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Timestamp: 2014-10-24 16:53:35+00:00

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2704 - Projet de loi de finances rectificative pour 2000 (renvoy� � la commission des finances)�: analyse par minist�re des modifications de cr�dits propos�es, annexes. Aller au menu
ONZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE 2000-2001 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 2000 ____________ PROJET DE LOI
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 (Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement) présenté au nom de
M. Lionel Jospin,
Premier ministre, par M. Laurent Fabius
et par Mme Florence Parly,
Analyse par ministère des modifications de crédits proposées
ANALYSE PAR MINISTÈRE DES MODIFICATIONS DE CRÉDITS PROPOSÉES 81
I. Dépenses des services civils 83
II. Dépenses des services militaires 133
III. Dépenses des budgets annexes 137
IV. Dépenses des comptes spéciaux du trésor 141
ANNEXES 143
I. Décret d'avance n° 2000-760 du 1er août 2000 dont la ratification est demandée 145
II. Arrêté du 15 novembre 2000 portant annulation de crédits 149
III. Tableaux récapitulatifs des textes réglementaires pris en vertu de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 163
ANALYSE PAR MINISTÈRE
DES MODIFICATIONS DE CRÉDITS PROPOSÉES
I. Dépenses des services civils
Articles 7 et 8 - Ouvertures
TITRE III. - Moyens des services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
34-03 Frais de réceptions et de voyages exceptionnels
Crédits ouverts primitivement 123.000.000
Modifications en cours de gestion 188.866.365
Total ou net 311.866.365
Présidence française de l'Union européenne et voyages officiels
TITRE IV. - Interventions publiques
2e partie. - Action internationale
42-31 Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires)
Crédits ouverts primitivement 3.138.225.801
Modifications en cours de gestion 373.592.933
Total ou net 3.511.818.734
Prise en compte de la hausse du dollar sur les contributions obligatoires au profit d'organisations internationales et mise en place de nouvelles opérations de maintien de la paix de l'ONU
939.640.000
42-32 Participation de la France à des dépenses internationales (contributions volontaires)
Crédits ouverts primitivement 307.340.000
Modifications en cours de gestion 13.043.701
Total ou net 320.383.701
Contributions à l'Office de secours et de travaux des Nations-Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (OSTNU) et à la Force de protection du Kosovo
Total pour les dépenses ordinaires
1.003.140.000
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
7e partie. - Equipements administratif et divers
57-10 Equipements administratif et divers
Autorisations de programme déjà accordées 478.000.000
Crédits ouverts primitivement 398.000.000
Modifications en cours de gestion 537.074.322
Total ou net 935.074.322
23.820.404
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
8e partie. - Investissements hors de la métropole
68-80 Action extérieure et aide au développement. Subventions d'investissement
Autorisations de programme déjà accordées 14.500.000
Crédits ouverts primitivement 18.500.000
Modifications en cours de gestion 25.463.013
Total ou net 43.963.013
Modernisation de l'hôpital de Jérusalem
Total pour les dépenses en capital
24.370.404
Totaux pour les Affaires étrangères 24.370.404
1.027.510.404
34-97 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 744.730.185
Modifications en cours de gestion 117.021.419
Total ou net 861.751.604
Loyers de l'immeuble Chevaleret
6e partie. - Subventions de fonctionnement
36-22 Subventions de fonctionnement à divers établissements publics
Crédits ouverts primitivement 568.963.415
Modifications en cours de gestion 13.000.000
Total ou net 581.963.415
Transfert de l'ONIVINS à l'INAO, impact de la TVA à l'ACOFA, solde de l'arriéré IFREMER et versement à l'AFSSA pour l'Agence nationale du médicament vétérinaire
7e partie. - Dépenses diverses
37-11 Dépenses diverses
Crédits ouverts primitivement 174.291.500
Modifications en cours de gestion 172.454.977
Total ou net 346.746.477
Etudes de projets d'équipements immobiliers
37-14 Statistiques
Crédits ouverts primitivement 50.000.000
Modifications en cours de gestion 224.349.646
Total ou net 274.349.646
120.100.000
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
44-36 Pêches maritimes et cultures marines. Subventions et apurement FEOGA
Crédits ouverts primitivement 150.475.000
Modifications en cours de gestion 457.437.289
Total ou net 607.912.289
Exonération de charges sociales et de taxes portuaires (174,5 MF), avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences des tempêtes (6,72 MF)
181.221.686
44-53 Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole
Crédits ouverts primitivement 3.572.805.066
Modifications en cours de gestion 222.423.899
Total ou net 3.795.228.965
Apurement FEOGA et préfinancement des aides communautaires (1.726MF) ; soutien des filières agricoles (379 MF) ; avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences de la tempête (92,71 MF) ; autres dotations relatives aux conséquences de la tempête (175 MF)
2.372.712.906
44-70 Promotion et contrôle de la qualité
Crédits ouverts primitivement 510.639.712
Modifications en cours de gestion 312.965.525
Total ou net 823.605.237
Financement du déficit du service public de l'équarrissage
200.020.000
44-92 Fonds forestier national et Office national des forêts
Crédits ouverts primitivement 1.223.290.000
Modifications en cours de gestion 1.069.417.981
Total ou net 2.292.707.981
Aide exceptionnelle à l'ONF correspondant aux charges supplémentaires liées aux intempéries (140 MF), avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences de la tempête (50,99 MF) et aide au transport du bois (90 MF)
280.992.098
3.167.826.690
1re partie. - Agriculture
51-92 Espace rural et forêts: travaux et acquisitions
Autorisations de programme déjà accordées 24.000.000
Crédits ouverts primitivement 25.000.000
Modifications en cours de gestion 22.123.325
Total ou net 47.123.325
Avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquence de la tempête
15.297.629
4.034.278
6e partie. - Equipement culturel et social
56-20 Enseignement et formation agricoles
Autorisations de programme déjà accordées 5.900.000
Crédits ouverts primitivement 6.000.000
Modifications en cours de gestion 13.953.383
Total ou net 19.953.383
Réhabilitation CEZ de Rambouillet endommagé par la tempête
57-01 Equipement des services et divers
Autorisations de programme déjà accordées 52.000.000
Crédits ouverts primitivement 51.640.000
Modifications en cours de gestion 45.794.696
Total ou net 97.434.696
Produit des cessions immobilières (4,09 MF) et réparation des dégats de la tempête (3,95 MF)
8.038.861
61-44 Aménagement de l'espace rural
Autorisations de programme déjà accordées 149.210.000
Crédits ouverts primitivement 149.590.000
Modifications en cours de gestion 45.035.912
Total ou net 194.625.912
Avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences de la tempête
9.271.291
2.445.017
61-45 Fonds forestier national et autres opérations forestières
Autorisations de programme déjà accordées 413.000.000
Crédits ouverts primitivement 339.200.000
Modifications en cours de gestion 452.154.137
Total ou net 791.354.137
Avenant aux contrats de plan Etat Région pour prendre en charge les conséquences de la tempête
338.402.107
89.243.114
4e partie. - Entreprises industrielles et commerciales
64-36 Pêches maritimes et cultures marines. Subventions d'équipement
Autorisations de programme déjà accordées 44.400.000
Crédits ouverts primitivement 40.100.000
Modifications en cours de gestion 36.716.586
Total ou net 76.816.586
Avenant aux contrats de plan Etat-régions pour prendre en charges les conséquences de la tempête
14.602.283
3.850.902
66-20 Enseignement et formation agricoles
Autorisations de programme déjà accordées 63.000.000
Crédits ouverts primitivement 58.000.000
Modifications en cours de gestion 36.275.830
Total ou net 94.275.830
Réparation des dommages causés par la tempête dans les établissements de l'enseignement privé agricole (7 MF) ; opérations immobilières relatives à l'Atelier technique des espaces naturels (GIP ATEN : 3,3 MF)
397.412.171
119.412.172
Totaux pour l'Agriculture et pêche
3.287.238.862
34-98 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 60.630.488
Modifications en cours de gestion -5.565.311
Total ou net 55.065.177
Achat d'une nouvelle chaudière
44-10 Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Crédits ouverts primitivement 459.580.000
Modifications en cours de gestion 197.242.702
Total ou net 656.822.702
Participation de la DATAR à diverses actions, notamment le programme PRESAGE, les états généraux du fret ferroviaire, la mission interministérielle de l'effet de serre et la cellule Brest Offshore
Total pour l'Aménagement du territoire
44-10 Protection de la nature et de l'environnement
Crédits ouverts primitivement 306.358.466
Modifications en cours de gestion 22.345.358
Total ou net 328.703.824
44-40 subvention aux établissements publics dans le domaine de la protection et de la sûreté nucléaire (nouveau)
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net ''
Provision pour dépenses fiscales liées à la création de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN)
33.310.000
67-20 Protection de la nature et de l'environnement. Subventions d'investissement
Autorisations de programme déjà accordées 355.943.000
Crédits ouverts primitivement 277.780.000
Modifications en cours de gestion 338.500.994
Total ou net 616.280.994
Avenant aux contrats de plan Etat-régions pour prendre en charge les conséquences de la tempête et financement du plan décennal de prévention contre les risques
67-41 Subventions d'investissement à divers établissements publics
Autorisations de programme déjà accordées 178.665.000
Crédits ouverts primitivement 176.803.000
Modifications en cours de gestion 40.004.625
Total ou net 216.807.625
Subvention d'investissement dans les parcs nationaux
Totaux pour l'Environnement
79.760.000
TITRE I. - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes
1re partie. - Dette négociable à long, moyen ou court terme
11-06 Intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme et valeurs assimilées
Crédits ouverts primitivement 62.649.677.000
Total ou net 62.649.677.000
Augmentation des taux courts et de l'encours des BTF au cours de l'année 2000
2e partie. - Dette non négociable. Dette à vue
12-01 Intérêts des comptes de dépôt au Trésor
Crédits ouverts primitivement 6.514.000.000
Total ou net 6.514.000.000
Conséquence de la progression de l'encours rémunéré de la collecte de fonds CCP
381.120.000
12-03 Rémunération des dépôts de divers instituts d'émission et banques centrales
Crédits ouverts primitivement 1.070.000.000
Total ou net 1.070.000.000
Conséquence de l'augmentation des taux sur la rémunération du solde du compte d'opérations des banques centrales africaines de la zone Franc
5e partie. - Dépenses en atténuation de recettes
15-01 Dégrèvements, remises et annulations, remboursements et restitutions sur contributions directes
Crédits ouverts primitivement 150.580.000.000
Modifications en cours de gestion 13.910.000.000
Total ou net 164.490.000.000
Ajustement aux besoins, compte tenu de la révision du tendanciel et de la réforme du barème de l'impôt sur le revenu
9.110.000.000
15-02 Remboursements sur produits indirects et divers
Crédits ouverts primitivement 180.650.000.000
Modifications en cours de gestion 1.200.000.000
Total ou net 181.850.000.000
Ajustement aux besoins : révision du tendanciel, mise en conformité du régime de TVA applicable aux exploitants d'ouvrages de circulation à péages et anticipation de la baisse du tarif du fioul domestique pour les agriculteurs
9.270.000.000
44-91 Encouragements à la construction immobilière. Primes à la construction
Crédits ouverts primitivement 7.834.000.000
Modifications en cours de gestion 9.000.000
Total ou net 7.843.000.000
Ajustement de la dotation aux dépenses anticipées au titre de l'épargne logement
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
46-90 Versements à divers régimes obligatoires de sécurité sociale
Crédits ouverts primitivement 7.144.260.000
Total ou net 7.144.260.000
Majoration de l'allocation de rentrée scolaire (1.723 MF) et ajustement de la subvention au BAPSA (1.859,8 MF)
3.582.800.000
46-98 Réparation de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience humaine de transfusés
Total ou net 50.000.000
Versement du quart Sida
25.523.920.000
67-05 Participation de la Communauté européenne à divers programmes en cofinancement
Autorisations de programme déjà accordées 100.000
Ouverture d'AP pour la mise en oeuvre des fonds structurels correspondant aux tranches 2000 à 2002
7.667.000.000
68-02 Participation de la France au Fonds européen de développement
Crédits ouverts primitivement 1.450.000.000
Modifications en cours de gestion 1.944.581.663
Total ou net 3.394.581.663
Versement de la moitié de sommes dues par la France au titre de l'ancien instrument de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX) dont les fonds viennent à présent abonder l'activité courante du FED
1.283.000.000
Totaux pour les Charges communes
26.806.920.000
34-98 Moyens de fonctionnement des services à compétence nationale et des Archives nationales Crédits ouverts primitivement 185.707.130
Modifications en cours de gestion 7.554.612
Total ou net 193.261.742
Moyens de l'Institut national d'histoire de l'art
3e partie. - Action éducative et culturelle
43-20 Interventions culturelles d'intérêt national
Crédits ouverts primitivement 1.265.776.604
Modifications en cours de gestion -6.033.400
Total ou net 1.259.743.204
Versement d'une subvention exceptionnellle à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) [16,2 MF] et ajustements divers
17.635.000
18.275.000
56-20 Patrimoine monumental
Autorisations de programme déjà accordées 1.196.370.000
Crédits ouverts primitivement 1.144.890.000
Modifications en cours de gestion 996.400.305
Total ou net 2.141.290.305
Ouverture d'une deuxième tranche de crédits pour les opérations de rénovation des monuments atteints par les intempéries de décembre 1999 (147,5 MF d'AP ; 70 MF de CP) ; redéploiement de crédits tempête (5 MF d'AP et de CP) ; modification de l'imputation budgétaire d'un crédit de 2,6 MF ouvert à titre non reconductible en loi de finances pour 2000 ; contribution du FNADT pour l'opération "patrimoine antique en région Provence Alpes Côte d'Azur" (4,62 MF)
159.720.000
82.220.000
56-91 Bâtiments et autres investissements
Autorisations de programme déjà accordées 809.630.000
Crédits ouverts primitivement 708.701.000
Modifications en cours de gestion 197.992.530
Total ou net 906.693.530
Produits de cessions immobilieres
66-20 Patrimoine monumental
Autorisations de programme déjà accordées 510.785.000
Crédits ouverts primitivement 407.215.000
Modifications en cours de gestion 272.034.773
Total ou net 679.249.773
Deuxième tranche de crédits pour les opérations de rénovation des monuments atteints par les intempéries de décembre 1999 (152,5 MF en AP et 30 MF de CP), redéploiement d'une subvention en faveur de l'AFAN (-16,2 MF en AP et CP) et ajustements divers
136.125.000
13.625.000
66-91 Autres équipements
Autorisations de programme déjà accordées 885.600.000
Crédits ouverts primitivement 996.400.000
Modifications en cours de gestion 290.326.588
Total ou net 1.286.726.588
Moyens en faveur de la réalisation du Mémorial du martyr juif
325.960.000
Totaux pour la Culture et communication
144.235.000
37-01 Rémunérations pour services rendus
Crédits ouverts primitivement 1.339.000.000
Modifications en cours de gestion 71.644.709
Total ou net 1.410.644.709
Besoins nouveaux concernant la Banque de France
37-91 Frais de justice et réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 82.875.062
Total ou net 82.875.062
Ajustement aux besoins
43-01 Actions d'incitation et de formation
Crédits ouverts primitivement 51.700.000
Modifications en cours de gestion 115.330
Total ou net 51.815.330
44-42 Interventions diverses
Crédits ouverts primitivement 56.508.932
Modifications en cours de gestion 10.111.193
Total ou net 66.620.125
Remboursement des dépenses d'investissement faites par les opérateurs de téléphonie mobile afin de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'application de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications (250 MF) ; provision pour la création de l'Agence française pour les investissements internationaux (5 MF)
44-80 Subventions à différents organismes et aux actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises Crédits ouverts primitivement 2.033.344.000
Modifications en cours de gestion 9.687.147
Total ou net 2.043.031.147
44-95 Participation à divers fonds de garantie
Crédits ouverts primitivement 772.000.000
Modifications en cours de gestion 10.000.000
Total ou net 782.000.000
Ajustement aux besoins de la SOFARIS
46-93 Prestations à certains retraités des mines et des industries électriques et gazières
Crédits ouverts primitivement 400.530.000
Modifications en cours de gestion 57.567.322
Total ou net 458.097.322
653.410.000
2e partie. - Energie et mines
52-61 Infrastructure pétrolière
Modifications en cours de gestion 2.594.787
Total ou net 2.594.787
Modification de procédure comptable
54-93 Etudes dans les domaines industriels, de l'énergie et des matières premières
Autorisations de programme déjà accordées 529.500.000
Crédits ouverts primitivement 529.500.000
Modifications en cours de gestion 100.839.856
Total ou net 630.339.856
57-90 Equipements administratifs et techniques
Autorisations de programme déjà accordées 942.950.000
Crédits ouverts primitivement 982.020.000
Modifications en cours de gestion 1.333.114.990
Total ou net 2.315.134.990
Produits de cessions immobilières et de transferts d'affectations d'immeubles
25.293.082
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
63-04 Agence nationale des fréquences (A.N.F.)
Autorisations de programme déjà accordées 59.000.000
Crédits ouverts primitivement 57.000.000
Modifications en cours de gestion 87.000.000
Total ou net 144.000.000
64-92 Actions de développement industriel régional en faveur des petites et moyennes industries
Autorisations de programme déjà accordées 740.000.000
Crédits ouverts primitivement 703.000.000
Modifications en cours de gestion 28.790.093
Total ou net 731.790.093
Prise en compte des décisions du CIADT
64-93 Equipement naval. Interventions
Autorisations de programme déjà accordées 1.287.000.000
Crédits ouverts primitivement 1.287.000.000
Modifications en cours de gestion 517.252.071
Total ou net 1.804.252.071
68-04 Participation de la France à divers fonds
Autorisations de programme déjà accordées 970.000.000
Crédits ouverts primitivement 2.000.000.000
Modifications en cours de gestion 1.401.599.247
Total ou net 3.401.599.247
Participations de la France au fonds pour le sarcophage de Tchernobyl (155 MF) et au fonds fiduciaire FMI-FRPC (175 MF) ; abondement du fonds d'assistance technique de la BID, suite au retrait français de la Banque des Caraïbes (88 MF) ; ajustement de la participation française à la nouvelle reconstitution du Fonds asiatique de développement, dont la négociation s'est conclue en septembre 2000 (55 MF d'AP et 29 MF de CP) ; ajustement des versements au Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) et au Protocole de Montréal (75 MF de CP)
1.090.193.082
Totaux pour l'Economie, les finances et l'industrie
1.322.910.000
Éducation nationale, recherche et technologie :
56-01 Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'Etat. Achèvement d'opérations sur équipements décentralisés
Autorisations de programme déjà accordées 336.500.000
Crédits ouverts primitivement 297.200.000
Modifications en cours de gestion 82.694.011
Total ou net 379.894.011
16.981.472
36-11 Enseignement supérieur et recherche. Subventions de fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 6.815.821.921
Modifications en cours de gestion 24.950.000
Total ou net 6.840.771.921
Transfert de crédits du budget de l'Intérieur, au titre de la prise en charge par l'État de la gestion de l'IUFM de l'Hérault (1.928.092 F) et transfert de crédits du budget Culture au profit de la Maison de la chimie (1.380.000 F)
66-73 Constructions et équipement. Enseignement supérieur et recherche
Autorisations de programme déjà accordées 1.370.100.000
Crédits ouverts primitivement 1.219.600.000
Modifications en cours de gestion 432.926.301
Total ou net 1.652.526.301
Participation du MINÉFI à des travaux de voirie sur le campus de Pessac (934.885 F en AP et CP) et financement de la reconstruction de locaux de l'université de Pau et de l'IUT de Ville d'Avray, suite à des incendies (19 MF d'AP)
19.934.885
934.885
Totaux pour l'Enseignement supérieur
4.242.977
43-01 Actions d'incitation, d'information et de communication
Crédits ouverts primitivement 173.520.000
Modifications en cours de gestion 12.765.000
Total ou net 186.285.000
Règlement de la dette à l'égard de l'Agence universitaire de la francophonie
I. Emploi
37-62 Elections prud'homales
Crédits ouverts primitivement 1.100.000
Modifications en cours de gestion 229.230.946
Total ou net 230.330.946
Passation des marchés informatiques d'organisation du scrutin prud'homal de 2002
44-77 Compensation de l'exonération des cotisations sociales
Crédits ouverts primitivement 10.402.000.000
Modifications en cours de gestion 999.999.999
Total ou net 11.401.999.999
4.037.760.000
4.118.460.000
57-92 Equipements administratif et divers
Autorisations de programme déjà accordées 64.900.000
Crédits ouverts primitivement 74.300.000
Modifications en cours de gestion 118.234.204
Total ou net 192.534.204
Rattachement du produit de cessions immobilières
Totaux pour l'Emploi
4.120.289.986
II. Santé et solidarité Intitulés
Crédits ouverts primitivement 1.018.567.243
Modifications en cours de gestion 138.338.028
Total ou net 1.156.905.271
Financement de campagnes de communication sur la contraception et l'exclusion
Crédits ouverts primitivement 10.982.268
Total ou net 10.982.268
43-32 Professions médicales et paramédicales. Formation, recyclage et bourses
Crédits ouverts primitivement 795.400.000
Modifications en cours de gestion 75.708.845
Total ou net 871.108.845
Ajustement de la dotation des frais de stages extra-hospitaliers des étudiants en médecine et majoration de la subvention aux écoles d'infirmières
46-31 Développement social
Crédits ouverts primitivement 6.874.372.000
Modifications en cours de gestion 202.696.154
Total ou net 7.077.068.154
Prise en charge par l'État du service de la rente viagère allouée aux anciens supplétifs (30 MF) et ajustements divers
46-33 Prestations obligatoires en faveur du développement social
Crédits ouverts primitivement 28.167.500.000
Modifications en cours de gestion 64.432.773
Total ou net 28.231.932.773
Ajustement aux dépenses d'allocation aux adultes handicapés (650 MF) et de tutelle et curatelle d'État (70 MF)
46-81 Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration
Crédits ouverts primitivement 4.156.610.000
Modifications en cours de gestion 493.728.819
Total ou net 4.650.338.819
Remboursement à la CNAF de sa contribution au Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (946,56 MF) et majoration des crédits pour l'hébergement d'urgence (40 MF)
986.560.000
46-83 Prestations de solidarité
Crédits ouverts primitivement 33.052.000.000
Total ou net 33.052.000.000
Ajustement aux dépenses concernant le RMI
7e partie. - Action sociale. Prévoyance
47-11 Programmes de santé publique, dispositifs de prévention et de promotion de la santé
Crédits ouverts primitivement 251.703.000
Modifications en cours de gestion 5.365.046
Total ou net 257.068.046
47-16 Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie
Crédits ouverts primitivement 278.524.500
Modifications en cours de gestion -77.627.022
Total ou net 200.897.478
Financement d'une campagne de communication sur la toxicomanie
47-23 Subventions à divers régimes de protection sociale
Crédits ouverts primitivement 242.866.833
Modifications en cours de gestion 146.191
Total ou net 243.013.024
2.385.575.000
57-93 Equipements administratifs et sanitaires, études et recherche
Autorisations de programme déjà accordées 96.000.000
Crédits ouverts primitivement 104.950.000
Modifications en cours de gestion 103.265.649
Total ou net 208.215.649
Rénovation d'un restaurant administratif
66-11 Subventions d'équipement sanitaire
Autorisations de programme déjà accordées 1.255.000
Crédits ouverts primitivement 74.535.000
Modifications en cours de gestion 99.395.040
Total ou net 173.930.040
Totaux pour la Santé et la solidarité
2.446.545.000
III. Ville
67-10 Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain
Autorisations de programme déjà accordées 531.000.000
Crédits ouverts primitivement 303.500.000
Modifications en cours de gestion 661.542.728
Total ou net 965.042.728
Fin d'opération des espaces extérieurs du quartier de la Grande Borne à Grigny et financement des contrats de ville en Île-de-France
Équipement, transports et logement :
I. Services communs
34-60 Information, réalisation et diffusion de publications
Crédits ouverts primitivement 18.700.000
Modifications en cours de gestion 3.447.056
Total ou net 22.147.056
Colloque relatif au fret ferroviaire
44-10 Subventions diverses, bourses, formation professionnelle et permanente
Crédits ouverts primitivement 10.699.280
Modifications en cours de gestion 1.871.377
Total ou net 12.570.657
Bourses des élèves de l'ENTPE
57-91 Equipement immobilier des services
Autorisations de programme déjà accordées 60.000.000
Crédits ouverts primitivement 52.560.000
Modifications en cours de gestion 135.150.054
Total ou net 187.710.054
30.763.467
5e partie. - Logement et urbanisme
65-45 Contribution de l'Etat aux dépenses de construction de logements destinés à des fonctionnaires
Autorisations de programme déjà accordées 7.500.000
Crédits ouverts primitivement 8.250.000
Modifications en cours de gestion 171.222.605
Total ou net 179.472.605
Réservation de logements pour les fonctionnaires du ministère de la culture
32.263.467
Totaux pour les Services communs
32.713.467
II. Urbanisme et logement
44-30 Interventions en faveur du logement, de l'habitat et de l'urbanisme
Crédits ouverts primitivement 53.035.000
Total ou net 53.035.000
Financement des nouvelles associations départementales pour l'information sur le logement
65-23 Urbanisme, aménagements du cadre de vie urbain
Autorisations de programme déjà accordées 242.400.000
Crédits ouverts primitivement 226.633.000
Modifications en cours de gestion 195.928.254
Total ou net 422.561.254
Acquisitions foncières en Île-de-France (24,68 MF) et produits de cessions de terrains acquis sur crédits de l'ex CAS n° 902-22 (15,4 MF)
22.232.000
40.080.000
Totaux pour l'Urbanisme et le logement
42.080.000
5e partie. - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national
45-42 Transports de voyageurs à courte distance
Crédits ouverts primitivement 5.993.501.000
Total ou net 5.993.501.000
Ajustement de la subvention aux services régionaux de voyageurs de la SNCF
45-43 Contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires et au désendettement
Crédits ouverts primitivement 17.757.170.000
Total ou net 17.757.170.000
Subvention au développement du transport ferroviaire
63-41 Transports terrestres. Subventions d'investissement
Autorisations de programme déjà accordées 1.255.000.000
Crédits ouverts primitivement 1.058.300.000
Modifications en cours de gestion 51.054.141
Total ou net 1.109.354.141
Engagements au titre des subventions aux projets de transports collectifs en province
974.180.000
313.080.000
Totaux pour les Transports terrestres
504.780.000
44-42 Subventions intéressant la gestion de la voirie nationale (dépenses déconcentrées)
Crédits ouverts primitivement 110.000.000
Modifications en cours de gestion 2.454.217
Total ou net 112.454.217
Remise en état avant déclassement des RN 109 et 113 à Montpellier
53-43 Voirie nationale. Investissements
Autorisations de programme déjà accordées 3.849.650.000
Crédits ouverts primitivement 3.160.960.000
Modifications en cours de gestion 1.432.662.283
Total ou net 4.593.622.283
Remise en état de la voirie de la ville nouvelle d'Évry (30 MF) et produits de cessions immobilières (17,5 MF)
47.505.108
Totaux pour les Routes
53.505.108
53-48 Sécurité et circulation routières. Investissements, équipements, études et expérimentations
Autorisations de programme déjà accordées 186.000.000
Crédits ouverts primitivement 183.600.000
Modifications en cours de gestion 97.499.955
Total ou net 281.099.955
Reconstruction du centre de permis de conduire de Vaucresson (8 MF) et études sur les sytèmes de transports intelligents (0,23 MF)
34-98 Moyens de fonctionnement des services déconcentrés et d'intérêt commun. Entretien et exploitation
Crédits ouverts primitivement 125.420.000
Modifications en cours de gestion 9.160.945
Total ou net 134.580.945
5e partie. - Travaux d'entretien
35-33 Protection et aménagement du littoral. Entretien et exploitation
Crédits ouverts primitivement 3.000.000
Modifications en cours de gestion 7.574.663
Total ou net 10.574.663
Entretien du domaine public maritime
35-34 Ports maritimes. Entretien et exploitation
Crédits ouverts primitivement 43.000.000
Modifications en cours de gestion 19.861.341
Total ou net 62.861.341
Dragage des ports maritimes
43-37 Gens de mer. Formation professionnelle maritime
Crédits ouverts primitivement 96.339.868
Modifications en cours de gestion 1.687.399
Total ou net 98.027.267
Association de gérance des écoles maritimes et aquacoles
12.560.132
45-35 Flotte de commerce. Subventions
Crédits ouverts primitivement 338.000.000
Modifications en cours de gestion 2.946.082
Total ou net 340.946.082
Aide à la flotte de commerce
46-37 Gens de mer et professions de la filière portuaire. Allocations compensatrices
Crédits ouverts primitivement 29.000.000
Modifications en cours de gestion 112.362.719
Total ou net 141.362.719
Plan social des dockers
11.106.667
58.266.799
53-30 Ports maritimes, protection du littoral et études générales de transport maritime
Autorisations de programme déjà accordées 377.250.000
Crédits ouverts primitivement 245.080.000
Modifications en cours de gestion 255.314.993
Total ou net 500.394.993
Aménagement du port de Saint-Pierre et Miquelon
53-32 Polices maritimes et signalisation maritime
Autorisations de programme déjà accordées 92.255.000
Crédits ouverts primitivement 81.755.000
Modifications en cours de gestion 201.747.048
Total ou net 283.502.048
Produit de cessions foncières (1 MF) et achat d'une vedette pour le parc national de Port-Cros (4 MF)
5.011.600
57-30 Equipement immobiler et matériel technique
Autorisations de programme déjà accordées 17.745.000
Crédits ouverts primitivement 15.545.000
Modifications en cours de gestion 11.965.499
Total ou net 27.510.499
7.512.600
Totaux pour la Mer
65.779.399
44-01 Développement de l'économie touristique
Crédits ouverts primitivement 255.400.000
Modifications en cours de gestion 46.875.562
Total ou net 302.275.562
Contribution du SIG à une étude d'évaluation de la campagne de restauration de l'image de la France (185.000 F), avenant aux contrats de plan Etat-région pour prendre en charge les conséquences de la tempête (32 MF) et compensation pour perte de change concernant Maison de la France (1,4 MF)
33.585.000
66-03 Développement territorial du tourisme
Autorisations de programme déjà accordées 77.590.000
Crédits ouverts primitivement 54.290.000
Modifications en cours de gestion 127.826.816
Total ou net 182.116.816
Avenant aux contrats de plan Etat-régions pour prendre en charge les conséquences de la tempête
Totaux pour le Tourisme
43.585.000
34-31 Défense et sécurité civiles. Moyens de fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 201.691.400
Modifications en cours de gestion 15.578.360
Total ou net 217.269.760
Conséquences de diverses intempéries : reconstitution des stocks des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et interventions exceptionnelles
34-41 Police nationale. Moyens de fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 3.740.322.371
Modifications en cours de gestion 84.250.617
Total ou net 3.824.572.988
Conséquences de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 : enregistrement des gardes à vue des mineurs ; remise à niveau du parc automobile de la police nationale
37-61 Dépenses relatives aux élections
Crédits ouverts primitivement 23.400.000
Modifications en cours de gestion 226.323.810
Total ou net 249.723.810
Financement de dépenses liées à l'organisation du référendum du 24 septembre 2000
1re partie. - Interventions politiques et administratives
41-31 Subventions pour les dépenses des services d'incendie et de secours
Crédits ouverts primitivement 13.297.000
Modifications en cours de gestion 65.800.000
Total ou net 79.097.000
Remboursement aux SDIS des dépenses exceptionnelles encourues lors d'interventions hors de leur zone de défense pendant la campagne de feu 2000
41-52 Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers organismes
Crédits ouverts primitivement 7.000.000
Modifications en cours de gestion 199.027.862
Total ou net 206.027.862
Aides à des communes en difficulté
4.175.960
41-56 Dotation générale de décentralisation
Crédits ouverts primitivement 13.718.216.875
Modifications en cours de gestion 1.614.410.785
Total ou net 15.332.627.660
Ajustement du prélèvement opéré au titre de la couverture maladie universelle, des crédits ouverts au titre de la compensation de la baisse des droits de mutation à titre onéreux et ajustements divers relatifs aux compétences transférées
173.248.311
41-57 Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse
Crédits ouverts primitivement 1.310.854.667
Modifications en cours de gestion 39.819.620
Total ou net 1.350.674.287
Compensation, au bénéfice de la collectivité territoriale de Corse, des exonérations de taxe différentielle sur les véhicules à moteur
463.224.271
57-40 Equipement immobilier du ministère de l'intérieur
Autorisations de programme déjà accordées 936.000.000
Crédits ouverts primitivement 858.000.000
Modifications en cours de gestion 394.642.737
Total ou net 1.252.642.737
Financement d'opérations lourdes de construction d'hôtels de police ( 173,6 MF en CP, 193,6 en AP) et rattachement de produits de cessions immobilières (1,88 MF)
195.481.000
173.481.000
57-50 Equipement matériel du ministère de l'intérieur
Autorisations de programme déjà accordées 286.000.000
Crédits ouverts primitivement 276.000.000
Modifications en cours de gestion 113.620.370
Total ou net 389.620.370
Remplacement de véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile endommagés pendant la campagne de feu 2000
67-54 Subventions d'équipement aux collectivités pour les réparations des dégâts causés par les calamités publiques
Modifications en cours de gestion 1.282.846.575
Total ou net 1.282.846.575
Conséquence des intempéries survenues en 1999 et 2000
274.481.000
179.481.000
Totaux pour l'Intérieur et décentralisation
642.705.271
Crédits ouverts primitivement 242.475.758
Modifications en cours de gestion 15.291.882
Total ou net 257.767.640
Fonctionnement des services du ministère de la jeunesse et des sports en Nouvelle-Calédonie
57-01 Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat
Autorisations de programme déjà accordées 40.000.000
Crédits ouverts primitivement 44.500.000
Modifications en cours de gestion 56.767.140
Total ou net 101.267.140
Rattachement de produits de cessions immobilières
8.440.322
3.440.322
Totaux pour la Jeunesse et sports
4.765.322
36-10 Subvention de fonctionnement aux établissements publics et aux budgets annexes
Crédits ouverts primitivement 297.968.279
Modifications en cours de gestion 80.000
Total ou net 298.048.279
Remise en état des bâtiments des maisons d'éducation de l'Ordre de la Légion d'honneur, suite aux intempéries de décembre 1999
37-91 Réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 20.703.000
Total ou net 20.703.000
46-01 Subventions et interventions diverses
Crédits ouverts primitivement 123.573.366
Modifications en cours de gestion 468.467.874
Total ou net 592.041.240
Ajustement des crédits destinés à l'indemnisation des commissaires-priseurs
57-60 Equipement
Autorisations de programme déjà accordées 1.502.300.000
Crédits ouverts primitivement 1.261.300.000
Modifications en cours de gestion 1.317.798.245
Total ou net 2.579.098.245
Travaux de remise en état du TGI de Lisieux (25 MF en AP et 10 MF en CP) ; réaffectation du 4 rue de Mondovi, à Paris, à la Cour des comptes (11,15 MF en CP)
Totaux pour la Justice
34-96 Fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 129.204.158
Modifications en cours de gestion 8.111.821
Total ou net 137.315.979
Enquête sur la violence envers les femmes et inspection du travail en Polynésie et études
37-91 Frais de justice. Réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 3.072.910
Total ou net 3.072.910
41-91 Subventions de caractère facultatif aux collectivités locales des départements d'outre-mer, aux budgets locaux des territoires d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie et à divers organismes
Crédits ouverts primitivement 65.100.000
Modifications en cours de gestion 30.531.481
Total ou net 95.631.481
Promotion du tourisme en Nouvelle-Calédonie (20 MF), subvention d'équilibre à St Pierre et Miquelon (20 MF), subvention à Mayotte au titre des dépenses régaliennes (20 MF), fonctionnement des agences des cinquante pas géométriques (4,4 MF), aides aux communes en difficulté (7 MF), ajustement divers (0,6 MF)
78.901.420
46-01 Actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer
Crédits ouverts primitivement 861.580.000
Modifications en cours de gestion -861.580.000
Régularisation de la créance de proratisation du RMI
51.733.000
46-93 Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques
Crédits ouverts primitivement 388.000
Modifications en cours de gestion 2.038.800
Total ou net 2.426.800
Fourniture d'eau potable à la population de Guadeloupe
46-94 Action sociale et culturelle
Crédits ouverts primitivement 185.890.007
Modifications en cours de gestion 66.341.916
Total ou net 252.231.923
Exposition sur la recherche sur l'outre-mer à la cité des sciences
143.704.420
58-01 Infrastructures de Guyane
Autorisations de programme déjà accordées 18.000.000
Crédits ouverts primitivement 18.250.000
Modifications en cours de gestion 14.420
Total ou net 18.264.420
Financement des équipements en Guyane
68-03 Subvention au fonds d'investissement des départements d'outre-mer (sections régionale et départementale)
Modifications en cours de gestion 50.000.000
Soutien à des projets d'investissements réalisés par les collectivités
68-92 Subvention au fonds d'investissement pour le développement économique et social (section des territoires et de la Nouvelle-Calédonie)
Autorisations de programme déjà accordées 2.000.000
Crédits ouverts primitivement 2.500.000
Modifications en cours de gestion 59.133
Total ou net 2.559.133
Financement des équipements en Nouvelle Calédonie
68-93 Actions diverses pour le développement de la Nouvelle-Calédonie
Autorisations de programme déjà accordées 330.414.000
Crédits ouverts primitivement 320.414.000
Modifications en cours de gestion -158.240.300
Total ou net 162.173.700
Financement des contrats État-communes
64.370.000
Totaux pour l'Outre-mer
208.074.420
37-05 Dépenses relatives à l'activité du médiateur de la République
Crédits ouverts primitivement 26.920.000
Modifications en cours de gestion 2.100.000
Total ou net 29.020.000
Ajustement des crédits immobiliers de la médiature
37-92 Réparations civiles et frais de justice
Crédits ouverts primitivement 464.397
Total ou net 464.397
57-01 Dépenses immobilières et d'équipement liées aux réimplantations d'administrations
Modifications en cours de gestion 114.536.397
Total ou net 114.536.397
Remboursement au fonds de délocalisation de l'avance faite au Secrétariat général du Gouvernement pour la délocalisation de la Documentation française
57-07 Cités administratives. Acquisitions, constructions et aménagement d'immeubles
Autorisations de programme déjà accordées 151.000.000
Crédits ouverts primitivement 144.000.000
Modifications en cours de gestion 273.945.588
Total ou net 417.945.588
Part des produits de cessions immobilières rattachés au fonds de rationalisation du patrimoine immobilier
31.142.041
66-01 Fondation pour la mémoire de la Shoah (nouveau)
Contribution de l'État à la création de la fondation pour la mémoire de la Shoah
1.474.700.000
1.525.842.041
751.142.041
Totaux pour les Services généraux du Premier ministre
757.819.041
57-03 Equipement et matériel
Autorisations de programme déjà accordées 50.000.000
Crédits ouverts primitivement 33.000.000
Modifications en cours de gestion -3.208.342
Total ou net 29.791.658
Crédits ouverts primitivement 35.098.483
Modifications en cours de gestion 16.486.765
Total ou net 51.585.248
Frais de déménagement des services du Plan au 113 rue de Grenelle
44-11 Subventions diverses
Crédits ouverts primitivement 54.936.474
Total ou net 54.936.474
Compensation versée au CREDOC à la suite du transfert à l'AFSSA de l'Observatoire de la consommation alimentaire
Total pour le Plan
II. Dépenses des services militaires
Articles 9 et 10 - Ouvertures
TITRE III. - Moyens des armes et services
4e partie. - Matériel et fonctionnement des armes et services
34-03 Armée de l'air. Fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 2.456.798.000
Modifications en cours de gestion 500.690.092
Total ou net 2.957.488.092
Ajustement aux besoins au titre des carburants (250 MF) et des OPEX (40 MF)
34-04 Armée de terre. Fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 4.584.788.000
Modifications en cours de gestion 569.987.440
Total ou net 5.154.775.440
Ajustements aux besoins au titre des carburants (100 MF), des OPEX (60 MF) et des intempéries de décembre 1999 (40 MF)
34-05 Marine. Fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 1.864.208.400
Modifications en cours de gestion 180.977.993
Total ou net 2.045.186.393
Ajustement aux besoins au titre des carburants
34-06 Gendarmerie. Fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 3.197.271.400
Modifications en cours de gestion 434.006.789
Total ou net 3.631.278.189
Ajustement aux besoins au titre des carburants (60 MF), des loyers de la gendarmerie (100 MF) et autres moyens de fonctionnement (110 MF)
37-94 Versement à la société nationale des chemins de fer français de l'indemnité compensatrice des réductions de tarifs accordées pour le transport des militaires et marins isolés
Crédits ouverts primitivement 1.029.638.000
Total ou net 1.029.638.000
Apurement de dettes vis-à-vis de la SNCF
TITRE V. - Equipement
3e partie. - Equipements conventionnels des forces
53-81 Equipements des armées
Autorisations de programme déjà accordées 21.890.700.000
Crédits ouverts primitivement 18.683.280.000
Modifications en cours de gestion 282.104.405
Total ou net 18.965.384.405
Financement du programme ATF (20 MdF dont 18,04 MdF d'ouvertures nettes et 1,956 MdF par redéploiement au sein du chapitre), achat d'Airbus A319 et mouvement de crédits vers le titre VI
18.194.000.000
66-50 Participation à des travaux d'équipement civil et subvention d'équipement social intéressant la collectivité militaire
Autorisations de programme déjà accordées 2.493.810.000
Crédits ouverts primitivement 2.474.444.000
Modifications en cours de gestion -923.086.552
Total ou net 1.551.357.448
Octroi d'une subvention à l'IFREMER et ajustements divers
18.339.000.000
Totaux pour la Défense
III. Dépenses des budgets annexes
Article 11 - Ouvertures
1re SECTION - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
68-00 Amortissements et provisions
Crédits ouverts primitivement 16.437.000
Total ou net 16.437.000
Reversement à la section d'investissement de la subvention complémentaire obtenue en vue de la remise en état des bâtiments des maisons d'éducation, suite aux intempéries de décembre 1999
-3.400.000
Total net pour les dépenses de fonctionnement
2e SECTION - DÉPENSES EN CAPITAL
82-00 Acquisitions d'immobilisations
Autorisations de programme déjà accordées 16.437.000
Modifications en cours de gestion 17.712.329
Total ou net 34.149.329
Remise en état des bâtiments des maisons d'éducation, suite aux intempéries de décembre 1999
Total dépenses nettes
64-05 Prestations et cotisations sociales
Crédits ouverts primitivement 88.223.165
Total ou net 88.223.165
66-00 Charges financières
Crédits ouverts primitivement 100.000
Total ou net 100.000
67-00 Charges exceptionnelles
Crédits ouverts primitivement 200.000
Total ou net 200.000
46-01 Prestations maladie, maternité, soins aux invalides versées aux exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille
Crédits ouverts primitivement 33.341.000.000
Total ou net 33.341.000.000
46-92 Prestations familiales versées aux non salariés du régime agricole
Crédits ouverts primitivement 3.801.000.000
Total ou net 3.801.000.000
IV. Dépenses des comptes spéciaux du trésor
Articles 12, 13 et 14- Ouvertures
Fonds national de l'eau (Compte n°902.00)
Études et fonctionnement
Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social (Compte n°903.07)
Prêts à l'Agence française de développement pour des opérations de développement économique et social dans des Etats étrangers
Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes (Compte n°903.54)
Total pour le tableau ''
3.317.500.000
I. Décret d'avance n° 2000-760 du 1er août 2000
dont la ratification est demandée
Décret n°2000-760 du 1er août 2000
portant ouverture de crédits à titre d'avance
NOR : ECOB0010035D
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie établissant que l'équilibre financier prévu par la loi de finances ci-dessous visée n'est pas affecté,
Vu l'article 11(2°) de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2000 un crédit de 152.500.000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Art. 2. - Les crédits ouverts à l'article 1er ci-dessus seront soumis à la ratification du Parlement conformément aux dispositions de l'article 11(2°) de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2000
La secrétaire d'Etat au budget
ouverts (en francs)
Total pour le tableau 152.500.000
II. Arrêté du 15 novembre 2000 portant annulation de crédits
Arrêté du portant annulation de crédits
NOR : Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 5.677.316.003 F et un crédit de paiement de 21.817.360.085 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est annulé sur 2000 un crédit de 9.800.000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Est annulé sur 2000 un crédit de 17.500.000 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Fait à Paris, le Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
de programme annulées (en francs)
de paiement annulés (en francs)
I. - BUDGETS CIVILS
Appui à des initiatives privées ou décentralisées
28.186.000
Totaux pour les Affaires étrangères 28.186.000
Indemnités et allocations diverses
782.443
Rémunérations des personnels
3.774.359
Cotisations sociales. Part de l'Etat
1.593.060
Prestations et versements facultatifs
Forêts: travaux d'entretien
Total pour le titre III
11.158.671
Enseignement et formation agricoles. Bourses et ramassage scolaire
Enseignement et formation agricoles privés. Rémunérations et subventions de fonctionnement
Actions de formation et actions éducatives en milieu rural
Prêts à l'agriculture. Charges de bonification
Aide alimentaire et autres actions de coopération technique
Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural
Contrats territoriaux d'exploitation agricoles
Total pour le titre IV
Total pour l'Agriculture et pêche
1.854.158.671
Moyens de fonctionnement des services
Protection de la nature et de l'environnement. Etudes, acquisitions et travaux d'investissement 57-20
Equipement immobilier des services
Totaux pour le titre V
Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine
Soins médicaux gratuits et frais d'application de la loi du 31 mars 1919 et des lois subséquentes
Appareillage des mutilés
Total pour les Anciens combattants
Service des rentes amortissables, des emprunts d'Etat et des obligations du Trésor à moyen et long terme
Bons du Trésor non négociables
Service de la dette de divers organismes, d'emprunts, d'annuités et d'intérêts divers
Frais divers de trésorerie
Total pour le titre I
783.120.000
Versement au fonds spécial prévu par l'article 2 de la loi du 2 août 1949 pour le régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Compléments de pensions aux ouvriers et allocations aux ouvriers et veuves d'ouvriers de ces établissements
Personnel en activité. Prestations et versements obligatoires
Total pour les Charges communes
3.633.120.000
1.911.988
15.288.012
Interventions culturelles déconcentrées
Commandes artistiques et achats d'oeuvres d'art
Total pour la Culture et communication
Direction générale des impôts: dépenses diverses
Dépenses et remboursements supportés par la France au titre de l'infrastructure pétrolière
Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Dépenses diverses
29.860.000
Formation et modernisation
196.780.000
Agence nationale pour la valorisation de la recherche 44-04
Centres techniques et organismes assimilés
Subventions aux établissements publics dans les domaines de l'énergie et des matières premières
Equipements administratifs et techniques
84.706.918
Reconversion et restructurations industrielles
Développement de la recherche industrielle et innovation
Agence nationale pour la valorisation de la recherche
Totaux pour le titre VI
658.900.000
775.736.918
Etablissements scolaires et de formation. Dépenses pédagogiques et subventions de fonctionnement
Etablissements d'enseignement privés sous contrat. Rémunérations des personnels enseignants
Total pour l'Enseignement scolaire
Bourses, secours d'études et contribution de l'Etat aux transports collectifs parisiens
Oeuvres sociales en faveur des étudiants
Investissements. Enseignement supérieur et recherche
56.103.530
166.103.530
Recherche dans les domaines de l'équipement
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (C.E.M.A.G.R.E.F.)
Institut national de la recherche en informatique et en automatique (I.N.R.I.A.)
Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.)
Soutien à la recherche et à la technologie
Totaux pour la Recherche et technologie
390.700.000
Subventions à l'agence nationale pour l'emploi et aux organismes de formation, d'études et de recherche
Programme "nouveaux services-nouveaux emplois" 44-01
3.511.760.000
1.690.500.000
Promotion de l'emploi et adaptations économiques
5.602.260.000
Total pour l'Emploi
5.611.760.000
II. SANTÉ ET SOLIDARITÉ TITRE III
Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social
Service national des objecteurs de conscience
Couverture maladie universelle et aide médicale
Subventions d'équipement social
1.037.800.000
50.664.563
Dépenses informatiques et télématiques
Moyens de fonctionnement des services déconcentrés
2.718.676
Moyens de fonctionnement des services centraux et d'intérêt commun 34-98
56.683.239
Recherche scientifique et technique, études, audits, expertises
60.183.239
Contribution de l'Etat au financement des aides à la personne
Participation de l'Etat aux fonds de solidarité pour le logement et aux fonds d'aide aux accédants en difficulté. Subventions aux associations logeant des personnes défavorisées
Urbanisme, acquisitions et travaux
22.168.558
Dotation globale d'équipement des agglomérations nouvelles
677.577.000
497.577.000
681.149.000
499.964.000
703.317.558
926.132.558
Charges de retraite de la S.N.C.F.
Régimes sociaux particuliers des transports terrestres
Total pour les Transports terrestres
Routes. Entretien et maintenance
5.731.144
Subvention à Météo-France
137.461.000
Programmes aéronautiques civils. Etudes et développement
Totaux pour le Transport aérien et la météorologie
627.461.000
Gens de mer. Subvention à l'établissement national des invalides de la marine
Subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales
Subventions pour travaux divers d'intérêt local
Dotation globale d'équipement - Communes et départements
603.045.000
718.045.000
Sports de haut niveau et développement de la pratique sportive
Subventions d'équipement aux collectivités
Total pour la Jeunesse et sports
Autres rémunérations principales et dépenses de personnel des agents de justice
Services pénitentiaires. Dépenses de santé des détenus
Subventions en faveur des collectivités
Conseil d'Etat. Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs. Travaux de modernisation
Subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales des départements d'outre-mer
Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
27.944.000
Aide au logement dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Subvention au fonds d'investissement des départements d'outre-mer (section générale)
Subvention au fonds d'investissement pour le développement économique et social (section générale)
117.370.000
31.606.667
139.476.667
176.991.667
Actions de formation, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique
2.665.480
Subventions de fonctionnement aux établissements publics et budget annexe
373.691
Subvention au Centre de hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
2.256.828
Actions en faveur des droits de l'homme et du développement de la citoyenneté
Dépenses diverses liées aux réimplantations d'administrations
601.420
Fonds pour la réforme de l'Etat
1.894.451
14.208.870
Subventions pour la recherche dans le domaine stratégique et des relations internationales
Contribution forfaitaire de l'Etat au financement des exonérations de redevances de télévision
6.490.240
Secrétariat général du Gouvernement. - Equipement et matériel
17.937.248
38.636.358
Total pour le Secrétariat général de la défense nationale
Totaux pour les budgets civils 2.565.816.003
17.834.860.085
II. - BUDGET MILITAIRE
Espace. Systèmes d'information et de communication
859.950.000
371.500.000
624.550.000
1.556.400.000
3.111.500.000
3.725.040.000
216.460.000
Subventions aux organismes sous tutelle
Total pour le titre VI
257.460.000
3.982.500.000
Totaux pour le tableau A
5.677.316.003
21.817.360.085
TABLEAU A RECAPITULATIF
II. Santé et solidarité 800.000
Totaux pour les budgets civils
2.565.816.003
Totaux pour le budget militaire
Totaux pour le tableau 5.677.316.003
annulés (en francs)
PREMIÈRE SECTION. EXPLOITATION
Total pour le tableau B
COMPTE SPECIAL DU TRESOR
annulé (en francs)
Subventions de fonctionnement à divers établissements publics, associations et organismes techniques compétents
III. Tableaux récapitulatifs des textes réglementaires
pris en vertu de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959
Aux termes de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 1974, les textes réglementaires pris en vertu de l'ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 et qui, bien que n'étant pas soumis à la ratification du Parlement, ont modifié la répartition des crédits telle qu'elle résulte de la loi de finances initiale, doivent être annexés, pour l'information des membres du Parlement, sous forme de tableaux récapitulatifs, au texte du plus prochain projet de loi de finances suivant leur promulgation ou, à défaut, au rapport déposé en vertu de l'article 38 de ladite ordonnance.
Tel est l'objet du présent document qui récapitule les textes réglementaires publiés au Journal officiel entre le 16 mars et le 30 septembre 2000 en vertu des articles 7, 10, 11-1°, 13 et 14 de l'ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959.
Arrêtés pris en application de l'article 7 de l'ordonnance du 2 janvier 1959
Répartitions de crédits
texte au J.O.
(date de signature du texte)
(22-03-2000)
II. Santé et solidarité 33-92
169.140.300
164.140.300
(05-04-2000)
28.699.900
35.599.800
3.933.300
99.810.700
94.810.700
(12-04-2000)
(10-05-2000)
4.319.480
12.968.720
7.418.300
27.862.500
(04-05-2000)
1.881.536
910.900
970.636
(16-05-2000)
II. Santé et solidarité 37-01
II. Santé et solidarité 47-16
90.272.000
II. Santé et solidarité 31-96
(26-05-2000)
(29-05-2000)
138.229.000
54.453.000
27.606.000
24.798.000
6.362.000
II. Santé et solidarité 57-93
(02-06-2000)
113.345.000
(22-06-2000)
II. Santé et solidarité 47-11
(18-07-2000)
878.653.972
9.131.973
205.060.000
658.461.999
1.316.942
(03-08-2000)
(10-08-2000)
34.143.000
II. Santé et solidarité 34-98
(21-08-2000)
25.680.000
Arrêtés pris en application de l'article 10 de l'ordonnance du 2 janvier 1959
Dépenses éventuelles
(19-06-2000)
(13-07-2000)
(27-07-2000)
(18-09-2000)
Décrets pris en application de l'article 10 de l'ordonnance du 2 janvier 1959
(15-03-2000)
(22-05-2000)
Arrêtés pris en application de l'article 13 de l'ordonnance du 2 janvier 1959
(26-04-2000)
449.700.000
774.600.000
464.100.000
(11-05-2000)
(05-06-2000)
48.666.935
(29-06-2000)
(26-07-2000)
4.476.637
II. Santé et solidarité 46-33
1.136.353
11.136.353
(08-09-2000)
762.417
Arrêtés pris en application de l'article 14 de l'ordonnance du 2 janvier 1959
(03-03-2000)
18.366.309.225
(20-03-2000)
91.212.000
31.970.225
137.628.000
1.059.604.000
11.481.695.000
1.703.861.000
89.118.000
II. Santé et solidarité 33-90
133.887.000
884.529.000
1.597.608.000
79.606.000
703.096.000
11.718.000
18.871.000
(23-03-2000)
13.772.162
339.854
8.963.315
1.379.491
14.265.600
14.750.845
23.635.488
554.145
(24-03-2000)
948.913.216
(06-04-2000)
909.093.596
39.819.620
3.425.758
(07-04-2000)
661.160
392.545
860.400
6.448.000
(03-05-2000)
II. Santé et solidarité 31-41
10.378.268
944.929
1.104.007
3.855.600
(15-05-2000)
(21-05-2000)
(18-05-2000)
15.435.739
1.751.553
1.492.275
724.864
693.645
(14-06-2000)
208.065
970.970
2.059.405
(16-06-2000)
II. Santé et solidarité 46-81
1.143.574
(26-06-2000)
(04-07-2000)
(11-07-2000)
(10-07-2000)
(20-07-2000)
344.050
5.678.983
4.799.312
71.440.093
5.143.362
77.119.076
(28-07-2000)
5.526.660
(21-07-2000)
59.394.289
(31-07-2000)
605.711
(09-08-2000)
4.046.214
35.465.190
4.094.123
1.154.645
33.055.563
3.424.841
3.871.519
1.085.405
2.409.627
(17-07-2000)
10.249.547
954.444
1.196.634
480.936
(14-08-2000)
9.582.000
427.856.420
6.282.169
101.843.854
64.542.380
12.746.857
18.787.492
21.995.440
76.304.125
11.949.456
2.179.897
128.753.520
42.642.470
17.124.308
4.096.544
18.327.492
1.246.388
177.216
221.552.387
36.944.040
35.291.400
6.438.087
(07-08-2000)
(29-08-2000)
482.348
(30-08-2000)
3.566.400
(31-08-2000)
1.963.878
29.923.724
3.831.808
871.696
(06-09-2000)
21.290.725
1.856.533
2.301.696
698.641
1.067.357
12.708.206
1.228.327
1.450.368
586.241
8.582.519
628.206
(07-09-2000)
(19-09-2000)
Décrets pris en application de l'article 14 de l'ordonnance du 2 janvier 1959
(25-05-2000)
(04-08-2000)
1.320.150
961.350
2.626.071
5.119.103
N° 2704.- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 (renvoyé à la commission des finances) : analyse par ministère des modifications de crédits proposées, annexes.

References: ATF 
 l'article 11

Art. 1

Art. 2
 l'article 1
 l'article 11

Art. 3
 l'article 13

Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 2
 l'article 25
 l'article 38
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 13
 l'article 14
 l'article 14