Source: http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-edition-generale/17-1991/010_PS_SJG_SJG9117CM00010.htm
Timestamp: 2017-10-18 18:48:15+00:00

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ALIMENTS. — Obligation alimentaire. Débiteur. Ascendants. Grands-parents. A) Entretien des petits-enfants. Obligation. Caractère subsidiaire. B) C. civ. art. 203. Exclusion de l'obligation résultant de C. civ. art. 205 et 207. Parents pouvant faire face en totalité à leurs obligations. C) Pension à la charge des grands-parents. Montant. Besoins du créancier. Fortune des débiteurs. Élément suffisant (non). - Commentaires par Thierry GARÉ - La Semaine Juridique - Edition Générale
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ALIMENTS. — Obligation alimentaire. Débiteur. Ascendants. Grands-parents. A) Entretien des petits-enfants. Obligation. Caractère subsidiaire. B) C. civ. art. 203. Exclusion de l'obligation résultant de C. civ. art. 205 et 207. Parents pouvant faire face en totalité à leurs obligations. C) Pension à la charge des grands-parents. Montant. Besoins du créancier. Fortune des débiteurs. Élément suffisant (non).
Commentaires par Thierry GARÉ
1° Riom, 2e Ch. civ., 21 mars 1989 ; Mme D.,. c. consorts B.,. et autre. 2° Cass. civ. 1re, 6 mars 1990 ; Époux I.,. c. Mme B.,., ès qualités. Les grands-parents ne peuvent être tenus à paiement d'une pension alimentaire envers leurs petits-enfants qu'en cas de défaillance grave des parents, dont l'obligation prime la leur. En effet, l'obligation mise à la charge des époux par l'article 203 du Code civil de nourrir, d'entretenir et d'élever leurs enfants ou celle similaire mise à la charge des père (...)

References: art. 203
 art. 205
 art. 203
 art. 205
 art. 203
 art. 205
 l'article 203