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Timestamp: 2016-12-06 22:11:59+00:00

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1 Conditions Générales de Vente des services de l agence TUESDAY Version 1.0 du 20/11/20112 - 2 - TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE ARTICLE 1. DÉFINITIONS ARTICLE 2. OBJET ARTICLE 3. DURÉE DES OFFRES DE AGENCE TUESDAY ARTICLE 4. CONDITIONS DʼUTILISATION DES SERVICES ARTICLE 5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT ARTICLE 6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE AGENCE TUESDAY ARTICLE 7. OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ARTICLE 8. PRISE DʼEFFET ARTICLE 9. MODALITÉS FINANCIÈRES ARTICLE 10 GARANTIES ARTICLE 11 LIMITES DE RESPONSABILITE ARTICLE 12 MAINTENANCE ARTICLE 13 ASSISTANCE TELEPHONIQUE ARTICLE 14 PRIX DE LA MAINTENANCE ARTICLE 15. RÉSILIATION ARTICLE 16. CESSIBILITÉ DU CONTRAT ARTICLE 17. MODIFICATION DES CGV ARTICLE 18. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES3 - 3 - PRÉAMBULE La souscription dʼun bon de commande, devis ou dʼune proposition commerciale emporte acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente qui sʼappliquent quelques soient les options, lots souscrits et les modalités des travaux à réaliser. ARTICLE 1. DÉFINITIONS «Agence TUESDAY» désigne la société Agence TUESDAY, SAS au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 19 rue du Colisée PARIS, France, RCS , Code APE 741G. «Client» désigne toute personne morale signataire dʼune prestation facturée de façon directe par Agence TUESDAY. ARTICLE 2. OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les contrats conclus entre Agence TUESDAY SAS et ses clients. Elles sont composées de 13 articles. L'ensemble des caractéristiques des services proposés par Agence TUESDAY se trouve détaillé sur le site Internet accessible à l'adresse : dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Les bons de commande, sous format papier ou électronique, font partie intégrante du présent contrat. Toute commande d'un ou de plusieurs services de Agence TUESDAY implique l'acceptation par le Client du présent contrat. ARTICLE 3. DURÉE DES OFFRES DE AGENCE TUESDAY Le présent contrat est souscrit pour une période d'une année à compter de sa prise d'effet telle que définie à l'article 8 ci-après. Celui-ci sera renouvelé par tacite reconduction conformément aux dispositions de l'article 9 ciaprès. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties conformément aux dispositions de l'article 10 ci-après. Les offres faites par Agence TUESDAY sont valables 20 jours à compter de la date figurant sur les éléments commerciaux communiqués (devis, recommandations, bons de commande, mails, etc). ARTICLE 4. CONDITIONS D UTILISATION DES SERVICES Concernant lʼaudit Toute analyse, étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par Agence TUESDAY dans le but de fournir des services au Client, reste la propriété exclusive de Agence TUESDAY. Le Client s'engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers, et à ne pas utiliser ces informations, à quelque titre que ce soit. Agence TUESDAY s'engage à respecter la confidentialité de l'ensemble de ces informations et de toute donnée qui lui serait transmise par le Client. Concernant les noms de domaine Le Client autorise Agence TUESDAY à gérer (achat, transfert, etc) les noms de domaine. Les prestations de Agence TUESDAY en matière de noms de domaine comprennent : lʼachat, le transfert de DNS et la redirection ou alias. Attention, Agence TUESDAY ne procède à aucune vérification sur la licéité des adresses qui lui sont confiées. Le Client certifie être propriétaire des droits (marque, etc) nécessaires à lʼachat et à la gestion du ou des noms de domaine.4 - 4 - Le Client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, Agence TUESDAY nʼagissant quʼen qualité dʼintermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Agence TUESDAY ne saurait être tenue responsable de la non disponibilité dʼun nom de domaine commandé par le Client. Le Client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine et ce en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le Client sʼengage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la société Agence TUESDAY contre tout recours, dommages et/ou responsabilités en rapport avec lʼenregistrement du nom de domaine du Client ou de lʼutilisation par le Client du nom de domaine. Concernant le développement des sites Internet Agence TUESDAY possède une expertise technique et graphique reconnue dans le domaine dʼinternet couvrant la conception, la réalisation et refonte de site web, le développement informatique et infographique desdits sites et leurs adaptations aux nouvelles technologies de lʼinformation. Si pour une raison quelconque, le Client formulait en cours dʼexécution du contrat une nouvelle demande non conforme au cahier des charges ou une objection remettant en cause de façon substantielle les travaux déjà effectués, une telle demande ou objection conduirait Agence TUESDAY à dresser un avenant, soumis à lʼacceptation du Client. Agence TUESDAY pourra faire appel à tout sous-traitant quʼil jugera nécessaire pour exécuter cette nouvelle prestation. Seront notamment considérées comme remettant en cause de façon substantielle les travaux déjà effectués toute objection et/ou demande de modification de travaux et/ou demande de travaux complémentaires lorsque les travaux déjà effectués auront été préalablement validés par le Client, notamment dans le cadre de la pré-production, du cahier des charges ou des réunions du comité de pilotage. Agence TUESDAY sʼengage à céder au Client, une fois lʼintégralité de la prestation payée par le Client, tous ses droits de propriété intellectuelle sur le site. Afin de mener à bien la réalisation des projets, les parties doivent sʼentendre sur la nécessité de rédiger un cahier des charges technique exhaustif ainsi que sur la nécessité de mettre en œuvre une méthode de suivi du projet. Le Client devra sʼengager à nommer un représentant officiel, titulaire de pouvoirs réguliers pour prendre lʼensemble des décisions. Concernant la reprise dʼun projet entamé par un prestataire tiers. Agence TUESDAY ne peut sʼengager dans la reprise dʼun projet entamé par un prestataire tiers quʼà la suite dʼune audit effectué par Agence TUESDAY qui déterminera la faisabilité du projet. Lʼaudit permettra de confirmer le devis émis par Agence TUESDAY. Toute découverte durant lʼaudit dʼéléments pouvant ralentir la production estimée, tel quʼun défaut dʼorganisation des codes sources, une complexité particulière due à lʼutilisation dʼune technologie inconnue du client lors de sa commande, ou à toute autre éléments pouvant empêcher un développement standard et habituel peut aboutir à des avenants au contrat et à lʼémission dʼun nouveau devis. En cas dʼacceptation par le Client, le nouveau devis sera approuvé et le montant de l'acompte initial sera ajusté et payé par le Client avant le démarrage du projet. En cas de refus du Client de ce nouveau devis, seul lʼaudit sera facturé au Client et tout acompte remboursé au Client par Agence TUESDAY. Concernant lʼobligation dʼinformation et de conseil Agence TUESDAY sʼengage à informer le Client à toutes les étapes du projet et à le mettre en garde contre toute difficulté, notamment de glissement dans le calendrier prévu, les conditions financières ou les changements organisationnels. Agence TUESDAY sʼengage aussi à transmettre au Client toute information de caractère technique dont il disposerait lorsquʼune telle information se rapporterait à lʼobjet du présent contrat dès lors quʼil jugera quʼune telle information est pertinente et suffisamment fiable pour ne présenter quʼun avantage sans risque pour le Client. Concernant la fourniture des prestations Agence TUESDAY sʼengage à mener jusquʼà son terme la prestation définie dans le cahier des charges dans la forme et les délais convenus dans la rubrique planning du cahier des charges. Le délai de réalisation, calculé en jours ouvrés, sera réputé démarré avec le règlement du premier acompte à la commande. En pratique, Agence TUESDAY soumettra au Client des "maquettes" du site conforme au cahier des charges montrant lʼaspect visuel et esthétique du site et comportant des fonctionnalités de5 - 5 - navigation rudimentaires. Ces "maquettes", après acceptation par le Client, et règlement de lʼacompte correspondant, serviront de guide à lʼélaboration du site définitif. Le Client fournira tous les contenus texte sous forme de copies validées. Les supports audio ou vidéo seront fournis sous un format numérique directement exploitable en ligne. Les calendriers de production sʼappuient sur la réception, à des dates indiquées par ailleurs dans ce document, desdits supports. Tout retard de livraison est susceptible dʼavoir un impact sur le budget et la durée globale du projet. La durée du projet est toujours estimée en jours ouvrés à compter de la signature du cahier des charges et de la livraison des contenus (les contenus doivent être livrés traduits par le Client dans le cas des sites en version étrangère). Tout élément entraînant une augmentation des délais de production (livraison tardive des contenus, ajouts de fonctionnalités, retard de validations, etc.) est susceptible de créer des charges facturables additionnelles. Le projet est découpé en lots de production, chaque lot achevé est soumis à la validation du Client, constituant un accord express à développer les lots suivants. Attention, le délai en jours ouvrés ne constitue pas en soi une date de livraison calculée à compter de la signature du cahier des charges. Chaque lot comporte simplement son nombre de jours ouvrés estimés. La date de livraison dépend donc du temps nécessaire au développement de chaque lot auquel doivent sʼajouter les jours nécessaires au Client pour tester et signer le procès verbal de recette de chaque lot permettant à Agence TUESDAY de passer au développement du lot suivant. Le budget estimé et communiqué au Client par Agence TUESDAY dans ses devis ou bons de commande repose sur les informations connues au jour de leur réalisation. Après évaluation et finalisation des objectifs du site, des charges additionnelles seront éventuellement applicables en fonction des besoins spécifiques de programmation et de développement. Le Client sera propriétaire de lʼintégralité des sources, une fois la phase de production et la phase de tests achevés. Les sources seront déposées sur le serveur et une copie numérique sera également livrée au Client. Les réserves mentionnées dans le cahier des charges sont contractuelles et opposables de plein droit aux parties signataires. Concernant lʼobligation dʼinformation Le Client s'engage à confier à Agence TUESDAY, à titre confidentiel, le maximum dʼéléments dʼinformation permettant à Agence TUESDAY dʼacquérir la meilleure connaissance possible du Client de son activité et plus généralement tout élément nécessaire au bon développement du projet. De manière générale, le Client garantit la véracité et la licité de toute information transmise à Agence TUESDAY. Le Client garanti quʼil possède la totalité des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments préexistants fournis au prestataire dans le cadre du projet en vue, notamment, de leur intégration au site. Le Client sʼengage à payer toutes les factures dans les délais prévus. Le Client avertira Agence TUESDAY, sans délai, de tout défaut de fonctionnement dès qu'il est constaté. Le Client demeurera le seul interlocuteur de Agence TUESDAY qui n'a pas à connaître les utilisateurs finaux du service. Le Client assurera seul la responsabilité éditoriale du site. Il est conseillé au Client, pour promouvoir le site, dʼen mentionner le nom de domaine sur tous ses supports de communication, tels que cartes de visite, brochures, plaquettes, notice, fiches, etc. Le Client reste propriétaire des fichiers, des documents, des données, des informations et de tous éléments, notamment graphiques, quʼil a communiqué à Agence TUESDAY pour les besoins de la réalisation du site, de même que tous ceux auxquels Agence TUESDAY a pu avoir accès. Le Client autorise Agence TUESDAY à citer sur ses propres supports publicitaires (site Internet, plaquettes, etc) les éléments (nom, logo, etc) de nature à identifier le Client et ce à titre de référence. Agence TUESDAY cède au Client, à titre exclusif, tous ses droits de propriété littéraires et artistiques comprenant le droit de reproduction, le droit de représentation du site, ainsi que tous ses droits de marque et droits «sui generis» sur les bases de données du site et notamment sur les logiciels, les fichiers informatiques, les bases de données, la charte graphique du site, ses règles de déclinaison, ainsi que tous projets, tous documents de conception préparatoires, maquettes, illustrations, fichiers et de manière générale, tous éléments réalisés par Agence TUESDAY dans le cadre de lʼexécution de ses prestations. Le Client acquiert également la propriété matérielle, quel quʼen soit le support (support papier ou informatique) des maquettes, projets, illustrations, fichiers ayant permis la réalisation du site. Le Client sʼengage à demander à Agence TUESDAY lʼautorisation de toute utilisation nonprévue dans le contrat initial des éléments du site réalisés par Agence TUESDAY. Les droits de reproduction, de représentation, dʼexploitation et dʼintégration en tout ou partie,6 - 6 - avec ou sans modification dʼinterface, de diffusion directe, indirecte sur tous moyens électroniques ou sur tous supports présents et à venir des éléments du site réalisés par Agence TUESDAY, non prévus dans le contrat initial donneront lieu à une négociation de ces dits droits. Sont également acquis par le Client les droits de correction, dʼévolution, de suivi, de maintenance, dʼadaptation, de traduction, de commercialisation, dʼédition, de transcription et dʼexploitation sous forme publicitaire et promotionnelle. Néanmoins, la présente cession nʼemporte pas cession des programmes et sources non spécifiques au site qui sont la propriété Agence TUESDAY ni des licences acquises par Agence TUESDAY qui nʼauraient pas données lieu à une re-facturation spécifique au Client. De même, il est à préciser que la création réalisée au titre du présent contrat est une œuvre composite au sens où elle donne lieu à lʼutilisation de technologies sur lesquelles il nʼy a pas de cession de propriété possible à lʼinstar du langage en lui-même : langage de développement informatique HTML, ASP, ASPX, SQL, XML, PHP,.. La cession des droits de propriété intellectuelle devient effective à compter du versement intégral du prix mentionné dans le bon de commande portant sur la création du site Internet ; elle est consentie pour le monde entier et pour la toute la durée de la propriété intellectuelle et industrielle, telle que cette durée résulte de la loi et des conventions internationales, y compris toute prorogation éventuelle. Le Client a seul le droit de déposer à titre de marque, les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes et autres signes réalisés par Agence TUESDAY pour le site. Cʼest également au Client de vérifier lʼantériorité et la libre utilisation des éléments de création réalisés par Agence TUESDAY. Agence TUESDAY garanti être seul titulaire des droits attachés aux éléments du site quʼil a élaboré. Agence TUESDAY garanti également être titulaire des licences nécessaires à lʼutilisation des logiciels employés pour les besoins de la réalisation du site. Agence TUESDAY sʼengage à ce que les éléments du site quʼil crée ne comportent aucun emprunt non autorisé à une autre œuvre ou à un autre droit de propriété intellectuelle, de nature à engager la responsabilité du Client. Les modalités de règlement prévoient que le site ne sera pas mis en ligne sous son nom de domaine tant que le solde correspondant nʼaura pas été réglé. Le versement du premier acompte fixera la date de démarrage des délais de réalisation. Les acomptes intermédiaires seront versés en y incluant toutes les taxes afférentes et en particulier la TVA. Agence TUESDAY effectuera toutes les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les anomalies liées à la programmation qui pourraient apparaître pendant une durée de trois mois à compter de la mise en ligne du site seront corrigées aux frais de Agence TUESDAY après la mise en ligne du site dans un environnement donné. Les anomalies qui seraient dues à des changements liés à lʼenvironnement de lʼapplication (changement de serveur, de système dʼexploitation, etc) ne seront pas prises en charges par Agence TUESDAY mais leur correction éventuelle donnera lieu à lʼétablissement dʼun devis. Les modifications (graphiques, éditoriales, ergonomiques, etc) demandées par le Client après la réception et la mise en ligne du site donneront lieu à lʼétablissement de devis qui seront soumis à lʼapprobation du Client. En cas dʼinexécution par lʼune des parties de lʼune de ses obligations, lʼautre partie pourra, après notification d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception à la partie défaillante non suivie dʼeffet dans un délai de quinze (15) jours, résilier de plein droit le présent contrat. La résiliation sera acquise à la date de présentation de la lettre de notification. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de lʼautre de la non exécution ou des retards dans lʼexécution dʼune obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de lʼautre partie consécutivement à la survenance dʼun cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Chacune des parties renonce, sauf accord écrit préalable, à faire directement ou indirectement des offres d'engagement à un collaborateur de l'autre partie ayant travaillé dans le cadre de la prestation objet du contrat ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable pour une durée d'un an à compter de l'intervention du collaborateur. Agence TUESDAY se réserve le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat aux mêmes conditions. Concernant les interfaces dʼadministration Suivant les options souscrites par le Client celui-ci pourra disposer dʼun gestionnaire de site afin de mettre à jour son site web en toute autonomie. Il appartient au Client de s'assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu'il pourrait envisager effectuer sur ce site Internet7 - 7 - par tout autre moyen que les services Agence TUESDAY, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques du Client. Toute modification du site par le Client n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client des codes informatiques et des services produits par Agence TUESDAY. Les codes et mots de passe nécessaires à l'accès au gestionnaire seront transmis par Agence TUESDAY au Client lors de la publication du site Internet. Concernant le webmastering Suivant les options souscrites par le Client celui-ci pourra disposer dʼun forfait de webmastering couvrant les mises à jour de contenu textes et images qui devront être livrés par le Client à Agence TUESDAY dans un format numérique. Concernant le référencement sur les moteurs de recherche et annuaires Agence TUESDAY s'engage à utiliser les techniques de référencement stipulées dans le bon de commande et conformes aux chartes dʼindexation prévues par les moteurs et annuaires sélectionnés. Agence TUESDAY ne garantit pas le résultat des référencements de site web dans les moteurs de recherche et annuaires. Agence TUESDAY n'est donc tenu à ce titre qu'à une obligation de moyens. ARTICLE 5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT Lʼactivité de Agence TUESDAY nécessitant de nombreux plannings, le Client sʼengage en contractant avec Agence TUESDAY à collaborer activement avec elle en lui fournissant la documentation nécessaire à la réalisation du travail commandé et en lui communiquant toutes les informations et renseignements indispensables à la bonne réalisation des travaux. En cas de non respect, Agence TUESDAY se réserve le droit de décaler le calendrier de réalisation, calculé en jours ouvrés. Le Client est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son site web. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui même (ou ses préposés), à Agence TUESDAY du fait de l'utilisation illégale ou non des serveurs d'hébergement. A ce titre il s'engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l'autorisation de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978). Il s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation. Il s'engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image de Agence TUESDAY ou non conforme à la législation française. Les thèmes, contenus ou sujets prohibés sont notamment, à titre non limitatif : toute atteinte aux droits d'auteur, toute atteinte à la vie privée d'autrui ; toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image, message ou texte pornographique susceptible d'être lus ou vus par un mineur ; emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme ; toute injure ou diffamation ; toute provocation ; toute incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, toute apologie du crime ou propos négationnistes. Il s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire de Agence TUESDAY. Droit de la propriété Le Client s'engage à décharger Agence TUESDAY de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Agence TUESDAY serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser Agence TUESDAY du préjudice résultant d'une faute de sa part. Sécurité et spamming Le Client s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de Agence TUESDAY, ou tenter de le faire en dehors de tout usage normal. Le Client déclare avoir pris connaissance des8 - 8 - caractéristiques et des limites d'internet décrites ci-après : les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. Ainsi, la communication de mots de passe, les codes confidentiels et plus généralement, toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls. Tout envoi massif de courrier électronique sans sollicitation des destinataires, qu'ils soient à caractère promotionnel ou non, peut également relever, en France, d'une infraction susceptible de sanctions importantes. ARTICLE 6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE AGENCE TUESDAY Délais Agence TUESDAY s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le Client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La livraison et/ ou publication par Agence TUESDAY du site web est notamment tributaire de la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande. Force majeure Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Documents transmis En aucun cas Agence TUESDAY ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. Éthique Agence TUESDAY se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur. Sécurité La responsabilité de Agence TUESDAY ne saurait être engagée en cas d íntroduction malveillante sur lʼinterface dʼadministration du site du Client ou pour un piratage des boîtes à lettre électroniques du Client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Agence TUESDAY. Indemnité Le Client convient de défendre, garantir et de mettre à couvert Agence TUESDAY contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l úsage des services fournis par Agence TUESDAY au Client aux termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le Client, copyright ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des services ou pour tout contenu soumis ou proposé par le Client. Engagement de principe Agence TUESDAY garanti être en possession de lʼensemble des licences nécessaires à la réalisation de ses prestations. ARTICLE 7. OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ Chacune des parties sʼengage à garder confidentiels les informations ou documents reçus de lʼautre partie et ne pas les utiliser pour ses propres intérêts ou ceux dʼun tiers sans autorisation écrite. ARTICLE 8. PRISE D EFFET Le présent contrat prend effet à la signature du bon de commande, sous format papier ou9 - 9 - électronique, ou à l'acceptation sur le site web de Agence TUESDAY des présentes Conditions Générales de Vente. ARTICLE 9. MODALITÉS FINANCIÈRES En contrepartie des services fournis, le Client s'engage à payer à Agence TUESDAY tout montant mentionné sur le bon de commande signé suivant les modalités précisées dans ce document. Les tarifs de ces services sont ceux mentionnés dans le bon de commande papier ou électronique. Ils sont hors taxes (ht) et sont payables en euros ( ). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le bon de commande. Tout défaut ou retard de paiement entraînera, outre une majoration forfaitaire de 15 %, la suspension immédiate des services de Agence TUESDAY, en attendant la régularisation par le Client. De manière générale Agence TUESDAY demande un acompte de 30% à la commande, puis un versement de 30% à la recette et enfin 40% à la mise en production. Ces modalités peuvent être modifiées si elle sont indiquées sur le bon de commande et/ou devis. Les tarifs ne comprennent pas l'accès à Internet et le coût des lignes téléphoniques. Il relève de la responsabilité du Client de se connecter à Internet s'il le souhaite. Agence TUESDAY ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposée par le fournisseur d'accès Internet. Agence TUESDAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de préavis de deux mois. En cas de refus de cette notification, le Client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant son terme, dans les conditions de l'article 10. A défaut, les nouveaux tarifs sont réputés acceptés de façon irrévocable et sont appliqués à la facturation qui suit l'expiration du délai précité. Le transfert de propriété des services réalisés par Agence TUESDAY ne sʼopérera quʼaprès paiement intégral du prix. ARTICLE 10. GARANTIE Les sites Internet, applications web ou tous autres dispositifs digitaux développés par l Agence Tuesday sont garantis pour une durée 3 mois à compter de la livraison du projet. La date de livraison résulte de la signature d un PV de recette, ou, à défaut, du paiement du solde restant dû sur la prestation. Au titre de cette garantie, tout dysfonctionnement du dispositif réalisé par l Agence Tuesday sera pris en charge sous un délai de deux jours francs suivant le constat du dysfonctionnement accompagné d une description circonstanciée des circonstances et des conséquences de l incident. Le temps de correction du dysfonctionnement dépendra du problème rencontré. De faibles variations de performances par rapport aux fonctionnalités énoncées dans le cahier des charges ne sauraient toutefois être considérées comme un défaut de fonctionnalités ni donner lieu à un droit à la garantie. Il en est de même de difficultés de fonctionnement liées à une méconnaissance du dispositif. Si la demande d intervention est motivée par un incident non imputable au dispositif dans sa version remise par Agence Tuesday, Agence Tuesday facturera les temps passés au prix en vigueur à la date de la prestation. Le tarif horaire est fixé à 90 HT hors frais de déplacements. La garantie devient caduque si le client apporte des modifications fonctionnelles ou techniques au dispositif livré par Agence Tuesday. ARTICLE 11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ En aucun cas Agence Tuesday ne sera responsable envers le CLIENT ou envers un tiers, en cas de perte de jouissance, de revenus ou de bénéfices, pertes ou endommagement de données, ou pour toute autre perte économique ou commerciale et, plus généralement de tout préjudice moral ou dommage immatériel direct ou indirect. Sa responsabilité est plafonnée au coût d achat du ou des services.10 ARTICLE 12. MAINTENANCE La maintenance du dispositif couvre : La correction des erreurs ou anomalies des services. En cas d'anomalie, le Client s'engage à communiquer à Agence Tuesday tous les éléments nécessaires au diagnostic. Agence Tuesday ne s'engage à corriger le logiciel que si l'anomalie est reproductible. Agence Tuesday s engage à intervenir dans un délai de deux jours francs pour identifier la nature des anomalies rencontrées et enclencher les actions nécessaires pour apporter une solution. Le délai d intervention est ramené à un jour franc lorsque le dysfonctionnement conduit à un blocage total ou partiel du fonctionnement du dispositif. Les services de maintenance ne comprennent pas : 1. La maintenance des systèmes d'exploitation (UNIX, NT, Windows, etc.) ou des divers outils et programmes utilisés par le client et non élaborés par Agence Tuesday. 2. Les fournitures consommables (supports magnétiques, rubans, papier, stylets ). 3. Les travaux et usage de connexion et de communication. 4. Les travaux concernant les restructurations, réorganisations ou anomalies diverses intéressant les fichiers de données. 5. Le chargement et l installation des nouvelles versions de logiciels (systèmes d exploitation, navigateurs web, etc.) entrainant un dysfonctionnement du système. La période de maintenance court à compter de la fin de la période de garantie pour des périodes d un an. La maintenance est renouvelable ensuite par tacite reconduction à défaut de dénonciation par le Client avec un préavis de trois mois avant son échéance. ARTICLE 13. ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE L'assistance téléphonique couvre : - les réponses aux questions relatives aux fonctionnalités du dispositif. Cette assistance n'est fournie qu'aux utilisateurs ayant suivi la formation correspondante. Elle est assurée pendant les jours et heures normales de travail (du lundi au vendredi, de 9h30 à 19h). - les diagnostics d éventuels incidents de fonctionnement. ARTICLE 14. PRIX DE LA MAINTENANCE Le coût forfaitaire de la prestation de maintenance et de l assistance téléphoniques prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus, pour une période d une année s élève à 18 % HT du prix total HT du dispositif. Il est exigible dès le début de la période de maintenance considérée, au vu de la facture correspondante émise par Agence Tuesday. ARTICLE 15. RÉSILIATION Agence TUESDAY se réserve le droit de résilier, sans formalité, de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d'une des clauses des précédentes conditions. Le Client dispose de la faculté de procéder à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, à la résiliation de tout ou partie du présent contrat, sous réserve d'un délai de préavis de trois mois. Toute demande de résiliation par le Client devra donc être envoyée au plus tard trois mois avant la date d'anniversaire de la publication du site web pour11 être acceptée par Agence TUESDAY pour l'annuité en cours. A défaut, le Client sera redevable de plein droit de la redevance forfaitaire annuelle et du montant des services optionnels dus pour l'annuité suivante. Dans le cadre dʼun contrat de développement, la rupture unilatérale à la demande exclusive du Client en phase de pré production ou de production donnera lieu au versement dʼune pénalité équivalente à 50% du montant total du contrat moins les sommes déjà versées à titre dʼacompte et ou de recettes provisoires et hors budget marketing dont la prestation nʼaurait pas déjà été entamée. ARTICLE 16. CESSIBILITÉ DU CONTRAT Agence TUESDAY se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat. ARTICLE 17. MODIFICATION DES CGV Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications. Il appartient au Client de se tenir au courant des modifications futures. Dans l'hypothèse ou le Client informerait Agence TUESDAY de son refus des modifications intervenues, ce refus emporterait notification de résiliation du présent contrat au sens et dans les conditions de l'article 10 ci-dessus. ARTICLE 13. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES Lʼinterprétation et lʼexécution des présentes conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français. En cas de différend sur l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris. Montrer encore
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