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Timestamp: 2016-10-22 19:56:58+00:00

Document:
4C.23/2002 (01.07.2002)
Corboz, Klett, Nyffeler, Pagan, juge suppl�ant,
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Fernand Mari�tan, avocat, rue du Coppet 14, r�sidence Tivoli, case postale 1231, 1870 Monthey,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Henri Carron, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2.
(recours en r�forme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 11 d�cembre 2001)
A.a Par acte authentique du 26 mai 1981, la Banque Cantonale du Valais (ci-apr�s: BCVs) a octroy� � B.________ un cr�dit en compte courant de 130'000 fr. garanti par un cautionnement solidaire de 156'000 fr. �manant de dame A.________, domicili�e en Valais, ainsi que par une hypoth�que grevant les parcelles en nature de vignes nos I, II et III, plan n� 1, sises au lieu-dit Z.________ sur le territoire de la Commune valaisanne de K.________ qui avaient �t� acquises le m�me jour par B.________.
A la suite de la vente de ces vignes � C.________ le 25 f�vrier 1983 pour le prix de 310'793 fr., pay� par reprise de dette aupr�s de la BCVs, celle-ci a accord�, le 6 juillet 1983, � ce nouvel acqu�reur un cr�dit en compte courant de 130'000 fr., mais � la condition que l'inscription hypoth�caire garantissant le cr�dit subsiste sans changement. Le 14 d�cembre 1983, la BCVs, par l'interm�diaire de son repr�sentant d'alors � Fully Jean Dorsaz, a fait signer � C.________ un nouvel acte de cr�dit pr�sentant la m�me teneur, avec l'intervention suppl�mentaire de dame A.________, laquelle a d�clar�, sur le m�me document, maintenir en faveur du compte repris par C.________ son engagement contract� le 26 mai 1981 en tant que caution solidaire.
A.b Le 4 ao�t 1992, la BCVs a d�nonc� le pr�t � l'�gard de C.________ et de dame A.________ et demand� le remboursement int�gral du cr�dit dans le d�lai l�gal de six semaines, r�clamant ainsi pour le 15 septembre 1992 le montant de 294'434 fr. avec int�r�t conventionnel de 9,5%, plus une commission trimestrielle de 0,25% ainsi que les frais d�s cette date.
N�anmoins, apr�s un versement de 217'000 fr. � la fin de l'ann�e 1992, la BCVs a continu� la relation en compte courant.
Apr�s avoir r�clam� le 11 mai 1995 pour le 24 mai 1995 la somme de 4'643 fr. 70 constitutive d'un nouveau d�passement, ladite banque a d�nonc� � nouveau le cr�dit � cette �ch�ance en vue de son remboursement int�gral par 137'591 fr. 90, auxquels s'ajoutaient des int�r�ts de 6,25%, une commission trimestrielle de 0,25% et les frais d�s cette date.
Le 15 mars 1996, la BCVs a fait savoir � dame A.________ que C.________ ne s'�tait pas acquitt� de l'exc�dent de cr�dit, si bien qu'elle entamait le m�me jour une proc�dure de poursuite contre lui.
Le 3 juillet 1996, dame A.________, par l'interm�diaire d'un avocat, a inform� la banque que celle-ci avait tard� � agir contre le d�biteur principal depuis la d�nonciation du cr�dit pour le 24 mai 1995 et qu'elle �tait mise en demeure d'agir sans interruption notable. La BCVs a aussit�t contest� avoir viol� ses devoirs de diligence envers la caution.
Par commandement de payer notifi� le 30 mars 1996, la BCVs a introduit contre C.________ une poursuite en r�alisation de gage; les parcelles nos I, II et III ont ainsi �t� vendues de gr� � gr� pour le prix de 85'954 fr., montant enti�rement absorb� par le remboursement d'un autre cr�dit de 131'990 fr. consenti par la banque, laquelle b�n�ficiait d'une hypoth�que en premier rang. La proc�dure de r�alisation forc�e des immeubles a �t� suspendue le 30 mars 1997.
Le 22 octobre 1997, la BCVs a annonc� � dame A.________ qu'elle avait intent� une poursuite ordinaire contre C.________ et qu'il en �tait r�sult� une saisie mensuelle de salaire de 500 fr. d�s le mois d'octobre 1998, selon proc�s-verbal du 25 f�vrier 1998.
Le 3 mars 1998, la BCVs a exig� de dame A.________ le versement de la somme de 156'000 fr., correspondant � l'engagement qu'elle avait souscrit.
La r�alisation forc�e des immeubles, fix�e au 2 avril 1998, a abouti � un exc�dent de 61'266 fr. 90 vers� le 8 mai 1998 au cr�dit du compte courant concernant C.________. Ainsi, d'apr�s la BCVs, le solde d� au 30 juin 1998 s'�levait � 111'658 fr. 70 et � 113'773 fr. au 30 septembre 1998.
Le 18 d�cembre 1998, la BCVs s'est vu d�livrer un acte de d�faut de biens apr�s saisie atteignant 114'780 fr. 90 dans le cadre de la proc�dure d'ex�cution forc�e dirig�e contre C.________.
Le 22 octobre 1998, la BCVs a fait notifier � dame A.________ un commandement de payer la somme de 113'773 fr. en capital. L'opposition form�e par la d�bitrice a �t� lev�e provisoirement le 22 f�vrier 1999 par le Juge du district de Sion � concurrence de 113'772 fr. 30 avec int�r�ts � 5% d�s le 30 septembre 1998.
Le 18 mars 1999, dame A.________ a intent� contre la BCVs une action en lib�ration de dette, concluant notamment au maintien de l'opposition faite au susdit commandement de payer. La banque a conclu au rejet de la demande.
Le 18 mai 2001, la d�fenderesse a d�pos� en cours de proc�dure une d�claration, sign�e le 26 avril 2001 par dame A.________, repr�sent�e par son avocat. Aux termes de ce document, la demanderesse renon�ait purement et simple
ment, sans reconnaissance de responsabilit�, � la prescription dans le cadre de la proc�dure l'opposant � la banque et relative � son engagement de caution en faveur de C.________, cela pour le cas o� cette prescription interviendrait en cours de proc�dure et ne serait donc pas d�j� atteinte.
Par jugement du 11 d�cembre 2001, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a admis l'action en lib�ration de dette et maintenu l'opposition form�e au commandement de payer dans la poursuite n� W. En substance, appliquant les dispositions l�gales relatives au cautionnement, l'autorit� cantonale s'est r�f�r�e � l'art. 509 al. 3 CO qui fixe � vingt ans la dur�e maximale d'un tel contrat. Le d�lai de p�remption institu� par cette norme, a poursuivi la cour cantonale, vise � prot�ger la caution d'un engagement excessif par une limitation de la dur�e pendant laquelle elle supporte le risque d'une perte patrimoniale due au d�biteur principal. Comme la demanderesse s'�tait constitu�e caution solidaire par acte du 26 mai 1981, la s�ret� personnelle invoqu�e ne pouvait d�ployer des effets que si elle avait �t� prolong�e conform�ment � l'art. 509 al. 5 CO. Toutefois la d�claration de renonciation sign�e environ un mois avant l'�ch�ance du d�lai de vingt ans ne concernait que la prescription et �tait destin�e � �viter au cr�ancier de former un acte interruptif de prescription; cet acte, compl�t� et sign� par un avocat, ne mentionnait aucune prolongation du cautionnement et n'indiquait aucune dur�e de validit� suppl�mentaire. La Cour civile en a d�duit que la renonciation en cause n'avait pas d'incidence sur la validit� du cautionnement, qui �tait d�sormais p�rim�. Quant au consentement �crit donn� par la demanderesse en 1983 � la reprise de dette, il n'�quivalait pas � un nouveau cautionnement, lequel, de toute mani�re, aurait n�cessit� la forme authentique.
La banque exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement au rejet de l'action en lib�ration de dette et � la confirmation de la mainlev�e de l'opposition � la poursuite n� W.
A titre subsidiaire, la recourante requiert que la cause soit retourn�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle prononce une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants du Tribunal f�d�ral.
L'intim�e propose le rejet du recours et la confirmation du jugement attaqu�. Subsidiairement, au cas o� le recours en r�forme serait admis et la d�cision d�f�r�e annul�e, la demanderesse sollicite que la cause soit renvoy�e au Tribunal cantonal pour qu'il examine les moyens et arguments pr�sent�s par l'intim�e en instance cantonale, le cas �ch�ant apr�s avoir compl�t� les constatations de fait.
A l'appui de son recours en r�forme, la d�fenderesse fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir enfreint l'art. 509 al. 5 CO. Elle soutient que le r�sultat auquel sont parvenus les juges cantonaux est absurde �tant donn� que, par la force des choses, l'intim�e aurait refus� de signer une prolongation du cautionnement pour dix ans puisqu'elle en contestait la validit� et qu'une proc�dure judiciaire opposait d�j� les parties. Retenir la mani�re de voir de la Cour civile aurait pour cons�quence qu'en cas de litige, un cautionnement ne serait plus d'une dur�e effective de vingt ans, mais de quinze � seize ans, compte tenu des d�lais de proc�dure. Dans la mesure o� une simple d�claration �crite est suffisante pour prolonger la dur�e de la s�ret�, l'autorit� cantonale aurait interpr�t� de mani�re erron�e l'art. 509 al. 5 CO en exigeant que la d�claration de la caution, pour qu'elle soit reconnue valable, mentionne express�ment la prolongation du cautionnement et la dur�e suppl�mentaire de sa validit�.
2.1 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s).
2.2 D'apr�s l'�tat de fait d�terminant, il appert qu'en date du 26 mai 1981, la demanderesse s'est port�e caution solidaire pour 156'000 fr. du cr�dit en compte courant accord� � B.________ � concurrence de 130'000 fr. par la d�fenderesse.
A la suite de la vente � C.________ des parcelles hypoth�qu�es en faveur de la banque, cet acqu�reur a repris la dette de B.________ aupr�s de la recourante; � ce titre, il a �t� accord� au reprenant, le 14 d�cembre 1983, un cr�dit de 130'000 fr. � propos duquel l'intim�e a accept�, par d�claration �crite du m�me jour figurant dans l'acte constitutif de pr�t, de maintenir le cautionnement qu'elle avait souscrit pour B.________. Dans ces conditions, le cautionnement primitivement assum� par la demanderesse a fait l'objet d'une modification ult�rieure constitu�e par un changement dans la personne du d�biteur principal dont un tiers a repris la dette. Cette situation est explicitement pr�vue par l'art. 493 al. 5 CO.
Ce cas de figure aurait pu aboutir � la lib�ration de l'intim�e dans la mesure o� elle n'aurait pas consenti � cette substitution du d�biteur originaire par le reprenant C.________. Le cautionnement cesse en effet si la caution n'approuve pas par �crit la reprise - privative - de la dette du d�biteur principal (art. 493 al. 5, 2e phrase, CO; Silvio Giovanoli, Commentaire bernois, n. 45 ad art. 493 CO; Christoph M. Pestalozzi, Commentaire b�lois, n. 18 ad art. 493 CO; Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2e �d., p. 658). Ce consentement doit toutefois �tre donn� par la caution au plus tard au moment de l'acte de reprise; s'il advenait plus tard, il y aurait lieu de passer un nouveau cautionnement en faveur du reprenant (ATF 67 II 128 consid. 2; 60 II 332 consid. 2; Pestalozzi, op. cit., n. 18 ad art. 493 CO; Georges Scyboz, Le contrat de garantie et le cautionnement, in: Trait� de droit priv� suisse, Tome VII, 2, p. 74).
En l'occurrence, la demanderesse a d�clar� maintenir son cautionnement sur l'acte constitutif d'un nouveau cr�dit en compte courant octroy� le 14 d�cembre 1983, en lieu et place de B.________ � C.________, qui �tait donc substitu� au d�biteur originaire. Autrement dit, le consentement de la caution au changement de d�biteur a �t� donn� simultan�ment � la conclusion du contrat de reprise de dette. Dans ces conditions, comme on vient de le voir, la d�claration �crite de la caution suffisait pour qu'elle reste oblig�e envers le cr�ancier � r�pondre de l'ex�cution de la dette reprise, sans qu'il faille passer un nouveau cautionnement.
2.3 A teneur de l'art. 509 al. 3 CO, tout cautionnement donn� par une personne physique s'�teint � l'expiration du d�lai de vingt ans d�s sa conclusion. Font exception les cautionnements de dettes de droit public envers la Conf�d�ration ou ses �tablissements de droit public ou envers un canton, comme les droits de douane, les imp�ts et autres droits semblables, et les cautionnements de transport, ainsi que les cautionnements d'officiers publics et d'employ�s et les cautionnements de prestations p�riodiques.
L'expiration du d�lai l�gal de vingt ans entra�ne l'extinction de plein droit du cautionnement, de sorte que savoir si ce d�lai de p�remption (ou de d�ch�ance) est �coul� est une question qu'il y a lieu d'examiner d'office (Scyboz, op. cit., p. 116; Giovanoli, op. cit., n. 23 ad art. 509 CO; Pestalozzi, op. cit. , n. 12 ad art. 509 CO).
Rien n'emp�che toutefois les parties de conclure en tout temps un nouveau contrat de cautionnement en respectant les exigences de forme requises. Elles peuvent �galement, mais la derni�re ann�e du d�lai l�gal seulement, prolonger la dur�e du cautionnement originaire pour une dur�e de dix ans au maximum par une d�claration �crite de la caution (cf. Giovanoli, op. cit., n. 25 ad art. 509 CO).
Si la dette est �chue ou pouvait �tre d�nonc�e avant la fin de la 18�me ann�e du cautionnement, le cr�ancier doit rechercher le d�biteur et la caution conform�ment � l'art. 496 CO en cas de cautionnement solidaire, au besoin apr�s avoir d�nonc� � temps la dette (Scyboz, op. cit., p. 117 in initio). Afin d'emp�cher que la caution ne soit lib�r�e au terme du d�lai l�gal de vingt ans fix� par l'art. 509 al. 3 CO, il suffit que le cr�ancier poursuive l'ex�cution de ses droits contre cette derni�re par une poursuite ou une action en justice au plus tard la derni�re ann�e du d�lai en cause, et que la proc�dure d'ex�cution forc�e ou la proc�dure judiciaire soient men�es sans interruption notable (art. 135 ch. 2 CO; cf. Giovanoli, op. cit., n. 33 ad art. 509 CO). Si le cr�ancier a sauvegard� ses droits contre la caution, la p�remption ne peut intervenir en cours d'instance, et ce m�me si le d�lai entrant en consid�ration expire avant la fin du proc�s (ATF 119 II 429 consid. 3b et les r�f�rences cit�es).
2.4 Dans le cas pr�sent, il est constant que l'intim�e, au cours de la derni�re ann�e l�gale du cautionnement, n'a pas offert � la banque de prolonger le cautionnement primitif ou de conclure un nouveau cautionnement.
En revanche, le 24 mai 1995, soit bien avant la fin de la 18�me ann�e du cautionnement, la d�fenderesse a d�nonc� au d�biteur principal le cr�dit au remboursement, avant d'introduire contre celui-ci une poursuite en r�alisation de gage, puis une poursuite ordinaire, qui a abouti � la d�livrance, le 18 d�cembre 1998, d'un acte de d�faut de biens apr�s saisie.
La recourante a alors recherch� la caution en proc�dant � l'encontre de la demanderesse avant l'expiration du d�lai l�gal de vingt ans qui arrivait � �ch�ance le 26 mai 2001. De fait, la d�fenderesse a fait notifier � l'intim�e en date du 22 octobre 1998 un commandement de payer qui a �t� frapp� d'opposition. La mainlev�e provisoire de celle-ci ayant �t� prononc�e le 22 f�vrier 1999, la demanderesse a intent� action en lib�ration de dette le 18 mars 1999 et la proc�dure a suivi son cours normalement jusqu'� ce que le jugement attaqu� soit rendu. L'�tat de fait d�finitif ne r�v�le pas l'existence d'une interruption notable de la proc�dure de lib�ration de dette qui serait le fait de la banque.
Il suit de l� que la caution a �t� recherch�e avant l'extinction du cautionnement par l'expiration du d�lai l�gal. La p�remption n'entrait ainsi plus en ligne de compte, m�me si le d�lai de l'art. 509 al. 3 CO est arriv� � �ch�ance au cours de la proc�dure intent�e par la demanderesse.
Admettre une autre mani�re de voir reviendrait � faire compl�tement abstraction des al�as d'une proc�dure judiciaire dont la dur�e est difficilement pr�visible. Une telle approche aboutirait � un r�sultat insatisfaisant en ce sens que, m�me dans l'hypoth�se d'une proc�dure intent�e � temps, le cr�ancier pourrait se voir opposer la p�remption pour des circonstances qui ne lui sont pas directement imputables, � supposer, par exemple, que la caution use de proc�d�s dilatoires.
2.5 D�s lors, l'autorit� cantonale a appr�ci� de mani�re erron�e les faits de la cause et a mal appliqu� les principes r�gissant l'institution de la p�remption en retenant celle-ci alors que le cr�ancier avait agi en temps utile, soit avant l'expiration du d�lai de vingt ans pr�vu par l'art. 509 al. 3 CO, cela par le recours � une poursuite, puis par l'obtention d'une mainlev�e provisoire en date du 22 f�vrier 1999.
Dans ces conditions, il n'est pas n�cessaire d'examiner les effets de la d�claration sign�e le 26 avril 2001 par la demanderesse, laquelle se rapporte � une renonciation � faire valoir la prescription.
En cons�quence, le recours doit �tre admis, le jugement attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle en poursuive l'examen et qu'elle rende un nouveau jugement dans le cadre des moyens invoqu�s par la demanderesse � l'appui de son action en lib�ration de dette, moyens qui n'ont pas �t� examin�s par la cour cantonale qui a retenu � tort l'existence d'une p�remption (cf. Poudret, COJ II, n. 2.1.4 ad art. 64 OJ).
Vu l'issue de la querelle, l'intim�e, qui succombe, paiera les frais de justice et versera une indemnit� � titre de d�pens � son adverse partie
Un �molument judiciaire de 5000 fr. est mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera � la recourante une indemnit� de 5000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 493
 art. 493
 art. 493
 art. 509
 art. 509
 art. 509
 art. 509
 art. 64