Source: https://association-envol.info/statuts/
Timestamp: 2020-07-04 17:40:20+00:00

Document:
Statuts - Association Envol
Soutenir Envol
Sous la dénomination d’ENVOL, il existe une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse, fondée à Lausanne, le 21 mai 1997.
Son siège est au lieu de domicile du président.
Le for se trouve à Lausanne.
ENVOL a pour but de favoriser les études ou la formation professionnelle par l’attribution de bourses.
Les bénéficiaires résident dans le canton de Vaud depuis un an au moins et ne peuvent avoir accès à une bourse officielle. Sont réservés les cas d’apprentis ou d’étudiants dont les parents ou le conjoint sont en mesure de subvenir à leur besoin.
Sont reconnus membres actifs d’ENVOL les personnes qui s’engagent à soutenir le but d’ENVOL par le biais d’un parrainage régulier et/ou par le versement de la cotisation annuelle.
Est membre de l’Association ENVOL toute personne qui paie la cotisation et/ou participe directement à la réalisation des buts d’ENVOL
Art. 5 Démission
La démission de la qualité de membre actif doit être adressée par écrit au comité.
Art. 6 Radiation
Le comité peut radier de la liste des membres toute personne qui ne s’acquitte pas de sa cotisation annuelle ou qui ne respecte pas les engagements pris vis-à-vis d’ENVOL.
Toute personne radiée peut être réintégrée en tant que membre sans délai d’attente.
Les membres poursuivant un but contraire à l’activité d’ENVOL ou qui, par leurs agissements, pourraient porter gravement préjudice à ENVOL, seront exclus par l’assemblée générale, sur proposition du comité.
Art. 8 Les organes d’ Envol sont :
Art. 9 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année.
Pour pouvoir valablement statuer, l’assemblée générale doit réunir au moins le 10 % des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée sera convoquée pour la tenue de laquelle aucun quorum ne sera exigé.
La convocation et l’ordre du jour sont adressés par écrit à chaque membre, au moins trois semaines avant la date de l’assemblée.
L’ordre du jour comprend notamment les points suivants :
a) établissement d’une liste des présences et nomination des scrutateurs;
b) ordre du jour;
c) procès-verbal de la dernière assemblée;
d) admissions, démissions, radiations, exclusions;
e) rapports du comité et des vérificateurs des comptes;
f) élection du comité, du président et des vérificateurs des comptes;
g) fixation de la cotisation annuelle;
h) sur présentation du comité, adoption ou révision du règlement d’attribution des bourses;
i) propositions individuelles;
Les propositions individuelles doivent être adressées au comité dix jours au moins avant la date de l’assemblée.
Art. 10 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les cas suivants :
Lorsque le comité le juge nécessaire;
Lorsque le 10% des membres le demande.
Art. 11 Votations et élections à l’assemblée générale
L’assemblée générale se prononce à main levée. Le vote secret peut être exigé.
Lors de votations, la majorité simple est requise.
Lors d’élections, la majorité absolue est exigée au premier tour; ensuite, la majorité simple suffit.
Art. 12 Comité
La direction et l’administration de l’Association ENVOL sont confiées à un comité formé de sept à onze membres bénévoles. Les membres du comité sont élus pour trois ans et rééligibles .
art. 13 Fonctionnement du comité
L’association est engagée par les signatures de deux membres du comité.
Le comité se prononce à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, l’objet est revoté.
Art. 14 Attribution du comité
Le comité est notamment chargé de l’attribution des bourses selon les critères prévus par le règlement.
L’assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant. Leur mandat peut être renouvelé à deux reprises.
Cette tâche peut être confiée à une fiduciaire.
Art. 16 Révision des status
En tout temps, la révision partielle des statuts peut être demandée par le comité ou par deux membres au moins de l’association qui adresseront au comité une proposition écrite en ce sens.
L’assemblée générale se prononce sur toute proposition de révision statutaire partielle à la majorité des deux tiers des membres présents.
En tout temps, la révision totale des statuts peut également être demandée par le comité ou par le 10% des membres. L’assemblée générale se prononce à la majorité des deux tiers des membres, d’abord sur le principe, puis sur le texte.
La dissolution d’ENVOL est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution d’ENVOL, ses biens seront remis à une association suisse, exonérée d’impôts, dont les buts seront les plus proches possibles des buts d’ENVOL.
Les statuts de l’Association ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive d’ENVOL, le 21 mai 1997.
Ils ont été modifiés par l’assemblée générale ordinaire du 9 octobre 2000, puis par l’assemblée générale ordinaire du 9 novembre 2006. Ils entrent immédiatement en vigueur.
Hélène Hrkalovic
Nicole Pletseher

References: Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

art. 13

Art. 14

Art. 16