Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-selection-attributaires-seront-remis-concurrence-acquisition-prestations-reparation-1852964.htm
Timestamp: 2018-09-21 19:28:11+00:00

Document:
Appels offres : Sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour l'acquisition de prestations de réparation de matériels de travaux publics de types et de marques différents. Sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour l'acquisition de prestations de réparation de matériels de travaux publics de types et de marques différents. Les marchés subséquents seront à quantités fixes et porteront sur des prestations de réparation de matériels de travaux publics. Les marchés subséquents seront allotis. CPV: 45259000.
Date de péremption : 09/07/2010
Sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour l'acquisition de prestations de réparation de matériels de travaux publics de types et de marques différents. Sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour l'acquisition de prestations de réparation de matériels de travaux publics de types et de marques différents. Les marchés subséquents seront à quantités fixes et porteront sur des prestations de réparation de matériels de travaux publics. Les marchés subséquents seront allotis. CPV: 45259000.
2010/S 101-153834 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/DCMAT/service central des achat SCAM CS 30704 Attn: M. le directeur du service central des achats de la maintenance 78013 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139672743 Courrier électronique (e-mail): simmt@hotmail.fr Fax +33 139672803 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service central des achats de la maintenance SCAM CS 30704 Contact: LTN Mlanao 78013 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139672743 Fax +33 139672803 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service central des achats de la maintenance SCAM BP 345, bureau administration 78003 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139672771
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Défense
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour l'acquisition de prestations de réparation de matériels de travaux publics de types et de marques différents.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 4 Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 300 000 et 2 000 000 EUR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour l'acquisition de prestations de réparation de matériels de travaux publics de types et de marques différents.
Les marchés subséquents seront à quantités fixes et porteront sur des prestations de réparation de matériels de travaux publics.
Les marchés subséquents seront allotis.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45259000
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres : budget de la défense, programme 178, action 2, sous-action 28.
Le mode de règlement sera le virement administratif. L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conformément à l'article 51 du code des marchés public, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'Acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévues par l'article 51 V du code des marchés publics et dans les conditions prévues à cet article. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membre de plusieurs groupements. Après attribution, le groupement devra être solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir section VI point 3 " autres informations ".
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir section VI point
1. Prix des prestations (prix forfaitaires pour 20 %, taux horaires pour 20 %, montants des remises à hauteur sur 5 matériels types pour 20 %). Pondération 60 %
2. Valeur technique. Pondération 20 %
3. Délais de réparation. Pondération 20 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10E70480
9. 7.2010 - 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Jusqu'au 31.12.2010
1) Conditions de recevabilité des candidatures:
Les candidatures sont recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser pour la présentation des documents exigés, les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) renseignés et signés. Les imprimés sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur internet (http://www.minefe.gouv.fr). Les candidats peuvent répondre sur papier libre du moment que l'ensemble des informations demandées sont transmises. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables;
2) Le candidat devra fournir les documents suivant : A) Situation propre des opérateurs économiques : - identification du candidat (rubrique C du DC5 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise), - une lettre de candidature (DC4 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise), - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du
6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005); B) Capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services liée à l'objet de la consultation et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; C) Cas particuliers des groupements : L'appréciation des capacités techniques, professionnelles, et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement doit avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché; D) Quelle que soit la nationalité du candidat, chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées ci-dessus;
3) Dématérialisation des procédures : - le Pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier, - tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, - le candidat devra disposer d'un certificat numérique lui permettant de signer l'offre, qu'il déposera électroniquement sur la place de marché interministérielle (Pmi) (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications, - lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures, - en cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 / 139672771 ainsi que sur pmi.support@atexo.com pour toute difficulté rencontrée sur la place de marché interministérielle;
4) Autres informations :Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention du Lieutenant Mlanao par courrier "adresse : SCAM quartier ingénieur général Jayat - route des Docks, CS 30704, 78013 Versailles Cedex, FRANCE" ou par télécopie "au +33 139672803 " jusqu'au 25.6.2010. Pour les questions posées postérieurement le Pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : service central des achats de la maintenance - bureau administration- établissement ingénieur général Jayat - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, FRANCE, soit remis au service contre récépissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00, l'entrée du service se situe au niveau du quartier l'ingénieur général Jayat, route des Docks, Versailles Satory. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 10e70480" et la date limite " le
9. 7.2010 ". La date prévisionnelle de notification est le 30.8.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.5.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greff.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Service central des achats de la maintenance, bureau administration section recours contentieux SCAM CS 30704 78013 Versailles Cedex FRANCE
45259000 - Réparation et entretien d'équipements

References: l'article 51
 l'article 51
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 38
 l'article 29