Source: https://www.nossenateurs.fr/dossier/66276
Timestamp: 2020-02-20 04:05:45+00:00

Document:
Projet de loi de finances pour 2019 - NosSénateurs.fr
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Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances et de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics
Audition de M. Maurice Gourdault-montagne secrétaire général du ministère de l'europe et des affaires étrangères
Audition conjointe de Mme Claire Landais secrétaire générale du sgdsn et de M. Guillaume Poupard directeur général de l'anssi
Audition du général françois lecointre chef d'état-major des armées
Mission « investissements d'avenir » et communication sur son contrôle budgétaire sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir - examen du rapport spécial
Mission « engagements financiers de l'état » et article 77 compte d'affectation spéciale « participations de la france au désendettement de la grèce » et comptes de concours financiers « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » et « accords monétaires internationaux » - examen du rapport spécial
Mission « médias livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » et communication sur son contrôle budgétaire sur le coût des programmes de france télévisions - examen du rapport spécial
Audition de M. Rémy Rioux directeur de l'agence française de développement
Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire
Mission « sécurités » - programmes « gendarmerie nationale » « police nationale » « sécurité et éducation routières » et cas « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « sécurité civile » - examen des rapports spéciaux (2 commentaires)
Mission « économie » et ccf « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et article 85 - examen du rapport spécial
Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - tome i du rapport général (2 commentaires)
Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique - examen du rapport pour avis
Mission « solidarité insertion et égalité des chances » et articles 82 et 83 - examen du rapport spécial
Mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen du rapport spécial
Mission « recherche et enseignement supérieur » - crédits « recherche » et « enseignement supérieur » - examen du rapport pour avis
Mission « aide publique au développement » et article 72 et ccf « prêts à des états étrangers » - compte rendu de leur déplacement dans le cadre de leur contrôle budgétaire sur le système multilatéral de l'aide publique au développement - examen du rapport spécial
Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » « crédits non répartis » « action et transformation publiques » et cas « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen du rapport spécial
Audition de M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de M. Gabriel Attal secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Audition de M. Didier Guillaume ministre de l'agriculture et de l'alimentation crédits « enseignement technique agricole » de la mission « enseignement scolaire » et crédits « enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « recherche et enseignement supérieur »
Audition de M. Julien deNormandie ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publié ultérieurement
Audition de Mme élisabeth Borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports publié ultérieurement
Mission « défense » vote réservé - programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » - examen du rapport pour avis
Mission « écologie développement et mobilité durable » - crédits « transports ferroviaires collectifs et fluviaux » « transport routiers » « transports maritimes » et « transports aériens » - examen du rapport pour avis
Mission « outre-mer » et article 77 bis - examen du rapport spécial
Mission « travail et emploi » et article 84 et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - examen du rapport spécial
Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen du rapport spécial
Mission « cohésion des territoires » et articles 74 à 74 quinquies - programmes « hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » « aide à l'accès au logement » « urbanisme territoires et amélioration de l'habitat » « politique de la ville » « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « interventions territoriales de l'état » - examen des rapports spéciaux sera publié ultérieurement
Mission « écologie développement et mobilité durable » - crédits « biodiversité - transition énergétique » et « prévention des risques » - mission « recherche et enseignement supérieur » - crédits « recherche en matière de développement durable » - examen du rapport pour avis
Mission « défense» - vote sur l'avis de la commission
Mission « écologie développement et mobilité durables » et articles 75 à 76 quinquies - comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale facé » « transition énergétique » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen des rapports spéciaux sera publié ultérieurement
Examen des amendements de séance sur la première partie sera publié ultérieurement
Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - examen des amendements du rapporteur pour avis
Mission « régimes sociaux et de retraite - compte d'affectation spéciale pensions » - examen du rapport pour avis
Examen d'un amendement du gouvernement et d'un amendement de la commission à l'article d'équilibre sera publié ultérieurement
Mission « économie » et articles 76 sexies et septies et le compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et à l'article 85 les missions « remboursements et dégrèvements » « engagements financiers de l'état » et aux articles 77 à 77 ter et les comptes d'affectation spéciale « participation de la france au désendettement de la grèce » et « participations financières de l'état » et les comptes de concours financiers « accords monétaires internationaux » et « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » les missions « investissements d'avenir » « cohésion des territoires » et aux articles 74 à 74 sexies et « administration générale et territoriale de l'état » et à l'article 71 quater - examen des amendements de séance sera publié ultérieurement
Missions « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et à l'article 73 « justice » « agriculture alimentation forêts et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » les missions « défense » « écologie développement et mobilité durables » et aux articles 75 à 76 quinquies le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et les comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « transition énergétique » et la mission « sport jeunesse et vie associative » - examen des amendements de séance sera publié ultérieurement
Missions « outre-mer » et à l'article 77 quinquies « aide publique au développement » et à l'article 72 et le compte d'affectation spéciale « prêts à des états étrangers » « action extérieure de l'état » et à l'article 71 ter et « recherche et enseignement supérieur » et aux articles 78 et 78 bis - examen des amendements de séance
Tome iii du rapport général - examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Missions « culture » et à l'article 74 septies « médias livre et industries culturelles » et le compte d'affectation spéciale « avances à l'audiovisuel public » et à l'article 84 quinquies « pouvoirs publics » « conseil et contrôle de l'état » « direction de l'action du gouvernement » et le budget annexe « publications officielles et information administrative » et « travail et emploi » et aux articles 84 et 84 bis et le compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - examen des amendements de séance
Missions « solidarité insertion et égalité des chances » et aux articles 82 à 83 quater « santé » et aux articles 81 quater et 81 quinquies « gestion des finances publiques et ressources humaines » et aux articles 77 bis et 77 ter « crédits non répartis » « action et transformation publiques » et le compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » et aux articles 84 ter et 84 quater « régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « pensions » « immigration asile et intégration » et à l'article 77 quater et « sécurités » et le compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - examen des amendements de séance
Articles non rattachés aux missions - examen des amendements de séance
Examen d'amendements du gouvernement sur les articles appelés en seconde délibération
Examen des amendements de séance en nouvelle lecture
Commission des lois : 20/06/2018 — 08:35
Commission des affaires étrangères : 11/07/2018 — 10:50
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 19/09/2018 — 14:30
Commission des finances : 24/09/2018 — 17:35
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 03/10/2018 — 09:30
Commission des affaires étrangères : 03/10/2018 — 09:30
Commission de la culture : 03/10/2018 — 10:00
Commission des affaires étrangères : 09/10/2018 — 17:00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 10/10/2018 — 09:30
Commission des affaires étrangères : 10/10/2018 — 09:45
Commission des finances : 17/10/2018 — 09:00
Commission des affaires étrangères : 17/10/2018 — 09:15
Commission des affaires étrangères : 17/10/2018 — 18:05
Commission des affaires étrangères : 24/10/2018 — 09:00
Commission des finances : 24/10/2018 — 09:35
Commission de la culture : 24/10/2018 — 16:40
Commission des affaires économiques : 30/10/2018 — 17:55
Commission des finances : 31/10/2018 — 09:05
Commission des affaires étrangères : 31/10/2018 — 09:15
Commission des finances : 31/10/2018 — 16:35
Commission des finances : 06/11/2018 — 14:35 (4 commentaires)
Commission de la culture : 06/11/2018 — 16:50
Commission des finances : 07/11/2018 — 09:05 (2 commentaires)
Commission des lois : 07/11/2018 — 09:10
Commission des affaires étrangères : 07/11/2018 — 09:30
Commission de la culture : 07/11/2018 — 09:30
Commission des finances : 07/11/2018 — 14:35
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 07/11/2018 — 17:00
Commission de la culture : 07/11/2018 — 17:35
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 07/11/2018 — 9:5
Commission des finances : 08/11/2018 — 09:35
Commission des finances : 13/11/2018 — 14:35
Commission des lois : 13/11/2018 — 18:00
Commission des affaires économiques : 13/11/2018 — 18:00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 13/11/2018 — 18:05
Commission de la culture : 13/11/2018 — 18:5
Commission des finances : 14/11/2018 — 08:35
Commission des affaires économiques : 14/11/2018 — 09:30
Commission des affaires étrangères : 14/11/2018 — 09:30
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 14/11/2018 — 09:30
Commission de la culture : 14/11/2018 — 10:30
Commission des finances : 14/11/2018 — 14:30
Commission de la culture : 14/11/2018 — 17:00
Commission des lois : 14/11/2018 — 17:05
Commission des lois : 20/11/2018 — 09:00
Commission des finances : 20/11/2018 — 09:20
Commission des finances : 20/11/2018 — 16:20
Commission des affaires sociales : 21/11/2018 — 08:30
Commission des finances : 21/11/2018 — 08:35
Commission des lois : 21/11/2018 — 08:40
Commission des affaires économiques : 21/11/2018 — 09:10
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 21/11/2018 — 09:30
Commission des affaires étrangères : 21/11/2018 — 09:35
Commission de la culture : 21/11/2018 — 10:00
Commission de la culture : 21/11/2018 — 14:15
Commission des affaires économiques : 21/11/2018 — 16:30
Commission des finances : 21/11/2018 — 17:30
Commission des finances : 22/11/2018 — 09:05
Commission des finances : 23/11/2018 — 09:00
Commission des lois : 27/11/2018 — 09:00
Commission des finances : 27/11/2018 — 09:30
Commission des affaires sociales : 27/11/2018 — 18:00
Commission des affaires sociales : 28/11/2018 — 08:30
Commission des lois : 28/11/2018 — 09:05
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 28/11/2018 — 09:30
Commission de la culture : 28/11/2018 — 09:30
Commission des affaires étrangères : 28/11/2018 — 09:35
Commission des affaires économiques : 28/11/2018 — 09:35
Commission des finances : 29/11/2018 — 21:55
Commission des finances : 30/11/2018 — 09:00
Commission des finances : 30/11/2018 — 14:00
Commission des finances : 03/12/2018 — 09:30
Commission des finances : 04/12/2018 — 09:05
Commission des finances : 05/12/2018 — 09:30
Commission des finances : 06/12/2018 — 09:00
Commission des finances : 06/12/2018 — 19:45
Commission des finances : 10/12/2018 — 17:10
Commission des finances : 11/12/2018 — 15:10
Commission des finances : 19/12/2018 — 11:05
Commission des finances : 19/12/2018 — 14:00
Albéric de Montgolfier (146 interventions)
Arnaud Bazin (28 interventions)
Roger Karoutchi (26 interventions)
Philippe Dallier (22 interventions)
Marc Laménie (21 interventions)
Michel Canevet (21 interventions)
Thierry Carcenac (20 interventions)
Christine Lavarde (18 interventions)
Jean-Pierre Sueur (18 interventions)
Ladislas Poniatowski (18 interventions)
Philippe Adnot (17 interventions)
Daniel Gremillet (17 interventions)
Charles Guené (17 interventions)
Olivier Cadic (16 interventions)
Laurent Duplomb (15 interventions)
Rémi Féraud (14 interventions)
Claude Raynal (14 interventions)
Jean-François Longeot (14 interventions)
Christine Prunaud (14 interventions)
Joëlle Garriaud-Maylam (13 interventions)
Jacques Grosperrin (13 interventions)
Vincent Delahaye (13 interventions)
Loïc Hervé (13 interventions)
Nathalie Goulet (13 interventions)
Suite aux propos de Jacques Genest le 07/11/2018, silvere54 a dit le 12/11/2018 :
Suite aux propos d'Albéric de Montgolfier le 06/11/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :
Suite aux propos de Philippe Dominati le 06/11/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :

References: l'article 85
 l'article 71
 l'article 73
 l'article 77
 l'article 72
 l'article 71
 l'article 74
 l'article 84
 l'article 77