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Timestamp: 2020-02-27 17:54:13+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Flamand du 23/04/2010 modifiant l'annexe vi a l'arrete du gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les echelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes ire et ii a l'arrete du go
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Go
23 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, notamment l'article IX.2, § 2, modifié par le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel type décret prom. 30/04/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035513 source autorite flamande Décret modifiant le décret provincial et le décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération interprovinciale type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035504 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles fermer;
Vu l'annexe VI à l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement;
Vu les annexes Ire et II à l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 février 2010;
Vu le protocole n° 720 du 26 mars 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;
Vu le protocole n° 487 du 26 mars 2010 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;
Après délibération, Arrête : Modification de l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement.
Article 1er.Dans l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2006, 27 octobre 2006, 18 avril 2008 et 24 juillet 2009, l'annexe VI est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Modification de l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement.
Art. 2.Dans l'annexe Ire, partie Ire, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, l'échelle de traitement de « Rédacteur » est remplacé par ce qui suit : « 14.630,42 - 27.534,94 (20 ans) 1/1 x 286,00 1/1 x 285,00 1/1 x 399,23 1/1 x 113,23 1/1 x 612,39 1/2 x 794,09 1/2 x 2 323,38 1/4 x 830,55 1/2 x 907,59 1/2 x 907,51 2/2 x 907,59 1/2 x 907,60 3/2 x 907,59 ».
Art. 3.Dans l'annexe II, partie Ire, du même arrêté, l'échelle de traitement de "Rédacteur" est remplacé par ce qui suit : « 14.630,42 - 27.534,94 (20 ans) 1/1 x 286,00 1/1 x 285,00 1/1 x 399,23 1/1 x 113,23 1/1 x 612,39 1/2 x 794,09 1/2 x 2 323,38 1/4 x 830,55 1/2 x 907,59 1/2 x 907,51 2/2 x 907,59 1/2 x 907,60 3/2 x 907,59 ».
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009, à l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er septembre 2006, et l'article 3, qui produit ses effets le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 23 avril 2010.
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 modifiant l'annexe VI à l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II de l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement Bruxelles, le 23 avril 2010.
arrêté du gouvernement flamand du 24 mai 2019 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes arrêté du gouvernement flamand du 11 mars 2016 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance d'office, au régime de prestations et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes arrêté du gouvernement flamand du 08 juillet 2016 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes
arrêté du gouvernement flamand du 10 mars 2017 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile et aux certificats d'aptitude et échelles de traitement dans l'enseignement autre que l'enseignement supérieur arrêté du gouvernement flamand du 08 septembre 2017 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes arrêté du gouvernement flamand du 22 décembre 2017 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes arrêté du gouvernement flamand du 28 septembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes arrêté du gouvernement flamand du 15 février 2019 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, au système de performance, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des Adultes arrêté du gouvernement flamand du 29 mars 2019 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en vue de leur adaptation à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et octroyant une augmentat arrêté du gouvernement flamand du 25 septembre 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation applicable aux personnels et la réglementation relative à la validation des études, à l'organisation de l'offre de formations et à la structure modulaire de l'enseignement supérieur profe arrêté du gouvernement flamand du 22 mai 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes
avis Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marijke Claeys, ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cab
document du 08 mars 2013 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes document du 21 septembre 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance, aux titres et échelles de traitement dans l'enseignement des adultes document du 01 juin 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif
document du 06 septembre 2013 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes document du 30 septembre 2011 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif document du 08 avril 2011 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif document du 10 septembre 2010 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif
arrêt Arrêt du Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat, n ° 217.996 du 15 février 2012 en matières des cas A. 189.175/XII-5516 et A. 197.095/XII-6260, dispose ce qui suit : 1. Le Conseil d'Etat annule : - l'arrêté du Gouvernement flamand du - l'arr
arrêté du gouvernement flamand du 18 avril 2008
type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement
type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel type décret prom. 30/04/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035513 source autorite flamande Décret modifiant le décret provincial et le décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération interprovinciale type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035504 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-23-avril-2010_n2010035370.html

References: § 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3