Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017766620&idArticle=&dateTexte=20120802
Timestamp: 2013-05-19 09:55:57+00:00

Document:
Décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière | Legifrance
NOR: SJSH0771131D
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ; Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 novembre 2007 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu, Décrète :
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 21 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 31 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 32 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 6 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 9 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 13 (V)
Crée Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 19-1 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 22 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25 (V)
Crée Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-1 (V)
Crée Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 38-1 (V)
Modifie Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 42 (V)
Modifie Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°91-790 du 14 août 1991 - art. 7 (V)
de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin

References: l'article 2
 l'article 25
 l'article 2
 art. 15
 art. 21
 art. 31
 art. 32
 art. 3
 art. 6
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 12
 art. 13
 art. 19
 art. 22
 art. 25
 art. 25
 art. 38
 art. 42
 art. 2
 art. 7