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Timestamp: 2020-08-08 19:14:55+00:00

Document:
Convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville de Paris et l'association PUC Volley-ball sise 3 rue de Milan, (9ème).- Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association 3, rue de Milan (9ème) d'un montant de 390.000 euros au titre de la saison sportive 2001-2002 et de la première partie de la saison sportive 2002-2003.- Marché public (article 30 du CMP) pour des prestations de billetterie et de communication d'un montant de 675.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DJS 362]
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M. Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le projet de convention et de partenariat avec l'association PUC Volley(D03277), 3 rue de Milan (9ème) et lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 390.000 euros à l'association PUC Volley, (D 03277) 3 rue de Milan (9ème), de recourir à l'article 30 du code des marchés publics pour le recouvrement des sommes dues par la Ville de Paris à l'association PUC Volley au titre de la billetterie et des prestations de communication,
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission ;
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l'association PUC Volley-ball, (D 03277) 3 rue de Milan (9ème) pour la saison sportive 2002-2003.
Art.2.- Une subvention de 390.000 euros est attribuée à l'association PUC Volley-ball (D 03277) au titre de la saison sportive 2001-2002 (second semestre) et de la saison sportive 2002-2003 (premier semestre).
Art.3.- Le financement de cette subvention sera inscrit au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, comme suit : chapitre 65, nature 6574, fonction 40 par prélèvement sur la ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006).
Art.4.- Approbation du recours à l'article 30 du Code des marchés publics pour le versement des sommes dues par la Ville de Paris à l'association PUC Volley-ball (D 03277) au titre de la billetterie et des prestations de communication pour un montant maximum de 675.000 euros.
Art.5.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de 2002 de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 611, fonction 40.

References: l'article 30

Art.2

Art.3

Art.4
 l'article 30

Art.5