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Timestamp: 2020-06-02 09:22:50+00:00

Document:
Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 5 juin 2012 : - approuve la deliberation de l'assemblee generale de l'association regie par le chapitre xii chr sambre & meuse du 9 janvier 2012 visant a designer les representants des delegation -
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juin 2012 : - approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII CHR Sambre & Meuse du 9 janvier 2012 visant à désigner les représentants des délégation -
2012203326
Publié le : 2012-06-21
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de Grignamont, Croix de Journal et du Bailet, à Champlon-Tenneville type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027087 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint ruisseau de l'Ermitage, rues de Hal, de Nivelles et de Mont-Saint-Pont - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027088 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'un bassin d'orage au Fond d'Or - Waremme type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'un collecteur et de trois pompages de Lustin-Gare-Rivière - Profondeville type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue des Alliers - Lens type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027090 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues Frayère, Lieutenant Liégeois, Fleurie, Boclinville et de Tohogne, à Bomal-sur-Ourthe - Durbuy fermer : - approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII CHR Sambre & Meuse du 9 janvier 2012 visant à désigner les représentants des délégations du Centre public d'Aide sociale de Namur, de la province de Namur et de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre; - approuve les délibérations du conseil d'administration du 21 mars 2012 désignant les membres de 2 comités de gestion, à savoir le comité de gestion du CHR site Meuse et le comité de gestion du site Sambre.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206883 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206882 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 27 mars 2012 relative à la fusion des cadres des Services généraux provinciaux, du Service des Relations publiques, du Régime Imprimerie provinciale et du Service des Relations internationales et du Tourisme social (SERETOS) en une nouvelle structure dénommée « Services transversaux et stratégiques ».
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012003170 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2012-2020 type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012203649 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Froyennes type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012203841 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté fermer approuve la décision du 18 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Centre de référence en médiation de dettes de la province de Namur (MEDENAM) entérine les comptes 2011 de l'association.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203738 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012204175 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant, pour les services et réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, les modèles de rapports d'activités visés à l'article 673 du volet décrétal du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scien type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203648 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les hautes écoles, en application de l'article 22, § type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203897 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport visé à l'article 365 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et fixant les modalités de sa transmission type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012035658 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales fermer annule la délibération du conseil communal de la ville de Dinant du 27 mars 2012 décidant d'accorder la gratuité de l'Espace public numérique à la MIRENA. FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012203324 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales fermer annule la délibération du collège communal de Flémalle du 20 avril 2012 par laquelle il attribue le marché de services par procédure négociée sans publicité relatif à l'étude (avant-projet et projet) d'un Plan lumière au bureau d'études Jean-Pierre Majot.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203738 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012204175 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant, pour les services et réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, les modèles de rapports d'activités visés à l'article 673 du volet décrétal du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scien type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203648 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les hautes écoles, en application de l'article 22, § type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203897 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport visé à l'article 365 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et fixant les modalités de sa transmission type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012035658 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales fermer approuve la délibération du 19 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Gouvy a décidé de souscrire au capital de la SA Tivano pour un montant total de 220.000  .
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de Grignamont, Croix de Journal et du Bailet, à Champlon-Tenneville type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027087 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint ruisseau de l'Ermitage, rues de Hal, de Nivelles et de Mont-Saint-Pont - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027088 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'un bassin d'orage au Fond d'Or - Waremme type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'un collecteur et de trois pompages de Lustin-Gare-Rivière - Profondeville type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue des Alliers - Lens type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027090 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues Frayère, Lieutenant Liégeois, Fleurie, Boclinville et de Tohogne, à Bomal-sur-Ourthe - Durbuy fermer : - déclare recevable et fondé le recours introduit le 14 mars 2012 par l'Evêque de Liège contre l'arrêté du collège provincial de la province de Liège du 16 décembre 2010 par lequel il est décidé de ne pas approuver le budget 2010 de la fabrique d'église Saint-Lambert de Goé à Limbourg; - annule l'arrêté du collège provincial de la province de Liège du 16 décembre 2010 par lequel il est décidé de ne pas approuver le budget 2010 de la fabrique d'église Saint-Lambert de Goé à Limbourg; - n'approuve pas définitivement le budget 2010 de la fabrique d'église Saint-Lambert de Goé à Limbourg et décidant que le budget doit être représenté par son conseil de fabrique, dans une version éventuellement revue, au conseil communal de la commune de Limbourg, à Monseigneur l'Evêque de Liège et au collège provincial de la province de Liège.
TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012003170 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2012-2020 type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012203649 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Froyennes type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012203841 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté fermer annule la délibération du collège communal de Tenneville du 24 janvier 2012 décidant d'attribuer les lots nos 20, 21, 42, 43, 75, 76 et 77 et le lot « rattachement terrain Hatert » des parts d'aisances communales de l'ancienne commune de Tenneville.
TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012003170 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2012-2020 type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012203649 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Froyennes type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012203841 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté fermer approuve la délibération du 26 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Tintigny a décidé de souscrire 40 parts sociales de 100  (total 4.000  ) au capital de la SCRL LUCEOLE.
arrêté ministériel du 04 juin 2012
type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012003170 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2012-2020 type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012203649 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Froyennes type arrêté ministériel prom. 04/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012203841 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté
arrêté ministériel du 06 juin 2012
type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203738 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012204175 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant, pour les services et réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, les modèles de rapports d'activités visés à l'article 673 du volet décrétal du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scien
type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203648 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les hautes écoles, en application de l'article 22, § type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203897 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport visé à l'article 365 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et fixant les modalités de sa transmission type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012035658 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales
arrêté ministériel du 05 juin 2012
type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de Grignamont, Croix de Journal et du Bailet, à Champlon-Tenneville type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027087 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint ruisseau de l'Ermitage, rues de Hal, de Nivelles et de Mont-Saint-Pont - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027088 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'un bassin d'orage au Fond d'Or - Waremme
type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'un collecteur et de trois pompages de Lustin-Gare-Rivière - Profondeville type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue des Alliers - Lens type arrêté ministériel prom. 05/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012027090 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues Frayère, Lieutenant Liégeois, Fleurie, Boclinville et de Tohogne, à Bomal-sur-Ourthe - Durbuy
https://www.etaamb.be/fr/document_n2012203326.html

References: l'article 673
 l'article 6
 l'article 22
 l'article 365
 l'article 673
 l'article 6
 l'article 22
 l'article 365
 l'article 673
 l'article 6
 l'article 22
 l'article 365