Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/delpuech_vincent000685/5R/1960.html
Timestamp: 2019-07-15 19:06:22+00:00

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DELPUECH (M. VINCENT) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1960]. - Membre titulaire de la commission chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence [13 octobre 1960].
M. Vincent Delpuech demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques les raisons pour lesquelles il a cru devoir autoriser les Charbonnages de France à lancer lundi prochain un emprunt public. Cette autorisation ne manquera pas de surprendre les milieux des régions minières de France, alors que le chômage sévit depuis de nombreux mois et que l'on envisage la fermeture des mines non rentables [12 mai 1960] (n° 146). - Réponse [14 juin 1960] (p. 334).
M. Vincent Delpuech demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques, à la suite de l'emprunt lancé récemment par les Charbonnages de France et qui a rapporté 350 millions de nouveaux francs, de bien vouloir lui faire connaître : 1° si une partie des fonds ainsi recueillis ne servira pas à couvrir des dépenses antérieurement engagées ; 2° si les crédits de modernisation dégagés ne seront pas de nature, en réduisant la main-d'oeuvre, à accentuer le chômage qui sévit dans les régions minières; 3° s'il n'a pas été envisagé la création, sur place, de centres professionnels destinés à orienter la jeunesse de ces régions vers d'autres professions que celles de la mine où l'embauche est complètement suspendue [7 juin 1960] (p. 262). - Retrait [5 juillet 1960].
Réponse du ministre à sa question orale n° 146 (cf - supra) [14 juin 1960] (p. 334-335). - Question orale avec débat de M. Bardol relative à la situation de l'industrie charbonnière française (n° 40) [21 juin 1960] (p. 440). - Projet de loi d'orientation agricole [24 juin 1960]. - Observations sur les amendements nos 32 et 103 à l'article 12 (p. 536). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 4 : défend l'amendement n° 3 rectifié (p. 746-747). - Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité [20 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1er : pose une question à M. le secrétaire d'Etat (p. 1021).
Projet de loi de finances pour 1961 [16 novembre 1960] ; Art. 6 : soutient le point de vue de la commission à propos de l'augmentation de la taxe (p. 1584). - INFORMATION [21 novembre 1960] (p. 1751). - AFFAIRES CULTURELLES [23 novembre 1960] (p. 1835). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1960] (p. 1861). - MARINE MARCHANDE [23 novembre 1960] (p. 1883). - Compte d'affectation spéciale [28 novembre 1960]. - Pose une question à M. le rapporteur spécial (p. 2060) ; Art. 39 : sur l'amendement n° 84 rectifié (p. 2069). - Projet de loi de finances pour 1961, deuxième lecture [8 décembre 1960] ; Art. 14 : amendement n° 14 (p. 2265). - Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle [15 décembre 1960] ; dans la discussion générale, en qualité de vice-président de la commission des affaires culturelles (p. 2397). - Sur une motion d'ordre [16 décembre 1960] (p. 2436).

References: l'article 12
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 6
 Art. 39
 Art. 14