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Timestamp: 2016-10-25 14:03:42+00:00

Document:
4A_560/2015 � � Arr�t du 20 mai 2016
X.________ SA, repr�sent�e par Me Jean-Paul Salamin,
Caisse Z.________, repr�sent�e par Me Emmanuel Crettaz,
ouverture d'action; d�signation de la partie d�fenderesse;
A.a.�Par contrat d'entreprise g�n�rale du 7 octobre 2005, la Caisse Z.________ (ci-apr�s: Z.________), fondation dont le si�ge est � Sion, a confi� � A.________ SA, succursale de W.________, la r�alisation de deux immeubles d'habitation collective � T.________. Le contrat pr�cise que le for est � Sion. Par la suite, A.________ a �t� reprise par deux soci�t�s.
Deux avenants ont �t� sign�s par la Z.________ et B.________ SA, avec si�ge � B�le, en 2006 et 2007.
B.________ AG, en fran�ais B.________ SA (ci-apr�s: d�nomination en fran�ais de la raison sociale), a �t� reprise avec actifs et passifs par X.________ AG, en fran�ais X.________ SA (ci-apr�s: d�nomination en fran�ais de la raison sociale), avec si�ge � U.________, par contrat de fusion du 25 mars 2013, soit apr�s l'ouverture d'action.
A.b.�C.________ SA, avec si�ge � Gen�ve et disposant d'une adresse � Chemin..., � V.________, �tait une soci�t� ind�pendante de B.________ SA.
Cette soci�t� �tait d�j� devenue X.________ SA par modification de sa raison sociale le 14 f�vrier 2013, publi�e dans la FOSC le 22 f�vrier 2013.
A.c.�Les ma�tres de l'ouvrage se sont plaints d'avoir subi un dommage en relation avec la r�alisation du chauffage et des frais suppl�mentaires de chauffage qui en sont r�sult�s.
La g�rance des immeubles a �chang� plusieurs courriers avec la soci�t� B.________ SA, � l'adresse de son �tablissement Place..., � W.________.
A.d.�Le 3 janvier 2012, la communaut� des propri�taires des immeubles A, B, C et D a fait notifier un commandement de payer (interruptif de prescription) pour le montant de 180'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 9 d�cembre 2012 � C.________ SA, � Gen�ve (Rue...). C.________ SA a fait opposition.
B.a.�Le 9 octobre 2012, la Z.________ et les communaut�s des propri�taires des deux immeubles C et D ont ouvert action en paiement contre C.________ SA, Chemin..., � V.________, par requ�te de conciliation devant le juge de commune de T.________, concluant en substance � ce que la d�fenderesse leur paie le montant de 180'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 9 d�cembre 2010 et � ce que la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer leur soit accord�e.
B.b.�Le 28 janvier 2013, le juge de commune a d�livr� l'autorisation de proc�der contre C.________ SA, Chemin..., � V.________, la partie d�fenderesse ne s'�tant pas pr�sent�e � l'audience de conciliation (art. 105 al. 2 LTF).
L'autorisation de proc�der a �t� transmise par C.________ SA, � V.________, � son repr�sentant � S.________ (Valais), qui, par courrier du 31 janvier 2013, a indiqu� au juge de commune que sa soci�t� n'�tait pas concern�e par la proc�dure, �tant active dans le gros-oeuvre et la construction de routes et n'ayant donc pas particip� � la r�alisation des immeubles.
Apr�s avoir d�pos� une premi�re demande contre C.________ SA devant le tribunal du district de Brig le 13 mai 2013, que les ma�tres de l'ouvrage ont ensuite retir�e en raison du d�faut de comp�tence ratione loci de ce tribunal, la Z.________ seule a d�pos� le 28 ao�t 2013 sa demande devant le juge I du district de Sion contre X.________ SA, avec si�ge � U.________.
La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande, pr�cisant que la requ�te de conciliation n'avait pas �t� dirig�e contre l'entreprise qui a r�alis� les b�timents ABCD; elle a �galement soulev� l'exception de prescription.
Par courrier du 17 janvier 2014, X.________ SA a pr�cis� qu'elle n'�tait pas la m�me entit� que celle d�sign�e dans l'autorisation de proc�der. La Z.________ a relev� que la d�signation inexacte d'une partie pouvait �tre rectifi�e. X.________ SA a requis le juge de district d'inviter la demanderesse � solliciter une nouvelle conciliation.
Apr�s deux renvois de l'autorit� d'appel contre ses d�cisions de rejet, le juge du district de Sion a, par d�cision du 2 mars 2015, rejet� la requ�te tendant � ce qu'une nouvelle proc�dure de conciliation soit ordonn�e et a d�clar� " recevable " l'action de la Z.________ contre X.________ SA.
Statuant par jugement du 9 septembre 2015, la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� l'appel de X.________ SA.
Contre ce jugement X.________ SA a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral le 12 octobre 2015. Elle conclut principalement � son annulation et � ce qu'il soit constat� " que la demande de la Z.________ contre elle est irrecevable ". Subsidiairement, elle conclut � l'annulation de ce jugement et au renvoi de la cause au tribunal cantonal pour nouvelle d�cision, l'�tat du Valais et subsidiairement la Z.________ �tant condamn�s � payer tous les frais de la proc�dure et une indemnit� en sa faveur.
L'intim�e conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
1.1.�Interjet� contre un arr�t confirmant une d�cision incidente de premi�re instance en tant qu'elle d�clare l'action contre X.________ SA " recevable ", qui est mat�riellement une d�cision de rejet de l'exception de d�faut de qualit� pour d�fendre, le recours est recevable au regard de l'art. 93 al. 1 let. b LTF d�s lors qu'en cas d'admission du recours, une d�cision finale pourrait �tre provoqu�e imm�diatement et que cela permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, avec expertise et appel en cause d'un tiers.
D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 45 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue sur appel par le tribunal sup�rieur du canton du Valais (art. 75 LTF), dans une affaire relevant du contrat d'entreprise (art. 72 al. 1 LTF), dont la valeur litigieuse d�passe 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est �galement recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�En tant qu'elle conclut � ce que la demande dirig�e contre elle soit d�clar�e irrecevable, au motif que l'autorisation de proc�der d�livr�e contre C.________ SA ne serait pas valable contre elle, la recourante conclut en r�alit� mat�riellement au rejet de la demande (pour d�faut de qualit� pour d�fendre).
Dans la mesure o� le recours se r�f�re � un premier jugement du 8 septembre 2015 et � un jugement pr�c�dent du 11 d�cembre 2014, rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e, il est irrecevable, faute de motivation intelligible et suffisante (art. 42 al. 2 LTF).
Lorsque la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir reproduit la d�cision du premier juge, elle m�conna�t qu'il appartient � la cour cantonale de v�rifier si la motivation de la d�cision de premi�re instance est fond�e ou non, ce qui pr�suppose logiquement de l'exposer. La cour cantonale n'a d'ailleurs pas adopt� la motivation du premier juge, mais a proc�d� � une substitution de motifs.
On ne voit pas non plus en quoi l'arr�t cantonal justifierait un renvoi sur la base de l'art. 112 let. b LTF, parce que la scission de l'entreprise A.________ n'aurait pas �t� constat�e alors que la cour retient clairement que la cocontractante de la demanderesse �tait B.________ SA.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
En mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, l'autorit� verse dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsqu'elle tire des conclusions insoutenables � partir des �l�ments recueillis (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 265; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) � l'�tat de fait constat� dans l'arr�t cantonal (ou � l'�tat de fait qu'il aura rectifi� ou compl�t�), sous r�serve des violations vis�es par l'art. 106 al. 2 LTF. Cela ne signifie pas que le Tribunal f�d�ral examine, comme le ferait un juge de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver impos�e par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulev�es devant lui par les parties, � moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 86 consid. 2; 133 III 545 consid. 2.2; arr�t 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 2.2; 4A_399/2008 du 12 novembre 2011 consid. 2.1 non publi� in ATF 135 III 112). Il n'est en revanche pas li� par l'argumentation juridique d�velopp�e par les parties ou par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre le recours, comme il peut le rejeter, en proc�dant � une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2; 135 III 397 consid. 1.4).
3.1.�La cour cantonale dit vouloir examiner si l'autorisation de proc�der est valable, puis curieusement examine si l'autorisation aurait d� �tre rectifi�e (!), ce qu'elle a admis en pr�cisant qu'elle aurait d� d�signer B.________ AG (en fran�ais B.________ SA) au lieu de C.________ SA. Selon elle, cette derni�re soci�t� existait de mani�re ind�pendante. Toutefois, X.________ SA ne pouvait ignorer que les pr�tentions figurant dans l'autorisation de proc�der �taient dirig�es contre elle, et non contre C.________ SA, mentionn�e par erreur dans la proc�dure devant le juge de commune.
La cour cantonale a donc retenu que X.________ SA devait reconna�tre que la demanderesse avait l'intention de s'en prendre � elle sur la base du contrat d'entreprise g�n�rale du 7 octobre 2005 pour finalement conclure que la recevabilit� de l'action dirig�e contre X.________ SA doit �tre admise (elle a en r�alit� mat�riellement admis la qualit� pour d�fendre de X.________ SA) nonobstant la d�signation inexacte de la d�fenderesse dans l'autorisation de proc�der. Elle a donc rejet� l'appel de la d�fenderesse, confirmant implicitement la d�cision de premi�re instance qui a d�clar� " recevable " l'action de la Z.________ contre X.________ SA.
3.2.�La recourante soutient en substance que la soci�t� C.________ SA �tait une entit� ind�pendante de B.________ SA, qu'en octobre 2012, elle n'a pas eu connaissance de la proc�dure ouverte contre celle-l�, par requ�te de conciliation du 9 octobre 2012, et que C.________ SA ne disposait pas d'adresse � la Place... � W.________, contrairement � ce qu'a retenu la cour cantonale.
De son c�t�, la demanderesse intim�e fait valoir en substance qu'en raison de la fusion entre B.________ SA et X.________ SA - le 23 mars 2013 -, il doit y avoir substitution de parties
ex lege; elle soutient aussi que, puisque les soci�t�s C.________ SA et B.________ SA disposaient d'une adresse commune � la Place... � W.________ et que pr�c�demment divers courriers avaient �t� �chang�s avec B.________ SA � cette adresse, la d�signation inexacte figurant dans la requ�te de citation en conciliation ne doit pas lui porter pr�judice.
La question litigieuse examin�e par la cour cantonale est en r�alit� de savoir si la demanderesse a ouvert action contre la personne qui est sa d�bitrice, et qui a donc la qualit� pour d�fendre.
4.1.1.�L'action doit �tre ouverte contre celui qui est l'oblig� du droit appartenant au demandeur (ATF 114 II 345 consid. 3a; 125 III 82 consid. 1a). S'agissant en l'occurrence d'une cr�ance � raison des d�fauts de l'ouvrage, le ma�tre de l'ouvrage a la qualit� pour agir contre l'entrepreneur, qui a la qualit� pour d�fendre. Comme la qualit� pour agir, la qualit� pour d�fendre est une condition de fond du droit exerc� (ATF 126 III 59 consid. 1a; 114 II 345 consid. 3a).
L'acte par lequel le demandeur ouvre l'action contre le d�fendeur afin de respecter le d�lai de droit mat�riel - de prescription ou de p�remption - auquel est soumis son droit est le m�me que celui qui cr�e la litispendance au sens de l'art. 62 al. 1 CPC (art. 64 al. 2 CPC). La date d�terminante pour l'examen de la qualit� pour d�fendre est donc celle de l'ouverture d'action et de la litispendance (cf. arr�t 4A_482/2015 du 7 janvier 2016 consid. 2.2).
4.1.2.�Lorsque la proc�dure au fond doit �tre pr�c�d�e d'une tentative de conciliation (art. 197 CPC), l'acte qui introduit l'instance est le d�p�t de la requ�te de conciliation (art. 62 al. 1 CPC). Partant, la litispendance d�bute � ce moment-l� (titre marginal de l'art. 62 CPC). Elle a en particulier pour effet proc�dural d'interdire aux parties de porter la m�me action devant une autre autorit� (exception de litispendance; art. 64 al. 1 let. a CPC) et de fixer d�finitivement le for (�
perpetuatio fori; art. 64 al. 1 let. b CPC). Elle entra�ne �galement la fixation de l'objet du proc�s et la fixation des parties � celui-ci, des modifications n'�tant alors possibles qu'aux conditions restrictives pr�vues par le code. Ainsi, en principe, le proc�s demeure li� entre les parties originaires et les faits qui se produisent apr�s le d�but de la litispendance sont sans influence sur la personne des parties (arr�t 4A_385/2014 du 29 septembre 2014 consid. 4.1 et les r�f�rences � la doctrine; sur la substitution de partie, cf. toutefois infra consid. 4.2).
La requ�te de conciliation qui cr�e la litispendance (art. 62 al. 1 CPC) ouvre �galement l'action en ce sens qu'elle interrompt la prescription (art. 135 ch. 2 CO), respectivement qu'elle permet de respecter le d�lai de p�remption (ATF 130 III 515 consid. 3 p. 517).
4.1.3.�Il est donc n�cessaire que la requ�te de conciliation renferme tous les �l�ments n�cessaires � l'identification du litige (Message du 28 juin 2006 relatif au code de proc�dure civile suisse [CPC], FF 2006 6841 ch. 5.13 p. 6939). Elle doit d�signer de mani�re pr�cise les parties au proc�s, en particulier la partie adverse (art. 202 al. 2 CPC). Il appartient au demandeur de d�signer pr�cis�ment la ou les parties d�fenderesses. L'autorit� de conciliation a uniquement pour t�che de tenter de concilier les parties et de d�livrer, si la conciliation �choue, l'autorisation de proc�der contre la partie d�sign�e par la demanderesse, sans avoir � proc�der � d'autres d�marches. L'autorisation de proc�der indique notamment les noms et les adresses des parties, et, le cas �ch�ant, de leurs repr�sentants (art. 209 al. 2 let. a CPC) (arr�t 4A_482/2015 d�j� cit� consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, lorsque le demandeur r�dige sa demande en justice, � laquelle il joint l'autorisation de proc�der (art. 221 al. 2 let. b CPC), il lui suffit de reprendre la d�signation de sa partie adverse telle qu'elle figurait dans sa requ�te de conciliation, respectivement dans l'autorisation de proc�der (cf. art. 221 al. 1 let. a CPC). Il n'a en soi pas � entreprendre de nouvelles investigations pour tenir compte de faits nouveaux qui seraient survenus post�rieurement � la cr�ation de la litispendance. D�s que la cause est pendante, il appartient en effet � la d�fenderesse, qui aurait par exemple chang�, dans l'intervalle, de raison sociale, de domicile ou de repr�sentant, d'en informer le tribunal (arr�t 4A_385/2014 du 29 septembre 2014 consid. 4.1).
Lorsque la demande ne reprend pas la d�signation de la partie adverse figurant dans l'autorisation de proc�der, le tribunal doit v�rifier que l'objet du litige et les parties demeurent les m�mes (arr�t 4A_482/2015 d�j� cit� consid. 2.1 in fine); sont r�serv�es les modifications admissibles.
4.1.4.�Si la requ�te de conciliation, partant l'action, a �t� ouverte contre une personne qui n'a pas la qualit� pour d�fendre, il en r�sulte le rejet de l'action (ATF 126 III 59 consid. 1a), et non l'irrecevabilit� de celle-ci (ATF 107 II 82 consid. 2a). Le demandeur a la possibilit� de d�poser une nouvelle requ�te de conciliation et donc une nouvelle action contre celui qui dispose de la qualit� pour d�fendre, car la modification de la personne du d�fendeur est un fait nouveau entra�nant une modification du fondement de l'action, laquelle fait obstacle � l'exception de l'autorit� de la chose jug�e (ATF 105 II 268 consid. 2). Cette nouvelle requ�te ne r�troagit toutefois pas � la date de la premi�re requ�te (art. 63 al. 1 et 2 CPC), de sorte que si le d�lai de droit mat�riel a expir� dans l'intervalle, le droit du demandeur est paralys� (en cas de d�lai de prescription), respectivement s'est �teint (en cas de d�lai de p�remption).
4.2.�Il ne faut pas confondre le d�faut de qualit� pour d�fendre avec la d�signation inexacte d'une partie ou encore la substitution de parties.
La d�signation inexacte d'une partie - que ce soit de son nom ou de son si�ge - ne vise que l'inexactitude purement formelle qui affecte sa capacit� d'�tre partie. Aussi bien en proc�dure civile qu'en mati�re de poursuite pour dettes, la d�signation d'une partie qui est entach�e d'une inexactitude purement formelle peut �tre rectifi�e lorsqu'il n'existe dans l'esprit du juge et des parties aucun doute raisonnable sur son identit�, notamment lorsque l'identit� r�sulte de l'objet du litige (arr�t 4A_116/2015 du 9 novembre 2015 consid. 3.5.1 non publi� in ATF 141 III 539; ATF 114 II 335 consid. 3; 131 I 57 consid. 2.2; en mati�re de poursuite pour dettes, cf. ATF 120 III 11 consid. 1b; 114 III 62 consid. 1a). Si le d�faut ne peut �tre r�par�, la demande doit �tre d�clar�e irrecevable.
La substitution de partie (�
Parteiwechsel), c'est-�-dire un changement des parties au proc�s, ne peut avoir lieu qu'avec le consentement de la partie adverse (art. 83 al. 4 1�re phrase CPC), sous r�serve du cas de l'ali�nation de l'objet du litige (art. 83 al. 1 CPC) et des dispositions sp�ciales pr�voyant une succession l�gale (art. 83 al. 4 2e phrase CPC).
4.3.�En l'esp�ce, la cour cantonale a admis, et ce point n'est pas contest� par les parties, qu'au jour d�terminant du d�p�t de la requ�te de conciliation le 9 octobre 2012, la cocontractante du ma�tre de l'ouvrage �tait B.________ SA, avec si�ge � B�le, ainsi que cela ressort des deux avenants au contrat d'entreprise pass� par les parties. Celle-ci avait donc la qualit� pour d�fendre.
A ce stade, se pose donc la question de savoir si l'action ouverte par erreur contre C.________ SA doit �tre consid�r�e comme l'ayant �t� contre B.________ SA, la vraie d�bitrice.
4.3.1.�La cour cantonale a estim� que la requ�te de conciliation aurait d� d�signer B.________ SA au lieu de C.________ SA, mais que B.________ SA, � laquelle a succ�d� en 2013 X.________ SA, devait reconna�tre que la demanderesse avait l'intention de s'en prendre � elle sur la base du contrat d'entreprise g�n�rale du 7 octobre 2005. Elle ne pouvait ignorer que les pr�tentions figurant dans l'autorisation de proc�der �taient dirig�es contre elle, et non contre C.________ SA, mentionn�e par erreur dans la requ�te. Pr�alablement � celle-ci, la soci�t� B.________ SA, par son �tablissement de W.________ (Place...) a en effet �chang� plusieurs courriers avec la g�rance des immeubles construits. La confusion entre les deux entit�s est apparue pour la premi�re fois dans un courrier du 18 octobre 2011 de l'avocat de la d�fenderesse (recte: demanderesse), par lequel il a imparti un d�lai � C.________ SA, qui disposait �galement d'une adresse � la Place..., � W.________, pour s'acquitter du montant de 180'000 fr.. soit celui r�clam� dans le commandement de payer, ainsi que dans la requ�te de conciliation. Il ne ressort pas du dossier que cette soci�t� aurait fait remarquer � la demanderesse son erreur, ni d'ailleurs qu'elle aurait contest� son implication dans le litige. La cour cantonale en a donc conclu qu'il faut admettre la rectification des parties, que l'autorisation de proc�der aurait d� d�signer B.________ SA. X.________ SA qui a succ�d� � cette derni�re soci�t� devait donc reconna�tre que la demanderesse avait l'intention de s'en prendre � elle. L'application du principe de la confiance et les r�gles de la bonne foi ne permettraient pas une autre conclusion.
La d�fenderesse recourante reproche en substance � la cour cantonale d'avoir admis qu'elle ait eu connaissance de la requ�te de conciliation dirig�e contre C.________ SA.
Elle fait valoir essentiellement qu'il est faux et arbitraire de retenir que cette soci�t� disposait d'une adresse � la Place..., � W.________, puisque selon l'extrait du registre du commerce produit sous pi�ce 3 de la demande, ses adresses en Valais sont Zone industrielle � S.________ et Route... � W.________. Cette question peut toutefois demeurer ouverte.
En effet, la cour cantonale a constat� que la soci�t� C.________ SA � V.________ a transmis l'autorisation de proc�der � son repr�sentant � S.________, et non � W.________, lequel a averti le juge de commune que la soci�t� n'�tait pas concern�e par ce litige.
Or, m�me si l'on admettait que la soci�t� C.________ SA avait une adresse � la Place... � W.________, force est de constater qu'il ne r�sulte d'aucune constatation de fait de la cour cantonale que B.________ SA - en pr�cisant quelle personne responsable en son sein - aurait re�u la notification de la requ�te de conciliation et de la citation � l'audience adress�es � C.________ SA � V.________; la cour cantonale retient que l'autorisation de proc�der envoy�e � C.________ SA � l'adresse de V.________ a �t� transmise � son repr�sentant � S.________, lequel a averti le juge de commune que sa soci�t� n'�tait pas concern�e par cette proc�dure.
C'est donc en violation du droit que la cour cantonale a retenu que B.________ SA a su ou d� reconna�tre qu'elle �tait vis�e, puisqu'il n'est m�me pas �tabli qu'elle ait re�u la notification de la requ�te et de la citation, comme le rel�ve la recourante. Si tel a pu �tre le cas du courrier du 18 octobre 2011, adress� � la Place..., � W.________, tel ne pouvait �tre le cas de la requ�te et de la citation adress�es � V.________. Le fait que, en proc�dure, toute personne puisse comprendre que la demanderesse entendait s'en prendre � sa cocontractante, qui �tait B.________ SA, n'est pas d�terminant, puisque c'est la date du d�p�t de la requ�te qui est d�cisive.
Il s'ensuit qu'il est superflu d'examiner la question de savoir si X.________ SA, en reprenant les actifs et passifs de B.________ SA selon contrat de fusion du 25 mars 2013, aurait repris le pr�sent litige et aurait donc succ�d� � cette derni�re soci�t� par substitution de partie
ex lege, comme le soutient la demanderesse intim�e. Cette question n'a d'ailleurs pas �t� l'objet de la proc�dure cantonale et n'a pas �t� th�matis�e par les parties, avec all�gu�s de fait et offres de preuves.
D'ailleurs, m�me si X.________ SA devait �tre consid�r�e comme ayant repris les obligations de B.________ SA � l'�gard de la demanderesse par fusion, il n'en demeurerait pas moins qu'elle conserverait la possibilit� de s'opposer ici � la litispendance et � l'ouverture d'action.
Le recours doit donc �tre admis et le jugement attaqu� r�form� en ce sens que l'exception de qualit� pour d�fendre doit �tre admise et que la demande d�pos�e contre X.________ SA doit �tre rejet�e.
Les frais de la proc�dure sont mis � la charge de l'intim�e qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e versera une indemnit� de d�pens � la recourante (art. 68 al. 1 LTF). La cause sera renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens des instances cantonales.
Le recours est admis et le jugement attaqu� est r�form� en ce sens que l'action d�pos�e par Z.________ contre X.________ SA est rejet�e.

References: ATF 
 art. 64
 art. 64
 art. 221
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF