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Timestamp: 2017-06-26 12:17:36+00:00

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La Sagesse de l'image: Statuts de l'association La Sagesse de l'image
Statuts de l'association La Sagesse de l'image
Art. 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : La Sagesse de l’image.
Art. 2 : Cette association a pour objet : Le développement des personnes autour des images visuelles et sonores dans un but, artistique, de formation, d’éducation, de loisir, d’intervention sociale ou de soin.
- les activités de développement personnel à partir des images ;
- l’ingénierie pédagogique et la formation : conception, montage de projets, mise en place de cursus ;
- la mise en place de réseaux Internet d’échange et de formation ;
- l’édition papier, multimédia ou en ligne, autour de l’audiovisuel, du cinéma, du multimédia ;
- la réalisation d’outils de formation ou de logiciels pédagogiques ;
- l’organisation d’événements, de colloques et de festivals ;
- toute activité faisant appel à la culture visuelle et audiovisuelle.
Art. 3 : le siège social est fixé au 11, rue des Olivettes (Pol’n) NANTES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Art. 4 : L’association est fondée pour une durée indéterminée. Toute personne peut y adhérer librement. Pour faire partie de l’association en qualité de membres actifs, il est nécessaire de faire acte de candidature, s’engager à payer annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale et respecter les objectifs définis dans l’article 2 des présents statuts. Elle pourra se retirer en tout temps après paiement des cotisations échues de l’année courante. Son exclusion pourra être prononcée par simple décision du bureau après compte rendu au Conseil d’administration et après que l’adhérent a été convoqué et entendu : en cas de faute grave, de non-respect des statuts ou du règlement intérieur, de manquement à la dignité de l’un des membres de l’association.
Art. 5 : L’association se compose de : membres fondateurs, membres actifs, membres usagers, membres bienfaiteurs, membres honoraires. Une même personne pouvant appartenir à plusieurs de ses catégories.
Art. 6 : Les ressources de l’association proviennent :
- des produits des manifestations, animations et prestations organisées par l’association ou en son nom ;
- des dons privés en conformité avec le code des impôts et des sponsors ;
- des subventions des différentes collectivités, administrations et autres organismes ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède.
Art. 7 : L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant de 3 à 11 membres, élus pour un an par assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
- le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande de un quart au moins de ses membres.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix et nécessitent la présence de plus de la moitié des membres du conseil d’administration.
- Le conseil d’administration nomme des services, commissions ou sections qu’il juge nécessaire par lesquels il peut déléguer des compétences et des responsabilités.
- Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
- En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervenant lors de la prochaine assemblée générale.
- Nul ne peut agir, parler, écrire au nom de l’association s’il n’est pas régulièrement mandaté par le conseil d’administration.
Art.8 : Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, un trésorier et un secrétaire auxquels seront confiées des responsabilités d’administration.
Art. 9 : Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Art. 10 : L’assemblée générale ordinaire de l’association ne comprend que les membres actifs.
Elle se réunit chaque année pour présenter le bilan des actions de l’association, les résultats annuels comptables, les perspectives et pour réélire le conseil d’administration. Elle est convoquée au minimum 15 jours avant la date fixée.
La convocation à l’assemblée générale adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour, qui comprend obligatoirement : un compte-rendu des activités, et un compte rendu de la gestion constituant le rapport financier.
L’ordre du jour pourra comprendre des questions diverses. Parmi celles qui lui ont été adressées au moins 15 jours avant la date, le conseil d’administration décidera de celles auxquelles il pourra répondre en assemblée. Les autres recevront une réponse écrite ultérieure.
Art. 11 : En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres de l’association, ou bien à la demande du quart des membres au moins du conseil d’administration, pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Art. 12 : En cas d’anomalie constatée par un des membres du conseil d’administration, celui-ci, contre l’avis de la majorité du C.A. de l’association peut saisir les membres fondateurs organisés en conseil à cette occasion. Cette procédure s’applique pour les incidents mettant en jeu le contenu et l’existence financière, morale, de l’association : blocage de ses institutions ou de son fonctionnement ; entorse à ses statuts, au règlement intérieur ; atteinte grave à la dignité d’un ou plusieurs de ses membres. L’arbitrage est rendu à l’unanimité. Ce conseil n’a pas d’autre prérogative. Si ces conditions ne peuvent être réunies, une assemblée générale extraordinaire délibère sur le litige à la majorité.
Art. 13 : Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La charge de cette convocation et de la dissolution revient aux membres qui en sont les décisionnaires.
La modification de statuts ou la dissolution de l’association ne peuvent être prononcées que si l’assemblée générale comprend les deux tiers au moins de ses membres actifs présents.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit la quorum.
L’assemblée générale extraordinaire décide de la nomination de un ou plusieurs liquidateurs et de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1ier juillet 1901 et 15 du décret du 16 août 1901.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art.8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13