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Timestamp: 2020-08-08 02:43:55+00:00

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M.B. Index des textes publies le 4 juillet 2019
M.B. Index des textes publiés le 4 juillet 2019
type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019201570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 2016 rel type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la limite interne et à la mise e type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019201248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais de délivrance du permis de conduire et dan type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019201308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'emploi et à la formation de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019201304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, instituant un type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019040708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019201422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019201332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, instituant l type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019013279 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019013532 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 46quater, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du statut unique type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019013503 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes
type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019013551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4219 Par arrêté ministériel du 21 juin 2019, est octroyée une autorisation de transport à la SA Fluxys Belgium pour le transport de gaz naturel par canalisations, pour l'établissem I type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030673 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030579 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant les modalités de la communication par voie électronique visée à l'article 46quater de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019013599 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4180 Par arrêté ministériel du 24 juin 2019, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2357 du 28 janvier 1993 pour le transport de gaz naturel par canalisations type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019013452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4153 Par arrêté ministériel du 18 juin 2019, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport B323-2294 van 24 juin 1992 pour le transport d'oxygène par canalisations à la S
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019013602 source service public regional de bruxelles fonction publique Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2019, Mme THEATE Samantha est admise au stage pour une durée de six mois en qualité d'Adjointe à partir du 1 er juillet 2019. Le recours en Ce délai est type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019013573 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hipp
type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019013482 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne certaines mesures de transition
type avis prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019030592 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203221 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de collections « invertébrés non-insectes » (niveau C), francophones, pour le Musée royal de l'Afrique Centrale. - Numéro de sélection : AFG19129 Ladite sélection a été clôturée le 01( type document prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203189 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts en missions gouvernementales (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19135 Ladite sélection a été clôturée le 25/06/2019. Le nombre de lauréat(...) type document prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203113 source service public de wallonie Règlement organique du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie Texte révisé par décision de l'assemblée générale du 11 février 2019 CHAPITRE I er . - Dispositions générales Article 1 er . Conformément à Art. 2. Conformém type document prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203240 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ETL Developer (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19112 Ladite sélection a été clôturée le 01/07/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est val(...) En type document prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019013579 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du Fonds « Asile, migration et intégration » 2014-2020 - FAMI-nr 42 : intégration 1. INTRODUCTION Le FAMI est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoir(...) Le type document prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019013580 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du Fonds « Asile, migration et intégration » 2014-2020 - FAMI-nr 43 : intégration 1. INTRODUCTION Le FAMI est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoi(...) Le type document prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019013530 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les trois épreuves pour candidats (H/F) sapeurs-pompiers (cadres de bas(...) -Le 1
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030572 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 15 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
type erratum prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203190 source service public federal securite sociale Juridiction du travail Bruxelles. - Démission. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 3 juin 2019, portant démission honorable de M. MAETENS André, au Moniteur belge du 26 juin 2019, n° 2019/203012 , il a lieu d(...)
type recrutement prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203193 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants recrutement et sélection (niveau A1), ****, pour l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ****19226 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/08/2019 via ****.****.**** **** ****(...) Pour la
type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/05/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019203001 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée
type autorisation prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203066 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203065 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203064 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203059 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 04/07/2019 numac 2019203058 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de
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 l'article 3
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 l'article 7
 Art. 2