Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-26-septembre-2018_n2018014068.html
Timestamp: 2019-08-22 20:50:58+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 26/09/2018 modifiant l'arrete ministeriel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la commission fonds de formation titres-services aupres du conseil economique et social de la region de bruxelles-capitale
2018014068
Numac : 2018014068
26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006 ;
Vu l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services fermer concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2015;
Vu l' arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2016, 26 mai 2016, 9 septembre 2016, 22 novembre 2016, 11 mai 2017, du 27 octobre 2017, 29 novembre 2017 et 8 janvier 2018, Arrête :
Article 1er.A l'article 1, 2° de l' arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Xavier Muls » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Janssens » et les mots « Justine Scholiers » sont remplacés par les mots « Nilufer Polat ».
Art. 2.A l'article 2, 2° du même arrêté ministériel, les mots « Mme Nilufer Polat » sont remplacés par les mots « M. Michael Dufrane ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, D. GOSUIN
document Pouvoirs locaux Un arrÃªtÃ© ministÃ©riel du 26 septembre 2018 approuve la dÃ©libÃ©ration du conseil communal de Spa du 30 aoÃ»t 2018 relative Ã la souscription de parts C au capital de l'intercommunale AIDE Ã concurrence de 6.864  p document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018 annule la délibération de l'assemblée générale de PUBLILEC du 28 juin 2018, en ce qu'elle procède à la désignation comme administrateur représentant la société Nethys de Messieurs An document Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018 approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la distribution gratuite, à d -
arrêté ministériel du 30 octobre 2015
type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-26-septembre-2018_n2018014068.html

References: l'article 9
 § 1
 l'article 4
 l'article 1

Art. 2
 l'article 2

Art. 3