Source: http://st-aubin-le-depeint.fr/index.php/cimetiere
Timestamp: 2018-08-16 18:27:17+00:00

Document:
saint aubin le dépeint - Cimetière
Concession tarifs 2018
Concession trentenaire 110 €
Concession cinquantenaire 175 €
Superposition (3 Places) 40 €
Merci de respecter les personnes à mobilité réduite en leur facilitant l'accès. Eviter autant que possible de vous garer le long du cimetière et utiliser le parking qui le jouxte.
L'entrée du cimetière est interdite aux animaux mêmes tenus en laisse.
Dans la mesure du possible, éviter de stationner devant le cimetière.
Pensez à fermer correctement le robinet d'eau.
ARRÊTÉ 182018 - Reprise des concessions échues non renouvelées
Article 1er - Les concessions dans le cimetière communal de Saint Aubin le Dépeint situées aux emplacements suivants :
Carré B n°54, Carré B n°81,
Carré D n°3, Carré D n°23, Carré D n°25, Carré D n°27, Carré D n°68,
Sont reprises par la commune.
Art. 2.- : Les terrains seront libérés par la commune à compter du 25 Août 2018.
Art. 3.- Les familles qui souhaiteraient faire inhumer les restes mortels dans une concession devront immédiatement prendre contact avec les services de la mairie et au plus tard le 1er Août 2018 pour les formalités à accomplir.
Art. 4.- Tout monument, caveau et signe(s) funéraire(s) resté(s) sur les concessions reprises fera retour à la commune purement et simplement. Lorsque l’état en permettra la conservation, la commune pourra en disposer librement. A défaut, ils seront enlevés et voués à la destruction.
Art. 5.- A défaut par les familles d’avoir fait procéder à l’exhumation de leurs proches parents que lesdites concessions renferment, les restes post-mortem de chaque concession reprise seront recueillis, avec soin et décence, dans un reliquaire et ré-inhumés dans l’ossuaire communal convenablement aménagé à cet effet, conformément à l’article L. 2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les noms des défunts ré-inhumés dans l’ossuaire du cimetière seront consignés dans un registre conservé en mairie à leur mémoire conformément à l’article R. 2223-6 du même code.
Art. 6.- Les terrains, une fois libérés de tout corps, seront affectés à de nouvelles sépultures.
Art 7. – Monsieur le Maire, est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la préfecture de Tours et affiché tant aux portes de la mairie qu’à celle du cimetière et publié par extrait dans un journal local.
Art.8. –La commune informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
ARRÊTÉ 192018 -REPRISE DES SEPULTURES TERRAIN COMMUN
Article premier - Les sépultures établies en terrain non concédé (Terrain Commun), située(s) dans le cimetière communal, aux emplacements suivants :
dont la liste est annexée au présent arrêté,
des personnes inhumées antérieurement au 25/06/2013 seront reprise(s) par la commune à partir du 25/08/2018.
Art. 2.- Les familles qui souhaiteraient faire inhumer les restes mortels dans une concession devront immédiatement prendre contact avec les services de la mairie et au plus tard le 05/08/2018 pour les formalités à accomplir.
Art.6.- Monsieur le Maire, est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la préfecture et affiché tant aux portes de la mairie qu’à celle du cimetière et publié par extrait dans un journal local et (si existant) sur le site internet de la commune.
LISTE SEPULTURES REPRISES
Carré A Carré A n°8, Carré A n°10, Carré A n°11, Carré A n°12 ;
Carré B n°31,
Carré C n°19, Carré C n°39, Carré C n°41, Carré C n°43, Carré C n°46, Carré C n°47, Carré C n°48, Carré C n°49, Carré C n°54, Carré C n°55, Carré C n°59 ; Carré C n°60, Carré C n°62, Carré C n°63, Carré C n°65, Carré C n°68, Carré C n°69, Carré C n°70, Carré C n°71, Carré C n°72, Carré C n°73, Carré C n°74, Carré C n°75, Carré C n°76,
Carré E n°45, Carré E n°46, Carré E n°49 Carré E n°50 Carré E n°51 Carré E n°52 Carré E n°53 Carré E n°54 Carré E n°55 Carré E n°56 Carré E n°57 Carré E n°58 Carré E n°59 Carré E n°60 Carré E n°61 Carré E n°62 Carré E n°64 Carré E n°65 Carré E n°68 Carré E n°69 Carré E n°70 Carré E n°71 Carré E n°72, Carré E n°73, Carré E n°74
Category: Vie pratique / Cimetière

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art.8

Art. 2

Art.6