Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1744780903&idSarde=SARDOBJT000007104391&page=1
Timestamp: 2019-03-22 11:04:05+00:00

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NOR INTE1613151A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;31
(Ajout d'un paragraphe 7 à l'annexe 2 et insertion de l'art. 6-1)
NOR INTE1613148A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;30
NOR INTE1613144A
JO du 05/06/2016 texte : 0130;29
(Modification de l'annexe 2 et insertion de l'art. 6-1)
Décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
NOR INTD1513065D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;24 pages 9445/9446
(Art. 1er et annexe : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de l'Observatoire nationale du secourisme institué par le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997)
NOR INTE1505544A
JO du 13/03/2015 texte : 0061;33 pages 4788/4789
(Art. 1er : Modification des annexes 3 et 5 de l'arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
art. 2 : Modification des annexes 3 et 5 de l'arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »
art. 3 : Modification de l'annexe 4 de l'arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »)
NOR INTE1423247A
JO du 29/01/2015 texte : 0024;43 pages 1338/1340
(Remplacement des art. 1er et 2)
NOR INTE1423245A
JO du 29/01/2015 texte : 0024;42 pages 1336/1337
NOR INTD1411512D
JO du 07/06/2014 texte : 0131;22 pages 9625/9626
(Renouvellement, pour une durée d'un an, de l'Observatoire national du secourisme, institué par le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997)
NOR INTE1402750A
JO du 13/03/2014 texte : 0061;12 pages 5185/5187
(Fixation, en annexe I, du référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en milieu naturel", en annexe II, du référentiel de formation relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en milieu naturel", en annexe III du réferentiel de certification relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en milieu naturel" et en annexe IV "dispositif de vérification de maintien des acquis et de formation continue relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage en milieu naturel")
NOR INTE1402730A
JO du 13/03/2014 texte : 0061;11 pages 5182/5184
(Fixation, en annexe I, du référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral", en annexe II, du référentiel de formation relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral", en annexe III du réferentiel de certification relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral" et en annexe IV "dispositif de vérification de maintien des acquis et de formation continue relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage sur le littoral")
NOR INTE1402726A
JO du 11/03/2014 texte : 0059;14 pages 5056/5058
(Fixation, en annexe I, du référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures", en annexe II, du référentiel de formation relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures", en annexe III du réferentiel de certification relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures" et en annexe IV "dispositif de vérification de maintien des acquis et de formation continue relatif à l'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage en eaux intérieures")
NOR INTE1238807A
JO du 11/11/2012 texte : 0263;4 pages 17879/17880
(Report au 1er juillet 2013 de la date d'entrée en vigueur des arrêtés des 3 et 4 septembre 2012 suscités et instauration d'une période transitoire d'expérimentation - Remplacement de l'art. 8 et insertion de l'art. 8-1 dans chaque arrêté)
NOR INTE1233730A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;14 pages 14668/14670
(Application de l'art. 3 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012 - Abrogation des arrêtés du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »)
NOR INTE1233722A
JO du 13/09/2012 texte : 0213;13 pages 14666/14668
(Abrogation des arrêtés du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 2 " et du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 » (PAE 1))
NOR INTE1232622A
JO du 30/08/2012 texte : 0201;19 pages 13999/14000
NOR INTE1232612A
JO du 28/08/2012 texte : 0199;12 pages 13916/13917
NOR INTE1232101A
JO du 17/08/2012 texte : 0190;6 pages 13515/13516
NOR IOCE1201977D
JO du 04/05/2012 texte : 0105;26 pages 7899/7900
(Modification du cadre de la formation de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste - Modification des art. 2, 4, 5, 7 et 9; remplacement des art. 3, 5-1 et 8 et abrogation des art. 11 à 14)
NOR IOCE1131940A
JO du 04/12/2011 texte : 0281;17 pages 20535/20536
(Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2012 - Remplacement des art. 1er et 2 et des annexes 1 à 3)
NOR IOCE1020548A
JO du 07/08/2010 texte : 0181;7 page 14587
(Remplacement du référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1))

References: art. 2

art. 3
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 11
 art. 1