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Timestamp: 2016-02-08 14:11:26+00:00

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UnédicLes essentiels de l'UnédicMissions de l'UnédicGouvernance de l'UnédicCoopérations et partenariatsPublicationsIndemnisationAllocationsAides à la reprise d'activitéProtection socialeAffiliation et contributionsTaux, montants, duréesQuestions / RéponsesétudesAssurance chômageÉvaluation convention 2014Allocataires et dispositifsChiffres clésPartenariat de rechercheAssurance chômage en EuropeGestion & prévisionsPrévisions financièresReporting de performanceSituations détailléesRelations investisseursRéglementationTextes réglementairesCirculaires de l'UnédicRègles 2014Règles 2014 : mode d'emploiPourquoi des nouvelles règlesConnaître les nouvelles règlesVous êtes demandeur d'emploi ?Vous êtes journaliste ?Vrai/fauxRapport d'activité Vous êtes iciAccueil » Réglementation » Textes réglementaires
Assurance chômageConvention d'assurance chômage 2014Convention et accordsConvention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômageAvenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômageAccord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur publicAccord du 14 mai 2014 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaireRèglement généralRèglement général annexé à la convention du 14 mai 2014Annexes au règlement généralAnnexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commissionAnnexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins-pêcheursAnnexe III : Ouvriers dockersAnnexe IV : Salariés intérimaires des entreprises de travail temporaireAnnexe V : Travailleurs à domicileAnnexe VI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un CIFAnnexe VII : Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professionsAnnexe VIII : Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacleAnnexe VIII : Liste relative au champ d'application de l'annexe VIIIAvenant n° 1 du 9 octobre 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômageAvenant n° 2 du 24 octobre 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômageAnnexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulatsAnnexe X : Artistes du spectacleAnnexe XI : Apprentis et titulaires d'un contrat de professionnalisationAccords d'applicationn° 1 : Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, rechargement des droits, calcul du salaire de référencen° 2 : Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillessen° 3 : Cumul du revenu de remplacement avec une pension militairen° 4 : Modalités de calcul de la réduction des taux de contributionsn° 5 : Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite (...)n° 6 : Rémunérations majoréesn° 7 : Travail à temps partieln° 8 : Instruction de la demande d'allocations et information du salarié privé d'emploin° 9 : Activités déclarées à terme échu et prestations induesn° 10 : Acomptes et avancesn° 11 : Activité professionnelle non salariéen° 12 : Cas soumis à un examen des circonstances de l'espècen° 13 : Appréciation de la condition d'âge (...)n° 14 : Cas de démission considérés comme légitimesn° 15 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraiten° 16 : Interprètes de conférencen° 17 : Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploin° 18 : Interprétation des articles 11, 12 et 51 du règlement général (...)n° 19 : Salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisationn° 20 : Salariés licenciés en cours de CIFn° 21 : Application de l'article 4 e) du règlement général (...)n° 23 : Aide différentielle de reclassementn° 24 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprisen° 25 : Majoration de la part patronale des contributions dues par les employeurs publicsn° 26 : Majoration de la part patronale des contributions versées par des organismes tiers pour le compte de l'employeurConventions d'assurance chômage antérieuresConvention 2011 et règlement généralConventionAccord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômageConvention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômageAvenant Monaco du 6 mai 2011Avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômageRèglement généralRèglement général annexé à la convention du 6 mai 2011 modifié par les avenants n° 1 du 16 décembre 2011, n° 3 du 26 octobre 2012, n° 5 du 29 mai 2013Avenant n° 2 du 5 mars 2012 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemisation du chômageAvenant n° 4 du 28 février 2013 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemisation du chômageAvenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 44 du règlement généralAccord du 6 mai 2011 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur publicAvenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemisation du chômageAnnexes au règlement généralAnnexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels, assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commissionAnnexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheursAnnexe III : Ouvriers dockersAnnexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaireAnnexe V : Travailleurs à domicileAnnexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en FranceAnnexe VII : Salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicileAnnexe VIII : Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacleAnnexe VIII : Liste relative au champ d'application de l'annexe VIIIAnnexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulatsAnnexe X : Artistes du spectacleAnnexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formationAnnexe XII : Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professionsAccords d'applicationn° 1 : Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référencen° 2 : Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillessen° 3 : Cumul du revenu de remplacement avec une pension militairen° 4 : Modalités de calcul de la réduction des taux de contributionsn° 5 : Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite (...)n° 6 : Rémunérations majoréesn° 7 : Travail à temps partieln° 8 : Différés d'indemnisationn° 9 : Activités déclarées à terme échu et prestations induesn° 10 : Acomptes et avancesn° 11 : Activité professionnelle non salariéen° 12 : Cas soumis à un examen des circonstances de l'espècen° 13 : Appréciation de la condition d'âge (...)n° 14 : Cas de démission considérés comme légitimesn° 15 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraiten° 16 : Interprètes de conférencen° 17 : Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploin° 18 : Interprétation des articles 13, 14 et 43 du règlementn° 19 : Salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisationn° 20 : Salariés licenciés en cours de CIFn° 21 : Application de l'article 4 e) du règlement généraln° 22 : Salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l’Annexe IXn° 23 : Aide différentielle de reclassementn° 24 : Aide à la reprise ou à la création d'entrepriseAvenant n° 1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n° 24 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômageAvenant n° 2 du 28 février 2013 à l'accord d'application n° 24 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômageConvention 2009 et règlement généralAccord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômagePièce jointe n° 1 à l'ANI du 23 décembre 2008Pièce jointe n° 2 à l'ANI du 23 décembre 2008Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômageAvenant Monaco du 4 décembre 2009Règlement général annexé à la convention du 19 février 2009Annexes au règlement généralAnnexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels, assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commissionAnnexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheursAnnexe III : Ouvriers dockersAnnexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaireAnnexe V : Travailleurs à domicileAnnexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en FranceAnnexe VII : Salariés handicapés des ateliers protégésAnnexe VIII : Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacleAnnexe VIII : Liste relative au champ d'application de l'Annexe VIIIAnnexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulatsAnnexe X : Artistes du spectacleAnnexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formationAnnexe XII : Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professionsAccords d'applicationn° 1 : Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référencen° 2 : Cumul du revenu de remplacementn° 3 : Allocataire titulaire d'une pension militairen° 4 : Chômage saisonniern° 5 : Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite (...)n° 6 : Rémunérations majoréesn° 7 : Travail à temps partieln° 8 : Différés d'indemnisationn° 9 : Activités déclarées à terme échu et prestations induesn° 10 : Acomptes et avancesn° 11 : Activité professionnelle non salariéen° 12 : Cas soumis à un examen des circonstances de l'espècen° 13 : Appréciation de la condition d'âge (...)n° 14 : Cas de démission considérés comme légitimesn° 15 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteigant l'âge de la retraiten° 16 : Interprètes de conférencen° 17 : Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploin° 18 : Interprétation des articles 13, 14 et 43 du règlementn° 19 : Traitement des salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisationn° 20 : Salariés licenciés en cours de CIFn° 21 : Application de l'article 4 e) du règlement généraln° 22 : Salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l’Annexe IXn° 23 : Majorations de retard et pénalitésn° 24 : Aide différentielle de reclassementn° 25 : Aide à la reprise ou à la création d'entrepriseConvention 2006 et règlement généralConvention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômageAvenant Monaco du 4 décembre 2006Règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006Annexes au règlement généralAnnexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels, assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commissionAnnexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheursAnnexe III : Ouvriers dockersAnnexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaireAnnexe V : Travailleurs à domicileAnnexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en FranceAnnexe VII : Salariés handicapés des ateliers protégésAnnexe VIII : Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacleAnnexe VIII : Liste relative au champ d'application de l'Annexe VIIIAnnexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulatsAnnexe X : Artistes du spectacleAnnexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formationAnnexe XII : Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professionsAccords d'applicationn° 1 : Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référencen° 2 : Cumul du revenu de remplacementn° 3 : Allocataire titulaire d'une pension militairen° 4 : Chômage saisonniern° 5 : Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite (...)n° 6 : Rémunérations majoréesn° 7 : Travail à temps partieln° 8 : Différés d'indemnisationn° 9 : Activités déclarées à terme échu et prestations induesn° 10 : Aide dégressive à l'employeurn°11 : Aides à la mobilitén° 12 : Activité professionnelle non salariéen° 13 : Cas soumis à un examen des circonstances de l'espècen° 14 : Appréciation de la condition d'âge (...)n° 15 : Cas de démission considérés comme légitimesn° 16 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteigant l'âge de la retraiten° 17 : Interprètes de conférencen° 18 : Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploin° 19 : Interprétation des articles 13, 14 et 43 du règlementn° 20 : Traitement des salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisationn° 21 : Salariés licenciés en cours de CIFn° 22 : Application de l'article 4 e) du règlement généraln° 23 : Salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l’Annexe IXn° 24 : Majorations de retard et pénalitésn° 25 : Financement des dépenses liées à la validité des acquis de l'expérience (VAE)n° 26 : Aides incitatives aux contrats de professionnalisationn° 27 : Aide différentielle de reclassementn° 28 : Validation du projet de reprise d'entreprise - Aide à la reprise ou à la création d'entreprisen° 29 : Frais de transport, de repas et d'hébergementConvention 2004 et règlement généralConvention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômageAvenant Monaco du 25 février 2003Règlement général annexé à la convention du 1er janvier 2004Annexes au règlement généralAnnexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commissionAnnexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheursAnnexe III : Ouvriers dockersAnnexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaireAnnexe V : Travailleurs à domicileAnnexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en FranceAnnexe VII : Salariés handicapés des ateliers protégésAnnexe VIII : Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacleAnnexe VIII : Liste relative au champ d'application de l'Annexe VIIIAnnexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulatsAnnexe X : Artistes du spectacleAnnexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formationAnnexe XII : Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professionsAccords d'applicationn° 1 : Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référencen° 2 : Cumul du revenu de remplacementn° 3 : Allocataire titulaire d'une pension militairen° 4 : Chômage saisonniern° 5 : Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite (...)n° 6 : Rémunérations majoréesn° 7 : Travail à temps partieln° 8 : Délais de carencen° 9 : Activités déclarées à terme échu et prestations induesn° 10 : Aide dégressive à l'employeurn°11 : Aides à la mobilité géographiquen° 12 : Activité professionnelle non salariéen° 13 : Cas soumis à un examen des circonstances de l'espècen° 14 : Appréciation de la condition d'âge (...)n° 15 : Cas de démission considérés comme légitimesn° 16 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteigant l'âge de la retraiten° 17 : Interprètes de conférencen° 18 : Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploin° 19 : Interprétation des articles 21, 22 et 55 du règlementn° 20 : Traitement des salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisationn° 21: Travailleurs frontaliers précédemment occupés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européennen° 22 : Salariés licenciés en cours de congé individuel de formationn° 23 : Application de l'article 4 e) du règlement généraln° 24 : Salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l’Annexe IXn° 25 : Majorations de retard et pénalitésConvention 2001 et règlement généralConvention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômageAvenant Monaco du 21 septembre 2001Règlement général annexé à la convention du 1er janvier 2001Annexes au règlement généralAnnexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commissionAnnexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheursAnnexe III : Ouvriers dockersAnnexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaireAnnexe V : Travailleurs à domicileAnnexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en FranceAnnexe VII : Salariés handicapés des ateliers protégésAnnexe VIII : Ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacleAnnexe VIII : Liste relative au champ d'application de l'Annexe VIIIAnnexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulatsAnnexe X : Artistes du spectacleAnnexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formationAnnexe XII : Définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professionsAccords d'applicationn° 1 : Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référencen° 2 : Cumul du revenu de remplacementn° 3 : Allocataire titulaire d'une pension militairen° 4 : Chômage saisonniern° 5 : Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite (...)n° 6 : Rémunérations majoréesn° 7 : Travail à temps partieln° 8 : Délais de carencen° 9 : Activités déclarées à terme échu et prestations induesn° 10 : Aide dégressive à l'employeurn°11 : Aides à la mobilité géographiquen° 12 : Activité professionnelle non salariéeDélibérations de la Commission Paritaire Nationalen° 1 du 21 septembre 2001 : Composition, attributions et fonctionnement de la Commission Paritaire Nationalen° 2 du 21 juin 2001 : Composition, fonctionnement et compétence des commissions paritairesn° 3 du 21 juin 2001 : Recueil des catégories de cas soumis à un examen des circonstances de l'espècen° 7 du 21 juin 2001 : Date de naissancen° 8 du 21 juin 2001 : Cessation d’activité des travailleurs saisonniers dans l'industrie de la conserven° 10 du 21 juin 2001 : Cas de démission considérés comme légitimesn° 10 bis du 21 juin 2001 : Cas de démission considérés comme légitimesn° 11 du 21 juin 2001 : Maintien des allocationsn° 14 du 21 juin 2001 : Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraiten° 16 du 21 juin 2001 : Interprètes de conférencen° 17 du 21 juin 2001 : Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploin° 19 du 21 juin 2001 : Recouvrement des contributions et autres ressourcesn° 20 du 21 juin 2001 : Exigibilité des contributions dues par les employeurs de main-d'oeuvre agricolen° 21 du 21 juin 2001 : Prise pour l’interprétation des articles 21, 22 et 55 du règlementn° 24 du 21 juin 2001 : Congés de conversion, traitement des salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisationn° 25 du 21 juin 2001 : Travailleurs frontaliers et assimilés précédemment occupés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union Européennen° 27 du 21 juin 2001 : Salariés licenciés en cours de congé individuel de formationn° 31 du 21 juin 2001 : Allocation chômeurs âgésn° 32 du 22 mai 2002 : Prise pour l'interprétation de l'article 4 e) du règlementn° 33 du 21 mai 2002 : Prise pour l'interprétation de l'article 12 § 1er et § 3Tableau de concordance délibérations/accords d'applicationDécisions du Groupe Paritaire National de Suivin° 1 du 13 juin 2001 : Composition, attributions et fonctionnement du GPNSn° 2 du 13 juin 2001 modifiée : Répartition par Assédic des ressources destinées au financement des aides au reclassementn° 2 du 13 juin 2001 modifiée : Tableau 1 (25 février 2003) annexé à la Décision n° 2n° 2 du 13 juin 2001 modifiée : Tableau 2 (25 février 2003) annexé à la Décision n° 2n° 2 du 13 juin 2001 modifiée : Tableau 3 (25 février 2003) annexé à la Décision n° 2n° 3 du 3 juillet 2001 modifiée : Orientations en matière de formationn° 4 du 3 juillet 2001 modifiée : Modalités de prise en charge des frais de transport et d'hébergementn° 5 du 30 octobre 2001 modifiée : Modalités de mise en oeuvre du PARE pour les entreprises ou groupe d'entreprises à établissement multiplesChômage partiel - Activité partielleConvention Etat-Unédic du 1er novembre 2014 relative à l'activité partielleConvention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée (APLD)Avenant n° 1 du 21 février 2012 à la convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009Avenant n° 2 du 11 décembre 2012 à la convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009Accord national interprofessionnel du 6 février 2012Avenant n° 2 du 11 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partielAccord national interprofessionnel du 6 février 2012Avenant n° 2 du 11 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partielContrat de sécurisation professionnelleConvention CSP du 26 janvier 2015 (et accord)Accord national interprofessionnel du 8 décembre 2014 relatif au contrat de sécurisation professionnelleConvention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnellePrécédente convention CSP 2011 - Convention et accordAccord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelleAvenant n° 1 du 23 janvier 2012 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelleAvenant n° 2 du 23 janvier 2012 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelleAvenant n° 3 du 29 mai 2013 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelleConvention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelleAvenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelleAvenant n° 6 du 17 décembre 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelleTexte législatifLoi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnelsRecouvrement des contributionsConventions relatives à la mise en oeuvre de l'assurance chômageConvention Unédic-Pôle emploi du 19 décembre 2008 relative au recouvrement des contributions dues par les employeursAnnexe 1Annexe 2Annexe 3Convention Unédic-AGS-Acoss-Pôle emploi du 17 décembre 2010 relative au recouvrement des contributions et cotisations dues par les employeursAnnexe 1Annexe 2Annexe 3Annexe 4Convention Unédic-CPS du 30 novembre 2010 relative au recouvrement par la CPS des contributions et cotisations dues au régime d'assurance chômage et à l'AGSConvention Unédic-CCSS du 30 novembre 2010 relative au recouvrement des contributions dues au régime d'assurance chômage par les employeurs monégasques du commerce et de l'industriePartenariatConvention pluriannuelle Etat-Unédic-Pôle emploi du 11 janvier 2012Annexe 1Annexe 2Annexe 3Convention Unédic-Pôle emploi pour le service de l'allocation d'assurance du 19 décembre 2008Annexe 1 : Instruction des demandes d'allocations et notification des décisionsAnnexe 2 : Paiement des allocationsAnnexe 3 : Schéma comptable et financierAnnexe 4 : Indicateurs de suiviConvention Unédic-Pôle emploi relative aux délégations de service et à la coopération institutionnelleAssurance chômage à MayotteAccord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à MayotteAvenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à MayotteAvenant n° 2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à MayottePièce jointe à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à MayotteProtection sociale des demandeurs d'emploiAccord du 14 mai 2014 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaireAccord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaireAvenant n° 1 du 7 octobre 2011 à l'accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaireConvention Unédic-CNBF du 24 octobre 2014Convention Unédic-CRPN du 24 octobre 2014Convention Unédic-Ircantec du 12 septembre 2012Annexe 1Annexe 2Convention Unédic-Agirc-Arrco du 26 octobre 2012Protocole du 15 novembre 1990 retraite complémentaire ouvriers dockersProtocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partielAvenant au protocole du 5 février 1979

References: l'article 4
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 44
 l'article 34
 l'article 4
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 12
 § 1
 § 3