Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2278-cic-1917-4042
Timestamp: 2020-02-22 19:42:33+00:00

Document:
Accueil > CIC/1917 > Can. N° 2278
Canon N° 2278
Livre V > Partie II > Section II > Titre VIII > Chapitre II > Article III > C. 2278 CIC/1917
§1. Suspensio est censura qua clericus officio vel beneficio vel utroque prohibetur.
§1. La suspense est une censure qui interdit à un clerc l'usage de son office, ou de son bénéfice, ou les deux.
§2. Etiam suspensionis effectus separari queunt ; sed, nisi aliud constet, in suspensione generaliter lata comprehenduntur omnes effectus qui in canonibus huius articuli enumerantur ; contra, in suspensione ab officio vel a beneficio omnes tantum effectus alterutrius speciei.
§2. Les effets de la suspense peuvent être séparés ; mais, si rien de contraire n'est dit, dans la suspense décrétée en termes généraux sont compris tous les effets énumérés dans les canons de cet article ; par ailleurs, dans la suspense de l'office ou du bénéfice, sont compris seulement les effets de l'une ou de l'autre.
§1 Suspensio est censura qua clericus officio vel beneficio vel utroque prohibetur.
§1 La suspense est une censure qui interdit à un clerc l'usage de son office, ou de son bénéfice, ou les deux.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1