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Timestamp: 2016-10-22 18:09:09+00:00

Document:
1B_63/2016 (08.06.2016)
1B_63/2016 � � Arr�t du 8 juin 2016
�A.________, repr�sent� par Me Ga�tan Droz, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 19 janvier 2016.
A.a.�Le 24 juin 2015, la police genevoise a adress� au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve un rapport l'informant qu'un Ghan�en inconnu se livrait � un important trafic de coca�ne � Gen�ve et recevait r�guli�rement des livraisons d'Espagne, la derni�re �tant intervenue les 20 et 21 juin 2015; ces renseignements avaient �t� obtenus par des "sources confidentielles et s�res". Dans un second rapport dat� du m�me jour, la police sugg�rait la surveillance - active et r�troactive - du raccordement utilis� par le Ghan�en ("07***9"). Ces mesures ont �t� imm�diatement ordonn�es par le Procureur, puis autoris�es le lendemain par le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc).
La mesure de surveillance a mis en �vidence qu'entre le 19 et le 21 juin 2015, il y avait eu 28 �changes entre le raccordement susmentionn� et le num�ro "07***6", ce dernier �tant probablement d�tenu par une "mule" (cf. le rapport de police du 12 juillet 2015); la police a requis une surveillance r�troactive de ce second num�ro, mesure ordonn�e par le Minist�re public et approuv�e par le Tmc le 13 juillet 2015. La police a encore indiqu� que la premi�re connexion n'avait plus �t� utilis�e, son d�tenteur ayant quitt� la Suisse.
Le 16 juillet 2015, la police a avis� le Procureur qu'elle suspectait l'utilisateur du num�ro "07***9" d'�tre revenu en Suisse le jour pr�c�dent et qu'une livraison de coca�ne �tait imminente; le contr�le technique d'un troisi�me num�ro semblant li� � ces �v�nements ("0034***6") a �t� sugg�r�. Le Minist�re public l'a ordonn� imm�diatement et le Tmc l'a approuv� ce m�me jour.
Le Procureur a �t� inform� le 18 juillet 2015 que le d�tenteur du num�ro "07***9" utilisait un m�me bo�tier avec plusieurs cartes SIM, afin de s�parer ses appels courants de ceux li�s au trafic pr�sum� de stup�fiants. Une surveillance de l'appareil (IMEI) a �t� alors ordonn�e par le magistrat, respectivement approuv�e par le Tmc.
A.b.�Le 19 juillet 2015, A.________, ressortissant ghan�en, a �t� appr�hend� en compagnie d'une tierce personne. Cette derni�re arrivait de Barcelone et transportait 1.3 kg de coca�ne; l'�tiquette de son bagage portait en outre une �tiquette a�roportuaire relative � un voyage entre Gen�ve et Barcelone le 20 juin 2015. Quant � A.________, il �tait en possession d'un appareil t�l�phonique raccord� au num�ro "07***9"; il a admis avoir organis� l'acquisition de la drogue en Espagne et son transfert en Suisse, contestant en revanche toute autre importation. Il a �t� mis en pr�vention de trafic aggrav� de stup�fiants et plac� en d�tention.
Lors de l'audience du 29 octobre 2015, A.________ a �t� inform� des mesures de surveillance secr�te portant sur son raccordement t�l�phonique et sur son appareil entre le 24 juin et le 23 juillet 2015, respectivement entre le 18 et le 23 juillet 2015.
Le 19 janvier 2016, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours d�pos� par A.________ contre les ordonnances rendues les 25 juin, 13 et 16 juillet 2015 par le Tmc, ainsi que contre celles du Minist�re public des 24 juin, 13 et 16 juillet 2015.
Par acte du 19 f�vrier 2016, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant � son annulation, ainsi qu'� celles des d�cisions relatives � la surveillance secr�te - r�troactive et active - du Tmc, respectivement du Minist�re public, mise en oeuvre � son encontre. Il demande en substance le constat de l'illic�it� de ces mesures et le retrait de la proc�dure de tous les �l�ments, documents et supports d'information �tablis gr�ce � ces moyens. A titre subsidiaire, il requiert le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Le recourant sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'autorit� pr�c�dente a renonc� � d�poser des d�terminations. Quant au Minist�re public, il a conclu au rejet du recours. Le 21 avril 2016, le recourant a persist� dans ses conclusions, relevant notamment l'avis de prochaine cl�ture rendu par le Procureur.
1.1.�L'arr�t attaqu� relatif � des mesures de surveillance t�l�phonique a �t� rendu au cours d'une proc�dure p�nale par une autorit� statuant en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF); il est donc susceptible d'un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF.
1.2.�Ce prononc� - qui ne met pas un terme � la proc�dure p�nale - est une d�cision incidente et le recours n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 LTF.
1.2.1.�En mati�re p�nale, le pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF se rapporte � un dommage de nature juridique qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant. Le seul fait qu'un moyen de preuve dont la validit� est contest�e demeure au dossier ne constitue en principe pas un tel pr�judice, d�s lors qu'il est possible de renouveler ce grief jusqu'� la cl�ture d�finitive de la proc�dure. En particulier, la question de la l�galit� des moyens de preuve peut �tre soumise au juge du fond (art. 339 al. 2 let. d CPP), autorit� dont il peut �tre attendu qu'elle soit en mesure de faire la distinction entre les moyens de preuve licites et ceux qui ne le seraient pas, puis de fonder son appr�ciation en cons�quence. Les motifs retenus par le juge de premi�re instance peuvent ensuite �tre contest�s dans le cadre d'un appel (art. 398 CPP) et, en dernier ressort, le pr�venu peut remettre en cause ce jugement devant le Tribunal f�d�ral (ATF 141 IV 284 consid. 2.2 p. 287 et les arr�ts cit�s).
Cette r�gle comporte toutefois des exceptions. Tel est notamment le cas lorsque la loi pr�voit express�ment la restitution, respectivement la destruction imm�diate des preuves illicites (cf. par exemple les art. 248, 271 al. 3, 277 et 289 al. 6 CPP). Il en va de m�me quand, en vertu de la loi ou de circonstances sp�cifiques li�es au cas d'esp�ce, le caract�re illicite des moyens de preuve s'impose d'embl�e (ATF 141 IV 284 consid. 2.3 p. 287).
1.2.2.�Le recours institu� � l'art. 279 al. 3 CPP contre une mesure de surveillance secr�te permet de contester la l�galit� de la mesure, et non sa valeur probante, cette derni�re question appartenant au juge du fond. Lorsque la communication des mesures de surveillance a �t� valablement notifi�e par le minist�re public (art. 279 al. 1 CPP; arr�t 6B_795/2014 du 6 janvier 2015 consid. 2.3.4 et les arr�ts cit�s), la question de la lic�it� de cette surveillance ne peut toutefois plus �tre examin�e par le juge du fond (ATF 140 IV 40 consid. 1.1 p. 42). Le recourant peut donc se pr�valoir d'un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
1.3.�Le recourant, pr�venu mis en cause par lesdites mesures, entend faire constater l'illic�it� de celles-ci et ensuite obtenir la destruction des moyens de preuve en r�sultant. Il dispose ainsi d'un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision entreprise et la qualit� pour recourir doit lui �tre reconnue (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arr�t 1B_271/2015 du 10 novembre 2015 consid. 1.2).
Vu la communication effectu�e par le Minist�re public au recourant des d�cisions relatives � la surveillance secr�te (cf. art. 279 al. 1 CPP), peu importe que ce dernier puisse avoir peut-�tre obtenu et utilis� le raccordement t�l�phonique et/ou l'appareil surveill�s de mani�re non conforme aux art. 14 de la loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et t�l�communication (LSCPT; RS 780.1) et 19a de son ordonnance (OSCPT; RS 780.11; cf. a contrario l'arr�t 1C_626/2015 du 8 d�cembre 2015 consid. 1.4 et 1.5); ces faits n'ont au demeurant pas �t� �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
1.4.�Pour le surplus, les conditions de recevabilit� sont r�unies et il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Invoquant les art. 269 et 197 CPP, le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir retenu que les conditions permettant la mise en oeuvre de mesures de surveillance secr�te �taient r�unies.
2.1.�Selon l'art. 269 al. 1 CPP, le minist�re public peut ordonner la surveillance de la correspondance par poste et t�l�communication aux conditions suivantes : de graves soup�ons laissent pr�sumer que l'une des infractions vis�es � l'alin�a 2 a �t� commise (let. a; ci-apr�s consid. 2.2); cette mesure se justifie au regard de la gravit� de l'infraction (let. b); les mesures prises jusqu'alors dans le cadre de l'instruction sont rest�es sans succ�s ou les recherches n'auraient aucune chance d'aboutir ou seraient excessivement difficiles en l'absence de surveillance (let. c; ci-apr�s consid. 2.3). Seules les infractions vis�es par le catalogue exhaustif de l'art. 269 al. 2 CPP peuvent justifier une surveillance; parmi celles-ci figurent les infractions r�prim�es � l'art. 19 al. 2 de la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121; art. 269 al. 2 let. f CPP).
De mani�re g�n�rale, le Tribunal f�d�ral a rappel� que des abus n'�taient pas exclus dans les cas d'application des normes permettant des mesures de surveillance secr�te, notamment t�l�phonique. Seul un contr�le par une autorit� judiciaire, par le biais tout d'abord d'une proc�dure d'autorisation, puis la possibilit� d'un recours ult�rieur par la personne concern�e (ATF 140 I 381 consid. 4.5.1 p. 390 s.) assurent les garanties n�cessaires et ad�quates � cet �gard (ATF 140 I 353 consid. 8.7.2.3 p. 376 et les arr�ts cit�s). Cette proc�dure (autorisation judiciaire, puis �ventuel recours) se justifie en raison de la grave atteinte � la sph�re priv�e que constitue ce type de mesure (art. 13 al. 1 Cst.; sur cette disposition, ATF 140 I 381 consid. 4.1 p. 383 s., 353 consid. 8.3 p. 369 s.).
2.2.�Le CPP s'inscrit parfaitement dans ce souci d'�viter des abus. Ainsi, ce type de surveillance est soumis � l'autorisation du Tmc (art. 272 al. 1 CPP). Puis, au plus tard lors de la cl�ture de la proc�dure pr�liminaire, le minist�re public communique au pr�venu ainsi qu'au tiers qui ont fait l'objet d'une surveillance au sens de l'art. 270 let. b CPP, les motifs, le mode et la dur�e de la surveillance (art. 279 al. 1 CPP). Selon l'alin�a 3 de cette m�me disposition, les personnes dont le raccordement de t�l�communication ou l'adresse postale ont �t� surveill�s ou celles qui ont utilis� le m�me raccordement ou la m�me adresse postale peuvent interjeter recours conform�ment aux art. 393 � 397 CPP; le d�lai de recours commence � courir d�s la r�ception de la communication.
En tant qu'autorit� d'autorisation (art. 272 al. 2, 273 al. 2 et 274 CPP), le Tmc est ainsi appel� � v�rifier l'existence de graves soup�ons au sens de l'art. 269 al. 1 let. a CPP. Lors de cet examen, il n'a cependant pas � proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge. Il doit uniquement examiner, si, au vu des �l�ments ressortant alors de la proc�dure, il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant la mesure requise et proc�de donc � un examen de la qualification juridique des faits sous l'angle de la vraisemblance (ATF 141 IV 459 consid. 4.1 p. 461).
2.2.1.�Selon la doctrine, la gravit� des soup�ons au sens de l'art. 269 al. 1 let. a CPP doit atteindre celle requise pour la mise en d�tention provisoire (cf. art. 221 al. 1 CPP ["fortement soup�onn�", "dringend verd�chtig", "gravemente indiziato"]; MARC JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 196-457 StPO, 2e �d. 2014, n� 34 ad art. 269 CPP; FRANZ RIKLIN, StPO Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e �d. 2014, n� 4 ad remarques pr�liminaires ad art. 269-298d CPP et n� 1 ad art. 269 CPP; NIKLAUS SCHMID, Praxiskommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e �d. 2013, n� 6 ad art. 269 CPP; JEANNERET/KUHN, Pr�cis de proc�dure p�nale, 2013, n. 14094; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de proc�dure p�nale, 2013, n� 6 ad art. 269 CPP; ZUFFEREY/BACHER, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 8 ad art. 269 CPP). Selon HANSJAKOB, le degr� de gravit� devrait cependant �tre moins �lev� s'agissant d'une mesure de surveillance que celui exig� pour une d�tention, d�s lors que les �l�ments obtenus lors de la premi�re mesure peuvent permettre le prononc� de la seconde (THOMAS HANSJAKOB, in DONATSCH/HANSJAKOB/ LIEBER, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2e �d. 2014, n� 19 ad art. 269 CPP).
L'intensit� des charges propres � motiver notamment un maintien en d�tention n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; ainsi, dans les premiers temps de l'enqu�te, des soup�ons encore peu pr�cis peuvent �tre suffisants (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.; arr�ts 1B_56/2016 du 7 mars 2016 consid. 2.1; 1B_352/2015 du 27 octobre 2015 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s). Tel n'est cependant pas le cas de vagues suspicions ne se fondant sur aucun motif objectif; en outre, les charges doivent �tre objectivement fond�es et v�rifiables (ZUFFEREY/BACHER, op. cit., n� 8 ad art. 269 CPP). Il n'est en revanche pas n�cessaire de prouver les �l�ments de la qualification d�j� au moment de statuer sur l'admissibilit� de la mesure (ATF 129 IV 188 consid. 3.2.3 p. 194 s.; arr�t 1B_425/2010 du 22 juin 2011 consid. 3.1). Il faut aussi tenir compte de la gravit� de l'infraction examin�e, de l'existence, le cas �ch�ant, d'une d�cision judiciaire pr�alable relative � de tels soup�ons, ainsi que de l'avanc�e depuis lors de l'instruction (arr�t 1B_230/2013 du 26 juillet 2013 consid. 5.1.2).
2.2.2.�Pour effectuer ce contr�le, le Tmc se fondera en particulier sur la demande du minist�re public, l'ordre de surveillance de ce dernier, un expos� des motifs et les actes d�terminants du dossier (cf. art. 274 al. 1 let. a et b CPP). La requ�te contiendra notamment une - courte - description de l'�tat de fait, l'indication de l'infraction poursuivie et des circonstances fondant les graves soup�ons (JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, op. cit., n� 5 ad art. 274 CPP; HANSJAKOB, op. cit., n� 4 ad art. 274 CPP; RIKLIN, op. cit., n� 2 ad art. 274 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n� 4 ad art. 274 CPP; NIKLAUS OBERHOLZER, Grundz�ge des Strafprozessrechts, 3e �d. 2012, n� 1199 p. 424; ZUFFEREY/BACHER, op. cit., n� 5 ad art. 274 CPP). Elle exposera de plus les d�marches entreprises au cours de l'enqu�te, en particulier celles rest�es sans succ�s (cf. art. 269 al. 1 let. c CPP; OBERHOLZER, op. cit., n� 1199 p. 424; ZUFFEREY/BACHER, op. cit., n� 5 ad art. 274 CPP).
Quant aux actes d�terminants que doit fournir le minist�re public au Tmc, il peut s'agir de pi�ces � conviction au sens de l'art. 192 CPP (JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, op. cit., n� 35 ad art. 269 CPP; ZUFFEREY/ BACHER, op. cit., n� 6 ad art. 274 CPP; ALEXIS SCHMOCKER, in Commentaire romand, Code proc�dure p�nale, 2011, n� 9 ad art. 221 CPP, auteur citant en mati�re de d�tention provisoire une arrestation en flagrant d�lit, des aveux a priori cr�dibles, des empreintes digitales et/ou ADN). La doctrine mentionne aussi des rapports de police et/ou des notes du minist�re public (JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, op. cit., n� 5 ad art. 274 CPP), voire m�me des �l�ments recueillis au cours des premi�res 24 heures de surveillance (ZUFFEREY/BACHER, op. cit., n� 6 ad art. 274 CPP). L'�tablissement des graves soup�ons peut aussi se fonder sur les d�clarations de t�moins, de parties (art. 104 CPP), d'autres participants (art. 105 CPP), ainsi que de collaborateurs des autorit�s p�nales (JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, op. cit., n� 35 ad art. 269 CPP; ZUFFEREY/BACHER, op. cit., n� 8 ad art. 269 CPP et n� 6 ad art. 274 CPP).
2.2.3.�Il ne faut cependant pas perdre de vue que les d�clarations de parties ou de t�moins peuvent manquer d'objectivit� (ZUFFEREY/ BACHER, op. cit., n� 8 ad art. 269 CPP). D�s lors, la seule affirmation - notamment d'une partie - sans indication de source ou sans avoir le caract�re sp�cifique de t�moignage n'est en principe pas suffisante (JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, op. cit., n� 35 ad art. 269 CPP). Il en va de m�me de simples sp�culations, de rumeurs ou de suppositions g�n�rales (arr�t 1B_516/2011 du 17 novembre 2011 consid. 2.1; JONAS WEBER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 196-457 StPO, 2e �d. 2014, n� 7 ad art. 197 CPP).
Une appr�ciation plus nuanc�e est envisageable s'agissant des �l�ments relev�s par la police dans ses rapports. En effet, il arrive que ceux-ci ne puissent pas �tre davantage �tay�s, notamment afin de prot�ger, provisoirement ou durablement, l'identit� de certains informateurs; l'utilisation de telles informations n'en est pas pour autant exclue si celles-ci semblent objectivement plausibles au vu des circonstances entourant l'enqu�te (HANSJAKOB, op. cit., n� 3 ad art. 274 CPP).
2.3.�En vertu du principe de proportionnalit� (art. 197 al. 1 let. c et d et 269 al. 1 let. b CPP), la mesure de surveillance doit encore �tre ad�quate et poursuivre un int�r�t public; elle doit ainsi �tre susceptible d'obtenir des r�sultats concrets. Les circonstances d'esp�ce sont d�s lors d�terminantes pour examiner la gravit� de l'infraction; � cet �gard, il n'est pas en soi suffisant que celle-ci figure dans le catalogue de l'art. 269 al. 2 CPP. La surveillance est ainsi admissible si, objectivement et subjectivement, elle se justifie au regard de la nature du bien juridiquement prot�g� atteint par l'acte punissable, la mise en danger de ce dernier, la gravit� de la l�sion, le mode op�ratoire utilis�, l'�nergie criminelle d�ploy�e et/ou les mobiles de l'auteur (ATF 141 IV 459 consid. 4.1 p. 461 s.).
Enfin, une surveillance ne peut �tre autoris�e que si elle respecte le principe de subsidiarit� (art. 269 al. 1 let. c CPP). Celui-ci pr�suppose notamment que l'autorit� examine d'abord si une autre mesure moins incisive peut atteindre le r�sultat recherch� (ultima ratio; ATF 141 IV 459 consid. 4.1 p. 462).
En l'esp�ce, le recourant ne conteste pas que le contenu des informations donn�es par la police (nationalit� du trafiquant pr�sum�, genre de stup�fiant et nature, voire ampleur, de l'infraction en cause) puisse, le cas �ch�ant, constituer de graves soup�ons justifiant la mise en oeuvre de la surveillance de son num�ro de t�l�phone, respectivement de son appareil t�l�phonique. En revanche, il soutient en substance que, vu l'absence d'information sur les sources de ces renseignements dans les rapports de police ("sources s�res et confidentielles"), il ne pourrait �tre proc�d� � aucun contr�le de la r�alit� de ces indices; cette mani�re de proc�der tendrait � donner un blanc-seing � la police et ne permettrait pas non plus de contr�ler la l�galit� des activit�s d�ploy�es par celle-ci, notamment pour r�colter lesdites informations.
On ne saurait remettre en cause le fait que les deux rapports de police du 24 juin 2015 demandant au Minist�re public l'ouverture d'une instruction en lien avec des infractions � la LStup et la mise en oeuvre d'une surveillance secr�te ne contiennent aucune information sur l'origine des �l�ments mentionn�s par la police pour obtenir la mesure de surveillance litigieuse. Il n'est en particulier pas possible d'examiner si les constatations retenues par les policiers (suspicion d'un important trafic de coca�ne men� par un ressortissant ghan�en entre la Suisse et l'Espagne) co�ncident avec les mesures d'investigation entreprises et/ou si celles-ci ont �t� op�r�es de mani�re conforme � la loi. Il faut donc maintenant examiner si, au regard des circonstances d'esp�ce, cette mani�re de proc�der est admissible.
3.1.�Tout d'abord, les pr�sents soup�ons se fondent, non pas sur des affirmations de parties au sens notamment de l'art. 104 CPP ou de t�moin, mais sur les constatations �mises dans des rapports �crits par la police, autorit� de poursuite p�nale au sens de l'art. 12 let. a CPP.
Le Code de proc�dure p�nale r�git les activit�s de la police (art. 15 al. 1 CPP). Celle-ci doit notamment respecter le principe de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit (art. 3 al. 2 let. a et b CPP, 5 al. 3 Cst.; ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les r�f�rences; MARC THOMMEN, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 1-195 StPO, 2e �d. 2014, nos 43 ss ad art. 3 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., nos 9 ss ad art. 3 CPP), ainsi que le caract�re imp�ratif de la poursuite lorsqu'elle a connaissance d'infractions ou d'indices permettant de pr�sumer l'existence d'infractions (art. 7 al. 1 CPP; RIEDO/FIOLKA, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 1-195 StPO, 2e �d. 2014, n� 14 ad art. 7 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n� 3 et 14 ad art. 15 CPP). Il lui incombe d'enqu�ter sur des infractions que ce soit de sa propre initiative, sur d�nonciation de particuliers ou d'autorit�s, ainsi que sur mandat du minist�re public (art. 15 al. 2 1�re phrase CPP). Lors de ses investigations, la police �tablit les faits constitutifs de l'infraction; ce faisant, elle se fonde sur les d�nonciations, les directives du minist�re public ou ses propres constatations (art. 306 al. 1 CPP). La police informe sans retard le minist�re public sur les infractions graves et tout autre �v�nement s�rieux (art. 307 al. 1 1�re phrase CPP). Le minist�re public ouvre une instruction formelle lorsqu'il ressort notamment du rapport de police des soup�ons suffisants laissant pr�sumer qu'une infraction a �t� commise (art. 309 al. 1 let. a CPP), lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte (art. 309 al. 1 let. b CPP) ou lorsqu'il est inform� par la police conform�ment � l'art. 307 al. 1 CPP (art. 309 al. 1 let. c CPP).
Certes, le statut particulier de la police ne la dispense pas de mani�re g�n�rale d'expliquer, m�me bri�vement, l'origine de ses soup�ons (indicateur, pi�ce et/ou propres observations effectu�es). Toutefois, au regard du stade pr�coce de l'enqu�te et sans autre indication permettant en l'�tat d'�tayer la th�se d'une violation des art. 140 al. 1 CPP ou 282 al. 2 CPP, le Minist�re public doit pouvoir partir du principe que les �l�ments figurant dans les rapports de la police d�non�ant une infraction ont �t� r�colt�s de mani�re conforme aux obligations incombant aux services de police. Ces rapports - qui r�sument g�n�ralement les investigations men�es - ne sont ainsi prima facie pas d�nu�s de toute valeur probante (cf. notamment arr�ts 6B_1140/2014 du 3 mars 2016 consid. 1.3; 6B_685/2010 du 4 avril 2011 consid. 3.1). Cela vaut d'autant plus ici que, si les quatre agents qui y sont mentionn�s devaient �tre entendus au cours de la proc�dure, ils compara�traient en tant que t�moins, soumis alors aux droits et obligations li�s � cette qualit� (cf. notamment l'art. 307 CP; arr�ts 1B_296/2015 du 14 octobre 2015 consid. 2 et 6B_1088/2013 du 12 mai 2014 consid. 1.4). Il en d�coule que les constatations �mises par la police dans ses rapports sont en principe suffisantes, m�me en l'absence d'autres pi�ces, pour justifier l'ouverture d'une instruction formelle (cf. art. 309 al. 1 let. a CPP); c'est en effet dans ce cadre que ceux-ci pourront �tre confirm�s ou infirm�s (HANSJAKOB, op. cit., n� 19 ad art. 269 CPP).
Pour d�terminer ensuite si ces m�mes indices permettent une surveillance secr�te ou s'ils devraient �tre �tay�s pr�alablement, le stade de la proc�dure au moment o� une telle mesure est sollicit�e ne peut �tre ignor�. En l'esp�ce, la demande d'ouverture d'une instruction formelle, ainsi que celle requ�rant une surveillance t�l�phonique sont d�pos�es le m�me jour par la police. La premi�re rel�ve le d�faut de r�sultat des d�marches entreprises - notamment de nombreux contr�les - pour identifier l'utilisateur du raccordement mis en �vidence par l'enqu�te polici�re; ce motif permet d'ailleurs de rejeter tout grief en lien avec une �ventuelle violation du principe de subsidiarit� (cf. art. 269 al. 1 let. c CPP). Vu ces constatations, les graves soup�ons d'infraction relev�s dans les rapports de police du 24 juin 2015 doivent permettre la mise en oeuvre d'une surveillance t�l�phonique. Soutenir le contraire � ce stade tr�s pr�coce de l'enqu�te �quivaudrait � ouvrir une proc�dure p�nale sans possibilit� ensuite de la faire progresser, notamment par l'utilisation des moyens d'instruction suppl�mentaires que cette �tape permet (cf. art. 309 al. 1 let. b CPP).
3.2.�Il convient aussi de prendre en compte la nature de l'infraction d�nonc�e, soit un important trafic de stup�fiants entre la Suisse et l'Espagne. Il est notoire que les enqu�tes relatives � de telles infractions touchent un grand nombre de personnes (acheteurs, vendeurs, "mules", etc.) et que celles-ci communiquent principalement par le biais de t�l�phones portables (arr�t 1B_425/2010 du 22 juin 2011 consid. 3.2). L'interpellation de ces personnes - respectivement leur maintien, peut-�tre temporaire, en libert� - peut permettre d'identifier d'autres membres du r�seau, voire de le d�manteler. Ce genre d'enqu�tes peut aussi impliquer l'ouverture de diff�rentes proc�dures p�nales et l'avanc�e de celles-ci a lieu souvent par le biais de recoupement d'informations. Afin de r�duire le risque de collusion pouvant en d�couler, il se justifie, le cas �ch�ant, de ne pas divulguer imm�diatement les origines de certaines informations, notamment au d�but d'une instruction.
La mesure de surveillance demand�e est en outre propre � faire progresser l'enqu�te (cf. art. 269 al. 1 let. c CPP), en particulier afin de tenter de confondre l'utilisateur du num�ro surveill�, de d�terminer l'�tendue du trafic d�ploy� et/ou d'identifier d'autres participants; la confirmation des informations polici�res est d'ailleurs intervenue rapidement en l'esp�ce, puisque la police a rendu un premier rapport le 12 juillet 2015 - soit moins d'un mois apr�s la mise en oeuvre de la surveillance - sur les r�sultats obtenus. Il n'est en outre pas exclu que ce type de mesure puisse �tre ordonn� parall�lement � d'autres actes d'investigation, par exemple une filature des principaux suspects; tel est notamment le cas lorsque ces autres moyens d'investigation ne suffisent pas � eux seuls pour cerner l'ampleur du trafic mis en place (cf. art. 269 al. 1 let. c CPP). Enfin, une surveillance t�l�phonique peut aussi se justifier s'agissant d'actes � venir, soit par exemple en mati�re de stup�fiants afin de d�terminer quand et o� pourrait avoir lieu une future livraison (arr�t 1B_425/2010 du 22 juin 2011 consid. 3.3).
3.3.�Au regard de ces circonstances particuli�res, le Tmc pouvait donc retenir l'existence de graves soup�ons de la commission d'une infraction au sens de l'art. 269 al. 1 let. a CPP sur la seule base des rapports de police. Vu le stade de la proc�dure, un risque d'abus semble �galement pouvoir �tre exclu. La situation devrait �tre envisag�e diff�remment en cas de prolongation de la mesure ou de recours syst�matique � la terminologie "sources confidentielles et s�res"; une telle explication n'est en effet pas suffisante, en particulier sur la dur�e, pour justifier la mise en oeuvre d'une mesure de surveillance secr�te.
Partant, c'est � juste titre et sans violer le droit f�d�ral que la Chambre p�nale de recours a rejet� les recours intent�s par A.________ contre les d�cisions du Tmc autorisant la surveillance active et r�troactive de son num�ro de t�l�phone.
Les consid�rations pr�c�dentes permettent �galement de rejeter tout grief en lien avec les surveillances secr�tes ordonn�es ult�rieurement, dont celle de l'appareil (IMEI) utilis� par le recourant. Celles-ci ont en effet �t� ordonn�es en raison des r�sultats obtenus - rapidement - lors de la premi�re mesure. La lic�it� de cette derni�re ayant �t� confirm�e, les art. 277 et/ou 141 al. 4 CPP - qui pr�voient l'inexploitabilit� des informations obtenues � la suite d'une surveillance non autoris�e ou d'une administration illicite d'une preuve - ne sont pas applicables.
Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Ga�tan Droz en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Ga�tan Droz est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.

References: art. 78
 art. 248
 art. 279
 art. 14
 art. 269
 art. 269
 ATF 
 art. 393
 art. 221
 Art. 196
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 269
 art. 274
 art. 274
 art. 274
 art. 274
 art. 274
 art. 274
 art. 269
 art. 274
 art. 269
 art. 274
 art. 221
 art. 274
 art. 274
 art. 269
 art. 269
 art. 274
 art. 269
 art. 269
 Art. 196
 art. 197
 art. 274
 ATF 
 ATF 
 Art. 1
 art. 3
 art. 3
 Art. 1
 art. 7
 art. 15
 art. 140
 art. 309
 art. 269
 art. 269
 art. 309
 art. 269
 art. 269
 art. 277