Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1234-cic-1917-2998
Timestamp: 2020-01-20 11:24:03+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 1234
Livre III > Partie II > Section I > Titre XII > Chapitre II > C. 1234 CIC/1917
§1. Locorum Ordinarii indicem funeralium taxarum seu eleemosynarum, si non exsistat, pro suo territorio, de consilio Capituli cathedralis, ac, si opportunum duxerint, vicariorum foraneorum dioecesis et parochorum civitatis episcopalis, conficiant, attentis legitimis consuetudinibus particularibus et omnibus personarum et locorum circumstantiis ; in eoque pro diversis casibus iura singulorum moderate determinent, ita ut quaelibet contentionum et scandali removeatur occasio.
§1. Les Ordinaires des lieux doivent établir pour leur territoire un tableau des taxes et aumônes funéraires, après avis du chapitre de la cathédrale et, s'ils le jugent opportun, des vicaires forains et des curés de la ville épiscopale, en tenant compte des coutumes particulières légitimes et de toutes les circonstances de personnes et de lieux ; dans ce tarif, les droits de chacun pour les divers cas seront déterminés de façon à éviter toute occasion de scandale ou de discussion.
§2. Si in indice plures classes enumerentur, liberum est iis quorum interest classem eligere.
§2. Si le tableau comporte plusieurs classes, le choix de la classe appartient aux intéressés.
§1 Locorum Ordinarii indicem funeralium taxarum seu eleemosynarum, si non exsistat, pro suo territorio, de consilio Capituli cathedralis, ac, si opportunum duxerint, vicariorum foraneorum dioecesis et parochorum civitatis episcopalis, conficiant, attentis legitimis consuetudinibus particularibus et omnibus personarum et locorum circumstantiis ; in eoque pro diversis casibus iura singulorum moderate determinent, ita ut quaelibet contentionum et scandali removeatur occasio.
§1 Les Ordinaires des lieux doivent établir pour leur territoire un tableau des taxes et aumônes funéraires, après avis du chapitre de la cathédrale et, s'ils le jugent opportun, des vicaires forains et des curés de la ville épiscopale, en tenant compte des coutumes particulières légitimes et de toutes les circonstances de personnes et de lieux ; dans ce tarif, les droits de chacun pour les divers cas seront déterminés de façon à éviter toute occasion de scandale ou de discussion.
C. 1181 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1