Source: https://ltr.jura.ch/fr/Derogations/Domaines-economiques-concernes/LTr-Dispositions-derogatoires-art-15-OLT2.html
Timestamp: 2019-03-19 21:06:26+00:00

Document:
LTr - Dispositions dérogatoires - art. 15 OLT2
Dispositions spéciales visant les cliniques et les hôpitaux
Les dispositions dérogatoires ci-après sont applicables aux cliniques et hôpitaux ainsi qu'aux travailleurs qu'ils occupent.
Prolongation de la période de travail quotidien pour le travail de jour et le travail du soir - art. 5 OLT2
le travail de jour et du soir peut être compris dans un intervalle de 17h00 (et non pas 14 heures), pause et heures supplémentaire comprises
le repos quotidien doit être au moins de 12 heures consécutives en moyenne par semaine, et
le repos quotidien ne doit en aucun cas être inférieur à 8 heures.
Prolongation de la semaine de travail - art. 7 al. 2 OLT2
les travailleurs peuvent être occupés pendant 7 jours consécutifs
la durée quotidienne du travail s'inscrivant dans le travail du jour et du soir ne doit pas dépasser 9 heures
la duré maximale du travail hebdomadaire est observée en moyenne sur deux semaines
au minimum 83 heures consécutives de congé sont accordées immédiatement après le septième jour de travail. Ces 83 heures comprennent le repos quotidien, le repos compensatoire pour le travail dominical et la demi-journée de congé hebdomadaire.
Autorisation d'effectuer du travail supplémentaire le dimanche - art. 8 al. 2 OLT2
le travail supplémentaire doit être compensé par un congé de même durée dans un délai de 26 semaines.
Service de piquet - art. 8a OLT2
le délai d'intervention doit en principe être d'une durée de 30 minutes
possible aux conditions ci-après
compensation en temps équivalent à 10% de la durée de la période inactive du service de piquet (période inactive = temps consacré à un piquet en dehors de interventions et du temps de trajet pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir)
maximum 7 jours de piquet par période de 4 semaines
Remarques relatives au service de piquet
si en raison du délai d'intervention réduit, le service de piquet doit être effectué dans l'entreprise, l'intégralité de ce service compte comme temps de travail. Dans ce cas, la durée du piquet sera limité à 7 jours au maximum par période de 4 semaines.
Prolongation de la durée du travail de nuit - art. 10, al. 2 OLT2
Pour un travailleur adulte, le travail de nuit ne doit pas dépasser 10 heures de travail dans un intervalle de 12 heures, pauses comprises.
Commentaire : la durée minimale de ce repos hebdomadaire est donc de 36 heures + 11 heures de repos quotidien = 47 heures, eventuellement 48 heures si la durée du repos quotidien a été réduire à 9 heures au sens de l'article 9 OLT2.

References: art. 15
 art. 5
 art. 7
 art. 8
 art. 8
 art. 10
 l'article 9