Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09281f.html
Timestamp: 2016-12-05 20:42:01+00:00

Document:
Vol. 09 No. 281
MARDI 17 FEVRIER 2004
Les délégués à la CdP-7 se sont réunis tout le long de la journée dans deux groupes de travail (GT). Le GT-I s'est penché sur les thèmes de biodiversité et tourisme et des espèces exotiques envahissantes (EEE), et a examiné aussi des papiers de salle de conférence (PSC) portant sur la biodiversité des montagnes et sur les programmes de travail thématiques. Le GT-II a planché sur des PSC consacrés à l'Article 8(j) (savoir traditionnel), à la Règle 21 du Règlement intérieur (élections et attributions des membres du Bureau), au programme de travail pluriannuel (PTPA), et le Programme de travail de la CDB et les Objectifs de développement du Millénaire (ODM). Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi. Les groupes de contact sur le budget, sur l'accès et le partage des avantages (APA) et des aires protégées (AP), ont également été convoqués. GROUPE DE TRAVAIL I
BIODIVERSITE ET TOURISME: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP/7/3 et 14.
L'Irlande, au nom de l'UE, des pays accédants, de la Bulgarie et de la Roumanie (UE), la JAMAIQUE et l'INDONESIE ont suggéré d'élaborer un manuel de l'utilisateur pour les directives concernant la biodiversité et le tourisme. La SYRIE a requis une assistance dans l'établissement d'un lien entre l'écotourisme et le tourisme fondé sur le patrimoine. La GAMBIE et le CANADA ont déclaré que les directives devraient être adaptables aux circonstances nationales. L'EGYPTE a indiqué que la mise en application des directives requiert, entre autres, un suivi et, avec le KENYA et le VENEZUELA, une participation communautaire.
LA REPUBLIQUE EQUATORIALE a souligné l'importance du partage des avantages et de la coopération intersectorielle. La MALAISIE, le KENYA, l'EGYPTE et la TURQUIE ont souligné le besoin d'une amélioration de la prise de conscience. L'ARABIE SAOUDITE a requis l'insertion de références aux AP et, avec le KOWEIT, aux zones fragiles. L'INDE a souhaité la suppression de la référence à une "pleine" participation des communautés. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de traiter de la réparation et de la compensation. Le CANADA a déclaré que les directives devraient être cohérentes avec les Directives d'Akwé: Kon concernant les évaluations d'impact. Le PANAMA et TONGA ont mis en relief la contribution apportée par les communautés autochtones au tourisme durable.
Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a déclaré que les directives ne sont pas en conformité avec l'Article 8(j) de la CDB, du fait qu'elles n'assurent pas la sauvegarde de la diversité culturelle et la durabilité. Le représentant a requis que l'adoption soit reportée à la CdP-8.
LES EEE: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/ CBD/COP/ 7/4 et 13. Le PROGRAMME MONDIAL DE LUTTE CONTRE LES ESPECES ENVAHISSANTES a parlé de ses activités de soutien et de conscientisation. De nombreux délégués ont souligné l'importance de coopérer avec la Convention Internationale pour la Protection des Plantes et d'autres conventions pertinentes. Plusieurs intervenants ont souhaité l'établissement d'un Groupe spécial d'experts techniques (GSET) pour le traitement des lacunes existantes dans le cadre réglementaire international. Plusieurs délégués ont souligné le besoin de placer un accent plus prononcé sur les mesures régionales et nationales, et ont appelé à des ressources financières et au renforcement des capacités. La NOUVELLE ZELANDE a mis en exergue le renforcement des capacités dans le domaine de la réactivité aux situations d'urgence et, avec l'ARGENTINE, dans le domaine des contrôles frontaliers. La NOUVELLE ZELANDE et l'UE ont plaidé pour des références aux liens entre le commerce et EEE. L'UE et le BANGLADESH ont appuyé l'octroi d'un statut d'observateur, à la CDB, au sein du Comité chargé des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires, de l'Organisation mondiale du commerce. Le CANADA a souligné la pertinence des normes et des organisations disponibles, pour l'analyse des risques. La ZAMBIE a proposé d'accroître la focalisation plutôt sur l'utilisation durable des espèces exotiques, que sur leur contrôle et leur éradication. L'AFRIQUE DU SUD a mis en garde contre l'introduction intentionnelle à travers des schémas incitatifs internationaux, notamment l'afforestation. La NOUVELLE ZELANDE a appelé au traitement des EEE marines, et PALAU a suggéré la mise en place de projets pilotes localisés dans les petites îles. L'AUSTRALIE a mis l'accent sur son engagement à traiter du problème des EEE, et a réitéré son opposition à la décision VI/23 (EEE).
Le représentant de DEFENDERS OF WILDLIFE a indiqué que la prévention de l'introduction des EEE, nécessite un contrôle des voies commerciales.
BIODIVERSITE DES MONTAGNES: Les Parties ont examiné un PSC consacré à la biodiversité des montagnes. La TURQUIE, contrée par plusieurs intervenants, a requis la suppression des références à la gestion des bassins fluviaux et à l'établissement des couloirs. Le BRESIL a requis l'insertion de références au consentement préalable, en connaissance de cause des autochtones et à une cohérence avec la législation nationale, dans la divulgation des données concernant les pratiques traditionnelles en matière d'utilisation des sols. Les délégués ont débattu du point de savoir si, oui ou non, il fallait faire référence au soutien réciproque avec d'autres obligations internationales, y compris les instruments ayant trait au commerce, aux fins d'éviter de fausser le commerce international des matières premières. L'UE, contrée par l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL, a suggéré de supprimer les références ayant trait au commerce. Le Président du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a encouragé la tenue de consultations informelles sur cette question. PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES: Les Parties ont examiné un PSC consacré aux Programmes de travail thématiques. Au sujet de la biodiversité forestière, les délégués ont débattu, sans parvenir à un accord, des libellés portant sur les objectifs tournés vers des résultats concrets, et sur les critères et indicateurs élaborés à l'échelon régional et à l'échelle internationale, pour la gestion forestière durable. Au sujet de la biodiversité agricole, les délégués ont décidé de faire référence, entre autres, à la législation nationale et au droit international, applicables à l'intégration de la biodiversité agricole dans les divers plans et programmes existants. L'approbation finale des Programmes de travail thématiques a été reportée, aux fins de permettre la tenue de consultations informelles.
REGLE 21: Les délégués ont examiné un PSC consacré à la Règle 21 du Règlement intérieur (élection et attributions des membres du Bureau). Les Parties ont fait objection à un libellé stipulant que le Président de la CdP sortant, devient Vice-président d'office, dès l'élection du nouveau Président, et demeure à ce poste jusqu'au début de la prochaine CdP. Le CANADA a proposé que le Président de la CdP sortant, demeure membre du Bureau jusqu'à sa seconde réunion ordinaire mais pas durant la période intersessions suivante, et la MALAISIE et la NOUVELLE ZELANDE ont suggéré que le Président reste en tant que membre du Bureau sans droit de vote. L'UE et la Colombie, au nom du GRULAC, se sont déclarées pour le maintien du statut quo. La JAMAIQUE a recommandé de procéder à une revue de la Règle 21, à la CdP-9 ou CdP-10. PTPA: Les délégués ont examiné un PSC incluant un projet de décision, consacré au PTPA d'ici 2010, et le cahier des charges du GSET sur la biodiversité des îles.
Le CANADA a requis une revue des bonnes pratiques en matière de priorités budgétaires. La COLOMBIE a proposé l'élaboration de mécanismes facilitant l'établissement des priorités, dans les futures CdP. L'AUSTRALIE a suggéré de traiter des ODM pertinents, uniquement. Le BRESIL, contré par l'UE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, a maintenu sa proposition de tenir des réunions de la CdP, tous les trois ans, et a accepté de proposer une formulation, pour s'assurer de son examen à la CdP-8. L'UE a appelé à des apports de la part des communautés et des parties prenantes.
Les délégués ont débattu de la date de la réunion du GSET sur la biodiversité des îles, Palau et la Jamaïque, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT, suggérant sa tenue en 2004, et l'UE, proposant 2005. Après consultations, les délégués ont décidé que la réunion aura lieu en 2004. Le BRESIL, la COLOMBIE et le PEROU ont fait objection au libellé faisant référence aux priorités établies par le SMDD concernant les points chauds et les réseaux et les couloirs écologiques. La SUISSE a mis en exergue leur importance. Après consultations, la liste des priorités du SMDD a été supprimée. Le BRESIL a fait objection à la référence aux indicateurs internationaux. L'UE a plaidé pour son maintien. Les délégués se sont finalement accordés sur un libellé appelant à l'utilisation des indicateurs pertinents, le cas échéant, aux échelons national, régional et international. Le FIAB a réitéré le besoin d'indicateurs linguistiques. Le document a été approuvé tel qu'amendé.
LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CDB ET LES ODM: Les délégués ont examiné un PSC consacré à l'intégration des ODM dans le Programme de travail de la Convention. L'AUSTRALIE a remis en question une proposition avancï¿½e par l'UE, de proclamer la biodiversitï¿½, thï¿½me cadre dans la Commission du Dï¿½veloppement Durable. Le CANADA a proposï¿½ que les rapports nationaux se focalisent sur l'intï¿½gration des ODM et des objectifs de la CDB. L'UE a suggï¿½rï¿½ de placer entre crochets, la rï¿½fï¿½rence au FEM et, contrï¿½e par le BRESIL, a souhaitï¿½ l'adjonction de rï¿½fï¿½rences ï¿½ la coopï¿½ration avec la FAO et avec l'Institut International des Ressources Phytogï¿½nï¿½tiques. Le Prï¿½sident du GT-II, Desh Depaak Verma (Inde) a reportï¿½ la dï¿½cision, pour permettre la tenue de consultations. ARTICLE 8(j): Les Parties ont examinï¿½ un PSC consacrï¿½ ï¿½ l'Article 8(j), incluant des dispositions concernant les technologies de restriction de l'utilisation des ressources gï¿½nï¿½tiques (TRURG). Au sujet du rapport du GSET sur les TRURG, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont ï¿½tï¿½ d'avis avec les PHILIPPINES, pour attacher une plus grande importance aux commentaires ï¿½mis, sur le rapport, par les Parties et par les communautï¿½s autochtones et locales, qu'ï¿½ ceux faits par les parties prenantes. L'AUSTRALIE a fait objection ï¿½ la rï¿½fï¿½rence aux effets dï¿½favorables des TRURG, et s'est dï¿½clarï¿½e d'accord avec les PHILIPPINES, pour insï¿½rer, en ses place et lieu, une rï¿½fï¿½rence au paragraphe 23 de la Dï¿½cision V/5 (approche de prï¿½caution et moratoire sur les essais sur terrain). Le CANADA a requis la transmission des recommandations de l'OSASTT concernant les TRURG, au Groupe de Travail sur l'Article 8(j). La NORVEGE a souhaitï¿½ voir le Groupe de travail se focaliser sur les effets socioï¿½conomiques. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½cidï¿½ de ne pas amender la formulation disponible consacrï¿½e au Groupe de travail sur l'Article 8(j). Nombre de dï¿½lï¿½guï¿½s ont fait part de leur rï¿½serves concernant le risque de voir les nï¿½gociations du GT-I sur la biodiversitï¿½ agricole, ï¿½tre amenï¿½es ï¿½ porter aussi sur la question des TRURG. Au sujet des rï¿½fï¿½rences introductives au droit international ayant trait aux systï¿½mes sui generis, l'UE a prï¿½sentï¿½ un texte de compromis qui les assujettit ï¿½ l'Article 8(j). Le FIAB a appelï¿½ la MALAISIE ï¿½ accepter la rï¿½fï¿½rence aux obligations internationales applicables, qu'il a introduite dans les nï¿½gociations sur les AP. La MALAISIE a fait objection, arguant que dans l'Article 8(j), le savoir traditionnel n'est assujetti qu'ï¿½ la lï¿½gislation nationale. La NOUVELLE ZELANDE a requis un libellï¿½ sur l'assujettissement des systï¿½mes sui generis, ï¿½ la lï¿½gislation nationale, et a suggï¿½rï¿½ de supprimer la rï¿½fï¿½rence aux terres et eaux traditionnellement occupï¿½es par les communautï¿½s autochtones et locales. Le FIAB a mis en exergue l'importance d'ï¿½tablir une connexion intï¿½grale entre la terre et le savoir traditionnel et, avec l'UE et la SUISSE, s'est fortement opposï¿½ ï¿½ la rï¿½ouverture du texte. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont acceptï¿½ et le document a ï¿½tï¿½ approuvï¿½ tel qu'amendï¿½.
BUDGET: Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont examinï¿½, entre autres, une nouvelle proposition d'ajuster les ï¿½chelles d'ï¿½valuation des contributions au budget de la Convention, sans toutefois parvenir ï¿½ un accord. Ils ont indiquï¿½ que la progression sera facilitï¿½e, lorsque les GT auront fourni les donnï¿½es concernant le budget requis.
APA: Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont examinï¿½ un nouveau document, approuvï¿½ par le comitï¿½ des Amis du Prï¿½sident. Au sujet du calendrier des rï¿½unions du Groupe de travail sur l'APA, les Co-prï¿½sidents ont suggï¿½rï¿½, et les dï¿½lï¿½guï¿½s ont acceptï¿½, que le sujet soit finalisï¿½ par le GT-II, en consultation avec le groupe sur le budget. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont ensuite approuvï¿½ les paragraphes opï¿½rationnels et le cahier des charges du Groupe de travail, en guise de paquet. Ils ont examinï¿½ aussi les clauses introductives crochetï¿½es portant sur: les liens avec d'autres organisations; la reconnaissance que les Parties et acteurs concernï¿½s peuvent ï¿½tre, ï¿½ la fois, utilisateurs et pourvoyeurs; le libellï¿½ consacrï¿½ aux ï¿½lï¿½ments du rï¿½gime; et le besoin de poursuivre l'analyse des instruments disponibles. AP: En rapport avec le programme de travail, les dï¿½lï¿½guï¿½s se sont accordï¿½s sur une dï¿½finition des "rï¿½seaux ï¿½cologiques." Au sujet des activitï¿½s proposï¿½es, ils ont dï¿½cidï¿½, entre autres, de procï¿½der ï¿½ la dï¿½termination et ï¿½ la mise en ï¿½uvre de mesures visant ï¿½ l'amï¿½lioration de l'intï¿½gration des AP dans les paysages terrestres et maritimes, d'ici 2008, et ï¿½ l'ï¿½laboration d'outils de connectivitï¿½ ï¿½cologique, reliant les AP ensemble, en fonction des prioritï¿½s nationales. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont ï¿½galement dï¿½battu de la dï¿½cision en rapport.
PLï¿½NIï¿½RE
Le Prï¿½sident du GT-I, Hoogeveen, et le Prï¿½sident du GT-II, Verma, ont chacun, prï¿½sentï¿½ un rapport sur les progrï¿½s accomplis dans son GT respectif. John Ashe, Prï¿½sident du Groupe de contact sur le Budget, a prï¿½sentï¿½ un rapport sur l'ï¿½tat d'avancement des travaux du groupe de contact. Le BRESIL a annoncï¿½ son offre d'accueillir la CdP-8.
A plus de mi-chemin de la CdP-7, l'absence de cohï¿½rence dans les discussions menï¿½es jusqu'ici, inquiï¿½te, d'aprï¿½s leurs dires, un certain nombre de participants. Ces derniers craignent de voir la fragmentation des nï¿½gociations menï¿½es autour d'une multitude de questions interconnectï¿½es, mais traitï¿½es de maniï¿½re sï¿½parï¿½e, aboutir ï¿½ l'adoption de dï¿½cisions complï¿½tement incohï¿½rentes. Quelques-uns ont citï¿½ comme exemple, le fait qu'aucun lien ne soit ï¿½tabli entre le cadre retenu pour l'ï¿½valuation des progrï¿½s accomplis vers l'objectif 2010, et le systï¿½me d'ï¿½laboration des rapports nationaux. D'autres, plus optimistes, ont mis en exergue les potentialitï¿½s du Partenariat mondial pour la Biodiversitï¿½, indiquant que s'il venait ï¿½ ï¿½tre rattachï¿½ aux mï¿½canismes de mise en ï¿½uvre du Plan Stratï¿½gique, peut s'avï¿½rer une opportunitï¿½ importante de renforcer la dynamique d'action actuelle. Certain dï¿½lï¿½guï¿½s se sont interrogï¿½s sur la capacitï¿½ de la rï¿½union ministï¿½rielle, de tenir la ligne politique tracï¿½e par le SMDD, et de donner aux dï¿½lï¿½guï¿½s, le ressort dont ils pourraient avoir besoin pour faire aboutir les nï¿½gociations. A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se rï¿½unira ï¿½ 10h dans la Salle Dewan Nerdeka, pour l'examen des PSC rï¿½visï¿½s concernant la biodiversitï¿½ des montagnes et les Programmes de travail thï¿½matiques, et pour considï¿½rer les PSC concernant les ï¿½cosystï¿½mes aquatiques intï¿½rieurs et la biodiversitï¿½ cï¿½tiï¿½re et marine.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se rï¿½unira ï¿½ 10h dans la Salle TR4, pour dï¿½battre de l'APA, rï¿½soudre les questions en suspens concernant les mesures incitatives, et traiter: les PSC rï¿½visï¿½s consacrï¿½s ï¿½ la Rï¿½gle 21 du Rï¿½glement intï¿½rieur, et au transfert des technologies; et les PSC consacrï¿½s ï¿½ la communication, ï¿½ducation et conscientisation, aux ressources financiï¿½res et mï¿½canisme de financement, et aux rapports nationaux. SEGMENT MINISTERIEL: La rï¿½union ministï¿½rielle commencera ï¿½ 14h30, dans la Ballroom du Pan Pacific Hotel.
GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact sur le budget et sur le Plan Stratï¿½gique se rï¿½uniront probablement tout le long de la journï¿½e. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ enb@iisd.org a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D.
Cette page a ï¿½tï¿½ tï¿½lï¿½chargï¿½e le 02/17/2004

References: l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
sui generis
 l'Article 8
 l'Article 8
sui generis