Source: http://www.ihp.fr/fr/print/statuts
Timestamp: 2018-01-21 20:52:14+00:00

Document:
Statuts de l'Institut Henri Poincaré
approuvés par le Conseil d'Administration de l’Université Pierre et Marie Curie du 11 février 1993, du 7 novembre 1994, du 17 décembre 2001 et du 15 février 2010 et modifiés par les Conseils d’Administration de l’IHP du 14 juin et du 17 octobre 2000, du 27 novembre 2001 et du 07 décembre 2009
Art. 1.1 : Conformément au décret n°90-l96 du 28/02/90 la Maison des Mathématiques dénommée Institut Henri Poincaré (ci-dessous IHP) constitue au sein de l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC) une école au sens des articles L712-7, L713-1 et L713-9 du Livre VII du Code de l’Éducation.
Art. 1.2 : Missions
Conformément au décret n°90-l96 du 28/02/90 l’IHP a pour missions :
• La recherche en Mathématiques et corrélativement en Physique Théorique ;
• Le développement des interactions entre les Mathématiques et les autres disciplines ;
• La participation aux formations doctorales dans les disciplines concernées.
À cet effet, en collaboration avec les établissements intéressés :
• Il organise des enseignements, des colloques et des séminaires ;
• Il accueille pour la durée de chaque thème, des chercheurs français et étrangers travaillant sur celui-ci ;
• Il assure la diffusion d'informations sur les activités scientifiques relatives aux disciplines concernées et à leurs applications.
En outre, il gère, développe et met à la disposition des chercheurs français et étrangers la bibliothèque de l’IHP.
Art. 1.3 : Pour assurer les fonctions précédentes, l’IHP comprend notamment deux départements constitués par le centre de documentation (ci-dessous Bibliothèque) et le centre de recherche à thèmes annuels dénommé Centre Émile Borel (ci-dessous CEB). Il peut s'associer à d'éventuels partenaires.
Art. 1.4 : Organes dirigeants
Conformément à l'article L713-9 du Code de l’Éducation, l’IHP est administré par un Conseil et dirigé par un Directeur nommé par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur sur proposition du Conseil. L'IHP comporte, en outre, un Comité de programmation scientifique.
Art. 1.5 : Régime financier
L'IHP dispose de l'autonomie financière conformément à l'article L713-9 du Code de l’Éducation. À ce titre il peut se voir affecter directement des crédits et des emplois.
Art. 2.1 : Compétence
Le Conseil a pour mission de veiller au respect de la vocation spécifique de l’IHP, en déterminant les moyens propres à assurer un fonctionnement équilibré entre ses différentes fonctions.
Il établit la politique de fonctionnement et de développement de l’IHP. En particulier,
• Le Conseil définit les programmes pédagogiques et scientifiques de l’IHP dans le cadre des politiques correspondantes de l'UPMC, conformément à l'article L713-9 du Code de l’Éducation.
• Il examine le rapport d'activité annuel de l’IHP et définit ses orientations.
• Il vote le budget préparé par le Directeur de l’IHP et donne un avis sur le rapport de gestion présenté par ce dernier en fin d'exercice.
• Il désigne les membres de la Commission prévue à l'Article 5 du décret n°90-196 du 28/2/90.
• Il délibère sur les conventions et contrats.
• Il soumet au Conseil d'Administration de l'UPMC la répartition des emplois et il est consulté sur la politique des emplois conformément à l'article L713-9 du Code de l’Éducation.
• Il favorise l'ouverture de l’IHP notamment vers la communauté scientifique nationale et internationale et vers les différents utilisateurs de Mathématiques et de Physique Théorique.
• Il peut délibérer de toute question relative à la coordination avec les institutions françaises et étrangères ayant des finalités similaires.
• Il approuve le règlement intérieur.
Art. 2.2 : Composition
Conformément à l'article L713-9 du Code de l’Education, le Conseil de l’IHP comprend un total de 30 membres dont - 15 membres élus en application du décret 85-59 du 18/01/85 modifié, répartis comme suit :
• 10 représentants des personnels enseignants - chercheurs et assimilés (5A et 5B). Parmi les sièges des collèges A et B, il est procédé à la répartition suivante : 2 sièges sont à pourvoir par des élus relevant de l'Université Pierre et Marie Curie et 3 sièges par des élus n'en relevant pas.
• 2 usagers.
• 3 membres du personnel administratif, technique et de service défini par l'article 3-3 du décret n°85-59 du 18/01/85.
- 15 personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence et de l’intérêt qu’elles portent à l’IHP et conformément aux dispositions du Livre VII -Titre I - Chapitre IX du Code de l'Éducation et du décret n°85-28 du 7/01/85. Ce sont :
• Le Président du Conseil Régional de l'Île-de-France ou son représentant.
• Le Maire de Paris ou son représentant.
• 2 représentants désignés par le Président du CNRS.
• 3 personnalités extérieures désignées par le Conseil, dont au moins 1 personnalité représentant un centre européen de recherche en Mathématiques et ou en Physique Théorique.
• 1 représentant de la ou des directions de la recherche du ou des ministères en charge de la recherche et/ou des universités.
• 7 représentants de la communauté scientifique désignés respectivement par l'Académie des Sciences, la commission de Mathématiques et la commission de Physique Théorique du Comité National de la Recherche Scientifique, la Société Mathématique de France, la Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles, la Société Française de Statistique et la Société Française de Physique.
Le Président ou son représentant et l'Agent Comptable de l'Université Pierre et Marie Curie ainsi que le Directeur, le Directeur Adjoint et l’Administrateur de l’IHP, assistent aux réunions du Conseil de l’IHP avec voix consultative.
Art. 2.3 : Durée et renouvellement
Les membres du Conseil représentant les enseignants-chercheurs et le personnel administratif, technique et de service sont élus pour quatre ans ; les membres-usagers sont élus pour deux ans.
Lorsqu'un membre élu perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant par suite de démission ou d'empêchement définitif constaté par le Conseil, il est remplacé pour la durée du mandat restant à couvrir par le candidat de la même liste non élu ayant obtenu le plus de voix. En cas d'impossibilité, il est procédé à une élection partielle dans le délai de trois mois.
La durée du mandat des personnalités extérieures est de trois ans, renouvelable. Les personnalités extérieures à titre personnel sont désignées à la majorité absolue des membres en exercice, élus et nommés du Conseil.
Les collectivités territoriales, institutions et organismes représentés au Conseil, désignent nommément pour chaque siège qui leur est attribué un titulaire et un suppléant appelé à le remplacer en cas d'empêchement. Lorsque ces personnalités perdent la qualité au titre de laquelle elles ont été appelées à représenter les collectivités, institutions ou organismes, ceux-ci désignent de nouveaux représentants pour la durée du mandat restant à couvrir.
Art. 2.4 : Le Président du Conseil
Le Conseil élit à la majorité absolue des membres en exercice le composant et au sein des personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à le présider pour trois ans, renouvelable au plus deux fois.
Art. 2.5 : Fonctionnement
(I) Les séances du Conseil :
Le Conseil se réunit au moins deux fois par année universitaire sur convocation de son président. Le Président est tenu de réunir le Conseil à la demande du Directeur ou sur demande écrite du tiers de ses membres accompagnée d'un ordre du jour précis. Le délai minimal de convocation du Conseil est de huit jours.
L'inscription à l'ordre du jour de toute question de la compétence du Conseil est de droit, à la demande écrite du tiers de ses membres.
Les séances du Conseil ne sont pas publiques. Cependant le Président peut inviter toute personne dont il jugera la présence utile.
(II) Les délibérations du Conseil :
Le Conseil ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres le composant est présente ou représentée.
Tout membre du Conseil, à l'exception des personnalités extérieures représentant une collectivité, une institution ou un organisme, peut, par une procuration écrite, datée et signée, mandater un autre membre du Conseil. Ce mandat ne peut être donné qu'à un membre ayant voix délibérative et pour une séance du Conseil expressément désignée. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions, avis et propositions du Conseil sont pris à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf disposition contraire prévue par la loi, par les règlements d'application et les présents statuts.
Le vote est secret à la demande de l'un des membres du Conseil, à l’exception des questions de personnes pour lequel le secret est de droit.
(III) Comptes rendus des séances :
Les séances du Conseil font l'objet d'un compte rendu établi sous la responsabilité du Président de séance, diffusé aux membres du Conseil, affiché et communiqué au Président de l'UPMC. Ce compte rendu peut être amendé lors de son approbation par le Conseil qui a lieu à la séance suivante.
Les autres modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur.
Art. 2.6 : Définition et composition des collèges électoraux
Les collèges électoraux sont, par référence à l'article 3 du décret n°85-59 du 18/01/85, au nombre de quatre. Ce sont :
• A : Le collège des professeurs et personnels assimilés,
• B : Le collège des autres enseignants et personnels assimilés,
• C : Le collège des usagers inscrits à la Bibliothèque et n'appartenant pas aux autres collèges,
• D : Le collège des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service affectés à l’IHP.
En ce qui concerne les collèges A et B les listes électorales sont établies à partir des listes communiquées chaque année par le Directeur de l’IHP, conformément à l'article 4 du décret n°90-196 du 28/02/90.
Art. 3.1 : Désignation du Directeur
Le Directeur de l’IHP est nommé par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur sur proposition du Conseil faite par vote à bulletin secret et à la majorité absolue. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois. Le Directeur est choisi dans l'une des catégories des personnels qui ont vocation à enseigner dans l’IHP, sans condition de nationalité.
Art. 3.2 : Compétences
Le Directeur exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par les lois et règlements et par les présents statuts, notamment :
(I) Il prépare et exécute le budget et les délibérations du conseil.
(II) Il est ordonnateur des dépenses et recettes de l’Institut.
(III) Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l’Institut.
(IV) Il peut être responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre au sein de l’Institut par délégation du Président de l'UPMC.
(V) Il propose au Président de l'UPMC tout contrat et toute convention dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n°90-196 du 28/02/90.
Il peut déléguer sa signature dans les conditions fixées par les lois et règlements.
Art. 3.3 : Le Directeur adjoint et l’Administrateur
Le Directeur est assisté d’un Directeur adjoint et d’un Administrateur.
Le Directeur adjoint est désigné par le Directeur après avis du Conseil, pour la durée du mandat du Directeur. Il assiste le Directeur et assume la direction scientifique de l’IHP en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur. Il peut bénéficier d’une délégation de signature du Directeur.
L’Administrateur est désigné sur proposition du Directeur et occupe l’un des postes affectés à l’IHP. Sous l’autorité du Directeur, dont il peut recevoir délégation de signature, l’Administrateur est chargé de la gestion administrative de l’Institut.
Comité de programmation scientifique
Art. 4.1 : Rôle et fonctionnement
Le Comité de programmation scientifique de l'IHP est consulté par le Conseil de l'IHP sur les orientations de l'activité scientifique de l’IHP. Il peut être consulté par le Conseil de l’IHP sur la répartition des crédits de recherche.
Il collabore avec le Directeur et le Directeur adjoint dans la détermination des programmes scientifiques du CEB dans le respect de l’article L713-9 du Code de l’Éducation.
Art. 4.2 : Composition
Le Comité de programmation scientifique de l’IHP comprend douze enseignants-chercheurs ou assimilés habilités à diriger des recherches, choisis à titre personnel, parmi lesquels au moins un tiers sont des Physiciens Théoriciens et au moins la moitié sont des Mathématiciens.
Le Comité de programmation scientifique est renouvelé par cooptation de nouveaux membres pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Art. 5.1 : Règlement(s) intérieur(s)
Le règlement intérieur du Comité de programmation scientifique est adopté le cas échéant et modifié par le Conseil de l’IHP à la majorité de ses membres.
Art. 5.2 : Révision des statuts
La révision des présents statuts peut être demandée par le Président de l'UPMC, le Président du Conseil, le Directeur ou par la moitié des membres du Conseil. Toute modification des statuts est adoptée à la majorité des deux tiers des membres en exercice du Conseil. Les délibérations modificatives sont adressées à l'Université Pierre et Marie Curie sans délai pour approbation de son Conseil d'Administration.
Source URL: http://www.ihp.fr/fr/statuts

References: Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 2
 l'Article 5

Art. 2
 l'article 3

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2
 l'article 3
 l'article 4

Art. 3

Art. 3
 l'article 3

Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 5

Art. 5