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5A_862/2012 (30.05.2013)
5A_862/2012 � � Arr�t du 30 mai 2013
divorce (contribution d'entretien en faveur de l'enfant, indemnit� �quitable selon l'art.124 CC),
M. B.X.________, n� en 1959 au Maroc, et Mme A.X.________, n�e en 1958, ont contract� mariage le 19 septembre 1997 � F.________ (GE).
Les �poux X.________ ont une fille pr�nomm�e C.________, n�e en 1998.
Mme A.X.________ est invalide � 100% depuis le 1er mars 1998. Elle per�oit � ce titre une rente d'invalidit� mensuelle de 2'004 fr. et une pension d'invalidit� de sa caisse de pr�voyance de 2'194 fr. 20 par mois. Ses charges mensuelles s'�l�vent � 3'549 fr.
La situation financi�re de l'�poux est contest�e.
Par jugement du 5 septembre 2000, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a notamment confi� la garde de l'enfant � sa m�re et donn� acte � son p�re qu'il s'engageait � verser � celle-ci la somme de 830 fr. par mois, allocations familiales ou d'�tudes non comprises, � titre de contribution d'entretien.
C.a.�Mme A.X.________ a form� une requ�te unilat�rale en divorce le 22 ao�t 2011, concluant notamment � ce que son �poux soit condamn� au versement d'une contribution � l'entretien de C.________ d'un montant de 1'200 fr. par mois, allocations familiales ou d'�tudes non comprises, et ce jusqu'� la majorit� de l'enfant, voire au-del� mais au maximum jusqu'� 25 ans en cas d'�tudes s�rieuses et suivies; l'�pouse r�clamait �galement qu'il lui soit donn� acte de ce qu'elle renon�ait � toute pension ou indemnit� apr�s divorce.
M. B.X.________ ne s'est pas pr�sent� � l'audience de comparution personnelle des parties tenue le 31 octobre 2011. Un d�lai lui a �t� imparti � l'issue de l'audience pour d�poser sa r�ponse �crite et ses pi�ces, le proc�s-verbal comprenant cette ordonnance lui ayant �t� communiqu� pour notification.
�Par ordonnance du 12 novembre 2011, le Tribunal a � nouveau transmis � l'�poux une copie de la demande et de ses pi�ces ainsi que le proc�s-verbal de l'audience du 31 octobre 2011, lui impartissant un d�lai suppl�mentaire pour d�poser sa r�ponse et attirant son attention sur les cons�quences du d�faut.
L'int�ress� n'a d�pos� ni r�ponse �crite, ni pi�ces. Il n'a pas comparu � l'audience de d�bats principaux fix�e au 22 f�vrier 2012.
Par jugement du 29 mars 2012, le Tribunal a notamment prononc� le divorce des parties (ch. 1), attribu� � la m�re l'autorit� parentale et la garde de l'enfant (ch. 2), la contribution d'entretien due � celle-ci �tant fix�e � 830 fr. par mois, allocations familiales ou d'�tudes non�comprises (ch. 4); le premier juge a par ailleurs constat� que les parties avaient valablement renonc� � compenser par une indemnit� �quitable la survenance d'un cas de pr�voyance pour l'ex-�pouse (ch. 7).
C.b.�Mme A.X.________ a exerc� appel de ce jugement. Par pli recommand� du 1er juin 2012, le greffe de la Cour de justice a imparti � M. B.X.________ un d�lai de 30 jours pour r�pondre.
Par courrier recommand� du 2 juillet 2012, M. B.X.________ a exp�di� plusieurs pi�ces concernant sa situation financi�re, sans toutefois se d�terminer sur les m�rites de l'appel.
La Cour de justice a transmis ces pi�ces � Mme A.X.________, avisant les parties le 6 juillet 2012 que la cause �tait mise en d�lib�ration.
Par arr�t du 19 octobre 2012, la cour cantonale a confirm� le montant de la contribution d'entretien (ch. 4), tout en relevant que celle-ci serait index�e � l'indice genevois des prix � la consommation; elle a �galement confirm� le chiffre 7 du jugement entrepris.
Par acte du 22 novembre 2012, Mme A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. La recourante conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et, principalement, � ce que la contribution d'entretien en faveur de sa fille, index�e � l'indice genevois des prix � la consommation, soit fix�e � 1'200 fr. par mois, allocations familiales non comprises, et � ce que son ex-�poux soit condamn� � lui verser une indemnit� �quitable de 12'000 fr.; subsidiairement la recourante r�clame le renvoi de la cause � la cour cantonale.
�La recourante sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
�Invit�s � pr�senter des observations, l'intim� ne s'est pas d�termin� tandis que la cour cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
L'arr�t entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une contestation p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) pr�vu par la loi, de sorte que son recours est en principe recevable.
Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits constitutionnels que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Si le recourant se plaint d'arbitraire, il ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� pr�c�dente, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que�cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves insoutenables (ATF 133 II 396 consid. 3.2).
La recourante critique la situation financi�re de l'intim� telle qu'elle a �t� �tablie par la cour cantonale.
3.1.�La recourante para�t d'abord reprocher � la juridiction d'avoir viol� la maxime inquisitoire, se plaignant de l'insuffisance des mesures probatoires ordonn�es aux fins de d�terminer la situation financi�re de l'intim�.
Celui-ci s'est finalement conform� � son obligation de collaborer (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 et les citations),en produisant les documents n�cessaires � �tablir ses revenus et ses charges. La recourante ne saurait ainsi se plaindre de la violation de la maxime inquisitoire, sauf � d�montrer que les pi�ces produites ne seraient pas suffisantes � �tablir la situation financi�re de son ex-�poux, ce qu'elle ne fait pas. A supposer au demeurant qu'elle entende contester l'appr�ciation des preuves r�alis�e par la cour cantonale, il convenait qu'elle en atteste l'arbitraire, ce qu'elle n'effectue nullement: pr�tendre en effet, sans autre motivation, que son ex-mari voyage r�guli�rement au Maroc et que son loyer serait en r�alit� de 4'500 fr. pour fonder une situation financi�re plus favorable que celle retenue par la cour n'est � cet �gard pas suffisant (consid. 2).
3.2.�La recourante soutient ensuite que son droit d'�tre entendue aurait �t� viol� d�s lors qu'elle n'avait pu se d�terminer sur les pi�ces relatives � la situation financi�re de l'intim�, d�pos�es par celui-ci avant la mise en d�lib�ration de la cause en seconde instance. L'int�ress�e voit �galement dans cette situation une violation du principe du double degr� de juridiction.
3.2.1.1.�Il sied avant tout de relever que ce dernier grief ne constitue qu'une cons�quence de la violation du droit d'�tre entendu tel qu'il est d�velopp� par la recourante, et qu'il se confond en r�alit� avec lui.
3.2.1.2.�Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. garantit notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Ce droit � la r�plique vaut pour toutes les proc�dures judiciaires. Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit d�s lors �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 137 I 195 consid. 2.3.1; 133 I 100 consid. 4.5; 133 I 98 consid. 2.2; 132 I 42 consid. 3.3.2-3.3.4; cf. en outre les arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans les causes Schaller-Bossert contre Suisse du 28 octobre 2010 � 39 s. et Nider�st-Huber contre Suisse du 18 f�vrier 1997, Recueil Cour EDH 1997-I p. 101 � 24).
�En relation avec une telle communication, le tribunal a la possibilit� d'ordonner un second �change d'�critures, ce qu'il fait cependant exceptionnellement (cf. en ce sens art. 102 al. 3 LTF) ou lorsque les circonstances le justifient (cf. art. 225 CPC). S'il y renonce, il doit n�anmoins transmettre la prise de position ou pi�ce nouvelle � l'autre ou aux autres parties pour d�termination �ventuelle (ATF 138 I 484 consid. 2.1 et 2.2; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Schaller-Bossert contre Suisse du 28 octobre 2010 � 39 ss et Ell�s et autres contre Suisse du 16 d�cembre 2010 � 26 ss).
3.2.2.�La Cour de justice a en l'esp�ce communiqu� les pi�ces litigieuses � la recourante le 6 juillet 2012 en indiquant la mise en d�lib�ration de la cause. La juridiction a ainsi satisfait aux exigences jurisprudentielles pr�cit�es. Si la recourante souhaitait se d�terminer � cet �gard, il lui incombait alors de le faire ou de solliciter un d�lai � cette fin (ATF 138 I 484 consid. 2.2) et de s'opposer ainsi � la mise en d�lib�ration. Une telle r�action s'imposait en effet en vertu du principe de la bonne foi applicable en proc�dure (art. 52 CPC); � d�faut, la recourante est cens�e avoir renonc� � son droit de r�plique. Elle ne peut en effet attendre sans r�agir l'issue de la cause, dont elle estime qu'elle lui est d�favorable, pour ensuite invoquer la violation de son droit d'�tre entendue.
La recourante s'en prend ensuite au montant de la contribution d'entretien fix�e en faveur de sa fille, r�clamant que celle-ci soit arr�t�e � 1'200 fr. au lieu des 830 fr. retenus par la cour cantonale.
4.1.�Se fondant sur les pi�ces produites par l'intim� devant elle, la cour cantonale a arr�t� son disponible � 1'140 fr. par mois. Les juges cantonaux ont ensuite retenu que la recourante, invalide � 100%, disposait d'une rente d'invalidit� et d'une pension d'invalidit� de sa caisse de pr�voyance d'un montant total de 4'198 fr. par mois, pour des charges mensuelles incompressibles de 3'549 fr.; son disponible mensuel se chiffrait ainsi � 649 fr. Tenant �galement compte du fait que la recourante avait la garde de C.________ depuis que celle-ci avait deux ans et qu'elle contribuait � son entretien essentiellement par les soins et l'�ducation qu'elle lui prodiguait, le tribunal cantonal a retenu que l'entretien financier de l'enfant devait �tre assum� exclusivement par son p�re. La recourante percevait chaque mois un montant total de 888 fr. pour sa fille (300 fr. [allocations familiales] + 588 fr. [rente compl�mentaire pour enfant vers�e par l'assurance-invalidit�]), ce qui permettait de compenser en partie ses besoins, �valu�s � 1'545 fr. par mois (600 fr. [entretien de base] + 849 fr. [participation au loyer] + 16fr. [assurance-maladie obligatoire] + 35 fr. [transports publics]). Vu la capacit� contributive de l'intim� et son absence de recours contre la d�cision du Tribunal de premi�re instance le condamnant � verser mensuellement le montant de 830 fr. en faveur de C.________, la cour cantonale en a d�duit que l'int�ress� �tait en mesure de verser ledit montant et que celui-ci �tait conforme � la loi.
4.2.�Pour l'essentiel, la recourante ne s'en prend pas � la motivation d�velopp�e par la cour cantonale, se limitant � invoquer sa propre version des faits, cens�e d�montrer que les ressources de son ex-�poux ne seraient pas celles qu'il aurait finalement all�gu�es devant la cour cantonale et que celle-ci aurait retenues: son ex-mari multiplierait ainsi les voyages, notamment au Maroc, et son loyer mensuel serait en r�alit� de 4'500 fr. Ces consid�rations factuelles, nullement �tablies, ne suffisent pas � d�duire que la cour cantonale aurait outrepass� son pouvoir d'appr�ciation en fixant la contribution d'entretien de l'enfant, laquelle permet de couvrir les besoins de celui-ci sans entamer le minimum vital du d�birentier.
Pour le surplus, en tant que la recourante reproche au tribunal cantonal d'avoir viol� la maxime inquisitoire en s'abstenant de se renseigner sur la situation financi�re de son ex-mari, qui refusait de collaborer � l'�tablissement des faits, sa critique est scell�e par le consid�rant pr�c�dent.
La recourante pr�tend que la cour cantonale aurait �galement viol� la maxime inquisitoire s'agissant de l'indemnit� �quitable � laquelle elle pouvait pr�tendre selon l'art. 124 CC.
5.1.�La cour cantonale a relev� que, si la recourante souhaitait obtenir une indemnit� �quitable selon l'art. 124 CC, il lui incombait de formuler des conclusions en ce sens en premi�re instance d�j�, et cela avec la pr�cision voulue, ce qu'elle n'avait pas fait; elle ne pouvait de surcro�t se contenter de s'en remettre � justice quant au partage des prestations de sortie de son �poux. Le Tribunal de premi�re instance avait ainsi retenu � juste titre que les parties avaient valablement renonc� � compenser, par une indemnit� �quitable, l'impossibilit� de partager leurs prestations de sortie accumul�es durant le mariage.
5.2.�Si elle reconna�t n'avoir pris aucune conclusion relative au partage des prestations de sortie de son ex-�poux dans sa demande de divorce, la recourante pr�tend toutefois avoir demand� une indemnit� �quitable oralement, lors de l'audience tenue le 22 f�vrier 2012. Elle pr�cise �galement que, s�par�e de l'intim� depuis douze ans, elle ne disposait d'aucun moyen de s'informer sur le montant de ses prestations de sortie et de formuler ainsi des conclusions pr�cises conform�ment � l'art. 124 CC. Il appartenait donc aux instances cantonales d'appliquer la maxime inquisitoire dans l'�tablissement des faits et d'ordonner toute mesure "�susceptible de prouver les faits pertinents pour fonder sa d�cision�".
5.3.1.�Les prestations de sortie de la pr�voyance professionnelle des �poux doivent en principe �tre partag�es entre eux par moiti� (art. 122 CC). Lorsqu'un cas de pr�voyance est d�j� survenu pour l'un des �poux ou les deux, ou quand les pr�tentions en mati�re de pr�voyance professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent �tre partag�es pour d'autres motifs, une indemnit� �quitable est due (art. 124 al. 1 CC). Exceptionnellement, le juge peut refuser le partage, en tout ou en partie, lorsque celui-ci s'av�re manifestement in�quitable pour des motifs tenant � la liquidation du r�gime matrimonial ou � la situation �conomique des �poux apr�s le divorce (art. 123 al. 2 CC). Cette possibilit� doit �galement �tre prise en compte dans le cadre de la fixation de l'indemnit� �quitable de l'art. 124 CC (ATF 129 III 481 consid. 3.3).
5.3.2.�La garantie d'une pr�voyance vieillesse appropri�e est d'int�r�t public (ATF 129 III 481 consid. 3.3). Avant l'entr�e en vigueur du CPC, les maximes d'office et inquisitoire s'imposaient concernant la survenance du cas de pr�voyance et le montant de la prestation de sortie d�cisif pour la fixation de l'indemnit� de l'art. 124 al. 1 CC: le juge de premi�re instance devait ainsi se procurer d'office les documents n�cessaires � l'�tablissement du moment de la survenance du cas de pr�voyance et du montant de l'avoir de pr�voyance sans �tre li� par les conclusions concordantes des parties � ce sujet. Pour le surplus, les maximes des d�bats et de disposition ainsi que l'interdiction de la�reformatio in pejus��taient applicables (ATF 129 III 481 consid. 3.3; 5A_796/2011 du 5 avril 2012 consid. 5.3 et les r�f�rences).
Ces principes demeurent valables avec l'entr�e en vigueur du CPC. Si la maxime des d�bats s'applique � la proc�dure concernant le r�gime matrimonial et les contributions d'entretien apr�s le divorce (art. 277 al. 1 CPC), le tribunal �tablit toutefois les faits d'office dans le reste de la proc�dure de divorce (art. 277 al. 3 CPC), notamment pour toutes les questions qui touchent � la pr�voyance professionnelle (art. 122 ss CC; Message relatif au code de proc�dure civile suisse, FF 2006 6841 p. 6967; cf. parmi plusieurs:�DENIS TAPPY�in: Bohnet et al. [�d.], Code de proc�dure civile comment�, n. 22 ad art. 277 CPC;�SUTTER-�Somm/Gut in: Sutter-Somm et al. [�d.], Kommentar zur�Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2e �d., n. 21 ad art. 277 CPC;�ANNETTE SPYCHER�in: Commentaire bernois, n. 27 ad art. 277 CPC), sur lesquelles il statue m�me en l'absence de conclusions des parties (�FRAN�OIS VOUILLOZ, Le partage des prestations de sortie et l'allocation de l'indemnit� �quitable in: SJ 2010 II p. 67, 93). Les art. 280 s. CPC consacrent du reste implicitement l'application de ces principes, vu les pouvoirs de contr�le particuliers accord�s au juge en mati�re de convention sur le partage des prestations de sortie (�TAPPY,�op. cit., n. 22 ad art. 277 CPC)
5.3.3.�Il s'ensuit qu'en l'esp�ce, la cour cantonale ne pouvait confirmer le jugement de premi�re instance sur la question de la pr�voyance professionnelle: le premier magistrat ne pouvait en effet se limiter � d�duire des conclusions de la recourante et du d�faut de son ex-mari que ceux-ci entendaient renoncer � tout partage de pr�voyance. Il se devait au contraire de d�terminer le moment de la survenance de l'invalidit� de la recourante et de se procurer d'office les documents n�cessaires � l'�tablissement du montant de l'avoir de pr�voyance des ex-�poux. A supposer au demeurant que ceux-ci eussent r�ellement convenu de renoncer au partage, le juge ne pouvait ratifier sans autre cette pr�tendue convention - tacite en l'esp�ce - sans v�rifier d'office si l'int�ress�e b�n�ficiait � tout le moins d'une pr�voyance vieillesse et invalidit� �quivalente (art. 280 al. 3 CPC). La maxime d'office et la maxime inquisitoire ne s'imposent certes que devant le premier juge; � la lecture de l'appel form� par l'int�ress�e, l'on comprend n�anmoins que celle-ci s'en est d�j� plainte devant la cour cantonale. Dans ces circonstances, la Cour de justice a donc viol� le droit f�d�ral en confirmant le jugement de premi�re instance sur ce point.
En d�finitive, le recours est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilit� et l'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il confirme le ch. 7 du jugement de premi�re instance. D�s lors qu'il y a lieu de proc�der � des instructions compl�mentaires, il est exp�dient de renvoyer la cause au Tribunal de premi�re instance pour instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (art. 107 al. 2 2e phr. LTF). La requ�te d'assistance judiciaire de la recourante est admise (art. 64 al.�1 LTF), les frais judiciaires sont ainsi r�partis par moiti� entre les parties - d�s lors que l'intim� ne s'est pas d�termin�, il est consid�r� avoir partiellement succomb� au recours (ATF 123 V 156 consid. 3) - et les d�pens compens�s (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilit�, l'arr�t cantonal est annul� en tant qu'il confirme le ch. 7 du jugement de premi�re instance (indemnit� �quitable de l'art. 124 CC) et la cause est renvoy�e au Tribunal de premi�re instance pour instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La requ�te d'assistance judiciaire de la recourante est admise et Me F�rida B�jaoui Hinnen est d�sign�e comme avocate d'office.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'500 fr., sont mis pour moiti� � la charge de la recourante et pour moiti� � la charge de l'intim�, la part des frais de justice de la recourante �tant provisoirement support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire de la recourante une indemnit� de 1'500 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, et au Tribunal de premi�re�instance.

References: art. 74
 art. 102
 art. 225
 art. 277
 art. 277
 art. 277
 art. 280
 art. 277