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Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages - PDF
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1 C.A.284.IX.a Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages Politique adoptée au conseil d administration le 22 février 2010 Cette politique s applique : à l enseignement régulier, à la formation continue, au
3 Table des matières PRÉAMBULE LE CADRE RÈGLEMENTAIRE LE CHAMP D APPLICATION LES FINALITÉS ET LES OBJECTIFS Les finalités Les objectifs LE CADRE CONCEPTUEL Les critères de qualité de l évaluation L évaluation dans un contexte d approche par compétences Les types d évaluation LES RESPONSABILITÉS ET LES DROITS DES ÉTUDIANTES ET DES ÉTUDIANTS Les responsabilités des étudiantes et des étudiants Les droits des étudiantes et des étudiants LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS Les responsabilités du conseil d administration Les responsabilités de la Commission des études Les responsabilités de la Direction des études À l enseignement régulier Les responsabilités du secteur de la Gestion et du développement des programmes Les responsabilités du secteur du Cheminement scolaire et du Registrariat Les responsabilités d un comité de programme Les responsabilités d un département Les responsabilités du personnel enseignant À la formation continue Les responsabilités de la Direction de la formation continue Les responsabilités de l équipe de coordination de programme Les responsabilités du personnel enseignant Au Les responsabilités de la Direction du Les responsabilités du Service de la recherche, du développement et des technologies de l information Les responsabilités du Service à la clientèle Les responsabilités du Service de la conception et de la production Les responsabilités du Comité des programmes Les responsabilités de l équipe d élaboration de cours iii
4 7. LES RÈGLES GÉNÉRALES À l enseignement régulier Le plan-cadre de cours Le plan d études La modification majeure d un plan d études L évaluation formative et la rétroaction L évaluation sommative L évaluation finale L épreuve synthèse de programme Les conditions de réussite d un cours ou d un stage Le report d une activité d évaluation sommative La reprise d une activité d évaluation sommative Le plagiat et la fraude L évaluation de la qualité de la langue française La présentation des travaux Le retard dans la remise des travaux La correction des travaux et des examens La présence aux cours La cessation imposée d un stage À la formation continue Le plan-cadre de cours Le plan d études La modification majeure d un plan d études L évaluation formative et la rétroaction L évaluation sommative L évaluation finale Les conditions de réussite d un cours ou d un stage Le report d une activité d évaluation sommative La reprise d une activité d évaluation sommative Le plagiat et la fraude L évaluation de la qualité de la langue française La présentation des travaux Le retard dans la remise des travaux La correction des travaux et des examens La présence aux cours La cessation imposée d un stage Au Le plan-cadre de cours Le guide d études La modification majeure d un guide d études L évaluation formative L évaluation sommative : les devoirs Le défaut de produire les devoirs exigés L évaluation finale du cours L épreuve synthèse de programme La prolongation des délais pour les devoirs et l évaluation finale Le report de l examen final sous surveillance La reprise de l évaluation finale Le plagiat et la fraude L évaluation de la qualité de la langue d enseignement Les conditions de réussite d un cours ou d un stage iv
5 La cessation imposée d un stage LES DROITS DE RECOURS À l enseignement régulier La révision de notes Le règlement des litiges Les mesures de sanction À la formation continue La révision de notes Le règlement des litiges Les mesures de sanction Au La révision de notes Le règlement des litiges Les mesures de sanction LES MODALITÉS D APPLICATION DE LA DISPENSE, DE L ÉQUIVALENCE, DE LA SUBSTITUTION ET DE LA MENTION INCOMPLET Les mentions au bulletin La dispense L équivalence La substitution La mention «Incomplet» LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS LA PROCÉDURE DE SANCTION DES ÉTUDES L admissibilité Le cheminement scolaire La vérification de sanction La recommandation L ÉVALUATION ET LA RÉVISION DE LA POLITIQUE L évaluation de l application de la Politique La révision de la politique v
7 PRÉAMBULE En 1987, le Collège de Rosemont se dotait d une première Politique d évaluation des apprentissages qui avait comme objectif d encadrer les activités d évaluation et de témoigner de la qualité des diplômes émis. Depuis 1993, l évaluation des apprentissages est régie par la Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel, le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC), la Loi sur la Commission d évaluation de l enseignement collégial et les décisions ministérielles. La Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages (PIEA) doit donc s appuyer sur ce cadre législatif et règlementaire. Elle est également fondée sur le Projet éducatif du Collège et elle s arrime à la Politique institutionnelle de gestion des programmes d études (PIGP), à la Politique institutionnelle d évaluation des programmes (PIEP), à la Politique de valorisation de la langue française (PVLF) ainsi qu au Règlement sur l admission favorisant la réussite scolaire et au Règlement sur les conditions de vie et d études au Collège. Enfin, la Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages est rédigée dans le respect des dispositions prévues aux conventions collectives de travail engageant le Collège et son personnel. La dernière version de la Politique a été adoptée par le conseil d administration le 29 avril Au moment où la mise à jour était prévue, la Commission d évaluation de l enseignement collégial demandait aux collèges d évaluer l application de leur politique. À la suite de cette évaluation, le Collège a choisi de restructurer sa politique afin de définir plus clairement les rôles et les responsabilités de chacun ainsi que les règles encadrant l évaluation des apprentissages. 1
8 1. LE CADRE RÈGLEMENTAIRE La Loi sur la Commission d évaluation de l enseignement collégial précise l obligation qu ont les collèges à soumettre leur PIEA à l évaluation de la Commission. De plus, les articles suivants 1 du Règlement sur le régime des études collégiales déterminent un certain nombre d éléments reliés à l évaluation. L administration des programmes art. 20 : Le collège a la responsabilité de faire établir, par chaque enseignant et pour chaque cours, un plan détaillé conforme au programme. Le plan détaillé contient les objectifs du cours, le contenu, les indications méthodologiques, une médiagraphie, les modalités de participation aux cours et les modalités d évaluation des apprentissages. Le plan de cours 2 est distribué aux étudiants inscrits à ce cours, au début de chaque session. art. 21 : Le collège peut accorder une dispense pour un cours lorsqu il estime que l étudiant ne sera pas en mesure d atteindre les objectifs de ce cours ou pour éviter à l étudiant un préjudice grave. La dispense ne donne pas droit aux unités attachées à ce cours, qui n a pas à être remplacé par un autre. art. 22 : Le collège peut accorder une équivalence lorsque l étudiant démontre qu il a atteint, par sa scolarité antérieure, par sa formation extrascolaire ou autrement, les objectifs du cours pour lequel il demande une équivalence. L équivalence donne droit aux unités attachées à ce cours, qui n a pas à être remplacé par un autre. art. 23 : Le collège peut autoriser la substitution d un ou de plusieurs cours du programme d études auquel l étudiant est admis par un ou plusieurs autres cours. L évaluation des apprentissages art.25 : Le collège adopte, après consultation de la Commission des études, une politique institutionnelle d évaluation des apprentissages des étudiants et s assure de son application. La politique institutionnelle d évaluation des apprentissages doit notamment prévoir les modalités d application des articles 21 à 23, une procédure de sanction des études et l imposition d une épreuve synthèse propre à chaque programme conduisant au diplôme d études collégiales dispensé par le collège afin de vérifier l atteinte par les étudiants de l ensemble des objectifs et des standards déterminés pour ce programme. art. 27 : L apprentissage est évalué pour chaque cours et pour l ensemble du programme auquel l étudiant est inscrit. La note traduisant l atteinte minimale des objectifs d un cours est de 60 %. Le collège n est pas tenu d inscrire une note en regard des unités accordées conformément à l article 22. art. 30 : Le collège détermine la forme selon laquelle sont présentés les résultats d évaluation, ainsi que la date de remise de ces résultats. 1 Les articles du RREC, présentés ici, n ont pas fait l objet d une révision et d une actualisation linguistiques; ils ont été repris tels qu ils sont libellés dans le document officiel. 2 On comprendra que le terme «plan de cours», utilisé dans les articles du RREC, renvoie au «plan d études», terme désormais employé dans la PIEA. 2
9 art. 31 : À la fin de chaque session, le collège remet à chaque étudiant inscrit à un cours d un programme d études auquel il est admis, un bulletin qui fait état des résultats de l évaluation de ses apprentissages et dont la forme est prescrite par le ministre. En outre, dans le cas d une session terminale, le bulletin doit faire état de l atteinte, par l étudiant, des objectifs et des standards du programme d études auquel il est admis. La sanction des études art. 32 : Le ministre décerne le diplôme d études collégiales à l étudiant qui, selon la recommandation du collège qu il fréquente, se trouve dans l une ou l autre des situations suivantes : 1 il a atteint l ensemble des objectifs et des standards du programme d études auquel il est admis, a réussi l épreuve synthèse propre à ce programme et a réussi les épreuves uniformes imposées, le cas échéant, par le ministre; 2 il a atteint l ensemble des objectifs et des standards des éléments des composantes de formation générale visées aux articles 7 à 9, a accumulé au moins 28 unités de formation spécifique visées aux articles 10 et 11 et a réussi les épreuves uniformes imposées, le cas échéant, par le ministre. Toutefois, dans le cas visé au paragraphe 2 du premier alinéa, le diplôme d études collégiales ne peut être décerné à l étudiant qui est déjà titulaire du diplôme d études collégiales ou qui est inscrit dans un programme d études conduisant au diplôme d études collégiales. Le diplôme mentionne le nom de l étudiant, le nom du collège et, s il est décerné en application du paragraphe 1 du premier alinéa, le titre du programme. art : Le ministre décerne le diplôme de spécialisation d études techniques à l étudiant qui, selon la recommandation du collège qu il fréquente, a atteint l ensemble des objectifs et des standards du programme d études auquel il est admis. Le diplôme mentionne le nom de l étudiant, le nom du collège et le titre du programme d études. art. 33 : Le collège décerne, aux conditions qu il détermine, une attestation d études collégiales à l étudiant qui a atteint les objectifs du programme d établissement auquel il est admis. L attestation mentionne le nom de l étudiant, le nom du collège, le nombre d unités réussies et le titre du programme. 3
10 2. LE CHAMP D APPLICATION Dans la Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages (PIEA), le Collège précise les finalités, les objectifs, le cadre conceptuel, le partage des responsabilités et les règles permettant d assurer la qualité de l évaluation des apprentissages. Cette politique s applique à tous les programmes d études et à tous les cours offerts par le Collège. Elle vise toutes les formes d enseignement qui mènent à l obtention d unités de formation conduisant les étudiants au diplôme d études collégiales (DEC), au diplôme de spécialisation d études techniques (DSET) ou à l attestation d études collégiales (AEC), que l inscription soit à l enseignement régulier, à la formation continue ou à la formation à distance. La Politique prend aussi en compte les particularités propres à chaque secteur de formation, au chapitre du partage des responsabilités, de même qu au regard des règles générales et des droits de recours. Ces distinctions sont essentielles, notamment pour le dont le mode d évaluation des apprentissages est largement déterminé par le modèle pédagogique qui lui est propre et par le mode de fréquentation scolaire de sa clientèle. Ainsi, cette approche pédagogique, axée essentiellement sur l individualisation complète du processus de formation, permet à l étudiante ou l étudiant de choisir le moment de son inscription à un cours, de déterminer le rythme de ses apprentissages ainsi que le moment des évaluations, à l intérieur du cadre établi. 4
11 3. LES FINALITÉS ET LES OBJECTIFS 3.1. Les finalités L évaluation des apprentissages est au cœur même de la mission du Collège de Rosemont parce qu elle est étroitement liée au processus d enseignement et d apprentissage. La Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages doit à la fois instaurer un cadre favorisant la qualité de la formation dispensée au Collège et affirmer la crédibilité de l établissement lorsqu il sanctionne les apprentissages par un diplôme. En ce sens, elle vise à : assurer aux étudiantes et aux étudiants une évaluation juste, équitable et transparente de leurs apprentissages; garantir la fiabilité de la sanction des études Les objectifs Par sa Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages, le Collège poursuit les objectifs suivants : préciser les responsabilités et les droits des étudiantes et des étudiants relatifs à l évaluation des apprentissages; préciser les responsabilités des acteurs du Collège concernés par l évaluation des apprentissages, de façon à assurer la complémentarité de leurs actions; préciser les critères de qualité de l évaluation des apprentissages; préciser les règles régissant l évaluation des apprentissages; déterminer les modalités d évaluation de l application et les modalités de la révision de la Politique. 5
12 4. LE CADRE CONCEPTUEL 4.1. Les critères de qualité de l évaluation Le Collège a choisi quatre critères de qualité de l évaluation qui sous-tendent la Politique. Ces critères viennent guider les différents acteurs dans l exercice de leur responsabilité d évaluer équitablement les apprentissages et d en témoigner. a) La pertinence La pertinence se réalise par des liens significatifs entre les objets d évaluation et les objectifs du cours explicités dans le plan d études et visés par les activités d enseignement et d apprentissage. Elle se concrétise également par le choix de l instrument d évaluation, qui doit permettre de valider la réalisation des apprentissages visés, et par la détermination des critères d évaluation, qui doivent découler des critères de performance décrits dans les devis ministériels. Enfin, elle s exprime par une pondération juste des activités d évaluation, qui tient compte de l importance relative des objectifs visés. b) La transparence La transparence fait référence au droit des étudiants de connaître à l avance les modalités d évaluation des apprentissages, à la fois dans le programme si cela s applique, et dans chacun des cours qui le compose. Le plan d études est l instrument privilégié pour transmettre cette information. Par ailleurs, parce que le Collège est partie intégrante d un réseau, il doit donner l assurance que le message transmis par l évaluation des apprentissages est clair, univoque et peut être compris de la même façon par tous. c) L équité Pour les étudiants d un même groupe, un traitement équitable signifie qu ils sont placés dans des conditions semblables leur permettant de développer les compétences liées au cours, que les apprentissages sont évalués de façon semblable et que les exigences sont les mêmes d une étudiante ou d un étudiant à l autre. Dans des situations particulières diagnostiquées, tout en maintenant des exigences d évaluation uniformes, l équité peut impliquer l adaptation des modalités de prestation de l évaluation aux spécificités de certains étudiants. d) L équivalence L équivalence de l évaluation réfère au caractère comparable de ses modalités par le recours à des objectifs et à des critères semblables. Ainsi, la concertation entre les enseignants qui donnent un même cours à des groupes d étudiants différents doit permettre de témoigner de l équivalence des modes et des instruments d évaluation utilisés, sans viser nécessairement l uniformisation des pratiques évaluatives. Pour atteindre cette équivalence, la Politique préconise une concertation sur les différents aspects du processus d évaluation : les objets d évaluation, le choix des instruments, les critères d évaluation ainsi que leur pondération et les seuils de réussite. 6
13 4.2. L évaluation dans un contexte d approche par compétences a) L approche par compétences Cette politique vise à mettre en application les principes de l approche par compétences dans le contexte de l évaluation des apprentissages. Dans le cadre de l enseignement collégial, une compétence est définie comme un savoir agir complexe demandant à l étudiante et à l étudiant de mobiliser un ensemble de ressources. Cette conception de la compétence servira de balise pour déterminer les règles relatives à l évaluation des apprentissages. b) L évaluation en situation authentique L objet d évaluation qu est la compétence amène l enseignante et l enseignant à proposer une tâche qui fait référence à la réalité du domaine de formation, qui est signifiante et motivante et qui permet de comprendre ou de résoudre un problème fréquemment rencontré. Ainsi, l évaluation revêt un caractère authentique qui simule de véritables contextes de réalisation (contexte de travail, contexte professionnel ou universitaire, contexte de vie personnelle ou de vie en société) et nous renseigne sur l aptitude des étudiants à mettre en œuvre leurs apprentissages. c) L évaluation finale de cours L organisation des activités d apprentissage tient compte des exigences propres à chacun des programmes d études. Une compétence peut être développée dans le cadre d un ou de plusieurs cours, et un même cours peut viser le développement partiel ou entier de plusieurs compétences. Lors de l élaboration du programme d études, les différents comités de programme ont précisé, dans les plans-cadres, un objectif intégrateur 3 pour chacun des cours et ont défini des orientations, pour l évaluation finale, qui tiennent compte de chaque contexte. L évaluation finale d un cours doit vérifier l intégration des apprentissages et attester l atteinte de l objectif intégrateur de ce cours, tel que défini dans le plan-cadre. Les critères d évaluation sont choisis en fonction de la place du cours dans le développement d une compétence et en fonction des critères de performance définis dans les devis ministériels Les types d évaluation La Politique précise les règles relatives à deux types d évaluation, soit l évaluation sommative et l évaluation formative. a) L évaluation sommative L évaluation sommative est celle qui est pratiquée à la fin d une séquence d apprentissage. Elle permet d attester les apprentissages réalisés par les étudiants et la réussite des cours. Elle permet de prendre des décisions relatives au cheminement de l étudiante ou l étudiant dans un cours ou dans un programme. L évaluation sommative doit porter sur des objets significatifs, c est-à-dire portant sur des apprentissages relativement englobants. Elle doit en outre avoir lieu à des étapes importantes des apprentissages et lorsque les étudiants ont eu la possibilité de développer les apprentissages visés par l activité d évaluation. b) L évaluation formative L évaluation formative est celle qui est pratiquée en cours d apprentissage et qui fournit des informations sur la progression des apprentissages. Elle est utile à la fois aux étudiants et aux enseignants. Elle permet aux étudiants d identifier leurs forces et leurs faiblesses en regard de l atteinte des objectifs prévus aux plans d études et de modifier, s il y a lieu, leur démarche 3 L objectif intégrateur correspond à une partie significative de la compétence et en respecte la nature lorsque le cours s insère dans une séquence de cours qui contribuent tous au développement d une compétence. S il s agit du dernier cours de la séquence, l objectif intégrateur est identique ou très près de la compétence visée. 7
14 d apprentissage. Elle fournit aux enseignants des informations sur les difficultés des étudiants, leur permettant ainsi de relever, s il y a lieu, des lacunes dans le déroulement du cours et d y apporter des correctifs. Souple et multiforme, l évaluation formative s intéresse tout autant aux processus utilisés par les étudiants qu aux résultats de leurs apprentissages. Elle peut être informelle : par exemple, des questions posées oralement, une discussion, des exercices; elle peut aussi être formelle, notamment lorsque les étudiants sont placés dans un contexte semblable à celui de l évaluation sommative à venir. Les activités d évaluation formative ne sont pas comptabilisées : elles permettent à aux étudiants de tirer profit de leurs erreurs. Quelle que soit sa forme, l implication des étudiants au niveau de l autoévaluation est une composante importante de l évaluation formative. Dans son processus de planification pédagogique, l enseignante ou l enseignant peut aussi recourir à une évaluation diagnostique. Celle-ci a pour principal objectif de repérer les acquis et les difficultés éventuelles des étudiants à un moment précis de leur apprentissage. Par exemple, au début d une grande étape d un cours, elle permet à l enseignante ou l enseignant de vérifier le niveau de compétences de chaque étudiante, étudiant ou du groupe afin de mieux organiser la suite des activités d apprentissage. Cette évaluation vise donc à juger des acquis afin de construire à partir de ceux-ci. 8
15 5. LES RESPONSABILITÉS ET LES DROITS DES ÉTUDIANTES ET DES ÉTUDIANTS Le Collège doit assurer aux étudiants une évaluation juste, équitable et transparente de leurs apprentissages. En ce sens, il est important d affirmer que ceux-ci sont les premiers responsables de leurs apprentissages et que leur engagement est essentiel à leur réussite. Par ailleurs, il importe de définir clairement leurs droits en matière d évaluation des apprentissages Les responsabilités des étudiantes et des étudiants a) S approprier l information fournie dans la présente politique et, selon le secteur de formation, dans les plans d études de chacun de ses cours, ou dans le guide Accueil et directives publié par le et dans les guides d études. b) Respecter les règles institutionnelles en matière d évaluation des apprentissages. c) Fournir les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs des cours et du programme, en réalisant toutes les activités d apprentissage et d évaluation consignées au plan d études ou au guide d études et dans le matériel de cours, et en consacrant à l étude et au travail scolaire tout le temps requis. d) Assister à toutes les périodes de cours prévues à leur horaire. e) Prendre connaissance des résultats de leurs évaluations et ajuster leur démarche d apprentissage, au besoin. f) Utiliser les ressources mises à leur disposition pour les soutenir dans leurs apprentissages. g) Dans les cas de situation exceptionnelle ayant un impact sur l évaluation de leurs apprentissages, transmettre aux personnes concernées, dans les meilleurs délais, les informations utiles à l application des règles de la PIEA, notamment celles liées au report ou à la reprise d une activité d évaluation, ou encore, à la présence au cours. h) Conserver tout document utile pour témoigner de leurs apprentissages Les droits des étudiantes et des étudiants La Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages confère aux étudiants les droits suivants : a) Droit à l information portant sur : le contenu des règles institutionnelles (PIEA) et, s il y a lieu, sur les modalités départementales encadrant l évaluation des apprentissages; les objectifs, le contenu et les modalités d évaluation de chacun de leurs cours; la progression de leurs apprentissages et la nature de leurs erreurs; les résultats de la correction dans les délais prescrits. b) Droit de recours et droit d être entendu, notamment par l accès au processus de révision de notes, à la procédure de règlement des litiges prévue au Règlement sur les conditions de vie et d études du Collège ainsi qu à la procédure établie dans le cas de sanctions pour plagiat ou autre inconduite. c) Droit à la confidentialité dans la transmission des résultats d évaluation de leurs apprentissages. 9
16 6. LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS L évaluation des apprentissages est un processus dynamique qui s exerce à plusieurs niveaux au Collège, notamment dans les trois secteurs de formation. Cette section précise les responsabilités des différents intervenants en regard de l évaluation; ces responsabilités sont énoncées dans l esprit du Projet éducatif et s inscrivent en continuité avec la Politique institutionnelle de gestion des programmes d études et le Règlement sur les conditions de vie et d études au Collège Les responsabilités du conseil d administration a) Recommander au ou à la Ministre l émission des diplômes d études collégiales (DEC) aux étudiants qui se trouvent dans l une ou l autre des situations suivantes : ont atteint l ensemble des objectifs et des standards du programme d études auquel ils étaient admis, ont réussi l épreuve synthèse propre à ce programme et ont réussi les épreuves uniformes imposées, le cas échéant, par le ou la Ministre; ont atteint l ensemble des objectifs et des standards des éléments des composantes de formation générale visées aux articles 7 à 9 du RREC, ont accumulé au moins 28 unités de formation spécifique visées aux articles 10 et 11 du RREC et ont réussi les épreuves uniformes imposées, le cas échéant, par le ou la Ministre. b) Recommander au ou à la Ministre l émission des diplômes de spécialisation d études techniques (DSET) aux étudiants qui ont atteint l ensemble des objectifs et des standards du programme d études auquel ils étaient admis. c) Décerner les attestations d études collégiales (AEC) aux étudiants qui ont atteint les objectifs du programme d établissement auquel ils étaient admis. d) Adopter la Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages et ses révisions Les responsabilités de la Commission des études a) Recommander au conseil d administration l adoption de la Politique. b) Émettre un avis sur sa révision et sur l évaluation de son application Les responsabilités de la Direction des études a) S assurer de l application de la PIEA dans les trois secteurs de formation du Collège. b) S assurer de la diffusion de la présente politique auprès des groupes du Collège touchés par l évaluation des apprentissages, et particulièrement, auprès des étudiantes et des étudiants. c) Définir les orientations devant guider l octroi des mentions au bulletin et la reconnaissance des acquis dans les trois secteurs de formation du Collège. d) Assurer l équivalence intra-institutionnelle de l évaluation des apprentissages. e) Assurer le règlement de toute situation exceptionnelle non prévue à la présente politique. f) S assurer de la fiabilité de la procédure de sanction des études. g) Évaluer l application de la Politique et assurer sa révision. 10
17 6.4. À l enseignement régulier Les responsabilités du secteur de la Gestion et du développement des programmes a) Mettre en application la présente politique auprès des comités de programme, des assemblées départementales et du personnel enseignant. b) Soutenir le personnel enseignant, les assemblées départementales et les comités de programme dans l application de la présente politique. c) Faire respecter les droits des étudiants énoncés dans la présente politique. d) Approuver les modalités départementales d application de la présente politique. e) Entériner la procédure départementale d approbation des plans d études et celle du comité de programme pour les cours multidisciplinaires. f) Étudier les recommandations départementales d approbation des plans d études et assurer les suivis appropriés. g) Étudier les recommandations départementales d approbation des modifications majeures apportées en cours de session à un plan d études et assurer les suivis appropriés. h) Approuver les modalités relatives à l épreuve synthèse de programme (ESP) de chacun des programmes d études menant au diplôme d études collégiales (DEC), à la suite de la recommandation émise par le comité de programme. i) Assurer le perfectionnement nécessaire à la qualité de l évaluation des apprentissages. j) Établir et appliquer la procédure de traitement des cas de plagiat et de fraude rapportés par le personnel enseignant. k) Mettre en place des modalités visant à évaluer l application de la Politique au regard des responsabilités du secteur et recommander au besoin à la Direction des études des modifications au texte de la Politique Les responsabilités du secteur du Cheminement scolaire et du Registrariat a) Transmettre les données et les indicateurs issus du système d information sur les programmes d études aux départements et aux comités de programme aux fins d analyse. b) Informer l étudiante, l étudiant, dès son admission au Collège, des objectifs et standards de son programme d études, du cours porteur de l épreuve synthèse ainsi que des conditions d admissibilité à cette épreuve. c) Établir et appliquer la procédure d octroi des mentions au bulletin, en lien avec les orientations établies, pour les étudiants du secteur de l enseignement régulier et du secteur de la formation continue. d) Tenir à jour un registre des dispenses, substitutions et équivalences accordées au secteur de l enseignement régulier et au secteur de la formation continue. e) Établir et appliquer la procédure de reconnaissance des acquis en lien avec les orientations établies, pour les étudiants du secteur de l enseignement régulier. f) Appliquer la procédure de sanction des études et recommander l émission de diplômes et d attestations au conseil d administration pour les trois secteurs de formation du Collège. g) Établir et appliquer la procédure de révision des notes. h) Mettre en place des modalités visant à évaluer l application de la Politique au regard des responsabilités du secteur et recommander, au besoin, à la Direction des études des modifications au texte de la Politique. 11
18 Les responsabilités d un comité de programme 4 a) Dans le processus d approbation des plans-cadres, s assurer de : l adéquation des objectifs, des contenus, des méthodes pédagogiques et des activités d évaluation aux objectifs et standards des devis ministériels; l équivalence de l évaluation des apprentissages dans les cours du programme. b) Définir et mettre en place une procédure d approbation des plans d études des cours multidisciplinaires. c) Déterminer les modalités relatives à l épreuve synthèse de programme (type d évaluation, critères et pondération) et, s il y a lieu, des modalités de reprise pour les étudiants y ayant échoué, et les soumettre à la Direction des études. d) Analyser périodiquement l adéquation entre les instruments d évaluation finale des cours et les objectifs définis dans les plans-cadres de ces cours. e) Analyser périodiquement les données statistiques reliées à la réussite et à la persévérance dans le programme d études et proposer, au besoin, des orientations à l égard de l évaluation des compétences du programme Les responsabilités d un département a) Définir et mettre en œuvre des modalités départementales d application des règles liées à l évaluation des apprentissages concernant : la présence aux cours, aux laboratoires et aux stages; la qualité de la langue française et les mesures incitatives pour l améliorer; les règles de présentation matérielle des travaux écrits; les modalités d évaluation formative et sommative dans les stages; la détermination des seuils multiples de réussite d un cours ou d un stage; les modalités d accès aux résultats de la correction de l évaluation finale des cours. b) Définir et mettre en place une procédure d approbation des plans d études permettant d assurer : la conformité des plans d études aux règles de la PIEA; la conformité des plans d études aux plans-cadres de cours; la pertinence des objets, des critères et des modes d évaluation; l équivalence de l évaluation des apprentissages pour les cours du département; le suivi des modifications demandées par le département ou par la Direction des études; la transmission électronique des plans d études au secteur de la Gestion et du développement des programmes de la Direction des études, dans les délais impartis, accompagnée d une recommandation départementale; l analyse des changements majeurs apportés par une enseignante ou un enseignant à un plan d études en cours de session, leur approbation et la transmission de la recommandation départementale au secteur de la Gestion et du développement des programmes de la Direction des études. c) Transmettre au secteur de la Gestion et du développement des programmes de la Direction des études aux fins d approbation : les modalités départementales d application des règles de la PIEA et la procédure d approbation des plans d études ainsi que toutes modifications s y référant. d) Former un comité de révision des notes et traiter les demandes dans le respect de la procédure établie. 4 La composition et les fonctions des comités de programme sont décrites dans la Politique institutionnelle de gestion des programmes d études. 12
19 e) S assurer que les demandes de reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires reliées aux cours du département sont traitées, et transmettre les recommandations départementales au responsable du secteur du Cheminement scolaire et du Registrariat. f) Analyser périodiquement les données statistiques reliées à la réussite et à la persévérance dans les cours des disciplines qui le concernent et définir, au besoin, des orientations à l égard de l évaluation des apprentissages Les responsabilités du personnel enseignant a) Respecter et appliquer les règles énoncées dans la PIEA, les modalités établies par le département et celles adoptées par les comités de programme. b) Produire un plan d études dont les différentes rubriques sont complètes et conformes au plancadre et le déposer au département au début du cours. c) Soumettre au département toute modification majeure devant être apportée au plan d études en cours de session. d) Choisir des activités d évaluation comportant des tâches significatives directement reliées aux objectifs d apprentissage annoncés dans le plan d études et établir des critères d évaluation pertinents, à partir des standards définis dans les devis ministériels. e) Fournir de la rétroaction continue aux étudiants sur la progression de leurs apprentissages. f) Évaluer les apprentissages des étudiants, attribuer des notes et transmettre les notes finales, au plus tard cinq jours ouvrables après la fin de la session. g) Assurer l équivalence de l évaluation des apprentissages pour les cours donnés par l enseignante ou l enseignant et participer aux activités permettant d assurer cette équivalence pour les autres cours du département. h) Participer aux comités de révision de notes et aux autres comités départementaux reliés à l évaluation des apprentissages. i) Conserver tous les travaux et documents que l enseignante ou l enseignant a jugé à propos de ne pas remettre aux étudiants et qui peuvent être nécessaires à la révision de notes, jusqu à cinq jours ouvrables après le début de la session d hiver ou d automne suivante À la formation continue Les responsabilités de la Direction de la formation continue a) Diffuser et mettre en application la présente politique auprès des étudiants et du personnel enseignant. b) Faire respecter les droits des étudiants énoncés dans la présente politique. c) Soutenir le personnel dans l application de la présente politique, analyser les besoins de soutien et de perfectionnement, et mettre en place des stratégies pour corriger les lacunes, le cas échéant. d) Vérifier et approuver la conformité des plans d études aux dispositions de la PIEA. e) Définir et mettre en œuvre des modalités d application des règles liées à l évaluation des apprentissages concernant : la présence aux cours, aux laboratoires et aux stages; la qualité de la langue française et les mesures incitatives pour l améliorer; les règles de présentation matérielle des travaux écrits; la détermination des seuils multiples de réussite d un cours ou d un stage; les modalités d accès aux résultats de la correction de l évaluation finale des cours : la reprise d une évaluation sommative. 13
20 f) Transmettre au secteur du Cheminement scolaire et du Registrariat de la Direction des études les documents nécessaires à l application de la procédure de sanction des études. g) Constituer un comité de révision des notes, selon les besoins. h) Soumettre à la Direction des études le règlement de toute situation exceptionnelle non prévue à la présente politique. i) Mettre en place des modalités visant à évaluer l application de la Politique au secteur de la formation continue et recommander au besoin à la Direction des études des modifications au texte de la Politique Les responsabilités de l équipe de coordination de programme L équipe chargée de l élaboration d un cours ou d un programme est encadrée par une conseillère ou un conseiller pédagogique de la Direction de la formation continue, responsable du programme d études. Habituellement, l équipe s adjoint un ou des experts de contenu. Ses responsabilités sont les suivantes : a) Respecter et appliquer les règles énoncées dans la PIEA de même que les modalités propres à la Direction de la formation continue. b) Au cours du processus de conception et d approbation des plans-cadres, s assurer de : l adéquation des objectifs, des contenus, des méthodes pédagogiques et des activités d évaluation aux objectifs et standards; l équivalence de l évaluation des apprentissages dans les cours du programme. c) Produire les plans d études dont les différentes rubriques sont complètes et conformes aux plans-cadres. d) Choisir des activités d évaluation sommative comportant des tâches significatives directement reliées aux compétences et aux objectifs d apprentissage annoncés dans le plan-cadre et établir des critères d évaluation pertinents, à partir des standards du programme. e) Définir les modalités d évaluation sommative dans les stages. f) Dans le cas de certains programmes d études du domaine de la santé, déterminer, s il y a lieu, les seuils multiples de réussite des cours ou des stages Les responsabilités du personnel enseignant a) Respecter et appliquer les règles énoncées dans la PIEA. b) S approprier le plan d études produit par l équipe de coordination de programme ou produire un plan d études, dont les différentes rubriques sont complètes et conformes au plan-cadre ainsi qu au modèle fourni, et soumettre une version électronique à la conseillère ou au conseiller pédagogique, dix jours ouvrables avant le début du cours. c) Faire approuver par la conseillère ou le conseiller pédagogique toute modification majeure devant être apportée au plan d études en cours de session. d) Prendre les présences à chacun des cours et remettre la fiche dûment complétée au secrétariat de la Direction de la formation continue à la fin de chaque semaine de cours. e) Choisir des activités d évaluation comportant des tâches significatives directement reliées aux objectifs d apprentissage annoncés dans le plan d études et établir des critères d évaluation pertinents, à partir des standards définis dans les cahiers de programme. f) Fournir de la rétroaction continue à l étudiante et à l étudiant sur la progression de ses apprentissages et lui remettre, dans les délais requis, les copies corrigées et annotées de ses travaux. g) Évaluer les apprentissages des étudiants, attribuer des notes et transmettre les notes finales, au plus tard cinq jours ouvrables après la fin du cours. 14
21 h) Conserver tous les travaux et documents qu il juge à propos de ne pas remettre aux étudiants et qui peuvent être nécessaires à la révision de notes, jusqu à quinze jours ouvrables après la remise des notes. i) Participer aux comités de révision de notes reliés à l évaluation des apprentissages. j) Participer aux rencontres de la Direction de la formation continue et aux rencontres de l équipe de coordination de programme, au besoin Au Les responsabilités de la Direction du a) Diffuser et mettre en application la présente politique auprès des groupes du touchés par l évaluation des apprentissages, et particulièrement auprès des étudiants, des tuteurs et auprès des conseillers pédagogiques responsables de l élaboration des cours. b) Faire respecter les droits des étudiants énoncés dans la présente politique. c) Assurer l équivalence de l évaluation des apprentissages à l intérieur d un programme et entre les programmes et les cours du d) Soutenir le personnel et les collaborateurs du dans l application de la présente politique, analyser les besoins de soutien et de perfectionnement, et mettre en place des stratégies pour corriger les lacunes, le cas échéant. e) Approuver les règles établies par les services et le Comité des programmes du concernant l évaluation des apprentissages ainsi que les modalités d analyse des devis technopédagogiques et les modalités d approbation des guides d études. f) Soumettre à la Direction des études le règlement de toute situation exceptionnelle non prévue à la présente politique. g) Mettre en place des modalités visant à évaluer l application de la présente politique au et recommander, au besoin, à la Direction des études des modifications au texte de la Politique Les responsabilités du Service de la recherche, du développement et des technologies de l information Traiter les données et les indicateurs issus du système d information sur les programmes et les transmettre aux instances concernées, notamment au Comité des programmes Les responsabilités du Service à la clientèle a) S assurer que les tuteurs et les autres personnes ressources participant à l évaluation des apprentissages respectent et appliquent les règles et les critères de qualité de l évaluation énoncés dans la PIEA de même que les procédures propres au b) Analyser les problèmes reliés à l évaluation des apprentissages rencontrés par les étudiants et y donner les suites appropriées. c) Établir et appliquer la procédure de report de l examen final sous surveillance et la procédure de révision des notes, dans le respect des normes fixées. d) Établir et appliquer la procédure de traitement des cas de plagiat et de fraude rapportés par les tuteurs et les surveillants d examen; le cas échéant, soumettre les litiges à la Direction du e) Établir et appliquer les orientations et les règles devant guider l octroi de substitution, d équivalence ou de dispense de cours, pour l ensemble des cours du 15
22 f) Établir et appliquer la procédure de reconnaissance des acquis et des compétences scolaires et extrascolaires dans les programmes offerts au en lien avec les orientations établies. g) Dans le cas des AEC et des DEC autorisés au Collège, vérifier les demandes de diplôme des étudiants et transmettre au secteur du Cheminement scolaire et du Registrariat de la Direction des études les documents nécessaires pour appliquer la procédure de sanction des études. Dans le cas des DEC pour lesquels le aurait une entente avec un autre collège pour le partage d une autorisation, transmettre les documents à la Direction des études du collège autorisé pour qu il recommande l émission du diplôme à son conseil d administration Les responsabilités du Service de la conception et de la production a) Approuver le devis technopédagogique 5 de chacun des cours, s assurer de sa conformité au plancadre et veiller à ce que le cours soit élaboré dans le respect des paramètres établis dans le devis technopédagogique. b) Pour chaque cours produit, s assurer que le matériel comprend un guide d études répondant aux normes du et dont les différentes rubriques sont complètes et conformes au plan-cadre; consulter le Comité des programmes avant la diffusion du guide d études. c) Consulter le Comité des programmes pour toute modification majeure devant être apportée au guide d études, relativement aux conditions ou au matériel d évaluation des apprentissages d un cours dans le cadre : du suivi de première année; de la gestion de la qualité; de la mise à jour ou de la refonte d un cours Les responsabilités du Comité des programmes 6 a) Préciser les modalités d application de la présente politique concernant : l évaluation de la qualité de la langue française dans tous les programmes et les cours offerts au dans le respect de la Politique de valorisation de la langue française; l évaluation de la qualité de la langue anglaise dans tous les cours offerts en anglais au le processus d approbation des guides d études et d analyse des devis technopédagogiques ainsi que les mécanismes de suivi des modifications; les règles encadrant les stages. b) Soumettre ces modalités et toute modification de celles-ci à l approbation de la Direction du c) Au cours du processus d approbation des plans-cadres, s assurer de : l adéquation des objectifs, des contenus, des stratégies pédagogiques, de la démarche d apprentissage et des activités d évaluation aux objectifs et standards des devis ministériels; l équivalence de l évaluation des apprentissages dans les cours du programme. d) Pour chacun des programmes d études faisant l objet d une élaboration ou d une révision, déterminer et soumettre à la Direction du pour approbation par la Direction des 5 Le devis technopédagogique est un plan détaillé du cours, dans lequel toutes les stratégies et les moyens d évaluation sont planifiés. 6 La composition et les fonctions des comités de programme sont décrites dans la Politique institutionnelle de gestion des programmes d études. Le forme son propre Comité des programmes, qui est distinct de ceux du secteur de l enseignement régulier. 16
23 études, les modalités relatives à l épreuve synthèse de programme (type d évaluation, critères et pondération) et, s il y a lieu, des modalités de reprise pour les étudiants y ayant échoué. e) Approuver les guides d études au regard de : la conformité aux règles de la PIEA; la conformité aux plans-cadres de cours; la pertinence des objets, des critères et des modes d évaluation. f) Analyser périodiquement les données statistiques reliées à la réussite et à la persévérance dans les cours et proposer, au besoin, des orientations à l égard de : l évaluation des apprentissages; l évaluation des compétences du programme. g) Analyser périodiquement, particulièrement dans le cadre des évaluations de programmes, l adéquation des instruments d évaluation finale de cours aux objectifs définis dans les planscadres des cours Les responsabilités de l équipe d élaboration de cours L équipe chargée de l élaboration d un cours est encadrée par une conseillère ou un conseiller pédagogique du Service de la conception et de la production, responsable du programme d études. Selon le cours et le mode de diffusion, l équipe s adjoint, notamment, un ou des experts de contenu de même que des personnes ressources associées à l un ou l autre des volets suivants : conception pédagogique, rédaction pédagogique, révision de contenu, révision linguistique et édition. Les responsabilités de cette équipe sont les suivantes : a) Respecter et appliquer les règles énoncées dans la PIEA, de même que les modalités propres au b) Produire et mettre en œuvre, pour chaque cours, un devis technopédagogique conforme au plan-cadre et le soumettre pour analyse au Comité des programmes. c) Produire un guide d études dont les différentes rubriques sont complètes et conformes au plancadre et le soumettre au Comité des programmes pour approbation, avant la diffusion du cours. d) Concevoir des activités d évaluation comportant des tâches significatives directement reliées aux compétences et aux objectifs d apprentissage annoncés dans le guide d études et établir des critères d évaluation pertinents, à partir des standards définis dans les devis ministériels. e) Inclure dans le matériel de cours les instruments nécessaires à une autoévaluation formative continue des apprentissages. f) Pour chacune des activités d évaluation sommative des apprentissages, fournir les outils nécessaires aux tuteurs pour assurer une rétroaction périodique à l étudiante ou l étudiant sur l évolution de ses apprentissages, incluant un mécanisme de rétroaction à la suite de l évaluation finale. 17

References: art. 20
 art. 21
 art. 22
 art. 23
 art.25
 art. 27
 art. 30
 art. 31
 art. 32
 art. 33