Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1436/page-6.html
Timestamp: 2017-10-19 14:51:25+00:00

Document:
13 Tout navire classe II, autre qu’un navire ressortissant à la Convention de sécurité, qui accomplit des voyages de cabotage classe II observera les prescriptions de l’article 10, sous réserve de ce qui suit :
a) si moins de 300 personnes peuvent prendre place sur les radeaux de sauvetage, il ne sera tenu d’avoir qu’une embarcation de sauvetage à moteur, mais si 300 personnes ou plus peuvent prendre place sur les radeaux de sauvetage, il devra avoir une seconde embarcation de sauvetage à moteur ou une embarcation de sauvetage à propulsion mécanique;
b) si le navire a moins de 20 m de longueur et effectue un voyage ne dépassant pas les limites du golfe du Saint-Laurent, il n’a pas à avoir à bord les appareils radiotéléphoniques VHF pour bateaux de sauvetage visés à l’alinéa 10j).
c) à e) [Abrogés, DORS/96-218, art. 10]
DORS/96-218, art. 10;
DORS/2000-261, art. 6.
13.1 Le navire classe II doit être pourvu de panneaux indiquant :
DORS/96-218, art. 11;
DORS/2004-26, art. 6.
Navires classe III(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de cabotage, classe III, ou des voyages en eaux intérieures, classe I)
14 Le navire classe III doit avoir à bord :
a) s’il a 18,3 m ou moins de longueur :
(i) une embarcation de sauvetage classe 1 ayant une capacité d’au moins 1,59 m3, desservie par des moyens de mise à l’eau,
(ii) un ou plusieurs radeaux de sauvetage ayant une capacité globale suffisante pour recevoir le chargement en personnes;
b) s’il a une longueur supérieure à 18,3 m mais inférieure à 22,9 m, une embarcation de sauvetage classe 1, sous bossoirs, ayant une capacité d’au moins 2,12 m3;
c) s’il a 22,9 m ou plus de longueur, de chaque bord, une embarcation de sauvetage classe 1, sous bossoirs, ayant la capacité prévue pour sa longueur au tableau du présent alinéa, sauf qu’il n’est pas nécessaire que la capacité globale des embarcations de sauvetage soit supérieure à celle qui est suffisante pour recevoir le chargement en personnes :
Capacité minimale de chaque embarcation de sauvetage (m3)
1 22,9 m ou plus mais moins de 30,5 m 3,540
2 30,5 m ou plus mais moins de 45,7 m 4,248
3 45,7 m ou plus mais moins de 61,0 m 7,079
4 61,0 m ou plus mais moins de 91,4 m 8,495
5 91,4 m ou plus (voyage de cabotage, classe III) 8,495
6 91,4 m ou plus (voyage en eaux intérieures, classe I) 14,158
d) si les embarcations de sauvetage visées aux alinéas b) ou c) ne peuvent recevoir tout le chargement en personnes, des bateaux de sauvetage supplémentaires, pour compenser l’insuffisance, comprenant l’un ou l’autre des bateaux de sauvetage suivants ou une combinaison des deux :
(i) réparties également de chaque bord, des embarcations de sauvetage classe 1, chacune étant placée sous bossoirs et ayant la capacité prévue au tableau visé à l’alinéa c) pour la longueur du navire,
e) s’il a à bord des radeaux de sauvetage en application du sous-alinéa d)(ii), des radeaux de sauvetage supplémentaires qui :
(i) ont une capacité globale égale à 10 pour cent de la capacité des embarcations de sauvetage à bord,
(ii) dans le cas où les radeaux de sauvetage qui sont à bord en application du sous-alinéa d)(ii) sont desservis par des dispositifs de mise à l’eau, peuvent être mis à l’eau au moyen de ces dispositifs;
f) dans le cas d’un navire d’une longueur visée à la colonne I d’un tableau du présent alinéa, l’équipement prévu aux colonnes II à IV :
(i) lorsque le navire effectue un voyage de cabotage, classe III, du tableau I,
(ii) lorsque le navire effectue un voyage en eaux intérieures, classe I, du tableau II :
VOYAGES DE CABOTAGE, CLASSE III
18,3 m ou moins
Plus de 18,3 m mais moins de 30,5 m
30,5 m ou plus, mais moins de 61,0 m
61,0 m ou plus
Plus de 18,3 m mais moins de 61,0 m
g) des gilets de sauvetage, comme suit :
h) pour chaque radeau de sauvetage, la trousse de secours de classe B (canadienne) prévue à l’article 2.1 de l’annexe I;
j) si le navire a plus de 45,7 m de longueur, un appareil lance-amarre;
k) les signaux de détresse suivants, selon le cas :
(ii) dans le cas d’un navire qui, le 27 avril 1996, avait à bord les signaux de détresse suivants, ces mêmes signaux jusqu’à leur date d’expiration :
(A) soit 12 signaux de détresse du type A,
(B) soit six signaux de détresse du type A et 12 du type B,
(C) soit, si le navire a 18,3 m ou moins de longueur, la moitié du nombre de signaux de détresse visés aux divisions (A) ou (B);
l) des moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage;
m) si le navire a 20 m ou plus de longueur et effectue un voyage de cabotage, classe III, trois appareils radiotéléphoniques VHF pour bateaux de sauvetage arrimés de manière qu’ils soient facilement accessibles pour une utilisation immédiate.
DORS/80-685, art. 8;
DORS/96-218, art. 12;
DORS/2000-261, art. 7;
DORS/2001-179, art. 10;
DORS/2004-26, art. 7.

References: art. 10
 art. 10
 art. 6
 art. 11
 art. 6
 art. 8
 art. 12
 art. 7
 art. 10
 art. 7