Source: http://environnement.wallonie.be/legis/eau/easou074.htm
Timestamp: 2017-12-17 15:42:43+00:00

Document:
Législation/Eau/Eaux souterraines/Zones de prévention sur Honnelles (Erquennes)
30 avril 2004 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Erquennes P1 sis sur le territoire de la commune d'Honnelles (Erquennes) (M.B. 01.06.2004)
Vu la lettre recommandée à la poste du 18 septembre 2003 de l'inspecteur général de la Division de l'Eau de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne accusant réception à la S.W.D.E., rue de la Concorde 41, 4800 Verviers, de l'ensemble des documents mentionnés à l'article 4, 18°, de l'arrêté précité du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991;
Vu la dépêche ministérielle du 18 septembre 2003 adressant au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Honnelles le projet de délimitation des zones de prévention de la prise d'eau souterraine dénommée Erquennes P1 sise sur le territoire de la commune de Honnelles;
Vu le procès-verbal du 13 novembre 2003 dressé en clôture de l'enquête publique effectuée du 8 octobre 2003 au 12 novembre 2003 sur le territoire de la commune de Honnelles, au cours de laquelle il n'y a eu aucune remarque;
Vu l'avis motivé du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Honnelles rendu en date du 20 novembre 2003,
- titulaire : titulaire du permis d'environnement portant sur la prise d'eau, à savoir : la S.W.D.E., domiciliée rue de la Concorde 41, à 4800 Verviers;
- ouvrage de prise d'eau : l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) : Erquennes P1, code ouvrage 51/2/1/001, autorisation 1992/5/B/00043;
Art. 2. Les zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau sont délimitées par les périmètres tracés sur le plan n° L/034/02/4645. Ce plan est consultable à l'administration. Ces zones de prévention ont été délimitées sur base des temps de transfert suite à l'élaboration d'un modèle mathématique. Les tracés expérimentaux ont été tantôt étendus, tantôt réduits de manière à proposer des limites facilement repérables (limites cadastrales ou topographiques).
Si le test indique un manque d'étanchéité, ou une durée de vie inférieure à 4 ans, le réservoir devra être remplacé immédiatement par un récipient répondant aux conditions des articles 18, 1°, et 23, 1°.
Art. 4. Nonobstant les dispositions de l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires, dans la zone de prévention éloignée, les habitations existantes situées dans une zone faiblement habitée et dont la charge à traiter est inférieure à 20 équivalent-habitant doivent être équipées d'une unité d'épuration individuelle dans les 4 ans qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 6. § 1er Des panneaux conformes au modèle repris en annexe II, signalant l'existence d'une zone de prévention, sont placés par le titulaire sur tous les axes principaux de circulation aux points d'accès dans la zone de prévention éloignée.
- le bourgmestre de la commune de Honnelles.
- à l'administration communale de Honnelles;
- à la S.P.G.E.;
Tracé approximatif des zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau ERQUENNES P1

References: l'article 4

Art. 2

Art. 4
 l'article 8
 § 2

Art. 6
 § 1