Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/10/16.html
Timestamp: 2020-07-10 08:40:29+00:00

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M.B. Index des textes publies le 16 octobre 2014
M.B. Index des textes publiés le 16 octobre 2014
type loi prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014041310 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. 27/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000670 source service public federal interieur Loi relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014009556 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 30 septembre 2014, M. ****, **** Jan, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous ****(...) Par **** type loi prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014009558 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 2 octobre 2014, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal du 2 ****
type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014007312 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 399 du 15 mai 2014 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 8 avril 2014 : Force aérienne Général-major d'aviation **** de **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014007397 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 470 du 22 juillet 2014, le capitaine-commandant Desmet D. est mis définitivement à la pension le 1 er août 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014007398 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 473 du 25 juillet 2014, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014011553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête annuelle sur l'estimation de la récolte des cultures agricoles et le fermage effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014011554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une investigation statistique obligatoire relative aux transports routiers de marchandises réalisés pour compte propre et pour compte de tiers effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium type arrêté royal prom. 13/06/2012 pub. 16/10/2014 numac 2014014594 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014014619 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne les infractions du quatrième degré type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014015241 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014027249 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 7 janvier 2014, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe M. Vincenz M. Léon Brockh type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014024358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 mai 2014, il est accordé à M. Geert RAEYMAEKERS, attaché au sein du Service (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014007396 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 474 du 25 juillet 2014, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître Van Lent F. Pour : "P type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014007395 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 484 du 23 août 2014, l'adjudant-major **** R. est promu Officier de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services rendus en qualité d'informat Il type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000659 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant une subvention pour le financement des primes linguistiques payées en 2012 par le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014007300 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 316 du 28 février 2014 : Le lieutenant général **** J. est déchargé, le 1er avril 2014, de l'emploi de commandant militaire du Palais de la Nation. **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 octobre 2014 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Gilberte FRANSEN, conseillère générale classe A4, à partir du 1 e février 2015. type arrêté royal prom. 29/12/1992 pub. 16/10/2014 numac 2014000777 source service public federal finances Arrêté royal n° 18 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000774 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014007392 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 483 du 23 août 2014, la Médaille du Mérite est décernée aux militaires dont les noms suivent : Capitaines-commandants aviateurs **** R. et **** ****
type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000797 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206102 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de Compensation pour Allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. Conseil d'administration. - Renouvellement de certains mandats Par arrêté ministériel du 2 octobre 2014, qui produit type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014204365 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Prümer Straße 39 , 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014031683 source region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 août 2014, T-BRUSSELS HR SERVICES SA, rue Royale 145 à 1000 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014011574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014031877 source region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 septembre 2014, ERGON RECRUITMENT sprl, Rue Frédéric Pelletier 33, à 1030 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour type arrêté ministériel prom. 22/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014007406 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre -octobre 2014 type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014011575 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective type arrêté ministériel prom. 29/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014009540 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 8 mai 2014 modifiant l'article 159 du Code des droits d'enregistrement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014031585 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014031586 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, est entamée la procé(...)
type circulaire prom. 12/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014000752 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à l'aptitude physique des membres opérationnels des zones de secours
type avis prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement, taxe sur les automates, droits d'enregistrement. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 20 Les mont type avis prom. 09/10/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014031875 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier type avis prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206135 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 septembre 2014 et parvenue au greffe le 11 septembre 2014, un recours en annulation de la loi du 28 févr type avis prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206211 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par onze requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la
type accord de coopération prom. 18/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014036507 source autorite flamande Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif au statut des représentants des Communautés et des Régions dans les postes diplomatiques et consulaires
type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand Par arrêté du Directeur général du 29 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication s type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206319 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 septembre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale ICDI approuve les comptes 2013 type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206280 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Chimefer », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206279 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la AG B & B Logistik, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206281 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL S-F Aménagements, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206278 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Powertrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206276 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Zielinski, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Missue, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willy Baritonda, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Berat Bugcayci, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Pittevils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014027245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/975 délivré à M. Delmeulle Jean L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l' type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014029524 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue e type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206277 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA I.C.M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014022505 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septe
type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la Société publique de Gestion de l'Eau à exproprier pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Villers-le-Bouillet
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014029543 source ministere de la communaute francaise Désignation du Président de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2014, M. Philippe MAYSTADT est désigné Président de l'Académie de recherche et d'enseignement( type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre Hospitalier Universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014029518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le secrétariat pour l'aide à la gestion et au contrôle internes des cabinets du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat
type erratum prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014007399 source ministere de la defense Octroi du titre de "Nécropole nationale" au fort de Loncin. - Erratum Au Moniteur belge n° 216 du 5 août 2014, page 57197, il y a lieu de lire "15 août 1914" au lieu de "20 août 1914".
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014007393 source ministere de la defense Forces armées Nominations dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 466 du 22 juillet 2014 : Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 septembre 2014 : Force terrestre A Au grade d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014022506 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellements de mandats et nominations de membres Par arrêté du 17 septembre 2014, sont renouvelés pour type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014007310 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 284 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination suivante a lieu le 26
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014009561 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, M. Verloove, M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206351 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 octobre 2014, la délégation, accordée à M. Winants, A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer à temps plein les fonctions du ministère public près la Cour de Cassation, e
type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014205951 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2013-2014 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014203911 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014205949 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014203916 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 portant désignation des personnes chargées de contrôler les offres de soins et les maisons de soins psychiatriques en application de l'article 13 du décret du 4 juin 2007 relatif aux struc type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014203908 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un membre au sein de l'assemblée générale du Centre de référence pour le dépistage des cancers type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/08/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014205950 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné
type nominations prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2014, Mme Karlijn MOELANS est nommée en qualitée d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er septembre 2014 et avec prise de rang au 1 er sep type nominations prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014007394 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 485 du 23 août 2014, M. Hendrick Patrick, docteur en "ingenieurwissenschaften", est nommé à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale m Un reco type nominations prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 octobre 2014, Mme Sarah Moudib est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 14 juin 2014, avec prise de rang au 1 er mars 2013. type nominations prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014007400 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 486 du 23 août 2014, M. Denos Rémy, docteur en sciences appliquées, est nommé à titre temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 25 ao type nominations prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014007301 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 322 du 28 février 2014, madame Muylaert Ilke, docteur en sciences, est nommée comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire,
type composition prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014031876 source region de bruxelles-capitale Séances plénières Vendredi 17 octobre 2014 - à 9 h 00 et à 14 h 00 Rue du Lombard, 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Ordre du jour 1. Nomination du Bureau 2. Allocution de la Présidence(...) 3. Communications 4. Nominat
type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014008007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables de la direction Expertise du Service d'Evaluation et de Contrôle Médicaux (classe A4) pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (AFG14263). - Erratum Au Moniteur belge du 10 octob(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2014 numac 2014206370 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), francophones, pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG14273) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie ap(..
type document concernant la loterie nationale prom. 08/10/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014003387 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/10/16.html

References: l'article 1
 l'article 6
 l'article 159
 l'article 80
 § 1
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 23
 l'article 13