Source: https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-internationaux/sources/droit-a-lalimentation
Timestamp: 2020-01-26 05:45:05+00:00

Document:
Droit à l'alimentation / l'eau: sources juridiques - humanrights.ch
Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs documents du droit international concernant les thèmes suivants: garanties juridiques assurées par conventions européennes et internationales concernant les droits humains et autres documents du droit international. Cette présentation n’ayant pas la prétention de l’exhaustivité, les différentes dispositions contenues dans les conventions régionales et les éléments thématiques de natures similaires issues du droit international ne sont pas mentionnés ici.
Art. 25: «(1) Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.»
Art. 11: «(1) Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l’importance essentielle d’une coopération internationale librement consentie.
(2) Les Etats parties au présent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu’a toute personne d’être à l’abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets:
a) Pour améliorer les méthodes de production, de conservation et de distribution des denrées alimentaires par la pleine utilisation des connaissances techniques et scientifiques, par la diffusion de principes d’éducation nutritionnelle et par le développement ou la réforme des régimes agraires, de manière à assurer au mieux la mise en valeur et l’utilisation des ressources naturelles;
b) Pour assurer une répartition équitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu des problèmes qui se posent tant aux pays importateurs qu’aux pays exportateurs de denrées alimentaires.»
Art. 12 du Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Art. 24 et Art. 27 du Convention relative aux droits de l’enfant
Art. 25 et Art. 28Convention relative aux droits des personnes handicapées
Droit à l\'alimentation
Droit à la santé: Sources du droit

References: Art. 25

Art. 11

Art. 12

Art. 24
 Art. 27

Art. 25
 Art. 28