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Timestamp: 2020-02-26 15:12:25+00:00

Document:
Décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N39 27 Rabie Ethani 1425 16 juin 2004
Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4et 125 (alinéa 2 ) ;
Vu l’ordonnance n03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises, notamment ses articles 17 et 18 ;
Vu le décret présidentiel n04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ;
Vu le décret présidentiel n04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 de l’ordonnance n03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations, dénommé ci-après “le conseil”.
Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 18 de l’ordonnance n03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le conseil a pour missions :
— de contribuer à définir les objectifs et la stratégie de développement des exportations ;
— de procéder à l’évaluation des programmes et actions de promotion des exportations ;
— de proposer toute mesure de nature institutionnelle, législative ou réglementaire pour faciliter l’expansion des exportations hors hydrocarbures.
Au titre de ces missions, le conseil est chargé :
— de formuler toute proposition ou mesure susceptible d’améliorer l’accès des produits algériens aux marchés extérieurs ;
— d’émettre des suggestions de nature à renforcer la compétitivité des produits et services algériens sur les marchés étrangers ;
— d’étudier et examiner toute mesure incitative ou toute action de valorisation de produits du patrimoine national, susceptible d’impulser le développement des exportations hors hydrocarbures.
Art. 3. — Le conseil est présidé par le Chef du Gouvernement et est composé des membres suivants :
— du ministre chargé des affaires étrangères ;
— du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;
— du ministre chargé du commerce extérieur ;
— du ministre chargé des finances ;
— du ministre chargé des transports ;
— du directeur général des douanes ;
— du président de la chambre algérienne de commerce et d’industrie ;
— du président de la chambre nationale de l’agriculture ;
— du président de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers ;
— du président de la chambre algérienne de la pêche et de l’aquaculture ;
— des représentants d’associations d’exportateurs dûment agréées.
Les ministres ayant en charge des départements économiques sectoriels participent aux travaux du conseil lorsque les activités d’exportation de leur secteur sont concernées par l’ordre du jour.
Art. 4. — La liste des représentants d’associations d’exportateurs, membres du conseil, est fixée par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur.
Art. 5. — Le président du conseil peut, en outre, inviter toute personne dont l’avis peut lui paraître utile, en raison de ses compétences.
Art. 6. — Le conseil se réunit deux (2) fois par an. Des sessions extraordinaires peuvent être tenues, sur convocation de son président.
Art. 7. — Le directeur général de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur assure le secrétariat du conseil.
Art. 8. — Le secrétariat du conseil est chargé de veiller à la préparation des réunions, d’élaborer les projets d’ordre du jour et d’assurer la continuité des activités du conseil.
Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004.
Art. 3. : Décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004
Le conseil est présidé par le Chef du Gouvernement et est composé des membres suivants :

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 3