Source: https://www.actionsecuriteroutiere.com/r-glement-int-rieur-du-stage
Timestamp: 2019-04-24 20:13:12+00:00

Document:
- Réglement intérieur du stage
NE PAS AVOIR 12 POINTS
Les 4 points du stage ne vous sont accordés que dans la limite de 12. Si votre capital est de 8, après le stage il sera de 12. Si votre capital est de 10, après le stage il sera de 12 et 2 points sur les 4 ne vous seront pas accordés. Il arrive que des stagiaires viennent trop tôt en stage: leurs points n'ont pas encore été retirés! Ceci est dû au décalage administratif qui peut atteindre plusieurs mois.
Pour plus d'explication consultez notre chapitre "fonctionnement du permis à points"
En cas de doute vérifier votre solde de point auprès de la Préfecture
( voir chapitre: connaître votre solde)
En cas de solde nul le permis est invalidé dans les semaines qui suivent le dernier retrait de point. Toutefois cette invalidation n'est effective qu'après réception de la notification qui vous est adressée en recommandé avec accusé réception. Tant que vous n'avez pas reçu cette lettre référencée 48 SI il vous est possible de faire un stage. Si vous avez signé l'accusé réception de cette lettre il ne vous est plus possible de faire valider un stage. (voir notre rubrique " invalidation de permis")
Etre disponible deux jours consécutifs
La réglementation prévoit une présence assidue à la totalité du stage. Nous ne pouvons pas valider la participation partielle. Il faut vous rendre disponible durant les deux jours consécutifs prévus par le calendrier lors de votre inscription et respecter les horaires de fonctionnement (8h.45 à 17h. 30). En cas d'absence à une partie du stage pour raison de force majeure, il nous est impossible de valider le stage mais nous vous reportons sur une autre date sans supplément de prix.
Ne pas avoir récupéré de points par stage depuis moins d'un an
Il n'est possible de récupérer des points qu'à un an d'intervalle, si vous avez déjà effectué un stage donnant droit à récupération de points, vérifiez qu'il remonte bien à plus d'un an. Exemple: si votre dernier stage était les 12 et 13 février 2014, vous ne pouvez pas refaire de stage avant le 14 février 2015. Toutefois il est possible de récupérer des points à moins d'un an si le dernier stage n'a pas donné lieu à récupération de point. C'est notamment le cas des stages effectués pour satisfaire à une obligation judiciaire. La date de votre dernier stage figure sur l'attestation qui vous a été remise à son issue. Vous pouvez également la trouver sur le relevé intégral délivré à votre demande par la Préfecture ou la Sous Préfecture.
Art.1 - Le non respect des obligations prévues par le règlement intérieur entraîne l'exclusion de plein droit sans indemnité ni remboursement des sommes versées.
Art. 2 - L'usage des téléphones mobiles est interdit durant le stage. Des pauses sont prévues. En dehors des pauses les portables doivent être éteints ou en mode silencieux et rangés.
Art.3 - Il est interdit de prendre des photos ou de réaliser des vidéos faisant apparaître les animateurs ou les stagiaires.
Art.4 - La participation est obligatoire. Sont considérés comme refus de participer les faits suivants:
- lire, écrire, dessiner, travailler sur des dossiers personnels, faire usage d'appareils de jeux vidéos
- dormir, refuser de s'exprimer, quitter la table
Art.5 - Les horaires de stages doivent être respectés
Art.6 - Il est interdit de consommer de l'alcool durant le stage et ses pauses (sauf déjeuner)
Art.7 - Un état d'ébriété ou sous influence de produits stupéfiants entraîne le renvoi du stagiaire
Art.8 - Les dégradations volontaires des lieux ou du mobilier sont des motifs d'exclusion
Art.9 - Toute forme d'incivilité envers les autres participants, les animateurs ou le personnel de l'établissement d'accueil, constitue un motif d'exclusion.

References: Art.1

Art. 2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9