Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=11.12.2014&Aktenzeichen=T-235/12
Timestamp: 2019-07-20 12:33:00+00:00

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EuG, 11.12.2014 - T-235/12 - dejure.org
https://dejure.org/2014,38969
EuG, 11.12.2014 - T-235/12 (https://dejure.org/2014,38969)
EuG, Entscheidung vom 11.12.2014 - T-235/12 (https://dejure.org/2014,38969)
EuG, Entscheidung vom 11. Dezember 2014 - T-235/12 (https://dejure.org/2014,38969)
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"Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung einer dreidimensionalen Gemeinschaftsmarke - Form eines Grashalms in einer Flasche - Ältere nationale dreidimensionale Marke - Ernsthafte Benutzung der älteren Marke - Art. 75 und Art. 76 Abs. 1 und 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Vorlage von Beweismitteln erstmals vor der Beschwerdekammer - Durch Art. 76 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009 eingeräumtes Ermessen - Begründungspflicht"
'CEDC International / OHMI - Underberg (Forme d''un brin d''herbe dans une bouteille)'
Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung einer dreidimensionalen Gemeinschaftsmarke - Form eines Grashalms in einer Flasche - Ältere nationale dreidimensionale Marke - Ernsthafte Benutzung der älteren Marke - Art. 75 und Art. 76 Abs. 1 und 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Vorlage von Beweismitteln erstmals vor der Beschwerdekammer - Durch Art. 76 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009 eingeräumtes Ermessen - Begründungspflicht
Unionsrechtswidrige Nichtberücksichtigung erstmals der Beschwerdekammer vorgelegter Unterlagen zum Nachweis der Benutzung einer dreidiemensionalen Marke; Aufhebungsklage der Inhaberin älterer Rechte gegen das Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt bei Ermessensnichtgebrauch und Begründungsmangel
CEDC International / OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille)
Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin von nationalen Bild- und dreidimensionalen Marken, die eine Flasche mit einem Grashalm darstellen, für Waren der Klassen 28 und 33, auf Aufhebung der Entscheidung R 2506/20104 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 26. März 2012, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung der Widerspruchsabteilung zurückgewiesen hatte, die ihrerseits den Widerspruch der Klägerin gegen die Anmeldung der Bildmarke, die einen Grashalm in einer Flasche darstellt, für Waren der Klasse 33 zurückgewiesen hatte
Selon une jurisprudence constante, il découle du libellé de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009, que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du règlement n o 207/2009 et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 42 ; du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, EU:C:2013:484, point 22, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 77), c'est-à-dire en dehors du délai imparti par la division d'opposition et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours [arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, EU:T:2014:1058, point 44].
En effet, un tel pouvoir est, tout au moins s'agissant d'une procédure d'opposition, de nature à contribuer à éviter que fassent l'objet d'un enregistrement les marques dont l'usage pourrait être ensuite contesté avec succès au moyen d'une procédure en annulation ou à l'occasion d'une procédure en contrefaçon (arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, point 46 ; voir également, en ce sens, arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 48).
En vertu d'une jurisprudence constante, la chambre de recours doit justifier la prise en compte des éléments produits pour la première fois devant elle lorsque celle-ci considère que, d'une part, les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de l'opposition formée devant lui et, d'autre part, le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'opposent pas à cette prise en compte (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 44 ; voir, également, arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, point 62 et jurisprudence citée).
En outre, même à supposer qu'il soit considéré que l'EUIPO ait exercé son pouvoir d'appréciation, dans un sens ou dans l'autre, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, lorsque l'EUIPO exerce son pouvoir d'appréciation à l'effet de décider s'il y a lieu ou non de prendre en compte un document tardivement produit, il doit motiver sa décision sur ce point (voir arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, point 59 et jurisprudence citée).
La motivation ainsi requise s'avère d'autant plus nécessaire lorsque l'EUIPO décide d'écarter des preuves ainsi tardivement produites (voir arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, point 60 et jurisprudence citée).
En effet, la légalité d'une décision d'une chambre de recours de l'OHMI doit être appréciée en fonction des éléments d'information dont elle pouvait disposer au moment où elle l'a arrêtée [voir, en ce sens, arrêts du 18 juillet 2006, Rossi/OHMI, C-214/05 P, Rec, EU:C:2006:494, points 50 à 52, et du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, Rec, EU:T:2014:1058, point 25 et jurisprudence citée].
La question de savoir si la motivation d'une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte, ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [voir, en ce sens, arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, Rec, EU:C:2004:649, points 63 à 65 ; du 27 mars 2014, 1ntesa Sanpaolo/OHMI - equinet Bank (EQUITER), T-47/12, Rec, EU:T:2014:159, point 24, et Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, point 40 supra, EU:T:2014:1058, point 42 et jurisprudence citée].
À cet égard, il convient de rappeler que la jurisprudence selon laquelle la motivation de la chambre de recours pourrait être implicite, car il ne saurait être exigé d'elle de fournir un exposé qui suivrait exhaustivement tous les raisonnements articulés par les parties devant elle, ne s'applique qu'à la condition expresse que la motivation permette, d'une part, aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de la chambre de recours a été adoptée et, d'autre part, à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [voir, en ce sens, arrêts du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, Rec, EU:T:2008:268, point 55 et jurisprudence citée, et Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, point 40 supra, EU:T:2014:1058, points 96 et 97].
En effet, selon une jurisprudence constante, la motivation doit, en principe, être communiquée à l'intéressé en même temps que l'acte lui faisant grief, son absence ne pouvant pas être régularisée par le fait que l'intéressé apprend les motifs de l'acte au cours de la procédure devant le juge de l'Union européenne [voir, en ce sens, arrêts du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, Rec, EU:C:1981:284, point 22 ; du 13 novembre 2012, Antrax It/OHMI - THC (Radiateurs de chauffage), T-83/11 et T-84/11, Rec, EU:T:2012:592, point 90 et jurisprudence citée, et Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, point 40 supra, EU:T:2014:1058, points 71 et 72].
Il reviendra donc à la chambre de recours de se prononcer à cet égard, en motivant son appréciation, aux fins de la décision qu'il lui incombe de rendre sur le recours dont elle demeure saisie (voir, en ce sens, arrêt Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, point 40 supra, EU:T:2014:1058, points 101 et 102 et jurisprudence citée).
La possibilité pour une institution ou un organe de l'Union d'exciper pour la première fois devant le Tribunal de tels motifs supplémentaires, fussent-il prétendument notoires, en vue de compléter ceux énoncés dans la décision attaquée, porterait atteinte aux droits de la défense de la personne intéressée et à son droit à une protection juridictionnelle effective, ainsi qu'au principe d'égalité des parties devant le juge de l'Union [voir arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, EU:T:2014:1058, points 71 et 72 et jurisprudence citée].
Il reviendra donc à la chambre de recours de se prononcer à cet égard, aux fins de la décision qu'il lui incombe de rendre sur le recours dont elle demeure saisie (voir, en ce sens, arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, points 101 et 102 et jurisprudence citée).
En effet, la légalité d'une décision d'une chambre de recours de l'EUIPO doit être appréciée en fonction des éléments d'information dont elle pouvait disposer au moment où elle l'a arrêtée [voir arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, EU:T:2014:1058, point 25 et jurisprudence citée].
Nach ständiger Rechtsprechung geht aus dem Wortlaut von Art. 76 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009 über die Gemeinschaftsmarke hervor, dass als allgemeine Regel und vorbehaltlich einer gegenteiligen Bestimmung die Beteiligten Tatsachen und Beweise auch dann noch vorbringen können, wenn die für dieses Vorbringen nach den Bestimmungen dieser Verordnung geltenden Fristen abgelaufen sind, und dass es dem EUIPO keineswegs untersagt ist, solche verspätet vorgebrachten Tatsachen und Beweise zu berücksichtigen (vgl. Urteil vom 11. Dezember 2014, CEDC International/HABM - Underberg [Form eines Grashalms in einer Flasche], T-235/12, EU:T:2014:1058, Rn. 44 und die dort angeführte Rechtsprechung).
Mit anderen Worten kann das EUIPO diese nach Ablauf der von der Widerspruchsabteilung gesetzten Frist und gegebenenfalls erstmals vor der Beschwerdekammer unter Gebrauch des ihm durch Art. 76 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009 verliehenen Ermessens berücksichtigen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 11. Dezember 2014, Form eines Grashalms in einer Flasche, T-235/12, EU:T:2014:1058, Rn. 44 und die dort angeführte Rechtsprechung).
Nach ebenfalls ständiger Rechtsprechung räumt die genannte Bestimmung mit der Klarstellung, dass das EUIPO in einem solchen Fall die fraglichen Beweismittel nicht zu berücksichtigen "braucht", dem EUIPO ein weites Ermessen ein, um unter entsprechender Begründung seiner Entscheidung darüber zu befinden, ob die Beweise zu berücksichtigen sind oder nicht (vgl. Urteil vom 11. Dezember 2014, Form eines Grashalms in einer Flasche, T-235/12, EU:T:2014:1058, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).
Selon une jurisprudence constante, il découle du libellé de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, relatif à l'examen d'office des faits par l'EUIPO, que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du règlement n° 207/2009 et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits [voir arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, EU:T:2014:1058, point 44 et jurisprudence citée].
Autrement dit, l'EUIPO peut en tenir compte en dehors du délai imparti par la division d'opposition et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours en faisant usage du pouvoir d'appréciation dont l'investit ledit article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 (voir, en ce sens, arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, point 44 et jurisprudence citée).
Il est également jugé de manière constante que, en précisant que l'EUIPO «peut», en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, cette disposition investit l'EUIPO d'un large pouvoir d'appréciation à l'effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s'il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (voir arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, point 45 et jurisprudence citée).
À cet égard, selon une jurisprudence constante, il découle du libellé de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du règlement n° 207/2009 et qu'il n'est nullement interdit à l'OHMI de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits, c'est-à-dire en dehors du délai imparti par la division d'opposition et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours [arrêt du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, Rec, EU:C:2013:484, point 30 ; voir, également, arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, Rec, EU:T:2014:1058, point 44 et jurisprudence citée].
En précisant que l'OHMI «peut» décider de ne pas tenir compte de faits et preuves tardivement invoqués ou produits, l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 investit l'OHMI d'un large pouvoir d'appréciation à l'effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s'il y a lieu ou non de prendre ceux-ci en compte (voir arrêt Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, point 69 supra, EU:T:2014:1058, point 45 et jurisprudence citée).
L'éventuelle existence d'un risque de confusion entre la marque demandée et les marques antérieures autres que celle reproduite au point 6 ci-dessus n'ayant pas été examinée par la chambre de recours, il n'appartient pas au Tribunal d'en connaître, pour la première fois, dans le cadre de son contrôle de légalité de la décision attaquée [voir, en ce sens, arrêts Edwin/OHMI, point 68 supra, EU:C:2011:452, points 72 et 73 ; VÖLKL, point 20 supra, EU:T:2011:739, point 63, et du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, Rec, EU:T:2014:1058, point 101 et jurisprudence citée].
Il reviendra donc à la chambre de recours d'apprécier, au vu des motifs du présent arrêt, notamment quant à l'impression d'ensemble de la marque demandée, laquelle s'avère différente de celle d'une marque antérieure dont l'élément dominant est «airtours» telle que celle reproduite au point 6 ci-dessus, l'existence d'un risque de confusion entre la marque demandée et les marques antérieures reproduites au point 8 ci-dessus, aux fins de la décision qu'elle est appelée à adopter sur le recours dont elle demeure saisie (voir, par analogie, arrêt Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, point 70 supra, EU:T:2014:1058, point 102 et jurisprudence citée).
Gleichwohl sind die die nationalen gesetzlichen Bestimmungen enthaltenden Dokumente in der Anlage A 12 zur Klageschrift keine Bestandteile der nationalen Rechtsvorschriften, die das Gericht im Sinne der oben angeführten Rechtsprechung bei der Auslegung des nationalen Rechts leiten können, sondern Beweismittel, mit denen der Inhalt des im Sinne der Regel 19 Abs. 2 Buchst. d der Verordnung Nr. 2868/95 anwendbaren nationalen Rechts bewiesen werden soll (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 11. Dezember 2014, CEDC International/HABM - Underberg [Form eines Grashalms in einer Flasche], T-235/12, EU:T:2014:1058, Rn. 24).
Nach ständiger Rechtsprechung folgt insoweit aus dem Wortlaut von Art. 76 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009, dass die Beteiligten als allgemeine Regel und vorbehaltlich einer gegenteiligen Vorschrift Tatsachen und Beweismittel auch dann noch vorbringen können, wenn die dafür nach den Bestimmungen der Verordnung Nr. 207/2009 geltenden Fristen abgelaufen sind, und dass es dem EUIPO keineswegs untersagt ist, Tatsachen und Beweismittel zu berücksichtigen, die solchermaßen verspätet vorgebracht worden sind, nämlich nach Ablauf der von der Widerspruchsabteilung gesetzten Frist und gegebenenfalls erstmals vor der Beschwerdekammer (…Urteil vom 18. Juli 2013, New Yorker SHK Jeans/HABM, C-621/11 P, EU:C:2013:484, Rn. 30; vgl. ferner Urteil vom 11. Dezember 2014, Form eines Grashalms in einer Flasche, T-235/12, EU:T:2014:1058, Rn. 44 und die dort angeführte Rechtsprechung).
Folglich ist entgegen dem Vorbringen der Klägerin die Vorlage von Beweisen für die Benutzung der Marke, die zu den innerhalb der vom EUIPO gemäß Regel 40 Abs. 6 der Verordnung Nr. 2868/95 gesetzten Frist vorgelegten Beweisen hinzukommen, auch nach Ablauf dieser Frist noch möglich, da das EUIPO befugt ist, solche verspätet vorgelegten zusätzlichen Beweise zu berücksichtigen (…vgl. entsprechend Urteile Centrotherm Systemtechnik/HABM und centrotherm Clean Solutions, oben in Rn. 27 angeführt, EU:C:2013:593, Rn. 88, und vom 11. Dezember 2014, CEDC International/HABM - Underberg [Form eines Grashalms in einer Flasche], T-235/12, Slg, EU:T:2014:1058, Rn. 85).
Außerdem ist es für die Zulässigkeit der Beschwerdekammer vorgelegter zusätzlicher Beweise unerheblich, ob es dem Betreffenden nicht möglich war, sie in einem früheren Verfahrensstadium vorzulegen (Urteile Centrotherm Systemtechnik/HABM und centrotherm Clean Solutions, oben in Rn. 27 angeführt, EU:C:2013:593, Rn. 117, und Form eines Grashalms in einer Flasche, oben in Rn. 29 angeführt, EU:T:2014:1058, Rn. 95).

References: Art. 75
 Art. 76
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 Art. 76
 Art. 76
 Art. 76
 Art. 76