Source: https://www.tocspasserelles.ch/statuts-de-lassociation/
Timestamp: 2020-04-02 03:26:11+00:00

Document:
Statuts de l’Association – Tocs Passerelles
Statuts de l’association Tocs Passerelles
FORME JURIDIQUE, SIEGE ET BUTS
Art. 1 L’association TOCS passerelles est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 Le siège de l’association est au Mont-sur-Lausanne. Sa durée est illimitée.
Art. 3 L’Association TOCS passerelles a pour buts :
a) d’écouter et soutenir les personnes qui souffrent de troubles obsessionnels compulsifs (TOCS) et leur famille,
b) de promouvoir toutes les actions visant les soins ou l’accompagnement des personnes en souffrance et/ou de leurs proches aidants,
c) d’informer notre société afin de démystifier la maladie ainsi que les professionnels de la santé sur cette pathologie pour permettre une détection et un diagnostic plus précoces,
d) d’organiser des formations pour les professionnels de la santé et le public.
e) une visée romande avec des antennes dont la première à Genève : Tocs passerelles Genève
Art. 4 Peuvent être membres de l’association toute personne physique ou morale intéressée à la réalisation des buts fixés à l’art. 3.
Art. 5 L’association est composée de :
Art. 6 Les demandes d’admission sont présentées par écrit au comité. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale. Le comité se réserve le droit de refuser une admission sans en indiquer les motifs.
Art. 7 La qualité de membre se perd par :
a) démission écrite adressée au comité ;
b) radiation dans le cas où un membre ne satisfait pas à ses obligations financières malgré le rappel qui lui est adressé ;
c) exclusion : le comité peut proposer à l’assemblée générale d’exclure un membre qui cause du tort à l’association ; le comité réserve à l’intéressé le droit d’être entendu préalablement.
Art. 8 L’association est à but non lucratif. Ses engagements sont garantis par ses ressources, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Art. 9 Les ressources de l’association sont les suivantes :
a) cotisations annuelles de ses membres,
b) subventions,
c) dons et autres contributions,
d) revenu des prestations aux usagers.
Art. 10 Les organes de l’association sont :
d) l’organe de révision des comptes.
Art. 11 L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est formée de l’ensemble des membres de l’association. Chaque membre individuel dispose d’une voix. Les membres collectifs sont représentés par un délégué et disposent d’une voix. Chaque membre d’honneur dispose d’une voix.
a) approuver le rapport d’activités annuel,
b) approuver le budget annuel,
c) approuver les comptes annuels, ainsi que le rapport de l’organe de révision et de donner décharge au comité,
d) désigner l’organe de révision des comptes,
e) fixer le montant des cotisations annuelles,
f) élire, prendre acte de la démission ou révoquer les membres du comité, le président et le vice-président,
g) adopter le règlement des indemnités des membres du comité,
h) nommer les membres d’honneur,
i) exclure un membre (art. 7 c),
j) décider d’adhérer à d’autres associations ou organisations ou d’en sortir,
k) modifier les statuts,
l) dissoudre l’association.
Art. 13 L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité au moins une fois par an. La convocation, mentionnant son ordre du jour, le rapport d’activité ainsi que les documents comptables, sont adressés à chaque membre au moins 20 jours à l’avance.
Art. 14 Une assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande de 1/5 au moins des membres de l’association.
Art. 15 Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 16 Lors de l’assemblée générale, il est tenu un procès verbal des délibérations. Ce procès-verbal est mis à la disposition des membres dans les 60 jours après la tenue de l’assemblée générale.
Art. 17 Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents, sous réserve des points k et l de l’art. 12 qui nécessitent les 2/3 des votes des membres présents.
Art. 18 Les votations se font à main levée. A la demande de 1/5 des membres présents au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Art. 19 Le comité est l’organe exécutif de l’association, il prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs de celle-ci.
Art. 20 Le comité est formé de 3 à 7 membres. Chaque membre du comité est élu par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans et sont rééligibles. Le président et le vice-président sont élus à cette fonction par l’assemblée générale. Au surplus, le comité s’organise lui-même et désigne son trésorier et son secrétaire.
Art. 21 En cas de départ du président en cours de mandat, le vice-président assure la présidence ad intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le comité nomme un vice-président ad intérim également jusqu’à cette date.
Art. 22 Le comité a les compétences suivantes :
a) prendre les mesures utiles pour atteindre les buts,
b) gérer les ressources financières de l’association,
c) convoquer et mener l’assemblée générale,
d) présenter le rapport d’activités à l’assemblée générale et les perspectives d’avenir,
e) tenir à jour le registre des membres de l’association,
f) prononcer les radiations conformément à l’art. 7 b) des statuts,
g) engager et licencier les mandataires ou collaborateurs salariés et établir leurs contrats,
f) représenter l’association.
Art. 23 Le comité peut valablement délibérer si au moins la moitié de ses membres sont présents, dont le président ou le vice-président. Toutes les décisions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président ou du vice-président en cas d’absence du président est prépondérante.
Art. 24 Il engage l’association par la signature du président ou du vice-président et d’un autre membre du comité.
Art. 25 Le comité représente l’association vis-à-vis de tiers et désigne ses délégués auprès des associations ou organismes votés par l’assemblée générale.
Art. 26 Le comité peut s’entourer de conseils de tiers.
ORGANE DE REVISION DES COMPTES
Art. 27 La comptabilité de l’association est soumise à un contrôle par un organe de révision externe ou par deux membres de l’association désignés réviseurs par l’assemblée générale. Le rapport est présenté conjointement aux comptes à l’assemblée générale pour approbation.
Art. 28 La dissolution de l’association peut être prise par 2/3 des membres présents convoqués à cet effet en assemblée générale. En cas de dissolution de l’association, sa fortune, après règlement de toutes les obligations, sera remise à un organisme poursuivant des buts analogues selon décision de l’assemblée générale.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28