Source: http://cerclegobelins.fr/galerie_%20statuts/index.html
Timestamp: 2018-08-18 22:54:28+00:00

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ART. 1er - Il est fondé dans le 13ème arrondissement un groupement artistique sous la dénomination de : CERCLE MUNICIPAL DES GOBELINS ET DES BEAUX-ARTS.
ART. 2 - Il a pour but de grouper des artistes peintres, sculpteurs, dessinateurs, graveurs, techniques mixtes, de développer le sentiment esthétique de ses membres, d'organiser des expositions et toutes autres manifestations se rattachant à ses activités.
ART. 3 - Le Cercle se compose : 1) De sociétaires habitant ou ayant habité le 13ème et d'un certain nombre d'artistes habitant dans un arrondissement voisin. 2) De membres honoraires et bienfaiteurs.
ART. 4 - Les sociétaires sont les artistes ayant adhéré aux présents statuts. Ils devront verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Par ailleurs, les exposants devront acquitter un droit d'accrochage d'un montant fixé pour chaque exposition par le Bureau.
ART. 5 - Les membres honoraires paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
ART. 6 – Les personnes qui aideront le Cercle par leurs libéralités ou leur patronage pourront en faire partie en recevant le titre de membres bienfaiteurs. Ce titre sera décerné par le Conseil d’Administration.
ART. 7 - Les admissions au Cercle se font après une demande écrite au Président. Les candidats devront présenter à un jury les œuvres qu'ils souhaitent voir exposer. Leur admission ne sera définitive pour leur première exposition qu'après le vote favorable du jury. Ils ne pourront devenir Sociétaires qu'après avoir participé à trois expositions.
ART 8 - Le Cercle est administré par un Conseil d'Administration qui se compose de 10 membres pris parmi les sociétaires, renouvelables tous les deux ans. Les membres sortants seront rééligibles.
ART. 9 - Les votes ont lieu à la majorité des membres présents et représentés. Les membres absents ont la faculté de se faire représenter par un autre membre, nul ne peut disposer de plus de trois mandats y compris le sien.
ART. 10 - Au cas de décès ou de démission d'un administrateur, il sera procédé à son remplacement par le sociétaire ayant réuni le plus de suffrages après le dernier membre élu. Au cas de décès ou de démission d'un membre du Bureau, il sera procédé à son remplacement par le Conseil d'Administration. Au cas où deux sociétaires auraient obtenu le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire sera élu. S'ils avaient la même ancienneté, un tirage au sort déciderait.
ART. 11 - Le Conseil d'Administration se réunira toutes fois que l'intérêt du Cercle l'exigera et au moins une fois par an. Un procès verbal des débats et résolutions du Conseil sera établi par le secrétaire général. Le Conseil d'Administration nomme son Bureau pour deux ans, qui se compose de : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire général, un secrétaire, un chargé de communication, un commissaire du Salon. Le Conseil d'Administration établit, si nécessaire, le règlement intérieur du Cercle. Tous ses membres sont rééligibles et leurs fonctions sont gratuites. Les administrateurs peuvent avoir des attributions particulières à la demande du Bureau auquel ils rendent compte de leur action.
ART. 12 - Le Conseil d'Administration convoquera l'Assemblée Générale au moins une fois l'an, et chaque fois qu'il le jugera nécessaire. Les délibérations des Assemblées Générales seront valables quel que soit le nombre des membres présents. Les votes auront lieu à la majorité des membres présents ou représentés.
ART. 13 - Toute demande d'Assemblée Générale extraordinaire devra être écrite, motivée et signée par la moitié des sociétaires.
ART.14 - Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale et toute demande de révision des statuts devra être soumise au Conseil d'Administration au moins un mois avant que se tienne l'Assemblée Générale.
ART. 15 - Tout sociétaire en retard d'un an de sa cotisation et, après avis préalable, ne pourra prendre part aux expositions organisées par le Cercle. A partir de deux ans de non-paiement de sa cotisation, il perd sa qualité de sociétaire. Réintégration possible sur décision du bureau. La radiation d'un sociétaire ne pourra être effectuée qu'en Assemblée Générale et sur proposition du Conseil d'Administration.
ART. 16 - Toute discussion politique ou religieuse est interdite au cours des réunions du Cercle.
ART. 17 - En cas de dissolution du Cercle, une Assemblée Générale décidera de la répartition des fonds en caisse.
ART. 18 - Le Siège Social est fixé à la Mairie du 13ème arrondissement, 1, place d'Italie, 75013 PARIS

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART.14

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18