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Timestamp: 2016-10-23 08:02:56+00:00

Document:
5A_420/2010 (11.08.2011)
repr�sent�e par Me Monique Gisel, avocate,
Divorce (autorit� parentale),
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 f�vrier 2010.
A.________ et dame B.________ se sont mari�s en 1995. Deux enfants sont issus de leur union: C.________, n�e en 1996 et D.________, n� en 1999.
Par jugement du 15 d�cembre 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononc� le divorce des �poux, attribu� l'autorit� parentale et la garde des enfants � la m�re et r�gl� le droit de visite du p�re.
A.________ a recouru contre ce jugement aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Dans ses derni�res conclusions, il admettait l'attribution de la garde � la m�re, mais demandait que l'autorit� parentale soit conjointe.
Par arr�t du 9 f�vrier 2010, l'autorit� saisie a rejet� le recours. Elle a relev� que l'autorit� parentale conjointe n�cessitait une requ�te commune, qui faisait d�faut en l'esp�ce.
Par �criture du 1er juin 2010, A.________ forme un recours au Tribunal f�d�ral. Il conclut au prononc� de l'autorit� parentale conjointe. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. L'intim�e propose principalement le rejet du recours, voire son irrecevabilit�. Elle demande subsidiairement le renvoi de la cause pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. Elle sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
1.1 La pr�sente cause, rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), a pour objet l'attribution de l'autorit� parentale conjointe aux parents divorc�s. Il s'agit d'une contestation non p�cuniaire. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale et sur recours par le tribunal sup�rieur du canton de Vaud (art. 75 LTF), le recours en mati�re civile est recevable.
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral - qui comprend les droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF; ATF 133 III 446 consid. 3.1 p. 447, 462 consid. 2.3 p. 466) -, ainsi que du droit international (art. 95 let. b LTF). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Il ne conna�t de la violation des droits fondamentaux - lesquels englobent non seulement les droits garantis par la Constitution f�d�rale elle-m�me (pour ceux garantis par les Constitutions cantonales: cf. art. 95 let. c LTF), mais aussi ceux garantis par la CEDH, voire d'autres conventions internationales (ATF 137 I 77 consid. 1.3.1 p. 79) - , que si ce grief a �t� soulev� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit ainsi satisfaire au principe d'all�gation (R�geprinzip, principio dell'allegazione), en indiquant pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287; 133 II 249 pr�cit�). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 II 396 consid. 3 p. 399/400).
L'intim�e rel�ve que les conclusions du recourant ne correspondent pas � celles prises � en fin de proc�dure de premi�re instance �, s'�tonnant que le Tribunal cantonal n'ait pas relev� ce point. Elle semble en d�duire, de mani�re implicite, l'irrecevabilit� du recours. L'objection est mal fond�e. Non seulement le tribunal cantonal a relev� cet � �l�ment de proc�dure �, mais il l'a trait� conform�ment au droit f�d�ral et � la jurisprudence en la mati�re (art. 145 al. 1 aCC; depuis le 1er janvier 2011: art. 296 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 412), consid�rations que l'intim�e ne discute par ailleurs pas.
Se r�f�rant d'une mani�re toute g�n�rale � un arr�t du 3 d�cembre 2009 rendu par la Cour europ�enne des droits de l'homme, le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir refus� de maintenir l'autorit� parentale conjointe. Selon lui, � tout p�re doit pouvoir saisir la justice de son pays pour qu'elle statue sur l'attribution de l'autorit� parentale, m�me si la m�re s'y oppose, et cela dans l'int�r�t sup�rieur de l'enfant �.
3.1 L'arr�t de la CourEDH dont se pr�vaut vraisemblablement le recourant a �t� rendu dans l'affaire no 22028/04 Zaunegger contre Allemagne, publi� in FamPra.ch 2010 p. 213 et in EuGRZ 2010 p. 42. Horst Zaunegger �tait le p�re d'une fille, n�e en 1995, qui avait grandi aupr�s de ses deux parents non mari�s jusqu'� la s�paration de ceux-ci en 1998. La m�re n'ayant pas donn� son accord � un exercice conjoint de l'autorit� parentale, le p�re avait demand� que celle-ci lui soit attribu�e par le tribunal comp�tent. Sa demande avait �t� rejet�e pour le motif que, en droit allemand, les parents non mari�s ne peuvent obtenir l'autorit� parentale conjointe que par une d�claration commune, en se mariant ou, avec l'accord de la m�re, par une d�cision judiciaire. Examinant la question sous l'angle d'une pr�tendue violation de l'interdiction de discrimination (art. 14 CEDH) en relation avec le droit au respect de la vie priv�e et familiale (art. 8 CEDH), telle qu'elle �tait soulev�e par Horst Zaunegger, qui faisait valoir que la l�gislation allemande discriminait les p�res non mari�s aussi bien en raison de leur sexe que par rapport aux p�res mari�s, la CourEDH a jug� que l'exclusion g�n�rale de l'examen judiciaire de l'autorit� parentale de la m�re lorsque les parents ne sont pas mari�s (et l'impossibilit� de transf�rer l'autorit� parentale au seul p�re) �tait discriminatoire par rapport � la situation de parents mari�s. Elle a r�fut� en particulier l'argument du gouvernement allemand, selon lequel l'exercice conjoint de l'autorit� parentale contre la volont� de la m�re serait, par principe, contraire � l'int�r�t de l'enfant et a admis, par cons�quent, une violation de l'art. 14 CEDH combin� avec l'art. 8 CEDH.
3.2 Pour autant que l'on admette que le recours, qui se limite � citer de fa�on toute g�n�rale l'arr�t susmentionn�, respecte les exigences de motivation pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra, consid. 1.2), force est de constater que l'�tat de fait de la pr�sente affaire diff�re de celui soumis � la CourEDH sur plusieurs points. D'une part, le recourant est le p�re divorc� des enfants, alors que, dans la cause Zaunegger, les parents n'�taient pas mari�s. D'autre part, la jurisprudence invoqu�e tranche la question de la conformit� du droit allemand, et non de celle du droit suisse, avec la CEDH. Le recourant se m�prend ainsi lorsqu'il affirme que, dans cet arr�t, la CourEDH aurait demand� � la Suisse de revoir sa l�gislation et de la rendre conforme � la jurisprudence. Par ailleurs, dans le droit suisse du divorce, en tant que p�re mari�, le recourant peut non seulement pr�tendre que l'autorit� parentale lui soit attribu�e mais il est aussi sur pied d'�galit� avec la m�re. L'art. 133 al. 1 CC ne donne en effet pas la pr�f�rence � un parent plut�t qu'� l'autre. La m�re ne dispose par ailleurs d'aucun privil�ge en raison de son sexe; elle n'a aucun droit de v�to en la mati�re et, contrairement � ce que pr�voit la l�gislation allemande pour les parents non mari�s, ainsi qu'il en �tait question dans l'affaire Zaunegger, un juge est appel� � trancher la question en se fondant sur l'int�r�t de l'enfant (art. 133 al. 2 CC; ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 206 consid. 4a; 114 II 200 consid. 5).
Il en r�sulte qu'aucun argument en faveur de la th�se du recourant fond�e sur une pr�tendue in�galit� de traitement ne peut �tre tir� de l'arr�t Zaunegger qui se fonde sur un autre �tat de fait que celui soumis � la Cour de c�ans et dont l'objet �tait diff�rent de celui de la pr�sente proc�dure. Le recourant n'expose pas non plus quels motifs de la CourEDH justifieraient une application par analogie de son arr�t en l'esp�ce.
Cela �tant, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Vu cette issue pr�visible, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant, qui n'a par ailleurs pas d�montr� son indigence � satisfaction de droit (ATF 125 IV 161 consid. 4a), doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais et d�pens de la pr�sente proc�dure seront support�s par le recourant (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF). Dans cette mesure, la demande d'assistance judiciaire de l'intim�e est sans objet. La requ�te �tait en outre insuffisamment motiv�e, d�s lors que, repr�sent�e par un avocat, elle n'a pas �tabli d'embl�e les conditions pos�es par l'art. 64 LTF. Sous cet angle, elle doit ainsi �tre rejet�e.
La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim�e est rejet�e dans la mesure o� elle n'est pas devenue sans objet.

References: ATF 
 art. 95
 ATF 
 art. 296
 ATF 
 CourEDH 
 CourEDH 
 CourEDH 
 CourEDH 
 ATF 
 CourEDH