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Timestamp: 2019-05-21 22:44:00+00:00

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Accident — Qualitionnaire by AQTE sprl
2 accident BORAX
3 accident corporel de la circulation
4 accident d'arme(s) nucléaire(s)
5 accident de criticité
6 accident de la circulation
7 accident de réactivité
8 accident du travail
8.1 Accidents du travail
8.1.1 Accidents du travail - Belgique
8.1.2 Accidents du travail - Canada
8.1.3 Accidents du travail - France
8.1.4 Accidents du travail - Luxembourg
9 accident grave
10 accident industriel
11 accident majeur
12 accident médical
13 accident médical sans responsabilité
14 accident nucléaire
15 accident sans gravité
16 code d'enquête sur les accidents maritimes
17 commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
18 presque accident
Dernière modification : Hubert Bazin - 12/05/2019 (90891)
accident-> accident
accident de criticité-> criticality accident
accident de dimensionnement-> design basis accident
accident hors dimensionnement-> beyond design basis accident
Elément fortuit, imprévisible portant atteinte à une entité.
1. Tout événement involontaire, y compris les fausses manœuvres, les défaillances d’équipements ou d’autres anomalies, dont les conséquences réelles ou potentielles ne sont pas négligeables du point de vue de la protection ou de la sûreté.
Accident mettant en jeu la criticité.
Habituellement, dans une installation dans laquelle sont utilisées des matières fissiles.
accident de dimensionnement.
Voir états de la central.
accident hors dimensionnement.
accident nucléaire->nuclear accident(a)
a)	[Tout accident mettant en jeu des installations ou des activités et qui entraîne ou entraînera probablement une émission de matières radioactives, et qui a eu ou peut avoir pour conséquence un rejet transfrontière international susceptible d’avoir de l’importance du point de vue de la sûreté radiologique pour un autre État.] [6]
!	Cette définition n’est pas explicitement présentée comme la définition d’accident nucléaire, mais elle est déduite de celle du champ d’application donnée à l’article premier de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire. Toutefois, cette convention a un champ d’application limité, et il n’est pas raisonnable de considérer qu’un accident nucléaire est uniquement un accident qui a eu ou peut avoir pour conséquence un rejet transfrontière international.
accident nucléaire->nuclear incident (b)
b) [Tout fait ou toute succession de faits de même origine qui cause un dommage nucléaire ou, mais seulement en ce qui concerne les mesures préventives, qui crée une menace grave et imminente de dommage de cette nature.] [22]
conditions accidentelles->accident conditions
conditions accidentelles.
2. Voir événemen et INES.
Il subsiste une différence fondamentale entre la terminologie utilisée dans les normes de sûreté et celle utilisée dans INES. Des événements qui seraient considérés comme des accidents d’après la définition des normes de sûreté peuvent être soit des accidents soit des « incidents » (c’est-à-dire pas des accidents) dans la terminologie de l’INES. Voir INES pour une discussion plus détaillée.
k) "accident",
un événement indésirable ou non intentionnel et imprévu, ou un enchaînement particulier d'événements de cette nature, ayant des conséquences préjudiciables; les accidents sont ventilés suivant les types ci-après: collisions, déraillemens, accidents aux passages à nivea, accidents de personnes causés par le matériel roulant en march, incendis et autres;
a) «accident»:
un événement, lié à l'utilisation d'un aéronef, qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, et au cours duquel:
f) «accident»,
tout incident qui entraîne une dissémination importante et involontaire de micro-organismes génétiquement modifiés pendant l'utilisation confinée, pouvant présenter un danger immédiat ou différé pour la santé humaine ou l'environnement;
Événement imprévu qui ne résulte pas d'un écart par rapport aux procédures opératoires normalisées de l'établissement de sang ou aux lois applicables et qui peut nuire à la sécurité du donneur ou du receveur, ou qui compromet la sûreté, l'efficacité ou la qualité du sang ou des composants sanguins.
Evénement fortement dommageable pour les personnes, les biens et l’environnement.
accident BORAX->accident BORAX accident
Définition : Accident caractérisé par une interaction violente entre du combustible métallique fondu et l'eau de refroidissement du circuit primaire, elle-même consécutive à une augmentation brutale de réactivité.
1. L'accident BORAX peut conduire à une explosion de vapeur.
2. « BORAX » (abréviation de l'anglais BOiling water ReActor eXperiment) est le nom du réacteur expérimental dans lequel s'est produit le premier accident de ce type.
Voir aussi : explosion de vapeur.
Équivalent étranger : BORAX accident.
accident de réactivité->reactivity accident
Voir aussi : réactivit.
10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail (Section 2. - Définition.)
Art. 7. Pour l'application de la présente loi, est considéré comme
tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion.
§ 1er. Est également considéré comme accident du travail
l'accident survenu sur le chemin du travail.
Le chemin du travail s'entend du trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de sa résidence au lieu de l'exécution du travail, et inversement. (Le trajet reste normal lorsque le travailleur effectue les détours nécessaires et raisonnablement justifiables :
1° par les différents lieux de résidence et de travail ou par les lieux d'embarquement ou de débarquement, pour se déplacer en véhicule avec une ou plusieurs autres personnes en vue d'effectuer en commun le trajet entre résidence et lieu de travail;
2° pour conduire ou reprendre les enfants à la garderie ou à l'école.) <L 1991-07-12/33, art. 1, 019; En vigueur : 06-10-1991>
Le travailleur est réputé se trouver également au lieu du travail lorsque, notamment:
1° il y accomplit, même en dehors des heures de travail, une mission en qualité de délégué syndical ou de représentant des travailleurs, avec l'autorisation expresse ou tacite de l'employeur;
2° il assiste à une réunion du conseil d'entreprise ou du comité de sécurité;
3° il assiste, avec l'autorisation expresse ou tacite de l'employeur, à des cours de formation qui ont lieu pendant les heures normales de travail.
Le trajet de la résidence au lieu du travail commence dès que le travailleur franchit le seuil de sa résidence principale ou secondaire et finit dès qu'il en franchit de nouveau le seuil.
(4° il se présente auprès du conseiller en prévention-médecin du travail pour une visite de préreprise du travail dans le cadre de la surveillance de la santé des travailleurs; cette visite peut avoir lieu avant la reprise effective du travail pendant la période d'incapacité de travail.)<L 2006-07-13/68, art. 45, 052; En vigueur : 22-06-2007>
§ 2. Est (notamment) assimilé au chemin du travail, le trajet parcouru: <L 1981-07-22/01, art. 1er, 1°, 003>
1° du lieu du travail vers le lieu ou il prend ou se procure son repas et inversement;
2° de son lieu de travail à l'endroit ou il suit des cours en vue de sa formation professionnelle et de cet endroit à sa résidence;
3° du lieu ou il travaille en exécution d'un contrat de louage de travail avec un employeur, au lieu ou il travaillera en exécution d'un contrat de louage de travail avec un autre employeur;
4° pour se rendre de l'endroit ou il travaille au lieu ou il percoit en espèces tout ou partie de sa rémunération ou du montant qui y correspond, et inversement;
5° pour chercher un nouvel emploi pendant le délai de préavis, dans les limites fixées par la législation sur les contrats de louage de travail et avec l'autorisation de l'employeur;
6° pour se rendre, même en dehors des heures de travail, de sa résidence ou du lieu ou il a repris du travail, chez son précédent employeur afin de remettre ou de recevoir des documents prescrits par la législation sociale, des vêtements ou des outils, et inversement;
7° du lieu d'embauchage au lieu d'exécution du travail pour les travailleurs occupés par des entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations et des employeurs s'occupant de réparation de bateaux, lorsqu'il n'y a pas de contrat préalablement conclu;
8° par les marins en vue de leur enrôlement, du bureau d'embauchage pour marins au commissariat maritime;
9° du lieu ou le travailleur à domicile oeuvre à facon des matières premières ou des produits partiellement achevés qu'un employeur lui a confiés au lieu ou il prend ou délivre ces matières ou produits, et inversement.
10° (du lieu où le travailleur se trouve ou doit se trouver pour l'exécution d'une mission , au lieu où il prend ses loisirs et inversement , sauf interdiction expresse de l'employeur.) <L 1981-07-22/01, art. 1er, 2°, 003>
(11°) par le travailleur qui, ayant la qualité de délégué syndical ou de représentant des travailleurs, suit des cours de formation syndicale, du lieu de sa résidence ou de son lieu de travail au centre de formation où il se rend pour suivre ces cours et inversément.) <L 1989-12-22/31, art. 36, 015; En vigueur : 09-01-1990>
Art. 9. Lorsque la victime ou ses ayants droit établissent, outre l'existence d'une lésion, celle d'un événement soudain, la lésion est présumée, jusqu'à preuve du contraire, trouver son origine dans un accident.
Tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de travail et qui produit une lésion.
L'accident survenu dans le cours de l'exécution du contrat de travail est présumé, jusqu'à preuve du contraire, survenu par le fait de cette exécution.
Est également considéré comme accident du travail l'accident survenu sur le chemin du travail.
Code de la sécurité sociale Partie législative, Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches), Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires, Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.
Article L411-1, Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est considéré comme accident du travail,
quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Article L411-2, Modifié par Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 27 JORF 18 juillet 2001
Est également considéré comme accident du travail,
lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
Accident du travail FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°20
Un accident industriel est un accident dont l’origine se produit sur un site industriel et entraîne des conséquences graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement.
Tout dommage résultant de l'aggravation de l'état de santé antérieur d'un malade lorsqu'il est imputable, soit au fonctionnement défectueux du service où les soins ont été pratiqués, soit à l'exécution ou à la non-exécution d'un acte de caractère médical.
Voir quasi-accident.
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References: Art. 7

§ 1
 art. 1
 art. 45

§ 2
 art. 1
 art. 1
 art. 36

Art. 9
 art. 1
 art. 27