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Timestamp: 2016-10-26 19:18:40+00:00

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130 III 28535. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause X. contre A. (recours en r�forme)
4C.163/2003 du 23 d�cembre 2003
Convention de Lugano; for du domicile du d�fendeur; action en lib�ration de dette. Lorsque le cr�ancier domicili� dans un �tat partie � la Convention de Lugano n'introduit pas une demande en paiement, mais choisit la voie de la poursuite au for du domicile du d�biteur en Suisse, il n'est pas contraire � l'art. 2 al. 1 CL d'admettre que l'action en lib�ration de dette au sens de l'art. 83 al. 2 LP puisse aussi �tre d�pos�e en Suisse par le d�biteur poursuivi (consid. 2-5). Faits � partir de page 286
A. A.a Le 25 mai 1992, la banque X., dont le si�ge est � Lyon (France), a pris l'engagement d'accorder � la soci�t� en nom collectif de droit fran�ais Y. l'ouverture d'un "cr�dit marchand de biens" portant sur un montant de 2'500'000 FF en vue de financer l'acquisition d'un domaine immobilier dans la Ni�vre (France). Il �tait pr�vu que ce pr�t, dont le taux d'int�r�t s'�levait � 13 % l'an, devait arriver � �ch�ance le 25 mai 1994 au plus tard.
En garantie de ce pr�t, A., domicili� � Cologny (Gen�ve), s'est port� caution personnellement et solidairement.
A.b Par acte notari� du 30 mai 1992, Y. a proc�d� � l'acquisition immobili�re projet�e pour le prix de 3'100'000 FF et X. a consenti � la soci�t� en nom collectif le pr�t convenu en date du 25 mai 1992.
Le cautionnement solidaire de A. y a �t� consign�, celui-ci renon�ant express�ment au b�n�fice de discussion et de division. En outre, A. s'est oblig�, solidairement avec l'emprunteur, au remboursement global du pr�t, au service ponctuel des int�r�ts et au paiement de tous frais et accessoires. Aucune clause de prorogation de for ou d'�lection de droit n'a �t� convenue.
A.c Toujours en date du 30 mai 1992, X. a accord� � Y. un d�couvert en compte de 300'000 FF destin� � financer un besoin de tr�sorerie dans le cadre de cette op�ration immobili�re.
A. s'est �galement port� caution solidaire � due concurrence.
A.d Le domaine immobilier acquis par Y. a �t� grev� d'une hypoth�que en faveur de X. garantissant le remboursement du pr�t de 2'500'000 FF.
A.e Par avenant des 26 janvier et 16 juin 1995, X. et Y. ont convenu de proroger la dur�e du pr�t au 30 septembre 1995 et de constituer une hypoth�que au profit de la banque d'un montant de 800'000 FF correspondant aux int�r�ts dus ou � devoir. Cette hypoth�que grevait, en second rang, un autre immeuble appartenant � la soci�t� en nom collectif et sis dans l'Ain (France).
Par courrier du 20 mars 1995, A. a d�clar� ne pas s'�tre port� caution en faveur de Y. pour la somme suppl�mentaire de 800'000 FF faisant l'objet de l'avenant.
B. A l'�ch�ance convenue du 30 septembre 1995, Y. n'a pas rembours� le pr�t que lui avait consenti X. BGE 130 III 285 S. 287
Par lettre du 20 novembre 1995, la banque a mis A. en demeure de lui verser 3'637'291.67 FF plus les int�r�ts en remboursement du pr�t, ainsi que 319'171.88 FF se rapportant au compte d�biteur.
La r�alisation forc�e des immeubles de Y. n'ayant apparemment pas assur� le remboursement int�gral de X., la banque a fait notifier � A., par l'Office des poursuites de Gen�ve, un commandement de payer portant sur les sommes de 969'437 fr. 74 (contre-valeur de 4'128'180.84 FF) et de 52'835 fr. (contre-valeur de 225'021.17 FF).
A. a form� une opposition totale � cette poursuite et, par jugement du 18 octobre 2001, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� la mainlev�e provisoire de cette opposition.
C. Le 13 novembre 2001, A. a intent�, aupr�s de la m�me juridiction, une action en lib�ration de dette. Il a conclu � ce qu'il soit constat� qu'il ne devait pas les sommes qui lui �taient r�clam�es et � ce que la poursuite dirig�e contre lui n'aille pas sa voie. Subsidiairement, il a requis la constatation qu'il �tait fond� � opposer en compensation des cr�ances de 2'138'027 FF et de 207'000 FF.
X. a excip� de l'incomp�tence des tribunaux genevois � raison du lieu et a conclu � l'irrecevabilit� de l'action en lib�ration de dette. Pour sa part, A. a pr�tendu au rejet des conclusions de la banque sur incomp�tence.
D. Par jugement du 15 avril 2002, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� X. de son exception d'incomp�tence ratione loci.
Statuant sur appel de X., la Cour de justice de Gen�ve, par arr�t du 11 avril 2003, a confirm� ce jugement.
E. Agissant en temps utile, par la voie d'un recours en r�forme, X. (la d�fenderesse) a requis le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 11 avril 2003 par la Cour de justice et de d�clarer irrecevable la demande d�pos�e le 13 novembre 2001 par A., en mettant les frais et d�pens � la charge de ce dernier.
A. (le demandeur) a conclu, pour sa part, au rejet du recours en r�forme et � la confirmation de l'arr�t d�f�r�, avec suite de d�pens.
2. 2.1 La cour cantonale a admis la comp�tence des tribunaux genevois en consid�rant en substance que la solution du droit interne BGE 130 III 285 S. 288suisse selon laquelle l'action en lib�ration de dette s'exerce au for de la poursuite n'allait pas � l'encontre de la Convention de Lugano (CL; RS 0.275.11). Elle a tenu compte des caract�ristiques de cette proc�dure, en particulier du r�le invers� des parties et de ses liens avec la mainlev�e provisoire. Les juges ont ainsi estim� qu'ils ne pouvaient d�clarer irrecevable l'action d�pos�e par le d�biteur poursuivi au motif qu'il aurait d� intenter l'action en lib�ration de dette devant les tribunaux du si�ge de l'�tat de la soci�t� cr�anci�re poursuivante.
2.2 La d�fenderesse affirme qu'un tel raisonnement est contraire � la Convention de Lugano. En r�sum�, elle soutient que l'action en lib�ration de dette pr�vue � l'art. 83 al. 2 LP ne saurait �chapper au principe g�n�ral de la comp�tence de l'�tat du domicile du d�fendeur exprim� � l'art. 2 al. 1 CL. En outre, elle est d'avis qu'aucune des r�gles de comp�tence sp�ciales pr�vues par la Convention de Lugano ne permet au demandeur d'intenter l'action en lib�ration de dette en Suisse, au for de la poursuite, contre un d�fendeur domicili� sur le territoire d'un autre �tat contractant.
3. Les griefs invoqu�s s'articulant principalement autour de l'art. 2 de la Convention de Lugano, il convient en premier lieu de contr�ler que cette disposition est bien applicable.
3.1 La cause introduite � Gen�ve a pour objet l'ex�cution de garanties conclues entre un particulier domicili� en Suisse et une soci�t� bancaire dont le si�ge se trouve en France. La Convention de Lugano est en vigueur en Suisse et en France depuis le 1er janvier 1992, soit bien avant l'introduction de l'action judiciaire litigieuse (cf. art. 54 CL). En outre, les parties �tant l'une et l'autre domicili�es dans un �tat signataire, ce texte est bien applicable en l'esp�ce (cf. DONZALLAZ, La Convention de Lugano, vol. I, Berne 1996, n� 1101).
3.2 La pr�sente proc�dure a �t� introduite par le d�biteur poursuivi � la suite d'une d�cision de mainlev�e provisoire de l'opposition accord�e � la soci�t� poursuivante au for pr�vu par l'art. 83 al. 2 LP. Cette disposition permet au poursuivi, dans les 20 jours � compter de la mainlev�e, d'intenter au for de la poursuite une action en lib�ration de dette. Toutefois, l'art. 30a LP r�serve l'application des trait�s internationaux, de sorte que lorsque, comme on vient de le voir, la Convention de Lugano est applicable, l'action en lib�ration de dette, qui est un proc�s au fond, est r�gie par les r�gles de BGE 130 III 285 S. 289comp�tence figurant aux art. 2 � 18 CL et non par l'art. 83 al. 2 LP (M. STAEHELIN, Kommentar SchKG I, B�le 1998, n� 23 ad art. 30a LP; KAUFMANN-KOHLER, Commandement de payer, mainlev�e provisoire, action en lib�ration de dette et Convention de Lugano, SJ 1995 p. 537 ss, 557; en ce sens, Message du Conseil f�d�ral du 8 mai 1991 concernant la r�vision de la LP, FF 1990 II 290 et 312).
Il en d�coule que c'est exclusivement � la lumi�re des r�gles de comp�tence figurant aux art. 2 ss CL qu'il convient de v�rifier s'il existe en l'occurrence un for � Gen�ve permettant au poursuivi d'y introduire une action en lib�ration de dette, ce que conteste la d�fenderesse.
4. En mati�re de comp�tence ratione loci, l'art. 2 al. 1 CL pr�voit que, sous r�serve des dispositions de la pr�sente convention, les personnes domicili�es sur le territoire d'un �tat contractant sont attraites, quelle que soit leur nationalit�, devant les juridictions de cet �tat. Cette disposition attribue une comp�tence g�n�rale aux tribunaux de l'�tat du domicile du d�fendeur (GAUDEMET-TALLON, Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, 2e �d., Paris 1996, n� 68 s.; DONZALLAZ, La Convention de Lugano, vol. III, Berne 1998, n� 4240; POUDRET, Les r�gles de comp�tence de la Convention de Lugano confront�es � celles du droit f�d�ral, en particulier � l'art. 59 de la Constitution, in L'espace judiciaire europ�en, Lausanne 1992, p. 57 ss, 64). Il ne s'agit du reste que de la concr�tisation de la r�gle g�n�rale actor sequitur forum rei qui est reconnue par tous les �tats (DONZALLAZ, op. cit., vol. III, nos 4264 et 4267; GAUDEMET-Tallon, op. cit., n� 68) et qui est ancr�e en Suisse � l'art. 30 al. 2 Cst. La Convention de Lugano pr�voit en outre une s�rie de r�gles de comp�tence sp�ciales qui permettent de d�roger au for garanti par l'art. 2 al. 1 CL (DONZALLAZ, op. cit., vol. III, n� 4275 ss). Celles-ci doivent toutefois s'interpr�ter restrictivement (M. STAEHELIN, op. cit., n� 11 ad art. 30a LP; DONZALLAZ, vol. III, op. cit., n� 4270 s.).
Ainsi, en s'en tenant au principe g�n�ral pos� � l'art. 2 al. 1 CL, force est de constater que les tribunaux genevois auraient �t� comp�tents pour conna�tre d'une action en paiement intent�e par la banque cr�anci�re � l'encontre du demandeur en qualit� de caution, s'il n'y avait pas eu le recours pr�alable � une proc�dure d'ex�cution forc�e ayant abouti au prononc� d'une mainlev�e provisoire. Si l'action en lib�ration de dette a finalement �t� introduite en Suisse par le d�biteur poursuivi, c'est parce que la d�fenderesse a pr�f�r� BGE 130 III 285 S. 290intenter une proc�dure de poursuite contre son d�biteur domicili� en Suisse et que, celui-ci ayant fait opposition au commandement de payer � lui signifi�, elle a requis le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve de prononcer la mainlev�e provisoire de cette opposition, ce qu'elle a obtenu par jugement du 18 octobre 2001.
Il convient donc d'examiner si, dans un tel contexte, la comp�tence de la juridiction genevoise pour conna�tre de l'action en lib�ration de dette litigieuse peut �tre admise en vertu de la Convention de Lugano.
5. Lors de cette analyse, les diff�rentes �tapes de la proc�dure qui se sont d�roul�es en Suisse doivent �tre distingu�es.
5.1 Il ressort des faits constat�s que la d�fenderesse, optant pour la voie de la poursuite, a tout d'abord fait notifier au demandeur un commandement de payer � son lieu de domicile dans le canton de Gen�ve (art. 46 al. 1 LP). Cet acte est �mis par une autorit� administrative, � la seule demande du soi-disant cr�ancier, sans examen de l'existence et de l'exigibilit� de la cr�ance all�gu�e (GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 1999, n� 6 ad art. 69 LP; W�THRICH/SCHOCH, Kommentar SchKG I, n� 12 ad art. 69 LP). R�dig� et notifi� par un fonctionnaire, le commandement de payer n'est en rien un acte juridictionnel (GILLI�RON, op. cit., n� 7 ad art. 69 LP). Comme seuls les actes relevant d'une juridiction, soit d'une autorit� judiciaire, entrent dans le champ d'application mat�riel du trait� (cf. art. 1 al. 1 et art. 25 CL), il est fortement douteux que le commandement de payer soit soumis � la Convention de Lugano (cf. en ce sens: D. STAEHELIN, Die internationale Zust�ndigkeit der Schweiz im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, PJA 1995 p. 259 ss, 270; DONZALLAZ, op. cit., vol. III, n� 6376; STOFFEL, Ausschliessliche Gerichtsst�nde des Lugano-�bereinkommens und SchKG-Verfahren, insbesondere Rechts�ffnung, Widerspruchsklage und Arrest, in Festschrift f�r Oskar Vogel, Fribourg 1991, p. 357 ss, 385; contra ATF 120 III 92, mais dans l'hypoth�se o� le commandement de payer validait un s�questre obtenu en Suisse; question laiss�e ouverte in ATF 124 III 505 consid. 2a et b). Il n'y a cependant pas besoin d'entrer plus en d�tail sur ce sujet, car le commandement de payer a �t� notifi� � l'initiative de la banque au lieu de domicile de son pr�tendu d�biteur (cf. art. 46 al. 1 LP), de sorte qu'en l'esp�ce cet acte respecte de toute mani�re la comp�tence ratione loci pr�vue � l'art. 2 al. 1 CL. BGE 130 III 285 S. 291
5.2 Le demandeur ayant form� opposition au commandement de payer, la d�fenderesse a d�pos�, � Gen�ve toujours, une demande de mainlev�e provisoire de l'opposition que le juge lui a accord�e. Contrairement au commandement de payer, la d�cision de mainlev�e �mane d'une autorit� judiciaire, de sorte qu'elle entre dans le champ d'application mat�riel de la Convention de Lugano (cf. art. 1 al. 1 CL). Le point de savoir si la proc�dure de mainlev�e provisoire doit respecter le for de l'art. 2 al. 1 CL ou si elle entre dans le cadre de l'art. 16 ch. 5 CL, qui pr�voit que sont comp�tents, sans consid�ration de domicile, en mati�re d'ex�cution des d�cisions, les tribunaux de l'�tat contractant du lieu d'ex�cution, n'a pas �t� tranch� par la jurisprudence f�d�rale et est controvers� dans la doctrine, ainsi que dans la jurisprudence cantonale (notamment sur ce sujet: PEDROTTI, Le s�questre international, th�se Fribourg 2001, p. 346 ss; LEUCH/MARBACH/KELLERHALS/STERCHI, Die Zivilprozessordnung f�r den Kanton Bern, 5e �d., Berne 2000, n� 5c/ee ad art. 32; PETER, La LP et la Convention de Lugano - Dix ans de jurisprudence, JdT 2002 II p. 2 ss, 7 ss; en faveur de l'application de l'art. 16 ch. 5 CL, GEHRI, Wirtschaftsrechtliche Zust�ndigkeiten im internationalen Zivilprozessrecht der Schweiz, th�se Zurich 2002, p. 164; contra: D. STAEHELIN, Die internationale Zust�ndigkeit, op. cit., p. 275; h�sitante en raison des cons�quences sur le for de l'action en lib�ration de dette: KAUFMANN-KOHLER, op. cit., p. 539 et 557 ss). Cette question n'a pas � �tre tranch�e dans la pr�sente cause, car le for du lieu de la poursuite auquel a �t� d�pos�e l'action en mainlev�e provisoire de l'opposition correspond au domicile du d�biteur poursuivi. Par cons�quent, � l'instar du commandement de payer, la proc�dure de mainlev�e provisoire de l'opposition s'est d�roul�e en l'esp�ce au for garanti par l'art. 2 al. 1 CL.
5.3 Enfin, la mainlev�e provisoire de l'opposition ayant �t� accord�e � la banque, le d�biteur poursuivi a d�pos�, dans le d�lai de 20 jours pr�vu � l'art. 83 al. 2 LP, une action en lib�ration de dette � Gen�ve. Contrairement aux phases pr�c�dentes, la comp�tence ratione loci des autorit�s judiciaires suisses pour conna�tre d'une telle action en regard de la Convention de Lugano est plus d�licate, car, comme le souligne la banque dans son recours, la demande en lib�ration de dette a �t� introduite au for de la poursuite, qui correspond, sur le plan formel, au for de domicile du demandeur poursuivi, et non au lieu du si�ge en France de la d�fenderesse � cette proc�dure. BGE 130 III 285 S. 292
5.3.1 L'action en lib�ration de dette pr�vue � l'art. 83 al. 2 LP n'est pas une proc�dure incidente � la poursuite, mais une action n�gatoire de droit mat�riel (ATF 128 III 44 consid. 4a; ATF 127 III 232 consid. 3a; ATF 124 III 207 consid. 3a), qui tend � la constatation de l'inexistence ou de l'inexigibilit� de la cr�ance invoqu�e par le poursuivant (ATF 118 III 40 consid. 5a p. 42). Elle reste n�anmoins li�e � la proc�dure de poursuite (cf. ATF 124 III 207 consid. 3a), d�s lors que le d�lai d'ouverture de l'action d�pend de la d�cision de mainlev�e provisoire; elle d�ploie aussi des effets r�flexes sur la poursuite, car elle en arr�te le cours, tandis que le jugement d�finitif a autorit� de chose jug�e sur le fond � l'�gard du poursuivant et du poursuivi (GILLI�RON, op. cit., n� 51 ad art. 83 LP).
Dans cette mesure, l'action en lib�ration de dette de l'art. 83 al. 2 LP appara�t comme le pendant de l'action en reconnaissance de dette pr�vue � l'art. 79 LP, dont elle ne se distingue que par le renversement du r�le proc�dural des parties (ATF 128 III 44 consid. 4a; ATF 127 III 232 consid. 3a et les arr�ts cit�s). Alors que l'action en reconnaissance de dette est ouverte par le cr�ancier poursuivant, qui a le r�le du demandeur, contre le poursuivi, en tant que d�fendeur, l'action en lib�ration de dette est d�pos�e par le poursuivi, qui en est ainsi le demandeur, contre le poursuivant assumant le r�le du d�fendeur. Le fardeau de la preuve et celui de l'all�gation ne sont en revanche pas renvers�s (ATF 95 II 617 consid. 2): dans l'une et l'autre de ces deux proc�dures, il appartient au poursuivant de prouver les faits dont il d�duit l'existence et l'exigibilit� de la cr�ance et/ou le droit d'exercer des poursuites (GILLI�RON, op. cit., n� 53 ad art. 83 LP; PETER, op. cit., p. 11), alors qu'il appartient au poursuivi de se d�fendre en d�montrant qu'il ne doit pas les sommes qu'on lui r�clame (D. STAEHELIN, Kommentar SchKG I, n� 55 ad art. 83 LP). Le fait que le d�biteur soit mat�riellement le d�fendeur dans l'action en lib�ration de dette trouve en d�finitive son origine dans le m�canisme de la mainlev�e (cf. KAUFMANN-KOHLER, op. cit., p. 558).
5.3.2 Les termes utilis�s � l'art. 2 al. 1 CL ne mentionnent pas les d�fendeurs, mais font r�f�rence aux personnes attraites devant les juridictions de l'�tat contractant o� elles sont domicili�es. On ne peut donc d�duire du sens litt�ral de cette disposition que la CL attache une importance d�cisive au r�le formel des parties dans la proc�dure. Dans la jurisprudence de la CJCE, cit�e par la cour cantonale et dont il y a lieu de tenir compte lors de l'interpr�tation de BGE 130 III 285 S. 293la Convention de Lugano (cf. ATF 129 III 626 consid. 5.2.1), il a certes �t� soulign� que l'art. 2 al. 1 CL visait � prot�ger les droits du d�fendeur (arr�t de la CJCE du 4 juillet 1985, AS-Autoteile Service GmbH contre Pierre Malh�, 220/1984, Rec. 1985, p. 2267, point 15), mais il s'agissait pr�cis�ment de la partie appel�e mat�riellement � se d�fendre. En effet, dans cette affaire, le d�fendeur sur le plan proc�dural a fait valoir la compensation devant le tribunal de l'�tat contractant du lieu d'ex�cution et la CJCE a estim� qu'il devait agir aupr�s du tribunal de domicile du demandeur au sens formel, au motif que c'est ce for qui aurait �t� admis si la pr�tention du d�fendeur avait fait l'objet d'une action autonome. Contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, l'id�e qui ressort de cette jurisprudence est bien de garantir � la personne qui, sur le plan mat�riel, est amen�e � se d�fendre de pouvoir le faire au lieu de son domicile. L'�l�ment d�terminant pour appr�cier la comp�tence ratione loci du tribunal comp�tent n'est donc pas forc�ment la position formelle des parties et la Convention de Lugano n'exclut pas, dans certaines situations particuli�res, de tenir compte de consid�rations mat�rielles (cf. MARKUS, Lugano-�bereinkommen und SchKG-Zust�ndigkeiten, th�se B�le 1996, p. 141).
5.3.3 L'action en lib�ration de dette, en tant qu'elle se distingue de l'action en reconnaissance de dette par le seul renversement du r�le proc�dural des parties, mais non par la position mat�rielle de celles-ci, est une particularit� du droit suisse (SCHMID, Note sur la coexistence possible entre la proc�dure de mainlev�e provisoire et l'action en lib�ration de dette selon la Convention de Lugano, in SJ 1996 p. 13). Cette sp�cificit� implique que, pour atteindre le but de protection vis� par l'art. 2 al. 1 CL dans l'action en lib�ration de dette, il convient de ne pas s'attacher � la d�signation formelle des parties, puisqu'il appartient en d�finitive au demandeur poursuivi de se d�fendre (cf. supra consid. 5.3.1). Or, les tribunaux genevois auraient �t� comp�tents en regard de l'art. 2 al. 1 CL pour conna�tre d'une action en paiement d�pos�e par la banque cr�anci�re � l'encontre du demandeur en qualit� de caution (cf. supra consid. 4). L'action en lib�ration de dette a finalement d� �tre introduite par le d�biteur poursuivi, parce que la d�fenderesse a choisi d'intenter une proc�dure de poursuite � son encontre, au lieu de son domicile en Suisse et que, celui-ci ayant fait opposition au commandement de payer � lui signifi�, elle a requis et obtenu du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve qu'il prononce la mainlev�e provisoire BGE 130 III 285 S. 294de cette opposition. L'inversion formelle des parties est donc �troitement li�e � la poursuite introduite pr�alablement par la cr�anci�re au for du domicile du d�biteur. Dans un tel contexte, il se justifie d'admettre que les autorit�s judiciaires du domicile de la personne amen�e mat�riellement � se d�fendre dans l'action en lib�ration de dette, soit en l'occurrence le d�biteur poursuivi, sont comp�tentes ratione loci en vertu de l'art. 2 al. 1 CL, m�me si, d'un point de vue strictement formel, ce for correspond � celui du demandeur (en ce sens, STOFFEL, op. cit., p. 383).
En d'autres termes, lorsque le d�biteur est domicili� en Suisse et que le cr�ancier, domicili� dans un autre �tat partie � la CL, n'introduit pas une demande en paiement, mais choisit la voie de la poursuite au for de domicile du d�biteur, il n'est pas contraire � l'art. 2 al. 1 CL d'admettre que l'action en lib�ration de dette au sens de l'art 83 al. 2 LP puisse �tre introduite en Suisse par le d�biteur poursuivi.
5.3.4 Une telle interpr�tation de la Convention de Lugano �quivaut du reste � la conception de la garantie du for du domicile du d�fendeur figurant dans notre Constitution. En effet, le Tribunal f�d�ral a indiqu� que l'art. 59 aCst. (actuellement art. 30 al. 2 Cst.) visait en premier lieu � prot�ger le d�biteur dans le cadre d'une poursuite et il a laiss� entendre que l'introduction, par le poursuivi, d'une action en lib�ration de dette au for pr�vu � l'art. 46 al. 1 LP �tait compatible avec les exigences constitutionnelles (cf. ATF 124 III 207 consid. 3b/aa p. 209).
5.3.5 Par ailleurs, en raison des caract�ristiques de l'action en lib�ration de dette du droit suisse, on ne peut �tre certain que les tribunaux fran�ais du domicile de la d�fenderesse, s'ils avaient � conna�tre d'une telle action introduite par le d�biteur poursuivi, reconna�traient leur comp�tence (cf. PETER, op. cit., p. 11 s.). Or, en pr�sence d'un conflit possible de comp�tence, il est nettement pr�f�rable d'opter pour une solution comportant le risque d'entra�ner un conflit positif, d�s lors que la Convention de Lugano, par le jeu des exceptions de litispendance et de connexit�, permet d'y rem�dier, que de nier la comp�tence des autorit�s suisses, avec le risque d'un conflit n�gatif, aux cons�quences plus graves, car il entra�nerait un d�ni de justice (cf. GAUDEMET-TALLON, op. cit., n� 71).
5.4 Cette solution correspond, dans son r�sultat, � la position de la doctrine, qui s'est abondamment prononc�e sur la question du for BGE 130 III 285 S. 295de l'action en lib�ration de dette en relation avec la proc�dure de mainlev�e (SCHMID, op. cit., p. 13). Dans leur grande majorit�, les auteurs consid�rent que la Convention de Lugano permet le d�p�t d'une telle action en Suisse, au lieu de la poursuite, mais ils divergent sur la base juridique permettant d'asseoir la comp�tence des autorit�s judiciaires suisses (pour une vue d'ensemble, notamment M. STAEHELIN, op. cit., n� 23 ad art. 30a LP; PEDROTTI, op. cit., p. 371 ss). Ainsi, certains consid�rent l'action en lib�ration de dette comme une demande reconventionnelle au sens de l'art. 6 ch. 3 CL d�rivant de l'action en mainlev�e de l'opposition (D. STAEHELIN, Die internationale Zust�ndigkeit, op. cit., p. 275; MARKUS, op. cit., p. 143 s.). D'autres estiment que, lorsque le cr�ancier intente une poursuite en Suisse et y introduit une demande de mainlev�e, il doit alors se voir opposer le for en Suisse pour l'action en lib�ration de dette en application de l'art. 18 CL (MEIER, Internationales Zivilprozessrecht, Zurich 1994, p. 53; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 4e �d., Zurich 1997, n� 16 ad art. 83 LP). Le for en Suisse est aussi �voqu� en tant que for de n�cessit� (cf. PETER, op. cit., p. 12). Quelques auteurs enfin admettent que le syst�me l�gal n'offre pas de r�ponse satisfaisante (KAUFMANN-KOHLER, op. cit., p. 557 ss), tout en soulignant que, pour des raisons pratiques, il faut que le d�biteur poursuivi en Suisse puisse introduire l'action en lib�ration de dette au for de la d�cision de mainlev�e provisoire de l'opposition, en tous les cas lorsque celui-ci correspond � son domicile (cf. LEUCH/MARBACH/ KELLERHALS/STERCHI, op. cit., nos 5c/ee et 5b/dd ad art. 32; WALDER, Einf�hrung in das Internationale Zivilprozessrecht der Schweiz, Zurich 1989, p. 183 s. n� 80).
Il convient toutefois de pr�ciser que, sous r�serve des derniers auteurs cit�s, la doctrine a avant tout examin� si la Convention de Lugano permettait au d�biteur poursuivi en Suisse, mais domicili� � l'�tranger, d'introduire une action en lib�ration de dette au for de la poursuite en Suisse. Les raisonnements pr�sent�s ne sont donc pas transposables dans le cas d'esp�ce, dont la particularit� r�side dans le fait que la mainlev�e provisoire de l'opposition a �t� prononc�e au for du domicile de la partie qui, mat�riellement, est amen�e � se d�fendre dans le cadre de l'action en lib�ration de dette subs�quente.
128 III 44,
127 III 232,
120 III 92 suite... ,
124 III 505,
118 III 40,
art. 2 al. 1 CL,
art. 83 LP suite... ,
art. 69 LP,
art. 1 al. 1 et art. 25 CL,
art. 16 ch. 5 CL,
art. 54 CL,
art. 2 ss CL,
art. 59 aCst.,
art. 6 ch. 3 CL,
art. 18 CL

References: art. 54
 art. 2
 art. 30
 art. 2
 art. 30
 art. 69
 art. 69
 art. 69
 art. 1
 art. 25
 ATF 
 ATF 
 art. 46
 art. 1
 art. 32
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 83
 ATF 
 art. 83
 art. 83
 ATF 
 art. 30
 ATF 
 art. 30
 art. 83
 art. 32

art. 2

art. 83

art. 69

art. 1
 art. 25

art. 16

art. 54

art. 2

art. 59

art. 6

art. 18