Source: http://www.senat.fr/rapports/rapports-des-delegations.html
Timestamp: 2015-07-08 06:34:04+00:00

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Les rapports d'informaton : rapports des d�l�gations parlementaires Allez au contenu,
Rapports des d�l�gations : liste chronologique
Femmes et sant� : les enjeux d'aujourd'huiRapport d'information n� 592 (2014-2015) du 2 juillet 2015 - par Mmes Annick BILLON et Fran�oise LABORDE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Entreprises et dynamiques sectorielles du PacifiqueRapport d'information n� 567 (2014-2015) du 26 juin 2015 - par M. Michel MAGRAS, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Domaines public et priv� de l'�tat outre-mer : 30 propositions pour mettre fin � une gestion jalouse et st�rileRapport d'information n� 538 (2014-2015) du 18 juin 2015 - par MM. Thani MOHAMED SOILIHI, Jo�l GUERRIAU, Serge LARCHER et Georges PATIENT, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Xynthia 5 ans apr�s : pour une v�ritable culture du risque dans les territoiresRapport d'information n� 536 (2014-2015) du 18 juin 2015 - par MM. Fran�ois CALVET et Christian MANABLE, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Pourquoi le Royaume-Uni s�duit les entrepreneurs fran�aisRapport d'information n� 534 (2014-2015) du 18 juin 2015 - par M. Olivier CADIC et Mme �lisabeth LAMURE, fait au nom de la D�l�gation aux entreprises
Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'�galit� entre les femmes et les hommesRapport d'information n� 473 (2014-2015) du 28 mai 2015 - par M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Mieux pr�venir et g�rer les crises li�es aux maladies infectieuses �mergentesRapport d'information n� 472 (2014-2015) du 28 mai 2015 - par M. Roger KAROUTCHI et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Des femmes engag�es au service de la d�fense de notre paysRapport d'information n� 373 (2014-2015) du 26 mars 2015 - par Mmes Corinne BOUCHOUX, H�l�ne CONWAY-MOURET, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Chantal JOUANNO, Fran�oise LABORDE et Vivette LOPEZ, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les collectivit�s territoriales et le financement des lieux de culteRapport d'information n� 345 (2014-2015) du 17 mars 2015 - par M. Herv� MAUREY, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - premi�re partie de la session ordinaire 2015Rapport d'information n� 304 (2014-2015) du 3 mars 2015 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les dispositions applicables aux collectivit�s territoriales du projet de loi relatif � la transition �nerg�tique pour la croissance verteRapport d'information n� 265 (2014-2015) du 28 janvier 2015 - par MM. R�my POINTEREAU et Philippe MOUILLER, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour l'ann�e 2014Rapport n� 201 (2014-2015) du 18 d�cembre 2014 - par MM. Jean-Jacques URVOAS, d�put� et Jean-Pierre RAFFARIN, s�nateur, fait au nom de la D�l�gation parlementaire au renseignement
Jouets : la premi�re initiation � l'�galit�Rapport d'information n� 183 (2014-2015) du 11 d�cembre 2014 - par Mme Chantal JOUANNO et M. Roland COURTEAU, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'�volution des finances locales � l'horizon 2017Rapport d'information n� 95 (2014-2015) du 12 novembre 2014 - par MM. Philippe DALLIER, Charles GUEN� et Jacques M�ZARD, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
La protection sociale des �lus locauxRapport d'information n� 789 (2013-2014) du 31 juillet 2014 - par M. Andr� REICHARDT, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'EuropeRapport d'information n� 758 (2013-2014) du 18 juillet 2014 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Actes du colloque Femmes r�sistantes, organis� le 27 mai 2014 dans le cadre de la premi�re comm�moration, au S�nat, de la Journ�e nationale de la R�sistanceRapport d'information n� 757 (2013-2014) du 18 juillet 2014 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'activit� pour les ann�es 2013 et 2014Rapport d'information n� 754 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?Rapport d'information n� 710 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par MM. �ric DOLIG� et Michel VERGOZ, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Histoires M�moires Crois�es "Des champs de bataille aux r��critures de l'Histoire coloniale" - Rencontre du 8 juillet 2014Rapport d'information n� 705 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Collectivit�s territoriales et la petite enfanceRapport d'information n� 700 (2013-2014) du 8 juillet 2014 - par Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Lutter contre les st�r�otypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'�cole un creuset de l'�galit�Rapport d'information n� 645 (2013-2014) du 19 juin 2014 - par M. Roland COURTEAU, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmesRapport d'information n� 590 (2013-2014) du 5 juin 2014 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Quels emplois pour demain ?Rapport d'information n� 583 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par M. Alain FOUCH�, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Les politiques temporelles des collectivit�s territorialesRapport d'information n� 558 (2013-2014) du 22 mai 2014 - par M. Edmond HERV�, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Trois cl�s pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialit�, attractivit�, solidarit�Rapport d'information n� 470 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par Mme Dominique GILLOT et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'�ducation et de la communication et de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour l'ann�e 2013Rapport n� 462 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la D�l�gation parlementaire au renseignement
L'accessibilit� aux personnes handicap�es des �tablissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, s�curiser, simplifierRapport d'information n� 454 (2013-2014) du 15 avril 2014 - par M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Comportant les actes du colloque organis� le 10 avril 2014 sur "Un kal�idoscope de l'autonomie locale : th�orie, pratique institutionnelle et d�clinaisons ultramarines"Rapport d'information n� 452 (2013-2014) du 11 avril 2014 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Les zones �conomiques exclusives ultramarines : le moment de v�rit�Rapport d'information n� 430 (2013-2014) du 9 avril 2014 - par MM. Jean-�tienne ANTOINETTE, Jo�l GUERRIAU et Richard TUHEIAVA, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - premi�re partie de la session ordinaire 2014Rapport d'information n� 413 (2013-2014) du 3 mars 2014 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Commerce �lectronique : tendances et opportunit�sRapport d'information n� 393 (2013-2014) du 24 f�vrier 2014 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Comment enrayer le cycle de la pauvret� ? Osons la fraternit� !Rapport d'information n� 388 (2013-2014) du 19 f�vrier 2014 - par M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Parlementaires : repr�senter les territoires sans les g�rerRapport d'information n� 238 (2013-2014) du 17 d�cembre 2013 - par M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'�tre des armes de guerreRapport d'information n� 212 (2013-2014) du 10 d�cembre 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Histoires M�moires Crois�es : Chapitres oubli�s de l'Histoire de la FranceRapport d'information n� 149 (2013-2014) du 14 novembre 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Le financement p�renne par les d�partements des allocations individuelles de solidarit�Rapport d'information n� 146 (2013-2014) du 13 novembre 2013 - par Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Hommage � Aim� C�saire (1913-2008). Rencontre sur l'actualit� de l'oeuvre et du discours d'Aim� C�saireRapport d'information n� 98 (2013-2014) du 24 octobre 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Le service public ferroviaire et les collectivit�s territorialesRapport d'information n� 92 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par M. Edmond HERV�, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ansRapport d'information n� 90 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - troisi�me partie de la session ordinaire 2013Rapport d'information n� 863 (2012-2013) du 26 septembre 2013 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?Rapport d'information n� 862 (2012-2013) du 25 septembre 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Projet de loi pour l'�galit� entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche int�gr�eRapport d'information n� 788 (2012-2013) du 22 juillet 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'avenir des adolescents issus des quartiers sensiblesRapport d'information n� 749 (2012-2013) du 11 juillet 2013 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actesRapport d'information n� 704 (2012-2013) du 27 juin 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
A la recherche d'un nouvel �quilibre hommes-femmes dans l'enseignement sup�rieur et la rechercheRapport d'information n� 655 (2012-2013) du 11 juin 2013 - par Mme Fran�oise LABORDE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'aide fiscale � l'investissement outre-mer : levier incontournable du d�veloppementRapport d'information n� 628 (2012-2013) du 5 juin 2013 - par MM. �ric DOLIG� et Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires �conomiques et de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Collectivit�s territoriales : mobiliser les sources d'�nergies localesRapport d'information n� 623 (2012-2013) du 4 juin 2013 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les collectivit�s territoriales et les infrastructures de transportRapport d'information n� 617 (2012-2013) du 30 mai 2013 - par MM. Jacques M�ZARD et R�my POINTEREAU, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Traite des �tres humains et violences faites aux femmes : priorit�s nationales, lutte internationaleRapport d'information n� 583 (2012-2013) du 16 mai 2013 - par Mme Maryvonne BLONDIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour l'ann�e 2012Rapport n� 557 (2012-2013) du 30 avril 2013 - par M. Jean-Pierre SUEUR, s�nateur et Mme Patricia ADAM, d�put�, fait au nom de la D�l�gation parlementaire au renseignement
�lection des s�natrices et des s�nateurs: vers plus d'�galit� ?Rapport d'information n� 533 (2012-2013) du 23 avril 2013 - par Mme Laurence COHEN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Synth�se des propositions adopt�es par la d�l�gation aux collectivit�s territoriales susceptibles d'animer les discussions l�gislatives � venirRapport d'information n� 498 (2012-2013) du 10 avril 2013 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Edmond HERV�, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
S�curisation de l'emploi : s�curiser aussi l'emploi des femmesRapport d'information n� 490 (2012-2013) du 10 avril 2013 - par Mme Catherine G�NISSON, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Valoriser les mandats par le non-cumulRapport d'information n� 442 (2012-2013) du 20 mars 2013 - par MM. Fran�ois-No�l BUFFET et Georges LABAZ�E, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - premi�re partie de la session ordinaire 2013Rapport d'information n� 411 (2012-2013) du 27 f�vrier 2013 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les collectivit�s territoriales et le d�veloppement �conomique : vers une nouvelle �tape ?Rapport d'information n� 372 (2012-2013) du 20 f�vrier 2013 - par MM. Jean-Luc FICHET et St�phane MAZARS, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Affronter les d�fis du long terme : inventer une nouvelle planificationRapport d'information n� 342 (2012-2013) du 5 f�vrier 2013 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e si�cle? (colloque du 17 janvier 2013)Rapport d'information n� 293 (2012-2013) du 25 janvier 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Femmes et travail : agir pour un nouvel �ge de l'�mancipationRapport d'information n� 279 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'avenir des campagnesRapport d'information n� 271 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mme Ren�e NICOUX et M. G�rard BAILLY, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Le d�veloppement humain et la coh�sion sociale dans les outre-merRapport d'information n� 159 (2012-2013) du 23 novembre 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
La solidarit� internationale � l'�chelle des territoires : �tat des lieux et perspectivesRapport d'information n� 123 (2012-2013) du 13 novembre 2012 - par M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Outre-mer, une m�moire audiovisuelle � partager - Rencontre du 12 novembre 2012Rapport d'information n� 121 (2012-2013) du 12 novembre 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoiresRapport d'information n� 94 (2012-2013) du 31 octobre 2012 - par M. Antoine LEF�VRE, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Pour une relation de confiance entre l'�tat et les collectivit�s territoriales : vers une nouvelle g�n�ration de contratsRapport d'information n� 27 (2012-2013) du 9 octobre 2012 - par M. Georges LABAZ�E, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - troisi�me partie de la session ordinaire 2012Rapport d'information n� 688 (2011-2012) du 20 juillet 2012 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour l'ann�e 2011Rapport n� 672 (2011-2012) du 17 juillet 2012 - par M. Jean-Louis CARR�RE, fait au nom de la D�l�gation parlementaire au renseignement
Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ing�nierie en mati�re d'urbanismeRapport d'information n� 654 (2011-2012) du 17 juillet 2012 - par M. Pierre JARLIER, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les nouvelles menaces des maladies infectieuses �mergentesRapport d'information n� 638 (2011-2012) du 5 juillet 2012 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Les collectivit�s territoriales et l'emploi : bilan d'un engagementRapport d'information n� 625 (2011-2012) du 3 juillet 2012 - par Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Harc�lement sexuel : une violence insidieuse et sous-estim�eRapport d'information n� 610 (2011-2012) du 25 juin 2012 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
M�moires crois�es : Rencontre du 9 mai 2012Rapport d'information n� 609 (2011-2012) du 22 juin 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � l'outre-mer
Groupe de travail sur le harc�lement sexuelRapport d'information n� 596 (2011-2012) du 15 juin 2012 - par Mmes Annie DAVID, Brigitte GONTHIER-MAURIN et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes, de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du suffrage universel, du R�glement et d'administration g�n�rale et de la commission des affaires sociales
Le d�fi alimentaire � l'horizon 2050Rapport d'information n� 504 (2011-2012) du 18 avril 2012 - par M. Yvon COLLIN, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la premi�re partie de la session ordinaire - 2012Rapport d'information n� 429 (2011-2012) du 23 f�vrier 2012 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacit�Rapport d'information n� 365 (2011-2012) du 14 f�vrier 2012 - par MM. Fran�ois-No�l BUFFET et Georges LABAZ�E, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
�galit� salariale entre les femmes et les hommesRapport d'information n� 334 (2011-2012) du 7 f�vrier 2012 - par Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les transports publics locaux en France : mettre les collectivit�s territoriales sur la bonne voieRapport d'information n� 319 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Faciliter l'exercice des mandats locaux : r�flexions autour du statut de l'�luRapport d'information n� 318 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Prendre acte de la d�centralisation : pour une r�novation indispensable des contr�les de l'�tat sur les collectivit�s territorialesRapport d'information n� 300 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par M. Jacques M�ZARD, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Commerce �lectronique : l'irr�sistible expansionRapport d'information n� 272 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - troisi�me partie de la session ordinaire 2011Rapport d'information n� 10 (2011-2012) du 11 octobre 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Contribution � un bilan de la d�centralisationRapport d'information n� 679 (2010-2011) du 28 juin 2011 - par M. Edmond HERV�, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les nouveaux contours de l'administration locale fran�aise : quelles intercommunalit�s pour demain ?Rapport d'information n� 665 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Claude BELOT, Mme Jacqueline GOURAULT et M. Dominique BRAYE, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Prospective du couple franco-allemandRapport d'information n� 663 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Egalit� des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers m�tres les plus difficilesRapport d'information n� 650 (2010-2011) du 21 juin 2011 - par Mme Mich�le ANDR�, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Sant� et territoires : � la recherche de l'�quilibreRapport d'information n� 600 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par Mme Marie-Th�r�se BRUGUI�RE, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Analyses)Rapport d'information n� 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (D�bats)Rapport d'information n� 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux)Rapport d'information n� 594 (2010-2011) du 9 juin 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
L'avenir des � ann�es coll�ge � dans les quartiers sensibles (Tome I : rapport)Rapport d'information n� 352 (2010-2011) du 10 mars 2011 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
L'avenir des � ann�es coll�ge � dans les quartiers sensibles (Tome II : annexes)Rapport d'information n� 352 (2010-2011) du 10 mars 2011 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
La maladie de la normeRapport d'information n� 317 (2010-2011) du 16 f�vrier 2011 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - premi�re partie de la session ordinaire 2011Rapport d'information n� 291 (2010-2011) du 8 f�vrier 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les comp�tences des collectivit�s territoriales � la crois�e des chemins : quelles pistes pour demain ?Rapport d'information n� 283 (2010-2011) du 2 f�vrier 2011 - par M. Antoine LEF�VRE, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
R�nover le dialogue entre l'�tat et les collectivit�s territoriales : une n�cessit� pour une d�mocratie apais�eRapport d'information n� 272 (2010-2011) du 1er f�vrier 2011 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Prospective du pacte social dans l'entrepriseRapport d'information n� 227 (2010-2011) du 18 janvier 2011 - par M. Jo�l BOURDIN et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale : 59e session ordinaire - 2010Rapport d'information n� 206 (2010-2011) du 11 janvier 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
L'activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour l'ann�e 2010Rapport n� 188 (2010-2011) du 17 d�cembre 2010 - par MM. Josselin de ROHAN, s�nateur et Jean-Luc WARSMANN, d�put�, fait au nom de la D�l�gation parlementaire au renseignement
Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivit�s territoriales : un pari r�ussi, des perspectives financi�res tenduesRapport d'information n� 117 (2010-2011) du 18 novembre 2010 - par MM. �ric DOLIG� et Claude JEANNEROT, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Vers la parit� pour la gouvernance des entreprisesRapport d'information n� 45 (2010-2011) du 19 octobre 2010 - par Mme Jo�lle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
R�forme des retraitesRapport d'information n� 721 (2009-2010) du 28 septembre 2010 - par Mme Jacqueline PANIS, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la R�publiqueRapport d'information n� 698 (2009-2010) du 8 septembre 2010 - par Mme Christiane HUMMEL, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Troisi�me partie de la session ordinaire 2010 de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'EuropeRapport d'information n� 661 (2009-2010) du 12 juillet 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale : 58e session ordinaire - 2010Rapport d'information n� 660 (2009-2010) du 12 juillet 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Services � la personne : bilan et prospectiveRapport d'information n� 589 (2009-2010) du 30 juin 2010 - par M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Oublier Shanghai : Classements internationaux des �tablissements d'enseignement sup�rieur - Actes du colloque organis� le 6 mai 2010Rapport d'information n� 577 (2009-2010) du 23 juin 2010 - par MM. Jacques LEGENDRE et Jo�l BOURDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'�ducation et de la communication et de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Les compensations des transferts de comp�tences : pistes pour des relations apais�es entre l'Etat et les collectivit�s territorialesRapport d'information n� 572 (2009-2010) du 22 juin 2010 - par MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Les collectivit�s territoriales : moteurs de l'ing�nierie publiqueRapport d'information n� 557 (2009-2010) du 15 juin 2010 - par M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Violences au sein des couplesRapport d'information n� 553 (2009-2010) du 10 juin 2010 - par Mme Fran�oise LABORDE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Il faut sauver la parit�Rapport d'information n� 552 (2009-2010) du 10 juin 2010 - par Mme Mich�le ANDR�, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les villes du futur : r�ves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010Rapport d'information n� 510 (2009-2010) du 1er juin 2010 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Le choix du mode de scrutin pour l'�lection des conseillers territoriaux : une �quation � multiples inconnuesRapport d'information n� 509 (2009-2010) du 27 mai 2010 - par MM. Herv� MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Un nouvel atout pour les collectivit�s territoriales : la mutualisation des moyensRapport d'information n� 495 (2009-2010) du 25 mai 2010 - par MM. Alain LAMBERT, Yves D�TRAIGNE, Jacques M�ZARD et Bruno SIDO, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
Mariages forc�s, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010)Rapport d'information n� 408 (2009-2010) du 16 avril 2010 - par Mme Mich�le ANDR�, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
La commission pour l'avenir du Parlement de FinlandeRapport d'information n� 377 (2009-2010) du 1er avril 2010 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010Rapport d'information n� 337 (2009-2010) du 25 f�vrier 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Conseil de l'Europe au cours de la premi�re partie de la session ordinaire 2010Rapport d'information n� 336 (2009-2010) du 25 f�vrier 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
L'�conomie fran�aise et les finances publiques � l'horizon 2030, un exercice de prospectiveRapport d'information n� 335 (2009-2010) du 25 f�vrier 2010 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Vers une dotation globale de p�r�quation ? A la recherche d'une solidarit� territorialeRapport d'information n� 309 (2009-2010) du 23 f�vrier 2010 - par MM. Jacques M�ZARD et R�my POINTEREAU, fait au nom de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation
� Parlement et Prospective : Regards crois�s � - Actes de l'atelier de prospective du 28 janvier 2010Rapport d'information n� 270 (2009-2010) du 8 f�vrier 2010 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la D�l�gation s�natoriale � la prospective
Activit� de la d�l�gation parlementaire au renseignement pour les ann�es 2008 et 2009Rapport n� 181 (2009-2010) du 17 d�cembre 2009 - par M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la D�l�gation parlementaire au renseignement
Rapport d'activit� pour l'ann�e 2009 et compte rendu des travaux de cette d�l�gation sur le th�me � Les femmes dans les lieux de privation de libert� �Rapport d'information n� 156 (2009-2010) du 11 d�cembre 2009 - par Mme Mich�le ANDR�, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Retraite des m�res de familleRapport d'information n� 83 (2009-2010) du 3 novembre 2009 - par Mme Jacqueline PANIS, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale - 56�me session ordinaire de 2009Rapport d'information n� 587 (2008-2009) du 23 juillet 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisi�me partie de la session ordinaire -2009- de cette assembl�e, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glementRapport d'information n� 586 (2008-2009) du 23 juillet 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Y a-t-il une politique des zones humides ?Rapport d'information n� 554 (2008-2009) du 16 juin 2009 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Rencontre avec des femmes remarquables - Actes de la rencontre avec les maires �lues en 2008 - Lundi 9 mars 2009Rapport d'information n� 358 (2008-2009) du 10 avril 2009 - par Mme Mich�le ANDR�, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
La coordination des politiques �conomiques en Europe (Tome II) : surmonter le d�sordre �conomique en EuropeRapport d'information n� 342 (2008-2009) du 8 avril 2009 - par MM. Jo�l BOURDIN et Yvon COLLIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - Premi�re partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assembl�eRapport d'information n� 267 (2008-2009) du 17 mars 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale -55�me session ordinaire -2008- de cette assembl�eRapport d'information n� 215 (2008-2009) du 11 f�vrier 2009 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
La relation entre consommation des m�nages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?Rapport d'information n� 169 (2008-2009) du 15 janvier 2009 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'�conomie fran�aise et les finances publiques � l'horizon 2013 : les d�fis d'une nouvelle croissance �conomiqueRapport d'information n� 91 (2008-2009) du 12 novembre 2008 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � cette Assembl�e, au cours de la troisi�me partie de la session ordinaire de 2008 de la d�l�gation � l'Assembl�e du Conseil de l'EuropeRapport d'information n� 479 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Premi�re partie de la 54�me session ordinaire -2008- de la d�l�gation � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentaleRapport d'information n� 478 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Le nouvel espace rural fran�aisRapport d'information n� 468 (2007-2008) du 15 juillet 2008 - par MM. Jean FRAN�OIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
La politique europ�enne de voisinage (rapport d'�tape)Rapport d'information n� 451 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Jacques BLANC, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Enseignement sup�rieur : le d�fi des classementsRapport d'information n� 442 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Retour sur l'�conomie des d�penses publiquesRapport d'information n� 441 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'Union europ�enne et la Turquie � la veille de la pr�sidence fran�aiseRapport d'information n� 412 (2007-2008) du 23 juin 2008 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Pour une politique de d�senclavement durableRapport d'information n� 410 (2007-2008) du 19 juin 2008 - par Mme Jacqueline ALQUIER et M. Claude BIWER, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Rapport d'activit� 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le th�me " Orientation et insertion professionnelle : vers un r��quilibrage entre femmes et hommes dans tous les m�tiers"Rapport d'information n� 404 (2007-2008) du 18 juin 2008 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les parlements nationaux et l'Union europ�enne apr�s le trait� de LisbonneRapport d'information n� 393 (2007-2008) du 12 juin 2008 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissanceRapport d'information n� 392 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par MM. Joseph KERGUERIS et Claude SAUNIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les services d'int�r�t g�n�ral apr�s le trait� de LisbonneRapport d'information n� 376 (2007-2008) du 4 juin 2008 - par Mme Catherine TASCA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Comment limiter les �missions de CO2 des voitures ?Rapport d'information n� 361 (2007-2008) du 28 mai 2008 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Lutte contre les discriminationsRapport d'information n� 252 (2007-2008) du 1er avril 2008 - par Mme Christiane HUMMEL, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la premi�re partie de la session ordinaire de 2008Rapport d'information n� 229 (2007-2008) du 13 mars 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53�me session ordinaire (2007) de cette assembl�eRapport d'information n� 228 (2007-2008) du 13 mars 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Colloque organis� le 11 d�cembre 2007 sur l'enseignement des litt�ratures europ�ennesRapport d'information n� 221 (2007-2008) du 27 f�vrier 2008 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
O� en est la transposition de la � directive services � ?Rapport d'information n� 199 (2007-2008) du 7 f�vrier 2008 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La coordination des politiques �conomiques en Europe : le malaise avant la crise ?Rapport d'information n� 113 (2007-2008) du 5 d�cembre 2007 - par MM. Jo�l BOURDIN et Yvon COLLIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatri�me partie de la session ordinaire de 2007Rapport d'information n� 102 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisi�me partie de la session ordinaire de 2007Rapport d'information n� 101 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la seconde partie de la session ordinaire de 2007Rapport d'information n� 100 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Dialogue avec la Commission europ�enne sur la subsidiarit�Rapport d'information n� 88 (2007-2008) du 21 novembre 2007 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
2012 : � Cibler la croissance plut�t que la dette publique �Rapport d'information n� 81 (2007-2008) du 12 novembre 2007 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Trait� de LisbonneRapport d'information n� 76 (2007-2008) du 8 novembre 2007 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la premi�re partie de la 53�me session ordinaire (2007) de cette assembl�eRapport d'information n� 392 (2006-2007) du 18 juillet 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Rapport d'activit� 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le th�me � Quelle place pour les femmes dans les m�dias ? �Rapport d'information n� 375 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Union europ�enne - Russie : quelles relations ?Rapport d'information n� 307 (2006-2007) du 10 mai 2007 - par M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les instruments de d�fense commerciale de l'EuropeRapport d'information n� 272 (2006-2007) du 2 mars 2007 - par MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007Rapport d'information n� 262 (2006-2007) du 22 f�vrier 2007 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la premi�re partie de la session ordinaire de 2007Rapport d'information n� 229 (2006-2007) du 13 f�vrier 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Vers une r�forme de l'organisation commune du march� vitivinicoleRapport d'information n� 203 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le fonds europ�en de d�veloppementRapport d'information n� 202 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52�me session ordinaire (2006) de cette assembl�eRapport d'information n� 190 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Productivit� et niveau de vie : l' Europe d�croche-t-elle ?Rapport d'information n� 189 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'Union europ�enne et les services de sant�Rapport d'information n� 186 (2006-2007) du 30 janvier 2007 - par M. Roland RIES, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Une �tape nouvelle pour la parit�. Rapport d'information sur le projet de loi tendant � promouvoir l'�gal acc�s des femmes et des hommes aux mandats �lectoraux et fonctions �lectives et sur les propositions de loi correspondantesRapport d'information n� 95 (2006-2007) du 29 novembre 2006 - par Mme Catherine TROENDL�, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Perspectives macro�conomiques et finances publiques � moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du d�sendettement ? Dix questions pour le moyen termeRapport d'information n� 89 (2006-2007) du 23 novembre 2006 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatri�me partie de la session ordinaire de 2006Rapport d'information n� 50 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Justice et s�curit� en Europe : comment progresser ?Rapport d'information n� 47 (2006-2007) du 30 octobre 2006 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Libert� d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organis�e le 18 mai 2006Rapport d'information n� 479 (2005-2006) du 7 septembre 2006 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la premi�re partie de la 52�me session ordinaire (2006) de cette assembl�eRapport d'information n� 475 (2005-2006) du 1er septembre 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisi�me partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assembl�eRapport d'information n� 464 (2005-2006) du 13 juillet 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Energies renouvelables et d�veloppement local : l'intelligence territoriale en actionRapport d'information n� 436 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par MM. Claude BELOT et Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Quel avenir pour les pays ?Rapport d'information n� 430 (2005-2006) du 28 juin 2006 - par M. Alain FOUCH�, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Familles monoparentales, familles recompos�es : un d�fi pour la soci�t� fran�aise. Rapport d'information sur l'activit� de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes pour l'ann�e 2005-2006Rapport d'information n� 388 (2005-2006) du 13 juin 2006 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxi�me partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assembl�eRapport d'information n� 377 (2005-2006) du 6 juin 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
L'Union europ�enne au S�natRapport d'information n� 365 (2005-2006) du 18 mai 2006 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Politique r�gionale europ�enne pour 2007-2013 : les enjeux de la r�forme pour les territoiresRapport d'information n� 337 (2005-2006) du 4 mai 2006 - par M. Jean FRAN�OIS-PONCET et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Albanie et Mac�doine : deux pays des Balkans � ne pas oublierRapport d'information n� 287 (2005-2006) du 4 avril 2006 - par M. Didier BOULAUD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Acc�s des m�nages au cr�dit en FranceRapport d'information n� 261 (2005-2006) du 16 mars 2006 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Politique europ�enne de l'�nergieRapport d'information n� 259 (2005-2006) du 15 mars 2006 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La protection civile dans l'union europ�enneRapport d'information n� 237 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Paul GIROD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ere partie de la session ordinaire de 2006Rapport d'information n� 235 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Strat�gie de Lisbonne et communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil europ�en de printemps "Passons � la vitesse sup�rieure : le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi"Rapport d'information n� 234 (2005-2006) du 3 mars 2006 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale - Seconde partie de la 51�me session ordinaire de 2005Rapport d'information n� 142 (2005-2006) du 20 d�cembre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
La Turquie et l'Union europ�enne apr�s l'ouverture des n�gociationsRapport d'information n� 135 (2005-2006) du 15 d�cembre 2005 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Lib�raliser les �changes commerciaux : quels effets sur la croissance et le d�veloppement ?Rapport d'information n� 120 (2005-2006) du 7 d�cembre 2005 - par MM. Jean-Pierre PLANCADE et Daniel SOULAGE, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 4eme partie de la session ordinaire de 2005Rapport d'information n� 113 (2005-2006) du 2 d�cembre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
La notion de pr�f�rence communautaireRapport d'information n� 112 (2005-2006) du 1er d�cembre 2005 - par MM. Jean BIZET, Robert BRET, Hubert HAENEL et Roland RIES, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La hausse des prix du p�trole : une fatalit� ou le retour du politiqueRapport d'information n� 105 (2005-2006) du 24 novembre 2005 - par MM. Joseph KERGUERIS et Claude SAUNIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Renouer avec les b�n�fices de la croissanceRapport d'information n� 97 (2005-2006) du 23 novembre 2005 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les agences europ�ennes : l'expert et le politiqueRapport d'information n� 58 (2005-2006) du 27 octobre 2005 - par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 3�me partie de la session ordinaire de 2005Rapport d'information n� 44 (2005-2006) du 25 octobre 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale - 1i�re partie de la 51eme session ordinaire (2005)Rapport d'information n� 461 (2004-2005) du 6 juillet 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Haut d�bit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrenceRapport d'information n� 443 (2004-2005) du 29 juin 2005 - par M. Claude BELOT, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
L'�largissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activit� de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes pour l'ann�e 2004-2005Rapport d'information n� 430 (2004-2005) du 28 juin 2005 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
�galit� salariale. Rapport d'information sur le projet de loi relatif � l'�galit� salariale entre les hommes et les femmesRapport d'information n� 429 (2004-2005) du 28 juin 2005 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'ouverture de la publicit� t�l�vis�e aux secteurs interdits : quels �quilibres entre d�r�glementation et pluralisme ?Rapport d'information n� 413 (2004-2005) du 21 juin 2005 - par M. Philippe LEROY, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 2�me partie de la session ordinaire de 2005Rapport d'information n� 408 (2004-2005) du 21 juin 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Vers une politique europ�enne d'immigration ?Rapport d'information n� 385 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La Bosnie-Herz�govine : dix ans apr�s Dayton, un nouveau chantier de l'Union europ�enneRapport d'information n� 367 (2004-2005) du 3 juin 2005 - par MM. Hubert HAENEL et Didier BOULAUD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le Livre blanc sur les services d'int�r�t g�n�ralRapport d'information n� 257 (2004-2005) du 17 mars 2005 - par Mme Catherine TASCA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantesRapport d'information n� 229 (2004-2005) du 9 mars 2005 - par M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 1�re partie de la session ordinaire de 2005Rapport d'information n� 225 (2004-2005) du 8 mars 2005 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Que penser de la directive "Bolkestein" ?Rapport d'information n� 206 (2004-2005) du 18 f�vrier 2005 - par MM. Denis BADR�, Robert BRET, Mme Marie-Th�r�se HERMANGE et M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'�volution du r�le europ�en du Parlement fran�aisRapport d'information n� 176 (2004-2005) du 3 f�vrier 2005 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 4eme partie de la session ordinaire de 2004Rapport d'information n� 133 (2004-2005) du 20 d�cembre 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale - 2eme partie de la 50eme session ordinaire (2004)Rapport d'information n� 132 (2004-2005) du 20 d�cembre 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
In�galit�s professionnelles et "loi G�nisson" : un premier bilan mitig�. Rapport sur les r�sultats du sondage t�l�phonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n� 2001-397 du 9 mai 2001Rapport d'information n� 103 (2004-2005) du 8 d�cembre 2004 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les perspectives �conomiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenueRapport d'information n� 70 (2004-2005) du 28 novembre 2004 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les parlements nationaux dans la Constitution europ�enneRapport d'information n� 36 (2004-2005) du 20 octobre 2004 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Actes du colloque : "La mixit� menac�e ?"Rapport d'information n� 448 (2003-2004) du 15 septembre 2004 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2004Rapport d'information n� 436 (2003-2004) du 29 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
�tat-r�gions : de nouveaux contrats pour l'am�nagement du territoireRapport d'information n� 418 (2003-2004) du 16 juillet 2004 - par M. Fran�ois GERBAUD, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'UEO au cours de la premi�re partie de la 50�me session ordinaire (2004) de cette Assembl�e,Rapport d'information n� 415 (2003-2004) du 9 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2004Rapport d'information n� 413 (2003-2004) du 8 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Placer l'�valuation des politiques publiques au coeur de la r�forme de l'�tatRapport d'information n� 392 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par MM. Jo�l BOURDIN, Pierre ANDR� et Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Objectif 3 % de recherche et d�veloppement : plus de recherche pour plus de croissance. Les incidences �conomiques d'une augmentation des d�penses de recherche en Europe.Rapport d'information n� 391 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La p�r�quation interr�gionale : vers une nouvelle �galit� territorialeRapport d'information n� 342 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par MM. Jean FRAN�OIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire, de la commission des Affaires �conomiques et de la commission des Finances, du contr�le budg�taire et des comptes �conomiques de la Nation
Quels arbitrages pour le football professionnel ? Les probl�mes li�s au d�veloppement �conomique du football professionnelRapport d'information n� 336 (2003-2004) du 8 juin 2004 - par M. Yvon COLLIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les nouveaux Etats membres et l'euroRapport d'information n� 332 (2003-2004) du 2 juin 2004 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La candidature de la Turquie � l'Union europ�enneRapport d'information n� 279 (2003-2004) du 29 avril 2004 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Migrations et int�gration : un d�fi pour l'Europe ?Rapport d'information n� 273 (2003-2004) du 27 avril 2004 - par M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la D�l�gation fran�aise au cours de la premi�re partie de sa session ordinaire de 2004 du Conseil de l'Europe,Rapport d'information n� 272 (2003-2004) du 27 avril 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
La mixit� menac�e ? Rapport d'information sur l'activit� de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes pour l'ann�e 2003Rapport d'information n� 263 (2003-2004) du 13 avril 2004 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Actes du colloque "La d�centralisation : un nouvel �lan pour l'am�nagement du territoire", organis� conjointement avec la d�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable au territoire de l'Assembl�e nationale, le 4 d�cembre 2003Rapport d'information n� 252 (2003-2004) du 8 avril 2004 - par M. Jean FRAN�OIS-PONCET, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Mondialisation : une chance pour l'environnement ?Rapport d'information n� 233 (2003-2004) du 3 mars 2004 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe - 4e partie de la session ordinaire de 2003Rapport d'information n� 217 (2003-2004) du 17 f�vrier 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Assembl�e de l'UEO - Seconde partie de la 49e session ordinaireRapport d'information n� 205 (2003-2004) du 10 f�vrier 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Les perspectives d'�volution de la politique de coh�sion apr�s 2006Rapport d'information n� 204 (2003-2004) du 5 f�vrier 2004 - par MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorceRapport d'information n� 117 (2003-2004) du 16 d�cembre 2003 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Perspectives macro�conomiques � moyen terme (2004-2008)Rapport d'information n� 69 (2003-2004) du 18 novembre 2003 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La candidature de la Roumanie � l'Union europ�enneRapport d'information n� 52 (2003-2004) du 13 novembre 2003 - par M. Andr� FERRAND, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La p�r�quation interd�partementale : vers une nouvelle �galit� territoriale. (groupe de travail commun sur la p�r�quation : commission des Finances, commission des Affaires �conomiques et d�l�gation � l'am�nagement du territoire et au d�veloppement durable du territoire)Rapport d'information n� 40 (2003-2004) du 22 octobre 2003 - par MM. Jean FRAN�OIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Projet de trait� �tablissant une Constitution pour l'EuropeRapport d'information n� 3 (2003-2004) du 1er octobre 2003 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Canc�n : un nouveau d�part pour l'OMC?Rapport d'information n� 2 (2003-2004) du 1er octobre 2003 - par MM. Jean BIZET, Michel B�COT et Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission des Affaires �conomiques et de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie, session 2003)Rapport d'information n� 428 (2002-2003) du 1er septembre 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe Occidentale - 1�re partie de la 49e sessionRapport d'information n� 416 (2002-2003) du 21 juillet 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Le suivi des n�gociations commerciales internationales � l'Organisation mondiale du commerce (OMC)Rapport d'information n� 397 (2002-2003) du 10 juillet 2003 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Actes du colloque du 5 juin 2003 sur les r�gles des politiques budg�taires en EuropeRapport d'information n� 369 (2002-2003) du 25 juin 2003 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les fran�ais et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissanceRapport d'information n� 367 (2002-2003) du 25 juin 2003 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Au nom des d�l�gu�s �lus par le S�nat sur les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxi�me partie de la session ordinaire de 2003 de cette Assembl�e, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glementRapport d'information n� 362 (2002-2003) du 24 juin 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
La protection des biens culturels africainsRapport d'information n� 361 (2002-2003) du 24 juin 2003 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les r�formes fiscales intervenues dans les pays europ�ens au cours des ann�es 1990Rapport d'information n� 343 (2002-2003) du 10 juin 2003 - par MM. Jo�l BOURDIN et Philippe MARINI, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La r�forme de l'�lection des s�nateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant r�forme de l'�lection des s�nateursRapport d'information n� 324 (2002-2003) du 3 juin 2003 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Travaux de la d�l�gation � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe (1i�re partie de la session 2003)Rapport d'information n� 243 (2002-2003) du 8 avril 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
L'exception territoriale : un atout pour la FranceRapport d'information n� 241 (2002-2003) du 3 avril 2003 - par M. Jean FRAN�OIS-PONCET, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Les in�galit�s salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activit� de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes pour l'ann�e 2002Rapport d'information n� 210 (2002-2003) du 12 mars 2003 - par Mme Gis�le GAUTIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 2e partie)Rapport d'information n� 148 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale (session 2002, 1e partie)Rapport d'information n� 147 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe (session 2002, 4e partie)Rapport d'information n� 146 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des trois premi�res parties de la session ordinaire de 2002 de cette assembl�e.Rapport d'information n� 145 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 47e session ordinaire (2001) de cette Assembl�e.Rapport d'information n� 144 (2002-2003) du 28 janvier 2003 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Bio�thique. Rapport d'information sur le projet de loi relatif � la bio�thiqueRapport d'information n� 125 (2002-2003) du 14 janvier 2003 - par Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les perspectives macro�conomiques � moyen terme 2002-2007Rapport d'information n� 66 (2002-2003) du 20 novembre 2002 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les d�terminants de l'investissementRapport d'information n� 35 (2002-2003) du 29 octobre 2002 - par M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Rapport sur le projet de loi pour la s�curit� int�rieure : les dispositions relatives � la prostitutionRapport d'information n� 34 (2002-2003) du 29 octobre 2002 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'�largissement de l'Union europ�enne : �tat des lieuxRapport d'information n� 295 (2001-2002) du 23 avril 2002 - par MM. Hubert HAENEL, Denis BADR�, Marcel DENEUX, Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Pour une meilleure transposition des directivesRapport d'information n� 250 (2001-2002) du 19 f�vrier 2002 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La r�partition des comp�tences entre l'Union europ�enne et les Etats membresRapport d'information n� 249 (2001-2002) du 19 f�vrier 2002 - par MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE et Serge VIN�ON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2001Rapport d'information n� 239 (2001-2002) du 14 f�vrier 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2000Rapport d'information n� 238 (2001-2002) du 14 f�vrier 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe OccidentaleRapport d'information n� 237 (2001-2002) du 14 f�vrier 2002 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Le programme Trace et l'�galit� des chances hommes / femmes. Rapport d'information sur l'activit� de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes pour l'ann�e 2001Rapport d'information n� 232 (2001-2002) du 13 f�vrier 2002 - par Mmes Paulette BRISEPIERRE, Gis�le GAUTIER, Fran�oise HENNERON, H�l�ne LUC, Dani�le POURTAUD et M. Andr� VALLET, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Ach�vement du march� int�rieur de l'�nergieRapport d'information n� 187 (2001-2002) du 29 janvier 2002 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur la proposition de loi portant r�forme du divorceRapport d'information n� 183 (2001-2002) du 23 janvier 2002 - par M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Les actes du colloque du 27 juin 2001 sur l'information �conomique en FranceRapport d'information n� 150 (2001-2002) du 18 d�cembre 2001 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'�tat d'avancement du partenariat euro-m�diterran�enRapport d'information n� 121 (2001-2002) du 6 d�cembre 2001 - par M. Louis LE PENSEC, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les nuisances environnementales de l'automobileRapport d'information n� 113 (2001-2002) du 4 d�cembre 2001 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les perspectives macro�conomiques � moyen terme (2001-2006)Rapport d'information n� 78 (2001-2002) du 20 novembre 2001 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Autorit� parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative � l'autorit� parentaleRapport d'information n� 66 (2001-2002) du 8 novembre 2001 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Acc�s aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif � l'acc�s aux origines des personnes adopt�es et pupilles de l'EtatRapport d'information n� 65 (2001-2002) du 8 novembre 2001 - par M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymiqueRapport d'information n� 416 (2000-2001) du 27 juin 2001 - par M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Avis sur le projet de d�cret approuvant les sch�mas de services collectifs pr�vus � l'article 10 de la loi n� 95-115 du 4 f�vrier 1995 d'orientation pour l'am�nagement et le d�veloppement durable du territoireRapport d'information n� 395 (2000-2001) du 20 juin 2001 - par M. Jean-Pierre RAFFARIN, Mme Janine BARDOU, MM. Claude BELOT, Roger BESSE, Mme Yolande BOYER, MM. G�rard LARCHER, Jacques OUDIN, Bernard PIRAS et Alain VASSELLE, fait au nom de la D�l�gation � l'am�nagement et au d�veloppement durable du territoire
Une deuxi�me chambre europ�enneRapport d'information n� 381 (2000-2001) du 13 juin 2001 - par M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantesRapport d'information n� 370 (2000-2001) du 12 juin 2001 - par M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'id�e d'une constitution pour l'Union europ�enneRapport d'information n� 363 (2000-2001) du 7 juin 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les perspectives du retour au plein emploiRapport d'information n� 345 (2000-2001) du 30 mai 2001 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La candidature de Chypre � l'Union europ�enneRapport d'information n� 342 (2000-2001) du 29 mai 2001 - par M. Louis LE PENSEC, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'information �conomique aux Etats-unisRapport d'information n� 326 (2000-2001) du 15 mai 2001 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La politique commune des transportsRapport d'information n� 300 (2000-2001) du 3 mai 2001 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'acc�s au march� du travail de l'Union europ�enne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale apr�s leur adh�sionRapport d'information n� 291 (2000-2001) du 25 avril 2001 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.Rapport d'information n� 258 (2000-2001) du 4 avril 2001 - par M. Philippe RICHERT, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L' Europe et la cultureRapport d'information n� 213 (2000-2001) du 1er f�vrier 2001 - par M. Maurice BLIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activit� de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes pour l'ann�e 2000Rapport d'information n� 209 (2000-2001) du 31 janvier 2001 - par Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Sur le trait� de NiceRapport d'information n� 202 (2000-2001) du 30 janvier 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif � l'interruption volontaire de grossesse et � la contraceptionRapport d'information n� 200 (2000-2001) du 24 janvier 2001 - par Mme Odette TERRADE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
La transposition des directives communautairesRapport d'information n� 182 (2000-2001) du 11 janvier 2001 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La XXIIIeme r�union de la Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautairesRapport d'information n� 106 (2000-2001) du 24 novembre 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les services d'int�r�t g�n�ral en EuropeRapport d'information n� 82 (2000-2001) du 16 novembre 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les perspectives macro�conomiques � moyen terme (2000-2005)Rapport d'information n� 79 (2000-2001) du 15 novembre 2000 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative � la contraception d'urgenceRapport d'information n� 43 (2000-2001) du 24 octobre 2000 - par Mme Janine BARDOU, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes d�plac�es.Rapport d'information n� 38 (2000-2001) du 19 octobre 2000 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le codex alimentariusRapport d'information n� 450 (1999-2000) du 29 juin 2000 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les troisi�mes contrats de plan Etat-r�gions (1994-1999)Rapport d'information n� 446 (1999-2000) du 28 juin 2000 - par M. Pierre ANDR�, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assembl�eRapport d'information n� 430 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assembl�e - Actes du colloque : " Le Conseil de l'Europe : naissance d'une conscience europ�enne ", 1er d�cembre 1999Rapport d'information n� 430 (1999-2000) du 21 juin 2000 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
L'�laboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union europ�enneRapport d'information n� 395 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Renforcer les droits des femmes et favoriser l'�galit� entre les hommes et les femmes dans les d�partements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre merRapport d'information n� 361 (1999-2000) du 25 mai 2000 - par Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
Favoriser l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative � l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommesRapport d'information n� 347 (1999-2000) du 17 mai 2000 - par M. G�rard CORNU, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
L'ad�quation du trait� Euratom � la situation et aux perspectives de l'�nergie nucl�aire en EuropeRapport d'information n� 320 (1999-2000) du 2 mai 2000 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Favoriser l'�gal acc�s des femmes et des hommes aux mandats �lectoraux et fonctions �lectives. Rapport sur les projets de loi correspondantsRapport d'information n� 215 (1999-2000) du 9 f�vrier 2000 - par Mme Dani�le POURTAUD, fait au nom de la d�l�gation aux droits des femmes et � l'�galit� des chances entre les hommes et les femmes
La r�forme des institutions de l'Union europ�enne dans la perspective de la Conf�rence intergouvernementale de l'an 2000Rapport d'information n� 148 (1999-2000) du 21 d�cembre 1999 - par MM. Hubert HAENEL, Robert BADINTER, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les cons�quences macro�conomiques du vieillissement d�mographiqueRapport d'information n� 143 (1999-2000) du 16 d�cembre 1999 - par M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les perspectives macro�conomiques � moyen terme (1999-2004)Rapport d'information n� 71 (1999-2000) du 16 novembre 1999 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les perspectives de croissance dans la zone euroRapport d'information n� 466 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par MM. Jo�l BOURDIN et Serge LEPELTIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44� session ordinaire de cette Assembl�eRapport d'information n� 465 (1998-1999) du 30 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1998 de cette Assembl�eRapport d'information n� 436 (1998-1999) du 16 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1997 de cette assembl�eRapport d'information n� 435 (1998-1999) du 16 juin 1999 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
La coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euroRapport d'information n� 388 (1998-1999) du 27 mai 1999 - par M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les instruments �conomiques et fiscaux visant � limiter les �missions de gaz � effet de serreRapport d'information n� 346 (1998-1999) du 11 mai 1999 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La politique �trang�re et de s�curit� commune dans le trait� d'AmsterdamRapport d'information n� 167 (1998-1999) du 27 janvier 1999 - par M. Michel BARNIER, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le futur cadre financier de l'Union europ�enneRapport d'information n� 136 (1998-1999) du 17 d�cembre 1998 - par M. Denis BADR�, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'int�gration de l'acquis de Schengen dans l'Union europ�enneRapport d'information n� 99 (1998-1999) du 9 d�cembre 1998 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les perspectives macro�conomiques � moyen terme (1998-2003)Rapport d'information n� 63 (1998-1999) du 16 novembre 1998 - par M. Jo�l BOURDIN, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les bases l�gales n�cessaires pour l'ex�cution des cr�dits inscrits au budget europ�enRapport d'information n� 489 (1997-1998) du 11 juin 1998 - par M. Denis BADR�, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 42� et 43� sessions ordinaires (d�cembre 1996-d�cembre 1997)Rapport d'information n� 483 (1997-1998) du 9 juin 1998 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
La politique industrielle et commerciale de l'Union europ�enne face � la mondialisation de l'�conomieRapport d'information n� 462 (1997-1998) du 28 mai 1998 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Perspectives � moyen terme de l'�conomie mondialeRapport d'information n� 443 (1997-1998) du 20 mai 1998 - par M. Ren� R�GNAULT, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les conditions de la ratification du trait� d'AmsterdamRapport d'information n� 432 (1997-1998) du 14 mai 1998 - par M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Une r�vision de l'article 88-4 de la ConstitutionRapport d'information n� 281 (1997-1998) du 10 f�vrier 1998 - par M. Lucien LANIER, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1996 de cette Assembl�eRapport d'information n� 171 (1997-1998) du 11 d�cembre 1997 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Le syst�me ferroviaire japonaisRapport d'information n� 170 (1997-1998) du 11 d�cembre 1997 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'avenir des fonds structurels europ�ens dans le cadre de l'Agenda 2000Rapport d'information n� 157 (1997-1998) du 4 d�cembre 1997 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les activit�s de la d�l�gation : l'Union europ�enne au lendemain du trait� d'Amsterdam, questions �conomiques, examen des propositions d'actes communautaires (1er octobre-15 novembre 1997)Rapport d'information n� 105 (1997-1998) du 26 novembre 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les avis de la Commission europ�enne relatifs aux diff�rentes demandes d'adh�sion � l'Union europ�enneRapport d'information n� 102 (1997-1998) du 21 novembre 1997 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le r�gime communautaire des aides � la construction navale (n� E 936)Rapport d'information n� 97 (1997-1998) du 20 novembre 1997 - par Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les perspectives macro�conomiques � moyen terme (1997-2002)Rapport d'information n� 96 (1997-1998) du 20 novembre 1997 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Le cinqui�me programme-cadre de recherche (proposition d'acte communautaire E 847)Rapport d'information n� 57 (1997-1998) du 29 octobre 1997 - par M. James BORDAS, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'int�gration de Schengen dans l'Union europ�enneRapport d'information n� 53 (1997-1998) du 28 octobre 1997 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les activit�s de la d�l�gation pour l'Union europ�enne : conclusion de la Conf�rence intergouvernementale et trait� d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires (juin-septembre 1997)Rapport d'information n� 44 (1997-1998) du 21 octobre 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le Trait� d'AmsterdamRapport d'information n� 14 (1997-1998) du 2 octobre 1997 - par M. Christian de LA MAL�NE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les activit�s de la d�l�gation : suivi de la Conf�rence intergouvernementale, questions �conomiques et financi�res, examen des propositions d'actes communautaires (mars-mai 1997)Rapport d'information n� 376 (1996-1997) du 26 juin 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La XVI�me Conf�rence des Organes Sp�cialis�s dans les Affaires Communautaires (COSAC) (La Haye-9 et 10 juin 1997)Rapport d'information n� 375 (1996-1997) du 26 juin 1997 - par MM. Jacques GENTON, Christian de LA MAL�NE et Mme Dani�le POURTAUD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'�volution de la politique n�erlandaise en mati�re de stup�fiantsRapport d'information n� 357 (1996-1997) du 12 juin 1997 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La r�forme du troisi�me pilier de l'Union europ�enne : vers la construction d'un espace judiciaire europ�enRapport d'information n� 352 (1996-1997) du 4 juin 1997 - par M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les coop�rations renforc�es dans l'Union europ�enneRapport d'information n� 351 (1996-1997) du 4 juin 1997 - par M. Christian de LA MAL�NE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La r�forme des institutions europ�ennes : champ des d�cisions � la majorit� qualifi�e et pond�ration des votesRapport d'information n� 348 (1996-1997) du 28 mai 1997 - par M. James BORDAS, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Actes du colloque organis� le 20 mars 1997 sur les perspectives de l'�conomie mondiale � l'horizon 2005Rapport d'information n� 315 (1996-1997) du 22 avril 1997 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'application du principe d'�galit� entre hommes et femmes au niveau communautaireRapport d'information n� 293 (1996-1997) du 27 mars 1997 - par Mme Dani�le POURTAUD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les activit�s de la d�l�gation : suivi de la Conf�rence intergouvernementale, questions �conomiques et financi�res, examen des propositions d'actes communautaires (janvier-f�vrier 1997)Rapport d'information n� 266 (1996-1997) du 19 mars 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le syst�me commun de TVA en EuropeRapport d'information n� 264 (1996-1997) du 19 mars 1997 - par M. Denis BADR�, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le bilan des travaux de la Conf�rence intergouvernementale apr�s le Conseil europ�en de Dublin (d�cembre 1996)Rapport d'information n� 222 (1996-1997) du 20 f�vrier 1997 - par M. Christian de LA MAL�NE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les activit�s de la d�l�gation : suivi de la Conf�rence intergouvernementale, questions �conomiques, examen des propositions d'actes communautaires (novembre-d�cembre 1996)Rapport d'information n� 175 (1996-1997) du 14 janvier 1997 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la d�l�gation portant sur l'examen des propositions d'actes communautaires relatives � la mise en place de l'euro (cadre juridique, pacte de stabilit�, nouveau m�canisme de change)Rapport d'information n� 129 (1996-1997) du 10 d�cembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La r�forme du mode de scrutin pour les �lections europ�ennesRapport d'information n� 123 (1996-1997) du 5 d�cembre 1996 - par M. Christian de LA MAL�NE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les activit�s de la d�l�gation : suivi de la Conf�rence intergouvernementale, questions �conomiques, examen des propositions d'actes communautaires (juillet-octobre 1996)Rapport d'information n� 82 (1996-1997) du 19 novembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les perspectives �conomiques � moyen terme (1996-2001)Rapport d'information n� 80 (1996-1997) du 14 novembre 1996 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La r�forme du syst�me ferroviaire britannique et le Livre blanc de la Commission europ�enne : "Une strat�gie pour revitaliser les chemins de fer communautaires"Rapport d'information n� 76 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La cinqui�me session de l'Assembl�e parlementaire de l'Organisation sur la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE)Rapport d'information n� 75 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La mise en place de l'Euro : cadre juridique, pacte de stabilit�, nouveau m�canisme de change (n� E 719 et n� E 720)Rapport d'information n� 74 (1996-1997) du 12 novembre 1996 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'application du principe de subsidiarit�Rapport d'information n� 46 (1996-1997) du 23 octobre 1996 - par M. Christian de LA MAL�NE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1995 de cette assembl�eRapport d'information n� 31 (1996-1997) du 15 octobre 1996 - par M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
L'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union europ�enne et la XIV� Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautairesRapport d'information n� 24 (1996-1997) du 9 octobre 1996 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Faut-il en finir avec l'heure d'�t� ?Rapport d'information n� 13 (1996-1997) du 9 octobre 1996 - par M. Philippe FRAN�OIS, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de l'ann�e 1995 et de la session extraordinaire des 22 et 23 f�vrier 1996Rapport d'information n� 506 (1995-1996) du 18 septembre 1996 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Sur les activit�s de la d�l�gation : questions �conomiques et financi�res, suivi de la Conf�rence intergouvernementale, examen des propositions d'actes communautaires (mai-juin 1996)Rapport d'information n� 488 (1995-1996) du 11 juillet 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur les fonds structurels � mi-parcours de la seconde phase de programmation.Rapport d'information n� 478 (1995-1996) du 28 juin 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les activit�s de la d�l�gation : suivi de la Conf�rence intergouvernementale ; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996)Rapport d'information n� 370 (1995-1996) du 21 mai 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Projet communautaire de r�forme des r�gles du transport ferroviaire en Europe (n� E-510)Rapport d'information n� 331 (1995-1996) du 24 avril 1996 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Grandes �ch�ances europ�ennes (�largissement, r�vision des trait�s, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautairesRapport d'information n� 302 (1995-1996) du 28 mars 1996 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur les cons�quences �conomiques et budg�taires de l'�largissement de l'Union europ�enne aux pays associ�s d'Europe centrale et orientale (PAECO)Rapport d'information n� 228 (1995-1996) du 15 f�vrier 1996 - par M. Denis BADR�, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Proposition modifi�e de directive du Conseil instaurant une taxe sur les �missions de dioxyde de carbone et sur l'�nergie (E-443)Rapport d'information n� 210 (1995-1996) du 13 f�vrier 1996 - par M. Philippe FRAN�OIS, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur la 3�me Conf�rence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue � Luxembourg les 8 et 9 d�cembre 1995Rapport d'information n� 155 (1995-1996) du 21 d�cembre 1995 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'action communautaire en mati�re postale (proposition d'acte communautaire n� E-474)Rapport d'information n� 135 (1995-1996) du 14 d�cembre 1994 - par M. G�rard DELFAU, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'avenir des t�l�communications en Europe (propositions d'actes communautaires E-467, E-508 et E-509)Rapport d'information n� 90 (1995-1996) du 23 novembre 1995 - par M. Ren� TR�GOU�T, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La XIII�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires qui s'est tenue � Madrid le 8 novembre 1995Rapport d'information n� 72 (1995-1996) du 15 novembre 1995 - par MM. Jacques GENTON et Claude ESTIER, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les r�sultats de travaux de projection : finances sociales, environnement internationalRapport d'information n� 65 (1995-1996) du 9 novembre 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Le XI�me Colloque de r�flexion �conomique organis� le 27 septembre 1995, sur les perspectives � moyen terme de l'�conomie mondialeRapport d'information n� 411 (1994-1995) du 27 septembre 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Sur la quatri�me session de l'Assembl�e parlementaire de l'Organisation sur la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE)Rapport d'information n� 396 (1994-1995) du 27 juillet 1995 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur l'avenir de l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer � la Communaut� europ�enneRapport d'information n� 385 (1994-1995) du 19 juillet 1995 - par M. Daniel MILLAUD, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour l'Union europ�enne sur le fonctionnement parlementaire du trait� de l'Union europ�enneRapport d'information n� 339 (1994-1995) du 28 juin 1995 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur la phase initiale d'application des Accords de SchengenRapport d'information n� 316 (1994-1995) du 16 juin 1995 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette assembl�eRapport d'information n� 302 (1994-1995) du 7 juin 1995 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Sur les r�sultats d'une projection � moyen terme de l'�conomie fran�aise (1994-2000) : tendances macro�conomiques et perspectives pour les finances publiquesRapport d'information n� 293 (1994-1995) du 24 mai 1995 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Fait au nom des d�l�gu�s �lus par le S�nat sur les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 40e session ordinaire (1994) de cette Assembl�e, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glementRapport d'information n� 260 (1994-1995) du 20 avril 1995 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
La proposition de programme d'action communautaire concernant la pr�vention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la sant� publique (E-339)Rapport d'information n� 246 (1994-1995) du 6 avril 1995 - par M. Christian de LA MAL�NE, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur la XII�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires qui s'est tenue � Paris les 27 et 28 f�vrier 1995Rapport d'information n� 241 (1994-1995) du 30 mars 1995 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur Europol et la lutte contre les trafics de drogueRapport d'information n� 235 (1994-1995) du 15 mars 1995 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur la marche vers la monnaie uniqueRapport d'information n� 228 (1994-1995) du 19 janvier 1995 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La r�forme de 1996 des institutions de l'Union europ�enne (tome 2 : annexes)Rapport d'information n� 224 (1994-1995) du 15 f�vrier 1995 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La r�forme de 1996 des institutions de l'Union europ�enne (tome 1)Rapport d'information n� 224 (1994-1995) du 15 f�vrier 1995 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Sur les r�sultats de projections macro�conomiques et le devenir de la planificationRapport d'information n� 127 (1994-1995) du 7 d�cembre 1994 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Sur la fonction d'ex�cution des normes au sein de la Communaut� (ou comitologie)Rapport d'information n� 126 (1994-1995) du 7 d�cembre 1994 - par M. Michel CALDAGU�S, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
L'Europe et sa s�curit� int�rieureRapport d'information n� 117 (1994-1995) du 7 d�cembre 1994 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La pr�paration de la Conf�rence intergouvernementale de 1996Rapport d'information n� 104 (1994-1995) du 2 d�cembre 1994 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
La XIe Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires qui s'est tenue � Bonn les 24 et 25 octobre 1994Rapport d'information n� 103 (1994-1995) du 22 novembre 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Troisi�me session de l'Assembl�e parlementaire de la Conf�rence sur la s�curit� et la coop�ration en Europe (CSCE) (5-8 juillet 1994)Rapport d'information n� 55 (1994-1995) du 4 novembre 1994 - par MM. Jacques GENTON, Ernest CARTIGNY, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Les perspectives d'�largissement de l'Union europ�enne aux pays signataires d'accords europ�ens d'associationRapport d'information n� 567 (1993-1994) du 30 juin 1994 - par M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la D�l�gation pour l'Union europ�enne
Le X�me Colloque de r�flexion �conomique organis� le 28 avril 1994 : I - La persistance du ch�mage en Europe; II - Emploi et ch�mage des non-qualifi�s en FranceRapport d'information n� 504 (1993-1994) du 15 juin 1994 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Sur la fixation des prix agricoles pour 1994-1995Rapport d'information n� 482 (1993-1994) du 2 juin 1994 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le march� int�rieur de l'�lectricit� et du gaz naturelRapport d'information n� 459 (1993-1994) du 25 mai 1994 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La X�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires (Ath�nes, les 9 et 10 mai 1994)Rapport d'information n� 458 (1993-1994) du 25 mai 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur les propositions de modification de la directive de 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvagesRapport d'information n� 402 (1993-1994) du 6 mai 1994 - par M. Philippe FRAN�OIS, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur l'avenir de la CECARapport d'information n� 346 (1993-1994) du 19 avril 1994 - par M. Charles METZINGER, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur le contr�le des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union europ�enneRapport d'information n� 339 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour les Communaut�s europ�ennes sur l'application de l'article 88-4 de la ConstitutionRapport d'information n� 338 (1993-1994) du 13 avril 1994 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Fait au nom des d�l�gu�s �lus par le S�nat sur les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 38e et 39e sessions ordinaires (1993-1994) de cette Assembl�e, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glement.Rapport d'information n� 237 (1993-1994) du 13 janvier 1994 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
IX �me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires, tenue � Bruxelles les 22 et 23 novembre 1993Rapport d'information n� 232 (1993-1994) du 12 janvier 1994 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Fait au nom des d�l�gu�s �lus par le S�nat sur les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette assembl�e, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glement (parties 5 � 7)Rapport d'information n� 222 (1993-1994) du 23 d�cembre 1993 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Fait au nom des d�l�gu�s �lus par le S�nat sur les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette assembl�e, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glement (parties 1 � 4)Rapport d'information n� 222 (1993-1994) du 23 d�cembre 1993 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Sur les r�sultats de projections macro�conomiques et l'�volution du commerce mondialRapport d'information n� 99 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Sur l'�volution institutionnelle de l'Union europ�enneRapport d'information n� 98 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur les conditions d'utilisation des fonds communautairesRapport d'information n� 97 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le projet de IV�me programme-cadre pour la recherche et le d�veloppement technologique (1994-1998)Rapport d'information n� 96 (1993-1994) du 18 novembre 1993 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur le Comit� des r�gions de la Communaut� europ�enneRapport d'information n� 85 (1993-1994) du 10 novembre 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur les enjeux des n�gociations agricoles du GATTRapport d'information n� 84 (1993-1994) du 10 novembre 1993 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur l'Europe et les services publicsRapport d'information n� 6 (1993-1994) du 6 octobre 1993 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur la deuxi�me session de l'Assembl�e parlementaire de la CSCE (7-9 juillet 1993)Rapport d'information n� 464 (1992-1993) du 30 septembre 1993 - par MM. Jacques GENTON et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le IXe Colloque de r�flexion �conomique sur les perspectives � moyen terme de l'�conomie mondiale (29 avril 1993)Rapport d'information n� 413 (1992-1993) du 7 juillet 1993 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'�volution du secteur des t�l�communications en EuropeRapport d'information n� 343 (1992-1993) du 8 juin 1993 - par M. Louis PERREIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La r�forme relative aux missions et � la coordination des fonds structurelsRapport d'information n� 325 (1992-1993) du 2 juin 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La VIII�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires (Copenhague, les 3 et 4 mai 1993)Rapport d'information n� 304 (1992-1993) du 13 mai 1993 - par MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La situation de la sid�rurgie en EuropeRapport d'information n� 277 (1992-1993) du 28 avril 1993 - par M. Charles METZINGER, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Fait sur les activit�s de l'Assembl�e parlementaire de la CSCE : tome 1Rapport d'information n� 275 (1992-1993) du 22 avril 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Fait sur les activit�s de l'Assembl�e parlementaire de la CSCE : tome 2Rapport d'information n� 275 (1992-1993) du 22 avril 1993 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Fait sur la proposition de r�glement (CEE) du Conseil relative aux proc�dures d�cisionnelles des instruments communautaires de d�fense commerciale (n� E-3)Rapport d'information n� 225 (1992-1993) du 24 f�vrier 1993 - par M. Michel PONIATOWSKI, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 43�me session ordinaire (1991-1992) de cette assembl�eRapport d'information n� 215 (1992-1993) du 5 f�vrier 1993 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 37�me session ordinaire (1991) de cette Assembl�eRapport d'information n� 214 (1992-1993) du 5 f�vrier 1992 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
La politique communautaire de la concurrenceRapport d'information n� 204 (1992-1993) du 26 janvier 1993 - par M. Maurice BLIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La VII�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires (Londres, les 10 et 11 novembre 1992)Rapport d'information n� 65 (1992-1993) du 26 novembre 1992 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les r�sultats de projections macro�conomiquesRapport d'information n� 52 (1992-1993) du 18 novembre 1992 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Le droit communautaire de l'alimentationRapport d'information n� 46 (1992-1993) du 12 novembre 1992 - par M. Philippe FRAN�OIS, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le principe de subsidiarit�Rapport d'information n� 45 (1992-1993) du 12 novembre 1992 - par M. Michel PONIATOWSKI, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les Cons�quences de la politique agricole commune pour l'agriculture fran�aise (Compes-rendus des auditions communes).Rapport d'information n� 502 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par MM. Jean FRAN�OIS-PONCET, Christian PONCELET et Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes, de la commission des Affaires �conomiques et de la commission des Finances, du contr�le budg�taire et des comptes �conomiques de la Nation
Premi�res activit�s de la Banque Europ�enne pour la Reconstruction et le D�veloppement (B.E.R.D.).Rapport d'information n� 500 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Propositions de directives relatives au march� int�rieur de l'�lectricit� et du gaz.Rapport d'information n� 499 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. Andr� ROUVI�RE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les Cons�quences de la r�forme de la politique agricole commune pour l'agriculture fran�aise.Rapport d'information n� 498 (1991-1992) du 8 juillet 1992 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes et de la commission des Affaires �conomiques
Le VIII� Colloque de r�flexion �conomique organis� le 14 mai 1992 : I - Perspectives � moyen terme II - Evolution � long terme des d�penses de sant� et incidences macro�conomiquesRapport d'information n� 455 (1991-1992) du 25 juin 1992 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La VI�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires qui s'est tenue � Lisbonne les 4 et 5 mai 1992Rapport d'information n� 401 (1991-1992) du 11 juin 1992 - par MM. Jacques GENTON, Jean-Pierre BAYLE et Yves GUENA, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 42�me session ordinaire (1990-1991)Rapport d'information n� 355 (1991-1992) du 20 mai 1992 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 36�me session ordinaire (1990)Rapport d'information n� 354 (1991-1992) du 20 mai 1992 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Bilan d'ex�cution du Xe Plan.Rapport d'information n� 327 (1991-1992) du 7 mai 1992 - par M. Roland GRIMALDI, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Aspects �conomiques des politiques d'environnement.Rapport d'information n� 326 (1991-1992) du 7 mai 1992 - par M. Bernard HUGO, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Trait� sur l'Union europ�enne.Rapport d'information n� 307 (1991-1992) du 23 avril 1992 - par MM. Jacques GENTON, Xavier de VILLEPIN, Andr� ROUVI�RE, Jean-Pierre BAYLE, Maurice BLIN, Guy-Pierre CABANEL, Yves GUENA, Paul MASSON et Daniel MILLAUD, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Contrats de Plan Etat-r�gions.Rapport d'information n� 288 (1991-1992) du 9 f�vrier 1992 - par M. Georges MOULY, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
D�veloppements r�cents de la politique communautaire de l'�nergie.Rapport d'information n� 209 (1991-1992) du 18 d�cembre 1991 - par M. Andr� ROUVI�RE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Bilan de cinq ann�es de mise en oeuvre du programme EUREKA.Rapport d'information n� 150 (1991-1992) du 4 d�cembre 1991 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La V�me Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires (La Haye, les 4 et 5 novembre 1991)Rapport d'information n� 116 (1991-1992) du 28 novembre 1991 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le syst�me communautaire de "labels �cologiques"Rapport d'information n� 103 (1991-1992) du 21 novembre 1991 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Instruments de politique �conomique restant � la disposition des Etats membres de la Communaut� dans le cadre de l'Union �conomique et mon�taire.Rapport d'information n� 88 (1991-1992) du 14 novembre 1991 - par M. Jean-Jacques ROBERT, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
R�sultats de projections macro�conomiques.Rapport d'information n� 87 (1991-1992) du 14 novembre 1991 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
R�gions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, R�union) et l'Europe.Rapport d'information n� 26 (1991-1992) du 10 octobre 1991 - par M. Georges OTHILY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des 40e et 41e sessions ordinaires (1988-1989 et 1989-1990) de cette Assembl�e, adress�e � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glement.Rapport d'information n� 446 (1990-1991) du 3 juillet 1991 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
L'Agence europ�enne pour l'environnementRapport d'information n� 445 (1990-1991) du 3 juillet 1991 - par M. Andr� ROUVI�RE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Union de l'Europe occidentale au cours de la 35e session ordinaire (1989-1990) de cette Assembl�e, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glement.Rapport d'information n� 438 (1990-1991) du 2 juillet 1991 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Le r�le des Parlements nationaux dans la Communaut� europ�enneRapport d'information n� 421 (1990-1991) du 26 juin 1991 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le VIIe Colloque de r�flexion �conomique organis� le 16 mai 1991 : I - Perspectives de l'�conomie mondiale � l'horizon 2000; II - Performances compar�es des �conomies fran�aise et allemande.Rapport d'information n� 390 (1990-1991) du 14 juin 1991 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
La proc�dure budg�taire communautaireRapport d'information n� 377 (1990-1991) du 12 juin 1991 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La jurisprudence europ�enne r�cente en mati�re de libre circulation des personnesRapport d'information n� 345 (1990-1991) du 29 mai 1991 - par M. Paul MASSON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
IVe Conf�rence des organes sp�cialis�s dans les affaires communautaires qui s'est tenue � Luxembourg les 6 et 7 mai 1991Rapport d'information n� 344 (1990-1991) du 29 mai 1991 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Cr�ation de l'Assembl�e parlementaire de la Conf�rence sur la s�curit� et la coop�ration en Europe (CSCE)Rapport d'information n� 302 (1990-1991) du 24 avril 1991 - par MM. Jacques GENTON et Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'�tat d'avancement de la conf�rence intergouvernementale sur l'Union �conomique et mon�taireRapport d'information n� 260 (1990-1991) du 4 avril 1991 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992Rapport d'information n� 259 (1990-1991) du 4 avril 1991 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le renouvellement de la d�cision d'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer � la Communaut� europ�enneRapport d'information n� 222 (1990-1991) du 13 f�vrier 1991 - par M. Daniel MILLAUD, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les aides communautaires � la formation dans les Etats d'Europe centrale (programme "Tempus" et fondation europ�enne pour la formation)Rapport d'information n� 214 (1990-1991) du 25 janvier 1991 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'�tat et les perspectives de la n�gociation commerciale multilat�rale de l'UruguayRapport d'information n� 213 (1990-1991) du 25 janvier 1991 - par M. Marcel DAUNAY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
La Conf�rence des Parlements de la Communaut� europ�enne (Rome, du 27 au 30 novembre 1990)Rapport d'information n� 173 (1990-1991) du 13 d�cembre 1990 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'Union �conomique et mon�taireRapport d'information n� 172 (1990-1991) du 13 d�cembre 1990 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
R�sultats de projections macro�conomiquesRapport d'information n� 83 (1990-1991) du 15 novembre 1990 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientaleRapport d'information n� 75 (1990-1991) du 8 novembre 1990 - par M. Claude ESTIER, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Rapport sur la Conf�rence des Parlements de la Communaut� europ�enne qui se tiendra � Rome, du 27 au 30 novembre 1990Rapport d'information n� 74 (1990-1991) du 8 novembre 1990 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'acc�s � la fonction publique dans la Communaut�Rapport d'information n� 61 (1990-1991) du 25 octobre 1990 - par M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Le budget de la Communaut� pour 1991Rapport d'information n� 60 (1990-1991) du 25 octobre 1990 - par M. Jacques OUDIN, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'espace social europ�enRapport d'information n� 463 (1989-1990) du 5 juillet 1990 - par M. Andr� ROUVI�RE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-UniRapport d'information n� 289 (1989-1990) du 10 mai 1990 - par M. Bernard HUGO, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989Rapport d'information n� 141 (1989-1990) du 14 d�cembre 1989 - par MM. Jacques GENTON, Andr� JARROT, Michel PONIATOWSKI, Robert PONTILLON, Jean GARCIA, Daniel MILLAUD, Michel MIROUDOT, Andr� ROUVI�RE et Ren� TR�GOU�T, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les r�sultats des projections macro�conomiquesRapport d'information n� 50 (1989-1990) du 8 novembre 1989 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 34e session ordinaire (1988) de cette Assembl�eRapport d'information n� 488 (1988-1989) du 4 juillet 1989 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Les travaux de la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 39e session ordinaire (1987-1988) de cette Assembl�eRapport d'information n� 487 (1988-1989) du 4 juillet 1989 - par M. Andr� BOHL, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989Rapport d'information n� 438 (1988-1989) du 28 juin 1989 - par MM. Jacques GENTON, Andr� JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les activit�s des institutions des communaut�s europ�ennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989Rapport d'information n� 438 (1988-1989) du 28 juin 1989 - par MM. Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON, Michel MIROUDOT, Jacques GENTON, Andr� JARROT et Pierre MATRAJA, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'�laboration du Xe Plan (1989-1992)Rapport d'information n� 243 (1988-1989) du 7 avril 1989 - par M. Philippe FRAN�OIS, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1988Rapport d'information n� 125 (1988-1989) du 8 d�cembre 1988 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
R�sultats de projections macro�conomiques et sur l'ex�cution du IXe PlanRapport d'information n� 39 (1988-1989) du 18 octobre 1988 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988Rapport d'information n� 293 (1987-1988) du 23 juin 1988 - par MM. Jacques GENTON, Andr� JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'activit� de l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa session extraordinaire d'avril 1987 et de sa 33e session ordinaire de 1987Rapport d'information n� 277 (1987-1988) du 10 mai 1988 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
L'activit� de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 38e session ordinaire (1986-1987)Rapport d'information n� 276 (1987-1988) du 10 mai 1988 - par M. Andr� BOHL, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai 1987 et le 31 octobre 1987 - la vie de la communaut�, les travaux de la d�l�gationRapport d'information n� 163 (1987-1988) du 14 d�cembre 1987, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai 1987 et le 31 octobre 1987 - l'� horizon 1992 �, l'ach�vement du march� int�rieur europ�enRapport d'information n� 163 (1987-1988) du 14 d�cembre 1987 - par MM. Jacques GENTON et Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
R�sultats de projections macro�conomiquesRapport d'information n� 84 (1987-1988) du 4 novembre 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les contrats de Plan Etat-R�gionsRapport d'information n� 381 (1986-1987) du 9 juillet 1987 - par M. Jacques BRACONNIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
IVe Colloque de r�flexion �conomique du 14 mai 1987Rapport d'information n� 253 (1986-1987) du 3 juin 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
IVe Colloque de r�flexion �conomique du 14 mai 1987<Rapport d'information n� 253 (1986-1987) du 3 juin 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987Rapport d'information n� 227 (1986-1987) du 13 mai 1987 - par MM. Jacques GENTON, Andr� JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'incidence macro-�conomique de modifications des taux de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation europ�enneRapport d'information n� 213 (1986-1987) du 6 mai 1987 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'activit� de l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de ses 31e et 32e sessions ordinaires 1985-1986Rapport d'information n� 141 (1986-1987) du 7 janvier 1987 - par M. Pierre JEAMBRUN, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
L'activit� de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 37e session ordinaire (avril 1985-mars 1986)Rapport d'information n� 138 (1986-1987) du 20 d�cembre 1986 - par M. Andr� BOHL, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Vie de la Communaut�)Rapport d'information n� 82 (1986-1987) du 27 novembre 1986 - par MM. Jacques GENTON, Andr� JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai 1986 et le 31 octobre 1986 (Les travaux de la D�l�gation)Rapport d'information n� 82 (1986-1987) du 27 novembre 1986 - par MM. Andr� JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
R�sultats de projections macro�conomiquesRapport d'information n� 60 (1986-1987) du 5 novembre 1986 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er novembre 1985 et le 30 avril 1986Rapport d'information n� 387 (1985-1986) du 22 mai 1986 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les activit�s des institutions des communaut�s europ�ennes entre le 1 novembre 1985 et le 30 avril 1986Rapport d'information n� 387 (1985-1986) du 22 mai 1986 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Effets macro�conomiques d'une prise en charge par l'Etat du financement des allocations familialesRapport d'information n� 355 (1985-1986) du 24 avril 1986 - par M. Pierre LOUVOT, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
L'activit� de l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de ses 29e et 30e sessions ordinaires (1983-1985) et de sa session extraordinaire du 29 octobre 1984Rapport d'information n� 288 (1985-1986) du 21 janvier 1986 - par M. No�l BERRIER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
L'activit� de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 36e session ordinaire (mai 1984-avril 1985)Rapport d'information n� 287 (1985-1986) du 21 janvier 1986 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai 1985 et le 31 octobre 1985Rapport d'information n� 94 (1985-1986) du 21 novembre 1985 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
R�sultats de projections macro�conomiquesRapport d'information n� 75 (1985-1986) du 7 novembre 1985 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Communication audiovisuelleRapport d'information n� 444 (1984-1985) du 28 juin 1985 - par M. Claude FUZIER, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la communication audio-visuelle
L'ex�cution des programmes prioritaires du IXe planRapport d'information n� 402 (1984-1985) du 20 juin 1985 - par MM. Jean-Luc B�CART, Jacques BRACONNIER, Maurice JANETTI, Pierre LOUVOT et Georges MOULY, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er octobre 1984 et le 30 avril 1985Rapport d'information n� 325 (1984-1985) du 29 mai 1985 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
L'activit� du Conseil de l'Europe au cours de sa 35�me session ordinaire (mai 1983-avril 1984)Rapport d'information n� 135 (1984-1985) du 8 d�cembre 1984 - par M. Louis JUNG, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les r�sultats de projections macro�conomiques � moyen termeRapport d'information n� 64 (1984-1985) du 8 novembre 1984 - par M. Bernard BARBIER, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er f�vrier 1984 et le 30 septembre 1984Rapport d'information n� 62 (1984-1985) du 7 novembre 1984 - par MM. Jacques GENTON, Pierre MATRAJA, Am�d�e BOUQUEREL, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Marcel DAUNAY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Les contrats de plan entre l'Etat et les r�gionsRapport d'information n� 47 (1984-1985) du 24 octobre 1984 - par M. Jacques MOSSION, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Article 10 de la loi n� 82-652 du 29 juillet 1982Rapport d'information n� 337 (1983-1984) du 28 mai 1984 - par M. Claude FUZIER, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la communication audio-visuelle
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er juillet 1983 et le 31 janvier 1984Rapport d'information n� 217 (1983-1984) du 22 f�vrier 1984 - par MM. Jacques GENTON, Pierre MATRAJA, Am�d�e BOUQUEREL, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Marcel DAUNAY, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Activit� de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 28e session ordinaire (1982-1983)Rapport d'information n� 127 (1983-1984) du 13 d�cembre 1983 - par M. No�l BERRIER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
L'�laboration de la deuxi�me loi du IXe PlanRapport d'information n� 120 (1983-1984) du 9 d�cembre 1983 - par M. Jacques MOSSION, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Activit� de l'Assembl�e parlementaire du conseil de l'Europe au cours de sa 34 session ordinaire (mai 1982-avril 1983)Rapport d'information n� 58 (1983-1984) du 16 novembre 1983 - par M. Jacques MENARD, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Activit�s des institutions des Comunaut�s europ�ennes - la vie de la communaut�Rapport d'information n� 487 (1982-1983) du 7 juillet 1983 - par MM. Jacques GENTON, Georges SPENALE, Bernard BARBIER, Adrien GOUTEYRON, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Louis VIRAPOULLE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Activit�s des institutions des Comunaut�s europ�ennes - les travaux de la d�l�gationRapport d'information n� 487 (1982-1983) du 7 juillet 1983 - par MM. Jacques GENTON, Georges SPENALE, Bernard BARBIER, Adrien GOUTEYRON, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Louis VIRAPOULLE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Planification sur l'�laboration de la premi�re loi du IXe PlanRapport d'information n� 351 (1982-1983) du 1er juin 1983 - par M. Jacques MOSSION, fait au nom de la d�l�gation du S�nat pour la Planification
Rapport de la d�l�gation parlementaire pour la communication audiovisuelle institu�e par l'article 10 de la loi n�82-652 du 29 juillet 1982Rapport d'information n� 230 (1982-1983) du 13 avril 1983 - par M. F�lix CICCOLINI, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la communication audio-visuelle
Les activit�s des institutions des communaut�s europ�ennes entre le 1er juin 1982 et le 31 d�cembre 1982Rapport d'information n� 180 (1982-1983) du 27 janvier 1983 - par M. Jacques GENTON, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Activit� du Conseil de l'Europe sur l'activit� au cours de sa 33e session ordinaire (mai 1981- avril 1982)Rapport d'information n� 134 (1982-1983) du 9 d�cembre 1982 - par M. Ren� JAGER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Activit� de l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 27e session ordinaire (1981-1982)Rapport d'information n� 133 (1982-1983) du 9 d�cembre 1982 - par M. No�l BERRIER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
Radiodiffusion-t�l�vision fran�aise institu�e par l'article 4 de la loi n�74-696 du 7 ao�t 1974Rapport d'information n� 65 (1982-1983) du 26 octobre 1982 - par M. F�lix CICCOLINI, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la radiodiffusion-t�l�vision fran�aise
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er novembre 1981 et le 31 mai 1982Rapport d'information n� 427 (1981-1982) du 25 juin 1982 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Rapport �tabli par la d�l�gation fran�aise � l'assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe, sur l'activit� de cette assembl�e au cours de sa 32e session ordinaire, (mai 1980/ avril 1981) adress� � M. le Pr�sident du S�nat en application de l'art. 108 du R�glement, par M. Ren� Jager au nom des d�l�gu�s �lus par le S�natRapport d'information n� 212 (1981-1982) du 5 f�vrier 1982 - par M. Ren� JAGER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport �tabli par la D�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activit� de cette Assembl�e au cours de sa 26e session ordinaire (juin 1980/ d�cembre 1980) adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'art. 108 du R�glement, par M. No�l Berrier au nom des d�l�gu�s �lus par le S�natRapport d'information n� 211 (1981-1982) du 5 f�vrier 1982 - par M. No�l BERRIER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
La radio-t�l�diffusion fran�aiseRapport d'information n� 145 (1981-1982) du 18 d�cembre 1981 - par M. Dominique PADO, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la radiodiffusion-t�l�vision fran�aise
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981Rapport d'information n� 89 (1981-1982) du 2 d�cembre 1981 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Sur les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er novembre 1980 et le 30 avril 1981 en application de la loi N�79-564 du 6 juillet 1979 portant cr�ation de d�l�gations parlementaires pour les Communaut�s europ�ennesRapport d'information n� 286 (1980-1981) du 2 juillet 1981 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Radiodiffusion-t�l�vision fran�aise institu�e par l'art. 4 de la loi N�74-696 du 7 ao�t 1974Rapport d'information n� 217 (1980-1981) du 4 f�vrier 1981 - par M. Dominique PADO, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la radiodiffusion-t�l�vision fran�aise
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er avril et le 31 octobre 1980Rapport d'information n� 175 (1980-1981) du 12 d�cembre 1980 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Activit� de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 31e session ordinaire (mai 1979 - avril 1980)Rapport d'information n� 330 (1979-1980) du 24 juin 1980 - par M. Ren� JAGER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Les activit�s des institutions des Communaut�s europ�ennes entre le 1er octobre 1979 et le 31 mars 1980Rapport d'information n� 271 (1979-1980) du 29 mai 1980 - par M. Jean CLUZEL, fait au nom de la D�l�gation du S�nat pour les communaut�s europ�ennes
Rapport de la d�l�gation parlementaire pour la radiodiffusion-t�l�vision fran�aise, institu�e par l'article 4 de la loi N�74-696 du 7 ao�t 1974Rapport d'information n� 56 (1979-1980) du 21 novembre 1979 - par M. F�lix CICCOLINI, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la radiodiffusion-t�l�vision fran�aise
L'activit� de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 30e session ordinaire (mai 1978-mai 1979)Rapport d'information n� 7 (1979-1980) du 2 octobre 1979 - par M. Ren� JAGER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
Activit� de cette Assembl�e au cours de sa 24e session ordinaire, adress� � M. le pr�sident du S�nat en application de l'art. 108 du r�glementRapport d'information n� 442 (1978-1979) du 26 juin 1979 - par M. No�l BERRIER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale
�tabli par la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire des Communaut�s europ�ennes sur l'activit� de cette Assembl�e en 1978, adress� � M. le Pr�sident du S�nat, en application de l'article 108 du R�glementRapport d'information n� 340 (1978-1979) du 16 mai 1979 - par M. Marcel BREGEGERE, fait au nom de la D�l�gation fran�aise � l'assembl�e parlementaire des communaut�
Radiodiffusion t�l�vision fran�aise institu�e par l'article 4 de la loi N�74-696 du 7 ao�t 1974Rapport d'information n� 134 (1978-1979) du 12 d�cembre 1978 - par M. Dominique PADO, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la radiodiffusion-t�l�vision fran�aise
L'activit� de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assembl�e de l'Union de l'Europe occidentale , respectivement au cours de leurs 29e et 23e sessions ordinaires (mai 1976-1977)Rapport d'information n� 95 (1978-1979) du 24 novembre 1978 - par M. Ren� JAGER, fait au nom de la d�l�gation fran�aise � l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
D�l�gation parlementaire pour la Radiodiffusion T�l�vision fran�aiseRapport d'information n� 250 (1977-1978) du 24 janvier 1978 - par M. F�lix CICCOLINI, fait au nom de la D�l�gation parlementaire pour la radiodiffusion-t�l�vision fran�aise
Activit� du Parlement europ�en en 1976Rapport d'information n� 3 (1977-1978) du 11 octobre 1977 - par M. Andr� COLIN, fait au nom de la D�l�gation fran�aise � l'assembl�e parlementaire des communaut�

References: l'article 108
 l'article 108
 l'article 10
 l'article 88
 l'article 108
 l'article 88
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 108
 l'article 10
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 108
 l'article 4