Source: https://www.minoan.gr/fr/page/1369/conditions-generales
Timestamp: 2019-01-20 05:06:06+00:00

Document:
Conditions générales | Minoan Lines
Conformément à la Directive Internationale S.O.L.A.S, le P.D. 23/99 de l'Etat Grec, la Directive Communautaire 98/41 de l'Union Européenne, ainsi que les règlements et les instructions des Autorités portuaires, il est désormais obligatoire pour des raisons de sécurité, de fournir les informations suivantes lors de votre réservation: Nom, Prénom, Sexe, catégorie d'âge (adulte, enfant, nourrisson), type de véhicule et numéro de plaque.
Nationalité, date de naissance, lieu de naissance, numéro de Passeport / Carte d’Identité, numéro de téléphone et adresse e-mail, doivent également être fournis.
Les passagers nécessitant de soin spécial doivent en aviser leur agent de voyage ou les bureaux de réservation principaux de la Société.
Coordonnées des passagers: Nous conseillons aux passagers, lors de l'achat de leurs billets, de fournir à l'agence émettrice leur numéro de téléphone (de préférence portable) afin qu'ils soient informés en cas de retard, d'annulation ou de suspension des itinéraires. Dans le cas où les passagers ne souhaitent pas fournir d’informations de contact, la Compagnie n'assume aucune responsabilité puisque les passagers ne seront pas informés en cas de retard, d'annulation ou de suspension des itinéraires.
• Les réservations peuvent être effectuées par toutes les Agences Centrales de la Compagnie, agences de voyage coopérantes, bureaux de réservation, agences portuaires, ainsi que sur le site officiel de Minoan Lines www.minoan.gr
• Le billet est délivré au nom du passager et il est strictement personnel. Il n'est pas transférable et n'est valable que pour le logement spécifique et l'itinéraire pour lequel il a été délivré. Tout type de modification doit être signalé à votre agent, aux bureaux de réservation central ou aux agences portuaires.
• Les passagers disposant de billets de «date ouverte» devraient confirmer leur nouvelle réservation à l'avance, surtout en haute saison. Ces billets sont valables pour un an après la date de départ prévue, comme inscrite sur les billets. Si la date de départ prévue n'est pas mentionnée, ils sont valables pour un an après la date d'émission. Toute différence de prix est payée par le passager et le billet doit être validé par l'agence émettrice, le bureau de réservation Central ou l’agence portuaire.
• Ὰ partir de la date d’émission du billet, jusqu’ à 14 jours avant la date de départ prévu, le tarif du billet est entièrement remboursable.
• De 13 jours à 7 jours avant la date de départ : 75% de remboursement.
• De 6 jours à 12 heures avant la date de départ : 50% de remboursement.
• En moins de 12 heures avant l'heure de départ : le tarif du billet n'est pas remboursé.
LIGNES ADRIATIQUES
• Ὰ partir de la date d’émission du billet, jusqu’ à 30 jours avant la date de départ prévu, le tarif du billet est entièrement remboursable.
• De 29 jours à 7 jours avant la date de départ : 75% de remboursement.
• De 6 jours à 24 heures avant la date de départ : 50% de remboursement.
• En moins de 24 heures avant l'heure de départ : le tarif du billet n' est pas remboursé.
• Le remboursement ne peut être effectuée que par l’agence ayant délivré le billet.
• Les billets NON-SHOW et de DATE ouverte, ne sont pas remboursables.
• Les billets d’OFFRES SPÉCIALES (i.e. EARLY BOOKING) ne sont pas remboursables.
• En cas de perte de billet, les passagers doivent en aviser l'agence de voyage ou la Compagnie.
TARIFS / RÉDUCTIONS
• Les tarifs des billets ne comprennent que le transport maritime. Les repas et les boissons ne sont pas inclus.
• La réduction 30% est accordée sur la traversée de retour des lignes internationales, lorsqu'un voyage aller-retour est réservé; Les autres réductions ne sont pas cumulatives, une seule est accordée à la fois, lorsque les conditions applicables sont remplies.
• Les passagers ayant droit à des tarifs réduits sont priés de les mentionner au moment de la réservation, avant que le billet soit emis. Aucun remboursement n’est autorisé après l’émission des billets.
• Des conditions spéciales sont prévues pour les groupes, les camions, les autobus ainsi que pour les véhicules non accompagnés.
• Les cabines sont caractérisées à 1/2/3/4/5 couchettes, selon le nombre de passagers qui les occupent et non pas le nombre de couchettes effectivement prévu dans celles-ci.
• Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement et n’ont pas de droit à une couchette ou un siège. Cependant, un billet gratuit doit être délivré pour leur embarquement.
• 50% de réduction est accordée aux enfants de 4 à 16 ans pour toutes les catégories d’hébergement. Les enfants doivent en tout cas être accompagnés d’ un adulte.
• La vérification de l’identité des passagers mineurs s’effectue sur présentation de leur carte d’identité ou de leur passeport.
• Pour les mineurs de moins de 12 ans voyageant sur les lignes domestiques, tout autre document officiel et/ou Certificat d'identification pertinent, délivré(s) par les Centres de Services aux citoyens (KEP) ou par la police, est accepté.
• La Compagnie n'autorise pas les mineurs de 15 ans ou plus, à voyager seuls (non accompagnés). Ils doivent être accompagnés d'un adulte.
• Pour les mineurs de 15 ans et plus (15-18 ans) voyageant sans être accompagnés d’un adulte, une déclaration du parent ou du tuteur légal doit être soumise à la Compagnie. La déclaration doit contenir leur consentement au transport du mineur et la reconnaissance qu'il n'est pas possible pour le mineur d'être sous la surveillance du capitaine et / ou des officiers et / ou des membres d'équipage pendant le voyage, jusqu'au débarquement au port de destination, de même que le parent ou le tuteur légal soulagera la Société de toute responsabilité et qu’il indemnise la Compagnie et son personnel pour toute perte, dommage ou dépense, résultant du voyage du mineur. Les déclarations pertinentes sont disponibles aux Agences Centrales de la Compagnie (Service clientèle: +30 2810399855, e-mail: customer@minoan.gr) télécharger ici
• Les parents ou tuteurs légaux des passagers mineurs, ont l'entière responsabilité de l'acquisition et de la possession - avant l'embarquement des mineurs - des documents de voyage appropriés, licites et valables et de tous les documents d' accompagnement qui peuvent être exigés au port de destination. La Compagnie n'est en aucune manière responsable, au cas où les Autorités du port de destination estiment que ces documents sont insuffisants.
DOCUMENTS DE VOYAGE – PASSEPORTS
• Les passagers doivent s'assurer qu'ils disposent de tous les documents valides (Carte d’ Identité, Passeport, Certificat d'identification pertinent ou tout autre document requis), qui sont conformé(es) aux conditions d'entrée du pays qu'ils visitent.
• L'entrée des passagers dans le pays de destination peut ne pas être autorisée, dans le cas où ils ne disposent pas des documents de voyage requis.
• La Compagnie ne sera pas tenue responsable, si les Autorités locales refusent le débarquement d'un passager, en raison du manque de documents nécessaires pour entrer dans le pays de destination.
INSTRUCTIONS D’ EMBARQUEMENT
Conformément à la Directive 98/41/EC, article 5, du Décret présidentiel 23/1999 (G.G.A’17), les données des passagers seront confirmées lors de leur embarquement à bord (check-in). Tous les passagers lors de l'embarquement, ils doivent présenter leurs billets ainsi que leur Carte d' Identité, Passeport ou autre preuve officielle de leur identité. En cas de refus d'embarquement par les agents autorisés du navire, par conséquence du contrôle au check-in, cela se traduira par la perte de tarif / du billet du passager.
Les passagers et leurs véhicules doivent se présenter aux ports de départ pour les opérations de l’embarquement (check-in):
• Au moins une heure (1) avant le départ du bateau pour les passagers des lignes domestiques et au moins deux heures (2) avant le départ du bateau pour les passagers des lignes adriatiques. Dans le cas contraire, la Compagnie se réserve le droit d’accorder les places réservées sans aucun remboursement aux passagers.
• Pour les véhicules, l’heure d’embarquement et l’ordre de priorité sont fixés par les règlements des Autorités Portuaires locales, au port de départ. Les conducteurs des véhicules sont responsables d’embarquer et débarquer leurs véhicules, selon les instructions de l’équipage du bateau.
• Les passagers du véhicule doivent quitter le véhicule avant l'embarquement.
• La catégorie de véhicule et le numéro d’immatriculation sont insérés sur le billet, d’ après la déclaration du passager.
• Ni la Compagnie ni le navire ne peuvent être tenus responsables de tout accident, perte ou dégâts survenus avant l'embarquement ou le chargement et après le débarquement.
• Il est strictement interdit aux passagers de transporter des armes à feu, des explosifs, des produits inflammables, des combustibles et autres produits ou matières dangereuses à bord.
Les passagers à mobilité réduite (ici repris sous le terme PMR) sont les personnes qui ne sont pas capables de se déplacer facilement ou celles qui ont besoin d’assistance.
Les passagers PMR peuvent réserver uniquement, en appelant par téléphone (+30399899), en envoyant un e-mail à l’adresse reservation@minoan.gr ou par le biais d’une agence de voyage. Le nombre de cabines PMR étant limité, il est hautement recommandé de les réserver à l’avance.
En ce qui concerne les réservations et les tickets, les conditions qui s’appliquent à tous les autres passagers valent également pour eux. Dans le cas où leur embarquement est refusé, ils peuvent choisir entre le remboursement et une solution alternative de transport.
Le PMR qui réserve ou achète un billet est invité à indiquer par écrit les demandes particulières relatives à son logement, au siège, aux services requis ou à la nécessité de l’apport d’équipement médical. La demande d’assistance doit être envoyée à la Compagnie (avec en annexe la photocopie d’une pièce d’identité valide) après l’achat du billet et au moins 48 heures avant le départ, à l’adresse e-mail reservation@minoan.gr ou par fax au +302810399878
Pour toute autre demande d’assistance, il convient d’en informer la compagnie 48 heures au moins avant le départ et de se présenter au point de rencontre prévu, à l’avance par rapport à l’heure d’embarquement annoncée.
Dans le cas où le Transporteur ou l’exploitant du terminal commet une faute ou fait preuve de négligence et cause une perte ou un dommage à l’équipement de mobilité ou à tout autre équipement spécifique utilisé par la personne invalide, il sera contraint d’offrir à ladite personne un dédommagement correspondant à la valeur de remplacement de l’équipement concerné ou, le cas échéant, les coûts de réparation.
Le Directeur d’Hôtel ou toute autre personne désignée est responsable de l’assistance donnéeau PMR. Dès que le Directeur d’Hôtel est informé qu’un PMR est attendu à bord, une assistance adaptée sera prévue : de l’embarquement au débarquement. Le Directeur d’Hôtel mettra en évidence, sur le schéma du bateauqui aura été établi, les cabines réservées aux PMR, et en donnera une copie au Capitaine.
Le personnel d’équipage responsable de l’assistance portée aux PMR devra porter un brassard blanc/bleu avec l’inscription ASSISTANCE, afin d’être facilement reconnu. Le guichet à terre doit fournir une vignette destinée au véhicule du PMR qui lui garantira la priorité sur les parkings dans les zones consacrées.
Lors de l’embarquement, ces véhicules devront être dirigés en priorité du côté des zones de parking qui leur sont destinées. Ces places précitées permettront une mobilité totale au profit des PMR et un accès aisé aux zones de passagers. Avant l’arrivée, le Directeur d’Hôtel doit informer l’agent du port de destination sur les demandes des passagers PMR pour le débarquement et l’assistance à terre. En cas d’urgence, la personne désignée à cette fin sur la Master’s List aidera le PMR à atteindre le point de rencontre et les aires de débarquement. Les ponts du bateau sont facilement accessibles grâce aux ascenseurs équipés de claviers lumineux, de messages sonores adéquats et de touches pour les passagers non-voyants.
A bord, des cabines équipées sont disponibles pour les personnes invalides, conformément à la législation en vigueur. Dans les espaces communs, des repères tactiles mettent en évidence les couloirs qui mènent aux principaux services à bord.En outre, des toilettes équipées sont mises à la disposition des personnes invalides. A bord des bateaux, des espaces de stationnement sont réservés aux personnes invalides, espaces indiqués par des plaques signalétiques et dotés d’un équipement pour fixerles fauteuilsroulants.
• Les bagages peuvent être laissés dans les véhicules. Les passagers sont priés d’emporter avec eux les objets personnels, nécessaires pour la traversée.
• Après le départ du bateau, l’accès aux garages est interdit.
• Le Compagnie décline toute responsabilité pour toute perte d’argent ou d’objets de valeur laissés dans les véhicules, les bagages, les cabines et les espaces publics. Les passagers peuvent à l’embarquement remettre ces objets au commissaire de bord.
• La limite de responsabilité pour les pertes ou dégâts aux bagages de cabine doivent être déterminées par le dispositions pertinentes du règlement (UE) n °392/2009 du Parlement européen et Conseil d’23.04.2009.
• Les passagers peuvent utiliser gratuitement tous les espaces publics à bord.
• Il est strictement interdit de dormir dans les salons, les bars et les couloirs.
• Le service “Camping All Inclusive” est valable pendant toute l´année.
• “Camping All Inclusive” est uniquement valable pour les véhicules qui sont des Camping-cars/ Caravanes “officiellement enregistrés” et qui doivent être entièrement équipés avec: installations de couchage, cuisine et W.C. Les voitures conventionnelles, les minibus et les remorques de bateau, sont exclus de l’offre «Camping All Inclusive».
• Les passagers bénéficiant de cette offre peuvent à loisir utiliser tous les espaces publics du bateau. Le branchement électrique pour le Camping-car / Caravane est gratuit.
• Pour des raisons de sécurité, il n’est pas permis d’utiliser propane ou tout autre cuisson ou chauffage à gaz , pendant tout le séjour à bord.
• Les cartes de crédit : AMERICAN EXPRESS / DINERS / VISA / MASTERCARD / EUROCARD, sont acceptées dans toutes les boutiques, les restaurants «à la carte » et les restaurants «Self-Service» , à bord.
• L’ EURO est la monnaie officielle à bord.
• Les animaux de compagnie peuvent voyager dans des cabines spécialement aménagée* (pet cabines) ou bien dans des chenils aménagées sur les pont des bateaux**.
• Il est interdit de les garder dans les espaces publics intérieures ou dans les cabines. Les propriétaires d'animaux sont responsables de la nourriture et de l’ hygiène de leurs animaux. Ils doivent aussi porter les documents de santé de leur animal, récemment mis à jour.
(*) Service à bord de Knossos Palace, Festos Palace, Myconos Palace.
(**) Service disponible à bord de tous les bateaux de notre flotte.
• Les tarifs et les horaires indiqués dans ce catalogue sont basés sur les conditions existantes au moment de l’impression (décembre 2016).
• Les passagers sont tenus de respecter les dispositions des autorités portuaires, sanitaires et douanières.
• Les passagers sont tenus de respecter les directives du commandant et du personnel de bord concernant le maintien de l’ordre et de la sécurité à bord.
• Pour toute réclamation pendant la traversée, les passagers s’adresseront au commandant ou au commandant en second du bateau ou, à la fin du voyage, à la Compagnie MINOAN LINES ou aux autorités portuaires.
• Les droits et obligations des passagers et de la Société sont régis par le L.3709 / 2008 et le Règlement n ° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.
• La Compagnie se réserve le droit de remplacer le bateau pour lequel le billet a été émis après l’approbation par le Ministère des transports maritimes, lorsque cela est nécessaire.
• Les horaires, les tarifs ainsi que les termes et conditions de transport peuvent subir des modifications et ce, sans avis préalable. En cas d’une hausse signifiante du prix du carburant, la Compagnie se réserve le droit de changer les tarifs sans avis préalable.
• Les heures d’arrivée indiquées se réfèrent à l’arrivée des bateaux dans la zone de pilotage à l’entrée du port.
• La Compagnie n'est pas responsable des retards ou des annulations résultants d'un écart ou d'un non-respect de l'itinéraire prévu en raison de mauvaises conditions météorologiques ou d'ordres du Ministère de transports maritimes ou d'un cas de force majeure.
• En cas d'annulation d'itinéraires ou de suspension d'itinéraires prévus, qui ne sont pas dus à un événement échappant au contrôle de la compagnie, la responsabilité de la compagnie est limitée au remboursement du prix du billet au passager, au cas où la Compagnie en informerait le Passager a) une semaine avant le départ prévu pour les lignes nationales et b) quinze jours avant le départ prévu pour les lignes internationales.
• Le présent contrat de transport est régi par la loi grecque. Toute réclamation découlant du présent contrat est soumise à la compétence exclusive des tribunaux du Pirée, quelle que soit sa base juridique. Le transport, national ou international, est soumis aux dispositions et limites financières de responsabilité qui sont prévues par le règlement (UE) n ° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, dans la mesure où les dispositions ci-dessus s'appliquent au transport de passagers, de bagages et de véhicules, tels qu'ils sont en vigueur en Grèce.
• Les passagers sont tenus de consulter leurs agences de voyages, les agences centrales de la Compagnie, les agences portuaires ou le site officiel (www.minoan.gr) pour être informés de tout changement de calendrier ou de tout écart par rapport aux itinéraires publiés.
Les présentes conditions générales sont valables pour tous les billets émis jusqu'au 31/12/2017 inclus.
Minoan Lines SA fonctionne en qualité d'agent du transporteur Grimaldi Euromed S.p.A. Le transporteur de la route maritime parcourue est indiqué sur le billet.
De même, au moment de la réservation et/ou de l’achat du billet, le passager autorise implicitement le traitement de ses données personnelles, lequel sera effectué de la manière indiquée dans la Politique sur le respect de la vie privée fournie à la fin du présent document, conformément au décret législatif 196/2003.
« Transporteur » désigne l'armateur ou le propriétaire du navire qui effectue le service de transport maritime. Le « Bagage accompagnant le passager » est le bagage à main non enregistré ou conservé dans le véhicule du passager garé dans le garage du navire ou déposé dans la soute du navire, et contenant uniquement les effets personnels du passager. Le « Véhicule d'accompagnement » désigne tout moyen de transport à moteur (y compris les remorques) utilisé pour le transport de personnes ou de marchandises non destinées à la vente, possédé ou légalement à la disposition du passager, et indiqué sur le billet du passager.
Les réservations peuvent être effectuées auprès d'un agent de voyage, des bureaux et des agents Minoan Lines et Grimaldi Lines ou sur le site internet www.grimaldi-lines.com and www.grimaldi-lines.com. Le billet est payable au moment de la confirmation. Le paiement du fret est dû à Minoan Lines au moment de la réservation. En absence de paiement de l'intégralité du voyage, la réservation ne saura être garantie. Aucun billet de passage ne peut être délivré sans le paiement relatif. Dans le respect de la norme en matière de Sécurité, les noms des passagers, les données relatives aux documents d’identité, la marque, le type et la plaque des véhicules indiqués sur le billet doivent nécessairement correspondre aux passagers et à leurs véhicules au départ. Dans le cas contraire, l'accès aux passages portuaires et à l’embarquement pourra être refusé.
Le contrat de transport de passagers, de leurs bagages et des véhicules d'accompagnement est régi par le Règlement (UE) n° 1177/2010, par la Convention d’Athènes du 13/12/1974 telle que modifiée par le Protocole de Londres du 01/11/2002, par le Code de la Navigation italien tel qu'interprété conformément à la loi italienne et toute modification ultérieure des règlements susmentionnés ou toute nouvelle réglementation sectorielle. En application de l’article 19, VI alinéa, du Règlement (UE) n° 1177/2010, le transporteur établit que le seuil minimum au-dessous duquel la compensation économique n’est pas prévue est de 6 (six) euros. Ceci sans préjudice des exemptions et dérogations de la responsabilité du transporteur conformément à l'article 20 du Règlement européen n° 1177/2010, ni de celles prévues par le Code de la Navigation italien et tous les règlements nationaux et internationaux applicables.
Le billet est valide uniquement pour les personnes dont il porte le nom. Le billet n’est pas transférable. Le billet peut être au format papier, fax, e-mail. Au moment de l’embarquement (enregistrement), la « carte d'embarquement » (« boarding pass ») sera délivrée au passager sur présentation d’un titre de voyage valide (« ticket ») et des documents d'identité valides des passagers et des véhicules d’accompagnement. Le passager est tenu de conserver ces deux documents (« billet de voyage » et « carte d'embarquement ») durant toute la traversée. Dans le cas contraire, c'est-à-dire sans carte d’embarquement ou billet, il sera demandé au passager de payer le double du prix du billet. En cas de réclamation du passager, ce dernier sera tenu de présenter une copie de son billet et de sa carte d'embarquement en absence desquels la réclamation ne sera pas prise en compte.
Pour chaque connexion maritime, les tarifs de base, divisés par place à bord, ainsi que les droits portuaires, sont publiés sur le site de la compagnie. www.minoan.gr . Comme indiqué sur cette même page, les tarifs peuvent subir des variations, lesquelles seront détaillées au moment du devis et dans tous les cas avant le paiement effectif du billet par le client. Conformément à l’article 33 du Code de la Consommation, le transporteur a toujours le droit de modifier les tarifs avant le départ et avant que la réservation ne soit effectuée par le consommateur, aussi pour l'aller que pour le retour, sous réserve cependant du droit du consommateur d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article 33 du décret législatif n° 206/2005 ( Code de la Consommation).
La responsabilité du transporteur en cas de perte de vies humaines, dommages corporels et/ou perte ou dommages aux bagages, véhicule d'accompagnement, objets de valeur, effets personnels et/ou autres biens du passager ne peut en aucun cas dépasser les limites fixées par la Convention d’Athènes du 13/12/1974 telle que modifiée par le Protocole de Londres du 01/11/2002 et/ou le Code de la Navigation italien et/ou autres lois sectorielles italiennes et internationales éventuellement applicables.
Le passager est tenu de se conformer strictement au règlement à bord du navire et à la réglementation applicable en matière de transport maritime et en particulier aux prescriptions relatives à la sécurité de la navigation. Il est interdit de fumer dans toutes les zones couvertes à bord du navire. L’équipage est légitimement chargé de garantir le respect de cette interdiction et de signaler toute violation aux autorités compétentes conformément à la Loi 3 du 16/01/03 et accord d’application relatif du 16/12/04. Le non-respect d'une disposition de loi, règlement de bord, ordre ou règlement des autorités en matière de sécurité sera puni conformément aux lois civiles et pénales applicables. Conformément à la réglementation de lutte contre le terrorisme (ISPS), les passagers peuvent, à tout moment, faire l'objet d’inspection des bagages et/ou demande de présentation des documents d’identité par les officiers du navire.
Le passager doit se présenter pour l’embarquement (enregistrement) au moins deux heures avant le départ. Au-delà de cet horaire, l’embarquement pourra être refusé. En haute saison, il faudra tenir compte des éventuelles files d'attente. Si le passager ne se présente pas dans les délais indiqués ci-dessus, il perdra son droit à l'embarquement même en présence de réservation. Au moment de l’embarquement, le passager doit être en possession d’un billet valide, d'un document d’identité valide et de tous les documents nécessaires pour le débarquement dans les pays de destination finale et éventuels pays d'escale du navire. Les véhicules à moteur seront appelés au moment de l'embarquement, dans l’ordre défini par le commandant du navire et/ou par ses subordonnés et préposés, et pourront être placés sur n’importe quel pont du navire.
Citoyen d’un pays de l’UE : la carte d’identité valide pour les voyages à l’étranger suffit ou passeport. Citoyen non-UE : Passeport valide avec permis de séjour valide ou visa pour les pays au sein de la zone Schengen. Avant d'entreprendre le voyage, le passager devra s’assurer de disposer de toute la documentation nécessaire au débarquement au port de destination. À cet égard, le transporteur maritime ne pourra en aucun cas répondre des éventuelles négations au débarquement de la part des autorités locales en cas d’insuffisance de documentation nécessaire à l'entrée dans le pays de destination.
Les passagers mineurs doivent être en possession d’un document d’identité valide, conformément aux dispositions du règlement CE N° 2252/2004. (voir § DOCUMENTS DE VOYAGE) Passagers de moins de 12 ans : ces passagers ne peuvent en aucun cas voyager sans être accompagnés d'une personne majeure. Si l'accompagnateur n’est pas un des 2 parents, il devra alors fournir au commandant du navire / commissaire de bord, une lettre d'autorisation des parents lesquels déclareront confier leur enfant à ladite personne, laquelle deviendra responsable du mineur à tous les égards de la loi. Cette lettre devra être accompagnée des documents d’identité valables des deux parents. Dans le cas de personnes ne faisant pas partie de l'UE, le permis de séjour des parents où l'enfant est présent sera nécessaire. Les passagers mineurs de plus de 12 ans peuvent être autorisés à bord du navire sur délivrance au commandant de bord/commissaire de bord d'une lettre d'autorisation signée par les deux parents, accompagnée des documents d'identité des deux parents, dans laquelle ces derniers déclarent assumer l'entière responsabilité en cas de dommage à la personne et/ou causés à des tiers. Le commandant de bord et/ou autre membre de l'équipage n'assumeront en aucun cas la garde, et responsabilité conséquente de l'enfant à bord du navire. Il est entendu que le passager aura la responsabilité de se munir de tous les documents nécessaires exigés par le pays de destination et que le transporteur n’assumera aucune responsabilité si ces documents s'avéraient insuffisants vis-à-vis des autorités du port de destination.
Les femmes dans un état avancé de grossesse, plus de 6 mois, ne pourront voyager que si elles disposent d'un certificat médical autorisant le voyage émis moins de 7 jours avant la date du départ. Si la grossesse est compliquée, la passagère enceinte devra se munir d'un certificat médical autorisant le voyage quel que soit l'avancement de la grossesse. L'embarquement ne sera en aucun cas autorisé aux femmes susceptibles d'accoucher dans les 7 jours suivant la date du départ ou ayant accouché dans les 7 jours précédents le départ. Ceci sans préjudice du droit du commandant du navire de refuser le transport d'une femme enceinte qui, à sa seule discrétion, se trouve dans une condition médicale ne lui permettant pas d'effectuer le voyage. Dans le cas où le commandant refuse l'embarquement d'un passager pour une raison justifiée, le transporteur sera uniquement tenu au remboursement du prix du billet.
EMBARQUEMENT DES PASSAGERS HANDICAPÉS (PMR)
Les passagers à mobilité réduite (ici repris sous le terme PMR) sont les personnes qui ne sont pas capables de se déplacer facilement ou celles qui ont besoin d’assistance. Les passagers PMR peuvent réserver uniquement, en appelant par téléphone (+30399899), en envoyant un e-mail à l’adresse reservation@minoan.gr ou par le biais d’une agence de voyage. Le nombre de cabines PMR étant limité, il est hautement recommandé de les réserver à l’avance. En ce qui concerne les réservations et les tickets, les conditions qui s’appliquent à tous les autres passagers valent également pour eux. Dans le cas où leur embarquement est refusé, ils peuvent choisir entre le remboursement et une solution alternative de transport. Le PMR qui réserve ou achète un billet est invité à indiquer par écrit les demandes particulières relatives à son logement, au siège, aux services requis ou à la nécessité de l’apport d’équipement médical. La demande d’assistance doit être envoyée à la Compagnie (avec en annexe la photocopie d’une pièce d’identité valide) après l’achat du billet et au moins 48 heures avant le départ, à l’adresse e-mail reservation@minoan.gr ou par fax au +302810399878 Pour toute autre demande d’assistance, il convient d’en informer la compagnie 48 heures au moins avant le départ et de se présenter au point de rencontre prévu, à l’avance par rapport à l’heure d’embarquement annoncée. Dans le cas où le Transporteur ou l’exploitant du terminal commet une faute ou fait preuve de négligence et cause une perte ou un dommage à l’équipement de mobilité ou à tout autre équipement spécifique utilisé par la personne invalide, il sera contraint d’offrir à ladite personne un dédommagement correspondant à la valeur de remplacement de l’équipement concerné ou, le cas échéant, les coûts de réparation. Le Directeur d’Hôtel ou toute autre personne désignée est responsable de l’assistance donnéeau PMR. Dès que le Directeur d’Hôtel est informé qu’un PMR est attendu à bord, une assistance adaptée sera prévue : de l’embarquement au débarquement. Le Directeur d’Hôtel mettra en évidence, sur le schéma du bateauqui aura été établi, les cabines réservées aux PMR, et en donnera une copie au Capitaine. Le personnel d’équipage responsable de l’assistance portée aux PMR devra porter un brassard blanc/bleu avec l’inscription ASSISTANCE, afin d’être facilement reconnu. Le guichet à terre doit fournir une vignette destinée au véhicule du PMR qui lui garantira la priorité sur les parkings dans les zones consacrées. Lors de l’embarquement, ces véhicules devront être dirigés en priorité du côté des zones de parking qui leur sont destinées. Ces places précitées permettront une mobilité totale au profit des PMR et un accès aisé aux zones de passagers. Avant l’arrivée, le Directeur d’Hôtel doit informer l’agent du port de destination sur les demandes des passagers PMR pour le débarquement et l’assistance à terre. En cas d’urgence, la personne désignée à cette fin sur la Master’s List aidera le PMR à atteindre le point de rencontre et les aires de débarquement. Les ponts du bateau sont facilement accessibles grâce aux ascenseurs équipés de claviers lumineux, de messages sonores adéquats et de touches pour les passagers non-voyants. A bord, des cabines équipées sont disponibles pour les personnes invalides, conformément à la législation en vigueur. Dans les espaces communs, des repères tactiles mettent en évidence les couloirs qui mènent aux principaux services à bord.En outre, des toilettes équipées sont mises à la disposition des personnes invalides. A bord des bateaux, des espaces de stationnement sont réservés aux personnes invalides, espaces indiqués par des plaques signalétiques et dotés d’un équipement pour fixerles fauteuilsroulants.
Le chauffeur est le conducteur d’un véhicule utilitaire embarqué à bord du navire. Un seul véhicule peut compter plusieurs chauffeurs. Le prix du fret est déterminé par le Bureau des cargaisons Grimaldi (Ufficio Merci Grimaldi) et doit être inclus dans la police de chargement, avec nom et prénom du chauffeur. Ce dernier doit être en possession des documents d’identité requis pour le voyage et au débarquement dans le pays de destination. Dans le cadre de la Convention SOLAS et du décret 13/10/1999, les chauffeurs sont assimilés aux passagers. Une carte d'embarquement sera délivrée à chaque chauffeur au moment de l'enregistrement. Une place en cabine sera attribuée à chaque chauffeur, dans la mesure des disponibilités du navire. Les repas sont gratuits pour les chauffeurs.
L'armateur et le transporteur disposent d'une assurance délivrée par P&I Club uniquement en ce qui concerne leur responsabilité envers les tiers. Il est vivement recommandé aux passagers de souscrire une assurance externe couvrant les frais d’annulation, les dommages/pertes de bagages, les frais de santé et assistance médicale, le rapatriement. En ce qui concerne le véhicule, voir le paragraphe suivant.
Les véhicules d'accompagnement sont ceux appartenant aux passagers et ne contenant pas de marchandises destinées à la vente. Un véhicule contenant des marchandises autres que les bagages avec effets personnels ne sera pas considéré comme véhicule d'accompagnement et devra voyager en tant que cargaison. En cas de refus d'embarquement parce que le véhicule, inséré comme véhicule d'accompagnement, devait contenir des marchandises destinées à la vente, aucun remboursement ne sera reconnu. Un seul véhicule d'accompagnement est autorisé par passager. Bus touristiques, camion, remorque, tir et jumbo avec ou sans chauffeur doivent voyager en tant que cargaison. Si le véhicule qui se présente pour l’embarquement appartient à un code de réservation différent de celui indiqué sur le billet, le passager perd le droit à l’embarquement (sans remboursement du billet). Pour être admis à bord au moment de l'embarquement, le passager devra payer la différence due pour palier le changement de catégorie, plus les frais de variation. Le véhicule d'accompagnement est embarqué et débarqué par le passager, lequel, après avoir garé son véhicule à la place indiquée par le préposé à bord, devra également s'assurer d'enclencher la première et de tirer le frein à main. Le véhicule doit être fermé à clé. L'accès à la zone de garages est interdit durant l'intégralité de la traversée. Les véhicules non mobiles ne peuvent pas être embarqués à bord en qualité de véhicules d'accompagnement et devront être expédiés en tant que cargaison. Le passager est dans l'obligation de déclarer, au moment de l'embarquement, que le véhicule dispose d'un système de carburant au méthane ou au GPL. Le système de carburant au méthane des véhicules doit être conforme à toutes les réglementations applicables et le caractère conforme devra être dûment certifié sur la carte grise. Pendant la durée où les véhicules seront placés en soute, les vannes de sectionnement du réservoir de méthane devront rester fermées. Les passagers doivent être en possession de tous les documents nécessaires pour le débarquement et le dédouanement du véhicule au port de destination. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de documentation incomplète. Tous les éventuels frais et dépenses découlant de l'embarquement, débarquement et dédouanement du véhicule sont à la charge du passager. Les dommages causés par le véhicule au navire et/ou à toute tierce partie devront être indemnisés directement par le passager responsable ou par l’intermédiaire de sa compagnie d'assurance. Le passager pourra à tout moment être invité à signer une déclaration de responsabilité pour dommages causés avant de débarquer du navire. Nous recommandons également de souscrire une assurance pour couvrir les dommages susceptibles de survenir durant le transport maritime et pour lesquels le transporteur ne saura être tenu responsable. En effet, ce dernier répondra uniquement des dommages dérivant de sa responsabilité directe, dans les limites prévues par le Code de la Navigation italien ou éventuelle convention internationale applicable. Le classement des catégories des véhicules est à discrétion du transporteur et est disponible à la consultation sur le site internet www.minoan.gr.
Seules les bagages contenant des effets personnels sont admis en accompagnement du passager. Les bagages ne doivent pas contenir de marchandises destinées à la vente. Les marchandises dangereuses et autres substances nocives sont interdites (la liste des marchandises dangereuses et des substances nocives comprend, mais ne se limite pas à : armes, explosifs et drogue). Le passager est prié d’apporter avec soi le bagage contenant le nécessaire à la traversée sachant que les garages sont fermés durant la navigation. Chaque passager avec logement en cabine n’a le droit de porter en cabine qu’une seule valise. Les passagers avec place en fauteuil ou passage sur le pont ne peuvent porter qu’un seul bagage à main de dimensions modestes. Les bagages excédant les limites ci-dessus, à l’exception de ceux placés dans ou sur le véhicule, devront être déposés en soute sur paiement du prix relatif. Le mobilier et autres articles ménagers doivent être enregistrés et placés dans le garage payant. En ce qui concerne les bagages, la responsabilité du transporteur ne peut en aucun cas dépasser les limites fixées par la Convention d'Athènes du 13/12/1974 telle que modifiée par le Protocole de Londres de 01/11/2002 et/ou le Code de la Navigation italien et/ou par d'autres réglementations italiennes et internationales sectorielles applicables, et toujours dans la limite de 30 kg par personne pour les bagages non enregistrés, y compris ceux transporté à l'intérieur ou sur le véhicule, ou déposé dans le compartiment à bagages du navire (article 410 du Code de la Navigation italien). Le transporteur n’est en aucun cas responsable des vols, pertes ou dommages aux bijoux, argent, documents, manuscrits, titres et objets de valeur, peu importe le lieu de conservation à bord.
Les réductions pour les enfants sont indiquées dans la grille tarifaire ou sur le site en ligne. L'âge de l'enfant doit être documenté. Le jour de référence est celui d'embarquement de chaque trajet.
Les animaux domestiques sont tous les animaux pouvant être légalement détenus conformément à la législation du pays d'appartenance du passager. Des logements spéciaux sont prévus pour les chiens et les chats, les autres animaux (lapins, oiseaux, hamsters, etc.) doivent voyager dans les cages de transport prévus à cet effet appartenant aux passagers. L'accès en cabine leur est interdit, ainsi que celui à la salle des sièges et aux parties communes. Ils sont autorisés sur les ponts extérieurs du navire, où ils pourront tranquillement se promener en compagnie de leurs maîtres. De plus, le passager doit prévoir la nourriture pour l'animal dans la mesure où l'équipage n'est en aucun cas obligé de fournir la nourriture, à l'exception de l'eau. Le passager doit personnellement prendre soin de l'animal et est obligé de récolter ses déjections ou autres rejets de l'animal. Le passager est responsable de l'animal d'accompagnement. Les dommages au navire, aux personnes ou aux biens doivent être payés sur place. Le passager est également responsable des vaccinations et autres procédures requises pour voyager ou débarquer au port de destination. Le transport d'animaux non domestiques ne sera pas considéré comme « d'accompagnement » et devra être traité avec accord au cas par cas. Les animaux domestiques doivent faire l'objet d'une réservation, éventuellement directement en ligne sur le site de la compagnie, en appelant le centre d'appels, ou auprès des bureaux disposant d'un accès direct au système de réservation informatisé, sous réserve de disponibilité à bord. Pour les animaux domestiques (chiens), les documents suivants sont nécessaires : •	pour les routes internationales et extra-Schengen : passeport européen (PET), laisse et muselière •	pour les routes nationales : inscriptions aux registres canins (micropuce enregistrée), certificat sanitaire délivré par le vétérinaire, laisse et muselière. Si un passager se présente à l'enregistrement avec un animal non mentionné sur le billet, l'agent portuaire procèdera comme suit : •	vérification de la disponibilité de places pour animaux à bord •	encaissement du montant dû pour ce service avec émission d'un billet. Le commandant doit faire respecter les règles relatives au transport des animaux. La présence d'animaux en cabine, dans les espaces réservés aux passagers ou dans les véhicules des passagers ne sera en aucun cas tolérée. En cas de constatation de la présence d'un passager avec un animal à bord, non mentionné sur le billet, l'animal ne sera pas considéré comme « d'accompagnement » et gestion du problème au cas par cas. Les passagers non-voyants pourront voyager accompagnés de leur chien-guide, conformément aux dispositions de la législation nationale italienne (loi du 25 août 1988, n° 376), internationale et communautaire (article 11.5 du Règlement européen n° 1177/2010) sans frais supplémentaires. Le chien-guide peut voyager en cabine avec le passager. La présence du chien-guide doit être signalée au moment de l'embarquement. Si une personne handicapée ou personne à mobilité réduite est accompagnée d'un chien d'assistance reconnu, ce dernier sera placé avec la personne en question, à condition d'en avoir informé au préalable le transporteur, l'agent de voyage ou l'opérateur touristique conformément aux règles nationales applicables en matière de transport de chiens d'assistance reconnus à bord des navires à passagers, si ces règles existent. Les limitations et les restrictions pour le transport d'animaux domestiques sont nécessaires pour le bien de tous les passagers.
Les annulations doivent être communiquées par écrit au bureau du transporteur, soit directement soit via l’agence de voyages. Les billets à tarif spécial ne peuvent pas être remboursés. Pour les billets à tarif standard, les pénalités sur le montant total du billet sont appliquées, c’est-à-dire comprenant les passagers, les suppléments de logements et les éventuels véhicules et divers à suivre : • à partir de la date d’émission et jusqu'à 30 jours avant le départ, le billet est entièrement remboursable. • de 29 jours et jusqu'à 7 jours avant le départ : remboursement à hauteur de 75%. • de 6 jours et jusqu'à 24 jours avant le départ : remboursement à hauteur de 50%. • pour toute annulation à moins de 24 heures du départ, aucun remboursement ne sera effectué. • les billets peuvent être remboursés uniquement par l’organisme émetteur. NOTA BENE : • les billets NON-SHOW et OPEN (sur les deux lignes) ne sont pas remboursables. • les billets à TARIF SPÉCIAL (ex : EARLY BOOKING) sont soumis à des conditions d’annulation spéciales.
Tous les billets, à tarif standard ou spécial, sont soumis à des restrictions en cas de variation, c'est-à-dire au paiement des éventuels différences de prix si le changement coûte plus cher que le tarif original. Les demandes d'ajout et/ou de variation de la date, l'heure, de la ligne, des passagers, de la place, des véhicules, etc. seront acceptées dans les limites des places destinées aux passagers et des places disponibles dans les garages à bord (variables en fonction de la date et de la ligne maritime) et sont, par conséquent, possibles sous réserve de disponibilité. Le transporteur se réserve le droit de lancer des campagnes promotionnelles extraordinaires limitées dans le temps, durant la saison durant lesquelles les billets ne pourront pas être modifiés, ni remboursés, comme indiqué dans les conditions d'application des offres spéciales.
Les réclamations doivent être soumises au transporteur par écrit. Minoan Lines SA et le transporteur se réservent le droit de modifier les Conditions générales de variation et d'annulation de certains départs toujours avant la réservation du passager.
(Directive 98/41/CE relative à l'enregistrement des personnes à bord des navires de passagers) Lors de la réservation, le client devra fournir les informations suivantes : nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe, numéro du document d'identité (pour les routes extra-Schengen), n° de portable, adresse e-mail. En outre, le passager a le droit d'indiquer d'éventuelles nécessités spécifiques de soins et/ou d'assistance en cas de situations d'urgence. Les données fournies seront traitées conformément à la loi n° 675 du 31/12/1996.
NOTE D'INFORMATION ET CONSENTEMENT CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13, 23, 26 ET 43 DU DÉCRET LÉGISLATIF 196/2003
Chère Cliente/Cher Client, en application de l'article 13 du décret législatif 196/2003 (ci-après également T.U.) et en ce qui concerne les données à caractère personnel dont la Minoan Lines SA et Grimaldi Euromed S.p.A. prendront possession. Nous vous informons de ce qui suit : 1. Finalités du traitement des données à caractère personnel Le traitement vise à la stipulation et à l'exécution du contrat de transport et des prestations relatives et strictement accessoires. Pour cela, le consentement au traitement des données personnelles (article 23 du décret législatif 196/2003) est nécessaire, sans quoi nous serions dans l'impossibilité de stipuler le contrat et de remplir les obligations connexes. Le traitement, lorsque celui-ci est expressément autorisé par la personne concernée (consentement facultatif), peut également être destiné à la communication régulière d'éventuels évènements et/ou offres, à l'envoi d'informations et de matériel publicitaire ou encore à des études de marché de la clientèle. Le consentement pour les finalités marketing mentionnées ci-dessus n'est ni obligatoire ni nécessaire à la stipulation du contrat de transport et son absence n'aura aucun impact sur le contrat. 2. Modalités de traitement des données a) Le traitement des données personnelles est effectué selon les modalités et dans les limites fixées par le décret législatif 196/2003 et en particulier conformément aux dispositions de l'article 11 de ce même décret. Il sera procédé au traitement en appliquant les mesures ou série de mesures suivantes : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. b) Les opérations peuvent être effectuées avec ou sans l'aide d'instruments électroniques ou systèmes automatisés. c) Le traitement est effectué par le/les responsable(s) et préposés au traitement dont la liste, laquelle est soumise à variations, est périodiquement mise à jour par le propriétaire des dites données. 3. Modalités de collecte Les données personnelles et/ou sensibles sont collectées auprès de la personne concernée et/ou auprès de tierces parties autorisées, toujours en conformité avec le décret législatif 196/2003 et pour les finalités énoncées au point 1 de la présente note d'information. Dans le cas où le contrat de transport devait être stipulé et/ou acheté auprès d'une tierce partie intermédiaire (ex : agence de voyages, site internet, etc.), celle-ci se chargera de transmettre cette note d'information sur le traitement des données personnelles afin d'obtenir le consentement de la personne concernée. 4. Refus de fournir les informations demandées Comme mentionné au point 1, l'éventuel refus de la part de la personne concernée de fournir les informations personnelles demandées, ou partie de celles-ci, peut impliquer l'impossibilité de stipuler le contrat et/ou la prestation de certains services. 5. Communication des données Les préposés et responsables du traitement peuvent transférer des données à caractère personnel collectées dans le cadre des finalités mentionnées au point 1 à toutes les entités pour lesquelles cette divulgation est nécessaire pour la bonne exécution des finalités indiquées ci-dessus (ex : les filiales et/ou sociétés connexes appartenant au Groupe Grimaldi) et peuvent également avoir connaissance de données personnelles concernant des clients fournies par ces tierces parties, conformément aux prescriptions du T.U. 6. Divulgation des données Les données personnelles ne sont pas sujettes à divulgation, sauf en cas de communication et divulgation licites conformément à l'article 25 du T.U. 7. Transfert des données à l'étranger Les données personnelles peuvent être transférées aux pays de l'Union européenne et aux pays hors de l'Union européenne dans le cadre des finalités mentionnées au point 1, et dans tous les cas, conformément aux dispositions des articles 42-45 du T.U. 8. Droits de l'intéressé L’article 7 du décret législatif 196/2003 confère à la personne intéressée le droit d'exercer certains droits et notamment : • obtenir, de la part du responsable du traitement, la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel la concernant avec communication sous forme intelligible, • connaître l'origine des données, les finalités et les modalités du traitement, la logique appliquée au traitement, l'identité du responsable et, de façon générale, des personnes auxquelles ces données peuvent être communiquées ou étant susceptibles d'en venir à connaissance en qualité de préposés au traitement, • obtenir la mise à jour, la rectification et l'intégration des données, • obtenir la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, • s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données. Conformément à l'article 8 du décret législatif 196/2003, les droits visés à l'article 7 peuvent être exercés sur simple demande au responsable du traitement des données à caractère personnel. Si, suite à la demande, aucune donnée concernant le demandeur ne figure dans les archives, une contribution financière pourrait être sollicitée auprès du demandeur afin de couvrir les coûts de la recherche effectuée (article 10 du T.U.). 9. Titulaire du traitement des données à caractère personnel Les titulaires du traitement sont Minoan Lines SA, Grimaldi Euromed S.p.A. et Grimaldi Group S.p.A. dont le siège social se trouve à Palerme, Via Emerico Amari n° 8 avec direction administrative sise à Naples, Via Marchese Campodisola n° 13.

References: l'article 20
 l'article 13
 l'article 11
 l'article 25
 l'article 8
 l'article 7