Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/206459/_.html
Timestamp: 2020-01-26 05:15:46+00:00

Document:
DEFD0918712D N° 2009-1178 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
DÉCRET N° 2009-1178 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
NOR D E F D 0 9 1 8 7 1 2 D
Version n°1 du 5 octobre 2009 au 19 octobre 2010 Version n°2 du 20 octobre 2010 au 22 novembre 2011 Version n°3 du 23 novembre 2011 au 28 avril 2013 Version n°4 du 29 avril 2013 Version n°5 du 2 janvier 2015 au 27 janvier 2015 Version n°6 du 28 janvier 2015 au 15 juin 2015 Version n°7 du 16 juin 2015 au 18 août 2015 Version n°9 du 7 juillet 2016 au 6 octobre 2016 Version n°10 du 7 octobre 2016 au 17 avril 2018 Version n°11 du 18 avril 2018 au 8 mai 2018 Version n°12 du 9 mai 2018 au 12 juin 2018 Version n°13 du 13 juin 2018 au 10 juillet 2018 Version n°14 du 11 juillet 2018 au 29 août 2018 Version n°15 du 30 août 2018
Précédent modificatif : Décret N° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret N° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre. , Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. , Décret N° 2015-4 du 02 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. , Décret N° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. , Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 49 du 27 février 2015, p. 3722, texte n° 16. , Décret N° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles. , Décret N° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2000-1178 du 04 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 105.2.1., 110.2.2.
Référence de publication : JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009.
(Modifié : décret n° 2015-4 du 2/01/2015 ; Modifié : décret du 19/08/2015)
I. - L'administration centrale du ministère de la défense est composée :
1. De l'état-major des armées ;
2. Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ;
3. Des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
4. De la direction générale de l'armement ;
5. Du secrétariat général pour l'administration ;
6. De directions générales, directions et services.
II. - Les directions générales mentionnées au 6° du I sont :
1° La direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
3° La direction générale de la sécurité extérieure ;
III. - Les directions et services mentionnés au 6° du I sont :
1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ;
2° Le bureau des officiers généraux ;
3° La sous-direction des bureaux des cabinets ;
4° La direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
5° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique.
6° La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.
IV. - En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère.
V. - Le ministre a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale pour l'exercice des missions relevant de ses attributions. »
(Modifié : décrets du 20/10/2010, du 29/04/2013 et du 02/01/2015 et du 25/02/2015 - art. 19).
Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
e) La direction centrale du service du commissariat des armées (1) ;
e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
d) (Abrogé).
V.-La direction de la sécurité aéronautique d'Etat, service à compétence nationale placée auprès du ministre de la défense.
(Modifié :décrets du 23/11/2011, du 02/01/2015 et du 28/01/2015 ; décret du 16/06/2015).
Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er. du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
I. La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
II. Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé et a autorité sur les organismes suivants :
b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que le service des ressources humaines civiles et l'agence de reconversion de la défense, services à compétence nationale, qui lui sont rattachés. ;
(Modifié : décrets du 29/04/2013 et du 02/01/2015 ; Modifié : décret du 19/08/2015).
Le ministre chargé de la réforme de l'État contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1°, au 3° et au 6° du III de l'article 1er., au III., au IV. et au V. de l'article 2. et à l'article 3. du présent décret.
Les dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense sont abrogées. Toutefois, le premier alinéa et le II. de l'article 2. de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifiera le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à la suite de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, et au plus tard le 31 décembre 2009.
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions figurant au e) du 1. du I. de l'article 2. entrent en vigueur au 1er janvier 2010. Les dispositions du d) du 2., du c) du 3. et du d) du 4. du I. de l'article 2. sont abrogées à la même date.

References: art. 19
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2