Source: http://www.bijus.eu/?bijusbiblio_francais=interpretation
Timestamp: 2020-08-07 23:42:04+00:00

Document:
INTERPRETATION | Bijus
Une contribution à l’utilisation harmonieuse des instruments internationaux relatifs aux conflits de lois : La comparaison de mécanismes peu ou pas déterminés par les textes en droit international privé francais et allemand
par Lukas Romeike | Juil 25, 2012
FISCHER-ACHOURA, EVA
Revue de droit international et de droit comparé, 2011, no 3, p. 472
Droit international privé, Internationales Privatrecht
ANWENDBARES RECHT, AUSLEGUNG, LEX FORI, ORDRE PUBLIC, CONFLIT DE LOIS, INTERPRETATION, ORDRE PUBLIC
Résumé par l'auteur : "Les instruments internationaux relatifs aux conflits de lois précisent peu certains mécanismes inhérents à leur mise en oeuvre : la qualification, la charge de l'initiative du relevé et de l'établissement de la tenuer du droit étranger, les conséquences de la méconnaissance du droit étranger, la détermination des lois de police, les notions et les effets de l'ordre public international et de la fraude à la loi. L'objectif d'une interpretation harmonieuse des traités commande la prise en compte de l'approche de ces mécanismes dans tous les Etats signataires. L'étude a pour ambition de comparer le droit francais et le droit allemand sur la question. Elle permet d'évaluer la pertinence des solutions respectives et/ou d'en faire la synthèse. La comparaison conforte la plupart des solutions francaises dans la mesure où celles-ci sont simplement nuancées en droit allemand. L'attention est néanmoins attirée sur des divergences dans l'applicabilité subsidiaire de la lex fori et dans la place de la fraude à la loi".
LA FORCE OBLIGATOIRE DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE. LES SOLUTIONS DU DROIT ALLEMAND.
LARDY, PIERRE;
IN: LA FORCE OBLIGATOIRE DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE, ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE. BALE. IMPRIMERIE KREIS & CIE, S.A. 1966. PP. 37 - 96.
AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 100, Rechtsprechung, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Vertrag, VORRANGSPRINZIP, WEIMARER REPUBLIK, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONTROLE JURIDICTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUTUME, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, INTERPRETATION, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 100, PRIMAUTE, TRAITE, WEIMAR
L'APPREHENSION DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL PAR LE DROIT ALLEMAND EST LARGEMENT INSPIREE PAR LES SOLUTIONS PROPOSEES PAR LA CONSTITUTION DE WEIMAR DE 1919 (SOUS TITRE I). LA GRUNDGESETZ DE BONN (SOUS TITRE II) NE REGLEMENTE QUE L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER AU MOYEN DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI FONDAMENTALE QUI ENONCE LE PRINCIPE GENERAL ET DE L'ARTICLE 100 QUI EN ASSURE LE CONTROLE JURIDICTIONNEL (CH. 1). RESTANT FIDELE AU PRECEDENT WEIMARIEN, LA CONSTITUTION DE 1949 PASSE ENTIEREMENT SOUS SILENCE LE PROBLEME DE L'AUTORITE INTERNE DES TRAITES POUR LEQUEL LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE A RECOURU A UNE INTERPRETATION EXTENSIVE DES REGLES EXISTANTES (CH. 2).
LA CONCEPTION DU POLITIQUE SELON LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE
LEISNER, WALTER;
IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1961. P. 754 - 796.
AUSLEGUNG, Bund, BUNDESKANZLER, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTER, CHANCELIER FEDERAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FEDERATION, GARANTIE JURIDICTIONNELLE, INTERPRETATION, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA SIGNIFICATION DU TERME POLITIQUE QUI EST EMPLOYE DANS LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE : A L'ARTICLE 21 ALINEA 1, LES PARTIS PARTICIPENT A LA FORMATION DE LA VOLONTE "POLITIQUE ; A L'ARTICLE 65, LE CHANCELIER" DETERMINE LES DIRECTIVES GENERALES DE LA POLITIQUE ET LA FEDERATION EST COMPETENTE POUR CONCLURE LES TRAITES INTERNATIONAUX TOUCHANT LES MATIERES POLITIQUES. WALTER LEISNER S'EMPLOIE A DEFINIR LE TERME POLITIQUE EN SE REFERANT A LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -LA DISCRETIONNALITE POLITIQUE RECONNUE PAR LA COUR AU POUVOIR EXECUTIF, -LA DISCRETIONNALITE POLITIQUE DU LEGISLATEUR SELON LA COUR CONSTITUTIONNELLE, -LE CARACTERE POLITIQUE DES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, -LA FORMATION DE LA VOLONTE POLITIQUE SELON LA COUR CONSTITUTIONNELLE, -POLITIQUE ET DROIT DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR.
NOUVELLES TENDANCES D’INTERPRETATION DU DROIT PRIVE ALLEMAND. LA CONCEPTION CAUSALE DU DROIT
DEMETRIUS, GOGOS;
IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1957. P. 528 - 536.
AUSLEGUNG, GESETZ, JHERING, LEHRE, POSITIVISMUS, PRIVATRECHT, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, DOCTRINE, Droit civil, DROIT PRIVE, INTERPRETATION, LOI, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE
L'AUTEUR ENTREPREND DANS CET ARTICLE DE FAIRE CONNAITRE LES PROGRES REALISES PAR LA SCIENCE ALLEMANDE DU DROIT PRIVE DANS L'ETUDE DU PROBLEME DE L'INTERPRETATION DU DROIT. IL EVOQUE NOTAMMENT LA DOCTRINE DE L'ECOLE DU DROIT LIBRE ET LA DOCTRINE DES INTERETS, QUI PREVALENT EN ALLEMAGNE AU 20EME SIECLE. BIEN QU'ELLES POURSUIVENT DES VOIES DIFFERENTES QUANT A L'INTERPRETATION DU DROIT, ELLES SE TOURNENT TOUTES DEUX VERS LA REALITE DE LA VIE ET SE DRESSENT CONTRE L'ECOLE DES CONCEPTS JURIDIQUES.

References: ART. 100
 ART. 100
 L'ARTICLE 25
 L'ARTICLE 100
 L'ARTICLE 21
 L'ARTICLE 65