Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cpro/04-05/liste.asp
Timestamp: 2019-05-25 11:12:40+00:00

Document:
Accès aux comptes-rendus des autres sessions : 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2005-2006 2006-2007
- Examen du projet de loi d'orientation agricole (n° 2341)
(M. Antoine HERTH, rapporteur) :
- Audition de M. Dominique BUSSEREAU, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, sur le projet de loi d'orientation agricole
- Audition de M. Dominique PERBEN, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le service minimum garanti
- Désignation de candidats à une CMP
- Suite de la désignation de rapporteurs pour avis (PLF 2006)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (n° 2381)
- (M. Luc-Marie CHATEL et M. Serge POIGNANT, rapporteurs)
- Examen du rapport de la mission d'information sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et guadeloupéenne.
- Suite de l'examen du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (n° 2381) - (M. Luc-Marie Chatel et M. Serge Poignant, rapporteurs)
- Examen du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (n° 2381) - (M. Luc-Marie Chatel et M. Serge Poignant, rapporteurs)
- Information relative à la Commission : Désignation de rapporteurs pour avis pour le projet de loi de finances pour 2006
- Audition de M. Christian ESTROSI, ministre délégué à l'aménagement du territoire
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (n° 2352) -
- Audition de M. Renaud DUTREIL, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
_ Désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'énergie :
_ Désignation de rapporteurs
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004 1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (n° 2162)
- Désignation d'un rapporteur et examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (n° 2162)
- Désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Kucheida et plusieurs de ses collègues créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées (n° 2011)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (n° 2157) -
Mercredi 5 avril 2005
- Présentation du rapport de M. Christian BATAILLE et M. Claude BIRRAUX au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs (n° 2159)
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (n° 2157) -
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation sur l'énergie (n° 1669) -
(M. Serge POIGNANT, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation sur l'énergie (n° 1669) -
(M. Serge POIGNANT, rapporteur) :
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du registre international français (n° 1287) -
(M. Jean-Yves BESSELAT, rapporteur) :
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation sur l'énergie (n° 1669) -
- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier et plusieurs de ses collègues relative au droit à vivre dans la dignité (n° 2145)
(M. Jean-Claude SANDRIER, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires (n° 2121)
(M. Daniel PAUL, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux aéroports (n° 1914)
(M. François-Michel GONNOT, rapporteur) :
- Examen des propositions de résolution de Mme Anne-Marie Comparini (n° 2054), de M. Jean-Marc Ayrault (n° 2048) et de M. Léonce Deprez (n° 2096), sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004] 2 final/E 2520)
(M. Robert LECOU, rapporteur) :
- Communication de la mission d'information sur les relations commerciales
(M. Luc Chatel, président)
- Examen de la proposition de résolution de M. Christian Philip (n° 1887) sur le troisième paquet ferroviaire (documents E 2535, E 2536, E 2537 et E 2696)
(M. Dominique Le Mèner, rapporteur)
- Audition de M. François GOULARD, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, sur la proposition de résolution de M. Christian Philip (n° 1887) sur le troisième paquet ferroviaire (documents E 2535, E 2536, E 2537 et E 2696)
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux aéroports (n° 1914)
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du registre international français (n° 1287)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (n° 1683)
(M. Luc-Marie CHATEL, rapporteur) :
- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à prévenir le surendettement (n° 2029)
(M. Jean-Christophe LAGARDE, rapporteur) :
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (n° 1384) -
- Audition de M. Jean-François CIRELLI, président de Gaz de France.
- Audition de M. Pierre GADONNEIX, président d'EDF.
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (n° 1384)
- Audition de M. Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué à l'Industrie, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (n° 1384).
- Audition de M. Jean-Paul BAILLY, président de la Poste, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (n° 1384)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des inventions biotechnologiques (n° 1884) -
(M. Claude GATIGNOL, rapporteur) :
Jeudi 25 novembre 2005
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution (n° 1871) de M. Henri Emmanuelli et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages -
(M. Jean GAUBERT, rapporteur) :
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des inventions biotechnologiques (n° 1884) -
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (Titre II) (n° 1911)
(M. Georges MOTHRON, rapporteur) :
- Audition en commission élargie de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur les crédits de son ministère
- Examen de la proposition de résolution (n° 1871) de M. Henri Emmanuelli et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages
(M. Jean GAUBERT, rapporteur)
- Création d'une mission d'information parlementaire sur les pratiques commerciales de la grande distribution. :
- Audition de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, ministre délégué au logement et à la ville
- Logement (M. Jean-Pierre ABELIN, rapporteur)
- Audition en commission élargie de M. Christian JACOB, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les crédits de son ministère
- Audition de M. François LOOS, ministre délégué au Commerce extérieur, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
- Audition commune avec la Commission des affaires culturelles et la Commission des lois de M. Gilles DE ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le service minimum garanti
- Audition en commission élargie de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et de M. Frédéric DE SAINT-SERNIN, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur les crédits de son ministère
- Audition de M. Gilles DE ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et de M. François GOULARD, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
- Audition de M. Serge LEPELTIER, ministre de l'écologie et du développement durable
- Ecologie et développement durable (M. Christophe PRIOU, rapporteur)
- Audition de M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
-- Outre-mer (M. Joël BEAUGENDRE, rapporteur). :
- Audition de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche.
-- recherche (M. Claude GATIGNOL, rapporteur). :
- Suite de l'examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux (n° 1828) -
(MM. Yves COUSSAIN, Jean-Claude LEMOINE et Francis SAINT-LÉGER, rapporteurs). :
- Examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux (n° 1828) -

References: l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 91
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88