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Timestamp: 2018-10-21 19:26:00+00:00

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3 Constitution Artésienne
Sujet: 3 Constitution Artésienne Dim 19 Avr 2015 - 20:20
Constitution d'Artois
• Art. 1.1 : La Principauté d'Artois est un Etat souverain et indépendant.
• Art. 1.1.1 : Ses frontières sont strictement inviolables.
• Art. 1.1.2 : Sa capitale est la ville d'Arras et ses institutions y siègent.
• Art. 1.2 : La langue officielle de l'Artois est le françois.
• Art. 1.3 : La religion officielle de l'Artois est l'aristotélicisme, et répond à la charte morale et religieuse définie par le Prince.
• Art. 1.4 : La devise officielle de l'Artois est "Artois, rends-toi ! Que nenni, ma foi !".
• Art. 1.5 : Le blason comtal de l'Artois est azur semé de fleurs-de-lys d'or, au lambel de gueules à trois pendants chargés chacun de trois châteaux d'or, alias de France au lambel de Castille.
• Art. 1.6 : Les habitants de la Principauté sont citoyens artésiens. Chacun est libre de son devoir, tous égaux devant les loys. Il faut être citoyen artésien pour siéger dans les institutions.
• Art. 1.6.1: Tout individu né en Artois est citoyen artésien. La citoyenneté est accordée à tout étranger acquérant un champ et/ou une échoppe sur le sol artésien.
• Art. 1.6.2: Toute personne nouvellement installée en Artois, et satisfaisant les conditions de l'article 1.6.1 devra respecter un délais d'un mois pour se présenter à une élection municipale et un délais de deux mois pour se porter candidat sur une liste Comtale. Sans ces prérequis d'installation il lui faudra attendre un délai de deux mois sans quitter le territoire Artésien pour se porter candidat à une élection.
• Art. 1.7: Toutes modifications du présent texte devra être approuvé par vote de l'ensemble des membres du conseil provincial à la majorité simple.
Article 2: Le Conseil Provincial
• Art. 2.1: Le Conseil Provincial est le centre politique de l'Artois. Le Conseil secret se tient au Château d'Arras, le Conseil public en gargote. De ce dernier, les artésiens peuvent en suivre les débats sans intervenir directement.
• Art. 2.1: Les membres sont le Prince, le Comte d'Artois, les conseillers élus, les maires, les Hauts conseillers et les chefs d'institutions de la Principauté et d'institutions indépendantes.
• Art. 2.3: Le Conseil provincial est l'institution globale de gestion des affaires provinciales d'Artois.
• Art. 2.4: Le vote des lois et des décrets doit répondre aux modalités prévues par le Conseil Provincial. Le Prince et le Comte d'Artois n'ont pas droit de vote et le Comte d'Artois possède le droit de veto.
Article 3 : Des institutions provinciales, princières et indépendantes
• Art. 3.1 : Elles dépendent de l'autorité du Comte d'Artois
• Art. 3.2 : Le Palais de justice est le siège de la Justice artésienne sous la responsabilité du Juge et le Procureur.
• Art. 3.3 : La Maréchaussée est chargée de la sécurité intérieure des villes artésiennes sous la responsabilité du Prévot.
• Art. 3.4 : L'Ost est chargé de la sécurité militaire de la Principauté d'Artois sous la responsabilité du Capitaine et du Connétable.
• Art. 3.5 : L'Hospital d'Artois est chargé des affaires et soins médicaux dans la Principauté d'Artois, sous la responsabilité du Médecin chef.
• Art. 3.6 : La Faculté est chargée d'apporter une formation dans les différentes institutions provinciales sous la responsabilité du Doyen.
• Art. 3.7 : La foire citoyenne est un marché d'échanges artésien. Elle se tient en place publique d'Arras, ouverte à tous. Sous la responsabilité du Commissaire au Commerce, du Bailli et du Commissaire aux mine. Le Comté ne finance aucun échange.
• Art. 3.8 : La salle des requêtes se tient en place publique et permet à tous de s'exprimer librement devant le Conseil Provincial. Elle est sous la responsabilité du Porte-Parole qui fait connaître tous les événements de la Principauté.
Les institutions princières
• Art. 3.9 : Elles dépendent de l'autorité directe du Prince
• Art. 3.10 : L'Amirauté qui est chargée de la gestion des ports artésiens, de la flotte artésienne et des affaires maritimes. Elle est dirigée par l’Amiral.
• Art. 3.11 : La Chancellerie de Saint Vaast qui est le siège de la diplomatie d'Artois.
• Art. 3.12 : La Compagnie de Saint-Vaast qui est en charge des besoins et des développements commerciaux extérieurs de l'Artois.
Les institutions indépendantes et les assemblées
• Art. 3.13 : Elles sont indépendantes de l'autorité du Prince et du Comte d'Artois.
• Art. 3.14 : L'Université d'Artois est indépendante et en charge du rectorat du Comté d'Artois. Elle est dirigée par le Recteur.
• Art. 3.15 : La Cour Suprême d'Artois est l’institution indépendante en charge de la justice en seconde instance de la Principauté d'Artois. Elle est dirigée par le Président de la CSA.
• Art. 3.16 : Les Trois Collèges d'Armes d'Artois sont chargés des affaires héraldiques et nobiliaires. Ils sont dirigés par le Roy d’Armes.
• Art. 3.17 : Le Conseil des Feudataires est le siège du conseil des seigneurs serviteurs d’Artois.
• Art. 3.18: L'Assemblée des Anciens Comtes a pour rôle de garantir la bonne liberté de l'action judiciaire dans le respect de la Constitution, de la souveraineté de la Principauté d’Artois.
• Art. 3.18: Le Cabinet des Divertissements assure l'animation générale de la principauté. Les autorités du Comté tienne une caisse de dépôt dans leurs compte au service de celui-ci. Il est dirigé par le Grand Organisateur.
• Art. 3.19 : L'Ordre du Cygne est une assemblée qui récompense les citoyens qu'elle considère dignes de l'être. Elle est dirigée par le Grand Commandeur.
Article 4 : Le Prince
• Art. 4.1 : Le Prince est le premier des seigneurs serviteurs d’Artois. Il est le premier protecteur de la province, de ses institutions provinciales et indépendantes, des valeurs artésiennes. Il doit rester impartial et exemplaire.
• Art. 4.2 : Il définit la politique artésienne globale en bonne intelligence seulement avec les conseillers élus, les maires, les détenteurs de hautes charges et les autres institutions indépendantes, présent au conseil provincial.
• Art. 4.3 : Son autorité directe s’étend sur toutes les affaires extérieures de l’Artois, diplomatiques, commerciales, maritimes, les affaires seigneuriales, les institutions princières et le bon fonctionnement des institutions indépendantes.
• Art. 4.4 : Il peut définir, négocier et acter tout accord avec une entité étrangère.
• Art. 4.5 : Il est le suzerain de toutes les terres féodales. Les vassaux directs d’Artois lui font l'allégeance à l'Artois.
• Art. 4.6 : Il n’a aucune autorité législative concernant la Constitution et les décrets comtaux.
• Art. 4.7 : Il s’appuie pour prendre ses décisions sur le Conseil des Feudataires, composé par les artésiens reconnus pour leur service et tenu par leur devoir envers la Principauté. Il leurs doit de tenir un bilan de ses actes tous les ans à l’anniversaire d'indépendance.
• Art. 4.8 : Il est nommé par le vote des seigneurs serviteurs d’Artois aux trois-quarts des voix exprimées au sein du Conseil des Feudataires par les vassaux directs.
• Art. 4.8.1 : Les valeurs de votes sont réparties de la manière suivante pour les vassaux directs d'Artois : Comté=8, Vicomte=6, Baron=4, Seigneur=2, Banneret=1.
• Art. 4.9 : Il est destitué par un vote réunissant la moitié des voix exprimées des vassaux directs. Ce vote peut être lancé à tout moment par un seigneur serviteur d’Artois, ou par la majorité absolue des membres du Conseil Provincial.
• Art. 4.10 : Les votes se déroulent dans un délai d’une semaine, débat compris.
• Art. 4.11 : S’il n’y a pas de Prince nommé, le Roy d'Armes prend la charge temporaire des affaires féodales et le Chancelier celle des affaires diplomatiques sans avoir les pouvoirs de modifier les règles et lois.
Article 5 : Le Comte
• Art. 5.1 : Le Comte d'Artois est choisi par les conseillers In Gratibus et élu par les citoyens d’Artois. Il est le protecteur de la Constitution et le chef des institutions Provinciales et des affaires internes.
• Art. 5.2 : Il s'assure du prestige de l'Artois par une bonne gestion.
• Art. 5.3 : Il est en charge de légiférer, d'organiser, développer et protéger la législation artésienne, de la constitution aux décrets.
• Art. 5.4 : Il nomme les conseillers élus aux différentes charges In Gratibus afin qu'elles soient au mieux, pourvues.
• Art. 5.5 : Il s'assure qu'ils soient dans les bonnes conditions pour accomplir leur tâche.
• Art. 5.6 : Il dispose du droit de veto sur les votes du Conseil Provincial.
Article 6 : Les Conseillers In Gratibus
• Art. 6.1 : Les Conseillers In Gratibus détiennent le droit de vote et le pouvoir de légiférer avec le Comte
• Art. 6.2 : Les Conseillers In Gratibus sont élus afin de gérer les institutions provinciales pour la survie de la Province.
• Art. 6.3 : Ils sont répartis dans les chambres pour diriger, gérer, développer et protéger les institutions provinciales.
Article 7: Les Hautes charges
• Art. 7.1 : Les détenteurs de Hautes charges nommés par le Prince, en concertation avec le Comte d'Artois, sont en charge d'un domaine. Ils ont la responsabilité de leur chambre ou de leur institution.
• Art. 7.2 : Les Haut Conseillers en charge des chambres sont des personnes expérimentées et sages chargées de s'assurer de la bonne conduite de leur chambre, de la transition entre les mandats, tout en respectant les officiers qui sont libres de gérer leur charge à leur convenance.
• Art. 7.3 : Les Hautes charges détenues par des officiers ou des Hauts Conseillers sont:
Le Chancelier: responsable en charge des affaires féodales et diplomatiques
L'Amiral: responsable en charge des affaires maritimes
Le Grand Ecuyer: responsable en charge de la chevalerie et de la garde du Prince
LeHaut Conseiller de la Chambre sécurité: responsable en charge des affaires militaires
Le Haut Conseiller de la Chambre économie: responsable en charge des affaires économiques et commerciales
Le Haut Conseiller de la Chambre justice:responsable en charge de la bonne justice et de l'archivage judiciaire
Le Haut Conseiller de la Chambre Com-animations: responsable en charge de la communication et des animations
Le Haut Conseiller de la Chambre mairies: responsable en charge de la coordination des maires.
Article 8 : Les Maires
• Art. 8.1 : Les Maires sont en charge de la gestion d'une cité artésienne, élus et respectant les règles de citoyenneté.
• Art. 8.2 : Ils s'assurent d'être entourés d'une équipe municipale pour le bien de leur cité.
• Art. 8.3 : Ils sont membre de droit du conseil provincial afin d'apporter l'avis de leur population, leur expérience.
• Art. 8.4 : Ils ont le droit de vote sur invitation du Comte d'Artois au conseil provincial.
Article 9: Les Chambres
• Art. 9.1: Les Chambres sont des lieux de gestion, d'organisation, de discussion d'une équipe en charge d'un domaine principal de l'Artois.
• Art. 9.2: Les Chambres sont composées comme suit:
Bailli et Commissaire au Commerce : responsables de l'économie et des finances comtales.
Commissaire aux mines: responsable en charge de la gestion des mines.
Ces officiers économiques travaillent au sein de la Chambre économique sous la responsabilité du Haut Conseiller.
Capitaine : responsable en charge de l'Ost.
Prévôt : responsable en charge du Guet.
Connétable : responsable en charge des levées de ban.
Ces officiers de sécurité travaillent au sein de la Chambre sécurité sous la responsabilité du Haut Conseiller.
Juge : responsable des jugements.
Procureur : responsable des instructions.
Prévôt : responsable des informations.
Ces officiers de justice travaillent au sein de la Chambre justice sous la responsabilité du Haut Conseiller.
Chambre communication/animation:
Porte-Parole : responsable de la communication.
Animateur : responsable des animations.
Ces officiers de communication et d'animation travaillent au sein de la Chambre communication/animation sous la responsabilité du Haut Conseiller.
Chambre mairies:
Maires: responsables de la gestion de chaque ville, élus et respectables.
Ils travaillent au sein de la Chambre mairies sous la responsabilité du Haut Conseiller.
Article 10: Les Offices indépendants:
• Art. 10.1 : Les Grands Officiers Indépendants sont les représentants d'institution fondamentales pour l'Artois. Ils ont accès de droit au conseil provincial (sauf contre-indication juridique ou militaire motivée par le Comte et les conseillers élus.).
• Art. 10.2 : Les Grands Officiers Indépendants sont:
Le Roy d'armes : responsable des Trois Collège d'Armes d'Artois.
Le Recteur : responsable de l'Université
Le Président de la Cour Suprême d'Artois : responsable de la Cour Suprême d'Artois.
Que cela soit su de tous, en les terres de la province souveraine d'Artois comme au-delà de ses frontières.
Rédigée Signée et Scellée à Arras, le 23 Avril 1466
Antoni dict TontonOni Comte d'Artois
Art. II.6 : Est artésien, toute personne étant née In Gratibus sur le sol artésien, possédant un fief en Artois, ou ayant 100% de présence au registre de notre prévôté.*
(*résidant In Gratibus depuis deux mois en Artois)
Art.III.10.3: Le Régent et le Conseil de Régence ont les mêmes attributions que le Comte souverain et le Conseil Comtal pour l'ensemble de leurs tâches mais ne pourront pas modifier la Constitution, pourvoir aux charges des différentes institutions indépendantes ni déclarer la guerre.
Scellé à Arras, le trois mai mille quatre cent soixante quatre.
Sujet: Re: 3 Constitution Artésienne Mer 12 Sep 2018 - 22:32
• Art. 1.6.2: Toute personne nouvellement installée en Artois, et satisfaisant les conditions de l'article 1.6.1 devra respecter un délais de 15 jours pour se présenter à une élection municipale et un délai de un mois pour se porter candidat sur une liste Comtale. Sans ces prérequis d'installation il lui faudra attendre un délai de deux mois sans quitter le territoire Artésien pour se porter candidat à une élection.
Rédigée, Signée et Scellée au château d'Arras, le 1er septembre 1466
Darflex de Sampaolo la Vénessie, Comte d'Artois

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 8
 Art. 8
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 1
 l'article 1