Source: http://www.aspea.fr/statuts-2/
Timestamp: 2020-04-07 03:27:03+00:00

Document:
Statuts | ASPEA
80-82-84-86 et 78 avenue François Molé
Historique & Architecture d’Antony
Art. 1. – NOM :
Sous la dénomination de :
Association pour la Sauvegarde du Patrimoine et de l’Environnement à Antony ASPEA
Et toutes autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Art. 2. – OBJET :
Cette association a pour but de sauvegarder le patrimoine, les espaces verts, de défendre l’environnement et le cadre de vie à Antony. Elle a aussi pour but de lutter contre les nuisances et les pollutions ainsi que de défendre en justice les intérêts de ses membres. Elle soutient toute action juridique ou administrative engagée par des personnes ou des groupes de personnes visant à la défense de la nature et de l’environnement.
Art. 3. – SIÈGE :
Son siège social est à Antony, 3 rue de l’Abbaye à Antony, 92160
Art. 4. – DURÉE :
Art. 5. – MEMBRES :
L’association se compose (sous réserve d’être agréés par le bureau) :
Seront considérés comme tels ceux qui ont participé à la création de l’association ou ceux qui ont pris leur relai et qui sont actifs.
Des membres adhérents.
Sont considérés comme tels ceux sont à jour de leur cotisation annuelle.
De membres bienfaiteurs qui paient au moins 2 fois la cotisation statutaire.
Art. 6. – MEMBRES :
Les membres cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
Ceux qui auront été radiés par le conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.
Ceux qui auront été exclus pour motifs graves, par le conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
Art. 7. – L’ASSOCIATION :
L’association a la possibilité d’adhérer a un collectif d’association départemental, régional, national, international.
Art. 8. – L’ASSOCIATION :
L’association est laïque, elle est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques, groupements confessionnels ou organisations syndicales.
Art. 9. – LES RESSOURCES :
Des cotisations et des dons.
Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et les autres collectivités publiques.
Du prix des prestations fournies par l’association.
De toute ressource non interdite par la loi
Conformément au droit commun, les biens de l’association répondent des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre du conseil ou de l’association puisse être tenu pour responsable sur ses biens propres.
Art. 10. – LES RESSOURCES :
Art. 11. – LE CONSEIL :
Le conseil d’administration est composé au minimum de 4 membres élus par l’assemblée générale, nommés pour un an et rééligibles.
Art. 12. – LE BUREAU :
Le bureau est élu par le conseil d’administration et se compose à minima d’un :
Art. 13. – LE CONSEIL :
Le conseil d’administration se réunit une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président à son initiative ou sur la demande d’un des membres du conseil d’administration.
Art. 14. – COMPÉTENCES DES MEMBRES :
14.1.- Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur. Le président devra informer le bureau de son action en justice. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pourvoi. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du bureau.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre du bureau le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.
14.2. – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil d’administration et, en général, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
14.3. – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association.
Art. 15. – RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil assure l’administration de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions, d’après les statuts, et dont il constaterait l’inopportunité; Il peut procéder aux délégations de pouvoirs jugées utiles.
Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.
Art. 16. – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an.
Art. 17. – LES ASSEMBLÉES ORDINAIRES OU EXTRAORDINAIRES:
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées par le président ou à défaut par un membre du bureau.
Art.18. – LES ASSEMBLÉES :
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 8 jours jours à l’avance par courrier postal ou par courrier électronique et indiquer l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée.
Art.19. – L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE :
L’assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil d’administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’association, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat. Pour la tenue de l’assemblée générale extraordinaire, le quorum doit être au minimum d’un quart des membres à jour de leur cotisation.
Art. 19.1 – En cas d’urgence ou pour des raisons de commodité, le Conseil d’administration peut se réunir et prendre des décisions par voie téléphonique ou informatique. Dans ce cas, les décisions seront prises dans les mêmes conditions de majorité, la preuve des accords individuels étant faite par courriel.
Art. 20. – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
L’assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du conseil d’administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du conseil d’administration pour contrôler les comptes. Elle peut valider l’adhésion de l’association à tout autre association ou union d’association.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au conseil d’administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l’année suivante.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité simple des suffrages exprimés. Le scrutin secret est de droit si au moins trois membres le demandent. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 21. – L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE :
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour traiter toutes les questions urgentes. Elle peut valider la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue.
Art. 22. – LES DÉLIBERATIONS DES ASSEMBLÉES :
Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par le président et le secrétaire. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.
Art. 23. – LE COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Le compte rendu de l’assemblée générale annuelle, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont envoyés à tous les membres de l’association.
Art. 24 . – RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
Les présents statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur adopté par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Art. 25. – LA DISSOLUTION :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
Art. 26. – Le tribunal compétent pour toute action concernant l’association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres ressorts.
Ellen Dossier
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art.18

Art.19

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26