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Timestamp: 2017-12-14 07:57:28+00:00

Document:
Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 107
[tau gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | Sénichausséo d'Auch.l
qu'elles soient soumises dans tous les cas à la juridiction ordinaire.
Art. 72. Qu'il soit fait un règlement pour empêcher la mendicité.
Art. 73. Que dans toutes les villes de bailliages il pou établi un hospice pour recevoir les enfants naturels ou abandonnés.
Art. 74 Que les Etats généraux prennent en considération l'état malheureux des campagnes, et qu'ils s'occupent des encouragements à donner a l'agriculture.
Art. 75. Que les Etats généraux soient priés de s occuper des moyens de favoriser l'accroissement des futaies, en augmentant le nombre des quarts de réserve, en ne permettant pas l'établissement de nouvelles usines qui consommeraient du bois, et en supprimant celles qui n'ont pas d affouage, et auxquelles il n'a point été accordé de privilège.
Art. 76. Que les officiers municipaux soient élus par la commune, les maires et syndics pour quatre ans, et les échevins pour deux ans; que le secrétaire seul soit perpétuel ; et que laviguerie et prévoté royale d'Autun soit réunie au bailliage a la forme de l'édit de 1749.
, Art- Que Etats généraux soient priés de s occuper d un règlement général pour les comptes des municipalités, et qu'ils soient dispensés, à J avenir, de les faire vérifier aux chambres des comptes.
Art 78. Que les octrois qui se perçoivent dans les villes et bourgs soient supprimés, et cette es-pece d impôt remplacée par une contribution annuelle, supportée et répartie de la même manière et dans la même proportion que les subsides nationaux.
Art. 79. Que les fêtes soient transférées au dimanche, a 1 exception de celle de Noël, et des deux fêtes de Pâques.
Art. 80. Que les archevêques et évêques soient autorisés a donner toutes dispenses.
Art. 81. Que la portion congrue soit augmen-p')ortée à î<200 francs pour les curés, et bOO francs pour les vicaires, avec suppression de tous droits casuels ; que les curés qui sont obliges d avoir un vicaire et de le payer sur le patrimoine de la cure, soient tenus de s'en procurer faute de quoi, la rétribution du vicaire sera employer aux besoins des communautés, sauf le cas ou les sujets manqueraient.
doléances particulières des bailliages secondaires.
Les bailliages de Mont-Cenis, Semur et Bourbon-Lancy demandent qu'il soit statué constitution-nellement qu'à l'avenir, lors des assemblées périodiques des Etats généraux, tous les bailliages du royaume, sans distinction de classes, seront convoques directement.
doléances des habitants d'exeaux.
Bailliage de Mont-Cenis.
Ils demandent la suppression de plusieurs droits odieux que le curé de leur paroisse exige d'eux et qui consistent : 1° dans la moitié du lit où est décédé un mari ou une femme, chef de communauté; 2» dans un repas appelé dîmes du Carême,
qu,îj se.fait donner par tous ses paroissiens, ou qu'il exige en argent; 3° dans un droit de nréli-bation pour lequel il exige 40 sols en argent et un bichet d avoine.	'
doléances de la ville de marcigny-sur-loire.
Cette ville est située dans l'enclave du duché de Bourgogne, de l'administration duquel elle dépend; elle demande à être rétablie, ainsi que les paroisses et gnureaux qui sont de l'étendue de sa justice, dans le ressort du bailliage de Semur en Brionnais, duché de Bourgogne, dont elle n'est distante que d'une demi-lieue ; ce bailliage dont elle dépend encore aujourd'hui, pour les matières d impôts, finances et gabelles, et dont elle dépendait anciennement pour toutes sortes de matières, avant que le bailliage de Mâcon, dont elle est eloignee de plus de 15 lieues, eût été commis pour un temps, et par des raisons qui u'existent plus, sur la fin du troisième siècle, pour connaître des appels des sentences rendues par son juge en matières civiles et criminelles, le tout en conformité des privilèges de la Bourgogne, qui s'opno-scnt à ce qu un habitant de cette province puisse être traduit hors de la jurisprudence, et des différents titres sur lesquels est appuyée la réclamation de ladite ville, qui seront remis entre les mains des députés du tiers-état des quatre bailliages, qui seront expressement chargés d'appuyer de toutes leurs forces la réclamation de la ville de Marcigny.
doléances de la ville de semur en brionnais.
La ville de Semur, à elle joint les paroisses de Baugy, Champilly, Brian, Saint-Julien-de-Ceray, Jousy, la Grande-Oye, etc., ainsi que la ville de Marcigny, demande que par les raisons détaillées dans le cahier du bailliage de Semur, le bailliage soit conservé en ladite ville.
Fait lu et arrêté dans l'assemblée du tiers-ordre des bailliages d'Autun, Mont-Cenis, Semur en Brionnais et Bourbon Lancy, tenue en la salle des audiences du présidial d'Autun, cejourd'hui trois avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, et ce sont tous les députés soussignés, Serpillon, Pignal, l'oura-Bremont , Ballard, Picard, Ballitat, Ghan-garnier, L'Aini, avocat, Gonon, Gigerd, Clémen-ceau, de La Baison, bâtonnierdes avocats, Ormau Pivela, Monier, J. Allyof, Dufraique, Gadard, Martin Loguel le, Pierre Grillot, Guenot, Boucheret, Lefevre, Vaudelin, Ghaussarin, Marillier, maître en chirurgie, Dechorain, Guillaud, P. Ghabrinau, Boura, Guillemardet, Vernère, Grassot, Devalleux, Lffeney, Garcery, de La Chaise, Douchère, Gaison, Garchery, Puimé, d'Autun, Leger, Duverne, Du-verne de la Valvrois, François Lagaudré, Jacal, Chanier, Gouyon, Duisène, Maton, Laurent, Vine-got, Sauniageot, Pochelet, Chardou, Latrape, Perret, Prudhon, Cartier, Gay de la Mignance, avocat, Vercherède, Maublanc, Dupuy de la Bruyère, avocat, Gay, Dubort, Gernoc, Gaillard, Maublanc, Au-veple, Groyard, Beauchamp, Brissac, Thomas 1 aîné, Verchère, Digov, Pinot, M. Batilliat, Lavai-vre A Bepoux, Byon-Dufraisse, Bvon de Broclat, Merle, Bouneaux Boboil, Baflfassin, Docertaine, Bernard, Baffatin, président de l'assemblée, Fra-gmère, secrétaire.

References: Art. 72

Art. 73

Art. 74

Art. 75

Art. 76

Art. 79

Art. 80

Art. 81