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Timestamp: 2018-04-21 13:15:45+00:00

Document:
STATUTS DE L'ARDIM ASBL | ARDIM.be
STATUTS DE L'ARDIM ASBL
STATUTS DE L’ARDIM ASBL
Annexes au Moniteur du 6-4-1967 - p. 778
Annexes au Moniteur du 4-5-1972 - p. 1748 (n° 3558)
Annexes au Moniteur du 15-11-1978 - p. 4798 (n°10347)
Annexes au Moniteur du 08-04-2005 (n°52411)
Constitution, dénomination, siège social, durée
Art. 1 : « L’Association des Ingénieurs diplômés de l’Enseignement supérieur technique sortis de l’Institut des Industries de Fermentation – Institut Meurice-Chimie, Institut supérieur industriel ASBL » en abrégé : « A.I.I.F.-I.M.C. ASBL » fondée le 11 février 1967, change de dénomination. Elle prend pour nouvelle dénomination « Association Royale des Ingénieurs Diplômés de l’Institut Meurice ASBL ». En abrégé, l’association prend la dénomination de « ARDIM ASBL ». Son siège social est établi à l’Institut Meurice, campus du CERIA, bâtiment 10, avenue Emile Gryzon, 1, à 1070 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil d’administration dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2 : L’association a pour but :
1° de continuer et de développer entre ses membres des liens de confraternité et de relations professionnelles et amicales commencées pendant leurs études;
2° d’accorder à ses membres, en toutes circonstances et de toutes façons son appui;
3° de s’intéresser dans la mesure la plus large possible aux progrès des industries chimiques, biochimiques et de fermentation et de tout ce qui s’y rapporte. A cette fin, d’organiser des conférences, excursions, voyages, visites, travaux ou études en commun. D’organiser la publication d’articles ou d’études scientifiques en vue d’entretenir et d’augmenter, par tous les moyens, les connaissances de ses différents membres.
Art. 3 : L’association se composera de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne pourra être inférieur à trois.
A. Membres effectifs. Peut être admis par le conseil d’administration comme membre effectif de l’association, tout ancien étudiant de l’institut Meurice, de l’institut Meurice-Chimie, à Bruxelles, de l’Institut des industries de Fermentation - Institut Meurice-Chimie; Institut supérieur industriel, qui a obtenu un diplôme d’ingénieur, de licencié, d’ingénieur technicien, d’ingénieur industriel ou de Master en sciences de l’ingénieur industriel et qui adhère aux présents statuts, ainsi qu’aux règlements organiques et spéciaux votés en assemblée générale. Le conseil d’administration n’a pas à motiver sa décision qui est prise à la simple majorité.
B. Membres adhérents. Peut être admis par le conseil comme membre adhérent de l’association, tout étudiant ou ancien étudiant ayant suivi pendant au moins un an les cours d’un des Instituts repris ci avant, ainsi que toute personne ayant un lien avec l’Institut Meurice ou ses diplômés.
C. Membres d’honneur. Pourront être admis comme membres d’honneur, des personnalités ayant rendu des services qualifiés à l’Association ou dont l’appui moral est susceptible d’en relever le prestige. Les membres d’honneur seront admis par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, aux 3⁄4 des voix des membres présents ou représentés.
D. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits des membres décédés, n’ont aucun droit sur l’avoir social de l’association. Les membres démissionnaires ou exclus ne peu vent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont versées.
E. Une assemblée générale ne peut prononcer l’exclusion d’un membre qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Art. 4 : Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux statuts et aux règlements organiques ou spéciaux de l’association. La cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixée à cent euros maximum. L’assemblée générale en fixera le montant chaque année. Est réputé démissionnaire, tout membre qui, au plus tard, à la date de l’assemblée générale statutaire, n’aurait pas payé la cotisation de l’année précédente.
A. Une assemblée générale se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans le courant du mois de février. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du conseil d’administration adressée aux membres par lettre missive ou par courriel contenant l’ordre du jour. Les convocations seront adressées au plus tard huit jours avant la date de l’assemblée.
B. L’assemblée générale délibère sur les objets portés à l’ordre du jour et sur toute proposition signée par au moins 1/20 des membres (à l’exception des propositions concernant la modification des statuts ou des buts de l’association). Les décisions se prennent à la majorité des voix.
C. Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
3° la nomination et la révocation des commissaires aux comptes;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes;
5° l’approbation des budgets et comptes;
6° la dissolution de l’association ou la transformation en société à finalité sociale;
7° l’admission de membres d’honneur;
8° l’exclusion d’un membre.
D. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un vice-président ou, à leur défaut, par l’administrateur le plus âgé.
E. Seuls les membres effectifs en règle de cotisation, présents ou représentés par un membre effectif de l’association dûment mandaté à cette fin, ont droit de vote à l’assemblée générale. Nul ne peut représen ter plus de deux membres absents. Les autres membres ont voix consultative.
F. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modi- fications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les 2/3 des membres (présents ou représentés). Les modifications aux statuts ne sont acceptées qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Toutefois, les modifications concernant les buts de l’association ne peuvent être acceptées qu’à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres présents ou représentés ne sont pas réunis à la première A.G., une seconde A.G. pourra être convoquée durant laquelle des modifications pourront être adoptées aux majorités définies indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde A.G. ne peut être tenue moins de 15 jours après la première assemblée.
G. Les résolutions de l’assemblée générale sont transcrites sur un registre tenu à la disposition des membres de l’assemblée qui le demandent. Lorsqu’elles intéressent des tiers, elles leur sont transmises par lettre missive. Les copies ou extraits à produire sont signés par le président ou par deux administrateurs.
H. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le conseil d’administration, chaque fois qu’il le juge nécessaire. Elle doit l’être obligatoirement à la demande d’un dixième des membres effectifs. La demande doit être écrite et adressée au président, au siège social, accompagnée de l’ordre du jour proposé.
Art. 6 : Pour autant que besoin, l’association pourra créer des sections spéciales d’intérêts scientifiques ou professionnels particuliers. Le président et le secrétaire de ces sections devront obligatoirement être membres du conseil d’administration de l’association.
A. L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres. Ces administrateurs sont idéalement au nombre de huit. Ils sont nommés et révoqués par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’Association, et à la majorité simple des membres effectifs présents ou valablement représentés.
B. Le président est nommé par l’Assemblée générale. Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un secrétaire, un trésorier et pourra nommer jusqu’à 2 vice-présidents.
C. La durée des mandats des administrateurs est de maximum trois années consécutives. Les adminis- trateurs sortant sont immédiatement rééligibles. Le mandat d’administrateur est gratuit.
D. Le conseil d’administration, régulièrement convoqué, délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée à huit jours ouvrables d’intervalle et pourra délibérer, quel que soit le nombre des administrateurs présents.
E. Les délibérations du conseil d’administration sont actées dans le registre des procès-verbaux, ceux-ci sont signés par un administrateur qui a pris part à la délibération. Le registre est conservé au siège social de l’association.
F. Un registre des membres est tenu par le conseil d’administration.
Art. 8 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus. Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale est de sa compétence. Les décisions du conseil seront prises à la simple majorité des voix. En cas de parité, la proposition sera rejetée. Les actes intéressant l’association sont signés par deux membres du conseil d’administration. Celui-ci peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres. Cette délégation peut être don- née à des tiers. Il ne doit pas être justifié de cette délégation vis-à-vis des tiers.
Art. 9 : Un maximum de deux commissaires aux comptes sont nommés par l’assemblée générale pour un terme d’un an. Ils sont rééligibles. Ils surveillent et contrôlent les opérations de l’association. Les livres comptables et autres documents sont, à cette fin, à leur disposition au siège social. Les commissaires aux comptes font rapport sur leur mission à l’assemblée générale.
Art. 10 : L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre. Les comptes sont clôturés à cette date. L’approbation des comptes en assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs.
Art. 11 : La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée à cette fin, représentée au minimum par 2/3 des membres, et à la majorité des 4/5 des membres pré- sents ou représentés. L’assemblée générale décidera de l’affectation des biens de l’association dissoute, après apurement des dettes et charges. Ces biens seront transférés à une association ayant un objectif social semblable.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11