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Timestamp: 2017-10-20 05:43:08+00:00

Document:
Revision des arrêts du Tribunal fédéral. Art. 136 ss OJ.
Est également soumis à la revision selon les art. 136 ss OJ l'arrêt par lequel le Tribunal fédéral déclare un recours en réforme irrecevable, mais seulement pour un motif concernant cet arrêt lui-même.
Lorsqu'un requérant découvre, avant que le recours en réforme soit jugé quant au fond, un motif de revision de la décision cantonale selon le droit cantonal, il doit introduire la procédure de revision cantonale et demander la suspension de la procédure de recours en réforme (art. 138 combiné avec l'art. 57 OJ).
Les mesures protectrices de l'union conjugale peuvent être modifiées déjà en vertu du droit matériel, lorsque les circonstances changent (art. 172 CC). Le droit cantonal peut en outre les soumettre à une revision.
ATF: 80 I 308
Article: Art. 136 ss OJ, art. 57 OJ, art. 172 CC, Art. 55 Abs. 1 lit. c OG suite... , Art. 138 OG, Art. 169 ff. ZGB

References: Art. 136
 art. 136
 Art. 136
 art. 57
 art. 172
 Art. 55
 Art. 138
 Art. 169