Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-15-decembre-2003_n2004011110.html
Timestamp: 2020-06-03 21:29:17+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 15/12/2003 executant l'article 1er, alinea trois, de l'arrete ministeriel du 5 fevrier 2003 portant execution de l'article 2, § 2, de l'arrete royal du 25 fevrier 2002 portant creation du service public federal econ
Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Econ
2004011110
15 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l' arrêté ministériel du 5 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., ClaBes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Ser fermer portant exécution de l'article 2, § 2, de l' arrêté royal du 25 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2001002172 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie fermer portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l' arrêté royal du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002088 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation fermer portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation
La Ministre de l'Economie, Vu l' arrêté royal du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002088 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation fermer portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, notamment l'article 19, alinéa 1er;
Vu l' arrêté ministériel du 5 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., ClaBes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Ser fermer portant exécution de l'article 2, § 2, de l' arrêté royal du 25 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2001002172 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie fermer portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l' arrêté royal du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002088 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation fermer portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, notamment l'article 1er, alinéa 3;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 septembre 2003;
Article 1er.Au 1er août 2003, le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie reprend les services de l'Administration des Services généraux du Ministère des Affaires économiques qui n'étaient pas encore repris en vertu de l'arrêté ministériel du 5 févier 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l' arrêté royal du 25 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2001002172 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie fermer portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l' arrêté royal du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002088 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation fermer portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2003.
arrêté ministériel Personnel Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003, M. Pol Debroux, attaché, est démis à sa demande de ses fonctions à la date du 23 octobre 2003. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003, M. Serge Tissot, chef de section, est démis Pa arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 15 décembre 2003, la « N.V. Aregentia » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un a Un arrêté ministériel Personnel Par arrêté ministériel du 24 novembre 2003, M. André Van Reusel, chef de section, est admis à la retraite à la date du 1 er janvier 2004. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2003, M. Bernard Hanut est nommé à titre Cet extrait re
arrêté ministériel du 30 septembre 2005 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale arrêté ministériel Personnel Par arrêté ministériel du 25 janvier 2005, M. Jean-Baptiste Nicaise, premier attaché, est admis à la retraite, à la date du 1 er février 2004. Le même arrêté rapporte l'arrêté ministériel du 15 décembre 2003 portant admission de
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References: l'article 1
 l'article 2
 § 2
 l'article 1
 l'article 2
 § 2
 l'article 1
 l'article 2
 § 2
 l'article 2
 § 2
 l'article 19
 l'article 2
 § 2
 l'article 2
 § 2
 l'article 1
 l'article 2
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Art. 2