Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09270f.html
Timestamp: 2016-12-04 03:57:12+00:00

Document:
Texte] [Version Anglaise] [Retour a la Couverture de GT-3/8(j)]
Vol. 9 No. 270
LES FAITS MARQUANTS DE LA GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J):
Les délégués près de la troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargé de l'examen de l'application de l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de sous-groupes de travail, toute la journée. Le sous-groupe de travail I (SGT-I) a planché sur le projet de texte des lignes directrices devant encadrer la conduite des études d'impact culturel, écologique et social. Le sous-groupe de travail II (SGT-II) s'est penché sur les questions des mécanismes participatifs et des technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG). Une brève session Plénière s'est tenue dans l'après-midi pour la revue de l'avancement des travaux.
ETUDES D'IMPACT: Le Secrétariat a introduit le projet de texte des recommandations et des lignes directrices devant régir la conduite des études d'impact culturel, écologique et social, concernant les développements proposés sur les sites sacrés et sur les étendues terrestres et aquatiques occupées ou traditionnellement utilisées par les communautés autochtones et locales (UNEP/CBD/ WG8J/3/5). Le Libéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que les communautés sont plutôt détentrices et propriétaires, que simplement gardiennes, des savoirs traditionnels. La SUEDE a appelé à la considération des voies et moyens de concrétiser l'approche intégrée du document, et à l'établissement d'une collaboration avec l'UNESCO.
Le Forum international des autochtones sur la biodiversité (FIAB), contré par l'ARGENTINE, le CANADA, le KENYA et les BAHAMAS, a proposé que les lignes directrices aient un caractère contraignant. L'ARGENTINE et la JAMAIQUE ont souligné la nécessité d'une compilation des sites sacrés. Le FIAB a appelé à la transparence et à la collecte des données par les autochtones. L'ASSOCIATION RUSSE DES PEUPLES AUTOCHTONES DU NORD (RAIPON) a suggéré la conduite d'études ethnologiques pour l'identification des sites sacrés. Projets de recommandations: Le MEXIQUE a proposé la reconnaissance des stratégies locales de conservation de la biodiversité. CARE EARTH-INDIA a suggéré l'insertion d'une référence aux espèces sacrées. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré d'encourager les échanges d'informations entre les communautés. Le FIAB, l'ETHIOPIE et la JORDANIE ont plaidé pour la transparence et pour la participation communautaire dès les premiers processus de planification. La JORDANIE a évoqué la gestion des effets écologiques négatifs. La CÔTE D’IVOIRE a requis le traitement des risques tels que ceux posés par les décharges de déchets.
Le KENYA et le FIAB ont apporté leur appui à la création d'un mécanisme de financement permettant la conduite d'évaluations indépendantes par les communautés. L'EGYPTE a mis l'accent sur la nécessité de protéger les communautés et leurs savoirs, contre les menaces de la mondialisation. RAIPON a mis en relief les menaces posées par les activités extractives, aux modes de vie traditionnels. La GAMBIE a déclaré que les communautés doivent requérir des évaluations de projets. Le coprésident du SGT-I, John Herity (Canada) a indiqué qu'un texte des coprésidents sera élaboré.
Projet des lignes directrices: Visée et approche: Le CANADA a suggéré d'examiner l'interrelation entre les aspects écologique, culturel et social. Le FIAB a recommandé de traiter les effets des mesures de prévention et d'atténuation sur les modes de vie traditionnels, et les effets sur, et la participation des, femmes. La JORDANIE a recommandé de s'assurer d'une utilisation appropriée des technologies. Le BURUNDI a déclaré que les évaluations doivent tenir compte des savoirs traditionnels. La SUEDE et les ETATS-UNIS ont appelé à l'établissement d'une distinction entre les processus évaluatifs et décisionnels.
Utilisation des termes: Au sujet des études d'impact social, le MEXIQUE a requis la prise en considération des droits économiques, sociaux, culturels et politiques, et l'UICN a mis en exergue l'intégrité physique et sociale des communautés. L'IRAN a fait état des difficultés rencontrées dans la mesure des effets culturels. Le CANADA a suggéré de supprimer la définition du droit coutumier. Le FIAB s'y est opposé, soulignant qu'elle n'apporte pas de réserve au droit coutumier. Le FIAB a également requis l'insertion du consentement préalable, en connaissance de cause, et de la participation effective des communautés dans les définitions des évaluations. L'INDE a proposé d'utiliser les définitions retenues par la CDB. L'Organe de coordination des organisations autochtones du bassin amazonien (COICA) a requis une référence à la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail, relative aux populations autochtones et tribales. Le FIAB a proposé que le Secrétariat, en collaboration avec les représentants des autochtones, élabore les termes.
Considérations Procédurales: Au sujet du libellé portant sur l'entente entre les communautés et les partisans des projets de développement, le GROUPE AFRICAIN a souligné que des accords doivent être conclus. L'UICN a précisé que les accords doivent impliquer les autorités et être fondés sur des termes mutuellement approuvés. Plusieurs délégués ont fait remarquer que des accords basés sur des études d'évaluation, risquent de porter préjudice aux droits des communautés de s'opposer aux projets. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré d'insérer l'option de "non-action". La CÔTE D’IVOIRE a souligné que les évaluations d'impact écologique (EIE) doivent servir à corriger les approches erronées et non pas à arrêter les développements.
Le CANADA a plaidé pour une participation des autochtones à tous les stades du processus d'évaluation, et pas uniquement dans la prise de décision. Le FIAB a suggéré l'insertion d'un libellé consacré à l'identification des parties responsables et à leur obligation de dédommager les effets défavorables. RAIPON a recommandé l'insertion d'une liste des participants et une identification des étapes prévues, dans les évaluations.
Au sujet de la consultation du public au sujet des développements proposés, le NIGER et le LIBERIA ont déclaré que les voies et moyens de notification doivent inclure des réunions dans les villages et les villes. Le BURKINA FASO a proposé de prendre en considération les obligations relevant des accords régionaux et internationaux pour le traitement des effets transfrontaliers.
Au sujet de l'identification des communautés et des parties prenantes affectées, les délégués ont discuté des concepts de communautés et de parties prenantes, et ont accepté une proposition avancée par le CANADA que les communautés soient invitées à participer dans les processus de développement. Au sujet des mécanismes nécessaires à la participation communautaire, le BURKINA FASO a souligné le besoin d'impliquer les communautés dans les évaluations. Le KENYA a appelé à l'insertion d'une référence à la législation nationale. Le GROUPE AFRICAIN et RAIPON ont appelé à l'établissement d'un processus d'enregistrement des vues des communautés, partageant, toutefois, avec le CANADA, le YEMEN et la CÔTE D’IVOIRE, des réserves quant à la justesse de l'utilisation des enregistrements audio ou vidéo. Le GROUPE AFRICAIN a proposé l'application des méthodes d'évaluation rurales. RAIPON, COICA et le FIAB ont suggéré de sélectionner les moyens, dans les accords avec les communautés touchées.
Intégration des évaluations: RAIPON a déclaré que les liens entre les communautés et la biodiversité doivent être déterminés. Les BAHAMAS et RAIPON ont suggéré le traitement de la valorisation économique des ressources culturelles. L'UICN a mis en relief les effets potentiels sur les systèmes de transmission des savoirs traditionnels.
Au sujet des EIE, les délégués ont examiné le libellé portant sur l'impératif de respecter les droits fonciers et les traités. Le CANADA a déclaré que la législation nationale en matière d'EIE doit respecter les droits communautaires établis dans le cadre de la législation domestique, et a noté que les processus EIE peuvent contribuer à leur protection à travers la documentation des activités et les coutumes des communautés. Le FIAB a fait objection à une référence à la législation domestique. Le FIAB a proposé l'insertion d'un libellé établissant une distinction entre les effets directs et indirects des projets de développement, et un traitement des effets des espèces aliènes invasives.
Au sujet de l'étude des dates de référence, le délégué des ETATS-UNIS a proposé de traiter la question des dates de référence, à l'échelon national.
MECANISMES PARTICIPATIFS: Le Secrétariat a introduit la note portant sur mécanismes nécessaires à la promotion de la participation effective des communautés autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/6), le rapport du Groupe spécial d'experts techniques (GSET) portant sur les savoirs traditionnels et le mécanisme d'échange d'informations(MEI) relatif aux mécanismes de communication (UNEP/CBD/WG8J/3/6/Add.1), et la note portant sur la coopération entre les conventions environnementales, concernant la participation des communautï¿½s autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/3/6/Add.2). Plusieurs dï¿½lï¿½guï¿½s ont plaidï¿½ pour la crï¿½ation d'un fonds particulier ï¿½ la biodiversitï¿½, destinï¿½ au soutien de la participation des autochtones, la CHINE recommandant qu'il soit dotï¿½ d'un caractï¿½re volontaire, et le FIAB et la NOUVELLE ZELANDE, qu'il ait un caractï¿½re autonome. L'ARGENTINE et le BRESIL ont demandï¿½ que ce soient les gouvernements qui procï¿½dent ï¿½ la sï¿½lection des reprï¿½sentants autochtones devant ï¿½tre financï¿½ ï¿½ travers ce mï¿½canisme. La NOUVELLE ZELANDE et le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (RFAB) ont indiquï¿½ que les demandes adressï¿½es au fonds ne doivent pas passer par les gouvernements. HAITI et le FIAB ont dï¿½clarï¿½ que le financement doit couvrir l'ï¿½ducation et le renforcement des capacitï¿½s, en vue de la participation des autochtones aux ï¿½chelons local et international.
Le reprï¿½sentant des POPULATIONS AUTOCHTONES DE SAINTE LUCIE a recommandï¿½ la mise en place, pour les peuples autochtones, de mï¿½canismes participatifs nationaux permettant ï¿½galement la collecte des savoirs traditionnels. L'ORGANISATION DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS DES POPULATIONS AUTOCHTONES ARGENTINES a plaidï¿½ pour l'ï¿½tablissement d'un comitï¿½ consultatif national et la promotion du renforcement des capacitï¿½s. Le RFAB a recommandï¿½ l'insertion de rï¿½fï¿½rences au rï¿½le des femmes autochtones dans la prï¿½servation et la transmission des savoirs traditionnels. Le FIAB a suggï¿½rï¿½ que les pays ï¿½tablissent des rapports sur la participation des autochtones et sur le partage des avantages, conformes ï¿½ la valorisation des autochtones.
L'ASOCIACION IXACAVAA, contrï¿½e par le BRESIL, a plaidï¿½ pour la crï¿½ation de synergies entre les accords environnementaux multilatï¿½raux, dans les volets consacrï¿½s ï¿½ la participation des autochtones. Le COSTA RICA a mis en exergue les diffï¿½rences juridiques entre les concepts de peuples autochtones et de communautï¿½s locales, et la nï¿½cessitï¿½ de traiter les questions de reprï¿½sentation. La ZAMBIE a appelï¿½ ï¿½ la traduction et ï¿½ la simplification du texte de la CDB. Le SENEGAL a dï¿½clarï¿½ que le MEI est la premiï¿½re source d'information, et a appelï¿½ ï¿½ la tenue d'ateliers d'information nationaux. Le CANADA a suggï¿½rï¿½ d'envisager en matiï¿½re de communication, des arrangements outre les points focaux nationaux, pour les pays dotï¿½s d'une administration dï¿½centralisï¿½e et de communautï¿½s autochtones diverses. Le COMITE DES PEUPLES AUTOCHTONES DES ANTILLES DES CARAIBES a plaidï¿½ pour la mise en place de mï¿½canismes de communication ï¿½lectronique. TECHNOLOGIE DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES: Le Secrï¿½tariat a introduit: le rapport du Groupe Spï¿½cial des Experts Techniques sur les Effets Potentiels des Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources Gï¿½nï¿½tiques (UNEP/CBD/WG8J/3/INF/2); la dï¿½cision VI/5 de la Confï¿½rence des Parties (CdP) concernant la biodiversitï¿½ agricole demandant au GSET de soumettre son rapport au Groupe de travail sur l'Article 8(j), avant la CdP-7; et la Recommandation IX/2 du SBSTTA, de transmettre le rapport du GSET ï¿½ la CdP-7.
Le CONSEIL DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LE BIO-COLONIALISME (CPABC) et le FIAB ont apportï¿½ leur appui au rapport du GSET et ï¿½ sa considï¿½ration dans les meilleurs dï¿½lais possibles, soulignant que l'essai et la commercialisation des TRURG posent de sï¿½rieuses menaces aux moyens de subsistance des populations autochtones. Le CPABC a appelï¿½ le Groupe de travail ï¿½ recommander l'ï¿½tablissement d'un processus d'ï¿½valuation des effets des TRURG sur les populations autochtones, et la mise en application des conclusions du GSET. L'OUGANDA a dï¿½clarï¿½ que les TRUTG risquent de rendre les communautï¿½s tributaires des technologies ï¿½trangï¿½res. Le FIAB et la ZAMBIE ont appelï¿½ ï¿½ l'adoption d'une approche de prï¿½caution.
Le BRESIL a prï¿½sentï¿½ sa proposition concernant les TRURG, mettant l'accent sur: l'ï¿½laboration de cadres de rï¿½gulation nationaux pour la dï¿½termination de leur utilisation; la promotion de la recherche, y compris des essais sur le terrain; et la dï¿½sapprobation des usages commerciaux susceptibles d'affecter de maniï¿½re dï¿½favorable les petits agriculteurs et l'agrobiodiversitï¿½ autochtone. La reprï¿½sentante a demandï¿½ la transmission de la proposition ï¿½ la CdP-7. L'ITALIE, au nom des Etats Membres de la CE et des pays accï¿½dants (UE), appuyï¿½e par la NAMIBIE, le FIAB, l'OUGANDA et la SUISSE, s'est opposï¿½e ï¿½ la proposition brï¿½silienne, notant son encouragement aux essais de terrain et ï¿½ la focalisation sur les effets environnementaux exercï¿½s sur l'agrobiodiversitï¿½, et a suggï¿½rï¿½ que le Groupe de travail examine les aspects socioï¿½conomiques contenus dans le rapport du GSET. L'ARGENTINE a fait part de ses rï¿½serves quant ï¿½ la composition du GSET. Le dï¿½lï¿½guï¿½ a suggï¿½rï¿½ par ailleurs de transmettre la proposition brï¿½silienne sous forme de document d'information, ï¿½ la CdP-7, avec les rï¿½serves avancï¿½es par les Parties. Faisant ï¿½tat d'un manque de donnï¿½es scientifiques crï¿½dibles sur les TRURG, le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a affirmï¿½ que les rï¿½clamations concernant leurs effets nï¿½gatifs sur les communautï¿½s, sont prï¿½maturï¿½es. La TANZANIE a suggï¿½rï¿½ de considï¿½rer la question ï¿½ la prochaine rï¿½union du Groupe de travail sur l'Article 8(j). La Coprï¿½sidente du SGT-II, Diann Black Layne, (Antigua et Barbuda) a indiquï¿½ qu'un texte des coprï¿½sidents sera ï¿½laborï¿½. PLENIERE
Les Coprï¿½sidents du SGT-I Herity et Earl Stevenson (Premiï¿½re Nations des Peguis), et les Coprï¿½sidents du SGT-II, Black Layne et Lucy Mulenkei (Rï¿½seau africain des femmes autochtones) ont prï¿½sentï¿½ les progrï¿½s accomplis par leurs groupes respectifs. DANS LES COULOIRS
Inspirï¿½s par la calotte de neige couvrant le Mont Royal, les dï¿½lï¿½guï¿½s du SGT-I ont gracieusement planï¿½ ï¿½ travers les directives devant encadrer les ï¿½tudes d'impact, les participants ï¿½difiant sur les progrï¿½s rï¿½alisï¿½s ï¿½ la deuxiï¿½me rï¿½union du Groupe de travail. Certains ont dit espï¿½rer qu'un traitement approfondi du document, en dï¿½but de semaine, permettrait de leur ï¿½viter des sï¿½ances nocturnes tardives, d'autres ont notï¿½ que l'absence des moyens de mise en ï¿½uvre des directives amoindrit les attentes de la rï¿½alisation d'un rï¿½sultat significatif. Dans l'intervalle, les dï¿½lï¿½guï¿½s du SGT-II ont patinï¿½ autour des TRURG, et nombre de dï¿½lï¿½guï¿½s autochtones ont fait remarquer qu'ils avaient besoin de beaucoup plus de temps pour la prï¿½paration de discussions, qui, au dï¿½part, n'ï¿½taient pas ï¿½ l'ordre du jour. Terminant leur travail bien avant la session plï¿½niï¿½re de l'aprï¿½s-midi, certains participants ont fait part de leurs rï¿½serves concernant le fait qu'un temps prï¿½cieux a ï¿½tï¿½ gaspillï¿½, compte tenu des discussions animï¿½es que le texte des coprï¿½sidents sur les systï¿½mes sui generis peut enclencher. Un dï¿½lï¿½guï¿½ a notï¿½ que le choix de ne pas prï¿½cipiter l'examen des systï¿½mes sui generis pourrait s'avï¿½rer profitable aux dï¿½lï¿½guï¿½s autochtones, dans la mesure oï¿½ il leur laisserait un dï¿½lai, pour se prï¿½parer aux questions complexes et sensibles. A SUIVRE AUJOURD'HUI
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se rï¿½unira ï¿½ 10h dans la Salle I pour poursuivre l'examen des ï¿½tudes d'impact, le traitement du transfert des technologies et le dï¿½bat autour du texte des Coprï¿½sidents consacrï¿½ au rapport de synthï¿½se concernant l'ï¿½tat actuel et l'ï¿½volution. Les discussions autour de ces questions reprendront dans l'aprï¿½s-midi. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se rï¿½unira ï¿½ 10h dans la Salle II pour dï¿½battre des textes des Coprï¿½sidents consacrï¿½s aux systï¿½mes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, aux mï¿½canismes participatifs, et aux TRURG. Les discussions autour de ces questions reprendront dans l'aprï¿½s-midi. PLENIERE: La Plï¿½niï¿½re se rï¿½unira ï¿½ 17h30 pour la revue des progrï¿½s accomplis. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ enb@iisd.org a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Nienke Beintema nienke@iisd.org, Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Pia Kohler pia@iisd.org, Charlotte Salpin charlotte@iisd.org, Sabrina Shaw sabrina@iisd.org et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition numï¿½rique: Francis Dejon
Cette page a ï¿½tï¿½ tï¿½lï¿½chargï¿½e le 12/10/2003

References: L'ARTICLE 8
 l'Article 8
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sui generis
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