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Timestamp: 2016-10-24 08:45:51+00:00

Document:
2C_956/2013 (11.04.2014)
{T�0/2}
2C_956/2013 � � Arr�t du 11 avril 2014
MM. les Juges f�d�raux Seiler, Juge pr�sidant, Donzallaz et Stadelmann.
Greffier: M. Dubey.
Participants � la proc�dure
repr�sent� par Me Oscar Zumsteg, avocat,
Service des migrations du canton de Neuch�tel,
D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, (actuellement DEAS),
Autorisation de s�jour,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 18 septembre 2013.
A.�
A.________, ressortissant du Cameroun n� en 1963, s'est mari� le 8 octobre 2005 avec une ressortissante fran�aise titulaire d'une autorisation d'�tablissement en Suisse. Il a obtenu une autorisation de s�jour en raison de son mariage. Le couple s'est s�par� le 30 avril 2007 et le divorce a �t� prononc� le 10 juin 2008. Il est p�re de deux enfants de nationalit� suisse n�s en 1990 et 1991 qui vivent aupr�s de leur m�re en Suisse, ainsi que de trois enfants qui vivent au Cameroun. En mars et juin 2009, le Service des migrations du canton de Neuch�tel l'a avis� qu'il entendait refuser de renouveler son autorisation de s�jour en Suisse.
Par d�cision du 23 avril 2012, le Service des migrations du canton de Neuch�tel a refus� la prolongation de l'autorisation de s�jour et imparti � l'int�ress� un d�lai pour quitter la Suisse.
Par d�cision du 7 septembre 2012, le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel a rejet� le recours que l'int�ress� a d�pos� contre la d�cision du 23 avril 2012 �cartant notamment l'argument selon lequel le mariage aurait pris fin en raison de violences conjugales. L'int�ress� a interjet� recours aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
B.�
Par arr�t du 18 septembre 2013, le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� le recours. Les violences conjugales all�gu�es n'�taient pas d�montr�es et la r�int�gration de l'int�ress� au Cameroun n'�tait pas fortement compromise. Il ne pouvait se pr�valoir de ses relations avec ses enfants majeurs, aucune d�pendance particuli�re n'�tant �tablie � leur �gard. Enfin, le renvoi n'�tait pas impossible.
C.�
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 18 septembre 2013 et de prolonger son autorisation de s�jour. Il demande l'effet suspensif. Il se plaint de la violation de l'interdiction de l'arbitraire.
Ni le Tribunal cantonal ni le D�partement de l'�conomie n'ont d�pos� d'observations. L'Office f�d�ral des migrations conclut au rejet du recours.
Par ordonnance du 18 octobre 2013, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif.
Consid�rant en droit:
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 et ch. 4 in fine LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit ainsi que contre celles qui concernent le renvoi. Selon la jurisprudence, il suffit, sous l'angle de la recevabilit�, qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement r�unies rel�ve du fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
En l'occurrence, le recourant se pr�vaut de mani�re soutenable des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH sous l'angle du droit au respect de sa vie priv�e. Son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est donc ouverte. Elle est en revanche ferm�e s'agissant de la d�cision de renvoi.
1.2.�Le recours en mati�re de droit public peut �tre interjet� pour violation du droit, au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, il n'examine que les griefs soulev�s, sauf en pr�sence de violations de droit �videntes (ATF 138 I 274 consid. 1.6 p. 280). En outre, le Tribunal f�d�ral ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief motiv� de fa�on d�taill�e conform�ment aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recourant doit �noncer le droit ou principe constitutionnel viol� et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste la violation (cf. ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176).
1.3.�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF). Il s'ensuit que le courrier du 16 octobre 2013 annex� au recours ainsi que la demande tendant � proc�der � l'audition de l'ex-�pouse sont irrecevables.
2.�
Le m�moire de recours comprend une motivation en fait (p. 4 � 8) puis une motivation relative � l'arbitraire dans l'�tablissement des faits (p. 9 � 20, en particulier p. 11 ch. 4 )
2.1.�Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait � la double condition que les faits aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que la partie recourante doit rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 136 II 508 consid. 1.2 p. 511). Comme la notion de " manifestement inexacte " figurant � l'art. 97 al. 1 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234), il appartient � la partie recourante de motiver la violation de l'interdiction de l'arbitraire en respectant les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 1.2 ci-dessus) �galement dans ce contexte.
2.2.�En l'esp�ce, ni la motivation en fait qui figure dans le m�moire de recours (p. 4 � 8 ) ni le chapitre relatif � l'arbitraire dans l'�tablissement des faits (p. 9 � 20), qui comprend �galement des allusions au d�ni de justice et � la violation du droit d'�tre entendu n'exposent concr�tement et de fa�on conforme aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF en quoi les droits fondamentaux du recourant auraient �t� viol�s par l'instance pr�c�dente ni ne rendent vraisemblable en quoi la correction des vices all�gu�s serait susceptible d'influer sur le sort de la cause, cette derni�re condition n'�tant du reste pas m�me �voqu�e. Les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF n'�tant pas r�unies en l'esp�ce, il n'est pas possible de retenir un �tat de fait diff�rent de celui qui figure dans l'arr�t attaqu�.
3.�
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 59 (�
recte�50) LEtr ainsi que des art. 31 et 77 OASA.
3.1.�L'art. 50 al. 1 let. b LEtr permet au conjoint �tranger de demeurer en Suisse apr�s la dissolution de l'union conjugale, lorsque la poursuite de son s�jour s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise � r�gler les situations qui �chappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le s�jour en Suisse durant le mariage n'a pas dur� trois ans, soit parce que l'int�gration n'est pas suffisamment accomplie, ou encore parce que ces deux aspects font d�faut mais que - eu �gard � l'ensemble des circonstances - l'�tranger se trouve dans un cas de rigueur apr�s la dissolution de la famille (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348 s.). A cet �gard, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive et non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive. Il s'agit par cons�quent uniquement de d�cider du contenu de la notion juridique ind�termin�e " raisons personnelles majeures " et de l'appliquer au cas d'esp�ce, en gardant � l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr conf�re un droit � la poursuite du s�jour en Suisse. Comme il s'agit de cas de rigueur survenant � la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de s�jour d�coulant du mariage, les raisons qui ont conduit � sa dissolution rev�tent de l'importance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'esp�ce, les cons�quences de la perte de s�jour pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re soient d'une intensit� consid�rable (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394 s.). Le Tribunal f�d�ral a mis en lumi�re un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du s�jour en Suisse peut s'imposer, qui ne sont toutefois pas exhaustives. Parmi celles-ci figurent notamment les violences conjugales et/ou la r�int�gration fortement compromise dans le pays d'origine (cf. ATF 138 II 393 consid. 3 p. 394 ss et les r�f�rences cit�es). Les crit�res �num�r�s par l'art. 31 al. 1 OASA peuvent �galement entrer en ligne de compte, m�me si, consid�r�s individuellement, ils ne suffisent pas � fonder un cas de rigueur (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 p. 349; THOMAS HUGI YAR, Von Trennungen, H�rtef�llen und Delikten, Annuaire du droit de la migration 2012/2013, p. 78 s.).
S'agissant de la violence conjugale, la personne admise dans le cadre du regroupement familial doit �tablir qu'on ne peut plus exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation risque de la perturber gravement. La violence conjugale doit par cons�quent rev�tir une certaine intensit� (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395). La notion de violence conjugale inclut �galement la violence psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence psychique d'une intensit� particuli�re peuvent justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (ATF 138 II 229 consid. 3 p. 232 ss).
Quant � la r�int�gration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concern�e de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa r�int�gration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349). Le simple fait que l'�tranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEtr, m�me si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne b�n�ficie en Suisse (cf. arr�t 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1).
3.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente retient que le recourant avait fait mention d'un seul �pisode de violence au cours duquel sa femme l'aurait bless� � une dent en lui lan�ant un cendrier au visage, ce qui �tait �tabli par un t�moin direct de la sc�ne mais pas par certificat m�dical attestant de la blessure et de son origine. Elle constate ensuite que, malgr� les affirmations du recourant � propos d'interventions polici�res provoqu�es par les violences exerc�es par son ex-femme entre 2005 et 2007, les recherches faites aupr�s de la police et des archives du Minist�re public n'avaient pas permis de retrouver de dossiers de proc�dures dirig�es contre l'ex-�pouse pour violences conjugales. Elle constate enfin que ce n'�tait pas le recourant qui avait mis fin � la vie commune mais bien l'ex-�pouse. Au vu des faits retenus par l'arr�t attaqu� et en l'absence de preuves, notamment m�dicales, c'est � bon droit que l'instance pr�c�dente a jug� que l'intensit� des violences conjugales exerc�es � l'encontre du recourant n'�tait pas suffisante pour que la poursuite de son s�jour s'impose en application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
3.3.�L'instance pr�c�dente a ensuite ni�, � bon droit �galement, que la r�int�gration du recourant dans son pays d'origine �tait fortement compromise. Elle a rappel� � cet effet que le recourant avait pass� les quarante-deux premi�res ann�es de sa vie dans son pays d'origine et qu'il y �tait retourn� r�guli�rement entre 2008 et 2012 pour visiter trois de ses enfants qui y vivent encore. Le recourant objecte en vain qu'il est bien int�gr� en Suisse (m�moire de recours, p. 15 et 16), qu'il n'a jamais fait l'objet d'acte de poursuite ni de condamnation p�nale et qu'il n'a jamais �t� aid� par l'assistance publique. En effet, la question de l'int�gration du recourant en Suisse, sur laquelle l'instance pr�c�dente s'est pench�e inutilement en l'esp�ce, n'est pas d�terminante au regard des conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Cette disposition ne s'attache qu'� celle - qui doit �tre fortement compromise - qui aura lieu dans le pays d'origine. Le recourant fait aussi valoir en vain qu'il ne pourra pas obtenir de travail dans son domaine d'activit� au Cameroun, puisque la r�int�gration dans le pays d'origine n'est pas d�j� fortement compromise parce que l'�tranger n'y retrouvera pas de travail dans le domaine d'activit� qui �tait le sien en Suisse.
Enfin, c'est aussi en vain que le recourant objecte, en citant les avertissements du 10 octobre 2013 du D�partement des affaires �trang�res relatifs au Cameroun, que sa r�int�gration dans le pays d'origine est fortement compromise et son renvoi impossible et illicite (cf. sur la recevabilit� de ce grief: ATF 137 II 345) en raison de la situation de la r�gion notamment, en raison du risque d'attentats et d'enl�vements par des groupes terroristes et en raison des conditions de vie de la population locale qui pourraient donner lieu � de violents heurts avec les forces de l'ordre (cf. m�moire de recours p. 19 et 26). Les avertissements du D�partement des affaires �trang�res s'adressent aux ressortissants helv�tiques en voyage comme l'indique le titre du document " Conseil aux voyageurs " et ne fournissent que de mani�re abstraite des renseignements sur les risques que peuvent encourir les ressortissants de la r�gion concern�e. En cela, la situation d�crite par de tels conseils ne permet pas encore de conclure � une r�int�gration fortement compromise du recourant dans son pays d'origine.
3.4.�En jugeant qu'il n'y avait aucune raison personnelle majeure qui imposait la poursuite du s�jour du recourant en Suisse, l'instance pr�c�dente a correctement appliqu� le droit f�d�ral. Le recours est rejet� sur ce point.
4.�
Le recourant se pr�vaut de sa relation avec ses enfants de nationalit� suisse.
4.1.�Selon la jurisprudence, un �tranger peut se pr�valoir de la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH (et de l'art. 13 Cst.) pour s'opposer � une �ventuelle s�paration de sa famille, � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287; 136 II 177 consid. 1.2 p. 180; arr�t 2C_639/2012 du 13 f�vrier 2013 consid. 1.2.2). Les relations vis�es par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent entre �poux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en m�nage commun (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; arr�t 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 8). Un �tranger majeur ne peut se pr�valoir de cette disposition que s'il se trouve dans un �tat de d�pendance particulier par rapport � des membres de sa famille r�sidant en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (cf. ATF 129 II 11 consid. 2 p. 13 s.; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261; arr�t 2C_432/2011 du 13 octobre 2011 consid. 3.2). On peut en effet g�n�ralement pr�sumer qu'� partir de dix-huit ans, un jeune adulte est en mesure de vivre de mani�re ind�pendante, sauf circonstances particuli�res telles qu'un handicap physique ou mental, ou une maladie grave (cf. ATF 137 I 154 consid. 3.4.2 p. 159; 120 Ib 257 consid. 1e p. 261 s.; arr�t 2C_508/2009 du 20 mai 2010 consid. 2.2).
4.2.�C'est � bon droit que l'instance pr�c�dente a constat� que les enfants du recourant sont majeurs, l'�taient d�j� en mars 2009 lorsque le Service des migrations a avis� le recourant de son intention de ne pas renouveler son permis de s�jour et qu'hormis de bonnes relations affectives et la prise en charge de certains frais d'�tudes par le recourant, ce dernier ne peut se pr�valoir d'aucune relation de d�pendance particuli�re avec ses enfants au sens de la jurisprudence qui justifierait la prolongation de son permis de s�jour en Suisse fond�e sur les garanties de l'art. 8 CEDH.
5.�
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal f�d�ral prononce:
1.�
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les frais de justice, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des migrations du canton de Neuch�tel, au D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 11 avril 2014
Le Juge pr�sidant: Seiler
Le Greffier: Dubey

References: in fine
 art. 50
 art. 95
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 art. 31
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF