Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2255-cic-1917-4019
Timestamp: 2019-11-20 19:00:13+00:00

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Canon N° 2255
Livre V > Partie II > Section II > Titre VIII > Chapitre II > C. 2255 CIC/1917
§1. Censurae sunt :
§1. Les censures sont :
1° Excommunicatio ;
1° L'excommunication ;
2° Interdictum ;
2° L'interdit ;
3° La suspense.
§2. Excommunicatio afficere potest tantum personas physicas, et ideo, si quando feratur in corpus morale, intelligitur singulos afficere qui in delictum concurrerint ; interdictum et suspensio, etiam communitatem, ut personam moralem ; excommunicatio et interdictum, etiam laicos ; suspensio, clericos tantum ; interdictum, etiam locum ; excommunicatio est semper censura ; interdictum et suspensio possunt esse vel censurae vel poenae vindicativae, sed in dubio praesumuntur censurae.
§2. L'excommunication ne peut atteindre que les personnes physiques ; en conséquence, si elle est portée contre un corps moral, il est entendu qu'elle frappe seulement les personnes qui ont pris part au délit. La suspense et l'interdit peuvent affecter même une communauté, comme personne morale. L'excommunication et l'interdit peuvent atteindre même les laïques, la suspense est propre aux clercs ; un lieu peut être frappé d'interdit. L'excommunication est toujours une censure ; l'interdit et la suspense peuvent être censures ou peines vindicatives, mais dans le doute on présume que ce sont des censures.
§1 Censurae sunt :
§1 Les censures sont :

References: §1

§1

§2
in dubio

§2

§1

§1