Source: http://aideauvietnam.org/apropos/status-audits
Timestamp: 2017-08-23 09:47:16+00:00

Document:
STATUS & AUDITS – Aide au Vietnam
Status et Audits
Aide au Vietnam, A.s.b.l., Association sans but lucratif
Siège social : 113, rue J.-F. Kennedy L-3249 Bettembourg
Statuts du 28 mars 2000 et modifiés le 09 avril 2003, le 21 avril
2006 et le 17 avril 2010
Art.1. L’association porte la dénomination : Aide au Vietnam, A.s.b.l.
Art.2. Le siège est établi au Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans toute localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision du conseil d’administration.
Art.3. (modifié le 17 avril 2010)
a) L’association a pour objectif principal de contribuer sous toutes formes à l’aide aux démunis au Vietnam.
b) Elle pourra en outre collaborer avec des associations nationales et internationales dans tous les domaines de projets humanitaires et d’aide au développement en Asie.
c) Les fonds propres de l’association ne peuvent être utilisés que pour des projets au Vietnam visé par l’Art 3 a)
d) Les projets visés par l’Art 3 b) doivent faire l’objet d’un financement spécifique hors trésorerie normale.
Art.4. L’association est constituée pour une durée illimitée. L’association est politiquement et confessionellement neutre.
Art.5. L’association se compose de :
Art.6. Est membre actif de l’association, tout membre fondateur et toute personne physique qui en fait la demande au conseil d’administration qui en décide sous réserve de ratification par l’assemblée générale. Est membre donateur, toute personne physique ou morale ayant fait un don à l’association. Le conseil d’administration peut nommer membre d’honneur toute personne
physique ou morale ayant rendu service ou fait des dons importants à l’association. Seuls les membres actifs ont droit au vote à l’assemblée générale. Les membres donateurs et les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales et ne sont pas éligibles au conseil d’administration.
Art.7. Le nombre des membres actifs est de trois au minimum, et de 15 au maximum. La qualité de membre actif est attestée par l’inscription au registre tenu à cette fin.
Art.8. (modifié le 09 avril 2003) Le montant de la cotisation des membres actifs est fixé chaque année par l’assemblée générale. Le montant maximum est de € 100,-.
Art.9. La qualité de membre actif se perd
b. par exclusion prononcée par le conseil d’administration
c. par décès
d. par non-paiement de la cotisation.
Art.10. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres actifs au moins et de onze membres actifs au plus. Outre des administrateurs ayant droit délibératif, le conseil d’administration peut s’adjoindre des personnes choisies en raison de leur compétence dans les domaines intéressant l’association. Ces personnes ont une voix consultative.
Art.11. La durée du mandat d’administrateur est d’un an ; les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.12. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres actifs.
Art.13. (modifié le 09 avril 2003) Les fonctions d’administrateur prennent fin par décès, démission ou par expiration du terme visé à l’article 11. La perte de la qualité de membre actif entraîne la perte de celle de membre du conseil d’administration. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le conseil peut y pourvoir jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art.14. Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil. Un administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur à la fois.
Art.15. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité simple de ses membres actifs est présente ou représentée. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art.16. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la gestion de l’association. Il a dans sa compétence tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale.
Art.17. (modifié le 09 avril 2003 et le 21 avril 2006) Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, un ou plusieurs chargés de mission. Leur mandat est d’un an et renouvelable.
Art.18. Le conseil d’administration convoque les séances du conseil d’administration et l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut déléguer, par un règlement intérieur, une partie de ses pouvoirs à un comité de gérance habilité à la gestion journalière.
Art.19. (modifié le 09 avril 2003) Les actes qui engagent l’association sont signés par un seul ou deux administrateurs selon les pouvoirs conférés par le conseil d’administration.
Art.20. L’assemblée générale est constituée par les membres actifs. Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour :
a. la nomination et la révocation des administrateurs
b. l’approbation des budgets et des comptes
c. les modifications des statuts
d. la dissolution volontaire de l’association et l’affectation de son patrimoine
e. toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration.
Art.21. L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an au cours du premier trimestre de l’année civile. Le conseil d’administration en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour au moins 30 jours à l’avance.
Art.22. (modifié le 09 avril 2003) A la demande d’un cinquième des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire et en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour au moins 30 jours à l’avance.
Art.23. (modifié le 09 avril 2003) Tout membre actif peut donner, par écrit, procuration à un autre membre actif pour le représenter à l’assemblée générale. Un membre actif ne peut représenter plus d’un autre membre actif. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.
Art.24. (modifié le 09 avril 2003) L’année sociale commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le trente et un décembre de l’an deux mille trois.
Art.25. Les comptes sont tenus et réglés par un trésorier, membre du conseil. Chaque mouvement devra être justifié par une facture ou toute autre pièce comptable à l’appui. Les livres, les comptes et la caisse feront l’objet d’au moins un contrôle par deux réviseurs externes et indépendants désignés par l’assemblée générale. L’excédent favorable appartient à l’association.
Art.26. Les ressources de l’association se composent notamment :
a. des cotisations des membres,
b. des dons et les faits en sa faveur,
c. des subsides ou subventions,
d. des intérêts et revenus généralement quelconques.
Modifications des statuts et dissolution de l’association
Art.27. (modifié le 09 avril 2003) Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont réglées conformément à la loi. En cas de liquidation de l’association après acquittement des dettes, l’avoir social est à verser à une organisation non gouvernementale agréée en vertu de la loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement, et oeuvrant dans un domaine similaire, désigné par voie ordinaire de l’assemblée générale.
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References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27