Source: http://complexesportifhelecine.be/reglement.html
Timestamp: 2018-07-15 20:55:17+00:00

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Art. 1 : Le présent règlement est d'application dans les locaux et annexes du Centre Sportif d’Hélécine, rue Le Brouc 5. La présente version annule et remplace les précédentes. Elle est destinée à toutes les personnes qui fréquentent le Centre, soit en qualité d'utilisateur à quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur. Ce règlement sera affiché dans le sas d'entrée et chacun est censé en avoir pris connaissance.
I. OBJETS Art. 2 : L’association a notamment pour objet : la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre, la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel d’occupation et d’animation prévoyant l’organisation d’activités sportives librement réservées à l’ensemble de la population au sein des installations reprises sur la liste établie conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française d’application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
II. MEMBRES Art. 3 : Par l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des associés ou de l'association. III. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 4 : Le conseil d'administration a pour mission l'administration générale de l'association, la surveillance et éventuellement la coordination de l'action des différents organes et commissions, la représentation de l'association et toute mission qui incombe généralement à un conseil d'administration.
Art. 5 : Les membres du conseil remplissent leur mandat à titre gratuit.
Art. 6 : Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux dressés par le secrétaire.
IV. CONSEIL DES UTILISATEURS Art. 7 : Le conseil des utilisateurs a pour mission de remettre des avis consultatifs au conseil d’administration en matière d’animations et d’élaboration des programmes d’activités du centre sportif local (intégré)
Art. 8 : Il est composé des représentants des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre sportif local.
Art. 9 : Les réunions du conseil des utilisateurs sont présidées par le coordinateur/gestionnaire. Le conseil des utilisateurs choisit également en son sein un secrétaire.
Art. 10 : Le conseil des utilisateurs se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres, et notamment durant le mois de mai afin de préparer l’organisation de la saison sportive suivante.
Art. 11 : Le secrétaire a pour tâche de transmettre les procès-verbaux, reprenant les avis émis par le conseil des utilisateurs, au conseil d’administration de l’association dans les 7 jours suivants la réunion.
V. Les utilisateurs Art. 12 : L'occupation des Salles est subordonnée à l'autorisation expresse de l'ASBL et au strict respect de l'horaire d'occupation établi par elle.
Art. 13 : L'autorisation d'occupation est subordonnée au paiement d'une participation aux frais de fonctionnement des installations. Cette participation doit être réglée anticipativement. Des frais de rappel seront appliqués : 5,00 € par rappel simple et 15,00 € pour une mise en demeure. Un taux annuel de 12 % sera applicable pour tout retard de paiement. Les conditions et tarifs des mises à disposition des différentes salles sont repris dans une annexe au présent règlement.
Art. 14 : Les demandes d'occupation permanentes qui concerne les occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent toujours être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le mois de mai de la saison précédente. Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées libres par les championnats des diverses disciplines et les occupations hebdomadaires programmées. Le planning est disponible auprès du gestionnaire et des réservations peuvent y être effectuées pour les heures encore disponibles.
Art. 15 : Les Salles de sport sont ouvertes, en principe, de 9h à 23h. Elles sont accessibles conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d'occupation arrêté par le gestionnaire de l'ASBL. Toute modification de cet horaire est de la compétence de l'ASBL, laquelle se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l'exigent.
Art. 16 : L'occupant des Salles ne peut leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l'autorisation lui a été accordée, il est tenu d'occuper, à l'exclusion de toute autre, l'aire sportive qui lui a été attribuée. Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l'occupation qui lui a été octroyée.
Art. 17 : Le titulaire d'une autorisation d'occuper une aire de jeux ne peut céder sans l'accord de l'ASBL cette autorisation à d'autres personnes ou groupements.
Art. 18 : Toute modification d'horaire des activités, qu'elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d'heure) devra être sollicitée uniquement auprès du gestionnaire de l'ASBL au moins quinze jours à l'avance. Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l'horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines. Les groupements intéressés par ces changements devront s'efforcer d'organiser leurs activités en fonction de ces modifications indépendantes de la volonté de L'ASBL et dont celle-ci ne pourra être rendue responsable.
Art. 19 : Les Clubs ou personnes utilisant les locaux sportifs devront avoir fait couvrir leur responsabilité civile par une police d'assurance.
Art. 20 : L'occupant des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n'importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée. Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d'auteurs et autres redevances éventuelles qu'entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports.
Art. 21 : Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu'à leurs dépendances et à l'équipement.
Tout dommage causé entraînera : 1.	Le dépôt d’une plainte auprès du bureau de police. 2.	L'indemnisation intégrale par le groupement ou la/les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises à leur égard.
Art. 22 : Les groupements utilisant la Salle doivent désigner une personne qui sera responsable vis- à-vis de l'ASBL de l'application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être faites par toute personne qualifiée.
Art. 23 : On ne peut utiliser les aires de jeux qu'en portant des chaussures de sport à semelles plates (les cales, studs et spikes sont interdits), ces chaussures devront être dans un parfait état de propreté et auront des semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol.
Art. 24 : L'accès aux aires de jeux est uniquement permis aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions. Les accompagnants, qu'ils soient membres de clubs sportifs ou simple spectateur, doivent se tenir, soit dans les tribunes, soit dans la Cafétéria, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec l’ASBL. Si des accompagnants sont ainsi exceptionnellement acceptés dans une salle, ils le sont sous l’entière responsabilité du club qui a sollicité leur entrée et doivent être encadrés par celui-ci.
Art. 25 : Les utilisateurs des aires de jeux peuvent uniquement se déshabiller ou se vêtir dans les locaux destinés à cet effet. En cas d'occupation simultanée d'un même vestiaire par plusieurs Clubs, les responsables doivent grouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l'installation des autres sportifs.
Art. 26 : Chaque groupement est aussi responsable, par l'intermédiaire du délégué qu'il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs «visiteurs».
Art. 27 : L'occupation des locaux sportifs implique l'autorisation d'utiliser, suivant le tableau d'occupation, les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, uniquement le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l'activité
Art. 28 : Les occupants des locaux sportifs ne peuvent en aucune manière perturber les activités des autres personnes ou groupements utilisateurs ; à cet effet, ils veilleront à n'utiliser que l'aire de jeux qui leur a été attribuée, ils commenceront et termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel. Ils s'organiseront aussi pour libérer les vestiaires et les douches dans les délais prescrits à l'article 27 du présent règlement.
Art. 29 : Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l'établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites, seront expulsées et l'accès de l'établissement leur sera interdit, soit temporairement, soit définitivement.
Art. 30 : Les utilisateurs des Salles doivent procéder, suivant les directives données, à la mise en place ainsi qu'au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l'intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser leur heure de fin d'activité. Le délégué responsable du Club est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations, il veillera aussi à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni traîné par terre afin d'éviter toute détérioration du revêtement.
Art. 31 : Afin d'éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est prié d'informer immédiatement le gestionnaire de l'ASBL de toute défectuosité constatée au niveau des équipements.
Art. 32 : Le matériel éventuellement apporté dans les locaux sportifs par les usagers l'est à leur propre risque et moyennant une autorisation préalable. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel.
Art. 33 : Le club ou l'utilisateur qui quitte une des salles de sport alors qu'il n'y a pas d'occupation immédiatement après lui doit éteindre l'éclairage et impérativement fermer la barrière et/ou la porte avec les moyens mis à sa disposition. Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'occupation illicite ou d'accident qui surviendrait suite à un défaut de fermeture de ces locaux.
Art. 34 : Les groupements sportifs autorisés à utiliser les aires de jeux sont également autorisés à percevoir un droit d'entrée à l'occasion des rencontres officielles ou de manifestations qu'ils organisent.
Art. 35 : Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l'objet d'un examen particulier, dans chaque cas, par l'ASBL. Pour ces manifestations, un règlement séparé définira les conditions dans lesquelles elles doivent se dérouler.
Art. 36 : L'utilisation des locaux par des sportifs individuels non organisés pourra être autorisée par l'ASBL qui fixera le montant de la redevance d'occupation.
Art. 37 : Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du complexe sportif, en ce compris la cafétéria et toutes les salles annexes.
Art. 38 : Il est strictement interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte du complexe sportif.
Art. 39 : Il est strictement interdit d’introduire des boissons alcoolisées dans le bâtiment. Toutes les boissons consommées dans le bâtiment doivent provenir de la cafétéria (excepté les boissons rafraichissantes durant l’activité sportive). Il est strictement interdit d’éteindre ou de déplacer le distributeur automatique de boisson installé dans le hall d’entrée.
Art. 40 : Des amendes pourront être appliquées aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent règlement ou les consignes données. Leurs montants et leurs conditions d'application seront repris dans une annexe au présent règlement.
Art. 41 : L'ASBL décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d'objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations.
Art. 42 : Sauf autorisation expresse, l'affichage est interdit sur les murs, portes et vitres. Par contre, divers panneaux d'affichage sont mis à la disposition des clubs et des utilisateurs. Il n'y a pas d'autorisation d'affichage préalable sur ces panneaux mais l'ASBL se réserve cependant le droit de retirer des annonces qu'elle jugerait inadéquates.
Art. 43 : Les réclamations éventuelles sont à adresser au Bureau exécutif de l'ASBL.
Art. 44 : Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché sans appel par le Conseil d'Administration de l'ASBL.
Art. 45 Le présent règlement est d’application dès sa parution.
VI. Code d’éthique sportive Tous les membres sont tenus de respecter le Code d’Ethique sportive de la Communauté française tel qu’édité ci-dessous : Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre. Respecter l’autre comme soi-même et s’interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalité ou de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’origine sociale, de l’opinion publique, du handicap ou de la religion. Respecter les arbitres, accepter leurs décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité. Respecter le matériel mis à disposition. Eviter l’animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits. Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à ridiculiser l’adversaire. Savoir reconnaître la supériorité de l’adversaire. Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d’artifices pour obtenir un succès, respecter l’adage « un esprit sain dans un corps sain ». La générosité, l’abnégation, la compréhension mutuelle, l’humilité même, sont aussi vertueuses que la volonté de vaincre. Le sport doit être considéré comme l’école de la solidarité et de la maîtrise de soi.
Occupation du hall + Frais
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References: Art. 2
 Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28
 l'article 27

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45