Source: http://www.institutalbert1.net/spip.php?article270&lang=fr
Timestamp: 2020-04-09 21:06:07+00:00

Document:
1.Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - L'Institut Albert 1er
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1.Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)
En faisant partie de la communauté éducative de L’Institut Albert 1er, l’élève et ses parents entrent dans une communauté qui VEUT vivre les valeurs de l’Evangile. Ils s’engagent à adhérer à son projet. Ils en acceptent les droits et les devoirs.
•	chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
•	chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
•	chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
•	l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe ;
•	l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
L’ ASBL EFoPE (Ecoles Fondamentales Paroissiales d’Enghien) - Rue de la Fontaine, 22
7850 ENGHIEN.
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable de l’élève.
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus
tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Les inscriptions peuvent être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de
septembre pour manque de place.
1/ Avant l’inscription, l’élève et ses parents prendront connaissance des documents suivants :
•	Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur,
•	Le projet d’établissement,
•	Le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur (cf. articles 76 et 79 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997).
2/ Dans l’enseignement maternel, l’inscription est reçue toute l’année.
Les cours de natation et d’éducation physique sont obligatoires au même titre que tout autre cours. Une dispense n’est accordée que sur présentation d’un certificat médical ou exceptionnellement d’un mot écrit des parents, validé par la direction.
•	les frais de déplacement et d’accès à la piscine ;
•	les activités culturelles et sportives ;
•	les achats groupés facultatifs.
•	Au plus tard à partir du 20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
•	Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
•	A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement (cf. Article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives).
•	l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
•	la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
•	le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours ;
•	le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
•	le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.
•	lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;
•	lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
•	lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification.
Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets (éducatif, pédagogique et d’établissement) et règlements (ROI et Règlement des Etudes), le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (Articles 76 et 91 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997).
L’école est ouverte de 6 h 45 à 18 h 15.
L’après-midi de 13h20 à 15h40, sauf le vendredi de 13h20 à 14h10.
Art. 18 : Le temps de midi
Pour les élèves qui ne peuvent rentrer chez eux sur le temps de midi, il est possible de dîner à l’école. Il y a possibilité de manger ses tartines au réfectoire ou de prendre un repas chaud livré par un traiteur.
Les élèves non accompagnés d’un adulte responsable ne peuvent sortir de l’école sur le temps de midi à l’exception des élèves munis d’une carte de sortie (autorisation parentale). Ceux-ci qui pourront rejoindre leur domicile ou leurs parents en prenant le chemin le plus court.
Art. 19 : La fin des cours
Chaque élève doit attendre l’arrivée des parents dans la cour de récréation.
Les élèves munis d’une carte de sortie (autorisation parentale) pourront rejoindre leur domicile ou leurs parents en prenant le chemin le plus court.
Différentes études sont organisées (Voir le document : Quelques informations pratiques).
Art. 20 : Activités extrascolaires
La participation aux activités sortant du cadre des cours est laissée à l’appréciation des parents. Les articles du R.O.I. restent d’application pendant ces activités.
Art. 21 : Le respect
Art. 22 : La sécurité
Les ballons en cuir sont interdits.
Art. 23 : Le sens de la vie en commun
Les problèmes se règlent en parlant et non en se battant.
De nombreuses personnes veillent à créer un environnement agréable dans l’école ; leur travail est respecté en gardant propres et en ordre les divers lieux de l’école.
Les toilettes ne sont pas un espace de jeux.
Art. 24 : Le matériel
Seul le matériel à usage scolaire et pédagogique est autorisé dans les classes. Tout autre matériel (par ex. : GSM, baladeur, lecteur MP3, appareil-photo…) est interdit.
Art. 25 : La tenue vestimentaire
des pantalons effrangés et/ou déchirés, tenues trop courtes ou décolletées,
des piercings et crêtes dans la chevelure,
des signes ostentatoires,
Tout cas litigieux concernant la tenue vestimentaire sera laissé à l’appréciation de la direction.
Art. 26 : Les nouvelles technologies
•	de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
•	de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ;
•	de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
•	d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
•	d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
•	d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;
•	de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
•	de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
•	d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
•	de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
Art. 27 Les photos
Toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet, blog de l’école. L’accord écrit des parents sera demandé au préalable.
•	rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant, par un surveillant ou par la direction, sans communication aux parents ;
•	rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction, avec communication aux parents (courrier ou via le journal de classe) ;
•	retenue pour effectuer un travail décidé par la direction ;
•	non participation à des activités de type culturel (excursion, classes de dépaysement) ;
•	exclusion provisoire ;
•	exclusion définitive.
•	tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
•	le fait d’exercer sciemment et de manière répétée, sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement, une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
•	le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
•	tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2/ Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
•	la détention ou l’usage d’une arme.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement
Art. 32 : Les procédures
1/ L’assurance "responsabilité civile" couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
•	les différents organes du Pouvoir Organisateur,
•	le chef d’établissement,
•	les membres du personnel,
•	les élèves.
2/ L’assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à un élève, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

References: Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 32