Source: https://www.sjz.ch/fr/rechtsgebiete/droit-public
Timestamp: 2020-07-09 12:14:41+00:00

Document:
Droit public | RSJ
Art. 15 Cst., art. 89 al. 1 let. b et c LTF. Lorsque l’État dépense de l’argent pour des buts ecclésiastiques, la liberté de conscience et de croyance des citoyens n’est pas violée et un recours n’est pas recevable, hormis dans des cas spéciaux. P.P.
SJZ-RSJ 14/2020 | p. 505
Poursuivre la lecture sur Urteil 2C_681/2019 vom 30.4.2020 →→
La pénurie mondiale d’organes disponibles pour une transplantation a pour conséquence qu’il n’est pas possible de donner un organe à chaque personne qui se trouve sur la liste d’attente. La demande dépasse l’offre en Suisse également, pour des raisons biologiques, médicales, sociales et légales. Depuis des années, la Suisse cherche des solutions pour remédier à la pénurie d’organes. L’une d’elles…
SJZ-RSJ 13/2020 | p. 443
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La justice pénale et la jurisprudence en matière de droits de l’homme ont elles aussi été exposées à des agitations, des tensions et des rejets durant les derniers mois. En Suisse, certains ont appelé à un «confinement de la justice» et une procédure de destitution à l’égard du Procureur de la Confédération. Des facteurs externes ont influencé des procédures pénales importantes, qui se sont…
SJZ-RSJ 13/2020 | p. 451
Poursuivre la lecture sur Strafrecht, Justiz und Menschenrechte in Zeiten von Covid-19 →→
Art. 8 al. 2 Cst. L’initiative grisonne sur la chasse, qui demande à ce que sa gestion soit assurée paritairement par des chasseurs, des non-chasseurs et des défenseurs des animaux, est suffisamment souple pour être mise en œuvre sans violer l’interdiction de la discrimination. P.P.
SJZ-RSJ 13/2020 | p. 467
Poursuivre la lecture sur Urteil 1C_503/2018 vom 1.4.2020 →→
Bien que le rôle de la commission des expériences sur animaux dans la procédure d’autorisation ait été clarifié tant par la doctrine que par la jurisprudence, il est surprenant que le droit fédéral soit muet sur les voies de droits dont disposent certains acteurs. Certes, la partie demanderesse peut se fonder sur les règles de procédures administratives générales; toutefois, celles-ci ne peuvent…
SJZ-RSJ 12/2020 | p. 403
Poursuivre la lecture sur Die Behördenbeschwerde im Tierversuchsrecht →→
La numérisation ouvre les portes d’une nouvelle dimension dans les moyens disponibles pour combattre la pandémie du COVID-19 et pour contrôler le respect des mesures étatiques. Les progrès technologiques, notamment les applications de traçage, sont impressionnantes. Toutefois, ils font surgir de nouvelles questions juridiques, qui ne concernent pas uniquement la protection des données, auxquelles…
SJZ-RSJ 12/2020 | p. 412
Poursuivre la lecture sur Die digitale Bekämpfung von Covid-19 und die Rolle des Bundes(rates) →→
Art. 8 CEDH. Les personnes qui séjournent légalement depuis dix ans dans le pays ont en principe un droit à la prolongation de leur autorisation de séjour. Le séjour pendant une procédure d’asile qui se termine par un refus ne peut cependant pas être pris en compte pour le délai de dix ans. P.P.
SJZ-RSJ 12/2020 | p. 431
Poursuivre la lecture sur Urteil 2D_19/2019 vom 20.3.2020 →→
SJZ-RSJ 12/2020 | p. 438
Poursuivre la lecture sur Die rechtlichen Rahmenbedingungen der staatlichen Sportförderung in der Schweiz →→
Urteil 2C_314/2019 vom 11.3.2020
Art. 50 al. 2 LEI. Les autorités ne peuvent pas déduire sans examen spécifique du fait qu’une procédure pénale pour violence domestique a été classée qu’il ne s’agit pas d’un cas d’extrême gravité après dissolution du mariage. P.P.
SJZ-RSJ 11/2020 | p. 387
Poursuivre la lecture sur Urteil 2C_314/2019 vom 11.3.2020 →→
Art. 18a al. 4 LAT. L’intérêt à l’utilisation de l’énergie solaire l’importe sur l’aspect esthétique lorsqu’une installation photovoltaïque servant de pare-vue est installée au bord d’une route de contournement. P.P.
SJZ-RSJ 11/2020 | p. 394
Poursuivre la lecture sur Appenzell I.Rh., Kantonsgericht, Verwaltungsgericht (V 20-2018) 24.6.2019 →→

References: Art. 15
 art. 89

Art. 8

Art. 8

Art. 50

Art. 18