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Timestamp: 2020-04-02 06:23:34+00:00

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M.B. Index des textes publies le 27 juin 2014
M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2014
type loi prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014009318 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 avril 2014, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il P type loi prom. 03/06/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014011342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de la transposition dans le droit interne de la Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour type loi prom. 15/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014007249 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position "en appui militaire" type loi prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014003266 source service public federal finances Administration générale de la Documentation patrimoniale aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Somme-Leuze - 6 e div Maison rue Ti type loi prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014022344 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 mai 2014, qui entre e type loi prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014009322 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 avril 2014 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****(...) Par type loi prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014009323 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 avril 2014 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se(...) Par
type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014024255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2014 une première subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014022322 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission e type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022324 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022329 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022340 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022341 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014029109 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Par arrêté royal du 9 juillet 2013 La Croix civique de 1 e classe est décernée aux membres du personnel désignés Pour 35 type arrêté royal prom. 26/10/1966 pub. 27/06/2014 numac 2014024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. - Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022293 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assuran type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014018158 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals » pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fourni type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014009381 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 28 juin 2014, est acceptée la démission de M. Maraite, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malmedy. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. L type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014014298 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant une compensation pour la couverture des frais liés à l'exercice de leur mandat par les membres du bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal établissant la liste des organisations régionales partenaires de la coopération gouvernementale type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014000497 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin de mandat Par arrêté royal du 10 juin 2014, il est mis fin au mandat de M. Koenraad EECKHAUT comme chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO PUYENBROECK le premier jour du mois qui suit type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014000498 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2013 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014000501 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014203424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014003273 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 17 juin 2014, M. COLPIN, Noel L., est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général des douanes et accises" pour une période de trois mois à partir du Un reco type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41ter de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014203087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la progr type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014035689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014203636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur des articles 17 et 19 du décret du 28 mars 2014 modifiant le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis e type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014203643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations comme organe conformément à l'article 40 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de l
type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014204101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1000 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & CO KG Horsch », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Maurice Chapelle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204057 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fagne Service, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204059 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederic Guethal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de "L'EBVBA Segers", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le dé type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Van Wynaerde, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Touzelet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "ZOO Smeets Ferry Polska", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Insp type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bernard Containers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL STD, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transnet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Manuval, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF M. Van Wees International Transport", en qualité de transporteur de déchets L'Insp type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Christians Béton, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Trotec", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Insp type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Clean Express Poty, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Palange Albert Travaux publics et privés, en qualité de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 22 mars 2011 procédant à l'enregistrement de la « VOF S.V.B. Bernadus-D », en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204058 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 10 novembre 2011 procédant à l'enregistrement de la "NV Vanderveren", en qualité de collecteur L'Inspe type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204056 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV M. Biemans Recycling", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Insp type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204055 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BÜTGENBACH. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 accorde à M. Walter Reuter le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bütgenbach, province de Liège, arrondissement d'Eupen. MALMEDY. - Un a
type erratum prom. 04/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022325 source service public federal securite sociale Loi portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Erratum type erratum prom. 19/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code. - Errata type erratum prom. 10/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre type erratum prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204163 source service public federal justice Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 13 février 2014, page 12575, le nom de l'association « Michel Levie et Aurélie Haine » doit être remplacé dans le texte français par le nom « Yves-Michel Levie et Aurélie Haine ».
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014029110 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêté royal du 18 juillet 2013 Est promue Commandeur de l'Ordre de Lé N type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014022320 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014022318 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente pub type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014022321 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juin 2014, qu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014029112 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2013 Est promu Grand Officier de l'Ordre d Ni type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 25 avril 2014 a été nommé à cette date : ORDRE DE LA COURONNE Officier Mme Rosa MERCKX, Audenarde. Par arrêtés royaux du 5 mai 2014 ont été nommés à cette date : OR Commandeur
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204031 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2014 : - M. Maraite E., notaire à la résidence de Malmedy, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/06/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014031499 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
type règlement prom. 23/07/2012 pub. 27/06/2014 numac 2014022357 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type consulats étrangers prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014015147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 8 mai 2014, M. Laurent MINGUET a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Sénégal à Liège avec comme circonscription consulaire les provinces de Liège et d
type document prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014203283 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 80/2014 du 8 mai 2014 Numéros du rôle : 5746 et 5756 En cause : les recours en annulation de l'article III.20 du décret de la Communauté flamande du 19 juillet 2013 relatif à l'enseignement XXIII La Cour constitutionnelle,
type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistants sociaux, francophones Sélection comparative d'assistants sociaux pour le Centre fermé de **** (niveau B), francophones, pour le **** **** (****13112) a été clôturée le 27 m(...) L type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des programmeurs analystes (niveau A), néerlandophones, pour le Fonds des Maladies professionnelles (ANG14247) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller général - Suivi du master plan des bâtiments (niveau NA41), francophones, pour le SPF Affaires étrangères (AFG14141) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription :(...)  type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par mobilité d'attachés sociaux (niveau A3), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (MFG14056) Conditions d'admissibilité : 1. Pour participer à cette sélection, vous devez être agent statutaire fran(...) Via type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2014 numac 2014204235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsable facturation et suivi des débits (niveau B1), néerlandophones, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (ANG14246) Une liste de 14 lauréats maximum, valable un an, sera établ(...)
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References: l'article 179
 l'article 18
 § 2
 l'article 62
 § 5
 l'article 56
 § 2
 l'article 41
 l'article 40
 l'article 1000
 l'article 77
 l'article 22