Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-05-2012-5A_177-2012
Timestamp: 2016-10-22 07:18:40+00:00

Document:
5A_177/2012 (02.05.2012)
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 janvier 2012.
A.a Dame A.________, n�e en 1967, et A.________, n� en 1959, se sont mari�s le 25 janvier 2008 devant l'Officier de l'�tat civil de Berne. Le couple entretenait une relation amoureuse depuis plusieurs ann�es, � tout le moins depuis 2001, alors que A.________ �tait le professeur de musique de dame A.________.
Le couple a un enfant, B.________, n�e en 2008.
A.b En 2005, une enqu�te p�nale a �t� ouverte par l'Untersuchungsrichter III de Berne-Mittelland contre A.________, poursuivi pour l�sions corporelles graves et propagation d'une maladie de l'homme, actes qui auraient �t� commis entre 2001 et 2005. A.________ est accus� d'avoir inocul� le virus HIV � un groupe de personnes, auquel son �pouse n'appartient pas, au moyen de seringues infect�es, alors qu'il pratiquait des traitements d'acupuncture. Il a �t� d�tenu pr�ventivement � deux reprises dans ce contexte.
Dans le cadre de l'enqu�te p�nale, diff�rentes expertises scientifiques ont �t� r�alis�es, � savoir les 28 juin 2007, 17 avril 2009 et 14 septembre 2009 (compl�ment), puis le 21 janvier 2011. Ces expertises concernaient toutes trois l'analyse phylog�n�tique des virus des victimes afin de comparer leurs profils g�n�tiques. La traduction fran�aise de la derni�re expertise conclut: "En r�sum�, on peut constater que, sur la base des informations phylog�n�tiques, cliniques et �pid�miologiques, les infections des vingt personnes examin�es avec une souche monophyl�tique du virus HIV et additionnellement de seize de ces personnes avec le virus de l'h�patite C d'un g�notype 4 rare en Suisse, n'ont pas pu se produire sans participation d'une tierce personne".
Une expertise psychiatrique de A.________, �galement mise en oeuvre dans le cadre de l'enqu�te p�nale, a �t� d�pos�e le 13 d�cembre 2010. Il en ressort que l'int�ress� pourrait pr�senter un trouble de la personnalit� avec des traits psychopathes, combinaison apparaissant comme le facteur de risque le plus important pour la commission de nouveaux d�lits. A.________ a refus� que des examens psychologiques compl�mentaires soient effectu�s, arguant qu'il ne faisait pas confiance aux tests et qu'il faudrait disposer de grandes connaissances scientifiques pour les interpr�ter.
A.c Dame A.________, m�decin-chef � Y.________, a travaill� pendant plusieurs ann�es en tant que m�decin-assistant, sp�cialiste des patientes enceintes atteintes du virus du sida. Dans un premier temps, � tout le moins jusqu'au mois de d�cembre 2009, elle a soutenu son �poux, pensant non seulement qu'il �tait incapable de commettre les faits qui lui �taient reproch�s, mais �galement qu'il �tait scientifiquement impossible qu'une personne p�t inoculer le virus du sida � tant de victimes. C'est apr�s avoir pris connaissance du second rapport d'expertise phylog�n�tique que la confiance de l'intim�e en son conjoint aurait �t� �branl�e, conduisant � la d�t�rioration des relations entre les �poux, puis � leur s�paration le 28 janvier 2010.
Le 4 f�vrier 2010, l'intim�e a d�pos� plainte p�nale contre son mari pour menaces, contrainte et voies de fait.
Dans un premier temps, la s�paration des parties a �t� r�gie par un prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale ratifiant un accord pass� entre les �poux et attribuant la garde de l'enfant B.________ � sa m�re, le p�re jouissant d'un droit de visite surveill�.
C.a Le 10 juin 2010, dame A.________ a d�pos� une demande unilat�rale de divorce devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, demande fond�e sur l'art. 115 CC.
Le 15 novembre 2010, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a ratifi� pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles une convention sign�e par les parties pr�voyant les modalit�s de l'exercice du droit de visite par le p�re. Cette ordonnance a �t� confirm�e le 21 janvier 2011, le Service de protection de la jeunesse se voyant en outre confier un mandat de curatelle pour la surveillance des relations personnelles entre le p�re et sa fille.
Lors de l'audience pr�liminaire tenue le 10 f�vrier 2011, il a �t� convenu, d'entente avec les parties, que l'instruction et l'ordonnance sur preuves porteraient uniquement sur les all�gu�s relatifs � l'existence ou non de motifs de divorce au sens de l'art. 115 CC, la disjonction de l'instruction sur le principe du divorce et les effets de celui-ci �tant d�s lors ordonn�e.
Les enqu�tes ont donn� lieu � l'audition de plusieurs t�moins, lesquels ont r�v�l� que dame A.________ connaissait les faits qui �taient reproch�s � son �poux par les explications que celui-ci lui donnait, puis confirm� que les accusations dont il faisait l'objet lui apparaissaient fausses, du moins initialement, en raison de leur apparente impossibilit� scientifique. Ce n'est qu'apr�s avoir pris connaissance des expertises comparant les profils phylog�n�tiques des personnes infect�es que l'int�ress�e avait commenc� � nourrir de s�rieux doutes quant � l'innocence de son �poux. L'un des t�moins, le Professeur C.________, lui-m�me �galement m�decin, a par ailleurs soulign� qu'il avait � cet �gard suivi le m�me cheminement que dame A.________ quant � la possibilit� scientifique des faits reproch�s au mari de cette derni�re. La plupart des t�moins ont ensuite soulign� l'�tat de peur et de stress dans lequel s'est alors trouv�e dame A._________ en saisissant que la culpabilit� de son mari �tait envisageable: la d�couverte d'un aspect jusque-l� inconnu de la personnalit� de son �poux lui avait fait prendre peur et l'avait pouss�e � partir avec sa fille. Tant le Professeur D.________, que E.________, psychiatre et th�rapeute de dame A.________, ont relev� l'�tat de profonde d�tresse dans lequel elle �tait au moment de quitter son conjoint, le second t�moin pr�cisant au demeurant que le traitement se poursuivait actuellement, l'int�ress�e se trouvant dans un processus de survie.
Par jugement du 1er septembre 2011, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a prononc� le divorce des �poux A.________, admettant ainsi l'existence de motifs s�rieux rendant le maintien du mariage insupportable pour l'�pouse.
C.b Statuant le 3 janvier 2012 sur appel de A.________, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal l'a rejet�, confirmant le jugement de premi�re instance.
L'arr�t a �t� notifi� aux parties le 24 janvier 2012.
Par acte du 24 f�vrier 2012, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant � l'admission de son recours et � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la demande en divorce d�pos�e par dame A.________ est rejet�e.
1.1 La d�cision querell�e confirme une d�cision pronon�ant le divorce des parties et statue ainsi d�finitivement sur un chef de conclusions pris par l'intim�e. Il s'agit donc d'une d�cision partielle (art. 91 let. b LTF), qui peut et doit faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 137 III 421 consid. 1.1).
1.2 Ayant pour objet le principe m�me du divorce, la pr�sente cause est de nature non p�cuniaire, de sorte que le recours est ouvert sans restriction tenant � la valeur litigieuse (art. 74 al. 1 LTF a contrario). Rendu par une autorit� sup�rieure de derni�re instance cantonale statuant sur recours (art. 75 LTF), l'arr�t attaqu� a �t� entrepris en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF), si bien que le recours en mati�re civile est en principe recevable.
Le recourant soutient en substance que l'autorit� cantonale aurait faussement appliqu� l'art. 115 CC d�s lors qu'il n'existerait aucun juste motif permettant de prononcer le divorce sur la base de cette disposition.
2.1 L'art. 115 CC autorise chaque �poux � demander le divorce avant l'expiration du d�lai de deux ans lorsque des motifs s�rieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable (art. 115 CC). Cette cause de divorce - subsidiaire � celle de l'art. 114 CC - permet de d�roger � la r�gle du divorce sur demande unilat�rale dans des cas o� il serait excessivement rigoureux d'imposer au demandeur de patienter durant le d�lai l�gal de s�paration (parmi plusieurs: ATF 126 III 404 consid. 4c et les r�f�rences; arr�t 5C.281/2001 du 6 d�cembre 2001 consid. 2c publi� in: SJ 2002 I p. 230). Il s'agit ainsi de d�terminer si le maintien du lien l�gal peut raisonnablement �tre exig� sur le plan affectif et psychique, autrement dit si la r�action �motionnelle et spirituelle qui pousse le conjoint demandeur � ressentir comme insupportable la perp�tuation de ce lien pendant deux ans est objectivement compr�hensible (ATF 127 III 129 consid. 3b; 128 III 1 consid. 3a/cc; 129 III 1 consid. 2.2), des r�actions excessives, suscit�es par une susceptibilit� particuli�rement vive, �tant toutefois insuffisantes (notamment: ATF 127 III 129 consid. 3b; arr�ts 5C.262/2001 du 17 janvier 2002 consid. 4a/bb; 5C.18/2002 du 14 mai 2002 consid.2.2). Savoir si tel est le cas d�pend des circonstances particuli�res de chaque esp�ce, de sorte qu'il n'est pas possible, ni souhaitable, d'�tablir des cat�gories fermes de motifs s�rieux au sens de l'art. 115 CC, la formulation ouverte de cette disposition devant pr�cis�ment permettre aux tribunaux de tenir compte des circonstances du cas particulier et d'appliquer ainsi les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC; ATF 126 III 404 consid. 4; 127 III 129 consid. 3b; 342 consid. 3a; 129 III 1 consid. 2.2). Il est toutefois unanimement admis que les actes de violence mettant en p�ril la sant� physique et psychique du conjoint demandeur peuvent constituer des motifs s�rieux permettant de solliciter le divorce pour rupture du lien conjugal (notamment: ATF 126 III 404 consid. 4h; arr�ts 5C.227/2001 du 10 octobre 2001 consid. 4a publi� in: FamPra.ch 2002 p. 136; 5C.281/2001 pr�cit� consid. 2c). Une infraction p�nale grave contre le conjoint demandeur ou l'un de ses proches (SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, n. 10 ad art. 115 CC), des abus sexuels d�montr�s contre les enfants communs ou issus d'un premier lit (SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., n. 10 ad art. 115 CC; ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Die Scheidung auf Klage, in: Pratique juridique actuelle [PJA] 1999 1530 ss, 1536), un d�lit infamant (SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., n. 10 ad art. 115 CC; RUMO-JUNGO, op. cit., p. 1536; DANIEL STECK, in Basler Kommentar, ZGB I, 4e �d. 2010, n. 16 ad art. 115 CC) ou encore une maladie mentale grave (SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., n. 11 ad art. 115 CC; RUMO-JUNGO, op. cit., p. 1536; cf. ATF 128 III 1 consid. 3; STECK, op. cit., n. 20 ad art. 115 CC) peuvent �galement constituer des motifs s�rieux permettant de fonder la demande de divorce sur l'art. 115 CC.
2.2 La cour cantonale a en l'esp�ce consid�r� qu'il r�sultait des consid�rations de fait que l'intim�e avait des raisons objectivement compr�hensibles de consid�rer comme insupportable le maintien des liens juridiques du mariage pendant deux ans. Si les faits pour lesquels l'intim�e avait d�pos� plainte p�nale contre le recourant en f�vrier 2010 (menace, tentative de contrainte et voies de fait) ne constituaient pas un motif suffisant pour fonder le divorce selon l'art. 115 CC, les juges cantonaux ont n�anmoins rappel� que l'�poux �tait poursuivi pour l�sions corporelles graves et propagation d'une maladie de l'homme. Or, la simple s�paration des parties n'avait pas permis � l'intim�e de vivre lib�r�e de la crainte qu'elle �prouvait pour elle-m�me et pour sa fille: son psychiatre avait en effet indiqu� que la prise en charge de sa patiente �tait li�e � un �tat de d�tresse et de stress personnel tr�s profond, l'int�ress�e craignant fortement pour sa propre vie et celle de sa fille; le m�decin avait par ailleurs pr�cis� que le traitement se poursuivait, d�s lors que l'intim�e se trouvait toujours dans un "processus de survie". La cour cantonale a �galement relev� que les t�moignages administr�s en premi�re instance permettaient non seulement de constater � quel point l'intim�e �tait toujours sous l'emprise de la peur que lui inspirait l'appelant, mais �galement de comprendre le cheminement qui avait �t� le sien dans la compr�hension des faits reproch�s � son conjoint; le fait que l'intim�e e�t, dans un premier temps, fait preuve d'aveuglement en refusant de croire � la culpabilit� de son �poux ne pouvait en outre avoir pour cons�quence qu'elle soit d�chue du droit d'obtenir le divorce sur la base de l'art. 115 CC. La juridiction a encore pr�cis� que, bien qu'aucun jugement p�nal n'e�t pour l'heure �t� rendu � l'encontre du recourant, la pr�somption d'innocence de ce dernier ne devait pas permettre d'imposer � l'intim�e la continuation du mariage.
2.3 Le recourant affirme en revanche que la pr�somption d'innocence dont il b�n�ficie emp�cherait de fonder le caract�re insupportable du mariage en se r�f�rant aux �l�ments de l'enqu�te p�nale dont il fait l'objet: les retenir supposerait pr�cis�ment qu'il n'est pas pr�sum� innocent. L'expertise psychiatrique � laquelle se r�f�re la cour cantonale ne d�montre au demeurant nullement la pr�tendue emprise psychologique qu'il aurait exerc� sur son �pouse. A supposer que les craintes exprim�es soient av�r�es, leur impact psychologique ne permet pas de fonder une rupture du lien conjugal au sens de l'art. 115 CC: la seule prise en charge th�rapeutique dans un cabinet priv�, suite � une s�paration, ne constitue pas en effet un �l�ment objectif suffisant pour justifier l'impossibilit� psychique du maintien du lien conjugal; seule la fin de la vie commune permettrait de surcro�t d'y mettre un terme, � l'exclusion du prononc� du divorce. Le recourant souligne enfin qu'en l'�pousant, l'intim�e connaissait parfaitement les faits qui lui �taient reproch�s, acceptant ainsi le risque de sa culpabilit�: un changement d'avis � cet �gard ne l'autorisait pas � introduire une demande de divorce fond�e sur l'art. 115 CC.
2.4 Il est vrai qu'en l'esp�ce, le recourant n'a pas encore �t� jug� p�nalement, de sorte qu'il est toujours pr�sum� innocent des crimes qui lui sont reproch�s. Ce n'est toutefois pas cette circonstance qui est d�cisive, mais bien plut�t la perte de confiance que l'intim�e avait initialement plac�e en son �poux, parfaitement illustr�e par son appr�hension progressive des faits reproch�s � ce dernier. Ayant travaill� plusieurs ann�es comme m�decin assistant, sp�cialiste des patientes enceintes atteintes du virus HIV, l'intim�e consid�rait en effet dans un premier temps que la culpabilit� de son �poux �tait impossible sur le plan scientifique; sa conviction a n�anmoins �t� ensuite �branl�e par l'analyse des diff�rentes expertises scientifiques ordonn�es dans le cadre de la proc�dure p�nale: alors qu'elle l'avait jusqu'� pr�sent toujours exclue, la culpabilit� de son �poux lui est alors apparue envisageable, l'intim�e d�couvrant ainsi son mari sous un nouveau jour. Il s'en est alors suivi un �tat de stress et de crainte particulier, n�cessitant une prise en charge par un psychiatre. A cet �gard et contrairement � ce que para�t pr�tendre le recourant, la cour cantonale ne s'est pas fond�e sur l'expertise psychiatrique r�alis�e dans le cadre de la proc�dure p�nale pour appr�hender l'�tat psychique de l'intim�e, mais sur les t�moignages administr�s en premi�re instance, lesquels soulignent la peur que le recourant inspire d�sormais � l'intim�e. Ces diff�rents �l�ments impliquent ainsi que l'on peut objectivement admettre que, outre l'�tat de crainte dans lequel l'intim�e demeure actuellement, la confiance que celle-ci avait plac�e en son mari en l'�pousant se trouve d�sormais bris�e, de sorte que le maintien du mariage durant le d�lai de deux ans lui paraisse intol�rable. On ne saurait de surcro�t reprocher � l'intim�e de ne pas avoir agi ant�rieurement, voire m�me d'avoir �pous� le recourant en connaissance de cause, son aveuglement s'expliquant en effet par ses raisonnements scientifiques initiaux, qui excluaient pr�cis�ment la culpabilit� de son conjoint.
En d�finitive, le recours est rejet�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnit� de d�pens n'est octroy�e � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � pr�senter d'observations.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 115
 art. 115
 art. 115
 art. 115
 art. 115
 ATF 
 art. 115