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Timestamp: 2016-10-23 06:17:22+00:00

Document:
7B.171/2004 (10.09.2004)
7B.171/2004 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,
Autorit� sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel,
recours LP contre l'arr�t de l'Autorit� sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites
du canton de Neuch�tel du 9 ao�t 2004.
Dans le cadre de deux poursuites dirig�es contre S.________, l'Office des poursuites des Montagnes et du Val-de-Ruz a arr�t�, le 13 novembre 2003, � 2'530 fr. le minimum vital de la poursuivie et � 1'070 fr. la quotit� saisissable, compte tenu d'un �revenu selon bilan �tabli au 31.10.2003� de 3'600 fr. par mois; apr�s s'�tre renseign� aupr�s de l'Administration f�d�rale des contributions, il a retenu que l'int�ress�e ne s'�tait pas acquitt�e de la TVA en 2003, de sorte que la somme de 10'061 fr.70 figurant au d�bit du compte d'exploitation a �t� �cart�e.
La poursuivie a d�pos� plainte contre le proc�s-verbal de saisie, en demandant que la saisie f�t r�duite � 500 fr. par mois.
Par d�cision du 8 mars 2004, l'Autorit� inf�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel a rejet� la plainte. Cette d�cision a �t� confirm�e le 9 ao�t 2004 par l'Autorit� cantonale sup�rieure de surveillance.
Agissant par la voie d'un recours � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral, S.________ conclut � l'annulation de cet arr�t et au renvoi du dossier � l'office des poursuites comp�tent pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance n'a pas d'observations � formuler; d'autres d�terminations n'ont pas �t� requises.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours dont il est saisi (ATF 130 II 249 consid. 2 p. 250 et les arr�ts cit�s).
1.1 A l'instar de ce qui vaut pour le recours en r�forme (cf. ATF 106 II 201 consid. 1 p. 203 et les arr�ts cit�s), les conclusions d'un recours selon l'art. 19 LP ne peuvent tendre exclusivement � l'annulation de la d�cision entreprise et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale que lorsque le Tribunal f�d�ral ne serait pas en �tat de statuer lui-m�me au fond (ATF 81 III 90). En l'esp�ce, les motifs du recours �tant fond�s sur un abus du pouvoir d'appr�ciation dans l'application de l'art. 93 LP ainsi qu'une violation de la maxime inquisitoire au sujet des postes du minimum vital �cart�s par la juridiction pr�c�dente, les conclusions de la recourante (supra, let. C) apparaissent recevables (Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 1.1 ad art. 79 OJ et les citations).
1.2 La Chambre de c�ans s'en tient aux faits constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ, applicable par renvoi de l'art. 81 OJ; Pfleghard, Schuldbetreibungs- und Konkursbeschwerde, in: Prozessieren vor Bundesgericht, 2e �d., � 5, n� 5.58 ss). Les faits que la recourante all�gue sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une de ces exceptions doivent d�s lors �tre �cart�s des d�bats; il en est ainsi, en particulier, lorsqu'elle pr�tend que les poursuites introduites � son encontre n'�manent que d'un seul cr�ancier, � savoir l'Administration f�d�rale des contributions (recte: la Conf�d�ration suisse).
Apr�s avoir rappel� que seuls les montants effectivement pay�s sont pris en consid�ration dans le calcul du minimum vital (cf. ATF 121 III 20 consid. 3a p. 22 et les citations), l'autorit� cantonale a retenu que, � la date d�cisive (i.e. le 31 octobre 2003, correspondant aux documents remis par la poursuivie lors de son audition le 13 octobre 2003), divers versements avaient bien �t� effectu�s, mais sans que cela ne modifie la situation. Le paiement d'un acte de d�faut de biens de 1'161 fr.70 est hors de propos, puisque celui-ci est dat� du 25 f�vrier 2003, qu'il en reprend un pr�c�dent du 21 novembre 2001 et que l'obligation en cause semble remonter � l'ann�e 1998. En outre, tous les virements faits � l'office en 2003 n'�tablissent pas que l'administration fiscale en serait la b�n�ficiaire, car la saisie incrimin�e concerne une s�rie � laquelle participe au moins une autre poursuite. Deux versements de 500 fr. ont enfin �t� op�r�s au titre de la TVA les 9 avril et 5 d�cembre 2003: si le second est post�rieur � la date d�terminante et n'entre pas en consid�ration, le premier, rapport� � l'ann�e compl�te, repr�sente environ 40 fr. par mois; mais la poursuivie n'a pas d�pos� le d�compte qui �tait acquitt�, en sorte qu'une imputation sur telle ou telle ann�e comptable s'av�re exclue. Or, l'int�ress�e, repr�sent�e par un avocat, devait produire ce d�compte, d�s lors qu'elle n'ignorait pas que seule la charge d'imp�t de l'ann�e courante (2003) �tait pertinente; quant au r�c�piss� postal, il ne fournit pas cette indication, pourtant capitale.
2.1 De jurisprudence constante (ATF 126 III 89 consid. 3b in fine p. 93 et les r�f�rences cit�es), confirm�e r�cemment (arr�t 7B.221/2003 du 17 novembre 2003, in: BlSchK 68/2004 p. 86), le paiement d'un imp�t ne constitue pas une d�pense indispensable au sens de l'art. 93 LP et n'est donc pas compris dans le minimum vital.
Sans critiquer cette pratique - � laquelle elle ne fait, du reste, aucune allusion -, la recourante explique que, en tant qu'ind�pendante, ses revenus professionnels ne se confondent pas avec son gain net; aussi, l'office doit prendre en consid�ration, outre les besoins du poursuivi et des membres de sa famille, �les charges et les al�as li�s � l'exercice de [s]a profession�, en l'occurrence les �charges fiscales�. Il n'y a pas lieu de se pencher sur le m�rite de cet argument, car le moyen doit, de toute fa�on, �tre �cart� (infra, consid. 2.2).
2.2 Le point de savoir si le poursuivi s'acquitte ou non des charges � inclure dans le minimum vital ne rel�ve pas du droit, mais du fait (arr�t 7B.25/2004 du 19 avril 2004, consid. 3). Or, sous le couvert d'un abus du pouvoir d'appr�ciation, la recourante s'en prend � l'appr�ciation des preuves (ici les pi�ces du dossier) � laquelle se sont livr�s les juges cantonaux. Une pareille critique - en plus de reposer sur des faits nouveaux (supra, consid. 2) -, est cependant irrecevable devant la Chambre de c�ans (ATF 120 III 114 consid. 3a p. 116; 119 III 60 consid. 2c p. 63 et la jurisprudence cit�e).
S'agissant des autres postes du minimum vital, l'autorit� cantonale a consid�r� que, dans la mesure o� la poursuivie n'avait pas discut� en premi�re instance le gain mensuel d�terminant (i.e. 3'600 fr. par mois), ni r�clam� l'inclusion de frais professionnels (i.e. 200 fr. par mois), elle n'�tait pas recevable � le faire devant l'autorit� de recours. En outre, le grief tout g�n�ral relatif au �poste cr�ancier non accept� qui devrait entra�ner la �non-prise en compte du poste d�biteur� n'est pas assez explicite pour pouvoir �tre examin�.
3.1 D'embl�e, c'est en vain que la recourante reproche � la juridiction pr�c�dente d'avoir fait preuve �de formalisme excessif et d'arbitraire� en refusant d'entrer en mati�re sur les (nouveaux) moyens soulev�s dans son m�moire de recours cantonal. En effet, la violation de droits constitutionnels (art. 9 et 29 Cst.) ne peut �tre d�nonc�e qu'� l'appui d'un recours de droit public (art. 43 al. 1 in fine OJ, en relation avec l'art. 81 OJ; ATF 122 III 34 consid. 1 p. 35; 119 III 70 consid. 2 p. 72 et les arr�ts cit�s).
3.2 Les prescriptions relatives � la motivation du recours � l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance (art. 18 al. 1 LP) rel�vent du droit cantonal (Cometta, Commentario alla LPR, p. 130/131 n. 4.2.), dont la Chambre de c�ans ne saurait revoir l'application (art. 43 al. 1 OJ, en relation avec l'art. 81 OJ; ATF 114 III 55 consid. 1a p. 56/57). Partant, il n'y a pas lieu de contr�ler si c'est � juste titre que l'autorit� cantonale ne s'est pas saisie du moyen tir� de la �non-prise en compte du poste d�biteur�, d'autant plus que la recourante para�t avoir renonc� � cette argumentation en instance f�d�rale.
3.3 Selon l'arr�t cit� par l'autorit� cantonale, les �l�ments de calcul du minimum vital qui n'ont pas �t� contest�s dans la plainte n'ont plus � �tre revus (ATF 86 III 53 consid. 1 p. 55). Or, la recourante ne soutient pas que cette jurisprudence serait inapplicable ici, pas plus qu'elle ne mentionne en quoi les juges cantonaux auraient au demeurant enfreint le droit f�d�ral en refusant d'admettre les d�penses en cause. Faute de satisfaire aux exigences l�gales de motivation (art. 79 al. 1 OJ), le recours s'av�re donc irrecevable sur ce point (ATF 119 III 49 consid. 1 p. 50; Pfleghard, ibid., n� 5.78 ss, avec d'autres citations).
Au reste, s'il est exact que les autorit�s de poursuite doivent proc�der d'office aux investigations permettant de fixer la quotit� saisissable du revenu (ATF 127 III 572 consid. 3c p. 575), la recourante n'en �tait pas moins tenue de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 LP: cf. sur la port�e de ce devoir: ATF 123 III 328); elle ne saurait rem�dier � sa carence en reprochant � l'office des poursuites d'avoir viol� la maxime inquisitoire (cf. arr�ts 7B.100/2004 du 4 ao�t 2004, consid. 3.2; 7B.136/2004 du 17 ao�t 2004, consid. 3.1). Au surplus, il lui appartenait d'�tablir qu'elle s'acquittait effectivement des frais litigieux dans la mesure pr�tendue (ATF 126 III 89 consid. 3b p. 92).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable dans son int�gralit�. Il n'est pas per�u de frais de justice (art. 20a al. 1 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � l'Office des poursuites des Montagnes et du Val-de-Ruz et � l'Autorit� sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel.

References: ATF 
 art. 79
 ATF 
in fine
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 61