Source: http://www.senat.fr/scrutin-public/dossiers/pjl15-325_scr.html
Timestamp: 2019-07-17 13:39:40+00:00

Document:
Projet de loi pour une République numérique - scrutins
Scrutin n° 201 : sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (adoption)
Scrutin n° 202 : sur l'amendement n° 232, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (rejet)
Scrutin n° 203 : sur l'amendement n° 636, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (adoption)
Scrutin n° 204 : sur l'amendement n° 192, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (rejet)
Scrutin n° 205 : sur l'amendement n° 193, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (rejet)
Scrutin n° 206 : sur l'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (rejet)
Scrutin n° 207 : sur l'amendement n° 400, présenté par M. Yves Rome et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (rejet)
Scrutin n° 208 : sur l'amendement n° 473 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (adoption)
Scrutin n° 209 : sur l'amendement n° 238, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (rejet)
Scrutin n° 210 : sur l'amendement n° 242, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (rejet)
Scrutin n° 211 : sur l'amendement n° 602, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (rejet)
Scrutin n° 212 : sur l'amendement n° 603 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (rejet)
Scrutin n° 213 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (adoption)

References: l'article 4
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 22
 l'article 23
 l'article 26
 l'article 29
 l'article 32
 l'article 23
 l'article 23