Source: https://www.pascaldaviot.fr/boutique/cgv/
Timestamp: 2018-04-21 05:41:53+00:00

Document:
Conditions générales de ventes - Photographe Provence
Entre la Société 1 TEAM STUDIO, rue Théodore Aubanel, 13340 Eyguières France, au Capital Social de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro RCS Tarascon 504 150 160 , représentée par M. Philippe Guilberteau, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La Société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page https://www.pascaldaviot.fr/photographe-contact/.
Ci-après «le Vendeur» ou «la Société» ou «le Photographe», d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » ou « le Bénéficiaire du Bon pour un Shooting » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur commercialise des Produits Fabriqués à la Demande et sur-Mesure (FDetM) et des Services de prestations de :
– Prises de vues et service photographiques :
Forfaits shooting « Clic & Go», « Portrait V.I.P» , « Initial Baby» et « Dans la boîte !», ci-après dénommées « Services » dans les Conditions Générales de Vente.
– Tirages photographiques :
Photo d’art numérotée et Photo déco, ci-après dénommées « Produit(s) fabriqué(s) à la Demande et sur-Mesure» ou « Produit(s) FDetM » ou lors de la distinction par catégorie de prestations de tirages photographiques « Produit(s) Photo déco FDetM» ou « Produit(s) Photo d’art numérotée FDetM» dans les Conditions Générale de Vente.
Ces prestations sont exclusivement à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire du site internet https://www.pascaldaviot.fr. La liste et le descriptif des Produits fabriqués à la demande et sur-mesure et Services, proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties (la Société et le Client) dans le cadre de la vente en ligne de Produits Fabriqués à la Demande et sur-Mesure et des Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales et Champs d’applications
Art.2.1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction, ni réserve, à toutes les ventes de Produits FDetM et Services, effectuées au travers du site Internet www.pascaldaviot.fr de la Société qui sont parties intégrantes et indivisibles du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet www.pascaldaviot.fr. Les CGV applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables, à tout instant, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.pascaldaviot.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit Fabriqué à la Demande et sur-Mesure ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Art.2.2 : Champ d’application
Les Produits FDetM et Services, présentés sur le site Internet www.pascaldaviot.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants exclusivement :
Article 3.1 : Prix des Produits Photo déco Fabriqués à la Demande et sur-Mesure
Les prix des Produits Photo Déco FDetM, vendus au travers du site internet pascaldaviot.fr
sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (la TVA légale est incluse : 20% en ce moment) et précisément déterminée sur les pages de tarifs et de descriptifs des Produits Photo déco FDetM. Ils sont également indiqués en euros et TTC pendant tout le processus de commande en ligne (de la page « Panier » à l’email de confirmation de commande envoyé au Client immédiatement après la validation de celle-ci) et sur la facture délivrée au format pfd dans le mail de confirmation de commande.
Les prix des Produits Photo Déco FDetM en euros et TTC n’incluent pas les frais d’expédition (incluant les frais postaux ou de transporteur et les frais d’emballage).
Les prix des frais d’expédition pour les Produits Photo Déco FDetM sont détaillés séparément et précédés de la mention « Expédition », pendant tout le processus de commande en ligne (de la page « Panier » à l’email de confirmation de commande envoyé au Client immédiatement après la validation de celle-ci) ainsi que sur le fichier pdf de la facture délivrée dans l’email de confirmation de commande.
Les Produits Photo Déco FDetM seront facturés sur la base des tarifs en vigueur, figurant sur le site pascaldaviot.fr, au moment de l’enregistrement de la (les) commande(s) validée(s) par l’Acheteur, y compris les prix des frais d’expédition.
Les actions commerciales et les prix proposés sur ce site ne sont valables que pour les Clients finaux.
Article 3.2. : Prix des Produits « Photo d’art numérotée » Fabriqués à la Demande et sur-Mesure
Les prix des Produits Photo d’art numérotée FDetM, vendus au travers du site internet www.pascaldaviot.fr, sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (la TVA légale est incluse : 5,5% en ce moment applicable sur les photos d’art numérotées dont le tirage est inférieur à 30 exemplaires) et précisément déterminés sur les pages de tarifs et de descriptifs des Produits Photo d’art numérotée FDetM. Ils sont également indiqués en euros et TTC pendant tout le processus de commande en ligne (de la page « Panier » du site à le mail de confirmation de commande envoyé au Client immédiatement après la validation de celle-ci).
Les prix des Produits Photos d’art numérotées FDetM en euros et TTC n’incluent pas les frais d’expédition (incluant les frais postaux ou de transporteur et les frais d’emballage).
Les prix de frais d’expéditions pour les Produits Photo d’art numérotée FDetM sont détaillées séparément et précédé de la mention « Expédition », pendant tout le processus de commande en ligne (de la page « Panier » du site au mail de confirmation de commande envoyé au Client immédiatement après la validation de celle-ci) ainsi que sur le fichier pdf de la facture délivrée dans le mail de confirmation de commande.
Les produits Photos d’art numérotées FDetM seront facturés sur la base des tarifs en vigueur, figurant sur le site : www.pascaldaviot.fr, au moment de l’enregistrement de la (les) commande(s) validée(s) par l’Acheteur, et y compris les prix des frais d’expédition, et le cas échéant les frais spécifiques d’emballage et/ou de livraison.
Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 3.3.: Prix des Services (Forfaits shooting)
Les prix des Services, vendus au travers du site internet www.pascaldaviot.fr, sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (la TVA légale est incluse : 20% en ce moment) et précisément déterminée sur les pages de tarifs et de descriptifs des Services. Ils sont également indiqués en euros et TTC pendant tout le processus de commande en ligne (de la page « Panier » au mail de confirmation de commande envoyé au Client immédiatement après la validation de celle-ci) et sur la facture délivrée au format pfd dans le mail de confirmation de commande.
Le cas échéant, les prix des Services en euros et TTC incluent les frais d’expédition (incluant les frais postaux ou de transporteur et les frais d’emballage) pour les tirages papier inclut dans les Forfaits shooting « Portrait V.I.P » et «Initial Baby».
Les prix des Services en euros et TTC n’incluent pas les trajets au-delà d’un périmètre de 15 Kilomètres autour de Saint Rémi de Provence (13210) ainsi que les prestations annexes non inclues dans la description détaillée des Services pour le Service (Forfait shooting) « Clic & Go ».
Les prix des Services en euros et TTC n’incluent pas les trajets au-delà d’un périmètre 30 Kilomètres de Saint Rémi de Provence (13210) ainsi que les prestations annexes non inclues dans la description détaillée des Services pour les Services (Forfaits shooting )« Portrait V.I.P », « Initial Baby » et « Dans la boîte ! »).
Les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur, figurant sur le site : www.pascaldaviot.fr, au moment de l’enregistrement de la (les) commande(s) validée(s) par l’Acheteur, y compris les prix de frais de port, d’emballage et le cas échéant les frais spécifiques de livraison ou d’expédition.
Conformément aux disposition du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Pour conclure le contrat en ligne, le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit FDetM et/ou Service proposés par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Consultation des informations sur les caractéristiques essentielles du Produit FDetM ou du Service;
Choix du Produit FDetM ou du Service, le cas échéant de ses options et l’indication des données essentielles du Client (identification, mail, adresse, téléphone, adresse de facturation et de livraison (expédition) si celle-ci est différence de l’adresse de facturation;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (avec renonciation des droits de rétractation, compte tenu de la nature des Produits FDetM et Services fortement personnalisés et engendrant le début de la prestation de la Société immédiatement et sans délais, et/ou supposés être achevée dans les 14 jours suivant la réception de la commande – cf. : Art.12). La Société s’assure également que leur acceptation (CGV) soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. La Société se réservant le droit de modifier à tout moment tout ou partie de ses CGV sans préavis (cf. : Art.2.1), les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet www.pascaldaviot.fr à la date de la passation de la commande. Il est donc impératif que l’Acheteur consulte et accepte les CGV (avec renonciation aux droits de rétractation – cf. : Art .12) du Vendeur pour que le Client s’assure d’être pleinement informé des CGV (avec renonciation aux droits de rétractation – cf. : Art. 12) applicables au moment de la commande;
Mention de l’adresse de Livraison des Produits FDetM et produits inclus dans les Services;
A l’issue de votre première commande le Client recevra un mail comprenant l’informant de la création de son compte personnalisé, incluant son Identifiant et son Mot de passe lui permettant d’accéder à l’espace de son compte.
Le Client recevra alors immédiatement, confirmation par courrier électronique du paiement de la commande via PayPal, et un mail de confirmation de commande (Reçu de votre commande) comprenant le numéro de la commande, le détail de la commande et le fichier pdf de la facture (numéro identique à celui de la commande) incluant un récapitulatif de cette commande et la confirmant, conformément à la loi française.
Pour Services, le mail de confirmation de commande mentionnera dans son message en plus des éléments décrits ci-dessus, la confirmation de la prise de contact du Photographe avec le Client, dans les 2 jours ouvrés suivant le paiement de la commande (*samedis, dimanche et jours fériés) pour définir les modalités de réalisation (notamment le planning de production) du ou des Service commandé(s), ainsi qu’un lien de téléchargement (colonne produit texte orange) du « Bon pour un Shooting» à imprimer, renseigner et à remettre impérativement au Photographe avant la séance de prises de vue par le Client ou le Bénéficiaire de Bon (cf. : Art.10).
La commande est ferme pour le Client à réception de cette confirmation par courrier électronique. Pour les Produits FDetM ou Services livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (Dispositions légales du code de la consommation art.L111-1 et L111-2 du Code de la consommation).
Article 5 : Produits FDetS et Services et droits d’auteur
Les caractéristiques essentielles des Produits FDetM, des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet www.pascaldavot.fr. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais d’expédition, le cas échéant, ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet de l’envoi d’un courrier électronique « accusé de réception » avec la facture comprenant un récapitulatif de cette commande et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits FDetM et des Services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits FDetM et des Services ainsi que leurs prix sont précisés, le cas échéant, sur le site. www.pascaldaviot.fr.
Sauf conditions particulières, les droits concédés le cas échéant au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse mail communiquée), ou pour les Services, la personne désignée comme le Bénéficiaire du Bon pour un Shooting (cf. : Art.10).
Sauf indication (cf.: Art.15), le Photographe est titulaire des droits d’auteur sur les photographies numériques et ou imprimées (quelque soit le support d’impression) qui seront réalisées par lui dans le cadre de la commande de Produits FDetM et ou de Services faite par le Client sur le site web www.pascaldaviot.fr. Les photographies réalisées par le Photographe sont le fruit de sa créativité artistique. La conclusion de commande signifie l’acceptation par le Client de la vision artistique du Photographe dont les créations sont présentées sur le site web désigné ci-dessus ou livrées au Client.
Pour les Services, le cas échéant, le consentement du Client ou Bénéficiaire du Bon pour un Shooting (cf. : Art.10) à être pris en photo signifie, qu’avec son accord écrit, certaines prises de vue pourront faire partie du portfolio du Photographe sur le site web www.pascaldaviot.fr et participer aux événements à caractère professionnel tels que les concours ou les expositions de photographies.
Article 6 : Clauses de réserve de propriété
Les Produits FDetM et Services demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix de vente par le Client, y compris les frais d’expédition, ainsi que dans le cadre des Services des frais kilométriques si ceux-ci excédent 15 Kilomètres au départ de Saint Rémy de Provence (13210) pour le Service (Forfait shooting) « Clic & Go »; 30 Kilomètres au départ de Saint Rémy de Provence (13210) pour les Services (Forfait shooting) « Portrait V.I.P », « Initial Baby » et « Dans la boîte !».
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau, pour plus d’information sur les principales caractéristiques du service PayPal, consulter le lien https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full, (lien également disponible lors de la finalisation de la commande via la plateforme de paiement). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa ou American Express). Les autres cartes de paiement acceptées sur l’espace sécurisé PayPal sont sélectionnables lors de l’étape de paiement de la commande. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le prestataire de paiement du Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Préambule : Les livraisons pour les Produits FDetM et Services s’effectuent exclusivement en France métropolitaine.
Art. 8.1 : Modalités de livraison des Produits Photo déco FDetM
Les Produits déco FDetM sont livrés à l’adresse de livraison qui a été mentionnée par le Client au moment de la commande, ainsi que le délai et conditions de livraison indiqués sur le site internet. Ce délai prend en compte le délai de préparation de la commande.
Le temps de préparation pour les Produits Photo déco FDetM est de 2 à 5 jours ouvrés*, il faut compter habituellement 3 à 5 jours ouvrés* de livraison en France métropolitaine (*samedis, dimanche et jours fériés exclus). Lorsque le Client commande plusieurs Produits Photo déco FDetM en même temps, ceux-ci peuvent être acheminés soit dans un seul et même colis, soit dans plusieurs colis différents, l’acheminement se fera dans le délais maximum indiqué sur la facture et au moment de la commande. Toutes les livraisons seront effectuées, sous réserve de livraisons conformes et ponctuelles des fournisseurs de la Société. Si un Produit Photo déco FD&M commandé par un Client n’est pas disponible et ne peut donc être livré, pour des raisons qui ne sont pas attribuables au Vendeur, celui-ci pourra opter entre proposer au Client un avoir ou lui un proposer un autre Produit Photo déco FD&M avec un prix et une qualité similaire. La Société devra alors informer le Client au plus vite. La Société se réserve le droit de faire des livraisons partielles. La Société n’est pas responsable des retards éventuels dans la distribution et ou la livraison des courriers ou colis. Tout recours en dommages et intérêts à l’encontre du Vendeur pour motif de retard de livraison est exclu si le Vendeur n’a pas occasionné ce retard par faute intentionnelle ou négligence grossière. Le Client pourra se réserver le droit d’intenter d’autres actions en justice. Si la livraison prend du retard sans que Le Vendeur en soit responsable (force majeure – cf. : Art.16, responsabilité de tiers, etc.), le délai accordé à la livraison sera prolongé. Le Client sera dûment informé de la situation. Si ce délai se prolonge plus de six semaines après la constitution du contrat, les parties ont alors le droit de résilier le contrat. Si le Client n’est pas présent à l’adresse communiquée lors de la livraison de la marchandise et si le Client ne retire pas le colis dans les 7 jours suivants au bureau de poste ou relais-colis, ou si le Client refuse le colis, La Société se réserve le droit d’annuler la commande et de résilier le contrat. Les livraisons sont effectuées, en fonction du format par la poste ou transporteurs. La Société n’est pas responsable des retards éventuels qui pourrait avoir lieu dans la distribution des courrier ou des colis.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût de la communication téléphonique à la charge du Client) indiqué dans le mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Art. 8.2 : Modalités de livraison des Produits Photo d’art numérotée FDetM
Les Produits Photo d’art numérotée FDetM sont livrés à l’adresse de livraison qui a été mentionnée par le Client au moment de la commande, ainsi que le délai et conditions de livraison indiqués sur le site internet. Ce délai prend en compte le délai de préparation de la commande.
Le temps de préparation pour les Produits Photo d’art numérotée FDetM est de 7 à 9 jours ouvrés*, il faut compter habituellement 4 à 5 jours ouvrés* de livraison en France métropolitaine (*samedis, dimanche et jours fériés exclus). Lorsque le Client commande plusieurs Produits Photo d’art numérotée FDetM en même temps ceux-ci peuvent être acheminés soit dans un seul et même colis, soit dans plusieurs colis différents, l’acheminement se fera dans le délais maximum indiqué sur la facture et au moment de la commande. Toutes les livraisons seront effectuées, sous réserve de livraisons conformes et ponctuelles des fournisseurs de la Société. Si un Produit Photo d’art numérotée FDetM commandé par un Client n’est pas disponible et ne peut donc être livré, pour des raisons qui ne sont pas attribuables au Vendeur, celui-ci pourra opter entre proposer au Client un avoir ou lui un proposer un autre Produit Photo d’art numérotée FDetM avec un prix et une qualité similaire. La Société devra alors informer le Client au plus vite. La Société se réserve le droit de faire des livraisons partielles. La Société n’est pas responsable des retards éventuels dans la distribution et ou la livraison des courriers ou colis. Tout recours en dommages et intérêts à l’encontre du Vendeur pour motif de retard de livraison est exclu si le Vendeur n’a pas occasionné ce retard par faute intentionnelle ou négligence grossière. Le Client pourra se réserver le droit d’intenter d’autres actions en justice. Si la livraison prend du retard sans que Le Vendeur en soit responsable (force majeure – cf. : Art.16, responsabilité de tiers, etc.), le délai accordé à la livraison sera prolongé. Le Client sera dûment informé de la situation. Si ce délai se prolonge plus de six semaines après la constitution du contrat, les parties ont alors le droit de résilier le contrat. Si le Client n’est pas présent à l’adresse communiquée lors de la livraison de la marchandise et si le Client ne retire pas le colis dans les 7 jours suivants au bureau de poste ou relais-colis, ou si le Client refuse le colis, La Société se réserve le droit d’annuler la commande et de résilier le contrat. Les livraisons sont effectuées, en fonction du format par la poste ou transporteur. La Société n’est pas responsable des retards éventuels qui pourrait avoir lieu dans la distribution des courrier ou des colis.
Art. 8.3 : Modalités de réalisation et de livraison des Services
Les Services sont livrés selon le planning de production, établi en accord avec le Client, à l’adresse mail du Client et pour les tirages papier à l’adresse de livraison du Client indiquées par celui-ci au moment de la commande sur le site internet, et le délai et conditions de livraison indiqués au moment de la première prise de contact du Vendeur avec le Client et sous réserve de la remise du « Bon pour un Shooting » dûment renseigné au moment de la prise de vues (cf. : Art.10).
Les prises de vues, travaux de post-production, contrôle qualité des Services sont réalisés par Pascal Daviot, le Photographe ou le cas échéant par tout autre Photographe désigné par lui.
La Société s’engage à fournir le Client dans les délais convenus lors du premier entretien téléphonique avec celui-ci ou lors du premier rendez-vous dans les locaux du Client (Service Forfait shooting « Dans la boîte ! »), compte tenu de la forte personnalisation des Services.
A titre d’exemple, en moyenne, après chaque séance de prises de vues, la post-production du traitement de la planche contact des photographies numériques sans retouche retenue par le Photographe prend environ de 2 à 5 jours ouvrés*, à l’issue de ce délais le Client reçoit un mail incluant la planche contact qui servira de base à la sélection des photos choisies par le Client (*samedis, dimanche et jours fériés exclus).
A titre d’exemple selon les Services commandés, une fois la sélection des photographies effectuée par le Client, la Société s’engage à envoyer par mail au Client, à l’adresse indiquée par celui-ci, les codes d’accès à son serveur sécurisé, lui permettant de visualiser et/ou télécharger les photographies numériques retouchées en moyenne entre 3 à 5 jours ouvrés* après la réception du mail de sélection du Client envoyé à la Société, contact@pascaldaviot.fr (*samedis, dimanche et jours fériés exclus).
A titre d’exemple selon les Services commandés, et selon le planning de mise en œuvre effectué en accord avec le Client, la post production comprenant les retouches, l’impression et livraison de votre photos sur papier prend environ de 5 à 15 jours ouvrés* après réception du mail indiquant la ou les photos sélectionnées par le Client pour le tirage photo, sous réserve de toute perturbation liée au réseau postal et ou à nos prestataires de livraison (tirage papier uniquement inclus dans les Services : Forfaits shooting « Portrait V.I.P » et « Initial Baby » ), (*samedis, dimanche et jours fériés exclus).
Toutes les livraisons seront effectuées, sous réserve de livraisons conformes et ponctuelles des fournisseurs de la Société. Si le tirage sur papier inclus dans le Service (Forfaits shooting « Portrait V.I.P » et « Initial Baby ») commandé par un Client n’est pas disponible et ne peut donc être livré, pour des raisons qui ne sont pas attribuables au Vendeur, celui-ci pourra lui un proposer un autre produit avec un prix et une qualité similaire. La Société devra alors informer le Client au plus vite. La Société se réserve le droit de faire des livraisons partielles. La Société n’est pas responsable des retards éventuels dans la distribution et ou la livraison des courriers ou colis. Tous recours en dommages et intérêts à l’encontre du Vendeur pour motif de retard de livraison est exclu si le Vendeur n’a pas occasionné ce retard par faute intentionnelle ou négligence grossière. Le Client pourra se réserver le droit d’intenter d’autres actions en justice. Si la livraison prend du retard sans que Le Vendeur en soit responsable (force majeure – cf. : Art.16, responsabilité de tiers, etc.), le délai accordé à la livraison sera prolongé. Le Client sera dûment informé de la situation. Si ce délai se prolonge plus de 5 semaines après la constitution du contrat, les parties ont alors le droit de résilier le contrat. Si le Client n’est pas présent à l’adresse communiquée lors de la livraison de la marchandise et si le Client ne retire pas le colis dans les 7 jours suivants au bureau de poste ou relais-colis, ou si le Client refuse le colis, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et de résilier le contrat. Les livraisons sont effectuées, en fonction du format par la poste ou transporteur.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût de la communication téléphonique à la charge du Client) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 9 : Disponibilité, présentation des Produits FDetM et Produits inclus dans les des Services
Les commandes de Produits FDetM et des Produits inclus dans les Services (tirage papier) seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrés*, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande (*samedis, dimanche et jours fériés exclus). Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article.
Article 10 : Bon pour un Shooting – Services
Le Bon pour un Shooting doit être utilisé par le Bénéficiaire du Bon désigné par le Client ou le Client dans les 6 mois qui suivent sa date d’émission, date de la commande effectuée par le Client.
Le Bon pour un Shooting est téléchargeable par le Client sur compte via le site wwwpascaldaviot.fr ou dans via le mail de confirmation de commande (Reçu de votre commande…) reçu immédiatement après la conclusion du contrat en ligne (cf. : Art. 4).
Le Bon pour un Shooting doit impérativement comporter le Nom et prénom du Bénéficiaire et le numéro de commande (ou facture) manuscrit dans les cadres réservés à cet effet sur celui-ci. Il devra être obligatoirement remis au Photographe avant le début de la séance de prise de vue.
En cas d’annulation de la séance de prises de vues du fait du Bénéficiaire les Conditions Générales de Vente s’appliquent (cf. : Art.11).
En cas d’annulation de la séance de prises de vues du fait de la Société, le montant concerné pourra être utilisé pour une autre séance de prises de vues du Service concerné par le Bon pour un shooting (cf. : Art 11).
Article 11 : Annulation des Services
La Société s’engage à fournir le Client dans les délais convenus dans le planning de production établit conjointement avec celui-ci lors du premier entretien téléphonique Client, compte tenu de la forte personnalisation des Services et sous réserve de la remise du « Bon pour un Shooting » par le Client ou Bénéficiaire au début de la séance de prise de vues (cf. : Art 11).
En cas d’impossibilité de suivi du planning de production pour la séance de prises de vues établie conjointement entre le Client et le Photographe les conditions suivantes s’appliquent :
A/ Impossibilité du fait du Client :
En cas d’annulation à l’initiative du Client, celle-ci devra être notifiee par mail ou par écrit à moins de 7 jours de la séance de prises de vues, un report de la séance de prise de vues** sera accepté et engendrera une revue complète du planning de production établi au préalable lors du premier entretien téléphonique, compte tenue de la forte personnalisation des Services.
**Report de la séance de prises de vues : si le Client désire reporter la séance de prises de vues, il ne pourra le faire que deux fois. Le report doit s’effectuer par mail ou par écrit, vous recevrez une notification de report. En cas de troisième annulation de la séance de prise de vues à l’initiative du Client notifiée par mail ou par écrit, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
B/ Impossibilité du fait de la Société :
La Société se réserve le droit d’annuler la séance de prises de vues en cas d’impossibilités majeures outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence : cas de force majeur (cf. : Art.16), mauvaises conditions climatiques, le vol ou le bris de notre matériel, des raisons médicales graves ne permettant pas d’assurer la prestation. Dans ce cas, celle-ci pourra être reportée à une date ultérieure fixée par vous et le Photographe. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Nous informons le Client que le droit de rétractation pour les contrats concernant les Produits Fabriqués à la Demande et Sur-mesure et, les Services proposés par la Société, ne peut être exercé, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. L’ensemble des Produits FDetM et Services étant commandés selon les spécifications du Client, nettement personnalisés ou pleinement exécutés avant la fin de délais légal de rétractation (14 jours conformément à la loi du code de la consommation); et sachant que La Société s’est également assurer que l’acceptation des CGV par le Client soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de la commande (cf. : Art.2 des CGV).
La Société mets à disposition du Client, ci-après, les extraits de l’article de loi l’art L.221-28 du code de la consommation par Ordonnance N°2016-301 du 14 mars 2016, alinéa 1 et 3 concernés par le non-exercice du droit de rétractation :
1°- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
(…) et /ou
3 °- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».
Il n’est pas donc possible d’annuler ou de refuser une commande qui a déjà été produite selon les besoins du Client.
Article 13 : Garanties – Responsabilités
Art 13.1 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : celle de conformité et celle relative aux vices cachés, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits FDetM et des Services fournis et les rendant impropres à l’usage auxquelles ils étaient destinés. Le Vendeur échange les Produits FDetM et les tirages photos sur papier des Services apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Les échanges se feront sous réserve du respect complet du processus de réclamation décrit ci-après dans L’article 13.2 Réclamations.
Art 13.2 : Réclamations
En cas de problème de développement ou tirages photographiques, pour les Services ou Produits FDetM non conformes ou défectueux, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société. Sauf stipulation contraire figurant ci-après, toute autre réclamation de l’Acheteur est exclue pour quelques raisons que ce soit. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y afférant, informer le Vendeur des malfaçons observées dès leur constatation et au plus tard 7 jours après réception de la commande. Passé ce délais, le Client sera réputé avoir accepté les photographies inclues dans les Services et / ou les Produits FDetM en l’état. Pour toutes réclamations le Client devra suivre la procédure suivante :
En cas de problème, Le Client doit impérativement contacter le Vendeur par mail à l’adresse contact@pascaldaviot.fr ou en renseignant intégralement la page « contact » du site www.pascaldaviot.fr, en précisant dans son message, le numéro de commande, en détaillant les vices et défauts ostensibles constatés, photos à l’appui si nécessaire.
Le Vendeur s’engage à répondre à l’Acheteur dans les 2 jours ouvré* (*samedi, dimanche et jours fériés exclus).
AUCUN RETOUR NE DEVRA ETRE EFFECTUE SANS AUTORISATION PREALABLE DU VENDEUR.
Après constatation des vices et ou défauts par le Vendeur, celui-ci corrigera ou fera corriger les Produits FDetM ou Services jugés défectueux pendant une durée de 10 à 15 jours ouvrables* à compter de la réception du mail du Client détaillant les vices et/ou défauts constatés (*samedis, dimanche et jours fériés exclus).
Si l’exécution ultérieure a été réalisée par le Vendeur par livraison de remplacement, le Client à l’obligation de retourner les Produits FDetM ou tirage papier pour les Services au Vendeur dans les 30 jours après réception de la commande. Conformément au dispositions légales, les retours des produits sont à effectuer en courrier ou colis « suivis » et dans leur état d’origine et complets (emballage, cadres, notice, certificat d’authenticité, … ), ils doivent si possible être accompagnés d’une copie de la facture. Les frais d’emballage et de retour restent à la charge du Client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Art 13.3 : Responsabilités
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure usuellement reconnue par la jurisprudence française (cf. : Art16) et de tous dommages imprévisibles, indirecte ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du Produit FDetM ou Service, ou tout autre dommage liés à une cause indépendante de la Société.
Pour les Services proposés par le Vendeur, la Société ne pourra être tenu responsable des dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente de la part du Client et ou de ces accompagnateurs, non conforme aux conseils du Photographe.
Pour les Services, La Société n’assume aucune responsabilité concernant toute perte, détérioration ou vol de vêtements, matériel ou objets personnels qui restent sous votre surveillance pleine et entière du Client durant toute la durée de la séance de prise de vues.
Pour les Services, toute personne mineure ne peut être admise qu’avec une autorisation parentale dûment signée et les prises de vues se feront en présence d’un adulte majeur désigné par écrit comme responsable du mineur lors de la prestation.
Article 14 : Newsletter
Afin de vous tenir au courant sur les dernières nouveautés, Produits FDetM et Services, La Société envoie des Newsletters au Client. Le Client peut se désinscrire à tout moment, et ceci sans aucun frais. Pour se désabonner, il suffit au Client de sur le lien de désinscription dans les bas de page de ces Newsletters.
Conformément à la loi no 92-597 du 1er juillet1992 relative au Code de la Propriété Intellectuelle, les noms du site, les images, photos, vidéos, textes, ou plus généralement toute information font l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV, sauf indication et accord écrit de la Société (1). Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation, distribution ou diffusion de ces images, photos, vidéos, textes, pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
(1) Accord concédé uniquement dans le Service Forfait shooting « Dans la boîte ! » : Les 10 photos, créations du Photographe, retenues par le Client dans ce Service font l’objet d’une cessation de droit écrite par le Photographe. Voir conditions détaillées de la cessation de droit dans la description de ce Service sur la page du site.
A titre d’exemple, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé du Vendeur et du Client.
La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles sont exclusivement utilisées par les services internes de celle-ci afin de traiter vos commandes et de gérer, le cas échéant votre abonnement à notre newsletter (cf. : Art.14). Par conséquent et conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
© 2017 - Pascal DAVIOT / 1 Team Studio. // Mentions Légales // CGV

References: Art.2

Art.2
 Art.12
 Art.2
 Art. 12
 Art.10
 Art.10
 Art.15
 Art.10

Art. 8
 Art.16

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 Art. 4
 Art.11
 Art.16
 Art.2
 Art.14