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Timestamp: 2019-06-17 19:38:41+00:00

Document:
Arr�t� du 3 d�cembre 1996 modifiant l arr�t� du 5 septembre 1979 portant agr�ment des associations en vue de la pr�paration au brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique
J.O. Num�ro 297 du 21 D�cembre 1996 page 18918
NOR : INTE9600548A
Le ministre de l'int�rieur et le ministre d�l�gu� � la jeunesse et aux sports,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arr�t� du 5 septembre 1979 susvis� est compl�t� des dispositions suivantes : << Association nationale des premiers secours >>.
Art. 2. - Il est ins�r� apr�s l'article 1er de l'arr�t� du 5 septembre 1979 modifi� susvis� un article 1er-1 ainsi r�dig� :
<< Les organismes et les associations assurant la formation au brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique doivent adresser au pr�fet du d�partement (SIACEDPC), un mois avant toute ouverture de session de formation, une d�claration comprenant :
<< 1. La liste nominative et les qualifications des personnes constituant l'�quipe p�dagogique pr�vue � l'article 9 de l'arr�t� du 23 janvier 1979 modifi� susvis� :
<< - m�decins ;
<< - ma�tres nageurs sauveteurs ou titulaires du brevet d'Etat d'�ducateur sportif du premier degr� des activit�s de la natation (en cours de validit�) ;
<< - moniteurs des premiers secours titulaires du brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique ou du brevet d'Etat d'�ducateur sportif du premier degr� des activit�s de la natation (en cours de validit�) ;
<< 2. La liste des mat�riels et aides p�dagogiques mis � la disposition des formateurs pour l'organisation de la session ;
<< 3. Le calendrier de la planification de la formation (programme, lieux,
horaires, responsables des cours, etc.) ;
<< 4. La copie de la convention de formation propos�e � tout candidat,
comportant toutes indications n�cessaires et sans �quivoque sur la nature, la dur�e, le co�t, la sanction et la port�e en termes de qualification de la formation consid�r�e.
<< 5. La liste nominative des auditeurs admis � suivre la session de formation.
<< Le pr�fet peut, � tout moment, s'assurer du respect des dispositions r�glementaires et de la conformit� des cours au programme officiel. S'il venait � constater un manquement � ces r�gles, le pr�fet peut, apr�s mise en demeure :
<< a) Suspendre les sessions de formation ;
<< b) Refuser l'inscription des auditeurs � l'examen du brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique ;
<< c) Suspendre l'autorisation d'enseigner aux formateurs ;
<< d) Proposer au ministre charg� de la s�curit� civile et au ministre charg� de la jeunesse et des sports de retirer l'agr�ment national � l'organisme ou � l'association.
Art. 3. - Le directeur de la s�curit� civile et le d�l�gu� aux formations sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 3 d�cembre 1996.
de la s�curit� civile :
Le ministre d�l�gu� � la jeunesse et aux sports,

References: Art. 1
 L'article 1

Art. 2
 l'article 1
 l'article 9

Art. 3