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Timestamp: 2017-09-20 04:02:58+00:00

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C.R.C., ch. 1036 - Table des matières
C.R.C., ch. 1036
Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs (C.R.C., ch. 1036)
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Règlement à jour 2017-08-27
ANNEXE(art. 3)
PARTIE ITerre-Neuve
1 Refuge d’oiseaux de Terra-Nova
Dans la province de Terre-Neuve, les étendues de terrain contiguës au parc national de Terra-Nova, plus particulièrement décrites ainsi qu’il suit :
a) toute l’étendue du bras sud-ouest et la partie de l’anse Broad qui est située au sud-ouest de la chaussée et du pont, à l’extrême nord de l’anse, et
b) toute la partie du détroit de Newman qui est située à l’ouest d’une ligne tracée de part et d’autre du chenal appelé The Narrows, à partir de l’extrémité sud de la pointe Buckley le long de l’azimuth de 206 degrés, environ, jusqu’à l’extrême nord d’une pointe bien en vue située à quelque 450 pieds au sud de la pointe sud d’une grande île sise dans le chenal The Narrows,
d’après la carte du parc national de Terra-Nova, dressée et publiée en 1958 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (autrefois le ministère des Mines et Relevés techniques) à Ottawa.
2 Refuge d’oiseaux de l’île aux Canes
Tous les îles, les îlots et les roches dans la province de Terre-Neuve, dans le district de Strait of Belle Isle désigné comme l’île aux Canes et Black Island selon le répertoire géographique du Canada pour Terre-Neuve, Ottawa, 1983 et montré à l’échelle 1 :50 000 sur la coupure 2L/12 dans le Système National de Référence Cartographique, l’île aux Canes et Black Island également connus localement comme Green Islands, inclus sont toutes les eaux, les îlots et les roches situés à l’intérieur du quadrilatère borné par les coordonnées géographiques suivantes : la latitude nord 50°41′20″ et la longitude ouest 55°36′10″; la latitude nord 50°40′50″ et la longitude ouest 55°37′10″; la latitude nord 50°41′40″ et la longitude ouest 55°37′30″; et la latitude nord 50°41′55″ et la longitude ouest 55°37′10″.
3 Refuge d’oiseaux de Shepherd Island
Tous les îles, les îlots et les roches dans la province de Terre-Neuve, dans le district de Strait of Belle Isle désigné comme Shepherd Island selon le répertoire géographique du Canada pour Terre-Neuve, Ottawa, 1983 et montré à l’échelle 1 :50 000 sur la coupure 2L/12 dans le Système National de Référence Cartographique, inclus sont toutes les eaux, les îlots et les roches situés à l’intérieur du quadrilatère borné par les coordonnées géographiques suivantes : la latitude nord 50°43′50″ et la longitude ouest 55°39′30″; la latitude nord 50°43′50″ et la longitude ouest 55°39′50″; la latitude nord 50°44′05″ et la longitude ouest 55°39′50″; et la latitude nord 50°44′05″ et la longitude 55°39′30″.
PARTIE IIÎle-du-prince-édouard
1 Refuge d’oiseaux de Black Pond
Toute la partie de terrain formant partie du lot ou du township numéro 46 dans le comté de Kings et la province de l’Île-du-Prince-Édouard, plus particulièrement décrite comme suit :
COMMENÇANT à un point situé sur la grève du détroit de Northumberland, à l’angle sud-est des terres ayant appartenu à M. Aeneas Campbell et maintenant occupées par le Loch Du Campground; DE LÀ, vers le nord, le long de la limite orientale desdites terres jusqu’à la route no 16; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite méridionale de l’emprise de la route no 16; sur une distance d’environ 1 950 mètres jusqu’à la jonction avec le chemin de terre menant à la plage Black Pond; DE LÀ, vers le sud, le long du bord oriental de cette route jusqu’aux eaux du détroit de Northumberland; DE LÀ, vers l’est, le long du bord méridional de ladite plage de sable jusqu’au point de départ.
PARTIE IIINouvelle-Écosse
1 Refuge d’oiseaux d’Amherst Point
Toutes les parcelles de terrain, dans le comté de Cumberland, qui peuvent être décrites plus précisément comme suit :
Premièrement, les deux parties délimitées par une ligne épaisse, conformément au plan consigné aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le no 66108;
Deuxièmement, la partie appartenant à la Dominion Tar and Chemical Co. Ltd., tel qu’indiqué sur ledit plan; lesdites parties couvrant une superficie d’environ 1 061 acres.
2 Refuge d’oiseaux du Big Glace Bay
Toute l’étendue de terre située dans le comté de Cap-Breton, dans la province de la Nouvelle-Écosse, formée par le lac Big Glace Bay et certaines terres avoisinantes, qui peut être plus précisément décrite comme suit :
COMMENÇANT à un point situé sur la laisse de basse mer de Glace Bay, franc nord de l’intersection de la route no 225 (la principale route de Glace Bay à Port-Morien) et la vieille route littorale menant à Glace Bay; DE LÀ, franc sud jusqu’à ladite intersection; DE LÀ, vers le sud-ouest, le long de la limite nord-ouest de ladite route, sur une distance d’environ 3 km jusqu’à l’extrémité nord-ouest du pont routier qui traverse le lac Big Glace Bay; DE LÀ, en suivant le niveau moyen des hautes eaux, le long du côté occidental du lac Big Glace Bay jusqu’à la limite septentrionale de la route menant de la ville de Glace Bay à la plage; DE LÀ, vers l’est, jusqu’à la basse mer de Glace Bay, du côté oriental du chenal reliant le lac Big Glace Bay; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite laisse de basse mer jusqu’au point de départ; y compris toutes les eaux recouvrant ladite partie et tous les récifs, les barres de sable, les dunes, les rochers ou les îles qui s’y trouvent.
3 Refuge d’oiseaux du lac Haley
Toute la partie comprise à l’intérieur du tracé défini par le rivage du lac Haley, comté de Shelburne, dans la province de la Nouvelle-Écosse.
4 Refuge d’oiseaux de Kentville
COMMENÇANT à l’intersection de la limite méridionale de la rue Brooklyn et de la limite occidentale de l’embranchement de Cornwallis du chemin de fer Dominion Atlantic, dans la ville de Kentville; DE LÀ, vers le sud, le long de ladite limite occidentale jusqu’à la limite nord-ouest des cours de chemin de fer Dominion Atlantic sur la rive méridionale de la rivière Cornwallis; DE LÀ, vers le sud-ouest, le long de ladite limite nord-ouest desdites cours jusqu’à la limite septentrionale de l’emprise de la voie principale du chemin de fer Dominion Atlantic menant à Coldbrook; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite limite septentrionale jusqu’à la limite occidentale de la ville de Kentville, sur une distance de deux milles et demi, plus ou moins; DE LÀ, vers le nord, le long de ladite limite occidentale, et de son prolongement vers le nord jusqu’à son intersection avec la limite méridionale de la rue Brooklyn; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite limite méridionale jusqu’au point de départ.
5 Refuge d’oiseaux de Port Hébert
Toute la partie de terrain sise à l’anse de Port Hébert, dans les comtés de Shelburne et de Queens, dans la province de la Nouvelle-Écosse, laquelle partie de terrain peut être plus particulièrement décrite comme suit :
COMMENÇANT à l’intersection de la rive ouest du ruisseau Granite et du côté sud du pont sur la route no 103; DE LÀ, en ligne droite vers le sud-est jusqu’au point le plus au nord de l’Île Timber, par 43°50′45″ de latitude et 64°57′45″ de longitude; DE LÀ, en ligne droite vers le nord-est, jusqu’à un point de la laisse de haute mer, du côté est de l’anse de Port Hébert, par 43°51′10″ de latitude et 64°56′45″ de longitude; DE LÀ, vers le nord-ouest et le sud-ouest, le long de la laisse de haute mer jusqu’au point de départ; y compris toutes les eaux recouvrant ladite partie et tous les récifs, îles ou rochers qui s’y trouvent.
6 Refuge d’oiseaux de Port-Joli
Toute la partie de terrain sise à l’anse de Port-Joli, dans le comté de Queens, dans la province de la Nouvelle-Écosse, laquelle partie de terrain peut être plus particulièrement décrite comme suit :
COMMENÇANT à un point sur le côté est de l’anse de Port-Joli, à 31 mètres au nord de la limite septentrionale du vieux quai du gouvernement, par environ 43°52′ de latitude nord et 64°53′30″ de longitude; DE LÀ, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à la rive occidentale de l’anse de Port-Joli et passant par l’extrémité septentrionale d’un récif rocheux connu sous le nom d’Île Mink, par 43°51′30″ de latitude et 64°54′ de longitude; DE LÀ, allant en direction nord-ouest 100 m à l’intérieur des terres à partir de la laisse de haute mer sur la rive de ladite anse jusqu’à la route no 103 de la Nouvelle-Écosse; DE LÀ, vers l’est, le long de la limite méridionale de ladite route jusqu’à la route de St. Catherines River; DE LÀ, vers le sud-est, le long de la limite occidentale de ladite route jusqu’à la propriété appartenant maintenant à Mme Dorothy MacDonald; DE LÀ, jusqu’à la rive orientale de l’anse de Port-Joli, en suivant la limite des terres appartenant à S.M.R. du Canada, comme l’indique le plan enregistré au Registry of Deeds de Liverpool sous le no P-1112, dans le comté de Queens (N.-É.); DE LÀ, en suivant la laisse de haute mer dans une direction méridionale jusqu’au point de départ; y compris toutes les eaux recouvrant des portions de ladite partie et tous les récifs, îles ou rochers qui s’y trouvent.
7 Refuge d’oiseaux de l’Île de Sable
L’Île de Sable, comté de Halifax, province de la Nouvelle-Écosse.
8 Refuge d’oiseaux de la rivière du Sable
Toute la partie de terrain sise dans le comté de Shelburne, dans la province de la Nouvelle-Écosse, et couverte par l’eau à marée haute, dans l’embouchure de la rivière du Sable, laquelle partie de terrain est bornée comme suit :
À l’est et à l’ouest, par la laisse des eaux à marée haute; au sud, par une ligne traversant ladite rivière et joignant directement les côtés septentrionaux des jetées de l’ancien pont connu sous le nom de pont de McAdam; et, au nord, par la ligne d’électricité la plus septentrionale qui traverse l’estuaire de la rivière du Sable; y compris toutes les eaux couvrant ladite partie et tous les récifs, îles ou rochers qui s’y trouvent.
PARTIE IVNouveau-brunswick
1 [Abrogé, DORS/80-738, art. 5]
2 Refuge d’oiseaux de Grand Manan
Toute l’étendue de terre dans l’île Grand Manan, comté de Charlotte, dans la province du Nouveau-Brunswick et la partie du lit de la baie de Fundy y attenant, qui peuvent être plus précisément décrites comme suit :
COMMENÇANT à un poteau situé à l’extrémité sud-ouest de la pointe Oxhead ou Oxnard à la laisse de haute mer de la baie de Fundy; DE LÀ, vers l’est et le nord-est, suivant la laisse de haute mer de ladite baie de Fundy jusqu’à une borne de fer marquée B.S. 1, au point où la limite entre les lots 74 et 43 rencontre ladite laisse de haute mer; DE LÀ, vers le nord par 7°10′ est, le long de la limite entre ledit lot 74 et ledit lot 43, sur une distance de 63 chaînes, plus ou moins, jusqu’à une borne de fer marquée B.S. 3, à l’angle nord-est dudit lot 74; DE LÀ, vers le nord, par 61°30′ ouest, le long de la limite nord dudit lot 74 sur une distance de 62 chaînes, plus ou moins, jusqu’à une borne de fer marquée B.S. 4, à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud, par 26°45′ ouest, le long de la limite entre ledit lot 74 et la limite extrême est du lot 85 sur une distance de 5,83 chaînes, plus ou moins, jusqu’à une borne de fer marquée B.S. 5, à l’angle sud-est dudit lot 85; DE LÀ, vers le sud, par 77°15′ ouest, sur une distance de 35,6 chaînes, plus ou moins, jusqu’à une borne de fer marquée B.S. 6, sur la limite entre le lot 75 et le lot 76; DE LÀ, vers le nord, par 63°15′ ouest, le long de la limite entre ledit lot 75 et ledit lot 76 sur une distance de 72 chaînes, plus ou moins, jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot 76; DE LÀ, vers le sud, par 26°45′ ouest le long de la limite ouest dudit lot 76 sur une distance de 65,87 chaînes, plus ou moins, jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 44; DE LÀ, vers le nord, par 63° est, le long de la limite entre ledit lot 44 et ledit lot 76 sur une distance de 29,46 chaînes jusqu’à un point; DE LÀ, vers le sud, par 16°45′ ouest, sur une distance de 20,5 chaînes jusqu’à un point; DE LÀ, vers le sud, sur le prolongement du dernier tracé sur une distance approximative d’une chaîne jusqu’à la laisse de haute mer de ladite baie de Fundy; DE LÀ, vers le nord-est, le long de la laisse de haute mer de ladite baie de Fundy sur une distance approximative de 35 chaînes jusqu’à un poteau près du point où le chemin Anchorage et Long-Pond-Beach rencontre la laisse de haute mer de ladite baie de Fundy; DE LÀ, en ligne droite à travers la Long-Pond-Beach et les eaux de ladite baie de Fundy sur une distance approximative de 118 chaînes, plus ou moins, jusqu’au point de départ; tous les relèvements mentionnés ci-dessus sont magnétiques.
3 Refuge d’oiseaux de l’île Machias Seal
Toute l’île Machias Seal dans la province du Nouveau-Brunswick, à l’entrée de la baie de Fundy, ladite île étant située par 44°30′ de latitude nord et 67°06′ de longitude ouest tel qu’il est indiqué sur la carte numéro 4334 du Service hydrographique du Canada, daté du 31 décembre 1943, y compris toutes les eaux en deçà d’un mille terrestre de la laisse de haute mer par marées normales sur les rives de ladite île.
4 Refuge d’oiseaux migrateurs d’Inkerman
Dans le comté de Gloucester;
Dans la paroisse d’Inkerman;
Toute cette parcelle indiquée comme « Parcel “A” » au certificat de titre no 133575 (plan no 263-1982), enregistré au livre no 803, pages 580 à 587, au bureau d’enregistrement pour le comté de Gloucester à Bathurst, et étant plus particulièrement décrite comme suit :
Commençant à un repère d’arpentage au coin le plus au nord de ladite parcelle « A »; de là, sur un azimut de 147°46′42″, une distance de 86,241 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 144°38′19″, une distance de 46,673 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 146°34′36″, une distance de 73,623 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 164°44′28″, une distance de 77,507 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 125°32′18″, une distance de 36,707 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 103°24′01″, une distance de 111,472 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 121°00′53″, une distance de 121,647 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 118°52′56″, une distance de 153,068 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 198°25′34″, une distance de 342,321 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 198°25′34″, une distance d’environ 6 mètres jusqu’à la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Pokemouche; de là, vers le nord-ouest suivant les sinuosités de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Pokemouche jusqu’à son intersection avec la limite ouest de ladite parcelle « A »; de là, sur un azimut de 16°31′19″, une distance d’environ 3 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 16°31′19″, une distance de 210,000 mètres jusqu’à un repère d’arpentage; de là, sur un azimut de 16°31′19″, une distance de 24,770 mètres jusqu’au point de départ; ladite parcelle renfermant environ 15,1 hectares.
PARTIE VQuébec
1 Refuge d’oiseaux de Betchouane
Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de la municipalité de Havre-Saint-Pierre, canton de Courtemanche (par environ 50°12′N de latitude et par environ 63°13′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant les îles, îlots et rochers appelés île aux Perroquets, Saint-Charles et île au Bois, ainsi qu’une zone de 500 mètres autour de l’ensemble des îles, îlots, rochers et eaux qui s’y trouvent; à l’exception des endroits où la terre ferme se trouve à moins de 500 mètres de la limite du refuge, soit à mi-chemin entre les îles, îlots et rochers et la terre ferme (l’île à la Chasse est considérée comme faisant partie de la terre ferme); le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5384 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte Havre-Saint-Pierre 12L/3 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5384 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
2 Refuge d’oiseaux des rochers aux Oiseaux
Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de l’île Brion, aux Îles-de-la-Madeleine (par environ 47°51′N de latitude et par environ 61°00′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant les rochers aux Oiseaux ainsi qu’une zone de un kilomètre autour de ceux-ci et toutes les eaux qui s’y trouvent; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5385 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte de l’île Brion 11N/14 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5385 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
3 Refuge d’oiseaux de l’Île Bonaventure et du Rocher Percé
La totalité de l’Île Bonaventure, dans le comté de Gaspé, province de Québec et les eaux qui s’y trouvent à l’intérieur d’une zone de 500 mètres autour de ladite île.
Le Rocher Percé, dans le comté de Gaspé-sud, province de Québec, ainsi qu’une zone d’un kilomètre autour dudit Rocher Percé; toutefois, aux endroits où la terre ferme se trouve à moins d’un kilomètre du Rocher Percé, la ligne du rivage constitue la limite de ladite zone.
4 Refuge d’oiseaux de la baie Brador
Dans le golfe du Saint-Laurent, près de la municipalité de Blanc-Sablon, les parcelles de terrains comprenant l’Île Greenly et l’Île aux Perroquets ainsi qu’une zone de 500 mètres autour de chacune d’elles; l’Île Greenly est située au sud de Lourdes-de-Blanc-Sablon (par environ 51°23′N de latitude et par environ 57°11′O de longitude) et l’Île aux Perroquets est située au nord-ouest de Lourdes-de-Blanc-Sablon (par environ 51°26′N de latitude et par environ 57°14′O de longitude); le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5387 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte de Blanc-Sablon 12P/6 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5387 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
5 [Abrogé, DORS/96-459, art. 1]
6 Refuge d’oiseaux de Cap-Saint-Ignace
Dans le fleuve Saint-Laurent, au nord-ouest de la municipalité de Cap-Saint-Ignace (par environ 47°02′30″N de latitude et par environ 70°28′30″O de longitude), la parcelle de terrain bornée au nord-ouest par la ligne approximative des basses marées dudit fleuve, au nord-est par le prolongement de la limite est du lot 175 de la paroisse de Cap-Saint-Ignace jusqu’à ladite ligne des basses marées, à l’est par la ligne des hautes marées dudit fleuve, au sud-ouest par le quai Méthot et son prolongement jusqu’à la ligne approximative des basses marées dudit fleuve; le tout tel que l’indique un plan no MM-82-5404 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé en partie sur le cadastre de la paroisse de Cap-Saint-Ignace. Une copie du plan MM-82-5404 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
7 Refuge d’oiseaux de l’île Carillon
Dans la rivière des Outaouais;
À l’extrémité ouest du lac des Deux-Montagnes;
À environ 45°31′N. de latitude et par environ 74°16′O. de longitude;
Toute cette parcelle comprenant l’île Carillon, l’île Paquin, les marécages adjacents et toutes les eaux comprises à l’intérieur d’une zone de 60 mètres autour desdites îles et desdits marécages; lesdits marécages sont bornés sur le côté est par une ligne droite dressée vers le sud-est à partir du point le plus à l’est sur la laisse des hautes eaux ordinaires de l’île Carillon jusqu’au point le plus à l’est sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Paquin;
Le tout tel qu’indiqué sur le plan no MM-90-7229 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics, en date du 2 août 1990.
8 Refuge d’oiseaux de l’Île du Corossol
Dans le golfe du Saint-Laurent (par environ 50°05′N de latitude et par environ 66°25′O de longitude), l’Île du Corossol ainsi que les îlots, les rochers et les eaux situés dans un rayon de 500 mètres autour de ladite île, à l’exception de l’endroit où la limite est située à mi-chemin entre ladite île et l’Île Manowin; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5389 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte Sept-Îles 22J/1 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5389 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
9 Refuge d’oiseaux des Îles de la Couvée
Dans la voie maritime du Saint-Laurent, en face des villes de Saint-Lambert et de Brossard (par environ 45°29′N de latitude et par environ 73°31′O de longitude), les parcelles de terrains comprenant les îles et îlots entre les ponts Champlain et Victoria; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5415 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte Lachine 31H/5 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5415 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
10 Refuge d’oiseaux de l’Île à la Brume
Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de la localité de La Romaine (par environ 50°10′N de latitude et par environ 60°30′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant l’Île à la Brume, les îles, îlots et rochers émergents ainsi que les étendues d’eaux qui, à l’est, au sud et à l’ouest, sont situés dans un rayon de 3 kilomètres de ladite Île à la Brume, suivant l’arc d’un cercle dont le milieu est le centre de ladite Île à la Brume, et qui, au nord-ouest et au nord, se retrouvent à l’intérieur d’une ligne irrégulière située à une distance d’environ 3 à 4,5 kilomètres de ladite Île à la Brume, joignant les extrémités dudit arc; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5390 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur les cartes 12K/1 et 12K/2 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5390 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
11 Refuge d’oiseaux de l’Île aux Basques
Dans le fleuve Saint-Laurent, en face de la ville de Trois-Pistoles, les parcelles de terrains ainsi décrites sous les rubriques Premièrement, Deuxièmement et Troisièmement :
Premièrement, l’archipel connu sous le nom d’Île Rasade Nord-Est ainsi qu’une zone de 500 mètres autour dudit archipel situé par environ 48°12′N de latitude et par environ 69°08′O de longitude;
Deuxièmement, l’archipel connu sous le nom d’Île Rasade Sud-Ouest ainsi qu’une zone de 500 mètres autour dudit archipel situé par environ 48°11′N de latitude et par environ 69°09′O de longitude;
Troisièmement, l’archipel connu sous le nom d’Île aux Basques ainsi qu’une zone de 500 mètres autour dudit archipel situé par environ 48°09′N de latitude et par environ 69°15′O de longitude; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5392 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte Trois-Pistoles 22C/3 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5392 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
12 [Abrogé, DORS/96-459, art. 3]
13 Refuge d’oiseaux de l’Île aux Hérons
Dans le fleuve Saint-Laurent, au sud-est de la cité de Lasalle (par environ 45°25′N de latitude et par environ 73°35′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant l’Île aux Hérons, l’Île aux Chèvres, l’Île au Diable, une partie de la presqu’Île à Boquet, le barrage, toutes les autres îles innommées et les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir de l’intersection du prolongement de la limite est de la réserve indienne de Kahnawake et du rebord intérieur du sommet du mur nord de la voie maritime du Saint-Laurent; DE LÀ, vers le nord en ligne droite le long dudit prolongement jusqu’au niveau moyen des hautes eaux de la rive sud du fleuve Saint-Laurent; DE LÀ, franc nord, jusqu’au niveau moyen des hautes eaux de la rive nord dudit fleuve; DE LÀ, vers le nord-est le long dudit niveau moyen des hautes eaux jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’est de la limite sud de l’avenue Fayolle de la cité de Verdun; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 75 mètres en aval du niveau des hautes eaux de l’extrémité est de ladite Île aux Hérons; DE LÀ, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à l’intersection du prolongement vers le nord de la ligne est du lot 619 (du cadastre de la paroisse de Laprairie de la Madeleine) et du rebord intérieur dudit sommet du mur nord; DE LÀ, vers l’ouest le long dudit rebord du mur nord jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5391 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé d’une part sur la carte Lachine 31H/5 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et d’autre part sur le cadastre de la paroisse de Laprairie de la Madeleine. Une copie du plan MM-82-5391 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général des terres du Canada, à Ottawa.
14 Refuge d’oiseaux de L’Isle-Verte
Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, à proximité de Saint-Jean-Baptiste-de-L’Isle-Verte (par environ 48°01′N de latitude et par environ 69°21′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant une partie des lots 151, 156, 167, 183, 184, 185, 191-1, 197, 198, 199, 200 et 241 et le lot 242 du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-L’Isle-Verte, une partie de la rivière Verte et une partie du fleuve Saint-Laurent comprise entre la ligne des basses eaux et la ligne des hautes eaux, distraction faite de la partie du lot 241 que se réserve monsieur Paul-Émile Soucy; ladite parcelle est bornée au nord et au nord-est par la ligne des basses eaux du fleuve Saint-Laurent, la route du quai et la rivière Verte; à l’est et au sud par la limite de la propriété fédérale; au sud-est par la route 132 et au sud-ouest par la ligne qui sépare les lots 241 et 245 et son prolongement jusqu’à ladite ligne des basses eaux; le tout tel que l’indique un plan no MM-82-5417 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé d’une part sur la carte Trois-Pistoles 22C/3 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et d’autre part sur le plan du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-L’Isle-Verte. Une copie du plan MM-82-5417 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
15 [Abrogé, DORS/96-459, art. 4]
16 Refuge d’oiseaux des Îles de la Paix
Dans le fleuve Saint-Laurent, à proximité de la cité de Beauharnois (par environ 45°21′N de latitude et par environ 73°50′O de longitude) la parcelle de terrain comprenant l’Île du Large (Lot 549), l’Île à Thomas (Lot 551), l’Île à Tambault (Lot 552), l’Île aux Veaux (Lot 554) ainsi que deux autres îles désignées (Lots 553 et 556), toutes du cadastre de la paroisse de Saint-Clément; l’Île aux Plaines (Lot 374), l’Île Plate (Lot 181) et d’autres îles désignées (Lots 372, 373, 375, 376, 382 et 383) du cadastre de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay; ladite parcelle comprenant lesdites îles ainsi que les îlots, rochers et les eaux dans un rayon de 500 mètres autour desdites îles à l’exception des endroits où cette limite est située à mi-chemin entre l’Île du Large, l’Île aux Veaux, les îles désignées (Lots 553 et 556) et la terre ferme ainsi que des endroits où ladite limite est située à mi-chemin entre l’Île à Thomas et l’Île du Rapide et entre l’Île Plate et l’Île Lucas (lesdites Îles du Rapide et Lucas ne font pas partie du refuge); le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5393 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé en partie sur la carte Lachine 31H/5 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5393 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
17 [Abrogé, DORS/96-459, art. 5]
18 Refuge d’oiseaux de L’Islet
Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, en face de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet (par environ 47°08′00″N de latitude et par environ 70°22′30″O de longitude), la parcelle de terrain comprenant le quai, la route du quai et un lot d’eau, bornée au nord-est par la route du quai et le quai, au sud-est par la ligne des hautes eaux, à partir de la route du quai jusqu’à la pointe de L’Islet; au sud-ouest par une ligne dans le fleuve Saint-Laurent ayant une direction nord-ouest et une longueur de 500 mètres à partir de la pointe de L’Islet; au nord-ouest par une ligne dans le fleuve Saint-Laurent d’une longueur de 1 000 mètres dans une direction sud-ouest à partir du bout du quai en intersection de la ligne précédente; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5414 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé d’une part sur la carte St-Jean-Port-Joli 21M/1 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa et d’autre part sur le plan du cadastre officiel de ladite paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet. Une copie du plan MM-82-5414 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
19 [Abrogé, DORS/96-459, art. 6]
20 Refuge d’oiseaux de Montmagny
Dans le fleuve Saint-Laurent;
En front de la Cité de Montmagny;
À environ 46°59′30″N. de latitude et par environ 70°33′30″O. de longitude;
Toute cette parcelle bornée comme suit :
Commençant à l’intersection de la limite est du lot 317 du cadastre du village de Montmagny, avec la laisse des hautes eaux ordinaires du fleuve Saint-Laurent;
de là vers le nord suivant la limite est dudit lot jusqu’à la laisse des basses eaux ordinaires du fleuve Saint-Laurent;
de là vers l’est et le sud suivant la laisse des basses eaux ordinaires du fleuve Saint-Laurent et de la rivière du Sud jusqu’à la laisse des hautes eaux ordinaires du fleuve Saint-Laurent;
de là vers l’ouest suivant la laisse des hautes eaux ordinaires du fleuve Saint-Laurent jusqu’au point de départ;
Le tout tel qu’indiqué sur le plan no MM-82-5403 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics, en date du 11 janvier 1982, révisé le 18 juillet 1984 et le 27 novembre 1992.
21 Refuge d’oiseaux de Mont-Saint-Hilaire
Dans la paroisse de Saint-Hilaire, à proximité de la ville de Mont-Saint-Hilaire (par environ 45°33′N de latitude et par environ 73°09′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant le lac Hertel, les lots 302, 303, 304, 306, 317 à 324 inclusivement, 328, 329, 330, 346, les parties des lots 301, 305, 327 et les subdivisions dudit lot 301 désignées 301-3 à 301-12 inclusivement, 301-35 à 301-38 inclusivement, 301-42 à 301-71 inclusivement, 301-76 à 301-80 inclusivement, 301-82 à 301-86 inclusivement et 301-89 à 301-105 inclusivement, du cadastre de la paroisse de Saint-Hilaire; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5394 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur un plan préparé par C.L. Mercier, a.g., le 12 octobre 1977 et portant le numéro 45 787-1M. Une copie du plan MM-82-5394 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
22 Refuge d’oiseaux de Nicolet
Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, à proximité de la ville de Nicolet (par environ 46°12′N de latitude et par environ 72°40′O de longitude) la parcelle de terrain comprenant la propriété du ministère de la Défense nationale (champ-de-tir de Nicolet) sise au nord-ouest d’une clôture construite par ledit ministère et une partie du fleuve Saint-Laurent, y compris l’île située à l’embouchure du chenal de la Ferme; ladite parcelle est bornée à l’est par la rive sud-ouest de la rivière Nicolet, au sud-est par ladite clôture, au sud-ouest par un chemin existant et son prolongement jusqu’à la ligne des hautes eaux dudit fleuve, à l’ouest et au nord-ouest par une ligne suivant en partie la ligne des hautes eaux jusqu’à l’extrémité nord de Longue-Pointe et en partie une ligne située à 1 100 mètres de ladite ligne des hautes eaux; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5402 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé d’une part sur la carte 31I/2 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa et d’autre part sur les plans des cadastres des paroisses Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet et de Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre. Une copie du plan MM-82-5402 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
23 Refuge d’oiseaux de Philipsburg
Sur la rive est de la baie Missisquoi, en partie dans le village de Philipsburg et dans la paroisse de Saint-Armand-Ouest, la parcelle de terrain comprenant les lots 42, 45, 46, 48, 49, 50, 53, 54, 57, 68, 69 et parties des lots 43, 44, 51 et 52 du cadastre de la paroisse Saint-Armand-Ouest ainsi que les lots 29, 30, 31, 32, 32A, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39-2, 40-2, 41, 45, 46, 47, 55, 56, 57, 58, 63, 64, 65, 70, 71, 124, 125-2, 126, 127-2, 128-1 et parties des lots 69, 128 et 129 du cadastre du village de Philipsburg. Tous les chemins publics existants sont exclus de ladite parcelle ainsi que les lots 42, 43, 44, 59, 60 et la partie du lot 129 qui longe le chemin, lesdits lots et parties de lot étant situés dans le village de Philipsburg; à distraire aussi de ladite parcelle sont le lot 47 et les parties des lots 43, 44, 51 et 52 près desdits chemins et situés dans la paroisse de Saint-Armand-Ouest; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5395 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Certains numéros de lots n’apparaissent pas sur ce plan; celui-ci est basé sur un plan préparé par C.C. Lindsay le 14 mai 1956, modifié le 12 juin 1957, portant le numéro 1714R Miscellaneous. Une copie du plan MM-82-5395 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
24 Refuge d’oiseaux de Saint-Augustin
Dans le golfe du Saint-Laurent, à proximité et au sud-est de la localité de Saint-Augustin (par environ 51°08′N de latitude et par environ 58°28′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant les îles, îlots, rochers et les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir d’un point situé à la limite des basses eaux à l’endroit le plus à l’est de l’île de la Grande Passe; DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite limite des basses eaux de ladite île de la Grande Passe jusqu’à l’extrémité sud du promontoir située à une latitude de 51°07′25″N et à une longitude de 58°33′51″O; DE LÀ, dans une direction S45°00′E, une distance de 4,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N74°00′E, sur une distance de 7,0 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N34°00′E, sur une distance de 7,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N20°00′O, une distance de 2,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, vers le sud-ouest et en ligne droite jusqu’au point de départ; sauf et à distraire de ladite parcelle la totalité de l’île Kennedy; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5397 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur les cartes 12-0/1 et 12-0/2 du Service national des levés topographiques produits à une échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5397 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
25 Refuge d’oiseaux des Îles Sainte-Marie
Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de la localité de La Romaine (par environ 50°18′N de latitude et par environ 59°40′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant les Îles Sainte-Marie, les Îles Cliff et les Îles Boat ainsi que tous les îlots, rochers et les eaux dans un rayon de un kilomètre autour desdites îles, îlots et rochers; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5398 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte Etamamiou 12J/5 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5398 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
26 Refuge d’oiseaux de Saint-Omer
Dans la Baie des Chaleurs, à proximité de la municipalité de la paroisse de Saint-Omer (par environ 48°06′30″N de latitude et par environ 66°14′00″O de longitude), les parcelles de terres ainsi décrites sous les rubriques Premièrement et Deuxièmement :
Premièrement, la partie du lot 55 (banc de Shoolbred) du canton de Carleton, située à l’ouest des ruines d’un vieux moulin, d’une superficie approximative de 4,6 hectares;
Deuxièmement, un barachois d’une superficie approximative de 60 hectares; borné vers au nord par les lots 1-3, 2-3, 3-3, 4-3, 5-3, 6-3, 8-3, 8-4, 10-3, 10-6, 13-3, 14-4 et 15-3 du cadastre de la municipalité de Saint-Omer et par les lots 1C-1, 1F, 1G-4, 1H-5, 1I-7, 2A-6, 2B-9, 2B-11, 2B-14, 2C-5, 3A-9 et des parties des lots 3B-9 et 55 du cadastre du canton de Carleton, au nord-est, à l’est, au sud-est, au sud et au sud-ouest par une partie du lot 55 (banc de Shoolbred) et par la partie du lot 55 (banc de Shoolbred) précédemment mentionnée et dont la limite ouest est une ligne étant le prolongement de la ligne séparative entre les lots 15-3 et 15-4 du cadastre de la municipalité de Saint-Omer; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5413 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur un plan préparé par Maurice Martineau, a.g., le 20 juin 1980 et enregistré au Service canadien de la faune, Environnement Canada, sous le numéro MM-80-5029. Une copie du plan MM-82-5413 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général des terres du Canada, à Ottawa.
27 Refuge d’oiseaux de Saint-Vallier
Dans le fleuve Saint-Laurent, à proximité du village de Saint-Vallier (par environ 46°53′30″N de latitude et par environ 70°51′00″O de longitude), la parcelle de terrain comprenant la totalité du lot 383 dont les limites sont ainsi décrites : au nord, le niveau moyen des basses marées dudit fleuve; au nord-est, par le prolongement de la limite nord-est du lot 87 de la paroisse de Saint-Vallier jusqu’audit niveau des basses marées; au sud, par le niveau moyen des hautes marées dudit fleuve; au sud-ouest, par le prolongement de la limite sud-ouest du lot 162 de la paroisse de Saint-Vallier jusqu’à son intersection avec ledit niveau des basses marées; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5405 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur un plan préparé par Marc Thiboutot, a.g., le 21 juin 1971, et en partie d’après le cadastre de la paroisse de Saint-Vallier. Une copie du plan MM-82-5405 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
28 Refuge d’oiseaux de Trois-Saumons
Dans le fleuve Saint-Laurent, près de la localité de Trois-Saumons et au sud-ouest de Saint-Jean-Port-Joli (par environ 47°09′30″N de latitude et par environ 70°20′00″O de longitude), les eaux et marécages à l’intérieur des lignes ainsi décrites : à partir d’un point situé à l’intersection de la ligne des hautes eaux et la rive nord de la rivière Tortue; DE LÀ, vers le nord-est suivant ladite ligne des hautes eaux jusqu’à son intersection avec la rive sud de la rivière Trois-Saumons; DE LÀ, en ligne droite vers le nord-ouest, dans la même direction que les lignes de division des terres entre lesdites rivières, sur une distance de un kilomètre; DE LÀ, le long d’une ligne parallèle et égale en distance à ladite ligne des hautes eaux; DE LÀ, en ligne droite vers le sud-est, jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5416 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé en partie sur la carte St-Jean-Port-Joli 21M/1 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5414 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
29 Refuge d’oiseaux de Senneville
Une étendue de terre comprenant une superficie de 1406 acres, plus ou moins, mesure anglaise, et se composant de parties des lots numéros 7, 8, 9, 10, 11, 14, 16, 17, 20, 21, des lots numéros 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, désignés aux Plan et Livre de renvoi officiels de la paroisse Sainte-Anne, comté de Jacques-Cartier, qui peut être plus précisément décrite comme suit :
À partir d’un point marqué «A» sur ledit plan, soit au point d’intersection de la limite entre les lots numéros 6 et 7 avec le côté sud-est de la route de Senneville; DE LÀ, en suivant ledit côté sud-est de la route de Senneville en direction sud-ouest jusqu’à un autre point marqué «B», soit le point d’intersection dudit côté sud-est de la route de Senneville et de la limite entre les lots numéros 10 et 11; DE LÀ, en tournant à gauche et en suivant ladite limite en direction sud-est jusqu’à un point marqué «C», soit l’angle nord-ouest du lot numéro 16; DE LÀ, en tournant à droite et en suivant la limite entre les lots numéros 11 et 16 en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «D» sur le prolongement vers l’est de la limite sud de la propriété du club de golf de Senneville; DE LÀ, en tournant à droite et continuant en direction sud-ouest jusqu’à la limite sud de la propriété dudit club de golf et en suivant ladite limite jusqu’à un point marqué «E» sur la limite entre les lots numéros 11 et 14; DE LÀ, en tournant à droite et continuant le long de ladite limite en direction nord-ouest jusqu’à un point marqué «F» à l’angle sud-est du domaine Angus; DE LÀ, en tournant à gauche et continuant le long de la limite sud du domaine Angus, en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «G», en direction nord jusqu’à un point marqué «H» et en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «I», soit le point d’intersection de la limite sud dudit domaine Angus avec le côté est de la route de Senneville; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant en direction généralement sud ledit côté est de la route de Senneville jusqu’à un point marqué «J», soit le point d’intersection dudit côté est de la route de Senneville et de la limite entre les lots numéros 14 et 15; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant ladite limite en direction nord-est jusqu’à un point marqué «K», soit l’angle nord-ouest du lot numéro 15; DE LÀ, en tournant à droite et en suivant la limite nord-est dudit lot numéro 15 en direction sud-est jusqu’à un point marqué «L», soit le point d’intersection de ladite limite nord-est du lot numéro 15 avec la limite nord-ouest du lot numéro 16; DE LÀ, en tournant à droite et suivant la limite entre les lots numéros 15 et 16 en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «M», à l’angle extrême nord de la propriété du Dr. Todd; DE LÀ, en tournant à gauche en un angle de 90° et en continuant en direction sud-est le long de la limite nord-est de la propriété dudit Dr. Todd jusqu’à un point marqué «N», sur la limite entre les lots numéros 16 et 17; DE LÀ, en tournant à droite et suivant la limite entre les lots numéros 16 et 17 en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «O», soit le point d’intersection de ladite limite avec le côté est de la route de Senneville; DE LÀ, en suivant en direction généralement sud-est ledit côté est de la route de Senneville jusqu’à un point marqué «P», soit le point d’intersection dudit côté est de la route de Senneville et du côté nord-est de l’avenue Pacifique; DE LÀ, en tournant à gauche et en suivant ledit côté nord-est de l’avenue Pacifique jusqu’à un point marqué «Q», soit le point d’intersection dudit côté nord-est de l’avenue Pacifique avec le côté nord-ouest de l’avenue McKenzie; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant ladite avenue McKenzie jusqu’à un point marqué «R», soit l’angle nord-ouest du lot numéro 25; DE LÀ, en tournant à droite et suivant en direction sud-est le côté sud-ouest dudit lot numéro 25 jusqu’à un point marqué «S», soit le point d’intersection dudit côté sud-ouest du lot numéro 25 et du côté nord-ouest du chemin de la côte Ste-Marie; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant en direction généralement nord-est ledit côté nord-ouest du chemin de la côte Ste-Marie jusqu’à un point marqué «T», soit l’angle sud-est du lot numéro 42; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant la limite entre les lots numéros 42 et 43 en direction nord-ouest jusqu’à un point marqué «U», soit l’angle nord-est dudit lot numéro 42; DE LÀ, en tournant à gauche et suivant la ligne du rang entre les rangs côte Ste-Anne-Nord et grande-côte Ste-Marie en direction sud-ouest jusqu’à un point marqué «V», soit le point d’intersection de ladite ligne du rang avec la limite entre les lots numéros 6 et 7; DE LÀ, en tournant à droite et suivant ladite limite en direction nord-ouest jusqu’à point «A», le point de départ.
30 Refuge d’oiseaux de Watshishou
Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’ouest de Natashquan (par environ 50°15′N de latitude et par environ 62°30′O de longitude) la parcelle de terrain comprenant toutes les îles, tous les îlots et tous les rochers émergents ainsi que les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir d’un point situé sur le niveau moyen des hautes eaux à l’extrémité du promontoire qui se trouve sur la rive ouest de la Petite rivière Watshishou, situé par 50°16′06″N de latitude et 62°37′30″O de longitude; DE LÀ, vers l’ouest, l’est et le sud-est suivant ladite ligne des hautes eaux jusqu’à l’extrémité sud d’une péninsule qui s’étend vers le sud-est, située par 50°15′54″N de latitude et par 62°38′08″O de longitude; DE LÀ, franc sud sur une distance de 4,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, franc est sur une distance de 23,3 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, franc nord sur une distance d’environ 3 kilomètres jusqu’à un point situé sur ladite ligne des hautes eaux près de la pointe Pashashibou; DE LÀ, en direction ouest le long dudit niveau moyen des hautes eaux jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5399 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur les cartes 12L/3, 12L/6 et 12L/7 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5399 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
31 [Abrogé, DORS/96-459, art. 8]
32 Refuge d’oiseaux de Baie-des-Loups
Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de la localité de La Romaine et près du hameau de Baie-des-Loups (située par environ 50°10′N de latitude et par environ 60°18′O de longitude); la parcelle de terrain comprenant l’Île du Large, l’Île des Loups, l’Île Emery et toutes les autres îles innommées, tous les rochers et toutes les eaux qui s’y trouvent, à l’intérieur d’une configuration irrégulière ayant les limites suivantes : au nord, cette limite est située à mi-chemin entre la terre ferme et les îles et îlots les plus rapprochés et mesure environ 6 kilomètres; à l’est cette limite est située à environ 1,5 kilomètre d’un groupe d’îles innommées situées à environ 4 kilomètres au nord de l’Île des Loups et à 1,5 kilomètre à l’est des Îles des Loups et du Large; au sud et à l’ouest, cette limite est située à environ 1,5 kilomètre desdites Îles du Large et des Loups, se poursuivant vers le nord dans ledit fleuve en passant à l’ouest de Pointe Emery et des îlots qui s’y trouvent pour enfin joindre ladite limite nord; le tout tel que l’indique le plan no MM-82-5400 préparé par les Services immobiliers du ministère des Travaux publics. Ce plan est basé sur la carte 12K/1 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa. Une copie du plan MM-82-5400 a été déposée au dossier 5300-5-5 A. Vol. 5, au bureau de l’arpenteur général du Canada, à Ottawa.
33 Refuge d’oiseaux de Gros Mécatina
Dans le golfe Saint-Laurent;
À l’est de la municipalité de La Tabatière;
Toutes ces parcelles décrites sous Premièrement, Deuxièmement et Troisièmement comme suit :
Premièrement, les îles aux Marmettes (deux) situées par environ 50°43′N. de latitude et par environ 58°53′O. de longitude, et deux îlots et un récif appelés Rochers aux Marmettes situés par environ 50°42′N. de latitude et par environ 58°52′O. de longitude;
incluant toutes les eaux comprises à l’intérieur d’une zone d’un kilomètre autour desdites îles et desdits îlots et récif;
Deuxièmement, l’île Plate située par environ 50°42′N. de latitude et par environ 58°45′O. de longitude;
incluant toutes les eaux comprises à l’intérieur d’une zone d’un kilomètre autour de ladite île;
Troisièmement, l’île aux Trois Collines située par environ 50°50′N. de latitude et par environ 58°44′O. de longitude;
Le tout tel qu’indiqué sur le plan no MM-94-7942 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics, en date du 22 février 1994.
PARTIE VIOntario
1 Refuge d’oiseaux de Beckett Creek
Toutes les parcelles de terrain situées dans le township de Cumberland, comté de Russell, province d’Ontario, et qui peuvent être plus précisément décrites comme suit :
Premièrement, la propriété de la Commission scolaire d’Ottawa faisant partie des lots 2, 3 et 4, concession 1, suivant un acte enregistré au Bureau d’enregistrement de Russell sous le no 13965-B, et un plan enregistré audit Bureau sous le no 18D, cette propriété étant délimitée en rouge sur une copie dudit plan consignée aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le no 54081; et
Deuxièmement, toutes les terres des lots 3 et 4, concession 1, expropriées par la Commission d’énergie hydro-électrique de l’Ontario, suivant les actes d’expropriation enregistrés au Bureau précité sous le no 5428B, et la portion des terrains expropriés dans les lots 5 et 6, concession 1, suivant les mêmes actes, et située au nord d’une ligne décrite comme suit :
COMMENÇANT à l’intersection de la limite entre les lots 4 et 5, concession 1, et la limite sud desdits terrains expropriés; DE LÀ, en direction nord, par 86°22′50″ ouest, le long de cette limite, sur une longueur d’environ 279,71 pieds jusqu’à un angle compris dans cette limite; DE LÀ, par 79°21′20″ ouest le long de cette limite, sur une longueur d’environ 541,09 pieds jusqu’à un angle compris dans cette limite; DE LÀ, en continuant dans cette dernière direction jusqu’à son intersection ouest avec l’axe du ruisseau Beckett; DE LÀ, dans une direction généralement nord-ouest le long de cette ligne médiane jusqu’à la limite sud du lit de la rivière des Outaouais;
les terrains expropriés des lots 3 et 4 et la portion des terrains expropriés dans les lots 5 et 6 étant représentés sur un croquis enregistré sous le no F8 30930 aux archives précitées; toutes ces parcelles représentent, ensemble, une superficie d’environ 255 acres.
2 Refuge d’oiseaux de l’île Chantry
Toute l’île Chantry, dans le township de Saugeen, comté de Bruce, dans la province d’Ontario, ainsi que toute la partie du lac Huron en deçà d’une ligne suivant les sinuosités de la ligne ordinaire des hautes eaux de l’île en question et le trouvant à une distance de 600 pieds de cette ligne, ladite partie de l’île mesurant en tout 200 acres environ.
3 Refuge d’oiseaux de l’île Eleanor
Toute l’île Eleanor township de Muskoka, district de Muskoka, province d’Ontario, située par environ 44°59′ de latitude et 79°23′30″ de longitude et représentée dans la première édition de la carte de Gravenhurst numéro 31 D/14 ouest du Système national de référence cartographique, établie à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (autrefois le ministère des Mines et Relevés techniques), à Ottawa, ladite île ayant une superficie d’environ 1,5 acre.
4. et 5 [Abrogés, DORS/94-684, art. 5]
6 Refuge d’oiseaux du lac Mississippi
En Ontario, dans le comté de Lanark, dans le township de Drummond, toute la partie de terrain qui peut être décrite plus précisément comme suit :
COMMENÇANT à la tige de fer qui marque l’angle extrême sud la moitié nord-est du lot 19, concession IX, dans ledit township, d’après le plan RD-9 déposé au bureau d’enregistrement de Perth; DE LÀ, vers le nord-est, le long de la limite sud-est dudit lot, jusqu’à la tige de fer qui marque l’angle extrême sud du lot 20, dans ladite concession, d’après ledit plan; DE LÀ, toujours vers le nord-est, le long de la limite sud-est de la moitié sud-ouest dudit lot 20 et de sa projection nord-est, sur une distance de 2 000 pieds jusqu’à un point situé dans le lac Mississippi; DE LÀ, vers le nord en ligne droite jusqu’à l’axe de la rivière Mississippi, à l’endroit où elle se jette dans ledit lac; DE LÀ, en direction générale nord-ouest et ouest, en suivant l’axe de la rivière jusqu’à la projection nord-est de la limite nord-ouest de la partie 1 du lot 20, concession X, partie indiquée sur le plan RD-8 déposé audit bureau d’enregistrement; DE LÀ, vers le sud-ouest, le long de la projection mentionnée en dernier lieu et de la limite de l’angle extrême ouest de ladite partie 1; DE LÀ, vers le sud-est, le long de la limite sud-ouest de ladite partie 1, sur une distance de 614,9 pieds, plus ou moins, jusqu’à l’angle extrême nord de la partie 2 du dernier lot mentionné, d’après le plan mentionné en dernier lieu; DE LÀ, vers le sud-ouest, le long de la limite nord-ouest de ladite partie 2, sur une distance de 500,4 pieds, plus ou moins, jusqu’à l’angle extrême ouest de ladite partie 2; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite sud-ouest de ladite partie 2 et de sa projection sud-est, sur une distance de 2 929,6 pieds, plus ou moins, jusqu’à un point de la limite nord-ouest du lot 20, concession IX, d’après ledit plan RD-9 qui indique la limite mentionnée en dernier lieu; DE LÀ, vers le sud-ouest, le long de la dernière limite mentionnée jusqu’à l’angle extrême nord du lot 19, concession IX, d’après ledit plan RD-9; DE LÀ, vers le sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot 19, sur une distance de 2 290,8 pieds, plus ou moins, jusqu’à l’angle extrême nord de la partie 1 du dernier lot mentionné d’après le plan mentionné en dernier lieu; DE LÀ, vers le sud-ouest, le long de la limite nord-ouest de la partie 1 mentionnée en dernier lieu, sur une distance de 987,7 pieds, plus ou moins, jusqu’à la limite sud-ouest de la moitié nord-est dudit lot 19, concession IX; DE LÀ, vers le sud-est, le long de la dernière limite mentionnée, sur une distance de 2 305,0 pieds, plus ou moins, jusqu’au point de départ.
7 Refuge d’oiseaux de la rivière Moose
Toutes les parties du District de Cochrane, dans la province d’Ontario, qui peuvent être plus particulièrement décrites comme il suit :
Premièrement : Toute l’île Shipsands, y compris le secteur connu dans la région sous le nom de Wavy Creek et s’étendant entre l’île Shipsands et la ligne normale des hautes eaux sur la terre ferme, ainsi que toutes les parties de la rivière Moose et de la baie James situées en deçà d’une ligne suivant, à 200 pieds de distance, les sinuosités de la ligne normale des hautes eaux de l’endroit, ladite île et les parties mesurant ensemble 2 000 acres environ.
Deuxièmement : Toute la partie de terrain située au sud-est de l’embouchure de la rivière Moose, qui peut être plus précisément décrite comme suit :
COMMENÇANT à l’extrémité ouest du platin attenant à la rive droite de la rivière Moose à son embouchure; DE LÀ, vers le sud-est et l’est jusqu’à la limite nord d’un peuplement de saules et le long de cette limite jusqu’à la rive gauche d’un ruisseau sans nom qui se jette dans la baie James, ledit ruisseau étant la décharge extrême ouest de la rivière Partridge et appelé Partridge Creek, dans la région; DE LÀ, en aval le long de ladite rive gauche, vers l’ouest le long de la côte sud de la baie James, et en amont le long de la rive droite de la rivière Moose, jusqu’au point de départ; y compris toutes les parties de la rivière Moose et de la baie James en deçà d’une ligne suivant à 200 pieds de distance les sinuosités de ladite partie de terrain; ces dernières étendues de terre et d’eau mesurant ensemble 1 600 acres environ.
Le tout étant décrit d’après la carte appropriée la plus récente du Système national de référence cartographique, établie à l’échelle de huit milles au pouce et publiée le 17 juillet 1957.
8 [Abrogé, DORS/99-449, art. 1]
9 Refuge d’oiseaux de Rideau
Toute la partie de la province d’Ontario qui peut être plus précisément décrite comme suit :
COMMENÇANT à l’intersection de la projection nord de la limite ouest de la rue Reed, dans la ville de Merrickville, et de l’axe de la route no 12B, dans le comté de Lanark; DE LÀ, vers l’ouest et le sud-ouest, le long dudit axe et de l’axe de la route de township dans les concessions A et B du township de Montague, dans le comté de Lanark, jusqu’à la limite ouest de l’emprise routière entre les lots 18 et 19 dans ladite concession B; DE LÀ, vers le sud-est le long de la dernière limite susmentionnée, jusqu’à la ligne ordinaire des hautes eaux sur la rive nord-ouest de la rivière et du canal Rideau; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la limite ouest de l’emprise routière entre les lots 18 et 19 dans la concession no 1 du township de Wolford, dans le comté de Grenville, et de la ligne ordinaire des hautes eaux sur la rive sud-est desdits canal et rivière Rideau; DE LÀ, vers le nord-est, le long de ladite rive sud-est, jusqu’à l’axe de l’emprise routière entre les concessions A et no 1 dudit township de Wolford; DE LÀ, vers le nord-est, le long du dernier axe susmentionné, jusqu’à l’axe de la route de township dans la concession A dudit township de Wolford; DE LÀ, en direction générale nord-est, le long du dernier axe susmentionné, jusqu’à la limite ouest de la rue Reed; DE LÀ, vers le nord, le long de la dernière limite susmentionnée, et de sa projection, jusqu’au point de départ; ladite partie mesurant environ 2 000 acres.
10 Refuge d’oiseaux de l’île Saint-Joseph
Toute la réserve de matériel numéro un (réserve militaire) et toute la réserve navale portant la lettre A dans la concession A, dans le township de Jocelyn, district d’Algoma, province d’Ontario, réserves qui sont indiquées sur un plan d’arpentage de celles-ci, signé le 15 avril 1926 par T. Holmes Bartley, arpenteur de la province d’Ontario, et déposé au bureau de la Division des terres, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Ottawa, sous le numéro 1089, de même que les eaux contiguës du lac Huron et les îles et récifs qui s’y trouvent, le tout pouvant se décrire plus précisément comme suit :
COMMENÇANT à l’intersection de la ligne normale des hautes eaux de la baie Potagannissing du lac Huron et de l’extrémité ouest de la limite nord de ladite réserve de matériel numéro un; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord de ladite réserve de matériel jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de ladite réserve navale; DE LÀ, vers le nord-est le long de la limite nord-ouest de ladite réserve navale jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route connue comme concession A (chemin A dans la localité); DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite sud-ouest de l’emprise de la route mentionnée en dernier lieu jusqu’à la rive de ladite baie Potagannissing; DE LÀ, en suivant la projection du dernier tracé vers le sud-est jusqu’à la frontière internationale, ainsi que ladite frontière internationale figurant sur la feuille Thessalon du Système national de référence cartographique, publiée en 1940; DE LÀ, vers l’ouest le long de ladite frontière internationale jusqu’à son intersection avec la projection vers l’ouest de la limite nord de ladite réserve de matériel numéro un; DE LÀ, vers l’est le long de ladite projection jusqu’au point de départ; y compris les îles et récifs situés dans les limites décrites ci-dessus.
11 Refuge d’oiseaux du Haut-Canada
Dans la province d’Ontario, soit dans le township d’Osnabruck, comté de Stormont, et dans le township de Williamsburgh, comté de Dundas :
Premièrement : Toutes les terres et eaux bornées, au nord, par la bordure sud de la route no 2; au sud, par la frontière internationale; à l’est, par la limite est du lot 25, 1ère concession dudit township d’Osnabruck, et le prolongement vers le sud de ladite limite; et, à l’ouest, par la ligne divisant les moitiés est et ouest de la moitié est du lot 10, 1ère concession dudit township de Williamsburgh, et le prolongement de ladite ligne vers le sud :
à l’exception et à l’exclusion, dans l’Île Ault, dans ledit township de Williamsburgh, des lots 1 à 18 inclusivement et des blocs «A» et «C» indiqués sur le plan enregistré no 45 qui se trouve au bureau d’enregistrement de Morrisburg, et dans ledit township d’Osnabruck, des lots 19 à 66 inclusivement et des blocs «C» et «F» indiqués sur le plan enregistré no 259 qui se trouve au bureau d’enregistrement de Cornwall.
Deuxièmement : dans ledit township de Williamsburgh, la totalité du bloc «B» indiqué sur le plan enregistré no 58 qui se trouve au bureau d’enregistrement de Morrisburg et, dans ledit township d’Osnabruck, toute la partie du lot 38, 1ère concession qui se trouve au nord de ladite route no 2.
12 [Abrogé, DORS/94-684, art. 5]
PARTIE VIISaskatchewan
1 Refuge d’oiseaux des lacs Basin et Middle
Comprenant les terres submergées par les eaux normales des lacs Basin et Middle, y compris les îles qui s’y trouvent, dans le township 41, rang 22; dans les townships 41 et 42, rang 23; dans le township 42, rang 24; le tout à l’ouest du 2e méridien.
2 Refuge d’oiseaux de Duncairn Reservoir
Comprenant les étendues suivantes : toutes à l’ouest du troisième méridien.
Dans le township 13, rang 15, cette partie des sections 6, 7 et 18; dans le township 13, rang 16, cette partie des sections 1 et 12; dans le township 12, rang 16, cette partie des sections 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 35 et 36; dans le township 12, rang 17, cette partie des sections 13, 14, 23, 24, 26 et 35; dans le township 11, rang 16, cette partie des sections 32 et 33 prise pour le droit de passage de Duncairn Reservoir, ainsi que ledit réservoir est indiqué sur le plan d’arpentage tracé par M. J. D. Shepley, en 1942 et déposé dans les Archives du contrôleur des arpentages, ministère des Ressources naturelles, sous le numéro F 793.
3 Refuge d’oiseaux d’Indian-Head
La moitié nord et le quart sud-ouest de la section 11, township 18, rang 13, à l’ouest du 2e méridien.
4 Refuge d’oiseaux du lac de la Dernière-Montagne
Dans le township 27, rang 23, à l’ouest du 2e méridien : la moitié ouest de la section 18 et l’ensemble des sections 19, 30 et 31.
Dans le township 27, rang 24, à l’ouest du 2e méridien : l’ensemble des sections 13, 14, 23, 24, 25, la moitié est de la section 26 et l’ensemble de la section 36.
Dans le township 28, rang 23, à l’ouest du 2e méridien : la moitié ouest de la section 5, l’ensemble des sections 6, 7 et 8, la moitié ouest de la section 16 et l’ensemble des sections 17 et 18.
Dans le township 28, rang 24, à l’ouest du 2e méridien : l’ensemble des sections 1 et 12 et la moitié est de la section 13.
Y compris toutes les emprises routières intermédiaires, prévues par la loi.
5 Refuge d’oiseaux du lac Lenore
Comprenant les terres submergées par les eaux normales du lac Lenore, y compris les îles non concédées, dans les townships 40, 41 et 42, rang 21, et dans les townships 40 et 41, rang 22, le tout à l’ouest du 2e méridien.
6 Refuge d’oiseaux du lac Murray
Les étendues suivantes dans le rang 16, à l’ouest du 3e méridien.
Dans le township 46, toute la partie submergée par les eaux du lac Murray, ainsi que ledit lac est décrit sur le plan d’arpentage, approuvé et ratifié par M. F. H. Peters, arpenteur général à Ottawa, le 5 janvier 1928.
Et dans le township 47, toute la partie submergée par les eaux du lac Murray, ainsi que ledit lac est décrit sur le plan d’arpentage, approuvé et ratifié par M. E. Deville, arpenteur général à Ottawa, le 28 septembre 1918.
Dans le township 46, rang 17, à l’ouest du 3e méridien, la partie submergée par les eaux du lac Murray, ainsi que ledit lac est décrit sur le plan d’arpentage, approuvé et ratifié par M. E. Deville, arpenteur général à Ottawa, le 19 décembre 1916.
7 Refuge d’oiseaux du lac Neely
Comprenant les terres submergées par les eaux normales du lac Neely, y compris les îles qui s’y trouvent, dans le township 43, rang 6, à l’ouest du 2e méridien.
8 Refuge d’oiseaux du lac Old Wives
Comprenant les terres submergées par les eaux normales du lac Old Wives, auparavant connu sous le nom de lac Johnstone, y compris les îles qui s’y trouvent, dans les townships 12 et 13, rang 28; dans les townships 12, 13 et 14, rang 29; dans les townships 12, 13 et 14, rang 30, le tout à l’ouest du 2e méridien; dans les townships 12, 13 et 14, rang 1 et dans les townships 13 et 14, rang 2, le tout à l’ouest du 3e méridien.
9 Refuge d’oiseaux du lac Opuntia
Comprenant les terres submergées par les eaux normales du lac Opuntia, y compris les îles qui s’y trouvent, dans les townships 32 et 33, rang 18, et les townships 32 et 33, rang 19, le tout à l’ouest du 3e méridien.
10 Refuge d’oiseaux du lac Redberry
Comprenant les terres submergées par les eaux normales du lac Redberry, y compris les îles qui s’y trouvent, dans les townships 42, 43 et 44, rang 8, et les townships 42 et 43, rang 9, le tout à l’ouest du 3e méridien.
11 Refuge d’oiseaux du lac Scent-Grass
Les étendues suivantes dans le township 46, à l’ouest du 3e méridien :
Dans le rang 15, toute la partie des sections 7, 8, 9, 16, 17 et 18 submergée par les eaux du lac Scent-Grass, ainsi que ledit lac est décrit sur le plan d’arpentage dudit township, approuvé et ratifié par M. F. H. Peters, arpenteur général à Ottawa, le 10 décembre 1927. Dans le rang 16, toute la partie des sections 12 et 13, submergée par les eaux du lac Scent-Grass, ainsi que ledit lac est indiqué sur le plan d’arpentage dudit township, approuvé et ratifié par M. F. H. Peters, arpenteur général à Ottawa, le 5 janvier 1928.
Superficie d’environ 1 564,1 acres.
12 Refuge d’oiseaux de Sutherland
Le quart sud-est de la section 12 et le quart nord-est de la section 1, township 37, rang 5, à l’ouest du 3e méridien.
13 Refuge d’oiseaux du lac Upper-Rousay
Dans le township 25, rang 5, à l’ouest du 2e méridien, toute la partie des sections 22, 23, 24, 25, 26, 34, 35 et 36 submergée par les eaux du lac Upper-Rousay.
14 Refuge d’oiseaux du réservoir Val-Marie
Dans le township 4, rang 14, à l’ouest du 3e méridien, toute la partie des sections 15, 20, 21, 22, 28, 29, 33 et 34, submergée par les eaux du réservoir Val-Marie.
15 Refuge d’oiseaux du lac Wascana
Premièrement : Toute la partie du quart sud-ouest de la section 17 dans le township 17, rang 19, à l’ouest du 2e méridien, dans la province de la Saskatchewan, qui est située au sud et à l’ouest des limites sud et ouest du parc Douglas, et désignée sur un plan enregistré au Bureau des titres fonciers de Regina sous les numéros F 3256 et Q 3743 respectivement.
Deuxièmement : Toute la partie de l’emprise routière située entre les sections 8 et 17 dans ledit township et ledit rang et à l’ouest de la limite ouest dudit plan Q 3743.
Troisièmement : Toute la partie de la moitié nord de ladite section 8, située à l’ouest de la limite ouest de la chaussée arpentée, appelée chemin d’évitement de la route no 1, et désignée sur un plan enregistré audit Bureau sous le numéro F U 741 à l’exception des parties comprises sur des plans enregistrés audit Bureau des titres fonciers sous les numéros F L 1542 et E R 3825 et de la partie située entre lesdits plans F L 1542 et E R 3825.
PARTIE VIIIAlberta
1 Refuge d’oiseaux d’Inglewood
La partie non subdivisée du quart sud-est de la section 12, township 24, rang 1, à l’ouest du 5e méridien, située entre l’emprise du chemin de fer National-Canadien et le chenal principal de la rivière Bow.
L’ensemble et chacun des terrains bâtis ou non bâtis, situés et se trouvant dans les sections seize (16) et neuf (9) du township vingt-quatre (24), rang vingt-neuf (29), à l’ouest du quatrième (4e) méridien, et les sections un (1) et douze (12) du township vingt-quatre (24), rang un (1), à l’ouest du cinquième (5e) méridien, terrains qui peuvent être plus précisément décrits comme suit :
COMMENÇANT à l’intersection de la limite est de l’emprise du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique et de la rive droite du chenal principal de la rivière Bow dans le quart sud-est de ladite section 1; DE LÀ, suivant ladite rive droite de ladite rivière Bow, vers le nord-est, jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’ouest jusqu’à la Dix-huitième avenue (Plan 3577-P) de la limite sud de la route Chestermere-Calgary dans le quart nord-est de ladite section 12; DE LÀ, suivant la limite sud de la route Chestermere-Calgary, vers l’est, jusqu’à son intersection avec la limite est des terres irriguées appartenant à la compagnie de chemin de fer Pacifique-Canadien; DE LÀ, suivant la limite est des terres irriguées de la compagnie de chemin de fer Pacifique-Canadien, vers le sud-ouest jusqu’à son intersection avec la limite est de l’emprise du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique; DE LÀ, suivant la limite est de ladite emprise du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique, vers le nord-ouest jusqu’au point de départ.
2 Refuge d’oiseaux de Red-Deer
La moitié ouest de la section 22, township 38, rang 27, à l’ouest du quatrième méridien.
3 Refuge d’oiseaux du lac Richardson
L’ensemble et chacun des terrains, submergés ou non et qui sont situés dans les townships 108 et 109 projetés, rangs 6 et 7, à l’ouest du quatrième méridien, dans la province d’Alberta, et qui peuvent être plus précisément décrits comme suit :
COMMENÇANT à la rive droite de la rivière Athabasca à la limite est de l’emprise routière entre le township 109, rangs 7 et 8, à l’ouest du quatrième méridien, et le township 108, rangs 7 et 8, à l’ouest du quatrième méridien; DE LÀ, vers le sud, le long de ladite limite est jusqu’à la limite sud de la section 19, township 108, rang 7, à l’ouest du quatrième méridien; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite limite sud jusqu’à la rive du lac Richardson; DE LÀ, vers le sud, l’est et le nord-est, le long de la rive dudit lac et sa décharge à l’extrême est jusqu’à la rive droite de la rivière Athabasca; DE LÀ, vers l’ouest, à travers l’embouchure de ladite décharge jusqu’à la rive droite de la rivière Athabasca; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite rive droite jusqu’au point de départ; tous les townships, sections et emprises routières étant projetés d’après le troisième système d’arpentage des terres fédérales, le tout décrit selon la carte de Chipewyan numéro soixante-quatorze L [74 L], publiée par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (autrefois le ministère de l’Intérieur), à Ottawa.
4 Refuge d’oiseaux du lac Saskatoon
Toute l’étendue de terrain située dans le 71e township, 7e rang, à l’ouest du 6e méridien, dans la province d’Alberta, et composée de toute la partie de la moitié nord de la section 31 qui est indiquée comme étant submergée par les eaux du lac Saskatoon dudit township, le tout selon une carte ou un plan d’arpentage dudit township, approuvé et ratifié à Ottawa le 24 juillet 1915 par M. Édouard Deville, arpenteur général des terres fédérales, et déposé aux archives du ministère des Terres et Forêts, à Edmonton;
Toute l’étendue de terrain située dans le 72e township, 7e rang, à l’ouest du 6e méridien, dans la province d’Alberta, et composée de la moitié ouest de la section 6 et de toutes les parties de la moitié est de ladite section 6 et de toute la section 7 qui sont indiquées comme étant submergées par les eaux du lac Saskatoon dudit township, le tout selon une carte ou un plan d’arpentage dudit township, approuvé et ratifié à Ottawa le 31 août 1916 par M. Édouard Deville, arpenteur général des terres fédérales, et déposé aux archives du ministère des Terres et Forêts, à Edmonton;
Toute l’étendue de terrain située dans le 71e township, 8e rang, à l’ouest du 6e méridien, dans la province d’Alberta, et composée du quart nord-est de la subdivision officielle 13, des moitiés nord des subdivisions officielles 14 et 15 et de toute la subdivision officielle 16 de la section 36 dudit township, le tout selon une carte ou un plan d’arpentage dudit township, approuvé et ratifié à Ottawa le 14 février 1915 par M. Édouard Deville, arpenteur général des terres fédérales, et déposé aux archives du ministère des Terres et Forêts, à Edmonton;
Toute l’étendue de terrain située dans le 72e township, 8e rang, à l’ouest du 6e méridien, dans la province d’Alberta, et composée de toute la section 1 et des parties de la moitié nord de la section 2, des sections 11 et 12, et de la moitié sud de la section 13 qui est indiquée comme étant submergée par les eaux du lac Saskatoon dudit township, le tout selon une carte ou un plan d’arpentage dudit township approuvé et ratifié à Ottawa le 15 juin 1915 par M. Édouard Deville, arpenteur général des terres fédérales, et déposé aux archives du ministère des Terres et Forêts, à Edmonton;
Les terrains décrits ci-dessus ayant une superficie globale d’environ 2 806,20 acres.
PARTIE IXColombie-britannique
1 Refuge d’oiseaux de l’îlot Christie
La totalité de l’îlot Christie dans la baie Howe, environ sept dixièmes de mille au sud de la pointe Irby de l’île Anvil, dans le district de New-Westminster en Colombie-Britannique, ainsi que la laisse de mer adjacente à l’îlot Christie, d’après la carte no 3586 du Service hydrographique du Canada, à Ottawa, établie à l’échelle de 1 : 37 500 et datée du 25 février 1960, ledit îlot et ladite laisse de mer ayant une superficie globale d’environ deux acres.
2 Refuge d’oiseaux d’Esquimalt-Lagoon
L’ensemble et chacun des terrains, submergés ou non, qui sont situés dans le district d’Esquimalt, province de la Colombie-Britannique, et qui peuvent être plus précisément décrits comme suit :
Salt Lagoon, connu à cet endroit sous le nom d’Esquimalt-Lagoon, Cobourg Peninsula, connu à cet endroit sous le nom de Lagoon-Sand-Spit, ainsi qu’une bande de terrain d’une largeur de 300 pieds se prolongeant dans les terres à partir de la ligne des hautes eaux dudit Lagoon, le tout selon une carte d’Esquimalt Harbour, île de Vancouver, province de la Colombie-Britannique, publiée en 1918-1919, d’ordre du ministre du Service naval du Canada (maintenant le ministère de la Défense nationale).
3 Refuge d’oiseaux de George C. Reifel
Dans la province de la Colombie-Britannique, toute l’étendue de terrain située près de l’embouchure du fleuve Fraser et plus précisément décrite comme suit :
COMMENÇANT à un point de la laisse ordinaire de basse mer du côté nord de l’île Reifel, droit vers le sud de l’extrême ouest de l’île Harlock, d’après la position desdites îles sur la carte 92 G/3b du Système national de référence cartographique; DE LÀ, droit vers le sud (astronomique) jusqu’à la ligne médiane du marais Ewen; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite ligne médiane jusqu’au prolongement, vers le nord, de la limite est de la propriété du ministère de la Défense nationale, limite ayant 999,8 pieds de longueur, d’après le plan de référence 10429 déposé au bureau d’enregistrement des terres, à New-Westminster, dont copie figure au dossier numéro 53181 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa; DE LÀ, vers le sud, le long dudit prolongement jusqu’à la rive nord du marais Robertson; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite rive nord et de la limite nord de la voie d’accès du ministère de la Défense nationale jusqu’à la limite ouest du chemin Robertson, d’après l’emplacement dudit chemin Robertson sur ledit plan; DE LÀ, vers le sud, le long de ladite limite ouest jusqu’à la limite sud de la voie d’accès du ministère de la Défense nationale; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite limite sud jusqu’à ladite limite est de la propriété du ministère de la Défense nationale; DE LÀ, vers le sud, le long de la limite est de ladite propriété jusqu’à l’angle sud-est de cette dernière; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite sud de ladite propriété, d’après ledit plan, et du prolongement vers l’ouest de la limite sud jusqu’à la rive nord ou droite du marais Robertson; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite rive droite sur une distance d’environ 3 000 pieds jusqu’au point où le marais fourche; DE LÀ, droit vers l’ouest, jusqu’à un point se trouvant à 8 250 pieds, franc ouest, de la digue de mer le long de la côte ouest de l’île Westham; DE LÀ, suivant un relèvement de N. 47°00′E. sur une longueur de 3 700 pieds; DE LÀ, suivant un relèvement de N. 17°00′E. sur une longueur de 2 940 pieds; DE LÀ, suivant un relèvement de N. 31°00′E. jusqu’au côté nord-est de la jetée sud, d’après l’emplacement de ladite jetée sur ladite carte; DE LÀ, vers le sud-est, le long dudit côté nord-est de la jetée sud jusqu’à la laisse ordinaire de basse mer de l’île Reifel; DE LÀ, vers le nord-est et le sud-est, le long de ladite laisse de basse mer jusqu’au point de départ; tous lesdits relèvements sont astronomiques et se rapportent au méridien passant par le point de départ.
4 Refuge d’oiseaux de la rivière Nechako
Tout le lit et toutes les eaux de la rivière Nechako situés dans les sections 7, 8 et 9 du township 11, rang 5, district côtier, et toutes les îles de ladite rivière situées dans les limites des mêmes sections, dans la province de la Colombie-Britannique, telles que ladite rivière et lesdites îles sont indiquées sur un plan dudit township, signé V. Schjelderup, arpenteur des terres de la Colombie-Britannique, le 15 janvier 1932, plan qui se trouve aux archives du Service des arpentages et de la cartographie, ministère des Terres et Forêts, Victoria (Colombie-Britannique).
5 Refuge d’oiseaux de Shoal-Harbour
Les parties de Shoal-Harbour et de la baie Roberts situées en deçà ou à l’ouest d’une droite reliant la pointe Pleasant et la pointe Armstrong et d’une droite reliant la pointe Armstrong et la pointe Brydens; ladite étendue d’eau étant située au nord de la ville de Sidney dans le district de North-Saanich, comté de Victoria, dans la province de la Colombie-Britannique.
6 Refuge d’oiseaux du lac Vaseux
Le lac Vaseux, situé, sis et se trouvant dans le township quatre-vingt-cinq (85), district de Similkameen, province de la Colombie-Britannique, et l’île qui s’y trouve désignée comme étant la subdivision de lot numéro vingt-trois (23); l’ensemble de la rivière Okanagan entre l’extrémité nord du lac Vaseux et la réserve indienne à l’extrémité sud du lac Dog; les marécages et canaux contigus au lac Vaseux et les parties susmentionnées de la rivière Okanagan et tous les terrains en deçà de cent (100) verges des rives dudit lac Vaseux et de ladite rivière Okanagan.
7 Refuge d’oiseaux du havre de Victoria
COMMENÇANT à la laisse de haute mer à la pointe Cadboro (communément appelée Ten-mile-Point), près de la ville de Victoria (Colombie-Britannique); DE LÀ, en direction sud-ouest jusqu’au point extrême sud de l’île Trial; DE LÀ, vers l’ouest jusqu’au récif Brotchie; DE LÀ, jusqu’à la laisse de haute mer à la pointe Macauley; DE LÀ, suivant la laisse de haute mer sur les rives de l’île de Vancouver jusqu’au point de départ; y compris toutes les étendues situées au-dessous de la laisse de haute mer au havre de Victoria, l’anse Selkirk, le chenal Gorge et la baie Portage.
PARTIE XTerritoires du Nord-Ouest
1 Refuge d’oiseaux de l’île Akimiski
Toute la partie de terrain et tous les terrains submergés, traversés par le 53e parallèle de latitude nord, situés dans la baie James, district du Keewatin (Territoires du Nord-Ouest), et comprenant la partie de l’île Akimiski sise à l’est du méridien de 81°30′ de longitude ouest, ainsi que la laisse, les îles, les hauts-fonds ou les rochers et les eaux de la baie James situés en deçà de cinq milles de la laisse normale de haute mer de ladite île Akimiski et à l’est dudit méridien de longitude ouest.
2 Refuge d’oiseaux du delta de la rivière Anderson
Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Mackenzie, aux environs de la rivière Anderson, toute l’étendue de terrain décrite plus précisément comme suit :
COMMENÇANT à l’extrémité sud-ouest de certaines hautes falaises sur le rivage sud-est de la baie Wood, situées par environ 69°46′ de latitude et 128°48′ de longitude; DE LÀ, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud-est du rivage de la péninsule Nicholson; DE LÀ, vers le nord le long du rivage est de ladite péninsule jusqu’à l’extrémité ouest dudit rivage est; DE LÀ, vers l’ouest jusqu’au rivage ouest de ladite péninsule; DE LÀ, vers le sud-ouest puis vers l’ouest le long du rivage ouest de ladite péninsule, puis le long du rivage sud-est de la baie Liverpool jusqu’à 129°20′ de longitude; DE LÀ, vers le sud en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest d’un lac sans nom situé par environ 69°38′ de latitude et 129°20′ de longitude; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud d’un lac sans nom situé par environ 69°24′ de latitude et 128°22′ de longitude; DE LÀ, vers l’est jusqu’à la rive droite de la rivière Anderson; DE LÀ, vers le nord-est le long de ladite rive droite jusqu’à l’extrémité est de la rive droite de ladite rivière à Husky Bend, à environ 69°25′ de latitude et 128°10′ de longitude; DE LÀ, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’au point de départ; ladite étendue de terrain étant décrite d’après les feuilles les plus récentes 107SW et 107SE du Système national de référence cartographique, à l’échelle de 8 milles au pouce, et ayant une superficie d’environ 418 milles carrés.
3 Refuge d’oiseaux no 1 de l’île Banks
Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Franklin et les eaux de la mer de Beaufort, toute l’étendue du refuge d’oiseaux no 1 de l’île Banks, d’après un plan explicatif dressé au bureau de l’Arpenteur général des terres du Canada et portant le numéro 50810 aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, les relèvements, dudit plan se rapportant au méridien 124°00′ ouest; ledit refuge ayant une superficie d’environ 7 922 milles carrés.
4 Refuge d’oiseaux no 2 de l’île Banks
Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Franklin et les eaux du détroit de McClure, toute l’étendue du refuge d’oiseaux no 2 de l’île Banks, plus précisément décrite comme suit :
Toute la partie de la vallée de la rivière Thomsen située au nord de l’élargissement de ladite rivière par environ 73°36′ de latitude nord et toute la partie de la baie Castel située au sud de l’extrémité nord de la pointe Mahogany, d’après les feuilles cartographiques 98 N.E., 88 N.W. et 88 N.E. de 1956, et 88 S.W. et 88 S.E. de 1957 du Système national de référence cartographique, à l’échelle de 8 milles au pouce et d’après la feuille cartographique 98 S.W. et 98 S.E. de 1957 faisant partie dudit système, à l’échelle de 1 : 500 000; ledit refuge ayant une superficie d’environ 35 200 acres.
5 Refuge d’oiseaux de l’île Bylot
Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Franklin, la totalité de l’île Bylot et toutes les eaux et îles ou parties d’îles en-deçà de deux milles vers la mer de la laisse normale de haute mer de l’île Bylot.
6 [Abrogé, DORS/99-449, art. 2]
7 Refuge d’oiseaux du cap Parry
Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Mackenzie et les eaux du golfe Amundsen, toute l’étendue du refuge d’oiseaux du cap Parry, dont les pointes est, centrale et ouest sont désignées d’après un plan explicatif dressé au bureau de l’Arpenteur général des terres du Canada et portant le numéro de dossier 50646 aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, les relèvements dudit plan se rapportant au méridien 124°40′ ouest, ledit refuge ayant une superficie d’environ 574 acres.
8 Refuge d’oiseaux de Dewey Soper
Toute la partie de l’île Baffin, dans les Territoires du Nord-Ouest, plus précisément décrite comme suit :
COMMENÇANT à une borne-repère astronomique placée au bord d’un escarpement et située par environ 65°31′ de latitude et 73°48′ de longitude; DE LÀ, vers le sud et l’est le long dudit bord de l’escarpement jusqu’à un point situé par 65°19′ de latitude et environ 73°02′ de longtitude; DE LÀ, droit vers l’est jusqu’à 73° de longitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’à un point situé par 66°10′ de latitude; DE LÀ, droit vers l’est jusqu’à un point situé par 72°40′ de longitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’au milieu de la rivière Koukdjuak; DE LÀ, vers l’ouest en suivant le milieu de ladite rivière jusqu’à un point situé par 73° de longitude; DE LÀ, sur un azimuth de 315° jusqu’à un point sur une ligne se prolongeant du côté de la mer, suivant les sinuosités, et à une distance de cinq milles à partir de la laisse moyenne de haute mer du bassin Foxe; DE LÀ, vers le sud-ouest, le sud-est puis le sud-ouest le long de ladite laisse jusqu’au méridien qui passe par le point de départ; DE LÀ, vers le sud le long dudit méridien jusqu’au point de départ; ladite partie ayant une superficie officiellement arpentée d’environ 3 150 milles carrés; le tout selon les cartes les plus récentes du Système national de reférence cartographique, établies, à l’échelle de huit milles au pouce et publiées le 4 janvier 1957.
9 Refuge d’oiseaux de la baie Est
Toutes les parties de l’île Southampton et les eaux de la baie d’Hudson, situées dans le district de Keewatin, Territoires du Nord-Ouest, et plus précisément décrites comme suit :
COMMENÇANT au centre de la borne-repère de la pointe Gore, ladite borne étant une pyramide triangulaire de bois de 15 pieds; DE LÀ, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud d’une petite île sans nom située par 64°8′ de latitude et 81°34,5′ de longitude; DE LÀ, droit vers l’ouest jusqu’à 82°30′ de longitude; DE LÀ, droit vers le sud jusqu’à 64°04′ de latitude; DE LÀ, droit vers le sud-est jusqu’à un point situé par 63°50′ de latitude et 82°10′ de longitude; DE LÀ, vers le nord-est en ligne droite jusqu’au point de départ; lesdites parties ayant une superficie globale d’environ 450 milles carrés.
Le tout décrit selon les feuilles cartographiques appropriées les plus récentes du Système national de référence cartographique, établies à l’échelle de huit milles au pouce et publiées le 2 mars 1959.
10 Refuge d’oiseaux Harry Gibbons
COMMENÇANT à un point de ladite île situé à la laisse moyenne de basse mer, à la pointe Manico, et suivant une ligne orientée dans la direction est-ouest et passant par l’extrémité ouest de ladite pointe; DE LÀ, droit vers l’est jusqu’à 85°30′ de longitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’à 64° de latitude; DE LÀ, droit vers l’ouest jusqu’à 86° de longitude; DE LÀ, droit vers le sud jusqu’à 63°50′ de latitude; DE LÀ, droit vers l’ouest jusqu’à 86°20′ de longitude; DE LÀ, droit vers le sud jusqu’à la laisse moyenne de basse mer de ladite île; DE LÀ, vers l’est et vers le sud le long de ladite laisse moyenne jusqu’au point de départ; lesdites parties ayant une superficie globale d’environ 575 milles carrés.
11 Refuge d’oiseaux de l’île Kendall
Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Mackenzie et dans la baie Mackenzie : toutes les parties du delta du fleuve Mackenzie et les eaux de ladite baie plus précisément décrites comme suit :
COMMENÇANT à l’extrémité est du rivage de l’île Kendall; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest dudit rivage; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extrémité est du rivage de l’île Garry; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extrémité ouest du rivage d’une île située par environ 69°22′ de latitude et 135°35′ de longitude; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud du rivage d’une île située par environ 69°18′ de latitude et 135°19′ de longitude; DE LÀ, vers le sud jusqu’au milieu du chenal du fleuve Mackenzie où se trouve la dernière île susmentionnée; DE LÀ, en direction générale sud-est en suivant le milieu dudit chenal jusqu’à son intersection avec le milieu d’un chenal nord-est dudit fleuve par environ 69°11′ de latitude et 135°04′ de longitude; DE LÀ, vers le nord-est puis en direction nord en suivant le milieu du dernier chenal susmentionné jusqu’au milieu d’un chenal par environ 69°15′ de latitude et 134°59′ de longitude; DE LÀ, vers le nord-ouest, puis en direction est puis nord, en suivant le milieu du dernier chenal susmentionné jusqu’au point où il bifurque du milieu d’un chenal par environ 69°22′ de latitude et 134°57′ de longitude; DE LÀ, vers l’est et le nord-est en suivant le milieu du dernier chenal susmentionné jusqu’au point où il bifurque du milieu d’un chenal par environ 69°24′30″ de latitude et 134°50′ de longitude; DE LÀ, vers le nord-ouest puis vers le nord en suivant le milieu du dernier chenal susmentionné jusqu’à l’embouchure dudit chenal par environ 69°27′ de latitude et 134°52′30″ de longitude; DE LÀ, vers l’est jusqu’au rivage est d’une anse de la baie Mackenzie accessible par le dernier chenal susmentionné; DE LÀ, vers le nord le long dudit rivage est jusqu’à son extrémité nord-ouest par environ 69°29′ de latitude et 134°52′ de longitude; DE LÀ, vers l’ouest en ligne droite jusqu’au point de départ; ces îles, chenaux, latitudes et longitudes sont indiqués sur les feuilles 107C/6, 107C/7, 107C/9 et 107C/11 d’une carte provisoire établie par le Service topographique de l’Armée en 1958 à l’échelle de 1 : 50 000; ledit refuge ayant une superficie d’environ 234 milles carrés.
12 Refuge d’oiseaux de la rivière McConnell
Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Keewatin et la laisse de mer de la baie d’Hudson, dans le voisinage de la pointe aux Esquimaux : la totalité du refuge d’oiseaux de la rivière McConnell, d’après un plan explicatif dressé au bureau de l’Arpenteur général des terres du Canada et portant le numéro de dossier 50228 aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, les relèvements dudit plan se rapportant au méridien 94° ouest et ledit refuge ayant une superficie d’environ 127 milles carrés.
13 Refuge d’oiseaux de l’île Prince-Léopold
Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Franklin, toute cette parcelle se composant de, et étant plus précisément décrite comme suit :
La totalité de l’île Prince-Léopold telle que désignée selon le répertoire géographique du Canada pour les Territoires du Nord-Ouest, Ottawa 1980 et montrée sur la coupure combinée 58E/3, 58E/2, 58D/15 et la partie de 58D/14 Prince Leopold Island du Système National de Référence Cartographique; ladite coupure établie selon une échelle de 1 :50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa; toutes les eaux à proximité de cinq kilomètres de la laisse de haute mer de ladite île; ainsi que l’avant-grève de ladite île et toutes les roches et les îlots au-dessus de la laisse de basse mer desdites eaux; ladite parcelle renfermant environ 30 305 ha. (6 360 ha. superficie de la terre; 23 945 ha. superficie de l’eau).
14 Refuge d’oiseaux du golfe Reine-Maud
Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans les districts de Mackenzie, Keewatin et Franklin, et les eaux du golfe Reine-Maud, toute l’étendue du refuge d’oiseaux du golfe Reine-Maud, plus précisément décrite comme suit :
COMMENÇANT à un point du rivage est de la baie McLaughlin situé par 69°50′ de latitude; DE LÀ, vers l’est le long du parallèle de 67°50′ de latitude jusqu’au rivage ouest de l’anse Sherman; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’extrémité nord du rivage du promontoire situé à l’est de l’embouchure de la rivière Kaleet par 67°41′ de latitude et 97°09′ de longitude; DE LÀ, vers le sud en suivant la rive est de la rivière Kaleet et de ses élargissements jusqu’à un point situé par 66°20′ de latitude; DE LÀ, vers l’ouest en suivant le parallèle 66°20′ de latitude jusqu’à la rive ouest de la rivière Ellice; DE LÀ, vers le nord en suivant la rive ouest de la rivière Ellice, puis la rive ouest de l’affluent qui se jette dans la rivière Ellice par 66°48 1/2′ de latitude et 104°38′ de longitude jusqu’à 105°30′ de longitude; DE LÀ, franc nord jusqu’à la rive nord-ouest du rivage de la baie Labyrinth; DE LÀ, vers le nord puis vers l’est le long du rivage de la baie Labyrinth jusqu’à l’extrémité sud-est du rivage du cap Roxborough; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’extrémité nord du rivage de la pointe Whitebear; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’au point de départ; le tout étant décrit d’après les feuilles cartographiques 66 N.W. et 66 N.E. datées de 1953, 76 N.W. et 76 N.E. de 1954, 77 S.W. et 77 S.E. de 1958, du Système national de référence cartographique, établies à l’échelle de 8 milles au pouce et d’après la feuille cartographique 67 S.W. et S.E. datée de 1958 dudit système, établie à l’échelle de 1 : 500 000 ledit refuge ayant une superficie d’environ 24 240 milles carrés.
15 Refuge d’oiseaux de l’île Seymour
Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Franklin : la totalité de l’île Seymour et toutes les eaux et îles ou parties d’îles en deçà de deux milles de la laisse normale de haute mer de l’île Seymour.
PARTIE XIQuébec et territoires du Nord-Ouest
Refuge d’oiseaux de la baie Boatswain
L’ensemble et chacun des terrains bâtis ou non bâtis et submergés à marée haute par les eaux de la baie Boatswain, située sur le côté est de la baie James, entre la baie de Rupert et l’embouchure de la rivière Eastmain et bornée, du côté de la baie James, par une ligne droite reliant l’extrémité ouest de la pointe Neck-of-land et l’extrémité nord de la pointe de terre ferme à l’extrémité sud-ouest de la baie Boatswain et au nord du mont Sherrick, tels qu’ils sont indiqués sur la carte hydrographique canadienne no 5800, ainsi que toutes les eaux recouvrant la région ci-dessus décrite et toutes les îles, tous les hauts-fonds et rochers de la baie Boatswain, ainsi que tous les terrains, marais et eaux intérieures situés dans le district de Mistassini, province de Québec, en deçà de deux milles de toute partie de la baie Boatswain à marée haute.
PARTIE XIIOntario et territoires du Nord-Ouest
Refuge d’oiseaux de la baie Hannah
L’ensemble et chacun des terrains bâtis et non bâtis en deçà d’une ligne limite commençant à la limite de la province d’Ontario, à l’extrémité de East Point, sur le côté est de l’embouchure de la baie Hannah, à marée haute normale, se prolongeant DE LÀ franc ouest jusqu’à un point à quatre milles franc ouest de la laisse de haute mer à l’extrémité de East Point; DE LÀ, franc sud jusqu’à un point franc ouest de la rive nord de l’embouchure de la rivière Little Missisicabi à marée haute normale; DE LÀ, vers l’est en suivant la rive nord de ladite rivière et, toujours vers l’est, sur la rive nord du bras sud de la rivière Little Missisicabi jusqu’à la limite interprovinciale entre la province d’Ontario et la province de Québec; DE LÀ, vers le nord en suivant ladite limite interprovinciale jusqu’à un point franc est de l’extrémité de East Point, du côté est de la baie Hannah, à marée haute normale; DE LÀ, franc ouest jusqu’à l’extrémité de East Point, à la limite de la province d’Ontario, du côté est de l’embouchure de la baie Hannah, à marée haute normale, qui est le point de départ.
DORS/80-738, art. 2 à 6;
DORS/86-521, art. 1;
DORS/91-321, art. 1;
DORS/92-62, art. 1 à 3;
DORS/96-459, art. 1 à 9;
1998, ch. 14, art. 101(F);
DORS/98-522, art. 1;
DORS/99-449, art. 1 et 2.
3 - Refuges d’oiseaux migrateurs
Table des matières1 ... 11ANNEXE

References: art. 5
 art. 1
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 8
 art. 5
 art. 1
 art. 5
 art. 2
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 101
 art. 1
 art. 1