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Timestamp: 2016-10-25 13:50:16+00:00

Document:
B 90/00 (26.11.2001)
Arr�t du 26 novembre 2001
C.________, recourant, repr�sent� par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs, rue des Chaudronniers 16, 1211 Gen�ve,
Fondation collective LPP Elvia, avenue du Bouchet 2, 1209 Gen�ve, intim�e, repr�sent�e par Elvia Vie, Bleicherweg 19, 8022 Z�rich,
A.- Inscrit au ch�mage depuis 1993, C.________ a �t� engag� le 21 ao�t 1995 en qualit� de nettoyeur par l'entreprise X.________. Quelques jours apr�s son engagement, le 2 septembre, il s'est bless� en chutant d'une �chelle alors qu'il effectuait des travaux dans la salle W.________ � Gen�ve. Il a subi une fracture du scapho�de droit ainsi qu'une luxation de l'articulation astragalo-naviculaire. La Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA) a pris en charge le cas et lui a vers� des indemnit�s journali�res. Egalement appel�e � intervenir, l'AI lui a octroy� une rente enti�re du 1er septembre au 31 d�cembre 1996, une demi-rente du 1er janvier au 31 juin 1997, puis � nouveau une rente enti�re � partir du 1er juillet 1997 (d�cisions du 8 octobre 1997).
Au mois de janvier 1999, C.________ a saisi la Fondation collective LPP de l'Elvia (ci-apr�s : la fondation) - � laquelle son ancien employeur, tomb� en faillite dans l'intervalle, �tait affili� pour la pr�voyance professionnelle - d'une demande de rente. Celle-ci a refus� de lui allouer des prestations, arguant qu'il n'avait jamais �t� annonc� aupr�s d'elle comme salari� soumis � l'assurance obligatoire, et qu'il n'�tait donc pas assur�.
B.- Par m�moire du 15 juin 1999, C.________ a ouvert action devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve, en concluant � ce que la fondation f�t condamn�e � lui verser les prestations l�gales dues � la suite de son accident du 2 septembre 1995.
Apr�s avoir vainement tent� d'obtenir aupr�s des autorit�s de ch�mage des renseignements sur la dur�e de l'engagement du demandeur, le tribunal a d�clar� l'action irrecevable (jugement du 26 septembre 2000).
C.- C.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en reprenant ses conclusions formul�es devant la juridiction cantonale.
La fondation conclut au rejet du recours. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il a renonc� � pr�senter une proposition.
1.- Nonobstant les termes du dispositif rendu par les premiers juges, il ressort clairement des motifs du jugement entrepris que ceux-ci sont entr�s en mati�re sur le fond du litige. A juste titre d'ailleurs, puisque la contestation ici en cause rel�ve manifestement des autorit�s juridictionnelles mentionn�es � l'art. 73 LPP, tant du point de vue de la comp�tence ratione temporis que celui de la comp�tence ratione materiae (ATF 122 V 323 consid. 2, 120 V 18 consid. 1a et les r�f�rences). Il y a donc lieu de lever d'office cette contradiction et d'interpr�ter le dispositif selon son sens v�ritable, � savoir comme un rejet de la demande du recourant (cf. ATF 123 V 106 consid. 1c non publi�).
2.- Est litigieux le point de savoir si, au moment de la survenance de son accident, C.________ remplissait la condition d'assurance � l'�gard de la fondation (art. 23 LPP).
3.- Selon l'art. 10 al. 1 LPP, l'assurance obligatoire commence en m�me temps que les rapports de travail. Y sont soumis les salari�s qui ont plus de 17 ans et re�oivent d'un m�me employeur un salaire annuel sup�rieur au montant limite fix� par l'art. 7 LPP (art. 2 al. 1 LPP). Lorsqu'un salari� est occup� par un employeur pendant moins d'une ann�e, son salaire annuel est r�put� �tre celui qu'il obtiendrait en travaillant toute l'ann�e (art. 2 OPP 2).
Conform�ment � la d�l�gation de comp�tence que lui conf�re l'art. 2 al. 2 LPP, le Conseil f�d�ral a d�fini, � l'art. 1er OPP, certaines cat�gories de salari�s qui, pour des motifs particuliers, ne sont pas soumis � l'assurance obligatoire. Sont ainsi exclus du cercle des assur�s, les salari�s engag�s pour une dur�e limit�e ne d�passant pas trois mois (art. 1 al. 1 let. b OPP 2, 1�re phrase).
4.- a) Les juges cantonaux ont consid�r� que le recourant ne pouvait se pr�valoir d'un contrat de travail d'une dur�e sup�rieure � trois mois et qu'il n'�tait donc pas soumis � l'assurance obligatoire en application de l'art. 1er al. 1 let. b OPP 2. Pour cela, ils se sont principalement fond�s sur deux �l�ments : d'une part, le fait que sur la d�claration d'accident LAA, X.________ avait mentionn� que le recourant effectuait un remplacement et, d'autre part, le fait qu'au moment de son accident, celui-ci travaillait � Y.________, soit dans un complexe accueillant des manifestations g�n�ralement de courte dur�e.
Le recourant s'oppose � cette d�duction. Selon lui, il n'existe aucun �l�ment parlant en faveur d'un contrat de travail de dur�e d�termin�e, de surcro�t inf�rieur � trois mois, si bien que celui-ci doit, a contrario, �tre qualifi� comme �tant de dur�e ind�termin�e. En particulier, le terme "remplacement" appos� sur la d�claration d'accident LAA ne constitue pas, � ses yeux, un indice propre � �tablir que ses rapports de service auraient dur� moins de trois mois.
Il pr�cise enfin qu'il avait travaill� comme rempla�ant aux cuisines des H�pitaux Z.________ pendant deux ans et qu'au terme de ce contrat, intervenu au mois de mars 1995, il n'aurait jamais accept� un travail de tr�s courte dur�e.
b) Selon l'art. 334 al. 1 CO, le contrat de travail de dur�e d�termin�e se d�finit comme celui qui prend fin sans qu'il soit n�cessaire de donner le cong�. La dur�e d�termin�e du contrat r�sulte de la loi, de la nature du contrat ou de la convention des parties. Celles-ci peuvent fixer soit un terme, soit une dur�e, soit un laps de temps objectivement d�terminable (par exemple une saison). Dans tous les cas, elles doivent �tre en mesure de conna�tre de fa�on suffisamment pr�cise la fin des rapports de travail (message du Conseil f�d�ral du 9 mai 1984 concernant l'initiative populaire "pour la protection des travailleurs contre les licenciements dans le droit du contrat de travail" et la r�vision des dispositions sur la r�siliation du contrat de travail dans le code des obligations, FF 1984 II 615; Brunner/B�hler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2�me �dition, 1996, notes 1 et 2 ad art. 334 CO; Streiff/von Kaenel, Leidfaden zum Arbeitsvertragsrecht, no 2 ad art. 334 CO; Rehbinder, Berner Kommentar, 1992, p. 42 sv. no 7; Brand et al., Der Einzelarbeitsvertrag im Obligationenrecht, no 5 ad art. 334 CO). Inversement, sont des contrats de dur�e ind�termin�e au sens de l'art. 335 CO, tous les contrats dont l'�ch�ance n'est pas fix�e � l'avance par les parties, de sorte qu'une r�siliation est n�cessaire pour mettre fin aux rapports de travail (Brunner/B�hler/Waeber, op. cit. , note 2 ad art. 335 CO).
c) Sous r�serve du respect des dispositions imp�ratives et relativement imp�ratives r�gissant la mati�re, c'est la volont� des parties qui fait r�gle quant � la dur�e du contrat de travail (cf. Pierre Engel, Contrat de droit suisse, 2�me �d. Berne 2000, p. 356).
En l'occurrence, le dossier renferme peu d'indices susceptibles de renseigner sur le contenu des d�clarations �chang�es entre les parties contractantes. En particulier, il n'existe pas de convention sign�e, ni de t�moignages portant sur les circonstances d'engagement du recourant.
Les �l�ments que l'intim�e avance dans sa r�ponse au recours n'apportent � cet �gard aucune indication suppl�mentaire.
Que C.________ �tait r�mun�r� sur la base d'un salaire horaire ne constitue en effet pas un �l�ment d�cisif quant � la dur�e du contrat convenu; ce mode de r�mun�ration a cours dans de nombreux secteurs de l'�conomie (construction, industrie) sans pour autant �tre li� � la conclusion de contrats de courte dur�e. De m�me, on ne peut rien d�duire du fait que le recourant n'a pas �t� annonc� � l'intim�e par son employeur, une telle omission pouvant tout aussi bien r�sulter d'un oubli, d'une n�gligence ou d'une erreur. Il est vrai que C.________ n'a jamais re�u de lettre de r�siliation et qu'il �tait appel� en remplacement.
Si cette derni�re circonstance permet sans doute de pr�sumer que les parties ont entendu se lier par un rapport de travail temporaire, elle n'autorise en revanche aucune conclusion au sujet de la dur�e convenue ou pr�visible de l'engagement. On ignore en effet tout des motifs de ce remplacement (poste � repourvoir, employ� malade etc.) et rien n'indique que le recourant f�t exclusivement engag� pour le nettoyage de la salle de W.________ � Y.________ comme semblent le retenir les premiers juges. Or, � d�faut d'indice propre � �tablir une limitation dans le temps des rapports contractuels, on ne saurait admettre l'existence d'un contrat de dur�e d�termin�e; il convient bien plut�t dans une telle situation de pr�sumer l'existence d'un contrat de dur�e ind�termin�e (cf. Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, OR Art. 319-343, 1996, ad. art. 334 p. 291; Rehbinder, op. cit. , no 6-7, p. 42-43).
d) Par ailleurs, vu le salaire horaire vers� au recourant (soit 17 fr. 25) et son temps de travail hebdomadaire (soit 44 heures selon les indications fournies par l'employeur sur la d�claration d'accident LAA), il aurait pu pr�tendre un revenu annualis� de 39 468 fr. (art. 2 OPP 2), � savoir un montant sup�rieur au seuil fix� par l'art. 7 LPP qui s'�levait en 1995 � 23 280 francs (art. 5 OPP 2).
Par cons�quent, C.________ remplissait, lors de la survenance de son accident, les conditions de soumission � l'assurance pos�s par l'art. 2 LPP. Il appartient donc � l'intim�e de prendre en charge les suites de cet accident puisque c'est aupr�s de cette institution de pr�voyance que X.________ �tait affili� au moment d�terminant (art. 10 LPP). Le recours est bien fond�, ce qui justifie l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause aux premiers juges afin qu'ils examinent le droit du recourant � une rente d'invalidit�, puis rendent un nouveau jugement.
5.- La proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
D�s lors qu'il obtient gain de cause et qu'il est repr�sent� par un syndicats de travailleurs, le recourant a en outre droit � des d�pens � charge de l'intim�e (art. 159 OJ; ATF 118 V 140 consid. 3; arr�t non publi� D. F. du 18 juillet 1997, I 73/96; cf., par analogie, ATF 122 V 278 consid. 3b).
2000 du Tribunal administratif du canton de Gen�ve est
IV. L'intim�e versera au recourant une indemnit� de d�pens de 1200 fr.

References: ATF 
 art. 334
 art. 334
 art. 334
 art. 335
 Art. 319
 art. 334
 ATF 
 ATF