Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-accueil-surveillance-gardiennage-maintien-securite-incendie-technique-sites-1942765.htm
Timestamp: 2019-03-19 16:59:10+00:00

Document:
Appels d'offres : accueil, surveillance, gardiennage et maintien de la securite incendie et technique des sites et equipements la ville d'issy-les-moulineaux.
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 02/03/2013 Date de péremption : 25/03/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 124
accueil, surveillance, gardiennage et maintien de la securité incendie et technique des sites et equipements la ville à Issy-Les-Moulineaux
BOMP B/0044-124
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Correspondant : Mme Iwanicka Violetta, Chargée d'affaires, centre Administratif Municipal 47, rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux tél. : 01-46-29-69-98 télécopieur : 01-46-29-55-10 courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr.
Objet du marché : accueil, surveillance, gardiennage et maintien de la securite incendie et technique des sites et equipements la ville d'issy-les-moulineaux.
Lieu d'exécution : issy-Les-Moulineaux, 92130 Issy-les-Moulineaux.
le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux des articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
le marché est un marché de services.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas d'options au sens du droit interne de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte deux lots définis comme suit :
Lot n°1 " Prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et du maintien de la sécurité incendie et technique pour 4 sites de la Ville d'issy-les-moulineaux : Hôtel de Ville, Centre Administratif Municipal, Agora, équipements publics du Colombier "
Lot n°2 " Prestations pour l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique pour des équipements sportifs de la Ville "
Les marchés sont mixtes.
le lot n°1 est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique de l'hôtel de Ville, du Centre Administratif Municipal, de l'agora et des équipements publics du Colombier.
Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum pour les prestations occasionnelles supplémentaires (élections, manifestations ponctuelles et évènementielles dans les locaux).
le lot n°2 est traité à prix global et forfaitaire pour les prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique pour le périmètre de base (complexe sportif la Source).
Il est à bons de commande sur la base de prix forfaitaires, sans montant minimum ni maximum pour les prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique pour le périmètre conditionnel (stade de l'ile Billancourt et du gymnase Paul Bert).
les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour une période d'un an, par reconduction expresse. Leur durée ne pourra excéder 4 ans.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement.
Le titulaire bénéficie d'une avance d'un montant égal à 5 % du montant forfaitaire du marché, en application de l'article 87 du Code des marchés publics, sauf renonciation de sa part indiquée dans l'acte d'engagement.
Pour les bons de commande, l'avance est accordée en une seule fois pour un bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Critères de sélection des candidatures : conditions ci-dessous.
Situation juridique - références requises : conditions ci-dessous.
Capacité économique et financière - références requises : conditions ci-dessous.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conditions ci-dessous.
- : criteres d'attribution
1. Valeur technique : 65 % de la note finale, sous-décomposée comme suit :
- méthodologie de travail : Encadrement et organisation du service : 40 points/100
- moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (niveau de qualification des agents, plan de formation prévu) : 30 points/100
- moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché: 30 points/100
2. Prix : 35 % de la note finale, sous-décomposée comme suit :
- prix forfaitaire : 70 points/100
- prix unitaires : 30 points/100
l'offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui obtiendra la meilleure note après application des différents coefficients. ;
- : après examen des offres, la Ville se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Les courriers de négociation seront envoyés par télécopieur et/ou par la plate-forme de dématérialisationachatpublic.com et/ou courrier AR. ;
- : conditions de remise des Offres
- sur support papier ;
- sur support électronique, via le site http://www.issy.com/marches ou "www.achatpublic.com ".
- Remise d'une offre " papier "
offre pour : " ilm - accueil, surveillance, gardiennage et maintien de la securite incendie et technique des sites et equipements la ville d'issy-les-moulineaux - lot n° XX - nom du candidat - ne pas ouvrir" ;
- : l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h30-12 heures / 14 heures-18 heures (sauf jours fériés).
- Remise d'une offre " dématérialisée " sur le profil acheteur de la ville via le site http://www.issy.com/marches ou "www.achatpublic.com ".
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades et PRIS V1.
Attention : la signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des documents contenus dans ledit fichier " zip ". ;
- : l'offre devra être remise avant la date et l'heure indiquées au présent avis.
Conformément à l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " Copie de sauvagarde - iLM - accueil, surveillance, gardiennage et maintien de la securite incendie et technique des sites et equipements la ville d'issy-les-moulineaux - lot n° XX - nom du candidat - ne pas ouvrir ".
La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées au présent avis. ;
- : pieces de la candidature
Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : Objet de la consultation ; Objet de la candidature ; Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. ;
- : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
- Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
- Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. ;
- : etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
- Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts. ;
- : ii. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes : Indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; ;
- : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations ;
Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement. ;
- : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Date limite de réception des offres : 25 mars 2013, à 17 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ILM-Gardiennage.
Renseignements complémentaires : modalites d'obtention du dce :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est obtenu de deux manières :
- il est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.issy.com/marches soit en passant directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propresmoyens les informations communiquées.
- il est retiré ou demandé gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la Commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures.
Téléphone : 01.46.29.69.72
mail : commande.publique@agglo-gpso.fr
Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
2, rue de Paris, 92196 Meudon Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Correspondant : M. Wartelle Bruno, tél. : 01-41-23-83-84, courriel : bruno.wartelle@ville-issy.fr.
Correspondant : Mme IWANICKA Violetta, tél. : 01-46-29-69-98, courriel : violetta.iwanicka@agglo-gpso.fr.
2, rue de Paris, 92196 Meudon, tél. : 01-46-29-69-72, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pDf6gxjq53.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.
Lot(s) 1 " Prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et du maintien de la sécurité incendie et technique pour 4 sites de la Ville d'issy-les-moulineaux : Hôtel de Ville, Centre Administratif Municipal, Agora, équipements publics du Colombier " (service protocole).
Lot(s) 2 " Prestations pour l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique pour des équipements sportifs de la Ville " (service sports).

References: l'article 87
 l'article 56
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 40