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Document:
5A_270/2012 (24.09.2012)
repr�sent�e par Mes Fran�ois et Florian Chaudet, avocats,
tous les dix repr�sent�s par
Me Jean-C�dric Michel, avocat.
d�volution d'une succession, comp�tence internationale,
du 9 d�cembre 2011.
A.a X.________, ressortissant fran�ais n� en 1920, a r�sid� pendant plus de 60 ans � N.________ (France). Avec sa premi�re �pouse, d�c�d�e en 2007, il a eu trois enfants: A.________, B.________ et C.________.
Par testament en la forme authentique du 9 octobre 2007, X.________ a institu� ses dix petits-enfants comme l�gataires universels de sa succession.
A.b D�s le mois de f�vrier 2008, X.________ a fait m�nage commun avec Dame X.________. Par un codicille du 26 octobre 2009, X.________ a l�gu� la quotit� disponible de sa succession � celle-ci puis, le 7 d�cembre 2009, il l'a �pous�e en secondes noces.
D�s le mois de novembre 2009, X.________ et Dame X.________ ont entrepris des d�marches en vue d'un d�m�nagement en Suisse. Le 3 d�cembre 2009, � l'occasion d'un d�placement � Gen�ve, X.________ a conclu avec l'entreprise O.________ SA un contrat de mandat consistant � rechercher un bien � la location pour une disponibilit� imm�diate, soit d�s le 15 d�cembre 2009, et la soci�t� P.________ SA a �t� contact�e en vue d'un d�m�nagement � partir du 21 d�cembre 2009. Le 15 d�cembre 2009, l'entreprise O.________ SA a d�pos� au nom des �poux X.________ un dossier de candidature pour une villa sise � Q.________. Le m�me jour, X.________ a �tabli une procuration en faveur de Me R.________, conf�rant � celui-ci le pouvoir de signer le bail ainsi que toutes les d�marches administratives dans le cadre de la d�localisation des �poux X.________. Par courrier recommand� adress� le 17 d�cembre 2009 � leur bailleur, le couple X.________ a indiqu� qu'il d�sirait r�silier le bail de l'appartement de N.________ au plus t�t, proposant un �tat des lieux et la remise des cl�s pour le 22 d�cembre 2009. Le 18 d�cembre 2009, l'avocat des �poux X.________, Me Fran�ois Chaudet, a requis l'Administration cantonale des imp�ts d'imposer ceux-ci selon le r�gime de l'imp�t d'apr�s la d�pense, en vue de leur installation en Suisse. Le bail � loyer pour la villa � Q.________ a �t� sign� par Me R.________ pour les �poux X.________ le 22 d�cembre 2009 avec effet d�s le 15 d�cembre 2009. Un inventaire des biens du couple destin�s � �tre transport�s en Suisse a �galement �t� sign� le 22 d�cembre 2009. Le d�m�nagement du mobilier dans la villa de Q.________ a �t� effectu� le 23 d�cembre 2009. Le m�me jour, Dame X.________ a annonc� son arriv�e au Service de la population de l'�tat de Vaud. Le lendemain, l'ECA a �tabli une police d'assurance Mobili�re M�nage avec pour assur�s "Dame X.________ et X.________".
A.c Le 22 d�cembre 2009, X.________ a �t� victime d'un accident vasculaire c�r�bral et a �t� transf�r� dans un �tat critique au Centre hospitalier de S.________, avant d'�tre transf�r�, le jour m�me, � l'H�pital de N.________. L'�tat de sant� de X.________ s'est progressivement alt�r� avec une diminution de son �tat de conscience. Il est d�c�d� le 2 janvier 2010 � l'h�pital de N.________.
A la suite de ce d�c�s, plusieurs proc�dures ont �t� ouvertes par la veuve et les enfants du d�funt, en Suisse et en France.
B.a Inform�e par une correspondance de Me Fran�ois Chaudet, conseil de la veuve, que les �poux X.________ avaient pris domicile � Q.________ le 23 d�cembre 2009 et que la veuve attendait les instructions quant aux op�rations ult�rieures d'administration et de liquidation de la succession, la Justice de paix du district de U.________ a ouvert un dossier relatif � la d�volution successorale de X.________.
B.b A.________, B.________ et C.________ ont ouvert cinq proc�dures:
L'acte de d�c�s de X.________, qui mentionnait initialement un domicile � Q.________, a �t� rectifi� � leur demande le 9 juillet 2010 par ordonnance du Procureur de la R�publique � T.________ pour indiquer que le domicile au moment du d�c�s se situait � N.________.
Ils ont ouvert action contre la veuve devant le Tribunal de grande instance de T.________ le 3 ao�t 2010, afin qu'il soit constat� que l'indication du domicile de Q.________ sur l'acte de d�c�s �tait une fraude � la loi, que le droit fran�ais �tait applicable � la succession, et que tous les actes y relatifs effectu�s en Suisse ne leur seraient pas opposables, la liquidation et le partage de la succession devant �tre ordonn�s par le Pr�sident de la Chambre au notaire de T.________.
Ils ont ouvert une proc�dure le 17 mars 2010 devant la Justice de paix du district de U.________ pour faire constater l'inexistence du domicile suisse de feu leur p�re, partant, l'incomp�tence de cette autorit� pour r�gler la succession de celui-ci.
Ils ont d�pos�, le 20 d�cembre 2010, une requ�te de conciliation pr�alable devant la Justice de paix du district de U.________, tendant � ce qu'il soit constat� que Dame X.________ n'avait ni la qualit� d'h�riti�re ni celle de l�gataire dans la succession de feu X.________.
Ils ont en outre requis de la Pr�pos�e au contr�le des habitants de Q.________ de radier l'inscription de feu X.________ du registre des habitants.
B.c Par d�cision du 12 ao�t 2010, la Pr�pos�e au Contr�le des habitants de Q.________ a radi� l'inscription de feu X.________ du registre du Contr�le des habitants. La veuve a form� recours contre cette d�cision devant la Municipalit� de Q.________. Par d�cision du 1er octobre 2010, celle-ci a admis le recours en ce sens que l'inscription de X.________ au registre du Contr�le des habitants �tait accept�e pour la p�riode du 23 d�cembre 2009 � son d�c�s, le 2 janvier 2010.
Par arr�t du 26 ao�t 2011, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours des enfants du d�funt et annul� la d�cision pr�cit�e de la Municipalit� de Q.________.
B.d Par ordonnance du 1er avril 2011, le Tribunal de Grande Instance de T.________ s'est estim� comp�tent pour traiter de la succession de feu X.________. La veuve a fait appel de cette d�cision.
B.e Le 7 avril 2011, la veuve a requis du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Y.________ qu'il d�signe un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire jusqu'au moment du partage.
B.f Par d�cision du 22 septembre 2011, la Juge de paix du district de U.________ s'est d�clar�e incomp�tente pour traiter de la succession de feu X.________, "faisant suite � l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du 26 ao�t 2011".
Statuant le 9 d�cembre 2011, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Chambre des recours) a rejet� l'appel de la veuve - trait� comme un recours au sens de l'art. 319 CPC - et confirm� la d�cision du 22 septembre 2011. L'arr�t motiv� a �t� exp�di� aux parties le 13 mars 2012.
Par acte du 11 avril 2012, Dame X.________ interjette un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que le Juge de paix du district de U.________ est comp�tent pour traiter de la succession de feu X.________, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente, et tr�s subsidiairement au renvoi de la cause devant le juge de premi�re instance. La recourante se pr�vaut � l'appui de ses recours de la violation des art. 1 et 308 CPC, 23 CC et 20 LDIP, de l'interdiction de l'arbitraire et de l'�galit� de traitement dans l'application des normes pr�cit�es, de son droit d'�tre entendue, de la primaut� du droit f�d�ral et d�nonce une constatation manifestement inexacte des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF.
C.a Invit�s � d�poser une r�ponse, les intim�s A.________, B.________ et C.________ (ci-apr�s: intim�s 1 � 3) ont conclu � l'irrecevabilit� et au rejet des recours et ont d�pos� de nouvelles pi�ces � l'appui de leur m�moire-r�ponse. Les autres intim�s (ci-apr�s: intim�s 4 � 13), ainsi que l'autorit� pr�c�dente ont renonc� � d�poser des observations.
La recourante s'est spontan�ment d�termin�e sur la r�ponse des intim�s 1 � 3 en contestant l'int�gralit� du contenu de leur m�moire et a en outre requis un nouveau d�lai pour d�poser des observations. Un d�lai de dix jours a �t� imparti � la recourante par ordonnance du 16 juillet 2012.
C.b Le 25 juillet 2012, les intim�s 1 � 3 ont spontan�ment d�pos� un compl�ment de m�moire-r�ponse auquel �taient jointes de nouvelles pi�ces relatives aux proc�dures judiciaires pendantes en France.
Par lettre du 27 juillet 2012, la recourante s'est d�termin�e sur le m�moire-r�ponse des intim�s 1 � 3 et s'est oppos�e au compl�ment du 25 juillet 2012, en en requ�rant principalement le retranchement du dossier, subsidiairement, en sollicitant un d�lai pour se d�terminer �ch�ant au plus t�t le 25 ao�t 2012, � savoir dix jours apr�s la fin des f�ries judiciaires. Elle a �galement d�pos� un nouvel onglet de pi�ces.
Par ordonnance du 2 ao�t 2012, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a d�clar� irrecevables les �critures et pi�ces nouvelles des intim�s 1 � 3 produites apr�s l'�ch�ance du d�lai de r�ponse, et les leur a retourn�es. Par ordonnance du m�me jour, elle a d�clar� la requ�te de la recourante sans objet.
1.1 Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), par une partie ayant succomb� devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris dans le sens d'une admission de ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF; arr�ts 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 1.1 [administration d'office d'une succession, comp�tence des autorit�s suisses ou am�ricaines] et 5A_171/2010 du 19 avril 2010 consid. 1 [prise d'inventaire, dans le cadre d'une succession internationale Maroc-Suisse]). L'arr�t attaqu� a en outre �t� rendu sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Au regard de ces dispositions, le recours en mati�re civile est en principe recevable.
1.2 L'objet du litige est d�termin� par les conclusions de la demande et par les faits invoqu�s � l'appui de celle-ci, � savoir par le complexe de faits sur lequel les conclusions se fondent (ATF 136 III 123 consid. 4.3.1 p. 126; 116 II 738 consid. 2 p. 743; 117 II 26 consid. 2a in fine p. 28; 105 II 268 consid. 2 p. 270).
Bien que cela ne ressorte pas clairement de l'arr�t entrepris qui confirme la d�cision du Juge de paix du 22 septembre 2011, cette derni�re d�cision statue sur un triple objet:
1.2.1 Elle se prononce sur la requ�te, d�pos�e le 17 mars 2010 par les enfants du d�funt, concluant � l'incomp�tence de la Justice de paix "pour traiter cette succession".
1.2.2 La d�cision du Juge de Paix du 22 septembre 2011 statue aussi sur la requ�te d'administration d'office de la succession au sens de l'art. 554 ch. 3 CC, sollicit�e par la veuve le 16 juillet 2010, � titre de conclusion reconventionnelle dans le cadre de sa r�ponse � la requ�te susd�sign�e de d�claration d'incomp�tence des autorit�s suisses d�pos�e par les enfants.
1.2.3 La d�cision du 22 septembre 2011 statue enfin sur la conciliation pr�alable requise par les enfants le 20 d�cembre 2010 selon l'art. 127 du Code de proc�dure civile vaudois du 14 d�cembre 1966 (ci-apr�s: CPC-VD; abrog� le 1er janvier 2011, applicable en vertu de l'art. 404 al. 1 du Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 [ci-apr�s: CPC]), manifestement afin de sauvegarder le d�lai de p�remption des actions successorales, notamment en nullit� et en r�duction (art. 521 et 533 CC).
1.2.4 En l'occurrence, seule la veuve a recouru contre la d�cision de la Juge de paix du 22 septembre 2011, puis contre l'arr�t de l'autorit� pr�c�dente confirmant l'incomp�tence des autorit�s suisses et ainsi, en particulier, l'irrecevabilit� de la requ�te de nomination d'un administrateur d'office. Au vu des conclusions de la recourante et de l'int�r�t au recours, c'est � la lumi�re des deux premi�res requ�tes tendant respectivement � la d�claration d'incomp�tence, � laquelle s'est oppos�e la veuve, et � la d�signation d'un administrateur officiel � la succession, sollicit�e en vertu de l'art. 554 ch. 3 CC, qu'il y a lieu d'examiner le m�rite du pr�sent recours.
1.3 La d�cision attaqu�e, qui confirme donc l'incomp�tence � raison du lieu de la Justice de paix du district de U.________, partant �galement l'irrecevabilit� de la requ�te tendant � la nomination d'un administrateur officiel de la succession devant son autorit�, est une d�cision rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; arr�t 5A_754/2009 du 28 juin 2010 consid. 1.1), qui met fin � la proc�dure, soit une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF (arr�ts 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 1.1; 5A_230/2007 du 7 juillet 2008 consid. 1). Le recours en mati�re civile est ainsi recevable de ce chef.
1.4 La comp�tence du Juge de paix en mati�re successorale englobe toutes les mesures tendant � assurer la conservation et la gestion des biens de la succession (art. 5 al. 1 ch. 6 ss et 124 du Code de droit priv� judiciaire du canton de Vaud du 12 janvier 2010 [ci-apr�s: CDPJ; RSV 211.01]), dont la d�signation d'un administrateur d'office fait partie (art. 554 ch. 3 CC, EMMEL, Erbrecht, Praxiskommentar, 2�me �d., 2011, B�le, n� 1 ad art. 554 CC). La d�cision refusant en particulier la nomination d'un administrateur de la succession, faute de comp�tence des autorit�s suisses, ne pr�juge pas la question de l'existence des droits que les parties int�ress�es pourraient avoir sur ces biens; elle constitue ainsi une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF qui ne peut �tre attaqu�e que pour violation des droits constitutionnels (arr�ts 5A_738/2011 du 15 mai 2012 consid. 1.2; 5A_255/2011 du 13 septembre 2011 consid. 1.2; 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 1.3; 5A_495/2010 du 10 janvier 2011 consid. 1.2; 5A_653/2010 du 16 septembre 2010; 5A_754/2009 du 28 juin 2010 consid. 1.2).
Seule la violation de droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e en l'esp�ce, il n'est n�cessaire d'examiner ni si le caract�re gracieux de la proc�dure ayant abouti � la d�cision entreprise (ATF 118 II 108 consid. 1 p. 110; 98 II 148) a pour effet de soustraire le recours en mati�re civile � l'exigence d'une valeur litigieuse minimale, ni si cette derni�re est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF), ni si le concept de domicile du point de vue objectif - �l�ment n�cessaire pour la cr�ation d'un for successoral - constitue, comme le pr�tend la recourante, une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), partant de savoir s'il y a lieu de traiter les �critures de la recourante comme un recours en mati�re civile restreint (art. 98 LTF) ou comme un recours constitutionnel subsidiaire (arr�ts 5A_738/2011 du 15 mai 2012 consid. 1.2; 5A_255/2011 du 13 septembre 2011, consid. 1.2).
2.1 Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation des droits constitutionnels que si un tel grief a �t� d�ment invoqu� et motiv� par la partie recourante (ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Le recourant qui se plaint de la violation de droits fondamentaux doit satisfaire au principe d'all�gation, en indiquant pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399, 589 consid. 2 p. 591).
Lorsque le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), il ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s. et les arr�ts cit�s).
2.2 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale; les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 133 III 585 consid. 4.1 p. 588 s.). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat: le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision (arr�ts 5A_528/2011 du 26 janvier 2012 consid. 2.1; 5A_475/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 2.2; 5A_361/2011 du 7 d�cembre 2011 consid. 2.2).
2.3 En r�ponse au grief de violation du droit d'�tre entendu soulev� par la veuve dans son recours, les intim�s 1 � 3 produisent de nouvelles pi�ces, � savoir des courriers adress�s � la Justice de Paix par la recourante au cours de l'ann�e 2010 dans lesquels la veuve aurait pu faire valoir l'int�gralit� de ses arguments juridiques. Quant � la recourante, elle a �galement produit un nouveau lot de pi�ces avec sa r�plique au m�moire-r�ponse des intim�s 1 � 3. Il s'agit d'un arr�t de la Cour d'appel de W.________ du 7 juin 2012, d'extraits du Code de proc�dure civile fran�ais, d'un courrier de l'avocate fran�aise de la recourante adress� � l'administrateur judiciaire de la succession le 20 avril 2012, ainsi que d'une formule de d�p�t de pourvoi dat�e du 16 juillet 2012.
Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Les parties intim�es, comme la recourante, doivent exposer dans quelle mesure les conditions n�cessaires � une pr�sentation ult�rieure de moyens de preuve sont remplies (ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395 et la jurisprudence cit�e). En l'esp�ce, les intim�s 1 � 3 soutiennent avoir estim� pouvoir se dispenser de produire ces pi�ces plus t�t dans la proc�dure, mais y �tre contraints devant la cour de c�ans vu l'argumentation pr�sent�e par la recourante, sur laquelle ils n'avaient pas escompt�. Ce faisant, ils n'affirment pas, ni a fortiori n'�tablissent, que c'est la d�cision de l'autorit� pr�c�dente qui, pour la premi�re fois, aurait rendu pertinents ces moyens de preuve. Partant, les nouvelles pi�ces produites en instance f�d�rale par les intim�s 1 � 3 sont irrecevables. Tel est �galement le cas des pi�ces produites par la recourante � l'appui de sa r�plique, pour le m�me motif; les pi�ces post�rieures � la d�cision attaqu�e sont au demeurant d'embl�e irrecevables (ATF 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343 s.; arr�t 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 1.4).
En instance cantonale de recours, la veuve soutenait que la Juge de paix ne pouvait se d�clarer incomp�tente et se dessaisir du dossier en se fondant sur l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du 26 ao�t 2011. La Chambre des recours a estim� que la question qui se posait en l'esp�ce, au regard des art. 23 CC et 20 LDIP, �tait celle de savoir si le d�funt - dont l'intention de r�sider en Suisse n'est pas litigieuse - a r�sid�, au sens objectif du terme, dans la commune de Q.________. A ce propos, la cour cantonale a consid�r� que les jurisprudences auxquelles se r�f�rait la veuve ne laissent nullement entendre que l'on pouvait �tre domicili� en Suisse sans y r�sider. Les juges pr�c�dents ont rappel� que pour qu'il y ait domicile, la r�sidence en Suisse devait �tre effective, ce qu'ils ont ni� en l'esp�ce.
Quant � la violation de son droit d'�tre entendue, que la veuve faisait valoir sous l'angle du d�faut de motivation, la Chambre des recours l'a �cart�e estimant que la motivation de la Juge de paix, certes sommaire, mentionnait les motifs et permettait � la veuve de se rendre compte de leur port�e pour attaquer la d�cision en connaissance de cause.
La recourante reproche � la Chambre des recours d'avoir vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) et d'avoir viol� l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) dans l'application des art. 23 CC et 20 LDIP. Selon la recourante, la cour cantonale a mal appr�ci� les crit�res applicables pour d�terminer le domicile et a �cart� � tort certains de ces crit�res. Ce faisant, les juges pr�c�dents auraient m�connu la port�e des dispositions pr�cit�es et se seraient appuy�s sur des arr�ts impropres � �tayer leur position. La question centrale, � savoir l'�l�ment objectif, aurait �t� �lud�e.
4.1 Une d�cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit censur�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). L'in�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) appara�t comme une forme particuli�re d'arbitraire, consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 137 I 167 consid. 3.5 p. 175; 129 I 346 consid. 6 p. 357).
4.2 Le domicile est d�termin� selon les crit�res pr�vus par l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, dont la teneur correspond � celle de l'art. 23 al. 1 CC. La notion de domicile comporte deux �l�ments: l'un objectif, la pr�sence physique en un lieu donn�; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (ATF 137 II 122 consid. 3.6 p. 126 s., III 593 consid. 3.5 p. 600; 136 II 405 consid. 4.3 p. 409 s., 135 III 49 consid. 6.2 p. 56).
4.2.1 L'�l�ment objectif du domicile (i.e. la pr�sence physique en un endroit donn�) ne suppose pas n�cessairement que le s�jour ait d�j� dur� un certain temps; si la condition subjective (i.e. la manifestation de l'intention de rester durablement en ce lieu) est par ailleurs remplie, la constitution d'un domicile peut se produire d�s l'arriv�e dans le nouveau pays de s�jour; en d'autres termes, pour d�terminer si l'int�ress� s'y est cr�� un domicile, ce n'est pas la dur�e de sa pr�sence � cet endroit qui est d�cisive, mais bien la perspective d'une telle dur�e (arr�ts 5A_432/2009 du 23 d�cembre 2009 consid. 5.2.1, 5A_398/2007 du 28 avril 2008 consid. 3.2, 5C.163/2005 du 25 ao�t 2005 consid. 4.1, 5C.99/1993 consid. 3a; OTHENIN-GIRARD, Commentaire de l'arr�t 5A_659/2011, in PJA 6/2012, p. 858; idem, pour la r�sidence habituelle: arr�ts 5A_607/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.4, 5A_440/2011 du 25 novembre 2011 consid. 2.2).
4.2.2 Pour d�terminer si une personne r�side dans un lieu d�termin� avec l'intention de s'y �tablir durablement (�l�ment subjectif du domicile), la jurisprudence ne se fonde pas sur la volont� interne de l'int�ress�; seules sont d�cisives les circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant de d�duire une telle intention (ATF 127 V 237 consid. 1 p. 238; 120 III 7 consid. 2b p. 8; 119 II 64 consid. 2b/bb p. 65; arr�ts 5A_659/2011 du 5 avril 2012 consid. 2.2.2; 5A_432/2009 du 23 d�cembre 2009 consid. 5.2.1; OTHENIN-GIRARD, op. cit., p. 857 in fine avec les r�f�rences). Pour qu'une personne soit domicili�e � un endroit donn�, il faut donc que des circonstances de fait objectives manifestent de mani�re reconnaissable pour les tiers que cette personne a fait de cet endroit, ou qu'elle a l'intention d'en faire, le centre de ses int�r�ts personnels, sociaux et professionnels (ATF 119 II 64 consid. 2b/bb p. 65; arr�t 5C.163/2005 du 25 ao�t 2005 consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es). Un endroit peut (encore) constituer le domicile d'une personne qui a manifest� son intention de transf�rer par la suite son domicile dans un autre pays, si elle n'a pas encore mis son intention � ex�cution. Ainsi, dans le cas d'une personne qui s'appr�tait � d�m�nager � l'�tranger au terme d'un voyage se terminant en Suisse et qui s'�tait cass�e le col du f�mur avant le d�part, demeurant emp�ch�e de retourner dans son pays et qui est donc rest�e en Suisse jusqu'� son d�c�s, le Tribunal f�d�ral a admis la constitution d'un domicile en Suisse (arr�t 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 2.3 et 4).
4.2.3 Le lieu o� la personne r�side (�l�ment objectif) et son intention de s'�tablir (�l�ment subjectif) constituent des questions de fait dont la solution lie le Tribunal f�d�ral (ATF 120 III 7 consid. 2a p. 8). Si ces manifestations de volont� rel�vent du fait, les conclusions � en tirer quant � l'intention de s'�tablir au sens des art. 23 CC et 20 LDIP constituent une question de droit que le Tribunal f�d�ral peut revoir dans le cadre des griefs invoqu�s (art. 98 LTF, cf. supra consid. 1.4 et 2.1; ATF 120 III 7 consid. 2a et la r�f�rence cit�e).
4.3 Le raisonnement de la cour cantonale ne pr�te pas le flanc � la critique. La manifestation de l'intention de s'�tablir en Suisse, au demeurant non litigieuse, en tant qu'expression de la volont� interne de l'int�ress�, ne suffit pas (ATF 97 II 1 consid. 3 p. 3 ss et les citations). Il ressort de l'�tat de fait qui lie la cour de c�ans (cf. supra consid. 2.2) que, s'il avait l'intention de s'�tablir en Suisse, feu X.________ n'a pas pu mettre son projet � ex�cution en raison de son hospitalisation d'urgence au lieu de son domicile fran�ais qu'il entendait quitter, le jour pr�c�dent la date du d�m�nagement du mobilier. Il ressort en outre des faits - que la recourante ne remet pas en cause sur ce point - que feu X.________ est demeur� hospitalis� � cet endroit sans interruption et plong� dans le coma, jusqu'� son d�c�s. Il ne s'est ainsi jamais rendu en Suisse pour y r�sider et n'y a par cons�quent jamais constitu� sa r�sidence, m�me sur une tr�s courte p�riode (cf. supra consid. 4.2.1 in fine). La condition objective n�cessaire � la constitution valable d'un domicile au sens des art. 23 CC et 20 LDIP de X.________ en Suisse, � savoir une r�sidence effective dans ce pays, n'a jamais �t� r�alis�e, m�me pas sur une tr�s br�ve dur�e. L'autorit� pr�c�dente n'a pas vers� dans l'arbitraire en retenant que la condition objective � la constitution d'un domicile civil au sens des art. 23 CC et 20 LDIP n'�tait pas satisfaite. Le grief doit ainsi �tre rejet�.
En ce qui concerne la constatation des faits, la recourante reproche aux juges cantonaux, sous l'angle de l'art. 97 al. 1 LTF, d'avoir omis de relever et de prendre en consid�ration plusieurs actes du d�funt (cf. supra faits A.b), de nature � influer sur le sort de la cause parce qu'ils "constituent ind�niablement l'expression et la concr�tisation de la volont� du pr�cit� de s'�tablir durablement � Q.________".
5.1 En l'esp�ce, bien que la recourante indique "l'�tablissement manifestement inexact des faits" en vertu de l'art. 97 alin�a 1 LTF, autrement dit une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, il ressort de son acte qu'elle reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement omis de mentionner plusieurs faits clairement �tablis, qu'elle �num�re. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur ce grief, en tant que la recourante se plaint d'une violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves.
5.2 En l'occurrence, la Chambre des recours n'a pas omis de prendre en consid�ration les �l�ments prouv�s et produits en temps utile, mais a estim� qu'ils �taient uniquement de nature � prouver l'expression de la volont� du d�funt et de la veuve de s'�tablir � Q.________ - aspect subjectif non litigieux - et qu'ils n'�taient pas pertinents pour d�montrer la r�sidence effective. S'agissant des pi�ces �cart�es par l'autorit� pr�c�dente au motif que son pouvoir d'examen �tait restreint � un recours limit� au droit, il appara�t que l'administration de ces preuves nouvelles dans le cadre d'un appel n'�tait quoi qu'il en soit pas de nature � modifier la constatation des faits, en particulier de l'absence de pr�sence physique en Suisse du d�funt. Il est �tabli que le contrat de bail du logement en Suisse a �t� sign� par un mandataire le jour de l'accident vasculaire c�r�bral du d�funt, � l'issue duquel il a sombr� dans le coma. Lors du d�m�nagement du mobilier en Suisse le lendemain, celui-ci se trouvait, selon le dossier de la cause, singuli�rement de l'arr�t entrepris et des rapports m�dicaux, hospitalis� � N.________, o� il a demeur� jusqu'� son d�c�s le 2 janvier 2010. En cons�quence, l'autorit� pr�c�dente n'a pas vers� dans l'arbitraire en constatant que la r�sidence effective en Suisse n'avait pas �t� prouv�e par les pi�ces de la recourante, lesquelles se rapportaient � l'intention uniquement, et qu'aucune nouvelle pi�ce n'�tait de nature � d�montrer que le d�funt a eu une r�sidence effective en Suisse avant son d�c�s, vu les faits de la cause �tablis et non querell�s. Le grief doit donc �tre rejet�.
Au vu des consid�rants qui pr�c�dent, le grief de violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), est sans objet. En effet, la recourante, qui soutient que la Chambre des recours a �cart� "tous les moyens de faits soulev�s et toutes les offres de preuve pr�sent�es" en appel, en particulier les circonstances du d�m�nagement complet et la domiciliation fiscale � Q.________, n'explicite pas plus avant son raisonnement, en sorte qu'un tel reproche tout g�n�ral ne permet pas de comprendre en quoi l'autorit� pr�c�dente aurait viol� son droit d'�tre entendue en relation avec le droit � la preuve. Dans ces conditions, son grief constitutionnel n'est pas suffisamment motiv�; partant, il est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). En tout �tat de cause, le pr�tendu vice est sans incidence sur l'issue du litige, exigence qui vaut �galement tant lorsque la recourante affirme que les faits ont �t� �tablis de mani�re arbitraire qu'au m�pris de son droit d'�tre entendue (arr�ts 5A_634/2010 du 7 janvier 2011 consid. 4.2; 9C_1001/2009 du 15 avril 2010 consid. 3.2); comme on l'a vu (consid. 5.2), le fait - non contest� - que l'int�ress� souhaitait s'�tablir en Suisse ne suffit pas, la condition objective de la r�sidence effective n'�tant pas r�alis�e.
La recourante fait ensuite valoir que la Chambre des recours a viol� le principe de la primaut� du droit f�d�ral, car la proc�dure civile est du ressort de la Conf�d�ration (art. 122 Cst.). Le droit f�d�ral doit primer le droit cantonal qui lui est contraire, en sorte que le CPC, applicable au cas d'esp�ce et ne laissant pas de place � une r�glementation compl�mentaire, prime les r�gles cantonales en mati�re de proc�dure (en l'occurrence, le CDPJ). La recourante expose que le caract�re judiciaire de la proc�dure gracieuse est d�cisif, de m�me que l'autorit� comp�tente, mais non le fait que le juge civil tire sa comp�tence d'une r�gle de droit cantonal ou d'une r�gle de droit f�d�ral. D�s lors qu'une affaire de nature gracieuse est attribu�e au pouvoir judiciaire, le CPC est applicable (art. 1er let. b CPC). La recourante soutient donc que les juges cantonaux, qui ont appliqu� les art. 109 al. 3 et 111 CDPJ et lui ont impos� une voie de recours plus restrictive que l'appel au sens de l'art. 308 CPC, ont viol� le principe de primaut� du droit f�d�ral en traitant effectivement son appel comme un recours limit� au droit au sens de l'art. 319 CPC sur la base de r�gles cantonales de proc�dure. Elle expose qu'elle a en cons�quence �t� priv�e d'invoquer largement divers �l�ments de fait et de produire des pi�ces nouvelles en instance cantonale de recours, au sens de l'art. 326 CPC.
7.1 En affirmant que le droit cantonal de proc�dure contenu dans le CDPJ serait contraire au CPC et violerait l'art. 122 al. 1 Cst., la recourante se place implicitement sur le terrain de l'art. 49 al. 1 Cst., qui consacre le principe de la primaut� du droit f�d�ral. La violation de l'art. 49 al. 1 Cst. n'est pas un grief de nature formelle ayant pour cons�quence l'annulation syst�matique de la d�cision vici�e; il appartient au juge de d�terminer dans chaque cas d'esp�ce les suites de la violation de la primaut� du droit f�d�ral (AUER/MALINVERNI/ HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. 1, 2�me �d., Berne, 2006, n� 1047 p. 382).
7.2 En l'occurrence, la non-application du CPC par l'autorit� pr�c�dente a eu pour cons�quence concr�te la limitation de la cognition de cette autorit�, en sorte que les pi�ces nouvelles produites par la recourante en instance cantonale de recours n'ont pas �t� examin�es. Cependant, - ainsi que les intim�s 1 � 3 l'ont relev� - l'issue de la proc�dure n'aurait manifestement pas �t� diff�rente si la recourante avait pu faire valoir des faits et pi�ces nouveaux dans le cadre d'un appel cantonal au sens de l'art. 308 CPC (cf. supra consid. 5.2 et 6). Aussi, l'�ventuelle violation de la primaut� du droit f�d�ral et, partant, l'application de r�gles cantonales de proc�dure civile ne sauraient dans ce cas entra�ner l'annulation de la d�cision entreprise. Il s'ensuit que la controverse relative � l'application du CPC aux affaires de nature gracieuse attribu�es par les cantons � une autorit� judiciaire (art. 54 al. 2 et 3 Tit. fin. CC et art. 1er let. b CPC) peut souffrir ici de demeurer ind�cise, celle-ci n'ayant pas d'influence sur l'issue du recours.
La recourante reproche enfin � la Chambre des recours d'avoir vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) et d'avoir viol� l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) dans l'application des art. 1er et 308 CPC.
Sous couvert du grief d'application arbitraire des art. 1er et 308 CPC, la recourante entend en r�alit� se plaindre de la non-application de ces dispositions au profit des art. 319 et 326 CPC. Ainsi qu'il a �t� expos� ci-dessus (cf. supra consid. 7), l'�ventuelle violation des dispositions f�d�rales de proc�dure n'a aucune incidence sur l'issue de la pr�sente proc�dure (cf. supra consid 7.2), en sorte que le grief d'arbitraire doit �tre rejet�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Une indemnit� de d�pens allou�e aux intim�s A.________, B.________ et C.________ qui ont d�pos� des observations, est mise � la charge de la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 12'000 fr., � payer aux intim�s A.________, B.________ et C.________ � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.

References: art. 1
in fine
 art. 554
 ATF 
 art. 95
 art. 23
 art. 23
in fine
 art. 23
 ATF 
in fine
 art. 23
 art. 23
 art. 109
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 319