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Timestamp: 2013-06-20 02:58:56+00:00

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Conditions générales de ventes | Boutique | AGENCE DESIGN PLUS +++
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Agence Design Plus
Le fait que L'Agence Design + ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
L'Agence Design + se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements et aux Services de L'Agence Design + préalablement souscrits par les Clients.
En cas d'ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document figurant sur le Site de L'Agence Design + dénommé « Agence Design Plus », les présentes Conditions Générales prévaudront.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes reçues par la société L'Agence Design +, qu'elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers.
Les renseignements portés sur les différentes pages du site de l'Agence Design +, catalogues, notices, tarifs, et pro forma ne sont donnés qu'à titre indicatif, L'Agence Design + pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.
L'acceptation du Client et la formation du Contrat sont matérialisés par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des Conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande signé électroniquement par le Client, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, L'Agence Design + invite les Clients qui se sont connectés sur son site Agence design plus à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après.
L'Agence Design + est libre de modifier ces conditions générales à tout moment. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des dites CG disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.agencedesignplus.com. La version des Conditions Générales d'Utilisation qui prévaut est celle qui
apparaît en ligne sur le site de L'Agence Design + en fonction des mises à jour. L'accès aux Services étant "ouvert", tout Visiteur y accédant s'engage
irrévocablement à prendre connaissance des Conditions Générales à l'adresse suivante: http://www.agencedesignolus.com éventuellement accordées par L'Agence Design + à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec les Services (et les produits) de L'Agence Design +.
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre L'Agence Design + et ses Clients quel qu’ait été le canal de vente.
Administrateur(s) d’un Client : représentant(s) du Client pour L'Agence Design + ayant connaissance de l’Identifiant ayant accès à toutes les fonctions des Logiciels L'Agence Design + pour lesquels le Client s’est inscrit (a contracté avec L'Agence Design +) et pouvant également avoir accès et modifier les données relatives à l’Inscription.
Client : toute personne morale ou physique s’étant inscrite à titre onéreux ou gratuit pour utiliser les Logiciels L'Agence Design + dans le respect des CG.
Contrat : désigne l’ensemble contractuel constitué par l’Inscription du Client sur le site L'Agence Design + en vue de l’utilisation d’un ou plusieurs Logiciels L'Agence Design + et son acceptation des présentes CGV.
Frame : partie de page HTML dont les informations sont gérées de manière indépendantes des autres frames de la page.
Hébergeur : société auprès de laquelle L'Agence Design + sous-traite l’hébergement des Logiciels L'Agence Design + et des bases de données du Client.
Inscription : action du Client d’enregistrement de ses coordonnées pour l’utilisation d’un ou plusieurs Logiciels L'Agence Design + à titre onéreux ou à titre gratuit. L’Inscription équivaut à une commande.
Logiciels L'Agence Design + ou Logiciel(s) : tous les logiciels proposés par L'Agence Design + utilisables par les Clients à l’aide de la technologie Internet.
Portail : http://www,agencedesignolus,com site Internet de L'Agence Design + présentant les Produits et Services de L'Agence Design + et sur lequel le Client doit se connecter pour s’abonner et utiliser les Logiciels L'Agence Design +.
Produit et/ou Service : désigne tout produit ou service proposé au Client sur le site L'Agence Design +. Ensemble d'applications en ligne notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de communication, de jeux, de commerce électronique et d'hébergement de données et d'information, des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des Visiteurs et/ou Utilisateurs.
Utilisateur : désigne nominativement une personne physique utilisant les Logiciels L'Agence Design + grâce à un Identifiant.
Visiteurs : personne physique ou morale accédant pour exclusive consultation aux Services proposés par L'Agence Design +
Article 2 – Caractéristiques des Services proposés par L'Agence Design +.
L'Agence Design + met à la disposition de ses Clients un Service d’accès à différents Logiciels fonctionnant à l’aide de la technologie Internet et accessibles par cette technologie.
Le Client doit donc se connecter à Internet puis au site www.agencedesignplus.com pour utiliser les Logiciels L'Agence Design +.
L’utilisation des Logiciels L'Agence Design + est possible après que le Client s’est inscrit sur le site.
Le Client peut avoir autant d’Utilisateurs/administrateurs simultanées qu’il le souhaite à condition d’avoir préalablement créé les Identifiants correspondants.
Outre la mise à disposition de Logiciels, les Services de L'Agence Design + se composent également de la mise à disposition d'un espace disque pour chaque Client et par Logiciel souscrit pour déposer et accéder à ses données dont la taille comprise dans le forfait de base est explicitement définie dans le catalogue Produits et Services. Tout dépassement de la capacité de stockage telle que notifiée par L'Agence Design + sera facturée au Client selon les CGV en vigueur et les tarifs publiés sur le site dans l'espace catalogue.
L’Agence Design + se réserve la possibilité de cesser la commercialisation d’un Logiciel.
La cessation de la commercialisation d’un Produit ou Service par L’Agence Design + ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de L'Agence Design + au Client.
Il est expressément précisé que L'Agence Design + fourni des outils logiciels mais ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l’entreprise cliente. Les conseils que L'Agence Design + délivre ne sont donnés que pour l’utilisation des Logiciels et en aucun cas pour l’organisation ou la gestion de ses Clients.
L’utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait que L'Agence Design + ne peut être, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soient, tenu pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces derniers.
L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. L'Agence Design + ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.
Tout matériel téléchargé par l'Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls.
L'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou la consultation du Service.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de L'Agence Design + ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de L'Agence Design + et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de L'Agence Design + vers INTERNET ne sont pas garantis par L'Agence Design +. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par L'Agence Design +, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.
L'accès aux Services est subordonné au fait que l'Utilisateur dispose du matériel et des outils suivants :
Processeur d'au minimum 333 MHz
Un système d'exploitation : sur PC Windows XP ou supérieur ; sur Macintosh : Mac OS X ou supérieur
Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service sont à la charge
exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Le Client reconnaît que les techniques employées par L'Agence Design + relèvent d'un domaine complexe de la technique informatique. L'engagement de L'Agence Design + revêt le caractère d'une obligation de moyens, L'Agence Design + devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration.
Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces risques. L'Agence Design + ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client suite à l'indisponibilité des Services. L'Agence Design + se réserve le droit de refuser des fichiers qui seraient jugés techniquement non conformes au serveur ou nuisant à ses performances.
Lors de son Enregistrement en ligne, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son Enregistrement en ligne. Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son Compte par L'Agence Design +, l'Utilisateur pourra être informé qu'il doit impérativement valider son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'url temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son Enregistrement en ligne. Suite à la validation du Compte de l'Utilisateur, celui-ci pourra recevoir un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, L'Agence Design +, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier son Compte sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant
l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et d'ainsi fournir les informations et adresses électroniques grâce auxquelles toute communication peut être transmise aux mineurs. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer la consultation de (et/ou la contribution sur) quel Service est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. L'Agence Design + se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout Compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. De surcroît, L'Agence Design + supprimera immédiatement tout Compte, dès la réception, a posteriori, par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte et des contributions y afférentes.
Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant.
L'Utilisateur titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord, entre l'Utilisateur et L'Agence Design +, par un identifiant et un mot de passe,
confiés par L'Agence Design + et placés sous l'exclusive responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à conserver secrets les éléments
constitutifs de son Identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur
est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai L'Agence Design +, qui procédera alors à l'annulation immédiate de l'Identifiant.
Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l'Identifiant de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce
dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet
égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'Identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'avertir L'Agence Design +, sans délai, par message électronique afin que ce dernier procède au changement immédiat du mot de passe confié initialement lors de l'inscription.
La durée de validité d'un Compte est de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de dernière utilisation. Au delà de cette période, le Compte sera automatiquement résilié sans qu'aucune réclamation ou poursuite ne puisse être engagée. L'Identifiant sera redistribué à qui en fera la demande sans recours possible de son précédent Utilisateur.
• - que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet.
• - que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls.
• - qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d'accès.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'Internet, le Client renonce à engager la responsabilité de L'Agence Design + concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.
Le Client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à L'Agence Design + du fait de l'utilisation illégale ou non du serveur d'hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le Client s'engage à indemniser L'Agence Design + en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris les frais d'avocat).
Par ailleurs, le Client s'engage à rembourser L'Agence Design + des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.
Si le Client a choisi l’option de tacite reconduction, lors de sa commande ou plus tard pendant son abonnement, l’abonnement sera tacitement reconduit pour la durée indiquée par le Client.
Il est de la responsabilité du Client d'anticiper la terminaison d'une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité du Client.
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique L'Agence Design + régies par les présentes CG, sont valables pour tout Produit ou Service contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.
Le Contrat peut être dénoncé à tout moment par le Client par la résiliation de toutes les Inscriptions du Client en se connectant au site www.agencedesingplus,com.
Si le Client n’a plus la possibilité de se connecter à Internet, il pourra résilier le Contrat en adressant à L'Agence Design + une lettre recommandée avec accusé de réception.
B) Résiliation du Contrat à l’initiative de L'Agence Design +
En cas d'absence de traffic ou d'administration sur votre site pendant une période supérieure à 3 mois, un e-mail sera envoyé à l'administrateur du compte lui signifiant la suppression de son site dans les 30 jours à venir. Pour annuler cette procédure, il suffira à l'administrateur d'aller sur la page d'accueil de son site. Passé cette période et sans nouvelle visite du site, L'Agence Design + détruira les données sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.
De plus, L'Agence Design + se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non respect par le Client de ses obligations (non paiement des factures, commission d’une infraction judiciaire, etc.).
En outre, L'Agence Design + se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat dans le cas où la quantité d’informations chargées et/ou échangées par le Client créerait des problèmes de fonctionnement aux serveurs de L'Agence Design + et donc au fonctionnement de ces serveurs pour les autres Clients.
En outre, L'Agence Design + s’engage à conserver les données du Client pendant une période de soixante jours à compter de l’interruption. Ces données seront tenues à sa disposition et passé le délai de soixante jours L'Agence Design + pourra détruire les données sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.
Chaque Identifiant supplémentaire est créé pour une période minimale d’un mois et peut être facturée au Client.
L’administrateur peut les supprimer à tout moment en se connectant à l’outil d’administration de son compte sur le portail www.L'Agence Design +.
La création ou la suppression d’Identifiants supplémentaires ne modifie ni les données relatives à l’inscription ni la durée du Contrat.
L'Agence Design + se réserve le droit en cas de non paiement par le Client de l’une des factures établies par L'Agence Design + à sa destination, ou en cas de non respect de l’une quelconque des clauses figurant au bon de commande ou aux présentes CG, de suspendre l’accès à ses Services jusqu’au règlement complet des sommes dues.
A) Confidentialité des Identifiants.
En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants le Client doit en avertir L'Agence Design + sans délai par lettre recommandée avec avis de réception afin d’envisager ensemble les mesures appropriées.
B)Confidentialité des données.
Confidentialité interne à L'Agence Design +: aucun employé de la société L'Agence Design + n’a accès aux données que le Client saisi en ligne, sauf autorisation expresse du Client.
Seul l’Administrateur L'Agence Design + est habilité à travailler sur les bases de données brutes pour des besoins bien définis : maintenance et mise à jour.
Confidentialité des informations personnelles du Client : les informations personnelles sont les données relatives à l’entreprise du Client (adresse postale et électronique, activité, etc.). Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de l’Inscription du Client et aux relations commerciales entre le Client et L'Agence Design +.
En effectuant votre Inscription, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de celle-ci. Les informations qui vous concernent sont destinées à L'Agence Design +. Elles peuvent faire l'objet de traitement marketing ou commercial pour L'Agence Design +. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Les données appartenant au Client et hébergées par L'Agence Design + sont et demeurent la propriété du Client.
L'Agence Design + s'engage à garder ces données confidentielles, à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques, aucune copie des données et à n'en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l'exécution des présentes CGV.
En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, L'Agence Design + s'engage à effacer et supprimer de son système les données appartenant au Client. Dans l'hypothèse ou aucune demande expresse du Client n'est formulée, L'Agence Design + s'engage à effacer les données à l'expiration d'une période de soixante jours à compter de la date de fin de l'abonnement.
Article 13 – Propriété de L'Agence Design +.
Les éléments accessibles sur le site L'Agence Design + tels que les logiciels, bases de données, outils de gestion, plate-forme, pages du site, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition du Client dans le cadre du présent Contrat, sont la propriété pleine, entière et exclusive de L'Agence Design +.
Le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations et Services de L'Agence Design + sans l'autorisation écrite préalable de L'Agence Design + ou de leurs auteurs.
Les Logiciels L'Agence Design + ainsi que le site internet L'Agence Design + sont reconnus par le Client comme une œuvre de l'esprit que lui-même et les membres de son personnel s'obligent à considérer comme telle en s'interdisant notamment :
- de copier ou de reproduire en tout ou partie des Logiciels L'Agence Design + par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme,
- d'utiliser les Logiciel autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGV,
Le Client n'acquiert d'autre part aucun droit quel qu'il soit sur la marque « L'Agence Design +».
L'Agence Design +, ses fournisseurs, ou leurs ayants droit sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services.
Pour utiliser les Logiciels L'Agence Design +, le Client doit disposer :
- d’un navigateur Microsoft ™ Internet Explorer récent (versions IE6 et suivantes) acceptant les cookies et les frames.
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Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de L'Agence Design + toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent Contrat en toute connaissance de cause.
Sur ce point, le Client reconnaît avoir été entièrement informé par L'Agence Design + de l’étendue de ses obligations contractuelles souscrites aux termes du présent Contrat.
Le non respect par le Client des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour L'Agence Design + de déconnecter et/ou d'interrompre sans délai les Services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels L'Agence Design + pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation, déduction faite des sommes déjà facturées et encaissées.
Le Client garantit L'Agence Design + de toute action en revendications de tiers, liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal.
Le Client veillera à ce que les membres de son personnel en rapport avec les Logiciels L’Agence Design + soient formés au fonctionnement des services sur Internet.
L’utilisateur déclare et reconnaît êtres conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies,images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L’utilisateur seul, et non L’Agence Design +, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmet de toute autre manière par le Service. L’Agence Design + n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, L’Agence Design + ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
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télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif,
constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
+ transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et
délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
+ tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de L'Agence Design +, un modérateur, ou un hébergeur ;
+ contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contre-faire l'origine du Contenu
transmis via le Service ;
+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser
par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de
fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non
autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
+ perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se
trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ; + entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
+ collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.
L'Utilisateur déclare et reconnaît que L'Agence Design + peut visionner le Contenu avant sa diffusion. L'Agence Design +, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, L'Agence Design +, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par L'Agence Design + ni au Contenu soumis à L'Agence Design +, notamment disponible dans les blog / Site Onweb ou le Service de rencontres de L'Agence Design + ou dans toutes autres parties du Service.
L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que si L'Agence Design + protège le Contenu, L'Agence Design + peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, L'Agence Design + pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (pour protéger les droits ou les intérêts de L'Agence Design +, ses Utilisateurs ou le public).
L'envoi massif de courriers électroniques sans sollicitation des destinataires est formellement interdit, et relève, en France, d'une
infraction au Code Pénal. A ce titre L'Agence Design + se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition. L'Utilisateur doit veiller à ce que et garantir que ses emails ne contiennent ni virus, ni routines, ni scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
Enfin, l'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager L'Agence Design +, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de prestations de
télécommunications, et les Fournisseurs Indépendants et plus généralement tout cocontractant de L'Agence Design + de tous réclamations, condamnations et frais, y compris et sans limitation les frais d'avocats, découlant d'un manquement à ses obligations, , de la transmission de tout Contenu ou du chargement de tout Contenu et à rembourser L'Agence Design + des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.
L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire
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Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, L’agence Design + pourra mettre en place un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.
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Article 15 – Obligations d'L'Agence Design +.
L’obligation souscrite par L'Agence Design + est une obligation de moyen.
L'Agence Design + s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l'année sauf en cas de force majeure, telle qu’elle est définie à l’article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances dues à l’hébergeur, d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels.
L'Agence Design + fera toute diligence pour fournir une qualité d'accès suffisante pour suivre l'évolution du trafic du service de ses Clients. En cas de montée en charge trop rapide, L'Agence Design + peut être tributaire des délais de livraison des constructeurs de matériels ou d'installation des lignes Internet ou d'écriture de nouveaux Logiciels.
Le Client reconnaît que les Logiciels utilisés sur la plate-forme serveur relèvent d'un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu'en l'état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l'objet de tests ni d'expériences couvrant toutes les possibilités d'utilisation. Le Client accepte donc de supporter les risques d'imperfection ou l'indisponibilité de la plate-forme serveur sans que cela constitue pour autant une tolérance à l'égard de L'Agence Design +.
En cas d'absolue nécessité, L'Agence Design + se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses Services.
L'Agence Design + informera alors le Client, dans la mesure du possible et dans un délai préalable de 10 jours, de la nature et de la durée de l'intervention afin que le Client puisse prendre ses dispositions. Il est sur ce point expressément précisé que L'Agence Design + effectuera, préférentiellement ces opérations aux heures les plus creuses soit entre 23 heures et 6 heures.
L'Agence Design + s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes. Des sauvegardes sont effectuées selon la procédure suivante :
une sauvegarde hebdomadaire conservée jusqu’au même jour du mois suivant.
L'Agence Design + assume le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données inter et intra-Utilisateur. En aucun cas L'Agence Design + ne pourra être tenue pour responsable du Contenu des messages distribués et transmis. En conséquence, outre les points décrits précédemment, il est précisé que :
+ L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui même ou à des tiers du fait de son utilisation des Services et pourrait entraîner une condamnation à verser des indemnités à L'Agence Design + du fait des préjudices causés.
+ L'Agence Design + ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur du fait de l'usage des Services et de tout service accessible via le réseau Internet.
+ L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son Identifiant que L'Agence Design + lui aura transmis au titre des présentes, même si l'Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type de machine son Identifiant permettant ainsi la connexion automatique aux Services. Ainsi, en cas de perte ou de vol, l'Utilisateur doit prévenir sans délai L'Agence Design +, cette information étant soumise à confirmation par lettre avec accusé de réception.
+ L'Agence Design + ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Services consultés, des données interrogées, transférées et d'une manière générale de toute information consultée par l'Utilisateur.
+ L'Agence Design + dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme du Service.
A l'exception des services de contacts en ligne (commerciaux, éditoriaux et techniques) L'Agence Design + ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ».
L'Utilisateur reconnaît être informé que si L'Agence Design + est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un contenu accessible sur le Service ou transmis par messagerie, L'Agence Design +, conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus, sur leur demande, aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence.
Article 16 – Garantie de L'Agence Design +.
L'Agence Design + ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle diffuse ou les Services qu’elle propose.
Les informations diffusées par L'Agence Design + n’ont aucun caractère de conseil.
Les Logiciels L'Agence Design + sont réputés être mis à la disposition des Clients « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Ils s’apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des Clients. Il appartient donc au client de vérifier l’adéquation des services proposés par L'Agence Design + avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.
Article 17 – Responsabilité de L'Agence Design +.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l’utilisation des Services proposés par L'Agence Design +.
En aucune circonstance L'Agence Design + ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de l’utilisation d’un Service de Onweb.fret ce, quelle qu’en soit la cause.
De la même manière, L'Agence Design + ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d’un dysfonctionnement d’un de ses Services et ce, quelles qu’en soient la cause et la durée.
L'Agence Design + ne prend donc pas en charge l’indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation de l’un de ses Services.
Les Clients et Utilisateurs de L'Agence Design + renoncent à tout recours contre L'Agence Design +, ses sous-traitants et ses partenaires.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de L'Agence Design + serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder le montant de l'abonnement annuel du Produit ou Service incriminé pour un Utilisateur.
La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par L'Agence Design + qui n'aurait pas contracté sans elle.
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Dans ce cas, L'Agence Design + pourra demander la résiliation du présent contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.
Article 24 : Généralités.
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Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’un des soussignés sans un acte préalable, écrit et signé par les représentants légaux de L'Agence Design + et du Client, ou leurs mandataires autorisés.
En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de L'Agence Design +, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à L'Agence Design +, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
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References: l'article 6
 l'article 24
 l'article 227
 l'article 323
 art. 3
 l'article 6