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Timestamp: 2019-12-06 10:30:41+00:00

Document:
1. Art. 63 CP; fixation de la peine (consid. 1, consid. 2).
a) Eléments de l'infraction et de la situation personnelle de l'auteur qu'il convient de prendre en considération lors de la fixation de la peine.
b) Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.
c) Exigences quant à la motivation de la peine.
d) Motivation jugée insuffisante.
2. Art. 41, art. 55 CP; expulsion du territoire suisse, sursis.
a) Le fait qu'un étranger marié à une Suissesse a commis des infractions ne suffit pas pour considérer qu'il n'est pas assimilé (consid. 3a).
b) Le sursis à l'expulsion ne peut être refusé pour le motif que l'exécution de cette peine accessoire pourra être différée à titre d'essai au moment de la libération conditionnelle, conformément à l'art. 55 al. 2 CP (consid. 3b).
c) Exigences quant à la motivation de l'expulsion et du refus du sursis (consid. 3a et b).
ATF: 116 IV 289, 117 IV 8, 116 IV 6, 116 IV 291 suite... , 114 IB 3, 104 IV 226, 104 IB 154, 117 IV 4
Article: Art. 63 CP, Art. 41, art. 55 CP, art. 55 al. 2 CP, Art. 277 BStP suite... , Art. 55 StGB, § 7 N 7, Art. 269 BStP, Art. 68 StGB, Art. 41 Ziff. 1 Abs. 1 StGB

References: Art. 63
 Art. 41
 art. 55
 Art. 63
 Art. 41
 art. 55
 art. 55
 Art. 277
 Art. 55
 § 7
 Art. 269
 Art. 68
 Art. 41