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Timestamp: 2017-09-22 04:37:54+00:00

Document:
Revision de la rente allouée à une ménagère (art. 41 LAI). Les principes développés sous l'empire de l'ancienne réglementation légale valent aussi dans le cadre des nouvelles dispositions de l'art. 27bis RAI; cela signifie qu'il faut évaluer l'invalidité suivant la méthode correspondant à l'activité que l'assurée aurait exercée au moment de la révision, à défaut d'invalidité.
Considérants à partir de page 148
ATF: 98 V 262, 97 V 241
Article: art. 27bis RAI, art. 41 LAI, Art. 28 Abs. 1 IVG, Art. 28 Abs. 2 IVG suite... , Art. 27 Abs. 1 IVV, Art. 28 Abs. 3 IVG, Art. 27 Abs. 2 IVV, Art. 5 Abs. 1 und 28 IVG

References: art. 27
 art. 41
 Art. 28
 Art. 28
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 27
 Art. 5