Source: https://tsg-referendum.ch/fr/loi-sur-les-epizooties/pour-et-contre/
Timestamp: 2019-09-17 12:38:59+00:00

Document:
Pour et contre la loi révisée sur les épizooties
14.10.2012 – La révision de la loi sur les épizooties – Nicolas Haut, Christiant Denisart, Christophe Bugnon
Arguments pour : la direction de l’USP et les Pharmas
Contre : la base de l’USP (agriculteurs) et le comité
Développer tout / Fermer tout
Situation initiale, liens vers les textes et légende des couleurs
Ci-dessous vous trouvez l’argumentaire LFE officiel de la direction d’Union Suisse des Paysans (USP) cité en noir. La réplique du comité LFE concernant l’échange avec l’USP du 17.09.2012 au Palais fédéral est écrit en bleu. Les textes de la LFE en vigueur et de la version révisée sont cités en italique.
Voici les liens vers les textes pertinents :
L’argumentaire LFE de la direction d’Union Suisse des Paysans (USP) du 17.8.2012
La loi fédé­rale sur les épizooties (LFE) du 1.1.2012 (la version à modifier)
La révision de la loi fédérale sur les épizooties (rLFE) du 16.3.2012 (opposée par le référendum)
La révision de la loi fédérale sur les épizooties (rLFE) sur le site web du parlement
La loi fédérale sur les épizooties dans toutes les 20 versions depuis 1966
La LFE 2012, est-ce qu’elle permet une prévention efficace des épizooties ?
Modification de la loi sur les épizooties : votation du 25.11.2012 sur le référendum
A. La Loi sur les épizooties actuelle :
UPS : La Loi fédérale sur les épizooties (LFE) actuelle date de 1966. Elle met fortement l’accent sur la lutte contre les épizooties, l’éradication et la surveillance des épizooties. Le droit en vigueur ne couvre pas, ou de manière insuffisante, le domaine de la prévention des épizooties. Pour cette raison, l’agriculture a demandé une révision de la LFE via une motion déposée par l’ancien conseiller national Zemp.
Comité : La LFE 2012 de 1966 avait été adaptée régulièrement en vue des circonstances (années de révision : 2008, 2007, 2004, 2002, 2000, 1999, 1995, 1995, 1992, 1991, 1980, 1977, 1968, 1967). Il est donc trompeur de suggérer que la LFE 2012 soit obsolète, car elle est à jour. À deux exceptions près, qui nous dérangent dans la LFE 2012, elle a bien servi les besoins :
Problématique 1: Vaccinations obligatoires et non négociables
LFE 2012 Art. 10 Al. 3 – Mesures générales de lutte
Le Conseil fédéral édicte les dispositions particulières qui permettent de prévenir et de combattre les épizooties lorsque des animaux de rente sont exploités en grands troupeaux, notamment en ce qui concerne:
Al. 1 l’approbation et le contrôle en matière de police des épizooties;
Al. 2 l’emplacement et l’aménagement de l’exploitation;
Al. 3 l’hygiène et la prophylaxie des épizooties, y compris les vaccinations.
Problématique 2 : Mise sous tutelle des détenteurs d’animaux et des vétérinaires
LFE 2012 Art. 26 – Procédure d’opposition
Al. 1 Les décisions rendues en vertu de l’art. 25 peuvent faire l’objet d’une opposition auprès de l’Office vétérinaire fédéral.
Al. 2 L’opposition n’a pas d’effet suspensif; celui-ci peut être accordé sur demande par l’Office vétérinaire fédéral.
Al. 3 Le délai d’opposition est fixé à cinq jours.
De qui est constituée cette « agriculture »? La direction de l’Union Paysanne Suisse ?
En réalité, la coalition contre la révision de la LFE englobe des organisations agricoles comme Bio Suisse, l’Association des petits et moyens paysans (VKMB), Uniterre tout comme des partis politiques et d’autres regroupements.
Au moment de déposer sa motion, l’ancien conseiller national Markus Zemp (MZ) était membre directeur de la Fédération Bovins Brunes Suisse. Selon les paysans, MZ faisait partie du problème. La motion LFE était sa dernière action en tant que parlementaire. Une anecdote à son sujet : en 2009, Urs Hans et d’autres paysans manifestaient à Berne pour exiger une suppression de la vaccination obligatoire. Lorsqu’ils se sont rassemblés au Café fédéral, MZ est rentré, mais quand il les a vus, il est ressorti sur le champ. Du point de vue de Urs Hans, MZ travaille de connivence avec les autorités qui sont, par ex., responsable de l’attribution des autorisations d’exportation dont MZ a besoin.
Les agriculteurs n’ont aucun intérêt à disposer d’une prévention contre les maladies et les épizooties aux conditions de l’Office vétérinaire fédéral (OVF). Au contraire, ils veulent développer et consolider les compétences des détenteurs d’animaux pour garder la responsabilité des soins médicaux attribués à leurs animaux. Ils exigent une coopération sur un même pied d’égalité avec les vétérinaires et les offices vétérinaires.
En cas d’épizootie, la Confédération peut ordonner l’isolation et l’éradication. Toutefois, de telles décisions administratives doivent être contrôlées par une commission neutre constituée par des praticiens (ce qui a déjà fait ces preuves dans le canton de Zurich).
LFE 2012 Art. 1 Al. 2 – Le Conseil fédéral établit la liste des épizooties. Il distingue les épizooties hautement contagieuses (liste A de l’Office international des épizooties) des autres épizooties.
rLFE Art. 1 Al. 2 – Le Conseil fédéral distingue les épizooties hautement contagieuses des autres épizooties.
Problématique : Jusqu’à présent, l’OVF a repris les définitions des épizooties de la liste A de l’Office international des épizooties. Avec la suppression de la liste A dans la loi, l’OVF obtiendra encore plus de liberté pour définir arbitrairement les épizooties, car il ne devra même plus se conformer à cette liste.
Conclusion : L’administration a déjà trop de compétences et voudrait encore en recevoir davantage avec cette révision.
La LFE révisée, est-ce qu’elle renforce ou affaibli la prévention des épizooties et la santé des animaux ?
B. La révision de la Loi sur les épizooties :
UPS : Le Parlement a adopté la révision de la LFE le 16 mars 2012. Le Conseil des États a approuvé le texte à l’unanimité et le Conseil national par 192 voix contre une, avec trois abstentions. La révision apporte les nouveautés suivantes :
La LFE révisée met davantage l’accent sur la prévention et la santé des animaux :
– L’Office vétérinaire fédérale (OVF) doit encourager la prévention des épizooties en menant des programmes de détection précoces et de surveillance des épizooties (art. 57).
Art. 57 LFE est très long. De quel passage parle l’USP ? De l’Art. 57, Al. 3, Let. b ?
Il n’y a pas de critères objectifs et contraignants qui définissent une épizootie. Les autorités n’ont aucune preuve scientifique à fournir.
Il n’y a pas de contrôle des vaccins pour détecter les effets indésirables des médicaments. En règle générale, les vétérinaires ne connaissent ni les ingrédients des médicaments qu’ils administrent, ni leurs effets secondaires.
Les programmes de prévention de l’OVF ne sont pas suivis et contrôlés par des scientifiques indépendants. Les conséquences :
La procédure manque de transparence et d’objectivité, la concentration de pouvoir dans les mains de l’OVF est trop importante.
L’OVF peut confier des tâches à l’Institut de virologie et d’immunologie (IVI). Ce dernier est aussi l’autorité compétente pour le contrôle de vaccins et l’issu des autorisations de mise sur le marché. Par conséquent, il est possible que les résultats d’un contrôle soient manipulés ou que les fabricants de vaccins exercent une influence illégitime sur les experts. Solution : le contrôle des vaccins doit être confié à un organisme tiers.
L’IVI est chargé de prélever les échantillons de sang, de les analyser et de constater la présence, par ex., du virus de la langue bleue. Comme au point précédent, il n’y a pas de séparation des pouvoirs.
L’IVI a déclaré que rien ne permettait d’affirmer que la vaccination obligatoire ait des répercussions sur la santé des animaux. Le système ABON a servi de base pour affirmer cela, mais il ne s’agit pas d’une méthode scientifique. ABON est utilisé pour classer les annonces d’effets indésirables après vaccination.
Exemple : Ruedi Moser a annoncé 33 complications sanitaires. L’IVI a jugé qu’il n’y avait aucun cas donnant droit à une indemnisation. De plus, R. Moser a subi des répressions.
rLFE Art. 42 Al. 1.b – La Confédération gère l’Institut de virologie et d’immunologie (IVI) aux fins de recherche et de diagnostic en matière d’épizooties hautement contagieuses;
Comment la LFE influence-t-elle le colportage des animaux ?
– Le colportage d’animaux est interdit d’une manière générale (art. 21). Cette interdiction contribue à prévenir la propagation des épizooties et répond également aux exigences de la protection des animaux.
LFE 2012 Art. 21 Al. 1 – Le colportage d’animaux des espèces équines, bovines, ovines, caprines et porcines ainsi que de volailles et de lapins est interdit.
LFE Art. 21 Al. 1 – Le colportage d’animaux est interdit.
Probablement une meilleure qualité assurée par les commerçants professionnels.
Meilleure protection des animaux.
Après la modification, tous les animaux seront concernés par cet article.
Potentiel d’abus dans le domaine du contrôle et de la surveillance. La direction empruntée pourrait ne pas plaire à la population :
Le Codex Alimentarius est un moyen pour introduire des lois et des règlements protégeant le marché pharmaceutique international sous prétexte de protéger les consommateurs. La Commission du Codex Alimentarius est une « commission d’experts » qui a permis à l’industrie pharmaceutique de s’incruster entre autres chez l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et chez l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
Les organisations internationales vont surveiller tous les effectifs de bétail et toute la chaîne de production à l’aide de puces électroniques.
Criminalisation du troc, transactions exclusivement par virement.
Expropriation graduelle d’après le modèle chinois.
L’interdiction du colportage peut être mise en œuvre à court terme au moyen d’une ordonnance.
Ensuite, il faudra réviser la LFE dans l’intérêt de la collectivité.
La formation des inspecteurs des ruchers prevue dans la LFE est totalement centrée sur les méthodes et produits de l’industrie pharmaceutique. Comment cela va influencer la santé des abeilles ?
– L’engagement dans le domaine de la santé des abeilles est renforcé par l’approfondissement de la formation et du professionnalisme des inspecteurs des ruchers (art. 5 et art. 53 al. 1bis).
Le professionnalisme et l’approfondissement de la formation proposée par Agroscope vont renforcer une évolution qui va déjà dans la mauvaise direction. Une formation d’apiculture naturelle qui irait dans le sens de l’expert André Wermelinger pourrait améliorer la situation.
Problème fondamental dans le domaine de l’apiculture :
En général, ceux qui veulent du miel (vite et beaucoup) travaillent contre la nature.
Les abeilles sont des animaux sauvages qui doivent pouvoir survivre dans la nature. Il y a 100 ans, la plupart des abeilles étaient sauvages. Chaque année, l’instinct de reproduction naturel pousse les abeilles à essaimer en mai.
De nos jours, la majorité des populations sont domestiques. Les apiculteurs leur ont fait perdre l’habitude de se reproduire naturellement et en hiver, les populations ont besoin qu’on les nourrisse. Ainsi, la sélection naturelle est révolue.
La peur d’une épizootie des animaux sauvages provoque une peur démesurée des animaux sauvages et des colonies d’abeilles étrangères. Lorsqu’un apiculteur trouve une colonie sauvage, il doit en informer l’inspecteur des ruchers. Suite : l’élimination des colonies sauvages. Les colonies sont brûlées avec du dioxyde de soufre ou, si la colonie est trop résistante, elle est éliminée à l’usine d’incinération.
La rage de destruction se dirige également contre les ruchers domestiques. Prenons l’exemple de l’exploitation apicole d’Alois Roth : en 2009, A. Roth s’occupait de 58 colonies. 11 colonies (20 % du rucher) ont été atteintes par la loque américaine. A. Roth a soigné ses abeilles avec des médicaments naturels. Pour que l’inspecteur puisse ordonner la destruction de toutes les colonies du rucher, il aurait fallu que plus de 50 % des colonies (donc au moins 29 colonies) présentent des symptômes cliniques. Toutefois, la vétérinaire cantonale et l’inspecteur des ruchers ont tué toutes les colonies avec du dioxyde de soufre. Ensuite, ils ont éliminé les restes dans une station d’incinération. A. Roth était un apiculteur passionné qui soignait ses abeilles avec amour. Depuis cet événement traumatisant, il souffre de troubles du sommeil.
Facteurs externes : monocultures, OGM, pesticides, rayonnement de téléphonie mobile, fauche précoce et intensive des prés, fort nettoiement des forêts, etc. Pour les abeilles qui essaiment, cet environnement ressemble à un désert. Ils ne peuvent plus assouvir leurs besoins naturels et leur seul moyen de protection est de passer en mode économique (moins de reproduction, moins de couvains, moins de vols, moins de miel). À la fin de la saison, en août, ils ne trouvent plus rien. S’ils n’ont pas encore ramassé 15 kg de miel à ce moment-là, la colonie mourra au cours de l’hiver.
Autres problèmes en lien avec la révision de la LFE :
Le Centre de recherches apicoles n’a pas d’expérience avec l’apiculture naturelle (et n’a signalé aucune envie d’en acquérir).
Les experts en apiculture travaillant pour la Confédération craignent une contamination des abeilles domestiques par les abeilles sauvages (virus, spores). Conséquence, ils détruisent les colonies sauvages.
L’instinct de reproduction sous forme d’essaim étant supprimé, les humains doivent fonder de nouvelles colonies avec des nucleus. Ainsi, les parasites, bactéries, virus, spores, etc. sont transmis.
Travailler avec la nature signifie de la respecter et de suivre son cours, au lieu d’aller à l’encontre des lois naturelles.
Les spécialistes de la Confédération ne doivent pas éliminer les colonies sauvages.
Il faut éviter l’ouverture des ruches et les contrôles, puisqu’ils favorisent la propagation de maladies. Gestion du risque.
En agriculture et dans les jardins, il faut arrêter de tout « nettoyer » et sauvegarder des refuges naturels pour les abeilles. Prés intensifs et prés extensifs.
Avec 80 % des ruchers, les apiculteurs peuvent poursuivre leur travail comme avant : alimentation, pollinisation, production de miel.
Avec 20 % des ruchers, les apiculteurs devront travailler de façon naturelle : aucune alimentation ; admission de l’essaim, l’évolution et la sélection naturelle ; pas de traitements avec l’acide formique ou oxalique ; aucun insecticide contre la varroase des abeilles – les abeilles sont aussi des insectes ! Ces mesures permettront la résurrection d’un réseau naturel de colonies d’abeilles capable de se reproduire et soumis à la sélection naturelle. Ainsi, le patrimoine génétique de l’espèce sera renforcé, ce qui est essentiel pour la survie des abeilles. Chez les apiculteurs, autorités et scientifiques, il y a une compréhension grandissante des procédés naturels et cette prise de conscience a un effet bénéfique pour la nature et la formation des apiculteurs. Une meilleure compréhension de la nature nous permet de tirer de bonnes conclusions et les apiculteurs seront formés en conséquence.
Comme la rLFE va-t-elle affecter les programmes de vaccinations et les vaccinations forcées ?
– La Confédération à la possibilité d’acquérir des vaccins contre les épizooties et de les distribuer gratuitement ou à des prix réduits, ainsi que d’exploiter des banques de vaccins (art. 42). Cependant : la nouvelle LFE n’apporte AUCUNE modification aux programmes de vaccination (vaccinations obligatoires) ou autres mesures du même type.
L’Union des Paysans Suisses faisant partie du camp qui exigeaient plus de rigueur à l’égard des paysans qui refusaient la vaccination.
En discussion avec Urs Hans, Ferdi Hudel de l’union paysanne ZH a confirmé qu’une nouvelle épizootie, réelle ou imaginaire, sera traitée exactement comme la maladie de la langue bleue, c’est-à-dire avec des vaccinations obligatoires. Du fatalisme pur…
La révision de la LFE élargit indirectement les compétences pour ordonner une vaccination obligatoire :
Concentration du pouvoir dans les mains de l’OVF. Ingérence des organisations internationales comme l’EMA, l’OIE, la FAO.
Amendes illimitées, renforcement des autres mesures de sanction (séquestres, poursuites pénales, peines d’emprisonnement).
Les possibilités d’opposition restent limitées par des formulations potestatives vagues qui laissent beaucoup de place à l’interprétation.
Autres arguments, voir point « vaccinations obligatoires ».
LFE Art. 42 – Recherche, diagnostic et vaccins
Art.42, al. 1, let. f (nouveau) : [La Confédération] peut acquérir des vaccins contre les épizooties et les distribuer gratuitement ou à des prix réduits ;
Suppression des remèdes naturels en privilégiant certains produits pharmaceutiques qui seront achetés avec l’argent des contribuables. L’industrie pharmaceutique se finance via les impôts.
Résidus toxiques dans les aliments.
Acquisition centralisée de vaccins. L’OVF et les lobbys pharmaceutiques décident de l’intérêt public.
Une commission indépendante d’experts contrôle ce qui concerne l’intérêt public.
Art. 42, al. 1, let. g (nouveau) : La Confédération peut exploiter des banques de vaccins.
Quand le virus subit une mutation ou quand le délai d’utilisation du médicament est dépassé, les stocks de vaccins deviennent des déchets. Il faudra alors acheter de nouveaux vaccins et les stocker sans tarder. Qui est-ce qui en bénéficie ? La population ou les fabricants ?
En cas d’épizootie, la vaccination intervient trop tard. Quelle est l’utilité d’introduire un virus désamorcé (le vaccin) dans un animal porteur d’un virus amorcé (la maladie) ?
Une banque de vaccins ne présente aucun avantage. La centralisation des compétences entre les mains de l’OVF facilite la vaccination obligatoire, aléatoire et inutile.
Immunisation naturelle et prévention.
Éviter la sélection à outrance, travailler avec la nature, voir le chapitre sur les abeilles.
Responsabilité individuelle et liberté de choix : les détenteurs d’animaux veulent choisir les remèdes appropriés, il ne faut pas que l’État les oblige à utiliser une préparation pharmaceutique prédéterminée.
Quelle est l’influence de la rLFE dans le domaine des traités internationaux ?
– Le Conseil fédéral peut conclure des traités internationaux pour renforcer la coordination et la coopération avec des institutions et des organisations dans le domaine de la santé animale (art. 53b).
LFE Art. 53 – Compétences du Conseil fédéral
Art. 53b, al. 1 (nouveau) : Le Conseil fédéral peut conclure des traités internationaux portant sur le diagnostic, la formation, l’exécution des contrôles, la coopération au développement et l’échange d’informations dans le domaine de la santé animale.
Problématique : concentration du pouvoir dans les mains d’organisations internationales non gouvernementales.
Cette situation recèle un grand risque qui s’est déjà concrétisé en 2009 quand la grippe porcine était en vogue : malgré la banalité de la maladie, l’OMS a donné l’alerte maximale. La vaccination obligatoire a fait monter le chiffre d’affaires des fabricants.
Solution : une commission composée de praticiens et de spécialistes issus de la population pour contre-vérifier les informations et surveiller la mise en œuvre des autorités nationales et internationales.
LFE Art. 53b, al. 2 (nouveau) : Il [le Conseil fédéral] peut conclure avec des États non membres de l’Union européenne des traités internationaux de reconnaissance de l’équivalence des mesures sanitaires et zootechniques applicables au commerce d’animaux et de produits animaux.
Problématique : Accord bilatéral vétérinaire Suisse – EU :
Les contrôles vétérinaires aux frontières dans les échanges internationaux d’animaux et de produits animaux entre la Suisse et les pays de l’UE ont été supprimés avec effet au 1er janvier 2009.
Où est donc passée la sécurité, si des animaux malades peuvent traverser la frontière ni vus, ni connus ?
La rLFE, est-ce qu’elle oblige les détenteurs d’animaux à financer leurs propre surveillance et leur hétéromonie par des autorités et entreprises multinationales ?
USP : La révision de la LFE crée la base légale d’un financement mieux adapté aux conditions actuelles :
Que signifie « conditions actuelles » ?
– Le financement et l’indemnisation des prestations fournies dans le cadre des nouveaux programmes de lutte contre les épizooties sont réglés uniformément pour toute la Suisse (art. 31a). Cette disposition permettra à l’avenir d’éviter des différences entre les cantons – incompréhensibles pour les éleveurs – quant au financement et à l’indemnisation des prestations fournies dans le cadre de programmes nationaux.
Commandement centralisé de l’OVF et de l’OIE.
Les détenteurs d’animaux, dont les droits constitutionnels sont méprisés, doivent assumer les coûts des mesures obligatoires et d’un dispositif de contrôle démesuré.
Vérifier la mise en œuvre de l’OVF avec un organisme indépendant, afin de réduire le potentiel d’un abus de pouvoir.
– L’application de la taxe perçue à l’abattage, décidée par le Parlement en 2007 (au lieu de la taxe sur le commerce de bétail), est simplifiée (art. 56a). Le produit de cette taxe (environ 3 millions de francs) est affecté à la prévention.
– La Confédération s’engage en outre à hauteur de 1,5 million de francs par an dans le domaine de la prévention des épizooties (Message page 16).
La LFE ne donne absolument aucune garantie que le système fonctionnera dans l’intérêt public – contrairement à l’intérêt des fabricants.
Les détenteurs d’animaux et les contribuables doivent financer un système douteux de « prévention contre les épizooties ».
Soutien d’une cartellisation par le biais d’un encouragement étatique unilatéral au bénéfice des acheteurs directs du bétail par de grandes entreprises (cf. Message du CF concernant l’art. 56a, al. 1).
La rLFE, est-ce qu’elle renforce ou affaibli les droits des détenteurs d’animaux ?
USP : La LFE révisée renforce les droits des détenteurs d’animaux :
– La possibilité de faire opposition aux décisions de l’OVF est renforcée (art. 59b). Toutes les décisions de l’OVF peuvent dorénavant faire l’objet d’une opposition.
LFE Art. 59 – Adoption de dispositions cantonales
Art. 59b (nouveau, remplace art. 26)
Al. 1 (nouveau) : Les décisions de l’OVF peuvent faire l’objet d’une opposition.
Al. 2 (nouveau) : L’opposition n’a pas d’effet suspensif ; celui-ci PEUT être accordé sur demande.
Al. 3 (nouveau) : Le délai d’opposition est de 10 jours.
La formulation dans la loi est vague, ambigüe et sujette à l’interprétation. Voici quelques conséquences :
Insécurité juridique :
Quelle est l’instance de recours ? L’OVF ? Une organisation internationale comme l’EMA, l’OIE, la FAO ?
Est-ce le tribunal fédéral qui rend le jugement définitif ?
Que signifie « Les décisions PEUVENT faire l’objet d’une opposition » ?
La version allemande comporte une ambigüité supplémentaire. En allemand, « opposition » et « effet suspensif » sont féminins, le pronom démonstratif à l’alinéa 2 peut donc se référer aux deux noms.
Réduction de la séparation des pouvoirs
L’OVF juge les oppositions contre l’OVF ? L’État, c’est moi !?
Glissement de la procédure législative de la loi vers l’ordonnance et donc du législatif vers l’exécutif. Renforcement du Conseil fédéral qui peut concevoir des ordonnances sans consulter le Parlement.
Instance indépendante de recours sous la forme d’une commission spécialisée composée de détenteurs d’animaux, de vétérinaires et de protecteurs des animaux.
Les frais d’une opposition n’excèderont pas le budget des détenteurs d’animaux et une opposition sera réalisable sans avoir recours à un avocat.
Instances suivantes : tribunal administratif fédéral, tribunal fédéral.
C’est le seul moyen pour renforcer les droits des détenteurs des animaux de façon efficace.
LFE Art. 47 – Contraventions et délits
Al. 2 (en vigueur) : Si l’auteur agit par négligence, la peine sera les arrêts jusqu’à deux mois ou une amende jusqu’à 6000 francs.
Al. 2 (modifié) : Dans les cas graves la peine est une peine privative de liberté d’un an au plus ou une peine pécuniaire.
Al. 3 (nouveau) : si l’auteur agit par négligence, il est puni de l’amende.
Qu’est ce qu’un « cas grave » ?
La peine privative de liberté passe de deux mois à un an !
La peine pécuniaire passe d’une limite de 6000 francs à une amende sans limites !
Le 25 novembre 2012, voter NON.
Proposer une nouvelle révision dans l’intérêt de la population.
LFE Art. 52 – Poursuite pénale
Al. 1 (en vigeur): La poursuite pénale est du ressort des cantons.
Al. 1 (en vigueur) : La poursuite pénale et le JUGEMENT des infractions sont du ressort des cantons.
Problématique : Suppression de la séparation des pouvoirs entre l’exécutive (Conseil d’État) et la judiciaire (tribunal cantonal).
Solution : le 25 novembre 2012, voter NON.
LFE Art. 54 – Exécution
Al. 1bis (nouveau) : Toute constatation d’une violation de la présente loi fait l’objet d’une dénonciation pénale par les autorités chargées de l’exécution.
Problématique : Cet alinéa donne les pleins pouvoirs inquisitoriaux à des autorités nationales et internationales.
La révision de la LFE supprime des dispositions dépassées :
– Les fonctions d’équarrisseur (art. 6 LFE) ou d’inspecteur du bétail (art. 4) sont supprimées, car elles ne sont plus nécessaires. Des termes dépassés comme « clos d’équarrissage » sont remplacés.
Modification rédactionnelle, aucune amélioration notable.
Les vaccinations de masse obligatoires ordonnées par l’OVF, sont elles plus ou moins efficaces que les méthodes éprouvées d’élevage sain ainsi que celles de guérison naturelle ?
C. La position de l’Union Suisse des Paysans (USP)
USP : L’USP soutient la révision de la LFE et rejette le référendum pour les raisons suivantes :
– La révision de la LFE contribue à la bonne santé des animaux. La santé animale a des conséquences sur le revenu des paysans : un cheptel sain est à la base d’une agriculture rentable et performante. Certaines épizooties peuvent causer de grands dommages. Ce problème concerne les éleveurs et l’ensemble de l’économie nationale (par exemple le tourisme en cas de mesures d’interdiction), mais aussi le domaine de la santé publique en cas de maladies transmissibles à l’homme.
Ici, l’USP a repris la terminologie de l’OVF et omet de donner des explications.
L’USP ignore les dommages liés aux vaccins observés par de nombreux paysans. En ce qui concerne la langue bleue, il n’y avait pas un seul cas de maladie chez les animaux non vaccinés. Tous les examens sérologiques étant négatifs, le potentiel de dégâts est minime.
Quelques souches de la brucellose peuvent se transmettre à l’homme. Solution : élimination des animaux malades.
Campagnes de peur comme celles de la grippe aviaire et de la grippe porcine.
– La révision de la LFE prend en compte les enjeux du futur. La santé animale et la prévention des épizooties sont déterminantes et vont encore gagner en importance.
Ni l’OVF, ni l’USP ne sont capables de prédire les enjeux du futur.
Les maladies animales se propagent depuis toujours à l’échelle internationale de façon aléatoire.
Il est possible de prévenir et de combattre efficacement les maladies au moyen d’une détention convenable, avec les méthodes de la médecine complémentaire ainsi qu’avec l’isolation et l’élimination.
Quel est l’influence du trafic international des animaux ?
— La progression du trafic international des animaux, l’augmentation du commerce de produits et de denrées alimentaires animales, ou encore les déplacements de personnes toujours plus fréquents accélèrent la propagation des maladies.
Sur quelles sources statistiques s’appuie l’USP lorsqu’elle parle de la progression du trafic international des animaux ?
Autrefois, la Suisse était traditionnellement un pays exportateur d’animaux, le nombre d’animaux exportés était plus élevé.
Aujourd’hui, les importations ne concernent plus tant les animaux que le sperme et les ovules.
Les transports d’animaux (vivants) ne sont pas rentables. Les protecteurs d’animaux demandent une interdiction.
La propagation de quelle maladie a été accélérée ? Le SARS, la grippe aviaire, la grippe porcine ?
Quelle est l’influence du climat ?
— Le réchauffement climatique va également entraîner une avancée dans les zones tempérées d’épizooties jusque-là uniquement présentes dans les régions tropicales et subtropicales.
L’USP aurait-elle raté le scandale « Climategate » en novembre 2009 ?
Fraude scientifique du GIEC des Nations unies à la base d’une taxe frauduleuse sur le CO2 :
Le scandale Climategate a fait l’effet d’une bombe dans la communauté scientifique des Nations unies. Climategate est une référence linguistique au scandale Watergate. Il s’agit d’une dégradation et d’une marginalisation systématique de scientifiques critiques, de censure illicite, de manipulation de données climatiques, d’énormes sommes d’argent et de prétentions au pouvoir. En effet, le scandale a mis au grand jour que le consensus scientifique tant brigué par les Nations unies et les médias de masse était inexistant. Cela confirme l’avis de milliers de scientifiques critiques, dont le professeur Richard Linzden du MIT, qui critiquent depuis des années la théorie des Nations unies, c’est-à-dire le réchauffement climatique anthropique. Il s’agirait en fait d’un mythe inventé pour des raisons politiques. Le facteur le plus important qui influence le climat est le SOLEIL.
Le 19 novembre 2009, des lanceurs d’alertes inconnus (dénonciateurs ou whistleblowers) ont piraté et publié des données provenant du système informatique de l’unité de recherche climatique (CRU) de l’université d’East Anglia qui est le centre de recherches climatiques le plus important au monde. Ces données englobent des courriers électroniques, des documents scientifiques, des renseignements sur le programme et le code source du modèle climatique de la CRU, des données climatiques, etc. Elles datent de la période entre 1996 et 2009. Les données, modèles et pronostiques de la CRU forment la base pour la politique controversée du Groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Principaux concernés par le scandale sont le professeur Phil Jones, directeur du CRU, et Michael E. Mann, directeur du Earth System Science Center de la Pennsylvania State University. Prof. Jones a quitté ses fonctions peu de temps après avoir confirmé l’authenticité des documents. Une enquête a été ouverte sur Prof. Jones, Michael E. Mann et d’autres personnes.
Le GIEC a utilisé des données manipulées à dessein pour son rapport climatique :
Depuis la fin du 20e siècle, les alarmistes du GIEC dans l’entourage d’Al Gore avaient tenté de prouver leur thèse d’un réchauffement climatique anthropique à l’aide du graphique en « crosse de hockey ». Ce graphique désigne la forme des reconstitutions de la variation de la température moyenne du globe depuis 1000 ans faisant état d’une forte augmentation vers la fin (la forme du graphique ressemble donc à une crosse de hockey). Les auteurs du graphique sont les « réchauffistes1 » Michael E. Mann, Raymond S. Bradley et Malcolm K. Hughes. Le graphique dissimule une période chaude au Moyen Âge, durant laquelle la température moyenne aurait été plus chaude qu’aujourd’hui. De plus, il indique une forte hausse de la température moyenne depuis 1998, alors qu’il y a eu un léger refroidissement :
Climategate Courriel nº942777075 – Mike’s Nature Trick: Dans le fameux courriel du 16.11.1999, Phil Jones écrit entre autres à Michael Mann au sujet d’une prise de position dans la revue Nature : « Dès que Tim aura un graphique ici, on va te l’envoyer au courant de la journée ou demain matin. Je viens de réussir l’astuce de Mike en introduisant les températures réelles de chaque série des dernières 20 années (par ex. depuis 1981) et depuis 1961 pour celui de Keith pour dissimuler la baisse. »
Original en anglais : “Once Tim’s got a diagram here we’ll send that either later today or first thing tomorrow. I’ve just completed Mike’s Nature trick of adding in the real temps to each series for the last 20 years (ie from 1981 onwards) amd from 1961 for Keith’s to hide the decline.”
Keith Briffa (CRU) a prôné une corrélation positive entre la largeur des anneaux d’arbres en Sibérie et la température estivale. Sa théorie se base sur une série de carottes de sondage extrait de quelques arbres seulement. Le graphique en crosse de Hockey de Mann se fonde largement sur les résultats de Briffa. Pendant des siècles, les réchauffistes ont refusé de communiquer leurs données à d’autres scientifiques pour empêcher qu’ils soient vérifiés. Lorsque la Royal Society a ordonné à Briffa de divulguer son matériel, la fraude a éclaté au grand jour. Briffa disposait en fait d’un grand nombre d’échantillons, mais il a seulement utilisé ceux qui confirmaient sa thèse. Un examen de l’ensemble des échantillons a montré que la corrélation entre la température estivale et les anneaux des arbres était inexistante. En science, on admet que l’analyse des anneaux de croissance des arbres n’est pas fiable pour la détermination de la température en raison des influences de l’humidité, des aliments nutritifs dans le sol, etc.
Censure illicite et destruction de données publiques :
Dans un courriel du 29.05.2008, suite à une demande de divulgation en vertu de la loi UK Freedom of Information ACT, Jones demande à ses collègues Mann, Briffa et quelques autres d’effacer tous les courriels échangés avec Keith au sujet de données compromettantes. En raison de ce courriel, Jones fait face à des poursuites pénales.
Climagate courriel n°1212063122: « Mike, tu peux effacer tous les courriels que tu as échangés avec Keith au sujet de AR4 [Fourth UN IPCC Assessment Report] ? Keith fera la même chose. Il n’est pas là en ce moment – petite crise de famille. Est-ce que tu peux contacter Gene par courriel et lui demander de faire la même chose ?Je n’ai pas sa nouvelle adresse courriel. On demandera également à Caspar de faire pareil. J’ai vu que CA prétend d’avoir découvert le problème 1945 dans la revue Nature !! »
Original en anglais: “Mike, Can you delete any E-Mails you may have had with Keith re AR4? Keith will do likewise. He’s not in at the moment – minor family crisis. Can you also E-Mail Gene and get him to do the same? I don’t have his new E-Mail address. We will be getting Caspar to do likewise. I see that CA claim they discovered the 1945 problem in the Nature paper!!“
Inquisition séculière contre des scientifiques critiques :
La correspondance interne de la CRU fait également état d’ententes secrètes visant à lutter systématiquement contre des scientifiques climatosceptiques, à les gêner au cours des procédures d’évaluation par les pairs, à les exclure de la « procédure scientifique » et à les marginaliser dans le débat public. Il fallait mettre tout en œuvre pour éviter que les opinions hérétiques des « menteurs climatiques » ne soient publiées dans les rapports au sujet du réchauffement climatique du GIEC.
Climategate courriel nº 1047388489 : Dans un courriel du 11.03.2003, Mann explique à Jones et à d’autres personnes comment discréditer et discriminer une revue spécialisée ayant publiée des travaux scientifiques fait par des climatosceptiques : «C’était le danger de toujours critiquer les sceptiques avec l’argument qu’ils ne publiaient pas dans les « revues évaluées par les pairs ». À l’évidence, ils ont trouvé une solution à ce problème – prendre possession d’une revue ! Alors, que faire ? Je pense qu’on devrait arrêter de considérer « Climate Research » comme une revue scientifique légitime évaluée par les pairs. Peut-être devrions-nous également encourager nos collègues de la communauté scientifique de la climatologie à ne plus envoyer leurs travaux à cette revue et à arrêter de la citer. Il faudra également qu’on réfléchisse à ce qu’on va dire ou demander de faire à nos collègues plus raisonnables qui font partie de la rédaction… »
Original anglais: «This was the danger of always criticising the skeptics for not publishing in the “peer-reviewed literature”. Obviously, they found a solution to that–take over a journal! So what do we do about this? I think we have to stop considering “Climate Research” as a legitimate peer-reviewed journal. Perhaps we should encourage our colleagues in the climate research community to no longer submit to, or cite papers in, this journal. We would also need to consider what we tell or request of our more reasonable colleagues who currently sit on the editorial board…»
Profiteur du « carbocentrisme » et ancien vice-président des États-Unis Al Gore démasqué :
En octobre 2007, le juge Michael Burton a ordonné que le visionnage du film de propagande « Une vérité qui dérange » d’Al Gore soit interdit dans les écoles britanniques en raison de 9 erreurs. Des conservateurs influents de Hollywood on alors demandé à l’Academy of Motion Picutres Arts and Sciences de lui retirer l’Oscar du meilleur film documentaire. Ils ont également exigé de l’ancien vice-président de rendre sa statuette en or.
Le 24 avril 2009, Al Gore a menti aux membres de la commission pour l’énergie et l’environnement des États-Unis. Ainsi, il a menti à Steve Scalise lorsque celui-ci demandait à connaître les liens entre Al Gore et Ken Lay (peine d’emprisonnement de plusieurs années en raison de son rôle clé en tant que CEO dans le scandale d’Enron) ou encore la banque Goldman Sachs. Apparemment, Al Gore profiterait de la taxe sur le CO2 Cap-and-Trade conçue par Ken Ley et promue par Al Gore à l’échelle mondiale par l’intermédiaire d’entreprises fondées pour ce dessein.
« Excusez-moi les dames, vous devez éteindre le feu.
Europe viens d’acheter votre quote de CO2. »
La rLFE va-t-elle renforcer ou affaiblir la santé des abeilles ?
— En outre, la LFE révisée renforce l’engagement de la Confédération dans le domaine de la santé des abeilles. Par leur action pollinisatrice, les abeilles sont essentielles à l’agriculture.
Le système favorisé par la révision de la LFE travaille contre la nature.
Compétences acquises par les détenteurs d’animaux ; cf. spécialiste en apiculture :
Das vom revidierten TSG begünstigte und geförderte System arbeitet gegen die Natur :
La rLFE, met-elle les méthodes de la médecine complémentaire sous l’étouffoir ?
– La révision de la LFE est basée sur le principe « mieux vaut prévenir que guérir », qui vaut aussi pour les animaux de rente. Une prévention efficace permet d’éviter des traitements médicamenteux ou des vaccinations.
Qu’est-ce qu’une prévention efficace aux yeux de l’USP ?
Pourquoi a-t-on ignoré la médecine complémentaire lors de la révision de la LFE ?
– En promouvant la santé, la révision de la LFE favorise aussi le bien-être des animaux, car la maladie est pour eux cause de souffrance.
Comment la LFE révisée favorise-t-elle la santé des animaux ?
Pourquoi avoir omis de faire une enquête à grande échelle sur les résidus de vaccin dans le lait et la viande après la vaccination contre la langue bleue ?
Pourquoi l’USP et l’OVF n’ont-t-ils pas soutenu la demande d’une enquête indépendante ?
Qu’en est-il du bien-être des animaux en cas de dégâts dus à la vaccination ?
Comment la rLFE affecte-t-elle le financement de la prévention et de la lutte contre les épizooties ?
– La LFE révisée règle mieux le financement de la prévention et de la lutte contre les épizooties. Le financement et l’indemnisation des prestations fournies dans le cadre de programmes nationaux ont un règlement uniforme pour toute la Suisse. Des fonds sont disponibles pour la prévention et la Confédération est mieux engagée. La taxe à l’abattage remplace la taxe sur le commerce de bétail et n’entraîne pas de charge supplémentaire pour la branche. Le produit de la taxe à l’abattage est affecté à la prévention, alors que la taxe sur le commerce de bétail actuelle n’était pas toujours clairement attribuée au niveau cantonal. De plus, il est déterminant pour l’USP que le financement de la prévention ne vienne pas grever le budget de l’agriculture.
Produit de la taxe sur le commerce de bétail ? Produit de la taxe à l’abattage = 3 millions de francs.
Les détenteurs d’animaux et les contribuables payent, mais rien ne leur revient en retour.
Plus de dépenses et moins de revenus pour tous.
La rLFE renforce-t-elle ou affaiblit-elle la résponsabilité des éleveurs d’animaux et donc la démocratie directe ?
– La révision de la LFE donne de l’importance à la responsabilité de l’éleveur. Le paysan est par principe responsable de la santé de ses animaux, tout en ayant besoin d’un soutien via des informations sur les mesures nécessaires à la bonne santé de ces derniers. Pour que celles-ci soient efficaces, elles doivent être coordonnées par la Confédération.
Objection : la responsabilité ne nécessite ni la coordination, ni l’intervention de la Confédération.
Les détenteurs d’animaux et les vétérinaires refusent d’être dégradés pour devenir des exécutants.
Ils doivent collaborer d’égal à égal avec les autorités lors de prises de décision et la mise en place de mesures.
— La prévention et la lutte contre les épizooties doivent être réglées au niveau national, car les maladies ne s’arrêtent ni à la porte de l’étable, ni aux frontières cantonales. L’extension du droit de recourir contre toutes les décisions de l’OVF renforce les droits des détenteurs d’animaux.
Nous avons besoin d’une commission spécialisée indépendante et d’une instance de recours accessible.
– Pour l’USP, les points faibles de la révision de la LFE sont acceptables. L’USP a exprimé des critiques à l’encontre de la modification des dispositions du Code pénal en vigueur depuis le 1er janvier 2007, de même qu’à l’encontre de la possibilité pour le Conseil fédéral de conclure des traités internationaux avec des organisations du domaine de la santé animale. L’USP peut cependant accepter ces changements, car ils font partie du processus démocratique.
Pour l’instant, le souverain est encore placé au-dessus du parlement et du Conseil fédéral.
Une partie importante du souverain a exprimé sa volonté de façon démocratique au moyen du référendum.
La procédure démocratique dans la forme d’une votation populaire est en cours et elle doit être respectée.
Le référendum permet à l’USP de communiquer ses propres demandes. L’USP ne peut que gagner : WIN-WIN.
USP : L’USP dit OUI à la révision de la Loi sur les épizooties et rejette le référendum !
Comité : La direction de l’USP est le porte-parole de l’OVF et l’OIE/FAO/WHO. De ce fait, l’USP représente les intérêts des organisatations multinationalesdes et des fabricants pharmaceutiques au lieu de défendre les intérêts de la base de l’USP (des agriculteurs) et de la population.
25.10.2012 – La télé Vaud Fribourg – La révision de la loi sur les épizooties – Faut qu’on parle

References: Art. 10
 Art. 26
 Art. 1
 Art. 1

Art. 57
 Art. 42
 Art. 21
 Art. 21
 art. 53
 Art. 42

Art.42

Art. 42
 Art. 53

Art. 53
 Art. 53
 Art. 59

Art. 59
 art. 26
 Art. 47
 Art. 52
 Art. 54