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Timestamp: 2020-07-11 00:22:03+00:00

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Et de deux, L’Evénement gagne son procès contre le CSC - Evénement - BF
Et de deux, L’Evénement gagne son procès contre le CSC
Les Burkinabè avaient presque oublié que l’affaire était toujours pendante devant le Tribunal. Suite à la décision du CSC de suspendre la publication du journal durant un mois du 19 février au 19 mars, nous avions aussitôt saisi le tribunal des référés contre cette décision. Le 3 mars 2016 celui-ci statuant en audience publique et contradictoirement avait levé la sanction de suspension. Parallèlement, une autre plainte était dans le tunnel afin de juger l’affaire quant au fond. C’est cette affaire qui vient d’être vidée le 18 décembre dernier dans les termes suivants :
« Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement, en matière administrative et en premier ressort :
Reçoit L’Evénement SARL en sa requête datée du 22 février 2016 ;
L’y déclare bien fondée :
Annule en conséquence la décision n° 2016-002/CSC du 19 février 2016 prise par le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) et portant suspension de la publication du journal suscité du 19 février 2016 au 19 mars 2016
Dit justifiée et entièrement fondée la demande de frais non répétitifs formulée par la requérante susdite et condamne ainsi le Conseil Supérieur de la Communication à lui payer à ce titre la somme de cinq cent mille (500 000) francs CFA :
Mets les dépens de l’instance au compte du Conseil Supérieur de la Communication ».
Ainsi donc le Tribunal vient de s’aligner une deuxième fois sur les arguments du journal. La décision du Conseil Supérieur de la Communication de nous mettre sous éteignoir a été jugée arbitraire par le juge administratif. Cela nous réjouit et réjouit du même coup tous les démocrates et adeptes de la liberté d’expression. Certes la Justice a pris tout son temps mais elle nous avait déjà préservés des préjudices éventuels par sa décision du 3 mars 2016 portant levée de notre suspension. Même tard, le jugement au fond de cette affaire est utile par la jurisprudence qu’elle établit désormais en ce qui concerne des affaires similaires. A un moment où la presse dans son ensemble et la presse d’investigation en particulier font l’objet d’intimidations et de menaces, cette décision judiciaire est à la fois un soulagement et un réconfort. Nous la ressentons comme un encouragement à persévérer dans le travail professionnel, la Justice étant le rempart contre toutes les velléités d’atteinte à la liberté d’informer. C’est donc un joli cadeau de nouvel an pour toute la presse burkinabè. Nous vous invitons à relire le droit de réponse de la rédaction du journal dès réception de la notification de la sanction frappant L’Evénement en février 2016.
A propos de la sanction du CSC contre L’Evénement
Dans notre parution du 10 février 2016 dernier, nous avions consacré une enquête à l’attaque de Yimdi, le principal dépôt d’armes et de munitions de notre pays. En prolongement du dossier, nous avons cherché à savoir comment fonctionnait une pareille infrastructure militaire et ce qu’il en était dans notre pays. Il y a donc eu un encadré dans le dossier sur les poudrières de notre pays, matérialisé sur une carte de Ouagadougou indiquant chronologiquement les différents dépôts qui ont été utilisés (et qui ne le sont plus donc) en dehors de Yimdi. Dans cette démarche, il n’y a pas à notre sens, divulgation de secret militaire. Les anciens dépôts désaffectés de l’armée ne peuvent pas continuer à constituer des dispositifs stratégiques. C’est d’ailleurs ce que nous avons expliqué à la justice militaire qui a bien voulu échanger avec nous sur une base « non contentieuse » ; l’expression étant du colonel en charge de l’information de l’armée. Nous avons longuement échangé avec une délégation de l’armée, le 18 février, sous l’égide des premiers responsables de la justice militaire et nous nous sommes séparés de façon cordiale avec échange de coordonnées et promesse de se rendre mutuellement visite. Si l’armée, ou en tout cas ses délégués, peuvent nous écouter et nous comprendre, pourquoi le CSC n’en ferait pas autant ? Sur quel fondement le CSC peut-il nous sanctionner sans avoir pris la peine de nous entendre ? Parce que « récidivistes » serions-nous !
Pour le CSC, notre article sur les poudrières viole les « secrets militaires ». Effectivement la loi sur l’information interdit de diffuser les secrets militaires. La bonne attitude du CSC aurait consisté à demander la liste arrêtée par la loi de ces secrets militaires. Cette matière-là ne peut pas être laissée au libre arbitre. Dans les pays démocratiques, ce qui constitue le secret militaire est limitativement listé. Est-ce le cas au Burkina ? Les dépôts de munitions figurent-ils sur cette liste ? Le CSC est-il en mesure de la produire ?
C’est cela qui est important et non la réaction de bonne « mégère » à l’indignation facile, pour ne pas dire puérile, dont a fait montre le CSC. Au lieu de brandir la matraque, il faut faire avancer le débat démocratique. Le CSC doit être en mesure de mettre à la disposition de la presse, la liste de ce qui est considéré comme secret militaire dans notre pays. A suivre son argumentaire, même les questions d’émoluments des hommes seraient un secret militaire insusceptible d’être divulgué. Enfin, il faut clarifier le secret et le tabou. On peut parler de ce qui est secret. Par contre ce qui est tabou, est tabou. Tout ce qui concerne l’armée dans notre pays serait-il tabou ?
Supposons que nous avons divulgué des secrets.
Notre travail, à tout le moins, dans un pays intelligent et avec une organisation intelligemment composée, devrait servir à se remettre en cause et à questionner l’ensemble du dispositif militaire et sécuritaire pour justement le mettre à l’abri. Il ne faut donc pas se tromper d’ennemis. L’Evénement n’est pas l’ennemi du Burkina qu’il faut conduire au poteau d’exécution pour divulgation de « secrets militaires » et « atteinte à la sûreté de l’Etat ». Par contre ceux qui ne s’assument pas, qui se réfugient derrière le confort des interdits pour ne rien faire ne sont pas seulement des fossoyeurs de liberté mais de pires ennemis du pays. Le CSC, dans cette affaire, est allé trop loin, de façon disproportionnée et sur des fondements subjectifs qui ne peuvent aucunement servir de base à la protection des droits et des libertés. C’est pourquoi en concertation avec notre Conseil nous avons décidé d’attaquer la décision devant la Justice.
Nous pensons par notre action avoir fait plus de bien que de mal au pays. Mais nous sommes
des justiciables comme tous les autres, c’est pourquoi nous allons nous soumettre à la décision de la justice.

References: CSC 
 CSC

 CSC 
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