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Timestamp: 2018-01-17 11:07:56+00:00

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. | Legifrance
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Première partie (Articles L1 à L1 ter)
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre Ier : Droit à pension des invalides.
Chapitre Ier : Conditions du droit à pension. (Articles L2 à L6)
Chapitre II : Pensions définitives et pensions temporaires. (Articles L7 à L8)
Chapitre III : Taux des pensions. (Articles L8 bis à L18)
Chapitre IV : Majorations pour enfants. (Articles L19 à L20)
Chapitre V : Demandes de pension - Liquidation et concession. (Articles L21 à L27)
Chapitre VI : Révision pour aggravation. (Articles L29 à L30)
Titre II : Emoluments complémentaires.
Chapitre Ier : Allocations spéciales temporaires aux grands invalides. (Articles L31 à L35 quater)
Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. (Articles L36 à L40)
Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux. (Article L41)
Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
Chapitre Ier : Des droits à la pension. (Articles L43 à L48)
Chapitre II : Fixation de la pension. (Articles L49 à L57)
Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension. (Articles L58 à L62)
Chapitre IV : Des enfants naturels reconnus. (Articles L63 à L65)
Chapitre V : Droits des ayants cause des personnes disparues. (Articles L66 à L66 bis)
Titre IV : Droits à pension des ascendants. (Articles L67 à L77)
Titre V : Révision et voies de recours.
Chapitre Ier : Révision. (Article L78)
Chapitre II : Voies de recours. (Article L79)
Section 1 : Tribunal des pensions. (Article L80)
Section 2 : Cour régionale des pensions. (Article L89)
Section 4 : Dispositions générales. (Articles L104 à L104-1)
Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.
Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité. (Articles L105 à L106)
Chapitre II : Suspension du droit à pension. (Article L107)
Chapitre III : Prescriptions des arrérages. (Articles L108 à L109 bis)
Chapitre IV : Payement des majorations pour enfants. (Articles L110 à L111)
Chapitre V : Règles générales de cumul. (Articles L112 à L114)
Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
Chapitre Ier : Soins gratuits.
Section 1 : Admission aux soins gratuits. (Article L115)
Section 2 : Surveillance et contrôle des soins.
Section 3 : Dispositions générales. (Articles L120 à L123)
Chapitre III : Aliénés. (Articles L124 à L127)
Chapitre IV : Appareillage. (Articles L128 à L131)
Chapitre V : Rééducation professionnelle. (Articles L132 à L136)
Chapitre VI : Sécurité sociale. (Article L136 bis)
Titre VIII : Définition, mesures d'exécution. (Articles L137 à L137 bis)
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Chapitre Ier : Militaires de carrière. (Article L138)
Chapitre II : Autres personnels militaires. (Articles L139 à L149)
Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
Section 1 : Affectés spéciaux. (Article L150)
Section 2 : Défense passive. (Articles L151 à L153)
Section 3 : Sapeurs-pompiers des places fortes requis et affectés spéciaux de la guerre 1914-1918. (Articles L154 à L157)
Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires. (Article L158)
Chapitre V : Marins du commerce
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L159 à L162)
Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945. (Articles L163 à L165)
Chapitre VI : Formation préliminaire. (Article L166)
Chapitre VII : Chantiers de jeunesse. (Articles L167 à L170)
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance
Section 1 : Membres des FFI et membres de la Résistance. (Articles L171 à L175)
Section 2 : Aveugles de la Résistance. (Article L176)
Chapitre II : Du droit à pension
Section 1 : Conditions du droit à pension. (Articles L177 à L182)
Section 2 : Taux des pensions. (Article L183)
Section 3 : Majorations pour enfant. (Article L184)
Section 4 : Ayants cause. (Article L185)
Section 5 : Bénéficiaires spéciaux
Paragraphe 1 : FFI et membres de la Résistance. (Articles L186 à L188)
Paragraphe 2 : Aveugles de la Résistance. (Articles L189 à L189-1)
Chapitre III : Dispositions diverses. (Articles L190 à L192)
Titre III : Règles applicables aux victimes civiles
Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
Section 1 : Détermination du droit à pension
Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918. (Articles L193 à L196)
Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées. (Articles L197 à L207)
Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale. (Article L208)
Paragraphe 4 : Ayants cause. (Articles L209 à L210)
Section 2 : Procédure
Paragraphe 1 : Demande de pension et date d'entrée en jouissance. (Articles L211 à L212)
Paragraphe 2 : Preuve et présomption. (Article L213)
Paragraphe 3 : Règles de liquidation. (Articles L214 à L219)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles L220 à L223)
Chapitre II : Dispositions spéciales concernant les fonctionnaires victimes de faits de guerre. (Article L224)
Titre IV : Alsaciens et Lorrains
Chapitre Ier : Militaires ayant servi dans l'armée française au cours de la guerre 1870-1871. (Articles L225 à L226)
Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande
Section 1 : De 1871 à 1914. (Articles L227 à L229)
Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918. (Article L230)
Section 3 : Au cours de la guerre 1939-1945. (Articles L231 à L235)
Section 4 : Dispositions communes aux Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande. (Articles L236 à L239-1)
Chapitre III : Alsaciens et Lorrains incorporés dans le service allemand du travail. (Articles L239-2 à L239-3)
Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause. (Articles L240 à L247)
Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois. (Articles L248 à L250)
Titre VI : Etrangers.
Chapitre unique : Etrangers ayant servi dans les formations françaises. (Articles L251 à L252-1)
Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code. (Articles L252-2 à L252-5)
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre Ier : Carte et retraite du combattant
Chapitre Ier : Carte du combattant. (Articles L253 à L254)
Chapitre II : Retraite du combattant. (Articles L255 à L261)
Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance
Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance. (Articles L262 à L265)
Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance. (Articles L266 à L268)
Section 3 : Dispositions diverses. (Article L269)
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance
Section 1 : De la qualité de déporté et interné de la Résistance. (Articles L272 à L277)
Section 2 : Droits des déportés et internés résistants. (Articles L278 à L284)
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques
Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique. (Articles L286 à L294)
Section 2 : Droits des déportés et internés politiques. (Articles L295-1 à L295-2)
Chapitre IV : Statut des réfractaires. (Articles L296 à L297)
Section 1 : De la qualité de réfractaire. (Articles L298 à L300)
Section 2 : Droits des réfractaires. (Articles L301 à L304)
Section 3 : Dispositions diverses. (Article L305)
Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail
Section 1 : Définition des bénéficiaires. (Articles L308 à L312)
Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail. (Articles L313 à L318)
Chapitre VI : Mesures d'exécution. (Articles L319 à L319 bis)
Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie
Chapitre Ier : Définition des bénéficiaires (Articles L319-1 à L319-2)
Chapitre II : Droits des victimes de la captivité en Algérie (Articles L319-3 à L319-5)
Chapitre III : Mesures d'exécution (Article L319-6)
Titre III : Droits et avantages accessoires
Chapitre Ier : Cartes d'invalidité et avantages y afférents
Section 1 : Réduction sur les chemins de fer. (Articles L320 à L321)
Section 2 : Droit de priorité. (Articles L322 à L324)
Section 3 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints survivants de guerre et aux orphelins de guerre. (Article L324 bis)
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires
Section 1 : Prêts. (Articles L325 à L332)
Section 2 : Secours. (Articles L333 à L334)
Section 3 : Pécule et indemnisations diverses. (Articles L334 bis à L342)
Section 4 : Rentes mutualistes. (Article L343)
Chapitre III : Décorations et insignes
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire
Paragraphe 1 : Légion d'honneur. (Articles L344 à L347)
Paragraphe 2 : Médaille militaire. (Article L348)
Paragraphe 3 : Contingents réservés aux membres de la Résistance. (Articles L349 à L350)
Section 2 : Croix du combattant volontaire. (Articles L351 à L353 bis)
Section 3 : Croix du combattant. (Articles L354 à L355)
Section 4 : Médaille de la victoire. (Articles L356 à L370)
Section 5 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. (Articles L371 à L377)
Section 6 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance. (Article L378)
Section 7 : Médaille commémorative de la grande guerre. (Articles L379 à L382)
Section 8 : Médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance. (Article L383)
Section 9 : Médaille de la déportation et de l'internement. (Articles L384 à L386)
Section 10 : Insigne des parents et conjoints survivants des "Morts pour la France". (Articles L387 à L390)
Section 11 : Insignes des réfractaires et des personnes contraintes au travail. (Articles L391 à L391 bis)
Section 12 : Mesures d'exécution. (Article L392)
Chapitre IV : Emplois réservés (Article L393)
Section 1 : Bénéficiaires des emplois réservés (Articles L394 à L398)
Section 2 : Procédure d'accès aux emplois réservés (Articles L399 à L407)
Titre IV : Pupilles de la nation
Chapitre Ier : De la qualité de pupille de la nation
Section 1 : Enfants ayant vocation à la qualité de pupille de la nation. (Articles L461 à L464)
Section 2 : Conditions du droit. (Articles L465 à L466)
Section 3 : Adoption par la nation. (Articles L467 à L469)
Chapitre II : Protection et aide de l'Etat. (Article L470)
Section 1 : Organismes chargés d'assurer la protection et le soutien de l'Etat. (Article L471)
Section 2 : Tutelle des pupilles. (Articles L472 à L479)
Section 3 : Placement des pupilles. (Articles L480 à L481)
Section 4 : Avantages particuliers accordés aux pupilles de la nation. (Articles L482 à L485)
Chapitre III : Mesures d'application. (Articles L486 à L487)
Livre IV : Etat civil et sépultures
Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France". (Articles L488 à L492 bis)
Chapitre II : Transfert et restitution des corps. (Articles L493 à L497)
Chapitre III : Sépulture perpétuelle
Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle. (Article L498)
Section 2 : Cimetières nationaux. (Articles L499 à L504)
Section 3 : Cimetières communaux. (Articles L505 à L509)
Section 4 : Dispositions particulières. (Articles L510 à L514)
Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime. (Articles L515 à L516)
Livre V : Institutions
Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre
Chapitre Ier : Office national et offices départementaux. (Article L517)
Chapitre II : Du bénéfice des institutions des offices
Section 1 : Cas général. (Article L520)
Section 2 : Cas particuliers. (Articles L521 à L524)
Chapitre III : Dispositions financières. (Articles L525 à L527)
Titre II : Institution nationale des invalides. (Articles L528 à L537)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Titre Ier : Droits à pension des invalides.
Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat. (Article R1)
Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession.
Section 1 : Militaires présents sous les drapeaux. (Articles R6 à R7)
Section 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers. (Articles R8 à R9)
Section 3 : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension. (Articles R10 à R19-1)
Section 4 : Anciens militaires résidant à l'étranger. (Articles R20 à R22)
Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24. (Articles R23 à R26)
Chapitre VI : Révision pour aggravation. (Articles R27 à R28)
Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales. (Articles R29 à R32-1)
Section 2 : Infirmités ouvrant droit aux allocations. (Articles R33 à R34-1)
Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose. (Articles R34-2 à R34-5)
Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul. (Article R35)
Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins.
Chapitre Ier : Des droits à la pension. (Article R36)
Chapitre II : Fixation de la pension. (Article R37)
Titre IV : Droits à pension des ascendants. (Articles R38 à R42)
Chapitre II : Voies de recours.
Section 1 : Tribunal départemental des pensions.
Paragraphe 1 : Désignation des membres du tribunal. (Articles R43 à R45)
Paragraphe 2 : Indemnités. (Articles R46 à R47)
Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés. (Articles R48 à R49)
Paragraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat. (Article R50)
Paragraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal. (Article R51)
Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance. (Articles R52 à R54)
Paragraphe 7 : Sections des tribunaux de pensions. (Articles R55 à R56)
Paragraphe 8 : Procédure normale. (Articles R57 à R61)
Paragraphe 9 : Procédure sommaire. (Article R62)
Section 2 : Cour régionale des pensions. (Articles R64 à R68)
Section 3 : Conseil d'Etat. (Article R69)
Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions.
Chapitre III : Prescription des arrérages. (Articles R91 à R101)
Chapitre V : Règles générales de cumul. (Article R102)
Titre VII : Soins, traitements et rééducation. (Article R102-1)
Chapitre Ier : Soins médicaux gratuits. (Articles R102-2 à R102-2-1)
Chapitre IV : Appareillage. (Articles R102-3 à R102-4)
Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général.
Section 1 : Principe. (Articles R103 à R104)
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.
Section 1 : Dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires. (Articles R105 à R113)
Section 2 : Dispositions spéciales concernant les ayants cause. (Articles R114 à R117)
Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours.
Paragraphe 1 : Juridiction de première instance. (Articles R118 à R124)
Paragraphe 2 : Juridiction d'appel. (Articles R124-1 à R129)
Paragraphe 3 : Juridiction des pensions en Tunisie et au Maroc. (Articles R130 à R133)
Paragraphe 4 : Attributions. (Articles R137 à R140)
Paragraphe 5 : Allocations diverses et frais. (Articles R141 à R145)
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
Chapitre II : Aumôniers militaires. (Article R146)
Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.
Section 1 : Défense passive. (Articles R147 à R154)
Section 2 : Sapeurs-pompiers des places fortes. (Article R155)
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
Chapitre Ier : De la qualité de résistant. (Articles R156 à R161)
Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance. (Articles R162 à R168)
Chapitre III : Aveugles de la Résistance. (Article R168-1)
Titre III : Règles applicables aux victimes civiles.
Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre.
Section 1 : Droit à pension.
Paragraphe 1 : Déportés et internés politiques. (Article R169)
Paragraphe 2 : Ayants cause. (Articles R170 à R171)
Paragraphe 1 : Invalides. (Articles R172 à R181)
Paragraphe 2 : Ayants cause. (Articles R182 à R187)
Paragraphe 3 : Règles de liquidation. (Articles R188 à R190)
Paragraphe 4 : Recours. (Articles R191 à R192)
Paragraphe 5 : Procédure applicable hors de la métropole. (Articles R193 à R196)
Paragraphe 6 : Allocations provisoires d'attente. (Articles R197 à R201)
Titre IV : Alsaciens et Lorrains.
Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande.
Section 1 : Conditions du droit à pension des militaires ayant servi au cours des guerres 1914-1918 et 1939-1945. (Articles R202 à R205)
Section 2 : Procédure de liquidation. (Articles R206 à R220)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R221 à R222)
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre Ier : Carte et retraite du combattant.
Chapitre Ier : Carte du combattant. (Article R223)
Section 1 : De la qualité de combattant. (Articles R224 à R228)
Section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte. (Articles R229 à R235)
Chapitre II : Retraite du combattant.
Section 1 : Procédure d'attribution. (Articles R236 à R240)
Section 2 : Payement de la retraite. (Articles R241 à R245)
Section 3 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française. (Articles R246 à R251)
Chapitre III : Mesures d'exécution. (Articles R252 à R253-1)
Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance. (Articles R254 à R257)
Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance. (Articles R258 à R259)
Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance. (Article R260)
Paragraphe 1 : Commissions. (Articles R263 à R264)
Paragraphe 2 : Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance. (Articles R265 à R268)
Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. (Articles R269 à R270)
Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres. (Articles R271 à R272)
Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers. (Articles R273 à R275)
Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. (Articles R276 à R279)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles R280 à R281)
Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.
Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant.
Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre. (Articles R286 à R287 ter)
Paragraphe 2 : Conditions propres à chaque catégorie de déporté ou d'interné résistant. (Articles R288 à R296)
Paragraphe 3 : Cas d'exclusion. (Article R297)
Section 2 : Droits des déportés et internés résistants. (Articles R298 à R304)
Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant. (Article R305)
Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant. (Articles R316 à R325)
Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné de la Résistance. (Article R326)
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.
Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.
Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre. (Articles R327 à R328)
Paragraphe 2 : Conditions propres à certaines catégories de déportés et internés politiques. (Articles R329 à R333)
Paragraphe 3 : Cas d'exclusion. (Article R334)
Section 2 : Des droits des déportés et internés politiques. (Article R335)
Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné politique - Justification de ce titre. (Article R336)
Paragraphe 1 : Commissions. (Articles R341 à R345)
Paragraphe 2 : Demande de titre de déporté et interné politique. (Articles R346 à R350)
Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné politique. (Article R351)
Chapitre IV : Statut des réfractaires.
Section 1 : Bénéficiaires. (Articles R352 à R355)
Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire. (Articles R356 à R363)
Section 3 : Droits des réfractaires. (Articles R364 à R366)
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R367 à R369)
Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.
Section 1 : Bénéficiaires. (Articles R370 à R372)
Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits. (Articles R373 à R379)
Section 3 : Droits des bénéficiaires du présent chapitre. (Articles R381 à R385)
Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R386 à R387 bis)
Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh. (Articles R388-1 à R388-5)
Titre II ter : Commissions nationales. (Articles R388-6 à R388-8)
Titre III : Droits et avantages accessoires.
Chapitre Ier : Carte d'invalidité et avantages y afférents. (Articles R389-1 à R389-3)
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
Section 1 : Prêts. (Articles R389-4 à R391-2)
Section 2 : Pécule et indemnisations diverses. (Articles R391-3 à R391-8)
Chapitre III : Décorations et insignes. (Articles R392 à R395-3)
Chapitre IV : Emplois réservés.
Section 1 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398. (Articles R396 à R407)
Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406. (Articles R408 à R413)
Titre IV : Pupilles de la nation.
Chapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation. (Articles R496 à R504)
Chapitre II : Protection et aide de l'Etat.
Section 1 : Gestion des deniers pupillaires. (Articles R505 à R513)
Section 2 : Placement des pupilles de la nation. (Article R514)
Paragraphe 1 : Placement dans les établissements. (Articles R515 à R525)
Paragraphe 2 : Placement chez les particuliers. (Articles R526 à R532)
Section 3 : Equivalence de bourses et exonérations. (Article R533)
Section 4 : Subventions. (Article R534)
Paragraphe 1 : Subventions d'entretien. (Articles R535 à R540)
Paragraphe 2 : Subventions d'apprentissage. (Articles R541 à R562)
Chapitre III : Dispositions diverses. (Article R563)
Livre IV : Etat civil et sépultures.
Chapitre III : Sépultures perpétuelles.
Section 1 : Dispositions communes aux victimes civiles et militaires. (Articles R564 à R569-1)
Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles. (Articles R569-2 à R569-4)
Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime. (Articles R570 à R571)
Livre V : Institutions.
Chapitre Ier : Office national des anciens combattants
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R572 à R572-1)
Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires. (Article R572-2)
Chapitre II : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. (Articles R573 à R577)
Partie réglementaire - Décrets simples
Chapitre Ier : Conditions du droit à pension. (Article D1)
Chapitre III : Taux des pensions. (Articles D2 à D3)
Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession. (Article D4)
Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre.
Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux. (Articles D8 à D19)
Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins.
Chapitre II : Fixation de la pension. (Article D20)
Titre IV : Droit à pension des ascendants. (Article D21)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles D29 à D31)
Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente.
Section 1 : Militaires et marins.
Paragraphe 1 : Règles générales. (Articles D37 à D39)
Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente. (Articles D40 à D44)
Section 2 : Ayants cause des militaires ou marins.
Paragraphe 1 : Règles générales. (Articles D45 à D47)
Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente. (Articles D48 à D52)
Titre VII : Soins, traitement et rééducation.
Section 1 : Admission aux soins gratuits. (Articles D53 à D55)
Section 2 : Soins externes. (Articles D56 à D62)
Section 3 : Hospitalisations. (Articles D63 à D68)
Section 4 : Surveillance et contrôle des soins. (Articles D69 à D70)
Section 5 : Dispositions générales.
Paragraphe 1 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux gratuits. (Articles D71 à D73)
Paragraphe 2 : Procédure et voies de recours. (Articles D74 à D77)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux ressortissants résidant à l'étranger. (Article D78)
Chapitre II : Internés. (Article D79)
Chapitre III : Appareillage. (Article D80)
Chapitre V : Rééducation professionnelle. (Articles D226 à D230)
Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution.
Chapitre II : Formations auxiliaires féminines. (Article D231)
Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse. (Articles D232 à D240)
Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.
Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause. (Articles D241 à D242)
Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois. (Articles D243 à D250)
Chapitre III : Allocations provisoires d'attente. (Articles D252 à D257)
Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.
Chapitre Ier : Carte du combattant.
Section 1 : Algérie. (Article D258)
Section 2 : Pays d'outre-mer. (Articles D259 à D263)
Section 1 : Attribution et paiement de la retraite. (Articles D264 à D265)
Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française. (Article D266)
Chapitre III : Titre de reconnaissance de la nation (Articles D266-1 à D266-5)
Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents
Section 1 : Réduction sur les transports ferroviaires. (Article D267)
Section 2 : Réduction sur les transports routiers. (Articles D268 à D270)
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires. (Articles D271-2 à D271-14)
Chapitre III : Décorations et insignes.
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire. (Articles D272 à D274)
Section 2 : Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918. (Articles D275 à D276 bis)
Section 3 : Croix du combattant. (Articles D277 à D280)
Section 4 : Médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre. (Articles D281 à D284)
Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945. (Articles D285 à D294)
Section 6 : Médaille de la France libérée. (Articles D295 à D299)
Section 7 : Insigne des pères, mères, veuves et veufs des "Morts pour la France". (Articles D300 à D305)
Section 8 : Insigne des victimes civiles. (Articles D306 à D310)
Section 1 : Enumération des emplois réservés et constitution des tableaux. (Articles D311 à D313)
Section 2 : Admission des orphelines de guerre dans les manufactures de l'Etat.
Paragraphe 1 : Constitution et instruction des dossiers. (Articles D315 à D318)
Paragraphe 2 : Classement. (Article D319)
Paragraphe 3 : Désignation et nomination. (Articles D320 à D327)
Section 3 : Questions diverses. (Article D328)
Section 1 : Manutention des deniers pupillaires. (Articles D361 à D381)
Section 2 : Bourses et subventions. (Articles D382 à D383)
Chapitre III : Dispositions particulières.
Section 1 : Enfants de militaires ou d'attachés aux armées victimes d'un fait de guerre sur un théâtre d'opérations situé hors de France. (Article D384)
Section 3 : Territoires d'outre-mer. (Articles D387 à D389)
Section 4 : Pupilles résidant à l'étranger.
Paragraphe 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation. (Articles D390 à D395)
Paragraphe 2 : Protection et aide. (Articles D396 à D401)
Chapitre II : Transferts et restitutions de corps. (Articles D402 à D420)
Section 1 : Lieux de sépultures. (Articles D421 à D422)
Section 2 : Entretien des cimetières. (Articles D423 à D428)
Section 3 : Dispositions particulières. (Articles D429 à D430)
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
Chapitre Ier : Office national.
Section 1 : Caractère juridique. (Article D431)
Section 2 : Attributions. (Article D432)
Section 3 : Composition. (Articles D433 à D439)
Section 4 : Organisation. (Articles D440 à D442)
Section 5 : Fonctionnement. (Articles D443 à D446)
Section 6 : Régime financier.
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D447 à D457)
Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. (Articles D458 à D463)
Paragraphe 3 : Du budget et des crédits. (Articles D464 à D467)
Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable. (Article D468)
Paragraphe 5 : Contrôle financier. (Articles D469 à D470)
Paragraphe 6 : Mesures d'application. (Article D471)
Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.
Section 1 : Caractère juridique. (Articles D472 à D474)
Section 2 : Attributions. (Articles D475 à D475-1)
Section 3 : Composition. (Articles D476 bis à D484)
Section 4 : Organisation et administration.
Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles D485 à D488)
Paragraphe 2 : Commission permanente et sous-commissions. (Articles D489 à D492)
Paragraphe 3 : Questions diverses. (Articles D493 à D494)
Section 5 : Fonctionnement. (Articles D495 à D501)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D502 à D511 bis)
Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. (Articles D512 à D517)
Paragraphe 3 : Du budget et des crédits. (Articles D518 à D521)
Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable. (Articles D522 à D523)
Paragraphe 5 : Contrôle financier. (Article D524)
Paragraphe 6 : Mesures d'application. (Article D525)
Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants.
Section 1 : Dispositions générales. (Article D525-1)
Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle
Sous-Section 1 : Attributions. (Article D526)
Sous-section 2 : Organisation. (Articles D527 à D533)
Sous-Section 3 : Fonctionnement. (Articles D534 à D543)
Chapitre IV : Régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants. (Article D544)
Titre II : Institution nationale des invalides.
Chapitre Ier : Régime des pensionnaires. (Articles D555 à D566)
Chapitre II : Régime des hébergés. (Articles D567 à D568)
Chapitre III : Organisation administrative. (Article D569)
Partie réglementaire - Arrêtés
Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession. (Articles A1 à A4)
Chapitre II : Voies de recours. (Articles A5 à A11)
Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions.
Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
Section 1 : Carnets de soins gratuits. (Article A12)
Section 2 : Règlement des soins aux parties prenantes. (Articles A13 à A15)
Section 3 : Déplacements des pensionnés à l'occasion des soins. (Articles A16 à A20)
Section 4 : Transfert des corps des pensionnés décédés dans un établissement hospitalier. (Articles A21 à A27)
Section 5 : Enquêtes et contrôles. (Articles A28 à A30)
Section 6 : Prestations sanitaires, médicaments, eaux minérales. (Articles A31 à A35)
Section 8 : Tarifs des honoraires médicaux et frais accessoires. (Article A37)
Section 9 : Indemnités diverses. (Articles A38 à A41)
Chapitre IV : Appareillage.
Section 1 : Commission nationale consultative d'agrément. (Articles A48 à A55)
Section 2 : Commission consultative d'appareillage et de réadaptation.
Chapitre V : Rééducation professionnelle. (Articles A56 à A57)
Section 1 : Placement chez l'employeur sans contrat d'apprentissage. (Articles A58 à A73)
Section 2 : Placement chez l'employeur avec contrat d'apprentissage. (Articles A74 à A84)
Chapitre III : Affectés spéciaux de la défense passive. (Articles A85 à A114-1)
Chapitre III : Dispositions diverses. (Article A114-2)
Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.
Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause. (Article A114-3)
Chapitre Ier : Carte du combattant. (Article A115)
Section 1 : De la qualité de combattant
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles A116 à A118)
Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants. (Articles A119 à A123-1)
Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans. (Articles A123-2 et A123-3 à A123-5)
Paragraphe 3 bis : Marins du commerce. (Articles A123-6 à A123-9)
Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition. (Articles A124 à A127)
Paragraphe 5 : Français - Ressortissants de l'Union française - Etrangers. (Article A128)
Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.
Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance. (Articles A129 à A136)
Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte. (Articles A137 à A142)
Section 1 : Payement de la retraite du combattant. (Articles A144 à A153)
Section 2 : Algérie et pays d'outre-mer. (Article A154)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles A155 à A157)
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. (Articles A158 à A159-3)
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance. (Articles A160 à A164)
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques. (Articles A165-1 à A165-3)
Chapitre IV : Statut des réfractaires. (Articles A166 à A168)
Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.
Section 1 : Réduction sur les chemins de fer. (Article A169)
Section 2 : Cartes de priorité.
Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens). (Article A172-1)
Chapitre II : Dispositions pécuniaires.
Section 1 : Pécules et indemnisations diverses.
Paragraphe 1 : Pécule aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause. (Articles A172-2 à A172-6)
Paragraphe 2 : Pécule aux ayants cause des prisonniers de guerre décédés en captivité ou après rapatriement. (Articles A172-7 à A172-10)
Paragraphe 3 : Dispositions générales. (Articles A172-11 à A172-13)
Section 2 : Avantages fiscaux et autres. (Articles A173 à A175)
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire. (Articles A177 à A179)
Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918. (Articles A180 à A186-1)
Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance. (Articles A186-2 à A186-3)
Chapitre IV : Emplois réservés. (Articles A187 à A188)
Section 1 : Gestion des deniers pupillaires. (Articles A191 à A201)
Section 2 : Avantages accordés aux pupilles de la nation. (Articles A202 à A205)
Chapitre II : Transfert et restitution des corps.
Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer. (Articles A206 à A215)
Section 2 : Indemnités aux délégués représentant les familles aux exhumations. (Articles A216 à A221)
Chapitre III : Sépultures perpétuelles. (Articles A221 bis à A223)
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de la guerre
Chapitre Ier : Office national
Section 1 : Régime financier
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles A224 à A226)
Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. (Articles A227 à A236)
Paragraphe 3 : Ecritures de l'ordonnateur. (Article A237)
Paragraphe 4 : Ecritures et comptes de l'agent comptable. (Articles A238 à A243)
Section 2 : Dispositions diverses. (Articles A244 à A249)
Chapitre II : Offices départementaux
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles A250 à A252)
Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. (Articles A253 à A255)
Paragraphe 3 : Ecritures et comptes de l'agent comptable. (Articles A256 à A263)
Section 2 : Dispositions diverses. (Article A264)
Chapitre III : Etablissements attachés aux offices
Section 1 : Ecoles de reconversion professionnelle
Paragraphe 1 : Fonctionnement. (Article A265)
Paragraphe 2 : Régime financier. (Articles A266 à A288)
Section 2 : Foyers d'anciens combattants et de victimes de la guerre. (Articles A289 à A293)
Titre II : Institution nationale des invalides
Chapitre Ier : Régime des pensionnaires
Section 1 : Instruction de la demande et admission. (Articles A294 à A299)
Section 2 : Réception - Admission définitive. (Articles A300 à A301)
Section 3 : Régime pécuniaire, redevances, gratuité des soins. (Articles A302 à A305)
Section 4 : Tenue et logement. (Articles A306 à A308)
Section 5 : Discipline, permissions et congés
Paragraphe 1 : Discipline. (Articles A309 à A310)
Paragraphe 2 : Permissions. (Articles A311 à A312)
Paragraphe 3 : Congés. (Articles A313 à A323)
Section 6 : Dispositions diverses. (Article A324)
Chapitre II : Régime des hébergés. (Articles A325 à A329)
Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933). (Articles Annexe 1, art. 1 à Annexe 1, art. 4)
Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947). (Articles Annexe 2, art. 1 à Annexe 2, art. 9)
Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950). (Articles Annexe 3, art. 1 à Annexe 3, art. 9)
Convention du 28 octobre 1933 (art. 14) relative au statut international des réfugiés (publiée par décret du 3 décembre 1936).
Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945). (Article Annexe 4)
Convention franco-britannique du 23 janvier 1950 (Articles Annexe 5, art. 1 à Annexe 5, art. 4)
Chapitre IV : Emplois réservés. (Article Annexe)

References: art. 1
 art. 4
 art. 1
 art. 9
 art. 1
 art. 9
 art. 1
 art. 4