Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-08-2016-1B_236-2016
Timestamp: 2016-10-28 23:54:11+00:00

Document:
1B_236/2016 (29.08.2016)
1B_236/2016 � � Arr�t du 29 ao�t 2016
p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juillet 2016.
A.________ se trouve en d�tention provisoire depuis le 9 f�vrier 2016 dans le cadre d'une proc�dure p�nale instruite � son encontre par le Minist�re public de l'arrondissement de La C�te pour voies de fait, diffamation, injure, utilisation abusive d'une installation de t�l�communication, menaces, contrainte, s�questration et enl�vement, viol, enl�vement de mineur, insoumission � une d�cision de l'autorit� et diverses infractions � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re.
Il lui est notamment reproch� d'avoir soustrait, le 28 d�cembre 2013, sa fille D.________, n�e le 16 juillet 2013, � sa m�re B.________, qui dispose de l'autorit� parentale et du droit de garde sur l'enfant. Il s'en serait en outre pris physiquement et verbalement � sa compagne C.________, l'aurait contrainte � subir l'acte sexuel � deux reprises, menac�e, entrav�e dans sa libert� de mouvement et importun�e par t�l�phone. Il n'aurait pas davantage respect� des interdictions d'approcher l'int�ress�e ordonn�es par la justice civile. Il aurait enfin tent� de soustraire par la force, le 4 f�vrier 2016, son fils E.________, n� le 16 juillet 2015, � sa m�re C.________, qui d�tient l'autorit� parentale et le droit de garde sur l'enfant.
Par ordonnance du 7 juillet 2016, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud a prolong� la d�tention provisoire de A.________ jusqu'au 9 septembre 2016. Celui-ci a recouru contre cette d�cision en concluant � sa r�forme en ce sens que sa lib�ration provisoire est ordonn�e � la condition de se soumettre � un traitement psychiatrique ambulatoire aupr�s du Service de m�decine et de psychiatrie p�nitentiaire, selon les modalit�s � fixer par ce service, de se pr�senter � premi�re r�quisition � la Fondation vaudoise de probation et de respecter les d�cisions rendues par la justice civile en relation avec ses enfants et ses ex-compagnes.
Statuant par arr�t du 19 juillet 2016, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours estimant que les mesures de substitution propos�es �taient insuffisantes � pallier le risque de r�cidive mis en �vidence par l'expert psychiatre.
Le 29 juillet 2016, A.________ a adress� � la Chambre des recours p�nale un courrier dans lequel il contestait certains �l�ments retenus dans l'arr�t et au terme duquel il adressait de nouvelles propositions de moyens de substitution � sa d�tention provisoire. Il sollicitait en outre l'audition de plusieurs t�moins. Le 9 ao�t 2016, il a demand� que le dossier soit transmis au Tribunal f�d�ral, ce qui a �t� fait le 12 ao�t 2016.
On peut se demander si le courrier adress� le 29 juillet 2016 � la Chambre des recours p�nale n'aurait pas d� �tre interpr�t� et trait� comme une nouvelle demande de mise en libert�. Interpell� � ce sujet, le recourant a demand� que son dossier soit transmis au Tribunal f�d�ral, ce dont il convient de prendre acte.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit �tre motiv�, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121; 131 II 533 consid. 6.1 p. 538).
Le Tribunal f�d�ral est par ailleurs li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, � savoir de fa�on arbitraire (art. 9 Cst.; cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis comme s'il s'adressait � une juridiction d'appel (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352; 133 IV 286).
Une mesure de d�tention provisoire n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH).
La Chambre des recours p�nale a retenu en substance qu'il existait des soup�ons de culpabilit� suffisants � l'�gard du recourant quand bien m�me celui-ci contestait avoir tent� d'enlever son fils E.________ le 4 f�vrier 2016 et que le risque de r�cidive �tait r�alis�. Elle a estim� qu'une lev�e de la d�tention provisoire pourrait peut-�tre �tre envisag�e mais le pr�venu devrait alors proposer des mesures de substitution allant bien au-del� de celles auxquelles il concluait. En particulier, un suivi par le Service de m�decine et de psychiatrie p�nitentiaires �tait insuffisant puisque la th�rapie ambulatoire pratiqu�e ant�rieurement ne l'a pas emp�ch� de commettre les actes qui lui sont reproch�s, pas plus qu'il n'a respect� les injonctions de justice et notamment les interdictions d'approcher C.________.
Le recourant s'en prend � l'arr�t attaqu� en tant qu'il retient qu'il ne contesterait pas l'enl�vement de sa fille D.________ le 28 d�cembre 2013 et reproche � son conseil de n'avoir d�velopp� aucun argument sur ce point. Il �voque � cet �gard des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� et les conditions pos�es pour que le Tribunal f�d�ral en tienne compte ne sont pas r�unies. Au demeurant, l'enl�vement de sa fille est un �l�ment parmi d'autres que la cour cantonale a retenu pour admettre que la condition de l'existence de charges suffisantes �tait r�alis�e de sorte que la correction du vice ne serait pas propre � modifier l'issue du litige comme l'exige l'art. 97 al. 1 LTF.
Pour le surplus, le recourant ne s'en prend pas � la motivation de l'arr�t cantonal qui tient pour insuffisantes les mesures de substitution � la d�tention provisoire qu'il avait propos�es, mais il en sugg�re d'autres qui n'ont pas �t� soumises � l'appr�ciation de la Chambre des recours p�nale. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner en premi�re instance si ces nouvelles mesures sont aptes � pallier le risque de r�cidive (cf. art. 80 al. 1 LTF). Le recours, tel qu'il est motiv�, ne r�pond ainsi pas aux exigences d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Le recourant n'a pas compl�t� son �criture du 29 juillet 2016 dans le d�lai de recours �ch�ant le 25 ao�t 2016, que ce soit personnellement ou par l'interm�diaire de son conseil d'office. Il n'y a pas lieu de donner suite � la requ�te d'audition de t�moins qui n'est pas davantage motiv�e. Le recourant pourra, s'il l'estime pertinente, la renouveler aupr�s du Procureur en charge de la proc�dure (cf. art. 109 al. 1 LTF).
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable sans autre mesure d'instruction selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Etant donn� les circonstances, l'arr�t - dont une copie sera communiqu�e pour information au d�fenseur d'office du recourant - sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2

References: art. 97
 ATF 
 ATF 
 art. 221
 art. 5
 art. 80
 art. 42
 art. 109