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Timestamp: 2019-09-22 18:46:47+00:00

Document:
vente et pose de clôtures, pose et vente de portails, gabions, panneaux et palissades -
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Clôtures en treillis Plasistor
Clôtures en treillis Pantanet
Clôtures en panneaux 3D
Clôtures en panneaux 6/5/6
Clôtures en panneaux 8/6/8
Clôtures en béton structuré
Motorisations et contrôles d'accès
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.Les présentes s'appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l'exclusion de tout autre document, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Art. 2 - Produits/Prix
2.1. Produits : les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou autres. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l'acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
2.2. Prix : les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
2.3. Les frais d'envoi sont calculé directement en fonction de votre localité, une commande = une livraison en une fois.
Art. 3 - Enregistrement et validation de la commande
-	remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
-	remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Art. 4 - Livraison
Pour tous les articles disponibles sur le site le sont chez nos fournisseurs donc livrables dans les 10 à 15 jours calendriers (jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l'acheteur.
Les produits hors stock seront livrables après 10 à 12 semaines (nous consulter pour plus d'informations sur les délais hors stock)
Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande /ou sur sa fiche client et uniquement dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Le déchargement sera effectué par notre chauffeur et si besoin l'aide du client. Les livraisons sont faite uniquement en bordure de route, au plus prés du camion.
Art. 5 - Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu'il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande. Pour les biens faisant l'objet de livraisons successives, les délais de rétractation commencent à courir le lendemain du jour de la première livraison.
Ce droit de rétraction n'appartient pas à l'acheteur professionnel.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l'acheteur sera remboursé, dans un délai de trente jours à compter de la rétractation, des sommes qu'il a, le cas échéant versées en paiement.
L'acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer
Sont seuls acceptés comme modes de paiement : PayPal, virement bancaire. Ou par Bancontact, espèces le jour de livraison (avec un acompte de 50 % ttc au préalable par virement)
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la commande par l'acheteur.
L'acheteur doit conserver le bordereau de livraison. Si un article ne lui convient pas, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise, pour autant qu'elle soit dans le même état que lors de l'envoi. L'acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s'il ne le connaissait pas ou n'était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s'il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l'acheteur peut exiger, soit la réparation de son article, soit son remplacement et, si aucune de ces solutions n'est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (articles 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l'acheteur prévient le vendeur par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de six mois à compter de la livraison, il appartient en principe au vendeur de prouver qu'il n'existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l'acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article. Les frais de préparation et d'envoi de la commande, ainsi que les frais de gestion restent dus au cas où l'acheteur fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande.
Art. 8 - Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. L'acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ou un mail accompagné d'une photocopie recto-verso de sa carte d'identité. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue Haute 139 B à 1000 Bruxelles.
Art.9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Art.10 - Divers
10.1. Force Majeure : le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
10.2. Non-validité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.
10.3. Intégralité du contrat : les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
10.4. Juridictions compétentes : les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur, sauf dispositions d'ordre public contraignantes, sont compétents.
Toute commande d'un produit proposé sur le site implique la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Gérant : Manche François
GSM : 0479/26.81.97
Adresse postale : Rue du Brun Culot N°6 7912 Saint-Sauveur Belgique
Adresse mail : info@procloture.be
TVA : BE0834 572 459

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 8

Art.9

Art.10