Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/130297
Timestamp: 2017-04-27 20:50:23+00:00

Document:
Règl. de l'Ont. 297/13 : SENSIBILISATION À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET FORMATION en vertu de santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1
– 31 mars 2017 1 avril 2015
– 29 mars 2017 5 décembre 2014
– 31 mars 2015 1 juillet 2014
– 4 décembre 2014 14 novembre 2013
– 30 juin 2014 3 autre(s) Imprimer
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 84/17.
1. (1) L’employeur veille à ce que le travailleur qui exécute du travail pour lui termine un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail qui répond aux exigences du paragraphe (3) aussitôt que possible. Règl. de l’Ont. 297/13, par. 1 (1).
b) l’employeur vérifie que la formation antérieure répond aux exigences du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 297/13, par. 1 (2).
7. Les maladies professionnelles, y compris leur latence. Règl. de l’Ont. 297/13, par. 1 (3).
2. (1) L’employeur veille à ce que le superviseur qui exécute du travail pour lui termine un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail qui répond aux exigences du paragraphe (3) au plus tard une semaine après avoir exécuté du travail à titre de superviseur. Règl. de l’Ont. 297/13, par. 2 (1).
b) l’employeur vérifie que la formation antérieure répond aux exigences du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 297/13, par. 2 (2).
6. Les sources d’information sur la santé et la sécurité au travail. Règl. de l’Ont. 297/13, par. 2 (3).
b) l’employeur vérifie que le superviseur a terminé, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail qui répond aux exigences du paragraphe 2 (3). Règl. de l’Ont. 297/13, par. 3 (1).
b) le travailleur ou le superviseur fournit à l’employeur une preuve de l’exemption. Règl. de l’Ont. 297/13, par. 3 (2).
4. (1) L’employeur tient un registre de la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail exigée par les articles 1 et 2 qu’ont terminée les travailleurs et les superviseurs qui exécutent du travail pour lui. Règl. de l’Ont. 297/13, par. 4 (1).
(2) L’employeur tient un registre des travailleurs et des superviseurs qui exécutent du travail pour lui et à l’égard desquels il est exempté en vertu de l’article 3. Règl. de l’Ont. 297/13, par. 4 (2).
(3) À la demande du travailleur ou du superviseur qui a terminé un programme de formation en application du paragraphe 1 (1) ou 2 (1), l’employeur lui fournit une preuve écrite d’achèvement de la formation. Règl. de l’Ont. 297/13, par. 4 (3).
(4) L’employeur qui est exempté à l’égard d’un superviseur en vertu du paragraphe 3 (1) lui fournit, à sa demande, une preuve écrite de l’exemption. Règl. de l’Ont. 297/13, par. 4 (4).
(5) L’employeur fournit la preuve écrite visée au paragraphe (3) ou (4) au travailleur ou au superviseur qui la lui demande dans les six mois où il cesse d’exécuter du travail pour lui. Règl. de l’Ont. 297/13, par. 4 (5).
5. (1) L’employeur dispense les programmes de formation nécessaires pour permettre aux membres des comités de devenir des membres agréés, ces programmes devant être choisis conformément aux conditions, notamment en matière de formation, que le directeur général de la prévention établit en vertu de l’article 7.6 de la Loi. Règl. de l’Ont. 297/13, par. 5 (1).
«dispenser» S’entend en outre du fait de payer le coût de la formation. Règl. de l’Ont. 297/13, par. 5 (2).
6. Une ceinture de sécurité. Règl. de l’Ont. 253/14, art. 1.
2. La période de validité de la formation n’est pas expirée. Règl. de l’Ont. 253/14, art. 1.
2. Il doit être dispensé par un fournisseur de formation agréé par le directeur général de la prévention en vertu du paragraphe 7.2 (2) de la Loi comme répondant à la norme relative aux fournisseurs de formation pour le travail en hauteur qui s’appliquait au moment de la formation. Règl. de l’Ont. 253/14, art. 1.
8. La formation pour le travail en hauteur exigée à l’article 7 est valide pendant trois ans à compter de la date de réussite du programme de formation. Règl. de l’Ont. 253/14, art. 1.
9. Il est entendu que les exigences du paragraphe 26.2 (1) du Règlement de l’Ontario 213/91 (Construction Projects) s’appliquent en plus des exigences de l’article 7 relatives à la formation pour le travail en hauteur. Règl. de l’Ont. 253/14, art. 1.
10. (1) L’employeur conserve un relevé de la formation pour le travail en hauteur exigée par l’article 7. Règl. de l’Ont. 253/14, art. 1.
4. Le nom du programme de formation approuvé qui a été réussi. Règl. de l’Ont. 253/14, art. 1.
(3) La copie de l’attestation de formation du travailleur, délivrée par le directeur général de la prévention, est un relevé de formation pour l’application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 253/14, art. 1.
(4) L’employeur met tout relevé de formation à la disposition d’un inspecteur sur demande. Règl. de l’Ont. 253/14, art. 1.
11. (1) Sous réserve du paragraphe (2), si, avant le 1er avril 2015, un travailleur a terminé une formation qui répond aux exigences du paragraphe 26.2 (1) du Règlement de l’Ontario 213/91 (Construction Projects), les exigences de l’article 7 du présent règlement relatives à la formation pour le travail en hauteur ne s’appliquent à l’égard de ce travailleur qu’à partir du 1er
octobre 2017. Règl. de l’Ont. 84/17, art. 1.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique que si les conditions suivantes sont réunies :
a) le travailleur est inscrit à un programme de formation pour le travail en hauteur qui répond aux exigences du paragraphe 7 (2);
b) le travailleur est inscrit à un programme de formation pour le travail en hauteur qu’il doit terminer avant le 1er octobre 2017;
c) l’employeur a une preuve écrite d’inscription du travailleur au programme de formation pour le travail en hauteur qui répond aux exigences du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 84/17, art. 1.
(3) La preuve écrite d’inscription doit comprendre les renseignements suivants :
3. La date à laquelle la formation approuvée doit être terminée.
4. Le nom du programme de formation approuvé. Règl. de l’Ont. 84/17, art. 1.
(4) L’employeur met une copie de la preuve écrite d’inscription à la disposition d’un inspecteur sur demande. Règl. de l’Ont. 84/17, art. 1.

References: art. 1
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