Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-nettoyage-mecanise-rues-voies-communales-ville-ollioules-1682265.htm
Timestamp: 2017-03-30 18:39:34+00:00

Document:
Appels d'offres : nettoyage mécanisé des rues et voies communales de la Ville d'Ollioules
nettoyage mécanisé des rues et voies communales de la Ville d'Ollioules Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d'Ollioules, espace Pierre Puget, Place Marius Trotobas B.P. 108, à l'attention de le maire, F-83191 Ollioules. Tél. : (+33) 4 94 30 41 48. E-mail : marche.public@ollioules.fr. Fax : (+33) 4 94 30 41 49.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ollioules.fr.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : nettoyage mécanisé des rues et voies communales de la Ville d'ollioules.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le marché comporte des prestations régulières et des prestations occasionnelles.
Les prestations régulières (rémunérées par un prix global et forfaitaire) concernent :.le nettoyage des rues du centre ville à raison de 2 interventions/semaine entre Octobre et Mai inclus et de 3 interventions/semaine entre Juin et Septembre inclus (soit un total non contractuel de 123 interventions/an) : balayage manuel et mécanique + lavage + décrassage des bornes, jardinières, bancs, pieds des mâts d'éclairage (500 éléments environ) + brossage et savonnage des salissures + pompage bouches d'avaloirs..le nettoyage du Quartier de la Gare à raison de 1 fois/semaine durant 52 semaines (soit un total non contractuel de 52 interventions/an) : prestations à l'identique du centre ville.
Le marché comporte une prestation alternative qui concerne les interventions du centre ville. Les opérations,lieux et horaires restent identiques mais feront l'objet de 3 interventions/semaines du mois de Janvier au mois de Décembre inclus durant 52 semaines (soit un total non contractuel de 156 interventions/an).
Les prestations occasionnelles concernent les opérations suivantes sur chaussées et voiries : balayage manuel et mécanique, lavage, décapage, brossage, décrassage mobiliers urbains.
Elles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au marché.
Ces interventions seront commandées par émissions de bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En effet, l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90600000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations régulières :
- centre ville : surface 31.522 mètres carrés environ (environ 50 rues et places publiques)
- quartier de la Gare : surface 6.706 mètres carrés environ (environ 5 voies et un passage souterrain).
Horaire de nettoyage journalier :
- centre ville : 5h30-12h30
- quartier de la Gare : 5h30-9h00
prestations occasionnelles :. Montant minimum annuel : 5.000,00 EUR (H.T.). Montant maximum annuel : 30.000,00 EUR Ht
En cas de reconduction, les montants restent identiques.
Ces prestations sont réalisées en dehors des horaires d'intervention des prestations régulières.
Description de ces options : options au sens du droit communautaire : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur les ressources propres de la Commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de stipulation particulière.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :. Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois erniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :. Liste des principaux services effectués aux ours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011.Aoo.01.
VI.3) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ollioules.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, européen conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des marchés publics
commentaires sur la forme du marché : pour les prestations occasionnelles passé en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics, et qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.
Délai d'exécution : Marché conclu pour une durée initiale de un an à compter du 01/01/2012 ou de sa date de notification si postérieure , reconductible 3 fois pour 12 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.. Le critère prix sera apprécié sur la base des prix forfaitaires et du détail quantitatif estimatif non contractuel établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires.. Le critère valeur techniquesera apprécié au regard du mémoire technique présentant :
1-les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté su 20 points). Moyens matériels affectés à la prestation (prestations régulières et occasionnelles) et notamment les caractéristiques et références du matériel mis en oeuvre, le nombre de machines prévues et les modèles de véhicules que le candidat propose pour exécuter les prestations.. moyens humains (effectif et organigramme) : nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente à chaque prestation ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaire au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions) ; les délais de mise à disposition des moyens humains et matériels en cas d'urgence ; les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servirade trame pour les contrôles contradictoires ; l'existence d'un plan qualité.
2 - décrire la liste exhaustive et détaillée des produits utilisés et leur origine (noté sur 5 points).
3 - la protection des ouvrages existants (noté sur 5 points).
4 - l'évacuation et le mode de traitement des déchets (noté sur 5 points).
5 - principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points).
La collectivité attire l'attention sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sous format papier, dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Espace Pierre Puget - place Marius Trotobas - 83190 Ollioules
Tél.: 04.94.30.41.48 - fax : 04.94.30.41.49
mail : marche.public@ollioules.fr
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : idem adresse de retrait.
du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Envoi par la Poste par pli recommandée avec avis de réception postal :
service des marchés publics - B.P. 108
83191 Ollioules Cedex.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site : http://www.marches-publics.info
Renseignements techniques : M. Robert Tél.04.94.63.33.01-Fax 04.94.63.78.93
les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation : Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction (Arrêt "Tropic") : le Tribunal Administratif peut être saisi dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée d'une demande d'annulation et indemnitaire. Ce recours peut également être assorti d'une requête en référé suspension (L.521-1 du Code des Justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.Mots déscripteursNettoyage urbainClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 77
 l'article 44
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 77
 l'article 57
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