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Timestamp: 2019-04-19 05:25:18+00:00

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Arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation | Legifrance
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Arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation
NOR: MENE1222101A
Vu le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement secondaire stagiaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 avril 2012 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de l'éducation en date du 13 juin 2012,
Le cahier des charges prévu à l'article L. 625.1 du code de l'éducation est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.
L'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation est abrogé.
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DES MAÎTRES., Art. ANNEXE
Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Enseigner est une mission de service public qui recouvre trois dimensions : mission d'instruction des jeunes qui sont confiés à l'école ; mission d'éducation selon les valeurs républicaines ; mission de contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des élèves.
La formation des professeurs, des documentalistes et des conseillers principaux d'éducation (CPE) fait alterner enseignement théorique et pratique en milieu scolaire. Elle s'inscrit dans un continuum qui, de l'université, se prolonge lors de l'année de stage qui suit l'admission aux concours. Elle doit permettre d'acquérfir progressivement à la fois les connaissances théoriques et les savoir-faire professionnels qu'il est indispensable de maîtriser pour répondre aux compétences définies par l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier.
― les articles D. 122-1 et suivants du code de l'éducation, issus du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture :
― l'arrêté du 12 mai 2010 précité ;
― les arrêtés définissant les programmes d'enseignement, les différents dispositifs de personnalisation des parcours scolaires et l'ensemble des textes officiels précisant les engagements éducatifs de l'institution scolaire, y compris ceux afférents à la santé, aux pratiques culturelles et sportives et à l'éducation au développement durable.
C'est dans le cadre d'une collaboration étroite et d'un dialogue approfondi entre les recteurs d'académie et les établissements d'enseignement supérieur que se définit la formation des futurs enseignants, qu'ils soient étudiants ou professeurs stagiaires. Ce partenariat, sans cesse renouvelé au gré, notamment, des grandes orientations nationales, d'une part, et des avancées de la recherche, d'autre part, est garant du respect des principes de continuité et de cohérence de la formation professionnelle des enseignants sur l'ensemble du territoire.
Les établissements d'enseignement supérieur, en fonction de leur potentiel scientifique, ont vocation à adapter leur offre de formation et à répondre aux besoins particuliers de chaque académie, dans une logique de politique de site et de coopération interétablissements.
1. Un continuum de formation
La formation initiale qui prend place au cours des deux années de master est placée sous la responsabilité des établissements d'enseignement supérieurs. Ceux-ci, et en leur sein les instituts universitaires de formation des maîtres, apportent leur concours à la préparation des étudiants aux métiers de l'enseignement.
1.1. La formation dispensée en master
― des apports en pédagogie et en didactique ;
― la connaissance du système éducatif sous ses aspects les plus concrets (fonctionnement d'un établissement, missions des membres de la communauté éducative, contraintes réglementaires, en particulier le caractère prescriptif des programmes, dispositions budgétaires, juridiques, statutaires régissant un établissement ou une école) ;
― la connaissance des élèves et de leur diversité, des degrés d'enseignement, des curricula, du processus d'orientation, des acteurs et partenaires de l'acte éducatif, de l'éthique du métier, de l'innovation et de l'expérimentation pédagogiques, des méthodes de conduite de la classe.
La formation doit prévoir, comme pour tout diplôme national de master, une ouverture à l'international indispensable à l'insertion dans l'espace européen de l'enseignement supérieur. Elle intègre à ce titre un enseignement en langue vivante étrangère et des dispositifs de mobilité incluant notamment la possibilité d'effectuer des stages à l'étranger, plus particulièrement pour les étudiants qui se destinent au professorat de langues étrangères. Pour viser la maitrise d'une langue vivante étrangère, l'établissement d'enseignement supérieur s'appuie sur le cadre européen commun de référence en langues.
La formation intègre également l'utilisation, dans le cadre de l'enseignement, des outils et des ressources offerts par le numérique. A cette fin, elle peut s'appuyer sur le référentiel de compétences du certificat informatique et internet de niveau 2 (C2i).
1.2. La formation des fonctionnaires stagiaires
A l'issue du concours, les fonctionnaires stagiaires sont placés en situation d'exercice du métier et affectés dans une école ou un établissement scolaire. La formation lors de l'année de stage se compose, d'une part, d'un dispositif d'accueil, d'aide à la prise de fonction, puis d'accompagnement et de tutorat tout au long de l'année et, d'autre part, de cycles ou de sessions de formation pédagogique et didactique. Le volume de formation et d'accompagnement dispensé est équivalent, au plus, à un tiers de l'obligation réglementaire de service du corps auquel appartient le stagiaire. Les établissements d'enseignement supérieur, et en leur sein les instituts universitaires de formation des maîtres, conduisent des actions de formation des fonctionnaires stagiaires, dans le cadre de conventions passées avec les rectorats d'académie. Elles peuvent notamment proposer des enseignements permettant de compléter leur formation professionnelle, en articulation avec leur formation antérieure et leur première expérience du métier : des approfondissements ou compléments de formation sur des dimensions disciplinaires du métier, sur l'innovation pédagogique, sur la connaissance du système éducatif et sur la maîtrise de la classe, des échanges et retours sur les pratiques professionnelles, ainsi que des actions de formation des tuteurs.
1.3. La formation continue
2. Une professionnalisation progressive
2.1. Une interaction permanente entre savoirs
disciplinaires et pratique professionnelle
L'accès au plein exercice professionnel est encadré, progressif et bénéficie de l'accompagnement de formateurs en établissement scolaire. L'exploitation du stage donne lieu à des analyses et à une réflexion sur la pratique ainsi qu'à l'examen et à la formalisation de l'expérience vécue.
Elles comportent des stages d'observation et de pratique accompagnée, puis des stages en responsabilité, sur la base des dispositifs mis en place au niveau académique. Ces dispositifs s'appuient sur une étroite collaboration entre les rectorats, les écoles et établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur afin de garantir à chaque étudiant l'accès à des situations professionnelles variées. Les stages font pleinement partie du dispositif de formation et, à ce titre, doivent être pensés de manière progressive, de la découverte du métier à son exercice.
Chacun des stages précités a une durée inférieure à quarante jours et ne peut excéder six semaines.
2.4. L'encadrement des stagiaires en master
dans les écoles et les établissements scolaires

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10