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Timestamp: 2018-04-20 01:18:57+00:00

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Ordre de la Légion d'honneur - Textes officiels postérieurs à 1962
Le traitement de l'année au cours de laquelle est décédé ou disparu le légionnaire ou le médaillé militaire est payable à ses héritiers sur justification de leurs droits.
DÉCRET n° 70-580 du 6 juillet 1970
J.O. du 8 juillet 1970 - Page 6411
Art. 1er. — Il est ajouté à l'article R. 24 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Il peut être néanmoins dérogé aux dispositions ci-dessus par décision du grand maître, après avis du conseil de l'ordre, en faveur des Français visés à l'alinéa précédent qui se sont signalés par des mérites particulièrement éminents. »
Art. 2. — Il est ajouté à l'article R. 129 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois les étrangers qui se sont signalés par des mérites particulièrement éminents peuvent être dispensés desdites conditions par décision du grand maître, après avis du conseil de l'ordre. »
Art. 3. — Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 1970.
Le ministre des affaires étrangères, Maurice Schuman.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Amiral Cabanier.
DÉCRET n° 90-536 du 29 juin 1990
J.O. n° 151 du 1er juillet 1990
NOR : PRMX9000092D
Art. 1er. — L'article R. 75 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire est abrogé.
DÉCRET n° 96-697 du 7 août 1996
J.O. n° 186 du 10 août 1996 - Page 12175
NOR : PRMX9600083D
Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, et notamment ses articles R. 18 et R. 118 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur ;
Art. 1er. — L'article R. 18 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 18. — Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents. »
Art. 2. — Le quatrième alinéa de l'article R. 118 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des chefs de service et des fonctionnaires de catégorie A de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation. »
Art. 3. — Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉCRET n° 2000-1092 du 9 novembre 2000
J.O. n° 262 du 11 novembre 2000 - Page 17890
NOR : JUSX0000058D
Art. 1er. — L'article R. 121 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire est modifié ainsi qu'il suit :
I. – Au premier alinéa, les mots : « (...) l'éducation des jeunes filles de nationalité française : filles ou éventuellement petites-filles de légionnaires français » sont remplacés par les mots : « (...) l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de membres de l'Ordre de la Légion d'honneur ».
II. – Au second alinéa, les mots : « S'il existe des places disponibles, peuvent être accueillies, à titre exceptionnel, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur les filles de nationalité française des membres français de l'ordre national du Mérite dont la situation familiale le justifie (...) » sont remplacés par les mots : « Peuvent être accueillies, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des membres de l'Ordre national du Mérite (...) ».
Art. 2. — Il est inséré, après le titre VII du même code, un titre VII bis ainsi rédigé :
« MUSÉE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
« ET DES ORDRES DE CHEVALERIE
« Art. R. 127-1. — Le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie, placé sous l'autorité du grand chancelier, contribue à la connaissance de l'histoire de l'Ordre de la Légion d'honneur et des ordres et décorations français et étrangers.
« Il assure la conservation, la présentation et la mise en valeur des collections dont l'ordre est le propriétaire ou le dépositaire.
« Art. R. 127-2. — Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur :
« – le règlement intérieur du musée ;
« – les conditions d'accès à celui-ci ;
« – la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil historique et artistique.
« Art. R. 127-3. — Le secrétaire général de la grande chancellerie assure le contrôle du fonctionnement du musée et la gestion de ses personnels.
« Art. R. 127-4. — Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture.
« Il est notamment chargé de l'inventaire, de la conservation, de la restauration, de la présentation au public et de la mise en valeur des collections. Il relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie, et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées. »
Art. 3. — Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, Lionel Jospin.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu.
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Général Douin.
DÉCRET n° 2005-1406 du 15 novembre 2005
J.O. n° 266 du 16 novembre 2005 - Page 17880 - Texte n° 31
NOR : JUSX0500230D
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, notamment son article 18 ;
Art. 1er. — Le troisième alinéa de l'article R. 2 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire est supprimé.
Art. 2. — A l'article R. 5 du même code, après les mots : « au statut » sont insérés les mots : « et au budget ».
Art. 3. — A l'article R. 116 du même code, est ajoutée la phrase suivante :
« Il est ordonnateur principal de l'ordre. »
Art. 4. — Au troisième alinéa de l'article R. l18 du même code, est ajoutée la phrase suivante :
« Il prépare le budget de l'ordre. »
Art. 5. — A l'article R. 119 du même code, est ajouté l'alinéa suivant :
« Il approuve le budget de l'ordre et est tenu informé de son exécution par le grand chancelier. »
Art. 6. — L'article R. 120 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 120. - Les recettes de l'ordre comprennent notamment :
« 1° La subvention de l'Etat ;
« 2° Le produit des droits de chancellerie ;
« 3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;
« 4° Les dons et legs.
« Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont faites sous la responsabilité d'un agent comptable justiciable de la Cour des comptes. »
Art. 7. — Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
DÉCRET n° 2008-249 du 13 mars 2008
J.O. n° 63 du 14 mars 2008 - Texte n° 1
NOR : PRMX0802810D
Vu l'avis du conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur en date du 7 février 2008 ;
Art. 1er. — L'article R. 11 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 11. — Le conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur comprend :
– le grand chancelier, président ;
– quinze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
– un membre choisi parmi les officiers ;
– un membre choisi parmi les chevaliers. »
Art. 2. — L'article R. 13 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 13. — Le conseil est renouvelé tous les deux ans, à raison alternativement de huit et neuf membres ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau. »
Art. 3. — Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉCRET n° 2008-1202 du 21 novembre 2008
J.O. n° 272 du 22 novembre 2008 - Page 17825 - Texte n° 1
NOR : PRMX0823817D
Vu l'avis du conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur en date du 6 novembre 2008 ;
Art. 1er. — Le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire est modifié conformément aux dispositions ci-après.
Art. 2. — L'article R. 17 est complété par les deux alinéas suivants :
« Toutefois des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir, dans les conditions fixées à l'article R. 32-1, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. Ces nominations interviennent dans la limite de 2 % de chaque contingent annuel correspondant en ce qui concerne les grades d'officier et de commandeur et dans la limite d'une nomination par an en ce qui concerne la dignité de grand officier.
La dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins. »
Art. 3. — L'article R. 19 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est précédé des mots : « Sans préjudice de l'application du deuxième alinéa de l'article R. 17, » ;
2° Le deuxième alinéa est précédé des mots : « A l'exception du cas prévu au troisième alinéa de l'article R. 17, ».
Art. 4. — A la section I du chapitre II du titre II du livre Ier, il est ajouté, après l'article R. 32, un article R. 32-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 32-1. — Les propositions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 17 sont soumises par le grand maître au conseil de l'ordre, accompagnées de la notice prévue à l'article R. 29. Le conseil se prononce dans les conditions fixées à l'article R. 31. »
Art. 5. — L'article R. 34 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 34. — Lorsqu'ils concernent les nominations directes, les nominations et promotions à titre exceptionnel, les promotions au grade de commandeur et aux dignités de grand officier et de grand'croix, ces décrets sont pris en conseil des ministres. »
Art. 6. — Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati.
« Art. R. 135-1. — Une distinction de la Légion d'honneur accordée à un étranger lui est retirée s'il a été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis au moins égale à un an aux termes d'une décision passée en force de chose jugée prononcée par une juridiction française.« Le retrait est prononcé par arrêté du grand chancelier après avis du conseil de l'ordre. Le grand maître et le ministre des affaires étrangères sont informés préalablement à l'adoption de la décision de retrait.
DÉCRET du 28 octobre 2013
portant maintien en fonctions et nomination de membres
du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
J.O. n° 253 du 30 octobre 2013 - Page 17626 - Texte n° 1
NOR : PREX1324512D
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2013 :
M. François DAVID, président d'honneur d'une compagnie d'assurances. Commandeur de la Légion d'honneur du 6 novembre 2002.
Mme Michèle GENDREAU-MASSALOUX, ancien recteur de l'Agence universitaire de la francophonie. Commandeur de la Légion d'honneur du 14 mai 2004.
M. Xavier EMMANUELLI, ancien ministre, président du SAMU social international. Commandeur de la Légion d'honneur du 14 mars 2005.
M. Hugues GALL, ancien conseiller d'Etat, membre de l'Académie des beaux-arts. Commandeur du 11 octobre 2006.
M. Bruno GENEVOIS, ancien président de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Commandeur de la Légion d'honneur du 18 mai 2008.
Mme Dominique MEYER, médecin, universitaire, membre de l'Académie des sciences. Commandeur de la Légion d'honneur du 5 septembre 2011.
Mme Marion GUILLOU, présidente de l'établissement public Agreenium. Officier de la Légion d'honneur du 3 février 2009.
Le présent décret prend effet au 5 novembre 2013.
DÉCRET n° 2015-434 du 15 avril 2015
J.O. n° 91 du 18 avril 2015 - Page 6886 - Texte n° 2
NOR : PREX1508699D
Art. 1er. — Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :
Art. 2. — Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents dont dispose le ministre de la défense pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 600 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.
DÉCRET du 18 novembre 2015
du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
J.O. n° 269 du 20 novembre 2015 - Page 21586 - Texte n° 1
NOR : PREX1526014D
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2015, sont maintenus dans leurs fonctions de membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur :
M. Gérard Pélisson, ancien président du conseil de surveillance d'un groupe hôtelier. Grand officier de la Légion d'honneur.
M. Pierre Devaux, vice-amiral d'escadre. Commandeur de la Légion d'honneur.
M. Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Commandeur de la Légion d'honneur.
M. Jean-Pierre Martin, général d'armée aérienne. Commandeur de la Légion d'honneur.
Mme Martine Clément, ancienne présidente-directrice générale de société. Commandeur de la Légion d'honneur.
Mme Marie-Claude Kervella, ancienne secrétaire générale d'une organisation syndicale. Chevalier de la Légion d'honneur.
Par le même décret, sont nommés membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur :
M. Martial de Braquilanges, général de corps d'armée. Commandeur de la Légion d'honneur.
Mme Rose-Marie Van Lerberghe, dirigeante d'entreprises, ancienne haute fonctionnaire, ancienne membre du Conseil supérieur de la magistrature. Officier de la Légion d'honneur.
DÉCRET n° 2016-844 du 27 juin 2016
fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinée aux Compagnons de la Libération
J.O. n° 149 du 28 juin 2016 - Texte n° 1
NOR : PREX1617442D
Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, notamment ses articles R. 7 et R. 14,
Art. 1er. — Le contingent suivant de croix de la Légion d'honneur est institué pour récompenser les Compagnons de la Libération :
Grand officier : 6.
Art. 2. — Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, J.-L. Georgelin.
DÉCRET du 23 août 2016
portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur
- M. le général d'armée PUGA ( Benoît )
J.O. n° 196 du 24 août 2016 - Texte n° 1
NOR : PREX1623531D
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment l'article R. 10 dudit code ;
Art. 1er. — M. le général d'armée Benoît Puga, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur, à compter du 1er septembre 2016.
Art. 2. — Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur
J.O. n° 214 du 14 septembre 2016 - Texte n° 1
NOR : PRER1625321A
Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, notamment son article R. 118 ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Art. 1er. — En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.
Art. 2. — En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Yann CHEVALLEREAU, chef du service des ressources humaines et budgétaires, ou, à défaut, à M. Alain BEAUNY, chef du service du patrimoine immobilier, de la logistique et de l'informatique.
Art. 3. — Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
B. Puga.
DÉCRET du 9 décembre 2016
portant nomination d'un membre du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur
J.O. n° 287 du 10 décembre 2016 - Texte n° 10
NOR : PREX1635657D
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2016, est nommé membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :
M. Bruno COTTE, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, commandeur de la Légion d'honneur.
DÉCRET du 12 décembre 2017
portant nomination de membres du conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur
J.O. n° 290 du 13 décembre 2017 - Texte n° 1
NOR : PRER1731461D
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2017, sont nommés membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :
M. Bertrand LANDRIEU, ancien préfet de région, commandeur de la Légion d'honneur.
M. Daniel JOUANNEAU, ancien ambassadeur, commandeur de la Légion d'honneur.
Mme Marion GUILLOU, présidente de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, commandeur de la Légion d'honneur.

References: Art. 1

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Art. 7

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