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Timestamp: 2016-10-21 11:10:56+00:00

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CORRECTION D.M : La D�claration des Droits de l'Homme et du Citoyens (DDHC) - Blog de histoiregeo4
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1. Qui a vot� cette d�claration ? Quand ?La D�claration des Droits de l'Homme et du Citoyens a �t� vot�e le 26 aout 1789 par l'Assembl�e nationale.2. Selon l'article 2, quels sont les droits naturels et imprescriptibles (immuables) de l'homme ?Les droits naturels et imprescriptibles (immuables) de l'homme sont "la libert�, la propri�t�, la s�ret� et la r�sistance � l'oppression".3. Quels sont les trois articles qui suppriment les privil�ges et �tablissent l'�galit� des droits ?Les trois articles qui suppriment les privil�ges et �tablissent l'�galit� des droits sont :- article 1 : "Les hommes naissent et demeurent libres et �gaux en droits; les distinctions sociales ne peuvent �tre fond�es que sur l'utilit� commune".- article 6 sur les lois: "elle doit �tre la m�me pour tous, soit qu'elle prot�ge, soit qu'elle punisse."- article 17 sur la propri�t� priv�e : "nul ne peut en �tre priv�".4. Sous l'Ancien R�gime, qui poss�dait la souverainet� ? D'apr�s l'article 3, qui doit la d�tenir ?Sous l'Ancien R�gime c'est le roi qui poss�dait la souverainet�.D'apr�s l'article 3 c'est la nation qui doit maintenant d�tenir la souverainet�.D'apr�s l'article 3 dor�navant c'est la nation (= le peuple) qui doit d�tenir la souverainet�.5. Sous l'Ancien R�gime, qui faisait la loi ? Sous l'Ancien R�gime c'est le roi qui faisait la loi. Il d�tenait le pouvoir l�gislatif.D'apr�s l'article 6, qui doit la faire ?D'apr�s l'article 6, la loi doit �tre l'expression de la volont� g�n�rale (= le peuple).C'est les citoyens ou leurs repr�sentants (= les d�put�s �lus pour aller si�ger � l'assembl�e) qui doivent faire les lois.6. Quel article proclame la libert� de culte ? La libert� de presse ?L'article 10 proclame la libert� de culteL'article 11 proclame la libert� de la presse.7. Quelle loi anglaise est reprise dans l'article 7 ?L'article 7 est inspir� par la loi anglaise de l'Habeas Corpus qui interdit tout emprisonnement arbitraire ?8. Quel article interdit la torture ?L'article 8 interdit la torture"La loi ne doit �tablir que des peines strictement et �videmment n�cessaires"9. Classez les articles cit�s dans les questions 2 � 8 :�galit� des droits : 1, 2, 6, 16Souverainet� de la nation : 3, 4, 6Libert�s : 10, 11Justice : 7, 8
#Post� le dimanche 06 d�cembre 2009 09:01Modifi� le jeudi 17 d�cembre 2009 05:11

References: l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 7