Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-prestations-maitrise-oeuvre-travaux-renovation-mise-conformite-loi-2250000.htm
Timestamp: 2017-12-17 21:23:56+00:00

Document:
Appels offres : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et de mise en conformité loi SAE 2010 ' 2013 - 2018 de l'ascenseur et du monte charge de la centrale hydraulique de Takamaka. Prestations de maîtrise d'oeuvre, rédaction du CCTP, suivi du chantier etc.. pour les travaux de rénovation et de mise en conformité loi SAE de l'ascenseur et du monte charge de la Centrale hydraulique de Takamaka située sur l'île de La Réunion. CPV: 71311000.
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et de mise en conformité loi SAE 2010 ' 2013 - 2018 de l'ascenseur et du monte charge de la centrale hydraulique de Takamaka. Prestations de maîtrise d'oeuvre, rédaction du CCTP, suivi du chantier etc.. pour les travaux de rénovation et de mise en conformité loi SAE de l'ascenseur et du monte charge de la Centrale hydraulique de Takamaka située sur l'île de La Réunion. CPV: 71311000.
2011/S 97-159474 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EDF - direction des achats tour EDF - 20 place de la Défense Contact: EDF - direction des achats - agence Tertiaire Sud - 57 bis rue Etienne Richerand, 69442 Lyon Cedex 3 Attn: Eric Linares 92050 Paris La Défense Cedex FRANCE Téléphone +33 469655262 Courrier électronique (e-mail): eric.linares@edf.fr Fax +33 469655280 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice www.edf.com Adresse du profil d'acheteur http://portail-achats.edf.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et de mise en conformité loi SAE 2010 ' 2013 - 2018 de l'ascenseur et du monte charge de la centrale hydraulique de Takamaka.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Ile de La Réunion. Code NUTS FR940
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats Prestations de maîtrise d'oeuvre, rédaction du CCTP, suivi du chantier etc.. pour les travaux de rénovation et de mise en conformité loi SAE de l'ascenseur et du monte charge de la Centrale hydraulique de Takamaka située sur l'île de La Réunion.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 71311000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Prestations de maîtrise d'oeuvre, rédaction du CCTP, du suivi et d'une présence sur le chantier, de la réception des travaux.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION à compter du 15.9.2011
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiements à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Certification Opqibi 1501, ou certification équivalente. Appartenance aux codifications NAF suivantes: 7112B ' 7022Z -7120B ' 7490B, ou équivalentes.
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les détails et le dépôt de candidature sont sur le site Portail Achat de EDF. Les candidats devront se référer à la Demande d'informlation RFI 53583 et fournir les pièces demandées. Inscription préalable sur: http//portail-achats.edf.com. La candidature est réalisée en ligne (etendering) sur le portail achats EDF, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiqués par le Centre des opérations clients de Bravo Solution, que vous pouvez joindre par téléphone au: +33 811906438 du Lundi au Vendredi de 9:00 heures à 19:00 heures. - Par courrier électronique: edfachats@bravosolution.fr. Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le2ème alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Les candidats (et/ou leur sous traitants et/ou les co traitants en cas de groupement) devront: - présenter les bilans des 3 derniers exercices, - présenter les trois derniers comptes de résultat, - le dernier chiffre d'affaire devra être supérieur ou égal à 600 000, EUR.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - justifier d'une expérience dans le domaine de MOE sur des installations de même type, - Certification Opqibi 1501 ou certification équivalente.
Les réponses sont à apporter à la demande d'information: RFI 53583.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice tender_94605
1. 6.2011 - 12:00
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.5.2011

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741