Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-1/chambre/seance-18/journaux
Timestamp: 2020-04-08 12:08:17+00:00

Document:
Journaux no 18 - 18 février 2020 (43-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
Ministère du Patrimoine canadien, crédit 5b
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b et 10b
Ministère de l'Environnement, crédits 1b et 10b
Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1b et 5b
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 10b et 20b
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b
Ministère de la Santé, crédit 10b
Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1b, 5b et 90b
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b, 5b, 10b et 60b
Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1b et 10b
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1b et 5b
Agence spatiale canadienne, crédits 5b et 10b
Conseil national de recherches du Canada, crédits 5b et 10b
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1b et 5b
Régie canadienne de l'énergie, crédit 1b
Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b
Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1b
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b
Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédit 5b
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1b, 5b et 10b
Office des transports du Canada, crédit 1b
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 431-00080);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 431-00082).
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer.
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), relative aux travaux des subsides.
À 18 h 58, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 19 février 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Liste des commissions émises durant l'année 2019, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire no 8560-431-413-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-59 en date du 3 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie respiratoire aigüe 2019-nCoV au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-672-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

References: l'article 81
 l'article 81
 art. 4
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 108