Source: http://zapatouvent.sorcy.fr/pages/Statuts-ZAP-ATOUVENT
Timestamp: 2017-08-21 06:32:27+00:00

Document:
Statuts de l'Association ZAP'ATOUVENT - Blog de l'association ZAP'ATOUVENT
Art.1 – FORMATION
il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1er Août 1901, ayant pour titre : ZAP'ATOUVENT
Cette association indépendante a pour but : RETABLIR et GARANTIR la réception de l'ensemble du signal Hertzien (analogique et numérique) de façon pérenne et définitive.
55190 Sorcy Saint Martin.
Art. 4 – MEMBRES – Catégories
Art. 5 – MEMBRES – Qualités requises
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par la dernière assemblée générale.
Art. 6 – MEMBRES – Radiations
Les ressources de l’association comprennent : Les dons annuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique Le montant des droits d’entrée et des cotisations Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics
L’association est dirigée par un conseil de 15 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres à main levée, sauf demande expresse d’un tiers des membres pour voter à bulletin secret, un bureau composé de :
Précision étant ici faite que le président doit avoir la capacité juridique nécessaire pour représenter pleinement la présente association, ainsi que la capacité d’ester en justice.
Le conseil est renouvelé intégralement tous les ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art. 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – Réunions
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, ou à la demande du quart de ses membres sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Art. 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres et à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Art. 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 12 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traité à l’administration interne de l’association.
En cas de dissolution prononcée par les huit dixièmes au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci qui décideront de l'avenir de l'actif.
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Publié le lundi 9 mars 2009 par Arnaud Antonelli

References: Art.1

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12