Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/lieutaud_emilien0150r4/4R/1953.html
Timestamp: 2020-07-11 00:58:36+00:00

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Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [15 janvier 1953] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur (ibid.). - Président de la commission de la presse, de la radio et du cinéma.
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à porter de 10.000 francs à 25.000 francs la limite relative à l'admission de la preuve testimoniale pour les payements de l'Etat, des collectivités et établissements publics [17 mars 1953] (I., n° 176) - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant amnistie [8 juillet 1953] (I., n° 330).- Avis présenté au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la réorganisation, la modernisation et l'extension des hôpitaux de l'assistance publique de Marseille [23 juillet 1953] (I., n° 400). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la justice pour l'exercice 1954 [3 décembre 1953] (I., n° 582).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [3 février 1953, 1re séance]. - Discussion des articles. Art. 15 bis A (nouveau) : explique son vote sur l'amendement de Mme Cardot (p. 484). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assurance vieillesse des cadres [7 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1135) ; le retire (p. 1136). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 13 bis (nouveau) subordonnant l'application financière de la loi au vote du plan quadriennal concernant les victimes de la guerre (p. 1176). Art. 14 : demande la disjonction de cet article (p. 1179) ; suite de la discussion [9 juillet 1953]. Art. 24 bis : amendement de M. Michelet (p. 1228) ; son amendement tendant à rétablir l'article 28 ter adopté par l'Assemblée nationale (p. 1235, 1236). - Intervient, en qualité de président de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, dans la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : amendement de MM Durand-Réville et Lamousse (p. 1422). Art. 6 : amendement de M. Lamousse (p. 1425). Art. 12 bis : amendement de M. Lamousse (p. 1435) ; Art. 14 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1439). Art. 24 (p. 1443). Art. 27 : amendement de M. Chazette (p. 1449). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative aux hôpitaux de Marseille [23 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1500). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant le barrage de Serre-Ponçon [17 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1791) - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère de la justice pour 1954 [8 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2091, 2092).

References: Art. 15
 Art. 2
 Art. 14
 Art. 24
 l'article 28
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 12
 Art. 14
 Art. 24
 Art. 27