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Timestamp: 2016-10-25 13:52:23+00:00

Document:
5A_107/2007 (16.11.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Mich�le Meylan, avocate,
tous deux repr�sent�s par Me Regina Andrade,
du 20 f�vrier 2007.
Les faits complets de la cause figurent dans les pr�c�dentes d�cisions de la Cour de c�ans, auxquelles il y a lieu d�s lors de renvoyer (arr�ts 5C.51/2005 du 2 septembre 2005 [publi� in: FamPra.ch 1/2006 p. 186 n� 18] et 5P.229/2006 du 7 novembre 2006).
Statuant le 20 f�vrier 2007 sur le recours de X.________, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, proc�dant � une reformatio in pejus, a supprim� le droit de visite de la m�re sur son fils A.________ (ch. II. 4.).
X.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t; elle conclut, principalement, � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision, subsidiairement � sa r�forme, en ce sens qu'elle �b�n�ficiera d'un droit de visite, � exercer sous l'�gide d'un m�decin psychiatre qu'il y a lieu de d�signer, ce dernier �tant invit� � d�finir les modalit�s pr�cises de l'exercice du droit de visite et leur �volution�. La recourante sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Dans son premier arr�t, la Cour de c�ans a retenu que l'enfant n'avait plus �t� entendu depuis juin 2002 (cf. art. 314 ch. 1 CC), sans que l'on connaisse son avis quant � l'exercice du droit de visite, alors que son �ge ne faisait pas obstacle � l'audition; en outre, l'autorit� pr�c�dente n'avait pas �lucid� la question de savoir pourquoi la m�re n'avait pas exerc� son droit de visite au cours des deux derni�res ann�es. Aussi l'affaire a-t-elle �t� renvoy�e � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire (5C.51/2005, consid. 3.2). Dans son second arr�t, la Cour de c�ans a jug� qu'il �tait arbitraire, au regard des circonstances de l'esp�ce, d'avoir fix� l'exercice du droit de visite dans les locaux du Point Rencontre (5P.229/2006, consid. 3.2).
Comme le souligne la recourante, le Tribunal f�d�ral ne s'est donc pas encore prononc� sur le principe m�me du droit de visite.
En premier lieu, la recourante se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves.
2.1 Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (FF 2001 p. 4135 ad art. 92 Projet; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252, 384 consid. 4.2.2 p. 391), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF).
De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t dans ce domaine aux juridictions cantonales (ATF 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les r�f�rences mentionn�es); il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis sans motifs s�rieux de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
2.2 Le grief est mal fond�. Il est exact qu'aucun des intervenants - en particulier le Dr C.________ - n'a jamais pr�conis� la suppression du droit de visite de la m�re. Les magistrats pr�c�dents n'ont cependant rien affirm� de tel, ni consid�r� que cette d�cision �tait la cons�quence de l'impossibilit� d'organiser les visites, que ce soit dans les locaux du Point Rencontre ou par l'entremise de la Consultation interdisciplinaire de la maltraitance intra familiale (CIMI); ils ont fond� leur solution sur l'absence prolong�e de contacts entre la m�re et son fils et le refus de celui-ci de r�tablir des relations personnelles (infra, consid. 3). Or, ces �l�ments ne sont pas contest�s comme tels; la question de savoir s'ils sont pertinents aux fins de la pr�sente cause rel�ve de l'application du droit (civil) f�d�ral (art. 95 let. a LTF).
En second lieu, la recourante reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir viol� les art. 273 et 274 CC.
En l'esp�ce, la Chambre des tutelles a constat� qu'il ressortait d'une lettre de la coordinatrice du Point Rencontre du 14 f�vrier 2005 que, vu les difficult�s rencontr�es lors de la reprise des rencontres de la m�re et de son fils, cet endroit n'est pas appropri� pour l'accompagnement et l'encadrement n�cessaires � leurs rencontres, raison pour laquelle les visites ont �t� suspendues; si les visites se sont r�v�l�es impossibles au Point Rencontre, rien ne permet de penser qu'elles pourraient avoir lieu par l'interm�diaire de la CIMI. Il faut prendre acte de la r�alit� des faits. Compte tenu de l'importance de la p�riode �coul�e sans que la m�re n'ait eu de contact avec son fils et de la ferme volont� de ne plus revoir sa m�re clairement manifest�e � r�it�r�es reprises par l'enfant, �g� de 12 ans et demi, dont l'avis devient de plus en plus important et ne saurait �tre ignor�, il n'est pas dans l'int�r�t de ce dernier - seul facteur d�cisif ici - de r�tablir des relations personnelles interrompues depuis plusieurs ann�es et de maintenir un droit de visite dont on sait qu'il ne pourra jamais �tre mis en oeuvre et dont l'exercice ne pourrait que compromettre son d�veloppement psychique. Vu l'ensemble des circonstances, il se justifie d�s lors de supprimer tout droit de visite de la recourante sur son fils.
3.1 En vertu de l'art. 273 al. 1 CC - dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2000 (RO 1999 1136, 1142; cf. FF 1991 I 160 ss) -, le p�re ou la m�re qui ne d�tient pas l'autorit� parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont r�ciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiqu�es par les circonstances. Cependant, si de telles relations compromettent le d�veloppement de l'enfant, si les p�re et m�re qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souci�s s�rieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur �tre retir� ou refus� (art. 274 al. 2 CC). La juridiction cantonale a correctement rappel� les principes applicables en la mati�re, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.
3.2 La jurisprudence a pos� le principe que la r�glementation du droit de visite ne saurait d�pendre uniquement de la volont� de l'enfant; il faut d�terminer, dans chaque cas particulier, pourquoi celui-ci adopte une attitude d�fensive � l'endroit du parent qui n'a pas la garde et si l'exercice du droit de visite risque r�ellement de porter pr�judice � son int�r�t (ATF 127 III 295 consid. 4a p. 298; arr�t 5C.67/2002 du 15 avril 2002, consid. 3b, publi� in: FamPra.ch 3/2002 p. 605).
On ne peut, pour autant, faire abstraction de cette volont�. Le Tribunal f�d�ral a jug� qu'il fallait prendre en consid�ration les voeux exprim�s par un enfant sur son attribution, au p�re ou � la m�re, lorsqu'il s'agit d'une r�solution ferme et qu'elle est prise par un enfant dont l'�ge et le d�veloppement - en r�gle g�n�rale � partir de 12 ans r�volus (cf. arr�t 5C.293/2005 du 6 avril 2006, consid. 4.2, publi� in: FamPra.ch 3/2006 p. 760 [pour l'attribution de l'autorit� parentale]) - permettent d'en tenir compte (ATF 122 III 401 consid. 3b p. 402; 124 III 90 consid. 3c p. 93; 126 III 219 consid. 2b p. 221). Ce principe vaut pour la r�glementation du droit de visite (ATF 124 III 90 consid. 3c p. 93; arr�t 5C.250/2005 du 3 janvier 2006, consid. 3.2.1, publi� in: FamPra.ch 3/2006 p. 752 et la doctrine cit�e).
3.3 Certes, le Tribunal f�d�ral a constamment soulign� que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un r�le d�cisif dans le processus de sa recherche d'identit� (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 p. 590; 127 III 295 consid. 4a p. 298 et la jurisprudence cit�e). Cependant, contrairement aux affaires pr�cit�es o� il s'agissait d'enfants n'ayant pas atteint l'�ge limite (cf. FamPra.ch 3/2006 p. 753; FamPra.ch 3/2002 p. 604 in fine [enfant d'environ 11 ans]), l'int�ress� �tait �g� en l'esp�ce de 12 ans et demi � la date de l'arr�t cantonal et, en cons�quence, disposait de la capacit� de discernement n�cessaire pour donner son avis quant � la r�glementation du droit de visite. Vu la �volont� tr�s ferme [qu'il a] clairement exprim�e � r�it�r�es reprises�, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� avec raison que la fixation d'un droit de visite nonobstant ce refus cat�gorique contrevenait tant � la finalit� du droit aux relations personnelles qu'aux droits de la personnalit� de l'enfant (FamPra.ch 3/2006 p. 752 et la doctrine cit�e).
La recourante fait grief � la juridiction pr�c�dente d'avoir purement et simplement supprim� son droit de visite en raison de l'impossibilit� de l'exercer au Point Rencontre; elle affirme que �d'autres solutions sont envisageables�. Ce grief est injustifi�. La question n'est pas de savoir si d'autres solutions seraient concevables. Avec les juges cantonaux, force est d'admettre que l'opposition cat�gorique de l'enfant condamne par avance tout am�nagement d'un droit de visite, f�t-il m�me exerc� sous surveillance. Et la recourante ne soutient pas, � juste titre, que le droit de visite devrait �tre impos� par la force (cf. Wirz, in: FamKomm Scheidung, 2e �d., n. 15/16 ad art. 274 CC et les citations).
Vu ce qui pr�c�de, le pr�sent recours doit �tre rejet�. La recourante est indigente et ses conclusions n'apparaissaient pas vou�es � l'�chec, en sorte que sa demande d'assistance judiciaire doit �tre admise (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre.
La requ�te d'assistance judiciaire est admise. Me Mich�le Meylan est d�sign�e en tant qu'avocate d'office de la recourante et une indemnit� de 2'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, support�e par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 314
 art. 92
 ATF 
 art. 273
in fine
 art. 274