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Timestamp: 2017-06-29 02:14:38+00:00

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12 novembre 1877 - Journal officiel du 13 novembre 1877 - Encyclopédie de droit politique
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La séance est ouverte à deux heures vingt minutes.
M. Savary, l’un des secrétaires définitifs, donne lecture du procès-verbal de la séance d’avant-hier samedi 10 novembre.
M. le président. M. Cibiel demande un congé de huit jours, pour raisons de santé.
La demande sera renvoyée à la commission des congés.
L’ordre du jour appelle le deuxième tour de scrutin pour la nomination de deux secrétaires.
Il va être procédé au tirage au sort des vingt-sept scrutateurs, qui se partageront en neuf tables de dépouillement, plus de neuf suppléants.
(Il est procédé au tirage au sort.) Le sort désigne :
1re table ; MM. Duportal, Cibiel, Cantagrel.
2e table : MM. Jacques, Codet, Debuchy.
3e table : MM. Teissèdre, Teilhard, Durand.
4e table : MM. Farcy, Vitalis, vicomte de Kermenguy.
5e table : MM. Mas, Chevreau, Henri Giraud.
6e table : MM. Roissard de Bellet, Savary, Leblond.
7e table : MM. le comte des Roys, Sens, Senard.
8e table : MM. Rubillard, Lelièvre, Mayet.
9e table : MM. Scrépel, Savoye, Taillefer.
Supplémentaires : MM. Brierre, Oudoul, Alfred Le Roux, Silvestre, Simiot, Fidèle Simon, Lebourgeois, Le Cesne, Develle.
(Le scrutin, ouvert à deux heures et demie, a lieu à la tribune, suivant les formules usitées.)
A trois heures, M. le président le déclare fermé et annonce qu’il va être procédé au dépouillement.
MM. les secrétaires font le compte des boules de contrôle, et les bulletins de vote sont emportés hors de la salle pour être répartis entre les scrutateurs chargés d’en opérer le dépouillement.
A trois heures et demie on apporte à M. le président le résultat du vote.
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour l’élection de deux secrétaires :
Nombre des votants.................... 297
Bulletins blancs et nuls............... 23
Suffrages exprimés...... 274
Majorité absolue.......... 138
MM. le comte le Gonidec de Traissan......... 271
le prince de Léon	251
MM. le Gonidec de Traissan et le prince de Léon ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, je les proclame secrétaires de la Chambre.
Ce dernier scrutin ayant complété l’élection des membres du bureau, la Chambre des députés est constituée.
Vous avez, messieurs, rendu définitives les fonctions que vous m’aviez confiées ; je vous en exprime toute ma gratitude. Ces fonctions m’imposent une tâche et une responsabilité que je n’ai jamais senties si vivement qu’aujourd’hui. Je m’efforcerai de me tenir à la hauteur de ma mission, comme la Chambre, j’en suis certain, se tiendra, par sa modération et sa fermeté, à la hauteur de la sienne.... (Bravos et applaudissements prolongés à gauche et au centre), s’inspirant de l’admirable sagesse et de la volonté souveraine du pays, qui est avec elle. (Acclamations et applaudissements répétés sur tous les bancs de la gauche et du centre.)
M. le président. M. le ministre des finances a la parole.
M. le ministre des finances. J’ai l’honneur de déposer, sur le bureau de la Chambre, le projet de loi portant fixation du budget, général des dépenses et des recettes de l’exercice 1878.
J’ai l’honneur de déposer également un projet de loi concernant :
1° La régularisation des décrets qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur les exercices 1875, 1876 et 1877, pendant l’absence de la Chambre des députés ;
2° L’ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 ;
3° L’ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés.
M. le président. Ces projets de lois seront imprimés, distribués et renvoyés aux bureaux.
M. le duc Decazes, ministre des affaires étrangères. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre :
1° Un projet de loi portant approbation de la convention conclue, le 3 novembre 1877, entre la France et la Suède, pour l’échange des mandats de poste ;
2° Un projet de loi portant approbation d’une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Saint-Amand à Audoing ;
3° Un projet de loi portant approbation d’une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Gorcy à Signeulx ;
4° Un projet de loi portant approbation d’un traité conclu à Paris, le 10 août 1877, entre la France et la Suède, pour la rétrocession de l’île de Saint-Barthélemy ;
5° Un projet de loi portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 6 juillet 1877, entre la France et l’Italie.
M. le président. Ces projets de lois seront imprimés, distribués et renvoyés aux bureaux,
M. Leblond. J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de résolution relative à des modifications à apporter au règlement.
Messieurs, l’expérience a démontré l’insuffisance des dispositions disciplinaires contenues dans le règlement de 1876.
Il est devenu nécessaire, pour assurer la dignité de la Chambre et le bon ordre de ses travaux, de reprendre quelques-unes des dispositions des anciens règlements que l’on avait jugé inutile de reproduire.
Je demande l’urgence sur ma proposition.
Je dois donc vous donner lecture des dispositions qu’elle contient :
« Art. 1er. — Le chapitre 13 du règlement de 1876 est abrogé. Il est remplacé par le chapitre 13 du règlement de l’Assemblée nationale du 13 février 1871.
« Art. 2. — Toutefois, les articles 115, 119 et 120 dudit règlement sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Art. 115. — Est rappelé à l’ordre, avec inscription au procès-verbal, tout député qui, dans la même séance, aura encouru un premier rappel à l’ordre.
« Art. 119. — La censure est prononcée contre : 1°	; 2° ; 3° ; 4° tout député qui aura adressé à un ou plusieurs de ses collègues ou à un membre du Gouvernement des injures, provocations ou menaces.
« Art. 120. — La censure avec exclusion temporaire du lieu des séances est prononcée contre tout membre :
« 1° Qui aura résisté à la censure simple ;
« 2° Qui aura, en séance publique, fait appel à la violence, provoqué à la guerre civile ou à la violation des lois constitutionnelles. » (Très-bien ! à gauche et au centre. — Sourires ironiques sur quelques bancs à droite.)
« 3° Qui se sera rendu coupable d’outrages envers l’Assemblée ou une partie de l’Assemblée, ou envers son président ;
« 4° Qui se sera rendu coupable d’outrages envers le Président de la République, le Sénat ou le Gouvernement. » (Très-bien ! à droite.)
Je demande l’urgence, messieurs, et, en vérité, je crois que la nécessité en est tellement comprise que je n’ai aucun effort à faire pour la justifier.
Je rappelle seulement aux membres de la dernière Assemblée, je rappelle à nos nouveaux collègues combien, dans les derniers temps de nos travaux, les discussions ont été ardentes et troublées, des faits extrêmement regrettables, des violences, des excès se sont produits auxquels il faut absolument mettre obstacle...
De divers côtés. C’est vrai ! Très-bien ! très-bien !
M. Paul de Cassagnac. Très-bien ! très-bien ! (Exclamations et rires à gauche.)
M. Leblond. Il faut, messieurs, protéger l’Assemblée contre de pareils désordres : sa dignité y est engagée. (Très-bien ! très-bien !)
Tout le monde, je le vois, comprend la nécessité de l’urgence (l’orateur se tourne vers la droite), et je crois qu’une partie de la Chambre me saura gré de ne pas préciser davantage les faits qui ont motivé ma proposition. (Rires et applaudissements à gauche et au centre.)
M. le président. M. Leblond demande la déclaration d’urgence. Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, déclare l’urgence.)
M. le président. La proposition sera renvoyée à l’examen des bureaux.
M. Albert Grévy. Je demande la parole.
M. le président. M. Albert Grévy a la parole.
M. Albert Grévy. Au nom d’un grand nombre de mes collègues et au mien, j’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de résolution pour lequel je demande la déclaration d’urgence. Je prie la Chambre de me permettre de lui en donner lecture.
« Considérant que les élections des 14 et 18 octobre ont été faites dans des conditions qui imposent à la Chambre des députés, protectrice du suffrage universel dont elle est issue, un devoir exceptionnel ;
« Que la campagne au cours de laquelle, pendant cinq mois, toutes les lois ont été violées »... (Réclamations à droite. — Applaudissements et bravos répétés à gauche et au centre.)
« Que la campagne au cours de laquelle, pendant cinq mois, toutes les lois ont été violées, pour exercer sur les élections une pression illégitime, a été couronnée par le scandale de la candidature officielle, s’étalant sous une forme et se manifestant par des procédés qui ont révolté la conscience publique »... (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.)
« Que les moyens mis en œuvre pour essayer de dénaturer l’expression de la volonté nationale, indépendamment de l’effet qu’ils peuvent avoir sur la validité des élections au profit desquelles ils ont été employés, sont de nature à engager, à des titres divers et sous divers formes, la responsabilité de leurs auteurs, quels qu’ils soient... » (Applaudissements), « ... et qu’il importe, pour que les responsabilités se dégagent et deviennent effectives, que tous les faits délictueux ou criminels soient recueillis et présentés dans un tableau d’ensemble qui permette à la Chambre de formuler, avec précision, les résolutions qu’elle croira devoir prendre pour en assurer la répression et en prévenir le retour. » (Vives et nombreuses adhésions.)
« Considérant que le devoir, pour la Chambre des députés, de veiller au respect et à la défense du suffrage universel, est d’autant plus étroit que ceux qui ont prétendu vouloir le consulter, n’ayant pu dénaturer son verdict, affectent aujourd’hui de n’en tenir aucun compte et se mettent à l’état de rébellion contre la souveraineté nationale... » (Bravos et applaudissements à gauche et au centre.)
« La Chambre adopte la résolution suivante :
« Art. 1er. — Une commission de 33 membres, nommée dans les bureaux, sera chargée de faire une enquête parlementaire sur les actes qui, depuis le 16 mai, ont eu pour objet d’exercer sur les élections une pression illégale. » (Très-bien ! très-bien !)
« Art. 2. — A cet effet, la commission, indépendamment des enquêtes particulières qu’elle croirait devoir faire dans les départements, pourra, soit sur le renvoi qui lui en serait fait par la Chambre, au cours de la vérification des pouvoirs, soit d’office, se faire remettre tous les dossiers des 14 et 28 octobre.
« Elle est investie, pour remplir sa mission, des pouvoirs les plus étendus qui appartiennent aux commissions d’enquête parlementaire. »
M. Paul de Cassagnac. C’est de la proscription !
M. le baron de Saint-Paul. C’est la résurrection de la Convention !
A gauche. Allons donc ! — N’interrompez pas ! — Laissez continuer !
M. Albert Grévy. « Art. 3. — Elle déposera le plus tôt possible un rapport dans lequel, après avoir constaté tous les faits de nature à engager, n’importe à quel titre, la responsabilité de leurs auteurs quels qu’ils soient... » (Mouvement à droite), « elle proposera à la Chambre les résolutions que ces faits lui paraîtront comporter. » (Applaudissements prolongés.)
M. Anisson-Duperon. C’est la loi des suspects !
M. Albert Grévy. J’ai eu l’honneur de dire à la Chambre que je demandais pour ce projet de résolution la déclaration d’urgence. Quelques mots me suffiront pour la justifier.
Vous avez décidé, messieurs, il y a quelques jours, sur la proposition de mon honorable ami M. Brisson, et à l’occasion de l’élection de M. Roques dans la 2e circonscription de Rodez, qu’avant tout examen des dossiers relatifs aux élections sorties des candidatures officielles et comme introduction à cet examen, la candidature officielle considérée à part, et telle quelle s’est produite au cours de la dernière élection, serait à cette tribune l’objet d’un débat particulier. Eh bien, messieurs, l’heure est venue de ce débat, et notre proposition a précisément pour objet de provoquer, puisqu’elle contient dans un de ses considérants, — considérants sur lesquels vous aurez à voter comme vous auriez à voter sur un ordre du jour, — puisqu’elle contient, dis-je, la condamnation de la candidature officielle et sa flétrissure. (Rumeurs à droite.)
D’un autre côté, parallèlement a la candidature officielle, et sur toute l’étendue du territoire, des actes condamnables à divers titres, des faits délictueux, criminels, se sont accomplis, qui appellent une indispensable répression. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.)
La conscience publique indignée l’exige impérieusement. (Nouvelle approbation.)
Or notre procédure habituelle en pareille matière, — par laquelle la Chambre, quand elle trouve dans le dossier d’une élection des faits condamnables, ordonne le renvoi aux ministres compétents du dossier et du rapport pour assurer, par la voie administrative ou judiciaire, la condamnation des coupables, cette procédure, aujourd’hui, serait absolument vaine et dérisoire... (Vive approbation à gauche et au centre), puisque, à cette heure, les coupables sont les agents des ministres quand ce ne sont pas les ministres eux-mêmes. (Applaudissements et bravos à gauche et au centre.)
La justice nous n’avons point à la demander au cabinet qui s’attarde sur ces bancs ; c’est à la Chambre qu’il appartient de prendre en temps utile, c’est-à-dire immédiatement, les mesures nécessaires pour qu’elle puisse être rendue à l’heure et dans la forme qu’elle déterminera. (Bravos et applaudissements sur les mêmes bancs.)
Mais, messieurs, le pays attend de nous davantage (Ah ! ah ! sur quelques bancs à droite.)
M. Paul de Cassagnac. Encore !
M. Albert Grévy... Il attend que nous demandions compte à ceux qui, depuis cinq mois, traitent la France en province conquise... (Bravos au centre et à gauche), ce qu’ils ont fait de son repos, ce qu’ils ont fait de ses intérêts, ce qu’ils ont fait des libertés publiques. (Applaudissements répétés au centre et à gauche.)
Un membre à gauche. Et de son honneur !
M. Albert Grévy. Elle nous a donné surtout et spécialement pour mandat de venir à cette tribune, dès nos premières paroles, revendiquer son droit de souveraineté méconnu... (Très-bien ! à gauche et au centre), et de poser la question de savoir qui doit être obéi, sous la République, ou bien du maître, du souverain, dont nous sommes ici les représentants, ou bien des serviteurs révoltés qui prétendent lui imposer leur domination. (Applaudissements prolongés au centre et à gauche.)
Quelques voix à droite. A l’ordre ! (Bruit.)
M. Albert Grévy. Voilà le mandat que nous avons reçu. Le pays a fait son devoir, il l’a fait noblement et courageusement ; c’est à nous, sans plus tarder, à faire le nôtre. (Triple salve d’applaudissements à gauche et au centre.)
M. le duc de Broglie, garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. Le Gouvernement aussi, messieurs, demande l’urgence sur cette proposition d’enquête. Le Gouvernement est aussi pressé que la Chambre de voir le jour se faire sur les accusations injustes et violentes dont il a été l’objet pendant cinq mois. (Vifs applaudissements à droite.)
Le Gouvernement appelle la lumière aussi ardemment, aussi avidement que vous... (Rumeurs à gauche) ; il ne s’opposera donc en aucune façon à la déclaration d’urgence. Quand viendra le moment de discuter, le Gouvernement réclamera peut-être des juges plus impartiaux que ceux qu’on lui offre. (Nouveaux applaudissements à droite. — Rumeur à gauche.)
Il ira au-devant de la discussion plus rapidement qu’autrefois les hommes qui avaient pris le pouvoir sans aucun mandat n’ont été au-devant de la lumière qu’on voulait faire sur leurs actes. (Bravos à droite. — Réclamations à gauche.)
Il appréciera aussi l’étrange théorie constitutionnelle qui vient d’être apportée à cette tribune, théorie en vertu de laquelle, dans un gouvernement partagé en trois pouvoirs, il y en aurait un qui se permettrait de traiter de rebelles les deux autres, dès qu’ils ne se soumettraient pas immédiatement à sa volonté. (Très-bien ! et applaudissements à droite.)
Voilà, messieurs, les points sur lesquels le Gouvernement appelle, avec autant d’ardeur que vous, la lumière et le jugement du pays ; nous aussi nous demandons la déclaration d’urgence. (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)
De toutes parts. Aux voix ! aux voix !
M. le président. Je mets aux voix la déclaration d’urgence demandée par les auteurs de la proposition et acceptée par le Gouvernement.
(La déclaration d’urgence est mise aux voix et prononcée.)
M. Gambetta. Nous demandons le renvoi immédiat dans les bureaux.
A droite. A la tribune ! à la tribune !
M. Horace de Choiseul. J’ai l’honneur de proposer à la Chambre de se retirer immédiatement dans ses bureaux pour examiner les deux propositions qui viennent d’être déposées par nos collègues. (Vives marques d’assentiment à gauche.)
La séance publique pourrait être reprise après la discussion dans les bureaux.
A gauche. — Oui ! oui ! — Très-bien !
M. le président. La Chambre a entendu la demande qui vient d’être formulée par M. de Choiseul. Je la mets aux voix.
M. de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Il faudrait d’abord faire imprimer et distribuer les deux propositions pour lesquelles l’urgence est demandée.
M. Granier de Cassagnac père. Nous avons besoin d’en connaître le texte avant d’en délibérer.
A gauche. Aux voix ! aux voix !
M. Gavini. Pour les modifications à apporter au règlement, la connaissance des nouveaux textes est absolument nécessaire !
M. le président. Vous apprécierez, messieurs, et vous voterez selon votre conscience... (Réclamations à droite) ; mais je ne peux pas ne pas consulter la Chambre sur la motion faite par M. de Choiseul.
Un membre à droite. C’est contraire au règlement. Il faut d’abord que les propositions soient imprimées et distribuées. (Non ! non !)
M. Cuneo d’Ornano. Messieurs, nous venons d’entendre la lecture, la simple lecture de deux propositions, dont l’une est relative à des modifications à introduire dans le règlement de la Chambre, et dont l’autre est une mise en accusation déguisée du ministère actuel.
M. Paul de Cassagnac. Et du Maréchal !
M. Cuneo d’Ornano. Si grande que soit notre mémoire, si complète qu’ait été notre attention, nous ne saurions avoir conservé du texte de ces deux propositions un souvenir suffisant pour pouvoir en délibérer d’une manière sérieuse. (Interruptions à gauche.) Or, je pense, messieurs, que vous voulez délibérer d’une manière sérieuse. Il faut donc qu’on imprime et qu’on nous distribue préalablement le texte des deux propositions.
M. de Tillancourt. Mais vous avez vote l’urgence !
M. Cuneo d’Ornano. Cela n’empêche pas la distribution préalable.
Quand nous aurons pu lire les deux propositions qui ont été apportées successivement à cette tribune, nous pourrons les discuter dans nos bureaux en connaissance de cause.
Je demande donc à la Chambre de décider que les deux propositions seront portées seulement pour demain à l’ordre du jour des bureaux.
M. le président. M. Cuneo d’Ornano demande que l’examen par les bureaux des deux propositions qui viennent d’être déposées n’ait lieu que demain.
Un membre à droite. Conformément au règlement.
M. le président. Le règlement permet, en cas de déclaration d’urgence, le renvoi immédiat dans les bureaux.
M. Cuneo d’Ornano. Le règlement le permet, mais ne l’ordonne pas.
M. le comte de Maillé, se tournant vers la gauche. Il y a huit jours que vous travaillez... (Bruit à gauche.)
M. Janvier de La Motte père. Il semble que les deux propositions sont assez graves pour valoir la peine de vingt-quatre heures de réflexion. (Aux voix ! aux voix !)
M. le président. Je mets aux voix le renvoi à demain proposé par M. Cuneo d’Ornano.
(La Chambre, consultée, n’ordonne pas le renvoi à demain.)
M. le président. Je ferai remarquer à la Chambre, pour satisfaire aux justes réclamations de ceux qui disent — et cela se comprend très-bien, — qu’ils n’ont pas conservé le souvenir des textes lus à la tribune, que la réunion dans les bureaux n’aura lieu que lorsque des copies de ces textes auront été mises à la disposition de chaque bureau. (Très-bien ! à droite.)
Un membre à gauche. Il y en a onze toutes prêtes au bureau des procès-verbaux ! (Rires et exclamations à droite.)
M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend se retirer immédiatement dans ses bureaux pour examiner les deux propositions et procéder à la nomination des commissions qui devront les rapporter.
(La Chambre décide qu’elle se retirera immédiatement dans ses bureaux.)
Un membre au centre. A quelle heure la séance sera-t-elle reprise !
A gauche. A cinq heures ! à cinq heures !
M. Paul de Cassagnac. C’est la droite qui est suspendue !
M. le président. La séance pourra être reprise à cinq heures, si le travail des bureaux est terminé.
M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Il est fait d’avance !
M. le président. La séance est suspendue. Elle sera reprise à cinq heures, soit pour être continuée, soit pour être close.
(La séance est suspendue à quatre heures et la Chambre se retire dans ses bureaux.)
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