Source: http://fr.questmachine.org/Conditions
Timestamp: 2013-05-18 18:42:01+00:00

Document:
Conditions d'utilisation QuestMachine
Bienvenue chez QuestMachine!
1.	Vos rapports avec QuestMachine
1.1	L'utilisation des produits, logiciels, services et sites Internet QuestMachine (désignés collectivement les « Services » dans les présentes et excluant tous services fournis par QuestMachine en vertu d'un accord écrit distinct) est soumise aux stipulations d'un accord juridique conclu entre QuestMachine et vous-même. « QuestMachine » désigne le site internet QuestMachine.org, propriété de Mr P. DE WULF. Les présentes explicitent la composition de l'accord et en exposent certaines stipulations.
1.2	Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec QuestMachine, l'accord entre QuestMachine et vous-même comportera a minima et dans tous les cas les conditions et modalités exposées dans les présentes, ci-après dénommées les « Conditions générales ».
1.3	Votre accord avec QuestMachine comprendra également les stipulations de toutes Notices légales applicables aux Services, en sus des Conditions générales, ci-après dénommées les «Conditions particulières ». Dès lors qu'un Service est soumis à des Conditions particulières, celles-ci vous seront communiquées directement dans le Service ou dans le cadre de votre utilisation de ce même Service.
1.4	Les Conditions générales et les Conditions particulières constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre QuestMachine et vous-même applicable à votre utilisation des Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire avec attention. Cet accord juridique est collectivement dénommé ci-après les « Conditions ».
1.5	En cas de contradiction entre les Conditions particulières et les Conditions générales, les Conditions particulières prévaudront eu égard au Service concerné.
2.	Acceptation des Conditions
2.1	Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions.
2.2	Votre acceptation des Conditions résultera soit :
(A)	de votre clic sur "M'inscrire" lors de votre inscritpion signifiant votre acceptation des Conditions;
(B)	de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation soit dès lors considérée par QuestMachine comme valant acceptation des Conditions.
2.3	Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions si :
(a) vous n’avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec QuestMachine, ou
(b) si la législation Belge vous interdit de les recevoir.
2.4	Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des présentes Conditions générales.
3.	Langue des Conditions
3.1	Toute traduction de la version française des Conditions vous est fournie le cas échéant par QuestMachine à des fins de commodité uniquement. Seules les versions des Conditions en langue française régiront vos rapports avec QuestMachine.
3.2	En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et ceux de la traduction, les stipulations de la version en langue française prévaudront.
4.	Fourniture des Services par QuestMachine
4.1	QuestMachine n'a de cesse d'innover afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par QuestMachine puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.
4.2	Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que QuestMachine puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs. Vous pourrez cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans être tenu d'en informer QuestMachine de manière spécifique.
4.3	Vous reconnaissez et acceptez que, si QuestMachine désactive l'accès à votre compte, vous pourriez ne pas avoir accès aux Services, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y sont disponibles.
4.4	Vous reconnaissez et acceptez que, même si QuestMachine n'a fixé aucun plafond au nombre de transmissions (expédition et/ou réception) que vous pouvez effectuer à travers les Services ou au volume de l'espace de stockage alloué à la fourniture de tout Service, QuestMachine peut décider, à tout moment et à son entière discrétion, de fixer de tels plafonds.
5.	Utilisation des Services
5.1	L'accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à QuestMachine pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.
5.2	Vous acceptez de n'utiliser les Services qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée (en ce compris toutes lois concernant l’exportation de données ou de logiciels en provenance ou à destination de la Belgique).
5.3	Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par QuestMachine, sauf si vous y avez été expressément autorisé par QuestMachine dans le cadre d’un accord distinct.
5.4	Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).
5.5	Sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord distinct conclu avec QuestMachine, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.
5.6 Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par QuestMachine) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que QuestMachine ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.
6.	Sécurité de votre compte et de vos mots de passe
6.1	Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.
6.2	En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de QuestMachine de tous actes effectués à partir de votre compte.
6.3	Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer QuestMachine sans délai. Consultez ici nos coordonnées.
7.	Données personnelles
7.1	Pour plus d'informations sur les pratiques de QuestMachine en matière de protection des données personnelles, veuillez vous reporter à la charte de protection des données personnelles de QuestMachine disponible à l’adresse http://fr.questmachine.org/Confidentialite. Cette charte expliqueles modalités du traitement et de la protection par QuestMachine de vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Services.
7.2	Vous acceptez que vos données soient utilisées conformément aux chartes de protection des données personnelles de QuestMachine.
8.	Contenu des Services
8.1	Vous reconnaissez que toute information (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) à laquelle vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des Services relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le « Contenu ».
8.2	Vous êtes informé que le Contenu fourni dans le cadre des Services, y compris, sans limitation, les publicités et le Contenu sponsorisé inclus dans les Services, est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice des annonceurs ou sponsors qui fournissent le Contenu à QuestMachine (ou par toutes autres personnes ou sociétés pour leur compte). Vous ne pouvez pas modifier, louer, concéder en crédit–bail, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par QuestMachine ou par les propriétaires de ce Contenu, dans le cadre d’un accord distinct et sauf ce qui est expressément convenu dans la licence reprise au point 11 des présentes Conditions.
8.3	QuestMachine se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) de pré-visualiser, d'examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu de tout Service. Pour certains Services, QuestMachine peut fournir des outils destinés à éliminer par filtrage tout contenu sexuel explicite. Par ailleurs, il existe des services et des logiciels disponibles permettant de limiter l'accès à tout élément que vous pouvez juger inacceptable. Nous faisons cependant tout notre possible pour que ce genre de mauvaise expérience aient lieu le moins souvent possible en excluant délibérément le contenu vulgaire, raciste, le contenu à caractère pornographique ou tout autre contenu inconvenable.
8.4	Vous reconnaissez que, du fait de l'utilisation des Services, vous pourriez être exposé à un Contenu que vous estimez offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez les Services à vos propres risques et périls.
8.5	Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation des Services; vous assumez par ailleurs la responsabilité des vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par QuestMachine) à cet égard. Vous reconnaissez que QuestMachine ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.
9.	Propriété
9.1	Vous reconnaissez et acceptez que QuestMachine (ou ses concédants) détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par QuestMachine et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l'accord écrit préalable de QuestMachine.
9.2	Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec QuestMachine, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de QuestMachine.
9.3	Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord distinct avec QuestMachine vous concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord, ainsi que de toutes dispositions applicables des Conditions et directives de QuestMachine concernant l'utilisation des signes distinctifs, telles que modifiées occasionnellement.
9.4	Sous réserve de la licence limitée prévue à l'Article 11 des présentes, QuestMachine reconnaît et accepte qu’aucun droit de propriété portant sur le Contenu (y compris tous droits de propriété intellectuelle afférents audit Contenu, et ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient été déposés ou non) que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants en vertu des présentes Conditions. Sauf accord contraire exprès conclu par écrit avec QuestMachine, vous reconnaissez être responsable de la protection du Contenu et de l'application des droits afférents à ce Contenu. QuestMachine n’a aucune obligation de le faire pour votre compte.
9.5	Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (en ce compris les mentions relatives aux droit d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.
9.6	Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par QuestMachine, vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n'utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.
10.	Licence du Logiciel *
10.1	QuestMachine vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par QuestMachine dans le cadre des Services tels que fournis par QuestMachine (désigné ci-après le « Logiciel »). Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par QuestMachine, dans le respect des présentes Conditions.
10.2	Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez autoriser aucune tierce personne à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source de tout ou partie du Logiciel, sauf si la loi le permet ou l’exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par écrit par QuestMachine.
10.3	Sauf autorisation expressément accordée par écrit par QuestMachine, vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d'utilisation du Logiciel, consentir une sûreté sur le Logiciel ou vos droits d’utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d'utilisation du Logiciel.
* Notez que les clauses ci-dessus sont à respecter scrupuleusement, et ce pour préserver le Logiciel du plagiat pur et simple, mais nous tenons cependant à partager nos fonctionnalités. C'est pourquoi nous vous invitons à nous contacter pour toute demande de ce type.
11.	Licence du Contenu
11.1	Vous conservez la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres doits) que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. En soumettant, affichant ou publiant le Contenu, vous acceptez de concéder à QuestMachine une licence conforme à la licence CREATIVE COMMONS PUBLIC LICENCE, Attribution share-alike, 2.0, adaptée à la Belgique, dont le texte est accessible à l’adresse suivante : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/be/legalcode.fr, et est repris ci-dessous dans son intégralité :
L'Oeuvre (telle que définie ci-dessous) est mise à disposition selon les termes de la license Creative Commons (ci-après "CCPL" ou "License"). L'Oeuvre est protégée par le droit d'auteur, et/ou, si pertinent, par les droits voisins, ou le droit sui generis sur les bases de données et/ou tout autre droit applicable, conformément aux lois en vigueur. Toute utilisation de l'Oeuvre qui n'est pas explicitement autorisée par cette Licence est interdite.
Toute utilisation de l'Oeuvre d'une manière couverte par un droit visé par cette Licence vaut acceptation de cette Licence. Par la présente Licence, le donneur de Licence vous octroie les droits définis ci-après suite à votre acceptation des termes et conditions suivantes.
Par « Oeuvre Collective » on entend une œuvre dans laquelle l’Oeuvre, dans sa forme intégrale et non modifiée, est assemblée en un tout collectif avec une série d’autres contributions qui constituent en elles-mêmes des œuvres séparées et indépendantes. Constituent notamment des Oeuvres Collectives les œuvres de compilation, les publications périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Une Oeuvre qui constitue une Oeuvre Collective ne sera pas considérée comme une Oeuvre Dérivée (telle que définie ci-après) aux termes de cette Licence.
Par « Oeuvre Dérivée » on entend une oeuvre créée à partir de l’Oeuvre ou à partir de l’Oeuvre et d’autres oeuvres préexistantes, telle qu’une traduction, un arrangement musical, une adaptation théâtrale, littéraire ou cinématographique, un enregistrement sonore, une reproduction artistique, un résumé ou abrégé, ou toute autre forme sous laquelle l’Oeuvre peut être remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l’exception des Oeuvres Collectives, qui ne seront pas considérées comme des Oeuvres Dérivées aux termes de la présente Licence. Afin d’éviter toute interprétation contraire, lorsque l’Oeuvre est une composition musicale ou un phonogramme, la synchronisation de cette Oeuvre à une image en mouvement (« synching ») sera considérée comme une Oeuvre Dérivée aux termes de la présente Licence.
Par « Donneur de Licence » on entend la personne physique ou morale qui accorde les droits sur l’Oeuvre selon les termes de la présente Licence.
Par « Auteur originaire » on entend la personne physique qui a créé l’Oeuvre ou, dans le cas d’un objet protégé par un droit voisin, le titulaire originaire du droit voisin.
Par « Oeuvre » on entend l’Oeuvre littéraire et artistique protégée par un droit d'auteur et faisant l’objet de la présente licence. Pour les besoins de la présente Licence, l’ « Oeuvre » inclut également les objets protégés par un droit voisin, tels qu’une interprétation, un phonogramme, une première fixation de film ou une émission de radiodiffusion, ainsi que les bases de données protégées par un droit sui generis, dans la mesure où ceux-ci forment l’objet de la présente licence. Si nécessaire, les dispositions de la présente Licence seront interprétées de manière à pouvoir être appliqués à de tels objets protégés.
Par « Vous » on entend la personne physique ou morale qui utilise l’Oeuvre d’une manière couverte par les droits visés par la présente Licence sans en avoir violé les termes au préalable ou qui a reçu la permission expresse du Donneur de Licence d’exercer ces droits en vertu de cette Licence malgré une violation préalable de cette dernière.
Par « Attributs de la Licence » on entend les attributs génériques de la licence, tels que choisis par le Donneur de Licence et mentionnés dans le titre de la présente : Attribution, Partage-à-l’Identique.
Exceptions et limitations aux droits exclusifs
Rien dans cette Licence n’a pour effet de réduire, limiter ou restreindre l’application des exceptions aux droits exclusifs des titulaires des droits, à l’épuisement de ces droits ou à d’autres limitations à ces droits selon le droit d’auteur, les droits voisins, le droit sui generis des bases de données ou toute autre loi applicable.
Etendue de la Licence accordée
Conformément aux termes et conditions définis dans cette Licence, le Donneur de Licence Vous octroie une licence mondiale, gratuite, non-exclusive et perpétuelle (pour toute la durée de protection de l’Oeuvre par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit sui generis des bases de données), d’exercer les droits suivants sur l’Oeuvre:
Reproduire l’Oeuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, incorporer l’Oeuvre dans une ou plusieurs Oeuvre(s) Collectives et reproduire l’Oeuvre telle qu’incorporée dans lesdites Oeuvres Collectives; créer et reproduire des Oeuvres Dérivées;
Louer, prêter et distribuer des exemplaires de l’Oeuvre, la communiquer au public, la mettre à disposition du public, en ce compris lorsque l’Oeuvre est incorporée dans des Oeuvres Collectives;
louer, prêter et distribuer des exemplaires d’Oeuvres Dérivées, les communiquer au public et les mettre à disposition du public;
Lorsque l’Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de la base de données.
Cette Licence ne modifie en rien le régime de rémunérations équitables éventuellement mis en place en Belgique ou dans d’autres Etats en contrepartie de la reconnaissance légale de licences non volontaires, et n’a aucun effet sur la perception de ces rémunérations.
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les supports, médias, et formats, connus ou inconnus, à l’exception des formes d’exploitation encore inconnues. Vous avez également le droit d’apporter les modifications de l’Oeuvre techniquement nécessaires à l’exercice de ces droits sur d’autres supports, médias, et formats. L’Auteur Originaire renonce à exercer son droit moral relativement à ces modifications techniquement nécessaires. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par le Donneur de Licence, sont réservés.
La licence accordée à l’article 3 est expressément limitée de la manière suivante:
Vous pouvez prêter, distribuer, mettre à disposition du public, ou communiquer au public l’Oeuvre uniquement selon les termes de cette Licence, à la condition d’annexer une copie de la présente Licence ou l’Uniform Resource Identifier de cette Licence, à toute copie de l’Oeuvre que Vous prêtez, distribuez, mettez à disposition du public, ou communiquez au public. Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des conditions d’utilisation de l’Oeuvre qui modifient ou restreignent les termes de la présente Licence ou l’exercice des droits concédés. Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence sur l’Oeuvre. Vous devez conserver intactes toutes les indications qui renvoient à cette Licence et à la clause de garantie et d’exonération de responsabilité. Vous ne pouvez pas prêter, distribuer, mettre à disposition du public ou communiquer au public l’Oeuvre en utilisant une mesure technique de contrôle d’accès ou d’utilisation qui serait contraire aux termes de ce Contrat de Licence. Ce qui précède s’applique à l’Oeuvre telle qu’incorporée dans une Oeuvre Collective, mais n’a pas pour effet d’imposer que l’Oeuvre Collective soit elle-même, indépendamment de l’Oeuvre, soumise aux termes de la présente Licence. Si vous créez une Oeuvre Collective, vous devez, à la demande de tout Donneur de Licence et dans la mesure du possible, retirer de l’Oeuvre Collective toute référence au dit Donneur de Licence ou à l’Auteur Originaire. Si vous créez une Oeuvre Dérivée, vous devez, à la demande de tout Donneur de Licence et dans la mesure du possible, retirer de l’Oeuvre Dérivée toute référence à ce Donneur de Licence ou à l’Auteur Originaire.
Vous pouvez prêter, distribuer, mettre à disposition du public ou communiquer au public une Oeuvre Dérivée uniquement dans les termes de la présente Licence, d’une version ultérieure de cette Licence qui comprend les mêmes Attributs de la Licence que la Présente, ou une License Creative Commons iCommons qui comprend les mêmes Attributs de la Licence que la Présente (par exemple, Une Licence Attribution – Partage-à-l’Identique 2.0. Japon). Vous devez inclure une copie de la présente Licence ou toute autre licence spécifiée dans la phrase précédente, ou l’Uniform Resource Identifier relatif à cette Licence, à toute copie de l’Oeuvre Dérivée que Vous prêtez, distribuez, mettez à disposition du public, ou communiquez au public. Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des conditions d’utilisation de l’Oeuvre Dérivée qui altèrent ou restreignent les termes de la présente Licence ou l’exercice des droits qui y sont concédés. Vous devez conserver intactes toutes les indications qui renvoient à cette Licence et à la clause de garantie et d’exonération de responsabilité. Vous ne pouvez pas prêter, distribuer, mettre à disposition du public ou communiquer au public l’Oeuvre Dérivée en utilisant une mesure technique de contrôle d’accès ou de contrôle d’utilisation qui serait contraire aux termes de ce Contrat de Licence. Ce qui précède s’applique à l’Oeuvre Dérivée telle qu’incorporée dans une Oeuvre Collective, mais n’a pas pour effet d’imposer que l’Oeuvre Collective soit elle-même, indépendamment de l’Oeuvre Dérivée, soumise aux termes de la présente Licence.
Si Vous prêtez, distribuez, mettez à disposition du public ou communiquez au public l’Oeuvre ou toute Oeuvre Dérivée ou toute Oeuvre Collective, Vous devez conserver intactes toutes les informations sur le régime des droits relatifs à l’Oeuvre et faire connaître la paternité de l’Oeuvre de l’Auteur Originaire de manière raisonnable eu égard au médium ou au moyen utilisé, notamment en communiquant le nom de l’Auteur Originaire (ou le pseudonyme le cas échéant) s’il est indiqué ; le titre de l’Oeuvre s’il est indiqué ; dans la mesure où cela est raisonnablement possible et s’il existe, l’Uniform Resource Identifier que le Donneur de Licence spécifie comme étant associé à l’Oeuvre, à moins que cet URI ne fasse aucune référence aux informations sur le régime des droits relatif à l’Oeuvre ou sur la licence applicables à l’Oeuvre; et dans le cas d’une Oeuvre Dérivée, en indiquant l’utilisation de l’Oeuvre dans l’Oeuvre Dérivée et en en identifiant les éléments (par exemple, en indiquant que l’Oeuvre Dérivée est une traduction française de l’Oeuvre par l’Auteur Originaire ou que l’Oeuvre Dérivée est un scénario basé sur l’Oeuvre Originale par l’Auteur Originaire). Ces indications doivent être mises en oeuvre de manière raisonnable. Cependant, dans le cas d’une Oeuvre Dérivée ou d’une Oeuvre Collective, ces informations doivent être indiquées à tout le moins au même endroit et d’une manière aussi visible que le sont les autres mentions de paternité comparables.
Clause de garantie et exonération de responsabilité
Sauf disposition contraire convenue par écrit entre les parties, le donneur de Licence fournit l'Oeuvre telle quelle, et ne fait aucune déclaration concernant l'Oeuvre ni ne s'envisage a aucune garantie quelle qu'elle soit relativement à l'Oeuvre, qu'elle soit expresse ou tacite, légale ou autre, en ce compris, sans s'y limiter, la garantie d'éviction, la possibilité de commercialiser l'Oeuvre, ou l'absence d'erreurs ou de défauts d'information, décelables ou non.
Dans le cas où la législation applicable à la présente Licence interdit ou réglemente une telle exonération de responsabilité, cette exonération de responsabilité et de garantie ne s'applique que dans la mesure autorisée par la loi.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, le donneur de Licence ne sera en aucun cas responsable à votre égard, pour quelque préjudice que ce soit, direct ou indirect, matériel ou moral, résultant de l'exécution de la présente Licence ou de l'utilisation de l'Oeuvre, même si le donneur de Licence a été informé de la possibilité de tels préjudices.
Tout manquement aux termes de cette Licence, dont Vous seriez responsable, entraîne sa résolution de plein droit et la fin des droits qui en découlent. Cependant, les licences sur des Oeuvres Dérivées ou des Oeuvres Collectives qui furent concédées sous les termes de cette Licence par Vous à des personnes physiques ou morales conservent leurs effets à l’égard de ces personnes physiques ou morales, pour autant que ces dernières ne violent pas les termes de ces licences. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 continueront à sortir leurs effets nonobstant toute résolution de la présente Licence.
Sans préjudice des dispositions, termes et conditions énoncées ci-dessus, la présente licence est perpétuelle (pour toute la durée de protection de l’Oeuvre par un droit d’auteur, des droits voisins ou un droit sui generis sur les bases de données). Néanmoins, le Donneur de Licence se réserve à tout moment la possibilité d’exploiter l’Oeuvre sous une autre licence ou d’autres conditions ou de cesser toute distribution de l’Oeuvre, sans que le recours à cette possibilité ne puisse conduire à annuler la présente Licence (ou de toute autre licence qui a été, ou aurait dû être conclue, conformément aux termes de la présente Licence), et la présente Licence continuera à sortir ses effets à moins que sa résolution n’intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.
Lorsque Vous prêtez, distribuez l’Oeuvre ou une Oeuvre Collective, la communiquez ou la mettez à disposition du public, le Donneur de Licence offre au destinataire une licence dont l’objet est l’Oeuvre et dont les termes et conditions sont identiques à la présente Licence.
Lorsque Vous prêtez, distribuez l’Oeuvre Dérivée, la communiquez ou la mettez à disposition du public, le Donneur de Licence offre au destinataire une licence dont l’objet est l’Oeuvre Originaire et dont les termes et conditions sont identiques à la présente licence.
Si, en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la présente Licence est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valides et applicables. Dans ce cas, et sans qu’aucune intervention des parties ne soit requise, cette disposition devra être interprétée de manière à sauvegarder sa validité et son applicabilité.
Aucune renonciation aux dispositions et conditions de la présente Licence ne sera présumée sans l’accord écrit et signé de la partie renonçant à la Licence. Aucun manquement à la présente Licence ne pourra être accepté par l’autre partie sans un accord écrit et signé de celle-ci.
Cette Licence constitue le seul contrat entre les parties relativement à l’Oeuvre, objet de cette Licence. Il n’existe aucun autre accord ou document de quelque sorte que ce soit portant sur cette Oeuvre au-delà des dispositions de la présente. Le Donneur de Licence ne sera lié par aucune autre obligation qui apparaîtrait dans toute correspondance de Votre part, quelle qu’en soit la forme. Cette Licence ne peut être modifiée sans l’accord écrit des deux parties.
12. Rémunérations
12.1	En postant du contenu sur QuestMachine, vous acceptez les conditions de rémunérations reprises ici.	Les conditions de rémunération en vigueur entre les parties seront celles qui figurent sur le site au moment de la publication du contenu.
Rémunération pour la création d'un article
Création d'un :
article court ou ébauche d'article (article d'une longueur comprise entre 0 et 3777 caractères) : 0,10 à 0,60 euros selon la cote attribuée.
quick'ticle (article d'une longueur comprise entre 3777 et 6777 caractères) : 0,50 à 1,25 euros selon la cote attribuée.
petit article (article d'une longueur comprise entre 6777 et 12777 caractères) : 0,75 à 2 euros selon la cote attribuée.
article (article d'une longueur comprise entre 12777 et 18777 caractères) : 1 à 3,50 euros selon la cote attribuée.
article long (article d'une longueur comprise entre 18777 et 25777 caractères) : 2 à 4,50 euros selon la cote attribuée.
dossier (article d'une longueur comprise entre 25777 et 55777 caractères) : 3 à 5,50 euros selon la cote attribuée.
gros dossier (article d'une longueur de plus de 55777 caractères) : 5 à 7,50 euros selon la cote attribuée.
Conditions d'octroi de la rémunération :
Lorsqu'un article est créé, il peut être validé par 4 autres contributeurs pour être publié. Les 4 contributeurs lui attribuent une cote suivant sa qualité. Le dernier vote est cependant toujours octroyé par l'un de nos validateurs qui peut, de manière unilatérale, juger votre article, l'accepter, le rejeter et lui attribuer sa cote finale (cote qui s'ajoutera aux autres cotes déjà données). Cette cote se donne sous forme d'étoiles : de 1 à 6 étoiles. La qualité dépend de la richesse du contenu et des suppléments, de la présentation et des illustrations fournies. Notez que nos validateurs peuvent valider un article même si aucune cote ne lui a déjà été attribuée.
Le montant octroyé est variable : il augmente de 0,50 euros par étoile et ce pour tous types d'articles sauf les ébauches (0,10 euros par étoile), les quick'ticle (0,15 euros par étoile) et les petits articles (0,25 euros par étoile).
Rémunération pour la création d'une définition
Création d'une :
courte définition (définition d'une longueur comprise entre 0 et 2077 caractères) : 0,10 à 0,60 euros selon la cote attribuée.
définition de taille moyenne (définition d'une longueur comprise entre 2077 et 5777 caractères) : 0,40 à 1,40 euros selon la cote attribuée.
définition complète (définition d'une longueur de plus de 5777 caractères) : 0,80 à 1,80 euros selon la cote attribuée.
Une définition doit être validée par 4 autres contributeurs pour être publié. Les 8 contributeurs lui attribuent une cote suivant sa qualité. Le dernier vote est cependant toujours octroyé par l'un de nos validateurs qui peut, de manière unilatérale, juger la définition, l'accepter, le rejeter et lui attribuer sa cote finale (cote qui s'ajoutera aux autres cotes déjà données). Cette cote se donne sous forme d'étoiles : de 1 à 6 étoiles. La qualité dépend de la qualité de rédaction, de la richesse du contenu, de la présentation et du travail global fourni. Notez que nos validateurs peuvent valider une définition même si aucune cote ne lui a déjà été attribuée.
Le montant octroyé est variable : il augmente de 0,20 euros par étoile et ce pour tous types de définition sauf pour les définitions courtes (0,10 euros par étoile).
Rémunérations pour les modifications d'articles ou de définitions
Modification du :
contenu : 0,50 euro (les modifications doivent être assez significatives)
orthographe : 0,15 euro (les corrections doivent être nombreuses : au moins 10 corrections)
ajout d'un paragraphe (sous-titre + contenu de plus de 1000 caractères) : 1 euro
ajout de plusieures images, graphiques ou schémas (+ de 2) : 0,20 euro
ajout d'animations ou de vidéos (+ de 2) : 0,20 euro
petites retouches de tous type et ajout de petites quantitées de conteu, d'une ou deux images ou videos : 0,05 euro
Une modification doit être validée par quatre votes pour être prise en compte.
Notez également que l'auteur d'un article ou d'une définition peut à tout moment modifier ses créations, mais il ne touchera pas de rémunération pour cela.
12.2 Vous acceptez que QuestMachine apprécie de manière unilatérale si les conditions de rémunération sont remplies ou non. Ainsi, le montant de vos gains peut être réduit à zéro si vous vous rendez coupable de l'une des infractions suivantes :
vous vous êtes inscrit sous une multitude de noms différents afin de pouvoir manipuler vos propres créations ;
vous avez abusé du système en votant délibérément pour vos propres articles ou modifications ;
vous collaborez abusivement avec d'autres membres en votant pour les contribution de l'un et/ou de l'autre, en créant des articles incomplets ou à modifier complétés par la suite par l'un et/ou par l'autre ou en commetant tout autre acte de copinage explicite ;
vous avez abusé du système en rédigeant de multiples articles qui auraient pu être réunis sous un même titre ;
vous vous êtes rendu coupable de plagiat par la copie pure et simple, sans ajouts ou modifications, de contenu produit par autrui sans son autorisation ;
vous avez traduit un texte de langue étrangère sans autorisation et sans adapter la traduction à la langue finale ;
vous vous êtes ou avez attribué des cotes plus que généreuses afin de toucher ou de faire les montants maximums pour la création d'articles ou la modification d'articles ;
vous vous êtes rendu coupable de tentative concluante ou non de piratage des Services.
Note : concernant le plagiat, s'il ne concerne pas l'ensemble de vos contributions, un système d'amende est en vigueur : nous retirons de votre facture trois fois le montant que devait vous rapporter l'article plagié.
13.	Mises à jour du logiciel
13.1	Le logiciel que vous utilisez peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour effectuées de temps à autre par QuestMachine. Ces mises à jour sont destinées à améliorer, perfectionner et faire évoluer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et vous autorisez QuestMachine à vous les transmettre) dans le cadre de votre utilisation des Services.
14.	Cessation de vos rapports avec QuestMachine
14.1	Les Conditions s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par QuestMachine selon les modalités prévues ci-après.
14.2	Vous pourrez résilier votre contrat avec QuestMachine en (a) notifiant cette résiliation à QuestMachine à tout moment et (b) en clôturant vos comptes pour l'ensemble des Services que vous utilisez, dès lors que QuestMachine a mis une telle option à votre disposition. Vous devez adresser votre notification, par écrit, à l'adresse de QuestMachine figurant en tête des présentes Conditions.
14.3	QuestMachine peut résilier le présent contrat à tout moment, si :
(A)	vous avez violé une stipulation des Conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions); ou
(B)	la loi oblige QuestMachine à le faire (par exemple, lorsque la fourniture des Services à votre intention est ou devient illégale); ou
(C)	le partenaire avec lequel QuestMachine vous a fourni les Services a mis fin à ses relations avec QuestMachine ou a cessé de vous fournir les Services; ou
(D)	QuestMachine est sur le point de ne plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service; ou
(E)	la fourniture des Services par QuestMachine à votre intention n'est plus, selon QuestMachine, commercialement rentable.
14.4	Aucune stipulation du présent Article n'affectera les droits de QuestMachine concernant la fourniture de Services en vertu de l'Article 4 des Conditions.
14.5	A l’expiration des présentes pour quelque cause que ce soit, les droits, obligations et responsabilités dont QuestMachine et vous-même avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis pendant l’exécution des Conditions) ou qui ont vocation à s’appliquer au-delà de l’expiration des Conditions ne seront pas affectés par ladite expiration. Les stipulations de l’article 20.7 continueront à s'appliquer indéfiniment auxdits droits, obligations et responsabilités.
15.	Exclusion de garanties
15.1	Les Services sont fournis « tels quel ». QuestMachine, ses Filiales et Société affiliées et ses concédants ne fournissent aucune garantie à cet égard.
15.2	QuestMachine, ses Filiales et Sociétés affiliées, et ses concédants ne garantissent notamment pas que :
(A)	votre utilisation des Services répondra à vos exigences,
(B)	votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs,
(C)	toute information que vous obtiendrez suite à votre utilisation des Services sera exacte ou fiable, et
(D)	des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre des Services seront corrigées.
15.3	Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique aux Services, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.
15.4	Aucune stipulation des Conditions n’affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.
16.	Limitation de responsabilité
16.1	Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité de QuestMachine pour les dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation.
16.2	Nonobstant l’article 5.1 ci-dessus, QuestMachine, ses Filiales et Sociétés affiliées et ses concédants ne seront pas responsables vis-à-vis de vous :
(A)	pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
(B)	toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :
(i)	du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute publicité, ou sur toute relation ou transaction entre vous-même et tout annonceur ou sponsor dont la publicité apparaît dans les Services ;
(ii)	de tous changements que QuestMachine peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services);
(iii) de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité d’enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services ;
(iii) de votre défaut de communication à QuestMachine d'informations exactes sur votre compte ;
(iv)	de votre défaut de communication à QuestMachine d'informations exactes sur votre compte ;
(v)	de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.
16.3	Les limitations de responsabilité visées à l’article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que QuestMachine ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.
17.	Règles en matière de protection du droit d'auteur et des marques
17.1	QuestMachine a pour règle de répondre aux notifications concernant la contrefaçon présumée des droit d’auteur, qui sont conformes aux législations belge et internationale relative la propriété intellectuelle et de clôturer les comptes des contrefacteurs récidivistes.
18.	Bandeaux publicitaires
18.1	Certains des Services fournis par QuestMachine sont financés par des recettes publicitaires et peuvent donc afficher des bandeaux publicitaires et des promotions. Ces publicités peuvent cibler le contenu d'informations stockées dans les Services, des questions posées par le biais des Services ou d'autres informations.
18.2	Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées par QuestMachine dans les Services peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
18.3	En contrepartie de l'accès aux Services et de leur utilisation fournis par QuestMachine, vous acceptez que QuestMachine y affiche des bandeaux publicitaires.
18.4	En aucun cas QuestMachine ne pourra être tenu responsable du contenu des bandeaux publicitaires, ni d’un quelconque dommage survenu à la suite d’une association d’un bandeau publicitaire à un Contenu ;
19.	Autres contenus
19.1	Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, d'autres contenus ou d’autres ressources sur Internet. QuestMachine peut n'avoir aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d'autres sociétés ou personnes que QuestMachine.
19.2	Vous reconnaissez et acceptez que QuestMachine ne pourrait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et que QuestMachine ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.
19.3	Vous reconnaissez et acceptez que QuestMachine ne pourrait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.
20.	Modifications des Conditions
20.1	QuestMachine peut modifier à tout moment les Conditions universelles ou les Conditions supplémentaires. Dans cette hypothèse, QuestMachine mettra les Conditions universelles telles que modifiées à disposition et toutes nouvelles Conditions supplémentaires seront mises à votre disposition dans les Services concernés ou à travers ceux-ci.
20.2	Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires, cette utilisation signifiera votre acceptation des Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires telles que modifiées.
21.1	Votre utilisation des Services pourrait impliquer que, par le biais de ces Services ou du fait de l’utilisation de ces Services, vous utilisiez un service, téléchargiez un logiciel, ou achetiez un produit fourni par une autre personne ou société. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes applicables entre vous-même et la société ou la personne concernée. Dans cette hypothèse, les Conditions n’auront aucune incidence sur vos rapports avec ces autres sociétés ou individus.
21.2	Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre QuestMachine et vous-même et régissent votre utilisation des Services (à l'exclusion de tous services que QuestMachine peut vous fournir en vertu d'un accord écrit distinct). Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre QuestMachine et vous-même eu égard aux Services.
21.3	Vous acceptez que QuestMachine vous communique des notices, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais de messages affichés dans les Services.
21.4	Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par QuestMachine à l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Conditions (ou dont QuestMachine peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par QuestMachine au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l’avenir.
21.5	Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.
21.6	Il est expressément convenu que chaque membre du groupe de sociétés dont QuestMachine est la société mère sera considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions. Ces sociétés auront la faculté d'exécuter directement, et de se prévaloir de toute stipulation des Conditions leur conférant un bénéfice (ou des droits). Sous cette réserve, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des Conditions.
21.7	Les présentes Conditions et vos droits et obligations envers QuestMachine tels que prévus aux présentes seront régis par le droit belge. QuestMachine et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive des Tribunaux belges. Nonobstant ce qui précède, QuestMachine sera en droit de solliciter l'octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.
Modification apportées le 18 février 2010 (modification de l'article 12).Dernières modifications apportées le 21 février 2010 (ajout d'un astérisque à l'article 10 concernant l'ensemble de l'article).
Conditions, 2013

References: l'Article 11
sui generis
sui generis
sui generis
sui generis
sui generis
 l'Article 4
 l'article 12
 l'article 10