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Timestamp: 2016-10-23 20:35:13+00:00

Document:
6B_1206/2014 (25.02.2015)
6B_1206/2014 � � Arr�t du 25 f�vrier 2015
MM. et Mme les Juges f�d�raux Denys, Pr�sident, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffi�re : Mme Bichovsky Suligoj.
Boutique X.________, repr�sent�e par Me Olivier Couchepin, avocat,
1. Minist�re public central du canton de Vaud,
2. A._______ _,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 24 juillet 2014.
B.________, qui exploite en entreprise individuelle une boutique de cadeaux � l'enseigne Boutique X.________, a d�pos� une plainte p�nale contre son ex-employ�e, A.________. Elle la soup�onnait du vol d'un bracelet en cuir d'une valeur de 525 fr. et d'�tre impliqu�e dans la disparition de plusieurs quittances de caisse de ventes.
Par ordonnance du 28 mai 2014, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance de non-entr�e en mati�re au sujet de la plainte.
Par arr�t du 24 juillet 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours interjet� par B.________ contre cette ordonnance et mis les frais de la proc�dure � la charge de la recourante.
B.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre la d�cision cantonale et conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour ordonner l'ouverture d'une instruction.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 III 46 consid. 1 p. 46).
1.1.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (ATF 138 III 537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien m�me la partie plaignante aurait d�j� d�clar� des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (arr�t 6B_261/2014 du 4 d�cembre 2014 consid. 1.1, destin� � la publication; ATF 138 IV 186 consid. 1.4.1 p. 189; 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.).
Ind�pendamment des conditions pos�es par cette disposition, la partie recourante est aussi habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (arr�t 6B_261/2014 du 4 d�cembre 2014 consid. 1.1, destin� � la publication; ATF 138 IV 78 consid. 1.3 p. 79 s.; 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les r�f�rences cit�es).
1.2.�La recourante �voque � titre de dommage la valeur du bracelet (525 fr.) ainsi que les montants des quittances de caisse qui auraient disparu. La recourante a donc la qualit� pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF en rapport avec les infractions contre le patrimoine qu'elle d�nonce. La suppression de titres (art. 254 CP) prot�ge � la fois des int�r�ts publics et priv�s (arr�t 1C_382/2012 du 10 octobre 2012 consid. 2.6 et les r�f�rences cit�es). Elle peut constituer une atteinte aux int�r�ts individuels, notamment lorsqu'elle a pour objectif de nuire au l�s� en dissimulant une infraction contre le patrimoine (cf. ATF 96 IV 155 consid. I.6 p. 169). La recourante a ainsi �galement la qualit� pour recourir sous cet angle. Les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
La Chambre des recours a retenu que la recourante n'avait apport� aucun �l�ment permettant d'infirmer l'appr�ciation du Minist�re public selon laquelle il n'existait aucun indice que le bracelet aurait �t� vol� par son employ�e. Cette derni�re avait contest� toute implication dans la disparition du bijou et on ne voyait pas quel acte d'enqu�te pourrait apporter la preuve d'une infraction de vol. Par rapport � la destruction, respectivement la perte des quittances de caisse ou de leur double, la Chambre des recours a retenu le d�faut de tout dessein d'enrichissement de la part de la mise en cause. Enfin, la suppression de quittances ne saurait constituer une suppression de titres, les quittances ne constituant pas des titres.
2.1.�La recourante invoque la violation de l'art. 310 CPP en relation avec l'adage�
in dubio pro duriore.
2.2.�Conform�ment � l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le minist�re public rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re s'il ressort de la d�nonciation ou du rapport de police que les �l�ments constitutifs de l'infraction ou les conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne sont manifestement pas r�unis. L'entr�e en mati�re peut encore �tre refus�e au terme des investigations polici�res (art. 306 et 307 CPP) - m�me diligent�es � l'initiative du procureur -, si les conditions de l'art. 310 al. 1 let. a CPP sont r�unies (arr�t 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 3). Selon la jurisprudence, cette disposition doit �tre appliqu�e conform�ment � l'adage�
in dubio pro duriore�(arr�t 6B_127/2013 du 3 septembre 2013 consid. 4.1). Celui-ci d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peuvent �tre prononc�s par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid. 4.1 p. 190; 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288 s.).
2.2.1.�La recourante soutient en lien avec la disparition du bracelet que la Chambre des recours a renvers� le fardeau de la preuve et viol� la maxime d'instruction.
La maxime de l'instruction ou maxime inquisitoire que consacre l'art. 6 al. 1 CPP et qui impose � l'autorit� p�nale de rechercher d'office tous les faits pertinents pour la qualification juridique d'un acte et le jugement du pr�venu, ne signifie pas pour autant que les parties ne peuvent jouer un r�le dans la recherche des preuves ( JEANNERET/KUHN, Pr�cis de proc�dure p�nale, 2013, n� 4087 p. 89), facult� qui leur est du reste express�ment r�serv�e � l'art. 107 al. 1 let. e CPP. En constatant que la recourante n'a pas apport� d'�l�ment susceptible d'infirmer l'appr�ciation du Minist�re public, la Chambre des recours n'a pas viol� la maxime inquisitoire.
2.2.2.�La recourante critique l'appr�ciation des preuves effectu�e par l'autorit� cantonale et leur insuffisance. Il aurait fallu interroger tous les employ�s, respectivement ordonner une perquisition au domicile de son ex-employ�e.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la proc�dure de recours se fonde sur les preuves administr�es pendant la proc�dure pr�liminaire et la proc�dure de premi�re instance. L'art. 389 al. 3 CPP r�gle les preuves compl�mentaires. Ainsi, la juridiction de recours peut administrer, d'office ou � la demande d'une partie, les preuves compl�mentaires n�cessaires au traitement du recours. Conform�ment � l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorit� ou d�j� suffisamment prouv�s. Cette disposition codifie, pour la proc�dure p�nale, la r�gle jurisprudentielle d�duite de l'art. 29 al. 2 Cst. en mati�re d'appr�ciation anticip�e des preuves (arr�ts 6B_496/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1; 1B_112/2012 du 6 d�cembre 2012 consid. 2.1). Le magistrat peut renoncer � l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticit� ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.).
Devant l'autorit� cantonale, la recourante n'a requis aucune mesure d'instruction en lien avec la disparition du bracelet, en particulier l'audition des autres personnes travaillant dans ses boutiques. Elle ne peut, dans ces circonstances, reprocher � la Chambre des recours de ne pas avoir proc�d� d'office � des investigations suppl�mentaires qui ne s'imposaient pas d'embl�e d�s lors qu'il �tait �tabli que son ex-employ�e se trouvait seule � la boutique le jour de la disparition du bracelet (art. 105 al. 1 LTF) en sorte qu'on ne voit pas la pertinence d'entendre d'autres employ�s. La recourante ne pr�tend du reste pas que ces personnes avaient une connaissance des faits, mais seulement qu'elles auraient pu attester de sa propre cr�dibilit�.
2.2.3.�La recourante reproche � la Chambre des recours d'avoir retenu comme pr�pond�rante et d�cisive la d�claration de son ex-employ�e au d�triment de la sienne. Autant qu'elle se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (sur la notion d'arbitraire : ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.), sa critique est irrecevable, faute de r�pondre aux exigences accrues de motivation en mati�re de violation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF), �tant rappel� que les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). La recourante se borne � se livrer � sa propre appr�ciation de la d�claration de la mise en cause, sans exposer en quoi celle de l'autorit� cantonale serait insoutenable. En consid�ration du fait que c'�tait la mise en cause qui avait signal� � la recourante le jour m�me la disparition du bracelet et faute de tout autre �l�ment incriminant, la Chambre des recours pouvait sans arbitraire consid�rer que les d�n�gations de l'employ�e quant � son implication dans la disparition du bracelet �taient cr�dibles.
2.3.�La recourante fait grief � la cour cantonale d'avoir retenu qu'aucune infraction contre le patrimoine n'entrait en consid�ration faute d'absence de dessein d'enrichissement ill�gitime chez la mise en cause dans la destruction, respectivement la disparition des quittances de caisse ou de leur double. Elle invoque �galement une violation du droit f�d�ral pour ne pas avoir retenu l'infraction de suppression de titres, les quittances ayant la valeur de titres dans la configuration d'esp�ce.
2.3.1.�A l'�vidence, faute de toute valeur patrimoniale attach�e � ces quittances, la Chambre des recours pouvait sans arbitraire consid�rer que la mise en cause n'�tait mue par aucun dessein d'enrichissement ill�gitime dans l'omission de r�diger des quittances, leur destruction ou la perte de celles-ci. Quand la recourante soutient que la disparition des quittances implique "potentiellement" la soustraction des montants y figurant, elle proc�de par pure hypoth�se sans avancer le moindre �l�ment susceptible de consid�rer que la mise en cause se serait appropri�e les montants y figurant. La recourante ne saurait reprocher aux autorit�s cantonales de ne pas lui avoir demand� d'�tablir la liste des montants ayant disparu alors qu'elle-m�me a proc�d� par supposition et n'a jamais fourni d'indications concr�tes sur la disparition de sommes d'argent � la suite de la vente d'objets de ses boutiques. C'est ainsi sans violation de l'art. 310 al. 1 let. a CPP que la cour cantonale a consid�r� que la d�cision de non-entr�e en mati�re �tait fond�e, la seule circonstance de l'absence d'un certain nombre de double de quittances de caisse ne suffisant pas � justifier l'ouverture d'une instruction p�nale du chef de vol, abus de confiance, ou gestion d�loyale, d�s lors que l'ouverture d'une instruction suppose l'existence de soup�ons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP.
2.3.2.�Le recours doit �galement �tre rejet� autant qu'il est recevable sur la non-entr�e en mati�re pour l'infraction de suppression de titres (art. 254 CP), faute de tout �l�ment permettant de retenir, � l'instar de ce qui a �t� expos�
supra�pour les infractions contre le patrimoine, d'intention dolosive. Dans cette mesure, il n'y a pas lieu d'examiner le grief de la recourante selon lequel les quittances seraient des titres (art. 110 ch. 4 CP), au motif qu'elles �taient destin�es � entrer dans sa comptabilit� comme pi�ces justificatives, ce qui au demeurant ne ressort pas de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF).
2.4.�Il en d�coule que l'autorit� cantonale n'a pas viol� le principe�
in dubio pro durioreen confirmant l'ordonnance de non-entr�e en mati�re (art. 310 al. 1 let. a CPP).
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens au minist�re public (art. 68 al. 3 LTF), ni � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � proc�der (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.
Lausanne, le 25 f�vrier 2015
La Greffi�re : Bichovsky Suligoj

References: art. 41
 art. 119
 art. 320
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in dubio
in dubio
 art. 309
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in dubio