Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/208532/Sans%20nom.html
Timestamp: 2020-04-06 09:16:16+00:00

Document:
DEFL1528244A modifiant l'arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang.
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang.
NOR D E F L 1 5 2 8 2 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 février 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur titres d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang.
Référence de publication : BOC n°54 du 10/12/2015
Vu l'arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur titres à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - L'organisation du concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
Les membres du jury sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. »
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le ministre de la défense arrête, conformément à la décision du jury :
Les candidats ne rejoignant pas l'école à la date prévue sont considérés comme démissionnaires, sauf en cas de force majeure dûment justifiée auprès de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un délai maximal de quarante-huit heures. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2016.

References: Art. 1
 L'article 3
 Art. 3

Art. 2
 L'article 6
 Art. 6

Art. 3