Source: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/RULES-9-2020-02-03-RULE-213_FR.html
Timestamp: 2020-05-29 15:23:28+00:00

Document:
Règlement intérieur du Parlement européen - Article 213 - Bureaux des commissions - Février 2020
CHAPITRE 1 : COMMISSIONS
Article 213 : Bureaux des commissions
1. À la première réunion de commission qui suit la nomination des membres des commissions conformément à l'article 209, et à nouveau deux ans et demi par la suite, la commission élit, parmi ses membres titulaires et par tours de scrutin distincts, les membres qui en assurent la présidence et la vice-présidence et qui constituent le bureau de la commission. Le nombre de vice-présidents à élire est déterminé par le Parlement sur proposition de la Conférence des présidents. La diversité du Parlement doit se refléter dans la composition du bureau de chaque commission; il n’est pas permis qu’un bureau soit exclusivement masculin ou féminin ou que tous les vice-présidents soient originaires du même État membre.
3. Les articles suivants, relatifs aux mandats du Parlement, s'appliquent mutatis mutandis aux commissions: l'article 14 (Député exerçant provisoirement la présidence), l'article 15 (Candidatures et dispositions générales), l'article 16 (Élection du Président – Discours d'ouverture), l'article 19 (Durée des mandats) et l'article 20 (Vacance).

References: l'article 209
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 19
 l'article 20