Source: https://acemoneytransfer.com/fr/terms-and-conditions
Timestamp: 2019-12-10 16:26:23+00:00

Document:
Terme et terme Conditions
Ordre d'outre-mer
Admissibilité à l'achat sur le site Web
Processus et formation de commande
Annulation de votre contact et retour
Gouverner la loi et la compétence
Ce document (ainsi que tous les documents mentionnés dans celui-ci) vous indique les conditions sur lesquelles nous vendons et fournissons les services de transfert d'argent (les services) énumérés sur ce site Web (le site Web) pour vous. Veuillez noter, dans ces Conditions, notre utilisation du terme « Services » comprend, sans limitation, les services de transfert d'argent, les services de transfert d'argent, les services internationaux de transfert d'argent et les services de paiement conformément à l'annexe 1 Partie 1 de l'article 1 de la Règlement sur les services de paiement 2009. Avant de confirmer votre commande s'il vous plaît:
Lisez ces conditions (les conditions) et en particulier notre politique d'annulations et de retours à l'article 11 et la limitation de notre responsabilité et de votre indemnité à l'article 15
Lisez notre politique de confidentialité concernant vos renseignements personnels.
En commandant l'un des Services répertoriés sur ce site, vous acceptez d'être légalement lié par ces Conditions. Vous ne pourrez pas procéder à votre achat si vous n'acceptez pas ces conditions telles qu'elles peuvent être modifiées ou modifiées et affichées sur ce site Web de temps à autre.
Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier le site Web, nos avertissements et les conditions à tout moment sans préavis pour vous. Votre utilisation continue du site Web (ou de toute partie de celui-ci) à la suite d'un changement sera réputée être votre acceptation de ce changement. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si nous avons modifié ces conditions.
2.1. Ce site Est détenu et exploité par ACE Money Transfer/AFTAB CURRENCY EXCHANGE LTD (nous/nous/notre), une société anonyme privée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de la société: 04502952 ayant notre bureau enregistréà Suite 602, Piccadilly House, 49 Piccadilly, Manchester, M1 2AP - Royaume-Uni.
2.2. Nous sommes membres de la Financial Conduct Authority (FCA), un organisme professionnel de réglementation qui réglemente nos activités dans le cadre de nos services de paiement, conformément au Règlement de 2009 sur les services de paiement. Nous pouvons être identifiés sur le registre FCA par notre numéro d'inscription: 506692. Nous sommes réglementés par la FCA et hMRC. Les règles et règlements de conduite professionnelle peuvent être trouvés à http://www.fca.gov.uk.
3.1. Vous convenez que le courrier électronique et d'autres communications électroniques peuvent être utilisés comme moyen de communication à longue distance et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique se conforment à toute l'obligation que ces communications soient écrites.
3.2. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en affichant des avis sur notre site Web.
4. COMMANDE À L'ÉTRANGER
4.1. Notre site Web est destiné aux clients résidant en Angleterre, au Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord (Royaume-Uni), dans l'UE et à l'international.
4.2. Nous pouvons accepter votre commande si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE) ou à l'international, sous réserve de réserver le droit de modifier les spécifications ou les normes des Services offerts sur le site Web et/ou ces Conditions ou de refuser d'accepter une commande pour nos Services de votre part, si cela va exercer une pression excessive sur notre entreprise ou si nous avons une raison objective de le faire. Si nous acceptons votre commande, vous serez tenu de payer tous les frais supplémentaires que nous encourrons afin de faciliter votre commande. Vous aurez la possibilité d'annuler votre commande au cas où les coûts supplémentaires ne sont pas acceptables.
4.3. Si nous acceptons de fournir des services commandés sur le site Web pour livraison à l'extérieur du Royaume-Uni, ils peuvent être assujettis à des frais, des droits et/ou des taxes ou des dépenses encourus en raison du respect des exigences ou des lois réglementaires locales et étrangères. Vous serez responsable du paiement de ces droits et/ou taxes en plus de notre prix. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas toujours prévoir leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes ou l'autorité fiscale locale pour plus d'informations avant de passer votre commande.
4.4. Vous devez vous conformer à toutes les lois et règlements applicables du pays pour lequel les Services sont destinés. Nous ne serons pas responsables de toute violation par vous d'une telle loi.
Ce site Est détenu et exploité par ACE Money Transfer/AFTAB CURRENCY EXCHANGE LTD (nous/nous/notre), une société anonyme privée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de la société: 04502952having our registered office at Pall Mall Court, 61/67 King Street, Manchester, M2 4PD.
5.2. En vous inscrivant sur le site Web, vous entreprenez :
5.2.1. Que tous les détails que vous nous fournissez dans le but de vous inscrire sur le site Web et d'acheter les Services sont vrais, exacts, actuels et complets à tous égards
5.2.2. Pour nous informer immédiatement de toute modification des renseignements fournis sur l'inscription ou de vos renseignements personnels
5.2.3. Que vous ayez plus de 18 ans ou que vous ayez moins de 18 ans, vous avez la permission d'un parent ou d'un tuteur de vous inscrire et d'acheter les Services à partir de ce site Web en conjonction avec et sous leur supervision
5.2.4. Pour n'utiliser le site Web qu'à l'aide de votre propre nom d'utilisateur et mot de passe
5.2.5. Pour faire tous les efforts possibles pour protéger votre mot de passe
5.2.6. Ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit
5.2.7. Pour changer votre mot de passe immédiatement après avoir découvert qu'il a été compromis
5.2.8. Ne pas transférer ou vendre votre nom d'utilisateur ou mot de passe à qui que ce soit, ni permettre, directement ou indirectement, à quelqu'un d'autre que vous de les utiliser
5.2.9. Pour nous fournir des détails corrects, précis, complets et véridiques concernant
(i) l'opération de remise d'argent ou les transactions que vous nous demandez de remettre,
(ii) le bénéficiaire ou le bénéficiaire des détails exacts, vrais, exacts et complets, y compris le nom, l'adresse, le numéro de compte bancaire et toute autre information concernant le bénéficiaire ou le bénéficiaire dont nous avons besoin de temps à autre,
(iii )votre nom complet, votre adresse, votre numéro de compte bancaire et toute autre information dont nous avons besoin de vous de temps à autre, et
(iv) toute autre information que nous vous demandons avant que nous terminions les Services
5.2.10. Ne pas utiliser nos Services pour commettre des fraudes, du blanchiment d'argent, de la criminalité financière, du financement du terrorisme ou d'autres activités similaires. Vous convenez expressément que nous avons le droit immédiat d'annuler immédiatement les Services ou comptes qui vous sont fournis, sans préavis, et de le signaler à l'autorité policière ou réglementaire compétente, lorsque nous soupçonnons ou détectons qu'un crime est commis. par vous, le bénéficiaire ou tout autre tiers en votre nom.
5.3. Vous nous autorisez à transmettre votre nom, adresse et autres informations personnelles fournies par vous (y compris les informations mises à jour) pour obtenir des informations de tiers à votre sujet, y compris, mais sans s'y limiter, les rapports de crédit et afin que nous puissions authentifier votre identité.
5.4. Nous nous réservons le droit de mettre fin à une entente conclue avec vous en vertu de l'article 9 ci-dessous et de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site Web immédiatement et sans préavis si :
5.4.1. Vous ne nous faites aucun paiement à l'échéance
5.4.2. Vous enfreignez ces conditions (à plusieurs reprises ou autrement)
5.4.3. Vous vous faites passer pour une autre personne ou entité
5.4.4. Lorsque nous vous le demandons, vous ne nous fournissez pas dans un délai raisonnable suffisamment d'informations pour nous permettre de déterminer l'exactitude et la validité de toute information fournie par vous, ou votre identité
5.4.5. Nous soupçonnons que vous avez engagé, ou êtes sur le point de s'engager, ou ont été impliqués de toute façon, dans des activités frauduleuses ou illégales sur le site Web
6. ADMISSIBILITÉ À L'ACHAT SUR LE SITE WEB
6.1. Pour être admissible à l'achat des Services sur ce site Web et à conclure et à conclure légalement des contrats avec nous, vous devez :
6.1.2. être légalement capable de conclure un contrat exécutoire
6.1.3. Fournir tous les détails d'une adresse au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen (si vous résidez dans l'EEE) ou de votre adresse de pays pour la performance ou la prestation des Services
6.2. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site Web qu'en conjonction avec un parent ou un tuteur et sous la supervision de celui-ci. Si vous n'êtes pas admissible, vous ne devez pas utiliser notre site Web.
6.3. Exigences d'identification pour le paiement en ligne :
6.3.1. Identification valide avec photo (passeport ou permis de conduire) Scan coloré et lisible - L'analyse de visa est requise avec elle si vous avez un passeport non-britannique)
6.3.2. Vérification de l'adresse (toute facture de services publics valides/ relevé bancaire ou facture d'impôt du conseil (veuillez noter que les factures doivent être valides d'au moins 90 jours).)
6.3.3. Vos coordonnées complètes
6.4. Veuillez noter que aCER Money Transfer/Aftab Currency Exchange est autorisé à vérifier vos documents fournis à des fins d'identification auprès d'une source en ligne indépendante afin de confirmer la validité/authenticité.
6.4.1. Notez également ce qui suit:
i. Cette adhésion n'est pas destinée à être exploitée à des fins commerciales
ii. Vos demandes peuvent nécessiter un minimum de 2 jours ouvrables afin d'être vérifiées et traitées
7.1. Les prix des Services sont indiqués sur le site
7.1. Les prix indiqués sont pour l'exécution des Services au Royaume-Uni, sauf indication contraire.
7.2. Sauf indication contraire, les prix indiqués excluent la TVA (nous ne sommes pas enregistrés à la TVA).
7.3. Nous nous réservons le droit, en vous donnant un avis à tout moment avant la livraison ou l'exécution de nos obligations envers vous, d'augmenter le prix des Services pour refléter toute augmentation du coût pour nous en raison de tout facteur hors de notre contrôle (par exemple sans limitation , toute fluctuation des taux de change, augmentation significative des autres coûts des services de tiers). Dans le cas peu probable où cela se produit, vous aurez le droit d'annuler la commande à tout moment avant que nous ayons commencé à fournir les Services.
8.1. Le paiement peut être effectué par n'importe quelle carte de prépaiement personnelle (non commerciale) majeure ou par l'intermédiaire d'un compte de paiement électronique tel qu'expliqué sur le formulaire de commande.
8.2. En passant une commande, vous consentez à ce que le paiement soit facturé à votre compte de carte de prépaiement/débit/crédit ou à votre compte de paiement électronique tel que fourni sur le formulaire de commande.
8.3. Le paiement sera débité et effacé de votre compte avant la fourniture du Service à vous.
8.4. Lorsque vous payez votre commande par carte, nous effectuons certains contrôles qui incluent l'obtention de l'autorisation de votre émetteur de carte pour s'assurer que vous avez des fonds adéquats et pour des raisons de sécurité. Il peut s'agir de valider votre nom, adresse et autres renseignements personnels fournis par vous au cours du processus de commande contre des bases de données tierces appropriées, y compris l'émetteur de cartes, les agences de référence de crédit enregistrées et les agences de prévention de la fraude.
8.5. En acceptant ces Conditions, vous :
8.5.1. S'engagez à ce que tous les détails que vous nous fournissez dans le but d'acheter le
Les services sont corrects et que la carte de paiement que vous utilisez est la vôtre et qu'il y a suffisamment de fonds pour couvrir le coût des Services commandés
8.5.2. S'engagez à ce que tous les Services commandés par vous soient réservés à votre propre usage privé ou domestique et non à la revente.
8.5.3. Nous autorisez à transmettre les informations de paiement et de livraison que vous avez fournies au cours du processus de commande (y compris toute information mise à jour) afin d'obtenir l'autorisation de votre émetteur de carte pour vous assurer d'avoir des fonds adéquats, pour authentifier votre pour valider votre carte de paiement et pour d'autres raisons de sécurité, telles que la prévention de la fraude
8.6. Nous vous contacterons en cas de problème avec l'autorisation de votre carte.
8.7. Nous prendrons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où il est en notre pouvoir de le faire, de garder les détails de votre commande et le paiement sécurisé, mais en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers se procure un accès non autorisé à toutes les données que vous fournissez lors de l'accès ou de la commande à partir de notre site Web.
9. ORDER PROCESS ET FORMATION D'un CONTRACT
9.1. Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation et à la disponibilité. Si les Services commandés ne sont pas disponibles, vous serez averti par e-mail et vous aurez la possibilité soit d'attendre que l'article soit disponible, soit d'annuler votre commande. Il est de votre responsabilité de nous fournir une adresse e-mail valide afin que nous puissions vous contacter si nécessaire.
9.2. Toute commande passée par vous constitue une offre d'achat des Services auprès de nous. Toutes ces offres reçues de vous sont sujettes à acceptation par nous et nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par vous à tout moment avant l'acceptation, sans fournir d'explication.
9.3. Vous serez responsable de l'exactitude des détails fournis par vous pendant le processus de commande et nous n'accepterons pas une commande à moins que tous les détails demandés de vous aient été entrés correctement.
9.4. Vous acceptez que si nous vous contactons pour reconnaître la réception de votre commande, cette communication ne sera pas à notre acceptation de votre offre d'achat des Services commandés par vous à partir du site Web.
9.5. Un contrat entre vous et nous (le contrat) incorporant ces Conditions ne subsiste qu'après que nous ayons débité votre carte de paiement et que nous avons confirmé que nous fournirons le Service demandé ou que nous le mettrons à disposition pour être téléchargés. Nous vous enverrons un e-mail pour confirmer cela (un avis de confirmation). L'avis de confirmation équivaudra à une acceptation de votre offre d'acheter les Services chez nous. Le contrat ne sera formé que lorsque nous vous enverrons l'avis de confirmation (que vous le receviez ou non).
9.6. Lorsque nous acceptons de vous fournir des Services de façon permanente ou continue, par exemple par abonnement, ils seront fournis pour une période fixe minimale (durée minimale). La durée minimale dépendra de l'emballage ou du produit que vous avez sélectionné pour acheter et est fourni sur le site Web.
9.7. Le contrat ne concernera que les Services énoncés dans l'avis de confirmation. Nous ne serons pas obligés de fournir d'autres services qui pourraient avoir fait partie de votre commande tant que nous ne vous aurons pas envoyé un avis de confirmation distinct à ce sujet.
9.8. Vous devez vérifier que les détails contenus dans l'avis de confirmation sont corrects et vous devez imprimer et en conserver une copie.
9.9. Vous serez soumis à la version de nos politiques et conditions en vigueur au moment où vous commandez les Services de nous, à moins que :
9.9.1. Toute modification de ces politiques ou de ces conditions doit être apportée par la loi ou l'autorité gouvernementale
9.9.2. Nous vous informons de toute modification de nos politiques ou de ces conditions avant de vous envoyer l'avis de confirmation, auquel cas, nous sommes en droit de supposer que vous l'avez accepté, à moins que nous recevions une notification écrite de votre part au contraire dans les sept jours ouvrables de réception de l'avis de confirmation
9.10. Dans certains cas, nous acceptons les commandes d'agents au nom des clients. Le contrat juridique qui en résulte est entre vous et nous, et est soumis à ces conditions, dont l'agent vous informera directement. Vous devez examiner attentivement ces conditions au fur et à mesure qu'elles s'appliquent à la transaction.
10.1. Les Services vous seront fournis et remis au bénéficiaire ou au bénéficiaire à l'adresse que vous avez fournie au cours du processus de commande qui peut être une adresse autre que l'adresse de facturation, mais veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être nécessaires pour se conformer à ces Commandes. Nous pouvons, le cas échéant et à notre option, livrer tout ou partie du versement, au numéro de compte, ou au nom du compte, ou au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail que vous avez fourni sur inscription ou sur un autre nom de compte ou numéro de compte ou adresse électronique de numéro de téléphone que nous acceptons d'utiliser aux fins de remettre les fonds au bénéficiaire ou de communiquer avec vous ou le bénéficiaire.
10.2. Les dates indiquées pour l'exécution du service de remise sont approximatives seulement. Si aucune date n'est précisée, elle aura lieu dans les 30 jours ou à une heure raisonnable de la date de l'avis de confirmation, à moins qu'il n'y ait des circonstances exceptionnelles.
10.3. Nous ne serons pas responsables de tout retard dans l'exécution du Service, quelle que soit la cause.
10.4. Les services de versement peuvent être envoyés par versements.
11. ANNULATION DE VOTRE CONTRAT ET RETOURS
11.1. Annulation avant de recevoir un avis de confirmation
11.1.1. Vous pouvez annuler votre commande pour les Services à tout moment avant de recevoir un avis de confirmation de notre part tant que vous nous contactez par écrit. Vous pouvez nous envoyer un avis d'annulation en envoyant un e-mail à info@aftabcurrency.com ou une lettre à La Suite 602, Piccadilly House, 49 Piccadilly, Manchester, M1 2AP - Royaume-Uni. Votre avis d'annulation doit citer votre nom, adresse, nom ou une description des Services et de votre numéro de référence de commande.
11.2. Annulation après réception d'un avis de confirmation
11.2.1. Vous avez le droit d'annuler votre contrat et d'obtenir un remboursement avant que nous ayons terminé le service de remise d'argent ou dans les 7 jours ouvrables suivant la date de l'avis de confirmation, selon le cas. Cela s'applique également, le cas échéant et sous réserve de l'article 11.4, aux articles qui peuvent être téléchargés. Toutefois, vous n'aurez plus le droit d'annuler si, avec votre accord, nous avons déjà terminé de vous fournir les Services avant l'expiration de cette période. Nous sommes réputés avoir déjà terminé la fourniture des services de remise d'argent, dans les cas où le paiement des fonds a déjà été déposé dans votre compte bancaire ou celui de votre bénéficiaire ou si vous ou votre bénéficiaire avez déjà a accédé aux fonds ou aux produits ou matériels téléchargés nécessaires pour accéder aux fonds, que nous avons mis à votre disposition, à partir du site Web ou d'une autre plate-forme partagée similaire.
11.2.2. Vous pouvez nous informer de votre souhait d'annuler en nous envoyant un avis d'annulation à info@aftabcurrency.com ou une lettre à La Suite 602, Piccadilly House, 49 Piccadilly, Manchester, M1 2AP - Royaume-Uni. Votre avis d'annulation doit citer votre nom, adresse, nom ou une description des Services et de votre numéro de référence de commande.
11.2.3. Dès réception de votre avis d'annulation, nous communiquerons avec vous pour vous fournir les instructions nécessaires que vous devrez suivre.
11.2.4. Tant que vous avez respecté vos obligations en vertu de cette clause, nous vous rembourserons le prix d'achat en créditant la carte de paiement que vous avez utilisée pour acheter les Services.
11.3. Annulation des services en cours
11.3.1. Certains des services que nous offrons sont disponibles pour une période déterminée ou non. Dans cette clause, ces services sont désignés respectivement sous le titre de services à durée déterminée en cours et de services à durée déterminée permanents.
11.3.2. Vous avez le droit d'annuler votre contrat pour tous les services à durée déterminée récurrents et les services à durée déterminée non fixes récurrents que vous avez achetés et d'obtenir un remboursement dans les 7 jours ouvrables suivant la date de l'avis de confirmation. Cela s'applique également, le cas échéant, et sous réserve de l'article 11.4, aux articles qui peuvent être téléchargés.
11.3.3. Vous n'aurez plus le droit d'annuler les services à durée déterminée en cours si, avec votre accord, nous avons déjà commencé à vous fournir ce service dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de l'avis de confirmation, à moins que nous ne parécrivs expressément par écrit. Nous sommes réputés avoir déjà commencé à fournir les services à durée déterminée en cours, dans des circonstances où vous avez déjà téléchargé des produits ou des documents que nous avons mis à votre disposition à partir du site Web.
11.3.4. Dans ces circonstances, vous ne pouvez pas annuler le contrat pour tout service à durée déterminée en cours jusqu'à la fin de la durée minimale (même lorsque la durée minimale est supérieure à un an) et vous n'aurez pas droit à un remboursement, sauf accord express par nous en écriture.
11.3.5. Bien que vous puissiez nous informer de votre intention d'annuler un service à durée déterminée en cours à tout moment, cet avis n'entrera en vigueur qu'après la durée minimale. Vous pouvez nous informer de votre souhait d'annuler les services à durée déterminée en cours en nous envoyant un avis d'annulation à info@aftabcurrency.com ou une lettre à la Suite 602, Piccadilly House, 49 Piccadilly, Manchester, M1 2AP - Royaume-Uni. Votre avis d'annulation doit citer votre nom, adresse, nom ou une description des Services et de votre numéro de référence de commande.
11.3.6. Nous pouvons, à notre seul pouvoir discrétionnaire, accepter de suspendre temporairement tout service à durée déterminée en cours si vous ne serez pas en mesure d'utiliser le service, par exemple, si vous n'avez pas suffisamment de fonds dans votre compte pour effectuer le versement d'argent. Nous aurons besoin d'au moins 3 jours ouvrables à l'avance de votre part pour que cela soit mis en œuvre. La période maximale de suspension sera de 3 semaines dans n'importe quelle année civile. Vous pouvez utiliser les mêmes coordonnées pour fournir un avis d'annulation pour demander la suspension des services à durée déterminée en cours.
11.3.7. Vous aurez toujours le droit d'annuler tout service à durée déterminée non fixe en cours si nous avons déjà commencé à vous fournir ce service dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de l'avis de confirmation, après nous avoir donné un préavis de 6 semaines par écrit. Vous pouvez nous informer de votre souhait d'annuler en nous envoyant un avis d'annulation à info@aftabcurrency.com ou une lettre à La Suite 602, Piccadilly House, 49 Piccadilly, Manchester, M1 2AP - Royaume-Uni. Votre avis d'annulation doit citer votre nom, adresse, nom ou une description des Services et de votre numéro de référence de commande.
11.4. Exception au droit d'annuler Vous n'aurez pas le droit d'annuler une commande de services achetés auprès de nous, dans les situations suivantes :
11.4.1. Si vous acceptez expressément que nous commenciez à fournir des services avant la fin de la période d'annulation.
11.4.2. Le contrat porte sur la vente de services financiers
11.5. Services mal évalués ou décrits
11.5.1. Alors que nous essayons de nous assurer que toutes les informations sur notre site Web sont exactes, des erreurs peuvent se produire. Dans le cas peu probable où le prix et/ou la description d'un article figurant sur le site Web ont été mal annoncés, nous ne serons pas tenus de vous vendre ou de vous fournir ces services.
11.5.2. Si nous découvrons l'erreur avant de vous envoyer un avis de confirmation, nous rejetterons votre commande et vous informerons de ce rejet, soit vous informons dès que possible et vous donnons la possibilité d'annuler votre commande ou de la reconfirmer au bon moment. prix et/ou description. Si nous vous donnons la possibilité d'annuler votre commande ou de la reconfirmer au bon prix et/ou description, mais que vous ne pouvez pas vous contacter ou que vous ne recevez pas votre réponse dans les 14 jours suivant l'envoi de votre notification (que vous la receviez ou non), nous rejetterons votre commande.
11.5.3. Si nous découvrons l'erreur après vous avoir envoyé un avis de confirmation, nous pouvons, à notre discrétion et sans encourir aucune responsabilité envers vous, annuler le contrat à condition que l'erreur soit, à notre avis raisonnable, évidente et indubitable et aurait pu raisonnablement être reconnu par vous. Nous vous aviserons si nous annulons le contrat.
11.5.4. Si votre commande est annulée ou rejetée et que vous avez déjà payé pour les Services, vous recevrez un remboursement complet conformément à l'article 11.7
11.6. Livraison par acomptes provisionnels
11.6.1. Les Services peuvent vous être envoyés par versements. Vous pouvez annuler la partie en circulation de votre commande et recevoir un remboursement, si vous avez déjà payé, du prix d'achat des Services en circulation conformément à la clause 11.7
11.7. Traitement des remboursements
11.7.1. Nous vous informerons de votre remboursement par courriel dans un délai raisonnable. Nous traiterons habituellement un remboursement dès que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours de la journée, nous vous avons confirmé par e-mail que vous avez droit à un remboursement. Les remboursements seront effectués en créditant la carte de paiement ou le compte de paiement électronique que vous avez utilisé pour acheter les Services.
12.1. Si vous avez un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet des services que vous avez achetés chez nous, s'il vous plaît contactez-nous par e-mail à info@aftabcurrency.com ou par la poste à la Suite 602, Piccadilly House, 49 Piccadilly, Manchester, M1 2AP - Royaume-Uni.
12.2. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité votre plainte, vous pouvez également communiquer avec The Financial Ombudsman Service, South Quay Plaza, 183 Marsh Wall, London, E14 SR.
13.1. Le contenu du site Web est protégé par le droit d'auteur (y compris les droits d'auteur), les marques de commerce, les brevets, les droits de base de données et d'autres droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété similaires qui comprennent, (sans limitation), tous les droits sur les matériaux, les œuvres, techniques, programmes informatiques, codes sources, données, informations techniques, marques commerciales, goodwill, services marqueles modèles d'utilité, droits de topographie semi-conducteur, le style ou la présentation des biens ou services, créations, inventions ou des améliorations ou des ajouts à une invention, à des informations confidentielles, à un savoir-faire et à tout effort de recherche relatif au transfert d'argent aCE/AFTAB CURRENCY EXCHANGE LTD et à tout droit similaire dans n'importe quel pays (enregistré ou non enregistré et y compris les demandes et le droit de les demander dans n'importe quelle partie du monde) et vous reconnaissez que les droits de propriété intellectuelle dans le matériel et le contenu fournis dans le cadre du site Web resteront entre nous ou nos concédants de licence.
13.2. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu et d'autres éléments téléchargeables affichés sur le site Web à la condition que le matériel ne puisse être utilisé qu'à des fins personnelles non commerciales. La copie ou le stockage du contenu du site Web pour un usage autre que personnel est expressément interdit.
13.3. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site Web sur un écran d'ordinateur, stocker ce contenu sous forme électronique sur disque (mais pas n'importe quel serveur ou autre périphérique de stockage connecté à un réseau) ou imprimer une copie de ce contenu pour votre propre usage personnel et non commercial , à condition que vous gardiez intact tous les avis de droit d'auteur et de propriété. Il se peut que vous ne reproduisiez, ne modifiiez, ne copies, ne copiesz ou ne distribuez pas à des fins commerciales le matériel ou le contenu du site Web.
13.4. Vous reconnaissez que toute autre utilisation du matériel et du contenu de ce site Web est strictement interdite et vous acceptez de ne pas (et acceptez de ne pas aider ou faciliter tout tiers à) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir de ce matériel et de ce contenu.
13.5. Aucune licence ne vous est accordée dans ces Conditions pour utiliser l'une de nos marques ou celles de nos sociétés affiliées.
13.6. Les services vendus par nous et le contenu du site Web peuvent être soumis au droit d'auteur, à la marque ou à d'autres droits de propriété intellectuelle en faveur de tiers. Nous reconnaissons ces droits.
14.1. Vous êtes autorisé à utiliser le site Web et le matériel qu'il contient uniquement comme nous l'avons expressément autorisé en vertu de nos conditions d'utilisation.
15. LIABILITY ET INDEMNITY
15.1. Rien n'affectera ou ne limitera vos droits statutaires; ou exclure ou limiter notre responsabilité pour :
15.1.1. Décès ou blessures corporelles résultant de notre négligence
15.1.2. Fraude ou fausse déclaration frauduleuse
15.1.3. Action en vertu de l'article 2(3) de la Loi de 1987 sur la protection du consommateur
15.1.4. Toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de tenter d'exclure notre responsabilité
15.2. Le site Web est fourni tel quel et comme disponible sans aucune représentation ou approbation faite et nous ne faisons aucune garantie ou garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, légale ou autre (sauf indication expresse dans ces Conditions ou requise par la loi) en ce qui concerne les informations, documents, contenus ou services trouvés ou offerts sur le site Web à des fins particulières ou toute transaction qui peut être effectuée sur ou par l'intermédiaire du site Web, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de non-infraction, la compatibilité, la rapidité, la performance, la sécurité, l'exactitude, l'état ou l'exhaustivité, ou toute garantie implicite découlant du cours de l'affaire ou de l'utilisation ou de la coutume commerciale.
15.3. Nous ne serons pas responsables si le site Web n'est pas disponible à tout moment.
15.4. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit expressément ou implicitement statutaire ou autrement concernant la disponibilité du site Web ou qu'il sera opportun ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le site Web ou le serveur qui le rend disponible sont sans virus ni bogues.
15.5. Nous ne serons pas responsables ou responsables envers vous de toute perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis sur le site Web et nous n'acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute perte ou dommage résultant de mesures prises en se fondant sur le matériel ou l'information contenue sur le site internet.
15.6. Nous ne pouvons pas garantir et ne pouvons pas être responsables de la sécurité ou de la confidentialité du site Web et des informations fournies par vous. Vous devez supporter le risque associé à l'utilisation d'Internet. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes causés par une attaque par déni de service distribué, les virus de chevaux de Troie, les vers, les bombes logiques, les enregistreurs de frappe, les logiciels espions, les logiciels publicitaires ou tout autre matériel qui est malveillant ou technologiquement nocif qui peut infecter votre ordinateur, votre matériel informatique périphérique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire à la suite de votre utilisation du site Web ou de télécharger tout matériel affiché ou vendu sur le site Web ou à partir de tout site Web qui y est lié.
15.7. Nous ferons tout notre possible pour nous acquitter de nos obligations dans un délai raisonnable, mais nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, coût ou dépense découlant directement ou indirectement de tout retard à le faire.
15.8. Nous ne serons pas responsables, en contrat ou en responsabilité délictuelle (y compris, sans limitation, de négligence), ni à l'égard de représentations préalables au contrat ou autres (autres que des fausses déclarations frauduleuses) ou autrement pour :
15.8.1. les pertes économiques (y compris sans limitation la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d'économies d'affaires ou prévues et toute autre perte conséquente); ou
15.8.2. toute perte d'aisance ou de réputation; ou
15.8.3. les pertes spéciales ou indirectes; ou
15.8.4. toute perte de données; ou
15.8.5. perte de temps de gestion ou de bureau; ou
15.8.6. toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi ou encouru découlant ou en rapport avec la fourniture de toute question en vertu de ces conditions et/ou du contrat et/ou de l'utilisation de ce site Web ou de tout aspect lié à votre achat des Services, même si ces pertes ar e prévisible ou résultant d'une violation délibérée de ces conditions par nous qui vous donnerait le droit de résilier le contrat entre nous ou à la suite de toute mesure que nous avons prise en réponse à votre violation de ces conditions. Sans préjudice des termes de cette clause et dans le cas où nous ne pourrions pas nous y fier, notre responsabilité pour toutes les pertes que vous subissez à la suite de la rupture du contrat, qu'elle soit délibérée ou non, y compris celles énumérées aux articles 15.8.1 à 15.8.6 , est strictement limité au prix d'achat des Services que vous avez achetés.
15.9. Si vous achetez des biens ou des services d'un vendeur tiers par l'intermédiaire de notre site Web, la responsabilité individuelle des vendeurs sera énoncée dans leurs propres conditions.
15.10. Vous acceptez de nous indemnifier, de nous défendre et de nous détenir, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs, inoffensifs immédiatement sur demande, de et contre toutes les réclamations, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes (y compris la perte de profit, les revenus, l'écart d'agréabilité ou la réputation), les coûts et les dépenses, y compris les frais administratifs et juridiques raisonnables, découlant de toute violation de ces conditions par vous, ou tout autre passif découlant de votre utilisation de ce site Web ou de toute autre personne ayant accès au site Web à l'aide de vos renseignements personnels; avec votre autorité.
15.11. Cette clause n'affecte pas vos droits statutaires en tant que consommateur, ni vos droits d'annulation contractuelle.
16.1. Nous n'aurons aucune responsabilité pour les retards ou les manquements à la livraison ou à l'exécution de nos obligations envers vous résultant d'un acte, d'événements, d'omissions, d'échecs ou d'accidents qui échappent à notre contrôle (Force Majeure), qui, sans limitation, comprennent :
16.1.1. Grèves, lock-out ou autres actions industrielles
16.1.2. Pénurie de main-d'œuvre, de services, d'électricité, d'approvisionnements et de ressources.
16.1.3. Performances tardives, défectueuses ou non-performances par les fournisseurs/sous-traitants.
16.1.4. Télécommunications privées ou publiques, pannes de réseau informatique ou panne d'équipement
16.1.5. L'agitation civile, l'émeute, l'invasion, l'attaque terroriste ou la menace d'une attaque terroriste, la guerre (déclarée ou non) ou la menace ou la préparation à la guerre.
16.1.6. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissation, épidémie ou autre catastrophe naturelle ou conditions météorologiques extrêmes.
16.1.7. Impossibilité d'utiliser les chemins de fer, le transport maritime, l'avion, le transport automobile ou d'autres moyens de transport public ou privé pour la livraison de services/produits.
16.1.8. Lois, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement
16.1.9. D'autres causes, hors de notre contrôle raisonnable
16.2. Notre représentation sera réputée suspendue pour la période pendant laquelle l'événement de Force Majeure se poursuivra, et nous aurons une prolongation de délai pour la durée de cette période. Nous utiliserons nos efforts raisonnables pour minimiser tout retard causé par Force Majeure ou pour trouver une solution par laquelle nos obligations peuvent être exécutées malgré l'événement Force Majeure. Nous vous informerons rapidement de tout événement de Force Majeure en donnant des détails sur celui-ci et (dans la mesure du possible) l'étendue et la durée probable de tout retard.
16.3. Lorsque la période de non-exécution ou de retard par rapport à tout événement de Force Majeure dépasse 30 jours à partir de la date d'avis qui vous est donnée de l'événement de Force Majeure, vous ou nous pouvons, par avis écrit à l'autre, résilier le contrat avec effet immédiat sur le service ce.
17.1. Afin de surveiller et d'améliorer le service à la clientèle, nous pouvons enregistrer les appels téléphoniques.
17.2. Nous aurons le droit de traiter vos données conformément aux termes de notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter ce document pour plus d'informations. Toutes les informations que vous fournissez seront traitées en toute sécurité et conformément à la Loi de 1998 sur la protection des données (telle qu'amendée).
17.3. Vous trouverez tous les détails de notre politique de confidentialité sur le site Web.
18.1. Ne pas utiliser nos Services pour commettre des fraudes, du blanchiment d'argent, de la criminalité financière, du financement du terrorisme ou d'autres activités similaires. Vous convenez expressément que nous avons le droit immédiat d'annuler immédiatement les Services ou comptes qui vous sont fournis, sans préavis, et de le signaler à l'autorité policière ou réglementaire compétente, lorsque nous soupçonnons ou détectons qu'un crime est commis. par vous, le bénéficiaire ou tout autre tiers en votre nom.
19.1. Afin d'offrir une valeur et une commodité accrues à nos utilisateurs, nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites Web ou des ressources pour que vous puissiez y accéder à votre seule discrétion et à vos risques. Vous reconnaissez et acceptez que, comme vous avez choisi d'entrer dans le site Web lié, nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne pas examiner ou approuver et ne sont pas responsables ou responsables de quelque façon que ce soit, que ce soit directement ou indirectement pour:
19.1.1. Les pratiques de confidentialité de ces sites Web
19.1.2. Le contenu de ces sites Web, y compris (sans limitation) toute publicité, contenu, produits, biens ou autres matériels ou services sur ou disponibles à partir de ces sites Web ou ressources
19.1.3. L'utilisation que d'autres font de ces sites Web; ou
19.1.4. Tout dommage, perte ou infraction qui vous est causé ou qui serait causé à vous, résultant ou en relation avec l'utilisation ou la dépendance à l'égard de telles publicités, contenus, produits, biens, matériels ou services disponibles sur et/ou achetés par vous à partir de ces sites Web externes ou Ressources
20. LIEN VERS LE SITE WEB
20.1. Vous ne devez pas créer un lien vers le site Web à partir d'un autre site Web, document ou toute autre source sans avoir d'abord obtenu notre consentement écrit préalable.
20.2. Tout lien convenu doit être :
20.2.1. Vers la page d'accueil du site
20.2.2. Établi à partir d'un site Web ou d'un document qui vous appartient et ne contient pas de contenu offensant, controversé, viole les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une autre personne ou ne se conforme en aucune façon à la loi au Royaume-Uni et la loi dans tout c ountry à partir de laquelle ils sont hébergés
20.2.3. Fourni de telle manière qui soit juste et légal et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou n'en profite pas
20.2.4. Établi de manière à ne suggérer aucune forme d'association, d'approbation ou d'approbation de notre part lorsqu'il n'y en a pas.
20.3. Nous n'avons aucune obligation de vous informer si l'adresse de la page d'accueil du site Web change et il est de votre responsabilité de vous assurer que tout lien que vous fournissez à notre page d'accueil est en tout temps exact.
20.4. Nous nous réservons le droit de retirer notre consentement sans préavis et sans fournir de motifs de retrait. Après avoir reçu un tel avis, vous devez immédiatement supprimer le lien et nous informer une fois que cela a été fait.
21.1. Tous les avis que vous nous avez donnés doivent nous être donnés à la Suite 602, Piccadilly House, 49 Piccadilly, Manchester, M1 2AP - Royaume-Uni ou en utilisant info@aftabcurrency.com. Nous pouvons donner un avis tel que décrit à l'article 3
21.2. L'avis sera réputé reçu et correctement servi immédiatement lorsqu'il sera affiché sur notre site Web, 24 heures après l'envoi d'un courriel ou trois jours après la date d'affichage d'une lettre. En prouvant le service de tout avis, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'une telle lettre a été correctement adressée, estampillée et placée par la poste et, dans le cas d'un courriel, que ce courriel a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée de l'destinataire.
22. ACCORD GLOBAL
22.1. Le contrat représente l'ensemble de l'accord entre nous en ce qui concerne l'objet du contrat et remplace tout accord, compréhension ou arrangement préalable entre nous, qu'il soit oral ou par écrit.
22.2. Nous reconnaissons tous qu'en concluant un contrat, aucun de nous ne s'est fié à une représentation, à une promesse ou à une promesse expresse ou implicite donnée par l'autre à partir de tout ce qui a été dit ou écrit dans toute négociation entre nous avant ce contrat, sauf si cela a été le cas. expressément incorporédans un tel contrat.
22.3. Aucun de nous n'aura de réparation à l'égard d'une déclaration fausse faite par l'autre, que ce soit oralement ou par écrit, avant la date d'un contrat (à moins qu'une telle déclaration fausse n'ait été faite frauduleusement) et que la seule réparation de l'autre partie soit pour rupture de contrat. comme prévu dans ces Conditions.
23. culture générale
23.1. Nous nous réservons le droit de modifier l'adresse de domaine de ce site Web et tous les services, produits, prix des produits, spécifications du produit et disponibilité à tout moment.
23.2. Tous les prix et descriptions remplacent toutes les publications précédentes. Toutes les descriptions de produits sont approximatives.
23.3. Tous les efforts sont faits pour maintenir à jour les informations concernant les services/disponibilité des produits sur le site Web. Cependant, nous ne garantissons pas que c'est le cas, ou que les services/produits seront toujours disponibles.
23.4. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable en toute ou partie par une autorité compétente, la validité des autres dispositions du contrat et le reste de la disposition en question ne seront pas affectées.
23.5. Tous les contrats sont conclus et disponibles en anglais seulement.
23.6. Si nous omettons, à tout moment pendant la durée d'un contrat, d'insister sur l'exécution stricte de l'une de vos obligations en vertu de celui-ci ou de l'une de ces conditions, ou si nous n'exerçons aucun des droits ou des recours auxquels nous avons droit en vertu du contrat , cela ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dispense pas du respect de vos obligations.
23.7. Une renonciation par nous de tout défaut ne constitue pas une renonciation à tout défaut ultérieur.
23.8. Aucune renonciation de notre part à l'une ou l'autre de ces conditions ou de toute autre condition d'un contrat ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément déclarée comme une renonciation et ne vous soit communiquée par écrit conformément à l'article 3.
23.9. Si nous omettons, à tout moment pendant la durée d'un contrat, d'insister sur l'exécution stricte de l'une de vos obligations en vertu de celui-ci ou de l'une de ces conditions, ou si nous n'exerçons aucun des droits ou des recours auxquels nous avons droit en vertu du contrat , cela ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dispense pas du respect de vos obligations.
24. GOUVERNER LE DROIT ET LA COMPÉTENCE
24.1. Le site Est contrôlé et exploité au Royaume-Uni.
24.2. Chaque achat que vous effectuez est réputé effectué en Angleterre et au Pays de Galles.
24.3. Les Conditions et tout contrat mis en œil à la suite de l'utilisation de ce site Seront régis par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

References: l'article 1
 l'article 11
 l'article 15
 l'article 9
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3