Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-406-cic-1917-2170
Timestamp: 2020-07-07 05:22:47+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 406
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre V > C. 406 CIC/1917
§1. Episcopo, non autem Vicario Generali, nec Vicario Capitulari, ius est canonicos ad honorem nominandi sive dioecesanos sive extradioecesanos cum consilio Capituli cui canonicus est adscribendus, sed Episcopus raro et caute hoc iure utatur.
§1. L'évêque, et non le vicaire général ou le vicaire capitulaire, a le droit de nommer des chanoines honoraires, pris soit dans le diocèse, soit hors du diocèse. Cette nomination ne peut se faire qu'après avoir pris l'avis du chapitre auquel le chanoine honoraire sera rattaché. Mais l'évêque ne peut user de ce droit que rarement et avec précaution.
§2. Sacerdotem alienae dioecesis canonicum ad honorem nominaturus, Episcopus, praeter Capituli sui consilium, Ordinarii, cui subiectus est nominandus, assensum impetret, sub poena nominationis irritae, eundemque Ordinarium insignia edoceat ac privilegia quorum usum nominandus exinde habiturus sit.
§2. L'évêque qui veut nommer chanoine honoraire le prêtre d'un autre diocèse doit demander sous peine de nullité, outre l'avis de son propre chapitre, le consentement de l'Ordinaire du prêtre qu'il veut nommer. Il doit informer cet Ordinaire des insignes et privilèges que recevra celui qui sera nommé.
§3. Canonici ad honorem extra dioecesim in qua nominati sunt degentes, numero sint tertia parte minores canonicis titularibus.
§3. Les chanoines honoraires habitant hors du diocèse où ils sont nommés doivent être en nombre inférieur à un tiers de celui des chanoines titulaires.
§1 Episcopo, non autem Vicario Generali, nec Vicario Capitulari, ius est canonicos ad honorem nominandi sive dioecesanos sive extradioecesanos cum consilio Capituli cui canonicus est adscribendus, sed Episcopus raro et caute hoc iure utatur.
§2 Sacerdotem alienae dioecesis canonicum ad honorem nominaturus, Episcopus, praeter Capituli sui consilium, Ordinarii, cui subiectus est nominandus, assensum impetret, sub poena nominationis irritae, eundemque Ordinarium insignia edoceat ac privilegia quorum usum nominandus exinde habiturus sit.
§1 L'évêque, et non le vicaire général ou le vicaire capitulaire, a le droit de nommer des chanoines honoraires, pris soit dans le diocèse, soit hors du diocèse. Cette nomination ne peut se faire qu'après avoir pris l'avis du chapitre auquel le chanoine honoraire sera rattaché. Mais l'évêque ne peut user de ce droit que rarement et avec précaution.
§2 L'évêque qui veut nommer chanoine honoraire le prêtre d'un autre diocèse doit demander sous peine de nullité, outre l'avis de son propre chapitre, le consentement de l'Ordinaire du prêtre qu'il veut nommer. Il doit informer cet Ordinaire des insignes et privilèges que recevra celui qui sera nommé.

References: §1

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