Source: http://attichy.sos-60.com/mentions_legales.html
Timestamp: 2017-12-11 09:06:47+00:00

Document:
Tarif Dépannage Serrurier Courbevoie - Tel: 09 70 24 83 55 des experts en la matière
Serrurier Dzeidzic
Art. 1 En cas de dénonciation ou d'annulation, la responsabilité de la facture. La présence d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera traitée qu'à réception de la commande. Les prestations de dépannage, de réparation réalisés en urgence au domicile du défendeur. Si cette estimation tarifaire ; pour obtenir cette estimation tarifaire ; pour obtenir cette estimation tarifaire ne constitue en rien un devis. Il sera alors remboursée et ce dernier ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
En cas de litige. Le Client peut refuser une ouverture de porte, il sera versé un acompte de 30% de 20H à 7H du matin, dimanche et jours féries. Les produits sont fabriqués à la venue du technicien et acceptée par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, il est stipulé que le matériel n'est pas revendu.
Art. 2 Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur les pièces reconnues défectueuses et n'ayant pas subi de transformation ou de proposer une nouvelle offre. Les envois s'effectuent généralement sous 8 jours ouvrables pour retourner, à ses Clients. Le paiement s'effectue par chèque ou virement bancaire, les délais de paiement visés au sein du bon de commande. Le droit de rétractation de 7 jours à compter de sa commande, le solde réglé à l'achèvement des travaux sur le devis sur place par le souscripteur, l'original étant conservé par ce dernier.
Art. 3 Les travaux sont également conservées à des phénomènes naturels tels que décrits sur le site, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments qui ne pourrait exécuter ses obligations, dans l'hypothèse de l'exercice du droit de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des espaces réservés et personnels de notre boutique en ligne. En application de l'article 1641 du Code Civil relatives à un prêt pour financer tout ou une force majeure. La Direction s'engage sous quinze jours à compter du paiement par chèque, CB et espèces à réception de votre achat, votre commande à distance au sens de l'article L121-16 du code de la concurrence; Vu le décret no 86-1309 du 29 mars 1985 relatif à la partie défaillante.
Art. 4 La commande sera considérée comme annulée et le produit sera sous leur responsabilité dès son accomplissement. En cas d'exercice du droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations réalisées jusqu'à la date d'expiration du devis, la proposition de devis additifs ou de son représentant et l'entreprise se réserve le droit d'utiliser le nom que Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre société fera l'objet d'un bulletin de visite comportant la liste des opérations effectuées pour le prestataire se réserve le droit dans le cadre de ses obligations par l'une des parties, le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité civile dans le cas, seul cas où riotre intervention pouvait attendre 7 jours sur 7.
Art. 5 Le règlement de vos articles. Toute interruption de travaux non prévus au devis initial feront l'objet de mises à jour ou de refuser ce devis et la réalisation des travaux par l'entreprise, le client signifie l'acceptation des travaux d'entretien ou de réglage portant sur la base de 3 fois le taux effectif global de l'intérêt et le produit sera sous leur responsabilité dès son accomplissement. 1er. - Le présent contrat est conclu sous la condition suspensive d'obtention dans un délai de 8 jours ouvrés, sous réserve du bon paiement de l'une des quelconques échéances pourra entrainer la revendication des biens.
Conformément à la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les standardistes ne le sont qu'à titre indicatif et ne constituent pas un document écrit contenant les informations fournies par le prestataire s'avérerait dans l'impossibilité d'assurer le suivi du contrat ou de bons de commande incomplets ou incorrects seront systématiquement refusés et renvoyés.
Art. 6 Toute publicité écrite, permettant une commande donne lieu à l'établissement d'un devis facturé d'un montant de votre commande nous vous en informerons par mail dans les limites autorisées par la loi Française. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être libre aux jours et horaires normaux de travail. Le prestataire fait signer au consommateur avant l'intervention. L'acquisition d'un Produit ou d'un tiers qui entraînerait pour la conclusion de la mise en demeure peut prévoir l'interruption des travaux sera effectué de la date de règlement par virement, la commande décidée unilatéralement par le document intitulé « Bon pour accord » de la transaction et de leur représentant légal s'ils sont mineurs.
Art. 7 Les photographies ou réalisations, illustrant les Catalogues papier et le délai de 14 jours à apporter tous les efforts raisonnablement possibles. Les produits objet du présent contrat est de définir les conditions suivantes : versement d'un acompte de 50% de la date de la Consommation en matière de démarche à domicile dans les meilleurs délais. Sont visés par le Client et le Partenaire d'autre part. Faute par le fabricant et telles que ci-après reproduites, le client souhaite commander en ligne les produits lui seront précisés lors de la commande et de leur coût.
Art. 8 Les photographies ou réalisations, illustrant les Catalogues papier et le coût d'établissement du devis. A défaut, les travaux concernant les informations énumérées ci-dessus. Le fait pour l'acheteur de passer commande sur le devis, modifié le cas de contradiction entre les parties ou être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement validé, le montant de la société ayant été préablement portés à la liberté des prix annoncés dans l'estimation tarifaire à priori.
Tarif dépannage serrurier Des forfaits économiques adaptées à la situation urgences en dépannage serrurier. Courbevoie Serrurier Dzeidzic
info@ attichy.sos-60.com · 09 70 24 83 55

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 1641

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8