Source: http://www.law.lsu.edu/index.cfm?geaux=lcco.home&v=fr&u=067
Timestamp: 2014-04-24 10:02:51+00:00

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SECTION 6 - OBLIGATIONS CONJONCTIVE ET ALTERNATIVE
Art. 1807. Une obligation est conjonctive lorsqu’elle oblige le débiteur à plusieurs prestations qui peuvent être exécutées ou exigées séparément. Dans ce cas, chaque prestation fait l’objet d’une obligation distincte.
Art. 1808. Une obligation est alternative lorsque le débiteur est tenu d’exécuter seulement une prestation lorsqu’il y en a deux ou davantage. [Loi de 1984, n° 331, §1, en vigueur le 1er janv. 1985]
Art. 1809. Lorsqu’une obligation est alternative, le choix de la prestation qui sera exécutée appartient au débiteur, à moins que celui-ci n’ait été expressément ou implicitement accordé au créancier. [Loi de 1984, n° 331, §1, en vigueur le 1er janv. 1985]
Art. 1810. Lorsque la partie à qui appartient ce choix ne l’exerce pas alors qu’il lui a été demandé de le faire, le choix de la prestation revient à l’autre partie. [Loi de 1984, n° 331, §1, en vigueur le 1er janv. 1985]
Art. 1813. Si toutes les prestations visées par l’obligation alternative deviennent impossibles ou illégales sans qu’il y ait eu faute du débiteur, l’obligation est éteinte. [Loi de 1984, n° 331, §1, en vigueur le 1er janv. 1985]
Art. 1815. Une obligation est divisible lorsque l’objet de la prestation est susceptible de division.
Une obligation est indivisible lorsque l’objet de la prestation, de par sa nature, ou de par l’intention des parties, n’est pas susceptible de division. [Loi de 1984, n° 331, §1, en vigueur le 1er janv. 1985]
Art. 1817. Une obligation divisible doit être divisée entre les successeurs du débiteur ou du créancier.
Art. 1818. Une obligation indivisible ayant plusieurs débiteurs ou créanciers est régie par les règles gouvernant les obligations solidaires. [Loi de 1984, n° 331, §1, en vigueur le 1er janv. 1985]
Art. 1819. Une obligation indivisible ne peut être divisée entre les successeurs du débiteur ou du créancier qui sont donc soumis aux règles gouvernant les débiteurs solidaires ou les créanciers solidaires. [Loi de 1984, n° 331, §1, en vigueur le 1er janv. 1985]
Art. 1820. Une clause de solidarité ne rend pas l’obligation indivisible. [Loi de 1984, n° 331, §1, en vigueur le 1er janv. 1985] < Previous | Next >

References: Art. 1807

Art. 1808
 §1

Art. 1809
 §1

Art. 1810
 §1

Art. 1813
 §1

Art. 1815
 §1

Art. 1817

Art. 1818
 §1

Art. 1819
 §1

Art. 1820
 §1