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Timestamp: 2016-10-24 22:05:50+00:00

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4A_18/2015 (22.09.2015)
4A_18/2015 � � Arr�t du 22 septembre 2015
Mmes et M. les Juges f�d�raux Kiss, Pr�sidente, Klett et Kolly.
agissant par B.A.________ et C.A.________, eux-m�mes repr�sent�s par Me Ren� Schneuwly,
Fondation de l'H�pital de l'Ile, repr�sent�e par Me Eugen Marbach,
responsabilit� de l'�tat pour l'activit� des m�decins hospitaliers,
recours contre le jugement rendu le 24 novembre 2014 par le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise.
A.A.________ est n� le 21 ao�t 2003 � l'h�pital Daler, � Fribourg. Lors des examens m�dicaux effectu�s apr�s la naissance, l'oeil droit de l'enfant, demeur� ferm�, n'a pas �t� contr�l�. Dans les jours qui ont suivi, le p�diatre a suspect� un trouble de la coagulation sanguine et fait transf�rer l'enfant au service h�matologique p�diatrique de l'H�pital de l'Ile, � Berne. Le 28 ao�t 2003, une afibrinog�n�mie est diagnostiqu�e et un traitement substitutif en fibrinog�ne est mis en place. A.A.________ est rest� � l'H�pital de l'Ile jusqu'au 2 septembre 2003. Aucun examen des yeux n'a �t� pratiqu� pendant cette hospitalisation.
�Le 16 septembre 2003, � l'occasion d'un contr�le dans le service h�matologique p�diatrique de l'H�pital de l'Ile, une rougeur constat�e � l'oeil droit de A.A.________ a fait l'objet d'un examen sans d�lai � la clinique ophtalmique de cet �tablissement; les m�decins diagnostiquent alors une h�morragie de la chambre ant�rieure et du corps vitr�. Il s'en est suivi une nouvelle hospitalisation en h�matologie jusqu'au 24 septembre 2003; les dosages en fibrinog�ne sont augment�s et, le 22 septembre, un rin�age op�ratoire de la chambre ant�rieure est pratiqu�.
�Le 13 janvier 2004, la clinique ophtalmique de l'H�pital de l'Ile a demand� un second avis � l'H�pital ophtalmique Jules Gonin, � Lausanne. Dans le courrier de transmission, les m�decins bernois font �tat d'une h�matocorn�e et de saignements persistant dans le corps vitr�
(persistierender Glask�rpereinblutung);�ils pr�cisent qu'ils envisagent une vitrectomie (compl�tement de l'�tat de fait, art. 105 al. 2 LTF).
�A.A.________ est examin� sous narcose � Lausanne le 9 f�vrier 2004. Dans sa r�ponse du 10 f�vrier 2004 aux m�decins bernois, l'H�pital ophtalmique Jules Gonin pose le diagnostic de h�matocorn�e avec membrane intra-cam�rulaire et d�collement de r�tine total en parapluie; l'oeil droit pr�sente une perte fonctionnelle et aucune indication chirurgicale n'est retenue (compl�tement de l'�tat de fait, art. 105 al. 2 LTF).
Par lettre du 3 janvier 2005, B.A.________ et C.A.________, agissant au nom de leur fils A.A.________, se sont adress�s � l'H�pital de l'Ile. Ils consid�raient qu'un probl�me de responsabilit� m�dicale se posait et entendaient solliciter une expertise extrajudiciaire aupr�s du bureau d'expertises de la F�d�ration des m�decins suisses (FMH). Avec l'accord de l'assureur responsabilit� civile de l'H�pital de l'Ile, de la Fondation de l'H�pital de l'Ile et des m�decins concern�s, une telle expertise a �t� effectu�e par le Dr D.________ et le Dr E.________; leur rapport date des 28 juin/2 juillet 2009.
�Les 21 juillet et 6 octobre 2009, les parents de A.A.________ ont demand� un entretien � l'assureur en responsabilit� civile de l'H�pital de l'Ile, puis une confirmation �crite de la position de l'assureur et de son assur�.
�Par d�cision du 20 octobre 2009, la Fondation de l'H�pital de l'Ile (ci-apr�s: la Fondation) a rejet� "la demande du 3 janvier 2005" de A.A.________. Elle consid�rait que, d'apr�s l'expertise de la FMH, le traitement ophtalmologique global, les examens, leur interpr�tation et la demande d'un deuxi�me avis s'�taient d�roul�s selon les r�gles de l'art et qu'aucune faute ni omission dans l'information des parents n'avait �t� relev�e.
�A.A.________ a interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Berne. Il concluait � l'annulation de la d�cision du 20 octobre 2009 et au renvoi du dossier � la Fondation avec mandat d'ouvrir une proc�dure pr�alable et de rendre une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. A titre subsidiaire, les conclusions du recours tendaient � ce qu'il soit constat� que la responsabilit� de la Fondation pour la perte de l'oeil droit de A.A.________ �tait engag�e et � ce que le dossier soit renvoy� � l'intim�e pour traiter et juger les pr�tentions du recourant. A titre encore plus subsidiaire, le recourant demandait que la Fondation soit condamn�e � lui payer, avec int�r�ts, une indemnit� de 35'000 fr. � titre de r�paration morale et de 13'414 fr.70 � titre de remboursement des frais d'avocat; il r�servait par ailleurs ses pr�tentions pour son dommage futur.
�Au cours de la proc�dure, les parties ont �t� invit�es � formuler des questions compl�mentaires aux m�decins qui avaient r�dig� l'expertise FMH. En date du 17 juillet 2013, ceux-ci ont rendu leur rapport (expertise judiciaire), sur lequel les parties ont eu l'occasion de s'exprimer.
�Par jugement du 24 novembre 2014, la Cour des affaires de langue fran�aise du Tribunal administratif du canton de Berne a rejet� le recours, mis les deux tiers des frais � la charge de A.A.________ et condamn� la Fondation � verser � celui-ci un montant de 3'500 fr. � titre de participation forfaitaire aux d�pens.
A.A.________ exerce un recours en mati�re civile. Principalement, il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement cantonal et d'admettre la responsabilit� de la Fondation pour la perte de son oeil droit; il reprend pour le surplus les conclusions condamnatoires formul�es dans l'instance cantonale et r�serve ses pr�tentions pour le dommage futur. A titre subsidiaire, le recourant sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
�La Fondation conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�.
�Invit� � se d�terminer, le Tribunal administratif a d�pos� des observations et propose le rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine librement et d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2; 139 III 133 consid. 1; 139 V 42 consid. 1).
1.1.�Il n'est pas contest� que l'�tablissement hospitalier en cause est une organisation charg�e de t�ches de droit public et que le droit public cantonal s'applique � la responsabilit� pour le dommage que ses employ�s causent dans l'exercice de leurs fonctions (cf. art. 61 al. 1 et 2 CO; art. 71 al. 1 Cst./BE; art. 47 al. 1 de la loi bernoise du 5 novembre 1992 sur le statut g�n�ral de la fonction publique [aLPers/BE; ROB 1993 69] applicable � l'�poque des faits litigieux).
Selon la jurisprudence, la responsabilit� m�dicale, lorsqu'elle est soumise au droit public cantonal, donne lieu � des d�cisions qui sont prises en application de normes de droit public dans une mati�re devant �tre consid�r�e comme connexe au droit civil; partant, elles sont sujettes au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 LTF; ATF 133 III 462 consid. 2.1 p. 465; confirm� in ATF 139 III 252 consid. 1.5 p. 254 s.)
1.2.�Les conditions de recevabilit� sp�cifiques du recours en mati�re civile sont r�gies par les art. 72 � 76 LTF.
1.2.1.�Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 75 al. 2 LTF en relation avec l'art. 104a ch. 2 al. 1 de la loi bernoise du 3 mai 1989 sur la proc�dure et la juridiction administratives (LPJA/BE; RSB 155.21) (�
recte�: de la loi bernoise du 16 septembre 2004 sur le personnel [LPers/BE; RSB 153.01]) et avec l'art. 50 al. 1 LPers/BE (�
recte�: LPJA/BE). L'exigence de la double instance pos�e par le droit f�d�ral n'aurait pas �t� respect�e en l'esp�ce, car l'intim�e aurait rendu la d�cision du 20 octobre 2009 malgr� l'absence d'une demande formelle d'indemnisation et sans avoir ouvert une proc�dure pr�alable au sens de l'art. 50 al. 1 LPJA/BE, ni avoir donn� au recourant la possibilit� de se d�terminer sur l'expertise FMH.
1.2.2.�Le recours est recevable notamment contre les d�cisions prises par les autorit�s cantonales de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF). Selon l'art. 75 al. 2 LTF, les cantons instituent, comme autorit�s cantonales de derni�re instance, des tribunaux sup�rieurs, lesquels statuent sur recours sauf dans les cas �num�r�s aux lettres a � c. Le droit f�d�ral impose ainsi aux cantons une double instance. A titre de disposition transitoire, l'art. 130 al. 2 LTF a toutefois accord� aux cantons un d�lai d'adaptation courant en principe jusqu'� l'entr�e en vigueur du CPC. Celle-ci est intervenue le 1
er�janvier 2011. L'exigence de la double instance vaut pleinement pour les d�cisions communiqu�es apr�s cette date; pour les causes pendantes au 1
er�janvier 2011 mais jug�es apr�s cette date, les cantons doivent ouvrir un recours aupr�s d'un tribunal sup�rieur. Les cantons demeurent libres de d�signer l'autorit� de premi�re instance; il peut s'agir par exemple d'une autorit� administrative, laquelle devra alors rendre une d�cision formelle susceptible de recours (ATF 139 III 252 consid. 1.6 p. 255 s. et les arr�ts cit�s).
Jusqu'� l'entr�e en vigueur de l'art. 104a LPers/BE le 1
er�janvier 2009, les pr�tentions d�coulant de la responsabilit� m�dicale soumise au droit public bernois devaient �tre exerc�es par la voie de l'action directe devant le Tribunal administratif. L'art. 104a LPers/BE a institu� une double instance cantonale en pareil cas. En tant qu'organisation ext�rieure � l'administration cantonale au sens de l'art. 101 LPers/BE, l'intim�e est devenue ainsi une autorit� appel�e � rendre une d�cision susceptible d'un recours devant le Tribunal administratif.
En l'esp�ce, le recourant s'est adress� � l'intim�e et les parties ont mis en oeuvre l'expertise FMH avant l'entr�e en vigueur de l'art. 104a LPers/BE. Devenue comp�tente par la suite pour se prononcer par une d�cision, l'intim�e a consid�r� que, sur la base de l'expertise FMH, sa responsabilit� n'�tait pas engag�e. Le recourant a recouru aupr�s du Tribunal administratif contre cette d�cision. L'exigence de la double instance pos�e par l'art. 75 al. 2 LTF a �t� respect�e en l'esp�ce. Contrairement au cas faisant l'objet de l'ATF 139 III 252 invoqu� par le recourant, le jugement attaqu� n'a pas �t� rendu par un tribunal administratif cantonal statuant en premi�re instance, mais bien sur recours.
Au surplus, la cour cantonale a reconnu que le recourant n'avait pas pu, lors de la proc�dure devant l'intim�e, se d�terminer sur le r�sultat de l'expertise FMH et, partant, que son droit d'�tre entendu avait �t� viol�. Elle a jug� toutefois que ce vice avait �t� r�par� lors de la proc�dure de recours. En effet, le recourant a �t� en mesure d'exposer de mani�re d�taill�e ses griefs � l'encontre de l'expertise FMH devant le Tribunal administratif, qui jouit d'un plein pouvoir de cognition sur les questions de fait et de droit; il a pu �galement poser des questions compl�mentaires aux auteurs de l'expertise et discuter de leurs r�ponses. Le recourant n'explique pas en quoi la cour cantonale aurait, ce faisant, m�connu l'art. 29 al. 2 Cst. garantissant le droit d'�tre entendu. De m�me, il ne d�montre pas en quoi l'autorit� pr�c�dente aurait arbitrairement viol� les dispositions cantonales r�gissant la proc�dure avant le prononc� d'une d�cision.
Dans la mesure o� il est recevable, le premier grief soulev� dans le recours est mal fond�.
1.3.�Pour le reste, la pr�sente cause atteint la valeur litigieuse de 30'000 fr. ouvrant le recours en mati�re civile dans les affaires p�cuniaires ne relevant ni du droit du travail, ni du droit du bail � loyer (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est exerc� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
2.1.�L'intim�e r�pond du dommage que ses agents causent de mani�re illicite � un tiers dans l'exercice de leurs fonctions (cf. art. 71 al. 1 Cst./BE, art. 47 al. 1 aLPers/BE; actuellement art. 101 al. 1 LPers/BE). Sa responsabilit�, dite causale, est engag�e lorsque les conditions suivantes sont remplies: un acte illicite, un dommage et un lien de causalit� entre ceux-ci.
En l'esp�ce, l'acte illicite r�side, de mani�re incontest�e, dans l'absence d'examen des yeux lors de l'admission de l'enfant, le 28 ao�t 2003, au service h�matologique p�diatrique de l'H�pital de l'Ile. L'existence d'un pr�judice, li� � la perte fonctionnelle de l'oeil droit, ne pr�te pas non plus � discussion. Le point litigieux porte sur la causalit� entre ces deux �l�ments.
Pour trancher cette question, le Tribunal administratif s'est fond� sur l'expertise FMH des Drs D.________ et E.________ ainsi que sur le rapport des m�mes experts �tabli pendant la proc�dure de recours; il est parvenu � la conclusion que, selon le degr� de preuve de la vraisemblance pr�pond�rante, le dommage se serait de toute fa�on produit si les m�decins en cause avaient agi conform�ment � leurs devoirs. La cour cantonale a ni� ainsi un lien de causalit� entre le manquement imputable aux m�decins de l'h�pital et la perte de vision de l'oeil droit du recourant.
2.2.�Le recourant soul�ve tout d'abord le grief de l'�tablissement inexact des faits au sens de l'art. 97 LTF, notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (entre autres, ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117). Il fait valoir que l'autorit� pr�c�dente aurait vers� dans l'arbitraire en se fondant sur la vision r�trospective des choses adopt�e dans l'expertise FMH et le rapport compl�mentaire. Sous ce grief, le recourant critique en r�alit� les conclusions des experts, qui auraient fond� leur analyse sur des suppositions et sans entendre les m�decins directement impliqu�s, notamment sur la question du d�but de l'h�morragie. Par ailleurs, l'affirmation selon laquelle l'�volution n�gative de la vision de l'oeil droit ne pouvait plus �tre influenc�e par une quelconque option th�rapeutique le 28 ao�t 2003 serait en contradiction flagrante avec l'attitude des m�decins ophtalmologues de l'H�pital de l'Ile, qui ont opt� pour un traitement hautement dos� en fibrinog�ne d�s la d�couverte de l'h�morragie le 16 septembre 2003 et avaient l'intention d'effectuer une vitrectomie avant de demander un second avis m�dical.
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant se plaint ensuite d'une application arbitraire de l'art. 71 al. 1 Cst./BE et de l'art. 47 al. 1 aLPers. Sous cet angle, il reproche � nouveau � la cour cantonale de s'�tre fond�e sur des faits retenus par les experts, alors que ces faits rel�veraient essentiellement de suppositions et non de constats av�r�s. Le recourant soutient que les incertitudes scientifiques qui subsisteraient dans cette affaire justifient de le mettre au b�n�fice d'un all�gement de la preuve; il conviendrait ainsi d'admettre que si un diagnostic correct avait �t� pos� le 28 ao�t 2003 pour �tre imm�diatement suivi d'un traitement ad�quat, les �v�nements ne se seraient � tout le moins pas encha�n�s de la m�me mani�re.
Le manquement reproch� aux m�decins de l'H�pital de l'Ile consiste dans une omission. En pareil cas, l'examen du lien de causalit� revient � se demander si le dommage serait �galement survenu si l'acte omis avait �t� accompli. Une preuve stricte ne peut �tre exig�e en la mati�re. Il suffit que le cours hypoth�tique des �v�nements soit �tabli avec une vraisemblance pr�pond�rante (ATF 132 III 715 consid. 3.2 p. 720; 124 III 155 consid. 3d p. 165). Lorsqu'elle est d�duite exclusivement de l'exp�rience g�n�rale de la vie, la causalit� hypoth�tique est revue librement par le Tribunal f�d�ral; en revanche, en tant que le juge a fond� son raisonnement sur des moyens de preuve, le Tribunal f�d�ral ne peut revoir ses constatations que sous l'angle de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, pour autant que le grief tir� de l'art. 9 Cst. soit invoqu� et d�ment motiv� conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 132 III 305 consid. 3.5 p. 311, 715 consid. 2.3 p. 718 s.; 127 III 453 consid. 5d p. 456; 115 II 440 consid. 5 p. 447 ss).
3.1.�Pour nier un lien de causalit� hypoth�tique entre l'omission reproch�e aux m�decins et l'atteinte � l'int�grit� subie par le recourant, la cour cantonale s'est fond�e sur l'expertise FMH des 28 juin/2 juillet 2009 ainsi que sur l'expertise judiciaire du 17 juillet 2013.
L'expertise FMH n'a pas �t� ordonn�e par l'autorit�, mais mise en oeuvre en commun par les parties, avant le prononc� de la d�cision du 20 octobre 2009. Les m�mes experts ont ensuite �t� appel�s par le Tribunal administratif � r�pondre aux questions des parties. A ce stade-l�, l'intim�e admettait que l'absence d'examen des yeux de l'enfant le 28 ao�t 2003 constituait une "faute professionnelle", comme l'expertise FMH l'avait fait ressortir. En cons�quence, l'expertise judiciaire portait uniquement sur le lien de causalit� entre le d�faut de diagnostic du 28 ao�t 2003 et l'atteinte � la sant� subie par le recourant. Elle se r�f�rait en outre � l'expertise FMH. Dans les circonstances de l'esp�ce, l'expertise des 28 juin/2 juillet 2009 ne peut �tre assimil�e � de simples all�gu�s de parties. Tant l'expertise FMH que l'expertise judiciaire constituent ainsi des moyens de preuve sur lesquels le Tribunal administratif pouvait se fonder.
3.2.�Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir vers� dans l'arbitraire en se ralliant aux conclusions des experts.
En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
En particulier, lorsque l'autorit� pr�c�dente juge une expertise concluante et en fait sien le r�sultat, le Tribunal f�d�ral n'admet le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas r�pondu aux questions pos�es, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre fa�on, l'expertise est entach�e de d�fauts � ce point �vidents et reconnaissables, m�me sans connaissances sp�cifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de v�rifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa t�che se limite bien plut�t � examiner si l'autorit� intim�e pouvait, sans arbitraire, se rallier au r�sultat de l'expertise (consid. 5 non publi� de l'ATF 141 III 97; cf. ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 p. 198; 136 II 539 consid. 3.2 p. 547; 133 II 384 consid. 4.2.3 p. 391; 132 II 257 consid. 4.4.1 p. 269).
3.2.1.�Les experts n'ont pas pu entendre tous les m�decins de l'H�pital de l'Ile directement en charge du traitement du recourant � l'�poque des faits litigieux. En revanche, ils ont proc�d� � l'audition du sup�rieur hi�rarchique de trois m�decins du service d'h�matologie, ainsi qu'� celle du rempla�ant du m�decin-chef du service d'ophtalmologie; ils ont consid�r� ces auditions suffisantes pour r�pondre aux questions litigieuses. A cet �gard, on ne voit pas en quoi les expertises seraient affect�es d'un d�faut r�dhibitoire parce que tous les m�decins concern�s n'ont pas �t� directement entendus, �tant pr�cis� que le manquement en cause a �t� admis par l'intim�e et qu'il s'agit de d�terminer un sc�nario hypoth�tique.
3.2.2.�Selon les experts, l'hypoth�se la plus plausible est que des saignements massifs dans la chambre ant�rieure et le corps vitr� sont intervenus de mani�re concomitante � la naissance, sans qu'il soit possible d'exclure qu'ils se soient produits�
in utero�� la fin de la grossesse. Les experts expliquent leur conclusion par la pression physique subie � l'accouchement et par le fait que, lors du diagnostic le 16 septembre 2003, le sang observ� �tait vieux et la corn�e d�j� infiltr�e. Ces saignements massifs, en particulier dans le corps vitr�, rendaient d'embl�e le pronostic d�favorable. D'apr�s les experts, une substitution en fibrinog�ne aurait d� �tre mise en place tout au d�but de l'h�morragie pour sauver l'oeil. Si l'h�morragie avait �t� diagnostiqu�e le 28 ao�t 2003, un traitement hautement dos� en fibrinog�ne entrepris � ce moment-l� aurait pu influer sur d'�ventuels saignements encore actifs (�
"Nachblutungen"�), mais non sur la partie principale de l'ancienne h�morragie, dont il n'aurait pas favoris� la r�sorption; selon une tr�s haute vraisemblance, le pronostic final n'en aurait donc pas �t� modifi�.
Les experts attribuent le d�collement de r�tine aux saignements massifs qui �taient pr�sents au plus tard � la naissance dans le corps vitr� �galement. Pour traiter une h�morragie du corps vitr� �tablie, seule une vitrectomie est envisageable. L'intervention sur le corps vitr� est toutefois tr�s difficile chez un nouveau-n� et n'est pas raisonnablement indiqu�e. Elle est encore plus compliqu�e et son pronostic est encore plus mauvais lorsque la corn�e est d�j� impr�gn�e; � cet �gard, les experts observent que des saignements importants dans la chambre ant�rieure commencent � impr�gner la corn�e apr�s cinq � sept jours, de sorte qu'en l'esp�ce, m�me si d'�ventuels saignements post�rieurs � la naissance avaient �t� arr�t�s le 28 ao�t 2003, la corn�e aurait d�j� �t� d�t�rior�e lors de l'admission de l'enfant � l'H�pital de l'Ile.
3.2.3.�Le recourant devait d�montrer avec une vraisemblance pr�pond�rante qu'il n'aurait pas perdu la vision de son oeil droit si les m�decins de l'H�pital de l'Ile avaient proc�d� � un examen oculaire le 28 ao�t 2003 et diagnostiqu� alors l'h�morragie de la chambre ant�rieure et du corps vitr�. La cour cantonale a jug� que cette preuve n'avait pas �t� rapport�e; en effet, sur la base des rapports des experts, la perte de vision �tait tr�s vraisemblablement in�luctable d�j� lors de l'hospitalisation de l'enfant � l'H�pital de l'Ile, sans qu'aucun traitement curatif valable ne puisse influer sur cette �volution d�favorable.
Les critiques formul�es dans le recours ne font pas appara�tre les r�ponses des experts comme incoh�rentes, fond�es sur de simples suppositions ou encore affect�es de d�fauts �vidents. S'agissant de la date du d�but de l'h�morragie, les experts expliquent de mani�re convaincante pourquoi des saignements massifs et concomitants dans la chambre ant�rieure et le corps vitr� sont intervenus selon toute vraisemblance au plus tard lors de la naissance. En ce qui concerne le traitement de l'h�morragie oculaire par une augmentation des dosages en fibrinog�ne, les experts observent qu'il ne pouvait avoir d'effet que sur d'�ventuels saignements en cours, mais non sur l'ancienne partie de l'h�morragie, en d�finitive d�terminante pour le pronostic. Contrairement � ce que le recourant pr�tend, cette conclusion n'est pas contradictoire avec le fait que les m�decins de l'H�pital de l'Ile ont mis en place un tel traitement curatif � partir du 16 septembre 2003. De m�me, le fait qu'une vitrectomie ait �t� envisag�e dans le cas de A.A.________ ne permet pas de mettre en doute l'avis des experts sur le pronostic tr�s mauvais d'une telle intervention chez un nouveau-n�, qui plus est en pr�sence d'une impr�gnation de la corn�e.
Il s'ensuit que la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, se rallier aux conclusions de l'expertise pour d�terminer quel aurait �t� tr�s vraisemblablement le cours des �v�nements si l'h�morragie avait �t� d�tect�e lors de l'admission de A.A.________ � l'H�pital de l'Ile. Le grief tir� d'une violation des art. 97 LTF et 9 Cst. est mal fond�.
Dans un dernier moyen, le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir appliqu� la th�orie de la perte d'une chance. A son avis, les juges bernois auraient d� consid�rer la causalit� entre le retard dans le diagnostic et la perte de la chance de conserver la vision de l'oeil droit gr�ce � une vitrectomie.
4.1.�Selon la th�orie de la perte d'une chance, le dommage r�parable consiste dans la perte d'une chance mesurable de r�aliser un gain ou d'�viter un pr�judice; il correspond ainsi � la probabilit� pour le l�s� d'obtenir ce profit ou de ne pas subir ce d�savantage. Le Tribunal f�d�ral a d�j� jug� que la r�ception en droit suisse de cette th�orie �tait � tout le moins probl�matique, car elle revenait en d�finitive � admettre la r�paration d'un pr�judice en fonction de la probabilit� que le fait g�n�rateur de responsabilit� ait caus� le dommage. Une autorit� cantonale ne saurait ainsi se voir reprocher une application arbitraire du droit cantonal r�gissant la responsabilit� d'un h�pital public en n'examinant pas le dommage sous l'angle de la perte d'une chance (ATF 133 III 462 consid. 4.2 p. 468 s. et consid. 4.4.3 p. 471 s).
4.2.�Il n'y a pas lieu de revenir ici sur cette jurisprudence, de sorte que la cour cantonale n'a pas viol� de mani�re arbitraire le droit cantonal en n'appliquant pas en l'esp�ce la th�orie de la perte d'une chance.
Au demeurant, le cas pr�sent n'est gu�re typique de cette th�orie. Le recourant lui-m�me invoque la causalit� entre le retard dans le diagnostic et la perte d'une chance "r�elle et s�rieuse" de sauvegarder la vision de l'oeil droit. Or, sur la base des expertises, il appara�t tr�s douteux qu'une vitrectomie envisag�e plus t�t aurait constitu� un traitement appropri� qui aurait �t� susceptible de sauver l'oeil droit de A.A.________.
En cons�quence, le recourant prendra � sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera des d�pens � l'intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise.

References: art. 105
 art. 105
 art. 61
 art. 71
 art. 47
 ATF 
 ATF 
 art. 72
 art. 100
 art. 71
 art. 47
 art. 101
 ATF 
 ATF 
 art. 97