Source: https://medecinelegale.wordpress.com/2010/09/29/le-secret-medical/
Timestamp: 2018-02-23 19:52:37+00:00

Document:
Le Secret Médical – Documents de Médecine Légale
Le SECRET MEDICAL est une Obligation destinée à sauvegarder la Santé des Individus qui peuvent se confier à un Médecin sans que leur Maladie ne soit dévoilée à un tiers.
Le SECRET MEDICAL se justifie par l’Obligation de discrétion , de respect de la Personne d’Autrui et de confiance entre le Médecin et le patient.
Le SECRET MEDICAL est volontiers présenté comme une question de DEONTOLOGIE ; dans la mesure où il ne s’agirait que d’un Devoir Professionnel.
Le Corps Médical dans son entier fait remonter la tradition du silence au célèbre HIPPOCRATE, comme à son SERMENT légitimant ainsi l’idée que le SECRET MEDICAL aurait de tout temps existé et se serait transmis au cours des siècles.
QUELS SONT LES FONDEMENTS TEXTUELS ?
1) Le Serment d’Hippocrate :
« Admis à l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s’y passe, ma langue taira les Secrets qui me seront confiés…. »
2) La Constitution : Art. 34 et Art. 39
3) La Loi Relative à la Protection et Promotion de la santé :
Art.206/1 – Art.206/2 – Art.206/3 – Art.226 – Art.235
4) Le Code de Déontologie Médicale :
Art.36 – Art.37 – Art.38 – Art.39 – Art.40 – Art.41
5) Le Code Pénal :
Article 301 : « Les Médecins, Chirurgiens, Pharmaciens, Sages-femmes ou toutes autres personnes dépositaires par état ou profession ou par fonctions permanentes ou temporaires, des secrets qu’on leur confie, qui hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, ont révélé ces secrets, sont punis d’un emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 500 à 5000 D.A »
Qui est tenu au SECRET MEDICAL ?
LE PERSONNEL MEDICAL :
 SOIGNANT :
 Les Médecins , mais aussi les Étudiants en Médecine et les Internes .
 Les Dentistes Les Pharmaciens,
Auxiliaires médicaux , Mais aussi les Psychologues, les Diététiciens et les Assistantes Sociales.
De même, Les Laboratoires d’Analyses et leurs Laborantins, les Préparateurs en Pharmacie sont tenus au Secret Médical.
 NON SOIGNANT :
Certains Médecins peuvent connaître l’état de santé d’un Patient, en dehors de tout contexte de soins :
 LES MEDECINS-CONSEILS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE :
Ils exercent une double mission :
– Mission d’Expertise Médico-Sociale et Mission d’Expertise en Santé Publique.
LES MEDECINS DU TRAVAIL
LES MEDECINS INSPECTEURS
LES MEDECINS EXPERTS : Inscrit sur la liste d’une Cour d’Appel.
(En Matière Pénale et En Matière Civile )
2) LE PERSONNEL NON-MEDICAL :
– La Secrétaire a connaissance des dossiers des patients.
– L’Agent Hospitalier est souvent présent au moment des soins.
Toutes ces personnes sont donc tenus au respect du Secret.
Quel est le contenu du SECRET MEDICAL ?
Le Secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne, venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation de par ses activités avec ces établissements ou organismes.
En principe, le Secret Médical est absolu. Mais, il existe de nombreuses dérogations.
Quelles sont les Dérogations au SECRET MEDICAL ?
Il existe de nombreuses dérogations :
1- Le Droit du Malade à connaître son état de santé :
Le malade a droit à la vérité mais qu’il faut lui apprendre avec ménagement et précaution.
Si le Patient est mineur, le Médecin doit s’efforcer de prévenir ses Parents ou le Représentant Légal et d’obtenir son consentement.
2- Le Secret après la mort :
Les Ayants Droit ( Héritiers ) du patient décédé peuvent accéder au dossier de manière restreinte.
L’Art.41 du C. D.M reprend les mêmes dispositions :
« Le Secret Médical n’est pas aboli par le décès du malade, sauf pour faire valoir des droits »
3-Les Dérogations Légales : doivent être déclarés :
– Les Naissances ( Code de l’État Civil)
– Les Décès ( Code l’État Civil)
– Les Maladies Contagieuses ( Art. 53-54 L.P.P.S )
– Les Certificats d’Internement pour Malades Mentaux ;
– Cure de Désintoxication ( Alcoolisme et Toxicomanie: Art.250-251 et 253 de la L.P.P.S )
– Les Toxicomanes ;
– Les Accidents de Travail et les Maladies Professionnelles ;
– Les Pensions Militaires et Civiles ;
– Les Victimes du Terrorisme ( Certificat descriptif des Blessures voir Psychique )
– Les Certificats de Vaccination ;
– Les Sévices sur Mineur de moins de 15 ans ou sur une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état psychique ou physique ;
– Les Crimes en train ou sur le point d’être commis (Art.179-181 du Code Pénal)
– Pour assurer sa propre défense devant les Tribunaux, le Médecin peut être déroger au Secret Médical. Mais la divulgation doit être limitée à ce qui est strictement nécessaire à sa défense.
Quelles sont les sanctions en cas de Violation du SECRET MEDICAL?
La Violation du Secret Médical peut donner lieu à des sanctions Pénales, Civiles et Professionnelles :
L’Article 301 du Code Pénal prévoit un à six mois d’emprisonnement et 500 à 5000 D.A d’amende.
L’Obligation de Silence est une Obligation de Résultat ;
Il suffit au Patient qu’il prouve la révélation pour que la Faute du Médecin soit retenue.
Au Pénal et au Civil, le patient peut obtenir des Dommages et Intérêts pour réparer son Préjudice.
Tout manquement au Secret Médical expose le Médecin à des Sanctions Professionnelles infligées par les Juridictions Disciplinaires de L’Ordre des Médecins.
Face aux exigences Sociales continuellement grandissantes, le Secret Médical Professionnel tend de nos jours à régresser au bénéfice d’un cadre Juridique plus important.
Le Fondement de la Profession Médicale reste indétachable du Fondement Éthique du Secret Médical, même si son étendue morale a régressé au bénéfice grandissant et des nécessités de la vie moderne.
Les bases du Fondement Éthique du Secret de la Profession Médicale reste posé et il ne peut être autrement.
Principes et règles relatifs aux procédures d’autopsie médico-légale
Estimation du Délai post mortem

References: Art. 34
 Art. 39

Art.206
 Art.206
 Art.206
 Art.226
 Art.235

Art.36
 Art.37
 Art.38
 Art.39
 Art.40
 Art.41
 Art. 53
 Art.250