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Timestamp: 2019-10-18 01:17:50+00:00

Document:
Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 1257 | Delpher
TRAITEMENT DES NAVIRES ET DES MARCHANDISES ARRÊTÉS ET SAISIS ET DES ÉQUIPAGES.
I 720. (i) Le capteur est généralement tenu de diriger sur un port convenable de son propre Etat les navires et les chargements saisis ; ü peut aussi les diriger sur un port d'un Etat allié ou neutre, lorsque celui-ci, ainsi que 1'Etat auquel ressortit le capteur, le permettent [voir au sujet de la conduite dans un port ci-après, section I, § 721 et ss] 1'admission de prises dans un port neutre constituant, en elle-même. une question trés controversée du droit de neutralité [comp. la décision Südmark, n°. 2 (840) citée au § 722, et en outre § 164]. En principe, ce n'est que par exception que le capteur a le droit de détruire les prises, notamment les prises neutres, qu il ne peut conduire dans un port [voir a ce sujet ci-après, section II, § 727 et ss.].
Toutefois, la jurisprudence des prises ne fait que trés rarement mention de cas oü un batiment de guerre, ne pouvant conduire vers un port un navire de commerce arrêté et sujet a confiscation, 1'a laissé libre, au lieu de le détruire [comp. la décision aUemande Antwerpen (858), citée au § 698, (3)]. Vob pour un exemple la décision relative au voiüer grec Agios Georgios (973), arraisonné le 30 aoüt 1916 par un sous-marin austro-hongrois dans la partie Ouest de la Méditerranée et relaehé après qu'il eut jeté par-dessus bord, sur l'ordre du commandant, son entière cargaison de contrebande [comp. §§ 698, (3) et 744, (2)].
Voir aussi le cas du Saïdeh (229) cité au § 724, (2).
Le , Cod" roumain prescrit explicitement (art. 108) que : Gand pazbea intocmai a acestor reguli (c. a. d des régies relatives a la destruction des prises) va fi peste putinta, agentul captor este obligat sa paraseasca priza, lasand-o libera." .
(2) Loisqu'un navne ou des marchandises se trouvent, une fois, au pouvon de 1'Etat capteur, celui-ci s'arroge assez généralement le droit d'en faire usage a ses propres fins, sinon d'en disposer,

References: § 721
 § 722
 § 164
 § 727
 § 698
 § 724