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Timestamp: 2016-10-21 16:43:12+00:00

Document:
6B_185/2010 (21.10.2010)
Ordonnance de non-lieu (l�sions corporelles graves); arbitraire, droit d'�tre entendu,
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 d�cembre 2009.
Le 25 juin 2007, X.________ a d�pos� plainte contre inconnu. Il a expliqu� avoir �t� pris en charge par des policiers, puis par une ambulance, le matin du 23 juin 2007, � Z.________ Il avait le visage ensanglant� et souffrait de diff�rentes blessures. L'enqu�te a permis de conclure que X.________ avait tr�s vraisemblablement chut� de l'esplanade jouxtant l'entr�e de l'immeuble qu'il habite, d'une hauteur d'environ 4 m�tres, en regagnant son domicile. Il pr�sentait au moment des faits un taux d'alcool�mie de l'ordre de 1,7 o/oo. X.________ a alors demand� que les investigations soient r�orient�es en vue de d�terminer le responsable de la hauteur, insuffisante au regard de la norme SIA 358, du garde-corps bordant l'esplanade. Le plaignant et l'assureur RC du b�timent ont produit chacun un rapport �manant d'architectes diff�rents. X.________ a, en outre, requis la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire.
Par ordonnance du 13 novembre 2009, le juge charg� de l'instruction a rejet� cette requ�te et prononc� un non-lieu. Un tiers des frais d'enqu�te a �t� mis � la charge de X.________. En substance, le magistrat instructeur a consid�r� que les deux expertises de parties n'�taient pas contradictoires en ce qui concernait la non-conformit� de la protection � la norme SIA 358 et que la causalit� ad�quate pouvait �tre exclue par le comportement du plaignant qui, fortement sous l'influence de l'alcool, �tait � l'origine des l�sions qu'il avait subies.
Par arr�t du 9 d�cembre 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a rejet� le recours et confirm� l'ordonnance pr�cit�e.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale, subsidiairement un recours constitutionnel. Il conclut � l'annulation de l'arr�t du 9 d�cembre 2009 et au renvoi de la cause au juge d'instruction afin qu'il compl�te l'enqu�te par la mise en oeuvre d'une expertise et proc�de � une �ventuelle inculpation.
Invit�s � formuler des observations, la cour cantonale et le Minist�re public y ont renonc�.
La d�cision litigieuse a �t� rendue en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Elle �mane d'une autorit� de derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF). Le recourant all�gue �tre victime.
1.1 Conform�ment � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la victime a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e si cette derni�re peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. La jurisprudence en a d�duit que la victime qui entend recourir au Tribunal f�d�ral contre une d�cision de derni�re instance cantonale pronon�ant ou confirmant un acquittement n'est l�gitim�e � le faire que si elle a fait valoir ses conclusions civiles dans la proc�dure p�nale, autant que l'on pouvait l'exiger d'elle. Si elle y a renonc�, bien que l'on p�t exiger d'elle qu'elle le f�t, elle est trait�e comme un simple l�s� et n'a donc pas qualit� pour recourir. Ces principes valent, dans la r�gle, aussi lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de refus de suivre ou de non-lieu. Aussi, la victime qui renonce de mani�re g�n�rale et sans r�serve � faire valoir ses pr�tentions civiles dans la proc�dure p�nale avant qu'une ordonnance de condamnation soit rendue n'est-elle pas l�gitim�e � contester devant le Tribunal f�d�ral le non-lieu prononc� sur opposition � l'ordonnance de condamnation (ATF 131 IV 195 consid. 1.2.2. p. 198 s.). En revanche, lorsque la proc�dure n'a pas �t� men�e jusqu'� un stade permettant la prise de conclusions civiles le fait que le m�moire ne contienne pas formellement d'indications � ce propos n'entra�ne pas n�cessairement l'irrecevabilit� du recours au Tribunal f�d�ral. La jurisprudence admet alors qu'une telle indication n'est pas indispensable dans la mesure o�, compte tenu notamment de la nature de l'infraction, l'on peut directement et sans ambigu�t� d�duire quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es par la victime et o� l'on discerne tout aussi clairement en quoi la d�cision attaqu�e peut influencer n�gativement le jugement de celles-ci (ATF 127 IV 185 consid. 1a, p. 186 s.).
1.2 En l'esp�ce, le recourant n'all�gue pas avoir formul� des conclusions civiles devant les autorit�s cantonales. Il a cependant mentionn� dans son recours cantonal que les probl�mes relatifs aux normes de construction avaient �t� instruits de mani�re insuffisante pour que cette question, importante dans la perspective d'un �ventuel dommage corporel permanent, puisse �tre tranch�e (M�moire de recours au Tribunal d'accusation, p. 3). Il all�gue aussi, devant le Tribunal f�d�ral, avoir subi de graves l�sions dans sa chute, qui auraient pu �tre mortelles et paraissent avoir des cons�quences sur sa capacit� de travail. Ces l�sions font l'objet de certificats m�dicaux qui figurent au dossier. Il n'appara�t donc pas que le recourant aurait renonc� sans condition � invoquer ses pr�tentions civiles. La nature de l'infraction en discussion ainsi que les l�sions all�gu�es permettent de comprendre sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision litigieuse est susceptible d'influencer n�gativement le jugement de celles-ci. On ne saurait, par ailleurs, reprocher au recourant, au stade peu avanc� de la proc�dure auquel est intervenu le non-lieu, de n'avoir pas encore formul� de conclusions civiles, l'instruction n'ayant, du reste, pas permis au moment de sa cl�ture, d'identifier un responsable. Le recourant a, d�s lors, qualit� pour recourir en mati�re p�nale au sens des art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF en corr�lation avec l'art. 1 al. 1 LAVI contre le non-lieu (cf. ATF 127 IV 185 consid. 1a, p. 187 et les arr�ts cit�s).
1.3 Le recours en mati�re p�nale �tant ouvert, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF).
Il est constant que le garde-corps jouxtant l'esplanade de laquelle le recourant a chut� ne r�pond pas aux exigences de la norme SIA 358 �dict�e en 1996 en raison de sa hauteur insuffisante. Sans examiner les autres conditions d'application de l'art. 125 CP, les autorit�s cantonales ont prononc�, respectivement confirm�, le non-lieu au seul motif de la rupture du lien de causalit� ad�quate. Selon la cour cantonale, l'�tat du plaignant, soit son �bri�t�, appara�t comme la cause la plus probable et la plus imm�diate de sa chute et des l�sions subies. Son imprudence �tait tout � fait exceptionnelle, d�s lors qu'un rapport d'expertise et les investigations compl�mentaires de la police avaient �tabli qu'aucune chute n'�tait survenue � l'endroit litigieux depuis 1961. Son comportement serait ainsi, selon les autorit�s cantonales, de nature � rompre le lien de causalit� ad�quate entre la non-conformit� du garde-corps � la norme pr�cit�e et les l�sions subies (arr�t entrepris, p. 4).
Le recourant invoque la violation du droit f�d�ral sur ce point.
2.1 La causalit� ad�quate peut �tre exclue, l'encha�nement des faits perdant sa port�e juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout � fait exceptionnelle ou si extraordinaire, que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'impr�visibilit� d'un acte concurrent ne suffit pas en soi � interrompre le rapport de causalit� ad�quate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il apparaisse comme la cause la plus probable et la plus imm�diate de l'�v�nement consid�r�, rel�guant � l'arri�re-plan tous les autres facteurs qui ont contribu� � l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 10 consid. 3, p. 15, 207 consid. 2a, p. 213). En d'autres termes, la faute propre de la victime ne peut exclure la r�alisation de l'�tat de fait punissable qu'autant que son imprudence rel�gue � l'arri�re-plan le comportement de l'auteur (ATF 135 IV 56 consid. 2.1, p. 64; 131 IV 145 consid. 5.2, p. 148).
2.2 Au regard de ces exigences jurisprudentielles s�v�res, on ne peut que dans de tr�s rares cas exclure a priori, sans d�terminer de mani�re suffisamment pr�cise les deux comportements concomitants, que ces derniers ont concouru � la r�alisation du dommage. Il ne suffit donc pas, pour �carter la causalit� ad�quate en raison de la rupture de ce lien, de mettre en �vidence le caract�re inhabituel, voire fautif du comportement de la victime. Encore faut-il d�terminer, compte tenu du reproche qui peut �ventuellement �tre formul� � l'�gard de l'auteur, si le comportement de la premi�re rel�gue � l'arri�re-plan celui du second.
2.2.1 En l'esp�ce, la d�cision entreprise ne constate pas formellement la hauteur du garde-corps litigieux. La cour cantonale ne s'est pas non plus prononc�e express�ment sur le risque que pouvait repr�senter un garde-corps de cette hauteur � cet endroit. Elle a certes mentionn�, pour se prononcer sur le grief relatif au refus d'une expertise judiciaire, que selon l'architecte Y.________, ce garde-corps ne pr�sentait pas de risque r�el ou potentiel, tant pour les locataires que pour tous les autres usagers qui acc�dent normalement � l'immeuble et dont les facult�s physiologiques ou mentales ne sont pas alt�r�es. L'autorit� pr�c�dente n'a cependant pas indiqu� si elle faisait sienne cette appr�ciation. Elle n'a donc pas op�r� de constatation de fait qui lierait la cour de c�ans sur ce point (art. 105 al. 1 LTF). La d�cision entreprise ne pr�cise pas non plus si l'auteur r�pondait d'un comportement actif ou par omission, ce qui n'est pas sans incidence sur l'examen de la causalit� et de sa rupture (cf. ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132 s.; v. aussi sur ce point: infra consid. 2.3).
2.2.2 Face � cette ind�termination du comportement d'un auteur �ventuel, seules des circonstances tout � fait exceptionnelles ou extraordinaires permettraient d'exclure d'embl�e tout lien de causalit� ad�quate avec le dommage subi par le recourant. De surcro�t, � un stade de la proc�dure o� pr�vaut plut�t le principe in dubio pro duriore, la difficult� d'�tablir le comportement de la victime, en tant qu'il pourrait constituer un facteur lib�ratoire pour l'auteur, doit plut�t, si ce dernier peut �tre identifi�, conduire au renvoi de la cause � l'autorit� de jugement (cf. arr�t du 11 avril 2008 6B_588/2007 consid. 3.2.3, publi� dans la Praxis 2008, n. 123, p. 766). Une certaine retenue s'impose plus encore lorsque le non-lieu est, comme en l'esp�ce, motiv� en droit et qu'il est, partant, susceptible d'acqu�rir l'autorit� de chose jug�e, ce qui emp�che toute poursuite ult�rieure � raison des m�mes faits (G�rard Piquerez, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., 2006, n. 1096 p. 691; le droit de proc�dure cantonal vaudois consacre le m�me principe: Bovay et al., Proc�dure p�nale vaudoise, code annot�, 3e �d. 2008, art. 260 n. 1 et art. 309 n. 1). On doit donc aussi exiger d'autant plus strictement, � ce stade de la proc�dure, que le caract�re interruptif de la causalit� du comportement de la victime soit clairement �tabli.
2.2.3 Tel n'est pas le cas en l'esp�ce. Qu'aucune chute n'ait �t� recens�e � l'endroit litigieux depuis 1961 renseigne certes sur le caract�re exceptionnel des accidents � cet endroit. Cela ne fournit, en revanche, gu�re d'indications pr�cises sur le caract�re exceptionnel, extraordinaire ou t�m�raire, respectivement impr�visible, du comportement du recourant. L'�bri�t� assez importante (1,7o/oo) de ce dernier ne donne pas non plus, � elle seule, de renseignement pr�cis sur l'�tat psychique et physique de la victime avant sa chute (cf. ATF 122 IV 49 consid. 1b, p. 50). Enfin, l'indication de l'architecte Y.________, selon lequel � la zone devant le garde-corps, en bordure de toiture, est ext�rieure au cheminement pour entrer dans l'immeuble et pour atteindre les bo�tes aux lettres �, ne d�montre pas encore qu'il serait extraordinaire ou exceptionnel que des personnes s'approchent du garde-corps en cause, lequel borde une esplanade dont toute la surface appara�t accessible au public sans restriction.
Dans ces conditions, l'existence d'une circonstance susceptible d'interrompre le rapport de causalit� ad�quate n'est pas suffisamment d�montr�e au stade auquel est parvenu la proc�dure.
2.3 Au vu de ce qui pr�c�de, la cause doit �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale afin qu'elle compl�te l'instruction notamment sur la question d'une �ventuelle n�gligence en relation avec la hauteur du garde-corps. Ce dernier ayant �t� �rig� en 1961 et le plaignant invoquant sa non-conformit� � une norme SIA �dict�e post�rieurement (1996), seule une omission para�t pouvoir entrer en ligne de compte. L'autorit� cantonale devra donc, avant toute chose, rechercher si une personne responsable pouvait �tre tenue juridiquement (position de garant; cf. ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132 s.) d'adapter la barri�re � cette norme nouvelle ou, de mani�re plus g�n�rale, de modifier ce dispositif de s�curit� afin de le rendre plus efficace. La pr�sente affaire n'ayant pas trait � l'application de l'art. 229 CP, soit � la violation des r�gles de l'art de construire, il convient de relever, dans ce contexte, que la norme SIA 358 de 1996, qui ne s'adresse pas directement aux propri�taires d'ouvrages, respectivement � leurs employ�s, mais plut�t aux personnes charg�es de la construction, ne saurait fonder, � elle seule, une obligation d'adapter un ouvrage pr�existant, initialement conforme aux prescriptions de s�curit� ant�rieures. Aussi, ind�pendamment de la probl�matique des relations existant entre la norme technique et la d�finition du devoir de pr�caution (cf. sur cette question: ANDREAS BRUNNER, Technische Normen in Rechtsetzung und Rechtsanwendung, th�se 1991, p. 159 ss), respectivement des rapports entre la norme SIA 358 de 1996 et les r�gles du droit public cantonal moins exigeantes (v. sur ce point: HANS BRINNER, Beraten und Prozessieren in Bausachen, in Handbucher f�r die Anwaltspraxis, tome IV, 1998, � 4, n. 4.60, p. 138), l'autorit� cantonale devra-t-elle rechercher, avant tout, si l'obligation de modifier le dispositif de s�curit� d�coulait du droit cantonal, �ventuellement d'une d�cision de l'autorit�, ou si une adaptation ou d'autres mesures de pr�caution s'imposaient en raison des circonstances. Ce n'est qu'une fois ces questions tranch�es que pourra �tre abord�e celle de la rupture du lien de causalit�. A cet �gard, l'autorit� cantonale devra, si n�cessaire, pr�ciser si elle s'estime en mesure d'examiner ces questions sur la base du rapport de l'architecte Y.________ ou si une expertise judiciaire s'impose � ce stade de la proc�dure. Cela �tant, les autres griefs soulev�s par le recourant en relation avec l'appr�ciation de ce rapport sont, en l'�tat, sans objet, la cour cantonale ayant rejet� la requ�te d'expertise au seul motif que les deux rapports pr�sent�s par les parties n'�taient pas contradictoires quant � la conformit� du garde-corps � la norme SIA 358. Il en va de m�me de l'ensemble des griefs d'arbitraire dans l'application du droit cantonal relatifs � l'insuffisance de l'instruction. L'autorit� cantonale devra, enfin, statuer � nouveau sur le sort des frais d'enqu�te, ce qui rend �galement sans objet les griefs soulev�s par le recourant sur ce point.
Vu l'annulation du non-lieu et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, le recourant obtient gain de cause. Il ne supporte pas de frais (art. 66 al. 1 LTF). Il peut, en revanche, pr�tendre des d�pens � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours en mati�re p�nale est admis. L'arr�t entrepris est annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale au sens des consid�rants.
Le canton de Vaud versera en main du conseil du recourant la somme de 3000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 81
 ATF 
 ATF 
in dubio
 art. 260
 art. 309
 ATF 
 ATF