Source: http://casamerina.tripod.com/Condizionifrancese.htm
Timestamp: 2019-04-23 02:45:29+00:00

Document:
(DIRECTIVES RAPIDES) COMMENT RÉSERVER UNE MAISON DE VACANCES:
1. Si, avant de faire une réservation provisoire, vous voulez vérifier si une maison de vacances est disponible, vous pouvez le faire en cliquant sur «Disponibilités». Vous recevrez une réponse dans 24 heures. Vous pouvez réserver une maison de vacances en cliquant sur «Réserver» dans la page internet de chaque maison. Les réservations sont confirmées entre 24H par courriel (+SMS)
2. Après réception de notre confirmation, effectuez le paiement de l'acompte (30% du prix de location). Il est possible de payer par virement/Paypal/carte.
3. Lorsque nous avons reçu votre paiement, la réservation vous est confirmée par courrier électronique. Sur demande, nous pouvons également envoyer la confirmation par fax ou par la poste.
Prix et charges en sus: Les prix sont indiqués en Euro et ils sont valables pour une période de location de 1 semaine. Prix pour moin d'une semaine sur demande (en Juillet et Aout on demander les prix de location valid pour une semaine aussi pour les périodes plus courtes). Les charges en sus et caution à payer sur place sont spécifiés dans la page internet de chaque maison.
Période de location: Juillet et Août: la plupart des maisons sont louées pendant ces mois de samedi à samedi. Si vous louez une maison pour 2 semaines, vous pouvez également louer la maison du dimanche à samedi ou de Samedi à Vendredi (vous payé 13 nuits).
Autres mois: dans la plupart des cas le jour d'arrive et de depart est variable
Art.1,2,3,4 Réservation et paiement de une maison de vacances
Art.5 Nettoyage
Art.6 Nombre des personnes
Art.7 Charges en sus à payer sur place et taxe de séjour
Art.8 Caution/dépôt de sécurité
Art.9 Annulation de une réservation
Art.10 Horaire d'arrivé/de depart
Art.11 Animaux domestiques
Art.12, 13 Plaintes
Art.14 Protection des données personnelles
1. Les prix de location, sont indiqués en Euro et valid pour une periode de 1 semaine. Les loyers sont généralement seulement de samedi à samedi en Juillet-Août et variable dans les autres mois. Nous vous conseillons de nous envoyer une email si vous voulez louer une maison pour des jours différents. Prix pour des périodes de moins d’une semaine sur demande. Si vous avez des questions vous pouvez nous les envoyer en cliquant sur «Disponibilités», vous recevrez une réponse entre 24 heures.
Pour réserver en maison cliquez sur «Réserver» pour afficher le formulaire de reservation. Il vous suffit ensuite de remplir ce formulaire et de l’envoyer en cliquant sur le bouton «Envoyer». La réservation vous sera confirmée par courriel (+SMS) entre 24 heures.
Si vous voulez télécharger le formulaire de réservation et l'envoyer par fax ou e-mail:
Si vous préféré d'utiliser un contrat de location temporaire.
2. Après réception de notre confirmation, payez l'acompte dans les trois jours suivant. Il est possible de payer par: virement, cartes, Paypal. Toutes les données pour effectuer le paiement par virement bancaire/carte/Paypal sont inclus dans l'email de confirmation de réservation (sur demande nous pouvons l'envoyer par fax). En cas de paiement tardif nous réservons le droit d'annuler la réservation.
En cas de réservation confirmé moins de 35 jours avant le début de la période de location, après réception de notre confirmation vous devez, dans les trois jours suivant, payer le montant totale du loyer. Une réservation reçu moins de 15 jours avant le début de la période de location devrait être payé entre 24 heures (si vous payez par virement bancaire effectuez un ordre du paiement urgent). Nous vous conseillons de nous envoyer par fax ( +390744998001 ) ou email une réception du paiement. Le non-respect des délais de paiement peut conduire à l’annulation de la réservation.
Les réservations ont reçu plus de 35 jours avant arrivée: 30% du montant du loyer (effectuer le paiement dans les 3 jours suivant)
Les réservations ont reçu moin de 35 jours avant arrivée: 100% du montant du loyer (effectuer le paiement dans les 3 jours suivant)
Les réservations ont reçu moin de 15 jours avant arrivée: 100% du montant du loyer (effectuer le paiement dans les 24 heures suivant)
Virement: nous avond un compte bancaire ABN-AMRO Bank en Hollande et Fineco/Unicredit en Italie. Il convient de mentionner, en communication, le code ou nom de la maison de vacances ainsi que les dates de début/fin de la location. Si la personne qui effectue le versement n’est pas celle qui a réservé, il convient également de mentionner le nom de la personne qui a effectué la reservation.
Cartes et Paypal: pour tous les paiements effectuez par carte de crédit/carte de débit/Paypal des frais de paiement sont chargé au client comme remboursement des frais chargé à nous. Les frais sont le 3% pour les pays de l'Europe et 4% pour tous les autres pays dehors l'Europe et sera ajouté au-dessus du montant à payer. Sur la page de paiement les frais sont automatiquement calculés et ajoutés au montant du loyer à payer.
Lorsque le paiement est reçu nous envoyons le contrat de location par courrier électronique (sur demande aussi par fax). Contactez-nous si d'autres informations / ajustements sont nécessaires pour votre assurance d'annulation. Vous recevrez également un email avec l’itinéraire et l'adresse de la maison.
3. Le solde du 70% du prix du loyer doit être reçu au plus tard 30 jours avant le début de la période de location, sauf accords différents (les demandes de paiement différente sont prise en considération uniquement si présentée avant que le formulaire de reservation / contrat de location temporaire a été envoyé). 10 jours avant la date d'expiration du paiement vous recevrez un email de rappel. La confirmation de paiement qui vous est envoyée doit être présentée pour la remise des clés au début de la période de location.
FOND NATIONAL DE GARANTIE :
Le Fond National de Garantie Italien (gouverné par loi 206/05 art. 100 pour la protection du Consommateur) protège les consommateurs qui voyagent en cas d'insolvabilité ou faillissement du vendeur et prévoit un remboursement au consommateur pour le prix payé le voyage (le remboursement est limité à la partie du voyage payée et pas utilisé).
5. Les clients peuvent voir sur la description de la propriété si le nettoyage final est inclus ou s'il ya un supplément à payer. Dans les deux cas, le montant de la location ou les frais de nettoyage ne comprend jamais le nettoyage du coin cuisine, vaisselle, ustensiles de cuisine, couverts, etc et l'enlèvement des ordures qui est toujours la responsabilité du locataire. Si cela n'a pas été fait, le propriétaire ou gardien est légitimé de demander des dépenses supplémentaires.
6. Le locataire s’engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l’autorisation du bailleur, à ne pas sous louer le logement, à user paisiblement des lieux. Le nombre maximum des personnes données par nous dans la confirmation de la réservation inclut les enfants et les adultes et ne doit pas n'être excédé dans aucune circonstance. Il est possible de changer le nombre maximum des personnes autorisées si démandé en avance et sur acception de Casamerina.
7. Dans la page Internet de chaque maison (à côté du prix du loyer) et aussi dans la confirmation de la location est écrit ce qui est inclus dans le prix du loyer (par exemple linge de toilette et draps, consommation de (gaz, eau,électricté) et les suppléments à payer sur place (par example dernier nettoyage). Impôt et TVA sont toujour inclus dans le prix du loyer.
Les suppléments mentionnés sur la page Internet de chaque maison de vacance, SONT TOUJOURS OBLIGATOIRE (sauf celles indiquées "sur demande").
Taxe de séjour: lorsque vous passez la nuit en Italie, certaines villes ont une taxe de séjour. Cette taxe doit être payée par le locataire directement chez la maison louée avant ou au départ. Les taxes de la ville ne sont pas mentionnées sur les pages web des maisons.
8. Caution/dépôt de sécurité: le montant à payer à votre arrive est ecrit dans la page internet de chaque maison et aussi dans la confirmation de location. Le dépôt de sécurité doit toujours être payé à l'arrivée en espèces. Le montant est remboursé au départ moins les montants dus pour les dommages et les suppléments à payer sur place.
Le locataire est obligé d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 48h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels, appareils comme écrit dans la page internet de la maison. S’il y a lieu, le propretaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc.
9. Il est convenu qu'en cas de désistement par confirmation écrite (email ou fax) :
Du locataire:- A 30 jours ou plus avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- A moins de 30 jours avant la prise d'effet du bail, le locataire perd tous les montants versés.
Le règlement s'applique également en cas de force majeure à la suite d’une maladie, etc. pour laquelle le locataire peut s'assurer (souscrivez une assurance d’annulation voyage).
Vous pouvez vous assurer par Europ-assistance contre annulation vacances, interruption de voyage. Prix de 3,8 à 5% du prix du loyer.
Pour plus d'informations et s'assurer
europ-assistance.com/be-fr/assurancetranquilite.htm
europ-assistance.com/fr/assurancetranquilite.html
Du bailleur: lorsqu’un maison réservé et payé n’est pas disponible à la suite d’un cas de force majeure, vous pouvez choisir un logement comparable ou le remboursement des montants versés.
10. Vous pouvez obtenir les clés le premier jour entre 15 et 20h (sauf accord differente). Nous vous enverrons l'horaire exact de retrait des clefs avec la confirmation de la réservation. Veuillez appeler le propriétaire ou Casamerina en cas de retard. Le jour du depart la location se terminera entre le 10h du matin.
11. Sur demande, nous pouvons vous faire savoir si les animaux domestiques sont acceptés dans le logement de vacances souhaité. Informez-nous de la race / taille et envoyez-nous une photo
12. En cas de problème constatée à l'arrivée, le locataire est tenu de s'adresser immédiatement (dans les 24 heures suivant) au propriétaire. Le propriétaire fera tout son possible pour résoudre le problème sur place, à l'amiable avec le locataire. Si le problème n'a pu être résolu sur place avec le propriétaire, le Locataire est tenu de prendre contact avec Casamerina dans 48 heures au plus tard. Casamerina ne reconnaît pas comme motif de plainte: les conditions météorologiques, la présence de la faune locale, les piqûres d'insectes ou le manque d'électricité, de gaz ou d'eau si cela dépend des agences gouvernementales, des circonstances extérieures ou de force majeure. Casamerina décline toute responsabilité pour les éventuels inconvénients et les bruits causés par des tiers, c'est-à-dire l'entretien des voies publiques ou la restauration de bâtiments ou similaires en proximité des propriétés louées.
13. Nous n’assumons aucune responsabilité pour d’éventuels dommages aux personnes et dégâts aux biens des locataires à la suite de manquements dans les logements loués.
14. En ce qui concerne le traitement des données personnelles: les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers, à l’exception du propriétaire du logement loué et de son représentant.
Casamerina entend se conformer aux directives et instructions édictées par le Garant pour la Protection des Données Personnelles c’est pourquoi nous vous invitons à lire attentivement les informations qui suivent en application de l’art. 13 du décret législatif italien 196/2003. Les données personnelles fournies via le site internet de Casamerina ne seront employées qu’aux fins d’enregistrement de votre demande de réservation. Afin de vous permettre d’avoir pleinement connaissance de la législation en vigueur, vous trouverez ci-dessous le texte de l’art.7 du décret législatif italien du 30 juin 2003 n.196 relatif à vos droits concernant le traitement des données. Art.7 Droit d’accès aux données personnelles et autres droits 1. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation de l’existence de données personnelles vous concernant, même si ces dernières n’ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous forme claire.
2. Vous avez le droit de connaître :
a) l’origine des données personnelles
b) le but et les modalités de traitement
c) la logique appliquée en cas de traitement par le biais d’outils électroniques
d) les données concernant le titulaire, les responsables et le représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 ;
e) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l’Etat, de responsables ou de mandataires.
3. Vous disposez d’un droit :

References: Art.1

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.14
 art. 100
 Art.7