Source: https://www.frontlinedefenders.org/fr/case/oyub-titiev-facing-criminal-investigation
Timestamp: 2019-02-17 16:51:42+00:00

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Oyub Titiev sous le coup d'une enquête criminelle | Front Line Defenders
Oyub Titiev sous le coup d'une enquête criminelle
À propos de Oyub Titiev
Le 10 décembre 2018, le tribunal de Shali a prolongé de trois mois la détention préventive d'Oyub Titiev. Cette décision prolonge la détention du défenseur jusqu'au 22 mars 2019. Oyub Titiev a souligné que cette décision est injustifiée et il a indiqué qu'il ne reçoit pas tout le courrier qui lui est adressé.
À propos d'Oyub Titiev
Oyub Titiev travaille pour le Centre pour les droits humains Memorial, une organisation de défense des droits humains qui met en place une aide juridique pour les victimes de graves violations des droits humains et qui mène des actions de sensibilisation, des recherches et participe à des publications. Après l'assassinat de sa collègue Natalia Estemirova en juillet 2009, Oyub Titiev est devenu chef du bureau de l'organisation en Tchétchénie. Au cours des dernières années, Oyub Titiev a reçu de nombreuses menaces liées à son travail en faveur des droits humains.
Rencontre avec Oyub Titiev
13 Décembre 2018 : La détention préventive d'Oyub Titiev prolongée
28 Novembre 2018 : La demande de libération sous caution de nouveau rejetée
30 Septembre 2018 : Le procès d'Oyub Titiev rouvert au public
26 Septembre 2018 : Le procès d'Oyub Titiev se tiendra à huis clos
16 Juillet 2018 : La première audience de l'affaire d'Oyub Titiev débutera le 18 juillet 2018
31 Janvier 2018 : La cour d'appel confirme la détention préventive d'Oyub Titiev, et sa sécurité en détention est préoccupante
9 Janvier 2018 : Oyub Titiev sous le coup d'une enquête criminelle
La détention préventive d'Oyub Titiev prolongée
Le 26 novembre 2018, le tribunal de Shali en Tchétchénie a rejeté la demande d'Oyub Titiev de substituer sa détention préventive par une mesure de "garantie personnelle" comme le prévoit le Code de procédure pénale russe.
La demande de libération sous caution de nouveau rejetée
Oyub Titiev est placé en détention préventive depuis près de 11 mois, pour possession de drogue, une accusation fabriquée de toute pièce. À ce stade du procès, tous les témoins, y compris l'accusé lui-même, ont soumis leurs témoignages et le dossier final de l'affaire a été transféré devant la cour. La prochaine audience a été fixée au 3 décembre 2018.
Le 26 novembre 2018, le tribunal de Shali en Tchétchénie a rejeté la demande d'Oyub Titiev de substituer sa détention préventive par une mesure de "garantie personnelle" comme le prévoit le Code de procédure pénale russe. Svetlana Gannushkina et Grigory Yavlinsky se sont portés volontaires pour garantir que le défenseur remplisse ses obligations s'il était remis en liberté. Cependant, la cour a remis en cause leur objectivité et a déclaré que la gravité des charges portées contre le défenseur excluait toute possibilité de libération sous caution. Les avocats d'Oyub Titiev rappellent que le raisonnement de la cour ne suffit pas car il ne tient pas compte des avis positifs à propos du défenseur ni du fait qu'il n'a aucune raison de fuir la justice. Selon cette dernière décision, la détention préventive d'Oyub Titiev est prolongée jusqu'au 22 décembre 2018.
Les précédentes demandes d'Oyub Titiev ont également été rejetées. Lors des différentes phases de la procédure pénale, le défenseur n'a pas été autorisé à être placé en dehors de la cellule du tribunal pour s'asseoir à côté de ses avocats. Ses demandes pour accéder aux bandes de vidéo-surveillance des caméras installées sur la route où il a été arrêté et sa demande d'ouverture d'une affaire contre les policiers qui l'ont arrêté et qui ont dissimulé les preuves dans sa voiture, ont également été rejetées par la cour.
Le 27 septembre 2018, le tribunal de Shali a décidé de rouvrir le procès au public après que plusieurs policiers, dont les témoignages ont une importance particulière pour cette affaire, aient déjà été interrogés à huis clos ; le 20 septembre, la cour avait décidé que le procès se tiendrait à huis clos.
Oyub Titiev a été accusé le 9 janvier 2018 de possession de drogue en grande quantité, en vertu du point 2 de l'article 228 du Code pénal de la Fédération de Russie, après avoir été arrêté à Grozny sur la route de Kurchaloy en Tchétchénie. Il a ensuite été placé à l'isolement pendant près de huit heures avant de pouvoir voir un avocat.
Le procès d'Oyub Titiev rouvert au public
Le 27 septembre 2018, la court de Shali a décidé de rouvrir le procès d'Oyub Titiev au public. Cepedant, au moins cinq polciers, dont deux dont les témoignages ont une importance particulière dans l'affaire, ont déjà été entendu lors de l'audience à huis clos.
Le procès d'Oyub Titiev se tiendra à huis clos
Le 20 septembre 2018, le juge du tribunal de Shali a accepté la demande du procureur d'exclure le public et la presse du procès d'Oyub Titiev. La raison invoquée est la protection des policiers convoqués à l'interrogatoire. Jusqu'à présent, 57 des 65 témoins de l'accusation, principalement des policiers, ont été interrogés sans ce genre de restriction.
Le procès d'Oyub Titiev se déroule dans un contexte de harcèlement général contre les membres de l'organisation Human Rights Center Memorial, dont les locaux ont été fouillés et le personnel intimidé. L'usage de l'article 228 pour discréditer les militants des droits humains est une tactique fréquemment employée par les autorités tchétchènes.
Les témoignages des policiers restants constituent la base des preuves à charge pour l'accusation, Front Line Defenders est donc vivement préoccupée par la décision de tenir un procès à huit clos et craint que cela n'entrave le droit d'Oyub Titiev à bénéficier d'un procès équitable.
La première audience de l'affaire d'Oyub Titiev débutera le 18 juillet 2018
Le 9 juillet 2018, le tribunal de Shali a prolongé la détention préventive d'Oyub Titiev et a fixé la date de sa première audience sur le fond de l'affaire au 18 juillet 2018.
Oyub Titiev est directeur du Centre pour les droits humains Memorial en Tchétchénie. Memorial est une organisation de défense des droits humains qui met en place une aide juridique pour les victimes de graves violations des droits humains et qui mène des actions de sensibilisation, des recherches et participe à des publications. Au cours des dernières années, Oyub Titiev a reçu de nombreuses menaces liées à son travail en faveur des droits humains.
Le 5 juillet, la cour suprême de Tchétchénie a rejeté la demande de l'avocat d'Oyub Titiev de transférer le dossier du procès dans une autre région en raison des pressions des autorités tchétchènes. Le 9 juillet 2018, lors d'une audience préliminaire, le tribunal de Shali a prolongé la détention préventive d'Oyub Titiev jusqu'au 22 décembre 2018 et a fixé la date de sa première audience sur le fond de l'affaire au 18 juillet 2018.
Le 9 janvier 2018, Oyub Titiev a été accusé de possession de drogue en grande quantité, en vertu du point 2 de l'article 228 du Code pénal de Fédération de Russie. Il a été arrêté à Grozny le même jour sur la route de Kurchaloy, et accusé de possession de drogue. Il a ensuite été placé à l'isolement pendant près de huit heures avant de pouvoir voir un avocat. Selon son avocat, Oyub Titiev a déclaré avoir été arrêté deux fois ce jour-là. Il a d'abord été stoppé par une patrouille de la police de la route dans la matinée du 9 janvier; il a reçu l'ordre de sortir du véhicule, il a été interrogé sur le bord de la route et a reçu l'ordre d'ouvrir le coffre de la voiture. Selon lui, c'est à ce moment qu'un sac de marijuana a été dissimulé sous le siège avant par un officier de la police de la route, qu'un autre policier a ensuite "trouvé" en fouillant le véhicule.
Le procès d'Oyub Titiev a lieu dans un contexte de harcèlement intensif contre les membres du Centre pour les droits humains Memorial. Le 17 janvier 2017 à Nazran en Ingouchie, deux hommes masqués ont attaqué et incendié les bureaux de l'organisation, provoquant d'importants dégâts à trois des six pièces des bureaux. Les 16, 18 et 19 janvier 2018, la police a mené trois perquisitions dans les bureaux de Memorial à Grozny en Tchétchénie, intimidant le personnel qui était présent. Vers la fin janvier, l'avocat de M. Titiev a été harcelé; il était surveillé par des inconnus et le 22 janvier, la voiture de l'un des chauffeurs de l'organisation a été incendié au Daguestan. Ce dernier incendie criminel était accompagné d'une série de sms menaçants.
La cour d'appel confirme la détention préventive d'Oyub Titiev, et sa sécurité en détention est préoccupante
Le 25 janvier 2018, la Cour suprême de Tchétchénie a confirmé la mise en détention préventive d'Oyub Titiev, responsable de l'Human Rights Centre Memorial - HRC Memorial en Tchétchénie. Lors d'une autre audience le même jour vers 11h, Oyub Titiev n'avait pas été conduit dans la salle d'audience et ses avocats n'ont pas été informés de l'endroit où il se trouve. Le juge a alors reporté l'audience à 17h le même jour. Entre les deux audiences, les collègues et les avocats d'Oyub Titiev ignoraient toujours où il se trouvait.
Le 9 janvier 2018, Oyub Titiev a été accusé de possession de drogue en grande quantité, en vertu du point 2 de l'article 228 du Code pénal de Fédération de Russie. Il a été arrêté à Grozny le 9 janvier 2018 sur la route de Kurchaloy en Tchétchénie et accusé de possession de drogue. Il a ensuite été placé à l'isolement pendant près de huit heures avant de pouvoir voir un avocat.
Selon son avocat, Oyub Titiev a indiqué avoir été arrêté deux fois le même jour. Il a d'abord été stoppé par une patrouille de la police de la route dans la matinée du 9 janvier; il a reçu l'ordre de sortir du véhicule, il a été interrogé sur le bord de la route et a reçu l'ordre d'ouvrir le coffre de la voiture. Selon lui, c'est à ce moment qu'un sac de marijuna a été dissimulé sous le siège avant par un officier de la police de la route, qu'un autre policier a ensuite "trouvé" en fouillant le véhicule. Selon le droit russe, à ce moment là, les policiers sont obligés de signaler cette saisie au poste de police le plus proche afin que des policiers soient envoyés pour mener à bien l'arrestation et soient témoins de la saisie. Cela n'a pas eu lieu et le défenseur a été conduit au poste de Kurchaloy par les policiers de la route; le défenseur a clamé son innocence et mis en lumière la nature illégale de sa détention.
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Après avoir protesté, il a été remis en liberté mais a reçu l'ordre de recondurie sa voiture là où il avait été arrêté plus tôt dans la journée. Une fois sur place, il a de nouveau été arrêté par une patrouille et le sac de marijuana qui avait été précédemment dissimulé dans sa voiture a de nouveau été "trouvé", et cette fois la découverte a été signalée au poste de Kurchaloy. Les policiers ont alors été envoyés sur les lieux, avec des témoins, répondant ainsi aux critères de la procédure. Il a ensuite été accusé de possession de drogue.
Pendant sa détention provisoire, Oyub Titiev a été victime de pression afin qu'il avoue les accusations et sa famille a été menacée. Dans la soirée, des hommes armés sont arrivés chez lui et cherchaient son frère et son fils. Ne parvenant pas à les localiser, les hommes armés ont chassé les femmes de la maison, fermé la porte et confisqué les clés. Après cela, la famille d'Oyub Titiev a fuit la république Tchétchène.
Le 11 janvier 2018, le tribunal de Shali en Tchétchénie a ordonné la détention préventive d'Oyub Titiev pour deux mois. La cour a rejeté la demande des avocats du défenseur de transmettre à la défense les enregistrements des caméras de surveillance installées sur la route où Oyub Titiev a été arrêté et au poste de police régional de Kurchaloy.
Le 12 janvier 2018, l'avocat d'Oyub Titiev a rendu publique une lettre écrite par le défenseur pendant sa détention et adressée au Président Poutine et à Aleksander Batrykin, le chef du comité d'enquête fédéral. Dans sa lettre, il clame son innocence et affirme que tout aveu de sa part serait obtenu uniquement par la force.
Le 15 janvier 2018, l'un des avocats d'Oyub Titiev, Petr Zaikin, a publié une déclaration dans laquelle il détaille la surveillance dont lui, l'avocat, fait l'objet en Tchétchénie, et a publié une photo d'une voiture avec une plaque d'immatriculation distinctive qui le suivait. La nature distinctive de la plaque d'immatriculation indique que la voiture appartient à quelqu'un ayant des liens étroits avec le pouvoir. Les collègues d'Oyub Titiev du HRC à Moscou qui se sont rendus en Tchétchénie ont également indiqué être sous surveillance.
Plus inquiétant encore, le 17 janvier 2018, deux hommes masqués ont mis le feu aux bureaux du HRC Memorial à Nazran, en Ingouchie, causant d'importants dégâts à trois des six pièces. Les menaces contre le travail du HRC Memorial se sont encore aggravées le 23 janvier 2018, lorsque la voiture de l'un des avocats du HRC Memorial a été incendiée à Makhachkala, au Dagestan, et l'organisation a reçu des menaces d'incendie criminel contre ses bureaux.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par la sécurité d'Oyub Titiev en prison, car il risque de faire l'objet de mauvais traitements. Il est aussi dans un état de santé fragile, car il a été arrêté juste avant de se rendre à un rendez-vous médical pour un nouveau dentier. Il n'a aucun accès à un dentiste en prison et il ne peut pas manger de nourriture solide, entrainant une perte de poids. Front Line Defenders condamne également la campagne d'intimidation, de harcèlement et les actes criminels contre le HRC Memorial, car cela semble uniquement lié à son travail en faveur des droits humains.
Le 9 janvier 2018, des personnes vêtues d'uniformes de la police de la route ont sorti Oyub Titiev de sa voiture et l'ont conduit au poste de police régional de Kurchaloy. Plus tard dans la journée, il a été accusé de possession de drogue et une enquête criminelle a été ouverte contre lui.
Le 9 janvier 2018 vers 10h30, cinq policiers de la route ont stoppé le véhicule d'Oyub Titiev à Kurchaloy, en Tchétchénie, et ont fait sortir le défenseur de sa voiture. Il a disparu pendant près de cinq heures. Son avocat s'est rendu au poste de police de Kurchaloy, où on lui a d'abord dit qu'il ne faisait pas partie des détenus. Plusieurs heures plus tard, le chef du poste de police de Kurchaloy a confirmé que le défenseur était bien détenu dans ce poste. Six heures après l'arrestation d'Oyub Titiev, son avocat a été admis au poste de police et a pu voir son client. Il a été informé que pendant la fouille de la voiture d'Oyub Titiev, la police a trouvé un sac plastique noir contenant 180 grammes de marijuana et qu'une enquête criminelle a été ouverte contre le défenseur pour "fabrication, acquisition, stockage, transport, ou vente illégale de drogue, narcotique ou de substances psychotropes", en vertu de l'article 228 du Code pénal de Fédération de Russie.
L'utilisation de l'article 228 pour discréditer les défenseur-ses des droits humains est une tactique fréquemment employée par les autorités tchétchènes. En 2014, Ruslan Kutaev, militant de la société civile, a été condamné à quatre ans de prison en vertu d'accusations similaires. Il a été placé en liberté conditionnelle fin 2017. En 2016, Zhalaudi Geriev, défenseur des droits humains et journaliste indépendant connu pour ses reportages sur les abus commis par les autorités tchétchènes, a été condamné à trois ans de prison pour possession de drogue. Les deux hommes ont été torturés en prison.
Les collègues d'Oyub Titiev à l'Human Rights Center Memorial ont alerté l'Ombudsman russe Tatiana Moskalkova et le chef du conseil présidentiel des droits humains Mikhail Fedotov.
Front Line Defenders condamne fermement l'arrestation et la détention arbitraire du défenseur des droits humains Oyub Titiev, qui semblent uniquement motivées par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Fédération de Russie, et appelle les autorités russes à libérer immédiatement le défenseur.
1. Libérer immédiatement et sans condition Oyub Titiev, car il semble qu'il soit pris pour cible uniquement à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;
2. Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir son intégrité physique et psychologique;
3. Assurer que le traitement d'Oyub Titiev pendant sa détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la protection de toute personne contre toute forme de détention ou emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;
4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Fédération de Russie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.
Violations #Diffamation #Acharnement judiciaire #Arrestation / Détention / Emprisonnement

References: l'article 228
 l'article 228
 l'article 228
 l'article 228
 l'article 228
 l'article 228