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Timestamp: 2019-10-18 14:25:46+00:00

Document:
Minerval (47)
[Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1957 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Ecole, janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement, et arrêtons: Art. 1er. Le minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'artisans est fixé pour l'année, . Les réductions suivantes du minerval sont accordées aux élèves dont les parents ont au moins trois enfants, d'une exemption totale. Art. 3. Le minerval est perçu en une seule fois par un receveur]
[ le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire, , Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer, avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignment supérieur, . L'art. 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves, : « Pour l'année scolaire 1957/1958 le minerval à payer par les élèves des établissements]
[ le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire, , Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer, avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement, . 1er. L'art. 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves, : « Pour l'année scolaire 1936-1957, le minerval à payer par les élèves des établissements]
[Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1956 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Ecole, janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur, et arrêtons: Art. 1er. Le minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'Artisans est fixé pour l'année, suivantes du minerval sont accordées aux élèves dont les parents ont au moins trois enfants, d'une exemption totale. Art. 3. Le minerval est perçu en une seule fois par un receveur]
[Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1955 ayant pour objet de fixer le minerval à payer par les élèves, ., etc.; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements, en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'artisans, . Art. 2. Les réductions suivantes du minerval sont accordées aux élèves dont les parents, de la Nation jouissent d'une exemption totale. Art. 3. Le minerval est perçu en une seule fois]
A63 : Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1955 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignements supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1955/1956.
[ le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire, , Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer, avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement, . 1er. L'art. 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves, : « Pour l'année scolaire 1955/56, le minerval à payer par les élèves des établissements]
Signature : 15/11/1955
A58 : Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954 portant fixation du minerval à payer pendant l'année scolaire 1954/1955 par les élèves de l'Ecole d'Artisans et des Cours Techniques Supérieurs.
[Arrêté grand-ducal portant fixation du minerval à payer pendant l'année scolaire 1954/55, , concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur, moyen, . 1er. Le minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'Artisans de l'Etat est fixé pour l'année, du minerval sont accordées aux élèves dont les parents ont au moins 3 enfants, à savoir: 30%, lorsque, . Art. 3. Le minerval est perçu en une seule fois par un receveur des contributions de la localité où]
Signature : 13/11/1954
A58 : Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année 1954/1955.
[ le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire, de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves, 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignements supérieur, . 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves, : « Pour l'année scolaire 1954/1955, le minerval à payer par les élèves des établissements]
Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement supérieur
A72 : Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1953 portant fixation du minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'Artisans et des Cours Techniques Supérieurs pour l'année scolaire 1953/1954.
[Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1953 portant fixation du minerval à payer par les élèves, du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement, ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'Artisans est fixé, . Les réductions suivantes du minerval sont accordées aux élèves dont les parents ont au moins 3 enfants, jouissent d'une exemption totale. Art. 3. Le minerval est perçu en une seule fois par un receveur]
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 72
[ le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire, , Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer, avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement, . 1er. L'art. 1er de Notre arrêté du 2 avril 1940 concernant le minerval à payer par les élèves, : « Pour l'année scolaire 1953/1954, le minerval à payer par les élèves des établissements]
A76 : Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1952 portant fixation du minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'Artisans et des Cours Techniques Supérieurs pour l'année scolaire 1952/53.
[Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1952 portant fixation du minerval à payer par les élèves, du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement, et arrêtons: Art. 1er. Le minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'Artisans est fixé, . Les réductions suivantes du minerval sont accordées aux élèves dont les parents ont au moins 3 enfants, à savoir, d'une exemption totale. Art. 3. Le minerval est perçu en une seule fois par un receveur]
Signature : 17/12/1952

References: Art. 1
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 3