Source: https://www.nossenateurs.fr/jean-pierre-vogel/amendements?page=2
Timestamp: 2020-02-25 03:11:30+00:00

Document:
21/11/2019 — Amendement N° I-682 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Rejeté)
I. – Après l’alinéa 38 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 265 octies C – I. – Le gazole utilisé pour les activités extractives autres que celles mentionnées au II de l’article 265 octies B bénéficie d’un tarif réduit fixé à 18.82 euros par hectolitre. « II. – Ce tarif réduit est appliqué dans les conditions prévues au III de l’artic...
21/11/2019 — Amendement N° I-274 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Morhet-Richaud, MM. Bazin, Morisset, Duplomb, Daniel Laurent, Vial, Mmes Bruguière, Estrosi Sassone, Dumas, MM. V...
21/11/2019 — Amendement N° I-263 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Micouleau, Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny, Dumas,...
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Comme carburant pour les véhicules affectés aux activités des services départementaux d’incendies et de secours. » II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret en...
21/11/2019 — Amendement N° I-225 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 6 quinquies (Rejeté)
MM. Savin, Kern, Mme Ramond, MM. Daniel Laurent, Détraigne, Mme Berthet, MM. Perrin, Raison, Guerriau, Todeschini, Le...
Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 39° de l’article 81 du code général des impôts, les mots : «, en 2018, » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...
21/11/2019 — Amendement N° I-221 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 18 (Retiré)
M. de Nicolay, Mme Gruny, M. Pellevat, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Lefèvre, Danesi, Mmes Laure Darcos, Dumas, M. Kenne...
I. - Alinéa 74, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif unitaire (en euro par gramme de dioxyde de carbone) Inférieur ou égal à 26 0, 0 27 0, 8 Supérieur à 27 et inférieur ou égal à 79 1, 5 80 1, 6 Supérieur à 80 et inférieur ou égal à 128 1, 7 129 1, 8 ...
21/11/2019 — Amendement N° I-219 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 18 (Tombe)
M. de Nicolay, Mme Gruny, MM. Pointereau, Chevrollier, Poniatowski, Mandelli, Pellevat, Mmes Ramond, Deromedi, MM. Le...
I. – Alinéa 7 Remplacer montant : 30 000 € par le montant : 33 000 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prév...
21/11/2019 — Amendement N° I-218 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 18 (Tombe)
I. – Alinéa 8 Remplacer le montant : 20 300 € par le montant : 24 300 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits p...
21/11/2019 — Amendement N° I-181 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 6 quinquies (Adopté)
MM. Savin, Kern, Mme Lavarde, MM. Piednoir, Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Eustache-Brinio, MM. Daniel Laurent, Bouche...
Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au sixième alinéa de l’article 302 bis ZE du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 4 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...
12/11/2019 — Amendement N° 231 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 8 bis (Tombe)
Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Grand, Pellevat, Vogel, de Legge, Mme Noël, M. Sol, Mme Bruguière, MM. Bernar...
Après l'article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article L.731-35 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 621-3 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant de l’exonération par...
12/11/2019 — Amendement N° 230 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 8 bis (Tombe)
Après l'article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le second alinéa de l’article L. 731-25 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 613-1 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant de l’exonération part...
12/11/2019 — Amendement N° 76 4ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 52 (Tombe)
M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Daubresse, de Legge, Meurant, Mouiller, Pierre, Poniatowski, Mmes Puissat, Ramond, MM...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les prestations mentionnées à l’article L. 511-1 dudit code ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la sous-indexation des prestations familiales à nouveau décidée cette année par le Gouvernement. En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires s...
12/11/2019 — Amendement N° 73 3ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 56 (Tombe)
M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Daubresse, de Legge, Meurant, Mouiller, Pierre, Mmes Puissat, Ramond, MM. Vaspart, Bi...
Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Dans cet article 56, il est prévu une réduction des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31 e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une indemnités journalières au taux majoré de 66, 6 %, il s’agit par cet ...
23/10/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 20192020-062 - Article 2 bis (Adopté)
Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Après l’article 789 du code général des impôts, il est inséré un article 789 bis ainsi rédigé : « Art. 789 bis – Pour la perception des droits de mutation par décès, lorsque le défunt a lui-même hérité ou reçu une donation au cours des trois années précédant le décès, ...
23/10/2019 — Sous-Amendement N° 16 à l'amendement N° 5 au texte N° 20192020-062 - Article 1er (Adopté)
Amendement n° 5 A. – Alinéas 1 à 8 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – Après l’alinéa 3 Insérer six alinéas ainsi rédigés : ...° L’article 790 A bis est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – au premier alinéa, le montant : « 30 000 € » est remplacé par le montant : « 70 000 € » ; – au a, les mots : « à la définition des petites et ...

References: Art. 265
 l'article 16
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 Art. 789