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Timestamp: 2019-10-18 07:59:27+00:00

Document:
Document amenagement du territoire par arrete ministeriel du 30 mars 1998, m. patrick roussille, directeur a la direction generale de l'amenagement du territoire, du logement et du patrimoine, direction du hainaut, est remplace en qualite de fonctionna
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 mars 1998, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut, est remplacé en qualité de fonctionna
1998027306
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998016128 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998016129 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998027353 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998022244 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Institut scientifique de la Santé publique « Louis Pasteur » fermer, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Charles Hanoteau, premier attaché, les 23 et 24 février et les après-midi des 26 et 27 février 1998 inclus.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027305 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chièvres fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-le-Comte, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 27 novembre 1997 du conseil communal de Braine-le-Comte, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-le-Comte.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027305 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chièvres fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Charleroi, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 25 septembre 1997 du conseil communal de Charleroi, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 19 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination type arrêté ministériel prom. 19/02/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998016058 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer remplace le texte des articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 24 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1990 décidant la désaffectation et la rénovation du site d'activité économique SAE/TLP9 nouvellement numéroté SAE/MC86 dit « Tannerie Poullet » à Estaimpuis (Estaimbourg) par le texte suivant : « Le site défini à l'article 1er est destiné à l'habitat.
L'urbanisation sera conçue en continuité avec la morphologie et la typologie de l'habitat traditionnel du centre d'Estaimbourg.
Il y a lieu de procéder à l'élaboration d'un plan particulier d'aménagement dérogatoire au plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz approuvé le 24 juillet 1981, couvrant le site défini à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 1990 décidant la désaffectation et la rénovation du site SAE/TLP9 dit « Tannerie Poullet » à Estaimpuis (Estaimbourg). »
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 2 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998022292 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gembloux, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 17 décembre 1997 du conseil communal de Gembloux, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gembloux.
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 6 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement type arrêté ministériel prom. 06/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole fermer approuve le plan d'alignement du chemin n° 59 à Gembloux tel qu'il est contenu dans la délibération du 22 octobre 1997 du conseil communal de Gembloux et ses annexes.
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 21 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027304 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027418 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027417 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Faimes type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998009338 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le cadre des référendaires près la Cour de cassation fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Hannut, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 30 décembre 1997 du conseil communal d'Hannut, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Hannut.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement type arrêté ministériel prom. 06/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole fermer approuve le plan d'alignement de la rue Privée, à Lasne, tel qu'il est contenu dans la délibération du 17 décembre 1996 du conseil communal de Lasne et ses annexes.
MONS. - Un arrêté ministériel du 7 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027305 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chièvres fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mons, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 14 octobre 1997 du conseil communal de Mons, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Mons.
NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027269 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014081 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteu fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nandrin tel qu'il a été adopté par la délibération du 18 décembre 1997 du conseil communal de Nandrin, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nandrin.
Le présent extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 17 avril 1998, à la page 11612.
PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 22 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016101 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovi type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998016099 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Pépinster, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 17 décembre 1997 du conseil communal de Pepinster, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Pepinster.
RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/04/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998012292 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 avril 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rixensart, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 24 novembre 1997 du conseil communal de Rixensart, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rixensart.
arrêté ministériel du 21 avril 1998
type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027304 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027418 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998027417 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Faimes
type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998009338 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le cadre des référendaires près la Cour de cassation
arrêté ministériel du 30 mars 1998
type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998016128 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998016129 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 18/06/1998 numac 1998027353 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon
type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998022244 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Institut scientifique de la Santé publique « Louis Pasteur »
arrêté ministériel du 02 avril 1998
type arrêté ministériel prom. 19/02/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998022122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination type arrêté ministériel prom. 19/02/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998016058 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
arrêté ministériel du 22 avril 1998
type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016101 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovi type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998016099 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe
arrêté ministériel du 24 avril 1998
type arrêté ministériel prom. 24/04/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998012292 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 avril 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail
arrêté ministériel du 06 avril 1998
type arrêté ministériel prom. 06/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement type arrêté ministériel prom. 06/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole
type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027269 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz
arrêté ministériel du 07 avril 1998
type arrêté ministériel prom. 07/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027305 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chièvres
http://www.etaamb.be/fr/document_n1998027306.html

References: l'article 6
 l'article 150
 l'article 150
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 150
 l'article 150
 l'article 150
 l'article 45
 l'article 150
 l'article 150
 l'article 150
 l'article 6
 l'article 45