Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=33&Lang=FR
Timestamp: 2019-03-19 20:49:57+00:00

Document:
Statut de ratification pour République centrafricaine
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 11 oct. 2016 (a) 10 nov. 2016 11 oct. 2016 33
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 11 oct. 2016 (a) 10 nov. 2016 11 oct. 2016 33
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 08 mai 1981 (a) 08 août 1981 08 mai 1981 33
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 33
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 11 oct. 2016 (a) 11 oct. 2016 33
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 21 juin 1991 (a) 21 juil. 1991 21 juin 1991 33
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 07 mars 1966 16 mars 1971 16 mars 1971 15 avr. 1971 33
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 08 mai 1981 (a) 08 août 1981 08 mai 1981 33
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 33
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 30 juil. 1990 23 avr. 1992 23 avr. 1992 23 mai 1992 33
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 27 sept. 2010 21 sept. 2017 21 sept. 2017 21 oct. 2017 33
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 27 sept. 2010 24 oct. 2012 24 oct. 2012 33
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 09 mai 2007 11 oct. 2016 11 oct. 2016 10 nov. 2016 33
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 33
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 08 mai 1981 33
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 33
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP - 33
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 33
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 33
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 33
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 33
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 33
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 33
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 33
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 33
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 33
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 33
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 33

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6