Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-location-maintenance-systeme-chirurgie-refractive-therapeutique-laser-excimer-1743670.htm
Timestamp: 2018-06-21 21:49:04+00:00

Document:
Appels offres : Location avec maintenance d'un système de chirurgie réfractive et thérapeutique par laser EXCIMER. Location avec maintenance d'un système de chirurgie réfractive et thérapeutique par laser EXCIMER
Date de péremption : 01/04/2010
Location avec maintenance d'un système de chirurgie réfractive et thérapeutique par laser EXCIMER. Location avec maintenance d'un système de chirurgie réfractive et thérapeutique par laser EXCIMER
2010/S 31-044539 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact: M. le directeur général du CHU de Bordeaux, à l'attention de Mme Béatrice Perney, 33404 Talence Cedex, FRANCE. Tél. +33 556794985. E-mail: beatrice.perney@chu-bordeaux.fr. Fax +33 556794884.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CHU de Bordeaux - DAEE, 12 rue Dubernat, Contact: Unité d'achat équipement médical, à l'attention de Mme Béatrice Perney, 33404 Talence Cedex, FRANCE. Tél. +33 556794985. E-mail:
beatrice.perney@chu-bordeaux.fr. Fax +33 556794884.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHU de Bordeaux - DAEE, 12 rue Dubernat, Contact: Secrétariat de l'unité d'achat équipement médical, à l'attention de Mme Béatrice Perney, 33404 Talence Cedex, FRANCE. E-mail: secretariatgeneral.daee@chu-bordeaux.fr. Fax +33 556794884. URL: https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CHU de Bordeaux - DAEE, 12 rue Dubernat, Contact: Secrétariat de l'unité d'achat équipement médical, 33404 Talence Cedex, FRANCE. URL:
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location avec maintenance d'un système de chirurgie réfractive et thérapeutique par laser EXCIMER.
Lieu principal de livraison: service biomédical - groupe hospitalier Pellegrin - place Amélie Rabat Léon, 33076 Bordeaux Cedex, FRANCE.
Location avec maintenance d'un système de chirurgie réfractive et thérapeutique par laser EXCIMER.
33169100.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché forfaitaire.
Le marché prend effet dès la notification au titulaire pour une durée de 5 ans.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement: fonds propres du CHU de Bordeaux.
Paiement: virement administratif à 50 jours.
Versement d'avance (article 87 du Cmp): Avance de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par la durée exprimée en mois si montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Forme et type de prix: prix forfaitaire trimestriel révisable annuellement (préavis de trois mois).
Au titre de la candidature, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, par une personne ayant le pouvoir d'engager la société en application des articles 43 à 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics attestant: suite voir autres informations.
1. Montant du forfait. Pondération: 40 %.
2. Performance médicale. Pondération: 35 %.
3. Performance technique du produit. Pondération: 25 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0266.
1. 4.2010 - 12:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Au titre de la candidature, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée attestant:
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L8241-2 du code du travail (anciens articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ) ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; G) avoir, au 31.12.2009, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) être en règle, au titre de l'année 2009, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 et, L 5214-1, L.5212-9, L. 5212-10, L.5212-11, R. 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail (anciens articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail ) concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Visite préalable (avant remise des offres):
Avant la date de remise de l'offre, le soumissionnaire devra impérativement effectuer une visite des locaux en présence d'un technicien du service d'ingénierie biomédicale afin de s'assurer de la compatibilité de son matériel avec les équipements techniques existants (climatisation, alimentation électrique...) et de répondre en toute connaissance de cause à cette consultation.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service biomédical - M. Bonnin - tél: +33 556820553 - fax: +33 556795675, afin de fixer la date de la visite du service, la date de fin des visites étant le 19.3.2010.
Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com.
Date prévisionnelle de début du marché: juin 2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063 Bordeaux Cedex, FRANCE. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063 Bordeaux Cedex, FRANCE. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741