Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-17-juin-2019_n2019030816.html
Timestamp: 2019-12-15 16:15:22+00:00

Document:
Arrete Royal du 17/06/2019 modifiant l'arrete royal du 2 decembre 2018 relatif a l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de leopold ii a certains membres du personnel des administrations locales en region flamande
Arrêté Royal du 17 juin 2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande
2019030816
Numac : 2019030816
17 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 2 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015219 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, par les congés accordés dans le cadre du crédit-soins au sein de l' type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2018015538 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subventionfacultative de 1.060.131,05 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relati fermer relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande
L'arrêté royal du 17 juin 2019 dispose ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l' arrêté royal du 2 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015219 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, par les congés accordés dans le cadre du crédit-soins au sein de l' type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2018015538 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subventionfacultative de 1.060.131,05 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relati fermer « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande », les mots « M. MATTHIJS Marc Guillaume Marguerite Ghislain (Saint-Trond, 02/09/1952) Coordinateur planification et autorisations à l'administration communale de Saint-Trond Prise de rang : le 08/04/2017 » sont remplacés par les mots « Monsieur MATHIJS Marc Guillaume Marguerite Ghislain (Saint-Trond, 02/09/1952) Coordinateur planification et autorisations à l'administration communale de Saint-Trond, Prise de rang le 08/04/2017 ».
Art. 2.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal précité du 2 décembre 2018, les mots « Mme PUT Arlette Maria Josephina (Heusden, 20/07/1953) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Lummen Prise de rang : le 08/04/2013 » sont remplacés par les mots « Madame PUT Arletta Maria Josephina (Heusden, 20/07/1953) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Lummen Prise de rang : le 08/04/2013 ».
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 2 décembre 2018.
Art. 4.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 juin 2019, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à (...) Par arrêté
type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015219 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, par les congés accordés dans le cadre du crédit-soins au sein de l' type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 31/01/2019 numac 2018015538 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subventionfacultative de 1.060.131,05 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relati
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-17-juin-2019_n2019030816.html

References: l'article 78
 l'article 1
 § 1
 l'article 78

Art. 2
 l'article 1
 § 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 78