Source: https://vega.coop/presentation/reglements.html
Timestamp: 2019-01-23 11:41:10+00:00

Document:
Règlements * Coopérative politique VEGA
le 20 mai 2012 dans la rubrique Présentation
Cette page reprend les différents règlements régissant la vie de la coopérative.
Voir aussi les statuts de la Coopérative.
Adopté par l’Assemblée du 13 mai 2012.
Art. 1. La décision sur le dépôt d’une liste électorale, sur la participation à un cartel ou sur la présentation de candidats d’ouverture sur une liste tierce est du ressort de l’Assemblée générale.
Art. 2. Une fois prise la décision de constituer une liste, l’Assemblée décide des places considérées comme « stratégiques » (par exemple, les x premières et les x dernières de la liste). Est alors lancé un appel à candidatures pour ces places stratégiques, assorti d’une échéance.
Art. 3. Une fois les candidatures reçues, l’Assemblée se réunit en « poll » pour désigner les personnes qui occuperont les places stratégiques. Pour ce faire, elle procède de la façon suivante :
a. Elle commence par voter sur la recevabilité des candidatures émanant de personnes qui ne sont pas membres effectives de VEGA.
b. Pour chaque place, dans l’ordre défini par l’Assemblée, après une brève présentation orale par chaque candidat, un vote à bulletins secrets est organisé. Si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de la moitié des voix, sans compter les nuls et abstentions), un second tour est organisé entre les deux candidats les mieux placés lors du premier tour. En cas d’ex aequo à la 2e place, un tour intermédiaire peut avoir lieu. En cas d’égalité absolue entre deux candidats, il est fait recours au tirage au sort.
Art. 4. L’animation du poll ainsi que le dépouillement sont assurés par les membres du bureau de l’Assemblée qui sont pas candidats, et éventuellement des personnes – non candidates – qu’ils choisissent pour les assister.
Art. 5. Lorsque toutes les places stratégiques ont été attribuées, l’Assemblée désigne un « Comité de liste » qui est chargé de démarcher des personnes susceptibles de compléter la liste. Le Comité de liste présente une proposition à l’Assemblée, qui l’accepte en votant à la majorité des deux tiers. En cas de refus de cette proposition, un nouveau Comité de liste est désigné.
Règlement sur les élus
Art. 1. Toute personne élue sur une liste VEGA, en tant que candidat de VEGA sur une liste de cartel ou en tant que candidat d’ouverture VEGA sur une liste tierce, mais aussi toute personne exerçant un mandat indirect au nom de VEGA – ci après dénommée « l’élu » – est soumise au présent règlement pour la durée et dans le cadre de son mandat.
Art. 2. Si la responsabilité du mandat est assumée par l’élu en son nom propre, ainsi qu’en dispose la Constitution, il est aussi exercé au nom de VEGA. À ce titre, l’élu agit dans le respect des principes définis dans les statuts, le Manifeste et le programme de VEGA et il travaille en dialogue permanent avec les instances et les membres de VEGA.
Art. 3. L’élu est tenu de démissionner si l’Assemblée générale de VEGA, votant à la majorité des deux tiers, le lui demande, pour autant que le point ait été mis à l’ordre du jour 20 jours à l’avance et qu’un quorum de 35 % des membres effectifs présents ou représentés soit réuni.
Art. 4. Autant que possible, l’élu prépare avec les instances de VEGA les séances de l’Assemblée dans laquelle il siège. Il communique l’ordre du jour aux instances concernées dès qu’il le reçoit.
Art. 5. L’élu rend régulièrement compte des actes posés dans le cadre de son mandat. Il présente un rapport trimestriel et répond aux demandes qui lui sont faites par les instances de VEGA. L’élu verse une copie des principaux documents relatifs à son mandat dans les archives de VEGA.
Art. 6. Les jetons de présence perçus par l’élu sont reversés partiellement à la Coopérative, pour un montant de 50 % après impôt. Un élu dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté est exonéré de cette règle dans la limite du montant lui permettant d’atteindre ce seuil. Dans la limite des moyens disponibles, l’élu dispose de l’infrastructure de VEGA (locaux, télécommunications,...) pour mener à bien son mandat.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6