Source: https://www.sixt.fr/ride/privacy
Timestamp: 2020-03-30 13:22:16+00:00

Document:
Dispositions relatives Sixt Ride
La présente fiche d'information vise à vous informer des données à caractère personnel que SIXT RIDE traite, et des finalités à la base de ce traitement. Elle présente en outre des informations sur d'autres questions importantes en relation avec la protection des données, en particulier vos droits.
Le responsable du traitement de vos données est Sixt Ride GmbH & Co. KG, Zugspitzstrasse 1, D-82049 Pullach (dénommé également SIXT RIDE ci-dessous).
Toute question concernant la protection des données peut être envoyée à l'adresse électronique suivante : dataprotection-chauffeur@sixt.com
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux adresses ci-dessus (avec la mention : « Délégué à la protection des données »).
Les catégories de données à caractère personnel que nous pouvons traiter dans le cadre de la prestation de nos services sont les suivantes :
Données de base : ces données comprennent notamment les prénoms, nom, adresse (privée et/ou professionnelle) et date de naissance.
Données de communication : ces données portent notamment sur les numéros de téléphone et adresses électroniques (privés et/ou professionnels), numéro de télécopieur et contenus des communications (p. ex. courriels, lettres, télécopies).
Données du contrat : ces données comprennent notamment le lieu et l'heure des rendez-vous, les lieux de destination, les données de paiement et les informations concernant les programmes de partenariat et de fidélisation des clients.
Informations données volontairement : ces données représentent les informations qui nous sont transmises volontairement, sans avoir été demandées expressément, comme le souhait formulé pour obtenir un véhicule d'une catégorie particulière.
Bases juridiques du traitement des données par SIXT RIDE
Art. 6 par. 1, premier alinéa, point a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) : selon cette disposition, un traitement des données à caractère personnel est licite si vous avez consenti au traitement de ces données.
Art. 6, par. 1, premier alinéa, point b) du RGPD : selon cette disposition, le traitement des données à caractère personnel est licite si celui-ci est nécessaire à l'exécution d'un contrat (p. ex. un contrat de service de transport) auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (p. ex. en cas de réservation d'un véhicule).
Art. 6 par. 1, premier alinéa, point c) du RGPD : selon cette disposition, le traitement des données à caractère personnel est licité si celui-ci est nécessaire au respect d'une obligation légale.
Art. 6 par. 1, premier alinéa, point f) du RGPD : selon cette disposition, le traitement des données à caractère personnel est licite s'il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, c.-à-d. SIXT RIDE, ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, c.-à-d. vous.
Finalités du traitement des données par SIXT RIDE
I. Inscription et réservation
Des données à caractère personnel sont collectées et traitées notamment via les sites web ou l'application mobile, par téléphone ou par un intermédiaire dans la mesure où vous nous les transmettez par exemple aux fins de conclure des contrats de prestation de services de transport avec des prestataires de services de transport tiers pour réserver des véhicules, d'utiliser la plateforme pour vous y inscrire, de vous identifier par connexion au service ou de communiquer avec nous par le biais de formulaires que vous nous envoyez ou par l'envoi de courriels, notamment. Les données à caractère personnel que nous collectons sont notamment les suivantes :
Données de base (enregistrement client)
Informations concernant les préférences de l'utilisateur
Nous utilisons ces données aux fins indiquées ou à celles découlant des demandes introduites, telles que les demandes de réservation, en vue de traiter les souhaits formulés.
Dans le cadre de la procédure de réservation d'un véhicule Sixt Ride, vous avez la possibilité d'enregistrer une carte de crédit et, par conséquent, de régler votre course par carte de crédit. (Le prélèvement effectif se produit après la fin de la course seulement.)
Pour le traitement du paiement par carte de crédit, Sixt Ride fait appel à un fournisseur de services de paiement certifié conformément à la norme de sécurité PCI-DSS, qui est tenu de protéger les données de votre carte de crédit.
Sixt Ride n'enregistre ni ne conserve lui-même les données de carte de crédit. Pour vous permettre de réutiliser une carte déjà enregistrée dans le cadre d'une transaction de réservation ultérieure, nous enregistrons simplement un numéro de référence qui identifie votre carte de manière unique.
Pour votre sécurité, et la nôtre, nous utilisons en outre vos données à des fins de prévention de la fraude et des défauts de paiement. Ces activités sont menées en collaboration avec le fournisseur de services Kount Inc., 917 Lusk Street, Suite 300, Boise, ID 83706, États-Unis. Le fournisseur de services analyse vos données de base et de contrat pour en déterminer l'authenticité et le risque de fraude.
Bases juridiques des traitements susmentionnés
Art. 6, par. 1, premier alinéa, point b) du RGPD pour le traitement des données aux fins de l'exécution de contrats de services de transport conclus entre vous et des prestataires de services de transport tiers (réservation de véhicules) ainsi que de l'exécution du contrat d'utilisation de la plateforme conclu avec vous. Art. 6, par. 1, premier alinéa, point f) du RGPD pour le traitement des données aux fins du règlement des demandes de prestations et services envers des tiers, de l'exécution de demandes propres ainsi que de la prévention du risque.
Intérêt légitime dans la mesure où le traitement repose sur l'art. 6 par. 1, premier alinéa, point f) du RGPD
Notre intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel aux fins de la prévention du risque consiste à nous permettre d'éviter les fausses réservations et les défauts de paiement.
Pour les fins susmentionnées (en particulier pour informer le prestataire de services de transport d'une réservation ou pour procéder au traitement d'un paiement), nous divulguons vos données aux destinataires suivants : prestataires de services financiers, prestataires de services de prévention de la fraude, entreprises du groupe SIXT, partenaires.
2. Marketing et prospection
Nous traitons vos données de base, données de communication et données contractuelles aux fins de la fidélisation de la clientèle, de l'exécution de programmes de fidélisation et d'octroi de bonus (cela comprenant notre propre programme et celui du partenaire avec qui nous collaborons) et de l'optimisation d'offres aux clients.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à tout traitement ou à toute utilisation de vos données à des fins de prospection. Votre opposition doit être adressée à : Sixt Ride GmbH & Co. KG, avec la mention : Opposition, Zugspitzstrasse 1, D-82049 Pullach, Allemagne ou par courrier électronique à : dataprotection-chauffeur@sixt.com .
Art. 6 par. 1, premier alinéa, point a) du RGPD pour le traitement des données aux fins d'activités de prospection impliquant un consentement préalable exprès.
Art. 6 par. 1, premier alinéa, point f) du RGPD pour le traitement des données aux fins d'activités de prospection non conditionnées par un consentement préalable exprès ainsi qu'aux fins des activités de marketing mentionnées (cf. Finalités du traitement).
Notre intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel aux fins de la prospection et des activités de marketing mentionnées consiste à nous permettre de vous faire bénéficier de nos offres clients et d'établir une relation client durable avec vous.
Aux fins susmentionnées, nous transmettons vos données à des fournisseurs de services informatiques, centres d'appel, agents publicitaires et fournisseurs de programmes de fidélisation de la clientèle.
3. Suivi GPS
Les applications mobiles Sixt Ride (Android et iOS) peuvent vous localiser pour vous donner, en tant que client, la possibilité d'effectuer une réservation plus confortablement en utilisant l'endroit où vous vous trouvez comme lieu de rendez-vous. Pour cela, il faut toutefois que vous ayez accordé à l'application le droit de transmettre vos coordonnées GPS. Ces coordonnées de lieu ne sont pas conservées et sont utilisées exclusivement pour définir un lieu de rendez-vous. En outre, nous pouvons enregistrer les coordonnées du chauffeur qui vous est envoyé telles qu'elles nous sont transmises par son téléphone mobile, même pendant que vous vous trouvez dans le véhicule. Cette transmission a pour but de programmer de nouvelles réservations et de mener à bien une course réservée, et permet d'informer le client d'une course en attente (p. ex. de l'heure de rendez-vous avec le chauffeur).
Art. 6 par. 1, premier alinéa, point a) du RGPD pour le traitement des données qui repose sur votre consentement (accord) ; art. 6 par. 1, premier alinéa, point b) ou f) du RGPD pour l'enregistrement de la localisation de notre chauffeur.
Notre intérêt légitime à enregistrer la localisation du chauffeur consiste à nous permettre de fournir des services et des fonctions qui dépendent de ces informations de localisation.
4. Clients professionnels et paiement par des tiers
Si vous réservez une course via votre employeur, nous traitons également vos données aux fins décrites dans la présente fiche d'information sur la protection des données. Il en va de même si votre facture doit être payée par un tiers.
Nous transmettons les données à caractère personnel collectées au cours de l'opération de réservation (en particulier la facture, y compris si celle-ci est établie mensuellement) à votre employeur ou au tiers prenant en charge le règlement de votre facture.
Art. 6 par. 1, premier alinéa, point b) du RGPD pour le traitement des données aux fins des réservations et du service clientèle et, par ailleurs, art. 6 par. 1, premier alinéa, point f) du RGPD.
Dans la mesure où un traitement de données aux fins du règlement des demandes de prestations et de services envers votre employeur ou des tiers s'applique, notre intérêt légitime consiste à faire valoir les montants des factures et toutes autres revendications ou créances, ou à identifier la partie adverse.
5. Dommages et accidents
En cas d'accident de la circulation ayant lieu dans le cadre de services de transport organisés pour vous par Sixt Ride, nous pouvons traiter vos données de base, vos données de communication, vos données de contrat et, le cas échéant, les données concernant votre santé aux fins suivantes :
Réception et traitement de plaintes
Fourniture de services à la clientèle en cas de dommages
Facilitation de la communication entre vous et les compagnies d'assurance
Traitement des dommages résultant de l'accident (traitement sur la base des informations fournies par vous et des tiers tels que la police, les témoins, etc.)
Nous traitons également vos données de base, de communication et contractuelles afin de remplir nos obligations légales (p. ex. fournir des informations aux autorités chargées d'une enquête).
Dans le cas où une autorité compétente suspecterait la commission d'une infraction administrative ou criminelle impliquant un accident de la circulation en rapport avec les services de transport organisés pour vous par Sixt Ride, nous traiterons non seulement les données de base que nous avons conservées à votre sujet, mais aussi les données que nous auront transmises les autorités compétentes.
L'art. 6, par. 1, point b) du RGPD s'applique au traitement des données à des fins de gestion des plaintes et de fourniture de services à la clientèle en cas de dommages, de même qu'au traitement des dommages résultant d'accidents.
L'art. 9, par. 2, point f) du RGPD s'applique au traitement des données de santé à des fins d'introduction d'actions en justice, d'exercice des droits du client ou de défense de celui-ci en justice.
L'art. 6, par. 1, point c) du RGPD s'applique au traitement des données à des fins d'enquête par les autorités judiciaires compétentes en relation avec le traitement des dommages et la gestion des plaintes relatives à des infractions administratives résultant d'accidents.
Destinataires et catégories de destinataires de vos données
Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, nous divulguons vos données aux destinataires suivants : autorités publiques (autorités judiciaires, autorités de régulation, autorités policières), experts, prestataires de services d'assistance, prestataires de services de transport indépendants, avocats et compagnies d'assurance.
6. Témoins de connexion (cookies) et analyse des données de l'application
Nos sites web utilisent des fichiers témoins de connexion (« cookies »), tandis que nos applications recourent à des outils d'analyse. Les témoins de connexion sont de petits fichiers de texte copiés d'un serveur web sur votre disque dur. Ils contiennent des informations qui pourront être lues ultérieurement par un serveur web du domaine dont ils sont originaires. Les témoins de connexion ne sont pas en mesure d'exécuter de programme ni d'introduire de virus sur votre ordinateur. Les témoins de connexion que nous utilisons ne contiennent pas d'informations à caractère personnel et ne sont pas agrégés avec de telles données. Les outils d'analyse enregistrent des données concernant l'utilisation de l'application soit dans l'application proprement dite, soit par transmission de données d'analyse (anonymisées) sur l'utilisation de l'application à l'exploitant de cette dernière.
Vous trouverez de plus amples informations sur les témoins de connexion et sur leur désactivation dans l'avis relatif aux témoins de connexion (« cookies ») du site web concerné (cet avis peut être consulté via le lien de la bannière de gestion des cookies ainsi que via le menu « Informations sur la protection des données »). Les outils d'analyse peuvent être désactivés dans l'application (Infos à Informations sur la protection des données).
Art. 6 par. 1, premier alinéa, point f) du RGPD, dans la mesure où des traitements de données à caractère personnel ont lieu.
Notre intérêt légitime à traiter des données à caractère personnel via nos sites web et notre application consiste à nous permettre d'optimiser notre offre internet de façon à pouvoir proposer à nos clients les meilleurs services possible et augmenter leur satisfaction.
Dans la mesure où vous réservez auprès de nous des courses dans des pays tiers, nous transmettons vos données à caractère personnel à votre contractant (p. ex. la plateforme tierce ou le prestataire de services de transport tiers) de ce pays tiers. Ce transfert s'effectue sur la base d'une décision d’adéquation en vertu de l'art. 45 du RGPD ou sur la base des dispositions de l'art. 49, par. 1, point (b) ou (c) du RGPD, pour autant que le transfert soit nécessaire à l'exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Dans tous les autres cas, le transfert de vos données vers un pays tiers s'effectue sur la base d'une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Si le pays tiers ne fait pas l'objet d'une décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert vers le pays tiers s'effectue sur la base de garanties appropriées au sens de l'art. 46, par. 2, du RGPD. En particulier, conformément à l'art. 46, par. 2, point (c) du RGPD, SIXT RIDE signera avec les responsables du traitement et les sous-traitants situés dans des pays tiers ne faisant pas l'objet d'une telle décision d'adéquation les clauses types de protection des données adoptées par la Commission. Des copies de ces garanties peuvent être demandées auprès de SIXT RIDE à l'adresse mentionnée ci-dessus (cf. Responsable du traitement). On entend par pays tiers tous les pays non membres de l'Espace économique européen (« l'EEE »). L'Espace économique européen comprend tous les pays de l'Union européenne ainsi que des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE), à savoir la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.
Durée de conservation et critères appliqués à la durée de conservation des données
SIXT RIDE conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que s'applique la finalité sur laquelle le traitement est fondé (cf. Finalités du traitement des données par SIXT RIDE). Dans la mesure où SIXT RIDE est tenu légalement de conserver des données à caractère personnel, les données sont conservées pendant la période visée par l'obligation légale. Pour les documents de nature commerciale, dont les livres et pièces comptables (notamment les factures), cette période peut aller jusqu'à 10 ans. Si, au sein de cette période, vos données ne doivent plus être traitées à d'autres fins, elles seront rendues inaccessibles dans le cadre des activités courantes de la société. Les données enregistrées via le téléphone mobile du chauffeur (cf. Suivi GPS) sont effacées après trois mois.
Droits selon l'art. 15 à l'art. 18 et l'art. 20 du RGPD
Vous avez le droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel que nous conservons et à exercer ce droit à des intervalles raisonnables (art. 15 du RGPD). Ce droit d'accès comprend également le droit d'obtenir de SIXT RIDE la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, de quelles données il s'agit, notamment, et à quelles fins ces données sont traitées. Sur demande, SIXT RIDE vous fournit une copie des données faisant l'objet d'un traitement.
Vous avez en outre le droit d'obtenir de SIXT RIDE la rectification des données conservées qui sont inexactes (art. 16 du RGPD).
De plus, vous avez le droit d'obtenir que SIXT RIDE efface vos données à caractère personnel (art. 17 du RGPD). Nous avons notamment l'obligation d'effacer vos données lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque les données ont été traitées de manière illicite.
Dans certaines conditions, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (art. 18 du RGPD). Un tel cas peut se présenter lorsque vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel et que nous devons examiner votre objection. Vos données ne peuvent alors plus, à l'exception de leur conservation, être traitées par nous le temps que la question de leur exactitude soit clarifiée.
Si vous souhaitez faire appel aux services d'un concurrent de SIXT RIDE, vous avez le droit d'obtenir de nous la publication dans un format lisible par machine des données que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement ou de la conclusion d'un contrat dont vous êtes partie ou, à votre choix, leur transfert à un tiers (droit à la portabilité des données, art. 20 du RGPD).
Absence d'obligation contractuelle ou légale de fourniture des données et conséquences de la non-fourniture
Vous n'êtes pas tenu contractuellement ou légalement de nous fournir vos données à caractère personnel. Nous vous prions toutefois de noter que vous ne pourrez conclure avec nous aucun contrat pour le recours à nos services si nous ne pouvons pas collecter et traiter les données qui nous sont nécessaires pour les finalités mentionnées (cf. Finalités du traitement des données par SIXT RIDE).
Droit d'opposition susceptible d'être exercé à tout moment selon l'art. 21 du RGPD
Si le traitement de vos données par SIXT RIDE repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique (art. 6 par. 1, premier alinéa, point e) du RGPD) ou sur l'intérêt légitime de SIXT RIDE, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. SIXT RIDE met alors fin à ce traitement à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts de mettre fin au traitement.
L'opposition au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection est possible à tout moment sans restriction.
Si le traitement des données par SIXT RIDE repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer à tout moment ce consentement que vous nous aviez accordé. La licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait n'est pas affectée par ce retrait.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente pour SIXT RIDE à l'adresse suivante :
D-91522 Ansbach, Allemagne

References: Art. 6

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 art. 20