Source: http://propellerclub-gva.ch/index.php/en/2014-01-09-08-16-38/statutes
Timestamp: 2017-07-24 16:40:00+00:00

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Propeller Club - Statutes
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The Propeller Club of Geneva is part of the international network of Propeller Clubs headquartered in the US with sister clubs in the US, Europe and Africa. It is dedicated to the enhancement and well-being of all interests of the maritime community on a national and international basis.
Art. 1Le Propeller Club Port of Geneva (désigné ci-après par PCG) est une Association sans but lucratif, conformément aux Art. 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Art. 2Le PCG est domicilié à Genève.
Art. 3Le PCG a pour but :
de collaborer activement avec d’autres Propeller Clubs dans le monde ainsi que des institutions professionnelles en Suisse et à l’étranger. Afin de pouvoir réaliser ses buts et objectifs, le PCG organise d’une façon régulière des manifestations d’intérêt général pour ses membres. Ces séances devraient permettre un échange de vues et d’idées, le développement de relations amicales, ainsi que la poursuite d’intérêts communs de la branche.
Art. 4La durée du PCG est indéterminée.
Art. 6Peut devenir membre actif, toute personne âgée de 25 ans révolus, occupant une position dirigeante dans la branche et acceptant les principes du PCG.
Art. 7Le titre de membre honoraire pourra être conféré à toute personne ayant rendu des services exceptionnels au Club ou à la profession par le Comité sur sa propre initiative ou sur proposition d’au moins la moitié des membres.
Art. 8Les membres non résidents sont les membres qui remplissent les conditions demandées aux membres actifs mais qui ne résident pas dans la même région - la Suisse Romande - où le PCG a son propre siège.
Art. 9Les « sponsors », c’est-à-dire les membres conseillers des Advisory Board, on un droit de vote consultatif aux séances du Comité pour lesquelles ils sont invités à participer.
Art. 10Les organes du PCG sont :
Art. 11Une proposition individuelles ne peut être examinée que si elle est présentée au Comité, par écrit au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée générale.
Art. 13Toute modification des statuts doit être proposée au Comité directeur jusqu’au 31 janvier de l’année courante.
Art. 14Les modifications des statuts doivent être acceptées par 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale.
Art. 15Le PCG est géré par un Comité directeur (Board of Governors). Il s’occupe dans l’intérêt du Club de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’un autre organe du PCG. Il prépare le programme de l’Assemblée générale et exécute les décisions prises. Le Comité dirige et gère le PCG et le représente à l’extérieur. Il présente à l’Assemblée générale un rapport annuel de gestion et financier. Les membres du Comité directeur doivent représenter et faire partie des secteurs du transport les plus importants.
Art. 16Le nombre des membres du Comité directeur (Governors) s’élèvera au minimum à 6 et au maximum à 12. Le Comité directeur se constitue lui-même avant la fondation du Club et pour la première année d’affaires. L’Assemblée générale peut augmenter ou réduire le nombre des membres du Comité.
Art. 17L’Assemblée générale procédera pour la première fois à l’élection du Comité directeur l’année suivant la fondation.
Art. 18Le Comité directeur se compose de :
Art. 19Le Comité peut désigner des Commissions avec une tâche particulière et dont les présidents font partie du Comité directeur mais avec voix consultative.
Art. 20Le Comité directeur établira un cahier des charges pour tous ses membres.
Art. 21Le trésorier se chargera des affaires financières durant l’année en cours. Il établira pour l’Assemblée générale ordinaire un budget ainsi qu’un rapport de comptes. Il est responsable de l’encaissement de la cotisation annuelle des membres et versera dans les délais la partie de la cotisation réservée au Propeller Club de Washington.
Art. 22L’Assemblée générale élira annuellement deux contrôleurs des comptes. Leur mandat est limité à deux ans et leur charge est d’examiner les affaires de trésorerie. Ils sont appelés à faire un rapport écrit à l’attention de l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles, mais au maximum pour deux nouvelles périodes de deux ans. Cependant après 2 périodes de 2 ans l’un des 2 contrôleurs aux comptes ne peut être réélu que pour une année.
Art. 23Les recettes du PCG se composent des cotisations annuelles, d’un supplément éventuel sur les bons de déjeuner/dîner ainsi que de dons.
Les recettes du PCG devront couvrir les frais de gérance du Club ainsi que la cotisation qui doit être versée pour chaque membre au Propeller Club de Washington.Des surplus éventuels sont à utiliser pour des activités à intérêt général du PCG.
Art. 24L’année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les cotisations pour l’année encours seront à verser au plus tard jusqu’au 31 mars.. Lors de l’admission de nouveaux membres, ceux-ci devront s’acquitter de leur cotisation annuelle dans les 30 jours suivant la date de la facture.
Art. 25L’engagement financier ainsi que toute responsabilité vis à vis des tiers est limité par la fortune du Club.
Art. 26Sous réserve des art. 14 et 31, les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. Pour les élections, la majorité absolue est nécessaire au premier tour de scrutin; la majorité relative des voix exprimées suffit pour le 2ème tour de scrutin. Les bulletins blancs ou les abstentions, suivant qu’il y ait vote à main levée ou bulletin secret, n’étant pas comptés.
Art. 27Tout membre peut démissionner du PCG. La démission doit s’effectuer avec un préavis de 6 mois dans l’année calendrier ou l’année d’exploitation. La démission ne dégage pas le membre du paiement de toute cotisation due.
Art. 28Les membres qui pour une raison quelconque ne sont pas dignes ou agissent contre les statuts du Club peuvent être exclus par le Comité. Le membre exclu a droit de recours à la prochaine Assemblée générale qui décidera à la majorité absolue en votation par bulletin secret.
Art. 29Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur la fortune du Club
Art. 30La dissolution du PCG peut s’effectuer sur décision d’une majorité des 4/5 des membres présents lors d’une Assemblée convoquée spécialement dans ce but. La convocation à une telle Assemblée se fera par lettre recommandée.
Art. 31Dans le cas où la liquidation laissera le Club avec un excédent de fonds, l’Assemblée générale décidera lors de la dissolution quelle oeuvre de bienfaisance en bénéficiera.

References: Art. 1
 Art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26
 art. 14

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31