Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000029040343&dateTexte=20140604&categorieLien=cid
Timestamp: 2020-06-06 08:39:10+00:00

Document:
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements | Legifrance
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NOR: DEVR1412139A
Vu la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues et notamment le chapitre 5 modifié en dernier lieu par la directive de la Commission n° 2013/60/UE en date du 27 novembre 2013 ;
Vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission n° 2013/60/UE en date du 27 novembre 2013 ;
Vu la directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée), modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission n° 2013/60/UE en date du 27 novembre 2013 ;
Vu la directive de la Commission n° 2013/60/UE en date du 27 novembre 2013 modifiant aux fins de leur adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 321-1 à R. 321-24 ;
Modifie Arrêté du 2 mai 2003 - art. 1 (VD)
Modifie Arrêté du 2 mai 2003 - art. 10 (VD)
Modifie Arrêté du 2 mai 2003 - art. 11 (VD)
Modifie Arrêté du 2 mai 2003 - art. 12 (VD)
Modifie Arrêté du 2 mai 2003 - art. 15 (VD)
Modifie Arrêté du 2 mai 2003 - art. 16 (VD)
Modifie Arrêté du 2 mai 2003 - art. 18 (VD)
Modifie Arrêté du 2 mai 2003 - art. 19 (VD)
Modifie Arrêté du 2 mai 2003 - art. 28 (VD)
Modifie Arrêté du 2 mai 2003 - art. 29 (VD)
Modifie Arrêté du 2 mai 2003 - art. 6 (VD)
Modifie Arrêté du 2 mai 2003 - art. 8 (VD)
Modifie Arrêté du 2 mai 2003 - art. 9 (VD)
Modifie Arrêté du 2 mai 2003 - art. Annexe I (VD)

References: art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 15
 art. 16
 art. 18
 art. 19
 art. 28
 art. 29
 art. 6
 art. 8
 art. 9