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Timestamp: 2017-12-17 15:41:27+00:00

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Bureau de contrôle de la concurrence régionale pour Rafael Juan Juan Sanjose | AVOCATS Burguera
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Publié le 14 octobre, 2015 | Par burgueraadmin
Contrôle de l'Office territorial de la concurrence
Limite temporaire - ATS 9-9-2015
L'appréciation du bureau par les juges et les tribunaux de l'absence de compétence territoriale est une question, semble déterminé que, bien que dans notre droit procédural, l'interprétation commune des dispositions qui réglementent a été litiges en cours entre les différents tribunaux donnant manière, comme on le verra ci-dessous, différents critères allant de tracer la ligne au moment du dépôt de la demande, pas encore défini, en principe, limitation, car il est prévu de compétence absence objective.
Donc, les choses, et le fruit de l'Ordre de la Haute Cour 9 Septembre 2015 (1), dans lequel la solution est donnée à ladite dilemme interprétative, Dans cet article nous faisons une analyse de la question, l'étude de ce qui précède, la réglementation juridique et les approches alternatives, pour finaliser la nouvelle doctrine affirmant que la Cour suprême a motivé.
2.- La compétence territoriale dans la LEC.-
Avant d'étudier les mérites croient nécessaire de faire une brève étude de la réglementation actuelle sur la compétence territoriale est dans notre droit civil et donc rituaria, Première nous constatons que tel qu'exprimé VACANCES ARROYO (2) cette loi maintient les critères généraux pour l'attribution de la compétence territoriale, sans multiplier inutilement les privilèges spéciaux en raison de la matière sans converti toutes les dispositions de ces modalités d'application nécessaires.
Alors, pour, Il est encore permis, pour un certain nombre de cas,, la soumission des parties, mais le régime de soumission tacite du demandeur et le défendeur se perfectionne, avec des dispositions spéciales pour les cas où, avant le dépôt de la plainte, de l'admettre et de poursuivre le défendeur, actions sont menées comme l'enquête préliminaire ou de l'application et l'accord éventuel des mesures de précaution.
La réglementation précise de la compétence territoriale est dans la deuxième section du chapitre II, Titre II du Livre de la LEC premier (arts. 50 un 60), Il est l'article 50 LEC qui réglemente la compétence générale des individus, la 51 les personnes morales et les entités sans personnalité, Article 52 qui prévoit certains privilèges spéciaux en termes de matière et à son tour l'article 53 ESL propose des lignes directrices pour résoudre le problème de la concurrence quand une jonction ou de pluralité de défendeurs se produit.
Pour autant que ce travail est de mettre en évidence des questions article 54 LEC, ce qui expose le déterminant des règles de compétence territoriale, et il détermine les règles juridiques conférant compétence territoriale qu'à un tribunaux de district particulières applicables en l'absence d'une soumission expresse ou tacite des parties, à l'exception des règles certaine article 52 et l'autre à l'ESL ou toute autre loi attribue expressément obligatoire. Ni exprimer valide ou soumission tacite sur les questions devant être décidées par la procédure orale.
Continue de nous dire l'article sera soumission valide expresse contenue dans les contrats d'adhésion, ou contenant des termes et conditions imposés par une partie, ou qui ont été conclus avec les consommateurs ou utilisateurs.
Et enfin, il détermine que la présentation des parties est valable et efficace que si elle devient un tribunal objet compétence pour entendre l'affaire en question.
Par Soumission Express comprend la législature convenu par les parties prenantes désignant avec précision les tribunaux de district dont sometieren (art. 55 LEC) et la soumission tacite doit être dans les cas suivants selon les critères énoncés à l'article 56 LEC:
1. Le demandeur, par le simple fait d'aller au tribunal dans un district particulier par le dépôt de la réclamation ou pétition ou la demande est demandé à comparaître devant le tribunal compétent pour entendre la demande.
2. El demandado, parce que faire, après connaître au procès après le dépôt de la plainte, toute la gestion que de proposer que la demurrer. Il sera également examinée dans le cadre du défendeur tacitement, convoqué ou cité comme, omet de comparaître en cour ou que vous faites quand vous avez empêché le pouvoir de proposer le plaidoyer.
Saisie notamment en matière de ce travail, Article 58 LEC, concernant l'évaluation du mandat de la juridiction locale détermine qui vient quand compétence territoriale définie par des règles impératives, Le greffier va examiner la compétence territoriale immédiatement après la plainte a été déposée et, après avoir entendu le procureur et les parties en personne, si vous croyez que la Cour n'a pas compétence territoriale pour entendre l'affaire, fait rapport au juge de statuer par ordonnance, le cas échéant, expédition, si, les actions de la Cour à examiner la compétence territoriale. Si ils ont été élus chartes application est ce qui va se manifester le demandeur, après l'injonction sera dirigé à cette fin.
Comme indiqué dans l'article 59 LEC, sauf dans les cas où la compétence territoriale fixé par la loi relèvent de règles impératives, le manque de compétence territoriale ne peut être appréciée lorsque le défendeur ou qui peuvent faire partie légitime dans le procès en temps opportun propusieren le plaidoyer.
Articles 58 et 59 LEC, se déduisent, donc, le juge ne peut pas déclarer, en tout cas, ès qualités, le manque de compétence territoriale quand il est pas déterminé par les règles impératives, étant, en conséquence, les parties qui doivent venir à sa réclamation.
En se référant aux dispositions impératives de la législature, nous devons en déduire le même résultat, comme on le voit dans les articles étudiés (art. 54 LEC), pour les cas de procédure orale, contrats d'adhésion et des conditions clairement imposées, Lesquelles, ne supportent pas l'express et la soumission tacite, dans le cas de la procédure orale, ou exprimé dans les deux autres cas.
Pour sa part, l'article 60.1 LEC ajoute que lorsque la décision de l'inhibition d'un tribunal pour défaut de compétence territoriale avait été adopté en vertu de demurrer ou l'audition de toutes les parties, le tribunal où l'instance se remitieren comme décidé et ne peuvent pas déclarer officiellement son manque de compétence territoriale.
Afin de réduire la possibilité de conflits négatifs de compétence territoriale , Le deuxième alinéa de cet article précise que que si cette décision n'a pas été prise inhibition après avoir entendu toutes les parties, peut le tribunal où la procédure déclarent officiellement son manque de compétence territoriale lorsqu'il est remitieren à être déterminée en vertu des règles obligatoires, à savoir, ordonnance visée bureau de contrôle de la compétence territoriale de la Cour que la procédure viennent à la concurrence fixés par les règles impératives et la prise d'inhibition sans entendre toutes les parties avaient adopté il est conditionné remitieren (4) .
Pour résumer ce qui précède, la Haute Cour de Auto 26 Novembre 2007 (5) exprime que les articles 50 et suivants du Code de procédure civile contient des dispositions relatives à la compétence territoriale des tribunaux. Articles 50 un 53 établir les critères de compétence, mais l'article 54 proclame un principe de base dans ce sujet: règles juridiques attributives de compétence territoriale appliquent uniquement en l'absence de soumission expresse ou tacite… et ce principe, a contrario, Article 58 développe: lorsque la compétence territoriale vient fixé par des règles impératives, la Cour a examiné d'office de leur compétence territoriale … et, enfin, Il conclut la règle de base à l'article 59: sauf dans les cas où la compétence territoriale fixé par la loi relèvent de règles impératives, le manque de compétence territoriale ne peut être appréciée lorsque le défendeur ou qui peuvent faire partie légitime dans l'essai proposé en temps opportun le plaidoyer.
Enfin, et bien que nous étudions la compétence territoriale, comme nous avons discuté ci-dessous, Il est à noter aux fins de débat sur le délai dans le contrôle du commerce sur le territoire des dispositions par le législateur, Article 48 LEC, la concurrence en ce qui concerne l'objectif et que l'article stipule que la compétence objective manque d'office être apprécié, dès qu'il est constaté, par le tribunal saisi de l'affaire. D'où il suit qu'il n'y a aucune limite de temps pour l'appréciation.
3.- Les positions sur la limite de temps pour évaluer le commerce.-
La question de la limite de temps dans le contrôle du commerce de la compétence territoriale, paisiblement a été étudié en continu, débats et controverses dans nos tribunaux, et ainsi, Cour suprême, d'abord (6) vin donnant le même traitement procédural au manque de compétence objective et le manque de compétence territoriale, solution, conformément à l'article. 48 LEC, rendue possible bureau de contrôle de ces deux types de concurrence dès que la faute est averti; donc, pas limitée au début du processus.
Dans cette ligne, Il a plaidé la cause, sont les arts. 416 et 443.3 LEC, depuis deux permettent l'examen du commerce, respectivement, dans l'acte de l'audience préliminaire dans la procédure ordinaire et dans l'acte de vue verbale.
Aussi, la répartition actuelle des pouvoirs entre le chef de la magistrature et le commis derrière le réforme de la procédure introduite par la loi organique 13/2009, de 3 Novembre, en vertu de laquelle il a été attribué à l'admission des demandes de ce dernier (arts. 404.1 pour les procédures ordinaires et 440.1 LEC pour le procès verbal), il semble aussi à soutenir l'idée que le juge peut examiner de leur propre manque de compétence territoriale après la phase initiale du processus.
Dans ce Voitures de Regard comme 3 Octobre 2006 (7) Cour suprême, Ils ont soutenu que cette Cour a toujours jugé que le traitement procédural de la compétence territoriale quand il vient établie par une juridiction impératif ressemble à la compétition objectif distribué, de sorte que, bien que l'article 58 oblige le juge saisi de la demande initiale d'examiner d'office de leur juridiction, la survenance des faits quand on sait que l'adresse actuelle est pas établi dans la demande, le tribunal saisi de l'affaire n'a pas de compétence territoriale et doit être appliquée par analogie empêché règle de l'article 48 LEC la compétence absence objective.
Et cette Cour relève à plusieurs reprises que l'article 411, concernant la perpétuation de compétence, il serait applicable que si il est établi que ce sont les changements d'adresse actuels ou des modifications ont eu lieu à une date ultérieure, au moment du dépôt de la pétition ouverture de la procédure, alors quand indiquant que la maison ils ont soudainement appris à ne pas été modifié depuis qu'il était à cette date, personne ne pourrait faire valoir que l'article 411 de maintenir la compétence de l'organisme qui a rencontré d'abord le manque de procédure dudit premier budget pour les raisons exposées.
Toujours dans Auto 26 Novembre 2007 (8) stipule que la Haute Cour exprimée par l'accusation dans son avis, à la fois la concurrence objective et fonctionnelle ont un caractère non renouvelable pour les parties et, par conséquent,, règles de régulation est titulaire d'un caractère impératif, la loi oblige. Face à ceux qui, la juridiction locale se distingueront par leurs règles qu'ils sont déterminantes, que l'article stipule expressément 54 Loi sur la procédure civile, de sorte que les préceptes qui s'y rapportent, et les juridictions donc juridiques contemplant, Ils sont applicables uniquement en l'absence de celui résultant de chartes classiques, à savoir, la soumission expresse ou tacite des plaideurs, à l'exception de certains cas dans lesquels d'autres juridictions sont établis critères qui empêcheraient une telle soumission. Une conséquence de ceci est que, alors que la concurrence objective et fonctionnelle des exigences procédurales qui peuvent être contrôlés automatiquement par l'organe judiciaire (article 48 et 62 de la Loi sur la procédure civile , respectivement), qui peut avoir lieu dans l'évaluation du mandat d'un manque de compétence territoriale est nécessaire qu'il vient déterminée par des règles impératives, ce qui est expressément exigée par le premier alinéa de l'article 58 de la Loi sur la procédure civile .
Plus tard, et dans les voitures les plus récentes (9), la Haute Cour a changé d'avis et a déclaré que, selon le libellé de l'art. 58 LEC, évaluer bureau territorial de la concurrence contraint le lendemain du dépôt de la demande, il est donc irrecevable un examen.
Cette dernière interprétation, comme le dit la Cour suprême (10) suppose que, malgré le libellé de l'art. 48 LEC, le législateur a cherché à différencier entre la concurrence et la compétence territoriale objectif, de sorte que vous ne recevez pas le même traitement procédural.
En conséquence, contrairement au contrôle strict sur la concurrence, il est entendu que le législateur a voulu limiter le bureau de contrôle sur la compétence territoriale de la poursuite de l'instant initial, dont il est également compatible avec la disposition légale pour contrôler parte, depuis la loi de procédure civile prévoit que le moyen doit être soulevée au cours des dix premiers jours de la date limite pour la réponse, dans un procès ordinaire, ou dans le top cinq après la convocation pour l'audience, à la procédure orale, Suspension de la procédure, ce qui signifie qu'ils contrôlent également parte a voulu avoir lieu au début du procès, de sorte que, une fois déterminé le tribunal territorialement compétent, pas de nouveaux problèmes peuvent découler de la compétence territoriale .
Ce deuxième critère, propice à restreindre le contrôle de la compétence territoriale de la phase initiale du processus, trouver un soutien juridique dans les cas où il est officiellement le contrôle de la compétence territoriale en vertu de l'application (art. 545.2 LEC).
Aussi, ce critère est également étayée par le fait que, contrairement à ce qui se passe avec la concurrence objectif, la loi n'a pas jugé bon d'examiner les lacunes de compétence territoriale en tant que déterminants et non avenu (arts. 238.1LOPJ et e 225 LEC), de sorte que, lors de l'apparition d'un défaut dans le procédé de cette nature, il devrait être la seule procédure spécifiquement fourni des traitements (plainte déposée par demurrer, en temps opportun, ou au bureau de contrôle au début du procès), de sorte qu'après plus territoriale des problèmes de concurrence découlant , sauf spécialité représenté par l'art. 67.2 LEC, dans tous les cas exiger une plainte initiale à partir de laquelle est ensuite maintenue tout au long du processus.
Finalement, vous pouvez également ajouter que tant le principe de sécurité juridique (art. 9.3 de la Constitution) la sauvegarde de la protection juridictionnelle effective (art. 24 de la Constitution) Ils constituent des arguments de limiter temporairement le bureau de contrôle de la compétence territoriale, afin d'éviter pèlerinage juridictionnelle.
Précisément la nécessité d'éviter le pèlerinage de compétence était la raison qui a conduit la Haute Cour pour choisir le fichier pour que la procédure de paiement (ATS de 5 Janvier 2010 (11) et en outre), dont il a eu la manifestation légale dans le dernier alinéa de l'art. 813 LEC après la réforme introduite par la loi 4/2011, de 24 Mars.
Les exposants de cette approche sont de l'ordre de la Cour suprême du 10 Avril 2012 (12) , Base dans sa deuxième loi stipule que conformément à l'article 59 la LEC, sauf dans les cas où la compétence territoriale fixé par la loi relèvent de règles impératives, le manque de compétence territoriale ne peut être appréciée lorsque le défendeur ou qui peuvent faire partie légitime dans le procès en temps opportun propusieren le plaidoyer. Pour sa part, l'article 58 Il prévoit que, lorsque la compétence territoriale vient fixé par des règles impératives, le tribunal doit examiner d'office de leur compétence territoriale immédiatement après la plainte a été déposée et, après avoir entendu le procureur et les parties en personne, si vous comprenez qu'il n'a pas compétence territoriale pour entendre l'affaire, donc déclarer par arrêté, renvoi de l'affaire à la cour d'examiner la compétence territoriale.
Aussi la Cour suprême et en Auto 29 Novembre 2004 (13) exposée à, Contrôle bureau territorial de la compétition ne peut être effectuée par la Cour au début du processus, quand il est une question qui correspond à une juridiction impératif, et l'Auto 4 Juin 2004 (14) maintenu automatiquement par l'appréciation de manière extemporanée règle obligatoire, car l'art. 58 Il limite cette possibilité à "immédiatement après la plainte a été déposée".
Avec le même critère Auto Cour supérieure de justice de la Communauté Valencienne 12 Juin 2012 (15) Il a déclaré qu'il convient de garder à l'esprit que le moment de l'appréciation du bureau territorial de la concurrence est maintenant, tel que déterminé par l'article 58 de la Loi sur la procédure civile , la « immédiatement après le dépôt de la demande », doit alors, avant de donner naissance à leur admission et si elle estime qu'il ya une erreur, engager une procédure dans le but de donner audience aux parties qui comparaissent -demandante, normalmente, et poursuites- et résoudre, compte tenu de ses allégations, sur la question soulevée.
Poursuit la Cour supérieure de Valencia que depuis lors, une autre interprétation est pas facile à faire. Note, un côté, que le libellé de cette disposition est clair et conduit à nier l'existence de différentes et successives des possibilités d'un examen officiel,; d'autre, que la nullité pour défaut de compétence est uniquement liée à la nature objective ou fonctionnelle; et enfin et probablement à cause de cela, que le contrôle du commerce est régi par des règles différentes permettant, dans le cas de l'objectif, appréciation « dès qu'il est constaté » (arts. 238.1LOPJ et e 48 et 61 LEC). Différences précisément il est marqué qui gâchent certaine assimilation dans le traitement de la procédure de la concurrence et l'objectif de la compétence territoriale et qui exigent non seulement excluent application de l'article 48 du Code de procédure civile dernier cours, mais aussi de limiter les pouvoirs du juge de déclarer incompétent en raison de territoire, à tout moment de la procédure, y compris l'acte de se voir, et à une émergence hypothétique de faits nouveaux ou de connaissances plus tard (art. 443.2, II LEC).
Bien sûr, rien ne l'empêche de la défenderesse allègue ces faits par la mise sur le temps et le moyen pour défaut de compétence territoriale (art. 59 LEC). Cette disposition légale oblige le corps territorialement compétent ne doit pas être fixée de façon permanente jusqu'à ce qu'il soit résolu sur elle, si elle devait survenir, ou jusqu'à l'expiration de la période de soumission, si elle est finalement décidé de ne pas aller à cet instrument ou de faire de manière extemporanée. Il serait alors, pour décider du plaidoyer et ex parte, lorsque le tribunal pourrait vérifier si les règles impératives de compétence territoriale et appliquée correctement ou non, si, si elle devrait entrer en jeu ou non les effets de l'appel perpetuatio jurisdictionis (art. 411 LEC).
4.- Nouvelle doctrine de la Cour suprême.-
À la lumière des différents critères énoncés dans la section précédente, Bref de la Haute Cour du 9 Septembre session plénière 2015 (16), Il est venu à déterminer la solution au problème et d'établir une nouvelle doctrine qui donnerait une sécurité juridique aux différentes approches entretenus.
À cet égard, la Cour suprême déclare, constitué par la Chambre au complet, qui ne peut être donnée la même procédure de traitement à la concurrence objective et territoriale, et la nécessité de concilier le libellé de l'art. 58 LEC, qui choisit de limiter le bureau de contrôle à la suite immédiate de dépôt de la demande, avec les dispositions des articles. 416 et 443.3 LEC, qui permettent le contrôle de l'emploi à des moments plus tard, conseillé d'adopter un compromis, à savoir que les jugements du bureau de contrôle de la juridiction locale au cours de la phase régulière déclaratives et verbales ont leur limite, respectivement, dans l'acte de l'enquête préliminaire et l'acte de la vue.
Haute Cour clarifie la nécessité de donner un sens à la perpétuation de la compétence en règle générale (art. 411 LEC) supposé, qui peut être contrôlée indépendamment de la compétence territoriale du commerce fixé par les règles impératives (et dans le cas de la procédure orale, soumission non admis), la simple localisation défendeur dans un lieu autre que l'adresse indiquée dans la demande ne justifie pas, sin más, l'organe qui a déclaré la concurrence d'inhibition pour les organes cet autre démarcation, pour, sur l'Art. 411 LEC, pour être compétent un autre tribunal qu'il a rencontré la demande initiale est nécessaire de prouver que l'adresse actuelle était connu pour des faits et de la survenance réelle ou effective au moment de la poursuite a été déposée, si ce fait ne sont pas crédités, ou lorsqu'il est établi que la modification a eu lieu après, le tribunal qui a d'abord rencontré perpétuer sa compétence en application de l'article 411 LEC, Bien que l'assignation ou la citation doivent être pratiquées dans le nouveau domicile, le recours à l'entraide judiciaire (17).
En conclusion, avec ces nouveaux critères de la doctrine qui permettent juges et les tribunaux savent à coup sûr jusqu'à ce que le temps qui peut déclarer officiellement son manque de compétence territoriale sont fixés, laissant, donc, côté incertitude et l'insécurité ont prévalu jusqu'à présent dans notre panorama jurisprudentiel, et ainsi pour les cas qui sont suivis par les procédures normales, Audience préliminaire sera le délai pour une telle procédure d'évaluation, étant à la procédure orale l'acte de la vue.
(1) ATS, Section civile 991 le 09 Septembre 2015 (ROJ: ATS 7109/2015 – ECLI:ES:TS:2015:7109A); Ressource: 87/2015 | Haut-parleur: MARIN FRANCISCO Castan.
(2) VACANCES ARROYO, F.J., «Budgets de procédure: juridiction et la compétence »dans« Le LEC après deux ans de ", Judicial Studies loi, CGPJ, 2003, nº 44, p. 21
(3) Règles énoncées dans les numéros à 15.º 1er et 4e paragraphe 1 et le paragraphe 2.
(4) ATS, Section civile 1 le 31 Juillet 2007 (ROJ: ATS 12384/2007 – ECLI:ES:TS:2007:12384A); Ressource: 95/2007 | Haut-parleur: ANTONIO GULLÓN BALLESTEROS – Motifs juridiques de la première.
(5) ATS, Section civile 1 le 26 Novembre 2007 (ROJ: ATS 15660/2007 – ECLI:ES:TS:2007:15660A); Ressource: 131/2007 | Haut-parleur: XAVIER O’CALLAGHAN MUÑOZ – Fundamento de Derecho segundo.
(6) par exemple, AATS de 25 Avril 2006, Pas de conflits 3/2006 et n 105/2005 ; 3 Octobre 2006 , Pas de conflit 91/2006 ; 10 Juillet 2007, Pas de conflits 61/2007 et 70/2007 ; et 31 Juillet 2007, Pas de conflits 2/2007 , 21/2007 et 46/2007.
(7) ATS, Section civile 1 le 03 Octobre 2006 (ROJ: ATS 15908/2006 – ECLI:ES:TS:2006:15908A); Ressource: 91/2006 | Haut-parleur: JUAN ANTONIO Xiol RIVIÈRES - Base deuxième loi. Voir aussi dans le même sens ATS, Section civile 1 le 25 Avril 2006 (ROJ: ATS 8590/2006 – ECLI:ES:TS:2006:8590A); Ressource: 3/2006 | Haut-parleur: JUAN ANTONIO Xiol RIVIÈRES - Base deuxième loi et ATS, Section civile 1 le 31 Juillet 2007 (ROJ: ATS 12382/2007 – ECLI:ES:TS:2007:12382A); Ressource: 2/2007 | Haut-parleur: Ballesteros GULLÓN ANTONIO - Base deuxième loi.
(8) ATS, Section civile 1 le 26 Novembre 2007 (ROJ: ATS 15660/2007 – ECLI:ES:TS:2007:15660A); Ressource: 131/2007 | Haut-parleur: XAVIER O’CALLAGHAN MUÑOZ – Fundamento de Derecho tercero.
(9) AATS de 22 Avril 2014, Pas de conflit 25/2014; 29 Octobre 2013, Pas de conflit 126/2013; 15 Octobre 2013, Pas de conflit 152/2013, et 24 Septembre 2013, Pas de conflit 108/2013.
(10) ATS, Section civile 991 le 09 Septembre 2015 (ROJ: ATS 7109/2015 – ECLI:ES:TS:2015:7109A); Ressource: 87/2015 | Haut-parleur: Castan MARIN FRANCISCO - Unique raisonnement juridique.
(11) ATS, Section civile 1 le 05 Janvier 2010 (ROJ: ATS 213/2010 – ECLI:ES:TS:2010:213A); Ressource: 178/2009 | Haut-parleur: Antonio Salas CARCELLER - raisonnement juridique seconde.
(12) ATS, Section civile 1 le 10 Avril 2012 (ROJ: ATS 5386/2012 – ECLI:ES:TS:2012:5386A); Ressource: 24/2012 | Haut-parleur: XAVIER O’CALLAGHAN MUÑOZ – Fundamento de Derecho segundo.
(13) ATS, Section civile 1 le 29 Novembre 2004 (ROJ: ATS 15050/2004 – ECLI:ES:TS:2004:15050A); Ressource: 47/2004 | Haut-parleur: LUIS MARTINEZ-Calcerrada GOMEZ - Base troisième loi.
(14) ATS, Section civile 1 le 04 Juin 2004 (ROJ: ATS 7253/2004 – ECLI:ES:TS:2004:7253A); Ressource: 23/2004 | Haut-parleur: Motifs juridiques deuxième - EUGENE Corbal Jesus Fernandez.
(15) ATSJ, Section civile 1 le 12 Juin 2012 (ROJ: ATSJ CV 62/2012 – ECLI:ES:TSJCV:2012:62A); Sentence: 14/2012 | Ressource: 24/2012 | Haut-parleur: PIA Maria Cristina CALDERON SQUARE - Base deuxième loi.
(16) ATS, Section civile 991 le 09 Septembre 2015 (ROJ: ATS 7109/2015 – ECLI:ES:TS:2015:7109A); Ressource: 87/2015 | Haut-parleur: Castan MARIN FRANCISCO - Unique raisonnement juridique.
(17) AATS, parmi les plus récents, de 4 Février 2015, Pas de conflit 143/2014, et 22 Avril 2015, Pas de conflit 12/2015.
Article 368.2 CP: Análisis Jurisprudencial por Rafael Juan Juan Sanjosé
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 l'article 53
 l'article 56
 l'article 59
 l'article 60
 l'article 54
 l'article 59
 l'article 58
 l'article 48
 l'article 411
 l'article 411
 l'article 58
 l'article 59
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