Source: http://www.vestibulaire.be/statuts_036.htm
Timestamp: 2019-01-21 09:47:53+00:00

Document:
Association Belge de Réhabilitation Vestibulaire asbl
Belgische Vereniging voor Vestibulaire Rehabilitatie vzw
en abrégé : " A.B.R.V. " - " B.V.V.R. "
Extrait des STATUTS ***
Publié le : 2003-01-24 N. 002238
Numéro de l'association : 22382003 No TVA ou no entreprise : 479458825
TITRE Ier. -- Dénomination, siége, objet, durée
Article 1er. L'association prend la dénomination de
" Association Belge de Réhabilitation Vestibulaire - Belgische Vereniging voor Vestibulaire Rehabilitatie ",
en abrégé : " A.B.R.V. - B.V.V.R. ".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif" ou du sigle "a.s.b.l." et de l'indication de son siège social.
Siège social, arrondissement judiciaire
Art. 2. Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Il est actuellement établi chaussée de Houffalize 1, à 6600 Bastogne. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration, publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois de sa date.
Art. 3. L'association a pour objet toute activité relative aux pathologies vertigineuses et aux troubles de l'équilibre. Elle est elle-même membre de la SIRV (Société internationale de Réhabilitation vestibulaire). L'association assure la tenue d'un registre national recensant les thérapeutes vestibulaires habilités à exercer leur spécialisation selon des critères de qualité, sur le plan de la formation et de l'équipement en matériel spécialisé. L'association assure l'enseignement et la formation continue en réhabilitation vestibulaire en Belgique. L'association est seule habilitée pour déterminer tous moyens permettant d'atteindre les objectifs fixés à l'article 3. La société peut réaliser son but en association avec d'autres associations ou sociétés.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
TITRE II. -- Membres : catégorie, admission, démissions, exclusions, cotisations, registre
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Art. 6. Le nombre de membres effectifs est limité à neuf. Il ne peut toutefois être inférieur à trois.
L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d'administration.
Pour être membre adhérent, il faut adresser sa candidature au conseil d'administration.
La décision du conseil d'administration sera sans appel et ne devra pas être motivée. Elle sera signifiée au candidat.
La qualité de membre d'honneur est purement honorifique. Elle est décernée sur proposition du conseil d'administration à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par une assemblée générale dont l'ordre du jour en fait mention.
Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre au conseil d'administration. Sera considéré comme démissionnaire, tout membre en défaut de cotisation pendant deux années consécutives.
Art. 8. L'exclusion d'un membre ou toute autre sanction ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle d'un montant maximal de 150 EUR. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations. L'engagement de chaque membre effectif et adhérent est limité au montant de ses cotisations.
Art. 10. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
TITRE III. -- Gestion de l'association
Art. 11. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres nommés parmi les membres effectifs à l'assemblée générale pour une durée d'un an; ces membres sont rééligibles. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Conseil d'administration, composition, réunions
Art. 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le secrétaire est le correspondant officiel de l'association. Le conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire, soit sur demande de deux administrateurs faite par simple missive, soit quand l'intérêt de l'association le justifie; le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Le secrétaire préside la réunion avec le président. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continueront à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet. L'administrateur nommé pour pourvoir à la vacance d'un mandat achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 13. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes relevant de l'administration de l'association au sens le plus large. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil d'administration.
Représentation de l'association, gestion journalière, délégation de pouvoirs
Art. 14. Le président, le secrétaire général et le trésorier sont administrateurs délégués et ont chacun séparément l'usage de la signature afférente à la gestion journalière. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs conjoints, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie, à un ou plusieurs administrateurs délégués. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, lequel est exercé à titre gratuit : ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Art. 15. Conformément à l'article 17, par. 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la " petite association " énoncés au dit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.
TITRE IV. -- Assemblée générale
Art. 16. L'assemblée générale réunit toutes les catégories de membres.
2° nomination et révocation des administrateurs;
4° approbation des comptes et des budgets;
5° dissolution de l'association;
6° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
7° la fixation du montant de la cotisation annuelle;
8° tous les cas où les statuts l'exigent.
Cette délibération peut donner lieu a un vote.
Date, convocation
Art. 17. L'assemblée générale est tenue chaque année dans le courant du premier trimestre dans le local désigné dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée générale et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Tout membre a le droit de demander l'inscription à l'ordre du jour de toute question dont il juge bon que l'assemblée générale délibère. Cette question devra être portée à la connaissance du président par lettre missive dans les trois jours de la réception de la convocation. L 'ordre du jour définitif tiendra compte de cette question sous la rubrique " divers ".
Art. 18. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur qu'il aura désigné.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Ces documents sont tenus à la disposition des membres au moins huit jours avant l'assemblée générale.
Nombre de voix, représentation
Art. 19. Chaque membre en règle de cotisation peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Les séances ne sont pas publiques, mais toute personne peut y être admise, pour autant qu'elle soit présentée par un membre et que le conseil d'administration n'y fasse pas d'objection.
L'assemblée générale est valablement constituée si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
TITRE V. -- Exercice social et comptabilité
Art. 21. L'année sociale débute le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 22. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi.
TITRE VI. -- Dissolution, liquidation, affectation de l'actif
Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle fixera la destination des biens de l'association en donnant ces biens à une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet duquel l'association dissoute a été créée. Aucun membre ne peut se prévaloir d'un actif de la société en cas de dissolution.
Art. 24. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il sera fait référence à la loi sur les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale, après avoir approuvé les statuts, a élu en qualité d'administrateur : Bauwens, Alain; Blavier, Inès; Boon, Stéphane; Copette, Martine; Giron, Françoise; Nihard, Anne; Pierreux, Denis et Van Campenhoudt, Diane.
Le conseil d'administration a désigné en qualité de :
Présidente : Mme Blavier-Condon, Inès.
Secrétaire : M. Bauwens, Alain.
Trésorier : M. Pierreux, Denis.
Fait à Bastogne, le...

References: Art. 2

Art. 3
 l'article 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15
 l'article 17

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24