Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/index_ccsm.fr.php?order=&rp=y&s=
Timestamp: 2019-05-24 04:15:27+00:00

Document:
Date de codification : 21 mai 2019 (sauf indication contraire)
Ne pas afficher les lois abrogées
C.P.L.M. c. A1.7 ABROGÉ : Loi sur le Conseil consultatif de l'accessibilité (L.M. 2011, c. 37) (Abrogée par L.M. 2013, c. 40 le 5 décembre 2013)
Date de codification : 5 décembre 2013 En Info
C.P.L.M. c. A2 Loi sur l'adoption (L.M. 1997, c. 47) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A6.5 ABROGÉ : Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre (L.M. 2008, c. 22) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 13 le 4 juin 2018)
Date de codification : 4 juin 2018 En Info
C.P.L.M. c. A6.7 Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes (L.M. 2017, c. 8) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A6.8 ABROGÉ : Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables (L.M. 2012, c. 20) (Abrogée par L.M. 2017, c. 40, art. 80 le 10 novembre 2017)
Date de codification : 10 novembre 2017 En Info
C.P.L.M. c. A10 ABROGÉ : Loi sur la Société du crédit agricole (L.R.M. 1987, c. A10) (Abrogée par L.M. 1999, c. 24, art. 27)
C.P.L.M. c. A10 ABROGÉ : Loi sur la Société du crédit agricole (L.M. 1999, c. 24) (Abrogée par L.M. 2005, c. 28, art. 83 le 1er septembre 2005)
Date de codification : 1er septembre 2005 En Info
C.P.L.M. c. A20 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de productivité agricole du Manitoba (L.R.M. 1987, c. A20) (Abrogée par L.M. 2006, c. 12, art. 8 le 13 juin 2006)
Date de codification : 13 juin 2006 En Info
C.P.L.M. c. A30 ABROGÉ : Loi sur les Associations agricoles (L.R.M. 1987, c. A30) (Abrogée par L.M. 2004, c. 22, art. 34 le 10 juin 2004)
Date de codification : 10 juin 2004 En Info
C.P.L.M. c. A43 ABROGÉ : Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural (L.M. 2006, c. 12) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 14 le 4 juin 2018)
C.P.L.M. c. A67 Loi sur la Semaine de reconnaissance des professionnels paramédicaux (L.M. 2018, c. 21) EnFr En Info
C.P.L.M. c. A70 Loi sur les divertissements (L.R.M. 1987, c. A70) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A84 Loi sur le soin des animaux (L.M. 1996, c. 69) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. A90 ABROGÉ : Loi sur l'élevage (L.R.M. 1987, c. A90) (Abrogée par L.M. 1999, c. 18, art. 1)
C.P.L.M. c. A96 Loi sur la Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux (L.M. 2018, c. 38) EnFr En Info
C.P.L.M. c. A110 ABROGÉ : Loi sur l'apprentissage et qualification professionnelle (L.R.M. 1987, c. A110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 54, art. 27)
C.P.L.M. c. A110 ABROGÉ : Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (L.M. 1998, c. 54) (Abrogée par L.M. 2009, c. 33, art. 54 le 1er avril 2010)
Date de codification : 1er avril 2010 En Info
C.P.L.M. c. A120 ABROGÉ : Loi sur l'arbitrage (L.R.M. 1987, c. A120) (Abrogée par L.M. 1997, c. 4, art. 59)
C.P.L.M. c. B5 ABROGÉ : Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et l'obligation de rendre compte aux contribuables (L.M. 1995, c. 7), auparavant Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables (Abrogée par L.M. 2008, c. 44, art. 18 le 9 octobre 2008)
Date de codification : 9 octobre 2008 En Info
C.P.L.M. c. B5 ABROGÉ : Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables (L.M. 2008, c. 44) (Abrogée par L.M. 2016, c. 19, art. 1 le 10 novembre 2016)
Date de codification : 10 novembre 2016 En Info
C.P.L.M. c. B10 ABROGÉ : Loi sur les coiffeurs (L.R.M. 1987, c. B10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 18, art. 1)
C.P.L.M. c. B20 ABROGÉ : Loi sur les apiculteurs (L.R.M. 1987, c. B20) (Abrogée par L.M. 1992, c. 9, art. 1)
C.P.L.M. c. B60 ABROGÉ : Loi sur l'entretien et l'éducation des aveugles et des sourds (L.R.M. 1987, c. B60) (Abrogée par L.M. 2010, c. 33, art. 2 le 17 juin 2010)
Date de codification : 17 juin 2010 En Info
C.P.L.M. c. B80 ABROGÉ : Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte (L.R.M. 1987, c. B80) (Abrogée par L.M. 1993, c. 15, art. 32)
C.P.L.M. c. B100 ABROGÉ : Loi sur les ventes en bloc (L.R.M. 1987, c. B100) (Abrogée par L.M. 1992, c. 32, art. 1)
C.P.L.M. c. C30 Loi sur les cimetières (L.R.M. 1987, c. C30) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C40 ABROGÉ : Loi sur la Société du Centre du centenaire (L.R.M. 1987, c. C40) (Abrogée par L.M. 2005, c. 7, art. 27 le 9 juin 2005)
Date de codification : 9 juin 2005 En Info
C.P.L.M. c. C45 ABROGÉ : Loi sur le Centre culturel franco-manitobain (L.R.M. 1987, c. C45) (Abrogée par L.M. 2009, c. 27, art. 23 le 11 juin 2009)
Date de codification : 11 juin 2009 En Info
C.P.L.M. c. C46 ABROGÉ : Loi sur les comptables généraux accrédités (L.M. 1989-90, c. 64), auparavant Loi sur les comptables généraux licenciés (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015)
Date de codification : 1er septembre 2015 En Info
C.P.L.M. c. C46.1 ABROGÉ : Loi sur les comptables en management accrédités (L.M. 2004, c. 21) (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015)
C.P.L.M. c. C48 ABROGÉ : Loi sur les professions reconnues (L.M. 2015, c. 28) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 18 le 4 juin 2018)
C.P.L.M. c. C50 ABROGÉ : Loi sur le changement de nom (L.R.M. 1987, c. C50) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 13, art. 12)
C.P.L.M. c. C60 ABROGÉ : Loi sur la validation des oeuvres de charité (L.R.M. 1987, c. C60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 13 le 31 décembre 2013)
Date de codification : 31 décembre 2013 En Info
C.P.L.M. c. C70 ABROGÉ : Loi sur les comptables agréés (L.R.M. 1987, c. C70) (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015)
C.P.L.M. c. C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille (L.M. 1985-86, c. 8) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C90 ABROGÉ : Loi sur les chiropodistes (L.R.M. 1987, c. C90) (Abrogée par L.M. 2001, c. 36, art. 72)
C.P.L.M. c. C130 ABROGÉ : « The Clean Environment Act » (L.M. 1972, c. 76) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 26, art. 56)
C.P.L.M. c. C134 Loi sur le Plan vert et climatique (L.M. 2018, c. 30, ann. A) EnFr En Info
C.P.L.M. c. C135 ABROGÉ : Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (L.M. 2008, c. 17) (Abrogée par L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13 le 8 novembre 2018)
Date de codification : 8 novembre 2018 En Info
C.P.L.M. c. C140 ABROGÉ : Loi sur la mise en marché du grain entier (L.R.M. 1987, c. C140) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 15 le 5 décembre 2013)
C.P.L.M. c. C150.2 ABROGÉ : Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (L.R.M. 1990, c. 36), auparavant Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (loi d'intérêt privé) (Abrogée par L.M. 2011, c. 16, art. 50 le 1er septembre 2011)
Date de codification : 1er septembre 2011 En Info
C.P.L.M. c. C152 ABROGÉ : Loi sur les contrats à terme (L.R.M. 1987, c. C152) (Abrogée par L.M. 1996, c. 73, art. 78)
C.P.L.M. c. C162 ABROGÉ : Loi sur la protection des collectivités (L.M. 1999, c. 42) (Abrogée par L.M. 2001, c. 6, art. 46)
C.P.L.M. c. C170 ABROGÉ : Loi sur les condominiums (L.R.M. 1987, c. C170) (Abrogée par L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 309 le 1er février 2015)
Date de codification : 1er février 2015 En Info
C.P.L.M. c. C210 ABROGÉ : Loi sur les contestations d'élections (L.R.M. 1987, c. C210) (Abrogée par L.M. 2006, c. 15, ann. A, par. 208(2) le 13 décembre 2006)
Date de codification : 13 décembre 2006 En Info
C.P.L.M. c. C223 ABROGÉ : Loi sur les coopératives (L.R.M. 1987, c. C223) (Abrogée par L.M. 1998, c. 52, art. 402)
C.P.L.M. c. C224 ABROGÉ : Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopération (L.M. 1988-89, c. 8) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 19 le 4 juin 2018)
C.P.L.M. c. C226 Loi de l'impôt sur le capital des corporations (L.R.M. 1988, c. C226) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C230 ABROGÉ : Loi sur les mesures correctionnelles (L.R.M. 1988, c. C230) (Abrogée par L.M. 1998, c. 47, art. 60)
C.P.L.M. c. C233 ABROGÉ : Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement (L.M. 2005, c. 22) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 20 le 4 juin 2018)
C.P.L.M. c. C235 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire (L.M. 1996, c. 38) (Abrogée par L.M. 2014, c. 29, ann. B, art. 4 le 12 juin 2014)
Date de codification : 12 juin 2014 En Info
C.P.L.M. c. C275 Loi sur la Cour provinciale (L.R.M. 1987, c. C275) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. C280 ABROGÉ : Loi sur la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C280) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
C.P.L.M. c. C300 ABROGÉ : « The Credit Unions and Caisses Populaires Act » (L.M. 1977, c. 51) (Abrogée par L.M. 1986-87, c. 5, art. 235)
C.P.L.M. c. C305 ABROGÉ : Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (L.R.M. 1987, c. C305) (Abrogée par L.M. 1998, c. 44, art. 52)
C.P.L.M. c. C310 ABROGÉ : Loi sur l'assurance-récolte (L.R.M. 1987, c. C310) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 16, art. 26)
C.P.L.M. c. C310 ABROGÉ : Loi sur l'assurance-récolte (L.M. 1987-88, c. 16) (Abrogée par L.M. 2005, c. 28, art. 83 le 1er septembre 2005)
C.P.L.M. c. C335 ABROGÉ : Loi sur l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne (L.M. 1987-88, c. 55) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 23, art. 30)
C.P.L.M. c. C336 ABROGÉ : Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci (L.M. 1988-89, c. 23) (Abrogée par L.M. 2017, c. 19, art. 39 le 2 juin 2017)
Date de codification : 2 juin 2017 En Info
C.P.L.M. c. D10 ABROGÉ : Loi sur les produits laitiers (L.R.M. 1987, c. D10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 36, art. 19)
C.P.L.M. c. D15 ABROGÉ : Loi sur les services d'informatique (L.R.M. 1987, c. D15) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 65, art. 9)
C.P.L.M. c. D60 ABROGÉ : Loi sur la Société de développement (L.R.M. 1987, c. D60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014)
Date de codification : 1er avril 2014 En Info
C.P.L.M. c. D70 ABROGÉ : Loi sur la dévolution des successions (L.R.M. 1987, c. D70) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 43, art. 12)
C.P.L.M. c. D75 ABROGÉ : Loi sur les diététistes (L.R.M. 1987, c. D75) (Abrogée par L.M. 2002, c. 18, art. 69 le 1er janvier 2005)
Date de codification : 1er janvier 2005 En Info
C.P.L.M. c. D100 ABROGÉ : Loi sur le douaire (L.R.M. 1988, c. D100) (Abrogée par L.M. 1992, c. 46, art. 67, as amended by L.M. 1993, c. 48, art. 19)
C.P.L.M. c. D104 Loi sur les conducteurs et les véhicules (L.M. 2005, c. 37, ann. A) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. D107 ABROGÉ : Loi sur la thyllose parasitaire de l'orme (L.R.M. 1987, c. D107) (Abrogée par L.M. 1998, c. 17, art. 15)
C.P.L.M. c. D107 ABROGÉ : Loi sur la graphiose (L.M. 1998, c. 17) (Abrogée par L.M. 2007, c. 20, art. 35 le 15 mai 2009)
Date de codification : 15 mai 2009 En Info
C.P.L.M. c. E2 ABROGÉ : Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (L.M. 2004, c. 25), auparavant Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba et Loi sur la Commission du canal de dérivation (Abrogée par L.M. 2017, c. 6, art. 1 le 31 mars 2018)
Date de codification : 31 mars 2018 En Info
C.P.L.M. c. E7 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de l'innovation économique et de la technologie (L.M. 1992, c. 7) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014)
C.P.L.M. c. E10 Loi sur l'administration scolaire (L.R.M. 1987, c. E10) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E15 Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba (L.M. 2017, c. 18) EnFr En Info
C.P.L.M. c. E27 Loi sur le financement des élections (L.M. 2012, c. 35, ann. A) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E30 ABROGÉ : Loi électorale (L.R.M. 1987, c. E30) (Abrogée par L.M. 2006, c. 15, ann. A, par. 208(1) le 13 décembre 2006)
C.P.L.M. c. E32 ABROGÉ : Loi sur le financement des campagnes électorales (L.R.M. 1987, c. E32) (Abrogée par L.M. 2012, c. 35, ann. A, art. 121 le 21 février 2013)
Date de codification : 21 février 2013 En Info
C.P.L.M. c. E80 ABROGÉ : Loi sur les mesures d'urgence (L.R.M. 1970, c. E80) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 11, art. 22)
C.P.L.M. c. E100 ABROGÉ : Loi sur les services de placement (L.R.M. 1987, c. E100) (Abrogée par L.M. 2008, c. 23, art. 31 le 1er avril 2009)
Date de codification : 1er avril 2009 En Info
C.P.L.M. c. E110 ABROGÉ : Loi sur les normes d'emploi (L.R.M. 1987, c. E110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
C.P.L.M. c. E112 ABROGÉ : Loi sur la Régie de l'énergie du Manitoba (L.M. 1987, c. E112) (Abrogée par L.M. 1994, c. 3, art. 13)
C.P.L.M. c. E113 ABROGÉ : Loi sur le Conseil manitobain de l'énergie (L.R.M. 1987, c. E113) (Abrogée par L.M. 1994, c. 3, art. 14)
C.P.L.M. c. E114 ABROGÉ : Loi sur la Fondation manitobaine de l'énergie (L.M. 1986-87, c. 13) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 63)
C.P.L.M. c. E115 ABROGÉ : Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger (L.R.M. 1987, c. E115) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 40, art. 2 le 20 décembre 2018)
Date de codification : 20 décembre 2018 En Info
C.P.L.M. c. E120 ABROGÉ : Loi sur les ingénieurs (L.R.M. 1987, c. E120) (Abrogée par L.M. 1998, c. 55, art. 75)
C.P.L.M. c. E148 ABROGÉ : Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication (L.M. 2001, c. 17) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. B, art. 9 le 1er août 2015)
Date de codification : 1er août 2015 En Info
C.P.L.M. c. E160 Loi sur l'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. E160) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F40 ABROGÉ : Loi sur les Machines et matériel agricoles (L.R.M. 1987, c. F40) (Abrogée par L.M. 1998, c. 38, art. 64)
C.P.L.M. c. F52 ABROGÉ : Loi sur les enquêtes médico-légales (L.R.M. 1987, c. F52) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 30, art. 46)
C.P.L.M. c. F52 Loi sur les enquêtes médico-légales (L.M. 1989-90, c. 30) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F52.5 Loi sur la Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (L.M. 2018, c. 39) EnFr En Info
C.P.L.M. c. F53 Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos (L.M. 2018, c. 11) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F55 ABROGÉ : Loi sur l'administration financière (L.R.M. 1987, c. F55) (Abrogée par L.M. 1996, c. 59, art. 111)
C.P.L.M. c. F55 Loi sur la gestion des finances publiques (L.M. 1996, c. 59) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F80 ABROGÉ : Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence (L.R.M. 1987, c. F80), auparavant Loi sur la prévention des incendies (Abrogée par L.M. 2006, c. 19, art. 50 le 1er novembre 2006)
Date de codification : 1er novembre 2006 En Info
C.P.L.M. c. F85 ABROGÉ : Loi sur le Fonds de stabilisation des recettes (L.M. 1989-90, c. 16) (Abrogée par L.M. 2008, c. 44, art. 19 le 9 octobre 2008)
C.P.L.M. c. F90 Loi sur la pêche (L.R.M. 1987, c. F90) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. F120 ABROGÉ : Loi sur la santé et le sport amateur (L.R.M. 1987, c. F120) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, art. 15 le 5 décembre 2013)
C.P.L.M. c. F155 ABROGÉ : Loi sur la Fondation du Manitoba (L.M. 1993, c. 50) (Abrogée par L.M. 2004, c. 43, art. 124 le 10 juin 2004)
C.P.L.M. c. F175 ABROGÉ : Loi sur la liberté d'accès à l'information (L.M. 1985-86, c. 6) (Abrogée par L.M. 1997, c. 50, art. 99)
C.P.L.M. c. F192 Loi de la taxe sur les carburants (L.M. 2010, c. 29, ann. B) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. G5 ABROGÉ : Loi sur la Commission de régie du jeu (L.M. 1996, c. 74) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 205 le 1er avril 2014)
C.P.L.M. c. G7 ABROGÉ : Loi sur les options locales en matière de jeu (appareils de loterie vidéo) (L.M. 1999, c. 44) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 205 le 1er avril 2014)
C.P.L.M. c. G20 Loi sur la saisie-arrêt (L.R.M. 1987, c. G20) EnFr En Info
C.P.L.M. c. G40 ABROGÉ : Loi de la taxe sur l'essence (L.R.M. 1987, c. G40) (Abrogée par L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 40 le 1er avril 2011)
Date de codification : 1er avril 2011 En Info
C.P.L.M. c. G55 ABROGÉ : « The Gift Tax Act » (L.M. 1972, c. 10) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 13, art. 13)
C.P.L.M. c. G110 ABROGÉ : Loi sur les eaux souterraines et les puits (L.R.M. 1987, c. G110) (Abrogée par L.M. 2012, c. 27, art. 93 le 1er janvier 2017)
Date de codification : 1er janvier 2017 En Info
C.P.L.M. c. H10 ABROGÉ : Loi sur les coiffeurs pour dames (L.R.M. 1987, c. H10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 18, art. 2)
C.P.L.M. c. H24 Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (L.R.M. 1987, c. H24) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H28 ABROGÉ : Loi sur le Conseil manitobain de la recherche en matière de santé (L.R.M. 1987, c. H28) (Abrogée par L.M. 2014, c. 35, ann. A, art. 20 le 12 juin 2014)
C.P.L.M. c. H29 Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé (L.M. 2017, c. 25) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H30 ABROGÉ : Loi sur les services de santé (L.R.M. 1987, c. H30) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 9 le 10 novembre 2017)
C.P.L.M. c. H40 ABROGÉ : Loi sur la voirie et le transport (L.R.M. 1987, c. H40), auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport (Abrogée par L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 61 le 1er mars 2019)
Date de codification : 1er mars 2019 En Info
C.P.L.M. c. H50 ABROGÉ : Loi sur la protection des voies publiques (L.R.M. 1987, c. H50) (Abrogée par L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 61 le 1er mars 2019)
C.P.L.M. c. H60 Code de la route (L.M. 1985-86, c. 3) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H100 ABROGÉ : Loi sur les courses de chevaux (L.R.M. 1987, c. H100) (Abrogée par L.M. 2005, c. 19, art. 2 le 1er septembre 2005)
C.P.L.M. c. H110 ABROGÉ : Loi sur les Associations horticoles (L.R.M. 1987, c. H110) (Abrogée par L.M. 1996, c. 12, art. 1)
C.P.L.M. c. H125 ABROGÉ : Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières (L.R.M. 1987, c. H125) (Abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 20 le 8 novembre 2018)
C.P.L.M. c. H175 ABROGÉ : Loi sur les droits de la personne (L.R.M. 1987, c. H175) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 45, art. 64)
C.P.L.M. c. H175 Code des droits de la personne (L.M. 1987-88, c. 45) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. H180 ABROGÉ : Loi sur les tissus humains (L.R.M. 1987, c. H180) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 39, art. 17)
C.P.L.M. c. I5 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba (L.M. 2004, c. 5) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. B, art. 9 le 1er août 2015)
C.P.L.M. c. I10 Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.M. 1988, c. I10) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. I20 ABROGÉ : Loi sur les forages miniers (L.R.M. 1987, c. I20) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 9, art. 249)
C.P.L.M. c. I36 Loi sur l'acquittement du prix des contrats de travaux d'infrastructure (L.R.M. 1987, c. H65), auparavant Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport, c. H65 de la C.P.L.M. EnFr En Info
C.P.L.M. c. I50 ABROGÉ : Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (L.R.M. 1987, c. I50) (Abrogée par L.M. 2017, c. 40, ann. A, art. 14 le 1er janvier 2018)
Date de codification : 1er janvier 2018 En Info
C.P.L.M. c. I50 Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (L.M. 2017, c. 40, ann. A) EnFr En Info
C.P.L.M. c. I55 ABROGÉ : Loi sur la Conseil interculturel du Manitoba (L.R.M. 1987, c. I55) (Abrogée par L.M. 1993, c. 27, art. 4)
C.P.L.M. c. I80 ABROGÉ : Loi d'interprétation (L.R.M. 1987, c. I80) (Abrogée par L.M. 2000, c. 26, art. 65)
C.P.L.M. c. I97 Loi sur la Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes (L.M. 2018, c. 20) EnFr En Info
C.P.L.M. c. J5 ABROGÉ : Loi sur le Fonds de soutien à l'emploi (L.R.M. 1987, c. J5) (Abrogée par L.M. 1996, c. 65, art. 1)
C.P.L.M. c. J8 ABROGÉ : Loi sur les taux d'intérêt et d'actualisation des sommes allouées par jugement (L.M. 1986-87, c. 39) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
C.P.L.M. c. J40 ABROGÉ : Loi sur les droits des victimes d'actes criminels (L.M. 1986-87, c. 28) (Abrogée par L.M. 1998, c. 44, art. 52)
C.P.L.M. c. L10 Loi sur les relations du travail (L.R.M. 1987, c. L10) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L12 Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs (L.M. 1997, c. 39) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L60 ABROGÉ : Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.R.M. 1987, c. L60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 43, art. 87 le 31 mars 2016)
Date de codification : 31 mars 2016 En Info
C.P.L.M. c. L95 ABROGÉ : Loi sur la Commission de réforme du droit (L.R.M. 1987, c. L95) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 25, art. 17)
C.P.L.M. c. L100 ABROGÉ : Loi sur la Société du Barreau (L.R.M. 1987, c. L100) (Abrogée par L.M. 2002, c. 44, art. 108)
C.P.L.M. c. L107 Loi sur la profession d'avocat (L.M. 2002, c. 44) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L112 Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (L.R.M. 1987, c. L112) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L120 ABROGÉ : Loi sur la bibliothèque de l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L120) (Abrogée par L.M. 2008, c. 12, art. 12 le 12 juin 2008)
Date de codification : 12 juin 2008 En Info
C.P.L.M. c. L150 Loi sur la prescription (L.R.M. 1987, c. L150) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L153 Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (L.M. 2013, c. 51, ann. B), auparavant Loi sur la réglementation des alcools et des jeux EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L160 ABROGÉ : Loi sur la réglementation des alcools (L.R.M. 1988, c. L160) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 61 le 1er avril 2014)
C.P.L.M. c. L170 ABROGÉ : Loi sur l'animaux de ferme (L.R.M. 1987, c. L170) (Abrogée par L.M. 1997, c. 31, art. 28)
C.P.L.M. c. L180 ABROGÉ : Loi sur l'élection des autorités locales (L.R.M. 1987, c. L180) (Abrogée par L.M. 2005, c. 27, art. 166 le 1er janvier 2006)
Date de codification : 1er janvier 2006 En Info
C.P.L.M. c. L195 Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur (L.M. 2017, c. 36) EnFr En Info
C.P.L.M. c. L210 ABROGÉ : Loi sur la Corporation manitobaine des loteries (L.R.M. 1987, c. L210), auparavant Loi sur la fondation manitobaine des loteries (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 62 le 1er avril 2014)
C.P.L.M. c. M20 ABROGÉ : Loi sur la réciprocité d'exécution des ordonnances alimentaires (L.R.M. 1987, c. M20) (Abrogée par L.M. 2001, c. 33, art. 48 le 1er février 2003)
Date de codification : 1er février 2003 En Info
C.P.L.M. c. M30 ABROGÉ : Loi sur la margarine (L.R.M. 1987, c. M30) (Abrogée par L.M. 2005, c. 18, art. 1 le 9 juin 2005)
C.P.L.M. c. M50 Loi sur le mariage (L.R.M. 1987, c. M50) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M90 ABROGÉ : Loi médicale (L.R.M. 1987, c. M90) (Abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 1er janvier 2019)
Date de codification : 1er janvier 2019 En Info
C.P.L.M. c. M95 ABROGÉ : Loi sur les droits de l'Association médicale du Manitoba (L.M. 1986-87, c. 43) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 43, art. 1)
C.P.L.M. c. M110 ABROGÉ : Loi sur la Santé mentale (L.R.M. 1987, c. M110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 36, art. 138)
C.P.L.M. c. M140 ABROGÉ : Loi sur l'aide à la prospection minière (L.R.M. 1987, c. M140) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 9, art. 249)
C.P.L.M. c. M145 ABROGÉ : « The Mineral Acreage Tax Act » (L.M. 1972, c. 73) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 13, art. 26)
C.P.L.M. c. M145 ABROGÉ : Loi sur le programme d'encouragement à l'exploration minière (L.M. 1991-92, c. 45) (Abrogée par L.M. 1997, c. 7, art. 1)
C.P.L.M. c. M160 ABROGÉ : Loi sur les mines (L.R.M. 1987, c. M160) (Abrogée par L.M. 1993, c. 4, art. 240)
C.P.L.M. c. M162 Loi sur les mines et les minéraux (L.M. 1991-92, c. 9) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M180 ABROGÉ : « The Mining Royalty and Tax Act » (L.R.M. 1970, c. M180) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 54, art. 5)
C.P.L.M. c. M220 ABROGÉ : Loi de la taxe sur le carburant (L.R.M. 1988, c. M220) (Abrogée par L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 40 le 1er avril 2011)
C.P.L.M. c. M225 ABROGÉ : Loi sur les municipalités (L.R.M. 1988, c. M225) (Abrogée par L.M. 1996, c. 58, art. 478)
C.P.L.M. c. M225 Loi sur les municipalités (L.M. 1996, c. 58) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M240 Loi sur la Commission municipale (L.R.M. 1987, c. M240) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. M250 ABROGÉ : Lois sur les limites municipales (L.R.M. 1970, c. M250) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 15, art. 50)
C.P.L.M. c. M265 Loi sur l'imposition municipale et le financement des municipalités (L.R.M. 1987, c. T5), auparavant Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition) et Loi sur le partage des recettes fiscales, c. T5 de la C.P.L.M. EnFr En Info
C.P.L.M. c. M280 ABROGÉ : Loi sur les musées et diverses subventions (L.R.M. 1987, c. M280), auparavant Loi sur diverses subventions (Abrogée par L.M. 2005, c. 42, art. 25 le 1er janvier 2006)
C.P.L.M. c. N10 ABROGÉ : Loi sur la toxicomanie (L.R.M. 1970, c. N10) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 66, art. 20)
C.P.L.M. c. N15 ABROGÉ : Loi sur l'approvisionnement en gaz naturel (L.M. 1987-88, c. 65) (Abrogée par L.M. 1997, c. 8, art. 1 et L.M. 2000, c. 35, art. 18)
C.P.L.M. c. N20 ABROGÉ : Loi sur la commercialisation des produits naturels (L.R.M. 1987, c. N20) (Abrogée par L.M. 2001, c. 16, art. 43)
C.P.L.M. c. N33 ABROGÉ : Loi sur la mise en valeur des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N33) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 11 le 10 novembre 2017)
C.P.L.M. c. N85 Loi sur la garantie des maisons neuves (en vigueur : 1er janvier 2020) (L.M. 2013, c. 23)
C.P.L.M. c. N100 ABROGÉ : Loi sur les Affaires du Nord (L.R.M. 1988, c. N100) (Abrogée par L.M. 2006, c. 34, art. 270 le 1er janvier 2007)
Date de codification : 1er janvier 2007 En Info
C.P.L.M. c. O5 ABROGÉ : Loi sur les ergothérapeutes (L.R.M. 1987, c. O5) (Abrogée par L.M. 2002, c. 17, art. 68 le 15 décembre 2005)
Date de codification : 15 décembre 2005 En Info
C.P.L.M. c. O31 Loi sur les véhicules à caractère non routier (L.M. 1987-88, c. 64) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. O34 ABROGÉ : Loi sur la Société manitobaine du pétrole et du gaz naturel (L.R.M. 1987, c. O34) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 31, art. 4)
C.P.L.M. c. O34 Loi sur le pétrole et le gaz naturel (L.M. 1993, c. 4) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. O35 ABROGÉ : Loi de la taxe sur le pétrole et le gaz naturel (L.R.M. 1970, c. O35) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 51, art. 26)
C.P.L.M. c. O37 ABROGÉ : Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz (L.M. 1987-88, c. 51) (Abrogée par L.M. 1996, c. 27, art. 22)
C.P.L.M. c. P12 ABROGÉ : Loi de la taxe sur le pari mutuel (L.R.M. 1987, c. P12) (Abrogée par L.M. 1996, c. 44, art. 39)
C.P.L.M. c. P20 ABROGÉ : Loi sur les parcs provinciaux (L.R.M. 1987, c. P20) (Abrogée par L.M. 1993, c. 39, art. 41)
C.P.L.M. c. P31 ABROGÉ : Loi sur le paiement des salaires (L.R.M. 1987, c. P31) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
C.P.L.M. c. P35 ABROGÉ : Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (L.R.M. 1987, c. P35) (Abrogée par L.M. 1993, c. 14, art. 91)
C.P.L.M. c. P60 ABROGÉ : Loi sur les pharmacies (L.R.M. 1987, c. P60) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 28, art. 86 le 15 mai 1992)
C.P.L.M. c. P60 ABROGÉ : Loi sur les pharmacies (L.M. 1991-92, c. 28) (Abrogée par L.M. 2006, c. 37, art. 102 le 1er janvier 2014)
Date de codification : 1er janvier 2014 En Info
C.P.L.M. c. P63 ABROGÉ : Loi sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiques (L.M. 1989-90, c. 61) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 24, art. 7)
C.P.L.M. c. P65 ABROGÉ : Loi sur les physiothérapeutes (L.R.M. 1987, c. P65) (Abrogée par L.M. 1999, c. 30, art. 68)
C.P.L.M. c. P70 ABROGÉ : « The Pipelines Act » (L.R.M. 1987, c. P70) (Abrogée par L.M. 1993, c. 4, art. 241)
C.P.L.M. c. P80 ABROGÉ : Loi sur l'aménagement du territoire (L.R.M. 1987, c. P80) (Abrogée par L.M. 2005, c. 30, art. 218 le 1er janvier 2006)
C.P.L.M. c. P97 ABROGÉ : Loi sur les procurations (L.R.M. 1987, c. P97) (Abrogée par L.M. 1996, c. 62, art. 27)
C.P.L.M. c. P100 ABROGÉ : Loi sur les infirmières auxiliaires (L.R.M. 1987, c. P100) (Abrogée par L.M. 1999, c. 37, art. 69)
C.P.L.M. c. P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences (L.R.M. 1987, c. H75), auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, c. H75 de la C.P.L.M. EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P145 ABROGÉ : Loi sur le vérificateur provincial (L.R.M. 1987, c. P145) (Abrogée par L.M. 2001, c. 39, art. 32)
C.P.L.M. c. P150 ABROGÉ : Loi sur la Sûreté du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P150) (Abrogée par L.M. 2009, c. 32, art. 110 le 1er juin 2012)
Date de codification : 1er juin 2012 En Info
C.P.L.M. c. P170 ABROGÉ : Loi sur les infirmières psychiatriques (L.R.M. 1987, c. P170) (Abrogée par L.M. 1999, c. 38, art. 69 le 15 août 2001)
C.P.L.M. c. P210 ABROGÉ : Loi sur la santé publique (L.R.M. 1987, c. P210) (Abrogée par L.M. 2006, c. 14, art. 122 le 1er avril 2009)
C.P.L.M. c. P240 ABROGÉ : Loi sur les publications officielles (L.R.M. 1988, c. P240) (Abrogée par L.M. 2013, c. 39, ann. B, art. 13 le 1er mai 2014)
Date de codification : 1er mai 2014 En Info
C.P.L.M. c. P245 ABROGÉ : Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé (L.M. 2012, c. 36) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 14 le 10 novembre 2017)
C.P.L.M. c. P250 Loi sur les écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P250) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. P275 ABROGÉ : Loi sur le curateur public (L.R.M. 1987, c. P275) (Abrogée par L.M. 2013, c. 46, art. 47 le 1er avril 2014)
C.P.L.M. c. P300 Loi sur les travaux publics (L.R.M. 1987, c. P300) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. Q5 Loi sur les conseillers de la Reine (L.M. 2018, c. 16) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R14 Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire (L.M. 2018, c. 23) EnFr En Info
C.P.L.M. c. R34 Loi sur les offices régionaux de la santé (L.M. 1996, c. 53) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R40 ABROGÉ : Loi sur les infirmières (L.R.M. 1987, c. R40) (Abrogée par L.M. 1999, c. 36, art. 68)
C.P.L.M. c. R40 ABROGÉ : Loi sur les infirmières (L.M. 1999, c. 36) (Abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 31 mai 2018)
Date de codification : 31 mai 2018 En Info
C.P.L.M. c. R60 ABROGÉ : Loi sur les textes réglementaires (L.M. 1988-89, c. 7) (Abrogée par L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 97 le 1er mai 2014)
C.P.L.M. c. R100 ABROGÉ : Loi sur la saisie-revendication (L.R.M. 1987, c. R100) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
C.P.L.M. c. R110 ABROGÉ : Loi sur le Conseil de la recherche (L.R.M. 1987, c. R110) (Abrogée par L.M. 1992, c. 7, art. 27)
C.P.L.M. c. R118 ABROGÉ : Loi sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation (L.R.M. 1987, c. R118) (Abrogée par L.M. 1990-91, c. 11, art. 199)
C.P.L.M. c. R120 ABROGÉ : Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (L.R.M. 1970, c. R120) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 7, art. 10)
C.P.L.M. c. R130 Loi de la taxe sur les ventes au détail (L.R.M. 1987, c. R130) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. R138 ABROGÉ : Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite (L.R.M. 1987, c. R138) (Abrogée par L.M. 1992, c. 31, art. 20 le 24 juin 1992)
C.P.L.M. c. R160 ABROGÉ : Loi sur les cours d'eau (L.R.M. 1988, c. R160) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 15, art. 26)
C.P.L.M. c. S70 ABROGÉ : Loi sur les prêts aux entreprises communautaires de nettoyage des semences (L.R.M. 1987, c. S70) (Abrogée par L.M. 1992, c. 58, art. 33)
C.P.L.M. c. S80 ABROGÉ : Loi sur l'aide à l'achat de semences et de fourrage (L.R.M. 1987, c. S80) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 68 le 5 décembre 2013)
C.P.L.M. c. S150 ABROGÉ : Loi sur les motoneiges (L.R.M. 1987, c. S150) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 64, art. 71)
C.P.L.M. c. S150 Loi sur la réglementation de l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter (L.M. 1989-90, c. 41), auparavant c. N92 de la C.P.L.M et la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter et c. S125 de la C.P.L.M. et la Loi sur la |protection de la santé des non-fumeurs EnFr En Info R
C.P.L.M. c. S230 ABROGÉ : Loi sur les poursuites sommaires (L.M. 1985-86, c. 4) (Abrogée par L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 145 le 20 novembre 2017)
Date de codification : 20 novembre 2017 En Info
C.P.L.M. c. S235 ABROGÉ : Loi sur les droits de surface (L.R.M. 1987, c. S235) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 62, art. 70)
C.P.L.M. c. S270 ABROGÉ : Loi sur le développement durable (L.M. 1997, c. 61) (Abrogée par L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13 le 8 novembre 2018)
C.P.L.M. c. T2 Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes (L.R.M. 1987, c. R150), auparavant Loi sur le revenu, c. R150 de la C.P.L.M. EnFr En Info R
C.P.L.M. c. T10 ABROGÉ : Loi sur les taxis (L.R.M. 1987, c. T10) (Abrogée par L.M. 2017, c. 36, art. 19 le 28 février 2018)
Date de codification : 28 février 2018 En Info
C.P.L.M. c. T30 ABROGÉ : Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba (L.R.M. 1987, c. T30) (Abrogée par L.M. 2016, c. 4, art. 26 le 15 mars 2016)
Date de codification : 15 mars 2016 En Info
C.P.L.M. c. T40 ABROGÉ : Loi sur le Téléphone au Manitoba (L.R.M. 1987, c. T40) (Abrogée par L.M. 1996, c. 79, art. 38)
C.P.L.M. c. T50 ABROGÉ : Loi sur l'obligation d'entretien envers la famille du testateur (L.R.M. 1988, c. T50) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 42, art. 21)
C.P.L.M. c. T100 ABROGÉ : Loi sur le tourisme et loisirs (L.R.M. 1987, c. T100) (Abrogée par L.M. 2004, c. 19, art. 23 le 18 novembre 2004)
Date de codification : 18 novembre 2004 En Info
C.P.L.M. c. T110 ABROGÉ : Loi sur les enquêtes relatives aux pratiques de commerce (L.R.M. 1987, c. T110) (Abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 40 le 8 novembre 2018)
C.P.L.M. c. T125 ABROGÉ : Loi sur la Société du commerce et de l'investissement du Manitoba (L.R.M. 1988, c. T125), auparavant Loi sur la Société commerciale du Manitoba (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014)
C.P.L.M. c. T147 Loi sur les infrastructures de transport (L.M. 2018, c. 10, ann. A) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. T155 ABROGÉ : Loi sur les caisses d'épargne (L.R.M. 1988, c. T155) (Abrogée par L.M. 1998, c. 13, art. 1)
C.P.L.M. c. U40 ABROGÉ : Loi sur la Fondation des universités (L.R.M. 1987, c. U40) (Abrogée par L.M. 1998, c. 51, art. 1)
C.P.L.M. c. U50 ABROGÉ : Loi sur la Commission des subventions aux universités (L.R.M. 1987, c. U50) (Abrogée par L.M. 1996, c. 38, art. 30)
C.P.L.M. c. U70 ABROGÉ : « The Unsatisfied Judgement Fund Act » (L.R.M. 1970, c. U70) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 19, art. 3)
C.P.L.M. c. V20 ABROGÉ : Loi sur le congé payé (L.R.M. 1987, c. V20) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
C.P.L.M. c. V30 ABROGÉ : Loi sur la médecine vétérinaire (L.R.M. 1987, c. V30) (Abrogée par L.M. 1999, c. 32, art. 61)
C.P.L.M. c. V50 Loi sur les soins vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V50) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. V60 Loi sur les statistiques de l'état civil (L.R.M. 1987, c. V60) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. V70 ABROGÉ : Loi sur les écoles professionnelles privées (L.R.M. 1987, c. V70) (Abrogée par L.M. 2002, c. 23, art. 26 le 1er janvier 2003)
Date de codification : 1er janvier 2003 En Info
C.P.L.M. c. W10 ABROGÉ : Loi sur le recouvrement des salaires (L.R.M. 1987, c. W10) (Abrogée par L.M. 1992, c. 32, art. 11)
C.P.L.M. c. W50 ABROGÉ : Loi sur la Commission de l'eau (L.R.M. 1987, c. W50) (Abrogée par L.M. 2005, c. 26, art. 46 le 1er janvier 2006)
C.P.L.M. c. W120 ABROGÉ : « The Wheat Board Money Trust Act » (L.R.M. 1970, c. W120) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 8, art. 14)
C.P.L.M. c. W155 ABROGÉ : Loi sur la Bourse des marchandises de Winnipeg (L.M. 1996, c. 35) (Abrogée par L.M. 2001, c. 22, art. 3)
C.P.L.M. c. W160 ABROGÉ : Loi sur la Bourse de Winnipeg (L.M. 1996, c. 34) (Abrogée par L.M. 2000, c. 5, art. 6)
C.P.L.M. c. W165 ABROGÉ : Loi sur la limitation des frais de chauffage en hiver (L.M. 2006, c. 5) (Abrogée par L.M. 2012, c. 26, art. 18 le 14 juin 2012)
Date de codification : 14 juin 2012 En Info
C.P.L.M. c. W205 ABROGÉ : Loi sur le Centre d'innovation des lieux de travail (L.M. 1985-86, c. 18) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 41, art. 29)

References: art. 13
 art. 80
 art. 27
 art. 83
 art. 8
 art. 34
 art. 14
 art. 1
 art. 27
 art. 54
 art. 59
 art. 18
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 32
 art. 1
 art. 27
 art. 23
 art. 130
 art. 130
 art. 18
 art. 12
 art. 13
 art. 130
 art. 72
 art. 56
 art. 13
 art. 15
 art. 50
 art. 78
 art. 46
 art. 309
 art. 402
 art. 19
 art. 60
 art. 20
 art. 4
 art. 102
 art. 235
 art. 52
 art. 26
 art. 83
 art. 30
 art. 39
 art. 19
 art. 9
 art. 22
 art. 12
 art. 69
 art. 67
 art. 19
 art. 15
 art. 35
 art. 1
 art. 22
 art. 121
 art. 22
 art. 31
 art. 163
 art. 13
 art. 14
 art. 2
 art. 75
 art. 9
 art. 64
 art. 46
 art. 111
 art. 50
 art. 19
 art. 15
 art. 124
 art. 99
 art. 205
 art. 205
 art. 40
 art. 13
 art. 93
 art. 2
 art. 20
 art. 9
 art. 61
 art. 61
 art. 2
 art. 1
 art. 20
 art. 64
 art. 17
 art. 9
 art. 249
 art. 14
 art. 4
 art. 65
 art. 1
 art. 102
 art. 52
 art. 87
 art. 17
 art. 108
 art. 12
 art. 61
 art. 28
 art. 166
 art. 62
 art. 48
 art. 1
 art. 261
 art. 1
 art. 138
 art. 249
 art. 26
 art. 1
 art. 240
 art. 5
 art. 40
 art. 478
 art. 50
 art. 25
 art. 20
 art. 1
 art. 18
 art. 43
 art. 11
 art. 270
 art. 68
 art. 4
 art. 26
 art. 22
 art. 39
 art. 41
 art. 163
 art. 91
 art. 86
 art. 102
 art. 7
 art. 68
 art. 241
 art. 218
 art. 27
 art. 69
 art. 32
 art. 110
 art. 69
 art. 122
 art. 13
 art. 14
 art. 47
 art. 68
 art. 261
 art. 97
 art. 102
 art. 27
 art. 199
 art. 10
 art. 20
 art. 26
 art. 33
 art. 68
 art. 71
 art. 145
 art. 70
 art. 13
 art. 19
 art. 26
 art. 38
 art. 21
 art. 23
 art. 40
 art. 22
 art. 1
 art. 1
 art. 30
 art. 3
 art. 163
 art. 61
 art. 26
 art. 11
 art. 46
 art. 14
 art. 3
 art. 6
 art. 18
 art. 29