Source: https://www.bnds.fr/collection/ouvrages-generaux/la-gestion-des-informations-relatives-au-patient-9782848742021.html
Timestamp: 2019-10-15 14:56:49+00:00

Document:
La gestion des informations relatives au patient - BNDS
Les règles qui régissent la gestion des dossiers médicaux diffèrent selon qu'elles s'appliquent à l'exercice au sein de structures hospitalières ou, au contraire, à la médecine individuelle.
Ce cadre juridique hétérogène est le révélateur d'une prise en charge cloisonnée des patients. La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, n'a pas apporté de réelle réponse à ce sujet.
Les progrès des technologies de l'information permettent désormais d'envisager la réforme des modes de gestion des données de santé. La création d'un dossier médical personnel (DMP) constitue une étape majeure dans la démarche de coordination des soins. Parce qu'il doit permettre à tout professionnel de santé intervenant dans le processus de soins d'accéder à tout moment, y compris en urgence, à l'ensemble des informations pertinentes concernant le patient qu'il prend en charge, le DMP entrouvre la voie à une gestion centrée sur le patient.
L'auteur, Olivier Dupuy, docteur en droit, propose une étude objective et argumentée des règles juridiques qui régissent la gestion des données de santé. La clarté du propos permet au lecteur, usager comme professionnel de santé, de bénéficier d'une information précise et intelligible sur le sujet.
PREMIÈRE PARTIE - LE DOSSIER MÉDICAL, SUPPORT D'UNE GESTION CLOISONNÉE DE L'INFORMATION DE SANTÉ
TITRE PREMIER - LE CONTENU DU DOSSIER MÉDICAL
CHAPITRE PREMIER - LE CONTENU DU DOSSIER MÉDICAL CONSTITUÉ EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
SECTION I – Le contenu réglementaire du dossier médical, tel qu'il est issu de l'article R. 1112-2 du Code de la santé publique
§ 1 – Un dispositif réglementaire applicable aux seuls patients hospitalisés
§ 2 – Les exigences réglementaires de contenu
SECTION II – Les dispositions et recommandations complétant l'article R. 1112-2 du Code de la santé publique
§ 1 – Les précisions relatives aux éléments composant le dossier médical
§ 2 – Les exigences de contenu complétant l'article R. 1112-2 du Code de la santé publique
CHAPITRE II - LE CONTENU DU DOSSIER MÉDICAL CONSTITUÉ DANS LE CADRE DE L'EXERCICE INDIVIDUEL DE LA MÉDECINE
SECTION I – L'obligation réglementaire de constituer une « fiche d'observation » pour chaque patient
§ 1 – L'absence traditionnelle d'obligation de constituer un recueil d'informations relatif au patient
§ 2 – Une obligation issue de la modification du Code de déontologie médicale de 1995
SECTION II – Le contenu du dossier médical
CHPAPITRE III - LE CONTENU DU DOSSIER MÉDICAL CONSTITUÉ DANS LE CADRE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
SECTION I – L'obligation réglementaire de constituer un dossier médical
SECTION II – Le contenu type du dossier médical en médecine du travail
TITRE II - LA COMMUNICATION DES DONNÉES CONTENUES DANS LE DOSSIER MÉDICAL
CHAPITRE PREMIER - L'ACCÈS PAR LE PATIENT
SECTION I – Un droit d'accès direct du patient aux informations de santé qui le concernent
§ 1 – Un accès traditionnel par voie de médiation médicale
§ 2 – Le droit d'accès direct introduit par la loi du 4 mars 2002
SECTION II – Les conditions d'accès aux informations de santé
§ 1 – Les conditions liées au statut du patient
§ 2 – Les conditions liées à la nature de l'information de santé
SECTION III – Les modalités d'accès aux informations de santé
§ 1 – La formulation de la demande
§ 2 – Le traitement de la demande
§ 3 – Les délais d'accès
§ 1 – La saisine de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI)
§ 2 – La saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
§ 3 – L'action contentieuse
CHAPITRE II - L'ACCÈS PAR LES TIERS À LA RELATION MÉDECIN-PATIENT
SECTION I – Le partage d'informations de santé entre professionnels d'un établissement de santé
§ 1 – Le partage au sein de l'équipe pluriprofessionnelle prenant en charge la santé du patient
§ 2 – Le partage avec les professionnels participant à la prise en charge du patient
§ 3 – Les modalités de communication des informations de santé au sein d'un établissement de santé
SECTION II – La communication des informations de santé à des professionnels extérieurs à l'établissement de santé
§ 1 – La communication à des professionnels de santé
§ 2 – Les professionnels extérieurs au champ de la santé
SECTION III – La communication d'informations de santé aux proches du patient
§ 1 – L'accès aux informations de santé délivrées oralement par le professionnel de santé
§ 2 – L'accès aux informations de santé formalisées contenues dans le dossier médical du patient
TITRE III - LA CONSERVATION DES DOSSIER MÉDICAUX ET DES DONNÉES DE SANTÉ QUI LES COMPOSENT
CHAPITRE PREMIER - LES RÈGLES DE DURÉE DE CONSERVATION
SECTION I – Les durées de conservation en établissement public de santé et en établissement de santé privé participant à l'exécution du service public hospitalier
§ 1 – L'application de la réglementation relative aux archives publiques
§ 2 – Un compromis entre des exigences divergentes
§ 3 – La conservation des dossiers médicaux constitués dans le cadre du secteur privé des médecins des établissements publics de santé
SECTION II – Les durées de conservation en établissement de santé privé ne participant pas à l'exécution du service public hospitalier
SECTION III – Les durées de conservation dans le cadre de l'exercice de la médecine libérale individuelle
SECTION IV – Les durées de conservation dans le cadre de l'exercice de la médecine du travail
CHAPITRE II - LES CONSÉQUENCES DES IMPÉRATIFS DE DURÉE DE CONSERVATION
SECTION I – La continuité de la conservation en cas de cessation d'activité
§ 1 – La cessation de l'activité de l'établissement de santé
§ 2 – La cessation d'activité du professionnel de santé exerçant à titre libéral
SECTION II – La destruction des dossiers médicaux au terme du délai de conservation
§ 1 – Le tri préalable des dossiers
§ 2 – Les modalités de destruction des dossiers médicaux
CHAPITRE III - LES MODALITÉS DE CONSERVATION DES DOSSIERS MÉDICAUX
SECTION I – Les supports de conservation
§ 1 – Le papier, support traditionnel
§ 2 – Les alternatives au support papier
SECTION II – Les lieux de conservation
§ 1 – Les exigences réglementaires à l'encontre des établissements participant à l'exécution du service public hospitalier
§ 2 – Un régime plus libéral s'agissant de la médecine de ville
CHAPITRE IV - LA RESPONSABILITÉ DE LA CONSERVATION DES DOSSIERS MÉDICAUX
SECTION I – La responsabilité de la conservation des dossiers médicaux au sein d'un établissement public de santé
§ 1 – La responsabilité de l'établissement public de santé
§ 2 – La responsabilité individuelle conjointe des médecins et du directeur
SECTION II – La responsabilité de la conservation des dossiers médicaux dans le secteur privé
§ 1 – La responsabilité de la conservation des dossiers médicaux au sein d'un établissement de santé privé
§ 2 – La responsabilité de la conservation des dossiers médicaux dans le cadre de l'exercice individuel de la médecine
DEUXIEME PARTIE - LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP), SUPPORT D'UNE GESTION COORDONNÉE DE L'INFORMATION MÉDICALE
TITRE PREMIER - LA CRÉATION D'UN DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL
CHAPITRE PREMIER - LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES POUVOIRS PUBLICS
SECTION I – Un objectif prioritaire de santé publique : favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins
SECTION II – Un objectif de régulation médicalisée de la dépense à la charge des régimes obligatoires d'assurance maladie
CHAPITRE II - LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL, UNE CRÉATION RELATIVEMENT INNOVANTE
SECTION I – Les projets de regroupement des informations de santé sur un support papier
§ 1 – Le dossier de suivi médical
§ 2 – Le carnet de santé
SECTION II – Les projets de regroupement des informations de santé sur un support informatique
CHAPITRE III - LES TITULAIRES D'UN DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL
CHAPITRE IV - LE CONTENU DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL
CHAPITRE V - LA MISE EN PLACE DU DOSSIE MÉDICAL PERSONNEL
CHAPITRE VI - L'ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL
SECTION I – L'accès par les professionnels de santé
§ 1 – Les professionnels ayant accès au dossier médical personnel
§ 2 – Les limites de l'accès par le professionnel de santé
SECTION II – L'accès par le patient
TITRE II - LE DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL, UN SUPPORT INFORMATISÉ
CHAPITRE PREMIER - LA DÉMATÉRIALISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DE SANTÉ
CHAPITRE II - LES CONDITIONS DE LA MISE EN PLACE D'UN DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL INFORMATISÉ
SECTION I – L'informatisation des professionnels de santé, condition d'accessibilité au dossier médical personnel
SECTION II – Les garanties de confidentialité
§ 1 – L'identification et l'authentification du postulant à l'accès au dossier médical personnel
§ 2 – Le choix du réseau de circulation du dossier médical personnel
Citer cet ouvrage : DUPUY (Olivier), La gestion des informations relatives au patient. Dossier médical et dossier médical personnel, Bordeaux, LEH Édition, 2005 (v. numérique 2011), Ouvrages généraux.
ISBN : 978-2-84874-202-1

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