Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/14/michel-zumkeller/dossier/10930/amendements
Timestamp: 2020-05-25 11:47:38+00:00

Document:
Modification du règlement de l'assemblée nationale - Les amendements de Michel Zumkeller
25/11/2014 — Amendement N° 89 au texte N° 2381 - Article 6 (Rejeté)
Rédiger ainsi cet article : « À la fin de la première phrase du quatrième alinéa de l'article 50 du Règlement, les mots : « 20 heures et en soirée de 21 h 30 à 1 heure le lendemain » sont remplacés par les mots : « 22 heures ». ». Exposé sommaire : Cet amendement est complémentaire de l'amendement qui propose que les séances se tiennent du l...
25/11/2014 — Amendement N° 88 au texte N° 2381 - Article 6 (Rejeté)
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l'article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Après la première occurrence du mot : « du », sont insérés les mots : « lundi et du » ; « 2° Il est complété par les mots : « et du vendredi ». ». Exposé sommaire : L'article 6 de la proposition de résolution vise à restreindre les possibi...
25/11/2014 — Amendement N° 87 au texte N° 2381 - Article 8 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Chri...
À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou paraître influencer ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les conflits d'intérêt sont entendus comme les situations d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif du mandat.
25/11/2014 — Amendement N° 86 au texte N° 2381 - Article 2 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un collaborateur de chaque groupe peut assister à ces travaux. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à un collaborateur de chaque groupe d'assister aux réunions de commissions.
25/11/2014 — Amendement N° 85 au texte N° 2381 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Le premier alinéa de l'article 99 du Règlement est ainsi rédigé : « Lorsque le texte adopté par la commission a été mis à disposition par voie électronique au moins sept jours avant le début de son examen en séance, les amendements des députés doivent être présentés, sauf décision contraire de la Conférence des présidents, au plus tard le troi...
25/11/2014 — Amendement N° 84 au texte N° 2381 - Article 9 (Non soutenu)
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'examen du projet ou de la proposition en commission se déroule dans un délai de deux semaines précédant son examen en séance. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un délai de deux semaines entre ...
25/11/2014 — Amendement N° 83 au texte N° 2381 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Laga...
Après le mot : « délibération », la fin du deuxième alinéa de l'article 101 du Règlement est ainsi rédigée : « ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination. » Exposé sommaire : Afin de ne pas allonger les débats de façon excessive, cet amendement vise à limiter les secondes délibérations aux m...
25/11/2014 — Amendement N° 82 au texte N° 2381 - Article 5 (Rejeté)
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ». Exposé sommaire : L'article 5 de la proposition de résolution modifie l'article 49 du Règlement afin de favoriser des discussions générales plus brèves. Ainsi, au début de la législature, la conf...
25/11/2014 — Amendement N° 81 au texte N° 2381 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Le deuxième alinéa de l'article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au cours de cette réunion, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à cinq minutes. » Exposé sommaire : Afin d'éviter que le temps de parole des groupes lors de l'examen en commission élargie de certaines mis...
25/11/2014 — Amendement N° 80 au texte N° 2381 - Après l'article 12 bis (Non soutenu)
Le quatrième alinéa de l'article 133 du Règlement est ainsi rédigé : « Au cours de chacune de ces séances, les premières questions posées sont de droit attribuées à chacun des groupes. ». Exposé sommaire : Pour une meilleure visibilité de l'ensemble des groupes, il est nécessaire qu'à chaque séance, les premières questions d'actualité soient...
25/11/2014 — Amendement N° 79 au texte N° 2381 - Article 1er septies (Rejeté)
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : I bis. – À la dernière phrase du même alinéa, les mots : « s'efforce de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduit ». II ter. – À la même phrase, les mots : « d'assurer » sont remplacés par le mot : « assure ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rap...
25/11/2014 — Amendement N° 78 au texte N° 2381 - Article 1er septies (Rejeté)
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – La dernière phrase du deuxième alinéa du même article est ainsi rédigée : « Chaque groupe parlementaire est représenté au sein du bureau de chaque commission. » Exposé sommaire : L'article 39 actuel ne mentionne que le fait que « la composition du bureau de chaque assemblée s'...
25/11/2014 — Amendement N° 77 au texte N° 2381 - Après l'article 1er quater (Rejeté)
À l'article 28 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de prévoir que les nominations personnelles ont lieu en reproduisant la configuration politique de l'Assemblée, afin de faire respecter le pluralisme et les droits respectifs des gr...
25/11/2014 — Amendement N° 76 au texte N° 2381 - Après l'article 1er (Rejeté)
Au deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ». Exposé sommaire : L'article 10 dispose que « l'élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s'efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l'Assemblée »....

References: l'article 50
 l'article 50
 L'article 6
 l'article 10
 l'article 99
 l'article 10
 l'article 101
 L'article 5
 l'article 49
 l'article 11
 l'article 120
 l'article 12
 l'article 133
 L'article 39
 l'article 1
 l'article 28
 l'article 1
 l'article 10
 L'article 10