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Timestamp: 2016-10-27 17:05:46+00:00

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132 III 59871. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. (recours en r�forme)
5C.62/2005 du 7 ao�t 2006
Art. 125 CC; contribution d'entretien en faveur du conjoint. Vu les circonstances particuli�res de l'esp�ce, la dur�e du concubinage ant�rieur au mariage doit �tre prise en consid�ration dans la fixation de la contribution d'entretien (consid. 9.2). L'�poux b�n�ficiaire peut pr�tendre au train de vie qui �tait le sien durant la longue p�riode de s�paration qui a pr�c�d� le divorce m�me si, pendant les premi�res ann�es, ce train de vie �tait assur� par ses propres ressources (consid. 9.3). Faits � partir de page 598
A. X., n� en 1948, et dame X., n�e en 1939, se sont connus durant l'�t� 1982. L'ann�e suivante, dame X. s'est install�e au domicile parisien de son compagnon.
Le couple s'est mari� le 7 septembre 1990 � Neuch�tel, sans conclure de contrat de mariage. Aucun enfant n'est issu de cette union.
En ao�t 1994, les conjoints se sont s�par�s.
Le 26 mars 2001, l'�pouse a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une demande unilat�rale de divorce. Elle a ensuite sollicit� le prononc� de la s�paration de corps, avant de conclure � nouveau � la dissolution du mariage, chef de conclusions accept� par le mari. Les parties ne sont en revanche pas tomb�es d'accord sur les effets accessoires du divorce. BGE 132 III 598 S. 599
Le mari a �t� condamn� � payer � l'�pouse, � titre de mesure provisoire, une contribution d'entretien d'un montant mensuel de 3'000 fr. Par jugement du 27 mars 2003, confirm� par la Cour de justice du canton de Gen�ve le 30 octobre suivant, le Tribunal de premi�re instance a rejet� la requ�te du d�birentier tendant � la suppression de cette contribution d'entretien.
B. Statuant sur le fond le 29 janvier 2004, le Tribunal de premi�re instance a, notamment, prononc� le divorce des parties et condamn� le d�fendeur � payer � la demanderesse une contribution d'entretien mensuelle d'un montant de 1'000 fr., sans limite dans le temps.
Par arr�t du 14 janvier 2005, la Cour de justice a, entre autres points, fix� � 2'000 fr. par mois le montant de la contribution d'entretien.
C. Par arr�t du 7 ao�t 2006, le Tribunal f�d�ral a, notamment, admis le recours en r�forme de la demanderesse concernant la contribution d'entretien et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle se prononce � nouveau sur cette question dans le sens des consid�rants.
9. La demanderesse fait aussi grief � la Cour de justice d'avoir fix� le montant de la contribution d'entretien � 2'000 fr. au lieu de 30'000 fr. par mois. Elle expose que la somme mensuelle qui lui a �t� allou�e ne lui permet pas de maintenir le train de vie �lev� qui �tait le sien durant le mariage, de m�me que pendant les huit ans de concubinage qui ont pr�c�d� celui-ci. Comme sa situation financi�re est d�sormais difficile, alors que celle du d�fendeur - qui de surcro�t n'a pas satisfait � sa requ�te fond�e sur l'art. 170 CC - est plus florissante que jamais, l'autorit� cantonale ne pouvait selon elle, compte tenu des crit�res pos�s � l'art. 125 CC, refuser de lui allouer la contribution requise. Elle souligne en outre qu'elle a sacrifi� sa carri�re � son mari et que celle-ci est actuellement arriv�e � son terme.
Dans son recours joint, le d�fendeur conteste le principe m�me de cette contribution. Il fait valoir que les parties n'ont v�cu que quatre ans ensemble apr�s leur mariage contre dix ann�es de s�paration, et que la demanderesse n'a r�clam� une contribution d'entretien que trois ans avant le prononc� du divorce. L'autorit� cantonale aurait d�s lors viol� l'art. 125 CC en allouant � celle-ci une rente, illimit�e dans le temps, d'un montant de 2'000 fr. par mois, BGE 132 III 598 S. 600correspondant aux 2/3 de la pension mensuelle de 3'000 fr. due uniquement � partir de 2001.
9.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un �poux qu'il pourvoie lui-m�me � son entretien convenable, y compris � la constitution d'une pr�voyance vieillesse appropri�e, son conjoint lui doit une contribution �quitable. Cette disposition concr�tise deux principes: d'une part, celui du "clean break" qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acqu�rir son ind�pendance �conomique et subvenir � ses propres besoins apr�s le divorce et, d'autre part, celui de la solidarit� qui implique que les �poux doivent supporter en commun non seulement les cons�quences de la r�partition des t�ches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais �galement des autres motifs qui emp�cheraient l'un d'eux de pourvoir � son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa dur�e, l'obligation d'entretien doit �tre fix�e en tenant compte des �l�ments �num�r�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC (ATF 129 III 7 consid. 3.1 p. 8; ATF 127 III 136 consid. 2a p. 138/139 et les r�f�rences).
9.2 Il r�sulte de l'arr�t entrepris que le mariage, conclu en septembre 1990, n'a dur�, de fait, qu'un peu moins de quatre ans, les conjoints s'�tant s�par�s en ao�t 1994. Or il est admis que pour calculer la dur�e d'un mariage dans le cadre de l'application de l'art. 125 CC, la date de l'entr�e en force du divorce ne peut pas �tre seule d�cisive lorsque celui-ci est pr�c�d� d'une longue s�paration, durant laquelle les �poux ont eu l'occasion de s'adapter � leur nouvelle situation (cf. ATF 127 III 136 consid. 2c p. 140). Les parties ont toutefois v�cu maritalement d�s 1983. Si certains auteurs consid�rent que le concubinage ant�rieur au mariage ne doit pas du tout �tre pris en compte (HAUSHEER, Das neue [nicht allseits geliebte] Scheidungsrecht: wenigstens ein Anlass zu innovativem Methodenpluralismus?, RJB 136/2000 p. 369 ss, p. 377/379; GLOOR/SPYCHER, Commentaire b�lois, n. 25 ad art. 125 CC; RAINER KLOPFER, Nachehelicher Unterhalt, Wohnungszuteilung, in Das neue Scheidungsrecht, 1999, p. 79 ss, p. 85; HAUSHEER/SPYCHER, Unterhalt nach neuem Scheidungsrecht, Erg�nzungsband zum Handbuch des Unterhaltsrechts, Berne 2001, n. 05.68 p. 54; IVO SCHWANDER, Nachehelicher Unterhalt gem�ss Art. 125 ff. nZGB, PJA 1999 p. 1627 ss, 1630), une autre partie de la doctrine estime qu'il convient d'inclure la vie commune pr�alable dans la notion de "dur�e du mariage", du moins lorsque durant cette p�riode, la situation d'une des parties a d�j� �t� concr�tement BGE 132 III 598 S. 601influenc�e, en particulier par la prise en charge de l'�ducation des enfants (SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 30 ad art. 125 CC; INGEBORG SCHWENZER, Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2005, n. 49 ad art. 125 CC; HEGNAUER/ BREITSCHMID, Grundriss des Eherechts, 4e �d., Berne 2000, n. 11.42b p. 89; PICHONNAZ/RUMO-JUNGO, Familienverm�gensrecht, Berne 2003, p. 16).
La cour cantonale retient que, d�s 1983, la demanderesse a surveill� l'�ducation de quatre enfants, dont la fille et le fils du d�fendeur n�s respectivement en 1972 et 1973, qui �taient donc � l'�poque encore adolescents. De plus, elle s'est efforc�e, du moins jusqu'en 1987, d'assurer � son mari une vie sociale tr�s active propre � favoriser le d�veloppement de ses affaires, r�duisant pour cela ses activit�s d'actrice et de chanteuse. Vu les circonstances particuli�res de l'esp�ce, la p�riode de concubinage qui a pr�c�d� le mariage doit ainsi �tre prise en consid�ration. En effet, s'il convient d'admettre avec plus de retenue qu'en cas de mariage l'influence concr�te que peut avoir un concubinage sur le mode de vie des (futurs) �poux - notamment en raison du partage des t�ches entre les int�ress�s ou de la renonciation � une carri�re professionnelle de la part de l'un d'eux -, une telle influence est �tablie en l'occurrence. D�s lors que les douze ann�es de vie commune - y compris le concubinage - ont durablement influenc� la situation �conomique de l'�pouse, la Cour de justice s'est fond�e � tort sur la courte dur�e de la vie commune pendant le mariage stricto sensu pour d�terminer le montant de la contribution d'entretien. On ne peut pas non plus suivre le d�fendeur lorsqu'il pr�tend que la demanderesse n'a droit � aucune prestation parce que les �poux se sont s�par�s apr�s quatre ans de mariage seulement.
9.3 Lorsque - comme ici - le divorce est prononc� � l'issue d'une longue s�paration d'environ dix ans, la situation de l'�poux b�n�ficiaire durant cette p�riode est en principe d�terminante pour fixer le montant de la contribution d'entretien (ATF 130 III 537 consid. 2 p. 539/540; ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 p. 8/9 et les r�f�rences cit�es). En l'esp�ce, il r�sulte de l'arr�t entrepris qu'apr�s la s�paration du couple, survenue en 1994, la demanderesse a repris son activit� artistique et a r�alis� des revenus de 150'000 FF en 1995, 700'000 FF en 1996 et de 9'000 fr. par mois entre 1998 et 2000, de sorte qu'elle n'a pas demand� de pension. Sa carri�re artistique �tant arriv�e � son terme, elle a ensuite obtenu en mesures provisoires une contribution BGE 132 III 598 S. 602mensuelle d'un montant de 3'000 fr. Actuellement, sa rente AVS et ses droits d'auteur repr�sentent une somme de 1'313 fr. 50 par mois. Elle para�t en outre b�n�ficier d'une rente du 2e pilier correspondant � 3'700 fr. par mois, ce que l'arr�t entrepris ne constate toutefois pas express�ment. Il semble par ailleurs que sa fortune se soit fortement r�duite durant la p�riode de s�paration. En revanche, il ne ressort pas de l'arr�t d�f�r� que ses charges se seraient modifi�es pendant ce temps. La demanderesse peut donc pr�tendre � ce que ses ressources n�cessaires au maintien de son train de vie �quivalent � environ 9'000 fr. par mois.
Selon l'art. 125 al. 2 ch. 5 CC, le montant de la contribution d'entretien due par le conjoint d�birentier d�pend notamment des revenus et de la fortune de celui-ci. L'autorit� cantonale retient sur ce point que le d�fendeur s'est d�rob� � son devoir d'information, qui aurait permis d'appr�cier sa situation financi�re r�elle, mais que son train de vie actuel para�t ais�. Contrairement � l'exigence de l'art. 143 ch. 1 CC, elle a ainsi omis d'arr�ter le revenu et la fortune du mari. Il incombera d�s lors � l'autorit� cantonale, � laquelle l'affaire doit �tre renvoy�e en application de l'art. 64 al. 1 OJ, de d�terminer le revenu effectif du d�fendeur ou, si celui-ci refusait de collaborer, de lui imputer un revenu hypoth�tique puis, sur cette base, de fixer la contribution d'entretien de l'�pouse de mani�re � ce que ses ressources globales atteignent environ 9'000 fr. par mois.
art. 163 al. 2 CC suite... ,
art. 143 ch. 1 CC,

References: Art. 125
 ATF 
 ATF 
 art. 125
 Art. 125
 art. 125
 art. 125
 ATF 

art. 163

art. 143