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Timestamp: 2016-10-23 09:36:15+00:00

Document:
5D_85/2014 (20.11.2014)
5D_85/2014 � � Arr�t du 20 novembre 2014
repr�sent� par Me Pierre Gillioz, avocat,
A.a.�Par bordereau de taxation du 26 f�vrier 2013, notifi� � A.________ et � son �pouse, l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve (ci-apr�s: AFC) a fix� le montant des imp�ts cantonaux et communaux dus par ces derniers pour l'ann�e 2008 � xxxxx fr., sous imputation de xxx fr. � titre de retenue suppl�mentaire d'imp�ts et de xxxxx fr. � titre de restitution de l'imp�t anticip�, soit xxxxx fr. au total.
Selon le relev� du compte joint au bordereau, les �poux A.________ ont pay� durant l'ann�e 2008, � titre d'acomptes sur ces imp�ts, la somme de xxxxx fr. (10 x xxxx fr.). Ils restaient donc devoir un montant de xxxxx fr. (xxxxx fr. - xxxxx fr.) au titre desdits imp�ts, plus xxxx fr. dus � titre d'int�r�ts financiers, � savoir xxxxx fr. au total.
Par courrier du 4 avril 2013 �tabli par leur fiduciaire, ils ont contest� devoir des "int�r�ts de retard" (recte: int�r�ts financiers), se pr�valant d'un engagement de l'administration fiscale de les en exon�rer. L'AFC a r�pondu le 24 avril 2013 que l'engagement pris ne valait pas au-del� de l'ann�e 2005.
Par courrier du 29 avril 2013, l'AFC a invit� les �poux A.________ � payer la somme de xxxx fr. � titre d'int�r�ts financiers dus sur la taxation pr�cit�e, ceux-ci s'�tant acquitt� de xxxxx fr. le 4 avril 2013.
Par courrier du 3 juin 2013, l'AFC a somm� les �poux A.________ de payer xx fr. � titre de solde de la taxation pr�cit�e, xx fr. de frais de sommation et xxxx fr. d'int�r�ts.
Dans l'�change de courriers subs�quent, l'AFC et les �poux A.________ ont maintenu leurs positions respectives, ces derniers se pr�valant toujours de l'engagement de l'AFC de ne pas leur r�clamer d' "int�r�ts de retard" lequel portait, selon eux, �galement sur les imp�ts de l'ann�e 2008.
A.b.�A la r�quisition de l'Etat de Gen�ve, soit pour lui l'AFC, un commandement de payer, poursuite n� xxxx, portant sur les sommes de xx fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 29 ao�t 2013 au titre du bordereau pr�cit� (poste 1) et de xxxx fr. � titre d' "int�r�ts moratoires" au 29 ao�t 2013 (poste 2), a �t� notifi� le 16 septembre 2013 � A.A.________, qui y a form� opposition.
A.c.�Par jugement du 8 janvier 2014, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: Tribunal de premi�re instance) a, � la requ�te de l'Etat de Gen�ve, prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e par A.A.________ au commandement de payer, poursuite n� xxxx, pour le poste 1 et pour le poste 2 � concurrence de xxxx fr.
Le Tribunal de premi�re instance a retenu que le "d�compte final" du 26 f�vrier 2013, faisant partie int�grante de la d�cision de taxation ICC 2008 et comportant un montant de xxxx fr. au titre d'int�r�ts, valait titre de mainlev�e d�finitive pour ce montant, la d�cision de taxation n'ayant pas fait l'objet d'une r�clamation. Il a en outre retenu que A.A.________, qui ne contestait pas que les frais de sommation et le solde des imp�ts faisaient l'objet du premier poste du commandement de payer, avait �chou� � prouver la remise de dette all�gu�e.
B.a.�Par acte d�pos� le 20 janvier 2014, A.A.________ a form� recours par-devant la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: Cour de justice) contre le jugement pr�cit�. Il a conclu, pr�alablement, � la suspension imm�diate de la force ex�cutoire du jugement querell� et, principalement, � l'annulation dudit jugement, au rejet de la requ�te de mainlev�e d�finitive form�e par l'Etat de Gen�ve le 7 octobre 2013 et � ce qu'il soit dit que la poursuite n� xxxx n'ira pas sa voie.
Il a notamment fait valoir que, d�s lors qu'il avait form� r�clamation contre la d�cision des int�r�ts relatifs � l'ICC 2008, la mainlev�e d�finitive ne pouvait �tre accord�e pour ce montant, la d�cision de taxation ne pouvant d�s lors �tre consid�r�e comme ex�cutoire au sens de l'art. 80 LP. Il s'est �galement pr�valu du fait que le relev� de compte sur lequel figurent les int�r�ts, notifi� simultan�ment au bordereau d'imp�ts, n'est pas muni du tampon indiquant qu'il vaudrait jugement ex�cutoire. Le Tribunal de premi�re instance aurait par cons�quent retenu � tort que l'Etat de Gen�ve �tait muni d'un titre ex�cutoire au sens de l'art. 80 LP.
B.b.�Par arr�t du 23 mai 2014, la Cour de justice a rejet� ledit recours.
Par acte du 26 juin 2014, A.A.________ forme un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Il conclut � ce que l'arr�t entrepris soit r�form� en ce sens que la requ�te de mainlev�e d�finitive form�e par l'Etat de Gen�ve, soit pour lui l'AFC, le 7 octobre 2013 est rejet�e et � ce qu'il soit dit que la poursuite n� xxxx qui lui a �t� notifi�e le 16 septembre 2013 n'ira pas sa voie. A l'appui de ses conclusions, il invoque une application arbitraire contraire � l'art. 9 Cst. du droit cantonal et plus pr�cis�ment des art. 361 et 362 de l'ancienne loi g�n�rale genevoise du 9 novembre 1887 sur les contributions publiques (aLCP; RS/GE D 3 05) et des dispositions de la loi genevoise du 26 juin 2008 relative � la perception et aux garanties des imp�ts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP; RS/GE D 3 18), notamment des art. 16 et 17 LPGIP. Il sollicite en outre que son recours soit muni de l'effet suspensif.
Invit�s � se d�terminer sur le recours, l'Etat de Gen�ve, soit pour lui l'AFC, n'a pas r�pondu, et la Cour de justice s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
La requ�te d'effet suspensif a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 27 juin 2014.
La d�cision qui prononce la mainlev�e d�finitive de l'opposition est en principe sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 134 III 520 consid. 1.1). En l'esp�ce, la valeur litigieuse n'atteint cependant pas le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), et la pr�sente cause ne soul�ve pas de question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF; cf. sur cette notion: ATF 139 III 209 consid. 1.2 et la jurisprudence cit�e). Partant, seul le recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF est ouvert. Les conditions de recevabilit� sont remplies: le recours a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4) prise par un tribunal sup�rieur statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF); le poursuivi, qui a succomb� devant la cour cantonale, a qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
S'agissant d'un recours form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), la partie recourante doit indiquer pr�cis�ment quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et d�montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation all�gu�e (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 134 II 244 consid. 2.2).
Seule est litigieuse en l'esp�ce la question de savoir si le "relev� du compte" joint au bordereau de taxation et notifi� au recourant par l'AFC vaut titre de mainlev�e d�finitive pour les int�r�ts financiers qui y figurent.
3.1.�D�s lors que le pr�sent litige porte sur des montants dus par le recourant pour l'ann�e fiscale 2008, les dispositions l�gales applicables sont celles de l'aLCP et non celles de la LPGIP entr�e en vigueur le 1er janvier 2009 qui ne s'appliquent qu'aux ann�es fiscales 2009 et suivantes.
Selon le droit fiscal cantonal applicable, des acomptes provisionnels calcul�s sur la base des imp�ts dus pour l'ann�e pr�c�dente peuvent �tre per�us aupr�s des contribuables (art. 361 aLCP). Si le montant des acomptes provisionnels vers�s se r�v�le sup�rieur � l'imp�t d�, le trop-per�u est rembours� au contribuable avec un int�r�t r�mun�ratoire (art. 367A al. 3 aLCP et art. 4 de l'ancien R�glement transitoire genevois du 28 novembre 2001 relatif � la perception des acomptes provisionnels [aRTAP; anciennement: RS/GE 3 05.05]). En revanche, si le montant vers� � titre d'acomptes est inf�rieur � l'imp�t �chu, le contribuable doit s'acquitter de la diff�rence dans les 30 jours � compter de la notification de la d�cision, date � l'�ch�ance de laquelle courront des int�r�ts moratoires (art. 364 al. 1 aLCP). Si le montant d� � ce titre n'est pas vers� au 30 avril de l'ann�e suivant la p�riode d'imposition, des int�r�ts financiers calcul�s sur ce montant sont mis � la charge du contribuable (art. 361 al. 4 aLCP et art. 3, 5 et 6 aRTAP).
3.2.�Dans le cas d'esp�ce, l'AFC a notifi� le 26 f�vrier 2013 aux �poux A.________ un bordereau de taxation pour les imp�ts cantonaux et communaux pour la p�riode d'imposition du 1er janvier au 31 d�cembre 2008 auquel �tait joint un "relev� du compte" �galement dat� du 26 f�vrier 2013. Le bordereau d�taille les diff�rents �l�ments n�cessaires � la taxation, � savoir notamment les montants du revenu et de la fortune imposables, les montants d�terminants pour les taux d'imposition, ainsi que les composantes du calcul de l'imp�t sur le revenu et la fortune cantonal et communal. Quant au relev� de compte joint, il fait mention des paiements d�j� effectu�s par le contribuable � titre d'acomptes provisionnels, du montant d'imp�t total d�, de l'imp�t anticip�, ainsi que de l'int�r�t financier. Ce dernier montant n'est pas repris sur le bordereau d'imp�ts d�s lors qu'il est calcul� sur la base de la diff�rence entre le montant d'imp�ts total et les acomptes provisionnels vers�s, lesquels ressortent uniquement du relev� de compte. Au dos du bordereau d'imp�ts figurent les voies de droit; � l'�ch�ance du d�lai de r�clamation de 30 jours un tampon attestant de la qualit� de "jugement ex�cutoire" de ce document y a �t� appos�. En revanche, ni les voies de droit, ni ledit tampon ne figurent sur le relev� de compte.
4.1.�L'autorit� cantonale a retenu que le relev� de compte pr�vu par l'aLCP formait un tout avec la d�cision de taxation, se r�f�rant � cet �gard � un arr�t du Tribunal f�d�ral 2C_520/2011 du 8 mai 2012. Il ne ressortait en outre pas de la LPFisc que ce d�compte doive lui-m�me contenir l'indication des voies de droit. L'intitul� du "relev� de compte" ne devait par cons�quent pas porter pr�judice au recourant puisqu'il devait, cas �ch�ant, faire l'objet d'une r�clamation dans un d�lai de trente jours et que le recourant n'avait nullement d�montr� avoir form� une r�clamation dans le d�lai imparti contre le bordereau de taxation, respectivement contre le relev� de compte joint. En effet, pour autant que l'on puisse consid�rer que le courrier du 4 avril 2013 constituait une r�clamation, rien ne permettait toutefois selon elle de retenir qu'il avait �t� adress� � l'intim� dans le d�lai de trente jours suivant la notification du bordereau de taxation et du relev� du compte dat�s du 26 f�vrier 2013. Elle en a d�duit que l'autorit� de premi�re instance �tait fond�e � retenir que le bordereau de taxation du 26 f�vrier 2013, dont le relev� de compte faisait partie int�grante, valait titre de mainlev�e d�finitive pour le montant litigieux.
4.2.�Le recourant soutient en revanche que le relev� de compte qui accompagne le bordereau de taxation n'est pas une d�cision, qu'il ne fait pas partie du bordereau d'imp�t, raison pour laquelle il ne contient pas d'indication des voies de droit et n'est pas muni du tampon attestant qu'il vaut titre de mainlev�e d�finitive. Le recourant rappelle en outre qu'aux termes de l'art. 41 al. 3 1�re phr. de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), les d�cisions de taxation sont notifi�es au contribuable par �crit et doivent indiquer les voies de droit. Il rel�ve �galement qu'une nouvelle loi est entr�e en vigueur le 1er janvier 2009 dans le canton de Gen�ve, � savoir la LPGIP, laquelle pr�voit express�ment que les int�r�ts financiers figurent sur un d�compte final joint au bordereau de taxation, dont il fait partie int�grante (art. 16 al. 1 LPGIP). En outre, le d�compte final ne vaut d�cision que dans la mesure o� il fait �tat, en particulier, de l'escompte accord�, des int�r�ts r�mun�ratoires et moratoires sur les acomptes et des int�r�ts compensatoires positifs et n�gatifs (ou int�r�ts financiers) sur les montants exc�dentaires ou insuffisants et des frais (art. 17 al. 3 LPGIP). En revanche, l'aLCP ne contenait pas de telles dispositions, pr�cisant, au contraire, que le bordereau de taxation doit contenir notamment l'�num�ration des taxes, imp�ts, majorations, amendes, int�r�ts et centimes additionnels � payer par le contribuable (art. 362 aLCP). Le recourant en d�duit que la cour cantonale aurait appliqu� les nouvelles dispositions de la LPGIP au cas d'esp�ce, sans tenir compte du fait que le changement de loi n'est intervenu qu'au 1er janvier 2009 et qu'elle ne s'appliquait pas aux exercices ant�rieures � 2009. Il soutient enfin, qu'en application de l'aLCP, les int�r�ts financiers auraient d� figurer dans le bordereau d'imp�ts et non sur le relev� de compte annex� non pr�vu par la loi. La Cour de justice ne pouvait par cons�quent retenir que l'intitul� du relev� de compte ne lui portait quoi qu'il en soit pas pr�judice puisqu'il pouvait cas �ch�ant faire l'objet d'une r�clamation dans un d�lai de trente jours, d�s lors que l'intim� lui-m�me, soit pour lui l'AFC, avait reconnu dans son m�moire de r�ponse que le relev� de compte n'avait qu'un but informatif et n'ouvrait pas de voies de droit. En cons�quence, la Cour de justice aurait vers� dans l'arbitraire en pr�tant � tort au relev� de compte du 23 f�vrier 2013 (�
recte�: 26 f�vrier 2013) les m�mes effets qu'un d�compte final au sens de l'art. 16 LPGIP, � savoir ceux d'une d�cision sujette � r�clamation au sens de la loi genevoise de proc�dure fiscale du 4 octobre 2001 (LPFisc; RS/GE D 3 17), qui ne peut plus �tre contest�e par le contribuable faute de r�clamation dans les 30 jours et qui constitue d�s lors un titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 LP.
4.3.�Dans un arr�t 2C_520/2011 du 8 mai 2012, le Tribunal de c�ans s'est prononc� sur la qualit� de d�cision de taxation au sens de l'art. 41 al. 3 LHID d'un tel "relev� du compte" �galement notifi� dans le canton de Gen�ve. L'art. 41 al. 3 LHID pr�voit en effet que les d�cisions de taxation doivent �tre notifi�es au contribuable par �crit et indiquer les voies de droit; les autres d�cisions et prononc�s doivent, en outre, �tre motiv�s. Dans l'arr�t en question, les recourants faisaient notamment valoir une violation de l'art. 41 al. 3 LHID du fait de l'absence d'indication des voies de droit sur le relev� de compte. Le Tribunal f�d�ral avait alors retenu que le bordereau de taxation devait n�cessairement �tre compl�t� puisqu'il ne mentionnait pas ce que le contribuable avait encore � payer � l'Etat ou, au contraire, ce que l'Etat devait lui rembourser, en fonction des acomptes provisionnels vers�s. Il a donc retenu que le relev� de compte ne modifiait pas la d�cision de taxation mais la compl�tait, que ces deux documents formaient par cons�quent un tout et que les voies de droit, indiqu�es sur le bordereau n'avaient pas � �tre encore mentionn�es sur le relev� de compte (arr�t 2C_520/2011 du 8 mai 2012 consid. 2.3).
4.4.�En l'esp�ce, la situation est similaire. La d�cision de taxation et le relev� de compte notifi�s au recourant sont tous deux dat�s du 26 f�vrier 2013. Il ne conteste en outre pas que ces deux documents lui ont �t� adress�s dans un seul pli. Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter de la jurisprudence d�velopp�e dans l'arr�t 2C_520/2011 et l'on doit consid�rer que la d�cision de taxation et le relev� de compte, bien qu'�tant physiquement deux documents distincts, ne sont en r�alit� qu'une seule et m�me d�cision s'�tendant sur deux pages. Il s'ensuit que les voies de droit indiqu�es sur l'une d'entre elles sont suffisantes et n'ont pas � �tre reproduites sur la seconde d�s lors que la qualit� de d�cision s'�tend autant au bordereau de taxation qu'au relev� de compte qui en fait partie. Pour les m�mes motifs, il n'appara�t pas arbitraire de consid�rer que dite d�cision vaut titre de mainlev�e autant pour les montants ressortant du premier document que pour ceux qui figurent sur le second.
Le grief du recourant, qui reproche � l'autorit� cantonale d'avoir fait fi du fait que la d�cision litigieuse a �t� rendue sous l'empire de l'aLCP et non de la LPGIP, n'est pas pertinent. La d�cision cantonale n'est effectivement pas claire quant au droit applicable d�s lors qu'elle se r�f�re � la fois � la LPGIP et � l'aLCP, dont elle �voque l'abrogation au 1er janvier 2009 sans pour autant exclure qu'elle serait applicable au cas d'esp�ce. Ceci n'a toutefois pas d'incidence dans le cas pr�sent, d�s lors que la LPGIP pr�voit d�sormais express�ment que le d�compte final fait partie int�grante de la d�cision de taxation (art. 16 al. 1 LPGIP) et qu'il en va de m�me s'agissant du relev� de compte si l'on applique l'aLCP, conform�ment � la jurisprudence f�d�rale sus-�voqu�e rendue sous l'empire de l'ancienne loi cantonale (cf. arr�t 2C_520/2011 du 8 mai 2012 consid. 2.3). Le grief du recourant qui rel�ve que les int�r�ts financiers doivent figurer sur le bordereau de taxation et non sur un relev� de compte annexe non pr�vu par la loi en application de l'art. 362 aLCP est de ce fait �galement infond� puisque le relev� de compte fait partie int�grante de la d�cision de taxation et que ces deux documents constituent pr�cis�ment une seule et m�me d�cision et non deux d�cisions distinctes. Il ne s'agit donc pas, une fois encore, d'examiner la qualit� de d�cision et par cons�quent de titre de mainlev�e d�finitive du seul relev� de compte, mais bien du bordereau de taxation et du relev� de compte joint pris comme un tout.
Enfin, il faut �galement �carter la critique du recourant en tant qu'il reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu qu'il ne pouvait plus contester le relev� de compte, faute pour lui d'avoir form� r�clamation dans le d�lai imparti. Il estime que, d�s lors que l'intim�, � savoir pour lui l'AFC, a admis que le relev� de compte n'�tait pas une d�cision et ne faisait pas partie du bordereau d'imp�t, la cour cantonale ne pouvait lui faire grief de ne pas avoir consid�r� qu'il s'agissait d'une d�cision sujette � r�clamation. Il est vrai que l'AFC avait dans un premier temps d�clar�, dans sa r�ponse du 3 f�vrier 2014 au recours form� par le recourant contre la d�cision de premi�re instance, que le relev� de compte accompagnait le bordereau de taxation � titre informatif mais n'ouvrait pas de voies de droit et qu'il ne comportait pas de tampon attestant de sa qualit� de "jugement ex�cutoire" puisque seul le bordereau de taxation avait cette qualit� et valait titre de mainlev�e d�finitive. Toutefois, bien que cette formulation pr�te � confusion, elle n'entre pas en contradiction avec la jurisprudence f�d�rale susmentionn�e selon laquelle le relev� de compte ne constitue effectivement pas une d�cision � lui seul mais uniquement pris comme un tout avec la d�cision de taxation qu'il compl�te, en particulier en indiquant le montant de l'int�r�t financier. En outre, l'AFC a apport� par la suite des pr�cisions dans sa duplique du 28 f�vrier 2014, relevant, en se r�f�rant � l'arr�t 2C_520/2011, que le bordereau et le relev� de compte sont indissociables et forment un tout, de sorte que le second compl�te le premier et ne saurait de ce fait comporter des voies de droit. En cons�quence, on ne saurait retenir que l'AFC a admis que le relev� de compte n'est pas une d�cision et qu'il ne faisait pas partie du bordereau d'imp�t comme le soutient le recourant et la cour cantonale n'a pas commis d'arbitraire en constatant le d�faut de r�clamation dans le d�lai.
En d�finitive, le recours se r�v�le mal fond� et doit �tre rejet� aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui est comparu en personne et n'a donc encouru aucun frais d'assistance l�gale.

References: art. 361
 art. 16
 ATF 
 ATF 
 art. 113
 ATF 
 ATF 
 art. 4
 art. 3