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Timestamp: 2019-02-24 06:17:51+00:00

Document:
relatif à la bioéthique
Deuxième lecture - 8 juin 2004
Discussion générale Discussion des articles
Art. 1er AA Art. L. 1412-1 à L. 1412-6 du code de la santé publique - Missions et statut du Comité consultatif national d'éthique, CCNE
Art. additionnels après l'art. 1er AA
Art. 1er A Art. L. 1251-1, L. 1418-1 à L. 1418-8 et L. 1419-1 du code de la santé publique - Création de l'Agence de la biomédecine
Art. 1er B
Art. additionnel après l'art. 1er B
Art. 1er C
Art. 2 Art. 16-10 du code civil et 226-25 et 226-26 du code pénal - Conditions de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne
Art. 3 Art. 16-11 du code civil, 223-8 et 226-7 du code pénal et L. 1131-1 et L. 1131-3 du code de la santé publique - Conditions de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques
Art. additionnel avant l'art. 5
Art. 6 Art. L. 1221-4, L. 1221-5, L. 1221-8 et L. 1221-8-1 nouveau du code de la santé publique - Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Art. 7 Art. L 1231-1 A, L. 1231-1 B, L. 1231-1, L. 1231-3 à L. 1231-5, L. 1232-1 à L. 1232-6, L. 1233-1 à L. 1233-3, L. 1234-1 à L. 1234-3, L. 1235-1 à L. 1235-5 du code de la santé publique - Prélèvements d'organes
Art. 7 ter Art. L. 1244-6 du code de la santé publique - Campagne de sensibilisation au don d'ovocytes
Art. 8 Art. L. 1241-1 à L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1241-6, L. 1241-7, L. 1242-1 à L. 1242-3, L. 1243-1 à L. 1243-8, L. 1244-2, L. 1244-4, L. 1244-5 et L. 1245-1 à L. 1245-8 du code de la santé publique et art. 38 du code des douanes - Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules et à la collecte de produits issus du corps humain
Art. 12 bis A
Art. 12 bis Art. L. 611-17 à L. 611-20 et L. 613-2-1 du code de la propriété intellectuelle - Conditions de brevetabilité des éléments du corps humain
Art. 13 Art. L. 4211-8 à L. 4211-10, L. 5121-1, L. 5121-5, L. 5121-20, L. 5121-21, L. 5124-1, L. 5124-13 et L. 5124-13-1 du code de la santé publique - Régime juridique des préparations de thérapie génique et cellulaire xénogénique
Intitulé du chapitre Ier du titre IV
Art. 15 Art. L. 16-4 du code civil - Interdiction du clonage reproductif
Art. 17 Art. L. 2131-1 à L. 2131-4, L. 2131-4-1 nouveau et L. 2131-5 du code de la santé publique - Diagnostics prénatal et préimplantatoire
Art. 18 Art. L. 2141-1 à L. 2141-7, L. 2141-9 à L. 2141-12, L. 2142-1 à L. 2142-4 du code de la santé publique - Assistance médicale à la procréation
Art. 19 Art. L. 2151-1 à L. 2151-4 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines
Art. 19 bis Rapports en vue d'une évaluation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Art. 20 Art. L. 1241-5 nouveau du code de la santé publique - Tissus et cellules embryonnaires ou foetaux issus d'une interruption de grossesse
Art. 21 Art. 214-1 à 214-4, 215-1 à 215-4, 511-1, 511-1-1, 511-16 à 511-19-3, 511-21 à 511-23, 511-25 et 511-26 du code pénal - Dispositions pénales
Art. 21 bis A
Art. 21 bis C
Art. 22 Coordination
Art. 27 Conditions de révision de la loi et évaluation de son application
Art. 29 Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon

References: Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 2
 Art. 16

Art. 3
 Art. 16

Art. 6

Art. 7

Art. 7

Art. 8
 art. 38

Art. 12

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 19

Art. 20

Art. 21
 Art. 214

Art. 21

Art. 21

Art. 22

Art. 27

Art. 29