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Timestamp: 2017-08-17 05:47:46+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - La Tea Pochette
Pochette de Septembre 2013
Pochette d'Octobre 2013
Pochette de Novembre 2013
Pochette de Decembre 2013
Pochette de Janvier 2014
Pochette de Février 2014
Pochette de Mars 2014
Pochette d'Avril 2014
Pochette de Mai 2014
Pochette de Juin 2014
Pochette collector été 2014
Pochette de septembre 2014
Pochette d'Octobre 2014
Pochette de Novembre 2014
Pochette de Noel 2014
Pochette Janvier 2015
Pochette de février 2015
Pochette de mars 2015
Pochette Avril 2015
Pochette Mai 2015
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.lateapochette.com (ci-après "le Site").En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et l'acheteur. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l'acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.
L'acheteur n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il a rempli le formulaire de commande figurant sur le Site. Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l'acheteur (en cliquant sur le bouton "Validez").Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par notre société.Les informations contractuelles et les CGV sont présentées sur le Site en langue française et feront l'objet d'une confirmation par notre société au plus tard au moment de la livraison des produits. Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Disponibilité et quantité commandée - les différentes offres
Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 14 ci-dessous, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par virement sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.
Nous proposons trois types d’offre au service La Tea Pochette: soit 1 mois, soit 3 mois, soit 6 mois, avec un paiement en une fois, quelque soit l'offre. La souscription à l’une des offres permet de s’offrir ou d’offrir à un tiers 1, 3 ou 6 pochettes. Le client doit renouveler son offre s’il souhaite continuer à la recevoir. Article 4 - Prix - Transfert de propriété
Aritcle 4 - Livraison
4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC).Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :
Les frais de port sont offert par La Tea Pochette, pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre.
Pour les DOM TOM : frais de port forfaitaires de 8 €
4.2. Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Article 5 - Livraison Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. L'acheteur est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison(adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de notre société et l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients, afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits.
L'expédition de la commande se fera dans les 8 jours suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 48 heures après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donnée par la Poste). Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis en France est de 2 à 28 jours, en fonction du mode de livraison choisi. Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 21 jours pour la France Métropolitaine et dans un délai de 28 jours pour les DOM TOM et l'étranger, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 14 ci-dessous, la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par l'acheteur au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 ci-après. L'acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. De même, si les produits ont été expédiés après les délais maximum visés à l'alinéa ci-dessus, l'acheteur pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits retournés complets, dans leur état d'origine accompagnés de la facture d'achat, ainsi que des frais de retour.En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses paiements envers notre société.
5.1 - Problèmes de livraison
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis .Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception .
Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante:
contact@lateapochette.com
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lateapochette.com
Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation. Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues à l'article 13 ci-dessous. A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.
5.2 - Suivi de commande
Dès que notre société procède à l'envoi des Produits commandés, un courrier électronique est adressé à l'acheteur. Il est indiqué à l'acheteur le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le site internet de suivi de sa livraison.
Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
libellé à l'ordre de La Tea Pochette et adressé à l'adresse suivante :
LA TEA POCHETTE - 4, Avenue de Belpech 09270 MAZERES
Après réception du chèque, la commande sera livré. La TVA n'est pas applicable que vous soyez un particulier ou une société.
Seul l'acheteur non professionnel dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de ses produits pour se rétracter, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retours qui seront alors à sa charge. Seuls seront remboursés le prix du ou des produits retournés, ainsi que les frais d'envoi initial de ceux-ci, aucun échange n'est prévu.Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
LA TEA POCHETTE - 4, avenue de Belpech 09270 MAZERES,
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant même que les produits ne soient livrés à l'acheteur.Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, non utilisés, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagné de l'original de la facture d'achat.Les produits retournés utilisés, incomplets, abimés ou endommagés par l'acheteur ne seront pas repris.
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5, 7 et 13 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant l'envoi du courrier électronique ou de la lettre recommandée avec demande de réception de l'acheteur ou des produits retournés par ce dernier.Le remboursement s'effectuera, au choix de notre société, par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de PAYPAL.
Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition à l'adresse électronique suivante : contact@lateapochette.com
Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.
11.1. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.
Les produits proposés sur le Site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaitre les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessus
L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales précisées en annexe A des présentes CGV. Ainsi, notre société s'engage, au choix de l'acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagnés de l'original de la facture d'achat. Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre société. Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.Les dispositions du présent article n'empêchent pas l'acheteur non professionnel de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7 ci-après.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication.
LES PRESENTES CGV ONT ETE REDIGEES EN LANGUE FRANCAISE QUI SERA CONSIDEREE, EN TOUTE HYPOTHESE, COMME LA LANGUE UNIQUE DES PARTIES. L'INTERPRETATION ET L'EXECUTION DES PRESENTES CGV, AINSI QUE TOUS LES ACTES QUI EN SERAIENT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE, SERONT SOUMIS AU DROIT FRANCAIS ET CE, QUELS QUE SOIENT LE LIEU DE LIVRAISON DES PRODUITS, LE LIEU DE PASSATION DE COMMANDE, LA NATIONALITE DE L'ACHETEUR ET SON ADRESSE. TOUT LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU DES COMMERCANTS RESULTANT DES PRESENTES CGV ET/OU DE TOUTE COMMANDE QUI SERA ADRESSEE A NOTRE SOCIETE ET/OU DE TOUTE VENTE REALISEE PAR NOTRE SOCIETE SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, MEME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU DE DEMANDE INCIDENTE.
Les informations et données concernant l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec notre société. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires, ainsi que pour permettre à notre société d'améliorer et personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse aux acheteurs. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à notre société, à l'adresse suivante :
en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail et le cas échéant sa référence client. En fonction des choix émis lors de l'achat des produits, l'acheteur sera susceptible de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors du processus de commande. Si l'acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment nous en faire la demande en écrivant à notre société, à l'adresse suivante:
LA TEA POCHETTE - 4, avenue de Belpech 09270 MAZERES.
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References: l'article 14
 l'article 14
 l'article 10
 l'article 8
 l'article 13
 l'article 10
 l'article 7