Source: http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/dossiers/nouvelles_libertes_entreprises_actifs
Timestamp: 2019-11-12 01:30:24+00:00

Document:
Travail : modernisation du droit du travail (Dossier législatif en version repliée) - Assemblée nationale
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 mars 2016
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs , n° 3600 , déposé(e) le jeudi 24 mars 2016
Mise en ligne : jeudi 24 mars 2016 à 20h40
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600) , n° 3675
Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 16h00
Mise en ligne : vendredi 15 avril 2016 à 15h45
Dépot : jeudi 7 avril 2016
Texte de la commission, n° 3675-A0
Mise en ligne : mardi 12 avril 2016 à 10h30
Amendements déposés sur le texte n° 3600 (1010 amendements trouvés)
Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3600
Réunion du mardi 29 mars 2016 à 16h15 VI CR
Réunion du mercredi 30 mars 2016 à 9h30 VI CR
- Audition des organisations représentatives des employeurs
Réunion du mardi 5 avril 2016 à 16h45 VI CR
Réunion du mardi 5 avril 2016 à 21h30 VI CR
Réunion du mercredi 6 avril 2016 à 21h30 VI CR
Réunion du jeudi 7 avril 2016 à 9h30 VI CR
Réunion du jeudi 7 avril 2016 à 15h00 VI CR
Réunion du mardi 3 mai 2016 à 14h00 CR
Réunion du lundi 9 mai 2016 à 15h00 CR
Nomination : mercredi 16 mars 2016
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600) , n° 3626
Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 15h45
Amendements déposés sur le texte n° 3600 (165 amendements trouvés)
Réunion du lundi 4 avril 2016 à 15h00 VI CR
Réunion du lundi 4 avril 2016 à 21h30 VI CR
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 10 mai 2016 par 192 député(s).
La motion de censure a été rejeté(e) lors du vote intervenu le jeudi 12 mai 2016.
M. Christian Jacob, M. Damien Abad, M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Yves Albarello, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, M. Julien Aubert, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Philippe Briand, M. Gilles Carrez, M. Yves Censi, M. Jérôme Chartier, M. Luc Chatel, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chevrollier, M. Alain Chrétien, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Philippe Cochet, M. Jean-François Copé, M. François Cornut-Gentille, M. Jean-Louis Costes, M. Édouard Courtial, M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Bernard Debré, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Rémi Delatte, M. Patrick Devedjian, M. Nicolas Dhuicq, Mme Sophie Dion, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. David Douillet, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Georges Fenech, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, M. Yves Foulon, M. Marc Francina, M. Yves Fromion, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Alain Gest, M. Daniel Gibbes, M. Franck Gilard, M. Jordi Ginesta, M. Charles-Ange Ginesy, M. Jean-Pierre Giran, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Claude Greff, Mme Arlette Grosskost, M. Henri Guaino, Mme Françoise Guégot, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, M. Christophe Guilloteau, M. Michel Herbillon, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Houillon, M. Guénhaël Huet, M. Sébastien Huyghe, M. Denis Jacquat, M. Christian Kert, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Laffineur, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, Mme Laure de La Raudière, M. Guillaume Larrivé, M. Charles de la Verpillière, Mme Isabelle Le Callennec, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Dominique Le Mèner, M. Jean Leonetti, M. Pierre Lequiller, M. Philippe Le Ray, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Laurent Marcangeli, M. Thierry Mariani, M. Hervé Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Mathis, M. François de Mazières, M. Gérard Menuel, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Jean-Claude Mignon, M. Pierre Morange, M. Yannick Moreau, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, Mme Dominique Nachury, M. Yves Nicolin, M. Patrick Ollier, M. Jacques Pélissard, M. Bernard Perrut, M. Édouard Philippe, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Bernard Reynès, M. Franck Riester, M. Arnaud Robinet, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Paul Salen, M. François Scellier, Mme Claudine Schmid, M. André Schneider, M. Fernand Siré, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Jean-Marie Tétart, M. Pascal Thévenot, M. Dominique Tian, M. François Vannson, Mme Catherine Vautrin, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, M. Éric Woerth, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Jean-François Mancel, M. Thierry Benoit, M. Charles de Courson, M. Laurent Degallaix, M. Stéphane Demilly, M. Yannick Favennec Becot, M. Philippe Folliot, M. Meyer Habib, M. Francis Hillmeyer, M. Yves Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Hervé Morin, M. Bertrand Pancher, M. Michel Piron, M. Franck Reynier, M. Arnaud Richard, M. François Rochebloine, Mme Maina Sage, M. Rudy Salles, M. André Santini, M. François Sauvadet, M. Jonas Tahuaitu, M. Francis Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Patrick Weiten, M. Michel Zumkeller.
Amendements déposés sur le texte n° 3675 (4857 amendements trouvés)
Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3675
Séance publique du jeudi 12 mai 2016 VI CR
Deuxième séance publique du mardi 3 mai 2016 VI CR
Troisième séance publique du mardi 3 mai 2016 VI CR
Séance publique du mercredi 4 mai 2016 VI CR
Première séance publique du lundi 9 mai 2016 VI CR
Deuxième séance publique du lundi 9 mai 2016 VI CR
Séance publique du mardi 10 mai 2016 VI CR
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 12 mai 2016 , T.A. n° 728
Mise en ligne : mardi 24 mai 2016 à 18h00
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution , n° 610 , déposé(e) le vendredi 13 mai 2016
La commission a nommé M. Jean-Baptiste Lemoyne , M. Jean-Marc Gabouty et	M. Michel Forissier , rapporteurs.
Rapport sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°610) , n° 661
Séance publique du lundi 13 juin 2016 CR - Discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
Séance publique du mardi 14 juin 2016 CR - Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
Séance publique du mercredi 15 juin 2016 CR - Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
Séance publique du jeudi 16 juin 2016 CR - Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
Séance publique du vendredi 17 juin 2016 CR - Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
Séance publique du lundi 20 juin 2016 CR - Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
Séance publique du mardi 21 juin 2016 CR - Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
Séance publique du mercredi 22 juin 2016 CR - Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
Séance publique du jeudi 23 juin 2016 CR - Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
Séance publique du vendredi 24 juin 2016 CR - Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
Séance publique du mardi 28 juin 2016 CR - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)
Projet de loi , modifié, par le Sénat, de modernisation du droit du travail le 28 juin 2016 , T.A. n° 161
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 juin 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail Composition de la CMP
La commission a nommé M. Christophe Sirugue et	M. Jean-Baptiste Lemoyne , rapporteurs.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s , n° 3889
Mise en ligne : lundi 4 juillet 2016 à 11h30
Dépot : mardi 28 juin 2016
Rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886) , n° 726
Projet de loi , modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail , n° 3886 , déposé(e) le mardi 28 juin 2016
Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 10h50
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886) , n° 3909
Mise en ligne : samedi 2 juillet 2016 à 16h45
Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 15h30
Dépot : vendredi 1er juillet 2016
Texte de la commission, n° 3909-A0
Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2016 à 23h55
Amendements déposés sur le texte n° 3886 (368 amendements trouvés)
Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3886
Réunion du mardi 5 juillet 2016 à 14h30 CR
Amendements déposés sur le texte n° 3909 (1201 amendements trouvés)
Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 3909
Séance publique du mardi 5 juillet 2016 VI CR
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture le 6 juillet 2016 , T.A. n° 786
Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 18h00
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture , n° 771 , déposé(e) le mercredi 6 juillet 2016
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°771) , n° 790
Séance publique du mardi 19 juillet 2016 CR - Discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n° 771, 2015-2016)
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture le 19 juillet 2016 , T.A. n° 179
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive,relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 6 juillet 2016 , T.A. n° 786
Deuxième séance publique du jeudi 21 juillet 2016 VI CR
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution le 21 juillet 2016 , T.A. n° 807
Mise en ligne : lundi 5 septembre 2016 à 18h00
Saisine du conseil constitutionnel du 22 juillet 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 25 juillet 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 2016-736 DC du Conseil Constitutionnel du 4 août 2016

References: l'article 49
 l'article 49
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 l'article 45
 l'article 61
 l'article 61