Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=361
Timestamp: 2017-07-27 22:46:54+00:00

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Lepetit (Annick) - Paris (75)Les votes de Annick Lepetit Né(e) le 31/3/1958Député(e) de Paris - 3ème circonscriptionGroupe SRCAdresse électronique : alepetit@assemblee-nationale.frSite Internet : http://www.annick-lepetit.org Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 238 de M. Kossowski et amendements identiques à l'article 17 septdecies
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 118 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 17 septdecies
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et amendement identique à l'article 17 septdecies
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25
Proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 15
Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire : amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 5253 rectifié du rapporteur à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : article 1er quater
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M Coronado avant l'article 1er bis (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 883 de M Martin-Lalande et amendements identiques après l'article premier (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendements n° 1372 de M Poisson et n° 3373 de M Mariton après l'article premier (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe)
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe : amendement n° 316 de M Jacob et amendements identiques après l'article premier (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage)

References: l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 25
 l'article 15
 l'article 4
 l'article 1