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Timestamp: 2018-02-22 11:32:26+00:00

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Statuts d'oxygène. Constitution - PDF
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1 Statuts d'oxygène A. Constitution, But, Siège Art. 1 Art. 2 Constitution En automne 94 à Sugiez, une société autonome du nom d'"ichtus-vully" (désigné plus loin par "le Club") a vu le jour conformément aux présents statuts. En assemblée extraordinaire les membres ont décidé de renommer ledit club "Oxygène". Le Club a été fondé par Pierre-Alain Chervet, animateur délégué à la jeunesse de la paroisse réformée du Vully avec plusieurs jeunes de ladite paroisse. Le Club est donc directement lié à la paroisse. But Art. 3 En se référant à son origine, le Club a pour but, dans un esprit d'évangile : 1) De donner aux jeunes du Haut- et Bas-Vully ainsi que des environs la possibilité de pratiquer différents sports nautiques (ou autres) selon leurs désirs et propositions. 2) D'encourager les jeunes à s'engager dans des activités saines. 3) De développer un esprit d'équipe et d entraide entre membres. 4) De pratiquer une politique de prêt de matériel. 5) D'offrir des possibilités d'entreposer du matériel lourd et encombrant. Art. 4 Neutralité Le Club est neutre du point de vue politique et syndical. Il ne poursuit aucun but lucratif. Siège Art. 5 Le siège du Club est au : Club Oxygène Rte du Lac Môtier B. Membres Catégories Art. 6 Le club se compose de : 1) Membres actifs : Toute personne âgée au minimum de 11 ans désirant pratiquer un sport nautique (selon art. 3 pt. 2) peut devenir membre actif. Les membres actifs sont astreints à payer une cotisation annuelle. 2) Membres amis : Toute personne physique intéressée à l'activité du Club peut devenir membre ami. Les membres amis sont astreints à payer une cotisation annuelle - 1 -
2 s'élevant au minimum au montant fixé par l'assemblée générale, cependant tous les dons sont bienvenus. 3) Membres soutiens : Toute personne morale favorable au Club qui s'engage à aider le Club financièrement par un don qu'elle fixera selon ses possibilités. Art. 7 Admissions Toute demande d'admission doit être formulée par écrit. La signature des parents est obligatoire pour les mineurs. L'admission est acceptée par le comité ou par l'assemblée générale. Le secrétaire est délégué pour cette tâche. Perte de la qualité de membre Art. 8 La qualité de membre se perd par : 1) La démission formulée par écrit pour la fin d'une année civile, au moins un mois à l'avance, toute cotisation payée. 2) La radiation par le comité des membres ne remplissant pas leurs obligations financières. Dans ce cas, le Club se réserve le droit de récupérer son dû en confisquant une partie du matériel que l'expulsé conserverait sur les lieux du Club. 3) L'exclusion, par le comité, des membres nuisant au Club. L'énoncé des motifs devant l'assemblée générale n'est pas obligatoire. Il peut être recouru à l'assemblée générale contre l'expulsion dans un délai de deux semaines, après sa notification par écrit. Toutes autres actions sont exclues, en particulier le recours devant les tribunaux. C. Organisation Organes Art. 9 Les organes du Club sont : 1) L'assemblée générale 2) Le comité 3) Les vérificateurs de comptes 4) Les commissions permanentes ou non permanentes 5) Les responsables du matériel D. Assemblée générale Convocation Art. 10 La convocation à l'assemblée générale doit être adressée au moins vingt jours à l'avance ; elle mentionne l'ordre du jour. Les membres actifs sont tenus d'assister à l'assemblée générale ou de donner une excuse valable. L'assemblée générale ordinaire a lieu au début de chaque année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou par un cinquième des membres ayant le droit de vote au sein du Club
3 Ordre du jour Art. 11 L'ordre du jour comporte au moins les points suivants : 1) Appel 2) Procès-verbal de la dernière assemblée 3) Rapport du président 4) Rapport du caissier 5) Rapport des vérificateurs de comptes 6) Rapport des responsables du matériel 7) Propositions du comité 8) Propositions individuelles (voir art. 12 pt. 11) 9) Nomination des scrutateurs 10) Election du comité 11) Renouvellement des responsabilités 12) Nomination des vérificateurs de comptes 13) Divers Art. 12 Art. 13 Attributions L'assemblée générale est l'organe suprême du Club. Ses attributions sont les suivantes : 1) La révision des statuts 2) La fixation du montant de la cotisation 3) L'approbation du rapport du président 4) L'approbation des comptes de l'exercice écoulé 5) L'approbation du rapport des vérificateurs de comptes 6) La décharge au comité et aux vérificateurs de comptes 7) L'élection du comité 8) La nomination des membres des commissions 9) La nomination des responsables du matériel 10) La nomination des vérificateurs de comptes 11) La votation sur les propositions individuelles portées par écrit à la connaissance du comité, au plus tard dix jours avant l'assemblée générale 12) La votation sur les propositions du comité 13) L'approbation des règlements Votations N'ont le droit de vote que les membres actifs du Club. Le délégué du conseil de paroisse qui assiste aux assemblées du Club dispose d'une voix active lors des votes. La majorité des voix présentes valide les votations. Dans la règle, le vote n'est pas soumis au bulletin secret. Le vote par bulletin secret est obligatoire pour les expulsions, ou s'il est expressément demandé. A égalité des voix le président départage. E. Comité Composition - 3 -
4 Art. 14 Le comité se compose d au moins cinq membres, soit : 1) Un président domicilié obligatoirement dans les communes du Haut- ou Bas- Vully 2) Un membre adjoint 3) Un secrétaire 4) Un caissier 5) Une personne déléguée par la paroisse réformée du Vully, qui remplisse le rôle d animateur au sein du club. Art. 15 Un représentant des différentes commissions ou les responsables du matériel peuvent être convoqués aux séances du comité en cas de nécessité. Art. 16 Art. 17 Art. 18 Election Les membres du comité, sauf la personne déléguée par la paroisse, sont élus pour une année, et sont immédiatement rééligibles. Président Le président du Club préside les assemblées et les séances du comité. Membre adjoint Il remplace les membres du comité ne pouvant remplir leurs fonctions. Attributions Art. 19 Le comité s organise lui-même. Ses attributions sont : 1) L exécution des décisions de l assemblée générale 2) L administration du Club 3) La préparation et la convocation à l assemblée générale 4) L organisation des activités du Club 5) En cas de besoin, il peut nommer des commissions Art. 20 Convocation Le comité est convoqué aussi souvent que le président le juge nécessaire, ou sur la demande d au moins deux membres du comité. F. Vérificateurs de comptes Art. 21 Art. 22 Composition Les vérificateurs de comptes sont au nombre de deux, plus un suppléant. Nomination Les vérificateurs de comptes sont nommés pour une période de deux ans par l assemblée générale. Convocation - 4 -
5 Art. 23 Les vérificateurs sont convoqués par le caissier une fois par année. Le comité peut toutefois les convoquer en tout temps pour une vérification intermédiaire. Attribution Art. 24 Les vérificateurs de comptes sont chargés : 1) De vérifier au moins une fois par an toute la comptabilité 2) De présenter un rapport à l assemblée générale G. Commissions permanentes et non permanentes Art. 25 Art. 26 Art. 27 Composition Des commissions permanentes et non permanentes sont nommées par l assemblée générale ou le comité. Les membres des commissions sont choisi parmi les membres actifs du Club. Organisation Les commissions permanentes et non permanentes s organisent elles-mêmes. Elles nomment leurs représentants auprès du comité. Attribution Les commissions permanentes et non permanentes remplissent le mandat qui leur a été confié par l assemblée générale ou le comité et font leur rapport au comité. H. Responsable du matériel Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Composition Les responsables du matériel sont désignées par l assemblée générale, en cas de besoin par le comité. Ils sont choisi parmi les membres actifs du Club. Démission Toute démission du poste de responsable du matériel doit être formulée par écrit au comité au moins deux mois avant l assemblée générale. Organisation Chaque responsable veillera au bon état du matériel dont il a la responsabilité. Au besoin il consacrera le temps nécessaire à la remise en parfait état du matériel avec d autres membres du Club dans un but de formation. Attribution Chaque responsable remplit le mandat qui lui a été confié et fait son rapport à l assemblée générale si nécessaire
6 I. Finances Art. 32 Période comptable L année civile va du 1 er janvier au 31 décembre. Finances du Club Art. 33 La caisse du Club est alimentée par : 1) Les cotisations des membres actifs 2) Les cotisations des membres amis 3) Les dons des membres soutiens 4) Le produit d activités diverses 5) Les subventions Art. 34 Le comité dispose des avoirs du Club pour payer : 6) Les locations diverses 7) L achat du matériel courant 8) Les frais de gestion 9) Les activités du Club Pour des dépenses de plus de Frs le comité doit en référer à l assemblée générale. Cotisations Art. 35 Les cotisations annuelles sont fixées par l assemblée générale et sont : 1) une cotisation annuelle pour les membres actifs mettent leur matériel à disposition 2) une cotisation annuelle pour les membres actifs ne mettant pas leur matériel à disposition 3) une cotisation annuelle pour les membres actifs sans matériel 4) la cotisation minimale pour les membres amis 5) la cotisation annuelle pour les places de matériel spécifique Art. 36 Art. 37 Les cotisations doivent être payées au compte du Club au plus tard le 31 août de l année en cours ou 1 mois après l inscription pour les nouveau membres. En cas de non payement des cotisations au 31 août, le caissier enverra deux rappels concernant les cotisations augmentées des frais, après quoi le comité se réserve le droit d exclure le membre (selon art. 8 pt. 2) J. Dispositions générales Art. 38 Art. 39 Art. 40 Responsabilité Le Club n est responsable d aucun matériel privé stocké sur les lieux d entreposage du Club. Chaque membre actif doit être au bénéfice d une assurance RC privée en vue d éventuels dégâts occasionnés au matériel. Chaque utilisateur navigue sous sa propre responsabilité. Les mineurs naviguent sous la responsabilité de leur parents
7 Art. 41 K. Statuts Chaque membre reçoit un exemplaire des statuts avec sa demande d admission qu il est tenu de lire. Son inscription indique qu il se soumet aux statuts. Les modifications statuaires seront notifiées par une circulaire envoyée à chaque membre du Club. Selon la nécessité, un exemplaire réactualisé sera envoyé aux membres. Art. 42 Art. 43 L. Règlement Le Club dispose d un règlement interne qui pour des raisons pratiques ne figure pas dans les statuts. Chaque membre en reçoit un exemplaire avec sa demande d inscription et à chaque modification du règlement. En s inscrivant, il accepte le règlement et doit s y soumettre. Le comité a le droit de modifier le règlement interne du Club sans se référer à l assemblée générale. Art. 44 Art. 45 M. Modifications statuaires Toute modification statuaire devra figurer à l ordre du jour d une assemblée générale. Les propositions de modification seront jointes à la convocation. Les modifications ne pourront être acceptées qu à la majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote. Art. 46 Art. 47 N. Dissolution et liquidation La durée du Club est illimitée. Toutefois la dissolution du Club ne peut être prononcée que par l assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et à laquelle participent les 2/3 des membres actifs au moins. Si le quorum n est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire, convoquée dans le mois qui suit, peut prononcer la dissolution quel que soit le nombre de membres actifs présents. En cas de dissolution, l avoir du Club sera confié à la paroisse réformée du Vully, qui veillera à le garder pour un projet d animation jeunesse
8 O. Disposition finale Art. 48 Les présents statuts entrent en vigueur le 9 avril Ils ont été arrêtés après approbation par l assemblée générale extraordinaire du 8 avril Entrée en vigueur avec effet immédiat. Môtier, le 19 janvier 2012 Pour le Comité : Sandra Grünig Secrétaire Vincent Gross Président - 8 -

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 art. 3
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 art. 12
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 36
 Art. 37
 art. 8
 Art. 38
 Art. 39
 Art. 40
 Art. 41
 Art. 42
 Art. 43
 Art. 44
 Art. 45
 Art. 46
 Art. 47
 Art. 48