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Timestamp: 2020-02-22 23:15:51+00:00

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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0026 du 31 janvier 2020 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0026 du 31 janvier 2020
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/1/31/0026
1 Décret n° 2020-63 du 30 janvier 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
2 Arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2020
3 Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
4 Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2020
5 Arrêté du 29 janvier 2020 ouvrant au titre de l'année 2021 un emploi de conseiller ou de premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux officiers candidats à des emplois civils
6 Décision du 28 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
7 Décret n° 2020-64 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 du code de la défense
8 Arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
9 Arrêté du 17 janvier 2020 autorisant la société Petrochina International (Netherlands) Company B.V à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
10 Arrêté du 21 janvier 2020 portant homologation de la décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille
11 Arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
12 Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'lienor, Alicorne, ATLANDES, ALBEA ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville et au tunnel du Puymorens
13 Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA
14 Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
15 Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
16 Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
17 Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
18 Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
19 Décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
20 Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
21 Arrêté du 24 janvier 2020 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé dénommé « GIP-Sym@ris »
22 Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2019-2020
27 Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
28 Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
29 Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
30 Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov
31 Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances
32 Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission
33 Arrêté du 29 janvier 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
34 Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail
35 Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail
36 Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs
37 Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics
38 Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
39 Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 relatif à la prime de diversification des activités des débitants et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime
40 Arrêté du 23 janvier 2020 autorisant la cession amiable d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne base aérienne de Toulouse Francazal (31) »
41 Arrêté du 29 janvier 2020 portant report de crédits
42 Arrêté du 30 janvier 2020 portant report de crédits
43 Arrêté du 30 janvier 2020 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2019 au sens de l'article 575 du code général des impôts
44 Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
45 Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
46 Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
47 Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2020
48 Arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
49 Arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur
50 Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
51 Décision du 20 janvier 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
52 Décision du 28 janvier 2020 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
53 Décision du 23 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
54 Arrêté du 20 décembre 2019 portant ouverture du concours d'assistant socio-éducatif de seconde classe, spécialité « Conseil en économie sociale et familiale » (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne
55 Arrêté du 7 janvier 2020 portant ouverture et organisation d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe au titre de l'avancement de grade par le centre de gestion de la Corrèze
56 Décret n° 2020-70 du 29 janvier 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de Mayotte
57 Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
58 Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2020
59 Arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020
60 Arrêté du 27 janvier 2020 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national de la formation des élus locaux
61 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
62 Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
63 Décret du 29 janvier 2020 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2019
64 Décret du 30 janvier 2020 chargeant un député d'une mission temporaire
65 Décret du 29 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
66 Décret du 29 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
67 Décret du 29 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
68 Décret du 29 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
69 Décret du 30 janvier 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
70 Arrêté du 22 janvier 2020 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
71 Arrêté du 24 janvier 2020 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
72 Arrêté du 24 janvier 2020 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
73 Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM)
74 Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
75 Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
76 Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)
77 Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
78 Arrêté du 28 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
79 Arrêté du 28 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
80 Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
81 Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
82 Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
83 Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination au comité mentionné au 8° de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier
84 Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (prolongation de mandat)
85 Arrêté du 27 janvier 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)
86 Arrêté du 31 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
87 Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2019 portant nomination à la commission de labellisation du label diversité
88 Arrêté du 22 janvier 2020 portant modification de la composition du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
89 Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
90 Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination de membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
91 Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)
92 Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)
93 Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)
94 Décret du 30 janvier 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées - Mme SAMOYAULT (Sibylle)
95 Arrêté du 28 janvier 2020 portant admission à la retraite
96 Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)
97 Décret du 29 janvier 2020 approuvant les élections pour la désignation des membres associés de l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2019
98 Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination au conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
99 Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)
100 Arrêté du 27 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
101 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
102 Décision n° 421331 du 27 janvier 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
103 Décision n° 421332 du 27 janvier 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
104 Avis relatif à la fusion avec transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre établissement
105 Décision du 13 janvier 2020 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
106 Décision du 13 janvier 2020 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
108 Composition de l'assemblée
109 Groupes politiques
116 Commissions mixtes paritaires
117 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
118 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
119 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
120 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
121 Avis de vacance d'emploi (sous-directeur d'administration centrale)
122 Avis modificatif relatif à l'ouverture de trois concours au titre de l'année 2020 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
123 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
125 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
127 Cours indicatifs du 30 janvier 2020 communiqués par la Banque de France
128 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 128 à 142)
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 14.73 Mo)

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 575
 l'article 83
 l'article 83