Source: https://asso.scoutwiki.org/index.php?title=French_statutes&diff=2305&oldid=7
Timestamp: 2020-04-10 07:07:40+00:00

Document:
Latest revision as of 09:10, 23 October 2007 (view source)
m (→‎ARTICLE 7 – RADIATION)
==ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL==
:''La ferme du Tronquoy''
:''59225 Montigny en Cambrésis ''
:''FRANCE''
==ARTICLE 4 – DURÉE==
==ARTICLE 7 – RADIATION==
#La qualité de membre adhérent ou bienfaiteur se perd par la démission, le décès, ainsi que la radiation prononcée par le Bureau ‐ après avoir entendu l'intéressé ‐ et confirmée par l'Assemblée Générale. La décision de radiation prononcée par le Bureau vaut radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'Assemblée Générale.
# Le non‐paiement de la cotisation de membre adhérent n'est pas un motif de radiation mais entraîne la suspension du droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation courante. # Le non‐paiement de la cotisation de membre bienfaiteur n'est pas un motif de radiation mais entraîne la perte du statut de membre bienfaiteur et la suspension du droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation courante.
# Le non‐paiement de la cotisation de membre adhérent n'est pas un motif de radiation mais entraîne la suspension du droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation courante.
# Le non‐paiement de la cotisation de membre bienfaiteur n'est pas un motif de radiation mais entraîne la perte du statut de membre bienfaiteur et la suspension du droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation courante.
==ARTICLE 8 – RESSOURCES==
# L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à date fixée par le Bureau.
# La convocation à l'Assemblée Générale est réalisée par la publication sur l'ensemble des sites liés au portail http://www.scoutwiki.org , quinze jours au moins avant sa tenue, de ses modalités et de son ordre du jour. Le cas échéant et suite à décision du Bureau, les convocations peuvent également être réalisées par courrier électronique.
# '''Modalités de prise de décision.'''
## L'Assemblée se prononce sur chaque motion proposée par un membre ou par le Bureau par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas où plusieurs motions contradictoires sont en présence, la motion retenue est celle des motions acceptées où le nombre de voix favorables est le plus élevé.
===Article 10.3 - Modalités de prise de décision===
## Chaque membre, adhérent ou bienfaiteur, dispose d'une seule voix pour chaque motion proposée. Si un membre vote deux fois sur une même motion, seul son vote le plus récent est retenu.
# L'Assemblée se prononce sur chaque motion proposée par un membre ou par le Bureau par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas où plusieurs motions contradictoires sont en présence, la motion retenue est celle des motions acceptées où le nombre de voix favorables est le plus élevé.
## Un représentant au moins de chaque site affilié, pouvant être celui élu au Comité Consultatif comme stipulé à l'article 9.6.1, doit être présent à l'Assemblée Générale pour que celle‐ci délibère validement. Un représentant au moins de chaque autre site, adhérent ou non à l'association, doit y être entendu à titre consultatif.
# Chaque membre, adhérent ou bienfaiteur, dispose d'une seule voix pour chaque motion proposée. Si un membre vote deux fois sur une même motion, seul son vote le plus récent est retenu.
## Le renouvellement du Bureau se fait au scrutin de liste, chaque liste étant traitée comme une motion normale. Les candidats peuvent être présents sur plusieurs listes. Pour être valide, chaque liste doit respecter les dispositions de l'article 9.2, sauf pour les cas entrant dans le champ de l'article 9.2.3 ; le Président vérifie et indique publiquement la validité de chaque liste.
# Un représentant au moins de chaque site affilié, pouvant être celui élu au Comité Consultatif comme stipulé à l'article 9.6.1, doit être présent à l'Assemblée Générale pour que celle‐ci délibère validement. Un représentant au moins de chaque autre site, adhérent ou non à l'association, doit y être entendu à titre consultatif.
# Le renouvellement du Bureau se fait au scrutin de liste, chaque liste étant traitée comme une motion normale. Les candidats peuvent être présents sur plusieurs listes. Pour être valide, chaque liste doit respecter les dispositions de l'article 9.2, sauf pour les cas entrant dans le champ de l'article 9.2.3 ; le Président vérifie et indique publiquement la validité de chaque liste.
==ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE==
Latest revision as of 09:10, 23 October 2007

References: l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9