Source: https://books.google.at/books?id=41QUAAAAQAAJ&pg=PA63&focus=viewport&vq=Archives+des+affaires&dq=editions:HARVARDHWUAUX&hl=de&output=html_text
Timestamp: 2020-06-04 21:10:16+00:00

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ait beaucoup.Je désire que vous donniez l'ordre qu'ils soient conduits sous bonne et sûre escorte, savoir : ceux qui seraient pris depuis l'Escaut jusqu'à la baie de Cancale, à Rouen ; et ceux qui seraient saisis sur les côtes depuis Saint-Malo jusqu'aux Pyrénées, à Nantes. Présentez-moi un projet d'arrêté pour former deux commissions extraordinaires, composées de cinq militaires chacune, à Rouen et à Nantes, pour juger tous les individus, soit français, soit anglais, prévenus d'espionnage et de correspondance avec l'ennemi sur les côtes; revêtir cette commission de pouvoirs pour condamner à mort les individus qui seraient convaincus de ces délits.
7218. — ARRÊTÉ. Saint-Cloud, 28 vendémiaire an XII (21 octobre 1803). ARTICLE 1". — Il sera ouvert un port à l'embouchure du Wimereux, capable de contenir 150 bâtiments de la flottille nationale. . ART. 2. - Il sera formé un chenal par des chaussées en fascinage, pour conduire de la laisse de basse mer à ce port. ART. 3.— Le port, le chenal et les jetées en fascinage seront en tout conformes au plan annexé au présent arrêté. ART. 4. — Le génie militaire est chargé de l'exécution, qui devra être terminée au 15 frimaire prochain. ART. 5. — Il est affecté aux travaux une somme de 250,000 fr. ART. 6. — Le général commandant le camp de Saint-Omer fera fournir les travailleurs nécessaires et facilitera les moyens d'exécution. ART. 7. — Les ministres de la guerre et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. BoNAPARTE. Archives de l'Empire.
7219. — ARRÊTÉ. Saint-Cloud, 29 vendémiaire an XII (22 octobre 1803). ARTICLE 1". — Il est accordé à la commune de Valenciennes un secours de 60,000 francs, pour servir exclusivement à réparer les dégâts que le bombardement souffert par cette commune en 1793 a faits dans ses établissements publics. ART. 2. — Ce secours lui sera compté par douzièmes, et les 5,000 francs auxquels chaque douzième s'élève seront imputés, chaque année, sur le fonds de non-valeurs.
Les ministres de l'intérieur, des finances et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. BoNAPARTE. Archives de l'Empire.
7220. — AU GÉNÉRAL BERTHIER, MINIsTRE DE LA GUERRE. Saint-Cloud, 29 vendémiaire an XII (22 octobre 1803). Écrivez au général Lacoste qu'il ne doit pas escorter la flottille avec tous ses moyens; il suffit, comme il le propose, que la moitié de son artillerie et de sa cavalerie fasse le service sur une rive de la Loire, et l'autre moitié sur l'autre rive. ll faut que le général Lacoste visite si toutes les batteries sont armées et bien approvisionnées, et s'il y avait quelque point où la côte ne soit pas suffisamment aTIIlCe. Donnez l'ordre au général Paulet de prendre aux Sables deux compagnies d'infanterie, d'en placer une à l'île de Noirmoutiers, et l'autre, comme il le propose, dans l'île de Bouin ; et, comme l'île de Bouin est très-importante à surveiller, le général Paulet y laissera à demeure son aide de camp. Vous donnerez l'ordre que, le 15 brumaire, les batteries de la pointe de l'Aiguillon, de la Tranche et du havre de la Conchette soient établies et armées. Donnez l'ordre au 3° escadron du 4° régiment de chasseurs d'être à la disposition du général Paulet, qui le placera depuis la pointe de l'Aiguillon jusqu'à la Charente, et à cet effet cette partie de côte sera aussi sous son inspection. Donnez l'ordre au général Chabran de se transporter sur la portion de côte depuis la Charente jusqu'à la Gironde; vous lui donnerez les mêmes instructions qu'aux autres généraux. Il aura sous ses ordres deux escadrons du 24° régiment de chasseurs, qui seront à cet effet complétés en tout à 300 hommes. Faiteslui fournir deux pièces de 4, deux de 12 et deux obusiers; elles seront servies par une des compagnies du régiment qui fait le service du camp de Bayonne. Le matériel et l'attelage pourront être pris aussi à ce camp. Donnez l'ordre au général Chabran de dresser procès-verbal des fortifications de l'île d'Aix, et, conjointement avec le directeur d'artillerie et celui du génie, de faire un plan de défense de campagne pour mettre cette île à l'abri d'un coup de main. Faites-lui connaître qu'il veille aussi à l'armement de la batterie
des Saumonards (île d'Oleron) ; il serait nécessaire d'avoir là au moins quinze mortiers à plaque. Qu'il fasse tirer les mortiers de 12 pouces de l'ile d'Aix et des Saumonards, pour savoir s'ils se croisent; il fera aussi tirer les mortiers à plaque, pour savoir de combien ils se croisent.
722l. — AU CITOYEN MELZI,
vICE-PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE.
Paris, 30 vendémiaire an XII (23 octobre 1803).
Je n'ai reçu qu'avec une vive peine votre lettre du . . octobre. A quarante-cinq ans, quelques accès de goutte ne doivent point vous faire envisager les choses aussi en noir. J'ai toujours entendu dire que c'était un brevet de vie, et qu'on le portait quarante ans.
Si la division Pino est prête, il serait convenable que les premiers détachements pussent passer le Simplon au 1" frimaire; ce qui permettrait d'espérer qu'elle arriverait dans la première quinzaine de nivôse au camp.
7222. — AU GÉNÉRAL BERTHIER, MINIsTRE DE LA GUERRE. Paris, 30 vendémiaire an XII (23 octobre 1803). Donnez l'ordre, Citoyen Ministre, que la division du général Pino, dont l'état de situation vous sera envoyé, composée de 6,000 hommes, .commence à passer le Simplon le 1" frimaire. Elle passera par bataillon et autres détachements, et sans que chaque étape puisse avoir plus de l,000 hommes; ainsi elle mettra six ou sept jours à passer. Elle ira à marches ordinaires et se reposera tous les trois jours. Tous les détachements séjourneront trois jours à Genève et trois jours à Troyes; elle se dirigera sur Saint-Omer.
7223. — AU CITOYEN BARBÉ-MARBOIS, MINIsTRE DU TRÉsoR PUBLIC. Saint-Cloud, 3 brumaire an XII (26 octobre 1803) Je vous ai écrit, Citoyen Ministre, il y a quinze jours, de faire passer 100,000 écus à Boulogne, dont 200,000 francs à la disposition de l'amiral Bruix et 100,000 francs à celle du général Soult. Ces sommes, destinées aux services les plus urgents, doivent être ordonnancées par les ordonnateurs des parties. Cet ordre n'a pas été exécuté. Faites le plus tôt possible.
7224. — AU CITOYEN TALLEYRAND, MINISTRE DES RELATIoNs ExTÉRIEUREs. Saint-Cloud, 3 brumaire an XII (26 octobre 1803). Je prie le ministre des relations extérieures de m'apporter demain une note assez décidée pour demander le désarmement de la Calabre. Cette note devra être remise à M. de Gallo.
(En min. aux Arch. de l'Emp.)
7225. — DÉCISION. Saint-Cloud, 3 brumaire an XII (26 octobre 1803). Rapport du ministre de la guerre Renvoyé au ministre des relasur la demande du grand bailli du Va- tions extérieures, pour négocier
çais qui traversent isolément le terri- d'un tribunal mi-parti. toire de cette république. Par ordre du Premier Consul.
7226. — DÉCISION.
Saint-Cloud, 6 brumaire an XII (29 octobre 1803).
Rapport du ministre de la guerre sur Un traité de cette nature est
le compte rendu par le général Lorge contraire à nos principes. de la proposition, qui lui est faite par
le gouverneur de Wesel, de passer une BoNAPARTE.
convention pour l'échange des déser-
teurs prussiens et français.
7227. — AU CITOVEN LOUIS D'AFFRV. Saint-Cloud, 6 brumaire an XII (29 octobre 1803). Citoyen Landamman, la Diète, dont vous m'annoncez par votre lettre du 1" octobre que les travaux sont terminés, a offert un bon exemple à celles qui la suivront. Le traité d'alliance et la capitulation militaire qui ont été signés ont cimenté l'union entre la France et la Suisse. En pensant aux rapports heureux qui vont désormais unir les deux peuples, je me plais à me rappeler le souvenir des services que vous avez rendus à votre pays avant et pendant la session de la Diète que vous avez présidée. Ce souvenir sera toujours pour moi un puissant motif d'intérêt pour votre bonheur et pour celui de votre famille. Je fais retirer le peu de troupes françaises qui sont encore en Suisse, me confiant dans l'esprit de modération qui paraît avoir déjà rapproché les opinions et réuni tous les esprits à l'acte de médiation.
7228. — A L'AMIRAL BRUIX,
COMMANDANT LA FL0TTILLE DE B0UL0GNE.
Citoyen Amiral Bruix, je reçois votre lettre du 3 brumaire.Je vois avec plaisir que votre port commence à se garnir à Boulogne. Le Havre, Cherbourg, Granville, Saint-Malo ont des divisions nombreuses en partance, et qui vont vous arriver d'un moment à l'autre. Par là votre force sera doublée. En attendant, c'est avec bien de la satisfaction que j'apprends la bonne volonté des troupes, et l'ardeur avec
laquelle elles s'exercent aux manœuvres nautiques.
BoyAPARTE. Archives de l'Empire.
7229. — AU CITOYEN REGNIER, GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUST 1C E. Saint-Cloud, 7 brumaire an XII (30 octobre 1803). Sachez qui a fait l'article politique du dernier numéro du Mercure, surtout la première partie, relative aux affaires de France. Faire savoir à l'auteur que s'il lui arrive d'écrire quelque chose de louche dans les temps où nous sommes, il sera sévèrement réprimé.
7230. — DÉCISION.
Saint-Cloud, 7 brumaire an XII (30 octobre 1803).
Le ministre de la guerre annonce - • qu'il a donné l'ordre de ne point désal- Cette décision paraît fort bonne.
quer les 5,000 Bataves formant la gar- Les garnisons ne doivent avoir rien

References: ART. 2
 ART. 3
 ART. 4
 ART. 5
 ART. 6
 ART. 7
 ART. 2