Source: http://www.assemblee-nationale.fr/11/budget/plf2000/discbudg.asp
Timestamp: 2019-06-17 14:57:23+00:00

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DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999 :
Examen du projet de loi de finances pour 2000
présentation générale, discussion des articles,
discussion des fascicules budgétaires
— Présentation générale.
— Examen des articles de la première partie.
Affaires européennes (article 35 relatif à la participation de la France au budget des Communautés européennes).
— Examen des articles non rattachés de la deuxième partie.
— Examen des fascicules budgétaires :
Agriculture et pêche ; BAPSA.
Economie et finances : charges communes, services financiers, monnaies et médailles, comptes spéciaux du Trésor, taxes parafiscales ; commerce extérieur.
Fonction publique, réforme de l’Etat et décentralisation.
Industrie, Poste et télécommunications.
Jeunesse et sports.
Légion d’Honneur et Ordre de la Libération.
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat.
Services du Premier ministre : services généraux, Secrétariat général de la défense nationale, Conseil économique et social, Plan, Journaux officiels.
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— Audition de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et Christian Sautter, secrétaire d’Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 2000 : réunion du mercredi 15 septembre 1999 (11h30).
— Audition de M. Christian Sautter, secrétaire d’Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 2000 : réunion du jeudi 30 septembre 1999 (17 heures).
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1861 :
Tome I.— Rapport général.
volume 1. Pour une croissance solidaire plus forte, une gestion dynamique et maîtrisée.
volume 2. Développer l'emploi, réduire les inégalités, alléger l'impôt : un budget volontaire.
La discussion générale s'est achevée mercredi 20 octobre 1999. La discussion des articles de la première partie a commencé jeudi 21 octobre 1999.
1ère séance du mardi 19 octobre 1999 : Présentation générale
compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html)
2ème séance du mardi 19 octobre 1999 : Exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale
1ère séance du mercredi 20 octobre 1999 : Discussion générale (suite)
2ème séance du mercredi 20 octobre 1999 : Discussion générale (suite), motion de renvoi en commission
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— Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2000 :
mardi 12 octobre 1999, à 21 heures (art.1er à 9) ;
mercredi 13 octobre 1999, à 9h30 (après l'art.9 à art. 13), 17 heures (après l'art.13 à après l'art.27) et 21 heures (art.28 à 36 et vote sur l'ensemble de la première partie).
— Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000 :
mardi 19 octobre 1999, à 14 heures.
— Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000 :
mercredi 20 octobre 1999, à 14h30. (après l'art.2 à art. 24)
— Suite de l'examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000 :
mercredi 20 octobre 1999, à 21 heures (après l'art.3 à art.36) :
jeudi 21 octobre 1999, à 14h30 (après l'art.5 à après l'art. 33)
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1861 :
Tome II.— Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier.
volume 1. Examen en commission.
volume 2. Tableau comparatif.
La discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2000 a eu lieu les jeudi 21 et vendredi 22 (matin, après-midi et soir). Les explications de vote et le vote par scrutin public sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2000 se sont déroulés le mardi 26 octobre 1999 (après-midi).
—1ère séance du jeudi 21 octobre 1999 : articles premier et 2, après l'art.2
—2ème séance du jeudi 21 octobre 1999 : article 35, après l'art.2 (suite), art.3
—3ème séance du jeudi 21 octobre 1999 : article 3 (suite), après l'art.3, art.4, après l'art.4
—1ère séance du vendredi 22 octobre 1999 : après l'art.4 (suite), art.5, après l'art.5, art. 6 et 7, après l'art.7, art.8, après l'art.8, art.9, après l'art.9
—2ème séance du vendredi 22 octobre 1999 : article 10, après l'art.10
—3ème séance du vendredi 22 octobre 1999 : après l'art.10 (suite), art.11, après l'art.11, art.12, après l'art.12, art.13, après l'art.13, art.14, après l'art.14, art.15, après l'art.15, art. 16 et 17, après l'art.17, art. 18 et 19, après l'art.19, art. 20, 21 et 22, après l'art.22, art. 23 et 24, après l'art.24, art. 25 et 26, après l'art.26, art.27, après l'art.271, art.28, après l'art.28, art.29, après l'art.29, art. 30 et 31, après l'art.31, art. 32 et 33, après l'art.33, art. 34, après l'art.34, art.36 et état A, seconde délibération
—2ème séance du mardi 26 octobre 1999 : Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie.
Analyse du scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2000.
—Texte des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2000.
(évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France
au budget des Communautés européennes, art. 35 du projet de loi)
Examen en commission :
Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Affaires européennes : : M. Gérard Fuchs (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des affaires européennes : réunion du lundi 18 octobre 1999 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-2.
Affaires européennes : Mme Marie-Hélène Aubert (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen pour avis des crédits des affaires européennes : réunion du mardi 12 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1863-I.
Communication du Président sur l'article 35 du projet de loi de finances pour 2000 : réunion du jeudi 14 octobre 1999.
Examen en séance publique : 2ème séance du jeudi 21 octobre 1999
EXAMEN DES ARTICLES NON RATTACHÉS DE LA DEUXIÈME PARTIE
— Examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 :
mardi 16 novembre 1999, à 17h30 (articles 37 à 39, 42, 43, 52 à 54, 56 à 60) et 21 h30 (articles 61 à 63, vote sur l'ensemble).
— Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 :
lundi 22 novembre 1999 à 10 heures.
Tome III.— Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales.
volume 1. Examen des articles.
Discussion des articles non rattachés
1ère séance du lundi 22 novembre 1999 : articles 52 à 54, 56, 57, après 57, 58, après 58, 59, après 59, 60, après 60, 61, après 61.
2ème séance du lundi 22 novembre 1999 : articles 62, après 62, 63, après 63, articles "services votés" et de récapitulation, seconde délibération.
Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances
1ère séance du mardi 23 novembre 1999
analyse du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2000.
Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture (T.A. 370)
états législatifs annexés.
FASCICULES BUDGÉTAIRES
(examen selon la procédure expérimentale)
Affaires étrangères : : M. Yves Tavernier (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des affaires étrangères : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-01.
Coopération et développement : : M. Maurice Adevah-Poeuf (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la coopération : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-03.
Relations culturelles internationales et francophonie : M. Patrick Bloche (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie : réunion du mardi 2 novembre 1999 (9h30);
– avis n° 1862-I.
Audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les crédits des affaires étangères pour 2000 : réunion du mardi 26 octobre (16h15).
Audition, en présence de la presse, de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les crédits du ministère des affaires étrangères pour 2000 : réunion, selon la procédure expérimentale, du jeudi 4 novembre 1999 (9 heures) ;
Affaires étrangères : M. Jean-Louis Bianco (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des affaires étrangères : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (9 heures) ;
– avis n° 1863-II.
Coopérationet développement : M. Pierre Brana (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la coopération : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (9 heures) ;
– avis n° 1863-III.
Relations culturelles internationales et francophonie : M. Georges Hage (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (9 heures) ;
– avis n° 1863-IV.
Affaires étrangères et coopération : M. Bernard Cazeneuve (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des affaires étrangères et de la coopération : réunion du mardi 27 octobre 1999 (17 heures) ;
– avis n° 1864-I.
séance du mercredi 10 novembre 1999
AGRICULTURE ET PÊCHE ; BAPSA
Agriculture : Mme Béatrice Marre (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’agriculture et sur l'article 64, rattaché à ce budget : réunion du mardi 2 novembre 1999 (17 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-04.
Pêche : M. Louis Mexandeau (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la pêche : réunion du jeudi 7 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-05.
Budget annexe des prestations sociales agricoles : M. Charles de Courson (UDF), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles : réunion du mardi 2 novembre 1999 (17 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-42.
Audition de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mardi 5 octobre 1999 (16h15).
Agriculture: M. François Patria (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’agriculture : réunion du mardi 5 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1866-I.
Pêche : M. Dominique Dupilet (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la pêche : réunion du mardi 5 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1866-II.
— 1ère séance du mercredi 17 novembre 1999
compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html).
— 2ème séance du mercredi 17 novembre 1999
Aménagement du territoire : M. Alain Rodet (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’aménagement du territoire : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-06.
Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (16h15).
Aménagement du territoire : M. Félix Leyzour (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’aménagement du territoire : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1866-III.
— 2ème séance du jeudi 18 novembre 1999
— 3ème séance du jeudi 18 novembre 1999
Anciens combattants : M. Jean-Pierre Kucheida (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des anciens combattants et sur les articles 65 et 66, rattachés à ce budget : réunion du mardi 19 octobre 1999 (11 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-08.
Anciens combattants : M. Maxime Gremetz (C), rapporteur pour avis.
– examen des crédits des anciens combattants : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9h30) ;
– avis n° 1862-II.
2ème séance du mercredi 3 novembre 1999
Communication : M. Jean-Marie Le Guen (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la communication, sur l’article 55 et sur les lignes 39 et 40 de l’état E, rattachés à ce budget : réunion du lundi 25 octobre 1999 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-10.
Communication : M. Didier Mathus (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la communication : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (9h30) ;
– avis n° 1862-IV.
— 1ère séance du jeudi 18 novembre 1999
Culture : M. Raymond Douyère (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la culture : réunion du lundi 25 octobre 1999 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-09.
Culture: M. Bruno Bourg-Broc (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la culture : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9h30) ;
– avis n° 1862-III.
1ère séance du vendredi 5 novembre 1999
Défense : M. Jean-Michel Boucheron (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits de la défense et sur les articles 40 et 41, rattachés à ce budget : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-40.
Défense : M. Jean-Bernard Raimond (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la défense : réunion du mardi 2 novembre 1999 (17 heures) ;
– avis n° 1863-VI.
– Audition de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2000 : réunion du mercredi 15 septembre 1999 (11h30) ;
– Audition du général Jean Rannou, chef d’état-major de l’armée de l’air : réunion du mercredi 22 septembre 1999 (11 heures) ;
– Audition du général Yves Crène, chef d’état-major de l’armée de terre : réunion du mardi 5 octobre 1999 (16h15) ;
– Audition de M. Bernard Prévost, directeur général de la gendarmerie : réunion du mercredi 6 octobre 1999 (9 heures) ;
– Audition de M. Jean-Yves Helmer, délégué général pour l’armement : réunion du mercredi 6 octobre 1999 (11 heures) ;
– Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (9 heures) ;
– Audition de M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (11 heures) ;
– Audition de l’amiral Jean-Luc Delaunay, chef d’état major de la marine : réunion du mardi 19 octobre 1999 (18 heures) ;
– Audition des représentants des associations de retraités militaires : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (9 heures) ;
– Audition du général Jean-Pierre Kelche, chef d’état-major des armées : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (17 heures) ;
– Audition, en présence de la presse, de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion, selon la procédure expérimentale, du mercredi 3 novembre 1999 (9 heures) ;
– Vote sur les crédits militaires pour 2000 : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (16h15) .
Dissuasion nucléaire : M. René Galy-Dejean (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la dissuasion nucléaire : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1864-II.
Espace, communication et renseignement : M. Bernard Grasset (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’espace : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9 heures) ;
– avis n° 1864-III.
Forces terrestres : M. Jean-Claude Sandrier (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des forces terrestres : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1864-IV.
Marine : M. Jean-Yves Le Drian (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la marine : réunion du mardi 26 octobre 1999 (17 heures) ;
– avis n° 1864-V.
Air : M. Yann Galut (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l'armée de l’air : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9 heures) ;
– avis n° 1864-VI.
Titre III et personnels de la défense : M. Gérard Charasse (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du titre III : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1864-VII.
Crédits d’équipements : M. Jean Michel (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des titres V et VI : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1864-VIII.
Services communs : M. Michel Meylan (DL), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des services communs : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9 heures) ;
– avis n° 1864-IX.
Gendarmerie : M. Georges Lemoine (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la gendarmerie : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (10h30) ;
– avis n° 1864-X.
ÉCONOMIE ET FINANCES : CHARGES COMMUNES, SERVICES FINANCIERS, MONNAIES ET MÉDAILLES, COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR, TAXES PARAFISCALES ; COMMERCE EXTÉRIEUR
Charges communes : M. Thierry Carcenac (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des charges communes et sur l'article 67 rattachés à ce budget : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-11.
Commerce extérieur : M. Gilles Carrez (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du commerce extérieur : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-12.
Services financiers, monnaies et médailles : M. Henry Chabert (RPR), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des services financiers et sur l'article 68 rattaché à ce budget, et sur les crédits du budget annexe des monnaies et médailles : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-16.
Comptes spéciaux du Trésor et entreprises publiques : M. Dominique Baert (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les articles 44 à 50 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-43.
Taxes parafiscales : M. Daniel Feurtet (C), rapporteur spécial ;
– vote sur les lignes 1 à 38 et 41 à 43 de l’état E : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-44.
Commerce extérieur : Mme Louise Moreau (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du commerce extérieur : réunion du mercredi 17 novembre 1999 (10 heures) ;
– avis n° 1863-V.
Comptes spéciaux du Trésor : M. Loïc Bouvard (UDF), rapporteur pour avis ;
– examen des comptes spéciaux du trésor : réunion du mardi 9 novembre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1864-XI.
Audition de M. François Huwart, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (16h15) ;
Commerce extérieur : .M. Nicolas Forissier (DL), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du commerce extérieur : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1866-V.
2ème séance du vendredi 19 novembre 1999
Enseignement scolaire : M. Jacques Guyard (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’enseignement scolaire : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-17.
Enseignement scolaire : M. Yves Durand (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’enseignement scolaire : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (9h30) ;
– avis n° 1862-V.
— 2ème séance du mardi 16 novembre 1999
— 3ème séance du mardi 16 novembre 1999
Enseignement supérieur : M. Alain Claeys (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’enseignement supérieur : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-18.
Recherche : M. Christian Cuvilliez (C), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la recherche : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-19.
Enseignement supérieur : Mme Geneviève Perrin-Gaillard (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’enseignement supérieur : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (9h30) ;
– avis n° 1862-VI.
Recherche : M. Jean-Michel Dubernard (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la recherche : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (9h30) ;
– avis n° 1862-VII.
Audition de M. Claude Allègre, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur les crédits de la recherche pour 2000 : réunion du mardi 26 octobre 1999 (17 heures).
Recherche et technologie : M. Daniel Chevallier (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la recherche et de la technologie : réunion du mardi 26 octobre 1999 (17 heures) ;
– avis n° 1866-IX.
—1ère séance du mardi 2 novembre 1999
—2ème séance du mardi 2 novembre 1999
Environnement : M. Michel Suchod (RCV), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’environnement : réunion du mardi 19 octobre 1999 (11 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-07.
Environnement : M. Jean-Pierre Blazy (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’environnement : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1866-IV.
—1ère séance du lundi 8 novembre 1999
—2ème séance du lundi 8 novembre 1999
ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS
Mer : M. Guy Lengagne (RCV), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la mer : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-27.
Transports aériens et météorologie : M. Gilbert Gantier (DL), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des transports aériens et de la météorologie et du budget annexe de l'aviation civile : réunion du jeudi 7 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-29.
Transports terrestres : M. Jean-Louis Idiart (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des transports terrestres : réunion du mardi 26 octobre (9 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-30.
Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mardi 12 octobre 1999 (16h15).
Transports aériens : M. François Asensi (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des transports aériens : réunion du mardi 12 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1866-XIII.
Équipement et transports terrestres : M. Jean-Jacques Filleul (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l'équipement et des transports terrestres : réunion du mardi 12 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1866-XIV.
Transports maritimes et fluviaux : M. André Capet (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des transports maritimes et fluviaux : réunion du mardi 12 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1866-XV.
—1ère séance du jeudi 4 novembre 1999
—2ème séance du jeudi 4 novembre 1999
FONTION PUBLIQUE, RÉFORME DE L’ÉTAT
Fonction publique : M. Jean Vila (C), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la fonction publique : réunion du mardi 12 octobre 1999 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-31.
Audition de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mardi 26 octobre 1999 (16h15).
Fonction publique : M. Alain Tourret (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la fonction publique : réunion du mardi 26 octobre 1999 (16h15);
– avis n° 1865-I.
1ère séance du mercredi 3 novembre 1999
INDUSTRIE , POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Industrie : M. Michel Destot (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’industrie : réunion du mardi 9 novembre 1999 (17 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-13.
Poste et télécommunications : M. Edmond Hervé (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la Poste et des télécommunications : réunion du mardi 2 novembre 1999 (17 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-15.
Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15).
Industrie : M. Claude Billard (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’industrie : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1866-VI.
Poste et télécommunications : M. Gabriel Montcharmont (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la poste et des télécommunications : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1866-VIII.
3ème séance du vendredi 19 novembre 1999
Sécurité : M. Tony Dreyfus (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la sécurité : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-32.
Collectivités locales : M. Gérard Saumade (RCV), rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des collectivités locales : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-33.
Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15).
Police : M. Louis Mermaz (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la police : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1865-II.
Sécurité civile : M. Renaud Dutreil (UDF) rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la sécurité civile : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1865-III.
Collectivités locales : M. René Dosière (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des collectivités locales : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1865-IV.
—2ème séance du vendredi 5 novembre 1999
—3ème séance du vendredi 5 novembre 1999
Jeunesse et sports : M. Alain Barrau (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la jeunesse et des sports : réunion du mardi 16 novembre 1999 (17h30) ;
– rapport spécial n° 1861-34.
Audition, en présence de la presse, de Mme Marie-Georges Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion, selon la procédure expérimentale, du mercredi 17 novembre 1999 (9heures).
Jeunesse et sports : M. Alain Néri (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la jeunesse et des sports : réunion du mercredi 17 novembre 1999 (9 heures) ;
– avis n° 1862-XIII.
2ème séance du jeudi 18 novembre 1999
Justice : M. Patrick Devedjian (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la justice et sur l'article 71, rattaché à ce budget : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-35.
Audition, en présence de la presse, de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, garde des sceaux, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion, selon la procédure expérimentale, du mercredi 20 octobre 1999 (9 heures).
Administration centrale et services judiciaires: M. Jacques Floch (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’administration centrale et des services judiciaires : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (9 heures) ;
– avis n° 1865-V.
Services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse: M. André Gérin (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (9 heures) ;
– avis n° 1865-VI.
2ème séance du mardi 9 novembre 1999
LÉGION D’HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION
Légion d’honneur – Ordre de la Libération : M. Christian Cabal (RPR), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des budgets annexes de.la Légion d’honneur et de l’Ordre de la Libération : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-41.
Logement : M. Jean-Louis Dumont (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du logement : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (14 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-26.
Audition, en présence de la presse, de M. Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement, sur les crédits du logement : réunion, selon la procédure expérimentale, du mercredi 10 novembre 1999 (9 heures).
Logement et urbanisme : M. Alain Cacheux (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du logement et de l’urbanisme : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (9 heures) ;
– avis n° 1866-XI.
2ème séance du mardi 16 novembre 1999
Départements d’outre-mer : M. François d’Aubert (DL), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des départements d’outre-mer et sur l'article 72, rattaché à ce budget : réunion du jeudi 7 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-36.
Pays et territoires d’outre-mer : M. Philippe Auberger (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des territoires d’outre-mer : réunion du jeudi 7 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-37.
Audition de M. Jean-Jacques Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (16h15).
Départements d’outre-mer: M. Jérôme Lambert (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des départements d’outre-mer : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1865-VII.
Territoires d’outre-meret Nouvelle-Calédonie : M. Jean-Yves Caullet (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des territoires d’outre-mer : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1865-VIII.
Audition de M. Jean-Jacques Queyranne, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du jeudi 21 octobre 1999 (9 heures).
Outre-mer : M. Claude Hoarau (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’outre-mer : réunion du jeudi 21 octobre 1999 (9 heures). ;
– avis n° 1866-XVI.
2ème séance du lundi 15 novembre 1999
PME, commerce et artisanat : M. Didier Chouat (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat et sur l'article 69, rattaché à ce budget : réunion du mardi 9 novembre 1999 (17 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-14.
Audition de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (16h15).
PME, commerce et artisanat : M. Jean-Paul Charié (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (16h15) ;
– avis n° 1866-VII.
1ère séance du vendredi 19 novembre 1999
SERVICES GÉNÉRAUX, SGDN, CONSEIL ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL, PLAN, JOURNAUX OFFICIELS
Secrétariat général de la défense nationale : M. Pierre Hériaud (UDF), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du Secrétariat général de la défense nationale : réunion du lundi 25 octobre 1999 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-38.
Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels : M. Georges Tron (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des services généraux du Premier ministre, du Conseil économique et social, du Plan et du budget annexe des Journaux officiels : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-39.
Plan: M. Patrick Ollier (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du Plan : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (10 heures) ;
– avis n° 1866-XVII.
1ère séance du mardi 2 novembre 1999
Affaires sociales: M. Pierre Forgues (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits des affaires sociales : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-20.
Rapatriés: M. Francis Delattre (DL), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des rapatriés : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-22.
Santé : M. Gilbert Mitterrand (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la santé : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-23.
Action sociale : M. Francis Hammel (S) rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’action sociale : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (9h30) ;
– avis n° 1862-VIII.
Santé : M. Jean-Pierre Foucher (UDF) rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la santé : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (9h30) ;
– avis n° 1862-X.
— 1ère séance du mardi 9 novembre 1999
— 2ème séance du mardi 9 novembre 1999
Tourisme : M. Michel Bouvard (RPR), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits du tourisme : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-28.
Audition de Mme Michelle Demessine, secrétaire d’Etat au tourisme, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (9h45).
Tourisme : M. Jean-Pierre Defontaine (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du tourisme : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (9h45) ;
– avis n° 1866-XII.
1ère séance du lundi 15 novembre 1999
Formation professionnelle : M. Jacques Barrot (UDF), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits de la formation professionnelle et sur l'article 70, rattaché à ce budget : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ;
– rapport spécial n° 1861-21.
Travail et emploi : M. Gérard Bapt (S), rapporteur spécial ;
– votes sur les crédits du travail et de l’emploi : réunion du lundi 25 octobre 1999 (21 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-24.
Formation professionnelle : M. Patrick Malavieille (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la formation professionnelle : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (9h30) ;
– avis n° 1862-IX.
Travail et emploi : M. Jean-Claude Boulard (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du travail et de l’emploi : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (9h30) ;
– avis n° 1862-XI.
2ème séance du lundi 8 novembre 1999
Ville : M. Pierre Bourguignon (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la ville : réunion du mardi 9 novembre 1999 (17 heures) ;
– rapport spécial n° 1861-25.
Ville : M. Roland Carraz (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la ville : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (9h30) ;
– avis n° 1862-XII.
Audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (17 heures).
Ville et intégration : M. André Santini (UDF), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la ville et de l’intégration : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (17 heures) ;
– avis n° 1866-X.
1ère séance du mardi 16 novembre 1999
Cinq budgets (affaires étrangères, défense, jeunesse et sports, justice et logement) intéressant chaque commission saisie pour avis seront examinés selon une procédure expérimentale comportant :
- un examen approfondi en commission à l'occasion de réunions auxquelles participeront les ministres concernés, le rapporteur spécial de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et tous les députés intéressés et qui donneront lieu à des mesures de publicité analogues à celles de la séance publique ;
- la mise en œuvre d'une procédure de questions écrites budgétaires, un quota de 22 questions par budget concerné étant affecté aux groupes selon la répartition suivante : Soc. : 8, RPR : 5, UDF : 3, DL : 2, C : 2, RCV : 2 ;
- une discussion solennisée en séance publique, le mardi ou le mercredi après-midi, dans laquelle interviendront, chacun pour cinq minutes, les rapporteurs des commissions, un membre du Gouvernement et un orateur par groupe en explications de vote (l'appel des crédits et des amendements se faisant ensuite dans les conditions habituelles).
(Conférences des Présidents des 22 et 29 juin 1999)
voir aussi le document relatif à l’organisation de la discussion du projet de loi de finances pour 2000.

References: art. 13
 art. 24
 art.36
 art.3
 art.4
 art.5
 art. 6
 art.8
 art.9
 art.11
 art.12
 art.13
 art.14
 art.15
 art. 16
 art. 18
 art. 20
 art. 23
 art. 25
 art.27
 art.28
 art.29
 art. 30
 art. 32
 art. 34
 art.36
 art. 35
 l'article 35
 l'article 64
 l'article 67
 l'article 68
 l'article 71
 l'article 72
 l'article 69
 l'article 70