Source: http://solidworks.es/sw/eula_fr.htm
Timestamp: 2017-02-21 07:46:25+00:00

Document:
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Contrat de licence et de service de maintenance de Dassault Systèmes SolidWorks Corporation
Les termes et conditions suivants constituent un accord juridique ("Contrat") entre vous (individu ou entité), l'utilisateur final, et Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, une société du Delaware dont le siège social est situé au 175 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451 USA ("DS SolidWorks"), concernant le logiciel connu sous le nom de SOLIDWORKS® et certains autres logiciels sous licences DS SolidWorks (y compris la ligne de produits d'analyse SOLIDWORKS Simulation, SOLIDWORKS Composer et la ligne de produits de gestion de données SOLIDWORKS dans tous les pays) s'il y a lieu (le "Logiciel"). Le terme "Logiciel" inclut, et ces termes et conditions s'appliquent également à (i) toutes les mises à jour ou mises à niveau du Logiciel que vous pouvez recevoir ponctuellement en vertu d'un service de maintenance ou de tout autre service de support, (ii) tous modules de complément au logiciel SOLIDWORKS que vous pouvez commander et installer de temps à autre, et (iii) tout logiciel de tiers tel que la bibliothèque Adobe® PDF qui est incorporé au logiciel SOLIDWORKS. Vous ne pouvez pas charger ou utiliser le Logiciel sur un ordinateur ou le copier sans avoir de licence de DS SolidWorks. Par la présente, DS SolidWorks vous offre une licence non-exclusive pour les termes et conditions décrits dans ce contrat. Vous devez lire ces termes et conditions attentivement AVANT d'ouvrir la boîte contenant le Logiciel ou avant de l'installer et de l'utiliser. En ouvrant la boîte contenant le Logiciel ou en l'installant et en l'utilisant, vous reconnaissez être lié par les termes et conditions du présent Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions de ce Contrat, veuillez retourner, immédiatement, la boîte contenant le Logiciel et les éléments s'y rattachant (y compris les documents écrits) pour être remboursé. Le présent document est un contrat de licence et non un contrat de vente.
1.A. Concession de licence. DS SolidWorks vous accorde le droit non exclusif, non transférable, d'utiliser le Logiciel et la documentation de l'utilisateur imprimée et/ou électronique (la "Documentation") accompagnant le Logiciel conformément à ce Contrat. Si vous avez payé les frais de licence pour un seul utilisateur, le présent Contrat vous autorise à installer et utiliser un (1) exemplaire du Logiciel sur tout ordinateur individuel, à tout moment, dans le pays de votre adresse principale ou, si l'une de vos filiales a acquis la licence auprès de votre revendeur, dans le pays où se situe cette filiale et, selon les lois et réglementations applicables, à condition que vous ayez acquis la licence auprès d'un revendeur DS SolidWorks situé dans le pays dans lequel elle sera utilisée. Si vous changez d'ordinateur, vous devez transférer la licence de l'ancien ordinateur vers le nouveau. Cette licence peut être transférée vers un autre pays avec le consentement écrit préalable de DS SolidWorks. Ce transfert, s'il est approuvé, peut être assujetti à des frais. Si vous possédez une version licence réseau du Logiciel ("SNL"), vous pouvez à tout moment disposer d'autant d'exemplaires du Logiciel en service dans le pays de concession que vous possédez de licences (voir Article 1.A.b ci-dessous). Le Logiciel est "en service" sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire (c.-à-d., la RAM) ou lorsqu'un utilisateur est connecté. Si le nombre d'ordinateurs sur lesquels le Logiciel est installé ou le nombre potentiel d'utilisateurs du Logiciel dépasse le nombre de licences acquises, une version SNL du Logiciel doit être installée pour s'assurer que le nombre d'utilisateurs simultanés du Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences acquises. Les suites de licence constituées d'ensembles de modules distincts (comme SOLIDWORKS Professional) ne peuvent pas être utilisées indépendamment les unes des autres (par exemple, dans le cas d'une licence SOLIDWORKS Professional, Toolbox ne peut pas être utilisé sur un ordinateur et PhotoView 360 sur un autre). Lors de l'immatriculation (voir l'Article 9 ci-dessous), vous devez nous signaler le nombre maximal d'utilisateurs potentiels des licences acquises. Nous vous recommandons également de nous signaler les noms des utilisateurs potentiels afin que nous puissions les notifier des prochaines mises à jour et autres informations pertinentes. Vous effectuez le suivi des numéros de série et de l'emplacement de tous les exemplaires du Logiciel, surveillez et contrôlez l'utilisation du Logiciel conformément aux termes de ce Contrat et fournissez des copies de ces informations à DS SolidWorks sur demande lorsque cette demande est raisonnable. Si vous avez payé les frais de licences pour la version SNL du Logiciel ou que vous utilisez SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional, les termes supplémentaires suivants s'appliquent à votre licence :
a. La version SNL du Logiciel doit être installée sur un serveur de réseau avec un dongle ou un mécanisme de sécurité du logiciel intégré qui permettra uniquement au nombre de licences que vous avez acquises d'être utilisées en même temps. Des licences supplémentaires peuvent être ajoutées à la licence réseau, le cas échéant, lorsque des licences supplémentaires sont acquises. b. Le réseau peut comprendre des SNL utilisées dans différents pays tant que les SNL respectives sont concédées pour le pays dans lequel elles sont utilisées, c.-à-d. que, conformément aux lois et réglementations applicables, le nombre requis de SNL à utiliser dans un pays doit être acquis auprès d'un revendeur DS SolidWorks dans ce pays. Par exemple : des SNL gérées depuis, et installées sur, un serveur aux États-Unis peuvent être utilisées par une personne au Brésil et une personne au Mexique, tant qu'une SNL a été acquise au Brésil et l'autre au Mexique. Cependant, si le serveur sur lequel une SNL est installée se situe dans un pays autre que celui pour lequel la SNL a été concédée, vous devez en informer votre revendeur DS SolidWorks au moment de la commande pour que la SNL puisse être gérée correctement.
c. De plus, le réseau sur lequel est installée la version SNL peut couvrir uniquement des licences de machines clientes de la même entité ou du même groupe juridique situé(e) sur le même territoire global que le serveur. (À ces fins, DS SolidWorks considère trois territoires globaux : l'hémisphère Ouest, l'Europe/Moyen-Orient/Afrique et le reste de l'Asie/Australie). Par exemple : toutes les licences utilisées sur un serveur situé dans l'hémisphère Ouest doivent être concédées pour des pays de l'hémisphère Ouest. Quel que soit l'emplacement du serveur, vous devez continuer à vous conformer aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis et du Royaume-Uni .
Si le Logiciel est installé de façon permanente sur le disque dur ou tout autre dispositif de stockage d'un ordinateur (autre qu'un serveur de réseau), la personne utilisant cet ordinateur peut également utiliser le Logiciel sur un ordinateur personnel ou portable lorsque l'exemplaire original n'est pas utilisé, à condition que le service de maintenance du Logiciel soit en cours de validité (tel que décrit dans le présent Contrat).
1.D. Conditions de licence supplémentaires pour SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional. (a) DS SolidWorks concède la licence du logiciel SOLIDWORKS PDM Professional selon un modèle Serveur + Licence d'accès client [Client Access License, CAL], un modèle Par processeur pour Microsoft® SQL Server™ 2008 R2 et les versions antérieures, ou un modèle Par cœur pour SQL Server 2014 et les versions ultérieures. Vous pouvez utiliser le logiciel SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional au sein d'un réseau ou autre environnement à plusieurs postes/clients, à condition que vous possédiez une (1) licence SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional par utilisateur connecté simultanément au serveur d'archives ou à la base de données SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional (et, en ce qui concerne les licences SOLIDWORKS PDM Professional uniquement, au serveur Web SOLIDWORKS PDM Professional). La licence du logiciel SQL Server 2014 Standard Edition, Runtime Restricted-Use contient d'autres dispositions quant à l'utilisation simultanée. Les conditions de licence du logiciel SQL Server 2014 Express Edition et les conditions de la licence SQL Server 2014 Standard Edition, Runtime Restricted-Use sont livrées avec les commandes, respectivement, du logiciel SOLIDWORKS PDM Standard et du logiciel SOLIDWORKS PDM Professional, et livrées ici pour référence. (b) SOLIDWORKS PDM Professional contient des programmes logiciels embarqués fournis par Oracle Corporation et ses filiales ("Oracle") (les "Programmes Oracle"), et nonobstant les dispositions de l'Article 1 ci-dessus, Oracle et ses concédants conservent la propriété et les droits de propriété intellectuelle des Programmes Oracle et représentent chacun un tiers bénéficiaire du présent Contrat. Les Programmes Oracle sont soumis à une licence restreinte et ne peuvent être utilisés qu'avec le package d'application associé. Vous ne pouvez pas les modifier. Dans certains cas, les Programmes Oracle sont livrés avec leur code source, code fourni par Oracle dans le cadre d'une livraison standard et régi par les termes du présent Contrat. (c) L'utilisation appropriée ou nécessaire de technologies tierces dans certains des Programmes Oracle est définie dans la documentation de l'application ou autrement notifiée par DS SolidWorks. Ces technologies sont mises à votre disposition sous licence pour une utilisation avec le package d'application selon les termes du Contrat de licence tierce spécifiés dans la documentation du package d'application ou autrement notifiés par DS SolidWorks, et non pas selon les termes du présent Contrat. (d) Vous acceptez (i) d'autoriser DS SolidWorks à contrôler votre utilisation des Programmes Oracle, (ii) de fournir à DS SolidWorks l'assistance et l'accès aux informations nécessaires à la réalisation d'un tel audit et (iii) d'autoriser DS SolidWorks à communiquer les résultats de cet audit à Oracle ou de lui attribuer le droit de conduire l'audit à sa place (sans obligation ou responsabilité de la part d'Oracle de payer les frais encourus par vous ou DS SolidWorks suite à l'audit). (e) Vous reconnaissez que SOLIDWORKS PDM Professional contient des données logicielles et techniques qui peuvent être soumises aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis ou du Royaume-Uni, et vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter SOLIDWORKS PDM Professional, c.-à-d. déplacer SOLIDWORKS PDM Professional du pays où la licence a été en premier lieu accordée, sans les licences appropriées des États-Unis ou des gouvernements étrangers et le consentement écrit de DS SolidWorks et de ses concédants.
1.E. Mécanismes de sécurité. Dassault Systèmes et ses filiales prennent toutes les mesures nécessaires pour éliminer le piratage de leurs logiciels. Dans ce contexte, le Logiciel peut inclure un mécanisme de sécurité qui détecte l'installation ou l'utilisation illégale de copies du Logiciel, et collecte et transmet des données sur ces copies illégales. Les informations collectées n'incluent pas les données créées avec le Logiciel appartenant aux clients. En utilisant le Logiciel, vous acceptez que de telles informations soient détectées, collectées, transmises et utilisées en cas de détection d'une copie illégale. DS SolidWorks se réserve également le droit d'utiliser un système de verrouillage du matériel, un logiciel de gestion de licence et/ou une clé d'autorisation de licence pour contrôler l'accès au Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à tenter d'éviter ou de faire échouer de telles mesures. L'utilisation d'un Logiciel sans le système de verrouillage ou la clé d'autorisation requis fourni par DS SolidWorks est interdite.
1.F. Outils et services Internet. Le cas échéant, une licence ou la souscription au service de maintenance de base du Logiciel vous donnent accès à certains outils et services Internet développés par DS SolidWorks. L'utilisation de ces services de base est disponible sans frais supplémentaires pour chaque licence souscrite et vous avez la possibilité d'étendre ces services moyennant un coût supplémentaire. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la description de chacun des outils Internet disponibles avec le Logiciel ou sur notre site Internet à l'adresse suivante : www.solidworks.com. L'utilisation de ces outils et services Internet est également soumise aux Conditions d'utilisation applicables à ces outils et services. Elles sont disponibles à l'adresse http://www.solidworks.com/sw/termsofuse.html et intégrées ici à titre de référence. Lorsqu'ils sont mis à disposition sans frais supplémentaires, ces outils et services fournis gratuitement peuvent être modifiés et/ou retirés sans notification préalable.
2. Propriété du logiciel/Restrictions relatives à la reproduction. DS SolidWorks ou ses concédants possèdent et conservent tous les droits d'auteur, de marque, de secret de fabrication, et tout autre droit de propriété concernant le Logiciel et la Documentation. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT PROTÉGÉS PAR LES LOIS DU COPYRIGHT ET D'AUTRES LOIS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Chaque concédant de licence DS SolidWorks est un tiers bénéficiaire de ce Contrat. Vous n'obtenez que les droits spécifiquement prévus dans ce Contrat. Vous êtes autorisé à copier le Logiciel sous une forme lisible par machine pour des besoins de sauvegarde et conformément aux restrictions de la licence prévues dans l'Article 1. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer du Logiciel ou de la Documentation toute notification du droit d'auteur ou tout autre droit de propriété ou de renonciation, et vous êtes tenu de reproduire toutes ces notifications sur toute copie du Logiciel faite conformément à ce Contrat.
3. Autres restrictions d'utilisation. Ce Contrat est la preuve de votre licence d'exercer les droits concédés aux présentes et il doit être conservé. Sauf dans les cas prévus à l'Article 1.B., vous n'êtes pas autorisé à utiliser des parties du Logiciel séparément ou indépendamment (par exemple, le logiciel Microsoft SQL Server ne peut être utilisé qu'avec le reste du logiciel SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional, à condition que celui-ci soit régi par le modèle Serveur + Licence d'accès client [Client Access License, CAL] ou le modèle Par processeur), et à d'autres fins que le déroulement normal de vos activités, et vous n'êtes pas autorisé à permettre à un tiers (autre qu'un tiers nécessitant l'accès à SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional via un client Web ou directement via un VPN) d'accéder au Logiciel ou de l'utiliser ; par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à vendre, concéder sous licence ou en sous-traitance, transférer, céder ou louer (y compris en temps partagé) le Logiciel ou la licence concédée par ce Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel ou la Documentation pour développer une(des) application(s) destinée(s) à être distribuée(s) à des tiers à moins d'être un membre en règle du SOLIDWORKS Partner Program ou d'avoir conclu un contrat avec DS SolidWorks en vue d'une telle utilisation/distribution. Vous n'êtes pas autorisé à installer ou à utiliser le Logiciel sur Internet, y compris mais sans s'y limiter, à l'utiliser avec un service d'hébergement Web ou un service similaire, ou à le mettre à disposition de tiers via Internet ou de quelque autre manière que ce soit. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, à créer des produits dérivés du Logiciel ou à faire des compilations ou des travaux collectifs qui incluent le Logiciel et vous n'êtes pas autorisé à l'analyser dans le but de faire concurrence à DS SolidWorks, à inverser son ingénierie, à le décompiler ou à le désassembler, ou à tenter autrement de découvrir son code source, sauf dans les cas prévus par la réglementation applicable, car il contient des secrets industriels (tels que sa structure, son organisation et son code) de DS SolidWorks et de ses concédants.
4. Service de maintenance. Si vous souscrivez au service de maintenance auprès de votre revendeur pour le Logiciel concédé sous licence en vertu de ce Contrat, et moyennant les frais qui en découlent, votre revendeur mettra à votre disposition : un accès au Web pour télécharger les mises à jour les plus récentes du Logiciel ; toutes les mises à niveau principales du Logiciel publiées pendant la période de maintenance ainsi que des services de support par téléphone. Ponctuellement, DS SolidWorks peut redistribuer des composants logiciels Microsoft dans le cadre d'une mise à jour du Logiciel. Vous avez droit à de tels composants et garantissez que vous ne les installerez que si vous êtes en possession d'une copie sous licence valide des produits Microsoft auxquels ils sont liés. La durée de ce service est d'un (1) an. Le service peut être ensuite renouvelé d'une année sur l'autre en acquittant les frais de renouvellement applicables. Le Logiciel fourni en tant que mise à niveau ou mise à jour d'une version précédente du Logiciel concédé sous licence doit remplacer la version précédente. Aucune licence supplémentaire n'est concédée. Vous êtes uniquement autorisé à installer autant de mises à jour que de souscriptions au service de maintenance que vous avez payées.
5. Politique de confidentialité. Pour obtenir le Logiciel, vous devrez peut-être fournir certaines informations vous concernant à DS SolidWorks, y compris, mais sans s'y limiter, vos nom et adresse électronique. Pendant l'installation, DS SolidWorks peut aussi analyser votre ordinateur pour déterminer, entre autres, si des produits SOLIDWORKS ou d'autres produits Dassault Systèmes sont installés et les caractéristiques de l'ordinateur sur lequel fonctionnera le Logiciel, comme le contrôleur vidéo ou le système d'exploitation. Comme condition au téléchargement et à l'utilisation du Logiciel, vous acceptez également les termes de la politique de confidentialité de DS SolidWorks disponibles à l'adresse http://www.solidworks.com/sw/privacypolicy.htm, et qui peuvent être actualisés périodiquement et sans préavis. Les informations collectées par DS SolidWorks dans le cadre de l'enregistrement de votre Logiciel peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel DS SolidWorks, ses membres ou ses agents disposent de locaux. En utilisant le Logiciel, vous acceptez par conséquent le transfert de ces informations en dehors de votre pays.
6. Période de validité. La licence concédée aux présentes demeure applicable jusqu'à sa résiliation conformément à ses termes ou aux dispositions de l'Article 6. DS SolidWorks peut immédiatement résilier la licence concédée dans les présentes sur notification écrite (i) pour une cause justifiée, y compris mais sans s'y limiter, en cas de non-respect d'une disposition de l'Article 1, 2 ou 3 de ce Contrat, ou (ii) si, en cas de non-respect de l'une des dispositions de ce Contrat, vous ne remédiez pas à la violation sous quinze (15) jours à compter de la notification. Lors de la résiliation de la licence, vous devez cesser d'utiliser et renvoyer au plus tôt à DS SolidWorks toutes les copies du Logiciel et de la Documentation couvertes par la licence, ou les détruire, selon les instructions de DS SolidWorks. Les dispositions des Articles 2, 3, 6, 8, 10, 11 et 12 de ce Contrat survivent à sa résiliation.
7. Responsabilité pour la sélection et l'utilisation du Logiciel. Vous êtes responsable de la surveillance, de l'administration et du contrôle de l'utilisation du Logiciel, et des données de sortie du Logiciel, y compris mais ne se limitant pas à : (1) la sélection du Logiciel pour atteindre les résultats souhaités ; (2) la détermination des utilisations appropriées du Logiciel et des données de sortie du Logiciel dans votre activité professionnelle ; (3) l'établissement de procédures indépendantes adéquates pour la vérification de la précision du Logiciel et de toute donnée de sortie ; et (4) l'établissement d'une procédure adéquate de sauvegarde pour éviter la perte de données en cas de défectuosité du Logiciel. Le Logiciel est un outil destiné à être utilisé par des professionnels formés uniquement. Il ne peut en aucun cas se substituer à votre jugement professionnel ou à la réalisation de tests indépendants sur des prototypes physiques destinés à déterminer la résistance, la sécurité et l'utilité d'un produit ; vous êtes seul responsable de tout résultat découlant de l'utilisation du Logiciel. Le Logiciel et ses composants ne sont pas destinés à être utilisés dans la conception ou le fonctionnement de centrales nucléaires, de systèmes d'assistance vitale, dans le domaine aérien ou dans tout autre domaine dès lors qu'une défaillance du Logiciel et/ou de ses composants pourrait provoquer la mort, des dommages corporels ou de graves dommages physiques ou environnementaux.
8. Garantie limitée, exceptions et renonciations
a. Garantie limitée. DS SolidWorks garantit que le Logiciel sera exempt de tout défaut de pièce et que son fonctionnement sera conforme pour l'essentiel à la Documentation pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception. DS SolidWorks garantit également que tout service fourni, le cas échéant, sera efficace et conforme à une pratique commerciale raisonnable. DS SolidWorks ne garantit pas que le Logiciel ou le service correspondra à vos besoins ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou exempt d'erreur, ou que les outils et services Internet seront entièrement sécurisés. La seule obligation de DS SolidWorks, et votre recours exclusif d'après les termes de cette garantie, consiste à déployer des efforts raisonnables pour réparer et remplacer les supports ou les Logiciels non conformes ou à offrir de nouveau le service. Si de tels efforts échouent, DS SolidWorks ou le distributeur ou revendeur de DS SolidWorks doit (i) rembourser le montant que vous avez payé pour le Logiciel dès retour du Logiciel non conforme et d'une copie de votre reçu, ou le montant payé pour le service, comme il convient, ou (ii) fournir tout autre recours prescrit par la loi. Tout Logiciel de remplacement est garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours à compter de la date de livraison, la période la plus longue étant retenue.
c. Limitations relatives aux garanties. La garantie expresse énoncée dans l'Article 8 est la seule garantie accordée par DS SolidWorks en ce qui concerne le Logiciel et la Documentation fournis en vertu du présent contrat, ainsi que tout service fourni le cas échéant ; dans la limite maximale prévue par la loi, DS SolidWorks et ses concédants, y compris mais ne se limitant pas à Adobe, excluent toute autre garantie, expresse, implicite ou découlant de l'usage habituel ou commercial, notamment les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, et d'absence de contrefaçon. Vous ne pouvez en aucun cas déposer une réclamation, engager une action ou une procédure en relation avec la garantie exposée dans l'Article 8 plus d'un an après la date de rupture de garantie.
d. Limitations relatives à la responsabilité. Vous reconnaissez que le prix payé pour les droits de licence conformément à ce Contrat puisse être substantiellement disproportionné par rapport à la valeur des produits conçus, stockés, gérés ou distribués grâce au Logiciel. Dans le but exprès de limiter la responsabilité de DS SolidWorks et de ses concédants dans une proportion raisonnable par rapport à la valeur commerciale de cette transaction, vous acceptez les limitations suivantes relatives à la responsabilité de DS SolidWorks et de ses concédants. Selon la portée maximale autorisée par la loi applicable, que ce soit en vertu d'un contrat, en cas de délit civil (y compris la négligence) ou autrement, la responsabilité de DS SolidWorks et de ses concédants, provenant de ou en rapport avec le Logiciel ou la Documentation fournis d'après les termes de ce Contrat et tout service fourni de temps à autre, se limite aux frais de licence payés pour le Logiciel ou tout frais payé pour le service. En aucun cas DS SolidWorks ou ses concédants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages directs, spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris mais sans s'y limiter, les dommages causés par la perte de jouissance, la perte de données, la perte de bénéfices, la perte d'un fonds commercial ou la perte commerciale) découlant ou en rapport avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Logiciel ou la Documentation fournis en vertu du présent Contrat et tout service fourni, le cas échéant, et ce, même si DS SolidWorks ou ses concédants ont été avisés de l'éventualité de tels dommages. Cependant, certaines des limitations décrites ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans certaines juridictions.
9. Fonctionnalité d'arrêt. Vous prenez acte et reconnaissez que le Logiciel contient une fonctionnalité d'arrêt automatique (la "Fonctionnalité d'arrêt") qui, si elle est activée, rend le Logiciel inopérant. La fonctionnalité d'arrêt est automatiquement activée trente (30) jours après l'installation du Logiciel à moins qu'un code d'accès remplaçant la Fonctionnalité d'arrêt (la "Licence validée") ne soit entré. Pour obtenir votre Licence validée, vous devez vous immatriculer auprès de DS SolidWorks en fournissant électroniquement à DS SolidWorks les informations demandées dans le processus d'installation. Dès réception des informations d'immatriculation, DS SolidWorks vous fournira une Licence validée.
10. Restrictions à l'exportation. Vous reconnaissez que le Logiciel (y compris SOLIDWORKS PDM Standard ou Professional, selon le cas) et la Documentation contiennent des données logicielles et techniques qui sont soumises aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis ou du Royaume-Uni. En outre, vous reconnaissez et garantissez que vous n'êtes pas résident d'une nation frappée d'embargo ou autre, tel que stipulé, quand il y a lieu, dans la réglementation américaine régissant les exportations (www.bis.doc.gov/), et que les lois sur l'exportation ne vous interdisent pas de prendre possession du Logiciel. Tous les droits d'utilisation du Logiciel sont concédés à moins que vous ne soyez déchus de vos droits du fait du non-respect des dispositions du présent Contrat.
11. Respect des réglementations et indemnité. Vous acceptez de respecter les lois et réglementations locales relatives au téléchargement, à l'installation et/ou à l'utilisation du Logiciel, de la Documentation ou des deux. Vous vous engagez à protéger et à indemniser DS SolidWorks et ses filiales, affiliés, représentants et personnels de et contre toute réclamation, poursuite ou action résultant de ou liée à l'utilisation du Logiciel et/ou de la Documentation ou du non-respect du présent Contrat.
12. Dispositions générales. Ce Contrat constitue la déclaration complète et exclusive de votre contrat avec DS SolidWorks concernant le Logiciel et le service de maintenance et il remplace tout autre contrat, oral ou écrit, ou toute autre communication entre vous et DS SolidWorks en rapport avec le Logiciel et le service de maintenance ; à condition, toutefois, que ce Contrat ne remplace pas les termes des contrats signés entre vous et DS SolidWorks en rapport avec le Logiciel et le service de maintenance. Ce Contrat est régi, interprété et mis en vigueur conformément au droit matériel du Commonwealth du Massachusetts, abstraction faite de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et il est considéré comme contrat scellé. La version en langue anglaise de ce Contrat est le texte autorisé à toutes fins, en dépit et quelles que soient les traductions, interprétations de ce Contrat dans d'autres langues. Si pour une raison quelconque, une cour compétente juge qu'une des dispositions de ce Contrat, ou une partie de celle-ci, est inexécutable, cette disposition sera appliquée dans la limite autorisée et le reste de ce Contrat demeurera en vigueur.
13. Mention relative aux droits restreints du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel est un "article commercial" ("commercial item") selon la définition donnée à ce terme à l'Article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995). Il consiste en un "logiciel informatique commercial" ("commercial computer software") et une "documentation du logiciel informatique commercial" ("commercial software documentation") au sens où ces deux expressions sont utilisées à l'Article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995) et est concédé au gouvernement des États-Unis (a) pour acquisition par ou pour le compte d'organismes civils, conformément aux stipulations de l'Article 48 C.F.R. 12.212 ; ou (b) pour acquisition par ou pour le compte du département américain de la Défense, conformément aux stipulations des Articles 48 C.F.R. 227.7202-1 (juin 1995) et 227.7202-4 (juin 1995).
Si vous recevez une demande d'un organisme du Gouvernement des États-Unis pour fournir le Logiciel avec des droits allant au-delà de ceux énoncés ci-dessus, vous vous engagez à notifier DS SolidWorks de l'étendue de la demande et DS SolidWorks disposera de cinq (5) jours ouvrables pour accepter ou rejeter une telle demande, à sa seule discrétion. Contractant/Fabricant : Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, 175 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451 USA.
14. Licences au Canada. Si vous avez acquis ce produit au Canada, vous acceptez ce qui suit :
15. Windows Desktop Search. Microsoft Corporation (ou selon votre lieu de résidence, une de ses filiales) vous concède la licence de ce supplément. Vous êtes autorisé à utiliser une copie de ce supplément avec chaque copie concédée sous licence valide du logiciel Microsoft Windows (le "logiciel Microsoft Windows") identifié pour être utilisé avec ce supplément. Vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser si vous ne possédez pas une licence du logiciel Microsoft Windows. Les termes du contrat de licence du logiciel Microsoft Windows s'appliquent à votre utilisation de ce supplément.
Windows Desktop Search est couvert par la déclaration de confidentialité de MSN (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement/).

References: l'Article 9
 l'Article 1
 l'Article 1
 l'Article 1
 l'Article 6
 l'Article 1
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 48
 l'Article 48
 l'Article 48