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Timestamp: 2014-04-24 15:27:38+00:00

Document:
Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR BCFB0760935A
JO du 02/02/2008 textes : 0028;66 page 2140
(Application de l'art. 22 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 - Abrogation de l'arrêté du 22 février 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
NOR MAEG0766296A
J.O. du 04/10/2007 texte : n° 35
(Modification de l'art. 6) Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés
NOR MCCB0761126D
J.O. du 30/09/2007 texte : n° 13
(Abrogation du décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques) Décret n° 2007-1343 du 11 septembre 2007 pris pour l'application de l'article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
NOR MCCL0757932D
J.O. du 13/09/2007 texte : n° 35(page 15266)
(Désignation du département du Lot pour la gestion expérimentale des crédits relatifs aux travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques) Décret n° 2007-956 du 15 mai 2007 relatif à la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art et modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 NOR MCCF0751410D
J.O. du 16/05/2007 texte : n° 195(pages 9358/9359)
(Modification des art. 1er et 2, remplacement de l'art. 3 et abrogation de l'art. 4 - Abrogation implicite du décret n° 2002-1546 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996) Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique
NOR MCCL0753180D
J.O. du 12/05/2007 texte : n° 68(pages 8753/8757)
( Art. 1er à 15 : Missions, organisation, composition et fonctionnement du Conseil national de la recherche archéologique et de la commission des opérations sous-marines qui lui est attachée
art. 16 à 24 : Missions, organisation, composition structurelle et fonctionnement des commissions interrégionales de la recherche archéologique
art. 25 : Modification des art. 2 et 3 et abrogation de l'art. 4 du décret n° 94-422 du 27 mai 1994 - Abrogation implicite de l'arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national
art. 26 : Modification de l'art. 42 et abrogation de l'art. 117 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
art. 27 : Modification des art. 7, 8, 11, 13, 15 et 16 du décret n° 91-1226 du 5 décembre 1991
art. 28 : Abrogation du décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale - Abrogation implicite de l'arrêté du 16 mars 1995 constatant l'installation du Conseil national de la recherche archéologique
art. 29 : Conditions d'applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du présent texte) Décret n° 2007-645 du 30 avril 2007 pris pour l'application de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine
NOR MCCB0751114D
J.O. du 02/05/2007 texte : n° 55(pages 7753/7754)
(Procédure de délivrance de l'autorisation d'afficher de la publicité sur les bâches installées sur les monuments historiques lorsque des travaux y sont effectués - Application de l'art. L. 621-29-8 du code du patrimoine dans sa rédaction issue de l'art. 103 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques
NOR MCCB0700217D
J.O. du 27/04/2007 texte : n° 31(pages 7508/7510)
(Application de l'art. L. 611-1 du code du patrimoine - Abrogation du décret n° 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques) Décret n° 2007-579 du 19 avril 2007 relatif à la résorption de l'emploi précaire à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR MCCB0700278D
J.O. du 21/04/2007 texte : n° 35(page 7122)
(Transformation possible en contrat à durée indéterminée du contrat à durée déterminée des agents en fonction à la date du 1er avril 2007, recrutés en application du 1er alinéa de l'art. 30 du décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 et dont les fonctions correspondent à un besoin permanent de l'institut) Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
NOR MCCB0700262D
J.O. du 31/03/2007 texte : n° 85(pages 6046/6054)
( Art. 1er à 6 : Dispositions relatives à la composition de la commission régionale du patrimoine et des sites - Modification des art. 1er, 2, 3, 4-1, 5, 17-1 et 17-2 du décret n° 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux
art. 7 et 8 : Dispositions relatives à la commission départementale des objets mobiliers - Modification des art. 1er et 3 du décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
art. 9 à 41 : Procédures de classement et d'inscription des immeubles
art. 42 à 47 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits
art. 48 à 52 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
art. 53 à 83 : Procédures de classement et d'inscription des objets mobiliers
art. 84 à 87 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits
art. 88 : Dispositions pénales
art. 89 à 94 : Dispositions relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - Modification des art. 1er, 5, 7 et 9 et remplacement des art. 2 et 4 du décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain
art. 95 : Abrogation du décret du 18 mars 1924 pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, du décret n° 70-836 du 10 septembre 1970 pris pour l'application de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et des art. 2, 7 et 8 du décret n° 71-858 du 19 octobre 1971) Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR MCCB0700048A
J.O. du 20/02/2007 texte : n° 40
(Modification du nombre de représentants du comité technique paritaire du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Modification du tableau figurant à l'art. 1er) Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
NOR EQUU0601334D
J.O. du 06/01/2007 texte : n° 12(page 255)
(Art. 22 : Modification des art. 4, 6 et 8 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive) Décret n° 2007-20 du 4 janvier 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux régions des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel
NOR MCCB0600990D
J.O. du 06/01/2007 texte : n° 16(page 268)
(Application de l'art. 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
NOR ECOX0600160L
J.O. du 27/12/2006 texte : n° 1(pages 19661/19662)
(Art. 90 : Dépôt au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, d'un rapport du Gouvernement sur l'état du patrimoine monumental français) Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
NOR MCCB0600790A
J.O. du 21/11/2006 texte : n° 30(pages 17467/17468)
(Ajout de comités spéciaux concernant les directions interrégionales de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Modification du tableau figurant à l'art. 1er) 1

References: l'article 99
 art. 1
 Art. 1

art. 16

art. 25
 art. 2

art. 26

art. 27
 art. 7

art. 28

art. 29
 Art. 1
 art. 1

art. 7
 art. 1

art. 9

art. 42

art. 48

art. 53

art. 84

art. 88

art. 89
 art. 1
 art. 2

art. 95
 art. 2
 art. 4