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Timestamp: 2020-01-27 10:51:25+00:00

Document:
Statuts de la S.A.L. de Lausanne |
Statuts de la S.A.L. de Lausanne
Complétés et modifiés par l’Assemblée générale annuelle du 2.04.2000 avec effet immédiat.
ART. 1. NOM
Sous la dénomination de « Société des Alsaciens et des Lorrains », la Société a été fondée à Lausanne, en 1871.
Elle groupe les Français et Françaises originaires de l’Alsace et de la Lorraine, ainsi que d’autres compatriotes et des amis suisses et européens.
ART. 2. SIEGE
Le siège de la société est à Lausanne.
Le but de la Société est de rassembler ses membres en réunions amicales et de s’occuper dans la mesure où elle le juge utile, de leurs intérêts moraux ou matériels.
Ladite société amicale n’a absolument aucune tendance politique ou confessionnelle.
La Société comprend 4 catégories de membres:
– ART. 4.1 Actifs : originaires d’Alsace ou de Lorraine
– ART. 4.2 Sympathisants :Français d’autres départements et amis suisses ou européens
– ART. 4.3 Passifs :n’entrant pas dans les catégories 4.1. et 4.2
– ART. 4.4 D’honneur : nommés par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité, pour services exceptionnels rendus à la société.
Le membre d’honneur ou la membre d’honneur est exempt de cotisation.
Il est chaleureusement recommandé aux membres de se faire immatriculer au Consulat.
ART. 5. ADMISSIONS DEMISSIONS, RADIATION
ART. 5. 1. Toute demande d’admission est faite par écrit et doit être agréée par le Comité in corpore, puis soumise et ratifiée par l’Assemblée générale.
ART. 5. 2. Toute demande de démission doit être présentée par écrit et transmise au Comité qui statuera.
ART. 5. 3. Pourra être radié de la société par le Comité, tout membre qui aura porté un préjudice grave, à celle-ci. Le membre radié a droit de recours auprès de l’Assemblée générale. De même, tout membre qui ne se serait pas acquitté de sa cotisation à l’échéance de l’année civile en cours et après rappels, pourra être également l’objet d’une radiation.
ART. 6.COTISATIONS
ART. 6. 1. Les membres mineurs sont exempts de cotisation.
ART. 6. 2. Le montant des cotisations des autres membres est fixé par le Comité directeur et soumis à la ratification de l’Assemblée générale.
Les organes de la Société sont:
ART. 7. 1. L’Assemblée générale annuelle
ART. 7. 2. Le Comité directeur
ART. 7. 3. Le Bureau
ART. 7. 4. Le Comité élargi
ART. 8. L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
ART. 8. 1. L’Assemblée générale annuelle est convoquée dans le courant du premier trimestre de l’année civile, au minimum 3 semaines avant la date fixée.
ART. 8. 2. Elle est l’organe souverain de la Société.
ART. 8. 3. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande, soit du Comité directeur, soit du cinquième des membres ayant droit de vote.
ART. 9. DROIT DE VOTE
ART. 9. 1. Les membres actifs, sympathisants et d’honneur ont droit de vote.
ART. 9. 2. Ont droit de vote en Assemblée générale, les membres ayant acquitté leur cotisation de l’année écoulée.
ART. 9. 3. Les membres passifs et bienfaiteurs ont voix consultative.
ART. 10. ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
ART. 10.1. Rapport du président
ART. 10.2. Procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle précédente et s’il y a lieu, celui de l’Assemblée générale extraordinaire.
ART. 10.3. Rapport de caisse
ART. 10.4. Rapport des vérificateurs des comptes
ART. 10.5. Admissions et démissions, radiations
ART. 10.6. Election à la Présidence
ART. 10.7. Election du Comité directeur
ART. 10.8. Election des vérificateurs des comptes
ART. 10.9. Divers
ART. 10.10.
Les propositions individuelles doivent être annoncées, par écrit, au secrétariat ou à la présidence, 10 jours avant l’Assemblée générale.
ART. 11. LE COMITE DIRECTEUR
ART. 11. 1. Les membres du Comité directeur sont élus annuellement par l’Assemblée générale qui lui donne mandat pour agir sous son contrôle.
ART. 11. 2. La majorité des membres du Comité directeur doit être de nationalité française.
ART. 11. 3. Le Comité directeur comprend au minimum 6 membres:
– Porte-drapeau
– Membre adjoint, pour des fonctions diverses
ART. 11. 4. Tous les membres du Comité sont élus pour la durée d’une année et peuvent être réélus.
ART. 12. LE COMITE ELARGI
ART. 12. 1. Il est constitué en cas de nécessité (événement grave, organisation d’une manifestation importante, etc..
ART. 12. 2. Il siège à la demande de la présidence ou des 3/5èmes des membres présents lors d’une assemblée mensuelle.
ART. 12. 3. Il est composé du Comité directeur (art. 11.3) et des membres ayant fait acte de candidature et désignés par une Assemblée générale annuelle, voire extraordinaire.
ART. 13. FONCTIONS DU COMITE DIRECTEUR:
ART. 13. 1. Dirige, gère et représente la Société sur mandats exprimés par l’Assemblée générale annuelle, à laquelle il doit rendre des comptes.
ART. 13. 2. Peut déléguer un ou plusieurs de ses membres pour le représenter valablement à des manifestations extérieures.
ART. 13. 3. Décide dans chaque cas des modalités de remboursement, total ou partiel des frais occasionnés.
ART. 13. 4. Recrute les membres directement ou indirectement.
ART. 13. 5. Recueille les cotisations par l’entremise d’un compte CCP.
ART. 13. 6. Prévoit, organise toutes les manifestations publiques, ou non, de la Société, directement ou indirectement, c’est-à-dire, par l’intermédiaire des commissions créées à cet effet.
ART. 13. 7. Adresse les convocations et assure la correspondance et la tenue de divers dossiers et documents de la société.
ART. 13. 8. Représente la société auprès du Consulat et du Comité de la Colonie française.
ART. 13. 9. Représente égalementla société auprès des autorités helvétiques et françaises.
ART. 13. 10. Assure la liaison auprès des divers organismes et sociétés avec lesquels il entre en contact.
ART. 13. 11. Tient une comptabilité des fonds et biens-fonds. Il contrôle également le matériel lui appartenant ou celui prêté à la société.
ART. 13. 12. Engage valablement la société par la signature du président ou par celle de son secrétaire, sur mandat de la présidence, ou à défaut, celle du vice-président et d’un membre, ceci, dans les deux cas.
ART. 13. 13. Les obligations de la société sont couvertes exclusivement par ses avoirs et la responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
ART. 14. DUREE DU MANDAT PRESIDENTIEL
ART. 14. 1. Désigné par l’Assemblée générale pour un mandat annuel, le Président est rééligible au maximum pendant 10 années consécutives
ART. 14. 2. L’Assemblée générale peut, dans des cas exceptionnels, déroger à l’article 14.1., mais pour une durée maximale de 5 ans.
ART. 15. LE BUREAU
ART. 15. 1. Le Bureau est composé du président, du secrétaire, du trésorier.
ART. 15. 2. Le Bureau peut s’adjoindre tout autre membre du Comité Directeur, s’il l’estime utile, ou si l’un de ceux-ci en manifeste le désir.
ART. 15. 3. Le Bureau assure le travail administratif de la société.
ART. 15. 4. Il se réunit chaque fois que le besoin s’en fait sentir.
ART. 16. VERIFICATEURS DES COMPTES
L’Assemblée générale annuelle désigne deux vérificateurs des comptes, plus un suppléant. Chaque année, un vérificateur est remplacé.
La comptabilité et toutes les pièces justificatives doivent être soumises aux vérificateurs huit jours au moins avant l’Assemblée générale annuelle, au cours de laquelle les vérificateurs des comptes présentent leur rapport et proposent décharge ou non au trésorier et au Comité directeur pour la tenue des comptes.
ART. 17. REVISION DES STATUTS
Les adjonctions, modifications ou révisions des statuts sont acquises à la majorité des deux tiers des voix exprimées, lors de l’Assemblée générale convoquée expressément à cet effet. Un ou deux scrutateurs sont à désigner, lors du déroulement des votes.
La dissolution de la société est décidée par une Assemblée générale extraordinaire.
Elle désigne une commission chargée de la liquidation des biens et des archives de la société.
Cette commission aura pour mission de décider de leur attribution et de pourvoir à l’exécution de ses décisions.
ART. 19. AUTRES DISPOSITIONS
Pour le surplus, la société est régie par la loi suisse art. 60 et suivants du C.O.
Lausanne, octobre 1996

References: ART. 1

ART. 2
 ART. 4
 ART. 4
 ART. 4
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ART. 5

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ART. 6

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ART. 7

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ART. 8

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ART. 9

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ART. 10

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ART. 14

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ART. 15

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ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 19
 art. 60