Source: http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Decision&an_doc=2004&nu_doc=787
Timestamp: 2013-05-24 02:54:36+00:00

Document:
JO L 138 du 30.4.2004, p. 12–16 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
édition spécial tchèque: chapitre 01 tome 05 p. 92 - 96
édition spéciale estonienne: chapitre 01 tome 05 p. 92 - 96
édition spéciale hongroise chapitre 01 tome 05 p. 92 - 96
édition spéciale lituanienne: chapitre 01 tome 05 p. 92 - 96
édition spéciale lettone: chapitre 01 tome 05 p. 92 - 96
édition spéciale maltaise: chapitre 01 tome 05 p. 92 - 96
édition spéciale polonaise: chapitre 01 tome 05 p. 92 - 96
édition spéciale slovaque: chapitre 01 tome 05 p. 92 - 96
édition spéciale slovène: chapitre 01 tome 05 p. 92 - 96
édition spéciale bulgare: chapitre 01 tome 05 p. 37 - 41
édition spéciale roumaine: chapitre 01 tome 05 p. 37 - 41
Décision no 787/2004/CE du Parlement européen et du Conseil
modifiant la décision 96/411/CE du Conseil et les décisions nos 276/1999/CE, 1719/1999/CE, 2850/2000/CE, 507/2001/CE, 2235/2002/CE, 2367/2002/CE, 253/2003/CE, 1230/2003/CE et 2256/2003/CE, en vue d'adapter les montants de référence pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, son article 153, paragraphe 2, son article 156, premier alinéa, son article 157, paragraphe 3, son article 175, paragraphe 1, et son article 285,
- no 276/1999/CE du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux [3],
- no 1719/1999/CE du 12 juillet 1999 définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) [4],
- no 2850/2000/CE du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle [5],
- no 507/2001/CE du 12 mars 2001 concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra- et extracommunautaires de biens (Edicom) [6],
- no 2235/2002/CE du 3 décembre 2002 portant adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007) [7],
- no 2367/2002/CE du 16 décembre 2002 relative au programme statistique communautaire 2003-2007 [8],
- no 253/2003/CE du 6 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) [9],
- no 1230/2003/CE du 26 juin 2003 arrêtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: "Énergie intelligente — Europe" (2003-2006) [10],
- no 2256/2003/CE du 17 novembre 2003 relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis) [11]
À l'article 6, paragraphe 4, de la décision 96/411/CE, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
"4. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme pour la période 2003-2007 est établie à 11,65 millions d'euros, dont 8,65 millions d'euros pour la période 2003-2006.Pour la période débutant le 1er janvier 2007, le montant proposé est réputé être confirmé s'il est conforme, pour la phase en question, aux perspectives financières en vigueur pour la même période."
À l'article 1er, paragraphe 3, de la décision no 276/1999/CE, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
"3. L'enveloppe financière pour l'exécution du plan d'action, pour la période allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2004, est établie à 39,1 millions d'euros."
L'article 12 de la décision no 1719/1999/CE est modifié comme suit:
1. Le titre "Montant de référence" est remplacé par le titre "Financement".
2. Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
"1. L'enveloppe financière pour l'exécution de l'action communautaire définie par la présente décision pour la période 2002-2004 est de 40,6 millions d'euros."
À l'article 2 de la décision no 2850/2000/CE, le point c) est remplacé par le texte suivant:
"c) L'enveloppe financière pour la mise en œuvre de la présente décision, pour la période 2000-2006, est fixée à 12,6 millions d'euros.
Le financement affecté aux actions prévues dans la présente décision fait l'objet d'une inscription de crédits annuels au budget général de l'Union européenne. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice dans les limites des perspectives financières."
La décision no 507/2001/CE est modifiée comme suit:
1. À l'article 6, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
"L'enveloppe financière pour l'exécution de l'action communautaire définie par la présente décision pour la période 2001-2005 est établie à 53,6 millions d'euros. Une ventilation indicative, selon les catégories d'actions visées à l'article 2, est reprise à l'annexe II."
2. L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
L'article 10 de la décision no 2235/2002/CE est remplacé par le texte suivant:
"Article 10FinancementL'enveloppe financière pour l'exécution du programme, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007, est établie à 67,25 millions d'euros, dont 51,9 millions d'euros pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2006.Pour la période débutant le 1er janvier 2007, le montant proposé est réputé être confirmé s'il est conforme, pour la phase en question, aux perspectives financières en vigueur pour la même période.Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans les limites des perspectives financières."
À l'article 3 de la décision no 2367/2002/CE, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
"L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme pendant la période 2003-2007 est établie à 220,6 millions d'euros, dont 170,83 millions d'euros pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2006.Pour la période débutant le 1er janvier 2007, le montant proposé est réputé être confirmé s'il est conforme, pour la phase en question, aux perspectives financières en vigueur pour la même période."
L'article 14 de la décision no 253/2003/CE est remplacé par le texte suivant:
3. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières."
La décision no 1230/2003/CE est modifiée comme suit:
1. À l'article 6, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
"1. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme pour la période 2003 à 2006 est de 250 millions d'euros."
2. L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
À l'article 4 de la décision no 2256/2003/CE, les premier et deuxième alinéa sont remplacés par le texte suivant:
"Le programme couvre la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme est de 22,44 millions d'euros."
[1] Avis du Parlement européen du 9 mars 2004 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 5 avril 2004.
[2] JO L 162 du 1.7.1996, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision no 1919/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 293 du 29.10.2002, p. 5).
[3] JO L 33 du 6.2.1999, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
[5] JO L 332 du 28.12.2000, p. 1.
[6] JO L 76 du 16.3.2001, p. 1.
[7] JO L 341 du 17.12.2002, p. 1.
[8] JO L 358 du 31.12.2002, p. 1.
[9] JO L 36 du 12.2.2003, p. 1.
[10] JO L 176 du 15.7.2003, p. 29.
[11] JO L 336 du 23.12.2003, p. 1.

References: l'article 6
 l'article 1

L'article 12
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2

L'article 10
 l'article 3

L'article 14
 l'article 6
 l'article 4