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Timestamp: 2016-10-22 11:46:39+00:00

Document:
1C_320/2010 (09.02.2011)
1C_320/2010
A.________, repr�sent�e par Me Jean-Claude Perroud, avocat,
B.________, repr�sent� par Me Daniel Guignard, avocat,
Commune de Lausanne, par sa Municipalit�, rue du Port-Franc 18, 1003 Lausanne,
repr�sent�e par Me Olivier Freymond, avocat.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 mai 2010.
B.________ est propri�taire du bien-fonds n� 5'407 du registre foncier de Lausanne, sis rue du Liseron 11, sur lequel est �rig�e une construction de quatre �tages sur rez. Le 17 novembre 2008, il a requis l'autorisation de sur�lever le b�timent; il avait l'intention d'ajouter deux �tages suppl�mentaires en attique et d'installer deux capteurs solaires en toiture. Ce projet a notamment suscit� l'opposition de A.________, propri�taire de la parcelle n� 5'388, sise chemin du Funiculaire 6 et sur laquelle est b�ti un immeuble de quatre �tages sur rez, plus combles. Par d�cision du 18 f�vrier 2009, la municipalit� de Lausanne a d�livr� � B.________ l'autorisation de construire requise. A.________ a contest� cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Celui-ci a d�clar� le recours irrecevable par arr�t du 11 novembre 2009, au motif que l'int�ress�e n'avait pas la qualit� pour agir car elle n'�tait pas touch�e plus que quiconque par la sur�l�vation pr�vue.
Statuant sur recours de A.________, le Tribunal f�d�ral a annul� cet arr�t. Il a consid�r� en substance que la recourante avait un int�r�t digne de protection � s'opposer au projet litigieux, qui �tait susceptible de r�duire, dans une mesure qui n'est pas insignifiante, la vue dont elle b�n�ficie sur le lac L�man (arr�t 1C_2/2010 du 23 mars 2010). Le 26 mai 2010, le Tribunal cantonal a rendu un nouvel arr�t, admettant la recevabilit� du recours de A.________ mais le rejetant sur le fond.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 26 mai 2010 ainsi que le permis de construire d�livr� le 18 f�vrier 2009. Elle se plaint d'une application arbitraire des art. 75 et 76 de la loi cantonale sur la proc�dure administrative (LPA; RSV 173.36) et de dispositions cantonales du droit des constructions. Elle requiert en outre l'octroi de l'effet suspensif. Le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t. Au terme de leurs observations, la Commune de Lausanne et B.________ concluent au rejet du recours. A.________ a formul� des observations compl�mentaires.
Par ordonnance du 23 ao�t 2010, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public des constructions, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Conform�ment � l'arr�t 1C_2/2010 pr�cit�, rendu dans la m�me cause, la recourante a la qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
La recourante se plaint en premier lieu d'un d�ni de justice, en raison d'une application arbitraire des art. 75 et 76 LPA qui l'aurait priv�e de la possibilit� de faire valoir un grief. Elle reproche au Tribunal cantonal d'avoir examin� la qualit� pour agir � la lumi�re de la jurisprudence rendue en application de l'art. 89 al. 1 LTF, alors que la formulation de cette disposition diff�re de l'art. 75 LPA. Elle rel�ve en outre � cet �gard que l'art. 76 LPA "n'envisage aucune discrimination entre les diff�rents moyens de droit".
2.1 Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - para�t possible (ATF 136 I 309 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 et les r�f�rences cit�es).
2.2 Aux termes de l'art. 75 LPA, a la qualit� pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou ayant �t� priv�e de la possibilit� de le faire, qui est atteinte par la d�cision attaqu�e et qui dispose d'un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e (let. a) et toute autre personne ou autorit� qu'une loi autorise � recourir (let. b). L'art. 75 LPA exige ainsi que la personne souhaitant recourir soit "atteinte" par la d�cision attaqu�e, alors que l'art. 89 al. 1 let. b LTF exige que le recourant soit "particuli�rement atteint". Cette diff�rence r�dactionnelle aurait �t� voulue par le l�gislateur, en vue d'admettre une qualit� pour recourir plus large sur le plan cantonal (cf. BENO�T BOVAY, La loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative, in RDAF 2009 I p. 161 ss, p. 182). Quant � l'art. 76 LPA, il �num�re les motifs que le recourant peut invoquer, � savoir la violation du droit, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (let. a), la constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents (let. b) et l'inopportunit� (let. c).
2.3 En l'esp�ce, la recourante s'est vu reconna�tre la qualit� pour agir devant l'instance cantonale. L'examen de la port�e de l'art. 75 LPA est d�s lors sans objet sous cet angle. Le Tribunal cantonal a toutefois d�clar� un grief irrecevable, en se fondant sur l'absence d'int�r�t digne de protection. C'est exclusivement dans ce cadre qu'il cite la jurisprudence relative � l'art. 89 LTF. A cet �gard, il n'y a pas de diff�rence entre l'art. 89 al. 1 let. c LTF et l'art. 75 LPA. Tous deux exigent en effet que le recourant ait un int�r�t digne de protection � obtenir l'annulation ou la modification de la d�cision attaqu�e.
En ce qui concerne plus particuli�rement le recours du voisin, le Tribunal f�d�ral consid�re que le recourant n'est pas libre d'invoquer n'importe quel grief. Il ne peut en effet se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � invoquer des dispositions �dict�es dans l'int�r�t g�n�ral ou dans l'int�r�t de tiers que si elles peuvent avoir une influence sur sa situation de fait ou de droit (ATF 133 II 249 consid. 1.3.2 p. 253; arr�ts 1C_64/2007 du 2 juillet 2007 consid. 2, 1C_141/2009 du 24 juin 2009 consid. 4.4). Cette jurisprudence a fait l'objet de critiques dans la doctrine (cf. PETER H�NNI/BERNHARD WALDMANN, Besonderheiten der Beschwerde in �ffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach dem neuen Bundesgerichtsgesetz im Bereich des Planungs- und Baurechts, in BR/DC 2007 p. 159 ss; BENO�T BOVAY, Unification ou harmonisation du droit de l'am�nagement du territoire et des constructions?, in ZSR/RDS 2008 II, p. 66 s.; ETIENNE POLTIER, note ad ATF 133 II 249 in RDAF 2008 I p. 490 ss). Cela �tant, la jurisprudence a soulign� r�cemment que l'int�r�t pratique est un �l�ment central pour appr�cier la recevabilit� des griefs du recourant: le voisin peut �tre habilit� � se pr�valoir de normes qui ne sont pas destin�es � le prot�ger si l'admission de son grief est susceptible de lui procurer un avantage pratique. Un recours dont le seul but est de garantir l'application correcte du droit demeure irrecevable, parce qu'assimilable � une action populaire (HEINZ AEMISEGGER/STEPHAN HAAG, Commentaire pratique de la protection juridique en mati�re d'am�nagement du territoire, 2010, n. 123 ad art. 34 LAT, p. 182 s.; cf. arr�ts 1C_296/2010 du 25 janvier 2011 consid. 2.2.3 et 2.3 destin�s � la publication, 1C_236/2010 du 16 juillet 2010 consid. 1.4 et 1.5 et les r�f�rences cit�es).
2.4 Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal n'est pas entr� en mati�re sur un grief relatif � l'art. 29 du r�glement communal sur le plan g�n�ral d'affectation (ci-apr�s: RPGA), au motif que la recourante ne pouvait pas se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � cet �gard. L'art. 29 RPGA - qui r�gle la question des �l�ments pouvant d�border du gabarit des toitures - �tait invoqu� en relation avec une dalle situ�e sur une fa�ade qui n'est pas visible depuis l'immeuble de la recourante. Cette derni�re pr�tend qu'elle aurait n�anmoins un int�r�t � l'admission de son grief, car la dalle en question devrait �tre prise en compte pour d�terminer la profondeur du b�timent, ce qui aurait une incidence sur la hauteur maximale autoris�e en application de l'art. 101 al. 4 RPGA. Elle perd toutefois de vue que le Tribunal cantonal avait rejet� le grief relatif � cette derni�re disposition, qui n'�tait pas applicable en l'esp�ce notamment parce que le mur mitoyen ne d�passait pas la profondeur de 16 m pr�vue par cette norme. La recourante ne remet pas en cause cette appr�ciation et elle n'explique pas pourquoi il faudrait prendre en compte la dalle litigieuse en plus du mur mitoyen. Quoi qu'il en soit, la recourante ne d�montre pas en quoi l'admission de son grief fond� sur l'art. 29 RPGA aurait une incidence concr�te sur la hauteur du projet litigieux et elle �tablit encore moins l'arbitraire de l'arr�t attaqu� sur ce point. Dans ces conditions, il y a lieu de constater que le Tribunal cantonal n'a pas appliqu� les art. 75 et 76 LPA de mani�re arbitraire en fondant son appr�ciation sur la jurisprudence pr�cit�e.
Dans un second grief, la recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 80 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) et des art. 50 ss RPGA.
3.1 Intitul� "B�timents existants non conformes aux r�gles de la zone � b�tir", l'art. 80 LATC a la teneur suivante:
1 Les b�timents existants non conformes aux r�gles de la zone � b�tir entr�es en force post�rieurement, relatives aux dimensions des b�timents, � la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou � l'affectation de la zone, mais n'empi�tant pas sur une limite des constructions, peuvent �tre entretenus ou r�par�s.
2 Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent �tre autoris�s, pour autant qu'il n'en r�sulte pas une atteinte sensible au d�veloppement, au caract�re ou � la destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte � la r�glementation en vigueur ou les inconv�nients qui en r�sultent pour le voisinage.
3.2 Le Tribunal cantonal a constat� que le b�timent litigieux n'�tait pas conforme aux exigences des art. 50 et 51 RPGA relatives aux espaces de verdure. Il a cependant consid�r� que l'art. 80 al. 2 LATC n'�tait pas applicable, car la non-conformit� �tait post�rieure � l'entr�e en vigueur du RPGA le 26 juin 2006. En effet, les volumes int�rieurs de l'immeuble ont �t� transform�s en 2007, des logements ayant �t� am�nag�s dans des espaces initialement d�volus � des bureaux. La municipalit� avait alors constat� que les exigences des art. 50 et 51 n'�taient pas respect�es et elle avait octroy� une d�rogation, le 25 octobre 2007. C'�tait donc seulement � compter de l'octroi de cette d�rogation que l'immeuble de l'intim� ne pouvait plus �tre consid�r� comme r�glementaire.
La recourante tient cette appr�ciation pour arbitraire. Elle affirme que la non-conformit� aux art. 50 et 51 RPGA est "bien ant�rieure � l'ann�e 2007" et que la transformation effectu�e cette ann�e-l� n'a rien chang� aux surfaces � prendre en compte. Elle rel�ve en effet que la transformation de locaux commerciaux en appartements n'a pas d'incidence � cet �gard, ces deux types de locaux �tant pris en consid�ration pour calculer l'indice d'utilisation du sol, conform�ment � l'art. 17 RPGA. Cela �tant, l'art. 80 LATC pr�tendument �lud� par le Tribunal cantonal a pour but de prot�ger la situation acquise, en �vitant que des normes plus restrictives soient appliqu�es � des constructions autoris�es conform�ment � l'ancien droit (BENO�T BOVAY ET AL., Droit f�d�ral et vaudois de la construction, 4e �d., 2010, n. 1.1 et 1.2 ad art. 80 LATC et les r�f�rences). Il s'agit donc d'une disposition instaurant une exception en faveur du constructeur, de sorte que les recourants peuvent difficilement r�clamer son application. Au demeurant, m�me si l'art. 80 LATC �tait applicable en l'esp�ce, il n'appara�t pas d'embl�e �vident que l'octroi d'une d�rogation en application de l'art. 85 LATC soit n�cessairement exclue. La recourante ne d�montre en tous les cas aucun arbitraire � cet �gard, � tout le moins quant au r�sultat de la d�cision entreprise. Il convient donc uniquement de d�terminer si l'octroi d'une d�rogation pour le projet litigieux a �t� confirm�e arbitrairement, ce que la recourante soutient par ailleurs.
3.3 Conform�ment � l'art. 85 al. 1 LATC, des d�rogations aux plans et � la r�glementation y aff�rente peuvent �tre accord�es par la municipalit� pour autant que des motifs d'int�r�t public ou des circonstances objectives le justifient et � condition qu'elles ne portent pas atteinte � un autre int�r�t public ou � des int�r�ts pr�pond�rants de tiers. En l'occurrence, le Tribunal cantonal constate que la r�glementation des art. 50 ss RPGA - relative aux espaces verts, place de jeux et plantations - poursuit un int�r�t public li� au maintien ou � l'am�lioration de la qualit� du milieu b�ti, mais qu'elle entre en conflit avec les normes de densification des constructions en milieu urbain. Il consid�re qu'en l'esp�ce la municipalit� n'a pas abus� de son large pouvoir d'appr�ciation en faisant primer l'int�r�t public � la densification, soit � la construction et � l'am�nagement de nouveaux logements en milieu urbain.
La recourante ne saurait �tre suivie lorsqu'elle affirme que l'arr�t attaqu� ne contient pas de pes�e des int�r�ts en pr�sence. Elle n'emporte pas non plus la conviction quand elle pr�tend que la d�cision litigieuse consacrerait une pratique accordant une d�rogation par principe, la densification �tant �rig�e en "r�gle d'or" qui primerait toute autre consid�ration. Il n'est en effet pas d�montr� que les autorit�s concern�es aient la volont� d'octroyer syst�matiquement des d�rogations aux r�gles du RPGA en vue de favoriser la densification. Quant � l'arr�t attaqu�, il n'ouvre pas la porte � une telle pratique puisqu'il se borne � confirmer que la municipalit� n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation dans le cas particulier, en octroyant une d�rogation aux art. 51 et 52 RPGA pour un projet g�n�rant une surface de planchers suppl�mentaires de 331 m2 seulement, dans un immeuble situ� sur une parcelle comprenant d�j� 197 m2 d'espace vert et dans une rue comprenant plusieurs immeubles qui ont d�j� �t� rehauss�s. Ainsi, m�me si les projets contest�s se trouvent en milieu urbain, o� il existe souvent un int�r�t public � la densification, il conviendra toujours d'examiner de cas en cas si la d�rogation est objectivement justifi�e par les circonstances, au terme d'une pes�e des int�r�ts en pr�sence. En d�finitive, c'est sans arbitraire que le Tribunal cantonal a consid�r� que la municipalit� n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation dans le cas d'esp�ce, de sorte que ce grief doit lui aussi �tre rejet�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Elle versera en outre une indemnit� � titre de d�pens � l'intim�, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF). En revanche, la Commune de Lausanne n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF; ATF 134 II 117 consid. 7 p. 119).
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � l'intim� � titre de d�pens, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et de la Commune de Lausanne, ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 9 f�vrier 2011

References: art. 75
 art. 82
 art. 42
 art. 75
 ATF 
 art. 34
 art. 75
 art. 50
 art. 50
 art. 50
 art. 50
 art. 80
 art. 50
 art. 51
 ATF