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Timestamp: 2019-11-19 00:51:59+00:00

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Assemblée nationale - François Gerbaud - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale
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Né le 10 avril 1927 à Châteauroux (Indre
Décédé le 13 janvier 2010 à Châteauroux (Indre)
12/03/1967 - 30/05/1968 : Indre - Union démocratique pour la Ve République
30/06/1968 - 01/04/1973 : Indre - Union des démocrates pour la République
24/09/1989 - 30/09/2008 : Rassemblement pour la République
30/09/2008 - 30/09/2008 : Indre - Union pour un Mouvement Populaire
GERBAUD (M. François),
Député de l'Indre, 1re circonscription (U.D.-Ve R.).
- membre de la Commission de la production et des échanges [6 avril 1967] (p. 569);
Cesse d'appartenir à cette Commission [2 juin 1967] (p. 1591).
- membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [4 avril 1968] (p. 1014);
- membre de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée [4 avril 1968] (p. 1014).
Sa proposition de loi tendant à définir la « mort clinique » et à permettre le prélèvement d'organes en vue de greffes sur d'autres personnes, n° 621 [19 décembre 1967].
Son rapport, fait au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi (n° 754), prévoyant la possibilité pour les conseils d'administration des organismes de Sécurité sociale de créer des commissions comportant des membres extérieurs, n° 840 [28 mai 1968].
Prend part au débat sur la question orale de M. Abelin relative au reclassement du personnel français des bases américaines :
Situation de la région de Châteauroux après la fermeture de la base américaine ; nombre de demandes d'emploi non satisfaites ; mesures envisagées pour redonner vie à la Serima ; nécessité d'orienter l'usine vers l'assemblage d'avions [12 avril 1967] (p. 633).
Député de l'Indre, 1re circonscription (U.D.R.).
- membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 850), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 788) ;
- membre de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851), [3 avril 1970] (p. 786) ;
- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution (n° 399) de MM. Jacques Chaban-Delmas, Henry Rey, Raymond Mondon, Gaston Defferre et Jacques Duhamel tendant à modifier et à compléter le Règlement de l'Assemblée Nationale [8 novembre 1968] (p. 4217) ;
- membre de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des sociétés civiles de placement immobilier et sur leurs rapports avec le pouvoir politique [14 décembre 1971] (p. 6737) ;
- membre de la Commission de contrôle de la gestion de l'Office de radiodiffusion-télévision française [20 décembre] (p. 7023) ;
- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française [28 juin 1972] (p. 2979) ;
consultative instituée par l'article 13 de la loi n° 72-553 du 3 juillet 1972 portant statut de la radiodiffusion-télévision française [13 octobre 1972] (p. 4170).
Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi (n° 258) modifiant l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agence de presse, n° 347 [9 octobre 1968].
Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de finances pour 1969 (n° 341). - XVI. - Office de radiodiffusion- télévision française, n° 364 [15 octobre 1968].
Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de finances pour 1970 (n° 822). - XVI. - Office de radiodiffusion- télévision française, n° 836 [17 octobre 1969].
Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi n° 999 tendant à l'organisation de concours de pronostics basés sur les résultats de certaines épreuves sportives, n° 1340 [29 juin 1970].
Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de finances pour 1971 (n° 1376). - XVI. - Office de radiodiffusion-télévision française, n° 1396 [14 octobre 1970].
Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de finances pour 1972 (n° 1993). - XVII. - Office de radiodiffusion-télévision française, n° 2011 [8 octobre 1971].
Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de finances pour 1973 (n° 2582). - XVII. - Office de radiodiffusion-télévision française, n° 2586 [12 octobre 1972].
Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi (n° 2268), tendant à la création d'une caisse d'aide à l'équipement sportif, n° 2695 [29 novembre 1972] .
- du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse,
Nécessité de réserver « l'appellation contrôlée » d«< agence de presse » aux organismes dont la mission est définie par l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; hommage rendu aux journalistes d'agences [16 octobre 1968] (p. 3335, 3336) ;
Problème de l'emploi ; ses observations sur les trois âges : les jeunes, ceux de quarante à cinquante ans et les plus âgés centres de formation professionnelle des adultes ; agences de l'emploi ; possibilité d'aménager une collaboration plus étroite entre les industriels et les services qui ont pour mission de reclasser les travailleurs nécessité d'accorder le bénéfice de la préretraite à tous les travailleurs privés d'emploi [6 novembre 1968] (p. 4016, 4017)
Section II.- Information et O.R.T.F.,
Perception de la taxe ; caractère du budget ; publicité de marques à la télévision ; exonération de la taxe pour les personnes âgées ; ses observations sur le fait que l'usager qui a indûment versé sa taxe n'a que quelques mois pour faire valoir ses droits, alors que l'O.R.T.F. conserve pendant trois années le droit de mettre la redevance en recouvrement ; promotions des stations régionales de radio et de télévision ; ses observations sur le nouveau service qui résultera de la fusion de l'actuelle direction des relations extérieures et de l'Ocora ; lourdeur administrative de l'Office ; sous-encadrement ; situation des journalistes ; ses observations sur les programmes [19 novembre 1968] (p. 4702, 4703).
Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur la politique militaire :
Promotion sociale des jeunes ; rôle des centres de sélection ; sa question de savoir si on peut les ouvrir à la sélection et à l'orientation professionnelle ; ses observations sur les centres de F.P.A . [5 décembre 1968] (p. 5145, 5146).
I. - Services communs et transports terrestres :
Ses observations sur l'aérotrain ; aménagement du territoire impliquant de nouveaux équilibres ; essais de l'aérotrain à Orléans ; nécessité de mettre à l'étude les liaisons futures d'aérotrains ; coût au kilomètre de la voie ; prix de revient ; conception des transports modernes [3 novembre 1969] (p. 3257, 3258) ;
Dépenses militaires et budgets annexes des essences et des poudres :
Caractère de notre défense nationale ; sa crédibilité à l'extérieur ; ses observations sur les « retombées » industrielles et technologiques ; situation de notre industrie aéronautique ; Breguet 941 ; évolution de la restructuration aéronautique ; rôle social de l'armée ; son rôle civique service militaire ; rôle des centres de sélection ; situation des militaires sous contrat possibilité de substitution de l'armée à certaines sections de formation professionnelle pour adultes [17 novembre 1969] (p. 3852)
Office de radiodiffusion-télévision française,
Vote de la redevance ; Office devant évoluer vers une gestion plus commerciale et plus industrielle ; progression de la publicité à la télévision ; concurrence entre les deux chaînes de télévision ; extension du réseau de la seconde chaîne ; politique des programmes ; émissions culturelles sur la première chaîne ; création de deux unités d'information ; sa question de savoir si la complémentarité n'aurait pas été meilleure que la concurrence entre les deux chaînes [21 novembre 1969] (p. 4214, 4215) ;
- de la première partie du projet de loi de finances pour 1971,
Art. 32 : Réforme du régime de détaxation des carburants. agricoles ; retards en matière d'adduction d'eau [22 octobre 1970] (p. 4555) ; critère retenu pour l'accession au bénéfice de la détaxation des carburants agricoles ; ses observations sur les zones de rénovation rurale (p. 4556) ;
de la deuxième partie,
Problème du monopole en matière de diffusion ; achèvement des travaux de la deuxième chaîne ; ses observations sur la troisième chaîne ; publicité de marque ; augmentation de la redevance ; caractère de cette redevance ; gestion de l'O.R.T.F. ; émulation entre les deux chaînes [16 novembre 1970] (p. 5598) ; problème de la qualité ; puissance des moyens audio-visuels ; droit à l'information et à la culture (p. 5599).
Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à l 'étalement des vacances [25 juin 1971] (p. 3443, 3445).
Mise au point au sujet de son vote sur le projet de loi relatif à la réforme des professions judiciaires [15 octobre 1971] (p. 4616).
Autonomie de l'O.R.T.F. ; contrat de programme avec l'O.R.T.F. ; problème de la redevance ; augmentation de la publicité nature de service public de l'O.R.T.F. [8 novembre 1971] (p. 5496) ; apparition des vidéo-cassettes (p. 5497).
Mise au point au sujet du vote du général Billotte sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1972 [18 novembre 1971] (p. 5915, 5916).
- du projet de loi portant statut général des militaires,
ses explications de vote
Dialogue entre le Parlement et le Gouvernement ; vote du groupe U.D.R . [3 mai 1972] (p. 1323, 1324) ;
- du projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française,
Art. 3 : Evolution des techniques de la télé-distribution [16 juin 1972] (p. 2602, 2603) ; Art. 4 : Son amendement tendant à permettre à l'Office de conclure des contrats pluriannuels (p. 2607) ; finalité de l'Office (p. 2607)
Vote du groupe U.D.R. ; opportunité de la réforme (p. 2626, 2627).
Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative aux rapports franco-américains en aéronautique [6 octobre 1972] (p. 3972, 3973).
- de la deuxième partie du projet .de loi de finances pour 1973,
III . - Aviation civile :
Soutien à l'industrie aéronautique [8 novembre 1972] (p. 4883) ; notre place sur le marché international ; hégémonie américaine sur le marché mondial de l'aéronautique ; nécessité d'une coopération internationale et européenne ; accords de 1947 avec les Etats-Unis nous fermant des marchés ; maintien d 'un droit de douane par les Etats-Unis et condamnation des productions européennes (p. 4884) ; Concorde, Airbus, Mercure (p. 4885) ;
Section I . - Services généraux - Information :
Eparpillement de l'aide nuisant à la cohérence du soutien groupe de travail Sensé ; contrat de progrès de cinq ans entre la presse et l'Etat ; surveillance des concentrations ; formation des journalistes [13 novembre 1972] (p. 5100)
Troisième chaîne ; chaîne d'expression des régions complémentarité entre les chaînes ; application de la loi du 3 juillet 1972 ; programmes (p. 5103) ; moyens de production ; taux de la redevance ; suppression des zones d'ombre (p. 5104) ;
- du projet de loi tendant à la mise en oeuvre (le l'actionnariat du personnel à la Société nationale industrielle aérospatiale et à la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation,
Art. 2 : Son amendement (modalités de la participation du personnel au capital de ces sociétés) [7 décembre 1972] (p. 5987) ; notion de participation (p. 5987) retrait de son amendement (p. 5987) ; Art. 4 : Son amendement (négociabilité des actions distribuées) (p. 5987) ; ses observations (p. 5987, 5988) ; retrait d'une partie de son précédent amendement (p. 5988).

References: l'article 13

Art. 32

Art. 3
 Art. 4

Art. 2
 Art. 4