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Timestamp: 2020-08-09 17:26:24+00:00

Document:
﻿ Organisation de scrutins - Page 2 - Ostaria
Organisation de scrutins
ven. 5 juin 2020 18:14
Le 5 juin 178,
À Monsieur Stéphane Dubois,
Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés par la Constitution, j'ai décidé de dissoudre l'Assemblée Nationale.
Je vous remercie pour votre professionnalisme sans faille.
Julien Chastain,
Grégoire Constant
Enregistré le : jeu. 23 janv. 2020 23:27
lun. 27 juil. 2020 14:51
Le 27 juillet 179,
Conformément aux pouvoirs qui nous sont conférés par la Constitution, nous avons décidé d'organiser un référendum d'initiative législative sur un projet de réforme constitutionnelle ci-joint. La question posée serait "Approuvez-vous la réforme de la Constitution ?". Le vote aurait lieu le 31 août 179.
Les 159 députés de l'Union de la Gauche
PROPOSITION DE REFERENDUM D'INITIATIVE LEGISLATIVE
portant Réforme Constitutionnelle
Article 1 : L'article 7 de la Constitution est ainsi modifié :
"En cas d'incapacité de l'Assemblée Nationale à former un Gouvernement et sur avis favorable de la Haute Cour Constitutionnelle, le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale et demander l'organisation d'élections anticipées de ses membres."
Article 2 : L'article 12 de la Constitution est ainsi modifié :
"Les députés élisent, après chaque renouvellement de l'Assemblée Nationale, le Premier Ministre de la République et le Président de l'Assemblée Nationale, qui a pour charge d'organiser les votes et les débats, dans les conditions déterminées par la loi."
Article 3 : L'alinéa trois de l'article 14 de la Constitution est ainsi modifié :
"Si deux dixièmes des députés au moins déposent une mention de révocation d'un décret auprès du Président de l'Assemblée Nationale, le décret est suspendu jusqu'à un vote avec débat organisé sur le décret concerné."
Article 4 : L'article 15 de la Constitution est ainsi modifié :
"Le Premier Ministre de la République ou le Président de la République peuvent, s'ils le souhaitent, organiser des débats ou des votes consultatifs à l'Assemblée Nationale sur des décrets ou des décisions qu'ils souhaitent, ou non, entreprendre dans la limite d'un cinquième des débats ou votes organisés à l'Assemblée Nationale."
Article 5 : Est créé un article 18 au Titre III :
"L'Assemblée Nationale peut révoquer à tout moment le Président de la République ou le Premier Ministre de la République ou son gouvernement.
Si un dixième des députés au moins déposent une motion de censure à l'encontre du Président de la République, du Premier Ministre, d'un ou plusieurs Ministres ou du gouvernement entier, un vote avec débat sera organisé au plus 48h après le dépôt. En cas de vote favorable, des élections sont organisées au plus tard trois semaines après le vote de la motion.
Pour toute la durée entre la révocation et la proclamation des résultats officiels, les mandatures vacantes sont désignées par l'Assemble Nationale au scrutin uninominal à un tour.
Une motion de censure est irrévocable, et sa procédure ne peut être retardée. "
Article 6 : L'article 19 de la Constitution est ainsi modifié :
"Le Premier Ministre de la République est élu après chaque renouvellement de l'Assemblée Nationale par celle-ci."
Article 7 : L'alinéa trois de l'article 20 de la Constitution est ainsi modifié :
"Après chaque nomination au sein de son Gouvernement, le Premier Ministre de la République doit promulguer une déclaration gouvernementale précisant le nom et le domaine de compétences de chaque membre du Gouvernement ainsi que, le cas échéant, leur hiérarchie. Cette déclaration doit être approuvée lors d'un vote sans débat à la majorité absolue des suffrages exprimés par l'Assemblée Nationale avant promulgation.
Toute modification de la composition du gouvernement doit être approuvée par l'Assemblée Nationale."
Article 8 : L'article 21 de la Constitution est ainsi modifié :
"Le Président de la République, le Premier Ministre de la République et tout député ont autorité à établir des traités entre la République d'Ostaria et une ou plusieurs autres nations reconnues par la République d'Ostaria. Dans le cas d'un traité de reconnaissance, le Président de la République, le Premier Ministre de la République ou tout député a autorité à établir un accord avec tout autre groupe d'individus se réclamant Nation."
Article 9 : L'article 23 de la Constitution est abrogé.
Fait à Lunont,
Par Grégoire Constant, Premier ministre de la République
Avec le soutien de 158 députés communistes
Lucie Calenbek-Sothriopositi
Enregistré le : mar. 19 mars 2019 11:53
sam. 1 août 2020 22:39
Palais d'Yguerne, Lunont
A l'attention de la Présidence de la Commission Électorale
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par l'article 7 de la Constitution et par application du décret de ce jour, je vous informe de ma décision de dissoudre l'Assemblée Nationale et de convoquer des élections législatives anticipées.
En vous remerciant pour votre infaillible professionnalisme et votre dévouement envers nos institutions,

References: L'article 7
 L'article 12
 l'article 14
 L'article 15
 L'article 19
 l'article 20
 L'article 21
 L'article 23
 l'article 7