Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-livraison-camion-inerte-denrees-alimentaires-longue-conservation-1691621.htm
Timestamp: 2017-02-26 19:11:23+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture et livraison en camion inerte de denrées alimentaires à longue conservation, à Frontignan
fourniture et livraison en camion inerte de denrées alimentaires à longue conservation, à Frontignan Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Sivom Canton Frontignan, 2, rue du canal B.P. 158, à l'attention de pierre Bouldoire, président, F-34112 Frontignan Cedex.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://marches-frontignan.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : cuisine centrale du SIVOM, avenue de la Renaissance, à l'attention de Mme Frontin, F-34110 Frontignan. Tél. : (+33) 4 67 43 37 27. Fax : (+33) 4 67 18 87 28
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIVOM du canton de Frontignan, 2, rue du canal, B.P. 158, à l'attention de M. Toly, F-34112 Frontignan Cedex. Tél. : (+33) 4 67 18 40 30. E-mail : sivom.frontignan@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 67 18 40 31. URL : http://marches-frontignan.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIVOM du canton de Frontignan, 2, rue du canal, B.P. 158, à l'attention de M. le président, F-34112 Frontignan Cedex. Tél. : (+33) 4 67 18 40 30. Fax : (+33) 4 67 18 40 31. URL : http://marches-frontignan.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture et livraison en camion inerte de denrées alimentaires à longue conservation.
Lieu principal de livraison : avenue de la renaissance, 34110 Frontignan.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture et livraison en camion inerte de denrées alimentaires à longue conservation du fait de précédentes résiliations.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en cas de renouvellement, le montant global maximum serait de 240.000 EUR.
Description de ces options : possibilité de renouvellement.
Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 13(à compter de la date d'attribution du contrat)
1) Description succincte : fourniture et livraison
Intitulé : boitage
Intitulé : huiles et condiments
3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : Fourchette entre 7 000 EUR et 28 000 EUR.
3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : Fourchette entre 1 000 EUR et 4 000 EUR.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 92 et s du code des marchés publics.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures conformément au décret 2002-232 modifié.
Le financement est assuré par le SIVOM en son budget fonctionnement, abondé par les participations obligatoires des communes.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - . Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- . Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat.
N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ;
N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et n'est pas une personne physique dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, a été prononcée et n'est pas une personne faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : n'est pas une personne qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'a pas souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date
Respecte ses obligations au regard de l'article L. 323.1 du code du travail, et ce en application de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005.
-. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- .Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-3.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 janvier 2012, à 16:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 12 janvier 2012.
Lieu : siège du SIVOM.
membre CAO.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : remise en concurrence prévue dans 25 mois.
VI.3) Autres informations : retrait du DCE et dépôt des offres sur le site http://marches-frontignan.com.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de réglement amiable des litiges (pour l'exécution), préfecture de région paca, sgar, boulevard P Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse Visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Art. L. 551-1 Cja);
-. Un référé contractuel ouvert aux personnes visées par l'article L 551-13 du CJA et dans les conditions posés par les articles R 551-7 et s du cja
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un Délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.Mots déscripteursDenrées alimentairesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité15Produits des industries alimentaires

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 29