Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/211467/Sans%20nom.html
Timestamp: 2020-02-25 13:17:34+00:00

Document:
DEFD1507763A portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées.
ARRÊTÉ portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées.
NOR D E F D 1 5 0 7 7 6 3 A
Version n°1 du 20 mars 2015 au 29 juillet 2015 Version n°2 du 30 juillet 2015 au 18 janvier 2016 Version n°3 du 19 janvier 2016 au 22 février 2016 Version n°5 du 12 mai 2016 au 10 juillet 2016 Version n°6 du 11 juillet 2016 au 18 septembre 2016 Version n°7 du 19 septembre 2016 au 17 avril 2018 Version n°8 du 18 avril 2018
Précédent modificatif : Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés. , Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. , Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées.
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées.
Référence de publication : JO n° 80 du 4 avril 2015, texte n° 32 ; signalé au BOC 17/2015.
Art. 1er. - I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R.* 3121-1 à D. 3121-20 du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :
3° De commandements, de services et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté ;
a) La cellule juridique ;
Art. 2. - I. - L'état-major des armées est placé sous les ordres du major général des armées, officier général, qui dispose :
a) Le sous-chef d'état-major « opérations » ;
b) Le sous-chef d'état-major « plans » ;
c) Le sous-chef d'état-major « performance » ;
II. - Le major général des armées dispose d'un officier général adjoint qui exerce également les fonctions de chef de division « études, synthèses et management général». Il peut disposer de chargés de mission.
III. - Les autorités mentionnées aux I et II veillent, chacune pour ce qui la concerne, à la prise en considération des besoins et propositions des armées, services et organismes interarmées.
3° Les officiers généraux mentionnés au I et au II de l'article 17 ;
4° Les chefs de bureau subordonnés aux autorités mentionnées aux 1o, 2o et 3o du IV du présent article.
Compétences de l'officier général adjoint au major général des armées et de la division « études, synthèse et management général
Art. 3. - (Modifié : arrêté du 23/02/2016 - art. 1er)
Il propose au chef d'état-major des armées la politique de l'encadrement supérieur militaire issu des armées, des services et organismes interarmées et en contrôle la mise en œuvre.
Art. 4. - (Modifié : arrêté du 23/02/2016 - art. 2)
Elle coordonne la mise en oeuvre de la fonction prospective et stratégie générale militaire au sein de l'état-major des armées, des armées, des services interarmées ainsi que des organismes interarmées.
1° Un pôle « prospective et stratégie militaire » ;
2° Un pôle « information » composé :
c) Du bureau « management de l'information » ;
3° Un pôle « commandement des armées ».
Compétences des centre, divisions et bureau relevant du sous-chef d'état-major « opérations »
Art. 5. - Relèvent du sous-chef d'état-major « opérations » :
4o Un bureau « cohérence-synthèse ».
Art. 6. - (Modifié : arrêté du 23/02/2016 - art. 3)
I. - Le sous-chef d'état-major « opérations » est assisté d'un officier général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Il dispose d'un officier général « cyberdéfense », chargé de :
1° S'assurer de la représentation du ministère de la défense auprès des instances internationales et des organismes nationaux ne dépendant pas du ministre de la défense ;
2° Coordonner la cyberdéfense et conduire la lutte informatique défensive du ministère de la défense.
L'officier général « cyberdéfense » peut assister le chef du centre de planification et de conduite des opérations en matière de cyberdéfense.
III. - Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major « opérations » dispose des organismes interarmées mentionnés au 1o du II de l'annexe au présent arrêté.
IV. L'officier général adjoint est chargé des affaires relatives à la protection des installations, des moyens et des activités relevant de la responsabilité du chef d'état-major des armées. Pour l'exercice de ces attributions, il est dénommé officier général « défense et sécurité ».
Art. 7. - I. - Le centre de planification et de conduite des opérations assure, pour le chef d'état-major des armées et sous l'autorité du sous-chef d'état-major « opérations », la veille stratégique permanente, la contribution à l'anticipation stratégique, la planification prédécisionnelle et opérationnelle ainsi que la conduite générale des actions militaires décidées par le Président de la République et le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.
3o De la constitution d'un état-major, national ou multinational, de niveau opératif ou stratégique ;
Il sollicite les armées, services interarmées et organismes interarmées pour disposer des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.
Il établit les décisions de mise en oeuvre et de clôture du service d'état civil militaire pour les opérations se déroulant hors du territoire national.
Art. 8. - (Modifié : arrêté du 23/02/2016 - art. 4)
I. - La division « emploi des forces » définit pour les armées les services et les organismes interarmées :
II. - La division « emploi des forces » est placée sous l'autorité d'un officier général.
Art. 9. - I. - La division « forces nucléaires » assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles R.* 1411-4 et R.* 1411-5 du code de la défense et traite des questions nucléaires militaires.
5° Prépare les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manoeuvres d'ensemble correspondants ;
9° Veille, en liaison avec les divisions « emploi des forces » et « maîtrise des armements » et pour les organismes concernés placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées, à la protection et au contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de dissuasion, au sein des articles R. 1333-1 et suivants du code de la défense. A ce titre, elle fait préparer les autorisations ou les déclarations afférentes.
Compétences des divisions et bureaux relevant du sous-chef d'état-major « plans »
Art. 10. - Relèvent du sous-chef d'état-major « plans » :
Art. 11. - I. - Le sous-chef d'état-major « plans » :
II. - Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major « plans » dispose des organismes interarmées mentionnés au 2o du II de l'annexe au présent arrêté.
Art. 12. - I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée de la définition et de la réalisation du modèle d'armée et des capacités de défense afférentes.
2° Participe aux travaux budgétaires et assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
II. - La division « plans, programmation et évaluation » est placée sous l'autorité d'un officier général.
Art. 13. - I. - La division « cohérence capacitaire » est chargée de la préparation de l'avenir en matière capacitaire.
2° Identifie les capacités nécessaires aux armées, services interarmées et organismes interarmées pour remplir leurs missions ;
3° Propose la politique d'équipement des armées, participe à sa mise en oeuvre et veille à la satisfaction des besoins militaires. Dans ce cadre, elle pilote les stades d'opération d'armement de la responsabilité du chef d'état- major des armées ;
II. - La division « cohérence capacitaire » est placée sous l'autorité d'un officier général. Le chef de la division « cohérence capacitaire » assure une autorité fonctionnelle sur les officiers de programmes de l'état-major des armées et des états-majors d'armée par l'intermédiaire des officiers de cohérence de programme, à l'exception de ceux du domaine de la dissuasion.
Art. 14. - I. - La division « cohérence des programmes interarmées » est chargée :
c) D'assister le chef d'état-major des armées dans son rôle d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information opérationnels et de communication, au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé ;
a) De préparer la validation, par le sous-chef d'état-major « plans », du besoin militaire ;
II.  La division « cohérence des programmes interarmées » est placée sous l'autorité d'un officier général.
Art. 15. - I. - La division « maîtrise des armements » est chargée :
2° En matière de soutien des exportations de défense, d'élaborer, en liaison avec l'officier général « relations internationales militaires », la position du chef d'état-major des armées sur les concours des armées concernant les opérations de soutien aux exportations de défense et d'en coordonner la mise en oeuvre ;
4° En matière d'armement conventionne l :
Compétences des officiers généraux et des bureaux relevant du sous-chef d'état-major «performance »
Art. 16. - (Modifié : arrêté du 23/02/2016 - art. 5)
I. - Relèvent du sous-chef d'état-major « performance » :
1° L'officier général « transformation », qui s'appuie notamment sur les bureaux mentionnés aux 3° et 4° du III de l'article 17 ;
2° La division « pilotage », qui comprend les bureaux mentionnés aux 1°, 2° et 9° du III de l'article 17 ;
3° Les bureaux mentionnés à l'article 17 ;
4° L'officier général, délégué interarmées aux réserves, qui s'appuie sur le bureau mentionné au 11° du III de l'article 17.
Le sous-chef d'état-major « performance » est assisté d'un officier général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Chargé de la logistique, l'officier général adjoint veille à la cohérence des travaux des bureaux «appui métiers» mentionnés aux 5°, 6°, 7° et 8° du III de l'article 17. Le sous-chef d'état-major «performance» dispose en outre d'un conseiller personnel civil et d'un chargé de mission.
II.  Pour l'exercice de ses attributions, le sous-chef d'état-major « performance » dispose des organismes interarmées mentionnés au c du 1° et au 3° du II de l'annexe au présent arrêté.
Art. 17. - (Modifié : Arrêtés du 30/07/2015 et du 23/02/2016 - art. 6).
I. - L'officier général « transformation », est chargé des questions relatives à la transformation et à l'organisation. A ce titre, il :
1° Propose l'organisation générale des armées et l'organisation interarmées, en veillant à la cohérence des organisations particulières avec cette organisation générale et conduit les travaux réglementaires ;
2° Anime pour l'état-major des armées la réflexion d'anticipation relative aux domaines d'organisation, de pilotage, de ressources humaines, d'administration et de logistique ;
3° Participe aux travaux relatifs aux restructurations.
II. - Le chef de la division «pilotage», officier général, est chargé d'animer le dialogue de commandement entre le chef d'état-major des armées et les armées, les services interarmées et les organismes interarmées placés sous son autorité. Il traite par ailleurs des questions relatives aux politiques interarmées, notamment dans le domaine des soutiens. A ce titre, il :
1° Dirige l'élaboration du plan stratégique du chef d'état-major des armées, décliné en ordres aux armées, services interarmées et organismes interarmées ;
2° Propose les objectifs de performance dans les ordres et directives aux armées, services interarmées et organismes interarmées ;
3° Participe à l'élaboration de la programmation des ressources et contribue à leur ajustement en cours de gestion ;
4° Contrôle la réalisation des objectifs au regard des besoins opérationnels, des ressources attribuées et des risques identifiés ;
5° Prépare les actes relatifs à la tutelle de l'économat des armées.
En outre, le chef de la division « pilotage » est le coordonnateur central à la prévention de l'état-major des armées. Il dispose à cet effet du bureau mentionné au 9o du III du présent article.
III. - Relèvent du sous-chef d'état-major « performance » :
2° Le bureau « budget opérationnel de programme soutien des forces » ;
3° La cellule « études transformation » ;
4° Le bureau « organisation » ;
5° Le bureau « politique du soutien aux opérations », chargé d'élaborer la politique de soutien aux opérations dans un cadre national et multinational et de contribuer à la définition des politiques ministérielles des soutiens ;
6° Le bureau « infrastructure », chargé de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique immobilière, de contribuer à la cohérence entre programmes d'infrastructure et opérations d'armement et de s'assurer de la cohérence en matière de stationnement. Il s'assure de la cohérence des besoins exprimés par les armées, services interarmées et organismes interarmées, en vérifie la satisfaction et propose les arbitrages nécessaires ;
7° Le bureau «maintien en condition opérationnelle», chargé de proposer la politique et la gouvernance en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels des armées ;
8° Le bureau «personnel, moral, formation», chargé de:
a) Veiller à la condition militaire et au moral et de participer aux processus relatifs à la concertation et au dialogue social. Il conduit les travaux relatifs à l'enseignement militaire supérieur ;
b) Participer à la définition de la politique des ressources humaines et veiller à la cohérence de sa mise en oeuvre, notamment dans le cadre des travaux de programmation budgétaire ;
9° Le bureau « prévention, maîtrise des risques et environnement », chargé de :
a) S'assurer de la cohérence des dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne au sein des armées, services interarmées et organismes interarmées ;
b) Décliner, excepté pour le domaine nucléaire, la politique de prévention et de maîtrise des risques élaborée par le secrétariat général pour l'administration et de coordonner l'action des armées, des services interarmées et des organismes interarmées ;
10° Un bureau « cohérence-synthèse ».
11° Le bureau réserve, chargé de coordonner l'emploi de la réserve opérationnelle.
Compétences des divisions et du bureau relevant de l'officier général «relations internationales militaires »
Art. 18. - I. - Relèvent de l'officier général « relations internationales militaires » :
3o A la mise en oeuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés dans ce cadre par la France.
Art. 19. - I. - La division « euratlantique » et la division « coopération bilatérale Sud » sont chargées de veiller, dans le cadre de la politique internationale du ministère de la défense, à la cohérence des actions menées par les armées, services et organismes interarmées dans le domaine des relations internationales militaires.
VI. - La division « euratlantique » et la division « coopération bilatérale Sud » sont placées, chacune, sous l'autorité d'un officier général.
COMMANDEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES INTERARMÉES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Art. 20. - Relèvent du chef d'état-major des armées :
1° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3233-18 du code de la défense ;
3° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre- mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
7° Des organismes interarmées.
Art. 21. - L'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées est abrogé.
Art. 22. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2° Le commandement des opérations spéciales;
3o Le centre d'audit des armées ;
II. - Organismes interarmées relevant des sous-chefs de l'état-major des armées, de l'officier général «relations internationales militaires» et de l'officier adjoint au major général des armées :
a) L'état-major interarmées de force et d'entraînement ;
d) Le commandement interarmées de l'espace ;
a) Le commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection ;
3° (Abrogé : Arrêté du 19/01/2016).
c) Le groupement de soutien du personnel isolé ;
4° Organisme interarmées du domaine des relations internationales militaires : l'élément de soutien national OTAN.
5° Organisme interarmées relevant de l'officier adjoint au major général des armées: le commandement militaire de l'îlot Balard.

References: Art. 1

Art. 2
 l'article 17

Art. 3
 art. 1

Art. 4
 art. 2

Art. 5

Art. 6
 art. 3

Art. 7

Art. 8
 art. 4

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16
 art. 5
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 17

Art. 17
 art. 6

Art. 18

Art. 19

Art. 20
 l'article 74

Art. 21

Art. 22