Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/dossier/968/tag/g%C3%A9n%C3%A9raux
Timestamp: 2019-06-19 02:59:39+00:00

Document:
Interventions sur "généraux"
...érons les mots « ou en situation de précarité » à l'alinéa 9, après le mot « emploi », ces personnes pourront éventuellement bénéficier d'un accompagnement social. Elles n'en auront certainement pas toutes besoin, mais il est important de les inclure. Encore faut-il que les financements correspondants soient garantis, qu'ils relèvent de la responsabilité de l'État ou, éventuellement, des conseils généraux. Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, je saisis cette occasion pour vous reposer une question déjà abordée mardi dernier, et à laquelle votre réponse jusqu'alors est restée pour le moins floue. M. Sarkozy a laissé entendre à Laval que les personnes qui refuseraient une proposition d'emploi pourraient se voir supprimer le revenu minimum garanti ; ce ne serait donc plus un minimum garanti ...
Il est vrai qu'il y a un problème, mais il ne faut pas systématiser la réponse. Peut-être les présidents de conseils généraux pourraient-ils disposer d'un volume de contrats dont ils auraient la liberté de faire profiter les personnes dont on sait que si elles ne bénéficient pas d'une prolongation, elles retomberont dans l'alcoolisme ou la difficulté.
... Deuxième sujet d'interrogation, l'alinéa 18 : « Les résultats constatés en matière d'insertion durable des salariés embauchés en contrat unique d'insertion dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens antérieures sont pris en compte pour déterminer le montant total de la participation financière de l'État ». Il fallait oser l'écrire ! Vous proclamez partout que les conseils généraux seront les pilotes des politiques d'insertion, et finalement, dans l'alinéa 18, vous faites en sorte que le dernier mot en la matière revienne à l'État par le biais de sa participation financière ! Dans un contexte économique aujourd'hui particulièrement défavorable 42 000 demandeurs d'emplois supplémentaires pour le seul mois d'août, 30 000 emplois publics supprimés l'année prochaine, comme l...
L'article 10 crée un contrat unique d'insertion et c'est une bonne chose : la multiplication des dispositifs au nom d'une fausse diversité des situations n'est pas souhaitable. Pourtant, sous les apparences de la simplification, l'article 10 est au coeur des ambiguïtés qui séviront désormais dans les relations entre les conseils généraux et l'État. Les départements ont besoin de visibilité au-delà de l'année en cours, de perspectives pluriannuelles, ne serait-ce que pour proposer des contrats d'une durée minimum de vingt-quatre mois il faut bien les reconduire sur deux ans. Aujourd'hui, les élus des départements, dont je suis, font l'objet de sollicitations de la part de l'État qui demande de multiplier avant la fin de l'année...
...ipation financière de l'État. » Diable ! C'est donc vous qui déterminerez arbitrairement cette participation, à défaut d'autres critères objectifs : dans un département qui se porte bien, l'insertion marche bien, et dans ceux où ça ne va pas, l'insertion ne marche pas. Les difficultés de l'insertion sont avant tout fonction des difficultés de l'emploi, et non du degré de mobilisation des conseils généraux. Au reste, l'ensemble des conseils généraux, de droite comme de gauche, se mobilisent pour l'insertion. Cet alinéa me paraît donc très dangereux. J'en viens maintenant à notre amendement, madame la présidente
Avis défavorable. Nous n'avons pas la même lecture que M. Rogemont. Il nous semble en effet important que les conseils généraux ne soient pas des payeurs aveugles et qu'ils continuent à prescrire des contrats aidés. Si le nouvel opérateur qui résultera de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC signait toutes les conventions individuelles attachées aux contrats aidés, les départements seraient privés de toute marge de manoeuvre.
Ce débat soulève le problème de la relation entre les conseils généraux et l'État. L'article 8 prévoit que les conseils généraux procèdent chaque année à une évaluation de leur plan départemental d'insertion, en vue de son adoption ou de son ajustement le cas échéant. Or l'alinéa 18 de l'article 10 est très contraignant, puisqu'il dispose que la contribution financière de l'État sera évaluée en fonction de critères qui ne sont pas définis dans la loi. On peut donc s...
Ainsi, il est probable que, dans la période de récession que nous traversons actuellement, le Gouvernement aura la volonté d'atténuer la hausse du chômage en augmentant le nombre des contrats aidés. C'est, du reste, ce à quoi nous assistons dans les départements, où les services de l'État pressent, avec un certain affolement, les conseils généraux de signer à tour de bras des contrats qui n'étaient pas initialement prévus. Mais, dans quelque temps, l'État pourrait fort bien choisir de conserver le financement du retour dans l'emploi, qui est valorisant, et d'abandonner aux conseils généraux la prise en charge intégrale des politiques et des contrats d'insertion, au prétexte que leurs résultats ne sont pas satisfaisants puisqu'ils ne permet...
...er les principes c'est en tout cas ainsi que nous le comprenons. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire de la réponse de M. Hirsch, qui renvoie à plus tard la définition, selon des critères qui restent à déterminer, des relations financières entre l'État et les départements. J'ajoute qu'en la matière, nous avons quelques raisons d'être échaudés : l'État doit toujours 2 milliards aux conseils généraux au titre du RMI. Comprenez donc que nous soyons particulièrement vigilants sur ce point et que nous ne puissions nous contenter d'une disposition aussi imprécise que celle que vous nous proposez.
...ritorial tant pour ce qui est du fonctionnement que de l'utilisation de ces contrats, se trouvent-elles placées à l'alinéa 18 de l'article 10 ? Si nous approuvons le principe d'un contrat unique d'insertion, nous ne comprenons pas que les dispositions régissant son fonctionnement ne s'inscrivent pas dans le cadre du pacte territorial pour l'insertion. D'autant que l'on n'a jamais vu les conseils généraux assortir l'octroi de leurs aides de conditions relatives aux résultats obtenus par la politique de l'emploi de l'État. J'ai fait partie du bureau de l'assemblée des départements de France, et je peux vous assurer, monsieur le haut-commissaire, que les présidents de conseils généraux mènent des politiques d'insertion sans jamais conditionner les aides proposées aux résultats de la politique de l'e...
...s par certains départements, notamment la Seine-Saint-Denis, et acceptées par l'État, dont le versement du RSA à partir d'un mi-temps et non dès la première heure, ainsi que le financement des frais liés au retour à l'emploi garde d'enfants, transports... , ont été oubliées. Mes échanges avec le monde syndical et les associations de lutte contre les exclusions, toutes favorables aux objectifs généraux du dispositif, ont confirmé cette première analyse ce décalage entre l'esprit du RSA, son expérimentation et la concrétisation par la loi de ses modalités pratiques. Tous mes interlocuteurs ont insisté sur les risques et les effets pervers potentiels du RSA si, d'une part, le Gouvernement ne s'efforçait pas de manière plus volontariste de lever les obstacles non monétaires au retour à l'emploi...
...ssion du revenu minimum d'insertion, et c'est pour moi l'occasion de m'inscrire en faux contre certains jugements sur le RMI que j'ai pu lire ou entendre ici ou là, ou encore percevoir à travers des amendements présentés par certains membres de la majorité. Si nous nous accordons tous sur le fait qu'il était temps d'actualiser ce dispositif, il faut redire à quel point, depuis 2004, les conseils généraux l'ont pris à bras-le-corps, à quel point les politiques d'insertion se sont amplifiées. Les départements, toutes tendances politiques confondues, ont tenté de trouver les outils d'insertion susceptibles de faire réussir le « I » de RMI, dont nous sommes nombreux à reconnaître qu'il a trop longtemps été un élément défaillant du dispositif. Rappelons également ensemble qu'il importe de ne pas stig...
Vous avez raison, monsieur le président de la commission, il y a eu des réussites là où la situation économique était correcte. Et s'il y a eu des secteurs où le travail des conseils généraux n'a pas été satisfaisant, je suis prêt à vous entendre. Mais si l'insertion n'a pas été à la hauteur des espoirs placés en elle, c'est d'abord et avant tout parce que la crise économique frappe et que le nombre d'emplois est insuffisant. Je tenais à le rappeler, afin que l'on ne se fasse pas d'illusions sur le revenu de solidarité active. Ce n'est pas un emploi, et l'on ne devra pas accuser les p...
... confirmer que le versement du RSA ne doit pas être limité dans le temps. Dans le cas contraire, la notion même de revenu de solidarité active ferait problème. Il n'est pas possible de laisser accroire, comme le fait M. Mariton, que ces personnes en difficulté feraient exprès de refuser des emplois. Si certaines agissent ainsi, c'est très loin d'être le cas général, et les présidents de conseils généraux sauront prendre les dispositions nécessaires à leur encontre. La fraude doit naturellement être sanctionnée, mais ne fixons pas une durée limitée au versement du RSA. Ce n'est pas ainsi, en tout cas, que je conçois la réinsertion des personnes en difficulté.
...s ou toxicomanes ? L'amendement, s'il était adopté, pourrait conduire à stigmatiser les personnes concernées, ce qui serait déplorable et contraire à tout ce qui nous a été dit depuis le début sur ce texte. Nul ne conteste que le retour à l'emploi soit la première des priorités, mais de là à imaginer que certains se complaisent dans la précarité ! Sans doute y a-t-il des abus, mais les conseils généraux ont les moyens de les sanctionner, comme je l'ai fait moi-même, sans état d'âme, à la tête de mon département.
L'article 8 de ce projet de loi vise à affirmer les compétences des conseils généraux sur les politiques d'insertion, il élargit même le périmètre de ces compétences. C'est probablement une bonne chose. Cependant, l'esprit dans lequel cela se fait nous interpelle. Est-il nécessaire de rappeler que les conseils généraux se frottent à cette responsabilité depuis des lustres et notamment depuis 1988, année de la création du RMI ? Cela fait vingt ans que ce travail de fond est effect...
...ondamentale. De ce point de vue, la diminution du nombre des contrats aidés qui a été enregistrée l'année dernière, celle qui est à prévoir au regard du projet de loi de finances qui nous est proposé pour l'année qui vient, sont des signes qui montrent que la thématique de l'insertion sociale est particulièrement préoccupante. Évoquer la gouvernance, c'est, pour nous, considérer que les conseils généraux peuvent être finalement les décideurs des orientations du plan départemental d'insertion.
Mais si les conseils généraux sont placés comme décideurs, ils auront bien évidemment à coeur de développer à la fois les outils de l'insertion professionnelle et ceux de l'insertion sociale. Je ne m'explique d'ailleurs pas pourquoi les échelons locaux et l'échelon national sont supprimés dans cet article. En effet, fini les commissions locales d'insertion, fini l'aspect national ! Nous aurions finalement le département comme...
Je veux justement insister sur la volonté de certains conseils généraux de faire baisser le nombre de RMI grâce à une politique d'accompagnement et de suivi efficace. Je prendrai l'exemple du département du Rhône qui, en deux ans, a vu baisser de plus de 6 000 le nombre des bénéficiaires du RMI. Cela n'est pas le fruit du hasard ! Notre collègue Dominique Perben, premier vice-président du conseil général du Rhône, pourrait en parler mieux que moi. Je soulignerai la d...

References: L'article 10
 l'article 10
 L'article 8
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