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Timestamp: 2020-01-28 10:06:00+00:00

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Crystalborne : héros du destin
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Licence limitée, Données de connexion et votre compte et Admissibilité
Pas de transfert de comptes ou d'Éléments dans le Jeu
Droits de propriété intellectuelle dans le Jeu
Vos interactions avec les autres utilisateurs
Éléments dans le Jeu ; Paiements ; Propriété
Avis de non-responsabilité ; Limitation de responsabilité
Convention d'arbitrage ; Renonciation à participer à un recours collectif
Promotions de tiers et liens vers des tiers
Propriété ; Marques et droits d'auteur
Avertissement concernant le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »)
Avis à l'attention des utilisateurs californiens
1. Votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation.
Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord légal entre vous et Arena of Stars. Lorsque vous utilisez le Jeu, vous acceptez d'être lié par toutes les modalités, conditions et restrictions des présentes Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
Vous reconnaissez que vous avez téléchargé le Jeu gratuitement et que, bien que du contenu supplémentaire puisse être acheté dans le Jeu (« Achats intégrés »), ces Achats intégrés sont entièrement volontaires et facultatifs pour participer au Jeu ou avancer dans celui-ci.
2. Licence limitée, Informations de connexion et Votre compte et Admissibilité.
Accord de licence limitée
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Si vous n'êtes pas majeur où vous vivez, vous ne pouvez pas utiliser le Jeu à moins que votre parent ou tuteur légal ait consulté et accepté les présentes Conditions d'utilisation.
Le Jeu est disponible pour téléchargement auprès de fournisseurs de plateforme d'applications mobiles tels que Google ou Apple, qui peuvent vous demander de posséder un compte auprès d'eux afin d'accéder au Jeu et de l'utiliser. Le Jeu n'est pas cautionné par Google ou Apple. Si vous créez un compte sur une plateforme d'applications mobiles, vous êtes soumis à toutes les modalités et conditions imposées par ladite plateforme d'applications mobiles et vous comprenez que toute obligation imposée par une telle plateforme d'applications mobiles s'ajoute à vos obligations aux termes des présentes Conditions d'utilisation.
3. Modifications des Conditions d'utilisation.
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Vous reconnaissez que tout transfert supposé de comptes du Jeu ou d'Éléments dans le Jeu en violation du présent article, notamment mais pas exclusivement, les transferts en échange d'argent ou autre compensation, sont nuls et enfreignent les présentes Conditions d'utilisation, et que nous ne sommes aucunement tenus de vous aider en lien avec la réalisation de ladite transaction. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et/ou votre droit d'accès au Jeu ou d'utilisation de celui-ci si nous découvrons ou estimons raisonnablement que vous avez essayé d'acheter, vendre, louer, concéder sous licence ou transférer votre compte de Jeu ou des Éléments du Jeu associés, ou utilisé ou accédé à un compte ou des Éléments du Jeu transférés par un autre utilisateur, ou placé un lien vers ou cautionné ou identifié autrement tout site Web, organisation ou personne essayant d'acheter, vendre, louer, concéder sous licence ou transférer des comptes ou des Éléments du Jeu en violation du présent article.
5. Droits de propriété intellectuelle dans le Jeu.
Sauf pour la licence limitée accordée aux présentes, nous-mêmes et nos concédants de licence nous réservons tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Jeu, y compris tous les contenus mis à disposition via le Jeu, la technologie et les logiciels utilisés pour fournir le Jeu. Le Jeu est protégé par les lois en matière de droit d'auteur, de marque et autres lois. Si vous violez les présentes Conditions d'utilisation, vous enfreignez la loi, y compris en violant nos droits de propriété intellectuelle. Nous-mêmes et nos concédants de licence pouvons activement protéger nos droits de propriété intellectuelle si vous violez les présentes Conditions d'utilisation (y compris en cas de recours injonctif). En outre, vous convenez de ne pas modifier, créer des œuvres dérivées de nos codes source, les décompiler ou essayer en tout état de cause de les extraire.
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6. Code de conduite.
Vous acceptez de respecter les exigences suivantes (notre « Code de conduite ») lorsque vous utilisez le Jeu :
Vous respecterez vos obligations envers les fournisseurs de plateformes mobiles tiers, tels que Apple et Google, auprès desquels vous téléchargez le Jeu, y compris toute modalité concernant le paiement d'Achats intégrés effectués via lesdites plateformes.
Vous n'essaierez pas d'obtenir des Données de connexion ou d'accéder au compte d'un autre joueur, de collecter ou récupérer des données personnelles d'autres joueurs.
Vous n'exploiterez pas, ne distribuerez pas ou n'informerez pas publiquement d'autres utilisateurs de toute erreur, méprise ou bug du Jeu qui fournit un avantage involontaire ou permet l'usurpation d'identité d'une autre personne, y compris en utilisant des mécanismes de collecte automatisée tels que des formats d'échange graphique (« gif ») clairs, des cookies ou une technologie similaire.
Vous n'exploiterez pas les différences de prix des Achats intégrés ou des Éléments dans le Jeu (par exemple par arbitrage), en envoyant des données d'identification de la source modifiées, trompeuses ou fausses, notamment mais non exclusivement, en utilisant un proxy, des adresses IP usurpées ou des VPN, ou en demandant à un tiers d'effectuer des achats intégrés ou d'acheter des Éléments dans le Jeu à votre place en vue de tirer profit d'une différence de prix.
Vous ne harcèlerez, ne menacerez ou n'intimiderez pas un autre joueur, ni ne publierez ou soumettrez tout contenu abusif, menaçant, intimidant, harcelant, diffamatoire, offensif, pornographique ou illégal, ou du contenu qui enfreint ou viole les droits d'une autre personne ou usurpe l'identité d'une autre personne.
Vous n'utiliserez pas le Jeu à des fins commerciales non autorisées, notamment mais pas exclusivement la publicité ou sollicitation commerciales (telles que les chaînes de courrier, e-mails indésirables, « spam, » ou autres messages répétitifs), ou la collecte ou le transfert d'Éléments dans le Jeu dans le but de les vendre.
Vous utiliserez le Jeu uniquement pour votre propre compte. Vous n'utiliserez pas le Jeu et n'exécuterez pas des services du Jeu contre paiement, tels que des services de progression ou de collecte d'éléments.
Vous n'utiliserez ou ne concevrez pas de tricherie, d'exploits, de logiciel d'automatisation, de robots, de piratages, de modifications ou tout logiciel non autorisé conçu pour modifier ou interférer avec l'expérience de Jeu.
Vous ne supprimerez ou ne marquerez aucune mention de droits réservés dans le Jeu.
Vous n'interromprez pas ou n'essaierez pas d'interrompre le Jeu ou l'utilisation ou jouissance du Jeu d'une autre personne.
Vous n'essaierez pas d'obtenir un accès non autorisé au Jeu, aux comptes enregistrés au nom d'autres personnes, ou aux réseaux auprès desquels des parties du Jeu sont fournies, y compris en contournant des fichiers d'exclusion des robots ou autres mécanismes de sécurité du Jeu.
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Sauf dans les cas permis par la loi, vous ne copierez, ne modifierez ou ne distribuerez pas de contenu tiré du Jeu sauf avec notre autorisation spécifique.
Vous ne recommanderez pas, ne ferez pas la promotion, n'encouragerez pas ou ne faciliterez pas en tout état de cause tout comportement illégal, notamment mais pas exclusivement, l'utilisation de drogues illégales, les jeux de hasard illégaux ou le vol.
Le non-respect du présent Code de conduite peut entraîner la suspension de votre compte, ou de toute partie de votre compte, et/ou vous soumettre aux pénalités identifiées à l'article 11.
7. Vos interactions avec les autres utilisateurs.
Vous êtes entièrement responsable de vos interactions avec les joueurs avec lesquels vous interagissez dans le Jeu. Arena of Stars se réserve le droit, mais n'est aucunement tenu, de s'impliquer dans tout litige concernant le Jeu. Vous coopérerez pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité illégale, frauduleuse ou inappropriée suspectée, y compris sans toutefois s’y limiter, accorder à Arena of Stars l’accès à toute partie de votre compte.
Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, ou toute autre interaction pouvant selon vous donner lieu à une réclamation, vous dégagez Arena of Stars (et nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, co-entreprises et employés) de toute réclamation, demande et dommages-intérêts (effectifs ou consécutifs) de tout type et toute nature, connus ou à venir, découlant desdits litiges ou y étant de quelque façon liés.
Si vous vivez en Californie, vous renoncez au paragraphe 1542 du Code civil californien, qui dispose :
« UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SUSPECTE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, QUI S'IL EN A CONNAISSANCE DOIVENT AVOIR AFFECTÉ DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE SON RÈGLEMENT AUPRÈS DU DÉBITEUR. »
Ayant désormais pris connaissance dudit paragraphe du code civil, vous renoncez à et abandonnez expressément tout droit et avantage dont vous pouvez avoir bénéficié en vertu de ce paragraphe qui était en vigueur avant votre consentement aux présentes Conditions d'utilisation. En outre, vous renoncez également expressément à toute autre loi similaire ou tout principe de droit commun dont les effets sont similaires à l'article 1542 du code civil californien.
Si vous vivez hors de la Californie, vous renoncez à tout autre loi, règle ou effet similaire dans votre juridiction.
8. Contenu utilisateur.
Le Jeu inclut des fonctionnalités par lesquelles les utilisateurs peuvent soumettre ou télécharger du contenu vers le Jeu, notamment mais pas exclusivement, des services de chat et messagerie et la possibilité de choisir des noms de profil et des noms pour certains Éléments dans le Jeu, ainsi que toute information que vous soumettez pendant l'utilisation du Jeu (appelés collectivement « Contenu utilisateur »). Si vous créez un compte pour le Jeu via un Service tiers ou si vous « liez » autrement du Contenu utilisateur associé à votre compte auprès du Service tiers vers votre compte pour le Jeu, votre Contenu utilisateur inclut toute information ou contenu nous étant fourni par ledit Service tiers. Vous déclarez que vous avez tous les droits et permissions nécessaires pour nous soumettre du Contenu utilisateur (y compris, en ce qui concerne les photographies, un consentement écrit de chaque personne identifiable sur celles-ci), que votre Contenu utilisateur est exact, et que votre Contenu utilisateur n'est soumis à aucune obligation de confidentialité ou en violation du Code de conduite. En outre, vous déclarez et garantissez que tout Contenu utilisateur que vous soumettez ne viole pas ou n'enfreint aucun droit d'auteur, droit à la vie privée, marque, brevet, nom commercial, droit d'exécution ou tout droit littéraire, dramatique, musical, athlétique, personnel, privé, civil, contractuel ou de propriété ou tout autre droit de toute personne, entreprise ou société, ou ne contient aucun matériel diffamatoire, calomnieux, ni aucun matériel en infraction avec toute loi, règle ou règlement du gouvernement local, d'État ou fédéral.
Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur votre Contenu utilisateur mais vous nous accordez une licence perpétuelle, non exclusive, transférable, pouvant être concédée sous licence, gratuite, irrévocable et mondiale pour publier, reproduire, distribuer, et autrement utiliser votre Contenu utilisateur ainsi que toute modification dudit contenu associé au Jeu via tout média connu à ce jour ou développé par la suite, à tout moment, sans que ne vous soit versée d'indemnité. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur votre Contenu d'utilisateur (tel que le droit d'être identifié comme l'auteur).
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10. Éléments dans le Jeu ; Paiements ; Propriété.
Le Jeu vous permet de « gagner » des Éléments dans le Jeu. Vous pouvez également utiliser de l'argent réel pour acheter une licence afin d'utiliser certains Éléments dans le Jeu. Les Éléments dans le Jeu achetés sont soumis aux conditions générales de paiement de la plateforme mobile (par ex. iOS d'Apple, Android OS de Google et Fire OS d'Amazon) auprès de laquelle vous pouvez effectuer votre achat. Arena of Stars ne contrôle pas ou ne gère pas le processus de paiement ; veuillez consulter les conditions générales du fournisseur de plateforme applicables avant d’effectuer le moindre Achat intégré. Lorsque vous achetez une licence pour utiliser les Éléments dans le Jeu, vous acceptez que nous puissions commencer à vous fournir les Éléments dans le Jeu achetés immédiatement.
Vous convenez que vous n'avez aucun intérêt de propriété dans votre compte de Jeu ou tout Élément dans le Jeu associé à votre compte, que vous ayez « gagné » ou « acheté » lesdits Éléments dans le Jeu. Vous acceptez que le Contenu du Service, y compris l'« Or », l'« Argent » et toute autre monnaie ou bien virtuels dans le Jeu, est prévu à des fins personnelles, non commerciales et de divertissement, n'a aucune valeur indépendante en dehors du Jeu, ne peut pas être échangé contre de l'argent réel et est simplement une mesure de votre licence limitée.
TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES. VOUS RECONNAISSEZ QUE NI NOUS NI AUCUN FOURNISSEUR DE PLATEFORME MOBILE N’EST TENU DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT OU D’AUTRE COMPENSATION POUR TOUT ÉLÉMENT DANS LE JEU NON UTILISÉ LORSQU’UN COMPTE EST CLÔTURÉ, QUE LADITE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA LOI APPLICABLE. SI VOUS NE RECEVEZ PAS UN ÉLÉMENT DANS LE JEU QUE VOUS AVEZ CORRECTEMENT ACHETÉ VIA UN FOURNISSEUR DE PLATEFORME, VOUS POUVEZ DEMANDER UN REMBOURSEMENT DIRECTEMENT AUPRÈS DUDIT FOURNISSEUR DE PLATEFORME SOUS RÉSERVE DE SA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour une raison précise ou non, en envoyant un message dans le jeu ou un e-mail à support@arenaofstars-online.com ayant pour objet « Résiliation ».
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13. Indemnité.
Si vous faites une utilisation abusive du Jeu, violez la loi ou violez les présentes Conditions d'utilisation, et que cette violation entraîne une perte, un dommage, une réclamation ou une responsabilité à notre encontre, vous acceptez de nous indemniser, nous défendre et nous dégager de toute responsabilité (ce qui signifie que vous acceptez de nous dédommager) pour cette perte, ce dommage, cette réclamation ou cette responsabilité, y compris pour nos frais de justice. Il est possible que nous nous chargions exclusivement de la défense de toute action en justice pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser aux termes du présent article, à vos frais. Vous acceptez de coopérer pour notre défense dans lesdites actions. Nous ferons notre possible pour vous informer de toute réclamation pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser. Le présent article s'applique même si vous arrêtez d'utiliser le Jeu ou si votre compte est supprimé. La présente disposition d'indemnité ne s'applique pas au New Jersey.
14. Convention d'arbitrage ; Renonciation à participer à un recours collectif.
VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE AFFECTE VOS DROITS ET INCLUT UNE RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS UN TRIBUNAL ET LA RESPONSABILITÉ D'ENGAGER DES POURSUITES AU NOM D'AUTRUI.
Le présent article 14 (c'est-à-dire la « Convention d'arbitrage ») s'applique dans toute la mesure autorisée par le droit applicable. Si la législation de votre juridiction interdit l'application des dispositions du présent article 14, nonobstant l'article 15 ci-après, lesdites dispositions ne s'appliqueront pas à vous.
En cas de contestation ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rattachant, y compris toute question concernant leur existence, validité, résiliation ou violation, ou de votre utilisation du Jeu ou de tout service apparenté, les parties aux présentes consulteront et négocieront les unes avec les autres et, reconnaissant leurs intérêts mutuels, essaieront de trouver une solution satisfaisante. Les problèmes des utilisateurs peuvent être résolus en contactant notre équipe d'assistance à la clientèle à l’adresse support@arenaofstars-online.com. Dans l'éventualité improbable où nous ne serions pas en mesure de résoudre vos problèmes et qu'un litige demeure, le présent article explique comment vous-même et nous-mêmes convenons de le régler. Comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous, chacun de nous accepte de régler tout litige existant entre nous via un arbitrage contraignant ou devant la division des petites créances et non devant les tribunaux de compétence générale.
Convention d'arbitrage ; Exceptions
Si nous ne pouvons pas régler notre litige par l'intermédiaire de l'assistance à la clientèle, VOUS-MÊME ET NOUS-MÊMES ACCEPTONS DE RÉGLER TOUS LES LITIGES ET RÉCLAMATIONS EXISTANT ENTRE NOUS DANS UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS CONCERNANT TOUT ASPECT DE NOTRE RELATION, VOTRE DÉCISION DE TÉLÉCHARGER LE JEU, VOTRE UTILISATION DU JEU ET TOUT CONTENU UTILISATEUR OU VOTRE COMPTE. La présente Convention d'arbitrage doit être interprétée au sens large et s'applique à toutes les réclamations en justice aux termes de toute doctrine (qu'elle soit fondée ou non sur une responsabilité contractuelle, délictuelle, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre doctrine) et s'appliquer à tout litige ou réclamation que vous avancez ou qui survient même après que vous avez cessé d'utiliser ou supprimé votre compte pour le Jeu, que vous avez cessé d'utiliser le Jeu ou que vous avez supprimé l'application du Jeu de votre appareil mobile. La Convention d'arbitrage s'applique également à toute réclamation faisant actuellement l'objet d'un prétendu recours collectif dans lequel vous n'êtes pas membre d'un groupe certifié. Vous et nous acceptons que l'arbitre aura l'autorité exclusive pour régler tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité ou le caractère exécutoire des conditions ou de la formation du présent contrat, y compris si un litige entre nous est soumis à cette Convention d'arbitrage (à savoir, l'arbitre décidera de l'arbitrabilité de tout litige) et si tout ou partie de ces conditions sont nulles ou annulables.
Un arbitrage est une procédure qui a lieu devant un arbitre neutre et non devant un juge ou un jury. L'arbitrage est moins formel qu'un procès au tribunal et prévoit une production de pièces plus limitée. Il suit des règles différentes de celles des procédures judiciaires et est soumis à un examen très limité des tribunaux. L'arbitre rendra une décision écrite et fournira un exposé des motifs si l'une des parties le demande. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS-MÊME ET NOUS-MÊMES RENONÇONS AU DROIT D'ENGAGER DES POURSUITES AU TRIBUNAL ET AU DROIT D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.
Toutefois, le présent article 14 ne s'applique pas aux types de réclamations et litiges suivants, que vous-même ou nous-mêmes pouvons introduire devant tout tribunal conformément à l'article 15 ci-dessous :
(1) réclamations pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou utilisation abusive de ceux-ci, y compris les réclamations demandant une injonction ; et
(2) réclamations liées à une demande d'injonction préliminaire pour des violations des articles 4 et 6 des présentes.
Le présent article ne vous empêche pas de soumettre votre litige à l'attention de toute agence du gouvernement fédéral, d'État ou local qui peut, si la loi le permet, nous demander réparation en votre faveur. L'un d'entre nous peut également engager des poursuites devant la division des petites créances soit dans le Comté de Santa Clara, Californie, soit dans le comté où vous vivez, ou tout autre endroit que nous choisissons d'un commun accord, si lesdites réclamations satisfont aux exigences pour être portées devant ledit tribunal.
La loi sur l'arbitrage fédéral (Federal Arbitration Act) s'applique au présent article 14. L'arbitrage sera régi par les Règles d'arbitrage (les « Règles ») de l'association d'arbitrage américaine de protection du consommateur (« AAA ») (y compris la Règle 1(g) de ces Règles qui prévoit l'arbitrage via la seule soumission de documents/bureau d'arbitrage où aucune réclamation ou demande reconventionnelle exposée n'est supérieure à 25 000 $), telles que modifiées par les présentes Conditions d'utilisation. Les Règles peuvent être consultées sur http://www.adr.org. L'arbitre sera lié par les présentes Conditions d'utilisation.
Pour engager une procédure d'arbitrage, utilisez le formulaire sur le site Web de l'AAA (www.adr.org) ou appelez l'AAA au 1-800-778-7879.
Tout arbitrage aux termes de la présente section qui doit se dérouler en personne se déroulera conformément aux Règles, qui prévoient que les procédures en face à face soient menées à un endroit qui convient raisonnablement aux deux parties en tenant bien compte de leur capacité à voyager et d’autres circonstances pertinentes.
Si votre réclamation est inférieure ou égale à 25 000 $ US, nous acceptons de rembourser vos frais de dépôt rapidement sur notification du dépôt, ou de les payer pour vous si vous n'êtes pas en mesure de le faire et que nous recevons une demande écrite de votre part. Si votre réclamation est de 25 000 $ ou moins, nous acceptons également de rembourser votre droit de dépôt et votre part des coûts d'arbitrage, y compris votre part de rémunération de l'arbitre, une fois la procédure conclue, à moins que l'arbitre ne juge vos réclamations frivoles ou que vos coûts soient déraisonnables tel que le décidera l'arbitre. Dans le cas où vous demandez plus de 25 000 $, les coûts d'arbitrage, y compris la rémunération de l'arbitre, seront partagés entre vous et nous conformément aux Règles. Quel que soit le montant que vous demandez, aucune des parties ne sera en droit de faire payer ses honoraires d'avocat par l'autre partie, sous réserve, toutefois, que chaque partie puisse demander de recouvrer ses honoraires d'avocat dans l'arbitrage si l'arbitre juge les réclamations (ou demandes reconventionnelles) de l'autre partie frivoles ou si les coûts de l'autre partie sont déraisonnables.
Pour les utilisateurs en dehors des États-Unis
En cas de contestation ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rattachant, y compris toute question concernant leur existence, validité, résiliation ou violation, les parties aux présentes consulteront et négocieront les unes avec les autres et, reconnaissant leurs intérêts mutuels, essaieront de trouver une solution satisfaisante. Si elles ne réussissent pas à s'entendre dans un délai de 60 jours, sur notification d'une partie à l'autre (aux autres), toute contestation ou réclamation non résolue sera réglée par un arbitrage administré par le Centre international pour le règlement des différends (« CIRD ») (www.icdr.com) conformément aux dispositions de ses règles d'arbitrage international. Le lieu de l'arbitrage sera Londres, Angleterre. Un seul arbitre sera présent. La langue utilisée dans les procédures d'arbitrage sera l'anglais. Sauf si la loi l’exige, aucune des parties ni leurs représentants ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les conséquences d’un arbitrage aux termes des présentes sans l’autorisation écrite préalable d'Arena of Stars. L'Union européenne propose également une plateforme de règlement en ligne des litiges, disponible à l'adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr.
Renonciation à participer à un recours collectif
Pour les litiges naissant entre Arena of Stars et vous, ou tout autre utilisateur, qui ne sont pas soumis à la présente Convention d'arbitrage, vous et nous acceptons que nous ne pouvons engager des réclamations à l'encontre de l'autre que sur une base individuelle. NI VOUS NI NOUS NE POUVONS ENGAGER DE POURSUITE EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION CONSOLIDÉE OU UNE ACTION REPRÉSENTATIVE. L'ARBITRE NE PEUT PAS JOINDRE LA RÉCLAMATION DE PLUS D'UNE PERSONNE DANS UNE AFFAIRE UNIQUE ET NE PEUT PAS PRÉSIDER DE PROCÉDURE D'ARBITRAGE CONSOLIDÉ, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, À MOINS QUE NOUS L'ACCEPTIONS D'UN COMMUN ACCORD PAR ÉCRIT. LA DÉCISION OU SENTENCE DE L'ARBITRE DANS UNE AFFAIRE CONCERNANT UNE SEULE PERSONNE NE PEUT AFFECTER QUE LA PERSONNE QUI A ENGAGÉ LES POURSUITES ET AUCUN AUTRE UTILISATEUR DU JEU, ET NE PEUT PAS ÊTRE UTILISÉE POUR TRANCHER DES LITIGES AVEC D'AUTRES PERSONNES.
Si un tribunal décide que le présent article « Renonciation à participer à un recours collectif » n'est pas applicable ou est invalide, l'article 14 cessera alors de produire ses effets. Les parties restantes des Conditions générales demeureront toutefois pleinement en vigueur.
VOUS COMPRENEZ QUE VOUS AURIEZ EU LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL, DE SAISIR UN JUGE OU JURY POUR STATUER SUR VOTRE CAS ET DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE. TOUTEFOIS, VOUS COMPRENEZ ET CHOISISSEZ DE FAIRE TRANCHER TOUTE DEMANDE INDIVIDUELLEMENT ET UNIQUEMENT VIA UN ARBITRAGE.
Afin d’engager un arbitrage ou une procédure judiciaire à l’encontre d'Arena of Stars, vous devez signifier tout document à cette fin à l’agent enregistré d'Arena of Stars pour la signification d’un acte de procédure à : The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801.
Modifications au présent article 14
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, nous convenons que si nous apportons des modifications futures au présent article 14, vous pouvez refuser lesdites modifications en nous envoyant une notification écrite dans les 30 jours suivant les modifications à : legal@arenaofstars-online.com.
Vous convenez que les présentes Conditions d’utilisation seront considérées comme rédigées et signées dans l’État de Californie, États-Unis d’Amérique, et que tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout autre litige ou réclamation pouvant naître entre vous et nous, sera régi par et réglé conformément aux lois de l’État de Californie, indépendamment des dispositions ou principes en matière de conflit de lois.
Pour les réclamations n'étant pas soumises à un arbitrage aux termes de l'article 14 ou si la disposition relative à l'arbitrage de l'article 14 est réputée inapplicable ou nulle, vous acceptez que toute réclamation que vous avancez dans une procédure judiciaire à notre encontre sera engagée et maintenue exclusivement dans un tribunal d'État ou fédéral sis dans le Comté de Santa Clara, ayant compétence matérielle pour le litige entre les parties, et vous acceptez la compétence exclusive desdits tribunaux. Dans tout litige naissant entre nous, la partie gagnante aura droit au remboursement des honoraires d'avocat.
16. Promotions de tiers et liens vers des tiers.
Le Jeu peut contenir des publicités ou autre contenu promotionnel de tiers, y compris des liens vers des sites Web de tiers ou des vendeurs (appelés collectivement « Promotions de tiers »), certains pouvant vous inviter à participer à des offres en échange de services facultatifs et/ou d'Éléments dans le Jeu. Certaines de ces promotions de tiers peuvent facturer des frais séparés, qui ne sont pas inclus dans les frais que vous pourriez avoir à nous payer. Tout frais ou obligation séparés que vous engagez en traitant avec lesdits tiers relèvent de votre responsabilité. Nous ne faisons aucune déclaration ou ne donnons aucune garantie concernant tout contenu, biens et/ou services contenus dans les Promotions des tiers et nous n'assumerons aucune responsabilité pour toute réclamation y étant liée. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Promotions de tiers, et Arena of Stars décline toute responsabilité quant à leur contenu, biens, services, exécution, fonctionnement, disponibilité, pratiques commerciales ou politiques. Nous vous fournissons ces Promotions de tiers uniquement à titre informatif et nous ne laissons entendre aucune approbation ou recommandation quant à leur contenu, biens et services. Si vous décidez d'accéder à l'une de ces Promotions de tiers, vous le faites à vos propres risques. Les Promotions de tiers y compris les sites Web de tiers sont soumis à leurs propres modalités et politiques, y compris la confidentialité et les pratiques de collecte des données.
17. Propriété ; Marques et droits d'auteur.
Tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Jeu (y compris sans toutefois s'y limiter les jeux, titres, code informatique, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases d'accroche, concepts, illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, droits moraux, documentation, transcriptions de chat dans le jeu, informations sur le profil des personnages et enregistrements des jeux) sont la propriété d'Arena of Stars et de ses concédants de licence. Arena of Stars se réserve tous les droits, notamment mais pas exclusivement, tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété liés au Jeu.
Les marques « Arena of Stars », « Crystalborne : héros du destin » et les logos associés à chacune de celles-ci sont des marques d'Arena of Stars, et toutes les marques, logos et marques de service (collectivement dénommées « Marques ») affichées sur ou dans le Jeu sont soit notre propriété soit la propriété de tiers. De même, toutes les illustrations et autres expressions protégeables dans le Jeu sont soit notre propriété soit la propriété de tiers et sont protégées par la loi relative aux droits d'auteur. Les marques, illustrations, images, musiques et toute autre expression protégeable ne peuvent pas être copiées, imitées ou utilisées sans l'autorisation écrite du propriétaire.
18. Avertissement concernant le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») Notice.
Arena of Stars répond aux allégations de violations de droit d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Le DMCA prévoit une procédure pour qu'un propriétaire de droit d'auteur notifie un prestataire de service en ligne concernant la violation prétendue de droits d'auteur. Lorsqu'Arena of Stars reçoit un avis valide en vertu du DMCA, elle peut rapidement supprimer le contenu offensant. Lors de la suppression du contenu aux termes du DMCA, nous prendrons les mesures raisonnables pour contacter le propriétaire du contenu supprimé, y compris en lui transmettant une copie de l'avis et le nom et l'adresse électronique de la personne soumettant l'avis, de sorte qu'un contre-avis soit déposé. À la réception d'un contre-avis valide, nous restaurons généralement le contenu en question, à moins de recevoir un avis de la personne soumettant l'avis indiquant qu'une action en justice a été entamée demandant une ordonnance du tribunal afin que le prétendu contrevenant s'abstienne de s'engager dans l'activité contrevenante.
Veuillez noter : Le DMCA prévoit que vous puissiez être responsable de dommages-intérêts (y compris les honoraires d'avocat) si vous affirmez à tort qu'un contenu enfreint votre droit d'auteur. Nous vous recommandons de contacter un avocat si vous ne savez pas avec certitude si votre contenu est protégé par la loi relative aux droits d'auteur ou si un contenu enfreint votre droit d'auteur.
Pour soumettre un avis :
Si vous estimez qu'un Contenu dans le Jeu enfreint votre droit d'auteur, vous devez soumettre un avis écrit à Arena of Stars soit par e-mail soit par courrier écrit (courrier normal ou coursier). L'avis doit inclure :
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Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Une déclaration de votre part indiquant que : (a) vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation des matériels protégés par les droits d’auteur décrits ci-dessus et contenus dans le service n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou en vertu de la protection juridique ; et que (b) vous jurez, sous peine de parjure, que les informations figurant dans l’avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé ; et
Une signature physique du propriétaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom. Afin de satisfaire à l'exigence de signature, veuillez indiquer les signatures électroniques en tapant une barre oblique avant et après votre nom (par ex. /Jane Doe/).
Envoyez l'avis écrit au responsable des droits d'auteur d'Arena of Stars par e-mail à l'adresse legal@arenaofstars-online.com ou par courrier à l'adresse suivante :
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Aux termes du DMCA, un contre-avis est un moyen légal d'indiquer votre objection à un avis en vertu du DMCA. Si vous avez reçu un avis en vertu du DMCA de la part d'Arena of Stars, ou que vous avez autrement été informé par Arena of Stars que votre compte faisait l'objet d'un avis en vertu du DMCA et que vous contestez le fait que votre matériel est contrevenant ou que vous estimez que le matériel supprimé ou désactivé a été le résultat d'une erreur ou d'une erreur d'identification du matériel devant être supprimé ou désactivé, vous pouvez soumettre un contre-avis.
19. Signatures électroniques.
Vous reconnaissez et convenez qu'en acceptant électroniquement le présent Contrat vous acceptez expressément les conditions énoncées par les présentes. Vous reconnaissez que votre soumission électronique constitue votre accord et votre intention d'être lié par les conditions du présent Contrat. Conformément à toute loi, règlement, règle, décret ou autre législation applicable, y compris et sans s'y limiter la loi américaine intitulée Electronic Signatures in Global and National Commerce, P.L. 106-229 (loi « E-Sign ») ou autres lois similaires, VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES REGISTRES ÉLECTRONIQUES ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, POLITIQUES ET RELEVÉS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU IMPLÉMENTÉES VIA LE SITE OU LES SERVICES PROPOSÉS PAR ARENA OF STARS. En outre, vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence au titre de toute loi, règlement, règle, décret ou autre législation dans toute juridiction exigeant une signature originale ou la fourniture ou rétention d'archives non électroniques, ou le paiement ou la concession de crédits par tout moyen autre qu'électronique.
20. Avis à l'attention des utilisateurs californiens.
Conformément à l'article 1789.3 du Code civil de l'État de Californie, les utilisateurs californiens du site Web sont en droit de recevoir la notification spécifique suivante relative à leurs droits en tant que consommateurs : le département d'assistance au traitement des plaintes de la Division des services aux consommateurs du Ministère de la protection du consommateur (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) peut être contacté par écrit à l'adresse 1625 North Market Boulevard, Suite N 112, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210. Arena of Stars peut être contacté par écrit à l'adresse Arena of Stars LLC, 795 Folsom Street, 1st Floor, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
21. Dispositions diverses.
Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation était jugée par une cour de justice ou tout autre tribunal compétent comme étant inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans la plus grande mesure autorisée et les parties restantes des présentes Conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions d'utilisation constituent et comprennent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des présentes et remplace tout accord préalable oral ou écrit. Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation n'aient pas pour but de conférer et ne confèrent aucun droit ou recours à toute personne autre que les parties des présentes Conditions d'utilisation.
Si nous fournissons une version traduite des présentes Conditions d'utilisation ou de toute autre modalité ou politique incorporée ou mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation, elle ne le sera qu'à titre informatif uniquement. Si la version traduite signifie quelque chose de différent par rapport à la version anglaise, la signification anglaise sera celle qui s'applique.
Si nous renonçons expressément à une disposition des présentes Conditions d'utilisation, cela ne signifie pas que nous y renonçons définitivement. Si nous renonçons expressément à une disposition des présentes Conditions d'utilisation, cela ne signifie pas que nous y renonçons définitivement. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par vous et nous pour être légalement contraignante.
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Nous pouvons vous notifier via des publications sur www.crystalborne.com ou via e-mail ou toute autre information de contact que vous nous fournissez. Sauf en cas de disposition contraire des présentes, tous les avis que vous signifiez ou exigez aux termes des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité d'Arena of Stars devront être faits par écrit et adressés à : Arena of Stars LLC, Attn : legal@arenaofstars-online.com. Tous les avis que vous fournissez qui ne respectent pas les présentes exigences n'auront aucun effet juridique.
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Arena of Stars se réserve le droit unique et exclusif de céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent Contrat, totalement ou partiellement, à toute partie et à tout moment sans aucun préavis. Pour votre part, vous ne pouvez pas céder ce Contrat et vous ne pouvez pas déléguer vos responsabilités aux présentes.
Pour les utilisateurs de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande uniquement :
À la résiliation de votre compte, Arena of Stars prendra toutes les mesures nécessaires pour détruire ou supprimer l’identification de vos informations personnelles. Vous reconnaissez que certaines des données vous concernant peuvent être conservées si la loi l'exige ou à des fins de sauvegarde des données.
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Pour les utilisateurs de l'Union européenne uniquement :
Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois d'Angleterre, à l'exclusion du conflit de lois et de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandise (CVIM). Toutefois, lorsque les lois d'Angleterre prévoient un niveau de protection des consommateurs inférieur à celui des lois de votre pays de résidence, les lois en matière de protection des consommateurs de votre pays prévaudront. Dans tout litige naissant entre nous, la partie gagnante aura droit au remboursement des honoraires d'avocat.
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous reconnaissez que vous n'aurez plus le droit de supprimer aux termes de la Directive relative aux droits des consommateurs de l'UE (ou des dispositions d'application dans le pays où vous vous trouvez) une fois que nous commençons à vous fournir les Éléments dans le Jeu.
22. Informations de contact.
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References: l'article 11
 l'article 1542
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 1789