Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/saller_raphael0419r4/4R/1952.html
Timestamp: 2020-08-05 16:52:16+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Raphaël SALLER > Extrait de la table nominative 1952
Est nommé membre : de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission des finances) [15 janvier 1952] (p. 211) ; de la commission des affaires étrangères [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des finances (ibid.).
Est nommé membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [10 juillet 1952].
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, approuvant les comptes définitifs du budget local de la Nouvelle-Calédonie et dépendances pour les exercices 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944, 1945, 1946 et 1947 du budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt (exercice 1940) [12 novembre 1952] (I., n° 519).- Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du compte définitif du budget local de la Réunion (exercice 1945) [12 novembre 1952] (I., n° 520). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (France d'outre-mer) [19 novembre 1952] (I., n° 564).
M. Raphaël Saller demande à M. le ministre de la France d'outre-mer suivant quels principes et par quels moyens le Gouvernement entend assurer aux populations des territoires d'outre-mer et des territoires associés de la République française : les droits, les libertés et les institutions politiques, ainsi que l'organisation administrative promis par la Constitution du 27 octobre 1946 et qui doivent sauvegarder les intérêts généraux de la métropole et de ces territoires; une structure économique et une armature sociale répondant à la fois aux exigences du monde moderne et aux traditions locales [20 mai 1952].
Prend part à la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 27 : amendement de M. Aubé (p. 262) ; Art. 28 : amendement de M. Aubé (p. 263). Art. 33 : amendement de M. N'Joya (p. 270) ; Art. 42 : amendement le M. Boivin-Shampeaux (p. 277). - Suite de la discussion [1er février 1952] : Art. 109 : amendements de MM. Ubrici, Charles-Cros et Razac (p. 324). - Suite de la discussion [2 février 1952] ; Art. 72 bis (nouveau) : observations sur les accords de salaire (p. 338) ; Art. 73 (p. 340) ; Art. 77 (p. 341) ; Art. 109 : amendement de M. Charles-Cros (p. 342) ; Art. 135 : amendement de M. Vourc'h (p. 348, 349). - Suite de la discussion [4 février 1952] ; Art. 44 : amendement de M. Dassaud (p. 365) ; Art. 145 (p. 366) ; Art. 150 : amendement de M. Dassaud (p. 371, 372) ; Art. 200 : amendement de M. Durand-Réville (p. 388). - Suite de la discussion [5 février 1952] ; sur le nouveau texte de l'article 168 : son amendement relatif aux attributions du service de la main-d'oeuvre (p. 410, 411). - Suite de la discussion [6 février 1952] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 441). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 mars 1952]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à préciser le mode de confirmation des augmentations de salaires (p. 684). - Prend part à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [1er avril 1952]. - Discussion générale (p. 795, 796). = Obtient un congé [27 mai 1952] (p. 1121). - Demande la parole pour un rappel au règlement [26 juin 1952] (p. 1392). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1er juillet 1952]. - Discussion des articles. Art. 16 : son amendement tendant à assurer le financement par le rétablissement de certains droits de douane (p. 1480, 1481) ; explique son vote sur l'amendement de M. Durand-Réville (P ; 1483) ; amendement de M. Rogier (p. 1488) ; sur l'ensemble de l'article 16 (p. 1489, 1490). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant élévation du général Leclerc à la dignité de maréchal de France [3 juillet 1952] (p. 1517). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de certains membres de l'Assemblée de l'Union française [3 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1528, 1529) (p. 1531). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d''outre-mer pour 1953 [25 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 2051 et suiv.) (p. 2065, 2067). - Discussion des articles. Art. 1er, Etat A. Chap. 31-01 : amendement de M. Durand-Réville (p. 2074, 2076) ; amendement de MM. Castellani et Poisson (p. 2076) ; chap. 31-21 : amendement de M. Poisson (p. 2081) ; chap. 31-31 : amendement de M. Durand-Réville (p. 2084) ; chap. 31-41 : amendement de M. Le Gros (p. 2086) ; chap. 37-93 (p. 2087). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la situation économique, sociale et politique des territoires d'outre-mer [27 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 2100 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1953 [2 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-03 : son amendement tendant au rétablissement du crédit (p. 2150). - Dépose, en conclusion du débat sur sa question orale (cf. supra) la proposition de résolution suivante :
« Invite le Gouvernement à parfaire l'intégration des territoires d'outre-mer dans la République française en y faisant prévaloir une politique de décentralisation et de solidarité qui assure :
« D'une part, le bien-être matériel et moral des populations par le développement des activités économiques, l'émancipation intellectuelle et l'exercice des libertés politiques reconnues par la Constitution ;
« D'autre part, l'indivisibilité de la République Française et l'unité de sa participation aux organismes internationaux et supranationaux sans aucune distinction entre les territoires qui la constituent. » [3 décembre 1952] (p. 2219). - explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Debré en conclusion du débat sur la question orale de M. Debû-Bridel relative aux manifestations des anciens S.S. en Allemagne [12 décembre 1952] (p. 2447). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 2 (p. 2566) : son amendement tendant à préciser la rédaction de l'alinéa 1 (p. 2570). - Suite de la discussion [18 décembre 1952]. Art. 4 : observations sur les conditions de mise à la retraite des gouverneurs des territoires d'outre-mer (p. 2614). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2583). - Discussion des articles. Chap. 44-12 : observations sur le système de garantie des prix à l'exportation (p. 2593) ; chap. 44-13 (p. 2594).

References: Art. 27
 Art. 28
 Art. 33
 Art. 42
 Art. 109
 Art. 72
 Art. 73
 Art. 77
 Art. 109
 Art. 135
 Art. 44
 Art. 145
 Art. 150
 Art. 200
 l'article 168
 Art. 2
 Art. 16
 l'article 16
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 4