Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=98&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-17 17:52:25+00:00

Document:
Statut de ratification pour Libéria
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 22 sept. 2004 (a) 22 oct. 2004 22 sept. 2004 98
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 22 sept. 2004 (a) 22 juin 2006 22 sept. 2004 98
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 18 avr. 1967 22 sept. 2004 22 sept. 2004 22 déc. 2004 98
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 16 sept. 2005 (a) 16 déc. 2005 16 sept. 2005 98
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 98
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1984 (a) 16 août 1984 17 juil. 1984 98
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 05 nov. 1976 (a) 05 déc. 1976 05 nov. 1976 98
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 18 avr. 1967 22 sept. 2004 22 sept. 2004 22 déc. 2004 98
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 22 sept. 2004 98
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 avr. 1990 04 juin 1993 04 juin 1993 04 juil. 1993 98
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 22 sept. 2004 98
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 22 sept. 2004 98
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 26 juil. 2012 26 juil. 2012 98
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Libéria
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 98
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 98
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 98
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 98
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 98
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 98
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 98
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 98
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 98
Acceptation de la procédure d'enquête pour Libéria
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 22 sept. 2004 98
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 98
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 98
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 98
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 98
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 98

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6