Source: http://legilux.public.lu/search/A/?organisation=Caisse+de+pension+des+employ%C3%A9s+priv%C3%A9s
Timestamp: 2019-12-12 20:38:52+00:00

Document:
Organisme concerné : Caisse de pension des employés privés
Mémorial A (62)
Exclus (47)
Inclus (62)
Cotisation (4)
Assurance pension (1)
employé privé (1)
Sécurité sociale (62)
A38 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension des employés privés.
Signature : 06/05/2000
Publication : 18/05/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 38
A48 : Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1977 approuvant la modification du 21 juin 1977 apportée à l'article 33 des statuts de la caisse de pension des employés privés.
Signature : 29/07/1977
Publication : 12/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 48
A94 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 portant nouvelle fixation du maximum de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations dues à la caisse de pension des employés privés.
Signature : 27/12/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94
A82 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1973 portant nouvelle fixation du maximum de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations dues à la caisse de pension des employés privés.
Signature : 19/12/1973
Publication : 28/12/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 82
A15 : Règlement grand-ducal du 17 février 1971 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de la caisse de pension des employés privés.
A58 : Règlement grand-ducal du 18 novembre 1969 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de la caisse de pension des employés privés.
Signature : 18/11/1969
Publication : 28/11/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 58
A37 : Loi du 28 juillet 1969 ayant pour objet:
a) de modifier et de compléter différentes dispositions du CAS et de la loi modifiée du 29.08.1951 sur la réforme de l'assurance pension des employés privés;
b) de porter ajustement des pensions prévues par le CAS et la législation de l'assurance pension des employés privés au niveau moyen des salaires de 1965.
Signature : 28/07/1969
Publication : 31/07/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 37
A31 : Règlement grand-ducal du 27 juin 1969 portant nouvelle fixation du maximum de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations dues à la caisse de pension des employés privés.
Signature : 27/06/1969
A50 : Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1968 approuvant la modification du 2 juillet 1968 de l'article 27 des statuts de la caisse de pension des employés privés du 19 mai 1953.
Signature : 06/09/1968
Publication : 28/09/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 50
A65 : Règlement grand-ducal du 8 septembre 1967 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés.
Signature : 08/09/1967
Publication : 23/09/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 65
A69 : Loi du 23 novembre 1965 ayant pour objet de modifier l'article 196 du Code des assurances sociales de l'article 48 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés.
Signature : 23/11/1965
Publication : 29/11/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 69
A26 : Règlement ministériel du 6 mai 1965 pris en exécution de l'article 9 de la loi du 29 août 1961 ayant pour objet la réforme de l'assurance des employés privés.
Signature : 06/05/1965
Publication : 20/05/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 26
A16 : Règlement grand-ducal du 24 mars 1965 portant exécution de l'article 22 de la loi du 23 mai 1964 concernant l'admission des travailleurs intellectuels indépendants à la Caisse de pension des employés privés.
Signature : 24/03/1965
Publication : 31/03/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 16
A93 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1964 portant nouvelle fixation du maximum de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations dues à la Caisse de pension des employés privés.
Signature : 23/12/1964
Publication : 28/12/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 93
A67 : Règlement grand-ducal du 26 août 1964 fixant les modalités de l'affiliation obligatoire à la caisse de pension des employés privés et à la caisse de maladie des employés privés des travailleurs intellectuels indépendants effectuant leur stage professionnel.
Signature : 26/08/1964
Publication : 29/08/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 67
Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés, caisse de maladie
A51 : Règlement grand-ducal du 19 juin 1964 portant modification de l'alinéa 1er de l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 pris en exécution de l'article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés.
Signature : 19/06/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
A71 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 1962 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés les dispositions du règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation pour l'année 1962 d'une indemnité d'attente complémentaire aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et du règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation pour l'année 1962 d'une indemnité d'attente complémentaire à certaines catégories de fonctionnaires, ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.
Signature : 15/12/1962
Publication : 28/12/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 71
A34 : Règlement grand-ducal du 21 juin 1962 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés les dispositions du règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat et du règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.
Signature : 21/06/1962
Publication : 26/06/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 34
A59 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1961 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés les dispositions de l'article 8 de la loi du 20 mai 1961 concernantle budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1961 et les dispositions des règlements grand-ducaux du 11 décembre 1961 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente:
1) aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat,
2) à certaines catégories de fonction
Signature : 19/12/1961
Publication : 27/12/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 59
A53 : Règlement grand-ducal du 11 décembre 1961 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat.
Signature : 11/12/1961
Publication : 13/12/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 53
A33 : Loi du 7 août 1961 portant modification et complément du Code des assurances sociales et de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet le réforme de l'assurance pension des employés privés.
Signature : 07/08/1961
Publication : 17/08/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 33
Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés, assurance pension
Sujets secondaires : employé privé, réglementation
A23 : Arrêté grand-ducal du 20 juin 1961 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés les dispositions de l'article 8 de la loi du 20 mai 1961 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1961 et les dispositions des règlements grand-ducaux du 14 juin 1961 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente:
2) à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires et ouvriers de l'Etat.
Signature : 20/06/1961
Publication : 30/06/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 23
A69 : Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire au personnel de la Caisse de pension des employés privés.
Signature : 17/12/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 69
A55 : Arrêté grand-ducal du 30 août 1960 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960, ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.
Signature : 30/08/1960
Publication : 15/09/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 55
A44 : Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés les dispositions de l'art. 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960.
Signature : 17/07/1960
Publication : 22/07/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 44

References: l'article 33
 l'article 27
 l'article 196
 l'article 48
 l'article 9
 l'article 22
 l'article 4
 l'article 14
 l'article 8
 l'article 8