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Timestamp: 2017-09-20 16:45:42+00:00

Document:
1. Art. 269 al. 1 PPF.
L'inculpé déclaré coupable d'une infraction, mais libéré de toute peine est recevable à se pourvoir en nullité contre la déclaration de culpabilité qui fait partie intégrante du jugement (consid. 1, changement de jurisprudence).
2. Art. 204 ch. 1 CP.
a) La présentation d'un film dans une salle constitue une exposition en public (consid. 1). La présentation est aussi publique lorsqu'on n'y admet que des spectateurs de plus de 18 ans et que l'on met le public en garde contre les scènes osées (consid. 2).
b) Le film intitulé "Ich bin neugierig", tel qu'il a été présenté à Bienne, n'est pas obscène (consid. 3 et 4).
ATF: 87 IV 84, 86 IV 19, 87 IV 74, 80 IV 276 suite... , 81 IV 76, 91 IV 172, 80 IV 277, 89 IV 134, 86 IV 20, 89 IV 198, 83 IV 24, 89 IV 200, 86 IV 21
Article: Art. 204 StGB, Art. 204 ch. 1 CP, Art. 20 StGB, Art. 269 al. 1 PPF suite... , Art. 33 Abs. 2 StGB, Art. 204 Ziff. 1 Abs. 3 StGB, Art. 203 StGB

References: Art. 269
 Art. 204
 Art. 204
 Art. 204
 Art. 20
 Art. 269
 Art. 33
 Art. 204
 Art. 203