Source: https://www.sparco-official.com/fr/sales-term?___SID=U
Timestamp: 2020-02-20 18:07:54+00:00

Document:
Conditions de vente | Sparco Official Online Store
Les termes et les locutions qui suivent s’interprètent en fonction des définitions qui leur sont attribuées ci-après, restant entendu que les termes définis au singulier maintient la même définition au pluriel et vice versa.
Client: désigne toute personne (physique ou morale) qui achète un ou plusieurs Produits à travers la Boutique En Ligne et qui en accepte les Conditions Générales.
Conditions Générales: désigne les présentes conditions générales de vente et les éventuelles nouvelles versions qui pourront être publiées sur le Site par Sparco.
Confirmation de Commande: désigne le message e-mail à travers lequel Sparco communique aux Clients l'acceptation des Commandes.
Contrats de vente: désigne les contrats de vente des Produits conclus conformément à l'article 3 entre Sparco et les Clients à travers la Boutique En Ligne.
Commandes: désigne les commandes d'achats des Produits envoyés par les Clients conformément aux Conditions Générales et selon la procédure prévue par l'article 6.
Les Parties: désigne conjointement Sparco et les Clients.
Prix: désigne le prix de vente des Produits indiqué dans la Boutique En Ligne.
Produits: désigne les produits affichés dans la Boutique En Ligne qui sont destinés à la vente.
Profil: désigne la zone de la Boutique En Ligne où les Clients, après s'être identifiés peuvent: (I) voir et modifier leur donnés personnelles et les adresses où les Produits qui font l'objet des Commandes peuvent être envoyés et livrés; (ii) consulter les Commandes précédentes; (iii) iii. avoir accès à toute autre fonction qui concerne leur activité dans la Boutique En Ligne.
Boutique En Ligne: désigne le site Internet à l'adresse URL www.sparco-official.com, par lequel les produits peuvent être achetés.
Sparco: désigne Sparco S.p.A. dont le siège se trouve à Volpiano (Turin - Italie), via Leinì 524, enregistrée au Registre des entreprises de Turin, numéro de TVA et numéro d\enregistrement IT13122640157, REA TO 992380.
Les conditions générales règlent touts les contrats d'Achats et en font partie intégrante.
Sparco se réserve le droit de modifier à chaque instant les Conditions Générales, restant entendu que les Conditions Générales affichées dans la Boutique En Ligne au moment de l’envoi des Commandes par les Clients se considèrent applicables aux contrats de vente.
Dans le cas où les Conditions Générales présentent des informations discordantes par rapport à d'autres conditions affichées sur la Boutique En Ligne, seules les termes et conditions de vente favorables aux Clients seront retenues.
Conclusion des contrats de vente
Sparco s'engage à envoyer aux Clients la Confirmation de Commande dans 2 (deux) jours ouvrables suite la réception de la Commande envoyée par les Clients.
Les Contrats de vente sont considérés conclus entre les Parties dès réception par les Clients de la Confirmation des Commandes. En cas où les Clients ne reçoivent pas la Confirmation de Commande dans les délais indiqués à l’article 13, Sparco sera en mesure de la refuser sans engagement de sa part dans le futur.
En envoyant les Commandes, les Clients déclarent avoir visionné toutes les instructions liées au mode d’achat des produits visé à l’article 6 acceptant de fait intégralement les Conditions Générales et toutes informations affichées dans la Boutique En Ligne y compris celles affichées à travers ce lien.
Les Commandes seront archivées dans la base des données de la Boutique En Ligne conformément aux normes et au Décret Législatif Italien du 30.06.2003 N.196 (Privacy) disponibles sur demande auprès de Sparco suivant contacts affichés à l’art 16, à la page Profil client.
Sans préjudice de ce qui est prévu par l'article 4.6, Sparco affiche à coté de chaque Produit de la Boutique En Ligne si:
le Produit est disponible en stock;
le Produit n’est pas disponible en stock;
le Produit est disponible sur demande;
le Produit est "personnalisable".
La typologie des Produits affichée dans la Boutique En Ligne et leur disponibilité peuvent changer à tout moment sans aucune responsabilité de Sparco S.p.A. à l’égard des Clients.
L’indication qui concerne la disponibilité des Produits n’est pas contraignante, restant entendu que les Produits qui sont indiqués comme "Indisponibles" visé à l’article 4.1 (ii) ne pourront pas être commandés par les Clients. Dans le cas où un Produit soit disponible au moment de la Commande mais il soit devenu indisponible au moment de l'envoi, Sparco S.p.A., sans préjudice de ce qui est prévu par l'article 3.2, s'engage a communiquer au Client par email les nouveaux délais de livraison du Produit ou des Produits qui font l'objet de la Commande. Le Client à la faculté d'annuler sa commande dans 48 heures après la réception du mail de Sparco S.p.A. (tout en respectant le droit de résiliation précisé par l'article 9), en envoyant un mail à l'adresse affichée dans l'article 16. Dans ce cas Sparco S.p.A. s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais.
Dans le cas où le Produit affiché est classé comme disponible "sur demande" cela signifie qu'il n'est pas disponible en Stock en ce moment là. En conséquence, Sparco passera une Commande à son fournisseur une fois que le Client l’aura commandé.
Dans le cas où un Produit soit classé comme "Personnalisable" cela signifie que ce Produit peut être modifié/adapté/personnalisé à la demande spécifique des Clients. Dans ce cas, les Clients doivent spécifier leur demande dans la zone prévue à cet effet au moment de l'envoi des Commandes. Après que la confirmation de la Commande a été envoyée, Sparco s'engage à communiquer aux Clients par e-mail le délai de livraison du Produit personnalisé. Même si Sparco S.p.A. s’engage à faire tout ce qui rentre dans son pouvoir pour assurer que ce délai soit respecté, ce délai doit être considéré comme purement indicatif et il n’entraine pas une obligation contractuelle.
Sparco S.p.A. se réserve la faculté de ne pas afficher la disponibilité des ou de certains Produits affichés dans la Boutique En Ligne.
Le prix affiché est en € (Euro). Le prix applicable est celui affiché dans la Boutique En Ligne au moment de l'envoi de la Commande par les Clients
Le prix est considéré comme comprehensif de T.V.A. (22%) si les Produits sont envoyés par Sparco et livrés dans l’Union Europeenne. Si les Produits sont envoyés par Sparco et livrés au dehors de l’Union Europeenne, le prix n’est pas consideré comme comprehensif de T.V.A.
Le prix n'inclus pas les frais d’expédition. Sparco se réserve le droit de demander aux Clients une participation pour les frais d’expédition qui pourra varier en fonction du type de livraison, de la quantité de Produits à livrer, du volume, du poid et de la destination.
La participation demandée par Sparco pour les frais d’expédition est affichée, séparément par rapport au prix, avant que les Client envoient leur Commande et il sera réglé conjointement et au même temps du paiement du Prix conformément aux modalités établies par l'article 7.
Les éventuels taxes, impôts, frais douaniers prévus par les lois de l'Etat où les Produits sont envoyés et livrés à la charge des Clients. Ils les règlerons au moment de la livraison des Produits directement aux autorités fiscales ou douanières de compétence ou au transporteur qui a en charge la livraison.
Mode d'envoi des commandes
Pour passer les Commandes, les Clients doivent s'enregistrer sur la Boutique En Ligne en renseignant toutes les données obligatoires et en choisissant un mot de passe pour envoyer les Commandes et pour avoir accès au Profil personnel, même en suite.
Les Clients peuvent acheter les Produits en les sélectionnant dans leur section référencées dans la Boutique en Ligne et en les rajoutant au "panier". En cas où les Clients souhaitent acheter plus d’un seul Produit, il faudra répéter la même procédure en cliquant sur "ajouter d'autres articles". Une fois que le choix des Produits est complété, les Clients doivent, s’ils ne l'ont pas fait précédemment, s'enregistrer conformément à l'article 6.1 ou, s’ils se sont déjà enregistrés, ils doivent s’authentiquer en renseignant leur adresse email et le mot de passe et en cliquant successivement sur "aller à la caisse". Une fois que les données concernant le/les Produit/s choisi/s et les "informations concernant le l’envoi" ont été vérifiés, les Clients doivent choisir le mode de paiement visé à l'article 7. Une fois que le mode de paiement a été choisi, les Clients peuvent passer les Commandes en cliquant sur "Valider". Le passage de la Commande oblige les Clients à payer le Prix selon les différentes alternatives visés à l’article 7.
Les Clients peuvent payer le Prix et les frais d’expédition dont à l'article 5 par carte de crédit, PayPal, virement bancaire ou toute autre forme de paiement que Sparco acceptera dans la Boutique En Ligne. Sparco se réserve la faculté de changer en tout moment, les modalités de paiement des Clients, étant bien entendu que seules celles en vigueur au moment de la commande seront acceptés.
En cas de paiement par carte de crédit, le Client sera débité du montant du Prix et des frais d’expédition dont à l'article 5 au moment de l’envoi de la part de Sparco de la Confirmation de la Commande, après la vérification des données de la carte de crédit et l’autorisation de la société qui a émit la carte utilisée par les Clients. Les données de la carte de crédit envoyées pendant les créations des Commandes sont protégées et sont transmises directement à la société bancaire qui gère les paiements. Le paiement a lieu directement à travers un serveur sécurisé avec clef de cryptage SSL de façon a garantir un niveau très élevé de sécurité. Les données de la carte de crédit ne sont pas accessibles par Sparco ni par tiers soit au moment de l’envoi de la commande soit après.
En cas de paiement par virement bancaire les Clients doivent adresser le virement aux coordonnées bancaires qui sont affichées dans la Boutique En Ligne en y indiquant dans la partie réservée aux communications pour le destinataire, - le numéro de commande (y compris les lettres initiales) communiqué par Sparco moment de l’envoi de la Commande et de la Confirmation de la Commande.
En cas de paiement à l'aide de Paypal, lors de l'envoi des Commandes par les Clients, la session Internet sera transférée sur le site sécurisé de PayPal. Sur ce site, les Clients peuvent compléter le paiement du Prix et des frais d’expédition dont à l'article 5 en utilisant leur propre compte PayPal et conformément aux conditions d'utilisation du service PayPal soussignées à ce moment là ou précédemment. Le débit du Prix et des frais d’expédition dont à l'article 5 sur le compte PayPal des Clients a lieu au moment de l'envoi de la Confirmation de Commande de la part de Sparco.
Si lors de l'envoi des Commandes, les Clients demandent une facture, la même sera envoyée par courrier ou par e-mail. Les informations contenues dans la facture sont celles fournies par les Clients. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission par Sparco.
Les informations reçues par Sparco conformément à l'article 7 seront utilisées pour les activités concernant la vente des Produits et pour les procédures de remboursement en cas de résiliation de la part des Clients conformément à l'article 9.
Etant donné que le terme "Expédition" des Produits de la part de Sparco signifie la livraison des Produits par les transporteurs sélectionnés à chaque envoi selon l'article 8.2, Sparco n’expédiera pas les Produits tant que le paiement du Prix n'aura pas été reçu. Une fois reçu le paiement, Sparco s'engage a expédier les Produits avant 3 (trois) jours ouvrables à partir du moment de disponibilité des Produits en stock.
Sparco garantit l'envoi des Produits dans les Etats indiqués dans la Boutique En Ligne par les transporteurs qui sont à chaque fois sélectionnés selon les Produits faisant l'objet de la Commande et le lieu de destination. Les Produits sont envoyés par Sparco et livrés par le transporteur sélectionné par Sparco, à l'adresse indiquée par les Clients au moment de l'enregistrement dont à l'article 6 ou à une différente adresse communiquée au moment de l'envoi de la commande.
Sparco s’engage à faire tout ce qui est possible pour que les Produits dont aux articles 8.1 et 8.2 soient livrés par les transporteurs sélectionnés:
en Italie avant 48 (quarante huit) heures à partir de la date d’expédition;
hors de l'Italie avant 10 (dix) jours à partir de la date d’expédition.
Les Termes de livraison dont à l'article 8.3, ne peuvent en aucun cas, être considérés comme contraignants et Sparco, ne pouvant pas contrôler directement les livraisons des Produits après leur expédition, ne peut pas être considérée comme responsable en cas de non-respect des Termes. Malgré cela, en cas de manquée livraison des produits avant le terme de 30 jours à partir de la date du Contrat de Vente, le Client, qualifiable comme «consommateur » conformément à l’article 9.1 qui suit, aura le droit d’inviter Sparco à procéder à la livraison dans un terme supplémentaire approprié aux circonstances; le non-respect du terme supplémentaire pour la livraison déterminera le droit du Client de résilier le Contrat de Vente, avec prompt remboursement du Prix de la part de Sparco.
Afin de permettre aux Clients de contrôler l’état de leur Commandes, Sparco édite un numéro de Commande qui, une fois inséré dans la section "Mes Commandes" de la Boutique En Ligne, permet de vérifier toutes les informations concernant les Commandes.
Les Clients peuvent vérifier l'état des Commandes grâce à la fonction en ligne "Order Tracking" fournie par le transporteur sélectionné par Sparco pour la livraison. Cette vérification peut être faite par les Clients seulement après l’expédition des Produits en utilisant les données de traçabilité fournies par Sparco par e-mail en accédant au Profil.
Les Clients, ou autres personnes désignées par les Clients se trouvant à l’adresse indiquée dans la Confirmation de Commande pour la livraison des Produits doivent vérifier au moment de la livraison que:(i) les Produits correspondent aux indications présentes dans le document de transport (DDT) tant en quantité qu’en type de marchandise; (ii) l'emballage/boite ne soient pas endommagée, ni mouillés, même pour ce qui concerne les matériaux de fermeture.
Tout dégât de l'emballage/boite des Produits doit être immédiatement signalé par les Clients en formulant une réserve de contrôle sur le bordereau de livraison du transporteur certifiant la livraison. Il est entendu que, une fois signé le document du courrier sans aucune réclamation, les Clients ne peuvent pas formuler aucune contestation vers Sparco sur les caractéristiques extérieures des produits livrés.
Les Produits peuvent être livrées par les transporteurs uniquement aux Clients ou aux autres personnes autorisées par les Clients; la personne qui reçoit physiquement les Produits doit mettre une signature sur le bon de livraison attestant que la livraison a eu lieu. Aucune livraison ne sera effectuée par les transporteurs aux boites postales, dans les boites à lettre ou dans autres lieux similaires.
Dans le cas où les Clients sont des consommateur (c'est-à-dire des sujets n’agissant pas en qualité d’entrepreneur, commerçant, artisan, ou toute activité professionnelle), ils ont le droit résilier le Contrat de Vente, conformément et en l'application de l'article 64 du Décret Législatif Italien n. 206/2005, avant 30 jours à partir de la date de réception des Produits qui fon l'objet du Contrat de Vente. Le droit de résiliation doit être invoqué par les Client en envoyant à Sparco (i) le formulaire de résiliation prévu sous l’annexe A des présentes Conditions Générales de Vente dument rédigé et soussigné ; ou (ii) une communication écrite par e-mail à l'adresse indiquée par l'article 16 contenant (a) l’intention d'invoquer le droit de résiliation; (b) l’indication de la Commande objet du Contrat de Vent qu’ils souhaitent résilier.
Au cas où les Clients exercent le droit de résiliation conformément au présent article 9:(i):les Clients s'engagent a rendre les Produits avant 14 jours ouvrables à partir de la date de communication de résiliation dont à l'article 9.1 ; (ii)tout les frais qui dérivent du retour des Produits sont à la charge des Clients;(iii) Sparco s'engage à rembourser le Prix le plus vite possible et en tout les cas avant 14 jours à partir de la date de réception de la communication de résiliation conformément à l'article 9.1, à condition que: (a) le Client démontre que l’expédition des Produits intacts et avec leur emballage/confection originale, et avec éventuels accessoires et/ou instructions, a eu lieu ; (b) en alternative, les Produits, aux termes indiqués à la lettre a), ont été rendus ; (iv) Sparco procédera au remboursement du Prix avec les memes modalités utilisées par le Clien pour le paiement e pourra, a ce but, demander aux Client leur coordonnées bancaires (IBAN et titulaire du compte courant).
Dans le cas où les Clients exercent le droit de résiliation de façon non conforme aux modalités et selon les termes du présent article 9, les Clients n’ont droit à aucun remboursement.
En alternative à l’exercice du droit de résiliation conformément au présent article 9, les Clients « consommateurs » (selon la définition prévue à l’article 9.1) peuvent opter pour une formule "d'échange produit" conformément aux termes indiqués sur la Boutique En Ligne.
Vices / non conformités des produits
Sparco est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des Produits. Conformément à la lois et, en particulier, aux Articles 128 et suivants du Décret Législatif n°205/2006, le Client aura droit, sans aucun frais, au rétablissement de la conformité du Produit par réparation ou remplacement ou, dans le cas échéant, à une réduction du prix d'achat ou à la résiliation du contrat. Sparco est donc responsable des défauts de conformité si ces défauts apparaissent dans les deux ans suivants à la date de livraison du Produit. Le Client devra en tout cas signaler le manque de conformité avant deux mois après sa découverte.
Toutes réclamations pour des dégradations ou des vols doivent être signalés par le client au transporteur avant l'acceptation des Produits chez le Client. Les demandes de remboursement pour des dégâts et/ou vols ne seront pas considérées en cas de manquée réserve sur les documents de transports à l’égard du transporteur.
Sparco est le fabriquant des Produits et est le sujet responsable de tous dommages provoqués par les défauts des Produits eux mêmes.
Sparco déclare et garanti que les données sensibles des Clients seront traitées conformément aux normes du Décrets Législatif n° 196/03, et toutes les modifications suivantes. Les détails concernant les modalité de traitement des données sont communiqués aux Clients au moment de l'enregistrement conformément aux Articles 6.1 ou 6.2.
Erreurs et/ou inexactitudes dans la boutique en ligne
Sparco s'engage à vérifier constamment la Boutique En Ligne afin éviter erreurs ou inexactitudes. Il est possible que la Boutique En Ligne ait ou puisse au fil du temps afficher des erreurs, des inexactitudes ou des omissions.
Sparco se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions contenues dans la Boutique En Ligne même après qu'une commande a été envoyée et se réserve le droit de changer ou mettre à jour les informations à tout instant sans aucun préavis aux Clients.
Touts les droit de propriété intellectuelle concernant la Boutique En Ligne (y compris les contenus) appartiennent exclusivement à Sparco S.p.A.; la Boutique En Ligne et ses contenus ne peuvent pas être reproduits ni intégralement ni partiellement ou transférés à l'aide de moyens électroniques ou conventionnels, modifiés, liés ou utilisés pour tout autre fin sans l'accord écrit préalable de Sparco.
Les Conditions Générales et les Contrats de Vente sont régis par le Droit Italien (de façon spécifique par le Décret Législatif n° 206 du 6 Septembre 2005 - qui conformément aux articles allants du 50 au 67 régis les contrats à distance - et du Décret Législatif 70 du 9 Avril 2003 en matière de commerce électronique) et ils doivent être interprétés selon celui-ci.
Tout litige relatif aux Conditions Générales et/ou aux Contrats de Vente sera soumis exclusivement (i) en cas de Client « consommateur », selon la définition dont à l’article 9.1, à la Cour du lieu où le Client est résident ou domicilié ; (ii) en tout cas contraire, au Tribunal de Turin (Italie)
Pour toutes les informations ultérieures, aides et modalité d'achats sur le site de la Boutique En Ligne ou sur des informations concernant les Contrats de Vente, les Clients peuvent contacter le service Clients par téléphone ou par courrier à l’adresse suivante: Sparco S.p.A. – Via Leinì 524 – 10088 Volpiano (To) Italie Tel. +39 011 2240911 fax +39 011 2240900 e-mail: info@sparco.it

References: l'article 3
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 9
 l'article 16
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 64
 l'article 16
 l'article 9
 l'article 9