Source: https://www.docusign.fr/societe/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2019-01-23 22:20:11+00:00

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Dernière mise à jour: le 11 juin 2018
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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES PERSONNES VIVANT EN CALIFORNIE
MODALITÉS DE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS
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vous commencez, signez ou vérifiez un document électronique ;
vous créez ou modifiez votre profil d’utilisateur ;
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En général, nous collectons, utilisons et conservons vos informations pour vous fournir nos Services et les restaurer et les améliorer, développer de nouveaux services et commercialiser nos sociétés et leurs produits et services. Voici plusieurs exemples de modalités d’utilisation des informations que nous traitons :
vous fournir les services et produits que vous demandez et encaisser des paiements ;
vous envoyer les dossiers de notre engagement, y compris en ce qui concerne les achats et d’autres instances ;
commercialiser des fonctionnalités, des produits ou des événements spéciaux par courriel ou par téléphone ou vous envoyer des communications marketing concernant des produits et services tiers qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
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organiser des tirages au sort et des concours ;
personnaliser et fournir du contenu et de la publicité ;
créer et vérifier les données concernant nos utilisateurs et la façon dont ils utilisent nos Services ;
tester des changements apportés à nos Services et développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits ;
gérer la plateforme DocuSign Signature, y compris les systèmes d’assistance et la sécurité ;
mener des activités de prévention, d’enquête et de réaction en cas de fraude, d’accès non autorisé à nos Services ou d’utilisation de ceux-ci, de manquements aux conditions et politiques ou en cas d’autres comportements fautifs ;
Autres utilisations. Nous pouvons regrouper les informations que nous collectons (« agréger ») ou en supprimer des parties (« anonymiser ») pour limiter ou prévenir l’identification d’un utilisateur ou appareil particulier afin de promouvoir, par exemple, des objectifs de recherche et de prospection. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à notre utilisation de ces informations agrégées ou anonymisées.
Base juridique du traitement de vos informations. Lorsque la législation européenne en matière de protection des données s’applique et que DocuSign agit en qualité de responsable du traitement, la base juridique inhérente à la collecte et à l’utilisation des informations, décrite dans la présente Politique de confidentialité dépendra des informations concernées et du contexte particulier dans lequel s’inscrivent notre collecte ou notre utilisation.
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nous devons utiliser les informations communiquées lors de la création et de la gestion d’un compte pour fournir les services correspondants ;
nous devons rassembler et enregistrer les données associées à l’utilisation d’un certificat numérique ou d’une signature numérique pour respecter les réglementations.
Pour toute question ou précision supplémentaire concernant la base juridique de notre collecte et de notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à l'Article 11 de la présente Politique de confidentialité.
Prestataires de services. Nous partageons vos informations avec d’autres sociétés auxquelles nous recourons pour soutenir nos Services. Il s’agit de sociétés qui fournissent par exemple des services techniques, de publicité, d’authentification, de recouvrement de factures, de détection de fraude et d’assistance à la clientèle. Nos prestataires s’engagent à préserver vos données à caractère personnel et ne sont pas autorisés à les utiliser à leurs propres fins.
Société affiliées. Nous pouvons partager vos informations avec d’autres sociétés sous contrôle commun ou propriété commune de DocuSign. Leur utilisation de vos informations est régie selon les modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Sûreté, sécurité et respect de la loi. Nous pouvons partager vos informations pour respecter la loi applicable ou nous conformer à une procédure judiciaire (par exemple une injonction). Nous pouvons aussi partager vos informations en cas de menaces pour la sécurité physique de quiconque, de manquements à la présente Politique de confidentialité ou à d’autres contrats, ou pour protéger les droits légaux de tiers, y compris nos salariés, nos utilisateurs ou le grand public. Pour des informations complémentaires, veuillez consulter notre page consacrée aux Réponses aux demandes de tiers concernant les données des utilisateurs (en anglais) (https://www.docusign.com/legal/law-enforcement).
Transactions commerciales. Nous pouvons partager vos informations dans le cadre d’une opération par exemple de fusion ou de cession de nos actifs. En cas de survenance d’une telle opération, nous vous préviendrons de tous changements apportés au contrôle de vos informations ainsi que des choix dont vous disposez.
Consentement. Nous pouvons partager vos informations d’une autre manière lorsque vous nous en avez fait la demande ou que vous nous avez donné votre consentement. Par exemple, nous pouvons, avec votre consentement, publier des témoignages qui peuvent vous identifier.
Vos informations peuvent aussi être partagées de la manière décrite ci-après :
Autres utilisateurs. Lorsque vous autorisez d’autres personnes à avoir accès à votre compte ou à l’utiliser ou en modifier le contenu, nous partageons ce contenu avec elles. Si vous envoyez par exemple une enveloppe à d’autres personnes pour leur demander de la vérifier ou la signer, nous mettons le contenu de l’enveloppe à leur disposition. Nous mettons également à disposition le contenu des espaces de transaction aux personnes que vous y invitez.
Tiers. En cas de paiement de votre part à un autre utilisateur de nos Services, nous partageons vos coordonnées de paiement avec le système de paiement tiers que vous ou l’autre utilisateur avez retenu.
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Informations du profil. Une fois votre profil DocuSign créé, d’autres utilisateurs DocuSign peuvent le consulter. Si vous souhaitez ne pas communiquer certaines informations, veuillez l’indiquer dans les paramètres de votre compte.
Votre employeur ou votre organisation. Lorsque vous créez un compte ou un rôle d’utilisateur ayant une adresse électronique qui vous est attribuée en qualité de salarié, d’entrepreneur ou de membre d’une organisation, par exemple [email protected] ou vot[email protected], cette organisation (à condition d’être un client DocuSign disposant de certaines fonctionnalités) peut trouver votre compte et effectuer des actions qui pourrait affecter votre compte.
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée qui est strictement nécessaire pour les finalités de leur traitement. La durée de conservation des informations dépend des finalités de collecte et d’utilisation des informations et/ou des exigences des lois applicables à respecter. En cas de restriction sur le plan technique des techniques de suppression ou d’anonymisation, nous préservons vos données à caractère personnel et en limitons leur utilisation active.
Veuillez consulter les choix dont vous disposez en matière de conservation de vos informations à l'Article 5.
Profil. Vous n’êtes pas tenu de remplir un profil. Si vous le faites, vous pouvez avoir accès à vos informations pour les vérifier. En cas d’inexactitude ou de lacune, vous pouvez apporter des modifications aux paramètres de votre compte.
Messages marketing. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les messages marketing que nous envoyons. Il vous suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire » figurant dans le courriel. Veuillez noter que nous pourrons vous envoyer un message pour confirmer votre choix. Si vous êtes un utilisateur inscrit de nos Services et que vous avez effectué des transactions avec nous, nous pourrons continuer de vous envoyer des messages de service ou d'information concernant notre relation (p. ex. des notifications de signature ou des notifications de compte) après avoir choisi de ne plus recevoir les messages marketing. Pour choisir de ne plus recevoir de messages de prospection de notre part, veuillez visiter http://esign.docusign.com/global-unsubscribe.
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Pour exercer vos choix en matière de publicité personnalisée, veuillez consulter les sites suivants (vous continuerez peut-être de recevoir des publicités, mais elles ne seront plus personnalisées) :
Network Advertising Initiative : lien de désinscription des consommateurs (http://optout.networkadvertising.org/?c=1#!/)
Digital Advertising Alliance : lien de désinscription des consommateurs (http://optout.aboutads.info/?c=2#!/)
TRUSTe : choix concernant les publicités (http://preferences-mgr.truste.com/)
Paramètres des annonces de Google (https://adssettings.google.com/authenticated)
Pour des informations complémentaires sur les Cookies, la publicité et vos choix, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies (https://www.docusign.com/company/cookie-policy).
Informations sur les appareils et l’utilisation. Si vous ne souhaitez pas que nous déterminions l’emplacement de votre appareil, il vous suffit de désactiver le partage des informations de géolocalisation de votre appareil, de modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil ou de refuser de partager votre localisation depuis votre navigateur.
Fermeture de votre compte. Si vous souhaitez fermer votre compte, veuillez l’indiquer dans les paramètres de votre compte.
Réclamations. Nous sommes déterminés à résoudre toute plainte justifiée concernant la protection de vos données et notre collecte ou utilisation de vos données à caractère personnel. Pour toute question ou réclamation concernant nos pratiques en matière d’utilisation de vos données ou notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse indiquée à l'Article 11 de la présente Politique de confidentialité.
Si vous vivez en Suisse ou dans un pays de l’Espace économique européen (« EEE »), veuillez également consulter l'Article 8 de la présente Politique de confidentialité.
6. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS
Nos Services ne sont pas conçus pour être utilisés par des enfants de moins de 18 ans (« mineurs ») ni leur être vendus. Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès de mineurs ni ne leur demandons d’informations intentionnellement. Nous n’autorisons pas intentionnellement les mineurs à utiliser nos Services. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas utiliser nos Services et ne pas nous communiquer vos informations. Nous supprimons les informations qui, selon nous, ont été collectées auprès d’un mineur en l’absence de consentement parental vérifié. Veuillez nous contacter à https://support.docusign.com/SAR, selon vous, nous sommes susceptibles d’avoir des informations d’un mineur ou le concernant.
7. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES PERSONNES VIVANT EN CALIFORNIE
Si vous vivez en Californie, vous avez le droit de demander une liste des tiers qui ont reçu vos informations à des fins de prospection commerciale au cours de l’année civile écoulée. Cette liste inclut les types d’informations partagées. Cette liste vous sera remise gratuitement. Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers pour leurs propres fins marketing.
8. UTILISATEURS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS
acceptez le transfert de vos informations vers nos sociétés affiliées et sites aux États-Unis ou ailleurs, et vers des sites de tiers avec lesquels nous partageons les informations de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.
Si vous vivez en Suisse ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), il se peut que la législation en vigueur en matière de protection des données vous accorde des droits supplémentaires.
Transferts vers les États-Unis et des pays tiers. Si vous êtes en Suisse ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), vous attestez et reconnaissez que DocuSign peut transférer vos données à caractère personnel en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen pour les traiter. DocuSign a adopté des Règles d'Entreprise Contraignantes afin de faciliter le transfert de données personnelles depuis l'EEE à DocuSign en dehors de l'EEE. Vous pouvez consulter nos Règles d'Entreprise Contraignantes à l'adresse https://trust.docusign.com/en-us/trust-certifications/gdpr/bcr-p-processor-privacy-code et https://trust.docusign.com/en-us/trust-certifications/gdpr/bcr-c-csb-privacy-code.
Vous pouvez avoir accès aux informations qui sont rattachées à votre compte et les vérifier à tout moment. Vous pouvez également demander les informations suivantes : nos modalités et motifs de collecte et d’utilisation de vos informations ; les catégories de données à caractère personnel en cause ; les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel ; nos modalités de réception de vos données à caractère personnel ; et notre durée d’utilisation ou de conservation de vos données à caractère personnel ou la manière dont nous fixons les durées de conservation correspondantes.
Vous possédez aussi le droit de corriger vos données à caractère personnel. Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos informations ou l’arrêt de leur utilisation (et vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel) ou encore demander l’exportation vos données.
Lorsque notre traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de refuser et/ou retirer votre consentement à tout moment. Ceci sera sans incidence sur la licéité du traitement avant le retrait de votre consentement. Vous pouvez nous demander à tout moment d’arrêter d’utiliser vos informations à des fins de prospection. Vos choix sont indiqués à l'Article 5 de la présente Politique de confidentialité.
Vous avez le droit de poser des questions ou d’introduire des réclamations auprès de votre autorité locale de protection des données à tout moment.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à https://support.docusign.com/SAR.
9. MODALITÉS DE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS
Pour préserver vos informations, nous utilisons des moyens physiques, électroniques et organisationnels. Notre degré d’application de ces moyens varie en fonction de la sensibilité des informations que nous collectons, utilisons et conservons, et des techniques actuellement disponibles. Même si nous prenons des mesures pour empêcher tout accès non autorisé ou toute utilisation des données à caractère personnel, l’Internet et nos Services ne sont pas fiables à 100 %. De ce fait, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir que les informations que nous collectons ou conservons seront toujours protégées des accès non autorisés, ou qu’elles seront uniquement utilisées de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.
10. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité pour y intégrer l’évolution de la loi, de nos sociétés, de nos Services, de nos collecte, utilisation et pratiques en matière de données ou des progrès techniques. L’utilisation des informations que nous collectons est soumise à la Politique de confidentialité qui est alors en vigueur. Suivant le type de modification, nous vous avertirons en publiant la modification sur la présente page ou par courriel. Veuillez revoir soigneusement toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité.
Pour toute question ou réclamation concernant notre utilisation de vos informations ou la présente Politique de confidentialité, veuillez nous joindre par courriel à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse : Privacy Team, 221 Main Street, Suite 1000, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

References: l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 5
 l'Article 11
 l'Article 5
 l'Article 11
 l'Article 8
 l'Article 5