Source: https://frda.stanford.edu/fr/catalog/pg440vr7239_00_0030
Timestamp: 2017-11-24 18:28:38+00:00

Document:
Archives numériques de la Révolution française: Tome 37 : Du 2 au 28 janvier 1792 - page 26
Tome 37 : Du 2 au 28 janvier 1792 » Séance du mardi 3 janvier 1792, au matin » page 26
﻿26 [Assemblée nationale • législative j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 janvier 1792.]
tion de ce décret et qu'alors il pourra présenter son amendement comme article additionnel.
(L'Assemblée passe à l'ordre du jour et adopte le procès-verbal.)^
. M. Guyton-ilorveau, au nom du comité de l'ordinaire des finances, fait lecture du décret relatif à la continuation des travaux du canal de Bourgogne, adopté dans la séance d'hier (1) et dont la rédaction avait été renvoyée à ce comité.
Ce décret est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des secours publics, considérant la nécessité de pourvoir à ce que les ateliers établis pour l'ouverture du canal de jonction de la Saône à la Seine, soient entretenus sans interruption, et d'assigner, à cet effet, de nouveaux fonds, décrète qu'il y a urgence.
« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, et décrété l'urgence, considérant qu'il est de l'utilité générale du royaume de continuer l'ouverture du canal de jonction de la Saône à la Seine, et qu'il n'est pas moins important d'entretenir les ateliers qui y sont établis pour procurer des moyens de subsistance à un grand nombre d'ouvriers, surtout dans une saison où les travaux de la campagne ne leur offrent que peu de ressources, décrète qu'il sera employé a la continuation de l'ouverture de ce canal une somme de 600,000 livres, laquelle sera payée par la trésorerie nationale, au fur et à mesure des besoins, • sur les ordonnances du ministre de l'intérieur et sous sa responsabilité. »
(L'Assemblée adopte cette rédaction.)
M. Soret, au nom du comité fie liquidation, fait une seconde lecture (2) d'un piojet de décret relatif à différents pensionnaires ae l'état, nés en 1715 et dans les années suivantes, d'après les états qui en ont été dressés par le commissaire-liquidateur; ce projet de décret est ainsi conçu :
« L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de liquidation, qui lui a rendu compte des états dressés par le directeur général de la liquidation, annexés au présent décret et des vérifications relatives auxdits états, faites par le directeur général, décrète ce qui suit :
« Art. 1er. Les pensions énoncées au premier état montant à la somme de 573,203 1. 1 s. 11 d. potir les personnes nées en 1715 et au-dessus, 1716, 1717, 1719,1720, 1722, 1723 et 1724, seront recréées et payées sur les fonds ordonnés par l'article 14 du titre Ier de la loi du 22 août 1790, à compter du 1er janvier de ladite année 1790.
« Art. 2. Les pensions énoncées au 2e état montant à la somme de 281,431 1. 3 s. 4 d., pour les personnes nées en 1715 et au-dessus, 1716,1717, 1718, 1719, 1720, 1722* 1723 et 1724, seront rétablies conformément aux articles 5, 6, 7, 8 du
(1)	Voy. ci-dessus, séance du 2 janvier 1792, page 8, l'adoption, sauf rédaction, de ce décret.
(2)	Voy. Archives parlementaires, 1™ série, t. XXXVI, séance du 27 décembre 1791, page 435, la première lecture de ce projet.
titre III de la loi du 22 août 1790, et payées à compter du 1er janvier 1790, sur les fonds ordonnés par l'articlé 18 du titre III de la loi susdatée concernant les pensions en général.
« Art. 3. Sur le fonds de 2 millions de secours, établi par l'article 15 dij titre III de la loi du 22 août 1790, il sera payé la somme de 17,300 livres aux personnes comprises au 3e état annexé au présent décret.
« Art. 4. Sûr le fonds de 150,000 livrés, ordonné par le décret du 20 février 1791, et en conformité, tant dudit décret que de celui du 18 août dernier, il sera payé par le Trésor public :
1° La somme de 36,000 livres aux personnes dénommées au 4® état annexé au présent décrét ; . 2° Celle de 3,600 livres, aux personnes dénommées aux 5® et 6e états, également annexés au présent décret ; le 5® état, de 3,150 livres ; et le 6e, ae 450 livres, pour leur tenir lieu des secours dont elles jouissaient précédemment sur les fonds de leurs communautés supprimées, et pour les remplir des sommes qu'elles auraient touchées, jusqu'au 1er janvier 1792; sauf à statuer définitivement, d'après le rapport qui en sera fait "par le comité de liquidation, sur le remplacement annuel desdits secours : laquelle somme de 3;600 livres sera remise par le payeur du Trésor public au bureau du département "de police ,de la municipalité de Paris, sur le récépissé de son président, qui sera tenu de justifier dé l'emploi ae ladite somme au directoire du département; lequel en certifiera l'Assemblée dans le' mois, à compter de la publication du présent décret.
« Art. 5. Sur le fonds de 2 millions, destiné aux gratifications par l'article 14 du titre Ier de la loi du 22,août 1790, il sera payé à Louis-Nicolas Doré, la somme de 1,000 livres par an, sa vie durant, à compter du 1er janvier 1790, pour lui tenir lieu d'une gratification de 10,000 livres, aux termes de l'article 12 du titre III de la loi du 22 août 1790.
A Georges-François Berthereau, ci-devant religieux bénédictin de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, une gratification de 1,000 livres pendant chacune des années 1791 et 1792.
A Gharles-Louis-Théodat Taillevis-de-Périgny, lieutenant de vaisseau, une gratification extraordinaire, .et une fois payée de 3,000 livres, le tout pour les causes énoncées au 7® état annexé au présent décret.
« Art. 6. Les pensions énoncées au 8® état annexé au présent décret, montant à la somme de 10,825 livres pour les personnes dénommées audit état, seront converties en rentes viagères sans retenue, à la charge de l'Etat, à compter du l®r janvier 1790, jour de la suppression desdites pensions, conformément à l'article 8 de la loi du 22 août 1790.	. g ;
« Art. 7. Il sera payé par le Trésor public au sieur Jault, conformément à l'article 8 au titre Ier de la loi du 22 août 1790, la somme de 8,250 livres, en remplacement de deux pensions : l'une de 500 livres, et l'autre de 300 livres, accordées par brevets des 11 avril 1777 et 10 décembre 1780, jpour prix de deux collections de titres originaux concernant le domaine de la Couronne, l'histoire, les fiefs- et la généalogie, qu'il a recueillis à grands frais et remis à la bibliothèque du roi, ainsi qu'il est détaillé plus au long dans le 9® état annexé au présent décret.
Tous lesquels payements seront faits de la manière et aux conditions portées parles précédents décrets de l'Assemblée nationale.
« Art. 8. A l'égard des pensions comprises

References: Art. 1
 l'article 14
 Art. 2
 Art. 3
 l'article 15
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 14
 l'article 12
 Art. 6
 l'article 8
 Art. 7
 l'article 8
 Art. 8