Source: http://judicialmadness.netlify.com/abuse-of-right-quarrelsomeness-and-non-represented-parties/
Timestamp: 2018-08-15 14:59:10+00:00

Document:
Judicial Declarations: Abuse of right, quarrelsomeness and non-represented parties
ENGLISH TRANSLATION underway.
Thank you. This article starts on page 25, and ends on page 58. It’ll be awhile before I can finish it, and it’s quite similar so far to his others.
2004] Y -M. Morissette - Abus de droit 25
L’abus du droit d’ester en justice pent revêtir plusieurs formes. Il a habituellement pour origine la mauvaise foi et le comportement processif d’une partie mais il arrive aussi qu’il soit exacerbé ou même provoqué par l’attitude et les manoeuvres d’un avocat mandaté par une partie déjà encliné à abuser de ses droits. Sous sa forme la plus virulente, l’abus constitue parfois la manifestation juridique de la quérulence, un trouble de la personnalité décrit ci-dessous et que les tribunaux contrôlent aujourd’hui au moyen de diverses ordonnances désormais consacrées par la jurisprudence. Dans la presque totalité des cas, le sujet de droit chez qui l’on détecte une forme de quérulence se représentera seul, sans avoir recours aux services d’un avocat – l’avocat, en effet, refusera normalement de donner son concours aux procédés qui servent d’exécutoire à la quérulence. Le phénomène par ailleurs beaucoup plus vaste et fréquent du justiciable non représenté est donc étroitement associé à la quérulence. L’ampleur actuelle de ce phénomène justifie qu’on s’y intéresse en soi, tout en prenant soin de pratiquer les distinctions qui s’imposent entre plaideur quérulent et plaideur non représenté. On peut cependant avancer l’hypothèse que le fait pour un sujet de droit de se représenter seul devant les tribunaux peut être dans certains cas la première indication d’une tendance à la quérulence.
I. Certains aspects psychiatriques et juridiques de la quérulence
I. Some psychiatric and legal aspects of quarrelsomeness
§1. Profil psychiatrique de la quérulence. La quérulence n’apparait pas sous cette appellation dans les deux répertoires de maladies psychiatriques les plus utilisés, la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes de l’Organisation3 mondiale de la santé et le Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders de l’American Psychiatric Association.4 Elle présente cependant un tableau clinique reconnu qui partage plusieurs caractéristiques avec des maladies répertoriées, dont la paranoia et certains troubles de la personnalité
§1. Psychiatric profile of quarrelsomeness. Quarrelsomeness does not appear under this name in the two most-used repertories of psychiatric diseases, the International Statistical Classification of Diseases and Related Health Issues of the World Health Organization3 and the Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders of the American Psychiatric Association.4 It however presents a recognized clinical picture which shares several characteristics with indexed diseases, including paranoia and some personality disorders
1. Voir Yves-Marie Morissette, «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux» dans Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire. Textes des conférences du colloque tenu le 27 avril 2001 à l’Île Charron, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2001 à la p. 167 [Morissette, «Pathologie»].
1. See Yves-Marie Morissette, “Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux” in Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire. Textes des conférences du colloque tenu le 27 avril 2001 à l’Île Charron, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2001 at p. 167 [Morissette, "Pathologie")].
2. Rappelons pour mémoire la définition qu’en donne un dictionnaire usuel parmi d’autres le Petit Robert : «Tendance morbide à rechercher les quérelles et à revendiquer des droits imaginaires, caractéristique de certaines psychoses».
2. Commit to memory the definition given by one conventional dictionary among others, the Petit Robert : “A morbid tendency to seek quarrels and to claim imaginary rights, characteristic of certain psychoses”.
3 Organisation mondiale de la santé, International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems, 10e éd., Genève, a.m.e., 1994 [ICD-IO]. La classification est mieux connue sous son abréviation anglaise, ICD-10, ou International Classification of Diseases.
3 World Health Organisation, International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems, 10th ed., Geneva, a.m.e., 1994 [ICD-IO]. The classification is best known by its abbreviation in English, ICD-10, or International Classification of Diseases.
4 American Psychiatric Association, Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders,4e éd., Washington, D.C., a.m.e., 1994. Le manuel est lui aussi habituellement identifié par une abréviation, DSM-4.
4 American Psychiatric Association, Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders,4th ed., Washington, D.C., a.m.e., 1994. This manuel also is better known by an abbreviation, DSM-4.
26 McGill Law Journal / Revue de droit de McGill [Vol. 49
(borderline personality disorder, narcissisme, hypocondrie, érotomanie, etc.) — Le plus souvent, le sujet n'aura pas conscience de sa situation — l'affection est dite «ego systonique» plutôt que «ego dystonique» en ce sens que, comme l'érotomanie par exemple, elle échappe au sujet et s'auto-renforce. Ainsi, les manifestations de rejet à l'endroit du sujet érotomane5 sont interprétées par lui comme une confirmation du fait qu'il est aimé ; le quérulent, pour sa part, interpréterait l'échec des recours qu'il exerce devant les tribunaux comme la confirmation qu'il n'a pas encore obtenu justice.
(borderline personality disorder, narcissism, hypochondria, erotomania, etc.) — Most often, the subject will be unaware of his situation — the affliction is called "ego syntonic" rather than "ego dystonic" in the sense that, like erotomania for example, it escapes the subject and is self-reinforcing. Thus, manifestations of rejection toward the erotomanic 5 subject are interpreted by him as a confirmation of the fact that he is loved ; as to the querulent, he would interpret the failure of the recourses which he exercises before the courts as confirmation that he has not yet obtained justice.
Revenons sur six des caractéristiques que mentionne la documentation scientifique disponible sur la quérulence 6. Premièrement, il s'agit d'un trouble d'affect et non d'intellect. Le quérulent est généralement un sujet doué, un scientifique, par exemple, quelqu'un qui a exercé une profession libérale ou qui a déjà connu du succès dans les affaires, avant de faire face aux difficultés qui le rendent quérulent. Deuxièmement, ce trouble survient habituellement entre les âges de 40 et 60 ans. La quérulence est un déséquilibre, une maladie même, de l'âge mûr, qui met un certain temps à se développer. Ce déséquilibre est souvent déclenché par un revers que le sujet connaît dans sa vie personnelle, familiale ou professionnelle, et qui est vécu par lui comme une injustice cuisante. Troisièmement, la quérulence atteint surtout les hommes. Les chiffres, il faut le dire incomplets, dont nous disposons au Québec, et sur lesquels nous reviendrons, montrent que 4 fois sur 5 le quérulent présent devant les tribunaux est de sexe masculin. Quatrièmement, le sujet affiche le plus souvent un comportement en apparence rationnel. Si l'on laisse de côté sa propension litigieuse déraisonnable, le quérulent est un sujet ordonné, organisé même, qui dans ses rapports avec autrui se comporte normalement ; quelqu'un, en somme, qui est généralement à même de bien fonctionner en société. Cinquièmement, sous sa forme la plus aiguë, la quérulence devient un délire de persécution. Le désordre peut alors devenir débilitant, le sujet allant jusqu'à verser dans le délire paranoïde et la paranoïa pure et simple. Sixièmement, on prescrit parfois des neuroleptiques, comme l'haloperidol ou le pimozide, pour stabiliser le sujet. Cette médication, qui est mentionnée dans les revues médicales, a cependant des effets secondaires sérieux, notamment extrapyramidaux, et on a de plus en plus tendance à lui substituer un traitement psycho-thérapeutique.
Let us review six of the characteristics mentioned by the available scientific documentation on quarrelsomeness 6. Firstly, this is a disorder of affect and not of intellect. The querulent is generally a gifted subject, a scientist, for example, somebody who exercized one of the liberal professions or who has known success in business, prior to confronting the difficulties which render him quarrelsome. Secondly, this disorder usually occurs between the ages of 40 and 60. Quarrelsomeness is an imbalance, a disease even, of mature age, which takes a certain amount of time to develop. This imbalance is often initiated by a reversal which the subject experiences in his personal, family or professional life, and which is experienced by him as crushing injustice. Thirdly, quarrelsomeness primarily affects men. The figures which we have in Quebec, and which it must be said are incompelte, and to which we will return, show that 4 times out of 5 the querulent who appears before the courts is of the male sex. Fourthly, the subject generally exhibits seemingly rational behavior. If one leaves aside his unreasonable litigious propensity, the querulent is an orderly, even organized subject, who in his relations with others behaves normally; someone, all in all, who is generally capable of functioning well in society. Fifthly, in its most acute form, quarrelsomeness becomes a persecution mania. The disorder can then become debilitating, the subject going so far as to plunge into paranoid delirium, and paranoia pure and simple. Sixthly, neuroleptics are sometimes prescribed, such as haloperidol or pimozide, to stabilize the subject. This medication, however which is mentioned in the medical reviews, has serious side effects, in particular extrapyramidal, and there is an increasing tendency to substitute psychotherapeutic treatment.
5. Une description clinique parmi d'autres de l'érotomanie, tirée du 1CD-10, supra note 3, relève les caractéristiques suivantes : «Delusions centering around being loved intensely by another person — usually a famous person such as [a] movie star or superior at work. [...] Subjects display a paradoxical conduct : they interpret all verbal and physical denials as further proof of love». Un cas extrême et tragique d’érotomanie est à l’origine de l’affaire Osman v. Ferguson, [1993] 4 All E.R. 344 (C.A.), ultérieurement portée devant la Cour européenne des droits de l’homme : voir Osman c. Royaume-Uni (1998), VIH Cour Eur. D.H. (Sér. A) 3166. On doit au grand psychiatre français Gaétan Gatian de Clérambault (1872-1934), dont Jacques Lacan avait dit qu’il était «notre seul maître en psychiatrie», la description la plus complète de l’érotomanie : voir Gaétan Gatian de Clérambault, Oeuvres psychiatriques, éd. par Jean Fretet, Paris, Frénésie, 1987.
5. One clinical description of erotomania among others, drawn from 1CD-10, supra note 3, sets out the following characteristics: “Delusions centering around being loved intensely by another person — usually a famous person such as [a] movie star or superior at work. [...] Subjects display a paradoxical conduct : they interpret all verbal and physical denials as further proof of love”. An extreme and tragic case of erotomania is at the root of the case of Osman v. Ferguson, [1993] 4 All E.R. 344 (C.A.), subsequently transported before the European Human Rights Court: see Osman c. Royaume-Uni (1998), VIH Cour Eur. D.H. (Sér. A) 3166. To the great French psychiatrist Gaétan Gatian de Clérambault (1872-1934), of whom Jacques Lacan has said that he was “our only master in psychiatry”, the most complete description of erotomania: see Gaétan Gatian de Clérambault, Oeuvres psychiatriques, edited by Jean Fretet, Paris, Frénésie, 1987.
6. Les principales sources disponibles sur le sujet dans des revues médicales sont énumérées dans Morissette, «Pathologie», supra note 1 à la p. 170, n. 4.
6. The principal sources available on the subject in the medical reviews are enumerated in Morissette, “Pathologie”, supra note 1 at p. 170, n. 4.
2004] Y.-M. MORISSETTE — ABUS DE DROIT 27
2004] Y.-M. MORISSETTE — ABUSE OF RIGHT 27
§2. Incidence du phénomène dans la jurisprudence québécoise. Une recherche effectuée en février 2000 dans la jurisprudence publiée au Québec permettait d’identifier un certain nombre d’affaires récentes où le comportement d’une partie présentait toutes les apparences d’une quérulence non diagnostiquée 7. A cette date, plus d’une trentaine de ces affaires avaient été publiées depuis l’affaire Yorke c. Paskell-Mede 8, premier jugement en droit québécois qui ait assujetti à l’exigence d’une autorisation judiciaire préalable l’exercice de recours en justice par un justiciable nommément désigné. Tout indique cependant que le cas de figure en droit québécois demeure, par son ampleur et par ses nombreuses ramifications, celui de Valéry Fabrikant. Selon un psychiatre consulté sur ce sujet, le diagnostic s’imposerait d’emblée dans ce cas 9. Il est cependant intéressant de souligner que la perspective psychiatrique demeure thérapeutique et axée sur le sujet. Autrement dit, bien que psychiatrie et droit judiciaire puissent se rejoindre sur les éléments d’un diagnostic 10, c’est toujours le sort du patient, et non celui de l’institution judiciaire ou des cibles du quérulent, qui préoccupe le psychiatre. Hors les cas extrêmes comme celui de Fabrikant, on peut même supposer que le quérulent n’intéressera guère la psychiatrie. Certes, il abuse des tribunaux, dont on pourrait dire qu’ils lui servent en quelque sorte de divan. Mais si le sujet vit en assez bonne harmonie avec son entourage immédiat et que, comme Fabrikant, il ne juge pas utile de consulter sur cet aspect de sa personnalité parce qu’il se considère normal, on en conclura qu’il n’a pas besoin d’être traité. Le caractère aléatoire du traitement est sans doute pour quelque chose dans cette réserve. Il suffit dès lors que le quérulent soit tenu à distance de l’appareil judiciaire, ce qui a priori n’est pas de la compétence du psychiatre.
§2. Incidence of the phenomenon in Québec jurisprudence. Research carried out in February 2000 in the published jurisprudence in Quebec made it possible to identify a certain number of recent matters where the behavior of a party had all the appearances of an undiagnosed case of quarrelsomeness 7. On this date, more than some thirty such matters had been published subsequent to the affair of Yorke v. Paskell-Mede 8, the first judgment in Québec law which established the requirement of prior legal authorization for the exercise of a legal recourse by a litigant identified by name. Nonetheless, everything indicates that the leading case in Québec law remains, in scope and because of its many ramifications, that of Valéry Fabrikant. According to a psychiatrist consulted on this subject, the diagnosis [of quarrelsomeness] would be essential from the outset in this case 9. It is however interesting to emphasize that the psychiatric perspective remains therapeutic and centered on the subject. In other words, although psychiatry and judicial law may meet on the elements of a diagnosis 10, it is always the fate of the patient, and not that of the legal institution or of the querulent’s targets, which concern the psychiatrist. Outside of extreme cases like that of Fabrikant, one can even suppose that the querulent will hardly interest psychiatry. Admittedly, he misuses the courts, which one might say he uses to some extent as a couch. But if the subject lives in rather good harmony with his immediate entourage and, like Fabrikant, he does not deem it useful to consult on this aspect of his personality because he is considered normal, one will conclude from this that he does not need to be treated. The randomness of the treatment is undoubtedly for something in this reserve. It suffices that the querulent be kept away from the legal apparatus, which a priori is not the jurisdiction of the psychiatrist.
7. Ibid aux nn. 8-12 et 33-35.
7. Ibid to numbers 8-12 and 33-35.
8. [1996] RJ.Q. 1964 (C.S.) [Yorke]. Voir par ex. Nguiagain c. Commission de la fonction publique, [1996] R.J.Q. 3009 (C.S.), Byer c. Québec (Inspecteur général des institutions financières), [2000] R.L. 615, [1999] J.Q. no. 5789 (C.S.) ou Lecours c. Pilon, [2000] J.Q. no. 4953 (C.S.).
8. [1996] RJ.Q. 1964 (C.S.) [Yorke]. See for example Nguiagain c. Commission de la fonction publique, [1996] R.J.Q. 3009 (C.S.), Byer c. Québec (Inspecteur général des institutions financières), [2000] R.L. 615, [1999] J.Q. no. 5789 (C.S.) ou Lecours c. Pilon, [2000] J.Q. no. 4953 (C.S.).
9. Entrevue du Dr. Laurence Kirmayer, professeur au Département de psychiatrie et directeur de la Division de psychiatrie sociale et transculturelle de l’Université McGill.
9. Interview of Dr. Laurence Kirmayer, professor at the Department of Psychiatry and Director of the Social and Transcultural Psychiatry Division of McGill University.
10. L’une et l’autre, par exemple, tiennent compte du mode, du pattern, de comportement du sujet : la quérulence, en effet, ne se diagnostique que dans la durée.
10. One and the other, for example, take into account the mode, the pattern, the behavior of the subject: quarrelsomeness, indeed, is diagnosed only in the long-term.
11. Cette liste ne peut donc être consultée que de l’intérieur du réseau du ministère. Par contraste, une liste alphabétique des parties visées par de semblables ordonnances est mise à la disposition du public sur le site Internet du Court Service britannique et peut être consultée en ligne : (6 juin 2002).
11. This list can thus be consulted only from within the network of the ministry. In contrast, an alphabetical list of the parties affected by similar orders is available to the public on the Internet site of the British Court Service and can be consulted online: (6 juin 2002).
28 McGill Law Journal / Revue de droit de McGill [Vol. 49
47 cas étaient de sexe masculin et dans 11 cas de sexe féminin. Cette liste ne relève que les affaires traitées par la Cour supérieure ; or, on sait que le même problème sévit ailleurs, y compris devant les juridictions administratives (voire pénales, comme ce fut le cas dans les affaires Fabrikant). Qui plus est, on rencontre dans la jurisprudence un nombre appréciable d'affaires où, même en l'absence d'une ordonnance comme celles évoquées plus haut, il paraît légitime de se demander, à la lumière du comportement d'une partie, si elle ne présente pas un tableau quérulent conforme à la définition psychiatrique de ce trouble de la personnalité. Dans certains cas, une réponse affirmative à la question paraît claire 12. Ailleurs, elle est moins nette, et s'il est hasardeux de porter un jugement, les signes à tout le moins avant-coureurs
47 cases were of the male sex and in 11 cases of the female sex. This list treats only matters dealt with by the Superior Court supérieure; however, it is known that the same problem is occurring elsewhere, including before the administrative jurisdictions (and even penal, as was the case in the Fabrikant affair). What's more, in the jurisprudence one encounters an appreciable number of matters where, even in the absence of an order of the kind mentioned above, it seems legitimate to wonder, in light of the behavior of a party, if he doesn't present the profile of a querulent in accordance with the psychiatric definition of this personality disorder. In certain cases, an affirmative response to the question appears clear 12. Elsewhere, it is less clear, and if it is hazardous to make an assessment, at the very least, precursor signs
12. Voir notamment le cas de M. Guillaume Kibale. La banque de données «Jugements canadiens de Quicklaw» contient 54 jugements portant sur divers recours et incidents pour lesquels Kibale, partie demanderesse ou requérante se représentant en personne, assigne notamment, entre 1987 et 2002, les parties suivantes : le Tribunal canadien des droits de la personne (demande de bref de mandamus rejetée avec dépens, le 20 mai 1987, [1987] F.C.J. no. 465 (CF.)), Transports Canada (requête en autorisation de pourvoi rejetée, avec dépens le 30 juin 1988, [1988] C.S.C.R. no. 216), le ministère du Secrétare d’état (adjudication des dépens, 10 janvier 1991, [1991] F.C.J. no. 15 (CF.)), l’Office national de l’énergie (appel rejeté avec dépens le 8 décembre 1992, [1992] F.C.J. no. 1118 (CA.F.)), Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario (demande d’autorisation d’appel rejetée avec dépens le 18 mars 1999, [1998] C.S.C.R. no 578), Sa Majesté la Reine, représentée par le Ministère de la Justice du Canada (demande d’autorisation d’appel rejetée avee dépens le 19 novembre 1998, [1998] C.S.C.R. no 219, accompagnée de diverses demandes incidentes également rejetées), l’Université d’Ottawa (appel rejeté avee dépens le 29 mars 2000, [2000] OJ. no. 1052 (GA.)), et OC Transpo (demande d’autorisation d’appel, pendante, produite le 1er novembre 2001, [2001] C.S.C.R. no 538). Deux plaintes portées devant la Commission de la Fonction publique et la Commission canadienne des droits de la personne, décrites dans Kibale c. Canada, [1994] A.G.F. no 161 (1994) 169 N.R. 217, semblent avoir été à l’origine de la plupart de ces recours, qui sont tous systématiquement rejetés, mais il est clair que plusieurs autres recours, tous rejetés eux aussi, et contre par exemple l’Université d’Ottawa, ci-haut, le Conseil canadien du développement social (voir Kibale c. Canada (Secrétaire d’état), [1990] A.GF. no. 735 (CF.)), la Commission des services policiers de la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton ou la Société de l’Aide à l’enfance d’Ottawa-Carleton (voir Kibale c. Ontario, [1998] OJ. no. 4184 (CA. Ont.)) concernent des réclamations distinctes. Dans Kibale c. Canada, [1997] A.G.F. no. 480, le juge Lufty écrivait au para. 6 : «L’histoire de ee contentieux pourrait faire l’objet d’une requête en vertu de l’article 40 de la Loi sur la Cour fédérale si la défenderesse croit que le demandeur agit de façon vexatoire en cette instance». Il semble qu’aucune telle requête n’ait été présentée. Déjà dans un jugement du 3 novembre 1988, le juge Hugessen avait remarqué :
Le requérant n’est pas le dernier venu ; au contraire, il a une grande expérience à plaider ses propres causes devant les tribunaux de tous les niveaux et il sait très bien qu’il ne peut pas toujours les gagner. Au surplus, depuis le 25 mars et jusqu’à la date du dépôt de la présente requête, le requérant a per­son­nel­lement comparu et plaidé devant la Cour suprême du Canada et devant la Cour d’appel fédérale. Durant cette même période, dans deux autres dossiers, il a présenté une requête écrite en Cour d’appel et a intenté une action en dommages et intérêts, au montant de 800 000 $ devant la Division de première instance.
12. See in particular the case of Mr. Guillaume Kibale. The “Canadian Judgments in Quicklaw” database contains 54 judgments bearing on various recourses and incidents in which Kibale, as applicant or petitioner represents himself, notably against the following parties between 1987 and 2002: the Canadian Human Rights Tribunal (motion for a writ of mandamus dismissed with costs on 20th May 1987, [1987] F.C.J. no. 465 (CF.)), Transport Canada (motion for authorization dismissed with costs on 30th June 1988, [1988] C.S.C.R. no. 216), the Ministry of the Secretary of State (adjudication of costs, 10th January 1991, [1991] F.C.J. no. 15 (CF.)), National Energy Office (appeal dismissed with costs on 8th December 1992, [1992] F.C.J. no. 1118 (CA.F.)), Her Majesty the Queen in Right of Ontario (request for authorization to appeal dismissed with costs on 18th March 1999, [1998] C.S.C.R. no 578), Her Majesty the Queen, represented by the Ministry of Justice of Canada (request for authorization to appeal dismissed with costs on 19th November 1998, [1998] C.S.C.R. no. 219, accompanied by assorted incidental requests also dismissed), the University of Ottawa (appeal dismissed with costs on the 29th March 2000, [2000] OJ. no. 1052 (GA.)), and OC Transpo (request for authorization to appeal, pending, produced on 1st November 2001, [2001] C.S.C.R. no 538). Two complaints filed before the Public Service Commission and the Canadian Human Rights Commission, described in Kibale c. Canada, [1994] A.G.F. no. 161 (1994) 169 N.R. 217, seem to have been at the root of the majority of these recourses, which are all systematically dismissed, but it is clear that a number of other recourses, all also dismissed, and against for example the University of Ottawa, above, the Canadian Council on Social Development (see Kibale c. Canada (Secretary of State), [1990] A.G.F. no. 735 (CF.)), the Police Services Commission of the Regional Municipality of Ottawa-Carleton or the Child Assistance Society of Ottawa-Carleton (see Kibale c. Ontario, [1998] OJ. no. 4184 (CA. Ont.)) concerning distinct claims. In Kibale c. Canada, [1997] A.G.F. no. 480, Judge Lufty wrote at para. 6: “The history of this dispute could be the object of a motion under Article 40 of the Federal Court Act if the defendant believes that the plaintiff is acting in a vexatious manner in this case”. It seems that no such motion was ever filed. Already in a judgment of 3rd November 1988, Judge Hugessen had commented:
The applicant is not a novice ; on the contrary, he has a great deal of experience in arguing his own cases before the courts at every level and he knows very well that he cannot always win them. Moreover, since the 25th of March and up to the date of filing of the present motion, the petitioner has personally appeared and pleaded before the Supreme Court of Canada and before the Federal Court of Appeal. During this same period, in two other files, he has filed a written motion at the Court of Appeal and has instituted an action in damages and interest in the amount of $800,000& before the Division of first instance.
2004] Y.-M. MORISSETTE — ABUS DE DROIT 29
2004] Y.-M. MORISSETTE — ABUSE OF RIGHT 29
d’un acharnement processif sont présents 13.
of litigious relentlessness are present 13.
§3. Aspects juridiques de la quéruleuce. Outre ses apparitions officieuses parce que non diagnostiquées, la quérulence fait aussi de loin en loin dans la jurisprudence des apparitions officielles, dont on retiendra ici les deux illustrations suivantes. Premièrement, on a déjà jugé, de manière sans doute prévisible, qu’un diagnostic même tout à fait vraisemblable de quérulence, porté par un psychiatre appelé comme expert, ne saurait constituer une preuve d’aliénation mentale en défense à une accusation de voies de fait’4. Cela dit, il ne faut pas écarter la possibilité que, sous une forme aiguë indissociable de la paranoïa, ce trouble de la personnalité devenu maladie mentale grave puisse constituer une forme d’aliénation mentale pour les fins de la responsabilité pénale. Dans une autre espèce15, plus intéressante, le demandeur se représentait lui-même et soutenait que son incapacité permanente de travailler résultant d’un état quérulent diagnostiqué par deux psychiatres16 lui donnait droit au
§3. Legal aspects of quarrelsomeness. In addition to its semi-official appearances because not diagnosed, quarrelsomeness is making further and further official inroads into the jurisprudence, from which we will retain the two following illustrations here. First, it has already been judged, in a doubtless foreseeable manner, that an even completely likely diagnosis of quarrelsomeness, brought forward by a psychiatrist called as an expert, could not constitute a proof of mental derangement in defense to a charge of assault 14. That said, the possibility should not be discounted that in an acute form indissociable from paranoia, this personality disorder become a grave mental illness can constitute a form of mental derangement for the purposes of criminal responsibility. In another, more interesting, case 15, the applicant represented himself and alleged that his permanent incapacity from work resulting from a state of quarrelsomeness diagnosed by two psychiatrists 16 entitled him to
13. Voir par exemple Scheuneman c. Canada (Procureur général) [2000] 2 C.F. 365, (1999) 176 F.T.R. 59, au para. 59, conf. par Scheuneman c. Canada (procureur général), [2000] A.C.F. no. 1997, (2000) 266 N.R. 154, demande de permission d’appeler à la Cour suprême refusée, [2001] S.C.C.A. no. 9.
13. See for example Scheuneman c. Canada (Procureur général) [2000] 2 C.F. 365, (1999) 176 F.T.R. 59, at par. 59, confirmed by Scheuneman c. Canada (procureur général), [2000] A.C.F. no. 1997, (2000) 266 N.R. 154, request for permission to appeal to the Supreme Court refused, [2001] S.C.C.A. no. 9.
14. Voir R. v. Walsh (1990), 95 N.S.R. (2d) 126 (N.S. Co. Ct.). Voir aussi U.S. v. Riggin, 732 F. Supp. 958 (1990), un cas exemplaire de quérulence, où l’on peut lire, à la p. 960 : «Dr. Small concluded that Mr. Riggin suffers from a rare form of “Paranoid Personality Disorder”. He further considered that Mr. Riggin may be suffcrmg from delusional disorders of a persecutory type and further reported that Mr. Riggin behaves in a rigid, inflexible way and that he does seem to have the problem “querulous paranoia.” Ominously, Dr. Small concluded his report by stating that there is no good treatment for this condition».
14. See R. v. Walsh (1990), 95 N.S.R. (2d) 126 (N.S. Co. Ct.). Also see U.S. v. Riggin, 732 F. Supp. 958 (1990), an exemplary case of quarrelsomeness, where one can read, at p. 960 : “Dr. Small concluded that Mr. Riggin suffers from a rare form of “Paranoid Personality Disorder”. He further considered that Mr. Riggin may be suffering from delusional disorders of a persecutory type and further reported that Mr. Riggin behaves in a rigid, inflexible way and that he does seem to have the problem “querulous paranoia.” Ominously, Dr. Small concluded his report by stating that there is no good treatment for this condition”.
15. Roussel c. Canada, [1997] A.C.I. no. 1195, [1998] 3 C.T.C. 2941, confirmé pour les mêmes motifs par Roussel c. Canada (Ministre du revenu national), [2000] A.C.F. no. 1724, 2000 D.T.C. 6608, [2001] 2 C.T.C. 35.
15. Roussel c. Canada, [1997] A.C.I. no. 1195, [1998] 3 C.T.C. 2941, confirmed on the same grounds in Roussel c. Canada (Ministre du revenu national), [2000] A.C.F. no. 1724, 2000 D.T.C. 6608, [2001] 2 C.T.C. 35.
16. Le diagnostic était on ne peut plus explicite et il est peut-être utile de citer ici le rapport médical reproduit au para. 8 de la décision de la Cour canadienne de l’impôt :
Monsieur Roger Roussel se présente comme une persoune intelligente qui a réussi à s’éduquer et à devenir autonome malgré les conditions d’adversité et de carence dans son enfance. Il est à l’emploi du gouvernement du Québec depuis 27 ans, mais n’a pas réussi, dans ses perceptions de lui-même, à obtenir la reconnaissance et le mérite qui lui reviennent. En effet, il se sent bloqué depuis 14 ans dans un poste de technicien en administration. En outre, monsieur Roussel a un profil de personnalité caractérisé par de la rigidité, une hypertrophie du moi et un manque de souplesse et d’adaptabilité dans une organisation telle qu’une bureaucratie gouvernementale. Dans ce eontexte inévitablement conflictuel au travail et compte tenu de ses traits de personnalité, il s’est insidieusement développé chez monsieur Roger Roussel un trouble mental caractérisé par un délire de revendication qui l’amène à totalement s’investir dans des litiges sans fin. Cette pathologie correspond à ce que l’on appelle la paranoïa querulans de type processif. Il s’agit d’un trouble mental plutôt rare, caractérisé simplement par un délire de type persécutoire bien systématisé qui n’affecte pas les fonctions intellectuelles et le
16. The diagnosis could not have been more explicit and it is perhaps useful to quote the medical report reproduced at par. 8 of the decision of the Canadian Tax Court:
“Mr Roger Roussel presents himself as an intelligent person who succeeded in educating himself and becoming autonomous in spite of conditions of adversity and deficiency in his childhood. He has been in the employ of the government of Quebec for 27 years, but has not succeeded, in his own perceptions of himself, in obtaining the recognition and the merit which are due to him. Indeed, he has felt blocked for 14 years in the post of a technician in administration. Moreover, Mr. Roussel has a personality profile characterized by rigidity, a hypertrophy of the ego and a lack of finesse and adaptability for an organization such as a governmental bureaucracy. In this inevitably conflictual context at work and taking into account his personality features, a mental disorder has insidiously developed in Mr. Roger Roussel characterized by a delirium of assertions which brings him to completely invest himself in litigations without end. This pathology corresponds so what is called quarrelsome paranoia of the litigious type. This is a question of a rather rare mental disorder, characterized simply by a well systematized delirium of the persecution type which does not affect the intellectual functions and the
30 McGill Law Journal / Revue de droit de McGill [Vol. 49
crédit d'impôt poux déficience physique ou mentale prévu par l'article 118.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il fut débouté devant la Cour canadienne de l'impôt et devant la Cour d'appel fédérale, en raison du libellé spécifique de la loi qui vise, ici, les incapacités de se livrer aux activités de la vie courante, et non l'incapacité permanente de travailler.
tax credit for physical or mental deficiency envisaged at article 118.3 of the Income Tax Act. He lost at the Canadian Tax Court and the Federal Court of Appeal, because of the specific wording of the law which, here, is aimed at incapacity to engage in the activities of everyday life, and not the permanent disability to work.
Qu'elle soit ou non diagnostiquée, la quérulence dans le prétoire présente habituellement un certain nombres de traits distinctifs, un tableau, qui coïncide avec le diagnostic psychiatrique mais qui est la projection juridique d'une attitude excessivement processive. Un jugement ontarien, Lang Michener v. Fabian 17 avait répertorié plusieurs de ces caractéristiques et fut repris au Québec dans l'affaire Byer c. Québec (Inspecteur général des institutions financières) 18. On peut en citer ici les principales.
Whether it is diagnosed or not, quarrelsomeness in the court typically presents a certain number of distinctive features, a portrait, which coincides with the psychiatric diagnosis but which is the legal projection of an excessively litigious attitude. An Ontario judgment, Lang Michener v. Fabian 17 had indexed several of these characteristics and was taken up again in Quebec in the matter of Byer c. Québec (Inspecteur général des institutions financières) 18. The main ones can be cited here.
Premièrement, le justiciable quérulent fait montre d'opiniâtreté et de narcissisme. Si, dans une société donnée pourvue d'un système de droit parvenu à pleine maturité, chaque sujet de droit exerçait en permanence, jusqu'à la limite, la plénitude de tous ses droits subjectifs tels qu'il les perçoit avant procès, les tribunaux seraient constamment sollicités par tout le monde et il est probable que la vie en société deviendrait intolérable. Il faut laisser du jeu au droit, ce que la plupart des gens comprennent intuitivement et ce qui peut expliquer, en partie du moins, l'importance relative dans le corpus litigieux des règlements négociés avant procès. Mais ce facteur échappe au sujet de droit quérulent, pour qui la confrontation avec un juste contradicteur19 exacerbe le sentiment d'injustice. Toute contrariété risque donc de se traduire de sa part par une nouvelle initiative judiciaire poursuivie jusqu'au bout. Deuxièmement, le justiciable quérulent se manifeste en demande plutôt qu'en défense — et, compte tenu de l'ampleur des moyens qu'il met en oeuvre, la partie qui lui résiste risquerait elle aussi d'être taxée d'opiniâtreté si ce n'était qu'elle est contrainte, n'ayant pas le choix des moyens, de se défendre pied à pied. Troisièmement, le justiciable quérulent multiplie les recours vexatoires, y compris contre les auxiliaires de la justice. Il n'est pas rare, en effet, que ces procédures et ces plaintes soient dirigées contre les avocats, le personnel judiciaire ou même les juges
First of all, the quarrelsome litigant exhibits opinionatedness and narcissism. If, in a given society equipped with a system of law arrived at full maturity, each subject of the law permanently exercises, to the limit, the plenitude of all his subjective rights such as he perceives them before trial, the courts would be continuously solicited by everyone and it is likely that life in society would become intolerable. It is necessary to allow some slack to the law, which most people intuitively understand and which might explain, in part, at least, the relative importance in the litigious corpus of settlements negotiated prior to trial. But this factor escapes the quarrelsome subject of the law, for whom the confrontation with a just opponent 19 exacerbates the feeling of injustice. Any contrariety is thus likely to be translated by him into a new legal initiative pursued to its end. Secondly, the quarrelsome litigant manifests as the plaintiff rather than as the defense - and, taking into account the extent of the means he puts into operation, the party who resists him would also risk being taxed with obstinacy if it were not for the fact that he is constrained, not having the choice of means, to defend himself toe to toe. Thirdly, the quarrelsome litigant multiplies vexatious recourses, including against the auxiliaries of justice. Indeed, it is not rare for these procedures and these complaints to be directed against lawyers, legal personnel or even judges
jugement en dehors de la sphère du délire. Cependant, ce délire envahissant affecte le comportement de la personne qui en est atteinte et qui consacre une bonne partie de sa vie à obtenir justice en s'impliquant dans des démarches judiciaires pratiquement sans fin et à son propre détriment. Malheureusement, il s'agit d'une maladie chronique qui ne répond pas bien au traitement psychiatrique. Conclusion : J'arrive donc à la conclusion que monsieur Roger Roussel, compte tenu de son trouble mental, est inapte à reprendre son travail en tant que technicien en administration au MEQ [Ministère de l'Education du Québec]. Compte tenu aussi de la clironicité de sa maladie et de son pronostic réservé, je suis d’avis que l’on devrait considérer monsieur Roger Roussel en invalidité totale et permanente.
judgment outside the sphere of the delirium. However, this pervasive delirium affects the behavior of the person who is afflicted with it and who devotes a good part of his life to obtaining justice by involving himself in legal pursuits without end and to his own detriment. Unfortunately, this is a matter of a chronic disease which does not respond well to psychiatric treatment. Conclusion: I thus conclude that Mr. Roger Roussel, taking into account his mental disorder, is inapt to resume his work as a technician in administration with the MEQ [Minister of Education of Quebec]. Taking into account also the chronic nature of his disease and his negative forecast, I am of the opinion that one should consider Mr. Roger Roussel as being in a state of complete and permanent disability.”
17. (1987) 59 O.R. (2e) 353, (1987) 37 D.L.R. (4e) 685 (C.S. Ont.) ; voir Morissette, «Pathologie», supra note 1 aux pp. 188-89.
17. (1987) 59 O.R. (2nd) 353, (1987) 37 D.L.R. (4th) 685 (C.S. Ont.) ; see Morissette, “Pathology”, supra note 1 at pp. 188-89.
18. [1999] Q.J. no. 5789, [2000] R.L. 615 (C.S.).
19. L’observation est de Me Jean Saint-Onge.
19. The observation is Maître Jean Saint-Onge’s.
2004] Y.-M. MORISSETTE — ABUSE OF RIGHT 31
personnellement, qui font l’objet d’allégations de partialité et de plaintes déontologiques. Quatrièmement, la réitération des mêmes questions par des recours successifs et ampliatifs, et la recherche des mêmes résultats malgré les échecs répétés de demandes antérieures, sont fréquentes. La partie quérulente négocie le plus souvent à la hausse et, si elle demande des dommages-intérêts, les sommes réclamées tendent à augmenter en cours de route et de recours en recours. Cinquièmement, les arguments de droit mis de l’avant par le justiciable quérulent se signalent à la fois par leur inventivité et leur incongruité. Ils ont une forme juridique, certes, mais sont à la limite du rationnel. La position prise par le demandeur dans la principale affaire Byer (reposant sur une lecture extravagante d’un article de la Loi sur les assurances) ou par Fabrikant dans une de ses nombreuses affaires20 (invoquant une loi de 1495 passée sous le règne d’Henri VIII pour fonder un droit d’appel in forma pauperis) en sont des exemples. Sixièmement, les échecs répétés des recours ainsi exercés par la partie quérulente entraînent à plus ou moins longue échéance son incapacité à payer les dépens et frais de justice auxquels elle est condamnée. On avait invoqué cette circonstance précise dans l’affaire Grepe v. Loam première décision publiée en droit anglais où un justiciable fut assujetti à l’exigence d’une autorisation judiciaire préalable à l’exercice de ses recours en justice21. C’est une circonstance difficile à évaluer, car elle relève plutôt de la sociologie judiciaire, mais elle mériterait d’être étudiée en profondeur22. Septièmement, la plupart des décisions adverses, sinon toutes, sont portées en appel par la partie quérulente, ou font l’objet de demandes de révision ou de rétractation. Enfin, huitièmement, comme on l’a déjà noté, le justiciable quérulent se représente seul.
personally, who are subject to allegations of bias and to ethics complaints. Fourthly, the reiteration of the same questions in successive and amplified recourses, and the pursuit of the same results in spite of the repeated failures of prior requests, is frequent. The quarrelsome party generally negotiates upwards and, if seeking damages, the claimed sums tend to increase en route and in recourse after recourse. Fifthly, the legal arguments put forward by the quarrelsome litigant are noteworthy both for their inventiveness and their incongruity. They have a legal form, certainly, but are at the limit of the rational. The position taken by the applicant in the main matter of Byer (relying on an extravagant reading of a provision of the Insurance Act) or by Fabrikant in one of his many files20 (invoking a law of 1495 passed in the reign of Henry VIII to found a right of appeal in formed pauperis) are examples. Sixthly, the repeated failures of the recourse thus exercized by the querulent entail in the more or less long term his inability to pay the costs and court fees to which he is condemned. Precisely this circumstance had been raised in the matter of Grepe v. Loam, the first published decision in English law where a litigant was subjected to the requirement of prior judicial authorization to exercise his legal recourse21. It is difficult to evaluate this circumstance because it rather concerns legal sociology, but it ought to be studied in-depth 22. Seventhly, the majority of the unfavourable decisions, if not all, are taken to appeal by the querulent party, or are the subject of motions for revision or revocation. And finally, eighthly, as has already been noted, the quarrelsome litigant represents himself.
Dans un cours dispensé à la Faculté de médecine Paris-Sud sur les délires chroniques, le Dr. Sandrine Maillet, psychiatre, donne du syndrome un portrait synthétique : « Les quérulents processifs [...] affirment qu’ils ont été lésés, que leurs biens ont été spoliés : ils multiplient les procès, font appel, refusent toute conciliation, suspectent la corruption des juges, la complicité ou la mauvaise foi des témoins. De nombreuses affaires d’héritage, de querelles de voisinage à propos d’un mur mitoyen, de la cour commune, du droit de passage dans un champ sont le fait de paranoïaques revendiquants »23.
In a course taught at the Paris-South Medical faculty on chronic manias, Dr. Sandrine Maillet, psychiatrist, sums up the portrait : “Litiguous querulents [...] affirm that they have been injured, that their property has been despoiled: they multiply lawsuits, they appeal, they refuse all conciliation, they suspect the corruption of the judges, the complicity or the bad faith of the witnesses. Numerous matters of inheritance, quarrels between neighbors over a shared wall, or a shared yard, or over a right-of-way in a field, are the doings of paranoid claimants” 23.
§4. Plasticité du diagnostic. Il semble opportun, avant de quitter le terrain de la quérulence, d’ajouter deux observations incidentes sur le sujet. La première concerne ce qu’on appelle en anglais «the appréhension of overinclusive diagnosis», un risque
§4. Plasticity of the diagnosis. It seems opportune, before leaving the terrain of quarrelsomeness, to add two incidental observations on the subject. The first concerns what is called in English “the apprehension of overinclusive diagnosis”, a risk
20 Fabrikant c. Adolph [1995] Q.J. no. 285 (C.A.) et [1997] Q.J. no. 1592 (C.A.).
21 [1887] 37 Ch. D. 168 (C.A.) ; voir infra au § 13.
22 On peut avancer l’hypothèse que le comportement d’un justiciable quérulent entraînera tôt ou tard sa ruine et le privera de sa faculté de saisir les tribunaux de nouvelles demandes. Il s’agit cependant d’une donnée de fait difficile à vérifier à partir des dossiers judiciaires.
23 En ligne : (28 juin 2002).
20 Fabrikant C. Adolph [1995] Q.J No 285 (C.A.) and [1997] Q.J No 1592 (C.A.).
21 [1887] 37 Ch. D. 168 (A.C.); see infra at § 13.
22 One can advance the theory that the behavior of the quarrelsome litigant will sooner or later entail his ruin and will deprive him of his faculty to seize the courts with new demands. This however is a difficult fact to verify based on the court files.
23 Online: (28 June 2002).
= = ======
ONLY THIS ABSTRACT IS AVAILABLE
(2003) 49 R.D. McGill 23
Le phénomène de la quérulence, distinct mais connexe au problème des parties non représentées, exige une réaction de la part des tribunaux, au Québec et ailleurs. Si l’incidence de la quérulence est de mieux en mieux documentée, ses attributs restent difficiles à définir. La littérature médicale et juridique permettent de tracer le profil psychiatrique approximatif du quérulent. Souvent masculin et sans avocat, il tend à multiplier les recours vexatoires. Chaque échec est pris par le quérulent comme une confirmation de la légitimité de sa requête. Toutefois, la description de ces symptômes ne permet pas un diagnostic infaillible. En effet, il faut éviter de confondre le quérulent et
le justiciable tenace dans la revendication de ses droits. Le quérulent se distingue également de la personne recherchant l’effet
thérapeutique d’une comparution en cour.
Les parties non représentées constituent une importante catégorie de justiciables que l’on ne doit pas assimiler aux quérulents. S’il est vrai que ces derniers se représentent très souvent seuls, la plupart des parties non représentées se dispensent d’un avocat faute de moyens financiers adéquats. Pour remédier à cette situation, les tribunaux britanniques ont tenté d’assister les «litigants in person», notamment en multipliant les programmes d’accès juridique. Parallèlement, des mesures de plus en plus fermes ont été prises pour confronter les quérulents, en particulier les «MacKenzie friends», qui usurpent le rôle de l’avocat et agissent comme représentants d’autres justiciables. La Loi sur le Barreau prévient ce genre de problème au Québec, mais le cas de l’avocat qui sert de prête-nom au quérulent reste problématique. Il en va de même de la partie qui se fait conseiller par un profane, comme dans l’affaire Fortin c. Chrétien. Même si le personnel des tribunaux peut assister les justiciables non représentés, ceux-ci sont souvent mieux servis par un accès accru à l’information juridique.
Les tribunaux au Québec et en Angleterre ont développé des moyens juridiques pour se défendre contre les assauts répétés des quérulents et des «MacKenzie friends». Les juges invoquent notamment le pouvoir inhérent des tribunaux d’assurer le déroulement juste et équitable des affaires qu’ils président. Une interprétation libérale de ce pouvoir donne des moyens d’exclure ceux qui compromettent le système judiciaire par des recours vexatoires. Les juges ont également recours à la notion de l’abus du droit d’ester. Dans les cas extrêmes, les conséquences de ce comportement peuvent aller jusqu’à la privation de la capacité d’intenter un procès sans l’autorisation préalable d’un curateur.
(2003) 49 McGill L.J. 23
The phenomenon of quarrelsomeness, distinct but connected to the problem of unrepresented parties, requires a response from the courts, in Quebec and elsewhere. If the occurrence of quarrelsomeness is increasingly better documented, its characteristics remain difficult to define. The medical and legal literature permit us to trace an approximate psychiatric profile of the quarrelsome litigant. Often male and without a lawyer, they tend toward multiplying vexatious actions. Every failure is taken by the quarrelsome litigant to be a confirmation of the legitimacy of their cause. Nevertheless, the description of the symptoms of quarrelsomeness does not permit one to make an infalliable diagnosis. In fact, one should avoid confusing the quarrelsome litigant with the litigant who is tenacious in claiming his or her rights. The quarrelsome litigant is also distinguishable from the person who seeks the therapeutic effect of appearing in court.
Unrepresented parties constitute an important category of litigants that should not be conflated with quarrelsome litigants. While it is true that the latter often self-represent by choice, most unrepresented parties dispense with a lawyer only when lacking adequate financial resources. In order to remedy this situation, British courts have attempted to assist “litigants in
person”, notably by increasing the number of access to justice programs. Similarly, stricter and stricter measures were taken to confront quarrelsome litigants, in particular “MacKenzie friends” who usurp the role of the lawyer and act as representatives for other litigants. An Act Respecting the Barreau du Québec prevents this type of problem in Quebec, but the case of the lawyer who acts as a straw man for the quarrelsome litigant remains problematic. The same is true for the party who obtains advice from a lay person, as in Fortin c. Chrétien. Even if the personel of the courts can assist unrepresented litigants, they are often better served by increased access to legal information.
The courts in Quebec and in England have developed legal methods to defend themselves against the repeated assaults of quarrelsome litigants and “Mackenzie friends”. Notably, judges invoke the inherent power of the courts to ensure the just and equitable unfolding of the trial over which they are presiding. A liberal interpretation of this power gives the means to exclude those who compromise the judicial system through vexatious actions. Judges also have recourse to the notion of abuse of the right to appear in court. In extreme cases, the consequences of this behaviour can result in the deprivation of the capacity to bring an action without the prior authorization of a guardian.
* Juge à la Cour d’appel du Québec. Ce texte reprend, en les remaniant, des conférences prononcées au Juriclub de Montréal en février 2002, au Congrès du Barreau du Québec en mai 2002, et au colloque de la Conférence des juges administratifs du Québec en juin 2003. L’auteur tient à remercier pour leurs commentaires et pour les renseignements utiles qu’ils lui ont transmis Me Denis Ferland, Me Jean Saint-Onge et Me Gilles Tremblay, ainsi que les docteurs Laurence Kirmayer et Gilbert Pinard du Département de psychiatrie de l’Université McGill, et Gilles Chamberland de l’Institut Philippe Pinel de Montréal.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3
 l'article 118

§4

§4
 § 13
 § 13