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PROGRAMME DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
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1 PROGRAMME DE EN SANTÉ SÉCURITÉ DU TRAVAIL Document préparé par : Comité de la santé et de la sécurité du travail Objectif : Éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l intégrité physique des travailleurs Ce programme de prévention a été élaboré en lien avec les principaux documents légaux suivants : - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c. A (LATMP) - Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1 (LSST) - Code Canadien du travail, L.R.C. (1985), c L-2 (CCT) - Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) - Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics S-3, r.4 (RSEP) - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux S-2.1, r.9 (REIC) - Politique 7-07, Santé et sécurité du travail du Service des ressources humaines de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean 1
2 1- INSPECTION ANNUELLE DE SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ÉTAPE OBJECTIF LOIS RÈGLEMENTS Inspection annuelle de sécurité des établissements Collecte d information organisée dans chacun des établissements de la commission scolaire. Identifier les risques d accidents découlant de la non-conformité de certains équipements ou de l environnement. Art LSST, art. 4 RSST. Annuellement. À remettre à la fête du travail, avant la rentrée des élèves. Responsable Grille d inspection en milieu scolaire provenant du MELS. Aucune obligation 2
3 2- INSPECTION DE SÉCURITÉ DES LABORATOIRES DE SCIENCES DE TECHNOLOGIES ÉTAPE(S) OBJECTIF LOIS RÈGLEMENTS Inspection de sécurité des laboratoires de sciences et de technologies Collecte d information organisée d un secteur visé d un établissement. Identifier les risques d accidents découlant de la non-conformité Art. 51 LSST, de certains équipements o art. 4 RSST. de l environnement. N/A 1 an. Responsable Protocole de Québec entre la CSST et le MELS tolérance zéro sécurité des machines. Comité SST. 3
4 3- GESTION DE LA QUALITÉ DE L AIR ÉTAPE OBJECTIF LOIS RÈGLEMENTS Gestion de la qualité de l air Visite effectuée d un secteur en particulier d un établissement à la suite d une demande faite au S.R.H. Identifier les risques découlant de la nonconformité de l environnement. Art. 51 LSST, art. 4 RSST. Au besoin. N/A. Responsable Document du MELS (à venir) Règlement sur la santé et la sécurité du travail en ce qui concerne les normes permises selon les contaminants. Comité SST. 4
5 4- COMMUNICATION EN MATIÈRE DE SANTÉ DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ÉTAPE OBJECTIF LOIS RÈGLEMENTS Affiche SST Journal interne Site web Outils de prévention servant à diffuser de l information en matière de santé et de sécurité du travail. Sensibiliser les travailleurs sur différents sujets en SST. Mobiliser le personnel à parler de la SST. Art. 51 et suivants LSST. Art LSST. Mensuelle. N/A. Conseillère en communication d établissement Aucun. Comité SST 5
6 5- FICHE DE ÉTAPE OBJECTIF LOIS RÈGLEMENTS Fiche de prévention Fiche composée d une section «déclaration de situation dangereuse» et d une section «correction des risques». Permettre aux travailleurs de déclarer toutes situations problématiques, suggérer des correctifs et assurer un suivi de ceux-ci. Art. 51 et suivants LSST. Art LSST. Lorsqu un employé prend connaissance d un risque pour sa santé et sécurité ou celle d autrui. Les correctifs sont apportés dans un délai de 48 heures si urgent sinon 30 jours, si possible. Responsable Aucun. Comité SST. 6
7 6- ANALYSE ERGONOMIQUE DE POSTE DE TRAVAIL DESCRIPTION OBJECTIF LOIS RÈGLEMENTS Analyse ergonomique de poste de travail Interventions visant à adapter le poste de travail aux caractéristiques physiques de l employé. Procéder à l aménagement des postes de travail de façon à ce qu ils ne présentent pas de risque pour l employé. Employeur : Art LSST. Employé : À la demande. Maximum 30 jours après la demande. Responsable Coordonnateur S.R.H Aucun. 7
8 7- FORMATION INFORMATION POUR LES TRAVAILLLEURS ÉTAPE OBJECTIF LOIS RÈGLEMENTS Formation et information pour les travailleurs Former et informer les S assurer que les travailleurs sur les différents travailleurs utilisent tous risques reliés à leur travail. les outils ou mesures à leur disposition pour travailler de façon sécuritaire. Art CCT, art et suivants LSST. Selon la planification annuelle au SRH et au SRM. Au besoin. N/A. Responsable Guides de formation. Comité SST. 8
9 8- ENTRIEN PRÉVENTIF DES ÉTABLISSEMENTS DES ÉQUIPEMENTS ÉTAPE OBJECTIF LOIS RÈGLEMENTS S Entretien préventif des établissements Entretien des systèmes et des structures qui font parties intégrantes des établissements. Assurer un milieu de travail sain et sécuritaire pour les travailleurs. Art. 51 et suivants LSST. En fonction du système à entretenir ou des travaux à effectuer. Selon la planification au S.R.M. Au besoin. Responsables Outils de gestion du S.R.M. Entretien préventif des équipements Entretien des équipements, des machines et des outils avant qu ils ne présentent des défectuosités. Prévenir des bris d équipements ou des bris mécaniques qui sont eux-mêmes des sources potentielles d accidents. Art. 51 et suivants LSST. En fonction de l équipement ou de la machine à inspecter. N/A. Responsables Registre de planification de l entretien préventif des machines. 9
10 9- ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL ÉTAPE OBJECTIF LOIS RÈGLEMENTS Équipement de protection individuel (E.P.I.) Équipement à porter par le travailleur afin de se protéger contre un danger relié au travail. S assurer d un moyen de prévention utile lorsqu il est impossible d éliminer les dangers à la source. Fournir les EPI, art.51 et suivants. Au besoin. N.A. Responsable Procédure d achat ou de remplacement d un E.P.I. Se soumettre aux directives de l employeur. Politique 7-07 de la CSLSJ. Comité SST. 10
11 10- ENQUÊTE ANALYSE DES ACCIDENTS ACTIVITÉ OU ÉTAPE OBJECTIF LOIS RÈGLEMENTS Enquête et analyse des accidents Collecte d information pour tenter de savoir comment est survenu l accident et identifier les causes. Prendre des mesures correctives et préventives pour éviter la répétition du même genre d accident. Art.280 LATMP, art. 62 LSST. À chaque accident/ incident avec lésions, avec ou sans perte de temps. Maximum 48 heures après l accident. Responsable Formulaire déclaration d un accident du travail. Art. 265 LATMP. 11
12 11- COMPILATION DES STATISTIQUES D ACCIDENTS ÉTAPE OBJECTIF LOIS RÈGLEMENTS S Compilation des statistiques d accidents Compilation quantitative des accidents survenus au cours d une période donnée à l intérieur du registre d accidents. Établir un portrait global des lésions professionnelles à la commission scolaire. Mensuelle. N/A. N/A 12
13 Les fonctions reliées au rôle conseil Fonctions reliées aux trois principaux rôles qui sont incluses dans le programme de prévention - Analyser les informations disponibles en matière de santé et de sécurité. - Proposer des priorités d action à la direction. - Élaborer un plan d action. - Établir un programme de formation et d information en santé et en sécurité du travail au personnel. - Faire des recommandations aux gestionnaires. Les fonctions reliées au rôle de soutien - Fournir au personnel des outils d information. - Participer à la réalisation des différentes activités d identification des risques, lorsque nécessaire. - Participer au choix des moyens et des équipements de protection individuels. Les fonctions reliées au rôle de promotion - Élaborer des moyens pour promouvoir la santé et la sécurité. Le comité santé et sécurité du travail M. Stéphane Tremblay, représentant du personnel du soutien manuel M. Janic Deschênes, représentant du personnel enseignant M. André Robichaud, représentant du personnel enseignant Mme Marjorie Gagnon, représentante du personnel du soutien technique M. Éric Paradis, représentant du personnel enseignant Mme Christine Lalancette, représentante des directions d écoles Mme Manon Lepage; représentante des cadres de service Mme Lise Simard, représentante du Service des ressources matérielles M. Olivier Bergeron, représentant du Service des ressources humaines M. Nicolas Tremblay, représentant du Service des ressources humaines 13

References: art. 4
 Art. 51
 art. 4
 Art. 51
 art. 4
 Art. 51
 Art. 51
 Art. 51
 Art. 51
 art.51
 Art.280
 art. 62
 Art. 265