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Timestamp: 2020-07-11 02:20:32+00:00

Document:
Deratisation et desinsectisation des batiments communaux, voiries et abords de la ville de brignoles pour l’annee 2014-2015, reconductible pour les annees 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
titre Deratisation et desinsectisation des batiments communaux, voiries et abords de la ville de brignoles pour l’annee 2014-2015, reconductible pour les annees 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL / SERVICE ADMINISTRATIF OPERATIONNEL
1-2 Décomposition du marché en lots
Indication des montants du marché
3-1 Délais d’intervention
3-2 Marchés à bons de commande
Article 4 Conditions d’intervention
Article 5 Description des prestations relatives à la dératisation et à la désinsectisation des bâtiments communaux
Traitement préventif et curatif dans les établissements de restauration collective
Traitement préventif et curatif dans les autres bâtiments et lieux communaux
Quantités, fréquence et évolution des prestations
Article 6 Opérations de vérifications – Décisions après vérifications
6-1 Admission
6-2 Ajournement
6-3 Réfaction
6-4 Rejet
Article 7 Modalités de détermination des prix
7-1 Répartition des paiements
7-2 Contenu des prix
7-3 Modalités de variation des prix
Article 8 Acomptes et paiements partiels définitifs
Article 9 Paiement-établissement de la facture
9-1 Mode de règlement
9-2 Présentation des demandes de paiement
9-3 Intérêts moratoires
Article 10 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
Article 12 Attribution de compétence
Article 14 Obligations du Titulaire
Article 15 Dérogations aux documents généraux
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les prestations ci-dessous désignées :
1-2-Décomposition du marché en lots
La prestation ne comporte pas de lots.
1-3-Durée du marché
Le marché débutera à compter de la date de notification. Il sera conclu pour une première période de douze mois. Il sera éventuellement reconductible pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
1-4-Indication des montants du marché
Montant minimum annuel : Pas de montant minimum
Montant maximum annuel : 8 000 € H.T
9 600 € T.T.C
- l’Acte d'engagement et ses annexes : la Déclaration de sous-traitance et la Décomposition du Prix global et forfaitaire
- le présent Cahier des Clauses Particulières dont l'exemplaire conservé par le Pouvoir adjudicateur fait seul foi
- le Cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 Mars 2009)
3-1-Délais d’intervention
Voir l’article 3 de l’Acte d’Engagement.
3-2-Marchés à bons de commande
Pour les prestations de nature curative, les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande qui comporteront :
- la référence au marché
- le prix d'engagement correspondant au prix du marché
- le lieu et la date (ou délai) d’intervention
- le total H.T
- le montant de la T.V.A
- le total T.T.C
Durée d'exécution des derniers bons de commande
Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Leur durée d’exécution sera liée à la disparition de l’espèce nuisible faisant l’objet du traitement curatif.
Article 4 - Conditions d’intervention
4-1-Mode d’intervention
Chaque intervention sera accompagnée d'un bon d’intervention.
4-2-Documentation technique
Le titulaire s'engage à fournir dans son offre les fiches techniques, rédigées en langue française, de tous les produits et pièges utilisés lors des interventions préventives et curatives.
4-3-Lieux des interventions
Les interventions relatives aux actions préventives et curatives s’effectueront dans les bâtiments suivants :
LIEUX A DERATISER ET DESINSECTISER
NOMBRE DE POINTS A DERATISER ET DESINSECTISER
ECOLES / CLASSES
Ecole des Censiés
Ecole La Tour
Elémentaire Jean Jaurès 1
Elémentaire Jean Jaurès 2
Elémentaire Jean Giono
CUISINES / OFFICES DES ECOLES
Cuisine centrale Jean Jaurès
Cuisine Jean Giono primaire
Cuisine La Tour
Office satellite maternelle Marie Curie
Office satellite maternelle Jean Giono
Office satellite primaire les Censiés
Stade Delpon
Serres du Vabre
Passerelle de la Burlière
Passerelle Sadi Carnot
RUES, LOTISSEMENTS,…
Intersection entre la rue de la République et la rue Ottaviani
RN7 entrée Ouest
Chemin de Cumin
Boulevard Antoine Rochas
Canal du Bizet
Place Caryamette
Rue Tourmalaute
Rue du Dr Barbaroux
Article 5 – Description des prestations relatives à la dératisation et à la désinsectisation des bâtiments communaux
5-1- Traitement préventif et curatif dans les établissements de restauration collective suivants :
la cuisine centrale Jean Jaurès (Av Maréchal Foch) - Capacité de production 850 repas/jours
la cuisine Jean Giono Primaire (Route de Camps) - Capacité de production 200 repas/jours
la cuisine La Tour (Chemin la Tour) - Capacité de production 150 repas/jours
La prestation demandée est la suivante :
Action préventive : Mise en place d’appâts (ou pièges) dans chaque établissement, localisés et numérotés de façon précise sur plan de l’établissement et contrôles réguliers.
L’entreprise devra préciser :
l’emplacement de ses appâts et la fréquence et la nature des contrôles
la nature du produit et/ou type de piège utilisé. Fournir les fiches techniques
la fréquence du contrôle des appâts (ou pièges). Un rapport de visite détaillé avec indication des actions conduites pendant le contrôle et des mesures de maîtrise et/ou actions correctives prescrites.
son numéro d’agrément délivré par le Service de la Protection des Végétaux
le nom du responsable interne qui gère le plan de lutte et vérifie son efficacité
Nombre d’interventions : un passage tous les 2 mois.
Action curative : Actions correctives en cas d’anomalies constatées entre 2 contrôles.
réalisation d’un rapport de visite détaillé avec indication des actions conduites
L’entreprise devra intervenir au maximum sous 24 heures, sous peine de se voir appliquer des pénalités de retard.
● Intervention en cas de présence de rongeurs pour tous les offices satellites des écoles suivants :
réalisation d’un rapport de visite détaillé avec indication des actions conduites.
● Intervention en cas de présence d’insectes nuisibles dans les établissements de restauration collective (les 3 cuisines et les 3 offices satellites) :
Nous entendons par insectes nuisibles : fourmis, blattes, cafards…
la réalisation d’un rapport de visite détaillé avec indication des actions conduites
5-2- Traitement préventif et curatif dans les autres bâtiments et lieux communaux :
Action préventive : Mise en place d’appâts (ou pièges) dans chaque lieu et contrôles réguliers.
la fréquence du contrôle des appâts (ou pièges). Rapport de visite détaillé avec indication des actions conduites pendant le contrôle et des mesures de maîtrise et/ou actions correctives prescrites.
pour les lieux en extérieur (bords de rivière et rues/lotissements), un passage par mois, de Mai à Octobre, puis un passage tous les 2 mois de Novembre à Avril.
pour les bâtiments : un passage tous les deux mois.
L’entreprise devra intervenir au maximum sous 24 heures, sous peine de pénalités de retard.
● Intervention en cas de présence de rongeurs :
● Intervention en cas de présence d’insectes nuisibles :
5-3- Quantités, fréquence et évolution des prestations
Le Pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment qu’un bâtiment/lieu sorte du cadre du marché et ne soit plus dératisé/désinsectisé par le titulaire du marché. Un ordre de service viendra officialiser cette démarche.
A l’inverse, le Pouvoir adjudicateur peut intégrer à tout moment dans le marché un nouveau bâtiment. Il conviendra alors de suivre la procédure suivante :
- Visite sur site avec le titulaire
- Elaboration d’un Détail Quantitatif et Estimatif par le service opérationnel ou d’un devis par le titulaire du marché
- Officialisation par un ordre de service qui permettra l’intégration du bâtiment/lieu au marché
L’intégration de prix unitaires nouveaux au DPGF se fera par la voie d’un avenant conclu dans les conditions définies par le Code des Marchés Publics notamment l’article 20.
Le titulaire du marché ne pourra présenter aucune réclamation quelle que soit l’importance des variations en plus ou en moins afférentes à la quantité et à la fréquence des prestations sous réserve du respect de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
Article 6 - Opérations de vérifications - Décisions après vérifications
Selon les articles 18 à 21 du CCAG/FCS, les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par le représentant du Pouvoir Adjudicateur au moment même de l’exécution de service (examen sommaire), en présence du Titulaire du marché.
6-1-Admission
Par dérogation à l’article 21.2 du CCAG/FCS, l’admission ne sera pas notifiée au Titulaire mais sera réputée acquise si dans un délai de 10 jours à compter de l’exécution de la prestation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur n’a pas prononcé une décision de rejet, de réfaction ou d’ajournement dans les conditions prévues à l’article 21 du CCAG/FCS.
6-2-Ajournement
Si le Pouvoir adjudicateur (selon l’article 21.2.3 du CCAG/FCS) estime que les prestations pourraient être admises moyennant certaines mises au point, il prononcera l’ajournement en invitant le Titulaire à les présenter de nouveau dans un délai de quinze jours après avoir effectué ces mises au point. Le Titulaire devra faire connaître son acceptation dans un délai de dix jours.
6-3-Réfaction
Si le Pouvoir adjudicateur (selon l’article 21.2.4 du CCAG/FCS) estime que les prestations ne satisfont pas entièrement aux conditions du marché, mais qu’elles présentent des possibilités d’admission en l’état, il peut les admettre avec réfaction de prix proportionnelle à l’importance des imperfections constatées.
6-4-Rejet
Si le Pouvoir adjudicateur (selon l’article 21.2.4 du CCAG/FCS) estime que les prestations ne peuvent être admises en l’état, il en prononce le rejet partiel ou total.
Toutefois, les décisions motivées de rejet ne peuvent être prises qu’après que le Titulaire ait été convoqué pour être entendu.
En cas de rejet, le Titulaire est tenu d’exécuter de nouveau la prestation dans un délai fixé par le Pouvoir adjudicateur.
Article 7 - Modalités de détermination des prix
7-1-Répartition des paiements
L'Acte d'engagement indique éventuellement ce qui doit être réglé respectivement au fournisseur et à ses cotraitants éventuels.
7-2-Contenu des prix
Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires. Les prix unitaires de la Décomposition du Prix global et forfaitaire seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
7-3-Modalités de variation des prix
Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres. Ce mois est appelé "Mois zéro".
Les prix de base sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante :
P(n) = P(o) [ 0,125 + 0,875 x FSD1(n)/FSD1(o) ]
- P(n) est le prix révisé ;
- P(o) est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro.
- FSD1(n) est la valeur de l’index connue au moment de la révision
- FSD1(o) est la valeur réelle de l’index du mois Mo
L’index utilisé est le suivant :
FSD1 : Frais et services divers - modèle de réf n°1
Les index sont publiés, notamment au Moniteur.
Le coefficient de révision comporte trois décimales et est arrondi au millième arithmétique.
Les prix sont fermes la première année et sont ensuite révisables chaque année, lors de la notification de la décision de reconduction du marché.
Article 8 - Acomptes et paiements partiels définitifs
Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au Titulaire dans les conditions prévues au CCAG, sous réserve des dispositions du Code des Marchés Publics.
Article 9 - Paiement-établissement de la facture
9-1-Mode de règlement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés publics. Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
9-2-Présentation des demandes de paiement
Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- les nom, n° Siret et adresse du créancier
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'Acte d'engagement
- le numéro et la date du marché, de chaque avenant, ainsi que le cas échéant, la date et le numéro du bon de commande
- la description de l’intervention
- le montant hors T.V.A de la prestation effectuée, éventuellement ajusté ou remis à jour
- le prix des prestations accessoires
- le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant
- le montant total des prestations effectuées
Les factures seront adressées à l'adresse suivante :
83170. BRIGNOLES
9-3-Intérêts moratoires
Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Entre autre, en cas de retard de paiement, le dispositif réglementaire prévoit le versement d’intérêts moratoires correspondant au taux de référencement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de huit points.
Article 10 - Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
Tous les documents, factures, fiches techniques doivent être rédigés en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.
Article 11 - Pénalités de retard
Par dérogation à l'article 10 du CCAG FCS, lorsque le délai contractuel est dépassé, que cela soit pour les prestations préventives ou curatives, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire de 150 € par jour de retard.
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent CCP, le tribunal administratif compétent sera celui de Toulon.
Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché selon l'article 47 du Code des Marchés publics, aux torts du cocontractant en cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions des articles 24 à 32 du CCAG-Fournitures courantes et Services.
Article 14 - Obligations du titulaire
Le titulaire remet une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
Article 15 - Dérogations aux documents généraux
- Dérogation à l'article 10 du CCAG par l'article 11 du CCP.
- Dérogation à l'article 21.2 du CCAG par l'article 6-1 du CCP.
Le prestataire (signature et cachet) :
earl le Verger de la Reinette, La Cour Croissant, 61340 preaux du perche
«Amap’tite Terre» à jour de ma cotisation pour l’année 2016-2017, je souscris la commande pour les produits indiqués ci-dessous
3 – Eléments de l’appel à projet 2016 : final
«Plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes 2015-2017» conduites prioritairement par des comités sportifs
Annexe 1 – année scolaire 2016-2017
«réorientation semestrielle» interviendra à la fin du premier semestre. Les informations s’y rapportant seront publiées sur le site...
«inscription tous niveaux», onglet «cpge» afin de télécharger le dossier de 1ère inscription

References: l'article 98
 l'article 10
 l'article 47
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 21
 l'article 6