Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-transports-periscolaires-transports-commune-berre-etang-1663078.htm
Timestamp: 2017-05-27 14:07:47+00:00

Document:
Appels d'offres : transports périscolaires et autres transports de la commune de Berre l'etang.
transports périscolaires et autres transports de la commune, à Berre L'Étang 1201-->BOMP B/0191-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Berre l'Etang.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Jean Moulin, 13130 Berre-l'Etang, tél. : 04-42-74-93-00, télécopieur : 04-42-74-93-02, courriel : marchespublics@berre-l-etang.fr, adresse internet : http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel.
Objet du marché : transports périscolaires et autres transports de la commune de Berre l'etang.
Lieu d'exécution : berre l'etang, 13130 Berre-l'Étang.
Caractéristiques principales : procédure de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché de type marché Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le marché est de type marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics Français.
cpv :60130000-8 - services spécialisés de transport routier de passagers
Le montant des prestations faisant l'objet du présent marché est susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes :
Montant Minimum :25 000 EUR (H.T.)
Montant Maximum :60 000 EUR (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché passé pour une période allant du 1er Janvier 2012 jusqu'au 31 Décembre 2012.
Le marché pourra être renouvelé, DEUX (2) fois, pour une période d'un (1) an.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie
Application sera faite des articles 104 et 105 du Code des Marchés Publics français.
Aucune avance n'est prévue le montant minimum du marché étant inférieur à 50 000,00 EUR (H.T.)
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds communautaires.
Le taux d'intérêt moratoire applicable est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le paiement s'effectuera " prestation faite " sur présentation d'une facture détaillée et après acceptation par la Commune de Berre l'etang. Il tiendra compte des pénalités prévues à l'article 7.2 du C.C.A.P.
Les factures sont établies mensuellement. Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations objet de cette consultation sont réservées aux entreprises de transport public de personnes inscrites à un registre tenu par les autorités de l'etat conformément à la Loi n° 82-1153 du 30 Décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (Loti) article 7-i et au Décret du 16 Août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
- délai d'acceptation des commandes : 30 % ;
Renseignements complémentaires : l'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :
1/formulaire Dc1 ou Lettre de candidature (exigée uniquement en cas de groupement),
2/formulaire Dc2 ou Déclaration du candidat comprenant :
2a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
2b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2c)déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
3/copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4/déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,
5/déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
6/liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci.
Les formulaires DC 1 et DC 2 (dernière version).
sont téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie et des Finances :
Ou peuvent être obtenus à l'imprimerie nationale (Paris : 27, rue de la Convention - 75015 Paris, Tél. :01.40.58.30.00 - télécopieur : 01.40.58.30.64., Douai : imprimerie nationale B.P. 637 - 59506 Douai Cedex, Tél. :03.27.93.70.70 - télécopieur : 03.27.93.70.96).
7/acte d'engagement, complété et signé,
8/le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) ci-joint, complété et signé,
9/le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non contractuel, ci-joint, représentatif des prestations susceptibles d'être réalisées, complété et signé,
10/cahier des Clauses Administratives Particulières, signé,
11/cahier des Clauses Techniques Particulières, signé,
12/ Un Mémoire Justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations.
Dans ce mémoire, le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants :
Un Mémoire Justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le prestataire se propose de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations.
1. Moyens mis en oeuvre par la Société pour exécuter les prestations :
a. Note sur les moyens humains,
b. Note sur les moyens matériels et techniques.
2. Mesures mises en oeuvre par la Société pour exécuter les prestations :
a. Note sur les mesures d'hygiène et sécurité,
b. Note sur l'exploitation technique du service,
c. Note sur les modalités d'entretien.
L'absence des pièces 1/ à 12/ ou leur équivalent entraînera le rejet de l'offre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique Marchés Publics.
Les renseignements administratif et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier ou télécopie) à
Du lundi au vendredi : de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures :
04.42.85.00.37.
Marchespublics@berre-l-etang.fr
Services Etat Civil et Transports
04.42.74.93.62
04. 42. 74. 93. 56.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : date limite de réception des offres :Mardi 25 Octobre 2011 à 12 heures.
Adresse :M. le maire
Direction Administrative des Services Techniques de la Commune de berre l'etang
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse ci-dessus :
Objet de la Consultation: Dossier 2011-s-06 du 01/09/2011
Transports périscolaires et autres transports de la commune de Berre l'etang - ne pas ouvrir - "Ouverture réservée au service destinataire".
Les plis ne pourront pas être transmis par voie électronique
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24, rue Breteuil 13281 - marseille Cedex 06 Téléphone : 04.91.13.48.30. Télécopie : 04.91.81.13.87. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr http://www.ta-marseille.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Mission de conciliation TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative) 22-24 rue Breteuil 13281 - marseille Cedex 06 Téléphone : 04.91.13.48.30. Télécopie : 04.91.81.13.87. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr http://www.ta-marseille.juradm.fr Pour les différends liés à l'exécution du marché Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20 - téléphone : 04 91 15 63 74 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (Greffe) 22-24, rue Breteuil 13281 - marseille Cedex 06 Téléphone : 04.91.13.48.30. Télécopie : 04.91.81.13.87. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr http://www.ta-marseille.juradm.fr.Mots déscripteursTransportClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité60Transports terrestres

References: l'article 28
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 7
 l'article 43
 l'article 127