Source: http://francovie.desforums.net/t377-projet-de-reforme-des-elections-et-des-finances-des-partis-politique
Timestamp: 2018-03-24 13:37:38+00:00

Document:
Projet de réforme des élections et des finances des partis politique
Edouard Maréchal le Mar 24 Juin - 11:54
Nous mettons à débat le projet de réforme des campagnes électorales et des finances des partis politique
Le texte est défendu par Rose Verneuil, Ministre de l'Economie et des Finances.
Réforme des campagnes électorales et des finances des partis politique
Chapitre 1: De la Loi Bregen II sur les Partis Politiques
Article 1: Les articles 101 Bis, 102, 103, 104 de la Loi Bregen II sur les Partis Politiques sont abrogés.
Article 2: L'article 101 de la Loi Bregen II sur les Partis Politiques est modifié: "Tout citoyen peut fonder un parti politique. Il dispose du financement public".
Article 3: Le terme "Parti Nationaux-al" de la Loi Bregen II sur les Partis Politiques est remplacé par le terme "Parti politique".
Article 4: L'article 201 Ter de la Loi Bregen II sur les Partis Politiques est modifié: "Il est assuré un financement par adhésion. Les Partis peuvent demander une cotisation aux membres du parti d'un montant maximum de 175 R$ par mois. Les adhérents, personnes physiques, doivent être déclaré par le parti. Une cotisation d'une personne sans être adhérente est considérée comme un don."
Article 5: Les articles 302 et 303 de la Loi Bregen II sur les Partis Politiques sont abrogés.
Article 6: L'article 301 de la Loi Bregen II sur les Partis Politiques est modifié: "Le le remboursement de la campagne est d'un pourcentage égal à 3 fois le score fait (ex: Si un parti A fait 20%, Il est remboursé à 60% de la somme dépensée)"
Chapitre II: Des élections
Article 7: Le système d'investissement est remplacé par le système des frais de campagnes.
Article 8: Lors d'une campagne, chaque meeting, chaque affiche, chaque média utilisé devra être prit en compte dans les frais de campagnes. Ils sont à la charge du parti politique ou des candidats indépendant.
Article 9: Pour chaque campagne, la liste ou le candidat devra disposer d'un compte bancaire spécifique intitulé comme ceci "Compte de Campagne [Nom du candidat/liste] [Type d'élection] [mois et année]". Il devra servir à recevoir le capital de départ de la campagne et à payer les frais. C'est le montant dépensé par ce compte qui servira de base pour le calcul du bonus électoral et du remboursement. Toute défaillance sur ce compte pourra entraîner une invalidation partielle des comptes jusqu'a à une annulation du scrutin et provoquer une élection partielle.
Article 10: Article 10: Les bonus de points pour les résulats sont attribuées en fonctions des activité. Un meeting : 7 point, une affiche, 3 point, une vidéo, 5 points une interview, 1.5 points. Le nombre de meeting est fixé à 1 par jour au maximum, autant d'affiche que de candidats d'un parti, une vidéo par parti. Dans le domaine des médias, la parité stricte du temps de parole doit être respecté. Un juge de la Cour Suprême est nommé pour veiller au respect du présent article. Le gouvernement doit fixer le prix maximum par activité.
Article 11: Les dépenses de campagnes sont plafonnées à 13.000 R$ pour une élection Présidentielle, 7.500 R$ pour des législatives et 2.000 R$ pour des municipales (par nombre de candidat présenté).
Article 12: En cas d'utilisation d'un média sans prestataire (HRP: Bref, si vous avez fait votre affiche seul sans que vous ayez d'entreprise de communication), les frais devront être dépensé sur le Fond de Financement des Arts et de la Recherche.
Article 13: Un meeting sans salle payée par le compte de campagne est illégal. De même, si une salle est réservée pour un meeting et qu'il n'a pas lieu, la dépense n'est pas prise en compte dans le calcul du bonus et le calcul des remboursements de frais de campagne.
Article 14 : Une avance de 4.000 R$ est versé au comptes de campagnes au début de la campagne pour la présidentielle et la législative. Elles seront remboursées par retenue sur les remboursements de campagne. Pour les élections locales, l'avance est de 500 R$.
Amdt POF1 :
L'article 14 est crée: "Une avance de 4.000 R$ est versé au comptes de campagnes au début de la campagne pour la présidentielle et la législative. Elles seront remboursées par retenue sur les remboursements de campagne. Pour les élections locales, l'avance est de 500 R$.
-Adopté
Amdt Pointacle :
Article 10: Les bonus de points pour les résulats sont attribuées en fonctions des activité. Un meeting : 7 point, une affiche, 3 point, une vidéo, 5 points une interview, 1.5 points. Le nombre de meeting est fixé à 1 par jour au maximum, autant d'affiche que de candidats d'un parti, une vidéo par parti. Dans le domaine des médias, la parité stricte du temps de parole doit être respecté. Un juge de la Cour Suprême est nommé pour veiller au respect du présent article. Le gouvernement doit fixer le prix maximum par activité.
Dernière édition par Antoine de Carpentier le Mer 25 Juin - 12:55, édité 4 fois
Re: Projet de réforme des élections et des finances des partis politique
Eléonore de Jullanis le Mar 24 Juin - 12:06
Le gouvernement saisie l'Assemblée Nationale pour une réforme en profondeur du système des partis politiques. Il correspond à un renforcement de la loi Bregen dans la gestion et le contrôle fiscal des partis ainsi qu'a une réforme du système des campagnes électorales.
Dans le Chapitre 1, l'Article 1,2,3 correspond à l'abrogation des partis régionaux et micro-partis qui ne sont plus efficients aujourd'hui avec la création d'un multipartisme quasi-parfait et équilibré. Il est avéré que plus personne n'utilise ses mesures.
Les articles 4 et 5 correspondent à un renforcement des possibilités de don d'adhésion aux partis étant donné la hausse des dépenses qu'induit la loi. Les partis pourront lever 175 R$ par adhérent et par mois.
L'article 6 élargit le remboursement des campagnes à toutes les élections. Avant, c'était juste les législatives. Maintenant, cela ira des municipales à la présidentielle.
Le Chapitre II est une réforme profonde des campagnes et qui va favoriser une campagne qui soit active et qui soutienne ceux qui sont actifs.
Eléonore de Jullanis le Mar 24 Juin - 12:09
Amendement POF1:
Le gouvernement est favorable.
Edouard Maréchal le Mar 24 Juin - 12:12
Nous saluons l’initiative du gouvernement. Les frais de campagnes sont une bien meilleure idée que les simples investissements devenus obsolètes. Seulement, Madame la Ministre, nous pouvons nous demande l'efficacité d'accorder les bonus par rapport à l'argent et non pas par rapport à l'activité. Par exemple, un local pour un meeting peut être loué, à 10,000 R$, pourquoi pas, il n'y a aucune limite. Nous aurions donc un énorme bonus avec qu'un seul meeting.
Je pense que, soit nous devons limité les prix des meetings, affiches etc... Soit donner les points de bonus par activité. X points par meetings, Y points par affiche...
Eléonore de Jullanis le Mar 24 Juin - 12:15
Monsieur le député Antoine de Carpentier,
Le gouvernement entend votre proposition. Il sera favorable à un amendement qui permet à l'Etat de limiter les tarifs des frais de campagne par décret.
Edouard Maréchal le Mar 24 Juin - 12:16
Nous présenterons un amendement rapidement.
Le vote est ouvert pour l'amendement 1 du POF :
Eléonore de Jullanis le Mar 24 Juin - 12:16
Edouard Maréchal le Mar 24 Juin - 12:17
18 pour, 4 blancs.
Jacques Dubois le Mar 24 Juin - 12:39
Nous sommes extremement sceptique quant au bien fonder d'une telle reforme. Si l'idee est bonne, le contenu ne l'est pas. Ainsi, si un tel projet devait etre voter, la raison du plus fort, ou plutot du plus riche, prendrait le pas sur l'egalite des chances de chacun lors d'une election! Les gros partis auraient le monopole et les autres seraient confamnes a rester spectateurs.
Je serais bien surpris que le MLG et le PTR acceptent vraiment cela, ils ont du moins une bonne occasion de se demarquer. Quant a nous nous sommes contre cette Reforme.
Sur l'amandement: 12 Contre
Edouard Maréchal le Mar 24 Juin - 18:38
Le MLG et le PTR s'il vous plaît.
Paul Mezzanines le Mar 24 Juin - 18:43
12 pour l'amendement POF.
Edouard Maréchal le Mar 24 Juin - 18:45
Edouard Maréchal le Mar 24 Juin - 18:52
Autant je salue la réforme du financement des campagnes, cela est nécessaire, cela est bénéfique pour l'activité des campagnes électorales, et l'ancien système était devenu obsolète, autant on ne peut pas accepter que ce soit l'argent qui désigne à l'avance le vainqueur des élections, même s'il doit avoir une influence. C'est pourquoi je propose, pour récompenser réellement l'activité, tout en donnant de l'influence à l'argent des campagnes, cet amendement.
Article 10: Les bonus de points pour les résulats sont attribuées en fonctions des activité. Un meeting : 5 point, une affiche, 1,5 point, une interview, 3 points. Pour les activité non citées, le gouvernement à la liberté d'établir, en accord avec le Parlement, les points de bonus.
Le gouvernement doit fixer le prix maximum par activité.
De plus, il faudra, rapidement, une réforme du Code Electoral.
Edouard Maréchal le Mar 24 Juin - 18:53
Le vote est ouvert pour l'amendement Pointacle avec possibilité d'explication de vote.
Jacques Dubois le Mar 24 Juin - 19:08
Enfin quelqu'un de resonnable dans cette salle. Nous sommes contents que Mr Pointacle aient saisi le probleme de cette Reforme. L'argent ne doit en aucun cas devenir maitre des elections et designer par avance en vainqueur celui qui aura le plus d'argent, le plus de moyens, il faut preserver l'egaliter des chances!
Sur l'amandemant 12 Pour
Edouard Maréchal le Mar 24 Juin - 19:10
Nous soutenons également cet amendement consensuel.
Edouard Maréchal le Mar 24 Juin - 19:19
"Si la gauche vote contre l'amdt, la gauche pour l'égalité des chances et contre la dictature de l'argent sera morte", pensa Raymond Pointacle.
Paul Mezzanines le Mar 24 Juin - 19:33
Jacques Dubois le Mar 24 Juin - 19:50
Rires. La Gauche etait mise pied au mur par Pointacle.
Eléonore de Jullanis le Mar 24 Juin - 19:58
Excusez-moi mais le gouvernement dépose un Sous-Amendement:
Article 10: Les bonus de points pour les résulats sont attribuées en fonctions des activité. Un meeting : 7 point, une affiche, 3 point, une vidéo, 5 points une interview, 1.5 points. Le nombre de meeting est fixé à 1 par jour au maximum, autant d'affiche que de candidats d'un parti, une vidéo par parti. Dans le domaine des médias, la parité stricte du temps de parole doit être respecté. Un juge de la Cour Suprême est nommé pour veiller au respect du présent article.
Eléonore de Jullanis le Mar 24 Juin - 19:59
25 Pour l'amendement Pointacle.
Edouard Maréchal le Mar 24 Juin - 20:06
Le vote pour le sous-amendement du gouvernement est ouvert.
Eléonore de Jullanis le Mar 24 Juin - 20:07
Jacques Dubois le Mar 24 Juin - 20:21
Edouard Maréchal le Mar 24 Juin - 20:24
14 pour, 8 blancs.

References: L'article 101
 L'article 201
 L'article 301

L'article 14
 l'Article 1

L'article 6