Source: http://rakotoarison.over-blog.com/tag/institutions/
Timestamp: 2017-05-25 12:20:23+00:00

Document:
« Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas. » (Georges Clemenceau).Avec un jour de retard, le temps de continuer à faire bouillir la marmite LR, la composition du premier gouvernement d’Édouard Philippe, en CDD de quatre semaines jusqu’au 19 juin 2017, lendemain des élections législatives, a été annoncée par Alexis Kohler, le nouveau Secrétaire Général de l’Élysée, ce mercredi 17 mai 2017 à 15 heures (liste complète ici).C’était un exercice très délicat de dosages, tant sur le sexe, la géographie, les origines politiques, les compétences professionnelles, les formations initiales, etc. Finalement, j’aurais tendance à dire qu’il n’y a pas vraiment de "révélation" ou de changement des usages. La formation de ce gouvernement a été faite de la même manière que les précédents sous la Ve République, dans un savant équilibre entre les propositions du Premier Ministre et les impositions du Président de la République.Le gouvernement est moins resserré qu’annoncé : vingt-trois membres au lieu des quinze annonces. La nomination de ministres d’État n’a rien de révolutionnaire, c’est au contraire une vieille pratique pour anoblir quelques personnalités essentielles au sein d’un gouvernement. Il y en a eu dans tous les gouvernements de la Ve République sauf entre 1995 et 2004 et entre 2012 et 2017.S’il n’y a que quatre anciens ministres dans cette équipe gouvernementale de vingt-trois, il est cependant difficile de dire qu’il incarne vraiment un profond renouvellement, ou, du moins, plus profond à chaque début de mandat présidentiel. Quatre des cinq premiers noms sur la liste ministérielle ont en effet plus de 60 ans, dont deux 69 ans. La moyenne d’âge frôle les 55 ans, ce qui est élevé, alors que la moyenne d’âge des candidats investis par La République En Marche était de 46 ans le 11 mai 2017 (la liste des 511 candidats publiée le 15 mai 2017 a un peu modifié cette moyenne). Il n’y a que trois ministres trentenaires et trois ministres quadragénaires (en comptant Édouard Philippe), alors que trois autres ministres vont bientôt atteindre 70 ans.Sur la parité, il y a douze hommes pour onze femmes, ce qui est la parité parfaite si l’on exclut le Premier Ministre. Pourtant, il y a comme une petite odeur de duperie dans cet affichage. Comme disait Natacha Polony sur LCI le 16 mai 2017, qu’importe qu’il y ait juste 50% de femmes ou 40%, 45% ou même 55%, pourvu que ce soient les compétences qui motivent les nominations.À part Sylvie Goulard, bombardée Ministre des Armées (nouvelle appellation et surtout, ancienne appellation du Ministère de la Défense, on redécouvre l’histoire de France, c’est bien), six des sept premiers membres du gouvernement sont des hommes. Aucune femme n’est parmi les trois ministres d’État, ni Premier Ministre. La plupart des femmes ministres proviennent de la "société civile" et n’auront donc aucun poids politique à court terme. Seules Sylvie Goulard, Annick Girardin et Marielle de Sarnez auront du poids politique parmi les onze femmes ministres.La part belle est faite à l’Europe, et je m’en réjouis.Sylvie Goulard, l’une des trois énarques de l’équipe (avec Édouard Philippe et Bruno Le Maire) est députée européenne depuis juin 2009 (élue sous l’étiquette du MoDem mais elle n’est pas MoDem dans ce gouvernement, spécifiquement En Marche) et elle fut la collaboratrice de Romano Prodi, Président de la Commission Européenne lors des négociations du TCE. Il ne fait pas beaucoup de doute qu’elle aura à cœur de lancer (relancer si l’on se souvient de la très ancienne Communauté européenne de défense avortée) une politique commune de défense européenne, d’une part, pour que la charge de la défense ne retombe pas sur les seules épaules de la France (et de ses finances), d’autre part, pour compenser l’isolationnisme plus ou moins affiché (avec des signaux contradictoires) du Président américain Donald Trump.Le titre du Quai d’Orsay, incluant l’Europe aux Affaires étrangères, attribuées à un poids lourd du gouvernement précédent, Jean-Yves Le Drian, a tout pour rassurer, et la présence de sa Ministre déléguée aux Affaires européennes, Marielle de Sarnez, femme de conviction, déterminée, et passionnée par la construction européenne, devrait être prometteuse.À ma connaissance, aucun membre n’est étiqueté spécifiquement PS (à part peut-être Jean-Yves Le Drian) même si certains (au moins quatre) sont issus du PS mais ont rejoint En Marche très tôt, comme Richard Ferrand (premier ministrable) et Christophe Castaner, qui pourrait maintenant être déçu de n’avoir obtenu qu’un petit Secrétariat d’État, lui qui imaginait un grand portefeuille ministériel. D’autres déçus du macronisme précoce : François Patriat, Benjamin Griveaux (probablement appelé à présider La République En Marche), Daniel Cohn-Bendit, Bertrand Delanoë, Corinne Lepage, François de Rugy, Arnaud Leroy, Anne-Marie Idrac, Jean-Paul Delevoye, etc.Pourtant, les membres politisés d’origine de gauche (PS ou PRG) sont largement plus nombreux que les autres politisés.Le MoDem, en toute logique, reçoit deux ministères aux attributions importantes (Justice et Affaires européennes), et est le mouvement de premier plan d’alliance avec La République En Marche.En revanche, s’il y a bien trois ministres originaires de Les Républicains, le débauchage d’élus LR n’a pas été très large. Certains parlaient de cinq, ou six en comptant le Premier Ministre. Trois individus ont franchi le Rubicon, pas sûr que cela puisse suffire pour faire éclater LR, même si beaucoup de parlementaires LR sont évidemment à préjugé favorable pour ce nouveau gouvernement. Rappelons que bien que membre de l’opposition, Edgar Faure avait donné un préjugé favorable lors de la formation du gouvernement socialo-socialiste de Laurent Fabius en juillet 1984, probablement ébloui par la jeunesse, le talent, l’intelligence et le dynamisme du nouveau Premier Ministre de l’époque, qui lui rappelait sa propre jeunesse.Cette branche LR macroniste contrôle cependant, avec les deux ministres, Économie d’une part, Action et Comptes publics d’autre part (qui regroupent aussi la Fonction publique), l’ensemble de la politique économique et industrielle de la France et les réformes de l’État (réduction du nombre de fonctionnaires, etc.).Pour les réformes techniques sur la santé, le travail, l’éducation, les universités, etc., il y a essentiellement des ministres de la "société civile", c’est-à-dire, qui n’ont pas d’expérience politique mais une grande reconnaissance professionnelle. Si certains sujets provoqueront des réactions passionnées, ces ministres, eux, ne feront donc pas dans la posture mais dans l’action et l’intérêt général, et sans doute, au début, dans la maladresse.Je reprends maintenant quelques ministres clefs en particulier.Gérard Colomb : Le doyen du gouvernement n’avait encore jamais été ministre, et a brillé par son absentéisme au Sénat dont il est l’élu depuis des décennies. Parce qu’il est à l’Intérieur, certains journalistes ont voulu le comparer à Gaston Defferre en 1981. Mais François Mitterrand n’avait pas du tout imaginé Place Beauvau pour l’ancien candidat, il lui avait proposé le perchoir, poste honorifique pour couronner sa carrière. C’est Gaston Defferre qui a refusé et voulait être ministre, et surtout, à l’Intérieur pour avoir l’autorité sur les services de police (notamment à Marseille). C’est Laurent Fabius qui l’a aiguillé sur une voie de garage (Plan et Aménagement du Territoire) pour laisser l’Intérieur à un ministre plus jeune (Pierre Joxe). Gérard Collomb est sans doute le symbole du faux renouvellement mis en vitrine par Emmanuel Macron : à 69 ans, il succède à Matthias Fekl, 39 ans, intérimaire très court de la fonction (7 semaines, autant que François Baroin au printemps 2007), toujours aussi anonyme en quittant son ministère qu’en arrivant, et qui pourrait être le fils de son successeur.Nicolas Hulot : J’ai toujours considéré que l’ancien présentateur vedette devrait s’éloigner des milieux politiques car je pense qu’il n’est pas fait pour cela. J’espère donc me tromper. Pourquoi a-t-il dit oui à Emmanuel Macron alors qu’il a dit non à François Hollande et à Nicolas Sarkozy ? La centrale de Fessenheim sera-t-elle fermée ? L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes sera-t-il finalement construit ou pas, ou devrons-nous encore attendre un quinquennat pour avoir la réponse ? José Bové, réagissant à la nomination de Nicolas Hulot (qui est un succès pour Emmanuel Macron) a mis en garde ainsi : « Nicolas Hulot n’entre pas au gouvernement pour faire la plante verte. ». On verra donc si sa présence est utile ou pas, s’il n’est qu’une caution médiatique, un prête-nom, ou s’il aura un réel pouvoir d’influence sur les événements. Si sa venue gouvernementale ressemblera à un destin ministériel à la JJSS ou à la Léon Schwartzenberg ou pas (JJSS n'était pas de la "société civile", car il était un élu politique, président du parti radical depus pluseurs années en 1974). On sera vite fixé et peut-être ce ministre poids lourd surprendra-t-il son monde.François Bayrou : Je me réjouis que François Bayrou soit nommé Ministre d’État. Il a refusé un grand nombre de ministères et même (si l’on le croit), Matignon une ou deux fois, entre 2002 et 2012. En 2012, il pensait sincèrement entrer dans le gouvernement de François Hollande qui, au contraire d’Emmanuel Macron, était resté dans un vieux schéma de gauche plurielle. Néanmoins, François Bayrou convoitait certainement les Affaires étrangères qu’il voulait déjà en mai 1995 (ses actions au sein de l’Internationale démocrate-chrétienne dans les années 1990 lui avaient permis de côtoyer de nombreux chefs d’État et de gouvernement du monde entier). À la Justice, il se méhaignerise : Pierre Méhaignerie, qui voulait les Finances en mars 1993, s’était retrouvé à la Justice dans un Ministère d’État aussi, alors qu’il ne connaissait rien au sujet, lui l’ingénieur agronome, et ce fut son dernier bâton de maréchal pour sa carrière, donné par Édouard Balladur. Place Vendôme, ce n’est pas Matignon, mais François Bayrou peut quand même s’enorgueillir d’avoir maîtrisé son destin, d’être partie prenante (pour une fois) de la victoire présidentielle et permettre à Marielle de Sarnez son entrée au gouvernement, à 66 ans. François Bayrou va s’atteler à la loi sur la moralisation politique, mais son action ne se limitera pas à cette mesure posture, car son ministère ne sera pas de tout repos. Comme numéro quatre du gouvernement, il aura un ascendant politique important dans le débat politique des mois qui s’annoncent.Bruno Le Maire : C’est le plus gros "poisson" LR attrapé par Emmanuel Macron. Il faut dire que c’était prévisible, puisque Bruno Le Maire avait clairement laissé entendre qu’il était prêt à faire le grand saut. C’est la poursuite du désastre de l’arrivisme. Bruno Le Maire, c’était d’abord un homme d’une très grande intelligence, subtil, littéraire (il sait écrire, c’est assez rare dans la classe politique), modéré, prudent… et puis, lorsqu’il a fait campagne pour la présidence de l’UMP à partir de l’été 2014, et pire encore, lors de la "primaire de la droite et du centre" l’automne 2016 (où il s'est effondré à 2%), il a montré son vrai visage, l’arrivisme, capable de tout pour atteindre le but fixé. Il a droitisé son discours au point de se retrouver sur les mêmes positions que Laurent Wauquiez, et surtout, il a montré un discours creux, celui du jeunisme, celui du renouvellement, le faux, celui d’un énarque dans le système, le même que celui d’Emmanuel Macron mais en moins efficace visiblement. Moins efficace car beaucoup plus démagogique. C’est cette démagogie, employée à contretemps par cet homme de la nuance, qui m’a particulièrement déçu. Aujourd’hui, il saute à pieds joints au centre gauche. Passer de la droite extrême au centre gauche n’est pas gênant pour sa souplesse qui s’appelle arrivisme. Bruno Le Maire voulait Bercy, et il a failli l’avoir le 29 juin 2011, mais François Baroin, au dernier moment, a mieux convaincu Nicolas Sarkozy. Petite revanche personnelle : aujourd’hui, François Baroin est son premier opposant, en tant que chef de file LR aux élections législatives. Il va lui falloir beaucoup d’habileté politique pour expliquer à ses électeurs d’Évreux qu’il est parti à la soupe uniquement pour l’intérêt général…Jacques Mézard : Également drôle de symbole du renouvellement de la classe politique. Ce sénateur, qu’on verrait plutôt à la Présidence du Sénat que dans un ministère, préside le groupe charnière de centre gauche, le RDSE, ancienne Gauche démocratique qui faisait cohabiter, avant la création de l’UMP, des membres de droite et des membres de gauche (notamment les radicaux). Élu d’une région rurale, il connaît donc bien les enjeux de l’agriculture, et fervent partisan de la construction européenne, il saura négocier à Bruxelles dans le cadre de "marathons"…Gérald Darmanin : À 34 ans, il est le benjamin des ministres (pas des secrétaires d’État), et a déjà derrière lui une belle carrière politique, député-maire LR de Tourcoing, il avait abandonné son mandat parlementaire pour devenir vice-président du conseil régional des Hauts-de-France, le bras droit de Xavier Bertrand (qui fut pressenti pour Matignon). Il est un "bébé Sarkozy", son porte-parole durant la primaire LR, et a toujours montré des propos mesurés et de bon sens. Son entrée au gouvernement est logique à la fois politiquement et personnellement. Son grand potentiel va donc subir rapidement l’épreuve du feu car ses attributions sont très importantes puisqu’il devient responsable de la politique budgétaire et de la fonction publique.À part l’arrivée de Nicolas Hulot, la composition du nouveau gouvernement n’a rien de très surprenant. L’équipe rassemble des personnalités très honorables, de grandes compétences. Il n’est pas sûr qu’Édouard Philippe va pouvoir prendre l’ascendant politique sur Gérard Collomb (qui sera très autonome), François Bayrou, Jean-Yves Le Drian et même Sylvie Goulard et Richard Ferrand, deux ministres reliés directement à l’Élysée. En revanche, il aura les coudées franches sur la politique économique et budgétaire, avec deux autres LR à ses côtés. Il faudra alors qu’il explique pourquoi il augmentera la CSG alors qu’il avait fustigé cette mesure il y a quelques jours encore.La couleur très européenne fait que ce gouvernement, qui n’a d’autre utilité que de mener la campagne des élections législatives, a de quoi rassurer ceux qui, à l’étranger, croyaient que la France hésitait sur sa place dans l’Europe. Non seulement elle entend bien y rester, mais elle entend y prendre le leadership. Pour cela, il faudra encore attendre quelques mois, après les élections législatives françaises …et allemandes.Aussi sur le blog.Sylvain Rakotoarison (17 mai 2017)http://www.rakotoarison.euPour aller plus loin :Édouard Macron : d’abord l’Europe !Composition du premier gouvernement d’Édouard Philippe (17 mai 2017).Édouard Philippe, nouveau Premier Ministre.L’investiture d’Emmanuel Macron (14 mai 2017).Programme 2017 d’Emmanuel Macron (à télécharger).Le Président Macron a-t-il été mal élu ?Qui sera nommé Premier Ministre en mai et juin 2017 ?L’élection d’Emmanuel Macron le 7 mai 2017.Macronités.Ensemble pour sauver la République.Débat du second tour du 3 mai 2017.http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170517-gouvernement-edouard-philippe-i.htmlhttp://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/edouard-macron-d-abord-l-europe-193287http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/05/18/35297961.html Repost
Édouard Philippe a été nommé Premier Ministre le 15 mai 2017 à 14 heures 53 par le Président de la République Emmanuel Macron. Son premier gouvernement a été nommé le mercredi 17 mai 2017 à 15 heures. La première réunion en conseil des ministres a lieu le jeudi 18 mai 2017 à 11 heures.Premier Ministre : Édouard Philippe.Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur : Gérard Collomb.Ministre d'État, Ministre de la Transition écologique et solidaire : Nicolas Hulot.Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : François Bayrou.Ministre des Armées : Sylvie Goulard.Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères : Jean-Yves Le Drian.Ministre de la Cohérision des Territoires : Richard Ferrand.Ministre des Solidarités et de la Santé : Agnès Buzyn.Ministre de la Culture : Françoise Nyssen.Ministre de l'Économie : Bruno Le Maire.Ministre du Travail : Muriel Pénicaud.Ministre de l'Éducation nationale : Jean-Michel Blanquer.Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation : Jacques Mézard.Ministre de l'Action et des Comptes publics : Gérald Darmanin.Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et l'Innovation : Frédérique Vidal.Ministre des Outre-Mer : Annick Girardin.Ministre des Sports : Laura Flessel.Ministre déléguée auprès de Nicolas Hulot chargée des Transports : Élisabeth Borne.Ministre déléguée auprès de Jean-Yves Le Drian chargée des Affaires européennes : Marielle de Sarnez.Secrétaire d'État auprès d'Édouard Philippe chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement : Christophe Castaner.Secrétaire d'État auprès d'Édouard Philippe chargée de l'Égalité entre femmes et hommes : Marlène Schiappa.Secrétaire d'État auprès d'Édouard Philippe chargée des Personnes handicapées : Sophie Cluzel.Secrétaire d'État auprès d'Édouard Philippe chargé du Numérique : Mounir Mahjoubi.Pour en savoir plus :http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170517-gouvernement-edouard-philippe-i.htmlSRhttp://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20170517-composition-gouvernement.html Repost
« Le Président de la République a nommé monsieur Édouard Philippe Premier Ministre et il l’a chargé de former le nouveau gouvernement. » (Alexis Kohler, nouveau Secrétaire Général de l’Élysée, le 15 mai 2017 à 14 heures 53 au Palais de l’Élysée).Lors de la passation des pouvoirs vers 16 heures, ce lundi 15 mai 2017, à Matignon, le nouveau Premier Ministre Édouard Philippe, député-maire LR du Havre, a salué son prédécesseur également normand, Bernard Cazeneuve, ancien maire PS de Cherbourg, et a loué leur esprit normand qui était « violemment modéré ».L’attente fut longue pour les journalistes, qui pensaient que cette nomination interviendrait en début de matinée et ont dû "meubler" pendant plus de six heures. Le nouveau Président de la République Emmanuel Macron est parti ensuite aussitôt vers Berlin où l’attendait Angela Merkel, heureuse de sa victoire électorale, la veille, en Rhénanie-du-Nord-Wesrphalie, qui préfigure celle des prochaines élections législatives en Allemagne en septembre prochain.Aparté sur le premier déplacement présidentiel à Berlin, comme ce fut le cas pour Nicolas Sarkozy en mai 2007 et François Hollande en mai 2012 : ce déplacement est réciproque, c’est-à-dire qu’après sa prise de pouvoir, le nouveau Chancelier (ou nouvelle Chancelière) effectue son premier déplacement international à Paris, il ne s’agit donc pas d’une allégeance française à l’Allemagne mais de l'expression d'une grande proximité, d'un mutuel respect et d'une mutuelle amitié. L’image aurait sans doute été plus rassurante si c’était Angela Merkel qui avait fait le voyage. François Fillon avait prévu, une fois élu, de rencontrer pour la première fois la Chancelière à Strasbourg.Ce n’est pas un hasard si Emmanuel Macron a confié les clefs de Matignon à un Normand, avec le côté bivalent de sa rhétorique pendant toute la campagne présidentielle "et en même temps…". C’est surtout une belle "prise", apparemment de second choix si l’on en juge par le témoignage de Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hautes-de-France élu grâce au désistement des socialistes pour faire barrage à Marine Le Pen en décembre 2015, qui aurait renoncé à la proposition présidentielle la semaine dernière.Il faut dire que l’idée était séduisante, pour un élu LR, de succomber à la tentation. Un pari évidemment personnel, surtout pour Édouard Philippe qui ne faisait pas encore partie des poids lourds des dirigeants LR, même si sa personnalité, sa grande intelligence, sa capacité à beaucoup travailler, à être rigoureux lui destinaient au minimum une belle carrière ministérielle, mais aussi un pari politique, collectif, assez fou, mais pas plus fou que la candidature d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle.Emmanuel Macron, pendant la campagne présidentielle, a fait complètement exploser le Parti socialiste. La moitié s’est retrouvée derrière lui, une partie déjà minoritaire chez le "frondeur" Benoît Hamon devenu le candidat "majoritaire" du PS, et une autre grande partie de ses électeurs derrière Jean-Luc Mélenchon. Résultat, les intentions de vote donneraient aujourd’hui, dans les sondages, pour les législatives, autour de 7% pour le PS, ce qui serait un cheminement à la communiste…Il restait au nouveau Président à faire exploser l’autre pôle du paysage politique français, à savoir Les Républicains. Or, c’était une partie plus difficile. D’une part, parce que, malgré l’échec de leur candidat François Fillon, dans une élection "imperdable", les dirigeants LR sont restés (jusqu’à ce lundi) unis pour la campagne des élections législatives, souhaitant gouverner en cohabitation sous la direction de François Baroin. D’autre part, parce qu’au contraire du PS, LR représente une formation politique très bien implantée localement et encore très puissante électoralement.Certes, le programme un peu remanié de LR n’est pas le point fort de cette campagne, mais celui de La République En Marche non plus. Toujours très ironique, à l’annonce de la nomination du nouveau Premier Ministre, Jean-François Copé a proposé le point de vue majoritaire de son parti : puisque le Président veut gouverner à droite, donnez-lui une majorité à droite, donc LR !Le pari collectif d’Édouard Philippe, adoubé par Alain Juppé qui, pourtant, a rappelé qu’il soutiendrait les candidats LR aux élections législatives, c’est de faire bouger les lignes comme l’avait voulu François Bayrou en 2007, réunir le centre droit et le centre gauche dans un gouvernement rassemblé pour conduire une politique de liberté et de progrès social autour de quelques principes forts, la libération de l’économie, la relance de la construction européenne et le dialogue social.Plusieurs personnalités LR ou proches de LR ont apporté leur soutien à Édouard Philippe le 15 mai 2017 en demandant à la direction de LR de ne pas exclure ceux qui partiraient, de bonne foi, à l’aventure, sur une base programmatique proche de LR. On peut citer parmi les signataires : Jean-Louis Borloo, Fabienne Keller, Franck Riester, Nathalie Kosciusko-Morizet, Thierry Solère, Gérald Darmanin, Christian Estrosi, Benoist Apparu, Dominique Buissereau, Pierre-Yves Bournazel, etc.Le pari d’Emmanuel Macron est très risqué. Il aurait pu l’imaginer après les élections législatives et pas avant. Si ce pari rate électoralement, il n’aura réellement gouverné que cinq semaines ! Il a refusé de nommer à Matignon un intérimaire. En nommant Édouard Philippe, il peut toutefois raisonnablement tabler sur son maintien après le 18 juin 2017 car il se trouvera au centre de la nouvelle majorité parlementaire, quelle qu’elle soit : même si La République En Marche n’est pas le groupe le plus important et que LR le soit, Édouard Philippe pourrait ainsi contribuer à l’explosion de LR et à la formation d’un groupe LR plutôt juppéiste macro-compatible rassuré par la présence d’Édouard Philippe à Matignon.Qu’on ne s’y trompe pas : l’enjeu est bien plus fort que la seule "soupe" de quelques élus LR qui entreraient au gouvernement. L’enjeu est bien une recomposition profonde du paysage politique, celle voulue par François Bayrou en 2007 et par Emmanuel Macron en 2017, celle qu’aurait voulu conduire, sans espoir de succès, Jacques Delors (renonçant à l’aventure présidentielle en décembre 1994).Le risque politique à moyen terme, c’est de renvoyer ceux (issus de LR ou du PS) qui ne sont plus au cœur du "système" vers les extrêmes, vers Marine Le Pen et vers Jean-Luc Mélenchon, avec une troisième force qui monopoliserait un temps le pouvoir, mais qui risquerait, si elle venait à être renversée, de laisser le pouvoir à un extrême, ce qui fut d’ailleurs le risque de l’élection présidentielle de 2017 pour le second tour. Un tel nouveau clivage est donc "casse-cou" s’il ne s’accompagne pas d‘une véritable réussite gouvernementale de cette troisième force. Cela signifie, à échéance de 2022, une réduction massive du nombre de demandeurs d’emploi et un retour au sens dans la fierté d’être français.Concrètement, Édouard Philippe a donc une petite journée, celle de ce mardi 16 mai 2017, pour convaincre ses (anciens ?) amis politiques de faire partie de l’aventure. La composition du gouvernement devrait être connue à la fin de journée, mais c’est toujours difficile de constituer une équipe gouvernementale, surtout lorsqu’on veut casser autant de codes en voulant renouveler non seulement le paysage politique, mais aussi la manière de faire la politique.Les supputations sont évidemment nombreuses et sont déjà évoqués les noms de nombreux ministres potentiels, bien plus nombreux que ne pourrait contenir une équipe restreinte censée n’avoir qu’une quinzaine de membres.Parmi les noms les plus cités : Gérard Collomb (à l’Intérieur), François Bayrou (aux Affaires étrangères ou à la Justice), Bruno Le Maire (aux Affaires étrangères, il avait été pressenti par François Fillon pour ce poste), Christophe Castaner, Richard Ferrand (au Travail ou aux Relations avec le Parlement), Thierry Breton (déjà ministre), Jean-Yves Le Drian (indéboulonnable à la Défense), Jean-Pierre Raffarin (aux Affaires étrangères), Sylvie Goulard (aux Affaires européennes), Franck Riester, Benoist Apparu, Marielle de Sarnez, Corinne Lepage (à l’Éducation), Anne-Marie Idrac, Astrid Panosyan, Axelle Tessandier, Jean-Paul Delevoye, Anne-Marie Montchamp, Thibault Lanxade, Mounir Mahjoubi, François de Rugy, Arnaud Robinet, Gérald Darmanin, Nicolas Hulot, etc.Revenons à la personnalité du nouveau Premier Ministre. Invité du journal de 20 heures sur TF1 ce 15 mai 2017, Édouard Philippe a montré une certaine sincérité et une certaine simplicité à raconter sa première rencontre avec Emmanuel Macron. C’était en 2011 et il avait dîné avec celui qui était encore un banquier et tous les convives furent fascinés à la fois par la grande intelligence d’Emmanuel Macron mais aussi par sa capacité de penser par lui-même, en dehors de la pensée dominante, sa capacité de réfléchir à partir de fondamentaux et de transgresser le politiquement correct. Puis, il a bien fallu reconnaître que jamais il aurait imaginé que, cinq ans plus tard, ce même homme le nommerait à l’un des postes les plus importants et les plus épuisants du pays ! En fait, selon Catherine Nay sur France 5 le 16 mai 2017, il a dû déjà croiser Emmanuel Macron quelques années auparavant, lorsqu'il travaillait pour Areva, dans le cadre de la commission présidée par Jacques Attali, tandis que le futur Président y travaillait aussi.Il a dit s’entraîner à la boxe trois fois par semaine, et a expliqué qu’il s’est mis à la boxe après la mort de son père, il avait besoin de taper sur quelque chose et la boxe a été pour lui un bon défouloir. Manuel Valls avait aménagé à Matignon une salle de boxe, il va donc pouvoir en profiter, avis à ses futurs opposants !Édouard Philippe représente bien le renouvellement car il n’a jamais ministre et il est encore jeune, 46 ans, il faut, sous la Ve République, remonter à Laurent Fabius (37 ans en juillet 1984), Jacques Chirac (41 ans en mai 1974) et Michel Debré (46 ans le 8 janvier 1959, à quatre jours près 47 ans) pour trouver aussi jeune ou plus jeune, même s’il a sept ans de plus que le nouveau Président de la République.Mais cette "nouveauté" ne doit pas cacher qu’Édouard Philippe a déjà, derrière lui, une vingtaine d’années de carrière politique très "ordinaire" de la Ve République : après l’IEP Paris, l’ENA et le Conseil d’État (très brillantes études), il a eu des mandats locaux (adjoint, conseiller régional, conseiller général, maire), puis un mandat de député…Il a eu deux mentors, Antoine Rufenacht à qui il succéda à la mairie du Havre le 24 octobre 2010 (réélu dès le premier tour le 23 mars 2014 dans une ville communiste avant Antoine Rufenacht), et Alain Juppé qui l’a nommé directeur général de l’UMP au moment de la création de l’UMP (de 2002 à 2004). Son élection comme député en juin 2012 dans une circonscription difficile (comme suppléant, il venait de succéder le 23 mars 2012 sans siéger au député de la circonscription, décédé quelques semaines avant les élections) lui a apporté la reconnaissance politique du "conquérant" après avoir été, auparavant, seulement un "héritier". Il connaît les CDD de cinq semaines entre présidentielle et législatives puisqu’en mai 2007, il était collaborateur du Ministre d’État à l’Écologie, Alain Juppé, qui avait été battu ensuite en juin 2007 aux élections législatives. Enfin, juppéiste de toujours, il a été le porte-parole d’Alain Juppé pendant la "primaire de la droite et du centre" en 2016.D’une taille très giscardienne, ressemblant un peu à Alain Juppé (la barbe pour éviter le crâne d’œuf ?), Édouard Philippe est réputé pour son intelligence, sa persévérance, sa rigueur, sa capacité de travail, son humour très pince-sans-rire, mais aussi son expérience tant de parlementaire et d’homme de terrain (Le Havre dont il préside aussi la communauté d’agglomération depuis le 18 décembre 2010) que d’employé dans le privé, comme avocat et aussi comme directeur des affaires publiques chez Areva.Lors de la passation de pouvoir à Matignon, reprenant les références de Jean Jaurès et Léon Blum de son prédécesseur, il a ajouté celles de Georges Clemenceau et Charles De Gaulle. Il aurait pu ajouter Pierre Mendès France (gouvernant efficace qui rend des comptes), Michel Rocard (en qui il croyait jusqu’à l’éviction de ce dernier de la direction du PS), et probablement Jacques Chirac dans sa lutte contre l’extrême droite.Enfin, pour terminer, remarquons que c’est sans doute la première fois qu’au sommet de l’État, les deux têtes de l’exécutif savent le mieux, depuis plusieurs décennies, ce qu’est le milieu de l’enseignement : en effet, si le nouveau Président a pour femme une professeure de français, le nouveau Premier Ministre est le fils de deux professeurs de français aussi. De quoi rassurer les enseignants, inquiets légitimement des programmes des candidats pendant la campagne présidentielle…Aussi sur le blog.Sylvain Rakotoarison (15 mai 2017)http://www.rakotoarison.euPour aller plus loin :Édouard Philippe, nouveau Premier Ministre.L’investiture d’Emmanuel Macron (14 mai 2017).Programme 2017 d’Emmanuel Macron (à télécharger).Le Président Macron a-t-il été mal élu ?Qui sera nommé Premier Ministre en mai et juin 2017 ?L’élection d’Emmanuel Macron le 7 mai 2017.Macronités.Ensemble pour sauver la République.Débat du second tour du 3 mai 2017.http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170515-edouard-philippe.htmlhttp://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/edouard-philippe-le-pari-de-la-193220http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/05/15/35292139.html Repost
« Ne touchons que d’une main tremblante à des institutions qui sont le socle de la République ! » (Pierre Mazeaud, alors Président du Conseil Constitutionnel, le 3 janvier 2006).Chaque campagne présidentielle est l’occasion de taper sur les institutions. Tous les maux leur sont imputés : la faible qualité du débat politique, la désaffection du "système" (qui se traduirait par une "double 21 avril"), l’absence de transparence et de démocratie, etc.Ce mouvement n’est pas nouveau puisque dès la fin des années 1990, Arnaud Montebourg voulait créer une VIe République, thème repris en 2017 par deux candidats qui se marquent l’un et l’autre, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon.Sous le vocable "VIe République", d’ailleurs, beaucoup de notions contradictoires peuvent s’y retrouver, si bien qu’il n’est pas évident qu’un consensus national puisse être véritablement trouvé sur un changement en profondeur des institutions. Comme il n’y a pas dix mille solutions, deux idées contradictoires se distinguent : l’une pour tendre vers un régime purement présidentiel (suppression de la fonction de Premier Ministre, suppression du droit de dissolution et de la motion de censure), l’autre pour tendre vers un régime purement parlementaire (suppression de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ou, du moins, suppression de ses pouvoirs au profit d’un Premier Ministre responsable uniquement devant le Parlement).La première tendance était très à la mode dans les années 1990 et avait des partisans à droite comme à gauche. Au-delà de la fascination qu’inspirent les États-Unis (fascination dont la plupart en sont revenus avec un système capable de faire élire Donald Trump), cette idée avait pour but de confirmer les prérogatives du Président de la République. Mais on voit bien que la démocratie américaine est capable de générer bien mieux que la démocratie française des contrepouvoirs puisque Donald Trump a été désavoué au moins deux fois, et probablement d’autres fois à l’avenir (décret anti-immigration et abrogation de l’Obamacare).La seconde tendance est une sorte de redécouverte de la IVe République : reconfirmer le pouvoir des partis (alors que justement, ceux-ci sont discrédités au point que selon les sondages, aucun parti gouvernemental ne serait présent au second tour de l’élection présidentielle), et redonner aux parlementaires leur pouvoir du siècle dernier. Le problème, c’est que sous la Ve République, le régime purement parlementaire a été finalement déjà pratiqué pendant neuf ans, au cours des trois "cohabitations". En on a pu observer que ce n’étaient pas les parlementaires qui avaient repris le pouvoir sur l’Élysée, mais Matignon, donc, toujours le pouvoir exécutif.La Ve République est un régime hybride appelé "régime semi-présidentiel" par le constitutionnaliste Maurice Duverger, ou encore "régime parlementaire rationalisé". Il est un mélange des deux tendances constitutionnelles évoquées plus haut et correspond bien à la "mentalité" du peuple français qui aspire, comme tous les peuples, à la démocratie et à la capacité de choisir lui-même ses représentants et la politique nationale, mais aussi qui est, peut-être plus que d’autres peuples, en recherche, en demande de la personne providentielle.Pour simplifier, dans ce qui suit, je parlerai de "l’homme providentiel" mais cette expression comprend bien sûr l’éventualité d’une "femme providentielle" aussi. L’homme providentiel, c’est dans la nature historique d’un pays comme la France qui s’est souvent construit à travers la volonté et la vision de quelques grands "guides" comme Philippe Auguste, Jeanne d’Arc, François Ier, Henri IV, Louis XIV, Napoléon Ier, Napoléon III, Adolphe Thiers, Georges Clemenceau, Philippe Pétain (hélas), et évidemment Charles De Gaulle.Aujourd’hui, le mythe de l’homme providentiel peut être repris par deux candidats à l’élection présidentielle, et deux seulement : Marine Le Pen, dont la personnalité attire un quart de l’électorat, et Emmanuel Macron, dont la personnalité, jeune, habile, intelligente et sympathique, a séduit et est son seul fonds de commerce électoral.L’itinéraire d’Emmanuel Macron emprunte moins à John Kennedy (sans nouvelles frontières), Jean Lecanuet (dit "les-dents-blanches"), Jean-Jacques Servan-Schreiber ("L’Express" plus BFM-TV), Valéry Giscard d’Estaing (avec les cheveux), François Léotard (sans période au séminaire), Jacques Delors (plus jeune), François Bayrou (plus à gauche), etc., qu’à …Napoléon Ier ou même Napoléon III. En effet, dans les faits, la méthode d’Emmanuel Macron relève plus du bonapartisme que du centrisme : l’agence de publicité et les gourous de la communication ayant pris la place de l’armée et des maréchaux d’Empire.L’élection présidentielle au suffrage universel direct est sans doute la consécration du mythe de l’homme providentiel. Les électeurs attendent un superman (ou woman) capable de régler tous les problèmes du pays, et évidemment, comme il ne le réussit pas, le Président pourtant toujours "bien" élu se retrouve rapidement impopulaire (François Hollande n’a eu que quatre mois d’état de grâce). C’était aussi la faute des électeurs car ils veulent croire au Père Noël et sont donc forcément déçus au bout du compte.Il n’y a pas beaucoup de De Gaulle ou de Napoléon par siècle, n’en déplaise à Emmanuel Macron. Si De Gaulle a voulu l’élection présidentielle au suffrage universel direct, ce n’était pas pour lui-même dont la légitimité historique était incontestable, mais il considérait que ses successeurs n’auraient forcément pas une telle stature historique et que seule l’onction du suffrage populaire pouvait remplacer le sacre des rois et asseoir la légitimité et l’autorité des prochains Présidents de la République.Et parce que l’élection présidentielle est en France l’échéance cruciale dans la respiration démocratique, elle est plébiscitée : c’est l’élection qui a le moins d’abstention, autour de 20%, ce qui est faible même dans des périodes de désaffection du politique. Il est donc impossible, politiquement, de retirer aux Français ce droit obtenu par eux grâce à De Gaulle seul face à une classe politique vieillissante, y compris parmi ses amis au point d’avoir provoqué le seul renversement de gouvernement de toute la Ve République.En réalité, si ces institutions ne sont pas parfaites, elles sont globalement adaptées au comportement politique du peuple français fait à la fois de protestations permanentes et d’attentes quasi-candides, un peuple à la fois rebelle et légitimiste, à la fois insoumis et légaliste.Vouloir changer de République, au-delà de la connotation symbolique et de la grosse prétention historique de ceux qui voudraient l’initier, c’est d’abord ouvrir un chantier impossible qui mobiliserait ou plutôt immobiliserait toutes les énergies pendant cinq ans alors que le pays est déjà en difficulté sur au moins deux fronts urgents, la lutte contre le chômage et la lutte contre le terrorisme (nous sommes encore sous état d’urgence, et le récent attentat de Saint-Pétersbourg rappelle amèrement que rien n’est fini !).Comme le débat sur l’identité nationale il y a une dizaine d’années qui fut proposé par Nicolas Sarkozy et qui a pollué les priorités nationales, un débat sur une nouvelle constitution polluera les vrais enjeux de la décennie 2020, à savoir comment adapter la France à un monde ouvert, globalisé, sans renoncer ni à son identité ni à sa prospérité ? Or, changer d’institutions ne changera rien sur la capacité de la France à se battre avec des armes économiques et sociales efficaces.Pire : je considère que la Ve République, éprouvée à plusieurs reprises (alternance en 1981, cohabitation en 1986, absence de majorité absolue en 1988), a montré sa solidité et sa force, et surtout, son efficacité quand il s’agit de permettre le gouvernement. Sous la IVe République, François Mitterrand n’aurait duré que dix-huit mois au pouvoir (soit à peu près comme Léon Blum), et François Hollande même pas dix mois (soit à peu près comme Pierre Mendès France).Le quinquennat avait déjà réduit l’espace présidentiel de deux ans, ce qui rend désormais les décisions présidentielles trop associées aux aléas de l’actualité quotidienne, d’autant plus que les nouvelles habitudes technologiques, les réseaux sociaux, les chaînes de télévision d’information continue, etc. ont encore grossi l’importance de l’immédiateté sur l’analyse de fond sur du long terme.Dans son blog, Hervé Torchet s’est d’ailleurs amusé à dénoncer la grande supercherie de Jean-Luc Mélenchon à vouloir bouleverser les institutions : « Si l’on suit bien M. Mélenchon, il est candidat à inaugurer les chrysanthèmes et expédier les affaires courantes en attendant qu’une assemblée constituante nommée par lui ou élue sur sa convocation (mais selon quel processus aujourd’hui constitutionnel ?) achève la rédaction de la constitution d’une VIe République, que l’on imagine inspirée par un mélange des Soviets et du discours de Robespierre (mais quel Robespierre ? celui d’avant le pouvoir, tout miel, ou celui du pouvoir, tout fiel et tout sang). Malgré cette modeste ambition formelle, M. Mélenchon affiche un programme économique qu’il juge cohérent, ce qui est en soi incohérent, car enfin, veut-il gouverner, ou pas ? Est-il là pour peu de temps en attendant un régime non présidentiel, ou pas ? Tout ceci sent la duperie à plein nez. C’est le brouillard. » (28 mars 2017).Toutes les raisons de bouleverser les institutions, parfois bonnes, pourraient trouver des réponses hors d’un tel bouleversement.Le thème le plus éloquent est par exemple la moralisation de la vie politique. Elle ne s’obtient pas par un changement de constitution. Elle s’obtient d’abord par une classe politique honnête, bien sûr, mais aussi par des règles de déontologie qu’on pose au départ. L’incompréhension de François Fillon à propos des emplois familiaux provient du fait qu’on établit a posteriori une règle (morale puisque juridiquement, rien n’a été encore proposé) et qu’on lui reproche d’avoir fait il y a trente ans ce que toute la classe politique faisait elle aussi. D’ailleurs, François Fillon avait "arrêté" en 2013, comprenant (bien avant d’autres, suivez mon regard vers la place Beauvau) que cette pratique (pourtant légale) n’était plus moralement acceptable. Or, qui énonce les règles de moralisation des parlementaires ? Les parlementaires eux-mêmes : c’est le règlement de chacune des assemblées qui encadre tout ce qui peut être considéré comme abusif ou, au contraire, correct. Ces règles de déontologie doivent évidemment s’adapter aux temps, cela a déjà commencé (comme l’enveloppe des parlementaires pour leur circonscription), mais cela doit être poursuivi avec un effort de transparence supplémentaire.Parmi les autres sujets qui justifieraient un supposé changement de constitution, il y en aurait deux importants.Le premier est la capacité des citoyens à provoquer un référendum. La révision du 23 juillet 2008 a ouvert une porte qu’il faudrait sans doute élargir, mais pas trop : 450 000 (Benoît Hamon) ou 500 000 (Marine Le Pen), c’est trop peu comme seuil de déclenchement d’un référendum. La procédure doit rester peu fréquente et sur des sujets bien précis et importants, avec une question dont il faudrait définir les règles de rédaction. 500 000 signatures, cela correspondrait à 1% du corps électoral, c’est bien trop peu pour un pays qui compte près de 70 millions d’habitants. Rien n’empêche cependant d’ouvrir un peu plus que la porte actuelle, en assouplissant les conditions imposées en 2008, sans pour autant changer de République.Le second est à mon sens le plus important, c’est la capacité de contrôle du parlement sur le gouvernement. Je l’ai expliqué plus haut, Donald Trump a beaucoup moins de pouvoirs que le Président français et il a été désapprouvé par les membres de son propre parti au Congrès. En France, on imagine que le Président est le chef suprême de tous les députés de la majorité et il leur faudrait un courage inouï (et une capacité de se faire réélire sans investiture de leur parti) pour oser s’opposer à ce chef.Là encore, la révision du 23 juillet 2008 a ouvert une (faible) brèche sur les nominations du Président de la République qui ne doivent pas être invalidées par les commissions parlementaires. On pourrait renforcer le rôle des parlementaires dans ce sens (au lieu de ne pas être invalidées, que les nominations soient validées). Et plus généralement, renforcer la fonction de contrôle des parlementaires, leur permettre de créer des commissions d’enquête sur simple demande d’un dixième des membres et pas la moitié, etc. La proposition formulée par Raymond Barre en 1988 me paraît, elle aussi, d’actualité : faire désigner un Ministre de la Justice pour cinq ans, par vote au Parlement, lui donnant une véritable indépendance par rapport à l’Élysée, tout en ayant une légitimité démocratique car parlementaire.Le meilleur défenseur de la Ve République a probablement été François Mitterrand qui, malgré les attaques incessantes contre De Gaulle et sa pratique supposée solitaire du pouvoir ("Le Coup d’État permanent", 1964), avait adopté la pratique de ce régime présidentialiste dès 1971 à la tête du parti socialiste avant de diriger lui-même le pays d’une main de fer bien plus solitaire que ses prédécesseurs. Le quinquennat et la concomitance des élections présidentielle et législatives ont renforcé le poids de l’Élysée dans la manière de gouverner depuis 2007.Dans un film, les acteurs sont plus importants que la marque de la pellicule. Ce sont les acteurs qui impriment les institutions. La IIIe République avait réussi à sécréter un Père la Victoire en 1917, mais les acteurs ont failli à la guerre suivante en se jetant dans les bras de Pétain. La Ve République n’était pas taillée pour De Gaulle mais pour ce peuple français à la fois persifleur et ambitieux. Elle permettrait même l’éclosion de nouveaux mouvements politiques et est suffisamment forte pour ne pas voir la souveraineté populaire trop se diluer dans ses délégations européennes.Au lieu de vouloir ouvrir une boîte de Pandore, préservons au contraire précieusement cette République qui a été la seule force de stabilité de la France depuis la fin des Trente Glorieuses et qui a permis de garder la cohésion nationale malgré la grave crise économique et morale qui l’a atteinte depuis une trentaine d’années. Cela n’empêche pas son adaptation aux temps modernes qui demandent plus de transparence et plus de contrepouvoirs, mais ces adaptations superficielles n’immobiliseront pas les énergies dans des discussions stériles. L’essentiel reste avant tout de mettre toutes les forces nationales au service de l’emploi. Il ne faut pas un débat national sur comment changer les institutions mais comment lutter efficacement contre le chômage et contre le terrorisme. Il ne faut pas se tromper d’enjeu.Aussi sur le blog.Sylvain Rakotoarison (07 avril 2017)http://www.rakotoarison.euPour aller plus loin :Il faut défendre les institutions de la Ve République.Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?50 ans de Ve République (en 2008).160 ans d’élection présidentielle (en 2008).10 ans de quinquennat (en 2010).La cohabitation.Le scrutin proportionnel.La révision du 23 juillet 2008.Les nominations présidentielles.Quelques idées reçues sur le gaullisme.Autorité et liberté.http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170218-ve-republique-institutions.htmlhttp://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/04/19/35133588.html Repost
On vous menace physiquement ?La loi vous protège...Extrait du Code pénal.Paragraphe 3 : Des menaces.Article 222-17 du code pénalModifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.Article 222-18 du code pénalModifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.Article 222-18-1 du code pénal Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4Lorsqu'elles sont commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les menaces prévues au premier alinéa de l'article 222-17 sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, celles prévues au second alinéa de cet article et au premier alinéa de l'article 222-18 sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, et celles prévues au second alinéa de l'article 222-18 sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Les mêmes peines sont encourues lorsque ces menaces sont proférées à raison de l'orientation ou identité sexuelle vraie ou supposée de la victime.Article 222-18-2 du code pénal Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 124Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent paragraphe encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 :1° (Abrogé) ;2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l'article 131-39 ;3° La peine mentionnée au 1° de l'article 131-39 pour les infractions définies par les articles 222-17 (deuxième alinéa), 222-18 et 222-18-1.L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.Article 222-18-3 du code pénal Créé par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 6 (V)Lorsqu'elles sont commises par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les menaces prévues au premier alinéa de l'article 222-17 sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, celles prévues au second alinéa du même article et au premier alinéa de l'article 222-18 sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende et celles prévues au second alinéa de l'article 222-18 sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. Source :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0F9A4261151109C4BC446A0895165178.tpdila23v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006181752&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20151206SRhttp://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20151208-menace-physique.html Repost
Publication de François Goguel sur les élections législatives françaises des 5 et 12 mars 1967 (à télécharger)
François Goguel a publié une longue analyse sur les élections législatives françaises des 5 et 12 mars 1967 à la "Revue française de science politique", 17e année, n°3, 1967 (pp. 429-467).Cliquer le lien pour télécharger la publication de François Goguel (fichier .pdf) :http://www.persee.fr/docAsPDF/rfsp_0035-2950_1967_num_17_3_393017.pdfPour en savoir plus :http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170312-legislatives-1967.htmlSRhttp://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20170312-goguel-elections-1967.html Repost
Liste des attachés parlementaires de tous les députés français publiée le 21 février 2017 (à télécharger)
Le Président de l'Assemblée Nationale Claude Bartolone a publié le 21 février 2017 la liste de tous les collaborateurs des députés français. Il ressort qu'un tiers des députés a recruté de leurs proches pour occuper ces emplois.Cliquer sur le lien pour télécharger la liste des attachés parlementaires (fichier .pdf) :http://www2.assemblee-nationale.fr/static/collaborateurs/liste_deputes_collaborateurs.pdfPour en savoir plus :http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170301-fillon.htmlSRhttp://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20170221-collaborateurs-parlementaires.html Repost
« J’ai nommé Bernard Cazeneuve Premier Ministre et je l’ai chargé de former le nouveau gouvernement. » (François Hollande, Twitter, le 6 décembre 2016).En moins de cinq jours, toute la situation de l’Exécutif a été chamboulée : le Président de la République François Hollande a annoncé le 1er décembre 2016 qu’il ne briguerait pas un second mandat, son Premier Ministre Manuel Valls a annoncé le 5 décembre 2016 que, lui, briguerait un premier mandat et a donné sa démission ce mardi 6 décembre 2016 au matin, remplacé quelques minutes plus tard par un fidèle de l’Élysée, Bernard Cazeneuve.C’est unique dans l’histoire de la Ve République : c’est la première fois qu’un Premier Ministre a été nommé pour une période assurément très courte, en plus dans un contexte particulier avec les risques d’attentats terroristes et l’organisation de l’élection présidentielle. C’est la première fois qu’un Premier Ministre peut connaître sans trop d’incertitude l’échéance de sa fin de mandat, mai 2017, ce qui ferait qu’avec cinq petits mois seulement de longévité, il sera le plus court des Premiers Ministres de la Ve République, battant ainsi la seule femme à Matignon, Édith Cresson, qui n’avait duré que dix mois et demi (du 15 mai 1991 au 2 avril 1992). Il faut aussi remarquer que les Présidents "de gauche" (François Mitterrand et François Hollande) "consomment" beaucoup plus de Premiers Ministres que les autres. Rien que François Hollande, en cinq ans, aura "usé" autant de Premiers Ministres que pendant les deux mandats de De Gaulle, et trois fois plus que Nicolas Sarkozy !Proche de François Hollande et très vallso-compatible, il faut reconnaître que Bernard Cazeneuve, avec son ton posé et sérieux, n’a d’ennemi nulle part. Au contraire de son clivant prédécesseur, Bernard Cazeneuve est d’allure lisse, sans aspérité, avec de la sagesse montrée, de la retenue naturelle, un sérieux assumé presque sympathique qui donne l’image d’une solidité à rudes épreuves (et il en a Place Beauvau avec les attentats terroristes), et donc son accession à Matignon ne sera pas entachée d’illégitimité.Au contraire de Jean-Marc Ayrault en mai 2012, Bernard Cazeneuve jouit d’une forte expérience ministérielle. Il est d’ailleurs celui qui a "grimpé" le plus dans la hiérarchie gouvernementale après avoir été l’un des porte-parole du candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012 : Ministre délégué aux Affaires européennes du 16 mai 2012 au 19 mars 2013, Ministre délégué au Budget du 19 mars 2013 au 31 mars 2014 (pour succéder à Jérôme Cahuzac dont les juges vont rendre leur verdict dans deux jours), Ministre de l’Intérieur du 2 avril 2014 au 6 décembre 2014 (auquel il avait déjà succédé à Manuel Valls) et maintenant, Premier Ministre depuis le 6 décembre 2016.Étrangement, Bernard Cazeneuve est plus jeune que Manuel Valls, il n’a que 53 ans (né le 2 juin 1963 à Senlis), mais on pourrait lui donner dix ans de plus, non seulement à cause de sa calvitie mais aussi de son calme, de son attitude. Pourtant, il a été jeune. Il avait été un militant "normal".Il a ainsi participé à sa première interview télévisée en 1983, à l’âge de 20 ans, alors qu’il était le président des jeunes radicaux de gauche de Gironde (il était étudiant à l’IEP de Bordeaux). Après ses études, il fut conseiller juridique à la Banque populaire.Fort de sa (nouvelle) carte du Parti socialiste, il intégra plusieurs cabinets ministériels sous des gouvernements socialistes : conseiller technique de Thierry de Beaucé (aux Relations culturelles internationales) en 1991, chef de cabinet d’Alain Vivien (au Quai d’Orsay), en 1992 et chef de cabinet de Charles Josselin (à la Mer) en 1993. Il fut nommé le 18 mars 1993, juste avant la déroute du PS aux législatives de mars 1993, secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.Proche de Laurent Fabius, il fut parachuté dans la Manche pour y faire régner un peu d’ordre à la suite de querelles intestines locales chez les socialistes : élu conseiller général en 1994, il fut élu maire d’Octeville en 1995 (jusqu’en 2001), une commune qu’il a fait fusionner avec Cherbourg dont il fut élu maire de 2001 à 2012, il fut également élu député de juin 1997 à juin 2002 et depuis juin 2007 (il a été battu en 2002 par son rival RPR de la mairie).Devenu avocat après la perte de sa circonscription, il fut également élu premier vice-président du conseil régional de Basse-Normandie de 2004 à 2007. Enfin, porte-parole du candidat François Hollande (il était prudemment resté neutre lors de la primaire socialiste de 2011), il était surtout responsable des questions nucléaires et industrielles, convainquant le candidat socialiste de poursuivre la construction de l’EPR à Flamanville.Comme Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve a défendu notamment les prolongations incessantes de l’état d’urgence, la loi sur le renseignement, la volonté de supprimer les professions de foi des candidats à l’élection présidentielle et le plus grand fichier centralisé du monde regroupant les visages des 60 millions de citoyens français, mais a relâché l’effort sur la sécurité routière opéré lors du quinquennat précédent.Le gouvernement de Bernard Cazeneuve, nommé dès le 6 décembre 2016, est exactement le même que le second de Manuel Valls avec trois changements.Le très hollandiste Bruno Le Roux (51 ans) a été nommé Ministre de l’Intérieur pour succéder à Bernard Cazeneuve. Vice-président de la MNEF de 1988 à 1991, conseiller général de 1992 à 1997 (élu à l’âge de 27 ans), maire d’Épinay-sur-Seine de 1995 à 2001 (élu à l’âge de 30 ans et succédant à Gilbert Bonnemaison dont il était auparavant l’adjoint), député PS depuis juin 1997 (élu à l’âge de 32 ans), "young leader" de la French-American Fondation en 1998, Bruno Le Roux fut du 21 juin 2012 au 6 décembre 2016 l’indispensable président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale dans la situation impossible d’avoir au sein de son groupe des députés en forte opposition avec le gouvernement qui en est issu ! [Notez bien que Le Roux s’écrit en deux mots et pas un seul, comme Bruno Le Maire, et qu’il s’agit d’un "hollandiste" et pas d’un "hollandais" comme certains journalistes continuent à le dire alors qu’il n’est pas originaire des Pays-Bas !…].Enfin, les deux sous-ministres André Vallini et Jean-Marie Le Guen se sont échangé leurs attributions ministérielles, respectivement aux Relations avec le Parlement et au Développement et à la Francophonie.Aussi sur le blog.Sylvain Rakotoarison (06 décembre 2016)http://www.rakotoarison.euPour aller plus loin :Bernard Cazeneuve nommé Premier Ministre.Bernard Cazeneuve et les valeurs chrétiennes de la France.Discours de Bernard Cazeneuve le 3 octobre 2015 à Strasbourg (texte intégral).Bernard Cazeneuve et la sécurité routière.La loi sur le renseignement.La suppression des professions de foi à l’élection présidentielle ?Le fichier centralisé des 60 millions de visages des Français.François Hollande.Manuel Valls.Emmanuel Macron.http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20161206-cazeneuve.htmlhttp://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/bernard-cazeneuve-le-bref-187275http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2016/12/06/34653966.html Repost
Le gouvernement prévoit la suppression des professions de foi des candidats aux élections.Budget : loi de finances 2017Projet de loi de finances pour 2017, n° 4061, déposé le 28 septembre 2016(Extrait)Administration générale et territoriale de l'ÉtatArticle 52 :Réforme de la propagande électoraleLe code électoral est modifié comme suit :1° Au premier alinéa de l’article L. 165, les mots : « envoyer aux électeurs » sont remplacés par les mots : « remettre à la commission instituée à l’article L. 166 » ;2° A l’article L. 166 :a) Au premier alinéa, les mots : « de tous les documents de propagande électorale » sont remplacés par les mots : « des bulletins de vote de chaque candidat dans chaque mairie » ;b) Après le premier alinéa sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :« La commission envoie à la préfecture de département ainsi qu’à chaque sous-préfecture et à chaque mairie de leur circonscription électorale un exemplaire imprimé de la circulaire de chaque candidat que les électeurs pourront consulter.« Elle met en ligne le bulletin de vote et la circulaire de chaque candidat sur le site internet désigné par arrêté du ministre de l’intérieur.« Sans préjudice de l’application du troisième alinéa, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la commission assure l’envoi et la distribution des circulaires imprimées aux électeurs. » ;3° Le cinquième alinéa de l’article L. 330-6 est remplacé par les dispositions suivantes :« Les ambassades et les postes consulaires tiennent à disposition des électeurs dans leurs locaux, pour consultation, un exemplaire imprimé de la circulaire de chaque candidat. Le bulletin de vote et la circulaire de chaque candidat sont mis en ligne sur le site internet désigné par arrêté du ministre des affaires étrangères. » ;4° A l’article L. 395, les mots : « n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique » sont remplacés par les mots : « n° 2016-…. du .. décembre 2016 de finances pour 2017 ».Exposé des motifsCompte tenu des coûts économiques et environnementaux de la diffusion de la propagande électorale à l’ensemble des électeurs, le Gouvernement propose de moderniser les modalités d’envoi de la propagande électorale aux électeurs. Le présent article modifie ainsi les dispositions applicables à la diffusion de la propagande électorale aux électeurs (circulaires des candidats et bulletins de vote) pour les élections législatives qui seront organisées en 2017. Des modalités d’application spécifiques sont prévues pour l’outre-mer afin de tenir compte de particularismes locaux qui diffèrent de la situation métropolitaine. Le régime de propagande de l’élection présidentielle, relevant du domaine réglementaire, sera modifié dans le même sens par décret.Aujourd’hui, avant chaque scrutin, les électeurs reçoivent à leur domicile une enveloppe de propagande comprenant les circulaires ainsi que les bulletins de vote des candidats qui l’ont souhaité. L’État prend en charge les frais liés à la mise sous pli de ces documents ainsi que l’affranchissement des enveloppes de propagande. Il rembourse également le coût du papier et l’impression des circulaires et bulletins de vote aux listes de candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.La mesure proposée s’accompagne de garanties renforcées, conformes aux nécessités de la protection des droits et de l’information des électeurs, au travers de la mise en ligne sur un site internet public des circulaires et des bulletins de vote des candidats, de la mise à disposition pour consultation, dans chaque mairie et, le cas échéant dans chaque préfecture et sous-préfecture, d’une circulaire de chaque candidat et d’une campagne médiatique renforcée répondant à la nécessité d’informer les électeurs de ces modifications.Source : assemblee-nationale.frhttp://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20160928-loi-finances-2017.html Repost

References: art. 3
 art. 3
 art. 4
 l'article 222
 l'article 222
 l'article 222
 art. 124
 l'article 121
 l'article 131
 l'article 131
 l'article 131
 l'article 131
 art. 6
 l'article 222
 l'article 222
 l'article 222