Source: http://www.casatridente.com/t1097p25-alexandra-et-ses-reves
Timestamp: 2020-06-04 01:08:34+00:00

Document:
par Alexandra54 le Mer 3 Jan - 22:21
QP_18 a écrit: La CG reste 1/2 tarif pour plus de 10 ans, c'est depuis très longtemps.
C'est vrai que si la nouvelle taxe occasion de plus de 10CV est dégressive de 10% par an, cela fait 0€.
Pour la nouvelle taxe de 500€ par CV au delà de 36 CV , on passe de peu à côté, mais ça touche un peu les granturismo et gran cabrio 37CV, voire les QP en 4.7l (à vérifier)?
Donc il y a la taxe dégressive et l'autre qui taxe à partir de 15cv 1000 euros jusque 36cv puis 500 euros par cheval c'est çà ?
par Alexandra54 le Mer 3 Jan - 22:41
GIGI a écrit: Un beau projet en perspective qu'est la gransport. Et ton compagnon il en pense quoi de tout çà ?
par QP_18 le Jeu 4 Jan - 0:11
Les deux nouvelles taxes 2028 (malus occasion) sont a priori dégressives de 10 pour cent par année d'immat.
Le malus c'est 100€ pour 10 et 11CV, 300€ pour 12 à 14CV, et 1000€ pour 15CV et plus.
Le super malus c'est 500€ par CV à partir de 35CV limité à 8000 € (correspondant donc à 51 CV).
Exemple pour une 44CV de 6 ans révolus, c'est 40% de 1000€ donc 400€ de malus, plus 44-35=9*500=4500€ dont 40% font 1800€ de super malus, soit 2200€ de taxes nouvelles.
par ALFIERI69 le Jeu 4 Jan - 1:16
En fait, c'est 500€ par cheval à partir de 36CV
Ma QP 4.7L fait 36CV donc elle est potentiellement (un peu) concernée, mais pourquoi irais-je la vendre ?
par P'tit Coeur le Jeu 4 Jan - 8:16
Non Alexandra, un GranSport a forcément plus de 10 ans aujourd'hui. Il échappe donc à toute les taxes, sauf la surcharge CO2 apparue en 2004, que tu paies 1 seule fois au changement de carte grise et qui de mémoire doit couter 700,00 € pour les 400 et quelques grammes de CO2 que rejette le GranSport.
A ce jour, toute auto d'avant 2008, ayant donc plus de 10 ans, et de moins de 36 CV, échappe à tout le nouvel arsenal.
Pour la taxe annuelle de 160,00 € sur les véhicules polluants, il est impératif de viser une auto d'avant 2009.
Pour échapper à la taxe au delà de 36 CV, il faut une auto en carte grise collection, ayant donc plus de 30 ans aujourd'hui.
J'ai regardé par curiosité la côte que la centrale donne d'une Mercedes E55 AMG break W211 de 2003... 15,3 k€. L'auto ayant une puissance fiscale de 44 CV, chaque changement de main coutera 4000,00 € de taxes supplémentaires, soit 26 % de la valeur résiduelle de l'auto aujourd'hui . Je pense que les gens qui en ont une dans le garage aujourd'hui sont mariés avec jusqu'en 2033...
A contrario, en l'état actuel des choses, le GranSport rassemble, lui, tous les critères pour passer à travers les mailles du filet fiscal. Çà risque de soutenir sa côte dans les mois à venir...
par Steph69 le Jeu 4 Jan - 14:17
Effectivement, c'est délirant pour une E55 AMG...
par Alexandra54 le Jeu 4 Jan - 14:20
Ok mais on a quand même une des deux nouvelles taxes, en dessous de 35/36cv c'est 1000 euros puisque supérieur à 15cv.
Donc juste 1000 euros de plus sur la carte grise et ce à chaque changement de propriétaire. Que l'on ait une 147 GTA ou une gransport.
par P'tit Coeur le Jeu 4 Jan - 14:31
Alexandra54 a écrit: Ok mais on a quand même une des deux nouvelles taxes, en dessous de 35/36cv c'est 1000 euros puisque supérieur à 15cv.
Non, cette taxe là, pour les véhicules d'occasion au delà de 10 CV (100,00 € pour les 10 et 11 CV, 300,00 € pour les 12, 13 et 14 CV et 1000,00 € pour les 15 CV et plus), est dégressive de 10 % / an.
Un GransSport ayant forcément plus de 10 ans, tu ne paiera pas 1000,00 € à l'immat.
Je doute également que les fonctionnaires de Bercy aient imaginé de faire une dégressivité réelle de 10 % / an (auquel cas, même au bout de 10 ans tu paiera un résiduel, de rien du tout certes), mais que pour des raisons pratiques tu payes :
- 1000,00 € pour une auto d'occasion de 15 CV de moins d'un an
- 900,00 € pour une auto d'occasion de 15 CV de 12 à 23 mois
- 0,00 € pour une auto d'occasion de 15 CV de plus de 10 ans
par Alexandra54 le Jeu 4 Jan - 14:39
Donc une taxe dégressive et une taxe qui commence à 35/36cv fiscaux c'est ça ?
par QP_18 le Jeu 4 Jan - 17:19
Oui, comme l'a dit P'tit cœur, pour un gransport qui a forcément plus de 10 ans en 2018 et qui doit être à 33CV fiscaux et 400 et quelques grammes de CO2/km (voir case V.7 de la CG), c 'est :
par vinceLR le Jeu 4 Jan - 17:46
L'Article 12 quater de la loi de finance 2018 a instauré à compter du 1er janvier 2018 une nouvelle taxe additionnelle dont le montant du prélèvement est égal à 500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement ne puisse excéder 8 000 €.
apparemment dégressif également , ou ça fait mal c'est sur le neuf pour une granturismo 10500 de malus
par epb0 le Jeu 4 Jan - 19:15
La taxe à partir de 36CV n'est pas dégressive, c'est plein pot toute la vie de la voiture (sauf si elle passe en carte grise collection, car cette taxe n'existe pas pour les vh en CG collection).
par vinceLR le Jeu 4 Jan - 19:38
epb0 a écrit: La taxe à partir de 36CV n'est pas dégressive, c'est plein pot toute la vie de la voiture (sauf si elle passe en carte grise collection, car cette taxe n'existe pas pour les vh en CG collection).
La je ne vois pas ça de la même façon ,car c est bien écrit 1000 euros. De 15 a 36cv puis 500 de plus par cheval supplémentaire, la première etant dégressive je ne vois par pourquoi le complément ne le serait pas
par epb0 le Jeu 4 Jan - 19:51
La je ne vois pas ça de la même façon ,...
Ta vision ou ma vision n'ont aucun intérêt, seule la loi compte !
Il s'agit de 2 taxes différentes, avec des buts différents:
1/ Taxe à partir de 36CV, avec pour objectif annoncé de taxer les véhicules ostentatoires: Tous les véhicules (sauf CG collection), à chaque changement de propriétaire, sans dégrésivité.
2/ Taxe sur les vh à partir de 10CV, avec pour but annoncer de décourager l'achat de véhicules peu économes: tous les vh d'OCCASION à partir de 10CV, avec une degressivité de 10 points par an, donc taxe qui ne concerne pas les vh de plus de 10 ans.
Dernière édition par epb0 le Ven 5 Jan - 6:05, édité 1 fois
par Alexandra54 le Jeu 4 Jan - 20:18
Là c'est mieux ! Donc en faite je n'aurais pas plus à payer que si j'avais acheté une gransport l'année dernière ... du coup je vais préparer le terrain pour la gransport cette année.
par vinceLR le Jeu 4 Jan - 20:19
Apparemment tu a le texte de loi qui le dit clairement, je serais intéressé de le voir, car sur les sites des préfectures c est pas si clair
par epb0 le Jeu 4 Jan - 21:16
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1723900L/jo/texte
par QP_18 le Jeu 4 Jan - 22:19
Pour le GS d'Alexandra (et les autres...), ça ne se présente pas trop mal. Rien de plus en 2018 (sauf éventuelle augmentation, à la marge et selon les régions, du prix du CV fiscal).
Sinon, comme le dit epb0, les deux nouvelles taxes ou malus et super malus occasion n'ont pas le même but. J'ai recherché sur Légifrance.
Ces deux nouvelles taxes sont instaurées par la loi n°2017-1837 publiée au JO du 30/12/2017.
Le malus à 100, 300 et 1000€ pour les plus de 15CV et qui en censé en remettre une couche à vertu "écologique" en taxant l'achat, même d'occasion, de voitures "polluantes" est bien dégressif, c'est sûr, un amendement rectificatif a été passé en ce sens au niveau du PFLF2018 (notamment suite au lobbying de la FFVE). Ce malus est instauré par l'article 36 que je cite ci-dessous, et voir en gras la fin du texte :
L'article 1010 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
« 1° Sur les certificats d'immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre “ Véhicule automoteur spécialisé ” ou voiture particulière carrosserie “ Handicap ” ;
« 2° Sur les certificats d'immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.
« Le 2° ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire. » ;
« II.-La taxe est assise sur la puissance administrative.
« III.-Le tarif de la taxe est le suivant :
[th]Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)[/th][th]Tarif (en euros)[/th]
« La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. »
Par contre, la taxe dite "super malus" pour les voitures puissantes "de sport ou de luxe", décidée pour compenser la quasi-suppression de l'ISF et faire avaler la pilule, c'est l'article 34, que je cite aussi :
I. - La section III du chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rétablie :
« Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme
« Art. 963 A. - 1. Les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme, autres que les véhicules de collection, soumis au paiement d'une taxe proportionnelle conformément à l'article 1599 sexdecies donnent lieu au paiement d'un prélèvement supplémentaire.
« Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de la même annexe II, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.
« 3. Le prélèvement prévu au 1 est recouvré selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe prévue à l'article 1599 quindecies. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »
=> Et là pas d'indication de dégressivité (ni dans l'article 1599 quindecies et sexdecies du CGI auquel il est fait allusion quant aux modalités de prélèvement ou perception), donc à part l'exception explicite des CG collection.
Si quelqu'un a des compléments je suis preneur.
par epb0 le Ven 5 Jan - 6:01
QP_18 a écrit: ....Le malus à 100, 300 et 1000€ pour les plus de 15CV et qui en censé en remettre une couche à vertu "écologique" en taxant l'achat, même d'occasion, de voitures "polluantes" est bien dégressif,.....
Cette taxe concerne uniquement les vh d'occasion.
par GIGI le Ven 5 Jan - 18:20
par retiairegt le Ven 5 Jan - 21:22
Dernière édition par retiairegt le Sam 6 Jan - 0:25, édité 1 fois
par Alexandra54 le Sam 6 Jan - 0:34
Elle est motarde, elle a deux moto triumph dont une super sportive que j'adore. Elle aime beaucoup la gransport mais elle me verrait plus dans une lotus ou une aston.
par ALFIERI69 le Sam 6 Jan - 1:30
par epb0 le Sam 6 Jan - 6:35
Alexandra54 a écrit: .... Elle aime beaucoup la gransport mais elle me verrait plus dans ...une aston.
J'avais longtemps hésité avec une Aston, qui me semble un excellent choix ! Il faut les 2
par ALFIERI69 le Sam 6 Jan - 11:33
Je ne suis pas spécialiste Aston mais d'après ce que je sais, il y a moins de concession et l'entretien dans le réseau est plus onéreux que chez Maserati.
Après, les Aston sont des voitures tout autant désirables

References: L'Article 12
 l'article 36

L'article 1010
 l'article 34
 Art. 963
 l'article 1599
 l'article 1599
 l'article 1599