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Timestamp: 2016-10-27 04:59:46+00:00

Document:
115 V 21531. Arr�t du 23 juin 1989 dans la cause Caisse de pr�voyance du personnel enseignant de l'Instruction publique et des fonctionnaires de l'Administration du canton de Gen�ve contre S. et Cour de justice du canton de Gen�ve
Art. 23 et 24 al. 1 LPP, art. 6 et 49 al. 2 LPP: Evaluation de l'invalidit� par les institutions de pr�voyance; r�serves pour la couverture des risques de d�c�s et d'invalidit�. - Dans la pr�voyance professionnelle obligatoire, la notion d'invalidit� est en principe la m�me que dans l'assurance-invalidit�. En mati�re de pr�voyance plus �tendue, il est loisible aux institutions de pr�voyance d'adopter dans leurs statuts ou r�glements une notion diff�rente; elles ont aussi la possibilit�, dans l'assurance obligatoire, d'�largir la notion d'invalidit� au sens de la LAI (consid. 4b). - Si une institution de pr�voyance s'en tient � la d�finition de l'assurance-invalidit�, elle est li�e par l'�valuation de l'invalidit� par les organes de cette assurance, � moins que cette �valuation n'apparaisse d'embl�e insoutenable (consid. 4c). - Dans l'assurance obligatoire des salari�s en vertu de la LPP, les institutions de pr�voyance n'ont pas le droit d'instaurer des r�serves pour la couverture des risques de d�c�s et d'invalidit�; en revanche, de telles r�serves sont admissibles dans le domaine de la pr�voyance plus �tendue (consid. 6). Faits � partir de page 216
BGE 115 V 215 S. 216
A.- G�rard S., n� en 1932, p�re de trois enfants, travaillait dans l'administration cantonale genevoise. A ce titre, il a �t� affili�, d�s le 1er janvier 1981, � la Caisse de pr�voyance du personnel enseignant de l'Instruction publique et des fonctionnaires de l'Administration du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la CIA).
Le pr�nomm� a d�missionn� de ses fonctions pour le 31 d�cembre 1985. Souffrant d'une maladie de Bechterew et de troubles psychiques, il a demand� � la CIA, le 16 d�cembre 1985, de le mettre au b�n�fice d'une rente d'invalidit�. Le 17 janvier 1986, il a rempli un questionnaire dans lequel il a fourni des indications d�taill�es sur son �tat de sant�.
Par une "d�cision" du 18 juillet 1986, la CIA a rejet� la demande, apr�s avoir consult� la commission m�dicale institu�e par son r�glement.
B.- G�rard S. a saisi le Conseil d'Etat de la R�publique et Canton de Gen�ve, par acte du 28 juillet 1986. Ult�rieurement, il a �t� mis au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� f�d�rale, d�s le 1er octobre 1986. Pour cette raison, la CIA lui a allou� une rente mensuelle d'invalidit� de 416 fr. 30 � partir du 1er janvier 1986, assortie de trois rentes pour enfant, cela au titre de "prestations minima" pr�vues par la LPP; elle a d�ni� implicitement le droit de son affili� � une telle rente dans le cadre de la pr�voyance plus �tendue.
Par arr�t� du 30 novembre 1987, le Conseil d'Etat a transmis la cause � la Cour de justice du canton de Gen�ve, comme objet de sa comp�tence. Statuant le 2 juin 1988, cette autorit� a condamn� la CIA � verser au demandeur "les prestations d'invalidit� pr�vues par ses statuts".
C.- Contre ce jugement, la CIA interjette un recours de droit administratif dans lequel elle prend les conclusions suivantes:
1. Dire que la CIA �tait en droit de refuser ses prestations statutaires dans la mesure o� elles d�passent les prestations obligatoirement dues en BGE 115 V 215 S. 217application de la loi f�d�rale sur la pr�voyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidit� (LPP).
2. D�bouter, en cons�quence, Sieur S. des fins de son recours du 28 juillet 1986 contre le refus de ces prestations.
3. D�bouter les parties de toutes autres ou contraires conclusions.
Subsidiairement seulement
Renvoyer la cause � la Cour de Justice pour qu'elle ordonne l'audition de la commission m�dicale de la CIA aux fins de d�terminer si Sieur S. s'est rendu coupable d'une r�ticence lors de son admission � la CIA et si l'on doit le consid�rer comme invalide.
G�rard S. conclut � la confirmation du jugement cantonal. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales propose d'admettre le recours, conform�ment � la conclusion subsidiaire de la CIA.
1. (Recevabilit�)
3. La CIA est une institution de pr�voyance dite enveloppante, en ce sens qu'elle alloue � ses affili�s des prestations qui vont au-del� du minimum obligatoire (art. 49 al. 2 LPP) et le litige porte uniquement sur le droit de l'intim� � une rente dans le cadre de la pr�voyance qui d�passe ce minimum, autrement dit la pr�voyance plus �tendue.
Aux termes de l'art. 32 al. 1 des statuts de la CIA, "Est invalide le membre en activit� qui, par suite d'atteinte � sa sant� physique ou mentale, devient totalement ou partiellement incapable de continuer � remplir la fonction qu'il exerce au service de l'Etat ou d'une institution affili�e � la caisse, ou d'exercer toute autre fonction analogue".
La Cour de justice constate, sur la base de cette disposition, que la notion d'invalidit�, selon le r�gime de la CIA, est plus large que celle du droit de l'assurance-invalidit� f�d�rale, attendu qu'elle n'implique pas pour l'assur� l'obligation d'�puiser pr�alablement toutes les possibilit�s de r�adaptation dans un autre m�tier que la profession exerc�e jusqu'alors. Elle en d�duit qu'un invalide selon l'assurance-invalidit� l'est forc�ment en regard du r�glement de la CIA. S'estimant en outre li�e par l'appr�ciation de cette assurance, et du moment que la Caisse cantonale genevoise de compensation a vers� � l'intim� une rente enti�re (fond�e sur un taux d'incapacit� BGE 115 V 215 S. 218de gain de 100 pour cent), elle en conclut que la CIA est en l'esp�ce tenue d'allouer sans restriction ses prestations r�glementaires.
La recourante conteste que ce raisonnement puisse valoir pour la pr�voyance plus �tendue �galement. En ce domaine, affirme-t-elle, les institutions de pr�voyance ne sauraient �tre li�es par les d�cisions de l'assurance-invalidit�.
4. a) En vertu de l'art. 23 LPP, ont droit aux prestations d'invalidit� les personnes qui sont invalides � raison de 50 pour cent au moins, au sens de l'assurance-invalidit�, et qui �taient assur�es lorsque est survenue l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�. Selon l'art. 24 al. 1 LPP, l'assur� a droit � une rente enti�re d'invalidit� s'il est invalide � raison des deux tiers au moins, au sens de l'assurance-invalidit�, et � une demi-rente s'il est invalide � raison de 50 pour cent au moins. L'art. 26 al. 1 LPP sp�cifie que les dispositions de la LAI (art. 29 LAI) s'appliquent � la naissance du droit aux prestations d'invalidit�.
Ces r�gles priment les dispositions �tablies par les institutions de pr�voyance dans leur r�glement (art. 50 al. 3 LPP).
b) La LPP ne d�finit pas la notion d'invalidit�, mais se borne � renvoyer, ainsi qu'on l'a vu, aux dispositions de la LAI (voir aussi l'art. 1er al. 1 let. d et l'art. 4 OPP 2). En ce qui concerne la pr�voyance obligatoire (c'est-�-dire pour ce qui est des rentes d'invalidit� calcul�es en fonction de l'avoir de vieillesse d�terminant selon l'art. 24 al. 2 LPP), il existe donc une relation �troite, voulue par le l�gislateur, entre le droit � une rente en vertu de la LAI et celui � une rente du deuxi�me pilier. Aussi bien la notion d'invalidit� est-elle en principe la m�me dans ces deux branches de l'assurance sociale (message du Conseil f�d�ral � l'appui d'un projet de loi sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit�, du 19 d�cembre 1975, FF 1976 I 200; RCC 1984 p. 542 ch. 2; HELBLING, Personalvorsorge und BVG, 3e �d., p. 190; GREBER, Les prestations relatives � l'invalidit� servies par d'autres r�gimes que l'AI, in Cahiers genevois de s�curit� sociale, No 3/4, p. 74; H�BERLE, Berufliche Vorsorge von Behinderten, SZS 1985 p. 132). Elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur le march� du travail �quilibr� qui entre en ligne de compte pour l'int�ress� (ATF 109 V 23, ATF 106 V 88 consid. 2b, ATF 105 V 207 consid. 2, ATF 98 V 169 consid. 2; cf. aussi R�EDI, Invalidit�t, Luzerner Rechtsseminar, Lucerne 1986, VII).BGE 115 V 215 S. 219
Pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 28 al. 2 LAI).
En mati�re de pr�voyance plus �tendue, en revanche, il est loisible aux institutions de pr�voyance, en vertu de l'autonomie qui leur est conf�r�e par l'art. 49 al. 2 LPP, d'adopter dans leurs statuts ou r�glements une notion diff�rente (HELBLING, op.cit., p. 190; RIEMER, Verh�ltnis des BVG (Obligatorium und freiwillige berufliche Vorsorge) zu anderen Sozialversicherungszweigen und zum Haftpflichtrecht, SZS 1987 p. 123 s.; voir aussi du m�me auteur: Das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, p. 38, note 41). Elles peuvent ainsi accorder des prestations � des conditions moins strictes que dans l'assurance-invalidit�, p.ex. en cas d'invalidit� dite "professionnelle" (c'est-�-dire en cas d'incapacit� d'exercer son activit� habituelle) ou d'incapacit� d'exercer un groupe de professions en rapport avec la formation de l'int�ress� (message du 19 d�cembre 1975, FF 1976 I 201; GREBER, loc.cit., p. 76 s.). Cette derni�re solution a pour but de ne pas d�classer professionnellement les assur�s devenus invalides, notamment les travailleurs qualifi�s (BERENSTEIN, Etudes de droit social 1936-1977, Hommage de la Facult� de droit, M�moires publi�s par la Facult� de droit, Gen�ve 1979, p. 305). Le cas �ch�ant, le revenu de l'activit� raisonnablement exigible de l'assur� n'est donc pas calcul� en se r�f�rant � l'ensemble du march� du travail entrant en ligne de compte (voir, � propos de l'assurance-invalidit�: ATF 113 V 28 consid. 4a et les r�f�rences cit�es).
Du moment que la LPP pose des exigences minimales, en mati�re de prestations notamment (art. 6 LPP), les institutions de pr�voyance ont aussi la possibilit�, dans l'assurance obligatoire, d'�largir la notion d'invalidit� ou de pr�voir le versement de rentes � partir d'un taux inf�rieur � 50 pour cent (voir le message du Conseil f�d�ral concernant la deuxi�me r�vision de l'assurance-invalidit�, du 21 novembre 1984, FF 1985 I 45, ainsi que l'article pr�cit� de RIEMER, op.cit., p. 123 s.).
La facult� r�serv�e aux institutions en vertu des art. 6 et 49 al. 2 LPP n'implique cependant pas pour elles un pouvoir discr�tionnaire. Lorsqu'elles adoptent dans leurs statuts ou r�glements un certain syst�me d'�valuation, elles doivent se conformer, dans BGE 115 V 215 S. 220l'application des crit�res retenus, aux conceptions de l'assurance sociale (voir p.ex., en ce qui concerne l'incapacit� d'exercer sa profession habituelle, ATF 111 V 239 consid. 1b) ou aux principes g�n�raux (p.ex.: ATF 113 II 347 consid. 1a et les r�f�rences cit�es). Autrement dit, si elles ont une pleine libert� dans le choix d'une notion, elles sont tenues de donner � celle-ci sa signification usuelle et reconnue en mati�re d'assurance.
c) Si une institution de pr�voyance reprend - explicitement ou par renvoi - la d�finition de l'assurance-invalidit� (ce qui peut �tre le cas en ce qui concerne aussi bien le r�gime obligatoire que la pr�voyance plus �tendue), elle est en principe li�e, lors de la survenance du fait assur�, par l'estimation de l'invalidit� par les organes de cette assurance. A d�faut, elle serait elle-m�me oblig�e, parall�lement � ceux-ci, d'effectuer des investigations approfondies, sur le plan m�dical notamment, ce qui conduirait souvent � des complications inutiles. De telles d�marches s�par�es risqueraient aussi d'aboutir � des �valuations divergentes et, par cons�quent, � des r�sultats contradictoires, alors que les crit�res d'appr�ciation retenus de part et d'autre sont les m�mes. Cela ne correspondrait ni au sens ni au but de la LPP. L'int�r�t � une interpr�tation concordante de notions juridiques identiques doit au contraire pr�valoir. En outre, le l�gislateur a voulu, par l'adoption de crit�res communs, faciliter la t�che des institutions de pr�voyance (message du 19 d�cembre 1975, FF 1976 I 200). Cette d�pendance trouve enfin une justification dans le fait que la pr�voyance professionnelle, qui repr�sente le deuxi�me pilier de la pr�voyance en g�n�ral, a pour but, selon l'ordre constitutionnel, de compl�ter les besoins des b�n�ficiaires des assurances AVS/AI f�d�rales. Elle ne saurait cependant avoir une port�e absolue, car l'institution de pr�voyance pourra s'�carter de l'�valuation de la commission de l'assurance-invalidit�, lorsque cette �valuation appara�t d'embl�e insoutenable. Du reste, les caisses de compensation sont autoris�es � r�voquer d'office et en tout temps des d�cisions manifestement inexactes dont la rectification rev�t une importance notable et qui sont entr�es en force sans avoir �t� attaqu�es en justice (voir p.ex. ATF 112 V 373 consid. 2c, ATF 111 V 332 consid. 1, ATF 110 V 178 consid. 2a, 292 consid. 1).
Il en va diff�remment lorsque l'institution adopte une d�finition qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidit�. Dans cette hypoth�se, il lui appartient de statuer librement selon ses propres r�gles. Elle pourra certes se fonder, le cas �ch�ant, sur des �l�ments BGE 115 V 215 S. 221recueillis par la commission de l'assurance-invalidit� (rapports m�dicaux ou d'enqu�te �conomique), mais elle ne sera pas li�e par une estimation qui repose sur d'autres crit�res.
5. La notion d'invalidit� figurant � l'art. 32 al. 1 pr�cit� du r�glement est incontestablement plus large que celle r�sultant de la LAI, du fait qu'elle reconna�t comme invalide celui qui n'est plus en mesure d'exercer la fonction remplie jusqu'alors ou une fonction analogue. On notera que cette d�finition vaut de la m�me mani�re pour le r�gime obligatoire et pour la pr�voyance plus �tendue. Contrairement � l'opinion de la juridiction cantonale, il convient donc, en l'esp�ce, de faire abstraction des conclusions de la commission de l'assurance-invalidit�.
a) Dans le questionnaire qu'il a adress� � la CIA le 17 janvier 1986, l'assur� d�clare �tre affect� de la maladie de Bechterew et �tre hors d'�tat d'exercer sa fonction en raison de troubles physiques et psychiques qui d�coulent de cette maladie; il annonce en outre une affection aigu� de la cavit� de l'oeil gauche. Cet �tat provoque de fortes douleurs dorsales, des maux de t�te, des probl�mes de la vue, une perte de m�moire et un manque total de concentration. La commission m�dicale institu�e par les statuts de la CIA a, pour sa part, ni� l'existence d'une invalidit�, sans indication de motifs � la base de sa d�cision. Ult�rieurement, le 25 mars 1987, cette appr�ciation a �t� quelque peu explicit�e par le m�decin-conseil de la CIA (et membre de la commission), le docteur N., lequel indique d'une part que l'int�ress� a omis de signaler la pr�sence d'une maladie de Bechterew en 1981, lors de son affiliation, et d'autre part que, s'il existe �ventuellement "une actuelle incapacit� � 50% dans un travail qui serait purement assis", ce taux pourrait �tre modifi� "en fonction de l'ad�quation au travail" et r�duit par un traitement appropri�. Aussi les trois m�decins en cause confirment-ils leur �valuation pr�c�dente.
Dans une nouvelle �criture, le docteur N. expose de mani�re plus d�taill�e les constatations et conclusions des membres de la commission, lesquels aboutissent � la conviction que, sur le plan organique en tout cas, il ne peut �tre question d'invalidit�. En revanche, l'�tat psychique - qui avait un peu pass� inaper�u jusqu'alors - met en �vidence (par le biais d'une expertise r�alis�e par un psychiatre pour la commission de l'assurance-invalidit�) un �tat d�pressif cons�cutif � une lente d�gradation de la situation, tant personnelle que familiale, dont le docteur N. conclut qu'elle ne saurait �tre qualifi�e de grave, redoutable et irr�versible. Si la BGE 115 V 215 S. 222capacit� de travail est actuellement nulle, c'est par rapport � la place de travail plut�t que par rapport � la profession exerc�e, mais il n'est d�montr� par aucun m�decin ni par aucun expert que l'assur� est incapable, tant du point de vue physique que psychique, d'accomplir les t�ches que comporte son emploi (rapport du 3 septembre 1987).
b) De son c�t�, la commission de l'assurance-invalidit� a tout d'abord requis l'avis du docteur S., m�decin traitant et sp�cialiste en m�decine interne, lequel a pos� le diagnostic de maladie de Bechterew; il a pr�cis� que celle-ci n'occasionnait aucune incapacit� de travail, l'invalidit� all�gu�e pouvant tout au plus se justifier par le "probl�me d�pressif" (rapport du 13 mars 1986). Aussi bien ladite commission s'est-elle fond�e sur l'expertise psychiatrique pr�cit�e et sur un examen psychologique comportant des tests de Rorschach et TAT pour reconna�tre un degr� d'invalidit� de 100 pour cent d�s le mois d'octobre 1986, au motif que l'on est en pr�sence d'un �tat d�pressif en partie r�actionnel � des difficult�s familiales et sociales chez une personnalit� psychotique (parano�aque) dont la capacit� de travail est dite actuellement nulle dans la profession pratiqu�e jusqu'ici. Elle a jug� que cela �tait suffisant pour admettre une invalidit� totale, sans se demander s'il ne s'imposait pas de mettre en oeuvre pr�alablement des mesures m�dicales ou d'ordre professionnel, pourtant envisag�es par l'expert psychiatre.
c) Il faut enfin relever que l'administration cantonale genevoise a indiqu� � l'Office r�gional de r�adaptation professionnelle que la d�mission de l'assur� faisait suite � un "accord" entre les parties, ce qui donne � penser qu'elle cache en r�alit� un licenciement, en raison peut-�tre de certaines difficult�s psychologiques que connaissait l'intim� et qui ne lui permettaient plus de remplir sa t�che. D'ailleurs cet office souligne que l'assur� a d� effectivement abandonner son emploi, non pas en raison de ses probl�mes dorsaux, mais bien � cause de ses troubles d'ordre psychique.
d) Il n'est d�s lors gu�re possible, sur la base de ces avis, en partie divergents et qui laissent subsister quelques incertitudes, sur le plan psychique en particulier, de se prononcer en pleine connaissance de cause sur l'invalidit� de l'assur� au sens du r�glement de la CIA. Cela d'autant moins qu'un examen s�rieux de l'aptitude � remplir une fonction comme celle qui avait �t� exerc�e jusqu'alors ou une fonction analogue n'a pas eu lieu. Il se justifie, dans ces conditions, de renvoyer la cause � la juridiction BGE 115 V 215 S. 223cantonale aux fins qu'elle compl�te l'instruction, notamment par la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale, et qu'elle statue � nouveau.
6. La recourante invoque aussi une r�ticence, parce que l'intim� ne lui a pas signal� une maladie de Bechterew lors de son engagement au service de l'Etat. La Cour cantonale a �cart� ce moyen. Elle retient, d'une part, qu'il n'est pas �tabli que la CIA e�t introduit une r�serve en 1981 et que, d'autre part, le d�lai statutaire de cinq ans, applicable � la dur�e de la validit� d'une r�serve, �tait expir� en janvier 1986.
Dans l'assurance obligatoire des salari�s en vertu de la LPP, les institutions de pr�voyance n'ont pas le droit d'instaurer des r�serves pour la couverture des risques de d�c�s et d'invalidit� (RCC 1986 p. 525; voir, en ce qui concerne l'assurance facultative des ind�pendants, l'art. 45 LPP). En revanche, de telles r�serves sont admissibles dans le domaine de la pr�voyance plus �tendue (HELBLING, op.cit., p. 91; H�BERLE, loc.cit., p. 142). Il faut cependant observer d'embl�e que la maladie pr�tendument pass�e sous silence n'est pas � l'origine de l'invalidit� �ventuelle de l'intim�: les pi�ces m�dicales pr�cit�es excluent toutes les probl�mes dorsaux comme cause principale de l'invalidit�, celle-ci �tant due, si tant est qu'elle existe, aux troubles de nature psychique. Or, la recourante ne soutient pas que l'assur� ait, en 1981, commis une r�ticence en relation avec de tels troubles. On doit donc admettre, sans qu'il soit n�cessaire de se prononcer sur la double argumentation des premiers juges, que la r�ticence all�gu�e n'est pas propre � justifier un refus de prestations.
7. En conclusion, le jugement entrepris doit �tre annul�. Si la juridiction cantonale estime, sur la base des faits qu'elle aura �tablis au terme de l'instruction prescrite plus haut, que l'assur� est invalide au sens de l'art. 32 al. 1 du r�glement, elle lui allouera une rente dans le cadre de la pr�voyance plus �tendue, qui s'ajoutera � la rente mensuelle de 416 fr. 30 d�j� vers�e. Dans le cas contraire, elle rejettera les pr�tentions de l'assur�; th�oriquement, celui-ci ne pourrait pas non plus, en pareille hypoth�se, pr�tendre le maintien de cette rente, du moment que le prononc� de la commission de l'assurance-invalidit� n'a en l'occurrence aucun caract�re contraignant, que ce soit dans le domaine de l'assurance obligatoire ou dans celui de la pr�voyance plus �tendue. Le point de savoir � quelles conditions la CIA serait en droit, le cas �ch�ant, de supprimer la rente en question et, BGE 115 V 215 S. 224�ventuellement, de r�clamer le remboursement des prestations d�j� accord�es, ne fait pas l'objet du pr�sent litige et il n'a donc pas � �tre examin� ici.
Le recours est partiellement admis et le jugement de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 2 juin 1988 est annul�.
98 V 169 suite... ,
113 II 347,
112 V 373,
111 V 332,
110 V 178
art. 6 et 49 al. 2 LPP,
Art. 23 et 24 al. 1 LPP,
art. 24 al. 1 LPP suite... ,
art. 1er al. 1 let,
art. 4 OPP 2,
art. 24 al. 2 LPP,
art. 45 LPP

References: Art. 23
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 6

Art. 23

art. 24

art. 1

art. 4

art. 24

art. 45