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Timestamp: 2016-10-23 22:19:09+00:00

Document:
MM. et Mme les Juges Favre, Pr�sident, Schneider
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 9 novembre 2009.
A. Par jugement du 11 octobre 2001, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance � la peine de trois ans et quatre mois de r�clusion. Cette peine �tait compl�mentaire � celle de trente-huit mois de r�clusion inflig�e le 10 f�vrier 2000 par le Tribunal de l'arrondissement judiciaire VIII de Berne-Laupen. L'ex�cution de ces sanctions a �t� remplac�e par l'internement au sens de l'ancien art. 42 CP. Diverses demandes de l'intern�, tendant � sa lib�ration conditionnelle ou � un all�gement des modalit�s de d�tention ont �t� rejet�es. Le 12 ao�t 2008, notamment, la cour de c�ans a confirm� le refus de transf�rer l'int�ress� au secteur ouvert de basse s�curit� (dit la Colonie) des Etablissements de la plaine de l'Orbe, en relevant que sa dangerosit� s'opposait � un adoucissement de ses conditions d'incarc�ration (arr�t 6B_369/2008). Par jugement du 9 octobre 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a ordonn� la poursuite de l'internement en application du nouveau droit.
Le condamn� a purg� la totalit� de ses peines le 9 f�vrier 2007. A l'�ch�ance de la p�riode de deux ans subs�quente, le Juge d'application des peines a ouvert une proc�dure pour le premier examen de la lib�ration conditionnelle. Par jugement du 9 octobre 2009, le Coll�ge des Juges d'application des peines du canton de Vaud a refus� cette lib�ration, dit qu'il n'y avait pas lieu de saisir le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne en vue d'examiner les conditions d'une mesure th�rapeutique institutionnelle et laiss� les frais de la d�cision � la charge de l'Etat. Ce jugement arr�te aussi � 968 fr. 40, TVA comprise, l'indemnit� due au conseil d'office de X.________.
B. Par arr�t du 9 novembre 2009, la Cour de cassation p�nale vaudoise a rejet�, autant que recevable, le recours de X.________. Elle a, en particulier, retenu que ce dernier n'avait aucun int�r�t � obtenir l'augmentation de la quotit� de l'indemnit� de son d�fenseur, qui n'avait pas recouru en son propre nom.
C. Repr�sent� par l'avocat Y.________, qui d�clare agir � pour le recourant et en son nom propre �, l'intern� forme un recours en mati�re p�nale. Le m�moire indique que � X.________ et son avocat d'office � concluent principalement � la r�forme de la d�cision entreprise en ce sens que X.________ soit lib�r� conditionnellement et que l'indemnit� due au conseil selon le jugement du 9 octobre 2009 soit arr�t�e � 8480 fr. 20 (TVA et d�bours compris). Une conclusion subsidiaire demande que l'arr�t querell� soit annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
X.________ et Y.________ ont pris conjointement les m�mes conclusions, dans un seul m�moire de recours dirig� contre la m�me d�cision. Il y a lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arr�t (art. 24 PCF et 71 LTF).
L'autorit� pr�c�dente a ni� la qualit� de X.________ pour contester le montant de l'indemnit� allou�e � son avocat d'office en premi�re instance.
2.1 Le recours en mati�re p�nale form� conjointement par X.________ et son conseil ne contient aucun grief sp�cifique sur cette irrecevabilit�. Il n'y a pas lieu d'examiner cette question (art. 106 al. 2 LTF). Les conclusions demandent l'augmentation du montant de l'indemnit�. Les d�veloppements contenus dans les �critures tendent, quant � elles, � d�montrer que la cour cantonale aurait d� consid�rer que l'avocat lui-m�me �tait partie � la proc�dure de deuxi�me instance. Les recourants soutiennent, en substance, qu'en signant personnellement le recours, l'avocat aurait �pous� �galement les consid�rants et conclusions contenus dans ce dernier. Ils en d�duisent qu'il serait excessivement formaliste d'exiger de lui qu'il proc�de par acte s�par�.
2.1.1 En tant qu'il demande l'augmentation de l'indemnit�, le recours de X.________ est irrecevable. D'une part, seule �tait litigieuse devant l'autorit� pr�c�dente la recevabilit� de ses moyens sur ce point. La d�cision de derni�re instance cantonale qui peut �tre attaqu�e par le recours en mati�re p�nale (art. 80 LTF) n'a donc pas trait � la quotit� de l'indemnit� mais � la recevabilit� des griefs y relatifs. D'autre part, le b�n�ficiaire d'un d�fenseur d'office n'a, de toute mani�re, pas qualit� pour contester devant le Tribunal f�d�ral l'indemnisation de son conseil. Il n'a, en effet, pas d'int�r�t juridique sur ce point, l'avocat d'office n'ayant aucune pr�tention r�siduelle � son �gard (cf. ATF 122 I 322 consid. 3b, p. 325 s.). X.________ n'a, enfin, aucun int�r�t juridique non plus � discuter la question de la participation personnelle de son avocat � la proc�dure cantonale (art. 81 al. 1 let. b LTF).
2.1.2 Y.________ n'�tait pas formellement partie � la proc�dure de derni�re instance cantonale, mais y repr�sentait X.________. On peut comprendre l'argumentation d�velopp�e dans le m�moire de recours en ce sens que le formalisme excessif all�gu� aurait priv� l'avocat de la possibilit� d'�tre partie � cette proc�dure (art. 81 al. 1 let. a LTF). Par ailleurs, le recours en mati�re p�nale est, en lui-m�me, ouvert pour contester la fixation de l'indemnit� du d�fenseur d'office (ATF 135 IV 43 consid. 1.1.1, p. 45 s.), pour peu que cette question ait �t� tranch�e en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF). Il l'est d�s lors aussi pour invoquer les vices de proc�dure qui auraient pu emp�cher le recourant d'obtenir une telle d�cision de derni�re instance cantonale. Y.________ justifie, de la sorte, d'un int�r�t propre � recourir sur ce point.
2.1.3 Selon la jurisprudence, il y a exc�s de formalisme, constitutif d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi et complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux. L'abus peut r�sider soit dans la r�gle de comportement impos�e au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attach�e (ATF 132 I 249 consid. 5, p. 253).
2.1.4 Savoir s'il est excessif d'imposer au d�fenseur d'office qu'il entreprenne par un acte s�par� la d�cision sur le montant de l'indemnit� qui lui est due peut demeurer ind�cis. La cour cantonale n'a pas pos� cette exigence. Elle a simplement consid�r� que le d�fenseur d'office n'avait pas recouru en son propre nom (arr�t entrepris, consid. 10, p. 14).
Le recours cantonal �tait pr�sent� au nom de X.________. Son d�fenseur d'office l'a sign� � pour le recourant �. On ne saurait reprocher � la cour cantonale d'avoir jug� que l'avocat Y.________ n'avait pas recouru pour lui-m�me. Exiger de celui qui signe les �critures de recours qu'il pr�cise s'il agit en tant que repr�sentant du recourant et/ou � titre personnel doit permettre de d�terminer de qui �mane la d�claration de volont� contenue dans le recours. C'est un gage de clart� essentiel au moment de se prononcer sur la qualit� pour recourir. A cela s'ajoute que selon la jurisprudence, il se justifie, en raison de la formation particuli�re de l'avocat, de se montrer plus rigoureux en pr�sence de ses proc�d�s qu'en pr�sence d'un plaideur ignorant du droit (ATF 113 Ia 84 consid. 3d, p. 90). On peut ainsi attendre, sans formalisme critiquable, d'un tel repr�sentant qu'il exprime clairement son intention de d�fendre ses int�r�ts priv�s en marge de ceux qu'il repr�sente pour autrui. Le grief est infond�.
2.1.5 Pour le surplus, Y.________ n'a pas non plus, faute d'int�r�t juridique (art. 81 al. 1 let. b LTF), qualit� pour recourir contre le refus de la lib�ration conditionnelle de X.________. Les conclusions formul�es en ce sens, en son nom propre, sont irrecevables.
X.________ conteste le refus de sa lib�ration conditionnelle de l'internement. Il a qualit� pour ce faire au sens de l'art. 81 LTF.
3.1 Le recourant a �t� intern� en application de l'ancien art. 42 CP. Par jugement du 9 octobre 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a ordonn� la poursuite de l'internement en application du nouveau droit, soit l'art. 64 CP. La question de la lib�ration conditionnelle est r�gie par ce droit.
3.2 Conform�ment � l'art. 64a al. 1 CP, l'auteur est lib�r� conditionnellement de l'internement au sens de l'art. 64 al. 1, d�s qu'il est � pr�voir qu'il se conduira correctement en libert�. Selon le sens et le but de cette norme, la condition de la pr�visibilit� d'une conduite correcte en libert� doit �tre appr�ci�e par rapport aux seules infractions �num�r�es � l'art. 64 al. 1 CP. Les autres comportements, qui n'entrent pas dans les pr�visions de cette norme, sont sans pertinence. Ainsi, un auteur qui, comme le recourant, a �t� intern� en application de l'ancien art. 42 CP doit �tre lib�r� conditionnellement en vertu de l'art. 64a CP, s'il est � pr�voir qu'il ne commettra pas, une fois remis en libert�, les seules infractions qui entrent dans le champ d'application de l'art. 64 al. 1 CP (ATF 135 IV 49 consid. 1.1.2.2, p. 54). L'autorit� comp�tente prend sa d�cision en se fondant sur un rapport de la direction de l'�tablissement, une expertise ind�pendante au sens de l'art. 56 al. 4, l'audition d'une commission au sens de l'art. 62d al. 2 et l'audition de l'auteur (art. 64b al. 2 CP).
3.3 Conform�ment � l'art. 64 al. 1 premi�re phrase CP, l'internement suppose notamment que l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une l�sion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de libert� maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a port� ou voulu porter gravement atteinte � l'int�grit� physique, psychique ou sexuelle d'autrui.
Il est constant que le recourant a �t� condamn� pour des infractions (art. 187 et 191 CP) passibles d'une peine privative de libert� maximale de cinq ans au moins au sens de l'art. 64 al. 1 CP. Il suffit de renvoyer � l'�tat de fait de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 26 novembre 2002 (6S.383/2002), relatif au jugement de condamnation, en ce qui concerne la gravit� de l'atteinte � l'int�grit� sexuelle des victimes �g�es de 7, 10 et 12 ans. Il s'agit donc de formuler un pronostic du risque de r�cidive de ces crimes.
3.4 Le 18 mars 2009, les Etablissements p�nitentiaires de la Plaine de l'Orbe ont �mis un pr�avis n�gatif � la lib�ration conditionnelle en relevant qu'aucune �volution n'avait �t� constat�e dans l'amendement de l'int�ress�, qui ne manifestait aucune remise en question. L'Office vaudois d'ex�cution des peines a opin�, le 20 mars 2009, dans le m�me sens. Le 27 avril 2009, la Commission interdisciplinaire consultative concernant les d�linquants n�cessitant une prise en charge psychiatrique (CIC) a pr�avis� pour le maintien de l'internement, consid�rant qu'aucun �largissement du r�gime de d�tention ne pouvait �tre envisag� (arr�t entrepris, consid. 3, p. 4). Le recourant a, quant � lui, �t� entendu le 28 avril 2009 (arr�t entrepris, consid. 4, p. 4).
3.5 Les autorit�s cantonales se sont, en outre, fond�es sur une expertise psychiatrique �tablie le 26 juin 2008 au cours de la proc�dure de r�examen de l'internement cons�cutive � l'entr�e en vigueur du nouveau droit (jugement, consid. 8, p. 8).
3.5.1 Le juge peut nommer des experts. A l'instar des autres moyens de preuve, il appr�cie librement la force probante de l'expertise. Cette libert� trouve sa limite dans l'interdiction de l'arbitraire. Si le juge n'est, en principe, pas li� par les conclusions du sp�cialiste, il ne peut s'en �carter, sous peine de violer l'art. 9 Cst., qu'en exposant les motifs d�terminants et les circonstances bien �tablies qui lui commandent d'agir de la sorte. En se fondant sur une expertise non concluante, le juge pourrait violer l'art. 9 Cst. Tel serait le cas si des motifs suffisants ou de s�rieux indices lui faisaient douter de l'exactitude d'une expertise (ATF 129 I 49 consid. 4. p. 57 s.). Le Tribunal f�d�ral n'examine ces questions d'appr�ciation des preuves que sous l'angle restreint de l'art. 105 al. 2 LTF, soit essentiellement celui de l'arbitraire (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.2.2, p. 252).
3.5.2 L'expertise de juin 2008 a �t� effectu�e dans une autre proc�dure que celle qui a conduit � la d�cision querell�e. Il s'agissait alors de se prononcer sur la possibilit� de juguler le risque de r�it�ration par une mesure th�rapeutique (cf. art. 2 al. 2 des Dispositions finales de la modification du Code p�nal du 13 d�cembre 2002). Les experts ont �t� appel�s express�ment � se prononcer sur ce danger en relation avec les infractions d'ordre sexuel (jugement, consid. 8, p. 8). Cette expertise �tait ainsi pertinente pour statuer sur la lib�ration conditionnelle. Elle a, par ailleurs, �t� r�alis�e moins d'une ann�e avant l'ouverture de la proc�dure relative � la lib�ration conditionnelle. On peut donc consid�rer, d'autres �l�ments du dossier n'�tablissant pas une �volution significative de l'expertis� dans l'intervalle, qu'elle conservait sa valeur probante, au moment de la d�cision sur la lib�ration conditionnelle, malgr� l'�coulement du temps.
3.5.3 Le recourant objecte que cette expertise ne proc�derait que d'une analyse tr�s superficielle du risque de r�cidive d'actes p�dophiles. Selon lui, un pronostic n�gatif n'aurait pu �tre pos� que par un expert psychiatre, si possible sp�cialis� dans les troubles de la pr�f�rence sexuelle. Il aurait fallu proc�der � des recherches plus approfondies, sur la base de tests, de questionnaires ou de toutes autres m�thodes m�dicales d'investigation.
3.5.3.1 Le rapport �mane du D�partement de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois. Il est sign� par le m�decin chef de l'Unit� d'expertise et un m�decin associ�. Le recourant ne mentionne aucun �l�ment concret suscitant des doutes quant aux comp�tences professionnelles ou � l'ind�pendance des experts. Rien ne porte, en particulier, � penser que ces deux sp�cialistes en psychiatrie ne seraient pas en mesure de se prononcer sur le diagnostic de troubles de la pr�f�rence sexuelle, qu'ils ont, au demeurant, refus� de poser (infra consid. 3.5.3.3).
3.5.3.2 L'expertise est fond�e essentiellement sur les entretiens des praticiens avec le recourant des 19 et 22 mai 2008. Il s'agissait d'actualiser une expertise psychiatrique r�alis�e en 2005 par d'autres sp�cialistes. Dans le cadre de cette pr�c�dente analyse, le recourant avait �t� soumis � divers tests psychologiques (questionnaire relatif � l'appr�ciation des facteurs d'agressivit�; Rosenzweig picture-frustration test; IPDE-Screening; Minnesota-Multiphasic-Personnality-Index 2; Rorschach). Les conclusions auxquelles aboutit le rapport de 2008 sur la base des entretiens r�alis�s �tant similaires � celles du rapport de 2005 (expertise 2008, p. 10/12), on ne saurait reprocher aux experts d'avoir renonc� � r�p�ter les tests effectu�s ant�rieurement. Le recourant ne pr�cise, au demeurant, pas quels examens sp�cifiques auraient �t� susceptibles d'apporter de plus amples informations pertinentes. Son argumentation ne d�montre pas en quoi l'expertise de 2008 ne serait pas concluante en raison de l'insuffisance de la d�marche exploratoire.
3.5.3.3 Les experts ont relev� que, dans le contexte d'une d�n�gation totale, il reste toujours d�licat de porter un diagnostic de trouble de la pr�f�rence sexuelle. Ce qu'il �tait possible d'affirmer cependant, c'est que le mode de fonctionnement psychique de l'expertis� est tout � fait compatible avec des manifestations p�dophiliques. De plus, il �tait plausible que ce mode de fonctionnement ne le porte pas vers une p�dophilie exhaustive, mais plut�t vers une sexualit� aux modalit�s polymorphes, en fonction du contexte dans lequel il se trouve. Toujours selon les experts, le risque de r�it�ration devait �galement �tre tenu pour �lev� en raison des nombreux ant�c�dents judiciaires, de la pr�cocit� du d�but des infractions, du d�sint�r�t pour tout travail introspectif et de l'absence de d�sir de changer de fonctionnement de l'expertis� ainsi que de sa d�n�gation et de ses projets de vie en Tha�lande (arr�t entrepris, consid. 6.1, p. 10 s.).
Les experts ont ainsi proc�d� � une appr�ciation du risque sur la base de la personnalit� du recourant telle qu'elle leur est apparue au cours des entrevues. Cette d�marche n'est pas critiquable. Elle ne justifie pas, en tous les cas, de s'�carter des conclusions du rapport, qui sont �galement corrobor�es par les appr�ciations respectives de l'Etablissement p�nitentiaire et de l'Office d'ex�cution des peines (supra consid. 3.3), qui proc�dent d'une autre approche.
3.5.3.4 Les experts, tant en 2005 qu'en 2008, ont principalement relev� que le d�ni constant du recourant d'avoir commis des actes p�dophiles ne leur permettait pas de se prononcer sur l'existence d'un trouble de la pr�f�rence sexuelle. En d'autres termes, ils n'ont pas conclu qu'une affection psychique conduisait le recourant � r�aliser sa sexualit� par pr�f�rence avec des enfants d'�ge pr�-pub�re ou en d�but de pubert� mais que son mode de fonctionnement pouvait le porter, selon les circonstances, � avoir de telles relations. Cette r�serve doit �tre comprise en ce sens que les sp�cialistes ont, � juste titre, refus� de se prononcer sur la r�alit� des comportements ni�s par le recourant, leur t�che n'englobant pas l'�tablissement de la r�alit� des faits d�j� jug�s, mais uniquement l'appr�ciation de la personnalit� de l'expertis� dans la perspective d'un pronostic de dangerosit�. Le recourant argumente ainsi en vain sur la preuve de ces agissements et sur l'acquittement qu'il a obtenu en Tha�lande en 2001.
Les m�decins ont n�anmoins relev�, en 2005, que � s'il y avait soup�on s�rieux que le patient ait commis de tels actes, gr�ce � la d�couverte de preuves plus pertinentes, un grand risque de r�cidive serait [...] � constater � (expertise 2005, p. 45). Les experts de 2008 ont, quant � eux, conclu � un risque de r�cidive �lev� en mati�re d'infractions d'ordre sexuel. Ils ont particuli�rement mis en �vidence le mode de fonctionnement de l'expertis� caract�ris� par une dimension narcissique, la tendance � la manipulation et le d�saveu massif de l'� alt�rit� de l'autre �, r�duit � l'�tat de chose. Ils ont estim� que ces divers aspects se conjuguaient pour former une trame de fonctionnement antisocial par r�am�nagement de convenance. Cela �tait tout � fait compatible avec des manifestations p�dophiliques parce qu'il �tait plausible que le mode de fonctionnement de l'expertis� le porte vers une sexualit� aux modalit�s polymorphes, en fonction du contexte dans lequel il se trouve (expertise 2008, p. 10 s.).
Le recourant objecte que cette seule affirmation, respectivement la mise en exergue d'une dimension narcissique et d'une tendance � la manipulation, serait � l'�vidence insuffisante pour fonder un pronostic concret de r�cidive en mati�re d'infractions d'ordre sexuel. Ce faisant, il oppose, dans une d�marche essentiellement appellatoire, sa propre appr�ciation � celles des experts et des autorit�s cantonales. Suppos�e recevable (cf. ATF 133 III 393 consid. 6, p. 397), une telle argumentation ne d�montrerait de toute fa�on pas concr�tement en quoi l'expertise ne serait pas concluante, moins encore en quoi l'autorit� cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en ne s'�cartant pas de ses conclusions.
Les autorit�s cantonales, qui n'�taient pas saisies d'une demande de r�vision mais statuaient sur la lib�ration conditionnelle de l'internement, �taient li�es par la condamnation du recourant du 11 octobre 2001. Elles ne pouvaient pas partir de la m�me pr�misse que les experts sur la r�alit� des actes p�dophiles et ne pouvaient donc pas partager leur r�serve sur ce point. Appel�es � appr�cier le risque que le recourant r�it�re les comportements pour lesquels il a �t� jug�, qui sont susceptibles de justifier son internement au regard de l'art. 64 al. 1 CP, elles devaient constater, comme elles l'ont fait � bon droit, que selon les experts, le recourant pr�sentait un risque de r�cidive s�v�re des comportements qu'il avait commis ant�rieurement.
3.5.3.5 Le recourant objecte encore que le plan d'ex�cution de la sanction �labor� au mois d'ao�t 2007 n'a jamais �t� mis en oeuvre. Cela l'emp�cherait de d�montrer sa capacit� de respecter un cadre, de demeurer ad�quat sur le plan relationnel, et de commencer, � la faveur d'un r�gime progressif, � �laborer une r�flexion sur sa probl�matique d�lictuelle.
Etant pr�cis� que la proc�dure actuelle a pour seul objet la lib�ration conditionnelle et non les modalit�s de d�tention, qui ont d�j� fait l'objet d'un examen judiciaire (cf. arr�t 6B_369/2008), le recourant ne d�montre pas en quoi son r�gime d'incarc�ration actuel ne lui permettrait pas d'entamer une r�flexion sur les actes d'ordre sexuel pour lesquels il a �t� condamn� ni en quoi un cadre de d�tention moins strict serait seul � m�me d'offrir un contexte d'�valuation ad�quat du risque de r�cidive.
4.1 Il n'expose ni le contenu du droit qu'il entend d�duire en sa faveur de l'art. 2 CEDH, ni en quoi cette norme conventionnelle aurait �t� viol�e. Il ne pr�cise pas non plus pourquoi ses conditions de d�tention seraient inhumaines ou d�gradantes au sens de l'art. 3 CEDH. Insuffisamment motiv�s, ces griefs sont irrecevables (art. 106 al. 2 LTF). On peut rappeler, au demeurant, en renvoyant � ce qui sera expos� ci-dessous (consid. 4.2), que l'art. 3 CEDH ne s'oppose pas au maintien en d�tention, motiv� par des consid�rations de risque et de dangerosit�, apr�s ex�cution de la partie punitive de la peine. Le recourant dispose, en outre, de la possibilit� de faire examiner r�guli�rement une �ventuelle lib�ration conditionnelle (art. 64b al. 1 let. a CP), dans une proc�dure lui offrant notamment la garantie d'�tre entendu (art. 64b al. 2 let. d CP). Le refus de la lib�ration conditionnelle de l'internement ne saurait, dans ces conditions, �tre assimil� � un traitement inhumain ou d�gradant (cf. arr�t CEDH L�ger c. France, du 11 avril 2006, � 89 ss, sp�c. 92).
4.2 Au regard de l'art. 5 CEDH, le recourant conteste la r�gularit� de sa d�tention. Il rel�ve que l'ex�cution de son internement en milieu ferm� ne lui permet pas d'apporter la preuve de son amendement, qu'il a d�j� fini de purger depuis plus de trois ans la peine qui lui a �t� inflig�e et que son absence de projet en Suisse ne devrait pas justifier le refus de la lib�ration conditionnelle, mais plut�t l'imposition d'une r�gle de conduite, telle une interdiction de quitter le territoire pour une certaine dur�e.
L'art. 5 CEDH ne prohibe pas non plus le maintien en d�tention apr�s qu'il a �t� satisfait � l'�l�ment punitif de la sentence, pour peu que la privation de libert� se justifie par des consid�rations de risque et de dangerosit� li�es aux objectifs de la sentence inflig�e � l'origine (arr�t CEDH L�ger c. France, pr�cit�, � 75). En l'esp�ce, ce sont pr�cis�ment de telles consid�rations qui ont pr�sid� au refus de la lib�ration conditionnelle du recourant, d�s lors que la privation de libert� se justifie par le risque de r�cidive des actes d'ordre sexuel sur des enfants pour lesquels il a �t� condamn�. On renvoie, pour le surplus, � ce qui a �t� expos� ci-dessus � propos de l'appr�ciation de ce risque (supra consid. 3) ainsi qu'� la question des conditions de d�tention (consid. 3.5.3.5) et � ce qui le sera ci-dessous � propos de la question de la proportionnalit� (consid. 4.4).
4.3 En relation avec l'art. 6 CEDH, le recourant estime que le rejet de sa lib�ration conditionnelle, justifi� par son refus de reconna�tre les faits pour lesquels il a �t� condamn�, violerait son droit de ne pas s'incriminer.
Cette norme conventionnelle consacre le droit � un proc�s �quitable. Elle institue de nombreuses garanties ayant trait notamment � la publicit� des d�bats, au d�lai dans lequel le jugement doit �tre rendu ainsi qu'� l'ind�pendance et � l'impartialit� du tribunal qui doit �tre �tabli par la loi (par. 1). Ces garanties s'imposent non seulement dans les proc�dures ayant pour objet le bien-fond� d'accusations en mati�re p�nale mais aussi lorsqu'il s'agit de droits et obligations � caract�re civil. Les par. 2 et 3 consacrent diff�rents droits de l'accus�.
Le droit de ne pas s'incriminer soi-m�me est une composante du droit � un proc�s �quitable inh�rente � la proc�dure statuant sur le bien-fond� d'une accusation p�nale. La d�cision entreprise, qui a trait � la lev�e conditionnelle d'une mesure d'internement ne constitue pas une telle proc�dure. Le recourant, qui a d�j� �t� jug� et condamn� au mois d'octobre 2001, ne peut rien d�duire en sa faveur, en l'esp�ce, du droit qu'il invoque. Il est vrai que le droit � la libert� qui est en jeu dans la pr�sente proc�dure a un caract�re civil au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH (v. arr�t CEDH de Schepper c. Belgique du 13 octobre 2009, � 53) et que les autres garanties proc�durales pr�vues par cette norme conventionnelle peuvent, d�s lors, �tre invoqu�es. Le recourant ne mentionne cependant express�ment aucun autre droit d�coulant de cette disposition et l'on ne per�oit pas, au travers de ses �critures, en quoi ces autres garanties auraient, selon lui, �t� viol�es. Il n'y a pas lieu de rechercher d'office en quoi elles auraient pu l'�tre (art. 106 al. 2 LTF).
4.4 Le recourant invoque, dans un dernier moyen, la violation du principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.). Il se r�f�re � ses �critures cantonales, dans lesquelles il s'est d�clar� pr�t � rester en Suisse pendant le d�lai d'�preuve. Cela permettrait, selon lui, aux autorit�s d'appr�cier sa dangerosit�. Son internement, qui constitue une mesure ultime, ne serait, d�s lors plus proportionn�.
Le recourant fait fausse route. Il ne s'agit pas d'examiner si son internement n'est plus proportionn� parce que sa lib�ration conditionnelle, �ventuellement soumise � des modalit�s particuli�res, permettrait d'appr�cier sa dangerosit�. Il s'agit, au contraire, d'�tablir si l'internement en cours peut, sur la base d'une appr�ciation du risque de r�cidive, �tre lev� conditionnellement. Il suffit de renvoyer, sur ce pronostic, � ce qui a d�j� �t� expos�, en relevant que rien ne permet d'affirmer que le risque de comportements � caract�re p�dophile, qui d�pend selon les experts des circonstances, serait limit� au seul territoire tha�landais, respectivement qu'il serait nul ou fortement r�duit en Suisse. En tant que de besoin, on peut rappeler que le recourant a notamment �t� condamn�, en 2001, pour avoir commis des actes d'ordre sexuel � A.________ et B.________ sur une enfant �g�e de sept � huit ans (arr�t du 26 novembre 2002, 6S.383/2002, consid. B.c).
Les recourants succombent. Ils supportent les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Les conclusions de X.________ �taient d�nu�es d'embl�e de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais qu'il supporte seront, en revanche, fix�s en tenant compte de sa situation �conomique (art. 65 al. 2 LTF). Il n'y a pas lieu de faire supporter les frais conjointement aux deux recourants au sens de l'art. 66 al. 5 LTF.
Une part des frais judiciaires, arr�t�e � 1600 fr., est mise � la charge de X.________.
L'autre part des frais judiciaires, arr�t�e � 1000 fr., est mise � la charge de Y.________.

References: art. 42
 ATF 
 art. 42
 art. 42
 ATF 
 art. 2
 ATF