Source: https://www.biel-bienne.ch/fr/pub/services/recueil_du_droit_communal/repertoire_alphabetique.cfm?fuseaction_law=detail&doc=WORD%2F700%2F761.11.doc
Timestamp: 2019-07-21 04:33:15+00:00

Document:
Ville de Bienne — Répertoire alphabétique
Ordonnance sur les places de stationnement
(Ordonnance sur le parcage)
RDCo 761.11
vu l'art. 26 du Règlement du 21 mai 2000 sur la gestion, le financement et l'aménagement de places de stationnement publiques [1] et l'art. 50 du Règlement de la Ville du 9 juin 1996 [2],
Art. 1 - Zones fortement fréquentées et à affectations multiples
1 Les zones fortement fréquentées et à affectations multiples (cf. art. 6 ss du Règlement sur les places de stationnement) sont des quartiers et des secteurs partiels présentant des structures d'affectation denses où le trafic routier est important.
2 Sont réputés zones fortement fréquentées et à affectations multiples:
a. le centre-ville;
b. le périmètre du Masterplan et la rue du Débarcadère;
c. la Vieille Ville.
Art. 2 - Reste du territoire communal
Exception faite des zones fortement fréquentées et à affectations multiples, la présente Ordonnance sur les places de stationnement s'applique au reste du territoire communal (cf. art. 6 du Règlement sur les places de stationnement).
Art. 3 - Places de stationnement et parkings concentrés
1 Sont réputés places de stationnement et parkings concentrés (cf. art. 6 du Règlement sur les places de stationnement) les grands parkings centraux. D'autres aires de stationnement concentrées moins importantes, comprenant en règle générale au moins 30 places d'un seul tenant et réparties sur le reste du territoire communal, sont également considérées comme offres de places de stationnement. Elles peuvent être aménagées en surface ou en sous-sol.
2 Des places de stationnement de durée illimitée pour les titulaires d'une carte de secteur correspondante (cf. art. 4, al. 1, ch. 4 du Règlement sur les places de stationnement) peuvent être autorisées sur les emplacements et parkings concentrés, dans la mesure où l'offre restante s'avère insuffisante et aussi longtemps que l'affectation prioritaire du parking (places de stationnement publiques de courte et de longue durée pour visiteurs et visiteuses) ne soit pas entravée sensiblement eu égard à sa capacité et à son taux d'occupation.
3 En outre, dans les mêmes conditions préalables, le stationnement illimité peut être autorisé pour les titulaires d'une carte de stationnement spéciale liée à l'emplacement (cf. art. 4, al. 1, ch. 5 du Règlement sur les places de stationnement) sur les emplacements et parkings concentrés répartis sur le reste du territoire communal.
Art. 4 - Places de stationnement particulières
Des places de stationnement particulières des catégories d'affectation 7 à 9 (cf. art. 4, al. 1 du Règlement sur les places de stationnement) doivent être aménagées séparément en cas de besoin avéré.
Art. 5 - Système de gestion et guidage du trafic
Dans l'intérêt d'un écoulement optimal du trafic, afin d'améliorer la recherche d'une place de stationnement et d'atteindre un taux d'occupation pondéré des emplacements et parkings concentrés, il convient d'exploiter un système de gestion des parkings et de guidage du trafic (cf. art. 1 du Règlement sur les places de stationnement).
Art. 6 - Changement d'affectation de places de stationnement en surface
Dans les zones fortement fréquentées et à affectations multiples, notamment, il convient de déplacer des places de stationnement en surface dans des parkings concentrés, dans la mesure où les places de stationnement disponibles dans le périmètre concerné le permettent. Il convient en outre d'atteindre les objectifs suivants:
a. amélioration du cadre environnant en mettant en valeur l'espace routier, en complétant les espaces verts ainsi qu'en augmentant le confort et la sécurité pour les piétons;
b. suppression de places de stationnement en surface en faveur d'autres utilisations des espaces d'utilité publique importants au centre-ville;
c. optimisation de l'organisation du trafic en améliorant les flux de la circulation (réduction des points de litige).
Art. 7 - Cartes de stationnement particulières
1 Des cartes de stationnement particulières sont délivrées aux visiteurs et visiteuses, aux médecins et au personnel soignant en service, ainsi qu'aux artisans devant intervenir sur le territoire communal (cf. art. 9 du Règlement sur les places de stationnement). L'établissement de telles cartes a lieu conformément au récapitulatif de l'appendice 1 qui fait partie intégrante de la présente ordonnance.
2 Les cartes de stationnement particulières doivent concurrencer le moins possible les places de stationnement payantes et notamment le stationnement de longue durée sur les emplacements et parkings concentrés.
Art. 8 - Vue d'ensemble
Font partie intégrante de la présente ordonnance le plan de situation de l'appendice 3 ainsi que le plan d'ensemble et les extraits de plan de l'appendice 5. Ils informent sur:
a. l'étendue des zones fortement fréquentées et à affectations multiples selon art. 1 de la présente ordonnance;
b. la répartition des secteurs sur l'ensemble du territoire communal;
c. les emplacements et parkings concentrés où il est possible de stationner pour une durée illimitée au moyen d'une carte de stationnement permanente liée à l'emplacement.
II. Organisation des places de stationnement dans les zones fortement fréquentées et à affectations multiples
Art. 9 - Zones de stationnement de courte durée
1 Des zones de stationnement de courte durée (cf. art. 4, al. 1, ch. 1 et 3 du Règlement sur les places de stationnement) doivent être distraites et réparties de manière dispersée en surface.
2 Il convient de prévoir des places de stationnement de courte durée au sens de l'art. 4, al. 1, ch. 1 du Règlement sur les places de stationnement pour les secteurs et les tronçons de rue à vocation essentiellement commerciale. Dans des zones centrales et d'autres secteurs à affectation commerciale et routière importante, la durée de stationnement admissible est, en règle générale, fixée à 30 minutes. Ailleurs, la durée de stationnement est fixée à 60 minutes, voire à 90 minutes au maximum. Il est possible de renoncer à une limite de stationnement le soir, la nuit et le dimanche. [3]
3 Dans des secteurs essentiellement résidentiels, il convient de prévoir des places de stationnement de courte durée (60 ou 90 minutes) avec parcage privilégié pour riverains (cf. art. 4, al. 1, ch. 3 du Règlement sur les places de stationnement).
Art. 10 - Zones de stationnement de longue durée
Le stationnement de longue durée est réservé aux emplacements et parkings concentrés.
III. Organisation des places de stationnement sur le reste du territoire communal
Art. 11 - Principe
Sur le reste du territoire communal, toutes les catégories d'affectation sont autorisées sur les places de stationnement réparties de manière dispersée en surface ainsi que sur les emplacements et parkings concentrés (cf. art. 4, al. 1 du Règlement sur les places de stationnement). L'attribution de l'affectation et la durée de stationnement autorisée doivent, autant que possible, être harmonisées avec les conditions et besoins locaux.
Art. 12 - Zone bleue
1 En règle générale, il convient de prévoir des places de stationnement au sens de l'art. 4, al. 1, ch. 6 du Règlement sur les places de stationnement (zone bleue avec parcage privilégié pour riverains détenteurs d'une carte de secteur correspondante) dans les quartiers résidentiels ou les secteurs avec une grande part d'habitations. La durée de validité de la zone bleue est fixée comme suit: du lundi au samedi de 08h00 à 19h00. [4]
2 Dans ces secteurs, et dans l'intérêt du trafic des visiteurs et visiteuses, les places de stationnement de longue durée payantes nécessaires doivent être aménagées sur des emplacements aussi centralisés que possible.
Art. 13 - Places de stationnement sans parcage privilégié pour riverains
Dans la mesure où les besoins des riverains sont suffisamment couverts, des places de stationnement payantes de courte ou de longue durée sans parcage privilégié pour riverains peuvent être distraites dans les secteurs à forte vocation commerciale ou industrielle (cf. art. 4, al. 1, ch. 1, 2 et 5 du Règlement sur les places de stationnement).
IV. Émoluments
Art. 14 - Heures payantes
1 En vertu de l'art. 12ss du Règlement sur les places de stationnement, un émolument est perçu par principe au centre-ville les jours ouvrables de 7h00 à 20h00 pour le stationnement de véhicules à moteur sur les places de stationnement signalisées dans des parkings publics. [5]
2 Concernant le reste du territoire communal, en vertu de l'art. 12ss du Règlement sur les places de stationnement, des émoluments sont perçus par principe les jours ouvrables de 7h00 à 19h00 pour le stationnement de véhicules à moteur sur les places de stationnement signalisées dans des parkings publics. [6]
3 En fonction de la demande, ces heures doivent être étendues (tôt le matin, le soir, le dimanche et les jours fériés) dans les zones fortement fréquentées et à affectations multiples ainsi que dans les secteurs touristiques (proximité du lac, installations de loisirs et autres semblables). Les heures indiquées peuvent être raccourcies dans les zones où la demande est faible.
4 En dehors des heures indiquées, les places publiques sont mises à disposition gratuitement et sans limite de temps. Les heures gratuites ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de stationnement maximale autorisée.
5 Les emplacements et parkings concentrés peuvent être soumis à un émolument 24h sur 24.
Art. 15 - Structures tarifaires
1 Les places de stationnement payantes en surface ainsi que l'offre de places de stationnement sur les emplacements et parkings concentrés (cf. art. 4, al. 1, ch. 1 à 5 du Règlement sur les places de stationnement) doivent toutes être gérées selon des principes globaux et harmonisés.
2 Les structures tarifaires doivent encourager l'utilisation des emplacements et parkings concentrés. Par conséquent, les émoluments qui y sont perçus doivent être inférieurs ou au plus égaux aux émoluments appliqués aux places de stationnement réparties de manière dispersée en surface.
3 Il convient de prévoir des structures tarifaires linéaires ou dégressives pour les emplacements et parkings concentrés et d'autres structures tarifaires progressives pour les places de stationnement réparties de manière dispersée en surface.
Art. 16 - Perception des émoluments
1 En règle générale, les emplacements et parkings concentrés doivent être munis de barrières ou de signaux lumineux appropriés permettant la perception de l'émolument de parcage à la sortie des véhicules.
2 En règle générale, l'émolument pour les places de stationnement réparties de manière dispersée en surface est perçu à l'avance et indépendamment du fait que la durée de stationnement payée soit utilisée ou non (horodateurs).
Art. 17 - Transports publics
1 Il faut encourager l'utilisation combinée des moyens de transport motorisés individuels et des transports publics. Les émoluments prélevés pour les emplacements et parkings concentrés peuvent, sans majoration de prix ou contre une majoration mineure, autoriser aussi l'utilisation des transports publics. Des accords y afférents doivent être négociés entre les exploitants des parkings et les entreprises de transports publics.
2 Des cartes de stationnement pour les zones de stationnement de longue durée avec durée illimitée pour les détenteurs de cartes permanentes liées à l'emplacement (cf. art. 4, al. 1, ch. 5, du Règlement sur les places de stationnement) peuvent être proposées avec ou sans droit d'utilisation des transports publics.
Art. 18 - Tarifs
1 Le tarif applicable aux divers emplacements ainsi que les heures et la durée de stationnement autorisées résultent du récapitulatif de l'appendice 2 qui fait partie intégrante de la présente ordonnance. Ledit tarif peut être relevé de manière raisonnable avec la carte valable pour les transports publics.
2 Les émoluments forfaitaires pour le stationnement de durée illimitée (cf. art. 4, al. 1, ch. 3 à 6 du Règlement sur les places de stationnement) et ceux pour les cartes de stationnement particulières (cf. art. 9 du Règlement sur les places de stationnement) résultent du récapitulatif de l'appendice 2 qui fait partie intégrante de la présente ordonnance.
Art. 19 - Couverture des coûts
Dans la mesure du possible, et après déduction des prélèvements sur le financement spécial des installations de parcage, la totalité des émoluments forfaitaires et de parcage perçus doivent permettre de couvrir les frais suivants:
a. frais de construction et d'entretien des parkings publics (amortissements compris);
b. frais de réalisation et d'entretien du système de gestion des places de stationnement (amortissements compris);
c. frais d'acquisition de terrain et indemnisation forfaitaire pour le terrain mis à disposition selon l'art. 16 du Règlement sur les places de stationnement;
d. frais d'exploitation des parkings publics et du système de gestion des places de stationnement;
e. versement de dividendes éventuels aux sociétés de construction et d'exploitation.
Art. 20 - Indemnité forfaitaire pour le terrain mis à disposition
1 Conformément à l'art. 16 du Règlement sur les places de stationnement, l'indemnité forfaitaire perçue pour l'utilisation de terrain public comprend, en règle générale, tout le terrain municipal faisant partie du patrimoine administratif pour lequel aucun accord contractuel particulier n'a été conclu.
2 Dans la mesure où, sur la base d'accords contractuels particuliers et généralement en faveur du patrimoine financier, des exploitants de parkings publics de la Ville de Bienne doivent verser des indemnités pour l'utilisation du terrain public, ces dernières sont dues en supplément.
3 Le calcul de la part forfaitaire devant être versée selon l'art. 16 du Règlement sur les places de stationnement ne doit pas tenir compte des revenus bruts issus de l'exploitation de parkings publics, pour lesquels une indemnité est versée pour le terrain mis à disposition selon des accords contractuels hors du montant forfaitaire.
Art. 21 - Revenus nets
Dans la mesure où la construction et l'exploitation de parkings publics sont transférées à des tiers en vertu de l'art. 23ss du Règlement sur les places de stationnement, les revenus nets selon l'art. 19 du Règlement sur les places de stationnement correspondent au dividende versé à la Ville de Bienne pour le capital-actions financé par le biais du financement spécial des installations de parcage ou à d'autres redevances ou participations au bénéfice convenues par contrat, déduction faite des indemnités versées pour le terrain mis à disposition.
V. Financements spéciaux
Art. 22 - Encouragement des transports publics
Les mesures destinées à encourager les transports publics au sens de l'art. 20 du Règlement sur les places de stationnement sont notamment les suivantes:
a. amélioration des arrêts des transports publics (confort accru de l'attente et de la montée des passagers ainsi que sécurité, information accrue des usagers, etc.);
b. amélioration des arrêts existants ou création d'arrêts dans l'intérêt de la meilleure desserte possible du territoire communal ainsi que meilleure combinaison entre différents moyens de transport;
c. mesures destinées à améliorer le flux de la circulation pour les transports publics (réglementation des noeuds routiers, voies réservées aux autobus, etc.).
Art. 23 - Capital de dotation des transports publics biennois
En vertu de l'art. 3, al. 2 du Règlement du 26 novembre 2000 sur la création de l'entreprise municipale autonome de transport de Bienne [7], le capital de dotation mis à disposition de cette entreprise de transport par le biais du financement spécial pour les investissements destinés à favoriser les transports publics urbains est productif d'intérêts.
Art. 24 - Encouragement de la circulation des piétons et des cyclistes
Les mesures d'encouragement de la circulation des piétons et des cyclistes au sens de l'art. 20 du Règlement sur les places de stationnement sont notamment:
a. sécurité accrue et confort des chemins piétonniers et des liaisons pour cyclistes;
b. création de nouveaux chemins piétonniers et liaisons pour cyclistes;
c. mise en valeur des zones piétonnes existantes et création de nouveaux espaces piétonniers (places, espaces routiers, etc.);
d. augmentation de l'offre d'abris pour vélos et leur mise en valeur qualitative.
VI. Dispositions finales et transitoires
Art. 25 - Exécution
1 L'exécution de la présente ordonnance ressortit au Conseil municipal dans les limites de ses compétences financières.
2 Il peut déléguer les différentes tâches à la Direction municipale compétente.
Art. 26 - Introduction du concept sur les parkings
1 L'introduction du concept des places de stationnement prévu en vertu du Règlement sur les places de stationnement et de la présente ordonnance ainsi que la réalisation d'emplacements et de parkings concentrés liés audit concept sont effectuées par étapes et par secteurs sur la base d'un concept de gestion comprenant au moins les éléments suivants:
a. organisation des places de stationnement avec attribution des diverses catégories d'affectation (cf. art. 4, al. 1 du Règlement sur les places de stationnement);
b. fixation de la durée de stationnement autorisée et des tarifs des émoluments valables.
2 Le nouveau concept de gestion doit être introduit ou adapté en relation avec la construction de nouveaux emplacements et parkings concentrés dans chaque secteur concerné.
3 Au préalable, il convient d'introduire le nouveau concept de gestion dans les zones fortement fréquentées et à affectations multiples. Toutefois, sa mise en oeuvre doit être achevée au plus tard le 31 décembre 2005 sur l'ensemble du territoire communal.
Art. 27 - Entrée en vigueur
Bienne, le 26 octobre 2001
Le vice-chancelier:
Appendices 1 et 2
Appendices 1, 2 et 4 (nouveau)
Art. 9, al. 2,12, al. 1, 14, al. 1 et 2, et appendices 1, 2, 3, 4 et 5 (nouveau)
Appendice 2 (art. 3, point 8)
Appendice 1: Liste des catégories de cartes de stationnement [8]
Catégories de carte de stationnement
Requérants potentiels / Requérantes potentielles
Type de stationnement autorisé
1. «Carte de stationnement pour riverains»
(6 mois minimum ou 1 an)
Personnes avec domicile dans le secteur concerné, dans la mesure où il n'existe aucune possibilité d'utiliser une place de stationnement privée au lieu de domicile;
Personnes enregistrées séjournant à la semaine qui résident dans le secteur concerné pendant la semaine, dans la mesure où il n'existe aucune possibilité d'utiliser une place de stationnement privée au lieu de domicile;
Aucun droit à la carte de stationnement pour riverains pour les personnes habitant des lotissements exempts de voitures.
Stationnement illimité dans le secteur où se trouve le domicile du détenteur du véhicule, sur les places en zone bleue et sur les cases blanches où le stationnement privilégié pour riverains est admis.
Les personnes domiciliées dans les secteurs A, B, C, E, R, S, W et Z n'habitant pas à plus de 100 mètres de la limite de secteur peuvent, pour le même prix, obtenir une carte de stationnement valable pour le secteur limitrophe
(voir appendice 3).
1a. «Carte de stationnement pour autopartage»
(3 mois minimum ou 1 an)
Véhicules utilisés par plusieurs personnes n'habitant pas le même secteur ou enregistrées comme séjournant à la semaine, dans la mesure où, au moins pour une personne, il n'existe aucune possibilité d'utiliser une place de stationnement privée au lieu de domicile. Pour chaque équipe, seule une carte de stationnement de catégorie 1a peut être délivrée pour 1 véhicule.
Stationnement illimité dans les secteurs concernés, c.-à-d. où sont domiciliés les utilisateurs, sur les places en zone bleue et les cases blanches où le stationnement privilégié pour riverains est admis.
Les personnes domiciliées dans les secteurs A, B, C, E, R, S, W et Z n'habitant pas à plus de 100 mètres de la limite de secteur peuvent, pour le même prix, obtenir une carte de stationnement valable pour le secteur limitrophe.
2. «Carte de stationnement pour sociétés»
(3 mois minimum ou 1 an, pour 2 plaques de contrôle au maximum)
Véhicules de service de sociétés ayant leur siège dans le secteur correspondant, dans la mesure où il n'existe aucune possibilité de stationnement privée sur le siège de la société;
Collaborateurs et collaboratrices de sociétés ayant leur siège dans le secteur correspondant, qui doivent utiliser leur véhicule pour leur travail et reçoivent (à titre cumulatif) une indemnité kilométrique de leur société, dans la mesure où il n'existe aucune possibilité de stationnement privée sur le site de la société;
Collaborateurs et collaboratrices de sociétés ayant leur siège dans le secteur correspondant qui travaillent en équipe et qui, en raison de leurs heures de travail, ne peuvent objectivement pas emprunter les transports publics pour se rendre à leur travail ou en revenir, et (à titre cumulatif) lorsqu'il n'existe aucune autre possibilité de stationnement.
Stationnement illimité dans le secteur concerné où se trouve le siège de la société, sur les places en zone bleue et sur les cases blanches où le stationnement privilégié pour riverains est admis.
Les sociétés ayant leur siège dans les secteurs A, B, C, E, R, S, W et Z dont le siège ne se situe pas à plus de 100 mètres au maximum de la limite de secteur peuvent, pour le même prix, acquérir une carte de stationnement valable pour le secteur limitrophe
2a. «Carte de stationnement pour l'accomplissement de tâches publiques»
Véhicules intervenant pour des institutions d'utilité publique avec secteur d'activités à Bienne qui doivent stationner pour une courte durée sur le territoire communal; véhicules privés de collaborateurs et collaboratrices de l'institution mentionnée avec attestation écrite de l'institution et en cas de paiement d'une indemnité kilométrique.
Parcage jusqu'à 2 heures sur l'ensemble des places de stationnement du territoire communal. Parcage du véhicule jusqu'à 1 heure en cas de stationnement interdit. Le disque de zone bleue indiquant l'heure d'arrivée doit être placé derrière le pare-brise et le trafic routier ne doit pas être entravé.
3. «Carte de stationnement d'urgence»
pour artisans de société avec services d'urgence ainsi que pour médecins
Sociétés ayant leur siège dans la région biennoise;
Médecins ayant leur cabinet médical à Bienne. La carte est délivrée par la direction du service des urgences.
En service d'urgence, parcage du véhicule sur l'ensemble des places de stationnement ou en stationnement interdit sur le territoire communal.
En cas d'urgence, circulation autorisée dans les zones piétonnes.
La carte n'est pas valable sur le site de la société ou du cabinet médical pour plus de 2 heures.
Du lundi au vendredi, la carte n'est pas valable sur les places de stationnement de courte durée (30 min. et moins)
4. «Carte de stationnement pour personnel soignant en service»
Personnel soignant de Spitex ou d'organisations similaires.
La carte est uniquement délivrée pour les véhicules immatriculés au nom de la personne concernée ou de son conjoint / sa conjointe.
Stationnement illimité sur les places de stationnement du territoire communal.
Parcage du véhicule en stationnement interdit jusqu'à 2 heures au maximum.
6. «Carte de stationnement pour médecins»
(pour 1 jour, 1 semaine, 1 mois ou 1 an, pour 4 plaques de contrôle au maximum)
Médecins travaillant dans un cabinet à Bienne et tributaires du parcage de leur véhicule près du lieu de travail pour accomplir leurs tâches.
Stationnement illimité sur les places de stationnement du territoire communal pendant une journée, une semaine civile, un mois civil ou une année. Valable à chaque fois du lundi au samedi (horodateurs et zone bleue).
La carte n'est délivrée que pour les véhicules immatriculés au nom du médecin ou du cabinet concerné.
Du lundi au vendredi, la carte n'est pas valable sur les places de stationnement de courte durée (30 min. et moins).
7. «Carte de stationnement pour artisans en service»
Artisans travaillant régulièrement à Bienne, dont le siège de la société se trouve dans la région biennoise, et tributaires du parcage de leur véhicule près du lieu de travail pour accomplir leurs tâches (transport de matériel lourd et/ou encombrant pour s'occuper d'un client ou d'une cliente ou utilisation d'un atelier mobile).
La carte est uniquement délivrée pour les véhicules immatriculés au nom de la société.
Stationnement illimité sur les places de stationnement du territoire communal pendant une journée, une semaine civile, un mois civil ou une année, du lundi au samedi (horodateurs et zone bleue).
8. «Carte de stationnement permanente liée à l'emplacement pour des installations particulières» selon appendice 4
(pour 1 mois ou 1 an)
Stationnement illimité sur les parkings périphériques hors des zones fortement fréquentées. Valable pour les places de stationnement avec horodateur et en zone bleue pendant un mois civil ou une année. La carte n'est valable que pour le parking concerné.
En ce sens, le secteur D (Champs-de-Boujean) vaut comme un parking périphérique.
8a. «Carte de stationnement permanente liée à l'emplacement pour des installations particulières selon appendice 4 en relation avec un abonnement des transports publics»
Pour tous et toutes sur présentation d'un abonnement personnel, mensuel ou annuel, autorisant l'utilisation illimitée des transports publics à proximité du parking et pour la durée de validité de l'abonnement des transports publics présenté.
9. «Carte de stationnement pour la manutention de marchandises dans les zones piétonnières en dehors des heures signalisées à cet effet»
(pour 1 jour, 1 mois ou 1 année)
Entreprises commerciales ainsi que leurs fournisseurs dans les zones piétonnières, Vieille Ville incluse.
Manutention de marchandises dans les zones piétonnières en dehors des heures signalisées (rue de Nidau, rue Sessler, rue du Marché, Vieille Ville, etc.).
10. «Carte de stationnement générale en zone bleue»
(pour 1 jour)
Stationnement illimité sur les places en zone bleue du secteur correspondant du territoire communal pendant 1 jour.
N'est pas valable sur les cases blanches où le stationnement privilégié pour riverains est admis.
Appendice 2: Tarifs des émoluments [9]
1. Zones fortement fréquentées et à affectations multiples
Stationnement de courte durée (places de stationnement en surface) avec structure tarifaire linéaire:
Tarif (en fr.)
Moyenne / heure
Stationnement de longue durée (places de stationnement et parkings concentrés) avec structure tarifaire dégressive:
par heure supplémentaire
2. Reste du territoire communal
Sur le reste du territoire communal, les tarifs sont adaptés aux conditions locales et à la demande potentielle. Des modèles linéaires, progressifs ou dégressifs sont autorisés.
Les tarifs horaires moyens doivent se situer entre 0fr. 50 et 2fr. 50.
3. Cartes de stationnement (aucun remboursement n'a lieu)
Catégories de cartes de stationnement
1. Carte de stationnement pour riverains
1a. Carte de parcage pour autopartage
2. Carte de stationnement pour sociétés
2a. Carte de stationnement pour l'accomplissement de tâches publiques
3. Carte de stationnement d'urgence
4. Carte de stationnement pour personnel soignant en service
6. Carte de stationnement pour médecins:
- pour 1 plaque de contrôle
- pour 2 à 4 plaques de contrôle au maximum
7. Carte de stationnement pour artisans en service:
8. Carte de stationnement permanente liée à l'emplacement pour des installations particulières selon appendice 4
Conformément au tarif Libero pour trois zones: *
*Tarif valable le 01.04.2018
8a. Carte de stationnement permanente liée à l'emplacement pour des installations particulières selon appendice 4 en relation avec un abonnement des transports publics
9. Carte de stationnement pour la manutention de marchandises dans les zones piétonnières en dehors des heures signalisées à cet effet
10. Carte de stationnement générale en zone bleue
Appendice 3: Plan de situation [10]
Le plan de situation se trouve dans la version à télécharger.
Appendice 4: émoluments de parcage [11]
Places de stationnement en surface au centre-ville
Lu-Sa 07h00 - 20h00
Fr. 2.20/h, indépendamment de la durée de parcage maximale
Exception par rapport aux places de stationnement en surface au centre-ville: place de la Gare
Lu-Di 07h00 - 22h00
Fr. 1.70/30'.
Places de stationnement en surface sur le reste du territoire communal
Lu-Sa 07h00 - 19h00
Fr. 1.70/h, places de parcage longue durée
Fr. 1.10/h dès la 3e heure
Places de stationnement et parkings concentrés au centre-ville
(Parking des Musées)
Lu-Di 07h00 - 20h00
au tarif de jour;
Lu-Di 20h00 - 07h00
au tarif de nuit.
Durée de stationnement maximum: 48h
Tarif de jour:
Fr. 1.70/h
Tarif de nuit:
Fr. 1.10/h
Places de stationnement et parkings concentrés sur le reste du territoire communal, sans affectation touristique (Parking de la Gurzelen, rue du Châtelet, Longue-Rue, Petit-Marais, Prés Wildermeth et secteurs a, b, c et d des Champs-de-Boujean selon carte à l'appendice 5).
Durée de stationnement maximum: 48 h
Places de stationnement et parkings concentrés sur le reste du territoire communal, avec affectation touristique (route de Neuchâtel, Krautkuchen, port SNLB, Pré Bösiger, autres aires éventuelles avec affectation touristique).
Lu-Di 07h00 - 19h00
Pour les 2 premières heures: Fr. 1.70/h
Appendice 5: Plan d'ensemble et extraits de plan «Stationnement dans le secteur "D, Champs-de-Boujean"» [12]
[1] Règlement sur les places de stationnement (RDCo 761.5)
[2] RDCo 101.1
[3] Teneur selon arrêté du Conseil municipal du 21.01.2015
[4] Teneur selon arrêté du Conseil municipal du 21.01.2015
[5] Teneur selon arrêté du Conseil municipal du 21.01.2015
[6] Teneur selon arrêté du Conseil municipal du 21.01.2015
[7] RDCo 764.0
[8] Teneur selon arrêté du Conseil municipal du 21.01.2015
[9] Teneur selon arrêté du Conseil municipal du 28.03.2018
[10] Teneur selon arrêté du Conseil municipal du 21.01.2015
[11] Teneur selon arrêté du Conseil municipal du 21.01.2015
[12] Teneur selon arrêté du Conseil municipal du 21.01.2015

References: Art. 1
 art. 6

Art. 2
 art. 6

Art. 3
 art. 6
 art. 4
 art. 4

Art. 4
 art. 4

Art. 5
 art. 1

Art. 6

Art. 7
 art. 9

Art. 8
 art. 1

Art. 9
 art. 4
 art. 4

Art. 10

Art. 11
 art. 4

Art. 12

Art. 13
 art. 4

Art. 14

Art. 15
 art. 4

Art. 16

Art. 17
 art. 4

Art. 18
 art. 4
 art. 9

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26
 art. 4

Art. 27

Art. 9