Source: https://discussionner.com/conditions
Timestamp: 2019-09-19 23:52:04+00:00

Document:
Conditions générales du tchat (CGU)
Discussionner.com ou Discussionner désigne l'ensemble des services offerts par ce site.
Conditions générales d’utilisation : L'ensemble de ce document (page web).
Utilisateur(s) : Désigne toute personne physique à Discussionner.com
Art.1 - Pseudo
L'utilisateur doit choisir un pseudo correct pour accèder au tchat (il ne doit pas comporter du spaming, injurieux, sexe, insulte...)
Art.2 - Accès et inscription aux services
Les mineurs sont autorisés à accéder aux services de Discussionner.com moyennant l'autorisation préalable de leurs parents ou de leur représentant légal. Discussionner.com se réserve le droit de demander la justification écrite à tout moment.
Nous nous réservons le droit de demander à tout utilisateur de justifier de son âge et de son identité et de bannir tout utilisateur qui aurait fourni de fausses informations lors de sa connection au t'chat.
En vous inscrivant sur le site, vous obtiendrez votre accès WEBIRC (pseudo enregistré sur le tchat Discussionner). Mais vous n'obtiendrez pas l'accès IRC depuis votre client IRC préféré, pour cela il vous faudra activer l'accès IRC.
Art.3 - Règles de bases
Discussionner.com est un réseau de discussion en direct et libre. Vous pouvez y parler en direct et en toute libérté. Toutefois, vous devez impérativement réspecter la loi française et nos conditions générales d'utilisation.
Art.4 - Ce qui est interdit sur Discussionner
Il est strictement interdit de faire du SPAM sur ou pour Discussionner , quelque soit la méthode
Envoyer par tout moyen de la publicité ou SPAM pour tout autre service similaire à Discussionner
Il est interdit de lancer plus de 2 sessions IRC sur notre réseau. Nos systèmes de sécurité régulent automatiquement les sessions. Si vous avez besoin d'un plus grand nombre de sessions possibles en provenance de la même adresse IP, et si vous disposez d'une adresse IP fixe (et seulement dans ce cas précis), il nous est possible d'ajouter une exception : envoyez les raisons, le nombre souhaité et l'E-Mail de contact (nécessaire en cas d'abus) par mail. N'oubliez pas de nous indiquer l'adresse IP. Si des informations sont manquantes ou si l'adresse IP n'est pas fixe, votre demande ne sera pas traitée.
Art.5 - Blacklistes
Dans Discussionner, nous avons 3 types de blacklistes permanentes, les voici :
La blackliste posée contre le pseudo, dans ce genre de cas il suffit de patienter quelques minutes à quelques heures et de prendre un autre pseudo beaucoup plus correct.
La blackliste d’un VPN, Proxy ou IP mandataire peut être blacklisté de façon automatique et permanente par nos Anti-Proxys. Dans des rares cas l’IP pourrait avoir été blacklisté manuellement.
La blackliste sur une adresse IP Internet de type normale est posée manuellement le plus souvent pour cause d’abus.
En cas d’erreur, signalez-le par mail : proxy@discussionner.com
Art.6 - Responsabilité des modérateurs
Le tchat est modéré a posteriori, les messages que vous postez dans les salons sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur. Les organisateurs du tchat et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.
Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du tchat peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :
sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le tchat.
Les organisateurs et modérateurs du site se réservent le droit d’exclure du tchat, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document. Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le tchat s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.
Art.7 - Responsabilité de Discussionner.com
Discussionner.com DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LES PROPOS ÉCHANGÉS SUR SON RÉSEAU ET PAR LE BIAIS DE SES SERVICES, DANS LES COMPORTEMENTS DES UTILISATEURS QUI UTILISENT NOS SERVICES, ET DANS LES ÉVENTUELS ÉCHANGES DE FICHIERS. CHAQUE UTILISATEUR EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE SES ACTES. En cas de plainte des autorités légales (A savoir la Justice Française), Discussionner.com se réserve le droit de divulguer toute information à ces dernières afin que les responsables d'actes répréhensibles par la loi ne puissent mettre en danger Discussionner.com
Discussionner.com fait tout son possible pour éviter tout débordement et acte illégal sur ses services. Malheureusement, Discussionner.com NE PEUT ASSURER UNE MODÉRATION COMPLÈTE DES PROPOS QUI SONT TENUS PAR LE BIAIS DE SES SERVICES. Les salons privés (personnels) sont sous l'unique responsabilité de leur fondateur (créateur) et doivent impérativement se conformer à nos conditions générales d'utilisations
Art.8 - Comment vous défendre

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8