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Timestamp: 2014-03-15 16:49:15+00:00

Document:
EUR-Lex - 32004D0461 - FR
JO L 156du 30.4.2004, p. 96–139 (DA)
JO L 156du 30.4.2004, p. 90–142 (DE)
JO L 156du 30.4.2004, p. 90–141 (EL)
JO L 156du 30.4.2004, p. 78–125 (EN)
JO L 156du 30.4.2004, p. 90–145 (ES)
JO L 156du 30.4.2004, p. 79–127 (FI)
JO L 156du 30.4.2004, p. 84–134 (FR)
JO L 156du 30.4.2004, p. 93–140 (IT)
JO L 156du 30.4.2004, p. 84–133 (NL)
JO L 156du 30.4.2004, p. 93–138 (PT)
JO L 156du 30.4.2004, p. 77–126 (SV)
édition spécial tchèque: chapitre 15 tome 08 p. 418 - 464
édition spéciale estonienne: chapitre 15 tome 08 p. 418 - 464
édition spéciale hongroise chapitre 15 tome 08 p. 418 - 464
édition spéciale lituanienne: chapitre 15 tome 08 p. 418 - 464
édition spéciale lettone: chapitre 15 tome 08 p. 418 - 464
édition spéciale maltaise: chapitre 15 tome 08 p. 418 - 464
édition spéciale polonaise: chapitre 15 tome 08 p. 418 - 464
édition spéciale slovaque: chapitre 15 tome 08 p. 418 - 464
édition spéciale slovène: chapitre 15 tome 08 p. 418 - 464
édition spéciale bulgare: chapitre 15 tome 11 p. 225 - 271
édition spéciale roumaine: chapitre 15 tome 11 p. 225 - 271
édition spéciale croate chapitre 15 tome 010 p. 43 - 71
de notification: 29/04/2004
d'effet : 29/04/2004; entrée en vigueur date de notification
extension à l'EEE par 22004D0173
32001D0839 abrogation Modifié par:
rectifié par 32004D0461R(01) abrogé par 32011D0850 Actes cités:
32002L0069 Sélectionner l'ensemble des documents citant ce document
vu la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant [1], et notamment son article 12, paragraphe 1,
(1) La directive 96/62/CE établit un cadre pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et prévoit la fixation des modalités de transmission des informations sur la qualité de l'air.
(2) La directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant [3], définit des valeurs limites à respecter à partir d'une date donnée.
(3) La décision 2001/839/CE de la Commission du 8 novembre 2001 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives 96/62/CE et 1999/30/CE du Conseil [5] contient un modèle pour la soumission par les États membres des informations sur la qualité de l'air requises en vertu de ces directives.
(4) La directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant [7] définit des valeurs limites à respecter à partir d'une date donnée. La directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant [9] définit des valeurs cibles, des objectifs à long terme, des seuils d'information et d'alerte qui créent certaines obligations. Les rapports à présenter régulièrement par les États membres font partie intégrante de ces directives, en liaison avec la directive 96/62/CE, et sont indispensables pour vérifier le respect de ces obligations.
(5) En outre, un certain nombre d'éléments énumérés à l'article 11 de la directive 96/62/CE en ce qui concerne les polluants couverts par les directives 1999/30/CE, 2002/69/CE et 2002/3/CE doivent faire l'objet d'un rapport annuel.
(6) En vertu de la directive 1999/30/CE, les dispositions relatives à la présentation de rapports visées dans la directive 80/779/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension [11], dans la directive 82/884/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère [13] et dans la directive 85/203/CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote [15] sont abrogées avec effet au 19 juillet 2001, bien que les valeurs limites fixées par ces directives restent en vigueur jusqu'en 2005 pour les directives 80/779/CEE et 82/884/CEE du Conseil, et jusqu'en 2010 pour la directive 85/203/CEE, et que les dépassements de ces valeurs limites continuent à être signalés conformément à l'article 9, paragraphe 6, de la directive 1999/30/CE.
(7) Afin de garantir que les informations requises soient communiquées dans le format correct, les États membres doivent être tenus de les transmettre sur la base d'un questionnaire standard.
(8) Le questionnaire défini par la décision 2001/839/CE devrait être étendu pour qu'il couvre également l'obligation de déclaration annuelle imposée par les directives 2000/69/CE et 2002/3/CE, tout en apportant certaines modifications en rapport avec la directive 1999/30/CE, aux fins de clarification et pour assurer une meilleure évaluation des rapports.
(9) La décision 2001/839/CE devrait être remplacée par souci de clarté.
(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué au titre de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 96/62/CEE,
- article 3, paragraphes 1, 3 et 4, article 4, paragraphe 1, article 5, paragraphes 1, 2, 4 et 5, article 6, article 7, paragraphes 1, 2 et 3, et article 9, paragraphe 6, de la directive 1999/30/CE,
- article 3, paragraphe 1, article 4 et article 5, paragraphes 1, 2, 3 et 5, de la directive 2000/69/CE,
- article 3, paragraphes 1 et 2, article 4, paragraphes 1 et 2, article 5, article 9, paragraphes 1 et 3, et article 10, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, point b), de la directive 2002/3/CE.
[1] JO L 296 du 21.11.1996, p. 55. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
[3] JO L 163 du 29.6.1999, p. 41. Directive modifiée par la décision 2001/744/CE de la Commission (JO L 278 du 23.10.2001, p. 35).
[5] JO L 319 du 04.12.2001, p. 45.
[9] JO L 67 du 9.3.2002, p. 14.
[11] JO L 229 du 30.8.1980, p. 30.
[13] JO L 378 du 31.12.1982, p. 15.
[15] JO L 87 du 27. 3.1985, p. 1.
ÉTAT MEMBRE: …………………………………………………………………………..
ADRESSE DE CONTACT: ………………………………………………….......................
ANNÉE DE RÉFÉRENCE: …………………………………………………………………
DATE D'ÉTABLISSEMENT: ………………………………………………………………
Formulaire 1 | Organisme de contact et adresse |
Formulaire 2 | Délimitation des zones et agglomérations |
Formulaire 3 | Stations et méthodes de mesure utilisées pour l'évaluation conformément aux directives 1999/30/CE et 2000/69/CE |
Formulaire 4 | Stations utilisées pour l'évaluation de l'ozone, y compris l'oxyde d'azote et les oxydes d'azote en relation avec l'ozone |
Formulaire 5 | Stations et méthodes de mesure utilisées pour l'évaluation des composés organiques volatils pour lesquels des mesures sont conseillées |
Formulaire 6 | Stations et méthodes de mesure utilisées pour l'évaluation d'autres précurseurs de l'ozone |
Formulaire 7 | Méthodes utilisées pour l'échantillonnage et la mesure des PM10 et PM2,5 et des précurseurs de l'ozone: codes facultatifs supplémentaires à définir par l'État membre |
Formulaire 8 | Liste des zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux dépassent ou ne dépassent pas les valeurs limites ou les valeurs limites augmentées de la marge de dépassement |
Formulaire 9 | Liste des zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux dépassent ou ne dépassent pas les valeurs cibles ou les objectifs à long terme pour l'ozone |
Formulaire 10 | Liste des zones ou agglomérations dans lesquelles les niveaux dépassent ou ne dépassent pas les seuils d'évaluation maximaux ou les seuils d'évaluation minimaux, et informations concernant l'application de méthodes d'évaluation complémentaires |
Formulaire 11 | Dépassements individuels des valeurs limites et des valeurs limites augmentées des marges de dépassement |
Formulaire 12 | Raisons des dépassements individuels: codes facultatifs supplémentaires à définir par l'État membre |
Formulaire 13 | Dépassements individuels des seuils d'ozone |
Formulaire 14 | Dépassement des valeurs cibles pour l'ozone |
Formulaire 15 | Statistiques annuelles concernant l'ozone |
Formulaire 16 | Concentrations annuelles moyennes de précurseurs de l'ozone |
Formulaire 17 | Surveillance des données relatives aux concentrations de SO2 relevées en moyenne sur 10 minutes |
Formulaire 18 | Surveillance des données relatives aux concentrations de PM2,5 relevées en moyenne sur 24 heures |
Formulaire 19 | Résultats tabulaires de l'évaluation complémentaire et méthodes employées |
Formulaire 20 | Liste de références ayant trait aux méthodes d'évaluation complémentaires visées au formulaire 19 |
Formulaire 21 | Dépassements des valeurs limites applicables au SO2 dus à des sources naturelles |
Formulaire 22 | Sources naturelles de SO2: codes facultatifs supplémentaires à définir par l'État membre |
Formulaire 23 | Dépassements des valeurs limites applicables aux PM10 dus à des événements naturels |
Formulaire 24 | Dépassements des valeurs limites applicables aux PM10 dus au sablage hivernal |
Formulaire 25 | Consultations concernant la pollution transfrontière |
Formulaire 26 | Dépassements des valeurs limites fixées dans les directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE |
Formulaire 27 | Raisons des dépassements des valeurs limites fixées dans les directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE: codes facultatifs supplémentaires à définir par l'État membre |
Tableau 1 | Méthodes utilisées pour l'échantillonnage et la mesure des PM10 et PM2,5 et des précurseurs de l'ozone: codes standard |
Tableau 2 | Raisons des dépassements individuels: codes standard |
Tableau 3 | Paramètres statistiques à utiliser dans les cartes des concentrations |
Tableau 4 | Sources naturelles de SO2: codes standard |
Tableau 5 | Événements naturels causant des dépassements de la valeur limite pour PM10: codes standard |
Formulaire 1 – Organisme de contact et adresse
Nom de l'organisme de contact | |
Adresse postale | |
Nom de la personne de contact | |
Téléphone de la personne de contact | |
Télécopieur de la personne de contact | |
Adresse électronique de la personne de contact | |
Renseignements complémentaires éventuels | |
Formulaire 2 – Délimitation des zones et agglomérations [article 5 et article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 96/62/CE]
Dénomination complète de la zone | | | |
Code de la zone | | | |
Polluant(s), le cas échéant objectifs de protection séparés, auxquels la zone s'applique | | | |
Type (ag/nonag) | | | |
Superficie (km2) | | | |
Population | | | |
Paires de coordonnées des frontières de la zone | | | |
(2) L'État membre doit indiquer le ou les polluants auxquels la zone s'applique au moyen des codes suivants: "S" pour SO2, "N" pour NO2/NOx, "P" pour PM10, "L" pour le plomb, "B" pour le benzène, "C" pour le monoxyde de carbone et "O" pour l'ozone, séparés par un point-virgule, ou "A" si la zone s'applique à tous ces polluants. Si les zones ont été définies séparément pour la protection de la santé, des écosystèmes et de la végétation, les États membres utiliseront les codes suivants: "SH" pour la protection de la santé contre le SO2, "SE" pour la protection des écosystèmes contre le SO2, "NH" pour la protection de la santé contre le NO2 et "NV" pour la protection de la végétation contre le NOx.
(3) Il convient d'indiquer si la zone est une agglomération (code: "ag") ou non (code: "nonag").
(5) À des fins de traitement ultérieur, l'État membre est invité à indiquer les frontières de la zone dans un format standard (polygones, définis au moyen des coordonnées géographiques au sens de la norme ISO 6709: longitude et latitude géographiques). L'État membre est invité à fournir séparément une carte des zones (sous forme de fichier électronique ou sur papier) pour faciliter la bonne interprétation des données concernant la zone. L'État membre doit au moins soit indiquer les frontières de la zone dans le formulaire 2, soit fournir une carte.
Formulaire 3 – Stations et méthodes de mesure utilisées pour l'évaluation conformément aux directives 1999/30/CE (annexe IX) et 2000/69/CE (annexe VII)
Code de station EdI | Code local de la station | Code(s) de la zone | Utilisé pour la directive | Utilisé pour la directive / code de la méthode de mesure pour PM10 et PM2,5 | Facteur de correction ou équation utilisé | Fonction de la station |
SO2 | NO2 | NOx | Plomb | Benzène | CO | PM10 | PM2,5 | PM10 | PM2,5 |
(1) Dans le formulaire 3 et les autres formulaires du présent questionnaire, on entend par "code de station EdI" le code utilisé pour l'échange des données au titre de la décision 97/101/CE relative à l'échange d'informations. Le "code local de la station" est le code utilisé dans l'État membre ou la région.
(2) L'État membre doit indiquer, dans la troisième colonne, la ou les zones s'appliquant à l'ozone dans lesquelles la station est située. Si plusieurs zones sont concernées, les codes seront séparés par un point-virgule.
(3) L'État membre est invité à utiliser les colonnes intitulées "SO2" , "NO2", "NOx", "Plomb", "Benzène" et "CO" pour indiquer si la mesure est utilisée à des fins d'évaluation au titre de la directive 1999/30/CE ou 2000/69/CE respectivement, en cochant ("o") la case correspondante si la mesure est utilisée et en laissant la case vide si elle ne l'est pas. Il convient d'observer que le fait de cocher la case NOx signifie que la station est située à un endroit dans lequel la valeur limite pour la végétation est applicable. Si la station se trouve à proximité immédiate de sources spécifiques de plomb au sens de l'annexe IV de la directive 1999/30/CE, l'État membre utilisera le signe qSS» au lieu du signe "o" pour cocher la case.
(4) L'État membre utilisera les colonnes intitulées "PM10" et "PM2,5" pour indiquer si la mesure est utilisée à des fins d'évaluation au titre de la directive 1999/30/CE et, dans le même temps, la méthode de mesure employée. Si la mesure est utilisée à des fins d'évaluation au titre de la directive, l'État membre indiquera le code de la méthode de mesure (voir remarque 5); dans le cas contraire, la case est laissée vide. Pour les niveaux de PM2,5, il n'est pas nécessaire de procéder à une évaluation formelle conformément à l'article 6 de la directive 96/62/CE.
(5) Pour PM10 et PM2,5, le code de la méthode de mesure peut être indiqué au moyen de l'un des codes standard prévus dans le questionnaire (voir tableau 1) ou d'un code défini par l'État membre et se rapportant à une liste séparée de méthodes décrites par l'État membre en question (voir formulaire 7). La description définie par l'État membre peut également faire référence à un document distinct ajouté au questionnaire. Si la méthode de mesure a été modifiée au cours de l'année, l'État membre indiquera les deux codes: tout d'abord celui de la méthode employée pendant la majeure partie de l'année, puis l'autre, les deux codes étant séparés par un point-virgule.
(7) La "fonction de la station" indique si la station se trouve dans un endroit où a) les valeurs limites pour la santé, la valeur limite du SO2 pour les écosystèmes et la valeur limite du NOx pour la végétation sont applicables, b) seules les valeurs limites pour la santé et la valeur limite applicable au SO2 pour les écosystèmes sont applicables (code "HE"), c) seules les valeurs limites pour la santé et la valeur limite du NOx pour la végétation s'appliquent (code "HV") ou d) seules les valeurs limites pour la santé s'appliquent (code "H").
Formulaire 4 – Stations utilisées pour l'évaluation de l'ozone, y compris le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote en relation avec l'ozone (directive 2002/3/CE, annexes III, IV, VI)
Code de station EdI | Code local de la station | Code de la zone | Type de station | Utilisation en relation avec la directive 2002/3/CE |
O3 | NO2 | NOx |
(1) L'État membre doit indiquer, dans la troisième colonne, la zone dans laquelle la station est située.
(2) L'État membre utilisera les colonnes intitulées "O3", "NO2" et "NOx" pour indiquer si la mesure est utilisée à des fins d'évaluation au titre de la directive 2002/3/CE, en cochant ("o") la case correspondante si la mesure est utilisée et en laissant la case vide si elle ne l'est pas. La colonne intitulée "NO2" indique les mesures visées à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2002/3/CE, alors que la colonne intitulée "NOx" indique les mesures visées à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 2002/3/CE.
(3) Le "type de station" est défini conformément à la directive 2002/3/CE, annexe IV. Il convient d'utiliser les codes suivants: "U" pour urbain, "S" pour suburbain, "R" pour rural et "RF" pour rural de fond.
Formulaire 5 – Stations et méthodes de mesure utilisées pour l'évaluation des composés organiques volatils pour lesquels des mesures sont conseillées (directive 2002/3/CE, annexe VI)
| Stations |
Code de station EdI | | | |
Code local de la station | | | |
Code de la zone pour l'ozone | | | |
Éthane | | | |
Éthylène | | | |
Acétylène | | | |
Propane | | | |
Propène | | | |
n-Butane | | | |
i-Butane | | | |
1-Butène | | | |
trans-2-Butène | | | |
cis-2-Butène | | | |
1.3-Butadiène | | | |
n-Pentane | | | |
i-Pentane | | | |
1-Pentène | | | |
2-Pentène | | | |
Isoprène | | | |
n-Hexane | | | |
i-Hexane | | | |
n-Heptane | | | |
n-Octane | | | |
i-Octane | | | |
Benzène | | | |
Toluène | | | |
Éthylbenzène | | | |
m+p-Xylène | | | |
o-Xylène | | | |
1,2,4-Triméth.benzène | | | |
1,2,3-Triméth.benzène | | | |
1,3,5-Triméth.benzène | | | |
Formaldéhyde | | | |
Total des hydrocarbures non méthaniques | | | |
(1) Pour chaque station et pour chaque substance évaluée conformément à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 2002/3/CE, l'État membre doit indiquer la méthode de mesure au moyen d'un des codes standard figurant dans ce questionnaire (voir tableau 1) ou d'un code défini par l'État membre (formulaire 7).
(2) Bien que la déclaration concernant les précurseurs de l'ozone doive porter sur des "composés organiques volatils appropriés", la liste du formulaire 5 ne constitue qu'une recommandation conformément à l'annexe VI de la directive 2002/3/CE.
Formulaire 6 – Stations et méthodes de mesure utilisées pour l'évaluation d'autres précurseurs de l'ozone (directive 2002/3/CE, annexe VI)
Tableau 1 – Méthodes utilisées pour l'échantillonnage et la mesure des PM10 et PM2,5 et des précurseurs de l'ozone: codes standard
Code de la méthode | Description |
M1 | PM10 ou PM2,5: absorption des rayonnements bêta |
M2 | PM10 ou PM2,5:gravimétrie pour les PM10 et/ou les PM2,5 — mesures en continu |
M2dxxx | PM10 ou PM2,5:gravimétrie pour les PM10 et/ou les PM2,5 — mesures aléatoires xxx est le nombre de jours de mesure. Exemple: un échantillonnage aléatoire pendant 180 jours de l'année est indiqué par M2d180. |
M3 | PM10 ou PM2,5: Microbalance à fibre oscillante pour les PM10 et/ou les PM2,5 |
M4 | Somme des HCNM: surveillance automatique semi-continue, HCNM calculés à partir du total des HC moins le méthane; DIF |
M5 | Somme des HCNM: surveillance automatique semi-continue, après séparation chromatographique des HCNM du méthane; DIF |
M6 | COV individuels: prélèvement automatique et analyse en ligne; préconcentration cryogénique de l'échantillon, détection CG/DIF (SM) |
M7 | COV individuels: prélèvement d'air complet en conteneur; analyse hors-ligne par CG/DIF (SM) |
M8 | COV individuels: prélèvement sur adsorbant solide actif; analyse hors-ligne par CG/DIF (SM) après désorption thermique ou par solvant |
M9 | COV individuels:prélèvement sur adsorbant solide diffusif; analyse hors-ligne par CG/DIF (SM) après désorption thermique ou par solvant |
Sous-code M102) | Formaldéhyde: prélèvement avec DNPH; analyse hors-ligne des hydrazones par HPLC avec détection UV (360 nm). |
Sous-code M111 | Formaldéhyde: prélèvement avec HMP; analyse hors-ligne de l'oxazolidine par CG-NPD |
Sous-code M122 | Formaldéhyde: prélèvement avec bisulfite et acide chromotropique; analyse hors-ligne par spectrométrie (580 nm) |
1) DNPH: dinitrophénylhydrazine; DIF: détection par ionisation de flamme; CG: chromatographie gazeuse; HC: hydrocarbures; HMP: hydroxy-méthyl-pipéridine; HPLC: chromatographie liquide à haute pression; MS: spectromètre de masse; HCNM: hydrocarbures non méthaniques; NPD: détecteur azote-phosphore; UV: ultraviolet; COV: composés organiques volatils.
2) Pour le prélèvement avec impacteur, utiliser le sous-code "IM"; prélèvement actif sur sorbant: sous-code AS»; prélèvement diffusif: sous-code "DI". Exemple: "M10AS".
Formulaire 7 – Méthodes utilisées pour l'échantillonnage et la mesure des PM10 et PM2,5 et des précurseurs de l'ozone: codes facultatifs supplémentaires à définir par l'État membre (directive 1999/30/CE, annexe IX, et directive 2002/3/CE, annexe VI)
Formulaire 8 – Liste des zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux dépassent ou ne dépassent pas les valeurs limites (VL) ou les valeurs limites augmentées de la marge de dépassement (VL + MdD) (articles 8, 9 et 11 de la directive 96/62/CE, annexes I, II, III et IV de la directive 1999/30/CE et annexes I et II de la directive 2000/69/CE)
Formulaire 8 a – Liste des zones pour les dépassements de la valeur limite applicable au SO2
Code de la zone | VL pour la santé (moyenne horaire) | VL pour la santé (moyenne journalière) | VL pour les écosystèmes (moyenne annuelle) | VL pour les écosystèmes (moyenne hivernale) |
>VL + MdD | £ VL + MdD; >VL | £ VL | >VL | £ VL | >VL | £VL | >VL | £VL |
Formulaire 8 b – Liste des zones pour les dépassements de la valeur limite applicable au NO2/NOx
Code de la zone | VL pour la santé (moyenne horaire) | VL pour la santé (moyenne annuelle) | VL pour la végétation |
>VL + MdD | £ VL + MdD; >VL | £ VL | >VL + MdD | £ VL + MdD; >VL | £ VL | >VL | £ VL |
Formulaire 8 c – Liste des zones pour les dépassements de la valeur limite applicable aux PM10
Code de la zone | VL (moyenne journalière)Phase 1 | VL (moyenne annuelle)Phase 1 | VL (moyenne journalière)Phase 2 | VL (moyenne annuelle)Phase 2 |
>VL + MdD | £ VL + MdD; >VL | £ VL | >VL + MdD | £ VL + MdD; >VL | £ VL | >VL | £ VL | >VL + MdD | £ VL + MdD; >VL | £ VL |
Formulaire 8 d – Liste des zones pour les dépassements des valeurs limites applicables au plomb
Code de la zone | VL |
>VL + MdD | £ VL + MdD; >VL | £ VL | SS |
Formulaire 8 e – Liste des zones pour les dépassements de la valeur limite applicable au benzène
>VL + MdD | £ VL + MdD; >VL | £ VL | Art. 3, par. 2 |
Formulaire 8 f – Liste des zones pour les dépassements de la valeur limite applicable au monoxyde de carbone
>VL + MdD | £VL + MdD; >VL | £ VL |
(1) La signification des titres des colonnes est la suivante:
>VL + MdD | supérieur à la valeur limite augmentée de la marge de dépassement |
£ VL + MdD; >LV | inférieur ou égal à la valeur limite augmentée de la marge de dépassement, mais supérieur à la valeur limite |
£ LV | inférieur ou égal à la valeur limite |
>LV | supérieur à la valeur limite |
SS | dû à des sources spécifiques (voir la remarque 7) |
Art. 3, par. 2 | période de prolongation accordée (voir la remarque 8) |
(2) ">VL + MdD" équivaut à ">VL" lorsque la marge de dépassement est retombée à 0 %. Dans ce cas, la colonne intitulée "£ VL + MdD; >VL" ne doit pas être utilisée.
(3) Si le titre de la colonne décrit l'état de la zone, cocher au moyen du signe "o".
(4) Si le dépassement a été calculé uniquement au moyen d'un modèle, cocher au moyen du signe "m" et non du signe "o".
(5) Pour les seuils applicables aux écosystèmes et à la végétation, ne cocher que si le dépassement s'est produit dans des zones où ces valeurs limites sont applicables. Pour les zones dans lesquelles il n'existe pas de secteur où ces valeurs limites s'appliquent, cocher la colonne "£VL" au moyen du signe "n".
(7) Si le dépassement indiqué dans le formulaire 8 d est uniquement dû à un dépassement constaté dans une zone située à proximité immédiate de sources spécifiques désignées conformément à l'annexe IV de la directive 1999/30/CE, l'État membre l'indiquera au moyen du signe "o" dans la colonne "SS".
(8) Dans le formulaire 8 e, "VL" est la valeur limite définie dans la directive 2000/69/CE, annexe I. Dans le cas des zones pour lesquelles la Commission a accordé une période de prolongation pour le benzène conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2000/69/CE, l'État membre est invité à l'indiquer au moyen du signe "o" dans la colonne "Art. 3, par. 2".
Formulaire 9 – Liste des zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux dépassent ou ne dépassent pas les valeurs cibles ou les objectifs à long terme pour l'ozone (directive 2002/3/CE, annexe I)
Code de la zone | Seuils pour la santé | Seuils pour la végétation |
>VC | £VC; > OLT | £ OLT | >VC | £VC; > OLT | £ OLT |
>VC | supérieur à la valeur cible pour l’ozone |
£ VC; > OLT | inférieur ou égal à la valeur cible mais supérieur à l’objectif à long terme pour l’ozone |
£ OLT | inférieur ou égal à l’objectif à long terme pour l’ozone |
(1) Si le titre de la colonne décrit l'état de la zone, cocher au moyen du signe "o".
(2) Si le dépassement a été calculé uniquement au moyen d'un modèle, cocher au moyen du signe "m" et non du signe "o".
(3) L'État doit être évalué sur une période de trois ans pour la valeur cible pour la santé et sur une période de 5 ans pour la valeur cible pour la végétation.
Formulaire 10 – Liste des zones ou agglomérations dans lesquelles les niveaux dépassent ou ne dépassent pas les seuils d'évaluation maximaux (SEMax) ou les seuils d'évaluation minimaux (SEMin), et informations concernant l'application de méthodes d'évaluation complémentaires (directive 96/62/CE, article 6, directive 1999/30/CE, article 7, paragraphe 3, et annexe V, directive 2000/69/CE, article 5, paragraphe 3, et annexe III, directive 2002/3/CE, article 9, paragraphe 1, et annexe VII)
Formulaire 10 a – Liste des zones pour les dépassements des seuils d'évaluation et l'évaluation complémentaire du SO2
Code de la zone | SEMax etSEMin concernant la VL pour la végétation (moyenne journalière) | SEMax etSEMin concernant la VL pour les écosystèmes (moyenne hivernale) | EC |
>SEMax | £ SEMax; >SEMin | £ SEMin | >SEMax | £ SEMax; >SEMin | £ SEMin |
Formulaire 10 b – Liste des zones pour les dépassements des seuils d'évaluation et l'évaluation complémentaire pour le NO2/NOx
Code de la zone | SEMax etSEMin concernant la VL pour la santé(moyenne horaire) | SEMax etSEMin concernant la VL pour la santé(moyenne annuelle) | SEMax et SEMin concernant la VL pour la végétationVL | EC |
>SEMax | £ SEMax;>SEMin | £ SEMin | >SEMax | £ SEMax;>SEMin | £ SEMin | >SEMax | £ SEMax;>SEMin | £ SEMin |
Formulaire 10 c – Liste des zones pour les dépassements des seuils d'évaluation et l'évaluation complémentaire des PM10
Code de la zone | SEMax et SEMin (moyenne journalière) | SEMax etSEMin LAT (moyenne annuelle) | EC |
Formulaire 10 d – Liste des zones pour les dépassements des seuils d'évaluation et l'évaluation complémentaire du plomb
Code de la zone | SEMax et SEMin | EC |
>SEMax | £ SEMax; >SEMin | £ SEMin |
Formulaire 10 e – Liste des zones pour les dépassements des seuils d'évaluation et l'évaluation complémentaire du benzène
Formulaire 10 f – Liste des zones pour les dépassements des seuils d'évaluation et l'évaluation complémentaire du monoxyde de carbone
Formulaire 10 g – Liste des zones pour l'évaluation complémentaire de l'ozone
Code de la zone | EC |
>SEMax | supérieur au seuil d’évaluation maximal |
£ SEMax; SEMin | inférieur ou égal au seuil d’évaluation maximal mais supérieur au seuil d’évaluation minimal |
£ SEMin | inférieur ou égal au seuil d’évaluation minimal |
EC | évaluation complémentaire (voir remarque 6) |
(2) Si le titre de la colonne décrit l'état de la zone, cocher au moyen du signe "o".
(3) Si le dépassement a été calculé uniquement au moyen d'un modèle, cocher au moyen du signe "m" et non du signe "o".
(5) Le dépassement du SEMax et du SEMin est déterminé sur la base de l'année de référence et des quatre années précédentes, conformément aux spécifications de l'annexe V, point II, de la directive 1999/30/CE et de l'annexe III, point II, de la directive 2000/69/CE.
(6) L'État membre indiquera dans la colonne "EC" si les renseignements fournis par les stations de mesure fixes sont complétés par des informations provenant d'autres sources, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/30/CE, l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2000/69/CE et l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2002/3/CE.
Formulaire 11 – Dépassements individuels des valeurs limites et des valeurs limites augmentées des marges de dépassement (MdD) [article 11, paragraphe 1, point a), alinéas i) et ii), de la directive 96/62/CE, annexes I, II, IV et V de la directive 1999/30/CE et annexes I et II de la directive 2000/69/CE]
Formulaire 11a – Dépassement de la valeur limite augmentée de la MdD applicables au SO2 pour la santé (moyenne horaire)
Code de la zone | Code de station EdI | Mois | Jour du mois | Heure | Niveau (g/m3) | Code(s) raison(s) |
Formulaire 11 b – Dépassement de la valeur limite applicable au SO2 pour la santé (moyenne journalière)
Code de la zone | Code de station EdI | Mois | Jour du mois | Niveau (g/m3) | Code(s) raison(s) |
Formulaire 11 c – Dépassement de la valeur limite applicable au SO2 pour les écosystèmes (moyenne annuelle)
Code de la zone | Code de station EdI | Niveau (g/m3) | Code(s) raison(s) |
Formulaire 11 d – Dépassement de la valeur limite applicable au SO2 pour les écosystèmes (moyenne hivernale)
Formulaire 11 e – Dépassement de la valeur limite augmentée de la MdD applicables au NO2 pour la santé (moyenne horaire)
Formulaire 11 f – Dépassement de la valeur limite augmentée de la MdD applicables au NO2 pour la santé (moyenne annuelle)
Formulaire 11 g – Dépassement de la valeur limite applicable au NOx pour la végétation
Formulaire 11 h – Dépassement de la valeur limite augmentée de la MdD applicables aux PM10 (phase 1; moyenne journalière)
Formulaire 11 i – Dépassement de la valeur limite augmentée de la MdD applicables aux PM10 (phase 1; moyenne annuelle)
Formulaire 11 j – Dépassement de la valeur limite augmentée de la MdD applicables au plomb
Formulaire 11 k – Dépassement de la valeur limite augmentée de la MdD applicables au benzène
Code de la zone | Code de station EdI | Niveau (g/m3) | Code(s) raison(s) | Art. 3, par. 2 |
Formulaire 11 l – Dépassement de la valeur limite augmentée de la MdD applicables au monoxyde de carbone
(1) L'identification de la station au moyen du code de station EdI n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée.
(2) Les termes "valeur limite augmentée de la MdD" équivalent à "valeur limite" lorsque la marge de dépassement est retombée à 0 %.
(3) Les colonnes intitulées "Mois" et "Jour du mois" doivent être indiquées par leur numéro (1 à 12 et 1 à 31 respectivement). La colonne "Heure" doit être indiqué par "1" pour l'heure s'écoulant entre 0 heure et 1 heure, etc.
(4) Tous les dépassements de la valeur limite augmentée de la marge de tolérance enregistrés dans une station doivent être signalés si le nombre total de dépassements est supérieur à la valeur autorisée. Si le nombre total des dépassements enregistrés dans une station est inférieur ou égal à la valeur autorisée, aucun dépassement n'est signalé.
(5) La raison du dépassement peut être indiquée au moyen d'un ou de plusieurs codes standard fournis par le présent questionnaire (voir tableau 2) ou d'un code défini par l'État membre et faisant référence à une liste séparée de raisons décrites par l'État membre (formulaire 12). Si plusieurs raisons sont indiquées, les codes seront séparés par un point-virgule. La description donnée par l'État membre peut également faire référence à un document séparé ajouté au questionnaire.
(6) Dans le cas des dépassements dans les zones pour lesquelles la Commission a accordé, conformément à la directive 2000/69/CE, article 3, paragraphe 2, une période de prolongation, l'État membre est invité à indiquer "o" dans la colonne intitulée "Art. 3, par. 2".
(7) Si aucun dépassement au-dessus du nombre autorisé de dépassement n'a été observé, l'État membre est tenu d'indiquer "Pas de dépassement" dans la cellule de gauche de la première ligne.
Tableau 2 – Raisons des dépassements individuels: codes standard
Code de la raison | Description |
S1 | Centre urbain à forte densité de trafic |
S2 | Proximité d’un grand axe routier |
S3 | Industrie locale, y compris la production d’électricité |
S4 | Carrière en exploitation ou extraction minière |
S5 | Chauffage résidentiel |
S6 | Émission accidentelle provenant d’une source industrielle |
S7 | Émission accidentelle provenant d’une source non industrielle |
S8 | Source(s) ou événement(s) naturel(s) |
S9 | Sablage hivernal des routes |
S10 | Pollution atmosphérique transfrontière provenant de sources situées hors de l’État membre |
S11 | Station-service locale |
S12 | Parc de stationnement |
S13 | Stockage de benzène |
Formulaire 12 – Raisons des dépassements individuels: codes facultatifs à définir par l'État membre [article 11, paragraphe 1, point a) i) et ii), de la directive 96/62/CE, annexes I, II, IV et V de la directive 1999/30/CE et annexes I et II de la directive 2000/69/CE]
Formulaire 13 – Dépassements individuels des seuils d'ozone [directive 2002/3/CE, article 10, paragraphe 2, point b) et annexe III]
Formulaire 13 a – Dépassement du seuil d'information pour l'ozone
Code de la zone | Code de station EdI | Mois | Jour du mois | Concentration d’ozone horaire moyenne maximale (mg/m3) pendant la période de dépassement | Code(s) raison(s) | Début de la période de dépassement | Nombre total d’heures de dépassement | Concentration de NO2 horaire moyenne (mg/m3) au moment de la concentration maximale d’ozone |
Formulaire 13 b – Dépassement du seuil d'alerte pour l'ozone
Formulaire 13 c – Dépassement de l'objectif à long terme pour l'ozone pour la protection de la santé
Code de la zone | Code de station EdI | Mois | Jour du mois | Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures (mg/m3) | Code(s) raison(s) |
(1) Pour les "Code(s) raison(s)", voir la remarque 5 concernant le formulaire 11.
(2) 13 a et 13 b: une période de dépassement est une période continue au cours d'un jour civil pendant laquelle un seuil a été dépassé en permanence. Une période ne peut pas comprendre des heures de plus d'un jour civil. Si un jour civil compte plus d'une période de dépassement, chaque période doit être signalée séparément.
(3) L'obligation de déclarer les mesures de NO2 est limitée à un minimum de 50 % du point de prélèvement d'O3 (article 9, paragraphe 1, de la directive 2002/3/CE)
Formulaire 14 – Dépassement des valeurs cibles pour l'ozone [directive 2002/3/CE, article 10, paragraphe 2, point b) et annexe III]
Formulaire 14 a – Stations où la valeur cible pour l'ozone pour la santé humaine est dépassée
Code de la zone | Code de station EdI | Nombre de jours de dépassement par année civile, moyenne calculée sur trois ans | Si un ensemble complet de données sur trois années consécutives n’a pas été utilisé: année(s) civile(s) prise(s) en considération |
Formulaire 14b – Stations où la valeur cible pour l'ozone pour la végétation est dépassée
(1) Les données doivent répondre aux exigences de la directive 2002/3/CE, annexe I, point II, notes b) et c). Si les moyennes sur trois ou cinq ans n'ont pas pu être déterminées sur la base d'un ensemble complet de données annuelles consécutives, chaque année prise en considération dans le calcul doit être indiquée dans la colonne de droite et séparée des autres années par un point-virgule.
(2) Formulaire 14 a: tous les dépassements de la valeur cible enregistrés dans une station sont déclarés si le nombre total de dépassements est supérieur au nombre autorisé. Si le nombre total des dépassements enregistrés dans une station est inférieur ou égal à la valeur autorisée, aucun dépassement n'est signalé.
Formulaire 15 – Statistiques annuelles concernant l'ozone [directive 2002/3/CE, article 10, paragraphe 2, point b) et annexe III]
Code de la zone | Code de station EdI | AOT40 pour la protection de la végétation (μg/m3.h) | AOT40 pour la protection des forêts (μg/m3.h) | Moyenne annuelle |
Valeur | Nombre de données valides | Valeur | Nombre de données valides |
Le nombre de données valides pour l'AOT40 concerne les données horaires disponibles au cours de la période en question (pour la protection de la végétation entre 8 heures et 20 heures de mai à juillet, au maximum 1104 heures; pour la protection des forêts entre 8 heures et 20 heures d'avril à septembre, au maximum 2196 heures).
Formulaire 16 – Concentrations annuelles moyennes de précurseurs de l'ozone [directive 2002/3/CE, article 10, paragraphe 2, point b) et annexe VI]
Formulaire 16 a – Concentrations annuelles moyennes des composés organiques volatils pour lesquels des mesures sont conseillées
Total des hydrocarbures autres que le méthane | | | |
Formulaire 16 b – Concentrations annuelles moyennes d'autres précurseurs de l'ozone
(1) Dans le du formulaire 16 a, l'État membre indique les codes de station EdI dans la première ligne et, dans les lignes suivantes, la concentration annuelle moyenne des précurseurs de l'ozone évalués conformément à la directive 2002/3/CE, article 9, paragraphe 3.
(2) Pour les précurseurs de l'ozone autres que ceux figurant dans le formulaire 16 a et évalués conformément à la directive 2002/3/CE, article 9, paragraphe 3, l'État membre remplit le formulaire 16b en suivant la structure du formulaire 16 a et en indiquant ces autres substances dans la première colonne.
(3) Bien que la déclaration concernant les précurseurs de l'ozone doive porter sur des "composés organiques volatils appropriés", la liste du formulaire 16a ne constitue qu'une recommandation conformément à l'annexe VI de la directive 2002/3/CE.
(4) Les concentrations qui ont été déclarées en vertu de la décision 97/101/CE relative à l'échange d'informations ne doivent pas être déclarées dans le formulaire 16.
Formulaire 17 – Surveillance des données relatives aux concentrations de SO2 relevées en moyenne sur 10 minutes (article 3, paragraphe 3, de la directive 1999/30/CE)
Code de station EdI | Nombre de concentrations sur 10 minutes ayant dépassé 500 mg/m3 | Nombre de jours dans l’année civile au cours desquels de telles concentrations ont été atteintes | Nombre des jours visés à la colonne précédente au cours desquels des concentrations horaires d’anhydride sulfureux ont dépassé simultanément 350 g/m3 | Concentration maximale enregistrée sur 10 minutes (g/m3) | Date à laquelle la concentration maximale s’est produite |
Mois | Jour du mois |
Formulaire 18 – Surveillance des données relatives aux concentrations de PM2,5 relevées en moyenne sur 24 heures (article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/30/CE)
Code de station EdI | Moyenne arithmétique (μg/m3) | Médiane (μg/m3) | Percentile 98 (μg/m3) | Concentration maximale (μg/m3) |
Formulaire 19 – Résultats tabulaires de l'évaluation complémentaire et méthodes employées [directive 1999/30/CE, article 7, paragraphe 3, et annexe VIII, point II, directive 2000/69/CE, article 5, paragraphe 3 et annexe VI, point II, et directive 2002/3/CE, article 9, paragraphe 1 et annexe VII, point II]
Formulaire 19 a – Résultats de l'évaluation complémentaire pour le SO2 et méthodes employées
Code de la zone | Supérieur à la VL pour la santé (moyenne horaire) | Supérieur à la VL pour la santé (moyenne journalière) | Supérieur à la VL pour les écosystèmes (moyenne annuelle) | Supérieur à la VL pour les écosystèmes (moyenne hivernale) |
Secteur | Population exposée | Secteur | Population exposée | Secteur | Superficie d’écosystème exposée | Secteur | Superficie d’écosystème exposée |
km2 | Méthode | Nombre | Méthode | km2 | Méthode | Nombre | Méthode | km2 | Méthode | km2 | Méthode | km2 | Méthode | km2 | Méthode |
Formulaire 19 b – Résultats de l'évaluation complémentaire pour le NO2/NOx et méthodes employées
Code de la zone | Supérieur à la VL pour la santé (moyenne horaire) | Supérieur à la VL pour la santé (moyenne annuelle) | Supérieur à la VL pour la végétation |
Secteur | Longueur des tronçons routiers concernés | Population exposée | Secteur | Longueur des tronçons routiers concernés | Population exposée | Secteur | Superficie de végétation exposée |
km2 | Méthode | km | Méthode | Nombre | Méthode | km2 | Méthode | km | Méthode | Nombre | Méthode | km2 | Méthode | km2 | Méthode |
Formulaire 19 c.1 – Résultats de l'évaluation complémentaire pour les PM10 (phase 1) et méthodes employées
Code de la zone | Supérieur à la VL (moyenne sur 24 h) | Supérieur à la VL (moyenne annuelle) |
Secteur | Longueur des tronçons routiers concernés | Population exposée | Secteur | Longueur des tronçons routiers concernés | Population exposée |
| km2 | Méthode | km | Méthode | Nombre | Méthode | km2 | Méthode | km | Méthode | Nombre | Méthode |
Formulaire 19 c.2 – Résultats de l'évaluation complémentaire pour les PM10 (phase 2) et méthodes employées
km2 | Méthode | km | Méthode | Nombre | Méthode | km2 | Méthode | km | Méthode | Nombre | Méthode |
Formulaire 19 d – Résultats de l'évaluation complémentaire pour le plomb et méthodes employées
Code de la zone | Supérieur à la VL |
Secteur | Longueur des tronçons routiers concernés | Population exposée |
km2 | Méthode | km | Méthode | Nombre | Méthode |
Formulaire 19 e – Résultats de l'évaluation complémentaire pour le benzène et méthodes employées
Formulaire 19 f – Résultats de l'évaluation complémentaire pour le monoxyde de carbone et méthodes employées
Formulaire 19 g – Résultats de l'évaluation complémentaire pour l'ozone et méthodes employées
Code de la zone | Supérieur à la VC pour la santé | Supérieur à l’OLT pour la santé | Supérieur à la VC pour les écosystèmes | Supérieur à l’OLT pour les écosystèmes |
(1) La "méthode" est un code, défini par l'État membre, qui se rapporte à une liste séparée de références (formulaire 20) ayant trait aux publications et rapports étayant la méthode d'évaluation complémentaire. Le formulaire 20 fait partie du rapport à présenter à la Commission; les publications ou rapports auxquels il est fait référence ne doivent pas être transmis à la Commission.
(2) Le formulaire 19 peut être complété par des cartes indiquant la répartition des concentrations. Il est recommandé à l'État membre, dans la mesure du possible, de compiler les cartes représentant la répartition des concentrations dans chaque zone et agglomération. Il est également recommandé de fournir les isolignes des concentrations pour les paramètres dans lesquels les seuils de qualité sont exprimés (voir tableau 3) au moyen d'isolignes situées à des intervalles de 10 % du seuil.
(3) Les informations doivent se rapporter à la période appropriée de calcul de la moyenne pour les objectifs à long terme (un an), la valeur cible pour la santé (trois ans) et la valeur cible pour la végétation (cinq ans).
Tableau 3 – Paramètres statistiques à utiliser dans les cartes des concentrations
Polluant | Paramètres |
SO2 | Percentile 99,7 de la moyenne horaire; percentile 98,9 de la moyenne journalière; moyenne annuelle; moyenne hivernale |
NO2 | Percentile 99,8 de la moyenne horaire |
NO2/NOx | Moyenne annuelle |
PM10 | Percentile 90,1 de la moyenne journalière (phase 1); percentile 97,8 de la moyenne journalière (phase 2) |
PM10 et PM2,5 | Moyenne annuelle |
Plomb | Moyenne annuelle |
Benzène | Moyenne annuelle |
Monoxyde de carbone | Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures |
Ozone | Percentile 92,9 des moyennes journalières sur 8 heure, moyenne calculée sur les trois dernières années; maximum journalier de la moyenne sur 8 heures dans l’année de référence; AOT40 (mai à juillet) moyenne sur les cinq dernières années |
Formulaire 20 – Liste de références ayant trait aux méthodes d'évaluation complémentaires visées au formulaire 19 (article 7, paragraphe 3, et annexe VIII, point II, de la directive 1999/30/CE)
Méthode | Référence complète |
Formulaire 21 – Dépassement des valeurs limites applicables au SO2 dus à des sources naturelles (article 3, paragraphe 4, de la directive 1999/30/CE)
Formulaire 21 a – Valeur limite applicable au SO2 pour la santé (moyenne horaire)
Zone | Code de station EdI | Nombre de dépassements mesurés | Code(s) de la ou des sources naturelles | Estimation du nombre de dépassement après déduction de la contribution des sources naturelles | Référence aux justifications |
Formulaire 21 b – Valeur limite applicable au SO2 pour la santé (moyenne journalière)
Formulaire 21 c – Valeur limite applicable au SO2 pour les écosystèmes (moyenne annuelle)
Zone | Code de station EdI | Concentration moyenne annuelle | Code(s) de la ou des sources naturelles | Estimation du nombre de dépassement après déduction de la contribution des sources naturelles | Référence aux justifications |
Formulaire 21 d – Valeur limite applicable au SO2 pour les écosystèmes (moyenne hivernale)
Zone | Code de station EdI | Concentration hivernale moyenne | Code(s) de la ou des sources naturelles | Estimation du nombre de dépassement après déduction de la contribution des sources naturelles | Référence aux justifications |
Tableau 4 – Sources naturelles de SO2: codes standard
Code de la source naturelle | Description |
A1 | Volcanisme dans l’État membre |
A2 | Volcanisme hors de l’État membre |
B | Zones humides maritimes |
C1 | Feux naturels dans l’État membre |
C2 | Feux naturels hors de l’État membre |
Formulaire 22 – Sources naturelles de SO2: codes facultatifs supplémentaires à définir par l'État membre (article 3, paragraphe 4, de la directive 1999/30/CE)
Formulaire 23 – Dépassement des valeurs limites applicables aux PM10 dus à des événements naturels (article 5, paragraphe 4, de la directive 1999/30/CE)
Formulaire 23 a – Contribution d'événements naturels au dépassement de la valeur limite pour les PM10 (phase 1; moyenne journalière)
Zone | Code de station EdI | Nombre de dépassements mesurés | Code(s) du ou des événements naturels | Estimation du nombre de dépassement après déduction de la contribution des sources naturelles | Référence aux justifications |
Formulaire 23 b – Contribution d'événements naturels au dépassement de la valeur limite pour les PM10 (phase 1; moyenne annuelle)
Zone | Code de station EdI | Concentration moyenne annuelle | Code(s) du ou des événements naturels | Estimation de la concentration moyenne annuelle après déduction de la contribution des sources naturelles | Référence aux justifications |
Tableau 5 – Événements naturels causant des dépassements de la valeur limite applicable aux PM10: codes standard
Code de l’événement naturel | Description |
A1 | Éruption volcanique dans l’État membre |
A2 | Éruption volcanique hors de l’État membre |
B1 | Activité sismique dans l’État membre |
B2 | Activité sismique hors de l’État membre |
C1 | Activité géothermique dans l’État membre |
C2 | Activité géothermique hors de l’État membre |
D1 | Feu de terres non cultivées dans l’État membre |
D2 | Feu de terres non cultivées hors de l’État membre |
E1 | Vent violent dans l’État membre |
E2 | Vent violent hors de l’État membre |
F1 | Resuspension atmosphérique dans l’État membre |
F2 | Resuspension atmosphérique hors de l’État membre |
G1 | Transport de particules naturelles en provenance de régions sèches situées dans l’État membre |
G2 | Transport de particules naturelles en provenance de régions sèches situées hors de l’État membre |
Formulaire 24 – Dépassements des valeurs limites applicables aux PM10 dus au sablage hivernal (article 5, paragraphe 5, de la directive 1999/30/CE)
Formulaire 24 a – Contribution du sablage hivernal aux dépassements de la valeur limite applicable aux PM10 (phase 1; moyenne journalière)
Zone | Code de station EdI | Nombre de dépassements mesurés | Estimation du nombre de dépassements après déduction de la contribution sur sablage hivernal | Référence aux justifications |
Formulaire 24 b – Contribution du sablage hivernal aux dépassements de la valeur limite applicable aux PM10 (phase 1; moyenne annuelle)
Zone | Code de station EdI | Moyenne annuelle | Estimation de la concentration annuelle moyenne après déduction de la contribution du sablage hivernal | Référence aux justifications |
Formulaire 25 – Consultations concernant la pollution transfrontière (article 8, paragraphe 6, de la directive 96/62/CE)
Formulaire 25 a – Généralités
L’État membre a-t-il consulté d’autres États membres au sujet de pollutions atmosphériques importantes en provenance d’autres États membres? Cocher au moyen du signe"o"si oui et du signe"n"si non: | (o ou n) |
Formulaire 25 b – Spécification par État membre
Si oui, prière de: | AT | BE | CY | CZ | DE | DK | EE | ES | FI | FR | GR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | SE | SK | SI | UK |
–cocher la case correspondant à l’État membre ou au pays concerné | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
–cocher si le ou les ordres du jour des consultations ont été joints au présent rapport | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
–cocher si le procès-verbal des consultations a été joint au présent rapport | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
Remarque concernant le formulaire 25 b:
1) Ne cocher que si la réponse est affirmative, au moyen du signe "o".
Formulaire 26 – Dépassements des valeurs limites fixées dans les directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE à signaler au titre de l'article 9, paragraphe 6, de la directive 1999/30/CE
Polluant | Valeur limite dépassée | Méthode de surveillance employée | Code de station EdI | Valeur mesurée (g/m3) | Code(s) raison(s) | Mesures prises |
(4) La raison du dépassement peut être indiquée au moyen d'un ou de plusieurs des codes standard prévus dans le présent questionnaire (voir tableau 5) ou d'un code défini par l'État membre et faisant référence à une liste séparée de raisons décrites par l'État membre (formulaire 27). Si plusieurs raisons sont indiquées, les codes seront séparés par un point-virgule. La description donnée par l'État membre peut également faire référence à un document séparé ajouté au questionnaire.
Formulaire 27 – Raisons des dépassements des valeurs limites fixées dans les directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE: codes facultatifs supplémentaires à définir par l'État membre (article 9, paragraphe 6, de la directive 1999/30/CE)

References: l'article 11
 l'article 9
 l'article 12
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 Art. 3

Art. 3
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 5
 l'article 9
 Art. 3
 l'article 9