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Timestamp: 2018-01-21 19:28:23+00:00

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MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST - PDF
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1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le mardi 30 aout 2011 à 16h30 Acte d engagement - 21/06/2011- page 1 sur 12
2 1- MAITRE DE L OUVRAGE AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Mr Grégoire Thomas, Directeur Général d Agrocampus Ouest 3 COMPTABLE ASSIGNATAIRE Mr l Agent Comptable d AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 4- OBJET DE LA CONSULTATION La ville de Rennes veille en permanence à la bonne tenue du parc immobilier public ou privé et à une certaine harmonie visuelle dans l ensemble des voies de circulation de son territoire. A ce titre, la rue de Saint-Brieuc est concernée depuis quelques années par une campagne de ravalement du bâti public et privé. AGROCAMPUS OUEST a été informé, par le Pact Arim d Ille-et-Vilaine, de l obligation de ravaler 2 pavillons et un local électrique, aux 65 et 67 rue de Saint-Brieuc. Ces pavillons ont une emprise au sol d environ 40m2 chacun et comportent deux étages d habitations. Ils sont construits en pierre de tuffeau avec soubassement en granit sous toiture ardoise, les menuiseries sont en bois avec des volets métalliques type «persienne». Le local électrique attenant au pavillon du 67 est d une surface au sol d environ 25 m2 sur un seul niveau. Ce bâtiment est en parpaings enduits au ciment. Il s agit du local de livraison EDF desservant la moitié des bâtiments du campus Acte d engagement - 21/06/2011- page 2 sur 12
3 5 ENGAGEMENT DU CANDIDAT 5-1. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms) :... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T. :... Numéro d'inscription au registre du commerce : ou au répertoire des métiers :... Code d'activité économique principale NAF : POUR LES SOCIETES Je soussigné : M... Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de... Adresse du siège social : Numéro d'identification S.I.R.E.T. :... Numéro d'inscription au registre du commerce :... Code d'activité économique principale NAF : POUR LES GROUPEMENTS Nous Soussignés : M... Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Numéro d'identification SIRET :... Numéro d'inscription au registre du commerce :... Code d'activité économique principal NAF :... M... Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Numéro d'identification SIRET :... Numéro d'inscription au registre du commerce :... Code d'activité économique principal NAF :... Contractants suivants : Mandataire M... est le mandataire des contractants ci dessus groupés solidaires Acte d engagement - 21/06/2011- page 3 sur 12
4 Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics : M'engage (Nous engageons), conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus à effectuer les prestations demandées dans les conditions qui suivent. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation (RC) Acte d engagement - 21/06/2011- page 4 sur 12
5 6- PRIX Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de signature de l offre par l entreprise ; ce mois est appelé «mois zéro». Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire d un montant de : Montant global et forfaitaire pour le lot unique «Ravalament de façades de deux pavillons» TOTAL HT en TVA...% Montant global et forfaitaire pour le lot unique «Ravalament de façades de deux pavillons»total TTC en Montant TTC arrêté en lettres à : Euros T.T.C. Le candidat chiffrera le remplacement de l ensemble des persiennes dito existant au titre de l option n 1. L option n 1 est rémunérée par un prix global et forfaitaire d un montant de : Montant global et forfaitaire pour l option n 1«Remplacement de l ensemble des persiennes» TOTAL HT en TVA...% Montant global et forfaitaire pour l option n 1«Remplacement de l ensemble des persiennes» TOTAL TTC en Montant TTC arrêté en lettres à : Euros T.T.C. 7 SOUS TRAITANTS 7-1. Montant sous-traité désigné au marché Le(s) annexe(s) n au présent acte d'engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations que j'envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Acte d engagement - 21/06/2011- page 5 sur 12
6 Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : LOT unique Marché PA Montant hors TVA : Montant TVA : Montant TVA incluse : Prestations Les déclarations et attestations (articles et 45 6 du CMP) et les capacités professionnelles des sous-traitants recensés dans les annexes, sont jointes au présent acte d'engagement Créance présentée en nantissement ou cession Prestataire unique Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder pour la tranche ferme est ainsi de : Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder pour la tranche conditionnelle est ainsi de : Groupement Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : Désignation Montant Cotraitant1 Cotraitant 2 8- DELAIS D EXECUTION Fixée au CCAP 9 - PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au CCP. Prestataire unique Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : Acte d engagement - 21/06/2011- page 6 sur 12
7 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Code SWIFT Code IBAN Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Groupement Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : Cotraitant 1 sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Code SWIFT Code IBAN compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : Cotraitant 2 sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Code SWIFT Code IBAN Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux AVANCES Le montant éventuel de l'avance, sauf refus du titulaire retenu, sera calculé et versé conformément à l article 87 du code des marchés publics. Les modalités de remboursement de l'avance seront effectuées selon les dispositions prévues à l article 88 du code des marchés publics. Acte d engagement - 21/06/2011- page 7 sur 12
8 Prestataire unique Le prestataire désigné ci-devant : Refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Groupement Les prestataires désignés ci-devant : Refusent de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Ne refusent pas de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Le paiement et le remboursement de l'avance forfaitaire seront effectués sur le seul compte du mandataire qui s'engage à les répartir entre les membres du groupement. Le paiement aura un caractère libératoire pour le maître de l'ouvrage. Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires donnent par les présentes, au mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir, répartir et rembourser pour leur compte les sommes qui leurs sont dues au titre de l'avance forfaitaire. Acte d engagement - 21/06/2011- page 8 sur 12
9 Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur à : le : Date d'effet du marché Reçu notification du marché le : Le prestataire / mandataire du groupement : Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le le prestataire / mandataire du groupement destinataire. par Le représentant du pouvoir adjudicateur, à : le : signature Acte d engagement - 21/06/2011- page 9 sur 12
10 ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE ANNEXE N A L'ACTE D'ENGAGEMENT DECLARATION SPECIALE EN COURS DE MARCHE Acceptation d'un sous-traitant Agrément de ses conditions de paiement Marché N du marché : (Ligne réservée à l administration) Objet : Titulaire : Nature : Prestations sous-traitées Montant prévisionnel hors TVA des sommes à payer directement : Montant prévisionnel TVA incluse des sommes à payer directement : Acte d engagement - 21/06/2011- page 10 sur 12
11 Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou Forme juridique de la société : Prestations sous-traitées Sous-traitant N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Adresse : (Tél.) Compte à créditer (joindre un RIB ou RIP) : ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le n : Clé RIB : code banque : code guichet : Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date d'établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Acte d engagement - 21/06/2011- page 11 sur 12
12 Pièces à remettre systématiquement Une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail (6 de l'article 45 du CMP). Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (1 de l'article 114 du CMP). Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références). Pièce à remettre en cas de déclaration spéciale en cours de marché Le titulaire rend au maître d ouvrage l exemplaire unique en vue d une cession ou d un nantissement de créances. Le maître d ouvrage mentionnera le montant maximal de la créance qu il pourra nantir ou céder. L exemplaire unique est remis à l établissement de crédit et ne peut être restitué. Le titulaire produit une attestation de l établissement de crédit justifiant que la cession ou le nantissement de la créance est d un montant tel qu il ne fait pas obstacle au paiement direct de la part sous-traitée, ou qu il a été réduit de manière à réaliser cette condition. ATTENTION : L une des deux pièces doit être obligatoirement fournie avec la présente déclaration. Autres renseignements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 Code des Marchés Publics : Mr le Directeur Général d AGROCAMPUS OUEST Comptable assignataire des paiements : Mr l Agent Comptable d AGROCAMPUS OUEST A Le Le titulaire A Le Le mandataire du groupement Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement A le Le représentant du pouvoir adjudicateur Acte d engagement - 21/06/2011- page 12 sur 12

References: l'article 87
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 45
 l'article 114
 l'article 109