Source: https://www.flajzar.cz/fr/conditions-de-vente/
Timestamp: 2018-12-11 22:38:43+00:00

Document:
Conditions de Vente - FLAJZAR
Conditions de VenteDSGN union2018-09-23T18:02:35+00:00
avec son siège social: Svatoplukova 1199 698 01, Veselí nad Moravou, République tchèque
numéro d’identification: 01616161,
inscrit au registre du commerce tenu au registre des sociétés du KS de Brno, section C, insérer 78820
pour la vente de biens via un magasin en ligne situé à l’adresse Internet www.flajzar.cz
Ces termes et conditions ( « Conditions ») de FLAJZAR, Ltd., dont le siège social Svatoplukova 1199 698 01, Veselí nad Moravou, République tchèque, numéro d’identification: 01616161, immatriculée au registre du commerce au registre du commerce au tribunal régional de Brno, section C, dossier 78820 (ci-après « vendeur ») régissent conformément au § 1751 alinéa. 1 de la loi n. 89/2012 Coll., code civil (le « code civil ») les droits et obligations réciproques découlant dans le cadre ou en vertu de la convention d’achat (ci-après («Contrat d’achat») conclu entre le vendeur et une autre personne (l ‘«acheteur») par l’intermédiaire du magasin en ligne du vendeur. boutique Internet est exploité par le vendeur sur le site situé sur Internet à l’adresse www.flajzar.cz (le « Site »), et via le site (ci-après le « commerce Web »).
Les conditions commerciales ne s’appliquent pas aux cas où une personne ayant l’intention d’acheter les marchandises d’un vendeur est une personne morale ou une personne qui agit lors de la commande de biens dans le cadre de leurs activités ou dans l’exercice indépendant de leur profession.
Des dispositions dérogatoires aux termes et conditions peuvent être négociées dans le contrat de vente. Les dispositions particulières du contrat de vente priment sur les dispositions des termes et conditions.
Les conditions générales d’affaires font partie intégrante du contrat de vente. Le contrat d’achat et les conditions générales d’affaires sont préparés en langue tchèque. Le contrat d’achat peut être conclu en langue tchèque.
Le vendeur peut modifier ou ajouter le libellé des conditions générales. Cette disposition est sans préjudice des droits et obligations découlant de la période de validité de la version précédente des termes et conditions.
Basé sur l’enregistrement de l’acheteur effectué sur un site Web, les acheteurs peuvent accéder à leur interface utilisateur. A partir de son interface utilisateur, l’acheteur peut effectuer la commande de marchandises (ci-après dénommé le “compte utilisateur”). Si l’interface Web permet le magasin, l’acheteur peut également commander des marchandises sans inscription directement à partir de l’interface web du magasin.
Lors de l’inscription sur une page Web et la commande de biens, l’acheteur est tenu d’indiquer correctement et honnêtement toutes les données. Les détails donnés dans le compte d’utilisateur sont obligatoires pour l’acheteur de mettre à jour sur n’importe quel changement. Les données fournies par les acheteurs dans le compte d’utilisateur et lors de la commande des marchandises sont considérées par le vendeur comme correctes.
L’accès au compte utilisateur est sécurisé par nom d’utilisateur et mot de passe. L’acheteur est tenu de maintenir la confidentialité concernant les informations nécessaires pour accéder à son compte d’utilisateur.
L’acheteur n’est pas autorisé à autoriser l’utilisation du compte utilisateur à des tiers.
Le vendeur peut annuler votre compte utilisateur, surtout si l’acheteur de votre compte d’utilisateur pour plus de 365 jours non utilisés, ou si l’acheteur ne respecte pas ses obligations en vertu du contrat d’achat (y compris les termes et conditions).
L’acheteur note que le compte de l’utilisateur peut ne pas être disponible en permanence, notamment en ce qui concerne la maintenance nécessaire du matériel et des logiciels du vendeur, maintenance de matériel et de logiciels de tiers.
CLÔTURE DU CONTRAT DE L’ACHETEUR
Toutes les présentations de marchandises placées dans l’interface web du commerce est indicatif et le vendeur ne sera pas tenu de conclure un accord d’achat concernant ce produit. L’article 1732 (2) du Code civil ne s’applique pas.
L’interface Web fournit des informations sur le commerce des marchandises, y compris les prix des biens individuels et les frais de retour des marchandises si les marchandises, par leur nature, ne peuvent normalement être retournés par la poste. Les prix des biens sont indiqués, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous les frais connexes. Les prix des produits restent valables tant qu’ils sont affichés dans l’interface web du magasin. Cette disposition ne limite pas la capacité du vendeur à conclure un contrat d’achat pour des conditions négociées individuellement.
L’interface Web du magasin comprend également des informations sur le coût de l’emballage et de la livraison des marchandises. Des informations sur les coûts liés à l’emballage et la livraison des marchandises énumérées dans l’interface Web du commerce applique uniquement dans les cas où les marchandises sont livrées sur le territoire de la République tchèque.
Pour commander les produits, l’acheteur remplit le bon de commande dans l’interface web du magasin. Le bon de commande contient notamment des informations sur:
les marchandises commandées (les marchandises commandées “mettent” l’acheteur dans le panier électronique de l’interface web du magasin),
la méthode de paiement du prix d’achat des marchandises, les détails du mode de livraison requis des marchandises commandées et
des informations sur les coûts associés à la fourniture de biens (collectivement dénommés “l’ordre”).
Avant d’envoyer l’ordre au vendeur, l’acheteur est autorisé à vérifier et modifier les données dans l’ordre, l’acheteur a mis, même en considérant l’acheteur d’option pour détecter et corriger les erreurs lors de la saisie afin de données. La commande sera envoyée par l’acheteur au vendeur en cliquant sur le bouton “CONFIRMER LA COMMANDE”. Les détails donnés dans la commande sont considérés comme corrects par le vendeur. Vendeur immédiatement après réception d’une commande, l’acheteur confirme la réception du courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée dans le compte utilisateur de l’acheteur ou dans l’ordre (ci-après dénommée « adresse électronique »).
Le vendeur est toujours droit, selon la nature de l’ordre (quantité de produits, le prix d’achat, les frais de port estimés) pour demander à l’acheteur une confirmation supplémentaire (par exemple par écrit ou par téléphone).
La relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur se présente acceptation de la commande de livraison (d’acceptation), qui est envoyé à l’acheteur par e-mail et l’adresse e-mail de l’acheteur.
L’acheteur s’engage à utiliser des moyens de communication à distance lors de la conclusion du contrat d’achat. Les frais engagés par l’acheteur lors de l’utilisation des moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du contrat d’achat (le coût de l’accès Internet, les frais de téléphone) payé par l’acheteur lui-même, ces coûts ne diffèrent pas du taux normal.
PRIX DU PRODUIT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
L’acheteur peut payer à l’acheteur les marchandises suivantes de la manière suivante: a) le prix des marchandises et tous les coûts associés à la livraison des marchandises dans le cadre du contrat d’achat;
en espèces dans les locaux du vendeur à FLAJZAR, s.r.o. Svatoplukova 1199 698 01, Veselí nad Moravou, République tchèque.
les espèces en espèces à l’endroit indiqué par l’acheteur dans l’ordre;
virement bancaire sur le compte du vendeur non 2109818382/2700, tirée par Uni Credit Bank République tchèque dans le cadre de paiement République tchèque (ci-après le « compte du vendeur »).
carte de paiement sans numéraire;
Avec le prix d’achat, l’acheteur est également tenu de payer au vendeur les coûts associés à l’emballage et à la livraison des marchandises au taux convenu. Sauf indication contraire, le prix d’achat et les coûts associés à la livraison des marchandises sont mieux compris.
Le vendeur ne demande pas à l’acheteur un dépôt ou un autre paiement similaire. Ceci est sans préjudice des dispositions de l’article 4.6 des conditions générales concernant l’obligation de payer le prix d’achat des marchandises à l’avance.
En cas de paiement en espèces ou en espèces à la livraison, le prix d’achat est payable à la réception des marchandises. Dans le cas d’un paiement autre qu’en espèces, le prix d’achat est payable dans les 10 jours suivant la conclusion du contrat d’achat.
Dans le cas d’un paiement autre qu’en espèces, l’acheteur est tenu de payer le prix d’achat des marchandises avec le symbole de paiement variable. Dans le cas d’un paiement autre qu’en espèces, l’obligation de l’acheteur de payer le prix d’achat est remplie lorsque le montant correspondant est crédité sur le compte du vendeur.
Le vendeur a le droit, en particulier dans le cas où l’acheteur ne pas de confirmation supplémentaire (art. 3.6), exiger le paiement du prix d’achat avant d’envoyer la marchandise à l’acheteur. L’alinéa 2119 (1) du Code civil ne s’applique pas.
Les remises sur le prix des marchandises fournies par le vendeur à l’acheteur ne peuvent être combinées.
S’il est d’usage dans les relations commerciales ou si cela est prévu par les règlements juridiques généralement émis par le vendeur en ce qui concerne les paiements effectués en vertu d’un document d’impôt pour l’achat du contrat – facture. Le vendeur est un payeur de taxe sur la valeur ajoutée. Le document fiscal – vendeur de la facture à l’acheteur après paiement du prix des marchandises et de l’envoyer par voie électronique à l’adresse e-mail de l’acheteur ou en écrivant à l’adresse indiquée de l’acheteur.
L’acheteur reconnaît que, conformément au § 1837 du Code civil, et non entre autres se retirent du contrat pour la fourniture de biens qui ont été ajustés en fonction des souhaits de l’acheteur ou la personne du contrat pour la fourniture de marchandises soumises à une détérioration rapide, ainsi que les biens , qui a été livré irrévocablement mélangé à d’autres produits, du contrat d’achat pour la fourniture de biens scellés du consommateur pour des raisons non scellées et d’hygiène, il ne peut pas être retourné et le contrat d’achat pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou programme informatique, en cas de violation de leur emballage d’origine.
Si ce n’est pas le cas de l’art. 5.1 des présentes, ou de tout autre cas où vous ne pouvez pas résilier le contrat, l’acheteur conformément au § 1829 paragraphe. 1 du Code civil, le droit de résilier le contrat, dans les quatorze (14 ) jours suivant la réception des marchandises, auquel cas le contrat de vente sont plusieurs types de biens ou la fourniture de plusieurs parties, ce délai court à compter de la date de réception de la dernière livraison. Retrait du vendeur du contrat doit être envoyé dans le délai mentionné dans la phrase précédente. Pour le retrait du contrat, l’acheteur a utilisé un modèle de formulaire fourni par le vendeur, en annexe les conditions d’affaires. Le retrait du contrat, l’acheteur peut envoyer entre autres, l’adresse du vendeur ou adresse e-mail de Flajzar@flajzar.cz du vendeur.
En cas de résiliation du contrat conformément à l’art. 5.2 de la convention d’achat depuis le début. Les produits doivent être retournés au vendeur dans les quatorze (14) jours du vendeur de retrait. Si l’acheteur se retire du contrat, l’acheteur doit assumer les frais de retour des marchandises au vendeur, même dans le cas où les marchandises ne peuvent être retournés à leur caractère habituelle voie postale.
En cas de retrait en vertu de l’art. 5.2 vendeur retourne les fonds reçus de l’acheteur dans les quatorze (14) jours à compter du retrait du contrat, l’acheteur de la même manière que le vendeur de l’acheteur reçu. Le vendeur a également le droit de restituer les prestations fournies par l’acheteur a été le retour des marchandises par l’acheteur ou autrement, à moins que l’acheteur accepte et ne crée pas de coûts supplémentaires pour l’acheteur. Si l’acheteur se retire du contrat, le vendeur n’a pas l’obligation de restituer les fonds reçus à l’acheteur avant qu’il retourne l’acheteur de biens ou de démontrer que les marchandises le vendeur a envoyé.
Les réclamations pour dommages causés aux marchandises, le vendeur a le droit unilatéralement imputés sur la demande de l’acheteur pour le remboursement du prix d’achat.
Dans les cas où un acheteur conformément au paragraphe § 1829. 1 du Code civil, le droit de se retirer du contrat, le vendeur a également droit à tout moment résilier le contrat, jusqu’à la date de réception de la marchandise. Dans ce cas, le vendeur retournera le prix d’achat à l’acheteur sans retard indu, et virement bancaire sur un compte désigné par l’acheteur.
Si en même temps que les produits fournis à l’acheteur un don, l’accord de don entre l’acheteur et le vendeur a conclu avec une condition résolutoire que s’il y a un retrait du contrat, l’acheteur perd un accord de don concernant une telle efficacité cadeau et l’acheteur est requis ainsi que le vendeur de marchandises retour aussi cadeau fourni.
TRANSPORT ET FOURNITURE DE MARCHANDISES
Dans le cas où le mode de transport est négociés en fonction des demande spéciale de l’acheteur, l’acheteur assume le risque et les coûts supplémentaires associés à ce mode de transport.
Si le vendeur en vertu du contrat d’achat doit livrer la marchandise à l’endroit désigné par l’acheteur dans l’ordre d’achat, l’acheteur est tenu d’accepter les marchandises à la livraison.
Dans le cas où les raisons pour lesquelles l’acheteur doit livrer la marchandise à plusieurs reprises ou de toute autre manière que celle indiquée dans l’ordre, l’acheteur doit payer les frais associés à la livraison répétée de marchandises, respectivement. les coûts associés à une autre méthode de livraison.
Lorsque vous prenez les marchandises du transporteur l’acheteur est tenu de vérifier l’intégrité de l’emballage des produits, et en cas de défaut aviser immédiatement le transporteur. En cas de violation du paquet de réunion indicatif d’intrusion non autorisée dans l’acheteur de voiture ne peut pas prendre livraison du transporteur.
Les droits et obligations des autres parties dans le transport de marchandises peuvent modifier les conditions de livraison spéciales du vendeur lors de l’émission du vendeur.
DROITS DE DÉFAUTS
Les droits et obligations des parties en ce qui concerne les droits de la mauvaise exécution est régie par une réglementation contraignante en général (en particulier les dispositions du § 1914-1925, § 2099-2117 et 2161-2174 § Code civil et la loi n °. 634/1992 Coll., Sur la protection des consommateurs, modifié).
Le vendeur est responsable envers l’acheteur pour que les marchandises soient exemptes de défauts. En particulier, le vendeur répond à l’acheteur qu’au moment où l’acheteur a repris la marchandise:
les produits sont des qualités que les parties ont négocié, et s’il n’y a pas d’accord, il a des caractéristiques que le vendeur ou le fabricant a décrit ou que les acheteurs attendent à l’égard de la nature des produits et basé sur la publicité qu’ils transportent.
les marchandises sont propres à l’usage que le vendeur indique ou auquel des marchandises de ce type sont normalement utilisées,
les marchandises correspondent à la qualité ou aux performances de l’échantillon ou de l’original convenu si la qualité ou le modèle a été déterminé sur la base de l’échantillon ou de l’original convenu,
les marchandises sont dans la quantité appropriée, degré ou poids et
les marchandises sont conformes aux exigences légales.
Les dispositions visées à l’art. 7.2 des conditions d’affaires ne s’appliquent pas aux marchandises vendues à un prix inférieur au défaut pour lequel le prix inférieur a été négocié à l’usure causée par l’utilisation commune, pour les produits utilisés pour les défauts causés par l’utilisation ou l’usure que les marchandises devaient prendre acheteur, ou s’il résulte de la nature des marchandises.
En cas de défaut dans les six mois suivant la prise de contrôle, les marchandises sont considérées comme ayant déjà été défectueuses lors de la prise de contrôle. L’acheteur a le droit de réclamer le droit à un défaut qui survient sur les biens de consommation dans les vingt-quatre mois suivant la prise de contrôle.
Les droits de l’acheteur exerce une mauvaise exécution par le vendeur à son établissement, ce qui est possible de prendre en compte l’assortiment des produits vendus, peut-être au siège ou lieu d’affaires.
Les autres droits et obligations des parties liés à la responsabilité du vendeur pour les défauts peuvent être réglementés par les règles de réclamation du vendeur.
AUTRES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES CONTRACTANTES
L’acheteur acquiert la propriété des marchandises en payant le prix d’achat total des marchandises.
Le vendeur n’est lié par aucun code de conduite par rapport à l’acheteur au sens du § 1826 (1) e) le Code civil.
Le règlement à l’amiable des litiges consommateur le contrat de vente est l’Inspection tchèque du commerce, dont le siège Štěpánská 567/15, 120 00 Praha 2, ID: 000 20 869, adresse Internet: http://www.coi.cz.
Le vendeur est autorisé à vendre les marchandises sur la base d’une licence commerciale. La licence commerciale est réalisée dans le cadre de sa compétence par le bureau des licences commerciales concerné. La surveillance du domaine de la protection des données personnelles est assurée par l’Office pour la protection des données personnelles. L’inspection du commerce tchèque exerce, entre autres, la surveillance de l’observation de la loi n ° 634/1992 sur la protection des consommateurs, telle que modifiée.
L’acheteur prend le risque de changer les circonstances conformément à l’article 1765 (2) du Code civil.
acheteur de confidentialité qui est une personne physique, est prévue par la loi n. 101/2000 Coll., sur la protection des données personnelles, tel que modifié.
L’acheteur accepte le traitement de leurs données personnelles: nom, adresse, numéro d’identification, numéro d’identification fiscale, adresse e-mail, numéro de téléphone et le compte bancaire (ci-après collectivement appelées « données personnelles »).
L’acheteur accepte le traitement des données à caractère personnel par le vendeur, dans le but de la réalisation des droits et obligations découlant du contrat et dans le but de maintenir compte utilisateur. Si l’acheteur ne sélectionne pas une autre option, consent au traitement des données à caractère personnel par le vendeur, ainsi que dans le but d’envoyer des messages commerciaux et des informations à l’acheteur. Le consentement au traitement des données personnelles dans son intégralité en vertu du présent article n’est pas une condition qui rendrait en soi impossible la conclusion d’un contrat de vente.
L’acheteur reconnaît qu’il est tenu de vos données personnelles (pour l’enregistrement, dans votre compte utilisateur lors de la commande à partir de l’interface Web de la boutique) correctement et honnêtement et sans délai au vendeur sur le changement de ses données personnelles.
En traitant les données personnelles de l’acheteur, le vendeur peut assigner un tiers en tant que processeur. En plus des personnes transportant des marchandises, les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers par le vendeur sans le consentement préalable de l’acheteur.
Les données personnelles seront traitées indéfiniment. Les données personnelles seront traitées sous forme électronique de manière automatisée ou imprimée de manière non automatisée.
L’Acheteur confirme que les données personnelles fournies sont exactes et qu’il a été informé qu’il s’agit d’une fourniture volontaire de données personnelles.
Dans le cas où l’acheteur pense que le vendeur ou le processeur (art. 9.5) effectue le traitement de ses données personnelles qui est incompatible avec la protection de la vie privée et personnelle de l’acheteur ou contre la loi, en particulier si les données personnelles sont inexactes en ce qui concerne aux fins de leur traitement, peut:
demander au vendeur ou au transformateur une explication,
exiger que le vendeur ou le transformateur supprime la condition résultante.
Si l’acheteur demande des informations sur le traitement de ses données personnelles, le vendeur est tenu de transmettre ces informations. Le vendeur a le droit de fournir des informations en vertu de la phrase précédente pour demander une compensation raisonnable ne dépassant pas les coûts nécessaires pour fournir les informations.
ENVOYER DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET DES COOKIES DE STOCKAGE
L’acheteur accepte d’envoyer des informations relatives aux biens, services ou affaires du vendeur à l’adresse électronique de l’acheteur, et accepte également d’envoyer les annonces de vente à l’adresse électronique de l’acheteur.
L’acheteur accepte de stocker des cookies sur son ordinateur. Si l’achat sur le site Web est possible et que les obligations du vendeur en vertu du contrat d’achat sont remplies sans que les soi-disant cookies soient stockés sur l’ordinateur de l’acheteur, l’acheteur peut à tout moment retirer son consentement en vertu de la phrase précédente.
L’acheteur peut être livré à l’adresse électronique de l’acheteur.
Si une relation basée sur un contrat de vente contient un élément international (étranger), les parties conviennent que la relation est régie par la loi tchèque. Cela n’affecte pas les droits du consommateur en vertu des réglementations légales généralement contraignantes.
Si une disposition des Conditions générales est invalide ou inefficace, ou si elle survient, au lieu de clauses invalides, une disposition sera introduite dans la mesure où l’objectif de la clause invalide est le plus proche possible. L’invalidité ou l’inefficacité d’une disposition est sans préjudice de la validité des autres dispositions.
Le contrat d’achat, y compris les termes et conditions, est archivé par le vendeur sous forme électronique et n’est pas accessible.
Les conditions générales de la pièce jointe sur les affaires sont un exemple de formulaire de retrait du contrat de vente.
Coordonnées du vendeur: adresse de livraison FLAJZAR, s.r.o.
Svatoplukova 1199 698 01, Veselí nad Moravou, République tchèque, adresse e-mail flajzar@flajzar.cz , téléphone +420 511 191 202.
Au jour de Veselí nad Moravou, République tchèque 03.01.2017

References: § 1751
 § 1837
 § 1829
 § 1829
 § 1914
 § 2099
 § 1826