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Timestamp: 2016-10-24 14:11:25+00:00

Document:
1B_58/2014 � � Arr�t du 15 avril 2014
B.________, Procureur g�n�ral, p. a. Minist�re public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1702 Fribourg,
C.________, Procureure, p. a. Minist�re public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1702 Fribourg,
Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg,�rue des Augustins 3, 1701 Fribourg.
Proc�dure p�nale, irrecevabilit� d'une demande de r�vision,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 8 janvier 2014.
Dans le cadre de l'instruction de ses diff�rentes plaintes p�nales, A.________ a requis, le 11 novembre 2013, la r�cusation du Minist�re public fribourgeois, demande qui a �t� transmise le 19 suivant par le Procureur g�n�ral � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: la Chambre p�nale). Le 12 d�cembre 2013, le requ�rant a d�pos� des d�terminations compl�mentaires � cette autorit�, indiquant notamment que ce courrier valait, cas �ch�ant, demande de r�cusation de celle-ci. Par arr�t du 20 d�cembre 2013, la Chambre p�nale a d�clar� la demande de r�cusation la concernant, ainsi que celle relative � la Procureure C.________ irrecevables et a rejet� les requ�tes de r�cusation de l'ensemble du Minist�re public fribourgeois, ainsi que du Procureur g�n�ral.
Le 8 janvier 2014, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: la Cour d'appel p�nal) a d�clar� irrecevable la demande de r�vision de l'arr�t susmentionn� de la Chambre p�nale. L'instance pr�c�dente a consid�r� que la voie de la r�vision n'�tait pas ouverte d�s lors que les griefs invoqu�s (r�cusation des juges de la Chambre p�nale et contestation du jugement rendu par celle-ci) pouvaient encore �tre soulev�s, � la date du d�p�t de la demande - le 31 d�cembre 2013 -, dans un recours au Tribunal f�d�ral. L'instance pr�c�dente a aussi rejet� la demande d'assistance judiciaire du requ�rant et mis les frais de proc�dure, � hauteur de 545 fr., � la charge de ce dernier.
Par acte du 10 f�vrier 2014, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente. Il sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer, la Cour d'appel p�nal, la Chambre p�nale et la Procureure C.________ ont renonc� � former des observations. Quant au Minist�re public et au Procureur g�n�ral, ils n'ont pas d�pos� de d�termination. Le 17 f�vrier 2014, le recourant a produit un courrier adress� ce m�me jour au Minist�re public, ainsi qu'un second dat� du 15 f�vrier 2014. En r�ponse � son courrier du 15 mars 2014, A.________ a �t� inform� de la composition des juges si�geant dans la Ire Cour de droit public, ainsi que des greffiers de langue fran�aise de celle-ci. Le 20 mars 2014, le recourant a formul� de nouvelles observations, joignant un courrier du Procureur g�n�ral du 18 mars 2014, ainsi que le m�moire de recours adress� le 19 ou 20 mars suivant � la Chambre p�nale dans lequel il a en particulier requis la r�cusation du Minist�re public, ainsi que des membres de la Chambre p�nale ayant statu� dans les causes indiqu�es. A.________ a encore d�pos� des �critures spontan�es, ainsi que des pi�ces compl�mentaires les 29 mars, 7 et 12 avril 2014.
1.1.�Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision prise en derni�re instance cantonale relative � la r�cusation d'un magistrat dans une proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale, malgr� son caract�re incident. Le recourant a qualit� pour recourir d�s lors qu'il a un int�r�t juridique � faire annuler l'arr�t d'irrecevabilit� rendu par l'autorit� pr�c�dente qui le prive de l'examen du motif de r�cusation all�gu� d�couvert post�rieurement au prononc� du 20 d�cembre 2013 (art. 81 al. 1 LTF). Le recours a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
1.2.�Le recourant a produit diff�rentes pi�ces au cours de la proc�dure f�d�rale. D�s lors qu'elles sont pour la plupart post�rieures � l'arr�t entrepris, elles sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Il n'est fait exception � cette r�gle que lorsque les faits en question r�sultent de la d�cision attaqu�e (art. 99 al. 1 in fine LTF; ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 p. 123). Au vu de la motivation de celle-ci, il peut donc en l'occurrence �tre tenu compte de l'indication du recours d�pos� le 27 janvier 2014 au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 20 d�cembre 2013 (cause 1B_44/2014). S'agissant en revanche des autres �l�ments, le recourant ne d�montre pas en quoi ils d�couleraient du jugement entrepris; cela vaut d'ailleurs �galement s'agissant des documents ant�rieurs au jugement cantonal.
1.3.�La motivation au sens de l'art. 42 al. 2 LTF doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par l'arr�t attaqu� (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121; arr�t 6B_1010/2013 du 17 f�vrier 2014 consid. 1.2). Lorsque celui-ci est, comme en l'esp�ce, une d�cision d'irrecevabilit�, les motifs d�velopp�s dans le m�moire de recours doivent porter sur la question de la recevabilit� trait�e par l'instance pr�c�dente � l'exclusion du fond du litige (ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336 s.; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135; arr�t 1B_447/2013 du 19 d�cembre 2013 consid. 2).
Il en r�sulte que les arguments invoqu�s en lien avec la demande de r�cusation du Minist�re public et de la Chambre p�nale, ainsi que ceux en rapport avec les proc�dures fiscales ou civiles concernant le recourant (cf. en particulier ad 16 ss du m�moire de recours) sont irrecevables.
Alors m�me que le recourant s'est adress� � la juridiction pr�c�dente, il semble contester sa comp�tence. Il y a donc lieu de pr�ciser que si la juridiction d'appel, soit en l'occurrence la Cour d'appel p�nal (cf. art. 43 al. 3 let. a, 64 let. d et 85 al. 2 de la loi fribourgeoise du 31 mai 2010 sur la Justice [LJ; RSF 130.1]), est l'autorit� statuant en mati�re de r�cusation de la Chambre p�nale (art. 59 al. 1 let. c CPP), elle est aussi comp�tente en cas de r�vision (cf. art. 21 al. 1 let. b, 411 CPP par renvoi de l'art. 60 al. 3 CPP).
Le recourant soutient en substance qu'il aurait eu connaissance d'un nouveau motif de r�cusation de la Chambre p�nale au moment o� le jugement de celle-ci lui a �t� notifi�. Selon lui, il aurait alors appris que les juges la composant �taient les m�mes que ceux ayant pr�c�demment statu� dans les causes le concernant. D�s lors, la Cour d'appel p�nal aurait d� entrer en mati�re sur sa requ�te.
3.1.�Selon l'art. 60 al. 3 CPP, si un motif de r�cusation n'est d�couvert qu'apr�s la cl�ture de la proc�dure, les dispositions sur la r�vision sont applicables. Ind�pendamment du stade ou de l'issue des proc�dures p�nales relatives aux plaintes d�pos�es par le recourant, la cause ayant abouti au prononc� du 20 d�cembre 2013 n'est dans tous les cas pas termin�e.
En effet, le jugement de la Chambre p�nale entre en principe en force le jour o� il a �t� rendu (art. 437 al. 3 CPP), puisqu'il ne peut plus �tre attaqu� et, en cons�quence, modifi� ou annul� par une voie de recours ordinaire pr�vue par le CPP (arr�t 6B_440/2012 du 14 d�cembre 2012 consid. 2.3.1; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2
�me��d. 2013, n
o�6 s. ad art. 437 CPP; MICHEL PERRIN, in Commentaire romand CPP, 2011, n
o�5 s. et 18 ad art. 437 CPP). Cependant, si un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral est d�pos� � son encontre, le cours de la proc�dure p�nale se poursuit, faisant ainsi �chec � l'entr�e en force au sens de l'art. 437 al. 3 CPP et celle-ci ne sera acquise qu'au moment du prononc� f�d�ral (cf. art. 61 LTF; arr�t 6B_440/2012 du 14 d�cembre 2012 consid. 2.2.2 et 2.3.2; NIKLAUS SCHMID, op. cit., n
o�7 ad art. 437 CPP; MICHEL PERRIN, op. cit., n
o�16 ad art. 437 CPP; THOMAS SPRENGER, in BSK StPO, 2011, n
o�26 ad art. 437 CPP). Le 31 d�cembre 2013, respectivement le 8 janvier 2014, le d�lai de recours au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Chambre p�nale notifi� le 28 d�cembre 2013 n'�tait pas encore arriv� � �ch�ance (cf. art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) et l'usage de cette possibilit� pouvait, cas �ch�ant, venir an�antir l'�ventuelle entr�e en force de cette d�cision. Le recourant a d'ailleurs d�pos� un recours en mati�re p�nale le 27 janvier 2014 (cause 1B_44/2014) et il lui appartenait de faire valoir ses moyens dans ce cadre. Au demeurant, il est douteux que le motif dont se pr�vaut le recourant - connaissance de la composition de la Chambre p�nale - soit nouveau. En effet, le 12 d�cembre 2013 d�j�, le recourant demandait, pour le moins, la r�cusation des juges de cette autorit� qui avaient particip� � des d�cisions pr�c�dentes le concernant et dont il devait conna�tre le nom pr�alablement � l'arr�t du 20 d�cembre 2013, d�cision qui viendrait tout au plus confirmer la pr�vention all�gu�e.
La Cour d'appel p�nal pouvait donc, sans violer le droit f�d�ral, consid�rer, en date du 8 janvier 2014, que l'arr�t du 20 d�cembre 2013 n'avait pas encore acquis formellement l'autorit� de chose jug�e et que d�s lors les reproches � l'encontre de ce jugement devaient �tre soulev�s dans le cadre d'un recours en mati�re p�nale. Partant, ce grief doit �tre �cart�.
Invoquant les art. 29 al. 2 et 3, 5 al. 1, 9 Cst., 3 al. 2 let. b et 136 CPP, le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente de lui avoir d�ni� le droit � l'assistance judiciaire.
4.1.�En ce qui concerne tout d'abord de la qualit� de partie plaignante retenue par les juges cantonaux s'agissant du recourant, ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique.
En effet, la proc�dure de r�cusation a �t� initi�e dans le cadre de l'instruction des plaintes p�nales que le recourant a d�pos�es. Or on entend par partie plaignante le l�s� qui d�clare express�ment vouloir participer � la proc�dure p�nale comme demandeur au p�nal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP); une plainte p�nale �quivaut � une telle d�claration (art. 118 al. 2 CPP). D�s lors que le recourant a effectu� de telles d�marches et qu'il ne pr�tend pas avoir une autre qualit� dans la pr�sente cause (en particulier l�s� ou d�nonciateur [cf. art. 104 et 105 CPP]), c'est � juste titre que l'autorit� cantonale pouvait examiner son �ventuel droit � l'assistance judiciaire en application de l'art. 136 CPP.
4.2.�S'agissant ensuite du droit � l'assistance judiciaire, notamment de la condition de l'indigence (art. 136 al. 1 let. a CPP), il appartient au requ�rant - et non � l'autorit� - d'indiquer de mani�re compl�te et d'�tablir autant que faire se peut ses revenus et ses charges (ATF 135 I 221 consid. 5.1 p. 223 s.; 125 IV 161 consid. 4a p. 164 s.). Or le recourant ne conteste pas n'avoir produit aucun document sur sa situation financi�re devant l'instance pr�c�dente. Au vu de sa connaissance des questionnaires sur cette institution, il ne peut en outre pr�tendre de bonne foi que sa requ�te d'assistance judiciaire n'avait pas � �tre motiv�e, notamment sur ce plan.
La Cour d'appel p�nal n'a donc pas viol� le droit f�d�ral, ni l'obligation de motivation lui incombant en retenant que son indigence n'�tait ni �tablie, ni m�me all�gu�e. Partant, ce grief doit �tre �cart�.
Le recourant sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire. Cependant, il ne donne aucune indication sur la question de l'indigence (art. 64 al. 1 LTF; cf. consid. 4.2); en particulier, il ne se r�f�re pas � sa situation financi�re pour demander la dispense des frais judiciaires (cf. ad VIII et 24 du m�moire de recours). Par cons�quent, cette requ�te doit �tre rejet�e.
Au vu des consid�rations pr�c�dentes, il ne se justifie pas non plus de s'�carter de la r�gle g�n�rale de l'art. 66 al. 1 1�re phrase LTF et les frais judiciaires sont donc mis � la charge du recourant qui succombe. Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Minist�re public de l'Etat de Fribourg, au Procureur g�n�ral B.________, � la Procureure C.________, � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

References: art. 78
in fine
 ATF 
 art. 43
 art. 21
 art. 437
 art. 437
 art. 61
 art. 437
 art. 437
 art. 437
 art. 46
 art. 29
 art. 104