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5A_603/2013 (25.10.2013)
5A_603/2013 � � Arr�t du 25 octobre 2013
1. C.________ et D. Y.________,
repr�sent�e par Me Emmanuel Crettaz, avocat,
intervention principale (modification de servitude � pied),
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre civile, du 19 juin 2013.
A.X.________ est propri�taire de la parcelle no 3272 sise sur la commune de F.________. Sa m�re, B.X.________, b�n�ficie d'un droit d'usufruit sur dite parcelle.
�C.________ et D.Y.________ sont propri�taires du bien-fonds no 3271, attenant � la parcelle de A.X.________.
�L'immeuble no 3272 est au b�n�fice d'une servitude de place de parc (place E) et de deux servitudes de passage � pied qui gr�vent toutes trois la parcelle no 3271.
�E.________ est propri�taire des parcelles nos 3234 et 3281, lesquelles b�n�ficient d'une servitude de place de parc (place A) grevant la parcelle no 3271. Dits biens-fonds disposent �galement d'une servitude de passage � pied sur la parcelle no 3271.
�Pour se rendre � son chalet, situ� sur la parcelle no 3281, E.________ emprunte depuis plusieurs ann�es le trac� de l'une des servitudes de passage � pied dont b�n�ficie la parcelle no 3272, � l'ouest du bien-fonds no 3271.
�Par m�moire-demande du 15 juin 2012, E.________ a agi contre C.________ et D.Y.________ afin d'obtenir que l'assiette de la servitude de passage � pied constitu�e en faveur de ses parcelles soit d�plac�e pour co�ncider partiellement avec celle de la servitude inscrite en faveur de la parcelle de A.X.________, dont elle emprunte r�guli�rement le passage.
Le 31 ao�t 2012, A.________ et B.X.________ ont form� une requ�te d'intervention principale, aux termes de laquelle elles r�clamaient notamment la recevabilit� de leur requ�te d'intervention (ch. 1), qu'il leur soit donn� acte de ce qu'elles s'opposaient toutes deux � la modification de la servitude requise par E.________ (ch. 2 et 3), � ce qu'il soit dit et constat� que C.________ et D.Y.________ d'une part et E.________ d'autre part ne pouvaient constituer une nouvelle " servitude � pied " ayant l'assiette r�clam�e dans la demande de modification de servitude (ch. 4), � ce qu'il leur soit fait interdiction de ce faire (ch. 5), � ce qu'il soit dit et constat� que C.________ et D.Y.________ d'une part et E.________ d'autre part ne pouvaient constituer une nouvelle " servitude � pied " � charge de la parcelle no 3271 dont l'assiette correspondrait totalement ou partiellement avec l'assiette de la servitude de passage � pied grevant cet immeuble en faveur de la parcelle no 3272 (ch. 6) et � ce qu'il leur soit fait interdiction de ce faire (ch. 7).
�Le juge IV du district de Sierre a d�clar� la requ�te irrecevable par d�cision du 3 janvier 2013.
�La Chambre civile de la cour cantonale du canton du Valais a rejet� le 19 juin 2013 le recours d�pos� par les int�ress�es.
Agissant le 22 ao�t 2013 par les voies du recours en mati�re civile et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ et B.X.________ concluent � l'annulation de la d�cision cantonale et reprennent, principalement, les conclusions formul�es dans leur requ�te d'intervention principale; subsidiairement, elles demandent le renvoi de la cause � l'instance cantonale pour nouvelle d�cision.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 379 consid. 1).
1.1.�La d�cision querell�e a �t� rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), dans le cadre d'une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse n'atteint toutefois pas 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Contrairement � ce que pr�tendent les recourantes, le litige ne soul�ve aucune question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF; sur cette notion ATF 137 III 580 consid. 1.1; 138 I 232 consid. 2.3), mais consiste simplement � d�terminer si les conditions d'application de l'art. 73 CPC sont r�alis�es dans le cas d'esp�ce, soit plus particuli�rement � �tablir si les recourantes disposent d'un droit pr�f�rable leur permettant d'intervenir � titre principal au proc�s pendant entre les intim�s. Le recours en mati�re civile est en cons�quence irrecevable.
1.2.�Reste � d�terminer si le recours est recevable au titre de recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).
�Le refus d'admettre l'intervention d'une partie � une proc�dure d�j� pendante constitue une d�cision partielle susceptible d'un recours imm�diat en application de l'art. 91 let. b LTF, sur renvoi de l'art. 117 LTF (ATF 134 III 379 consid. 1.1). La d�cision entreprise a par ailleurs �t� rendue par une autorit� cantonale sup�rieure statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF) et attaqu�e dans le d�lai l�gal (art. 46 al. 1 let. b, 100 al. 1 et 117 LTF). Les recourantes ne motivent pas leur qualit� pour recourir, qui n�cessite pourtant la d�monstration d'un int�r�t juridique � l'annulation de la d�cision dont elles se plaignent (art. 115 let. b LTF). En tant qu'elles sont propri�taire, respectivement usufruiti�re, de la parcelle b�n�ficiaire de la servitude de passage � pied sur laquelle elles fondent leur droit d'intervention, il faut admettre que la qualit� pour recourir leur est acquise.
Les recourantes ne sont fond�es qu'� invoquer la violation de droits constitutionnels d�s lors que seul le recours constitutionnel subsidiaire est recevable (art. 116 LTF).
2.1.�Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits constitutionnels que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 117 et 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� pr�c�dente, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 133 II 396 consid. 3.2); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours constitutionnel subsidiaire, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale (art. 118 al. 2 et 116 LTF).
Les recourantes se plaignent d'abord de ce que le premier juge a d�clar� irrecevable leur requ�te d'intervention sans avoir invit� les intim�s � se d�terminer, circonstance qui aurait pourtant permis d'�tablir que E.________ pourrait obtenir un droit de passage ais�, court et direct, distinct de celui dont b�n�ficie le bien-fonds de A.X.________. Les int�ress�es en d�duisent une violation de leur droit d'�tre entendues ainsi que celle des art. 246 et 247 CPC.
�Cette critique est�
a priori�irrecevable devant la Cour de c�ans, d�s lors qu'elle est dirig�e contre la d�cision rendue par l'autorit� de premi�re instance, � l'issue de la proc�dure conduite par celle-ci (art. 75 LTF) et que les recourantes ne reprochent pas � la cour cantonale de ne pas avoir examin� cette critique. Au demeurant, � supposer qu'une application arbitraire des art. 246 s. CPC p�t �tre retenue, seule la violation du droit d'�tre entendu des intim�s entrerait en consid�ration, � l'exclusion de celui des recourantes.
4.1.�La cour cantonale a consid�r� que c'�tait � juste titre que le premier juge avait d�clar� irrecevable la requ�te d'intervention principale form�e par les recourantes, la juridiction relevant � cet �gard que les conditions de l'art. 73 CPC n'�taient manifestement pas remplies en l'esp�ce: les conclusions formul�es par les recourantes contre les �poux Y.________ n'avaient aucune port�e ind�pendante mais visaient � leur faire interdiction d'acquiescer aux conclusions de la demande principale; en effet, en affirmant que la modification du registre foncier � laquelle pr�tendait E.________ les l�serait dans leurs int�r�ts de propri�taire et d'usufruiti�re de la parcelle no 3272, les recourantes d�montraient de surcro�t un int�r�t imm�diat � ce que la demande de l'int�ress�e soit rejet�e, les conclusions �mises � l'encontre des �poux Y.________ perdant ainsi leur objet. Au surplus, le Tribunal cantonal a soulign� que, contrairement � ce que pensaient les recourantes, le titulaire d'une servitude grevant un immeuble n'est pas en mesure de s'opposer � ce que le propri�taire du fond grev� fasse inscrire post�rieurement un droit r�el limit� en faveur d'un tiers, une incompatibilit� �ventuelle du droit nouvellement accord� avec celui inscrit ant�rieurement devant �tre r�gl�e par l'introduction d'une action confessoire contre le tiers.
4.2.�L'intervention principale est consid�r�e comme une v�ritable demande, qui doit satisfaire aux conditions g�n�rales de recevabilit� (art. 59 CPC; parmi plusieurs: JACQUES HALDY in: Bohnet et al. (�d.), Code de proc�dure civile comment�, n. 2 ad art. 73 CPC; GRABER/FREI in : Basler Kommentar, Schweizeriche Zivilprozessordnung, 2e �d. 2013, n. 5 ad art. 73 CPC). Elle ne peut �tre introduite que devant le tribunal de premi�re instance (art. 73 al. 1 CPC).
�A la diff�rence de l'intervention accessoire, par laquelle le tiers ne prend pas de conclusions ind�pendantes mais vient soutenir celles de la partie au proc�s qu'il a int�r�t � voir triompher (art. 74 ss CPC), l'intervention principale permet au tiers de participer au proc�s pour y faire valoir un droit propre, excluant en tout ou en partie les conclusions des parties en cause (art. 73 al. 1 CPC). Contrairement � l'intervenant accessoire, l'intervenant principal n'a aucun int�r�t particulier � ce que l'une ou l'autre partie succombe ( TARKAN G�KSU in: Brunner et al. (�d.), Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 4 ad art. 73 CPC) : si par son intervention principale, l'intervenant vise exclusivement � soutenir l'une des parties au proc�s principal son intervention est irrecevable ( GRABER/FREI, op. cit., n. 10 ad art. 73 CPC; G�KSU, op. cit., n. 4 ad art. 73 CPC).
4.3.�Comme l'a � juste titre retenu l'autorit� cantonale, la motivation d�velopp�e par les recourantes d�montre que, par leur intervention, celles-ci visent � emp�cher les �poux Y.________ d'acquiescer aux conclusions de la demande d�pos�e � leur encontre par E.________. A supposer qu'ils aient �t� arbitrairement �cart�s par la cour cantonale, les faits invoqu�s par les recourantes pour appuyer leur intervention principale - probl�matique li�e � la place de parc A, existence d'une servitude de passage � pied dont b�n�ficie d�j� E.________, comportement illicite et cupidit� de celle-ci - d�montrent ainsi parfaitement que les int�ress�es entendent s'opposer au droit de E.________ d'obtenir la modification sollicit�e, sans pour autant �tablir qu'elles disposeraient d'un droit pr�f�rable contre l'une ou l'autre des parties au proc�s initial. La seconde partie de l'argumentation suivie par les recourantes confirme cette conclusion et l'int�r�t de celles-ci au rejet de la demande d�pos�e par l'intim�e, les int�ress�es soulignant que l'octroi � la susnomm�e d'un droit de passage dont le trac� serait en partie identique � celui dont elles b�n�ficient entra�nerait des inconv�nients - pr�sence physique de E.________ et de ses proches, r�partition des co�ts d'entretien, d'am�nagement et de r�fection de l'assiette du droit de passage - ainsi que la violation de leur int�grit� physique (art. 10 al. 2 Cst.) et de leur garantie de propri�t� (art. 26 Cst.). Enfin, � supposer que la demande principale f�t rejet�e, les conclusions prises par les recourantes perdraient tout leur objet, circonstance permettant �galement de confirmer que c'est sans arbitraire qu'il a �t� refus� d'entrer en mati�re sur leur demande d'intervention principale, les conditions n'en �tant en effet pas r�alis�es.
Le recours en mati�re civile est irrecevable tandis que le recours constitutionnel est rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires sont mis � la charge des recourantes, solidairement entre elles (art. 6 al. 1 et 5 LTF). Aucune indemnit� de d�pens n'est octroy�e aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500 fr., sont mis � la charge des recourantes solidairement entre elles.

References: ATF 
 art. 246
 art. 246
 art. 73
 art. 73
 art. 73
 art. 73
 art. 73