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Timestamp: 2018-07-19 13:41:36+00:00

Document:
LISPEL : Ligue Spéléologique de Lorraine (CSR-L)
Ligue Spéléologique Lorraine
Maison Régionale des Sports / 13, rue Jean moulin / 54510 TOMBLAINE
titre IV : dotation et ressources annuelles
titre V : surveillance et règlement intérieur
vers le règlement Intérieur
TITRE I : BUT ET COMPOSITION (haut de page)
L'association dite LIGUE SPÉLÉOLOGIQUE LORRAINE (ci-après dénommée LISPEL), créée le 30 septembre 1978 est un organisme déconcentré de la Fédération Française de Spéléologie (ci-après dénommée FFS). À ce titre, la LISPEL est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et le représentant exclusif de la FFS auprès de ses membres au niveau régional.
La LISPEL a pour but :
la promotion de l'éthique fédérale définie par l'Assemblée Générale de la FFS,
la coordination des activités de tous les groupements sportifs et spéléologues individuels affiliés à la FFS dans la région Lorraine (région "L"),
l'union de toutes personnes pratiquant ou étudiant la spéléologie et notamment l'exploration et la connaissance du milieu souterrain naturel ou artificiel et la descente de canyon,
la recherche scientifique, la promotion et l'enseignement de la spéléologie et de la descente de canyon, la protection et la défense du monde souterrain et de son environnement,
l'apport de son concours et de celui de ses adhérents à des missions de prévention, de formation et de secours en milieu souterrain en lien avec les autorités compétentes,
l'organisation, seule ou associée, de manifestations ayant un rapport avec la spéléologie ou la descente de canyon,
la défense des intérêts de ses membres.
La LISPEL concourt à l'éducation physique et morale de la jeunesse.
Elle veille au respect de la Charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif français.
L'association a son siège social à la Maison Régionale des Sports, sise 13 rue Jean Moulin à TOMBLAINE (54).
Le siège social peut-être transféré dans une autre commune de l'aire géographique de compétence de la LISPEL, sur simple décision du Comité Directeur.
La LISPEL est composée de tous les membres, personnes physiques ou morales, licenciés à la FFS dans la région Lorraine conformément à l'article 2 des statuts de la FFS.
Est membre individuel toute personne physique domiciliée dans la région Lorraine et licenciée à la FFS au titre de "membre individuel".
Est membre de club toute personne physique licenciée à la FFS et membre d'un club dont le siège social est situé dans la région Lorraine.
L'affiliation à la LISPEL est liée à l'affiliation à la FFS conformément à l'article 3 des statuts de la FFS.
La qualité de membre de la LISPEL se perd avec celle de membre de la FFS conformément au dernier alinéa de l'article 2 des statuts de la FFS, et dans le cas où les conditions des alinéas 2 ou 3 de l'article 2 des présents statuts ne seraient plus remplies.
Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs affiliés à la LISPEL, aux membres licenciés de ces groupements, et aux membres licenciés individuels de la LISPEL sont fixées par le règlement disciplinaire de la FFS et le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage.
Les moyens d'action de la LISPEL sont :
la mise en place de toutes structures chargées de réaliser chaque type d'activités fédérales répondant aux buts fixés (commissions en relation avec les commissions nationales),
les relations avec les administrations et collectivités régionales, avec les personnes physiques ou morales ayant un rapport avec les objectifs poursuivis,
l'organisation de congrès ou autres manifestations régionales pour promouvoir la spéléologie dans le cadre de l'éthique fédérale définie par l'Assemblée Générale de la FFS,
la mise en uvre d'actions de formation (stages, etc.).
TITRE II: L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (haut de page)
L'Assemblée Générale (ci-après dénommée AG) régionale se compose de représentants élus pour 4 ans par les AG des Comités Départementaux de Spéléologie (ci-après dénommés CDS) de l'aire géographique de compétence. Ces représentants doivent être licenciés à la FFS au jour de l'AG.
Les CDS disposent d'un nombre déterminé de voix, en fonction du nombre de licences délivrées dans le département selon le barème suivant :
De 1 licence à 10 licences : 1 représentant
De 11 licences à 20 licences : 2 représentants
De 21 licences à 30 licences : 3 représentants, etc.
Au cas où il n'existerait pas de CDS dans un département, c'est la LISPEL qui organise elle-même l'élection de représentants selon les mêmes quotas que pour les CDS constitués.
Sont éligibles comme représentants de leur département à l'AG régionale tous les membres majeurs, à jour de leur cotisation et licenciés depuis au moins deux ans (c'est-à-dire justifiant de 3 cotisations consécutives).
Peuvent assister à l'AG, avec voix consultative, tous les licenciés de la région conformément à l'article 2 des présents statuts.
L'AG est convoquée par le Président de la LISPEL.
Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'AG représentant le tiers des voix.
L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur, sauf lorsque ce sont les membres de l'AG qui ont demandé la convocation.
L'AG définit, oriente et contrôle la politique de la LISPEL dans le respect de l'éthique et de la politique générale de la FFS. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de la LISPEL. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.
Elle désigne ses représentants à l'AG nationale conformément au règlement intérieur de la FFS.
Elle désigne ses représentants à l'AG de l'Association pour l'Animation de la Maison Lorraine de la Spéléologie, dite AAMLS, conformément aux statuts de celle-ci.
Les votes de l'AG portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
L'AG est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations des biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de 9 ans. Elle décide seule des emprunts.
Les procès-verbaux de l'AG et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux groupements sportifs de l'aire géographique de compétence, aux CDS et à la FFS.
TITRE III : ADMINISTRATION (haut de page)
Section 1 : Le Comité Directeur
La LISPEL est administrée par un Comité Directeur de 20 membres qui exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'AG ou à un autre organe de la FFS.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l'AG pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles.
Le mandat du Comité Directeur expire au cours de l'année des derniers jeux olympiques d'été. Les postes vacants au Comité Directeur avant l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'AG suivante.
les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,
les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,
les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif,
les personnes non à jour de leur cotisation au jour de l'élection,
les personnes licenciées depuis moins de deux ans (c'est-à-dire ne justifiant pas de 3 cotisations consécutives),
les personnes mineures au jour de l'élection.
Le Comité Directeur est élu au scrutin uninominal à deux tours.
Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dans la limite des postes à pourvoir et sous réserve de respecter les quotas des représentants statutaires. En cas contraire, il sera procédé au déclassement du ou des candidats élus les moins bien classés au profit des candidats les mieux placés des catégories insuffisamment représentées.
Au second tour de scrutin, sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des postes restant à pourvoir et sous réserve d'avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, de respecter le quota des représentants statutaires et la répartition hommes/femmes. En cas d'égalité, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Les sièges sont répartis entre hommes et femmes proportionnellement aux licenciés éligibles de chacun des deux sexes.
L'AG peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
l'AG doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix,
les deux tiers des membres de l'AG doivent être présents ou représentés,
Il est convoqué par le Président de la LISPEL.
La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart des membres.
Section 2 : Le Président et le Bureau
Dès l'élection du Comité Directeur, l'AG élit le Président de la LISPEL.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci.
Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Après l'élection du Président par l'AG, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé d'un Président adjoint, un Trésorier, un Trésorier adjoint, un Secrétaire et un Secrétaire adjoint.
Les sièges au sein du bureau sont répartis entre hommes et femmes proportionnellement au nombre de licenciés éligibles de chacun des deux sexes.
Le Président de la LISPEL préside les AG, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente la LISPEL dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, notamment pour la défense et la protection du milieu souterrain et de son environnement, pour ester en justice et décider des voies de recours nécessaires.
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le Président adjoint. En cas d'impossibilité ou de refus de ce dernier, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs des membres présents et représentés.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'AG élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Section 3 : Autres organes de la LISPEL
Le Comité Directeur peut instituer toutes les commissions dont la création lui paraît nécessaire. Elles doivent l'être conformément aux statuts et au règlement intérieur de la FFS et la nomination de leur responsable doit répondre aux règles définies par le règlement intérieur des commissions nationales fédérales.
TITRE IV : DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES (haut de page)
Les ressources annuelles de la LISPEL comprennent :
les produits des licences et des manifestations,
les subventions de l'État, de l'Europe et des collectivités territoriales et des établissements publics,
les ressources créées à titre exceptionnel s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente,
La comptabilité de la LISPEL est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation et le résultat de l'exercice.
Les statuts peuvent être modifiés par l'AG, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l'AG, représentant le dixième des voix.
Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux groupements sportifs affiliés un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'AG.
L'AG ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, l'AG est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l'AG quinze jours au moins avant la date fixée pour la nouvelle réunion. L'AG statue alors sans condition de quorum.
Toutes modifications des statuts et du règlement intérieur de la LISPEL, dès leur adoption, doivent être transmises au siège de la FFS. Ces modifications ne sont applicables qu'après approbation par le Comité Directeur de la FFS.
L'AG ne peut prononcer la dissolution de la LISPEL que si elle est convoquée à cet effet.
Le Comité Directeur doit auparavant en avoir avisé l'AG de la FFS.
Elle se prononce dans les conditions prévues par 3ème et 4ème alinéas de l'article 20 ci-dessus.
En cas de dissolution, l'AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la LISPEL.
Les délibérations de l'AG concernant la modification des statuts, la dissolution de la LISPEL et la liquidation des biens sont adressées sans délai au Président de la FFS.
TITRE V : SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR (haut de page)
Le Président de la LISPEL ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège social tous les changements intervenus dans la direction de la LISPEL.
Il les communique également au siège de la FFS.
Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l'AG.
Les présents statuts ont été adoptés le samedi 26 février 2005 par l'AG de la LISPEL, après avis favorable de la commission statuts et règlements fédéraux de la FFS, qui a reçu pouvoir à cet effet. Ils abrogent et remplacent ceux en vigueur jusqu'à cette date.
Agrément régional au titre de la protection de l'environnement - Page mise à jour le 6 avril 2005 Retour

References: l'article 2
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 20