Source: https://www.pret-banque.fr/services-bancaires-en-australie-et-en-nouvelle-zelande-appendice-3b/
Timestamp: 2020-05-27 13:32:45+00:00

Document:
Services bancaires en Australie et en Nouvelle-Zélande: Appendice 3B | Comment optimiser nos crédits ?
Services bancaires en Australie et en Nouvelle-Zélande: Appendice 3B
19/12/2019 | 22 h 01 HNE
Annonce d'une nouvelle émission
Règle 2.7, 3.10.3, 3.10.4, 3.10.5
Annonce d'une nouvelle émission,
demande de cotation de titres supplémentaires
et accord
Les informations ou documents non disponibles doivent être communiqués à ASX dès qu'ils sont disponibles. Les informations et documents fournis à ASX deviennent la propriété d'ASX et peuvent être rendus publics.
Introduit le 07/01/96 Origine: Appendice 5 Modifié le 07/01/98, 01/09/99, 07/01/00, 09/30/01, 03/11/02, 01/01/03, 24/10 / 05, 08/01/12, 03/04/13
Australie et Nouvelle-Zélande Banking Group Limited (ANZ)
Nous (l'entité) donnons à ASX les informations suivantes.
Partie 1 – Tous les numéros
Vous devez remplir les sections pertinentes (joindre des feuilles s'il n'y a pas assez d'espace).
+ Catégorie de + titres émis ou à
Notes subordonnées
2 Nombre de + titres émis ou à émettre (si connu) ou nombre maximum pouvant être émis
265 000 000 AUD 3,40%. Billets subordonnés à taux fixe échéant le 20 décembre 2039 (les "billets")
+ Voir le chapitre 19 pour les termes définis.
Annexe 3B Page 1
29390304_3
3 Conditions principales des titres + (par exemple, si options, prix d'exercice et date d'expiration; en cas de paiement partiel
+ titres, l'encours et les dates d'échéance pour
paiement; si + titres convertibles, le prix de conversion et les dates de conversion)
Veuillez vous référer aux détails tirés du supplément de fixation du prix du 18 décembre 2019 relatifs à l'émission des billets ("supplément de fixation du prix"), joints en annexe à la présente annexe 3B, à lire conjointement avec la note d'information pour 60 $ US d'ANZ, 000 000 000 Programme de billets à moyen terme en euros du 21 mai 2019 (le "mémorandum d'information"), qui est annexé à l'appendice 3B d'ANZ en date du 21 novembre 2019.
Sauf indication contraire dans la présente annexe 3B, les termes commençant par une majuscule dans la présente annexe 3B ont la signification indiquée dans le supplément de fixation du prix et la note d'information.
Annexe 3B Page 2
Annexe 3B Annonce d'une nouvelle émission
4 Les + titres se classent-ils à tous égards à partir de la + date d'émission avec une + classe existante de + titres cotés?
Si les titres supplémentaires + ne sont pas classés de manière égale, veuillez indiquer:
la date à partir de laquelle ils le font
la mesure dans laquelle ils participent au prochain dividende (dans le cas d'une fiducie, distribution) ou paiement d'intérêts
la mesure dans laquelle ils ne se classent pas de manière égale, sauf par rapport au prochain dividende, distribution ou paiement d'intérêts
Consultez le supplément de fixation du prix et la note d'information.
Les billets constituent des obligations directes, non garanties et subordonnées d'ANZ de rang égal entre elles.
Les billets sont soumis à une conversion obligatoire en actions ordinaires d'ANZ (ou d'un successeur) si un événement déclencheur de non-viabilité se produit.
Si un événement déclencheur de non-viabilité se produit qui n'implique pas une exigence d'injection de capital ou de soutien équivalent dans le secteur public, à la date de cet événement, ANZ devra convertir une partie ou la totalité du montant nominal des billets en actions ordinaires Actions (sous réserve du nombre de conversion maximum).
Si la conversion n'a pas été effectuée dans les cinq jours ouvrables suivant l'événement déclencheur de non-viabilité pour une raison quelconque, ANZ sera tenue d'annuler le montant nominal pertinent des billets.
En cas de radiation, les droits de l'investisseur concerné par rapport au montant nominal d'un billet sont immédiatement et irrévocablement résiliés et radiés et l'investisseur perdra cet investissement et ne recevra aucune compensation.
Si les billets n'ont pas été convertis, en cas de liquidation d'ANZ et avant le début de la liquidation d'ANZ, le montant en principal et les intérêts sur, et tout autre paiement, y compris les montants supplémentaires, en le respect des Titres se classera derrière toutes les créances des Créanciers Senior, pari passu avec Equal Ranking Securities et devant les Junior Ranking Securities.
Les droits des porteurs de billets subordonnés à l'égard des billets peuvent être résiliés lorsque la conversion ne se produit pas comme requis à la suite d'un événement déclencheur de non-viabilité.
Pour plus d'informations sur le classement des Titres, se référer à la rubrique "Statut et subordination des Titres Subordonnés" du Mémorandum d'Information.
Annexe 3B Page 3
Prix ​​d'émission ou contrepartie
Prix ​​d'émission: 100%. de l'agrégat
Capital des billets
Base d'intérêt: taux fixe
6 Objet du problème
(S'ils sont émis en contrepartie de l'acquisition d'actifs, identifiez clairement ces actifs)
ANZ utilisera le produit à des fins générales de l'entreprise.
L'entité est-elle + une entité éligible qui a obtenu l'approbation du porteur de titres en vertu de la règle 7.1A?
Si oui, remplissez les sections 6b à 6h en ce qui concerne les titres faisant l'objet de la présente annexe 3B et respectez la section 6i
La date à laquelle la résolution du porteur de titres en vertu de la règle 7.1A a été adoptée
+ titres
sans l'approbation du porteur de titres
selon la règle 7.1
approbation du titulaire
selon la règle 7.1A
selon la règle 7.3, ou une autre
approbation spécifique du porteur de titres
(précisez la date de la réunion)
Nombre de titres + émis en vertu d'une exception de la règle 7.2
Si + titres émis en vertu de la règle 7.1A, le prix d'émission était-il d'au moins 75% du VWAP à 15 jours calculé selon la règle 7.1A.3? Incluez la date d'émission + et les deux valeurs. Incluez la source du calcul VWAP.
Annexe 3B Page 4
Si + titres ont été émis en vertu de
quelle évaluation de la contrepartie
a été publié sur ASX Market
Calculez le reste de l'entité
délivrer des capacités en vertu de la règle 7.1 et
règle 7.1A – compléter l'annexe 1
et sortie sur ASX Market
+ Dates d'émission
Remarque: La date d'émission peut être prescrite par ASX (voir la définition de la date d'émission dans la règle 19.12). Par exemple, la date d'émission d'un problème de droit au prorata doit être conforme au calendrier applicable de l'annexe 7A.
Renvoi: point 33 de l'appendice 3B.
article relatif : Regroupement credit immo dunkerque - regroupement de credit saint quentin : regroupement crédit immo et conso
Annexe 3B Page 5
8 Nombre et + classe de tous les + titres cotés sur ASX (y compris les + titres de la section 2 le cas échéant)
2 836 177 422
Ordinaire entièrement payé
ANZ Capital Notes 1
ANZ Capital Notes 2
9 701 791
9 310 782
ANZ Capital Notes 5
1 250 000 000 USD 2 050% d'obligations sécurisées échéant en mai 2020
750 000 000 EUR 0,625%. Billets à taux fixe échéant en février 2023
2 500 000 000 CNY 4,75%. Billets subordonnés à taux fixe échéant en janvier 2025
500 000 000 SGD 3,75%. Billets subordonnés à taux fixe échéant en mars 2027
200 000 000 AUD 4,75%. Billets subordonnés à taux fixe échéant en mai 2027
1 000 000 000 EUR 1 125%. Billets subordonnés à taux fixe échéant en novembre 2029
225 000 000 AUD 4,75%. Billets subordonnés à taux fixe échéant en septembre 2032
1 000 000 000 USD de titres convertibles conditionnels subordonnés perpétuels
265 000 000 AUD 3,40%. Billets subordonnés à taux fixe échéant en décembre 2039
Annexe 3B Page 6
9 Nombre et + classe de tous les + titres non cotés sur ASX (y compris les + titres de la section 2 le cas échéant)
6 923 740
Options sur problème
10 Politique de dividende (dans le cas d'une fiducie, politique de distribution) sur l'augmentation de capital (intérêts)
Avant le début de la liquidation d'ANZ (autrement qu'en vertu ou dans le cadre d'un plan de fusion ou de reconstruction n'impliquant pas la faillite ou l'insolvabilité):
les obligations d'ANZ d'effectuer des paiements du principal de, tout intérêt et tout autre paiement, y compris des montants supplémentaires, à l'égard des billets seront conditionnels à ce qu'ANZ soit solvable au moment de ce paiement par ANZ; et
aucun paiement du principal de, aucun intérêt ni aucun autre paiement, y compris des montants supplémentaires, à l'égard des billets ne sera effectué à moins que ANZ ne soit solvable immédiatement après avoir effectué ce paiement.
Partie 2 – Problème pro rat
Est l'approbation du détenteur de titres
Le problème est-il renonçable ou non
renonçable?
Ratio dans lequel les titres + seront
être offert
+ Catégorie + de titres auxquels le
offre raconte
Annexe 3B Page 7
+ Date d'enregistrement pour déterminer
16 Les avoirs sur différents registres (ou sous-registres) non applicables seront-ils
agrégées pour le calcul des droits?
Politique de décision des droits en fonction des fractions
Noms des pays dans lesquels l'entité a des détenteurs de titres qui ne recevront pas de nouveaux documents d'offre
Remarque: Les porteurs de titres doivent être informés de la manière dont leurs droits doivent être traités.
Renvoi: règle 7.7.
19 Date limite de réception des acceptations ou renonciations sans objet
Annexe 3B Page 8
Noms des souscripteurs
Montant des frais de souscription
ou commission
Noms des courtiers à l'émission
Frais ou commission payables au courtier à l'émission
Montant des frais de traitement payables aux courtiers qui déposent des acceptations ou des renonciations au nom des porteurs de titres
25 Si l'émission dépend de l'approbation des porteurs de titres non applicables, le
Date d'admissibilité et d'acceptation
formulaire et les documents d’offre seront
envoyé aux personnes autorisées
Si l'entité a émis des options,
et les termes donnent l'option
détenteurs de participer à l'exercice,
la date à laquelle les avis seront envoyés
envoyé aux détenteurs d'options
Date de début de négociation des droits (si
Date de fin de la négociation des droits (si
Comment les porteurs de titres vendent-ils leur
droits en totalité grâce à un
courtier?
Comment les détenteurs de titres vendent-ils une partie
de leurs droits à travers une
courtier et accepter pour le
l'équilibre?
Annexe 3B Page 9
Comment les détenteurs de titres disposent-ils
de leurs droits (sauf par
via un courtier)?
+ Date d'émission
Partie 3 – Cotation des titres
Vous devez remplir cette section uniquement si vous faites une demande de cotation de titres
34 Type de + titres (cocher une case)
+ Titres décrits dans la partie 1
Tous les autres + titres
Exemple: titres soumis à restrictions à la fin de la période d'entiercement, titres partiellement payés qui deviennent entièrement payés,
titres d’actions incitatives à l’intention des employés à la fin de la restriction, titres émis à l’expiration ou à la conversion
Entités qui ont coché la case 34 a)
Titres supplémentaires formant une nouvelle classe de titres
Cochez pour indiquer que vous fournissez les informations ou les documents
Si les + titres sont + des titres de participation, les noms des 20 plus grands détenteurs des + titres supplémentaires, ainsi que le nombre et le pourcentage de + titres supplémentaires détenus par ces détenteurs
Si les + titres sont + titres de capital, un schéma de répartition des + titres supplémentaires précisant le nombre de détenteurs dans les catégories1 – 1.0001.001 – 5.0005.001 – 10.00010.001 – 100.000100.001 et plus
Une copie de tout acte de fiducie pour les titres supplémentaires +
Annexe 3B Page 10
Entités qui ont coché la case 34 b)
Nombre de + titres pour lesquels
+ devis demandé
+ Catégorie de + titres pour lesquels
un devis est recherché
Les + titres se classent-ils à tous égards + à partir de la date d'émission avec une + classe existante de + titres cotés?
Raison de la demande de devis maintenant
Exemple: dans le cas de titres soumis à restrictions, fin de la période de restriction
article relatif : Comparateur regroupement crédit et regroupement de credit immobilier taux plus bas et regroupement de credit kbc
(si émis lors de la conversion d'un autre + titre, identifiez clairement cet autre + titre)
42 Nombre et + classe de tous les + titres cotés sur ASX (y compris les + titres de l'article 38)
Annexe 3B Page 11
Accord de devis
+ La cotation de nos + titres supplémentaires est à la discrétion absolue d'ASX. ASX
Peut coter les titres + à toutes conditions qu'il décide.
2 Nous garantissons ce qui suit à ASX.
L'émission des + titres à coter est conforme à la loi et n'est pas à des fins illégales.
Il n'y a aucune raison pour que ces + titres ne soient pas accordés + cotation.
Une offre des titres + à vendre dans les 12 mois suivant leur émission ne nécessitera pas de divulgation en vertu des articles 707 (3) ou 1012C (6) de la Loi sur les corporations.
Remarque: Une entité peut avoir besoin d'obtenir des garanties appropriées des souscripteurs pour les titres afin de pouvoir donner cette garantie
L'article 724 ou l'article 1016E de la Loi sur les personnes morales ne s'applique pas aux demandes que nous recevons concernant des + titres à coter et que personne n'a le droit de retourner des + titres à coter en vertu des articles 737, 738 ou 1016F de la Loi sur les corporations au moment où nous demandons que les titres + soient cotés.
Si nous sommes une fiducie, nous garantissons que personne n'a le droit de retourner les + titres à coter en vertu de l'article 1019B de la Loi sur les corporations au moment où nous demandons que les + titres soient cotés.
Nous indemniserons ASX dans toute la mesure permise par la loi pour toute réclamation, action ou dépense découlant de ou liée à toute violation des garanties du présent accord.
Nous fournissons à ASX les informations et documents requis par ce formulaire. Si aucune information ou document n'est disponible actuellement, nous le remettrons à ASX avant le + cours des + titres. Nous reconnaissons qu'ASX s'appuie sur les informations et documents. Nous garantissons qu'elles sont (seront) vraies et complètes.
………………………………………….. ………. Date: 20 décembre 2019
(Secrétaire d'entreprise)
Nom en caractères d'imprimerie:
Annexe 3B Page 12
PARTIE A – CONDITIONS CONTRACTUELLES
Numéro de tranche:
Devise spécifiée ou
Dollars australiens ("AUD")
Monnaie exotique
Monnaie exotique pertinente
Monnaie exotique Thomson
Page d'écran Reuters:
4. Montant principal agrégé:
265 000 000 AUD
Prix ​​d'émission:
100 pour cent. du principal agrégé
Dénomination (s) spécifiée (s)
200 000 AUD et multiple intégral de AUD
(et capital):
2000 au-delà, dans chaque cas où cela peut
être ajusté conformément à la condition 5A.4
La contrepartie globale minimale à payer
concernant une offre ou une invitation en Australie
ou toute offre ou invitation reçue en Australie
ne doit pas être inférieur à 500 000 AUD (ou son
équivalent dans une autre monnaie, dans chaque
cas, sans tenir compte des fonds prêtés par l'offrant ou
ses associés), à moins que l'offre ou l'invitation ne
ne pas exiger la divulgation aux investisseurs en vertu de la partie
205962-4-31092-v3.0
6D.2 ou au chapitre 7 de la Loi sur les corporations.
dans tous les cas, une offre ou une invitation ne doit
un client de détail (tel que défini à l'article 761G du
Loi sur les corporations)
Calcul du montant:
2 000 AUD, car il peut être ajusté conformément
avec la condition 5A.4
Début des intérêts
Base d'intérêt:
(Autres détails précisés ci-dessous)
Base de remboursement / paiement:
Rachat au pair
Changement d'intérêt ou
Options put / call:
Statut des notes:
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTÉRÊTS (LE CAS ÉCHÉANT) PAYABLES
Dispositions relatives aux billets à taux fixe
3,40%. par an payable annuellement en
20 décembre de chaque année à partir du 20
Décembre 2020; dans chaque cas, sous réserve
ajustement aux fins de paiement
Selon la convention du jour ouvrable
spécifié ci-dessous
Période (s) d'intérêt:
Comme défini dans la condition 4 (p)
Montant du coupon fixe:
68,00 AUD par montant de calcul
Montant (s) cassé (s):
Fraction du nombre de jours:
Courant / Courant (ICMA)
Convention du jour ouvrable: Convention du jour ouvrable suivant
Aucun ajustement:
Affaires supplémentaires
Centre (s):
Pour éviter tout doute, Londres et Sydney
sont des centres d'affaires aux fins de la
définition de «jour ouvrable» à la condition 4 (p)
Partie responsable de
L'agent fiscal est l'agent de calcul
calculer le (s) taux de
Intérêt et / ou intérêt
Montant (s):
Autres termes relatifs à la
intérêt pour taux fixe
Dispositions relatives aux billets à taux variable
Dispositions des notes tarifaires CMS (pour
Notes non subordonnées uniquement):
Note sur les taux flottants inverses
Provisions (pour Non subordonné
Notes uniquement):
Dispositions relatives aux notes de cumul
(pour les billets non subordonnés uniquement):
Dispositions relatives aux billets à coupon zéro (pour
Note d'intérêt indexée / Autre
intérêt variable lié Note
Dispositions relatives aux billets à deux devises
DISPOSITIONS RELATIVES À LA RACHAT
Montant de rachat final de chaque billet:
Montant de remboursement anticipé: (Montant (s) de remboursement anticipé (s) payable au rachat en raison d'un événement réglementaire, pour des raisons fiscales, en cas de défaut ou d'un autre remboursement anticipé et / ou la méthode de calcul de celui-ci)
2 000 AUD par montant de calcul, car il peut être ajusté conformément à la condition 5A.4
article relatif : Regroupement credit immobilier sans cdi : regroupement credit fonction publique et document d information sur le regroupement de crédit
Tout remboursement anticipé sera soumis à l'approbation écrite préalable de l'Australian Prudential Regulation Authority
27. Rachat pour un événement réglementaire applicable
(pour les billets subordonnés émis par ANZBGL uniquement)
28. Rachat pour des raisons fiscales:
Condition 5 (b) (i)
Applicable (veuillez noter que la condition 5 (b) (i) s'applique
Condition 5 (b) (ii) (pour
Billets subordonnés émis par
ANZBGL uniquement)
Condition 5 (b) (iii) (pour
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX NOTES
29. Forme des notes:
Notes enregistrées
Convention de jour ouvrable de paiement:
Centre (s) financier (s) supplémentaire (s) ou autres dispositions spéciales relatives aux jours ouvrables de paiement:
Billet global enregistré échangeable contre des certificats sous forme définitive dans les circonstances limitées spécifiées dans le billet global enregistré
Pour éviter tout doute, Londres et Sydney sont des centres financiers aux fins de la définition de «jour ouvrable de paiement» à la condition 6 h).
Talons pour les futurs coupons ou
Reçus à joindre aux notes
sous forme définitive (et dates
que ces Talons mûrissent):
Détails relatifs au versement
Notes, y compris versement
Montant (s) et versement
Redénomination, renominalisation
et dispositions de reconvention:
Dispositions de consolidation:
Anglais, sauf en ce qui concerne la subordination,
Dispositions de conversion et d'annulation de la
Notes qui seront régies et interprétées
conformément aux lois de l’État de
Victoria et le Commonwealth d'Australie
AUTRES TERMES FINAUX
Notes subordonnées:
CD: 1,00%.
Période VWAP: 5 jours ouvrables
Conversion alternative
Radiation (voir Condition
5B.1 et 5C.1):
(Lorsque "Sans objet" est spécifié à ce
point 37 iii), cela est sans préjudice des
application de la condition 5B.5 lorsque
"Applicable" est spécifié au point 37 (i))
Autres conditions définitives:
Si syndiqué, noms des
Gestionnaire principal:
PARTIE B – AUTRES RENSEIGNEMENTS
La demande devrait être présentée par l'émetteur
pour que les billets soient inscrits à titre de titre de créance
Australian Securities Exchange le ou vers le
Les billets ne seront ni transférés ni enregistrés sur le système de sous-registre électronique de la chambre de compensation (CHESS) exploité par ASX Settlement Pty Ltd (ABN 49 008 504 532) et ne seront pas des «produits financiers approuvés» aux fins de cette système. Les intérêts dans les billets seront plutôt détenus et transférables par Euroclear Bank SA / NV ou Clearstream Banking, S.A.
Aucun transfert ne sera effectué à des clients de détail (au sens de l'article 761G du Corporations Act 2001 de l'Australie) et aucune offre ou offre ne peut être faite sur une plateforme de négociation Australian Securities Exchange d'une valeur inférieure à 500 000 AUD (ou son équivalent dans un autre devise)
3. INFORMATIONS OPÉRATIONNELLES
XS2095795881
Code commun:
209579588
Comme indiqué sur le site Internet de l'Association des
Agences nationales de numérotation ("ANNA") ou
provenant également du responsable
Agence nationale de numérotation qui a attribué
Code CFI:
Comme indiqué sur le site Web de l'ANNA ou
Tout système de compensation autre
qu’Euroclear Bank SA / NV et
Clearstream Banking S.A. et
l'identification pertinente
Noms et adresses des
un ou des agents payeurs supplémentaires ou
autre (s) agent (s) (le cas échéant):
agent (s) payeur (s) supplémentaire (s) (si
tout) ou, dans le cas de VPS
Notes, l'agent VPS et le
Administrateur VPS:
ANZ – Australia & New Zealand Banking Group Ltd. a publié ce contenu sur 20 décembre 2019 et est seul responsable des informations qui y sont contenues. Distribué par Public, non édité et inchangé, sur 20 décembre 2019 03:00:09 UTC
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Tendances de l'analyse technique AUSTRALIE ET ​​NOUVELLE-ZÉLANDE
Court termeMoyen termeLong termeTendancesBullishBearishBearish
Évolution du compte de résultat
Consensus moyen
Prix ​​indicatif moyen
26.44 AUD
Dernier prix de clôture
25,75 AUD
Écart / objectif le plus élevé
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References: l'article 38

L'article 724
 l'article 1016
 l'article 1019
 l'article 761
 l'article 761