Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=92&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-18 06:38:56+00:00

Document:
Statut de ratification pour Koweït
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 08 mars 1996 (a) 07 avr. 1996 08 mars 1996 92
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 92
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 21 mai 1996 (a) 21 août 1996 21 mai 1996 92
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 92
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 92
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 02 sept. 1994 (a) 02 oct. 1994 02 sept. 1994 92
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 15 oct. 1968 (a) 04 janv. 1969 15 oct. 1968 92
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 21 mai 1996 (a) 21 août 1996 21 mai 1996 92
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 92
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 07 juin 1990 21 oct. 1991 21 oct. 1991 20 nov. 1991 92
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 26 août 2004 (a) 26 sept. 2004 26 août 2004 92
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 26 août 2004 (a) 26 sept. 2004 26 août 2004 92
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 22 août 2013 (a) 22 août 2013 92
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Koweït
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 92
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 92
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 92
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 92
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 92
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 92
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 92
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 92
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 92
Acceptation de la procédure d'enquête pour Koweït
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 NON 08 mars 1996 92
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 92
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 92
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 92
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 92
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 92

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6