Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1517-cic-1917-3281
Timestamp: 2019-06-25 09:33:17+00:00

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Canon N° 1517
Livre III > Partie VI > Titre XXVII > C. 1517 CIC/1917
§1. Ultimarum voluntatum reductio, moderatio, commutatio, quae fieri ex iusta tantum et necessaria causa debent, Sedi Apostolicae reservantur, nisi fundator hanc potestatem etiam Ordinario loci expresse concesserit.
§1. La réduction, la modération, la commutation, qui ne doivent être faites que pour une cause juste et nécessaire, sont réservées au Saint-Siège, à moins que le fondateur n'ait expressément accordé ce pouvoir à l'Ordinaire du lieu.
§2. Si tamen exsecutio onerum impositorum, ob imminutos reditus aliamve causam, nulla administratorum culpa, impossibilis evaserit, tunc Ordinarius quoque, auditis iis quorum interest, et servata, meliore quo fieri potest modo, fundatoris voluntate, poterit eadem onera aeque imminuere, excepta Missarum reductione quae semper Sedi Apostolicae unice competit.
§2. Si cependant l'exécution des charges imposées, à cause de la diminution des revenus, ou pour une autre cause, et sans qu'il y ait faute des administrateurs est devenue impossible, l'Ordinaire aussi, après avoir entendu les intéressés et respectant le mieux possible la volonté du fondateur, pourra équitablement diminuer les dites charges, la réduction des messes étant exceptée parce qu'elle est toujours réservée au Saint-Siège uniquement.
§1 Ultimarum voluntatum reductio, moderatio, commutatio, quae fieri ex iusta tantum et necessaria causa debent, Sedi Apostolicae reservantur, nisi fundator hanc potestatem etiam Ordinario loci expresse concesserit.
§1 La réduction, la modération, la commutation, qui ne doivent être faites que pour une cause juste et nécessaire, sont réservées au Saint-Siège, à moins que le fondateur n'ait expressément accordé ce pouvoir à l'Ordinaire du lieu.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1