Source: http://www.senat.fr/interventions/crisom_pjl03-328_2.html
Timestamp: 2018-01-16 21:52:28+00:00

Document:
Deuxième lecture - 2, 3 et 4 mai 2005
Art. 1er A et 1er B
Art. 1er (et annexe) Objectifs de la politique énergétique nationale
Art. 1er bis La maîtrise de la demande d'énergie
Art. 1er ter La diversification du bouquet énergétique français
Art. 1er quater Développer la recherche dans le secteur de l'énergie
Art. 1er quinquies Assurer un transport de l'énergie efficace et des capacités de stockage suffisantes
Art. 1er sexies Rôle des collectivités territoriales et de l'Union européenne en matière de politique énergétique
Art. 1er septies A Objectifs et axes de la politique énergétique
Art. additionnels après l'art. 1er septies A
Art. 1er septies B Objectifs de maîtrise de la demande d'énergie
Art. additionnels après l'art. 1er septies B
Art. additionnels après l'art. 1er septies C
Art. additionnel après l'art. 1er septies D
Art. additionnel après l'art. 1er septies C
Art. 1er septies E Diversification des sources de production énergétiques
Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies
Art. additionnel après l'art. 1er septies E
Art. 1er septies F Construction d'un réacteur européen à eau pressurisée, EPR
Art. additionnels après l'art. 1er septies F
Art. additionnels après l'art. 1er septies F (suite)
Art. 1er septies G Stratégie nationale de la recherche énergétique
Art. additionnel après l'art. 1er septies G
Art. 1er septies H Plan énergie pour les pays en développement
Art. additionnels après l'art. 1er septies H
Art. 1er octies Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 - Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants
Art. additionnels après l'art. 1er octies
Art. 2 Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application
Art. 3 Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie
Art. 4 Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie
Art. 5 ter Art. L. 2224-31 et L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales - Aides financières des collectivités territoriales en faveur des économies d'énergie
Art. additionnels après l'art. 5 ter
Art. 5 quater Art. L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales - Production d'électricité par les communes et les EPCI à partir d'énergies renouvelables
Art. additionnel après l'art. 5 quinquies
Art. 5 sexies Art. L. 3121-17-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils généraux
Art. 5 septies Art. L. 4132-16-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils régionaux
Art. 6 Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements
Art. 6 ter Coordination
Art. 8 A Définition des sources d'énergies renouvelables
Art. 8 Art. L. 128-1 et L. 128-2 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Dispositions relatives à la performance énergétique dans l'habitat
Art. 9 Régime de la garantie d'origine des ENR électriques
Art. 9 bis Art. 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Conditions de mise en oeuvre des appels d'offres de l'Etat dans le domaine des ENR
Art. additionnels après l'art. 9 bis ou après l'art. 10 bis B
Art. 10 bis A Art. L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales - Recours aux baux emphytéotiques administratifs pour implanter des installations de production d'électricité d'origine renouvelable
Art. 10 bis B Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Rémunération dans les tarifs de l'obligation d'achat de la contribution des installations aux objectifs de la politique énergétique
Art. additionnel avant ou après l'art.10 ter
Art. 10 ter Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien
Art. additionnel avant l'art. 10 ter (précédemment réservé)
Art. additionnels après l'art. 10 ter
Art. 10 quater Art. L. 553-3 du code de l'environnement - Garanties financières pour démantèlement des éoliennes
Art. 10 quinquies Art. L. 211-1 du code de l'environnement - Prise en compte des objectifs environnementaux de la politique énergétique dans les objectifs de la gestion de l'eau
Art. 10 sexies Art. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Evaluation du potentiel de développement des ENR par zone géographique
Art. 10 septies Art. L. 212-1 et L. 212-5 du code de l'environnement - Prise en compte par les SDAGE et les SAGE de la PPI et de l'évaluation du potentiel hydroélectrique des bassins et des sous-bassins
Art. 10 nonies Art. 2-1 [nouveau] de la loi du 16 octobre 1919 - Bilan énergétique des actes administratifs relatifs à la gestion de la ressource en eau
Art. 11 Art. 2 de la loi du 16 octobre 1919 - Mesures destinées à favoriser le développement de l'énergie hydroélectrique
Art. additionnel après l'art. 11 bis A
Art. additionnel après l'art. 11 bis A ou après l'art. 11 quater
Art. additionnel après l'art. 11 sexies
Art. 12 BA Art. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à la contribution au service public de l'électricité
Art. additionnel après l'art. 12 BA ou après l'art. 14
Art. 12 BB Art. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Tarifs de cession
Art. 12 BC
Art. 12 D Incitations dans les tarifs à la maîtrise de la consommation d'électricité pendant les périodes de pointe de consommation
Art. 12 Art. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2008 - Amélioration de la prévision des risques de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité
Art. 12 bis Prise en compte de la proximité dans les tarifs d'utilisation des réseaux
Art. 13 Art. 21-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité
Art. 13 bis Art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à l'éligibilité des distributeurs non nationalisés, DNN
Art. additionnel après l'art. 13 ter
Art. 13 quater Art. 7 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 - Régime d'incompatibilité lié à l'exercice de la présidence de RTE
Art. 13 sexies Règles d'éligibilité pour les sites de consommation créés après le 1er juillet 2004
Art. additionnel après l'art. 13 sexies
Art. 14 bis Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les travaux d'économies d'énergie effectués par les bailleurs sociaux
Art. 17 Art. 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 - Substitution du Conseil supérieur de l'énergie au CSEG
Art. 17 bis A Art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution
Art. 17 bis B Art. 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution
Art. additionnels après l'art. 17 bis B
Art. 17 bis Art. 23 et 38 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Saisine de la Commission de régulation de l'énergie
Art. 23 Art. 22-1 [nouveau] de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Information sur la cartographie des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Art. 24 Art. 25-1 [nouveau] de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz
Art. 26 Art. 26 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Modalités de raccordement des consommateurs de gaz naturel
Art. 27 Sanctions pénales pour atteinte aux installations gazières
Art. additionnel après l'art. 27 bis
Art. 28 ter Art. 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Information du GRT d'électricité
Art. additionnel après l'art. 28 quinquies
Art. additionnel après l'art. 28 sexies
Art. additionnel avant l'art. 28 septies
Art. 31 Habilitation du Gouvernement à créer la partie législative du code de l'énergie

References: Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1
 Art. 266

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 8

Art. 8

Art. 9

Art. 9
 Art. 8

Art. 10

Art. 10
 Art. 10

Art. 10
 Art. 10

Art. 10

Art. 10

Art. 10
 Art. 6

Art. 10

Art. 10
 Art. 2

Art. 11
 Art. 2

Art. 12
 Art. 5

Art. 12
 Art. 5

Art. 12

Art. 12

Art. 12
 Art. 6

Art. 12

Art. 13
 Art. 21

Art. 13
 Art. 22

Art. 13
 Art. 7

Art. 13

Art. 14

Art. 17
 Art. 45

Art. 17
 Art. 4

Art. 17
 Art. 7

Art. 17
 Art. 23

Art. 23
 Art. 22

Art. 24
 Art. 25

Art. 26
 Art. 26

Art. 27

Art. 28
 Art. 6

Art. 31