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Timestamp: 2019-10-23 13:44:50+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 09/07/2015 9 juillet 2015 - arrete du gouvernement wallon de designation du site natura 2000 be34001 - "vallee et affluents du neblon"
9 JUILLET 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34001 - "Vallée et affluents du Néblon"
2015027154
Numac : 2015027154
Vu les enquêtes publiques organisées sur les communes de Clavier, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013, de Durbuy, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013, d'Ouffet, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013 conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D.29-1 et suivants;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE34001 - « Vallée et affluents du Néblon » justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site »; considérant, en particulier, que le site BE34001 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site "Vallée et affluents du Néblon" est essentiellement forestier. On y retrouve notamment des forêts du métaclimax de la hêtraie subatlantique (9110, 9130, 9150) mais aussi des chênaies pédonculées (9160), des forêts de ravin et de pente (9180*) et des forêts alluviales (91E0*). Ces dernières forment des cordons rivulaires le long du Néblon. Ce cours d'eau (3260) est un habitat d'espèces pour le martin pêcheur d'Europe et la cigogne noire. Les habitats forestiers cités plus haut sont également des habitats d'espèces pour le pic noir, le pic mar et des chiroptères d'intérêt communautaire. Les milieux ouverts, bien que moins bien représentés, y sont pourtant d'une grande importance. En effet, on y retrouve des pelouses calcicoles (6210), des mégaphorbiaies (6430), celles-ci formant avec les forêts rivulaires un ensemble cohérent, ainsi que des milieux rocheux (8210) et des cavités (8310), habitats d'espèces de chiroptères;
Considérant, en tout état de cause, qu'une procédure accélérée de dérogation et d'autorisation « Natura 2000 » est prévue par l'article 4, § 1, alinéa 2, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 fermer fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000; qu'une autre possibilité consiste à prévoir les interventions d'urgence à des fins de sécurité publique dans un « plan de gestion » au sens de l'article 1er, 9° de l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 fermer;
Article 1er.Est désigné comme site Natura 2000 BE34001 - « Vallée et affluents du Néblon », l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1redu présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Clavier, Durbuy et Ouffet.
Le site Natura 2000 BE34001 - « Vallée et affluents du Néblon » couvre une superficie de 135,20 ha.
Art. 7.Le site Natura 2000 BE34001 - « Vallée et affluents du Néblon » dépend de la Commission de conservation de Marche.
ANNEXE 1re: Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE34001 Vallée et affluents du Néblon Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE34001 - " Vallée et affluents du Néblon " : COMMUNE : CLAVIER Div 2 Section A : parcelles 27A (partim 7%), 30A, 31B (partim 72%), 33K (partim 7%) COMMUNE : DURBUY Div 3 Section B : parcelles 176E (partim 62%), 178A, 179C, 179D, 179E, 181A (partim 76%), 182B (partim 92%), 182C, 182F, 182G, 182H, 182K (partim 84%), 182L, 182M, 183A, 183C, 189A, 194L, 195B, 196A, 197B (partim 17%), 197C (partim 24%), 197E, 197F (partim 54%), 199C (partim 23%), 199D, 199F, 199G, 199H, 19A (partim 22%), 201, 207/02A (partim 18%), 20D (partim 32%), 23A (partim 41%), 24F (partim 31%), 24H, 24K, 25B (partim 82%), 25C (partim 76%), 26B, 26C, 26E, 26F, 27A (partim 58%), 33D (partim 7%), 348B (partim 18%), 35 (partim 12%), 353A, 355A (partim 95%), 356A, 36 (partim 24%), 37B (partim 87%), 388B, 390A, 391A, 391B, 393, 394A, 395A, 395B, 396A (partim 95%), 396B (partim 92%), 397A, 398C, 398D, 39B (partim 94%), 400A (partim 45%), 401F (partim 8%), 402A, 403, 404 (partim 17%), 405A (partim 78%), 412, 413, 416B (partim 10%), 416C, 41A, 423A (partim 7%), 426B (partim 10%), 42A (partim 91%), 44E, 452/02 (partim 92%), 45D, 45E, Div 5 Section B : parcelles 64A (partim 5%), 69, 70C, 70E, 70F, 70H (partim 46%), 71, 72 (partim 68%), 81B, 81C, 81D, 81E (partim 3%), 82 (partim 88%), 83A, 83B, 84, 85B, 87C (partim 33%), 87D (partim 23%), 88 (partim 12%), 89 (partim 15%) COMMUNE : OUFFET Div 1 Section G : parcelles 102B, 103B, 103C, 103E, 103F, 104B, 105C, 65F (partim 95%), 65H (partim 70%), 65Y, 65Z (partim 81%), 68C (partim 43%), 69K, 69L, 69M, 70K (partim 54%), 70L (partim 26%), 70N, 74D (partim 30%), 74E (partim 93%), 75B, 75C (partim 64%), 77B (partim 92%), 78G (partim 83%), 78P (partim 67%), 92B, 98B (partim 81%), 98C (partim 36%), 99N Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE34001 - " Vallée et affluents du Néblon ".
ANNEXE 2 : Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE34001 " Vallée et affluents du Néblon " 2.1. Carte délimitant le périmètre du site La présente carte fixe, au jour de la désignation du site, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000e) le périmètre du site.
Cette carte est également disponible : - Sous format informatique sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be; - Sous format papier auprès de chaque commune concernée; - Sous les deux formats, auprès des directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts. 2.2. Prescriptions littérales visant à préciser le périmètre du site Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE34001 - " Vallée et affluents du Néblon " Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE34001 - « Vallée et affluents du Néblon » : COMMUNE : CLAVIER Div 2 Section A : parcelles 23D COMMUNE : DURBUY Div 3 Section B : parcelles 348C, 362B, 384, 408A, 409B, 410K, 427A, 452A, 453, 46A, Div 5 Section B : parcelles 51E, 51F, 90A COMMUNE : OUFFET Div 1 Section G : parcelles 102D, 63L, 65V, 92D, 97F, 99G Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE34001 - " Vallée et affluents du Néblon ".
ANNEXE 3 : Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes; synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE34001 - " Vallée et affluents du Néblon " La présente annexe indique, compte tenu des données actuellement disponibles : - la liste des types d'habitats naturels et la liste des espèces pour lesquels le site est désigné ainsi que les données concernant respectivement leurs surfaces, leur niveau de population et l'estimation de leur état de conservation; les types d'habitats naturels et les espèces prioritaires sont indiqués par un astérisque (*); - une synthèse des résultats de l'évaluation de l'importance du site pour assurer la conservation des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII et des espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX et des espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer que le site abrite.
Le site BE34001 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site "Vallée et affluents du Néblon" est essentiellement forestier. On y retrouve notamment des forêts du métaclimax de la hêtraie subatlantique (9110, 9130, 9150) mais aussi des chênaies pédonculées (9160), des forêts de ravin et de pente (9180*) et des forêts alluviales (91E0*). Ces dernières forment des cordons rivulaires le long du Néblon. Ce cours d'eau (3260) est un habitat d'espèces pour le martin pêcheur d'Europe et la cigogne noire. Les habitats forestiers cités plus haut sont également des habitats d'espèces pour le pic noir, le pic mar et des chiroptères d'intérêt communautaire. Les milieux ouverts, bien que moins bien représentés, y sont pourtant d'une grande importance. En effet, on y retrouve des pelouses calcicoles (6210), des mégaphorbiaies (6430), celles-ci formant avec les forêts rivulaires un ensemble cohérent, ainsi que des milieux rocheux (8210) et des cavités (8310), habitats d'espèces de chiroptères.
64,80 ha
17,23 ha
6430 9130 91E0*
8210 9180*
Légende : EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire; "-" : donnée non disponible 3260 : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 6210* : Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) 6430 : Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 8210 : Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 8310 : Grottes non exploitées par le tourisme 9110 : Hêtraies du Luzulo-Fagetum 9130 : Hêtraies du Asperulo-Fagetum 9150 : Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion 9160 : Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 9180* : Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion 91E0* : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) B. Espèces des annexes IX et XI de la loi pour lesquelles le site est désigné
1-5p.
Légende : P = présence; p = couple; id = individu; EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; vis. : visiteur; occ. : occasionnel; "-" : donnée non disponible Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE34001 - " Vallée et affluents du Néblon ".
ANNEXE 4 : Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE34001 " Vallée et affluents du Néblon " 4.1. Liste des unités de gestion délimitées au sein du site Le site abrite les unités de gestion suivantes : UG 1 - Milieux aquatiques UG 2 - Milieux ouverts prioritaires UG 5 - Prairies de liaison UG 6 - Forêts prioritaires UG 7 - Forêts prioritaires alluviales UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique UG 9 - Forêts habitat d'espèces UG 10 - Forêts non indigènes de liaison UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques Les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables fermer fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables. 4.2. Carte délimitant le périmètre des unités de gestion Les cartes ci-annexées fixent, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000e) le périmètre des unités de gestion présentes sur le site. Les contours des unités de gestion correspondent à ceux des principaux types d'habitats naturels que le site abrite.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE34001 - " Vallée et affluents du Néblon ".
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-09-juillet-2015_n2015027154.html

References: l'article 26
 § 1
 l'article 4
 § 1
 l'article 1

Art. 7