Source: http://grh-algerie.vraiforum.com/t55-L-article-87-bis-a-ete-abroge.htm
Timestamp: 2016-12-04 03:50:54+00:00

Document:
- G.R.H. en Algerie .::. L'article 87 bis a été abrogé
L'article 87 bis a été abrogé
.::. Salaire de Base
.::. SNMG Salaire National Minimum Garanti
Posté le : Mar 7 Aoû - 09:07 (2012) Sujet du message : L'article 87 bis a été abrogé
PublicitéSupprimer les publicités ?Sidi Saïd à la clôture de l'université d'été du PT : «L'article 87 bis a été abrogé» L'article 87 bis du code du Travail qui a fait couler beaucoup d'encre et de salive depuis son institution en 1995 par le gouvernement de l'époque, sur injonction du FMI qui dictait alors tout ce qui devait se faire chez nous, a été abrogé lors de la dernière tripartite, suite à un accord conclu entre le gouvernement, l'UGTA et le patronat. C'est ce qu'a déclaré, hier, M. Abdelmadjid Sidi Saïd, au cours d'une allocution prononcée à la clôture de l'université d'été du parti des Travailleurs, à laquelle il a été invité. «L'article 87 bis n'existe plus mais il reste des questions techniques pour l'application, sur le terrain, de cette décision qui doivent être réglées, comme de dégager les moyens de financement car cela va impliquer une dépense très importante qui devra être supportée par l'Etat ainsi que par le secteur privé», a affirmé le SG de l'UGTA. lire la suite Revenir en haut
Posté le : Dim 3 Mar - 08:58 (2013) Sujet du message : l'Article 87 bis est toujours en vigueur
Bonjour, Décidément le fameux article 87 bis de la loi 90-11 est toujours en vigueur Art 87. - Le salaire national minimum garanti ( SNMG ) applicable dans les secteurs d'activité est fixé par décret, après consultation des associations syndicales de travailleurs et d'employeurs les plus représentatives. Pour la détermination du SNMG, il est tenu compte de l'évolution : · de la productivité moyenne nationale enregistrée; · de l'indice des prix à la consommation; · de la conjoncture économique générale. Art 87 bis. - Le salaire national minimum garanti, prévu à l'article 87 ci-dessus, comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur. Revenir en haut
Posté le : Mar 22 Oct - 12:05 (2013) Sujet du message : Amendement de l'article 87 bis du code du travail
Amendement de l'article 87 bis du code du travail«Les conditions réunies pour la révision», selon Benmeradi «Les conditions sont relativement meilleures pour la révision de l'article 87 du code du travail», a estimé hier le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi. Dans un entretien accordé à la chaîne III de la radio nationale, le ministre a déclaré qu'«effectivement le tissu économique est en mesure aujourd’hui de supporter un choc d'une révision de l'article 87 bis». L'article 87 bis du code du travail stipule que le salaire national minimum garanti (SNMG) englobe le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur. Ce code a été, rappelle-t-on, adopté durant les années 90, marqués par une conjoncture exceptionnelle. Dénoncé par les travailleurs, sa révision qui a été maintes fois reportée. Le ministre a, dans ce cadre, souligné que sa révision sera débattue lors de la prochaine tripartite prévue pour la fin octobre. Il ajoute qu'«il n'y a pas eu une demande d'abrogation de l'article, mais plutôt une demande de sa réécriture de manière à exclure de la composition du SNMG un certain nombre d'indemnités qui effectivement, à la demande du partenaire social, ne devraient pas y figurer, comme l'indemnité de l'expérience professionnelle qui est tout à fait aberrant d'inclure dans le salaire de base». Sa révision permettra aux salaires de base inférieurs au SNMG fixé à 18 000 DA un relèvement automatique. source : http://www.letempsdz.com/content/view/104095/1/ Revenir en haut
Posté le : Mer 19 Nov - 14:01 (2014) Sujet du message : L'Article 87 bis est abrogé, c'est officiel cette fois-ci
Ouff... enfin une décision est prise pour l'abrogation de l'article lors de la publication de la loi des finances 2015. Donc c'est officiel, à partir du 1er janvier 2015 plus d'article 87 bis.
Posté le : Aujourd’hui à 04:50 (2016) Sujet du message : L'article 87 bis a été abrogé
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References: L'article 87

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