Source: http://appr35.fr/appr-reglement.html
Timestamp: 2020-05-28 00:53:27+00:00

Document:
Règlement intérieur de l'APPR
Art.6 Si un adhérent vend son bateau, l'acquéreur ne peut prétendre disposer de l'emplacement du vendeur. L'emplacement devenu vacant sera attribué par le bureau, seul compétent, en fonction de la liste d'attente. Toute location d'emplacement ou de bateau est interdite.
Art.7 Les gérants de zones sont chargés de relever les infractions au présent règlement. Les adhérents concernés sont priés de remédier dans les meilleurs délais aux manquements constatés.
Art.8 La COTISATION annuelle est demandée DEBUT JANVIER. toute personne n'ayant PAS REGLE sa cotisation le 15 FEVRIER de l'année en cours fera l'objet d'un RAPPEL avec FRAIS. Si la REGULARISATION n'est PAS effectuée dans un délai de 15 JOURS à compter de ce rappel, le bureau pourra DISPOSER immédiatement du mouillage le 1er MARS de l'année en cours.
Art.9 Tout emplacement NON UTILISE durant DEUX ANNEES consécutives par un bateau immatriculé sera DECLARE VACANT. L'adhérent sera contacté de façon à faire savoir ses raisons ou intentions.
Art.10 La cotisation est due dans son ENTIER, pour un emplacement non utilisé momentanément.
Si l'adhérent en a informé le bureau avant le 15 Février, l'emplacement pourra être attribué TEMPORAIREMENT pour l'année en cours à un adhérent sur liste d'attente, auquel il sera demandé une cotisation normale. Le titulaire du mouillage ne sera alors redevable que du montant de la carte d’adhérent, condition nécessaire pour conserver ses droits.
Art.11 Tout adhérent condamné soit pour pêche à l’aide d’engins prohibés ou en surnombre, soit pour commercialisation du produit de sa pêche; soit pour tout autre délit caractérisé, fera l'objet d'une demande d'explication de la part du bureau réuni en séance extraordinaire. Après audition, une décision pouvant aller jusqu'a l’exclusion pourra être prise par le bureau.
Art.12 L'APPR RECOMMANDE VIVEMENT la REMONTEE des bateaux entre NOVEMBRE et MARS : Les tempêtes d'hiver fatiguent les bateaux et les mouillages. Les vols sont facilités.
Art.13 L'APPR rappelle que tout carénage, même minime, tout GRATTAGE, ou PONCAGE sont INTERDITS sur l'ESTRAN. Toute application de peinture également.
Fait et délibéré à Saint-Malo
Art.1 Toute adhésion implique une acceptation du présent règlement.
Art.2 Les corps morts sont mis en place par les gérants de zones Tout déplacement est INTERDIT. Seuls LES BATEAUX IMMATRICULES auprès des Affaires Maritimes sont acceptés.
Art.3 Il est Attribué à chaque adhérent UN emplacement et UN seul. L'encombrement total du bateau est limité à 7 m, tous apparaux inclus (hors-bord ou boute-hors).
Art.4 Chaque adhérent est PERSONNELLEMENT responsable de son mouillage et de son emplacement. Ce mouillage devra être VERIFIE de manière SYSTEMATIQUE en début de chaque saison par L'UTILISATEUR. Il est interdit de rapporter sur les Zones tous blocs de béton, cailloux et anneaux de métal dépassant du sol, de même que les ancres et grappins. Les perches à maquereaux devront être repliées au mouillage. Les BOUEES sont obligatoirement BLANCHES et doivent porter le nom du bateau ou son numéro d'immatriculation.
Art.5 Pour les zones du Havre et du Lupin les amarres avant et arrière feront 10 à 11mètres MAXIMUM. Ces amarres seront d'un diamètre en rapport avec l'importance du bateau et seront entretenues et lestées. A la Varde c’est 18 mètres. Voir schémas.
Sur les trois Zones LES AMARRES FLOTTANTES sont INTERDITES.
ASSOCIATION des PÊCHEURS PLAISANCIERS de ROTHENEUF

References: Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5