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Timestamp: 2019-06-24 19:38:53+00:00

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conditions générales de vente - WSPItaly
15 November 2018 - 38 minutes read
de Acacia s.r.l. («Acacia»)
(mise à jour, le 13 Novembre 2018)
Objet et efficacité du contrat
1.1 Les conditions générales de vente ici recommandées (« Conditions Générales ») disciplinent toutes les ventes de produits en vente par le B2B présents et futurs de jantes en alliage avec la marque WSP ITALY entre Acacia (avec siège en Via del Dopolavoro, 164 – 84045 Altavilla Silentina – Fraz. Cerrelli – P.I.03582250654 – tel. +39/0828/342711- Fax +39/0828/342733 – email : info@wspiatly.com) et les Clients qui agissent dans l’exercice de leur activité commerciale, artisanale ou professionnelle (« Client B2B » ou simplement « Client »). La conclusion de contrats (B2C) entre Acacia et les consommateurs est exclue.
1.2 Acacia n’a pas d’agents ou des revendeurs exclusifs. Dans les rapports contractuelles avec des tiers, les clients d’Acacia agissent comme des entrepreneurs indépendants, qui n’ont pas le pouvoir de conclure des contrats ou d’assumer des obligations, explicites ou implicites, dans l’intérêt d’Acacia.
1.3 Les présents condition de vente prévalent sur toute autre condition générale ou particulière du contrat établie par le Client.
1.4 Acacia peut convenir par accord écrit des conditions particuliers de vente, également en dérogation et intégration aux présentes Conditions Générales, pour un ou plusieurs contrats de vente. Dans ce cas, la dérogation convenue ne prendra effet qu’à l’égard des clauses des Conditions générales expressément et explicitement levées. Bien que non expressément prévue, la relation contractuelle est régie par les règles énoncées aux articles 1321 ss. du Code civil Italien .
Les jantes en alliage WSP Italy
2.1 Les jantes en alliage WSP Italy sont jantes non originales. Il s’agit de jantes de rechange compatible NOT OEM («not original equipment manufacturing») du producteur et vendeur de pièces de rechange compatibles pour véhicules. Acacia srl n’est pas le titulaire du dessin ni des modèles incorporés dans les jantes-mêmes. En effet, les jantes en alliage WSP Italy reproduisent les dessins et les modèles des jantes produites par les fabricants d’automobiles et elles sont identiques aux jantes OEM pour aspect, forme et dimensions.
Les jantes en alliage WSP Italy doivent être utilisées exclusivement pour remplacer une ou plusieurs jantes d’origine installées sur le véhicule lors il est introduit dans le marché, conformément au Régl. CE n° 6/2002 et à la sentence de la Cour de Justice Européenne du 20 Décembre 2017 dans les causes réunies C-397/16 et C-435/16. Il est interdit d’utiliser les jantes en alliage WSP Italy pour finalités différentes et non compatibles avec les indications susmentionnées.
2.2 Les jantes en alliage WSP Italy sont homologuées conformément au Règlement UN/ECE n. 124 et doivent être installées conformément à ce prévu dans l’homologation des véhicules. Toute jante doit être installée exclusivement sur le type du véhicule qui correspond la jante originale, ainsi comme attendu par les fabricants de véhicules.
2.3 A chaque jante en alliage WSP Italy correspond le part number qui identifie la jante d’origine du fabricant du véhicule, dont le nom (Alfa Romeo, Audi, Bmw, Chevrolet, Jeep, Citroen, Dacia, Daihatsu, Daewoo, Fiat, Ford, Honda, Hyundai, Infiniti, Isuzu, Jaguar, Kia, Lancia, Land Rover, Lexus, Mazda, Mercedes, Mini, Mitsubishi, Nissan, Opel, Peugeot, Porsche, Renault, Saab, Skoda, Smart, Seat, Subaru, Ssangyong, Suzuki, Tata, Tesla, Toyota, Volvo, Volkswagen) est utilisé seulement afin de indiquer la destination du pièce de rechange du véhicule sur lequel il doit être installé. L’indication du Part Number garantit l’association jante/véhicule – à travers l’association du numéro d’homologation du véhicule aux caractéristiques techniques prévues par l’Annexe 1, point 6.6.1 de la Directive 2007/46/CE – conformément au Règlement UN/ECE n. 124 et la pleine compatibilité du pièce de rechange WSP Italy par rapport au correspondant OEM, installé lors il vient introduit sur le marché.
2.4 Les jantes en alliage WSP Italy montrent les indications suivantes derrière du rayon : WSP Italy – spare wheels compatible, not OEM, traceable, ainsi comme le numéro de série et le numéro d’homologation UN/ECE sur le déport et à l’arrière de la soupape.
2.5 Les images des jantes publiées sur le site web www.wspitaly.com et sur les catalogues sont totalement indicatives parce que la représentation photographique ne pourrait pas être réelle et il peut différer pour la couleur ; à ce propos, c’est important l’indication du Part Number OEM. Les produits ne vont pas être fournis en preuve. Le Client est responsable du choix des produits commandés et de sa correspondance et sa conformité à ceux installés par le fabricant du véhicule.
2.6 Les caractéristiques techniques des produits se trouvent dans le catalogue des jantes WSP Italy actuellement valide ou sur le site web www.wspitaly.com. Acacia se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis, lors il soit nécessaire afin de les adapter aux variations des productions des jantes OEM.
3.1 Le client peut acheter les jantes en alliage dans la quantité minimum d’une pièce sur le site www.wspitaly.com. A cette fin, le Client crée un compte B2B en remplissant le formulaire “Données du Client” disponible sur le site et reçoit les identifiants pour accéder à la section du site dédiée à l’achat de jantes en alliage, où sont indiqués les prix des produits et la disponibilité et où il est possible de remplir et de transmettre le formulaire de commande approprié en format électronique pour l’achat en ligne.
3.2 Les client déjà enregistrés peuvent , alternativement, envoyer la commande par fax ou mail.
3.3 À l’envoi d’une commande, le Client exprime son avis d’acceptation aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales » en suite) , y compris les clauses vexatoires , spécifiquement approuvé par écrit, par fax ou e-mails dûment signés, ou à travers la procédure en ligne préparée par Acacia.
3.4 Après la proposition de la commande, le Client réceptionnera par Acacia une email récapitulative et informative concernant la commande même, qui se trouve en phase d’élaboration et vérification. Acacia vérifie l’exhaustivité et exactitude de la commande ainsi que la disponibilité des produits commandés. Cette mail récapitulative ne constitue pas une confirmation de la commande.
3.5 Le contrat est conclu lorsque le client a spécifiquement approuvé les présentes conditions générales, y compris les clauses des articles 2.8, 2.9, 3.7, 4.1, 6.2, 6.6, 6.8, 6.9, 6.10, 7.1, 7.2, 8.1, 8.2, 8.3, 8.5, 8.6, 8.7, 9.1, 9.2, 10.2, 11.2, 12.3, 14.1, 15.1 ainsi par la procédure électronique sur le site et (b) a reçu de la part d’Acacia une mail confirmande la commande au serveur de l’adresse électronique indiquée par le client dans sa commande.
3.6 La confirmation de la commande contient le récapitulatif des infos suivantes : a) un ‘Numéro de commande’, qui sera utilisé pour toute communication relative à la commande ; b) toutes les données du Client ; c) les informations concernant les caractéristiques essentielles de chacun produit et son prix; d) les modalités et les termes de livraison des produits achetés ; e) les moyens de paiement ; f) les infos concernant la garantie conformément à l’art.8. Le client doit vérifier l’exactitude des infos récapitulatifs dans ca confirmation de la commande et à communiquer sans délai des erreurs a Acacia.
3.7 Acacia ne pourra pas procéder aux commandes qui restent non exhaustifs, incorrects ou faits par des clients qui ne donnent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou en cas d’indisponibilité des produits. En ces cas, entre trente (30) jours au maximum de la date de la commande, Acacia s’engage à donner communication au Client, de la manque de poursuite de la commande, spécifiant les raisons ou indiquant la date éventuelle de disponibilité du produit en question. En cas de paiement par avance, Acacia remboursera le client du montant déjà versé.
4.1 Les prix sont en EURO, hors TVA.
4.2 Les prix indiqués dans le catalogue, grille tarifaire, publicité, offres, site web www.wspiatly.com peuvent être sujets à des modifications par rapport à la variation des éléments de coût, tels que les matières premières, énergie, travail, etc. Le client doit vérifier le prix de vente avant de transmettre sa commande. Acacia est disponible à fournir , à l’avance, toute demande de mise à jour des prix de ses produits.
4.3 Dans tous les cas, les changements dans les hausses de prix seront appliqués aux commandes reçues après la date du changement de prix.
4.4 Les frais d’expédition des produits seront bien connu au client conformément à la clause 3.6 et elles seront facturé au client même.
5.1 Le Client peut choisir si faire le paiement par (a) carte de crédit (online),ainsi par carte prépayée rechargeable (Visa, Mastercard, Maestro etc.) , (b)*paiement en comptant après livraisons, paiement par autre moyen quelconque de monnaie légale ainsi directe auprès le siège d’Acacia ,en faisant la choix au moment de l’envoi de la commande. (*paiement en comptant après livraisons est valide seulement e Italie)
5.2 Sauf en cas de paiement en comptant après livraisons, le client est tenu à payer le prix dû à l’avance, c’est-à-dire avant l’expédition.
5.3 En cas de paiement par carte de crédit il n’y a pas un supplément à payer. Acacia ne facturera le montant lié à la commande qu’au moment de l’envoi de l’acceptation de la commande même. Les informations financières (par exemple, le numéro de carte de crédit/dette ou sa date d’échéance) seront envoyés par protocole cryptée à PayPal ou aux autres banques qui fournissent les services relatifs de paiement électronique à distance, sans que d’autres personnes puissent y avoir l’accès. Ces informations ne seront jamais également utilisées par le Vendeur, sauf s’ils doivent compléter les procédures d’achat ou émettre le remboursement relatif à la restitution éventuelle des produits. Acacia se réserve le droit d’utiliser ces information ainsi s’il est nécessaire de prévenir ou signaler à la police la commission de fraude ou autre infractions sur le site web www.wspitaly.com .
5.4 La documentation fiscale relatif aux produits dans la commande sera émis par Acacia au moment de la conclusion du paiement. Si le Client ne correspond pas le paiement dû, Acacia aura le droit d’application des intérêts moratoires correspondants à le montant dû – conformément à l’ex art. 2 D. Lgs. 231/2002 et suivants – à partir de la date d’échéance du paiement jusqu’à quand il sera effectué.
6.1 Sauf stipulation différente, les produits vont être livrés EX-WORKS par Acacia.
6.2 En cas de livraison chez le lieu indiqué par le Client, Acacia se dégage de ses obligations en livrant la marchandise au courrier et/ou transporteur conformément à l’art. 1510 du Code Civil Italien. Les frais de port, les taxes et les assurances, les frais pour la reprise de la marchandise à Acacia et ses retours, ainsi que les risques de usure, vol, perte et/ou endommagement des produits sont à la charge du Client.
Acacia se réserve le droit de choisir le transport le plus adapte pour la livraison des produits.
Il est statué l’envoi par Acacia des produits commandés sous réception du paiement, sauf s’il s’agit du paiement à la livraison.
Comme il a été statué par la clause 6.4 précédente, Acacia va livrer les produits au courrier et/ou transporteur dans les termes de livraison indiqués au moment de la confirmation de la commande. En cas d’indisponibilité des produits commandés, on va appliquer la clause 3.7.
Les termes de livraison communiqués conformément à la clause 3.6 sont indicatifs, ils n’incluent pas les temps du transport et ils ne sont pas de termes nécessaires conformément à l’art. 1457 du Code Civil Italien. Le retard dans la livraison des produits ne confère pas au Client le droit de les refuser, de trancher le contrat ou de agir pour le remboursement aussi bien total que partiel des dommages causés par le retard ou la non livraison.
Lors de la livraison, le Client doit vérifier que le nombre des colis correspondent au celui indiqué dans le document fiscal qui accompagne la marchandise ; l’emballage doit être intègre, non endommagé ni mouillé ou modifié ou falsifié, aussi bien dans les matériaux/sceaux de clôture (ruban adhésif, bagues…).
En cas de casse, griffure ou falsification du carton ou de non correspondance du nombre des colis, ainsi que de retards éventuels dans la livraison, trou ou d’autres endommagements causés pendant le transport, le Client est obligé immédiatement à mettre de la réserve au courrier et/ou transporteur, en refusant la marchandise ou apposer la mention « reprise avec réserve » sur le document fiscal, indiquant les raisons de la réserve surnommées et informant le vendeur par email dans 8 (huit) jours, à peine de déchéance.
En cas de livraison de produits manquants ou défectueux imputables à Acacia, elle se libère de toute obligation au retour et à la réparation/remplacement à ses dépenses avec d’autres produits intègres. Le remboursement de tout endommagement ultérieur est exclus.
L’acceptation des produits sans réserve et la souscription du document de livraison par le courrier et/ou transporteur comporte la déchéance du Client du droit de réclamer le manque de produits ou de colis reçus, l’endommagement des produits achetés ou des conditions extérieures des colis.
En cas de force majeure comme difficultés imprévues d’entreprise, de transport ou d’envoi, incendie, inondation, pénurie imprévue de main-d’œuvre, de matières premières et secondaires, pénurie énergétique, grèves, disposions des autorités ou empêchement non imputables à Acacia, lesquels puissent réduire, retarder ou empêcher la production, l’envoi et la livraison des produits, Acacia et le Client ne sont pas considérés comme défaillants à ses obligations et les deux sont autorisés à annuler le contrat.
Selon les hypothèses susmentionnés, Acacia va communiquer au plus vite l’existence d’une cause de force majeure et ses propres décisions au Client par email indiqué par lui-même lors de la commande. Le Client aura le droit du remboursement aussi partiel du prix, excluant toute prétention envers Acacia.
Acacia garantit la qualité des produits pendant 24 (vingt-quatre) mois à partir de la date d’achat du produit ou à partir de la date de livraison de ce dernier. La garantie est soumise à l’enregistrement du produit acheté sur le site web wspitaly.com (section « Garantie du produit »), apposant les codes qui en certifient l’authenticité dans le terme indiqué par la clause 8.2.
A l’intérieur du carton des produits WSP Italy, le Client va trouver les codes de série du produits pour l’activation de la garantie (valides aussi pour la traçabilité du produit-même) dans le terme de 15 (quinze) jours à partir de la date d’achat. Si le Client allait vendre les produits WSP Italy à tiers, il est obligé à donner les codes de série, afin que les acheteurs puissent enregistrer online les produits dans le terme indiqué. En cas de non enregistration, il ne va être appliqué aucune garantie.
La garantie est applicable seulement après la présentation de la dénonciation des défauts de conformité dans le terme de 2 (deux) mois à partir de la date de la découverte du défaut. La dénonciation doit être accompagnée par le document d’achat d’origine ou par le bon de livraison d’origine, lesquels doivent contenir le numéro d’identification, la description du produit et la date d’achat. La garantie va tomber en cas de contestation tardive.
L’existence d’un défaut d’origine doit être démontrée de manière objective avec la documentation photographique en pièce attaché. En cas où la vérification ne démontre pas de défauts d’origine du produit sous garantie, Acacia va débiter au Client tous les couts du transport et de réparation éventuelle.
En cas où la réclamation résulte fondée selon les vérifications des techniques de Acacia, il est statué l’application de la discipline des clauses 6.9 et de l’art. 10.
8.6 Au-delà de l’échéance des termes susmentionnés, la garantie va déchoir dans les cas suivants :
si le code de série du produit est effacé ou modifié;
si la preuve d’achat résulte être modifiée ou falsifiée;
s’il ne se respecte pas les indications de Acacia pour l’installation, l’utilisation et la maintenance du produit ;
si le produit a été modifié sans l’approbation de Acacia;
si le produit a été utilisé pour une utilisation différente de celle au quelle il est destiné;
s’il n’y a pas de correspondance entre le numéro d’homologation du véhicule sur lequel vient installé le produit WSP Italy et l’homologation de la jante conformément au Règlement UN/ECE n° 124 que prévoit l’installation sur un véhicule spécifié indiquant son numéro d’homologation.
8.7 Le Client doit exempter et protéger Acacia en cas de prétention d’acheteurs tiers des produits Acacia. Toute autre garantie ou avec du contenu plus large, éventuellement prévues par les vendeurs indépendants des produits, ont efficace d’action uniquement envers les sujets susmentionnés et ils ne sont pas opposables à Acacia.
9.1 Considérant le haut niveau de technicité des jantes en alliage WSP Italy et de leur spécificité, le Client doit respecter strictement les indications en matière de sécurité et l’affabilité relatives à l’installation, le montage, l’utilisation, la maintenance et le stockage des produits. Acacia ne se charge de aucune responsabilité concernant le montage des produits achetés et de leur utilisation dans conditions anomales. Acacia décline toute autre responsabilité en cas d’utilisation incorrecte de ces produits.
9.2 Ils sont exclus de la garantie dont le précèdent art. 8 les dommages et/ou les défauts causés par une utilisation incorrecte du produit (par exemple, un mauvais montage sans le respect des caractéristiques techniques prévues pour le véhicule auquel la jante est destinée ou la non observance des caractéristiques d’adaptabilité du produit au véhicule comme prévu dans le certificat d’homologation du véhicule-même), accidents, modifications non autorisées, mauvaise maintenance, erreurs de manœuvre, surcharge, nettoiement avec détergents abrasifs et sollicitations non spécifiées dans le manuel d’utilisation : toutes reconnues comme causes de force majeure.
10.1 Après l’acceptation de la défectuosité du produit, Acacia accepte spécialement la réclamation et autorise le retour du produit à l’adresse suivant : Acacia S.r.l. – Via Del Dopolavoro, 164 – 84045 Altavilla Silentina fraz. Cerrelli.
10.2 Les produits défectueux doivent être retournés intègres, complets dans toute leur partie (carton compris) ainsi comme le Client les a reçu et en conditions parfaites, c’est-à-dire absolument nouveaux, non utilisés, sans aucune griffure causé par l’usage, le montage, le démontage du véhicule ou installation de la visserie (perces de fixage intègres), avec le bon de livraison et les indications du document de vente ; sans ces conditions et en cas de défaut, de manque ou d’endommagement, Acacia va débiter tout au Client. Tous les produits doivent être photographiés et contrôlés avant l’emballage et lors de la livraison au courrier.
Dessin industriel ou modèles
11.1 Conformément à la clause 2.2, Acacia n’est pas titulaire du dessin industriel ou du modèle incorporé dans les jantes WSP Italy. Les jantes mentionnées répliquent le dessin ou les modèles des fabricants d’automobiles et elles sont identiques aux jantes d’origine pour esthétique, forme et dimension.
11.2 Acacia se réserve le droit d’annuler les contrats en cours conformément à l’art. 1456 du Code Civil Italien, de cesser tout rapport commercial et de ne vendre pas ses produits aux Clients sur lesquels on doute la raison d’achat des jantes WSP Italy pour une utilisation incorrecte. En ces cas-là, le Client est obligé à exempter et protéger Acacia par toute prétention de tiers fondée sur la violation de la susmentionnée clause de réparation conformément à la clause précédente 2.3.
Toutefois, Acacia se réserve le droit d’effectuer toute vérification aussi bien par sondage chez les clients concernant le respect des obligations de
Informer les utilisateurs finaux, à travers une indication claire et visible sur le produit, sur son emballage, dans les catalogues et dans les documents de vente (i) que les jantes en alliage WSP Italy incorporent un dessin ou un modèle dont Acacia n’est pas le titulaire, et (ii) que les jantes sont destinées à être utilisées afin de réparer le véhicule et de rétablir son aspect d’origine ; et de
destiner les jantes susmentionnées à une utilisation compatible aux motifs précédemment nommées.
Les Clients sont obligés à effectuer toute vérification, dont à la clause précédente 11.3, sous demande de Acacia, par du personnel autorisé de Acacia, qui va rédiger un dossier de conformité ou de non-conformité, selon les résultats de la vérification.
Acacia est titulaire des droits de la marque WSP Italy. Il est interdit l’utilisation de cette marque par tiers, sauf le cas où il y a une possibilité d’une déclaration explicite par Acacia pour des caractéristiques et des raisons commerciales. Afin de demander cette déclaration, il est nécessaire remplir un document pour la demande et de l’envoyer à Acacia, laquelle se dégage à répondre dans 10 (dis) jours de travail. Toutefois, le silence ne comportera pas une approbation.
A travers cette déclaration, Acacia alloue au demandeur un droit non transférable, non exclusif et gratuit d’utilisation de la marque WSP Italy seulement pour la raison susmentionnée.
Les droits découlant de cette déclaration ne sont pas valables en cas d’utilisation incorrecte ou non autorisé de la marque. En tout cas, Acacia se réserve le droit exclusif de retirer ou modifier la déclaration et de agir légalement contre toute utilisation non autorisée, que contrevient les droits de propriété intellectuelle ou que ne respecte pas la loi en vigueur et ces Conditions Générales.
Toute utilisation de la marque WSP Italy doit être accompagné par une déclaration qui atteste qu’il s’agit d’un trait distinctif d’Acacia. Dans les textes publicitaires, les informations concernant les droit de la marque doivent être spécifiées à la fin de la page, c’est-à-dire en le marquant avec un * (Ex. *WSP Italy est une marque de Acacia S.r.l.).
Acacia Srl traite les données personnelles du client conformément au Règlement de l’UE n. 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) et du Décret législatif n. 196/2003. La politique de confidentialité de la société est publiée sur notre site Internet et le client peuvent regarder aux informations légales, en transmettant le propre consentement au traitement des données, si nécessaire aux fins prévues par la loi applicable.
Ces Conditions Générales ainsi que les contrats stipulés selon celles-ci sont conformes à la loi Italienne. Toute querelle liée aux ces Conditions Générales et/ou aux contrats stipulés selon celles-ci est sous compétence du Tribunal de SALERNE.
Ces Conditions Générales restent valides et efficaces jusqu’à toute autre modification ultérieure par Acacia. Toute modification éventuelle et/ou intégration aux Conditions Générales seront efficaces à partir de la date de publication sur le site web wspitaly.com et on va les appliquer aux ventes effectuées à partir de celle date. Aux commandes envoyées à Acacia avant de la publication des modifications susmentionnées on va appliquer les Conditions Générales en vigueur lors de la transmission des commandes.
Conformément à l’art. 1341 du Code Civil Italien on s’accepte toutes les clauses susmentionnées et, en particulier, ils vont être approuvées les dispositions suivantes :
(i) Art. 2 Les jantes en alliage WSP Italy : art. 2.8 (Responsabilité du client dans la choix des produits) ; art. 2.9 (Modification aux produits sans obligation de préavis) ; (ii) art. 3 Conclusion des contrats de vente: art. 3.7 (Modalité de gestion des commandes non traitées); (iii) art. 4 Prix: art. 4.1 (Obligation du Client de s’assurer du prix de vente); (iv) art. 6 Envoi et livraison des produits: art. 6.2 (Libération avec livraison des produits au courrier / transporteur. Dépenses et risques à la charge du Client); art. 6.6 (Nature indicative des termes de livraison des produits et exclusion de responsabilité de Acacia pour retard de la livraison); art. 6.8 (Obligation du Client d’apposer de la réserve au courrier et/ou transporteur et déchéance de la réserve en cas de communication à Acacia dans 8 jours) ; art. 6.9 (Restriction de la responsabilité en cas de livraison de produits manquants ou défectueux); art. 6.10 (Déchéance du Client du droit de réclamation de manque et/ou endommagements sans apposant la réserve au courrier et/ou transporteur); (v) art. 7 Force majeure: art. 7.1 et art. 7.2 (Restriction de responsabilité et droit de rétraction du contrat de vente en cas de force majeure) ; (vi) art. 8 Garantie: art. 8.1 (Durée de 2 ans de la garantie et subordination de la même à l’activation online) ; art. 8.2 (Manque de garantie en cas de non activation online); art. 8.3 (Déchéance de la garantie en cas de dénonciation hors le terme de 2 mois à partir de la découverte du défaut) ; art. 8.5 (Restriction de responsabilité en cas de produits défectueux) ; art. 8.6 (Toute autre hypothèse de déchéance de la garantie) ; 8.7 (Obligation de exemption à faveur de Acacia par rapport à toute prétention de acheteurs tiers et la non opposabilité de toute autre garantie à Acacia) ; (vii) art. 9 Utilisation incorrecte: art. 9.1 (Exclusion de responsabilité de Acacia en cas d’utilisation incorrecte des produits) ; art. 9.2 (Hypothèses d’exclusion de la garantie); (viii) art. 10 Retours: art. 10.2 (Modalité de mise en pratique des retours); (ix) art. 11 Dessin industriel ou modèles: art. 11.2 (Clause résolutive explicite et interruption des rapports commerciaux. Obligation d’exemption du Client à faveur de Acacia pour toute prétention de tiers fondées sur l’infraction de la susmentionné clause de réparation); (x) art. 12 Marque: art. 12.3 (Droit de Acacia di retirer à sa propre discrétion l’autorisation de la marque); (xi) art. 14 Loi applicable et For compétent: art. 14.1 (Application de la loi Italienne et For exclusif de Salerne); (xii) art. 15 Modifications et mise à jour: art. 15.1 (Modifications aux Conditions Générales et leur efficacité).

References: art. 2
 art. 8
 Art. 2
 art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 3
 art. 4
 art. 4
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 7
 art. 7
 art. 7
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 9
 art. 9
 art. 9
 art. 10
 art. 10
 art. 11
 art. 11
 art. 12
 art. 12
 art. 14
 art. 14
 art. 15
 art. 15