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Timestamp: 2018-12-11 09:00:28+00:00

Document:
Bien-être animal - bienetre011-W
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Bien-être animal Législation bienetre011-W
25 janvier 2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques (M.B. 02.02.2012)
- du 6 février 2017 (M.B. 20.02.2017)
- du 31 janvier 2018 (M.B. 09.02.2018)
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 5, § 2, modifié par la loi du 4 mai 1995 et la loi-programme du 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques;
Considérant qu'en raison du caractère spécialisé des travaux de la commission des parcs zoologiques, il est conseillé de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes à compétence consultative;
Considérant que les membres de la commission des parcs zoologiques ont été nommés pour un mandat de cinq ans qui vient à échéance le 14 décembre 2011;
Considérant les candidatures qui ont été introduites;
[Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal,
Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Considérant que les membres de la Commission des parcs zoologiques ont été nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable qui vient à échéance le 12 février 2017,][A.M. 06.02.2017]
[Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, et du Bien-être animal,
Vu le rapport établi le 24 janvier 2018 conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Considérant que les membres de la Commission des parcs zoologiques ont été nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable, prolongé d'un an par arrêté ministériel du 6 février 2017;
Considérant que le mandat des membres de la Commission des parcs zoologiques vient à échéance le 12 février 2018 et qu'il convient de garantir la transition jusqu'à la mise en place d'une Commission wallonne des parcs zoologiques,] [A.M. 31.01.2018]
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
commission des parcs zoologiques : le Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
Art. 2. M. Georges EVRARD est nommé président de la commission des parcs zoologiques.
Art. 3. Sont nommés membres de la commission des parcs zoologiques :
1° Mme Hilde VERVAEKE;
2° Mme Marie-Claude HUYNEN;
3° Mme Marie BOURNONVILLE;
4° M. Erik VAN DER STRAETEN;
5° M. Theo MARTENS;
6° M. Harry SCHRAM;
7° M. Christophe REMY;
8° M. Jean-Christophe BERTHO;
9° M. Philippe JOUK;
10° M. Christian MICHEL.
Art. 4. [Les membres de la commission des parcs zoologiques sont nommés pour un mandat de sept ans. Le mandat est renouvelable.]
[A.M. 06.02.2017 - entrée en vigueur 12.02.2017] - [A.M. 31.01.2018 - entrée en vigueur 12.02.2018]
Art. 5. L'arrêté ministériel du 16 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques est abrogé.
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References: l'article 5
 § 2
 l'article 3
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Art. 3

Art. 4

Art. 5