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Timestamp: 2018-09-22 17:45:31+00:00

Document:
Art. 8 al. 1 et 2, art. 21 al. 1 LAI; art. 2 al. 1 et 2 OMAI; ch. 13.05* de l'annexe à l'OMAI; ch. 1019 et ch. 13.05.5* de la Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI): Efficacité de la réadaptation.
L'exigence quantitative d'efficacité de la réadaptation de 10% au moins postulée par le chiffre 13.05.5* CMAI doit être interprétée en relation avec la règle générale du chiffre 1019 CMAI. Il s'agit, partant, d'un taux indicatif duquel on peut s'écarter lorsque les circonstances le justifient et non d'un minimum absolu. Ainsi considérée, la concrétisation de l'exigence légale d'efficacité de la réadaptation par la voie d'instructions n'est pas critiquable.
ATF: 122 V 214, 123 V 152, 127 V 61, 126 V 68 suite... , 125 V 379, 126 V 427
Article: art. 21 al. 1 LAI, art. 2 al. 1 et 2 OMAI, Art. 21 Abs. 1 Satz 1 IVG, Art. 21 Abs. 4 IVG suite... , Art. 14 IVV, Art. 2 Abs. 2 HVI, Art. 8 IVG, Art. 8 Abs. 1 IVG

References: art. 21
 art. 2
 art. 21
 art. 2
 Art. 21
 Art. 21
 Art. 14
 Art. 2
 Art. 8
 Art. 8