Source: http://www.ssai-sgai.ch/index.php?id=37&L=1
Timestamp: 2013-05-18 23:32:12+00:00

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SGAI | Statuts
I. NOM, SIEGE ET BUT§ 1 "La société Suisse d'Allergologie et d'Immunologie" (SSAI), ci-après "la société", constitue une association au sens des articles 60ss du Code Civil Suisse.
§ 2 La société a son siège auprès du secrétariat du président.
§ 3 Les buts de la société sontla promotion de la recherche et de l'enseignement dans le domaine de l'allergologie et de l'immunologie;la promotion des interactions entre les différentes sociétés internationales d'allergologie, d'immunologie clinique et d'immunologie fondamentale;la défense des intérêts professionnels des chercheurs actifs dans le domaine de l'immunologie;la défense des intérêts professionnels des porteurs du titre FMH "allergologie et immunologie clinique" et de ceux des candidats à ce titre;la défense des intérêts de la discipline "laboratoire de diagnostic" dans le domaine de l'immunologie et des porteurs du titre FAMH d'immunologie et des candidats à ce titre.Concernant les points 4 et 5, la société délègue ses tâches à la commission de spécialité en allergologie et immunologie clinique (cf. § 27 al. 2), et lui confie la responsabilité de la formation post-graduée, y compris la mise sur pied de l'examen de spécialité, de la formation continue et des contrôles de qualité en allergologie et immunologie clinique. § 4Dans le contexte de l'art. 3, alinéa 4 des présents statuts, la société est une "société de discipline" au sens de la chambre médicale. Cette fonction est déléguée par le comité à la commission de spécialité en allergologie et immunologie clinique de la SSAI. La commission de spécialité représente dès lors la discipline auprès de la FMH, auprès de l'Office Fédéral des Assurances Sociales, de l'Office Fédérale de la Santé Publique, des diverses autres instances réglant la pratique médicale, et de l'Académie Suisse des Sciences Médicales. II. MEMBRES
§ 5 La Société est constituée deMembres ordinairesMembres extraordinairesMembres d'honneurMemmbres correspondantsMembres éméritesMembres collectifs § 6 Membres ordinaires
Toute personne de niveau académique, intéressée par des questions d'allergologie et d'immunologie, peut devenir membre de la société. La demande d'admission doit être adressée au président et doit être accompagnée de la recommandation de deux membres ordinaires. L'admission est proposée par le président lors de l'assemblée générale, qui l'accepte par vote à main levée, à la majorité simple. Le comité examine les éventuels oppositions et prend une décision après examen des motifs. Les membres ont la possibilité de recourir contre cette décision à l'occasion de la prochaine séance de l'assemblée générale. Seuls les membres médecins constituent la base de la société, pour ce qui concerne sa représentation à la chambre médicale, ses relations avec la FMH et notamment le droit de vote sur les questions professionnelles médicales. Les tâches de la société dans le cadre de la formation post-graduée et continue sont prises en charge par la commission de spécialité en allergologie et immunologie clinique. Seuls les porteurs du titre FMH, respectivement les candidats à ce titre, sont concernés par ces points. § 7 Membres extraordinairesLes étudiants et universitaires au cours de leur formation post-graduée sont admis comme membres extraordinaires. A la fin de leur formation post-graduées, les membres extraordinaires deviennent automatiquement membres ordinaires. Les membres extraordinaires ont les mêmes droits que le membres ordinaires. § 8 Membres d'honneurDes personnalités, dont l'activité de recherche en allergologie et immunologie ou dont l'activité au service de la société a été particulièrement marquante, peuvent être nommées membres d'honneur. Chaque membre a le droit de présenter au président des propositions dans ce sens. Les membres d'honneur seront nommés par le comité. Les membres d'honneur possèdent les mêmes droits que les membres individuels, mais ne paient pas de cotisation. § 9 Membres correspondantsDes personnalités de la discipline résidant à l'étranger et entretenant des relations privilégiées avec la société peuvent devenir membres correspondants. Ils sont nommés par le comité, ne paient pas de cotisation et n'ont pas le droit de vote. § 10 Membres éméritesLes membres individuels qui mettent un terme à leur activité professionnelle principale peuvent demander à devenir membres émérites et sont dispensés à la fin de l'année civile du devoir de cotisation. Ils jouissent des mêmes droits que les membres ordinaires. §11 Membres collectifsDes entreprises commerciales et les organisations qui s'intéressent aux problèmes de l'allergologie et de l'immunologie peuvent être admises comme membres collectifs. Les personnes de niveau académique faisant partie d'organisations admises comme membres collectifs sont invitées aux séances scientifiques. Chaque membre collectif peut désigner un représentant, qui jouit des mêmes droits dans la société que les membres individuels. La demande d'admission et l'admission du membre collectif se font de façon analogue à celle des membres individuels.§ 12 SortieLa sortie d'un membre peut s'effectuer, selon le code civil, à la fin de chaque année. En plus, la qualité de membre se perd parla mort,l'absence de paiement de la cotisation annuelle, malgré deux rappels écrits, dont l'un par courrier recommandé,l'exclusion.L'exclusion est décidée par l'assemblée générale, sur proposition du comité, à une majorité de deux tiers des voix exprimées et sans exposition obligatoire des raisons. Un interrogatoire du membre exclu par le comité doit précéder la décision d'exclusion.
§ 13 Les organes de la société sont:l'assemblée générale, ordinaire et extraordinaire le comité les réviseurs des comptes les commissions § 14 Assemblée généraleLes membres se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire, habituellement durant le congrès annuel de la société, en un lieu approuvé par le comité. Le comité a la possibilité de proposer pour cette réunion le lieu de réunion d'une autre société. A part la réunion annuelle de l'assemblée générale, la société peut organiser selon les besoins une assemblée générale extraordinaire, des symposiums, séminaires, cours de perfectionnement, etc. Les cours de formation post-graduée et continue, qui concernent le titre FMH en allergologie et immunologie clinique, sont organisés en principe par la commission de spécialité.L'assemblée générale acceptele procès-verbal de l'assemblée précédente,le rapport annuel du président,le rapport du trésorier,le rapport des réviseurs des comptes,la décharge donnée au trésorier et aux réviseurs des comptes,les rapports des diverses commissions,le lieu et la date de la prochaine assemblée générale.Elle élitle président,le comité, dans la mesure où sa composition ne résulte pas automatiquement du § 17,les réviseurs des comptes,les membres de commissions et délégations,les délégués à la chambre médicale, à la commission de la formation post- graduée, à la formation continue, et, le cas échéant, à d'autres institutions de la pratique médicale.Elle décidedu montant des cotisations annuelles des membres ordinaires, extraordinaires, et collectifs.Elle ratifiel'admission de nouveaux membres.Les membres reçoivent au moins 20 jours auparavant le programme et l'ordre du jour de la séance.Les points, qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, peuvent être abordés sous "Divers", mais ne donnent pas lieu à un vote.
§ 15Chaque membre peut présenter des propositions d'intérêt général 30 jours avant la séance administrative de l'assemblée générale, par communication écrite au président.
§ 16Dans la mesure où il n'est pas demandé de vote secret, les décisions de l'assemblée sont prises en vote à main levée.Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, pour autant que les statuts n'en disposent pas autrement. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
§ 17 ComitéLe comité est constitué parle présidentle président sortantle président élu le trésorier – 7. trois membres "at large"En outre, le président de la commission enseignement et recherche (cf. § 27, al. 1), le président et le vice-président de la commission de spécialité (cf. § 27, al. 2), et le président de la commission des laboratoires (cf. § 27, al. 3), font partie du comité, dans la mesure où ils n'occupent pas déjà l'un des 7 sièges précédents. § 18Dans la mesure du possible, la composition du comité respecte les principes suivants:les 5 facultés de médecine suisses sont représentéesles membres appartiennent pour la moitié à l'immunologie fondamentale et pour la moitié à l'immunologie et allergologie appliquée à la médecine humainedeux membres au moins sont porteurs du titre FMH de la discipline exerçant en cabinet privé § 19
La durée des mandats des membres du comité est limitée à 2 ans. Le mandat d'un membre "at large" peut être prolongé une fois. Il peut l'être davantage s'il est éluà l'un des sièges 1 à 4,ou à l'un des sièges du comité revenant à un président ou vice-président de commission.La durée du mandat des présidents et vice-présidents des commissions représentées dépend des règles internes de ces commissions (§ 27).
§ 20Le comité conduit les affaires courantes de la société. Il dispose de tous les droits, qui ne sont pas réservés par les statuts à l'assemblée générale. Il peut confier les tâches de recherche et d'enseignement décrites sous § 3, al 1 et 3 des statuts ainsi que la défense des intérêts professionnels des chercheurs à la commission enseignement et recherche (§ 27, al. 1). Respectivement, il confie les tâches décrites sous § 3, al 4 et 5 des statuts, à la commission de spécialité en allergologie et immunologie clinique (§ 27, al. 2), respectivement à la commission des laboratoires (§ 27, al 3).
§ 21Le comité se réunit selon les besoins sur convocation du président. Il peut aussi être convoqué, si possible dans les 8 jours, lorsque deux membres du comité demandent une réunion.
Le comité est apte à prendre des décisions lorsque, après convocation écrite, 5 membres au moins sont présents.En cas d'égalité des voix, le président décide. Les décisions du comité peuvent être prises, sur demande, par vote écrit, pour autant que deux membres n'exigent pas de consultation orale préalable.
§ 22 PrésidentLe président représente la société vis-à-vis de tiers. Il ordonne la réunion de l'assemblée générale et celle du comité et les dirige. La société est engagée par la signature collective à deux du président, du vice-président et/ou du trésorier.
§ 23 Vice-présidentLe vice-président remplace le président en son absence et en cas d'empêchement.
§ 24 TrésorierLe trésorier est responsable des finances de la société et supervise la tenue des comptes par le secrétariat permanent de la société. Il est responsable de la révision par les réviseurs des comptes.
§ 25 Secrétariat permanentLe secrétariat est un organisme permanent. Les tâches du secrétariat sont consignées dans une convention écrite agréée par le comité. Il gère la liste des membres et les actes des relations de la société avec diverses autres institutions. Il se charge des envois aux membres et tient les comptes de la société
§ 26 FinancesLes revenus de la société proviennent des cotisations des membres, des taxes d'inscription à l'examen, des taxes d'inscription diverses prévues dans le contexte de la formation post-graduée de la formation continue, de donations et de bénéfices des congrès et cours organisés par la société. La couverture des tâches en relation avec la formation post-graduée et continue liée au titre FMH ou au titre FAMH peut justifier sur proposition du comité une contribution supplémentaire des membres de la société de cette catégorie. Cette contribution supplémentaire doit être agréée lors d'une assemblée générale annuelle par les porteurs de titre FMH ou FAMH.
§ 27 CommissionsCommission enseignement et rechercheCette commission est habilitée à prendre en charge les questions de recherche fondamentale dans le domaine de l'immunologie, de la recherche appliquée ainsi que de l'enseignement (incluant l'allergologie et l'immunologie clinique) dans les institutions universitaires. Elle rapporte de ses délibérations au comité. Sa composition et son organisation sont réglés par un règlement interne, mis en place par elle et approuvé par le comité. Elle fait part de ses activités à l'occasion de l'assemblée annuelle.Commission de spécialité en allergologie et immunologie cliniqueLa commission de spécialité, dans son rôle de société de discipline que lui confie le comité, étudie et règle tous les problèmes inhérents à la pratique médicale de la discipline selon § 3 et qui concernent la spécialité allergologie et immunologie clinique. De ce fait, elle contrôle l'exécution de la formation post-graduée continue et organise l'examen de spécialité en accord avec les règlements de la FMH et de son comité central (§ 4). Elle rapporte de ses délibérations au comité. Sa composition et son organisation sont définies par son règlement interne, qu'elle rédige elle-même et qui est agréé par le comité. Elle prépare un rapport de son activité à l'occasion de l'assemblée générale annuelle.Commission des laboratoiresLa commission des laboratoires étudie et règle des problème de laboratoire de diagnostic immunologique aussi bien dans le cadre de la FAMH que pour le laboratoire du praticien. Elle rapporte à la commission de spécialité, au comité et à l'assemblée générale. Sa composition et son organisation sont définies dans un règlement interne, établi par elle et accepté par le comité.Sous-commission et délégués4.1. Divers groupes de travail ad hoc ou de sous-commissions peuvent être constitués selon les besoins à la demande du comité ou des commissions.4.2. Le comité désigne en outre les délégués qui représenteront la société auprès des diverses organisations internationales de la discipline et leur demande un compte rendu. IV. VOTE
§ 28Le comité est élu lors de la séance administrative de l'assemblée générale par vote à main levée par les membres ordinaires et à la majorité absolue des voix exprimées. Si aucun des membres proposés n'obtient la majorité absolue des voix exprimées, la majorité relative sera appliquée lors d'un troisième vote. En cas d'égalité des voix lors du 3ème vote, la décision est faite par tirage au sort.L'entrée en fonction a lieu au 1er janvier de l'année suivante. Il en est de même pour les présidents des commissions mentionnées sous § 27.
§ 29Le comité peut organiser un vote par correspondance sur des sujets débattus lors de l'assemblée générale, et pour lesquelles une décision finale n'avait pas été prise.
§ 30Les deux réviseurs des comptes sont élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans et sont rééligibles après cette période.
V. MODIFICATIONS DES STATUTS
§ 31Les propositions de modification des statuts doivent être adressées par écrit au président, à l'intention du comité, 30 jours au moins avant l'assemblée générale.
Le comité doit préaviser sur toute modification des statuts. Une modification ne peut être décidée que par l'assemblée générale et avec une majorité d'au moins deux tiers des voix exprimées. VI. DISSOLUTION DE LA SOCIETE
§ 32Toute proposition de dissolution de la société doit être présentée à l'assemblée générale sur demande du comité. Une telle demande doit être mentionnée sur la convocation de l'assemblée générale. La décision est prise par cette assemblée au bulletin secret. Si deux tiers des voix s'expriment en faveur de la dissolution, le comité ordonne un vote par écrit. S'il en résulte une majorité de deux tiers des voix exprimées en faveur de la dissolution, celle-ci est alors juridiquement décidée. Tous les membres en sont informés.
§ 33En cas de dissolution, les membres ne peuvent faire valoir aucune prétention sur les biens de la société. Ceux-ci doivent être attribués intégralement à une autre société scientifique du domaine de la biologie médicale. Le choix de cette société se fait sur proposition du comité, par vote écrit, comme la décision de dissolution. Ce vote a lieu à la majorité relative. VII. DISPOSITIONS FINALES
§ 34Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du 15 mars 2002 à Lugano, sont entrés en vigueur à cette date et ont remplacé les statuts adoptés lors de la première assemblée annuelle de la Société Suisse d'Allergie le 25/26 février 1950 à Zurich (statuts révisés à l'occasion des assemblées générales du 31 octobre 1964 à Bâle, du 25 mars 1976 à Davos, et du 16 avril 1998 à Genève).§ 35La version des statuts en langue allemande est celle qui fait foi juridiquement.Pour la Société Suisse d'Allergologie et d'Immunologie SSAI:Le présidentLe vice-président

References: § 2

§ 3
 § 27
 § 4

§ 5
 § 6
 § 7
 § 8
 § 9
 § 10
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 § 27
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 § 18
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§ 20
 § 3
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§ 28
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§ 31

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§ 33

§ 34