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Timestamp: 2018-10-19 09:17:28+00:00

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Article 11 constitution - commentaire d'arrêt, dissertation, commentaire de texte
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Depuis l'instauration de la Vème république, l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 a connu deux modifications, celle de la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et la dernière avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. La loi constitutionnelle de 1995 a...
Le référendum dinitiative populaire prévu à larticle 11 de la Constitution de la Ve République vient compléter le référendum dinitiative présidentielle. Mais selon Olivier Duhamel, ce nouveau référendum serait plutôt un référendum dit dinitiative...
Dissertation rédigée dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel du second semestre (L1). Le sujet consiste ici à répondre à la question suivante : Peut-on réviser la Constitution par le biais de l'article 11 ? Pour cela, nous utiliserons des références historiques bien...
Avant toute chose, il est important de définir un concept majeur en droit constitutionnel, celui de "pouvoir constituant originaire". En effet, ce pouvoir semble inhérent à toute révision constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire, cest le pouvoir détablir les règles...
La révision constitutionnelle peut se définir comme un réexamen du corps de la Constitution en vue de son amélioration.Très longtemps ignorées (et même interdites par exemple lors des 10 premières années de la mise en application de la constitution de 1791) les révisons...
Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française et l'article 75 de la Constitution italienne portant sur le référendum
Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française de 1958 de la Vème République et de l'article 75 de la Constitution italienne de 1947. Ces deux articles portent sur le référendum. Il convient de s'interroger pour savoir quelles sont les...
La France a toujours été plus ou moins hostile au référendum. En effet, pendant la période révolutionnaire, la théorie de la souveraineté nationale basée sur le régime représentatif lemporte. Il faudra donc attendre la Ve République à partir de 1958 pour que le référendum simpose...
Dissertation de droit public abordant la révision de la constitution par la procédure régie par l'article 89 de la constitution de 1958 et la révision par l'article 11 détourné, notamment illustrée par les deux utilisations qu'en fit le Général de Gaulle en 1962...
Une procédure particulière (Art. 89 du titre XVI « De la révision») est exigée pour réviser la Constitution. Ladoption du projet ou de la proposition doit être voté par les « deux assemblées en termes identiques ». La révision est dite « définitive » lorsquelle a été approuvée...
Selon larticle 28 de la Constitution de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La procédure de révision constitutionnelle est donc prévue par la...
En mai 1958, le retour au pouvoir du Général de Gaulle est entrainé par la crise dAlger. Investi par le Parlement comme président du conseil, il accepte de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, dont celle lui permettant de modifier la Constitution. Ceci lui sera autorisé...

References: l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 75
 l'article 11
 l'article 75
 l'article 89
 l'article 11