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Timestamp: 2020-05-26 21:02:12+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 04/12/2014 modifiant l'arrete ministeriel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modele de certificat de performance energetique pour les batiments residentiels en cas de vente et de location et de la declaration sur l'honneu
Arrêté Ministériel du 04 décembre 2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu
2014036911
4 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées fermer fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur
La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Vu le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, notamment l'article 11.2.1, modifié par le décret du 18 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/11/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011035991 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'énergie fermer, Vu le Décret sur l'Energie du 19 novembre 2010, notamment l'article 9.2.1, § 1er, alinéa deux, Vu l' arrêté ministériel du 13 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées fermer fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012, Vu l'avis n° 56.765/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :
Article 1er.Dans l' arrêté ministériel du 13 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées fermer fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 décembre 2014.
Vu pour être joint à l'arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées fermer fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur.
document Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déch document Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du 1 er juillet 2014 par laquelle le conseil communal d'Aubel établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déch AWANS. - document Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 24 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - redevance sur la collect -
document Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Ennour, sise à Châtelineau, tel qu'arrêté par son Comité en date du 26 novembre 2013. PROVINCE DE LUXEMBO ANH document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 annule la décision du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le Démergement et document Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2014. BRAINE-LE-COMT BRUGEL document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Relais social urbain de Verviers du 27 novembre 2014. Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015 approuv - l document ATTERT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve la délibération du 28 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour les exercices 2015 à 2017, une taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la prod
arrêté ministériel du 13 juin 2008
type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées
décret du 18 novembre 2011
type décret prom. 18/11/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011035991 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'énergie
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-04-decembre-2014_n2014036911.html

References: l'article 11
 l'article 9
 § 1
 l'article 84
 § 1

Art. 2