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1A.248/2005 (17.08.2006)
1A.248/2005 /viz
Arr�t du 17 ao�t 2006
recourant, repr�sent� par Me Jean-Fran�ois de Bourgknecht, avocat,
Commune de S�les, 1625 S�les (Gruy�re), repr�sent�e par Me Jean-Yves Hauser, avocat,
Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg,
II�me Cour administrative, route Andr�-Piller 21,
obligation de raccordement au r�seau d'�puration des eaux us�es,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Fribourg, II�me Cour administrative, du 20 juillet 2005.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 68 du registre foncier de S�les (FR), sise en zone agricole au lieu-dit X.________ et sur laquelle est b�tie une ferme. Au rez-de-chauss�e de cet immeuble se trouvent une cuisine, un wc-douche, une chambre de s�jour et deux petites chambres � coucher. L'�tage est compos� de deux petites chambres et d'une troisi�me chambre avec une d�pendance. Actuellement, une seule personne occupe cette habitation. Par d�cision du 24 juillet 2003, confirm�e le 18 septembre 2003, le Conseil communal de S�les a ordonn� � A.________ de raccorder son immeuble au r�seau d'eaux us�es.
A.________ a recouru contre cette d�cision devant le Pr�fet du district de la Gruy�re, qui a rejet� ce recours le 15 juin 2004. En substance, le pr�fet a consid�r� que, vu la longueur du raccordement � effectuer (environ 120 m), la propri�t� de A.________ se trouvait dans le p�rim�tre des �gouts publics au sens de l'art. 11 al. 2 let. b de la loi f�d�rale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20). Il a en outre consid�r� que le raccordement pouvait �tre exig� sur la base de l'art. 11 al. 2 let. c LEaux, d�s lors qu'il �tait opportun et pouvait raisonnablement �tre envisag�. Retenant le devis le plus favorable (20'745 fr.) et fixant le nombre "d'�quivalents-habitant" (Einwohnergleichwert) � quatre, le pr�fet a consid�r� que le co�t du raccordement litigieux �tait raisonnable, puisqu'il s'�levait � environ 5'200 fr. (ou 7'000 fr. avec la taxe de raccordement).
Le 17 ao�t 2004, A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Fribourg. Il contestait le co�t de raccordement retenu par le pr�fet, ainsi que le nombre d'"�quivalents-habitant". Par �criture du 14 octobre 2004, il s'est �galement plaint d'une violation du principe de l'�galit� de traitement. Le Tribunal administratif a rejet� le recours par arr�t du 20 juillet 2005, consid�rant en substance que le raccordement pouvait raisonnablement �tre envisag� au sens de l'art. 11 al. 2 let. c LEaux et de l'art. 12 de l'ordonnance f�d�rale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) et que l'appr�ciation du pr�fet concernant le nombre d'"�quivalents-habitant" n'�tait pas critiquable. Il estimait en outre le co�t des travaux � 25'000 fr., soit 6'250 fr. par "�quivalent-habitant". Le tribunal a par ailleurs retenu que le grief relatif � l'in�galit� de traitement n'avait pas �t� valablement pr�sent� et qu'il devait, au demeurant, �tre rejet�.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, de dire qu'il n'est pas astreint � effectuer le raccordement litigieux et, subsidiairement, de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour une instruction compl�mentaire. Il se plaint d'une constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents (art. 104 let. b OJ), ainsi que d'une violation de l'art. 12 de l'ordonnance f�d�rale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201). Il invoque �galement une in�galit� de traitement. Le Tribunal administratif a renonc� � formuler des observations. La Commune de S�les et la Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg se sont d�termin�es; elles concluent au rejet du recours. L'Office f�d�ral de l'environnement a pr�sent� des observations.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 571 consid. 1 p. 573; 131 I 145 consid. 2 p. 147, 153 consid. 1 p. 156 et les arr�ts cit�s).
1.1 La d�cision litigieuse est fond�e principalement sur le droit f�d�ral de la protection des eaux (art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA). Elle �mane d'une autorit� cantonale statuant en derni�re instance (art. 98 let. g OJ), sans que les exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ne soient r�alis�es. La voie du recours de droit administratif est donc ouverte. D�s lors que la d�cision attaqu�e lui impose de raccorder son immeuble au r�seau d'eaux us�es, le recourant a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e (art. 103 let. a OJ). Le recours est form� pour violation du droit f�d�ral et pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents (art. 104 let. a et b OJ) et respecte pour le surplus les exigences des art. 106 ss OJ; il est donc recevable.
Aux termes de l'art. 10 al. 1 LEaux, les cantons veillent � la construction des r�seaux d'�gouts publics et des stations centrales d'�puration des eaux us�es provenant des zones � b�tir (let. a) et des groupes de b�timents situ�s hors des zones � b�tir pour lesquels les m�thodes sp�ciales de traitement au sens de l'art. 13 de la loi n'assurent pas une protection suffisante des eaux ou ne sont pas �conomiques (let. b). Selon l'al. 2 de cette disposition, dans les r�gions retir�es ou dans celles qui ont une faible densit� de population, on traitera les eaux pollu�es par d'autres syst�mes que les stations centrales d'�puration, pour autant que la protection des eaux superficielles et souterraines soit assur�e. Par eaux pollu�es on entend, selon l'art. 4 let. d et e LEaux, les eaux � �vacuer qui sont de nature � contaminer l'eau dans laquelle elles sont d�vers�es, c'est-�-dire les eaux alt�r�es par suite d'usage domestique, industriel, artisanal, agricole ou autre, ainsi que les eaux qui s'�coulent avec elles dans les �gouts et celles qui proviennent de surfaces b�ties ou imperm�abilis�es. A teneur de l'art. 11 al. 2 LEaux, l'obligation de raccordement aux �gouts publics s'�tend aux zones � b�tir (let. a), aux autres zones d�s qu'elles sont �quip�es d'�gouts au sens de l'art. 10 al. 1 let. b LEaux (let. b) et aux autres zones dans lesquelles le raccordement au r�seau d'�gouts est opportun et peut raisonnablement �tre envisag� (let. c). A cet �gard, l'art. 12 al. 1 OEaux pr�cise que le raccordement est consid�r� comme opportun lorsqu'il peut �tre effectu� conform�ment aux r�gles de la technique et aux co�ts de construction usuels (let. a) et qu'il peut raisonnablement �tre envisag� lorsque les co�ts du raccordement ne sont pas sensiblement plus �lev�s que ceux d'un raccordement comparable dans la zone � b�tir (let. b).
2.1 Il est constant que le bien-fonds du recourant est class� hors de la zone � b�tir et qu'il produit des eaux pollu�es � �vacuer au sens de l'art. 4 let. e et d LEaux. En invitant le propri�taire � se raccorder au r�seau d'eaux us�es, la Commune de S�les s'est donc conform�e � son obligation d'acheminer vers une station centrale d'�puration les eaux us�es provenant de b�timents sis hors de la zone � b�tir, au sens de l'art. 10 let. b LEaux. Le recourant soutient toutefois que le co�t du raccordement de son immeuble aux �gouts publics est disproportionn�. Il reproche � l'autorit� attaqu�e d'avoir constat� les faits pertinents de mani�re inexacte ou incompl�te et se plaint d'une violation de l'art. 12 OEaux.
3.1 L'arr�t attaqu� �manant d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits qui y sont constat�s sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ), ce que le recourant reproche � l'autorit� attaqu�e (art. 104 let. b OJ).
3.2 Le recourant fait grief au Tribunal administratif d'avoir omis de prendre en consid�ration, dans le calcul du co�t du raccordement au r�seau d'�gouts, les 2'500 frqu'il avait fait valoir � titre de "frais annexes". Or, il ressort de l'arr�t attaqu� que les frais annexes annonc�s par le recourant n'ont pas �t� retenus en raison du fait qu'ils n'�taient pas motiv�s, ce qui est exact. De plus, d�s lors que le recourant a express�ment renonc� � contester le devis pris en compte - qui ne retient pas de tels frais annexes - il ne saurait se pr�valoir du fait qu'un autre devis int�gre des frais de ce type. Les �l�ments retenus dans le calcul du co�t du raccordement ne sont donc pas manifestement incomplets � cet �gard.
Il est �galement reproch� � l'autorit� attaqu�e de n'avoir pas tenu compte du fait que les pi�ces situ�es � l'�tage de la ferme seraient inhabitables, ce qui aurait une incidence sur le nombre d'"�quivalents-habitant". S'il est vrai que le tribunal a relev� que la ferme �tait �quip�e de cinq � six lits et que, "en d'autres temps", elle avait abrit� jusqu'� huit personnes, il a n�anmoins pris en consid�ration la dimension r�duite des pi�ces et l'absence de confort � l'�tage, pour se rallier � l'appr�ciation du pr�fet limitant le nombre d'"�quivalents-habitant" � quatre. Cette appr�ciation peut certes se discuter sur le vu des conditions d'habitation pr�caires que devraient endurer quatre personnes dans l'�tat actuel d'�quipement des locaux; elle n'est toutefois pas pour autant insoutenable, �tant pr�cis� � cet �gard que l'"�quivalent-habitant" s'�value de mani�re abstraite, en tenant compte de la totalit� des possibilit�s d'utilisation du b�timent (cf. arr�ts 1A.1/2001 du 7 mai 2001, consid. 2c/bb; 1A.48/1998 du 24 mars 1999, consid. 3c/dd).
Enfin, selon le recourant, le Tribunal administratif aurait � tort pris en consid�ration une subvention de 20% accord�e par la commune. Il y a lieu de relever que l'autorit� attaqu�e ne l'a pas prise en compte pour estimer le co�t du raccordement � 25'000 fr., mais qu'elle a seulement pr�cis� que, gr�ce � cette aide communale, ce montant ne devrait pas �tre d�pass�. Au demeurant, cette subvention a �t� annonc�e par le repr�sentant de la commune lors de l'inspection des lieux qui s'est tenue le 30 mars 2005 et il n'appara�t pas que cette d�claration soit inexacte. Cette derni�re est d'ailleurs corrobor�e par les pi�ces d�pos�es par la commune � l'appui de sa d�termination, dans laquelle cette autorit� pr�cise en outre qu'il s'agit d'une promesse dont le recourant pourra se pr�valoir le cas �ch�ant.
Dans ces circonstances, la constatation des faits par le Tribunal administratif n'est en tout cas pas manifestement inexacte ou incompl�te. Elle n'a pas non plus �t� �tablie au m�pris des r�gles essentielles de proc�dure, de sorte que, conform�ment � l'art. 105 al. 2 OJ, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�.
Le recourant soutient par ailleurs que la taxe de raccordement, qui se monte � 7'352 francs, devrait �tre prise en compte dans les co�ts d�terminants. Si le Tribunal f�d�ral a parfois laiss� la question ind�cise (arr�t 1A.48/1998 pr�cit�, consid. 3c/cc), il incline � prendre cette taxe en consid�ration (ATF 115 Ib 28 consid. 2b/bb in fine p. 33; 107 Ib 116 consid. 5a p. 124). Il y a lieu de trancher cette question.
L'appr�ciation des co�ts du raccordement aux �gouts publics hors de la zone � b�tir sens de l'art. 12 al. 1 let. b OEaux exige la prise en compte de l'ensemble des frais effectivement support�s par le propri�taire concern�. Il ne se justifie donc pas de faire abstraction de la taxe de raccordement, m�me au motif que les propri�taires des immeubles sis en zone � b�tir s'acquittent �galement d'une taxe de m�me nature. En effet, le montant de cette taxe et la mani�re de la calculer peuvent diff�rer selon que l'immeuble � raccorder est situ� en zone � b�tir ou � l'ext�rieur de celle-ci. La taxe de raccordement, � la charge du recourant, doit donc �tre prise en consid�ration au m�me titre que les autres co�ts.
Il reste � examiner si le raccordement est opportun et s'il peut raisonnablement �tre envisag� au sens des art. 11 al. 2 let. c LEaux et 12 al. 1 let. b OEaux.
5.1 Le Tribunal f�d�ral n'a pas consid�r� comme excessif un co�t de raccordement de 5'000 fr. par "�quivalent-habitant" d'une habitation non affect�e � l'agriculture (ATF 115 Ib 28 consid. 2b/bb p. 32), sous r�serve des diff�rences r�gionales en mati�re de co�ts de la construction (arr�ts 1A.67/1991 du 5 f�vrier 1992, consid. 3b et 1A.172/1990 du 19 ao�t 1991, consid. 3b). De m�me, n'est pas disproportionn� un co�t de raccordement �quivalant � 3,3% de la valeur officielle du bien-fonds (arr�t 1A.162/1989 du 24 avril 1990, consid. 4c) ou � 2,5% de la valeur estimative des b�timents (arr�t A.359/1985 du 10 juin 1986, consid. 2 in fine). Dans d'autres cas, le Tribunal f�d�ral a jug� admissible un co�t global de 10'000 fr. pour un raccordement de 12 m (arr�t A.27/1985 du 17 f�vrier 1986), de 18'650 fr. pour un raccordement d'une centaine de m�tres (arr�t 1A.316/1996 du 23 avril 1997), de 20'000 fr. pour un raccordement de 40 m (arr�t A.196/1984 du 5 novembre 1985, consid. 4d) et de 23'000 fr. pour un raccordement de 92 m (arr�t 1A.115/1989 du 25 avril 1990). Le Tribunal f�d�ral a �galement jug� admissible au regard de ces crit�res un co�t global de 52'000 fr. concernant un raccordement de 96 m pour trois maisons d'habitation comprenant onze "�quivalents-habitant" (arr�t 1A.183/1997 du 28 novembre 1997), ainsi qu'un co�t de 14'000 fr. pour trois "�quivalents-habitant" (arr�t 1A.48/1998 pr�cit�). En 2001 enfin, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'un co�t de 6'700 fr. par "�quivalent-habitant" n'�tait pas excessif (arr�t 1A.1/2001 pr�cit�).
5.2 En l'occurrence, le co�t des travaux de raccordement - d'une longueur de 120 m environ - a �t� arr�t� par le Tribunal administratif � 25'000 francs. Comme expos� ci-dessus (cf. supra consid. 4), il y a lieu d'ajouter � ce montant les 7'352 fr. de taxe de raccordement. De m�me, pour que le co�t d�terminant corresponde au co�t effectivement support� par le propri�taire concern�, il convient de prendre en compte la subvention accord�e par la commune � hauteur de 20% du co�t des travaux, dans la mesure o� elle a �t� �tablie (cf. supra consid. 3.2). Dans ces conditions, le co�t de raccordement mis � la charge du recourant est de l'ordre de 6'800 fr. par "�quivalent-habitant". Sur le vu de la jurisprudence pr�cit�e, ce montant n'appara�t pas excessif; il peut donc raisonnablement �tre exig� du recourant au sens de l'art. 12 al. 1 let. b OEaux, de sorte que le grief form� � cet �gard doit �tre rejet�.
Enfin, le recourant se plaint d'une violation du principe de l'�galit� de traitement au motif que la commune n'aurait pas exig� le raccordement de propri�taires dont la situation serait comparable � la sienne.
6.1 Le recourant n'a pas soulev� ce moyen dans le recours qu'il a interjet� devant le Tribunal administratif, mais dans une �criture spontan�e d�pos�e ult�rieurement. L'autorit� attaqu�e a donc consid�r� que ce grief �tait tardif au regard de l'art. 93 du Code de proc�dure et de juridiction administrative fribourgeois du 23 mai 1991 (CPJA; RS/FR 150.1), aux termes duquel seuls peuvent �tre invoqu�s en cours de proc�dure des faits ou moyens de preuve qui ne pouvaient pas l'�tre lors de l'�change d'�critures. Le recourant ne d�montre pas en quoi cette disposition de proc�dure cantonale aurait �t� appliqu�e de mani�re arbitraire et il est douteux que son recours - qui devrait �tre trait� � cet �gard comme un recours de droit public (cf. ATF 130 I 312 consid. 1.3 p. 319; 122 I 328 consid. 2d p. 333; 120 Ib 224 consid. 2a p. 228 et les arr�ts cit�s) - satisfasse sur ce point aux exigences de motivation pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Cette question peut toutefois demeurer ind�cise, d�s lors que le grief doit de toute fa�on �tre rejet� pour les raisons expos�es ci-apr�s.
6.2 Une d�cision viole le principe de l'�galit� lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante. Les situations compar�es ne doivent pas n�cessairement �tre identiques en tous points, mais leur similitude doit �tre �tablie en ce qui concerne les �l�ments de fait pertinents pour la d�cision � prendre (ATF 129 I 113 consid. 5.1 p. 125; 125 I 1 consid. 2b/aa p. 4; 123 I 1 consid. 6a p. 7 et la jurisprudence cit�e). L'inapplication ou la fausse application de la loi dans un cas particulier n'attribue en principe pas � l'administr� le droit d'�tre trait� par la suite ill�galement. En effet, selon la jurisprudence, le principe de la l�galit� de l'activit� administrative pr�vaut sur celui de l'�galit� de traitement. Exceptionnellement, il est d�rog� � cette r�gle lorsqu'une d�cision conforme � la loi s'oppose � une pratique ill�gale que l'autorit� a l'intention de continuer de mani�re g�n�rale; le citoyen ne peut donc pr�tendre � l'�galit� dans l'ill�galit� que s'il y a lieu de pr�voir que l'administration pers�v�rera dans l'inobservation de la loi (ATF 127 I 1 consid. 3a p. 2; 126 V 390 consid. 6a p. 392; 115 Ia 81 consid. 2 p. 82 et les arr�ts cit�s).
6.3 En l'esp�ce, le recourant all�gue d'abord que la commune n'a pas exig� de raccordement pour "l'immeuble Y.________" au motif qu'il est inhabit� et que la propri�taire r�side dans un home pour personnes �g�es. Le recourant ne conteste pas l'existence de la pratique en vertu de laquelle, lorsque le b�timent � raccorder est propri�t� de personnes �g�es, la commune attend un transfert de propri�t� pour demander le raccordement au nouveau propri�taire. Or, cette pratique a �t� appliqu�e non seulement pour "l'immeuble Y.________", mais aussi dans le cas d'esp�ce, puisque la commune a attendu que l'ancien propri�taire revende l'immeuble au recourant pour intervenir. Dans ces circonstances, celui-ci ne saurait reprocher � l'autorit� d'avoir trait� deux situations semblables de mani�re diff�rente. Quant � "l'immeuble Z.________" - qui servirait de pension pour enfants en �t� et qui serait reli� � une "fosse � roseaux" - le recourant n'�tablit pas que la situation de celui-ci soit semblable � celle qui pr�vaut pour son propre bien-fonds et rien de tel ne ressort du dossier. Enfin, la Commune de S�les a clairement manifest� sa volont� de faire respecter la l�gislation sur la protection des eaux, en visant � terme l'assainissement de toutes les habitations qui doivent �tre raccord�es au r�seau d'�gouts. On ne peut d�s lors pas retenir l'existence d'une pratique ill�gale constante que l'autorit� aurait l'intention de poursuivre � l'avenir, de sorte que le recourant ne peut pas se pr�valoir du principe d'�galit� dans l'ill�galit�. Le grief tir� d'une violation de l'�galit� de traitement doit donc lui aussi �tre rejet�.
Il s'ensuit que le recours de droit administratif doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). S'agissant d'un recours de droit administratif, la Commune de S�les n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires du recourant et de la Commune de S�les, � la Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions et � la II�me Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement.
Lausanne, le 17 ao�t 2006

References: art. 99
 art. 106
in fine
 art. 11
in fine
 ATF