Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000610740
Timestamp: 2018-12-13 05:29:32+00:00

Document:
Décret n°2003-1163 du 4 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques. | Legifrance
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Décret n°2003-1163 du 4 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques.
Vu le code de l'industrie cinématographique, notamment ses articles 2 (1°) et 19 à 22 ;
Vu la loi de finances pour 1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) ;
Vu le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques ;
Modifie Décret n°90-174 du 23 février 1990 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°90-174 du 23 février 1990 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°90-174 du 23 février 1990 - art. 3 (Ab)
Modifie Décret n°90-174 du 23 février 1990 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°90-174 du 23 février 1990 - art. 19 (V)
Crée Décret n°90-174 du 23 février 1990 - art. 20 (V)
Modifie Décret n°90-174 du 23 février 1990 - art. 21 (Ab)

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 5
 art. 19
 art. 20
 art. 21