Source: https://jeunes-vocations.catholique.fr/ados/ressources/1349-le-cahier-laicite/
Timestamp: 2018-12-10 09:33:53+00:00

Document:
Le Cahier Laïcité - Jeunes et Vocations
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Elle garantit le libre exercice des cultes… Loi 1905, Art. 1.
Code de l’Education art. L141-2 (Loi Debré 1959) – Suivant les principes définis dans la Constitution, l’Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d’enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.
C’est bien le respect de la volonté éducative des parents pour leurs enfants, y compris dans sa dimension religieuse, dans le cadre de l’enseignement public (et en cela l’exercice de l’autorité parentale) qui parcourt tous les textes concernant les aumôneries : 1880
Art. 5 : « sur la demande des parents » ; Code de l’éducation, Art. R141-2 et R141-4 : … « une aumônerie est instituée à la demande de parents d’élèves » ; Arrêté 8 août 60 Art. 1er : « ce service peut être institué à la demande de parents d’élèves » ; Circulaire 22 avril 1988, I : « la création d’une aumônerie est liée à l’existence d’une demande émanant des familles. »
Le fondement de l’existence des aumôneries (quelles qu’elles soient) est de satisfaire les besoins religieux des usagers du service public que leur situation contraint au manque de liberté de mouvements (prisons – hôpitaux).
Dans le cas de l’école, l’obligation scolaire crée une situation de contrainte, qui, si elle n’est pas absolue comme dans les internats, est suffisamment prégnante dans leur emploi du temps pour empêcher la liberté de culte et d’instruction religieuse en dehors du lieu scolaire (et voire du lieu scolaire lui-même).
C’est donc ce besoin, manifesté par la demande des parents qui est reconnu dans le cadre de l’école publique.
L’Education Nationale ne connaît que les parents, leurs droits, et la liberté de conscience des élèves.
Objection souvent entendue :
« Pourquoi aux catholiques et pas aux autres. » ou « Si j’accorde cela aux catholiques, je devrai l’accorder aux autres. »
Il est exact que la laïcité implique neutralité de l’Etat et liberté religieuse pour tous.
La règle actuelle correspond à l’histoire de notre pays et à la réalité socio-religieuse d’une époque. Il appartient aux autorités gouvernementales et religieuses concernées d’avancer sur ces questions. Pour qu’il y ait nomination d’aumôniers, il faut une structure de représentation officielle du culte en question à même de proposer des aumôniers.
cette question d’aumônerie risque d’être explosive selon les personnes en présence dans l’établissement (syndicats d’enseignants, fédérations de parents d’élèves, voire certains élèves).
Il faut donc être conscient des pressions de tous ordres que subissent les chefs établissement.
•	Par contre, vous, ayez-en une bonne connaissance : non pour revendiquer des droits, mais
pour pouvoir répondre aux craintes et aux objections que l’on vous avancera.
•	Présenter le projet pédagogique de l’Aumônerie de l’Enseignement Public :
Mettre en valeur l’éducation à la prise de responsabilités et au vivre ensemble dans le respect des différences donnée par l’aumônerie, mais aussi toute la dimension d’intelligence de la foi dans le respect de l’indépendance critique des jeunes. La proposition de la foi est offerte à la libre adhésion de chacun (pour beaucoup de laïcs, la croyance religieuse est incompatible avec le développement de l’esprit critique qui est une des missions de l’école).
•	Communiquer le calendrier d’année de l’aumônerie (retraites ; profession de foi; confirmation… pèlerinages ou voyages, fête de fin d’année), et demander celui de l’établissement (voyages scolaires, échanges, fêtes).
En cas de problèmes (événements aux mêmes dates), étudier quels aménagements sont possibles (en essayant de faire des concessions des deux côtés).
« Hôtes de l’école publique, nous devons être conscients d’y être accueillis, d’habiter la maison des autres. » J.-Y. Baziou. – Cahier Laïcité. SNAEP
Session des Nouveaux diocésains – octobre 2003. CRD 3 – 2003 -2004.
1.	L’information auprès des parents.
Voir avec le chef d’établissement quelle forme peut prendre cette information.
Cf. la circulaire de 1988.
– l’information de l’existence d’un Service d’aumônerie, lors de la première inscription, ainsi que, pour tous les élèves concernés, des conditions d’organisation de ces activités et de leur horaire est prévue par la circulaire :
Si le chef d’établissement refuse toute diffusion de l’information, outre le fait que cette information est explicitement prévue dans la circulaire de 88 (mais une circulaire ministérielle n’a pas la même portée règlementaire que décrets et arrêtés), le manque d’information peut être considéré comme une entrave majeure à la garantie de liberté, alors qu’une information sur les heures et les lieux ne saurait être assimilée à de la propagande, ni porter atteinte à la neutralité de l’enseignement public.
Même en très petit nombre, l’existence de ces chapelles et leur utilisation éveille particulièrement l’intérêt des médias (car paraissant à leurs yeux contraires aux règles de la laïcité républicaine). Il importe d’être particulièrement vigilants sur la conformité aux textes existants dans l’utilisation de ces chapelles, de façon à ne pas risquer le reproche de porter atteinte à l’ordre public.
Le port de signes ostensibles manifestant une appartenance religieuse est interdit aux élèves. La loi ne remet pas en cause le droit des élèves à porter des signes religieux
discrets. [1]
[(Dans son rapport de présentation du projet de loi à l’Assemblée, M. Pascal Clément précise : « – En outre, l’interdiction des signes visibles conduirait à inclure les signes discrets (médailles, croix…) et donc à interdire le port de tout signe religieux : une telle formulation équivaudrait à une interdiction générale et absolue et une censure du Conseil constitutionnel ne pourrait, dès lors, être totalement exclue.
– De même, une telle interdiction pourrait donner lieu à une mise en cause de la France devant la Cour européenne des droits de l’homme. En effet, comme cela a été indiqué, la Cour considère que des limitations à l’exercice d’une liberté fondamentale ne sont possibles que si elles sont proportionnées à l’objectif recherché. En cas d’interdiction du port de signes religieux visibles, la Cour pourrait considérer qu’il y a atteinte disproportionnée à la liberté de religion, le port de signes discrets ne portant pas véritablement atteinte au respect du principe de laïcité à l’école. »)]
– art. L. 141-1 – L. 141-6
– art. R. 141-1 – R. 141-8
– Arrêté ministériel du 8 août 1960
– Circulaire du 27 février 1985 (enseignement agricole)
– Circulaire du 22 avril 1988
– Circulaire du 18 mai 2004
– Loi du 9 décembre 1905 art. 1 et 2
– Constitution de 1958. Préambule et art. 1 et 2
– [Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des
libertés fondamentales. art. 9->doc948]
– Convention de l’ONU sur les Droits de l’Enfant
– La Charte de la laïcité

References: Art. 1

Art. 5
 Art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 9