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Timestamp: 2016-10-21 18:35:37+00:00

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5A_92/2012 (04.05.2012)
tous les deux repr�sent�s par Me Philippe Prost,
repr�sent�e par Me Julien Fivaz, avocat,
comp�tence (for successoral, actions en constatation de droit et en annulation),
X.________, n� en 1927, et dame X.________, n�e en 1924, se sont mari�s en 1949 et ont toujours v�cu depuis lors � Y.________ (Gen�ve).
Le 12 ao�t 2003, les �poux ont conclu un pacte successoral par-devant un notaire � Soleure et en pr�sence de deux t�moins, exposant vouloir d�finir leurs relations successorales � la mort du conjoint survivant ou dans l'�ventualit� de leur d�c�s simultan� (par. 1 al. 1 et par. 2). Ils ont d'abord rappel� avoir r�gl� s�par�ment le cas du conjoint survivant, en ce sens que celui-ci recevait l'int�gralit� des biens des �poux (par. 1 al. 2), et pr�cis� ne pas avoir d'h�ritier r�servataire (par. 3). Ensuite, les �poux ont exprim� leurs souhaits au sujet de leurs biens meubles et immobiliers (par. 4, 8 et 9), ont institu� h�ritiers par parts �gales les neveux de l'�pouse, D.________ et C.________, ainsi que deux avocats et notaires soleurois, A.________ et B.Z.________ (par. 5), ont attribu� un legs de 100'000 fr., sous condition, � leur employ�e de maison (par. 7), et ont d�sign� A.________ et B.Z.________ en qualit� d'ex�cuteurs testamentaires (par. 11).
Aux dires de dame X._________, son �poux serait tomb� gravement malade dans le courant de l'ann�e 2003. X.________ est d�c�d� le 23 mai 2007.
C.a Le 26 juin 2007, B.Z._________ a adress� � la Justice de paix une copie certifi�e conforme du pacte successoral du 12 ao�t 2003 et du testament olographe du d�funt dat� du 29 janvier 1996, instituant son �pouse unique h�riti�re. Les par. 3 � 9 du pacte successoral remis � la Justice de paix �taient censur�s, avec la mention appos�e par A.Z.________ qu'ils ne concernaient pas la succession du conjoint pr�d�c�d�. Une copie de ces documents a �t� envoy�e � la veuve trois jours plus tard. Celle-ci a expliqu� avoir �t� intrigu�e par les "d�marches curieuses" de la famille Z.________ et r�clam� � B.Z.________ une copie compl�te du pacte successoral du 12 ao�t 2007. Celui-ci a d�f�r� � sa requ�te le 25 mai 2009.
C.b Par courrier du 8 mars 2010, la veuve a fait savoir � D.________, C.________, A.Z.________ et B.Z.________ que le contenu du pacte successoral ne correspondait pas � sa volont� ni � celle de son �poux et qu'ils avaient �t� victimes d'une erreur essentielle, voulant uniquement s'instituer h�ritier l'un l'autre. Consid�rant le par. 5 du pacte successoral comme une disposition testamentaire unilat�rale, elle entendait le modifier en application de l'art. 509 CC et invalider formellement le pacte successoral. Mis en demeure par la veuve un mois plus tard d'accepter la r�vocation, respectivement l'invalidation des dispositions du pacte successoral, seuls D.________ et l'employ�e de maison ont accept�.
Dans l'intervalle, par testament olographe du 23 mars 2010, la veuve a institu� D.________, son employ�e de maison et deux paroisses en qualit� d'h�ritiers.
C.c Le 7 juillet 2010, la veuve a ouvert action contre A.Z.________, B.Z.________ et C.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve aux fins de faire constater que les dispositions testamentaires du pacte successoral, en particulier le par. 5, avaient �t� librement r�voqu�es, subsidiairement de "dire et juger" que ces dispositions avaient �t� valablement invalid�es et �taient de nul effet. Les d�fendeurs ont excip� de l'incomp�tence ratione loci du tribunal saisi.
Par jugement du 15 mars 2011, le Tribunal de premi�re instance a rejet� l'exception d'incomp�tence.
Sur appel de A.Z.________, B.Z.________ et C.________, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a confirm�, par arr�t du 9 d�cembre 2011, la d�cision querell�e.
Par acte du 30 janvier 2012, A.Z.________, B.Z.________ et C.________ interjettent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Ils concluent � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens qu'il est constat� que les juridictions du canton de Gen�ve ne sont pas comp�tentes pour conna�tre de l'action en constatation de droit introduite le 7 juillet 2010. A l'appui de leur conclusion, ils invoquent les art. 3 et 18 aLFors, 10 et 28 CPC et 166 CC.
Le pr�sent recours interjet� contre une d�cision incidente notifi�e s�par�ment et portant sur la comp�tence � raison du lieu (art. 92 al. 1 LTF; arr�ts 5A_87/2011 du 23 septembre 2011 consid. 1; 4A_293/2010 du 31 ao�t 2010 consid. 1), rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire concernant la r�vocation, subsidiairement l'annulation de dispositions � cause de mort (art. 72 al. 1 LTF) dont on peut raisonnablement pr�sumer, vu la substance de la succession, que la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF), est en principe recevable. Il a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), par des parties ayant succomb� devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est donc recevable de ce chef.
2.1 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Compte tenu toutefois de l'exigence de motivation pos�e, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), � l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4).
2.2 Sans �tre contredite par les parties, la Cour de justice a jug� l'exception d'incomp�tence soulev�e, tant � la lumi�re des dispositions de la loi f�d�rale sur les fors en mati�re civile du 24 mars 2000 (ci-apr�s: aLFors), qui a �t� abrog�e par le Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (ci-apr�s: CPC), entr� en vigueur le 1er janvier 2011 (ch. I. de l'annexe 1 � laquelle renvoie l'art. 402 CPC), qu'au regard de cette derni�re loi. Elle a en effet relev� qu'il n'existe aucun probl�me de droit transitoire en l'esp�ce, car l'art. 18 al. 1 aLFors consacre essentiellement les m�mes principes � propos du for successoral que l'art. 28 CPC.
En l'esp�ce, l'action a �t� introduite le 7 juillet 2010, avant l'entr�e en vigueur du CPC, mais la d�cision de premi�re instance �cartant l'exception d'incomp�tence et l'arr�t de la Cour de justice ont �t� rendus en 2011, alors que le nouveau droit �tait d�j� applicable. C'est � juste titre que l'autorit� pr�c�dente a retenu que les r�gles de fors sont �quivalentes dans ces deux lois. En effet, il est exact que les art. 9 � 46 CPC reprennent telles quelles, sous r�serve de modifications ponctuelles, les r�gles de comp�tence locale qui figuraient dans l'aLFors (arr�t 4A_145/2011 du 20 juin 2011 consid. 2; Message du Conseil f�d�ral du 28 juin 2006, FF 2006 6841 ch. 5.2.2 p. 6878, les art. 8 � 44 du projet �tant devenus les art. 9 � 46 CPC; HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2�me �d., 2010, n� 146).
Saisie d'un appel des d�fendeurs visant � faire reconna�tre l'incomp�tence ratione loci des autorit�s genevoises, la Cour de justice a consid�r� qu'elle pouvait se dispenser de trancher le point de savoir si le for devait �tre examin� sous l'angle de l'action en annulation d'un pacte successoral pour cause d'erreur ou de dol, ou de l'action en constatation de la nature testamentaire de dispositions contenues dans un pacte successoral. L'autorit� pr�c�dente a en effet relev� que l'�poux cocontractant, dont les dispositions � cause de mort seraient vici�es et dont l'annulation est requise, �tait d�c�d�, partant, que l'action a �t� ouverte au for appropri�, � savoir celui pr�vu par l'art. 28 al. 1 CPC. Quant aux conclusions prises � titre personnel par la veuve, elles ont, selon les juges cantonaux, un lien de connexit� manifeste au sens des art. 15 al. 2 et 90 CPC, de sorte que l'ensemble des conclusions aurait valablement �t� soumis au tribunal comp�tent quant au lieu pour en conna�tre.
A titre subsidiaire, la Cour de justice a consid�r� que, si la question du for de l'action en annulation d'un pacte successoral vici� ou en constatation de la nature testamentaire de dispositions � cause de mort demeurait pertinente, un lien de proximit� suffisant existe dans le canton de Gen�ve, au niveau des faits de la cause et de l'administration des preuves. L'autorit� pr�c�dente a ainsi confirm� le jugement de premi�re instance.
Le for successoral, initialement pr�vu par l'art. 538 al. 2 aCC, repris en substance par l'art. 18 aLFors (Message du Conseil f�d�ral du 18 novembre 1998, FF 1999 2591, p. 2616 art. 19 du projet), puis par l'art. 28 CPC (cf. supra consid. 2.2; Message du Conseil f�d�ral du 28 juin 2006, FF 2006 6841 ch. 5.2.2 p. 6878, sp�cialement p. 6881 art. 27 du projet), est pr�vu pour les actions en rapport �troit avec la succession, sauf convention contraire des parties (ATF 117 II 26 consid. 2a p. 28).
La doctrine et la jurisprudence s'accordaient � consid�rer que le for fix� � l'art. 538 al. 2 aCC s'appliquait, outre aux actions en annulation et en r�duction �num�r�es de mani�re non exhaustive � cet article, aux actions en rapport, en constatation de droit sur des questions successorales, en annulation d'un contrat de partage, en annulation d'une r�pudiation, en ex�cution d'une charge, ou encore � la sanction de la r�serve par l'art. 528 al. 1 CC, voire � une demande dirig�e contre l'ex�cuteur testamentaire, l'administrateur ou le liquidateur officiels (ATF 117 II 26 consid. 2a p. 28; 72 I 175; PIOTET, Trait� de droit priv� suisse IV, Droit successoral, 2�me �d., 1988, par. 71 p. 491). L'adoption successive des art. 18 aLFors et 28 CPC n'a ni modifi�, ni restreint le champ d'application du for au lieu du dernier domicile du d�funt tel qu'il �tait pr�vu � l'art. 538 al. 2 aCC (Rapport relatif � l'avant-projet aLFors de la Commission d'experts cr��e au sein de la F�d�ration suisse des avocats (FSA), en collab. avec l'Office f�d�ral de la justice, n� V. 1. p. 5 et art. 19 p. 16, DONZALLAZ, Commentaire de la loi f�d�rale sur les fors en mati�re civile, 2001, n� 2 ad art. 18 aLFors p. 420; GR�NINGER, Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Gerichtsstand in Zivilsachen, 1�re �d., 2001, nos 1 et 16-24 ad art. 18 aLFors, p. 399 ss; HOHL, Les fors sp�ciaux de la loi f�d�rale sur les fors, in La loi sur les fors, 2011, p. 57 s.; VON WERDT, Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Gerichtsstand in Zivilsachen, 2�me �d., 2005, nos 1 et 3-29 ad art. 18 aLFors, p. 220 ss; HALDY, Code de proc�dure civile comment�, 2011, nos 2 et 3 ad art. 28 CPC, p. 60). Sans contenir d'�num�ration des actions qui pr�c�dent, le texte des art. 18 aLFors et 28 CPC fait directement r�f�rence aux "actions successorales", ainsi qu'aux "actions en liquidation du r�gime matrimonial faisant suite au d�c�s de l'un des conjoints" (RO 2000 2355 p. 2359 art. 18 aLFors; RO 2010 1739 p. 1745 art. 28 CPC, RS 272). Pour toutes les actions qui doivent �tre ouvertes au for du droit des successions, il est n�cessaire qu'il y ait un titre successoral.
Il convient donc d'examiner si tel est le cas en l'esp�ce.
5.1 Les recourants se plaignent de la violation des r�gles de comp�tence au sens des art. 3 et 18 aLFors, ainsi que des art. 10 et 28 CPC. Ils exposent que la veuve ne pouvait pas ouvrir action au for successoral, soutenant, � l'instar d'une partie de la doctrine, que l'art. 18 aLFors ne concerne pas le cas d'une action en annulation d'un pacte successoral intent�e par le de cujus de son vivant. Une telle action devrait �tre introduite au domicile du d�fendeur solvable, en raison de l'absence de succession ouverte. Les recourants soutiennent �galement que le for successoral pr�vu par les art. 18 aLFors et 28 CPC est inapplicable parce que l'intim�e a ouvert une action en constatation de droit alors que "il n'y avait aucun de cujus et il n'y en a toujours pas". S'agissant de la motivation subsidiaire de la cour cantonale, les recourants exposent que les r�gles de comp�tence ne tiennent pas compte de la proximit� des tribunaux avec le litige et que l'autorit� cantonale reprend � mauvais escient une jurisprudence rendue en mati�re d'action n�gatoire examin�e sous l'angle de la Convention de Lugano et offrant un for alternatif.
5.2 La veuve a ouvert une action en constatation de droit tendant � faire reconna�tre la validit� de la r�vocation de ses dispositions � cause de mort (art. 509 CC), subsidiairement une action en annulation. La question de savoir si les dispositions litigieuses sont de nature testamentaire unilat�rale, contractuelle relevant du pacte successoral ou si l'acte pass� devant notaire le 12 ao�t 2003 constitue un testament conjonctif prohib�, nul de plein droit (ATF 89 II 284 consid. 4 p. 285 avec les r�f�rences) n'a pas � �tre tranch�e. Vu l'incident soulev� par les recourants, il y a uniquement lieu d'examiner si le for successoral est donn� simultan�ment pour ces deux actions, ce qui implique de d�terminer au pr�alable si celles-ci sont de nature successorale, c'est-�-dire, � cause de mort.
5.2.1 Le for successoral (art. 18 aLFors et 28 CPC) s'applique � l'action en constatation de droit lorsque celle-ci concerne un titre successoral et soul�ve une question en relation �troite avec une succession ouverte. L'objet du litige est d�termin� par les conclusions de la demande et par les faits invoqu�s � l'appui de celle-ci, � savoir par le complexe de faits sur lequel les conclusions se fondent (ATF 136 III 123 consid. 4.3.1 p. 126; 116 II 738 consid. 2 p. 743; 117 II 26 consid. 2a in fine p. 28; 105 II 268 consid. 2 p. 270). En l'occurrence, il r�sulte des conclusions tendant � la constatation "que les dispositions testamentaires contenues dans le pacte successoral, en particulier le par. 5, [ont] �t� librement r�voqu�es par [le] testament subs�quent du 23 mars 2010" que l'action se fonde sur l'art. 509 CC (constatation de la r�vocation). L'action intent�e tend ainsi � la constatation du fait que le pacte successoral, en particulier le par. 5, constituait une disposition testamentaire aux yeux de chacun des �poux, dont l'un est d�c�d�, en sorte que l'action est en rapport direct avec une succession ouverte. L'action a donc pour objet un titre successoral, dont d�coule le statut d'h�ritier des d�fendeurs � l'action, � l'�gard du survivant des �poux X.________. En effet, les recourants ont, en vertu des clauses querell�es, notamment du par. 5 du pacte successoral, la qualit� d'h�ritiers institu�s du d�funt ou de l'intim�e selon l'ordre des d�c�s. Cette derni�re a, d'une part, la qualit� de cocontractante et d'h�riti�re l�gale du d�funt, d'autre part, celle de disposante par rapport aux recourants. L'action en constatation ouverte par la veuve soul�ve une question en rapport �troit avec la succession de son d�funt �poux, tant par son objet que par la qualit� des parties. En cons�quence, les autorit�s du for successoral au sens des art. 18 aLFors et 28 CPC sont comp�tentes ratione loci pour conna�tre de l'action en constatation de la r�vocation de dispositions � cause de mort.
5.2.2 S'agissant de l'action en annulation, les recourants fondent leur raisonnement sur le postulat que l'action dont le for est litigieux consiste en une action en annulation du vivant du de cujus. Selon les constatations des juges pr�c�dents, que les recourants ne critiquent pas, l'action en annulation du pacte successoral a �t� ouverte apr�s la mort de l'un des cocontractants. Les dispositions litigieuses, notamment celle instituant h�ritiers les recourants, ont �t� convenues par les �poux X.________ dans l'hypoth�se de leur d�c�s simultan� ou pour r�gler leurs relations successorales � la mort du conjoint survivant, de sorte qu'ils se sont mutuellement engag�s � cause de mort. Les conclusions tendent par ailleurs � ce que "les m�mes dispositions [que celles vis�es par l'action en constatation], notamment le par. 5, [soient] valablement invalid�es et [soient] de nul effet, car elles ne correspondaient pas � sa volont� ni � celle de son mari d�c�d�". Dans l'hypoth�se o� la cause devra �tre tranch�e � la lumi�re des dispositions de l'action en annulation, il importe peu de distinguer, � l'instar de l'autorit� pr�c�dente, si l'intim�e a agi pour son propre compte, pour celui de son d�funt �poux ou encore pour les deux. L'action en annulation entre vifs suppose en effet que tous les cocontractants soient vivants au jour de l'ouverture de l'action. Or, tel n'est pas le cas en l'esp�ce, l'�poux cocontractant �tant pr�d�c�d� � l'ouverture de l'action. Il en r�sulte que l'argumentation des recourants, fond�e sur l'action en annulation de dispositions � cause de mort du vivant du disposant, tombe � faux, l'un au moins des cocontractants dont la volont� �tait vici�e �tant d�c�d� au jour de l'ouverture de l'action. L'action en annulation des dispositions � cause de mort du pacte successoral du 12 ao�t 2003 ouverte par la veuve est donc bien une action de nature successorale. En se basant sur l'art. 519 CC, l'intim�e requiert l'annulation des volont�s exprim�es de mani�re bilat�rale dans le pacte successoral, all�guant un vice de la volont� du d�funt affectant les dispositions litigieuses (art. 519 al. 1 ch. 2 CC) et en se pr�valant de sa qualit� d'h�riti�re l�gale du d�funt (art. 519 al. 2 CC). S'agissant d'une action en annulation des dispositions � cause de mort sur une succession ouverte (art. 519 CC), le tribunal du dernier domicile du d�funt est comp�tent au sens des art. 18 aLFors et 28 CPC (cf. supra consid. 4).
L'arr�t cantonal devant �tre confirm� dans son r�sultat, il n'y a pas lieu d'examiner la motivation subsidiaire de la Cour de justice (cf. supra consid. 3) � la lumi�re du second grief soulev� par les recourants fond� sur l'impossibilit� pour la veuve de repr�senter son �poux en vertu de l'art. 166 CC.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�. Les frais judiciaires sont mis � la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � d�poser des observations.

References: art. 3
 art. 95
 art. 9
 art. 8
 art. 9
 art. 15
 art. 19
 art. 27
 art. 18
 art. 19
 art. 18
 art. 18
 art. 18
 art. 28
 art. 18
 art. 18
 art. 28
 art. 3
 art. 10
 art. 18
in fine
 art. 18
 art. 18