Source: http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10330
Timestamp: 2018-03-20 19:10:48+00:00

Document:
L’Association solidarité musulmane de la mosquée du quartier Point E, à Dakar, initiatrice du projet de la fondation dénommée " Fondation Solidarité Musulmane " a été pendant de longues années impliquée dans plusieurs actions sociales et humanitaires qu’elle veut amplifier pour contribuer, aux côtés des pouvoirs publics, à la promotion de la condition humaine.
La " Fondation Solidarité Musulmane " a globalement pour objet d’organiser le collecte et la distribution de la Zakat, d’apporter aide et assistance aux nécessiteux dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la culture, afin de mieux lutter contre la pauvreté.
Conformément à la loi n° 95-11 du 07 avril 1995 instituant la Fondation d’utilité publique au Sénégal et son décret d’application n° 95-415 du 15 mai 1995, il est prévu les dispositions portant :
-	reconnaissance d’utilité publique de la " Fondation Solidarité Musulmane " ;
Vu le décret n°95-415 du 15 mai 1995 portant application de la loi n° 95-11 du 7 avril 1995 instituant la Fondation d’utilité publique au Sénégal ;
Vu la demande de reconnaissance d’utilité publique du 8 mai 2013 ;
La Cour suprême entendue en sa séance du 23 juillet 2013 ;
« Fondation Solidarité Musulmane » est reconnu d’utilité publique.
Art. 2. - Sont approuvés les statuts de la « Fondation Solidarité Musulmane » annexés au présent décret.
Art. 3. - La durée de la « Fondation Solidarité Musulmane » est indéterminée.
Art. 4. - Le siège social de la fondation est situé à la mosquée du quartier Point E, rue Birago DIOP x Piscine Olympique, à Dakar.
Art. 5. - La tutelle technique de la « Fondation Solidarité Musulmane » est assurée par le Ministère chargé de l’Action sociale.
Art. 6. - L’Etat du Sénégal est représenté au sein du conseil de la « Fondation Solidarité Musulmane » par un agent désigné par le Ministère de la Santé et de l’Action sociale.
Art. 7. - Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 11 mars 2015

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7