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Timestamp: 2019-07-23 23:35:49+00:00

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Tome 4 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Mirecourt - Paris (hors les murs)] » page 290
﻿290 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.]
3° Qu'il faut épiner, ou faute de le faire, l'on nous assigne au Louvre, auquel nous sommes obligés de payer l'amende, sans pouvoir s'expliquer, et si l'on voulait faire voir clair et prouver les raisons, on double l'amende, jusqu'au point que l'on ruine ces personnes par ces moyens;
4° L'on ne peut échardonner ni ôter les mauvaises herbes qui nuisent aux grains, chose bien dure pour les cultivateurs, et que, par ce moyen, il se trouve que la subsistance des hommes est consommée par préférence à ces animaux ;
5° Que l'on ne peut aller cultiver des pois, ni les cueillir qu'après avoir reçu des ordres de l'inspecteur des chasses, que l'on n'accorde souvent qu'avec beaucoup de difficultés ;
6° Que l'on ne peut encore faucher ses foins qu'après souvent qu'ils sont consommés. Il faut, autant qu'il y a de nids de perdrix ou de faisans, lisser une forte touffe de luzerne, de la grandeur d'environ 9 pieds carrés. De plus, les gardes ne se font point de scrupules d'aller avec leurs'chiens et montés sur leurs chevaux au travers des grains et vignes, et même lorsque les grains sont bons à récolter, sous prétexte de dire qu'ils vont de la part de leur capitaine ou de l'inspecteur pour y prendre connaissance de la production de leur gibier. Et, par ce moyen, ils nous mettent dans l'impossibilité de pouvoir satisfaire aux impositions royales et de payer les propriétaires, domestiques, etc. C'est ce qui nous oblige à demander que les capitaineries soient supprimées entièrement pour toute la nation.
Art. 4. La suppression des 11 arpents de remises, qui font l'objet du refuge de la quantité de gibier qui fait la ruine des terres voisines, et le terrain occupé par lesdites remises, qui ne fait que le produit des gardes chasses, au détriment du cultivateur; et qu'il soit permis audit cultivateur d'arracher, en tout temps, les mauvaises herbes qui nuisent à ses grains, et de récolter ses foins dès qu'ils sont parvenus à leur maturité.
Art. 5. Pour conserver l'apparence de récolte qui se présente, dont on a si grand besoin, la destruction, dès à présent, de tout le gibier, qui commence à dévorer cette récolte; et que les propriétaires, en tous temps, soient autorisés à détruire, en son enclos, le gibier qui vient en manger les fruits.
Art. 6. La suppression de tous les impôts distincts ou d'ordre, et conversion en un seul, qui sera supporté par tous les propriétaires indistinctement, sans aucun égard au privilège du clergé et de la noblesse.
Art. 7. Il sera fait une nouvelle assiette des impôts pour la paroisse, attendu qu'elle est surchargée.
Art. 8. L'exécution de l'ordonnance concernant les colombiers, à l'égard de ceux qui n'ont pas le droit d'en avoir ; et que les colombiers autorisés soient fermés pendant les semences et les récoltes.
Art. 9. La suppression des aidés : les commis de cette partie ont tellement vexé les habitants de cette paroisse, qu'ils les ont forcés d'abandonner une partie de leurs vignes ; et que toutes ces personnes-là, par les abus qui s'y exercent par une nombreuse quantité des susdits commis qui portent un état hors de leur rang', au préjudice du pauvre cultivateur, et l'Etat n'en profite aucunement.
Art. 10. La suppression des gabelles, impôt ruineux et contraire au droit naturel.
Art. 11. L'augmentation de la dotation des curé et vicaires sera prise sur les abbayes, prieurés et
autres bénéfices simples ; après laquelle augmentation, le droit casuel des curés et vicaires sera supprimé. Quant aux reconstructions et réparations des églises, elles seront prises sur une caisse qui sera établie à cet effet; en sorte que les habitants ne soient tenus que de l'entretien des églises, ainsi que les locataires j sont obligés.
Art. 12. Que, pour le maintien du bon ordre, les seigneurs soient tenus d'avoir un juge domicilié dans l'étendue de leur justice, ou qu'il soit établi en chaque paroisse de campagne un juge de paix, lequel sera choisi par la commune, et sera amovible tous les trois ans, avec faculté de les continuer, dont les pouvoirs seront fixés par les Etats généraux, et dont les fonctions seront purement gratuites.
Art. 13. L'on devrait encore s'occuper aux Etats généraux pour les banqueroutes frauduleuses, et autres autorisées sans aucun examen mûr et sage. Il faut une loi pour cette sorte de facilité qui fait la ruine des gens de bonne foi.
Art. 14. La suppression des corvées, dont on fait payer par un rôle particulier, pendant que l'Etat emploie des sommes immenses pour cette partie. Et cependant les chemins n'en sont pas mieux tenus dans certains endroits où il n'v a que les habitants qui y sont sujets pour leurs besoins.
Art. 15. Les habitants demandent aussi que l'entretien des berges, le long de la rivière, soit fait avec plus d'exactitude qu'il n'a été jusqu'à ce jour. Lesdites berges se trouvent dégradées par la navigation et les grandes eaux : ce qui cause un tort notable auxdits habitants.
Art. 16. Suppression de la milice, comme aussi préjudiciable à l'agriculture et à la population, qu'à la tranquillité des familles.
Art. 17. Solliciter un règlement qui fixe les droits des meuniers et leurs obligations.
Art. 18. Suppression de tout impôt sur l'industrie.
Art. 19. Nous avons, dans cette paroisse, des habitants sous le titre de bourgeois de Paris, qui font le plus gros commerce, qui ne payent aucuns droits ni industrie, et même pour leurs maisons et jardins.
S'^neGrangé; Mathias ; Joigny ; Jairelle ; Louis-Vincent Boutroux ; Bancelin; Claris; Leblanc, vitrier, et Bria.
Des doléances dé la paroisse d'Achères (1).
Les habitants du village d'Achères, convoqués par les ordres de Sa Majesté pour choisir des députés à l'assemblée générale de la prévôté de Paris, et concourir, par eux, à l'élection de ceux qui seront nommés aux Etats généraux, portent humblement aux pieds du trône leur reconnaissance et leur amour.
Ce n'est pas du fond de leurs chaumières, qui ne sont habitées que par le patriotisme le plus ignorant, qu'ils osent élever leurs voix pour dicter aux représentants de la nation une constitution nouvelle. Nés Français, nés dans le sein d'une monarchie, habitués à la sagesse et à la douceur de ce gouvernement, ils n'en veulent point d'autre. S'il y a des abus, ils seront réformés, car le Roi, père de son peuple, ne s'entoure de ses enfants que pour les rendre heureux.
(1) Nous pnblions ce cahier d'après un manuscrit des
Archives de VEmpire..

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19