Source: http://lemaitremot.be/Statuts.html
Timestamp: 2018-04-22 00:49:33+00:00

Document:
Le Maître Mot asbl - Statuts
Le Maître Mot - 1050 Bruxelles
Numéro d'identification : 3899/96
Numéro d’entreprise : 0457.323.128
TITRE I. — Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est dénommée : « Le Maître Mot » a.s.b.l.
Art. 2. Son siège social est établi à 1050 Bruxelles, chaussée de Wavre 282, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout autre endroit jugé adéquat par le conseil d'administration.
TITRE II. — But de l'association
Art. 3. L'a.s.b.l, « Le Maître Mot » vise les buts suivants :
Mener des actions préventives et de remédiation auprès des familles belges et d'origines étrangères prioritairement issues de milieux défavorisés et, de ce fait, confrontées aux problèmes d'inté­gration scolaire et sociale : échec ou décrochage scolaire, illettrisme, analphabétisme, exclusions... Ces actions de l'a.s.b.l. « Le Maître Mot » sont notam­ment réalisées à travers la mise en place de structures d'accueil des enfants et de leurs familles et en collaboration avec le réseau associatif.
Promouvoir et favoriser l’acquisition et la maîtrise de la langue française, en vue de permettre l'accès à la lecture et à la culture ; favoriser l’intégration scolaire et sociale, de sensibiliser les parents à leur fonction d'éducateurs et de les familiariser aux activités scolaires ; permettre la rencontre, la communication et l'échange entre des enfants et des familles de toutes origines.
Concevoir, réaliser ou collaborer à tous travaux ou études et organiser toutes activités qui visent la lutte contre l’exclusion et l'intégration scolaire, sociale et/ou professionnelle des enfants et adultes de milieux défavorisés belges et d'origines étrangères.
TITRE III. — Membres
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et membres d’honneur. Le nombre de membres de l’association n'est pas limité. Ce nombre ne peut être inférieur à trois. L'admission de nouveaux membres effectifs est du ressort du conseil d'administration. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative aux assemblées et sont éligibles au conseil d'administration.
Sont membres d'honneur, toutes les personnes qui adhérent à la philosophie, aux principes et aux objectifs de l’association et qui, par leur notoriété reconnue, peuvent concourir à son rayonnement. Les membres d'honneur sont admis et désignés par le conseil d’administra­tion.
Art. 5. Les membres effectifs et les membres d'honneur peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission, par écrit, au conseil d'administration.
Art. 6. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des présents. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l’assemblée générale suivante, tout membre qui, par un comportement contraire à la philosophie de l'association ou aux dispositions de ses statuts, compromettrait son bon fonctionnement.
Art. 7. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir de quelque nature que ce soit. Ils ne peuvent notamment réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
TITRE IV. — Cotisations
Art. 8. Les membres effectifs paient à l’association une cotisation annuelle de membre. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne peut dépasser 20 € (euros). Toutefois, tout membre ou toute personne physique ou morale peut, après acceptation par le conseil d'administration, verser au profit de l’association tous legs, subventions ou toutes donations de soutien aux buts ou aux programmes d'actions de l’association.
TITRE V. Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administra­tion ou, en cas d'empêchement, par son représentant. Les membres d'honneur peuvent assister à l’assemblée générale sans y avoir voix délibérative.
Art. 10. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivan­tes :
modifier les statuts;
prononcer la dissolution de l'association et décider de l’affectation de l’avoir social en se conformant aux dispositions légales en la matière;
prononcer l'exclusion de tout membre, selon les conditions spéci­fiées dans ce statut;
approuver annuellement les budgets et les comptes et accorder les décharges aux administrateurs.
prononcer la nomination et la révocation des administrateurs;
exercer toutes autres prérogatives dérivant de la loi ou des statuts de l'association.
Art. 11. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre adressée à chaque membre effectif au moins 8 jours avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour sera joint à la convocation. L'assemblée générale peut statuer, en cas d'urgence, sur des points non inscrits à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans I'assemblée générale.
Ils peuvent également s 'y faire représenter par un autre membre effectif, moyennant une procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration.
Art. 12. L'assemblée générale est tenue au moins une fois par année. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues chaque fois que nécessaire.
Art. 13. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit au moins les deux tiers des membres effectifs.
Toutes les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante. Si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée une deuxième et dernière fois, après 15 jours minimum. Les décisions sont prises dans ce cas à la majorité des membres effectifs présents.
Art. 14. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où il pourra être consulté par tous les membres.
TITRE VI. — Conseil d'administration.
Art. 15. L'association est administrée par un conseil d'adminis­tration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son représentant, au moins une fois par trimestre.
Le conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage; la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.
Art. 16. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, le membre effectif nommé pour y pourvoir achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 17. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées dans cet ordre par le secrétaire et le trésorier.
Art. 18. Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour l'admi­nistration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans limitation et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer et exécuter tous actes et tous contrats nécessaires à la bonne réalisation de son mandat; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix et représenter l'association dans les actés judiciaires et extrajudiciaires. II peut également accepter tous legs, subsides, donations et transferts; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs; retirer toutes sommes et valeurs consignées; ouvrir tous comptes auprès des banques et de 1'Office des chèques postaux; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement; prendre en location tout coffre en banque; payer toutes sommes dues par 1'association; retirer de la poste, de la douane, des sociétés de transport ou des sociétés spécialisées, les lettres, télégrammes, colis ou tout autre envoi recommandé, assuré ou non; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Art. 19. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou de ses membres ou à un tiers. Le conseil d'administration élabore un projet de règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement de l'association.
TITRE VII. Divers
Art. 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation person­nelle et ne sont responsables que de l'exercice de leur mandat au sein de l’association. Les fonctions sont exercées au sein du conseil d'administration; à titre bénévole.
Art. 21. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 22. Les comptes de l’exercice écoulé et le projet de budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l’assemblée générale.
Art. 23. En cas de dissolution de l’association, I'assemblée géné­rale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera I'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
Art. 24. Pour tout ce qui n'est pas spécifié dans les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, l'association s'en remet aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, relative aux a.s.b.l., telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d’application.
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24