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Timestamp: 2016-10-24 16:04:58+00:00

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89 II 8716. Arr�t de la le Cour civile du 19 mars 1963 dans la cause Caisse d'�pargne de Bassecourt contre Gilbert Choffat.
1. Effets juridiques de la cr�ation d'un livret d'�pargne au nom d'un tiers, lorsque le d�posant se r�serve l'enti�re disposition du livret jusqu'� sa mort (consid. 1, 2 et 6). 2. Port�e du renvoi de l'art. 245 al. 2 CO aux r�gles concernant les dispositions � cause de mort (consid. 3, 4 et 5). 3. Un tiers n'a pas qualit� pour invoquer le vice de forme affectant une donation � cause de mort (consid. 3). 4. Une banque est-elle fond�e � opposer le secret bancaire aux h�ritiers de son client d�funt? (consid. 6). 5. Le b�n�ficiaire d'une donation � cause de mort peut-il invoquer la pr�somption de propri�t� attach�e � la possession? (consid. 7). 6. Interpr�tation de l'art. 975 al. 1 CO (consid. 8). Faits � partir de page 87
A.- Le 17 mars 1952, L�on Choffat a d�pos� 10 000 fr.
� la Caisse d'�pargne de Bassecourt, succursale de Porrentruy, BGE 89 II 87 S. 88sur le carnet d'�pargne no 7847. Il a fait �tablir ce document au nom de son petit-fils "Gilbert Choffat fils Joseph, Porrentruy". Toutefois, il y a fait inscrire la r�serve suivante: "A l'enti�re disposition de M. L�on Choffat fils Henri � Coeuve, de son vivant".
L�on Choffat est d�c�d� le 15 juin 1958. Il a dispos� du carnet d'�pargne jusqu'� sa mort. Le montant d�pos� s'�levait alors � 19 000 fr.
Auparavant, le 8 avril 1958, l'avocat de Gilbert Choffat avait invit� la banque par �crit � ne consentir aucun retrait de fonds � L�on Choffat p�re, all�guant que celui-ci �tait s�nile et pouvait subir l'influence de tierces personnes qui cherchaient, dans leur propre int�r�t, � lui faire pr�lever de l'argent sur le livret d'�pargne. Le 22 avril 1958, le notaire Dietlin, agissant au nom d'un mandant dont on ignore l'identit�, s'�tait pr�sent� au guichet de la banque pour demander le remboursement du carnet, qu'il n'obtint pas. Quelque temps plus tard, L�on Choffat p�re lui-m�me, ainsi que son fils L�on, avaient fait la m�me demande, sans plus de succ�s. Les conditions du pr�t, imprim�es sur le carnet d'�pargne, pr�voient en effet que la banque rembourse les sommes au-dessus de cinq mille francs "apr�s soixante jours d'avertissement". La Caisse d'�pargne de Bassecourt d�clare dans son recours en r�forme qu'elle a pris note de la demande de remboursement de L�on Choffat, le 7 mai 1958, mais ne pouvait y donner suite avant l'expiration du d�lai.
Le 23 juin 1958, apr�s le d�c�s de son grand-p�re, Gilbert Choffat demanda � son tour le remboursement des 19 000 fr. d�pos�s sur le carnet d'�pargne. La banque refusa de lui remettre la somme sans la signature de tous les h�ritiers, en raison des difficult�s qui risquaient de surgir dans la liquidation de la succession.
Gilbert Choffat cita alors la Caisse d'�pargne de Bassecourt en conciliation. Aucun accord n'intervint � l'audience tenue le 26 janvier 1961. La banque, estimant que la cr�ance en remboursement du carnet d'�pargne �tait BGE 89 II 87 S. 89litigieuse, consigna au greffe du Tribunal du district de Del�mont le montant int�gral, en capital et int�r�t, � savoir 20 103 fr.
B.- Le 24 juillet 1961, Gilbert Choffat fit assigner la Caisse d'�pargne de Bassecourt devant le Tribunal de commerce du canton de Berne en paiement de 19 000 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 1er janvier 1958.
La d�fenderesse conclut � lib�ration des fins de la demande. Subsidiairement, elle d�clarait acquiescer � la r�clamation "s'il est reconnu par un jugement pass� en force que le demandeur est seul et l�gitime propri�taire du carnet d'�pargne no 7847 de la d�fenderesse ou si tous les h�ritiers de feu L�on Choffat, fils Henri, donnent leur assentiment � la remise au demandeur des fonds d�pos�s sur le carnet no 7847".
Par jugement du 21 septembre 1962, le Tribunal de commerce admit la demande et condamna la Caisse d'�pargne de Bassecourt � payer � Gilbert Choffat 19 000 fr. avec int�r�t bancaire normal du 26 mars au 8 octobre 1958 et, d�s cette derni�re date, avec int�r�t � 5%, ainsi qu'aux frais. Ce jugement est motiv� en substance comme il suit: aucun h�ritier du d�funt n'a revendiqu� formellement le carnet d'�pargne; la titularit� de la cr�ance n'�tant d�s lors pas litigieuse, la d�bitrice ne peut se lib�rer par la consignation en invoquant l'art. 168 CO; quant au fond, le demandeur a valablement acquis la propri�t� du carnet d'�pargne; le moyen que tire la banque de la nullit� de la donation est une ing�rence dans les rapports entre les h�ritiers, qui ne la concernent pas.
C.- La Caisse d'�pargne de Bassecourt recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle persiste dans ses conclusions de premi�re instance.
L'intim� Gilbert Choffat conclut au rejet du recours.
1. Pour que l'intim� soit fond� � disposer seul du livret d'�pargne litigieux, il faudrait qu'il ait acquis la BGE 89 II 87 S. 90cr�ance en restitution des fonds d�pos�s aupr�s de la recourante en vertu d'un titre juridique valable. Le titre pourrait �tre ou un acte de transfert entre vifs, ou une d�volution � cause de mort.
La cr�ation d'un livret d'�pargne au nom d'un tiers et la remise du livret, dans l'intention de donner, au tiers qui l'accepte, constituent une donation entre vifs (RO 52 II 288; 64 II 360). En l'esp�ce, L�on Choffat a bien fait �tablir le carnet d'�pargne au nom de l'intim�, mais il ne le lui a pas remis. Il s'en est au contraire r�serv� express�ment l'enti�re disposition de son vivant. Il a fait inscrire cette r�serve sur le livret. Il a dispos� de celui-ci jusqu'� sa mort. Il avait m�me demand� auparavant le remboursement des fonds d�pos�s.
De ces faits, il r�sulte que L�on Choffat n'a jamais eu la volont� de transmettre imm�diatement la propri�t� du livret d'�pargne � son petit-fils. Il ne lui a pas c�d� non plus, de son vivant, la nue-propri�t�. En effet, il s'est r�serv� non seulement la jouissance du livret sa vie durant, mais aussi le droit exclusif de disposer de la somme �pargn�e. Conservant le droit de disposition, ainsi que la facult� de retirer les fonds, il a gard� pour lui tous les attributs de la propri�t� (RO 67 II 94 consid. 1). Il n'a donc pas fait une donation entre vifs.
2. Certes, L�on Choffat voulait bien gratifier son petit-fils d'une lib�ralit�. Mais celle-ci ne devait prendre effet qu'� son d�c�s. L'acceptation du b�n�ficiaire n'est pas constat�e express�ment par le jugement entrepris. Elle ressort toutefois de l'intervention de l'intim� aupr�s de la recourante, le 8 avril 1958. Gilbert Choffat a manifest� alors son intention d'accepter la lib�ralit�, dont il avait eu connaissance avant le d�c�s du donateur. Il a en effet consult� avocat pour faire interdire � L�on Choffat, pr�tendument s�nile, d'exercer le droit de disposition qu'il s'�tait r�serv�. La cr�ation du livret d'�pargne litigieux est donc une donation � cause de mort.
3. Selon l'art. 245 al. 2 CO, "les donations dont BGE 89 II 87 S. 91l'ex�cution est fix�e au d�c�s du donateur sont soumises aux r�gles concernant les dispositions pour cause de mort". Le renvoi concerne au premier chef les r�gles de forme institu�es par la loi pour les dispositions � cause de mort. La donation � cause de mort est soumise aux r�gles du pacte successoral (RO 76 II 276). Il en est de m�me du mandat conf�r� � un tiers de faire une lib�ralit� apr�s la mort du mandant (RO 58 II 427/8). En l'esp�ce, les formalit�s requises par l'art. 512 CC, c'est-�-dire celles du testament public (art. 499 ss. CC), n'ont pas �t� respect�es, pas plus d'ailleurs que celles du testament olographe (art. 505 al. 1 CC).
Contrairement aux actes entre vifs, qui ne sont pas valables en cas d'inobservation de la forme prescrite par la loi (art. 11 CO), les actes � cause de mort entach�s d'un vice de forme ne sont pas nuls, mais seulement annulables. Le jugement qui prononce l'annulation n'a d'effet qu'entre les parties litigantes (RO 81 II 36). Seuls les h�ritiers ou l�gataires int�ress�s ont qualit� pour se pr�valoir d'un motif d'annulation (art. 520 al. 3 CC et 519 al. 2 CC), que ce soit par voie d'action ou d'exception. Un tiers, f�t-il comme en l'esp�ce le d�biteur de la cr�ance donn�e, n'est pas habile � invoquer le vice de forme affectant la donation � cause de mort. La recourante ne peut d�s lors opposer ce moyen � la r�clamation de l'intim�.
4. Le renvoi de l'art. 245 al. 2 CO ne vise pas seulement les r�gles de forme applicables aux dispositions � cause de mort. Il a une port�e g�n�rale. Sans doute son �tendue quant au fond est-elle controvers�e en doctrine. Selon certains auteurs, la loi assimile compl�tement la donation � cause de mort au pacte successoral, de sorte que celle-l� n'est pas une institution propre et ne se distingue en rien de celui-ci (ESCHER, Commentaire, 3e �d., introduction aux dispositions � cause de mort, ch. VI, n. 7 p. 100; VON TUHR, RSJ 18 (1921/22) p. 205 N. 23; GUISAN, Recueil de travaux de la Facult� de droit de Lausanne, 1934, p. 40/41; KNAPP, Zum schw. Erbrecht, Festgabe f�r BGE 89 II 87 S. 92Tuor, Zurich 1946, p. 227). Pour d'autres auteurs, en revanche, la donation � cause de mort cr�e en faveur du donataire non pas une simple expectative, une vocation � succ�der irr�vocable, � titre universel ou singulier (Anwartschaft), mais un droit n� du vivant du donateur et soumis � un terme, le d�c�s de celui-ci (OSER-SCH�NENBERGER, Commentaire, n. 19 ad. art. 245 CO; TUOR, Commentaire, 2e �d., rem. pr�l. 20 sur le pacte successoral, p. 278). Le Tribunal f�d�ral a laiss� jusqu'ici la question ind�cise (RO 84 II 252 consid. 7). Elle peut le demeurer encore. La principale cons�quence pratique de la controverse doctrinale concerne en effet l'application aux donations � cause de mort des art. 494 al. 2 et 3 et 515 al. 1 CC, peut-�tre aussi de l'art. 564 al. 1 CC. Aucune de ces dispositions ne joue un r�le dans la solution du pr�sent litige.
Tous les auteurs admettent avec raison que les r�gles sur le contenu des dispositions � cause de mort s'appliquent en vertu du renvoi de l'art. 245 al. 2 CO (OSER-SCH�NENBERGER, op.cit., n. 20 ad art. 245 CO; TUOR, op.cit., introduction au titre XIV du CC, n. 5, p. 93/94; W. MOSER, �ber die Abgrenzung der Rechtsgesch�fte ..., th�se Berne 1926, p. 6). Lorsque la donation � cause de mort a pour objet non pas l'universalit� ou une quote-part de la succession (art. 483 CC), mais une chose d�termin�e, cet objet est un legs (art. 484 CC). Au d�c�s du donateur, le donataire n'acquiert pas un droit imm�diat sur la chose donn�e, mais une action personnelle en d�livrance de cette chose contre les h�ritiers (art. 562 CC). L'application des r�gles du Code des obligations sur la promesse de donner, qui est un contrat g�n�rateur d'obligations, conduirait d'ailleurs au m�me r�sultat.
5. Il r�sulte encore de l'art. 245 al. 2 CO que les biens donn�s �choient au b�n�ficiaire non pas par un transfert entre vifs, mais par une d�volution � cause de mort. Celle-ci est r�gie de mani�re imp�rative et exhaustive par la loi (titres XV et XVI CC). Elle ne doit pas �tre occulte.
BGE 89 II 87 S. 93En effet, la libert� de disposer n'est pas absolue. Elle est limit�e par les droits des cr�anciers du d�funt, d'une part, par les r�gles sur la r�serve et les rapports, d'autre part. Dans la proc�dure institu�e par la loi, les h�ritiers l�gaux et r�servataires notamment sont mis � m�me de v�rifier les titres d'acquisition de ceux qui se pr�tendent successeurs du d�funt, � titre universel ou singulier, et de faire valoir leurs droits. Les r�gles de la d�volution au d�c�s ne peuvent �tre �lud�es en recourant � des voies d�tourn�es, par exemple le mandat post mortem ou le d�p�t de papiersvaleurs au nom d'un tiers, combin� avec une stipulation pour autrui; de tels actes sont assimil�s � la donation � cause de mort et soumis aux r�gles applicables � celle-ci (RO 58 II 423; 67 II 88; 88 II 70).
6. En l'esp�ce, la cr�ation du livret d'�pargne au nom de l'intim� constitue une promesse de donner � cause de mort, qui a conf�r� au b�n�ficiaire une simple cr�ance. Tant que la promesse n'est pas ex�cut�e, l'intim� n'a aucun droit sur le livret ni sur les fonds d�pos�s; il n'est pas titulaire de la cr�ance en restitution de ces valeurs. Or il n'y a pas eu d'ex�cution du vivant du donateur. A son d�c�s, l'objet de la donation, dont il avait conserv� l'enti�re propri�t�, est devenu de plein droit la propri�t� commune de ses h�ritiers, selon l'art. 560 CC. Ceux-ci ont pris la place du d�funt dans tous ses rapports de droit avec la recourante. Ils sont devenus titulaires communs de la cr�ance repr�sent�e par le carnet d'�pargne.
La banque d�positaire de biens du d�funt ne saurait ignorer les h�ritiers en invoquant le devoir de discr�tion qui la liait � son mandant. Le droit au secret bancaire passe en effet aux h�ritiers. Chacun d'eux a le droit d'�tre pleinement renseign� sur tout ce qui concerne le patrimoine du d�funt. Cette connaissance lui est n�cessaire pour faire valoir ses droits. Quant aux faits de nature strictement personnelle que le d�funt aurait confi�s � son banquier en lui ordonnant express�ment de garder le secret m�me � l'�gard de ses h�ritiers, la question peut BGE 89 II 87 S. 94encore rester ind�cise (RO 74 I 493/4; 82 II 567, consid. 7).
En vertu de la donation, l'intim� est fond� � r�clamer aux h�ritiers de feu L�on Choffat l'ex�cution de la lib�ralit�, c'est-�-dire le transfert du livret d'�pargne. Les h�ritiers sont tenus de d�livrer le bien donn�, � moins qu'ils ne fassent valoir par voie d'exception l'invalidit� de l'acte entach� d'un vice de forme. Aussi longtemps que les h�ritiers n'ont pas ex�cut� la donation, l'intim� n'a pas qualit� pour exiger de la recourante la restitution des fonds d�pos�s.
7. Le fait que le livret d'�pargne est �tabli au nom de l'intim�, qui l'a produit en justice et semble donc le poss�der, ne conduit pas � une solution diff�rente. Sans doute la possession d'un livret d'�pargne � son nom cr�e-telle la pr�somption que le porteur, qui s'identifie avec la personne d�sign�e, est le titulaire de la cr�ance (RO 84 II 513, consid. 7; J�GGI, Commentaire, n. 315 ad art. 965 CO). L'intim� ne saurait toutefois invoquer cette pr�somption. En effet, de par l'art. 560 CC, la possession des biens laiss�s par le d�funt passe de plein droit � ses h�ritiers. Seule la communaut� h�r�ditaire b�n�ficie des pr�somptions qui s'attachent � la possession (ESCHER, op.cit., n. 4 ss. ad art. 560 CC). Peu importe, d�s lors, que l'intim� ait d�tenu le livret d'�pargne au moment de l'introduction du proc�s. D'ailleurs, la jurisprudence a limit� la pr�somption fond�e sur la possession aux seuls cas o� celle-ci est telle qu'on en puisse inf�rer provisoirement l'existence d'un droit de propri�t� (RO 71 II 255; 76 II 344). En l'esp�ce, � d�faut de remise du livret avant le d�c�s de L�on Choffat, l'intim� ne peut invoquer d'autre titre de propri�t� que la donation; celle-ci ne permettrait d'inf�rer un droit de propri�t� que si les h�ritiers avaient d�livr� le carnet d'�pargne, dont ils �taient seuls habiles � disposer apr�s le d�c�s. Mais cette remise n'a pas eu lieu. La recourante le savait, par les interventions dont elle a �t� l'objet.
L'�tablissement du livret au nom de l'intim� manifeste BGE 89 II 87 S. 95l'intention de I -�on Choffat de le lui donner apr�s sa mort. Il a pour effet d'�viter une cession, qui e�t �t� n�cessaire sans cela, en sorte que la remise du livret serait suffisante pour ex�cuter la donation � cause de mort. Cependant, l'ex�cution ne peut �tre faite que par les h�ritiers. Tant qu'elle n'est pas intervenue, l'intim� n'a pas acquis la cr�ance du d�funt contre la recourante.
8. L'intim� ne peut se pr�valoir non plus de l'art. 975 CO, en soutenant que le carnet d'�pargne, rev�tu de la clause de pr�sentation, est un papier-valeur. Ce point est controvers�. Le Tribunal f�d�ral a certes jug� que le livret d'�pargne n'est pas un papier-valeur, mais un titre de preuve qualifi� (RO 67 II 32). Toutefois, son opinion a �t� critiqu�e par BOLLA (Repertorio di giurisprudenza patria, 1943 p. 53). Elle est contredite par J�GGI (op. cit., n. 291 ad art. 965 CO). Il n'est cependant pas n�cessaire de r�examiner la question. En effet, au contraire de l'art. 978 CO qui vise les titres au porteur, l'art. 975 CO n'oblige pas le d�biteur d'un titre nominatif a payer � tout porteur justifiant de son identit� avec la personne au nom de qui le titre est cr��. Il autorise seulement le d�biteur � payer au porteur, sur le vu de cette justification, et d�gage sa responsabilit� s'il paie de la sorte (cf. J�GGI, op.cit., n. 4, 9 et 10 ad art. 975 CO). L'intim� ne saurait donc exiger le paiement par la seule pr�sentation du livret �tabli � son nom.
9. N'ayant pas acquis valablement la cr�ance constat�e dans le carnet d'�pargne litigieux, l'intim� n'est pas fond� � obtenir de la banque le remboursement des fonds d�pos�s. Les conclusions lib�ratoires de la recourante sont d�s lors fond�es.

References: art. 245
 art. 494
 art. 245
 art. 965
 art. 560
 art. 965
 art. 975