Source: https://www.epscrissier.ch/vie-scolaire/cadre-legal-et-reglementaire/reglement-interne/
Timestamp: 2017-12-12 00:49:48+00:00

Document:
Règlement interne - Etablissement primaire et secondaire Crissier
LEO – Chapitre XI
Art. 115 Devoirs de l’élève
R-LEO art.102
Art. 116 Droits de l’élève
Chaque élève a droit à une protection particulière de son intégrité physique et psychique et au respect de sa dignité.
Il ne doit subir ni discrimination ni arbitraire.
Art. 117 Participation des élèves à la vie de l’école
Dès le 2e cycle primaire, pour favoriser la participation des élèves à la vie scolaire, les établissements mettent en place des conseils de cycles et/ou des conseils des élèves.
Le règlement interne de l’établissement précise notamment les classes concernées, le mode d’élection des membres des conseils et les modalités de leurs délibérations.
Art. 118 Conduite de l’élève
La conduite de l’élève donne lieu à un apprentissage et à une appréciation spécifique indépendante de l’évaluation du travail scolaire. Cette appréciation est régulièrement communiquée aux parents par les enseignants.
Lorsque la conduite d’un élève est inadéquate à l’école, les parents en sont avisés dans les meilleurs délais. Ils prennent avec les enseignants les mesures éducatives nécessaires.
Au surplus, lorsque la conduite est clairement répréhensible, les mesures éducatives ou disciplinaires prévues dans la loi s’appliquent.
Art. 119 Confiscation
L’enseignant confisque sur-le-champ tout objet dangereux ou susceptible de porter atteinte à la dignité d’autrui.
Il peut également confisquer tout objet de nature à perturber l’enseignement ou dont l’élève ferait un usage contraire aux directives du département ou au règlement de l’établissement.
R-LEO art. 103
aux parents lorsqu’il s’agit d’un objet dangereux ou susceptible de porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité corporelle des élèves, des enseignants ou de l’école ;
Art. 120 Sanctions disciplinaires
Lorsqu’il enfreint les règles de discipline ou les instructions de l’enseignant, l’élève est passible des sanctions disciplinaires prévues dans la présente loi.
L’âge, le degré de développement, la gravité de l’infraction commise ainsi que le contexte social et familial de l’élève sont pris en considération dans le choix, la durée et les modalités d’exécution de la sanction.
Les sanctions doivent être respectueuses de la dignité de l’élève. Elles ne peuvent être prononcées qu’à titre individuel.
R-LEO art.104
b) Réprimande
La première sanction appliquée en cas d’infraction légère à la discipline est la réprimande.
La réprimande peut être adressée à l’élève par l’enseignant ou par un membre du conseil de direction.
c) Travaux supplémentaires
La sanction peut prendre la forme de travaux supplémentaires qui consistent en :
a) travaux scolaires supplémentaires ;
b) travaux en faveur de l’école.
Des travaux scolaires supplémentaires sont imposés par l’enseignant. Ils sont effectués soit en classe, sous surveillance, soit à domicile. Ils sont contrôlés.
Au degré secondaire, des travaux en faveur de l’école peuvent être imposés par :
a) l’enseignant pour une durée d’une demi-journée ;
b) par le directeur ou l’un de ses doyens pour une durée plus élevée, jusqu’à
concurrence de trois journées ;
c) par le département pour une durée plus longue, jusqu’à concurrence de
dix journées.
Les travaux en faveur de l’école ne sont pas rémunérés. Ils sont réalisés sous la surveillance d’un adulte.
L’élève qui ne s’acquitte pas de la tâche imposée dans le délai qui lui a été imparti peut voir sa sanction aggravée.
d) Périodes d’arrêts
Dès le 2e cycle primaire, des arrêts peuvent être prononcés :
a) jusqu’à concurrence de trois périodes par l’enseignant ;
b) jusqu’à concurrence de douze périodes par le directeur ou l’un des
Les arrêts sont effectués sous surveillance. Ils sont accompagnés de travaux scolaires que l’élève doit accomplir. Ces travaux sont contrôlés.
e) Suspension et renvoi
Une suspension temporaire peut être prononcée :
a) pour une ou deux périodes de cours, par l’enseignant ;
b) pour une durée maximale de deux semaines par le conseil de direction ;
c) pour une durée supérieure, allant jusqu’au renvoi définitif, par le
Lorsque l’élève est suspendu, le directeur s’assure qu’il est placé sous surveillance.
La suspension temporaire peut être assortie de travaux scolaires ou de travaux en faveur de l’école.
Lors d’un renvoi définitif, les parents doivent mettre en oeuvre un projet de formation et de prise en charge de leur enfant.
A défaut de prise en charge par la famille, l’élève est mis au bénéfice de mesures socio-éducatives relevant de la LproMin suite à une demande d’aide des parents ou à un signalement, le cas échéant jusqu’au terme de sa scolarité obligatoire. L’enseignement est garanti.
f) Suspension lors d’un camp
Une suspension temporaire peut être prononcée par un membre du conseil de direction lors d’un camp ou d’un voyage d’étude.
Le directeur s’assure que l’élève est pris en charge par ses parents. A défaut, il prend les mesures utiles.
g) Procédure
L’autorité appelée à prononcer une sanction établit les faits avant toute décision. Elle entend personnellement l’élève.
En fonction de la gravité des actes commis, les parents sont informés ou entendus.
Une sanction ne peut être prononcée par l’autorité ou être exécutée dans le cadre scolaire que si l’infraction a été commise alors que l’élève était placé sous la responsabilité de l’école.
Les décisions sont communiquées à l’élève et à ses parents. La réprimande, les travaux supplémentaires scolaires ou non scolaires ainsi que la suspension lors d’un camp sont sans recours. Les décisions de suspension temporaire et de renvoi sont communiquées par écrit aux parents qui peuvent s’y opposer, par voie de recours.
h) Sursis à l’exécution d’une sanction
L’autorité qui a prononcé une sanction peut suspendre partiellement ou totalement son exécution si celle-ci ne lui paraît pas nécessaire pour éviter que l’élève ne commette d’autres infractions.
Elle peut suspendre l’exécution de la sanction durant un délai de mise à l’épreuve.
Elle peut également renoncer à une sanction si l’élève a moins de 10 ans, s’il a réparé le dommage dans la mesure de ses moyens ou s’il a fourni un effort particulier pour s’amender.
Les parents respectent l’institution scolaire et ses représentants ; ils assistent aux séances d’information collective.
REGLEMENTATION S'APPLIQUANT A L'ETABLISSEMENT
Etablie sur la base des articles de la LEO et RLEO
R-LEO art. 99 – Absences des élèves et arrivées tardives (LEO art. 115)
Le directeur met en place une procédure permettant aux parents comme aux enseignants de signaler rapidement l’absence d’un élève en classe. Il en informe les parents en début d’année scolaire.
Un certificat médical est exigé en cas d’absence pour maladie ou accident excédant une semaine ou en cas d’absences répétées. En cas de doute sur le bien-fondé d’un certificat médical, le directeur peut demander au médecin cantonal une vérification auprès du médecin signataire dudit certificat.
Les enseignants signalent les absences non justifiées et les arrivées tardives des élèves à leurs parents puis, en cas de récidive, au directeur, qui transmet au préfet le rapport des absences non justifiées et des arrivées tardives, qu’elles soient imputables ou non aux parents.
Les enseignants veillent à ce que l’élève dispose des informations et du matériel lui permettant de combler les lacunes dues à une absence de l’école.
PRECISIONS POUR L’EPS CRISSIER
Excuses pour les cours d’éducation physique
Les périodes de gymnastique sont obligatoires au même titre que les autres périodes d’enseignement. Seul un certificat médical permet d’obtenir une dispense. La procédure est la suivante : dès sa délivrance par le médecin, l’élève présente son certificat au secrétariat. La Direction peut dispenser l’élève si le cours a lieu en début ou en fin de matinée ou d’après-midi. Si le cours a lieu entre d’autres leçons, l’élève est placé dans une classe parallèle ou est occupé à d’autres tâches.
L’élève qui n’est pas au bénéfice d’une dispense mais qui n’est cependant pas en état de participer activement aux leçons de sport se présente normalement au début des périodes prévues avec ses affaires de sport et une excuse signée par ses parents. C’est le maître de sport qui décide d’une participation partielle.
Pour le cas où un élève ne pourrait pas participer à un après-midi sportif, il présente au plus tard le matin même son excuse à son maître de classe ou à son maître d’éducation physique. Il sera placé dans une autre classe. Le maître de sport pourra exiger qu’il rattrape l’après-midi sportif avec une autre classe (test de natation, notamment).
Dans la mesure du possible, les rendez-vous privés chez le dentiste et le médecin se prennent en dehors des heures d’école. En cas d’impossibilité, une demande de congé est présentée à l’avance par les parents au maître de classe qui la transmet au directeur pour décision.
Elèves suivis par le Service psychopédagogique scolaire
Lorsqu’un élève est pris en charge par l’un des spécialistes de notre Service psychopédagogique scolaire (psychologie, logopédie, psychomotricité ou art thérapie), les rendez-vous sont pris pendant les heures scolaires pour autant que les parents acceptent que les informations relatives à l’organisation soient transmises à la direction des écoles ou aux enseignants lorsque cela est nécessaire et dans le respect des règles de confidentialité auxquelles sont soumis tous les professionnels de l’école. Dans le cas contraire, les rendez-vous pourraient être pris en dehors des heures d’école.
Bâtiments – zones scolaires
Les bâtiments sont ouverts de 07h35 à 17h00.
Seuls les élèves fréquentant les classes sont autorisés à y pénétrer. Une fois les cours terminés, les élèves sont tenus de quitter la zone scolaire.
Les salles de classe et les salles spéciales seront fermées à clé pendant les récréations principales et à la fin des cours de chaque demi-journée.
Chacun applique les règles élémentaires de respect des autres et de l’environnement. Aucune manifestation bruyante n’est autorisée dans les bâtiments. Les élèves doivent respecter les lieux aussi bien au niveau du matériel que de la propreté. Chaque usager veille à l’ordre, à la propreté des espaces communs, au tri et à l’élimination des déchets. Les maîtres veillent à l’application de ces règles et interviennent au besoin.
Salles de classe et salles spéciales
Les élèves sont responsables du matériel scolaire qui leur est confié. Ils prennent garde au maintien en bon état des locaux. L’auteur d’un dégât s’annonce immédiatement à un maître ou, à défaut au concierge ou au secrétariat. Chacun veille à la protection de ses effets personnels.
Les plateaux des pupitres des élèves doivent être débarrassés à la fin de chaque journée.
Les élèves ne se rendent aux toilettes que sur demande et avec l’autorisation du maître.
Il n’est pas permis de se restaurer ni de consommer des boissons dans les locaux scolaires.
Les salles de classe (et les vestiaires) sont nettoyées selon l’organisation des concierges. Le jour de nettoyage, les élèves placent les chaises sur les tables, les effets personnels sont rangés et le sol libéré de sacs et autres effets personnels qui pourraient l’encombrer. Les salles de classe trop sales, ou en désordre, sont nettoyées par les élèves eux-mêmes en dehors des cours.
Ni les nettoyeuses, ni les concierges ne sont au service des élèves pour ramasser les papiers qu’ils laissent traîner.
Graffiti, tags, inscriptions diverses
Il faut rappeler que ce genre d’expression est considéré comme une atteinte à la propriété publique ou privée. En conséquence, des sanctions sont prises et une plainte peut être déposée. S’il y a lieu, les auteurs doivent également payer les frais de remise en état.
En respectant le bâtiment, les locaux, le matériel et leur environnement, les élèves peuvent contribuer à la diminution des coûts d’entretien.
Les élèves n’entrent pas dans la salle de gymnastique sans la présence du maître EPH. Les pantoufles de gymnastique doivent être différentes que celles portées pour venir à l’école. Les semelles doivent être propres et non marquantes. La tenue vestimentaire doit être adaptée à la pratique sportive. Les élèves doivent prendre un linge pour la douche.
Pauses de 5 minutes
Les élèves ne quittent la classe que sur autorisation du maître ou s’ils doivent changer de local. Ces changements se font rapidement et sans bruit.
Au début des récréations de 10h05 et de 15h15 les élèves quittent leur classe rapidement, évacuent sans tarder corridors et escaliers, sortent des bâtiments et se rendent dans les cours attribuées.
Les trottinettes, planches à roulettes ne sont pas autorisées pendant les récréations.
Les élèves ne sortent des zones des bâtiments scolaires (bâtiment et cour de récréation) que pour les déplacements nécessaires entre les divers collèges.
Discipline dans les préaux
Chacun applique les règles élémentaires de respect des autres et de l’environnement. Les surveillants veillent au respect de ces règles et interviennent au besoin. Des maîtres assurent la surveillance des récréations.
Les élèves qui viennent à l’école à bicyclette, vélomoteur, planches à roulettes, trottinette, etc. le font sous la responsabilité des parents. Les parcs à vélos ne sont soumis à aucune surveillance particulière.
L’utilisation de trottinettes, patins et planches à roulettes est strictement interdite à l’intérieur du périmètre scolaire. La Direction des écoles décline toute responsabilité en cas d’accident, de vol, de vandalisme ou autres dégâts.
Après leur dernière leçon de la matinée ou de l’après-midi, les élèves quittent leur classe rapidement, évacuent sans tarder corridors et escaliers et sortent du périmètre scolaire.
Déplacement à l’extérieur des zones scolaires
Les élèves qui se rendent d’un bâtiment scolaire à l’autre pour les besoins de l’enseignement se déplacent à pied, par le chemin le plus court, en respectant les mesures de sécurité inhérentes à tout déplacement. Tout autre moyen de déplacement n’est pas autorisé (les trottinettes sont pliées lors de ces déplacements pendant les heures d’école).
Les élèves reçoivent chaque année un matériel coûteux. Ils doivent prendre soin des manuels prêtés par l’école et inscrire leur nom en toutes lettres sur la page de couverture de leurs livres, de leurs cahiers, de leurs classeurs, etc. Les livres, brochures et cahiers ne devront plus être fourrés. Tout effet détérioré ou perdu est remplacé aux frais des parents.
Les enseignants demeureront néanmoins attentifs à ce que les élèves prennent un soin particulier du matériel confié.
L’agenda est un outil de communication entre l’école et la famille. Il permet à l’élève d’organiser ses activités et aux parents de suivre régulièrement le travail de leur enfant. Les parents ont la responsabilité de signer chaque semaine l’agenda.
En cas de perte de celui-ci, l’élève doit se procurer un DUPLICATA au prix coûtant. En cas de récidive, une sanction peut être infligée.
En l’absence d’un maître, les élèves ne sont pas autorisés à utiliser les moyens audio-visuels et informatiques ni à toucher au matériel du tableau noir (craies, baguette, équerres, etc.).
Chacun doit avoir une tenue et une conduite correctes, tant à l’intérieur de l’établissement qu’au dehors.
Les élèves n’ont pas de tenues provocantes.
Les casquettes sont enlevées dès l’entrée du bâtiment.
Les vestes ne sont pas portées en classe.
Lorsqu’un adulte entre dans une classe, les élèves se lèvent. En classe, chacun lève la main avant de s’exprimer et parle normalement en surveillant son niveau de langage. Chacun veille à écouter l’autre et à respecter son temps de parole.
Les chewing-gums sont interdits dans les bâtiments. Ils sont jetés dans les poubelles. Les détritus sont déposés également dans les poubelles prévues dans les classes, les couloirs et à l’extérieur des bâtiments.
Les élèves s’abstiennent de cracher.
Tricherie ou absence injustifiée lors d’un travail significatif
Lorsqu’un travail significatif n’a pas été réalisé conformément aux exigences, soit en raison d’une absence injustifiée, d’une «page blanche» ou d’une tricherie avérée, le degré d’atteinte des objectifs n’est pas mesurable. Dans ces situations, l’appréciation ou la note la plus basse (note 1) peut lui être attribuée, soit celle qui signifie qu’aucun objectif n’a été atteint. L’enseignant peut autoriser l’élève à refaire le travail selon les règles qu’il aura établies.
Une charte informatique signée par les élèves et leurs parents définit les modalités d’utilisation et les conditions d’accès à Internet. Si, un élève publie un blog comportant des propos diffamatoires à l’encontre d’un élève, d’un enseignant ou de l’établissement, il encourt une sanction allant jusqu’à l’exclusion temporaire et une dénonciation à l’Autorité judiciaire compétente.
Téléphones mobiles et autres appareils numériques (Ipod, appareil photo, ordinateur de poche, etc.)
L’usage de ce matériel est interdit sur temps scolaire, de tels appareils restent éteints (sauf autorisation particulière liée à une activité pédagogique). Outre les sanctions disciplinaires prévues dans la loi scolaire, les dérives (téléchargement, visionnement, diffusion d’images violentes et/ou à caractère pornographique) peuvent faire l’objet d’une sanction pénale. Ces problématiques sont notamment traitées lors de la prévention des dangers liés à l’utilisation d’internet.
Les appareils utilisés sur temps scolaire seront saisis et déposés au secrétariat de la Direction des écoles.
Comportement pendant les camps, voyages et autres sorties scolaires
Les élèves sont tenus d’observer, pendant les sorties scolaires, comme à l’école et dans la rue, l’interdiction de fumer et l’interdiction de consommer des boissons alcoolisées. Les responsables des camps ou sorties se réservent le droit d’édicter d’autres règles concernant l’utilisation des natels et autres appareils électroniques.
Tout élève qui fait preuve d’indiscipline ou d’incorrection s’expose à une sanction allant, dans les cas graves, jusqu’au renvoi à domicile et/ou à la privation d’une sortie ultérieure.
Vols, dégâts, accidents, assurances
En cas de vol ou de disparition d’objets appartenant à un élève, celui-ci informe immédiatement le maître responsable du cours. L’élève procède au plus tôt à toutes les recherches possibles : classe, vestiaire, alentours, autres étages, conciergerie….
Puis, le maître établit un rapport sur le formulaire ad hoc.
Si les recherches n’ont pas donné de résultats, les parents peuvent solliciter un remboursement partiel de l’objet disparu après avoir remplacé ce dernier.
Sur présentation d’une facture acquittée, la Direction transmet l’affaire à la Municipalité qui procède au remboursement (50 % de l’objet mais au maximum 100 francs).
Les vols commis dans les corridors et préaux de Marcolet et de la Carrière ne donnent lieu à aucune indemnisation.
Règlements spécifiques aux différents bâtiments : chaque bâtiment scolaire rédige son propre règlement interne. Dans les situations de vols et/ou dégâts, celui-ci prime sur le règlement général.
Dégâts causés par les élèves
Les élèves sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence à des tiers ou à l’école. Dans ce sens, ils peuvent être punis, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les détenteurs de l’autorité parentale sont responsables du dommage causé par les mineurs et sont amenés à assumer financièrement les dégâts occasionnés.
Cas bénins : à régler dans toute la mesure du possible entre les maîtres et les parents des élèves concernés.
Situations problématiques : informer directement le secrétariat.
Accidents, assurances
En cas d’accident survenant à l’école, les parents annoncent le cas à leur assurance privée. La Commune de Crissier a souscrit une assurance complémentaire accident qui serait susceptible d’intervenir en complément des couvertures légales accident prévues par l’assurance de l’élève. Le cas échéant, les parents s’adressent au secrétariat qui les renseignera sur les démarches à accomplir.

References: Art. 115
 art.102

Art. 116

Art. 117

Art. 118

Art. 119
 art. 103

Art. 120
 art.104
 art. 99
 art. 115