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10 mai Fontenay-sous-Bois: La loi Taubira sur Wikipédia & Légifrance
La loi Taubira sur Wikipédia & Légifrance
Wikipédia, page "Loi Taubira"
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Source : Article Loi Taubira
de Wikipédia en français (auteurs)
Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
NOR: JUSX9903435L
Version consolidée au 23 mai 2001
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée.
Modifie Loi n°83-550 du 30 juin 1983 - art. unique (V)
Loi n°83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage (1).
Modifié par Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 - art. 4 JORF 23 mai 2001
La commémoration de l'abolition de l'esclavage par la République française et celle de la fin de tous les contrats d'engagement souscrits à la suite de cette abolition font l'objet d'une journée fériée dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ;
En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large ;
Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d'associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétence et les missions de ce comité sont définies par un décret en Conseil d'Etat pris dans un délai de six mois après la publication de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
Modifie Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 48-1 (M)
Modifié par Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 - art. 5 JORF 23 mai 2001
Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par les articles 24 (dernier alinéa), 32 (alinéa 2) et 33 (alinéa 3), de la présente loi.
Loi 1881-07-29 art. 24, art. 32, art. 33
Signatures officielles
chargé des affaires européennes,
Travaux préparatoires de la "Loi n° 2001-434"
Propositions de loi n°s 792, 1050, 1297 et 1302
Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission des lois, n° 137
Discussion et adoption le 18 février 1999.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 234 (1998-1999)
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, n° 262 (1999-2000
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2277
Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, au nom de la commission des lois, n° 2320
Discussion et adoption le 6 avril 2000.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, n° 165 (2000-2001)
Discussion et adoption le 10 mai 2001.
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Numéro de version : 63783845
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References: art. 4
 art. 48
 art. 5
 art. 24
 art. 32
 art. 33