Source: http://legilux.lu/search/A/?thematique=expert
Timestamp: 2020-04-03 04:43:17+00:00

Document:
Thématique : expert
[, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés et lors, d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, des équipes d’évaluation et des experts-assesseurs nommés sont fixées suivant le barème, ci-dessous, des équipes d’évaluation et les experts-assesseurs ont droit à l’indemnité forfaitaire de base, dans ses attributions peut désigner un ou plusieurs groupes d’experts chargés d’examiner les projets proposés]
[ de fonctionnement du comité d’experts et de la commission interministérielle chargés d’évaluer les projets soumis, délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Comité d’experts (1)Il est institué, auprès du ministre des Communications et des Médias, ci-après « le Ministre », un comité d’experts, ci, du Service des médias et des communications, désignés par le Ministre. En cas de besoin, des experts, permanents supplémentaires désignés par le Ministre, ou des experts invités de façon ponctuelle]
[ que le montant et les modalités d’indemnisation des membres de la commission d’experts prévue par l’article 53, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. La commission d’experts prévue]
[ et des experts assistant aux réunions du conseil d’administration du Corps grand-ducal d’incendie, 3 — Désignation des experts Chapitre 4 — Disposition finale Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, . Chapitre 3-Désignation des experts Art. 27. Les experts sont désignés par le conseil d’administration]
[ portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts, des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin]
[ professionnels et autres experts appelés à intervenir dans l’enseignement dispensé dans le cadre des formations, issus des milieux professionnels et autres experts appelés à intervenir dans l’enseignement dispensé]
[ en charge financière d’un expert est limité à 0,10%. Art. 2. Notre Ministre du Travail de l’Emploi]
[ des établissements classés: A) Experts -lesingénieurs de l’Administration de l’environnement; - le personnel]
[ 1946, portant fixation des indemnités revenant aux médecins choisis comme experts par le Conseil, comme experts par le Conseil arbitral et le Conseil supérieur des assurances sociales du chef, experts par le Conseil arbitral et le Conseil supérieur des assurances sociales toucheront, du chef, du centre de sa résidence, le médecin choisi comme expert aura droit à une indemnité à calculer]
A23 : Arrêté du 14 avril 1896 concernant la nomination d'un expert et d'un expert suppléant horticoles.
[Arrêté du 14 avril 1896, concernant la nomination d'un expert et d'un expert suppléant horticoles, , réglant le service des experts horticoles à commettre pour la recherche et la constatation, du phylloxéra; Arrête: Art. 1er. M. le Dr Emile Bertemes, fils, médecin à Clervaux, est nommé expert horticole, des eaux et forêts, est nommé expert suppléant pour le canton de Luxembourg, en remplacement]
Signature : 14/04/1896
Publication : 18/04/1896
Année et numéro de Mémorial : 1896 / 23
A9 : Arrêté du 30 avril 1862 fixant les rétributions pour l'expertise cadastrale des propriétés non bâties.
[, et les experts de canton sont chargés par le susdit arrêté, il sera payé à chaque géomètre, à chaque, expert cantonal une somme globale et à forfait de fr. 2400, sur laquelle des à comptes, acquises. Lorsqu'un expert cantonal, sera remplacé dans ses opérations par un expert suppléant, une part, le service. Art. 2. Le géomètre du canton et l'expert cantonal sont matériellement responsables, ordinaires attachés à leurs fonctions d'après la loi du 9 mars 1850. Art. 4. Les experts communaux]
Signature : 30/04/1862
Publication : 03/05/1862
Année et numéro de Mémorial : 1862 / 9
Sujets secondaires : expert, géomètre, indemnité
A57 : Circulaire du 24 novembre 1841 N°11098 relative à la nomination des experts de la contribution personnelle pour 1842.
Signature : 24/11/1841
Publication : 24/11/1841
Année et numéro de Mémorial : 1841 / 57
A47 : Arrêté du 28 décembre 1840, N°9728 concernant la nomination des Experts pour la contribution personnelle.
Signature : 28/12/1840
Publication : 28/12/1840
Année et numéro de Mémorial : 1840 / 47
A42 : Ordonnance du 26 novembre 1840 concernant la nomination d'experts pour la contribution personnelle.
Signature : 26/11/1840
Publication : 26/11/1840
Année et numéro de Mémorial : 1840 / 42
A3 : Arrêté du 10 janvier 1840, N°2823 concernant la Nomination des Experts pour la Contribution personnelle.
Signature : 10/01/1840
Publication : 11/01/1840
Année et numéro de Mémorial : 1840 / 3
A29 : Ordonnance du 26 novembre 1839 concernant la nomination d'Experts pour la contribution personnelle.
Année et numéro de Mémorial : 1839 / 29

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 27
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 4