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Timestamp: 2018-10-20 21:36:17+00:00

Document:
Taxi Connect Lyon - Conditions générales d'utilisation
Taxi Connect Lyon: Conditions générales d'utilisation
Ce site est édité par EIRL WEINMANN MARIUS CLAUDE, référencée ci-après:
EIRL WEINMANN MARIUS CLAUDE
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4932 Z
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+33 6 87 26 06 29
Monsieur Claude WEINMANN
1-En tant qu'utilisateur du site Internet, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez également avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.
Il vous appartient, en tant qu’utilisateur du site d'effectuer les vérifications utiles. En aucun cas, l’EIRL WEINMANN MARIUS CLAUDE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant découler de l'accès au site et/ou de l'utilisation de ses contenus.
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2-Le contenu de ce site, charte visuelle et graphique, textes, photographies, schémas, illustrations, logos, marques et autres signes distinctifs sont la propriété de l’EIRL WEINMANN MARIUS CLAUDE. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans l'accord préalable expresse de l’EIRL WEINMANN MARIUS CLAUDE. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les informations collectées sur ce site sont destinées au seul usage de l’EIRL WEINMANN MARIUS CLAUDE, et ne peuvent faire l'objet d'une cession à des tiers.
3-Malgré le soin particulier apporté à la réalisation de ce site, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations, documents et éléments visuels présentés.
4-Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.
Il vous suffit de nous envoyer un courrier à l’attention du Gérant à l'adresse suivante :
EIRL WEINMANN MARIUS CLAUDEE
1-L’EIRL WEINMANN MARIUS CLAUDE dont le siège social est situé 6, place du Traité De Rome Allée B Villa Baccarat 69007 LYON immatriculée au Registre des Métiers de LYON sous le numéro 315 273 300 00097 et au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 315 273 300 exploite la marque Taxi Connect Lyon auquel sont affiliés des chauffeurs de taxis indépendants.
2-Taxi Connect Lyon met en relation le CLIENT avec les chauffeurs de taxi affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.
3-Toutes les commandes passées sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de Taxi Connect Lyon et du CLIENT qui les accepte expressément.
4-Les données enregistrées par Taxi Connect Lyon constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Taxi Connect Lyon et le CLIENT.
Article 2 : Commandes de taxis
5-Les commandes de taxis sont faites sous forme de demande à l’avance :
▪ par téléphone le +33 6 87 26 06 29
▪ ou par internet, en complétant la demande appropriée mise en ligne sur le présent site.
§ 2.1 Commande de taxi
6-Une commande de taxi, consiste en l'enregistrement par Taxi Connect Lyon d'une demande de taxi passée par le CLIENT, dans un délai de trente(30) jours maximum, à trois (3)heures avant l'heure du déplacement.
7-Une commande de taxi ne correspond pas à la réservation d'un taxi identifié, mais à la prise en compte d'une recherche de taxi programmée par Taxi Connect Lyon pour être effectuée vingt (20) à trente (30) minutes avant l'heure prévue du départ.
8-Dans certaines situations, particulièrement difficiles du fait d'éléments externes, tels que grèves, manifestations, conditions climatiques ou de circulation dense ou ralentie, etc..., Taxi Connect Lyon se réserve la possibilité de refuser certaines demandes à l'avance dans l'hypothèse où le créneau horaire choisi est déjà complet, et indique dans ce cas au CLIENT les créneaux horaires disponibles.
9-Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté cinq (5) minutes après l'heure prévue du départ, le CLIENT est invité à rappeler Taxi Connect Lyon au numéro de téléphone suivant : +33 6 87 26 06 29 qui lui donnera toute information utile sur l'arrivée du taxi, et mettra tout en œuvre pour satisfaire la demande dans les délais les plus brefs.
§ 2.2 Demande de taxi identifié
10-Une demande de taxi identifié consiste en l'enregistrement et à la mise à disposition d'un taxi spécifique Berline, Van ou Break par Taxi Connect Lyon sur demande expresse par le CLIENT. Ce type de course doit être programmé le plus tôt possible pour gérer au mieux nos disponibilités.
11-Une demande de taxi spécifique assure au client la présence en lieu et heure prévus d'un véhicule taxi. La mise à disposition du véhicule adéquat et du chauffeur peut se faire, moyennant un supplément sur le prix de la course taxi. Ce supplément est le résultat d'une négociation entre le commercial Taxi Connect Lyon et le CLIENT.
§ 2.3 Prise en charge du passager
12-Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée à l'heure convenue. En cas d'absence du passager, dix (10) minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir sans avertissement préalable.
§ 2.4 Abandon de la commande – Non charge du passager
13-Tout déplacement d’un taxi qui ne trouverait pas le CLIENT, ou que celui-ci refuse la prise en charge selon les modalités des présentes conditions générales, doit être réglé au chauffeur pour le montant figurant au compteur. En cas d’impossibilité de règlement direct auprès du chauffeur missionné, Taxi Connect Lyon transmettra, par courrier adressé au CLIENT, une facture de course non chargée pour le compte de ce chauffeur, que le CLIENT s’engage à régler à Taxi Connect Lyon à réception.
Article 3 : Conditions tarifaires des commandes par téléphone
14-Les prestations de mise en relation de Taxi Connect Lyon sont gratuites pour le CLIENT. Les prestations de transport sont réglées directement par le CLIENT au chauffeur de taxi, ou via le Site.
Article 4 : Responsabilité de Taxi Connect Lyon
15-La responsabilité de Taxi Connect Lyon se limite à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par le CLIENT.
16-Taxi Connect Lyon met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi à l’heure prévue de la commande.
17-La responsabilité de Taxi Connect Lyon ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : maintenance informatique, panne informatique ou des réseaux de télécommunication, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation régulière, embouteillage d'une ampleur inhabituelle.
18-Taxi Connect Lyon met en relation le CLIENT avec les chauffeurs de taxi affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.
19-L'exécution de la prestation de transport, de la montée à la descente du véhicule, est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi. En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de Taxi Connect Lyon ne pourra être engagée.
20-Les données personnelles du CLIENT sont collectées par Taxi Connect Lyon pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, et dans le respect des dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés », n°78-17 du 6 janvier 1978. Notamment, le CLIENT est informé et accepte que Taxi Connect Lyon se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver, à des fins de preuve, l'ensemble des informations relatives aux appels reçus, et aux courses de taxi, et plus particulièrement :
▪ le numéro de téléphone présenté par le CLIENT,
▪ l'enregistrement de la conversation téléphonique,
▪ le détail des données relatives à la course demandée.
21-Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par Taxi Connect Lyon le concernant, conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi dite « Informatique et Libertés », n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, le CLIENT doit adresser un courrier à Taxi Connect Lyon 6, place du Traité De Rome
Allée B Villa Baccarat 69007 LYON
Article 6 : Commandes de taxi par Internet
22-En complément de son téléphone Taxi Connect Lyon administre les commandes de taxis qui serait enregistrées à partir du présent site Internet.
23-La commande d’un taxi à partir du site Internet de Taxi Connect Lyon répond aux conditions suivantes.
§ 6.1 Modalités de la commande par Internet
24-Les commandes de taxis peuvent être faites sous forme de « demande à l’avance » (voir § 2.1).
25-Le CLIENT doit obligatoirement procéder aux enregistrements demandés pour pouvoir effectuer sa commande par Internet, en remplissant les « champs obligatoires ».
26-Les services de commande en ligne est également gratuit.
§ 6.2 Loi applicable
27-Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, et si le CLIENT a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON.
Article 7 : Service "Réserver"
28-En utilisant le service "Réserver", Taxi Connect Lyon offre au CLIENT par le biais du formulaire de réservation, la possibilité de simuler le montant d’une course qui est donné à titre indicatif. le CLIENT reconnait avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du service Google Maps et de les avoir acceptées.
(Conditions d'utilisation du service Google Maps accessible via ce lien : https://www.google.com/intl/fr_gl/help/terms_maps.html
Article 8 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation
29-Taxi Connect Lyon se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation des services, et ce sans préavis.

References: § 2

§ 2

§ 2

§ 2

§ 6
 § 2

§ 6