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Timestamp: 2016-10-24 16:09:53+00:00

Document:
2C_269/2015 (02.12.2015)
2C_269/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 2 d�cembre 2015
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 20 f�vrier 2015.
X.________, ressortissant portugais n� en 1989, a rejoint ses parents en Suisse en 1999 et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour, puis d'une autorisation d'�tablissement. Apr�s sa scolarit� obligatoire, il n'a pas trouv� de place d'apprentissage et a effectu� plusieurs stages, comme peintre en b�timent et carreleur notamment. Il n'a pas acquis de formation. Il est p�re d'un enfant, n� le 12 mai 2008 de sa liaison avec Y.________ avec laquelle il a v�cu de 2001 � novembre 2009. Il a �t� condamn� :
-�������le 2 novembre 2006, � trente jours de d�tention pour l�sions corporelles simples, appropriation ill�gitime, vol, recel, violation de domicile, d�faut d'avis en cas de trouvaille, vol d'usage, circulation sans permis de conduire, circulation sans permis de circulation ou plaques de contr�le, circulation sans assurance responsabilit� civile, usage abusif de permis ou de plaques, contravention � la loi f�d�rale sur le transport public, infraction et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
-�������le 16 juillet 2010, � une peine privative de libert� de douze mois, avec sursis pendant trois ans, et � une amende de 500 fr. pour brigandage, violation simple des r�gles de la circulation, vol d'usage, circulation sans permis de conduire et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Les faits se sont produits entre juillet 2007 et novembre 2008. Pour fixer la peine, le tribunal correctionnel a soulign� que l'int�ress� avait agi "avec une rapidit� et une d�termination inqui�tantes" et qu'il avait fait preuve d'une "absence totale d'empathie" envers ses victimes.
-�������le 22 mai 2013, � une peine privative de libert� de 35 mois, � une peine p�cuniaire de 30 jours-amende � 30 fr., ainsi qu'� une amende de 810 fr. pour voies de faits qualifi�es, brigandage, menaces qualifi�es, violation grave des r�gles de la circulation, conduite en �tat d'�bri�t� qualifi�e, conduite en �tat d'incapacit�, circulation sans permis de conduire, circulation malgr� un retrait du permis de conduire, circulation sans permis de circulation ou sans autorisation, conduite d'un v�hicule non couvert par une assurance responsabilit� civile et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Les faits se sont produits entre mai 2009 pour les premi�res menaces et voies de fait � avril 2012 pour le brigandage. Pour fixer la peine, le tribunal correctionnel a retenu une tr�s lourde culpabilit� et s'est fond� sur le rapport psychiatrique du 7 novembre 2012, selon lequel le risque de r�cidive �tait �lev� compte tenu de l'absence d'�tayage socio-professionnel structurant, des diverses addictions de l'int�ress�, de son trouble de la personnalit� dyssociale, qui engendrait une incapacit� d'�laboration et de remise en question, ainsi que de ses difficult�s et de sa non-volont� de s'inscrire dans un projet psycho-socio-professionnel.
Incarc�r� depuis le 13 avril 2012, l'int�ress� a �t� lib�r� conditionnellement le 30 juin 2014. Cette lib�ration conditionnelle a �t� assortie d'une assistance de probation; l'int�ress� a par ailleurs �t� astreint, pendant la dur�e du d�lai d'�preuve, � des contr�les r�guliers d'abstinence aux produits stup�fiants. Durant sa d�tention, il a entrepris une formation dans le domaine de la cuisine. A sa sortie de prison, l'int�ress� a travaill� comme serveur.
Par d�cision du 20 juin 2014, le Chef du D�partement de l'�conomie et du sport a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse.
Le 21 juillet 2014, l'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud. De l'instruction du recours par le Tribunal cantonal, il ressort que l'int�ress� vit en m�nage avec une ressortissante portugaise titulaire d'une autorisation d'�tablissement, qu'il exerce son droit de visite sur son premier enfant mais ne paie pas de pension � sa m�re, qu'il vient de perdre son emploi et qu'il n'a pas compl�tement cess� de consommer de la drogue selon les rapports de contr�le.
Par arr�t du 20 f�vrier 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de X.________. Il a jug� en substance que les condamnations � trois reprises, en dernier lieu � une peine privative de libert� de 35 mois de l'int�ress�, tombaient sous le coup des art. 62 let. b et 63 al. 1 let. b LEtr. Son pass� judiciaire, ses addictions, qui n'�taient pas r�volues, et les conclusions du rapport d'expertise du 7 novembre 2012 d�montraient que le risque de r�cidive restait important et d'actualit� de sorte qu'il pr�sentait une menace actuelle et r�elle pour l'ordre public, justifiant une mesure de limitation de son droit de s�jour en application de l'art. 5 annexe I ALCP. Sa situation personnelle, familiale r�cente et professionnelle n'emp�chait pas un retour au Portugal. La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de l'int�ress� ne portait d�s lors pas atteinte au principe de proportionnalit�, ni ne consacrait une violation de l'art. 8 CEDH.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t rendu le 20 f�vrier 2015 en ce sens qu'il reste au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, un avertissement �tant prononc� � son encontre. Il demande l'effet suspensif et l'octroi de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 8 avril 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal et le D�partement de l'�conomie et du sport du canton de Vaud s'en tiennent aux consid�rants de l'arr�t attaqu�s. Le Secr�tariat d'Etat aux migrations conclut au rejet du recours. Un droit de r�plique a �t� accord�.
1.2.�Le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions r�voquant, comme en l'esp�ce, une autorisation d'�tablissement parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). Au surplus, en sa qualit� de ressortissant portugais, l'intim� peut pr�tendre � un titre de s�jour en Suisse, en vertu de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (Accord sur la libre circulation des personnes, ALCP; RS 0.142.112.681; cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179 s.; 129 II 249 consid. 4 p. 258 ss). Il peut �galement pr�tendre � la protection de la vie de famille tir� de l'art. 8 CEDH. La pr�sente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ni d'aucune autre clause d'irrecevabilit� figurant � l'art. 83 LTF. Partant, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
2.1.�La loi sur les �trangers ne s'applique aux ressortissants des Etats membres de l'Union europ�enne que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle pr�voit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr). Comme l'ALCP ne r�glemente pas la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement UE/AELE, c'est l'art. 63 LEtr qui est applicable (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, l'Union europ�enne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association europ�enne de libre-�change [OLCP; RS 142.203]; arr�t 2C_473/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1).
2.2.�Aux termes de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, l'autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e si l'�tranger attente de mani�re tr�s grave � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse. Selon l'art. 62 let. b LEtr, disposition � laquelle renvoie l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, l'autorit� comp�tente peut r�voquer une autorisation notamment si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e. Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de longue dur�e au sens de cette disposition toute peine d�passant un an d'emprisonnement, ind�pendamment du fait qu'elle soit ou non assortie (en tout ou partie) du sursis (ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147; 139 II 65 consid. 5.1 p. 72).
2.3.�Comme l'ensemble des droits octroy�s par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre ou de s�curit� publics, au sens de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP (cf. ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 s.). Conform�ment � la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 annexe I ALCP, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d' "ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). Il faut proc�der � une appr�ciation sp�cifique du cas, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas obligatoirement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne sont d�terminantes que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle et r�elle, d'une certaine gravit� pour l'ordre public (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). Il n'est pas n�cessaire d'�tablir avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir pour prendre une mesure d'�loignement � son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. En r�alit�, ce risque ne doit pas �tre admis trop facilement et il faut l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e. L'�valuation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux en pr�sence d'infractions � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'int�grit� sexuelle (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.).
2.4.�Il n'est pas contest� que le recourant remplit les conditions de l'art. 62 let. b LEtr, par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, et 63 al. 2 LEtr., permettant de r�voquer son autorisation d'�tablissement, puisqu'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 35 mois. Il reste par cons�quent � examiner si l'intim� repr�sente une menace actuelle et r�elle d'une certaine gravit� pour l'ordre public suisse.
2.5.�En l'esp�ce, c'est � juste titre que l'instance pr�c�dente a soulign� que le rapport des psychiatres avait mis en �vidence un pronostic d�favorable. Force est de reconna�tre que le recourant ne semble pas avoir pris v�ritablement au s�rieux ses probl�mes d'addiction. Le rapport du centre d'aide et de pr�vention du 28 novembre 2014 et de son compl�ment du 19 janvier 2015 mentionne en effet deux contr�les positifs ainsi que des rendez-vous manqu�s, dont le recourant, comme le souligne avec raison l'instance pr�c�dente, n'assume pas la responsabilit�, les mettant, conform�ment � son m�canisme de d�fense d�crit par le rapport d'expertise du 7 novembre 2012, sur le compte d'une autre personne. Les objections du recourant qui se pr�vaut de ce que certains contr�les ont �t� n�gatifs ne lui sont d'aucun secours, encore moins son bon comportement durant sa lib�ration conditionnelle en raison du contr�le relativement �troit que les autorit�s p�nales ont exerc� sur ce dernier au cours de la p�riode d'ex�cution de la peine.
Le recourant s'en prend, sous l'angle des art. 96 LEtr, 5 al. 2 Cst. et 8 CEDH, � la pes�e des int�r�ts effectu�e par les juges cantonaux.
3.1.�La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 135 II 377 consid. 4.2 p. 380; arr�t 2C_655/2011 du 7 f�vrier 2012 consid. 10.1). Exprim� de mani�re g�n�rale � l'art. 5 al. 2 Cst. et d�coulant �galement de l'art. 96 LEtr, dont se pr�vaut le recourant, le principe de la proportionnalit� exige que la mesure prise par l'autorit� soit raisonnable et n�cessaire pour atteindre le but d'int�r�t public ou priv� poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s.; 135 II 377 consid. 4.2 p. 380). Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en consid�ration la gravit� de la faute commise, le degr� d'int�gration, la dur�e du s�jour en Suisse, ainsi que le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir du fait de la mesure (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). La peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts (arr�ts 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 6.1.1; 2C_227/2011 du 25 ao�t 2011 consid. 3.1). La dur�e de pr�sence en Suisse d'un �tranger constitue un autre crit�re tr�s important. Plus cette dur�e est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent �tre appr�ci�es restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.; arr�t 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1). La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particuli�re, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou r�p�t�es m�me dans le cas d'un �tranger n� en Suisse et qui y a pass� l'entier de sa vie. On tiendra alors particuli�rement compte de l'intensit� des liens de l'�tranger avec la Suisse et des difficult�s de r�int�gration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19 ss; 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33 ss; 130 II 281 consid. 3.2.2 p. 287; 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190; 125 II 521 consid. 2b p. 523; arr�t 2C_445/2014 du 2 d�cembre 2014 consid. 2.3).
3.2.�S'agissant de la pes�e des int�r�ts, l'autorit� pr�c�dente a proc�d� � cet examen de mani�re circonstanci�e, en prenant en consid�ration tous les �l�ments requis; en particulier par rapport � l'enfant � na�tre au moment o� a �t� rendu l'arr�t attaqu�, l'instance pr�c�dente a d�ment retenu que la m�re de l'enfant, qui n'est pas mari�e au recourant, est �galement portugaise et connaissait, avant d'avoir un enfant du recourant, les risques que ce dernier encouraient d'�tre renvoy� au Portugal, de sorte qu'elle a accept� la r�alisation de ce risque et envisag� un d�part pour le Portugal. Pour le surplus, l'enfant en tr�s bas �ge pourra suivre sans difficult� ses parents. Enfin, la relation du recourant avec son fils n� en 2008, sur lequel il ne dispose ni de l'autorit� parentale ni d'un droit de garde et auquel il n'est pas en mesure de verser une pension d'entretien n'est pas de nature � inverser la pes�e des int�r�ts en sa faveur.
3.3.�Dans ces circonstances, la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant respecte le droit f�d�ral.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Le recours �tant d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (cf. art. 64 al. 1 et 2 LTF a contrario). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice r�duits (art. 66 al. 1, 1�re phrase LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au D�partement de l'�conomie et du sport du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et au Secr�tariat d'Etat aux migrations.

References: art. 62
 ATF 
 art. 23
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 96
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 64