Source: https://www.cyclo-club-normanvillais.fr/l-organisation/le-club/le-statut-le-reglement-.html
Timestamp: 2019-04-19 22:47:50+00:00

Document:
Cyclo Club Normanvillais - Le club - Le statut - le réglement
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CYCLO CLUB NORMANVILLAIS n° W762001510
Assemblée générale du 16.01.2011
Inscrits : 41 Présents : 24 Exprimés : 24
Pour adoption des présents statuts : 24 Contre : 0
Art .1 sans changement. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée CYCLO CLUB NORMANVILLAIS.
Art.2 Cette association a pour but de promouvoir la pratique du cyclotourisme, route et VTT.
Art.3 sans changement. Le siège social est fixé à la mairie de Normanville. Il pourra être transféré par simple décision administrative ; la rectification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Art.4 L’association se compose de :
Sont membres adhérents, ceux qui sont à jour de leur cotisation au club.
Sont membres actifs, les adhérents qui sont licenciés à la FFCT.
Art.5 Admissions.
Le Bureau statue, chaque fois que nécessaire, sur les demandes d’admission présentées.
Art.6 Radiations.
La qualité d’adhérent se perd par : la démission- le décès- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Art.7 Les ressources de l’association comprennent : les cotisations, les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des communes, les dons divers, les produits des actions organisées par l’association (soirées, tombolas…)
Art.8 Le Conseil d’administration.
L’association est dirigée par un Conseil de 11 membres, majeurs, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
- 1 ou plusieurs Vice Présidents
La proportion de sièges réservée aux femmes dans le Conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale sans être inférieure à deux.
Il est tenu par le Trésorier et le Trésorier adjoint une comptabilité complète de toutes les recettes et les dépenses. Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’exercice.
En cas de départ d’un des membres, il est pourvu à son remplacement lors de la plus proche assemblée générale. Le mandat de celui-ci prend fin en même temps que celui des autres membres précédemment élus.
Art.9 Réunion du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Art. 10 l’ assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre que ce soit.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et présente le rapport moral.
Le Secrétaire présente le rapport d’activités de l’année écoulée.
Pour que l’assemblée puisse délibérer, les conditions du quorum - majorité des adhérents, présents et représentés (pouvoir), - devront être réunies.
A l’issue de la période triennale, il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du Conseil d’administration à bulletins secrets.
Art.11 Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est ou sur la demande de la majorité des membres de l’association, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Art.12 Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.
Art.13 Tout membre qui aurait été témoin, ou saisi par un tiers, d’un fait discriminatoire dans l’organisation ou le fonctionnement de l’association doit en référer au Conseil d’administration et/ou à l’Assemblée générale qui devront prendre toutes les dispositions pour régler cette question.

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art. 10

Art.11

Art.12

Art.13