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Timestamp: 2019-12-09 03:15:07+00:00

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Boamp.fr | Avis n°17-119457
Avis n°17-119457
Avis No 17-119457
Date limite de réponse : 09/10/2017
Dépt. : 30 Canssm
Travaux pour la rénovation de la POMARDE.Le présent marché, passé en procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 rel
Mme Colin Marilyn, CHEF DE SERVICE
2 avenue Bouloc Torcatis BP2 81400 Carmaux
Téléphone : 05-63-80-10-70
marches.carmis secumines.org
Travaux pour la rénovation de la POMARDE.Le présent marché, passé en procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Rue Maternité 30110 Les salles du gardon
Peinture, Ravalement façades
09/10/2017 à 12h00
Annonce No 17-119457
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CANSSM.
Correspondant : Mme Colin Marilyn, chef de service, 2 avenue Bouloc Torcatis Bp2 81400 Carmaux, tél. : 05-63-80-10-70, courriel : marches.carmis secumines.org.
Objet du marché : travaux pour la rénovation de la Pomarde.
Le présent marché, passé en procédure adaptée ouverte est soumis aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Lieu d'exécution : rue Maternité, 30110 Les Salles-du-Gardon.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux pour la rénovation de la Pomarde.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variante au lot 1 : Aménagement intérieur - démolition : Sol d'entrée
Variante au lot 2 : peintures sols souples, ravalement façades : Façades
Variante 1 au lot 3 : Electricité cfo / cfa : Matériel existant d'alarme incendie
Variante 2 au lot 3 : Electricité cfo / cfa : Maintenance Ssi
Variante 1 au lot 6 : Ascenseurs : Porte palière 1000kg
variante 2 au lot 6 : Ascenseurs : Porte palière 630kg
variante 3 au lot 6 : Ascenseurs : contrat de maintenance.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou cautionnement :
Il sera fait application des articles 122 à 124 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : répartitions des paiements :
En cas de groupement, l'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement au mandataire et à ses cotraitants membres du groupement.
forme des prix:
le présent marché est traité à prix global et forfaitaire.
les prix du marché sont exprimés hors T.V.A. Le taux de TVA à appliquer est conforme aux textes en vigueur lors de la réalisation des travaux
variation des prix :
Les prix seront révisés en fonction des index publié par l'insee selon la formule définie dans le Ccap.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.
le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.
le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est requise.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.i.- alinéa 5 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Autres renseignements demandés : les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager.;
- Autres renseignements demandés : une adresse mail valide.;
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Date limite de réception des offres : 9 octobre 2017, à 12 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA17SU0010.
Renseignements complémentaires : tranches :
Le présent marché est un marché public à tranches au sens de l'article 77 du décret.
le lot 1 : Aménagement intérieur - démolition comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
tranche ferme lot 1 : aménagement du Rdj, Rdc et R+1
Tranche optionnelle lot 1 : aménagement du R+2
Pour information, la tranche optionnelle sera affermie dans un délai maximum de trois mois à compter de l'achèvement de la tranche ferme. La décision d'affermissement sera notifiée de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception.
le lot 2 : peintures sols souples, ravalement façades comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Tranche ferme lot 2 : aménagement du Rdj, Rdc et R+1
Tranche optionnelle lot 2 : aménagement du R+2
le lot 4 : Génie climatique et Plomberie Sanitaires comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Tranche ferme lot 4 : aménagement du Rdj, Rdc et R+1
Tranche optionnelle lot 4 : aménagement du R+2
le lot 5 : Gaz médicaux comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Tranche ferme lot 5 : aménagement du Rdj, Rdc et R+1
Tranche optionnelle lot 5 : aménagement du R+2
le pouvoir adjudicateur décide expressément et unilatéralement d'affermir les tranches optionnelles ou non. Il peut y renoncer pour des motifs financiers, techniques ou en raison de la disparition du besoin ou d'une mauvaise exécution de la tranche précédente.
le non affermissement d'une tranche, ou son affermissement tardif, ne donne droit à aucune indemnité.
Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux de la POMAREDE est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte (le maitre d'ouvrage réalisera un registre des visites).
Les candidats sont invités, dans la limite des éléments que la CANSSM peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre (accès, configuration des locaux, surfaces, matériel mis à disposition à l'intérieur du bâtiment (monte charges, et ascenseurs)...).
les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site afin d'évaluer leurs prestations avant le 02/10/2017 à 12 heures.
avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter la cellule des services généraux aux coordonnées suivantes :
Tel : 05 31 76 00 71
mail : jeremy.dyrda filieris.fr
aucune question ne sera admise lors de la visite du site. Les questions devront être posées conformément à la procédure décrite dans l'article 7 du présent règlement de consultation.
pmin = Prix de l'offre la plus basse.
p = Prix de l'offre étudiée.
la valeur technique de l'offre sera jugée à partir du mémoire technique présenté par le candidat.
---Méthodologie d'exécution et de suivis du chantier (20 points)
- la gestion de la continuité de service au regard, notamment, de la distribution d'eau chaude dans l'intégralité des services pendant le chantier.
---moyens humains affectés pour l'installation du système (10 points)
- le nombre d'homme-jour par tranche avec leurs qualifications (joindre les Cv).
---Délai (5 points)
- fournir un planning d'exécution avec démarrage des travaux au 1er janvier 2018.
---développement durable (5 points)
- décrire les modalités de retrait des déchets.
- indiquer le lieu de traitement des déchets.
a l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les 3 candidats dont les offres ont été les mieux classées à l'issue de l'analyse préliminaire.
ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits,électroniques (télécopieur, courrier électroniques) ou d'entretiens oraux.
a cet effet, les candidats sont invités à préciser, dans le cadre de leur offre, une adresse mail valide à laquelle ils pourront, le cas échéant, être sollicités dans le cadre de la négociation.
l'acheteur se réserve la possibilité d'engager plusieurs phases de négociations avec les candidats. Dans ce cas, chaque phase peut donner lieu à la remise d'une nouvelle offre.
si le candidat ne répond pas à la proposition de négociation de la CANSSM ou, s'il participe à la négociation mais ne renvoie pas de nouvelle proposition dans le délai fixé à l'issue de ces négociations, la CANSSM considère que le candidat maintient sa proposition précédente.
conformément à l'article 27 alinéa 2 du décret, l'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation, sur la base des offres initiales.
a l'issue de la phase de négociation, l'offre la mieux classée sera retenue, le cas échéant à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si ces derniers n'ont pas été remis avec le dossier de candidature, les documents, attestations et certificats prévus à l'article 55 du décret et signe l'acte d'engagement du marché (Le candidat retenu, sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un acte d'engagement papier).
le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera de 7 jours.
" Travaux pour la rénovation de la Pomarede"
ma17su0010
Heures d'ouverture : 09 heures/12 heures - 14 heures/17 heures
conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 09/10/2017 à 12 heures, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.
L'Adresse pour répondre par voie électronique est
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant :
L'accès àla rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte.
ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 02/10/2017 à 12 heures, pour permettre à la CANSSM de communiquer 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 10, Boulevard du Palais 75001 Paris, tél. : 01-44-32-55-50, télécopieur : 01-44-32-58-49.

References: l'article 42
 l'article 42
 l'article 27
 l'article 42
 l'article 27
 l'article 45
 l'article 77
 l'article 7
 l'article 27
 l'article 55
 l'article 40