Source: https://www.sdn72.org/2014/04/08/les-statuts-du-groupe-sdn-72/
Timestamp: 2019-07-19 15:12:39+00:00

Document:
Les statuts du groupe SDN 72 – Sortir du Nucléaire 72
Accueil » Qui sommes-nous ? » Les statuts du groupe SDN 72
Mercredi 26 janvier 2011 — Les statuts du groupe SDN 72 en association 1901
Statuts adoptés à l’assemblée constitutive du mercredi 26 janvier 2011, à la maison des associations du Mans.
Statuts SDN 72 (Sortir du Nucléaire, Sarthe)
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Sortir du nucléaire 72 ». Le sigle de l’association est « SDN 72 ».
L’association « Sortir du nucléaire 72 » ainsi constituée a pour objet d’engager toutes les réflexions et actions permettant à la France de sortir du nucléaire, notamment en promouvant une autre politique énergétique.
A cette fin, l’association se propose de :
lutter contre les pollutions et les risques pour l’environnement et la santé que représentent l’industrie nucléaire et les activités et projets d’aménagement qui y sont liés (création ou extension d’installations nucléaires de base, construction de lignes à haute tension, programmes de recherche et de développement, etc.) ;
informer le public et susciter la participation des citoyens à cette lutte, faire œuvre d’éducation populaire, et notamment contribuer à la gestion équilibrée et durable des ressources énergétiques par une éducation à l’environnement (utilisation rationnelle de l’énergie, information sur les énergies renouvelables…) ;
participer à toute commission d’enquête ou d’information relative à la production, le transport, le stockage ou l’utilisation de l’énergie, aux déchets et aux transports liés à l’industrie nucléaire civile ou militaire ainsi qu’à l’utilisation de rayonnements ionisants ;
d’intervenir dans tout domaine connexe d’intérêt général.
L’association « Sortir du nucléaire 72 » entretient des relations avec les associations nationales poursuivant des buts similaires.
Art. 2 bis : Moyens d’action
Pour réaliser ses objectifs, l’association SDN 72 utilise tous les moyens nécessaires et légaux, et notamment :
information par tout moyen (bulletins, affiches, conférences, rencontres et expositions pédagogiques, etc.) ;
rencontres et concertation avec les responsables élus ;
interventions auprès des pouvoirs publics ;
action en justice, éventuellement en collaboration avec d’autres associations, pour la mise en œuvre des lois, règlements et du droit communautaire relatifs à la protection de la nature, à l’environnement, à la santé publique des usagers et des consommateurs, à la conservation des sites, des paysages et des monuments.
Art. 3 : Compétence géographique
L’association SDN 72 exerce ses activités sur le territoire du département de la Sarthe. Elle se réserve le droit d’exercer ses activités dans le périmètre élargi aux départements voisins et peut prendre part aux actions proposées par tout organisme ou association de même type, au niveau national ou international.
Art. 4 : Siège social
Le siège social est fixé à la maison des associations, rue d’Arcole, 72000 Le Mans. Il peut être modifié par décision du conseil d’administration.
Art. 5 : Adhésion et cotisation
L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de l’association et les actions décidées par le bureau.
Le conseil d’administration peut refuser une adhésion, par décision motivée prise à la majorité simple dans le délai de six mois à dater du paiement d’une cotisation, du fait d’un comportement heurtant notoirement l’objet social de l’association.
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs.
Les membres actifs sont les adhérents, personnes physiques, qui versent chaque année une cotisation, dont le montant est déterminé par le conseil d’administration et soumis au vote de l’assemblée générale.
Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale sur présentation du conseil d’administration, pour les services rendus à l’association.
Les membres bienfaiteurs sont les adhérents qui versent une cotisation libre, d’un montant plus élevé que celui demandé pour les membres actifs.
Art. 6 : Durée de l’association
Art. 7 : Radiations
La qualité de membre de l’association se perd par la démission ou le non-renouvellement de la cotisation, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave — l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Art. 8 : Ressources
les subventions de l’État, des départements, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d’autres associations ;
et d’une manière générale, de toutes les ressources autorisées par la loi.
Art. 9 : Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au maximum de douze membres adhérents majeurs, élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelables. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers.
un(e) ou deux vice-président(e)s, s’il y a lieu,
un(e) secrétaire général(e) et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire général(e) adjoint(e),
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, sur justificatifs, et avec l’approbation du ou de la président(e), les frais qu’ils engagent pour les besoins de l’association peuvent leur être remboursés.
Art. 10 : Réunions et fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du ou de la président(e) ou sur demande du quart de ses membres.
Le CA est investi des pouvoirs nécessaires pour faire ou autoriser toute activité ou opération intéressant l’objet de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du CA présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, l’avis du ou de la président(e) est prépondérant.
Tout membre du CA qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.
En cas de décès ou de démission de l’un des membres du bureau, le CA pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le ou la président(e), sur demande d’un ou plusieurs membres du CA, peut inviter aux réunions du conseil d’administration toute personne dont l’avis paraît utile.
Le ou la président(e) représente normalement l’association dans tous les actes de la vie civile.
Aux fins d’engager une action en justice, le conseil d’administration peut mandater, à défaut du ou de la président(e), un autre membre du CA pour représenter l’association.
Art. 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres adhérents de l’association, à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du ou de la président(e). En cas d’empêchement du ou de la président(e), l’assemblée générale ordinaire est valablement convoquée par le ou la secrétaire général(e). Les convocations sont adressées aux membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration.
Le ou la président(e) ou le ou la vice-président(e), assisté(e) des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association. Ce rapport est voté par l’assemblée.
Le ou la trésorier(e) présente le rapport financier de l’association. Ce rapport est voté par l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Ne peuvent être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés au moyen d’un pouvoir écrit ; chaque adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
L’assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le ou la président(e), ou bien à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration, ou à celle de la moitié des membres adhérents à jour de leur cotisation, pour statuer sur :
toute modification des statuts ;
adhésion ou fusion avec toute association ayant le même objet ;
un problème d’urgence, en particulier en cas de problème nécessitant l’avis de l’ensemble des membres.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et comportent un ordre du jour.
Les décisions soumises à l’assemblée générale extraordinaire sont votées à la majorité des voix des membres adhérents, présents ou représentés au moyen d’un pouvoir écrit ; chaque adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration ; il sera approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Statuts votés en assemblée générale constituante le 26 janvier 2011.
Fait le 26 janvier 2011, au Mans, en trois exemplaires (dont un conservé par l’association).
Le président Le trésorier La secrétaire générale
Pour l’AG constituante et le bureau, c’est là : ▶.
Illustration : sans !
← SDN 72 devient une association loi 1901, 110 ans plus tard
Depuis le 26 janvier 2011 SDN 72 est en association loi 1901 →

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11