Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-restructurationde-ehpad-harmonie-situe-2-place-charles-1687514.htm
Timestamp: 2018-03-22 20:00:13+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux de restructurationde l'ehpad " harmonie ", situé 2, place Charles Louis à Boissy-Saint-Léger
Département 93 (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 223
travaux de restructurationde l'ehpad " harmonie ", situé 2, place Charles Louis à Boissy-Saint-Léger
BOMP A/0217-223
CAS-VP, 12 avenue du Val de Fontenay, à l'attention de M. Valade Jérôme, F-94120 Fontenay-sous-Bois. Fax : (+33) 1 48 75 96 53.
Sedp agence mod, 12, avenue du Val de Fontenay, à l'attention de M. Valade Jérôme, F-94120 Fontenay-sous-Bois. Fax : (+33) 1 48 75 96 53
Sedp agence mod, 12 avenue du Val de Fontenay - bât H1, à l'attention de M. Valade Jérôme, F-94120 Fontenay-sous-Bois
Autre : étude et développement patrimonial.
travaux de Restructuration de l'ehpad "Harmonie".
Lieu principal d'exécution : 2 place Charles Louis, 94470 Boissy-Saint-Léger.
afin de répondre à l'évolution des besoins, notamment en terme de confort, et afin de se conformer aux nouvelles réglementations en vigueur, le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris a décidé de restructurer l'ehpad " Harmonie ", situé 2, place Charles Louis, 94470 boissy saint Leger.
L'Opération consiste donc à équiper toutes les chambres destinées à l'accueil de personnes âgées
dépendantes, de salles de bains individuelles.
Sans que cette liste soit exhaustive, les travaux consistent également :
- à aménager une unité de vie protégée destinée à l'hébergement de personnes atteintes de la
maladie d'alzheimer ou de troubles apparentés.
- à créer un Pôle d'activités et de Soins Adaptés en toiture,
- à mettre en conformité le système de sécurité incendie ; le système de désenfumage; les
installations électriques ; le système de production d'eau chaude sanitaire et le réseau de distribution
d'eau froide et d'eau chaude sanitaires ;
- à refaire/améliorer le système d'appels malades ; les installations téléphoniques ; les systèmes de
ventilation et d'extraction ;
- à désamianter les quatre étages du bâtiment ;
- à remplacer l'ensemble des menuiseries extérieures et à mettre en oeuvre une isolation thermique
du bâtiment par l'extérieur.
Les travaux auront lieu en milieu occupé.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : outre la période de préparation (1 mois), le délai d'exécution des travaux est fixé à 8 mois à compter de l'ordre de service pour la phase 1, 9 mois à compter de l'ordre de service pour la phase 2, et 2 mois à compter de l'ordre de service pour la phase 3, conformément au phasage des travaux établi par le maître d'oeuvre.
A titre indicatif, les délais de déménagement entre les phases 1/2 et 2/3, sont estimés chacun à ? mois.
Le début des travaux est prévu au 19 mars 2012.
Description de ces options : option 1 (obligatoire): menuiseries extérieures pvc
option 2 (facultative): sol souple linoléum
option 3 (facultative): arrosage automatique
option 4 (facultative): mesurage acoustique en phase chantier
option 5 (facultative): cmsi au r+1
option 6 (facultative): plans-vasque résine
option 7 (facultative): contrats de maintenance.
Durée en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire aura droit à l'avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics, dès que le montant supérieur à 50 000eur (Ht). Elle sera versée après constitution d'une garantie à première demande conforme à l'article 89 du code des marchés publics. Il pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense générée par ce marché sera financée par des subventions et par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié n° 2002-232 du 21/02/2002. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Sedp.
Les candidats ne pourronspas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de membresde plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont il faisait partie.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités, le candidat peut également demandé que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de ses capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En ca sd e groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelle et technique est globale.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents suivants:
1 - le formulaire Dc1 "lettre de candidature" dûment complété (indiquant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparître les membres du groupement) et signé, ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaître les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, et dûment signée.
2 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
le niveau des capacités professionnelles, technique et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties profesionnelles et des garanties techniques du candidat.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités financières du candidat :
- une déclaration relative au chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières:
- le (s) certificat(s) de capacité professionnelle délivré(s) par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.
- La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Le candidat doit mettre en évidence les travaux de prestations comparables et de même ampleur que ceux faisant l'objet de la présente consultation et réalisés pendant cette période.
- Les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années.
MOD-11-049.
22 décembre 2011, à 12:00
1. Prix des prestations 40 %
2. Valeur technique de l'offre 30 %
appréciée sur la base des sous-critères suivants :
organisation de l'exécution du chantier 25 %
cohérence des prix et des métrés 25 %
moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché 20 %
moyens mis en place pour respecter les exigences d'hygiène, de sécurité ainsi que les exigences HQE régionales 20 %
matériaux et fournitures 10 %
3. Délai de réalisation des travaux 30 %
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du Code des Marchés Publics et dont le détail est indiqué dans l'article 7.4 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Le volume d'heures réservé à l'insertion pour l'exécution de ce marché est fixéà 4700 heures.
cette publication bénéficie du délai réduit conformément à l'article 57 alinéas 4, 5 et 6 du Code des Marchés Publics.
Chaque variante proposée devra faire l'objet d'un Acte d'engagement spécifique.
la visite des lieux est obligatoire, selon les termes de l'article 6.2 du Règlement de Consultation.
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

References: l'article 87
 l'article 89
 l'article 51
 l'article 14
 l'article 7
 l'article 57
 l'article 6