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Timestamp: 2020-01-27 06:42:59+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 18/06/2001 portant demission et nomination de la presidente du bureau d'accreditation du systeme beltest d'accreditation des laboratoires d'essais et des organismes de controle
Arrêté ministériel portant démission et nomination de la présidente du Bureau d'accréditation du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle
2001011264
18 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de la présidente du Bureau d'accréditation du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 02/12/2010 numac 2010000669 source service public federal interieur Loi relative à la détention préventive Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais, notamment l'article 2, § 2;
Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1991 portant création du Conseil national d'Accréditation et de Certification, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN EN 45000;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 1993 portant nomination des membres de la Commission de Coordination et du Bureau d'Accréditation du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle, Arrête : Article unique. Démission honorable de ses fonctions de président du Bureau d'accréditation pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle est accordée, à sa demande, à M. G. Merken.
Mme N. Meurée-Vanlaethem est nommée, en remplacement de M. G. Merken, présidente du Bureau d'accréditation pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle.
Bruxelles, le 18 juin 2001.
arrêté ministériel Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrête ministériel du 18 juin 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Eric Stevens, membre ef - es
autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification Par arrêté ministériel du 18 autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 18 juin 2001, M. Lu autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 12
autorisation Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 18 juin 2001, M. L autorisation Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté minist Le
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References: l'article 2
 § 2
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