Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024060989&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2020-05-25 11:32:32+00:00

Document:
Arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute | Legifrance
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024060989
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Modification dudit arrêté conformément aux dispositions du présent arrêté.
TRAVAIL , SANTE , AUXILIAIRE MEDICAL , MASSEUR-KINESITHERAPEUTE , FORMATION , INSTITUT DE FORMATION EN MASSO- KINESITHERAPIE , ETUDIANT , STAGE , ETUDE PREPARATOIRE , PROGRAMME , EPREUVE , ORGANISATION D'ETUDE , DIPLOME D'ETAT , OBTENTION , DELIVRANCE
JORF n°0121 du 25 mai 2011 page 9000
NOR: ETSH1111247A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/23/ETSH1111247A/jo/texte
« Art. 11.-Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur de l'institut de formation après avis du conseil pédagogique.
Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de la deuxième et de la troisième année de formation.
Le montant de cette indemnité est égal à celui fixé par l'article 4 de l'arrêté du 20 septembre 2001 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié, sur la base d'une durée de stage de trente-cinq heures par semaine.
― le stage doit être effectué sur le territoire français et hors de la commune où est situé l'institut de formation, dans la région de son implantation ou dans une région limitrophe ;
― le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l'institut de formation en masso-kinésithérapie ;
― le trajet peut être effectué en transport en commun ou au moyen d'un des véhicules mentionnés par l'arrêté du 20 septembre 2001 précité ;
― en cas d'utilisation d'un véhicule personnel, le taux des indemnités kilométriques est celui applicable aux véhicules mentionnés par l'arrêté du 20 septembre 2001 précité ;
― lorsque l'étudiant détient un titre d'abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement et au prorata de la durée du stage ;
― le remboursement est assuré sur justificatif.
Pour les stages temps plein réalisés en dehors de la région d'implantation de l'institut ou d'une région limitrophe, le remboursement des frais de transport correspond pour toute la durée du stage à un aller-retour, dans la limite d'un montant calculé sur la base d'une distance maximale aller-retour de 1 200 kilomètres effectués dans un véhicule d'une puissance fiscale au plus égale à 5 CV. »
L'article 12 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-La validation du stage clinique est prononcée par le référent au vu de :
Une démonstration pratique est adjointe à cette validation en accord avec le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie.
Lorsque, pour une année scolaire, l'étudiant a validé une partie du parcours de stages il bénéficie pour la partie non validée d'un stage de rattrapage organisé avant la fin de l'année scolaire dans des conditions définies par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie après avis du conseil pédagogique. »
L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13.-Les travaux mentionnés au point 3.2.2 du module 12 du II de l'annexe prévue à l'article 4 du décret du 29 mars 1963 susvisé ont pour finalité de construire l'alternance intégrative du parcours de stage. »
« Art. 14.-Au cours du parcours de stage, l'étudiant doit réaliser un travail écrit de trente pages dactylographiées maximum se référant à l'étude d'une intervention en masso-kinésithérapie au regard d'une situation clinique ou hors clinique, dont le sujet a été covalidé par le directeur de mémoire de l'institut de formation en masso-kinésithérapie et le référent de stage tuteur, à l'issue d'une expérience de son parcours de stage.
A l'article 16 du même arrêté, le mot : « stage(s) » est remplacé par les mots : « le parcours de stage ».
Au troisième alinéa de l'article 25 du même arrêté, les mots : « établissement hospitalier » sont remplacés par les mots : « terrain de stage » et les mots : « le chef de service d'accueil ou un praticien du service et un surveillant du service, titulaire du certificat de moniteur-cadre en masso-kinésithérapie » sont remplacés par les mots : « un masseur-kinésithérapeute référent ».
1° Au quatrième alinéa, après le mot : « enseignant », est inséré le mot : « permanent » ;
« 2° Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; ».

References: Art. 11
 l'article 4

L'article 12
 Art. 12

L'article 13
 Art. 13
 l'article 4
 Art. 14
 l'article 16
 l'article 25