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Timestamp: 2020-05-30 18:15:40+00:00

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FocusIFRS - Lettre trimestrielle n°56 - FAQ relatives aux conséquences de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 / 2020 / lettre_trimestrielle / Focus IFRS
Lettre trimestrielle n°56 - FAQ relatives aux conséquences de la crise liée à l’épidémie de Covid-19
FAQ relatives aux conséquences de la crise liée à l’épidémie de Covid-19
Dans ce contexte, la CNCC et le CSOEC ont publié, le 25 mars 2020, une FAQ concernant les conséquences de cette crise sur les comptes des périodes ou exercices clos le 31 décembre 2019 tant sur le plan comptable, juridique et de l’audit. Ne sont repris ici que les aspects comptables de la FAQ. Cette FAQ sera mise à jour régulièrement. Une communication ultérieure est notamment en cours de préparation concernant les conséquences sur les comptes des périodes ou exercices clos postérieurement au 31 décembre 2019.
La CNCC attire l’attention des commissaires aux comptes sur la compréhension nécessaire de la façon dont l’entité pourra bénéficier ou aura l’intention de bénéficier des différentes mesures gouvernementales mises en œuvre pour aider les entreprises, notamment dans le cadre de leur appréciation de la remise en cause de la continuité d’exploitation d’une entité [1] .
[1] Afin de suivre l’évolution de ces mesures gouvernementales, vous pouvez vous référer au Portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises .
CHAPITRE I : ASPECTS COMPTABLES
COMPTES DES PERIODES OU EXERCICES CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 NON ENCORE ARRETES PAR L’ORGANE COMPETENT [1]
Question 1.1 : L’épidémie de Covid-19 est-elle un événement postérieur à la clôture de nature à rendre nécessaire l’ajustement des montants comptabilisés au 31 décembre 2019 ?
PCG français IFRS
CC Art. L.123-20
PCG Art. 513-4 et art 833-2
IAS 10.14 à 16
Rappel du contexte / Analyse de la situation :
Compte tenu des éléments existants au 31 décembre 2019, en l’occurrence la faible propagation du virus et l’absence d’alerte mondiale par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à cette date, il est considéré que les informations connues postérieurement au 31 décembre 2019 sont des éléments de la période 2020. En effet, l’OMS n’a prononcé l’état d’urgence sanitaire qu’au 30 janvier 2020 et déclaré que l’épidémie liée au Covid-19 n’était devenue une pandémie qu’au 11 mars 2020. Les baisses d’activités ultérieures, les décisions prises par les gouvernements (par exemple : les mesures de confinement) ou par les entreprises (par exemple : les fermetures de magasins ou d’usines de production) sont donc des événements postérieurs à la clôture qui ne confirment pas une situation préexistante au 31 décembre 2019.
L’épidémie de Covid-19 n’étant pas liée à une situation existant au 31 décembre 2019, les montants comptabilisés au 31 décembre 2019 ne sont pas ajustés. L’épidémie de Covid-19 n’étant pas liée à une situation existant au 31 décembre 2019, les montants comptabilisés au 31 décembre 2019 ne sont pas ajustés sauf en cas de continuité d’exploitation définitivement compromise (voir question 1.5).
Se reporter à la question 1.3 pour les informations à donner dans l’annexe au titre des événements postérieurs à la clôture.
Question 1.2 : L’évaluation des actifs et des passifs au 31 décembre 2019 doit-elle refléter les conséquences de l’épidémie de Covid-19 ?
IAS 10.10
Les montants comptabilisés au 31 décembre 2019 ne devant pas être ajustés (voir question 1.1.), l’évaluation des actifs et des passifs au 31 décembre 2019 doit refléter uniquement les conditions qui existaient à la date du 31 décembre 2019, sans tenir compte de l’épidémie de Covid-19. Les montants comptabilisés au 31 décembre 2019 ne devant pas être ajustés (voir question 1.1.) sauf en cas de continuité d’exploitation définitivement compromise, l’évaluation des actifs et des passifs au 31 décembre 2019 doit refléter uniquement les conditions qui existaient à la date du 31 décembre 2019, sans tenir compte de l’épidémie de Covid-19.
Seuls des événements postérieurs à la clôture apportant des informations complémentaires venant confirmer des situations existant à la date de clôture pourraient avoir des impacts sur la valeur des actifs et passifs au 31 décembre 2019.
Exemples d’événements postérieurs à la clôture au 31 décembre 2019 liés à l’épidémie de Covid-19
qui ne donnent pas lieu à un ajustement des montants comptabilisés à la date de clôture :
Évolution défavorable significative des cours de bourse après le 31 décembre 2019 (pour des actifs financiers évalués en juste valeur ou en valeur actuelle) [1] ;
Ruptures de « covenants » bancaires ;
Décisions gouvernementales postérieures au 31 décembre 2019 auxquelles on ne pouvait raisonnablement pas s’attendre à la clôture (confinement, fermetures de certaines activités,…) etc.
Exemples de conséquences de l’épidémie de Covid-19 qui ne doivent pas être pris en compte
dans l’évaluation des actifs et passifs au 31 décembre 2019 :
Les stocks doivent être évalués en date de clôture à la valeur la plus faible entre leur valeur comptable et leur valeur nette de réalisation, sans prise en compte des effets ultérieurs de l’épidémie de Covid-19 sur les prix ou les perspectives de vente ;
Les calculs des pertes de crédit attendues selon IFRS 9 « Instruments financiers » dans la mise en œuvre de l’approche prospective (forward looking approach ) ne sont pas ajustés ;
Les pertes d’exploitation futures, les coûts de sous-activité attendus, les coûts des mesures d’activité partielle ou de chômage technique ultérieurs ne doivent pas être provisionnés ;
La détermination des justes valeurs ne doit pas être modifiée ;
Les business plans et les hypothèses utilisés dans le calcul des flux de trésorerie futurs dans le cadre de la réalisation des tests de dépréciation ne doivent pas être modifiés (ils sont déterminés avant effet de l’épidémie de Covid-19) etc.
Question 1.3 : Quelle est l’information à donner dans l’annexe au titre des événements postérieurs à la clôture liés à l’épidémie de Covid-19 ?
PCG Art. 833-1, art 833-2/1/d et 833-2/3
IAS 10.21
IAS 1.125 [2]
Le PCG ne donne pas de précision sur l’étendue des informations à mentionner. Il peut être utile de se référer aux informations demandées par les normes IFRS dans ce cas précis. Les notes aux états financiers doivent inclure une information claire et spécifique à l’entreprise sur la nature de l’événement postérieur à la clôture, ses conséquences ainsi qu’une estimation de son impact financier sur les états financiers s’il peut être déterminé ou l’indication que cette estimation ne peut être faite.
S’il n’est pas attendu que l’épidémie de Covid 19 ait des conséquences significatives, cette information devrait être fournie au lecteur des états financiers.
Exemples de conséquences liées à l’épidémie de Covid-19 pouvant faire l’objet d’une information au titre des événements postérieurs à la clôture :
Baisse des ventes, des revenus et des flux de trésorerie opérationnels ;
Pertes sur des contrats ;
Activation de clauses contractuelles spécifiques ;
Baisse des cours de bourse d’actifs financiers détenus ;
Rupture de « covenants » bancaires engendrant l’exigibilité du remboursement de dettes, renégociation de dettes, incapacité à lever des financements nécessaires ;
Impact sur les délais de paiement et plus généralement sur la position de liquidité ;
Interruption de la production, rupture dans les chaînes d’approvisionnement, indisponibilité de personnel ;
Fermetures d’établissements, plans de restructuration et de licenciements etc.
L’information pourra porter sur les impacts de la crise sanitaire, économique et financière liée à l’épidémie de Covid-19 postérieurement au 31 décembre 2019 et jusqu’à la date d’arrêté des comptes par l’organe compétent, sur la valeur comptable des actifs et passifs telle qu’elle ressortait au 31 décembre 2019, en fonction de la spécificité de chaque entité et de leur caractère significatif, par exemple sur les postes suivants du bilan (liste non exhaustive) :
La dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles, y compris le goodwill ;
La dépréciation des créances clients et des autres actifs financiers, des actifs de contrat, des créances de location-financement, au titre des effets sur les pertes de crédit attendues ;
Tout actif ou passif évalué à la juste valeur (par exemple certains instruments financiers) ;
Les relations de couverture (par exemple : appréciation du caractère hautement probable de survenance de la transaction pour les relations de couverture de flux de trésorerie) ;
La recouvrabilité des impôts différés actifs ;
Les provisions pour contrats déficitaires ;
Les plans de restructuration (cession d’actifs, réduction d’activités, fermeture de sites...) ;
Les plans de licenciements ;
Les conditions liées aux plans de rémunérations fondées sur les résultats ;
Les ruptures de « covenants » bancaires etc.
Question 1.4 : Que se passe-t-il s’il apparaît, durant la période entre la clôture du 31 décembre 2019 et la date d’arrêté des comptes par l’organe compétent, que l’entité est dans une situation d’incertitudes significatives [3] sur sa capacité à poursuivre son exploitation ?
IAS 10.16(b)
IAS 1.25-26 / IAS 1.122
IFRIC Update juillet 2010 : agenda decision IAS 1 Going concern disclosure
IFRIC Update juillet 2014 : agenda decision IAS 1 Disclosure requirements relating to assessment of going concern
En l’absence de règle spécifique, l’entité doit donner une information dans l’annexe.
L’entité doit indiquer ces incertitudes dans les notes aux états financiers.
Par ailleurs, l’entité doit décrire les jugements importants exercés qui ont conduit l’entité à conclure que l’hypothèse de préparation des états financiers au 31 décembre 2019 selon le principe de continuité d’exploitation est appropriée malgré les incertitudes existantes.
Rappel de la Note d’information I de la CNCC « Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés » (décembre 2018), §5.22 :
« […] Le caractère pertinent de l’information donnée dans l’annexe sur la nature et les implications de cette incertitude significative, prévue par le § 4 de la NEP 570, est appréciée par le commissaire aux comptes au regard de :
- La description des principaux faits ou situations à l’origine de cette incertitude significative ;
- La description des plans d’action engagés par la direction de l’entité pour y faire face ;
- La mention qu’en conséquence l’entité pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité […] » .
S’il est conclu, à l’issue de l’exercice de jugements importants, qu’il n’existe pas d’incertitudes significatives sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, alors ces jugements devraient être également indiqués dans l’annexe des comptes.
Question 1.5 : Que se passe-t-il si la continuité d’exploitation est définitivement compromise [4] durant la période entre la clôture du 31 décembre 2019 et la date d’arrêté des comptes par l’organe compétent ?
IAS 1.25-26
De façon générale, lorsqu’il apparaît, durant la période postérieure à la clôture du 31 décembre 2019 et jusqu’à la date d’arrêté des comptes par l’organe compétent, que la continuité d’exploitation est définitivement compromise, les comptes préparés au 31 décembre 2019 ne sont pas modifiés pour cette conclusion mais une information doit être donnée dans l’annexe.
En l’absence de règle spécifique en cas de continuité d’exploitation définitivement compromise avant la date d’arrêté des comptes par l’organe compétent, c’est le traitement défini par le PCG en cas de survenance d’un événement postérieurement à la clôture de l’exercice qui s’applique (voir question 1.1). Au cas présent, l’épidémie de Covid-19 n’étant pas liée à une situation existant au 31 décembre 2019, les comptes préparés au 31 décembre 2019 ne sont pas modifiés.
De façon générale, lorsqu’il apparaît, durant la période postérieure à la clôture du 31 décembre 2019 et jusqu’à la date de l’autorisation de publication des comptes par l’organe compétent, que la continuité d’exploitation est définitivement compromise (c’est-à-dire que la direction a l'intention, ou n'a pas d'autre solution réaliste, que de liquider l'entité ou de cesser son activité), les comptes préparés au 31 décembre 2019 doivent être établis selon une convention comptable plus appropriée, même si la raison du problème de continuité d’exploitation est due à des événements postérieurs à la clôture qui ne sont pas de nature à ajuster les montants comptabilisés au 31 décembre 2019 (comme les effets de l’épidémie de Covid-19).
Les entités doivent tenir compte de tous les événements postérieurs à la clôture qui sont susceptibles de remettre en cause le principe de continuité d’exploitation. Pour évaluer si l’hypothèse de continuité de l’exploitation est appropriée au 31 décembre 2019, une entité prend en compte toutes les informations dont elle dispose concernant l’avenir, qui s’étale au minimum, sans toutefois s’y limiter, sur douze mois à compter de la date de clôture. Le degré de prise en compte dépend des faits dans chacun des cas.
Lorsqu’il est conclu que la continuité d’exploitation est définitivement compromise pour la préparation des comptes clos au 31 décembre 2019, l’information en annexe pourrait présenter la nature de l’événement ainsi que, par exemple, des comptes simplifiés établis selon une nouvelle convention comptable qui s’appliquerait en 2020 (par exemple en valeurs liquidatives). Lorsqu’il est conclu que la continuité d’exploitation est définitivement compromise pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2019, des informations doivent être fournies dans les notes aux états financiers relatives à la nouvelle convention comptable retenue (par exemple en valeurs liquidatives) et la raison pour laquelle l’entité n’est plus considérée en situation de continuité d’exploitation.
Pour consulter la FAQ complète de la CNCC et du CSOEC
Dans son communiqué du 6 mars 2020, l’AMF rappelle aux actionnaires des sociétés cotées que, connaissance prise de l’arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé du 4 mars 2020 indiquant que les rassemblements publics favorisent la transmission rapide du virus et dans le contexte de lutte contre sa propagation, il leur est possible de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présent. Tout actionnaire peut également poser des questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’assemblée générale en application de l’article L. 225-108 du code de commerce.
Le 26 mars 2020, le Ministère de l’Economie et des Finances a publié un FAQ intitulé « Tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 ».
Le 30 mars 2020, l’AMF a apporté quelques précisions sur le calendrier de publication des comptes annuels et semestriels. Lien vers le site de l’AMF
[1] Ces actifs financiers sont évalués au cours de bourse au 31 décembre 2019 en IFRS / au cours moyen du dernier mois en normes françaises, sans tenir compte de la baisse significative observée après la clôture.
[2] Pour mémoire, de façon générale, IAS 1.125 demande aux entités de fournir des informations sur les hypothèses qu’elles formulent pour l’avenir et sur les autres sources majeures d’incertitudes relatives aux estimations à la fin de la période de présentation de l’information financière qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de l’exercice suivant. Pour ces actifs et ces passifs, les notes doivent comprendre des détails relatifs à leur nature et leur valeur comptable à la fin de la période de présentation de l’information financière.
[3] NEP-570. Continuité d’exploitation § 4 : « Une incertitude est significative lorsque l’ampleur de son incidence potentielle et sa probabilité de réalisation sont telles que, selon le jugement du commissaire aux comptes, une information appropriée dans les comptes sur la nature et les implications de cette incertitude est nécessaire pour assurer la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes ».
[4] Voir également la Note d’information I de la CNCC « Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés » (décembre 2018), §5.3 : « Continuité d’exploitation définitivement compromise : La continuité d’exploitation est définitivement compromise lorsqu’une décision de cessation d’activité a été prise ou a été formellement engagée par les dirigeants, ou lorsqu’une décision judiciaire a été prononcée visant à mettre un terme aux activités de l’entité […] » .
Les chroniques comptables résumées ci-après sont publiées sur le portail professionnel de la CNCC, à paraître dans le bulletin CNCC n° 197 de mars 2020 :
COMPTES ANNUELS - ASSOCIATION - Actifs - Acquisition pour un prix global - Ventilation du coût global d’acquisition entre les différents actifs acquis - EC 2019-22
La Commission des études comptables a été interrogée sur une question relative à la détermination du coût d'entrée d'actifs acquis pour un prix global.
COMPTES ANNUELS - Promotion immobilière - Travaux en cours - Dépréciation - EC 2019-28
Sur le plan fiscal, les productions en cours doivent être évaluées à leur prix de revient et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une dépréciation. Seule la constitution d’une provision pour perte est admise à concurrence de l’excédent du coût de revient des travaux exécutés sur leur prix de vente s’il s’agit d’en-cours de production faisant l’objet d’un contrat de vente ferme.
COMPTES ANNUELS - Contrats à long terme - Méthode à l’achèvement - Constructeur de maisons individuelles - Reconnaissance du chiffre d'affaires - EC 2019-30
La Commission des études comptables s'est prononcée sur la date de comptabilisation du chiffre d’affaires relatif à un contrat de construction de maison individuelle lorsque la société utilise la méthode à l’achèvement pour la comptabilisation des contrats à long terme.
> Exposé-sondage de l’IASB « Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir » (ED/2019/7) (fin de commentaires le 30 juin 2020)
> Modifications de la norme IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants
> Règlement n°2020-01 du 6 mars 2020 de l’ANC relatif aux comptes consolidés (en cours d’homologation)
Le 23 janvier 2020, l’EFRAG a mis à jour sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE. Pour consulter l’article
Pour consulter les décisions du 1er trimestre 2020
Le 23 mars 2020, la Fondation IFRS a annoncé la nomination d'un nouveau membre à l’IFRS Interpretations Committe. Pour consulter l’article
Le 20 janvier 2020, la Fondation IFRS a annoncé la nomination d'un nouveau membre au Board de l’IASB à compter du 1er octobre 2020. Pour consulter l’article
Le 16 janvier 2020, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le Règlement (UE) 2020/34 du 15 janvier 2020 portant adoption des amendements aux normes IFRS 7, IFRS 9 et IAS 39. Pour consulter l'article
Le 27 mars 2020, l’ESMA a publié des lignes directrices sur les délais des rapports financiers à la lumière du Covid-19. Pour consulter l’article
Le 25 mars 2020, l’ESMA a publié une lettre sur les incidences comptables de l'épidémie de COVID-19 sur le calcul des pertes de crédit attendues selon la norme IFRS 9. Pour consulter l'article
Le 19 mars 2020, la Fondation IFRS a publié, pour consultation publique, un document de discussion (DP/2020/1) « Business Combinations – Disclosures, Goodwill and impairment ». Pour consulter l’article
Le 17 mars 2020, l'IASB a annoncé le report de la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 17. Pour consulter l’article
Le 17 mars 2020, l’IASB a publié la Taxonomie IFRS 2020. Pour consulter l’article
Le 23 janvier 2020, la Fondation IFRS publie des modifications à la norme IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants. Pour consulter l’article
Le 17 décembre 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage (ED/2019/7) pour une nouvelle norme sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers en remplacement de la norme actuelle IAS 1. Pour consulter l’article
Le 24 mars 2020, l’EFRAG a publié une lettre à destination de l’IASB concernant certains aspects liés à la mise en application de la norme IFRS 17 Contrats d’assurance. Pour consulter l’article
Le 5 février 2020, l’EFRAG a publié une étude indépendante sur les actifs incorporels. Pour consulter l’article
Le 30 janvier 2020, l’EFRAG a publié son avis technique en réponse à la requête de la Commission européenne sur les traitements comptables alternatifs pour l'évaluation des investissements à long terme en instruments de capitaux. Pour consulter l’article
Publications de l’ANC
Le 2 avril 2020, l'ANC a publié un communiqué quant aux conséquences du Covid-19 sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31 décembre 2019. Pour consulter l’article
Le 6 mars 2020, l'ANC a publié le règlement n°2020-01 relatif aux comptes consolidés établis selon les normes françaises, applicable à compter du 1er janvier 2021. Pour consulter l’article
Le 6 mars 2020, l'ANC a adopté la recommandation n°2020-01 relative au format des comptes consolidés établis selon les normes IFRS. Pour consulter l’article
Le 6 mars 2020, l'ANC a adopté la recommandation n°2020-02 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2020-01. Pour consulter l’article
Dans une lettre en date du 7 février 2020, l’ANC a commenté les projets de décisions provisoires publiés par l’IFRS-IC dans son Update de novembre 2019 relatifs aux normes IFRS 15 et IAS 38. Pour consulter l'article

References: Art. 513
 Art. 833
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