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Timestamp: 2016-10-27 10:55:06+00:00

Document:
6P.130/2006 (18.08.2006)
6P.130/2006
6S.287/2006/rod
Arr�t du 18 ao�t 2006
Kolly et Karlen.
recourante, repr�sent�e par Adv. Dr. Costantino Testa, Advokat,
intim�e, repr�sent�e par Me Michel De Palma, avocat,
6S.287/2006
diffamation (art. 173 CP)
proc�dure p�nale, arbitraire, "in dubio pro reo"
pourvoi en nullit� (6S.287/2006) et recours de droit public (6P.130/2006) contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale I, du 16 mai 2006.
Y.________, n�e en 1950 et titulaire d'une licence en philosophie, a suivi une formation compl�mentaire afin de pouvoir enseigner l'italien au niveau secondaire. Depuis 1966, elle donne des cours aux enfants des immigr�s italiens en Suisse romande, cours organis�s par le Consulat g�n�ral d'Italie � Lausanne. A la demande du consulat, elle a ouvert une classe � M.________ en 1997.
Le 15 novembre 2001, B.X.________, ressortissant italien alors �g� de douze ans, a commenc� � suivre les cours dispens�s par Y.________. Divers incidents, notamment en relation avec des probl�mes de comportement de l'�l�ve et avec des notes, ont conduit � un conflit entre Y.________ et A.X.________, la m�re de B.X.________.
A.X.________ a envoy� le vendredi 21 juin 2002 un fax dat� du 19 juin 2002 au Consulat italien � Lausanne, � la Direction g�n�rale pour la promotion et la coop�ration culturelle du Minist�re des affaires �trang�res � Rome, ainsi que pour information au sup�rieur hi�rarchique de Y.________. Dans ce fax, elle se demandait comment il �tait possible que la charge d'enseignement dans une �cole italienne � l'�tranger puisse �tre confi�e � un individu ayant aussi peu de professionnalisme lequel, faisant de l'avarice comportementale et morale un mod�le de vie, nuisait aussi gravement � l'un de ses �l�ves dont l'unique faute �tait peut-�tre de lui �tre antipathique.
Le p�re de B.X.________, en accord avec son �pouse, est en outre intervenu aupr�s du S�nat italien, ce qui a amen� un s�nateur a d�poser une interpellation.
Le 25 septembre 2002, Y.________ a d�pos� plainte p�nale contre A.X.________ pour diffamation, voire calomnie, ensuite de l'envoi du fax du 19 juin 2002.
Le 2 septembre 2004, le Juge II du district de S.________ a reconnu A.X.________ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) et l'a condamn�e � une amende de 1000 francs ainsi qu'au paiement de 1000 francs � titre de r�paration morale.
Par arr�t du 16 mai 2006 rendu en langue fran�aise, la Cour p�nale I du Tribunal cantonal valaisan a rejet� l'appel interjet� par A.X.________ et confirm� le jugement de premi�re instance.
A.X.________ a interjet� un recours de droit public et un pourvoi en nullit� aupr�s du Tribunal f�d�ral, r�dig�s comme son m�moire d'appel cantonal en langue allemande. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et requiert l'effet suspensif.
La recourante invoque une violation de la garantie constitutionnelle d'�tre trait�e sans arbitraire par les organes �tatiques (art. 9 Cst.) en relation avec la constatation selon laquelle la plaignante a eu connaissance du fax incrimin� le 26 juin 2002 seulement et donc que la plainte du 25 septembre 2002 a �t� d�pos�e dans les trois mois.
1.1 Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation des droits constitutionnels des citoyens est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance (art. 84 al. 1 let. a et art. 86 al. 1 OJ). Cette exigence de l'�puisement des instances cantonales signifie que le recourant doit faire valoir ses griefs devant la derni�re instance cantonale et ne peut pas en soulever de nouveaux dans le cadre du recours de droit public. Une exception est admise lorsque l'autorit� cantonale disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office, sauf lorsque le nouveau grief se confond avec l'arbitraire ou lorsque le fait d'avoir tard� � pr�senter un grief li� � la conduite de la proc�dure est contraire � la bonne foi (ATF 119 Ia 88 c. 1a p. 90).
L'arr�t attaqu� constate qu'aux d�bats d'appel, la recourante a renonc� � invoquer l'�ventuelle tardivet� de la plainte et que la question de la recevabilit� de celle-ci ne se posait donc pas (c. 1c/bb, p. 4). L'arr�t cantonal semble ainsi constater que la recourante n'a pas valablement soulev� de grief � ce sujet au plan cantonal, ce qui entra�nerait l'irrecevabilit� du pr�sent grief faute d'�puisement des voies de recours cantonales. La question peut rester ind�cise.
Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour violation de la garantie constitutionnelle d'�tre trait� sans arbitraire par les organes de l'�tat (art. 9 Cst.) ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition. Il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable (ATF 129 I 113 c. 2.1 p. 120, 128 I 295 c. 7a p. 312).
L'autorit� cantonale s'est fond�e sur la d�claration de la plaignante selon laquelle elle aurait re�u connaissance du fax le 26 juin 2002 par les soins de son sup�rieur hi�rarchique. La recourante estime qu'il existe de s�rieux doutes � ce sujet et qu'il existe des indices pour retenir que la plaignante a pris connaissance du fax le 21 juin 2002 d�j�, jour de l'envoi. A son avis, l'exp�rience de la vie indique que le sup�rieur de la plaignante l'a inform�e sans d�lai; mais il ne s'agit l� que d'une hypoth�se, sans plus. La recourante rel�ve en outre que la plaignante a mandat� son avocat le 26 juin 2002 et qu'il faut retenir qu'en r�gle g�n�rale, plusieurs jours s'�coulent entre la connaissance d'un acte attentatoire � l'honneur et la constitution d'un d�fenseur; il s'agit l� encore d'une simple hypoth�se. La recourante ne d�montre pas que la date retenue est insoutenable. Le grief d'arbitraire est donc infond�.
La recourante se plaint d'une violation du principe in dubio pro reo en relation avec la constatation que la plaignante a pris connaissance du fax le 26 juin 2002.
L'autorit� cantonale a retenu cette date non au motif que la recourante n'aurait pas prouv� une date ant�rieure, mais parce qu'elle a pr�t� foi, de mani�re non arbitraire, � la d�claration de la plaignante. Le principe invoqu� n'a pas �t� viol�, ni pour ce qui concerne le fardeau de la preuve ni pour ce qui est de l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 120 Ia 31). Le grief est infond�.
La recourante reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir administr� d'office des preuves utiles pour d�terminer la date � laquelle la plaignante a re�u connaissance du fax. Elle y voit une violation du droit � une proc�dure �quitable garanti par l'art. 30 al. 1 Cst. (recte: art. 29 al. 1 Cst.).
La recourante n'a pas requis l'administration de ces preuves en instance d'appel alors qu'elle disait dans sa d�claration d'appel nourrir des doutes au sujet de la date retenue. Elle n'a pas �voqu� la question de la tardivet� de la plainte lors des d�bats devant la Chambre p�nale, et elle a conclu � l'acquittement, et non pas � un classement de la proc�dure, ce qui aurait pourtant �t� la cons�quence du d�faut d'une condition d'ouverture de l'action p�nale (cf. ATF 128 IV 81 c. 2a p. 83). Se plaindre dans ces circonstances que l'autorit� judiciaire cantonale d'appel n'a pas administr� des moyens de preuves qu'on n'a soi-m�me, en connaissance de cause, pas requis, est contraire au principe de la bonne foi et partant abusif (cf. ATF 121 I 30 c. 5f p. 37; 111 Ia 161 c. 1a p. 162). Le grief est irrecevable.
La recourante reproche � l'autorit� cantonale, qui lui a refus� d'apporter la preuve de la v�rit�, d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en ne retenant pas qu'elle avait agi de bonne foi dans l'int�r�t de son fils. La motivation du grief se limite � affirmer que ce fait appara�t quasiment notoire au vu du dossier; la recourante ne discute pas la motivation du juge de premi�re instance que l'autorit� judiciaire d'appel a fait sienne. Le grief est irrecevable faute de motivation conforme aux exigences l�gales.
La recourante reproche enfin � l'autorit� cantonale d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en admettant le caract�re attentatoire � l'honneur du fax, en lui refusant le droit d'apporter la preuve de la v�rit� et en la condamnant � payer une indemnit� pour tort moral. Ces griefs concernent le droit f�d�ral (art. 173 CP; art. 49 CO); ils sont irrecevables dans le cadre d'un recours de droit public (art. 269 PPF; art. 84 al. 2 OJ).
Le recours est infond� dans la mesure o� il est recevable. La recourante supporte les frais de la proc�dure (art. 156 OJ). Il n'est pas allou� d'indemnit� � la plaignante qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer. La requ�te d'effet suspensif est sans objet.
Le pourvoi en nullit� n'est recevable que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF). Il ne peut pas �tre soulev� de grief pour violation de droits constitutionnels ou du droit cantonal (art. 269 al. 2 et art. 273 al. 1 let. b PPF).
Saisi d'un pourvoi, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 277bis al. 1 phr. 2 PPF). Il n'examine donc l'application du droit f�d�ral que sur la base de l'�tat de fait retenu. Il en d�coule que le recourant doit mener son raisonnement juridique exclusivement sur la base de l'�tat de fait ressortant de la d�cision attaqu�e. Il ne peut ni exposer une version des faits divergente de celle de l'autorit� cantonale, ni apporter des �l�ments de fait suppl�mentaires non constat�s dans la d�cision attaqu�e; il ne saurait en �tre tenu compte (ATF 126 IV 65 c. 1 p. 66).
Dans ses deux premiers griefs, la recourante se plaint d'une violation de la maxime d'office, de la pr�somption d'innocence, du principe de l'imm�diatet� et d'arbitraire dans la constatation des faits; reprenant pour l'essentiel le libell� de son recours de droit public, elle conteste la date retenue pour la prise de connaissance du fax par la plaignante. Ces griefs ne se rapportent pas au droit f�d�ral; ils sont irrecevables.
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 29 CP relatif au d�lai de plainte, commise ensuite de l'�tablissement arbitraire des faits; car il n'existerait pas de doute s�rieux sur le fait que le d�lai de trois mois n'a en r�alit� pas �t� respect�. Fond� sur un �tat de fait diff�rent de celui retenu par l'autorit� cantonale, le grief est irrecevable.
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 173 ch. 1 CP. Elle estime le contenu du fax non attentatoire � l'honneur.
En premier lieu, la recourante soutient que seule la r�putation professionnelle de la plaignante est mise en cause. Tel n'est toutefois pas le cas. Une simple lecture objective du texte montre qu'elle s'en prend au caract�re et aux qualit�s personnelles de la plaignante. Il peut �tre renvoy� aux attendus de l'autorit� cantonale (arr�t attaqu� c. 4b p. 13 ss; jug. du 2 septembre 2004, c. 4 p. 20 ss).
La recourante invoque ensuite la jurisprudence rendue en mati�re de propos tenus entre adversaires politiques en p�riode d'�lections ou de votations. Cette jurisprudence plus restrictive est fond�e sur le fait que la d�mocratie implique une grande libert� d'expression, que le public fait la part des choses de ce qui se dit dans le combat politique et qu'un politicien doit avoir le cuir �pais. On ne comprend pas pourquoi elle devrait trouver application aux propos tenus sur un enseignant par les parents d'un �l�ve.
La recourante objecte enfin que son seul but �tait de prot�ger l'int�grit� psychique de son fils et de lui garantir un enseignement optimal. Ce faisant, elle s'�carte de l'�tat de fait retenu. L'autorit� cantonale a retenu que l'argument de la protection de l'enfant tombait � faux d�s lors que la recourante avait envoy� le fax en fin d'ann�e scolaire, alors que la plaignante avait termin� sa p�riode d'enseignement en Suisse, et que la recourante avait agi dans le but de dire du mal de la plaignante (arr�t attaqu� c. 4b dernier alin�a, p. 14; jug. du 2 septembre 2004 c. III/B.4 p. 21).
Le grief est infond� dans la mesure o� il est recevable.
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 173 ch. 2 CP, au motif qu'elle n'a pas �t� admise � apporter la preuve de la v�rit�. La motivation de son grief se limite toutefois � une critique de l'�tat de fait retenu et de l'application de principes de droit de proc�dure. Ce grief est partant irrecevable.
La recourante se plaint finalement d'une violation de l'art. 49 CO, au motif que faute d'une atteinte � l'honneur illicite et intentionnelle, elle ne saurait �tre astreinte � payer un montant en r�paration du tort moral. Lui aussi fond� sur un �tat de fait diff�rent de celui retenu dans l'arr�t attaqu�, ce grief est irrecevable.
Le pourvoi est infond� dans la mesure o� il est recevable. La recourante supporte les frais de la proc�dure (art. 278 PPF). Il n'est pas allou� d'indemnit� � la plaignante qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer. La requ�te d'effet suspensif est sans objet.
Le recours de droit public est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Un �molument judiciaire de 4000 francs est mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale I.
Lausanne, le 18 ao�t 2006

References: in dubio
 art. 86
in dubio
 ATF 
 art. 29
 ATF 
 ATF 
 art. 49
 art. 84
 art. 273