Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F105-IA-296%3Afr
Timestamp: 2016-10-25 05:05:51+00:00

Document:
105 Ia 29656. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 14 d�cembre 1979 dans la cause W. contre Minist�re public du canton de Vaud (recours de droit public)
Droit au d�fenseur d'office; art. 4 Cst. et 6 CEDH. 1. L'art. 4 Cst. qui conf�re � tout citoyen le droit de b�n�ficier d'un minimum de protection juridique et de moyens de d�fense ne garantit pas � l'accus� le droit d'exiger le changement de son d�fenseur d'office jusqu'� ce qu'il obtienne enfin celui qui lui convient. L'autorit� charg�e de d�signer le d�fenseur doit cependant proc�der � un examen appropri� des conditions du cas particulier. 2. La garantie constitutionnelle pr�cit�e n'est pas viol�e du seul fait que le d�fenseur d'office ne se fait pas l'interpr�te des sentiments et moyens de son client, sauf s'il r�sulte � l'�vidence des circonstances que cette attitude du d�fenseur a �t� gravement pr�judiciable � l'accus� (consid. 1 litt. e). 3. L'art. 6 CEDH ne consacre dans ce domaine aucune garantie allant au-del� de celles qui ont �t� d�duites par le Tribunal f�d�ral de l'art. 4 Cst. Notamment il ne conf�re pas le droit pour l'accus� de choisir le d�fenseur d'office ou celui de d�cider de quelle mani�re la d�fense sera assur�e (consid. 1 litt. f). Faits � partir de page 298
BGE 105 Ia 296 S. 298
A.- Par jugement du 27 octobre 1978, le Tribunal criminel du district d'Aubonne a condamn� W., pour crime manqu� d'assassinat, s�questration, viol, attentat � la pudeur avec violence, attentat � la pudeur des enfants avec circonstance aggravante, � la r�clusion � vie.
W. ayant recouru, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a d�bout� le 9 avril 1979 et elle a maintenu le jugement du Tribunal criminel.
B.- Agissant par l'entremise de deux avocats qui lui avaient �t� d�sign�s comme d�fenseurs d'office en deuxi�me instance, le recourant forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Se fondant sur l'art. 4 Cst. et sur l'art. 6 de la Convention europ�enne des droits de l'homme (CEDH), il conclut � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal, et au renvoi de la cause aux autorit�s judiciaires vaudoises avec diverses instructions pour la reprise de la proc�dure.
Le recourant a de plus, personnellement, adress� au Tribunal f�d�ral quatre m�moires, que ses avocats qualifient de moyens compl�mentaires � leur recours de droit public et tendant comme celui-ci � l'annulation de l'arr�t cantonal.
L'autorit� cantonale et le procureur g�n�ral du canton de Vaud se r�f�rent � l'arr�t attaqu�.
C.- Le recourant demande l'assistance judiciaire; il a d�pos� �galement un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral, sur lequel il sera, au besoin, statu� s�par�ment et ult�rieurement.
1. a) Le recourant, dans le m�moire motiv� par le soin de ses avocats, invoque en premier lieu la violation du droit au d�fenseur d'office et celle du droit d'�tre entendu, au sens des art. 104 ss. et 411 lettre b CPP vaud. (ci-apr�s: PP), ainsi que des art. 4 Cst. et 6 CEDH.
Selon le recourant, �tant donn� la mani�re dont il a �t� d�fendu en premi�re instance, il a �t� condamn� par le Tribunal criminel sans avoir �t� entendu valablement. Il formule un certain nombre de reproches sur la fa�on dont son avocat d'office d'alors s'est acquitt� de sa mission: celui-ci n'a rendu que deux visites � son client; contrairement aux voeux de celui-ci, il a renonc� � d�poser des conclusions tendantes � une contre-expertise et � l'assignation des experts psychiatres � BGE 105 Ia 296 S. 299l'audience; il n'a communiqu� le dossier � son client que trois semaines au plus avant l'audience de jugement; il a admis la culpabilit� de son client, malgr� les d�n�gations de celui-ci; il a plaid� bri�vement, soit moins d'une demi-heure; il n'existait aucun rapport de confiance entre le recourant et son d�fenseur.
Le recourant estime que, conscient de cette situation, le pr�sident du Tribunal criminel devait relever le d�fenseur d'office de sa mission et en d�signer un autre, ainsi que le recourant l'a d'ailleurs demand� � plusieurs reprises. Ne l'ayant pas fait, il aurait viole l'art. 104 PP qui prescrit imp�rativement la d�signation d'un d�fenseur d'office dans toutes les causes o� intervient le Minist�re public. En effet, selon le recourant, cette disposition garantirait l'�galit� de la d�fense et de l'accusation, Or cette garantie serait illusoire lorsqu'en raison de l'absence de toute relation de confiance mutuelle, l'avocat d'office est dans l'incapacit� de se faire l'interpr�te des sentiments et des moyens dont son client entend se pr�valoir.
Le recourant soutient enfin que le droit pour un pr�venu ou pour un accus� de demander le remplacement d'un d�fenseur en qui il n'a pas confiance serait garanti en outre tant par l'art. 4 Cst. que par l'art. 6 CEDH. D'une part, le droit d'�tre entendu prot�g� par l'art. 4 Cst. ne saurait �tre respect� l� o� un d�fenseur d'office refuse d'�tre l'interpr�te de son client; d'autre part, la garantie d'une relation de confiance minimum entre le justiciable et son d�fenseur d'office r�sulterait sans autre de l'art. 6 ch. 3 lettre c CEDH.
b) Le principe, l'�tendue et les limites du droit d'un accus� � un d�fenseur d'office sont d�termin�s au premier chef par les prescriptions du droit cantonal de proc�dure. Ce n'est que si le droit cantonal ne contient aucune disposition, ou seulement des dispositions n assurant pas au citoyen d�pourvu de moyens financiers une protection suffisante de ses droits, que l'art. 4 Cst. peut alors �tre invoqu�. Cet article garantit en effet � tout citoyen un minimum de protection juridique et, en particulier, de moyens de d�fense. Si le Tribunal f�d�ral examine sous l'angle de l'arbitraire seulement l'application du droit cantonal, il dispose d'un libre pouvoir d'examen lorsqu'il examine si le droit � l'assistance judiciaire gratuite, d�duit directement de l'art. 4 Cst., a �t� respect� (cf. ATF 103 Ia 3; HAEFLIGER, Festgabe Schultz, RDS 94, p. 288).
c) Il convient d�s lors d'examiner en premier lieu si l'autorit� BGE 105 Ia 296 S. 300cantonale a fait preuve d'arbitraire en appliquant les art. 104 ss. PP qui traitent du probl�me du d�fenseur d'office en proc�dure p�nale vaudoise. Ces dispositions �noncent d'une part le principe de l'assistance d'un d�fenseur d'office, et les conditions auxquelles celle-ci est accord�e et elles pr�voient d'autre part la proc�dure de nomination du d�fenseur d'office ainsi que les hypoth�ses dans lesquelles la mission de celui-ci prend fin. Selon l'art. 104 al. 1 PP, le pr�venu doit �tre pourvu d'un d�fenseur dans toutes les causes o� le Minist�re public intervient; � l'art. 108 al. 1 PP, il est pr�cis� que lorsque les circonstances qui ont justifi� la d�signation d'un d�fenseur d'office viennent � dispara�tre, le pr�sident peut relever le d�fenseur d'office de sa mission; � l'art. 109 PP enfin il est rappel� que le pr�venu conserve en tout temps le droit de se faire assister du d�fenseur de son choix et que, si le pr�venu fait usage de ce droit, le d�fenseur d'office est relev� de sa mission.
Selon une jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 100 Ia 6; ATF 97 I 24, 352 et arr�ts cit�s). Pour �tre tax�e d'arbitraire, la violation incrimin�e doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e (ATF 96 I 627 consid. 4). Or, au vu du contenu des art. 104 ss. PP, il est �vident que ces dispositions n'ont �t� viol�es en rien, et qu'� fortiori elles ne l'ont pas �t� gravement, aussi bien dans la lettre que dans l'esprit. Sur le premier point, on constate que le recourant a bien �t� pourvu d'un d�fenseur d'office, et qu'il ne pr�tend nullement que les circonstances qui ont justifi� cette d�cision auraient disparu � un moment quelconque, ni qu'il aurait lui-m�me fait usage de son droit de se faire assister � ses frais du d�fenseur de son choix. Quant � l'esprit de la r�glementation pr�cit�e, il n'y a rien d'insoutenable, et partant, rien d'arbitraire � avoir consid�r� comme l'a fait en substance l'autorit� cantonale, qu'elles ne garantissent nullement � l'accus� le droit d'exiger un changement de d�fenseur d'office jusqu'� ce qu'il obtienne enfin celui qui accepterait de soutenir sa th�se, quelle qu'elle soit. En effet, il ressort des art. 104 ss. PP que l'accus� peut �tre pourvu d'un d�fenseur d'office, m�me contre son gr�, et que par cons�quent les conditions pos�es par la loi � la nomination ou au maintien du d�fenseur d'office n'impliquent aucunement l'existence des BGE 105 Ia 296 S. 301m�mes relations de confiance que celles qui existent g�n�ralement entre un pr�venu et le d�fenseur qu'il a choisi. C'est donc � tort que le recourant pr�tend d�duire de la loi cantonale un principe garantissant clairement � l'accus� le droit d'�tre muni d'un nouveau d�fenseur d'office lorsque, toute confiance mutuelle faisant d�faut, il reproche � son d�fenseur actuel de ne pas pouvoir se faire l'interpr�te des sentiments et des moyens dont il entend se pr�valoir. Un tel droit ne ressortant pas de mani�re indiscutable de la loi cantonale, on ne saurait �videmment taxer d'insoutenable le rejet par l'autorit� cantonale des moyens que le recourant fondait sur les art. 104 ss. PP.
d) Il convient d'examiner ensuite si, les normes du droit cantonal �tant insuffisantes, un droit plus �tendu d�coulant directement de l'art. 4 Cst. a �t� viol�.
La jurisprudence a d�duit du droit constitutionnel d'�tre entendu plusieurs r�gles et pr�tentions: le justiciable doit ainsi avoir la facult� de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit rendue � son d�triment, celle de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celle d'avoir acc�s au dossier, celle de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos, celle de se faire repr�senter et assister et finalement celle d'obtenir une d�cision de la part de l'autorit� comp�tente (ATF 101 Ia 296 et arr�ts cit�s).
Or l'existence d'un d�fenseur d'office, m�me s'il n'a pas �t� agr�e par l'accus�, ou s'il se trouve en d�saccord avec lui, ne met en cause aucun des droits �num�r�s ci-dessus. Contrairement � l'avocat mandat� par le pr�venu, le d�fenseur d'office est en effet davantage un assistant qu'un repr�sentant, et le droit de l'accus� de formuler lui-m�me les requ�tes ou propositions � la place de son d�fenseur, ou en compl�ment de celles formul�es par ce dernier, est reconnu en tout cas pour les moyens, voies et droits essentiels (ATF 102 Ia 27; 95 I 362).
C'est sur le terrain de la protection juridique minimale conf�r�e au citoyen par l'art. 4 Cst. que doit �tre plac� le moyen soulev� dans le recours. Cette protection d�coule du droit � l'assistance judiciaire gratuite, d�duit du m�me art. 4 Cst. Or, de par sa nature, la d�fense d'office, en particulier lorsque comme en l'esp�ce elle est obligatoire et n�cessaire en vertu du droit cantonal, ne se caract�rise pas comme un mandat donn� par l'accus�, mais comme une mission conf�r�e par l'Etat. Bien BGE 105 Ia 296 S. 302que cette mission cr�e entre l'accus� et le d�fenseur des relations pouvant se rapprocher des relations contractuelles, elle n'en constitue pas moins une relation de droit public. Si l'autorit� charg�e de d�signer le d�fenseur ne peut arbitrairement refuser de tenir compte dans la mesure du possible des voeux de l'accus� quant � la personne du d�fenseur, la diversit� des situations qui peuvent se pr�senter exclut d'accorder � l'accus� un droit inconditionnel au choix de son d�fenseur d'office (BURKHART, Die amtliche Verteidigung nach Schweiz. Strafprozessrecht, th�se Zurich 1972, p. 38/39). Un tel droit ne peut en tout cas pas �tre d�duit de la protection juridique minimale d�duite de l'art. 4 Cst. Il en est de m�me de la relation de confiance qui doit exister entre un d�fenseur d'office et l'accus�. Elle doit �tre recherch�e chaque fois qu'il est possible; mais la notion de confiance est une notion � la fois vaste et subjective, qui peut reposer aussi bien sur des facteurs dignes d'�tre pris en consid�ration que sur des �l�ments non d�terminants, difficilement saisissables, voire incompatibles avec l'institution m�me de la d�fense d'office n�cessaire. Il serait d�s lors d�raisonnable de vouloir poser une r�gle de principe � cet �gard et de tirer de l'art. 4 Cst. la garantie d'une relation de confiance minimum, qui donnerait � l'accus� le droit d'obtenir le remplacement de tout d�fenseur d'office qui aurait perdu sa confiance pour des raisons purement subjectives. Aussi, dans un domaine comme celui-ci, doit-on s'en tenir au principe selon lequel, sans qu'il soit n�cessaire de poser une r�glementation l�gale syst�matique et obligatoire, la protection juridique minimale garantie par la Constitution peut �tre atteinte par un examen appropri� des conditions du cas particulier (cf. ATF 100 Ia 188).
e) Si l'on se r�f�re alors au cas particulier de la pr�sente esp�ce, on doit rappeler les conditions dans lesquelles sont intervenus la d�signation du d�fenseur d'office du recourant puis le refus de le relever de sa mission. Le 12 octobre 1977, le pr�sident du Tribunal comp�tent a d�sign� un premier d�fenseur d'office. Le 27 mars 1978, le recourant a �crit au juge informateur qu'il r�voquait ce d�fenseur et qu'il avait charg� un avocat de son choix d'assurer sa d�fense. Le 12 avril 1978, le premier d�fenseur, constatant que, dans ces conditions, il ne lui �tait plus possible d'assumer sa mission, a demand� � en �tre relev�. L'incertitude r�gnant quant � l'acceptation du mandat par l'avocat constitu�, le pr�sident du Tribunal, apr�s avoir BGE 105 Ia 296 S. 303relev� le premier de sa mission, a d�sign� le 18 avril 1978 un deuxi�me d�fenseur d'office. Le 20 avril 1978, le recourant a imm�diatement r�agi en �crivant au pr�sident qu'il ne comprenait pas la d�signation d'un autre avocat d'office, �tant donn� qu'il avait d�cid� de constituer � ses frais un avocat de son choix, que celui-ci �tudiait le dossier et que s'il ne pouvait accepter le mandat, un autre avocat s'en chargerait. Le 25 avril 1978, le pr�sident a r�pondu en substance que tant qu'il ne serait pas inform� par l'avocat constitu� de l'acceptation du mandat, le deuxi�me d�fenseur d'office restait en fonction. Le 10 mai 1978, le d�fenseur d'office a �crit au recourant qu'� sa connaissance aucun avocat n'avait jusqu'ici accept� cette d�fense, que l'avocat pressenti avait refus� ce mandat, et que dans ces conditions il continuait sa mission. Le 29 mai 1978, le recourant a �crit au pr�sident pour lui demander de relever l'avocat d'office de sa mission: il invoquait des contacts tr�s difficiles ainsi qu'un d�saccord sur la fa�on de proc�der, et il demandait la d�signation d'un avocat stagiaire dont il indiquait le nom. Le 5 juin 1978, l'avocat d'office �crivait au recourant pour l'informer qu'avant de demander, �ventuellement, d'�tre d�charg� de sa d�fense, il attendait qu'un avocat mandat� prenne contact avec lui et que, s'il n'avait pas de nouvelles avant une dizaine de jours, il partirait de l'id�e qu'il restait d�fenseur d'office. Le 20 juin 1978, le pr�sident a inform� le recourant qu'il n'envisageait pas de d�signer un troisi�me d�fenseur d'office. Le 19 juin puis le 21 juin 1978, le recourant est revenu � la charge en demandant derechef la nomination de l'avocat stagiaire pr�cit�, en faisant �tat d'incompatibilit� avec l'avocat d'office, de sa contestation des chefs d'accusation et du d�roulement de l'instruction. Le 28 juin 1978, le pr�sident a r�pondu qu'il confirmait sa pr�c�dente correspondance, qu'il n'entendait pas relever l'avocat d'office de son mandat, et qu'il n'entendait pas non plus d�signer l'avocat d'office d�sir� par le recourant, en pr�cisant: "Il n'est en effet pas admissible de d�signer un simple stagiaire comme avocat d'office dans une affaire criminelle o� le procureur g�n�ral intervient en personne." On peut encore ajouter que le 2 octobre 1978, le recourant s'est plaint de n'avoir pas encore eu la possibilit� de consulter le dossier et de n'avoir re�u qu'une visite de l'avocat d'office au d�but de son mandat; que ce m�me 2 octobre 1978, l'avocat d'office lui envoyait le dossier et annon�ait sa visite en BGE 105 Ia 296 S. 304ajoutant: "J'ai pris acte de ce que, apr�s m'avoir �crit � plusieurs reprises que vous ne vouliez pas me voir, vous avez chang� d'avis." Il est vrai que le recourant n'avait pas voulu voir son avocat d'office et que le 5 octobre 1978, il s'en est excus� en pr�cisant qu'il avait agi de la sorte parce qu'il voulait choisir lui-m�me son d�fenseur et ne pas s'en voir imposer un de force par la justice.
Au vu de ce qui pr�c�de, on constate que le manque de confiance que le recourant all�gue � l'�gard de son d�fenseur d'office ne repose sur aucun �l�ment objectif et en particulier sur aucun grief pr�cis touchant � la personne ou � un comportement qui exclurait � l'�vidence toute relation de confiance entre le d�fenseur et l'accus�. Au contraire, on constate que si la confiance fait d�faut, c'est uniquement parce que le recourant souhaitait �tre d�fendu par un avocat de son choix, ou par un d�fenseur d'office de son choix. Comme il ne s'est pas trouv� de d�fenseur qui accepte le mandat du recourant et que la seule personne que celui-ci a propos�e pour assurer sa d�fense d'office �tait un stagiaire, on ne peut reprocher au pr�sident d'avoir repouss� de mani�re arbitraire une requ�te raisonnable du recourant en refusant de remplacer un d�fenseur d'office chevronn� par un avocat stagiaire. Il n'y a d�s lors, au vu de semblables circonstances, aucune violation de la protection juridique minimale garantie par l'art. 4 Cst.
La garantie constitutionnelle pr�cit�e n'est pas davantage viol�e par le seul fait que le d�fenseur d'office ne se fait pas l'interpr�te des sentiments et moyens de son client. A d�faut d'une �vidence et de circonstances faisant appara�tre de mani�re patente qu'une telle attitude du d�fenseur a �t� gravement pr�judiciable � l'accus�, on ne peut envisager d'entrer en mati�re sur un tel moyen. L� �galement il n'est pas possible de poser des r�gles syst�matiques et obligatoires. Tout ce que l'on peut dire c'est que par d�finition le d�fenseur d'office sait mieux que l'accus� quels sont les moyens propres � assurer la d�fense et � contrebalancer l'action du Minist�re public et qu'on ne saurait lui imposer une conduite du proc�s qui selon lui conduirait � l'�chec. Au surplus l'accus� a tout loisir, on l'a vu, de d�velopper sa propre argumentation.
En l'esp�ce, le recourant aurait voulu que le d�fenseur d'office soutienne sa th�se de l'innocence. Or, comme le rel�ve l'autorit� cantonale, il ne pouvait imposer cela � son d�fenseur BGE 105 Ia 296 S. 305qui, comme avocat et en vertu de son serment, �tait tenu par la promesse faite de ne pas user de moyens contraires � la bonne foi et de ne pas soutenir une cause r�put�e mal fond�e. Or ce devoir existe m�me si, contrairement � l'avocat constitu�, le d�fenseur d'office ne peut refuser d'assister et de d�fendre l'accus�, notamment lorsqu'il est en d�saccord avec lui sur la fa�on de pr�senter la d�fense. L'avocat d'office ne saurait �tre contraint de plaider - non pas ce qui lui para�t comme peu vraisemblable voire comme contraire � sa conviction - mais ce qu'il consid�re comme insoutenable. Il �tait in casu du devoir strict d'un d�fenseur d'office, quel qu'il soit, de repr�senter � son client qu'il se d�fendait mal et d'une mani�re vou�e � l'�chec, et que lui-m�me ne soutiendrait en tout cas pas des moyens aussi �videmment mal fond�s. En effet, les moyens qu'entendait faire valoir le recourant, auxquels se r�f�rait l'autorit� cantonale, et qui ressortent �galement des m�moires d�pos�s � titre personnel par le recourant dans la pr�sente proc�dure, peuvent �tre consid�r�s comme insoutenables par un d�fenseur sans que l'on puisse lui en faire s�rieusement grief ni juger que son attitude �tait � l'�vidence pr�judiciable � l'accus�. On ne saurait en tout cas - et c'est ici l'essentiel - reprocher � la Cour cantonale et au juge comp�tent pour d�signer ou r�voquer le d�fenseur d'office de n'avoir pas, au vu des circonstances, reconnu que la protection juridique minimale de l'accus� n'�tait pas assur�e.
f) L'art. 6 CEDH, dont le recourant essaie de se pr�valoir, n'a pas non plus �t� viole. Le ch. 3 lettre c de cette disposition, qui est d'ailleurs le seul � �tre invoqu� avec pr�cision, consacre en effet le libre choix d'un d�fenseur dans le seul cas o� l'accus� poss�de les moyens de le r�mun�rer et dans l hypoth�se inverse, le droit pour l'accus� d'�tre assist� par un avocat d'office lorsque les int�r�ts de la justice l'exigent. Cette disposition ne consacre aucune garantie allant au-del� de celles qui ont �t� d�duites par le Tribunal f�d�ral de l'art. 4 Cst., de telle sorte que tout ce qui vient d'�tre dit � propos de l'application de cette disposition constitutionnelle reste pleinement valable pour l'application de la CEDH. On rel�ve enfin que la Commission europ�enne des droits de l'homme a clairement pos�, dans sa jurisprudence, que l'art. 6 ch. 3 lettre c CEDH, lorsque l'accus� ne poss�de pas les moyens de r�mun�rer un d�fenseur, se limitait � l'assistance gratuite d'un avocat d'office lorsque les int�r�ts BGE 105 Ia 296 S. 306de la justice l'exigent et qu'il ne conf�rait aucun droit au libre choix dudit d�fenseur d'office (d�cisions de la Commission No 509/59 et 646/59, Annuaire 3, p. 177 et 277/278). La convention ne garantit donc pas le droit de choisir le d�fenseur commis par le Tribunal, pas plus qu'elle ne garantit le droit d'�tre consult� � propos du choix d'un d�fenseur d'office (Cour europ�enne, cas No 6946/75, D�cisions et rapports, vol. 6, p. 119). Enfin la convention ne garantit nullement � l'accus� le droit de d�cider lui-m�me de quelle mani�re sa d�fense sera assur�e (D�cision 2676/65 in Recueil de d�cisions, vol. 23, p. 35; 5923/72, in D�cisions et rapports, vol. 3, p. 45; 7138/75, ibidem, vol. 9, p. 54). Au vu de ces principes, on ne peut en aucun cas tirer de la Convention europ�enne, comme le voudrait le recours, un droit absolu, ind�pendant des circonstances, au remplacement du d�fenseur d'office qui aurait perdu la confiance de l'accus�.
Pour tous les motifs qui pr�c�dent le premier moyen de recours, fond� sur la violation des art. 104 ss. PP, 4 Cst. et 6 CEDH, doit ainsi �tre rejet�.
g) On peut d'ailleurs s�rieusement douter de la recevabilit� du moyen soulev�. Il consiste en effet � reprocher au juge comp�tent de n'avoir pas remplac� le d�fenseur d'office. Comme le rel�ve l'autorit� cantonale, le droit de proc�dure cantonal (art. 327 PP) pr�voit que, lorsque dans la phase des op�rations pr�liminaires aux d�bats le pr�sident a �cart� une r�quisition, la partie qui l'avait pr�sent�e peut la renouveler aux d�bats, par voie incidente, imm�diatement apr�s l'ouverture de ceux-ci. Or, en l'esp�ce, le recourant n'a nullement renouvel� devant le Tribunal criminel les r�quisitions tendant au remplacement ou � la r�vocation de son d�fenseur d'office qu'il avait form�es devant le pr�sident. Il para�t d�s lors douteux que l'on puisse admettre, dans de telles circonstances, que l'exigence d'�puisement des instances cantonales a �t� satisfaite. L'autorit� cantonale �tant toutefois entr�e en mati�re sur le moyen, qui est de toute mani�re mal fond�, la question peut demeurer ind�cise.
103 IA 3,
100 IA 6,
96 I 627 suite... ,
101 IA 296,
102 IA 27,
95 I 362,
100 IA 188

References: art. 4
 art. 104
 art. 4
 ATF 
 art. 104
 ATF 
 art. 104
 art. 104
 art. 104
 art. 4
 ATF 
in casu
 art. 104