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FONDATION DE LUXEMBOURG Fondation Luxembourg CONSTITUTION du 18 décembre 2008 numéro 1260/08 - PDF
FONDATION DE LUXEMBOURG Fondation Luxembourg CONSTITUTION du 18 décembre 2008 numéro 1260/08
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Yvette Primeau
1 FONDATION DE LUXEMBOURG Fondation Luxembourg CONSTITUTION du 18 décembre 2008 numéro 1260/08 L'an deux mille huit, le dix-huit décembre. Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). Ont comparu: 1 l Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ici représenté par Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget, demeurant professionnellement à Luxembourg, 2 l Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte, établissement public, avec siège à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J 32, ici représentée par Monsieur Edmond Schumacher, docteur en droit, Président de l Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une résolution prise par le conseil d administration en date du 16 octobre L extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d administration, signé ne varietur par le mandataire et par le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte aux fins d'enregistrement. Lesquels comparants, représentés comme mentionné ci-dessus, ont arrêté ainsi qu'il suit les statuts d'une fondation qu'ils ont déclaré constituer: Chapitre I er. Dénomination Siège Durée Art. 1 er. La Fondation prend la dénomination de FONDATION DE LUXEMBOURG. Art. 2. Le siège de la Fondation est établi à Luxembourg. 1
2 Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision du conseil d administration prise conformément à l article 17. Art. 3. La Fondation est constituée pour une durée illimitée. Chapitre II. Objet et moyens d action Art. 4. La Fondation a pour objet de promouvoir l engagement philanthropique de personnes physiques et morales. A cette fin, elle peut prendre ou soutenir des initiatives et programmes dans les domaines scientifique, social, culturel, environnemental et tous autres domaines d intérêt général, au Grand-Duché de Luxembourg et à l étranger. Art. 5. En vue de réaliser son objet, la Fondation peut notamment : 1. agir par l information et le conseil ; 2. développer des services et outils promouvant et facilitant l engagement philanthropique ; 3. abriter sous son égide des fonds à objet spécifique ; 4. octroyer des soutiens financiers, prix, récompenses et autres subsides à des organisations, publiques ou privées, des groupes d'individus ou des personnes individuelles ; 5. lancer des appels à projets ; 6. promouvoir des études et recherches ; 7. développer des programmes d actions propres ; 8. créer ou participer à d autres organismes, fondations, associations ou groupements à caractère non lucratif ; 9. intervenir par toute autre manière conforme à son objet social. Elle veillera dans l accomplissement de son objet : 1. à encourager les activités poursuivies par des organismes existants ; 2. à limiter dans le temps ses soutiens financiers à des projets spécifiques ; 3. à renouveler périodiquement ses programmes d actions. Elle informera le public, les instances intéressées et les pouvoirs publics de ses initiatives et des résultats qui s en dégagent. Dans ce but, elle publiera notamment un rapport annuel. Art. 6. La Fondation peut accepter des libéralités entre vifs ou testamentaires ainsi que des subsides privés ou publics afin d en assurer la gestion ou de les redistribuer, ou encore afin d en redistribuer les fruits et produits disponibles au profit de personnes, œuvres ou organismes d intérêt général en se conformant, pour ce faire, aux intentions, charges et conditions éventuellement stipulées par les donateurs. 2
3 Chapitre III. Patrimoine et revenus Art. 7. Au moment de sa constitution, la Fondation reçoit les apports suivants : - de la part de l État du Grand-Duché de Luxembourg la somme de deux millions cinq cent mille euros (EUR ,-) ; - de la part de l Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte la somme de deux millions cinq cent mille euros (EUR ,-). La somme globale, ci-après «la Dotation», a été déposée sur un compte bancaire ouvert au nom de la Fondation. La Fondation pourra disposer de la Dotation en conformité avec ses statuts dès que l arrêté grand-ducal d approbation des présents statuts aura été pris. Art. 8. Les revenus de la Fondation sont constitués par : - les revenus du patrimoine ; - les libéralités entre vifs ou testamentaires qu elle pourra recevoir dans les conditions prévues par l article 36 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif; - les subsides et subventions ; - les revenus générés par la prestation de services par la Fondation. L énumération qui précède n est pas limitative. Chapitre IV. Administration Art. 9. L administration de la Fondation est confiée à un conseil d administration, dénommé ci-après le «Conseil», composé d un minimum de cinq et d un maximum de onze membres. Le premier Conseil est composé des six membres suivants : - Monsieur Pierre Bley, juriste, de nationalité luxembourgeoise, domicilié à Bridel ; - Monsieur Luc Frieden, juriste, de nationalité luxembourgeoise, domicilié professionnellement à Luxembourg ; - Monsieur Pit Hentgen, économiste, de nationalité luxembourgeoise, domicilié à Roedgen ; - Monsieur Georges Ravarani, juriste, de nationalité luxembourgeoise, domicilié à Luxembourg ; - Monsieur Jean-Jacques Rommes, juriste, de nationalité luxembourgeoise, domicilié à Ernzen ; - Monsieur Jean-Louis Siweck, master of arts, de nationalité luxembourgeoise, domicilié à Walferdange. 3
4 Les administrateurs sont nommés à la majorité par les membres du Conseil d Administration. En cas de renouvellement d un mandat, l administrateur dont le mandat expire ne peut participer ni à la délibération ni au vote. Les administrateurs procédant à la nomination d un nouveau membre veillent à assurer au Conseil une large représentativité de la société luxembourgeoise dans sa diversité ainsi qu à la représentation au sein du Conseil d un large éventail de compétences. La révocation d un administrateur a lieu à la majorité des deux tiers des administrateurs, l administrateur concerné ne prenant part ni à la délibération ni au vote. Les administrateurs ont un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. L administrateur qui remplace un administrateur démissionnaire, révoqué ou décédé est nommé pour un terme de cinq ans, renouvelable une fois. Le mandat des administrateurs expire de plein droit au moment où ils atteignent la limite d âge de 75 ans. La fonction d administrateur est honorifique et ne donne droit à aucune rémunération. Art. 10. Le Conseil élit parmi ses membres un président et un ou deux vice-présidents. Art. 11. Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de la Fondation l exigent, mais au moins tous les trois mois au lieu indiqué dans les avis de convocation. Ceux-ci indiquent l ordre du jour et sont signés par le président du Conseil ou, en son absence, par un vice-président. Les réunions sont présidées par le président et, en cas d absence ou d empêchement du président, par le vice-président ou l administrateur le plus âgé. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié des membres sont présents. Un ou plusieurs des administrateurs peuvent participer aux réunions par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout autre moyen de communication similaire ayant pour effet que tous les administrateurs participant puissent se comprendre mutuellement. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, la voix de celui qui préside est prépondérante. Les administrateurs absents peuvent donner par écrit mandat à un autre administrateur pour les représenter aux délibérations du Conseil et voter en leur 4
5 lieu et place, sans qu un membre du Conseil ne puisse représenter plus d un seul de ses collègues. Les délibérations du Conseil sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le président ou deux administrateurs. Chapitre V. Les pouvoirs du Conseil Art. 12. Le Conseil jouit des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l objet de la Fondation ; il décide tous actes d administration, de disposition et de gestion. Art. 13. La Fondation est engagée dans toutes les affaires civiles et administratives par la signature conjointe de deux administrateurs, sans préjudice de délégations particulières décidées par le Conseil. Art. 14. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, nommées par lui et confier des mandats. Les délégués et mandataires ainsi nommés engageront la Fondation dans les conditions et limites de leurs pouvoirs. Art. 15. Le Conseil peut instituer des comités composés d administrateurs ou non en vue de le conseiller dans la réalisation d aspects spécifiques de l objet de la Fondation. Chapitre VI. Comptes annuels Art. 16. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, après la fin de l exercice, le Conseil établit les comptes annuels de l exercice écoulé et le budget de l exercice en cours. Le budget couvrira toutes les dépenses de la Fondation pour l exercice en cours, administratives, de fonctionnement et autres, y compris les moyens à consacrer aux projets à réaliser ou à soutenir. Les comptes annuels sont soumis au contrôle d un réviseur d entreprises qui consigne dans un rapport le résultat de son examen. Le réviseur d entreprises est désigné par le Conseil pour un mandat comportant le contrôle de trois exercices sociaux. Son mandat est renouvelable une fois. Les comptes annuels de l exercice écoulé et le budget de l exercice en cours sont communiqués au Ministre de la Justice conformément aux dispositions légales. A la même occasion, les comptes annuels sont publiés au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations. 5
6 Chapitre VII. Modification des statuts Art. 17. Les statuts peuvent être modifiés dans toutes leurs dispositions par une décision du Conseil prise à la majorité des deux tiers de ses membres, ceux-ci pouvant se faire représenter dans les conditions prévues à l article 11. Les modifications aux statuts n entreront en vigueur qu après avoir été approuvées par arrêté grand-ducal. Chapitre VIII. Dissolution Art. 18. Outre la dissolution judiciaire prévue à l'article 41 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, la Fondation peut être dissoute par une décision de son Conseil prise à la majorité des deux tiers de ses membres, ceux-ci pouvant se faire représenter dans les conditions prévues à l article 11. Cette décision désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, dans les limites légales. Elle n entrera en vigueur qu après avoir été approuvée par arrêté grand-ducal. Au cas où la Fondation viendrait à être dissoute pour n importe quelle cause, le patrimoine net sera affecté à une autre fondation de droit luxembourgeois ou à une association sans but lucratif reconnue d utilité publique par arrêté grand-ducal. Chapitre IX. Dispositions transitoires. Art. 19. Par exception aux dispositions de l article 16, le premier exercice s étend du jour de l approbation des présentes par arrêté grand-ducal jusqu au trente-et-un décembre deux mille neuf. Adresse du siège social Le siège social de la Fondation est fixé au 59, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. DONT ACTE Fait et passé à Luxembourg, 3, rue de la Congrégation, date qu en tête. Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires des comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte. Signé: L. FRIEDEN, E. SCHUMACHER et J. BADEN Enregistré à Luxembourg A.C., le 23 décembre 2008 LAC / 2008 / Reçu douze euros 12,- Le Receveur (s) SANDT POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande. Luxembourg, le 17 janvier
7 Coût de cette expédition: Timbres: 8,00 Rôles: 8,68 16,68 Les présents statuts ont été approuvés par arrêté Grand-Ducal en date du 9 janvier
STATUTS DU PORT DE BRUXELLES. Statuts du Port de Bruxelles (Moniteur belge du 18 février 1993)
STATUTS DU PORT DE BRUXELLES Statuts du Port de Bruxelles (Moniteur belge du 18 février 1993) 15 JANVIER 1993. Arrêté de l Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption des statuts du Port
«Fondation Lou» rue des Trois Tilleuls 57 1170 Watermael-Boitsfort
Fondation privée «Fondation Lou» rue des Trois Tilleuls 57 1170 Watermael-Boitsfort L'an deux mille six Le vingt-cinq octobre, Par devant Maître Xavier Carly, notaire de résidence à Ixelles. ONT COMPARU:

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 l'article 41
 Art. 19