Source: http://www.luan.ch/la-cabane/la-fondation/les-statuts/
Timestamp: 2019-06-26 18:34:13+00:00

Document:
Les statuts – La cabane de Luan
Statuts de la Fondation « Fonds de sport du Collège Classique Cantonal » à Lausanne
Art. premier La Fondation « Fonds de sport du Collège Classique Cantonal » à Lausanne est une fondation au sens des articles y relatifs du Code civil suisse.
Art. 2 La Fondation a son siège à Lausanne; sa durée est indéterminée.
Art. 3 La Fondation est propriétaire du terrain et de la maison sis au lieu-dit « Le Pré de l’Eau » à Luan, commune de Corbeyrier.
Art. 4 La Fondation a pour objet d’encourager et de faciliter les séjours de classes ou d’autres groupes dans ses locaux. Elle accorde la priorité aux classes de l’établissement primaire et secondaire de Béthusy.
Art. 5 La Fondation est gérée par un comité de direction composé de 5 membres au moins. Le comité doit être composé aux deux tiers au moins par des membres du corps enseignant de l’établissement primaire et secondaire de Béthusy.
La conférence des maîtres de l’établissement primaire et secondaire de Béthusy désigne les membres du comité, qui sont élus pour deux ans.
Art. 6 Le comité de direction désigne celui ou ceux de ses membres qui engagent valablement la Fondation par leur signature individuelle ou collective.
Art. 7 Le comité de direction pourvoira en toute liberté à son organisation interne et pourra, en tout temps, élaborer un règlement fixant les droits et obligations des bénéficiaires de la Fondation.
Art. 8 Le comité de direction possède les pouvoirs les plus étendus pour tout ce qui concerne l’administration et la direction de la Fondation.
Art. 9 Toute modification des statuts doit être approuvée par la conférence des maîtres de l’établissement primaire et secondaire de Béthusy.
Art. 10 Les comptes de la Fondation seront arrêtés chaque année, le 31 décembre.
Dans les six mois qui suivent la clôture des comptes, le conseil de Fondation [in casu : le comité de direction] doit envoyer à l’autorité de surveillance le rapport annuel de gestion, les comptes annuels (bilan, compte d’exploitation, annexe), accompagnés, le cas échéant, du rapport de l’organe de révision et le procès-verbal approuvant les comptes.
Art. 11 A moins que la Fondation n’en ait été dispensée, le conseil de Fondation [in casu : la conférence des maîtres] désigne un organe de révision conformément à la loi sur l’agrément et la surveillance des réviseurs.
La conférence des maîtres approuve les comptes.
Art. 12 La dissolution de la Fondation peut être décidée par la conférence des maîtres, à la majorité des deux tiers de ses membres. Dans ce cas, le capital de la Fondation sera versé au Fonds du Centenaire, créé en 1903 par le Collège Classique Cantonal.
Statuts adoptés par la conférence des maîtres de l’EPS Béthusy le 9 février 2015 et entérinés par le Conseil de fondation du 3 mars 2015.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
in casu

Art. 11
in casu

Art. 12