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Document:
Retrouvez une sélection de documents choisis par la Rédaction D.O : rapports, projets de lois, circulaires...
Revue 38 du 17 octobre 2013
Arrêté 26 juillet 2013 barème des terres agricoles 2012
Décret aménageant les conditions d'obtention des agréments relatifs Crédit d'impôt Cinéma
D. n° 2009-1465 30 nov. 2009 (CI production exécutive) (version consolidée au 15 octobre 2013)
Arrêté 4 octobre 2013 modifiant arrêté du 26 juillet 2013
Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires - troisième tableau 2012
Revue 37 du 10 octobre 2013
TVA à l'importation - Lexique BOFiP
Revue 36 du 3 octobre 2013
Mise en oeuvre de l'activité partielle - Documentation technique (Circ_dgefp_2013_12_01)
Protection sociale complémentaire - Caractère collectif et obligatoire des garanties (Circ. DSS_SD5B 2013-344)
Revue 34 du 26 septembre 2013
Rapport de la Cour des comptes sur le crédit d'impôt recherche
Recommandation Commission des clauses abusives_2013-01
Revue 33 du 19 septembre 2013
Reforme des retraites _ etude impact
Revue 32 du 12 septembre 2013
ANI 19 juin 2013_Qualité de vie au travail
Conséquences fiscales du transfert du siège, accompagné d'éléments d'actif immobilisé, en Europe
Revue 31 du 5 septembre 2013
Arrêté 14 août 2013_contrat type PTMG
Arrêté 14 août 2013_répartition régionale des contrats de PTMG
Arrêté 29 juill. 2013
Projet-de-loi-simplification
Revue 30 du 29 août 2013
A. 29 juill. 2013
BOI-FORM-000037
Calcul des BA forfaitaires - 1er tableau 2012
Calcul des BA forfaitaires - 2ème tableau 2012
Commentaire administratifs sur la suppression de l'éxonération de la RAS des revenus distribués à des OPC
Commentaires administratifs sur le plafonnement de la déductibilité des charges financières
Licenciement économique - Fiche 1_dgefp_2013_13
Licenciement économique-Fiche 2_ggefp_2013_13
Licenciement économique-Fiche 3_2013_13
Licenciement économique-Fiche 4_dgefp_2013_13
Licenciement économique-plan_documentation_technique_2013
Projet de loi_artisanat_commerce_tpe_Dossier de presse
Projet de loi_artisanat_commerce_tpe_Expose des motifs et texte
Revue 29 du 1er août 2013
Commentaires administratifs sur le Dispositif « Duflot »
Liste complémentaire ZRR
Projet de loi Economie sociale et solidaire_Dossier de presse
Revue 28 du 25 juillet 2013
CIMAP du 17 juillet 2013 _Programme de simplification
CIMAP du 17 juillet 2013 _Relevé de décisions
Tableau de suivi de la plus ou moins-value fiscale constatée
Tableau de suivi des provisions afférents aux titres transférés
Revue 27 du 18 juillet 2013
Cessation d'entreprise - Consultation Publique (BOI-IS-CESS-10, 10 juill. 2013)
Edition Laser -Liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2013 (BOI-ANNX-0000274)
Rapport CADF 2012
Liste des ZRR au 1er juillet 2013 (A. 10 juill. 2013)
Revue 26 du 12 juillet 2013
BOI-IS-CESS-30, 3 juillet 2013
Charte relative à la déclaration sociale nominative (DSN)
Circulaire du 18 juin 2013 (taxes d'urbanisme)
Réduction d'impôt Malraux - Modèles de formulaires déclaratifs
Revue 25 du 4 juillet 2013
BOI-TVA-GEO-20-40, 21 juin 2013 - Régimes territoriaux relatifs aux DOM
Projet_de_loi_Alur
Emplois francs_formulaire de la demande d'aide
Revue 24 du 27 juin 2013
Grande conférence sociale - Feuille de route sociale_2013
Rapport pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité
Synthèse de la séance du séminaire Politiques de l'emploi sur l'épargne salariale-Juin2013
Déclaration n° 2079-ART-SD rectificative - Crédit d'impôt métiers d'art
Etude sur la prévention des difficultés des entreprises
Projet-circulaire_categories_objectives
Droits d'enregistrement sur les immeubles - Taux, abattements et exonérations à compter du 1er juin 2013
Accord de place préfinancement du CICE - 24 mai 2013
Rapp. AN n° 1023 (ZFU)
Rapp. AN n° 1024 (Défiscalisation investissements outre-mer)
Revue 19 du 23 mai 2013
Circ. DSS-2A-2013-163, 16 avr. 2013 (Prestations maladie-maternité profession discontinue)
Projet de loi habilitant le Gvt à simplifier les relations administration-citoyens
C3S_2013_banques
C3S_assurances
Contrat de generation - Accord du 8 avril 2013 relatif au contrat de generation dans les societes d'assurances
Contrat de génération - Document d'évaluation des accords collectifs ou plans d'action
Contrat de génération - Fiche descriptive des accords collectifs ou plans d'action
Contrat de génération - Fiche signalétique des accords de branche
Rapport d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale
Taxe sur les logements vacants - Liste des communes (D. n° 2013-392, 10 mai 2013)
Lettre DLF au Conseil de l'ordre des pharmaciens, 5 avr. 2012 (SISA)
Rapport d'activité 2012 de la CNIL
Rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur
2042_C
2042_C_Pro
Cass. com., 3 avr. 2013, P12-10.042, conv. successeur
Décret du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport
Circ. intermin. DSS-SD2B-2013-111, 19 mars 2013 (Revalorisation prestations familiales métropole)
Circ. intermin. DSS-SD2B-2013-112, 19 mars 2013 (Revalorisation prestations familiales DOM)
LCIRC-2013-0000019
Rapport 2012 de la Commission des clauses abusives
Tableau de correspondances du BOI-IS-BASE-30 et BOI-IS-BASE-35, 29 mars 2013
Limitation de la déduction des charges financières (BOI-IS-BASE-35-40, 29 mars 2013)
Articulation des différents mécanismes de limitation des charges financières (BOI-IS-BASE-35-10, 29 mars 2013)
Régime des groupes - Limitation des charges financières (BOI-IS-GPE-20-20-110, 29 mars 2013)
Régime des groupes-Participation des salariés-Incidences de la limitation des charges financières (BOI-BIC-PTP-10-20-10-30, § 45, 29 mars 2013)
Formulaire n° 3666-SD (attestation fiscale)
Revue 12 du 21 mars 2013
Décret n° 2013-206 (Taxe locale sur la publicité extérieure)
Arrêté du 5 mars 2013 (modalités d'accès à la profession de CAC)
Arrêté du 5 mars 2013 (programme du CAFCAC)
Décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 (formation des commissaires aux comptes)
Arrêté portant agrément du titre VI du règlt intérieur de l'Ordre des experts-comptables
Rapport sur la transparence de la gouvernance des entreprises
DOETH2012-formulaire
DOETH2012-liste contrats
DOETH2012-liste nominative stagiaires
DOETH2012-liste nominative
BOI-ANNX-00052, 7 févr. 2013 (RI investissements particuliers outre-mer)
Rapport d’activité de la Médiation du crédit aux entreprises au 31-12-2012
Rapport Le crédit inter-entreprises et la couverture du poste clients
BOI-LETTRE-000111 (Lettre invalidité demande de contrôle)
Circulaire relative à la présentation du décret du 28 décembre 2012 (dispositions relatives à la procédure civile et à l’organisation judiciaire)
Lignes directrices TRACFIN-CSOEC
Revue 05 du 31 janvier 2013
BOI-IS-BASE-20-10-60-10, 12 déc. 2012 (Taux réduit IS PV locaux professionnels-Champ)
BOI-IS-BASE-20-10-60-20, 12 déc. 2012 (Taux réduit IS PV locaux pr ofessionnels-Engagement)
Décision du 14 décembre 2012 de la Commission prévue à l’article L. 311-5 du CPI
RSI-Retraite complementaire-Annexe Pension de reversion
BOFiP - Théorie du bilan - Exclusion produits et charges non professionnels
Synthèse de la consultation publique sur l'action de groupe
Arrêté 20 déc 2012 - Tarifs des redevances communale et départementale des mines pour 2012
Arrêté 21 déc 2012 - Tarifs redevance création de locaux à usager de bureaux en IDF
Arrêté 21 déc. 2012 - Liste aérodromes , taxe aéroport applicables et majoration
Revue 46 du 14 décembre 2012
CERFA_demande_d'autorisation_allocation_spécifique
cir_DGEFP_36119_Ch ômage partiel
Commentaires BOFiP Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux IDF
DOETH_cerfa_11391-14
DOETH_notice_50834#12
Dossier de presse_Contrat de génération
Revue 44 du 29 novembre 2012
BOI-ANNX-000306-20121126 (Liste des conventions fiscales conclues par la France au 12 sept. 2012)
BOI-ANNX-000349-20121119 (Taxe annuelle sur les immeubles)
BOI-ANNX-000350-20121119 (Taxe annuelle sur les immeubles)
Étude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
CE, 21 nov. 2012, n° 348864 et n° 348865 (Déductibilité frais réseau)
PLF2013-Amendement n° A-1 (Art. 6-Cession de valeurs mobilières)
PLFR 2012-Amendements n° 4 (CICE) et 5 (taux de TVA)
Revue 43 du 22 novembre 2012
Circ. DGEFP n° 2012-20, 2 nov. 2012 (Emplois d'avenir-mise en œuvre)
Circ. DGEFP n° 2012-21, 1er nov. 2012 (Emplois d'avenir-programmation)
Circ. DGT n° 13, 9 nov. 2012 (Médecine du travail)
Commentaires BOFiP-Impôts Exit Tax BOI-RPPM-PVBMI_31-10-2012
D. n° 2012-1254, 13 nov. 2012 (intégration fiscale)
Emplois d'avenir-CERFA (demande d'aide)
Emplois d'avenir-Guide employeur
Revue 42 du 16 novembre 2012
Décret relatif à la SPF de géomètres-experts
PLFR 2012 - Projet initial
CE, 27 juill. 2012, n° 327295 _Abus de droit apport-cession_
Revue 41 du 8 novembre 2012
BOI-TVA-DECLA-20-20-50-2012-10-30
Rapport Gallois sur la compétitivité
Revue 40 du 31 octobre 2012
Rapport AMF 2012 sur la gouvernance d'entreprise
Revue 39 du 25 octobre 2012
BOI-RPPM-PVBMC-10 (12 sept. 2012)
BOI-RPPM-PVBMC-20-10 (12 sept. 2012)
Bénéfices agricoles forfaitaires (Troisième tableau revenus 2011 - cultures spécialisées)
D. n° 2012-1168, 17 oct. 2012 (Développement de la sécurité sociale à Mayotte)
Formulaire n° 2570-SD (contribution 3 % montants distribués - 15 déc. 2012)
Revue 38 du 18 octobre 2012
Revue 37 du 15 octobre 2012
CE, Ordonnance du 4 octobre 2012 (chirurgie esthétique et TVA)
Formulaire n° 3375 SD (Taxe sur ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence)
Formulaire n° 3374 SD (Taxe sur acquisitions de titres de capital)
Taxe sur les transactions financières (Fiche questions-réponses)
Revue 35 du 27 septembre 2012
Impact de l'entrée en vigueur de la loi portant réforme du crédit à la consommation
Rapport sur la réforme de l'épargne réglementée-2012
Revue 34 du 20 septembre 2012
Adaptation de la législation de l'UE en matière éco et fin-étude d'impact
Formulaire de déclaration de franchissement de seuils
Revue 33 du 13 septembre 2012
Circ. CNAV n° 2012-59, 31 août 2012 (indemnités journalières maternité)
Document d'orientation négociation nationale interprofessionnelle pour une meilleure sécurisation de l'emploi
Rapport - La protection du consommateur
Revue 32 du 6 septembre 2012
A. 5 juill. 2012 (valeur terres agricoles 2011- Tableau 1)
Bénéfices agricoles forfaitaires (Deuxième tableau revenus 2011 - cultures spécialisées)
Circ. DGEFP, n° 2012-15, 19 juill. 2012 (contrat de professionnalisation)
Circ. DGT 07-2012, 30 juill. 2012 (salariés protégés)
Déclaration n° 2074-ET (exit tax)
Modèle de statuts de SISA
Notice 2074-ET (exit tax)
Revue 31 du 30 août 2012
Arrêté du 19 juill. 2012 sur la norme d'exercice professionnelles relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit
Arrêté du 19 juill. 2012 sur la norme d'exercice professionnelle relative à la notion de caractère significatif
Bénéfices agricoles forfaitaires (1er tableau revenus 2011)
Circ CRIM 2012 -15 E8 7 août 2012 (harcèlement sexuel)
D. n° 2012-925 du 30 juillet 2012 (Bonus écologique)
Décision Conseil-constitutionnel du 9 août 2012 (2e LFR 2012)
Dossier_de_presse_-_emplois_d_avenir
Projet_de_loi_portant_creation_des_emplois_d_avenir
Projet_de_loi_portant_creation_des_emplois_d_avenir_-_expose_des_motifs
Revue 29 du 26 juillet 2012
Attestation de résidence fiscale en ligne (fiche pratique)
Instruction_dgefp_2012_07_Annexe
Modèle Formulaire_AGEFIPH
Revue 28 du 19 juillet 2012
Arrêté 5 juill. 2012 (valeur terres agricoles 2011)
Arrêté 12 juill. 2012 (Taxe sur les transactions financières)
Contrat d'apprentissage_cerfa_10103
Contrat d'apprentissage_Notice
Rapport final sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées
Recommandation AMF n° 2012-05
Revue 27 du 12 juillet 2012
Statistiques CIR 2010
Revue 26 du 6 juillet 2012
A. 22 juin 2012 (nouveaux SIP)
A. 25 avril 2012 APRES CORRECTIF (Taxe huiles alimentaires)
A. 25 avril 2012 AVANT CORRECTIF (Taxe huiles alimentaires)
Rapport d'activite DGFiP 2011
Taux de TVA appliqués dans l'UE au 1er juillet 2012
Revue 25 du 27 juin 2012
Projet d'instruction sur les transactions financières
Revue 24 du 21 juin 2012
BOD n° 6939 (Remboursement TIC transporteurs)
BOI 3 A-5-12 (TVA - suppression tolérance répondant fiscal)
BOI 7 G-4-12 (Donation indirecte)
BOI 13 K-4-12 (Liste concepteurs agréés DAS 2 et IFU)
Revue 23 du 14 juin 2012
BOI 4 L-4-12 (Taxe bancaire de risque systémique)
BOI 6 C-5-12 (Exonération TFPB personnes en maison de retraite)
BOI 6 C-6-12 (Plafonnement TFPB habitation principale en fonction des revenus)
BOI 6 D-2-12 (Exonération TH personnes en maison de retraite)
Liste des concepteurs de logiciels agréés
Revue 22 du 7 juin 2012
Circ_chômage partiel
Taux des droits d'enregistrement au 1er juin 2012
Revue 21 du 31 mai 2012
A. 18 avr. 2012 (DPE centres commerciaux)
BOI 14 A 5 12 du 10 mai 2012 (ETNC)
Dossier 12/2012
Fiche ISF : L'évaluation des immeubles bâtis
Fiche_ISF : Principales méthodes d'évaluation
Revue 20 du 25 mai 2012
Guide interactif CNIL- Défenseur des droits (mesure des discriminations)
Note de service DGAL-SDSSA-N2012-8091, 24 avr. 2012-Formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire dans la restauration
Revue 19 du 14 mai 2012
A. 25 avr. 2012 (Taxe huiles alimentaires)
A. 25 avr. 2012 (Taxe huiles alimentaires) rectificatif
BOI 4 A-7-12 (ZFU)
BOI 5 B-19-12 (Scellier métropole)
BOI 5 B-20-12 (Scellier outre-mer)
BOI 6 F-2-12 (Tascom)
BOI 13 L-3-12 (CADF - Rapport 2011)
Revue 18 du 3 mai 2012
BOI 13 K 3 12 Procedure TDFC
circ_redevances_avances_20 avril 2012
IR 2012 - Imprimé n° 2042
IR 2012 - Imprimé n° 2042 C
IR 2012 - Imprimé n° 2042 IOM
IR 2012 - Imprimé n° 2042 SK
BOI 3 A-3-12 (Autoliquidation de TVA des services de communications électroniques)
BOI 3 A-4-12 (Autoliquidation de TVA des livraisons de gaz naturel et d'électricité)
BOI 3 C-3-12 (Taux de TVA applicable aux produits phytopharmaceutiques et biocides)
Circ. CNAM n° 10-2012 (Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé)
Aménagement du système du quotient (5 B-17-12)
Crédit d'impôt développement durable (BOI 5 B-18-12)
Taxe sur les cessions à titre onéreux de certains terrains nus (BOI 8 M-2-12)
BOI 5 B-16-12 (IR - Réduction LMNP)
BOI 5 E-1-12 (BA - Indemnités sécheresse 2011)
VT_Ile-de-France_Liste des communes
Revue 14 du 5 avril 2012
BOI 4 H-2-12 (Suppression abattement DOM)
BOI 4 H-5-12 (Regime fiscal mutuelles)
BOI 4 L-3-12 (Contribution exceptionnelle IS)
BOI 5 B-10-12 (Retenue à la source stock-options, actions gratuites, BSPCE)
BOI 14 A-3-12 (Stock-options salariés et dirigeants migrants)
Circ. CNAM n° 9-2012, annexe 2-Revalorisation des rentes AT-MP
Circ. CNAM n° 9-2012, annexe 3-Revalorisation des indemnités en capital
Circ. CNAM n° 9-2012, annexe 4-Revalorisation des allocations de cessation anticipée d'activité
Circ. intermin. DSS-SD2B-2012-138, 29 mars 2012 (prestations familiales DOM)
Revue 13 du 29 mars 2012
BOI 4 B 1 12 Exonération des PV de cession de bateaux de navigation intérieure
BOI 5 J 1 12 Mission de tiers de confiance
Maquette bulletin de paie simplifié
Projet d'instruction sur la déductibilité des charges financières
Revue 12 du 22 mars 2012
Annexe II au règlement (CE) n° 8892008 de la Commission, du 5 septembre 2008
Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000032, 19 mars 2012 (CSG-CRDS Abattement frais professionnels)
Revue 11 du 15 mars 2012
Statistiques conventions collectives-fiche CC Cabinets d'experts comptables (IDCC 00787)
BOI 4 A-4-12 (EIRL)
BOI 4 H 4 12 (IS)-groupes de sociétés
BOI 5 B-8-12 (IR) (Modalités d'imposition des couples qui se constituent ou qui se séparent)
CESE-Bilan égalité femmes-hommes (mars 2012)
Circ. intermin. n° DSS-5B-2012-56, 5 mars 2012 (sommes versées par des tiers)
Cour des comptes-Rapport TVA
DARES Analyses 2012-015-Disparités sur le marché du travail entre hommes et femmes
DARES Analyses 2012-016-Ecarts de salaires entre hommes et femmes
Egalité hommes-femmes-Bonnes_pratiques_articulation vie pro-vie perso
Egalité hommes-femmes-Bonnes_pratiques_classification
Egalité hommes-femmes-Bonnes_pratiques_conditions_de_travail
Egalité hommes-femmes-Bonnes_pratiques_embauche
Egalité hommes-femmes-Bonnes_pratiques_formation
Egalité hommes-femmes-Bonnes_pratiques_promotion_professionnelle
Egalité hommes-femmes-Bonnes_pratiques_qualification
A. 23 févr. 2012 (JO 7 mars) - Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
BOI 5 B-7-12 (Crédit d'impôt dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes)
BOI 5 I-1-12 (PEL)
BOI 6 G-1-12 (Réduction de valeur locative des immeubles d'habitation collectifs issus de transformation)
BOI 13 A-1-12 (Bouclier fiscal)
BOI 13 K-1-12 (Agrément concepteurs de logiciels)
BOI 14 A-2-12 (Liste des conventions internationales)
D. n° 2012-305 5 mars 2012 (Réduction Scellier)
A. 21 février 2012 (obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères)
BOI 4 A-3-12, 23 févr. 2012 - Crédit d'impôt recherche
Chômage des dirigeants - GSC - Barème ancienne offre pour 2012
Circ. n° DGCS-SDFE-B3-2012-77, 17 févr. 2012 (contrat mixité des emplois et égalité professionnelle)
Circ. RSI n° 2012-005, 27 janv. 2012 (versement pour la retraite)
Rapport Cour des comptes (relations administration fiscale - usagers)
Revue 8 du 23 février 2012
Aide-zero-charge_Formulaire pole emploi
Arrêté du 1er février 2012 (déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes)
Arrêté du 7 février 2012 (Réduction IR-ISF PME)
cir_DSS_retraite prestations definies
Circulaire relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Circ. CNAV n° 2012-17 (14 févr.2012) - Retraite majorations pour enfants
CVAE - Instr. 9 fevr. 2012 - BOI 6 E 4 12 (14 fevr. 2012)
BOI 6 E-4-12
Revue 7 du 16 février 2012
BOI 4 A-1-12 (Crédit d'impôt recherche)
BOI 5 F-1-12 (Pensions et allocations exonérées d'IR)
Revue 6 du 9 février 2012
Revue 5 du 2 février 2012
BOI 4 H-1-12 (Taux IS réduit cessions d'immeubles article 210 E)
BOI 4 L-1-12 (Taxe entreprises d'assurance)
Projet d'instruction sur le régime du mécénat
Revue 4 du 2 février 2012
BOI 3 P-1-12 (contribution activités privées de sécurité)
BOI 4 H-2-11 (régimes fiscaux des sociétés mères et des groupes)
BOI 5 B-17-11 (Plafonnement réductions investissements outre-mer)
Circ. AGIRC-ARRCO 2012-04-DC (entretien information retraite)
Circ. CNAV 2012-6 (âge légal retraite)
Décret du 13 avril 2011 (zones AFR - Rectificatif)
DOETH 2011- formulaire
DOETH 2011- liste des bénéficiaires (suite)
DOETH 2011- liste des bénéficiaires
DOETH 2011- notice
Part des centimes additionnels affectée par les CCI à la formation continue (Tableau provisoire)
Revue 3 du 23 janvier 2012
Bénéfices agricoles forfaitaires (4e tableau 2010)
Déclaration d'échanges de biens (BOD 5 janvier 2012)
Arrêté du 30 décembre 2010 (ZRR)
Arrêté du 29 décembre 2011 (taxe d'aéroport)
BOD n° 6912 (TVA - Exonération des importations suivies de livraisons intra)
Projet d'instruction sur le taux de TVA à 7 %
Assises de la simplification – 2e éd. - Dossier de presse
Projet d'instruction relatif à la contribution sur les activités privées de sécurité
Projet d'instruction relatif au report en avant et en arrière des déficits
Revue 44 du 2 décembre 2011
Rapport Observatoire des frais bancaires
Revue 42 du 17 novembre 2011
BOI 7 I-3-11 (TSCA - Contrats d'assurance maladie solidaires et responsables)
Clausier-type des contrats de partenariat
Centre d'analyse stratégique - Entretiens individuels d'évaluation
Centre d'analyse stratégique - Négociation collective
Circulaire relative à la réforme du surendettement
OPCA agréés au 1er janvier 2012 (CIF)
OPCA agréés au 1er janvier 2012 (plan de formation et professionnalisation)
Bénéfices agricoles forfaitaires - Deuxième tableau 2010
BOI 4 L-1-11 (Contribution exceptionnelle secteur pétrolier)
Circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection
Taxe sur les cessions de terrains nus-Liste des communes ayant institué la taxe
PLFSS pour 2012
Revue 33 du 22 septembre 2011
BOI 13 L-7-11 (Prescription abrégée droits d'enregistrement)
Revue 32 du 15 septembre 2011
CSP - Bulletin d'acceptation et récépissé
CSP - Demande d'allocation
CSP - Demande d'indemnité différentielle de reclassement
BOI 4 H-1-11 (Abattement ZFA groupes de sociétés)
BOI 5 F-13-11 (Retraite différée des élus locaux)
BOI 5 F-14-11 (Indemnités de fonctions des élus locaux)
Revue 31 du 8 septembre 2011
BOI 5 I-3-11 (Prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie)
BOI 5 I-3-11 (Prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie-Exemples)
Circ. CNAV n° 2011-62 (coordination des systèmes de sécurité sociale)
Lettre circ. ACOSS n° 2011-0000086 (coordination de systèmes de sécurité sociale)
Revue 30 du 2 septembre 2011
BOI 5 B-11-11 (Réduction d'IR préservation du patrimoine naturel)
BOI 5 E-3-11 (Bénéfices agricoles - Zones sinistrées sécheresse 2009)
BOI 7 D-1-11 (Cessions de fonds de commerce)
BOI 7 M-1-11 (Taxe sur les résidences mobiles)
BOI 13 K-5-11 (Téléprocédures)
BOI 13 L-6-11 (Opposition à contrôle)
BOI 14 B-1-11 (Convention fiscale avec le Royaume-Uni)
Circulaire portant sur la prime de partage des profits
D. n° 2011-904, 29 juill. 2011 (procédure applicable devant le Défenseur des droits)
D. n° 2011-905, 29 juill. 2011 (organisation et fonctionnement des services du Défenseur des droits)
Rapport 2010 de la DGFIP
Fiche sur la mesure Fillon
Lettre-circ ACOSS n° 2011-0000078
Revue 29 du 28 juillet 2011
Autorité de la concurrence - Rapport d'activité
Autorité de la concurrence - Synthèse du rapport
Circ. CNAV n° 2011_49 (7 juill. 2011)
Circ. RSI n° 2011-017 (14 juin 2011)
Projet d'instruction - Crédit d'impôt recherche
Projet d'instruction - Régime des groupes de sociétés
Projet d'instruction portant sur les ETNC
Revue 27 du 7 juillet 2011
ANI du 7 juin 2011
Circulaire UNEDIC n° 2011-25 sur la convention d'assurance chômage
Revue 26 du 4 juillet 2011
PLFR 23011 - Texte de la CMP
Revue 25 du 23 juin 2011
BOI 13 L-4-11 (Droit de reprise impôts locaux)
Circulaire interministérielle n° DSS-2011-142, 8 avril 2011 (lutte contre la fraude)
Circulaire relative à la déclaration des débits de boissons
CNAV, diff. instr. min. n° 2011-5, 16 juin 2011 (lutte contre la fraude)
Mutations d'immeubles. Taux, abattements et exonérations au 1er juin 2011
Revue 24 du 16 juin 2011
BOI 7 Q-1-11 (Taxe annuelle de 3% sur les immeubles possédés en France)
Circulaire relative à la création du portail unique des informations publiques de l'État «data.gouv.fr»
Questions-réponses portant sur la réforme des OPCA
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (Progressivité et effets redistributifs des prélèvements obligatoires sur les ménages)
Revue 23 du 9 juin 2011
Circulaire DSS sur les délais de paiement
Arrêté du 10 mai 2011 (taxe sur les huiles pour les produits importés)
Campagne TDFC 2011 (BOI 13 K-4-11)
Revue 22 du 7 juin 2011
PLFRSS pour 2011
Revue 21 du 26 mai 2011
BOI 4 K-1-11 (SICAV)
BOI 14 A-4-11 (Liste des conventions internationales)
Revue 20 du 19 mai 2011
Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus par contrat de professionnalisation
Aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
BOI 3 A-2-11 (TVA-Prestations de service)
BOI 3 L-1-11 (TVA-Opérations bancaires et financières)
BOI 7 C-2-11 (Enregistrement-Opérations immobilières)
BOI 13 O-1-11 (Contentieux-Intérêts moratoires)
Revue 19 du 12 mai 2011
Dossier sur la réforme du crédit à la consommation
Revue 18 du 5 mai 2011
Arrêté du 20 avril 2011 pris pour l’application des articles R. 131-24 et R. 131-48 du Code monétaire et financier
Circulaire DSS du 18 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de la retraite à raison de la pénibilité
Revue 17 du 28 avril 2011
Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 (zones AFR)
Décret n° 2011-457 du 26 avril 2011 (contrats de crédit renouvelable en cours)
Rapport AN sur la LME
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en IDF (BOI 8 P-1-11, 19 avril 2011)
Revue 16 du 21 avril 2011
Circulaire relative à l'EIRL
Imprimé n° 2042 C
Imprimé n° 2042
Imprimé n° 2042-SK
Revue 15 du 14 avril 2011
BOI 3 C-2-11 (TVA - Offres triple play)
BOI 5 B-8-11 (Réduction Scellier)
DCR - déclaration de base
DCR - déclaration polyactif
Fiche d'information DGFIP concernant le remboursement de TVA française
Liste des préférences et des sous-codes concernant le remboursement de TVA française
Rapport sur l'utilisation du chèque en France
Revue 14 du 7 avril 2011
Formulaire de déclaration des mouvements de main-d'oeuvre des associations implantées en ZFU et en ZRU
Formulaire de déclaration des mouvements de main-d'oeuvre des entreprises implantées en ZFU
Revue 13 du 31 mars 2011
Arrêté du 11 février 2011 (SIP)
Arrêté du 22 mars 2011 (SIP)
Missions des organismes agréés (BOI 5 J-1-11)
Rapport Impact d'internet sur l'économie française
Revue 12 du 24 mars 2011
Modèle CERFA n° 14350-01 (bois et forêts)
Revue 11 du 17 mars 2011
Revue 10 du 10 mars 2011
Instruction du 5 janvier 2011 (BOI 6 B-1-11, 18 janv. 2011)
Revue 9 du 4 mars 2011
Déclaration n° 6660 d'un local à usage professionnel ou commercial
Notice de la déclaration n° 6660
Simplification des démarches administratives - dossier de presse
Revue 8 du 24 février 2011
Circulaire CNAV n° 2011-14
Circulaire CNAV n° 2011-16 portant sur laretraite anticipée pour carrière longue
Circulaire CNAV n° 2011-17 portant sur le barème des VPLR
- Annexe 1 (tableau de synthèse)
Projet d'instruction fiscale sur l'EIRL
Revue 7 du 17 février 2011
BOI 13 L-2-11
Circulaire n° 2010-378 portant sur les exonérations sociales outre-mer
Revue 6 du 10 février 2011
BOI 5 I-5-10
BOI 3 A-9-10
Circulaire n° 2011-34, 27 janvier 2011
Décret n° 2010-1728, 30 décembre 2010 (PTZ+)
Barème des valeurs du régime GSC 2011
Revue 5 du 3 février 2011
BOD n° 6883 (DEB)
Revue 4 du 28 janvier 2011
Déclaration n° 11391 - formulaire
Déclaration n° 11391 - liste nominative
Déclaration n° 11391 - liste nominative (suite)
Déclaration n° 11391 - notice explicative
Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant le règlement du 14 mai 1986 du Comité de la réglementation bancaire et financière
Revue 2 du 17 janvier 2011
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'EIRL
Bénéfices agricoles forfaitaires - 4e tableau 2009
Décret n° 2010-1628 du 23 décembre 2010 (zones AFR)
Arrêté du 4 novembre 2010 (SIP Paris)
Arrêté du 25 novembre 2010 (compte rendu de mission)
Arrêté du 25 novembre 2010 (modèles de conventions)
BOI 7-S-6-10
Circ. DSS-398 du 25 novembre 2010
Circ. DSS-399 du 25 novembre 2010
D. n° 2010-1356 du 11 novembre 2010
D. n° 2010-1463 du 1er décembre 2010
D. n° 2010-1525 du 8 décembre 2010
Projet d'instruction TVA immobilière
Revue 44 du 2 décembre 2010
BOI 5 B-21-10
BOI 7-S-7-10
CFE - Déclarations reproduites par un procédé informatique - BOI 6 H-1-10
Revue 42 du 22 novembre 2010
Décret n° 2010-1397 du 12 novembre 2010
PLFR 2010 - texte intégral du projet AN (Bleu)
Rapport 2010 du CLCF
Troisième tableau 2009 des bénéfices agricoles
Revue 39 du 21 octobre 2010
BOI 3 A-5-10 du 23 septembre 2010
BOI 13 L-9-10 du 20 septembre 2010
BOI 13 M-2-10 du 20 septembre 2010
BOI 13 N-3-10 du 20 septembre 2010
Revue 38 du 14 octobre 2010
BSPCE Instruction du 4 octobre 2010 (BOI 5 F-15-10)
Revue 36 du 7 octobre 2010
CPO - Niches fiscales et sociales - Rapport général
CPO - Niches fiscales et sociales - Rapports particuliers
Revue 35 du 30 septembre 2010
Projet de loi de finances pour 2011 - dispositions fiscales
Revue 34 du 23 septembre 2010
Deuxième tableau 2009 des bénéfices agricoles
Revue 32 du 10 septembre 2010
Circulaire n° DSS/2010/260 du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale
BOI 4 FE/S1/10
BOI 4 FE/S2/10
BOI 4 FE/S3/10
BOI 4 FE/S4/10
Revue 31 du 2 septembre 2010
BOI 13 L-7-10
Revue 30 du 27 août 2010
Dossier de presse du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, 5 juillet 2010
Rapport 2010 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
Rapport 2009 de l'Autorité de la concurrence
Rapport annuel et synthèse 2009
Pratique décisionnelle de l’A utorité de la concurrence
Suivi de l’exécution des décisions de l’Autorité
Jurisprudence des juridictions de contrôle
Rapport annuel du conseiller auditeur
Recours devant la cour d’appel de Paris
Rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle sur le crédit d’impôt recherche
Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti
Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire
Demande d’aide à l’embauche d’un salarié âge de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
Projet d'instruction sur la CFE
Projet d’i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i instruction sur le régime de TVA des opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social
Projet d'instruction relatif à la réduction d'impôt Scellier
Projet d'instruction concernant le crédit d'impôt "intérêts d'emprunt habitation principale"
Adhésion VLU : Fiche de renseignements
Adhésion VLU : Liste des établissements
Arrêté d'extension pour l'accord HCR du 15 décembre 2009
Instruction du 14 mai 2010 (BOI 3 P-4-10, 14 mai 2010)
Instruction du 20 avril 2010 (BOI 3 P-2-10, 28 avr. 2010)
Instruction du 25 mai 2010 (BOI 6 E-1-10, 3 juin 2010)
Instruction du 25 mai 2010 (BOI 6 E-2-10, 3 juin 2010)
Projet d'instruction relatif au régime fiscal des provisions comptabilisées dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions et de plans d’attribution d’actions gratuites existantes
Projet d'instruction relatif aux derniers aménagements législatifs apportés au droit à restitution des impositions en fonction du revenu (bouclier fiscal)
Projet d'instruction relatif aux conditions générales d’application de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Projet d'instruction relatif à l’abattement sur les bénéfices applicable dans les zones franches d’activité (ZFA)
Projet d'instruction relatif à la réduction graduelle du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt de l’habitation principale pour les logements non certifiés BBC 2005
A. 19 mai 2010 (SIP)
Revue 20 du 27 mai 2010
Rapport 2009 sur le crédit d'impôt recherche
Taxe sur les huiles alimentaires (tarifs forfaitaires)
Revue 19 du 20 mai 2010
Instruction du 30 avril 2010 (BOI 4 L-2-10)
Instruction du 22 avril 2010 (BOI 8 M-1-10, 10 mai 2010)
Circulaire DGEFP n° 2010-16 du 6 mai 2010
Dossier 10 du 20 mai 2010
Revue 18 du 6 mai 2010
Arrêté du 26 mars 2010
Instr. 22 avr. 2010 (BOI 13 K-2-10, 30 avr. 2010)
Circulaire n°DSS/DACI/2010/85 du 4 mars 2010
Revue 17 du 29 avril 2010
Instr. 15 avr. 2010 (BOI 6 C-2-10, 26 avr. 2010)
Circ. DGEFP n° 2009-33, 15 juill. 2009
Dossier 8 du 22 avril 2010
Déclaration n° 2042 SK
Revue 15 du 15 avril 2010
Instr. 1er avr. 2010 (BOI 5 E-5-10, 12 avr. 2010)
Instr. 29 déc. 2009 (BOI 5 C-1-10, 12 janv. 2010)
Instr. 1er avr. 2010 (BOI 13 N-2-10, 12 avr. 2010)
8e rapport du COR, 14 avril 2010
Revue 14 du 8 avril 2010
Circulaire DGEFP n° 2010/13, 30 mars 2010
Groupes de sociétés (BOI 4 H-6-10, 23 févr. 2010)
Modèle de contrat d'entraide
Rachat de créances (BOI 4 A-2-10, 23 févr. 2010)
Arrêté du 9 février 2010
Arrêté du 17 février 2010
BOI 5 E-1-10
BOI 5 E-3-10
Guide pour les PME « PME : osez la propriété intellectuelle ! »
Arrêté du 9 décembre 2009
Décret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009
Décret n° 2009-1778 du 30 décembre 2009
Décret n° 2010-135 du 10 février 2010
Arrêté du 18 janvier 2010
Liste nominative principale
Liste nominative supplémentaire
Décret n° 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines
Revue 1 du 11 janvier 2010
Quatrième tableau 2008 des bénéfices agricoles forfaitaires
Revue 46 du 18 décembre 2009
Recommandation AMF - documents de référence
Projet de loi de régulation bancaire et financière - exposé des motifs
Revue 45 du 10 décembre 2009
Arrêté du 19 novembre 2009
Recommandations AMF - arrêté des comptes 2009
Revue 42 du 19 novembre 2009
Décret n° 2009-1384 du 11 novembre 2009
Texte officiel du PLFR 2009
Dossier de presse PLFR 2009
Revue 41 du 12 novembre 2009
BOI 7 I-1-09 - Taxe sur les conventions d'assurance
Service de presse en ligne - Décret n° 2009-1340
Revue 39 du 29 octobre 2009
BA forfaitaires - Troisième tableau 2008
Déductions par les nus-propriétaires des charges financières pour les logements dont l'usufruit est détenu par un bailleur social (BOI 5 D-4-09)
Dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie (BOI 6 C-2-09)
Taux réduit de TVA sur les ventes d'immeubles situés en zone ANRUDéductions par les (BOI 8 A-2-09)
Calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mutilés de guerre
Revue 38 du 22 octobre 2009
Crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus de 2008 (BOI 5 B-25-09, 14 oct. 2009)
BA - Charges exceptionnelles résultant de la tempête Klaus (BOI 5 E-5-09, 14 oct. 2009)
Rapport Zimmermann (20 oct. 2009)
Revue 35 du 5 octobre 2009
Instruction du 17 septembre 2009 (BOI 12 C-3-09, 25 sept. 2009)
Instruction du 24 septembre 2009 (BOI 12 A-2-09, 28 sept. 2009)
Arrêté du 23 septembre 2009
Avant-projet de réforme de la taxe professionnelle
Rapport sur l’évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique
Revue 33 du 24 septembre 2009
Arrêté du 1er septembre 2009 (JO 17 sept. 2009)
Instruction 17 août 2009 (BOI 13 K-11-09, 16 sept. 2009)
Circulaire ministérielle n° SJ-09-323-ABI du 16 septembre 2009
Revue 32 du 17 septembre 2009
Revue 31 du 10 septembre 2009
Bénéfices agricoles forfaitaires - 2e tableau 2008
Contribution additionnelle au prélèvement social de 2 % (BOI 5 I-1-09, 4 août 2009)
Circulaire interministerielle DSS/5 C/SG/SAFSL/SDTPS/BACS no 2009-124 du 15 mai 2009 relative à la mise en oeuvre de l’annulation des réductions et exonérations de cotisations
Revue 30 du 3 septembre 2009
Circulaire DGT/20 du 31 août 2009 - Fiche PUCE
Circulaire DGT/20 du 31 août 2009 - Fiche zones touristiques
Instr. 30 juill. 2009 (BOI 5 K-2-09, 4 août 2009)
Revue 29 du 27 août 2009
Communiqué du Conseil des ministres concernant la présentation du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (29 juill. 2009)
Location en meublé (BOI 4 F-3-09)
Instruction du 24 juillet portant sur les aménagements du régime d'exonération des bénéfices des entreprises nouvelles (BOI 4 A-12-09, 29 juill. 2009)
Instruction du 24 juillet 2009 portant sur les modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de FIP corses (BOI 5 B-24-09, 29 juill. 2009)
Premier tableau pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires 2008
Note CNC du 5 mars 2009
Avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal ( BOI 13 L-9-09, 23 juillet 2009)
Instruction du 24 juillet 2009 portant sur le régime des groupes (BOI 4 H-3-09, 27 juill. 2009)
Circulaire relative au FISAC
Premier bilan de la LME
Revue 27 du 23 juillet 2009
Instruction du 28 mai 2009 (BOI 12 C-2-09, 25 juin 2009)
BOCP n° 09-014-A, 1er juill. 2009
Circ. intermin. DGEFP-DGT-DSS n° 2009-31, 9 juill. 2009
Circ. CNAV n° 2009-47, 3 juill. 2009
Revue 26 du 17 juillet 2009
Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des 20 zones d’emploi éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle pour 2009
Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d’emploi éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle pour 2009
Instruction du 25 juin 2009 (BOI 4 A-10-09, 29 juin 2009)
Instruction du 25 juin 2009 (BOI 7 G-6-09, 2 juillet 2009)
Synthèse du rapport du Conseil de la concurrence
Revue 25 du 2 juillet 2009
Arrêté du 25 mars 2009 relatif aux statuts types des sociétés coopératives agricoles
BOI 5 B-10-09
BOI 5 B-21-09
BOI 5 B-22-09
Revue 23 du 11 juin 2009
Arrêté du 10 juiin 2009 portant sur les numéros surtaxés
Instruction du 28 mai 2009 (BOI 13 L-6-09, 4 juin 2009)
Circulaire DGT n° 2009/13 du 19 mai 2009
BOI 5 K-1-09 du 2 juin 2009
Revue 20 du 28 mai 2009
Circulaire de la DACS n° 03-09 C3 du 20 mars 2009
Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009
Décret n° 2009-558 du 19 mai 2009
Revue 19 du 20 mai 2009
BOI 5 B-17-09 du 12 mai 2009
Circulaire UNEDIC n° 2009-12 du 6 mai 2009
Circulaire UNEDIC n° 2009-11 du 22 avril 2009
Circulaire UNEDIC n° 2009-13 du 6 mai 2009
Circulaire UNEDIC n° 2009-10 du 22 avril 2009
Dossier 10 du 20 mai 2009
Déclaration n° 2725 - Modèle complet
Déclaration n° 2725 - Annexe 3-1 - Droits sociaux, valeurs mobilières, liquidités, autres biens meubles
Déclaration n° 2725 - Annexe 3-2 - Droits sociaux détenus par les salariés, mandataires sociaux ou retraités
Déclaration n° 2725 - Annexe 5 - Imputation de l'impôt acquittée hors de France
Imprimé n° 2041-DRID - Autoliquidation du droit à restitution des impôts directs
Bois et forêts, parts de groupements forestiers - Modèle d'engagement (Notice A)
Actualisation des rentes - Sommes perçues pour la réparation des dommages corporels (Notice B)
Actualisation des rentes - Rentes viagères immédiates à garantie fixe (Notice D)
Revue 18 du 14 mai 2009
BOI 4 H-2-09 du 22 avril 2009
BOI 5 B-14-09 du 24 avril 2009
BOI 5 E-2-09 du 16 janvier 2009
BOI 5 J-1-09 du 22 avril 2009
BOI 6 E-5-09 du 23 avril 2009
BOI 6 E-6-09 du 29 avril 2009
BOI 13 K-6-09 du 21 avril 2009
Revue 17 du 6 mai 2009
BOI 5 F-12-09 du 30 avril 2009
BOI 5 F-6-08 du 20 février 2008
Revue 16 du 29 avril 2009
BOI 5 B-13-09 du 20 avril 2009 portant sur la décharge de responsabilité solidaire
BOI 13 K-4-09 du 1er avril 2009 portant sur les procédures de visite et de saisie
Contrat d’avenir entre les organisations professionnelles et l’Etat en faveur des consommateurs, des salariés et de la modernisation du secteur de la restauration
Arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers
dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 30 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers
Arrêté du 16 avril 2009 portant création de services des impôts des particuliers
Revue 15 du 23 avril 2009
Circulaire DGEFP du 25 mars 2009 relative au chômage partiel
Instruction DGEFP - convention cadre de chômage partiel
Crédit à la consommation - diaporama
Crédit à la consommation - exposé des motifs et projet de loi
Revue 14 du 17 avril 2009
Formulaire de déclaration des mouvements de main d'œuvre - entreprises
Formulaire de déclaration des mouvements de main d'œuvre - associations
Revue 13 du 9 avril 2009
Revue 12 du 2 avril 2009
Rapport Charié sur l'urbanisme commercial
Crédit d'impot jeux video (BOI 4 A-6-09, 30 mars 2009)
Revue 11 du 27 mars 2009
Dossier de presse relatif aux mesures en faveur des entreprises en difficulté
Arrêté du 17 mars 2009
Circulaire DGT n° 2009-05 du 17 mars 2009
Revue 10 du 20 mars 2009
Dossier de presse de la réunion de concertation avec les associations de consommateurs
sur la réforme du crédit à la consommation
Revue 9 du 13 mars 2009
Arrêté du 9 mars 2009
Déclaration commune des revenus (DCR) 2008
Déclaration commune des revenus (DCR) 2008 - déclaration complémentaire
Déclaration commune des revenus (DCR) 2008 - notice explicative
Avis du CNC n° 2009-01 du 5 février 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant le règlement n° 99-01
Revue 8 du 5 mars 2009
Rapport 2008 de la Commission des clauses abusives
BOI 4 B-2-09
BOI 4 FE-09
Revue 7 du 27 février 2009
Circulaire ACOSS n° 2008-089
Circulaire ACOSS n° 2009-022
BOI 4 D-1-09
BOI 4 A-2-09
Revue 6 du 19 février 2009
Formulaire_CERFA n° 10791-02
Circulaire_DGEFP_n° 2008-20
Taxe sur les bureaux en Ile de France (imprimé n° 6705 B)
Revue 5 du 12 février 2009
Circulaire DSS 2009-32
Circulaire DSS 2009-31
Circulaire DSS-DGT 2009-30 - Frais de transport
BOI 4 H-8-08
Revue 4 du 5 février 2009
Arrêté du 20 novembre 2008 relatif à la valeur moyenne des terres agricoles en 2007
BOI 13 L-12-08
Revue 3 du 30 janvier 2009
Arrêté du 8 janvier 2009 (déclaration préalable-soldes complémentaires)
Arrêté du 22 decembre 2008 (classement des hôtels)
Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires (Quatrieme tableau 2007)
Circulaire agents immobiliers
Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 (installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs)
Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 (droit au très haut débit)
Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 (convention entre operateur et propriétaire)
Modèle déclaration vente au déballage
Revue 2 du 22 janvier 2009
Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du CGI
Liste blanche - Etats coopératifs
Revue 48 du 30 décembre 2008
Décision n° 11 du 17 décembre 2008 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du CPI
Revue 43 du 4 décembre 2008
Revue 42 du 28 novembre 2008
Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air
Revue 41 du 20 novembre 2008
Circulaire DGT n° 2008/17 du 5 octobre 2008 relatif au détachement transnational
2e tableau 2007 des bénéfices agricoles forfaitaires
Revue 39 du 6 novembre 2008
Les mini-guides bancaires : le crédit-relais immobilier
Rapport De Roux sur la création d'un patrimoine d'affectation
Rapport d'information sur les taux réduits de TVA (AN, n° 1230, 30 oct. 2008)
Revue 38 du 30 octobre 2008
Evaluation au 1er juillet 2008 de l’a pplication de la convention AERAS
Revue 37 du 23 octobre 2008
Liste des conventions fiscales internationales conclues par le France au 1er janvier 2008 (BOI 14 A-2-08, 5 mars 2008)
Revue 36 du 16 octobre 2008
Décret n° 2008-1052 du 10 octobre 2008 relatif à l’état de suivi à produire pour bénéficier du report d’imposition des plus-values
Circulaire du 24 septembre 2008 relative à la taxe locale sur la publicité extérieure
Directive UNEDIC n° 2008-24 du 7 octobre 2008
Revue 35 du 9 octobre 2008
Guide pratique de la CNIL et modèles de lettres pour décrypter la prospection commerciale
Revue 34 du 2 octobre 2008
Dossier de presse du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
Revue 33 du 19 septembre 2008
Modèle de convention relative à la déclaration et au paiement du prélèvement forfaitaire libératoire et des prélèvements sociaux dus sur les revenus distribués
Instruction 6 E-3-08 du 4 août 2008
Instruction 5 I-7-08 du 5 août 2008
Circulaire RSI n°2008-056 du 11 septembre 2008
Circulaire CNAV n°2008-41 du 25 juillet 2008
Avant-projet de décret portant sur les pouvoirs de transaction et d'injonction du ministre en matière de pratiques anticoncurrentielles concernant les marché de dimension locale
Revue 32 du 11 septembre 2008
Modèle de convention à conclure entre les organismes agréés et l'administration fiscale (BOI 5 J-2-08)
Directive UNEDIC n°2008-22
Fiche descriptive du formulaire 4143
Fiche descriptive du formulaire 4144
Revue 31 du 11 septembre 2008
Modèle de convention relative à la mise en oeuvre du taux réduit de TVA pour certaines activités des établissements sociaux (BOI 8 A-1-08, 24 juill. 2008)
Arrêté du 11 juin 2008 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 50 de l'article L. 80 B du LPF relatif aux entreprises implantées dans un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement économique pour l'innovation
Document d’orientation : « les services à la personne : bilan et perspectives »
Modèle type de déclaration de soupçon d'abus de marché (Instr. n° 2008-05, 29 juill. 2008)
Rapport annuel de situation comparée hommes-femmes
Modèle pour les entreprises de moins de 300 salariés
Modèle pour les entreprises de plus de 300 salariés
Revue 29 du 29 août 2008
Recommandation de la commission relative à la copropriété n° 1 portant sur les convocations des assemblées générales
Recommandation de la commission relative à la copropriété n° 25 portant sur l'accès aux immeubles en copropriété
Circulaire DGT n° 2008-11 du 22 juillet 2008 relative à la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée
Arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d'homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée
Revue 27 du 17 juillet 2008
Circulaire ACOSS portant sur le droit de communication
Revue 26 du 10 juillet 2008
Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires - 1er tableau 2007
Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains
Rapport 2007 du Conseil de la concurrence
Synthèse du Rapport 2007 du Conseil de la concurrence
Zones humides - Arrêté 24 juin 2008
Revue 25 du 3 juillet 2008
Dossier de presse sur l'emploi des seniors
Formulaire n° 2777 D
Imprimé n° 2078 RIP SD
Synthèse des propositions du rapport Guinchard
Circulaire DGT 2008 / 08 relative à l’o rganisation des élections prud’homales
Arrêté du 4 juin 2008 fixant le modèle des attestations remises aux huissiers de justice par leur expert-comptable
Arrêté du 4 juin 2008 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections annuelles des études d'huissier de justice
Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Revue 22 du 12 juin 2008
BOI 5 F-13-08 (30 mai 2008)
BOI 8 M-1-08 (21 mai 2008)
BOI 5 C-3-08 (21 mai 2008)
BOI 7 S-5-08 (9 juin 2008)
Recommandation de la commission européenne sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit
Formulaire de demande d'aide pour le secteur des HCR
Revue 21 du 5 juin 2008
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 relative aux qualifications professionnelles
Décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes
Décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud’hommes
Revue 20 du 29 mai 2008
Rapport 2007 de la Commission des clauses abusives
Guide AMF de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux
Arrêté du 23 avril 2008 portant sur les statuts types des sociétés coopératives agricoles
Modèle d'engagement bois et forêt - ISF 2008 - Notice A
Actualisation des rentes - ISF 2008 - Notice B
Rentes viagères non indexées - ISF 2008 - Notice C
Commentaires administratifs de la réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de PME ou de sociétés coopératives ou de part de FIP, de FCPI et de FCPR
Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d’emploi éligibles au titre de l’année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1o du II de l’article 1647 C sexies du Code général des impôts
Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d’emploi éligibles au titre de l’a nnée 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2o du II de l’article 1647 C sexies du Code général des impôts
BOI 13 L-4-08 du 16 mai 2008 : rapport du comité consultatif pour la répression des abus de droit 2007
28 e rapport d’activités de la CNIL (2007)
Décret du 7 mai 2008 relatif au calcul du TEG pour les avances réalisées dans le cadre d'un contrat d'affacturage
Revue 18 du 15 mai 2008
Arrêté relatif aux redevances INPI
Revue 17 du 30 avril 2008
Revue 16 du 25 avril 2008
Questions-réponses AMF
Revue 15 du 17 avril 2008
Arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaration des transferts de sommes d'argent à l'étranger ou en provenance de l'étranger
Exonération de TFPB des logements situés dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (BOI 6 C-3-08, 11 avr. 2008)
Crédit d'impôt sur le revenu accordé pour l'acquisistion ou la construction de l'habitation principale (BOI 5 B-14-08, 10 avr. 2008)
Réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans certaines PME et fonds d'investissement (BOI 7 S-3-08, 11 avr. 2008)
Revue 14 du 10 avril 2008
Décret du 31 mars 2008 modifiant le décret du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
Lettre-circulaire ACOSS n° 2008-044 portant sur le volontariat associatif (4 avril 2008)
Directive Unédic n°2008-13 (27 mars 2008)
Mouvements de main d'oeuvre:
Formulaire DMMO entreprises - ZFU
Formulaire DMMO associations - ZFU-ZRU
Revue 12 du 27 mars 2008
Déduction du revenu global des sommes versées sur un compte épargne codéveloppement (BOI 5 B-8-08, 3 mars 2008)
Rapport sur les prélèvements obligatoires des indépendants (mars 2008)
Circulaire ACOSS n° 2008-031 (7 mars 2008)
Projet de loi n° 211 relatif aux contrats de partenariat (13 févr. 2008)
Revue 11 du 20 mars 2008
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités
Revue 10 du 13 mars 2008
Réduction d'ISF pour investissements dans les PME et certains fonds d'invetissements (instruction BOI 7 S-2-08, 21 févr. 2008)
Réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de PME non cotées (instruction BOI 5 B-12-08, 5 mars 2008)
Revue 9 du 6 mars 2008
Formulaire de la déclaration
Formulaire - liste des salariés bénéficiaires
Formulaire - l iste des salariés bénéficiaires (suite)
Circulaire DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 relative aux avantages de retraite et préretraite
Arrêté du 22 février 2008 sur les modifications apportées aux statuts de la CAVEC
Avant-projet de loi portant sur la modernisation du marché du travail
Rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires
Recommandation n° 8 du CRC relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires
Revue 7 du 21 février 2008
Cours des monnaies pour le calcul des frais professionnels engagés à l'étranger en 2007.
Instruction BOI 5 F-7-07 du 16 février 2007
Instruction BOI 5 F-6-08 du 20 février 2008
Revue 6 du 14 février 2008
Circulaire Questions/Réponses DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 sur le pouvoir d'achat
Instruction du 31 décembre 2007 relative à la lutte contre la sous-capitalisation (BOI 4 H-8-07)
Revue 4 du 24 janvier 2008
Barème 2008 de rachat des cotisations de retraites
Modalités spécifiques de régularisation des exonérations des heures supplémentaires
Rapport de la commission de libération de la croissance (Rapport Attali)
Accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail
Aménagements apportés au RSI
Circulaire RSI du 11 décembre 2007
Circulaire DGEFP du 30 novembre 2007
Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires - Quatrième tableau 2006
Questions-réponses sur les innovations apportées aux FCPE d'actionnariat salarié
Circulaire DSS/5B/2007/358 du 1 er octobre 2007
Lettre interministérielle du 19 octobre 2007
Dossier de presse du ministère de la Justice
Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires - Troisième tableau 2006
Exposé des motifs et texte du projet de loi portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
Circulaire du 31 octobre 2007 relative à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires
Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? : Rapport d'information n° 60 (2007-2008) de M. Philippe MARINI fait au nom de la commission des finances du Sénat (25 oct. 2007)
Décisions de rescrit relatives aux nouvelles modalités d'exercice du droit à déduction de la TVA applicables à compter du 1er janvier 2008
Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux obligations des exploitants de spectacles comportant un prix d'entrée
Circulaire ACOSS 2007-122 du 24 octobre 2007
Brochure destinée aux professionnels diffusée par le Ministère du travail
Avis du CES sur le surendettement des particuliers
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006 (A. 2 oct. 2007)
Instruction de la direction générale de la comptabilité publique relative à la réforme de la saisie immobilière (BOCP n° 07-026-A-M, 27 avr. 2007).
Instruction de la DGI relative aux conséquences sur la publicité foncière de la réforme de la saisie immobilière (BOI 10 D-5-07, 12 oct. 2007)
Circulaire relative à la présentation de la réforme des successions et libéralités
Synthèse administrative du régime fiscal de faveur applicable aux contrats de location-accession agréés ou conventionnés : BOI 8 A-3-07
Commentaires administratifs de l'exonération temporaire applicables aux terrains situés dans les zones humides : BOI 6 B-2-07
Commentaires administratifs de l'exonération temporaire applicable aux terrains situés dans un site Natura 2000 : BOI 6 B-1-07
Rapport d'étape Attali pour la libération de la croissance française
Liste de prestations de gestion courante fournies par les syndics
Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable (PDF, 164 Ko)
Circulaire n° DSS/5B/2007/358 du 1er octobre relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Circulaire n° DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 (PDF, 2 919 Ko)
Annexe à la Circulaire n° DSS/5B/2007/358 (PDF, 137 Ko)
Recommandation de l'AMF sur le résumé du prospectus (PDF, 36 Ko)
Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (heures supplémentaires) (PDF, 188 Ko)
Allégement de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires (l'URSSAF et vous oct. 2007) (PDF, 262 Ko)
Régime de paiement des contributions sociales par les établissements financiers
Dossier de presse (PDF, 343 Ko)
Rapport de la Commission des Comptes (1re partie) (PDF, 1 698 Ko)
Rapport de la Commission des Comptes (2e partie) (PDF, 1 354 Ko)
Recommandation du Forum des droits sur l'internet «Droit de la consommation appliqué au commerce électronique» (PDF, 660 Ko)
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon adopté par le sénat
Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de 2006 (PDF, 1 728 Ko)
Nouveau formulaire d'avis d'arrêt de travail (PDF, 146 Ko)
Rapport du groupe de travail de la Cour de cassation sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 6 septembre 2007) (PDF, 48 Ko)
Cumul emploi-retraite des indépendants - Liste des ZRR (PDF, 67 Ko)
Rapport d'activité de la commission des clauses abusives pour l'année 2006 (PDF, 61 Ko)
Règlement (CE) n° 861/2007 du parlement européen et du conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (PDF, 7 605 Ko)
Avis présenté au nom de la Commission des lois de l'Assemblée nationale sur l'article 17 de la loi TEPA (PDF, 146 Ko)
Projet de décret heures supplémentaires (PDF, 434 Ko)
Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires - Premier tableau 2006 (PDF, 1 553 Ko)
Circulaire ANSP 1-2007 relative aux services à la personne (PDF, 1 591 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 9 juillet 2007) (PDF, 48 Ko)
Rapport 2006 du Conseil de la concurrence (PDF, 429 Ko)
Synthese du rapport 2006 du Conseil de la concurrence (PDF, 1 372 Ko)
Communication de la Commission au parlement et au Conseil relative aux taux de TVA autres que le taux normal (PDF, 68 Ko)
27e rapport 2006 de la CNIL (PDF, 990 Ko)
Circulaire de la DSJ n° 2007-24 du 30 mars 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de la publicité des gages sans dépossession et des gages des stocks (PDF, 335 Ko)
Tutorat en entreprise. Modèle de convention (PDF, 37 Ko)
Tutorat en entreprise. Formulaire d'instruction de demande de prime (PDF, 362 Ko)
Constitution du dossier de transfert d'adhésions à l'AGIRC-ARRCO (PDF, 24 Ko)
Rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques (PDF, 92 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 21 juin 2007) (PDF, 46 Ko)
Décret no 2007-895 du 15 mai 2007 modifiant le décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d?outre-mer (PDF, 126 Ko)
Décret no 2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret no 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes (PDF, 299 Ko)
Demande d'aide pour les employeurs de personnel des hôtels cafés et restaurants (PDF, 378 Ko)
Demande d'indemnité de départ pour les artisans et commerçants (PDF, 185 Ko)
Décret n° 2007-1014 du 14 juin 2007 portant publication du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles (PDF, 261 Ko)
Réforme du régime des sociétés de capital-risque (SCR) (BOI 4 H-6-07) (PDF)
Réforme du régime des fonds communs de placement à risques (FCPR) (BOI 4 K-1-07) (PDF)
Régime des fonds d'investissement de proximité (FIP) (BOI 4 K-2-07) (PDF)
Réforme du régime des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPR) (BOI 4 K-3-07) (PDF)
Décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 relatif aux modalités de déduction de la TVA (PDF, 178 Ko)
Actualisation de la liste des personnes morales européennes bénéficiaires des distributions exonérées de retenue à la source (PDF, 208 Ko)
Refonte des modalités d'exercice du droit à déduction (BOI 3 D-1-07) (PDF, 121 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 4 juin 2007) (PDF, 46 Ko)
Guide prospectus de l'AMF (PDF, 179 Ko)
Décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac (PDF, 248 Ko)
Liste des conventions conclues par la France au 1-1-2007 (BOI 14 A-5-07, 23 mai 2007) (PDF, 424 Ko)
Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi connaissant la plus faible évolution de l'emploi salarié et éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle (PDF, 208 Ko)
Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi menacées par des restructurations industrielles éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle (PDF, 232 Ko)
Convention d'aide de l'État au remplacement d'un(e) salarié(e) en congé de maternité ou d'adoption - Modèle (PDF, 68 Ko)
Arrêté du 14 mai 2007 fixant les modèles types d’offres préalables de crédit et de bordereau détachable de rétractation en application des articles L. 311-13 et L. 311-15 du Code de la consommation (PDF, 418 Ko)
Décret du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du Code civil (PDF, 98 Ko)
Décret n° 2007-794 du 10 mai 2007 relatif aux transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme (PDF, 72 Ko)
Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie (PDF, 162 Ko)
Décret n° 2007-774 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice (PDF, 114 Ko)
Décret n° 2007-813 du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice (PDF, 49 Ko)
Décret n° 2007-812 du 10 mai 2007 relatif au tarif des greffiers des tribunaux de commerce (PDF, 345 Ko)
Décret n° 2007-862 du 14 mai 2007 relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce (PDF, 86 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 4 Mai 2007) (PDF, 46 Ko)
Guide de la déclaration n° 2725 - Impôt de solidarité sur la fortune 2007 - Notices complémentaires
modèle d’e ngagement à remplir pour bénéficier du régime de faveur en matière de bois et forêts ou de détention de parts de groupements forestiers (2725-NOT-A) (PDF, 67 Ko)
tableaux de réactualisation des sommes perçues en réparation de dommages corporels (2725-NOT-B) (PDF, 96 Ko)
tableaux de réactualisation des rentes viagères non indexées (2725-NOT-C) (PDF, 76 Ko)
tableaux de réactualisation des rentes viagères immédiates à garantie fixe (2725-NOT-D) (PDF, 223 Ko)
BOI 4 A-6-07 du 3 mai 2007 : Exonération des bénéfices réalisées par des entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser (PDF, 873 Ko)
Décret no 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PDF, 553 Ko)
Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites (PDF, 118 Ko)
Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’i nstallation intérieure de gaz (PDF, 111 Ko)
Commentaires administratifs du dispositif d’ exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins (BOI 5 G-2-07, 25 avril 2007) (PDF, 117 Ko)
Charte régionale du cotisant contrôlé (PDF, 167 Ko)
Rapport annuel 2006 de la HALDE (PDF, 2 206 Ko)
Formulaire de mouvements de main d’œuvre (ZFU) (PDF, 234 Ko)
Plaquette d'information des intermittents du spectacle (PDF, 310 Ko)
Synthèse du Rapport Lenoir sur la Societas Europae (PDF, 115 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 30 mars 2007) (PDF, 41 Ko)
Instruction de synthèse en matière de revenus fonciers (BOI 5 D-2-07, 23 mars 2007) (PDF, 534 Ko)
Plafonnement de la déductibilité des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (BOI 4 E-1-07, 22 mars 2007) (PDF, 404 Ko)
Retenue à la source - Rapport de M. Migaud (Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mars 2007) (PDF, 1 538 Ko)
Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés (PDF, 1 060 Ko)
Recodification de la partie législative du Code du travail - Table (Ord. n° 2007-329, 12 mars 2007) (PDF, 198 Ko)
Recodification de la partie législative du Code du travail (Ord. n° 2007-329, 12 mars 2007) (PDF, 486 Ko)
Investissement dans les DOM - Impôt sur le revenu (BOI 13 N-1-07) (PDF, 339 Ko)
Investissement dans les DOM - Sociétés soumises à l'IS (BOI 5 B-6-07) (PDF, 303 Ko)
Liste des bassins d'emploi à redynamiser (PDF, 78 Ko)
Taxe sur les huiles alimentaires (PDF, 77 Ko)
Exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux (D. n° 2007-222, 19-2-2007)(PDF, 69 Ko)
Exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux (A. 19-2-2007)(PDF, 64 Ko)
Dossier de demande de subvention des associations (PDF, 380 Ko)
Aménagement du régime des pénalités fiscales (BOI 13 N-1-07) (PDF, 557 Ko)
Réduction d'impôt en faveur des travaux forestiers. Modèles d'engagement et d'attestation - Modèle de registre (BOI 5 B-6-07) (PDF, 2 687 Ko)
Avenant n° 2 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (PDF, 104 Ko)
Nouveau modèle de contrat d'apprentissage (PDF, 861 Ko)
Notice explicative du nouveau modèle de contrat d'apprentissage (PDF, 584 Ko)
Circulaire CNAV n° 2007/15 du 1er février 2007 (PDF, 122 Ko)
Lettre ministérielle DSS-3A n° 307/07 du 17 janvier 2007 (PDF, 32 Ko)
Rapport sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'État (PDF, 758 Ko)
Directive n° 2007-08 du 22-01-2007 relative au régime de solidarité - allocation de fin de formation (PDF, 459 Ko)
Circulaire relative à la réforme de la saisie immobilière, 14-11-2006 (PDF, 220 Ko)
Réforme de l'article 209 B du CGI (BOI 4 H-1-07) (PDF, 253 Ko)
Contrat d'avenir créé par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 (lettre circ. ACOSS n° 2006-112) (PDF, 183 Ko)
Circulaire relative à l’intervention des ordres professionnels ou des autorités compétentes dans le cours des procédures du livre VI du Code de commerce ouvertes à l’égard de professionnels libéraux appartenant à des professions réglementées (PDF, 31 Ko)
Arrêté du 19 décembre 2006 (PDF, 433 Ko)
Bordereau à compléter pour les personnes morales (PDF, 9 Ko)
Bordereau à compléter pour les personnes physiques (PDF, 9 Ko)
Liste des centres de gestion et associations agréés (BOI 5 J-1-07) (PDF, 6 180 Ko)
Liste des communes touristiques (PDF, 553 Ko)
Liste des ZFU de 3e génération (PDF, 590 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 20 décembre 2006) (PDF, 41 Ko)
CNC, avis n° 2006-10 du 30 juin 2006 (PDF, 38 Ko)
Lignes directrices en matières d'aides à finalité régionale (PDF, 603 Ko)
Projet de carte nationale des zones AFR (PDF, 935 Ko)
Projet de liste des communes éligibles aux AFR (PDF, 3 001 Ko)
Projets des cartes régionales des zones AFR (PDF, 3 636 Ko)
Règlement européen sur les aides à finalité régionale (PDF, 132 Ko)
Taxe professionnelle - Entreprises liées (BOI 6 E-1-07) (PDF, 114 Ko)
Instruction sur le dernier acompte d'IS (BOI 4 H-6-06) (PDF, 110 Ko)
Contrat de croissance hôtels cafés restaurants (PDF, 146 Ko)
Décret du 4 décembre 2006 portant publication du traité sur le droit des marques (PDF, 296 Ko)
Rapport au parlement des incidences de la réforme de l'usure sur les modalités de financement des PME (PDF, 651 Ko)
Instruction du 8 décembre 2006 relative aux travaux immobiliers (BOI 8 A-1-06)(PDF, 116 Ko)
Instruction du 8 décembre 2006 relative au taux réduit de TVA (BOI 8 3 C-7-06)(PDF, 1374 Ko)
Incidences de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés en matière de publicité foncière (BOI 10 D-2-06 du 1-12) :
Annexe 1 (PDF, 342 Ko)
Annexe 2 (PDF, 175 Ko)
Annexe 3 (PDF, 88 Ko)
Prix de transfert - Guide pour les PME (PDF, 647 Ko)
Régime Robien et Borloo - Délimitation des zones (PDF, 359 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 30 novembre 2006) (PDF, 44 Ko)
Commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs relatifs à la formation professionnelle (Circ. DGEFP 2006-35 du 14-11-2006) (PDF, 116 Ko)
Le mandat posthume
La protection des héritiers
L'assouplissement des règles de l'indivision
La simplification de la gestion de la succession notamment en matière de transmission d'entreprises
Le développement du partage amiable pour réduire les délais de succession
Le partage judiciaire rendu plus efficace
Projet de loi en faveur des consommateurs (PDF, 116 Ko)
Circ. ACOSS n° 2006-111 du 10-10-2006 relative à la prévoyance complémentaire (PDF, 1374 Ko)
Bénéfices agricoles forfaitaires - 3e tableau 2005 et rectificatif 2e tableau (PDF, 602 Ko)
Modèles de DPE applicables aux logements et bâtiments d'habitation (PDF, 161 Ko)
Modèle de DPE applicable aux bâtiments à usage tertiaire (PDF, 100 Ko)
Guide à l'usage du diagnostiqueur (PDF, 2 932 Ko)
Outils de calcul pour le diagnostic de performance énergétique
Livre blanc de l'Ordre des experts-comptables : Quelles réformes pour quel modèle social français ? (PDF, 518 Ko)
Abattement annuel sur les produits des bons de capitalisation et contrats d'assurance-vie (BOI 5 I-9-06 du 16-10-2006) (PDF, 443 Ko)
Extension du champ d'application du prélèvement forfaitaire libératoire (BOI 5 I-9-06 du 16-10-2006) (PDF, 443 Ko)
Tableau récapitulatif des obligations d'information périodique des sociétés cotées (PDF, 14 Ko)
Volontariat associatif - Modèle d'attestation de fin de mission (PDF, 468 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 15 septembre 2006) (PDF, 44 Ko)
Cas de nomination obligatoire du commissaire aux comptes (tableau de synthèse) (PDF, 116 Ko)
Rapport d’activité de l’Acam 2005 (PDF, 1 962 Ko)
Circulaire relative à la loi portant engagement national pour le logement (PDF, 210 Ko)
Circulaire DGEFP n° 2006-28 du 5-9-2006 (PDF, 120 Ko)
Déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés n° 2855 (PDF, 208 Ko)
Notice de la déclaration n°2855 (PDF, 159 Ko)
Déclaration des traitements, émoluments, salaires ou autres rétributions imposables modalités d'édition par procédés informatiques (BOI 13 K-8-06, 18-08-2006) (PDF, 58 Ko)
Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteurs modalités d'édition par procédés informatiques (BOI 13 K-7-06, 18-08-2006) (PDF, 58 Ko)
Procédure de contrôle des redevables de la TVA selon le régime simplifié (BOI 13 L-4-06, 30-08-2006) (PDF, 51 Ko)
Instruction sur la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux (PDF, 503 Ko)
Instruction sur le régime du PEA (PDF, 214 Ko)
Transfert de titres entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel (BOI 5 G-2-06 du 29 juin 2006) (PDF, 76 Ko)
Nouvelles règles de calcul de la pension de réversion versée au conjoint d'un assuré décédé affilié à plusieurs régimes de sécurité sociale (Circ. CNAV, n° 2006/37, 8 juin 2006) (PDF, 87 Ko)
Avis d'arrêt de travail - Nouveau formulaire CERFA (A. du 19-6-2006 : JO du 1-7) (PDF, 275 Ko)
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (Projet de loi n° 3175 du 21-6-2006) (PDF, 275 Ko)
Instruction fiscale sur les contrats investis en actions (PDF, 215 Ko)
Décret n°78-262 du 8 mars 1978, portant fixation du tarif des notaires (version consolidée au 18 mai 2006) (PDF, 90 Ko)
Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales (PDF, 41 Ko)
Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale (PDF, 377 Ko)
Plan national pour l'emploi des seniors (PDF, 322 Ko)
Rapport de l'AMF pour 2005 (PDF, 2 776 Ko)
Synthèse de l'EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union européenne (au 18 mai 2006) (PDF, 41 Ko)
Exonération d'impôt locaux des JEI - Questionnaire type (BOI 6 E-4-06, 14-4-2006) (PDF, 280 Ko)
Exonération de retenue à la source - Liste des personnes morales bénéficiaires des distributions (Arrêté 24-3-2006) (PDF, 343 Ko)
Commentaires administratifs relatifs aux modifications apportées à la prime pour l'emploi versée en 2006 (BOI 5 B-16-06, 17-5-2006) (PDF, 220 Ko)
Rapport 2005 de la DGCCRF (PDF, 2 789 Ko)
Circulaire CRIM 06-3/E8 du 13-2-2006, relative à la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales (annexe) (PDF, 16 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 24 avril 2006) (PDF, 41 Ko)
Convention du 18 janvier 2006 relative a la convention de reclassement personnalisé (Circ. UNEDIC n° 2006-09, 13-04-2006(PDF, 139 Ko)
Édition laser - Publication de la liste des concepteurs agréés (BOI 13 K-4-06, 7-4-2006) (PDF, 950 Ko)
Contrat de transition professionnelle - Liste des communes comprises dans les bassins d'emploi concernés par l'expérimentation (A. 21-4-2006) (PDF, 20 Ko)
Charte des stages étudiants en entreprise (Communiqué Ministère du travail, 26-4-2006) (PDF, 55 Ko)
Définition des zones d'emploi en grande difficulté éligibles au crédit de taxe professionnelle au titre de 2006 (Communiqué DGI, 14-4-2006) (PDF, 135 Ko)
Précisions sur le plafonnement des aides publiques relevant notamment du règlement "de minimis" (Circ. Premier ministre, 26-1-2006) (PDF, 270 Ko)
Nouvelles précisions administratives sur le bonus exceptionnel (Circ. Questions/Réponses DSS/5B/DRT/2006/174, 18-4-2006) (PDF, 74 Ko)
Bonus exceptionnel - Notification à l'URSSAF (PDF, 74 Ko)
Circulaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage (PDF, 49 Ko)
Arrêté du 27 décembre 2005 relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements de production d'énergie renouvelables pouvant bénéficier d'un amortissement exceptionnel et modifiant l'article 2 de l'annexe IV au CGI (PDF, 76 Ko)
Commission Nationale de l'informatique et des libertés - 26e rapport d'activité 2005 (PDF, 1 705 Ko)
Rapport 2005 du Médiateur de la République
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 23 mars 2006) (PDF, 43 Ko)
Convention type pour l'exonération de droits de mutation à titre gratuit relatifs aux monuments historiques (BOI 7 G-1-06, 28-3-2006) (PDF, 32 Ko)
Avant projet de loi sur l'intéressement et la participation
Exonération de taxe professionnelle dans les ZUS (BOI 6 E-1-06, 18-1-2006) (PDF, 91 Ko)
Rapport public 2006 du Conseil d'Etat
Contribution sociale généralisée - Précisions administratives sur l'entrée en vigueur du taux de 8,2 % applicable aux revenus du patrimoine et aux revenus de placement (BOI 5 I-5-05, 26-12-2005) (PDF, 102 Ko)
Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel - Commentaires administratifs des aménagements apportés en 2004 et de la création du crédit d'impôt audiovisuel (BOI 4 A-1-06, 27-1-2006) (PDF, 289 Ko)
Circulaire DSS n° 2006-72 du 21-2-2006 - Annexe (PDF, 47 Ko)
Modèles de demande de rescrit social :
- Entreprises implantées dans une ZFU créée le 1er janvier 1997 (PDF, 425 Ko)
- Entreprises implantées dans une ZFU créée le 1er janvier 2004 (PDF, 440 Ko)
- Associations implantées en ZFU ou en ZRU (PDF, 421 Ko)
- Entreprises implantées en ZRR-ZRU (PDF, 451 Ko)
- Avantages en nature nourriture (PDF, 300 Ko)
- Avantages en nature logement (PDF, 302 Ko)
- Avantage en nature : réduction tarifaire sur les produits de l'entreprise (PDF, 253 Ko)
- Avantage en nature véhicule (PDF, 300 Ko)
- Avantages en nature outils des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) (PDF, 267 Ko)
- Frais engagés par le salarié en grand déplacement professionnel (PDF, 282 Ko)
- Frais engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle (PDF, 292 Ko)
- Frais engagés par le salarié pour l'usage d'outils des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) (PDF, 261 Ko)
- Frais engagés par le salarié en situation de télétravail (PDF, 252 Ko)
- Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (PDF, 271 Ko)
- Contributions patronales au financement des prestations de retraite supplémentaire (hors retraite complémentaire légalement obligatoire) (PDF, 381 Ko)
- Contributions patronales au financement des prestations de prévoyance complémentaire (PDF, 396 Ko)
- Contributions patronales au financement de régimes de retraite à prestations définies conditionnant le versement de la prestation de retraite à l'achèvement de la carrière professionnelle dans l'entreprise (PDF, 326 Ko)
Déclaration crédit d'impôt nouvelles technologies (PDF, 353 Ko)
Exonération des organismes HLM (PDF, 373 Ko)
Taxe foncière - Exonération immeubles construits dans le cadre d'un contrat de partenariat (PDF, 212 Ko)
Réduction d'impôt outre-mer (PDF, 262 Ko)
Contrôle des comptabilités informatisées (PDF, 261 Ko)
Barèmes kilométriques 2005 (PDF, 42 Ko)
Campagne déclarative 2006 (PDF, 270 Ko)
Liste des conventions fiscales internationales (BOI 14 A-1-06, 13-2-2006)
Instruction sur les procédures amiables (BOI 14 F-1-06, 23-2-2006) (PDF, 2 970 Ko)
Arrêté du 31 janvier 2006 relatif à la taxe sur les huiles alimentaires (PDF, 95 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 27 janv. 2005) (PDF, 75 Ko)
Crédit d'impôt en faveur des jeunes qui s'orientent vers un emploi qui connaît des difficultés de recrutement - Imprimé n° 2041 : Demande de versement du crédit d’impôt (BOI 5 B-7-06 du 1-2-2006) (PDF, 178 Ko)
Imprimé n° 2041 CJA - Demande de versement anticipé (PDF, 311 Ko)
Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise (PDF, 566 Ko)
Publication du rapport 2005 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne (PDF, 36 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 22 déc. 2005) (PDF, 40 Ko)
Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale (PDF, 125 Ko)
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (BOD n° 6660 du 11-1-2006) (PDF, 5 618 Ko)
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (PDF, 129 Ko)
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (notice explicative) (PDF, 121 Ko)
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (guide d'aide au remplissage) (PDF, 79 Ko)
Instruction sur les actifs (BOI 4 A-13-05, 30-12-2005) (PDF, 788 Ko)
Instruction sur les bordereaux de vente (BOD n° 6656, 30-12-2005) (PDF, 158 Ko)
Conseil des impôts, Fiscalité et environnement (23e Rapport au Président de la République, sept. 2005) (PDF, 515 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 30 nov. 2005) (PDF, 37 Ko)
Commentaire administratif des aménagements apportés au régime des relations commerciales (Circ. du ministère des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du 8-12-2005 : JO du 30-12) (PDF, 77 Ko)
Attestations fiscales : présentation et modalités d'utilisation (BOI 13 B-2-05 du 26-12-2005) (PDF, 334 Ko)
Urbanisme - Réforme du permis de construire (Ord. 2005-1527 du 8-12-2005 : JO du 9-12) (PDF, 229 Ko)
Déclaration n° 2042 préremplie (PDF, 1606 Ko)
Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail (JPG, 30 Ko)
Charte de la médiation inter-entreprises pour la résolution amiable des conflits commerciaux (JPG, 184 Ko)
Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers (PDF, 709 Ko)
Rapport relatif aux juridictions de proximité (PDF, 434 Ko)
Réductions d'impôt instituées en faveur de la recherche (formulaires) (BOI 4 A-12-05 du 10-11-2005) (JPG, 240 Ko)
Modèles de demande de rescrit
- Amortissements exceptionnels (PDF, 12 Ko)
- Crédit d'impôt recherche (PDF, 22 Ko)
- Organismes habilités à recevoir des dons (PDF, 14 Ko)
- Entreprises nouvelles (PDF, 148 Ko)
- Entreprises implantées en ZFU (PDF, 135 Ko)
- Transmissions d'entreprises à titre gratuit (PDF, 19 Ko)
- Jeunes entreprises innovantes (PDF, 42 Ko)
- Établissements stables (PDF, 23 Ko)
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 (dossier de presse) (PDF, 54 Ko)
Appel public à l'épargne - Précisions relatives au contenu du prospectus (Communiqué AMF du 9-11-2005) (PDF, 58 Ko)
Organismes agréés - Liste des centres de gestion et associations agréés mise à jour au 30 juin 2005 (BOI 5 J-3-05 du 16 novembre 2005) (PDF, 1 607 Ko)
Commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs apportés aux déductions pour investissement et pour aléas (BOI 5 E-4-05 du 4 août 2005) (PDF, 320 Ko)
Commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs apportés aux régimes d'exonération temporaires de taxe professionnelle dans les ZRU et les ZFU (BOI 6 E-6-05 du 13 juillet 2005) (PDF, 2 205 Ko)
Modalités d'application des nouvelles prescriptions imposées aux donneurs d'ordre en matière de lutte contre le travail dissimulé (Charte de bonnes pratiques du BTP) (PDF, 120 Ko)
Effets de la rupture du CNE sur les obligations de l'employeur vis-à-vis de l'Assédic (Circ. Unédic n° 05-18 du 14-10-2005) (PDF, 168 Ko)
Charte du contribuable (PDF, 188 Ko)
- Dossier de presse du ministère de la santé et des solidarités (PDF, 235 Ko)
Portée des derniers aménagements du régime de la contribution supplémentaire au FNAL (Circ. DSS/5B n° 2005/453 du 6-10-2005) (PDF, 63 Ko)
Annonces de mesures en faveur du développement des activités à l'export (PDF, 168 Ko)
Cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble
Épargne salariale (Rapport Cornut-Gentille sur le développement de la participation) (PDF, 142 Ko)
Remise au Garde des Sceaux d'un rapport relatif à la réforme du droit des obligations et du droit de la prescription (PDF, 730 Ko)
Amélioration de l'exercice des droits de vote des actionnaires en France
Réforme de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus perçus en 2006 (PDF, 85 Ko) Mesures annoncées dans le cadre de l'engagement national en faveur du logement (Dossier de presse, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 22-9-2005) (PDF, 142 Ko)
Procédure d'obtention de l'agrément pour l'édition au moyen de procédés informatiques des déclarations de certaines rémunérations et honoraires
Renforcement du dispositif de contrôle de la recherche d'emploi (Circ. DGEFP n° 2005-33 du 5-9-2005) (PDF, 130 Ko)
Amélioration des prestations de maternité pour les conjointes collaboratrices (Circ. CANAM n° 2005/153 du 5-9-2005) (PDF, 77 Ko)
Récapitulatif des questions-réponses sur la réforme des avantages en nature et frais professionnels (Circ. ACOSS n° 2005-129, 6-9-2005) (PDF, 279 Ko)
Crédit de taxe professionnelle (BOI 6 E-7-05 du 29-7-2005) (PDF, 231 Ko)
Lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi (PDF, 326 Ko)
Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie (JO 7-9) (PDF, 112 Ko)
Rapport d'activité 2004 du Ministère de la justice (PDF, 2970 Ko)
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises (Loi à paraître, adoptée définitivement le 13-7-2005) (PDF, 228 Ko)
Loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (Loi n° 2005-846 du 26-7-2005 : JO du 27-7) Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-521 DC du 22-7-2005 (PDF, 2 Ko)
Loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Loi n° 2005-841 du 26-7-2005 : JO 27-7) (PDF, 17 Ko)
Loi de sauvegarde des entreprises (Loi n° 2005-845 du 26-7-2005 : JO 27-7) Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-522 DC du 22-7-2005 (PDF, 135 Ko)
Circulaire N° DSS/5B/2005/285 du 20 juin 2005 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat de professionnalisation (PDF, 174 Ko) et annexe (exemples de calcul) (PDF, 87 Ko)
Rapport sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition (PDF, 405 Ko)
Propositions pour lutter contre la crise des marchés fonciers et immobiliers
Taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2005
Commentaires administratifs sur le lieu d'imposition des livraisons de gaz et d'électricité et des prestations qui leur sont liées (BOI 3 A-5-05 du 23-6-2005) (PDF, 306 Ko)
Précisions de l'Unédic sur la nouvelle convention de reclassement personnalisé (Circulaire Unédic n° 05-12 du 13-6-2005) (PDF, 146 Ko)
Commentaires administratifs de la réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (BOI 6 A-1-05 du 10-6-2005) (PDF, 123 Ko)
Commentaire administratif sur les dispositifs de préretraite
Modifications concernant le versement transport au second trimestre 2005
Nouvelle délimitation des zones franches urbaines (Décret n° 2005-557 du 27-5-2005) (PDF, 24 Ko)
Modalités de déclaration de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (déclaration n° 2056) (PDF, 110 Ko)
Avis n° 2005-C du Comité d'urgence du CNC, 4-5-2005 (PDF, 75 Ko)
50 propositions pour la relance du logement en Ile-de-France (rapport Pommelet, mai 2005) (PDF, 358 Ko)
Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des quinze zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts (JO 19 mai 2005) (PDF, 46 Ko)
Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts (JO 19 mai 2005) (PDF, 48 Ko)
Conférence sur la famille 2005
- Protection de l'enfant et usages de l'Internet (PDF, 1 103 Ko)
- Enjeux démographiques et accompagnement du désir d'enfants des familles (PDF, 1 374 Ko)
Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (PDF, 285 Ko)
Arrêté du 27 avril 2005 pris pour l’a pplication de l’article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages (PDF, 39 Ko)
Rapport d'étape IAS/Fiscalité (PDF, 115 Ko)
Circulaire Questions/Réponses relative à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (PDF, 90 Ko)
Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 sur la journée de solidarité (PDF, 30 Ko)
Circulaire interministerielle du 6 avril 2005 relative à l'épargne salariale (PDF, 740 Ko)
Circulaires pour la mise en oeuvre de plusieurs mesures du Plan de cohésion sociale
- Circulaire DGEFP n° 2005/14 du 24 mars 2005 relative à la mise en œuvre du Contrat Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA) (PDF, 59 Ko)
- Circulaire DGEFP n°2005–08 du 22 mars 2005 relative au pilotage du programme «Nouveaux services, emplois jeunes» en 2005 (PDF, 37 Ko)
- Circulaire DHOS/P2/155 et DGEFP du 22 mars 2005 relative à la mise en oeuvre des contrats aidés à partir de 2005 dans les établissements publics de santé, établissements sanitaires et sociaux, établissements médico-sociaux publics. (PDF, 346 Ko)
- Circulaire DGEFP n°2005–13 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du Contrat d’Avenir (CA) (PDF, 392 Ko)
- Circulaire DGEFP n°2005–12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du Contrat d’Accompagnement dans l’E mploi (CAE) (PDF, 249 Ko)
- Circulaire DGEFP n°2005–11 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du Contrat Initiative Emploi (CIE) rénové (PDF, 235 Ko)
- Circulaire DGEFP n°2005–10 du 19 mars 2005 relative à la réforme du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (PDF, 229 Ko)
- Circulaire DGEFP n°2005–09 du 19 mars 2005 relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes (PDF, 507 Ko)
- Circulaire du 7 mars 2005 sur la gestion des contrats aidés en 2005 – Extinction progressive des contrats emploi solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC) - Mise en oeuvre des nouveaux dispositifs (PDF, 460 Ko)
- Modèles d'annexes (D. n° 2005-240, 14 mars 2005) (PDF, 1 345 Ko)
- Arrêté du 14 mars 2005 (JO 18-3-2005) (PDF, 34 Ko)
Régime fiscal applicable aux activités de coordination
Impôt sur les opérations de bourse. Modèle de déclaration (PDF, 168 Ko)
Conférence du 3 février 2005 pour l'égalité des chances (PDF, 331 Ko)
Convention fiscale entre la France et la République de Guinée (PDF, 76 Ko)
Convention fiscale entre la France et la République arabe d'Égypte (PDF, 79 Ko)
Barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 634-3,
L. 643-2 et L. 728-1 du code de la sécurité sociale et à l’article L. 732-27-1 du code rural (Arrêté du 28-12-2004 : JO 1-1-2005) (PDF, 93 Ko)
Circulaire de présentation de la loi relative au divorce (23 nov. 2004) (PDF, 313 Ko)
Projet de règlement sur les CIF (PDF, 27 Ko)
Rapport d'enquête sur l'hypothèque et le crédit hypothécaire
Nouvelles modalités de paiement de l'IS et des contributions assimilées
Aides à l'emploi. Allègement général de cotisations sociales patronales
Chômage. Régularisation annuelle de versement des contributions de chômage
Liste des centres de gestion et des associations agréés (BOI 5 J-2-04 du 15-11-2004) (PDF, 5 513 Ko)
Modalités de subsitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire (Décret n° 2004-1157 du 29-10-2004) (PDF, 58 Ko)
Réforme du paiement de l'impôt sur le revenu afférent aux plus-values immobilières sur les acquisitions effectuées par les collectivités publiques (PDF, 301 Ko)
Rapport du groupe de travail «Financement, développement et transmission» (PDF, 352 Ko)
Rapport du groupe de travail «Statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint» (PDF, 430 Ko)
Allègements de taxe d'habitation et taxe foncière. Incidences de la résidence alternée de l'enfant (BOI 6 D-1-04 du 7-10-2004) (PDF, 153 Ko)
Taxe d'habitation. Réduction du dégrèvement résultant du plafonnement de la cotisation en fonction du revenu (BOI 6 D-2-04 du 7-10-2004) (PDF, 105 Ko)
Fiscalité directe locale. Dispositions générales. Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (art. 107 de la loi de finances pour 2004, n° 2003-1311 du 30 déc. 2003) (BOI 6 A-2-04 du 1-10-2004) (PDF, 107 Ko)
Circulaire DRT n° 09 du 22 septembre 2004 sur la négociation collective
Liste des dispositifs nationaux autorisés par la Commission européenne utilisant la règle "de minimis" (PDF, 201 ko)
Rapport d'étape de la commission de réforme de la taxe professionnelle (PDF, 543 ko) Dépenses de mécénat des entreprises (BOI 4 C-5-04 du 13-7-2004) (PDF, 673 ko)
Aménagement de la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance
(BOI 5 B-13-04 du 22-7-2004) (PDF, 39 ko)
Tarif des vignettes millésimées "2005" (BOI 7 M-2-04 du 19-7-2004) (PDF, 772 ko)
Réforme du régime des fonds communs de placement à risques
(BOI 4 K-1-04 du 12-7-2004) (PDF, 307 ko)
Extension du régime micro foncier aux détenteurs de certaines parts de sociétés (PDF, 114 ko)
Propositions pour une modernisation du régime juridique des baux commerciaux et
professionnels (PDF, 582 ko)
Droit de la publicité foncière (BOI 10 D-2-04 du 10-5-2004) (PDF, 48 ko)
Créances fiscales nées du report en arriéré des déficits (BOI 4 A-4-04 du 28-5-2004) (PDF, 79 ko)
Accord national Interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité
professionnelle entre les hommes et les femmes (PDF, 43 ko)
Projet de loi de sauvegarde des entreprises (Conseil des Ministres du 12 mai 2004)
- Exposé des motifs (PDF, 188 Ko);
- Texte (PDF, 1 334 Ko);
Taxe d'abattage (BOI 3 P-4-04 du 5-5-2004) (PDF, 360 ko)
Liste des organismes agréés pour l'édition laser des déclarations des entreprises
(BOI 13 K-3-04 du 2-4-2004) (PDF, 1 075 Ko)
Commentaires administratifs de la suppression de la provision pour implantation
d'entreprises ou de services à l'étranger (BOI 4 E-1-04 du 29-3-2004) (PDF, 38 ko)
Réforme des retraites (décote et coefficients de minoration à appliquer en fonction des
trimestres manquants) (Circulaire CNAV n° 2004/17 du 5-4-2004)
Réforme des retraites (modalités de rachat des périodes díétudes et des années
d'activité partiellement validées) (Circulaire CNAV n° 2004/11 du 26-2-2004)
Répartition des communes dans les zones A, B, C pour la détermination des plafonds
de loyers prévus pour l'application des régimes fiscaux en faveur des
investisssements immobiliers locatifs (PDF, 110 Ko)
Questionnaire à remplir par les jeunes entreprises innovantes (PDF, 93 ko)
Projet de loi d'habilitation pour simplifier le droit (PDF, 105 ko)
Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (PDF, 202 ko)
BOCP relatif au traitement de la baisse brutale des revenus de certains contribuables (PDF, 293 Ko)
Création d'un régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport
maritime (BOI 4 H-1-04 du 12-2-2004) (PDF, 306 ko)
Transfert des données fiscales et comptables (TDFC) (BOI 13 K-1-04 du 9-2-2004) (PDF, 235 ko)
Mesure en faveur des victimes des intémperies (BOI 7 M-1-04 du 9-2-2004) (PDF, 56 ko)
Plan comptable général, mis à jour au 1er janvier 2004
Réforme des plus-values privées :
- Texte intégral de l'instruction 8 M-1-04 du 14 janvier 2004. (PDF, 469 Ko)
- Nouveaux imprimés de déclaration des plus-values :
. Biens meubles (PDF, 34 Ko) ;
- Rapport de Virville 15 janvier 2004 "Pour un code du travail plus efficace"
- Rapport Marimbert 15 janvier 2004 "Le rapprochement des services de
CAS-negociation collective

References: § 45
 l'article 199
 l'article 1
 l'article 17
 l'article 910
 l'article 209
 l'article 2
 l'article 1647
 l'article 1647
 l'article 23