Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1436/page-15.html
Timestamp: 2017-10-19 10:56:29+00:00

Document:
48 Le navire classe II doit avoir à bord :
b) des gilets de sauvetage, comme suit :
DORS/2004-26, art. 15.
49 Le navire classe II doit avoir à bord :
a) trois appareils radiotéléphoniques VHF pour bateaux de sauvetage, arrimés de manière qu’ils soient facilement accessibles pour une utilisation immédiate sauf s’il s’agit d’un navire de moins de 20 m de longueur qui effectue un voyage ne dépassant pas les limites du golfe Saint-Laurent;
c) pour chaque radeau de sauvetage :
(i) dans le cas d’un navire qui effectue un voyage de cabotage, classe II, la trousse de secours de classe A prévue à l’article 1 de l’annexe I,
(ii) dans le cas d’un navire qui effectue un voyage international court qui n’est ni un voyage de cabotage, classe IV, ni un voyage en eaux secondaires, classe II, la trousse de secours de classe B (SOLAS) prévue à l’article 2 de l’annexe I;
d) pour chaque embarcation de sauvetage et chaque canot de secours qui est inclus dans le calcul prévu au paragraphe 43(1), l’équipement prévu à l’article 1 de l’annexe II;
DORS/2000-261, art. 15;
DORS/2001-179, art. 27 et 76(F).
50 Le navire classe II ressortissant à la Convention de sécurité, ou le navire classe II de 20 m ou plus de longueur qui effectue un voyage au-delà de la zone VHF ou de la zone océanique A1 doit avoir à bord deux répondeurs SAR arrimés de manière qu’ils soient facilement accessibles pour une utilisation immédiate et pour être placés dans les deux bateaux de sauvetage qui sont mis à l’eau en premier.
DORS/2000-261, art. 16.
51 Le navire classe II doit être pourvu de panneaux indiquant :
DORS/2004-26, art. 16.
52 Sous réserve de l’article 53, le navire classe III doit avoir, de chaque bord :
a) suffisamment de radeaux de sauvetage pour recevoir au moins 60 pour cent du chargement en personnes;
b) un canot de secours desservi par un dispositif de mise à l’eau.
53 Le navire classe III de moins de 85 m de longueur peut avoir, au lieu des bateaux de sauvetage visés à l’article 52 :
a) de chaque bord, suffisamment de radeaux de sauvetage pour recevoir au moins 50 pour cent du chargement en personnes;
b) au moins un canot de secours desservi par un dispositif de mise à l’eau.
54 Le nombre de canots de secours à bord d’un navire classe III doit être suffisant pour que chacun d’entre eux n’ait pas à rassembler plus de neuf radeaux de sauvetage en cas d’abandon du navire par les membres du chargement en personnes.
55 Si les exigences relatives à la capacité d’accueil des bateaux de sauvetage sont respectées, les navires satisfont aux exigences des alinéas 52a) et 53a) en ayant à bord des embarcations de sauvetage ou une combinaison d’embarcations de sauvetage et de radeaux de sauvetage.
56 Tout radeau de sauvetage sur un navire classe III doit être arrimé :
57 (1) Le navire classe III d’une longueur visée à la colonne I du tableau du présent paragraphe doit avoir à bord l’équipement prévu aux colonnes II à IV.
50 m ou plus mais moins de 85 m
58 Le navire classe III doit avoir à bord :
DORS/2004-26, art. 17.
59 Le navire classe III doit avoir à bord :
a) pour chaque membre de l’équipage du canot de secours, une combinaison de travail flottante de protection contre l’exposition aux intempéries;
b) pour chaque radeau de sauvetage, la trousse de secours de classe B (canadienne) prévue à l’article 2.1 de l’annexe I;
e) si le navire a une longueur de 85 m ou plus, un appareil lance-amarre;
f) 12 signaux de détresse pyrotechniques dont six doivent être des fusées à parachute et six, des fusées à parachute ou des feux à main;
h) des moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage;
i) s’il s’agit d’un navire de 20 m ou plus de longueur qui effectue un voyage de cabotage, classe III, trois appareils radiotéléphoniques VHF pour bateaux de sauvetage, arrimés de manière qu’ils soient facilement accessibles pour une utilisation immédiate.
DORS/2000-261, art. 17;
DORS/2001-179, art. 28 et 76(F).

References: art. 15
 art. 15
 art. 27
 art. 16
 art. 16
 art. 17
 art. 17
 art. 28