Source: https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2006/Journal-7748/Arrete-Ministeriel-n-2006-168-du-16-mars-2006-autorisant-la-modification-des-statuts-de-la-societe-anonyme-monegasque-denommee-SOCIETE-D-EXPLOITATION-DES-PORTS-DE-MONACO
Timestamp: 2019-12-13 21:18:18+00:00

Document:
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Arrêté Ministériel n° 2006-168 du 16 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO"
N° de page 418
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2006 ;
- de l'article 2 des statuts (objet social) ;
- de l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale à laquelle est ajouté le sigle " SEPM " ;
- de l'article 10 des statuts (cession et transmission des actions) ;
- de l'article 13 des statuts (Conseil d'Administration) ;
- de l'article 14 des statuts (actions de garantie) ;
- de l'article 28 des statuts (quorum - vote-nombre de voix) ;
- de l'article 36 (dissolution - liquidation) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 novembre 2005.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille six.

References: l'article 2
 l'article 3
 l'article 10
 l'article 13
 l'article 14
 l'article 28
 l'article 36