Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=3&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-15 02:25:38+00:00

Document:
Statut de ratification pour Algérie
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 26 nov. 1985 12 sept. 1989 12 sept. 1989 11 oct. 1989 3
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 3
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 10 déc. 1968 12 sept. 1989 12 sept. 1989 12 déc. 1989 3
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 3
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 3
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 22 mai 1996 (a) 21 juin 1996 22 mai 1996 3
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 09 déc. 1966 14 févr. 1972 14 févr. 1972 15 mars 1972 3
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 10 déc. 1968 12 sept. 1989 12 sept. 1989 12 déc. 1989 3
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 21 avr. 2005 (a) 01 août 2005 21 avr. 2005 3
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 16 avr. 1993 16 avr. 1993 16 mai 1993 3
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 06 mai 2009 (a) 09 juin 2009 06 mai 2009 3
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 27 déc. 2006 (a) 27 janv. 2007 27 déc. 2006 3
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 04 déc. 2009 04 déc. 2009 03 janv. 2010 3
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Algérie
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 12 sept. 1989 3
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 12 sept. 1989 3
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 3
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP - 3
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 12 sept. 1989 3
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 3
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 3
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC - 3
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 3
Acceptation de la procédure d'enquête pour Algérie
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 12 sept. 1989 3
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 3
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 3
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 3
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 3
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 3

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6