Source: https://faistaloi.org/cocirco-77-02/page/3/
Timestamp: 2017-10-21 21:19:17+00:00

Document:
Cocirco 77-02 – Page 3 – Fais ta loi
Compte rendu de réunion n° 3 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 4 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 5 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 2 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
Compte rendu de réunion n° 1 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan
N° 234 – Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 – Etude d’impact
N° 235 – Projet de loi de finances pour 2018
N° 204 – Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à exonérer de la taxe d’habitation de manière systématique les étudiants boursiers
N° 234 – Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
N° 215 – Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l’administration fiscale
Amendement N° 176A au texte N° 235 – ART. 12 (Sort indéfini)
Amendement N° 187A au texte N° 235 – ART. 19 (Sort indéfini)
Amendement N° 752A au texte N° 235 – APRÈS ART. 10 (Sort indéfini)
Amendement N° 407A au texte N° 235 – ART. 24 (Sort indéfini)
Amendement N° 755A au texte N° 235 – APRÈS ART. 12 (Sort indéfini)
Amendement N° 182A au texte N° 235 – ART. 18 (Sort indéfini)
Amendement N° 403A au texte N° 235 – ART. 12 (Sort indéfini)
Amendement N° 183A au texte N° 235 – ART. 18 (Sort indéfini)
Amendement N° 113A au texte N° 235 – ART. 19 (Sort indéfini)
Amendement N° 177A au texte N° 235 – ART. 12 (Sort indéfini)
Amendement N° CF43 au texte N° 269 – ART. 8 (Rejeté)
Amendement N° 754A au texte N° 235 – ART. 12 (Sort indéfini)
Amendement N° CF45 au texte N° 269 – ART. 8 (Rejeté)
Amendement N° CF48 au texte N° 269 – ART. 7 (Sort indéfini)
Amendement N° 406A au texte N° 235 – ART. 16 (Sort indéfini)
Amendement N° 186A au texte N° 235 – ART. 19 (Sort indéfini)
Amendement N° 317A au texte N° 235 – ART. 19 (Sort indéfini)
Amendement N° 83A au texte N° 235 – APRÈS ART. 3 (Sort indéfini)

References: ART. 12
 ART. 19
 ART. 10
 ART. 24
 ART. 12
 ART. 18
 ART. 12
 ART. 18
 ART. 19
 ART. 12
 ART. 8
 ART. 12
 ART. 8
 ART. 7
 ART. 16
 ART. 19
 ART. 19
 ART. 3