Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl10-651_1.html
Timestamp: 2018-01-18 20:04:12+00:00

Document:
pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Première lecture - 27 juin 2011
Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale -------------------------------- Discussion des articles Articles additionnels avant l'article 1er Article 1er (Texte non modifié par la commission) Article 2 (Texte non modifié par la commission) Article 3 Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) Article 4 (Texte non modifié par la commission) Article 5 (Texte non modifié par la commission) Article 5 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 5 ter Article additionnel après l'article 6 Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) Article 6 quater (Texte non modifié par la commission) Article 6 quinquies (Texte non modifié par la commission) Article 6 sexies Article additionnel après l'article 6 sexies Article 6 septies A (nouveau) Article 6 septies B (nouveau) Article 6 septies Article additionnel avant l'article 6 nonies Article 6 nonies Article 6 decies (Texte non modifié par la commission) Articles additionnels après l’article 6 decies Articles additionnels après l’article 6 undecies Article 7 AA Article 7 A (Texte non modifié par la commission) Article 7 (Texte non modifié par la commission) Articles additionnels après l'article 7 Article 8 (Texte non modifié par la commission) Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) Article 9 (Texte non modifié par la commission) Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) Article 10 Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) Article 10 ter (nouveau) Article 11 Article additionnel après l'article 11 bis Article 12 (Texte non modifié par la commission) Article additionnel après l'article 12 bis Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
Nadine MORANO, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle :
Sylvie DESMARESCAUX, rapporteur de la commission des affaires sociales :
Nadine MORANO, ministre :
(art. L. 6222-36-1 (nouveau) du code du travail - Carte d'étudiant des métiers)
(création d'un service dématérialisé gratuit favorisant le développement de l'alternance)
(art. L. 6222-5-1 et 6325-4-1 (nouveaux) du code du travail - Possibilité de souscrire un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec deux employeurs pour l'exercice d'activités saisonnières)
Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 1251-7, L. 1251-12, L. 1251-57 et L. 6226-1 du code du travail - Ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire)
(art. L. 6325-7 du code du travail - Faculté de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire)
Article 5 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 6224-5 et L. 6252-4-1 (nouveau) du code du travail - Simplification des formalités et renforcement du contrôle en matière d'apprentissage)
(extension, à titre expérimental, de la mission des médiateurs de l'apprentissage)
Article 6 ter (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 332-4 du code de l'éducation) - Parcours de découverte approfondie des métiers et des formations en classe de quatrième et de troisième)
Article 6 quater (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Elargissement du champ du dispositif d'initiation aux métiers en alternance)
Article 6 quinquies (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 6222-1 du code du travail - Conditions de souscription d'un contrat d'apprentissage avant seize ans)
Article additionnel après l'article 6 sexies
Article 6 septies A (nouveau)
(art. L. 6325-25 (nouveau) du code du travail - Ouverture du contrat de professionnalisation aux particuliers employeurs)
Article 6 septies B (nouveau)
(art. L. 6326-1 et L. 6326-3 (nouveau) du code du travail - Extension de la préparation opérationnelle à l'emploi)
(art. L. 6222-22-1 (nouveau) du code du travail - Faculté de réorienter en cours d'exécution un contrat d'apprentissage conclu en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel)
Article additionnel avant l'article 6 nonies
(art. L. 612-8, L. 612-9, L. 612-10, L. 612-11, L. 612-12 et L. 612-13 (nouveaux) du code de l'éducation ; art. L. 1221-13 et L. 2323-83 du code du travail ; art. 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Etablissement d'un cadre législatif visant à limiter les abus auxquels peuvent donner lieu les stages en entreprise et à consacrer les droits des stagiaires)
Article 6 decies (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 1221-24 du code du travail - Prise en compte de la durée du stage dans la période d'essai en cas d'embauche dans l'entreprise)
Articles additionnels après l’article 6 decies
Articles additionnels après l’article 6 undecies
Article 7 AA
(entrée en vigueur différée des dispositions du présent titre)
Article 7 A (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 1253-9 du code du travail - Garantie d'égalité de traitement au bénéfice des salariés des groupements d'employeurs)
(art. L. 1253-4 du code du travail - Suppression de la limitation du nombre de groupements auxquels peut appartenir une entreprise)
Article 8 (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 1253-5 du code du travail - Autorisation donnée aux entreprises de plus de trois cents salariés d'adhérer à un groupement d'employeurs)
Article 8 bis (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 1253-11 du code du travail - Elargissement du champ des accords spécifiques entre les organisations professionnelles représentant les groupements d'employeurs et celles des salariés)
Sylvie DESMARESCAUX :
(art. L. 1253-8 du code du travail - Responsabilité financière des membres d'un groupement d'employeurs)
Article 9 bis (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 1253-12 du code du travail - Clarification de l'organisation de l'apprentissage dans le cadre des groupements d'employeurs)
(art. L. 1253-20 du code du travail - Assouplissement des règles encadrant l'utilisation par une collectivité territoriale des services d'un groupement d'employeurs)
Article 10 bis (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 5212-14 du code du travail - Prise en compte des salariés mis à disposition d'une entreprise par un groupement d'employeurs pour le calcul du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés)
(art. L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail - Modification du régime juridique du prêt de main d'oeuvre)
(art. L. 1233-65, L. 1233-66, L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69 et L. 1233-70 du code du travail - Création et encadrement juridique du contrat de sécurisation professionnelle)
(art. L. 6341-1 du code du travail ; art. L. 131-2, L. 135-2, L. 142-2, L. 213-1, L. 311-5, L. 351-3 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 - Coordination et mesures transitoires)
Adrien GIRAUD :
Article 13 bis (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 3123-8 du code du travail - Assouplissement des modalités d'augmentation temporaire des horaires contractuels des salariés à temps partiel)

References: l'article 1
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 6
 l'article 6
 art. 9