Source: http://www.serenu.fr/asso_2.htm
Timestamp: 2018-01-22 18:29:24+00:00

Document:
Statuts de l’association type loi 1901
ART. 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : U Serenu .
ART. 2 - Objet de l’Association :
L’association se donne pour buts principaux :
1) de contribuer par toute action appropriée au maintien à domicile des personnes âgées qui le désirent et qui le peuvent.
2) d’assurer un hébergement et un accueil décents en priorité aux personnes du 3ème âge aux ressources modestes et à toutes les autres personnes du 3ème âge le désirant.
3) de rompre l’isolement physique ou affectif de celles-ci.
4) de favoriser le rapprochement des générations, dans cette optique, l’association prend en compte la défense des intérêts matériels et moraux des familles.
5) de promouvoir une participation active des personnes du 3ème âge à la vie sociale et culturelle de la cité.
6) d’assurer la coordination de toutes les actions menées dans la ville de Corté en faveur des personnes du 3ème âge.
Pour ce faire, elle pourra créer tous organismes ou œuvres lui paraissant utiles, acquérir, aménager, construire ou louer tous immeubles estimés nécessaires.
ART. 3 - Le siège de l’Association est situé E.H.P.A.D U Serenu -quartier Porette - 20250 Corté. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration dans les limites de la ville, ratification en sera demandée à l’Assemblé Générale.
ART. 4 - La durée de l’Association est fixée à 90 ans.
ART. 5 - Composition et cotisations.
L’association se compose de membres d’honneur, de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
1) Sont membres fondateurs tous ceux qui ont contribués à la création de cette Association. Ils ont de ce fait, immédiatement la qualité de membres actifs.
2) Sont membres bienfaiteurs toutes les personnes parrainées par un membre actif s’intéressant aux buts de l’Association définis dans l’article 2, voulant l’aider à les atteindre et ayant versé leur cotisation.
3) Peut devenir membre actif toute personne agréée par le Conseil d’Administration et qui, après avoir été pendant un délai minimum de trois ans membre bienfaiteur, a fait preuve de dévouement et de compétence au sein des activités de l’Association en faveur des personnes du 3ème âge.
4) L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs et bienfaiteurs. Seuls les membres actifs ont voix délibérative, les membres bienfaiteurs ayant pour leur part voix consultative.
5) La demande d’adhésion de membre bienfaiteur doit être formulée par écrit auprès du Conseil d’Administration qui est seul juge, en tout état de cause du rejet ou de l’acceptation de la demande.
6) Le Conseil d’Administration fixe chaque année le montant des cotisations de chaque catégorie de membres. Elle sera pour la première année d’un minimum de 50 Francs pour tous les membres.
ART. 6 - Perte de la qualité de membre :
Cessent de faire partie de l’association, sans mettre fin à l’existence de celle-ci :
1) les membres qui, par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration ont donné une démission restée sans réponse dans un délai de trente jours.
2) les membres qui :
- soit se sont mis en infraction vis-à-vis des présents statuts.
- soit auront été rayés pour des motifs pouvant porter atteinte au renom de l’Association.
Dans ce cas le membre en cause doit être mis en demeure par lettre recommandée de fournir ses explications écrites ou orales au Conseil d’Administration qui est seul juge.
La décision d’exclusion, même non motivée, sera notifiée au membre exclu, par lettre recommandée, dans la quinzaine suivant les explications.
ART. 7 - Responsabilité des membres :
Seule l’Association peut être responsable des engagements pris par elle. Seul, l’ensemble de ses ressources en répond.
ART.8 - Ressources de l’Association
Elles se composent des cotisations versées par ses membres, des subventions pouvant lui être accordées par l’état, les départements, les communes et les établissements publics, des intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant , de tous les apports non interdits par la loi.
ART.9 – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité matière. Le détail de cette comptabilité sera fixé par le règlement intérieur.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 19 membres, renouvelable par tiers tous les trois ans. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale. Ne peuvent être administrateurs que les membres ayant été pendant trois ans au moins membres actifs, hormis le cas prévu pour les membres fondateurs.
Les membres du Conseil d’Administration sont indéfiniment rééligibles.
En cas de vacance d’un administrateur entre deux assemblées, il peut être pourvu à son remplacement par le Conseil d’Administration à charge pour lui de faire ratifier son choix par la plus prochaine Assemblée Générale. Cet administrateur reste en place pendant le temps qui restait à courir pour celui qu’il remplace.
Le bureau du Conseil d’Administration se compose d’un Président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier et de deux membres suppléants.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il est ainsi habilité à ester justice tant en demande qu’en défense, à former tous appels et pouvoirs. En cas d’absence ou d’empêchement d’exercer ce droit dans une affaire déterminée, il peut le déléguer à un membre du Conseil d’Administration ou au Directeur de l’établissement géré par l’Association. Il peut consentir aussi à toutes transactions.
Le Président préside toutes les assemblées, sauf de sa part délégation de pouvoir donnée par lui à l’un des membres du Bureau.
Le secrétaire rédige les procès verbaux des réunions et assemblées générales, ainsi que toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901 en son article 5, et par les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine associatif. Il effectue, à cet effet, et sur délégation du Président tout paiement et reçoit toute somme due à l’Association. Il tient à jour la comptabilité prévue à l’article 9, et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle.
Les vice-présidents assistent et aident le Président dans ses fonctions. Le C.A., le Bureau et les adhérents sont pour 50 % au moins des retraités de tendances et d’origines socioprofessionnelles diverses.
ART. 11 - Pouvoirs du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes non réservés à l’assemblée générale, notamment celui de décider d’une action en justice. Il surveille la gestion du Bureau. Il se prononce souverainement sur l’admission ou l’exclusion de tout membre. Il autorise le Bureau à faire tous achats, aliénations, constructions ou locations nécessaires au bon fonctionnement de l’Association. Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si 11 de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
ART.12 - Convocations :
Le Président a charge de convoquer les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration, à la majorité absolue des présents, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
1) Toutefois deux assemblées générales ordinaires en Juin et en Décembre se réunissent de plein droit,
2) Toute convocation doit être expédiée au moins 15 jours avant la date de la réunion.
3) Le Bureau peut être convoqué de façon informelle par le Président.
ART. 13 - Les Assemblées Générales
Tous les membres de l’association ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes. Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoirement pour tous.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum deux fois par an : au mois de Juin pour l’approbation des comptes annuels et au mois de Décembre pour l’approbation du budget prévisionnel. Elle reçoit les comptes rendus du Conseil d’Administration et de son bureau. Elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association. Elle approuve les comptes annuels et le budget prévisionnel. Elle ne peut valablement délibérer que si 11 sociétaires sont présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire : elle peut être convoquée par le Président seul ou par les membres du Conseil d’Administration à la majorité absolue des présents, et statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Du fait de l’urgence, les délais de convocation peuvent être ramenés à 8 jours. Cette convocation devra préciser l’ordre du jour qui motive la réunion. L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si 11 de ses membres sont présents ou représentés.
A défaut de quorum sur première convocation , l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est à nouveau convoquée , mais à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut valablement délibérer , quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ART. 14 - Tout membre de l’association, sur demande, peut recevoir un extrait des délibérations des assemblées générales annuelles et extraordinaires.
ART.15 - Un règlement intérieur précisera le fonctionnement interne de l’Association et devra être adopté par la prochaine assemblée générale.
ART.16 - Dissolution, Publications
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’A.G., un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif , s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet1901 et au décret du 16 Août 1901.
ART. 17 – Formalités
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année.
Le tribunal compétent pour toute action concernant l’Association est celui de domicile de son siège.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART.8

ART.9

ART. 11

ART.12

ART. 13

ART. 14

ART.15

ART.16

ART. 17