Source: http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/LegouvernementPhilippe
Timestamp: 2018-08-16 00:17:33+00:00

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Le gouvernement Philippe (Notions-Cles.LegouvernementPhilippe) - CNFPT
E-CONNAISSANCES Notions clés Le gouvernement Philippe
Elu Président de la République le 7 mai 2017, Emmanuel Macron a nommé, le 15 mai, en vertu de l’article 8 de la Constitution, Edouard Philippe, Premier ministre
NOR : HRUX1714521D
Vu l’article 8 de la Constitution,
Art. 1er. – M. Edouard Philippe est nommé Premier ministre.
Ce n’est que deux jours plus tard que le gouvernement sera nommé. Il est strictement paritaire, composé à 50 % de femmes et à 50 % d'hommes.
NOR : HRUX1714716D
Art. 1er. – Sont nommés ministres :
Art. 2. – Sont nommées ministres :
Art. 3. – Est nommé secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre :
Art. 4. – Sont nommés secrétaires d’Etat auprès du Premier ministre et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Art. 5. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Edouard Philippe est le vingt-deuxième Premier ministre dirigeant le quarantième gouvernement de la Cinquième République. Il est à la tête du premier gouvernement nommé par le nouveau Président de la République, Emmanuel Macron.
22 PREMIERS MINISTRES POUR 40 GOUVERNEMENTS
38-Manuel VALLS 25-08-2014/ 06-12-2016
39- Bernard CAZENEUVE 06-12-2016/ 10-05-2017
40- Edouard PHILIPPE 15-05-2017 / ….
L’élection d’Emmanuel Macron à la tête de l’Etat devrait inaugurer une nouvelle étape dans le fonctionnement de la Cinquième République puisque les grands partis de gouvernement ont subi un échec et qu’en conséquence la bipolarisation risque d’en être affectée. Le positionnement politique central pour ne pas dire centriste du Président de la République ainsi que sa volonté de réduire le rôle de la classe politique se sont traduits dans les dimensions (1) et la composition (2) du gouvernement.
Sur les 22 membres du gouvernement, 11 sont issus de la société civile. D’autre part le nouveau gouvernement semble illustrer la recomposition politique dont le leader d’En Marche se voulait garant : 3 ministres viennent du MoDem, 4 du Parti Socialiste, 2 du Parti radical de gauche et 2 des Républicains.
Durant la campagne électorale, le président de la République avait annoncé un gouvernement réduit, construit autour de quinze pôles ministériels. Cet objectif a été quasiment atteint puisque le nouveau gouvernement compte seize ministres de plein exercice, dont trois sont ministres d’Etat. Ce n’était pas le cas dans les deux gouvernements Ayrault, mais dans les deux gouvernements Valls le nombre de ministres de plein exercice était le même c’est à dire seize, nombre qui est passé à dix-sept avec le gouvernement Cazeneuve.
Mais, si l’on tient compte de l’ensemble des membres du gouvernement on est au-delà de cet objectif. Ce thème de la limitation du nombre de ministres n’était pas nouveau, puisqu’il est apparu en France au lendemain des événements du 6 février 1934. C’est, André Tardieu qui, dans le cadre de la « réforme de l’Etat » qu’il appelait de ses vœux, a formulé le souhait que le nombre de ministres fût limité à six.
Mais aucun gouvernement n’a pu atteindre cet objectif. Sous la Cinquième République, les gouvernements le plus resserré a été le gouvernement Fillon 1 avec 20 membres. Le gouvernement Macron arrive juste derrière avec 22 membres en tout. Suivent les gouvernements Pompidou 2 et Jospin 1, avec 26 membres, puis les gouvernements Debré (26), Pompidou 3 (27) et Pompidou 1, Pompidou 4, Messmer 3, Balladur. Les années 1974 à 1993 ont été des périodes de forte croissance des gouvernements, avec un record de 49 membres pour le gouvernement Rocard II, 45 membres pour les gouvernements Mauroy 2 et Cresson et 42 pour les gouvernements Mauroy 1, Mauroy 3 et Fabius ; plus récemment encore, il y avait 42 membres dans le gouvernement Juppé 1 et 43 membres dans le gouvernement Raffarin 3.
Sur l’ensemble de la Ve République, la moyenne s’établit à 35 membres par gouvernement. Avec 22 membres, le gouvernement Macron se classe relativement bien et l’on peut dire qu’il est effectivement resserré. Total Ministres d'État Ministres Ministres délégués Secrétaires d'État Haut-commissaire
GOUVERNEMENT PHILIPPE 22 3 13 2 4 -
Gouvernement Valls 2 33 16
Il peut paraître surprenant de parler de la durée du gouvernement, alors même que celui-ci vient d’être nommé. Mais il faut remarquer que ce gouvernement ne restera en place que jusqu’au lendemain des élections législatives dont le deuxième tour se déroulera le 18 juin. Ce gouvernement ne devrait donc durer que 34 jours. C’est d’ailleurs une durée semblable à tous les gouvernements formés entre les élections présidentielles et législatives.
Durée de vie des gouvernements Nbre de jours
Gouvernement Valls 2 833
Gouvernement Cazeneuve 153
Contrairement aux gouvernements du quinquennat précédent, le gouvernement Philippe comprend toutes les catégories traditionnelles de ministres à savoir ministres d’Etat, ministres de plein exercice, ministres délégués et secrétaires d’Etat.
Cazeneuve 6 dec. 2016
17 ai 2017
Premier ministre 1 1 1 1 1 1
Ministres d’Etat 0 0 0 0 0 3
Ministres 18 20 16 16 17 13
Ministres délégués 16 18 0 0 0 2
Secrétaires d’Etat 0 0 14 17 20 4
TOTAL 35 39 31 34 38 23
Ministres d’Etat est un titre honorifique qui permet de distinguer un ministre de plein exercice pour des raisons personnelles ou politiques. Ainsi dans le Gouvernement Chirac de 1986, Edouard Balladur était-il Ministre d’Etat : c’est l’ami de 30 ans qui était ainsi distingué. Dans le Gouvernement Mauroy II en 1981 il y avait cinq ministres d’Etat qui représentaient une tendance politique participant au Gouvernement :
Gaston Defferre pour les socialistes modérés,
Michel Rocard pour la « nouvelle gauche »,
Jean-Pierre Chevènement pour l’aile gauche du PS,
Charles Fiterman pour le PC
Michel Jobert pour tous ceux qui n’étaient pas à gauche.
Dans le gouvernement Philippe les trois ministres d’Etat correspondent d’une certaine manière à ce double profil. Gérard Collomb, est en effet celui qui dès le début a soutenu et encouragé Emmanuel Macron dans son projet, il est ainsi récompensé et promu. Il en va de même pour François Bayrou qui en s’alliant et en soutenant dès le mois de février le candidat Macron a permis à celui-ci de renforcer sa candidature et de lui ouvrir les portes du succès. Quant à Nicolas Hulot, le statut de ministre d’Etat souligne l’importance de l’écologie dans la future politique et rend hommage au personnage qu’est Nicolas Hulot que trois Présidents de la République depuis Jacques Chirac avaient essayé de le faire entrer dans un gouvernement.
Les ministres d’Etat du gouvernement Philippe
Les ministres de plein exercice, sont à la tête d’un département ministériel, c’est à dire de services centraux et déconcentrés. Leur nombre n’est pas fixé par la Constitution ni par aucun autre texte, pas plus que leur dénomination qui par conséquent varient d’un Gouvernement à l’autre. Ils constituent la catégorie la plus nombreuse. Notons que les ministres d’Etat sont eux aussi à la tête de services et de ce point de vue sont dans une situation identique.
Sous la Cinquième République, leur nombre a varié entre 21 dans le gouvernement Mauroy et 14 dans le gouvernement Fillon 1. Dans le gouvernement actuel ils sont 13 soit un de moins que la meilleure performance.
LES MINISTRES DE PLEIN EXERCICE (en dehors des ministres d’Etat)
Dans le gouvernement Ayrault 1, ils étaient au nombre de 16 et passeront à 18 dans le gouvernement Ayrault 2. Ils étaient donc deux fois plus nombreux que dans les différents gouvernements Fillon et constituaient presque la moitié des effectifs gouvernementaux. Sous la Cinquième République il n’y a jamais eu autant de ministres délégués dans un gouvernement.
Par la suite, dans les gouvernements Valls et Cazeneuve ils disparaîtront puis réapparaîtront dans le gouvernement Philippe où ils sont au nombre de deux.
Les ministres délégués du gouvernement Philippe
Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Ils reçoivent des instructions du ministre auprès duquel ils sont nommés. Ils n’ont pas autorité sur leurs services dont ils ont seulement la disposition. Ils ne peuvent contresigner seuls les décrets qui concernent leurs compétences, surtout, ils n’assistent pas aux délibérations du Conseil des ministres sauf s’ils sont invités.
Dans le gouvernement Philippe, ils ne sont que 4. Ils sont tous nommés auprès du Premier ministre. Seul Christophe Castaner participe à toutes les réunions du Conseil des ministres en raison de ses attributions de porte-parole du gouvernement.
Les secrétaires d’Etat du gouvernement Philippe
Christophe CASTANER, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique
Dans le gouvernement Valls 1, 14 secrétaires d’Etat avaient été nommé le 9 avril, soit 7 jours après la nomination des ministres pour sans doute souligner l’existence et l’importance de son noyau dur, celui formé par les 16 ministres pleins. Dans le second gouvernement Valls, le nombre de secrétaires d’Etat est passé de 14 à 17, ils ont été nommés en même temps que les ministres. Ils étaient 20 dans le gouvernement Cazeneuve ce qui est un record durant le quinquennat de François Hollande.
1.2.3. Le périmètre des différents ministères
Le nouveau Président de la République et le Premier ministre ont voulu marquer de leur empreinte certains ministères. Ainsi, la vision européenne de la nouvelle équipe a été soulignée par la nouvelle dénomination du Quai d’Orsay à savoir ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Traditionnellement, la gestion des affaires européennes revenait à ce ministère, mais sa dénomination les faisait apparaître en second lieu. Aujourd’hui, le fait que l’on parle de l’Europe en premier souligne l’importance qui est attachée à la question.
C’est Marielle de Sarnez qui connait bien la question puisqu’elle a exercé trois mandats de députée européenne qui exercera la fonction de ministre déléguée aux affaires européennes.
Un autre ministère a attiré l’attention de nombreux observateurs, celui de Richard Ferrand, qui a été nommé ministre de la Cohésion des Territoires. Derrière cette appellation un peu abstraite se cache en réalité outre l’aménagement du territoire auquel on pense immédiatement, le logement, la politique de la ville, mais aussi les collectivités territoriales qui échappent ainsi définitivement au ministère de l’intérieur comme c’était déjà le cas dans les gouvernements précédents. On assiste donc à la création d’un tout nouveau super ministère confié à quelqu’un qui a été l’un des hommes les plus proches du nouveau Président de la République puisqu’il a été le secrétaire général du mouvement « En marche ».
Certaines attributions restent encore sans titulaire. Il en va ainsi du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme qui pourrait aller vers Bercy et relever du ministre de l’économie Bruno Le Maire. Il en va de même des Français de l’étranger qui devrait logiquement revenir à Jean-Yves Le Drian au Quai d'Orsay.
La jeunesse est une autre inconnue. Alors que Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports était précédemment compétent en la matière, on ignore encore qui du ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn ou de la ministre des Sports Laura Flessel va la récupérer.
La Formation professionnelle et l'Apprentissage devrait aller vers la ministre du Travail, Muriel Pénicaud à moins que le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer ou celle de l’Enseignement supérieur (Frédérique Vidal) ne reprennent ses attributions.
Quant à la fonction publique elle relèvera de Gérald Darmanin puisqu’elle est l’un des fers de lance de l’action publique. Enfin, l’énergie dépendra de Nicolas Hulot à la Transition écologique.
Le gouvernement Phiippe (suite)

References: Art. 1

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5