Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/bregegere_marcel000020/5R/1963.html
Timestamp: 2018-01-16 09:57:58+00:00

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BRÉGÉGÈRE (M. MARCEL) [Dordogne].
M. Marcel Brégégère expose à M. le ministre de la construction que la diminution des crédits affectés à l'attribution des primes à la construction a entraîné, dans la liquidation des demandes présentées un retard considérable ; il lui signale qu'en ce qui concerne notamment le département de la Dordogne, le conseil général vient de constater que ce retard atteint maintenant près de deux années, ce qui porte un préjudice énorme à l'ensemble de la population ; que cette politique pratiquée dans ce domaine est absolument contraire au progrès social et, tenant compte de ces faits, il lui demande quelles sont les mesures immédiates qu'il envisage de prendre pour remédier à cet état de choses dans tous les départements qui se trouvent dans cette situation regrettable et plus particulièrement dans le département de la Dordogne [30 avril 1963] (n° 476). - Réponse [2 juillet 1963] (p. 1470, 1471).
M. Marcel Brégégère, devant l'aggravation de la situation dans l'agriculture provoquée par la diminution permanente des revenus et la hausse continue des coûts de production, demande à M. le Premier ministre de vouloir bien définir la politique agricole qu'il entend poursuivre ainsi que les mesures immédiates qu'il compte prendre pour faire face à l'inquiétude présente du monde agricole [30 avril 1963]. - Réponse [9 juillet 1963] (p. 1627 et suivantes).
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [8 février 1963]. - AGRICULTURE.- Discussion générale (p. 623, 624 et 625). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à la question orale de M. Sempé relative aux tarifs des transports de marchandises [25 juin 1963] (p. 1436). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 476 (cf. supra) [2 juillet 1963] (p. 1470). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique agricole et viticole du Gouvernement [9 juillet 1963] (p. 1627 à 1630). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2431, 2432).
BROGLIE (M. JEAN DE), secrétaire d'Etat auprès de M. le Premier ministre (2e cabinet de M. Georges Pompidou des 28 novembre et 6 décembre 1962).
Répond : à la question orale de M. Kauffmann relative à la protection de la bouteille dite « A vin du Rhin » [8 octobre 1963] (p. 2068) ; à la question orale de M. Nayrou concernant les mesures à prendre en faveur des agriculteurs sinistrés (p. 2068, 2069) ; à la question orale de M. Vallin relative à la situation des arsenaux (p. 2069). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Métayer, Cogniot et Jung relatives à la rentrée scolaire de 1963 [22 octobre 1963] (p. 2124) ; (p. 2133 à 2136). - Répond : à la question orale de M. Namy relative aux dangers éventuels des survols à basse altitude [29 octobre 1963] (p. 2176) ; à la question orale de M. Marcel Molle relative aux subventions de transport aux élèves fréquentant les établissements privés (p. 2177) ; aux questions orales de M. Bossus concernant l'aide aux aveugles, aux grands infirmes et aux vieillards (p. 2178) ; la situation de personnels hospitaliers (p. 2180) ; à la question orale de M. Pauzet relative au soutien des cours des vins blancs de consommation courante (p. 2181) ; à la question orale de M. Péridier sur le déblocage des vins stockés et sur la politique d'importation (p. 2182) ; à la question orale de M. Bardol concernant le personnel du ministère de la construction (p. 2184). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la politique d'aide de la France [5 novembre 1963] (p. 2258 et suivantes). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Deguise et Sempé relatives à la politique agricole du Gouvernement [5 novembre 1963] (p. 2273 à 2276). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dates des élections cantonales et municipales [7 novembre 1963]. - Discussion des articles.- Art. 2 : amendement de M. Prélot (p. 2306) ; Art. 3 : amendement de M. Prélot (p. 2307). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963].- AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2454 à 2462). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV : amendement de M. Brousse (p. 2463) ; ETAT C, TITRE VI : amendement de M. Dulin (p. 2464) ; amendement de M. Dulin (p. 2465) ; Art. 43 A. amendement de M. Deguise (p. 2467). - Suite de la discussion [16 novembre 1963]. - IMPRIMERIE NATIONALE.- Discussion générale (p. 2471). - INDUSTRIE, - Discussion générale (p. 2483 à 2488). - Discussion des articles. - ETAT C, TITRE VI : amendement de M. Dailly (p. 2489). - JUSTICE.- Discussion générale (p. 2500 à 2502). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV : amendement de M. Garet (p. 2502) ; ETAT C, TITRE VI : amendement de M. Abel-Durand ; oppose l'article 40 (p. 2503, 2504). Suite de la discussion [18 novembre 1963]. - RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 2518). - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 2537 à 2541). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III : amendements de MM. Plait et René Dubois relatifs à la réforme des services extérieurs du ministère de la santé (p. 2542). - Suite de la discussion [19 novembre 1963]. - AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Discussion générale (p. 2567 à 2571) ; répond à M. Dailly (p. 2572, 2573) ; répond à M. Champeix (p. 2575, 2582 à 2583). - Discussion des articles. - ETAT B, art. 18 : répond à M. Monteil (p. 2585) ; sur l'ensemble (p. 2586). - Répond: à la question orale de M. Marcilhacy relative à l'opportunité d'un référendum sur la politique nucléaire du Gouvernement [3 décembre 1963] (p. 3041) ; à la question orale de M. Duclos sur la politique du Gouvernement à l'égard de l'Union sud-africaine (p. 3042) ; aux questions orales de M. Marcilhacy relatives : à la preuve de la filiation maternelle naturelle (ibid.) ; à la conciliation et à l'arbitrage en cas de menace de grève dans les services publics (p. 3043) ; à la question orale de M. Benoist concernant le calcul des indemnités journalières de congé payé (p. 3044) ; à la question orale de M. Chochoy sur la protection de l'industrie de la papeterie (p. 3044) ; à la question orale de M. Kauffmann relative à la taxe de résorption sur la betterave et le sucre (p. 3045) ; aux questions orales de M. Chochoy relatives : à la situation des communes possédant un collège d'enseignement général (p. 3046) ; aux modalités d'attribution de la retraite vieillesse aux déportés et internés (p. 3047). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi modifiant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [3 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3048) ; dans la discussion du projet de loi portant non-approbation d'une délibération de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie en matière de droits de douane [3 décembre 1963] (p. 3050) ; dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au bail à ferme dans les départements d'outre-mer [3 décembre 1963].- Discussion générale (p. 3051). - Répond : aux questions orales de M. Marie-Anne relatives : au régime des eaux dans les départements d'outre-mer [10 décembre 1963] (p. 3103) ; aux congés des travailleurs originaires des départements d'outre-mer (p. 3105) ; à la question orale de M. Nayrou sur les dégâts au réseau routier causés par les pluies de septembre 1963 (p. 3104) ; à la question orale de M. Naveau relative à l'impôt sur le revenu des frontaliers français travaillant en Belgique (p. 3105). - Intervient : dans la discussion du projet de loi portant approbation de l'accord commercial France-Japon [12 décembre 1963].- Discussion générale (p. 3172, 3173) ; dans la discussion du projet de loi portant ratification de deux conventions instituant une organisation européenne dans le domaine spatial (p. 3174) ; dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention portant création d'une organisation européenne de recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (p. 3175) ; dans la discussion du projet de loi portant ratification de la convention relative aux accords conclus entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache [12 décembre 1963] (p. 3179, 3180) ; dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant association entre la Turquie et la Communauté économique européenne (p. 3182, 3183) ; dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification des accords et conventions entre la République française et la République togolaise (p. 3184). - Répond : à la question orale de M. Delagnes relative à la construction d'un nouveau pont à Arles [17 décembre 1963] (p. 3211) ; aux questions orales de M. Bossus relatives : à l'amélioration des conditions de soins et prix de journée dans les établissements d'hospitalisation (p. 3212) ; à la commémoration en 1964 de la guerre 1914-1918 et de la libération du territoire en 1944 (p. 3213) ; à la question orale de M. Vaurullen sur les formalités douanières pour les remorques de camping (p. 3214)). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [17 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3218). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à modifier les 6e et 7e alinéas du texte proposé pour l'article 845 du code rural (p. 3220) ; son amendement tendant à modifier le § II relatif à l'article 845-I du code rural (limite d'âge pour l'exercice du droit de reprise) (p. 3221, 3222) ; Art. 2 ter : son amendement tendant à modifier le texte rectificatif proposé pour l'art. 862 du code rural relatif à la conversion du métayage en fermage (p. 3223) ; Art. 3 : son amendement tendant à préciser les conditions d'application du nouveau texte (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de certaines dispositions concernant les monuments historiques [19 décembre 1963] (p. 3246) ; dans la discussion du projet de loi relatif au maintien de certaines prestations de sécurité sociale aux bénéficiaires de la réforme foncière dans les départements d'outre-mer [19 décembre 1963] (p. 3248) ; dans la discussion du projet de loi sur l'extension de l'assurance vieillesse agricole aux départements d'outre-mer (p. 3250). - A l'occasion de la clôture de la première session ordinaire du Sénat pour 1963-1964, exprime les remerciements du Gouvernement à l'Assemblée, aux fonctionnaires et employés du Sénat pour le travail législatif accompli au cours de cette session [20 décembre 1963] (p. 3258).

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 43
 l'article 40
 art. 18
 Art. 2
 l'article 845
 l'article 845
 Art. 2
 Art. 3