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TC Vacances en voiture 2013/14 - PDF
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Ségolène St-Cyr
1 TC Vacances en voiture 2013/14 Conditions spéciales de voyage et informations complémentaires importantes En complément aux Conditions générales de voyage de l asbl Commission de Litiges Voyages, nous vous communiquons ici quelques notes importantes à propos de divers articles, ainsi que des informations explicatives et/ou des ajouts. Les Conditions générales de voyage de l asbl Commission de Litiges Voyages, ainsi que ces Conditions spéciales de voyage, les Informations complémentaires importantes et les prescriptions reprises dans la rubrique «Ce que vous devez savoir» constituent par conséquent les conditions contractuelles applicables. 1) Art. 1 : Champ d application Eu égard à l importance des engagements des parties, le voyageur est informé qu en fonction de la nature du (des) service(s)/prestation(s) auxquels Thomas Cook s engage, il est lié avec ce dernier soit par un contrat d organisation de voyages, soit par un contrat d intermédiaire de voyages. 2) Art. 2 : Promotion Cette offre a été rédigée en toute bonne foi selon les données disponibles au moment de sa rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au (candidat-) voyageur sous la forme d errata ou d avis de changement. Dans certaines circonstances, Thomas Cook peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement une formule de voyage donnée, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au (candidat-) voyageur. 3) Art. 4 : Informations de la part du voyageur 1. Obligations relatives aux documents Les documents de voyage comprennent entre autres les titres de transport et les bons/titres pour les autres services réservés, ainsi que les informations de voyage pratiques. Ces documents de voyage sont disponibles (a) soit à l agence de voyage au plus tard 7 jours avant le départ, (b) soit, si l inscription est faite moins de 7 jours avant le départ, les documents seront envoyés, éventuellement selon l appréciation souveraine de Thomas Cook, par courrier express au voyageur. Les frais d envoi express sont à charge du voyageur. Si une inscription tardive ne nécessite pas de documents de voyage originaux, il se peut que ces documents de voyage, limités dans leur quantité, soient faxés directement au voyageur. Chaque voyageur doit être en possession de papiers d identité valables pour le voyage réservé. Ses papiers d identité et son passeport doivent être valables jusqu à au moins 6 mois après la date du retour, sauf mention contraire dans les informations publiées concernant chaque destination. Le voyageur est tenu de prendre connaissance des informations publiées concernant chaque destination dans la brochure en couleurs. Le cas échéant, il doit s informer à ce sujet auprès du consulat du pays concerné ou sur le site Les voyageurs n ayant pas la nationalité belge sont tenus de préciser spontanément leur nationalité à l agence de voyages et doivent s informer auprès du consulat du pays de destination. Thomas Cook déclinera toute responsabilité si un problème quelconque devait se poser en la matière. Les mineurs doivent être en possession de leur propre titre d identité avec photo. Pour toute nouvelle demande de preuve d identité pour mineur, les communes procèdent uniquement avec les «kids ID» électroniques. Ceci est contre paiement et le délai de demande prends 3 à 4 semaines. TC Dichtbij Bijzondere reisvoorwaarden winter 13 FR 1
2 Il est donc important que le voyageur fasse la demande auprès de la commune assez longtemps à l avance. La carte d identité délivrée à la naissance n est pas valable pour les voyages à l étranger. Les mineurs ne peuvent pas être repris dans le passeport de leurs parents et doivent posséder leur propre passeport. Thomas Cook souligne que les voyageurs ont l obligation de s informer minutieusement au sujet de la réglementation applicable spécifique concernant les mineurs. Si un voyageur ne peut pas présenter les documents requis lors du départ, il ne pourra pas récupérer les frais ainsi engendrés à charge de Thomas Cook. Pour les voyages de noces avec réductions spéciales, le voyageur est tenu de présenter une attestation officielle à la réception de l hôtel à son arrivée. Sauf mention contraire dans le descriptif de l hôtel, les réductions «voyage de noces» ne sont acceptées que si le voyage a lieu endéans les six mois après la date du mariage. 2. Obligations en matière de communication d informations Au moment de la réservation, le voyageur a l obligation de signaler tout élément susceptible de menacer d une manière ou d une autre le bon déroulement du voyage (nationalité, santé, habitudes alimentaires ) à l agent de voyages Thomas Cook. Si certains événements de ce genre devaient se produire après la réservation, le voyageur doit les signaler sans délai. Tous les frais afférents aux conséquences du non-respect de cette obligation sont à charge du voyageur, sans préjudice du droit de Thomas Cook d exiger réparation du préjudice subi. 4) Art. 6 : Le Prix Le prix convenu dans le contrat est fixe et inclut tous les services obligatoires, sous réserve d'une erreur matérielle évidente. A payer sur place : compte tenu de certaines lois et coutumes locales, il se peut que certains frais soient à payer sur place (mentionné dans le descriptif de l hôtel). Dans la plupart des cas une taxe de séjour doit être payée aux autorités locales, qui en fixent le montant. Il se peut que cette taxe touristique soit encore modifiée après la publication. Certaines taxes de séjour ne sont pas comprises dans le prix. Dans les villes d Allemagne les hôteliers pourront bientôt peut-être porter en compte une taxe de séjour qui devra être réglée sur place. Les détails concernant cette taxe ne sont pas encore clairs au moment de l impression de cette brochure. Ceci dépend entre autres de ville en ville et des fois même d hôtel en hôtel. Les prix communiqués par téléphone ne sont donnés qu à titre informatif et varient en fonction de la disponibilité. Le prix communiqué lors du calcul de votre agent de voyage ou via notre site internet n'est dès lors validé qu'en cas de réservation immédiate. Caution : en général pour les locations, le voyageur devra verser une caution à son arrivée sur place. Celle-ci lui sera restituée à la fin du séjour, après vérification et déduction des frais éventuels ou des dédommagements pour d éventuels dégâts. Il se peut également que la caution ne lui soit remboursée qu après le séjour si la location n a pu être contrôlée au départ du voyageur. Si le voyageur se charge lui-même du nettoyage final, le bailleur a le droit de prélever une somme sur la caution au cas où le nettoyage ne serait pas effectué correctement. Thomas Cook décline toute responsabilité concernant les prélèvements et/ou remboursements des cautions. Il se peut aussi que le bailleur augmente ou introduise une caution sans qu il n en soit fait mention dans la brochure. Des souhaits particuliers : si le voyageur a un souhait particulier (par exemple des chambres contiguës, un numéro de chambre bien précis, une situation spécifique), Thomas Cook le communiquera au prestataire concerné, mais ne peut donner aucune garantie quant à la réalisation de ce souhait. Si, par contre, un souhait constitue une condition pour la réservation et que le voyageur le mentionne explicitement Thomas Cook peut adresser une demande TC Dichtbij Bijzondere reisvoorwaarden winter 13 FR 2
3 particulière (réservation préférentielle) à l hôtelier ou au loueur. Par demande un supplément de 20 est facturé. Pour les programmes de voyage, les prix et les promotions certaines capacités sont prévues. La date d épuisement de ces capacités intervient indépendamment de la volonté de Thomas Cook, mais Thomas Cook reste toujours à disposition pour proposer une alternative au (candidat-)voyageur. Conditions Center Parcs : a) Les prix indiqués dans cette brochure sont fermes, excepté si : des modifications de ces prix vous ont été communiquées clairement, par écrit et avant la réservation ; des modifications interviennent plus tard, à la suite d un accord écrit avec votre agence de voyages b) Vous ne pouvez plus vous prévaloir de réductions de prix ou offres spéciales une fois que la réservation/facture vous a été transmise. c) Le prix inclut la taxe de séjour et les redevances d) Les frais de réservations sont portés en compte en sus et s élèvent à 29,50. 5) Art. 7 : Paiement du prix du voyage À la signature du bon de commande, le voyageur paie un acompte selon les conditions de l agence de voyage. Le voyageur paie le solde au plus tard un mois avant le départ. Si le voyageur effectue sa réservation moins d un mois avant le départ, il doit dans ce cas payer immédiatement le prix total du voyage. 6) Art. 8: Cessibilité de la réservation Cf. Art. 9 Autres modifications par le voyageur et Art. 13 Interruption par le voyageur. Thomas Cook a le droit de céder les droits et les obligations relatives au contrat d organisation de voyages/d intermédiaire de voyages à une société du groupe international Thomas Cook. Le cas échéant tous les avantages ainsi que les garanties dont bénéficient les clients seront préservés. 7) Art. 9 : Autres modifications par le voyageur 1. Modifications avant le départ a) petite modification Les frais suivants seront comptés pour une petite modification : - depuis l inscription jusqu à 31 jours inclus précédant la date d arrivée : 7,50 par chambre ou location ; - à partir de 30 jours précédant la date d arrivée : 15 par chambre ou location. On entend par petite modification : - une modification du nom (sauf pour les vols réguliers et pour les billets de train au tarif préférentiel), de l âge, de la langue des documents, du type de chambre, de la formule de séjour ou du régime ; - une augmentation de l occupation d un type de chambre ou de location dans les limites de l occupation maximale autorisée ; - une réduction de l occupation d un type de location, sans que cela ne modifie son prix ; - la réservation supplémentaire d un service additionnel tel qu un lit bébé, un garage, une télévision, un animal domestique, du linge de maison ; - l ajout de souhaits particuliers tels que des chambres contiguës, un certain numéro de chambre, une situation spécifique TC Dichtbij Bijzondere reisvoorwaarden winter 13 FR 3
4 b) modification importante: En cas de modification de l hébergement (hôtel ou location), du type de location, de la date d arrivée et/ou de départ, ainsi que du nom dans le cas des vols réguliers ou des billets de train à tarif préférentiel, les conditions d annulation normales seront d application, voir 8) Art. 13 Interruption par le voyageur. c) Center Parcs : - Votre agence vous portera en compte un montant de 49,50 pour toute modification apportée à une réservation déjà effectuée jusqu à 4 semaines au plus tard avant votre arrivée. Ces frais ne sont pas pris en compte lorsque vous effectuez une réservation pour une période ou un type de séjour plus cher. - Si, en cas de location de plusieurs types de séjours, vous souhaitez diminuer le nombre de types de séjours loués, les clauses d annulation telles que prévues sous l article 13 seront applicables. - Les modifications ne sont plus autorisées dans les 4 semaines qui précèdent votre arrivée. 2. Modifications pendant le voyage Les modifications de la date de retour sur place ne sont en principe plus possibles. Le voyageur qui interrompt toutefois son voyage prématurément n a pas droit au remboursement des services non reçus. Tous les frais supplémentaires (entre autres transport, administration, etc.) sont à charge du voyageur. 8) Art. 13 : Interruption par le voyageur Les annulations doivent toujours se faire par écrit et par courrier recommandé, ou en personne par le souscripteur/voyageur à la boutique de vacances où il signe son annulation. L indemnité est dans ce cas fixée comme suit : a) séjour en hôtel : depuis l inscription jusqu à 29 jours inclus précédant la date d arrivée : 15 par chambre ; de 28 à 15 jours inclus précédant la date d arrivée : 25 par chambre ; de 14 à 8 jours inclus précédant la date d arrivée : 50 par chambre; de 7 à 3 jours inclus précédant la date d arrivée : 50% du montant de voyage avec un minimum de 60 par chambre ; à partir de 2 jours précédant la date d arrivée ou en cas de non-arrivée à l hôtel à la date prévue : le montant total du voyage avec un minimum de 60 par chambre. Remarque : si l hôtelier réclame des frais plus élevés que ceux décrits ci-dessus, nous vous facturerons ces frais élevés. b) séjour en location : depuis l inscription jusqu à 57 jours inclus précédant la date d arrivée : 15 par location ; de 56 à 22 jours inclus précédant la date d arrivée : 25% du montant de voyage ; de 21 à 15 jours inclus précédant la date d arrivée : 50% du montant de voyage ; de 14 à 7 jours inclus précédant la date d arrivée : 75% du montant de voyage ; à partir de 6 jours précédant la date d arrivée ou en cas de non-arrivée à l hôtel à la date prévue : le montant total du voyage. Remarque : si le locateur réclame des frais plus élevés que ceux décrits ci-dessus, nous vous facturerons ces frais élevés. c) autres services : - en cas d annulation de services supplémentaires ou de services faisant partie d un package, nous compterons les frais facturés par les fournisseurs concernés ; TC Dichtbij Bijzondere reisvoorwaarden winter 13 FR 4
5 - lorsque le voyageur est en possession de billets originaux émanant directement du fournisseur, le montant total sera dû en cas d annulation moins de 28 jours avant la date de départ ; - lorsque vous êtes en possession d un voucher émis par notre société, les frais s élèvent à 50% en cas d annulation entre 15 et 8 jours avant le départ et à 100% en cas d annulation moins de 8 jours avant le départ. e) assurances optionnelles: la prime est toujours due à 100%. f) Center Parcs Il est recommandé de souscrire une assurance annulation lors de la réservation. En l absence d une assurance annulation, les dispositions suivantes sont applicables : - En cas d annulation plus de 4 semaines avant le début du séjour, vous serez redevable d un montant égal à 30% du prix de location, avec un minimum de En cas d annulation dans les 4 semaines qui précèdent le début du séjour, vous serez redevable du prix total de location. - En cas de départ avant la fin du séjour, vous serez redevable du prix total de location. 9) Art. 14 : Responsabilité de l organisateur de voyages Certains excursions, activités sportives, manifestations touristiques, etc. peuvent être réservées sur place auprès d entreprises étrangères qui ne font pas partie de Thomas Cook. De telles activités qui ne font pas partie du voyage à forfait initial ne relèvent pas de la responsabilité de Thomas Cook. Les plaintes relatives à ces activités doivent être formulées sur place. Thomas Cook ne peut en aucun cas être tenue responsable d éventuels préjudices ou nuisances causés par les actes de tiers. 10) Art. 16 : Règlement des plaintes Le voyageur doit signaler au plus vite sur place toute défaillance du contrat de voyage au prestataire de services (par exemple l hôtel). Le voyageur peut aussi contacter le Numéro de service Thomas Cook (mentionné sur les documents de voyage) auquel un collaborateur professionnel est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en vue de l aider efficacement. Si le voyageur ne peut pas disposer du formulaire de plainte adéquat, il doit formuler sa plainte à l agence de voyages ou directement à Thomas Cook en Belgique, afin de leur permettre de trouver une solution. Un signalement en temps utile d une défaillance évitera dans bien des cas que les vacances se passent mal, tandis qu un avertissement tardif influencera l ampleur des éventuels dommages et intérêts. 11) Insolvabilité de l intermédiaire du voyage Le voyageur prend note qu en cas d insolvabilité financière de son intermédiaire du voyage, il peut faire appel à l assurance insolvabilité de celui-ci. Ceci implique que les frais du rapatriement ou le remboursement des acomptes peuvent être réclamés à l assureur de son intermédiaire du voyage. Le voyageur s engage à entreprendre les démarches nécessaires dès qu il sera au courant de l insolvabilité financière de son intermédiaire du voyage. Si le voyageur souhaite réserver un autre voyage similaire auprès de Thomas Cook, cette dernière s engage à faire les efforts raisonnables afin de réaliser un voyage à des conditions similaires si le voyageur montre qu il a fait les démarches nécessaires et en fonction des possibilités disponibles. 12) Fonds de Garantie Voyages Thomas Cook fait partie du groupe touristique international Thomas Cook. Votre budget de vacances est donc en bonnes mains. En plus, Thomas Cook est membre du Fonds de Garantie TC Dichtbij Bijzondere reisvoorwaarden winter 13 FR 5
6 Voyages, Avenue de la Métrologie 8, B-1130 Bruxelles (fax: +32(0) Cette assurance arrive à l'échéance le 31 décembre 2013 et sera ensuite prolongée auprès de la même compagnie d'assurances ou auprès d'une autre compagnie d'assurances agrée officiellement. Demandez les conditions générales de garantie à votre agent de voyages. Vous y trouverez à quelles conditions, en cas d'insolvabilité financière, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées ou la prolongation du voyage ou le rapatriement si le voyage a déjà commencé. Vous trouverez également plus d'information sur: TC Dichtbij Bijzondere reisvoorwaarden winter 13 FR 6
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CONDITIONS GÉNÉRALES DRIVEMUT 1 CONDITIONS GÉNÉRALES FORMATION D ANIMATEUR-TRICES 2 3 CONDITIONS GÉNÉRALES FORMATION DE COORDINATEUR-TRICE 4 5
CONDITIONS GÉNÉRALES DE voir page-s CONDITIONS GÉNÉRALES DRIVEMUT 1 CONDITIONS GÉNÉRALES FORMATION D ANIMATEUR-TRICES 2 3 CONDITIONS GÉNÉRALES FORMATION DE COORDINATEUR-TRICE 4 5 CONDITIONS GÉNÉRALES VACANCES
Réservation de prestations de transport et d hébergement Université d été francophone en santé publique
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE 1, RUE CLAUDE GOUDIMEL 25 030 BESANCON CEDEX : 03.81.66.59.02 : 03.81.66.58.05 DOSSIER DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE Marché n Réservation
LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT : LOCATION
Les soussignés: CONTRAT DE LOCATION B-LOCATION S.A.R.L, une société privée de droit Marocain dont le siège social est sis Rue Sayed Kotb, résidence Assedk, 1er Etage, N 17, Tanger, Maroc, N RC: 35083,
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes effectuées au travers de l ensemble des activités et prestations gérées et vendues aux visiteurs

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 13
 Art. 9
 Art. 13
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 Art. 14
 Art. 16