Source: http://droit.wester.ouisse.free.fr/pages/support-personnes/Spers-1.htm
Timestamp: 2017-10-17 22:07:15+00:00

Document:
Titre I – Les conditions de l’existence d'une personne physique
Chapitre I – L’acquisition de la personnalité physique
Section 1 – Le principe : la naissance
§ 1 - Vivant
Acte d'enfant sans vie : Cass. Civ. 1, 6 février 2008 (vu en TD)
§ 2 - Viable
Section 2 – Les aménagements du principe : la règle « infans conceptus »
- art. 725 Cc : Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable.
- art. 906 Cc : Pour être capable de recevoir entre vifs, il suffit d’être conçu au moment de la donation.
Néanmoins, la donation ou le testament n’auront d’effet qu’autant que l’enfant sera né viable
Cass. 1re civ., 10 décembre 1985 (vu en TD)
Section 3 - Statut juridique de l’embryon ou du foetus.
Article 16 Cc :
§ 1 – Les interruptions volontaires ou médicales de grossesse
Code de la santé publique : art. L. 2212-1 et s.
§ 2 -Les interruptions accidentelles de grossesse
L'homicide d'un foetus ?
Cass. AP, 29 juin 2001 (vu en TD)
Cass. crim., 27 juin 2006 ;
Cass. crim. 25 juin 2002 ;
et CEDH 8 juillet 2004 (lire les opinions dissidentes)
§ 3 - Les activités et recherches scientifiques sur les embryons in vitro
A - Les objectifs de la création d’embryons
1 – L’objectif de procréation
2 – Les diagnostics préimplantatoires
CEDH 28 aout 2012 : diagnostic préimplantatoire
B – Le sort des embryons surnuméraires
Chapitre II – La fin de la personne physique
Section 1 – La mort
Les textes du Code de la santé publique ;
§ 2 – La définition juridique du décès
Cass. 2e civ, 22 février 1995 ;
§ 3 - La volonté du défunt
Textes du Code pénal sur le respect dû aux morts ;
Art. 1122 du Code civil : On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayants cause, à moins que le contraire ne soit exprimé ou ne résulte de la nature de la convention.
Cass. 1re civ., 2 février 2010 ;
§ 4 - Le respect du défunt
Section 2 – Le doute sur l’existence de la personne
§ 1 – L’absence.
Cass. 1re civ., 14 mars 1995 ;
A – La présomption d’absence
1 – L’ouverture de la période de présomption d’absence
2 – Les effets de la présomption d’absence
3 – L’expiration de la période de présomption d’absence
Cass. 2e civ., 21 juin 2012 ;
B – La déclaration d’absence.
§ 2 – La disparition

References: § 1

§ 2
 art. 725
 art. 906

§ 1

§ 2

§ 3

§ 2

§ 3

Art. 1122

§ 4

§ 1

§ 2