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Timestamp: 2017-09-24 23:02:13+00:00

Document:
Art. 88 OJ; art. 11 s. de l'accord italo-suisse relatif à l'émigration de travailleurs italiens en Suisse, du 10 août 1964: qualité pour recourir du travailleur italien à qui l'autorisation de séjour a été retirée, alors qu'il aurait eu droit, sans ce retrait, au renouvellement de ladite autorisation.
Art. 9 al. 2 lettres a et b LSEE: faculté du requérant de taire certains soupçons non justifiés objectivement, même lorsque la police des étrangers d'un autre canton les a retenus; exigences quant à la preuve du fait que le requérant aurait donné lieu à des plaintes graves.
Article: Art. 9 Abs. 2 lit. b ANAG, Art. 88 OJ, Art. 9 Abs. 2 lit. a ANAG, Art. 214 StGB

References: art. 11

Art. 9
 Art. 9
 Art. 88
 Art. 9
 Art. 214