Source: https://www.patatam.com/cgv/
Timestamp: 2020-03-30 04:08:31+00:00

Document:
Art. 3. Accetptation des CGU
Art. 4. Specifications techniques
Art. 5. Role de Patatam
Art. 6. Conditions d'accès aux services
Art. 7. Services
Art. 8. Obligations des membres
Art. 9. Responsabilité de Patatam
Art. 11. Propiété intellectuelle
Art. 12. Protections des données
Art. 13. Assistance Patatam
Art. 14. Validité des CGU
Art. 15. Modification des CGU
Art. 17. Compétence et droit applicable
Art. 3. Accetptation des conditions générales
Art. 4. Achat de articles sur le site
Art. 8. Preuve et archivage
Art. 9. Transfert de propriété
Art. 10. Livraison
Art. 11. Emballage
Art. 13. Responsabilité
Art. 15. Données personnelles
Art. 16. Réclamations
Art. 17. Propriété intellectuelle
Art. 18. Validité des conditions générales
Art. 19. Modification des conditions générales
Art. 20. Compétence et droit applicable
Ann. 1. Politique de rétractation
Ann. 2. Politique de livraison
Conditions générales de vente - Patatam
Mises à jour le 11 Janvier 2019
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales» ou les « CGV » ) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.patatam.com/ (ci-après le « SITE ») auprès de la société PATATAM, Société par actions simplifiée au capital social de 71 433 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne, sous le numéro 791 804 594, dont le siège social est sis, 3, rue Urgain ZI du Hillans 64990 Saint Pierre d’Irube. Tél : 09 70 24 04 27, email : contact@patatam.com (ci-après « PATATAM »).
Par le biais de son SITE, PATATAM propose notamment la vente de vêtements, de chaussures et d‘accessoires d’occasion pour Enfants et des vêtements et des sacs d’occasion pour Femmes.
Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON des ARTICLES commandés auprès de PATATAM via le SITE.
Les autres services proposés sur le SITE, et notamment l’achat de vêtements d’occasion par PATATAM auprès des clients, ne sont pas régis par les présentes CGV, mais par les Conditions générales d’Utilisation du SITE accessibles à l’adresse suivante : https://www.patatam.com/cgu.
« ARTICLES » : désigne l’ensemble des vêtements, chaussures, sacs et accessoires vendus par PATATAM et proposés à la vente sur le SITE. Sauf mention contraire, tous les ARTICLES référencés sont des ARTICLES d’occasion.
« CLIENT » : désigne le cocontractant de PATATAM, résidant en France métropolitaine ou en Corse, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« COMMANDE » : désigne l’achat d’ARTICLES par un CLIENT auprès de PATATAM.
« SITE » : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.patatam.com/
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de PATATAM et du CLIENT dans le cadre de la vente d’ARTICLES. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs.
PATATAM conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE d’ARTICLES.
ARTICLE 4. ACHAT DE ARTICLES SUR LE SITE
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par PATATAM. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa COMMANDE, en se rendant dans son espace client.
Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de PATATAM à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@patatam.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa COMMANDE.
Les informations que le CLIENT fournit à PATATAM lors d’une COMMANDE doivent être complètes, exactes et à jour. PATATAM se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Sur le SITE, les ARTICLES sont classés selon les catégories suivantes :
Mode Femme (XXS – 64)
Mode Enfant (2-16 ans)
Mode Bébé (0 – 18 mois)
5.1.1 Mode Femme (XXS – 64)
Les ARTICLES pour Femmes vendus sur le SITE sont les suivants :
Vêtements, pouvant être sélectionnés par catégorie ou par marque ou par taille
5.1.2. Mode Enfant (2-16 ans)
Les ARTICLES pour Enfants vendus sur le SITE sont les suivants :
5.1.3. Mode Bébé (Prématuré-18 mois)
Les ARTICLES pour Bébés vendus sur le SITE sont les suivants :
Sauf indication expresse contraire, tous les ARTICLES vendus sur le SITE par PATATAM sont des vêtements d’occasion.
PATATAM s’engage à ne proposer que des articles scrupuleusement sélectionnés à la main un par un afin de garantir « un très bon état ». L’équipe de PATATAM ne propose pas à la vente sur le SITE des ARTICLES ne faisant pas état de ce niveau de qualité.
PATATAM s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des ARTICLES et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable sur les Fiches ARTICLES disponibles sur le SITE.
Tous les ARTICLES vendus par PATATAM sont conformes à la législation française en vigueur.
Une fois les ARTICLES placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Le CLIENT pourra choisir son type de livraison entre les modes suivants :
COMMANDE Groupée – Se faire livrer plus tard
Le cas échéant, le CLIENT pourra indiquer son code de réduction. Aucun code de livraison offerte ne pourra s’appliquer sur la COMMANDE groupée. L’application du code s’effectue immédiatement après avoir cliqué sur « Appliquer » et le montant de la COMMANDE s’en trouve modifié.
Aucun code de réduction ne pourra être appliqué à posteriori, même si celui-ci a été oublié lors du paiement de la commande.
En cliquant sur « Suivant », le CLIENT pourra compléter les coordonnées de livraison.
PATATAM n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par télécopie.
Pendant la procédure de COMMANDE, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par PATATAM). Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Ni le bon de COMMANDE que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la COMMANDE que PATATAM envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de COMMANDE ou de paiement utilisé, le CLIENT pourra télécharger sa facture depuis son espace client.
La date de la COMMANDE est la date à laquelle PATATAM accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Pour tous les ARTICLES, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse de LIVRAISON).
PATATAM s’engage à livrer l’ARTICLE à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les Parties en ont convenu autrement. Seuls les ARTICLES disponibles sont proposés sur le SITE.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, PATATAM s’engage à informer le CLIENT sans délai si l’ARTICLE est indisponible et à rembourser l’article avant l’expédition du colis.
Si le CLIENT décide d’annuler sa COMMANDE d’ARTICLES indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les ARTICLES indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Article 7.1.1. Bons d'achat Patatam
Le CLIENT peut payer ses ARTICLES en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par PATATAM. Les moyens de paiement disponibles sont les suivants : Carte bancaire, bon d'achat Patatam, BanContact, Paypal ou Carte cadeau Patatam.
Sous réserve de crédit suffisant, le CLIENT aura la possibilité de payer aves des « bons d’achat Patatam » obtenus dans le cadre de la vente de vêtements à PATATAM ou grâce à une compensation de fidélité.
Si le bon d’achat Patatam du CLIENT est insuffisant pour couvrir l’intégralité du paiement de sa COMMANDE, il pourra compléter le paiement par Carte bancaire ou par Paypal.
Le CLIENT garantit à PATATAM qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
PATATAM prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Article 7.1.2. Carte Cadeau Patatam
- Achat d’une carte cadeau
Le Client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site www.patatam.com. Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur le site www.patatam.com.
Patatam.com n’encourt aucune responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail du destinataire d’une carte cadeau. La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’envoi au bénéficiaire. Elle ne peut être échangée contre des espèces.
A défaut d’activation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à Patatam.com.
Patatam.com se réserve le droit d’annuler toute commande de carte cadeau, bon d’achat cadeau ou commande d’articles payée au moyen d’un ou plusieurs bons d’achat cadeaux qui présenterait à ses yeux un risque de fraude.
- Activation d’une carte cadeau – transformation en bon d’achat cadeau
Le bénéficiaire de la carte cadeau recevra un e-mail contenant un lien unique d’activation. Il devra cliquer sur ce lien unique afin de s’identifier sur le site www.patatam.com s’il est déjà titulaire d’un compte Patatam ou créer son compte Patatam afin d’activer sa carte cadeau.
En cas de retour d’un article payé au moyen d’un bon d’achat, Patatam.com remboursera en priorité sous forme de bon d’achat le montant payé avec le bon d’achat cadeau initial.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de PATATAM afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable et sécurisé.
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une COMMANDE d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par PATATAM pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
PATATAM accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, PATATAM aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
PATATAM reste le propriétaire des ARTICLES livrés jusqu’à leur complet de paiement par le CLIENT.
En dehors des garanties commerciales que PATATAM pourrait proposer pour certains ARTICLES, tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des ARTICLES, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
PATATAM est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation de l’ARTICLE, à son choix. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, PATATAM s’engage à restituer le prix de l’ARTICLE sous trente (30) jours à réception de l’ARTICLE retourné et en échange du renvoi de l’ARTICLE par le CLIENT à l’adresse suivante : 3, rue URGAIN ZI du Hillans - 64990 Saint Pierre d’Irube.
PATATAM est tenue de la garantie à raison des vices cachés de l’ARTICLE vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix de l’ARTICLE s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si l’ARTICLE n’est pas retourné. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, PATATAM s’engage à restituer le prix de l’ARTICLE sous trente (30) jours à réception du ARTICLE retourné et en échange du renvoi du ARTICLE par le CLIENT à l’adresse suivante : 3, rue Urgain ZI du Hillans 64990 Saint Pierre d’Irube. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)
La responsabilité de PATATAM ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.
PATATAM ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que PATATAM ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
La responsabilité de PATATAM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la responsabilité de PATATAM ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de PATATAM intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de PATATAM.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, PATATAM s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.
PATATAM collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par PATATAM sont utilisées afin de traiter les COMMANDEs passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les COMMANDEs et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de PATATAM.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par PATATAM, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de PATATAM intervenant dans le processus de COMMANDE.
PATATAM demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant PATATAM. PATATAM peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), PATATAM assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@patatam.com ou en envoyant un courrier à PATATAM, 3, rue Urgain ZI du Hillans – 64990 Saint Pierre d’Irube.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à PATATAM une photocopie de sa pièce d'identité.
PATATAM met à la disposition du CLIENT une Assistance téléphonique au numéro suivant : 09.70.24.04.27 (numéro non surtaxé), disponible du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures (hors jours fériés).
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 3, rue URGAIN ZI du Hillans – 64990 Saint Pierre d’Irube ou contact@patatam.com.
Ces éléments sont la propriété exclusive de PATATAM. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de PATATAM par écrit.
Cette autorisation de PATATAM ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de PATATAM. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de PATATAM, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de PATATAM et engagement à les respecter.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par PATATAM à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la COMMANDE.
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET PATATAM SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation de PATATAM.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de PATATAM par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur de PATATAM : Mediation-net Consommation, dont les coordonnées sont mediation.conso@mediation-net.com et qui peut être saisi via ce lien : http://www.mediation-net-consommation.com/
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou PATATAM peut à tout moment se retirer du processus.
Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant l’ARTICLE à PATATAM. Pour cela, l’ARTICLE devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de son colis.
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique) à support@patatam.com ou PATATAM, 3, rue Urgain ZI du Hillans – 64990 Saint Pierre d’Irube.
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit se rendre dans son COMPTE, dans l’onglet mes COMMANDES doit cliquer sur « Détail » puis sur « Retour » afin de générer un bon de retour qu’il devra coller sur son colis et ainsi bénéficier du retour gratuit en le déposant en point relais partenaire.
PATATAM adressera au CLIENT lui ayant communiqué sa décision de se rétracter une étiquette à imprimer et à coller sur l’emballage.
En cas de rétractation de la part du CLIENT, PATATAM s’engage à rembourser la totalité des sommes versées (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par PATATAM).
Ce remboursement aura lieu sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où PATATAM réceptionnera l’ARTICLE retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation).
PATATAM peut différer le remboursement jusqu’à réception de l’ARTICLE ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Ainsi, en cas d’exercice de son droit de rétractation par le CLIENT, ce dernier devra uniquement prendre à sa charge les frais de retour des ARTICLES si les ARTICLES ne sont pas renvoyés via Mondial Relay.
PATATAM procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
Les ARTICLES proposés peuvent être livrés sur le TERRITOIRE, ainsi qu’en :
Les délais pour préparer une COMMANDE puis établir la facture, avant expédition des ARTICLES sont en principe de (2) jours ouvrés, quelques soit le pays de destination.
Au cours du processus de COMMANDE, PATATAM indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les ARTICLES achetés, en fonction du pays de destination.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, PATATAM expédie l’ARTICLE sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et du pays de destination. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des ARTICLES achetés. Les informations concernant les délais et frais de LIVRAISON sont détaillées sur le SITE, selon les grilles suivantes :
Entre 1 et 5 articles 3,90 € 5,90 €
Entre 6 et 10 articles 2,50 € 4,90 €
11 articles et plus 1 € 2,50 €
Plus de 60€ Offert 2,50 €
Plus de 120€ Offert Offert
Point Relais Domicile
Moins de 45 € 3,90 € 4,90 €
Plus de 45 € Offert Offert
Moins de 50 € 3,90 € 4,90 €
Plus de 50 € Offert Offert
Moins de 100 € 5,40 € 6,60 €
Plus de 100 € Offert Offert
Moins de 100 € 12,10 €
Plus de 100 € Offert
Entre 1 et 20 articles Impossible
Entre 21 et 99 articles 2 € / article
100 articles et plus 1,50 € / article
Entre 1 et 10 articles Impossible
Entre 11 et 39 articles 1,30€ / article
40 articles et plus 1 € / article
Pour le Maroc, l'Algérie, la Tunisie :
Entre 21 et 99 articles 1€ / article
100 articles et plus 0,75 € / article
• LIVRAISON en point relais. Dans ce cas, PATATAM fait appel à Mondial Relay dont les Conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditionsgenerales-de-ventes/
Ainsi, en cas de non retrait de votre COMMANDE, en point relais, dans les délais impartis par Mondial Relay, le colis sera retourné à PATATAM. Dans le cas où les frais de port vous aurez été offerts, PATATAM se réserve le droit d'opérer une retenue de 3.90 € HT sur le remboursement de vos ARTICLES afin de couvrir les frais mise en œuvre pour le réacheminement de votre colis depuis le point relais vers le dépôt de PATATAM.
• LIVRAISON en « COMMANDE groupée » :
Le CLIENT a la possibilité de cumuler dans une seule COMMANDE des ARTICLES payés à des jours différents, et de déclencher la LIVRAISON ultérieurement. Les frais de port seront alors calculés sur le montant total de la COMMANDE. Aucun code de livraison offerte ne pourra être applicable.
Il est précisé que les LIVRAISONS seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure PATATAM de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
PATATAM remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les ARTICLES, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les ARTICLES.
PATATAM est responsable jusqu’à la LIVRAISON de l’ARTICLE au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la LIVRAISON.

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 3

Art. 4

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20