Source: http://www.lotoquine.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2013-05-20 04:44:23+00:00

Document:
Conditions générales de ventes - Lotoquine
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucun de nos clients ne pourra arguer de ses propres conditions dans le cas où elles seraient en contradiction avec celles énoncées ci-dessous. Les ventes, effectuées via les sites Internet de LOTOQUINE, sont régies par des conditions de ventes spécifiques. Ces conditions particulières sont disponibles en ligne sur les sites Internet.﻿
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (13,50€). Ils sont indicatifs et ne peuvent constituer une offre ferme, la facturation s'effectuant aux prix en vigueur à la date de livraison. Les prix indiqués sur nos devis sont garantis 1 mois à partir de la date figurant sur ces devis. Si la commande ne parvient pas dans ce délai, nous nous réservons le droit de modifier ces prix.﻿
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Les produits demeurent la propriété de LOTOQUINE jusqu'au complet paiement du prix.﻿
Art. 2 - COMMANDE﻿
Par téléphone au 05 65 500 650 Du lundi au vendredi de 9h à 18h00 (vendredi fermeture à 17h00)
Art. 3 - RÈGLEMENT﻿
· Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
· Soit par téléphone
· Soit par chèque bancaire
lotoquine Z.I. de l’Aiguille 46100 Figeac
Art. 4 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de LOTOQUINE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. À LOTOQUINE, ce délai est étendu à 15 jours à partir de la date de réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés validés par un bon à tirer. Adresse de retour : LOTOQUINE – Z.I. de l’Aiguille – 46100 Figeac
Les produits achetés sur le site internet lotoquine.com sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco et dans certains pays européens : Belgique, Luxembourg.
Au délai d’expédition indiqué sur la fiche article s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Pour une livraison dans les pays européens, le délai peut s’avérer plus long. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. LOTOQUINE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Art. 7 - DURÉE DE LA PÉRIODE DE GARANTIE
Art. 8 - EXCLUSIONS
- l’utilisation et/ou adjonction de sous-ensembles non prévus
- une intervention et/ou une réparation effectuées par une personne non autorisée par notre société
- l’utilisation d'un logiciel par une personne n'ayant reçu aucune formation de la part de notre société.
Art. 9 - PRODUIT ÉLECTRONIQUE
Art. 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES﻿
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.﻿
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à LOTOQUINE – Z.I. de l’Aiguille – 46100 Figeac en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.﻿
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que des marques de LOTOQUINE comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail à contact@lotoquine.com.﻿
Art. 11 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Art. 12 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Art. 13 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE Pour tout litige ou contestation, le Tribunal de Commerce de Cahors est seul compétent.﻿﻿

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13