Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-09-2002-1P-399-2002
Timestamp: 2016-10-22 16:11:48+00:00

Document:
1P.399/2002 (04.09.2002)
X.________, actuellement en d�tention pr�ventive � la prison de Champ-Dollon, 1226 Th�nex, recourant, repr�sent� par Me Yves Bertossa, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Gen�ve,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 9 juillet 2002
X.________, originaire d'Alg�rie, n� le 21 f�vrier 1942 � Cachan (France), a �t� arr�t� en France le 13 octobre 1999 et condamn� en comparution imm�diate par le Tribunal de Grande instance de Fontainebleau, pour d�tention sans autorisation d'arme ou de munitions et d�tention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs, � une peine de cinq mois d'emprisonnement, qu'il a purg�e jusqu'au 26 janvier 2000. Il a ensuite �t� d�tenu � titre extraditionnel jusqu'au 29 novembre 2000, puis � partir du 11 septembre 2001, en vertu d'un mandat d'arr�t d�cern� contre lui le 12 novembre 1999 par le Juge d'instruction du canton de Gen�ve Isabelle Cuendet (ci-apr�s: le Juge d'instruction), pour extorsion et chantage avec circonstances aggravantes. Il lui �tait reproch� d'avoir, dans le courant du mois d'octobre 1999, de concert avec A.________, B.________, C.________ et D.________, d�c�d� dans l'intervalle, pris contact par t�l�phone avec Z.________ en vue de le contraindre � verser cinq millions de francs suisses contre la restitution de documents qui lui avaient �t� vol�s � son domicile professionnel dans la nuit du 24 au 25 septembre 1999, en le d�terminant � suivre les ordres qui lui �taient donn�s sous des menaces de mort et des r�v�lations quant � sa vie priv�e et professionnelle.
Au terme d'un jugement rendu le 22 septembre 2001, la Cour d'assises du canton de Gen�ve a condamn� A.________ et B.________ � des peines de six ans de r�clusion et � quinze ans d'expulsion du territoire suisse pour d�lit manqu� d'assassinat, d�lit manqu� d'extorsion aggrav�e et mise en danger de la vie d'autrui. Elle a notamment retenu que A.________ et B.________ avaient accept� que X.________ n�gocie, sous la menace, la restitution de divers documents d�rob�s dans le coffre de la soci�t� dirig�e par Z.________ contre le paiement de cinq millions de francs, puis la remise d'une partie de ces documents contre un premier versement de 600'000 fr., avant d'�tre arr�t�s. Elle les a lib�r�s des accusations de crime manqu� d'assassinat, de brigandage aggrav� ainsi que de s�questration et d'enl�vement au motif qu'il n'�tait pas �tabli qu'ils aient effectivement �t� les auteurs du vol des documents dans les bureaux de la soci�t� dirig�e par Z.________ et de l'agression dont les �poux Z.________ et leur chauffeur ont �t� les victimes dans la nuit du 24 au 25 septembre 1999. Elle a en outre condamn� C.________ � la peine de vingt mois d'emprisonnement pour complicit� d'extorsion aggrav�e.
Apr�s s'�tre oppos� sans succ�s � son extradition, X.________ a �t� remis aux autorit�s suisses le 21 mai 2002 et plac� en d�tention pr�ventive � la prison de Champ-Dollon. Par d�cision du 28 mai 2002, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation ou la cour cantonale) a prolong� la d�tention du pr�venu jusqu'au 28 ao�t 2002 en raison des besoins de l'instruction et des risques de r�it�ration et de fuite. Le 20 juin 2002, X.________ a �t� inculp� � titre compl�mentaire de brigandage aggrav�, d'extorsion et chantage aggrav�s, de crime manqu� d'assassinat, de s�questration et enl�vement, ainsi que de mise en danger de la vie d'autrui. Le Juge d'instruction a sollicit� des autorit�s fran�aises l'extension de l'extradition de X.________ pour ces chefs d'accusation en date du 28 juin 2002.
Le 8 juillet 2002, X.________ a requis sa mise en libert� provisoire moyennant le paiement d'une caution de 12'500 fr. Il a produit une lettre du Service de probation et d'insertion de l'Office p�nitentiaire cantonal du m�me jour par laquelle celui-ci se d�clarait pr�t � mettre une chambre � disposition du requ�rant pour une p�riode de dix jours � sa sortie de prison, ainsi qu'une lettre de son fr�re, Y.________, du 27 juin 2002, aux termes de laquelle ce dernier s'engageait � subvenir aux besoins du pr�venu pendant son s�jour en Suisse. La Chambre d'accusation a rejet� cette demande par d�cision du 9 juillet 2002. Elle a estim� que les motifs retenus � l'appui de sa d�cision de prolongation du 28 mai 2002 �taient toujours valables et s'opposaient � la relaxe imm�diate du pr�venu; elle a en outre retenu que la d�tention subie n'�tait pas excessive, eu �gard � la peine encourue pour les infractions d'extorsion et de chantage aggrav�s.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate, le cas �ch�ant de renvoyer la cause � la Chambre d'accusation pour nouvelle d�cision. Il reproche � la cour cantonale d'avoir viol� les art. 5 CEDH, 10 al. 2, 29 al. 2 et 36 Cst. en admettant l'existence d'un risque de r�it�ration et d'un danger de fuite sans motiver sa d�cision sur ce point. Invoquant les art. 31 al. 3 Cst. et 5 � 3 CEDH, il lui fait en outre grief d'avoir admis � tort que son maintien en d�tention �tait proportionn� au regard de la d�tention d�j� subie et de son �tat de sant�. Il requiert l'assistance judiciaire.
X.________ a r�pliqu�.
Le recourant est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e qui refuse sa mise en libert� provisoire; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision soit annul�e, et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re. Les conclusions du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate sont par ailleurs recevables (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, qu'elle r�ponde � un int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration, comme le souligne l'art. 154 du Code de proc�dure p�nale genevois (CPP gen.). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu en ne discutant pas les motifs qui l'ont amen�e � retenir un risque de r�it�ration et un danger de fuite malgr� les �l�ments qu'il avait pr�sent�s et sa proposition de caution.
3.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par cette disposition, impose au juge l'obligation de motiver ses d�cisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Pour satisfaire � cette exigence, il suffit que le juge mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, peuvent �tre tenus pour pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102).
L'autorit� saisie d'une demande de mise en libert� provisoire doit statuer � bref d�lai. Cette r�gle implique que les motifs soient communiqu�s rapidement, si la d�cision n'est pas motiv�e en m�me temps qu'elle est prononc�e. Il est donc admissible, tout sp�cialement en cas de prolongations successives d'une d�tention, que l'autorit� renonce � une motivation d�taill�e, reprenant l'ensemble des circonstances de fait et en droit; elle peut ne sp�cifier que les �l�ments essentiels, que la personne d�tenue est apte � comprendre sans l'assistance de son conseil. Dans cette mesure, il est admis que l'autorit� se borne � adh�rer aux motifs de la demande de prolongation de la d�tention (ATF 114 Ia 281 consid. 4c p. 285), pour autant que le recourant ne fasse pas valoir d'arguments nouveaux pertinents (ATF 103 Ia 407 consid. 3a p. 409). En revanche, le renvoi pur et simple aux actes de la proc�dure ne suffit pas (ATF 123 I 31 consid. 2c p. 34 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'occurrence, la Chambre d'accusation a retenu qu'il existait un danger de r�cidive au regard des ant�c�dents du recourant; elle s'est r�f�r�e � cet �gard � son ordonnance du 28 mai 2002, dans laquelle elle d�clarait faire siens les motifs invoqu�s par le Juge d'instruction pour justifier l'arrestation, puis la prolongation de la d�tention pr�ventive de X.________, dont en particulier le risque de r�it�ration fond� sur les ant�c�dents. La motivation par renvoi successif � des d�cisions ant�rieures, express�ment admise en mati�re de d�tention, �tait donc encore suffisante pour que le recourant puisse comprendre les raisons pour lesquelles la Chambre d'accusation tenait le risque de r�cidive pour �tabli. Il en va de m�me du danger de fuite que le Juge d'instruction fondait sur l'absence de toute attache du recourant avec la Suisse. Une lib�ration sous caution n'est envisageable que si la d�tention pr�ventive n'a plus d'autre objet que de garantir la pr�sence du pr�venu aux d�bats (cf. arr�t du 19 d�cembre 1979, paru � la SJ 1981 p. 129 consid. 5b p. 137 et la jurisprudence cit�e); d�s lors qu'elle tenait pour �tabli un risque de r�cidive, la Chambre d'accusation pouvait consid�rer l'�ventualit� d'une lib�ration sous caution comme sans objet et s'abstenir de se prononcer � ce propos sans violer le droit d'�tre entendu du recourant. Pour le surplus, la question de savoir si la motivation retenue pour admettre l'existence d'un risque de r�cidive et un danger de fuite est ou non pertinente rel�ve du fond.
Le recourant ne conteste pas la base l�gale de son maintien en d�tention, ni l'existence de charges suffisantes � son encontre, s'agissant des accusations d'extorsion et chantage aggrav�s. Il nie en revanche la pr�sence d'un risque de r�it�ration et d'un danger de fuite propres � s'opposer � sa relaxation imm�diate.
4.1 L'autorit� appel�e � statuer sur la mise en libert� provisoire d'un d�tenu peut, en principe, maintenir celui-ci en d�tention s'il y a lieu de pr�sumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger de r�cidive. Elle doit cependant faire preuve de retenue dans l'appr�ciation d'un tel risque (ATF 105 Ia 26 consid. 3c p. 31). Selon la jurisprudence, le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et que les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 361 consid. 5 p. 367; 124 I 208 consid. 5 p. 213; 123 I 268 consid. 2c p. 270 et les arr�ts cit�s). Le principe de la proportionnalit� impose en outre � l'autorit� qui estime se trouver en pr�sence d'une probabilit� s�rieuse de r�it�ration d'examiner si l'ordre public pourrait �tre sauvegard� par d'autres moyens que le maintien en d�tention, tels que la mise en place d'une surveillance m�dicale, l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � une autorit� ou l'instauration d'autres mesures d'encadrement (ATF 123 I 268 consid. 2c in fine p. 271 et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'occurrence, la Chambre d'accusation a fond� le risque concret de r�cidive exclusivement sur les ant�c�dents du recourant. Ce dernier a en effet �t� condamn� par la Cour d'assises de Paris le 29 novembre 1963, puis le 7 janvier 1965 � vingt ans de r�clusion criminelle pour vol, vol qualifi�, d�tention d'arme ou de munitions et coups et blessures volontaires; il a en outre fait l'objet d'une condamnation � trois ans d'emprisonnement pour diverses infractions � la l�gislation fran�aise sur les stup�fiants le 8 septembre 1992. Les ant�c�dents du recourant montrent ainsi un ancrage certain dans la d�linquance, m�me si les infractions du m�me genre que celles dont il est accus� aujourd'hui ont �t� commises il y a plus de trente ans. En d�pit de son �ge et de son �tat de sant�, X.________, qui a reconnu les faits qui lui sont reproch�s en relation avec l'accusation d'extorsion et de chantage aggrav�s, a d�montr� qu'il �tait encore en mesure de jouer un r�le actif dans des infractions qui peuvent �tre qualifi�es objectivement de graves. On ignore en revanche tout de sa situation personnelle et, en particulier, de sa situation patrimoniale, ce qui rend d'autant plus d�licate une appr�ciation fiable du risque de r�it�ration. La question de savoir si l'autorit� intim�e �tait fond�e � retenir un risque concret de r�cidive sur la base des seuls ant�c�dents du recourant peut finalement rester ouverte, car le maintien en d�tention se justifie de toute mani�re par le danger de fuite.
4.3 Selon la jurisprudence, un tel danger ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction, m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res, tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses liens familiaux, sa situation financi�re, ses ressources �conomiques, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s). Il est sans importance, pour appr�cier le risque de fuite, que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36/37). Par ailleurs, conform�ment � l'art. 5 � 3 derni�re phrase CEDH, le pr�venu a le droit d'�tre lib�r� s'il lui est possible de fournir des s�ret�s propres � garantir sa pr�sence aux d�bats et, s'il y a lieu, sa soumission au jugement, lorsque l'incarc�ration n'a plus d'autre justification que le seul risque de fuite (cf. art. 155 et 156 CPP gen.). Le montant des s�ret�s doit alors �tre appr�ci� d'apr�s les ressources du pr�venu, lesquelles doivent �tre �valu�es de mani�re prudente, en particulier lorsque l'int�ress� s'abstient de fournir des renseignements sur sa situation patrimoniale, de ses liens avec des personnes appel�es � servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant fourni agira comme un frein suffisant pour �carter toute vell�it� de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187). L'autorit� peut �ventuellement prendre en consid�ration, � l'appui d'un refus de mise en libert� moyennant s�ret�s, le fait que l'origine de l'argent � verser est inconnue (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans la cause W. contre Suisse du 26 janvier 1993, S�rie A, vol. 254, par. 33).
4.4 Selon la d�cision du Conseil d'Etat fran�ais du 11 f�vrier 2002 rejetant la requ�te de X.________ en annulation du d�cret d'extradition du 14 novembre 2000, le recourant n'a pas la nationalit� fran�aise et l'Alg�rie ne le reconna�t pas comme l'un de ses nationaux; il n'y a pas lieu d'examiner plus avant si le statut d'apatride doit lui �tre reconnu; � supposer que tel soit le cas, cette circonstance s'opposerait � son expulsion du territoire helv�tique, mais elle ne ferait en revanche nullement obstacle � sa fuite � l'�tranger. Pareille �ventualit� doit s'appr�cier en fonction de sa situation personnelle. Or, le recourant n'a aucune attache en Suisse; il n'est pas mari� et n'a pas d'enfants; il a un neveu domicili� � Gen�ve, avec qui il entretient des contacts t�l�phoniques irr�guliers. On ignore par ailleurs tout des relations qu'il aurait encore avec son pays d'origine. Enfin, ses comparses ont d'ores et d�j� �t� condamn�s � des peines de r�clusion ou d'emprisonnement pour le r�le qu'ils ont jou� dans la tentative d'extorsion commise au d�triment de Z.________. Dans ces conditions, le risque de fuite ne saurait �tre s�rieusement contest� et constitue � lui seul un motif de maintenir le recourant en d�tention. Pour le surplus, en l'absence de toute indication sur sa situation patrimoniale, il n'est pas possible, en l'�tat, de d�terminer si la somme de 12'500 fr. offerte � titre de caution par son fr�re suffirait � le dissuader de prendre la fuite.
Le recours est par cons�quent mal fond� en tant qu'il porte sur la violation de la libert� individuelle garantie � l'art. 10 al. 2 Cst.
Le recourant pr�tend que la d�tention subie � ce jour d�passerait la dur�e pr�visible de la peine � laquelle il s'expose et qu'elle serait disproportionn�e.
5.1 Les art. 31 al. 3 Cst. et 5 � 3 CEDH reconnaissent � toute personne arr�t�e ou d�tenue le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la phase d'instruction pr�paratoire. Selon la jurisprudence, ce droit est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe celle de la peine privative de libert� qui pourrait, le cas �ch�ant, �tre prononc�e (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177 et les arr�ts cit�s). Celle-ci doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). Cette question doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 177; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; cf. arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans les causes Muller contre France du 17 mars 1997, Recueil CourEDH 1997 p. 374, par. 35 et W. contre Suisse du 26 janvier 1993, S�rie A, vol. 254, par. 30).
5.2 En l'occurrence, X.________ a �t� d�tenu en France au seul titre extraditionnel entre le 26 janvier et le 29 novembre 2000, puis du 11 septembre 2001 jusqu'� son extradition � la Suisse le 21 mai 2002. Il a reconnu les faits qui lui sont reproch�s en relation avec les accusations d'extorsion et de chantage aggrav�s pour lesquelles son extradition a �t� accord�e. Ses ant�c�dents sont largement d�favorables. Par ailleurs, son r�le exact dans la tentative d'extorsion et de chantage commise � l'encontre de Z.________ doit encore �tre d�termin�, mais il appara�t d'ores et d�j� plus important que celui jou� par C.________, lequel a �t� condamn� � vingt mois d'emprisonnement. En d�finitive, la dur�e de la d�tention pr�ventive subie � ce jour par X.________ reste en l'�tat encore en-de�� de la peine � laquelle il s'expose, m�me si l'on devait tenir compte de la dur�e de la d�tention subie � titre extraditionnel et faire abstraction des infractions pour lesquelles il a fait l'objet d'une inculpation compl�mentaire.
Le recourant invoque enfin des raisons de sant� pour justifier sa lib�ration provisoire.
Le principe de la proportionnalit� exige que la d�tention pr�ventive soit lev�e lorsqu'en raison de l'�tat de sant� du d�tenu, elle pourrait entra�ner des cons�quences graves, d�pourvues de rapport raisonnable avec son but (ATF 116 Ia 420 consid. 3a p. 423). X.________ a subi un double pontage coronarien en juin 1998 et souffre d'hypertension et d'hypercholest�rol�mie; il pr�sente en outre des risques de malaise cardiaque d�s la moindre angoisse, qui, s'ils n�cessitent le recours � une ambulance pour r�pondre aux convocations du Juge d'instruction, ne font cependant nullement obstacle � une incarc�ration selon les attestations et certificats m�dicaux vers�s au dossier. Les raisons de sant� invoqu�es ne suffisent d�s lors pas, en l'�tat, � tenir l'incarc�ration pour disproportionn�e au regard du risque de fuite qui justifie une telle mesure.

References: art. 5
 art. 31
 art. 86
 art. 10
 ATF 
in fine
 art. 155
 art. 31
 CourEDH