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Timestamp: 2016-10-28 10:17:40+00:00

Document:
5P.49/2007 (28.03.2007)
D�cision du 28 mars 2007
recourant, repr�sent� par Me Jean-Claude Perroud, avocat, et Me Florence Rouiller, avocate stagiaire,
art. 9 Cst. (opposition � la d�signation de la personne du curateur),
recours de droit public [OJ] contre l'arr�t de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 d�cembre 2006.
que, par d�cision du 8 juin 2006, communiqu�e le 17 juillet suivant, la Justice de paix du district de Lausanne a d�sign� X.________ en qualit� de curateur de Y.________;
que, lors de sa s�ance du 17 ao�t 2006, la Justice de paix a refus� de dispenser l'int�ress� de cette fonction et maintenu sa nomination;
que, statuant le 21 d�cembre 2006, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'opposition form�e par le curateur � l'encontre de sa d�signation et confirm� la d�cision attaqu�e;
que, agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation de l'art. 9 Cst., X.________ demande la restitution du d�lai de recours et conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal;
que, par d�cision du 1er mars 2007, la Justice de paix - sans r�voquer formellement la d�signation contest�e - a relev� le recourant de son mandat de curateur, sous r�serve de la production d'un compte final et d'une d�claration de remise de biens au nouveau curateur;
que, par lettre du 21 mars 2007, le recourant expose que la nouvelle d�cision de la Justice de paix doit �tre assimil�e � un "pass� exp�dient"; qu'il n'entend pas recourir contre cette d�cision, m�me s'il en conteste les motifs; qu'il "pourrait admettre" que son "pourvoi" soit devenu sans objet, pour autant qu'aucun frais ne soit mis � sa charge et que de pleins d�pens lui soient allou�s;
que, la d�cision attaqu�e ayant �t� rendue avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242), de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ) s'applique en l'occurrence (art. 132 al. 1 LTF);
que, en l'esp�ce, le pr�sent recours n'est pas devenu sans objet, d�s lors que la mesure critiqu�e n'a pas �t� annul�e (ex tunc), mais a perdu son int�r�t juridique post�rieurement au d�p�t du recours (ATF 118 Ia 488 consid. 1a p. 490);
que, lorsque le recourant cesse d'avoir un int�r�t juridique au recours, le Tribunal f�d�ral d�clare l'affaire termin�e par une d�cision motiv�e sommairement, en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige (art. 72 PCF, applicable en vertu du renvoi de l'art. 40 OJ; ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494);
que, sur le vu d'un examen sommaire, la d�cision attaqu�e n'appara�t pas arbitraire (cf. sur cette notion: ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les citations), d'autant qu'il est douteux que l'acte de recours r�ponde aux exigences l�gales de motivation (art. 90 al. 1 let. b OJ: ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s);
que, cela �tant, on peut laisser ind�cise la question de la restitution du d�lai de recours (cf. art. 35 OJ);
que le recourant succombe et, partant, ne saurait se voir accorder des d�pens (cf. art. 159 al. 1 OJ);
que, en revanche, il se justifie exceptionnellement de rendre la pr�sente d�cision sans frais.
La pr�sente d�cision est communiqu�e en copie aux mandataires du recourant et � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 9
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 35
 art. 159