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Timestamp: 2019-11-18 09:46:08+00:00

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Art. 82 et 84 LP; art. 16 LDIP; procédure de mainlevée d'opposition; constatation du droit étranger.
Il incombe au poursuivant, autant qu'on peut raisonnablement l'exiger de lui, d'établir le contenu du droit étranger, en l'espèce quant à l'exigibilité de la créance (consid. 2).
5P.355/2006 du 8 novembre 2006 consid. 4.1, in Pra 2007 n° 47; 5A_268/2011 du 31 octobre 2011 consid. 3.1) - qui touchent à l'engagement du poursuivi sont résolues par la loi que désignent les règles de conflit du droit international privé suisse (STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2e éd. 2010, n° 174 ad art. 82 LP, et VOCK, in SchKG, Kurzkommentar, 2e éd. 2014, n° 42 ad art. 82 LP; STÜCHELI, Die Rechtsöffnung, 2000, p. 338 ss; cf. par exemple, pour la prescription: arrêt de l'Obergericht du canton de Bâle-Campagne du 21 avril 1988, in BJM 1989 p. 258 ss).
requise; en matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des parties (al. 1). Le droit suisse s'applique si le contenu du droit étranger ne peut pas être établi (al. 2).
L'application de la disposition précitée aux litiges soumis à la procédure sommaire (art. 248 ss CPC), en particulier aux mesures provisionnelles (art. 261 ss CPC), fait l'objet de controverses (cf. notamment: KNOEPFLER ET AL., Droit international privé suisse, 3e éd. 2005, n. 468; MÄCHLER-ERNE/WOLF-METTIER, in Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 3e éd. 2013, nos 16 et 20 ad art. 16 LDIP). En matière de séquestre (art. 271 ss LP), à savoir dans un domaine où le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé de la créance alléguée (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1), le Tribunal fédéral a jugé
Toutefois, s'il n'incombe pas au juge de la mainlevée de constater de son propre chef le contenu du droit étranger, cela ne dispense pas pour autant le poursuivant d'établir ce droit, dans la mesure où l'on peut raisonnablement l'exiger de lui (art. 16 al. 1, 3 e phrase, LDIP; cf. pour le séquestre: arrêt 5P.422/1999 du 13 mars 2000 consid. 3b; BREITSCHMID, Übersicht zur Arrestbewilligungspraxis nach revidiertem SchKG, PJA 1999 p. 1009 ch. 1.3 let. b; MEIER-DIETERLE, Formelles Arrestrecht - eine Checkliste, PJA 2002 p. 1227 ch. 9), même sans y avoir été invité par le juge (arrêt de la Camera d'esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello du canton du Tessin du 24 février 2000, in Rep 133/2000 p. 230). De manière générale, le juge ne peut d'ailleurs s'en remettre au bon vouloir des parties de prouver ou non le contenu du droit étranger et, si elles ne le font pas, se référer au droit suisse (ATF 121 III 436 consid. 5a, qui s'appuie sur le Message du 10 novembre 1982 concernant une loi de DIP, FF 1983 I 302 ch. 214.4).
En l'occurrence, on ne saurait soutenir que le poursuivant a entrepris des "efforts" pour établir le contenu du droit anglais, lesquels n'ont pas été couronnés de succès, justifiant dès lors l'application du droit suisse (art. 16 al. 2 LDIP). Au contraire, il ressort de l'arrêt attaqué (art. 105 al. 1 LTF; cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1), complété par la
ATF: 121 III 436, 139 III 444, 139 III 297, 134 III 332 suite... , 136 III 502, 137 I 257, 134 II 244, 140 III 86, 128 III 295, 118 II 83, 128 III 346, 138 III 232, 107 III 29, 138 III 483, 140 III 16, 131 III 76, 137 III 481, 136 III 583
Article: art. 82 LP, art. 16 LDIP, art. 16 al. 2 LDIP, art. 117 al. 2 et 3 let. b LDIP suite... , art. 117 LDIP, art. 16 al. 1, 1re, Art. 82 et 84 LP, art. 318 CO, art. 116 LDIP, art. 42 al. 2 LTF, art. 116 al. 1 LDIP, art. 117 al. 2 LDIP, art. 16 al. 1 LDIP, art. 248 ss CPC, art. 261 ss CPC, art. 271 ss LP, art. 9 Cst., art. 251 let. a CPC, art. 82 LDIP, art. 84 al. 2 LP, art. 105 al. 1 LTF, art. 105 al. 2 LTF

References: art. 16
 art. 82
 art. 82
 art. 16
 ATF 
 art. 82
 art. 16
 art. 16
 art. 117
 art. 117
 art. 16
 Art. 82
 art. 318
 art. 116
 art. 42
 art. 116
 art. 117
 art. 16
 art. 248
 art. 261
 art. 271
 art. 9
 art. 251
 art. 82
 art. 84
 art. 105
 art. 105