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Timestamp: 2016-10-21 20:17:22+00:00

Document:
1C_304/2011 (09.01.2012)
A.________, repr�sent� par Me Christian Petermann, avocat,
Municipalit� de Mex, 1031 Mex, repr�sent�e par Me Beno�t Bovay, avocat.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 6 juin 2011.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 359 du registre foncier de la commune de Mex sur laquelle a �t� �rig�e en 1967 une maison d'habitation (n� ECA 145) comprenant un niveau et des combles. Ce bien-fonds est colloqu� en zone d'habitation individuelle et familiale r�gie par les art. 47 ss du r�glement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions (RPGAC) du 31 mars 1999. Il est d�limit� au nord par la parcelle n� 268 - propri�t� de C.________ et D.________ -, � l'est par la parcelle n� 271, au sud par le chemin des Esserts, au sud-ouest par le bien-fonds n� 615 - propri�t� de E.________ et F.________ - et � l'ouest par le bien-fonds n� 614, dont A.________ est �galement propri�taire.
Le 24 f�vrier 2010, A.________ a d�pos� une demande de permis de construire en vue d'agrandir l'habitation n� ECA 145. Les travaux envisag�s consistent � d�molir et reconstruire une v�randa, � cr�er un niveau suppl�mentaire sur celle-ci, � r�aliser un garage souterrain, � modifier les am�nagements int�rieurs et rehausser la toiture afin de rendre les combles habitables. La soci�t� Y.________ agissant en tant que service technique communal a �tabli, les 4 et 22 mars 2010, deux notes selon lesquelles le projet serait conforme aux prescriptions applicables s'agissant notamment de la hauteur et de la surface des combles ainsi que de la hauteur du b�timent (au fa�te et � la corniche). Mis � l'enqu�te publique du 27 mars au 26 avril 2010, le projet a suscit� l'opposition de B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________ (ci-apr�s: les opposants ou les intim�s). Le 28 avril 2010, Y.________ a r�dig� � l'intention de la Municipalit� une note aux termes de laquelle les diff�rents motifs de l'opposition pouvaient �tre lev�s. Toutefois, au vu de l'arr�t du 16 juin 2009 du Tribunal cantonal vaudois (cause AC.2007.0294) relatif au calcul de la hauteur du terrain naturel ainsi que de l'avis de droit �tabli le 26 mai 2010 par le mandataire de la Municipalit�, Y.________ a estim� le 8 juin 2010 que la norme de hauteur � la corniche ne serait pas respect�e et a d�s lors conseill� � la Municipalit� de refuser le permis de construire. La g�om�tre G.________ a produit le 6 juillet 2010 un plan relatif � la d�termination du terrain naturel et y a joint un rapport explicatif le 14 juillet 2010. En juillet 2010, Y.________ a �tabli un nouveau rapport dans lequel elle revient sur les questions de la hauteur du terrain naturel et de la distance � la limite de propri�t�. Dans ce document, Y.________ rel�ve notamment que le projet de sur�l�vation de la villa contrevient � la r�glementation relative � la distance aux limites si l'on applique strictement la jurisprudence cantonale.
Le 23 juillet 2010, la Municipalit� a refus� de d�livrer le permis de construire au motif que le projet contrevenait aux dispositions relatives � la distance aux limites et � la hauteur � la corniche. A.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: la CDAP) (r�f�rence AC.2010. 0230).
En outre, alert�e par E.________ et F.________ que A.________ avait entrepris la construction d'un muret � la limite des parcelles n� 359 et 615 ainsi que fait abattre des arbres sur son terrain, la Municipalit� a ordonn� l'arr�t des travaux en date du 5 juillet 2010. Le 9 ao�t 2010, celle-ci a inform� l'int�ress� que la construction d'un mur, d'une longueur d'une trentaine de m�tres et d'une hauteur d�passant un m�tre avec un remblai � l'arri�re, �tait soumise � l'enqu�te publique; elle l'a donc invit� � d�poser une demande de permis, y compris concernant l'abattage des arbres. A.________ a recouru contre cette d�cision dont il demande l'annulation (r�f�rence AC.2010.0263).
Le 1er f�vrier 2011, la CDAP a joint les causes AC.2010.0230 et AC.2010.0263. Le 10 mars 2011, la cour cantonale a tenu audience � Mex et a proc�d� � une inspection locale.
Par arr�t du 6 juin 2011, la CDAP a rejet� les recours form�s par A.________ et a confirm� les d�cisions rendues les 23 juillet et 9 ao�t 2010 par la Municipalit�. Elle a pour l'essentiel consid�r� que le projet d'agrandissement de la villa contrevenait � la r�glementation cantonale et communale sur la police des constructions. Par ailleurs, s'agissant de la construction du mur et de l'abattage des arbres, l'int�ress� ne pouvait se pr�valoir de sa bonne foi, ni invoquer une violation du principe de l'�galit� de traitement.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la CDAP en ce sens que, d'une part, la Municipalit� doit autoriser son projet d'agrandissement de la villa, celui-ci �tant conforme � la r�glementation applicable et, d'autre part, il doit �tre autoris� � d�poser une demande de permis sans enqu�te publique pour la construction d'un muret et � proc�der � l'abattage des arbres situ�s sur sa parcelle; subsidiairement, le recourant requiert le renvoi de la cause � la CDAP pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. A l'appui de ses conclusions, A.________ d�nonce une application arbitraire des dispositions de droit cantonal et communal relatives � la distance aux limites et � la hauteur � la corniche (art. 52 et 6 RPGAC; art. 80 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions [LATC; RSV 700.11]; art. 54 let. b RPGAC). En relation avec la construction d'un muret et l'abattage des arbres, il all�gue une violation du principe de la bonne foi ainsi que de celui de l'�galit� de traitement.
La CDAP s'est r�f�r�e � son arr�t. La Municipalit� de Mex ainsi que les intim�s se sont d�termin�s et ont conclu au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu�.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public des constructions, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant a manifestement qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF contre l'arr�t qui confirme d'une part, le refus d'autoriser le projet d'agrandissement de sa villa et, d'autre part, l'assujettissement des travaux de construction d'un muret et d'abattage des arbres � la proc�dure d'autorisation de construire. Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
2.1 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve de l'art. 106 al. 2 LTF. Il n'est ainsi li� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente. Toutefois, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 133 III 350 consid. 1.3 p. 351 s.; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.), il n'examine en principe que les griefs invoqu�s pour autant que les vices juridiques ne soient pas manifestes; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui.
Si le recourant se plaint de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal, il doit, comme sous l'empire de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, satisfaire au principe d'all�gation (R�geprinzip): il doit indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
2.2 Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal ou communal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Autrement dit, le Tribunal f�d�ral ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 249 consid de 1.4.2 p. 254 et les r�f�rences). En outre, si l'interpr�tation d�fendue par la cour cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
Dans sa r�plique, le recourant invoque une violation manifeste des art. 97 et 105 LTF concernant la constatation des faits pertinents. Il all�gue en substance que la CDAP a �cart� de mani�re arbitraire le fait que les intim�s se sont oppos�s au projet litigieux alors m�me qu'ils s'�taient engag�s � ne pas le faire; ceux-ci auraient ainsi contrevenu au principe la bonne foi, de sorte que leur opposition aurait d� �tre d�clar�e irrecevable, subsidiairement mal fond�e.
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, le m�moire de r�plique ne saurait �tre utilis� aux fins de pr�senter de nouvelles conclusions ou de nouveaux griefs qui auraient d�j� pu figurer dans l'acte de recours (ATF 132 I 42 consid. 3.3.4 p. 47; 125 I 71 consid. 1d/aa p. 77 et les r�f�rences cit�es). Il s'ensuit que les moyens de fait et de droit pr�sent�s par le recourant dans sa r�plique ne peuvent �tre pris en consid�ration.
Dans un premier moyen soulev� en lien avec le projet d'agrandissement de la villa, le recourant reproche � la CDAP d'avoir proc�d� � une application arbitraire des art. 52 et 6 RPGAC. Celle-ci aurait � tort consid�r� que les distances par rapport aux limites de propri�t�s voisines n'�taient pas respect�es en ce qui concerne la fa�ade est et l'angle nord-ouest de sa maison.
4.1 L'art. 52 RPGAC, applicable � la zone d'habitations individuelles et familiales, ainsi que l'art. 6 RPGAC, applicable � toutes les zones, ont la teneur suivante:
Art. 52 Distance � la limite
La distance entre un b�timent et la limite de la parcelle voisine est au minimum de 6 m�tres lorsque la plus grande dimension en plan du b�timent ne d�passe pas 12 m�tres. Cette distance est de la moiti� de la plus grande dimension en plan si cette derni�re est sup�rieure � 12 m�tres.
Entre b�timents sis sur la m�me parcelle, ces distances sont additionn�es.
Le long des voies publiques, la distance est fix�e selon l'article 36 de la loi du 10 d�cembre 1991 sur les routes.
La distance r�glementaire entre b�timents et limites des parcelles se mesure perpendiculairement � la limite d�s le milieu de la fa�ade.
Cette r�gle s'applique m�me lorsque la fa�ade est oblique par rapport � la limite. Dans ce cas, toutefois, la distance ne devra pas �tre inf�rieure de plus d'un m�tre � la distance r�glementaire et ceci pour un seul angle.
4.2 Dans son arr�t, la CDAP a tout d'abord rappel� sa jurisprudence selon laquelle, pour l'application de l'art. 52 RPGAC, il convient de prendre, pour chaque limite, la plus grande dimension en plan du b�timent face � la limite, en additionnant les diff�rents segments de fa�ade malgr� les d�crochements; lorsque la construction est de forme irr�guli�re, sa plus grande dimension en plan est la plus grande projection orthogonale de toutes les fa�ades sur l'une d'elles (cf. RDAF 1974 p. 226; arr�ts AC.2003.0195 du 22 avril 2005 consid. 3 et AC.1996.0126 du 7 novembre 1996 consid. 3a). Ainsi, pour d�terminer concr�tement, pour chaque limite, la plus grande dimension en plan de la villa, la CDAP a, m�me si elle ne l'indique pas express�ment en ces termes, trac� la projection orthogonale du point situ� � l'extr�me nord-ouest de ce b�timent (point 548.34 selon le plan du 9 f�vrier 2010 �tabli par la g�om�tre G.________) sur le prolongement de la fa�ade est de la construction, ainsi que celle du point sis � l'extr�me ouest (point 550.79) sur le prolongement de la fa�ade sud. Selon la CDAP, le b�timent devait s'inscrire dans un quadrilat�re pr�sentant un c�t� de 19,5 m. � l'est et � l'ouest, ainsi que de 17,4 m. au nord et au sud. La plus grande dimension en plan de la villa par rapport aux limites est et ouest �tait donc de 19,5 m. La CDAP en a conclu que la distance limite � respecter en direction de l'est et de l'ouest �tait de 9,75 m. (19,5:2) et que cette norme de distance n'�tait observ�e ni � l'est ni dans l'angle nord-ouest de l'habitation.
4.3 Le recourant estime tout d'abord arbitraire le raisonnement de la CDAP concernant le calcul de la distance aux limites dans la mesure o� il s'ach�ve, sans plus ample explication ou illustration, sur la conclusion abrupte que la distance r�glementaire n'est respect�e ni � l'est, ni dans l'angle nord-ouest. Par cette critique, le recourant para�t se plaindre de l'insuffisance de la motivation de l'arr�t attaqu�. Il n'all�gue toutefois pas express�ment que la CDAP aurait contrevenu � son devoir de motivation, ni ne d�nonce une violation de son droit d'�tre entendu. Il ne se r�f�re pas non plus � l'art. 29 al. 1 Cst. En outre, il n'explique pas pr�cis�ment en quoi l'argumentation juridique de l'autorit� pr�c�dente pr�senterait des insuffisances. Sa critique appara�t, dans cette mesure, insuffisamment motiv�e et doit donc �tre d�clar�e irrecevable (cf. consid. 2.1).
4.4 Le recourant fait ensuite valoir que la m�thode de calcul adopt�e par la CDAP est arbitraire car l'autorit� cantonale utiliserait des points de hauteur du terrain, qui se reportent sur un axe vertical, pour d�terminer les distances aux limites des propri�t�s qui elles sont calcul�es par rapport � un axe horizontal. Cette critique doit d'embl�e �tre rejet�e dans la mesure o� la CDAP a clairement indiqu� qu'elle utiliserait comme r�f�rences les points saillants du b�timent, tels qu'ils sont d�sign�s par leur altitude sur le plan �tabli le 9 f�vrier 2010 par la g�om�tre G.________ annex� au plan de situation, afin de rendre intelligible son raisonnement (consid. 5b de l'arr�t entrepris). Elle n'a donc nullement entendu calculer les distances aux limites par rapport � l'altitude des points de r�f�rence.
4.5 Le recourant critique enfin le raisonnement de la CDAP qui consisterait, selon lui, � mesurer les distances aux limites de propri�t�s voisines en r�f�rence � une fa�ade fictive qui scinderait le b�timent en deux et le traverserait de l'int�rieur par les deux angles situ�s aux extr�mit�s nord-ouest et sud-est. Les distances aux limites seraient donc d�termin�es depuis un point situ� � l'int�rieur du b�timent, donc n�cessairement plus �loign� qu'un point situ� sur la fa�ade ext�rieure de celui-ci. Cette m�thode violerait ainsi gravement et arbitrairement la jurisprudence cantonale pourtant cit�e dans l'arr�t entrepris.
Contrairement � ce que pr�tend le recourant, la CDAP ne s'est en l'esp�ce nullement r�f�r�e � une fa�ade fictive inscrite dans le b�timent pour appr�cier si les distances aux limites �taient respect�es. Le raisonnement de la CDAP consiste au contraire � inscrire la villa dans un quadrilat�re dont les c�t�s est et ouest constituent la plus grande dimension en plan du b�timent pour les limites est et ouest de la propri�t�. Quoi qu'en dise le recourant, il appara�t que la CDAP s'est pr�cis�ment fond�e sur sa jurisprudence selon laquelle lorsqu'une construction est de forme irr�guli�re, sa plus grande dimension en plan est la plus grande projection orthogonale de toutes les fa�ades sur l'une d'elles (cf. supra consid. 4.2). Il n'y a d�s lors aucun arbitraire dans le raisonnement de la CDAP.
Le recourant soutient enfin que l'arr�t est arbitraire dans son r�sultat. Il se borne toutefois ici � opposer sa propre m�thode de calcul - consistant � cr�er des segments de fa�ade entre diff�rents angles du b�timent par rapport � chaque limite de propri�t� - � celle des juges cantonaux, sans d�montrer en quoi cette derni�re serait d�raisonnable. Sur ce point, la critique du recourant est d�s lors irrecevable.
En d�finitive, c'est donc � tort que le recourant se pr�vaut d'arbitraire dans l'application des art. 52 et 6 RPGAC.
4.6 Dans une argumentation subsidiaire, le recourant d�nonce une application arbitraire de l'art. 80 al. 2 LATC.
4.6.1 Selon cette disposition, la transformation dans les limites des volumes existants ou l'agrandissement des b�timents existants non conformes aux r�gles de la zone � b�tir peuvent �tre autoris�s, pour autant qu'il n'en r�sulte pas une atteinte sensible au d�veloppement, au caract�re ou � la destination de la zone; les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte � la r�glementation en vigueur ou les inconv�nients qui en r�sultent pour le voisinage. Les deux conditions pos�es � l'art. 80 al. 2 in fine LATC sont cumulatives et il suffit que l'une d'elles ne soit pas r�alis�e pour que l'autorisation soit refus�e.
4.6.2 La CDAP a en l'esp�ce estim� que le projet litigieux n'aggravait pas la violation de l'art. 52 al. 1 RPGA d�terminant la distance aux limites puisqu'il s'inscrivait dans l'espace du b�timent n� ECA 145, tel qu'il �tait implant� au sol. En revanche, dans la mesure o� le projet utilisait des surfaces non r�glementaires pour rendre habitables les combles du b�timent existant, il en r�sultait, selon la cour cantonale, une atteinte suppl�mentaire � la r�glementation en vigueur et � la situation des voisins.
4.6.3 Le recourant tient cette appr�ciation pour arbitraire. Il d�veloppe une argumentation bas�e sur le fait que son projet ne provoque aucune aggravation de la r�glementation actuelle au sens de la disposition litigieuse d�s lors que le coefficient d'utilisation du sol (surface habitable) est respect� par le projet d'am�nagement des combles. Les critiques du recourant tombent cependant � faux. En effet, il perd de vue que la CDAP ne s'est nullement prononc�e quant � une atteinte suppl�mentaire � la r�glementation relative au coefficient d'utilisation du sol, mais bien � celle concernant la distance aux limites. Quoi qu'il en soit, il n'est pas arbitraire de consid�rer que la sur�l�vation du b�timent pour affecter les combles � l'habitation et l'augmentation du volume ext�rieur qui en d�coule, dans un espace ne respectant pas les normes actuelles relatives � la distance aux limites, entra�ne une nouvelle atteinte � cette r�glementation. Ainsi, d�s lors que l'une des conditions pos�es � l'art. 80 al. 2 LATC n'est pas r�alis�e, la CDAP n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant que les travaux projet�s ne pouvaient �tre autoris�s sur la base de cette disposition l�gale.
4.7 Dans ces circonstances, c'est � juste titre que la CDAP a confirm� la d�cision municipale rejetant la demande de permis de construire portant sur l'agrandissement de l'habitation du recourant. Sur ce point, il s'ensuit le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner le grief d'arbitraire dans l'application de l'art. 54 RPGA ("hauteur des b�timents") �galement soulev� par le recourant.
En lien avec les travaux de construction du muret et d'abattage des arbres, le recourant entend se pr�valoir des principes de la bonne foi et de l'�galit� de traitement.
5.1 Dans son premier moyen, le recourant soutient qu'il aurait r�alis� les travaux litigieux en se fiant aux assurances re�ues par l'ex-syndic de Mex H.________ et la conseill�re municipale I.________, de sorte que sa bonne foi devrait �tre prot�g�e.
5.1.1 D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le droit � la protection de la bonne foi pr�serve la confiance l�gitime que le citoyen met dans les assurances re�ues des autorit�s, lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration, si certaines conditions sont remplies (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125 et les arr�ts cit�s).
5.1.2 En l'esp�ce, la CDAP a ni� au recourant le droit de se pr�valoir de sa bonne foi sur la base d'une double motivation. Dans une premi�re argumentation, la cour cantonale a consid�r� que le recourant ne pouvait pr�tendre avoir re�u des assurances pr�alables de l'autorit� quant � la lic�it� des travaux ex�cut�s. Elle a estim� en substance que l'attestation �tablie le 2 juillet 2010 par l'ex-syndic ne permettait pas de conclure que la Municipalit� avait autoris� les travaux litigieux ou qu'elle consid�rait que ceux-ci pouvaient �tre entrepris sans autorisation pr�alable; en outre, la conseill�re municipale avait indiqu� lors de l'audience du 10 mars 2011 n'avoir eu connaissance de l'abattage des arbres qu'apr�s coup. Dans une seconde motivation, l'instance pr�c�dente a retenu que m�me si l'int�ress� avait re�u de l'ex-syndic et de la conseill�re municipale une assurance verbale sur le droit de r�aliser les travaux, celle-ci n'engageait pas valablement la Municipalit�, de sorte qu'il ne pouvait lui opposer sa bonne foi.
5.1.3 Conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les motifs que doit contenir tout m�moire de recours doivent exposer succinctement en quoi l'arr�t attaqu� viole le droit f�d�ral. Il doit exister un lien entre la motivation et la d�cision attaqu�e (arr�t 4A_72/2007 du 22 ao�t 2007 consid. 4.1.1). Lorsque le m�moire de recours consiste � reprendre devant le Tribunal f�d�ral, mot pour mot, la m�me motivation que celle pr�sent�e devant l'instance inf�rieure, un tel lien n'existe pas et le recours est inadmissible sous l'angle de l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 246).
En outre, lorsque la d�cision attaqu�e se fonde, comme en l'esp�ce, sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120); d�s qu'une des motivations permet de maintenir la d�cision entreprise, le recours doit �tre rejet� (ATF 133 III 221 consid. 7 p. 228; 132 I 13 consid. 6 p. 20).
5.1.4 Dans le cas d'esp�ce, le recourant ne se conforme pas � ces exigences. S'il d�veloppe � titre liminaire une br�ve argumentation concernant la seconde motivation expos�e par la CDAP, il se contente pour le reste de reprendre de fa�on quasi textuelle l'�criture d�pos�e sur le plan cantonal (cf. m�moire de r�plique), sans soulever de grief particulier � l'�gard de la premi�re motivation de l'autorit� cantonale. Les rares passages du recours qui diff�rent du m�moire pr�sent� devant l'instance cantonale ne contiennent en effet aucune critique cibl�e � l'encontre de la premi�re des deux motivations expos�es dans l'arr�t attaqu� qui r�pondrait aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF. Sur ce point, son recours est insuffisamment motiv�, partant irrecevable.
En l'absence, d'une critique formellement recevable des premiers motifs avanc�s par la CDAP, il n'y a pas lieu d'examiner les griefs du recourant dirig�s contre la motivation alternative retenue par celle-ci.
5.2 Enfin, dans son second moyen, le recourant se plaint d'une in�galit� de traitement. Il serait en droit d'�tre trait� de mani�re �gale � ses voisins qui auraient �t� autoris�s par la Municipalit� � abattre un arbre sur leur propri�t� dans des circonstances analogues.
5.3 Le principe de la l�galit� de l'activit� administrative pr�vaut en principe sur celui de l'�galit� de traitement. En cons�quence, le justiciable ne peut g�n�ralement pas se pr�tendre victime d'une in�galit� devant la loi lorsque celle-ci est correctement appliqu�e � son cas, alors qu'elle aurait �t� faussement, voire pas appliqu�e du tout, dans d'autres cas (ATF 126 V 390 consid. 6a p. 392 et les r�f�rences cit�es). Cela pr�suppose cependant, de la part de l'autorit� dont la d�cision est attaqu�e, la volont� d'appliquer correctement � l'avenir les dispositions l�gales en question. Le citoyen ne peut pr�tendre � l'�galit� dans l'ill�galit� que s'il y a lieu de pr�voir que l'administration pers�v�rera dans l'inobservation de la loi (ATF 127 I 1 consid. 3a p. 2 s.; 125 II 152 consid. 5 p. 166; 122 II 446 consid. 4a p. 451 s. et les arr�ts cit�s); en principe, si l'autorit� ne s'exprime pas sur ses intentions futures, le Tribunal f�d�ral pr�sume qu'elle se conformera � la loi � l'avenir (ATF 115 Ia 81 consid. 2 p. 83). Il faut encore que l'autorit� n'ait pas respect� la loi selon une pratique constante, et non pas dans un ou quelques cas isol�s (ATF 132 II 485 consid. 8.6 p. 510; 127 I 1 consid. 3a p. 2 s.; 126 V 390 consid. 6a p. 392 et les arr�ts cit�s), et qu'aucun int�r�t public ou priv� pr�pond�rant n'impose de donner la pr�f�rence au respect de la l�galit� (ATF 123 II 248 consid. 3c p. 254; 115 Ia 81 consid. 2 p. 83 et les r�f�rences). C'est seulement lorsque toutes ces conditions sont remplies que le citoyen est en droit de pr�tendre, � titre exceptionnel, au b�n�fice de l'�galit� dans l'ill�galit�.
5.4 En l'esp�ce, la cour cantonale a constat� dans son arr�t que les voisins E.________ et F.________ avaient proc�d� � l'abattage d'un arbre sur leur propri�t� en 2006, sans autorisation municipale. En soutenant dans son recours que la Municipalit� a autoris� lesdits voisins � couper un arbre quelques mois avant qu'il n'abatte lui-m�me plusieurs arbres, le recourant s'�carte des faits retenus par la CDAP, sans d�montrer, par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, que ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Sa critique est d�s lors irrecevable.
Cela �tant, c'est � juste titre que la cour cantonale a, sur la base des faits retenus dans l'arr�t entrepris, rejet� le grief d'in�galit� de traitement. Celle-ci a en effet relev� que la situation juridique en 2006 �tait peu claire d�s lors que le plan communal de protection des arbres, datant de plus de 30 ans, �tait devenu obsol�te. Par communication du 22 janvier 2009, la Municipalit� avait d'ailleurs �t� rendue attentive par le Centre vaudois de conservation de la faune et de la nature de la n�cessit� de mettre � jour le plan communal de protection des arbres (communication du 22 janvier 2009 aux Municipalit�s concern�es). Ce document indiquait que selon la jurisprudence du Tribunal cantonal vaudois (arr�ts AC.2005.0077 du 28 novembre 2005 consid. 3b et AC.2007.0080 du 11 octobre 2007 consid. 4a), en l'absence de mise � jour de plan de classement ancien, il convenait d'appliquer l'art. 98 de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS, RSV 450.11) aux termes duquel l'abattage d'arbres prot�g�s, � savoir ceux dont le diam�tre �tait sup�rieur � 30 cm., �tait soumis � autorisation. Dans ces circonstances, le recourant ne saurait se pr�valoir du principe de l'�galit� de traitement dans la mesure o� rien ne permet de douter qu'en 2009, lorsqu'il a proc�d� � la coupe d'arbres, la Municipalit� entendait d�sormais s'en tenir strictement au principe de l'autorisation pr�alable avant tout abattage d'arbres, dans la perspective d'adoption d'un nouveau r�glement communal.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 LTF). En vertu de l'art. 68 al. 2 LTF, celui-ci versera en outre une indemnit� de d�pens aux intim�s qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La Municipalit� de Mex n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Une indemnit� de 2'500 fr. est allou�e aux intim�s � titre de d�pens, � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et de la Municipalit� de Mex ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

References: art. 47
 art. 80
 art. 54
 art. 82
 art. 42
 art. 95
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 art. 97
 art. 52

Art. 52
 l'article 36
 art. 52
in fine