Source: https://areasautocaravanas.com/fr/lorsque-vous-saisissez-la-police-motorhome/
Timestamp: 2019-12-09 07:57:53+00:00

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Lorsque vous pouvez entrer la police dans mon camping-car? | Zones Rv
Lorsque vous pouvez entrer la police dans mon camping-car?2019-11-122019-11-13/wp-content/uploads/2019/03/logo de la zone-auto2.pngRéservation des aires de camping-cars et expériences | Zones Rvhttps://areasautocaravanas.com/wp-content/uploads/2019/11/autocaravana.jpg200px200px
« Quand puis la police est entrée dans mon camping-car? » C'est une question que nous avons tous à l'esprit lorsque nous allons dans un contrôle de police. Donc, nous allons préciser: tous les mobile-homes sont classées en tant que véhicule de logement. C'est-à-dire, à toutes fins utiles, est notre maison. La loi est claire en ce qui la concerne. Mais il y a des gens qui prendrait ce cas une violation de leur vie privée ou à une infraction contre le droit à la vie privée. Vous avez raison ou pas? Vous pouvez entrer aussi bien pour la bonne?
Non, mais ils peuvent entrer dans les cas suivants
Si elle soupçonne de transporter du matériel illégal comme:
Ou nous nous consacrons à des activités telles que:
Le trafic d'espèces protégées
Dans ces cas, oui, vous pouvez le faire.
Que pouvons-nous faire si nous indiquent que nous ouvrons la porte pour entrer?
Ici, nous pouvons distinguer deux cas différents, mais avec une solution similaire:
Si vous passez la nuit (garés correctement) sur la voie publique, et la police peut vous demander d'entrer à l'intérieur de votre camping-car, revendiquant la prétendue illégalité (par confusion de la police), camping avec parc de stationnement avec l'idée de vérifier si elles sont de couchage à l'intérieur. Ce cas est peu probable, mais si vous êtes intéressé, vous pouvez toujours l'espace de réserve pour les séjours d'une nuit.
L'autre cas, le plus probable, c'est entrer avec notre motorhome à un point de contrôle de police alors que nous conduisons.
Dans ces cas, vous avez deux options:
A. pour Empêcher l'accès sous prétexte que c'est un véhicule de logement, dans ce cas, si vous avez des soupçons que vous avez quelque chose d'illégal, vous pouvez les garder pour vous, et de demander une ordonnance de la cour pour l'accès, et en attendant, vous serez immobilisé avec la famille jusqu'à ce que vous obtenez l'ordre et peut entrer.
B. les Laisser entrer si vous n'avez rien à cacher. Vous donnez votre consentement et que vous enregistrez permanent. En fin de compte, ils font juste leur travail (ne vous inquiétez pas si il n'a pas l'intérieur de votre voiture est prête pour une visite, assurez-vous d'avoir vu pire).
Et s'il y a une différence entre la cabine du véhicule et de la carte d'identité?
Autre chose est l'habitacle du véhicule, ce qui n'est pas considéré comme faisant partie de l'habitation. Par conséquent, ils peuvent entrer sans la nécessité de tout ce qui précède.
Ce qui se passe dans le cas de situation d'urgence ou en cas d'urgence?
Ce cas n'a pas tendance à être très commun, mais pourrait se produire. Le gouvernement décrète l'alerte d'urgence ou de l'état d'exception (dans ce cas, certains droits sont suspendus), par exemple, une alerte terroriste, et de créer un cordon policier (attaque à la bombe d'alerte, d'évasion d'un terroriste ou d'un suspect dangereux...). Dans ce cas ne pas besoin d'une ordonnance du tribunal, peut conclure avec l'ensemble de la loi.
Mais que faire si je reçois dans un contrôle de police allez-vous me demander d'entrer?
De ma propre expérience et de celle des autres autocaravanistas avec celui à qui j'ai parlé, quand ils ont été trouvés dans les contrôles de la Police ou de la Garde Civile, ils ont seulement demandé de la documentation et n'ont jamais appliqué à pénétrer à l'intérieur. Mais qui sait?
Base de données juridiques, jugements, et d'autres situations
Il y a de plus en plus d'arrêts qui énonce qu'un camping-car peut avoir la condition de domicile pour se développer dans son l'intimité de ses occupants. Ne signifie pas que, toujours et en tout cas, c'est ainsi.
Décision: non. 621/2012 en date du 26/06/2012 la chambre pénale de la Cour Suprême:
"Il est dit dans l'appel que le camping-car a les caractéristiques adaptées à un logement, il devrait y avoir demande aux commandement de l'entrée et à la recherche, et de ne pas être réalisée, telle diligence est nulle et non avenue. C'est une plainte déjà fait dans l'instance, et résolu à l'arrêt, dans un sens défavorable à ce qui avait été demandé par l'appelant.
À la page 30 de l'arrêt, il est dit:
"....Dans la caravane, qui n'était pas une maison mais un moyen de transport, sont impliqués....".
Un camping-car peut avoir la condition de domicile pour se développer dans sa la vie privée de ses occupants, ne signifie pas que, toujours et dans tous les cas, il est donc. Au contraire, il sera vérifié si dans le cas particulier de poursuites, ainsi que le transport, développé à l'intérieur de la vie privée de ses occupants.
De toute évidence, n'était-ce pas le cas des voitures, parce que le camping-car ont été recueillies à partir d'un camping, et est fabriqué en une seule journée, le voyage de la Catalogne à la polígono Polvoranca Leganes -Madrid-, et de revenir avec de la cocaïne, de la livraison au point où ils ont été arrêtés par la police qu'il était au courant de l'opération à l'aide de la surveillance et de la surveillance de l'opération est crédité pour les folios 916 et suivants du Volume II de la déclaration, surtout si vous prenez en compte le fait que, comme ils disent dans la déclaration –page 29– quand la caravane a été arrêté par la police, et a ouvert la porte du conducteur –Xavier E.– les forces de police, les agents ont pu observer de l'extérieur quelques paquets enveloppés dans une manière similaire à la façon dont vous emballé à la cocaïne.
Il n'y a Aucune violation des allégations".
En outre, nous trouvons la possibilité d'enregistrer une caravane dans le domaine des douanes, comme indiqué dans la Loi Organique 12/1995, de la 12 décembre, sur la Répression de la Contrebande:
L'Article 16.1, qui traite des compétences dans le domaine de la reconnaissance et de l'enregistrement de la douane, les services qu'ils ont, dans l'exercice de leurs fonctions de contrôle et de surveillance, peut être faite à la reconnaissance et à l'immatriculation de tout véhicule ou des moyens de transport, des caravanes, des colis, ou en bundle.
La Jurisprudence de la Deuxième Chambre de la Cour Suprême, dans l'arrêt 5761/1995 qu'elle estime qu'une caravane dans laquelle une personne a établi sa résidence, même temporairement, est sous la protection de l'article 18.2 de la Constitution.
Cette doctrine logiquement est étendue à la zone de la chambre d'un camping-car même le fait d'être ensemble dans la cabine de conduction, et le logement du module, oui ils sont différents d'un même véhicule. Tout cela indépendamment de la caravane ou du camping-car est en camping ou en mouvement.
De même, les récentes déclarations telles que le STS 1165/2009, du 24 novembre ont qualifié que l'examen de résidence est conditionnée par deux éléments:
a) la van, camping-car ou de la caravane, dans votre espace de vie pour posséder ce qui est nécessaire ou indispensable pour constituer la demeure d'un utilisateur: une chambre, d'une cuisine... c'Est-à-dire, est équipé comme un logement.
b) Que quelqu'un décide de l'utiliser et l'utilisation à cette fin, même si elle est temporairement ou accidentellement.
C'est-à-dire, qu'en plus d'être d'une caravane ou d'un camping-car, vous devez remplir cette fonction, parce que, imaginez le cas d'une caravane sans meubles ou le manque de meubles, cuisine, chambre... ou des appareils où vous pouvez faire de la vie. Ces cas n'aurait pas la contrepartie de la maison et, par conséquent, ne jouissent pas du droit fondamental de l'inviolabilité prévue à l'article 18.2 de la Constitution espagnole.
L'opérateur de la zone ou de la cabine est différent
Assimiler à un véhicule et, par conséquent, conformément à la répétition de la doctrine de la Cour Suprême, les voitures, comme l'adhésion à dimanche, ils manquent de la protection de la vie privée prévues à l'article 18.2 de la Constitution, de sorte que votre inscription n'a pas été soumis aux exigences de l'article 545 du code de procédure Pénale.
Ainsi, nous pouvons conclure que d'une caravane ou d'espace de vie d'un camping-car qui est adapté pour une utilisation en tant que logement et de l'utiliser à cette fin, bien que timidement, en profitant de la protection spéciale de la sainteté qui se dégage de l'article 18.2 de la Constitution espagnole, de sorte que l'entrée et à la recherche de la même requiert le consentement du titulaire, soit d'une autorisation judiciaire, ou de donner une de les cas prévus à l'art. 553 Lecrim, qui sont, par exemple: une personne surprise en flagrant délit ou un délinquant, immédiatement pris en chasse par les Agents de l'autorité, dissimule, ou dans les ports.
Même ainsi, après avoir exposé tout cela, nous constatons que la récente modification de la Loi Organique 12/1995, de la 12 décembre, sur la Répression de la Contrebande, exploité par la Loi organique 6/2001 prévue à l'article 16.1, qui relève de la compétence en matière de reconnaissance et d'enregistrement de la douane, les services qui, dans l'exercice de leurs fonctions de contrôle et de surveillance peut être faite à la reconnaissance et à l'immatriculation de tout véhicule ou moyen de transport, des caravanes, des colis ou du lot".
Traiter les forces de sécurité avec l'éducation et le respectils font juste leur travail. De cette façon ils seront également vous respecter.
Si vous êtes invité pour une partie de la documentation, ne soyez pas nerveuxet muéstrensela.
Si vous n'avez rien à cacher, juste laissez-les passer et avant que vous serez en mesure de suivre son chemin.
Si elles ne sont pas d'accord avec ses actions, ne protestez pas, attendez que pour mener à bien les actions de la police pour montrer votre désaccord dans une poli.
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References: L'Article 16
 l'article 18
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 l'article 545
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 l'article 16