Source: https://books.google.be/books?qtid=147e781c&lr=&id=PysSAAAAYAAJ&hl=nl&sa=N&start=80
Timestamp: 2020-04-02 00:31:34+00:00

Document:
Boeken Boek 81 - 85 van 85 over Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation....
Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de...
L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 278
door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’s
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements
j.b. duvergier - 1865
...légalisé par la mission de France à Stutlgard. 4. Les stipulations de l'article 1" s'appliqueront également à l'exécution ou représentation des...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. 5. Sont expressément assimiléesauxouvrages originaux les traductions faites,...
Archives Diplomatiques 1865 TOME TROISIEME 5e Annee.Juillet,Aout,Septembre 1865
Recueil de Diplomatie et D'Histoire - 1865
...légalisé par la mission de France à Munich. Art. 4. Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à l'exécution ou représentation des...dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de la présente convention. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions...
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 25
Italy - 1870
...Art. 4. Les stipulations de l'article i s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions...
...4. Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées...dans l'un des deux Pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Авт. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions...
Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 9
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution, FOU en langue originale, soit en traduction, des œuvres dramatiques ou musicales publiées, exécutées ou représentées pour la première fois en Suisse. Art. 5. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions fuites...

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 Art. 4
 l'article 1
 Art. 5
 Art. 5
 l'article 1
 Art. 5