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Timestamp: 2016-10-22 02:01:23+00:00

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124 III 41471. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 7 septembre 1998 dans la cause Charles Constant Jr Dupont (patronyme fictif) contre C.F. Dupont (patronyme fictif) (recours en r�forme)
Art. 469 al. 3 CC; erreur dans la d�signation de personnes et interpr�tation d'un testament. Lorsque le testateur a d�sign� de fa�on manifestement erron�e l'h�ritier institu�, il y a lieu de rectifier la disposition, si sa volont� peut �tre constat�e avec certitude (consid. 2b). Rel�ve, en revanche, de l'interpr�tation la question de savoir qui il a entendu gratifier lorsqu'il appara�t que plusieurs personnes portent le patronyme rectifi� (consid. 2b). Dans ce cas, aucune exigence quant au degr� de preuve n'est pos�e par le l�gislateur (consid. 3). Faits � partir de page 414
A.- Dame H., n�e B. le 26 juillet 1905, de nationalit� hollandaise, veuve de H., n� le 19 septembre 1893, est d�c�d�e sans post�rit�, le 8 ao�t 1989, � son domicile de La Tour-de-Peilz.
Elle a laiss� un testament dat� du 31 octobre 1986 et homologu� le 14 ao�t 1991, dans lequel elle a notamment institu� h�ritier des valeurs d�pos�es au Cr�dit Suisse, � Montreux, et aupr�s de la banque Mextrust, � Amsterdam, "Monsieur C.F. Dupont, 000 East 00, Manhattan, NEW YORK N.Y., U.S.A."
B.- Par d�cision du 11 juillet 1991, la Justice de Paix du cercle de La Tour-de-Peilz a d�sign� le notaire R. en qualit� de curateur de l'absent C.F. Dupont, en vue d'en retrouver la trace et de g�rer dans l'intervalle ses biens.BGE 124 III 414 S. 415
Apr�s d'infructueuses recherches, le notaire a charg� S. SA d'entreprendre les d�marches n�cessaires pour trouver le d�nomm� "C.F. Dupont". Les investigations ont abouti � la d�couverte de Charles Constant Jr Dupont, n� le 24 octobre 1922 et parent au cinqui�me degr� de la d�funte. Il est le fils de Charles Constant Dupont, n� le 8 mars 1894 et d�c�d� le 10 septembre 1965, en laissant une �pouse, E. Il est lui-m�me p�re de trois filles, C., M. et T. Cette derni�re a v�cu � l'adresse indiqu�e dans le testament de 1979 � 1983.
Les recherches compl�mentaires visant � d�terminer si Charles Constant Jr Dupont ou feu son p�re ont pu avoir un fr�re portant les initiales "C.F." ou s'il existe une autre personne susceptible de r�pondre au patronyme "C.F. Dupont" n'ont donn� aucun r�sultat.
C.- Par d�cision du 12 juin 1995, l'autorit� tut�laire a refus� d'autoriser la d�livrance de la succession � Charles Constant Jr Dupont, pour le motif qu'il subsiste une incertitude quant � sa qualit� d'h�ritier.
D.- Le 14 novembre 1995, Charles Constant Jr Dupont a ouvert action en p�tition d'h�r�dit�.
La Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� cette demande, sous suite de frais et d�pens, le 5 novembre 1997.
E.- Charles Constant Jr Dupont exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut, principalement, � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens qu'il est reconnu comme l'h�ritier institu� de feu dame H. et que les biens d�sign�s dans le testament lui sont remis. Il demande, subsidiairement, le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
L'intim� s'en remet � justice.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours dans la mesure o� il est recevable.
2. Le recourant reproche � la cour cantonale de lui avoir d�ni� � tort la qualit� d'h�ritier institu�. Il se plaint, en r�sum�, de violations de l'art. 469 al. 3 CC et de la r�gle d'interpr�tation "favor testamenti".
a) Se fondant sur l'art. 469 al. 3 CC, les juges cantonaux ont admis une erreur de la testatrice dans la d�signation de son h�ritier. Ils ont toutefois refus� de rectifier la disposition testamentaire erron�e pour le motif que la volont� d'instituer h�ritier le demandeur n'a pu �tre constat�e avec certitude. Ce faisant, ils ont viol� le droit f�d�ral.BGE 124 III 414 S. 416
b) Selon l'art. 469 al. 3 CC, en cas d'erreur manifeste dans la d�signation de personnes ou de choses, les dispositions erron�es sont rectifi�es d'apr�s la volont� r�elle de leur auteur, si cette volont� peut �tre constat�e avec certitude. Cette norme - qui institue un cas particulier d'interpr�tation des dispositions testamentaires, lorsque la volont� du disposant a �t� exprim�e clairement, mais de mani�re erron�e (PAUL PIOTET, Droit successoral, in Trait� de droit priv� suisse, Tome IV, p. 192) - suppose que l'erreur soit manifeste et que la volont� r�elle du d�funt puisse �tre r�tablie avec certitude. Concernant ce dernier point, cela signifie pour celui qui se pr�vaut de la rectification qu'il d�montre que le disposant a voulu sans aucun doute le gratifier (ATF 50 II 332 consid. 3 p. 335; ATF 89 II 182 consid. 7 p. 184 et l'arr�t cit�; ESCHER, Kommentar zum schweizerischen Zivilgesetzbuch, n. 26 ad art. 469 CC; HANNES GLAUS, Irrtumsanfechtung und Auslegung beim Testament, th�se Zurich 1982, ch. 4, p. 19).
Ces r�quisits sont remplis en l'esp�ce. Selon l'arr�t entrepris (art. 63 al. 2 OJ), il n'y a jamais eu d'individus de sexe masculin pr�nomm�s "C.F." dans la lign�e Dupont apparent�e � la testatrice; par contre, deux hommes portent des pr�noms commen�ant par les lettres "C.C.", � savoir le demandeur, Charles Constant Jr Dupont, et son p�re, Charles Constant Sr Dupont. Il faut d�s lors admettre - et nul ne le conteste - que la d�funte s'est manifestement tromp�e en utilisant les initiales "C.F." et a voulu en r�alit� d�signer un d�nomm� "C.C. Dupont". Est en revanche litigieuse la question de savoir si elle a entendu gratifier le p�re ou le fils. Dans ce cadre, il ne s'agit plus de rectifier une erreur en application de l'art. 469 al. 3 CC, mais d'interpr�ter une d�claration de volont� ambigu�, afin de d�gager la v�ritable volont� du testateur (PAUL PIOTET, op.cit., p. 192; DRUEY, Grundriss des Erbrechts, 4e �d., � 12, n. 5, p. 145-146; GUINAND/STETTLER, Droit civil II: Successions (art. 457-640 CC), 3e �d., n. 117).
3. Pour interpr�ter un testament, le juge doit partir de son texte, qui seul exprime valablement la volont� librement manifest�e du disposant; il peut, cependant, si les dispositions testamentaires manquent de clart� au point qu'elles peuvent �tre comprises aussi bien dans un sens que dans l'autre, recourir aux circonstances extrins�ques lorsque celles-ci �clairent la volont� manifest�e dans les formes l�gales par le testateur (ATF 120 II 182 consid. 2a p. 184; ATF 103 II 88 consid. 3a p. 92; ATF 100 II 440 consid. 6 p. 446 et les arr�ts cit�s); il peut �galement se r�f�rer � l'exp�rience g�n�rale de la vie BGE 124 III 414 S. 417(DRUEY, op.cit., � 12, n. 2, p. 145 et n. 21 s., p. 149) et au principe du favor testamenti, selon lequel, entre deux solutions possibles, il faut choisir la plus favorable au maintien de l'acte (ATF 89 II 185 consid. 3 p. 191 et 437 consid. 1a p. 441; PAUL PIOTET, op.cit., p. 195; GUINAND/STETTLER, op.cit., n. 118, let. g). Contrairement � l'art. 469 al. 3 CC, le l�gislateur ne pose en la mati�re aucune exigence s'agissant du degr� de preuve requis. Le Tribunal f�d�ral revoit librement l'interpr�tation que l'autorit� cantonale a donn�e aux dispositions du testateur eu �gard � l'ensemble des circonstances du cas d'esp�ce; seules les constatations de fait du jugement attaqu� dont l'on peut d�duire la volont� du disposant le lient (cf. ATF 120 II pr�cit�; ATF 115 II 323 consid. 1a p. 325 et la jurisprudence mentionn�e).
Dans le cas particulier, il ressort du testament - rectifi� en application de l'art. 469 al. 3 CC - que la testatrice a entendu gratifier un homme pr�nomm� "C.C." r�sidant � "000 East 00, Manhattan, NEW YORK N.Y., U.S.A.". Les recherches entreprises ont r�v�l� que deux individus portent des pr�noms dont les initiales sont "C.C.", � savoir le demandeur et son p�re. Ce dernier est d�c�d� � l'�ge de septante et un an le 10 septembre 1965, � savoir plus de vingt ans avant la confection du testament. Il n'existe aucun lien entre sa personne et l'adresse indiqu�e dans la disposition de derni�re volont�. En revanche, il est �tabli que la fille du demandeur y a r�sid� de 1979 � 1983, � savoir bien post�rieurement au d�c�s de Charles Constant Dupont Senior et qu'elle a occup� un appartement lou� par la famille Dupont (art. 64 al. 2 OJ). Sur le vu de ces circonstances, de l'�ge des int�ress�s et en vertu du principe favor testamenti, il faut admettre que la d�funte a entendu d�signer le demandeur. Cette interpr�tation s'impose d'autant plus qu'il est peu probable qu'� quatre-vingt-un an elle ait voulu gratifier quelqu'un de onze ans son a�n�. Dans ces conditions, le premier chef de conclusions du demandeur doit �tre accueilli. Celui qui vise la remise des biens d�sign�s dans le testament, � savoir des valeurs d�pos�es au Cr�dit Suisse, � Montreux, et aupr�s de la banque Mextrust, � Amsterdam, est en revanche irrecevable; il n'est pas suffisamment d�termin� pour �tre ex�cut� (art. 55 al. 1 let. b OJ; POUDRET, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 1.4.1.2 ad art. 55).
89 II 182,
103 II 88,
100 II 440 suite... ,
89 II 185,
Art. 469 al. 3 CC,
art. 469 CC,
art. 457-640 CC suite... ,

References: Art. 469
 ATF 
 art. 469
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 55

Art. 469

art. 469

art. 457