Source: https://bundesblatt.weblaw.ch/?method=dump&bbl_id=115906&format=htm
Timestamp: 2020-01-22 05:51:25+00:00

Document:
FF 1998 Volume 13 P. 1309
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 5 mars 1998
L'Office fédéral de la santé publique, vu les articles 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969') sur les toxiques; vu les articles 4, 14, 1 er alinéa, et 16, I e r alinéa, de l'ordonnance du 19 septembre 19832> sur les toxiques; eu égard à la nouvelle édition 1998 de la liste 1 des toxiques3', décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelle classification, changements de classification et radiation de substances) figurant en annexe.
Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des toxiques (édition 1998), pour autant qu'elles soient entrées en force. La nouvelle édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l'échéance du délai de recours.
Voies de droit Cette publication n'est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l'article 48 de la loi sur la procédure administrative 4 ) (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale.
Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. 11 doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu'ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant.
En vertu de l'article 55, 2e alinéa, de la loi sur la procédure administrative, il n'est pas accordé l'effet suspensif aux éventuels recours contre l'inscription de nouvelles substances dans la liste I des toxiques.
Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Zeltner
» RS 814.80 > R S 814.801 31 On peut se procurer la liste 1 des toxiques auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
"1RS 172.021 2
Répertoriées selon No. CAS
TED-No.
G-128619
G-3910
G-1 19435
G-217249
Liste des substances expertisées, non classées.
Liste des substances expertisées. non classées.
Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe de toxicité 5S.
G-2 17347
G-2 17244
G-205641
1 44740-54-5
G-2 17350
FLUPYRSULFURON-METHYLE
G-205661
METHYL-(NONAFLUORBUTYL)-ETHER
G-205659
DIFLUOROMETHOXY((HEPTAFLUOROISOPROPYU-METHYL)-ETHER
G-197509
TETROXYDE DE DIALUMINIUM DYSPROSIUM EUROPIUM ET STRONTIUM
Liste des toxiques 1, nouvelles classifications
TED-No. Nom
G-1830
BIS(AMINO-3 PROPYL) AMINE
N.N-DIETHYL PROPANE DIAMINE-1.3
N.N-DIMETHYL PROPANE DIAMINE-1,3
N.N.N'.N'-TETRAMETHYL ETHYLENEDIAMINE
G-2973 TRIETHYLENETETRAMINE
G-2912 TETRAETHYLÊNEPENTAMINE
HEXAMETHYLENEDIAMINË
N-IAMINO-2 ETHYL) PIPERAZINE
G-6320 HEXADECAFLUOROHEPTANE
Classe de Remarques toxicité
Liste des toxiques 1, changements de classe
G-6846
AMINOMETHYL-3 TRIMETHYL-3,5,5 CYCLOHEXYLAMINE
25620-53-0
G-6858
TRIMETHYLHEXAMETHYLENEDIAMINE2,2,4(2,4,4) (MELANGE D'ISOMERES)
Liste des toxiques 1, radiation d'une substance
308-48-5
G-6367
BISINONAFLUOROBUTYUETHER
police, par décision du 27 mars 1998, a décidé: 1. Le recours est rayé du rôle.
2. Les frais de procédure (émoluments d'arrêté et de chancellerie), s'élevant à 450 francs, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés par l'avance effectuée le 15 décembre 1997.
7 avril 1998 PFI3
·9:
Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt diverses parties d'entreprise 4 ho, 16 f 29 septembre 1997 au 30 septembre 2000 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art.
Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans théine 9 ho 13 avril 1998 au 14 avril 2001 (renouvellement)
Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt diverses parties d'entreprise 6 ho 29 septembre 1997 au 30 septembre 2000 (modification) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
Décisions de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles Commune de La Sagne NE, rationalisation de bâtiment Entre-deux-Monts, projet no NE 1289 Commune de Brot-Plamboz NE, fosse à purin Vers-chez-les Brandt, projet no NEI313 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
10 109 397

References: l'article 48
 art. 31
 l'article 55
 l'article 68
 l'article 12
 l'article 14