Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027612656&categorieLien=cid
Timestamp: 2020-08-12 10:19:56+00:00

Document:
https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000027613634/
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mai 2013,
Article 1 (abrogé au 20 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015 - art. 1
Abrogé par Décret n°2019-1391 du 18 décembre 2019 - art. 1
Il est créé pour une durée de cinq ans un Conseil national éducation économie, placé auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Le Conseil national éducation économie est chargé d'animer une réflexion prospective sur l'articulation entre le système éducatif, incluant l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur, et les enjeux et besoins du monde économique ainsi que de développer un dialogue permanent entre leurs représentants sur toute question relative à la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi.
Article 2 (abrogé au 20 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015 - art. 2
Le Conseil national éducation économie arrête annuellement son programme de travail.
Article 3 (abrogé au 20 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015 - art. 3
Le président du Conseil national éducation économie est désigné par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Deux membres du conseil sont désignés par le conseil, sur proposition du président, pour exercer les fonctions de vice-présidents.
Article 4 (abrogé au 20 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...
Article 5 (abrogé au 20 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015 - art. 4
Le Conseil national éducation économie comprend trente-quatre membres, répartis comme suit :
1° Trente membres choisis par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de l'économie et de l'éducation, en veillant à l'équilibre entre ces deux domaines, à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à la présence de personnalités représentant les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Ces membres sont nommés pour cinq ans ;
a) Le directeur général de l'enseignement scolaire ;
b) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
c) Le directeur général des entreprises ;
d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.
Article 5-1 (abrogé au 20 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...
Créé par DÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015 - art. 5
Le Conseil national éducation économie constitue, en tant que de besoin, des groupes de travail thématiques comprenant, outre des membres du conseil, des personnalités extérieures au conseil désignées par le président.
Article 6 (abrogé au 20 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015 - art. 6
Le Conseil national éducation économie peut inviter des experts à participer à ses travaux, notamment des membres des organismes du réseau mentionné à l'article 4 ainsi que des représentants des observatoires régionaux emploi formation, des observatoires des branches professionnelles, de Pôle emploi, du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et des inspections générales.
Article 7 (abrogé au 20 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...
Article 8 (abrogé au 20 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...
Article 9 (abrogé au 20 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015 - art. 7
Le Conseil national éducation économie dispose d'un secrétariat général composé notamment de personnels mis à sa disposition par les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en veillant à une contribution équilibrée entre les deux ministères. Le secrétariat général est chargé de préparer les travaux du conseil, sous l'autorité du président.
Le conseil s'appuie, en tant que de besoin, sur le secrétariat général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Les frais de fonctionnement du conseil sont imputés sur le budget des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Article 10 (abrogé au 20 décembre 2019) En savoir plus sur cet article...

References: art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 l'article 4
 art. 7