Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=59772
Timestamp: 2018-05-21 05:21:38+00:00

Document:
Thermal insulating material [wrapping of cable trays (?), sealing of penetrations, etc - flamanville 3 epr project]
03/06/2015 S105 Member states - Works - Contract notice - Negotiated procedure
France-Paris La Défense: Thermal insulating material
2015/S 105-191717
Contact point(s): Agence achats ingénierie du CNEN
For the attention of: Desire Modo
Telephone: +33 184225651
E-mail: desire.modo@edf.fr
Fax: +33 184225611
Lot No: 1 Lot title: YR2452 — Fourniture et installation des enrubannages des chemins de câbles du bâtiment HRA de Flamanville 3
Ce lot contient les enrubannages correspondant aux protections fonctionnelles et aux soustracteurs de charges calorifiques des chemins de câble ayant un requis d'Accident Grave, ainsi que le calfeutrement des traversées qui se trouvent en interface directe.
Lot No: 2 Lot title: YR2452 — Fourniture et installation des enrubannages fonctionnels des chemins de câbles de Flamanville 3 hors HRA
Ce lot contient les enrubannages correspondant aux protections fonctionnelles des chemins de câbles n'ayant pas de requis d'Accident Grave, ainsi que le calfeutrement des traversées qui se trouvent en interface directe.
Ce lot sera attribué à une ou plusieurs entreprises.Un minimum de part de marché pourra être accordé aux entreprises déclarées recevables, mais qui n'auront obtenu aucune autre part de marché sur d'autres lots. La répartition de ce lot sera alors appliquée en fonction de l'écart de prix entre les offres.
Lot No: 3 Lot title: YR2452 — Fourniture et installation des enrubannages SCC des chemins de câbles de Flamanville 3 hors HRA
Ce lot contient les enrubannages correspondant aux Soustracteurs des Charges Calorifiques (SCC) des chemins de câbles n'ayant pas de requis d'Accident Grave.
29.6.2015 - 14:00
France-Paris La Défense: Matériaux d'isolation thermique
Point(s) de contact: Agence achats ingénierie du CNEN
À l'attention de: Desire Modo
Téléphone: +33 184225651
YR2452 — Fourniture et installation des enrubannages des chemins de câbles de Flamanville 3.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Site de la tranche 3 du CNPE de Flamanville.
Dans le cadre de la construction d'une Tranche EPR (European Pressurized Reactor) sur le site de Flamanville, les attributaires du contrat YR2452 se verront confier les prestations de fourniture et d'installation desenrubannages des chemins de câbles identifiés par EDF dans les bâtiments de la tranche n° 3 (tranche EPR) mais également les travaux de calfeutrement des traversées en interface directe avec les enrubannages.Les enveloppes d'enrubannage devront répondre principalement aux requis de protection fonctionnelle et / ou de soustraction de charge calorifique.
Le marché concerne la fourniture et l'installation d'un volume indicatif d'environ 5 à 10 km d'enrubannage répartis sur tous les lots.
Le marché restera en vigueur jusqu'au complet achèvement des prestations dont la durée d'exécution est aujourd'hui estimée à 18 mois.
Lot nº: 1 Intitulé: YR2452 — Fourniture et installation des enrubannages des chemins de câbles du bâtiment HRA de Flamanville 3
Lot nº: 2 Intitulé: YR2452 — Fourniture et installation des enrubannages fonctionnels des chemins de câbles de Flamanville 3 hors HRA
Lot nº: 3 Intitulé: YR2452 — Fourniture et installation des enrubannages SCC des chemins de câbles de Flamanville 3 hors HRA
— Garantie financière à première demande.
— Financement sur ressources propres.
— Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
— Versement d'acomptes (sur la base d'un échéancier) correspondants aux prestations réalisées.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Le groupement attributaire devra donc être un groupement solidaire.
Sauf indication contraire au § III.2), les moyens et les références analysés seront ceux des entreprises cumulés.
Les entrepreneurs, séparément, devront justifier de leurs situations juridiques et de leurs capacités économiques et financières tel que précisé ci-après.
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas consulter séparément les entrepreneurs appartenant à un même groupe industriel, que ce soit en tant que consultés principaux ou en tant que membres de groupements distincts.
description de ces conditions: Seront précisées dans le Dossier de Consultation.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasse fiscale comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11),
— justifier d'avoir réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 7 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Démontrer sa capacité à pouvoir disposer de produits répondant aux spécifications de qualification d'EDF (par exemple en fournissant un programme de qualification détaillé précisant notamment l'état d'avancement de la qualification des procédés proposés ainsi que les créneaux de réservation auprès des laboratoires agréés. Ce programme devra permettre de respecter le critère de recevabilité technique qui sera d'avoir réalisé une part significative des qualifications au moment de l'appel d'offres et au plus tard au stade de la recevabilité technique),
— Démontrer sa capacité à installer des enrubannages pour des requis tels que définis au § II.1.5,
— Disposer d'une certification ISO 9001 ou justifier d'une organisation qualité équivalente,
— Disposer d'une certification ISO 14001 ou avoir engagé une démarche environnementale équivalente,
— Disposer d'une certification dans le domaine de la sécurité (type OHSAS 18001 ou équivalent) ou avoir engagé une démarche équivalente.
Nota: à défaut de moyens propres pour certaines prestations, la ou les prestations pourront être sous-traitées.
L'entrepreneur devra alors justifier que le ou les sous-traitants possèdent les moyens indiqués ci-dessus.
— Disposer de personnel d'encadrement intervenant sur site devant parler, lire et comprendre le français.
YR2452
Il est entendu que EDF SA n'agit pas pour l'attribution de ce Marché pour le compte d'autres entités adjuducatrices.
Nous vous informons que la direction des achats d'EDF a décidé de généraliser la pratique des consultations électroniques (appelés également consultations en ligne ou encore e-tenders) et a ouvert le Portail Achats EDF. Il s'agit de mettre en ligne sur une plate-forme Internet, l'ensemble des éléments d'une consultation, auparavant transmis par courrier. Les fournisseurs consultés sont invités à soumettre leurs offres techniques et économiques sur la même plateforme. L'objectif de cette évolution de nos pratiques est d'améliorer la productivité et la réactivité aussi bien à la direction des achats d'EDF que chez les fournisseurs, tout en apportant des garanties supplémentaires en terme d'équité de traitement, de traçabilité et de confidentialité des échanges. Pour cela, nous vous invitons à vous faire connaître des acheteurs de la direction des achats d'EDF en vous enregistrant sur le site du portail achats (https://pha.edf.com). L'enregistrement sur le portail achats est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:
— Les coordonnées de votre administrateur de comptes.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de comptes. Cet administrateur, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs. Un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro Siret.
— Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite. Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 (prix d'un appel local),
— Pour une entreprise de l'UE (hors France), un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro de TVA intracommunautaire ou bien pour une entreprise hors UE. Un seul administrateur de comptes est déclaré pour un n° Dun and Bradstreet.
Votre candidature devra être posée dans le portail achat en répondant à la demande d'information (rfi) accessible a tous, prévue a cet effet.
Président du TGI de Paris

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741