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Timestamp: 2016-10-24 08:45:59+00:00

Document:
H.X.________ et F.X.________, repr�sent�s par Christian D�n�riaz, avocat,
Y.________ SA, repr�sent�e par Bernard de Chedid, avocat,
contrat d'entreprise, prescription de l'action en garantie des d�fauts,
A.a Le 3 juillet 2000, H.X.________ et F.X.________, propri�taire d'une parcelle sise sur la Commune de ... (Vaud), ont conclu avec Y.________ SA un contrat d'entreprise g�n�rale portant sur la construction sur leur bien-fonds d'une villa individuelle de six pi�ces et demie, avec garage et piscine ext�rieure, pour le prix forfaitaire de 1'350'000 fr. A teneur de l'art. 35.4 de cet accord, les droits du ma�tre en cas de d�faut se prescrivaient par cinq ans � partir de la r�ception de l'ouvrage.
Le m�me jour, les parties ont conclu un second contrat ayant trait � la construction d'un jacuzzi � l'ext�rieur, pour le montant de 38'500 fr.; Y.________ SA en a sous-trait� l'installation � A.________ SA.
A.b En octobre 2000, H.X.________ et F.X.________ se sont install�s dans leur villa. Il n'a pas �t� dress� proc�s-verbal de la r�ception de l'ouvrage.
D�s la prise de possession de la villa, H.X.________ et F.X.________ ont reproch� � Y.________ SA des manquements dans l'ex�cution des deux contrats du 3 juillet 2000, lesquels se rapportaient au jacuzzi, au portail d'entr�e et � des finitions � l'int�rieur du b�timent. Il en est r�sult� des �changes nourris de courriers entre parties, ainsi que diverses rencontres entre celles-ci pour discuter de la situation.
A.b.a A propos du jacuzzi, inform�e par pli du 25 mars 2002 des ma�tres de l'ouvrage de la pr�sence de d�fauts techniques, A.________ SA leur a expliqu� qu'il y avait un probl�me de ventilation et leur a propos� de remplacer le couvercle existant par une grille afin d'�liminer la condensation.
Le 30 avril 2002, Y.________ SA, ayant eu connaissance desdits d�fauts, a demand� � A.________ SA d'y rem�dier � ses frais.
Par courrier du 8 octobre 2002, les ma�tres de l'ouvrage ont requis Y.________ SA de r�soudre le probl�me persistant de ventilation dans le local technique du jacuzzi; celle-ci leur a alors fait savoir que le probl�me �tait r�gl� apr�s la pose d'un couvercle en caillebotis, ce que les ma�tres de l'ouvrage ont contest�.
Il r�sulte d'un constat op�r� les 23 mai et 2 juin 2003 par Y.________ SA que la ventilation dans le local technique du jacuzzi n'�tait pas satisfaisante.
Le 20 juin 2005, les ma�tres de l'ouvrage ont �crit � A.________ SA que le jacuzzi posait probl�me � chaque utilisation; le 8 novembre 2005, ils ont pr�cis� que le jacuzzi n'avait pas fonctionn� un seul jour de l'ann�e.
Par pli du 28 avril 2006, les ma�tres de l'ouvrage ont fix� � Y.________ SA un d�lai �ch�ant le 31 mai 2006 pour r�parer le jacuzzi, ajoutant que si ce n'�tait pas fait, ils en demanderaient l'enl�vement et le remboursement. Par lettre du 1er mai 2006, Y.________ SA a d�clar� aux ma�tres qu'elle allait s'assurer aupr�s de A.________ SA que les r�parations seraient effectu�es.
A la suite d'une r�union entre les parties en pr�sence d'un professionnel du domaine des jacuzzis, survenue le 15 mai 2006, Y.________ SA a indiqu� aux ma�tres de l'ouvrage, le 2 juin 2006, qu'elle avait mandat� ce dernier pour effectuer une mise en conformit� et une remise en marche du bassin.
Des travaux de r�paration, consistant notamment � l'ajout de mat�riel, ont �t� ex�cut�s pour le prix de 6'000 fr. sous la direction dudit sp�cialiste. Les ma�tres de l'ouvrage n'en ayant pas �t� satisfaits, ce mat�riel a �t� retir� le 6 septembre 2006.
A.b.b En ce qui concerne le portail qu'ils partagent avec leurs voisins, les ma�tres de l'ouvrage ont constat� qu'il �tait branch� exclusivement sur leur propre compteur d'�lectricit�, de sorte que, par courriers des 26 juin et 8 juillet 2002, ils ont requis de Y.________ SA la pose de deux compteurs distincts. Une entreprise tierce, mandat�e par les ma�tres de l'ouvrage, a devis� � 1'694 fr.95 la pose de compteurs individuels par villa. Y.________ SA a fait savoir � ces derniers, par lettre du 10 octobre 2002, que cette solution n'�tait pas ad�quate.
A.b.c A propos des finitions dans leur villa, les ma�tres de l'ouvrage ont remis le 2 mai 2003 � Y.________ SA une liste de travaux � effectuer sous garantie, qu'ils avaient �tablie le 5 octobre 2002. Y.________ SA a mandat� des sous-traitants pour effectuer lesdits travaux; les ma�tres de l'ouvrage ont toutefois estim� que certains de ces travaux n'avaient pas �t� r�alis�s.
Le 4 septembre 2005, les ma�tres de l'ouvrage ont adress� une lettre � Y.________ SA, mentionnant comme en-t�te le mot � Garantie �, qui pr�cisait notamment que � la date anniversaire des 5 ans � partir de la r�ception de l'ouvrage � �tait proche. Par t�l�copie du 25 septembre 2005, intitul�e � Garantie pour votre villa �, Y.________ SA a r�pondu qu'elle savait que le d�lai de garantie de cinq ans approchait, qu'elle demandait aux ma�tres de l'ouvrage d'�tablir une liste de travaux tombant selon eux sous la garantie quinquennale couvrant les d�fauts cach�s et qu'elle s'occuperait de � dresser cette liste et de l'adresser aux entreprises concern�es afin qu'elles rem�dient aux d�fauts �.
Par lettre du 31 octobre 2005, les ma�tres de l'ouvrage ont remis � Y.________ SA une nouvelle liste des travaux de finition � op�rer sous garantie.
Le 30 mars 2006 (recte: 31 mars 2006), Y.________ SA a envoy� une t�l�copie aux ma�tres de l'ouvrage, indiquant qu'elle ne les avait pas oubli�s, mais qu'elle devait faire le � tri avec (ceux-ci) des travaux concernant v�ritablement la garantie et ceux qui seraient des retouches �.
Apr�s avoir requis une poursuite contre Y.________ SA le 7 d�cembre 2006, H.X.________ et F.X.________ ont ouvert action contre cette soci�t� devant le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, par demande du 19 juillet 2007, concluant � ce que la d�fenderesse leur doive paiement de 52'000 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 13 septembre 2006.
La d�fenderesse a conclu � lib�ration. Elle a invoqu� la prescription au sens de l'art. 371 al. 2 CO.
Une expertise a �t� ordonn�e en cours d'instance. Il en est ressorti que le jacuzzi n'avait pas �t� install� conform�ment aux r�gles de l'art et que sa mise en conformit� s'�l�verait � 10'000 fr., voire � 28'000 fr. si sa cuve �tait d�fectueuse; le co�t d'une remise en �tat du terrain, si le jacuzzi �tait retir�, serait de 5'800 fr. S'agissant du portail, l'ind�pendance entre les deux voisins entra�nerait un co�t d'installation �lectrique de 1'800 fr. Les diff�rents travaux de garantie � effectuer �taient estim�s � 11'800 fr.
Par jugement du 10 mai 2010, le Tribunal d'arrondissement a admis partiellement la demande et dit que la d�fenderesse devait verser aux demandeurs un montant de 35'600 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 13 d�cembre 2006. Consid�rant que la d�fenderesse avait renonc� � invoquer la prescription par actes concluants, cette autorit� a allou� aux demandeurs 33'800 fr. pour l'enl�vement du jacuzzi et la remise en �tat du terrain et 1'800 fr. pour la pose d'une d�rivation sur le fusible du portail.
Statuant sur recours de la d�fenderesse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 30 mars 2011, a rejet� enti�rement la demande en raison de la prescription qui est intervenue au plus tard � la fin novembre 2005. La cour cantonale a retenu que la d�fenderesse n'avait pas renonc� � la prescription par actes concluants et qu'elle n'avait pas abus� de son droit en invoquant cette exception de droit mat�riel.
Les demandeurs exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Ils concluent principalement � ce que la d�fenderesse soit reconnue leur d�bitrice solidaire de la somme de 47'400 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 13 d�cembre 2006. Subsidiairement, ils requi�rent l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement.
La requ�te d'effet suspensif d�pos�e par les recourants a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 12 septembre 2011.
1.1 Interjet� par les demandeurs qui ont enti�rement succomb� dans leurs conclusions en paiement et qui ont ainsi la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
In casu, les recourants ne s'en prennent pas aux faits retenus par la cour cantonale. Il n'appara�t en outre pas que l'�tat de fait a �t� arr�t� de mani�re arbitraire ou en violation du droit. L'analyse des moyens soulev�s se fera ainsi sur la base des faits constat�s par la Chambre des recours.
2.1 Il n'est pas contest� que l'intim�e, par convention du 3 juillet 2000, s'est engag�e � l'�gard des recourants � r�aliser la totalit� d'une villa en prenant la place des diff�rents entrepreneurs partiels qui �taient charg�s de prestations sp�cifiques. Les parties ont ainsi conclu un contrat d'entreprise g�n�rale, qui se qualifie comme un contrat d'entreprise au sens de l'art. 363 CO (cf. ATF 136 III 14 consid. 2.3 p. 19).
Le m�me jour, les parties ont conclu un second contrat d'entreprise ayant pour objet la construction d'un bassin ext�rieur �quip� d'un dispositif provoquant des remous dans l'eau (jacuzzi).
Il n'a pas �t� constat� que les parties contractantes � ces deux accords aient entendu d�roger au r�gime l�gal de la prescription de la garantie pour les d�fauts de l'ouvrage. Ainsi l'art. 35.4 du contrat d'entreprise g�n�rale ne fait que reprendre la teneur de l'art. 371 al. 2 CO. S'agissant de contrats portant sur des constructions immobili�res, la disposition pr�cit�e prescrit que l'action du ma�tre en raison des d�fauts de telles constructions se prescrit en particulier contre l'entrepreneur par cinq ans � compter de la r�ception.
2.2 Au sujet du point de d�part du d�lai de prescription, la cour cantonale a jug� qu'il devait correspondre au 30 novembre 2000, soit un mois � partir de la livraison de l'ouvrage faute de v�rification commune de la villa � la r�ception. Les recourants ne remettent pas en cause ce raisonnement, si bien qu'il n'y a pas lieu d'y revenir (art. 42 al. 1 et 2 LTF).
Les recourants ne contestent pas davantage, � bon droit, que, dans ces conditions, la prescription quinquennale de l'action des ma�tres de l'ouvrage en garantie des d�fauts de celui-ci est intervenue le 30 novembre 2005, � d�faut d'actes interruptifs avant ce terme (cf. art. 135 et 138 CO).
2.3 Les recourants font cependant valoir que l'intim�e a renonc�, par actes concluants, � invoquer la prescription au sens de l'art. 141 CO. Pour le jacuzzi, ils se r�f�rent aux �critures que leur a envoy�es l'intim�e les 1er mai et 2 juin 2006. A propos des finitions internes de la villa, ils renvoient � la t�l�copie exp�di�e par l'intim�e aux ma�tres de l'ouvrage le 31 mars 2006. Ils all�guent qu'ils ne pouvaient pas d�duire de ces �crits que l'intim�e exciperait plus tard de la prescription.
2.3.1 A teneur de l'art. 141 al. 1 CO, est nulle toute renonciation anticip�e � la prescription. Dans l'arr�t de principe publi� in ATF 132 III 226 consid. 3.3.7, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'apr�s la passation du contrat par les parties contractantes, le d�biteur peut renoncer � se pr�valoir de la prescription tant que court ledit d�lai. Lorsque le d�lai de prescription est �coul�, il est �galement possible de renoncer � soulever l'exception de prescription.
Une d�claration unilat�rale de renonciation � se pr�valoir de la prescription doit �tre interpr�t�e selon le principe de la confiance et a donc le sens que son destinataire pouvait raisonnablement lui attribuer dans les circonstances concr�tes o� elle a �t� faite (arr�t 4A_210/2010 du 1er octobre 2010 consid. 7.2.1, non publi� in ATF 136 III 502; arr�t 5C.42/2005 du 21 avril 2005 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s).
La renonciation � la prescription peut r�sulter d'actes concluants. Mais il faut des indices clairs de la volont� univoque du d�biteur, comme par exemple la constitution d'une s�ret� (cf. ROBERT K. D�PPEN, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 5e �d., 2011, n� 5 ad art. 141 CO; PASCAL PICHONNAZ, Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, n. 7 ad art. 141 CO).
2.3.2 Dans la lettre du 1er mai 2006 qu'elle a adress�e aux recourants, l'intim�e leur a indiqu� qu'elle allait intervenir aupr�s de l'entreprise � laquelle elle avait sous-trait� l'installation du jacuzzi pour que les r�parations demand�es par les premiers soient r�alis�es. Quant � l'�criture envoy�e par l'intim�e aux ma�tres de l'ouvrage le 2 juin 2006, elle signale qu'un mandat a �t� conf�r� � un professionnel du domaine des jacuzzis pour qu'il effectue divers r�glages et remette en marche le bassin en question.
Il est exclu que les recourants aient pu interpr�ter ces deux plis comme des d�clarations de renonciation � la prescription �manant de l'entrepreneur avec qui ils �taient li�s par deux contrats. Ces deux �critures ne font m�me pas allusion � l'institution de la prescription, terme qui n'y est d'ailleurs pas mentionn�, pas plus que le verbe � renoncer � ou l'un de ses synonymes.
La t�l�copie du 31 mars 2006, exp�di�e par l'intim�e aux recourants, montre seulement que l'entrepreneur g�n�ral entendait faire le d�part entre les travaux qui pourraient relever de la garantie pour les d�fauts et ceux qui devraient �tre qualifi�s de retouches On ne peut raisonnablement pas y voir l'expression de la volont� de l'entrepreneur g�n�ral de renoncer � la prescription quinquennale de l'art. 371 al. 2 CO.
2.4 Les recourants soutiennent que l'intim�e a commis un abus de droit en se pr�valant de la prescription. Ils se rapportent essentiellement � la t�l�copie que l'intim�e leur a fait parvenir le 25 septembre 2005, qui constituerait un aveu tacite de responsabilit�. Ils all�guent � cet �gard que le fait que l'intim�e ait invit� une sous-traitante � corriger � ses frais les d�fauts de finition constat�s ne peut �tre interpr�t� comme un refus de voir sa responsabilit� contractuelle d'entrepreneur g�n�ral engag�e � l'�gard des ma�tres de l'ouvrage.
2.4.1 A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas prot�g� par la loi. La r�gle prohibant l'abus de droit permet au juge de corriger les effets de la loi dans certains cas o� l'exercice d'un droit all�gu� cr�erait une injustice manifeste. L'existence d'un abus de droit se d�termine selon les circonstances concr�tes de l'esp�ce, en s'inspirant des diverses cat�gories mises en �vidence par la jurisprudence et la doctrine. Les cas typiques en sont l'absence d'int�r�t � l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement � son but, la disproportion manifeste des int�r�ts en pr�sence, l'exercice d'un droit sans m�nagement ou l'attitude contradictoire (ATF 135 III 162 consid. 3.3.1 p. 169 et les arr�ts cit�s). Le recours � la r�gle prohibant l'abus de droit doit se concilier avec la finalit� voulue par le l�gislateur de la norme mat�rielle applicable au cas concret (ATF 107 Ia 206 consid. 3b p. 211), en l'esp�ce la prescription de cinq ans de l'art. 371 al. 2 CO.
Selon la jurisprudence, le d�biteur commet un abus de droit s'il se pr�vaut de la prescription, non seulement lorsqu'il am�ne astucieusement le cr�ancier � ne pas agir en temps utile, mais encore lorsque, sans mauvaise intention, il a un comportement qui incite le cr�ancier � renoncer � entreprendre des d�marches juridiques pendant le d�lai de prescription et que, selon une appr�ciation raisonnable, fond�e sur des crit�res objectifs, ce retard appara�t compr�hensible (ATF 131 III 430 consid. 2 p. 437; 128 V 236 consid. 4a p. 241). Pour admettre un abus de droit, il faut toutefois que le comportement du d�biteur soit en relation de causalit� avec le retard � agir du cr�ancier (ATF 128 V 236 consid. 4a p. 241).
2.4.2 Par la t�l�copie du 25 septembre 2005, intitul�e � Garantie pour votre villa �, l'intim�e a tout d'abord fait savoir aux recourants qu'elle n'ignorait pas que l'�ch�ance du d�lai de prescription de l'art. 371 al. 2 CO approchait; elle a pour le reste requis leur concours afin d'obtenir de leur part une liste de travaux qui, selon eux, seraient couverts par la garantie pour les d�fauts, liste qu'elle s'engageait � v�rifier et � transmettre aux entreprises sous-traitantes concern�es si la garantie devait �tre mise en jeu.
Examin� objectivement, il n'est pas possible de consid�rer ce courrier comme une invitation faite aux recourants � ne pas entreprendre de d�marches pour interrompre le d�lai de prescription. Au contraire, l'intim�e a rendu les recourants attentifs � la prochaine expiration du d�lai de prescription, ce qui n'�tait � l'�vidence pas propre � les conforter dans une absence de r�action.
Partant, c'est sans violer le droit f�d�ral que la cour cantonale a conclu qu'en l'occurrence l'intim�e n'avait pas abus� de son droit en excipant de la prescription.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�. Les recourants, qui succombent, paieront, avec solidarit� entre eux, les frais judiciaires et verseront, toujours solidairement, des d�pens � l'intim�e (art. 66 al. 1 et 5 et art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Les recourants verseront solidairement � l'intim�e une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens.

References: In casu
 ATF 
 art. 135
 ATF 
 ATF 
 art. 141
 art. 141
 art. 68