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Timestamp: 2016-10-24 01:57:14+00:00

Document:
120 IV 19033. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 6 septembre 1994 dans la cause X. c. Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (pourvoi en nullit�)
Art. 159 al. 1 CP; gestion d�loyale. El�ments constitutifs de l'infraction. Faits � partir de page 190
A.- X., professeur de tennis d�sirant changer de m�tier, participa (d�s fin 1987) aux activit�s de g�rant de fortune exerc�es par Y. sous la raison individuelle Z. Finance. X. amena diverses personnes qu'il connaissait � confier des fonds � Z. Finance. Au total, les avoirs d�pos�s par des clients s'�levaient, entre fin 1987 et mai 1990, � 1,9 million de francs, soit 1,6 million de francs apr�s d�duction des retraits op�r�s par diff�rents clients.
Ces fonds, m�lang�s sur un compte unique ouvert aupr�s d'une banque de Gen�ve, ont �t� utilis�s pour effectuer des op�rations sp�culatives sur le march� des options et "futures", cela dans une mesure BGE 120 IV 190 S. 191incompatible avec les instructions donn�es par les clients. X., qui connaissait la teneur des contrats, a admis qu'il avait pass� pour le compte de Y., entre avril et mai 1990, des ordres sp�culatifs extr�mement importants, ayant entra�n� des pertes s�rieuses; il a �galement admis qu'� sa connaissance Y. n'avait pas d'argent et qu'il devait donc effectuer ces op�rations sp�culatives avec les fonds des clients. X. a encore indiqu� qu'� partir de mai 1988, il avait r�alis� les cons�quences possibles des op�rations sp�culatives. Un agent de bourse a affirm� que X. passait approximativement la moiti� des ordres et qu'il avait �t� inform� par ses soins des risques li�s � de telles op�rations. Plusieurs t�moins ont d�clar� qu'apr�s quelques mois d'apprentissage, X. avait parfaitement assimil� les techniques du march�.
Les avoirs des clients ont �t� int�gralement dilapid�s, les op�rations sp�culatives se soldant par une perte de 800'000 fr., Y. pr�levant en outre 500'000 fr. � des fins personnelles et 200'000 fr. � titre de commissions et de frais de gestion.
B.- La Cour correctionnelle avec jury du canton de Gen�ve a reconnu Y. coupable d'abus de confiance qualifi�, pour avoir ind�ment pr�lev� � des fins personnelles 500'000 fr. sur les avoirs des clients, ainsi que de gestion d�loyale pour avoir provoqu� une perte de 800'000 fr. par un ensemble d'op�rations sp�culatives, contraires aux int�r�ts et aux instructions de ses clients, et assorties de manoeuvres propres � dissimuler les pertes. En cons�quence, la cour a condamn� Y. par d�faut � la peine de 24 mois d'emprisonnement. Par le m�me arr�t, elle a reconnu X. coupable de complicit� de gestion d�loyale, pour avoir intentionnellement contribu�, aux c�t�s de Y., aux pertes de 800'000 fr. subies par les clients. La cour a estim� que la position de X. n'�tait pas celle d'un simple employ�, mais d'un partenaire jouant les seconds r�les. Elle a admis qu'il avait conscience du risque qu'il faisait encourir aux avoirs confi�s par les clients, qu'il avait envisag� sa r�alisation et s'en �tait accommod�. Estimant qu'il avait agi sous l'ascendant de Y., elle l'a mis au b�n�fice de la circonstance att�nuante correspondante. La Cour correctionnelle l'a condamn� � la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
La Cour de cassation du canton de Gen�ve a rejet� le pourvoi form� par X. contre l'arr�t de la Cour correctionnelle.
C.- X. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Soutenant que la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en le reconnaissant coupable de complicit� de gestion d�loyale par dol �ventuel, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e, avec suite de d�pens.
Le recours de droit public form� par le condamn� a �t� rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable.
2. a) La cour cantonale a estim�, sur la base des faits qu'elle a retenus - qui lient la cour de c�ans -, que le recourant s'�tait rendu coupable de complicit� (art. 25 CP) de gestion d�loyale (art. 159 al. 1 CP), ce que celui-ci conteste.
La complicit� �tant une forme de participation accessoire � une infraction (ATF 118 IV 309 consid. 1a), il faut tout d'abord se demander si le coaccus� a lui-m�me commis l'infraction de gestion d�loyale � laquelle le recourant aurait particip� � titre accessoire.
b) Sous le titre "Gestion d�loyale", l'art. 159 al. 1 CP pr�voit que "Celui qui, tenu par une obligation l�gale ou contractuelle de veiller sur les int�r�ts p�cuniaires d'autrui, y aura port� atteinte sera puni de l'emprisonnement". Cette infraction suppose quatre conditions: il faut que l'auteur ait eu une position de g�rant, qu'il ait viol� une obligation lui incombant en cette qualit�, qu'il en soit r�sult� un pr�judice et qu'il ait agi intentionnellement.
En ce qui concerne la position de g�rant, d'apr�s la jurisprudence, seul peut avoir une position de g�rant celui qui dispose d'une ind�pendance suffisante et qui jouit d'un pouvoir de disposition autonome sur les biens qui lui sont remis (ATF 118 IV 244 consid. 2a; sur cette notion: STRATENWERTH, Bes. Teil I, 4e �d. Berne 1993, p. 360 ss no 5 ss; REHBERG, Strafrecht III 5e �d., p. 160; NOLL, Bes. Teil I p. 222; SCHUBARTH, Kommentar Strafrecht, art. 159 no 3 ss p. 208; TRECHSEL, Kurzkommentar StGB, art. 159 no 2 ss). Ce pouvoir peut se manifester non seulement par la passation d'actes juridiques, mais �galement par la d�fense, sur le plan interne, d'int�r�ts patrimoniaux ou par des actes mat�riels; il faut cependant que le g�rant ait une autonomie suffisante sur tout ou partie de la fortune d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel d'une entreprise (ATF 118 IV 244 consid. 2a, ATF 105 IV 307 consid. 2a, ATF 102 IV 90 consid. 1b et les r�f�rences cit�es). Un g�rant de fortune est typiquement, selon la formule de l'art. 159 al. 1 CP, une personne tenue par une obligation contractuelle de veiller sur les int�r�ts p�cuniaires d'autrui (STRATENWERTH, op.cit., p. 362 no 10; REHBERG, op.cit., p. 160). En l'esp�ce, il est �tabli que le coaccus� exer�ait l'activit� de g�rant de fortune, qu'il recevait des fonds d'autrui et disposait d'un large pouvoir BGE 120 IV 190 S. 193de d�cision dans leur gestion. Il n'est donc pas douteux que le coaccus� avait la qualit� de g�rant.
Pour qu'il y ait gestion d�loyale, il ne suffit pas que l'auteur ait �t� g�rant, ni qu'il ait viol� une quelconque obligation de nature p�cuniaire � l'endroit de la personne dont il g�re tout ou partie du patrimoine; le terme de gestion d�loyale et la d�finition l�gale de l'infraction exigent que l'obligation qu'il a viol�e soit li�e � la gestion confi�e (ATF 118 IV 244 consid. 2b, ATF 105 IV 307 consid. 3a, ATF 102 IV 90 consid. 1b, ATF 81 IV 276 consid. 2a, p. 279, ATF 80 IV 243 consid. 1; voir �galement: STRATENWERTH, op.cit., p. 362 ss no 11 ss; REHBERG, op.cit., p. 161; NOLL, op.cit., p. 233; SCHUBARTH, op.cit., art. 159 no 21 ss p. 209 s.; TRECHSEL, op.cit., art. 159 no 8). En l'esp�ce, il a �t� �tabli en fait que les clients n'acceptaient des placements sp�culatifs que dans une mesure limit�e et que le coaccus�, qui �tait exp�riment� en la mati�re, s'est lanc� d�lib�r�ment et massivement dans des op�rations � haut risque, violant ainsi son devoir de prudence dans la gestion des fonds, tel qu'il d�coulait des contrats conclus.
L'infraction n'est consomm�e que s'il y a eu pr�judice (sur cette notion: STRATENWERTH, op.cit., p. 364 s. no 15 ss; REHBERG, op.cit., p. 161; NOLL, op.cit., p. 233; SCHUBARTH op.cit., art. 159 no 33 ss p. 210 ss; TRECHSEL, op.cit., art. 159 no 9). En l'esp�ce, il a �t� constat� en fait que les fonds ont �t� enti�rement perdus et que les op�rations se sont sold�es par un d�ficit important. Cette troisi�me condition est donc �galement r�alis�e.
Il faut enfin que l'auteur ait agi intentionnellement, mais le dol �ventuel suffit (ATF 105 IV 189 consid. 1b, ATF 86 IV 12 consid. 5 et 6; STRATENWERTH, op.cit., p. 365 no 18; REHBERG, op.cit., p. 162; NOLL, op.cit., p. 224; TRECHSEL, op.cit., art. 159 no 10). Il y a dol �ventuel lorsque l'auteur envisage le r�sultat dommageable, mais agit n�anmoins, m�me s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas o� il se produirait (ATF 119 IV 1 consid. 4b et les arr�ts cit�s). En mati�re de gestion d�loyale cependant, il faut exiger que le dol �ventuel soit nettement et strictement caract�ris� vu l'impr�cision des �l�ments constitutifs objectifs de cette infraction (ATF 86 IV 12 consid. 6; SCHUBARTH, op.cit., art. 159 n. 41; PH. GRAVEN, Gestion d�loyale, FJS 1035 p. 8 ch. 1). Il est constant en l'esp�ce que le coaccus� savait qu'il avait une position de g�rant de fortune, qu'il savait �galement que les clients n'acceptaient des op�rations sp�culatives que dans une mesure limit�e et qu'il a choisi d�lib�r�ment de violer leurs instructions et de se lancer dans des BGE 120 IV 190 S. 194op�rations hasardeuses dont il connaissait les risques. Ces circonstances montrent qu'il s'accommodait de l'�ventualit� que les risques se r�alisent.
Ainsi, s'agissant de l'auteur principal, tous les �l�ments constitutifs de la gestion d�loyale sont r�alis�s, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas.
118 IV 244,
102 IV 90,
86 IV 12 suite... ,
80 IV 243,

References: Art. 159
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 ATF 
 ATF 
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