Source: http://politica.monempire.net/t93-loi-sur-la-transparence-politique
Timestamp: 2018-02-23 10:19:03+00:00

Document:
Sujet: Loi sur la transparence politique Ven 22 Fév - 21:04
- Nom de la loi: Loi sur la transparence de la vie politique.
- Loi proposée par: Raoul Libé, député PLK de la côte Nord.
- Poste du gouvernement à qui s'adresse cette proposition de loi: Ministre de l'intérieur.
- Utilité de la loi:
ne fait nul doute que la compétition politique sera rude dans nos
prochains débats... Ce n'est pas pour autant qu'il faut enterrer la
démocratie! Afin que les karzaniens aient une vision claire de nos
débats je propose cette loi de transparence de la vie politique. Cette
loi est composée de 2 articles qui ont selon moi chacuns leur utilité et
sont à étudier avec attention mes chers collègues. Vous ètes au coeur
de cette réforme!
- Loi dans sa forme initiale:
Article 1 dit du vote blanc: Lors d'un vote, qu'il soit à caractère
législatif ou électif, le votant a la possibilité de voter blanc. Dans
le cas d'un vote électif, le vote blanc signifie "Je suis en désaccord
avec les candidats pour lesquels je suis en possibilité de voter, aucun
des deux ne me satisfait". Dans le cas d'un vote législatif, le vote
blanc signifie "Je suis en désaccord avec cette loi/motion/ce projet
dans la forme dans laquelle elle/il est écrit(e) actuellement. Je
souhaite que cette loi/motion/ ce projet soit ressoumis au vote aprés
réécriture."
Cet article doit permettre à la population de
manifester son mécontentement. Dans le cas d'un vote législatif, celà
permet de juger si un projet de loi (ou tout autre objet du vote) mérite
d'être réécrit ou si il vaut mieux l'abandonner. Ainsi, nos travaux ne
seraient que plus efficaces et rapides.
2 dit des représentants: Lors d'une élection, chaque parti présentant
un candidat a droit d'avoir un représentant dans chaques bureaux de
votes. Le représentant n'a en aucun cas droit d'influencer le vote des
personnes votant dans ce bureau. A la fin du dépouillement, un papier
officiel doit être signé par le directeur du bureau de vote et chaques
représentants. Signer ce papier officiel signifie "Je reconnais avoir
pris connaissance du résultat du dépouillement dans ce bureau de vote.
La procédure démocratique a été respectée et le résultat du bureau est
le bon."
Article 2-1: Si jamais l'un des représentants refuse de
signer le papier car il est en désaccord, un redépouillage doit être
effectué jusqu'à que les résultats satisfassent chaque représentants.
2-2: Dans le cas où au bout du 3ème dépouillement un accord n'est
toujours pas trouvé, un 4ème dépouillement est effectué sous la
surveillance des forces de l'ordre. Le résultat de ce dépouillement est
définitif et incontestable.
Article 2-3: Dans le cas où un
représentant contesteraient 3 fois le dépouillement et que le
dépouillement final lui donne tord, on constate des "contestations
abusives". Le parti du représentant doit payer aux collectivités locales
1€ d'amende par votants du bureau. Cette amende est reversée aux
collectivités locales. Il servira à financer des conférences sur la
citoyenneté et l'importance de la démocratie dans les lycées de la
Cet article a pour but d'éviter que des
contestations ne surviennent aprés le vote et empêche de contester la
légitimité des élus. En réglant les conflits dés la source, le bureau de
vote, la procédure démocratique est ainsi respectée.
de la fin: Je vous serai gré chers collègues de porter une attention
d'importance à chaque alinéa de cette loi. Ils ont tous un intérêt et
vous concerne à la fois dans le cadre de vos travaux législatifs et de
votre élection.
Raoul Libé, député PLK de la côte Nord.
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Ven 22 Fév - 21:34
j'ose vous rappeler que pas moins de 28 amendements ont étés déposés sur ce projet de loi, que les discussions préalables n'ont pas eu lieu ni l'exposé du rapporteur, encore moins les explications de vote ou les vote des amendements. Ledit texte ne peut donc être voté.
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Ven 22 Fév - 21:46
LE RAPPORTEUR a la parole pour présenter son "rapport" sur sa PPL. S'il ne souhaite pas le faire, qu'il l'indique ici, auquel cas la parole ira, pour la discussion générale, à un orateur par groupe, dans l'ordre où ils seront capables de s'exprimer.
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Ven 22 Fév - 21:53
Chers colègues,
Cette loi me paraît essentielle pour la bien séance de nos débat et du déroulement de la vie politique...
Non je ne modifierai pas ma foi bien que je donnerai un avis favorable à certains amendements! Et oui je maintiens ce projet de loi qui va dans le sens de la démocratie! Soyez conscients messieurs les députés et monsieur le président qu'il ne s'agit d'aucune magouille politique, juste d'un geste démocratique!
J'ai toutefois été déçu par certains amendements... Je les ai tous étudié et la réflexion qui suintait de certains m'inquiètetent quant à la qualité de nos débats à venir.
Sur ce j'espère que vous me soutiendrez et que vous montrerez votre attachement à la démocratie en votant ce rpojet de loi!
Raoul Libé, député du groupe PLK et rapporteur de la loi
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Ven 22 Fév - 22:19
Roman Récit, orateur pour le groupe MSR :
Le groupe MSR soutiendra sans hésitation une loi importante pour la transparence de notre système politique et la qualité de la vie démocratique dans notre pays.
Je ne m'étendrai pas trop ici sur les détails de notre soutien à ce projet, que j'aurai le temps d'exposer en défendant mes amendements.
L'avenir de notre démocratie, il passe par la transparence du fonctionnement de notre démocratie. Cette loi, dans sa forme première, propose deux bonnes idées. Cela ne suffit pas, c'est pourquoi nous proposerons à l'Assemblée une série d'articles additionnels afin de renforcer cette nécessaire transparence. En travaillant ensemble, nous permettrons au peuple de mieux connaitre ceux qui les dirigent et comment ceux-ci exercent le pouvoir qu'il leur délègue.
Nous soutenons cette proposition de loi, nous sommes fiers de le faire. Si la politique paraissant aussi simple à nos concitoyens que ce projet nous paraît évident, nul doute que nous en serions tous grandis.
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 0:46
Ordre du jour : Examen de la proposition de loi sur la transparence politique.
Présentation du rapport de la commission saisie au fond (FAITE)
- 1 orateur pour chaque autre groupe, dans l'ordre qu'ils souhaitent, 5 min.
Article 1 (discussion générale) :
- 1 orateur pour ou contre
- 1 orateur d'avis contraire à l'orateur précédent (partant du principe d'un orateur par point de vue, pas plus).
Amendements (Article 1) :
- N°1 (Roman Récit, MSR)
- N°3 (de Cazeneuve, PCR)
- N°4 (Roman Récit, MSR)
- N°2 (Roman Récit, MSR)
- N°7 (Roman Récit, MSR)
- N°8 (Roman Récit, MSR)
*Avis du rapporteur sur les amendements
Vote des amendements n°1, 3, 4, 2, 7 et 8 :
- 1 orateur par parti pour les explications de vote (un vote pour chaque amendement), 2. min chaque.
Vote de l'article 1 :
Après l'article 1 :
- N°13 (Roman Récit, MSR)
*Avis du rapporteur sur l'amendement
Vote de l'amendement n°13 :
Article 2 (discussion générale) :
- 1 orateur d'avis inverse au précédent (partant du principe d'un orateur par point de vue, pas plus).
Amendements (Article 2) :
N°9 (Roman Récit, MSR)
N°12 (Roman Récit, MSR)
N°5 (de Cazeneuve, PCR)
N°10 (Roman Récit, MSR)
N°6 (de Cazeneuve, PCR)
N°11 (Roman Récit, MSR)
N°14 (Roman Récit, MSR)
Vote des amendements n°9, 12, 5, 10, 6, 11 et 14 :
Vote de l'article 2 :
- N°15 (Roman Récit, MSR)
- N°16 (Roman Récit, MSR)
- N°17 (Roman Récit, MSR)
- N°18 (Roman Récit, MSR)
- N°19 (Roman Récit, MSR)
- N°20 (Roman Récit, MSR)
- N°23 (de Cazeneuve, PCR)
- N°21 (Roman Récit, MSR)
- N°22 (Roman Récit, MSR)
- N°24 (Roman Récit, MSR)
- N°25 (de Cazeneuve, PCR)
- N°26 (de Cazeneuve, PCR)
- N°27 (de Cazeneuve, PCR)
- N°28 (de Cazeneuve, PCR)
Vote des amendements n°15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 :
- 1 orateur par parti pour les explications de vote, 2. min chaque.
- Le rapporteur donne son avis sur chaque amendement INDÉPENDAMMENT.
Dernière édition par Roman Récit le Mer 10 Avr - 23:21, édité 5 fois
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 1:14
Il ne reste plus qu'à trouver un orateur contre... Y a-t-il un orateur contre?
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 1:20
Pas au MSR.
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 13:22
On zappe ou comment ça se passe?
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 13:54
On prend un deuxième orateur du même avis (qui ne soit pas toi, et dans l'idéal qui ne soit pas du PLK ou du MSR), puis on avance. Rien de bien légal, mais c'est mieux que de passer la journée à attendre une opposition surprise.
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 14:14
Recherche opposant
Rapporteur d'un projet de loi recherche quelqu'un s'y opposant pour qu'il puisse s'exprimer et faire avancer le débat. En fin de compte même quelqu'un d'acoord peut s'exprimer. Aucune rémunération si ce n'est de la fierté personnelle
Raoul Libé, président du PLK fédération côte Nord
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 18:25
l'USK soutient ce projet de loi proposé par Raoul Libé au nom des valeurs de la démocratie.
Pour une démocratie karzanienne transparente et pour une république fière de ses valeurs !
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 18:29
Super!!! On passe à la défense des amendements?
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 18:49
Soit. -_-' Passons aux amendements... Ah, non ! Discussion générale des articles... Même manège sur l'article 1 exclusivement ! Je prends l'une des interventions !
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 19:07
C'est nécéssaire que le parti du rapporteur s'exprime...? -_-'
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 19:23
[hrp : Pas spécialement...]
Le député Récit posa ses notes et se leva lorsque le président lui donna la parole. Il réajusta ses lunettes et attrapa le micro qui se trouvait non loin de son siège, le tordant pour l'approcher de sa bouche.
Nous en venons maintenant à la discussion de l'article premier de ce projet de loi. La discussion générale a prouvé que sur les bancs de cette assemblée, la nécessité de réformer la vie politique de notre nation en faveur de plus de transparence et parfaitement comprise et soutenue.
Il prit dans sa main quelques papiers, qu'il bougeait en s'exprimant.
Cet article, c'est la proposition phare de cette loi, celle qui va apporter une réforme que nombre de nos concitoyens attendent. A chaque élection, ils sont plus nombreux à voter blanc, à refuser de faire un choix parmi ceux qui se présentent à leurs suffrages. Accepter ce vote blanc, le reconnaître pleinement, c'est devenu une nécessité démocratique.
J'ai déposé plusieurs amendements sur cet article. Certains d'entre eux ont vocation à rectifier les petites imprécisions et erreurs juridiques qui se sont glissées dans ce texte. J'aurai l'occasion de les présenter, mais je pense que l'Assemblée conviendra sans trop de difficulté de la nécessité d'adopter ces amendements, afin que la loi reste claire, compréhensible, oserais-je même dire "transparente." Il s'accorda un sourire.
Mais la reconnaissance du vote blanc peut se faire, je le crois, sans mettre en péril l'équilibre déjà fragile du fonctionnement de nos institutions. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement demandant la suppression de l'éventualité, envisagée ici par notre collègue, de reconnaître le vote blanc dans le procédé législatif. En effet, il me semble contraire à la clarté de nos débat, qui ont lieu pour que soit exprimée la volonté du peuple, qu'on puisse envisager que la représentation nationale n'ait tout simplement pas d'avis sur un sujet qui, s'il lui est présenté légalement, relève clairement de sa compétence. Dire à nos concitoyens, dont beaucoup, sur certains sujets de politique publique, attendent des réponses, que nous n'en avons simplement pas à leur fournir, voilà qui est de nature à les décourager et à leur faire perdre espoir en la politique.
J'ai également déposé un amendement, qui sera étudié après le vote de cet article, qui propose que le vote blanc, bien que clairement reconnu, ne soit pas comptabilisés dans les résultats finaux des élections. Le sujet est difficile. Mais je pense que ce n'est pas parce qu'on accolera un pourcentage au vote blanc qu'il sera pleinement reconnu par la loi.
Il regarda le banc des commissions.
Je prie par avance le rapporteur de bien réfléchir à l'avis qu'il donnera à chacun de mes amendements, et à la justesse de chacun d'eux, qu'il est parfois difficile de prendre en compte au premier coup d'oeil. J'invite également mes collègues à soutenir les modifications que j'ai déposé. Parce que la démocratie ne pourra vivre pleinement que si la loi qui l'organise donne clairement toute sa valeur et toute sa puissance à son fonctionnement.
Il rejeta le micro sur le côté et se cala dans son siège, l'air satisfait.
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 19:33
Ya plus qu'à attendre les royalistes et les tradi...
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 19:43
Oui, je pense qu'on peut réserver à un membre du PCR la deuxième intervention. Pas vu François de Cazeneuve depuis hier, il doit être occupé IRL. Par respect, attendons-le...
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 22:12
De nouveau, encore lui, le président de Cazeneuve rejoint la tribune pour prendre la parole au nom de son groupe.
Personne ne saurait remettre en question le bien fondé de ce projet de loi. Nos concitoyens ont le droit de connaître l'ensemble des paramètres qui constituent la vie politique. Le vote blanc en fait partie, et nous pouvons féliciter monsieur le député Libé de son initiative.
Concernant ce premier article, je lui apporte mon soutien. modéré toutefois sur certains points; mon groupe comme moi-même compte en effet soutenir et voter un certain nombre d'amendements déposés sur ce premier article, tant ceux que je défends que ceux défendus par le député Récit.
Ce dernier nous disait à l'instant que la reconnaissance du vote blanc peut se faire. J'irais plus loin. Elle doit se faire; tous les jours, nous avons des exemples nous venant de certains de nos concitoyens qui ne se reconnaissent plus dans leur représentants. C'est leur droit légitime, qui doit être reconnu, afin que, peut-être, lesdits représentants reprennent le combat que constitue le fait de repolitiser lesdits citoyens.
Ainsi, mon groupe comme moi-même encourageons ce projet, annonce atténuée par le fait que nous ne le voterons pas, du moins pas tous -un sourire se dessina sur son visage- le texte tel quel, mais nous le voterons après s'il est amendé sur certains points.
Il reprit place, repoussant calmement le micro dans lequel il venait de s'exprimer.
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 22:32
Après que le président lui ait donné la parole, Roman Récit se leva pour défendre son premier amendement.
Merci monsieur le président. Je serai bref car cet amendement est simple. Le terme votant, employé actuellement dans ce texte pour désigner le citoyen exerçant son droit de vote, n'a aucune valeur en droit, c'est pourquoi je suggère à l'Assemblée de modifier ce mot au profit d'un autre ayant une valeur juridique, le mot électeur. Monsieur le président, je considère cet amendement comme défendu.
Il se rassit, tandis que le président donnait la parole au président de Cazeneuve pour l'amendement numéro 3.
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 22:35
Euuuh l'avis du rapporteur on s'en balance ou c'est quand?
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 22:43
Tu donneras tous tes avis quand tous les amendements de l'article 1 auront été défendus...
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Sam 23 Fév - 23:10
Suite à l"appel du président, le député se leva et s'approcha du micro. Rehaussant ses lunettes, il relut quelques notes puis prit la parole.
Le présent amendement est lui aussi rédactionnel. Monsieur le député Libé proposait en effet de signifier dans le texte quelles étaient les intentions des électuers lorsqu'ils s'exprimaient en votant blanc. Ce n'est ni le rôle de la loi, ni tout à fait exact. Il existe de multiples raisons pour lesquelles ont vote blanc, de l'acte contestataire à l'impossibilité de s'identifier à un programme, en passant par la volonté de signifier son désaccord avec le programme de son parti...
Ainsi, la loi se doit de rester aussi neutre et générale que possible.
Il se tourna alors vers le président.
Monsieur le président, je considère à mon tour l'amendement comme défendu.
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Dim 24 Fév - 0:24
Le député Récit pris de nouveau la parole pour présenter toute une série d'amendements.
L'amendement numéro 4 est pour moi une réponse à l'amendement de monsieur de Cazeneuve. Contrairement à lui, je pense que le vote blanc à une signification précise. Je pense qu'il faut également que l'électeur qui a recours au vote blanc doit savoir comment ce choix sera interprêté par la loi. Aujourd'hui, trop d'amalgames sont faits aujourd'hui quand on évoque le vote blanc, tant d'interrogations sur son origine, sa raison d'être, les malaises qu'il traduit... La loi doit offrir une définition claire de la signification du vote blanc, afin de différencier celui de l'abstention et du vote nul aux yeux des citoyens. Je vous invite donc à voter cet amendement, qui clarifie sur ce point le texte original. Cependant, si l'Assemblée devait adopter l'amendement de mon collègue de Cazeneuve, je retirerai logiquement cet amendement.
Mon amendement numéro 2 est purement fonctionnel. Il permet de définir exactement les moyens par les citoyens peuvent voter blanc et de leur en donner les moyens.
Mon amendement numéro 7 propose la suppression du dispositif proposé de vote blanc législatif. Le fonctionnement de cet assemblée prévoit qu'un député souhaitant, ainsi que le dit cette proposition de loi, "que cette loi/motion/ ce projet soit ressoumis au vote après réécriture" a la possibilité de déposer une motion de renvoi en commission afin que, si celle-ci est votée, ce projet puisse être corrigé, réécrit et présenté de nouveau à l'assemblée. Il serait donc superflu et inutile d'inscrire le nouveau type de motion de renvoi détournée qu'on nous propose ici dans la loi alors qu'en matière législative l'abstention a la valeur même qu'on voudrait donner ici au vote blanc.
Etant une bonne âme, malgré mon opposition au vote blanc législatif, j'ai déposé l'amendement numéro 8 afin que celui-ci n'ait pas qu'une signification théorique, mais également une signification en matière de procédure législative. Si l'Assemblée juge bon d'adopter mon précédent amendement, je retirerai bien sûr celui-ci.
Monsieur le président, je considère les amendements comme défendus
Le député écarta le micro et se rassit pour écouter l'avis du rapporteur sur chacun des amendements de l'article 1.
Sujet: Re: Loi sur la transparence politique Dim 24 Fév - 1:19
Avis du rapporteur sur les amendements de messieurs Récit et de Cazeneuve concernant l'article premier
Amendement numéro 3
Si l'on ne définit pas le sens du vote blanc quel est son intérêt? L'électeur aura-t-il une satisfaction à voter ce qu'il appelle "blanc"? Non, aucun car son vote sera dénué de sens.
Amendement numéro 4
Simple oubli de ma part. Je ne pensais qu'aux seconds tours.
Amendement numéro 2
Plus précis que le texte original
Amendement numéro 7
Cet article a une utilité que monsieur Récit ne semble pas avoir saisie. D'une part, les motions sont déposées avant les amendements. De plus, on ne peut savoir si un député a changé d'avis. Cet artiticle permet aux députés de demander une réécriture de la PPL, amendements adoptés compris, et de maintenir leur position lors du vote solennel.
Amendement numéro 8
Bien que je ne comprenne pas pourquoi monsieur Récit n'a pas compris en rédigant cet amendement que le numéro 7 n'a aucun intérêt.

References: l'article 1
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 l'article 2
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