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Timestamp: 2016-10-22 11:56:16+00:00

Document:
6A.68/2003 (10.11.2003)
Arr�t du 10 novembre 2003
recourant, repr�sent� par Me Thierry Thonney, avocat, case postale 3309, 1002 Lausanne,
rue Cit�-Devant 14, 1014 Lausanne,
R�gime progressif de l'ex�cution des peines,
recours de droit administratif et recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 6 ao�t 2003.
Par arr�t du 9 mars 1992, r�formant le jugement rendu le 14 novembre 1991 par le Tribunal criminel du district de Morges, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a condamn� A.________, pour assassinats, crime manqu� d'assassinat, tentative de brigandage qualifi�, brigandages qualifi�s, vols, vols qualifi�s, dommages � la propri�t�, escroquerie, faux dans les certificats, vol d'usage d'un v�hicule automobile, insoumission intentionnelle et inobservation de prescriptions de service, � la r�clusion � vie; au moment du jugement de premi�re instance, A.________ avait subi sept cent quatre-vingt-un jours de d�tention pr�ventive.
A.________ s'est �vad� le 21 octobre 1995 et a �t� arr�t� le 6 d�cembre 1995. En raison d'agissements commis durant cette p�riode d'�vasion, le Tribunal correctionnel du district d'Aigle l'a condamn� le 27 f�vrier 1998, pour actes pr�paratoires de brigandage qualifi�, recel et contravention au r�glement vaudois sur les armes et munitions, � trois ans de r�clusion.
Dans le cadre de la premi�re proc�dure p�nale, A.________ a �t� soumis � une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 19 ao�t 1991, l'expert a pos� le diagnostic de "comportement antisocial de l'adulte d�velopp� chez une personnalit� caract�rielle". Il n'a pas exclu un risque de r�cidive et de mise en danger de la s�curit� publique. Il a n�anmoins estim� qu'il n'�tait pas n�cessaire d'hospitaliser A.________ ni de le soumettre � un traitement et encore moins de l'interner, ce dernier �tant accessible � une sanction p�nale.
Le 30 mai 2001, la direction des Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-apr�s: EPO) a �tabli une proposition de plan de peine qu'elle a transmis � l'Office d'ex�cution des peines. Ce plan pr�voyait d�s le 9 novembre 2001 le transfert d'A.________ � la Colonie; d�s 2002, l'octroi de trois "conduites serr�es"; d�s No�l 2002, l'octroi d'un premier cong� suivi de cinq cong�s en 2003; d�s novembre 2003, le transfert � une section ouverte; d�s juin 2005, le transfert en r�gime de semi-libert�; d�s novembre 2006, la possibilit� d'une lib�ration conditionnelle.
Lors d'une rencontre interdisciplinaire du 8 octobre 2001, il a �t� d�cid� d'une part de demander au D�partement universitaire de psychiatrie adulte (ci-apr�s: DUPA) un compl�ment d'expertise psychiatrique afin d'�valuer le risque de r�cidive et le degr� de dangerosit� d'A.________; d'autre part, de suspendre jusqu'� r�ception de l'expertise l'�tude de la proposition du plan d'ex�cution des peines, puis de soumettre la nouvelle proposition du plan � l'appr�ciation de la Commission interdisciplinaire consultative concernant les d�linquants n�cessitant une prise en charge psychiatrique (ci-apr�s: CIC) durant le deuxi�me semestre 2002. Par avis du 13 novembre 2001, la CIC a ent�rin� les conclusions pr�cit�es.
Le 19 ao�t 2002, le DUPA a d�pos� un compl�ment d'expertise psychiatrique. Il en ressort que les crit�res d�notant un risque de r�cidive dans la d�linquance grave pr�valent massivement et que les conclusions mentionn�es dans le rapport du 19 ao�t 1991 peuvent �tre confirm�es, soit celles relevant une situation globalement marqu�e par la dangerosit� que repr�sente A.________ pour autrui.
Lors de sa s�ance du 8 octobre 2002, apr�s avoir pris connaissance du compl�ment d'expertise, la CIC a consid�r� qu'en l'�tat le cas ne relevait pas de sa comp�tence, sous r�serve de l'hypoth�se o� "l'int�ress� s'engagerait dans une d�marche th�rapeutique".
Par courrier du 14 novembre 2002, le Service p�nitentiaire a communiqu� � A.________ l'avis de la CIC ainsi que le compl�ment d'expertise, en indiquant qu'il s'y ralliait. Il a subordonn� toute ouverture �ventuelle du r�gime de d�tention � l'engagement personnel d'A.________ dans une d�marche th�rapeutique et dans un processus de changement authentique.
Le 24 novembre 2002, A.________ a demand� au Service p�nitentiaire de le renseigner sur la signification du courrier pr�cit�. Par courrier du 4 d�cembre 2002, le Service p�nitentiaire lui a expliqu� que le compl�ment d'expertise avait mis en �vidence son manque de prise de conscience v�ritable ou de reconnaissance d'une d�viance psychologique qui serait � l'origine de ses conduites et l'a invit� � entamer une v�ritable r�flexion par rapport aux crimes commis, le cas �ch�ant avec le service m�dical des EPO.
Par courrier du 5 f�vrier 2003, A.________ a d�clar� au Service p�nitentiaire vouloir faire recours contre sa d�cision du 4 d�cembre 2002 de subordonner une �ventuelle ouverture de r�gime � un engagement th�rapeutique.
Par d�cision du 17 f�vrier 2003, le Service p�nitentiaire a relev� qu'A.________ n'avait pas op�r� de v�ritable r�flexion quant � ses crimes et que les dangers auxquels il exposait la soci�t� �taient non seulement toujours d'actualit�, mais faisaient �galement obstacle � une ouverture de son r�gime de d�tention.
Par arr�t du 6 ao�t 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours d'A.________ et a confirm� la d�cision du Service p�nitentiaire.
Par un m�me acte, A.________ forme un recours de droit administratif et un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il sollicite l'assistance judiciaire.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 46 consid. 2a p. 47, 13 consid. 1a p. 16).
Le recourant a d�pos� dans une m�me �criture un recours de droit administratif et, � titre subsidiaire, un recours de droit public. Cette mani�re de proc�der est admise par la jurisprudence. Toutefois, selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que si la pr�tendue violation ne peut pas �tre soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale (ATF 128 II 13 consid. 1a p. 16). Il convient d�s lors d'examiner en priorit� si le recours de droit administratif est recevable.
1.2 Selon les art. 97 et 98 let. g OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance et qui sont fond�es sur le droit public f�d�ral - ou qui auraient d� l'�tre - pour autant qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ou dans la l�gislation sp�ciale ne soit r�alis�e. Le recours de droit administratif est �galement recevable contre des d�cisions fond�es � la fois sur le droit cantonal ou communal et sur le droit f�d�ral, dans la mesure o� la violation de dispositions de droit f�d�ral directement applicables est en jeu (cf. art. 104 let. a OJ; ATF 128 II 13 consid. 1b p. 16). En revanche, c'est la voie du recours de droit public qui est ouverte contre les d�cisions fond�es sur le droit cantonal autonome, ne pr�sentant aucun rapport de connexit� avec l'application du droit f�d�ral (ATF 128 II 56 consid. 1a p. 58; 126 V 30 consid. 2 p. 32).
1.3 La d�cision attaqu�e a trait � l'ex�cution de la peine. En substance, l'autorit� cantonale a subordonn� la mise en oeuvre d'un plan d'all�gement progressif du r�gime de d�tention � un suivi psychoth�rapeutique et � une v�ritable r�flexion du recourant par rapport � ses crimes.
En mati�re d'ex�cution des peines, la jurisprudence a notamment admis que les d�cisions relatives au refus de la lib�ration conditionnelle ou � la r�int�gration (ATF 119 IV 5; 106 IV 156), au refus de la semi-libert� (consid. 2 non publi� de l'ATF 116 IV 277; 99 Ib 45), � l'octroi des visites (ATF 118 Ib 130) �taient fond�es directement sur le droit f�d�ral et, partant, susceptibles d'un recours de droit administratif (ATF 124 I 231 consid. 1a/aa p. 233). Par parall�lisme avec le refus de la semi-libert�, le Tribunal f�d�ral a aussi consid�r� que la voie du recours de droit administratif �tait ouverte contre une d�cision r�voquant la semi-libert� (arr�t 6A.79/2000 du 20 novembre 2000, consid. 1).
En revanche, les conditions d'ex�cution d'une sanction disciplinaire en d�tention (ATF 124 I 231), la question des cong�s en cours de d�tention (arr�t 1P.313/1999 du 21 juillet 1999, consid. 1a), le refus de l'am�nagement d'un plan de peine (arr�t 6A.32/2003 du 26 juin 2003, consid. 3.3), et les questions relatives aux conditions de d�tention des personnes en ex�cution de peine et aux all�gements pouvant �tre accord�s aux d�tenus (arr�t 1P.474/1995 du 27 octobre 1995, consid. 1a, et 1P.708/1994 du 2 f�vrier 1995, consid. 1) sont des d�cisions qui ressortissent au droit cantonal autonome et qui sont uniquement susceptibles d'un recours de droit public.
1.4 Invoquant une violation de l'art. 37 ch. 3 al. 2 et al. 3 CP, le recourant se plaint de ce que l'autorit� cantonale a refus� la mise en place d'un r�gime progressif d'all�gement des conditions de d�tention, conforme au plan de peine initialement pr�vu par la direction de l'�tablissement p�nitentiaire.
L'art. 37 ch. 3 al. 2 CP pr�voit que "s'il s'est bien comport� dans l'�tablissement, le d�tenu qui aura subi au moins la moiti� de sa peine, et au moins dix ans en cas de r�clusion � vie, pourra �tre transf�r� dans un �tablissement ou une section d'�tablissement o� il jouira de plus de libert�; il pourra aussi �tre occup� hors de l'�tablissement. Ces all�gements pourront �tre accord�s � d'autres d�tenus si leur �tat l'exige". Selon l'art. 37 ch. 3 al. 3 CP, "les cantons fixent les conditions et l'�tendue des all�gements qui pourront �tre accord�s progressivement au d�tenu".
L'art. 37 ch. 3 al. 2 CP r�git la semi-libert� (ATF 116 IV 277 consid. 3a p. 278). Le recourant ne pr�tend pas pouvoir en l'�tat b�n�ficier d'un tel r�gime, de sorte que la violation invoqu�e de cette disposition est sans port�e.
Dans les arr�ts 6A.32/2003, 1P.474/1995 et 1P.708/1994 pr�cit�s, le Tribunal f�d�ral a d�j� jug� que l'�tablissement d'un planning d'ex�cution et l'all�gement des conditions de d�tention susceptible d'�tre accord� aux d�tenus n'�taient pas des points r�gis par le droit f�d�ral. Cela vaut aussi en l'esp�ce.
Le droit f�d�ral contient des principes g�n�raux en mati�re d'ex�cution des peines et mesures (art. 37 ss et 374 ss CP), parmi lesquels la semi-libert� (art. 37 ch. 3 al. 2 et 42 ch. 3 al. 2 CP), et pr�voit la comp�tence du Conseil f�d�ral pour �dicter des dispositions compl�mentaires (art. 397bis CP). Toutefois, l'ex�cution des peines et mesures demeure largement de la comp�tence des cantons, comme le pr�cise l'art. 37 ch. 3 al. 3 CP (cf. ATF 124 I 231 consid. 1a p. 232; 118 Ia 64 consid. 2b p. 71; Benjamin F. Br�gger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 37 CP n. 17). En particulier, le Code p�nal et les ordonnances adopt�es en vertu de l'art. 397bis CP (OCP 1, 2 et 3, RS 311.01/02/03) ne d�finissent pas les conditions et les modalit�s d'un r�gime progressif d'all�gement de la d�tention ni ne pr�voient l'am�nagement d'un planning d'ex�cution. Pour les cantons romands et le Tessin, le r�gime progressif entre dans le champ d'application du concordat qu'ils ont conclu sur l'ex�cution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes (ci-apr�s: le concordat; RS 343.3). Son art. 19 pr�voit que les peines et mesures sont ex�cut�es selon un r�gime progressif dont la Conf�rence des autorit�s cantonales comp�tentes en mati�re p�nitentiaire fixe les modalit�s. Ladite Conf�rence a �dict� un r�glement, du 10 octobre 1988, sur le r�gime progressif de l'ex�cution des peines et de l'internement des d�linquants d'habitude (ci-apr�s: le r�glement; cf. Recueil syst�matique de la l�gislation vaudoise, RSV 3.9.C). Le concordat et le r�glement qui en d�coule constituent du droit cantonal (cf. ATF 101 II 168 consid. 1 p. 170). Il est vrai que le suivi d'un r�gime progressif en relation avec un planning d'ex�cution, qui d�finit les diff�rentes �tapes d'assouplissement de la d�tention dans le temps, peut avoir une certaine incidence sur l'octroi de la semi-libert� puis de la lib�ration conditionnelle, lesquelles sont r�gies par le droit f�d�ral. Mais un tel suivi ne constitue pas une condition directement impos�e par le droit f�d�ral pour l'octroi de la semi-libert� ou de la lib�ration conditionnelle. Il s'ensuit que les conditions et les modalit�s d'un r�gime progressif et le cas �ch�ant l'am�nagement d'un planning rel�vent exclusivement du droit cantonal autonome. En cons�quence, le recours de droit administratif n'est pas ouvert.
A l'appui de son recours de droit public, le recourant se plaint d'une application arbitraire du r�glement pr�cit�. Le refus d'entrer en mati�re sur un all�gement des conditions de sa d�tention irait � l'encontre des objectifs de r�insertion sociale auxquels doit tendre l'ex�cution de sa peine. Il invoque �galement une atteinte � son int�grit� psychique garantie par l'art. 10 al. 2 Cst.
2.1 L'art. 2 ch. 1 du r�glement pr�voit que le r�gime progressif comprend en r�gle g�n�rale une p�riode d'observation, dans la mesure o� elle s'av�re n�cessaire (let. a); une p�riode de d�tention communautaire (let. b); et une p�riode en r�gime de fin de peine (let. c). Selon l'art. 2 ch. 4, le r�gime de fin de peine peut comprendre une p�riode de section ouverte et une autre de semi-libert�. L'art. 4 ch. 1 pr�cise encore que le passage en r�gime de fin de peine peut avoir lieu pour autant que le condamn� demande express�ment � b�n�ficier de ce r�gime (let. a); qu'un tel r�gime soit compatible avec les exigences de la s�curit� publique (let. b); et que le condamn� soit digne de la confiance accrue qu'implique ce r�gime (let. c).
Le recourant se trouve actuellement en phase de d�tention communautaire et pr�tend pouvoir b�n�ficier du r�gime de fin de peine, comme le pr�voyait le plan de peine initialement �tabli par la direction de l'�tablissement p�nitentiaire (cf. arr�t attaqu�, p. 8). Le recourant rel�ve qu'il se comporte bien en d�tention. Cela n'est pas contest�. Il a cependant �t� condamn� pour des actes gravissimes et, de l'avis des experts psychiatres, il pr�sente un risque de r�cidive indiscutable. Cette situation implique de la fermet�. La Cour de cassation vaudoise a consid�r� que m�me si le recourant n'�tait pas atteint d'une maladie mentale, une prise de conscience et une d�marche d'introspection de sa part s'imposait par le biais d'un suivi psychoth�rapeutique (entretiens dans le cadre de l'incarc�ration), et qu'� d�faut, le passage en r�gime de fin de peine �tait exclu. Une telle solution ne proc�de pas d'une interpr�tation arbitraire du r�glement. Selon son art. 4, le r�gime de fin de peine doit se concilier avec la s�curit� publique et doit reposer sur une confiance accrue � l'�gard du d�tenu. Sur cette base, l'exigence selon laquelle le recourant doit d'abord se livrer � une v�ritable r�flexion sur ses crimes au travers d'un suivi th�rapeutique ne saurait �tre qualifi�e d'insoutenable. Cette solution appara�t au contraire adapt�e dans l'optique de pouvoir appr�cier diff�remment la dangerosit� du recourant telle que constat�e jusqu'ici par les psychiatres et de pouvoir lui pr�ter confiance. Elle s'inscrit dans un but �ducatif (cf. art. 37 ch. 1 al. 1 CP). Les critiques �mises sont infond�es.
2.2 Invoquant une violation de sa libert� personnelle garantie par l'art. 10 al. 2 Cst., le recourant se plaint de la th�rapie exig�e pour un �ventuel assouplissement du r�gime de d�tention. Il conteste la base l�gale, l'int�r�t public et la proportionnalit� de cette exigence.
Selon l'art. 18 du concordat, le canton de jugement exerce, � moins qu'il ne les ait d�l�gu�es � un autre canton, toutes les comp�tences l�gales relatives � l'ex�cution de la peine ou de la mesure. En particulier, les d�cisions relatives aux modalit�s du r�gime progressif de l'ex�cution des peines incombent au canton de jugement (art. 19 du concordat et 2 du r�glement). Au regard de ces normes, mises en relation avec l'art. 37 ch. 3 al. 3 CP, l'autorit� cantonale disposait d'une base l�gale suffisante pour subordonner � une exigence pr�alable l'examen d'un all�gement de r�gime.
Le recourant purge une peine de r�clusion � vie, en particulier en raison des assassinats qu'il a commis. Il s'est �vad� en 1995 et a de nouveau commis des actes graves. Un important risque de r�cidive persiste. La th�rapie que le recourant est encourag� � suivre vise � lui faire prendre conscience de ses actes et � permettre une modification de l'appr�ciation de sa dangerosit�. Subordonner � cette exigence l'examen d'un passage en r�gime de fin de peine ne m�conna�t pas les principes de l'int�r�t public et de la proportionnalit� compte tenu de la situation d'esp�ce. Le grief tir� d'une violation de la libert� personnelle est infond�.
Il n'y a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire au recourant car ses conclusions apparaissaient d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant supporte les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ), lesquels sont fix�s de mani�re r�duite pour tenir compte de sa mauvaise situation financi�re.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Service p�nitentiaire du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale.

References: art. 97
 art. 99
 art. 104
 ATF 
 ATF 
 art. 37
 art. 19
 ATF 
 art. 4
 art. 37