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Timestamp: 2019-09-17 15:50:16+00:00

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121 Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) Art. 77 Statut de lâ€™autoritÃ© de surveillance indÃ©pendante
151.1 Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) Art. 13
151.3 Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand) Art. 3 Champ dâ€™application
170.321 Ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la loi sur la responsabilité Art. 5
171.115 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) Art. 25 Principe
171.21 Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP) Art. 6a Allocations familiales
172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) Feuille de titre
172.010.31 Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (LIPI) Art. 4 Conseil de lâ€™IPI
172.010.321 Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (OPer-IPI) Art. 26 Obligation de garder le secret et devoir de fidÃ©litÃ©
172.010.59 Ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM) Feuille de titre
172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) Art. 1 A. Champ dâ€™application / I. Principe
172.058.41 Ordonnance du 20 mai 1992 concernant l’attribution de places de stationnement dans l’administration fédérale Feuille de titre
172.121 Loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats Feuille de titre
Art. 1 Traitements et indemnité présidentielle
172.217.2 Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Ordonnance sur le service de vol, OsVO) Feuille de titre
172.220.11 Ordonnance-cadre du 20 décembre 2000 relative à la loi sur le personnel de la Confédération (Ordonnance-cadre LPers) Feuille de titre
172.220.111.3 Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers) Feuille de titre
172.220.111.310.1 Ordonnance du DFAE du 8 mars 2002 sur les prestations accordées aux employés de l’administration fédérale en vue de leur engagement par des organisations internationales Art. 3 Octroi, rÃ©vocation
172.220.111.342.1 Ordonnance du DDPS du 15 février 2019 sur les allocations dans le service de vol du DDPS (Ordonnance sur les allocations de vol du DDPS) Art. 8 Interruption du service de vol
172.220.111.343.3 Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE) Art. 132 Discipline des transferts
Art. 161b Dispositions transitoires relatives Ã la modification du 3 mai 2018: droit applicable
172.220.111.35 Ordonnance du 20 février 2013 sur la retraite des membres des catégories particulières de personnel (ORCPP) Feuille de titre
172.220.111.42 Ordonnance du 5 novembre 2014 sur le traitement des données personnelles sur l’Intranet et l’Extranet du DFAE (Ordonnance Web-DFAE) Feuille de titre
172.220.111.7 Ordonnance du 30 novembre 2001 sur le personnel chargé des nettoyages d’entretien Feuille de titre
172.220.111.9 Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH) Feuille de titre
172.220.113 Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF) Feuille de titre
172.220.113.40 Ordonnance du Conseil des EPF du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF) Feuille de titre
172.220.113.41 Ordonnance du 11 avril 2002 sur la commission paritaire de réexamen de l’évaluation des fonctions dans le domaine des EPF Feuille de titre
172.220.113.43 Ordonnance du Conseil des EPF du 11 avril 2002 concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF Feuille de titre
172.220.114 Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) Feuille de titre
172.220.115 Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA du 6 novembre 2009 relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA) Feuille de titre
172.220.116 Ordonnance du 21 novembre 2001 concernant l’entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération pour la Poste et le maintien en vigueur de certains actes législatifs (Ordonnance sur la mise en vigueur de la LPers pour la Poste) Feuille de titre
172.220.117 Ordonnance du 26 septembre 2003 relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets (OPersT) Feuille de titre
172.220.141 Ordonnance du 2 mai 2007 sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (OOPC) Feuille de titre
172.220.141.1 Règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) Feuille de titre
172.220.142 Ordonnance du 4 juillet 2007 sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF (OOP EPF) Feuille de titre
172.220.142.1 Règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) Feuille de titre
172.220.142.2 Règlement de prévoyance du 3 décembre 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2) Feuille de titre
172.222.023 Ordonnance du 18 décembre 2002 concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) Feuille de titre
172.222.1 Loi fédérale du 20 décembre 2006 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA, LPUBLICA) Art. 4 Affiliation
Art. 11 TÃ¢ches de la Commission
Art. 23 Versement unique de la ConfÃ©dÃ©ration au profit de lâ€™effectif des bÃ©nÃ©ficiaires de rentes
173.41 Loi du 20 mars 2009 sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) Art. 24 Greffiers
173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) Art. 39 Principe
173.712.243 Règlement de l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération du 4 novembre 2010 Art. 8 Organisation
221.302 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) Art. 30 Conseil dâ€™administration
Art. 33a Caisse de pension
235.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD) Art. 26 Nomination et statut
235.11 Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) Art. 30 SiÃ¨ge et statut
235.23 Ordonnance du 26 avril 2017 sur le système d’information CV-DFAE (Ordonnance CV-DFAE) Feuille de titre
321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM) Art. 183 Champ dâ€™application Ã raison des personnes
412.106.1 Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l’IFFP) Art. 11c TÃ¢ches
Art. 16 Loi sur le personnel de la ConfÃ©dÃ©ration
Art. 18 PrÃ©voyance professionnelle
412.106.141 Ordonnance du conseil de l’IFFP du 27 janvier 2016 sur le personnel de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur le personnel de l’IFFP) Feuille de titre
414.110 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) Art. 17 Rapports de travail
Art. 28 Direction de lâ€™Ã©cole
414.110.21 Règlement du 18 septembre 2003 de la Commission de recours interne des EPF Art. 8 Secrétariat
414.110.3 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF) Art. 3 PrÃ©sident
Art. 7 Rapports de travail des prÃ©sidents des Ã©coles et des directeurs des Ã©tablissements de recherche
415.01 Ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp) Feuille de titre
420.2 Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI) Art. 7 Conseil dâ€™administration: tÃ¢ches
Art. 12 Conditions dâ€™engagement
420.232 Ordonnance du 20 septembre 2017 sur le personnel de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Ordonnance sur le personnel d’Innosuisse) Feuille de titre
432.30 Loi fédérale du 12 juin 2009 sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC) Art. 14 Personnel
442.1 Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC) Art. 34 Conseil de fondation
510.91 Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA) Art. 68 DonnÃ©es
510.911 Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr) Feuille de titre
512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) Art. 95 DÃ©signation des grades aprÃ¨s la libÃ©ration des obligations militaires
512.271 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire (OSV) Feuille de titre
519.1 Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger (OPers-PPOE) Feuille de titre
631.0 Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD) Art. 91a Assermentation
680 Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool (LAlc) Art. 76d Ib. Dispositions transitoires de la modification du 30 septembre 2016 / 3. Transfert des rapports de travail du droit public au droit privÃ©
Art. 71 I. AutoritÃ©s administratives / 2. RFA
732.2 Loi du 22 juin 2007 sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN) Art. 6 Conseil de lâ€™IFSN
Art. 9 Conditions dâ€™engagement
732.221 Règlement du personnel de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire du 17 octobre 2008(Règlement du personnel de l’IFSN) Art. 36 Prévoyance professionnelle
742.101.4 Règlement interne du 14 juin 2013 de la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer Art. 4 SecrÃ©tariat
783.1 Loi fédérale du 17 décembre 2010 sur l’organisation de La Poste Suisse (Loi sur l’organisation de la Poste, LOP) Art. 9 Rapports de service
783.11 Ordonnance du 24 octobre 2012 relative à la loi sur l’organisation de la Poste (OLOP) Art. 5 Salaires des cadres
784.40 Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV) Art. 35 Utilisation des ressources financiÃ¨res
812.21 Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) Art. 75 IndemnitÃ©s versÃ©es au conseil de lâ€™institut et conditions dâ€™engagement
830.2 Loi fédérale du 16 juin 2017 sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation) Art. 8 TÃ¢ches du conseil dâ€™administration
Art. 12 PrÃ©voyance professionnelle
832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) Art. 63 Conseil de la CNA
Art. 64 Direction
Art. 65b Personnel
910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) Art. 165h
941.27 Loi du 17 juin 2011 sur l’Institut fédéral de métrologie (LIFM) Art. 7 IndemnitÃ©s des membres du Conseil de lâ€™Institut
Art. 12 Droit du personnel
941.272 Ordonnance du 21 novembre 2012 sur l’Institut fédéral de métrologie (OIFM) Art. 6 Rapports de travail du directeur
941.273 Ordonnance du METAS du 24 octobre 2012 relative à son personnel (OPers-METAS) Art. 12 Mesures en cas de résiliation du contrat de travail sans quâ€™il y ait faute du collaborateur
Art. 13 Indemnité en cas de résiliation des rapports de travail
Art. 18 Acceptation de dons et dâ€™autres avantages
946.10 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) Art. 24 Conseil dâ€™administration
951.11 Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN) Art. 42 Tâches
951.153 Règlement d’organisation de la Banque nationale suisse du 14 mai 2004 Art. 13 ComitÃ© de rÃ©munÃ©ration
956.1 Loi du 22 juin 2007 sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA) Art. 9 Conseil dâ€™administration
Art. 13 Personnel
956.121 Ordonnance du 11 août 2008 sur le personnel de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA) Art. 34 Caisse de pension

References: Art. 77
 Art. 13
 Art. 3
 Art. 5
 Art. 25
 Art. 6
 Art. 4
 Art. 26
 Art. 1

Art. 1
 Art. 3
 Art. 8
 Art. 132

Art. 161
 Art. 4

Art. 11

Art. 23
 Art. 24
 Art. 39
 Art. 8
 Art. 30

Art. 33
 Art. 26
 Art. 30
 Art. 183
 Art. 11

Art. 16

Art. 18
 Art. 17

Art. 28
 Art. 8
 Art. 3

Art. 7
 Art. 7

Art. 12
 Art. 14
 Art. 34
 Art. 68
 Art. 95
 Art. 91
 Art. 76

Art. 71
 Art. 6

Art. 9
 Art. 36
 Art. 4
 Art. 9
 Art. 5
 Art. 35
 Art. 75
 Art. 8

Art. 12
 Art. 63

Art. 64

Art. 65
 Art. 165
 Art. 7

Art. 12
 Art. 6
 Art. 12

Art. 13

Art. 18
 Art. 24
 Art. 42
 Art. 13
 Art. 9

Art. 13
 Art. 34