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Décret du 19 septembre 2001 portant délégation de signature | Legifrance
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Décret du 19 septembre 2001 portant délégation de signature
JORF n°219 du 21 septembre 2001 page 14994
NOR: EQUA0101087D
Vu le décret du 29 mai 2001 portant délégation de signature ;
Art. 1er. - L'article 8 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Moraillon, ingénieur en chef de l'armement, MM. Pierre Rancurel et Christian Rioult, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile. »
Art. 2. - L'article 9 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, directrice des transports aériens, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Luc Lesage, ingénieur général de l'aviation civile, MM. Pierre-Yves Bissauge et Dominique David, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et M. Georges Grall, administrateur civil hors classe. »
Art. 3. - L'article 10 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Georges Grall, délégation de signature est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur de l'aviation civile, M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
Art. 4. - L'article 11 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Pierre-Yves Bissauge, délégation de signature est donnée à M. Robert Mauri, administrateur civil, et à Mme Yvette Ferry-Deletang, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
Art. 5. - L'article 12 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Dominique David, délégation de signature est donnée à M. Laurent Timsit, ingénieur de l'aviation civile, M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile, et Mme Elisabeth Béatrix, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
Art. 6. - L'article 14 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile. »
Art. 7. - L'article 30 du décret du 29 mai 2001 susvisé est abrogé.
Art. 8. - L'article 47 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 47. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à Mme Véronique Thiéry, administratrice civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage et de Mme Véronique Thiéry, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Françoise Gulde, attachée d'administration de l'aviation civile. »
Art. 9. - Il est ajouté au décret du 29 mai 2001 susvisé un article 47-1 ainsi rédigé :
« Art. 47-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, de Mme Véronique Thiéry et de Mme Françoise Gulde, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts, à l'effet de signer tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien. »
Art. 10. - L'article 51 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 51. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Baumgart, délégation de signature est donnée à M. Pascal Huet, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Baumgart et de M. Pascal Huet, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Danièle Morvan-Lorcy, administratrice civile. »
Art. 11. - L'article 58 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 58. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Faÿsse, ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faÿsse, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Daniel Azéma, ingénieur général de l'aviation civile, et M. Denis Bousquet, ingénieur en chef de l'aviation civile. »
Art. 12. - L'article 61 du décret du 29 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 61. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, de M. Jean-Pierre Camus et de M. Thierry Madika, délégation de signature est donnée à :
« 1o MM. Jérôme Fontaine, Jean-Claude Guilpin et Laurent Banitz, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer les bons de commande dans la limite de 7 630 Euro hors marchés et 22 870 Euro sur marchés, les pièces de constatation de service fait et les pièces de liquidation de toute nature, excepté les propositions d'ordonnancement ;
« 2o M. Guy Thudor, agent contractuel, et M. Jacques Faivre, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer les pièces de constatation de service fait et les pièces de liquidation de toute nature, excepté les propositions d'ordonnancement. »
Art. 13. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2001.

References: Art. 1
 L'article 8
 Art. 8
 l'article 4

Art. 2
 L'article 9
 Art. 9
 l'article 5

Art. 3
 L'article 10
 Art. 10

Art. 4
 L'article 11
 Art. 11

Art. 5
 L'article 12
 Art. 12

Art. 6
 L'article 14
 Art. 14

Art. 7
 L'article 30

Art. 8
 L'article 47
 Art. 47

Art. 9
 Art. 47

Art. 10
 L'article 51
 Art. 51

Art. 11
 L'article 58
 Art. 58

Art. 12
 L'article 61
 Art. 61

Art. 13