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Timestamp: 2016-10-23 12:02:15+00:00

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110 V 17
110 V 174. Arr�t du 18 janvier 1984 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Rey et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Art. 3 al. 1 let. b et f LPC. - Sont � consid�rer comme fortune imputable au sens de l'art. 3 al. 1 let. b LPC uniquement les actifs que l'assur� a effectivement re�us et dont il peut disposer sans restriction (consid. 3). - Pour calculer l'int�r�t compris dans le revenu d�terminant, on tient compte du montant total de la fortune dont l'assur� s'est dessaisi en vue d'obtenir des prestations compl�mentaires (art. 3 al. 1 let. f LPC), sans d�duire le denier de n�cessit� (art. 3 al. 1 let. b LPC) (consid. 4). - Le taux de l'int�r�t qu'aurait rapport� le placement du capital dont l'assur� s'est dessaisi doit �tre fix� en fonction soit des circonstances concr�tes du cas particulier ou des conditions g�n�rales du march� de l'argent; statistiques � prendre en consid�ration pour d�terminer ces conditions (consid. 5). Faits � partir de page 18
BGE 110 V 17 S. 18
A.- Rey, veuf depuis le 4 avril 1976, est au b�n�fice de prestations compl�mentaires depuis plusieurs ann�es. A la suite d'un recours qu'il avait interjet� contre une d�cision par laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation supprimait avec effet r�troactif la prestation compl�mentaire qu'elle lui servait depuis le 1er septembre 1977, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rendu, le 12 ao�t 1981, un jugement dont il ressort ce qui suit: le 19 ao�t 1977, l'assur� avait vendu pour le prix de 190'000 francs un immeuble qui lui appartenait, et obtenu un gain net de 101'266 francs. Il avait toutefois omis d'en informer l'administration, ce qui entra�na une proc�dure de rectification et de restitution des prestations compl�mentaires ind�ment touch�es entre le 1er septembre 1977 et le 31 d�cembre 1980. Celle-ci a �tabli qu'en 1978, l'assur� avait fait une donation de 40'000 francs � son fils, notamment pour permettre � ce dernier de moderniser son commerce de boulangerie. D'autre part, astucieusement induit en erreur, l'assur� s'�tait dessaisi au profit d'un tiers d'une somme de 20'000 francs entre le 13 juin et le 23 octobre 1978. Par convention des 19 et 20 f�vrier 1981, l'auteur de cette escroquerie s'�tait toutefois engag� � rembourser la somme de 20'000 francs � sa victime par acomptes mensuels de 300 francs. Se fondant sur ces �l�ments, les premiers juges consid�r�rent que la donation de 40'000 francs faite par l'assur� � son fils tombait sous le coup de l'art. 3 al. 1 let. f LPC et devait, par cons�quent, entrer dans le calcul du revenu d�terminant. En revanche, devait �tre d�duit de celui-ci la somme de 20'000 francs dont l'assur� s'�tait involontairement dessaisi en 1978. Ayant fix� � 67'921 francs la "fortune r�elle" de Rey pour la p�riode allant du 1er septembre 1977 au 31 d�cembre 1979, le tribunal a consid�r� ce qui suit:
"Dans l'�tablissement du revenu d�terminant de l'assur� pour l'ann�e 1980, le montant de sa fortune devra �tre r�duit de 20'000 francs, BGE 110 V 17 S. 19�tant donn� qu'il est vraisemblable qu'entre le 1er septembre 1977 et le 31 d�cembre 1979 il aurait d�pens� cette somme s'il avait poss�d� l'int�gralit� de son avoir. Enfin, le revenu de la fortune du recourant, au taux de 3%, doit �tre calcul� sur la valeur r�elle de la fortune de laquelle le denier de n�cessit�, soit 20'000 francs, aura �t� retranch�, �tant donn� qu'on ne peut pas raisonnablement exiger de l'int�ress� qu'il place cette somme � la banque."
Le tribunal cantonal fixa ensuite le montant des prestations compl�mentaires auxquelles l'assur� pouvait pr�tendre pour la p�riode allant du 1er septembre 1977 au 31 d�cembre 1980 et renvoya le dossier de la cause � l'administration pour qu'elle rende de nouvelles d�cisions dans ce sens. Son jugement ne fut pas attaqu� et il est donc entr� en force de chose jug�e.
B.- Par d�cision du 4 janvier 1982, la Caisse cantonale vaudoise de compensation a fix� � 282 francs par mois le montant de la prestation compl�mentaire due � l'assur� � partir du 1er janvier 1982. Dans le calcul du revenu d�terminant, elle tint compte d'une fortune de 74'028 francs dont 60'000 francs � titre de "don et vol", ce qui apr�s d�duction de la franchise l�gale de 20'000 francs la conduisit � ajouter aux autres �l�ments de revenu un montant de 3'601 francs, soit un quinzi�me de 54'028 francs. En outre, au revenu effectif de la fortune mobili�re, par 372 francs, la caisse ajouta une somme de 1'800 francs repr�sentant l'int�r�t � 3% l'an calcul� sur un capital de 60'000 francs.
C.- Rey recourut contre cette d�cision aupr�s du Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il contestait le revenu d�terminant retenu par l'administration et demandait que la prestation compl�mentaire � laquelle il avait droit d�s le 1er janvier 1982 f�t fix�e � 6'511 fr. 45 par an ou 542 fr. 62 par mois.
Les juges cantonaux ont partiellement admis son recours par jugement du 30 avril 1982. Le tribunal a consid�r�, en bref, que c'est � tort et en violation du principe de la chose jug�e que l'administration avait compt� comme �l�ment de fortune une somme de 20'000 francs repr�sentant le montant "vol�" � l'assur� en 1978 et que, par ailleurs, le revenu th�orique du capital dont l'int�ress� s'�tait dessaisi en faveur de son fils ne devait pas �tre calcul� sur 40'000 francs mais uniquement sur 20'000 francs, c'est-�-dire le solde restant apr�s imputation du denier de n�cessit� de 20'000 francs comme il l'avait jug� le 12 ao�t 1981. En revanche, le taux de 3% fix� par la caisse dans sa d�cision �tait trop bas et devait �tre augment� � 3,5%. D�s lors, les premiers juges annul�rent la d�cision litigieuse et renvoy�rent le dossier � la caisse BGE 110 V 17 S. 20pour qu'elle calcule � nouveau le montant de la prestation compl�mentaire due � l'assur� en 1982.
D.- La Caisse cantonale vaudoise de compensation interjette recours de droit administratif contre ce jugement et conclut � sa r�forme, en ce sens que "l'int�r�t sur la fortune c�d�e soit calcul� sur 40'000 francs et non sur 20'000 francs".
L'intim� conclut au rejet du recours, que l'Office f�d�ral des assurances sociales propose au contraire d'admettre.
1. Le recours de droit administratif porte uniquement sur la question du montant du capital sur lequel doit �tre calcul� un int�r�t au titre du produit de la fortune mobili�re (art. 3 al. 1 let. b LPC), dans le cas o� le capital n'est plus en possession de l'assur� mais doit n�anmoins �tre compris dans le calcul du revenu d�terminant en vertu de l'art. 3 al. 1 let. f LPC. Toutefois, dans la mesure o� la d�cision litigieuse a pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, comme c'est le cas en l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral des assurances peut s'�carter des conclusions des parties, � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 let. c OJ). En outre, il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent (art. 114 al. 1 OJ) et, conform�ment au principe suivant lequel il applique le droit d'office, il peut entrer en mati�re m�me sur des griefs qui ne sont pas articul�s (ATF 107 V 248 consid. 1b). C'est la raison pour laquelle le recours pourrait �tre admis pour d'autres motifs que ceux invoqu�s dans le m�moire de la caisse recourante et, � l'inverse, la d�cision attaqu�e pourrait �tre confirm�e pour d'autres raisons que celles retenues par l'autorit� cantonale (ATF 108 Ib 30).
2. Dans sa r�ponse au recours de droit administratif, l'intim� conteste s'�tre dessaisi des 40'000 francs dont il a fait don � son fils en vue d'obtenir une prestation compl�mentaire. Or, cette question a �t� d�finitivement tranch�e dans le jugement cantonal du 12 ao�t 1981 que l'intim� n'a pas d�f�r� � la Cour de c�ans et qui est donc entr� en force de chose jug�e. De plus, dans son recours � la juridiction cantonale, son mandataire avait �crit: "On rappelle pour m�moire que le recourant a fait don � son fils de 40'000 francs, ce qui n'est pas contest�. Le recourant admet qu'il y a lieu de tenir compte de ce montant dans la d�termination de la fortune." BGE 110 V 17 S. 21
Au demeurant, pour les raisons expos�es avec pertinence par les juges cantonaux aussi bien dans le jugement entrepris que dans celui du 12 ao�t 1981, il n'est pas douteux que la donation de 40'000 francs faite en 1978 par l'intim� � son fils tombait sous le coup de l'art. 3 al. 1 let. f LPC tel que l'interpr�tent une jurisprudence constante (ATF 96 V 92; RCC 1977 p. 250 consid. 2) et la pratique administrative (ch. m. 152 et ss des directives de l'Office f�d�ral des assurances sociales concernant les prestations compl�mentaires, valables d�s le 1er janvier 1979, et RCC 1983 p. 90). C'est d�s lors avec raison que dans sa d�cision du 4 janvier 1982, la recourante a notamment ajout� le montant de 40'000 francs � celui de la fortune mobili�re qui �tait effectivement en possession de l'assur� au moment d�terminant.
3. Dans la d�cision litigieuse, la caisse de compensation a �galement pris en compte la somme de 20'000 francs dont l'intim� s'�tait dessaisi contre son gr� en 1978. Toutefois, dans sa r�ponse au recours form� devant la juridiction cantonale par l'assur�, elle s'�tait d�clar�e d'accord d'y renoncer, "ceci en conformit� avec le jugement cantonal". Les juges de premi�re instance en ont pris acte, en relevant qu'� d�faut la caisse "aurait agi illicitement, violant le principe de la force jug�e". Or, sur ce point, il a toutefois �chapp� au tribunal qu'il n'y avait pr�cis�ment pas force de chose jug�e. En effet, s'agissant de cette somme de 20'000 francs, la situation s'�tait modifi�e lorsque la caisse a rendu sa d�cision du 4 janvier 1982 puisque, selon ce qui est dit dans le jugement du 12 ao�t 1981, la dette a �t� reconnue par l'auteur de l'escroquerie qui s'est engag� � la rembourser par acomptes mensuels de 300 francs, par convention des 19 et 20 f�vrier 1981. D�s lors, au moment d�terminant pour le calcul de la prestation compl�mentaire due � l'intim� en 1982, c'est-�-dire le 1er janvier 1982 (art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI), la cr�ance de ce dernier, qui �tait cependant inf�rieure � 20'000 francs � la suite du remboursement d�j� intervenu, faisait en principe partie de la fortune � prendre en compte.
Toutefois, d'apr�s la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral des assurances, on ne consid�re comme fortune imputable au sens de l'art. 3 al. 1 let. b LPC que les actifs que l'assur� a effectivement re�us et dont il peut disposer sans restriction (arr�t non publi� Beck du 9 juin 1982 consid. 2b et les arr�ts cit�s). Cette r�gle doit �tre confirm�e en l'esp�ce. A ce propos, il sied de relever que les instructions administratives de l'Office f�d�ral des assurances sociales relatives � cette question, d'apr�s lesquelles "est g�n�ralement BGE 110 V 17 S. 22pris en compte comme fortune un capital pay� par acompte" (ch. m. 193 des directives cit�es plus haut), dans la mesure o� elles s'�cartent de cette jurisprudence, sont contraires � la loi.
C'est donc pour les motifs expos�s ci-dessus, qui se substituent � ceux retenus par le tribunal de premi�re instance, que le jugement cantonal doit �tre confirm� en tant qu'il fait abstraction de la cr�ance que poss�dait l'assur� contre l'auteur de l'escroquerie. Il incombera toutefois � la caisse recourante de d�terminer la valeur du capital d�j� rembours� au moment d�terminant pour le calcul de la prestation compl�mentaire due � l'intim�, c'est-�-dire le 1er janvier 1982. En effet, conform�ment � une jurisprudence d�j� ancienne relative � une situation analogue dans le domaine des rentes extraordinaires, sous r�serve de cas o� il y aurait fraude � la loi, ce montant devra �tre pris en compte en tant que part de fortune sur laquelle est calcul� le rendement, et non pas en tant qu'�l�ment de revenu (ATFA 1950 p. 241 ss).
4. a) Aux termes de l'art. 3 al. 1 let. b LPC, le revenu d�terminant comprend notamment le produit de la fortune mobili�re et immobili�re de l'assur�. Toutefois, selon les juges cantonaux, lorsqu'on ajoute � la fortune effectivement poss�d�e par ce dernier une part de fortune dont il s'est dessaisi en vue d'obtenir des prestations compl�mentaires (art. 3 al. 1 let. f LPC), il convient de d�duire le denier de n�cessit� du montant sur lequel on calcule l'int�r�t compris dans le revenu d�terminant, au titre de produit de la fortune. Ainsi, dans le cas d'esp�ce, ils ont consid�r� que la caisse recourante n'�tait pas en droit d'ajouter au revenu d�terminant de l'intim� un int�r�t calcul� sur le capital de 40'000 francs dont il s'�tait dessaisi en faveur de son fils, mais qu'elle devait calculer cet int�r�t sur un capital de 20'000 francs, c'est-�-dire apr�s avoir d�duit le denier de n�cessit� qui pour une personne seule se monte � 20'000 francs (art. 3 al. 1 let. b LPC). Pour justifier cette opinion, les premiers juges ont estim�, comme ils l'avaient d�j� fait dans leur jugement du 12 ao�t 1981, qu'on ne peut pas raisonnablement exiger d'un assur� qu'il place en banque le montant que la loi lui reconna�t au titre de denier de n�cessit�.
b) La recourante conteste ce raisonnement, principalement en invoquant le ch. m. 155 des directives de l'Office f�d�ral des assurances sociales pr�cit�es, aux termes duquel, notamment, "si de l'argent liquide d'un montant de quelque importance n'est pas plac� � int�r�t ou s'il est renonc� � des int�r�ts pour un emprunt accord�, il faut tenir compte d'int�r�ts aux taux usuels".
BGE 110 V 17 S. 23
Cette derni�re interpr�tation correspond au sens qu'il faut donner � l'art. 3 al. 1 let. f LPC. En effet, selon cette disposition, ce ne sont pas seulement les parts de fortune mais aussi les ressources dont un ayant droit s'est dessaisi en vue d'obtenir des prestations compl�mentaires qui doivent �tre comprises dans le revenu d�terminant. Or, il n'y a aucun motif de pr�sumer que celui qui s'est dessaisi d'une somme d'argent dans ce but aurait renonc� � la faire fructifier en la pla�ant � int�r�t, s'il en avait conserv� la disposition. Le Tribunal f�d�ral des assurances �tait d'ailleurs d�j� parvenu � cette conclusion � propos de l'interpr�tation des dispositions parall�les contenues aux art. 56 let. g et 61 al. 5 RAVS, dans le domaine des rentes extraordinaires. Selon cette jurisprudence, il d�coule de ces dispositions qu'il faut �galement prendre en compte comme revenu le rendement de la fortune c�d�e, car seule cette solution permet de pr�venir efficacement la perception abusive de rentes (extraordinaires), c'est-�-dire d'emp�cher le versement de rentes de besoin �ventuellement � des personnes qui, au sens de la loi, ne se trouvent pas dans le besoin. En cas contraire, l'�galit� de traitement, n�cessaire entre ceux qui requi�rent des rentes, serait compromise. Ce faisant, ajoutait le tribunal, si l'on admet que le rendement de la fortune c�d�e a, pour certains motifs, fortement diminu�, il faut prendre en compte le revenu probable de la p�riode pour laquelle la rente est demand�e (art. 59 al. 2 RAVS; RCC 1950 p. 73-74). Ces principes doivent manifestement aussi s'appliquer lors du calcul du revenu d�terminant le droit aux prestations compl�mentaires, et la distinction que voudraient faire les juges cantonaux en soustrayant le denier de n�cessit� du produit pr�sum� de la fortune dont s'est dessaisi un ayant droit en vue d'obtenir des prestations compl�mentaires, ne trouve pas de fondement dans la loi. Aussi bien faut-il donner raison, sur ce point, � la caisse recourante.
5. Il reste � examiner le probl�me de la fixation du taux de l'int�r�t qu'aurait rapport� le placement du capital dont l'assur� s'est dessaisi et qui constitue un produit de la fortune au sens de l'art. 3 al. 1 let. b LPC.
a) Dans le cas particulier, l'administration avait fix� ce taux � 3% l'an dans sa d�cision du 4 janvier 1982. Puis, dans sa r�ponse au recours form� devant la juridiction cantonale, elle �crivait: "Le taux de 3% ne nous para�t plus correspondre � un taux de placement usuel et nous adoptons maintenant un taux de 4%."
Pour leur part, les premiers juges ont retenu un taux de 3,5% en consid�rant que celui-ci pouvait para�tre faible par rapport � BGE 110 V 17 S. 24ce que pourrait rapporter � l'assur� la m�me somme plac�e sur un carnet d'�pargne, mais qu'il ne fallait cependant pas oublier qu'un b�n�ficiaire de prestations compl�mentaires qui a c�d� une certaine somme d'argent ne touche en r�alit� plus d'int�r�t. Enfin, ils ont ajout� que, pour l'ann�e 1982, c'est le taux de 3,5% qui est retenu en mati�re de subside en couverture du solde du prix journalier par le Secr�tariat des subventions.
b) Or, de telles consid�rations sont �trang�res au probl�me qui doit �tre r�solu en l'esp�ce. En r�alit�, pour �viter tout risque d'in�galit� de traitement, sinon d'arbitraire, l'administration et, s'il y a lieu, le juge doivent fixer le taux de l'int�r�t, dans des cas de ce genre, en fonction soit des circonstances concr�tes du cas particulier ou des conditions g�n�rales du march� de l'argent.
Ainsi, dans un cas o�, comme en l'esp�ce, l'assur� poss�de un capital qui est plac� � int�r�t - en l'occurrence sur un livret d'�pargne "senior" de la Soci�t� de banque suisse - il y a lieu de pr�sumer que s'il �tait encore en possession du capital dont il s'est dessaisi au profit de son fils, il l'aurait plac� en banque aux m�mes conditions. La caisse recourante devra, par cons�quent, calculer le montant des int�r�ts qu'aurait produits le placement d'un capital de 40'000 francs sur le livret d'�pargne de l'intim�.
Quant aux conditions g�n�rales du march� de l'argent - qu'il n'est toutefois pas n�cessaire de prendre en consid�ration dans le cas d'esp�ce - si l'on admet que le placement sur livret d'�pargne (ou compte de d�p�t) demeure le plus usuel en Suisse, en tout cas dans les couches modestes de la population, il appara�t qu'il faut se r�f�rer � deux instruments statistiques facilement accessibles, � savoir la r�partition des d�p�ts d'�pargne d'apr�s le taux d'int�r�t, et le taux d'int�r�t des d�p�ts d'�pargne aupr�s de cinq grandes banques cantonales (cf. Annuaire statistique de la Suisse 1983 p. 297 et 302).
6. Au vu de ce qui pr�c�de, le jugement entrepris, ainsi que la d�cision litigieuse doivent �tre annul�s, le dossier �tant renvoy� � la Caisse cantonale vaudoise de compensation pour qu'elle fixe le montant de la prestation compl�mentaire qui est due � l'intim� pour l'ann�e 1982...
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 30 avril 1982 et la d�cision de BGE 110 V 17 S. 25la Caisse cantonale vaudoise de compensation du 4 janvier 1982 sont annul�s. La cause est renvoy�e � ladite caisse pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des motifs.
96 V 92
art. 3 al. 1 let. b LPC,
art. 3 al. 1 let,
art. 132 let,
art. 114 al. 1 OJ suite... ,
art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI,
art. 56 let,
art. 59 al. 2 RAVS

References: Art. 3
 art. 56

art. 3

art. 3

art. 132

art. 114

art. 23

art. 56

art. 59