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Timestamp: 2016-10-23 14:31:58+00:00

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6S.417/2003 (27.01.2004)
Instigation � tentative d'incendie intentionnel qualifi�; fixation de la peine,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 17 mars 2003.
Par jugement rendu le 21 d�cembre 2001, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________ pour instigation � incendie intentionnel qualifi�, crime impossible d'escroquerie, escroquerie qualifi�e, blanchiment d'argent, abus de confiance, faux dans les titres, banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie, ainsi que diminution effective de l'actif au d�triment des cr�anciers � la peine de huit ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive. Par arr�t du 11 juin 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce jugement. Mais, le 19 d�cembre 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a admis partiellement le pourvoi en nullit�, annul� l'arr�t attaqu� et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision, au motif que plusieurs des escroqueries retenues par l'autorit� cantonale n'�taient pas r�alis�es et que la qualification d'incendie volontaire qualifi� au sens de l'art. 221 al. 2 CP ne pouvait pas �tre retenue.
Par arr�t du 17 mars 2003, la Cour de cassation p�nale vaudoise a r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a condamn� X.________ pour instigation � tentative d'incendie intentionnel qualifi� et instigation � incendie intentionnel et l'a lib�r� de de deux escroqueries. Elle a diminu� la peine � six ans et demi de r�clusion et a confirm� le jugement pour le surplus.
La condamnation de X.________ pour instigation � tentative d'incendie intentionnel qualifi� repose sur les faits suivants:
Sur instigation de X.________, A.________ a mis le feu � un immeuble � Monthey. Il s'agissait d'une maison urbaine, flanqu�e de part et d'autre d'immeubles contigus. L'immeuble comptait trois �tages sur rez, surmont�s de combles. Un couple �g� louait un appartement au 1er �tage et y demeurait. Le 18 septembre 1996, vers 3h30, les pompiers de Monthey ont �t� appel�s � lutter contre l'incendie allum� par A.________ dans les combles. Les forces de police ont �vacu� les locataires de l'immeuble en feu ainsi que deux familles r�sidant dans les b�timents mitoyens. Les pompiers ont oeuvr� avec efficacit� et ont �vit� que l'incendie ne se propage aux �tages inf�rieurs et aux b�timents contigus. A 5h30, le sinistre �tait ma�tris�. Les combles et le 3�me �tage ont �t� compl�tement calcin�s; les parties inf�rieures ont �t� endommag�es par l'eau.
X.________ se pourvoit en nullit� aupr�s du Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 221 al. 2 et 63 CP, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
La Cour de cassation cantonale a condamn� le recourant pour instigation � tentative d'incendie volontaire qualifi� au sens de l'art. 221 al. 2 CP.
2.1 Aux termes de l'art. 24 al. 1er CP, celui qui aura intentionnellement d�cid� autrui � commettre un crime ou un d�lit encourra, si l'infraction a �t� commise, la peine applicable � l'auteur de cette infraction. Celui qui aura tent� de d�cider une personne � commettre un crime encourra la peine pr�vue pour la tentative de cette infraction (art. 24 al. 2 CP).
Sous r�serve de l'art. 24 al. 2 CP, l'instigateur ne sera punissable que si l'infraction sugg�r�e a �t� commise ou, � tout le moins, tent�e, � savoir si l'auteur principal a commenc� l'ex�cution et atteint ainsi un degr� de r�alisation punissable selon les art. 21 � 23 CP. Selon la th�se de l'accessori�t� dite limit�e, l'auteur principal doit avoir eu un comportement conforme � l'�tat de fait l�gal (tatbestandsm�ssig) et illicite (rechtswidrig), mais non n�cessairement fautif (schuldhaft; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 2e �d., Berne 1996, n. 82 ss ad � 13; Noll/Trechsel, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 5e �d., Zurich 1998, p. 220; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e �d., Zurich 1997, n. 24 avant art. 24; Jos� Hurtado Pozo, Droit p�nal, Partie g�n�rale II, Zurich 2002, n. 784, p. 246). Selon la conception actuelle, l'�l�ment typiquement ill�gal (Tatbestand) inclut l'�l�ment objectif (objektiver Tatbestand) et subjectif (subjektiver Tatbestand; message du conseil f�d�ral du 21 septembre 1998 sur la modification du code p�nal suisse (dispositions g�n�rales), FF 1998 p. 20 ch. 212). Il en r�sulte que l'instigation � un d�lit intentionnel n'est pas possible en l'absence d'intention chez l'auteur principal (ATF 85 IV 130 consid. 5 p. 135; Stratenwerth, op. cit., n. 83 ad � 13; Trechsel, op. cit., n. 24 avant art 24); dans ce dernier cas, il faudra recourir � la figure de l'auteur m�diat.
2.2 En cas d'instigation, il convient donc, en premier lieu, de qualifier l'infraction qui a �t� commise par l'instigu�. La Cour de cassation cantonale a admis en l'esp�ce que l'instigu�, A.________, avait commis une tentative d'incendie intentionnel qualifi� au sens de l'art. 221 al. 2 CP. Pour le recourant, en revanche, seul un incendie intentionnel simple selon l'art. 221 al. 1 CP peut �tre retenu. Selon lui, la possibilit� d'atteinte � la sant� des occupants de l'immeuble n'a pas �t� d�montr�e, � tout le moins pas dans la mesure exig�e par la jurisprudence. En outre, la conscience et la volont� de cette atteinte ne seraient pas non plus �tablies s'agissant de l'auteur de l'infraction principale, l'instigu�.
2.2.1 L'art. 221 al. 1 CP punit de la r�clusion celui qui cause intentionnellement un incendie et porte ainsi pr�judice � autrui ou fait na�tre un danger collectif. La peine sera la r�clusion pour trois ans au moins si le d�linquant a sciemment mis en danger la vie ou l'int�grit� corporelle des personnes (art. 221 al. 2 CP).
Le d�lit qualifi� de l'alin�a 2 suppose que la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes ont �t� effectivement et concr�tement mises en danger; une simple mise en danger abstraite ne suffit pas. Constitue un danger concret l'�tat de fait dans lequel existe, selon le cours ordinaire des choses, la probabilit� ou un degr� certain de possibilit� de l�ser un bien juridique prot�g�. Compte tenu de l'importance de la peine pr�vue � l'art. 221 al. 2 CP - de trois � vingt ans de r�clusion -, la jurisprudence a pr�cis� que la r�alisation de ce crime suppose une grande probabilit� de l�sion et, partant, un danger imminent (ATF 123 IV 128 consid. 2a p. 130). Ce qui est d�terminant, ce n'est pas tout ce qui aurait pu se produire, mais ce qui est r�ellement arriv�. Lorsqu'une intervention rapide a emp�ch� que des personnes soient effectivement mises en danger, il est admis que l'incendiaire pourra �tre reconnu coupable de tentative d'incendie qualifi� dans la mesure o� les �l�ments subjectifs d'un incendie qualifi� le permettent (ATF 123 IV 128 consid. 2a p. 131; voir aussi ATF 124 IV 97 consid. 2b p. 100).
Sur le plan de l'intention, l'art. 221 al. 2 CP exige que l'auteur mette "sciemment" en danger la vie ou l'int�grit� corporelle des personnes. L'adverbe "sciemment" exclut le dol �ventuel (ATF 123 IV 128 consid. 2a p. 130). L'auteur doit savoir qu'il expose autrui � un danger concret et vouloir cette cons�quence de son comportement. S'il a caus� intentionnellement un incendie et qu'il a ainsi cr��, avec conscience et volont�, une situation dont il savait qu'il d�coulait un danger pour la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes d�termin�es, il faut en d�duire qu'il a voulu cette mise en danger et qu'il a ainsi "sciemment mis en danger la vie ou l'int�grit� corporelle des personnes" (ATF 117 IV 285 consid. 2a p. 286).
2.2.2 Selon l'�tat de fait cantonal, l'immeuble incendi� comptait trois �tages surmont�s de combles. L'incendie a �t� bout� aux combles de l'immeuble, et au premier �tage vivait un couple �g�. L'intervention efficace des pompiers a cependant permis de circonscrire le feu aux combles et au 3e �tage, qui seuls ont �t� calcin�s. L'incendie n'a donc pas touch� les �tages inf�rieurs de l'immeuble et le couple, qui logeait au 1er �tage, a pu �tre �vacu� rapidement par les forces de police. En cons�quence, il n'y a pas eu une mise en danger effective pour la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes au sens de l'art. 221 al. 2 CP.
L'immeuble avait cependant une charpente, des poutraisons et des planchers en bois de sorte que le feu aurait pu se propager rapidement et que le risque d'effondrement �tait bien r�el. Les risques que le couple soit bless�, voire tu�, �taient donc tr�s �lev�s, et ce d'autant plus que les �v�nements se sont produits de nuit, � une heure o� les habitants des immeubles sont plong�s dans le sommeil. En d�finitive, il faut admettre, avec la Cour de cassation cantonale, que, sans l'intervention rapide des pompiers, l'incendie aurait pu mettre en danger le couple qui logeait au premier �tage. Une tentative d'incendie intentionnel qualifi� pourra d�s lors �tre retenue, dans la mesure o� l'instigu� a eu la volont� de cr�er un danger pour la vie ou l'int�grit� corporelle. Si une telle volont� ne peut �tre �tablie, l'instigu� ne pourra se voir reprocher qu'un incendie simple. En l'esp�ce, comme le rel�ve � juste titre le recourant, la Cour de cassation cantonale n'a pas examin� le contenu de la volont� de l'instigu�; elle n'en parle nulle part. Cette question pourra cependant rester ouverte, d�s lors que le pourvoi devra �tre rejet�, que l'instigu� ait eu ou non la volont� de cr�er un danger pour la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes (cf. consid. 2.4).
2.3 Selon la Cour de cassation cantonale, le recourant, qui a instigu� A.________, savait qu'un couple logeait au 1er �tage (arr�t du 19 d�cembre 2002, 6P.122/2002). Elle en a d�duit qu'il avait voulu cr�er un danger pour la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes et qu'il avait donc agi "sciemment". Cette d�duction est conforme � la jurisprudence, qui admet que celui qui, avec conscience et volont�, cr�e une situation dont il savait qu'il en d�coulait un danger pour la vie de personnes d�termin�es a forc�ment voulu ce danger (ATF 117 IV 285 consid. 2a p. 286). Le recourant conteste avoir su que la maison �tait habit�e et, partant, avoir eu la volont� de mettre en danger la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes d�termin�es. Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il acceptait l'av�nement fait partie du contenu de la pens�e et la constatation de celui-ci rel�ve de l'�tablissement des faits (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 123 IV 155 consid. 1a p. 156). Par son argumentation, le recourant s'�carte donc de l'�tat de fait cantonal, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans un pourvoi. Son grief est d�s lors irrecevable (ATF 125 IV 49 consid. 2d p. 56).
Connaissant et voulant cr�er un danger pour la vie et l'int�grit� corporelle de personnes, le recourant a incit� le d�nomm� A.________ � commettre un incendie qualifi�, lequel n'a en d�finitive commis qu'un incendie simple ou une tentative d'incendie qualifi� (cf. ci-dessus consid. 2.2 in fine). L'infraction sugg�r�e est donc plus grave que celle qui a �t� r�ellement commise. Dans un tel cas, il est admis que l'instigateur est punissable pour instigation � l'infraction effectivement commise ainsi que, le cas �ch�ant, pour tentative d'instigation � l'infraction sugg�r�e (ATF 85 IV 130 consid. 5 p. 135; Marc Forster, Strafgesetzbuch I, Basler Kommentar, 2003, n. 44 et 45 ad art. 24; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, Zurich 1997, n. 27 avant art. 24).
En l'esp�ce, deux hypoth�ses peuvent �tre distingu�es selon la volont� de l'instigu�:
a) Si l'on admet que l'instigu� ne voulait pas cr�er un danger pour la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes et qu'il doive �tre puni pour incendie volontaire simple (art. 221 al. 1 CP), il conviendrait d'imputer au recourant une instigation � un incendie intentionnel simple, en concours id�al avec une tentative d'instigation � un incendie volontaire qualifi� au sens de l'art. 24 al. 2 CP, puisque cette infraction est passible de r�clusion et constitue d�s lors un crime aux termes de l'art. 9 al. 1er CP.
b) S'il est �tabli que l'instigu� a voulu cr�er un danger pour la vie et l'int�grit� corporelle de personnes et qu'il est retenu � la charge de l'instigu� une tentative d'incendie intentionnel qualifi�, le recourant serait alors coupable d'instigation � une tentative d'incendie qualifi� en concours id�al avec une tentative d'instigation � un incendie qualifi�.
2.4 En l'esp�ce, la Cour de cassation cantonale a omis d'examiner le contenu de la volont� de l'instigu� (cf. consid. 2.2). Cette question peut cependant rester ind�cise pour deux motifs:
Que, s'agissant de l'infraction en cause, le dispositif de l'arr�t attaqu� condamne le recourant pour tentative d'instigation � incendie qualifi� (consid. 2.3 let. a) ou pour instigation � une tentative d'incendie qualifi� (consid. 2.3 let. b; solution retenue par la Cour de cassation cantonale), demeure sans importance pratique, d�s lors que le recourant sera puni en vertu des art. 221 al. 2 et 22 CP (en vertu de l'art. 24 al. 1 ou 2 CP) et encourra la m�me peine, � savoir la r�clusion. Le recourant n'a d�s lors pas d'int�r�t juridique � l'annulation de l'arr�t attaqu� sur ce point (cf. ATF 127 IV 97 consid. 1b p. 100).
Dans les deux cas, la Cour de cassation cantonale aurait d� tenir compte du concours d'infraction et aggraver la peine en vertu de l'art. 68 CP. Dans le cas a), elle aurait d� retenir, outre la tentative d'instigation � un incendie volontaire qualifi�, une instigation � un incendie intentionnel simple et, dans le cas b), outre une instigation � une tentative d'incendie qualifi�, une tentative d'instigation � incendie qualifi�. L'arr�t attaqu� ne peut toutefois �tre annul� sur ce point vu la prohibition de la reformatio in peius ( art. 227bis al. 1er PPF; ATF III IV 51 consid. 2 p. 55).
En conclusion, bien que la solution retenue par l'arr�t attaqu� soit inexacte, le grief du recourant doit �tre rejet�, et cela sans qu'il y ait lieu d'examiner si l'instigu� avait ou non la volont� de cr�er un danger pour la vie ou l'int�grit� corporelle de personnes.
Le recourant critique enfin la r�duction, trop faible � ses yeux, de sa peine, qui est pass�e de huit ans � six ans et demi de r�clusion. Il estime que sa peine aurait d� �tre r�duite de 40%.
3.1 Aux termes de l'art. 63 CP, le juge fixera la peine d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier. Le crit�re essentiel est celui de la gravit� de la faute. Le juge doit prendre en consid�ration, en premier lieu, les �l�ments qui portent sur l'acte lui-m�me, � savoir sur le r�sultat de l'activit� illicite, le mode et l'ex�cution de l'acte et, du point de vue subjectif, sur l'intensit� de la volont� d�lictueuse ainsi que sur les mobiles. L'importance de la faute d�pend aussi de la libert� de d�cision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait �t� facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement p�se sa d�cision de l'avoir transgress�e et, partant, sa faute (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103). Les autres �l�ments concernent la personne de l'auteur, soit ses ant�c�dents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, sa formation et sa r�putation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25).
Cela �tant, le juge doit exposer, dans sa d�cision, les �l�ments essentiels relatifs � l'acte ou � l'auteur qu'il prend en compte, de mani�re � ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comment ils ont �t� appr�ci�s, que ce soit dans un sens att�nuant ou aggravant. La motivation doit justifier la peine prononc�e, en permettant de suivre le raisonnement adopt�. Mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.).
3.2 Dans son arr�t du 11 juin 2002, la Cour de cassation cantonale avait maintenu la peine de huit ans de r�clusion prononc�e � l'encontre du recourant par le juge de premi�re instance. Le recourant �tait alors reconnu coupable d'instigation � incendie qualifi�, de crime impossible d'escroquerie, d'escroquerie qualifi�e, de blanchiment d'argent, d'abus de confiance, de faux dans les titres, de banqueroute frauduleuse et de fraude dans la saisie, ainsi que de diminution effective de l'actif au d�triment des cr�anciers. A la suite de l'arr�t du Tribunal f�d�ral, le recourant a �t� lib�r� de deux cas d'escroquerie (sur dix cas au total), et les qualifications d'incendies qualifi�s ont �t� substitu�es par celles d'instigation � incendie simple et d'instigation � tentative d'incendie intentionnel qualifi�. La Cour de cassation cantonale a en cons�quence r�duit la peine d'un an et demi.
3.3 Suivant la Cour de cassation cantonale, il faut admettre que la lib�ration du recourant de deux escroqueries sur dix n'exerce qu'une l�g�re influence sur la faute du recourant et, partant, sur la peine. La qualification par m�tier reste en effet maintenue. En outre, les escroqueries qui ont �t� abandonn�es ne portaient que sur 35'000 francs, alors que le produit total des huit escroqueries restantes approche des 4'650'000 francs et le pr�judice global avoisine les 7'650'000 francs, ce qui constituent des montants consid�rables. La substitution de l'infraction d'instigation � tentative d'incendie intentionnel qualifi� � celle d'instigation � incendie intentionnel qualifi� a pour effet que le recourant n'encourt que la peine pr�vue pour la tentative (art. 24 al. 2 CP), � savoir la r�clusion au lieu de la r�clusion pour trois ans au moins. Le remplacement de l'infraction d'instigation � incendie intentionnel "simple" � celle d'instigation � incendie intentionnel qualifi� a pour cons�quence que la peine est la r�clusion sans minimum d�termin�. Si le minimum de la peine est abaiss� dans ces deux cas, la peine maximale reste n�anmoins inchang�e, et les infractions demeurent d'une grande gravit�.
En d�finitive, la culpabilit� du recourant est - et reste - tr�s lourde. Il convient notamment de retenir � sa charge le concours d'infraction, sa dangerosit� et le risque de r�cidive. En outre, le recourant est rest� "supr�mement indiff�rent" au sort de ses victimes, il a consacr� pendant plus de trois ans son �nergie et son intelligence � g�rer une entreprise criminelle avec l'aide de d�linquants d'habitude et �tait pr�t, au moins dans l'incendie de Monthey, � mettre en danger la vie de personnes pour assurer la survie d'entreprises exsangues ainsi que la p�rennit� de son personnage d'entrepreneur. Comme motifs d'att�nuation, on peut seulement mentionner ceux tir�s des art. 22 ss et 65 ss CP, la nature compl�mentaire de la peine et le bon comportement du recourant en d�tention.
Au vu de l'ensemble de ces �l�ments, il faut admettre que la peine de six ans et demi de r�clusion n'est pas s�v�re � un point tel qu'il faille conclure � un abus du large pouvoir d'appr�ciation accord� � la Cour de cassation cantonale. Cette derni�re a motiv� de mani�re suffisante la peine, et le recourant n'invoque aucun �l�ment, propre � la modifier, qu'elle aurait omis ou pris en consid�ration � tort. Le grief de violation de l'art. 63 CP est d�s lors infond�.
Le recourant a sollicit� l'assistance judiciaire. Sa requ�te doit �tre admise car il a suffisamment montr� qu'il �tait dans le besoin et que ses critiques portant sur l'infraction d'instigation � tentative d'incendie intentionnel qualifi� ne sont pas totalement d�nu�es de fondement (art. 152 OJ).
Vu le sort de la cause, la requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant, Me Pierre-Dominique Schupp, une indemnit� de 3'000 francs � titre de d�pens.

References: art. 221
 art. 21
 art. 24
 ATF 
in fine
 art. 24
 art. 24
 art. 221
 ATF 
 art. 227
 ATF 
 art. 22