Source: https://www.mlxcorp.net/legal.php
Timestamp: 2018-01-22 05:48:35+00:00

Document:
MLXcorp.net : Mentions légales
Voici les données personnelles recueillies sur MLXcorp.net :
- Votre nom et prénom (obligatoires pour créer un compte);
- Votre email (obligatoire pour créer un compte);
- Votre société ou association (facultatif à la création du compte)
- Votre téléphone (facultatif).
- Vos sites Web (obligatoires pour chaque licence que vous voulez acquérir)
Ces données ne sont NI cédées, NI vendues, NI partagées : elles restent sur MLXcorp.net pour assurer les finalités du site.
Les Données sont stockées chez l'hébergeur OVH et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du site. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, quelle qu'en soit la nature.
Le site MLXcorp.net est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Je ne saurais être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
MLXcorp.net est édité par Matthieu LACROIX, entrepreneur individuel.
SIRET : 517 740 080 00026
Bee logo by Vecto2000
Iconographie : Oxygen
Thème : Aviance by ThemeWish
Interface admin : Profi Admin by WebGurus (extended license).
Chaque logiciel créé par MLXcorp n'est pas vendu, mais concédé sous licence.
Vous devez accepter l'accord de licence pour pouvoir installer le logiciel. Autrement, vous devez supprimer le logiciel ainsi que toutes ses éventuelles copies de sauvegardes.
Licence NewsletTux
******************************************************************************** * CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL "NEWSLETTUX" * * Rév. 1.0 * (c) 2015 Matthieu LACROIX - http://www.newslettux.com/ ******************************************************************************** IMPORTANT - LISEZ SOIGNEUSEMENT: Ce Contrat de Licence est un accord juridique entre vous (particulier ou personne morale) et Matthieu LACROIX, Auteur du logiciel NewsletTux (ci après dénommé "le Logiciel") pour toutes les éditions du logiciel susvisé. Matthieu LACROIX est désigné comme donneur de licence via son site https://www.mlxcorp.net/, et "vous" se rapporte au licencié. EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT DE QUELQUE AUTRE FAÇON CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET AVOIR COMPRIS ET ACCEPTÉ SES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, N'INSTALLEZ NI N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. ARTICLE 1 - DEFINITIONS ----------------------- Le "Logiciel" inclut le Logiciel lui-même et ses média auxiliaires, la documentation électronique, la documentation et les articles accompagnants y compris les programmes exécutables, les drivers, les bases de données ou tout ce qui a son origine dans le travail intellectuel de NewsletTux. Le "Site Vitrine du Logiciel" est http://www.newslettux.com/. Les "Licences" du Logiciel sont concédées par le biais de MLXcorp (adresse Internet : https://www.mlxcorp.net), société unipersonnelle créée par Matthieu LACROIX. Chaque Licence concédée est matérialisée par une "Clé" téléchargeable sous forme de fichier ("Fichier de Licence"). Le Fichier de Licence (contenant la Clé) est délivré exclusivement par le "Serveur de Licences" à l'adresse est https://www.mlxcorp.net. La Clé doit être incluse parmi les fichiers du Logiciel sur votre Site. Elle correspond à un usage limité dans le temps, l'espace et les fonctionnalités du Logiciel. Le "Site" est une entité virtuelle désignant un ensemble de fichiers, pages, documents, ou plus généralement ressources multimedia mises en ligne sur un serveur à des fins de consultations (publiques ou privées) par une ou plusieurs personnes. Un Site se caractérise matériellement par un espace disque contenant ces documents, ainsi que par une adresse appelée "Nom de Domaine" (Nom + Extension) qui permet l'accès aux ressources mises à disposition sur le "Site". Par exemple, "newslettux.com" est un Nom de Domaine, "newslettux" est ici le Nom du Nom de Domaine et ".fr" est l'Extension du Nom de Domaine. NewsletTux ne permet pas de gérer d'un point de vue administratif votre Nom de Domaine. Le Nom de domaine peut avoir des "Sous-Domaines" comme sousdomaine.mondomaine.ext. Par exemple, dans "demo.newslettux.com" ou encore "www.newslettux.com" : "demo" et "www" sont ici tous deux Sous-Domaines du Nom de Domaine "newslettux.com". L'écriture complète : "Sous-Domaine si existant, Nom de Domaine" constitue le Nom de Domaine Pleinement Qualifié. Par exemple, "www.newslettux.com" est un "Nom de Domaine Pleinement Qualifié". Plusieurs Sous-Domaines donnant lieu à différents Noms de Domaine Pleinement Qualifiés sont reconnus comme autant de Sites distincts qu'il y a de Sous-Domaines. La licence NewsletTux est liée à un seul Nom de Domaine Pleinement Qualifié. Par exemple, si vous disposez de "demo.monsite.com" et "www.monsite.com" vous devez acquérir deux licences de NewsletTux pour utiliser le Logiciel sur ces deux Noms de Domaine Pleinement Qualifiés. La Clé de Licence est liée à un Nom de Domaine Pleinement Qualifié. Le "Serveur de Site" désigne au niveau matériel, une machine (physique) appartenant à une Entité (personne physique ou morale) exécutant un système d'exploitation et accessible par le biais d'un Nom de Domaine Pleinement Qualifié appartenant à l'Entité. Mettre un Site à disposition des visiteurs revient à l'héberger sur un Serveur de Site. L'Entité dispose d'un contrat avec son client régissant l'accès à ce Serveur de Site. On trouve alors trois types de contrats d'hébergements : a) le contrat type "Serveur de Site Mutualisé", mettant à disposition une machine physique partagée entre plusieurs clients de l'Entité. La configuration de ce serveur est très restreinte et les ressources machines sont partagées entre tous les sites de tous les clients qu'elle héberge, b) le contrat type "Serveur de Site Dédié", mettant à disposition une machine physique destinée à un seul client de l'Entité, qui peut la configurer à souhait, c) le contrat type "Serveur de Site Virtuel", combinaison des deux précédents types de contrats : une machine physique hébergeant plusieurs machines logiques cloisonnées. NewsletTux ne permet pas de gérer le Serveur de Site. Le Serveur de Site exécute au sein de son système d'exploitation le "Serveur Internet", un programme logiciel qui permet l'accès aux pages du Site via un protocole Internet (par exemple HTTP ou HTTPS). Ce Serveur Internet doit présenter l'environnement nécessaire à l'exécution de NewsletTux. NewsletTux a été testé avec le Serveur Internet "Apache" dans sa version 2.2. NewsletTux ne permet pas de gérer le Serveur Internet. ARTICLE 2. UTILISATIONS PERMISES ET LIMITATIONS ------------------------------------------------ Sous réserve du respect des termes et des conditions de ce contrat de licence, Matthieu LACROIX vous accorde les droits suivants: a) Installation et utilisation. Vous pouvez installer, exécuter et utiliser un exemplaire du Logiciel sur un seul Site à la fois (un seul Nom de Domaine Pleinement Qualifié) par Clé créée sur le serveur MLXcorp.net. Pour utiliser NewsletTux sur plus d'un Nom de Domaine Pleinement Qualifié, il est nécessaire d'acquérir les Licences additionnelles. b) Maintien des Droits. Le Logiciel ne vous est pas vendu, mais concédé aux termes de la présente licence uniquement pour l'utilisation sur le Nom de Domaine Pleinement Qualifié pour lequel une Clé a été générée, conformément à ce Contrat. Matthieu LACROIX retient tout les droits ainsi que la propriété du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à retirer les mentions de copyright ainsi qu'interférer dans le code pour modifier le comportement du Logiciel. ARTICLE 3. LA DÉFINITION DES MODELES DE LICENCE ----------------------------------------------- Le Logiciel est proposé sous deux Modèles de Licence de base aussi connus comme le Logiciel : a) "NewsletTux Standard", Modèle de Licence à usage non commercial et personnel (ou associatif, dans un cadre non commercial) ; c) "NewsletTux Premium", Modèle de Licence sans limitation de cas d'usage ; c) "NewsletTux Entreprise", Modèle de Licence sans limitation de cas d'usage avec toutes les fonctionnalités. Tous les Modèles de Licence supposent l'utilisation d'un Serveur de Site Dédié ou un Serveur de Site virtuel. L'utilisation de NewsletTux dans d'autres configurations n'est pas garantie. Un tableau comparatif des Modèles de Licence est accessible à l'adresse suivante : https://www.mlxcorp.net/newslettux.php ARTICLE 4. SUPPORT ET MISES À JOUR ---------------------------------- Les mises à jour du Logiciel sont mises à disposition au fur et à mesure de la révélation des erreurs, ou pour ajouter / retirer des fonctionnalités. Vous n'avez accès aux mises à jour que si vous disposez d'une Clé valide, enregistrée sur le Serveur de Licences MLXcorp.net (distributeur de la Licence NewsletTux). En cas de retrait de fonctionnalité par une mise à jour, le support technique de celle-ci s'arrête en même temps. Le support technique garantit une prise en charge via une Plateforme sans garantie de délai pour la version Standard, et au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la demande pour les versions Premium et Entreprise. En cas d'impossibilité de prendre en charge la demande dans ce délai (force majeure, déplacement professionnel ou congés annuels/ saisonnier ...) le support s'engage, dans ce délai, à vous en informer. Les sites Newslettux.com ainsi que MLXcorp.net sont accessibles par principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, selon les termes du Contrat OVH disponible à l'adresse : https://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/conditions%20generales%20de%20service.pdf. Aucun remboursement même partiel ne pourra être demandé par l'utilisateur sous raison que l'un des sites est indisponible. ARTICLE 5. VERIFICATION DE LA LICENCE ------------------------------------- La Licence du Logiciel est exprimée par une Clé téléchargeable sous forme de fichier : le Fichier de Licence. Cette Clé est liée à un Nom de Domaine Pleinement Qualifié et à un Modèle de Licence, pour une période donnée. La vérification de Licence se fait à chacune de vos demandes de support technique. En cas de Licence non valide (expirée, révoquée ou non enregistrée sur le Serveur de Licences), le support se réserve le droit de ne pas prendre en charge la demande. La Licence est vérifiée par le Serveur de Licences lors de l'installation du Logiciel ainsi que lors de l'utilisation du Logiciel. Cette vérification de la Clé constitue une preuve de déscellement de logiciel dans le cadre de l'application des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation relatifs au droit de rétractation concernant les logiciels. ARTICLE 6 REVOCATION, EXPIRATION DE LA LICENCE ET RENOUVELLEMENT ---------------------------------------------------------------- La Clé de Licence a une validité limitée dans le temps. Ainsi, à la fin de la période de validité, certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent être désactivées, ou restreintes. Empêcher ce comportement constitue une violation de la présente Licence. Vous devez alors, si vous désirez poursuivre l'utilisation du Logiciel, renouveler votre Clé sur le Serveur de Licences selon les modalités décrites sur le Serveur de Licence (prix, temps de renouvellement, etc.) Le renouvellement de la Clé de Licence implique l'acceptation des clauses du présent Contrat sur la période de renouvellement. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre Clé de Licence, vous devez désinstaller le Logiciel et supprimer toute copie en votre possession. En cas de violation de Licence ou de plainte d'un tiers auprès de Matthieu LACROIX, ou encore de mauvaises conditions d'utilisation du Logiciel, et sans réponse de votre part suite à un mail de demande de remise en conformité émis par Matthieu LACROIX/MLXcorp, Matthieu LACROIX se réserve le droit de révoquer une Clé de Licence, provoquant de ce fait l'annulation du présent Contrat. Vous devez alors désinstaller le Logiciel et supprimer toute copie en votre possession. Vous perdez de ce fait le reste de la période de validité, sans possibilité de remboursement (cf. Article 7). ARTICLE 7. TERMES DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT ------------------------------------------------- Les paiements sont réalisés préférentiellement par l'intermédiaire du site sécurisé Paypal : https://www.paypal.com. Matthieu LACROIX accepte également les paiements par Chèque, ou Virement (coordonnées disponibles sur demande). Dans tous les cas, la Licence ne sera créée qu'à réception et encaissement du paiement. Conformément à l'Article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, "pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur;". L'installation de NewsletTux constitue une preuve de descellement avec la vérification de votre Clé par le Serveur de Licences. Toutefois, MLXcorp accorde aux consommateurs pour toute copie du logiciel nouvellement achetée une garantie du remboursement de l'argent sans explication des raisons pendant quatorze jours consécutifs à l'achat sous réserve que l'installation n'ait pas été effectuée. Pour recevoir un remboursement, vous devez contacter le support technique du logiciel par mail (matthieu AT mlxcorp.net) pendant la période de sept jours consécutifs dès le moment d'achat du Logiciel et exposer expressément votre décision d'annuler l'achat. Le remboursement du Logiciel implique l'annulation (décrite à l'article 9) du présent Contrat ainsi que la révocation de votre Clé de Licence. ARTICLE 8. RESTRICTION SUR L'ÉTUDE, LA DECOMPILATION ET LE DÉSASSEMBLAGE ------------------------------------------------------------------------ Vous ne pouvez pas, en totalité ou en partie, étudier en vue de décompiler, manipuler, désassembler ou modifier le Logiciel sous peine d'annulation de la garantie et résiliation du présent Contrat. Vous n'êtes pas non plus autorisé à diffuser le Logiciel ni votre Clé personnelle. ARTICLE 9. RÉSILIATION / ANNULATION DE CONTRAT ---------------------------------------------- Sans préjudice de tout autre droit, Matthieu LACROIX peut annuler ce Contrat de licence et révoquer la Clé de Licence associée si vous n'en respectez pas les termes et les conditions, dans ce cas vous devez détruire tous les exemplaires du logiciel et tous ses composants, et désinstaller le Logiciel de votre Site. Par la résiliation, suite à un remboursement ou une fin de contrat naturelle ou provoquée, vous déclarez ne plus posséder aucune copie du Logiciel, en mémoire vive ou morte, sur quelque support que ce soit, installée et/ou en cours d'utilisation ou simplement vierge. En cas de possession de copie à l'annulation du présent Contrat, vous vous engagez à la détruire. La fin du contrat, qu'elle vienne de vous ou de Matthieu LACROIX (pour non respect de la Licence) ne peut aboutir à un remboursement des sommes perçues (sauf en cas d'application de l'Article 7). Avec la fin de contrat, vous renoncez à la prestation du service, payée mais non encore utilisée intégralement ; cela signifie que le paiement effectué ne vous sera pas restitué (sauf en cas d'application de l'Article 7). ARTICLE 10. EXCLUSION DE GARANTIE --------------------------------- Matthieu LACROIX a fourni le logiciel et tout le service accompagnant "tel quel et avec toutes les fautes", et Matthieu LACROIX exclut expressément toute garantie et/ou conditions explicites ou implicites, y compris de façon non limitative les garanties implicites et/ou conditions de qualité marchande, de fiabilité et disponibilité, d'adequation à un usage particulier et de respect des droits des tierces personnes, d'exactitude ou de la plénitude des réponses ou des résultats, d'absence des virus, d'absence de négligence, tout ce qui concerne le logiciel et son approvisionnement, de défaillance d'accorder le support ou autre service, information, logiciel et le contenu relatif au produit ou survenant hors de l'utilisation du produit. Matthieu LACROIX ne garantit pas que les fonctions contenues dans le logiciel Newslettux correspondent à vos besoins et que le fonctionnement du logiciel Newslettux sera ininterrompu, exempt d'erreur ou que tout défaut du logiciel newslettux sera corrigé. Aussi, il n'y a aucune garantie ou condition de titre, utilisation régulière, possession régulière et correspondance à la description ou à la non-infraction en ce qui concerne le logiciel. Matthieu LACROIX ne garantit pas non plus la configuration serveur, l'environnement ou est installe le logiciel ni le contenu qui y sera mis. Des prerequis sont verifies a l'installation du logiciel, passer outre peut resulter en une instabilite ou impossibilite d'utilisation. ARTICLE 11.EXCLUSION D'ÉVENTUELS ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES DOMMAGES ----------------------------------------------------------------------------------- À la mesure maximum permise par la loi en vigueur, Matthieu LACROIX ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages, de l'interruption d'une activité commerciale, de la perte d'information commerciale ou d'une autre, de toute réclamation ou dépense, ni de dommages conséquents, indirects, incidents d'aucune sorte, de toute perte de bénéfices résultant de ou liée à l'utilisation du Logiciel, de dommages causés par des erreurs éventuelles (d'impression par exemple) dans le Logiciel, même dans l'éventualité où Matthieu LACROIX aurait été prévenu par un tiers de la possibilité de tels/telles pertes, dommages, réclamations ou dépenses. Les limitations et exclusions précédentes s'appliquent dans la limite autorisée par la loi en vigueur en France. ARTICLE 12. COPYRIGHT --------------------- Le Logiciel est protégé par le copyright et les lois Françaises et par les code de propriété intellectuelle. Matthieu LACROIX possède le titre, copyright et les autres droits à la propriété intellectuelle du Logiciel. Le Logiciel vous est concédé, pas vendu. ARTICLE 13. DIVERS ------------------ Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des ressources du Logiciel relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute difficulté, réclamation ou litige, provenant ou lié(e) au présent Contrat sera régi(e) par la loi française. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, France, est désigné comme seule juridiction compétente. NewsletTux utilise des données personnelles (adresse email). Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Juillet 1978, les utilisateurs propriétaires des données bénéficient d'un droit d'accès, rectification et suppression de leurs données personnelles qu'ils excerceront auprès de l'administrateur du Logiciel installé (vous). En exécutant le Logiciel NewsletTux, vous acceptez son utilisation à des fins de stockage d'informations et vous engagez à ne pas diffuser, par ce moyen, des oeuvres protégées, des contenus illicites ou qui ne rentrent pas dans les bonnes moeurs. En cas de plainte d'un tiers auprès de NewsletTux.com et/ou Matthieu LACROIX (MLXcorp.net), si celle-ci est acceptée vous recevrez un mail demandant une mise en conformité afin de respecter le présent Contrat. En cas de récidive, votre Clé du Logiciel pourra être révoquée, vous faisant perdre de ce fait la fin de période de validité du Logiciel sans possibilité de remboursement. Ce présent Contrat sera alors rompu aux modalités décrites dans l'Article 9. Matthieu LACROIX http://www.newslettux.com/ https://www.MLXcorp.net
Licence Simple Transfer Files
******************************************************************************** * CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL "SIMPLE TRANSFER FILES" * * Rév. 1.0 * (c) 2015 Matthieu LACROIX - http://www.SimpleTransferFiles.com/ ******************************************************************************** IMPORTANT - LISEZ SOIGNEUSEMENT: Ce Contrat de Licence est un accord juridique entre vous (particulier ou personne morale) et Matthieu LACROIX, Auteur du logiciel SIMPLE TRANSFER FILES (ci après dénommé "le Logiciel") pour toutes les éditions du logiciel susvisé. Matthieu LACROIX est désigné comme donneur de licence via son site https://www.mlxcorp.net/, et "vous" se rapporte au licencié. EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT DE QUELQUE AUTRE FAÇON CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET AVOIR COMPRIS ET ACCEPTÉ SES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, N'INSTALLEZ NI N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. ARTICLE 1 - DEFINITIONS ----------------------- Le "Logiciel" inclut le Logiciel lui-même et ses média auxiliaires, la documentation électronique, la documentation et les articles accompagnants y compris les programmes exécutables, les drivers, les bases de données ou tout ce qui a son origine dans le travail intellectuel de SIMPLE TRANSFER FILES. Le "Site Vitrine du Logiciel" est http://www.SimpleTransferFiles.com/. Les "Licences" du Logiciel sont concédées par le biais de MLXcorp (adresse Internet : https://www.mlxcorp.net), société unipersonnelle créée par Matthieu LACROIX. Chaque Licence concédée est matérialisée par une "Clé" téléchargeable sous forme de fichier ("Fichier de Licence"). Le Fichier de Licence (contenant la Clé) est délivré exclusivement par le "Serveur de Licences" à l'adresse est https://www.mlxcorp.net. La Clé doit être incluse parmi les fichiers du Logiciel sur votre Site. Elle correspond à un usage limité dans le temps, l'espace et les fonctionnalités du Logiciel. Le "Site" est une entité virtuelle désignant un ensemble de fichiers, pages, documents, ou plus généralement ressources multimedia mises en ligne sur un serveur à des fins de consultations (publiques ou privées) par une ou plusieurs personnes. Un Site se caractérise matériellement par un espace disque contenant ces documents, ainsi que par une adresse appelée "Nom de Domaine" (Nom + Extension) qui permet l'accès aux ressources mises à disposition sur le "Site". Par exemple, "SimpleTransferFiles.com" est un Nom de Domaine, "SimpleTransferFiles" est ici le Nom du Nom de Domaine et ".com" est l'Extension du Nom de Domaine. SIMPLE TRANSFER FILES ne permet pas de gérer d'un point de vue administratif votre Nom de Domaine. Le Nom de domaine peut avoir des "Sous-Domaines" comme sousdomaine.mondomaine.ext. Par exemple, dans "demo.SimpleTransferFiles.com" ou encore "www.SimpleTransferFiles.com" : "demo" et "www" sont ici tous deux Sous-Domaines du Nom de Domaine "SimpleTransferFiles.com". L'écriture complète : "Sous-Domaine si existant, Nom de Domaine" constitue le Nom de Domaine Pleinement Qualifié. Par exemple, "www.SimpleTransferFiles.com" est un "Nom de Domaine Pleinement Qualifié". Plusieurs Sous-Domaines donnant lieu à différents Noms de Domaine Pleinement Qualifiés sont reconnus comme autant de Sites distincts qu'il y a de Sous-Domaines. La licence SIMPLE TRANSFER FILES est liée à un seul Nom de Domaine Pleinement Qualifié. Par exemple, si vous disposez de "demo.monsite.com" et "www.monsite.com" vous devez acquérir deux licences de SIMPLE TRANSFER FILES pour utiliser le Logiciel sur ces deux Noms de Domaine Pleinement Qualifiés. La Clé de Licence est liée à un Nom de Domaine Pleinement Qualifié. Le "Serveur de Site" désigne au niveau matériel, une machine (physique) appartenant à une Entité (personne physique ou morale) exécutant un système d'exploitation et accessible par le biais d'un Nom de Domaine Pleinement Qualifié appartenant à l'Entité. Mettre un Site à disposition des visiteurs revient à l'héberger sur un Serveur de Site. L'Entité dispose d'un contrat avec son client régissant l'accès à ce Serveur de Site. On trouve alors trois types de contrats d'hébergements : a) le contrat type "Serveur de Site Mutualisé", mettant à disposition une machine physique partagée entre plusieurs clients de l'Entité. La configuration de ce serveur est très restreinte et les ressources machines sont partagées entre tous les sites de tous les clients qu'elle héberge, b) le contrat type "Serveur de Site Dédié", mettant à disposition une machine physique destinée à un seul client de l'Entité, qui peut la configurer à souhait, c) le contrat type "Serveur de Site Virtuel", combinaison des deux précédents types de contrats : une machine physique hébergeant plusieurs machines logiques cloisonnées. SIMPLE TRANSFER FILES ne permet pas de gérer le Serveur de Site. Le Serveur de Site exécute au sein de son système d'exploitation le "Serveur Internet", un programme logiciel qui permet l'accès aux pages du Site via un protocole Internet (par exemple HTTP ou HTTPS). Ce Serveur Internet doit présenter l'environnement nécessaire à l'exécution de SIMPLE TRANSFER FILES. SIMPLE TRANSFER FILES a été testé avec le Serveur Internet "Apache" dans sa version 2.2. SIMPLE TRANSFER FILES ne permet pas de gérer le Serveur Internet. ARTICLE 2. UTILISATIONS PERMISES ET LIMITATIONS ------------------------------------------------ Sous réserve du respect des termes et des conditions de ce contrat de licence, Matthieu LACROIX vous accorde les droits suivants: a) Installation et utilisation. Vous pouvez installer, exécuter et utiliser un exemplaire du Logiciel sur un seul Site à la fois (un seul Nom de Domaine Pleinement Qualifié) par Clé créée sur le serveur MLXcorp.net. Pour utiliser SIMPLE TRANSFER FILES sur plus d'un Nom de Domaine Pleinement Qualifié, il est nécessaire d'acquérir les Licences additionnelles. b) Maintien des Droits. Le Logiciel ne vous est pas vendu, mais concédé aux termes de la présente licence uniquement pour l'utilisation sur le Nom de Domaine Pleinement Qualifié pour lequel une Clé a été générée, conformément à ce Contrat. Matthieu LACROIX retient tout les droits ainsi que la propriété du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à retirer les mentions de copyright ainsi qu'interférer dans le code pour modifier le comportement du Logiciel. ARTICLE 3. LA DÉFINITION DES MODELES DE LICENCE ----------------------------------------------- Le Logiciel est proposé sous deux Modèles de Licence de base aussi connus comme le Logiciel : a) "SIMPLE TRANSFER FILES Standard", Modèle de Licence à usage non commercial et personnel (ou associatif, dans un cadre non commercial) ; b) "SIMPLE TRANSFER FILES Entreprise", Modèle de Licence sans limitation de cas d'usage. Tous les Modèles de Licence supposent l'utilisation d'un Serveur de Site Dédié ou un Serveur de Site virtuel. L'utilisation de SIMPLE TRANSFER FILES dans d'autres configurations n'est pas garantie. Un tableau comparatif des Modèles de Licence est accessible à l'adresse suivante : https://www.mlxcorp.net/SimpleTransferFiles.php ARTICLE 4. SUPPORT ET MISES À JOUR ---------------------------------- Les mises à jour du Logiciel sont mises à disposition au fur et à mesure de la révélation des erreurs, ou pour ajouter / retirer des fonctionnalités. Vous n'avez accès aux mises à jour que si vous disposez d'une Clé valide, enregistrée sur le Serveur de Licences MLXcorp.net (distributeur de la Licence SIMPLE TRANSFER FILES). En cas de retrait de fonctionnalité par une mise à jour, le support technique de celle-ci s'arrête en même temps. Le support technique garantit une prise en charge via une Plateforme sans garantie de délai pour la version Standard, et au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la demande pour la version Entreprise. En cas d'impossibilité de prendre en charge la demande dans ce délai (force majeure, déplacement professionnel ou congés annuels/ saisonnier ...) le support s'engage, dans ce délai, à vous en informer. Les sites SimpleTransferFiles.com ainsi que MLXcorp.net sont accessibles par principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, selon les termes du Contrat OVH disponible à l'adresse : https://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/conditions%20generales%20de%20service.pdf. Aucun remboursement même partiel ne pourra être demandé par l'utilisateur sous raison que l'un des sites est indisponible. ARTICLE 5. VERIFICATION DE LA LICENCE ------------------------------------- La Licence du Logiciel est exprimée par une Clé téléchargeable sous forme de fichier : le Fichier de Licence. Cette Clé est liée à un Nom de Domaine Pleinement Qualifié et à un Modèle de Licence, pour une période donnée. La vérification de Licence se fait à chacune de vos demandes de support technique. En cas de Licence non valide (expirée, révoquée ou non enregistrée sur le Serveur de Licences), le support se réserve le droit de ne pas prendre en charge la demande. La Licence est vérifiée par le Serveur de Licences lors de l'installation du Logiciel ainsi que lors de l'utilisation du Logiciel. Cette vérification de la Clé constitue une preuve de déscellement de logiciel dans le cadre de l'application des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation relatifs au droit de rétractation concernant les logiciels. ARTICLE 6 REVOCATION, EXPIRATION DE LA LICENCE ET RENOUVELLEMENT ---------------------------------------------------------------- La Clé de Licence a une validité limitée dans le temps. Ainsi, à la fin de la période de validité, certaines fonctionnalités du Logiciel peuvent être désactivées, ou restreintes. Empêcher ce comportement constitue une violation de la présente Licence. Vous devez alors, si vous désirez poursuivre l'utilisation du Logiciel, renouveler votre Clé sur le Serveur de Licences selon les modalités décrites sur le Serveur de Licence (prix, temps de renouvellement, etc.) Le renouvellement de la Clé de Licence implique l'acceptation des clauses du présent Contrat sur la période de renouvellement. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre Clé de Licence, vous devez désinstaller le Logiciel et supprimer toute copie en votre possession. En cas de violation de Licence ou de plainte d'un tiers auprès de Matthieu LACROIX, ou encore de mauvaises conditions d'utilisation du Logiciel, et sans réponse de votre part suite à un mail de demande de remise en conformité émis par Matthieu LACROIX/MLXcorp, Matthieu LACROIX se réserve le droit de révoquer une Clé de Licence, provoquant de ce fait l'annulation du présent Contrat. Vous devez alors désinstaller le Logiciel et supprimer toute copie en votre possession. Vous perdez de ce fait le reste de la période de validité, sans possibilité de remboursement (cf. Article 7). ARTICLE 7. TERMES DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT ------------------------------------------------- Les paiements sont réalisés préférentiellement par l'intermédiaire du site sécurisé Paypal : https://www.paypal.com. Matthieu LACROIX accepte également les paiements par Chèque, ou Virement (coordonnées disponibles sur demande). Dans tous les cas, la Licence ne sera créée qu'à réception et encaissement du paiement. Conformément à l'Article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, "pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur;". L'installation de SIMPLE TRANSFER FILES constitue une preuve de descellement avec la vérification de votre Clé par le Serveur de Licences. Toutefois, MLXcorp accorde aux consommateurs pour toute copie du logiciel nouvellement achetée une garantie du remboursement de l'argent sans explication des raisons pendant quatorze jours consécutifs à l'achat sous réserve que l'installation n'ait pas été effectuée. Pour recevoir un remboursement, vous devez contacter le support technique du logiciel par mail (matthieu AT mlxcorp.net) pendant la période de sept jours consécutifs dès le moment d'achat du Logiciel et exposer expressément votre décision d'annuler l'achat. Le remboursement du Logiciel implique l'annulation (décrite à l'article 9) du présent Contrat ainsi que la révocation de votre Clé de Licence. ARTICLE 8. RESTRICTION SUR L'ÉTUDE, LA DECOMPILATION ET LE DÉSASSEMBLAGE ------------------------------------------------------------------------ Vous ne pouvez pas, en totalité ou en partie, étudier en vue de décompiler, manipuler, désassembler ou modifier le Logiciel sous peine d'annulation de la garantie et résiliation du présent Contrat. Vous n'êtes pas non plus autorisé à diffuser le Logiciel ni votre Clé personnelle. ARTICLE 9. RÉSILIATION / ANNULATION DE CONTRAT ---------------------------------------------- Sans préjudice de tout autre droit, Matthieu LACROIX peut annuler ce Contrat de licence et révoquer la Clé de Licence associée si vous n'en respectez pas les termes et les conditions, dans ce cas vous devez détruire tous les exemplaires du logiciel et tous ses composants, et désinstaller le Logiciel de votre Site. Par la résiliation, suite à un remboursement ou une fin de contrat naturelle ou provoquée, vous déclarez ne plus posséder aucune copie du Logiciel, en mémoire vive ou morte, sur quelque support que ce soit, installée et/ou en cours d'utilisation ou simplement vierge. En cas de possession de copie à l'annulation du présent Contrat, vous vous engagez à la détruire. La fin du contrat, qu'elle vienne de vous ou de Matthieu LACROIX (pour non respect de la Licence) ne peut aboutir à un remboursement des sommes perçues (sauf en cas d'application de l'Article 7). Avec la fin de contrat, vous renoncez à la prestation du service, payée mais non encore utilisée intégralement ; cela signifie que le paiement effectué ne vous sera pas restitué (sauf en cas d'application de l'Article 7). ARTICLE 10. EXCLUSION DE GARANTIE --------------------------------- Matthieu LACROIX a fourni le logiciel et tout le service accompagnant "TEL QUEL ET AVEC TOUTES LES FAUTES", et Matthieu LACROIX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITIONS EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE FIABILITÉ ET DISPONIBILITÉ, D'ADEQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERCES PERSONNES, D'EXACTITUDE OU DE LA PLÉNITUDE DES RÉPONSES OU DES RÉSULTATS, D'ABSENCE DES VIRUS, D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, TOUT CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET SON APPROVISIONNEMENT, DE DÉFAILLANCE D'ACCORDER LE SUPPORT OU AUTRE SERVICE, INFORMATION, LOGICIEL ET LE CONTENU RELATIF AU PRODUIT OU SURVENANT HORS DE L'UTILISATION DU PRODUIT. Matthieu LACROIX NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL SIMPLE TRANSFER FILES CORRESPONDENT À VOS BESOINS ET QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SIMPLE TRANSFER FILES SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SIMPLE TRANSFER FILES SERA CORRIGÉ. AUSSI, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE TITRE, UTILISATION RÉGULIÈRE, POSSESSION RÉGULIÈRE ET CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION OU À LA NON-INFRACTION EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL. Matthieu LACROIX NE GARANTIT PAS NON PLUS LA CONFIGURATION SERVEUR, L'ENVIRONNEMENT OU EST INSTALLE LE LOGICIEL NI LE CONTENU QUI Y SERA MIS. DES PREREQUIS SONT VERIFIES A L'INSTALLATION DU LOGICIEL, PASSER OUTRE PEUT RESULTER EN UNE INSTABILITE OU IMPOSSIBILITE D'UTILISATION. ARTICLE 11.EXCLUSION D'ÉVENTUELS ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES DOMMAGES ----------------------------------------------------------------------------------- À la mesure maximum permise par la loi en vigueur, Matthieu LACROIX ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages, de l'interruption d'une activité commerciale, de la perte d'information commerciale ou d'une autre, de toute réclamation ou dépense, ni de dommages conséquents, indirects, incidents d'aucune sorte, de toute perte de bénéfices résultant de ou liée à l'utilisation du Logiciel, de dommages causés par des erreurs éventuelles (d'impression par exemple) dans le Logiciel, même dans l'éventualité où Matthieu LACROIX aurait été prévenu par un tiers de la possibilité de tels/telles pertes, dommages, réclamations ou dépenses. Les limitations et exclusions précédentes s'appliquent dans la limite autorisée par la loi en vigueur en France. ARTICLE 12. COPYRIGHT --------------------- Le Logiciel est protégé par le copyright et les lois Françaises et par les code de propriété intellectuelle. Matthieu LACROIX possède le titre, copyright et les autres droits à la propriété intellectuelle du Logiciel. Le Logiciel vous est concédé, pas vendu. ARTICLE 13. DIVERS ------------------ Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des ressources du Logiciel relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute difficulté, réclamation ou litige, provenant ou lié(e) au présent Contrat sera régi(e) par la loi française. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, France, est désigné comme seule juridiction compétente. SIMPLE TRANSFER FILES utilise des données personnelles (adresse email). Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Juillet 1978, les utilisateurs propriétaires des données bénéficient d'un droit d'accès, rectification et suppression de leurs données personnelles qu'ils excerceront auprès de l'administrateur du Logiciel installé (vous). En exécutant le Logiciel SIMPLE TRANSFER FILES, vous acceptez son utilisation à des fins de stockage d'informations et vous engagez à ne pas diffuser, par ce moyen, des oeuvres protégées, des contenus illicites ou qui ne rentrent pas dans les bonnes moeurs. En cas de plainte d'un tiers auprès de SIMPLE TRANSFER FILES.com et/ou Matthieu LACROIX (MLXcorp.net), si celle-ci est acceptée vous recevrez un mail demandant une mise en conformité afin de respecter le présent Contrat. En cas de récidive, votre Clé du Logiciel pourra être révoquée, vous faisant perdre de ce fait la fin de période de validité du Logiciel sans possibilité de remboursement. Ce présent Contrat sera alors rompu aux modalités décrites dans l'Article 9. Matthieu LACROIX http://www.SimpleTransferFiles.com/ https://www.mlxcorp.net
Je certifie par cette page que mes logiciels ne contiennent aucune publicité intrusive type popup ou bannière d'images, ni aucun virus connu à ce jour.
La version gratuite des logiciels partage un petit lien publicitaire au bas des emails.
Les logiciels sont livrés vides de toutes données, MLXcorp ne collectera jamais de données (liste d'emails notamment) des utilisateurs ayant acquis une licence de ses logiciels.

References: l'article 9
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 9
 l'article 9
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 9