Source: https://www.nosdeputes.fr/15/bruno-questel/dossier/3551/amendements
Timestamp: 2019-09-22 16:43:09+00:00

Document:
Lutte contre la manipulation de l'information - Les amendements de Bruno Questel - NosDéputés.fr
Les amendements de Bruno Questel
Les interventions de Bruno Questel sur ce dossier
06/06/2018 — Sous-Amendement N° 235 à l'amendement N° 226 au texte N° 990 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Vuilletet, Mme Colboc, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Attal, Mme Avia, Mme Bergé, M. B...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Pour la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 17‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés au premier alinéa de l'article L. 163‑1 du code précité désignent un interlocuteur référent. » Exposé somma...
06/06/2018 — Sous-Amendement N° 234 à l'amendement N° 226 au texte N° 990 - Après l'article 8 (Adopté)
À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « sur », insérer les mots : « l'identité de la personne physique, ou la raison sociale, le siège social et l'objet social des personnes morales leur versant des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général, ». Exposé som...
06/06/2018 — Amendement N° 180 au texte N° 990 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
« Pour la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 17-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés au premier alinéa de l'article L. 163-1 du code électoral désignent un interlocuteur référent. » Exposé sommaire : L'absence d'interlocuteur dûment identifié au sein des opérateurs de...
06/06/2018 — Amendement N° 179 au texte N° 990 - Article 9 (Tombe)
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « sur », insérer les mots : « l'identité de la personne physique, ou la raison sociale, le siège social et l'objet social des personnes morales leur versant des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général, sur » Exposé s...
06/06/2018 — Amendement N° 177 au texte N° 990 - Après l'article 9 (Adopté)
Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés au premier alinéa de l'article L. 163‑1 du code électoral et qui recourent à des algorithmes de recommandation, classement ou référencement de contenu publient des statistiques agrégées sur leur fonctionnement. Sont mentionnés pour chaque contenu : 1° La part d'accès direct, sans recours aux al...
06/06/2018 — Amendement N° 167 au texte N° 990 - Article 9 bis (Retiré)
Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Attal, Mme Avia, Mme Bergé, M. B...
Après le mot : « journalistes », insérer les mots : « , le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information, les associations régies par la loi du 1erjuillet 1901 relative au contrat d'association ou, le cas échéant, par le code civil applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, » Exposé sommaire...
29/05/2018 — Amendement N° AC21 au texte N° 799 - Article 1er (Adopté)
Mme Moutchou, M. Vuilletet, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme...
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « et la qualité », les mots : « , le siège social et l'objet social ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les catégories d'informations que les plateformes devront rendre publiques au titre de l'obligation de transparence des contenus sponsorisés diffusés sur leurs sites. Au regard de l'o...
29/05/2018 — Amendement N° AC40 au texte N° 799 - Article 9 (Tombe)
I. – Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « 7ter. Les opérateurs de plateforme en ligne, au sens de l'article L. 111‑7 du code de la consommation, dont l'activité dépasse un seuil de nombre de connexions sur le territoire français, sont tenus de désigner une personne physique comme leur représentant légal en France. « Le rep...
18/05/2018 — Amendement N° CL62 au texte N° 799 - Article 9 (Adopté)
M. Vuilletet, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat...
18/05/2018 — Amendement N° CL61 au texte N° 799 - Article 9 (Retiré)
M. Vuilletet, Mme Forteza, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Degois, Mme Dubost, Mme...
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 7ter. Les opérateurs de plateforme en ligne, au sens de l'article L. 117‑7 du code de la consommation, dont l'activité dépasse un seuil de nombre de connexions sur le territoire français, sont tenus de donner à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'identité,la qua...
18/05/2018 — Amendement N° CL60 au texte N° 799 - Article 1er (Adopté)
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « et la qualité », les mots : « , la qualité, le siège social et l'objet social ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les catégories d'informations que les plateformes devront rendre publiques au titre de l'obligation de transparence des contenus sponsorisés diffusés sur leurs sites. Au r...

References: l'article 8
 l'article 17
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 17
 l'article 9