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Timestamp: 2020-02-24 05:44:17+00:00

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Conseil communal du 28 mars — Lessines
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Conseil communal du 28 mars 2019
Art. 1 : II est établi, pour l’exercice 2019, une taxe annuelle de répartition d'un montant total de 538.000 euros à charge des entreprises de carrières exploitées sur le territoire de la commune (ci‑après, les contribuables), qu'elles aient ou non leur siège social ou administratif dans la commune.
LE CONSEIL COMMUNAL approuve le compte de l’exercice 2017 arrêté aux chiffres ci‑après, par le Conseil de Fabrique de l’église Sainte-Agathe d’Ollignies le 07 mars 2019 et par l’organe représentatif du culte en date du 12 mars 2019.
LE CONSEIL COMMUNAL approuve le budget 2019 arrêté aux chiffres ci‑après, par le Conseil de Fabrique de l’église Sainte-Agathe d’Ollignies en séance du 07 mars 2019 et approuvé sans modification de l’organe représentatif du culte en date du 12 mars 2019 :
2 : de porter les dépenses relatives à la modification du marché n°2 - Mise à niveau et le remplacement de trapillons, à charge de l’article 421/735-60/2013/2013 0018 du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de les financer par un prélèvement sur le prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
Infractions en matière environnementale et au règlement générale de police. Conventions de partenariat. Modifications. Décision.
M. WITTENBERG Dimitri, Conseiller communal, domicilié à 7864 Deux‑Acren, rue Culant, 166.
Madame DE MECHELEER-DEVLEESCHAUWER Line, Echevin, domiciliée à 7864 Deux‑Acren, Grand’Rue d’Acren, 14.
Considérant que la Ville de Lessines dispose d’un complexe sportif dont la gestion a été confiée à la Régie Communale Autonome pour le Sport Lessinois ;
Considérant qu’en application de l’article 36 des statuts, il appartient au Conseil communal de désigner trois commissaires qui composeront le Collège des commissaires de la Régie ;
Considérant que deux de ces Commissaires doivent faire partie du Conseil communal, le troisième devant être membre de l’Institut des réviseurs d’entreprises et choisi en dehors du Conseil communal ;
Vu les propositions remises pour les deux Commissaires devant faire partie du Conseil communal ;
M. WITTENBERG Dimitri obtient dix-neuf voix pour et quatre voix contre ; un bulletin est blanc.
Art. 1 : Les personnes suivantes sont désignées en qualité de Commissaire au sein de la Régie Communale Autonomie Sport Lessines :
M. LISON Marc, Président du CPAS, domicilié à 7864 Deux-Acren, chemin des Merles, 15,
Art. 2 : La présente décision sera communiquée à la RCASL.
N° 2019/Terrienne
26) Objet : Désignation des représentants de la Ville au sein de la Société Terrienne de Crédit social du Hainaut. Décision.
Vu les statuts de la Société Terrienne de Crédit social du Hainaut, notamment son article 30 ;
Mme PRIVE Isabelle obtient treize voix pour et neuf voix contre ; deux bulletins sont blancs.
Art. 2 : La présente décision sera notifiée à la Société Terrienne de Crédit social du Hainaut.
N° 2019/TMVW
27) Objet : Désignation d’un délégué du Conseil communal au sein de la TMVW. Décision.
Considérant que, suite aux élections communales du 14 octobre 2018, et à la mise en place des nouveaux Conseils communaux, il appartient au Conseil communal de désigner son délégué au sein de l’Assemblée générale de la TMVW ;
Considérant qu’une seule candidature a été présentée au poste précité, à savoir celle de Monsieur Oger BRASSART, élu du groupe OSER-CDH ;
Procède au scrutin secret, il en résulte que sur vingt-quatre bulletins, nombre égal à celui des votants, Monsieur Oger BRASSART obtient vingt voix pour et trois voix contre ; un bulletin est blanc.
Art. 1 : Monsieur Oger BRASSART, Conseiller communal, domicilié à 7860 Lessines, rue Louis Lenoir Scaillet, 2C3, est désigné pour représenter la Ville de Lessines, au sein de l’Assemblée générale de la TMVW.
Art. 2 : La présente décision sera notifiée à la TMVW.
Il est rappelé à l'Assemblée que la chasse aux œufs sera organisée le 20 avril 2019 à 10 heures au parc Watterman.

References: Art. 1

Art. 1

Art. 2

Art. 2

Art. 1

Art. 2