Source: https://www.vacancesbleues.fr/fr/conditions-generales-et-particulieres-de-vente-groupes-2020
Timestamp: 2019-04-22 13:56:28+00:00

Document:
Conditions générales et particulières de vente - groupes 2020 | Vacances Bleues
Conditions générales et particulières de vente - groupes 2020
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) sont applicables à toute vente de séjour en France ou voyage à l’étranger (ci-après “Voyage(s)”), dans le cadre de groupe constitués, commercialisée par la société DIFFUSION TOURSIME (nom commercial VACANCES BLEUES) dont le siège social est situé au 32 rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE, N°d’immatriculation 013100138, en sa qualité de détaillant (ci-après “VB”). L’organisateur des voyages à l’étranger est VACANCES BLEUES EVASION, dont le siège social est situé au 32 rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE, N°immatriculation 013100145.
L’inscription à un voyage et/ou séjour proposé par DIFFUSION TOURISME implique l’acceptation par le “Client Groupe” des conditions générales et particulières suivantes.
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES VOYAGES ET SÉJOURS EN GROUPE
Art. 1 • NOTION DE GROUPE
Les tarifs et conditions générales de ventes groupes sont consentis à partir de 15 adultes payants au minimum (12 adultes payants pour les croisières et voyages à l’étranger), qui réservent simultanément un séjour de même durée, comprenant des prestations identiques et faisant l’objet d’une même facture (ci-après “le Client Groupe”).
Si l’effectif réel est inférieur, VB se réserve le droit de facturer chaque prestation : transport, hébergement, repas, location de salle, pause, boissons (etc.) individuellement et de modifier les présentes conditions de ventes pour appliquer les conditions de ventes individuelles ainsi que le tarif individuel.
Art. 2 • INFORMATION PRÉALABLE
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou la brochure et/ou le devis/contrat, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du Voyage. Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que VB et/ou l’organisateur pourront apporter des modifications aux informations figurant sur la brochure, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage, etc. Vacances Bleues s’efforcera de communiquer toute rectification ou erratum oralement lors de votre réservation téléphonique et / ou par écrit sur la confirmation de séjour.
Art. 3 • MODALITES D’INSCRIPTION
Pose d’une option (hors croisières et voyages à l’étranger)
Nous vous proposons de poser une option (sous réserve de disponibilité) sans engagement financier de votre part à la date de dépôt de l’option. Cette pose d’option vous permet de réserver une place ou plusieurs places pendant une durée de 45 jours au tarif en vigueur à la date de dépôt de l’option. Au-delà des 45 jours, si l’option n’est pas confirmée par la signature du contrat et le versement de l’acompte, les conditions tarifaires énoncées dans l’option sont caduques et la disponibilité des places ne sera plus garantie.
Paiement de l’acompte et conclusion du contrat
L’inscription est réputée définitive à la signature du contrat de réservation et par le paiement du premier acompte conformément au calendrier de paiement défini à l’article 7 des présentes. Toute personne réservant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne/entité concluant un contrat avec VB agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; Elle garantit être valablement autorisée à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Toute information communiquée par VB au signataire du contrat, notamment les CGV, sera considérée comme étant donnée à l’ensemble des participants.
Il est rappelé au Client Groupe, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code.
Art. 4 • FRAIS DE DOSSIERS
Chaque réservation effectuée par le Client Groupe, donne lieu à la perception par VB de frais de dossiers d’un montant de 80 euros. Les frais de dossier sont acquis
définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas de modification ou d’annulation du séjour ou du voyage à l’initiative de VB.
Art. 5 • LISTE NOMINATIVE
Le client Groupe devra adresser à VB au plus tard 45 jours avant le début du séjour, la liste nominative des membres du groupe. Tout retard dans l’envoi de cette liste est susceptible d’entraîner le retrait des chambres et/ou prestations réservées. Le Client Groupe s’engage sur l’orthographe et la cohérence des noms et prénoms destinés à l’émission des billets de transport. Toute erreur entraînant des frais de réémission de billets sera facturée en sus au Client Groupe.
Art. 6 • TARIFS
Nous indiquons pour chacune de nos offres un exemple de prix par personne “à partir de” en chambre double. Ce sont des prix indicatifs donnés à titre d’exemple et établis sur la base des données économiques connues au moment de leur conception. Les tarifs sont toutes taxes comprises (TTC), forfaitaires, et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Les prix ne comprennent pas la taxe communale de séjour qui sera perçue en sus lors de l’élaboration du contrat.
S’agissant des Voyages à l’étranger, le tarif TTC signifie que le prix comprend toutes les taxes variables liées au transport (taxes d’aéroport, redevance passager, taxe de sécurité, surcharge carburant et taxe de solidarité) susceptibles de modification. Les descriptifs des prestations présentées dans la brochure ou le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques. Sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les frais de dossiers et d’assurance, toutes les dépenses personnelles (frais de blanchissage, boissons, room service, pourboires, etc), les frais d’obtention de visas et passeports, et plus généralement toute prestation non expressément précisée dans les documents d’information préalable.
Chaque demande de réservation fera l’objet d’un devis, avec une date de validité, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 11 ci-après.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par VB ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Réduction de prix et offre promotionnelles
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle ou d’un accord tarifaire partenarial, vous devez vous en prévaloir dès la réservation du séjour. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client Groupe ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné. Les offres promotionnelles ne concernent pas les clients Groupe ayant déjà effectué leur réservation à la date de la parution de l’offre. Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Art. 7 • CALENDRIER DE PAIEMENT
Sauf accord contraires mentionnés au contrat, les modalités de règlement sont les suivantes :
Pour les Voyages en France
Les paiements sont répartis en 3 échéances :
- Premier acompte de 5% du montant du séjour à régler à la signature du contrat
- Deuxième acompte de 25% du montant du séjour à régler au plus tard 120 jours avant le début du séjour
- Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour
Pour les Voyages à l’Étranger et les croisières
Les paiements sont répartis en 2 échéances :
- Premier acompte de 30% du montant du séjour à régler à la signature du contrat
- Le règlement du solde doit intervenir :
- Au moins 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes.
- Au moins 45 jours avant le départ pour les Voyages à l’étranger.
Quelque soit la destination, pour toute inscription intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral est exigé lors de la réservation.
Non respect du calendrier de paiement
À défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Client Groupe, les indemnités de résiliation étant alors dues à VB en application des dispositions des articles 10 et 11.
Toute personne n’ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.
Art. 8 • MOYENS DE PAIEMENT
Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) : le mode de paiement par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de la réservation. Les transactions effectuées par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d’assurer le paiement du séjour.
- Chèque bancaire libellé à l’ordre de VB avec mentionnés au dos : nom du client groupe, date du séjour, nom de l’établissement, n° du contrat (et cela même si un courrier est joint).
- Espèces dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros (valeur déclarée non acceptée).
- Chèques vacances : acceptés en règlement de l’acompte et du solde pour les Voyages en France et uniquement en règlement du solde pour les Voyages à l’étranger. Ils devront être en cours de validité au moment de la réservation. La réception des chèques vacances en paiement du solde, doit se faire au plus tard 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes et les Voyages à l’étranger Les chèques vacances doivent être libellés à l’ordre de VB. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances).
Art. 9 • MODIFICATION ET ANNULATION D’UN VOYAGE EN FRANCE DU FAIT DU CLIENT
Toute modification ou annulation du Voyage, désistement total ou partiel (absence d’une ou plusieurs personnes, modification des dates de séjour, changement de lieu), doit être effectué par tout moyen écrit permettant à VB d’en accuser réception. Seule la date de réception de cet écrit par VB sera prise en compte pour l’application des frais. Toute demande de modification ou d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant.
En cas d’annulation, les frais de dossier et d’assurance ne sont pas remboursables.
Annulation partielle du fait du client Groupe (sauf cas particulier)
- Entre 45 et 31 jours avant le début du séjour : 15% du prix des prestations annulées.
- Entre 30 et 15 jours avant le début du séjour : 30% du prix des prestations annulées.
- Entre 14 et 7 jours avant le début du séjour : 50% du prix des prestations annulées.
- Moins de 7 jours avant le début du séjour : 100% du prix des prestations annulées.
Annulation totale du séjour du groupe (sauf cas particulier)
- Plus de 91 jours avant le début du séjour : 5% du prix total du séjour.
- Entre 90 et 61 jours avant le début du séjour : 15% du prix total du séjour.
- Entre 60 et 31 jours avant le début du séjour : 30% du prix total du séjour.
- Entre 30 et 7 jours avant le début du séjour : 70% du prix total du séjour.
- Moins de 7 jours avant le début du séjour : 100% du prix total du séjour.
- Non présentation à l’arrivée ou interruption de séjour : 100% du prix total du séjour
L’annulation partielle ou totale donnera lieu à l’application des frais suivants :
- Excursions ou billets de spectacles avec obligation de pré-paiement pour garantir la réservation : 100% des frais sont retenus dès l’émission des billets.
- Transport ferroviaire (ex : SNCF) ou maritimes (ex : Corsica Linea : 100% des frais sont retenus dès l’émission des billets.
- Transport aérien :
- De la réservation à 115 jours du départ : 10% du montant total des billets hors taxes aériennes est retenu
- De 114 jours à 95 jours avant le départ : 30% du montant total des billets hors taxes aériennes est retenu ; De 94 jours à 75 jours avant le départ : 40% du montant total des billets hors taxes aériennes est retenu ; De 74 à 35 jours avant le départ : 60% du prix total des billets par personne hors taxes aériennes est retenu, de 34 jours au jour du départ et/ou non présentation le jour du départ : 100% du montant total des billets hors taxes aériennes est retenu.
- Transport par autocar : 100% des frais de transport sont retenus dès la réservation.
L’inscription à un billet de transport collectif ou de groupe nécessite obligatoirement le transport aller et retour avec le groupe. Si, du fait de son retard, un participant était amené à rejoindre le lieu du séjour par ses propres moyens, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Art. 10 • MODIFICATION ET ANNULATION D’UN VOYAGE A L’ETRANGER OU D’UNE CROISIERE DU FAIT DU CLIENT
Toute modification ou annulation du Voyage désistement total ou partiel (annulation d’une ou plusieurs personnes) doit être effectué par tout moyen écrit permettant à VB
d’en accuser réception. Seule la date de réception de cet écrit par VB sera prise en compte pour l’application des frais. Toute demande de modification ou d’annulation
reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant.
Conformément à l’article L211-14 I du code du tourisme, un participant peut annuler son voyage à tout moment moyennant le paiement des frais indiqués ci-après.
En cas d’annulation les frais de dossier, les frais d’assurance, et les frais de visa ne sont pas remboursables.
BAREME DE FRAIS D’ANNULATION
Annulation totale du groupe :
- Plus de 90 jours avant le début du voyage : 30% du prix du voyage.
- Entre 90 et 61 jours avant le début du voyage : 40% du prix du voyage.
- Entre 60 et 31 jours avant le début du voyage : 50% du prix du voyage.
- Entre 30 et 21 jours avant le début du voyage : 75% du prix du voyage.
- Moins de 21 jours avant le début du voyage : 100% du prix du voyage.
Annulation totale du groupe pour une croisière en affrètement :
- Entre 365 et 91 jours avant le début du voyage : 20% du prix du voyage.
- Entre 90 et 61 jours avant le début du voyage : 50% du prix du voyage.
- Entre 60 et 31 jours avant le début du voyage : 60% du prix du voyage.
- Moins de 31 jours avant le début du voyage : 100% du prix du voyage.
- Plus de 45 jours avant le départ : 200€ par personne sont retenus.
- Entre 45 et 31 jours avant le départ : 30% du prix du voyage.
- Entre 30 et 21 jours avant le départ : 50% du prix du voyage.
- Entre 20 et 11 jours avant le départ : 75% du prix du voyage.
- Moins de 11 jours avant le départ : 100% du prix du voyage.
L’annulation d’un ou plusieurs participants peut entraîner la modification du prix facturé.
Le prix étant calculé en fonction du nombre de participants, nous nous réservons le droit de réactualiser le prix donné en fonction du nombre réel de passagers.
- Du jour de la réservation jusqu’à 120 jours avant le départ : 30% du prix du voyage.
- Entre 119 et 21 jours avant le départ : 50% du prix du voyage.
La Sicile, le Canada, la Sardaigne, les Baléares, Madère, la Croatie, l’Irlande, le Monténégro et le Vietnam :
- Du jour de la réservation à 35 jours du départ : 100€ par personne sont retenus
- Moins de 35 jours avant le départ : 100% du prix du voyage
- Du jour de la réservation jusqu’à 120 jours avant le départ : 200€ par personne ;
- Entre 119 et 55 jours avant le départ : 15% du prix du voyage.
- Entre 54 et 30 jours avant le départ : 40% du prix du voyage.
- Entre 29 et 20 jours avant le départ : 65% du prix du voyage.
- Moins de 20 jours avant le départ : 100% du prix du voyage.
- Entre 90 jours et 51 jours avant la veille du départ : 55% du prix du voyage.
- Entre 50 jours et 30 jours avant la veille du départ : 65% du prix du voyage.
- Moins de 30 jours avant le départ : 100% du prix du voyage.
Croisières fluviales Russie et Egypte
- De la réservation jusqu’à 115 jours avant la date du départ : 15% du montant total du forfait.
- De 116 jours à 95 jours : 25% du prix du voyage.
- De 94 à 65 jours : 45% du du prix du voyage.
- De 64 à 35 jours : 55% du prix du voyage.
- De 34 à 20 jours : 85% du prix du voyage.
- De 19 jours au jour du départ : 100% du prix du voyage.
Non présentation à l’arrivée ou interruption de séjour du fait du client
Tout séjour écourté ainsi que toute arrivée retardée ou toute prestation non consommée par un ou plusieurs participant(s) de son fait, ne pourra donner lieu à remboursement.
VB ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré/post-acheminement organisé par le Client Groupe et auquel VB n’a pas participé. Il est recommandé au Client Groupe :
- De prévoir des temps de correspondance suffisants entre l’heure d’arrivée de leur pré-acheminement et l’heure de convocation de leur vol principal, à l’aller comme au retour.
- De ne pas prévoir d’obligations professionnelles ou personnelles la veille du départ ou le lendemain de l’arrivée.
- De réserver des titres de transport ou des nuits d’hôtels, avant ou après le voyage, modifiables voire remboursables.
VB peut organiser des pré/post acheminement depuis certaines villes de France.
Art. 11 • ANNULATION ET MODIFICATION DU SEJOUR DU FAIT DE VB
VB peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications au programme initialement prévu. Les excursions ou étapes du circuit peuvent être modifiées en fonction des impératifs locaux ou dès lors que les destinations prévues sont impossibles d’accès.
Modification du prix et/ou rectification d’une erreur matérielle manifeste du prix
Dans les limites prévues aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme, VB se
réserve la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte :
- Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant.
- Des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
- Des variations de taux de change.
Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 21 jours avant le départ.
En cas d’augmentation supérieure à 8%, la possibilité serait donnée aux clients déjà.
inscrits d’annuler leur voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les pré-paiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. A compter de 20 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir.
Annulation pour nombre insuffisant de participant
Lorsque le nombre minimal de participants requis pour la réalisation d’un voyage n’est pas atteint, VB se réserve le droit de proposer une (des) solutions (s) de remplacement au tarif en vigueur ou d’annuler sans indemnité ce voyage au plus tard 21 avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 1 à 2 jours. Le Client groupe sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.
Art. 12 • DUREE DU VOYAGE
La durée du séjour est calculée en nombre de nuits et non un nombre de journées et prend en compte le temps consacré au transport. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par les compagnies de transport aérienne notamment. Toute arrivée retardée ou tout départ anticipé de la part du Client Groupe ne donnera lieu à aucune indemnité.
Art. 13 • FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les recommandations concernant les formalités transmises au moment de la réservation sont susceptibles de modifications. Il est fortement recommandé aux participants de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ afin de s’informer des formalités administratives et sanitaires à jour. VB décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un participant ne serait pas en possession des pièces d’identité valides et/ou visas nécessaires au voyage et, de ce fait, ne serait pas admis à l’embarquement ou dans le pays étranger. Le participant ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part de VB et serait tenu responsable des frais supplémentaires éventuellement occasionnés. Pour les ressortissants de nationalité française, les formalités administratives sont spécifiées dans le courrier de réservation du séjour. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès de l’ambassade concernée. L’accomplissement des formalités ainsi que les frais de délivrance des passeports et visas restent à la charge du participant et ne peuvent en aucun cas être remboursés.
Formalités administratives générales
Informations à transmettre lors de l’inscription : les noms, prénoms, date de naissance et numéro de pièces d’identité des vacanciers doivent être transmis dès la réservation.
L’orthographe des noms et prénoms des vacanciers donnée à l’inscription doit correspondre exactement à celle qui figure sur les pièces d’identité qui seront utilisées pour le séjour et/ou le franchissement de frontières.
- Pièce d’identité : Le participant doit impérativement présenter une pièce d’identité valide (souvent 6 mois après la date de retour) quelle que soit la destination et être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées pour leur voyage.La prolongation de la validité de la carte nationale d’identité française, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une carte d’identité dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, VB recommande fortement dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
- Visa : Selon les destinations et le type de passeport détenu, l’obtention d’un visa peut être obligatoire.
Pour vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, et connaître le délai d’obtention prévisionnel, vous pouvez consulter le site Internet www.action-visas.com (certains de leurs services sont payants et à la charge du participant).
-Formalités administratives spécifiques aux mineurs (de nationalité française)
Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, seul avec un adulte non titulaire de l’autorité parentale ou avec un parent ne portant pas le même nom, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire.
Des formalités spécifiques peuvent être demandées pour la sortie de territoire d’un mineur (ou l’entrée sur un territoire étranger). Selon la destination, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Pour les pays de l’Union européenne : L’enfant français mineur, quel que soit son âge (même nouveau-né), doit être muni de sa carte nationale d’identité valide après la date de retour ou de son passeport individuel valide après la date de retour.
Pour les pays hors Union européenne : Le passeport individuel valide (souvent 6 mois après la date de retour) sont obligatoire et éventuellement un visa.
Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Pour les pays de l’Union européenne, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.
Art. 14 • TRANSPORT
Conformément aux articles R. 211–15 à R. 211–19 du Code du tourisme, VB communiquera lors de la réservation, l’identité du (ou des) transporteur(s) aérien(s), connus à cette date, susceptibles d’assurer le(s) vol(s). En cas de changement de transporteur, le Client Groupe en sera informé par VB, par tout moyen, dès lors qu’elle en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.
En vertu de l’article 9 du règlement européen 21/11/2005 du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site Internet www.service-public.fr “Transport”.
Dans les conditions et limites fixées par les conventions internationales (de Varsovie et de Montréal), le transporteur aérien effectif réalisant l’acheminement est responsable du dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou d’une avarie (destruction ou perte) causée aux bagages, selon les plafonds édictés par ces conventions et repris dans les conditions de transport annexées au billet.
Conditions et horaires des vols
Les horaires des vols sont communiquées lors de l’envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu’au jour du départ. Les horaires et l’itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, à la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit. Ainsi, VB se réserve le droit de modifier les types de transport, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie terrestre, ferroviaire ou par tous itinéraires de vols possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum de participants par ville n’est pas atteint. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Un changement d’aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.
Remboursement des taxes et redevances aéroportuaires
A défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit, le client pourra demander au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont I’exigibilité est liée à I’embarquement effectif du passager conformément à la réglementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par Vacances Bleues. La surcharge carburant n’est pas remboursable.
Le programme des croisières peut subir des modifications en fonction des impératifs de navigation et de sécurité. La modification de l’itinéraire des croisières, y compris la suppression d’une escale ou/et d’une correspondance prévue dans le programme, par la compagnie de croisière ou le commandant du bateau n’engage pas la responsabilité de VB du moment où elle est due à des raisons de sécurité ou de force majeure.
Art. 15 • PRESTATIONS HOTELIERES
Classification hôtelière : La classification par étoiles des hôtels situés à l’étranger est faite selon les normes locales, différentes des normes françaises.
Chambre et cabine individuelle : des chambres et cabines individuelles sont proposées à la réservation avec supplément. Le Vacancier s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription.
Chambre individuelle : nous disposons d’un petit nombre de chambres individuelles, ainsi au-delà d’un quota de 10% de l’effectif du groupe, le prix de la chambre individuelle sera majoré.
Côté/Vue mer : Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle. Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d’une chambre, villas côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Cette demande ne pourra être considérée comme un engagement de la part de VB. Nous ferons donc le maximum pour la satisfaire mais ne pouvons garantir sa satisfaction. Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.
Restauration : Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit-déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. Dans la formule “all inclusive” les prestations s’arrêtent après le petit déjeuner du jour du départ. Ces prestations peuvent être fournies lors du transport aérien ou lors du séjour hôtelier. Dès lors qu’aucune éviction alimentaire ne peut être réalisée par les services de restauration, il ne peut être fait droit aux demandes liées à des régimes alimentaires particuliers. Les menus sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.
Animaux : Les animaux (chiens et chats) de petite taille (moins de 8 kg) sont acceptés dans certains de nos établissements. L’accueil est limité à un seul animal par hébergement. Les animaux doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes de nos établissements. Par mesure d’hygiène, les animaux sont interdits dans les salles de restaurant ou de petit déjeuner pendant les heures de service. Un supplément sera facturé par animal et par nuitée selon les conditions tarifaires de l’établissement.
Conditions de séjours : chaque participant s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée et plus généralement tous les équipements de l’établissement de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes moeurs et de l’ordre public. Aussi, tout comportement contraire à la règlementation, aux bonnes moeurs et à l’ordre public amènera VB à demander au participant de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement. Si VB devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, VB sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé.
Installations sportives et autres : Les informations sur les animations sportives, de loisirs et les services organisés dans les stations de vacances sont données à titre d’information. Elles ne sauraient engager notre responsabilité au cas où ces services et activités seraient modifiés ou suspendus lors du séjour.
Art 16 • ACCESSIBILITÉ
Les établissements ne sont pas tous accessibles et/ou adaptés aux personnes à mobilité réduite. Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité des voyageurs, les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute inscription fournir à VB les informations essentielles sur leur handicap afin de permettre une assistance et éventuellement une adaptation du Voyage appropriée à leurs besoins spécifiques. Pour des raisons de sécurité, VB se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.
Art. 17 • RESPONSABILITE DE VACANCES BLEUES
VB garantit le bon déroulement du séjour ou voyage, en France ou à l’étranger, sans toutefois être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations prévues au contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Art. 18 • CESSION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR
Un participant pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 (quinze) jours en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. sous réserve éventuellement du délai d’obtention du visa et de l’accord de la compagnie aérienne. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au client (cédant et/ou cessionnaire).
Art. 19 • ASSURANCE MULTIRIQUES
VB a négocié et souscrit pour ses vacanciers ayant réservé un forfait touristique auprès d’ASSURINCO une assurance Multirisque n°4316 (3,5% TTC du prix total du séjour). Les principales garanties de ce contrat concernent : l’annulation de voyage / l’interruption de séjour, l’assurance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au moment de la confirmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative doit être souscrite au plus tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les frais de souscription sont réclamés au Vacancier lors du versement de l’acompte. Si le Vacancier justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre.
Art. 20 • QUALITÉ DU SÉJOUR
À travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le Vacancier pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des vacanciers de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VB. Les données sont nominatives (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par VB conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Art. 21 • PREUVE
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VB, les données conservées dans le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Art. 22 • RECLAMATIONS
En cours de voyage
Nous vous invitons à contacter VB si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.
Le vacancier peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le vacancier peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.
Art. 23 • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Responsable de Groupe accepte de transmettre ses données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres participants aux mêmes fins. Les informations transmises par le Responsable de Groupe sont enregistrées dans un fichier informatisé par VACANCES BLEUES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à VACANCES BLEUES lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à VACANCES BLEUES et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires de VACANCES BLEUES, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. VACANCES BLEUES s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données personnelles définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances Bleues Diffusion Tourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06 ou par mail donneespersonnelles@vacancesbleues.fr. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies sur le site www.vacancesbleues.fr. Par ailleurs, par application des dispositions de l’article L.223-2 du Code de la Consommation, VACANCES BLEUES vous informe du droit dont vous disposez de vous inscrire sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Pour ce faire, le client doit se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Art. 24 • FORMULAIRES D’INFORMATION STANDARD
Formulaire d’information standard pour les contrats portant sur un forfait touristique :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VB et ses partenaires organisateurs sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.
Formulaire d’information standard pour l’achat pour les contrats portant sur service de voyage (prestations hôtelières) :
Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L’organisateur et l’agent de voyages détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur et l’agent de voyages détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables.
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.
Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.
Pour plus d’informations: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=&categorieLien=cid
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24