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Timestamp: 2019-10-23 06:25:34+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790 - page 678
Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790 » Séance du vendredi 10 septembre 1790 » page 678
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si l'Assemblée veut bien faire imprimer ce plan pour que chacun puisse le méditer.
M. Gillet de La «lacqueminière. je Crois qu'il faut renvoyer le plan de M. Bouche au comité d'imposition.
M. Bouche. J'ai déjà soumis mon plan àu comité qui l'a trouvé très brillant, très séduisant; mais comme il a ses idées particulières, il a jugé qu'il était mauvais.
M. de La Rochefoucauld. Le plan est inexécutable.
Un membre propose d'entendre M. Bouche en attendant que l'Assemblée soit plus nombreuse.
Un autre membre propose d'ordonner l'impression.
M. Malouet. Je consehs à l'impression à condition que M. Bouche changera son titre, car un plan qui ne porte ni sur l'industrie, ni sur les propriétés, ne porte sur rien.
M. Goupilleau. Je m'oppose à l'impression, attendu que tous les faiseurs de plans pourraient prétendre à la faveur que vous accorderiez à M. Bouche : l'Assemblée ne peut voter l'impression d'un ouvrage particulier sans le connaître. Tout ce qu'on peut décider en ce moment c'est que M. Bouche aura la parole lorsque lâ question sera mise à l'ordre du jour. (La proposition de M. Goupilleau est adoptée,)
M. Buzot, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin. Ce procèâ-verbal est adopté.
M. d'André offre aU nom du sieur et de la demoiselle Charmat, un don patriotique de 600 liv. faisant partie des réclamations liquidées qu'ils disent leur appartenir dans l'entreprise de tputes lés voitures et messageries des environs de Paris.
M. Robert, député du département de la Nièvre, obtient un congé de dix jours.
M. le Président. L'ordre du jour est la suite des rapports du côiïiité des finances sur toutes les parties des dépensés publiques.
M. Lebrun, rapporteur, propose deux projets de décrets ; l'un, concernant les communautés et maisons religieuses, secours, subsistances, rentes et indemnités de terrains, ou autres indemnités particulières ; l'autre, relatif à des dépenses diverses dans lés forêts et domaines du roi, les secours donnés aux Acadiens, et les approvisionnements de farines à la halle de Paris. Le premier projet est mis en discussion. Les articles 1, 2, 3, 4, 5* 6 et 7 sont adoptés sans discussion ainsi qu'il suit :
« Art. l*r. Les rentes et indemnités de terrains et droits réels qui étaient ci-devant payées à divers évêchés, abbayes et communautés religieuses, sont supprimées. »
« Art. 2. Il sera sursis à statuer sur la rente de 250,000 livres qui se payait aux Quinze-Vingts, jusqu'à ce que ie* comité ecclésiastique ait rendu compté de la situation de cet hôpital. »
« Art. 3. Les rentes représentatives des dîmes réelles ou prétendues seront supprimées. »
« Art. 4. Lès indemnités accordées à quelques curés de Paris et autres, pour réduction des rentes, seront supprimées. »
« Art. 5. Les indemnités, soit de franc-salé, soit de droits d'entrées, soit de droits de pareille nature, soit de droits de péage, accordées à quelques établissements publics, cesseront d'avoir lieu, savoir : les indemnités de franc-salé à compter du jour de la suppression de lâ gabelle; celles de droits d'entrées, à compter du 1èr janvier 1791; celles de droits de péage, à compter du jour de la publication du décret qui supprime les péages. » « Art. 6. Il sera statué sUr l'indemnité ou supplément qui pourrait être nécessaire à l'hôtel royal des Invalides, après le rapport qui sera fait Incessamment sur cet établissement. »
« Art. 7. Les secours accordés à des paroisses particulières, hôpitaux, hospices, hôtels-Dieu, hôpitaux d'enfants trouvés, ne seront plus fournis parle Trésor public, à compter du lw janvier 1791 : il sera pourvu à leurs besoins par leS municipalités et lès départements respectifs. t>
M. Lebrun, rapporteur, lit l'article 8 en Ces termes :
« Art. 8. A compter de lâ même époque tes se* cours accordés àquelques maisonsét communautés religieuses ne seront plus pareillement payés par le Trésor public, au moyen des dispositions arrêtées par l'Assemblée nationale, pour assurer à tous les membres desdites communautés et malsons une honnête subsistance. »
Un membre ; Cet article doit être renvoyé ad comité èfcclésiastiqde comme faisant partie de §0rt travail actuel. Je propose ce renvoi. (Le renvoi est prononcé.)
M. Lebrtan, rapporteur, lit l'article 9 aitiâî qU'il SUit :
« Art. 9, Il sera statué sur le traitement accordé aux anclêfls jésuites et à quelques veuves et enfants de personnes attachées à l'administration, sur lé rapport du Comité des pensions et du comité ecclésiastique. »
M. Martineau. Je demande la suppression dë 'article 9, attendu qu'il est devenu inutile par les dispositions des décrets ultérieurs qui ont assuré les traitements des ci-devant jésuites.
M. lë Président met aUx Voifc là sUppPesSÎÔd de l'article.
La Suppression est prononcée.
« Art. 10. Les traitements accdtdéë à t'yiSpéc-teiir général des hôpitaux, à quelques médecins attachés à deâ hôpitaux et maisons de charité particulières, cesseront d'avoir lieu à dater du 1er juillet de la présente année. ». (Adopté.)
« Art. 11. 11 ne sera plus accorde sur le Trésor public de fonds poUr l'entretien, réparation, construction d'églises, presbytères, hôpitaux,appartenant à des municipalités.
« Et cependant l'Assemblée nationale se réserve de statuer sur les églises et autres édifices sacrés Commencés, après lè rapport qui lui en sera fait par le comité ecclésiastique. » (Adopté.)
M. Lebrun, rapporteur, Vous avez déjà renvoyé au comité ecclésiastique l'article 8; il semble, comme conséquence, que l'article 12 doit également être renvoyé au même comité. Je vais en donner lecture ;
« Art. 12.Lesiiefs et aumônes, donations, cens

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 l'article 8
 Art. 8
 §0
 l'article 9
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 l'article 8
 l'article 12
 Art. 12