Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/dossier/1993/tag/coupure
Timestamp: 2019-11-14 06:17:34+00:00

Document:
Interventions sur "coupure"
...erruption des oeuvres audiovisuelles date de la loi de 1989. La diffusion d'une oeuvre cinématographique par les chaînes publiques et par les chaînes de cinéma continuera à ne pouvoir faire l'objet d'aucune interruption publicitaire. Cette mesure est très favorable au secteur cinématographique, car, nous le savons tous, la programmation du cinéma à la télévision connaît un fort recul. La seconde coupure permettra donc d'accroître l'attractivité des films pour les diffuseurs, en augmentant les recettes publicitaires tirées de ces diffusions. Avec cette seconde coupure publicitaire, le cadre juridique français relatif à la publicité ne fait que se rapprocher de la situation qui prévaut dans les autres pays européens. Il demeure néanmoins beaucoup plus strict. Je me permets enfin de rappeler que,...
L'article 46 est particulièrement important. Notre collègue Herbillon vient de le signaler, il constitue le pendant de l'article 18 qui a porté de six à neuf minutes le temps maximal de chaque coupure publicitaire par heure d'antenne, en moyenne quotidienne soit une augmentation de 50 %. Par ailleurs, nous sommes passés de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet d'additionner des durées de publicité sur un espace-temps encore plus réduit. Voter l'article 46, comme voter l'article 18, c'est donc dire oui à TF1. En effet, ces préconisations figuraient dans le Livre blanc de TF1. ...
L'article 46 constitue l'une des dispositions essentielles du projet de loi. Je suis les questions audiovisuelles depuis de longues années et, du plus loin qu'il m'en souvienne, j'ai toujours entendu le soir, au fond des prairies audiovisuelles, TF1 et M6 gémir et réclamer la seconde coupure de publicité. Jusqu'à présent, tous les gouvernements avaient résisté, tous les ministres de la culture ayant eu à coeuvres de création sur les chaînes de télévision. Madame la ministre, vous laisserez le nom de celle qui aura plié le genou devant les opérateurs privés, devant les intérêts commerciaux, pour abîmer les oeuvres audiovisuelles en autorisant la seconde coupure. Voilà le temps de Noë...
Il est important d'essayer de vous convaincre. Tout à l'heure, l'un de nos collègues nous expliquait que les films seraient plus attractifs pour les diffuseurs s'ils étaient interrompus par deux coupures de publicité. Voilà qui illustre bien à qui s'adresse vraiment cet article certainement pas aux téléspectateurs. Croyez-vous vraiment que les films seront ainsi plus attractifs pour eux ? Il me semble pourtant que la télévision doit avant tout satisfaire les téléspectateurs, et non pas les diffuseurs. Certes, vous m'opposerez que les chaînes privées sont des chaînes commerciales, et que c'est...
Les familles consommeraient davantage si leur pouvoir d'achat était plus important. Or, ce sont les familles les plus modestes qui regardent le plus la télévision. Ce sont donc elles que l'on veut convaincre de consommer davantage. Le premier critère de choix de ceux qui s'apprêtent à passer la soirée devant la télévision n'est pas de savoir si leur film sera interrompu par deux coupures publicitaires ou ne le sera pas du tout. Le choix se fonde avant tout sur la nature du programme.
Si le film choisi est diffusé sur une chaîne privée, le téléspectateur sera donc contraint de subir deux coupures publicitaires. Vous allez lui imposer de la publicité. Cet article prouve, s'il en était besoin, que ce projet de loi a pour objectif de servir les entreprises amies du pouvoir. Nous l'avons dit : une recette supplémentaire de 500 millions d'euros grâce à la publicité, ce n'est pas rien ! Notre collègue M. Herbillon a lui-même expliqué que c'était comme ça dans d'autres pays. Il suffirait donc ...
...tes. Vous le voyez : il faut éviter de prendre pour exemple des pays qui commettent des erreurs graves. En somme, ce projet de loi se résume à la soumission de la télévision et de la radio publiques au pouvoir, à l'asphyxie du service public qui aura désormais moins de moyens l'objectif étant peut-être, d'ici à quelques années, de privatiser une nouvelle chaîne de télévision et d'y étendre les coupures publicitaires et, enfin, aux importants cadeaux offerts à des opérateurs privés, amis du pouvoir. S'il en est encore temps, je fais donc appel à votre sagesse : renonçons à cet article !
...t permis d'accéder à la plus haute marche du pouvoir. Quand il présente ce projet de loi comme « la réforme de l'audiovisuel public du XXIe siècle », le Président fait de l'humour ! Il prend les Français et ceux qui les représentent pour des imbéciles. En fait, il ne cherche qu'à payer en cash les services de ceux qui l'ont aidé. De quoi se compose ce cadeau monstrueux à l'audiovisuel privé ? De coupures publicitaires qui passent de six à neuf minutes, du passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, et de l'autorisation du parrainage et du placement de produits. Ce déluge de publicité, pour reprendre la formule de M. Mathus, sera sans doute conforme aux voeux cyniques de M. Le Lay, qui n'en connaît pas d'autres. Le président de TF1 a en effet déclaré devant un parterre d'experts que sa soc...
...e voudrait consacré à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l'exposé des motifs, qui restera dans les annales de la littérature gouvernementale tant il parle avec lyrisme de progrès, de nouveautés, de grandes conquêtes et d'ambitions culturelles, ne contient que bien peu de mots pour justifier l'article 46. On peut le comprendre : quelle honte ! La deuxième coupure publicitaire, qui heureusement ! ne s'impose pas au service public de l'audiovisuel, laissera la porte ouverte aux chaînes privées qui tronçonneront à leur guise, toutes les trente minutes, de grandes oeuvres cinématographiques. Seuls les documentaires de moins de trente minutes destinés aux enfants échapperont à ce massacre. Quelle défaite de la pensée ! Et pour quel résultat ? Pour dégager...
Je tiens à exprimer ma tristesse. La majorité, qui se sent obligée de voter l'ensemble du texte, devrait faire une exception pour cet article. Personne ne lui en voudrait. Ce vote ne ferait même pas perdre d'argent à TF1, puisque les annonceurs se détourneront d'eux-mêmes de ces coupures publicitaires qui ne contribueront qu'à éloigner davantage le public des grandes oeuvres cinématographiques si tant est que les grandes chaînes privées en programment encore.
... qu'elle fixe le point le plus élevé de l'atteinte aux oeuvres audiovisuelles. Vous avez choisi, madame la ministre, d'aller le plus loin possible dans ce sens, ce qui n'est pas à votre honneur. Mais ne prétendez pas que beaucoup de pays européens ont fait ce choix. Plusieurs ont choisi une voie médiane, afin de réguler le dispositif en faisant en sorte, par exemple, qu'il n'y ait pas de deuxième coupure dans les oeuvres de création et de fiction. Ce n'est pas votre cas ; et c'est la première fois qu'un ministre de la culture accède à une mesure que TF1 et M6 réclamaient depuis longtemps, mais dont nous sentons bien qu'elle portera atteinte à l'intégrité artistique des oeuvres. Outre le fait que le parallèle européen est inexact, je trouve singulier que vous usiez d'un tel argument alors même qu...
Je croyais que les annonceurs n'étaient pas intéressés par la seconde coupure. Il faudrait savoir !
Comment la ministre de la culture peut-elle justifier des coupures publicitaires supplémentaires dans les films, qui plus est en se réfugiant derrière l'idée qu'elles auraient pu être encore plus longues ? Du reste, puisque vous avez évoqué la chute d'audience du cinéma à la télévision, il serait intéressant de savoir si celle-ci touche de la même façon les films coupés par de la publicité et ceux qui ne le sont pas.
Je suis en effet certain que de nombreuses personnes ne peuvent plus regarder un film entrecoupé de publicités. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quoi qu'il en soit, ajouter des coupures supplémentaires, ce n'est vraiment pas rendre service à la culture ! Dans La Crise de la culture, précisément, Hannah Arendt écrivait : « L'industrie des loisirs est confrontée à des appétits gargantuesques et, puisque la consommation fait disparaître ses marchandises, elle doit sans cesse fournir de nouveaux articles. Dans cette situation, ceux qui produisent pour les mass media pillent le dom...
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :
La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons importantes. Premièrement, quelles que soient ses motivations, il aboutirait purement et simplement à supprimer le cadre légal qui régit les coupures publicitaires à la télévision. Deuxièmement, monsieur Mathus et monsieur Bloche, j'attire également votre attention sur le fait que cet amendement supprimerait la règle qui interdit toute coupure publicitaire dans les films diffusés sur les écrans de France Télévisions, ce qui n'est sans doute pas votre intention ! Nous vous rendons donc service en donnant un avis défavorable à cet amendement. (...
Cet amendement de suppression vise à protéger les films de toute coupure publicitaire, y compris la première. Nous sommes en effet attachés à l'intégrité des oeuvres culturelles et je suis assez navré d'avoir entendu Mme la ministre proférer de telles énormités tout à l'heure.
...oy, que vous vous soyez cru autorisé à tenir des propos ressemblant fort à des attaques personnelles et nuisant à la qualité de nos débats qui, à de rares exceptions près, avaient été jusqu'alors d'une excellente tenue. Ces neuf amendements ont été repoussés par la commission. Ils proposent de reporter à 2010, 2011, 2012, et caetera, l'entrée en vigueur de la disposition qui autorise une seconde coupure publicitaire. Il nous a paru logique que cette disposition, qui fait partie de l'équilibre global de la réforme, entre en vigueur dès la promulgation de la loi. En effet, le report des messages publicitaires de France Télévisions vers les autres chaînes doit s'accompagner d'une meilleure capacité de captation de ces messages à la télévision : c'est précisément cet effet de report qui justifie la...

References: L'article 46
 l'article 18
 l'article 46
 l'article 18

L'article 46
 l'article 46