Source: https://www.directeurdeprogramme.dgpc.ulaval.ca/node/52
Timestamp: 2019-02-21 19:54:21+00:00

Document:
Reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires | Guide de la directrice et du directeur de programme de premier cycle
Reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires
Politique Acquis scolaires Acquis extrascolaires Respect des limites pour les acquis scolaires et extrascolaires Droit de révision
Conseillère à la reconnaissance des acquis extrascolaires
418 656-2131, poste 407695
Reconnaissance des acquis scolaires
Votre conseillère au Bureau du registraire
Reconnaissance d’acquis à l’admission pour un candidat adulte
Admission des adultes, cours compensateurs et études libres (AACCÉL),
Direction générale des programmes de premier cycle,
418 656-2131, poste 403204
Articles 20 et 402 d, e, g
Articles 254.1 à 284
Par l’adoption, en 2013, d’une Politique de reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires, l’Université Laval affirme sa volonté de s’engager dans une démarche concertée de valorisation des acquis tant scolaires qu’extrascolaires aux trois cycles et d’assurer un encadrement des pratiques en matière de reconnaissance des acquis extrascolaires.
Au Règlement des études, les acquis scolaires sont définis comme suit :
261. Les acquis scolaires réfèrent aux connaissances, aux compétences et aux habiletés acquises dans le cadre d’une scolarité obtenue dans des établissements d’enseignement et de formation faisant partie d’un système scolaire reconnu.
Formes de reconnaissance des acquis scolaires
La reconnaissance des acquis scolaires prend les formes suivantes dans le dossier de l’étudiant (RÉ, art. 262) :
Équivalence de cours ou de crédits, si l’activité reconnue a été réussie dans un autre établissement universitaire ou collégial (dans le cas de DEC-BAC ou de passerelles);
Substitution d’activités de formation, si l’activité reconnue a été réussie à l’Université Laval;
Ajustement de programme, lorsque des activités du programme sont remplacées par d’autres;
Récupération de scolarité, au moment d’un changement de programme;
Exemption de cours consiste à lever l’obligation de suivre un ou des cours du programme auquel l’étudiant est inscrit lorsqu’un ensemble d’activités de formation qu’il a suivies dans un autre programme de l’Université correspond au contenu d’un ou de plusieurs cours du programme.
Catalogue institutionnel des équivalences
Après évaluation, les décisions d’analyse des équivalences de cours sont consignées au catalogue institutionnel, accessible dans CAPSULE.
Le catalogue comporte deux sections :
Catalogue des équivalences par établissement universitaire
Catalogue des ententes DEC-BAC et passerelles
Ce catalogue est mis à jour périodiquement.
Les équivalences figurant à ce catalogue s’appliquent, sur demande de l’étudiant à sa direction de programme (RÉ, art. 264).
La direction de programme reçoit les demandes de reconnaissance des acquis scolaires formulées par les étudiants :
les demandes d’équivalence de cours n’apparaissant pas au catalogue institutionnel ou les demandes de substitution de cours sont transmises au directeur de département, pour fins d’analyse et de décision;
les demandes d’équivalence de crédits sont évaluées par le directeur de programme, avec la collaboration, au besoin, du directeur de département.
Au Règlement des études, les acquis extrascolaires sont définis comme suit :
277. Les acquis extrascolaires réfèrent aux connaissances, aux compétences et aux habiletés acquises à l’extérieur d’un milieu scolaire reconnu ou acquises dans un milieu de travail, dans le cadre d’activités de formation ou de perfectionnement, structurées ou non, ou acquises autrement par des expériences pertinentes de travail ou de vie et des activités d’autoformation. Ce sont les connaissances, les compétences et les habiletés acquises qui sont reconnues et non les moyens, le cheminement ou la durée de l’expérience qui ont permis de les acquérir.
Formes de reconnaissance des acquis extrascolaires
La reconnaissance des acquis extrascolaires prend les formes suivantes au dossier de l’étudiant (RÉ, art. 278) :
dispense de cours : lorsque la démonstration des acquis extrascolaires faite par l’étudiant témoigne de l’atteinte des objectifs ou des compétences d’une activité de formation offerte à l’Université;
dispense de crédits : lorsque la démonstration des acquis extrascolaires faite par l’étudiant témoigne de l’atteinte d’une partie des objectifs ou d’un niveau des compétences visées par un programme ou un ensemble d’activités de formation du programme.
Des frais d’analyse et d'évaluation du dossier (150 $) et des frais pour les crédits accordés (35 $ du crédit) s’appliquent. Dans le cas où l’étudiant n’a pas de dossier à présenter (exemple : seule l’attestation d’un organisme suffit pour obtenir une dispense pour un cours ou un stage), les frais de 150 $ ne sont pas facturés à l’étudiant. Cependant, les frais de 35 $ du crédit accordé s’appliquent à toutes les formes de dispense.
La responsabilité de l’application de la Politique de reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires relève de la DGPC, en collaboration avec la FÉSP. Une conseillère à la reconnaissance des acquis extrascolaires apporte son soutien aux directions de programme pour les demandes de reconnaissance des acquis extrascolaires (RÉ, art. 20).
Le Bureau du registraire est responsable de consigner les dispenses au dossier de l’étudiant.
Avant l’admission…
Au premier cycle, pour l’étudiant n’ayant pas complété de DEC, l’analyse des demandes d’acquis extrascolaires visant une admission dans un programme relève du Bureau de l’admission des adultes, des cours compensateurs et des études libres (DGPC). Cette instance établit l’admissibilité du candidat adulte âgé de 21 ans et plus, n’ayant pas de DEC et ayant été absent deux années du système scolaire. Généralement, on exigera du candidat qu’il réussisse une scolarité préparatoire avant d’être admis dans un programme.
Après l’admission…
Le directeur de programme statue sur les demandes de reconnaissance des acquis extrascolaires formulées par les étudiants pour se faire reconnaître des crédits dans le programme. Il transmet sa décision au directeur général du premier cycle.
La DGPC, à titre de responsable de la politique, accompagne les étudiants dans la préparation de leurs demandes et assure un rôle de conseil, de soutien et de coordination auprès des directeurs de programme dans le traitement de celles-ci. La DGPC assure également le suivi du cheminement de ces demandes en transmettant les décisions aux étudiants.
Des pages Web concernant la reconnaissance d’acquis ont été ajoutées au site ulaval.ca.
Respect des limites pour les acquis scolaires et extrascolaires
L’étudiant ne peut obtenir, par équivalence et dispense, plus de la moitié des crédits d’activités de son programme (RÉ, art. 402g).
L’étudiant, détenteur d’un premier diplôme à l’Université Laval, doit suivre le tiers des nouvelles activités dans un deuxième programme, sans équivalence et ni dispense pour l’obtention du deuxième diplôme (RÉ, art. 402i).
Un microprogramme ne peut faire l’objet d’équivalences et de dispenses, sauf dans le cas de microprogrammes conjoints (RÉ, art. 402h).
Les connaissances de langues ne peuvent être reconnues en acquis extrascolaires.
La scolarité ayant servi à satisfaire à l’exigence générale d’admission ne peut donner lieu à des équivalences, dispenses, substitutions, ni à une récupération de scolarité (RÉ, art. 257).
Ainsi, c’est le cas pour un étudiant hors Québec ayant une année universitaire complété dans son pays, qui comble la 13e année manquante (équivalence au DEC) pour être admissible aux programmes de premier cycle. Si l’on juge que des cours sont équivalents, il faut procéder plutôt par ajustement de programme, c’est-à-dire retirer l’exigence d’un cours obligatoire et le remplacer par un cours optionnel. De cette manière, l’étudiant suit la totalité des crédits prévus au programme tout en évitant une redondance des apprentissages.
C’est aussi le cas de l’étudiant ayant complété un DEC préuniversitaire, comportant un ou des cours équivalents à ceux de son programme. Il faut alors procéder par ajustement de programme.
C’est également le cas de l’étudiant qui suit un cours multicycle, avec des étudiants de 2e cycle, pour lequel on ne peut reconnaître le même cours à la fois aux programmes de 1er et de 2e cycles.
Les cheminements intercycles font exception à cette règle : le Profil distinction et le Passage intégré permettent la contribution des cours de 2e cycle aux deux programmes soit celui de 1er cycle et celui de 2e cycle.
Avant d’autoriser un étudiant à suivre des cours dans un autre établissement d’enseignement, la direction de programme doit s’assurer que le nombre de crédits permis en reconnaissance des acquis dans son dossier ne dépasse pas le maximum autorisé. Par exemple, un étudiant inscrit à un DEC-BAC, dans un programme de 90 crédits, qui désire faire un séjour d’une année en Profil international, dépassera la moitié des crédits accordés en équivalence, avec comme conséquence la perte du nombre de crédits excédentaire autorisé par le Règlement des études pour les fins de diplomation.
Un étudiant peut demander une révision de la décision prise à l’égard d’une demande de reconnaissance des acquis scolaires ou extrascolaires (sauf si la décision a été prise par un comité de trois personnes et plus). Les modalités sont précisées au Règlement des études (RÉ, art. 282 à 284).

References: art. 262
 art. 264
 art. 278
 art. 20
 art. 402
 art. 402
 art. 402
 art. 257
 art. 282