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Timestamp: 2016-10-27 14:57:34+00:00

Document:
4P.203/2006 (06.12.2006)
4P.203/2006 /ech
Arr�t du 6 d�cembre 2006
recourante, repr�sent�e par Me Ga�tan Coutaz,
intim�s, repr�sent�s par Me Jacqueline Duc-Sandmeier,
recours de droit public contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan du 22 juin 2006.
Le 1er octobre 1993, les �poux Y.________ ont vendu � X.________ un appartement dont ils �taient propri�taires, constitu� en PPE dans un immeuble construit en 1990-1991 par B.________ SA, ainsi que la jouissance de deux places de parc dans un garage. Le prix de vente s'�levait � 430'000 fr. pour l'appartement et � 32'000 fr. pour les places de parc. L'acte de vente, instrument� par un notaire, pr�cisait que l'appartement �tait vendu "tel que vu et se trouvant � ce jour", les retouches � effectuer �tant � la charge de la partie venderesse. Les vendeurs ont en outre c�d� � l'acqu�reuse la garantie pour les d�fauts cach�s. X.________ a utilis� l'immeuble comme r�sidence secondaire.
X.________ a fait appel � l'entreprise de menuiserie exploit�e par sieur Y.________ pour r�aliser divers ouvrages dans son appartement.
Six � huit mois apr�s la prise de possession, X.________ a remarqu� que le carrelage du s�jour et du corridor se d�collait. A la fin de l'hiver 1993-1994, elle a en outre constat� que de l'eau s'accumulait sur sa place de parc. A une date ind�termin�e, elle a enfin not� que des odeurs de cuisine s'infiltraient des appartements voisins dans le sien et que la fum�e se r�pandait dans son appartement lorsqu'elle faisait fonctionner la chemin�e.
Peu avant le 22 septembre 1994, X.________ a t�l�phon� � sieur Y.________ pour lui parler des travaux de plus-value qu'elle lui avait command�s et pour exiger l'ex�cution de certaines retouches. A cette occasion, elle lui a fait part de ses constatations au sujet du carrelage.
X.________ a convoqu� sieur Y.________, la fiduciaire C.________ - administratrice � la fois de B.________ SA et de la communaut� des propri�taires d'�tage -, le notaire ayant instrument� l'acte de vente et l'agence qui avait assum� le secr�tariat de la promotion, pour une s�ance agend�e le 22 septembre 1994. Le proc�s-verbal dresse la liste des malfa�ons constat�es. Ce document est libell� comme suit: "Apr�s bient�t une ann�e d'occupation, la propri�taire de l'appartement susmentionn� nous fait remarquer les d�fauts qu'elle a pu noter et qu'elle aimerait mettre en �tat avant la fin de l'ann�e de garantie que lui avait promis Monsieur Y.________".
Selon le proc�s-verbal, X.________ se plaignait de la capacit� calorif�re du radiateur de la chambre du nord, des odeurs g�n�r�es par la ventilation de la cuisine, du carrelage � proximit� de la porte-fen�tre de la cuisine qui risquait d'�tre endommag� du fait de l'existence d'un vide entre celui-ci et la chape, des odeurs de fum�e refoul�es par la chemin�e, de l'absence de finition du joint au-dessus de la porte de la salle de douches, du mauvais r�glage de la minuterie de la ventilation de la salle de douches ainsi que des m�langeurs d'eau de la douche et de la salle de bains dont l'eau chaude tardait � arriver. X.________ exigeait la suppression de tous ces d�fauts, � l'exception des nuisances li�es aux odeurs de cuisine, pour lesquelles elle r�clamait une indemnisation, ce d�faut ne pouvant, selon le sp�cialiste, �tre r�par�.
Peu apr�s, sieur Y.________ a pos� un clapet dans la ventilation. L'entrepreneur Z.________ a fait des retouches aux joints � bien plaire.
Dans une lettre adress�e � l'agence qui avait assum� le secr�tariat de la promotion, la fiduciaire C.________ a contest� la responsabilit� de B.________ SA au motif qu'elle n'avait pas trait� avec X.________ et que la garantie des artisans et entrepreneurs ayant oeuvr� sur le chantier de l'immeuble concern� �tait �chue.
Le 28 septembre 1994, sieur Y.________ a adress� � X.________ une facture de 3'359 fr. 25 pour les ouvrages de plus-value command�s. Le montant r�clam� �tant contest�, les parties se sont rencontr�es le 7 d�cembre 1994 pour r�gler d�finitivement ce diff�rend.
Au printemps 1995, X.________ a �galement mis en cause l'architecte qui avait particip� � la construction du b�timent. Celui-ci l'a invit�e � s'adresser aux �poux Y.________. Sur l'intervention de la fiduciaire C.________, l'architecte a cependant perc� au printemps 1995 des petits trous dans le goudron du garage afin de permettre l'�vacuation de l'eau infiltr�e.
Le 12 mars 1996, X.________, faisant r�f�rence au proc�s-verbal du 22 septembre 1994, a interpell� sieur Y.________ au sujet des odeurs de fum�e d�gag�es par la chemin�e en lui impartissant un d�lai jusqu'� la fin du mois de mars 1996 pour y rem�dier.
Le 28 mars 1996, la fiduciaire D.________ SA, repr�sentante des vendeurs, lui a r�pondu au nom de sieur Y.________ qu'elle s'�tonnait qu'elle se plaigne pour la premi�re fois de la chemin�e deux ans et demi apr�s la vente et l'a renvoy�e � faire valoir ses pr�tentions aupr�s de l'administrateur.
Plusieurs autres habitants de l'immeuble s'�tant plaint de probl�mes similaires de chemin�e, l'administrateur a d�cid�, en avril 1996, d'organiser une rencontre avec tous les int�ress�s pour examiner les mesures � prendre.
En vue de l'assembl�e g�n�rale du 9 ao�t 1996, � laquelle elle ne pouvait prendre part, X.________ a relanc� l'administrateur pour r�soudre le probl�me des infiltrations d'eau.
Le 5 mai 1998, X.________, faisant r�f�rence au proc�s-verbal du 22 septembre 1994, a somm� sieur Y.________ de rem�dier aux probl�mes d'odeurs de cuisine et de fum�e v�hicul�es par la hotte aspirante jusqu'au 30 mai 1998.
Le 18 mai 1998, la fiduciaire D.________ SA, toujours en sa qualit� de repr�sentante des vendeurs, a r�torqu� que les probl�mes concernant la menuiserie avaient �t� r�gl�s, � savoir la pause d'un clapet pour la ventilation de la cuisine et la r�paration du carrelage, et a renvoy� X.________ � s'adresser pour le solde des travaux aux promoteurs ou � l'architecte.
Par lettre du 11 ao�t 1998, X.________ a rappel� � sieur Y.________ ses exigences au sujet du carrelage du s�jour et lui a imparti un d�lai jusqu'� fin septembre 1998 pour s'ex�cuter.
De guerre lasse, X.________ a confi� l'affaire � un avocat qui a de nouveau interpell� les vendeurs le 11 septembre 1998. En septembre 1998, il a cit� les �poux Y.________ en conciliation en vue d'interrompre le d�lai de prescription. Ceux-ci ont d�livr� un acte de non-conciliation conventionnel.
Par lettre du 5 novembre 1998, la fiduciaire D.________ SA a entrepris des n�gociations avec la fiduciaire C.________ afin qu'elle rem�die aux probl�mes de carrelage. Dans une lettre � l'attention du mandataire de l'acqu�reuse, la repr�sentante des �poux Y.________ a affirm� que le d�faut entachant la hotte aspirante avait �t� r�par�, a contest� que la chemin�e d�gage des odeurs de fum�e et a invit� X.________ � s'informer quant au co�t de r�fection du carrelage aupr�s de l'entreprise A.________.
En 2001, toutes les hottes aspirantes de l'immeuble ont �t� dot�es de clapets anti-retour. Nonobstant, les nuisances li�es aux odeurs de cuisine ont persist�.
Par lettres des 13 septembre, 13 et 22 novembre 2001, le nouveau mandataire de X.________ a invit� les �poux Y.________ � supprimer les d�fauts invoqu�s. A la demande de l'avocat, le Juge de commune a cit� les protagonistes � participer � une s�ance fix�e le 15 mars 2002 pour tenter de les concilier. Le 15 mars 2002, les �poux Y.________ ont d�livr� un acte de non-conciliation.
Le 7 mai 2002, X.________ a saisi le Juge de district de Sierre d'une demande dirig�e contre les �poux Y.________, concluant en dernier lieu � ce que ceux-ci soient condamn�s � lui verser, solidairement entre eux, le montant de 20'000 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 7 mai 2002.
Par jugement du 22 juin 2006, la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a rejet� la demande.
En substance, elle a consid�r� que X.________ avait �tabli que son immeuble �tait au moment de la vente entach� de d�fauts ayant trait � la chemin�e, � la ventilation de la cuisine et au carrelage, mais non aux infiltrations d'eau dans le garage et aux m�langeurs d'eau de la salle de bain (consid. 7).
Toutefois, en l'esp�ce, l'acte de vente contenait les clauses suivantes: "l'appartement est vendu tel que vu et se trouvant � ce jour. Les retouches � effectuer sont � la charge de la partie venderesse" et "la partie venderesse c�de � la partie acqu�reuse la garantie pour les d�fauts cach�s". La clause d'exclusion de garantie �tait claire: elle signifiait que la maison vendue �tait acquise dans son �tat au moment de la vente et que l'acheteuse acceptait cette situation. Certes, les clauses d'exclusion de garantie ins�r�es dans les ventes immobili�res libell�es "tel que vu" ou "comme vu et connu" constituaient g�n�ralement de pures clauses de style et �taient inhabituelles pour un immeuble nouvellement construit. Toutefois, les pr�cisions apport�es quant aux finitions et la cession de la garantie pour les d�fauts montraient que les parties avaient discut� de la prise en charge des malfa�ons et avaient convenu d'exon�rer les vendeurs de toutes responsabilit�s hormis les finitions (consid. 8.2 � 1).
Le comportement des parties post�rieurement � la conclusion du contrat confirmait cette interpr�tation. X.________ avait convoqu� � la r�union du 22 septembre 1994 C.________, qui �tait administrateur de B.________ SA, promotrice de l'immeuble litigieux. La pr�sence de sieur Y.________ � cette r�union s'expliquait par une s�rie de retouches - � savoir la finition du joint au-dessus de la porte et le r�glage de la minuterie de la ventilation - que les �poux Y.________ s'�taient express�ment engag�s � effectuer. En tant qu'entrepreneur, sieur Y.________ avait �galement r�alis� des ouvrages dans l'appartement, en particulier la cuisine, au sujet desquels X.________ avait fait valoir des pr�tentions (consid. 8.2 � 2).
L'introduction du proc�s-verbal du 22 septembre 1994 faisait r�f�rence � une ann�e de garantie que sieur Y.________ aurait promise � X.________. On ne retrouvait cependant aucune trace d'une garantie conventionnelle d'une ann�e dans l'acte de vente. On pouvait imaginer que sieur Y.________ avait offert une ann�e de garantie pour les ouvrages qu'il avait r�alis�s. Sous r�serve des retouches et des travaux de plus-value command�s par X.________, les �poux Y.________ n'avaient du reste rien entrepris pour rem�dier aux d�fauts invoqu�s. Quant � X.________, elle n'�tait plus intervenue aupr�s des vendeurs avant le 12 mars 1996, puis le 5 mai 1998. A r�ception de ces courriers, les �poux Y.________ n'avaient pas cherch� � r�parer eux-m�me les malfa�ons, mais avaient chaque fois invit� X.________ � s'adresser � la fiduciaire C.________. Enfin, sous r�serve de la ventilation pour laquelle l'acqu�reuse avait demand� lors de la s�ance du 22 septembre 1994 une indemnit� au motif qu'il n'�tait pas possible de rem�dier aux nuisances olfactives, elle avait, jusqu'� l'ouverture d'action, r�clam� la r�paration des malfa�ons. Or, en mati�re de vente, la garantie du vendeur ne permettait que la r�siliation du contrat ou la r�duction du prix � l'exclusion de la suppression du d�faut (consid. 8.2 � 3).
Selon la volont� concordante des parties, les �poux Y.________ s'�taient d�s lors affranchis de toute garantie tant pour les d�fauts apparents que pour les d�fauts cach�s (consid. 8.2 � 4).
De par leur nature et leur ampleur, les d�fauts ne sortaient pas du champ d'application que X.________ pouvait l�gitimement attribuer � la clause exclusive de garantie. En effet, l'expert avait estim� le co�t des travaux n�cessaires pour supprimer les d�fauts � un montant maximum de 18'000 fr., ce qui repr�sentait seulement 4,2 % du prix de vente de l'appartement. De plus, les odeurs de cuisine et de fum�e, ainsi que les malfa�ons du carrelage, n'entravaient pas consid�rablement l'utilisation de l'appartement � des fins d'habitation (consid. 8.3).
Enfin, il n'�tait ni all�gu� ni prouv� que les �poux Y.________ avaient connaissance des d�fauts et les auraient frauduleusement dissimul�s � X.________ lors de la conclusion du contrat (consid. 8.4 � 1).
En d�finitive, la clause d'exclusion de garantie s'appliquait, de sorte que les �poux Y.________ n'avaient pas � r�pondre des d�fauts affectant la ventilation de la cuisine, la chemin�e et le carrelage. D�j� pour ce motif, la demande devait �tre rejet�e (consid. 8.4 � 2).
Les �poux Y.________ se pr�valaient en outre de la tardivet� de l'avis des d�fauts. Les probl�mes de hotte aspirante, de chemin�e, de carrelage, d'infiltration d'eau et des m�langeurs d'eau ne pouvaient �tre d�cel�s lors d'un examen attentif de l'objet de la vente. Ce n'�tait qu'� l'usage que X.________ avait d�couvert ces malfa�ons, qui devaient �tre qualifi�es de d�fauts cach�s au sens de l'art. 201 al. 3 CO (consid. 9.2 � 1).
X.________ n'avait pas �tabli avoir averti les vendeurs des d�fauts affectant l'appartement avant le mois de septembre 1994. Elle avait certes all�gu� en proc�dure avoir imm�diatement pr�venu par t�l�phone les �poux Y.________ de l'existence de d�fauts, d�s leur d�couverte. S'agissant de faits contest�s, il lui appartenait d'en apporter la preuve. Seul son mari avait confirm� ses propos pour ce qui concernait les infiltrations d'eau du garage; l'�pouse Y.________ avait, quant � elle, expliqu� que, peu avant la s�ance du 22 septembre 1994, X.________ avait pris contact avec sieur Y.________ pour �voquer les finitions et les travaux de plus-value � r�aliser. C'�tait � cette occasion qu'elle aurait pour la premi�re fois parl� d'un probl�me de carrelage, � l'exclusion d'autres d�fauts. En d�finitive, la cour a retenu que ce n'�tait qu'en septembre 1994 que X.________ avait averti les �poux Y.________ des d�fauts affectant la ventilation de la cuisine, la chemin�e et le carrelage (consid. 9.2 � 2).
Selon son mari, X.________ aurait d�couvert les infiltrations d'eau du garage � la fin de l'hiver 1993-1994 et se serait rendue compte des probl�mes de carrelage six � huit mois apr�s la prise de possession survenue le 1er octobre 1993. Elle n'avait pas �tabli � quelle date elle avait eu connaissance des d�fauts affectant la ventilation de la cuisine et la chemin�e. Il �tait d�s lors possible que X.________ ait d�couvert ces malfa�ons bien avant la s�ance du 22 septembre 1994. En effet, c'�tait g�n�ralement durant l'hiver que l'on utilisait les chemin�es. Quant aux hottes aspirantes, elles �taient en principe mises en fonction lors de la pr�paration de chaque repas chaud. Dans ces conditions, la cour n'est pas parvenue � se convaincre que X.________ n'aurait appris l'existence d'un mauvais fonctionnement de la ventilation et de la chemin�e que pr�s d'une ann�e apr�s la prise de possession, quand bien m�me elle n'utilisait l'appartement litigieux que comme r�sidence secondaire. S'agissant du carrelage, l'avis formul� plus de trois mois apr�s la d�couverte �tait tardif. Force �tait d�s lors de constater que X.________ n'avait pas �tabli avoir proc�d� � l'avis des d�fauts d�s leur d�couverte. Elle �tait ainsi d�chue de ses droits � la garantie de la vente (consid. 9.2 � 3).
La demande devait �tre rejet�e pour ce motif �galement (consid. 9.2 � 4).
Les �poux Y.________ avaient all�gu� avoir rem�di� � tout ou partie des d�fauts � la suite de la s�ance du 22 septembre 1994. X.________ avait contest� que ceux-ci aient entrepris de tels travaux. A d�faut de preuve, la cour n'a d�s lors pas retenu en fait que sieur Y.________ avait tent� de r�parer les d�fauts, sous r�serve de la pose d'un clapet destin� � rem�dier au probl�me d'odeurs de cuisine. L'entrepreneur Z.________ avait en outre effectu� des retouches aux joints du carrelage (consid. 10 � 1).
C'�tait vraisemblablement en sa qualit� d'entrepreneur et non de vendeur que sieur Y.________ avait pos� un clapet. En effet, le contrat de vente contenait une clause d'exclusion de garantie et la garantie du vendeur n'ouvrait pas le droit � la r�fection des d�fauts. On ignorait si c'�tait sieur Y.________ qui avait command� et pay� � l'entrepreneur Z.________ les retouches aux joints. Quoi qu'il en soit, en l'absence d'avis imm�diat contraire, sieur Y.________ pouvait partir du principe que les travaux avaient supprim� les malfa�ons. Or, ce n'�tait que le 12 mai 1996, respectivement le 5 mai et 11 ao�t 1998, que X.________ s'�tait de nouveau plainte aupr�s de sieur Y.________ de probl�mes d'odeurs et du carrelage. Dans ces conditions, force �tait d'admettre � nouveau que X.________ �tait d�chue de ses droits �ventuels (consid. 10 � 2).
Parall�lement � un recours en r�forme, X.________ (la recourante) interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant les art. 9 et 29 al. 2 Cst., elle conclut � l'annulation de la d�cision entreprise, avec suite de frais et d�pens.
Les �poux Y.________ (les intim�s) proposent le rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. Pour sa part, la cour cantonale, n'ayant pas d'observations � formuler, se r�f�re aux consid�rants de son jugement.
2.1 Exerc� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. b et 89 al. 1 OJ), dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), par la recourante qui est personnellement touch�e par la d�cision attaqu�e, de sorte que la qualit� pour recourir doit lui �tre reconnue (art. 88 OJ), le recours de droit public soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est en principe recevable.
2.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 131 III 164 consid. 2.2.2; 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 262). Il n'entre pas en mati�re sur les griefs insuffisamment motiv�s ou sur les critiques purement appellatoires (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262). La partie recourante ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme elle le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit (ATF 128 I 295 consid. 7a). L'art. 90 al. 1 let. b OJ n'autorise pas l'auteur d'un recours de droit public � pr�senter sa propre version des �v�nements (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral se fonde sur l'�tat de fait tel qu'il a �t� retenu dans l'arr�t attaqu�, � moins que la partie recourante n'�tablisse que l'autorit� cantonale a constat� les faits de mani�re inexacte ou incompl�te en violation de la Constitution f�d�rale (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
Dans cinq griefs distincts, la recourante se plaint soit d'"arbitraire dans la constatation des faits et leur appr�ciation (art. 9 Cst.)", soit "d'arbitraire dans l'application du droit, motivation insuffisante (art. 9 et et 29 al. 2 Cst.)".
3.1 Vu la nature formelle du droit d'�tre entendu, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'examiner en priorit� les moyens relatifs � ce droit (ATF 124 I 49 consid. 1).
Le droit d'�tre entendu est garanti en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal f�d�ral revoit l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire, alors qu'il examine librement si la garantie constitutionnelle fond�e sur l'art. 29 al. 2 Cst. est respect�e. Comme la recourante n'invoque pas la violation de normes de droit cantonal, c'est � la lumi�re des garanties offertes directement par l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner le grief (ATF 126 I 15 consid. 2a).
Il y a notamment violation du droit d'�tre entendu si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 124 II 146 consid. 2a p. 149). Il suffit cependant que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 125 II 369 consid. 2c). L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.). Il appartient au recourant de d�montrer de fa�on pr�cise quels sont les arguments pertinents pr�sent�s qui auraient �t� occult�s par le juge (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ).
3.2 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1); pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1). Il appartient � la partie recourante de d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi la d�cision incrimin�e est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262).
Si la violation peut �tre invoqu�e dans un autre recours (r�forme ou nullit�), la voie du recours de droit public est ferm�e (art. 84 al. 2 OJ; ATF 126 III 445 consid. 3b p. 448 in fine; 107 II 499 consid. 1): ainsi, le grief fond� sur une application arbitraire du droit f�d�ral, contraire � l'art. 9 Cst., est-il subsidiaire par rapport au grief de violation du droit f�d�ral (arr�t 4P.173/2006 du 5 octobre 2006, consid. 4.1; 4P.267/2003 du 25 mars 2004, consid. 2 et la r�f�rence � Hohl, Proc�dure civile, tome II, Berne 2002, n. 3308 p. 307).
Dans la mesure o� l'arbitraire est invoqu� en relation avec l'�tablissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il appr�cie les preuves (arr�t 4P.112/2006 du 2 novembre 2006, consid. 3.1; 4P.173/2006 du 5 octobre 2006, consid. 4.1). La partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abus� de son pouvoir d'appr�ciation et, plus particuli�rement, s'il a omis, sans aucune raison s�rieuse, de prendre en compte un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision attaqu�e, s'il s'est manifestement tromp� sur son sens et sa port�e ou encore si, en se fondant sur les �l�ments recueillis, il en a tir� des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). Il ne suffit pas que la partie recourante invoque seulement quelques moyens de preuve dont elle souhaiterait qu'ils aient une port�e diff�rente de celle retenue dans l'arr�t attaqu�. Le recours de droit public n'�tant pas un appel, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� cantonale (cf. ATF 128 I 295 consid. 7a), de sorte que la partie recourante ne peut discuter librement les faits et le droit en pr�sentant sa propre version des �v�nements (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2).
3.3 Dans un grief intitul� "arbitraire dans l'application du droit, motivation insuffisante", qu'il convient d'examiner en premier lieu d�s lors qu'il a notamment trait � une pr�tendue violation de son droit d'�tre entendue (cf. consid. 3.1), la recourante, se r�f�rant au consid. 8.2 du jugement attaqu�, expose en substance qu'elle "recherche en vain une motivation expresse lui permettant de comprendre comment trois phrases figurant � des endroits diff�rents du corps de l'acte authentique deviennent une clause d'exclusion de garantie claire ou encore comment une pure clause de style ne l'est pas pour elle". La cour cantonale n'expliquerait pas plus "pourquoi la r�f�rence aux finitions (...) montrent que les parties ont discut� de la prise en charge des malfa�ons et ont convenu d'exon�rer les vendeurs de toute responsabilit�". La subsomption serait arbitraire et heurterait le sentiment de la justice.
De m�me, la suite du jugement ne r�v�lerait pas davantage les �l�ments de fait qui expliqueraient pourquoi le Tribunal cantonal consid�rait que l'intim� aurait particip� � la s�ance du 22 septembre 1994 en qualit� de vendeur mais uniquement pour des r�glages qu'il "s'�tait express�ment engag� � effectuer"; au contraire, la cour cantonale consid�rait plus haut que le proc�s-verbal en question portait sur les "malfa�ons constat�es", notamment le d�faut de ventilation et celui aff�rent au carrelage. Par ailleurs, les juges cantonaux, alors qu'ils auraient invoqu� plus haut le principe de la confiance, n'indiqueraient pas pourquoi elle qui achetait un appartement neuf dans un immeuble neuf aurait renonc� d'embl�e � toute garantie pour les d�fauts, ce qui serait "tout simplement aberrant et va � l'encontre du sens commun".
La cour cantonale persisterait en affirmant "sous r�serve des retouches et des travaux de plus-value command�s par la (recourante), les (intim�s) n'ont du reste rien entrepris pour rem�dier aux d�fauts invoqu�s". Cette affirmation serait totalement fallacieuse. Les intim�s seraient pr�sent�s � la s�ance du 22 septembre 1994 alors que le cercle des participants et les circonstances ne laissaient planer aucun doute sur le but de cette s�ance, qui n'avait rien � voir avec les travaux de plu-value command�s � la menuiserie.
En d�finitive, la recourante est d'avis qu'en interpr�tant l'acte authentique comme emportant une clause d'exclusion, la cour cantonale aurait "(appliqu�) la loi de fa�on totalement arbitraire et � rebrousse poil du bon sens et des pi�ces du dossier. (...). En �non�ant p�remptoirement que "les (intim�s) pr�tendent avoir exclu lors de la vente toute garantie en raison des d�fauts", alors que ceux-ci auraient pr�tendu d'abord que les d�fauts �taient r�par�s, subsidiairement que l'avis des d�fauts �tait tardif, et tr�s subsidiairement que l'acte contenait une clause d'exclusion de garantie, elle aurait d�montr� vouloir d'embl�e de mani�re choquante interpr�ter le contrat de mani�re d�favorable � la recourante, alors m�me que les intim�s avaient principalement plaid� l'existence d'une garantie, mais le non-respect de ses conditions. Le Tribunal cantonal aurait d�s lors "appliqu� le droit de mani�re unilat�rale, syst�matiquement en d�faveur de la recourante, versant ainsi dans l'arbitraire".
Au consid. 8.2 de son jugement, la cour cantonale a expos� sur environ une page et demie les motifs qui l'ont conduite � retenir que "selon la volont� concordante des parties, les intim�s se sont d�s lors affranchis de toute garantie tant pour les d�fauts apparents que pour les d�fauts cach�s". L'on ne saurait par cons�quent lui faire grief de ne pas avoir motiv� sa d�cision et l'argumentation de la recourante, qui critique pr�cis�ment cette motivation, ne saurait �tre accueillie sous l'angle de la violation du droit d'�tre entendu. Elle n'est pas davantage pertinente sous l'angle de la prohibition de l'arbitraire, dans la mesure o� elle rev�t un caract�re appellatoire manifeste et est par cons�quent impropre � d�montrer l'arbitraire. Pour le surplus, la critique d'application arbitraire du droit f�d�ral n'a pas sa place dans un recours de droit public (cf. consid. 3.2).
3.4 La recourante soul�ve ensuite le m�me grief que pr�c�demment, s'agissant du consid. 8.3. En bref, elle reproche derechef � la cour cantonale d'avoir affirm� p�remptoirement que les d�fauts litigieux ne sortaient pas du champ d'application qu'elle pouvait l�gitimement attribuer � la clause exclusive de garantie. Or, selon elle, il irait de soi que l'acqu�reuse d'un appartement neuf pouvait raisonnablement escompter que son carrelage ne serait pas entach� d'un d�faut et que sa chemin�e pourrait �tre utilis�e conjointement avec la cuisini�re sans entraver tr�s consid�rablement son utilisation. Les juges cantonaux n'auraient pas examin� correctement les crit�res � retenir et en admettant (implicitement) qu'elle pouvait et devait s'attendre � ces deux d�fauts au vu de l'ensemble des circonstances et alors qu'elle achetait un appartement neuf, ils auraient "appliqu� de mani�re insoutenable le droit".
Derechef, l'argumentation de la recourante est clairement appellatoire, celle-ci tentant vainement de critiquer chacun des �l�ments retenus par la cour cantonale et d'affirmer purement et simplement leur contraire. Pour le surplus, le grief est �galement irrecevable en tant qu'il a trait � l'application arbitraire du droit f�d�ral (cf. consid. 3.2).
3.5 La recourante soul�ve encore une fois le m�me grief en rapport avec les consid. 9.2 et 10 de la d�cision entreprise. Elle est d'avis que la cour cantonale a (faussement) annonc� que les intim�s se pr�valaient "en outre" de la tardivet� de l'avis des d�fauts, alors qu'ils s'en pr�valaient � titre principal. Elle plaide que les pr�c�dents juges auraient constat� arbitrairement les faits concernant la date � laquelle l'avis des d�fauts avait �t� notifi�. En retenant la tardivet� de l'avis des d�fauts, la cour cantonale aurait appliqu� le droit de mani�re arbitraire en admettant cet argument alors que durant plusieurs ann�es, les intim�s auraient agi en fonction de l'avis des d�fauts re�u, sans jamais invoquer une quelconque tardivet�. En s'en pr�valant ult�rieurement, les intim�s auraient adopt� une attitude gravement incompatible avec les r�gles de la bonne foi et en ne sanctionnant pas ce comportement, la cour cantonale aurait rendu une d�cision choquante heurtant le sentiment de la justice.
L� encore, la recourante pr�sente une argumentation appellatoire, dans laquelle elle semble d'ailleurs m�langer les notions de d�couverte et d'avis des d�fauts. Pour le surplus, il importe peu de savoir quelles ont �t� les motivations principales et subsidiaires des intim�s, d�s lors que la cour cantonale applique le droit d'office. Enfin, dans la mesure o� elle porte sur une application pr�tendument arbitraire du droit f�d�ral, la critique de la recourante est derechef irrecevable (cf. consid. 3.2).
3.6 Sous un titre "arbitraire dans la constatation des faits et leur appr�ciation", la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir commis arbitraire en affirmant, au consid. 10 de son jugement, "que les (intim�s) n'avaient m�me pas tent� de r�parer les d�fauts, alors qu'ils l'(avaient) affirm� � de tr�s nombreuses reprises (avec et sans mandataire professionnel)", niant de la sorte un �l�ment pertinent. L'affirmation de la cour cantonale irait � l'encontre de ses propres constatations, puisqu'elle avait retenu au consid. 4 � 1 et 3 que "la fiduciaire D.________ SA, repr�sentante des vendeurs a r�torqu�, le 18 mai 1998, que les probl�mes concernant la menuiserie avaient �t� r�gl�s, � savoir la pause d'un clapet pour la ventilation de la cuisine et la r�paration du carrelage, et a renvoy� (la recourante) � s'adresser pour le solde des travaux aux promoteurs ou � l'architecte" et que "par lettre du 5 novembre 1998, la fiduciaire D.________ SA a entrepris des n�gociations avec la fiduciaire C.________ afin qu'elle rem�die aux probl�mes de carrelage. Dans une lettre � l'attention du mandataire de l'acqu�reuse, la repr�sentante des intim�s a affirm� que le d�faut entachant la hotte aspirante avait �t� r�par�".
Sur ce point, la recourante fait un amalgame malheureux entre les retouches que les intim�s s'�taient engag�s � faire, les travaux qui ont �t� command�s � l'intim� en sa qualit� d'entrepreneur et les travaux sollicit�s en vue de l'�limination des d�fauts. Cela �tant, la cour cantonale a rappel�, au consid. 10 de son jugement, qu'� d�faut de preuve, elle n'avait pas retenu en fait que l'intim� avait tent� de r�parer les d�fauts, sous r�serve de la pause d'un clapet destin� � rem�dier au probl�me d'odeurs de cuisine. L'entrepreneur Z.________ avait en outre effectu� des retouches aux joints du carrelage. L'on ne voit pas en quoi ces constatations seraient arbitraires et en particulier en quoi les lettres invoqu�es par la recourante leur seraient contradictoires. En d�finitive, il appert donc que la recourante ne parvient pas � d�montrer l'arbitraire.
3.7 La recourante fait enfin grief aux juges cantonaux d'avoir arbitrairement �nonc� que "c'est six � huit mois apr�s la prise de possession qu'(elle) a fait part aux vendeurs du d�faut du carrelage et que c'est � "une date ind�termin�e" qu'elle avait fait part aux vendeurs du d�faut de ventilation (odeurs). En effet, entendu en qualit� de partie, l'intim�e avait r�pondu � la question "quels sont les d�fauts (que la recourante) vous a dit avoir constat�s apr�s la prise de possession de l'appartement vendu ?" que "comme je l'ai d�j� dit, (la recourante) s'est plainte du refoulement de la hotte de ventilation et de la chemin�e, ainsi que du probl�me du carrelage, probl�me qui a �t� r�solu par l'intervention de Z.________". Ce ne serait donc pas � une date ind�termin�e qu'elle se serait plainte de deux d�fauts principaux, mais apr�s la prise de possession. Compte tenu de la pertinence de cet �l�ment de fait, la cour cantonale aurait arbitrairement constat� les faits en ne retenant que la premi�re partie de l'interrogatoire de l'intim�e alors que la date � laquelle cette information a �t� donn�e serait proche de celle de la possession.
Il r�sulte des explications de la recourante que celle-ci semble faire une confusion entre les constatations de la cour cantonale relatives d'une part � la d�couverte des malfa�ons invoqu�es, d'autre part � l'avis des d�fauts. Sur ce dernier point, les pr�c�dents juges ont retenu, � l'issue de l'appr�ciation des preuves, que la recourante n'avait pas �tabli avoir averti les vendeurs des d�fauts affectant l'appartement avant le mois de septembre 1994. Or, les explications de la recourante ne permettent pas de d�montrer en quoi ils auraient ainsi commis arbitraire.
3.8 En dernier lieu, la recourante expose que la d�cision attaqu�e n'est pas seulement arbitraire dans son contenu, mais �galement dans son r�sultat "puisque (son) droit � la garantie pour les d�fauts (...) a �t� ni� de fa�on choquante".
Dans la mesure o� elle n'est pas irrecevable en tant qu'elle a trait � l'application du droit f�d�ral (cf. consid. 3.2), cette critique ne saurait avoir de port�e propre, puisque l'arbitraire n'a �t� retenu sur aucun des points particuliers soulev�s par la recourante.
3.9 En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens seront mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Lausanne, le 6 d�cembre 2006

References: art. 9
 ATF 
 art. 90
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF