Source: http://ances.lu/index.php/organisation/statuts/1-statuts
Timestamp: 2017-10-17 04:07:45+00:00

Document:
L'an mil neuf cent soixante-dix-huit, le neuf juin, les soussignés:
- Bley Nico, professeur, Luxembourg
- Bisenius Francine, institutrice préscolaire, Luxembourg
- Everling Suzette, institutrice spécialisée, Junglinster
- Fox Viviane, professeur d'enseignement logopédique, Strassen
- Giwer Jean, fonctionnaire, Luxembourg
- Glodt André, instituteur, Peppange
- Groebig Jeanne, monitrice diplômée de l'éducation différenciée, Esch-sur-Alzette
- Sr. Leines Zita, religieuse, Luxembourg
- Liégeois Fernand, responsable éducatif, Tétange
- Liégeois-Lecuit Monique, institutrice, Tétange
- Hemmen Emile, chef d'institut, Luxembourg
- Hemmer Marcelle, éducatrice, Luxembourg
- Hoffmann-Berns Berty, pédagogue curatif, Luxembourg
- Hoffmann Pierre, professeur d'enseignement logopédique, Luxembourg
- Huber Robert, maître-relieur, Itzig
- Hurst Rita, infirmière graduée, Luxembourg
- Jacobi Georges, moniteur diplômé de l'éducation différenciée, Esch-sur-Alzette
- Kreins-Felten Eugénie, institutrice spécialisée, Luxembourg
- Kuborn-Modert Marie-Paule, institutrice, Luxembourg
- Mainz Mady, monitrice diplômée de l'éducation différenciée, Luxembourg
- Manderscheid Jeanne, monitrice diplômée, Bettel
- Marx Marco, moniteur stagiaire, Dudelange
- Matheis Joseph, psychologue, Fentange
- Michels Marcel, professeur, Luxembourg
- Mousel Bruno, instituteur, Sanem
- Mousel Léonie, monitrice, Sanem
- Movilliat-Bisdorff Georgette, institutrice, Luxembourg
- Nilles Marthe, éducatrice diplômée, Luxembourg
- Oestrelcher Raymond, instituteur spécialisé, Esch-sur-Alzette
- Peffer Alice, pédagogue curatif, Luxembourg
- Polfer Roland, instituteur, Luxembourg
- Post Gaston, délégué commercial, Mamer
- Reimen Marcel, professeur, Strassen
- Sauer Fernand, éducateur, Mersch
- Schoos Jean, psychologue diplômé, Hovelange
- Schuller Gaston, professeur d'enseignement logopédique, Mamer
- Sr. Seyler Marie-Amélie, responsable-gérante, Luxembourg
- Soisson Robert, psychologue diplômé, Esch-sur-Alzette
- Steichen Romain, professeur d'enseignement logopédique, Dahlem
- Stoffel Nic, inspecteur E.P.hon., Mamer
- Thill Marc, éducateur, Steinfort
- Tousch-Peters Mathilde, institutrice préscolaire spécialisée, Luxembourg
- Wagener Christiane, monitrice d'éducation différenciée, Luxembourg
- Wesner-Peffer Pierrette, pédagogue curatif, Ettelbruck
- Wolf-Bauer Marie-Josée, institutrice spécialisée, Esch-sur-Alzette
- Wolf Marcel, instituteur spécialisé, Esch-sur-Alzette
tous de nationalité luxembourgeoise, constituent entre eux une association sans but lucratif, réglée par la loi du 21 avril 1928 ainsi que les statuts qui suivent:
Art. 1er L'association prend la dénomination Association Nationale des Communautés Educatives (A.N.C.E.) a.s.b.l.
Art. 2 Le siège social est établi à Cap, et pourra être transféré à tout autre endroit du pays par décision de l'assemblée générale.
Art. 4 L'association désire grouper les communautés et organisations éducatives existant au Luxembourg et répondant au but de la Fédération Internationale des Communautés Educatives (F.I.C.E.) qui possède un statut consultatif auprès de j'UNESCO.
a) Comme membres effectifs ou actifs les délégués des communautés et organisations éducatives remplissant les conditions indiquées par les statuts de la F.I.C.E., ayant déclaré par écrit leur désir d'adhésion à LANCE. et désigné un représentant pour l'assemblée générale sous réserve d'être agréées par le bureau de l'association nationale, et d'être ratifiées par les membres lors de la réunion plénière suivante, sans que cette décision doive être justifiée.
Art. 7 Les cotisations des membres seront fixées par l'assemblée générale. Elle ne pourront dépasser la somme de 5.000 francs par an. L'assemblée générale en déterminera également le mode et la date de paiement.
a) par démission écriteb) par le non-paiement de la cotisationc) par l'exclusion pour manquement grave à l'esprit et aux buts de l'association.
Le conseil d'administration peut également désigner un ou plusieurs présidents ou vice-présidents d'honneur.
Art. 10 L'association est administrée par un conseil qui se compose de trois membres au moins, de 19 membres au maximum, ces membres étant élus chaque année par l'assemblée générale à la majorité simple, pour une durée de trois ans et renouvelables par tiers chaque année. L'ordre de sortie s'effectue par ordre alphabétique, sans que toutefois le président, le secrétaire et le trésorier puissent faire partie de la même série. Les membres du conseil d'admission sont rééligibles. Les candidats nouveaux présenteront leur candidature lors de l'assemblée générale par écrit au président de l'association.
Art. 14 L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres actifs présents Elle est valablement constituée quelque soit leur nombre.
L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'1/5 des membres actifs.
Art. 19 Pour les cas non prévus par les présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique
A l'instant les soussignés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et à l'unanimité ils ont pris les résolutions suivantes:
Le nombre des administrateurs est fixé à dix-neuf.
Sont appelés à ces fonctions:Bisenius Francine ; Bley Nico ; Fox Viviane ; Groebig Jeanne ; Hemmen Emile ; Hemmer Marcelle ; Hoffmann Berty ; Klein Jean-Marie ; Kuborn-Modert Marie-Paule ; Matheis Joseph ; Michels Marcel ; Nilles Marthe ; Oestreicher Raymond ; Peffer Alice ; Polfer Roland ; Reimen Marcel ; Schoos Jean ; Soisson Robert ; Wesner PierretteSignatures.Enregistré à Luxembourg, le 13 juillet 1978, vol. 324, foi. 5, case 1. - Reçu 20 francs.
Le Receveur (signé): R. Fries.
(147 lignes.) Déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le 14 juillet 1978.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 7

Art. 10

Art. 14

Art. 19