Source: http://www.senat.fr/interventions/labbe_joel11099a/labbe_joel11099a_2014_pjl14-016_1.html
Timestamp: 2019-07-22 21:24:20+00:00

Document:
[n° 2015-992 (10, 11, 16, 17, 18 et 19 février 2015)]
Aller à... Organisation de la discussion Article 1er Article 19 Articles additionnels après l'article 22 sexies Article 22 septies A (Supprimé) Article 22 septies (Supprimé) Article additionnel après l'article 22 septies Article 22 decies (Texte non modifié par la commission) Article 27 bis A Article additionnel après l'article 33 Article additionnel après l'article 34 Article 48 Article additionnel avant l’article 63 quinquies
Organisation de la discussion :
Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique)
Article 19 (art. L. 110-1 et L 110-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Objectifs de transition vers une économie circulaire et objectifs de prévention et valorisation des déchets)
Article 22 septies A (Supprimé) (art. L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales - Incitation à la maîtrise de l'éclairage public)
Article 22 septies (Supprimé) (art. L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales - Incitation financière à la maîtrise de l'éclairage public par les communes)
Article 22 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-2 [nouveau] du code de l'environnement - Lutte contre le gaspillage alimentaire)
Article 27 bis A (art. L. 314-24 [nouveau] du code de l'énergie - Financement participatif dans les sociétés de projet de production d'énergie renouvelable)
Article 48 (art. L. 133-2 et art. L. 222-1-A à L. 222-1-E [nouveaux] du code de l'environnement - Budgets carbone et stratégie bas-carbone)
Article additionnel avant l’article 63 quinquies

References: l'article 22
 l'article 22
 l'article 33
 l'article 34
 art. 2
 art. 22