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Timestamp: 2019-11-14 17:20:06+00:00

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55 résultats pour Taxe sur les oleagineux
Décret no 2000-1345 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Décret no 96-118 du 8 février 1996 relatif à la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Décret no 92-981 du 11 septembre 1992 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Décret no 90-524 du 28 juin 1990 relatif à la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Décret n° 2000-1345 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Décret no 90-525 du 28 juin 1990 fixant le régime financier des graines oléagineuses et protéagineuses pour la campagne 1989-1990
... 4, ensemble le décret n 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales;. Vu le règlement no 136-66 du 22 septembre 1966 modifié du ... destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains,. Décrète:. Art. 1er. - Sur les graines oléagineuses et ...
Décret no 92-53 du 17 janvier 1992 fixant le régime financier des graines oléagineuses et protéagineuses pour la campagne 1991-1992
... 4, ensemble le décret no 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales;. Vu le décret no 56-777 du 29 juin 1956, modifié par le ... destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains,. Décrète:. Art. 1e. - Sur les graines oléagineuses et ...
Décret no 90-1004 du 8 novembre 1990 fixant le régime financier des graines oléagineuses et protéagineuses pour la campagne 1990-1991
... 4, ensemble le décret no 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales;. Vu le décret no 56-777 du 29 juin 1956, modifié par le ... destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains,. Décrète:. Art. 1er. - Sur les graines oléagineuses et ...
Arrêté du 5 juillet 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
... collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA, de la convention collective nationale des coopératives agricoles ...
...ARTICLE 2. I. ? Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées ...12,5. 2,5. CHAPITRE 12 . GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES OU ...
... dans la colonne A du tableau ci-après, sur la part de produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers revenant à ... I bis de l'article 298 quater du même code, les mots: « les oléagineux et les protéagineux désignés à l'annexe I du règlement (CEE) n° ...
Décret n° 2009-286 du 12 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
... subventionnable acquittée à l'assureur, nette d'impôts et de taxe. La prise en charge de cette prime ou cotisation se répartit entre ... par culture qui garantissent la production de céréales, d'oléagineux, de protéagineux et de plantes industrielles, y compris les semences de ...
... dans la colonne A du tableau ci-après, sur la part de produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers revenant à ... I bis de l'article 298 quater du même code, les mots : « les oléagineux et les protéagineux désignés à l'annexe I du règlement (CEE) n° ...
...3. Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d'effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute ...1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés. 1209. Graines, fruits et spores à ensemencer :. . ? ...
Arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
... Section II. Taxe sur les marchandises. Art. 2. - 1° Il est perçu sur les ... 19,54. 10,14. 18. Oléagineux . 26,41. 13,37. 21. Houille . ...
Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
Arrêté du 28 juin 1990 fixant les montants de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
...« Chapitre XIV . « Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales . « Art. 302 bis ...L. 667-2. - La commercialisation des oléagineux détenus par les producteurs est opérée exclusivement par ...
Arrêté du 10 novembre 2009 portant modification des droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
...Taxe sur les marchandises. « Art. 2. ? 1° Il est perçu sur les marchandises ...19,74. 10,24. 18. Oléagineux . 26,67. 13,50. 21. Houille . 10,24. 5,47. 22. Lignite et tourbe . 10,24. ...
... pertes de recettes éventuelles pour l'Etat sont compensées par une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général ...En ce qui concerne la société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et ...
Décret no 93-177 du 5 février 1993 instituant une taxe parafiscale au profit de l'institut des corps gras
...a) Produits résultant des opérations suivantes:. - trituration des graines et fruits oléagineux;. - raffinage des corps gras végétaux;. - conditionnement des corps gras alimentaires, à l'exclusion de ceux en provenance des autres Etats ...
... portant création d'un Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, à l'exception de l'article 24 ; 79° ... à 23 et 25 ; 80° Le décret n° 99-370 du 7 mai 1999 relatif à la taxe d'usage et à l'exploitation des abattoirs publics ; 81° Le décret n° ...
... portant création d'un Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, à l'exception de l'article 24;. 79° ...80° Le décret n° 99-370 du 7 mai 1999 relatif à la taxe d'usage et à l'exploitation des abattoirs publics;. 81° Le décret n° ...
Décret no 2000-1305 du 29 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
... GTI; - du décret no 2000-1345 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des ... destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 2000-2001; - du décret no 2000-1346 du ...

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 298
 l'article 298
 Art. 2
 Art. 302
 Art. 2
 l'article 24
 l'article 24