Source: https://www.rydelize.be/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-07-10 00:32:01+00:00

Document:
Prestations d'enseignement et d'encadrement.
Préambule : L'inscription à des prestations encadrées au Centre Équestre Ry de Lize implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s'engage à informer chacun des participants de toutes les modalités. La carte de membre de la Ligue équestre Wallonie-Bruxelles est obligatoire.
Art.-1 Intervenants.
Le Ry de Lize propose pour le compte de moniteurs indépendants, l'encadrement et l'enseignement de disciplines sportives de pleine nature. Toutes les activités proposées sont donc encadrées et assurées par des professeurs cavaliers diplômés de la Ligue Équestre Wallonie-Bruxelles. De cette façon, ils répondent à leurs obligations équestres légales.
Art.2-Inscriptions et réservations.
Toutes les activités équestres au centre se font obligatoirement sur réservation préalable.
Pour cela, vous avez plusieurs possibilités:
en ligne via le site Internet
par mail -> info@rydelize.be
par téléphone 00 32(0)479 489 292 -> Bénédicte Dewez
Selon l'activité souhaitée, il est préférable de prévoir un acompte qui officialisera votre réservation.
Art.3-Prix.
Le tarif des différents "produits équestres" est présenté sur notre site Internet et sur le catalogue d'activités disponible à l'accueil notamment. (tous nos prix sont renseignés TVA comprise)
Les prix englobent l'encadrement, l'enseignement, le prêt de matériel spécifique, et les conseils de sécurité requis à la pratique de l'équitation.
Pour louer un box, il sera préférable de nous rencontrer et de visiter les lieus sur simple rendez-vous.
Art.4-Modes de paiement.
Virement bancaire classique, paiement informatisé sécurisé, carte bancaire, ou espèce sur place.
(pour les locations de boxes, paiement par virement uniquement).
Art.5-Conditions de participation.
Nos activités sont proposées à des élèves de niveau équestre différent. Certaines conditions peuvent limiter l'accès aux activités, comme l'âge, la santé physique, l'équilibre, le niveau technique ou la maladie. Chaque professeur se gardera le droit d'accepter l'élève dans son groupe si un ou plusieurs de ces facteurs apparaissent et empêchent la pratique de l'équitation par cet élève. En cas de contre-indication médicale liée à un problème temporaire comme l'asthme, le diabète ou un problème musculaire récurrent, l'élève devra absolument avertir son professeur des soins à prodiguer en cas de crise soudaine, et le cas échéant, fournir le médicament prévu à ce genre de soucis.
Chaque professeur ou enseignant, testera le niveau équestre de son élève afin d'adapter les conseils et la technique, et, si le cas se présente, pourra l'inviter à changer de groupe ou de plage horaire mieux adapté à son niveau équestre.
Art.6-Assurance et responsabilité.
Chaque professeur indépendant est assuré en R.C. (responsabilité civile).
Chaque élève est obligé d'être membre du centre équestre via la carte de membre L.E.W.B. (cfr Art.2 et préambule de ces C.G.V.) qui englobe une assurance sportive en R.C. et accident corporel.
Le Centre Équestre Ry de Lize est couvert en assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.
L'équitation est un sport et un loisir d'extérieur et est par définition, une activité "à risques"; chaque participant à nos activités est donc bien informé des risques qu'il court et doit donc bien respecter les consignes et les conseils de prudence donnés par l'organisateur.
Le matériel mis à disposition est réputé en "bon état"; le cavalier en assume la responsabilité du début de l'activité jusqu'à la remise de celui-ci à son endroit spécifique.
Par contre, le Ry de Lize et ses professeurs ne pourront jamais être tenus responsables du vol, de la détérioration ou de la casse des objets des clients se trouvant, pour un temps indéfini, au centre équestre, quelque soit l'endroit où il est entreposé. Le Ry de Lize ne sera pas responsable des dégâts éventuels causés par autrui aux véhicules des clients. Le centre équestre est également couvert en assurance incendie mais ne sont couverts que les objets lui appartenant. Le matériel des clients ne l'est pas.
Art.7-Annulations et interruptions.
7.1- annulation venant du client:
Sauf avis contraire et cas de force majeure (accident, maladie lourde et de longue durée, ou autre problème physique majeur), le centre ne rembourse pas les prestations annulées ou interrompues venant de l'avis du client; à l'exception des cas cités ci avant et sur présentation d'un document médical probant, un accord peut être trouvé entre le client et le centre équestre.
7.2- annulation venant du centre équestre:
En cas de force majeure, comme une pandémie, une météo capricieuse, un professeur empêché, ou toute autre raison relative et importante, le Ry de Lize peut reporter ou annuler un événement ou une activité. Le centre équestre décidera alors de proposer plusieurs alternatives comme le remplacement, le report ou l'annulation.
Le centre équestre se réserve le droit d'exclure un participant qui ne respecte pas les consignes et les conseils, mais également, une personne se trouvant en état mental dangereux, comme l'ébriété, les injures, les disputes par mesure de respect, de sécurité et d'étique. Aucun remboursement ne pourra être prévu dans ce cas.
Art.8-Rendez-vous.
Le rendez-vous est transmis à chaque participant, après une estimation de liberté de temps qui peut convenir au client.
Pour le bon déroulement de toute activité, il est impératif de respecter celui-ci et d'être ponctuel. L'activité commence toujours à l'heure. En cas de circulation difficile, le client veillera à anticiper son déplacement.
Un rendez-vous manqué pour quelque raison tardive que ce soit est un rendez-vous perdu.
Art.9-Encadrement des jeunes mineurs.
9*1 encadrement des mineurs non accompagnés:
Le mineur non accompagné d'un adulte responsable (représentant légal) présent au moment de l'activité sera confié aux responsables du centre équestre après avoir présenté une autorisation parentale signée. L'encadrement de jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui demande la présence d'un adultes dans les installations .
Art.10-Règles en cas de litige.
La volonté du centre équestre est de ne pas recourir aux différentes lois pour résoudre un éventuel litige.
Cependant, si le cas se présentait, seul les tribunaux civil et commercial de Huy seraient compétents.

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6
 Art.2

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10