Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/de-l-immigration/de-l-immigration-7/
Timestamp: 2019-07-23 20:21:56+00:00

Document:
Lois de l'immigration Partie 7 -Résider en Thailande - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Lois de l'immigration Partie 7 -Résider en Thailande
Article 44: Aucun étranger n'est autorisé à s'installer dans le Royaume, si il ;
1. a été puni d'une peine emprisonnement par jugement ou par une ordonnance judiciaire d'un tribunal ou à l'étranger, à l'exception d'une infraction mineure commise par négligence, ou d'un délit exemptés tel que prescrit par le Règlement ministériel.
2. Est incapable de gagner sa vie à cause de déficience mentale ou d'infirmité physique ou ayant des maladies tel que prescrit par règlement ministériel.
La mise à disposition de (2) ne s'applique pas à un père, une mère étrangère, mari, femme ou enfant dont une présence familiale est dans le Royaume et que cette présence est capable de le soutenir mutuellement.
Article 45: Si l'étranger lui a été accordée de séjourner temporairement dans le Royaume et qu’il souhaite s'installer dans le Royaume, il doit présenter une demande comme prescrit dans le règlement ministériel du bureau de l'immigration dans la région, la demande doit être soumise au plus proche bureau d'immigration.
Lorsque la Commission de l'immigration estime que l’étranger est en règle, conformément à l'article 40 ou 43 selon le cas l'étranger peut être autorisé à s'installer dans le Royaume sous l'assentiment du ministre.
En soumettant l'application en référence au premier paragraphe, le demandeur doit payer une redevance fixée dans le règlement ministériel.
Article 47: L'étranger qui est autorisé à s'installer dans le Royaume doit demander un certificat de résidence du directeur général ou au fonctionnaire compétent suppléé par le directeur général dans les 30 jours à compter de la date de réception de la notification écrite d'un fonctionnaire compétent.
Dans le cas où l'étranger, dont l'âge est de moins de 12 ans, obtient la permission de s'installer dans le Royaume, la personne qui est son tuteur doit demander un certificat de résidence pour le compte de l'étranger concerné. Le directeur général, ou tout fonctionnaire compétent suppléé par le directeur général, doit délivrer un certificat de résidence séparée ou avec la personne ayant le pouvoir tuteur.
Si l'étranger concerné omet de demander un certificat de résidence dans les délais prescrits, sous al.1 de la présente section, la Commission de l'immigration peut retenir l'émission de l'autorisation de résider dans le Royaume. Si oui, une indulgence pour un séjour temporaire dans le Royaume en référence à l'article 41 ou par. 5 de l'article 45 para.2, serait expiré.
Le demandeur d'un certificat de résidence doivent payer une taxe prévue dans le règlement ministériel.
Section 48: un certificat de résidence est d'une validité permanente, mais il expire lorsque le titulaire quitte le Royaume de Thailande, à moins que avant le départ, le titulaire prouve la raison de son départ et que cela est approuvé par un fonctionnaire compétent, conformément à l'article 50. Dans un tel cas, si le titulaire du certificat retourne au Royaume dans l'année suivant la date d'approbation et il n'est pas exclu de l'entrée en fonction de l'article 12 ou 44, le certificat de résidence doit être considérée comme toujours valable.
Les dispositions de l'article 12 (1) concernant les visas, et (2) et (3) et (4) ne s'appliquent pas à l'alinéa du présent article.
Article 49: Le titulaire ou la personne qui a en sa possession un certificat de résidence qui n’est pas utilisé en référence à l'article 48 doit le retourner au fonctionnaire compétent.
La personne qui a en sa possession un certificat de résidence d'un étranger mort, doit alors le retourner au fonctionnaire compétent.
Article 50: Tout étranger ayant entrés légalement et est résident permanent dans le Royaume et souhaite quitter le royaume avec l'intention de revenir, doit:
1. Présenter son certificat de résidence au fonctionnaire compétent pour l'approbation de départ
2. Si aucun certificat de résidence a été délivré, il doit demander la même chose par le fonctionnaire compétent et conformes
3. S'il n'y a pas assez d'espace pour approbation, conformément à (1), le titulaire doit changer son certificat de résidence en vertu de l'article 52.
le Document de départ pour les retours sont valable un an à partir de la date d'approbation faite par le fonctionnaire compétent. Le titulaire du certificat peut faire autant de départs et de retours pour une péroide d’un an..
Une redevance doit être payée comme le prescrit le Règlement ministériel pour la notification de départ pour le retour et la délivrance d'un certificat de résidence en référence à (2).
Article 51: Tout étranger qui a jadis résidé au Royaume, mais n'a pas de document de départ pour le retour ou a un document de départ pour le retour, mais n'est pas retourné au Royaume-en référence au délai prescrit à l'article 48 et l'étranger désire s'installer dans le Royaume de nouveau, il doit présenter une demande en conformité avec la procédure prescrite dans le Règlement ministériel pour examen et approbation. Lorsque la Commission estime que étranger a raison et l'excuse appropriée et il n'est pas exclu de saisie conformément à l'article 12 et article 44, l'étranger peut être autorisé à entrer à s'installer dans le Royaume sous l'assentiment du ministre, mais l’étranger doit recevoir un certificat de résidence à nouveau. La disposition de l'article 45 para.2 doit être appliqué.

References: l'article 40
 l'article 41
 l'article 45
 l'article 50
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 48
 l'article 52
 l'article 48
 l'article 12
 l'article 45