Source: http://epagneulfrancais.ch/statuts.html
Timestamp: 2019-08-18 00:59:42+00:00

Document:
Club de l'Epagneul Français - Nos statuts
DU CLUB SUISSE DE L’EPAGNEUL FRANCAIS
Art. 1 : Nom et siège
Le Club suisse de l’EPAGNEUL FRANCAIS (ci-après dénommé CSEF) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS). Elle est une section de la Société cynologique suisse (SCS) au sens de l’article 5 des statuts de cette dernière.
Son siège est à l’adresse du président en charge.
Art. 2 : But
Le Club suisse de l’EPAGNEUL FRANCAIS a pour but:
a) d’encourager l’élevage des chiens de race EPAGNEUL FRANCAIS en Suisse, en respectant les standards déposés auprès de la Fédération cynologique internationale (FCI)
b) de favoriser la détention et la diffusion de la race dans le pays
c) de soutenir la SCS dans ses activités
d) l’organisation de concours et d’autres manifestations canines
e) la diffusion, auprès de ses membres et du public en général, d’informations et de connaissances se rapportant à l’élevage des EPAGNEULS FRANCAIS, à leur acquisition, leur détention, leur entretien de même qu’à leur éducation et leur formation, ceci sur la base de connaissances scientifiques, dans un pur esprit sportif et dans le respect des principes de protection des animaux ainsi que de la législation fédérale sur la protection des animaux
f) de favoriser les contacts entre éleveurs et amateurs
g) l’entretien de contacts avec les clubs étrangers de la même race
Le Club suisse de l’EPAGNEUL FRANCAIS cherche à atteindre ces buts:
a) en organisant des cours et en encourageant les échanges d’expériences entre les membres
b) en conseillant les amateurs lors de l’achat d’un EPAGNEUL FRANCAIS
c) en entretenant une centrale de placement et d’information
d) en veillant au respect du (des) standard(s) et en donnant connaissance aux intéressés
e) en organisant des expositions internes de club et des expositions avec attribution du CAC de même que d’autres concours
f) en organisant des épreuves de sélection
g) en prenant la défense des intérêts et en représentant les droits de ses membres
h) en choisissant et en formant des juges et des juges-stagiaires spécialisés
i) en accordant son appui à des expositions et au concours par l’octroi de prix d’honneur et de challenges
Toute personne peut être reçue en qualité de membre du Club suisse de l’EPAGNEUL FRANCAIS
Les personnes mineures ne peuvent être acceptées qu’avec le consentement de leurs parents ou de leur représentant légal ; elles ont le droit de vote à partir de 16 ans.
Art. 5 : Admission
Les personnes désirant faire partie du CSEF doivent présenter leur demande par écrit à l’un des membres du comité.
Le comité du club peut refuser l’admission d’une personne sans avoir à en donner les raisons.
Art. 6 : Membres d’honneur
Le club peut nommer des membres d’honneur et proposer à la SCS la nomination de membres vétérans.
Les personnes qui se sont particulièrement distinguées par des services éminents rendus au Club suisse de l’EPAGNEUL FRANCAIS peuvent être nommées membres d’honneur.
La nomination est décidée par l’assemblée générale, sur proposition du comité, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents ayant le droit de vote.
Les personnes qui ont été membres du club ou d’une section de la SCS pendant une période ininterrompue de 25 ans sont, sur proposition du club, nommées membres vétérans et reçoivent l’insigne de vétéran qui leur est remis au nom de la SCS par le club (art. 17 des statuts SCS).
Art. 8 : Démission
La démission doit être adressée par écrit, au président du club, pour la fin d’un exercice annuel. La cotisation pour l’exercice annuel en cours reste due.
Art. 9 : Radiation
Les membres qui, par leur conduite et malgré des explications avec le comité, troublent la bonne entente ou qui ne remplissent pas leurs obligations financières envers le club ou la SCS peuvent être radiés par le comité du club.
La radiation n’exerce ses effets qu’au sein du CSEF. Elle ne lie pas les autres sections de la SCS.
Tout membre, à l’égard duquel est prononcée une mesure de radiation, a droit de recours à l’assemblée générale ordinaire du club. Le recours doit être adressé au président du Club CSEF dans les trente jours suivant la notification. L’assemblée générale décide à la majorité des 2/3.
Le recours a un effet suspensif.
a) Transgression grave des statuts et règlements de la SCS ou de ses sections ou du club.
b) Atteinte grave au prestige ou aux intérêts du Club suisse de l’EPAGNEUL FRANCAIS ou de la SCS.
L’exclusion intervient en principe sur proposition du comité du club à l’assemblée générale qui se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le membre contre lequel une procédure d’exclusion est ouverte doit être avisé par lettre recommandée, avec l’indication du fait qu’il pourra plaider sa cause par écrit ou oralement, devant l’assemblée générale.
L’exclusion et ses motifs sont communiqués à l’intéressé par lettre recommandée. Mention sera faite qu’il a le droit de recourir au Tribunal d’association SCS dans les 30 jours dès la notification de la décision.
L’art. 75 du CCS demeure réservé.
L’exclusion d’un membre entraîne la perte de la qualité de membre dans toutes les autres sections de la SCS. Toute exclusion définitive doit être publiée dans les organes de la SCS; cette publication incombe au club qui a introduit la procédure d’exclusion.
Art. 12 : Effets
Les personnes frappées d’exclusion ne sont plus admises à participer à des expositions ou à d’autres manifestations organisées par la SCS ou ses sections.
Le Livre d’Origine Suisse LOS leur est barré et un éventuel affixe d’élevage est radié.
Art. 13 : Droits
Tous les membres de plus de 16 ans, les membres d’honneur et les vétérans présents aux assemblées possèdent le même droit de vote.
Les droits et avantages des membres des sections sont spécifiés dans les règlements spéciaux de la SCS.
Art. 15 : Obligations
Par le fait même de leur admission, les membres reconnaissent les statuts et les règlements de la SCS et du club et s’engagent à les respecter. Ils acceptent de payer les contributions prévues.
Art. 16 : Cotisation annuelle
Les cotisations annuelles des membres de la société sont fixées par l’Assemblée générale ordinaire et font l’objet d’un règlement qui fait partie intégrante des présents statuts.
Art. 17 : Responsabilité
Les engagements du Club suisse de l’EPAGNEUL FRANCAIS sont garantis par sa fortune propre, à l’exclusion de celle de ses membres.
Selon l’art. 19 des statuts de la SCS, cette dernière ne garantit pas les engagements de ses sections qui de leur côté ne garantissent pas les engagements de la SCS.
Art. 18 : Structures
Les organes du Club suisse de l’EPAGNEUL FRANCAIS sont :
Art. 19 : Assemblée générale
L’assemblée générale est l’autorité suprême du club. Elle élit les autres organes et contrôle leur activité. Elle doit avoir lieu chaque année au plus tard à la fin du mois de juin.
Art. 20 : Convocation
La convocation de l’assemblée générale ordinaire se fait par voie de publication dans l’organe de la société ou par lettre circulaire aux membres, au moins 20 jours avant la date fixée pour l’assemblée et doit porter indication de l’ordre du jour.
Le droit de convocation appartient en principe au comité. Les objets qui ne sont pas portés à l’ordre du jour peuvent être discutés, mais aucune décision ne peut être prise à leur sujet.
Les propositions des membres doivent être adressées au président, par écrit et brièvement motivées, jusqu’au 31 décembre, faute de quoi elle seront déclarées irrecevables.
Art. 21 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par décision du comité ou sur la demande écrite d’un cinquième des membres; cette demande doit être motivée.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au plus tard deux mois après sa requête.
Toute assemblée générale convoquée conformément aux dispositions statutaires délibère valablement, sans égard au nombre des membres présents.
Art. 23 : Compétences
L’assemblée générale statue en dernier ressort sur toutes les questions internes du club. Ses attributions sont, en particulier, les suivantes :
a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
b) acceptation des rapports annuels
c) réception des comptes annuels, du rapport des vérificateurs des comptes et décharge au comité
d) adoption du budget pour l’année courante
e) fixation des cotisations annuelles et d’éventuelles cotisations extraordinaires
f) fixation des compétences financières du comité
g) élections:
1. du président
2. du caissier
3. des autres membres du comité
4. des vérificateurs des comptes
5. d’autres fonctionnaires (p. ex. moniteur, contrôleur d’élevage, délégués etc.)
6. élections de juges d’exposition, de juges de travail (cynégétique) et de juges-stagiaires
h) modification des statuts
i) décision concernant les propositions
k) nomination de membres d’honneur
l) liquidation des recours et exclusion de membres
Art. 24 : Vote
Chaque membre présent à l’assemblée et jouissant du droit de vote ne dispose que d’une voix. Il en va de même des personnes morales.
A moins que les statuts n’en disposent autrement, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents jouissant du droit de vote.
Lors d’élections, au premier tour la majorité absolue est requise ; au second tour la majorité relative suffit.
En cas d’égalité des voix, le président départage. Lors d’élection, en cas d’égalité, on procède par tirage au sort.
Art. 25 : Le comité
Le comité se compose d’au moins 5 membres : président, vice président, secrétaire, caissier, responsable d’élevage, assesseurs. La durée de leur mandat est de 3 ans. Ils sont rééligibles. Le président et le caissier sont nommés par l'assemblée générale. Pour le surplus, le comité se constitue lui-même.
Le président doit être citoyen helvétique ou étranger avec permis d’établissement et, en tous cas, être domicilié en Suisse (Art. 6 al. 2 des statuts de la SCS).
Le président, le secrétaire et le caissier sont tenus de s’abonner à l’organe de publication officiel de la SCS.
Le comité délibère valablement lorsque la séance a été convoquée régulièrement et que la majorité de ses membres participent aux débats. Les décisions peuvent également être prises par voie de circulation. Les décisions du comité sont acquises à la majorité des voix. En cas d’égalité, le président départage.
Le comité désigne les personnes dont la signature engage le club.
Art. 27 : Tâches
1. de diriger et de contrôler toute activité du club et de présenter un rapport annuel
2. de préparer les affaires à traiter lors des séances de comité et des assemblées générales
3. de présider ces séances et ces assemblées
4. de représenter la société
Le caissier est responsable de l’encaissement ponctuel des cotisations, gère la caisse et remplit les obligations découlant généralement de cette fonction (décompte SCS etc.).
Il boucle les comptes pour la fin de chaque année.
Les tâches du responsable d’élevage font l’objet d’un règlement approuvé par l’Assemblée générale ordinaire. Ce règlement fait partie intégrante des présents statuts.
Art. 33 : Les vérificateurs
L’organe de contrôle se compose des vérificateurs des comptes. La durée de leur mandat est de 3 ans.
Les vérificateurs examinent livres et comptes et présentent un rapport écrit, avec propositions, à l’intention de l’assemblée générale.
Les moyens financiers de la société se composent :
a) des cotisations ordinaires des membres
b) d’autres cotisations, émoluments et recettes
c) dons, legs, etc.
VI. MODIFICATION DE STATUTS
Toute révision de ces statuts doit être soumise à l’assemblée générale qui décide à la majorité des 2/3 des membres présents.
VII. DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La dissolution du club ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée dans ce seul but.
La décision de dissolution doit réunir les 4/5 des suffrages exprimés par les membres présents.
En cas de dissolution du club, les avoirs de celui-ci doivent être confiés au secrétariat de la SCS qui en assure la garde pendant 10 ans. Si durant ce laps de temps il n’a pas été possible de reformer un club poursuivant les mêmes buts et tâches, ces avoirs seront acquis à la Fondation Albert Heim.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 29 août 2004 et entreront en vigueur aussitôt après avoir été ratifiés par le Comité central de la SCS.
Au Nom du Club Suisse de l’EPAGNEUL FRANCAIS
Le Président: La Secrétaire :
Marcel Büchler Corinne Monnard Séchaud
Les statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale constitutive du Club Suisse de l'Epagneul Français du 29 août 2004 ne s'opposant pas aux statuts de la SCS, ils sont donc approuvés au sens de l'article 6 des statuts de la SCS; partant, le Club Suisse de l'Epagneul Français est reconnu en tant que club de race de la Société Cynologique Suisse.
Berne, le 15 septembre 2004
Peter Rub Dr. Matthias Leuthold

References: Art. 1

Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 27

Art. 33
 l'article 6