Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443172
Timestamp: 2019-05-27 12:42:57+00:00

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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Vu le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 12 août 1986 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 janvier 2017,
Titre Ier : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RÉGIS PAR LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 61
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS FIXANT LES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES DE CERTAINS CORPS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
Modifie Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°2010-967 du 26 août 2010 - art. 4 (V)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Modifie Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 - art. 5 (V)
Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de personnels enseignants-chercheurs et enseignants relevant du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche
Modifie Décret n°2013-283 du 3 avril 2013 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 8 (V)
- Arrêté du 12 août 1986
- Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011
- le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.

References: art. 61
 art. 2
 art. 4
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 1
 art. 2
 art. 8
 l'article 1