Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8144-PGP.html
Timestamp: 2019-12-16 13:52:27+00:00

Document:
BOI-TVA-IMM
8 A 112
section 3 opérations imposables
8 A 1131
sous-section 1 mutations
8 A 1132
sous-section 2 livraisons à soi-même d'immeubles
section 4 opérations exclues du champ d'application de l'article 257-7° du cgi : acquisition de terrains par des personnes physiques en vue de la construction d'immeubles affectés à un usage d'habitation
8 A 1141
sous-section 1 dispositif permanent
8 A 1142
sous-section 2 régime spécifique prévu pour les collectivités territoriales et leurs groupements
8 A 1143
sous-section 3 dispositions transitoires
8 A 1151
8 A 1152
BOI-TVA-IMM-10-20
8 A 1211
8 A 1212
8 A 122
8 A 131
section 1 taux normal
section 2 taux réduit
8 A 1321
sous-section 1 ventes et apports en société de terrains à bâtir destinés à la construction de logements locatifs sociaux
8 A 1322
sous-section 2 livraison à soi-même de logements locatifs sociaux et de logements-foyers
8 A 1323
sous-section 3 vente de logements locatifs sociaux
8 A 133
section 3 taux particuliers
chapitre 4 déductions
8 A 141
section 1 conditions d'exercice du droit à déduction
8 A 142
section 2 modalités d'exercice du droit à déduction
8 A 143
section 3 remboursement de crédits non imputables
8 A 144
section 4 régularisations
8 A 145
section 5 secteurs distincts d'activité
section 6 exemples et cas particuliers
chapitre 5 déclaration et paiement de l'impôt
8 A 151
section 1 redevables de l'impôt
8 A 152
section 2 répartition des redevables en deux catégories
8 A 153
section 3 lieu d'imposition
8 A 1531
sous-section 1 lieu d'imposition des redevables acquittant la tva sur relevés n° 3310 ca 3
8 A 1532
sous-section 2 lieu d'imposition des redevables n'acquittant pas la tva sur relevés n° 3310 ca 3
8 A 154
section 4 détermination du service compétent
8 A 1541
sous-section 1 réception des déclarations et recouvrement des droits
8 A 1542
sous-section 2 contrôle des déclarations
8 A 155
section 5 déclaration des opérations réalisées
8 A 1551
sous-section 1 déclarations souscrites par les redevables placés sous le régime des relevés n° 3310 ca 3
8 A 1552
sous-section 2 déclarations souscrites par les redevables non placés sous le régime des relevés n° 3310 ca 3
8 A 1553
sous-section 3 dispositions communes à l'ensemble des déclarations
8 A 156
section 6 paiement de l'impôt
8 A 1561
sous-section 1 prorogation du délai de paiement de l'impôt
8 A 1562
sous-section 2 réduction du délai de paiement de l'impôt
chapitre 6 taxe de publicité foncière et droits d'enregistrement
8 A 161
section 2 terrains à bâtir
8 A 1621
sous-section 1 conditions de l'exonération
8 A 1622
sous-section 2 prorogation du délai accordé pour construire
8 A 1623
sous-section 3 défaut d'exécution de l'engagement de construire
8 A 1624
sous-section 4 mutations successives d'un même terrain à bâtir soumis au régime de la tva
chapitre 7 opérations particulières
8 A 171
section 1 opérations réalisées par les marchands de biens et les lotisseurs
8 A 172
section 2 opérations d'aménagement de zones
8 A 1721
sous-section 1 modalités d'imposition
8 A 1722
sous-section 2 régime des déductions
8 A 173
section 3 opérations de rénovation urbaine. cessions de créances sur l'organisme de rénovation. attribution de terrains à bâtir
8 A 174
section 4 bail à construction
8 A 1741
sous-section 1 bail à construction proprement dit
8 A 1742
sous-section 2 mutations ayant pour objet les droits du bailleur ou du preneur
8 A 1743
sous-section 3 cession du terrain au preneur
8 A 175
section 5 opérations d'urbanisation
titre 2 livraisons à soi-même (lasm) de travaux portant sur des logements locatifs sociaux
chapitre premier champ d'application de la livraison à soi-même
8 A 211
section 1 personnes concernées
8 A 212
section 2 immeubles concernés
section 3 nature des travaux
8 A 2131
sous-section 1 travaux éligibles au bénéfice de la mesure
8 A 2132
sous-section 2 travaux exclus du bénéfice de la mesure
chapitre 2 déroulement des opérations
8 A 221
section 1 l'ouverture du chantier
8 A 222
section 2 la réalisation des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien
8 A 223
section 3 achèvement des travaux et taxation de la lasm
8 A 2231
sous-section 1 achèvement des travaux
8 A 2232
sous-section 2 imposition de la livraison à soi-même
chapitre 3 dispositions applicables dans les départements de la corse et dans les départements d'outre-mer
chapitre 4 changement d'affectation des immeubles
chapitre 5 droit à déduction
8 A 251
8 A 252
section 2 constitution d'un secteur distinct d'activité
8 A 253
section 3 cas particulier des travaux d'amélioration, transformation ou aménagement réalisés, dans un même immeuble, sur des locaux affectés au logement social locatif et sur des locaux affectés à un autre usage
titre 3 livraison à soi-même (lasm) d'ouvrages de circulation routière à péages
titre 4 opérations réalisées par les marchands de biens et les lotisseurs
8 A 411
section 1 opérations imposables
8 A 4111
sous-section 1 opérations réalisées par les marchands de biens et assimilés
8 A 4112
sous-section 2 lotisseurs
8 A 412
section 2 biens entrant dans le champ d'application de l'impôt
8 A 413
section 3 territorialité
8 A 414
chapitre 2 conditions de l'imposition
8 A 421
section 1 assiette. fait générateur et exigibilité
8 A 4211
sous-section 1 assiette
8 A 4212
sous-section 2 fait générateur. exigibilité
8 A 422
section 2 taux et déductions
8 A 423
chapitre 3 obligations des redevables
8 A 44
chapitre 4 régime spécial des achats effectués en vue de la revente
8 A 441
section 1 biens susceptibles de bénéficier du régime spécial
8 A 442
section 2 conditions d'application
8 A 443
section 3 portée du régime spécial
8 A 444
section 4 déchéance du régime de faveur
chapitre 5 combinaison du régime spécial des marchands de biens et du régime de la tva
Division D Profits réalisés par les marchands de biens, les intermédiaires pour le négoce des biens et les lotisseurs
BOI-BIC-CHAMP
titre premier profits réalisés par les marchands de biens et assimilés
BOI-BIC-CHAMP-20-10
8 D 111
8 D 1112
sous-section 2 opérations d'achats et de ventes
8 D 1113
sous-section 3 nature des biens vendus
8 D 112
section 2 personnes imposables
BOI-BIC-CHAMP-20-10-30
chapitre 2 assiette
BOI-BIC-CHAMP-20-10-40
chapitre 3 modalités d'imposition
chapitre 4 obligations des marchands de biens
chapitre 5 prélèvement applicable aux contribuables et sociétés n'ayant pas d'établissement en france
8 D 151
8 D 152
section 2 assiette - taux - recouvrement
8 D 153
section 3 liquidation - modalités d'imposition
section 4 imputation du prélèvement
titre 2 profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens
BOI-BIC-CHAMP-20-20
8 D 21
BOI-BIC-CHAMP-20-20-10
section 1 personnes imposables
8 D 212
section 2 opérations imposables
BOI-BIC-CHAMP-20-20-20
chapitre 2 assiette - fait générateur
BOI-BIC-CHAMP-20-20-30
8 D 23
titre 3 profits réalisés par les lotisseurs
8 D 31
8 D 311
BOI-BIC-CHAMP-20-30-10
8 D 312
section 2 intention spéculative
BOI-BIC-CHAMP-20-30-20
8 D 313
BOI-BIC-CHAMP-20-30-30
8 D 32
BOI-BIC-CHAMP-20-30-40
8 D 33
8 D 34
chapitre 4 obligations des lotisseurs
Division E Profits de construction
titre premier historique
titre 2 profits de construction réalisés par les personnes physiques
BOI-BIC-CHAMP-20-40
chapitre 1 champ d'application du régime de droit commun des BIC
8 E 211
8 E 212
section 2 nature des biens vendus
BOI-BIC-CHAMP-20-40-20
8 E 213
section 3 personnes imposables
BOI-BIC-CHAMP-20-40-30
BOI-BIC-CHAMP-20-40-40
chapitre 4 obligations des contribuables
titre 3 profits de construction réalisés par les personnes morales
BOI-BIC-CHAMP-20-50
chapitre premier sociétés visees à l'article 8 du CGI n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés
8 E 32
chapitre 2 personnes morales relevant de l'impôt sur les sociétés
8 E 33
chapitre 3 sociétés civiles de construction-vente
BOI-BIC-CHAMP-70-20-100
8 E 331
section 1 conditions d'application des dispositions de l'article 239 ter du CGI
BOI-BIC-CHAMP-70-20-100-10
8 E 332
section 2 portée du régime de l'article 239 ter du CGI
BOI-BIC-CHAMP-70-20-100-20
8 E 333
section 3 obligations des sociétés civiles de construction-vente
BOI-BIC-CHAMP-70-20-100-30
chapitre 4 sociétés immobilières de coproprieté dotées de la transparence fiscale
Division H Sociétés immobilières de copropriété
Division I Sociétés immobilières d'investissement et de gestion
BOI-IS-CHAMP-30-80
8 I 111
Section 1 Définition des sociétés immobilières d'investissement
8 I 112
Section 2 Agrément des programmes de construction, des acquisitions d'immeubles construits et des apports reçus en nature
8 I 121
Section 1 Constitution et fonctionnement des sociétés immobilières d'investissement
BOI-IS-CHAMP-30-80-20
8 I 122
Section 2 Situation des actionnaires
Chapitre 1 Statut juridique des sociétés immobilières de gestion
BOI-IS-CHAMP-30-90
Chapitre 2 Statut fiscal des sociétés immobilières de gestion
Division J Taxe locale d'équipement et taxe complémentaire perçue au profit de la région d'ile-de-france
Division M Plus-values immobilières
BOI-RPPM-PVBMC
BOI-RFPI-PVI
Division M Plus-values immobilières et plus values sur biens meubles - Aménagement du régime d'imposition (§ 141)
BOI-RFPI-TDC
Division O Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets et métaux précieux
Division P Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux perçue dans la région ile-de-france
titre 5 recouvrement, contrôle, garanties et sanctions, contentieux relatifs à la taxe annuelle
BOI-IF-AUT-50-20
8 P 51
chapitre 1 contrôle des déclarations, garanties et sanctions
8 P 52
titre 6 déductibilité de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
BOI-IF-AUT-50
8 A-1-97
taxe sur la valeur ajoutee construction ou livraison d'immeubles d'habitation neufs destines à un usage locatif à caractere social
8 A-2-01
taxe sur la valeur ajoutee travaux de demolition partielle sur des immeubles d'habitation destines a un usage locatif a caractere social
8 A-1-03
taxe sur la valeur ajoutee regime applicable aux operations realisees par les safer. exoneration
taxe sur la valeur ajoutee. application du taux reduit aux travaux (autres que de construction et de reconstruction) portant sur les locaux d'habitation acheves depuis plus de deux ans
8 A-2-04
taxe sur la valeur ajoutee (tva). operations realisees par les marchands de biens
taxe sur la valeur ajoutee - mutations a titre onereux et apports en societe d'immeubles base d'imposition - application de la notion de valeur vénale
8 A-1-06
taxe sur la valeur ajoutee (tva). travaux portant sur des immeubles existants concourant a la production d'un immeuble neuf
8 A-1-07
taxe sur la valeur ajoutee (tva). prorogation annuelle du delai pour revendre pour des personnes chargees de l'amenagement ou de l'equipement des zones d'amenagement concerte.
8 A-2-07
taxe sur la valeur ajoutee (tva). exoneration de certaines operations de portage immobilier provisoire et de l'activite de marchands de biens des organismes d'habitations a loyer modere (hlm)
8 A-3-07
taxe sur la valeur ajoutée (tva). droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière. location-accession à la propriété
BOI-ENR-DMTOI-10-90-30
taxe sur la valeur ajoutee (tva). champ d'application. exonerations. actes effectues par les praticiens legalement autorises a faire usage du titre d'osteopathe.
8 A-2-08
taxe sur la valeur ajoutee (tva). taux applicable aux operations d'accession a la propriete assortie d'une acquisition differee du terrain
8 A-1-09
information jurisprudence decision rendue par le tribunal administratif de paris jugement n° 0207209/2 du 23 juin 2008
taxe sur la valeur ajoutee (tva). taux applicable aux ventes et livraisons a soi-meme de logements situes dans les zones faisant l'objet d'une convention de renovation urbaine
8 A-1-10
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux réduit applicable aux opérations d'accession à la propriété. Condition de ressources. Plafond de prix des logements. (CGI, art. 278 sexies, 284)
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux applicable aux ventes, apports et livraisons à soi-même de locaux d’établissements hébergeant des personnes handicapées ou des personnes âgées, ainsi qu’aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur ces locaux. (CGI, articles 257, 266, 269, 278 sexies et 284)
BOI-TVA-IMM-20-10-30
8 D-1-02
non-applicabilite des dispositions des articles 244 bis et 244 bis a du code general des impôts aux associes ou autres membres, non-residents de france, d'une societe de personnes qui a son siege en france et qui realise des profits de marchands de biens
8 M-1-04
Plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles. Nouveau régime d'imposition. Cessions intervenues à compter du 1er janvier 2004.
BOI-RFPI-PVI-10
BOI-RFPI-PVI-10-10
BOI-RFPI-PVI-10-20
BOI-RFPI-PVI-20
BOI-RFPI-PVI-20-10
BOI-RFPI-PVI-20-10-20
BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10
BOI-RFPI-PVI-30-10
BOI-RFPI-PVI-30-20
BOI-RFPI-PVI-30-30-10
BOI-RFPI-PVI-30-50
BOI-RFPI-PVINR-10-20
BOI-RFPI-PVINR-20
BOI-RFPI-PVINR-20-10
BOI-RFPI-PVINR-20-20
BOI-RFPI-SPI-10-10
BOI-RFPI-SPI-10-20
BOI-RFPI-SPI-20
BOI-RFPI-SPI-30
BOI-RFPI-SPI-40
BOI-RFPI-PVI-10-30
BOI-RFPI-PVI-10-40
BOI-RFPI-PVI-30-40
8M-2-04
plus-values immobilieres. contribuables non domicilies en france. nouveau regime de designation de representant accredite. cessions intervenues a compter du 1er mars 2004
BOI-RFPI-PVINR-30-20
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles. amenagements du régime d'imposition. art. 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
BOI-RFPI-PVI-30-30-20
BOI-RFPI-SPI
BOI-BOI-RFPI-PVINR
BOI-RFPI-PVINR-30
BOI-RFPI-PVINR-30-10
8 M-1-06
plus-values immobilieres des particuliers. exoneration particuliere en faveur de l'habitation en france des non-résidents. article 27 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 decembre 2005)
8 M-2-06
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité. Art. 68 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005. § 6 à 77
BOI-RPPM-PVBMC-20-10
BOI-RPPM-PVBMC-20-20
BOI-RPPM-PVBMC-20-30
8 M-1-07
plus-values immobilieres des particuliers. exoneration des cessions realisees au profit d'organismes en charge du logement social, ou au profit de collectivites territoriales en vue de leur cession a l'un de ces organismes. extension aux contribuables domicilies hors de france. article 140 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
8 M-2-07
plus-values immobilieres des particuliers. exonerations. residence principale. partages de biens. situation des concubins et des personnes liees par un pacte civil de solidarite (pacs)
8 M-3-07
plus-values immobilieres des particuliers. amenagements des dispositions applicables en cas de partage de biens indivis (article 16 i de la loi n° 2007-1822 du 24 decembre 2007 de finances pour 2008)
BOI-RFPI-PVI-30-30
8 M-2-08
PV immobilières des particuliers. Exonération des cessions réalisées au profit d'organismes chargés du logement social
8 M-1-10
Plus-values immobilières des particuliers - Exonération lorsque le prix de cession est inférieur à 15 000 €. Modalités d'appréciation du seuil de 15 000 € en cas de cession de biens indivis ou de droits démembrés détenus en indivision. Article 30 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009). (C.G.I., art. 150 U-II, 6°) Intégralité du BO
8 M-2-10
Plus-values immobilières des particuliers - Exonération des plus-values résultant de cessions réalisées au profit d'organismes chargés du logement social. 1° du II de l'article 2 et article 105 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 2009-323 du 25 mars 2009). II de l'article 38 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009). (C.G.I., art. 150 U-II, 7° et 8°)
8 M-3-10
8 M-1-12
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Modification de l'assiette de la taxe. Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. (CGI, art. 1529)
8 M-2-12
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles. Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, art. 55. (CGI, art. 1605 nonies)
BOI-RFPI-TDC-20
BOI-RFPI-TDC-20-10
BOI-RFPI-TDC-20-20
Plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles. Aménagement du régime d'imposition. Loi n° 2011-1117 du 19 septembres 2011 de finances rectificative (2ème) pour 2011, art. 1 et 10. Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. (C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B et 244 bis A)
BOI-RFPI-PVI-10-40-40
BOI-RPPM-PVBMC-10
8 P-1-99
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux. Les locaux commerciaux, les locaux de stockage perçue en région Ile de France.
8 P-2-99
8 P-2-01
8 P-1-02
8 P-1-03
8 P-1-04
8 P-1-11
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux. Les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Ile de France. Champ d'application et liquidation de la taxe (article 31 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010). (C.G.I., art. 231 ter)
8 FI-S1-98
8 FI-S1-99
reforme de l' etat - relations avec les usagers accès à la documentation administrative doctrinale diffusion du bulletin officiel des impôts
/bofip/8144-PGP.html

References: l'article 257
 l'article 8
 l'article 239
 l'article 239
 art. 278
 art. 50
 Art. 68
 § 6
 art. 150
 l'article 2
 l'article 38
 art. 150
 art. 1529
 art. 55
 art. 1605
 art. 1
 art. 150
 art. 231