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Timestamp: 2018-05-27 08:26:45+00:00

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Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment | Legifrance
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Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
JORF n°0302 du 29 décembre 2013 page 21763
texte n° 27
NOR: ETLL1331233A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/23/ETLL1331233A/jo/texte
Publics concernés : opérateurs économiques concernés par la mise sur le marché des produits de construction et de décoration (fabricants, mandataires et importateurs).
Objet : en application du décret relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment, l'arrêté définit le contenu de la déclaration environnementale des produits de construction et fixe notamment la méthodologie d'évaluation et de calcul applicable pour élaborer les déclarations environnementales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Notice : l'arrêté précise les modalités d'application du décret relatif à la déclaration environnementale qui devra accompagner la commercialisation de certains produits de construction utilisés dans le secteur du bâtiment, dès lors que la promotion de ces produits comportera des allégations sur leurs aspects environnementaux.
L'arrêté fixe :
― le contenu des déclarations environnementales des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ;
― la méthodologie d'évaluation et de calcul des informations contenues dans la déclaration environnementale ;
― l'ensemble des éléments justificatifs des informations contenues dans la déclaration environnementale à tenir à disposition des autorités de contrôle et du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante de la déclaration environnementale ;
― l'adresse du site internet où sont transmises les déclarations environnementales aux autorités publiques ;
― les conditions d'élaboration des déclarations collectives portant sur des produits similaires mis sur le marché par différents responsables de la mise sur le marché ;
― les conditions d'exemption.
Références : les textes créés ou modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2011/586/F ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 214-1 et R. 214-25 à R. 214-33 ;
Vu le décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment,
Au sens du présent arrêté, on entend par :
« Analyse du cycle de vie » : compilation et évaluation des intrants, des extrants et des impacts environnementaux potentiels d'un système de produits au cours de son cycle de vie ;
« Aspect environnemental » : élément des activités, produits ou services d'un organisme susceptible d'interactions avec l'environnement ;
« Impact environnemental » : toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d'un organisme ;
« Indicateur » : valeur quantifiable liée aux aspects environnementaux ;
« Déclarant » : toute personne physique ou morale qui transmet aux autorités publiques une déclaration environnementale ;
« Unité fonctionnelle » : performance quantifiée d'un système de produits destinée à être utilisée comme unité de référence dans une analyse du cycle de vie ;
« Durée de vie du produit » : durée de vie théorique du produit retenue pour l'unité fonctionnelle ;
« Produit complémentaire » : terme général pour désigner tout produit qui doit être nécessairement associé au produit principal lors de chacune des phases de mise en œuvre et vie en œuvre.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article R. 214-26 du code de la consommation, à l'exception des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment.
La déclaration environnementale mentionnée à l'article R. 214-27 du code de la consommation contient les informations suivantes :
1° Les valeurs, pour le total cycle de vie et pour l'étape de production, l'étape du processus de construction, l'étape d'utilisation et l'étape de fin de vie, des indicateurs suivants :
― décrivant les impacts environnementaux :
― réchauffement climatique ;
― appauvrissement de la couche d'ozone ;
― acidification des sols et de l'eau ;
― eutrophisation ;
― formation d'ozone photochimique ;
― épuisement des ressources abiotiques ― éléments ;
― épuisement des ressources abiotiques ― combustibles fossiles ;
― pollution de l'eau ;
― pollution de l'air ;
― décrivant l'utilisation des ressources :
― utilisation de l'énergie primaire renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées comme matières premières ;
― utilisation des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées en tant que matières premières ;
― utilisation totale des ressources d'énergie primaire renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières) ;
― utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières ;
― utilisation des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées en tant que matières premières ;
― utilisation totale des ressources d'énergie primaire non renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières) ;
― utilisation de matière secondaire ;
― utilisation de combustibles secondaires renouvelables ;
― utilisation de combustibles secondaires non renouvelables ;
― utilisation nette d'eau douce ;
― décrivant les catégories de déchets :
― déchets dangereux éliminés ;
― déchets non dangereux éliminés ;
― déchets radioactifs éliminés ;
― décrivant les flux sortants :
― composants destinés à la réutilisation ;
― matériaux destinés au recyclage ;
― matériaux destinés à la récupération d'énergie ;
― énergie fournie à l'extérieur ;
2° En option, les valeurs des mêmes indicateurs portant sur les bénéfices et charges au-delà des frontières du système ;
3° L'unité fonctionnelle du produit ;
4° La durée de vie du produit ;
5° La description des produits constitutifs de l'unité fonctionnelle (quantité de produit principal, quantité d'emballages, quantité de produits complémentaires liés à la mise en œuvre) ;
6° En option, le domaine d'application du produit ;
7° Le produit couvert par la déclaration environnementale : famille, description(s) ou désignation(s) commerciale(s), nom(s) ou désignation du (des) responsable(s) de la mise sur le marché ;
8° La date de la déclaration environnementale ;
9° Le cas échéant, le certificat de vérification et les coordonnées du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation ;
10° Les coordonnées du déclarant ;
11° L'adresse du site internet où ces informations sont consultables gratuitement.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, jusqu'au 1er juillet 2014, la déclaration environnementale mentionnée à l'article R. 214-27 du code de la consommation peut comporter les informations suivantes :
1° Les valeurs, pour le total du cycle de vie, des indicateurs suivants :
― changement climatique ;
― destruction de la couche d'ozone stratosphérique ;
― acidification atmosphérique ;
― épuisement des ressources (ADP) ;
― décrivant la consommation des ressources :
― indicateur énergétique ― énergie primaire totale ;
― indicateur énergétique ― énergie renouvelable ;
― indicateur énergétique ― énergie non renouvelable ;
― indicateur énergétique ― énergie procédé ;
― consommation d'eau totale ;
― décrivant les déchets :
― déchets solides valorisés totaux ;
― déchets solides éliminés ― déchets dangereux ;
― déchets solides éliminés ― déchets non dangereux ;
― déchets solides éliminés ― déchets inertes ;
― déchets solides éliminés ― déchets radioactifs ;
9° Le cas échéant, le certificat et la date de la vérification ainsi que les coordonnées du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation ;
Le déclarant tient à la disposition des autorités chargées des contrôles et du vérificateur ayant effectué la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation l'ensemble des éléments, ou les coordonnées des personnes physiques ou morales détentrices de ces éléments, permettant de justifier les informations contenues dans la déclaration environnementale, notamment :
― l'origine des matières premières, matériaux et composants du produit ;
― l'identification des intrants non inclus dans l'inventaire du cycle de vie en respect de la règle de coupure ;
― les résultats des calculs d'inventaires ;
― les éléments justificatifs de la durée de vie du produit ;
― en cas de recours à des données génériques issues de bases de données publiques ou privées, la documentation relative à la représentativité technologique, géographique et temporelle des données génériques utilisées, les références des bases dont elles sont issues et les références des modules de données utilisés ;
― la masse totale des intrants non inclus dans l'inventaire du cycle de vie en respect de la règle de coupure ;
― les scenarii dont découle l'inventaire du cycle de vie ;
― le(s) site(s) de production couvert(s) par la déclaration environnementale ;
― la production de chaque site exprimée avec l'unité de quantité définie dans l'unité fonctionnelle ;
― en cas de recours à une méthode d'échantillonnage, les éléments justifiant que l'échantillon utilisé est représentatif, notamment d'un point de vue géographique, temporel et technologique, de la production du produit mise sur le marché français ;
― les éléments constitutifs du cadre de validité de la déclaration collective mentionné à l'article 10.
Les formats d'unités fonctionnelles pour chaque catégorie de produits sont définis à l'annexe I.
Pour chaque produit, une durée de vie est déterminée et justifiée à partir des paramètres définis à l'annexe II. La durée de vie du produit utilisée pour la déclaration environnementale ne peut être supérieure à la durée de vie de l'ouvrage, par convention, celle-ci est prise égale à cent ans.
Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées à l'article 3, et notamment des indicateurs, sont définies dans la norme NF EN 15804 : 2012-08, ou toute norme équivalente. Les facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul de ces indicateurs sont définis à l'annexe III.
Les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées à l'article 4, et notamment des indicateurs, sont définies dans la norme NF P01-010 : 2004-12, ou toute norme équivalente.
La méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges au-delà des frontières du système est définie à l'annexe IV.
Le déclarant dépose la déclaration environnementale sur la base de données mise à disposition par les autorités publiques au moyen du site internet suivant :
www.declaration-environnementale.gouv.fr.
La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit et au moins tous les cinq ans.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, la déclaration environnementale peut se fonder sur une déclaration collective portant sur des produits similaires mis sur le marché par différents responsables de la mise sur le marché.
D'une part, cette déclaration collective satisfait aux conditions suivantes :
― la déclaration collective concerne un « produit type » ; elle est établie dans les conditions mentionnées aux articles précédents ;
― l'homogénéité entre les responsables de la mise sur le marché des indicateurs, fondée sur l'homogénéité des paramètres qui influencent de façon significative la valeur de chacun des indicateurs, doit être garantie ; à cette fin, à compter du 1er juillet 2017, la déclaration collective contient un cadre de validité, défini à l'annexe V, qui rassemble les informations suivantes :
― l'identification des paramètres influents en précisant s'ils sont renseignés à l'aide de données génériques ou spécifiques ;
― les intervalles de validité de ces paramètres ;
― le déclarant ayant transmis la déclaration collective est responsable des informations qu'elle contient ;
― les responsables de la mise sur le marché sont responsables des éléments qu'ils transmettent au déclarant susvisé ; lorsqu'il existe, ils doivent respecter le cadre de validité de la déclaration collective.
D'autre part, les déclarations environnementales rattachées à cette déclaration collective satisfont aux conditions suivantes :
― seuls les responsables de la mise sur le marché respectant le cadre de validité de la déclaration collective peuvent établir une déclaration environnementale rattachée à cette déclaration collective ;
― les déclarations environnementales rattachées à cette déclaration collective ne sont pas soumises aux obligations de l'article 5 ;
― les déclarations environnementales rattachées à cette déclaration collective contiennent, outre les informations mentionnées à l'article 3, la référence à la déclaration collective ainsi qu'une déclaration indiquant le respect du cadre de validité contenue dans la déclaration collective ;
― les responsables de la mise sur le marché tiennent à disposition des autorités chargées des contrôles les éléments justificatifs du respect du cadre de validité ;
― la vérification par tierce partie indépendante mentionnée à l'article R. 214-31 du code de la consommation pour les déclarations environnementales rattachées à la déclaration collective consiste en une vérification par tierce partie indépendante de la déclaration collective.
La certification relative à des caractéristiques environnementales mentionnée à l'article R. 214-29 du code de la consommation doit prendre en compte toutes les exigences de la norme NF EN ISO 14024 : 2001-05. Cette certification de produits est délivrée par un organisme accrédité à cet effet par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par une autre instance d'accréditation signataire des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
FORMAT D'UNITÉ
exprimé en unités
du système international
Voirie, réseaux divers (y compris réseaux intérieurs)
Une unité de volume donné
Réseaux d'évacuation et d'assainissement (eaux pluviales et eaux usées)
mL moyen
01.02.02
01.02.09
Réseaux d'adduction d'eau (intérieur et extérieur)
01.03.05
Polybutylène
01.03.06
01.03.08
Réseaux d'adduction du gaz
Système de drainage
01.05.01
01.05.02
Voirie et revêtements extérieurs
m² de revêtement pour un usage donné (terrasse extérieur, voirie à faible trafic, parking...)
Bois reconstitué
01.06.04
Matériaux à base
de liants hydrauliques
01.06.07
Structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente
Boisseaux et conduits de fumisterie
mL de conduit de section intérieure donnée
02.01.01
02.01.02
02.01.03
Brique réfractaire
Chapes/chapes flottantes
m² pour une épaisseur donnée
Béton et mortier à base de ciment
Chape anhydrite
Plaque de plâtre (chapes sèches)
02.02.03
m² de surface couverte
02.03.01
02.03.02
02.03.04
m² de contreventement
Bois-ciment
Dalles et prédalles
02.04.01
Béton alvéolé
02.04.02
02.04.03
Béton plein armé
02.04.04
Béton plein non armé
02.04.05
Béton précontraint
02.04.06
Eléments porteurs horizontaux (poutres, poutrelles, entrevous, hourdis, linteaux)
mL de l'élément porteur (préciser la portée et la section)
02.05.01
02.05.03
02.05.05
02.05.06
02.05.08
Eléments porteurs verticaux (poteaux, colonnes, piliers)
mL de l'élément (préciser la section)
02.06.01
02.06.02
02.06.03
02.06.04
Escaliers (intérieur et extérieur)
Une unité pour une hauteur d'élévation donnée
02.07.01
02.07.02
02.07.03
02.08.02
Béton non armé
Eléments préfabriqués béton
Petits éléments de maçonnerie
m² (préciser la résistance thermique)
02.09.01
02.09.02
Béton de bois
02.09.03
02.09.04
Silico-calcaire
02.09.07
m² de plancher (préciser la charge supportée)
02.10.01
Acier/béton
02.10.02
Bac acier nervuré
02.10.03
02.10.05
à base de bois
Voiles en béton (éléments architecturaux)
m² de voile (préciser l'épaisseur et la résistance thermique)
02.11.01
Bardages (vêture, vêtage, parement)
m² de façade
03.01.01
03.01.02
03.01.03
03.01.05
Cuivre et alliages
Fibres-ciment
03.01.08
03.01.11
Murs rideaux et verrières
m² de façade (préciser le pourcentage de surface opaque)
03.02.01
03.02.02
03.02.03
03.02.04
03.02.05
Revêtements extérieurs des façades (y compris les systèmes composites d'isolation thermique extérieure)
m² de façade (préciser la résistance thermique si pertinent)
Mortier d'enduit minéral
03.03.01
Mortier d'enduit organique
03.03.02
Enduit extérieur de peinture
03.03.03
Produits de peinture minéraux
03.03.04
Produits de peinture organiques
03.03.05
03.00.00
Eléments de couverture en grands éléments
m² de couverture
04.01.01
04.01.02
04.01.07
Polyméthacrylate
Eléments de couverture en petits éléments
04.02.01
Bardeaux bitumineux
04.02.02
04.02.04
04.02.05
04.02.06
Produits d'étanchéité et d'imperméabilisation pour murs enterrés
Enduit bitumineux
04.03.01
Feuilles à base de bitume
04.03.02
Membrane bentonitique
04.03.03
Membranes synthétiques (PVC, polyoléfines...)
04.03.04
Produits pour étanchéité de toiture
04.04.01
04.04.04
Eléments de toiture végétalisée
m² de couverture (préciser le type de végétation tolérée et les caractéristiques thermiques si pertinent)
04.05.01
04.00.00
Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures
mL de clôture
05.01.03
05.01.05
05.01.06
Fenêtres, portes fenêtres, fenêtres de toit
m² de menuiserie (surface ouverte avant pose) (préciser le Uw, le facteur solaire, le classement air eau vent et la transmission lumineuse)
05.02.01
05.02.02
05.02.03
05.02.04
05.02.05
05.02.06
mL de garde-corps
05.03.02
05.03.05
05.03.06
05.03.07
05.03.08
Portes (intérieur, extérieur, portail...)
m² (surface ouverte avant pose)
05.04.02
05.04.03
05.04.05
Volets, volets roulants, persiennes, stores, brise-soleil
m² de surface opacifiée/protégée
05.05.01
05.05.02
05.05.03
05.05.04
05.05.05
05.05.07
Textile enduit
05.00.00
Caissons chevronnés, panneaux de toiture
m² d'isolation (préciser la résistance thermique)
06.01.01
06.01.03
+ laine de roche
06.02.01
+ laine de verre
+ polystyrène expansé
06.02.03
+ polystyrène extrudé
06.02.04
Plaque de plâtre + polyuréthane
Compléments d'isolation
Produits minces réfléchissants
06.03.02
Entrevous, hourdis isolants
06.04.01
Isolants thermiques et acoustiques en plaques rigides et panneaux souples
m² d'isolation (préciser la résistance thermique et la résistance acoustique)
Fibre de coton
06.05.01
Fibre de lin
06.05.02
Laine et fibre de bois
Liège expansé
06.05.08
Panneaux isolants sous vide
06.05.09
Isolants thermiques et acoustiques en rouleaux
06.06.01
Laine de lin
06.06.02
Isolants thermiques et acoustiques en vrac
Chènevotte
06.07.01
Laine de laitier
06.07.03
06.07.04
Isolants thermiques et acoustiques pour toitures terrasses
06.08.02
Perlite expansée
06.08.05
Isolants thermiques et acoustiques sous chape
06.09.01
06.09.02
06.09.03
Isolation répartie non porteuse
m² d'isolation (préciser la résistance thermique et la résistance acoustique si pertinent)
06.10.01
06.10.02
06.00.00
Cloisonnement,
m² de cloisonnement (préciser une performance acoustique si pertinent)
07.01.01
07.01.03
Carreau de plâtre
07.01.05
Plaque ciment
07.01.08
Plaque silico-calcaire
Plafonds suspendus, plafonds tendus
m² de plafond suspendu (préciser une performance acoustique)
07.02.01
07.02.02
07.02.04
07.02.05
07.02.07
Revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration
Peintures, lasures et vernis, enduits de peintures (hors saturateurs)
Peintures solvant
08.01.01
Peintures aqueuses
08.01.02
Lasures et vernis solvant
08.01.04
Lasures et vernis aqueux
08.01.05
Autres lasures et vernis
08.01.06
Enduit de peinture
mL de plinthes
08.02.01
08.02.02
08.02.03
08.02.06
Revêtements pour murs et plafonds
m² de revêtement
08.03.01
08.03.02
Enduit plâtre
08.03.03
Lambris bois et reconstitués
08.03.04
08.03.05
08.03.07
08.03.08
Textiles, non-tissés
m² de revêtement (préciser la classe d'usage ou classement de certification UPEC de la résistance à l'usure et au poinçonnement, du comportement à l'eau et de la tenue aux agents chimiques, ou équivalent)
08.04.01
Parquet bois contre-collé
08.04.02
Parquet bois massif
08.04.03
Parquet bois stratifié
08.04.04
08.04.05
08.04.07
08.05.01
08.05.02
Textile (moquettes, aiguilletés, floqués)
08.05.04
m² de revêtement (préciser la classe d'usage ou classement de certification UPEC de la résistance à l'usure et au poinçonnement, du comportement à l'eau et de la tenue aux agents chimiques et les performances acoustiques, ou équivalent)
Complexe textile PVC,
mousse Polyuréthanne
08.06.01
Panneau textile PVC,
mousse mélamine
08.06.02
08.00.00
Produits de préparation et de mise en œuvre
Colles pour charpente
kg (préciser la masse volumique)
Mélamine urée formol (MUF)
09.01.02
09.01.03
Réparations et assemblage
09.02.01
09.02.03
Colles hot-melt
09.02.04
09.02.05
m² de colle au sol
Colles solvant
09.03.01
Colles aqueuses
09.03.02
Colles réactives
09.03.03
Egalisation des sols
(lissage, ragréage), chapes
Primaires de préparation de sols
09.03.05
Mortiers pour maçonnerie
Mortiers de montage
09.04.01
Mortiers de montage joints minces
09.04.02
m² carrelé
Etanchéité, imperméabilisation
09.05.01
Primaires de préparation de support
09.05.02
Adhésifs prêts à l'emploi
09.05.03
Mortiers-colles
09.05.04
Mortiers de jointement
09.05.05
Colles murales en pâte
Colles murales en poudre
09.06.02
Enduits de préparation
Mastics et mousses polyuréthanes
ml (préciser la masse linéique)
Mastic de fixation
09.07.01
Mastics de maçonnerie
09.07.02
Mastics toiture et couverture
09.07.04
Mastics vitrage et multi-usage
09.07.05
Adjuvants et additifs
09.08.01
09.08.02
09.08.03
Produits pour béton
Mortiers de pavage, calage,
09.09.01
Mortiers de réparation
09.09.02
Mortiers de réagréage muraux
Mortiers d'imperméabilisation
09.09.04
Résines synthétiques
m² (préciser la masse volumique)
Résines de sol industriels
et piétonniers
Sols récréatifs et de sécurité
09.10.02
Protection, réparation
09.10.03
09.00.00
Equipements sanitaires et salle d'eau
Robinetterie et colonnes de douche
Unité (préciser le type)
10.01.01
Unité (préciser le volume de contenance en litre et forme)
Acier émaillé
10.02.02
Matériau de synthèse
10.02.03
Unité (préciser les dimensions : largeur et longueur)
Céramique (grès émaillé
et porcelaine vitrifiée)
10.03.02
Unité (préciser les dimensions : largeur, longueur et nombre de bacs)
10.04.03
10.04.04
10.04.05
10.05.01
10.05.02
10.05.03
10.05.04
10.05.06
10.05.07
Unité (préciser les dimensions largeur et longueur)
Céramique (porcelaine vitrifiée)
10.06.02
Le tableau suivant liste les sept familles de paramètres permettant de justifier la durée de vie du produit visée à l'article 6.
Propriétés déclarées du produit (à la sortie de l'usine) et finitions, etc.
Paramètres théoriques d'application (s'ils sont imposés par le fabricant), y compris les références aux pratiques appropriées.
Qualité présumée des travaux, lorsque l'installation est conforme aux instructions du fabricant.
Environnement extérieur (pour les applications en extérieur), par exemple intempéries, polluants, exposition aux UV et au vent, orientation du bâtiment, ombrage, température.
Environnement intérieur (pour les applications en intérieur), par exemple température, humidité, exposition à des produits chimiques.
Conditions d'utilisation, par exemple fréquence d'utilisation, exposition mécanique.
Maintenance, par exemple fréquence exigée, type et qualité et remplacement des composants remplaçables.
Les facteurs de caractérisation permettant de calculer les indicateurs de l'article 3 sont listés dans les tableaux suivants.
Des facteurs complémentaires à cette liste peuvent être utilisés pour améliorer l'homogénéité entre des données d'inventaire de cycle de vie dont la nomenclature des flux est plus détaillée et les facteurs de caractérisation disponibles. L'utilisation de ces facteurs doit être consignée de manière transparente.
Tableau 1. ― Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur réchauffement climatique
de prélèvement
ou d'émission
de caractérisation
kg éq. CO2
1,1,1-trichloroéthane
halogéné non aromatique
1,5E+02
1,0E+00
75-69-4
4,8E+03
CFC-113
76-13-1
6,1E+03
CFC-114
76-14-2
1,0E+04
CFC-115
76-15-3
7,4E+03
75-71-8
1,1E+04
CFC-13
75-72-9
1,4E+04
dichlorométhane
8,7E+00
3,0E+02
HALON-1211
353-59-3
1,9E+03
HALON-1301
75-63-8
7,1E+03
HALON-2402
25497-30-7
1,6E+03
HCFC-123
306-83-2
7,7E+01
HCFC-124
2837-89-0
6,1E+02
HCFC-141b
1717-00-6
7,3E+02
HCFC-142b
75-68-3
2,3E+03
HCFC-22
75-45-6
1,8E+03
HCFC-225ca
422-56-0
1,2E+02
HCFC-225cb
507-55-1
6,0E+02
HFC-125
354-33-6
3,5E+03
HFC-134a
811-97-2
1,4E+03
HFC-143a
420-46-2
4,5E+03
HFC-152a
75-37-6
HFC-227ea
431-89-0
3,2E+03
HFC-23
75-46-7
1,5E+04
HFC-236fa
690-39-1
9,8E+03
HFC-32
6,8E+02
HFC-43-10mee
138495-42-8
non aromatique (alcane)
2,5E+01
chlorométhane
74-87-3
1,3E+01
bromure de méthyle
74-83-9
5,0E+00
perfluorobutane
355-25-9
8,9E+03
octafluorocyclobutane
115-25-3
hexafluoroéthane
76-16-4
1,2E+04
perflexane
355-42-0
9,3E+03
perfluorométhane
75-73-0
perfluoropropane
76-19-7
8,8E+03
hexafluorure de soufre
2,3E+04
HFC-245fa
460-73-1
1,0E+03
HFE-125
3822-68-2
HFE-134
1691-17-4
6,3E+03
HFE-143a
421-14-7
7,6E+02
HCFE-235da2
HCFE235da2
3,5E+02
HFE-245cb2
HFE245cb2
7,1E+02
HFE-245fa2
HFE245fa2
6,6E+02
HFE-254cb2
HFE254cb2
3,6E+02
HFE-347mcc3
HFE347mcc3
5,8E+02
7783-54-2
1,7E+04
HFE-356pcc3
1,1E+02
PFC-4-1-12
594-91-2
9,2E+03
PFC-9-1-18
60433-11-6
7,5E+03
trifluorométhyle pentafluorure de soufre
trifluorométhyle
pentafluorure
de soufre
1,8E+04
HFE-347pcf2
(HFE-7100)
HFE-569sf2
5,9E+01
HFE-43-10pccc124 (H-Galden1040x)
HFE-43-10pccc124
(H-Galden1040x)
HFE-236ca12 (HG-10)
2,8E+03
HFE-338pcc13 (HG-01)
1,5E+03
PFPMIE
Nota. ― Pour caractériser une substance, il est nécessaire de multiplier sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des substances caractérisées constitue la valeur de l'indicateur réchauffement climatique.
Tableau 2. ― Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur appauvrissement de la couche d'ozone
kg éq. CFC-11
1,2E-01
1,00E+00
9,40E-01
4,40E-01
HALON (HALON 2401)
124-72-1
2,50E-01
HBFC-1201
1511-62-2
1,40E+00
HALON-1202
75-61-6
1,30E+00
6,00E+00
1,20E+01
HBFC-2311
151-67-7
1,40E-01
HBFC-2401 (HALON)
124-72-1 (bis)
2,00E-02
1,20E-01
7,00E-02
5,00E-02
3,00E-02
3,8E-01
7,3E-01
Nota. ― Pour caractériser une substance, il est nécessaire de multiplier sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des substances caractérisées constitue la valeur de l'indicateur appauvrissement de la couche d'ozone.
Tableau 3. ― Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur acidification des sols et de l'eau
kg SO2 eq.
1,60E+00
10102-44-0
5,00E-01
10102-43-9
7,60E-01
oxydes d'azote (en tant que NO2)
11104-93-1
7446-09-5
1,20E+00
Nota. ― Pour caractériser une substance, il est nécessaire de multiplier sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des substances caractérisées constitue la valeur de l'indicateur acidification des sols et de l'eau.
Tableau 4. ― Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur eutrophisation
kg (PO4)³- éq.
3,50E-01
14798-03-9
3,30E-01
2,70E-01
14797-55-8
1,00E-01
7697-37-2
4,20E-01
1,30E-01
2,00E-01
7664-38-2
9,70E-01
7723-14-0
3,06E+00
demande chimique en oxygène (DCO)
2,20E-02
14797-65-0
sol agricole
pentoxyde de phosphore (P2O5)
1,34E+00
Nota. ― Pour caractériser une substance, il est nécessaire de multiplier sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des substances caractérisées constitue la valeur de l'indicateur eutrophisation.
Tableau 5. ― Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur formation d'ozone photochimique
kg C2H4 éq.
9,0E-03
1,2,3-triméthylbenzène
526-73-8
halogéné aromatique
1,27E+00
1,2,4-triméthylbenzène
95-63-6
1,28E+00
1,3,5-triméthylbenzène
108-67-8
1,38E+00
buta-1,3-diène
106-99-0
non aromatique (alcène)
8,51E-01
butan-1-ol
71-36-3
non aromatique (alcool)
6,20E-01
but-1-ène
106-98-9
1,08E+00
1-butoxypropanol
57018-52-7
4,63E-01
acétate de butyle
123-86-4
non aromatique (ester)
2,69E-01
hex-1-ène
592-41-6
8,74E-01
1-méthoxy-2-propanol
107-98-2
3,55E-01
pent-1-ène
109-67-1
9,77E-01
propan-1-ol
5,61E-01
propylbenzène
103-65-1
6,36E-01
acétate de propyle
109-60-4
2,82E-01
undécane
1120-21-4
3,84E-01
2,2-diméthylbutane
75-83-2
2,41E-01
2,3-diméthylbutane
79-29-8
5,41E-01
butan-2-one
non aromatique (cétone)
3,73E-01
2-butoxyéthanol
111-76-2
4,83E-01
2-éthoxyéthanol
110-80-5
3,86E-01
2-méthoxyéthanol
109-86-4
3,07E-01
2-méthyl-1-butène
563-46-2
7,71E-01
2-méthyl-2-butène
513-35-9
8,42E-01
2-méthylbutan-1-ol
137-32-6
4,89E-01
2-méthylbutan-2-ol
75-85-4
2,28E-01
2-méthylhexane
591-76-4
4,11E-01
2-méthylpentane
107-83-5
3,5-diéthyltoluène
25550-13-4
3,5-diméthyléthylbenzène
934-74-7
1,32E+00
3-méthyl-1-butène
563-45-1
6,71E-01
3-méthylbutan-1-ol
123-51-3
4,33E-01
3-méthylbutan-2-ol
598-75-4
4,06E-01
3-méthylhexane
589-34-4
3,64E-01
3-méthylpentane
96-14-0
4,79E-01
pentan-3-ol
584-02-1
5,95E-01
éthanal
75-07-0
6,41E-01
non aromatique (acide carboxylique)
9,70E-02
9,40E-02
non aromatique (alcyne)
8,50E-02
benzaldéhyde
100-52-7
-9,20E-02
2,18E-01
3,52E-01
butanal
123-72-8
non aromatique (aldéhyde)
7,95E-01
2,70E-02
cis-2-butène
590-18-1
1,15E+00
cis-2-hexène
1,07E+00
cis-2-pentène
627-20-3
1,12E+00
cis-1,2-dichloroéthylène
156-59-2
4,47E-01
2,90E-01
5,18E-01
108-94-1
2,99E-01
décane
diacétone-alcool
123-42-2
6,8E-02
éther diéthylique
non aromatique (éther)
4,45E-01
cétone diéthylique
96-22-0
4,14E-01
éther diisopropylique
3,98E-01
diméthoxyméthane
109-87-5
1,64E-01
carbonate diméthylique
616-38-6
2,50E-02
méthoxyméthane
1,89E-01
dodécane
112-40-3
3,57E-01
74-84-0
1,23E-01
64-17-5
3,99E-01
acétate d'éthyle
141-78-6
2,09E-01
éther éthyle tertiobutyle
637-92-3
2,44E-01
éthylène
74-85-1
107-21-1
méthanal
5,19E-01
acide méthanoïque
64-18-6
3,20E-02
142-82-5
4,94E-01
hexan-2-one
591-78-6
5,72E-01
hexan-3-one
589-38-8
5,99E-01
4,82E-01
75-28-5
3,60E-01
115-11-7
6,27E-01
isobutyraldéhyde
5,14E-01
4,05E-01
isoprène
1,09E+00
1,88E-01
acétate d'isopropyle
108-21-4
2,11E-01
isopropylbenzène
98-82-8
méta-éthyltoluène
620-14-4
1,02E+00
méta-xylène
108-38-3
1,11E+00
6,00E-03
acétate méthylique
79-20-9
5,90E-02
5,00E-03
formate de méthyle
107-31-3
méthylisobutylcétone
108-10-1
4,90E-01
107-87-9
5,48E-01
méthyl-tert-butyléther
1634-04-4
1,75E-01
méthyl-tert-butylcétone
75-97-8
3,23E-01
3-méthyl-2-butanone
563-80-4
néopentane
463-82-1
1,73E-01
-4,27E-01
nonane
111-84-2
111-65-9
4,53E-01
2-éthyltoluène
611-14-3
8,98E-01
o-xylène
95-47-6
1,05E+00
4-éthyltoluène
622-96-8
9,06E-01
p-xylène
106-42-3
1,01E+00
valéraldéhyde
7,65E-01
109-66-0
3,95E-01
74-98-6
1,76E-01
acide propanoïque
79-09-4
1,50E-01
propanal
123-38-6
7,98E-01
propène
115-07-1
57-55-6
4,57E-01
sec-butanol
4,00E-01
sec-acétate de butyle
105-46-4
2,75E-01
100-42-5
1,42E-01
4,8E-02
tert-butanol
75-65-0
1,06E-01
tert-acétate de butyle
540-88-5
5,30E-02
tétrachloroéthylène
2,9E-02
6,37E-01
trans-2-butène
624-64-6
1,13E+00
trans-2-hexène
4050-45-7
trans-2-pentène
646-04-8
trans-1,2-dichloroéthylène
156-60-5
3,92E-01
3,25E-01
Nota. ― Pour caractériser une substance, il est nécessaire de multiplier sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des substances caractérisées constitue la valeur de l'indicateur formation d'ozone photochimique.
Tableau 6. ― Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur épuisement des ressources abiotiques ― éléments
kg Sb éq.
7429-90-5
1,09E-09
7440-36-0
7440-38-2
2,97E-03
baryum (Ba)
7440-39-3
6,04E-06
7440-41-7
1,26E-05
7440-69-9
4,11E-02
7440-42-8
4,27E-03
7726-95-6
4,39E-03
1,57E-01
7782-50-5
2,71E-05
4,43E-04
1,57E-05
1,37E-03
7440-55-3
1,46E-07
7440-56-4
6,52E-07
5,20E+01
indium (In)
7440-74-6
6,89E-03
diiode (I2)
7553-56-2
7439-89-6
5,24E-08
7440-09-7
1,60E-08
7439-92-1
6,34E-03
7439-93-2
1,15E-05
magnésium (Mg)
7439-95-4
2,02E-09
manganèse (Mn)
7439-96-5
2,54E-06
7439-97-6
9,22E-02
7439-98-7
1,78E-02
6,53E-05
7440-03-1
1,93E-05
palladium (Pd)
7440-05-3
5,71E-01
5,52E-06
7440-06-4
2,22E+00
rhénium (Re)
7440-15-5
6,03E-01
7782-49-2
1,94E-01
7440-21-3
1,40E-11
7440-22-4
1,18E+00
5,50E-08
strontium (Sr)
7,07E-07
1,93E-04
tantale (Ta)
7440-25-7
4,06E-05
tellure (Te)
13494-80-9
4,07E+01
thallium (Tl)
7440-28-0
2,43E-05
étain (Sn)
7440-31-5
1,62E-02
titane (Ti)
2,79E-08
tungstène (W)
7440-33-7
4,52E-03
uranium (U)
7440-61-1
1,40E-03
vanadium (V)
7440-62-2
7,70E-07
yttrium (Y)
7440-65-5
5,69E-07
7440-66-6
5,38E-04
7440-67-7
5,44E-06
Nota. ― Pour caractériser une substance, il est nécessaire de multiplier sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des substances caractérisées constitue la valeur de l'indicateur épuisement des ressources abiotiques ― éléments.
Tableau 7. ― Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur épuisement des ressources abiotiques ― combustibles fossiles
charbon (27,91 MJ/kg)
combustible fossile
charbon brun, lignite (13,96 MJ/kg)
charbon brun
gaz naturel (38,84 MJ/m³)
8006-14-2
pétrole brut (41,87 MJ/kg)
Note 1. ― Pour caractériser une substance, il est nécessaire de multiplier sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des substances caractérisées constitue la valeur de l'indicateur épuisement des ressources abiotiques ― combustibles fossiles.
Note 2. ― Si d'autres valeurs plus spécifiques d'épuisement des ressources sont connues pour les ressources abiotiques combustibles fossiles, elles doivent être utilisées. Cependant, leur utilisation doit être consignée de manière transparente.
Tableau 8. ― Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'eau
COMPARTIMENT INITIAL
de prélèvement ou d'émission
FACTEUR DE CARACTÉRISATION
(diviser la quantité de flux par ce coefficient)
g/m³
DCO (demande chimique en oxygène)
DBO5 (demande biochimique en oxygène)
cyanure (CN-)
AOX (halogènes des composés organiques adsorbables)
hydrocarbures (non spécifiés)
composés azotés (en N)
composés phosphorés (en P)
composés fluorés organiques (en F)
composés fluorés inorganiques (en F)
composés fluorés non spécifiés (en F)
composés chlorés organiques (en Cl)
0,1 (a)
composés chlorés non spécifiés (en Cl)
HAP (non spécifiés)
métaux (non spécifiés)
1 (b)
aluminium et ses composés (en Al)
arsenic et ses composés (en As)
cadmium et ses composés (en Cd)
chrome et ses composés (en Cr)
0,5 (c)
chrome hexavalent (par exemple, chromates, etc.)
cuivre et ses composés (en Cu)
étain et ses composés (en Sn)
fer et ses composés (en Fe)
mercure et ses composés (en Hg)
nickel et ses composés (en Ni)
plomb et ses composés (en Pb)
zinc et ses composés (en Zn)
0,05 (d)
chrome hexavalent (exemple : chromates)
métaux lourds (non spécifiés)
(a) Assimilés au trichloréthylène et au perchloréthylène.
(b) Assimilés à une valeur intermédiaire entre le zinc (Zn) et le plomb (Pb).
(c) Assimilés au plomb (Pb).
(d) Assimilés à l'annexe V-A de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Nota. ― Pour caractériser un flux, il est nécessaire de diviser sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des flux caractérisés constitue la valeur de l'indicateur pollution de l'eau.
Tableau 9. ― Facteurs de caractérisation concernant l'indicateur pollution de l'air
hydrocarbures (non spécifiés, excepté méthane)
0,001 (a)
composés organiques volatils (exemple : acétone, acétate, etc.)
monoxyde de carbone (CO)
oxydes d'azote (NOx en NO2)
protoxyde d'azote (N2O)
0,500 (b)
ammoniaque (NH3)
poussières (non spécifiées)
oxydes de soufre (SOx en SO2)
hydrogène sulfureux (H2S)
acide cyanhydrique (HCN)
0,050 (c)
acide chlorhydrique (HCl)
0,005 (d)
composés halogénés (non spécifiés)
antimoine et ses composés (en Sb)
0,000 05
cobalt et ses composés (en Co)
manganèse et ses composés (en Mn)
sélénium et ses composés (en Se)
tellure et ses composés (en Te)
vanadium et ses composés (en V)
silicium et ses composés (en Si)
0,040 (e)
(a) Assimilés à l'arsenic.
(b) Assimilés à NO2.
(c) Assimilés à HCL.
(d) Assimilés à HF.
(e) Assimilés aux poussières non spécifiées.
Nota. ― Pour caractériser un flux, il est nécessaire de diviser sa quantité par le facteur de caractérisation associé. La somme des flux caractérisés constitue la valeur de l'indicateur pollution de l'air.
Tableau 10. ― Détermination des indicateurs décrivant l'utilisation des ressources
Ces indicateurs utilisent des données fondées sur l'inventaire du cycle de vie (ICV). Ils décrivent l'utilisation des ressources de matières renouvelables et non renouvelables, de l'énergie primaire renouvelable et non renouvelable et de l'eau. Ils sont inclus dans la déclaration environnementale de la manière suivante :
(exprimée par unité fonctionnelle)
Utilisation de l'énergie primaire renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées comme matières premières
MJ, pouvoir calorifique inférieur
Utilisation des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées en tant que matières premières
Utilisation totale des ressources d'énergie primaire renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières)
Utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières
Utilisation des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées en tant que matières premières
Utilisation totale des ressources d'énergie primaire non renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières)
Utilisation de matière secondaire
Utilisation de combustibles secondaires renouvelables
Utilisation de combustibles secondaires non renouvelables
Utilisation nette d'eau douce
Nota. ― Afin d'identifier la part d'intrant d'énergie primaire renouvelable/non renouvelable utilisée comme vecteur énergétique et non utilisée comme matières premières, l'indicateur « utilisation de l'énergie primaire renouvelable/non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire renouvelables/non renouvelables utilisées comme matières premières » est pris en compte et peut être calculé comme la différence entre l'intrant total d'énergie primaire et l'intrant de ressources énergétiques utilisé comme matières premières.
Tableau 11. ― Détermination des indicateurs décrivant les catégories de déchets
Les indicateurs décrivant les catégories de déchets sont les flux sortants issus de l'inventaire du cycle de vie (ICV). Ils sont inclus dans la déclaration environnementale de la manière suivante :
Déchets dangereux éliminés
Déchets non dangereux éliminés
Déchets radioactifs éliminés
Nota. ― Les caractéristiques qui peuvent conférer aux déchets le statut de déchets dangereux sont décrites dans la réglementation existante en vigueur, par exemple dans la directive européenne-cadre sur les déchets.
Tableau 12. ― Détermination des indicateurs décrivant les flux sortants
Les indicateurs décrivant les flux sortants sont les flux sortants issus de l'inventaire du cycle de vie (ICV). Ils sont inclus dans la déclaration environnementale de la manière suivante :
Composants destinés à la réutilisation
Matériaux destinés au recyclage
Matériaux destinés à la récupération d'énergie
Energie fournie à l'extérieur
MJ par vecteur énergétique
Note 1. ― Ces indicateurs sont calculés sur la base des quantités brutes franchissant les frontières du système lorsqu'elles ont atteint le statut de fin de déchet, tel que décrit dans l'annexe B relative aux déchets de la norme NF EN 15804.
Note 2. ― La déclaration des « composants destinés à la réutilisation » et des « matériaux destinés au recyclage » satisfait aux conditions du paragraphe 6.3.4.5, relatif à l'étape de fin de vie, de la norme NF EN 15804.
Note 3. ― L'indicateur « matériaux destinés à la récupération d'énergie » n'inclut pas les matériaux destinés à l'incinération des déchets. L'incinération des déchets est une méthode de traitement des déchets et est affectée dans les limites du système. Les installations d'incinération des déchets ont un rendement énergétique plus faible que les centrales utilisant des combustibles secondaires. Les matériaux destinés à la récupération d'énergie sont basés sur un rendement énergétique de la centrale supérieur ou égal à 60 %, ou 65 % pour les installations postérieures au 31 décembre 2008, afin de respecter la distinction faite par la Commission européenne.
Note 4. ― L'énergie fournie à l'extérieur se rapporte à l'énergie provenant de l'incinération des déchets et des sites d'enfouissement.
A N N E X E I V
Calcul des bénéfices et charges
au-delà des frontières du système
1. Dans le cas d'une valorisation matière, pour un flux de déchet valorisé donné (et donc un matériau lambda donné), la formule suivante s'applique :
BenefNetRecycl = MSval (IVval ― ISval) ― MS (IV ― IS),
MSval = masse (en kg) de matériau secondaire effectivement récupéré de la masse de stock collecté (part[s] lambda de matériau du flux « matériaux destinés au recyclage ») ;
IVval = inventaire (par kg) de production du matériau (ou du mélange) auquel le matériau secondaire lambda valorisé se substitue dans le système aval l'utilisant (il ne s'agit pas de l'inventaire de production du produit aval, mais de l'inventaire de production du matériau constitutif de ce produit aval) ;
ISval = inventaire (par kg) de production de matériau secondaire prêt à l'emploi dans le système aval à partir du stock ;
MS = masse (en kg) de matériau secondaire introduit dans le produit objet de la déclaration lors de sa fabrication (part[s] lambda de matériau du flux « utilisation de matière secondaire ») ;
IV = inventaire (par kg) de production du matériau vierge utilisé pour produire le produit objet de la déclaration en absence de valorisation matière du matériau ;
IS = inventaire (par kg) de production du matériau secondaire prêt à l'emploi utilisé pour produire le produit objet de la déclaration.
2. Dans le cas d'une valorisation énergétique, pour un flux de déchet valorisé donné, la formule suivante s'applique :
BenefNetValoNRJ = MSval (PCISval x REval x IVval ― ISval),
MSval = masse (en kg) de matière secondaire effectivement récupérée de la masse de stock collecté (part[s] lambda de matériau du flux « matériaux destinés à la récupération d'énergie ») ;
IVval = inventaire (par kg) de production de l'énergie à laquelle l'énergie récupérée par la valorisation énergétique de la matière secondaire se substitue dans le système aval (il ne s'agit pas de l'inventaire de production du système aval auquel la matière secondaire va contribuer, mais de l'inventaire de production de l'énergie consommée par le système aval, exprimé en MJ fourni) ;
ISval = inventaire (par kg) de la valorisation énergétique de la matière secondaire à partir du stock dont le flux de référence est la quantité de matière secondaire valorisée ;
PCISval = PCI (MJ/kg) de la matière secondaire récupérée ;
REval = rendement énergétique de l'installation de valorisation énergétique de la matière secondaire récupérée.
Le bénéfice global pour le produit déclaré est ensuite obtenu en sommant l'ensemble des bénéfices calculés pour chacun des matériaux/flux.
A N N E X E V
Contenu du cadre de validité
Le contenu du cadre de validité doit fournir les éléments permettant :
― de démontrer l'homogénéité d'une déclaration collective ;
― d'identifier clairement les produits couverts par la déclaration collective et les responsables de la mise sur le marché pouvant se prévaloir d'une déclaration collective.
Le cadre de validité doit être fourni par le déclarant ayant transmis la déclaration collective. Un responsable de la mise sur le marché voulant se référer à une déclaration collective doit pour sa part déclarer les éléments lui permettant de justifier le respect du cadre de validité.
1. Homogénéité
Une analyse de cycle de vie (ACV) fait appel à de nombreuses données et hypothèses. Certaines données sont collectées sur site, d'autres calculées, d'autres estimées. Les données alimentant une ACV sont donc des données présentant un certain niveau d'incertitude. Ainsi, le résultat de l'ACV est plus ou moins sensible aux variations des données d'entrée.
L'article 10 de l'arrêté impose que les impacts sur l'environnement des responsables de la mise sur le marché utilisant la même déclaration collective soient homogènes. Ainsi, une déclaration collective couvrira des produits environnementalement homogènes s'il est possible de garantir que tous les produits couverts déclarent des impacts environnementaux inférieurs à une valeur limite dès lors qu'ils respectent le cadre de validité associé à cette déclaration collective.
Il est admis que cette homogénéité ne devra être démontrée que pour certains aspects environnementaux témoins.
Pour les aspects environnementaux issus d'une ACV, la démonstration de l'homogénéité est réalisée grâce à une étude de sensibilité sur les paramètres incertains et les paramètres variant d'un responsable de la mise sur le marché à un autre. Il est vivement recommandé de réaliser cette étude très tôt dans le processus d'ACV et de construire la déclaration collective à partir de cette étude.
2. Etude de sensibilité
Une étude de sensibilité sur les ACV doit suivre les étapes suivantes :
a) Choix des aspects environnementaux témoins.
b) Identification des paramètres sensibles : étude de contributeurs pour identifier les paramètres d'entrée qui contribuent le plus à expliquer la valeur des aspects environnementaux témoins (résultats de l'ACV).
c) Détermination des domaines de variation des paramètres sensibles (bornes d'intervalle et éventuellement distribution statistique).
d) Simulations paramétrées sur la base des étapes b et c.
L'étude de sensibilité peut être itérative.
Le résultat de l'étude de sensibilité doit être :
a) Une liste de facteurs qui influent sur les résultats de l'ACV (paramètres sensibles) et leurs domaines de variation autorisés (cette liste constitue le domaine de validité).
b) Pour chaque aspect environnemental témoin, un intervalle de variation probable (intervalle de confiance à 95 %) des valeurs de l'aspect environnemental, obtenu par les simulations paramétrées.
Les intervalles de variation doivent être fournis pour l'étape de production et le total cycle de vie.
Etape 1 : choix des aspects environnementaux témoins
Le choix d'aspects environnementaux témoins doit être raisonnable. Ils peuvent être choisis au cas par cas parmi ceux mentionnés à l'article 3 de l'arrêté. Leur choix doit être justifié. Les aspects suivants doivent être étudiés a minima :
― réchauffement climatique (art. 3) ou changement climatique (art. 4) ;
― utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières (art. 3) ou indicateur énergétique ― énergie non renouvelable (art. 4) ;
― déchets non dangereux éliminés (art. 3) ou somme des déchets solides éliminés ― déchets non dangereux et des déchets solides éliminés ― déchets inertes (art. 4) ;
Etape 2 : identification des paramètres sensibles
Pour chaque aspect environnemental témoin, il faut réaliser une étude des paramètres sensibles. Pour ce faire, en première approche, il est proposé de partir de la répartition des impacts entre procédés inclus dans le cycle de vie. Cette étude se fait sur la base d'un scénario de référence décrit dans l'étude de sensibilité.
Il est recommandé de s'intéresser à tous les procédés dont la contribution à l'aspect est supérieure à 5 % dans le scénario de référence. Il convient ensuite d'identifier les paramètres (entrant ou sortant du procédé, paramètre interne de modélisation du procédé) du modèle ACV qui font varier cette contribution, ce sont les paramètres dits sensibles.
A l'issue de cette étude, le déclarant possède une liste des procédés les plus contributeurs aux impacts environnementaux témoins sur la totalité du cycle de vie et une liste de paramètres sensibles.
Etape 3 : définition des domaines de variation
des paramètres sensibles
Cette étape consiste à définir pour chaque paramètre sensible son domaine de variation. A minima, ce domaine doit être proposé sous forme d'intervalle. Si elle est connue, une loi de distribution du paramètre dans l'intervalle défini auparavant peut être fournie.
A l'issue de cette étape, chaque paramètre sensible est associé à un domaine de variation.
Etape 4 : simulations paramétrées
Sur la base de l'étape 2 et 3, cette étape consiste à utiliser une méthode mathématique appropriée pour déterminer le domaine de variation des aspects environnementaux lorsque l'on soumet le modèle ACV aux variations des paramètres sensibles.
Le résultat de l'étape 4 est un ensemble d'intervalles de valeurs prises par chacun des aspects environnementaux couverts par l'étude de sensibilité.
Les étapes 3 et 4 peuvent être réalisées par itération pour adapter le domaine de variation des paramètres sensibles aux conditions d'homogénéité souhaitées.
Rapport de l'étude de sensibilité
Le rapport doit contenir les éléments correspondant aux quatre étapes de l'étude de sensibilité et le résultat final de l'étude de sensibilité, et notamment le domaine de validité de la déclaration collective et les intervalles de variation des aspects environnementaux.
3. Etude de sensibilité et valeurs environnementales déclarées
Les résultats de l'étude de sensibilité conditionnent les valeurs environnementales déclarées dans la déclaration collective.
e) Pour un aspect environnemental donné, lorsque la borne supérieure de l'intervalle de variation est inférieure ou égale à 1,4 fois la valeur absolue du centre de cet intervalle, alors la valeur déclarée doit être le centre de l'intervalle obtenu par étude de sensibilité. Dans le cas contraire, c'est la borne supérieure qui doit être déclarée. Pour rappel, cette borne supérieure correspond à la valeur maximale que l'aspect environnemental peut atteindre, avec une probabilité de 95 %.
Nota. ― Le centre d'un intervalle correspond à la moyenne de ses bornes.
Exemple 1 : intervalle de variation [70 ; 90], centre 80, 90/80<1,4, la valeur déclarée est donc 80.
Exemple 2 : intervalle de variation [30 ; 90], centre 60, 90/60>1,4, la valeur déclarée est donc 90.
f) Pour les autres aspects environnementaux (non témoins), la valeur déclarée peut être le centre de l'intervalle.
g) Lorsqu'un inventaire doit être déclaré, les centres des intervalles de variation des flux doivent être retenus. Les bornes des intervalles peuvent être optionnellement fournies.
4. Identification précise des produits
couverts par une déclaration
Pour savoir si un produit est susceptible d'être couvert par une déclaration collective, il convient de savoir si le produit est similaire au produit type couvert et si le responsable de la mise sur le marché de ce produit est autorisé à utiliser cette déclaration collective. Cette seconde limite à l'utilisation d'une déclaration collective est facultative.
Identification du produit type
Le produit type doit être correctement défini et décrit pour faciliter le rapprochement entre la description d'un produit et celle du produit type.
La description du produit type doit contenir a minima :
a) Une liste des principaux constituants ou matériaux dominants.
b) Des informations sur les fonctionnalités ou le niveau de performance.
Cette identification doit permettre de savoir rapidement et sans ambiguïté si un produit particulier peut être couvert par la déclaration collective.
Identification des responsables de la mise sur le marché
pouvant utiliser la déclaration collective
La déclaration collective étant la propriété et de la responsabilité d'une collectivité, cette collectivité peut décider que seuls certains responsables de la mise sur le marché puissent utiliser cette déclaration collective. Cette restriction est facultative.
La liste des responsables de la mise sur le marché autorisés à utiliser une déclaration collective doit être fournie par le déclarant ayant transmis la déclaration collective :
― sous forme d'une liste nominative exhaustive ;
― sous forme d'une condition d'appartenance à une collectivité (association, syndicat, signataires de charte de bonnes pratiques...). Dans ce cas, la liste des membres de cette collectivité doit être disponible publiquement ou un justificatif d'appartenance à la collectivité doit être fourni par le responsable de la mise sur le marché.
5. Contenu du cadre de validité
Le cadre de validité contient donc :
― l'identification du produit type (obligatoire) ;
― l'identification des responsables de la mise sur le marché pouvant utiliser la déclaration collective (facultatif) ;
― le rapport de l'étude de sensibilité incluant le domaine de validité et justifiant que les valeurs déclarées des aspects environnementaux sont homogènes ;
6. Utilisation du cadre de validité
Pour qu'un responsable de la mise sur le marché puisse utiliser une déclaration collective pour son produit, il doit donc justifier :
― que son produit est conforme au « produit type » couvert par la déclaration collective ;
― qu'il est, le cas échéant, dans la liste des responsables de la mise sur le marché autorisés pour cette déclaration collective ;
― qu'il respecte le domaine de validité de cette déclaration collective.
Fait le 23 décembre 2013.
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
La sous-directrice de la qualité
et du développement durable
dans la construction,
K. Narcy
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
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References: l'article 3
 l'article 10
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 3

L'article 10
 l'article 3