Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-948-cceo-1990-5670
Timestamp: 2020-07-16 15:38:28+00:00

Document:
Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 948
Canon N° 948
Livre > Titre XX > Chapitre I > Article I > C. 948 CCEO/1990
§1. Salvo iure particulari coetus praeses electores convocet loco ac tempore ipsis convenienti; convocatio, si personalis esse debet, valet, si fit vel in loco domicilii aut quasi-domicilii vel in loco commorationis.
§1. Restant sauf le droit particulier, le président du groupe convoquera les électeurs dans le lieu et à l'époque qui leur conviennent ; la convocation, si elle doit être personnelle, est valable si elle est faite au lieu du domicile ou du quasi-domicile ou au lieu de résidence.
§2. Si quis ex vocandis neglectus et ideo absens est, electio valet, sed ad eius petitionem debet probata praeteritione et absentia ab auctoritate competenti rescindi etiam post confirmationem, dummodo ad normam iuris constet recursum saltem intra triduum ab accepta notitia de electione computandum interpositum esse.
§2. Si l'un de ceux qui doivent être convoqués a été négligé et de ce fait est absent, l'élection est valide, mais à sa demande, une fois prouvées l'omission et l'absence, l'élection, même confirmée, doit être rescindée par l'autorité compétente, à condition qu'il soit établi selon le droit que le recours a été introduit au moins dans les trois jours à compter du moment où l'élection a été connue.
§3. Si vero plures quam tertia pars electorum neglecti sunt, electio est ipso iure nulla, nisi omnes neglecti reapse interfuerunt.
§3. Si plus du tiers des électeurs ont été négligés, l'élection est nulle de plein droit, à moins que tous les électeurs négligés ne soient en fait intervenus.
C. 166 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3