Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-14-avril-2016_n2016027163.html
Timestamp: 2019-07-18 16:02:24+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 14/04/2016 de designation du site natura 2000 be33005 - "vallee du ruisseau de bolland"
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland"
14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland"
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site »; considérant, en particulier, que le site BE33005 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site "Vallée du Ruisseau de Bolland" est une des dernières vallées abritant encore des habitats typiques des fonds de vallées dans le pays de Herve. On y trouve des forêts rivulaires (91E0*) bordant un cours d'eau (3260), habitat du chabot et présentant en plusieurs endroits des sources pétrifiantes (7220*) et des mégaphorbiaies (6430). Quant à la richesse faunistique du site, on notera la présence de plusieurs espèces de chiroptères dont une colonie de vespertilion à oreilles échancrées dans le clocher de l'église de Bolland. On peut aussi y rencontrer d'autres espèces d'intérêt communautaire telles que la grande aigrette, la pie-grièche écorcheur ainsi que des amphibiens et des gastéropodes. Les coteaux sont quant à eux couverts de forêts du métaclimax de la hêtraie neutrophile (9130) et de chênaies pédonculées (9160). A noter aussi, la présence de vieilles peupleraies à Populus x canadensis avec reliques de l'aulnaie en sous-bois (habitat restaurable);
Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation de cartographier la localisation des « principaux habitats naturels » exigée par l'article 26, § 1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, celle-ci n'implique pas de devoir localiser avec précision chaque type d'habitat naturel et chaque population d'espèce au sein du site; que les termes « habitats naturels » visés à cette disposition renvoient à la définition de l'article 1erbis, 2°, qui vise « les zones terrestres ou aquatiques dont les caractéristiques géographiques et abiotiques et dont les possibilités de colonisation naturelle permettent la présence ou la reproduction de populations d'espèces de faune ou de flore sauvages. Les habitats sont dits naturels, que leur existence soit ou non due à une intervention humaine »; que le terme « principaux » indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1erbis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation correspond à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables fermer, par grand type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 fermer relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon 19 mai 2011;
Article 1er.Est désigné comme site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1 du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Blégny, Herve et Soumagne.
Le site Natura 2000 BE33005 - « Vallée du Ruisseau de Bolland » couvre une superficie de 50,08 ha.
Art. 7.Le site Natura 2000 BE33005 - « Vallée du Ruisseau de Bolland » dépend de la Commission de conservation de Liège.
ANNEXE 1 : Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE33005 - Vallée du Ruisseau de Bolland Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE33005 - "Vallée du Ruisseau de Bolland" : COMMUNE : BLEGNY Div 2 Section A : parcelles 880A (partim 33 %), 885B (partim 27 %), 885C (partim 74 %), 886 (partim 6 %), 933A, 933C, 933D, 934A (partim 35 %), 939 (partim 12 %), 945 (partim 7 %), 946 (partim 6 %) COMMUNE : HERVE Div 7 Section A : parcelles 368A, 368C (partim 9 %), 369B, 370A (partim 47 %), 372B (partim 6 %), 372C (partim 88 %), 373, 374, 375A, 375B (partim 35 %), 376A (partim 91 %), 377 (partim 15 %), 378A (partim 11 %), 384B, 384C (partim 4 %), 385B (partim 14 %), 386, 387 (partim 74 %), 388, 449A (partim 56 %), 450 (partim 21 %), 478 (partim 94 %), 479, 480A, 481 (partim 91 %), 486A (partim 5 %), 486B, 491B (partim 10 %), 597A (partim 12 %), 601A (partim 25 %), 603A, 603B (partim 84 %), 604 (partim 37 %), 605A, 605B, 606, 607 (partim 76 %), 608, 609 (partim 46 %), 609/02 (partim 94 %), 610, 611, 612, 613, 614 (partim 87 %), 624 (partim 6 %), 673E (partim 10 %), 680A, Section B : parcelles 11K (partim 9 %), 11R (partim 6 %), 11W (partim 9 %), 1H (partim 91 %), 1K (partim 19 %), 306 (partim 55 %), 312B (partim 9 %), 313 (partim 13 %), 314 (partim 13 %), 315, 316, 317, 318K (partim 7 %), 318P (partim 53 %), 46G (partim 17 %), 58G (partim 7 %), 58L (partim 13 %), 58N (partim 6 %), 58P (partim 30 %), 67D (partim 13 %), 69B (partim 32 %), 70, 71, 72, 74A (partim 55 %), 75A, 76F, 76G (partim 94 %), 76K (partim 20 %), 77, 78 (partim 8 %), 85C (partim 9 %) COMMUNE : SOUMAGNE Div 5 Section C : parcelles 328A (partim 27 %), 52C (partim 6 %), 53B (partim 12 %), 54 (partim 52 %), 55A (partim 19 %), Div 6 Section A : parcelles 13A (partim 20 %), 16 (partim 24 %), 1A (partim 19 %), 20, 22 (partim 13 %), 28B (partim 13 %), 29A (partim 56 %), 29B (partim 60 %), 4A (partim 32 %), 5A (partim 24 %), 65A (partim 10 %), 66A (partim 16 %), 6A (partim 21 %), 73 (partim 21 %), 74 (partim 11 %), 8 (partim 53 %), 85B (partim 11 %), 86 (partim 5 %), 9 (partim 30 %), Section C : parcelles 1 (partim 8 %), 12 (partim 27 %), 2A (partim 8 %), 2B (partim 35 %), 55 (partim 54 %), 57 (partim 7 %), 6 (partim 65 %) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 de désignation du site Natura 2000 BE33005 - " Vallée du Ruisseau de Bolland ".
ANNEXE 2 : Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE33005 - " Vallée du Ruisseau de Bolland " 2.1. Carte délimitant le périmètre du site La présente carte fixe, au jour de la désignation du site, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000e) le périmètre du site.
Cette carte est également disponible : - Sous format informatique sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be; - Sous format papier auprès de chaque commune concernée; - Sous les deux formats, auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts. 2.2. Prescriptions littérales visant à préciser le périmètre du site Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE33005 - " Vallée du Ruisseau de Bolland " Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE33005 - " Vallée du Ruisseau de Bolland " : COMMUNE : BLEGNY Div 2 Section A : parcelles 884, 930B, 931A, 948C COMMUNE : HERVE Div 7 Section A : parcelles 364, 365, 367, 368P, 371, 389, 399B, 400D, 473, 477A, 477B, 483A, 484B, 487, 493A, 494G, 522, 602A, 670A, 674B, 679R, Section B : parcelles 14F, 15C, 1G, 318H, 318L, 79, 80, 82C COMMUNE : SOUMAGNE Div 6 Section A : parcelles 17D2, 18A, 19F, 21, 33A, 64, 7, 84A, Section C : parcelles 102C, 102D, 105A, 59A Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 de désignation du site Natura 2000 BE33005 - " Vallée du Ruisseau de Bolland ".
ANNEXE 3 : Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes; synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE33005 - " Vallée du Ruisseau de Bolland " La présente annexe indique, compte tenu des données actuellement disponibles : - la liste des types d'habitats naturels et la liste des espèces pour lesquels le site est désigné ainsi que les données concernant respectivement leurs surfaces, leur niveau de population et l'estimation de leur état de conservation; les types d'habitats naturels et les espèces prioritaires sont indiqués par un astérisque (*); - une synthèse des résultats de l'évaluation de l'importance du site pour assurer la conservation des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII et des espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX et des espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer que le site abrite.
Légende : EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire; "-" : donnée non disponible 3260 : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 6430 : Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 7220* : Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) 9130 : Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum 9160 : Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 91E0* : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) B. Espèces des annexes IX et XI de la loi pour lesquelles le site est désigné
Légende : P = présence; p = couple; i = individu; EC : estimation de l'état de conservation; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; vis. : visiteur; occ. : occasionnel; "-" : donnée non disponible Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 de désignation du site Natura 2000 BE33005 - " Vallée du Ruisseau de Bolland ".
ANNEXE 4 : Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE33005 - " Vallée du Ruisseau de Bolland " 4.1. Liste des unités de gestion délimitées au sein du site Le site abrite les unités de gestion suivantes : UG 1 - Milieux aquatiques UG 2 - Milieux ouverts prioritaires UG 3 - Prairies habitats d'espèces UG 5 - Prairies de liaison UG 7 - Forêts prioritaires alluviales UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique UG 9 - Forêts habitat d'espèces UG 10 - Forêts non indigènes de liaison UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques Les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables fermer fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables. 4.2. Carte délimitant le périmètre des unités de gestion Les cartes ci-annexées fixent, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000e) le périmètre des unités de gestion présentes sur le site. Les contours des unités de gestion correspondent à ceux des principaux types d'habitats naturels que le site abrite.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 de désignation du site Natura 2000 BE33005 - " Vallée du Ruisseau de Bolland ".
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-14-avril-2016_n2016027163.html

References: l'article 26
 § 1
 l'article 26
 § 1
 l'article 1
 l'article 1

Art. 7