Source: https://books.google.be/books?qtid=967e780d&lr=&id=Dhc1AAAAMAAJ&hl=nl&sa=N&start=70
Timestamp: 2020-03-31 23:37:39+00:00

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Boeken Boek 71 - 80 van 126 over Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans....
Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu...
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 59
The Technologist: Mitteilungen des Deutsch-Amerikanischen ..., Volume 15
...loi du 19 juillet porte : « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littéralure, soit de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à In Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République, faute de quoi il ne pourra...
Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pagina’s
...pris de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la République , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
i.e. François Isidore Alauzet - 1856
...19 juillet 1793, porte: «Tout citoyen « qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature, soit de « gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en « déposer deux exemplaires à la Biblothèque nationale ou au « Cabinet des eslampes de la République, dont il recevra un « reçu...
(II, 324 p.)
Édouard Romberg - 1859
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale (1). Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs....
Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique ...
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale (I). Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliotbèque nationale ou au cabinet des estampes de la république,...
...cents exemplaires de l'édition originale (I). Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soil de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la république,...
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliolhèque nationale ou au cabinet des estampes de la république,...
Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Volume 37
...citoyen qui mettra au jour un ouvrage, suit de littérature ou de gravure, dans quelque griiie '[n-- ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes île la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra...
...écrit des attleurs. — • (Les art. 4 et 5 sont abrogés.) 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...bibliothécaire, faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. 7. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature...
Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique ...
Jules Delalain - 1867 - 84 pagina’s
...prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale'. ART. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs4....

References: Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 art. 4
 ART. 6