Source: http://fr.wczasyzdzieckiem.eu/caisse-enregistreuse-qui-doit/
Timestamp: 2020-04-03 19:28:16+00:00

Document:
Une caisse enregistreuse appelée caisse enregistreuse comme une voiture voudrait être vérifiée périodiquement. Et dans ce succès, la revue en question veut être créée au plus tard deux ans après la récente revue ou fiscalisation. & Nbsp; Vue d'ensemble de la caisse enregistreuse, le prix de Cracovie oscille entre 100 et 200 zlotys avec déplacement.
L'obligation de revoir la caisse enregistreuse résulte d'actes juridiques sains. L’examen biennal des caisses enregistreuses a pour base légale le § 7 par. 1 point 6 dans le cadre à partir du § 16 par. 1 du Règlement du ministre des Finances du 28 novembre 2008 sur les conditions d'utilisation des caisses enregistreuses. Conformément à la loi, et exactement aux dispositions de l'article 61 § 3 du Code pénal, la non-exécution ou la révision inopportune de la caisse enregistreuse est entendue comme une mauvaise conservation du livre et risque d'infliger une amende pour infraction fiscale. Cependant, une option moins coûteuse pour un examen biennal est de l'exécuter chaque année. Lorsque vous parlez de la révision des caisses enregistreuses, vous devriez également penser à nommer le bon moment, ce qui est réalisé sur la plate-forme Code des impôts. Avec art. 12 § 3 de cette loi, les dates limites connues en mois se tiennent le dernier jour du mois chaud, qui indique le début de la date limite et, le cas échéant, ce jour-là - le dernier jour du dernier mois.
L'obligation de surveiller la date de la révision de la caisse enregistreuse incombe à la femme qui possède la caisse enregistreuse en question. Le titulaire doit informer le technicien de maintenance de la nécessité d'un tel examen dans les deux ans suivant la dernière inspection. Le technicien de la caisse devrait effectuer une vérification technique obligatoire de la caisse enregistreuse (article 31 (4 de la loi, essentiellement des caisses enregistreuses dans les 5 jours à compter de la date de la notification faite par le titulaire de la caisse enregistreuse.
Un examen de l'état technique de la caisse enregistreuse devrait tout d'abord vérifier: l'état de tous les scellés de la caisse enregistreuse, l'état du boîtier, la lisibilité des documents fiscaux, le programme de travail, le fonctionnement correct, l'état de la mémoire et de la batterie.Afin de ne pas être exposé à des amendes imposées par une partie du bureau des impôts, le contribuable doit surveiller les délais de révision de la caisse enregistreuse.

References: § 7
 § 16
 l'article 61
 § 3
 art. 12
 § 3