Source: http://www.rtcgrace.com/reglement-dordre-interieur.php
Timestamp: 2017-12-11 02:01:29+00:00

Document:
reglement-dordre-interieur - rtcgrace
RTC Grâce - Règlement d'Ordre Intérieur ...
Rue Adrien Materne, 80 - 4460 Grâce-Hollogne Secrétariat: 0496/65.64.96
Liste des membres + classement
RTC Grâce
Calendrier terrains indisponibles
Membres 2017 + classement
Calendrier Interclubs Dames et Messieurs
Calendrier Interclubs Jeunes
Cours-Tarifs-Horaires...
Nos jeunes en action...
Nos équipes gagnantes au fil du temps...
Soirée Gala 50ème Anniversaire
Rencontres Amicales Doubles Mixtes
Tournois AFT au RTC Grâce
22-31 déc. et 23 fév.-4 mars
Choucroute de l'An Neuf dès 14h
ROYAL TENNIS CLUB DE GRACE A.S.B.L - Juillet 2014
Président : Jean Devillers
Trésorier : Guy Lambert
Secrétaire :Bernadette Hendricé
Titre 1 : Dénomination - Siège – Objet
Art. 1: Le club prend la dénomination de: ROYAL TENNIS CLUB DE GRACE
Art. 2: Le siège du club est fixé à Grâce-Hollogne, dans les installations sises
rue Adrien Materne n° 80.
Art. 3: Le club a pour objet la pratique du sport en général et du tennis en particulier.
Titre 2 : Administration – Gestion journalière
a) Le club est géré par un comité composé de huit membres: un Président, un Secrétaire, un Trésorier, un responsable des jeunes, quatre membres responsables disposant chacun d'une voix. En cas d'égalité, la voix du Président sera prépondérante.
b) Le comité a dans sa compétence tous les actes utiles à la bonne gestion du club.
a) Le comité se réunit une fois par mois. Toutefois, le comité pourra se réunir, de tout temps, en dehors des dates prévues, à la demande du Président ou de deux de ses membres afin de statuer sur des cas exceptionnels tel que: exclusion, révocation, etc.
b) Le comité ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents.
c) Lors des réunions du comité, les décisions de celui-ci sont actées. Chacun des membres recevra une copie du procès verbal.
Art. 6 : Les membres du comité sont désignés comme suit:
Les membres du comité sont élus pour une période indéterminée. En cas de décès, de démission ou de révocation d'un de ses membres, le comité se réunira dans les conditions de l'art. 5 du présent règlement et désignera une personne choisie parmi les membres du club qui auront postulés via une annonce aux valves du club-house. Cette nouvelle candidature sera entérinée à la prochaine assemblée générale du club. Le candidat devra faire partie du club depuis au moins 3 ans consécutifs.
Matricule 4028
Si le comité constate à l’usage qu’un de ses membres commet des fautes graves ou est incapable d'occuper les fonctions pour lesquelles il a été élu ou désigné, il sera proposé à la révocation par le comité réuni dans les conditions prévues par l'art. 5 du présent règlement.
En cas de révocation, le comité prendra les mesures prévues par la section A du présent article.
Le constat d'incapacité ou de fautes graves peut être dénoncé par n'importe quel membre du comité.
Le membre du comité qui serait relevé de ses fonctions pour incompétence resterait néanmoins un membre du club.
Président:Jean Devillers
Secrétaire: Bernadette Hendricé
Trésorier:Guy Lambert
Autres commissaires: Jean-Claude Monpellier, Steve Braibant, Fabienne Chabot et Stéphane Badrov. Ils restent en place de plein droit.
Le comité pourra conférer le poste de président d’honneur à une personnalité s’étant signalée par l’intérêt particulier qu'elle témoigne ou a témoigné au club ou en raison des services rendus.
Art. 8 : Attribution des fonctions des membres du comité
- Est chargé des relations avec l'administration communale
- Préside les réunions du comité et les assemblées générales
- Assure la coordination au sein du club
- Représente le club aux assemblées de l’AFT ou désigne un remplaçant choisi
- Convoque le comité dans le cas prévu à l’art. 5 A
- Reçoit les démissions des membres du comité.
- A la responsabilité des cours d’hiver et d’été.
- Reçoit, dépouille et distribue le courrier, le présente au comité et y répond
avec son approbation
- Affiche les mesures internes
- Envoi toutes les convocations
- Rédige les procès verbaux des décisions prises lors des réunions du comité et de
- Est chargé des relations administratives et sportives avec la fédération
- Signe les demandes de transfert
- Est arbitre et juge arbitre reconnu par la fédération ou s’engage à le devenir
dans un délai de 2 ans à dater du jour de son élection
- Propose au comité la composition des équipes d’interclubs ainsi que les capitaines
- Organise et fixe les dates et les catégories des tournois officiels
- Est juge arbitre des compétitions officielles organisées par lui
- Désignera les juges arbitres adjoints pour les compétitions officielles
- Perçoit les cotisations
- Gère le budget du club
- Enregistre, soumet au comité et classe les factures
- Pourvoit au besoin financier des membres du comité afin que ceux-ci puissent utilement
exercer leurs fonctions
- Reçoit les bénéfices éventuels réalisés par les sus - mentionnés
- Présente les livres de comptes à toutes réquisitions du comité clôture les comptes
- Organise toutes les manifestations récréatives des jeunes au sein du club
- Propose au comité la composition des équipes d’interclubs ainsi que les capitaines des
jeunes au comité
- Est arbitre et juge arbitre reconnu par la fédération ou s’engage à le devenir dans
les 2 ans à dater du jour de son élection
- Est le lien des jeunes et des parents avec le comité
- Participent aux réunions et aux décisions du comité
- Participent aux activités d’hiver et à l’amélioration des installations du club
Le nombre des membres est illimité, sauf restriction temporaire décidée par le comité.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le comité en fonction de l’équilibre du budget.
a) Toute personne domiciliée sur le territoire de la commune de Grâce–Hollogne sera admise au sein du club.
b) L'admission de nouveaux membres domiciliés hors de la commune de Grâce-Hollogne est décidée souverainement par le comité.
a) Tout membre du club est libre de se retirer. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation avant le 15 avril.
b) L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le comité réuni au complet et à la majorité des 2/3 de ses membres.
c) Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le montant de tout ou partie de la cotisation.
Art. 13: L’assemblée générale a dans sa compétence
- Approbation du bilan annuel
- Approbation des dépenses exceptionnelles engageant l’avenir du club
- Désignation de 2 vérificateurs aux comptes pour le contrôle annuel de la comptabilité
a) Il sera tenu durant le premier trimestre de chaque année une assemblée générale dûment convoquée par le secrétaire.
b) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à n'importe quel moment par le comité dans les cas qu'il juge utile au club.
a) Chaque membre en règle de cotisation a le droit d’assister aux assemblées générales.
b) En cas de désaccord entre l'assemblée générale présente (en ayant une majorité simple) et le comité, les membres du club ont la possibilité de faire convoquer une assemblée générale extraordinaire.
c) Lors des assemblées générales, seuls les membres inscrits par le club à l'AFT possèdent le droit de vote (1 voix).
d) Lors des assemblées générales, le comité décide du mode de scrutin (main levée, bulletin secret).
En règle générale, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont actées et signées par le comité.
Les personnes étrangères au club ou les membres non en règle de cotisation ne sont pas admis aux assemblées générales.
Titre 5 : Budget et Comptes
Chaque année est arrêté le compte de l’exercice écoulé. Ce bilan est soumis à l’approbation de l'assemblée générale.
Titre 6 : De la discipline interne. Saison été
Tous les règlements de l’AFT concernant notamment la tenue vestimentaire sont de stricte application.
Seuls les membres en règle de cotisation ont accès aux courts.
Les membres évoluant sur les courts doivent porter des chaussures munies de semelles adaptées au revêtement des courts.
Les courts sont accessibles tous les jours sauf ceux réservés aux interclubs, tournois et autres manifestations organisées par le club.
Tout membre, en règle de cotisation, peut inviter (si il n’y a pas affluence) un joueur(euse) membre de l'AFT sous la condition: s’acquitter d’une somme de 5 Euros (remboursée en cas d’inscription au club) à payer au préposé du club house.
Un registre dans lequel le membre inviteur inscrira ses coordonnées ainsi que celle de la personne invitée se trouvera au club house. Maximum 3 invitations possibles pour l’invité.
Tout membre n’observant pas le présent article comparaîtra devant le comité qui statuera sur son sort.
Lorsqu’il y a affluence, les membres ne pourront disposer du court qu’au maximum une heure. Le préposé au bar veillera à l'application du présent article. Tant qu'il y a un terrain de libre, les membres peuvent disposer du court le temps qu'il le désire. Deux terrains sont disponibles à partir de 9 heures. Les autres, le temps nécessaire de leur mise en ordre.
Tout membre du club a le devoir de se comporter de manière correcte tant en nos installations que dans les installations extérieures.
Tout membre qui aura enfreint le présent règlement pourra être invité à comparaître devant le comité réuni dans les conditions prévues à l'article 5 (section A et B) et 12 (section B) sont d'application.
Tout membre comparaissant devant le comité pour des faits de discipline peut se faire accompagner par une personne de son choix.
L’absence du membre incriminé, dûment convoqué, n’empêche pas le comité de statuer sur son cas.
Chaque membre est tenu de faire respecter le présent règlement.
Tout cas non prévu par le présent règlement sera soumis au comité qui statuera souverainement.
Titre 7: De la discipline interne. Saison hiver
Les articles 21, 23, 26 , 27, 28, 29, 30 et 31 sont également d’application.
Chaque joueur doit inscrire son nom sur le tableau d’occupation de salle dans la case libre prévue. Tous les mois une régularisation des sommes dues doit être réglée sous peine d'interdiction de terrains.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 6

Art. 8

Art. 13
 l'article 5