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Timestamp: 2016-10-28 02:38:43+00:00

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117 V 28739. Arr�t du 25 novembre 1991 dans la cause O. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
Art. 3 al. 1 let. f et al. 5 LPC, art. 163 CC: Revenu d�terminant de l'assur� invalide dont l'�pouse n'exerce pas d'activit� professionnelle. En cas d'invalidit� du mari et conform�ment au nouvel art. 163 CC, l'�pouse qui, jusque-l�, n'avait pas exerc� d'activit� lucrative ou ne l'avait fait que d'une mani�re restreinte, pourra, selon les circonstances, se voir contrainte de le faire ou d'�tendre son activit� (ATF 114 II 301); si elle s'abstient de mettre en valeur sa capacit� de gain, son revenu hypoth�tique, estim� par l'administration ou le juge, doit �tre port� en compte, en application de l'art. 3 al. 1 let. f LPC, dans le calcul du revenu d�terminant. Faits � partir de page 287
A.- A. O., n� en 1965, de nationalit� turque, vit en Suisse depuis 1974. Il est domicili� � M. Il a �pous�, le 21 juillet 1987, BGE 117 V 287 S. 288H.A., n�e en 1967, �galement de nationalit� turque, qui est venue s'�tablir en Suisse en septembre 1987.
A. O. b�n�ficie, depuis le 1er juin 1989, d'une demi-rente d'invalidit�. Il avait auparavant touch� des indemnit�s journali�res de cette m�me assurance pendant deux ann�es environ. Son �pouse, quant � elle, n'exerce pas d'activit� professionnelle.
Le 20 mars 1989, A. O. a pr�sent� une demande de prestations compl�mentaires. A cette �poque, les �poux n'avaient pas d'enfant. La Caisse cantonale valaisanne de compensation a, de ce fait, consid�r� que l'�pouse du requ�rant serait apte � exercer une activit� lucrative. Dans la fixation du revenu d�terminant, elle a tenu compte d'un montant de 17'067 francs au titre de revenu que l'int�ress�e aurait pu r�aliser si elle exer�ait une telle activit�. La caisse a ainsi rejet� la demande par d�cision du 2 juin 1989, au motif que les gains (r�els ou hypoth�tiques) des �poux d�passaient le montant n�cessaire � la couverture de leurs besoins.
B.- Par jugement du 15 d�cembre 1989, le Tribunal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours form� contre cette d�cision par A. O.
C.- Contre ce jugement, A. O. interjette un recours de droit administratif en faisant valoir que son �pouse n'est pas en mesure, pour raison de sant�, d'exercer une activit� lucrative. Il all�gue, par ailleurs, qu'elle est enceinte et se pr�vaut d'un changement des circonstances. Il conclut au versement par la caisse de compensation d'une prestation compl�mentaire.
La caisse intim�e conclut au rejet du recours, ce que propose aussi l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS).
1. Selon l'art. 2 al. 1 LPC, les ressortissants suisses domicili�s en Suisse qui peuvent pr�tendre une rente de l'assurance-vieillesse et survivants, une rente ou une allocation pour impotent de l'assurance-invalidit�, doivent b�n�ficier de prestations compl�mentaires si leur revenu annuel d�terminant n'atteint pas un montant � fixer par les cantons dans certaines limites. Les assur�s qui re�oivent une indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit� sans interruption pendant six mois au moins ont �galement droit aux prestations compl�mentaires (art. 2 al. 1quater LPC).
Les �trangers domicili�s en Suisse sont assimil�s aux ressortissants suisses s'ils ont habit� en Suisse d'une mani�re ininterrompue BGE 117 V 287 S. 289pendant les quinze ann�es pr�c�dant imm�diatement la date � partir de laquelle ils demandent la prestation compl�mentaire (art. 2 al. 2 LPC).
2. a) En principe, seuls la fortune et les revenus effectifs sont pris en compte pour le calcul de la prestation compl�mentaire. Cependant, en vertu de l'art. 3 al. 1 let. f LPC (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1987), le revenu d�terminant comprend aussi les ressources et parts de fortune dont l'ayant droit s'est dessaisi. Dans une jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral des assurances a admis que cette disposition est notamment applicable lorsqu'un assur� partiellement invalide renonce � mettre en valeur sa capacit� de gain, alors que l'on pourrait exiger de lui qu'il exerce une activit� lucrative, � tout le moins r�duite (voir p.ex. RCC 1989 p. 606 consid. 2d, 1984 p. 101, 1982 p. 131).
A l'occasion de la deuxi�me r�vision de l'assurance-invalidit�, le l�gislateur a modifi� l'art. 3 al. 6 LPC en ce sens qu'il a donn� au Conseil f�d�ral la comp�tence d'adopter des prescriptions sur la prise en compte du revenu de l'activit� qu'on peut exiger de la part d'invalides partiels et de veuves sans enfants mineurs. Se fondant sur cette disposition, l'autorit� ex�cutive a, dans une ordonnance du 7 d�cembre 1987, en vigueur depuis le 1er janvier 1988, �dict� les art. 14a et 14b OPC-AVS/AI, qui fixent un revenu minimum de l'activit� � prendre en consid�ration en fonction du degr� d'invalidit� et/ou de l'�ge du b�n�ficiaire de rente. Ainsi, pour les veuves non invalides qui n'ont pas d'enfants mineurs, le revenu de l'activit� lucrative � prendre en compte correspond au moins au double du montant de la limite de revenu pour personnes seules, jusqu'� 40 ans r�volus (art. 14b let. a OPC-AVS/AI). En 1989, la limite de revenu pour une personne seule s'�levait � 12'800 francs au plus (art. 2 al. 1 LPC en corr�lation avec l'art. 1er de l'Ordonnance 88).
Selon la jurisprudence (ATF 115 V 88, RCC 1989 p. 604), les solutions sch�matiques consacr�es par cette nouvelle r�glementation ne sont applicables qu'� l'invalide partiel ou � la veuve qui est en mesure, effectivement, de tirer parti de sa capacit� de gain, ce qu'il y a lieu de pr�sumer. Mais cette pr�somption peut �tre renvers�e par l'ayant droit, qui a la possibilit� de d�montrer que, bien que d�sireux de travailler, il ne peut le faire, pour des raisons valables d�ment �tablies (�ge, �tat de sant�, formation professionnelle, etc.).
b) Se r�f�rant au nouvel art. 163 CC, la caisse de compensation consid�re que l'�pouse du recourant est tenue d'apporter sa contribution � l'entretien de la famille par des prestations en argent. Comme elle est jeune et sans enfants, on peut attendre d'elle qu'elle exerce une activit� lucrative. S'appuyant sur l'art. 3 al. 1 let. f LPC et appliquant par analogie l'art. 14b let. a OPC-AVS/AI, la caisse a fix� � 17'067 francs le montant du revenu (hypoth�tique) qu'elle pourrait retirer d'une telle activit�. Au lieu de prendre en consid�ration le double du montant de la limite de revenu pour personnes seules, elle a retenu la somme de 12'800 francs, augment�e d'un tiers seulement, pour tenir compte, a-t-elle pr�cis�, "d'une p�riode d'adaptation en Suisse".
La juridiction cantonale fait sienne cette argumentation, � laquelle l'OFAS se rallie sans r�serve.
3. a) Il est exact que le nouveau droit matrimonial a apport� d'importantes modifications par rapport � l'ancien droit. En particulier, la loi ne pr�voit plus une r�partition d�termin�e des t�ches entre �poux, mais elle leur laisse le soin de convenir de la r�partition des r�les, ainsi que du mode et du contenu de la contribution de chacun d'eux (art. 163 al. 2 CC). L'�pouse n'a d�s lors plus de pr�tention l�gale � apporter sa contribution par les soins du m�nage exclusivement et � �tre en principe dispens�e d'une activit� lucrative. Ainsi, lorsque le mari n'est plus en mesure d'exercer une activit� lucrative, p.ex. � la suite d'une maladie grave ou bien parce qu'il a perdu son emploi, l'�pouse qui, jusque-l�, n'avait pas - ou seulement dans une mesure restreinte - exerc� d'activit� lucrative pourra alors, selon les circonstances, se voir contrainte de le faire ou d'�tendre son activit�. Avant d'envisager une semblable modification de la r�partition des t�ches, il faut cependant examiner dans chaque cas si et dans quelle mesure on pourra exiger de l'�pouse qu'elle exerce dor�navant une activit�, compte tenu notamment de son �ge, de son �tat de sant�, de sa formation et, le cas �ch�ant, du temps plus ou moins long pendant lequel elle aura �t� �loign�e de la vie professionnelle (ATF 114 II 302 consid. 3a et les r�f�rences cit�es; voir, en ce qui concerne la prise en consid�ration du revenu hypoth�tique du d�biteur de la contribution d'entretien en cas de suspension de la vie commune: ATF 117 II 16; cf. aussi, � propos du revenu du conjoint de l'assur� tenu � restituer des prestations ind�ment touch�es: ATF 116 V 295 consid. 3b).
b) Le probl�me se pose toutefois de savoir si le revenu hypoth�tique du conjoint peut �tre pris en compte dans la fixation BGE 117 V 287 S. 291du revenu d�terminant en vertu de l'art. 3 al. 1 let. f LPC. La version fran�aise de cette disposition para�t l'exclure, car elle ne vise que les ressources et parts de fortune dont l'ayant droit s'est dessaisi. Le texte italien s'exprime dans le m�me sens ("le entrate e le parti di sostanza a cui l'assicurato ha rinunciato"). En revanche, le texte allemand use d'une formule plus large, puisqu'il fait uniquement r�f�rence � l'objet du dessaisissement ("Eink�nfte und Verm�genswerte, auf die verzichtet worden ist").
Les textes l�gaux sont d'�gale valeur dans les trois langues officielles. Lorsqu'ils pr�sentent entre eux des divergences, il convient de d�terminer celui qui, d'apr�s les m�thodes usuelles d'interpr�tation, rend le plus exactement le sens de la r�gle et peut �tre consid�r� comme juste (ATF 115 V 448 consid. 1a, 114 IV 177; GRISEL, Trait� de droit administratif, p. 126). En l'occurrence, le texte allemand, qui peut �tre rendu en fran�ais par "les revenus et parts de fortune auquels on a renonc�", correspond le mieux � la syst�matique et au but de la loi. En effet, le revenu d�terminant des �poux doit �tre additionn� (art. 3 al. 5 LPC). Pour savoir ce qui entre dans le revenu d�terminant, il faut se reporter � l'�num�ration figurant � l'art. 3 al. 1 LPC et donc, aussi, � la lettre f de cette m�me disposition. Il s'ensuit, logiquement, que les ressources et parts de fortune dont le conjoint de l'ayant droit (ou de l'assur�) se dessaisit constituent aussi un tel revenu, qui doit �tre pris en consid�ration. Au demeurant, le but des prestations compl�mentaires est d'assurer un revenu minimum aux b�n�ficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI et qui se trouvent dans le besoin (message concernant un projet de loi f�d�rale sur les prestations compl�mentaires � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� du 21 septembre 1964, FF 1964 II 709, 714; RCC 1989 p. 606 consid. 2a). Or, la situation �conomique du conjoint peut influer sensiblement sur les conditions de vie de l'ayant droit (raison pour laquelle l'art. 3 al. 5 LPC pr�voit d'additionner le revenu d�terminant des �poux). De toute �vidence, il serait contraire au but de la loi de faire abstraction des ressources auxquelles ce m�me conjoint renonce, sans obligation juridique et sans contre-prestation ad�quate, voire dans la seule intention d'�luder la loi sur les prestations compl�mentaires.
On doit ainsi admettre, malgr� les textes fran�ais et italien de l'art. 3 al. 1 let. f LPC, mais comme le permet la version allemande, que cette disposition est directement applicable lorsque l'�pouse d'un assur� s'abstient de mettre en valeur sa capacit� de gain, alors BGE 117 V 287 S. 292qu'elle pourrait se voir oblig�e d'exercer une activit� lucrative en vertu de l'art. 163 CC. Le Tribunal f�d�ral des assurances a du reste d�j� adopt� - sans autres commentaires il est vrai - la m�me solution dans la situation inverse, savoir dans l'hypoth�se o� le mari de l'assur�e renonce � un revenu (RCC 1983 p. 160). Dans cette affaire, le mari avait pris une retraite pr�matur�e et volontaire, apr�s que son �pouse eut �t� mise au b�n�fice d'une rente de vieillesse.
c) Pour calculer le revenu hypoth�tique de l'�pouse, il ne se justifie pas, contrairement � l'opinion de l'administration et des premiers juges, de faire appel, m�me par analogie, aux normes sch�matiques de l'art. 14b OPC-AVS/AI: cette disposition vise la situation bien particuli�re des veuves sans enfants et son application ne saurait �tre �tendue � d'autres cas non express�ment envisag�s par le Conseil f�d�ral. Il appartient bien plut�t � l'administration ou, en cas de recours, au juge des assurances sociales d'examiner si l'on peut exiger de l'int�ress�e qu'elle exerce une activit� lucrative et, le cas �ch�ant, de fixer le salaire qu'elle pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volont�.
L'administration et le juge appliqueront ainsi � titre pr�alable les principes du droit de la famille, � l'instar, p.ex., du juge p�nal qui fixe le montant de l'amende inflig�e � l'�poux qui voue ses soins au m�nage (ATF 116 IV 4) ou du juge des poursuites qui fixe la quotit� saisissable (ATF 115 III 103, ATF 114 III 15 consid. 3). Le revenu de l'activit� lucrative potentielle devra alors �tre pris en consid�ration dans la fixation du revenu d�terminant au m�me titre qu'un gain effectivement r�alis�; en particulier, il devra, conform�ment � l'art. 3 al. 2 in fine LPC, �tre pris en compte � raison des deux tiers seulement, comme le sont d'ailleurs les revenus hypoth�tiques vis�s par les art. 14a et 14b OPC-AVS/AI (cf. RCC 1987 p. 583 ss).
d) L'�pouse du recourant r�side en Suisse depuis septembre 1987. Selon le dossier, elle n'a aucune formation professionnelle et ne parle pas le fran�ais. Elle pr�sente, d'autre part, une symptomatologie d�pressivo-anxieuse r�actionnelle � une inadaptation en Suisse. Cependant, au dire de m�decins, elle serait apte � exercer une activit� salari�e, notamment comme femme de m�nage, aide dans un magasin ou ouvri�re de fabrique. Compte tenu de son �ge (22 ans au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue) et du fait que les �poux n'avaient � cette �poque pas d'enfant, elle aurait certainement pu s'acquitter de son obligation BGE 117 V 287 S. 293de contribuer aux charges du m�nage par une prestation p�cuniaire; une occupation � temps partiel ou une activit� saisonni�re (notamment dans l'agriculture ou l'h�tellerie) aurait pu, � tout le moins, �tre envisag�e. L'�pouse e�t �t�, dans ce cas, lib�r�e de l'essentiel de ses t�ches m�nag�res, car rien n'indique que son mari, bien qu'�tant partiellement invalide, ne f�t pas en mesure de les assumer � sa place.
On ne dispose toutefois pas de donn�es suffisantes pour dire quel genre d'activit� entrait, plus pr�cis�ment, en consid�ration dans le cas concret, eu �gard notamment aux possibilit�s qu'offre le march� du travail dans la r�gion de M. Dans sa r�ponse au recours, la caisse de compensation fournit � ce sujet quelques indications, qui m�ritent toutefois d'�tre v�rifi�es. On ignore �galement le salaire que l'int�ress�e e�t �t� en mesure d'obtenir dans l'une ou l'autre des activit�s pr�cit�es.
Il convient, en cons�quence, de renvoyer la cause aux premiers juges, pour qu'ils fixent, apr�s une instruction compl�mentaire, le montant du revenu hypoth�tique et, sur cette base, statuent � nouveau sur le droit �ventuel du recourant � une prestation compl�mentaire.
4. Le fait que l'�pouse du recourant �tait enceinte � l'�poque o� le recours de droit administratif a �t� form� (selon les indications du recourant, elle aurait d� accoucher en juin 1990) n'est pas d�cisif pour statuer sur la demande de l'assur�, d�pos�e en mars 1989. Une modification de l'�tat de fait, post�rieure � la d�cision litigieuse, ne peut en principe �tre examin�e que dans le cadre d'une nouvelle proc�dure (ATF 116 V 248 consid. 1a et les arr�ts cit�s). C'est pourquoi les premiers juges tableront sur les faits, d�terminants en l'esp�ce, qui existaient au moment o� la d�cision de l'administration a �t� rendue.
Pour la p�riode post�rieure au fait nouveau all�gu�, ils inviteront l'administration � revoir le cas.
Le recours est partiellement admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton du Valais du 15 d�cembre 1989 est annul�. La cause est renvoy�e � ce m�me tribunal pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement au sens des motifs.
117 II 16 suite... ,
116 V 295,
115 V 448,
art. 14a et 14b OPC-AVS/AI,
art. 2 al. 1 LPC suite... ,
art. 14b let. a OPC-AVS/AI,
art. 3 al. 5 LPC,
art. 2 al. 1quater LPC,
art. 3 al. 1 LPC

References: Art. 3
 art. 163
 art. 163
 art. 14
 art. 163
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 14

art. 14

art. 2

art. 14

art. 3

art. 2

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