Source: https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/ar-040507/834-t4hs1-v15-834
Timestamp: 2019-06-17 06:42:45+00:00

Document:
Chapitre 1. Disposition générale (art. 45)
Titre IV. La formation continue
Chapitre 1. Disposition générale
§ 1er. La formation continue visée à l'article 3, § 4, consiste dans le suivi de leçons dans un centre de formation. Un certificat de formation continue est délivré par le centre de formation au conducteur qui a suivi un module de formation continue d'au moins sept heures.
La formation continue peut être dispensée partiellement en recourant à des simulateurs haut de gamme.
§ 2. Tout centre de formation transmet par voie électronique au Service public fédéral Mobilité et Transports les données relatives à la formation continue fournie ainsi qu'aux participants aux cours, conformément aux modalités déterminées par le Ministre.
Les données visées à l'alinéa 1er peuvent faire l'objet d'un traitement en vue des finalités visées à l'article 75 de l'arrêté royal relatif au permis de conduire.
En ce qui concerne la Région flamande, les mots « Service Public Fédéral Mobilité et Transport » sont remplacés par le mot « Département ».
§ 3. Pour chaque cours de formation continue, par module suivi d'au moins sept heures, sept points de crédit sont attribués.
§ 4. La formation continue comprend au moins un module portant sur chacun des trois thèmes visés aux points 1 à 3 de l'annexe 1re.
Au moins un des modules choisis par le conducteur doit être un module de conduite défensive ou économique contenant au moins trois heures de conduite pratique.

References: § 1
 l'article 3
 § 4

§ 2
 l'article 75

§ 3

§ 4