Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-aout-2016_n2016012184.html
Timestamp: 2020-06-05 08:24:07+00:00

Document:
Arrete Royal du 03/08/2016 relatif au transfert de membres du personnel de l'office national de l'emploi vers la region flamande
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande
Numac : 2016012184
3 AOUT 2016. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande
Vu l' arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014204724 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux Régions, aux Communautés et à la Commission communautaire commune fermer déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune;
Vu l'avis du Commissaire de Gouvernement, donné le 30 juin 2016;
Vu l'avis de la Région flamande, donné le 24 juin 2016;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Les membres du personnel de l'Office national de l'Emploi qui exercent la mission prévue par l'art. 3, § 2, soit la mission de l'interruption de carrière, de l' arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014204724 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux Régions, aux Communautés et à la Commission communautaire commune fermer déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune et dont les noms sont repris en annexe 1redu présent arrêté, sont transférés à la Région flamande.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS
Annexe 1er à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région flamande des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région flamande pour l'article 3, § 2, interruption de carrière 1. Agents de l'Etat
SPRUYT, Kristof
CAMERLINCKX, Maaike
DOUMONT, An
TAVERNIER, Tamara
2.Membres du personnel engagés par contrat de travail
CASAS-TROBBIANI, Melissa
DECUYPER, Valerie
LAMBERTS, Christel
PALIT, Ebru
VRANCKEN, Jens
MELKEBEKE, Nadine
3. Les agents occupés dans le cadre de la Convention de premier emploi, visée à l'article 32 de la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi et du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi fermer en vue de la promotion de l'emploi
VANDEKINDEREN, Indhia
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 août 2016. PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS
arrêté royal Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 août 2016, le mandat de M. VERLACKT, Tony à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police TONGEREN-HERSTAPPE est renouvelé pour arrêté royal Personnel. - Demission Par arrêté royal du 3 août 2016, M. MAINIL, Eric F.G., attaché à l'Administration générale de l'Inspection spéciale des Impôts, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1 er
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 août 2016, qui produit ses effets le 1 er septembre 2016, Monsieur Jocelyn J.G. BEGHIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision d
type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014204724 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux Régions, aux Communautés et à la Commission communautaire commune
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-aout-2016_n2016012184.html

References: § 2

Art. 2

Art. 3
 l'article 3
 § 2
 l'article 32