Source: http://www.derechos.org/nizkor/chile/doc/chlunsc2.html
Timestamp: 2018-09-26 15:32:05+00:00

Document:
Equipo Nizkor - Récapitulatif des travaux menés par le Conseil de sécurité sous la présidence du Chili (janvier 2015).
05aoû15
S/2015/601
Lettre datée du 3 août 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Chili auprès de l'Organisation des Nations Unies
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le compte rendu des travaux menés par le Conseil de sécurité sous la présidence du Chili en janvier 2015 (voir annexe). Ce document a été établi sous ma responsabilité, après consultation avec les autres membres du Conseil.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir diffuser la présente lettre ainsi que son annexe comme documents du Conseil de sécurité.
(Signé) Cristián Barros
Annexe à la lettre datée du 3 août 2015 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Chili auprès de l'Organisation des Nations Unies
En janvier 2015, sous la présidence du Chili, le Conseil de sécurité a tenu 19 réunions publiques et 1 réunion privée, ainsi que 12 consultations plénières. Il a adopté trois résolutions et quatre déclarations du Président et a publié 13 déclarations à la presse.
Parmi les réunions publiques, trois débats ont été organisés. Le 19 janvier, le Conseil de sécurité a tenu un débat public au niveau ministériel animé par la Présidente du Chili, Mme Michelle Bachelet, et intitulé « Un développement sans exclusion pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Le 30 janvier, il a consacré un débat public aux « Problèmes et besoins en matière de protection des femmes et des filles en période de conflit armé et au lendemain des conflits ». Le 15 janvier, il a tenu son débat public trimestriel sur la situation au Moyen-Orient, animé par le Ministre chilien des affaires étrangères, Heraldo Munoz.
Par ailleurs, une délégation du Conseil s'est rendue en Haïti du 23 au 25 janvier.
Le 5 janvier, lors de consultations privées par vidéoconférence, Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a rendu compte au Conseil de la situation concernant la demande de reddition inconditionnelle et de désarmement des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), au titre du point « Questions diverses ». Il a indiqué que les FDLR n'avaient pas respecté la date butoir du 2 janvier fixée par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC). Il a souligné que les FLDR continuaient de commettre des crimes de guerre et de porter atteinte aux droits fondamentaux de la population civile, notamment en recrutant des enfants soldats, et qu'il était essentiel de chercher à remédier aux causes profondes du conflit en République démocratique du Congo.
Les membres du Conseil sont convenus que le processus de désarmement des FDLR avait été insuffisant et se sont accordés sur la nécessité de négocier une déclaration du Président visant, entre autres, à envoyer un message clair à l'appui d'opérations militaires conjointes contre ce groupe armé.
Le 8 janvier, le Conseil a adopté une déclaration de son président (S/PRST/2015/1) dans laquelle il a souligné qu'il était indispensable à la protection des civils de mettre fin à la menace que représentaient les FDLR, y compris par une intervention militaire énergique des Forces armées de la République démocratique du Congo et de la MONUSCO - par l'intermédiaire de la brigade d'intervention de la force agissant en coopération avec l'ensemble de la Mission, conformément au paragraphe 4 de la résolution 2147 (2014) du Conseil de sécurité. Il s'est également déclaré de nouveau disposé à envisager des sanctions ciblées contre toute personne ou entité qui appuierait les FDLR et a demandé au Gouvernement de la République démocratique du Congo d'approuver et d'appliquer la directive conjointe établie par la MONUSCO et les Forces armées. Dans la déclaration, le Conseil a réaffirmé son soutien à la MONUSCO et a demandé à toutes les parties, y compris les pays qui fournissaient des contingents à la brigade d'intervention de la force, de continuer de s'employer résolument à donner à la Mission les moyens de s'acquitter pleinement et impartialement de son mandat, notamment en menant des opérations militaires visant à neutraliser les FDLR.
Le 22 janvier, Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a présenté au Conseil le dernier rapport du Secrétaire général sur la MONUSCO (S/2014/956) ainsi que le rapport concernant l'examen stratégique de la Mission (S/2014/957) mandaté par la résolution 2147 (2014). Dina Kawar, Présidente du Comité du Conseil de sécurité établi en application de la résolution 1533 (2004) sur la République démocratique du Congo et Représentante permanente de la Jordanie, a également informé le Conseil de la situation. Le Secrétaire général adjoint a indiqué que, lors des réunions tenues dans le cadre de l'examen stratégique de la MONUSCO avec les autorités congolaises, et notamment avec le Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, de nombreuses questions pertinentes avaient été soulevées, parmi lesquelles la situation politique et sécuritaire dans le pays et les prochaines élections. Il a noté qu'au cours de ces réunions, les participants se sont accordés à reconnaître que de nombreux progrès avaient été réalisés ces dernières années, tels que la réunification du pays, la mise en place d'un gouvernement de transition et l'organisation de deux scrutins nationaux, mais que des menaces essentielles subsistaient, comme l'existence des FDLR et des Forces démocratiques alliées (ADF) et les activités qu'elles continuaient de mener. Il a estimé que la MONUSCO était toujours appelé à jouer un rôle important dans la neutralisation de ces groupes. Au sujet du processus électoral et des informations selon lesquelles le Gouvernement de la République démocratique du Congo aurait fermé certains sites Internet, il a insisté sur l'importance du principe démocratique de la liberté d'expression et d'opinion et a condamné le recours à la violence à des fins politiques. Au sujet de la réduction envisagée des effectifs de soldats de la paix de la MONUSCO, il a considéré que ramener ces effectifs sous la barre des 2 000 soldats recommandés compromettrait la capacité de la Mission de s'acquitter de son mandat et pourrait avoir des conséquences négatives sur l'activité fondamentale de la Mission, à savoir la protection des civils. Hervé Ladsous a évoqué un autre point clefs, à savoir la neutralisation des groupes armés et a souligné à cet égard que les opérations militaires contre les FDLR devaient commencer dès que possible. S'agissant du retrait de la MONUSCO de la République démocratique du Congo, il a insisté sur l'importance d'un départ progressif afin de ne pas nuire aux progrès accomplis et a réaffirmé être prêt à travailler avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo sur un transfert de fonctions et une stratégie de retrait. En conclusion, le Secrétaire général adjoint a expliqué que, même si de nombreuses avancées avaient été enregistrées dans le pays, comme la signature en 2013 de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région en 2013, beaucoup restait à faire pour parvenir à une situation de paix et de sécurité durables dans le pays et dans la région des Grands Lacs.
En sa qualité de Présidente du Comité du Conseil de sécurité établi en application de la résolution 1533 (2004), la Représentante permanente de la Jordanie a ensuite fait part au Conseil de certaines des conclusions et recommandations formulées depuis son dernier exposé, en août 2014, par le Groupe d'experts créé en application de la résolution susmentionnée et dont le mandat avait été prorogé jusqu'au 1er février 2015 par la résolution 2136 (2014) du Conseil, et donné quelques indications sur l'examen par le Comité du rapport final de ce Groupe (S/2015/19) lors de sa réunion du 9 janvier. Évoquant les ADF, groupe armé visé par des sanctions, elle a fait savoir que les opérations militaires les avaient affaiblies mais n'avaient pas permis d'en venir à bout, ajoutant que, selon le Groupe d'experts, les ADF avaient les moyens de se regrouper et de se reconstituer, car leurs réseaux financiers n'avaient guère été touchés. En ce qui concernait les FDLR, également visées par des sanctions, elle a souligné que ses dirigeants n'avaient pas fait preuve d'une réelle volonté de se désarmer. La Présidente du Comité a signalé que les ADF, les FDLR et d'autres groupes armés continuaient de recruter des enfants soldats, qu'aucun progrès n'avait été réalisé pour arrêter le trafic d'or et que l'exploitation et le commerce illicites de produits issus de la faune et de la flore sauvages restaient un problème considérable. Parmi les 15 recommandations du Groupe d'experts, la Présidente du Comité a mis en avant la proposition d'échange d'informations entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres gouvernements afin d'assurer un commerce de l'or conforme aux normes internationales en matière de devoir de diligence, ainsi que la suggestion faite aux gouvernements concernés d'enquêter sur les personnes identifiées comme faisant partie des réseaux de soutien aux ADF et de prendre des mesures pour arrêter ce soutien. Au sujet des travaux du Comité pour l'année 2015, elle a indiqué vouloir se rendre dans la région des Grands Lacs au cours du premier semestre de l'année et a souligné la nécessité de mener une évaluation complète de l'efficacité du régime des sanctions en République démocratique du Congo.
Ignace Gata Mavita wa Lufuta, Représentant permanent de la République démocratique du Congo, a estimé que si son pays avait réalisé d'importants progrès en partenariat avec l'Organisation des Nations Unies, il y avait lieu d'évaluer la pertinence de cette collaboration face aux changements s'opérant dans le pays. Il a insisté sur le soutien nécessaire en matière de renforcement des capacités et d'aide au développement afin de faciliter l'appropriation nationale. Il a confirmé la nécessité d'agir contre les FDLR. Enfin, il a fait part de la volonté de son gouvernement d'organiser des élections pacifiques, libres et démocratiques.
Lors des consultations privées qui ont suivi, les membres du Conseil ont poursuivi leur examen de la situation en République démocratique du Congo et des activités de la MONUSCO avec le Représentant spécial du Secrétaire général et Said Djinnit, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs. Certains membres du Conseil leur ont posé à tous deux des questions, avant de se mettre d'accord sur les éléments à communiquer à la presse.
Le 29 janvier, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 2198 (2015), dans laquelle il a décidé de reconduire jusqu'au 1er juillet 2016 le régime de sanctions imposé à la République démocratique du Congo et de proroger jusqu'au 1er aout 2016 le mandat du Groupe d'experts. Dans cette résolution, il a aussi exigé que les FDLR, les ADF, l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) et tous les autres groupes armés opérant en République démocratique du Congo mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et autres activités déstabilisatrices, notamment l'exploitation des ressources naturelles, et que leurs membres soient démobilisés immédiatement et de façon permanente, déposent les armes, et libèrent et démobilisent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs. En outre, au paragraphe 15 de la résolution, il est demandé au Gouvernement congolais d'honorer les engagements qu'il a pris dans le plan d'action de mettre fin aux violences sexuelles et violations que commettent ses forces armées. Au paragraphe 20, le Gouvernement congolais est encouragé à poursuivre ses efforts de lutte contre l'exploitation illégale et la contrebande de ressources naturelles.
Le 6 janvier, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a rendu compte au Conseil de la situation au Mali et de la mise en œuvre du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), en s'appuyant sur le dernier rapport du Secrétaire général (S/2014/943). Il a décrit la situation sécuritaire au nord du Mali comme extrêmement précaire et préoccupante, rendant difficile la restauration des droits de l'homme, de l'accès humanitaire et des programmes de développement dans cette région. Il a souligné en outre que le personnel de la MINUSMA devait faire face à de sérieuses menaces, notamment des attaques presque quotidiennes. À propos du processus de paix, il a indiqué que si les négociations en cours à Alger avaient peu progressé, elles se trouvaient dans une phase critique, puisque les parties examinaient actuellement un projet d'accord de paix. Il a exhorté les parties à faire preuve du sens de l'initiative et de la volonté nécessaires pour parvenir à un accord.
Puis, prenant la parole au titre de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, Abdoulaye Diop, Ministre malien des affaires étrangères, de l'intégration africaine et de la coopération internationale, a souscrit aux observations contenues dans le rapport du Secrétaire général, confirmant que la situation sécuritaire au nord du Mali était précaire et préoccupantes et ajoutant que le nombre d'attentats terroristes avait augmenté ces derniers mois. Il a rappelé sa déclaration du 8 octobre 2014, au cours de laquelle il avait proposé, face à l'ampleur des actes de violence, la création d'une brigade d'intervention au nord du Mali, à même de lutter contre les groupes de narcotrafiquants et de terroristes. Il a réaffirmé en outre la volonté de son gouvernement de dialoguer pour parvenir à un accord de paix global et résoudre le conflit dans le nord du pays et a exhorté les membres du Conseil à exercer les pressions nécessaires pour que les dirigeants des mouvements armés s'impliquent personnellement dans le processus de paix engagé à Alger.
Lors des consultations privées qui ont suivi, les membres du Conseil ont examiné plusieurs aspects du conflit, entre autres la nécessité de faire progresser le processus de paix avec la participation de toutes les parties prenantes, et ont exprimé leur préoccupation face aux conditions de sécurité dans le pays et aux attaques asymétriques dont était victime le personnel de la MINUSMA.
Le 17 janvier, le Conseil a publié une déclaration à la presse, dans laquelle il a condamné dans les termes les plus énergiques les attaques concertées perpétrées ce jour-là à Kidal (Mali) contre un camp de la MINUSMA, au cours desquelles un soldat de la paix tchadien avait été tué et plusieurs autres blessés.
Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest
Le 8 janvier, Mohamed Ibn Chambas, Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest et Chef du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest (UNOWA), a rendu compte au Conseil des activités récentes du Bureau et présenté le rapport du Secrétaire général (S/2014/945). Il a souligné que les tensions observées dans beaucoup de pays de la région pendant les périodes préélectorales étaient en partie le fait d'actes de résistance face aux tentatives faites par les dirigeants de se maintenir au pouvoir au moyen de révisions constitutionnelles, comme cela avait été le cas au Burkina Faso. Le Représentant spécial a condamné la tentative de putsch en Gambie et a fait part de son intention d'effectuer une visite à Banjul, les 14 et 15 janvier. Il a aussi rappelé que des élections présidentielles étaient prévues en 2015 au Bénin, en Côte d'Ivoire, en Guinée, au Nigéria et au Togo. S'agissant du Nigéria et de la menace qu'y faisait planer Boko Haram, il a souligné que la situation sécuritaire dans le nord-est du pays restait critique, malgré les efforts réalisés aux niveaux national et régional. Plus de 300 000 Nigérians s'étaient réfugiés dans le nord-ouest du Cameroun et dans le sud-ouest du Niger. Le Représentant spécial a informé les membres du Conseil que son Bureau travaillait avec les États membres de la Commission du bassin du lac Tchad en vue de remédier aux aspects régionaux de la crise. Dans son exposé, il a aussi évoqué la violence au Sahel, la piraterie dans le golfe de Guinée et la crise Ebola. Sur ce dernier point, il a fait état de sa visite, à la mi-novembre 2014, en compagnie du Président de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dans les trois pays les plus touchés : la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone.
Lors des consultations privées qui ont suivi, les membres du Conseil ont fait part de leur préoccupation croissante face aux nombreux problèmes auxquels était confrontée l'Afrique de l'Ouest, notamment le terrorisme et ses liens étroits avec la criminalité transnationale organisée. Certains membres ont aussi exprimé leur inquiétude au sujet des répercussions négatives que les élections prévues prochainement dans beaucoup de pays pourraient avoir sur la situation déjà fragile dans la région. Ils ont demandé au Représentant spécial de continuer à œuvrer en faveur des pays concernés afin de les aider à organiser des élections pacifiques, crédibles et ouvertes à tous. Par ailleurs, d'autres membres du Conseil ont invité à ne pas préjuger de la situation en imaginant des scénarios pessimistes.
Au sujet de Boko Haram, les membres du Conseil ont reconnu la nécessité de trouver une solution concertée à la menace que représentait ce groupe, tout en prenant en compte les efforts déployés et les priorités définies à cet égard aux niveaux national et régional, ainsi que les initiatives de la Commission du bassin du lac Tchad, du Bénin et de l'Union africaine. À propos de la crise Ebola, ils ont exprimé leur inquiétude face aux conséquences de l'épidémie, qui risquaient de nuire aux progrès déjà réalisés dans la consolidation de la paix en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone.
Le 13 janvier, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), Aïchatou Mindaoudou, a présenté au Conseil de sécurité le dernier rapport (trente-cinquième) du Secrétaire général (S/2014/892). Elle a fait part de son optimisme concernant la situation générale du pays, soulignant les progrès importants faits dans la consolidation de la paix et la relance de l'économie et notant que la Côte d'Ivoire regagnait peu à peu la confiance de la communauté internationale. Elle a aussi souligné la nécessité de rester vigilant dans certaines zones, malgré l'évolution positive notée jusqu'ici. La lutte contre l'impunité progressait lentement et il fallait s'employer à assurer que les auteurs de violations des droits humains et d'actes de violence sexuelle soient poursuivis. Le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) enregistrait des progrès satisfaisants, mais beaucoup restait encore à faire. La Représentante spéciale a indiqué que la Côte d'Ivoire avait toujours besoin d'un soutien pour consolider les progrès réalisés jusqu'ici et conduire à son terme l'important processus dans lequel elle s'était engagée. L'ONUCI continuerait de lui apporter son concours.
Le Représentant permanent du Chili, Cristiân Barros, en sa qualité de Président du Comité créé en application de la résolution 1572 (2004), a rendu compte au Conseil de la visite qu'il avait effectuée en Côte d'Ivoire du 2 au 7 novembre 2014, afin essentiellement d'évaluer l'état d'application des résolutions pertinentes du Conseil et de mettre en évidence les difficultés que cela soulevait. Il a indiqué que les autorités ivoiriennes avaient été accueillantes et que les réunions tenues durant sa visite avaient été productives. Il a souligné les faibles progrès accomplis dans le domaine de la réintégration dans le cadre du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et combien il importait d'améliorer la coordination avec le Groupe d'experts.
Le Représentant permanent de la Côte d'Ivoire, Youssoufou Bamba, s'est félicité de la visite en novembre du Président du Comité. Il a signalé que son gouvernement s'était engagé à organiser des élections transparentes et pacifiques, précisant que le dialogue avait repris entre le pouvoir et l'opposition. Il a, par ailleurs, mis l'accent sur la croissance économique que connaissait son pays, tout en évoquant l'engagement de celui-ci à faire en sorte que le secteur national du diamant se conforme aux exigences du Processus de Kimberley.
Lors des consultations privées qui ont suivi, les membres du Conseil ont convenu, de façon générale, que la situation politique et sécuritaire globale s'était améliorée en Côte d'Ivoire, et ont fait part de leur optimisme quant à l'avenir du pays. Toutefois, ils ont aussi insisté sur l'importance de rester attentif à la situation, compte tenu, notamment, des tensions qui pourraient être générées par les prochaines élections. Parmi les enjeux majeurs encore non résolus figuraient, d'après certains membres du Conseil, la poursuite de l'important processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, la traduction en justice des responsables de violations des droits humains, la réforme du secteur de la sécurité et la porosité des frontières.
Le 17 janvier, le Conseil a publié une déclaration à la presse dans laquelle il saluait les pourparlers tenus les 14 et 15 janvier à Genève à l'initiative de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et se félicitait des efforts de médiation du Représentant spécial du Secrétaire général, Bernardino Leôn. Tout en accueillant favorablement la proposition de tenir une autre série de pourparlers, toujours à Genève, ainsi que l'annonce d'un cessez-le-feu le 16 janvier, il a réaffirmé dans sa déclaration qu'il ne pouvait pas y avoir de solution militaire à la crise.
Le 27 janvier, le Conseil a publié une déclaration à la presse condamnant, avec la plus grande vigueur, l'attentat terroriste perpétré contre l'hôtel Corinthia à Tripoli, qui avait fait plusieurs morts et blessés.
Le 20 janvier, le Conseil de sécurité a publié une déclaration à la presse pour se féliciter du transfert ce jour-là, de la République centrafricaine à la Cour pénale internationale, de Dominic Ongwen, considérant qu'il s'agissait d'une étape positive dans la mise en application de la justice pénale internationale et la lutte contre la menace que constituait l'Armée de résistance du Seigneur (LRA). La déclaration rappelait qu'il devait encore être donné suite aux mandats d'arrêt délivrés par la Cour pénale internationale pour d'autres dirigeants de la LRA, dont Joseph Kony, et appelait tous les États à coopérer avec les autorités nationales compétentes et la Cour afin que ces mandats soient mis à exécution et les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité traduits en justice.
Le 20 janvier, les membres du Conseil de sécurité ont tenu un dialogue interactif informel sur la question du rapport final de la Commission internationale d'enquête sur la République centrafricaine (S/2014/928), avec deux anciens membres de ladite commission : Fatimata M'Baye et Philip Alston. Ils ont indiqué qu'il y avait des motifs raisonnables de croire que, durant la période considérée, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité avaient été commis par toutes les parties au conflit. Dans le même temps, les critères minimaux requis pour prouver l'existence de l'élément nécessaire d'intention de génocide n'étaient réunis pour aucun des protagonistes au conflit. En outre, les membres du Conseil ont recommandé que les efforts de lutte contre l'impunité en République centrafricaine, y compris ceux évoqués dans le rapport de la Commission, soient développés et intensifiés.
Le 22 janvier, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 2196 (2015), par laquelle il a prolongé, jusqu'au 29 janvier 2016, et renforcé l'embargo sur les armes, le gel des biens et l'interdiction de voyager imposés à l'encontre de la République centrafricaine et a décidé de proroger jusqu'au 29 février 2016 le mandat du Groupe d'experts du Comité créé en application de la résolution 2127 (2013). Dans sa résolution, il a condamné vigoureusement le regain de violences en République centrafricaine et a exhorté le pays, ainsi que ses voisins et les autres États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, à coopérer pour lutter contre les réseaux criminels et les groupes armés régionaux impliqués dans l'exploitation illicite et la contrebande de ressources naturelles.
Le 21 janvier, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, Jeffrey Feltman, et le Représentant permanent de la Suisse, Paul Seger, en sa qualité de Président de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix, ont rendu compte au Conseil des opérations du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), dont le mandat s'était achevé le 31 décembre 2014, en application de la résolution 2137 (2014) du Conseil.
Le Secrétaire général adjoint a présenté au Conseil le dernier rapport du Secrétaire général (S/2015/36), indiquant que le Burundi avait fait des progrès significatifs depuis la fin de la guerre civile, notamment en mettant en place un système de partage du pouvoir, de réconciliation nationale et de sécurité. Il a attribué ces acquis tout d'abord au peuple burundais, puis à l'Organisation des Nations Unies et aux partenaires régionaux et internationaux. Il a souligné que le Burundi faisait toujours face à de grands défis, notamment l'organisation d'élections pacifiques et crédibles en 2015, la levée des restrictions à la liberté de réunion et d'expression, la création de possibilités dans le domaine économique et de l'emploi et l'accès à des services de santé et d'éducation, entre autres. Au sujet des élections à venir, il a informé le Conseil que la Mission électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB), qui avait pour mandat de rendre compte du processus électoral, était entrée en fonction le 1er janvier 2015. Le Secrétaire général adjoint a conclu son exposé en remerciant la population et le Gouvernement burundais d'avoir coopéré avec le BNUB, et a manifesté toute sa gratitude au Représentant spécial du Secrétaire général, Parfait Onanga-Anyanga, à la Commission de consolidation de la paix, au Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix et à tous les donateurs bilatéraux, pour leur contribution aux efforts de l'Organisation des Nations Unies au Burundi.
Le Président de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix a déclaré qu'il était essentiel, en dépit de la réduction des activités, de rester vigilant, du fait notamment de la situation sécuritaire instable et du processus électoral. Il a fait observer que, suite à la fermeture du BNUB, l'équipe de pays des Nations Unies, dirigée par le coordonnateur résident, était dorénavant garante de la présence de l'Organisation au Burundi. Au sujet de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix, il a jugé nécessaire de prolonger son mandat au-delà de la période électorale, afin d'assurer la continuité de la transition et de privilégier le développement socioéconomique après les élections. Toutefois, il a précisé que la décision finale concernant la présence dans le pays de la Commission appartenait au Gouvernement burundais.
Le Représentant permanent du Burundi, Albert Shingiro, s'est félicité du travail réalisé par le BNUB et a indiqué que son gouvernement était déterminé à ne ménager aucun effort pour organiser des élections libres, indépendantes et transparentes. À propos de la situation sécuritaire, il a précisé que la paix et la sécurité prévalaient au Burundi et que les actes de violence signalés récemment étaient des phénomènes isolés. Il s'est aussi félicité de la nomination de Cassam Uteem à la tête de la MENUB et l'a assuré de la coopération du Gouvernement burundais dans l'exercice de ses fonctions.
Au cours des consultations privées qui ont suivi, les membres du Conseil ont félicité le BNUB pour les progrès réalisés dans le rétablissement de la sécurité et de la stabilité politique. Ils ont aussi appelé à l'organisation d'élections indépendantes, impartiales et transparentes.
Une délégation a proposé l'adoption d'une déclaration du Président sur la fermeture du BNUB et émis la possibilité d'une visite du Conseil au Burundi en mars 2015. Les membres du Conseil ont accueilli favorablement ces propositions et indiqué qu'ils étaient prêts à les examiner.
Le 6 janvier, Angela Kane, Haut-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, a rendu compte dans le cadre de consultations privées du programme d'élimination des armes chimiques de la République arabe syrienne, conformément à la résolution 2118 (2013) du Conseil. Elle a présenté les conclusions du quinzième rapport mensuel du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et a informé le Conseil de l'état de l'application de sa résolution 2118 (2013), y compris des questions en suspens, qu'il s'agisse de la destruction des installations de fabrication d'armes chimiques ou des anomalies constatées dans les déclarations de matériel faites par les autorités syriennes. Elle s'est référée au troisième rapport de la mission d'établissement des faits de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, qui avait été chargée de faire la lumière sur les allégations selon lesquelles des produits chimiques toxiques - du chlore, d'après les informations reçues - auraient été utilisés à des fins hostiles en République arabe syrienne. Ce rapport, qui contenait des preuves que des barils d'explosifs remplis de chlore avaient été utilisés au mépris de la résolution susmentionnée, a été distribué comme document du Conseil de sécurité (S/2014/955), comme certains de ses membres l'avaient demandé à la présidence.
Lors des consultations, les membres du Conseil ont fait référence au contenu du rapport et à l'exposé de la Haut-Représentante. Ils ont également examiné la question de la périodicité des rapports présentés oralement par la Haut-Représentante, et ont finalement décidé de conserver un rythme mensuel.
Le 28 janvier, Kyung-wha Kang, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d'urgence, a rendu compte au Conseil de la situation humanitaire en République arabe syrienne et a présenté le rapport le plus récent du Secrétaire général (S/2015/48) sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil. Elle s'est déclarée préoccupée par la détérioration de la situation humanitaire en République arabe syrienne, en particulier au cours de l'hiver, et a fait observer que la violence extrême et les destructions causées par le conflit avaient entraîné le déplacement de 7,6 millions de Syriens dans le pays et l'augmentation du nombre de personnes ayant besoin d'assistance. Elle a rappelé qu'en République arabe syrienne, 12 millions de personnes avaient besoin d'une aide humanitaire, tandis que 3,8 millions de Syriens s'étaient enfuis vers des pays voisins. La Sous-Secrétaire générale a souligné que les frappes aériennes du Gouvernement et les attaques de groupes d'opposition armés contre des zones peuplées s'étaient poursuivies, en violation de la résolution 2139 (2014). De plus, l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) continuait de commettre des atrocités dans les zones placées sous son contrôle et de soumettre les femmes et les filles à une oppression brutale, notamment en les vendant comme esclaves sexuelles. En dépit des efforts déployés, la population n'avait pas reçu une aide suffisante et il fallait d'urgence mobiliser des ressources supplémentaires afin que les organismes humanitaires puissent continuer à travailler, 2,9 milliards de dollars étant nécessaires pour 2015. La Sous-Secrétaire générale a déclaré que, dans la majorité des cas, les demandes adressées au Gouvernement de la République arabe syrienne concernant l'accès à des zones stratégiques étaient restées sans réponse.
Au cours des consultations privées qui ont suivi, les membres du Conseil ont examiné la situation des personnes déplacées dans leur propre pays et les répercussions de la crise humanitaire dans la région. À cet égard, les membres du Conseil ont également souligné combien il était important de trouver une solution politique à la crise syrienne pour mettre fin à la situation d'urgence humanitaire. Ils ont en outre insisté sur le fait qu'il fallait soutenir les efforts accomplis par les pays voisins pour offrir une protection aux réfugiés syriens. Avant de clore la séance, les membres du Conseil sont convenus des éléments à communiquer à la presse pour rendre compte de leurs priorités et de leurs préoccupations concernant la situation humanitaire en République arabe syrienne.
Le 7 janvier, dans une déclaration à la presse, le Conseil a condamné l'attentat à la bombe perpétré contre les locaux de l'académie de police de Sanaa, ainsi que deux autres attentats récemment commis dans le pays.
Le 20 janvier, Jamal Benomar, Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen, a présenté au Conseil un exposé par vidéoconférence dans le cadre de consultations privées. Il a fait état de la dégradation du climat politique et des conditions de sécurité dans le pays, provoquée par une série d'événements inquiétants, à savoir l'enlèvement d'Ahmed Awad Bin Mubarak, conseiller principal du Président yéménite Abdo Rabbo Mansour Hadi, et l'attaque lancée contre le cortège du Premier Ministre Khaled Bahah. Il a indiqué que les affrontements s'étaient intensifiés à la suite de ces événements récents et que le mouvement houthiste avait en outre étendu son contrôle sur Sanaa en s'emparant d'importants bâtiments publics, dont le palais présidentiel le 19 janvier.
Le 20 janvier, au vu des événements susmentionnés, le Conseil a fait une déclaration à la presse, dans laquelle il s'est dit vivement préoccupé par l'aggravation de la crise et a engagé toutes les parties à respecter pleinement le cessez-le-feu et à régler leurs différends par la voie du dialogue. Le Conseil a souligné que, compte tenu des élections, M. Hadi représentait l'autorité légitime, et a prié instamment tous les acteurs politiques au Yémen de se tenir aux côtés du Président en vue de rétablir la stabilité et la sécurité dans le pays.
Le 26 janvier, au titre du point intitulé « Questions diverses », le Conseiller spécial pour le Yémen a fait un exposé au Conseil par vidéoconférence dans le cadre de consultations privées. Il a informé le Secrétaire général des discussions qu'il avait eues avec les parties concernées dans le but de trouver une solution politique au conflit, ainsi que du fait que la démission de M. Hadi n'avait pas été ratifiée par le Parlement yéménite, ce dernier n'ayant pas pu se réunir pour des raisons essentiellement liées à la sécurité. Il a ajouté que les parties intéressées yéménites menaient des négociations à huis clos afin de parvenir à un accord politique.
Le 11 janvier, dans une déclaration à la presse, le Conseil a condamné avec la plus grande fermeté l'attentat terroriste commis à Tripoli le 10 janvier, qui avait fait de nombreux morts et blessés et dont le Front el-Nosra avait revendiqué la responsabilité. Dans cette déclaration, le Conseil a engagé tous les Libanais à préserver l'unité nationale face aux tentatives ayant pour objet de déstabiliser leur pays et a souligné qu'il importait que tous les partis libanais respectent la politique nationale de dissociation et s'abstiennent de s'impliquer dans la crise syrienne, conformément aux engagements qu'ils avaient pris dans la Déclaration de Baabda.
Le 28 janvier, dans le cadre de consultations privées, Edmond Mulet, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a rendu compte au Conseil de l'escalade de la violence le long de la Ligne bleue. Il a annoncé la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'échange de tirs qui avait entraîné la mort d'un soldat de la paix espagnol, membre de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Les membres du Conseil sont convenus des éléments à communiquer à la presse pour condamner la mort de ce soldat.
Débat public sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne
Le 15 janvier, le Conseil a tenu son débat public trimestriel sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, présidé par le Ministre chilien des relations extérieures.
Jens Anders Toyberg-Frandzen, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques par intérim, a fait un exposé appelant l'attention sur la détérioration des relations et la montée des tensions entre Israéliens et Palestiniens. Il a souligné que le conflit avait pris une nouvelle dimension et a exhorté les deux camps à prendre les dispositions nécessaires à un règlement négocié. Il a engagé la communauté internationale à assumer ses responsabilités pour qu'une solution prévoyant deux États puisse être adoptée. S'agissant de la situation dans la bande de Gaza, il a noté avec inquiétude que les conditions de sécurité risquaient de se dégrader à moins de remédier à certains problèmes, notamment le versement des salaires des fonctionnaires gazaouis et la lenteur des travux de reconstruction . Il a souligné combien il importait de mobiliser les ressources nécessaires pour permettre à la population palestinienne de Gaza de se procurer des matériaux de construction et a fait valoir à cet égard que des donateurs n'avaient pas concrétisé les annonces de contributions faites à la Conférence tenue au Caire. Il a réitéré l'appel lancé par l'Organisation des Nations Unies aux autorités israéliennes pour qu'elles gèlent toutes les activités de colonisation dans le territoire occupé et y renoncent. Cela étant, il a jugé positif que la Cour suprême israélienne prenne le 25 décembre 2014 une décision ordonnant l'évacuation et la démolition dans un délai de deux ans du plus vaste avant-poste de colonie en Cisjordanie.
Le Sous-Secrétaire général par intérim a souligné que le climat était également tendu ailleurs dans la région. Il a déclaré qu'en République arabe syrienne l'ONU continuait de soutenir les consultations visant à faire cesser les combats à Alep. Au Liban, les pourparlers menés entre les parties prenantes nationales pour apaiser les tensions confessionnelles dans le pays et ouvrir la voie à la tenue d'élection présidentielle marquaient des progrès. Il a noté qu'on avait comptabilisé 1,1 million de réfugiés syriens au Liban.
L'Observateur permanent de l'État de Palestine et le Représentant permanent d'Israël ont fait des déclarations devant le Conseil. En vertu de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire, les délégations de 27 États non membres du Conseil ont fait des déclarations au cours du débat consacré au processus de paix au Moyen-Orient, à la crise syrienne et au Liban. De manière générale, ils ont souligné que le statu quo était inacceptable dans le conflit israélo-palestinien et ont instamment demandé au Conseil de s'acquitter de son rôle en vue de parvenir à une solution prévoyant deux États. Ils ont demandé aux parties concernées d'instaurer un climat de confiance, de renforcer le dialogue et de renoncer aux agissements unilatéraux afin de relancer le processus de paix. Ils se sont également déclarés préoccupés par la situation humanitaire que connaît la région, en particulier à Gaza et en République arabe syrienne.
Le 29 janvier, Samantha Power, Représentante permanente des États-Unis d'Amérique, et Cristiân Barros, Représentant permanent du Chili, qui avaient dirigé de concert la mission menée en Haïti du 23 au 25 janvier, ont rendu compte de celle-ci au Conseil.
L'objectif principal de la mission, tel qu'énoncé dans son mandat (S/2015/40), était de réaffirmer l'appui constant du Conseil au Gouvernement et au peuple haïtiens et aux efforts qu'ils déployaient en vue de consolider la paix, la démocratie et la stabilité et de promouvoir le relèvement et le développement durable. Il s'agissait également de demander instamment aux acteurs politiques haïtiens de collaborer sans plus tarder pour assurer la tenue, conformément à la Constitution, d'élections législatives, d'élections sénatoriales partielles, d'élections municipales et d'élections locales libres, régulières, ouvertes à tous et transparentes, y compris celles qui étaient différées depuis longtemps. La mission était chargée d'évaluer les progrès accomplis dans le renforcement de la police nationale ainsi que l'état de l'application des résolutions pertinentes du Conseil, en particulier la résolution 2180 (2014), compte tenu de l'impact des réalités sociales et politiques sur la stabilité et la sécurité. Elle entendait en outre exprimer à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) le soutien sans faille du Conseil et évaluer les progrès accomplis sur le terrain dans la mise en œuvre de ses mandats.
La Représentante permanente des États-Unis d'Amérique a rappelé l'importance de la visite et a souligné que les 15 membres du Conseil y avaient participé, preuve de l'attachement du Conseil à la stabilité et la démocratie en Haïti. Elle a déclaré que le message essentiel que le Conseil tenait à adresser au Président de la République d'Haïti, M. Michel Martelly, et aux membres du Gouvernement était qu'il fallait redoubler d'efforts pour instaurer un dialogue et parvenir dès que possible à un accord sur la tenue d'élections libres et régulières. Elle a ajouté qu'au cours de la visite, les membres du Conseil avaient pu apprécier la force morale du peuple haïtien et sa détermination à reconstruire le pays après le tremblement de terre et à tenir des élections libres et régulières.
Le Représentant permanent du Chili a indiqué que la mission témoignait de l'engagement du Conseil envers Haïti, ainsi que du soutien tant bilatéral que multilatéral du Chili. Il a également déclaré que l'un des principaux objectifs de cette visite était de souligner combien il importait d'instaurer un climat ouvert et constructif pour la stabilité politique, la gouvernance démocratique et le développement en Haïti, afin de promouvoir la prévention des conflits. Il a indiqué que la plupart des membres du Conseil se souciaient de la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil, notamment la résolution 2180 (2014), et des effets, sur la situation politique et sociale, des élections qui se tiendraient en 2015 et au cours desquelles la MINUSTAH jouerait un rôle déterminant dans le maintien d'un environnement stable et sûr. Il a souligné que la mission avait offert aux membres du Conseil une occasion d'évaluer les initiatives visant à renforcer la police nationale et que la visite à la prison pour femmes de Pétionville avait mis en évidence les progrès restant à accomplir dans le domaine de l'état de droit et de l'accès à la justice.
Meurtre des passagers d'un bus dans la région de Donetsk (Ukraine)
Le 13 janvier, le Conseil a fait une déclaration à la presse dans laquelle ses membres ont condamné avec la plus grande fermeté le bombardement le jour même d'un autocar dans la région de Donetsk dans lequel 11 civils avaient été tués et 17 autres blessés, dont des femmes et des enfants. Le Conseil a souligné qu'il fallait mener une enquête objective, traduire en justice les auteurs de cet acte et respecter rigoureusement le Protocole de Minsk du 5 septembre 2014 et son mémorandum d'application du 19 septembre 2014.
Meurtre de civils à Donetsk (Ukraine)
Le 22 janvier, dans une déclaration à la presse, le Conseil a condamné avec la plus grande vigueur l'attentat visant un arrêt de trolleybus de la ville de Donetsk, qui avait fait le jour même 15 morts et plus d'une vingtaine de blessés, parmi lesquels des femmes et des enfants. Les membres du Conseil ont souligné qu'il fallait mener une enquête objective sur cet acte odieux et veiller à ce que les auteurs soient traduits en justice. Ils ont en outre insisté sur la nécessité d'appliquer pleinement les dispositions du Protocole et du Mémorandum de Minsk, et se sont félicités de la déclaration conjointe adoptée à Berlin le 21 janvier 2015 par les Ministres des affaires étrangères allemand, français, russe et ukrainien.
Lettre datée du 28 février 2014, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2014/136)
Le 21 janvier, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a rendu compte au Conseil de l'évolution de la situation en Ukraine. Il a constaté avec préoccupation qu'il n'y avait jamais eu autant de violence dans l'est de l'Ukraine depuis l'accord de cessez-le-feu et la signature du Protocole de Minsk. Il a fait observer que les violents affrontements aux alentours de l'aéroport de Donetsk s'étaient étendus aux régions de Donetsk et de Louhansk et à d'autres villes qui étaient auparavant relativement calmes, d'où une augmentation du nombre de morts et de blessés parmi les civils. Les renforts de combattants signalés des deux côtés ainsi que le déploiement d'arsenaux plus lourds et plus perfectionnés étaient des signes d'une montée de la violence. Au cours de sa visite en Ukraine en décembre 2014, le Secrétaire général adjoint avait constaté que ce regain de violence menaçait de réduire à néant les accords de Minsk et il a souligné à ce propos que leurs dispositions ne pouvaient être modifiées unilatéralement ni interprétées de manière sélective. Le Secrétaire général adjoint a rappelé qu'en raison de l'aggravation du conflit, la situation humanitaire s'était encore détériorée et que le nombre de personnes déplacées et de réfugiés avait considérablement augmenté. Il a engagé les deux parties au conflit à autoriser un accès humanitaire, à faire en sorte que le Protocole et le Mémorandum de Minsk restent les fondements d'un dialogue politique et à persévérer dans leurs efforts diplomatiques.
Les membres du Conseil ont fait des déclarations. Bon nombre d'entre eux se sont déclarés favorables à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine et se sont dit préoccupés par la montée de la violence et la situation humanitaire qui en résultait. Ils ont souligné l'importance du Protocole et du Mémorandum de Minsk et ont demandé aux parties de cesser immédiatement les hostilités. Le représentant de l'Ukraine a ensuite fait une déclaration conformément à l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.
Le 26 janvier, le Secrétaire général adjoint a rendu compte au Conseil des faits nouveaux survenus en Ukraine, notamment des tirs de roquettes qui avaient frappé la ville de Marioupol et causé la mort de dizaines de civils. Il a noté que, dans les cinq jours qui s'étaient écoulés depuis son dernier compte rendu du 21 janvier, près de 50 civils avaient été tués et 150 gravement blessés en raison des violences. Il a souligné qu'il fallait réaffirmer l'importance des accords de Minsk, tout en mettant l'accent sur la nécessité de s'engager pleinement, aux niveaux les plus élevés, à trouver une solution politique durable. Il a demandé instamment aux rebelles de mettre immédiatement un terme à leurs actes de violence et de provocation, de respecter le droit international et d'honorer leurs engagements. Il a noté que les dirigeants ukrainiens avaient clamé haut et fort qu'ils étaient attachés aux accords de Minsk et affirmé qu'ils restaient sur une position défensive. Il a également pris note des mesures d'urgence adoptées récemment par le Conseil national de sécurité et de défense, concernant notamment le « renforcement des mesures antiterroristes », et a exhorté le Gouvernement ukrainien à faire preuve de la plus grande retenue. En ce qui concerne les attaques contre Marioupol, le Secrétaire général adjoint a déclaré que la mission spéciale d'observation de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait signalé que les roquettes avaient été tirées depuis le territoire contrôlé par la république populaire de Donetsk autoproclamée, qui avait délibérément pris pour cible des populations civiles, au mépris du droit international humanitaire. Il a insisté sur le fait que les auteurs de ces agissements devaient en répondre et être traduits en justice. Faisant état des obstacles bureaucratiques à un accès humanitaire imposés par les deux parties au conflit, il a souligné combien il importait de garantir pleinement aux travailleurs humanitaires, ainsi qu'aux marchandises, un libre accès à ceux qui en avaient besoin.
Les membres du Conseil ont condamné l'attaque contre Marioupol, considérée comme une violation du droit international humanitaire, qui avait fait des victimes parmi la population civile, et ont demandé que les responsables soient traduits en justice. Quelques membres ont préconisé une enquête objective sur cette tragédie. Le représentant de l'Ukraine a ensuite fait une déclaration, conformément à l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.
Le 26 janvier, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), Lisa Buttenheim, et le Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre, Espen Barthe Eide, ont fait un compte rendu au Conseil dans le cadre de consultations privées. La Représentante spéciale a présenté le rapport le plus récent du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/2015/17), indiquant que la situation était restée relativement stable le long de la Ligne verte. Plusieurs membres du Conseil ont exhorté les parties à reprendre les négociations en vue de parvenir à un accord. Le Conseil avait auparavant tenu, le 21 janvier, une séance privée avec les pays fournisseurs de contingents de l'UNFICYP.
Le 29 janvier, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 2197 (2015), dans laquelle il a décidé de proroger le mandat de l'UNFICYP jusqu'au 31 juillet 2015. Dans cette résolution, le Conseil, tout en prenant acte des progrès accomplis jusque-là dans les négociations, a noté qu'ils ne suffisaient pas et a demandé une reprise urgente des négociations. Le Conseil a également engagé les dirigeants des deux communautés à accroître la participation de la société civile au processus et à améliorer le climat général des négociations, et a demandé à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000.
Le 21 janvier, le Conseil a entendu, lors de consultations privées, un exposé du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale, Miroslav Jenca, sur l'évolution de la situation dans la région et les activités du Centre. Celui-ci a souligné l'action menée par le Centre pour promouvoir la coopération régionale en matière de lutte contre le trafic de drogue et l'extrémisme et pour régler le problème de la gestion partagée des ressources en eau de la région. Il a aussi fait valoir la collaboration du Centre avec des organisations régionales telles que l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), la Communauté d'États indépendants (CEI), l'OSCE, l'Organisation de Shanghai pour la coopération, l'Organisation du Traité de sécurité collective et l'Union européenne.
Les membres du Conseil ont affirmé qu'ils soutenaient les travaux du Représentant spécial et se sont félicités que le Centre traite de manière transversale les problèmes des pays d'Asie centrale, notamment la criminalité transnationale. Certains ont engagé le Centre à aider les pays d'Asie centrale à promouvoir la démocratisation, l'état de droit et la bonne gouvernance et à s'acquitter de leurs obligations en matière de droits de l'homme, et ont exprimé leur inquiétude face aux répercussions possibles sur l'Asie centrale du climat d'insécurité qui régnait en l'Afghanistan, surtout dans la perspective du retrait des forces internationales de ce pays et compte tenu de la concentration de combattants dans sa partie nord. Certains États Membres ont aussi fait valoir que le Centre devrait contribuer davantage, en coopération avec l'ONUDC, l'Organisation du Traité de sécurité collective et l'Organisation de Shanghai pour la coopération, à la lutte contre le trafic de drogue entre l'Afghanistan et les pays d'Asie centrale.
Le 23 janvier, le Conseil a publié une déclaration dans laquelle il a salué l'exposé du Représentant spécial et pris note des travaux menés par le Centre dans les domaines de la prévention des conflits, de la lutte antiterroriste et de la coopération entre les États d'Asie centrale et l'Afghanistan.
Le 28 janvier, à la demande du Secrétariat, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques par intérim a fait un exposé aux membres du Conseil sur la situation au Népal, au titre du point intitulé « Autres questions ». Il a informé le Conseil de l'impasse politique et de la grève nationale qui avaient paralysé le pays après l'échec de l'adoption d'une nouvelle constitution par le congrès à l'échéance du 22 janvier, qui avait semé la discorde entre les partis.
Les membres du Conseil ont dit soutenir le processus démocratique au Népal.
Questions thématiques et générales
Le 7 janvier, le Conseil a publié une déclaration à la presse pour condamner avec vigueur l'attentat terroriste perpétré ce jour-là dans les locaux du journal français Charlie Hebdo, qui avait fait de nombreux morts : des journalistes, des professionnels des médias et du personnel associé, et deux policiers. Les membres du Conseil ont condamné fermement cet acte terroriste intolérable, qui a pris pour cible des journalistes et ce journal.
Séance d'information sur la consolidation de la paix après les conflits
Le 14 janvier, le Vice-Secrétaire général de l'ONU, Jan Eliasson, et le Président de la Commission de consolidation de la paix et Représentant permanent du Brésil, Antonio de Aguiar Patriota, ont fait un exposé devant le Conseil sur la consolidation de la paix après les conflits. Cette séance était présidée par le Ministre chilien des affaires étrangères.
Le Vice-Secrétaire général a présenté le rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix au lendemain d'un conflit (S/2014/694) et mis en exergue cinq observations essentielles qui y étaient énoncées. Premièrement, la consolidation de la paix est plus efficace si les acteurs œuvrant dans les domaines de la politique, de la sécurité et du développement mettent en œuvre une stratégie globale commune. Deuxièmement, il importe que les institutions des pays sortant d'un conflit soient créées dans le cadre d'accords politiques afin d'éviter les divisions. Troisièmement, la consolidation de la paix exige un appui sans faille de la communauté internationale sur les plans politique, technique et financier. Quatrièmement, les acteurs régionaux et les pays voisins peuvent jouer un rôle essentiel dans la création d'un environnement propice à une paix durable. Cinquièmement, comme le Vice-Secrétaire général l'a rappelé au Conseil, il faut veiller à encourager la participation des femmes aux activités de sortie de conflit et de développement. Il a également mentionné l'important examen du dispositif de consolidation de la paix de l'ONU, soulignant que la Commission de consolidation de la paix avait elle aussi évolué, depuis sa création en 2005, et faisant valoir, comme beaucoup d'autres, qu'elle devait améliorer sa structure et ses méthodes de travail et les adapter à un environnement en constante évolution. Il a souligné que l'examen du dispositif de consolidation de la paix coïnciderait avec celui des opérations de paix que devait mener le Secrétaire général et avec l'étude qui devait être conduite à l'échelle mondiale et qui prévoyait un bilan des progrès accomplis dans l'application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité. Il a conclu que lorsqu'il y avait conflit, il était plus important de s'intéresser à ce qui l'avait précédé et à ce qui lui succédait qu'au conflit proprement dit.
Le Président de la Commission de consolidation de la paix s'est dit satisfait que le Conseil et l'Assemblée générale aient approuvé les modalités de l'examen du dispositif de consolidation de la paix. Il a souligné que cette entreprise allait être l'occasion de recenser les faiblesses de la Commission et les progrès qu'elle avait faits depuis sa création. Il a estimé que les résultats de cet examen devraient permettre à la Commission, au Bureau d'appui à la consolidation de la paix et au Fonds pour la consolidation de la paix de donner toute la mesure de leurs capacités. Il a souligné qu'il importait d'harmoniser davantage l'action politique et les interventions de l'ONU dans les situations de sortie de conflit et de les rendre plus complémentaires afin d'améliorer les relations de travail entre la Commission et le Conseil. Il a également souligné que les organisations sous-régionales jouaient un rôle important dans la consolidation de la paix, tout comme les femmes dans l'édification d'une paix durable.
Le Président du Conseil a ensuite lu la déclaration adoptée par le Conseil ce jour-là (S/PRST/2015/2). Dans cette déclaration, le Conseil constatait que la consolidation de la paix constituait un volet important de l'action menée par l'ONU dans les pays sortant d'un conflit, et soulignait que pour qu'elle soit un succès, elle devait être en priorité l'affaire des États et des acteurs nationaux concernés, notamment de la société civile. Il faisait valoir qu'il importait de faire participer toutes les parties intéressées à cette entreprise et de veiller à ce que les besoins de toutes les composantes de la société soient pris en compte, tout comme le rôle des femmes et le principe de l'adhésion du pays au projet. Par ailleurs, le Conseil réaffirmait, dans sa déclaration, que pour instaurer une paix et des conditions de sécurité durables, il fallait agir de manière coordonnée et cohérente dans les domaines de la politique, de la sécurité et du développement, condition essentielle pour faire mieux respecter les droits de l'homme, faire progresser l'égalité des sexes, renforcer l'état de droit et promouvoir le développement économique dans les pays sortant d'un conflit.
Les membres du Conseil ont estimé que, malgré les quelques succès remportés par la Commission en 10 années d'existence, il y avait encore des points faibles à corriger si l'on voulait que la Commission soit plus efficace et empêcher les pays de retomber dans le conflit. Par exemple, la Commission manquait de ressources financières et la coordination entre les missions était insuffisante. Certains membres du Conseil se sont félicités de l'examen du dispositif de consolidation de la paix entrepris en 2015 et d'autres ont dit attendre avec intérêt d'en connaître les conclusions et d'examiner les recommandations auxquelles il donnerait lieu. Certains membres du Conseil ont réaffirmé leur soutien à la Commission, estimant qu'elle jouait un rôle essentiel en aidant les pays à sortir des conflits et à instaurer une paix durable. Ils ont aussi souligné le rôle central joué par les femmes dans les activités de consolidation de la paix, et fait valoir que l'examen du dispositif de consolidation de la paix et celui des opérations de maintien de la paix étaient complémentaires. Ils ont exprimé des points de vue différents sur la question de savoir comment la Commission devrait exercer son rôle consultatif.
Débat public sur le développement sans exclusion
Le 19 janvier, le Conseil a tenu un débat public ministériel sur le thème « Un développement sans exclusion pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale », sous la conduite de la Présidente du Chili. Le Secrétaire général, le Président de la Commission de consolidation de la paix et la Présidente de la Gbowee Peace Foundation Africa et prix Nobel de la paix 2011, Leymah Gbowee, ont fait un exposé au Conseil en cette occasion. Au total, les représentants de 76 délégations ont pris la parole, dont ceux de 54 États non membres du Conseil et le représentant de l'Union européenne, conformément à l'article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil. Un document de réflexion sur le thème du débat (S/2015/6) avait été distribué au préalable.
Dans sa déclaration, le Secrétaire général s'est félicité de l'occasion d'examiner plus particulièrement le développement sans exclusion et a souligné l'importance d'édifier des sociétés pacifiques et inclusives. Il a rappelé que des inégalités considérables pouvaient être néfastes sur les plans social, politique et environnemental et souligné qu'un développement inégal peut contribuer à la criminalité, engendrer un sentiment de désespoir et favoriser l'extrémisme. Il a également conseillé aux pouvoirs publics, au secteur privé et à la société civile de montrer leur attachement envers l'éducation, la santé et la création d'emplois, ce qui constituerait une base pour œuvrer sur la voie du développement sans exclusion. Le Secrétaire général a rappelé aux membres du Conseil l'interdépendance des trois piliers sur lesquels a été fondée l'Organisation - la paix et la sécurité, le développement et les droits de l'homme - et a exhorté les États Membres à intervenir simultanément dans ces trois domaines.
Le Secrétaire général a déclaré que le système des Nations Unies était prêt à accroître son appui aux pays en matière de promotion du développement sans exclusive. Rappelant que 2015 était l'année de l'action aux fins du développement durable, il a évoqué les efforts déployés pour lancer un programme de développement durable pour l'après-2015 et aboutir à un accord sur les changements climatiques. Il a souligné que les négociations dans ce domaine offraient une occasion particulière de renforcer l'interdépendance de ces trois piliers et prié instamment les membres du Conseil de contribuer à faire entendre ce message tout au long du processus de négociation.
Le Président de la Commission de consolidation de la paix a souligné que le développement sans exclusive était intrinsèquement lié au mandat de la Commission, puisque l'exclusion politique était souvent un important facteur de résurgence des conflits. La création de la Commission reposait sur le principe selon lequel développement, paix et sécurité et droits de l'homme se renforcent mutuellement. Il n'en restait pas moins que l'Assemblée générale, le Conseil économique et la Commission pouvaient mieux analyser ces questions en coordination avec les organismes des Nations Unies compétents en matière de développement. De concert avec les gouvernements, la Commission avait contribué à l'instauration de sociétés plus inclusives au Burundi, en Guinée, en Guinée-Bissau, au Libéria et en Sierra Leone pour promouvoir la confiance et un processus politique sans exclusive. Le Président de la Commission a également affirmé qu'il était important de renforcer la maîtrise nationale dans ce domaine et de reconstruire des sociétés fracturées dans les pays déchirés par les conflits.
Mme Gbowee a évoqué lors de son allocution l'expérience d'un groupe de femmes au Libéria qui avait lutté en faveur de la paix dans ce pays, après 14 ans de guerre civile. Bien que la paix ait été rétablie au Libéria, la crainte prédominait dans le monde, en raison de l'existence de menaces à la liberté de culte et d'expression et à l'accès des filles à l'éducation, entre autres. Elle a souligné la nécessité d'une réforme du Conseil, faisant valoir qu'une réforme de certains des actuels mécanismes et structures internationaux s'imposait, puisque le monde avait évolué depuis 1945.
La Présidente du Chili, s'exprimant en qualité de représentante de son pays, a souligné la nécessité de se pencher sur les causes profondes des menaces contemporaines que sont par exemple le terrorisme et le commerce des armes, pour contribuer efficacement à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix. Le Chili s'employait à réduire les écarts sociaux et à empêcher l'exclusion de segments de la population, bien qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. Elle a évoqué l'exemple positif du Libéria, où la mise en œuvre de mécanismes de promotion de l'inclusion dans tous les secteurs de la société avait contribué à la réconciliation nationale et à la consolidation de la paix.
Au cours du débat, les membres du Conseil ont partagé leurs vues sur le rôle du développement sans exclusion en matière de prévention des conflits et au lendemain des conflits. Certains ont réaffirmé la relation existant entre le développement inclusif et la paix et la sécurité, soulignant qu'il convenait de lutter contre les inégalités et d'associer tous les secteurs de la société, en particulier les femmes, aux processus politiques. D'autres, tout en reconnaissant la nécessité de se pencher sur l'inclusion et les causes profondes des conflits et de l'inégalité, se sont interrogés sur le fait de savoir si le Conseil était l'instance appropriée où débattre de ces questions.
Par la suite, le Conseil a adopté une déclaration présidentielle sur « Un développement sans exclusion pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale » (S/PRST/2015/3), dans laquelle il a souligné que sécurité et développement étaient étroitement liés, se renforçaient mutuellement et étaient des conditions essentielles d'une paix durable. Dans cette déclaration, le Conseil a affirmé qu'une paix durable ne pouvait être instaurée que si les États prenaient en main leurs intérêts et qu'ils s'imposaient d'adopter une démarche intégrée qui renforce la confluence entre le politique, la sécurité, le développement, les droits de l'homme et l'état de droit, tout en s'attaquant aux causes profondes du conflit et a encouragé les États Membres à définir une stratégie commune des Nations Unies en matière de développement partagé, compris comme étant la clef de la prévention des conflits et de l'instauration d'une stabilité à long terme et d'une paix durable.
Le 19 janvier, le Conseil a adopté une déclaration présidentielle (S/PRST/2015/4) sur le groupe terroriste Boko Haram, dans laquelle il a condamné dans les termes les plus énergiques la récente escalade des attaques et exprimé sa préoccupation face à l'aggravation de la crise humanitaire causée par les activités de ce groupe dans la région. Le Conseil a pris note de la décision des États Membres de la Commission du bassin du lac Tchad et du Bénin tendant à rendre opérationnelle la Force spéciale mixte multinationale, aux fins de la conduite d'opérations militaires contre Boko Haram.
Assassinat de Haruna Yukawa
Le 25 janvier, le Conseil a publié une déclaration à la presse dans laquelle il a déploré le meurtre dont le ressortissant japonais Haruna Yukawa aurait été victime du fait de l'EIIL. Dans cette déclaration, il a fermement condamné cet acte odieux et lâche et exigé la libération immédiate du ressortissant japonais Kenji Goto.
Séance récapitulative : suite donnée à la note du Président du Conseil (S/2010/507)
Le 29 janvier, le Conseil a tenu une séance récapitulative. Le Président du Conseil, s'exprimant en sa qualité de Représentant permanent du Chili, s'est référé aux séances et manifestations qui avaient eu lieu en janvier.
Les membres du Conseil ont fait des déclarations dans lesquelles ils ont remercié la délégation du Chili pour les travaux réalisés sous sa présidence, dont la visite du Conseil en Haïti.
Attentat terroriste perpétré dans le Sinaï
Le 30 janvier, le Conseil a publié une déclaration à la presse dans laquelle il a condamné dans les termes les plus énergiques l'attentat terroriste perpétré le 29 janvier dans la péninsule du Sinaï (Égypte), qui a fait des douzaines de morts et de blessés parmi les soldats et les civils égyptiens.
Débat public sur le thème « protection des civils en période de conflit armé : problèmes et besoins en matière de protection des femmes et des filles en période de conflit armé et au lendemain des conflits »
Le 30 janvier, le Conseil a tenu un débat public sur le thème « protection des civils en période de conflit armé et problèmes et besoins en matière de protection des femmes et des filles en période de conflit armé et au lendemain des conflits ». La Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des services d'urgence, la Directrice du Département droit international et politiques humanitaires du Comité international de la Croix-Rouge, Helen Durham, et une représentante du Groupe de travail des organisations non gouvernementales sur les femmes, la paix et la sécurité, Ilwad Elman, ont présenté des exposés au Conseil à cette occasion. Un document de réflexion (S/2015/32) avait été distribué à l'avance.
La Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires a déclaré que le Conseil avait pris d'importantes initiatives afin de mettre la protection des civils au cœur de son mandat, tout en notant l'augmentation spectaculaire du nombre des personnes qui avaient besoin de protection, passé de 52 millions à 76 millions en 2014. Les brutalités à l'encontre des femmes demeuraient une caractéristique constante des conflits, comme on pouvait le voir en Iraq et au Nigéria. En situation de conflit, les femmes et les filles étaient souvent les premières à ne pas pouvoir exercer leurs droits à l'éducation et à la participation politique, entre autres. La Sous-Secrétaire générale a également affirmé qu'il convenait de faire pression sur les parties aux conflits pour qu'elles s'emploient davantage à honorer leurs obligations juridiques et veillent à ce que ceux qui les enfreignent rendent compte de leurs actes, tout en soulignant que le Conseil et la communauté internationale doivent eux aussi prendre des mesures à cet égard. Elle a souligné qu'il était important de trouver des solutions politiques aux conflits à un stade précoce et de recenser les menaces spécifiques à l'encontre des civils dès les débuts des conflits.
La Directrice du Département droit international et politique humanitaire au Comité international de la Croix-Rouge a souligné qu'aucun progrès n'avait été enregistré quant au mode de combat au cours de conflits armés, les civils servant souvent de cibles aux combattants. Elle a souligné que la violence sexuelle restait invisible, de nombreuses victimes ayant honte et décidant de garder le silence par crainte des représailles. Elle a souligné que la violence sexuelle était une urgence médicale et qu'il fallait que les victimes reçoivent une assistance immédiate et bénéficient de la confidentialité la plus stricte, tout en soulignant que la violence sexuelle n'était pas inévitable et qu'on pouvait et devait y mettre un terme.
La représentante du Groupe de travail des organisations non gouvernementales sur les femmes, la paix et la sécurité, parlant en sa qualité de Directrice du Elman Peace and Human Rights Centre en Somalie, a fait savoir au Conseil que son action consistait notamment à fournir des services d'urgence salvateurs aux survivantes de la violence sexiste. Elle a souligné que les stratégies de protection civile n'avaient pas inclus les femmes comme il le faudrait et ajouté que les femmes estimaient que ces mesures ne tenaient pas compte de leurs vulnérabilités. À cet égard, elle a déclaré qu'il importait de mettre en place des canaux de communication plus réactifs avec les agents humanitaires et le personnel de maintien de la paix, pour répondre aux préoccupations en matière de protection. Elle a invité le Conseil à veiller à ce que les missions dotées d'un mandat de protection des civils disposent d'un appui logistique adéquat et à examiner les besoins de protection des agents humanitaires et des défenseurs des droits de l'homme. Elle a recommandé que le Conseil augmente le nombre des femmes parmi le personnel des opérations de maintien de la paix et l'a instamment prié d'exiger que les groupes armés soient tenus responsables des actes de violence sexuelle et sexiste et d'insister pour que les pays fournisseurs de contingents soient tenus responsables des crimes commis par leurs personnels.
Après les déclarations des membres du Conseil, 48 représentants d'autres délégations ont pris la parole. Le représentant de la Mission permanente d'observation du Saint-Siège et le représentant de l'Union européenne, ce dernier conformément à l'article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, ont également pris la parole.

References: l'article 37
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