Source: http://www.siawi.org/article17671.html
Timestamp: 2019-02-18 06:57:31+00:00

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France: La�cit� - BABY-LOUP : ERREURS ET NON-DITS JURIDIQUES
Comment les ennemis des associations la�ques exultent
Source: https://www.ufal.org/laicite/baby-loup-erreurs-et-non-dits-juridiquescomment-les-ennemis-des-associations-laiques-exultent/?utm_source=mailup&utm_medium=courriel&utm_campaign=flash
Depuis le d�but de � l�affaire Baby-Loup �, cette cr�che la�que, est d�test�e par tout un courant d�opinion, amalgamant curieusement (pardon pour les oubli�.e.s) : des juristes (Cyril Wolmark ou St�phanie Hennette-Vauchez), des militants (le Collectif contre l�islamophobie en France[1] ou la F�d�ration nationale de la Libre pens�e[2]), des m�dias (de La Croix au Nouvel Obs en passant par Lib�ration et Le Monde). La d�cision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 mars 2013 les avait remplis d�aise �celle de l�Assembl�e pl�ni�re de cette Haute-Juridiction du 25 juin 2014 affreusement d��us. On comprend que les r�centes � constatations � du Comit� des droits de l�homme de l�ONU aient rendu force et vigueur � l�animosit� de ces amis du communautarisme. Ils ont m�me �t� jusqu�� sur-interpr�ter les propos r�cents du Premier pr�sident de la Cour de cassation�
C�est leur argumentation, inchang�e depuis 2013, qu�il nous para�t n�cessaire de critiquer, car elle repose sur des erreurs juridiques et factuelles, et rel�ve d�une id�ologie mena�ante pour tout un pan de la la�cit� vivante : les associations la�ques.
A � Erreurs de droit
1 � Non, Mme Afif n�a pas �t� licenci�e � pour port du voile � !
Les motifs de son licenciement sont le refus de respecter le r�glement int�rieur de la cr�che prescrivant la neutralit� � ses salari�s, de d�f�rer aux consignes de ses sup�rieurs (ne pas para�tre � la cr�che apr�s sa mise � pied), et la provocation d�une � altercation � dans l��tablissement. Que la confusion soit entretenue par les militants du communautarisme ne nous �tonne pas. Qu�elle soit reprise par le Comit� des droits de l�homme (CDH) trahit un manque de rigueur juridique et un a priori id�ologique �vidents.
2 � Le d�bat devant la Cour de cassation portait seulement[4] sur la l�galit� du r�glement int�rieur.
La clause imposant aux salari�s le � respect des principes de la�cit� et de neutralit� � violait-elle ou non l�art. L1321-3 du code du travail interdisant � des restrictions [aux droits et libert�s des salari�s]qui ne seraient pas justifi�es par la nature de la t�che � accomplir ni proportionn�es au but recherch� � ? Oui, avait dit la chambre sociale de la Cour en 2013, d�clarant cette restriction � g�n�rale et impr�cise � -termes explicitement d�mentis in fine par l�Assembl�e pl�ni�re en 2014, consid�rant que, tous les salari�s �tant en contact avec les enfants et leurs parents, la clause �tait justifi�e par la nature de leurs t�ches et proportionn�e. Le licenciement s�est donc vu confirm�.
3 � Il y a confusion entre la libert� de croyance religieuse et celle de manifestation
Les � convictions religieuses � constituent le seul motif de discrimination prohib� par l�art. L1321-3 pr�cit�. Or � convictions � ne signifie pas � tenues �, ou � manifestations �. Car la libert� de religion (partie de la libert� de conscience) rev�t deux dimensions : 1� la libert� de croire, droit absolu ; 2� celle de manifester ses convictions, relative, car limit�e par l�ordre public, et le respect des droits et libert�s d�autrui. Foi et pratique sont juridiquement distinctes, celle-ci �tant moins prot�g�e que celle-l� :
D�claration des droits de l�homme et du citoyen du 4 ao�t 1789, art. 10 :� Nul ne doit �tre inqui�t� pour ses opinions, m�me religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l�ordre public �tabli par la loi. �
La confusion int�ress�e de ces deux dimensions commise par les tenants d�un droit � anglo-saxon � enclin � s�accommoder du communautarisme, est en contradiction avec les textes internationaux :
La Convention europ�enne des droits de l�homme (dont la Cour du m�me nom est le juge), imm�diatement apr�s avoir d�fini en son art. 9-1 la � libert� de pens�e, de conscience, de religion �[5], pr�voit, en son paragraphe 2, les restrictions � sa manifestation :
� 2. La libert� de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l�objet d�autres restrictions que celles qui, pr�vues par la loi, constituent des mesures n�cessaires, dans une soci�t� d�mocratique, � la s�curit� publique, � la protection de l�ordre, de la sant� ou de la morale publiques, ou � la protection des droits et libert�s d�autrui. �
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques[6], dont le Comit� est pourtant cens� surveiller la mise en �uvre, dispose de m�me au paragraphe 3 de son art. 18 :
� 3. La libert� de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l�objet que des seules restrictions pr�vues par la loi et qui sont n�cessaires � la protection de la s�curit�, de l�ordre et de la sant� publique, ou de la morale ou des libert�s et droits fondamentaux d�autrui. �
Or nulle part le r�glement int�rieur de Baby-loup n�a fait obstacle au droit absolu de Mme Afif de croire que Muhammad est le messager d�Allah : sa libert� de croyance a donc �t� totalement respect�e. Il n�appartient ni aux juges ni aux � experts � du Comit� de d�cider que la foi d�une femme musulmane est ins�parable d�une pratique comme le port du voile[7] : celui-ci n�en constitue qu�une manifestation possible, et l�galement susceptible de restrictions.
B � Erreurs de fait : Mme AFIF a �t� fort bien trait�e par la cr�che !
1 � Passons rapidement sur la confusion, commise de bonne foi par certains d�fenseurs de la cr�che, entre le � Comit� � et le � Conseil � des droits de l�homme de l�ONU. Les ennemis de Baby-Loup auraient d�ailleurs tort de s�en pr�valoir : nous avons-nous-m�mes relev� l�erreur d�s le 30 ao�t dans l�article cit�[8], et invit� � examiner sans ironie superficielle les � constatations � du Comit�-tout en rappelant qu�ils n�avaient pas la moindre force ex�cutoire.
2 � En revanche, au cas particulier, la pr�tendue � discrimination envers une femme musulmane �, imagin�e par le Comit� de l�ONU, est contraire � la v�rit�. Supposons que l�affaire soit reprise au d�but et au fond, non sur la l�galit� du r�glement int�rieur (seul point sur lequel la cassation pouvait op�rer), mais sur le chef de cette � discrimination intersectionnelle �. De quelle in�galit� de traitement Mme Afif aurait-elle �t� victime de la part de la cr�che Baby-Loup ?
Et l�, les � constatations � s�inversent ! Car si Mme Afif a �t� l�objet de discriminations, ce sont des discriminations positives, en sa qualit� de femme, et de femme d�un quartier � populaire �. Depuis 1991, date de la cr�ation de la cr�che, l�int�ress�e ne peut se plaindre d�avoir �t� discrimin�e ni pour sa religion -dont on supposera qu�elle �tait la m�me, ce qui ne l�a pas emp�ch�e de travailler sans voile de 1992 � 2003-, ni pour son genre. Tout au contraire, puisque l�un des objets de l�association Baby-Loup �tait pr�cis�ment � d��uvrer pour l�insertion sociale et professionnelle des femmes (�) sans distinction d�opinion politique et confessionnelle � ! But �minemment rempli s�agissant de Mme Afif, qui a b�n�fici� de toutes les attentions de la cr�che pour r�ussir sa formation, et acc�der aux fonctions de directrice-adjointe, qu�elle a pu occuper � Baby-Loup m�me.
Belle trajectoire � d�inclusion �, largement aid�e, pour une femme � des quartiers � (la religion �tant en la mati�re strictement non pertinente !). Mme Afif a juste � mordu la main qui l�avait nourrie �. Oui, � les faits sont t�tus �, et en l�esp�ce ils font liti�re de la victimisation pr�tendue, comme de l�inversion paradoxale de la notion de discrimination.
C � C�est la jurisprudence europ�enne que le Comit� de l�ONU remet en cause
Ce qui est vis�e par les � constatations � des 18 experts du Comit�, c�est en r�alit� l��difice jurisprudentiel actuel construit � l��chelle europ�enne, par les d�cisions de la Cour europ�enne des droits de l�homme (CEDH) d�une part (� l��chelle des 42 pays du Conseil de l�Europe) ; par celles de la Cour de Justice de l�Union Europ�enne (CJUE) d�autre part (28 pays). Voyons en quoi.
1 � Le port d�un signe religieux est-il compatible avec l��ducation de jeunes enfants ? Il faut le d�montrer.
Autrement dit, la neutralit� religieuse constitue-t-elle dans ce cas une � exigence professionnelle essentielle et d�terminante � justifiant une � diff�rence de traitement � ? C�est l�exception pr�vue par l�art. L.1133-1 du code du travail � l�interdiction des � discriminations � � raison notamment des � convictions religieuses � (art. L. 1132-1). La question est plus complexe qu�on ne pourrait le croire.
1.1 � La CEDH avait r�pondu non, le 29 juin 2004, dans un arr�t Leila Sahin c. Suisse. Jurisprudence dont s�est clairement inspir�e en 2014, l�Assembl�e pl�ni�re de la Cour de cassation, consid�rant que le seul fait d��tre en contact avec les enfants et leurs parents suffisait � justifier l�interdiction du port d�un � signe fort � comme le voile.
A quoi les � constatations � du Comit� de l�ONU r�pondent que les enfants, surtout du quartier concern�, sont habitu�s d�s leur plus jeune �ge � voir des femmes voil�es, signe banalis� qui ne constitue pas un acte de pros�lytisme et ne saurait influencer leur libert� de conscience.
Raisonnement sp�cieux sur le pros�lytisme, trop largement r�pandu, par exemple, en France, par le Conseil d�Etat (repris par le Comit� de l�ONU), ou l�Observatoire (gouvernemental) de la La�cit�. Car l�activisme visant � � banaliser � le port du voile, quand il est syst�matique et organis�, constitue en soi un acte de pros�lytisme. Il aboutit concr�tement � discriminer ou � exclure, dans l�espace public, toute autre croyance ou conviction non affich�e �sauf � inciter � la guerre des signes ostensibles[10]. C�est surtout un acte de pression sur les femmes (r�ellement ou suppos�ment) de culture, d�origine, ou de religion musulmane, qui ne souhaitent pas s�afficher comme telles[11]. Le CDH e�t �t� bien inspir� de relire le paragraphe 2 de l�art. 18 du Pacte dont il surveille l�ex�cution, :
� 2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte � sa libert� d�avoir ou d�adopter une religion ou une conviction de son choix. �
1.2 � N�anmoins, la jurisprudence de la CEDH sur le voile, d�j� ancienne, est susceptible d��voluer, du fait notamment de la tendance actuelle � confondre � libert� de religion � et � libert� de manifestation religieuse �. Une d�cision r�cente de la Cour de justice de l�Union Europ�enne (CJUE, affaire C?68/17, 11 septembre 2018[12],) invite � la prudence.
La Cour a estim� contraire au droit europ�en le licenciement par un h�pital priv� catholique allemand d�un m�decin catholique divorc� et remari�. La libert� de conscience y a gagn�, mais comment a raisonn� le juge ? Il a consid�r� que le respect des r�gles canoniques de l�Eglise en mati�re de mariage ne constituait pas une � exigence professionnelle essentielle et d�terminante � justifiant qu�un chef de service catholique soit trait� diff�remment de ses coll�gues protestants ou incroyants.
Or n�est-ce pas � un raisonnement analogue que s�est livr� le CDH, en contestant que la neutralit� religieuse exig�e � Baby-Loup constitue une exigence professionnelle en pr�sence de jeunes enfants ?
La CJUE (qui n�a pas �t� saisie de ce cas) aurait-elle admis l�obligation de neutralit� d�une �ducatrice aussi facilement que notre Cour de cassation ? La l�gitimit� de cette exigence est-elle vraiment d�montr�e par la simple affirmation que le port du voile serait contraire � la libert� de conscience des enfants ? Le CDH de l�ONU le conteste. La question est effectivement pendante, et cela commence � se dire jusqu�� la Cour de cassation.
1.3 � Le discours du Premier pr�sident de la Cour de cassation lors de l�audience solennelle du 3 septembre 2018 a �t� pr�sent�, par Le Monde, ou d�autres, comme l�annonce d�un revirement de jurisprudence. C�est prendre ses d�sirs id�ologiques pour des r�alit�s juridiques. Car si l�on se donne la peine de lire correctement, ce n�est pas ce que dit le Pr�sident Louvel.
Certes, il prend acte des constatations du Comit� de l�Onu, en leur accordant une � autorit� morale �, quoique sans aucune force contraignante. Mais la cons�quence qu�il en tire est la n�cessit� de mieux motiver les arr�ts de la Cour. Il ne revient ni sur l�interpr�tation des textes, ni sur les d�cisions rendues.
Ce n�est pas autre chose que ce que nous venons de remarquer : en posant implicitement l�id�e que le port d�un signe religieux n�est pas compatible avec l��ducation de jeunes enfants, l�Assembl�e pl�ni�re de la Cour n�a pas suffisamment motiv� sa d�cision du 25 juin 2014. L�appr�ciation des cons�quences l�gitimes � tirer de � la nature de la t�che � accomplir �, reste enti�rement plac�e sous le contr�le du juge, comme vient de rappeler la CJUE avec l�affaire allemande du 11 septembre 2018.
Que le Comit� des droits de l�homme de l�ONU ait mis le doigt sur une insuffisance ne justifie nullement l�id�ologie communautariste qui sous-tend ses abusives � constatations � du 10 ao�t 2018. Mais, bien que nous approuvions la d�cision finale de la Cour de cassation, nous consid�rons qu�il faudrait mieux motiver qu�elle ne l�a fait le principe de neutralit� des salari�s charg�s de t�ches �ducatives. Comment ?
2 � Un organisme priv� peut-il imposer la neutralit� religieuse � ses salari�s ? Oui, SI�
Petit exercice d�assouplissement pr�alable. La discrimination directe consiste � traiter une personne (ou un groupe de personnes) de fa�on moins favorable que tout(e) autre se trouvant dans une situation comparable, pour l�un des motifs limitativement �num�r�s par l�art. L. 1132-1[14] cit� plus haut �dont les convictions religieuses. La discrimination indirecte consiste � d�savantager particuli�rement une personne (ou un groupe) pour les m�mes motifs prohib�s, mais derri�re une disposition apparemment neutre : le terme m�me de � neutralit� � est ainsi suspect, et soumis au contr�le du juge.
La CEDH (Eweida et autres c. Royaume-Uni, 15 janvier 2013[15]) a estim� contraire au droit l�interdiction faite � une employ�e de British Airways de porter une croix par-dessus son uniforme. La Cour a estim� que � le souhait de l�employeur de v�hiculer une certaine image de marque � est un objectif l�gitime, � condition de m�nager un juste �quilibre (en anglais : � balance �) entre droits du salari� et int�r�ts de l�entreprise (proportionnalit� de la mesure).
La CJUE, dans deux arr�ts du 14 mars 2017[16], a trait� deux cas de salari�es licenci�es pour port du voile par des entreprises belge (G4S) et fran�aise (Micropole SA). Elle a admis le licenciement belge, pr�vu par le r�glement int�rieur, rejet� le fran�ais, qui �tait seulement justifi� par une demande des clients. La Cour a estim� que le fait d�interdire le port de signes religieux dans un r�glement int�rieur constituait bien une discrimination indirecte, sauf si : 1� elle �tait � objectivement justifi�e par un objectif l�gitime, tel que la poursuite par l�employeur, dans ses relations avec ses clients, d�une politique de neutralit� politique, philosophique ainsi que religieuse � ; 2� � les moyens de r�aliser cet objectif [�taient] appropri�s et n�cessaires �.
Certes, les cas jug�s portent, non sur les � convictions �, mais sur leurs � manifestations � : interpr�tation extensive par les juges internationaux, diff�rente du droit fran�ais (cf. point A, 3 ci-dessus). N�anmoins, le fait est que la jurisprudence de ces deux instances europ�ennes accepte le principe de neutralit�, pourvu qu�il soit stipul� par le r�glement int�rieur, dans certaines conditions : notamment la volont� d�image de l�employeur dans ses rapports avec ses clients. Mais en aucun cas les demandes de ces m�mes clients, ni des consid�rations internes � l�entreprise.
C�est bien ce qui fait la faiblesse de l�art. L.1321-2-1 du code du travail fran�ais[17], issu de la loi El Khomri. Il autorise dans un r�glement int�rieur l�inscription d�un � principe de neutralit� �, pour les motifs suivants : 1�� l�exercice d�autres libert�s et droits fondamentaux � ; 2�� les n�cessit�s du bon fonctionnement de l�entreprise �. Or ni la paix sociale � l�int�rieur de l�entreprise (qui peut n��tre que l�effet de la plus ou moins grande tol�rance des autres salari�s), ni la notion abusive de � bon fonctionnement � (dont l�employeur serait le seul arbitre) ne figurent parmi les conditions d�gag�es par la jurisprudence europ�enne.
Toujours est-il qu�une cr�che associative comme Baby-Loup se devrait de faire figurer explicitement dans son objet social (ses statuts) le principe de neutralit�, compatible avec une action �ducative la�que (voir ci-apr�s). C�est une � image � essentielle dans les � rapports avec la client�le �. Sans qu�il soit besoin de recourir � la notion � d�entreprise de conviction la�que � (en l�esp�ce rejet�e par la Cour de cassation), celle � d�image � de l�association constitue clairement une avanc�e int�ressante.
D � Enrichir le d�bat juridique, pour d�fendre le droit des associations la�ques
A la cl�, il y a la d�fense et la promotion en France du droit pour les associations la�ques de s�affirmer comme telles, et d�en tirer les cons�quences vis � vis tant de leurs � usagers � que de leurs salari�s. Car la seule loi de 1905 �parfois abusivement invoqu�e- ne suffit plus, dans un environnement juridique et judiciaire international pr�pond�rant, d�sormais beaucoup plus soucieux de la � libert� de religion � -souvent plac�e en t�te de toutes les libert�s !
Rappelons en revanche que le statut � d�entreprises de conviction � permet aux organismes dont � l��thique est fond�e sur la religion ou les convictions � (essentiellement des Eglises) de d�roger aux r�gles du droit du travail, en exigeant de leurs salari�s � une attitude de bonne foi et de loyaut� envers cette �thique �. M�me si la CJUE vient de poser des limites � ces d�rogations (C 1.2 ci-avant), elle n�en a pas moins invoqu� � cette occasion� le droit canon de l�Eglise catholique sur le divorce !
1 � Non, la la�cit� n�est pas un monopole d�Etat !
Est-il possible � un organisme priv�, notamment associatif, de se dire � la�que � ? L�Union des Familles La�ques, la Ligue de l�Enseignement, les milliers de clubs, d�associations, d��uvres, ou de patronages la�ques existant en France depuis le XIX�me si�cle (notamment pour faire pi�ce aux organismes catholiques), tous ces organismes ont-ils le droit d�exister ? Celui de proposer � leurs adh�rents ou usagers des activit�s religieusement neutres, de demander � leurs salari�s de respecter le m�me principe ? Qu�on en soit en 2018 � poser cette question est une insulte aux m�nes de Jean Mac�[19] !
Pourtant, la chambre sociale de la Cour de cassation, en invalidant le 19 mars 2013 le licenciement � Baby-Loup, avait r�pondu non. L�assesseur Huglo, avait m�me expliqu� publiquement : � Le principe de la�cit� d�signe l�attitude de l��tat face au fait religieux. Il n�est pas applicable � la soci�t� civile �
Le m�me discours n�gationniste est tenu, depuis 2013, par les grands syndicats : la CGT, FO, la CFDT, estiment en ch�ur que � le principe de la�cit� et de neutralit� � ne s�applique qu�aux agents du public[21]. Autrement dit, la la�cit� serait une sorte de monopole d�Etat, comme autrefois les tabacs !
C�est �videmment une erreur de fait et de droit absolue, reposant sur une ignorance volontaire de l�histoire, de la r�alit� sociale� et de la jurisprudence. La la�cit� fut d�abord une id�e, une revendication (d�s le Second Empire), avant d��tre inscrite dans les lois (III�me R�publique), puis la Constitution (Lib�ration). Elle reste une conception de l�organisation sociale, des rapports entre les individus, et des conditions de leur �mancipation. En un mot, une conviction. Et en tant que telle, elle se trouve reconnue par la CEDH, et prot�g�e par la Convention europ�enne des droits de l�homme au m�me titre que les religions : jurisprudence d�j� ancienne[22] que n�oublient que ceux qu�elle embarrasse.
C�est surtout une grande menace contre les organismes et militants la�ques, venue de secteurs que l�on ne croyait pas capables de tels abandons et revirements[23].
2 � Des principes juridiques oubli�s dans l�affaire Baby-Loup, � r�habiliter d�urgence
Deux sortes de motivations juridiques ont fait d�faut dans tout le d�bat sur Baby-Loup, et dans l�arr�t final de la Cour de cassation. Osons rappeler ici ces deux principes.
a) La libert� associative
C�est la grande oubli�e de l�affaire, o� l�on s�est plu � confondre entreprise commerciale et association. Il s�agit pourtant d�une libert� fondamentale, garantie notamment par :
La Constitution fran�aise (� principe fondamental reconnu par les lois de la R�publique �, selon le Conseil constitutionnel) ;
la Convention europ�enne des droits de l�homme, art. 11 ;
Que faut-il de plus ? Or l�existence de Baby-Loup est bien l�expression du droit pour ses fondateurs de � mett[re] en commun, d�une fa�on permanente, leurs connaissances ou leur activit� dans un but autre que de partager des b�n�fices. � (d�finition de la loi de 1901). Ce but est notamment � de d�velopper une action orient�e vers la petite enfance en milieu d�favoris� et d�oeuvrer pour l�insertion sociale et professionnelle des femmes (�) sans distinction d�opinion politique et confessionnelle �.
Certes, il n�est pas pr�cis� � d�fendre et promouvoir la la�cit� �, a observ� la Cour de cassation le 25 juin 2014, sugg�rant ainsi ce que pourrait �tre une � entreprise de tendance � la�que. Mais il n��tait nul besoin (contrairement � ce qu�avait tent� la Cour d�appel de Paris) d�invoquer la notion d�entreprise de tendance[24] : s�appuyer sur le principe de la libert� associative aurait largement suffi. Le crit�re � sans distinction d�opinion politique et confessionnelle � justifie � lui seul l�option associative de la neutralit�. Mais il ne suffit pas : encore faut-il en tirer les cons�quences pour l�action �ducative elle-m�me.
b) La la�cit�, principe d��ducation
La Cour de cassation s�est appuy�e sur une conception restrictive de la la�cit�, en la confondant avec la la�cit� de la R�publique (loi de 1905, art. 1er de notre Constitution). Or c�est oublier qu�il existe une autre forme de la�cit�, ant�rieure � celle de la R�publique (1882 � 1886)[25] : celle de l��cole, et de l��ducation en g�n�ral.
Le principe remonte � Condorcet (avril 1792, rapport et projet de d�cret�) : � s�parer de la morale [i.e. de la dimension �ducative de l�instruction publique] les principes de toute religion particuli�re �. La loi Ferry de 1882 supprime ainsi des programmes l�enseignement religieux. En outre, l�art. 18 de la loi Goblet de 1886 disposait que : � l�enseignement est exclusivement confi� � un personnel la�que �.[26]
Or ce principe de neutralit� des contenus et des enseignants[27] �tait directement repris de celui qui pr�valait dans les organismes priv�s (devenus associations en 1901) � la�ques � depuis des lustres : patronages, clubs sportifs, cercles, etc. Il s�agissait de concurrencer, notamment dans � l��ducation populaire �, les organismes confessionnels (ou patronaux). On ne voit pas en quoi le principe de neutralit� religieuse des activit�s et des �ducateurs (ou animateurs) serait inconstitutionnel, ou simplement ill�gal ! Sauf � condamner des milliers d�associations, qui oeuvrent, souvent depuis plus d�un si�cle, � �manciper les jeunes esprits par des activit�s ludiques, culturelles, sportives, etc.
Le � principe de la�cit� et de neutralit� � est ainsi tr�s largement pr�sent dans la soci�t� civile. Il est donc parfaitement loisible � tout organisme priv� de s�y r�f�rer comme cadre de son action �ducative. Baby-Loup pouvait tout � fait d�cider d��tre une association � la�que �, de m�me qu�il existe des cr�ches confessionnelles[28], ce que personne ne conteste ! La libert� associative fait le reste.
Les amis des communautaristes religieux font donc un bien sale travail en s�en prenant � Baby-Loup. Leur m�connaissance volontaire des principes du droit et de la r�alit� multiforme de la soci�t� civile sert une tentative de liquidation de toute association la�que. L�affirmation dogmatique selon laquelle seul l�Etat pourrait �tre la�que est une contrev�rit�, juridique, historique, et sociale.
On ne s�est volontairement pas �tendu ici sur les conceptions philosophiques et politiques qui fondent la la�cit�, en tant qu�id�e pr�existante aux lois actuelles[29], et ne sont d�ailleurs en rien contradictoires avec les croyances religieuses. Mais que l�on consid�re la la�cit� comme une conviction, ou un simple cadre normatif, sa d�fense et sa promotion dans la vie publique, administrative, et juridique, est ins�parable de la vigilance et de l�action constante des militants la�ques dans la soci�t� civile. Qu�ils sachent reconna�tre les ennemis de ce qu�ils d�fendent, de quelque masque qu�ils s�affublent !
[1] CCIF, vitrine des Fr�res Musulmans en France, d�guis�e aujourd�hui en Association de D�fense des Droits de l�Homme
[2] FNLP, qu�il ne faut surtout pas confondre avec l�Association des Libres-Penseurs de France (ADLPF, la�que et ind�pendante de toute organisation politique).
[4] Car la Cour de cassation ne conna�t que des moyens de droit (l�galit�, qualification des faits�), et ne peut revenir sur le fond, jug� par la Cour d�appel.
[5] Libert� qui comporte, personne ne le nie, celle de � manifester sa religion (�), en public ou en priv�, par (�) les pratiques � -dont la tenue vestimentaire fait sans conteste partie.
[6] Sign� par la France le 4 novembre 1980
[7] Quand d�fendra-t-on enfin en justice le droit des femmes musulmanes de NE PAS se voiler ?
[8] Pour la petite histoire, nous avons signal� l�erreur de vive voix, le 3 septembre, au journaliste du Canard Encha�n�, Herv� Martin, qui en a pris tr�s honn�tement bonne note.
[10] Mais que porteront alors les indiff�rents, ou les ath�es ?
[11] Exercice de la libert� fondamentale de ne pas afficher sa religion (� libert� n�gative � reconnue par la CEDH), et non � condamnation � l�invisibilit� � comme le soutient le b�tiser communautariste.
[12] R�ponse � une demande de d�cision pr�judicielle de la Cour f�d�rale du travail d�Allemagne.
[14] Liste reprise et appliqu�e au r�glement int�rieur par l�art. L.1321?3, 3�.
[15] Mme Eweida obtint gain de cause, compte tenu du fait que le port de ce signe n��tait pas d�une importance cruciale (sic), d�autres embl�mes religieux �tant autoris�s depuis 2006 par la Compagnie.
[16] R�ponse � des demandes pr�judicielles des Cours de cassation belge et fran�aise.
[17] Sur la constitutionnalit� duquel le Conseil constitutionnel ne s�est pas prononc�. Quant � sa mise en �uvre, elle pourrait ne pas �tre admise par la Cour de cassation, ni par les juridictions europ�ennes.
[19] Militant la�que, fondateur de La Ligue de l�Enseignement en 1866
[21] Inexact : ils s�appliquent aussi aux agents du priv� exer�ant une mission de service public (chambre sociale de la Cour de cassation, CPAM de Saint-Denis, 19 mars 2013� le m�me jour que Baby-Loup !).
[22] Affaire r�cente : Lautsi c. Italie, 21 mars 2011 (connue donc � la Cour de cassation en mars 2013 !)
[23] La F�d�ration nationale de la libre-pens�e (FNLP) en offre un exemple aussi agressif que flagrant.
[24] Notion invent�e sur mesure pour les Eglises, �tendue aux partis politiques et aux syndicats.
[25] Constitutionnalis�e dans le Pr�ambule de 1946 : � L�organisation de l�enseignement public, la�que et gratuit, � tous les niveaux, est un devoir de l�Etat �.
[26] Disposition reprise, pour le � premier degr� public �, par l�art. L141-5 du code de l��ducation actuel,
[27] Elargi aux �l�ves du public par la loi du 15 mars 2004 (code de l��ducation, art. L.141-5-1)
[28] Qu�elles puissent recevoir des subventions publiques en dehors de toute obligation de respect de la libert� de conscience (ville de Paris) para�t en revanche ill�gal.
[29] Voir La la�cit�, d�fi du XXI�me si�cle, de G�rard Delfau (l�Harmattan, 2015)

References: in fine
 art. 10
 art. 9
 art. 18
 art. 11
 art. 1