Source: https://exhibits.stanford.edu/gatt/catalog?f%5Bpub_year_w_approx_isi%5D%5B%5D=1983&f%5Bpublisher_ssim%5D%5B%5D=Accord+General+sur+les+Tarifs+Douaniers+et+le+Commerce&per_page=100&sort=pub_year_isi+desc%2C+title_sort+asc&view=list
Timestamp: 2019-12-16 00:25:20+00:00

Document:
Date: 1983 / Publisher: Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce - GATT Digital Library 1947 - 1994 - Spotlight at Stanford Search Results
1983[remove]372
1983372
French368
General Agreement on Tariffs and Trade (Organization)372
Comité du Commerce et du Développement39
Committee on Trade and Development39
Textiles Surveillance Body39
Council37
Group on Quantitative Restrictions and other Non-Tariff Measures15
Groupe des Restrictions Quantitatives et Autres Mesures non Tarifaires15
Comité des Subventions et Mesures Compensatoires12
Committee on Subsidies and Countervailing Measures12
official documents372
GATT Official Documents372
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce[remove]372
You searched for: Date 1983 Remove constraint Date: 1983 Publisher Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce Remove constraint Publisher: Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce
« Previous | 1 - 100 of 372 | Next »
1. Accession Provisoire de la Tunisie
2. Accession Provisoire de la Tunisie
3. Accord Entre la Communaute Economique Europeenne et Israel : Informations Communiques par les Parties a l'Accord
4. Accord Entre la Communaute Economique Europeenne et l'Espagne : Renseignements Communiqués par les Parties à l'Accord
5. Accord Entre la Finlande et la Hongrie sur la Suppression Reciproque des Obstacles aux Echanges : Renseignements Communiques par les Parties a l'Accord
6. Accords et Arrangements Issus des Negociations Commerciales Multilaterales
7. Accords Regionaux : Calendrier d'examen biennal des rapports
8. Accords Regionaux : Calendrier d'Examen des Rapports Bieunaux
9. Activites Dans le Domaine de la Formation : Les Stages de Politique Commercial du GATT. Note du Directeur Général
10. Activites Passees du GATT en ce qui Concerne les Restrictions Quantitatives et Autres Mesures non Tarifaires : Note d'Information du Secretariat
11. Activites Resultant de la Reunion Ministerielle : Note du Président
12. Adhesion de la Grece aux Communautes Europeennes : Rapport du Groupe de travail
13. Admission de Belize Comme Partie Contractante : Déclaration du Directeur Général
14. Admission des Maldives Comme Partie Contractante : Declaration du Directeur général
15. Amelioration des Normes et des Systemes de Certification du Japon
16. Application de l'Article XXVIII aux Produits Nouveaux
17. Application de l'Article XXVIII aux Produits Nouveaux
18. Application de l'Article XXVIII aux Produits Nouveaux : Communication du Japon
19. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Malaisie
20. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et l'Inde
21. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre l'Autriche et l'Inde
22. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Pologne
23. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Roumanie
24. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre de l'Article 4:4. Modification de l'Accord Entre la Suède et Hong-kong
25. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification au Titre des Dispositions du Paragraphe 4 de l'Article 4. Accord Bilatéral Entre l'Autriche et Hong-Kong
26. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4. Accord Bilatéral Entre la Suède et le Pakistan
27. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4. Accord Bilatéral Entre la Suède et Sri Lanka
28. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et la Colombie
29. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4, Paragraphe 4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et l'Indonésie
30. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la CEE et la Malaisie
31. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Corée
32. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre la Finlande et la Thailande
33. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Malaisie
34. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Tchécoslovaquie
35. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et l'Inde
36. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre le Canada et Singapour
37. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Bilatéral Entre les Etats-Unis et Hong-kong
38. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Entre la Finlande et la Roumanie
39. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Accord Entre la Suède et Singapour
40. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Modification de l'Accord Entre les Etats-Unis et la Roumanie
41. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément à l'Article 4:4. Prolongation des Accords Bilatéraux Entre la Suède et le Brésil, l'Inde, les Philippines et la Yougoslavie
42. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément aux Article 7 et 8. Mesures Prises par les Etats-Unis à l'Égard de la République Populaire de Chine
43. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément aux Articles 7 et 8. Accord Bilatéral Entre la CEE et Haiti
44. Arrangement Concernant le Commerce International des Textiles : Notification Conformément aux Articles 7 et 8. Accord Bilatéral Entre le Canada et la Bulgarie
45. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier. Comite du Protocole Concernant Certaines Poudres de Lait. Comite du Protocole Concernant les Matieres Grasses Laitieres. Comite du Protocole Concernant Certains Fromages. : Reunion Conjointe des Comites Consacree a Une Etude des Mesures des Pouvoirs Publics Visant a Accroitre la Consommation Interieure de Produmls Laitiers. Projet de Rapport
46. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant Certaines Poudres de Lait. Douzieme Session. Projet de Rapport
47. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant Certaines Poudres de Lait. Quatorzieme Session. Projet de Rapport
48. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant Certaines Poudres de Lait. Treizieme Session. Projet de Rapport
49. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant Certains Fromages. Douzieme Session. Project de Rapport
50. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant Certains Fromages. Quatorzieme Session. Projet de Rapport
51. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant Certains Fromages. Quinzieme Session. Projet de Rapport
52. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant Certains Fromages. Treizieme Session. Projet de Rapport
53. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant les Matieres Grasses Laitieres. Douzieme Session. Projet de Rapport
54. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant les Matieres Grasses Laitieres. Quatorzieme Session. Projet de Rapport
55. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant les Matieres Grasses Laitieres. Quinzieme Session. Projet de Rapport
56. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant les Matieres Grasses Laitieres. Treizieme Session. Projet de Rapport
57. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Comite du Protocole Concernant les Poudres de Lait. Quinzieme Session. Projet de Rapport
58. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Protocole Concernant Certaines Poudres de Lait. Registre des Procédés et Dispositions de Contrôle. Amendements aux Procedes et Dispositions de Contrôle de la Communauté Économique Européenne
59. Arrangement International Relatif au Secteur Laitier : Reunion Extraordinaire. Projet de Rapport
60. Arrangement Relatif à la Viande Bovine : Huitieme Reunion. Projet de Rapport. Corrigendum
61. Arrangement Relatif à la Viande Bovine : Huitieme Reunion. Projet de Rapport. Corrigendum
62. Arrangement Relatif à la Viande Bovine : Huitieme Session. Projet de Rapport
63. Arrangement Relatif à la Viande Bovine : Huitieme Session. Projet de Rapport. Corrigendum
64. Arrangement Relatif à la Viande Bovine : Huitieme Session. Projet de Rapport. Corrigendum
65. Arrangement Relatif à la Viande Bovine : Huitieme Session. Projet de Rapport. Corrigendum
66. Arrangement Relatif à la Viande Bovine : Septieme Reunion. Projet de Rapport
67. Arrangement Relatif à la Viande Bovine : Septieme Reunion. Projet de Rapport. Corrigendum
68. Arrangements Commerciaux Preferentiels Entre Etats Membres de L'Anase : Rapport présenté par les Etats membres de l'ANASE
69. Arrangements préférentieis entre pays en voie de développement, négociés au GATT : Compte rendu des débats de la trente-quatrième reunion tenue le 16 mars 1983. Établi par le secretariat
70. Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT : Accession du Bangladesh
71. Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT : Communication du Mexique
72. Arrangements préférentiels entre pays en voie de developpement, négocies au GATT : Communication du Perou
73. Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT : Compte rendu des débats de la trente-cinquième reunion tenue le 9 mai 1983. Établi par le secrétariat
74. Arrangements préférentiels entre pays en voie de developpement, negocies au GATT : Procedures d'examen des listes de concessions
75. Arrangements Preférentiels Entre Pays en Voie de Développement, Négociés au GATT : Procédures d'Examen des Listes de Concessions Projet de Note du Secrétariat
76. Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT : Protocole d'accession du Bangladesh au Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement
77. Arrangements Préférentiels Entre Pays en Voie de Développement, Négoiés au GATT : Dixiéme Rapport Annuel aux Parties Contractantes. Addendum
78. Article XIX - Mesure Prise par les Etats-Unis : Motocycles de forte cylindrée
Article XIX - Mesure Prise par les Etats-Unis : Motocycles de forte cylindrée.
L/5493 and L/5493+Add.1,2
79. Article XIX - Mesure Prise par les Etats-Unis : Motocycles de forte cylindrée. Prorogation de Delai
Article XIX - Mesure Prise par les Etats-Unis : Motocycles de forte cylindrée. Prorogation de Delai.
July 20, 1983
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 20, 1983
L/5493/Add.1 and L/5493+Add.1,2
80. Article XIX - Mesures Prises par l'Australie : Certaines Lampes à Filament. Addendum. Prorogation dé Délai
Article XIX - Mesures Prises par l'Australie : Certaines Lampes à Filament. Addendum. Prorogation dé Délai.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, December 12, 1983
L/5526/Add.1 and L/5526 + Add.1
81. Article XIX - Mesures Prises par l'Australie : Réfrigérateurs et Congélateurs Ménagers non Électriques
Article XIX - Mesures Prises par l'Australie : Réfrigérateurs et Congélateurs Ménagers non Électriques.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, August 17, 1983
L/5529 and L/5529
82. Article XIX - Mesures Prises par les Communautes Europeennes : Vaisselle et articles de manage ou de toilette en grès. Addendum. Abrogation des mesures
Article XIX - Mesures Prises par les Communautes Europeennes : Vaisselle et articles de manage ou de toilette en grès. Addendum. Abrogation des mesures.
L/5447/Add.1 and L/5447+Add.1
83. Article XIX - Mesures Prises par les Communautes Europeennes : Vaisselle et articles de menage ou de toilette en grès
Article XIX - Mesures Prises par les Communautes Europeennes : Vaisselle et articles de menage ou de toilette en grès.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 12, 1983
L/5447 and L/5447+Add.1
84. Article XIX - Mesures Prises par les Etats-Unis : Aciers Spéciaux
Article XIX - Mesures Prises par les Etats-Unis : Aciers Spéciaux.
L/5524 and L/5524 + Add.1-12
85. Article XIX - Mesures Prises par les Etats-Unis : Aciers Speciaux. Addendum
Article XIX - Mesures Prises par les Etats-Unis : Aciers Speciaux. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, December 20, 1983
L/5524/Add.12 and L/5524 + Add.1-12
86. Article XIX - Mesures Prises par les Etats-Unis : Aciers Spéciaux. Prorogation de Délai. Addendum
Article XIX - Mesures Prises par les Etats-Unis : Aciers Spéciaux. Prorogation de Délai. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 31, 1983
L/5524/Add.6 and L/5524 + Add.1-12
87. Article XIX - Mesures Prises par les Etats-Unis : Aciers Speciaux. Prorogation de Delai. Addendum
Article XIX - Mesures Prises par les Etats-Unis : Aciers Speciaux. Prorogation de Delai. Addendum.
December 01, 1983
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, December 1, 1983
L/5524/Add.11 and L/5524 + Add.1-12
88. Article XIX - Mesures Prises par les Etats-Unis : Aciers Spéciaux. Prorogation de Délai. Addendum
L/5524/Add.7 and L/5524 + Add.1-12
89. Article XIX - Mesures Prises par les Etats-Unis : Aciers Spéciaux. Prorogation de Délai. Addendum
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 18, 1983
L/5524/Add.9 and L/5524 + Add.1-12
90. Article XIX - Mesures Prises par les Etats-Unis : Aciers Spéciaux. Prorogation de Délai. Addendum
November 14, 1983
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 14, 1983
L/5524/Add.8 and L/5524 + Add.1-12
91. Article XIX - Mesures Prises par les Etats-Unis : Aciers Spiciaux. Avis de Suspension de Concessions Communique par le Canada. Addendum
Article XIX - Mesures Prises par les Etats-Unis : Aciers Spiciaux. Avis de Suspension de Concessions Communique par le Canada. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 30, 1983
L/5524/Add.10 and L/5524 + Add.1-12
92. Aspects du Commerce des Produits de Haute Technologie : Proposition de la Delegation des Etats-Unis d'Amérique. Revision
Aspects du Commerce des Produits de Haute Technologie : Proposition de la Delegation des Etats-Unis d'Amérique. Revision.
C/W/409/Rev.2 and C/W/409+Rev.1,2+Rev.2/Corr.1
93. Assistance Technique aux Pays en Voie de Developpement : Note du secrétariat
94. Audiences Publiques Concernant le Schema de Preferences Generalisees des Etats-Unis
95. Autres Hesures non Tarifaires : Note du Secretariat
Autres Hesures non Tarifaires : Note du Secretariat.
NTM/W/7 and NTM/W/7
96. Autriche - Mesures Speciales Concernant les Produits de l'Artisanat : Notification de l'Autriche. Addendum
Autriche - Mesures Speciales Concernant les Produits de l'Artisanat : Notification de l'Autriche. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 13, 1983
COM.TD/96/Add.6 and COM.TD/96/Add.5,6
97. Avant-Projet d'Ordre du Jour
Avant-Projet d'Ordre du Jour.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, September 21, 1983
L/5535 and L/5535
98. Balance des Paiements de la Roumanie, 1978-81 : (En Millions de Dollars EU)
Balance des Paiements de la Roumanie, 1978-81 : (En Millions de Dollars EU)
General Agreement on Tariffs and Trade (Organization), Groupe de Travail du Commerce Avec la Roumanie, and Working Party on Trade with Romania
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 16, 1983
Spec(83)11 and Spec(83)11
99. Chili - Mesures a l'Importation de Certains Produits Laitiers : Demande de Consultations Présentée par la Communauté Économique Européenne au Titre de l'Article XXII
Chili - Mesures a l'Importation de Certains Produits Laitiers : Demande de Consultations Présentée par la Communauté Économique Européenne au Titre de l'Article XXII.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, November 3, 1983
L/5574 and L/5574
100. Comite du Commerce des Aeronefs Civils : Réunion des 8 et 10 mars 1983. Note du Président
Comite du Commerce des Aeronefs Civils : Réunion des 8 et 10 mars 1983. Note du Président.
General Agreement on Tariffs and Trade (Organization), Comité du Commerce des Aéronefs Civils, and Committee on Trade in Civil Aircraft
L/5471 and L/5471

References: l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4