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Timestamp: 2019-01-19 04:25:12+00:00

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Les tribunaux anglais auront compétence exclusive pour toute réclamation consécutive ou liée à une visite à notre site, bien que nous nous réservions le droit d'engager des poursuites contre vous pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.
Les présentes conditions et tout litige ou différend consécutifs ou liés à leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou différends non contractuels) seront régis et interprétés conformément à la loi de l'Angleterre.
FROG est une marque déposée britannique de Frog Bikes Ltd.
Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment par l’actualisation de cette page. Il vous appartient de vérifier le contenu de cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuels changements ayant été apportés, auxquels vous devrez vous conformer. Certaines dispositions dans les présentes conditions d’utilisation sont susceptibles d’être remplacées par des dispositions ou notices publiées ailleurs sur notre site.
Si vous avez des questions concernant le matériel affiché sur notre site, veuillez contacter :
infor@frogbikes.com.
Termes et conditions de fourniture du site internet
Politique d’Utilisation et de Confidentialité de Fourniture du Site Internet
Comment Acheter un Vélo Frog
La présente page (avec la Politique de Confidentialité et les Conditions d’Utilisation du Site Internet) vous donne des informations concernant notre Société ainsi que les termes et conditions juridiques (Conditions) auxquels nous vous vendons tous nos produits (Produits) affichés sur notre site internet (notre Site).
Les présentes Conditions s’appliquent à tout contrat conclu entre nous pour la vente de Produits (Contrat). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et assurez-vous de bien les comprendre avant de commander des Produits sur notre Site. Veuillez noter qu’avant de passer une commande il vous sera demandé si vous acceptez les présentes Conditions.
Veuillez cliquer sur le bouton « J’accepte » à la fin des présentes Conditions si vous les acceptez. Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions, vous ne serez pas en mesure de commander des Produits sur notre site.
Nous vous conseillons d’imprimer un exemplaire des présentes Conditions ou de les sauvegarder dans vos fichiers personnels pour référence ultérieure.
Nous modifions les présentes Conditions régulièrement comme stipulé à l’article 8. Chaque fois que vous souhaitez commander des Produits, veuillez consulter les présentes Conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à cette date.
Les présentes Conditions, et tout Contrat conclu entre nous, sont rédigés uniquement en anglais.
1.1 Nous gérons le site internet www.frogbikes.com. Notre société se nomme Frog Bikes Limited, société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 7958824 et notre siège social est situé à 7-9 Silwood Business Park, Buckhurst Road, Ascot SL5 7PW, Royaume Uni. Notre numéro de TVA est le GB237704111.
1.2 Notre raison sociale est Frog® Bikes. Nous vendons et fournissons des bicyclettes, équipements de cycles, accessoires et composants, vêtements et tout article de sport utilisé pour le sport cycliste, dans le cours normal de nos activités.
1.3 Pour nous contacter si vous êtes un consommateur :
(a) Pour annuler un Contrat conformément au droit dont vous disposez en vertu des dispositions stipulées au paragraphe 9, vous devez simplement nous informer que vous avez décidé d’annuler votre commande. La manière la plus facile de procéder est de nous envoyer un e-mail à info@frogbikes.com ou appeler notre Service Clients ou le contacter par courrier. Si vous nous envoyez un e-mail ou un courrier par la poste veuillez préciser les détails de votre commande afin de nous aider à l’identifier. Si vous nous envoyez votre avis d’annulation par e-mail ou par courrier, votre annulation deviendra effective à partir de la date à laquelle vous avez envoyé votre e-mail ou posté votre courrier.
(b) Si vous souhaitez nous contacter pour une autre raison, y compris pour une quelconque plainte à formuler, vous pouvez nous contacter par téléphone en appelant notre Service Clients ou en nous envoyant un e-mail à info@frogbikes.com. Si vous avez une plainte et la question ne peut être réglée entre nous, vous pouvez envisager de résoudre le différend en utilisant le Règlement en ligne de litiges de l'Union Européen au https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show
(c) Si nous devons vous contacter ou vous envoyer un avis par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l’adresse que vous nous avez fournie dans votre commande.
1.4 Comment nous contacter si vous êtes une entreprise. Vous pouvez nous contacter en appelant notre Service Clients ou en envoyant un e-mail à info@frogbikes.com. Si vous désirez nous donner un avis formel sur toute question en conformité avec les présentes Conditions, veuillez voir l’alinéa 24.3.
2.1 Les images des Produits figurant sur notre site sont à titre indicatif uniquement. Bien que nous ayons fait tous les efforts pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs de votre ordinateur reflète fidèlement la couleur des Produits. Vos Produits peuvent différer légèrement de ces images.
2.2 Bien que nous ayons fait tous les efforts pour être aussi précis que possible, toutes les spécifications (y compris tailles, poids, dimensions, capacités et mesures) peuvent légèrement différer de celles indiquées en raison de processus de fabrication.
2.3 L'emballage des Produits peut différer de celui figurant sur les images affichées sur notre site.
2.4 Tous les Produits figurant sur notre site sont soumis à disponibilité. Nous vous informerons par e-mail dès que possible si les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles et nous ne traiterons pas votre commande si elle a été passée.
Votre utilisation de notre site est régie par nos Conditions d’Utilisation du Site. Veuillez prendre le temps de les lire car elles comportent des conditions importantes qui vous concernent.
Le présent article 5 s’applique uniquement si vous êtes un consommateur.
5.1 Si vous êtes un consommateur vous ne pouvez acheter des Produits sur notre site que si vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
5.2 Nous comptons nous fonder sur les présentes Conditions et sur notre Politique de Confidentialité et nos Conditions d'Utilisation de notre site pour tout Contrat conclu entre vous et nous. Bien que nous acceptions la responsabilité pour les déclarations et observations faites par nos agents dûment autorisés, vous devez veiller à demander à ce que toute modification apportée aux présentes Conditions vous soit confirmée par écrit.
SI VOUS ETES UNE ENTREPRISE CLIENTE
Le présent article 6 s’applique à vous uniquement si vous êtes une entreprise.
6.1 Si vous n'êtes pas un consommateur, vous confirmez que vous disposez des pouvoirs pour engager l’entreprise au nom de laquelle vous utilisez notre site pour acheter des Produits.
6.2 Les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité et nos Conditions d'Utilisation du Site Internet constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et remplacent et mettent fin à tous les précédents accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes entre nous, qu’ils soient écrits ou oraux, à cet égard.
6.3 Vous reconnaissez qu'en concluant le présent Contrat, vous ne vous fondez pas sur une quelconque déclaration, promesse, observation, assurance ou garantie (faites involontairement ou par négligence) qui ne soient pas définies dans les présentes Conditions ou dans notre Politique de Confidentialité et Conditions d'Utilisation du Site Internet.
6.4 Vous et nous reconnaissons que ni vous ni nous n’aurons droit à une quelconque réclamation pour de fausses déclarations faites par négligence ou de bonne foi ou pour des déclarations inexactes et négligentes sur la base de toute affirmation contenue dans le présent Contrat.
COMMENT EST CONCLU LE CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS
7.1 Pour les étapes à suivre pour passer une commande, veuillez voir la section « Comment Acheter un Vélo Frog® page [ ].
7.2 Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toutes les erreurs avant de soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.
7.3 Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant la bonne réception de votre commande. Toutefois, veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Notre acceptation de votre commande sera effective telle que décrite à l'alinéa 7.4.
7.5 Si nous sommes dans l’impossibilité de vous fournir des Produits particuliers parce que, par exemple, ces Produits ne sont pas en stock ou ne sont plus disponibles ou parce que nous ne pouvons pas respecter la date de livraison demandée ou à cause d'une erreur dans le prix sur notre site telle que visée à l'alinéa 13.5, nous vous en informerons par e-mail et nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé les Produits, nous vous rembourserons dès que possible le montant total y compris les frais de livraison facturés.
8.1 Nous modifions les présentes Conditions s’il y a lieu. Veuillez regarder le haut de cette page pour voir si ces Conditions ont été mises à jour et quelles Conditions ont été modifiées.
8.2 Chaque fois que vous nous commandez des Produits, les Conditions en vigueur au moment de votre commande seront applicables au Contrat conclu entre vous et nous.
8.3 Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions telles qu’elles s’appliquent à votre commande, le cas échéant, pour refléter les circonstances suivantes :
(a) des changements dans la façon dont nous acceptons votre règlement ; et
(b) des changements dans les lois et les réglementations applicables.
8.4 Si nous devons réviser les présentes Conditions telles qu’elles appliquent à votre commande, nous vous contacterons pour vous donner un préavis raisonnable de ces modifications et pour vous dire comment annuler le Contrat si vous n'êtes pas satisfait de ces changements. Vous pouvez annuler soit tous les Produits affectés, soit uniquement les Produits que vous n’avez pas encore reçus. Si vous choisissez d’annuler, vous devrez retourner (à nos frais) les Produits en question que vous avez déjà reçus et nous vous rembourserons intégralement le prix que vous avez payé, y compris les frais de livraison
DROITS D’ANNULATION, DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Le présent article 9.1-9.8 s’applique uniquement si vous êtes un consommateur.
9.1 Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit d'annuler un Contrat en vertu du Règlement sur les Contrats conclus avec les Consommateurs de 2013 (informations, annulation et frais supplémentaires) pendant la période indiquée ci-dessous à l’alinéa 9.2. Cela signifie que pendant la période en question si vous changez d'avis ou décidez pour toute autre raison que vous ne voulez pas recevoir ou conserver les Produits, vous pouvez nous informer de votre décision d'annuler le Contrat et recevoir un remboursement. Des conseils sur votre droit d'annuler le Contrat sont disponibles auprès de votre Centre Local d’Information sur les Droits des Citoyens et l’Office des Pratiques Commerciales.
9.2 Votre droit d'annuler un Contrat commence à compter de la date de la Confirmation d'Expédition (la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail pour vous confirmer notre acceptation de votre commande), ce qui correspond à la date à laquelle le Contrat entre nous est formé. La date limite pour votre annulation du Contrat dépend alors de ce que vous avez commandé et comment la livraison est effectuée, comme indiqué ci-dessous.
Votre Contrat - Fin de la Période d'Annulation
Votre Contrat porte sur un article unique (qui n’est pas remis en plusieurs fois à des jours différents).
La date de fin est à la fin des 14 jours à compter du jour où vous recevez les Produits.
Par exemple, si nous vous fournissons une Confirmation d’Expédition le 1er janvier et si vous recevez les Produits le 10 janvier, vous pouvez annuler à tout moment entre le 1er janvier et la fin de la journée du 24 janvier.
Votre contrat porte sur l’un ou l’autre des articles suivants :
- un article qui est livré en plusieurs fois à des jours différents.
- - plusieurs articles qui sont livrés à des jours différents. La date de fin est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous recevez la dernière livraison des Produits ou la dernière livraison des Produits séparément commandés.
Exemple : si nous vous fournissons une Confirmation d'Expédition le 1er Janvier et si vous recevez la première livraison de vos Produits ou le premier article de vos Produits séparés le 10 janvier et la dernière tranche ou les derniers articles séparés le 15 janvier, vous pouvez annuler pour toutes les livraisons et tout ou partie des Produits séparés, à tout moment entre le 1er janvier et la fin de la journée du 29 Janvier.
Votre Contrat porte sur une livraison d’un article sur une période donnée.
La date de fin est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous recevez la première livraison des Produits.
Exemple: si nous vous fournissons une Confirmation d'Expédition le 1er janvier concernant les Produits à livrer à intervalles réguliers sur une année et si vous recevez la première livraison de vos Produits le 10 janvier, vous pouvez annuler à tout moment entre le 1er janvier et la fin de la journée du 24 janvier. Le 24 janvier est le dernier jour de la période d'annulation à l'égard de tous les Produits qui doivent arriver au cours de l'année.
9.3 Pour annuler un Contrat, vous devez simplement nous informer de votre décision d'annuler. La meilleure façon de procéder est d’envoyer un e-mail à info@frogbikes.com ou de contacter notre Service Clients par téléphone ou par courrier postal. Si vous nous envoyez un e-mail ou un courrier postal, veuillez inclure les détails de votre commande pour nous aider à l'identifier. Si vous nous envoyez votre avis d'annulation par e-mail ou par courrier postal, votre annulation sera alors effective à partir de la date à laquelle vous nous envoyez un e-mail ou un courrier postal. Par exemple, vous nous avez donné un avis dans les délais et si vous postez votre lettre à la dernière levée de courrier le dernier jour de la période d'annulation ou si vous nous envoyez un e-mail avant minuit ce jour-là. Vous pouvez conserver une copie de votre avis d'annulation dans vos dossiers.
9.4 Si vous annulez votre Contrat, nous nous engageons à :
(a) vous rembourser le prix que vous avez payé pour les Produits ; cependant, veuillez noter que nous sommes autorisés par la loi à soustraire des frais au remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des Produits si vous les avez manipulés d’une façon qui ne serait pas autorisée dans un magasin.
[Veuillez voir la page xxxxxxxxxxxn pour toute information concernant les manipulations acceptables et exemples : ]
(b) vous rembourser les frais de livraison que vous avez payés, même si, dans la mesure permise par la loi, le remboursement maximal sera constitué des frais de livraison par la méthode de livraison la moins chère que nous offrons (dans la mesure où il s'agit d'une méthode commune et généralement acceptable). Par exemple, si nous offrons la livraison des marchandises dans les [3-5] jours à un coût mais si vous choisissez de vous faire expédier les Produits dans les 24 heures à un coût plus élevé, alors nous rembourserons seulement ce que vous auriez dû payer pour l'option de livraison la moins chère.
c) faire tout remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout état de cause, dans les délais indiqués ci-après :
(i) si vous avez reçu les Produits et nous n'avons pas offert de les récupérer auprès de vous : 14 jours après la date à laquelle nous recevons les Produits en retour de votre part ou, si plus tôt, le jour où vous nous fournissez des preuves que vous nous avez bien renvoyé les Produits. Pour plus d'informations sur la façon de nous retourner les Produits, veuillez-vous reporter à l’alinéa 9.8 ;
(ii) si vous n'avez pas reçu les Produits ou vous les avez reçus et nous avons offert de les récupérer auprès de vous : 14 jours après que vous nous avez informés de votre décision d'annuler le Contrat.
9.5 Si vous nous avez retourné les Produits en vertu du présent article 9 parce qu'ils sont défectueux ou ne correspondent pas à leur descriptif, nous vous rembourserons le prix des Produits intégralement, ainsi que les frais de livraison applicables et tous les frais raisonnables que vous avez supportés pour nous les retourner.
9.6 Nous vous rembourserons sur la carte de crédit ou carte de débit que vous avez utilisée pour payer. Si vous avez utilisé des coupons pour régler les Produits, nous pouvons vous rembourser en coupons.
9.7 Si les Produits vous ont été livrés avant votre décision d’annuler votre Contrat :
(a) vous devez nous retourner les Produits sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez fait savoir que vous souhaitez annuler le Contrat. Vous pouvez soit renvoyer les Produits, [nous les retourner en magasin ou les remettre à notre transporteur agréé. [Veuillez voir page…….. pour l’adresse des retours], pour l’adresse des retours (étiquettes de retour imprimables et information concernant notre transporteur agréé et comment procéder à un retour]. [Si nous avons proposé de récupérer les Produits auprès de vous [comme indiqué dans [INDICATE WHERE THIS IS COMMUNICATED]], nous allons récupérer les Produits l'adresse à laquelle ils ont été livrés. Nous prendrons contact avec vous pour organiser une heure appropriée pour l’enlèvement] ;
(b) sauf pour des Produits qui sont défectueux ou qui ne correspondent pas à leur descriptif (dans ce cas, veuillez voir l’alinéa 9.5), vous serez responsable du coût de retour des Produits. Si les Produits ne permettent pas d’être renvoyés par la poste, nous estimons que si vous utilisez le transporteur qui a vous livré les Produits, ces coûts ne devront pas dépasser les sommes que nous vous avons facturées pour la livraison. Si nous avons proposé de récupérer les biens auprès de vous, nous allons vous facturer le coût directement. Nous facturons pour l’enlèvement les mêmes frais que pour une livraison.
9.8 Parce que vous êtes un consommateur, nous sommes dans l'obligation légale de fournir des Produits qui sont en conformité avec le présent Contrat. En tant que consommateur, vous disposez de droits pour les Produits qui sont défectueux ou qui ne correspondent pas à leur descriptif. Ces droits ne sont pas affectés par votre droit de retour et de remboursement visé à l’article 9 ou tout autre élément visé aux présentes Conditions. Des conseils sur vos droits juridiques sont disponibles auprès de votre Centre Local d’Information sur les Droits des Citoyens et l’Office de Pratiques Commerciales.
Le présent alinéa 9.9 s’applique uniquement si vous êtes une entreprise.
9.9 Si vous voulez nous retourner les Produits parce qu'ils sont défectueux ou qu’ils ne correspondent pas à leur descriptif, vous devez nous contacter dans les 28 jours suivant la réception des Produits. Nous vous rembourserons le prix des Produits intégralement, ainsi que les frais de livraison applicables, et tous les frais raisonnables que vous engagez pour nous retourner l’article après que nous avons reçu les Produits en retour. Nous traiterons ce remboursement dans les 28 jours suivant la réception des Produits en retour.
ANNULATION OU SUSPENSION PAR NOUS
10.1 Nous nous réservons le droit d’annuler le Contrat conclu entre nous si :
(a) nous avons un stock insuffisant pour livrer les Produits que vous avez commandés ;
(b) le prestataire de service de livraison n’opère pas dans votre région ;
(c) un ou plusieurs des Produits commandés a été inscrit à un prix incorrect dû à une erreur typographique ou une erreur dans l'information sur les prix que nous recevons de nos fournisseurs; ou
(d) nous avons de bonnes raisons de soupçonner qu'il existe un risque de transaction frauduleuse.
10.2 Si nous annulons votre Contrat, nous vous en informerons par e-mail et nous reporterons au crédit de votre compte toute somme déduite par nous (s’agissant des Produits que nous vous avons fournis, et le service de livraison fourni par le prestataire de service de livraison (à moins que les montants concernant la livraison ne soient remboursés directement par le prestataire de service de livraison), à partir de votre carte de débit ou de crédit dès que possible, mais en tout état de cause dans les 14 jours après que nous vous avons informé de notre décision d'annuler le Contrat. Nous ne serons pas obligés d’offrir une compensation pour la déception subie.
Le présent article 10.3 s’applique uniquement si vous êtes une entreprise.
10.3 Parallèlement à tout autre droit ou recours que nous pouvons avoir, nous pouvons, par préavis écrit annuler le présent Contrat ou vous retirer, suspendre ou refuser la fourniture de Produits (l'un ou l’autre) si nous prenons connaissance d’une quelconque violation de votre part des articles 16, 17 et / ou 18 ci-dessous, ou pour toute autre raison. Dans ces cas d’annulation, de retrait, de suspension ou de refus, vous devrez immédiatement retirer de la vente tous les Produits en votre possession ou sous votre contrôle.
11.1 Nous vous contacterons avec une estimation de la date de livraison qui sera fixée dans la Confirmation d'Expédition (la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail pour confirmer notre acceptation de votre commande). Parfois notre livraison peut être affectée par un Evénement Indépendant de Notre Volonté. Veuillez voir l'article 22 sur nos responsabilités dans de telles circonstances. Si nous sommes dans l’incapacité de respecter la date de livraison en raison d'un Evénement Indépendant de Notre Volonté, nous vous contacterons avec une version révisée de l’estimation de la date de livraison.
11.2 La livraison est terminée lorsque nous livrons la marchandise chez le détaillant que vous avez indiqué dans votre commande ou autrement à l'adresse que vous nous avez donnée.
11.3 Si vous nous avez demandé de livrer à une adresse qui n’est pas l’adresse du détaillant et que personne n’est disponible à votre adresse pour en prendre livraison, nous vous laisserons un avis mentionnant que les Produits ont été retournés à notre agent, auquel cas, vous voudrez bien nous contactez pour une nouvelle livraison.
11.4 Vous serez responsable des Produits dès l’achèvement de la livraison.
11.5 Vous êtes propriétaire de la marchandise une fois que nous avons reçu le paiement complet, y compris tous les frais de livraison applicables.
Le présent alinéa 11.6 s’applique uniquement si vous êtes un consommateur.
11.6 Si nous ne respectons pas le délai de livraison pour un quelconque Produit, vous avez la possibilité d’annuler votre commande immédiatement si l'une ou l’autre des conditions suivantes s’applique :
a) nous avons refusé de livrer les Produits ;
(b) le délai de la livraison était essentiel (en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes) ; ou
(c) vous nous avez indiqué avant que nous acceptions votre commande que le délai de livraison était un élément indispensable.
Le présent alinéa 11.7 s’applique uniquement si vous êtes un consommateur.
11.7 Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande immédiatement, ou n’avez pas le droit de le faire en vertu de l’alinéa 11.6, vous pouvez nous donner un nouveau délai pour la livraison, qui doit être raisonnable, et vous pouvez annuler votre commande si nous ne respectons pas ce nouveau délai.
Le présent alinéa 11.8 s’applique uniquement si vous êtes un consommateur.
11.8 Si vous choisissez d'annuler votre commande pour un retard de livraison en vertu des alinéas 11.6 ou 11.7, vous pouvez le faire pour une partie seulement des Produits ou pour la totalité d'entre eux, sauf si ce fractionnement diminue considérablement leur valeur. Si les Produits vous ont été livrés, vous devez nous les retourner ou nous permettre de les récupérer, et nous prendrons en charge le coût. Après votre annulation de commande, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous avez payées pour les Produits annulés et leur livraison.
12.1 Nous livrons dans les pays représentés à l'étape 3 du processus de Check-out. Cependant, il existe des restrictions pour certains Produits sur certaines destinations de livraison internationales, et nous vous conseillons de consulter les informations sur cette page avant de commander des Produits.
12.2 Si vous commandez des Produits sur notre site dont la livraison est une destination de livraison internationale, votre commande peut être soumise à des droits et taxes qui sont appliqués lorsque la livraison atteint cette destination. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne pouvons pas prévoir leur montant.
12.3 Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l'importation. Pour plus d'informations avant de passer votre commande, veuillez contacter votre bureau de douane local.
12.4. Vous devez respecter toutes les lois et règlements du pays pour lequel les Produits sont destinés. Nous ne serons pas responsables si vous enfreignez ces lois.
13.1 Le prix des Produits sera tel que mentionné sur notre site au moment où vous envoyez votre commande. Nous prenons toutes les précautions qui s’imposent en vue de garantir l’exactitude des prix des Produits au moment où l'information pertinente a été saisie dans le système. Toutefois, veuillez voir l’alinéa 13.5 pour savoir ce qu’il faut faire si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés.
13.2 Les prix de nos Produits peuvent varier de temps à autre, mais ces changements n’affecteront pas la commande que vous aurez déjà passée.
13.3 La TVA est incluse dans le prix des Produits (le cas échéant) au taux applicable actuellement au Royaume-Uni. Cependant, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous réglerons la TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé les Produits dans leur intégralité avant que le changement de TVA ne prenne effet.
13.4 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Nos frais de livraison sont tels qu’indiqués lors du processus de check-out, avant de confirmer votre commande. Pour vérifier les frais de livraison pertinents, veuillez-vous référer à notre page Livraison & Retours.
13.5 Notre site contient un grand nombre de Produits. Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, le prix de certains Produits sur notre site soit incorrect. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, nous allons vous informer de cette erreur et nous offrirons la possibilité de poursuivre votre achat au prix correct ou d'annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n’aurons pas reçu vos instructions. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies lors du processus de commande, nous traiterons la commande comme annulée et nous vous en informerons par écrit. Veuillez noter que si l'erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme une mauvaise évaluation, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir les Produits au prix incorrect (inférieur).
14.1 Vous pouvez payer les Produits uniquement en utilisant une carte de débit ou carte de crédit. Nous acceptons les cartes suivantes: Visa Débit, Visa Credit, MasterCard et Maestro.
14.2 Le paiement pour les Produits et tous les frais de livraison applicables est effectué d’avance. Nous ne débiterons votre carte de débit ou carte de crédit qu’au moment de l’expédition de votre commande.
CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES ENTREPRISES CLIENTES
Le présent alinéa 15.1 s’applique uniquement si vous êtes une entreprise.
15.1 Nous pouvons, à notre appréciation, vous consentir des modalités de paiement autres que celles énoncées à l'article 14. Dans ce cas, nous le ferons verbalement ou par écrit et les autres clauses du présent article 15 s’appliqueront.
15.2 Tous les risques affectant les Produits, y compris, mais non exclusivement, le risque de perte, vol, dommage ou destruction des Produits seront transférés à l’achèvement de la livraison. Les Produits sont à vos seuls risques tant qu’ils sont en votre possession, garde ou contrôle (Période de Risque). Au cours de la Période de Risque et pour une durée de trois ans, vous vous procurerez et maintiendrez, à vos propres frais, les assurances suivantes :
(a) l'assurance des Produits d'une valeur pas moindre que leur pleine valeur de remplacement globalement contre tous les risques habituels de perte, dommage ou destruction par le feu, le vol ou l'accident, et tous les autres risques tels que nous pouvons de temps à autre citer par écrit ;
(b) l’assurance pour ces montants comme un propriétaire ou exploitant prudent des Produits contracterait une assurance, ou tout autre montant que nous pouvons de temps à autre raisonnablement exiger, pour couvrir un tiers ou les risques de responsabilité civile de quelque nature que ce soit et découlant ou en rapport avec les Produits; et
(c) l’assurance contre d'autres risques ou à des risques relatifs aux Produits qui peuvent être requis par la loi, ainsi que d’autres assurances que nous pouvons occasionnellement juger raisonnablement nécessaires de vous conseiller.
15.3 Toutes les polices d'assurance que vous avez souscrites doivent comporter un avenant visant à nous fournir un préavis écrit d'au moins trente jours pour annulation ou changement important (y compris toute réduction de la couverture ou du montant de la police) et à notre demande nous nommer sur les polices comme bénéficiaire s’agissant de toute réclamation concernant les Produits. Vous serez responsable du paiement de toutes les franchises dues sur toutes les demandes en vertu de ces polices d'assurance.
15.4 Vous devez nous aviser immédiatement par écrit en cas de perte, accident ou dommage aux Produits ou consécutifs ou liés à votre possession ou utilisation des Produits.
15.5 Si vous ne disposez pas et ne conservez pas l’une ou l’autre des assurances nécessaires en vertu du présent Contrat, nous serons autorisés à en souscrire et à les conserver, à payer les primes qui peuvent être nécessaires à cet effet et à récupérer le même montant de dette dû par vous.
15.6 Vous devrez, sur demande, fournir une copie des polices d'assurance en question ou toute autre attestation d'assurance acceptable pour nous et la preuve du paiement de la prime aux fins de nous confirmer les dispositifs d'assurance.
15.7 Les Produits ne deviendront votre propriété qu’à partir du moment où nous aurons reçu le paiement en intégralité (en espèces ou en fonds compensés) concernant les Produits.
15.8 Jusqu'au moment où la propriété des Produits vous est transférée, vous devrez :
(a) conserver les Produits sur une base fiduciaire en tant que notre dépositaire ;
(b) veiller à ce que les Produits restent facilement identifiables comme notre propriété ;
(c) ne pas supprimer, dégrader ou occulter toute marque d'identification sur l'emballage ou se rapportant aux Produits ;
(d) maintenir les Produits dans un état satisfaisant et les conserver assurés contre tous les risques pour leur prix total à compter de la date de livraison ;
(e) nous fournir toutes les informations relatives aux Produits que nous pouvons exiger, le cas échéant ;
(f) prendre un soin raisonnable des Produits et assurer que les Produits sont conservés et exploités dans un environnement approprié ;
g) prendre les mesures (y compris en se conformant à toutes les exigences en matière de sécurité et d'utilisation) qui peuvent être nécessaires pour assurer, autant que cela est raisonnablement possible, que les Produits sont à tout moment en toute sécurité et sans risque pour la santé lorsqu’ils sont assemblés, entretenus, utilisés, installés, nettoyés ou maintenus par une personne au travail ;
(h) conserver à vos frais les Produits en bon état de réparation afin de les conserver dans un état de fonctionnement aussi bon qu’ils l'étaient à la date de livraison, y compris le remplacement des pièces usées, endommagées ou perdues, et pour remédier à tout dommage des Produits ;
(i) n'apporter aucune modification aux Produits et ne supprimer aucun composant existant des Produits sans notre accord écrit préalable, sauf si le (s)composant (s) est/sont remplacé (s) immédiatement (ou supprimé (s) dans le cours normal de la réparation et l'entretien dès que possible par le même composant ou par l'un d'une marque similaire et le modèle ou une version améliorée/supérieure. Le titre et la propriété dans toutes les substitutions, remplacements, renouvellements effectués dans ou aux Produits nous incombent immédiatement lors de l'installation ;
(j) nous tenir pleinement informés de toutes les questions matérielles se rapportant aux Produits ;
(k) conserver les Produits en permanence dans les locaux de votre magasin et ne pas déplacer ou tenter de déplacer une partie des Produits vers un autre emplacement sans notre accord écrit préalable ;
(l) nous permettre ou permettre à notre représentant dûment autorisé d’inspecter les Produits à tout moment raisonnable et, à cette fin, de pénétrer dans tous les locaux où les Produits peuvent être conservés et veiller à accorder un accès raisonnable aux installations pour inspection ;
(m) ne pas abandonner, sans notre accord écrit préalable, le contrôle (y compris aux fins de réparation ou d'entretien), la sous-location ou le prêt des Produits et ne pas permettre la création d'une hypothèque, de frais, de privilège ou d'une sûreté à cet égard.
(n) ne pas faire ni permettre que soit fait tout acte ou toute chose qui mettra ou pourrait mettre en péril nos droits, titres ou intérêts dans les Produits et prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que nous puissions avoir accès à tout terrain ou bâtiment pour reprendre les Produits, y compris en permettant à toute personne ayant un intérêt dans le terrain ou le bâtiment, de nous fournir une renonciation par écrit en notre faveur de tous les droits que cette personne peut avoir ou acquérir dans les Produits et notre droit de pénétrer sur le terrain ou le bâtiment pour reprendre les Produits.
(o) ne pas supporter ou permettre que les Produits soient confisqués, saisis ou pris hors de votre possession ou contrôle en vertu de toute saisie, exécution ou autres procédures judiciaires, mais si les Produits sont alors confisqués, saisis ou pris, vous devrez nous aviser et, à vos frais exclusifs, faire tout votre possible pour procurer une libération immédiate des Produits et vous nous indemniserez sur demande contre toutes les pertes, frais, dommages et dépenses engagés en raison de cette confiscation ;
(p) ne pas utiliser les Produits à des fins illégales et
(q) ne pas faire ou permettre de faire quoi que ce soit qui pourrait invalider ce qui visé au présent article 15
mais vous pouvez revendre les Produits dans le cours normal de votre activité et, en cas de revente, le titre de propriété des Produits est transféré lorsque vous avez reçu le paiement en intégralité (en espèces ou fonds compensés) pour les Produits.
15.9 Si avant que le titre de propriété vous soit transféré :
(a) vous manquez à l’une ou l’autre de vos obligations de paiement ;
(b) vous commettez une violation substantielle du Contrat, laquelle peut être irrémédiable, ou si elle est remédiable, n’est pas remédiée dans les cinq jours suivant la signification de l'avis écrit de notre part vous demandant de le faire ;
(c) vous suspendez, ou menacez de suspendre le paiement de vos dettes, ou êtes incapable de payer vos dettes à leur échéance ou admettez l'incapacité de payer vos dettes, ou (si vous êtes une entreprise) êtes réputé incapable de payer vos dettes au sens de l'article 123 de la Loi de 1986 sur l'Insolvabilité ;
(d) vous suspendez, menacez de suspendre, cessez ou à menacez de cesser d'exploiter la totalité ou quasi-totalité de votre activité ;
(e) votre situation financière se détériore à un point tel que, à notre avis, votre capacité à vous acquitter correctement de vos obligations en vertu du Contrat est compromise ;
(f) une ordonnance est rendue ou une résolution est adoptée pour votre liquidation ou une ordonnance est rendue pour la nomination d'un curateur chargé de gérer vos affaires professionnelles et foncières, ou un séquestre est nommé concernant l’un ou l’autre de vos actifs ou l'entreprise, ou des circonstances surviennent qui autorisent un tribunal ou un créancier de nommer un séquestre ou un gestionnaire ou qui donnent droit à un tribunal de rendre une ordonnance de liquidation, ou que vous prenez ou supportez toute action similaire ou analogue en conséquence de la dette, ou un arrangement ou la composition est faite par vous avec vos créanciers ou vous adressez une demande à un tribunal pour vous protéger de vos créanciers.
Ou nous pensons raisonnablement qu’un tel événement est sur le point de se produire et vous êtes alors averti que, à condition que les Produits n'aient pas été revendus ou irrévocablement incorporés dans un autre produit, et sans préjudice de tout autre droit ou recours que nous pouvons avoir, nous pourrons à tout moment vous demander de livrer les Produits et, si vous ne parvenez pas à le faire rapidement, pénétrer dans l'un de vos locaux ou ceux d'un tiers, lorsque les Produits y sont stockés afin de les récupérer.
15.10 Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage aux Produits consécutifs ou liés à toute négligence, mauvaise utilisation, mauvaise manipulation des Produits ou causés autrement par vous ou vos dirigeants, employés, agents et sous-traitants, et vous vous engagez à nous indemniser, sur notre demande, à l’égard de ceux-ci et de toutes les pertes, responsabilités, réclamations, dommages, coûts ou dépenses de quelque nature consécutifs ou liés à votre manquement à vous conformer aux conditions du présent Contrat.
15.11 Nous pouvons vous facturer les Produits au moment de la livraison après l'achèvement de la livraison.
15.12 Vous devez payer la facture en totalité et en fonds compensés selon les modalités indiquées sur la facture. Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire désigné par écrit par nous. La date de paiement est essentielle.
15.13 Si vous n’effectuez pas le paiement qui nous est dû dans le cadre du Contrat à la date d'échéance du paiement (date d'échéance), vous devrez alors payer des intérêts sur le montant en souffrance au taux de 8% par an au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre, le cas échéant. Ces intérêts courent sur une base quotidienne à partir de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement effectif du montant en souffrance, que ce soit avant ou après le jugement. Vous devrez payer les intérêts avec le montant en souffrance. Nous nous réservons le droit de facturer des frais d'administration de £ 100 pour les paiements en retard.
15.14 Vous devrez payer tous les montants dus au titre du Contrat dans leur intégralité, sans déduction ou retenue sauf si requis par la loi et vous ne serez pas autorisé à faire valoir tout crédit, compensation ou demande reconventionnelle contre nous afin de justifier le paiement de la retenue de tout montant en tout ou en partie. Vous pouvez à tout moment, sans préjudice des autres droits ou recours qu'il peut y avoir, compenser tout montant dû par vous contre tout montant que nous vous payons.
Le présent article 16 s’applique uniquement si vous êtes une entreprise.
16.1 Vous mettrez tout en œuvre pour promouvoir et étendre l'offre de Produits à la plus grande échelle possible, et, sous réserve des présentes Conditions, fournir une publicité pouvant être normalement exigée pour porter les Produits à l'attention du plus grand nombre d’acheteurs et d’acheteurs potentiels possible.
16.2 Vous vous engagez à veiller à que la publicité, le marketing et la promotion des Produits ne diminuent ni n’atténuent en aucune façon la réputation, l'image et le prestige de Frog®Bikes ou de ses fournisseurs ou partenaires d'affaires et de ses marques et des leurs.
16.3 [Vous devrez envoyer à notre approbation écrite préalable le texte et la disposition de toutes les publicités proposées ainsi que le matériel promotionnel et de marketing concernant les Produits. Dans le cas où nous désapprouvons ce matériel, nous vous donnerons un avis écrit signifiant notre désapprobation. Vous ne devrez pas utiliser un quelconque matériel de publicité, de marketing ou de promotion des Produits non approuvé par nous.]
16.4 Vous vous chargerez des coûts de publicité, marketing et promotion des Produits que vous nous achetez.
16.5 Vous conduirez vos affaires en toutes circonstances de façon éthique et professionnelle et de manière à maintenir la bonne réputation de Frog®Bikes ainsi que celle de ses fournisseurs et partenaires d'affaires [et sans limitation de ce qui précède, vous devrez à tout moment respecter les conditions de nos fournisseurs ou de nos partenaires d'affaires ». [Normes d’Approvisionnement Responsable et Politiques de Travail avec les Enfants]. Nous aurons le droit d'inspecter tous les documents et les procédures relatives au respect par vous et / ou de tiers engagés par vous [y compris en ce qui concerne les termes de nos fournisseurs ou partenaires commerciaux [Normes d’Approvisionnement Responsable et Politiques de Travail avec les Enfants].
16.6 Vous devrez :
(a) être responsable de la publicité et de la promotion des Produits que vous nous achetez, mais vous ne devrez pas utiliser des supports publicitaires ou de la littérature promotionnelle sans notre consentement écrit préalable ;
b) coopérer régulièrement avec nous concernant le marketing et la publicité des Produits ;
(c) vous conformer strictement à nos directives concernant les spécifications et les normes relatives aux Produits, y compris la publicité, la promotion, la distribution et la vente, et la forme et les modalités de l'application de l'une ou l’autre de nos marques déposées ou des marques déposées par n’importe lequel de nos fournisseurs ou entreprises partenaires ;
(d) afficher le matériel publicitaire et tout autre support que nous vous avons fournis ;
(e) observer toutes les directives et instructions que nous vous donnons pour la promotion et la publicité des Produits;
(f) ne pas faire de déclaration écrite quant à la qualité ou la fabrication des Produits sans notre approbation écrite préalable; et
(g) ne pas vendre directement ou indirectement ou de toute autre façon disposer des Produits (soit seuls ou en association avec d'autres produits, affaires, biens ou services) à toute personne pour l'utilisation relative aux activités de vente ou de promotion ou comme primes ou programmes incitatifs de toute nature.
16.7 Sous réserve de l’alinéa 16.8, à l’exception de nos marques déposées et des marques déposées de l'un ou l’autre de nos fournisseurs et partenaires d'affaires, il est interdit d’apposer ou d’utiliser une marque ou un logo en relation avec les Produits.
16.8 Vous pouvez utiliser votre nom commercial sur l'emballage, le matériel publicitaire et promotionnel pour les Produits.
16.9 Vous devez veiller à ce qu’il n’y ait aucune référence à votre nom ou logo dans la publicité, les points de vente, l’emballage et / ou la matériel promotionnel qui pourraient suggérer, ou induire en erreur les acheteurs potentiels en leur faisant croire que vous avez une association ou un lien avec nous ou avec nos fournisseurs et partenaires d'affaires au-delà du lien du revendeur et détaillant des Produits comme stipulé dans les présentes Conditions.
Le présent article 17 s’applique uniquement si vous êtes une entreprise.
17.1 Vous reconnaissez que nous sommes le propriétaire de la marque déposée Frog® et que nous fournissons des Produits portant nos marques déposées et celles de nos fournisseurs et partenaires d'affaires.
17.2 Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de nos marques restent notre propriété, que tous les droits dans les marques commerciales de nos fournisseurs et partenaires d'affaires doivent rester leur propriété, et que vous n’avez ni n’acquerrez aucun droit sur ces marques en vertu de l'exercice de vos obligations conformément au présent Contrat, sauf pour le droit d'utiliser les marques comme expressément stipulé dans les présentes Conditions.
17.3 Toute survaleur résultant de l'utilisation par vous de nos marques déposées nous sera acquise et toute survaleur résultant de l'utilisation par vous des marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires sera acquise à nos fournisseurs et partenaires d'affaires (selon le cas).
17.4 Vous vous engagez à utiliser nos marques déposées et les marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires uniquement de la manière que nous avons approuvée en vertu du présent Contrat et à ne pas utiliser ou permettre à un tiers d'utiliser nos marques déposées et les marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d’affaires dans le cadre de tout autre projet ou produit ou pour toute autre fin que ce soit.
17.5 Vous ne devez pas utiliser dans votre entreprise toute autre marque déposée confusément similaire à nos marques déposées et aux marques déposées de l'un de nos fournisseurs et partenaires d'affaires et vous ne devez pas utiliser de marque déposée de ou mot confusément similaires à cette marque déposée, en intégralité ou en partie, comme la dénomination de votre entreprise ou votre raison sociale.
17.6 Vous devez vous conformer à toutes les règles concernant l'utilisation de nos marques déposées et les marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires qui peuvent être fixées par nous et vous ne pouvez pas modifier ni faire de rajout à l'étiquetage ou l'emballage des Produits.
17.7 Vous ne devez pas altérer, abîmer ou supprimer toute référence à nos marques déposées ou les marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires, toute référence à Frog®Bike ou tout autre nom affiché sur les Produits ou sur leur emballage ou l'étiquetage.
17.8 Vous ne devez pas sous-louer, attribuer, céder, transférer, faire payer, ou autrement grever le droit d'utiliser, de référencer, ou de désigner nos marques déposées et les marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires à une autre partie ou autrement disposer des droits d’utilisation de nos marques déposées et des marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires accordés en vertu du présent Contrat.
17.9 Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à nos marques déposées et aux marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires de quelque façon que ce soit, et vous ne devez pas faire, ou permettre que soit fait, tout acte qui va ou peut affaiblir, endommager, nuire à leur validité ou leur réputation, ou être préjudiciable à nos marques déposées et aux marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires ou la réputation ou à la survaleur associée à nos marques déposées et aux marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires, ou susceptible d’ invalider ou de mettre en péril toute inscription de nos marques déposées et des marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires.
17.10 Vous ne devez pas utiliser nos marques déposées et les marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires sous le nom avec lequel vous poursuivez les activités de votre entreprise, ou de toute entreprise connectée, ou en vertu de laquelle vous vendez ou remboursez n’importe quel article (sauf les Produits), ou de toute autre manière, sauf autorisation expresse en vertu du présent Contrat.
17.11 Sauf dans les cas prévus dans le présent Contrat, vous ne devez pas faire usage de notre raison sociale ou de nos droits de propriété ou de ceux de nos fournisseurs ou autres partenaires commerciaux. Vous reconnaissez que la forme proposée de chaque utilisation de nos marques déposées et des marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires est soumise à notre autorisation écrite préalable, y compris l'approbation des supports de publicité, de marketing et de promotion des Produits et vous vous engagez à ne pas distribuer, vendre, publier ou diffuser autrement cette utilisation de nos marques déposées et des marques déposées de nos fournisseurs et de nos partenaires d’affaires sans notre consentement préalable écrit.
17.12 Vous convenez que, si tous les droits, titres ou intérêts à l’égard de nos marques déposées et des marques déposées de nos fournisseurs et de nos partenaires d’affaires et/ou toute survaleur découlant de cette utilisation vous sont attribués (par effet de la loi ou autrement), vous les tiendrez entièrement en fiducie pour nous (ou toute autre personne que nous pourrons indiquer) et vous devrez, à notre demande et à vos frais, immédiatement et inconditionnellement nous transférer gratuitement ces droits, titres et intérêts, ou, à notre demande, à un tiers. Vous devrez signer ces documents comme nous pouvons exiger raisonnablement que vous le fassiez pour transférer ces droits, titres et intérêts.
17.13 Vous ne devez pas adopter ou commencer à utiliser une marque déposée, un symbole, une marque ou une désignation qui, à notre avis raisonnable, comportent ou sont confusément semblables à l’une ou l’autre de nos marques déposées ou aux marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires, ou qui sont en concurrence déloyale avec nos marques déposées ou les marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires. Vous ne devez pas utiliser ou enregistrer tout nom commercial, dénomination sociale, nom légal, marque déposée ou marque de service ou nom de domaine susceptibles d'être considérés par le public comme une identification avec nous ou nos fournisseurs et / ou partenaires d'affaires.
17.14 En cas de résiliation du présent Contrat pour une raison quelconque, vous cesserez immédiatement d'utiliser tout ou partie de nos marques déposées et des marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires.
17.15 Nous ne donnons aucune déclaration ou garantie quant à la validité ou le caractère exécutoire de nos marques déposées et des marques déposées de nos fournisseurs et partenaires d'affaires ou pour savoir si elles enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Le présent article 18 s’applique uniquement si vous êtes une entreprise.
18.1 Vous devez permettre et déployer tous vos meilleurs efforts pour que nous ayons la possibilité, à tout moment et moyennant un préavis raisonnable, de pénétrer dans tout endroit utilisé pour la fabrication, le stockage ou la distribution des Produits en vue d’inspecter les méthodes de fabrication, de stockage et de distribution.
18.2 Vous ne devez pas proposer à la vente, vendre, annoncer, promouvoir, commercialiser, distribuer ou utiliser, à quelque fin que ce soit, ou permettre à un tiers de le faire, des Produits qui sont rejetés par nous en vertu de l’alinéa 18.1, ou qui sont endommagés, défectueux et irréguliers ou qui autrement ne parviennent pas à répondre à nos spécifications ou normes de qualité ou d’utilisation de la marque déposée ou d’utilisation du droit d'auteur ou aux exigences de préavis. Si ces Produits sont proposés à la vente, vendus, annoncés, promus, commercialisés, distribués ou utilisés dans un but quelconque, alors, sans préjudice de tout autre recours qui peut être mis à notre disposition, vous devrez à vos frais cesser cette activité et prendre toutes les mesures raisonnables pour supprimer ces Produits de la circulation et, dans un délai de temps raisonnable, nous fournir des preuves raisonnablement satisfaisantes que les Produits concernés ont été détruits ou nous ont été retournés.
18.3 Vous devez nous fournir des détails sur les plaintes que vous avez reçues concernant les Produits ainsi que des rapports sur la manière dont ces plaintes sont, ou ont été, traitées et vous devrez vous conformer aux instructions raisonnables données par nous à cet égard.
18.4 Vous pouvez annuler un Contrat affecté par un Evénement Indépendant de notre Volonté qui se poursuit depuis plus de 30 jours. Pour toute annulation veuillez nous contacter. Si vous optez pour l’annulation, vous devrez retourner (à nos frais) tous les Produit en cause que vous avez déjà reçus et nous vous rembourserons le prix que vous avez payé, y compris les frais de livraison.
19,1 Certains des Produits que nous vous vendons comportent une garantie du fabricant.
19.2 Tous les vélos que nous vous vendons comportent la garantie du fabricant suivante contre les défauts de matériaux et de fabrication:
Cadres, fourches, peinture et composants, à l'exception des pneus et chambres à air: 2 ans.
19.3 Pour les détails sur les termes et conditions applicables aux autres Produits, veuillez-vous référer à la garantie du fabricant fournie avec les Produits.
19.4 Si vous êtes un consommateur, la garantie du fabricant s’ajoute à vos droits légaux sans les affecter concernant les Produits qui sont défectueux ou qui ne correspondent à leur descriptif. Des conseils sur vos droits juridiques sont disponibles auprès de votre Centre Local d’Information sur les Droits des Citoyens et l’Office de Pratiques Commerciales.
19,5 S’agissant des Produits qui ne comportent pas la garantie du fabricant, nous offrons une garantie à la livraison et pour une période de 12 mois à compter de la livraison, les Produits doivent être exempts de défauts matériels. Toutefois, cette garantie ne s’applique pas dans les circonstances visées à l’alinéa 19.6.
19.6 Aucune des garanties du présent article 19 ne s’applique à tout défaut dans les Produits consécutif à :
a) usure normale ;
(b) assemblage ;
(c) entretien ;
(d) toute modification du cadre, de la fourche ou des composants à partir des spécifications initiales ou de toute installation de composants, de pièces ou accessoires non prévues à l'origine ou non compatibles avec le vélo vendu ;
(f) si vous ne parvenez pas à exploiter ou utiliser les Produits conformément au mode d'emploi ;
(g) toute modification ou réparation effectuée par vous ou par un tiers qui ne fait pas partie de nos réparateurs agréés; ou
(h) toute spécification fournie par vous.
19.7 Les garanties citées dans le présent article 19 :
(a) s’appliqueront à compter de la date d’acquisition ;
(b) s’appliquent uniquement aux vélos Frog® Bikes achetées via www.frogbikes et sur justificatif d’achat ;
(c) si vous êtes un consommateur, ne sont offertes qu’au propriétaire d'origine, et ne sont pas transférables, sauf dans les circonstances énoncées aux alinéas 24.2 et 24.3.
19.8 Si vous êtes un consommateur, une garantie prolongée est disponible en enregistrant votre vélo sur www.frogbikes.com.
19.9 Si vous êtes un consommateur, ces garanties s’ajoutent à vos droits légaux s’agissant des Produits qui ne correspondent pas à leur descriptif. Des conseils sur vos droits juridiques sont disponibles auprès de votre Centre Local d’Information sur les Droits des Citoyens et l’Office de Pratiques Commerciales.
NOTRE RESPONSABILITÉ SI VOUS ÊTES UNE ENTRPRISE CLIENTE
Le présent article 20 s’applique uniquement si vous êtes une entreprise.
20.1 Aucun élément dans les présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité pour :
(a) la mort ou des blessures résultant de notre négligence ;
(b) la fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
(c) la violation des conditions comme prévu à l'article 12 de la Loi sur la Vente de Marchandises de 1979 (titre et possession tranquille); ou
(d) les produits défectueux visés par la Loi sur la Protection du Consommateur de 1987.
20.2 Sous réserve de l’alinéa 20.1, nous n’aurons absolument aucune responsabilité à votre égard, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence), basée sur une rupture d'obligation légale, ou autrement, relevant du Contrat ou de questions relatives au Contrat dans les cas suivants :
(a) toute perte de bénéfices, de ventes, d’affaires ou de recettes ;
(b) perte ou corruption de données, d’informations ou de logiciels :
(c) perte d'opportunité ;
(d) perte d'économies anticipées ;
(e) perte de clientèle ou de réputation ;
(f) pertes économiques ;
(g) augmentation des coûts ou des dépenses; ou
(h) tout préjudice spécial, indirect ou consécutif de toute sorte, y compris mais sans s'y limiter, tout préjudice résultant de votre responsabilité envers une autre personne, même si ce préjudice était raisonnablement prévisible ou si nous avions été informés de l’éventualité que vous pouviez encourir ce préjudice ;
20.3 Pour dissiper toute ambiguïté, le préjudice visé à l’alinéa 20.2 (a) à (g) comprend à la fois le préjudice direct et indirect.
20.4 Sous réserve des alinéas 20.1 et 20.2, notre responsabilité totale envers vous en ce qui concerne toutes les autres pertes consécutives ou liées au Contrat, que ce soit dans le contrat, un délit civil (y compris la négligence), une violation d'obligation légale, ou autrement, ne devra en aucun cas dépasser le prix des Produits.
20.5 Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions, nous ne donnons aucune déclaration, garantie ou engagement en rapport avec les Produits. Toute déclaration, condition ou garantie qui pourraient être implicites ou incorporées dans les présentes Conditions du fait de la loi, du droit coutumier ou d’autres sources du droit, sont exclues dans la mesure permise par la loi. En particulier, nous ne serons pas responsables de veiller à ce que les Produits soient adaptés à vos besoins.
NOTRE RESPONSABILITE SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR
Le présent article 21 s’applique uniquement si vous êtes un consommateur.
21.1 Si nous ne parvenons pas à respecter les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez, qui constituent une conséquence prévisible de notre violation des présentes Conditions ou notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui ne sont pas prévisibles. Les pertes ou dommages sont prévisibles s’ils sont une conséquence évidente de notre violation ou s’ils ont été envisagés par vous et nous au moment où nous avons conclu le Contrat.
21.2 Nous ne fournissons que les Produits pour usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'affaires, perte d'exploitation, ou perte d'opportunités d'affaires.
21.3 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité dans les cas suivants :
(a) mort ou blessures causées par notre négligence ;
(c) toute violation des conditions prévues à l'article 12 de la Loi relative à la Vente de Biens de 1979 (titre et possession tranquille) ;
(d) toute violation des conditions prévues aux articles 13 à 15 de la Loi relative à la Vente de Biens de 1979 (description, qualité satisfaisante, aptitude à l'emploi et échantillons) ; et
(e) Produits défectueux en vertu de la Loi sur la Protection du Consommateur de 1987.
22.1 Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de l’une ou l’autre de nos obligations en vertu d'un Contrat qui est causé par un Evénement Indépendant de notre Volonté. Un Evénement Indépendant de notre Volonté est défini ci-dessous à l'alinéa 22.2.
22.2 Un Evénement Indépendant de notre Volonté s’entend de tout acte ou événement hors de notre contrôle raisonnable, y compris des grèves, fermetures d’établissements ou autres actions industrielles par des tiers, troubles civils, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle, ou échec des réseaux de télécommunications publics ou privés ou impossibilité d’utiliser les chemins de fer, bateaux, avions, le transport automobile ou d'autres moyens de transport public ou de transport privé.
22.3 Si un Evénement Indépendant de notre Volonté a lieu et a une incidence sur l’exécution de nos obligations en vertu d'un Contrat :
(a) nous vous contacterons dès que raisonnablement possible pour vous informer; et
(b) nos obligations en vertu d'un Contrat seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations seront prolongées pour la durée de l’Evénement Indépendant de notre Volonté. Lorsque l’Evénement Indépendant de notre Volonté affecte la livraison de Produits que nous devons vous faire, nous fixerons avec vous une nouvelle date de livraison à l’issue de l’Evénement Indépendant de notre Volonté.
23.1 Lorsque nous nous référons, dans les présentes Conditions, au terme «par écrit», cela inclura un e-mail.
23.2 Si vous êtes un consommateur, vous pouvez nous contacter comme indiqué à l’alinéa 1.3.
23.3 Si vous êtes une entreprise :
(a) tout avis ou tout type de communication que vous nous transmettez ou que nous vous transmettons, en vertu ou en rapport avec le Contrat doit être écrit et remis en mains propres, envoyé par courrier de première classe affranchi ou pour livraison le jour ouvré suivant ou par e-mail ;
(b) tout avis ou tout type de communication sera réputé avoir été reçu : s’il est délivré personnellement, lorsqu'il est laissé à notre siège social ; s’il est envoyé par courrier de première classe affranchi ou pour livraison le jour ouvré suivant à 09h00 le second Jour Ouvrable après avoir été posté ou si envoyé par e-mail, un Jour Ouvrable après la transmission ;
(c) pour prouver la remise de l’information, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, timbrée et postée et, dans le cas d'un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l'adresse e-mail précisée par le destinataire.
24.1 Nous nous réservons le droit de transférer nos droits et obligations en vertu d'un Contrat à une autre organisation, mais cela sera sans incidence sur nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions.
24.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu de ces Conditions à une autre personne que si nous donnons notre accord par écrit. Toutefois, si vous êtes un consommateur et que vous avez acheté des Produits comme cadeau, vous pouvez transférer le bénéfice de la garantie visée à l'article 19 au bénéficiaire du cadeau sans avoir besoin de demander notre consentement.
24.3 Le présent Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne doit avoir le droit de faire exécuter l'une ou l’autre de ses conditions. Toutefois, si vous êtes un consommateur, le destinataire de votre cadeau aura l'avantage de notre garantie visée à l'article 19, mais ni vous ni nous n’aurons besoin de leur consentement pour annuler ou apporter des modifications aux présentes Conditions.
24.4 Chacune des clauses des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d’elles est illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet.
24.5 Si nous ne parvenons pas à vous faire exécuter l’une ou l’autre de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous n’appliquons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous, et cela ne signifie pas que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons réellement à un manquement qui vous est imputable, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous allons renoncer automatiquement à tout manquement qui vous est imputable.
24.6 Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes Conditions sont régies par le droit anglais. Cela signifie qu’un Contrat pour l'achat de Produits via notre site et tout litige ou réclamation en découlant sera régi par le droit anglais. Vous et nous reconnaissons la compétence des tribunaux d'Angleterre.
24.7 Si vous êtes une entreprise, un Contrat et tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat ou de son objet ou de sa formation ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuelles), seront régis et interprétés conformément au droit anglais.
Termes et conditions de la compétition Team Sky Tour de France de Juillet 2016.
Cette compétition est proposée aux clients de Frog Bikes et est ouverte aux résidents Français uniquement. Sans obligation d’achat.
La compétition se déroulera du 2 juillet au 24 juillet jusqu’à minuit. Une place par personne seulement.
La compétition n’est pas ouverte aux employés ou contractuels de Frog, Team Sky ou Ford ou toute autre personne directement ou indirectement impliquée dans l’organisation et le déroulement de la compétition, de même que sa famille proche.
Le vainqueur pourra être invité à faire partie d’une publicité après la compétition, dans la mesure habituelle de ce type d’événements.
En participant, vous acceptez les termes et conditions du tirage au sort définies ci-après. Vous autorisez aussi Frog Bikes à vous envoyer périodiquement des offres spéciales, promotions et événements par mail. Si à tout moment vous décidez que vous ne souhaitez plus recevoir de notifications de la part de Frog Bikes, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Un vélo Frog Bikes de votre choix (dans la limite des stocks disponibles).
Cette récompense est non transmissible, non négociable, ne peut être échangée contre quelque autre récompense ou somme d’argent, et cette offre est non-cumulable.
Le vainqueur se doit de contacter Frog Bikes sous 14 jours après l’email de notification. Si le prix reste non réclamé après cette période, l’offre expirera et nous nous réservons le droit de designer un vainqueur de substitution en accord avec ces termes, auquel le prix sera offert.
A l’attention du vainqueur:
Les vainqueurs seront annoncés quotidiennement sur Facebook et Twitter. Ils seront aussi notifiés par mail si une adresse email a été fournie.
Le vélo sera envoyé au détaillant Frog le plus proche du vainqueur. Frog Bikes recommande que tous les vélos soient assemblés et contrôlés par un mécanicien qualifié avant toute utilisation.
Frog Bikes n’offre aucune garantie concernant la disponibilité des tailles et couleurs demandées mais s’efforcera au mieux de répondre aux préférences du vainqueur.
En participant à la compétition vous déclarez accepter ces termes et conditions sans aucune réserve.

References: l'article 22
 l'article 14
 l'article 123
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 19
 l'article 19