Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=61381
Timestamp: 2018-12-18 13:54:27+00:00

Document:
Facilities management services [logistics services - management of locker-rooms, admission/management of contractors, satisfaction surveys, management of meeting rooms, etc - penly npp]
28/08/2015 S166 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-Paris: Facilities management services
2015/S 166-303559
Direction des achats agence tertiaire Sud, tour EDF, 20 place de la Défense 8
For the attention of: Michel Campese
Telephone: +33 469654363
E-mail: michel.campese@edf.fr
14.9.2015 - 18:00
France-Paris: Services de gestion d'installations
À l'attention de: Michel Campese
Prestations de logistique de vie et multiservices pour le CNPE (Centre nucléaire de production d'électricité) de Penly.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNPE de Penly — 76370 Neuville-lès-Dieppe.
Le périmètre des prestations comprend notamment:
— gestion de la logistique de vie: distribuer et récupérer les moyens logistiques, états des lieux,
— accueil des prestataires,
— gestion des vestiaires,
— prise en compte, traçage et suivi des demandes,
— enquête de satisfaction des prestataires,
— réservation salles de réunion,
— gestion des demandes de transport,
— réalisation de REX.
2 fois un an en option.
description de ces options: Deux options de durée d'un an chacune.
Virement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF; chacun des membres est engagé pour la totalité du marché.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat».
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour permettre l'analyse de sa capacité financière, le candidat doit préciser et fournir, à l'appui de sa demande de participation,et sous peine d'élimination:
— code NAF — RCS — SIRET,
— les liasses fiscales des deux derniers exercices clos,
— en cas de candidature sous forme de groupement, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement, chaque membre du groupement fournit les éléments demandés,
— le chiffre d'affaires doit être supérieur à 450 000 EUR.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit:
— posséder une expérience dans le domaine accueil client/logistique depuis au moins 5 ans (justificatifs à fournir).
réponse à cet avis par l'outil Portail Achats (http://pha.edf.com) en répondant sur la RFx_011452
Greffe du tribunal de grande instance de Paris,
75055 Paris Cedex 01, France,
Téléphone +33 144325151,

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741