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⭐Le mécamisme des options
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1 Le mécamisme des options Le mécanisme des stocks options consiste pour une entreprise à donner à certains de ses salariés le droit d'acquérir ses actions après une période d'indisponibilité fiscale à un prix fixé à l'avance appelé le prix d'exercice. Quand il lève son option, le salarié acquiert les actions au prix déterminé. Il peut soit les conserver dans un compte titres soit les revendre. Cet outil de rémunération quelquefois critiquée permet la réalisation d'un gros bénéfice par une cession rapide sans risque de perte. L option ne constitue pas une obligation d'achat. Il existe cependant une date d'échéance de l'option au-delà de laquelle il ne pourra plus exercer son option. Si le cours réel de l'action est inférieur au prix d'exercice, le salarié peut renoncer à exercer son option. Si le cours est supérieur il a, en revanche, intérêt à exercer l option. Il acquerra ainsi l'action à un coût moins élevé que son cours réel. Il existe deux types d'options : Les options de souscriptions d'actions : Augmentation de capital de la société Les options d'achat d'actions : Rachat des actions existantes de la société Il est important de distingués trois périodes en matière de stock options. Attribution des options Levée des options Cession des titres 186 chemin de l étoile Montbonnot Saint Martin tél : Fax : SARL au capital de RCS de Grenoble n Code APE 6622Z - TVA intracommunautaire FR Société de courtage en assurances enregistrée à l ORIAS Conseiller en investissements financiers référencé sous le n A par la chambre des indépendants du patrimoine, association agréée par l'autorité des marchés financiers. Démarchage bancaire et financier enregistrée sous le n VB (numéro d enregistrement Banque de France de la personne morale). Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L et L du code des assurances.2 L'attribution des options : C'est la date à laquelle le Conseil d'administration de la société s'est réuni pour définir les conditions du plan et désigner les bénéficiaires. Levée des options : C'est l'opération qui consiste à acquérir les titres sous options en contrepartie du paiement du prix d exercice. La levée intervient après la période d'indisponibilité fiscale qui est de 4 ans pour les options attribuées depuis le 27 avril La levée peut être envisageable durant ces 4 premières années mais elle est sanctionnée par le paiement des charges sociales, de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement à la Dette Sociale (CRDS). La Cession des titres : C'est la date à laquelle les actions, acquises lors de la levée des options, sont revendues. Dans un souci de clarté, nous ne traiterons que le cas des options attribuées à compter du 27 avril 2000 pour lesquelles le salarié respecte la durée d'indisponibilité fiscale de 4 ans. De ces trois périodes vont dépendre la fiscalité complexe des titres acquis du fait de la diversité des impositions. La fiscalité sur le rabais La fiscalité sur l'acquisition : La plus-value d'acquisition La fiscalité au moment de la vente : La plus-value de cession La décomposition du gain Le schéma ci-dessous résume les différents niveaux d'imposition en fonction des gains réalisables. Gain sur le prix d'achat Le rabais Gain entre la valeur du titre et le prix d'ecercice La plus-value d'acquisition Gain entre le prix de vente et le prix d'exercice La plus-value de cession Le mécanisme des stock options dernière modification le 16 février3 Le rabais excédentaire Au jour de l'attribution, l'entreprise fixe le prix d'exercice des options. Il correspond à la moyenne des 20 cours de clôture précédant la date d'attribution des options. L'écart entre le prix d'exercice et cette moyenne est appelé "rabais". Le rabais ne peut être supérieur à 20 % de la moyenne des 20 derniers cours cotés précédant l'octroi des options. A défaut, le régime de faveur ne serait pas applicable et tout l'avantage serait considéré comme traitements et salaires Le montant du rabais accordé est imposé, dans la limite de 5 % selon le régime de la plusvalue d'acquisition. Le rabais excédentaire est considéré comme un avantage en nature. Il est fiscalisé lors de la levée des options comme un salaire. Il est soumis : Au barème progressif de l'impôt Aux cotisations de la sécurité sociale A la CSG, à la CRDS Il est déductible de la plus-value d'acquisition. La plus-value d'acquisition Elle correspond à la différence entre le prix d'exercice (majoré du rabais s'il y en a un) et le cours d'ouverture du titre le jour de l'achat des titres. Fiscalement, la taxation dépendra du jour où l'optionnaire exerce son droit et le temps qui s'écoule entre l'achat et la cession des titres. La plus-value d'acquisition est taxée lors de la cession des titres. Deux cas de figures s'imposent en fonction de la durée écoulée entre : La date de levée des options La durée de portage des titres 1. La cession des titres intervient dans les deux ans suivant la période d'indisponibilité fiscale (4 ans moins de 2 ans de portage) La plus-value d'acquisition est taxable : Au taux forfaitaire de 30% sur la plus value inférieure ou égale à Au taux forfaitaire de 41% sur la plus value supérieur à Aux contributions sociales au taux de 12,30% Sur option du bénéficiaire à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicable aux traitements et salaires Le mécanisme des stock options dernière modification le 16 février4 2. La cession des titres intervient au-delà des deux ans suivant la période d'indisponibilité fiscale (4 ans plus 2 ans de portage) La plus-value d'acquisition est taxable : Au taux forfaitaire de 19% sur la plus value inférieure ou égale à Au taux forfaitaire de 30% sur la plus value supérieur à Aux contributions sociales au taux de 12,30% Sur option du bénéficiaire à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicable aux traitements et salaires Pour les plans attribués à compter du 16 octobre 2007, une cotisation salariale de 2,5% est due sur la plus-value d'acquisition. Les modalités d'établissement, de recouvrement et de contrôle sont celles applicables à la CSG sur les revenus du patrimoine. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 augmente de 2,50% à 8% le taux de la contribution salariale. La plus-value de cession La plus-value de cession est calculée en retranchant au prix de vente le cours du titre au jour de l'exercice des options. Elle est fiscalisée avec les autres plus-values mobilières dans le régime de droit commun à savoir : Au taux forfaitaire de 19% au premier uro de plus-value Aux contributions sociales au taux de 12,30% Exemple Votre entreprise vous permet d'avoir un plan de stock options. Comment comprendre la fiscalité globale! Date d'attribution du plan 01 Avril 2007 Option acquises Valeur du titre au jour de l'attribution 100 Rabais 5% Prix d'exercice 95 Indisponibilité fiscale 02 Avril 2011 Cours du titre au 02 avril 2011, date de levée des options 155 TMI attributaire (abattement 10% sur les revenus intégralement consommé) 41% Cours du titre à la cession le 02 avril Le mécanisme des stock options dernière modification le 16 février5 Le rabais Le rabais n'excédant pas 5% sera taxé avec la plus-value d'acquisition à la levéedes options. La plus-value d'acquisition Prix d'exercice 95 Cours du titre au jour de la levée 155 Plus-value d'acquisition par titre 60 Soit au total (60 x options) Imposition du gain aux traitements et salaires ( x 41%) Imposition forfaitaire ( x 30%) Prélèvements sociaux ( x 12,30%) Cumul imposition option traitements et salaires ( ) Cumul imposition option prélèvement forfaitaire ( ) La plus-value de cession Prix de cession 165 Cours du titre au jour de la levée 155 Plus-value de cession 20 Soit au total (10 x options) Imposition forfaitaire ( x 19%) Prélèvements sociaux ( x 12,30%) Cumul imposition ( ) Le bilan de trésorerie Capital acquis à la suite de la cession (175 x 1 000) Capital investi pour la levée des options (95 x 1 000) Plus-value brute ( ) Taxation générale option traitements et salaires ( ) Taxation générale option prélèvement forfaitaire ( ) Plus-value nette option traitements et salaires ( ) Plus-value nette option prélèvement forfaitaire ( ) Rentabilité sur un an option traitements et salaires ( : ) 44% Rentabilité sur un an option prélèvement forfaitaire ( : ) 51% Le mécanisme des stock options dernière modification le 16 février Documents pareils
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References: Art. 17
 art. 2000
 art. 2000
 l'article 1600
 art.197
 art. 197