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Timestamp: 2020-02-24 18:29:24+00:00

Document:
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade arrière du bâtiment principal du Centre Social et Foyer Maternel Ledru Rollin, 44-46, avenue Lombart à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Avril 2001 [2001 DPA 10]
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mai 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 mai 2001.
Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade arrière du bâtiment principal du Centre social et Foyer maternel Ledru-Rollin, 44-46, avenue Lombart à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), ainsi que les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offre et du marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade arrière du bâtiment principal du Centre Social et Foyer Maternel Ledru Rollin, 44-46, avenue Lombart à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert et conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même Code ainsi que d'un marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier selon les articles 104-I-10, 273, 308, 313, 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier avec l'attributaire désigné pour la réalisation de l'opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.

References: Art. 2
 l'article 104

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6