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Timestamp: 2016-10-25 20:57:36+00:00

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140 I 20116. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public dans la cause Universit� de Lausanne contre Section vaudoise de la soci�t� suisse de Zofingue (recours en mati�re de droit public)
Art. 8, 9, 23, 35 et 36 Cst.; art. 10 de la Convention du 18 d�cembre 1979 sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes; refus par une universit� de reconna�tre et de fournir des prestations � une association estudiantine excluant les femmes de son soci�tariat; �galit� de traitement; �galit� entre femmes et hommes; libert� d'association; r�solution d'un conflit entre libert�s. Une entit� assumant une t�che de l'Etat et pour cette raison li�e par les droits fondamentaux peut-elle refuser le statut d'association universitaire et les prestations y aff�rentes � une association estudiantine de droit priv�, au motif que celle-ci exclut les femmes de son soci�tariat (consid. 5)? Ing�rence dans l'autonomie universitaire (consid. 6.1-6.3). Conflit entre libert�s opposant, d'une part, la r�alisation du principe de l'�galit� entre femmes et hommes l�gitimement poursuivie par l'universit� recourante �, d'autre part, la libert� d'association et l'�galit� de traitement entre associations estudiantines invoqu�es par l'intim�e (consid. 6.4 et 6.5). M�thodologie et r�solution concr�te du conflit en faveur de la libert� d'association (consid. 6.6-6.8). Faits � partir de page 202
A. La Soci�t� suisse de Zofingue (ci-apr�s: la Soci�t� suisse), constitu�e en 1820, est une association d'�tudiants dont les statuts visent notamment � "former des personnalit�s capables d'assumer des responsabilit�s civiques", ainsi qu'� �tudier "des probl�mes politiques BGE 140 I 201 S. 203et �conomiques suisses et des questions universitaires, culturelles et sociales" (cf. art. 1er des Statuts centraux du 1er juillet 1972). Elle comporte diff�rentes sections, dont la Section vaudoise de la Soci�t� suisse de Zofingue (ci-apr�s: la Section vaudoise), qui est elle-m�me une association au sens du Code civil suisse, avec si�ge � Lausanne. Son but consiste, outre les objectifs poursuivis par la Soci�t� suisse, � cultiver "l'amiti�, les libert�s individuelles et la culture" (art. 2 des statuts de la Section vaudoise du 5 d�cembre 2006 [ci-apr�s: lesStatuts/VD]). Pour �tremembre actif de la Section vaudoise, il faut avoir dix-huit ans r�volus, �tre de sexe masculin, �tre immatricul� dans une des Hautes Ecoles de Suisse, accomplir la proc�dure d'admission et �tre admis aux deux tiers des voix (art. 6 Statuts/VD; cf. art. 8 Statuts centraux).
B. B.a D�s 1994, la Section vaudoise a b�n�fici� de fait d'un statut d'association reconnue par l'Universit� de Lausanne (ci-apr�s: l'Universit�). Par lettre du 15 mai 2007, cette derni�re a inform� la Section vaudoise que le statut de l'ensemble des associations serait reconsid�r� sur la base d'une nouvelle directive adopt�e la m�me ann�e par la Direction de l'Universit�. Saisie d'une requ�te de la Section vaudoise tendant � la confirmation de son statut ant�rieur, la Direction de l'Universit�, le 30 janvier 2008, a refus� de lui accorder le statut d'association universitaire, au motif que celle-ci excluait les femmes de son soci�tariat.
La Section vaudoise a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission de recours de l'Universit� de Lausanne (ci-apr�s: la Commission de recours), qui l'a d�bout�e par prononc� du 22 mai 2008. Sur recours, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a, le 16 septembre 2009, annul� le prononc� du 22 mai 2008 au motif que l'Universit� n'�tait pas habilit�e � refuser la reconnaissance de la Section vaudoise en raison de son soci�tariat limit� aux personnes de sexe masculin, et a renvoy� la cause � la Commission de recours pour qu'elle examine si les autres conditions permettant la reconnaissance universitaire �taient remplies. Le recours de l'Universit� dirig� contre cet arr�t incident de renvoi a �t� d�clar� irrecevable par le Tribunal f�d�ral (arr�t 2C_687/2009 du 17 f�vrier 2010).
B.b A la suite de diverses p�rip�ties proc�durales et d'actes d'instruction, la Direction de l'Universit�, par d�cision du 25 novembre BGE 140 I 201 S. 2042011, a constat� que la Section vaudoise n'�tait pas une association universitaire, aux motifs que seule la minorit� de ses membres appartenait en 2010 � la communaut� universitaire et qu'il �tait impossible pour les femmes d'y adh�rer, contrairement aux missions de l'Universit�, � sa Charte et aux principes qu'elle devait respecter. Par arr�t du 3 mai 2012, la Commission de recours a rejet� le recours form� par la Section vaudoise � l'encontre de la d�cision du 25 novembre 2011. Saisi d'un recours de la Section vaudoise contre l'arr�t du 3 mai 2012, le Tribunal cantonal l'a admis et a r�form� l'arr�t, "en ce sens que celui-ci r�forme la d�cision de la Direction de l'Universit� du 29 ao�t 2011 et maintient la recourante dans son statut d'association universitaire de [l'Universit�], respectivement constate qu'elle dispose de cette qualit�".
C. L'Universit� forme un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 28 mars 2013. Elle conclut (...) � l'annulation de l'arr�t, subsidiairement � sa r�forme, "en ce sens qu'il est constat� que la Section vaudoise n'a pas la qualit� d'association universitaire". (...)
D. Apr�s avoir d�lib�r� en s�ance publique le 21 mars 2014, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours.
5. Avant d'examiner les griefs soulev�s, il est n�cessaire de cerner l'objet exact de la pr�sente affaire.
Le litige porte sur la question de savoir si le Tribunal cantonal a consid�r� � bon droit que l'Universit� de Lausanne ne pouvait, notamment en se fondant sur les art. 5 et 10, 2e condition, du r�glement d'application du 6 avril 2005 de la loi vaudoise du 6 juillet 2004 sur l'Universit� de Lausanne (RLUL/VD; RSV 414.11.1), ainsi que 14 de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Universit� de Lausanne [LUL/VD; RSV 414.11],refuser de qualifier d'association universitaire la Section vaudoise de la soci�t� suisse de Zofingue, du fait que cette derni�re exclut les femmes de son soci�tariat. Est ainsi en jeu la question de savoir si un �tablissement de droit public assumant une t�che de l'Etat et pour cette raison li� par les droits fondamentaux en vertu de l'art. 35 al. 2 Cst. (cf. arr�t 2C_167/2012 du 1er octobre 2012 consid. 4.4, in SJ 2013 I p. 341; C�LINE MARTIN, Grundrechtskollisionen, 2007, p. 34 ss) est en droit de refuser le BGE 140 I 201 S. 205statut d'association universitaire et les avantages qui y sont li�s � une association de droit priv� qui n'est pas directement soumise au respect des droits fondamentaux, au motif qu'au travers d'une telle reconnaissance, l'autorit� universitaire consid�rerait agir � l'encontre de ses missions visant � mettre en oeuvre l'�galit� entre les sexes dans ses domaines de comp�tence (art. 8 al. 3 et art. 35 Cst.).
Contrairement � l'analyse r�sultant de l'arr�t querell� et aux consid�rations de l'intim�e, il ne s'agit donc pas, dans le cadre du pr�sent litige, de s'interroger directement sur la compatibilit� des statuts ou de la pratique de l'intim�e avec le principe fondamental de l'�galit� des sexes, ni sur sa facult�, prot�g�e par la libert� d'association (art. 23 Cst.) et par le principe de l'autonomie associative de droit priv� (art. 63 CC; cf. arr�ts 2C_116/2011 du 29 ao�t 2011 consid. 9, in SJ 2011 I p. 405; 2C_887/2010 du 28 avril 2011 consid. 5.1), de d�terminer librement son soci�tariat ainsi que de s'opposer � ce qu'une personne, voire une cat�gorie de personnes en fasse partie.
6. Sous l'angle de l'interdiction de l'arbitraire, la recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir, en examinant si la Section vaudoise remplissait les conditions pos�es � la qualification d'association universitaire, substitu� sa propre appr�ciation � celle de la Direction de l'Universit�, alors m�me que la d�cision de cette derni�re avait �t� prise en toute l�galit�, sans exc�s ni abus de son pouvoir d'appr�ciation. Ce faisant, la pr�c�dente instance aurait gravement viol� l'art. 5 LUL/VD, qui conf�re � l'Universit� une autonomie, de m�me qu'entrav� la poursuite des missions, dont fait partie la promotion de l'�galit� des sexes, qui d�finissent l'activit� de la recourante.
6.1 Une d�cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale semble concevable, voire pr�f�rable. Pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
L'autorit� charg�e d'appliquer la loi dispose d'un pouvoir d'appr�ciation lorsque la loi lui laisse une certaine marge de manoeuvre. Cette derni�re peut notamment d�couler de la libert� de choix entre BGE 140 I 201 S. 206plusieurs solutions, ou encore de la latitude dont l'autorit� dispose au moment d'interpr�ter des notions juridiques ind�termin�es contenues dans la loi (THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 166 ss). Bien que l'interpr�tation de notions juridiques ind�termin�es rel�ve du droit, que le juge revoit en principe librement, un tribunal doit n�anmoins restreindre sa cognition lorsqu'il r�sulte de l'interpr�tation de la loi que le l�gislateur a voulu, par l'utilisation de telles notions, reconna�tre � l'autorit� de d�cision une marge de manoeuvre que le juge doit respecter (cf. ATF 132 II 257 consid. 3.2 p. 263), �tant pr�cis� que cette marge de manoeuvre ne revient pas � limiter le pouvoir d'examen du juge � l'arbitraire (ATF 137 I 235 consid. 2.5.2 p. 240 s.; arr�t 1C_567/2012 du 16 ao�t 2013 consid. 2). Viole le principe de l'interdiction de l'arbitraire le tribunal cantonal qui, outrepassant son pouvoir d'examen, corrige l'interpr�tation d�fendable qu'une autorit� disposant d'autonomie a op�r�e d'une norme d�termin�e (cf. ATF 136 I 395 consid. 2 p. 397, consid. 4.3.1 p. 401 et consid. 4.3.5 p. 403; arr�t 1C_4/2013 du 19 avril 2013 consid. 3.3, in RtiD 2013 II p. 89).
En l'occurrence, il convient d'examiner, premi�rement, si le l�gislateur cantonal a entendu conf�rer un pouvoir d'appr�ciation important � l'Universit� s'agissant de l'admission des associations universitaires (consid. 6.2); deuxi�mement, dans l'affirmative, si le Tribunal cantonal s'est immisc� dans ladite marge, respectivement dans le droit cantonal qui fonde cette derni�re (consid. 6.3); troisi�mement, en cas d'immixtion de la part des juges cantonaux, si celle-ci a eu lieu conform�ment au droit ou si, au contraire, elle a ind�ment et donc arbitrairement omis de faire preuve de retenue par rapport au pouvoir d'appr�ciation reconnu � l'Universit� (consid. 6.4). Cette derni�re question porte � s'interroger sur la question de savoir si le Tribunal cantonal a �tabli un juste �quilibre entre les int�r�ts et droits conflictuels qui opposent l'Universit� � l'intim�e dans le pr�sent litige (consid. 6.5-6.7).
6.2 En sa qualit� d'�tablissement de droit public autonome dot� de la personnalit� morale (cf. art. 1 LUL/VD), et charg� par la loi cantonale (cf. art. 2 et 4 LUL/VD) de s'acquitter de la t�che d'int�r�t public (cf. art. 48 al. 1 Cst./VD) consistant � assurer un enseignement universitaire ad�quat � la population (cf. arr�ts 2C_167/2012 du 1er octobre 2012 consid. 4.2, in SJ 2013 I p. 341; 1C_312/2010 du 8 d�cembre 2010 consid. 3.2, in RDAF 2011 I p. 48), l'Universit� s'organise elle-m�me dans le cadre de la loi (cf. art. 5 LUL/VD). De BGE 140 I 201 S. 207 fa�on g�n�rale, le l�gislateur cantonal lui a donc conf�r� une large autonomie dans l'accomplissement de ses t�ches et missions.
S'agissant sp�cifiquement des crit�res applicables aux associations universitaires, l'Universit� dispose �galement d'une marge de manoeuvre. D'une part, en effet, l'art. 10 al. 1 RLUL/VD renvoie, sans autres pr�cisions, aux missions ainsi qu'� la Charte de l'Universit� et aux principes que celle-ci doit respecter, dont la d�finition et la concr�tisation reviennent en large partie � l'Universit� elle-m�me (cf. Charte). D'autre part, l'association intim�e n'a pas requis un simple comportement d'abstention de la part de l'Universit�, mais a sollicit� une reconnaissance officielle � laquelle se rattachent des prestations positives auxquelles il n'existe, en g�n�ral, aucun droit (cf. ATF 138 I 274 consid. 2.2.2 p. 282; ATF 138 II 191 consid. 4.4.1 p. 203; ATF 132 V 6 consid. 2.5.2 s. p. 14 s.; cf., en lien avec la libert� d'association, GIOVANNI BIAGGINI, Vereinigungsfreiheit und Koalitionsfreiheit, in Grundrechte in �sterreich, der Schweiz und in Liechtenstein, 2007, n. 4 p. 589; voir aussi MATTI PELLONP��, Kontrolldichte des Grund- und Menschenrechtsschutzes in mehrpoligen Rechtsverh�ltnissen aus der Sicht des Europ�ischen Gerichtshofs f�r Menschenrechte, EuGRZ 2006 p. 483 ss, 485).
Il s'ensuit que le l�gislateur cantonal a effectivement accord� � l'Universit� une certaine marge de manoeuvre pour interpr�ter et appliquer les crit�res figurant � l'art. 10 al. 1 RLUL/VD, de sorte � imposer de la retenue au juge cantonal s'agissant d'interpr�ter ces crit�res.
6.3 Comme il a �t� vu, l'art. 10 al. 1 RLUL/VD permet � l'Universit� de qualifier d'associations universitaires celles dont les buts ou les activit�s s'inscrivent dans les missions et la Charte de l'Universit� et les principes que celle-ci doit respecter. L'Universit� est l�galement tenue de respecter l'�galit� des chances, notamment entre femmes et hommes, � tous les �chelons universitaires. Elle adopte des mesures sp�cifiques � cet effet (cf. art. 14 LUL/VD). En outre, cette disposition int�gre non seulement la notion d'�galit� des chances, mais peut aussi �tre comprise, ce que l'instance pr�c�dente n'a pas d�ni�, en laissant la question ouverte, dans un sens plus large de non-discrimination et d'�galit� de droit entre femmes et hommes, interpr�tation que corroborent tant le devoir d'adopter des mesures sp�cifiques pr�vu � l'art. 14 LUL/VD que les travaux pr�paratoires cit�s dans l'arr�t attaqu�. Par cons�quent, il est d�fendable pour la recourante d'avoir interpr�t� le terme de "missions" � l'art. 10 al. 1 RLUL/VD BGE 140 I 201 S. 208comme incluant le respect et la promotion du principe d'�galit� entre femmes et hommes.
Or, en jugeant que l'Universit� avait � tort refus� de constater la qualit� d'association universitaire de la Section vaudoise et en maintenant cette derni�re dans son statut d'association universitaire, l'arr�t attaqu� a pour r�sultat d'obliger la recourante � fournir des prestations � une association dont l'encouragement par une entit� charg�e de t�ches d'int�r�t public devait, de son point de vue, �tre consid�r� comme contrevenant � l'une des missions de base qu'elle s'�tait fix�e. Il en d�coule que le Tribunal cantonal s'est concr�tement immisc� dans le pouvoir d'appr�ciation laiss� � la recourante, de sorte qu'il y a eu ing�rence dans son autonomie.
6.4 Encore faut-il se demander si l'obligation que les pr�c�dents juges ont impos�e � l'Universit� de traiter la Section vaudoise en tant qu'association universitaire a arbitrairement entrav� l'autonomie de la recourante. Cette question implique, au pr�alable, de situer dans leur contexte g�n�ral les missions dont cette derni�re se trouve investie, ainsi que de d�terminer les int�r�ts d'autrui qu'il lui faut respecter dans l'accomplissement de celles-ci.
6.4.1 Il r�sulte, notamment, du statut de l'Universit� en tant qu'entit� assumant une t�che de l'Etat, ainsi que de l'art. 3 al. 2 let. d LUL/VD, selon lequel les t�ches de l'Universit� dans la formation et la recherche impliquent le respect des dispositions nationales et internationales en mati�re de protection des droits fondamentaux, que l'Universit� est li�e par les droits fondamentaux en vertu de l'art. 35 al. 2 Cst. Par cons�quent, la libert� d'appr�ciation dont dispose l'Universit�, bien que demeurant importante, n'est pas illimit�e. Elle doit en particulier m�nager un juste �quilibre entre, d'une part, les droits ou principes fondamentaux que cet �tablissement entend promouvoir de fa�on accrue et, d'autre part, les droits fondamentaux d'autrui qui pourraient entrer en conflit avec les principes pr�cit�s. La libert� d'appr�ciation dont dispose la recourante doit de surcro�t s'exercer dans le respect des principes g�n�raux de droit public (cf. arr�ts 2C_167/2012 du 1er octobre 2012 consid. 4.4, in SJ 2013 I p. 341; 1C_312/2010 du 8 d�cembre 2010 consid. 3.5), dont font notamment partie l'interdiction de l'arbitraire, l'�galit� de traitement, la proportionnalit�, de m�me que le devoir de l'autorit� d'adopter une attitude neutre et objective (cf. ATF 138 I 274 consid. 2.2.2 p. 283; ATF 127 I 164 consid. 3b p. 171).
6.4.2 A juste titre, l'Universit� recourante a consid�r� que le respect et la r�alisation du principe de l'�galit� entre femmes et hommes faisait partie de ses obligations institutionnelles. En effet, la recourante est li�e par l'art. 8 al. 3 Cst. (cf. aussi l'art. 10 al. 2 et 3 Cst./VD mentionn� par la recourante, dont la teneur est analogue � celle de l'art. 8 al. 2 et 3 Cst.), selon lequel l'homme et la femme sont �gaux en droit, la loi pourvoyant � l'�galit� de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. Bien que l'art. 8 al. 3, 2e phrase, Cst. ne s'adresse formellement qu'au l�gislateur, cet article d'effet direct oblige aussi les autorit�s d'application du droit (administration, juges) � contribuer, dans les limites de leurs attributions, � la mise en oeuvre de l'�galit� des sexes (cf. ATF 137 I 305 consid. 3.1 p. 317; Message du 14 novembre 1979 sur l'initiative populaire "pour l'�galit� des droits entre hommes et femmes", FF 1980 I 73, 147 ch. 532; ETIENNE GRISEL, Egalit�, 2000, n. 181 p. 97; RAINER J. SCHWEIZER, in Die schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, 2e �d. 2008, n� 51 ad art. 8 Cst., p. 203 ).
S'ajoute � cela que l'art. 8 al. 3 Cst. concr�tise la clause interdisant toute discrimination notamment bas�e sur le sexe, ancr�e � l'art. 8 al. 2 Cst. (M�LLER/SCHEFER, Grundrechte in der Schweiz, 4e �d. 2008, p. 737; BERNHARD WALDMANN, Das Diskriminierungsverbot von Art. 8 Abs. 2 BV: Neue Ans�tze f�r die Dogmatik der Rechtsgleichheit?, in L'�galit� entre femmes et hommes en Suisse et dans l'UE, 2004, p. 1 ss, 11). Or, d'apr�s l'art. 8 al. 2 Cst., il y a discrimination lorsqu'une personne est trait�e diff�remment en raison de son appartenance � un groupe particulier qui, historiquement ou dans la r�alit� sociale actuelle, souffre d'exclusion ou de d�pr�ciation. Si le principe de non-discrimination n'interdit pas toute distinction bas�e sur l'un des crit�res �num�r�s � l'art. 8 al. 2 Cst., il fonde toutefois le soup�on ou la pr�somption d'une diff�renciation inadmissible, de sorte que les in�galit�s r�sultant d'une telle distinction doivent faire l'objet d'une justification particuli�re (cf. ATF 138 I 205 consid. 5.4 p. 213, ATF 138 I 265 consid. 4.2.1 p. 267; ATF 137 V 334 consid. 6.2.1 p. 348). Enfin, l'art. 10 de la Convention du 18 d�cembre 1979 sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes (RS 0.108; ci-apr�s: CEDEF) oblige les Etats � �liminer la discrimination � l'�gard des femmes afin de leur assurer des droits �gaux � ceux des hommes dans tous les secteurs de l'�ducation, notamment � leur acc�s � la formation (cf. aussi HAUSAMMANN/SCHL�PPI, Menschenrechte und Frauenrechte, PJA 1995 p. 32 ss, 44). BGE 140 I 201 S. 210
En sa qualit� d'entit� dot�e de comp�tences autonomes, l'Universit� est ainsi, dans les limites de sa marge d'appr�ciation, non seulement en droit mais aussi dans l'obligation de contribuer � la r�alisation de l'�galit� des sexes dans le contexte �ducatif.
6.5 A l'�vidence, les droits et principes fondamentaux que l'Universit� doit observer dans l'accomplissement de ses t�ches et missions ne se limitent pas ici � la r�alisation du principe de l'�galit� entre les sexes (cf. consid. 6.4.2 supra). Il lui faut aussi, notamment, tenir compte des droits fondamentaux de l'association intim�e; en font partie le respect de la libert� d'association ainsi que l'�galit� de traitement entre associations estudiantines, dont se pr�vaut la Section vaudoise aux fins de s'opposer au refus de la recourante de la reconna�tre en tant qu'association universitaire.
6.5.1 Selon l'art. 8 al. 1 Cst., tous les �tres humains sont �gaux devant la loi. Les personnes morales peuvent �galement s'en pr�valoir (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 3e �d. 2013, n. 1029 p. 479). Une d�cision ou un arr�t� viole le principe de l'�galit� de traitement consacr� � l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'il �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou qu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante (ATF 137 V 334 consid. 6.2.1 p. 348). Il y a notamment in�galit� de traitement lorsque l'Etat accorde un privil�ge ou une prestation � une personne, mais d�nie ceux-ci � une autre personne qui se trouve dans une situation comparable (cf., s'agissant de l'usage accru du domaine public, ATF 105 Ia 91 consid. 4b p. 97; a contrario: ATF 138 I 475 consid. 3.3.1 s. p. 480 ss).
En l'esp�ce, la non-reconnaissance de l'intim�e par l'Universit�, alors m�me que cette derni�re continue � qualifier d'universitaires d'autres associations estudiantines poursuivant des buts et activit�s similaires, est susceptible de fonder une in�galit� de traitement et entre, partant, dans le champ de protection de l'art. 8 al. 1 Cst.
6.5.2 En vertu de l'art. 23 Cst. (cf. aussi art. 11 CEDH), la libert� d'association est garantie (al. 1). Toute personne a le droit de cr�er des BGE 140 I 201 S. 211associations, d'y adh�rer ou d'y appartenir et de participer aux activit�s associatives (al. 2). La liste des aspects prot�g�s par la libert� d'association n'est pas exhaustive; sous r�serve des restrictions appliqu�es conform�ment � l'art. 36 Cst., cette libert� interdit non seulement les mesures qui visent � l'entraver directement, mais �galement les obstacles indirects � son �panouissement, tels que l'obligation faite � un individu de r�v�ler sa participation, respectivement � une association de publier la liste de ses adh�rents (ATF 97 II 97 consid. 3 p. 100 ss; CHRISTOPH ROHNER, in Die schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, 2e �d. 2008, n� 14 ad art. 23 Cst., p. 468). Conjugu� � l'art. 35 Cst., l'art. 23 Cst. oblige l'Etat, entre autres, � cr�er les infrastructures juridiques permettant de garantir l'existence des associations, et � prendre en compte, dans le cadre de ses propres activit�s, les int�r�ts l�gitimes de la vie associative (cf. BIAGGINI, op. cit., n. 16 et 20 p. 594 s.). Contrairement � l'interpr�tation retenue sous l'empire de l'art. 56 aCst, qui r�servait la titularit� de ce droit aux seules personnes physiques (cf. ATF 100 Ia 277 consid. 5 p. 286; ATF 97 I 116 consid. 4 p. 121), une personne morale peut, en principe, se pr�valoir de la libert� d'association (cf. Message du 20 novembre 1996 relatif � une nouvelle Constitution f�d�rale, FF 1997 I 1, 169 s. ad art. 19; ROHNER, op. cit., n� 9 ad art. 23 Cst., p. 467 et les r�f�rences doctrinales cit�es; AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, op. cit., n. 732 p. 351), notamment lorsqu'elle pr�tend �tre entrav�e dans le libre exercice de son activit� associative (cf. M�LLER/SCHEFER, op. cit., p. 603; comparer avec l'arr�t de la CourEDH Sindicatul "Pastorul cel Bun" contre Roumanie [GC] du 9 juillet 2013, req. 2330/09, destin� � la publication au Recueil, �� 136 ss).
Certes, le refus par la recourante de conf�rer le statut d'"association universitaire" � la Section vaudoise ne prive pas celle-ci de la facult� d'organiser librement son soci�tariat, d'exercer ses activit�s, ou d'entrer en contact avec des membres potentiels. Toutefois, ce refus revient, indirectement (ce qui est suffisant pour qu'un �tat de fait entre dans le champ de protection de l'art. 23 Cst.), � traiter d�favorablement l'intim�e en raison de son soci�tariat, en la privant d'une reconnaissance officielle par la recourante ainsi que du droit d'acc�der en toute �galit� aux prestations (mise � disposition d'un site internet, location de salles, etc.) que l'Universit� a d�cid� d'octroyer aux associations reconnues comme "universitaires", ce qui est en outre susceptible de rendre plus difficile le recrutement de nouveaux membres dans les enceintes universitaires. BGE 140 I 201 S. 212
6.6 Lorsque l'exercice d'un droit fondamental par une personne (voire la concr�tisation d'un tel droit par une autorit� � travers la poursuite d'un int�r�t public) se heurte � l'exercice d'un ou de plusieurs autres droits fondamentaux par une autre personne, il y a conflit entre/de libert�s ("Grundrechtskollision" ou "mehrpoliges Grundrechtsverh�ltnis"; cf. AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, op. cit., n. 276 p. 125; CHRISTOPH GRABENWARTER, Das mehrpolige Grundrechtsverh�ltnis im Spannungsfeld zwischen europ�ischem Menschenrechtsschutz und Verfassungsgerichtsbarkeit, in V�lkerrecht als Wertordnung, Festschrift f�r Christian Tomuschat, 2006, p. 193 ss, 195; WOLFGANG HOFFMANN-RIEM, Kontrolldichte und Kontrollfolgen beim nationalen und europ�ischen Schutz von Freiheitsrechten in mehrpoligen Rechtsverh�ltnissen, EuGRZ 2006 p. 492 ss; MICHEL HOTTELIER, Grundrechtskonkurrenzen und Grundrechtskollisionen, in Grundrechte in �sterreich, der Schweiz und in Liechtenstein, 2007, n. 33 p. 135).
Un tel conflit de libert�s existe en l'occurrence. Dans le cadre de l'autonomie dont jouit l'Universit� aux fins de d�finir ses objectifs propres et reconna�tre les "associations universitaires" qui s'y conforment, la priorit� accord�e au principe de l'�galit� entre femmes et hommes est en effet susceptible d'entrer en collision, � tout le moins indirectement, avec les droits fondamentaux des associations qui, � l'instar de l'intim�e, se voient d�nier cette forme de reconnaissance officielle. Il s'ensuit que la r�ponse � la question de savoir si, comme l'affirme la recourante, l'arr�t du Tribunal cantonal a arbitrairement enfreint l'autonomie que le droit cantonal lui conc�de en mati�re de reconnaissance d'associations universitaires d�pend de la question de savoir si, au vu des circonstances du cas d'esp�ce, la d�cision querell�e a �tabli un juste �quilibre entre, d'une part, le principe de l'�galit� entre les sexes que promeut l'Universit� et, d'autre part, la libert� d'association ainsi que l'�galit� de traitement dont se pr�vaut l'intim�e.
6.7 En vue de r�soudre un conflit de libert�s (lorsqu'il n'a pas �t� pr�alablement ou enti�rement d�samorc� par le l�gislateur � travers une harmonisation normative des int�r�ts antagonistes ou par une hi�rarchisation l�gale des valeurs dans un contexte d�termin� [cf. AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, op. cit., n. 278 p. 126; MARTIN, op. cit., p. 125 ss, 255 s. et 281; voir, mutatis mutandis, ATF 140 II 157 consid. 7.3 p. 161]), c'est au juge qu'il incombe de v�rifier que la d�cision entreprise m�nage un juste �quilibre entre les diff�rents BGE 140 I 201 S. 213 principes constitutionnels et droits fondamentaux en jeu (ATF 128 I 327 consid. 4.3.2 p. 344 s.; HOFFMANN-RIEM, op. cit., p. 494 s.; HOTTELIER, op. cit., n. 43 p. 138; MARTIN, op. cit., p. 131 ss et 205 ss; CHARLES-ALBERT MORAND, Vers une m�thodologie de la pes�e des valeurs constitutionnelles, in De la Constitution, Etudes en l'honneur de Jean-Fran�ois Aubert, 1996, p. 59), �tant rappel� que la Constitution f�d�rale ne pr�voit elle-m�me aucune hi�rarchie entre les droits fondamentaux (ATF 137 I 167 consid. 3.7 p. 176).
Pour parvenir, de fa�on rationnelle et transparente, � l'�tablissement d'un tel �quilibre, le juge se laissera en r�gle g�n�rale guider par les principes ancr�s � l'art. 36 Cst., en les adaptant le cas �ch�ant aux besoins sp�cifiques qui d�coulent des conflits entre plusieurs libert�s ou int�r�ts collectifs fondamentaux, et tout en faisant preuve d'une certaine retenue face � la pes�e qu'aurait d�j� op�r�e l'instance pr�c�dente (cf. HOFFMANN-RIEM, op. cit., p. 496 s.). L'al. 2 de l'art. 36 Cst., qui exige que toute restriction d'un droit fondamental soit justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un autre droit fondamental, envisage en effet l'hypoth�se de conflits entre libert�s, en traitant de l'opposition entre, d'une part, le droit fondamental dont la restriction est contest�e par un particulier et, d'autre part, soit un int�r�t central d'un autre particulier, soit un int�r�t public oppos� qui tend, notamment, � d�fendre certaines valeurs ou droits fondamentaux de la collectivit� face aux int�r�ts ou actions de l'individu (cf. HOTTELIER, op. cit., n. 39 p. 137; par rapport aux clauses de restriction de la CEDH: PELLONP��, op. cit., p. 483).
6.7.1 En l'esp�ce, l'observation des droits fondamentaux conflictuels, de m�me que les restrictions que l'exercice de l'un peut occasionner � l'autre dans le cas sous examen, trouvent appui dans la r�glementation concernant l'Universit� (cf. art. 3 al. 2 let. d et 14 LUL/VD; art. 10 RLUL/VD) et disposent ainsi d'une base l�gale suffisante au sens de l'art. 36 al. 1 Cst. Il n'est cependant pas possible de d�duire des normes pr�cit�es que le l�gislateur aurait d'embl�e pr�f�r� l'un de ces droits conflictuels � l'autre.
6.7.2 Sous l'angle de l'art. 36 al. 2 Cst., en vertu duquel toute restriction d'un droit fondamental doit �tre justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui, la Section vaudoise peut se pr�valoir de sa libert� d'association pour s'opposer aux mesures qui ont pour effet de la d�favoriser ou de l'influencer en raison de la composition statutaire non mixte de son soci�tariat. BGE 140 I 201 S. 214L'intim�e peut en outre faire valoir que, lorsqu'un acteur �tatique d�cide de fournir des prestations, il doit en r�gle g�n�rale y proc�der dans le respect du principe de l'�galit� de traitement. Quant � l'Universit� recourante, elle peut, par le biais de l'autonomie qui lui est reconnue, et elle doit, de par l'art. 35 Cst., contribuer � la r�alisation de l'�galit� des sexes dans le domaine �ducatif. Dans le cas d'esp�ce, elle entend, d'une part, promouvoir l'�galit� des sexes aussi � travers les rapports qu'elle entretient avec les �tudiants et les associations priv�es; d'autre part, elle refuse de cautionner -, par le biais de la reconnaissance de la Section vaudoise et de la fourniture de prestations � cette derni�re, - la pratique d'exclusion des femmes d'une association qu'elle retient comme �tant contraire � l'une de ses missions de base.
6.7.3 Sous l'angle du principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.; voir aussi art. 5 al. 2 Cst.; cf. ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104; ATF 135 I 169 consid. 5.6 p. 174; ATF 140 I 168 consid. 4.2.1), il est possible d'�tablir des distinctions selon que l'invocation des droits fondamentaux (qui ne connaissent certes aucune hi�rarchie entre eux) dans une situation donn�e a pour but d'obliger l'Etat (cf. art. 35 Cst.) � s'abstenir de porter atteinte � un droit fondamental particulier ("Unterlassungspflicht"), � prot�ger activement ce droit ("Schutzpflicht") et/ou � mettre en oeuvre des strat�gies en vue de le r�aliser pleinement au sein des institutions et de la soci�t� ("Gew�hrleistungspflicht"). En fonction du type d'obligation en cause, la marge de manoeuvre dont disposera l'autorit� pour mettre en oeuvre un droit fondamental et, par voie de cons�quence, la possibilit� de choisir, parmi les mesures envisageables, celle qui porte le moins atteinte � d'autres droits et principes fondamentaux, sera en effet plus ou moins grande (cf. GIOVANNI BIAGGINI, BV, Bundesverfassung [...], 2007, n� 4 ad art. 35 Cst., p. 251; GREGOR T. CHATTON, Vers la pleine reconnaissance des droits �conomiques, sociaux et culturels, 2013, notamment p. 456 s.; K�LIN/K�NZLI, Universeller Menschenrechtsschutz, 3e �d. 2013, p. 104 et 120 s.; SCHWEIZER, op. cit., nos 3 ss ad art. 35 Cst., p. 707 ss).
Les droits et int�r�ts dont se pr�valent les parties mettent pr�cis�ment � contribution des niveaux d'obligations distincts. Ainsi, lorsqu'elle conteste le refus par l'Universit� de la reconna�tre en tant qu'association universitaire, l'intim�e r�clame, certes, une prestation positive de la part de la recourante, mais elle se plaint avant tout de ce que l'Universit�, alors qu'elle reconna�t d'autres associations BGE 140 I 201 S. 215estudiantines, lui refuse la reconnaissance �gale pour le seul motif que ses statuts excluent les femmes, de sorte � entraver sa libert� d'association, � la d�savantager vis-�-vis d'autres associations estudiantines et � sanctionner, indirectement, son organisation interne.
Pour sa part, l'Universit� veut �viter d'encourager ou de cautionner, � travers la reconnaissance et la fourniture de prestations en faveur de la Section vaudoise, une association dont les statuts instaurent une in�galit� entre les sexes. En soi l�gitime, cette pr�occupation doit toutefois �tre relativis�e, dans la mesure o� en fournissant des prestations positives � des associations estudiantines, l'Universit� est, comme il a �t� vu, tenue de respecter et garantir les droits fondamentaux vis-�-vis de toutes les associations en cause, y compris de la Section vaudoise; elle ne peut faire pr�valoir le contenu d'un droit sur celui d'un autre sans avoir au pr�alable proc�d� � une pes�e de tous les int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 139 I 306 consid. 2.2 p. 309 s.; ATF 138 I 274 consid. 2.2.2 p. 282 s.; cf. aussi arr�t 1C_312/2010 du 8 d�cembre 2010 consid. 3.5, in SJ 2011 I p. 233). En tant que la pratique litigieuse de l'Universit� poursuit �galement l'objectif av�r�, lui aussi l�gitime en soi, de promouvoir l'�galit� entre femmes et hommes, l'on rappellera que la mise en oeuvre d'une telle obligation incitative par une entit� �tatique laisse � cette derni�re, de mani�re g�n�rale, un vaste choix de mesures pour y parvenir, parmi lesquelles l'autorit� doit, corr�lativement, veiller � appliquer les mesures qui portent le moins atteinte aux int�r�ts d'autrui. Or, au lieu de refuser la reconnaissance �gale et des prestations aux associations, telle l'intim�e, dont le soci�tariat accueille uniquement les �tudiants d'un genre, l'Universit� aurait d� et pu envisager des mesures qui, tout en poursuivant le but promotionnel sus-�voqu�, ne constituent pas simultan�ment une entrave (indirecte) au libre exercice de la vie associative de l'intim�e, ni ne la d�savantagent vis-�-vis d'autres associations estudiantines pour le seul motif que ses statuts, a priori conformes au droit priv� associatif, excluaient les femmes du soci�tariat.
En second lieu, il convient de comparer l'impact ou les enjeux concrets induits par le refus de l'Universit� de reconna�tre la Section vaudoise en qualit� d'association universitaire.
Du point de vue de la recourante, et tel que les pr�c�dents juges l'ont rappel� � juste titre, la reconnaissance "officielle" et les prestations qui s'y rapportent n'exercent un impact que tr�s limit� sur BGE 140 I 201 S. 216l'organisation de l'Universit�, dont les prestations positives qu'elle accorde en pratique � ces associations se confinent au droit de tenir des assembl�es dans ses locaux "dans la mesure des disponibilit�s" et pour un certain temps (cf. art. 10 al. 3 RLUL/VD), � la possibilit� d'�tre h�berg�es et de publier une page de pr�sentation sur le site internet universitaire, ainsi que de b�n�ficier d'une adresse de messagerie �lectronique associative. En outre, et bien que la Section vaudoise propose, du constat des pr�c�dents juges, aux seuls �tudiants masculins une certaine formation politique et �conomique compl�mentaire � leurs �tudes ordinaires suivies au sein de l'Universit�, ainsi que la possibilit� de nouer des contacts professionnels utiles � leur carri�re ("r�seautage"), l'impact de cette association doit �tre fortement relativis� du fait qu'elle ne r�unit en son sein qu'un nombre restreint d'�tudiants actuels et anciens dans un contexte � pr�pond�rance festive et culturelle (cf. SAMANTHA BESSON, Libert� d'association et �galit� de traitement: une dialectique difficile, RDS 120/2001 I p. 43 ss, 45; cf., mutatis mutandis, ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702).
Dans la perspective de l'association intim�e en revanche, il est vrai (et l'intim�e n'affirme pas le contraire) que l'absence de reconnaissance par l'Universit� ne l'emp�che pas d'exercer librement ses activit�s et ne viole en tout �tat pas le noyau intangible de la libert� d'association. Toutefois, le fait d'�tre priv�e de telles prestations, dont b�n�ficient nombre d'autres associations estudiantines, est susceptible d'entraver s�rieusement les possibilit�s pour cette association, d'une part, de b�n�ficier d'une certaine notori�t� et l�gitimit� institutionnelle � l'instar des autres associations reconnues s'adressant � un public majoritairement estudiantin et, d'autre part, de se faire conna�tre et d'entrer en contact avec ses membres potentiels, qui sont en majorit� les �tudiants fr�quentant l'Universit� recourante.
6.7.4 En r�sum�, l'atteinte � la libert� d'association que le refus de reconnaissance universitaire cause � la Section vaudoise s'oppose � la volont� et au devoir de l'Universit� de promouvoir l'�galit� entre les sexes dans le milieu �ducatif; ce dernier int�r�t doit toutefois �tre fortement relativis� du moment o� la recourante disposait de mesures moins invasives pour atteindre le but promotionnel recherch�, son int�r�t � ne pas devoir fournir des prestations positives � une association dont les buts ou l'organisation sont potentiellement contraires � ses propres missions �tant, qui plus est, affaibli par le BGE 140 I 201 S. 217libre choix de l'Universit� d'encourager des associations estudiantines. En outre, les avantages que l'association intim�e offre � ses membres ne rev�tent pas une importance telle que les femmes qui s'en trouvent priv�es d'acc�s en p�tiraient substantiellement et sans alternative possible au niveau de leur carri�re ou formation professionnelle, de sorte que, dans de telles circonstances, une intervention �tatique du genre consid�r� dans l'autonomie organisationnelle de l'intim�e s'av�rait d�raisonnable. Par cons�quent, la pes�e globale des int�r�ts en pr�sence fait, dans le cas particulier et compte tenu de la mesure litigieuse envisag�e, pencher la balance en faveur de la libert� d'association et de l'�galit� de traitement invoqu�es par l'intim�e, au d�triment du principe, en soi l�gitime et important, de l'�galit� entre femmes et hommes que souhaite instaurer dans les faits et promouvoir la recourante.
6.8 Il s'ensuit qu'en jugeant que l'Universit� avait � tort refus� de constater la qualit� d'association universitaire de la Section vaudoise et en maintenant cette derni�re dans son statut d'association universitaire, le Tribunal cantonal ne s'est pas arbitrairement immisc� dans l'autonomie reconnue � la recourante, mais s'est content� d'interdire une mesure conduisant � une violation du droit d'association de l'intim�e. Les griefs tir�s des art. 8, 9 et 35 Cst., ainsi que de la CEDEF doivent donc �tre �cart�s. Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent partant au rejet du recours.
137 I 235,
138 I 205,
138 I 265,
138 I 475,
100 IA 277,
art. 8 al. 3 et art. 35 Cst.,
art. 35 al. 2 Cst.,
art. 63 CC,
art. 48 al. 1 Cst./VD,
art. 10 al. 2 et 3 Cst./VD,
art. 8 al. 2 et 3 Cst.,
art. 56 aCst,

References: Art. 8
 art. 10
 art. 1
 art. 8
 art. 5
 art. 35
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 1
 art. 2
 art. 48
 art. 5
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 14
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 8
 Art. 8
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 11
 art. 23
 ATF 
 ATF 
 art. 19
 art. 23
 CourEDH 
 ATF 
 art. 3
 art. 10
 art. 5
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 35
 art. 35
 art. 35
 ATF 
 ATF 
 art. 10
 ATF 
 art. 8

art. 8
 art. 35

art. 35

art. 63

art. 48

art. 10

art. 8

art. 56