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Timestamp: 2019-09-23 01:46:48+00:00

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Tome 3 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Colmar et Schelestadt - Metz] » page 172
﻿472	[Etats gén. 1789. Cahiers.J ARCHIVES
la santé dés peuples ainsi que le profit des provinces, plus l'utilité des bois pour une plus grande fabrication de fer, comme encore un très-grand profit pour Sa Majesté, tant du prix de tant de dépenses faites-dans la manutention desdites saiines dont il sera déchargé, que du grand produit qu'il fera des ventes annuelles de ses bois, sapins et autres, comme encore des écorces desdits bois et glanaêes dans le nombre aussi grand de forêts à lui appartenant.
Art. 3. Que les archevêques, évêques, prieurs, abbés et autres du haut clergé soient réduits à une pension égale et honnête, et le surplus de leurs revenus employé au besoin de l'Etat, comme à payer les pensions dont il se trouve chargé, etc.
Art. 4. Que toutes communautés de religieux et religieuses soient réduites à une pension égale et honnête, et obligés d'enseigner gratis la jeunesse, et leur supplément de revenus employé aux pensions des ordres mendiants, et le surplus au besoin de l'Etat.
Art. 5. Qu'il soit libre à toutes communautés de se faire desservir par un prêtre à lèur gré et à leurs frais, et dans ce cas, qu'elles ne soient plus tenues à contribuer à aucune charge dans la paroisse d'où elles dépendaient.
Art. 6. Que MM. les curés soient fixés à une pension honnête ainsi que leurs vicaires, lorsqu'ils seront dans le cas d'en avoir, et que les fonds dépendant des cures retournent au pouvoir des communautés qui les feront valoir à leur profit, et seront tenus, lesdits vicaires et curés, de faire toutes fonctions de leur ministère gratis.
Art. 7. Que, pour prévenir à la suite l'exportation du grain nors du royaume dans les temps défendus, tous marchés trop près des frontières soient supprimés, et qu'ils soient transférés à une bonne lieue au moins de la distance de la frontière, et que toutes voitures de grains trouvées au delà des marchés allant contre l'étranger soient arrêtées et confisquées, moitié au profit des capturants, et le surplus au profit du Roi, et que ladite graine ainsi que les voitures et chevaux ou autres animaux soient vendus et délivrés au plus offrant au jour du marché le plus près, et les voituriers condamnés à une amende au profit du Roi pour la première fois, et pour la récidive, à une peine afflictive, outre l'amende, et la corde pour la troisième fois, étant regardé comme rebelle à son Roi, perfide et traître à la nation.
Art. 8. Que, pour une sûreté plus grande de l'exécution des ordres du Roi contre l'exportation du grain à l'étranger, il soit fait défense à toutes personnes de voiturer du grain au delà de la limite d'une lieue des frontières, à moins qu'ils ne soient munis d'un certificat signé par le commis préposé comme il est expliqué dans l'article ci-après.
Art. 9. Que tous les habitants d'une lieue limitrophe de la frontière seront tenus, pour aller vendre ou acheter du grain au marché, de faire faire, auparavant de conduire leur grain, une reconnaissance par les maires et échevins de la quantité qu'ils eu veulent conduire, de laquelle quantité ils donneront un certificat signé d'eux et ae M. le curé de la paroisse, daté et fait du jour du départ et enregistré dans un registre coté et paraphé, déposé dans un lieu destiné à chaque paroisse à cet effet, et le vendeur sera tenu de faire décharger son certificat de vente dans le registre qui sera établi dans chaque endroit où il y aura marché établi, et rapportera le certificat qui sera signé gratis du commis à cet effet, et sera
tenu de le présenter dans trois jours pour le faire enregistrer dans le registre de la paroisse, à peine d amende pécuniaire pour la première fois ; en cas de récidive, il se pratiquera de même qu'il est dit dans l'article 7 ci-devant du présent chapitre, et ceux qui achèteront au marché suivront les mêmes prescrits.
Art. 10. Qu'il soit fait défense à tous habitants qui seront hors de la ligne de pouvoir vendre du grain aux habitants qui sont dans la ligne, du moins leur livrer ailleurs qu'aux marchés, sous peine d'amende arbitraire ; et sous même peine, défense aux habitants de la ligne d'en acheter ailleurs que dans les marchés, sauf de ceux qui sont dans la ligne, mais toujours en suivant le prescrit de l'article précédent.
Art. 11. Ordonne aux employés des frontières à y tenir la main et y veiller exactement, et que les captures qu'ils feront d'exportation à la charge de grain, soit pour le profit seul du capturant et l'amende seule pour le Roi ; c'est à la vérité bien gêner les habitants des frontières, mais il faut préférer le bien général de la nation pour une chose aussi nécessaire à la gêne d'une petite partie des habitants du royaume.
Art. 12. Que, pour le bien réciproque des provinces, il serait nécessaire de fixer le nombre des brasseries dans chaque province, et que le nombre en soit petit ; cela occasionnerait le débit du vin et rendrait la vie plus douce à l'indigent par la plus grande abondance de grains.
♦	chapitre vi.
Concernant les provinces.
Art. 1er. Que les provinces soient chargées, seulement en temps de guerre, de fournir chacune leurs soldats provinciaux, le nombre desquels sera acheté à prix d'argent, réparti sur toute la province sans aucune exception ni distinction de qualité et de rang, en suivant l'imposition royale.
Art. 2. Que chaque province soit pareillement chargée de l'entretien des chemins royaux dans leur district, l'entretien desquels sera réparti au marc la livre dé l'imposition sur toute la province, et laissé en adjudication au rabais, soit en bloc ou eu détail.
Art. 3. Que la poste aux chevaux et le carrosse soient aussi à la cnarge de chaque province, et qu'il soit aussi permis d'y envoyer messagers et voitures publiques, sans être tenu en aucune manière à payer aucun droit auxdits maîtres de poste et carrosse.
Art. 4. Que le commis contrôleur dans chaque ville bailliagère soit établi receveur du bailliage pour les impôts de Sa Majesté à gage, dans la caisse duquel chaque échevin videra sa recette ; lequel receveur, muni d'une caution suffisante, transférera sa recette dans la caisse du commis contrôleur ; établir dans les villes capitales un receveur général, lequel transférera sa recette directement dans les coffres du Roi, lequel transport peut se faire sans frais au moyen de la correspondance de la maréchaussée.
Art. 5. Qu'il soit ordonné à tout bailliage de faire des greniers suffisants pour prévenir les années de disette de grains; qu'ils soient assez grands et suffisants pour y mettre au moins la provision nécessaire pour la nourriture, pour une ou deux années, au moins, de tous les habitants et sujets de chaque bailliage, et qu'il leur soit ordonné d'avoir soin de les faire remplir aussitôt après la moisson et dans les années d'abondance générale seulement. Après que tous les greniers

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 7

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5