Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-mission-maitrise-oeuvre-isolation-exterieur-herriot-1517465.htm
Timestamp: 2017-10-23 19:09:42+00:00

Document:
Appels offres : Mission de maîtrise d'oeuvre. Isolation par l'extérieur - Herriot
Mission de maîtrise d'oeuvre. Isolation par l'extérieur - Herriot
2009/S 125-182377 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Le Mans Habitat - OPHLM du Mans, 2 rue de la Mariette - Cedex 2, à l'attention de Mme le Directeur Général, F-72055 Le Mans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Mission de maîtrise d'oeuvre.
Isolation par l'extérieur - Herriot.
Virement à un compte bancaire ou postal; le délai global de paiement est de 40 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
Il sera consenti une avance pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR
(H.T.) représentant 5 % du montant du marché moyennant constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.
Mode de financement: les prestations seront financées pour partie sur fonds propres, pour partie sur ressources publiques extérieures.
Les candidatures comporteront les déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Justifications à produire quant à la capacité.
Présentation de l'équipe affectée à cette mission: dans une note de présentation sera indiquée de façon précise la constitution de l'équipe, avec pour chaque membre indication de la fonction et la qualification (pour la phase conception et phase réalisation).
A cette présentation seront joints tous les titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle des personnes.
Des références relatives à des projets d'importance similaires ou de réhabilitation de moins de 5 ans.
Parmi ces références, en détailler 3 au maximum en présentant les éléments suivants:
1. valeur technique (appréciée à partir d'une note méthodologique faisant ressortir notamment l'isolation thermique). Pondération: 40 %.
2. montant des honoraires. Pondération: 35 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0906SMNDAR01.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.8.2009 - 17:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Marché passé selon la procédure négociée (articles 35 I 2°, 65, 66 et 74 III 1° b du code des marchés publics).
- d'ordre technique: Direction de la maîtrise d'ouvrage de Le Mans Habitat.
Tél. +33 243415306.
- d'ordre administratif: Tél. +33 243415348, Fax +33 243415333.
Courriel: service.marches@lemanshabitat.com.
Caractéristiques principales: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'isolation par l'extérieur sur 6 bâtiments (r + 12) du groupe Sablons Est (Herriot), 5 et 8 rue de Suisse et 2, 4, 6 et 8 rue Herriot au Mans.
Ces bâtiments ont été construits dans les années 60.
Les objectifs visés sont notamment:
- l'amélioration du confort thermique, - la maîtrise des charges des locataires, - la suppression des désagréments liés à la vétusté des façades (infiltrations ...), - la requalification des immeubles au niveau architectural.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (bâtiment) est d'environ 5 600 000 EUR (H.T.).
La date prévisionnelle de commencement d'exécution de la prestation:
Date prévisionnelle de commencement des travaux: courant 2010.
Durée estimée des travaux: 18 mois (non compris les congés payés, les intempéries et la période de préparation).
Critères de sélection des participants: Nombre de candidats admis à remettre une offr: Trois (3).
Seront analysés:
- la composition et les compétences de l'équipe, - les garanties et capacités financières de l'équipe, - les moyens humains et matériels alloués à chaque étape (conception et suivi), - les références d'au minimum 3 opérations similaires ou de réhabilitation de logements de moins de 5 ans.
Contenu du dossier de candidature (demandes de participation):
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif: nature et étendue de la mission.
Mission de base (bâtiment - réhabilitation): AVP - PRO - ACT - Visa - DET - AOR.
Missions complémentaires: Diagnostic / Ordonnancement - Pilotage - Coordination.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00.
Modalités et transmission des candidatures et lieu de dépôt.
Les équipes intéressées pourront faire acte de candidature en remettant le dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception et de garantir leur confidentialité, notamment:
- par lettre recommandée avec accusé de réception postal adressée à:
Mme le Directeur Général de Le Mans Habitat - 2 rue de la Mariette - 72055
Le Mans cedex 2 - FRANCE.
- remis contre récépissé sur place à:
Le Mans Habitat - service marchés achats - 2ème étage - porte Bm 216. Ils devront impérativement parvenir à l'office avant la date et heure limite précisées ci-dessous.
Les plis porteront la mention suivante: Herriot - isolation par l'extérieur - mission de maitrise d'oeuvre - ne pas ouvrir.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site internet: http://www.edi-tender.com/lemanshabitat/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Service marchés, correspondant: M Renvoizé, 2 rue de la Mariette, 72055 Le Mans Cedex 2, FRANCE.
Justifications à produire quant à la qualité.
Le cas échéant, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants pour le représenter (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc4).
En outre, pour chaque candidat ou chaque co-traitant d'un groupement:
2. Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, (ou l'objet d'une condamnation pour un infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne);
3. Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;
Les candidats utiliseront l'imprimé officiel Dc5 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc5.rtf . (mise à jour du 14.11.2008).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2009.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44000 Nantes - FRANCE (+33 240994600 - fax +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr).

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741