du statut de ses locuteurs  et cet essor amène les
francophones à occuper des postes où les tâches
requièrent un plus grand usage de l'anglais. » Indicateurs
1994, section 7
Tableau 2: % de la main
d'uvre selon le temps de travail en français Source: recensements de 1986 à 1996
temps de travail en
49% ou -
Les données précédentes portent sur les
secteurs privé et public confondus. L'effet est dramatique lorsqu'on
isole le secteur public: : Généralement en français 90 % ou plus du
temps de travail en français; surtout en français de 50 %
à 89 % du temps; surtout en anglais 49% ou moins du temps en
« À la lumière de ce qui précède, on peut
conclure que, dans la région de Montréal: - malgré un accroissement certain, le pourcentage d'usage
généralisé du français, chez les travailleurs de
langue française, ne permet pas encore de dire que le français
est devenu, pour eux, la «langue normale et habituelle du travail»; - seulement le quart (24 %) des travailleurs de langue maternelle
"autre" travaillent généralement en français, le
reste travaillant surtout en français (39 %) ou surtout en anglais (37
%); - seule une infime proportion des travailleurs de langue anglaise (8 %)
travaillent généralement en français; la majorité
d'entre eux conti-nuent de travailler surtout en anglais (55 %), et on sait
qu'il ne s'agit pas ici uniquement de communications entre anglophones, puisque
les francophones communiquent à environ 50 % en anglais avec leurs
supérieurs, leurs collègues ou leurs subordonnés
anglophones (Conseil de la langue française, 1995b. p. 130-133). Le français est donc encore loin d'être «langue normale
et habituelle du travail» du travail dans la région de
Montréal. Et c'est particulièrement vrai de l'usage du
français par les francophones dans les principales composantes de la
langue du travail les communications écrites et les communications
orales. »(Le français, langue commune CLF, 1996, p.37)
La langue d'enseignement: La situation est plus
réjouissante. Le nombre d'allophones qui étudient en
français au préscolaire, primaire et secondaire a constamment
augmenté et atteint 80% (graphique disponible pour l'ensemble du
Québec seulement). Le nombre d'étudiants en français pour
ces mêmes niveaux a également augmenté : Le
français, langue commune CLF, 1996, p.293-295) Langue d'enseignement prov. Québec
L'intégration des immigrants: Pour l'avenir,
les chercheurs s'entendent pour dire que, malgré les gains, la situation
(montréalaise) demeure fragile: le faible taux de natalité des
québécois les oblige à compter sur les immigrants pour qui
la force d'attraction de l'anglais demeure très importante.
D'autres chiffres montrent que les transferts linguistiques
vers le français (ie. français comme langue d'usage)
dépendent essentiellement de la concentration d'élèves de
langue maternelle française (cf. tableau). Or, dans certains secteurs,
les allophones sont plus nombreux que les francophones. Toute la question
demeure de savoir si allophonisation signifiera
réanglicisation. Ce qui n'a pas été le cas dans
certaines villes américaines.
de francophones %
90-100 15.5
Les politiques linguistiques canadiennes:
Les francophones forment 25% de la population canadienne.
Les francophones sont concentrés au Québec (86.9%), en Ontario
(6.9%) et au Nouveau-Brunswick (3.6%), cf.fig 22.3. Le tableau 22.3 comparant
la langue maternelle et la langue d'usage est particulièrement
éloquent (p.515). Le solde en faveur de l'anglais est positif dans
toutes les provinces, y compris le Québec. La situation des francophones
hors Québec est précaire et le taux d'assimilation est important,
dû surtout aux mariages mixtes.
Les lois linguistiques canadiennes
L'AANB (1867) impose le bilinguisme au parlement, dans la
justice et dans les tribunaux pour l'état fédéral et le
Québec (art.133).
La Charte des droits et libertés et la Loi
constitutionnelle basée sur la Charte (1982): Imposée au
Québec qui ne l'a pas ratifiée, elle a obligé le
Québec à accepter la clause Canada dans un domaine de sa
juridiction: l'éducation. On réitère le bilinguisme pour
l'état fédéral, au parlement, dans la législation,
et dans l'administration, là où la demande est suffisante.
P.Édouard
Nouv.Écosse
Ontario 7.4
Ce sont surtout les francophones du Nouveau-Brunswick et de
l'Ontario qui en bénéficient.
La loi constitutionnelle de 1982 enchâsse la Charte
des droits dont l'article 23 donne aux parents dont la langue maternelle
est celle de la minorité de sa province ou qui a reçu son
éducation primaire dans cette langue (et qui comprend encore cette
langue), de faire éduquer son enfants dans cette langue. Si un
francophone hors-Québec, voulant permettre à son enfant de
s'intégrer à la communauté, envoie son enfant dans une
école primaire anglophone, cet enfant risque de perdre le droit pour sa
descendance s'il perd l'aptitude à comprendre le français.
Le français en Ontario: Population: 9,1
millions dont 5% de francophones situés dans le nord-est de l'Ontario
près de la frontière québécoise. N'étant pas
touchée par l'article 133 de l'AANB, il n'y a pas de langue officielle
en Ontario. Et dans ce qui suit, il ne faut pas oublier que ni l'anglais ni le
français n'avait de statut juridique en Ontario.
Jusqu'en 1970, l'enseignement primaire en français
(avec anglais obligatoire) était considéré comme un
privilège (cf. USA).
Depuis, les gouvernements successifs de l'Ontario ont
accompli beaucoup du point de vue linguistique. Mais tout doit être fait
sans qu'il n'y paraisse pour ne pas éveiller le sentiment
anti-français! Selon Leclerc, la politique de l'Ontario s'apparente au
statut juridique différencié. Voyons les différents
domaines touchés:
Législation: Depuis 1970, les
députés francophones peuvent s'exprimer en français et un
service de traduction simultanée est disponible sur demande. La Loi
sur les services en français(1986) reconnaît les droits de
l'anglais et du français au Parlement: les deux langues peuvent
être utilisées au parlement et les lois sont
présentées et adoptées dans les deux langues.
Justice: La Loi sur les tribunaux (1990)
déclare le français et l'anglais langue officielle des tribunaux.
Tout accusé francophone a le droit de demander un procès en
français présidé par un juge parlant français.
Sinon, le procès se déroule en anglais et les dépositions
en français sont admises mais doivent être traduites. Au
Québec, un anglophone a le droit de s'exprimer en anglais, mais le
procès demeure bilingue.
Enseignement: Depuis l'adoption de la Charte
canadienne des droits, la situation des franco-ontariens s'est beaucoup
améliorée. Tout élève a droit à
l'enseignement dans la langue de l'un de ses parents et l'Ontario n'applique
pas la clause où le nombre le justifie. L'Ontario compte 400
écoles de langue française et commence à admettre le
principe des commissions scolaires francophones. Au niveau post-secondaire,
outre le programme bilingue de l'université d'Ottawa (Hearst, Sudbury,
York), commencent à apparaître des établissements
entièrement francophones (la Cité collégiale à
Les services gouvernementaux et l'affichage: Dans
ces deux domaines, la Loi sur les services en français (1986)
reconnaît le droit aux services en français dans des
régions désignés. L'Ontario consacre les fonds
nécessaires pour répondre à ces exigences. De même,
l'affichage bilingue est prévu dans les régions où il y a
au moins 10% de francophones. Dans les faits, le programme connaît les
ratés de toute politique en voie d'implantation et la possibilité
d'être servi en français dépend de la région et du
service (et demeur pour l'instant moindre que pour
l'anglo-québécois). D'autre part, la loi n'oblige pas les
municipalités à offrir des services bilingues, ce qui a
amené des citoyens à faire reconnaître leur
municipalité comme unilingue anglaise pour se soustraire à
l,obligation d'assurer des services bilingues (cf. Sault-Sainte-Marie).
Le Nouveau-Brunswick: Population: 709,000 dont 33% de
francophones situés dans le nord près du Québec et dans le
nord-est (Moncton). Langues officielles: français et anglais (1969).
La loi sur les langues officielles de 1969 ne
s'étendait qu'au parlement et à la législature. La Charte
des droits de 1982 a étendu la portée des langues officielles. Justice: Quiproquo jusqu'en 1990: les francophones
avaient le droit de s'exprimer en français mais un jugement de la Cour
suprême établissaient que rien ne garantissait d'après la
législation de 1969 qu'ils soient compris. Ce qui fut corrigé en
1990: le tribunal doit comprendre le français.
Les services gouvernementaux: La loi de 1969
garantit le droit d'obtenir un service en français; ce qui signifie
qu'on doit trouver quelqu'un qui parle français dans l'organisme
consulté et non, ce qui est plus contraignant, que l'organisme soit apte
à répondre en français. Cette contrainte est cependant
imposée par la Charte de 1982 là où le nombre le
justifie. Donc, dans une région anglophone, le francophone doit
attendre que l'on trouve quelqu'un qui parle français.
Au niveau municipal, malgré une loi de 1981 qui
reconnaît l'égalité des deux langues officielles au
niveaux culturel, éducationnel et social, la loi de 1969 permet aux
municipalités de déclarer par résolution que l'une ou
l'autre des deux langues officielles sera utilisée. Il y a donc un vide
juridique dans ce domaine.
Enseignement: La loi de 1969 scinde le système
scolaire en deux systèmes parallèles relevant d'un sous-ministre
francophone et d'un sous-ministre anglophone. Tous les francophones, peu
importe le nombre, ont droit à l'éducation en français et
possèdent leurs propres commissions scolaires. De plus, l'apprentissage
de l'autre langue officielle est obligatoire.
En résumé, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick
surtout vont au-delà de leurs obligations constitutionnelles. La
disparition récente du COR sur la scène politique est une bonne
nouvelle pour les francophones.

References: Art. 1

Art. 7
 art.133

Art. 14

Art. 30

Art. 41

Art. 51
 L'article 58
 L'article 52

Art. 72
 l'article 23
 l'article 133