Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/050632
Timestamp: 2019-04-21 06:24:56+00:00

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Dernière modification : 346/15.
Historique législatif : 23/09, 492/09, 95/11, 346/15.
d) dans le cas d’un lieu de travail qui est un chantier, l’exposition aux contaminants atmosphériques ne dépasse aucune limite applicable précisée dans le Règlement 833 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques) pris en vertu de la Loi. («acceptable atmospheric levels»)
«travail d’urgence» Travail exécuté dans le cadre d’un événement imprévu qui présente un danger imminent pour la vie, la santé ou la sécurité de quiconque. («emergency work») Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4; Règl. de l’Ont. 492/09, art. 1; Règl. de l’Ont. 95/11, art. 1; Règl. de l’Ont. 346/15, art. 1.
3. (1) Le présent règlement ne s’applique pas à un travail exécuté sous l’eau par un plongeur pendant une opération de plongée au sens que donne à l’expression «diving operation» le Règlement de l’Ontario 629/94 (Diving Operations) pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 2.
(2) Avant qu’un travailleur entre dans l’espace clos ou commence un travail connexe à l’égard de celui-ci, l’employeur principal ou, dans le cas d’un chantier, le constructeur prépare un document de coordination afin d’assurer que les employeurs s’acquittent des obligations que leur imposent les articles 5 à 7, 9 à 12 et 14 à 20 de façon à protéger la santé et la sécurité de tous les travailleurs qui exécutent un travail dans l’espace clos ou un travail connexe à l’égard de celui-ci. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4; Règl. de l’Ont. 95/11, par. 3 (1).
(3) Sans préjudice de la portée générale du paragraphe (2), dans le cas d’un lieu de travail autre qu’un chantier, le document de coordination peut prévoir qu’un ou plusieurs employeurs s’acquittent des obligations visées à ce paragraphe pour le compte d’un ou de plusieurs autres employeurs à l’égard de certains ou de l’ensemble des travailleurs. Règl. de l’Ont. 95/11, par. 3 (2).
c) dans le cas d’un lieu de travail qui est un chantier, au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, du chantier. Règl. de l’Ont. 95/11, par. 3 (3).
5. (1) Si un lieu de travail comprend un espace clos où des travailleurs peuvent entrer pour exécuter un travail, l’employeur veille à ce qu’un programme écrit visant cet espace clos soit élaboré et maintenu conformément au présent règlement avant qu’un travailleur y entre. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 4.
(2) Le programme visé au paragraphe (1) peut s’appliquer à un ou à plusieurs espaces clos. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 4.
(3) Dans le cas d’un lieu de travail autre qu’un chantier, le programme visé au paragraphe (1) est élaboré et maintenu en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 4.
e) un système de permis d’entrée qui précise les mesures et les procédures à appliquer lorsqu’un travail doit être exécuté dans un espace clos visé par le programme. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 4.
(5) Dans le cas d’un lieu de travail autre qu’un chantier, l’employeur remet une copie du programme au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 4.
(6) Dans le cas d’un lieu de travail qui est un chantier, l’employeur remet une copie du programme au constructeur, qui en remet à son tour une copie au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 4.
b) chaque travailleur qui exécute un travail visé par le programme, si le lieu de travail n’a pas de comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ni de délégué à la santé et à la sécurité. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 4.
b) soit à chaque travailleur qui exécute un travail visé par l’évaluation, si le lieu de travail n’a pas de comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ni de délégué à la santé et à la sécurité. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4; Règl. de l’Ont. 95/11, art. 5.
8. (0.1) Le présent article ne s’applique pas aux lieux de travail qui sont des chantiers. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 6.
(1) Le travailleur qui entre dans un espace clos ou qui exécute un travail connexe doit recevoir une formation adéquate sur les pratiques de travail sécuritaires pour le travail en espace clos et l’exécution de travail connexe, y compris une formation sur l’identification des risques associés aux espaces clos. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4.
9. (0.1) Le présent article ne s’applique pas aux lieux de travail qui sont des chantiers. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 7.
(1) L’employeur veille à ce que le travailleur qui entre dans un espace clos ou qui exécute un travail connexe :
9.1 (1) Le présent article ne s’applique qu’aux lieux de travail qui sont des chantiers. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 8.
(2) L’employeur veille à ce que le travailleur qui entre dans un espace clos ou qui exécute un travail connexe reçoive une formation adéquate, conformément au plan applicable, afin de pouvoir exécuter le travail en toute sécurité. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 8.
b) les pratiques de travail sécuritaires pour le travail en espace clos et l’exécution de travail connexe. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 8.
(4) L’employeur tient à jour des dossiers écrits indiquant qui a donné et qui a reçu la formation prévue au présent article, ainsi que la date où elle a été donnée. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 8.
(5) L’employeur remet les dossiers de formation prévus au paragraphe (4), sur demande, au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail du chantier ou au délégué à la santé et à la sécurité du chantier, s’il y en a un. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 8.
(6) Les dossiers peuvent être incorporés au permis d’entrée prévu à l’article 10. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 8.
17. S’il existe une possibilité d’entrée non autorisée dans un espace clos, l’employeur ou, dans le cas d’un chantier, le constructeur veille à ce que chacun de ses points d’entrée soit, selon le cas :
b) muni de barrières adéquates ou de panneaux d’avertissement adéquats relatifs à l’entrée non autorisée, ou des deux. Règl. de l’Ont. 23/09, art. 4; Règl. de l’Ont. 95/11, art. 9.
2. La période nécessaire pour faire en sorte que soient conservés au moins les deux dossiers les plus récents de chaque type se rapportant à un espace clos donné. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 10.
b) conserve les documents visés à l’alinéa a) pendant un an après la fin du chantier. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 10.
b) les documents visés à l’alinéa (2) a) sont conservés par le constructeur ou l’employeur, selon le cas, qui est tenu de les créer. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 10.
Tableau 1 Abrogé : Règl. de l’Ont. 492/09, art. 2.

References: art. 4
 art. 1
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 art. 2
 art. 4
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 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 4
 art. 7
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 4
 art. 9
 art. 10
 art. 10
 art. 10
 art. 2