Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/saller_raphael0419r4/4R/1954.html
Timestamp: 2019-12-15 11:15:20+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Raphaël SALLER > Extrait de la table nominative 1954
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [14 janvier 1954] ; de la commission des finances (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954]; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier (ibid.) ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, approuvant les comptes définitifs : a) du budget général de l'Afrique occidentale française pour les années 1942, 1944, 1945, 1946, 1947 et 1948 ; b) du budget des transports pour les années 1943, 1944 et 1945 ; c) du budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt (annexe du budget général) pour les années 1944, 1945 et 1946 ; d) du budget annexe de la circonscription de Dakar et dépendances pour les années 1942, 1943, 1944, 1945 et 1946 ; e) du budget annexe de l'école africaine de médecine et de pharmacie pour les années 1945, 1946 et 1947 [23 février 1954] (I., n° 63).- Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, approuvant les comptes définitifs du budget de la Côte française des Somalis pour les exercices 1947, 1948 et 1949 [23 février 1954] (I., n° 64). -Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, approuvant les comptes définitifs du budget local de la Nouvelle-Calédonie et dépendances pour les exercices 1948, 1949 et 1950 [23 février 1954] (I., n° 65). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, approuvant les comptes définitifs du budget général de l'Afrique équatoriale française pour les exercices 1944, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949 et 195-0 [23 février 1954] (I., n° 66).-Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, approuvant les comptes définitifs du budget général de Madagascar et dépendances et du budget annexe des chemins de fer, pour les exercices 1946, 1947 et 1948 [23 février 1954] (I., n° 67).- Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, approuvant le compte définitif du budget général de l'Afrique occidentale française [23 février 1954] (I., n° 68). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, approuvant le compte définitif du budget local de Madagascar (exercice 1945) et du budget annexe des chemins de fer de Madagascar [23 février 1954] (I., n° 69). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à l'approbation des comptes définitifs du budget local du Togo, exercice 1947, et du budget annexe du chemin de fer et du wharf [23 février 1954] (I., n° 70). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat français en Tunisie pour l'exercice 1941 [23 février 1954] (I., n° 71 ). - Rapport fait au nom de la commission des finances; sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat français en Tunisie pour l'exercice 1942 [23 février 1954] (I., n° 72). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits en vue de la commémoration de la présence française en Nouvelle-Calédonie [23 février 1954] (I., n° 73), - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, approuvant les comptes définitifs du budget général de Madagascar pour les exercices 1949, 1950 et 1951 et du budget annexe des chemins de fer pour les exercices 1949 et 1950 [1er juin 1954] (I., n° 305).-Avis supplémentaire présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, conférant l'autonomie administrative et financière aux terres australes et antarctiques françaises [29 juillet 1954] (I., n° 445). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française [15 décembre 1954] (I., n° 726).
M. Raphaël Saller demande à M. le ministre de la France d'outre-mer quelle est la position du Gouvernement à l'égard du régime électoral des territoires d'outre-mer et, notamment, du double collège [24 juin 1954] (n° 539).- Réponse [10 août 1954] (p. 1553). - M. Raphaël Saller demande à M. le ministre de la France d'outre-mer quelle est la position du Gouvernement à l'égard des revendications d'indépendance formulées par divers groupements, représentants et notabilités du territoire associé du Cameroun [24 juin 1954] (n° 540). - Réponse [10 août 1954] (p. 1554). - M. Raphaël Saller demande à M. le ministre de la France d'outre-mer quelle est la position du Gouvernement en ce qui concerne le problème du fédéralisme à l'intérieur : a) de la République française ; b) de l'Union française [24 juin 1954] (n° 541). - Réponse [10 août 1954] (p. 1555). - M. Raphaël Saller expose à M. le ministre de la France d'outre-mer qu'un communiqué d'allure officielle a indiqué le montant global et la répartition par nature d'activité des crédits prévus par le deuxième plan quadriennal des territoires d'outre-mer et des territoires associés de l'Union française ; il lui demande comment, avec ces crédits, le Gouvernement se propose, comme l'annonce le communiqué, « d'assurer simultanément l'élévation du niveau de vie des populations autochtones et l'amélioration de la situation économique et financière des territoires » [24 juin 1954] (n° 542). - Réponse [10 août 1954] (p. 1556).
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits en vue de la commémoration de la présence française en Nouvelle-Calédonie [25 février 1954] (p. 242). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, .à la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les troubles de Madagascar [25 février 1954]. - Discussion générale (p. 244). - Suite de la discussion (p. 253). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion de la proposition de résolution relative au protocole signé entre l'Ethiopie et la France [25 février 1954]. - Discussion générale (p. 245, 248, 249). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les troubles de Madagascar. - Suite de la discussion [2 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 8 : son amendement relatif aux modalités de financement des crédits de réparations (p. 285). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [17 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 6, 7e alinéa : observations sur la procédure de ratification des traités diplomatiques (p. 432) ; Art. 8, 2e partie : son amendement tendant à maintenir la règle de l'investiture à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale (p. 440, 441) ; Art. 9 : son amendement tendant à rétablir la règle de la majorité absolue pour le refus de confiance au cabinet (p. 445) ; le retire (p. 446) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 448, 449). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires d'outre-mer [18 mai 1954]. - Discussion générale (p. 949 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1er (p. 952) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 954). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi concernant les terres australes et antarctiques françaises [8 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1239). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [9 juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 10, 5e alinéa : amendement de M. Léo Hamon (p. 1286). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Chochoy relative aux sociétés de construction à crédit différé [22 juillet 1954] (p. 1358) ; (p. 1360) ; son amendement à la proposition de résolution déposée en conclusion du débat, tendant à appliquer ce texte avec la plus grande bienveillance aux victimes de la Société Alutrad (p. 1362). - Suite de la discussion du projet de loi conférant l'autonomie administrative et financière aux terres australes et antarctiques françaises [29 juillet 1954].- Discussion générale (p. 1432, 1433 et 1434). - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à modifier la rédaction de ce texte (p. 1434) ; Art. 2 : son amendement relatif aux modalités de direction des terres australes (p. 1435) ; Art. 3 : son amendement tendant à supprimer ce texte (ibid.). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales nos 539, 540, 541 et 542 (cf. supra) [10 août 1954] (p. 1553 à 1557). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954]. - Discussion générale (p. 1629, 1630). - Discussion de l'article unique : demande une seconde lecture du premier alinéa du texte proposé (p. 1660) ; son amendement tendant à porter au 31 mars 1954 la durée des pouvoirs spéciaux (p. 1660). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 26 août 1954 [31 août 1954] (p. 1714). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances à la discussion du projet de loi relatif aux institutions territoriales et régionales du Togo [17 décembre 1954].- Discussion générale (p. 2238) ; (p. 2251). - Suite de la discussion [18 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 2 ; amendement de M. Durand-Réville (p. 2283) ; amendement de M. Grassard (p. 2284) ; Art. 13 : amendement de M. Grassard (p. 2286) ; Art. 4 : amendement de MM. Bertaud et Coupigny soutenu par M. Olivier (p. 2286) ; Art. 17 : amendement de MM. Milh et Coupigny soutenu par M. Olivier (p. 2287) ; Art, 19 : amendement de M, de Villoutreys (p. 2288, 2289) ; Art. 23 : amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 2292) ; Art. 25 : observations sur l'étendue des pouvoirs de l'Assemblée territoriale (p. 2293, 2294) ; explique son vote sur l'amendement de M. Poisson, soutenu par M. Augarde (p. 2294) ; Art. 28 : amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 2296) ; Art. 32 : amendement de M. Grassard (p. 2299) ; amendement de Mme Devaud (ibid.) ; Art. 33 : son amendement tendant à accroître les pouvoirs de l'Assemblée en matière d'administration. économique, sociale et judiciaire (p. 2300, 2301) ; amendement de Mme Devaud (p. 2301) ; Art. 35 : amendement de M. Pinchard soutenu par M. Armengaud (p. 2303, 2304) ; Art. 45 : son amendement relatif aux conditions d'établissement de la nomenclature budgétaire (p. 2306) ; Art. 46 : son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 53 : son amendement rédactionnel à l'alinéa 2 (p. 2307) ; alinéa 4 : amendement de Mme Devaud (p. 2307, 2308) ; son amendement tendant à limiter le tableau d'effectifs en fonction des crédits ouverts au budget (p. 2308) ; Art. 55 : son amendement tendant à rétablir le texte proposé par le Gouvernement (p. 2309) ; art. 57, alinéa 2 : son amendement relatif aux pouvoirs du ministre des finances à l'égard du fonds de réserve (ibid.) ; Alinéa 3 : son amendement relatif aux modalités d'utilisation du solde du fonds de réserve (ibid.) ; Art. 62 : son amendement tendant à préciser la rédaction du premier alinéa (p. 2310) ; son amendement relatif aux ressources d'emprunts du budget du conseil de circonscription (ibid.) ; son amendement tendant à limiter la contribution du budget du territoire au premier exercice (ibid.) ; sur l'article 2 initialement proposé par la commission (p. 2312) ; sur l'ensemble du projet (p. 2314).

References: l'article 7
 l'article 7
 Art. 8
 Art. 6
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 1
 Art. 10
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 13
 Art. 4
 Art. 17
 Art. 23
 Art. 25
 Art. 28
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 35
 Art. 45
 Art. 46
 Art. 53
 Art. 55
 art. 57
 Art. 62
 l'article 2