Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038955319&categorieLien=id
Timestamp: 2019-11-22 19:18:19+00:00

Document:
Arrêté du 22 août 2019 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 22 août 2019 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
Arrêté du 22 août 2019 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
NOR: INTJ1923408A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/22/INTJ1923408A/jo/texte
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 août 2019, sont autorisés :
- au titre de l'année 2020, l'ouverture des concours prévus à l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
- au titre de l'année 2021, l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret précité.
Le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d'examen, la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l'article 6 du décret précité est organisé, ainsi que la liste des subdivisions d'arme et spécialités pour lesquelles le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 8 du décret susmentionné est organisé.
- du 2 septembre au 2 décembre 2019 inclus, pour le concours prévu au 3° de l'article 6 du décret précité ;
- du 2 septembre au 20 décembre 2019 inclus, pour le concours prévu au 1° de l'article 8 du décret précité ;
- du 2 septembre 2019 au 13 janvier 2020 inclus, pour les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 6 du décret précité.
L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l'article 6 du décret susvisé est organisé au titre de l'année 2020.
L'annexe IV du présent arrêté fixe la liste des subdivisions d'arme et spécialités pour lesquelles le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 8 du décret susvisé est organisé au titre de l'année 2021.
- pour le candidat qui en est déjà détenteur, le diplôme ou titre conférant le grade de master ou le diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (peuvent être autorisés à se présenter les candidats certifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé). Le candidat détenant un diplôme délivré par une université privée ou un diplôme étranger doit justifier que son diplôme est reconnu par l'Etat en s'appuyant sur des textes de loi (Journal officiel, etc.) ;
- les trois dernières fiches de notation ou évaluations issues des entretiens professionnels obtenues dans un corps de catégorie A ou assimilé, datées, signées et tamponnées ;
3. Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du 3 juillet 2012 modifié fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, ayant accompli au moins six ans de services civils et militaires en qualité de sous-officier de gendarmerie ou dans un corps de catégorie B et âgés de trente-six ans au plus (3° de l'article 6 du décret précité) :
- l'imprimé n° 620-4*/12, téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin militaire mentionnant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et l'absence de contre-indication à la pratique des épreuves sportives du concours, datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 10 de l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie, la décision ainsi que le certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat.
- pour le candidat qui en est déjà détenteur, le diplôme ou titre conférant le grade de master (peuvent être autorisés à se présenter les candidats certifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé). Le candidat détenant un diplôme délivré par une université privée ou un diplôme étranger doit justifier que son diplôme est reconnu par l'Etat en s'appuyant sur des textes de loi (Journal officiel, etc.) ;
L'imprimé n° 620-4*/12, téléchargeable sur le site d'inscription, renseigné par un médecin militaire mentionnant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et l'absence de contre-indication à la pratique des épreuves sportives du concours, datant de moins d'un an à la date du dernier jour des épreuves d'admission.
Les 09 et 10 mars 2020
Du 18 mai au 12 juin 2020
Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, ayant accompli au moins six ans de services civils et militaires en qualité de sous-officier de gendarmerie ou dans un corps de catégorie B, et âgés de trente-six ans au plus (3° de l'article 6 du décret précité).
Du 19 mars au 10 avril 2020
Du 13 avril au 8 mai 2020
LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 4O DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET PRÉCITÉ EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
Systèmes d'information et de communication, génie logiciel.
Systèmes de communication de crise et de contre-mesures électroniques.
Electronique, systèmes embarqués, robotique.
Intelligence artificielle et sciences des données.
Outils et données géomatiques d'aide à la décision opérationnelle.
Protection des données et droit des systèmes d'information.
Administration et gestion des données.
LISTE DES SUBDIVISIONS D'ARME ET SPÉCIALITÉS POUR LESQUELLES LE CONCOURS OG RANG PRÉVU AU 1O DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET PRÉCITÉ EST ORGANISÉ AU TITRE DE L'ANNEE 2021

References: l'article 6
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 10
 l'article 6
 L'ARTICLE 6
 L'ARTICLE 8