Source: https://www.insu.be/a-propos/statuts/
Timestamp: 2020-04-04 05:33:56+00:00

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Statuts - Les Ateliers de l'Insu
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﻿﻿« Ateliers de l’Insu », asbl
Titre Ier – Dénomination et siège social
Art. 1er. L’association est dénommée « Ateliers de l’Insu », asbl.
Art. 2. Son siège social est établi Rue du Brochet, 19 à 1050 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu, par décision du conseil d’administration.
La promotion, le développement, l’utilisation ainsi que la formation à l’utilisation des médiations expressives dans le champ de la santé, de l’éducation et du social. Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Art. 4. L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres fondateurs.
Le nombre de membres est illimité, avec un minimum de quatre. Le nombre de membres doit rester supérieur au nombre d’administrateurs.
Art. 4bis. Sont membres fondateurs , les personnes reprises dans les statuts lors de la création de l’association en 1985. En l’occurrence, Monsieur Michel ABSIL, Madame Agnès ONFROY et Monsieur Alain GONTIER.
· les signataires du présent contrat.
· toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les trois-quarts des voix présentes.
Art. 6. Peuvent acquérir la qualité de membre effectif suivant les modalités prévues à l’article 5, les personnes qui remplissent les conditions suivantes :
· Avoir fini la formation d’animateurs d’Ateliers d’Expression Créatrice ou/et avoir une pratique d’ateliers d’expression.
· Témoigner d’une pratique régulière comme animateur d’Ateliers d’Expression Créatrice.
· Contribuer à la transmission de la pratique des Ateliers d’Expression Créatrice dans et hors de l’association.
· Adhérer pleinement à la charte de l’association.
Art. 7. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou orale au conseil d’administration.
Art. 8. Peuvent acquérir la qualité de membres adhérents, les personnes qui remplissent les conditions suivantes :
· Avoir fait l’expérience d’au moins un Atelier d’Expression Créatrice comme participant.
· Porter un intérêt à la démarche des Ateliers d’Expression Créatrice.
· Adhérer à la charte de l’association.
· Participer aux activités proposées par l’association.
Art. 9. Toute personne qui remplit les conditions prévues à l’article 8 qui désire devenir membre adhérent de l’association en fait la demande motivée sous les formes prévues à l’article 7. Elle sera admis en qualité de membre adhérent par décision de l’assemblée générale réunissant les trois-quart des voix présentes.
Art. 10. L’acquisition de la qualité de membre effectif ou de membre adhérent entraîne l’adhésion aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur arrêté ou à arrêter par l’association.
Art. 11. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui est demeuré pendant deux exercices successifs en défaut de payer sa cotisation. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se seraient mis en infraction par rapport aux présents statuts ou/et aux lois.
Art. 12. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droits, de même que les ayants droit des associés décédés, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’actif social.
Art. 13. Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi.
Art. 14. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle éventuellement différente. Celle-ci ne pourra être supérieure à 1.000 euros.
Art.15. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 16. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont notamment réservées à sa compétence :
· Les modifications aux statuts sociaux.
· La nomination et la révocation des administrateurs.
· L’approbation des budgets et des comptes.
· La dissolution volontaire de l’association.
· La nomination et l’exclusion de membres effectifs
Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Toutefois, aucun membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 16bis. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si elle atteint un quorum des deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter des modifications, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 17. Une assemblée générale aura lieu chaque année dans le courant du premier semestre. (L’assemblée doit se réunir dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes). L’assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués.
Art. 18. Les membres sont convoqués à l’assemblée générale par courrier électronique au moins quinze jours avant la réunion. La convocation comporte l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Sauf dans les cas prévus aux articles 11 et 16, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. En cas d’urgence néanmoins, les membres acceptent d’être convoqués dans un délai plus court.
Art. 19. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Art. 21. L’association est administrée par un conseil composé de trois membres, au moins, nommés parmi les associés effectifs par l’assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Art. 24. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi(s) parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Art. 25. Le conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Chaque administrateur peut donner mandat à l’un de ses collègues, même par courrier électronique pour le représenter à la réunion du conseil d’administration.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 26. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et un administrateur présent à cette dernière.
Titre V – Règlement d’ordre intérieur
Art. 27. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
Art. 28. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ouvre de bienfaisance.﻿﻿

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art.15

Art. 16

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28