Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=simple_similar_documents&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2017&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&docid=atf%3A%2F%2F130-V-343&azaclir=clir
Timestamp: 2018-06-22 22:31:06+00:00

Document:
Moteur de recherche Eurospider: atf://130-V-343
1511 décisions principales similaires trouvées pour atf://130-V-343
Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2003) en relation avec les art. 6, 7, 8 al. 1, art. 16 et 17 LPGA; art. 4 al. 1, art. 28 al. 2 et art. 41 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notions d'incapacité de...
Regeste [A, F, I] Art. 10 et 16 LAA; art. 17 LPGA: Ajustement rétroactif du traitement médical et des indemnités journalières de l'assurance-accidents. Le traitement médical et les indemnités journalières peuvent continuer à faire l'objet d'un ajustement rétroactif égale...
48. Auszug aus dem Urteil i.S. G. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich U 62/06 vom 7. September 2006
Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1, 3 et 4, art. 51 al. 1 et 2 LPGA; art. 124 let. a et b OLAA; art. 19 LAA; ancien art. 99 al. 1, 1re phrase, LAA: La suspension du traitement médical et de l'indemnité journalière dans le cadre d'une liquidation du cas doit être décidée for...
Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 LPGA; art. 41 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 28 al. 1 LAI: Notion de modification notable du degré d'invalidité comme condition de révision de la rente. Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une modifi...
Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 2 LAVS; art. 41 et 81 LAI; art. 88bis RAI; art. 55 al. 3 PA; art. 54 al. 1, art. 55 al. 2 et art. 56 LPGA: Effet suspensif; durée. Confirmation de la jurisprudence publiée aux ATF 106 V 18, selon laquelle si l'effet suspensif est retiré à un...
Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et al. 4 RAI: Etat de fait déterminant dans le temps. Etendue de l'analogie entre la révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases de comparaison dans l...
Regeste [A, F, I] Art. 23 et 26 al. 3 LPP: Modification d'une rente LPP par la voie de la révision. Moment de la suppression de la rente. La modification ou la suppression d'une rente selon la LPP est soumise aux mêmes conditions matérielles que la révision d'une rente d...
Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2 LPGA: Devoir de conseils des assureurs. L'assureur doit rendre la personne assurée attentive au fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations. (consid. 4) Conséquences de...
Regeste [A, F, I] Art. 4 LPGA; art. 1a al. 2 let. b LAMal; notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire. Celui qui se blesse une dent à la suite d'un heurt contre le volant d'une auto-tamponneuse est victime d'un accident au sens juridique du terme (changement de ...

References: Art. 1
 art. 6
 art. 16
 art. 4
 art. 28
 art. 41
 Art. 10
 art. 17
 Art. 49
 art. 51
 art. 124
 art. 19
 art. 99
 Art. 17
 art. 41
 art. 28
 Art. 97
 art. 41
 art. 88
 art. 55
 art. 54
 art. 55
 art. 56
 ATF 
 Art. 41
 art. 87
 Art. 23
 Art. 27
 Art. 4
 art. 1