Source: https://www.pro-velo-geneve.ch/l-association/statuts.html
Timestamp: 2018-10-21 06:34:39+00:00

Document:
PRO VELO Genève - Statuts
Statuts de PRO VELO Genève
1. Dénomination, siège et durée
Art. 1. Sous le nom de PRO VELO GENEVE (anciennement A.S.P.I.C. "Association pour les intérêts des cyclistes"), a été fondé une association sans but lucratif, se plaçant en dehors des partis politiques, dotée de personnalité juridique, et organisée selon les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Art. 2. Le siège de l'association est à Genève. L'association est créée pour une durée illimitée.
2. Buts de PRO VELO GENEVE
Art. 3. PRO VELO Genève a pour but de promouvoir l'utilisation quotidienne du vélo comme moyen de transport respectueux de l'environnement, sain, rapide, silencieux, peu encombrant et bon marché, en ville et dans le canton Genève, ainsi que plus largement dans la région genevoise.
PRO VELO Genève s'engage pour que la part modale du vélo augmente fortement, dans l'intérêt de tous.
PRO VELO Genève favorise un usage sûr, rapide et confortable du vélo en revendiquant des itinéraires cyclables sécurisés, directs et continus, des réseaux cyclables coordonnés avec les offres de transports publics, ainsi que des infrastructures et des services encourageant la pratique du vélo.
PRO VELO Genève participe activement à l'information des cyclistes.
PRO VELO Genève défend les intérêts des cyclistes par des actions pratiques, civiques et politiques, dans un esprit de respect mutuel des différents usagers.
a) L'association est accessible à toute personne physique ou morale qui accepte les présents statuts et qui paie le montant de la cotisation annuelle. Chaque personne morale affiliée ne dispose que d'une voix aux assemblées générales.
b) La qualité de membre se perd:
par décès, par dissolution de la personne morale;
par démission, qui doit être notifiée au comité. La cotisation du membre démissionnaire reste acquise à l'association pour l'année en cours;
par radiation pour non paiement de la cotisation;
par exclusion. Le comité est compétent pour prononcer l'exclusion d'un membre si celui-ci nuit aux intérêts et à l'activité de PRO VELO GENEVE. Tout membre exclu peut recourir par écrit contre cette décision à l'assemblée générale dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision d'exclusion.
Art. 5. Les organes de l'association sont l'assemblée générale (AG) et le comité.
A. L'assemblé générale
Art. 6. L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. L'AG a notamment les compétences suivantes:
1. Elle établit et modifie les statuts.
2. Elle élit le président sur préavis du comité; les autres membres du comité; et les vérificateurs des comptes.
3. Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
4. Elle examine et approuve les comptes et les rapports annuels présentés par le comité.
5. Elle dissout l'association, le cas échéant.
6. Elle prend les décisions sur tout autre objet porté à l'ordre du jour.
Art. 7. Convocation: L'AG est convoquée par le comité chaque fois que les activités de l'association rendent sa réunion nécessaire, mais au moins une fois par année. Elle est convoquée au moins 20 jours à l'avance par circulaire adressée aux membres. Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée en tout temps par 1/5 des membres de l'association.
Art. 8. Délibérations: L'AG délibère sur les points prévus à l'ordre du jour, mais peut aussi, après un vote d'entrée en matière pris à la majorité des 2/3 des membres présents, délibérer sur d'autres points. Il est tenu un procès-verbal des décisions prises à l'AG.
Art. 9. Majorités: Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. les décisions prises sur l'art. 6, chiffre 1, le sont à la majorité des 2/3 des membres présents, et celles relatives à la dissolution de l'association à la majorité des 3/4 des membres présents.
Art. 10. Le comité se compose, outre le président, de 4 à 14 membres avec voix délibérative, élus pour une année et rééligibles. En cas de démission d'un membre du comité, il peut être remplacé par cooptation jusqu'à la prochaine AG qui ratifie éventuellement cette nomination.
Art. 11. Les employés rémunérés de l'association ne peuvent participer au comité qu'avec une voix consultative.
Art. 12. Compétence du comité: Le comité dirige et coordonne l'activité de l'association. Il choisit, parmi ses membres, un vice-président, un trésorier, et définit les charges de chacun. Il est tenu un procès-verbal des décisions du comité. Le comité se réunit selon les besoins; les réunions sont ouvertes à tous les membres de l'association qui n'ont qu'une voix consultative. Le comité se réserve toutefois la possibilité de siéger à huis-clos.
Art. 13. Représentation: L'association est représentée à l'extérieur par le président ou un membre du comité. L'association est valablement engagée tant du point de vue interne que du point de vue externe par la signature collective à deux des membres du comité.
Art. 14. Vérificateurs des comptes: L'AG élit chaque année deux vérificateurs des comptes parmi les membres de l'association. Ils sont rééligibles. A la demande du comité, cette compétence peut être déléguée à une fiduciaire.
Art. 15. Ressources: Les ressources de l'association sont:
tous dons, legs, allocations et subventions;
toutes autres ressources dont elle pourrait être bénéficiaire.
Art. 16. Responsabilités: Les membres de l'association sont dégagés de toute responsabilité personnelle, les engagements de l'association étant garantis exclusivement par l'avoir social.
Art. 17. Modifications des statuts: Les propositions de modification des statuts doivent être adressées au comité par écrit. Celui-ci devra nécessairement faire figurer ces propositions à l'ordre du jour de l'AG adressé aux membres.
Art. 18. La dissolution de l'association ne pourra être votée, par l'AG ordinaire ou extraordinaire à la majorité des 3/4 des membres présents, que si ce point figure expressément à l'ordre du jour.
Art. 19. En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. La liquidation a lieu par les soins du comité, à moins que l'AG n'en décide autrement.
Ces nouveaux statuts, adoptés par l'assemblée générale du 18 mars 2013, rendent caduques les anciens statuts adoptés par l'assemblée générale du 11 avril 2011, du 19 mars 2007, du 14 mars 1990, du 1er février 1984, et ceux publiés dans l'ASPIC-Info no 1 de 1980.
Genève, le 18 mars 2013,
Marcel Mühlestein, coprésident
Pietro Majno, coprésident

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19