Source: https://fr.scribd.com/doc/92479521/Soutenance-guide-jure
Timestamp: 2019-08-22 03:17:51+00:00

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Soutenance_guide_juré | Entrepreneur principal | Architecte
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GUIDE DU JUR HMONP
LA MATRISE D
Conseil national de lOrdre des architectes
Chre Consur, Cher Confrre, Ce guide est destination des architectes dsigns par lOrdre pour siger dans un jury de soutenance pour lhabilitation de larchitecte diplm dEtat exercer la matrise duvre en son nom propre (HMONP). LOrdre des architectes souhaite par ce document donner la fois des informations rglementaires essentielles et diffuser les pratiques des architectes qui participent aux jurys dhabilitation depuis leur cration. Vous y trouverez dune part les informations relatives au cadre de lhabilitation la matrise duvre en son nom propre, et dautre part des tmoignages darchitectes membres des jurys sur les questions pratiques quils se sont poses dans le cadre de leur mission, ainsi que les rponses collectives qui ont t donnes. Ce guide se veut informatif et ne se substitue pas aux textes rglementaires et la documentation officielle envigueur. Bndicte Meyniel Conseillre nationale, Prsidente de la commission formation du CNOA.
LE CADRE DE LHABILITATION
LA MATRISE DUVRE EN SON NOM PROPRE
1. HMONP : contexte et objectifs 1.1. Les pr-requis 1.2. La formation aprs lobtention du diplme dEtat 1.3. La validation des acquis de lexprience 1.4. Les objectifs de la HMONP 1.5. Le directeur dtudes 2. La mise en situation professionnelle 2.1. Le choix de la structure daccueil 2.2. Le tuteur en entreprise 3. Contractualisation de la HMONP 3.1. Le protocole de formation 3.2. La convention tripartite 4. Evaluation de la formation HMONP 4.1. Evaluation de la formation thorique 4.2. Evaluation de la mise en situation professionnelle 5. Validation de la formation HMONP 5.1. Le mmoire professionnel 5.2. Le jury HMONP : composition 5.3. Soutenance devant le jury HMONP
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PAROLES DEXPERTS Directeur dtudes et tuteur en entreprise Carnet de suivi et mmoire professionnel Loral de soutenance : Le candidat Loral de soutenance : La mise en situation professionnelle Loral de soutenance : Le directeur dtudes Loral de soutenance : Le tuteur en entreprise Loral de soutenance : Les membres de jury
Annexe 1 : Protocole sign par le ministre de la Culture, le Conseil national de lOrdre des architectes, le Syndicat de larchitecture Annexe 2 : Cadre national des formations Grille de suivi HMONP Annexe 3 : Convention tripartite Annexe 4 : Textes lgislatifs et rglementaires Annexe 5 : Sites web des coles darchitecture
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1. HMONP : contexte et objectifs 1.1. Les pr-requis
Aujourdhui, le diplme dEtat darchitecte est dlivr aprs 5 ans dtudes et confre le grade de master. Au terme de ces tudes, ltudiant est devenu architecte diplm dEtat (ADE), mais il doit encore obtenir lhabilitation sil veut exercer la matrise duvre en son nom propre. Lhabilitation de larchitecte diplm dEtat lexercice de la matrise duvre en son nom propre (HMONP) est accessible de plein droit tous les titulaires dun diplme dEtat darchitecte ou dun diplme reconnu comme quivalent par le ministre de la Culture et de la Communication. Cette formation est assure par les coles nationales suprieures darchitecture (ENSA), lEcole spciale darchitecture (ESA) et lInstitut national des sciences appliques (INSA) de Strasbourg. Elle est dlivre dans le cadre dune formation accessible : soit directement aprs lobtention du diplme dEtat darchitecte, ou dun diplme reconnu comme quivalent par le ministre de la culture, soit dans le cadre de la validation des acquis de lexprience, aprs une priode dactivit professionnelle au sein dune agence darchitecture, tout moment de la carrire de lADE.
1.2. La formation aprs lobtention du diplme dEtat
La formation conduisant lhabilitation de larchitecte diplm dEtat exercer la matrise duvre en son nom propre comprend : Des enseignements thoriques, des enseignements pratiques et techniques, dlivrs au sein de lcole darchitecture (ENSA, ESA ou INSA de Strasbourg). Une mise en situation professionnelle (MSP), encadre par un tuteur, au sein dune structure exerant la matrise duvre architecturale et urbaine.
Lhabilitation de larchitecte diplm dEtat lexercice de la matrise duvre en son nom propre est dlivre aprs une validation des enseignements thoriques et une soutenance devant un jury dhabilitation.
Arrt du 10 avril 2007 relatif lhabilitation de larchitecte diplm dEtat lexercice de la matrise duvre en son nom propre Art. 10 La formation conduisant lhabilitation de larchitecte diplm dEtat exercer la matrise duvre en son nom propre comprend et associe : des enseignements thoriques, des enseignements pratiques et techniques, dlivrs au sein de lcole nationale suprieure darchitecture ; une mise en situation professionnelle encadre qui seffectue dans les secteurs de la matrise duvre architecturale et urbaine. Art. 11 Les enseignements thoriques et pratiques complmentaires sous forme de cours, sminaires et travaux dirigs contribuent, dans une dynamique prospective, la connaissance et la matrise des contraintes lies au projet et sa mise en uvre, notamment dans les domaines conomiques, rglementaires, de la dontologie et de la responsabilit. Ils contribuent pour la matrise duvre une plus grande connaissance et une plus grande comprhension de ses modes dexercice, de ses domaines et ses contextes, de ses mthodologies et ses outils et des acteurs qui la conditionnent. Ils se nourrissent des apports tirs par larchitecte diplm dEtat de son exprience de mise en situation professionnelle. Ils prennent en compte tant les conditions immdiates dexercice de la profession que ses perspectives dvolution Art. 13 La priode de mise en situation professionnelle encadre au sein des milieux de la matrise duvre est organise par les coles nationales suprieures darchitecture en relation avec les organisations professionnelles. Elle doit placer larchitecte diplm dEtat en situation de matre duvre et concourir aux objectifs du protocole initial de formation tel que dfini larticle 8. Elle fait lobjet dun contrat, adapt la situation de larchitecte diplm dEtat, tabli entre la structure daccueil, lintress et ltablissement denseignement, qui prcise sa rmunration, les conditions du suivi des enseignements lcole et le dtail des acquisitions attendues de la mise en situation professionnelle. Sous rserve de la validation des acquis, sa dure est dune dure quivalant au moins six mois temps plein.
1.3. La validation des acquis de lexprience
Lhabilitation la matrise duvre en son nom propre, comme les diplmes initiaux dlivrs par les coles darchitecture, relvent dun dispositif spcifique de validation des acquis de lexprience (VAE). En effet, le Code de lEducation indique quun dcret doit tre pris en conseil dtat pour permettre lapplication des articles de la loi relatifs la validation des acquis de lexprience aux coles darchitecture. Ce nest pas le cas actuellement. Cest donc le dcret n 98-2 du 2 janvier 1998 qui sapplique dans le cadre de la reconnaissance des acquis professionnels dans le cadre de la HMONP. Pour lhabilitation, la procdure de demande de validation des acquis de lexprience est la suivante : Le candidat est titulaire dun diplme dEtat darchitecte (ou quivalent reconnu par le ministre de la culture), et dune exprience professionnelle [arrt du 10 avril 2007 relatif lhabilitation de larchitecte diplm dEtat lexercice de la matrise duvre en son nom propre. Il peut dposer une demande de validation de ses acquis professionnels auprs dune ou plusieurs coles darchitecture. Sil dpose une demande auprs de plusieurs coles darchitecture, il doit joindre son dossier une dclaration sur lhonneur indiquant ses demandes multiples avec leur ordre de priorit.
Le dossier du candidat est ensuite examin par la commission de validation des tudes, expriences professionnelles ou acquis personnels de lcole. Cette commission de validation des tudes, expriences professionnelles ou acquis personnels est compose dau moins 5 enseignants.
Outre le dossier de demande, le candidat peut tre entendu par la commission lors dun entretien ou soumis des examens de connaissances. Ces lments doivent permettre la commission de validation dapprcier les connaissances, les mthodes acquises et les savoir-faire du candidat.
A lissue de ltude du parcours antrieur du candidat, la commission de validation des tudes, expriences professionnelles ou acquis personnels, propose un avis au directeur de lcole. Le directeur prendra alors une dcision de validation motive qui sera transmise au candidat.
Dans tous les cas, cet avis indique au candidat sil est dispens de certains enseignements. Le candidat ne peut toutefois en aucun cas tre dispens de loral de soutenance devant le jury HMONP.
Arrt du 10 avril 2007 relatif lhabilitation de larchitecte diplm dEtat lexercice de la matrise duvre en son nom propre
Art. 3. Lhabilitation est dlivre dans le cadre dune formation accessible soit directement aprs lobtention dun des diplmes ou titres cits larticle 2, soit aprs une priode dactivit professionnelle en tant quarchitecte diplm dEtat tenant compte des acquis de cette exprience. Dans ces deux cas, la validation des tudes, expriences professionnelles ou acquis personnels, prvue par le dcret du 2 janvier 1998 susvis, permet la prise en compte pour la formation de tout ou partie des connaissances et comptences acquises.
Dcret n 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des tudes, expriences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accs aux tudes d'architecture Art. 6 - La procdure de validation permet d'apprcier les connaissances, les mthodes et le savoir-faire du candidat en fonction du cycle d'tudes qu'il souhaite suivre au sein de l'cole d'architecture. Art. 7 - Une commission de validation des tudes, expriences professionnelles ou acquis personnels est cre au sein de chaque cole d'architecture. Elle est compose de cinq enseignants au moins, dsigns pour deux ans par le collge enseignant du conseil d'administration et, lorsque la commission statue au titre de la formation continue diplmante en architecture, d'un nombre quivalent de professionnels externes l'tablissement.
NOTA : Dcret n 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions rglementaires instituant les commissions administratives caractre consultatif dont la liste est annexe au prsent dcret sont proroges pour une dure de cinq ans (Commission de validation des tudes et expriences professionnelles ou acquis personnels cre au sein de chaque cole d'architecture).
Art. 8 - Une demande de validation peut tre dpose par un candidat auprs d'une ou de plusieurs coles d'architecture. Dans ce dernier cas, le candidat joint obligatoirement son dossier une dclaration sur l'honneur faisant tat de ses inscriptions multiples avec leur ordre de priorit. Le candidat fournit un dossier personnel dont le contenu est fix par la commission de validation des tudes, expriences professionnelles ou acquis personnels. Il peut en outre tre soumis un entretien et des preuves de vrification des connaissances. La date limite de dpt des candidatures est fixe annuellement par l'tablissement, de telle sorte que les inscriptions des candidats aprs validation de leurs acquis puissent se faire aux dates normales. Art. 9 - La dcision de validation est prise par le directeur de l'cole sur proposition de la commission de validation des tudes, expriences professionnelles ou acquis personnels. La dcision motive, accompagne, ventuellement, de propositions ou de conseils, est transmise au candidat. Art. 10 - Les candidats admis dans une formation peuvent tre tenus de suivre des enseignements complmentaires ou tre dispenss de certains enseignements. Dans tous les cas, ils doivent procder aux formalits normales d'inscription.
La formation HMONP est le temps de lacquisition des moyens dactions propres la profession. Il sagit pour larchitecte diplm dEtat de complter sa formation initiale par des savoir-faire et comptences professionnelles spcifiques la matrise duvre en son nom propre [voir Annexe 1[*], page 44]. Lobjectif pour le candidat est dacqurir, dapprofondir ou dactualiser et appliquer ses connaissances dans trois grands domaines : les responsabilits personnelles du matre duvre, lconomie du projet et les rglementations en usage. Il est encadr par un directeur dtudes durant son parcours de formation thorique et pratique, jusqu sa soutenance ; et par un tuteur, en entreprise, dans le cadre de sa mise en situation professionnelle. Lhabilitation de lADE exercer la matrise duvre en son nom propre est dlivre aprs une soutenance devant un jury.
[*] Protocole national sign par le ministre de la Culture et de la Communication, le Conseil national de lOrdre des architectes et le Syndicat de larchitecture en 2009.
Arrt du 10 avril 2007 relatif lhabilitation de larchitecte diplm dEtat lexercice de la matrise duvre en son nom propre Art. 7 La formation doit permettre larchitecte diplm dEtat ou titulaire dun des diplmes ou titres cits larticle 2 dacqurir, dapprofondir ou dactualiser ses connaissances dans trois domaines spcifiques : les responsabilits personnelles du matre duvre : la cration et la gestion des entreprises darchitecture, les principes dontologiques, les questions de la ngociation de la mission (contrat, assurances...), les relations avec les partenaires (cotraitance...), la gestion et les techniques de suivi du chantier ; lconomie du projet : la dtermination du cot dobjectif, les liens avec les acteurs (conomiste, bureaux dtudes techniques, entreprises...) ; les rglementations, les normes constructives, les usages... Art. 8 En dbut de formation, un protocole est pass entre larchitecte diplm dEtat et ltablissement denseignement sur un parcours de formation cohrent, encadr par un directeur dtudes (ou une quipe denseignants dont le directeur dtudes) charg de suivre le candidat tout au long de sa formation jusqu lvaluation finale.
1.5. Le directeur dtudes
Le directeur des tudes est un enseignant de lcole darchitecture, il encadre le candidat durant tout son parcours. Il est responsable de sa mise en situation professionnelle, et se tient donc rgulirement au courant du droul de cette mise en situation au sein de lentreprise daccueil. Il doit ainsi vrifier que les objectifs de formation sont expriments et approfondis durant la MSP. Il est en contact avec le tuteur en entreprise pour toutes les questions sur le cadre de lhabilitation, sur les points aborder ou approfondir par le candidat. Il doit suivre lvolution des missions confies lADE, des travaux raliss, et le cas chant, proposer les modifications dorientation quil estime ncessaires par rapport aux objectifs initiaux. Tout comme le tuteur en entreprise, le directeur dtudes analyse et complte le carnet de suivi du candidat avec ses propres observations. Cest le directeur dtudes qui valide le fait que le candidat est prt passer devant le jury ; son rle est essentiel.
La formation conduisant lhabilitation de larchitecte comprend une mise en situation professionnelle qui seffectue dans les secteurs de la matrise duvre architecturale et urbaine.
Cette mise en situation doit permettre lADE dendosser les responsabilits personnelles et professionnelles prvues aux articles 3 et 10 de la Loi du 3 janvier 1977 modifie sur larchitecture.
La mise en situation professionnelle doit donc tre ralise dans une structure exerant la matrise duvre, lieu de l'tablissement du projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire, et, de prfrence une agence darchitecture prive. En outre, le candidat lhabilitation doit pouvoir tre encadr par un architecte inscrit au tableau de lOrdre. Cet architecte est gnralement dnomm tuteur .
Loi n 77-2 du 3 Janvier 1977 modifie sur l'architecture Article 3 - Quiconque dsire entreprendre des travaux soumis une autorisation de construire doit faire appel un architecte pour tablir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, sans prjudice du recours d'autres personnes participant soit individuellement, soit en quipe, la conception. Cette obligation n'exclut pas le recours un architecte pour des missions plus tendues. Le projet architectural mentionn ci-dessus dfinit par des plans et documents crits l'implantation des btiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matriaux et des couleurs. Mme si l'architecte n'assure pas la direction des travaux, le matre d'ouvrage doit le mettre en mesure, dans des conditions fixes par le contrat, de s'assurer que les documents d'excution et les ouvrages en cours de ralisation respectent les dispositions du projet architectural labor par ses soins. Si ces dispositions ne sont pas respectes, l'architecte en avertit le matre d'ouvrage. Article 10 - Sont inscrites, sur leur demande, un tableau rgional d'architectes les personnes physiques de nationalit franaise ou ressortissantes d'un Etat membre de la Communaut europenne ou d'un autre Etat partie l'accord sur l'Espace conomique europen qui jouissent de leurs droits civils, prsentent les garanties de moralit ncessaires et remplissent l'une des conditions suivantes : 1 Etre soit titulaire du diplme d'Etat d'architecte ou d'un autre diplme franais d'architecte reconnu par l'Etat, et titulaire de l'habilitation de l'architecte diplm d'Etat l'exercice de la matrise d'uvre en son nom propre dlivre par l'Etat, soit titulaire d'un diplme, certificat ou autre titre tranger permettant l'exercice de la profession d'architecte et reconnu par l'Etat ;
2 Etre titulaire d'un diplme, certificat ou autre titre dlivr par un Etat tiers, qui a t reconnu dans un Etat membre ou dans un autre Etat partie l'accord sur l'Espace conomique europen et qui leur a permis d'exercer lgalement la profession dans cet Etat pendant une priode minimale de trois ans, condition que cette exprience professionnelle soit certifie par l'Etat dans lequel elle a t acquise; Lorsque la priode minimale de trois ans n'a pas t effectue dans l'Etat qui a reconnu ledit diplme, certificat ou titre, le titulaire doit tre reconnu qualifi par le ministre charg de la culture au vu des connaissances et qualifications attestes par ce diplme, certificat ou titre et par l'ensemble de la formation et de l'exprience professionnelle acquises ; 3 Etre reconnue qualifie par le ministre charg de la culture, aprs examen de l'ensemble des connaissances, qualifications et expriences professionnelles pertinentes au regard de celles exiges par les rgles en vigueur pour l'accs l'exercice de cette profession, lorsque le demandeur ne bnficie pas des diplmes, certificats et autres titres lists dans les annexes V, point 5. 7, et VI de la directive 2005 / 36 / CE du Parlement europen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative la reconnaissance des qualifications professionnelles. Dans les cas mentionns au 2 et au 3 , le ministre charg de la culture peut exiger, pour l'inscription de l'intress au tableau de l'ordre, l'accomplissement d'une mesure de compensation ; 4 Etre reconnue qualifie par le ministre charg de la culture sur prsentation de rfrences professionnelles tablissant que la personne s'est particulirement distingue par la qualit de ses ralisations dans le domaine de l'architecture aprs avis d'une commission nationale.
2.1. Le choix de la structure daccueil
Le choix de la structure daccueil o le candidat lhabilitation ralise sa mise en situation professionnelle est essentiel. Larrt du 10 avril 2007 dispose que le candidat ralise sa mise en situation professionnelle dans les secteurs de la matrise duvre architecturale et urbaine.
Ces termes excluent donc des lieux de mise en situation telles que les bureaux dtudes techniques. Dans ce type de structures, il est difficile pour le candidat dexprimenter lexercice de la matrise duvre en son nom propre. En effet, les bureaux dtudes ne font pas le mme mtier quun architecte, mme sils participent la matrise duvre. En outre, on peut sinterroger sur le fait de faire une mise en situation professionnelle au sein dun organisme public.
Le ministre de la culture, reprsent par le secrtaire dEtat lors dune sance de questions au snat, a ainsi indiqu que [*] : L'exercice de la mise en situation professionnelle est prconis dans le cadre d'une agence d'architecture prive, les diffrents services publics n'tant gnralement pas matres d'uvre mais tant plutt matres d'ouvrage. Il appartient, en tout tat de cause, aux coles nationales suprieures d'architecture d'apprcier, par l'intermdiaire de leur commission ad hoc, la conformit des fonctions exerces dans le cadre de la mise en situation professionnelle par l'architecte avant la signature du contrat tripartite.
Lentreprise daccueil du candidat doit donc tre une structure exerant la matrise duvre, et, de prfrence une agence darchitecture prive. Les nuances peuvent cependant tre prises en compte, comme par exemple ce candidat qui avait intgr la rgie dune commune. Ce lieu daccueil a t accept car cette structure avait une relle activit de matrise duvre, et la prsence dun architecte expriment au sein de cette rgie assurait lADE davoir un tuteur dentreprise qualifi. Lcole doit tre vigilante sur le choix de la structure daccueil au moment de la signature de la convention tripartite.
Cest un architecte, inscrit au Tableau depuis au moins 5 ans de prfrence. Il doit en effet pouvoir justifier dune exprience professionnelle qui favorise lencadrement de la mise en situation professionnelle. Il doit notamment : Etre dtenteur dun diplme permettant l'exercice de la profession d'architecte et reconnu par l'Etat. Etre inscrit un tableau rgional d'architectes.
Il a un rle essentiel dans la mesure o il confie lADE des activits qui lui permettent daborder et dapprofondir les comptences et connaissances indiques par la commission HMONP dans le carnet de suivi. Comme le directeur dtudes, le tuteur en entreprise analyse et complte le carnet de suivi du candidat avec ses propres observations. Il doit ainsi vrifier mensuellement la ralisation des objectifs fixs la mise en situation professionnelle. Il transmet ses observations au directeur dtudes. Cela peut se faire lors de rendez-vous lagence ou par entretiens tlphoniques, lessentiel tant que des changes rguliers entre le tuteur et le directeur dtudes soient organiss. Au moment du jury, le tuteur est invit la soutenance de son candidat par lcole. Il na pas droit au vote en ce qui concerne lhabilitation du candidat. Son rle est consultatif.
3. Contractualisation de la HMONP 3.1. Le protocole de formation
Le cadre national des formations l'habilitation l'exercice de la matrise d'uvre en son nom propre fixe les connaissances et comptences acqurir pour lexercice de la matrise duvre en son nom propre [voir Annexe 2, page 46]. Sur la base de ce cadre national, et dans chaque cole, une commission habituellement appele commission HMONP , se prononce sur le parcours du candidat. Ds son inscription[*], elle rend un avis sur les connaissances qui peuvent tre considres comme dj acquises par lADE dans son parcours antrieur et les comptences complter durant sa HMONP. Lavis rendu par la commission servira concrtement de support de suivi larchitecte diplm dEtat, tant durant sa formation thorique et pratique que lors de sa mise en situation professionnelle. Cet avis dtermine ainsi un parcours de formation adapt, cohrent et encadr lcole par un directeur dtudes charg de suivre le candidat jusqu sa soutenance. Une fois que la commission a rendu son avis, larchitecte diplm dEtat signe un protocole de formation tabli avec lcole darchitecture.
[*] Except dans le cadre de la VAE qui fait appel une commission spcifique (cf. page 10).
Art. 8 En dbut de formation, un protocole est pass entre larchitecte diplm dEtat et ltablissement denseignement sur un parcours de formation cohrent, encadr par un directeur dtudes (ou une quipe denseignants dont le directeur dtudes) charg de suivre le candidat tout au long de sa formation jusqu lvaluation finale. Ce protocole est tabli sur la base du parcours de formation antrieure du candidat, de ses acquis professionnels et personnels, de ses aspirations et de tout lment de nature orienter son projet personnel de formation. Il dtermine les lments de la formation, prvus larticle 7, qui peuvent tre considrs comme dj acquis sur la base de son exprience et de son parcours antrieur. Art. 9. Une commission, qui peut tre compose en partie des membres de la commission prvue larticle 9 de larrt du 20 juillet 2005 susvis relatif aux modalits dinscription dans les coles nationales suprieures darchitecture, et comprend pour moiti des architectes praticiens, se prononce pour ltablissement du protocole dfini larticle 8, sur les connaissances qui peuvent tre considres comme dj acquises par larchitecte. Ses membres sont nomms par le directeur de lcole sur proposition du conseil dadministration.
Le protocole de formation est complt par une convention tripartite, qui lie larchitecte diplm dEtat, la structure daccueil pour la mise en situation professionnelle et lcole darchitecture [voir annexe 3, page 51]. Cette convention tripartite a notamment pour but de prciser les lments suivants : Les conditions du suivi des enseignements lcole ; Le dtail des acquisitions attendues de la mise en situation professionnelle ; La rmunration de larchitecte diplm dEtat.
Cette convention tripartite, obligatoire, ne se substitue pas au contrat de travail qui lie le salari son employeur.
Arrt du 10 avril 2007 relatif lhabilitation de larchitecte diplm dEtat lexercice de la matrise duvre en son nom propre Art. 13 La priode de mise en situation professionnelle encadre au sein des milieux de la matrise duvre est organise par les coles nationales suprieures darchitecture en relation avec les organisations professionnelles. Elle doit placer larchitecte diplm dEtat en situation de matre duvre et concourir aux objectifs du protocole initial de formation tel que dfini larticle 8. Elle fait lobjet dun contrat, adapt la situation de larchitecte diplm dEtat, tabli entre la structure daccueil, lintress et ltablissement denseignement, qui prcise sa rmunration, les conditions du suivi des enseignements lcole et le dtail des acquisitions attendues de la mise en situation professionnelle. Sous rserve de la validation des acquis, sa dure est dune dure quivalant au moins six mois temps plein.
4. Evaluation de la formation HMONP 4.1. Evaluation de la formation thorique
Les enseignements thoriques dlivrs au sein de lcole nationale suprieure darchitecture sont valus soit par un contrle continu, soit par des preuves terminales, soit par ces deux modes de contrle combins, selon des modalits arrtes par le conseil dadministration de ltablissement. Cette partie thorique quivaut un minimum de 150 heures de cours encadres par des enseignants. Elle permet la validation de trente crdits europens (ECTS).
Pour pouvoir se prsenter devant le jury final dhabilitation, le candidat doit avoir valid la totalit des enseignements thoriques prvus.
Cette valuation se fait de manire continue, tout au long de la mise en situation professionnelle, grce un carnet de suivi personnalis. Le terme de carnet de suivi est gnralement utilis, certaines coles emploient galement, pour dsigner ce document, les termes suivants : passeport, carnet de bord, feuille de route, carnet de formation pratique... Ce carnet de suivi sappuie sur le cadre national des formations l'habilitation de l'architecte diplm d'Etat l'exercice de la matrise d'uvre en son nom propre (cf. annexe 2, page 46). Il prsente les phases de travail traiter obligatoirement et les savoirs acqurir. Il permet un suivi rgulier du parcours de lADE par le directeur dtudes et le tuteur en entreprise. Le directeur dtude de lcole et le tuteur en entreprise y donnent un avis sur lacquisition des connaissances et comptences relatives au cadre national des formations. Le carnet de suivi est communiqu aux membres du jury et fait partie, au mme titre que loral de soutenance, de lvaluation du parcours dhabilitation de larchitecte diplm dEtat. Il ne faut en aucun cas le ngliger, cest lun des premiers lments dont le jury prend connaissance avant loral de soutenance du candidat. Le carnet de suivi permet au tuteur et au directeur dtude de valider mensuellement les acquis de larchitecte diplm dEtat. Il est le support effectif: des comptences dj valides par la commission HMONP lors de linscription auprs de lcole ; des comptences complter par larchitecte diplm dEtat et values par le directeur dtudes ainsi que le tuteur.
5. Validation de la formation HMONP 5.1. Le mmoire professionnel
La soutenance devant le jury dhabilitation sappuie gnralement sur la rdaction et la prsentation dun mmoire professionnel. Ce mmoire est dvelopp sur la base dun thme choisi par le candidat avec laide de son directeur dtudes durant la priode de mise en situation professionnelle. Le mmoire nest pas un rapport de stage ou un simple compte-rendu dactivits. Cest avant tout un travail o le candidat sinterroge sur un point particulier de la pratique professionnelle de larchitecte, quil aura choisi. Sa rflexion doit lui permettre de montrer comment ont t mis en pratique les enseignements thoriques quil a suivis et de dvelopper, par exemple, un retour critique sur le rapport entre la conception et la mise en uvre.
Le mmoire est lobjet de la soutenance orale devant le jury dhabilitation, et contient les lments suivants : Une prsentation de la structure o larchitecte diplm dEtat a ralis sa mise en situation professionnelle. Une prsentation des projets auxquels le candidat a particip et son niveau de participation : la phase dactivit, le travail conduit de manire plus ou moins autonome, les personnes avec lesquelles il a collabor aux diffrentes tapes... Enfin, un zoom sur un point ou un thme qui a interpell lADE dans son exprience. Ce qui est attendu ici est une analyse critique du contexte, de sa rflexion et de ce quil a fait ; par exemple : quand je lance une consultation dentreprises, comment conserver lesprit du projet de lesquisse la fin du chantier ? Quels moyens peut-on mettre en uvre ? De quels outils faut-il se doter ? Comment ai-je fait ? Pourquoi ?
Le jury dhabilitation est compos au minimum de 5 membres, en respectant la reprsentativit suivante : Au moins les 2 tiers sont architectes praticiens, enseignants ou non 1 architecte enseignant venant dune autre cole 1 architecte propos par le Conseil rgional de l'Ordre des architectes
Par ailleurs, le directeur dtudes du candidat assiste la soutenance. Le tuteur qui a suivi le candidat durant sa mise en situation professionnelle est invit par lcole. Lun et lautre participent en tant que de besoin aux dbats pour clairer le jury, mais aucun na de voix dlibrative dans lhabilitation du candidat. Le jury dhabilitation est souverain en la matire.
Arrt du 10 avril 2007 relatif lhabilitation de larchitecte diplm dEtat lexercice de la matrise duvre en son nom propre Art. 16. Lhabilitation de larchitecte diplm dEtat exercer la matrise duvre en son nom propre est dlivre aprs une soutenance devant un jury. Le jury, lors de la prsentation par le candidat des acquis de sa formation, vrifie la ralisation des objectifs personnels fixs dans son protocole initial de formation et la validation des trois domaines dacquisitions et de savoirs tels que dfinis larticle 7. Art. 17 Le jury est compos dau moins cinq membres, dont au moins les deux tiers sont architectes praticiens, enseignants ou non, un architecteenseignant venant dune autre cole et un propos par le conseil rgional de lordre des architectes. La personne responsable du suivi de larchitecte diplm dEtat pendant sa situation professionnelle est invite par lcole. Le directeur dtudes responsable du suivi de larchitecte tout au long de sa formation assiste la soutenance. Lun et lautre participent en tant que de besoin aux dbats pour clairer le jury sans voix dlibrative.
Arrt du 20 juillet 2005 relatif la structuration et aux modalits de validation des enseignements dans les tudes darchitecture Art. 7. Les membres des jurys sont nomms par le directeur dcole sur proposition du conseil dadministration. Les membres des jurys dsignent leur prsident. Les jurys dlibrent huit clos. Le jury prend ses dcisions la majorit de ses membres. En cas de partage gal des voix, le prsident du jury a voix prpondrante.
Loral de soutenance devant le jury doit permettre dvaluer le candidat. Cet oral sarticule en deux temps : Premier temps : Lexpos du candidat consiste en : Une prsentation concise de son exprience durant la mise en situation professionnelle base sur un ou plusieurs cas pratiques, illustre par des documents prsentant les projets significatifs auxquels il a particip. Une vrification de la ralisation des objectifs de formation. Le cas chant, une prsentation dun thme particulier choisi par le candidat et li lexercice de la profession darchitecte. Cette prsentation et son dveloppement doivent mettre en valeur une vision critique de larchitecte diplm dEtat par rapport son exprience professionnelle. Cette prsentation saccompagne de quelques documents illustrant le propos et remis aux membres du jury dhabilitation. Deuxime temps : Les questions/rponses. Sur les thmes prsents, les membres du jury posent des questions au candidat, demandent des prcisions et des dveloppements complmentaires. Les membres du jury peuvent galement poser au candidat une ou deux questions de leur choix, de prfrence en rapport avec les thmes privilgis lors de la mise en situation professionnelle.
PAROLES DEXPERTS
Les paroles dexperts sont des extraits dentretiens raliss avec des architectes, dsigns par les Conseils rgionaux de lOrdre, pour siger au sein dun jury HMONP. Quatre architectes ont accept de rpondre nos questions notamment sur : - lorganisation des jurys HMONP ; - Le rle du directeur dtudes et celui du tuteur en entreprise ; - Les lments pris en compte par les membres de jury pour lvaluation dun candidat ; - Les attentes des membres du jury lors de la soutenance orale du candidat.
Nous esprons que ces entretiens contribueront enrichir la rflexion des lecteurs de ce guide.
PAROLES DEXPERTS Directeur dtudes et tuteur en entreprise
Le directeur dtudes est l pour guider et orienter le candidat mais aussi le tuteur. Cest lui de faire la dmarche daller vers le tuteur pour linformer sur le cadre de la HMO. Il peut aussi passer de temps en temps lagence pour voir ce qui se fait et comment le candidat participe aux projets. Cest aussi loccasion de rappeler au tuteur ce qui pourrait tre complt dans le parcours du candidat par rapport ce qui est attendu et inscrit dans son carnet de suivi.
Normalement, le directeur dtudes est responsable du suivi du parcours de larchitecte diplm dEtat vers lhabilitation. Il doit pouvoir marquer la progression du candidat, les tapes quil a atteintes, lors de rencontres et de discussions.
Le tuteur doit pouvoir faire percevoir larchitecte diplm dEtat toutes les phases mtier qui sont autres que celles du projet. Cest aussi ce qui sera jug lors du jury : les capacits du candidat exercer le mtier.
Jai t tuteur dun candidat. Six mois, cest un laps de temps trop court pour que le candidat puisse voir le dbut et lachvement dun projet. Il faut donc tre vigilant ce que lADE puisse voir plusieurs affaires, diffrentes phases. En remplissant le carnet de suivi, le tuteur se rend compte de ce qui na pas t abord par le candidat. Cest nous de faire en sorte de corriger le tir.
PAROLES DEXPERTS Carnet de suivi et mmoire professionnel
Pour le tuteur, le carnet de suivi est un outil indispensable. En le remplissant, cela nous permet de voir ce qui a t trait, ce qui na pas t abord. Dans ce cas, soit on a des affaires en cours, diffrentes phases davancement, et cela permet au tuteur de proposer dautres activits au candidat, soit il faut se prparer expliquer lors du jury pourquoi certaines phases peuvent ne pas avoir t vues. Le carnet de suivi permet de voir la progression de larchitecte diplm dEtat mais aussi limplication de son tuteur. Limplication du tuteur se voit notamment si les diffrents thmes indiqus ont t abords et sil a port une apprciation globale sur le parcours du candidat quil a encadr. Lorganisation des coles a volu. Cela nous permet prsent de recevoir le mmoire professionnelle suffisamment lavance pour en prendre connaissance et lanalyser. 4 6 semaines avant la soutenance, cest bien. Le mmoire professionnel permet de prjuger de la qualit de larchitecte diplm dEtat, de voir comment il a vcu son intgration dans le milieu professionnel lors de sa mise en situation. Il arrive cependant que le mmoire soit parfois banal et que nous assistions une trs bonne soutenance, les deux sont pris en compte pour arriver un quilibre. La qualit des mmoires professionnels peut tre htrogne. Les plus intressants sont ceux qui sortent du cadre scolaire ; ceux o le candidat dveloppe un thme li sa pratique professionnelle et qui dpasse laspect journal de bord. Dune part, laspect journal de bord est viter. Dautre part, le ct moins scolaire, moins linaire, montre une vraie problmatique personnelle. En tant que membres de jury, il nous est arriv deux reprises de demander un travail crit complmentaire aux candidats. Leurs mmoires ntaient pas dune qualit suffisante, tant sur la forme que le fond, pour nous permettre de juger de leurs comptences avres.
PAROLES DEXPERTS Loral de soutenance Le candidat
Le candidat est l en tant que professionnel souhaitant une habilitation pour exercer en son nom propre. Certains oublient lenjeu de la HMO, ils se comportent comme sils prsentaient leur de projet de fin danne. Je leur demande souvent aurais-tu la mme attitude si tu tais en train de prsenter ton projet un matre douvrage ? . Je veux leur faire comprendre que pour avoir des affaires demain, il faut tre le meilleur et le prouver et non se contenter dtre moyen.
Quand un architecte diplm dEtat hsite sur son avenir professionnel, sil souhaite ou pas crer son agence, plutt que lhabilitation tout de suite aprs son diplme dEtat darchitecture, jaurais tendance lui conseiller dentrer dans la vie professionnelle en tant que salari au sein dune agence. Cela permet de voir toutes les tapes de la matrise duvre, depuis la rentre de laffaire au chantier. Cela lui permettra dacqurir une relle maturit et faire le choix de la HMONP en connaissance de cause. Dans ce cas, les trois ans dexprience requis pour une VAE lui permettent denrichir son parcours sans se mettre la pression, en ayant le temps de mrir.
Le moment des questions rponses est essentiel. Si le candidat na pas t clair sur certains points de son mmoire ou de sa soutenance, cela nous permet de lui faire prciser certains lments. On sent les candidats qui sont prts pour lhabilitation. Ils ont une vision bien cadre du monde professionnel, ils savent par exemple qui sont les diffrents interlocuteurs dun architecte lors dun projet. Ils se posent les bonnes questions sur leur avenir professionnel : comment installer mon agence ? A quelle chance ? A quel endroit ? Sur quelles bases ? Et ctera... Ils ont mri leur projet.
PAROLES DEXPERTS Loral de soutenance La mise en situation professionnelle
Certaines mises en situation professionnelle sont parfois relativement difficiles valuer. La question se pose par exemple pour les mises en situation qui se droulent ltranger. Dans ce cas, le jur doit valuer la capacit du candidat comparer son exprience ltranger et lexercice Franais. Lessentiel est que le candidat soit capable de resituer son exprience ltranger par rapport au contexte de la matrise duvre en son nom propre en France.
Certains membres de jury ont la tentation dattribuer des bons points aux candidats selon la renomme des agences o ils sont passs. Cest oublier que le plus important est que lADE puisse voir un peu de tout dans les diffrentes phases de travail dune agence, depuis la rentre de laffaire jusquau chantier. Et ceci nest aucunement li la renomme dune agence...
PAROLES DEXPERTS Loral de soutenance Le directeur dtudes
Au dbut de la soutenance, le directeur dtudes fait une brve prsentation de larchitecte diplm dEtat. Ensuite, chaque membre de jury se prsente au candidat, nous accueillons un confrre, cest la moindre des choses.
Japprcie que lintervention introductive du directeur dtudes se fasse en dehors de la prsence du candidat et du tuteur. Sil a fait son travail, le directeur dtudes est capable de nous informer du droulement de la mise en situation professionnelle, des lments marquants, des points positifs et ngatifs...
Attention ce que le directeur dtude ne fasse pas lexpos la place du candidat ! Quil fasse lintroduction de la soutenance orale du candidat est utile. Quil empite sur la problmatique dveloppe par le candidat est un problme. Le jury doit rappeler les rgles du jeu tous les interlocuteurs ds le dbut ; 3 4 minutes pour prsenter le parcours du candidat, le droulement de la MSP, cest bien. Son intervention est dautant plus intressante quand lADE a rencontr des difficults.
PAROLES DEXPERTS Loral de soutenance Le tuteur en entreprise
Le rle du tuteur est dapporter au jury des informations complmentaires sur le droulement de la MSP, notamment les activits ralises par le candidat dans les phases mtier autres que la conception. Ces phases mtier peuvent, par exemple, tre la rdaction des pices crites, les visites de chantier... Pour cela, le mieux est que les changes entre le jury et le tuteur se fassent en labsence du candidat, avant ou aprs sa soutenance orale.
Les informations apportes par le tuteur mettent en perspective la soutenance, et permettent de mieux comprendre les acquis du candidat, parfois aussi ce qui peut lui manquer pour tre habilit. Certains jurys privilgient une intervention du tuteur aprs la soutenance car ils auront ainsi dj pu se faire leur propre avis sur la prsentation de lADE.
La prsence du tuteur peut parfois glacer le candidat. Par exemple si la mise en situation professionnelle a t insuffisante, ou encore sil y a une promesse dembauche aprs lhabilitation. Cest l o lintroduction du directeur dtudes peut tre intressante. Elle permet de remettre certains lments dans le contexte et dquilibrer les points de vue.
Il est ncessaire de rappeler les rgles du jeu avant la soutenance orale du candidat, pour viter que son tuteur prenne la parole sa place. Certains peuvent empiter sur sa prsentation, dautres, voulant dfendre leur candidat, vont rpondre sa place lors des questions/rponses. Au jury de sassurer que chacune des personnes prsentes sachent ce quon attend delles. Ce quelles peuvent faire et ne pas faire.
PAROLES DEXPERTS Loral de soutenance Les membres de jury (1)
En tant que jur HMONP, lobjectif est de se prononcer sur les capacits du candidat sinstaller et crer sa structure lavenir. A lissue de sa mise en situation professionnelle, il ne doit pas tre demand au candidat dtre un architecte expriment. Ce quon attend de lui est plutt de connatre les problmatiques lies lexercice en son nom propre, les responsabilits de larchitecte, les activits dune agence darchitecture, des phases de conception la fin du chantier.
Certains membres du jury sont difficiles sur la question du projet architectural, ou plutt sur limage de larchitecte en tant que crateur . Cest un faux dbat. Nous sommes l pour juger de lexercice du mtier et notamment des comptences acquises par le candidat durant la mise en situation professionnelle, ainsi que sa capacit les utiliser lavenir, en son nom propre.
Lors des questions-rponses, en tant que prsident du jury, je suis attentif ce que les questions portent sur diffrents niveaux, afin que nous puissions valuer le panel de connaissances du candidat. Nous ne devons pas rester enferms dans ce quil nous donne entendre, mais largir notre jugement sa culture gnrale en architecture.
Lors du dbat huis clos qui suit la soutenance, le Prsident du jury anime la discussion et en fait la synthse. Chacun exprime son opinion sur la prsentation de lADE, et donne son avis sur les comptences acquises et le niveau de larchitecte en vue de linsertion professionnelle envisage, installation ou autre. Cest la question centrale du dbat, et il est parfois ncessaire de le rappeler.
PAROLES DEXPERTS Loral de soutenance Les membres du jury (2)
Ce quil faut viter ? Avant tout les discussions interminables sur la qualit architecturale des projets auxquels lADE a particip dans le cadre de sa mise en situation professionnelle. Ce nest pas le propos. Un autre sujet de dbats inutiles, est la qualit de lagence o le candidat a fait sa mise en situation professionnelle (sa taille, sa renomme). Cest uniquement le candidat qui est jug lors de la soutenance, ne loublions pas.
Il faut la majorit absolue des voix des membres du jury pour accorder lhabilitation au candidat. Le candidat est averti par courrier de la suite donne sa soutenance. Lattestation dobtention de lhabilitation est communique au candidat dans un dlai dun mois. Sil nest pas habilit, le candidat peut tre ajourn, c'est--dire que le jury lui demande de complter son exprience professionnelle dans le cadre dune nouvelle mise en situation.
En cas, dajournement, et pour que le candidat le comprenne, il est impratif que le jury motive son avis, en prcisant les manques identifis et en conseillant des orientations, par exemple une exprience dun suivi de chantier, de llaboration dun DCE
Annexe 1 : Protocole sign par le ministre de la Culture, le Conseil national de lOrdre des architectes, et le Syndicat de larchitecture
Source : Ministre de la Culture et de la communication (DAPA/SDEAFR/Bureau des enseignements en architecture, 2009). Objectif gnral de la formation HMONP : prparer lexercice de la responsabilit Le choix dassumer la responsabilit La formation initiale permet aux architectes diplms dEtat (ADE), dacqurir une large culture architecturale, de disposer dun bagage thorique solide et de matriser les bases essentielles des savoirfaire techniques et pratiques du projet. La formation de larchitecte diplm dEtat lhabilitation lexercice de la matrise duvre en son nom propre (HMONP), porte spcifiquement sur lexercice de la matrise duvre et sur les responsabilits et comptences professionnelles qui sy rattachent. Lorsquil entreprend une formation HMONP, lADE soriente dans une direction prcise. Il fait le choix dun parcours professionnel dune nature toute particulire. Il sapprte endosser la responsabilit de larchitecte telle quelle est prvue par la loi sur larchitecture de 1977 et par lensemble des dispositions juridiques organisant lexercice de la profession. Il va devoir assumer le projet en tant quauteur, rpondre de ses choix sur les plans conomique juridique et esthtique, faire face une responsabilit multiple et volutive. Cette prise de responsabilit implique une mutation laquelle la formation doit prparer larchitecte. La formation lHMONP doit lui permettre de se doter de la bote outils, des mthodes et des bases de connaissance lui permettant de dvelopper et dlargir sa comptence dans un processus de formation quil poursuivra ensuite tout au long de son parcours en particulier travers sa dmarche de formation continue. Au cours de cette priode de formation, les comptences et les mthodes acqurir le seront suivant deux approches complmentaires : une approche thorique sur la base de modules de formations et dtudes de cas et une approche pratique qui prend la forme dune mise en situation professionnelle au sein dune agence darchitecture. [...]
Source : Ministre de la Culture et de la communication (DAPA/SDEAFR/Bureau des enseignements en architecture, 2009).
[...] Les enjeux de la responsabilit Il sagit essentiellement dune formation aux mthodes de gestion dagence et de gestion de projet indispensables la pratique professionnelle du mtier. Ceci concerne aussi bien le management des hommes que la connaissance des procdures. Dans cette optique, lacquisition des connaissances doit se raliser de faon rflexive et critique. Laccent doit tre mis sur la connaissance des points clefs et des principes directeurs plutt que sur lacquisition de donnes qui bien que ncessaires devront tre mises jour de faon rgulire. Laccent sera mis sur le caractre complexe et multiple de la responsabilit de larchitecte matre duvre et sur toutes les formes de cette responsabilit : sociale, culturelle, thique, conomique, environnementale, juridique. Sur le plan juridique, la HMONP doit tout particulirement permettre larchitecte de connatre ses divers champs de responsabilit, de matriser ltendue de celle-ci de faon les assumer pleinement et en connaissance de cause. Sur le plan professionnel, la HMONP doit permettre lADE de comprendre, pour en acqurir la matrise, les mcanismes de dcisions et darbitrage qui prsident au dveloppement oprationnel des projets. Plus que laccumulation de savoirs, la HMONP doit donc rsulter de la matrise de mthodes pratique dacquisition dune information qui est aujourdhui et par nature multiple et changeante. La vigilance, lveil, louverture desprit face un environnement conomique, rglementaire et social en perptuelle volution sont dans ce domaine les matres mots de la formation. La HMONP doit intgrer dans le parcours de formation de lADE le fait essentiel que lactivit conomique est dsormais globalise et que lEurope est un march ouvert. Les conditions dinstallation et dexercice, la concurrence dans la fourniture de services, la connaissance et la reconnaissance mutuelles des comptences sont autant de donnes qui devront avoir t abordes et comprises. *****
Annexe 2 : Cadre national des formations grille de suivi HMONP
Source : Cadre national des formations lhabilitation de larchitecte diplm dEtat lexercice de la matrise duvre en son nom propre (DAPA/SDEAFR/Bureau des enseignements en architecture, 11/05/2009)
Comptences valides par la Commission cite l'art.9 de l'arrt HMONP Anne : ENSA : Nom de l'architecte diplm d'Etat : Entreprise d'accueil : Responsable du suivi de l'architecte diplm d'Etat dans l'entreprise d'accueil : Directeur d'tudes charg du suivi de l'architecte diplm d'Etat : I/ Le cadre lgal de lexercice de la profession rglemente - La profession d'architecte comme profession rglemente. La loi du 3 janvier 1977 modifie sur l'architecture - Les rles et missions de l'ordre des architectes (CNOA et conseils rgionaux) et des syndicats d'architectes. - Les responsabilits personnelles et professionnelles de l'architecte. Les assurances et les risques encourus - Lenvironnement professionnel europen et international Les diffrents modes dexercice : - La situation des architectes en France : nombre, taille moyenne des structures - Lexercice titre libral et lexercice en socit ( EURL, SARL, SA, Socits de moyens) - Lexercice darchitecte salari en titre ou lexercice libral dans une structure professionnelle daccueil Compte tenu du parcours, du projet personnel de l'ADE et des modalits envisages de sa MSP, comptences complter dans les 2 composantes de la formation :
Source : Cadre national des formations lhabilitation de larchitecte diplm dEtat lexercice de la matrise duvre en son nom propre (DAPA/SDEAFR/Bureau des enseignements en architecture, 11/05/2009) [...]
Comptences valides par la Commission cite l'art.9 de l'arrt HMONP Anne : ENSA : Nom de l'architecte diplm d'Etat : Entreprise d'accueil : Responsable du suivi de l'architecte diplm d'Etat dans l'entreprise d'accueil : Directeur d'tudes charg du suivi de l'architecte diplm d'Etat : II/ Cration et gestion des entreprises d'architecture A) Le management dagence - Lorganisation et la gestion des agences : dmarche pour l'installation, stratgies d'entreprise, gestion financire et administrative, comptabilit, fiscalit, investissements et amortissements, gestion des ressources humaines, formation professionnelle - Le droit du travail et le droit social : conventions collectives, ngociations, sant au travail, prvention des accidents, hygine, scurit, prvention des incendies, relations sociales B) Le management de projet - Positionnement prospectif de lagence et gestion de son carnet de commande - Les mthodes de suivi des projets (gestion des documents, suivi des phases, dmarche qualit et dveloppement durable) Compte tenu du parcours, du projet personnel de l'ADE et des modalits envisages de sa MSP, comptences complter dans les 2 composantes de la formation :
Comptences valides par la Commission cite l'art.9 de l'arrt HMONP Anne : ENSA : Nom de l'architecte diplm d'Etat : Entreprise d'accueil : Responsable du suivi de l'architecte diplm d'Etat dans l'entreprise d'accueil : Directeur d'tudes charg du suivi de l'architecte diplm d'Etat : III/ Les missions de la matrise duvre et tous ses acteurs A) Les diffrents marchs - Les marchs publics : mission de base (Loi MOP), missions complmentaires - Les marchs privs - Les partenariats publics privs (PPP) Compte tenu du parcours, du projet personnel de l'ADE et des modalits envisages de sa MSP, comptences complter dans les 2 composantes de la formation :
Comptences valides par la Commission cite l'art.9 de l'arrt HMONP Anne : ENSA : Nom de l'architecte diplm d'Etat : Entreprise d'accueil : Responsable du suivi de l'architecte diplm d'Etat dans l'entreprise d'accueil : Directeur d'tudes charg du suivi de l'architecte diplm d'Etat : B) Droulement des missions 1/ Le processus de conception du projet - Management de l'quipe de matrise d'uvre autour du projet - suivi, validation des phases, outils - Analyse du programme - Cot d'objectif et dlais du matre d'ouvrage - Contexte de l'opration - site - contraintes et contexte rglementaire - Les tudes d'esquisse, avant projet et projet - Autorisations administratives - Le dossier de consultation des entreprises et l'assistance la passation des marchs de travaux 2/ Le processus de ralisation - Rle et responsabilit des diffrents intervenants sur le chantier - La priode de prparation de chantier et les visas d'excution - La direction de l'excution des travaux : partie organisation et technique ( runions et CR de chantier, contrle de l'excution des travaux, avancement et planning, gestion des plans ) - La direction de l'excution des travaux : partie administrative et financire ( marchs de travaux, OS et avenants, dcomptes, pnalits) - L'assistance aux oprations de rception ( PV, leves des rserves, DOE et DGD, parfait achvement) Compte tenu du parcours, du projet personnel de l'ADE et des modalits envisages de sa MSP, comptences complter dans les 2 composantes de la formation : MSP
Comptences valides par la Commission cite l'art.9 de l'arrt HMONP Anne : ENSA : Nom de l'architecte diplm d'Etat : Entreprise d'accueil : Responsable du suivi de l'architecte diplm d'Etat dans l'entreprise d'accueil : Directeur d'tudes charg du suivi de l'architecte diplm d'Etat : C) La matrise des cots - De lestimation aux dcomptes dfinitifs. Compte tenu du parcours, du projet personnel de l'ADE et des modalits envisages de sa MSP, comptences complter dans les 2 composantes de la formation :
Source : Ministre de la Culture et de la communication (DAPA/SDEAFR/Bureau des enseignements en architecture, 2009). MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE prvue dans le cadre de la formation lhabilitation de larchitecte diplm dEtat lexercice de la matrise duvre en son nom propre (HMONP) Convention tripartite entre larchitecte diplm dEtat, lagence daccueil et lcole nationale suprieure darchitecture dinscription Article 1er : La prsente convention est rgie par les textes suivants : - Dcret n 2005-734 du 30 juin 2005 (JO du 1er juillet 2005) relatif aux tudes darchitecture ; - Ordonnance n 2005-1044 du 26 aot 2005 relative lexercice et lorganisation de la profession darchitecte ; - Arrt du 10 avril 2007 relatif lhabilitation de larchitecte diplm dEtat lexercice de la matrise duvre en son nom propre. ENTRE - , la structure daccueil o sexerce la matrise duvre reprsente par Adresse.. .. Tlphone Fax.. E-Mail. - Mme/M. X , larchitecte diplm dEtat (ADE) , inscrit(e) lcole . en vue dobtenir lhabilitation lexercice de la matrise duvre en son nom propre. Adresse.. .. TlphonePortable.. Fax.. E-Mail. [...]
Source : Ministre de la Culture et de la communication (DAPA/SDEAFR/Bureau des enseignements en architecture, 2009). [...] - Et lcole nationale suprieure darchitecture .... reprsente par M, Directeur Adresse.. .. Tlphone Article 2 : La mise en situation professionnelle vise permettre larchitecte diplm dEtat Mme/M. X dacqurir, dapprofondir et dactualiser ses connaissances dans les cinq domaines spcifiques du cadre national des formations lhabilitation sur la base de lannexe de son protocole de formation joint la prsente convention. Article 3 : Le suivi de la mise en situation professionnelle de Mme/M. X est place sous les responsabilits : professionnelle de Mme/M. Y, architecte ayant qualit de tuteur, au sein de la structure daccueil ; et pdagogique de Mme/M. Z, enseignant(e) ayant qualit de directeur dtudes ou reprsentant du groupe denseignants lcole . Article 4 : Mme/M. Y sengage : 1 faire partager son exprience et associer Mme/M . X dans tous les actes professionnels concernant les cinq domaines spcifiques susviss dans le cadre des tches que celui-ci ralisera lors de sa mise en situation professionnelle : . . . 2 faire un tat mensuel avec lADE de la ralisation de ces objectifs et transmettre la fin de la MSP ses observations au directeur dtudes Mme/M. Z. [...]
Source : Ministre de la Culture et de la communication (DAPA/SDEAFR/Bureau des enseignements en architecture, 2009). [...] Article 6 : La mise en situation professionnelle se droule de la manire suivante : du au ., Mme/M. Y sengageant permettre Mme/M. X de suivre les enseignements dispenss par lcole selon le planning prcis et accept dans le protocole joint. Article 7 : En cas de manquement aux engagements des parties, la structure daccueil ou lADE se rservent le droit de mettre fin la MSP, dans le respect de la lgislation en vigueur. Dans ce cas, lorganisme daccueil et lADE sengagent avertir le directeur de lcole.. Article 8 : Durant la priode de mise en situation professionnelle, larchitecte diplm dEtat (ADE), Mme/M. X et la structure daccueil sont lis par un contrat choisi et ngoci par ces deux parties. Article 9 : A lissue de la priode de mise en situation professionnelle, Mme/M. Y est invit(e) la soutenance du candidat pour clairer le jury dans les conditions fixes larticle 17 de larrt du 10 avril 2007 relatif lhabilitation de larchitecte diplm dEtat exercer la matrise duvre en son nom propre. Fait en trois exemplaires, le Signatures prcdes de la mention lu et approuv Signature du reprsentant lgal de la structure daccueil : Signature de larchitecte diplm dEtat : Signature du directeur de lcole : *****
Annexe 4 : Textes lgislatifs et rglementaires
Arrt du 10 avril 2007 relatif lhabilitation de larchitecte diplm dEtat lexercice de la matrise duvre en son nom propre Dcret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux tudes darchitecture Arrt du 20 juillet 2005 relatif la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions dhabilitation dlivrer les diplmes dfinis dans le dcret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux tudes darchitecture Arrt du 20 juillet 2005 relatif aux modalits dinscription dans les coles nationales suprieures darchitecture Arrt du 20 juillet 2005 relatif la structuration et aux modalits de validation des enseignements dans les tudes darchitecture Dcret no 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des tudes, expriences professionnelles ou acquis personnels en vue de laccs aux tudes darchitecture Code de l'ducation, Partie lgislative, Troisime partie : Les enseignements suprieurs, Livre VII : Les tablissements d'enseignement suprieur, Titre V : Les tablissements d'enseignement suprieur spcialiss, Chapitre II : Les coles d'architecture Tous ces textes lgislatifs et rglementaires sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr et sur le site de lOrdre www.architectes.org
Annexe 5 : Sites web des coles darchitecture
En Ile de France Ecole nationale suprieure d'architecture de Paris-Belleville http://www.paris-belleville.archi.fr/ Ecole nationale suprieure darchitecture Paris-Malaquais http://www.paris-malaquais.archi.fr/ Ecole nationale suprieure d'architecture Paris Val de Seine http://www.paris-valdeseine.archi.fr/ Ecole nationale suprieure darchitecture de Versailles http://www.versailles.archi.fr/ Ecole Nationale Suprieure dArchitecture de Paris-La Villette http://www.paris-lavillette.archi.fr/ Lcole darchitecture de la ville & des territoires Marne-la-Valle http://www.marnelavallee.archi.fr/ Ecole Spciale dArchitecture (ESA) http://www.esa-paris.fr En rgions Ecole nationale suprieure d'architecture et de paysage de Bordeaux http://www.bordeaux.archi.fr/ Ecole nationale suprieure d'architecture de Bretagne http://www.rennes.archi.fr/ Ecole nationale suprieure d'architecture de Clermont-Ferrand http://www.clermont-fd.archi.fr/ Ecole nationale suprieure d'architecture de Grenoble http://www.grenoble.archi.fr/ Ecole nationale suprieure d'architecture et de paysage de Lille http://www.lille.archi.fr/ Ecole nationale suprieure d'architecture de Lyon http://www.lyon.archi.fr/ Ecole nationale suprieure d'architecture de Marseille http://www.marseille.archi.fr/ Ecole nationale suprieure d'architecture de Montpellier http://www.montpellier.archi.fr/ Ecole nationale suprieure d'architecture de Nancy http://www.nancy.archi.fr/ Ecole nationale suprieure d'architecture de Nantes http://www.nantes.archi.fr/ Ecole nationale suprieure d'architecture de Normandie http://www.rouen.archi.fr/base.php Ecole nationale suprieure d'architecture de Saint-Etienne http://www.st-etienne.archi.fr/ Ecole nationale suprieure d'architecture de Strasbourg http://www.strasbourg.archi.fr/ Ecole nationale suprieure d'architecture de Toulouse http://www.toulouse.archi.fr/ Institut national des sciences appliques de Strasbourg (INSA de Strasbourg) http://www.insa-strasbourg.fr
ONT CONTRIBU CE GUIDE : Commission formation du Conseil national de lOrdre des architectes
Bndicte MEYNIEL, architecte, Conseillre nationale. Brengre RODRIGUES DE SA, architecte, Prsidente du CROA Languedoc-Roussillon Hien TRAN, charge de mission formation
Conseil rgional de lOrdre de Midi-Pyrnes
Marie-Martine LISSARAGUE, architecte, Prsidente du CROA Midi-Pyrnes Louis KIEKEN, architecte, Vice-prsident du CROA Midi-Pyrnes Philippe CIRGUE, architecte, Secrtaire du CROA Midi-Pyrnes
Ministre de la Culture et de la Communication Direction gnrale des patrimoines
Herv DELMARE, administrateur civil, Chef du bureau des enseignements de l'architecture Dominique MELLIN, Charge de mission, bureau des enseignements de l'architecture
Dernire mise jour le 25 fvrier 2010
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References: Art. 10
 Art. 11
 Art. 13

Art. 3
 Art. 6
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 Art. 9
 Art. 10
 Art. 7
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