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Timestamp: 2019-10-21 12:17:33+00:00

Document:
Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 1258 | Delpher
même avant que la prise ait été soumise a la juridiction des prises [voir a ce sujet ci-après, section III, § 754 et ss.].
(3) Quant aux équipages, les règlements nationaux sm les prises maritimes en régissent généralement la situation juridique, mais les jugements de prise ne s'en occupent que trés rarement [voir ci-après, section IV, § 759 et ss.].
Section I. — Envoi dans un port.
§721. Les obligations du captem en cette matière sont définies dans la plupart des règlements nationaux. Von:
Allemagne, § 106 et ss. de la „Prisenordnung" (Abschnitt VIII), notamment § 111 :
„Der Kommandant sorgt für die möglichst schnelle und sichere Einbringung des Schiffes in einen deutschen Hafen [comp. ci-après, § 723] oder in den einer verbündeten Macht.
In einen neutralen Hafen darf eine Prise nur eingebracht werden, wenn die neutrale Macht die Einbringung von Prisen gestattet [comp. notamment le cas de IAppam (612a), cité ci-dessus, § 165]."
Autriche-Hongrie, articles 143 et 144 du „Dienstbuch XXI-ia".
Chine, article 33 des „Regulations goverobig captme at sea, 1917" :
„to the port where the District Prize Court is situate."
Etats-Unis d'Amérique, article 80 et ss. des „Instructions for the Navy, 1917" :
„to a port within the jurisdiction of the United States." Vob aussi sec. 4615 et 4617, Rev. Stat. 1878.
France, article XIX (§ 128 et ss.) des Instructions de 1912 et 1916 :
(128) „. . . . les prises sont dirigées sur les ports de France ou des possessions francaises, ou appartenant a un gouvernement allié."
(Ï31) „Vous pourrez d'aiUeurs considérer comme port pour la mise sous séquestre des navires et des marchandises tout port occupé par nos forces, oü il pourra être procédé aux actes d'instruction et d'administration prescrits par les lois et règlements de la République [comp. § 99]."
Von pour 1'entrée de ports neutres, notamment les §§ 129, 130, 132 et 133, correspondant pom une grande partie aux articles 21— 23 de la Convention XIII de La Haye (1907).
Comp. notamment 1'extrait suivant du § 132 :

References: § 754
 § 759

§721
 § 106
 § 111
 § 723
 § 165
 § 99
 § 132