Source: http://flomel.ch/index.php/quisommesnous/les-statuts-de-lassociation
Timestamp: 2019-05-22 07:11:59+00:00

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ART. 2 – Durée - Siège
Son siège est à Château d’Oex.
L’association a, notamment pour buts :
reconstruction, aménagement ou réfection de maisons
parrainage de camps ou de villages
aide aux écoles et orphelinats
ART. 4 – MOYENS
Pour mener à bien ses objectifs, l'association entreprend des actions afin de récolter des fonds. Elle peut participer à toutes manifestations dans le respect de ses valeurs.
ART. 5 – MEMBRES
L'association se compose de personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, manifestant un intérêt pour les buts poursuivis par l'association.
Les demandes d'admission sont adressées par écrit au Comité qui statue souverainement.
ART. 7 - DEMISSION
Chaque membre peut adresser sa démission par écrit au Comité.
ART. 8 – EXCLUSION
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale pour infraction grave aux statuts ou à l'esprit de l'association ou qui porte préjudice aux intérêts de l'association.
ART. 9 – RESSOURCES
Aucune cotisation n'est demandée aux membres. Les ressources de l'association sont constituées par tous dons, legs, subventions, produits de toute manifestation, du revenu de la fortune.
Le vérificateur des comptes
ART. 11 – ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est formée de tous les membres. Elle se réunit au moins une fois par année au plus tard le 30 juin. Elle est convoquée par écrit 10 jours avant par le comité.
Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
ART. 12 – COMITE
Le comité est composé d'au minimum 4 membres élus par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans. Ils sont indéfiniment rééligibles. Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Le comité s'organise librement et désigne en son sein:
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’association, en particulier faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans les buts de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il a notamment les attributions suivantes:
l'étude des projets et la répartition des fonds
la gestion financière de l'association et l'approbation de son budget
le contrôle du respect de l'application des statuts
ART. 13 – VERIFICATEUR DES COMPTES
Le vérificateur des comptes constitue l'organe de contrôle de l'association. Outre la vérification générale en fin d'exercice en vue de l'assemblée générale ordinaire, il peut procéder à des pointages et contrôler si le budget est bien respecté.
ART. 14 – REPRESENTATION - SIGNATURES
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président, du Vice-président ou du Trésorier. Le Comité peut autoriser des tiers à représenter l’association.
ART. 15 – EXERCICE
L'exercice correspond à l'année civile.
ART. 16 – RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun membre ne peut être tenu pour personnellement responsable des dettes ou engagements de l'association, qui sont garantis exclusivement par les biens de celle-ci. Les membres n’ont aucun droit à l’actif social.
ART. 17 – DISSOLUTION
La dissolution de l'association est de la compétence de l’assemblée générale. La dissolution est prononcée par décision de la majorité des membres. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et prononce la dissolution à la majorité des membres présents. En cas de dissolution de l’association, l’actif social restant après le paiement de tous les engagements de l’association ne pourra en aucun cas faire retour aux fondateurs ou aux membres mais sera remis à une association ou fondation exonérée en Suisse poursuivant un but analogue.
ART. 18 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.
ART. 19 – ENTREE EN VIGUEUR
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale tenue à Lausanne le 15 septembre 2005. Ils sont immédiatement entrés en vigueur. Ils ont été modifiés par l’assemblée générale le 20 juin 2006.

References: ART. 4

ART. 5

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19