Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-10-2007-4A_225-2007
Timestamp: 2016-10-22 07:06:03+00:00

Document:
4A_225/2007 (24.10.2007)
Arr�t du 24 octobre 2007
MM. les Juges Corboz, Pr�sident, Kolly et Kiss.
recourante, repr�sent�e par Me Peter Schaufelberger,
les �poux A.Y.________ et B.Y.________
intim�s, repr�sent�s par Me Raymond Didisheim.
contrat de bail; r�siliation,
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 mars 2007.
A.a Par contrat du 21 juillet 1998, A.Y.________ a remis � bail � X.________ un appartement de trois pi�ces et demie dont il est propri�taire dans un immeuble constitu� en PPE � W.________ (Vaud), ainsi qu'un garage. Conclu initialement pour un semestre, le bail de l'appartement se renouvelait de six mois en six mois, sauf avis de r�siliation donn� trois mois � l'avance; son loyer mensuel net se montait � 1'150 fr., plus 80 fr. de charges.
X.________, n�e en 1948, est au b�n�fice d'une rente de l'assurance-invalidit� et de prestations compl�mentaires de ce pilier.
A.b Le 29 novembre 1999, A.Y.________ a r�sili� le bail de X.________ pour le 31 mars 2000 en raison de plaintes �manant de certains copropri�taires relatives � la mani�re dont se comportait la locataire dans l'immeuble. Le bailleur a par la suite renonc� au cong�, car X.________ s'�tait engag�e � changer d'attitude.
Le 14 d�cembre 2001, A.Y.________, repr�sent� par sa g�rance, a r�sili� une deuxi�me fois le bail pr�cit� au motif que les copropri�taires avaient �mis de nouvelles dol�ances � l'�gard de la locataire. Celle-ci ayant contest� la validit� du cong�, les parties ont conclu une convention les 7 et 11 novembre 2002 � teneur de laquelle le bailleur d�clarait retirer le cong�.
A.c En septembre 2003, A.Y.________, commer�ant en bijoux ayant le statut d'ind�pendant, qui auparavant gagnait bien sa vie, a cess� toute activit� lucrative. Le 15 septembre 2003, il a pris en location un appartement de cinq pi�ces et demie � Montreux moyennant un loyer mensuel de 2'580 fr., plus 200 fr. de charges. La d�claration fiscale 2003 du couple A.Y.________ et B.Y.________ mentionnait une fortune de 773'000 fr. pour un revenu nul.
A.d Le 16 d�cembre 2003, A.Y.________ a notifi� un troisi�me cong� � X.________ pour l'�ch�ance du 31 mars 2004. La lettre de cong� relevait notamment que le propri�taire souhaitait "probablement occuper (l')appartement personnellement". La locataire a derechef contest� le cong�. Au cours d'une audience tenue devant le Tribunal des baux du canton de Vaud le 9 juillet 2004, A.Y.________ a d�clar� retirer le cong� litigieux et assur� que le besoin propre all�gu� "n'�tait plus d'actualit�". B.Y.________, �pouse de A.Y.________, a expos� devant cette autorit� que son �poux, elle-m�me et leurs deux enfants avaient envisag�, pour s'adapter � la r�duction de leur train de vie, de d�m�nager dans l'appartement de W.________, logement qu'elle n'avait pas �t� � m�me de visiter en raison de l'opposition de X.________; toutefois, comme cet appartement �tait vraisemblablement trop petit pour la famille, A.Y.________ avait pris la d�cision de ne pas maintenir le cong�.
Le 23 novembre 2004, X.________ a mis A.Y.________ en demeure d'ex�cuter certains travaux de r�paration. Le 11 ao�t 2005, elle a relanc� le bailleur et �mis des pr�tentions en r�duction de loyer de 100 % de fin juillet 2005 jusqu'� l'ex�cution des travaux, ainsi qu'en remboursement de deux mois de loyer pour compenser les graves nuisances occasionn�es par d'autres travaux. Entre septembre et octobre 2005, la locataire s'est encore adress�e � trois reprises � la g�rance de A.Y.________ pour que le chauffage fonctionne "correctement".
A.e A une date ind�termin�e du d�but de l'ann�e 2004, A.Y.________ a fait l'objet d'un redressement fiscal, qui l'a contraint en avril 2004 � verser au fisc, � titre d'arri�r�s et d'amendes, une somme d�passant 350'000 fr.
Au printemps 2005, A.Y.________ a �t� victime d'une s�v�re d�pression. En juin 2005, il a quitt� le domicile conjugal pendant 18 jours en laissant sa famille sans ressources.
B.Y.________ ayant requis le 27 juin 2005 des mesures protectrices de l'union conjugale, A.Y.________ a autoris� son �pouse les 4 et 5 juillet 2005 � vendre tous ses biens, notamment ses tableaux, et � prendre toutes dispositions utiles en relation avec l'appartement lou� � X.________.
A.f Le 23 novembre 2005, le bailleur des conjoints A.Y.________ et B.Y.________ les a mis en demeure de s'acquitter dans les 30 jours des loyers de septembre � novembre 2005, demeur�s impay�s.
Les �poux A.Y.________ et B.Y.________ ont alors d�cid� de donner son cong� � X.________, dans l'id�e que B.Y.________ puisse s'installer dans l'appartement de W.________ avec ses enfants.
B.a Le 21 novembre 2005, A.Y.________ a r�sili� les baux conclus avec X.________ pour le 31 mars 2006, en se pr�valant du besoin urgent du bailleur ou de ses proches parents. Le 20 d�cembre 2005, la locataire a saisi la Commission de conciliation d'une requ�te tendant � l'annulation des cong�s, subsidiairement � l'octroi d'une prolongation.
B.b Dans le cadre des mesures protectrices sollicit�es, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, par ordonnance du 16 janvier 2006, a autoris� les �poux A.Y.________ et B.Y.________ � vivre s�par�s, attribu� � B.Y.________ la jouissance de l'appartement de W.________ d�s qu'il sera lib�r�, confi� la garde des deux enfants � leur m�re et dit que A.Y.________ devait contribuer � l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle de 7'000 fr.
Le 11 janvier 2006, le bailleur des conjoints A.Y.________ et B.Y.________ leur a signifi� la r�siliation de leur bail pour le 28 f�vrier 2006 en raison du non-paiement du loyer (art. 257d CO); ces derniers, admettant leur demeure, n'ont pas contest� le cong�. Le bailleur �tant d�c�d� depuis lors, sa fille et unique h�riti�re a d�clar� qu'elle connaissait la situation difficile des �poux A.Y.________ et B.Y.________. Il a �t� retenu qu'en mai 2006, elle n'avait pas encore requis leur expulsion, par humanit�, mais qu'elle ne pourrait supporter longtemps de ne pas recevoir de loyer.
B.c Le 31 janvier 2006, la Commission de conciliation a jug� valable les cong�s notifi�s par A.Y.________ le 21 novembre 2005 et accord� � X.________ une unique prolongation au 30 juin 2007.
Le 14 mars 2006, X.________ a saisi le Tribunal des baux d'une action tendant principalement � ce que les cong�s du 21 novembre 2005 soient d�clar�s nuls, respectivement qu'ils soient annul�s, subsidiairement � ce que les baux de l'appartement et du garage soient prolong�s pour une dur�e de 4 ans.
A.Y.________ a conclu � ce qu'une unique prolongation soit accord�e � la locataire jusqu'au 31 juillet 2006.
A l'audience de jugement du 15 mai 2006, A.Y.________ a inform� cette autorit� qu'il avait fait donation de l'appartement de W.________ � son �pouse B.Y.________ par acte notari� du 16 mars 2006, selon lequel la donataire reprenait le bail � loyer existant sur l'immeuble. Le Tribunal des baux a alors admis B.Y.________ au proc�s comme d�fenderesse au c�t� du d�fendeur A.Y.________.
A cette m�me audience, B.Y.________ a affirm� que les frais d'�colage de ses deux enfants dans une �cole priv�e bilingue de Montreux avaient pu �tre pay�s gr�ce au produit de la vente des tableaux de son mari, mais qu'elle serait contrainte, vu son absence de ressources, de les inscrire prochainement � l'�cole publique.
Par jugement du 15 mai 2006, le Tribunal des baux a admis la validit� de la r�siliation des deux baux litigieux pour le 31 mars 2006 et accord� une seule et unique prolongation de ces contrats jusqu'au 31 octobre 2006. Le Tribunal des baux a admis que la d�fenderesse B.Y.________ avait apport� � satisfaction de droit la preuve du besoin personnel urgent d'occuper l'appartement lou� � la demanderesse, si bien que la pr�somption du caract�re de repr�sailles du cong� �tait renvers�e. Il a ainsi admis que les r�siliations des contrats ne devaient pas �tre annul�es en application de l'art. 271a al. 1 let. e CO.
B.d Saisie d'un recours de X.________, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 28 mars 2007, l'a rejet�, le jugement attaqu� �tant confirm�. En substance, les juges cantonaux ont retenu que le besoin urgent du bailleur d'occuper lui-m�me les locaux au sens de l'art. 271 al. 3 let. a CO (recte: art. 271a al. 3 let. a CO) �tait d�montr�. Ils ont confirm� par adoption de motifs les consid�rations que le Tribunal des baux avait �mises dans son jugement du 15 mai 2006, selon lesquelles B.Y.________, vu notamment sa situation �conomique, �tait d�sormais contrainte d'utiliser � tr�s br�ve �ch�ance le logement litigieux pour son propre usage et celui de ses enfants.
X.________ forme un recours en mati�re civile contre l'arr�t du 28 mars 2007. Elle conclut � ce que (I) l'arr�t pr�cit� soit annul�, "la cause �tant renvoy�e pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants" et � ce que (II) cet arr�t soit r�form� en ce sens que la r�siliation des baux soit d�clar�e nulle, respectivement annul�e.
Par d�cision incidente du 31 juillet 2007, le Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'assistance judiciaire de la recourante et lui a d�sign� l'avocat Peter Schaufelberger comme conseil d'office.
Par ordonnance du 11 septembre 2007, le Pr�sident de la Ire Cour de droit civil a accord� l'effet suspensif au recours.
Les intim�s proposent le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), de sorte que le pr�sent recours est soumis au nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en annulation des cong�s (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire de droit du bail dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. a LTF (sur la d�termination de la valeur litigieuse en cas de contestation d'une r�siliation de bail, cf. ATF 119 II 147 consid. 1; 111 II 384 consid. 1), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui.
Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
3.1 La recourante fait d'abord valoir avec force que l'arr�t attaqu�, lequel ne relaterait aucun fait d�terminant, ne serait pas conforme aux r�quisits de l'art. 112 al. 1 let. b LTF. Se r�f�rant � l'arr�t 4P.343/2006 rendu par le Tribunal f�d�ral le 26 avril 2007, elle pr�tend ensuite qu'en raison du renvoi op�r� par l'arr�t d�f�r� � l'�tat de fait du jugement de premi�re instance, la juridiction f�d�rale ne serait pas en mesure d'examiner la conformit� de cet arr�t au droit f�d�ral, compte tenu des incertitudes existant sur les faits effectivement retenus; la recourante y voit une violation de son droit � un proc�s �quitable (art. 29 al. 1 Cst.).
3.2 En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� ne renferme aucun �tat de fait, se bornant � faire sien dans son int�gralit� celui dress� par le Tribunal des baux dans son jugement du 15 mai 2006. L'autorit� cantonale a n�anmoins compl�t� les faits dans la partie droit de sa d�cision, au consid�rant 3 let. b, puis, sans le dire express�ment, au consid�rant 4 let. f.
Dans l'arr�t 4P.343/2006 du 26 avril 2007, au consid�rant 4.2.3, le Tribunal f�d�ral a condamn� le proc�d� de r�daction judiciaire, qui consiste � renvoyer aux faits retenus par le premier juge tout en introduisant de nouveaux faits r�sultant du dossier dans la partie "en droit" de l'arr�t cantonal. Il a enjoint la Chambre des recours � relater d�sormais dans ses arr�ts les �l�ments de fait pertinents pour la cause � juger.
Les consid�rants de cet arr�t ayant �t� notifi�s le 21 mai 2007, la cour cantonale, lorsqu'elle a statu� en audience publique du 28 mars 2007, ne connaissait pas ce pr�c�dent, de sorte que l'on ne saurait lui reprocher de ne pas s'y �tre conform�.
Il ne se justifie donc pas d'annuler l'arr�t critiqu� pour non-respect des exigences prescrites � l'art. 112 al. 1 let. b LTF, par application de l'art. 112 al. 3 LTF.
Et on ne voit pas que la cour cantonale ait enfreint, en r�digeant son arr�t, l'�galit� des armes entre parties et commis une atteinte au droit constitutionnel de la recourante � obtenir un proc�s �quitable (art. 29 al. 1 Cst.).
4.1 La demanderesse pr�tend ensuite que l'arr�t d�f�r� n'int�grerait pas des faits qui �taient d�terminants pour le sort de la cause. Il s'agirait des nombreuses circonstances que connaissaient les intim�s lorsque A.Y.________, le 16 d�cembre 2003, a r�sili� pour la troisi�me fois les baux de la demanderesse, avant de retirer les cong�s le 9 juillet 2004.
La recourante reproche encore � l'autorit� cantonale d'avoir enfreint l'art. 8 CC en admettant que le d�fendeur souffre de d�pression et a subi un redressement fiscal et qu'elle-m�me, en tant que locataire de l'appartement de W.________, a rencontr� de graves difficult�s avec ses voisins.
4.2 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). L'auteur du recours ne peut critiquer les faits que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF; cf. aussi art. 105 al. 2 LTF); il faut encore que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la querelle (art. 97 al. 1 LTF).
La notion de "manifestement inexacte" �voqu�e ci-dessus correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 p. 4000 ss, sp�c. 4135, ch. 4.1.4.2). Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, lorsqu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il n'est pas suffisant que la motivation formul�e soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision semble arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception � l'art. 105 al. 1 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
4.3 Les circonstances dans lesquelles les r�siliations de baux du 16 d�cembre 2003 ont �t� d�cid�es, puis retir�es par l'intim� A.Y.________ le 9 juillet 2004 sont d�nu�es de pertinence pour le diff�rend � r�soudre. D'une part, le pr�nomm� avait alors admis que son besoin propre des locaux avait disparu, alors qu'il s'en pr�vaut d�sormais � l'appui des cong�s des 21 novembre 2005. D'autre part, c'est le contexte factuel pr�valant � cette derni�re date qui est d�terminant, et non celui qui existait pr�s de deux ans auparavant.
De m�me, il importe peu que A.Y.________ soit ou non d�pressif et qu'il ait eu des d�m�l�s avec le fisc. La question � d�battre porte uniquement sur la r�alit� du besoin urgent des �poux A.Y.________ et B.Y.________ � occuper le logement de W.________ afin de ne pas se trouver � la rue.
Enfin, il est sans importance de d�terminer si la recourante a �t� l'objet de plaintes �manant de certains copropri�taires de l'immeuble puisque les baux n'ont pas �t� r�sili�s � cause de ses manques d'�gards envers les voisins (art. 271 al. 3 let. c CO), mais en raison du besoin urgent du bailleur � utiliser les locaux dont il a la propri�t�.
Le moyen dirig� contre l'�tat de fait retenu par la Chambre des recours est sans fondement.
5.1 La recourante soutient que l'autorit� cantonale a transgress� l'art. 271a al. 3 let. a CO en admettant l'existence du besoin propre du bailleur ou de ses proches pour les locaux qui lui ont �t� donn�s � bail. Elle fait valoir que les intim�s vivaient � nouveau ensemble en tout cas en mai 2006 et que B.Y.________ a les moyens de payer un loyer mensuel de 3'000 fr. avec la pension mensuelle de 7'000 fr. allou�e par le juge des mesures protectrices. Elle d�clare douter que le besoin invoqu� soit s�rieux et actuel, du moment que les circonstances invoqu�es � l'appui des cong�s de novembre 2005 existaient d�j� en d�cembre 2003, �poque o� A.Y.________ avait r�sili� les contrats pour les m�mes motifs, voire en juillet 2004, mois o� ces r�siliations ont �t� retir�es. Enfin, l'intim� aurait �t� manoeuvr� par les copropri�taires de l'immeuble de W.________ afin d'obtenir le d�part de la recourante.
5.2.1 L'art. 271a al. 1 let. e CO pr�voit que le cong� est annulable lorsqu'il est donn� par le bailleur trois ans � compter de la fin d'une proc�dure judiciaire au sujet du bail et notamment si le bailleur a abandonn� ou consid�rablement r�duit ses pr�tentions ou conclusions (ch. 2).
En l'esp�ce, il n'est pas contest� que les cong�s litigieux ont �t� donn�s moins de 17 mois apr�s que le bailleur a retir� devant le Tribunal des baux le troisi�me cong� qu'il avait donn� le 16 d�cembre 2003 � la demanderesse. Signifi�s pendant la p�riode de protection institu�e par la disposition pr�cit�e, les r�siliations incrimin�es sont ainsi r�put�es abusives, de sorte qu'elles sont en principe annulables.
5.2.2 Le l�gislateur f�d�ral a toutefois permis au bailleur de renverser la pr�somption d'abus, institu�e par l'art. 271a al. 1 let. e CO, dans les six cas mentionn�s � l'art. 271a al. 3 CO. Il en va notamment ainsi lorsque le cong� est donn� en raison du besoin urgent que le bailleur ou ses proches parents ou alli�s peuvent avoir d'utiliser eux-m�mes les locaux (art. 271a al. 3 let. a CO). Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, le besoin urgent ne pr�suppose pas une situation de contrainte, voire un �tat de n�cessit�; il suffit que, pour des motifs �conomiques ou pour d'autres raisons, on ne puisse exiger du bailleur qu'il renonce � l'usage de l'objet lou�. Le besoin dont il s'agit doit �tre s�rieux, concret et actuel. Quant � l'urgence, elle doit �tre examin�e non seulement dans le temps, mais encore en fonction de son degr� (ATF 118 II 50 consid. 3c et d). Le juge en d�cidera apr�s avoir appr�ci� toutes les circonstances du cas particulier. S'agissant d'une d�cision faisant appel au pouvoir d'appr�ciation du juge (ATF 118 II 50 consid. 4 p. 55), le Tribunal f�d�ral ne substituera qu'avec retenue sa propre appr�ciation � celle de la juridiction cantonale. Il n'interviendra que si la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation ou si elle repose sur des faits qui, en l'occurrence, ne jouaient aucun r�le, ou encore si elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration (ATF 130 III 699 consid. 5.1; 125 III 269 consid. 2a; 123 III 306 consid. 9b; 123 III 10 consid. 4c/aa; 118 II 404 consid. 3b/bb).
Le fardeau de la preuve du besoin propre incombe au bailleur. C'est � lui qu'il appartient d'�tablir l'existence d'un besoin urgent pour lui-m�me ou pour ses proches parents ou alli�s (Roger Weber, Commentaire b�lois, Obligationenrecht I, 4e �d., n. 30a ad art. 271/271a CO; Peter Higi, Commentaire zurichois, n. 204 ad art. 271a CO).
5.2.3 Il r�sulte de l'�tat de fait d�terminant que le bail du logement actuel des intim�s sis � Montreux a �t� r�sili� le 11 janvier 2006 pour le 28 f�vrier 2006 � cause du non-versement des loyers dus. Ce cong�, dont la recourante n'a pas cherch� � d�montrer qu'il avait �t� simul�, n'a pas �t� contest�. Le bailleur �tant d�c�d� depuis lors, sa fille, apparemment pour des motifs humanitaires, n'a pas requis l'expulsion des �poux A.Y.________ et B.Y.________, mais n'a pas cach� qu'elle ne pourrait souffrir encore longtemps de ne pas encaisser de loyers.
Il appara�t ainsi que les intim�s sont menac�s d'une expulsion � bref d�lai. Aucun �l�ment ne permet en effet de penser qu'un nouveau bail concernant l'appartement de Montreux a pu �tre conclu avec la bailleresse.
Il n'a pas �t� retenu que les conjoints A.Y.________ et B.Y.________ disposent d'autres locaux que l'appartement de W.________ pour se loger avec leurs deux enfants. Il n'a par exemple pas �t� constat� que les conjoints A.Y.________ et B.Y.________ soient propri�taires d'autres biens immobiliers. A cela s'ajoute que A.Y.________ n'exerce plus d'activit� lucrative depuis septembre 2003 et qu'il a �t� l'objet d'un important redressement fiscal, portant sur plus de 350'000 fr., lequel a entam� sa fortune. Certes, les locaux lou�s � la demanderesse, qui comportent trois pi�ces et demie, sont plut�t exigus pour une famille de quatre personnes. Mais les intim�s, dont la situation �conomique est inqui�tante et qui sont confront�s � l'imminence d'une expulsion, n'ont pas de solution de remplacement, ce qui rend ipso facto concret et actuel le besoin dont ils se pr�valent, comme l'exige la jurisprudence.
En consid�rant dans ces circonstances que les d�fendeurs ont r�ussi � d�montrer avoir un besoin urgent du logement qui est actuellement occup� par la recourante, la cour cantonale n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
Le moyen pris d'une violation de l'art. 271a al. 3 let. a CO doit �tre rejet�.
En r�sum�, le recours doit �tre rejet�. La recourante ayant obtenu le b�n�fice de l'assistance judiciaire, il ne sera pas per�u d'�molument de justice (art. 64 al. 1 LTF) et la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � son conseil une indemnit� d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). Vu la situation financi�re tr�s pr�caire de la recourante, qui touche des prestations compl�mentaires de l'assurance-invalidit�, il convient exceptionnellement de renoncer � percevoir des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Il n'est pas per�u d'�molument judiciaire ni allou� de d�pens.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera � l'avocat Peter Schaufelberger une indemnit� de 3'000 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office.
Lausanne, le 24 octobre 2007

References: art. 271
 ATF 
 art. 95
 art. 105
 ATF 
 art. 271
 art. 271