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Timestamp: 2016-10-21 14:51:45+00:00

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6S.6/2007 (19.02.2007)
6S.6/2007 /rod
Arr�t du 19 f�vrier 2007
recourant, repr�sent� par Me Claude-Alain Boillat, avocat,
Usure (art. 157 CP), cr�ance compensatrice (art. 59
ch. 1 et 2 CP),
De juin 2002 � juillet 2004, X.________ a sous-lou� divers appartements � Lausanne et alentours � des ressortissantes �trang�res afin qu'elles puissent se livrer � la prostitution alors qu'il savait que ces personnes n'�taient pas au b�n�fice d'une autorisation d'entrer et de s�journer en Suisse ni d'y exercer une activit� lucrative. Il a profit� du fait que ces clandestins ne pouvaient pas obtenir de logement de la part des g�rances ayant pignon sur rue pour demander des loyers d�passant tr�s largement la valeur locative de l'appartement sous-lou�. Il demandait 500 francs par personne et par semaine.
En fournissant un logement � ces personnes s�journant et travaillant ill�galement en Suisse, il aurait r�alis� en deux ans un b�n�fice d'environ 242'000 francs selon la police et de 100'000 francs selon le Minist�re public vaudois. Il admet lui-m�me avoir gagn� 60'000 francs.
Par jugement du 21 f�vrier 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et contravention � la loi vaudoise sur la sant� publique, � la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans et � une amende de 200 francs. En outre, il a reconnu X.________ d�biteur de l'Etat de Vaud d'une cr�ance compensatrice d'un montant de 50'000 francs et mis une partie des frais � sa charge.
Le Minist�re public vaudois et X.________ ont tous deux recouru contre ce jugement. Par arr�t du 23 octobre 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours du condamn� et admis le recours du Minist�re public. Elle a r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a condamn� X.________ �galement pour l'infraction d'usure pr�vue � l'art. 157 CP et augment� en cons�quence sa peine � quatorze mois d'emprisonnement, maintenant pour le surplus le sursis et la cr�ance compensatrice.
Contre cet arr�t cantonal, X.________ d�pose un pourvoi en nullit� devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, faisant valoir que ses agissements ne remplissent pas les �l�ments constitutifs de l'usure au sens de l'art. 157 CP et que les conditions pour prononcer une cr�ance compensatrice selon l'art. 59 ch. 2 CP ne sont pas r�alis�es. En outre, il sollicite l'octroi de l'effet suspensif.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). Or, conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux proc�dures de recours que si l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur. C'est donc sur la base de l'ancien droit de proc�dure, en l'esp�ce les art. 268 ss PPF concernant le pourvoi en nullit�, que doit �tre tranch�e la pr�sente cause.
En outre, le 1er janvier 2007 sont �galement entr�es en vigueur les nouvelles dispositions de la partie g�n�rale du code p�nal. Toutefois, celles-ci ne sont pas non plus applicables puisque le Tribunal f�d�ral saisi d'un pourvoi en nullit� examine uniquement la question de savoir si l'autorit� cantonale a correctement appliqu� le droit f�d�ral (art. 269 al 1 PPF), soit celui qui �tait en vigueur au moment o� elle a statu� (ATF 129 IV 49 consid. 5.3 p. 51 s. et les arr�ts cit�s).
Sous la note marginale "usure", l'art. 157 ch. 1 CP punit de la r�clusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement celui qui aura exploit� la g�ne, la d�pendance, l'inexp�rience ou la faiblesse de la capacit� de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-m�me ou pour un tiers, en �change d'une prestation, des avantages p�cuniaires en disproportion �vidente avec celle-ci sur le plan �conomique.
Condamn� pour usure par la cour cantonale, le recourant conteste que les �l�ments constitutifs de cette infraction soient r�alis�s, soit plus particuli�rement la disproportion �vidente entre les prestations �chang�es et la situation de faiblesse.
3.1.1 L'avantage p�cuniaire obtenu doit �tre en disproportion �vidente, sur le plan �conomique, avec la prestation fournie. L'�valuation doit �tre objective (ATF 130 IV 106 consid. 7.2 p. 109; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 157, n. 31 et 32). Le rapport entre la prestation et la contre-prestation se mesure dans le cas normal selon le prix ou la r�mun�ration usuels pour des choses ou des services de m�me esp�ce (ATF 93 IV 85 consid. 2 p. 87; 92 IV 132 consid. 1 p. 134).
L'�valuation de la prestation peut �tre d�licate lorsqu'elle ne fait pas l'objet de transactions r�guli�res ou qu'elle est illicite. Dans un arr�t ancien, s'agissant d'un m�decin qui avait pratiqu� un avortement, le Tribunal f�d�ral s'�tait fond� sur le prix de la prestation l�gale (ATF 82 IV 145). Cet arr�t a �t� critiqu� par la doctrine, d�s lors que les honoraires demand�s et obtenus pour l'avortement ne repr�sentaient pas le tarif pour une intervention m�dicale sp�cialis�e, mais constituaient une prime de risque pour une interruption non autoris�e de la grossesse qui, � l'�poque, �tait punissable de la r�clusion jusqu'� cinq ans ou de l'emprisonnement (Waiblinger, in: RJB 94 (1958), p. 182; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e �d., Zurich 1997, art. 157, n. 7). Certains auteurs rel�vent aussi que, si les prestations illicites en cas de vente de drogue ou d'avortement devaient �tre appr�ci�es en fonction des prix sur le march� autoris�, l'infraction d'usure serait toujours r�alis�e (Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 6e �d., Berne 2003, � 18, n. 10).
Pour ces transactions illicites ou contraires aux moeurs, une partie de la doctrine propose de se fonder sur le prix du march� noir (Trechsel, op. cit. n. 7; Weissenberger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, 2003, art. 157, n. 22). Stratenwerth/Jenny ainsi que Rehberg/Schmid/ Donatsch sont en revanche d'avis qu'il faut toujours se r�f�rer � la valeur du march� r�elle, en tenant compte de tous les facteurs, �tant donn� qu'il s'agit d'examiner s'il existe une disproportion �conomique entre la prestation et la contre-prestation (Stratenwerth/Jenny, op. cit., � 18, n. 10; Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 8e �d., Zurich 2003, p. 249). Selon un arr�t bernois, il ne faut pas se fonder sur les prix du march� autoris� de la drogue ni sur ceux pratiqu�s au march� noir, mais il faut d�cider selon les circonstances du cas concret et tenir compte notamment des risques encourus par l'auteur (RJB 112 (1976) p. 344; cf. aussi Schubarth, Kommentar Strafrecht, Besonderer Teil, vol. 2, art. 157, n. 21).
La loi et la jurisprudence ne fournissent aucune limite pr�cise pour d�terminer � partir de quand la disproportion entre les prestations est usuraire. Le nombre des crit�res � prendre en consid�ration (en particulier celui des risques encourus) rend difficile les indications chiffr�es. Selon la jurisprudence, la disproportion doit exc�der sensiblement les limites de ce qui appara�t usuel et normal en regard de toutes les circonstances. Elle doit para�tre frappante et s'imposer comme telle � tout client (ATF 92 IV 132 consid. 1 p. 134 s.). La doctrine a pos� quelques rep�res. Pour les domaines r�glement�s, la limite semble se situer autour de 20 %. Dans les autres domaines, il y aurait usure, dans tous les cas, d�s 35 % (Corboz, op. cit., art. 157, n. 38; Trechsel, op. cit., art. 157, n. 8).
3.1.2 S'appuyant sur l'opinion d'une partie de la doctrine relative aux march�s ill�gaux (cf. ci-dessus), le recourant soutient qu'il conviendrait de se r�f�rer au prix du march� des locaux destin�s � l'exercice de la prostitution. Selon lui, il serait notoire que le prix de location d'une chambre, pour une prostitu�e, en vue d'y exercer la prostitution, serait de 100 francs par jour dans la r�gion lausannoise, de sorte que les prix qu'il a pratiqu�s correspondraient � ceux de ce march�. Le recourant ajoute qu'il s'agissait de loyers commerciaux, puisque les sous-locataires y exer�aient leur m�tier de prostitu�e, ce qui justifierait un loyer plus �lev�. Enfin, se r�f�rant � un arr�t soleurois, il affirme qu'il ne serait pas punissable d'augmenter le loyer en fonction de l'activit� du locataire pour autant que le bailleur ne pousse pas autrui � se prostituer.
3.1.3 Il est notoire que de nombreuses migrantes viennent en Suisse pour travailler sur le march� du sexe. Sans statut l�gal, ces femmes ne peuvent pas faire valoir leurs droits aupr�s des autorit�s et sont particuli�rement vuln�rables. Elles sont amen�es � n�gocier avec des moyens limit�s les loyers des locaux o� elles exercent leur activit�, les obtenant souvent � des prix exorbitants. A l'instar de ce qui se passe pour le travail au noir, il est toutefois extr�mement difficile de conna�tre les prix pratiqu�s sur ce march�, d�s lors que les cas port�s � la connaissance de la justice sont peu fr�quents, les victimes pr�f�rant payer ce qu'on leur demande plut�t que risquer, en s'adressant aux autorit�s ou � la justice, d'�tre renvoy�es dans leur pays. Dans ces conditions, pour d�terminer si le sous-loyer est usuraire, le juge doit se r�f�rer aux loyers d'habitation usuels dans la localit� ou le quartier, qu'il pourra majorer pour tenir compte des risques encourus par le bailleur (notamment le risque de condamnation pour infraction � la LSEE). Il ne saurait en aucun cas se fonder sur des loyers abusifs du march� noir, m�me si ceux-ci sont g�n�ralement pratiqu�s, car ce serait ouvrir la porte � des abus encore plus grands.
Selon les constatations cantonales, le recourant r�clamait, pour un appartement dont le loyer mensuel �tait de 1000 francs ou moins, un loyer de 500 francs, par personne et par semaine, ce qui revenait � tout le moins � doubler le loyer principal. Parfois il louait les appartements � plusieurs personnes, ce qui augmentait encore son b�n�fice. Selon les montants retenus dans l'arr�t attaqu�, les loyers r�clam�s par le recourant � ses sous-locataires �taient en d�finitive major�s de 120 � 360 %. Dans ses calculs et conform�ment � la jurisprudence en mati�re de sous-location, la cour cantonale a tenu compte du fait que le recourant pouvait exiger un compl�ment en raison de l'ameublement et des charges.
Au vu des chiffres retenus dans l'arr�t attaqu�, qui ne sont du reste pas contest�s par le recourant, on doit admettre que les loyers pay�s par les victimes sont en disproportion manifeste avec la prestation du recourant, et ce m�me si l'on tient compte d'un suppl�ment pour le risque encouru pour avoir lou� ces appartements � des clandestines. Lorsque le recourant fait valoir qu'il s'agissait de locaux commerciaux, ce qui justifierait un loyer plus �lev�, il s'�carte de l'�tat de fait cantonal, de sorte que ce grief est irrecevable. En effet, l'arr�t attaqu� ne mentionne pas que les locaux auraient �t� lou�s comme locaux commerciaux et qu'un changement d'affectation de l'objet du bail serait intervenu lors de la sous-location. Enfin, la r�f�rence � un arr�t soleurois (SOG 1992, n� 19, p. 46), selon lequel la pratique du bailleur consistant � augmenter le loyer en fonction de l'activit� du locataire serait tol�r�e, n'est pas d�terminante, puisque cet arr�t porte sur la r�alisation de l'infraction d'encouragement � la prostitution selon l'art. 195 CP, et non sur le crime d'usure.
3.2.1 L'infraction d'usure consiste � obtenir ou � se faire promettre une contre-prestation disproportionn�e en exploitant la faiblesse de l'autre partie (ATF 111 IV 139 consid. 3a p. 140/141). Les situations de faiblesse sont �num�r�es de mani�re exhaustive � l'art. 157 CP (g�ne, d�pendance, inexp�rience et faiblesse de la capacit� de jugement). L'�tat de g�ne s'entend de tout �tat de contrainte qui influe si fort sur la libert� de d�cision de la personne l�s�e qu'elle est pr�te � fournir une prestation disproportionn�e (ATF 92 IV 132 consid. 2 p. 137). Il ne s'agit pas n�cessairement d'une g�ne financi�re (FF 1991 II 1015; ATF 92 IV 132 consid. 2 p. 137) et elle peut �tre seulement passag�re (ATF 80 IV 15 consid. 3 p. 20). Il faut proc�der � une appr�ciation objective: on doit admettre qu'une personne raisonnable, plac�e dans les m�mes circonstances, aurait �t� entrav�e dans sa libert� de d�cision (Corboz, op. cit., art. 157, n. 13; Trechsel, op. cit., art. 157, n. 2; contra: Weissenberger, op. cit., art. 157, n. 9). Le consentement de la victime n'exclut pas l'application de l'art. 157 CP. Il en est au contraire un �l�ment (ATF 82 IV 145 consid. 2b p. 149).
La jurisprudence a admis la g�ne dans le cas d'une personne se trouvant dans le besoin extr�me de trouver un toit pour se loger, par exemple en cas de p�nurie de logement (ATF 93 IV 85 consid. 5 p. 89 s.; 92 IV 132 consid. 2 p. 137). La doctrine mentionne aussi l'exemple de l'�tranger qui cherche � se loger et dont on profite exag�r�ment en raison de sa m�connaissance des conditions du march� local du logement (Lachat/Micheli, Le nouveau droit du bail, 1992, p. 376, n. 4.3 in fine). Enfin, la Cour de justice genevoise a retenu l'exploitation de l'�tat de g�ne de requ�rants d'asile en raison de la p�nurie notoire de logement � Gen�ve et de leur statut de demandeur d'asile (Droit du bail n� 4/1992, p. 29, n. 34).
3.2.2 En l'esp�ce, toutes les victimes �taient des prostitu�es en situation ill�gale. Compte tenu de leur situation irr�guli�re en Suisse et de leur type d'activit�, elles ne pouvaient pas s'adresser � une g�rance, qui aurait v�rifi� si elles �taient au b�n�fice d'un permis de s�jour. Elles devaient se tourner vers un bailleur priv� et �taient oblig�es d'accepter les loyers exorbitants que celui-ci leur proposait, d�s lors que leur statut ill�gal les emp�chait de se plaindre aupr�s des autorit�s. Leur g�ne r�sidait ainsi dans le fait qu'elles �taient dans l'impossibilit� de louer un appartement en passant par les voies de location usuelles et de faire valoir leurs droits aupr�s des autorit�s. A cela s'ajoute qu'en tant qu'�trang�res de passage, elles n'avaient certainement pas connaissance des prix du march� de la location.
Le recourant soutient en vain que les victimes avaient le libre choix de se loger aupr�s d'un autre bailleur. Comme le rel�ve la cour cantonale, le recours � une g�rance n'est pas possible pour ces personnes en situation de clandestinit�, de sorte qu'elles sont contraintes de s'adresser � un particulier qui pourra profiter de leur situation difficile. Il n'est pas non plus d�terminant que les clandestines aient pris contact avec le recourant, puisque, dans ce genre de situation, le consentement de la victime n'implique pas un choix r�el, mais qu'il est pr�cis�ment un �l�ment constitutif de l'usure. Lorsqu'il affirme que les sous-locataires b�n�ficiaient de revenus pour le moins importants, le recourant s'�carte de l'�tat de fait cantonal, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans un pourvoi; au demeurant, les revenus des sous-locataires ne changent rien au fait que ce sont des clandestines et qu'il est difficile pour elles de s'adresser � une g�rance. Enfin, le fait que les sous-locataires n'�taient pas contraintes � exercer leur activit� est d�terminant pour l'encouragement � la prostitution au sens de l'art. 195 CP, mais non sous l'angle de l'usure.
Les victimes �taient donc en situation de faiblesse de par leur g�ne due � leur clandestinit�.
3.3 L'usure est une infraction intentionnelle; le dol �ventuel suffit (ATF 82 IV 145 consid. 2d p. 150). L'intention doit porter sur la disproportion �vidente entre la prestation et la contre-prestation ainsi que sur la situation de faiblesse de la victime.
En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� constate que le recourant savait que la situation de ses sous-locataires �tait pr�caire sur le plan de la police des �trangers, raison pour laquelle il concluait des contrats de bail d'une dur�e extr�mement courte. Il connaissait �galement la disproportion existant entre la prestation et la contre-prestation puisqu'il payait lui-m�me un loyer nettement inf�rieur pour les m�mes objets de location. Enfin, les juges cantonaux ont retenus que le recourant avait � tout le moins envisag� et accept� que la situation clandestine de ses cocontractantes les avaient motiv�es � accepter les loyers excessifs qu'il leur proposait. D�s lors, l'�l�ment intentionnel est r�alis�.
3.4 En conclusion, la condamnation du recourant en vertu de l'art. 157 ch. 1 CP ne viole pas le droit f�d�ral.
Selon l'art. 59 CP, le juge prononcera la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction ou qui �taient destin�es � d�cider ou � r�compenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas �tre restitu�es au l�s� en r�tablissement de ses droits. Lorsque les valeurs patrimoniales � confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonnera leur remplacement par une cr�ance compensatrice de l'Etat d'un montant �quivalent.
Le recourant conteste qu'une cr�ance compensatrice puisse �tre ordonn�e en raison d'une violation de l'art. 23 LSEE. Comme vu ci-dessus, le recourant a �t� �galement condamn� pour usure pour avoir exploit� la situation de faiblesse dans laquelle se trouvaient ses sous-locataires en raison de leur clandestinit�. Il est admis que, si le l�s� ne r�clame pas le r�tablissement de ses droits, le trop-per�u de l'usurier doit �tre confisqu� (Corboz, op. cit., art. 157, n. 59; Schubarth, op. cit., art. 157, n. 42). En l'esp�ce, c'est donc � juste titre que la cour cantonale a ordonn� la confiscation du b�n�fice que le recourant avait retir� de la sous-location des appartements, � savoir de la partie du sous-loyer qui d�passait le montant du loyer principal. Elle a estim� ce b�n�fice � 50'000 francs, montant qui n'est pas contest� par le recourant et sur lequel il n'y a donc pas lieu de revenir. Dans la mesure o� le recourant soutient que ses sous-locataires n'�taient pas des �trang�res en situation irr�guli�re, il s'�carte de l'�tat de fait cantonal, et ce grief est irrecevable.
En conclusion, la cour cantonale n'a pas viol� l'art. 59 ch. 2 CP en pronon�ant une cr�ance compensatrice de 50'000 francs.
Le recourant, qui succombe, sera condamn� aux frais (art. 278 al. 1 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public vaudois et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale.
Lausanne, le 19 f�vrier 2007

References: art. 268
 art. 157
 art. 157
 art. 157
 art. 157
 art. 157
 art. 157
 ATF 
 art. 157
 art. 157
 art. 157
in fine
 art. 157
 art. 157