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Timestamp: 2016-10-24 03:44:29+00:00

Document:
4P.126/2001 (18.12.2001)
LUKoil-Permnefteorgsintez, LLC, � Perm (Russie), repr�sent�e par Mes Michael E. Schneider et Matthias Scherer, avocats � Gen�ve,
la sentence incidente rendue le 2 avril 2001 par un Tribunal arbitral si�geant � Gen�ve et compos� de MM. Fran�oisKnoepfler, pr�sident, Ali Bozer et Andrey Lissitsyn-Svetlanov, arbitres, dans la cause qui oppose MIR M�teahhitlik ve Ticaret A.S./MIR Constructing and Trading Co Inc. , � Ankara (Turquie), intim�e, repr�sent�e par Mes Bernard Haissly et Elliott Geisinger, avocats � Gen�ve, � la recourante et � Ural-Tais Production-Construction Firm;
(arbitrage international; comp�tence)
A.- La soci�t� de droit russe Production-Construction Association Permstroyinter (ci-apr�s: Permstroyinter) et la soci�t� de droit turc MIR M�teahhitlik ve Ticaret A.S. (ciapr�s:
MIR) ont sign�, le 26 avril 1991, un contrat ayant pour objet la construction d'un centre de sant� � Olginka, en Russie.
Permstroyinter y apparaissait comme ma�tre de l'ouvrage et MIR comme entrepreneur.
Ce contrat contenait, � son article 21, une clause arbitrale pr�voyant, en substance, que tous litiges survenant � son sujet ou en liaison avec lui seraient soumis � un tribunal arbitral �tabli en conformit� avec les r�gles d'arbitrage et de conciliation de la CCI de Paris. Le si�ge de l'arbitrage �tait fix� � Gen�ve.
B.- Le 17 ao�t 1998, MIR a adress� � la CCI une demande d'arbitrage dirig�e contre Ural-Tais Production-Construction Firm (ci-apr�s: Ural-Tais ou la d�fenderesse n� 1) et contre GP Permnefteorgsintez-LUKoil (ci-apr�s: Permnefteorgsintez ou la d�fenderesse n� 2). La demanderesse concluait � ce que le Tribunal arbitral condamne les deux d�fenderesses � lui payer 9 707 058, 42 US$, plus int�r�ts. Elle a propos� comme arbitre M. Ali Bozer. Quant aux d�fenderesses, elles ont avanc� le nom de M. Andrey Lissitsyn-Svetlanov. Le secr�taire g�n�ral de la CCI a confirm� la nomination de ces deux professeurs en qualit� d'arbitres. La CCI a ensuite d�sign� le professeur Fran�ois Knoepfler comme pr�sident du Tribunal arbitral.
La d�fenderesse n� 2 a contest� d'entr�e de cause, puis de mani�re r�it�r�e, �tre partie au contrat de construction et, par voie de cons�quence, � la clause d'arbitrage contenue dans ledit contrat, ainsi qu'� l'arbitrage lui-m�me. Elle a toutefois accept� que le Tribunal arbitral tranche la question de la comp�tence � son �gard.
Le 5 juillet 1999, le Tribunal arbitral et les parties ont sign� un acte de mission rapportant l'exception d'incomp�tence soulev�e par Permnefteorgsintez. Parmi les questions � trancher figurait notamment le point de savoir si Permnefteorgsintez �tait aussi partie � l'arbitrage ou si Ural-Tais �tait l'unique d�fenderesse.
Le 2 avril 2001, le Tribunal arbitral a rendu une sentence incidente dont le dispositif �nonce ce qui suit (traduction libre de l'anglais):
"La d�fenderesse n� 2, LLC LUKoil-Permnefteorgsintez est partie � la clause arbitrale, i.e. � l'art. 21 du contrat du 26 avril 1991, de sorte que le Tribunal arbitral est comp�tent pour examiner le litige opposant MIR M�teahhitlik ve Ticaret A.S. (demanderesse) � UralTais (d�fenderesse n� 1) et � LLC LUKoil-Permnefteorgsintez (d�fenderesse n� 2)."
L'arbitre Lissitsyn-Svetlanov a d�sapprouv� les conclusions de ses coarbitres et joint une opinion dissidente � la sentence.
En tant que successeur de Permstroyinter, ma�tre de l'ouvrage, la d�fenderesse n� 1 est li�e par la clause arbitrale incluse dans le contrat d'entreprise du 26 avril 1991.
La d�fenderesse n� 2, dont le v�ritable nom est "LLC LUKoil-Permnefteorgsintez" (et non pas "GP Permnefte-orgsintez-LUKoil"), a succ�d� � deux autres personnes morales (la "Joint Stock Company LUKoil-Permnefteorgsintez", elle-m�me successeur de l'ancienne soci�t� d'Etat "Permnefte-orgsintez"), du moins en ce qui concerne de possibles droits et obligations d�rivant pour elle du contrat du 26 avril 1991. Sur le vu de l'ensemble des circonstances, il appara�t qu'une relation directe a �t� nou�e entre la d�fenderesse n� 2 et la demanderesse relativement aux paiements dus selon le contrat de construction. Sans doute la d�fenderesse n� 2 n'est-elle pas devenue partie � ce contrat. Toutefois, elle a pris des engagements financiers en rapport avec l'ex�cution de celui-ci, lesquels sont venus s'ajouter � ceux qui incombaient � la d�fenderesse n� 1 et ont fourni une garantie suppl�mentaire � la demanderesse. Il est logique, dans ces conditions, que la m�thode de r�glement des diff�rends pr�vue par le contrat de construction pour les litiges concernant les paiements soit aussi applicable aux litiges survenant entre la demanderesse et la d�fenderesse n� 2. D'ailleurs, les parties �taient d'accord sur ce point. La demanderesse pouvait, quoi qu'il en soit, d�duire du comportement de la d�fenderesse n� 2 que celle-ci avait adh�r� � la clause arbitrale, cette adh�sion r�sultant notamment de la r�f�rence faite, dans diverses pi�ces sign�es par l'int�ress�e et/ou ses pr�d�cesseurs, au contrat du 26 avril 1991 incluant la clause arbitrale.
C.- La d�fenderesse n� 2 a form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, fond� sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Soutenant que le Tribunal arbitral s'est d�clar� � tort comp�tent � son �gard, puisqu'elle n'est pas partie � l'arbitrage, la recourante conclut � l'annulation de la sentence attaqu�e et � ce qu'il soit dit que le Tribunal arbitral est incomp�tent pour trancher tout litige qui existerait entre la demanderesse et elle-m�me. Les motifs invoqu�s � l'appui du recours seront indiqu�s plus loin lors de leur examen.
La demanderesse et intim�e conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Le Tribunal arbitral prend la m�me conclusion.
1.- a) Selon l'art. 85 let. c OJ, le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une sentence arbitrale aux conditions des art. 190 ss LDIP. Il convient donc d'examiner en premier lieu si les conditions pr�vues par ces dispositions sont r�unies.
La clause compromissoire, ins�r�e dans le contrat conclu le 26 avril 1991, fixe le si�ge du Tribunal arbitral en Suisse (� Gen�ve) et l'une des parties au moins (en l'occurrence les deux) n'avait, au moment de la conclusion de cette convention d'arbitrage, ni son domicile ni sa r�sidence habituelle en Suisse; les art. 190 ss LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP), �tant observ� que les parties n'en ont pas exclu l'application par �crit en choisissant d'appliquer exclusivement les r�gles de la proc�dure cantonale en mati�re d'arbitrage (art. 176 al. 2 LDIP).
Le recours ne peut �tre form� que pour l'un des motifs �num�r�s de mani�re exhaustive � l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 127 III 279 consid. 1a p. 282; 119 II 380 consid. 3c p. 383).
Hormis certaines exceptions, il n'a qu'un caract�re cassatoire (ATF 127 II 1 consid. 2c, III 279 consid. 1b; 126 III 534 consid. 1c; 124 I 327 consid. 4). Lorsque le litige porte sur la comp�tence d'un tribunal arbitral, il a �t� admis, par exception, que le Tribunal f�d�ral pouvait lui-m�me constater la comp�tence ou l'incomp�tence (ATF 127 III 279 consid. 1b; 117 II 94 consid. 4).
c) D�s lors que les r�gles de proc�dure sont celles du recours de droit public, la partie recourante doit invoquer ses griefs conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 127 III 279 consid. 1c; 117 II 604 consid. 3 p. 606). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs admissibles qui ont �t� invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (cf. ATF 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b). La recourante devait donc indiquer quelles hypoth�ses de l'art. 190 al. 2 LDIP �taient � ses yeux r�alis�es et, en partant de la sentence attaqu�e, montrer de fa�on circonstanci�e en quoi consisterait la violation du principe invoqu� (ATF 127 III 279 consid. 1c); ce n'est qu'� ces conditions qu'il sera possible d'entrer en mati�re.
2.- a) La recourante soutient que le Tribunal arbitral s'est d�clar� � tort comp�tent pour conna�tre des conclusions prises contre elle. Elle invoque ainsi le motif de recours pr�vu par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP.
Saisi d'un tel grief, le Tribunal f�d�ral examine librement les questions de droit, y compris les questions pr�alables, qui d�terminent la comp�tence ou l'incomp�tence du tribunal arbitral (arr�t du 16 octobre 2001, destin� � la publication, dans la cause 4P.176/2001, consid. 2a; ATF 119 II 380 consid. 3c p. 383; 118 II 193 consid. 5a; 117 II 94 consid. 5a).
Cependant, le Tribunal f�d�ral revoit l'�tat de fait � la base de la sentence attaqu�e - m�me s'il s'agit de la question de la comp�tence - uniquement lorsque l'un des griefs mentionn�s � l'art. 190 al. 2 LDIP est soulev� � l'encontre dudit �tat de fait ou lorsque des faits ou des moyens de preuve nouveaux (cf. art. 95 OJ) sont exceptionnellement pris en consid�ration dans le cadre de la proc�dure du recours de droit public (ATF 119 II 380 consid. 3c p. 383 et les r�f�rences).
Lorsqu'ils examinent s'ils sont comp�tents pour trancher le diff�rend qui leur est soumis, les arbitres doivent r�soudre, entre autres questions, celle de la port�e subjective de la convention d'arbitrage. Il leur appartient, notamment, de d�terminer quelles sont les parties li�es par la convention (ATF 117 II 94 consid. 5b p. 98 et les auteurs cit�s). A cet �gard, il n'est pas douteux qu'une convention d'arbitrage peut obliger m�me des personnes qui ne l'ont pas sign�e. Appel� � dire si le litige dont il est saisi est de son ressort ou de celui de la juridiction ordinaire, le tribunal arbitral doit, d�s lors, d�cider si telle personne assign�e devant lui est li�e ou non par la convention d'arbitrage.
Sous l'angle de la comp�tence, l'existence, la validit� et la port�e de la convention d'arbitrage constituent donc des probl�mes indissociables (arr�t pr�cit�, du 16 octobre 2001, consid. 2b/aa; ATF 120 II 155 consid. 3b/bb p. 163 s. et les auteurs cit�s).
b) A titre pr�alable, la recourante fait grief au Tribunal arbitral d'avoir appliqu� le droit suisse � la question de l'adh�sion. Pour elle, c'est � la lumi�re du droit russe ou, de pr�f�rence, � celle des usages �tablis par la pratique internationale en mati�re de garanties qu'il e�t fallu examiner cette question.
La recourante ne d�montre nullement que l'application du droit russe ou des usages invoqu�s par elle e�t conduit � un autre r�sultat, sur la question de la comp�tence, que celui auquel a abouti le Tribunal arbitral en appliquant le droit suisse. Il n'y a donc pas lieu d'examiner plus avant ce premier moyen (art. 90 al. 1 let. b OJ).
c) Selon l'art. 178 al. 1 LDIP, la convention d'arbitrage est formellement valable si elle est pass�e par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copieur ou tout autre moyen qui permet d'en �tablir la preuve par un texte. Pour satisfaire � cette exigence de preuve par un texte, il n'est pas n�cessaire que la clause arbitrale figure dans les documents contractuels �chang�s par les parties. L'art. 178 al. 1 LDIP admet la clause arbitrale par r�f�rence et n'exige pas que l'existence d'une clause arbitrale dans le document auquel il est fait renvoi soit mentionn�e dans le "texte" qui contient la r�f�rence (arr�t non publi� du 7 f�vrier 2001, dans la cause 4P.230/2000, consid. 2a et les r�f�rences; cf. Lalive/Poudret/Reymond, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, n. 13 ad art. 178 LDIP p. 321).
Comme, au fond, selon l'art. 178 al. 2 LDIP, la clause arbitrale est valable si elle r�pond notamment aux conditions du droit suisse, on peut se r�f�rer aux r�gles du droit suisse sur l'interpr�tation des d�clarations de volont� des parties. Il convient ainsi de rechercher la volont� r�elle des parties ou, � d�faut, de faire intervenir le principe de la confiance, lequel est �galement applicable lorsqu'il s'agit de trancher les litiges relatifs soit au consentement requis pour qu'une convention d'arbitrage vienne � chef, soit � l'interpr�tation d'un tel acte (arr�t pr�cit� du 7 f�vrier 2001, ibid. ; arr�t non publi� du 31 octobre 1996, dans la cause 4C.44/1996, consid. 3c et les r�f�rences).
d) Avant d'examiner si le Tribunal arbitral a admis � juste titre que la d�fenderesse n� 2 avait adh�r� � la clause arbitrale contenue dans le contrat de construction du 26 avril 1991, il y a lieu de se r�f�rer au contenu des pi�ces sur lesquelles les arbitres ont fond� l'essentiel de leur raisonnement.
aa) Apr�s avoir mentionn� des paiements directs de la recourante � la demanderesse et des engagements mentionnant le contrat de construction, le Tribunal arbitral cite un protocole, sign� le 10 f�vrier 1993 par le repr�sentant de GP Permnefteorgsintez, o� l'on peut lire notamment ceci (traduction libre de l'anglais):
"3. GP Permnefteorgsintez confirme la cession des droits et obligations pour l'ex�cution des contrats pour la construction du centre de sant� � PSF URAL TAIS, lequel fait est certifi� par l'Accord N� 1 dat� du 24.
12.92, sign� par GP Permnefteorgsintez et PSF URAL TAIS.
4. GP Permnefteorgsintez confirme le financement de la construction du centre de sant� conform�ment aux termes du contrat.. "
bb) Puis le Tribunal arbitral se r�f�re � un "certificate" sign�, dans le courant de 1995, par les responsables de la demanderesse, d'Ural-Tais et de Permnefteorgsintez.
"Il est attest� par les pr�sentes que, conform�ment au contrat N� 589-364-3252-91-002000 dat� du 26.04.
1991 et � l'avenant 1 dat� du 10.02.1993 (...),5 087 016, 07 US$ (...) sont dus � la soci�t� "MIR" pour les travaux ex�cut�s conform�ment au contrat susmentionn� et � l'Avenant. Au 20.08.1995, cette somme n'a pas �t� pay�e � la soci�t� "MIR".
La soci�t� "MIR", "URAL-TAIS" et "PERMNEFTEORGSINTEZ" attestent (substantiate) que le montant susmentionn� est la dette des soci�t�s "URAL-TAIS" et "PERMNEFTEORGSINTEZ" envers la soci�t� "MIR".. "
cc) Un protocole sign� le 20 novembre 1995, notamment par le directeur de LUKoil-Permnefteorgsintez, souligne ceci, en se r�f�rant � un certificat du 20 ao�t 1995 (probablement le certificat cit� ci-avant)(traduction libre de l'anglais):
"L'investisseur doit, avant le 1.02.1996, r�gler la question de la vente ou d'une construction suppl�mentaire du complexe de sant� par paiement � l'entrepreneur de la dette disponible pour les lots ex�cut�s en conformit� avec le certificat sign� par les parties le 20.08.
95 et les d�penses additionnelles li�es au prolongement de la phase de construction du projet".
dd) Le Tribunal arbitral cite aussi un "Acte" du 24 juillet 1996 sign� par les repr�sentants de MIR et d'OJSC "LUKoil-Permnefteorgsintez", � la teneur suivante (traduction libre de l'anglais):
"Cet acte a �t� dress� en la pr�sence des repr�sentants d'OJSC "LUKoil-Permnefteorgsintez" et de la soci�t� "MIR M�teahhitlik ve Ticaret A.S." (Turquie) attestant que la dette �chue de l'entreprise OJSC "LUKoil-Permnefteorgsintez" � la soci�t� "MIR M�teahhitlik ve Ticaret A.S." pour les travaux de construction et d'�rection du pensionnat dans le lotissement Olginka de la r�gion Tuapse s'�l�ve, au 24 juillet 1996 � 8 692 127, 33 (...) US$.
Cette dette est confirm�e par OJSC "LUKoil-Permnefteorgsintez" dans son int�gralit�".
ee) Un projet de protocole envoy� � la demanderesse par les d�fenderesses nos 1 et 2, au sujet d'une r�union de mars 1998 � laquelle avaient assist� des repr�sentants de Permnefteorgsintez, contient le passage suivant (traduction libre de l'anglais):
"Les paiements seront effectu�s sur le compte de MIR N� 494 092. 60 Z � l'Union de Banque Suisse en US Dollars d'une mani�re semblable aux factures qui avaient �t� pay�es pendant la construction dans les 15 jours suivant la signature de ce protocole. OOO LUKoil-Permnefteorgsintez et PSF URAL TAIS seront solidairement responsables (liable jointly) de s'assurer que les paiements seront effectu�s".
e) Retenant, sur le vu de l'ensemble des circonstances susmentionn�es, qu'une relation directe existait entre la d�fenderesse n� 2 et la demanderesse relativement aux paiements dus selon le contrat de construction, le Tribunal arbitral est parvenu � la conclusion que la recourante, tout en n'�tant pas devenue partie au contrat de construction, avait n�anmoins adh�r� � la clause arbitrale contenue dans ce contrat. Il a consid�r� en outre comme "logique" que la m�thode de r�glement des diff�rends pr�vue pour les litiges sur les paiements s'appliqu�t aussi aux litiges opposant la demanderesse et la d�fenderesse n� 2, ajoutant que les parties �taient d'accord sur ce point.
aa) On peut se demander si, contrairement � ce que pr�tend la recourante, le Tribunal arbitral n'a pas constat�, ce faisant, la volont� expresse et concordante des parties en ce qui concerne l'adh�sion de la d�fenderesse n� 2 � la clause arbitrale. Dans une telle hypoth�se, le Tribunal f�d�ral serait en pr�sence d'une constatation de fait qu'il ne pourrait revoir - m�me s'il s'agit d'une sentence incidente portant sur la question de la comp�tence des arbitres - que dans les limites des griefs mentionn�s � l'art. 190 al. 2 LDIP et pour autant que l'un de ceux-ci ait �t� soulev� et d�ment motiv�.
Or, en l'esp�ce, la recourante ne pr�tend pas que le Tribunal arbitral aurait �tabli les faits en violation des garanties de proc�dure auxquelles l'art. 190 al. 2 let. d LDIP fait r�f�rence ou de mani�re incompatible avec l'ordre public. Elle nie simplement - � tort dans cette hypoth�se - que le Tribunal arbitral ait constat� la volont� expresse et concordante des parties quant � l'adh�sion de la d�fenderesse n� 2 � la clause arbitrale.
bb) Toutefois, m�me si l'hypoth�se �voqu�e devait �tre �cart�e et qu'il faille admettre que le Tribunal arbitral a proc�d� � une interpr�tation normative des d�clarations de volont� des parties, le r�sultat de cette interpr�tation ne pr�terait pas le flanc � la critique.
A cet �gard, on rappellera que, si la volont� r�elle des parties ne peut �tre �tablie, c'est une question de droit, soumise au libre examen du Tribunal f�d�ral saisi du grief d'incomp�tence du Tribunal arbitral, que de dire comment une d�claration devait �tre comprise par son destinataire selon le principe de la confiance. Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la d�claration et les circonstances, lesquelles rel�vent du fait. Selon le principe de la confiance, celui qui fait une d�claration de volont� adress�e � autrui est li� par sa d�claration selon le sens que le destinataire peut et doit lui attribuer de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances.
Il importe peu que l'auteur de la d�claration n'ait pas saisi la port�e de ce qu'il disait, d�s lors que le destinataire ne pouvait pas s'en apercevoir (ATF 126 III 375 consid. 2 e/aa p. 378 et les arr�ts cit�s). L'interpr�tation selon le principe de la confiance sera celle d'un homme loyal et raisonnable (ATF 116 II 431 consid. 3a).
En l'esp�ce, les repr�sentants de la d�fenderesse n� 2 ou de ses pr�d�cesseurs ont, notamment, sign� des actes confirmant la cession des droits et obligations pour l'ex�cution du contrat de construction et le financement de la construction du centre de sant� conform�ment aux termes du contrat (consid. 2d/aa); ils ont attest� devoir � la demanderesse, avec la d�fenderesse n� 1, les montants relatifs aux travaux ex�cut�s conform�ment au contrat de construction, pr�cisant m�me que les montants ainsi dus �taient des dettes des deux soci�t�s d�fenderesses envers la demanderesse (consid. 2d/bb); ils ont confirm� l'existence, dans son int�gralit�, de la dette de la recourante pour les travaux de construction (consid. 2d/dd) et la responsabilit� solidaire de cette soci�t�, avec la d�fenderesse n� 1, quant aux paiements � effectuer sur le compte de la demanderesse (consid. 2d/ee).
Toutes ces d�clarations ne peuvent �tre comprises, raisonnablement et de bonne foi, que comme un engagement propre de la recourante d'ex�cuter les obligations p�cuniaires dues en vertu du contrat de construction. Cet engagement est beaucoup plus qu'un cautionnement ou une garantie; il se caract�rise plut�t comme une reprise cumulative de dette (sur cette notion, cf. Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 902 ss), comme un engagement solidaire pris par la recourante aux c�t�s de la d�fenderesse n� 1. Or, le droit suisse admet, en cas de reprise de dette, comme en mati�re de cession de cr�ance ou de reprise d'une relation contractuelle (cf. arr�t pr�cit�, du 16 octobre 2001, consid. 2b/bb et les r�f�rences), que la clause compromissoire est en principe transf�r�e au reprenant, sauf convention contraire (cf. , parmi d'autres: Jolidon, Commentaire du Concordat sur l'arbitrage, p. 140; R�ede/Hadenfeldt, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2e �d., p. 82 in fine; Wenger, Commentaire b�lois, Internationales Privatrecht, n. 67 ad art. 178 LDIP). D�s lors qu'en l'esp�ce, cet engagement se r�f�re express�ment au contrat de construction, dont il cite les dates et r�f�rences chiffr�es, le Tribunal arbitral a retenu � bon droit que la recourante avait de la sorte manifest� son adh�sion � la clause arbitrale incluse dans ce contrat. Si l'on admet l'adh�sion par r�f�rence, ou l'incorporation par r�f�rence d'une clause arbitrale contenue dans des conditions g�n�rales, des formules types ou des contrats-types, il faut aussi admettre, � plus forte raison, une telle adh�sion en cas de r�f�rence � un contrat d�termin� dont une partie a repris des obligations importantes.
La sentence attaqu�e, en tant qu'elle reconna�t que la recourante est partie � la clause arbitrale du contrat de construction et, par voie de cons�quence, que le Tribunal arbitral est comp�tent pour examiner le litige entre la demanderesse et les deux d�fenderesses, est donc bien fond�e.
3.- Invoquant en dernier lieu la violation du droit d'�tre entendu, la recourante se plaint d'avoir �t� emp�ch�e de prouver qu'aucune facture ne lui avait jamais �t� adress�e par la demanderesse et que toutes les factures avaient �t� adress�es � la d�fenderesse n� 1.
On rel�vera tout d'abord qu'il n'appara�t pas que la recourante ait imm�diatement et clairement protest� devant le Tribunal arbitral contre l'emp�chement qui lui aurait �t� fait. Or, la jurisprudence exige que la partie qui s'estime victime d'une violation de son droit d'�tre entendu l'invoque d'embl�e dans la proc�dure arbitrale, � d�faut de quoi elle n'est plus habilit�e � s'en plaindre dans un recours contre la sentence (ATF 119 II 386 consid. 1a). A l'appui de son grief, la recourante mentionne deux lettres que son conseil a adress�es au Tribunal arbitral les 22 mai et 31 mai 2000, lesquelles ne font aucune r�f�rence � des pi�ces compl�mentaires.
Elle se r�f�re aussi � une ordonnance de proc�dure du Tribunal arbitral du 7 juin 2000 offrant aux parties la possibilit� de s'exprimer une fois encore par �crit, mais refusant toute production de preuves suppl�mentaires. Or, il ne ressort d'aucun �l�ment ni d'aucune constatation que la recourante aurait protest� contre cette ordonnance apr�s l'avoir re�ue.
Ensuite et surtout, le grief de la recourante concerne des preuves non pertinentes, d�s lors que la question du destinataire des factures �tablies par la demanderesse est d�nu�e d'int�r�t et n'a jou� aucun r�le dans la motivation du Tribunal arbitral concernant l'adh�sion par r�f�rence de la recourante � la clause arbitrale.
Le moyen ne peut donc qu'�tre rejet�.
4.- Les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 30 000 fr. � la charge de la recourante;
3. Dit que la recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 50 000 fr. � titre de d�pens;

References: art. 190
 art. 190
 ATF 
 ATF 
 art. 95
 ATF 
 art. 178
in fine
 art. 178