Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-projet-relocalisation-services-amiens-metropole-ville-amiens-ccas-1118515.htm
Timestamp: 2017-04-26 02:37:52+00:00

Document:
Appels d'offres : projet de relocalisation des services d'amiens Métropole, de la ville d'amiens et du CCAS - appel à programmiste La présente mission vise à confier à un programmiste une étude, un travail de concertation, de réflexion et de prescription devant permettre une relocalisation des services
N° annonce (BOAMP) : 90678
projet de relocalisation des services d'Amiens Métropole, de la ville d'Amiens et du CCAS. Avis de marchéDépartement de publication : 80Annonce No 09-90678ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Amiens métropole. Correspondant : M. le président, place de l'hôtel de Ville - B.P. 2720, 80027 Amiens Cedex 1, télécopieur : 03-22-97-11-03.Objet du marché : projet de relocalisation des services d'amiens Métropole, de la ville d'amiens et du CCAS - appel à programmiste La présente mission vise à confier à un programmiste une étude, un travail de concertation, de réflexion et de prescription devant permettre une relocalisation des services.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont fermes et non actualisables. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ;-la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;-une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant-qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;-qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation ;-qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8231-1 du code du travail ou d'infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, ou d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - -Liste des principaux services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 50 %; - qualité de la méthodologie proposée : 50 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 18 mai 2009, à 17 h 30.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Renseignements complémentaires : la durée du marché se confond avec le délai d'exécution fixé à 16 semaines à compter de la notification du marché.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur place ou sur demande écrite par courrier ou télécopie à l'adresse indiquée ci-dessous.
Il est également téléchargeable sur le site http://marchespublics.amiens-metropole.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les soumissions seront : -Soit envoyées par la Poste en Lettre Recommandée ou par tout moyen confidentiel permettant de donner date et heure de réception certaines, à l'attention de M. le président d'amiens Métropole, avant les dates et heures fixées dans le présent avis, à l'adresse ci-après : Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales - service des marchés publics
Hôtel de Ville - aile droite - 3e étage. B.P. 2720 - 80027 Amiens Cedex 1 télécopieur: 03.22.97.11.03
-Soit remises contre récépissé au service des marchés publics pour la date et l'heure fixées dans le présent avis. L'Enveloppe portera la mention: Amiens Métropole - projet de relocalisation des services - procédure adaptée - ne pas ouvrir.Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2009.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Amiens Métropole. Correspondant : service des marchés publics, hôtel de ville - B.P. 2720, 80027 Amiens Cedex 1, télécopieur : 03-22-97-11-03.

References: l'article 87
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741