Source: https://www.convention.fr/convention-golf-3283.html
Timestamp: 2019-03-21 04:34:22+00:00

Document:
Convention collective golf (n°3283 | IDCC 2021) - 2019
Les activités peuvent être la location et vente d'articles de sport, les activités d'entraînement au golf, ls activités d'animation d'une école de golf, les activités de restauration et d'hébergement, les activités d'enseignement individuel ou collectif et/ou d'entraînement en vue de la compétition, les activités liées à l'organisation et/ou l'accueil de compétitions de golf, la maintenance du terrain et des espaces verts et sportifs attenants et/ou annexes.
Le texte de bse de la CCN prévoit les dispositions relatives au contrat de travail, à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, aux absences, à la formation professionnelle, à la classification, au régime de prévoyance, etc.
Ce texte a été par la suite modifié et/ou complété par de nouveaux textes prenant la forme d'avenant ou d'accord. Ces nouvelles dispositions sont insérées dans la partie "textes attachés" et concernent notamment la prévoyance, les classifications, les frais de santé, la formation professionnelle, etc.
Par ailleurs, les avenants relatifs aux salaires disposent de leur propre partie dans le corps de la convention ("textes salaires"). Lorsqu'un tel texte est signé, ce dernier est directement inséré dans ladite partie.
Les dispositions conventionnelles sont conclues pour une durée indéterminée. Si une partie signataire souhaite faire une demande révision, cette demande doit être signifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit contenir un projet de révision. Par ailleurs, il est également possible pour chaque signataire de dénoncer la convention tout en respectant un délai de préavis et d'en informer les autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ces activités ne doivent pas être confondues avec celle appartenant à la convention collective du sport.
La convention s'étend sur tout le territoire nationale c'est-à-dire métropolitain et les DOM.
CCN Golf prix grossiste
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Gestion des installations de golf
4778C, 7721Z, 7990Z, 8551Z, 9311Z, 9312Z, 9319Z, 9329Z
Les dernières actualités de la Convention collective Golf
Textes Attachés : Modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention
L'avenant n°69 non étendu du 7 novembre 2017 porte sur la modification du chapitre IX "formation professionnelle" de la convention collective Golf.
Thématique :Modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention
Modification 14/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 7 décembre 2018 (JORF n°0289 du 14 décembre 2018), les dispositions de l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention
L'avenant n°70 non étendu du 11 janvier 2018 porte sur la modification de l'article 11.3 "complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel" de la convention collective Golf.
Date de signature :11 janvier 2018
Thématique :Modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention
Modification 14/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 7 décembre 2018 (JORF n°0289 du 14 décembre 2018), les dispositions de l'avenant n° 70 du 11 janvier 2018 relatif à la complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Modification de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »
L'avenant n°71 non étendu du 11 janvier 2018 concerne la modification de l'article 10.2.1 "salaires - temps complet" de la convention collective du golf.
Thématique :Modification de l'article 10.2.1 Salaires - Temps complet
Modification 20/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 13 juillet 2018 (JORF n°0165 du 20 juillet 2018), les dispositions de l'avenant n°71 relatif aux salaires, conclu le 11 janvier 2018, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Modification du chapitre IX « Formation professionnelle »
Cet avenant non étendu n°68 du 28 juin 2016 modifie le chapitre IX "Formation professionnelle" dans le cadre de la convention collective du golf.
Thématique :Modification du chapitre IX "Formation professionnelle"
Textes Attachés : Modification des articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »
Cet avenant étendu n°67 en date du 19 octobre 2015 modifie les articles 11.1 "prévoyance des salariés non cadres", 11.2 "Prévoyance des salariés cadres" et 11.3 "Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres". De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Thématique :Articles 11.1 "prévoyance des salariés non cadres", 11.2 "Prévoyance des salariés cadres" et 11.3 "Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres"
Textes Attachés : Dénonciation des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle
Textes Attachés : Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres
Textes Attachés : Prévoyance des salariés non cadres
Textes Attachés : Prévoyance des salariés cadres
Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2014
Textes Attachés : Assurance complémentaire frais de santé
JORF n°0093 du 20 avril 2011 : Arrêté du 12 avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
JORF n°0084 du 9 avril 2011 : Arrêté du 1er avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
JORF n°0063 du 16 mars 2011 : Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
Textes Attachés : Prévoyance des cadres
Brochure n° 3283
IDCC n° 2021
Convention 3283
Observatoire des métiers du golf.
Désignation de l'OPCA de branche.
2.2. Personnels concernés par le présent accord.
2.3. Conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail.
2.4. Rémunération.
2.5. Temps de travail effectif.
2.6. Heures supplémentaires.
2.7. Embauches.
2.8. Groupements d'employeurs (L. 127-1).
3. Modalités de la réduction du temps de travail
4. Dispositions conventionnelles
4.1. Réexamen de l'accord.
4.2. Suivi de l'accord.
4.3. Entrée en vigueur.
4.4. Extension.
4.5. Durée.
4.6. Dépôt.
4.7. Conditions de dénonciation
ANNEXE I : Modulation du temps de travail.
Avenant relatif au chapitre VII ' congés payés '
Révision de la grille de classification
Additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications
Modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance
Modification de la grille de classification
Assurance complémentaire frais de santé
Recodification des articles du code du travail
Modification de l'article 5.7 de la convention collective « Temps de travail des cadres »
Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres
Dénonciation des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle
Modification des articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »
Salaires au 1er janvier 2002
Salaires au 1er janvier 2007.
ARRETE du 26 octobre 1999
ARRETE du 25 novembre 1999
ARRETE du 7 décembre 1999
ARRETE du 12 juillet 2000
ARRETE du 20 décembre 2001
ARRETE du 29 octobre 2002
ARRETE du 2 mars 2004
ARRETE du 9 août 2007

References: l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 5