Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/r034f.php
Timestamp: 2017-03-27 14:34:46+00:00

Document:
Elle est en vigueur depuis le 2 septembre 2014.
du 12 juin 2014 au 1er sept. 2014 — Version bilingue (PDF)
du 9 nov. 2012 au 31 mars 2014 du 14 juin 2012 au 8 nov. 2012 du 31 mars 2012 au 13 juin 2012 du 29 août 2011 au 30 mars 2012 du 16 juin 2011 au 28 août 2011 du 19 oct. 2008 au 15 juin 2011 Note : Les versions codifées antérieurement ne sontpas accessibles en ligne.
Tableau des renseignements C.P.L.M. c. R34
L.M. 2012, c. 8, art. 2.
8(1.1) [Abrogé] L.M. 2012, c. 8, art. 3.
Président 14(4) Le ministre nomme, pour chaque office régional de la santé, le président parmi les membres du conseil d'administration.
a) [abrogé] L.M. 1997, c. 41, art. 5;
L.M. 2011, c. 28, art. 3.
24(1.1) [Abrogé] L.M. 2012, c. 8, art. 6.
b) [abrogé] L.M. 2012, c. 8, art. 7.
1.la possibilité pour la personne morale de continuer à répondre aux besoins spirituels et religieux de ses pensionnaires ou de ses malades et de fournir des soins et des services d'une manière qui respecte les principes fondamentaux de la religion ou de la croyance à laquelle elle adhère;
2.la possibilité pour la personne morale de continuer :
L.M. 2012, c. 8, art. 9.
b.1) non proclamé;
L.M. 2011, c. 28, art. 8 (mod. par L.M. 2012, c. 8, art. 15).
51(1) à (4) [Abrogés] L.M. 2012, c. 8, art. 11.
a) l'office a soumis le contrat de travail projeté au directeur financier du ministère de la Santé, de la Vie saine et des Aînés pour examen;
a) sont nulles et inexécutoires les clauses du contrat de travail qui, selon le directeur financier du ministère de la Santé, de la Vie saine et des Aînés, ne sont pas conformes aux lignes de conduite;
L.M. 2012, c. 8, art. 12; L.M. 2014, c. 32, art. 37.
L.M. 2011, c. 28, art. 9.
h.1) prendre des mesures concernant l'obligation faite aux offices régionaux de la santé, conformément à l'article 38.1, d'afficher sur leur site Web des renseignements concernant les frais remboursés et préciser notamment quels sont les détails liés aux notes de frais pour lesquelles des remboursements ont été faits qui doivent être publiés;
j) [abrogé] L.M. 2012, c. 8, art. 14;
l) établir les règles applicables en matière de conflits d'intérêts relativement aux administrateurs, aux dirigeants et aux employés des offices régionaux de la santé et aux membres des groupes locaux de participation en matière de santé, lesquelles règles doivent notamment :
L.M. 2001, c. 44, art. 4; L.M. 2011, c. 28, art. 10 (mod. par L.M. 2012, c. 8, art. 15); L.M. 2011, c. 45, art. 3; L.M. 2012, c. 8, art. 14.
80 à 86 NOTE : Les modifications corrélatives que contenaient les articles 80 à 86 ont été intégrées aux lois auxquelles elles s'appliquaient.

References: art. 2
 art. 3
 art. 5
 art. 3
 art. 6
 art. 7
 art. 9
 art. 8
 art. 15
 art. 11
 art. 12
 art. 37
 art. 9
 l'article 38
 art. 14
 art. 4
 art. 10
 art. 15
 art. 3
 art. 14