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Timestamp: 2020-07-06 17:03:54+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 20 septembre 2012
M.B. Index des textes promulgués le 20 septembre 2012
type loi prom. 20/09/2012 pub. 22/03/2016 numac 2013015024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport routier international, signé à Tirana, le 25 avril 2006 (2) (3) type loi prom. 20/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012009416 source service public federal justice Loi instaurant le principe « una via » dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales type loi prom. 20/09/2012 pub. 05/10/2016 numac 2013015021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (2) (3) type loi prom. 20/09/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013000279 source service public federal interieur Loi instaurant le principe " una via " dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales. - Traduction allemande type loi prom. 20/09/2012 pub. 22/03/2016 numac 2013015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 (2) (3)
type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012007269 source service public federal justice, service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique surven type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012015174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Comité permanent de contrôle des Services de Police et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions hono type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012018374 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012022368 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 116, alinéa 2, 2°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 destinée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012022369 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 38, § 3, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux dénominations textiles et aux méthodes d'analyse quantitatives de mélanges de fibres textiles type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 11/10/2012 numac 2012012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012011374 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa, du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012022365 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif » type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012002050 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au port du titre honorifique de présidente de Commission médicale provinciale type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012024317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers de l'association « Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Norbertus Duffel - Universitair Ziekenhuis Antwerpen » type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012003297 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, les frais de déménagement des cellules stratégiques et les décisions du conseil des ministres du 20 juille type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 22/01/2015 numac 2014014972 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013000071 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, §§ 3 et 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012205523 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012022435 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, I, 11, 12, § 3, 2°, d), 13, 17, § 1er, 12 °, 17bis, § 1er, 5, 17ter, A, 9°, 20, § 1er, a), d), e), f), 25, § 2, a), 2° et type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012000664 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 88, alinéa 5, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses. - Addendum type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012024336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant renouvellement de la nomination des président et vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012205738 source service public federal securite sociale Arrêté royal organisant la sécurité de l'information au sein de la plate-forme eHealth et fixant les missions et les compétences du médecin sous la surveillance et la responsabilité duquel s'effectue le traitement de données à caractère personne type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012205739 source service public federal securite sociale Arrêté royal élargissant la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012022375 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17quater, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012014463 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune de Mol, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'un poste de trac type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, I, 11, 12, § 3, 2°, d), 13, 17, § 1er, 12 °, 17bis, § 1er, 5, 17ter, A, 9°, 20, § 1er, a), d), e), f), 25, § 2, a), 2° et type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012022373 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectif type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012205596 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012018363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux et l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012022339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012205199 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012000590 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 01/10/2012 numac 2012205486 source service public federal justice Arrêté royal portant composition de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 01/10/2012 numac 2012000591 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé visés à l'article 74/4, §§ 3 et 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012205201 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la section consultative des journalistes étrangers de la Commission de première instance type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012205200 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents des sections de la Commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012022357 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, II, 20, § 1er, f), f)bis, f)ter, et § 2, 25, § 2, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012022355 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012022349 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l' article 88, alinéa 5, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 116, alinéa 2 et 119, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en matière de pension du personnel navigant de l'aviation civile type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012022330 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012205342 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation de mandat d'un vice-président et démission, nomination et prolongation de mandat de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012205531 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions natio type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012002051 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012000592 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale aux prézones visées à l'article 221/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 04/10/2012 numac 2012204770 source service public federal personnel et organisation, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps concernant la renonciation à la récupération des allocations d'interruption type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 04/10/2012 numac 2012204986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 du Titre 4 de la loi-programme du 22 juin 2012 type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 04/10/2012 numac 2012205001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012022356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012022359 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012000593 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012002052 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public
type arrêté ministériel prom. 20/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 20/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012003286 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2010 relatif au régime général d'accise type arrêté ministériel prom. 20/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 20/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012031709 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 211 "Colonel Bourg", approuvé par arrêté du Gouvernement du 3 juin 1999 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012031707 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205393 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Tim VERMEIR en vue de remplacer M. Arne VANDAELE en qualité de membre du Collège d'environnement
type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013200650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2012 pub. 28/03/2013 numac 2013027076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Région wallonne et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012205435 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012205434 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables
type accord de coopération prom. 20/09/2012 pub. 28/03/2013 numac 2013201791 source service public de wallonie Accord de coopération relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne type accord de coopération prom. 20/09/2012 pub. 25/02/2013 numac 2013029147 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2012 pub. 10/06/2013 numac 2013029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2012 pub. 14/02/2013 numac 2013029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XV type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2011-2012
type erratum prom. 20/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012011391 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Erratum type erratum prom. 20/09/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012031759 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/155 du collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. - Erratum type erratum prom. 20/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012018396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et type erratum prom. 20/09/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des Architectes. - Erratum type erratum prom. 20/09/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012022456 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Xerius Caisse d'Allocations familiales, Association sans but lucratif ». - Erratum
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012031742 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/156 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012031740 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/154 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012031758 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/155 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/09/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012031711 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/1482 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012031741 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/155 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/09/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012206017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2012 pub. 25/02/2013 numac 2013029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XV
https://www.etaamb.be/fr/prom/2012/09/20.html

References: l'article 10
 § 1
 l'article 3
 § 5
 l'article 116
 l'article 38
 § 3
 l'article 19
 § 1
 l'article 74
 § 1
 § 3
 § 1
 § 1
 § 1
 § 2
 l'article 88
 l'article 17
 § 3
 § 1
 § 3
 § 1
 § 1
 § 1
 § 2
 l'article 20
 § 1
 l'article 20
 § 1
 l'article 74
 § 4
 § 1
 § 2
 § 2
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 3
 l'article 221
 l'article 37
 l'article 19
 § 1
 l'article 3
 § 5
 l'article 26