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Timestamp: 2018-10-18 19:15:55+00:00

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Tome 6 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Toul - Vitry-le-François] » page 503
﻿[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES P/
chasse enchaînent la liberté de détruire les animaux nuisibles aux récoltes, qui sont ravagées habituellement, aù grand préjudice du cultivateur et du public. 11 plaira à Votre Majesté de pèrmettre à chaque propriétaire de chasser dans son fonds les animaux et le gibier destructeurs de ses récoltes.
i Art. 30. " Pendant que les souverains du Béarn faisaient leur séjour au château de Pau, diverses communautés étaient tenues de fournir une quan-tité déterminée de bois à brûler pour son chauffage; cette charge était peu onéreuse à cette époque, attendu l'abondance du bois dans cette "souveraineté; mais, outre qu'elle est devenue, par le motif contraire, très-onéreuse, cette charge ne sert aujourd'hui qu'à accroître les profits des officiers du château, au grand détriment dii peuple. Vôtre Majesté trouvera équitable de décharger les communautés" de la fourniture de ce bois.
Art. 31. « Il y a plusieurs bégueries (t) dans le pays dont les propriétaires perçoivent, dans"différentes communautés, des redevances onéreuses, dont le principe est une usurpation injuste. Il plaira à Votre Majesté de permettre aux redevables de se racheter de ces différentes redevances, en payant aux possesseurs de. ces bé-gueries un capital à 5 p. 0/0 concurrent au produit de ces redevances.
Art. 32. « Il doit en être de même d'une autre redevance appelée francau, qui est un reste de la servitude de la glèbe, et qui en retrace l'odieux souvenir. Votre Majesté est suppliée de permettre à chaque redevable de s'en rédimer de la même manière. .
Art. 33. « II)existe encore dans ce pays Un usage qui est pn reste de la barbarie du premier âge : c'est le droit de carnal, au moment duquel lés bêtes et-les troupeaux trouvés.dans des pâturages étrangers qui jouissent dé ce droit sont sujets à la confiscation, suivant les règles observées dans le pays ; et, comme l'exercice de ce droit produit encore des abus très-graves et qu'il
(1) Vicarice.
LEMENTAIRES. [Souveraineté delBéarn.] 503
dégénère souvent én une piraterie ruineuse, Votre Majesté est suppliée de proscrire ce droit carnal, sans préjudice au possesseur, en cas de dommage, d'agir par les voies ordinaires pour le faire réparer.
, Art. 34. « Le voisinage du Béarn, à l'égard de l'Espagne, occasionne souvent des discussions entre les vallées et les communautés limitrophes de ce royaume; il.en existe une considérable eijtre la vallée d'Aspe et une voisine d'Espagne, au sujet de la propriété de quelque montagne. Cette affairé a été soumise à des commissaires des deux nations, mais elle reste dans l'indécision. Votre Majesté est Suppliée de donner des ordres afin de faire régler le plus tôt possible les contestations;
Art. 35. « Le produit du péage et droits que l'on perçoit à la porte d'Aspe était destiné à la réparation et entretien des çhemins de la vallée d'Aspe; cependant le domaine s'en est emparé, et ce produit est versé dans une caisse des, ponts et chaussées établie à Auch. Votre Majesté trouvera qu'il est de sa justice d'ordonner le rétablissement des droits de cette vallée, et que la destination des droits perçus à cette porte soit remplie.
Art. 36. « Une déclaration du 1er mars 1771 assujettit les papiers fabriqués dans plusieurs papeteries de cette province au payement de divers droits ; et, Comme cette imposition gêne le commercé et est trop onéreuse aux papeteries où ce droit est perçu, Votre Majesté est suppliée de révoquer cette loi.
« Tels sont. Sire, les griefs généraux et communs sur(lesquels les gens des trois Etats de votre souveraineté de Béarn supplient Votre Majesté de leur accorder des règlements, et les demandes particulières du tiers-état auxquelles il vous supplie de pourvoir. Les trois Etats ont désiré de présenter à Votre Majesté, même sur les objet» où ils peuvent avoir des intérêts ou des opinions opposées, les témoignage de l'accord et de l'union si conformes' à vos intentions paternelles et si désirables pour le bien de la chose publique.
(Signé) Barry, président du Tiers. »

References: Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33
 Art. 34

Art. 35

Art. 36