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Timestamp: 2020-02-23 04:41:17+00:00

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À de nombreuses reprises, l'expression de la loi est chargée par l'accumulation de mots quasi identiques qui donnent l'impression d'apporter une précision au texte. Or, le plus souvent, l'analyse de ces termes révèle une ambiguïté dans la conception du texte que l'on essaie de justifier en se fondant sur la valeur hypothétique de chaque élément lexical qu'on y ajoute Dans les exemples qui suivent, il y a un problème d'expression où chaque concept est épaulé par deux ou plusieurs mots au lieu d'un seul : a-t-on gagné en clarté?
« 15e Acheter, louer ou acquérir par donation et vendre, louer, aliéner ou hypothéquer tous terrains ou bâtiments destinés, nécessaires ou propres à tout parc ou terrain d'amusement... » (suivi de 109 mots jusqu'à la fin de l'alinéa). (Loi des chemins de fer (S.R. 1964, c. 290), Gazette officielle du Québec, 8 fév. 1978, 110e année, no 6, 922.)
Le rédacteur de ce texte voulait sans doute insister sur la pertinence de chaque élément, couvrant ainsi autant de réalités qu'il y a de mots. Notre rôle n'est pas de discuter de ce point; nous tenons pour acquis que si les mots sont là, c'est parce que leur présence est justifiée. Toutefois, ne serait-il pas possible de rendre autrement ces idées en épargnant au lecteur le déchiffrage ardu d'un alinéa composé de 135 mots? De plus, la teneur de ce texte rappelle un certain style anglais, ce qui soulève une autre question : s'il s'agissait d'une version française inspirée d'un original anglais, n'aurait-on pas par hasard importé du droit par le biais de la traduction?
Voici un autre exemple d'un excès de mots tiré d'un avant-projet de loi :
« La Commission prépare et publie à intervalles réguliers un résumé des décisions... »
Il va de soi que si la Commission ose publier, c'est qu'elle s'est sans doute préparée à un tel geste.
Certes, il s'agit d'un procédé utilisé dans les textes législatifs de tous les pays démocratiques d'Occident; donc, le mal que nous dénonçons ne se limite guère aux seuls usages québécois. Sur ce point, nos rédacteurs peuvent se consoler quelque peu du fait qu'à l'étranger, leurs confrères les plus éminents tombent souvent dans le même piège.
D'ordinaire, la tautologie se manifeste sous forme d'une chaîne de mots quasi identiques, par exemple :
« Les mots, termes, expressions et dispositions énumérés en la cédule qui suit, chaque fois qu'ils se rencontrent dans ce Code ou dans un acte de la législature provinciale, ont le sens, la signification et l'application qui leur sont respectivement assignés dans cette cédule, et sont interprétés en la manière y indique à moins qu'il n'existe quelque disposition particulière à ce contraire ».
(C.civ.qué., art. 17)
Ce genre d'abus connaît de nombreuses variantes. Parfois, un mot et son synonyme forment une expression consacrée au point qu'on y reconnaît un syntagme, comme dans « une vente faite et consommée » ou encore, « aux lieu et place de... ». Ailleurs, il s'agit d'une simple redondance comme à l'article 97 de la Loi concernant les lettres de change, chèques et billets à ordre.
« L'avis du refus, pour être valable et effectif, doit être donné... »
Ce cas est intéressant à plus d'un titre car la synonymie des deux termes n'est pas parfaite : on peut discuter sur leurs sens respectifs. De plus, puisqu'il y a deux mots, en droit on doit comprendre qu'il y a deux réalités. Toutefois, on est obligé de s'interroger sur le caractère de ce qui est valable ou effectif. Ces deux conditions sont-elles liées? Sont-elles réellement cumulatives? On peut se demander s'il y a synonymie parfaite ou si l'un des eux termes est générique.
Certes, il s'agit ici d'un jeu de logique qui ne comporte pas de conséquences immédiates. Pourtant, il sert à souligner une difficulté potentielle dans interprétation des textes où le rédacteur a eu recours à plus d'un mot pour désigner ce qui ne représente peut-être qu'une seule et unique réalité.
Pour mieux cerner le phénomène de la tautologie dans nos lois, il est utile d'indiquer trois sources possibles de cet abus. Nous les classons comme suit :
1. la structure de la langue;
2. le travail parlementaire;
3. la traduction d'une législation étrangère.
Quelle que soit la langue maternelle d'une personne  français, anglais, espagnol ou autre , elle en a habituellement acquis la structure au même titre que l'équilibre et la respiration de son propre corps. Maîtrisés depuis a tendre enfance, les éléments structurels ne suscitent que rarement des doutes chez un locuteur ordinaire. La langue représente d'une part un cadre sécurisant qui se suffit à lui-même et,d'autre part, elle permet au sujet qui la parle un comportement tacite à l'égard des autres membres de sa communauté linguistique. Qu'arrive-t-il cependant lorsque cette structure linguistique impose à ses usagers un mode d'expression qui peut ne pas correspondre pleinement au concept à exprimer? On est alors en droit de parler d'une servitude linguistique, parfois même culturelle. Notre langage de tous les jours déborde de bons exemples de contraintes structurelles qui passent inaperçues. Il suffit d'observer quelques tours de présentation tels : « Ce n'est pas d'hier que... » ou encore « À l'heure actuelle... ». Ces mêmes tournures, pour peu qu'elles soient familières, utiles et parfois indispensables, peuvent devenir à l'occasion des entraves à une expression claire et directe. C'est souvent le cas des archaïsmes, où on se laisse emporter par la résonance agréable ou sécurisante d'un terme :
« ...la Commission a le devoir de... veiller à l'exécution de la présente loi... et d'en assurer l'exécution dans un esprit de justice et d'équité... »
Encore faudrait-il se poser la question : existe-t-il une Justice sans équité ou peut-être une justice qui ne soit qu'un peu équitable? Certes, il est possible qu'une décision qui serait inique soit rendue en justice. Pourtant, est-ce que la loi est le meilleur endroit où mélanger des considérations de droit et de philosophie du droit? Nous nous gardons de répondre à cette deuxième question, car sa solution relève de la conscience de chaque rédacteur.
Une deuxième catégorie de phénomènes tautologiques provient de la nature même des travaux parlementaires voulant que l'accord des partis politiques repose sur les délibérations, la recherche d'un consensus qui se traduit le plus souvent par un compromis d'intérêts divergents. Dans ces circonstances, on comprend bien que le mot qui fait vibrer les cordes sensibles du parti au pouvoir n'est peut-être pas celui qui plaît aux partis d'opposition, d'où la nécessité de dégager un terrain d'entente. Bien des fois, pour assurer l'adoption d'un projet de loi, les ministériels n'hésiteront pas à en doubler, tripler ou même quadrupler les termes. Il s'agit sans doute d'un excellent procédé pour huiler la machine parlementaire, mais de ce fait, on entache le projet de loi d'un cerne politique incompatible avec le caractère de règle impersonnelle  applicable à l'ensemble des justiciables  que doit revêtir la loi, dès sa sanction. D'ailleurs, une fois cette étape finale franchie, il n'y a plus que les rédacteurs mêmes du texte pour se souvenir des raisons qui ont motivé l'emploi de deux, trois ou quatre mots au lieu d'un seul, l'ensemble de la population ayant oublié rapidement cette querelle de vocabulaire.
Nous déduisons de ces réflexions que les impératifs de l'entente parlementaire et ceux de la construction judiciaire ne se confondent pas et que le point de liaison entre les deux, c'est-à-dire la rédaction législative, porte le fardeau de satisfaire à deux exigences fort distinctes. Doit-on donc mettre en cause le système parlementaire? Certes non, ce serait une absurdité! À ce propos, il est utile et amusant de rappeler les paroles de Sir Winston Churchill qui commentait la valeur des divers systèmes gouvernementaux en disant que la démocratie est sans contredit la pire forme le gouvernement qui n'ait jamais existé, à la seule exception peut-être de toutes les autres formes que l'homme a déjà essayées.
N'ayant d'autre solution donc que de perfectionner les institutions, il importe qu'on se rende compte du piège de la tautologie et qu'on réfléchisse aux moyens permettant d'assurer à la fois le dialogue parlementaire et la liberté des tribunaux.
La troisième source des difficultés tautologiques résulte enfin des traductions de lois étrangères. Il s'agit bien souvent d'un phénomène insidieux, aussi difficile à dépister que ceux qui relèvent de la structure de la langue, car la tautologie traductionnelle fait parfois si bonne figure qu'elle convainc les lecteurs de sa validité. Combien de fois avons-nous lu dans un texte juridique l'expression « conjointement et solidairement »1 (jointly and severally) sans jamais nous interroger sur le sens de chacun de ces termes? À première vue d'ailleurs, ils semblent parfaitement anodins et remplis de bon sens juridique : or, il s'agit plutôt d'un calque pernicieux.
« ... la condamnation conjointe et la condamnation solidaire étant de nature différente, sinon opposée. »2
On sait, par ailleurs, qu'une responsabilité peut être conjointe, sans pour autant être solidaire. Mais dans quelles circonstances convient-il de préciser son caractère conjoint ou solidaire? Il ne s'agit pas de faire comme certains, c'est-à-dire de mettre les deux adjectifs ou adverbes dans l'espoir de tout couvrir.
Parfois, la présence d'une traduction n'a rien de si subtil, et on la sent par la maladresse de son expression :
« ... des frais et dépenses qu'il fait au cours ou à l'occasion d'une action, poursuite ou procédure intentée ou exercée contre lui, à raison d'actes, de choses ou de faits accomplis ou permis par lui dans l'exercice et pour l'exécution de ses fonctions... »
Lois refondues du Québec, art. 90, C. 38, 1978.
Toutefois, que la traduction soit visible ou « invisible »3, il faut que le produit fini, le projet de loi, revête une transparence telle qu'un lecteur ne pourra jamais deviner que la source première du texte soit de législation étrangère.
Ce tour d'horizon de la tautologie ne prétend pas être exhaustif : il se contente tout au plus de relever trois sources potentielles de difficultés. Sa raison d'être fondamentale est de lancer le débat sur le sujet et d'amener d'autres spécialistes à jeter sur ces usages la lumière de leurs disciplines et de leurs expériences.
L'enseignement du style et du bon usage valorise depuis toujours l'emploi des synonymes dans un texte pour alléger sa rédaction et le rendre plus attirant. Un particularisme essentiel de la rédaction législative découle du fait que le recours aux synonymes est un procédé formellement interdit. En ce sens, la qualité esthétique du texte doit invariablement céder le pas à la précision de l'usage d'un seul terme, quitte à le voir répété le nombre de fois nécessaire pour livrer le message.
Cette règle de rédaction législative a son origine dans l'interprétation des textes que font les magistrats. Il est un principe parmi eux que chaque mot désigne une réalité distincte. Il en découle que si l'on voit deux mots, c'est parce qu'il s'agit de deux réalités. Nous estimons qu'il est sage que la clarté prime sur une beauté hypothétique de l'écrit.
Bien entendu, lorsqu'un rédacteur habile devient fatigué par la répétition incessante d'un terme, il peut parfois modifier l'éclairage de sa rédaction et obtenir les mêmes résultats. Cela suppose une légère tolérance de la synonymie dans la mesure où celle-ci n'altère pas le sens du texte. Voici un exemple pris à l'article premier de la Loi visant à favoriser le civisme.
« Sauveteur » : celui qui, bénévolement, porte secours s'il a un motif raisonnable de croire que la vie ou l'intégrité physique d'une personne est en danger. »
(L.Q., 1977, c. 7, sanctionnée le 19 décembre 1977)
En écrivant « celui » à la place de sauveteur, on évite une répétition fastidieuse.
Il est utile, à ce point, de rappeler les liens qui existent quelquefois entre la synonymie et la tautologie. Si la tautologie est un état de rédaction que nous dénonçons, c'est souvent grâce au moyen de la synonymie que l'on parvient à cet état.
Il existe des cas particuliers de synonymie ou de tautologie que l'on dénomme des doublets, des triplets, etc., selon les circonstances. Ces usages font l'objet d'une rubrique particulière.
De cette discussion, force est de déduire qu'il importe de ne pas recourir aux synonymes ou,du moins, de le faire dans des circonstances rigoureusement surveillées. Par contre, il est tout à fait admissible d'imaginer des situations où le rédacteur utiliserait, dans des acceptations différentes, deux termes que les dictionnaires de langue classent comme étant des synonymes. C'est notamment le cas des verbes « nommer » et « désigner » que l'on rencontre fréquemment dans les lois du Canada. Il arrive que ces deux verbes se réfèrent à deux démarches administratives distinctes, lesquelles se justifient sans difficulté. Dans ces circonstances, on ne peut guère parler de synonymie réelle, malgré l'usage des dictionnaires : il existe deux mots et deux réalités correspondantes. Le plus souvent, la difficulté de compréhension provient de ce que le rédacteur ne rend pas ces nuances claires pour le lecteur, surtout dans l'exemple des verbes « nom. mer » et « désigner ».
Le doublet (le triplet, etc.) est un mode d'expression où sont juxtaposés deux (ou plusieurs) termes qui ont une signification quasi identique ou fort semblable. Parfois, ces mots relèvent des archaïsmes consacrés par l'usage et, à d'autres moments, il s'agit tout simplement de juxtapositions ponctuelles faites par un rédacteur. À titre d'exemple, on peut retenir : « nul et non avenu », « aux lieu et place de » et « vendre, aliéner, céder ou transmettre ». En français contemporain, l'usage du doublet se fait plus rare que dans les textes anglais correspondants. De ce fait, il ne vaudrait pas la peine d'en parler, si ce n'était que de nos jours, le nombre accru de traductions de l'anglais au français fausse souvent le jeu de l'expression idiomatique du français en l'alourdissant de doublets d'importation. En outre, le sujet des répétitions fastidieuses a déjà fait l'objet d'explications exhaustives aux deux rubriques précédentes de la synonymie et de la tautologie.
Notre propos consiste avant tout à mettre en évidence cet autre aspect de la stylistique législative : les doublets que l'on devrait bannir. Dans le texte suivant, nous invitons le lecteur à relever les répétitions fastidieuses.
« Si une personne, sciemment ou dans des circonstances qui équivalent à de la négligence flagrante, fait un énoncé ou une omission dans une déclaration, un certificat, un état ou une réponse fait ou produit on vertu de la présente loi, ou y participe ou y acquiesce, et s'il résulte de cet énoncé ou de cette omission que la taxe qui serait à payer ou à remettre par cette personne, si elle était cotisée d'après les renseignements fournis, est inférieure à la taxe qu'elle doit payer ou remettre, cette personne encourt une peine de vingt. cinq pour cent de la différence entre ces deux montants. »
(L.Q., 1977, Loi de la taxe sur la publicité électronique, c. 29, alinéa 2)
Pour clore toute la discussion sur les doublets, les triplets, la synonymie, la tautologie ou autre forme de redondance (!), il est approprié de rappeler les quelques mots du juge Louis Philippe Pigeon3 à propos de l'énumération :
« Chaque fois que l'on a recours à l'énumération, on ouvre la porte à ce procédé : on permet aux tribunaux de rechercher dans quelle catégorie on peut classer les termes énumérés et de limiter le terme collectif à ce qui tombe dans cette catégorie. »
Le terme « polysémie » relève du jargon de la linguistique et,de ce fait, peut à première vue désarçonner le juriste. Le mot exprime un concept que tout le monde connaît déjà très bien sous la forme des « mots à double entente ». D'une part, le « sème » est un élément simple (un sens) dans l'analyse de la signification d'un terme et, d'autre part, le préfixe « poly » veut dire « nombreux » ou « abondant ». À éviter autant que possible en rédaction législative, le phénomène de la polysémie constitue l'étoffe même de nos jeux de langage. Sans elle, la comédie telle que nous la connaissons n'existerait pas, sauf peut-être le mime. Il en est de même pour la poésie et le roman.
Toutefois, dans un univers idéal où tout serait clair, simple et direct, où il n'y aurait qu'un mot pour désigner une seule réalité, la polysémie n'aurait pas droit de cité. Ce n'est pas, hélas, le sort du monde que nous connaissons, et le premier à en supporter les conséquences est le rédacteur logiste. Sans la polysémie, la rédaction des lois présenterait déjà un défi considérable. Or, si en plus, il est nécessaire de guetter tous les sens potentiels de chaque terme employé, le scénario législatif peut, sans exagération, prendre l'atmosphère oppressante d'un roman de Kafka.
Or, parfois, le légiste conscient des dangers de la polysémie essaie d'y remédier par la voie d'une définition à un ou à plusieurs volets. Puisque tous les rédacteurs composent tant bien que mal avec cette difficulté, il est utile d'en regarder un exemple de près.
« La succession est la transmission qui se fait par la loi ou par la volonté de l'homme, à une ou plusieurs personnes, des biens, des droits et obligations transmissibles d'un défunt.
Dans une autre acception du mot, l'on entend aussi par succession l'universalité des biens ainsi transmis. » (C. civ. qué., art. 596)
Ce rédacteur s'est heurté à ce qu'on appelle en linguistique les traits sémantiques du terme « succession ». Malheureusement, il n'existe pas à l'heure actuelle une définition universellement acceptée par tous les linguistes de ce en quoi consistent les « traits sémantiques » fondamentaux d'un terme. Pour cette raison, nous nous limitons à une description de certaines caractéristiques notoires du sens des mots. Dans le cas du mot « succession », on voit bien qu'une première connotation renferme l'idée d'une action, et qu'une deuxième précise que la succession est aussi une chose. À l'instar de cette dualité action-état, il est également possible d'évoquer les difficultés de l'homonymie et de l'antonymie, toutes deux pouvant inclure des cas particuliers de polysémie. À titre d'exemple d'homonymie, le mot « aliénation » peut se référer à tour de rôle à la transmission du droit de propriété et à l'altération des facultés mentales d'une personne. Quant à l'antonymie, le terme « sanction » comporte deux sens qui sont diamétralement opposés : celui qui ratifie et celui qui réprime. Dans ces deux exemples, c'est presque toujours le contexte qui permet de dégager la bonne signification.
Que faut-il conclure? D'abord, que la polysémie est une réalité dont il faut tenir compte. Ensuite, qu'à défaut de pouvoir la supprimer, il faut la neutraliser en explicitant ou en décrivant le sens recherché. Enfin, qu'en donnant à chaque mot sa signification la plus usuelle, on élimine au départ un fort pourcentage de mésententes possibles qui seraient dues à la polysémie.
Il arrive au Québec que des textes législatifs, en droit du travail par exemple, s'inspirent de lois conçues aux États-Unis ou au Canada anglais; après tout, rien ne semble plus normal, car dans la plupart des cas, les modes de vie se ressemblent, ce qui se reflète dans la législation. Toutefois, phénomène anormal, c'est le français qui pâtit des traductions hâtives, fatalement des traductions faites précipitamment. On nous dira que de plus en plus les lois sont rédigées directement en français. Soit! Mais cela n'empêche pas que les rédacteurs francophones soient obligés, à l'occasion, d'étudier une documentation anglaise avant de composer une loi en français...
Certes, au Québec, au cours des dernières années, le problème a perdu son acuité, grâce sans doute à un éveil de conscience chez les rédacteurs et à la politique de la Direction des affaires législatives du ministère de la justice. Pourtant, on ne doit pas oublier que les difficultés occasionnées par les interférences linguistiques et juridiques peuvent réapparaître lors d'un moment d'inattention.
Cette situation n'a rien de catastrophique et, comme nous le verrons plus loin, il suffit de connaître et de respecter les endroits où le chevauchement sociojuridique doit céder le pas aux exigences de la langue. En soi, la technique est simple. Son application se révèle plus ardue, car elle suppose chez le rédacteur légiste, une solide maîtrise du français appuyée d'une bonne connaissance de l'anglais. Les exemples suivants proviennent des observations faites au cours de cinq ans de révision de projets de loi; il s'agit donc d'un bilan empirique, pratique.
Plus les textes sont vieux, plus on constate chez les rédacteurs légistes la tendance à faire souvent un usage abusif de l'adjectif indéfini « tout ». À cet égard, l'influence des termes anglais « any » et « every » a conditionné certains rédacteurs à tel point qu'ils n'osent pas faire confiance aux ressources du français. Nous estimons que le langage de la loi peut être persuasif ou autoritaire sans calquer des usages étrangers. Aussi, nous préconisons le remplacement de cet adjectif par des articles soit définis, soit indéfinis, selon les circonstances. Le style n'en sera que plus simple, donc plus loger. Voici quelques exemples de transformations possibles :
« Toute fusion, vente, cession, modification de la raison sociale d'une entreprise ou de la composition d'une société doit être notifiée au directeur dans les trente jours. »
« Toute fusion, vente, cession, modification » serait remplacé par « la fusion, la vente, la cession, la modification... »
Ailleurs, l'original d'un article interprétatif se lit comme suit :
« 'Licence' : toute licence délivrée en vertu de la présente loi;...
'règlement' : tout règlement adopté par le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu de la présente loi;... »
« Toute licence » serait remplacé par « une licence » et « tout règlement » par « un règlement ».
Parmi les emplois à bannir, nous signalons le calque de l'anglais « any such » que l'on retrouve en français sous la forme de « tout(es) tel(les)... » En voici un exemple de ce qu'il faut éviter :
« ... cette mention doit aussi apparaître sur tout tel document émanant d'un courtier ou d'un agent. »
(L.Q., 1978, Loi sur l'assurance automobile, c. 68, art. 93)
Étant un encombrement à la formulation de la pensée, cet adjectif nuit généralement au style et n'apporte aucune précision. C'est ainsi que nous trouvons fort à propos les commentaires de Raymond Lindon au sujet de « tout » et « nul » :
Voici... l'article 1974 : « Tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet. » Le « tout contrat » qui ne « produit aucun effet » est fâcheux. Le plus simple et le plus élégant n'eût-il pas été de dire « un contrat » ou « le contrat »?
Il faut observer au passage que ce recours, cour l'énoncé d'une règle, au mot « tout » ou au mot « nul » est une tentation à laquelle on cède volontiers, mais parfois malencontreusement. Le fameux : « Nul n'est censé ignorer la loi » ne me paraît pas un modèle. Car, à le prendre à la lettre, il en résulte que des personnes, bien qu'étant censées ne pas ignorer la loi, l'ignorent cependant, et alors, la règle ne dit pas comment il convient de les traiter, judiciairement parlant. Tandis que ce qu'on a voulu dire dans cet adage se dit beaucoup mieux dans la rédaction que voici : « Chacun est censé connaître la loi. »4
Par ailleurs, malgré la description5 que font les auteurs Sourioux et Lérat de l'usage de l'adjectif « tout », nous ne pouvons le recommander comme étant la « norme ». À ce propos, il est utile de constater chez certains rédacteurs anglophones un goût de plus en plus prononcé pour un retour à une expression juridique plus simple. Sous la plume du juriste Robert Dick, on lit :
« Do not use the words « any », « each » or « every » where the indefinite article may be used. »6
(Lorsqu'il est possible d'utiliser l'article indéfini, ne recourez pas aux mots « any », « each » ou « every »).
Enfin, il est bon de reconnaître à l'adjectif « tout » une connotation impérative qui justifie pleinement son emploi dans des circonstances appropriées Dans ce sens, nos commentaires visent avant tout à rétablir l'équilibre jusqu'ici dérangé par les traductions abusives de l'anglais.
Il s'agit ici de mots qui ne relèvent pas de la langue ordinaire. Nous estimons que leur usage n'ajoute, dans la plupart des cas, aucune précision qu'il ne serait pas possible d'obtenir au moyen de tournures plus usuelles. Ils sont donc le plus souvent inutiles, surtout lorsque la chose ou la personne en question a été définie au début du texte ou lorsqu'il est impossible de les confondre avec d'autres choses ou d'autres personnes. De plus, à la lecture, la répétition de ces mots est très pénible. D'ailleurs, nous ne sommes pas les premiers à les dénoncer. Voici ce qu'en dit le juge Louis-Philippe Pigeon :
« Il est tout à fait inutile d'ajouter ces expressions qui ne précisent pas le sens, qui alourdissent la phrase et qui ont simplement pour but de donner une apparence juridique comme par exemple « ledit », « ladite », « tel », etc. Ces mots sont parfois nécessaires, mais très rarement; s'ils ne sont pas indispensables, on doit les éviter tout comme les « susdit », « susmentionné », « ci-après », « ci-devant », etc. Autant d'expressions qui ne sont pas utilisées dans le langage courant et dont généralement on n'a aucun besoin dans le langage juridique ».7
Dans les exemples suivants, nous supprimons ces lourdeurs :
« ... des cotisations et taxes spéciales imposées conformément aux lois d'une province du Canada sur des biens situés dans ladite province et percevables par les corporations municipales où ces biens sont situés; »
« Ladite » est à remplacer par « cette ». En effet, il est clair que la province dont on parle est la même que celle qui précède.
« Elle peut également acquérir et détenir :
i) par une cession de transport au fiduciaire le droit de propriété du fiduciaire sur ledit matériel et
ii) un bail ou une vente conditionnelle dudit matériel consenti par le fiduciaire »
« Ledit » est remplacé par « ce » et « dudit » par « de ce ». Il n'est question ici que du matériel de transport déjà mentionné.
De nos jours, les langues anglaise et française font toutes deux face à une difficulté d'expression qui provient du sens des conjonctions « et » et « ou ». Le problème peut se résumer ainsi : d'abord, lorsqu'on désire joindre deux éléments, on peut écrire « x et y » (x and y); puis, lorsqu'on veut les séparer, on met « x ou y » (x or y); enfin, quand on tient à les joindre ou à les séparer ou les deux à la fois, l'usage répréhensible s'est répandu d'écrire « x et/ou y » (x and/or y), tournure qui veut tout dire et ne rien dire en même temps. Bien entendu, les rédacteurs qui cultivent la rigueur de leur style n'ont pas manqué de signaler leur indignation à l'endroit de ce barbarisme. C'est ainsi que monsieur Pierre Daviault, dans son ouvrage Langage et traduction8, cite un article du New-York Times qui rapporte les paroles d'un juge de l'État du Wisconsin dans un jugement rendu en 1935 :
« And/or is a « befuddling nameless thing, that Janus-faced verbal monstrosity neither word nor phrase, the child of a brain of someone too lazy or too dull to know what he did mean... »
(Et/ou est une « chose innommée, bafouillante, ce monstre verbal au visage de Janus, ni mot ni phrase, le rejeton du cerveau d'un être trop paresseux ou engourdi pour savoir ce qu'il veut dire »...)
À leur tour, messieurs Pigeon9 et Dick10 reprennent cette citation en marquant leur accord.
Pour éviter cette tournure, il suffit d'employer « ou » suivi de « ou les deux », sans compter que la langue française utilise parfois le mot « ou » pour signifier à la fois la conjonction et la disjonction, ce qui n'est pas le cas de « or » en anglais. Voyons cet usage à pied d'œuvre :
« La personne est passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement ».
Comprise par un francophone, cette phrase signifierait que le juge a le choix pour condamner la personne entre les trois mesures suivantes :
2. une peine d'emprisonnement;
3. une amende et une peine d'emprisonnement.
Traduite en français, cette situation serait décrite simplement par la phrase suivante :
« La personne est passible d'une amende, d'une peine d'emprisonnement ou des deux ».
Il serait pour le moins curieux que « et/ou », anglicisme notoire, survive à la condamnation de « and/or » par les juristes anglophones.
Peu usité, le terme nonobstant relève d'un usage juridique en voie de disparition. En dehors des initiés de Palais, il est peu évocateur. D'ailleurs, un article du journal Le Monde11 rapportait voici quelques années que le ministère de la Justice français a décidé que, désormais, « nonobstant » sera remplacé par « malgré »; il s'agit là d'une solution parmi d'autres.
Une fois de plus, nous ne sommes pas les premiers à avoir constaté cette, possibilité; le juge Pigeon l'a dit avant nous :
« Que dire maintenant du mot "nonobstant". Comme les autres mots du jargon juridique, c'est-à-dire les mots que l'on n'emploie pas ou à peu près pas dans le langage courant, il est à éviter le plus possible. Tout d'abord, il n'est aucunement nécessaire de dire expressément qu'une règle est générale et qu'une autre est une exception. Ordinairement, cela se comprend et l'on doit taire en sorte que cela se comprenne... »
« Si le mot savant peut être remplacé par un terme d'usage plus courant, la démonstration est faite qu'il n'est pas indispensable; et le langage judiciaire, loin d'en souffrir, gagnera en autorité ce qu'il perdra en pédantisme. »12
L'emploi du participe présent dans les textes juridiques et administratifs est souvent abusif et il y a lieu de soupçonner l'influence de l'anglais, bien qu'il soit assez nécessaire de considérer chaque cas selon ses caractéristiques particulières.
Selon la Loi sur l'interprétation13 :
« Le nombre singulier s'étend à plusieurs personnes ou à plusieurs choses de même espèce, chaque fois que le contexte prête à cette extension. »
De prime abord, demandons-nous pourquoi on a voulu légiférer sur un point de grammaire. En général, personne ne conteste le fait qu'en matière d'usage, on se fie à l'emploi usuel de la langue. Toutefois, on se heurte à des difficultés, car la langue ne possède pas de symétrie géométrique, sinon que des usages dont certains se répètent suffisamment fréquemment pour qu'on en extraie des règles, parfois criblées d'exceptions.
Lorsqu'on ordonne aux juges, par voie législative, d'extrapoler un singulier du pluriel et vice versa, cela revient à dire : « recourez au bon sens en tenant compte des idiotismes de la langue ». Or, en droit civil, la déduction fait déjà partie de l'arsenal des techniques d'interprétation admises, faut-il alors faire un édit sur l'usage du nombre grammatical?
Certes, dans les pays de droit bilingue ou polyglotte, le problème s'intensifie du fait que les chances de recouvrement des usages d'une langue à l'autre sont faibles. En pareilles circonstances, par le biais de la traduction, le souci de l'exactitude donne parfois lieu à des calques malencontreux. Par exemple, au lieu de rencontrer :
« Offices ou office space : des bureaux »14
« Offices, office space : « espace pour bureaux ».
D'où on déduit qu'une fidélité lexicale peut conduire à un contresens.
Toujours dans les systèmes bilingues, le rédacteur aura souvent tendance à expliciter son idée par le recours à l'énumération. Dans ces circonstances, il lui sera utile de retenir les mots de Jean Darbelnet :
« Il arrive que les éléments d'une énumération se présentent en anglais sous l'aspect collectif ou générique. En pareil cas, le français emploie généralement le pluriel. »15
La Loi sur l'interprétation dispose que :
« Le genre masculin comprend les deux sexes, à moins que le contexte n'indique le contraire. »
À l'instar de la disposition sur le nombre, on doit s'interroger sur les raisons qui sous-tendent la législation sur un point de grammaire, notamment la distinction entre le masculin et le féminin. En l'occurrence, le fond du problème repose sur le phénomène de la polysémie, car ces termes jouent deux rôles sémantiques, indépendants l'un de l'autre, ce qui provoque suffisamment de malentendus pour que le législateur intervienne. Comme on le sait, le genre sert à :
1. distinguer entre les êtres de sexe mâle ou femelle;
2. séparer les substantifs en deux catégories distinctes.
Pour mieux comprendre la confusion engendrée par cette polysémie, il est utile de suivre les observations du linguiste Jean-Claude Corbeil sur l'histoire de la langue et le fonctionnement linguistique du genre.16
« On peut penser qu'au fond de la nuit des temps, au moment où la langue, comme moyen de communication, s'est peu à peu constituée, un certain anthropomorphisme a guidé l'attribution par l'homme d'un genre aux substantifs, mais tout s'est noyé dans l'évolution linguistique, sans que rien n'en subsiste. La métaphorisation, consciente ou subconsciente, très souvent littéraire, revivifie parfois cette légitimation du genre, mais dans trop peu de cas pour qu'il soit légitime d'attribuer comme fonction au genre d'être "essentiellement le support des représentations symboliques collectives" (Marina Yaguello). L'histoire ne nous permet que de remonter d'un arbitraire à un autre, comme lorsque l'on constate qu'en général, les substantifs neutres latins se sont intégrés aux mots masculins au cours de la formation du français. Il demeure qu'aujourd'hui rien ne nous permet d'expliquer pourquoi fauteuil est masculin et chaise féminin sauf, peut-être, une certaine corrélation entre finale sonore du mot et genre.
C'est ce que le linguiste français J. Marouzeau appelle "le genre grammatical"qui se définit par : a) les déterminants qui accompagnent le nom, b) les adjectifs qui le qualifient comme épithètes, oppositions ou attributs; donc par le phénomène syntaxique de l'accord. Cependant, le critère des déterminants se neutralise au pluriel (les, mes, des, ces) et au singulier, pour les mots commençant par une voyelle ou un "h" muet, où apparait "l'" ou "cet". D'où les erreurs de genre dans l'emploi de mots comme "escalier", "ouvrage", "orage", etc. La très grande majorité des substantifs ont un genre grammatical, donc arbitraire, dont la manipulation est acquise et fait partie de la compétence linguistique.
Dans un petit nombre de cas, le genre est motivé, c'est-à-dire qu'il y a une raison connue de faire la distinction masculin/féminin.
Parfois, la différence de genre est liée à une différence de signification, par exemple, un pendule, une pendule; un tour, une tour; un greffe, une greffe; un jardinier, une jardinière. Sont dans ce même cas, les mots comme enfant, collègue, partenaire, pianiste qui peuvent être aussi bien masculins que féminins, selon les besoins. La motivation du genre est sémantique. Nous dirons ici que le genre est "conceptuel".
Enfin, la différence de genre peut être liée au sexe. On dira alors que le genre est "naturel". En principe, tous les mots qui désignent des êtres vivants sexués ou des fonctions exercées par eux devraient varier en genre. En pratique, dans l'usage que nous faisons aujourd'hui de la langue, nous n'établissons pas toujours la différence.
Les mots qui varient en masculin et féminin selon le sexe se partagent entre les thèmes suivants : a) l'humanité en général (homme/femme, garçon/fille), b) les rapports de famille (père/mère, cousin/cousine), c) les animaux domestiques, surtout d'Europe (cheval/jument, bouc/chèvre), d) le gibier, du moins les animaux considérés comme tels par les Européens (cerf/biche, lion/lionne), e) nous ajoutons des titres de fonctions aujourd'hui intégrées dans l'organisation sociale (directeur/directrice, avocat/avocate).
Cependant, la langue neutralise la variation de sexe chez les êtres vivants dans les cas suivants, où le genre redevient alors arbitraire, strictement grammatical : a) lorsque la notation du sexe n'est pas pertinente au propos que l'on tient (ex. : ce cheval ne marche pas), b) lorsque le mot masculin ou féminin est employé comme terme générique : (ex. : tous les hommes sont mortels; nous cherchons une personne pour tel poste), c) lorsque les êtres ne sont pas considérés comme appariés en couples, en raison ou bien de leur petitesse ou bien de leur caractère exotique ou fabuleux (ex : la mouche, le lynx, le vautour, la panthère), d) lorsqu'une longue habitude ou l'ignorance de l'époque nous fait voir comme asexués des êtres qui pourtant se répartis. sent en mâles et femelles (ex : les plantes, la rose, le jasmin), e) lorsque le mot peut désigner des êtres de l'un ou l'autre sexe, tout en n'ayant qu'un seul genre (ex : un voyou, une canaille, un bandit, une crapule), f) enfin, pour désigner un grand nombre de métiers, de fonctions, de professions, d'où l'embarras où nous sommes souvent (ex. : un mannequin, une sentinelle, un ministre, un imposteur, un juge, un homme-grenouille).
Le phénomène du genre dans la langue est donc complexe. On ne peut certes pas affirmer que le genre est le signe du caractère sexiste de la langue puisque dans la très grande majorité des cas, le genre est arbitraire, aussi bien pour les substantifs inanimés qu'animés. La langue reflète notre société, son contenu et ses attitudes; en cela, elle exprime nos préjuges, aussi bien ceux à l'égard de la femme, par tous les moyens dont elle dispose, y compris, mais non seulement par le genre, par exemple par la variation du sens d'un adjectif selon qu'il est dit d'un homme ou d'une femme (un honnête homme / une honnête femme) ou par la valeur stylistique du terme (un homme fort / une femme forte).
La langue peut traduire, dans les appellations d'emploi, le sexe de celui qui exerce la fonction, ou ne pas l'exprimer selon les besoins de la société et au fur et à mesure de ses transformations. Aucune barrière d'ordre linguistique ne s'y oppose. Cependant, la langue évolue plutôt lentement, les descriptions que nous en avons à travers les grammaires et les dictionnaires sont en général à la fois conservatrices et en retard sur le présent. L'innovation vient toujours des usagers à la recherche du moyen d'exprimer la nouveauté; la confirmation de l'innovation vient plus tard lorsqu'un usage a prévalu. Mais le risque de l'innovation n'est pas une raison de n'en point risquer! »
(Le Devoir, samedi 17 février 1979)
Dans notre monde contemporain où la femme s'affranchit lentement des préjugés ancestraux portés à son endroit, on peut s'attendre à de nouvelles confusions engendrées par des efforts, adroits ou maladroits, pour atteindre une égalité jusqu'alors inconnue. À ce propos, on trouve dans l'excellent article de la linguiste Marie-Éva de Villers une source d'inspiration indispensable pour qui doit aborder un problème du genre (article cité à l'annexe I du présent ouvrage.)
Un dernier mot. Aux États-Unis où le mouvement féministe rassemble un grand nombre d'adeptes, on voit que la faveur des militants l'emporte souvent sur la structure de leur idiome, d'où des résultats d'une qualité médiocre.
À titre d'exemple, la contrainte égalitaire voulant qu'on écrive « he/she, his/hers et him/her » pour ne pas oublier personne, conduit d'emblée à une langue alourdie et d'un emploi pénible. En pareille circonstance, la création néologique offrirait une solution de rechange viable (pourquoi pas « shem, shis, sher »). Ce commentaire est à retenir si un jour il fallait sortir le français d'une impasse semblable.
1 La solidarité des débiteurs par exemple permet au créancier de réclamer le remboursement de la totalité de la dette au débiteur de son choix. La dette conjointe ne peut être recouvrée auprès de chaque débiteur qu'en fonction de sa part. [retour au texte]
2 LINDON, Raymond, Le style et l'éloquence judiciaires, p. 39. [retour au texte]
3 SCHWAB, Wallace, L'aménagement de la traduction au Québec, Québec, Éditeur officiel, 1978, p. 38. [retour au texte]
3 PIGEON, Ls-P., op. cit., p. 27 [retour au texte]
4 LINDON Raymond, Le style et l'éloquence judiciaires, Paris, Éditions Albin Michel, 1968, 168 p. [retour au texte]
5 SOURIOUX et LÉRAT, Le langage du droit, p. 60. [retour au texte]
6 DICK, Robert c., Legal Drafting, p. 141  M. Dick cite à l'appui de son affirmation la référence suivante : « Canadian (Rules of Drafting (Rules of Drafting including Observations and suggestions adopted by the Conference ot Commissioners on Uniformity of Législation in Canada, 1949) also published as "Rules of Drafting" (1948), 26 can. Bar Rev. 1231. » [retour au texte]
7 PIGEON, Louis-Philippe, op. cit., p. 30. [retour au texte]
8 DAVIAULT, Pierre, Langage et traduction, Ottawa, Bureau fédéral de la traduction, 1962, p. 37. [retour au texte]
9 PIGEON, Ls-P., op. cit., p. 28. [retour au texte]
10 DICK, Robert C., op. cit., p. 102. [retour au texte]
11 Le Monde, « Vie et mort de la famille Léonce Portal », 26 février 1975, p. 8. [retour au texte]
12 La modernisation du langage judiciaire, Rapport da Séminaire Promotion École nationale de la magistrature 1970-71, sous la direction de M. Bladier, page 23 (France). [retour au texte]
13 S.R. 1964, Loi sur l'interprétation, c. 1, art. 54. [retour au texte]
14 DARBELNET, Jean, Pensée et structure, New York, Charles Scribner's Sons, 1967, p. 54. [retour au texte]
15 Ibid, p. 55. [retour au texte]
16 CORBEIL, Jean Claude, « Les mots ont-ils un sexe? » in Le Devoir, Montréal, 17 février 1979. [retour au texte]

References: art. 17
 l'article 97
 art. 90
 art. 596
 art. 93
 l'article 1974
 art. 54