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Timestamp: 2020-01-19 09:03:03+00:00

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0.353.22 Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme (avec annexe) Annexe
0.353.3 Convention européenne du 27 janvier 1977 pour la répression du terrorisme Art. 1
0.748.127.191.49 Accord du 4 juillet 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Royaume d’Arabie Saoudite relatif aux services aériens réguliers (avec annexe) Art. 14 Sûreté de lâ€™aviation
0.748.127.191.91 Accord du 22 septembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine relatif aux services aériens réguliers (avec annexe) Art. 7 SÃ»retÃ© de lâ€™aviation
0.748.127.192.23 Accord du 6 février 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif aux services aériens réguliers (avec annexe) Art. 5 Sûreté de lâ€™aviation
0.748.127.192.49 Accord du 1er mars 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux services aériens (avec annexe) Art. 7 Sûreté de lâ€™aviation
0.748.127.193.14 Accord du 22 juin 1950 relatif aux services aériens entre la Suisse et le Danemark Art. 5bis Sûreté de l'aviation
0.748.127.193.25 Accord du 13 mars 1989 entre la Confédération suisse et les Emirats arabes unis relatif à l’établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà (avec annexe) Art. 10 SÃ©curitÃ© de lâ€™aviation
0.748.127.193.251 Accord du 7 décembre 2017 entre la Confédération suisse et les Émirats arabes unis relatif aux services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà (avec annexe) Art. 10 SÃ»retÃ© de lâ€™aviation
0.748.127.193.41 Accord du 6 septembre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens réguliers (avec annexe) Art. 7 SÃ»retÃ© de lâ€™aviation
0.748.127.194.27 Accord du 31 mars 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif aux services aériens réguliers Art. 7 SÃ»retÃ© de lâ€™aviation
0.748.127.194.76 Accord du 28 juin 2010 de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Koweït (avec annexe) Art. 7 SÃ»retÃ© de lâ€™aviation
0.748.127.195.45 Accord du 4 octobre 1977 entre la Confédération suisse et la République de Malte relatif au transport aérien régulier (avec annexe) Art. 8bis Sûreté de l'aviation
0.748.127.195.54 Accord du 5 mai 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Maurice relatif aux services aériens réguliers (avec annexe) Art. 7 Sûreté de lâ€™aviation
0.748.127.195.63 Accord du 4 novembre 2016 entre la Confédération suisse et les États-Unis du Mexique relatif aux services aériens réguliers (avec annexe) Art. 7 SÃ»retÃ© de lâ€™aviation
0.748.127.195.98 Accord du 30 décembre 1954 relatif aux services aériens entre la Suisse et la Norvège Art. 5bis Sûreté de l'aviation
0.748.127.196.14 Accord du 9 septembre 1999 de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande (avec annexe) Art. 7 Sûreté de lâ€™aviation
0.748.127.196.45 Accord du 20 novembre 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens réguliers Art. 7 SÃ»retÃ© de lâ€™aviation
0.748.127.196.89 Accord du 28 février 1969 entre la Confédération Suisse et la République de Singapour relatif aux transports aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà Art. 10bis Sûreté de lâ€™aviation
0.748.127.197.76 Accord du 6 juin 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Orientale d’Uruguay relatif aux services aériens réguliers (avec annexe) Art. 7 SÃ»retÃ© de lâ€™aviation
0.748.127.197.85 Accord du 9 août 1991 entre la Confédération suisse et la République du Venezuela relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) Art. 6 Sûreté de l'aviation
0.748.127.198.18 Accord du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Serbie relatif au trafic aérien (avec annexe) Art. 7 Sûreté de lâ€™aviation
0.748.127.198.27 Accord du 22 février 1990 entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) Art. 5 Sûreté de l'aviation
0.748.710.21 Protocole additionnel du 10 septembre 2010 à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs Feuille de titre
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 19.01.2020

References: Art. 1
 Art. 14
 Art. 7
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 5
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 10
 Art. 7
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 5