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Timestamp: 2019-07-15 19:17:54+00:00

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Décret no 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979 | Legifrance
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APPLICATION DE LA LOI 891004 DU 31-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.
ACCORD INTERNATIONAL , EUROPE , CONVENTION , ENVIRONNEMENT , PROTECTION DE LA NATURE , MILIEU NATUREL , VIE SAUVAGE , CONSERVATION , CONVENTION DE BERNE
Décret n° 93-166 du 2 février 1993 portant publication des amendements à l'annexe I de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, adoptés en décembre 1990 et en décembre 1991 (1)
Décret no 96-1030 du 25 novembre 1996 portant publication des amendements à l'annexe IV de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe du 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 24 mars 1995 (1)
Décret no 99-616 du 7 juillet 1999 portant publication des amendements à l'annexe II de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés à Strasbourg le 4 décembre 1998 (1)
JORF n°198 du 28 août 1990 page 10462
Décret no 90-756 du 22 août 1990 portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979 (1)
NOR: MAEJ9030063D
Art. 1er. - La convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative,
économique et intrinsèque qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations futures;
Conscients des nombreuses demandes d'action commune émanant des gouvernements ou des instances internationales, notamment celles exprimées par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement de 1972, et l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe;
1. Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en oeuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d'extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques et aux habitats menacés, conformément aux dispositions de la présente Convention.
d) La destruction ou le ramassage intentionnels des oeufs dans la nature ou leur détention, mêmes vides;
e) La détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y compris des animaux naturalisés, et de toute partie ou de tout produit,
facilement identifiables, obtenus à partir de l'animal, lorsque cette mesure contribue à l'efficacité des dispositions du présent article.
b) L'interdiction temporaire ou locale de l'exploitation, s'il y a lieu,
afin de permettre aux populations existantes de retrouver un niveau satisfaisant;
S'agissant de la capture ou de la mise à mort des espèces de faune sauvage énumérées dans l'Annexe III et dans les cas où des dérogations conformes à l'article 9 sont faites en ce qui concerne les espèces énumérées dans l'Annexe II, les Parties contractantes interdisent l'utilisation de tous les moyens non sélectifs de capture et de mise à mort et des moyens susceptibles d'entraîner localement la disparition ou de troubler gravement la tranquillité des populations d'une espèce, en particulier des moyens énumérés dans l'Annexe IV.
1. A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque Partie contractante peut déroger aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et à l'interdiction de l'utilisation des moyens visés à l'article 8:
- dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne ou d'autres intérêts publics prioritaires;
- l'autorité habilitée à déclarer que ces conditions ont été réalisées, et habilitée à prendre les décisions relatives aux moyens qui peuvent être mis en oeuvre, à leurs limites et aux personnes chargées de l'exécution;
a) A encourager la réintroduction des espèces indigènes de la flore et de la faune sauvages lorsque cette mesure contribuerait à la conservation d'une espèce menacée d'extinction, à condition de procéder au préalable et au regard des expériences d'autres Parties contractantes à une étude en vue de rechercher si une telle réintroduction serait efficace et acceptable;
2. Toute Partie contractante peut se faire représenter au sein du Comité permanent par un ou plusieurs délégués. Chaque délégation dispose d'une voix. Dans les domaines relevant de ses compétences, la Communauté économique européenne exerce son droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de ses Etats membres qui sont Parties contractantes à la présente Convention; la Communauté économique européenne n'exerce pas son droit de vote dans les cas où les Etats membres concernés exercent le leur et réciproquement.
a) Organismes ou institutions internationaux, soit gouvernementaux, soit non gouvernementaux, ou organismes ou institutions nationaux gouvernementaux; b) Organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été agréés à cette fin par l'Etat dans lequel ils sont établis,
peuvent informer le Secrétariat général du Conseil de l'Europe, trois mois au moins avant la réunion du Comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs. Ils sont admis sauf si, un mois au moins avant la réunion, un tiers des Parties contractantes ont informé le Secrétaire général qu'elles s'y opposent.
- faire des recommandations aux Parties contractantes sur les mesures à prendre pour la mise en oeuvre de la présente Convention;
- faire des recommandations au Comité des Ministres relatives à l'invention d'Etats non membres du Conseil de l'Europe à adhérer à la présente Convention;
1. Tout amendement aux Annexes à la présente Convention, proposé par une Partie contractante ou par le Comité des Ministres, est communiqué au Secrétaire général du Conseil de l'Europe et transmis par ses soins deux mois au moins avant la réunion du Comité permanent aux Etats membres du Conseil de l'Europe, à tout signataire, à toute Partie contractante, à tout Etat invité à signer la présente Convention, conformément aux dispositions de l'article 19, et à tout Etat invité à y adhérer, conformément aux dispositions de l'article 20.
2. Tout différend entre Parties contractantes concernant l'interprétation ou l'application de la présente Convention qui n'a pas été réglé sur la base des dispositions du paragraphe précédent ou par voie de négociation entre les parties au différend et sauf si ces parties en conviennent autrement est, à la requête de l'une d'entre elles, soumis à l'arbitrage. Chacune des parties désigne un arbitre et les deux arbitres désignent un troisième arbitre. Si,
sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article, dans un délai de trois mois à compter de la requête d'arbitrage, l'une des parties n'a pas désigné son arbitre, le Président de la Cour européenne des droits de l'homme procède, à la demande de l'autre partie, à sa désignation dans un nouveau délai de trois mois. La même procédure s'applique au cas où les deux arbitres ne peuvent pas se mettre d'accord sur le choix du troisième arbitre dans un délai de trois mois à compter de la désignation des deux premiers arbitres.
3. En cas de différend entre deux Parties contractantes dont l'une est un Etat membre de la Communauté économique européenne, elle-même Partie contractante, l'autre Partie contractante adresse la requête d'arbitrage à la fois à cet Etat membre et à la Communauté, qui lui notifient conjointement,
dans un délai de deux mois après la réception de la requête, si l'Etat membre ou la Communauté, ou l'Etat membre et la Communauté conjointement, se constituent partie au différend. A défaut d'une telle notification dans ledit délai, l'Etat membre et la Communauté sont réputés n'être qu'une seule et même partie au différend pour l'application des dispositions régissant la constitution et la procédure du tribunal arbitral. Il en est de même lorsque l'Etat membre et la Communauté se constituent conjointement partie au différend.
5. Chaque Partie au différend supporte les frais de l'arbitre qu'elle a désigné et les parties supportent, à parts égales, les frais du troisième arbitre ainsi que les autres dépenses entraînées par l'arbitrage.
Jusqu'à la date de son entrée en vigueur, elle est aussi ouverte à la signature de tout autre Etat invité à la signer par le Comité des ministres. La Convention sera soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés près le Secrétaire général du Conseil de l'Europe.
3. Elle entrera en vigueur à l'égard de tout Etat signataire ou de la Communauté économique européenne, qui exprimeront ultérieurement leur consentement à être liés par elle, le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date du dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
1. Après l'entrée en vigueur de la présente Convention, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe pourra, après consultation des Parties contractantes, inviter à adhérer à la Convention tout Etat non membre du Conseil qui, invité à la signer conformément aux dispositions de l'article 19, ne l'aura pas encore fait, et tout autre Etat non membre.
désigner le ou les territoires auxquels s'appliquera la présente Convention. 2. Toute Partie contractante peut, au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou à tout autre moment par la suite, étendre l'application de la présente Convention, par déclaration adressée au Secrétaire général du Conseil de l'Europe, à tout autre territoire désigné dans la déclaration et dont elle assure les relations internationales ou pour lequel elle est habilitée à stipuler.
3. Toute déclaration faite en vertu du paragraphe précédent pourra être retirée, en ce qui concerne tout territoire désigné dans cette déclaration,
par notification adressés au Secrétaire général. Le retrait prendra effet le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire général.
formuler une ou plusieurs réserves à l'égard de certaines espèces énumérées dans les Annexes I à III et/ou, pour certaines de ces espèces qui seront indiquées dans la ou les réserves, à l'égard de certains moyens ou méthodes de chasse et d'autres formes d'exploitation mentionnés dans l'Annexe IV. Des réserves de caractère général ne sont pas admises.
2. Toute Partie contractante qui étend l'application de la présente Convention à un territoire désigné dans la déclaration prévue au paragraphe 2 de l'article 21 peut, pour le territoire concerné, formuler une ou plusieurs réserves, conformément aux dispositions du paragraphe précédent.
Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe notifiera aux Etats membres du Conseil de l'Europe, à tout Etat signataire, à la Communauté économique européenne signataire de la présente Convention et à toute Partie contractante :
Aspidiaceae: Diplazium caudatum (Cav.) Jermy.
Pteridaceae: Pteris serrulata Forssk.
Pinaceae: Abies nebrodensis (Lojac.) Mattei.
Alismataceae: Alisma wahlenbergii (O.R. Holmberg) Juzepczuk.
Berberidaceae: Gymnospermium altaicum (Pallas) Spach.
Boraginaceae: Anchusa crispa Viv.; Myosotis rehsteineri Wartm.; Omphalodes littoralis Lehm; Onosma caespitosum Kotschy; Onosma troodi Kotschy;
Solenanthus albanicus (Degen et al.) Degen et Baldacci; Symphytum cycladense Pawl.
Caryophyllaceae: Arenaria lithops Heywood ex McNeill; Gypsophila papillosa P. Porta; Loeflingia tavaresiana G. Samp; Silene orphanidis Boiss; Silene rothmaleri Pinto de Silva; Silene velutina Pourret ex Loisel.
Chenopodiaceae; Kochia saxicola Guss; Salicornia veneta Pignatti et Lausi.
Cistaceae: Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva.
Compositae: Anacyclus alboranensis Esteve Chueca et Varo; Anthemis glaberrima (Rech.f.) Greuter; Artemisia granatensis Boiss.; Artemisia laciniata Willd; Aster pyrenaeus Desf ex DC; Aster sibiricus L.; Centaurea balearica J.D. Rodriguez; Centaurea heldreichii Halacsy; Centaurea horrida Badaro; Centaurea kalambakensis Freyn et Sint; Centaurea lactiflora Halacsy; Centaurea linaresii Lazaro; Centaurea megarensis Halacsy et Hayek; Centaurea niederi Heldr; Centaurea peucedanifolia Boiss et Orph; Centaurea princeps Boiss. et Heldr; Crepis crocifolia Boiss et Heldr; Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich et Greuter; Leontodon siculus (Guss.) Finch et Sell; Logfia neglecta (Soy.-Will.) Holub; Senecio alboranicus Maire.
Convolvulaceae: Convolvulus argyrothamnos Greuter.
Cruciferae: Alyssum akamacicum B.L. Burtt; Alyssum fastigiatum Heywood;
Arabis kennedyae Meikle; Biscutella neustriaca Bonnet; Brassica hilarionis Post; Brassica macrocarpa Guss; Braya purpurascens (R. Br) Bunge; Coronopus navasii Pau; Diplotaxis siettiana Maire; Enarthrocarpus pterocarpus DC;
Hutera rupestris P. Porta; Iberis arbuscula Runemark; Ionopsidium acaule (Desf.) Reichenb; Ptilotrichum pyrenaicum (Lapeyr.) Boiss; Rhynchosinapis johnstonii (G. Samp.) Heywood; Sisymbrium matritense P.W. Ball et Heywood.
Euphorbiaceae : Euphorbia ruscinonensis Boiss.
Gramineae : Stipa bavarica Martinovsky et H. Scholz.
Grossulariaceae : Ribes sardoum Martelli.
Hypericaceae : Hypericum aciferum (Greuter) N.K.B. Robson.
Iridaceae : Crocus cyprius Boiss. et Kotschy; Crocus hartmannianus Holmboe. Labiatae : Amaracus cordifolium Montr. et Auch; Micromeria taygetea P.H.
Davis; Nepeta sphaciotica P.H. Davis; Phlomis brevibracteata Turill; Phlomis cypria Post; Salvia crassifolia Sibth. et Smith; Sideritis cypria Post;
Thymus camphoratus Hoffmanns. et Link; Thymus carnosus Boiss; Thymus cephalotos L.
Leguminosae : Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge; Astragalus aquilinus Anzalone; Astragalus maritimus Moris; Astragalus verrucosus Moris; Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl; Ononis maweana Ball; Oxytropis deflexa (Pallas) DC. Lentibulariaceae : Pinguicula crystallina Sibth et Smith.
Liliaceae : Androcymbium rechingeri Greuter; Chionodoxa lochiae Meikle;
Muscari gussonei (Parl.) Tod; Scilla morrisii Meikle.
Orchidaceae : Ophrys kotschyi Fleischm. et Soo.
Papaveraceae : Rupicapnos africana (Lam.) Pomel.
Plumbaginaceae : Armeria rouyana Daveau; Limonium paradoxum Pugsley;
Limonium recurvum C.E. Salmon.
Polygonaceae: Rheum rhaponticum L.
Primulaceae Primula apennina Widmer; Primul Selaginaceae Globularia stygia Orph. ex Boiss.
Solanaceae : Atropa baetica Willk.
Thymelaeaceae : Daphne rodriguezii Texidor.
Umbelliferae : Angelica heterocarpa Llyod; Angelica palustris (Besser) Hoffman; Bupleurum kakiskalae Greuter; Ferula cypria Post; Laserpitium longiradium Boiss; Oenanthe conioides Lange.
Valerianaceae : Valeriana longiflora Willk.
Violaceae : Viola hispida Lam; Viola jaubertiana Mares et Vigineix.
Erinaceidae: Erinaceus (Aethechinus) algirus.
Soricidae: Crocidura ariadne; Crocidura cypria; Crocidura canariensis.
Talpidae: Desmana pyrenaica (Galemys pyrenaicus).
Toutes les espèces, à l'exception de Pipistrellus pipistrellus.
Sciuridae: Sciurus anomalus; Citellus citellus; Pteromys volans (Sciuropterus russicus).
Cricetidae: Cricetus cricetus.
Microtidae: Pitymys bavaricus (Microtus bavaricus).
Zapodidae: Sicista betulina; Sicista subtilis.
Hystricidae: Hystrix cristata.
Canidae: Canis lupus; Alopex lagopus.
Ursidae (toutes les espèces).
Mustelidae: Lutreola (Mustela) lutreola; lutra lutra; Gulo gulo.
Felidae: Felis silvestris (catus); Lynx pardina (pardellus); Panthera pardus; panthera tigris.
Odobenidae: Odobenus rosmarus.
Phocidae: Monachus monachus.
Cervidae: Cervus elaphus corsicanus.
Bovidae: Capra aegagrus; Capra pyrenaica pyrenaica; Rupicapra rupicapra ornata; Ovibos moschatus.
Delphinidae: Orcinus orca; Pseudoroa crassidens; Grampus griseus;
Globicephala melaena; Delphinus delphis; Tursiops truncatus (tursio);
Lagenorhynchus acutus; Lagenorhynchus albirostris; Steno bredanensis;
Phocaenidae: Phocaena phocaena.
Ziphiidae: Hyperoodon rostratus; Mesoplodon mirus; Mesoplodon bidens;
Balaenopteridae: Sibbaldus (Balaenoptera) musculus; Megaptera novaengliae (longimana, nodosa).
Balaenidae: Eubalaena glacialis; Balaena mysticetus.
Gaviidae (toutes les espèces).
Podicipedidae: Podiceps griseigena; Podiceps auritus; Podiceps nigricollis (caspicus); Podiceps ruficollis.
Hydrobatidae (toutes les espèces).
Procellariidae: Bulweria bulwerii; Procellaria diomedea; Puffinus puffinus; Puffinus assimilis baroli; Pterodroma madeira; Pterodroma feae.
Phalacrocoracidae: Phalocrocorax pygmaeus.
Pelecanidae (toutes les espèces).
Ardeidae: Ardea purpurea, Casmerodius albus (Egretta alba); Egretta garzetta; Ardeola ralloides; Bulbucus (Ardeola) ibis; Nycticorax nycticorax; Ixobrychus minutus; Botaurus stellaris.
Ciconiidae (toutes les espèces).
Threskiornithidae (toutes les espèces).
Phoenicopteridae: Phoenicopterus ruber.
Anatidae: Cygnus cygnus; Cygnus bewickii (columbianus); Anser erythropus;
Branta leucopsis; Branta ruficollis; Tadorna tadorna; Tardona ferruginea;
Marmaronetta (Anas) angustirostris; Somateria spectabilis; Polysticta stelleri; Histrionicus histrionicus; Bucephala islandica; Mergus albellus;
Falconiformes (toutes les espèces)
Tetraonidae: Tetrao urogallus cantabricus.
Turnicidae: Turnix sylvatica.
Gruidae (toutes les espèces).
Rallidae: Porzana porzana; Porzana pusilla; Porzana parva; Crex crex;
Porphyrio porphyrio; Fulica cristata.
Otitidae (toutes les espèces).
Charadriidae: Hoplopterus spinosus; Charadrius hiaticula; Charadrius dubius; Charadrius alexandrinus; Charadrius leschenaulti; Eudromias morinellus;
Scolopacidae: Gallinago media; Numenius tenuirostris; Tringa stagnatilis;
Tringa ochropus; Tringa glareola; Tringa hypoleucos; Tringa cinerea; Calidris minuta; Calidris temminckii; Calidris maritima; Calidris alpina; Calidris ferruginea; Calidris alba; Limicola falcinellus.
Recurvirostridae (toutes les espèces).
Phalaropodidae (toutes les espèces).
Burhinidae: Burhinus oedicnemus.
Glareolidae (toutes les espèces).
Laridae: Pagophila eburnea; Larus audouinii; Larus melanocephalus; Larus genei; Larus minutus; Larus (Xenia) sabini; Chlidonias niger; Chlidonias leucopterus; Chlidonias hybrida; Gelochelidon nilotica; Hydroprogne caspia;
Sterna hirundo; Sterna paradisaea (macrura); Sterna dougallii; Sterna albifrons; Sterna sandvicensis.
Pteroclididae (toutes les espèces).
Columbidae: Columba bollii; Columba junoniae.
Cuculidae: Clamator glandarius.
Strigiformes (toutes les espèces)
Caprimulgidae (toutes les espèces).
Apodidae; Apus pallidus; Apus melba; Apus caffer; Apus unicolor.
Alcedinidae: Alcedo atthis; Ceryle rudis; Halcyon smyrnensis.
Meropidae: Merops apiaster.
Coraciidae: Coracias garrulus.
Upopidae: Upopa epops.
Piciformes (toutes les espèces)
Alaudidae: Calandrella brachydactyla; Calendrella rufescens; Melanocorypha bimaculata; Melanocorypha calandra; Melanocorypha leucoptera; Melanocorypha yeltomiensis; Galerida theklae; Chersophilus duponti; Eremophila alpestris.
Hirundinidae (toutes les espèces).
Motacillidae (toutes les espèces).
Pycnonotidae: Pycnonotus barbatus.
Laniidae (toutes les espèces).
Bombycillidae: Bombycilla garrulus.
Cinclidae: Cinclus cinclus.
Troglodytidae: Troglodytes troglodytes.
Prunellidae (toutes les espèces).
Muscicapidae Turdinae Saxicola rubetra; Saxicola torquata; Saxicola dacotiae; Oenanthe oenanthe; Oenanthe pleschanka (leucomela); Oenanthe hispanica; Oenanthe isabellina; Oenanthe leucura; Oenanthe finschii;
Cercotrichas galactotes; Monticola saxatilis; Monticola solitarius; Turdus torquatus; Phoenicurus ochruros; Phoenicurus phoenicurus; Erithacus rubecula; Luscinia megarhynchos; Luscinia luscinia; Luscinia (Cyanosylvia) svecica;
Tarsiger cyanurus; Irania gutturalis; Sylviinae (toutes les espèces);
Regulinae (toutes les espèces); Muscicapinae (toutes les espèces);
Timaliinae; Panurus biarmicus.
Paridae (toutes les espèces).
Sittidae (toutes les espèces).
Certhiidae (toutes les espèces).
Emberizidae: Emberiza citrinella; Emberiza leucocephala; Emberiza cirlus;
Emberiza cineracea; Emberiza caesia; Emberiza cia; Emberiza schoeniclus;
Emberiza melanocephala; Emberiza aureola; Emberiza pusilla; Emberiza rustica; Plectrophenax nivalis; Calcarius lapponicus.
Fringillidae: Carduelis chloris; Carduelis carduelis; Carduelis spinus;
Carduelis flavirostris; Carduelis cannabina; Carduelis flammea; Carduelis hornemanni; Serinus citrinella; Serinus serinus; Serinus pusillus; Loxia curvirostra; Loxia pityopsittacus; Loxia leucoptera; Loxia scotica; Pinicola enucleator; Carpodacus erythrinus; Rhodopechys githaginea; Coccothraustes coccothraustes; Fringilla teydea.
Ploceidae: Petronia petronia; Montifringilla nivalis.
Sturnidae: Sturnus unicolor; Sturnus roseus.
Oriolidae: Oriolus oriolus.
Corvidae: Perisoreus infaustus; Cyanopica cyanus; Nucifraga caryocatactes;
Pyrrhocorax pyrrhocorax; Pyrrhocorax graculus.
Testudinidae: Testudo hermanni; Testudo graeca; Testudo marginata.
Emydidae: Emys orbicularis; Mauremys caspica.
Dermochelyidae: Dermochelys coriaeca.
Cheloniidae: Caretta caretta; Lepidochelys kempii; Chelonia mydas;
Gekkonidae: Tarentola delalandii; Tarentola boettgeri; Tarentola angustimentalis; Tarentola gomerensis; Phyllodactylus europaeus;
Agamidae: Agama stellio.
Chamaeleontidae: Chamaeleo chamaeleon.
Lacertidae: Algyroides nigropunctatus; Algyroides moreoticus; Algyroides fitzingeri; Algyroides marchi; Ophisops elegans; Lacerta lepida; Lacerta parva; Lacerta princeps; Lacerta viridis; Lacerta schreiberi; Lacerta trilineata; Lacerta agilis; Lacerta monticola; Lacerta bedriagae; Lacerta horvathi; Lacerta graeca; Lacerta dugesi; Gallotia (Lacerta) simonyi;
Gallotia galloti; Gallotia stehlini; Podarcis muralis; Podarcis lilfordi;
Podarcis sicula; Podarcis filfolensis; Podarcis pityusensis; Podarcis tiliguerta; Podarcis wagleriana; Podarcis melisellensis; Podarcis taurica;
Podarcis erhardii; Podarcis peloponnesiaca; Podarcis milensis.
Anguidae: Ophisaurus apodus.
Scincidae: Ablepharus kitaibelii; Chalcides ocellatus; Chalcides bedriagai; Chalcides viridianus; Chalcides sexlineatus; Chalcides occidentalis;
Colubridae: Coluber hippocrepis; Coluber najadum; Coluber viridiflavus;
Coluber gemonensis; Coluber jugularis; Elaphe situla; Elaphe quatuorlineata; Elaphe longissima; Natrix tessellata; Coronella austriaca; Telescopus fallax. Viperidae: Vipera ursinii; Vipera latasti; Vipera ammodytes; Vipera xanthina; Vipera lebetina; Vipera kaznakovi.
Salamandridae: Salamandra atra; Salamandra (Mertensiella) luschani;
Salamandrina terdigitata; Chioglossa lusitanica; Euproctus asper; Euproctus montanus; Euproctus platycephalus; Triturus cristatus; Triturus montandoni;
Triturus italicus; Triturus carnifex; Triturus dobrogicus; Triturus karelinii.
Plethodontidae: Hydromantes genei; Hydromantes flavus; Hydromantes supramontes; Hydromantes imperialis; Hydromantes italicus.
Proteidae: Proteus anguinus.
Discoglossidae: Bombina variegata; Bombina bombina; Discoglossus pictus;
Discoglossus galganoi; Discoglossus sardus; Discoglossus jeanneae; Alytes obstetricans; Alytes cisternasii; Alytes muletensis.
Pelobatidae: Pelobates cultripes; Pelobates fuscus; Pelobates syriacus;
Pelodytes caucasicus.
Bufonidae: Bufo calamita; Bufo viridis.
Hylidae: Hyla arborea; Hyla meridionalis; Hyla sarda.
Ranidae: Rana arvalis; Rana dalmatina; Rana latastei; Rana iberica; Rana italica.
Acipenseridae: Acipenser naccarii.
Umbridae: Umbra krameri.
Cyprinodontidae: Valencia hispanica.
Percidae: Zingel asper.
Mantodae: Apteromantis aptera.
Odonata: Calopteryx syriaca; Sympecma braueri; Coenagrion freyi; Coenagrion mercuriale; Aeshna viridis; Stylurus (= Gomphus) flavipes; Gomphus graslinii; Ophiogomphus cecilia; Lindenia tetraphylla; Cordulegaster trinacriae;
Oxygastra curtisii; Macromia splendens; Brachythemis fuscopalliata;
Leucorrhinia albifrons; Leucorrhinia caudalis; Leucorrhinia pectoralis.
Orthoptera: Baetica ustulata; Saga pedo.
Coleoptera: Carabus olympiae; Dytiscus latissimus; Graphoderus bilineatus;
Osmoderma eremita; Buprestis splendens; Cucujus cinnaberinus; Cerambyx cerdo; Rosalia alpina.
Lepidoptera: Papilio hospiton; Papilio alexanor; Zerynthia polyxena;
Parnassius apollo; Parnassius mnemosyne; Apatura metis; Fabriciana elisa;
Euphydryas (Eurodryas) aurinia; Melanargia arge; Erebia christi; Erebia sudetica; Erebia Calcaria; Coenonympha hero; Coenonympha oedippus; Lopinga achine; Lycaena dispar; Maculinea arion; Maculinea teleius; Maculinea nausithous; Plebicula golgus; Hypodryas maturna; Eriogaster catax; Hyles hippophaes; Proserpinus proserpina.
Araneae: Macrothele calpeiana.
Stylommatophora: Leiostyla abbreviata; Leiostyla cassida; Leiostyla corneocostata; Leiostyla gibba; Leiostyla lamellosa; Geomalacus maculosus;
Caseolus calculus; Caseolus commixta; Caseolus sphaerula; Discula leacockiana; Discula tabellata; Discula testudinalis; Discula turricula;
Geomitra moniziana; Helix subplicata; Discus guerinianus; Discus defloratus; Elona quimperiana.
Unionoida: Margaritifera auricularia.
Erinaceidae: Erinaceus europaeus.
Soricidae (toutes les espèces).
Vespertilionidae: Pipistrellus pipistrellus.
Leporidae: Lepus timidus; Lepus capensis (europaeus).
Sciuridae: Sciurus vulgaris; Marmota marmota.
Castoridae: Cartor fiber.
Gliridae (toutes les espèces).
Microtidae: Microtus ratticeps (oeconomus); Microtus nivalis (lebrunii);
Moicrotus cabrerae.
Cetacea (toutes les espèces non mentionnées à l'annexe II)
Mustelidae: Meles meles; Mustela erminea; Mustela nivalis; Putorius (Mustela) putorius; Martes martes; Martes foina; Vormela peregusma.
Viverridae (toutes les espèces).
Felidae: Felis catus (silvestris); Lynx lynx.
Phocidae: Phoca vitulina, Pusa (Phoca) hispida; Pagophilus groenlandicus (Phoca groenlandica); Erignathus barbatus; Halichoerus grypus; Cystophora cristata.
Suidae: Sus scrofa meridionalis.
Cervidae (toutes les espèces).
Bovidae: Ovis aries (musimon, ammon); Capra ibex; Capra pyrenaica; Rupicapra rupicapra.
Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II, à l'exception de: Larus marinus; Larus fuscus; Larus argentatus; Columba palumbus; Passer domesticus; Sturnus vulgaris; Garrulus glandarius; Pica pica; Corvus monedula; Corvus frugilegus; Corvus corone (corone et cornix).
Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II.
Petromyzonidae: Eudontomyzon hellenicum; Eudontomyzon mariae; Eudontomyzon vladykovi; Lampetra fluviatilis; Lampetra planeri; Lampetra zanandreai;
Acipenseridae: Acipenser ruthenus; Acipenser stellatus; Acipenser sturio;
Clupeidae: Alosa alosa; Alosa fallax; Alosa pontica.
Coregonidae: Coregonus (toutes les espèces).
Thymallidae: Thymallus thymallus.
Salmonidae: Hucho hucho; Salmo salar (1).
Cyprinidae: Abramis ballerus; Abramis sapa; Abramis vimba; Alburnoides bipunctatus; Alburnus albidus; Aspius aspius; Barbus bocagei; Barbus comiza; Barbus meridionalis; Barbus microcephalus; Barbus peloponensis; Barbus plebejus; Barbus sclateri; Barbus steindachneri; Chalcalburnus chalcoides;
Chondrostoma genei; Chondrostoma kneri; Chondrostoma lemingi; Chondrostoma lusitanicum; Chondrostoma nasus; Chondrostoma phoxinus; Chondrostoma polylepis; Chondrostoma soetta; Chondrostoma toxostoma; Chondrostoma willkommi; Gobio albipinnatus; Gobio kessleri; Gobio uranoscopus; Leucaspius delineatus; Leucaspius stymphalicus; Leuciscus illyricus; Leuciscus lucumotis; Leuciscus microlepis; Leuciscus polylepis; Leuciscus pyrenaicus;
Leuciscus soufia; Leuciscus svallize; Leuciscus turskyi; Leuciscus ukliva;
Pachychilon pictum; Pelecus cultratus; Phoxinellus adspersus; Phoxinellus hispanicus; Pseudophoxinus marathonicus; Pseudophoxinus stymphalicus; Rhodeus sericeus; Rutilus alburnoides; Rutilus arcasii; Rutilus frisii; Rutilus graecus; Rutilus lemmingii; Rutilus macedonicus; Rutilus macrolepidotus;
Rutilus pigus; Rutilus racovitzai; Rutilus rubilio.
Cobitidae: Cobitis elongata; Cobitis hassi; Cobitis larvata; Cobitis paludicola; Cobitis taenia; Cobitis trichonica; Misgurnis fossilis;
Sabanejewia aurata; Sabanejewia calderoni.
Siluridae: Siluris aristotelis; Siluris glanis.
Cyprinodontidae: Aphanius fasciatus; Alphanius iberus.
Syngnathidae: Syngnathus abaster; Syngnathus nigrolineatus.
Gasterosteidae: Pungitius hellenicus; Puntitius platygaster.
Cottidae: Cottus poecilopus; Myoxocephalus quadricornis.
Percidae: Gymnocephalus baloni; Gymnocephalus schraetzer; Stizostedion volgense; Zingel zingel; Zingel streber.
Blenniidae: Blennius fluviatilis.
Gobiidae: Gobius fluviatilis; Gobius kessleri; Gobius nigricans; Gobius ophiocephalus; Gobius syrman; Gobius thressalus; Padogobius panizzai;
Padogobius martensi; Pomatoschistus canestrini; Pomatoschistus microps;
Pomatoschistus minutus; Proterorhinus marmoratus.
Coleoptera: Lucanus cervus.
Lepidoptera: Graellsia isabellae.
Decapoda: Astacus astacus; Austropotamobius pallipes; Austropotamobius torrentium.
Stylommatophora: Helix pomatia.
Unionoida: Margaritifera margaritifera; Unio elongatulus; Microcondylaea compressa.
Annelidés
Arhynchobdellae: Hirudo medicinalis.
Moyens et méthodes de chasse
et autres formes d'exploitation interdits
Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit.
Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisants.
En déposant son instrument d'approbation de cette Convention, le Gouvernement de la République française émet une réserve concernant l'annexe II <<Espèces de faune strictement protégés>> et relative à l'espèce Chelonia mydas ou tortue verte.
Fait à Berne, le 19 septembre 1979, en français et en anglais, les deux
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1990.
(1) Les dispositions pour cette annexe ne s'appliquent pas aux saumons dans les eaux marines.
(2) Si appliqué pour la capture ou la mise à mort massive ou non sélective. (3) Excepté Lagopus Nord de latitude 58o N.

References: Art. 1
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 19
 l'article 20
 l'article 19
 l'article 21