Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-prestations-mandat-conseil-achat-espaces-publicitaires-sur-support-2153124.htm
Timestamp: 2018-07-21 03:59:09+00:00

Document:
Appels offres : Prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Il s'agit d'un marché de prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. CPV: 79341400.
Prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Il s'agit d'un marché de prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. CPV: 79341400.
2011/S 38-062598 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine MPM les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage 10 place de la Joliette, BP 48014 Contact: direction des affaires juridiques Attn: M. le président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Courrier électronique (e-mail): marches@marseille-provence.fr Fax +33 491997196 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole le Pharo, 58 boulevard Charles Livon Contact: la direction de la communication 13007 Marseille FRANCE Téléphone +33 495095904 Fax +33 495095978 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole le Pharo, 58 boulevard Charles Livon Contact: la direction de la communication 13007 Marseille FRANCE Téléphone +33 495095904 Fax +33 495095978 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 4ème étage BP 48014 Contact: la direction des affaures juridiques - service des marchés 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Fax +33 491997196 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 13 Lieu principal de prestation territoire de MPM, 13000. Code NUTS FR824
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit d'un marché de prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79341400
Dans le cadre du marché de prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, cette dernière confie au mandataire, le conseil stratégique, la négociation et l'achat d'espaces publicitaires. Ainsi, il sera confié à un mandataire l'achat d'espaces publicitaires relatifs aux campagnes institutionnelles sur l'ensemble des supports classiques et modernes d'information: la presse quotidienne régionale, la presse quotidienne nationale, les hebdomadaires, la presse (gratuite, périodique, spécialisée, locale) les magazines, les annuaires, les revues annuelles, les agendas, la radio, la télévision, l'affichage, mais aussi l'ensemble des supports modernes d'information: internet, mobile, cinéma et les supports de street marketing.
Le contenu détaillé des prestations à assurer est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Ce marché ne comporte pas de montant minimum. Montant maximum annuel: 900 000 EUR HT. Ce montant annuel s'entend net (c'est-à-dire après application des différents dégressifs possibles) et englobe les coûts afférents à l'achat d'espaces (tous frais techniques compris) et à la rémunération de du mandataire pour l'ensemble de sa prestation. Estimation du marché par l'administration: 730 000 EUR HT.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le marché est reconductible.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La décision de reconduction ou de non reconduction par la personne responsable des marchés se fera par lettre recommandée avec accusé réception trois mois avant la date anniversaire de la notification. L'entreprise ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement: marché financé par les ressources propres du budget général de la Communauté urbaine. Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Avance: le titulaire a droit à une avance de 5 %, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics. Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement. Forme des prix: prix unitaires.
Le marché est à bons de commandes avec un taux de rémunération du prestataire.
Les prix sont révisables conformément à l'article
5. 4 du CCAP.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Situation juridique: cf. autres informations.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
1. Valeur technique (cf. autres informations). Pondération 40
2. Prix (cf. autres informations). Pondération 60
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-027
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.4.2011 - 16:30
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: 20.4.2011 - 09:30 Lieu Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille, FRANCE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Situation juridique - renseignements à fournir:
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr): - Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant: A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; C) une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant que celui - ci n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail. D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique. - -------------------------------------.
Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants: 1- valeur technique Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants: A/ Méthodologie de travail employée pour la mise en oeuvre de la stratégie pluri média (répartition de l'investissement entre les supports, performance prévisionnelle du projet): 20 %. B/ Moyens humains et matériel pour assurer la gestion des relations avec les supports et négocier les meilleures conditions et les meilleurs emplacements au meilleur prix (CV des personnes affectées à la mission, logiciels idoines,outils d'expertise):20 %. 2- le prix Coefficient de pondération: 60 %.
Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaires et du détail quantitatif estimatif. - -------------------------------------. Duree du marche et delais d'execution. La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable annuellement sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans à compter de la notification du marché. L'avis de reconduction ou l'avis de non-reconduction par la personne responsable du marché s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la date de renouvellement. L'entreprise ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici. Délais d'exécution pour proposer une stratégie média: - 5 jours (délai plafond) à compter de la réception du bon de commande, - 24 heures (délais d'urgence) à compter de la réception du bon de commande, l'urgence sera mentionnée dans le bon de commande.
Les délais d'exécution pour les insertions (dates de parution) seront précisés sur chaque bon de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est: 15.4.2011. - -------------------------------------.
Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé. Le devis n'a pas de valeur contractuelle.
Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes. - -------------------------------------. Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - -------------------------------------. Conditions d'obtention des documents contractuels:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. - envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. A l'attention de la direction de la communication.
Le Pharo - 58 boulevard Charles Livon. 13007 Marseille, FRANCE. Téléphone: +33 495095904 - fax: +33 495095978. - ou retrait sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation, - -------------------------------------.
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme de la Communauté urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être: - Titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse, - Inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com.
Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme sont indiquées à l'article 12.1 du présent règlement de consultation.
Les modalités d'obtention d'un certificat électronique sont indiquées à l'article 12.2 du présent règlement de consultation.
Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée en page de garde du présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence sera considéré comme hors délai. La transmission d'éventuels documents sensibles et confidentiels se fait séparément, par voie papier.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, ils sont présentés sur des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". - -------------------------------------. Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative), - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative), - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Médiation: - mission de conciliation: le Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134830, - pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél: +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr, - -------------------------------------. Renseignements complémentaires. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation ("adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus") par courrier postal ou par télécopie.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate-forme de dématérialisation. - -------------------------------------. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13280 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134830 Fax +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation cf. autres informations
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cf. autres informations.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.2.2011

References: l'article 16
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 88
 l'article 91
 l'article
5
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 45
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 16
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 127