Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maitrise-oeuvre-pour-mise-niveau-reseaux-electriques-primaires-1658064.htm
Timestamp: 2017-09-21 23:13:14+00:00

Document:
Appels d'offres : maitrise d'oeuvre pour la mise à niveau des réseaux électriques primaires du centre informatique douanier à Osny
Département 75 (Paris) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 265
maitrise d'oeuvre pour la mise à niveau des réseaux électriques primaires du centre informatique douanier à Osny
BOMP B/0185-265
Centre-informatique-douanier, 27, rue des beaux soleils à osny B.P. 40036, à l'attention de Mme borghi service marchés publics, F-95521 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 75 64 77. E-mail : cid-marche-public@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 30 30 20 33.
centre informatique douanier, 27 rue des beaux soleils à osny B.P. 40036, contact : service marches publics, à l'attention de Mme borghi, F-95521 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 75 64 77. E-mail : cid-marche-public@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 30 30 20 33
maitrise d'oeuvre pour la mise à niveau des réseaux électriques primaires du centre informatique douanier.
Lieu principal de prestation : 27 rue des beaux soleils, 95520 Osny.
les éléments de mission comprennent diag, aps, apd, pro,act, visa, synt, det, aor et OPC.
La mission de maitrise d'oeuvre sera confiée à un Bureau d'etudes Techniques Les travaux envisagés comprennent le remplacement de tableaux HT, de 2 transformateurs Ht/Bt de 1000 Kva par des tranformateurs de 1600 Kva et le remplacement de 3 TGBT en lieu et place, le remplacement des automatismes de 2 GE existants (les nouveaux éléments tiendront compte du raccordement ultérieur d'un troisième Ge) et la mise en oeuvre d'un troisième GE de 800 Kva en lieu et place d'un ancien GE 500 KVA inutilisé installé dans un local différent des 2 GE existants. Le remplacement du troisième groupe sera traité en tranche conditionnelle au niveau des travaux. L'adaptation de la GTC existante aux nouvelles installations sera prévue.
En cas de groupement, celui-ci sera solidaire et le Bureau d'etudes Techniques Electricité sera désigné comme mandataire.
Le maître d'oeuvre intègrera dans sa mission l'ensemble des études nécessaires à la mise en oeuvre des nouveaux équipements en prenant compte des différents impacts sur le bâti, tant au niveau des nouvelles charges sur la structure que des travaux induits par l'opération.
71315210, 71314100,71000000,71330000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend l'ensemble des prestations, études, contrôles et direction des travaux concernant le projet.
Ce projet consiste à remplacer les installations primaires électriques du centre informatique douanier selon un scenario proposé par l'étude de diagnostic et retenu par les services douaniers. Toutefois, les phases et le déroulement de l'opération ne sont pas figés au stade du programme et il appartiendra au maitre d'oeuvre de faire des contre-propositions conduisants à des améliorations en terme de coût et des modes opératoires envisagés.l'ensemble de l'opération sera menée en site occupé.
l'opération de travaux est estimée dans une fourchette comprise entre 1 175 000 EUR (H.T.) et 1 540 000 EUR (H.T.) (valeur 03/2011)
Le marché prend effet à sa date de notification et se poursuit jusqu'à la fin de période de garantie des travaux.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur le budget de l'etat (Dgddi). Paiement par mandat administratif dans délai global de paiement de trante jours.une avance forfaitaire sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont des Bureaux d'etudes et peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire uniquement et disposer de compétences définies au III.2 (conditions de participation) du document. Le mandataire du groupement, désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
En application de l'article 51.VI. Le candidat ne pourra présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En préambule, il est précisé que les conditions de participation et des renseignements techniques complémentaires sur la procédure et les critères de sélection des candidatures font l'objet d'un document technique à la disposition des candidats (cf. Section vi. 3 de l'avis)
Il conviendra de fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 qui regroupent l'ensemble des attestations sur l'honneur et demandes de renseignements à fournir dans le cadre des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr , rubrique "marchés publics" , "formulaires" avec leur notice explicative.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature sur imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne habilitée (pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement, et doit être signée par l'ensemble des membres du groupement identifié),
- documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne signataire du Dc1 pour engager l'entreprise (délégation de pouvoir) ;
- déclaration Dc2 dûment remplie et complétée avec renseignements sur les capacités du candidat. Ce document est renseigné par le candidat individuel et, en cas de candidature groupée par chacun des membres du groupement ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1, 2, 5 et 9 du code du travail ;
- chiffre d'affaires global des trois dernières années et des services représentatifs de l'objet du marché ;
- présentation de la société : détail des effectifs et de l'équipement technique pour assurer la qualité des études et prestations objet du marché (plans, schémas des installations ....) ;
- une déclaration appropriée ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen) Le candidat aura obligatoirement des compétences suivantes en électricité (ou équivalentes) : qualifications OPQIBI 1406, 1411 et 1420. En structure : qualification OPQIBI 1202
- présentation de l'équipe technique avec indication des titres d'études, compétences et expérience professionnelle notamment pour les responsables de prestations et services de même nature que celles du marché ;
- expérience dans le domaine de l'opc ;
- établir un dossier présentant les principaux projets exécutés pendant les 3 dernières années ou en cours de réalisation (7 maximum), d'ouvrages d'importance similaire exprimant le potentiel du candidat. Ces références présenteront pour chacune d'entre elle, l'identité du maitre d'ouvrage, l'importance détaillée de l'opération, la mission effectivement réalisée ainsi que le rôle des intervenants et les compétences affectées au projet, la date et le montant des travaux avec les coordonnées d'interlocuteurs que la personne publique pourra contacter pour plus d'informations ;
- une note précisant les personnes qui seront affectées à lamission (avec compétences, expérience et moyens) Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché dans les conditions définies par l'article 45.iii du code des marchés publics.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères objectifs de limitation du nombre de candidats : nombre minimum de candidats : 3 sous réserve qu'il y ait un nombre de candidats appropriés qui présentent les qualifications requises de caractère économique et technique et professionnel exigées.
Les candidatures sont concentrées sur les opérateurs économiques (Bureau d'etudes) offrant les meilleures garanties de capacité pour exécuter les prestations faisant l'objet du marché.
2001/16.
1. RC phase 1 (document technique)
Un document regroupant des informations techniques et administratives complémentaires sur la procédure au stade des candidatures (avec notamment des précisions sur les critères de sélection des candidatures et les conditions de remise des candidatures est à la disposition des candidats :
- directement sur la plateforme interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr ;
- sur demande adressée à cid-marche-public@douane.finances.gouv.fr avec coordonnées et identité du demandeur ;
- demande par fax au 01 30 30 20 33 (mêmes informations que ci-dessus).
2. Si besoin d'informations complémentaires : demande écrite Information selon les mêmes dispositions que celles décrites ci-dessus.
3. Le DCE sera transmis aux seuls candidats qui ont été retenus après examen des candidatures par un jury composé dans les conditions définies à l'article 24 du code des marchés publics.
3. Conditions d'envoi ou de remise des candidatures :
Les modalités de transmission doivent être identiques pour les candidatures et pour les offres.
Quel que soit le mode de transmission, les documents relatifs à la candidature sont contenus dans une seule enveloppe ou répertoire.
- candidature papier :
Les documents sont transmis par courrier adressé à
Centre Informatique Douanier
B.P. 40036
27 rue des beaux soleils à Osny
Sur l'enveloppe unique figure l'inscription suivante de façon lisible : a l'attention du service marches publics. Candidature maitrise d'oeuvre electricite - ne pas ouvrir
La candidature est déposée directement à l'accueil du centre contre répécissé (les mêmes informations doivent figurer sur l'enveloppe)
- candidatures transmises par la plate-forme interministerielle https://www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des candidatures par la plate-forme interministérielle donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
Les documents de la candidature sont transmis en un seul exemplaire et doivent être signés électroniquement par la personne habilitée (cf. Pré-Requis et conditions d'utilisation de la plate-forme)
Les formats utilisés pour la transmission électronique sont : Microsoft Word et Excel, Pdf, Openoffice, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Il convient d'exclure les formats tels que "exe" et les outils faisant appel à des macros.
Un document électronique relatif à une candidature (transmise via le portail https://www.marches-publics.gouv.fr) comprenant un programme informatique malveillant qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçue et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marches publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l'article 52 du code des marches publics et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document.
En plus de la transmission électronique de son offre, il est conseillé au candidat d'effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier et de la signature électronique si le support est électronique.
Cette copie sera transmise, comme les canditatures papier, dans une enveloppe sur laquelle il sera indiqué de façon lisible : copie de sauvegarde candidature maitrise d'oeuvre electricite - ne pas ouvrir
Cette copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur si un programme informatique malveillant a été détecté dans la transmission électronique ou si cette dernière n'a pu être ouverte.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidature et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " ainsi que la référence du pli déposé sur la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr".
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 bd de l'hautil. B.P. 322, B.P. 322, F-95000 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
Comité Consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Ile-De-France 5, rue Leblanc, F-75015 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

References: l'article 87
 l'article 51
 l'article 45
 l'article 24
 l'article 80
 l'article 52