Source: http://www.wolfordshop.fr/content/CGV
Timestamp: 2013-05-23 00:00:25+00:00

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Wolford Boutique en ligne > Online Shop	Factory Outlet	France France Austria
Conditions générales de vente de la boutique en ligne Wolford pour la France
Achats 24h/24, 7j/7 via la boutique en ligne Wolford: www.wolfordshop.fr.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement, du lundi au vendredi à partir de au numéro 0826 10 11 06 engendre des frais de 0,14 € par minute.
Vous pouvez également nous contacter par courriel à l'adresse : service.france@wolford.biz
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions entre les consommateurs et la société par actions Wolford Aktiengesellschaft (siège de la société : Wolfordstrasse 1, 6901 Bregenz, Autriche), qui existent via la boutique en ligne Wolford (www.wolford.fr). La version applicable au moment de la conclusion du contrat concerné fait foi. La livraison des marchandises commandées est effectuée exclusivement à destination de la FRANCE.
§2 Montant minimum et maximum de commande	Vous avez la possibilité d'acheter sur la boutique en ligne Wolford, jusqu'à un montant total maximum de 5.000,00 €, par commande, sans montant minimum.
Pour les articles commandés via la boutique en ligne Wolford, seuls les prix qui sont mentionnés dans le panier juste avant l'envoi de la commande sont applicables. Les prix indiqués incluent la TVA en vigueur.
§4 Participation aux frais d'expédition
§5 Contrat
Le fait de cliquer sur le bouton de commande « envoi de la commande » acheve le processus de commande ; vous acceptez ainsi l'offre formulée par Wolford.
Nous vous confirmons la réception de votre commande tant sur les pages internet suivantes que par courriel..
Wolford est habilitée à ne pas honorer votre commande, en tout ou en partie, en raison de difficultés imprévues concernant les stocks disponibles ou d'un contrôle révélant une insolvabilité de votre part. Nous vous en informons par courriel dans un délai de 3 jours ouvrés suite à la découverte de telles circonstances. Nous vous remboursons bien entendu tout acompte que vous aurez versé pour les marchandises non livrées.
Libellé d'un contrat : français
§7 Livraison, transfert des risques
Wolford expédie tous les articles disponibles immédiatement après réception de votre commande et s'engage à vous livrer au plus tard 7 jours ouvrés après votre commande.
Par dérogation à ce qui précède Wolford mentionne, le cas échéant, sur le site, les articles qui ne peuvent être livrés dans le délai visé ci-dessus et précise alors le délai maximum de livraison des articles correspondants. Si, en raison d’une forte demande, un article n’est pas immédiatement disponible, la période de livraison prévue sera déjà affichée sur la page du produit concerné.
Le transfert des risques a également lieu lorsque vous tardez à accepter la marchandise
§8 Paiement
Différents modes de paiement sont disponibles à la boutique en ligne Wolford:
§9 Garantie et dommages-intérêts
Wolford n'est responsable que des sinistres résultant de son fait personnel direct à l'exclusion de tout sinistre qui trouverait directement ou indirectement son origine dans un manquement qui vous serait imputable, qui proviendrait du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure
§10 Droit de rétractation
Vous avez la possibilité de vous rétracter sans motif dans un délai de sept jours francs par écrit (par ex. lettre, fax, courriel) ou, lorsque la marchandise vous a été remise avant l'expiration du délai, par retour de la marchandise. Le délai de 7 jours commence à courir à compter de la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraisons successives de marchandises similaires, à compter de la réception de la première livraison partielle). Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La rétractation implique l'envoi en temps utile de la déclaration de rétractation ou de la marchandise. La rétractation doit être communiquée à :
En cas de rétractation valable, les prestations reçues par chaque partie doivent être restituées. Les obligations de remboursement doivent être satisfaites dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous lors de l'envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise, pour nous lors de sa réception.
Fin de l'information relative à la rétractation légale.
Dans le but d’améliorer continuellement l’assortiment et les services de la boutique en ligne Wolford, nous vous prions de joindre le formulaire de retour complété à votre colis de retour en y indiquant le motif. Wolford s’acquitte des frais de retour si vous utilisez le bon de retour joint. Veillez à faire confirmer le retour et conservez le justificatif pour d’éventuelles questions. Cela n’altère aucunement votre droit de retour.
§11 Protection des données et sécurité	Vos données personnelles ainsi que toutes les autres informations relatives à votre commande seront codées et transférées via une connexion SSL sécurisée. En effectuant une commande conformément au §5, vous consentez à ce que les données personnelles vous concernant, portées à la connaissance de Wolford dans le cadre des relations contractuelles, puissent être consultées, traitées ou utilisées par Wolford comme suit : nous sauvegardons vos noms et adresses ainsi que les données relatives à la commande. Nous garantissons naturellement la protection absolue de vos données personnelles selon les dispositions de la loi sur la protection des données.
Le transfert de vos données à des tiers n'a lieu que dans le cadre de l'exécution de votre commande, par ex. pour les contrôles nécessaires des cartes de crédit, de la solvabilité ou de l'adresse, le cas échéant. Nous nous efforçons naturellement d'améliorer pour vous la gamme de produits Wolford et le service de la Boutique en ligne Wolford en permanence. Des évaluations régulières des données relatives aux clients et aux commandes ainsi que les informations actuelles y contribuent dans notre lettre d'information envoyée par courriel
par courriel à: service.france@wolford.biz
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§12 Compensation, rétention et cession
en cas d'impossibilité de paiement de l'entrepreneur,
§13 Dispositions finales
Le droit autrichien est exclusivement applicable, à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CISG). L'application du droit autrichien n'a pas pour résultat de vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi française dès lors que vous avez en France votre résidence habituelle et que vous y avez accompli les actes nécessaires à la conclusion du contrat. Le lieu de paiement et d'exécution pour toutes les prestations est Bregenz.

References: §2

§4

§5

§7

§8

§9

§10

§11
 §5

§12

§13