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Timestamp: 2016-10-26 04:17:26+00:00

Document:
1C_568/2014, 1C_576/2014 � � Arr�t du 13 janvier 2016
Helvetia Nostra, repr�sent�e par Me Rudolf Schaller, avocat,
Fondation suisse pour la protection et l'am�nagement du paysage (FP), repr�sent�e par
Aminona Luxury Resort and Village SA, repr�sent�e par l'Etude Python & Peter, Avocats,
Commune de Mollens, 3974 Mollens VS, repr�sent�e par Me Antoine Zen Ruffinen, avocat,
recours contre les arr�ts du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 24 octobre 2014.
Selon le plan d'affectation des zones (PAZ) de la commune de Mollens et le r�glement communal des constructions et des zones (RCCZ) approuv�s les 7 juin 2000 et 20 juin 2002 par le Conseil d'Etat du canton du Valais, le hameau d'Aminona, situ� � environ 1500 m d'altitude sur la route de montagne RC 624 reliant le village de Mollens � Crans-sur-Sierre, est affect� en zone constructible et d�di� au tourisme.
Ce secteur fait l'objet d'un vaste projet touristique financ� par la soci�t� Aminona Luxury Resort and Village SA (ALRV SA). Il est compos� de quatre zones. A l'ouest, la zone 1 comprend le site d�j� b�ti de trois tours au d�but des ann�es 1970, o� il est pr�vu d'�riger cinq ouvrages similaires. La zone 2 concerne, � l'est, l'�dification d'un complexe h�telier r�parti en quatorze b�timents, dont le plan de quartier "Aminona-Est" a �t� adopt� par l'ex�cutif communal le 5 d�cembre 2006 et dont les autorisations de construire sont entr�es en force (cf. arr�t 1C_393/2011 du 3 juillet 2012). La zone 3, au sud-est de la zone 2, pr�voit la cr�ation d'une quarantaine de chalets exploit�s de mani�re h�teli�re; certains des permis de construire d�livr�s par la commune de Mollens pour ces b�timents ont �t� annul�s par le Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 1C_623/2012 du 14 janvier 2014). Enfin, la zone 4, en amont de la zone 2, est destin�e � accueillir un espace de loisirs.
Le plan de quartier "Aminona-Ouest" et son r�glement d'application, objets de la pr�sente proc�dure, couvrent la zone 1. Celle-ci englobe quatorze parcelles contigu�s (n os 1553, 1557 � 1566, 1580 et 1582) sises au lieu-dit "G�ronde", en aval de la RC 624. Le projet pr�voit notamment, � c�t� des trois tours existantes, la construction de cinq autres b�timents similaires de huit � dix �tages destin�s � accueillir des h�tels, des apparth�tels, de la parah�tellerie et des commerces, ainsi qu'un secteur central am�nag� en place, avec parking souterrain d'environ 350 places et commerces, et � des fins de loisirs. Il s'agit d'une adaptation du plan de quartier d'Aminona-G�ronde de 1969, int�gr� au plan d'affectation des zones de 1976 (zone A dense d'Aminona), aux circonstances actuelles.
L'association Helvetia Nostra et la Fondation suisse pour la protection et l'am�nagement du paysage ont fait opposition au projet de ce plan de quartier.
Le conseil communal de Mollens a �cart� les oppositions le 14 juin 2010. Le 18 juin 2010, le projet a �t� adopt� par l'assembl�e primaire de Mollens, qui a �galement rejet� les oppositions d'Helvetia Nostra et de la Fondation suisse pour la protection et l'am�nagement du paysage. Celles-ci ont alors saisi de recours le Conseil d'Etat. Parall�lement, cette instance a men� l'instruction n�cessaire � la proc�dure ordinaire d'homologation. Par d�cision du 28 mars 2013, le Conseil d'Etat a rejet� les recours des opposantes dans la mesure de leur recevabilit� et approuv� l'adaptation de la r�glementation du quartier "Aminona-Ouest" moyennant quelques modifications et conditions. Par arr�ts du 24 octobre 2014, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais a confirm� ces d�cisions et rejet� les recours d�pos�s par les opposantes � leur encontre, dans la mesure o� ces recours �taient recevables.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Helvetia Nostra d'une part, la Fondation suisse pour la protection et l'am�nagement du paysage d'autre part demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler les arr�ts cantonaux et d�cisions attaqu�s. Subsidiairement, la Fondation suisse pour la protection et l'am�nagement du paysage conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal la concernant et au renvoi de la cause � l'instance inf�rieure pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Le Tribunal cantonal renonce � se d�terminer sur les recours. Le Conseil d'Etat, la Commune de Mollens et l'intim�e ALRV SA concluent au rejet des recours. Consult�, l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial constate que les questions du dimensionnement et de l'emplacement des zones � b�tir communales doivent �tre examin�es. Au cours de deux �changes d'�critures suppl�mentaires, les parties persistent dans leurs conclusions.
Les deux recours ont trait � la m�me proc�dure. Ils sont dirig�s contre des arr�ts cantonaux statuant sur le m�me plan de quartier. Plusieurs griefs sont similaires. Il se justifie d�s lors de joindre les causes 1C_568/2014 et 1C_576/2014, pour des motifs d'�conomie de proc�dure, et de statuer � leur sujet dans un seul arr�t (cf. art. 24 PCF applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 71 LTF).
Dirig�s contre des d�cisions finales (art. 90 LTF) prises en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions (art. 82 let. a LTF), les recours sont en principe recevables comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
Helvetia Nostra et la Fondation suisse pour la protection et l'am�nagement du paysage font partie des organisations habilit�es � recourir conform�ment aux art. 55 LPE et 12 LPN (ch. 9 et 13 de l'annexe � l'ordonnance du 27 juin 1990 relative � la d�signation des organisations habilit�es � recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ODO; RS 814.076]).
A ce titre, elles ont en principe qualit� pour agir par la voie du recours en mati�re de droit public dans les domaines du droit de l'environnement vis�s depuis dix ans au moins par leurs statuts d�s lors que la planification litigieuse, comprenant des surfaces de parkings pour plus de 500 voitures, est soumise aux dispositions sur l'�tude d'impact (art. 55 LPE), ainsi qu'en mati�re de protection de la nature pour autant que le grief invoqu� touche � une t�che f�d�rale (art. 12 LPN).
Les autres conditions de recevabilit� du recours sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Les parties ont produit diverses pi�ces annex�es � leurs �critures. Dans la mesure o� elles ne ressortent pas du dossier, ces pi�ces sont nouvelles et d�s lors irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne prend par ailleurs pas en consid�ration les �l�ments de fait, �galement nouveaux, que les recourantes entendent en tirer.
Les parties font appel � plusieurs moyens de preuve. L'intim�e requiert que soient vers�s au dossier les deux dossiers du Tribunal f�d�ral concernant les zones 2 et 3 de son projet de village touristique. Cette requ�te se r�v�le toutefois d�nu�e de pertinence d�s lors que les deux dossiers portaient sur la contestation d'autorisations de construire, ce qui diff�re du cas d'esp�ce dans lequel l'acte attaqu� est un plan de quartier. Elle est par cons�quent rejet�e. Il n'en demeure pas moins que le Tribunal f�d�ral n'ignore pas ses pr�c�dents arr�ts et en tient compte pour autant que de besoin.
Helvetia Nostra requiert la production, par le D�partement f�d�ral de justice et police, d'"un rapport accompagn� du dossier relatif aux d�cisions [loi f�d�rale du 16 d�cembre 1983 sur l'acquisition des immeubles par des personnes � l'�tranger (LFAIE; RS 211.412.41)] concernant ALRV SA". A l'appui de cette demande, elle all�gue un fait nouveau et, partant, irrecevable (art. 99 al. 1 LTF). Elle se borne par ailleurs � affirmer que ce fait devrait avoir une importance pour l'examen de son recours, sans exposer en quoi ce serait le cas. Insuffisamment motiv�e, cette requ�te est rejet�e.
La Fondation suisse pour la protection et l'am�nagement du paysage se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue. Elle fait grief � la cour cantonale d'avoir rejet� les mesures d'instruction qu'elle avait sollicit�es, en particulier la mise en oeuvre d'une inspection locale et la production du dossier relatif � l'adoption en 2002 du plan g�n�ral d'affectation des zones par la Commune de Mollens.
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos. Cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les r�f. cit�es).
Pour ce qui est d'une inspection locale, la recourante expose que celle-ci aurait permis de se rendre r�ellement compte de son incidence spatiale, de son impact sur l'am�nagement du territoire, l'environnement, le paysage et la nature ainsi que de la configuration des lieux. Elle ne fait toutefois valoir aucun grief de fond relatif � la bonne int�gration du projet dans le paysage et son environnement ni ne conteste les dimensions des b�timents pr�vus. Elle ne d�montre ainsi pas qu'une telle mesure d'instruction s'imposait pour statuer sur les aspects litigieux du projet. Quant � la production du dossier relatif � l'adoption du plan d'affectation des zones, elle n'est pas n�cessaire pour les motifs expos�s au consid�rant 7.
Les associations recourantes se plai gnent d'une violation de l'art. 75b Cst. Elles font grief au plan attaqu� de pr�voir une affectation qui autorise la cr�ation de r�sidences secondaires.
6.1.�Le droit de recours pr�vu � l'art. 12 LPN concerne exclusivement le recours contre des d�cisions prises dans l'accomplissement de t�ches de la Conf�d�ration selon les art. 78 al. 2 Cst. et 2 LPN; l'art. 12 LPN est en effet inclus dans le chapitre premier de cette loi, intitul� "Protection de la nature et du paysage lors de l'accomplissement de t�ches de la Conf�d�ration" (ATF 138 II 281 consid. 4.4 p. 287; 121 II 190 consid. 2c p. 196; 120 Ib 27 consid. 2c). La limitation des r�sidences secondaires pr�vue � l'art. 75b Cst. relevant d'une t�che f�d�rale, les organisations de protection de la nature et du paysage peuvent recourir dans le cadre d'une proc�dure d'autorisation de construire pour en assurer le contr�le (ATF 139 II 271 consid. 11 p. 276-278).
L'art. 12 LPN cantonne en revanche le droit de recours des organisations de protection de la nature � la contestation de d�cisions, � l'exclusion de recours contre des actes normatifs (arr�t 1C_544/2012 du 5 mai 2014 consid. 1.3, in DEP 2014 p. 382). Le Tribunal f�d�ral a laiss� ind�cise la question de savoir dans quelle mesure une disposition autorisant les r�sidences secondaires dans un r�glement accompagnant un plan g�n�ral d'affectation des zones constituait une r�gle g�n�rale exclue du champ d'application de l'art. 12 LPN (arr�t 1C_134/2014 du 15 juillet 2014 consid. 5.3).
6.2.�La cour cantonale a d�ni� aux recourantes la l�gitimation pour faire valoir ce grief d�s lors qu'il �tait soulev� dans le cadre de l'adoption d'un plan de quartier, et non d'une autorisation de construire, dont la r�glementation ne pr�cise pas l'affectation des logements.
Le r�glement du plan de quartier indique effectivement que "la r�partition des affectations des surfaces habitables (r�sidences principales, r�sidences secondaires, r�sidences avec obligation de mise en location, surfaces h�teli�res, etc.) sera pr�cis�e avant l'autorisation de construire", les affectations devant �tre "garanties par des mesures ad�quates" (art. 5 ch. 2 al. 3 du r�glement du plan de quartier). La planification litigieuse consiste toutefois en l'adoption d'un plan de quartier et non d'un plan g�n�ral d'affectation des zones. Elle a par cons�quent un caract�re d�cisionnel (cf. arr�t 1C_739/2013 du 17 juin 2015 consid. 4.1), de sorte que les recourantes avaient qualit� pour soulever ce grief. Quant � savoir si cette affectation doit �tre d�finie dans le r�glement ou peut �tre d�cid�e dans le cadre de la proc�dure d'autorisation de construire, cette question rel�ve du fond. A cet �gard, s'il peut appara�tre d'une pertinence douteuse de laisser inscrire une affectation que l'on sait d'embl�e �tre inconstitutionnelle, cette pratique est sans grandes cons�quences. En effet, l'interdiction de cr�er de nouvelles r�sidences secondaires d�coule de l'art. 75b Cst. - directement applicable - et de la l�gislation d'ex�cution, de sorte qu'ind�pendamment de ce qui peut �tre indiqu� dans le r�glement du plan de quartier, aucune r�sidence secondaire ne pourra �tre autoris�e tant que la limite communale des 20 % de r�sidences secondaires demeurera d�pass�e. Tout au plus une r�forme de l'arr�t attaqu� dans le sens d'une modification de l'art. 5 ch. 2 al. 3 du r�glement du plan de quartier (par la suppression de la mention des r�sidences secondaires comme affectation possible) suffirait � rendre le plan conforme aux exigences de l'art. 75b Cst. En raison de ce qui suit, il n'est toutefois pas n�cessaire d'ordonner la r�forme du plan et de son r�glement en ce sens.
Pour un projet de grande ampleur, enti�rement d�volu � une affectation touristique, l'interdiction de pr�voir des r�sidences secondaires peut �tre de nature � remettre en cause les besoins en terrains destin�s � une affectation touristique. Cet examen rel�ve en r�alit� du grief de violation des principes de l'am�nagement du territoire, �galement soulev� par les recourantes, qu'il convient d'examiner s�par�ment. Ceux-ci sont en effet recevables d�s lors qu'ils sont pr�cis�ment mis en perspective avec l'art. 75b Cst. et qu'il y va de la protection du paysage au sens de l'art. 12 LPN.
7.1.�A teneur de l'art. 21 al. 2 LAT, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifi�es, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations n�cessaires. L'art. 21 al. 2 LAT exprime un compromis entre la n�cessit� de l'adaptation r�guli�re des plans, d'une part, et l'exigence de la s�curit� du droit, d'autre part. Cette disposition tend � assurer � la planification une certaine stabilit�, sans laquelle les plans d'am�nagement ne peuvent remplir leur fonction. La stabilit� des plans est un aspect du principe, plus g�n�ral, de la s�curit� du droit, qui doit permettre aux propri�taires fonciers, comme aux autorit�s charg�es de mettre en oeuvre la planification, de compter sur la p�rennit� des plans d'affectation (ATF 128 I 190 consid. 4.2 p. 198; cf. �galement ATF 140 II 25 consid. 3.1 p. 29 et 132 II 408 consid. 4.2 p. 414).
Ceux-ci doivent toutefois �tre r�vis�s lorsque les circonstances d�terminantes se sont modifi�es depuis leur adoption. Pour appr�cier l'�volution des circonstances et la n�cessit� d'adapter un plan d'affectation, une pes�e des int�r�ts s'impose. L'int�r�t � la stabilit� du plan doit �tre mis en balance avec l'int�r�t � l'adoption d'un nouveau r�gime d'affectation. Selon les cas, des int�r�ts publics pourront �galement justifier soit la stabilit� du plan, soit son adaptation. Il incombe donc � l'autorit� appel�e � statuer sur un projet de modification d'un plan en vigueur d'examiner, en fonction des circonstances concr�tes, une pluralit� d'int�r�ts (ATF 132 II 408 consid. 4.2 p. 413; 128 I 190 consid. 4.2 p. 198). Le Tribunal f�d�ral examine librement cette question, en s'imposant n�anmoins une certaine retenue lorsqu'il s'agit de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 415; 119 Ia 362 consid. 3a p. 366).
L'art. 75b Cst., adopt� le 11 mars 2012 par le peuple et les cantons, pr�voit que les r�sidences secondaires constituent au maximum 20 % du parc des logements et de la surface brute au sol habitable de chaque commune. L'entr�e en vigueur de cette disposition peut constituer un changement de circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT, en particulier lorsque les r�serves de zones � b�tir ont �t� constitu�es en pr�vision de la construction de nouvelles r�sidences secondaires. Les zones � b�tir sont alors d�sormais manifestement surdimensionn�es et doivent par cons�quent �tre r�examin�es (ATF 140 II 25 consid. 4.3 p. 31). Il est n�cessaire que le redimensionnement soit effectu� avec une vue d'ensemble sur le territoire communal. Aussi suffit-il, pour le r�examen au sens de l'art. 21 al. 2 LAT, qu'une r�duction des possibilit�s de construire entre en consid�ration dans le quartier litigieux. La n�cessit� d'un tel r�examen doit notamment �tre admise lorsqu'il est question de concr�tiser, par un plan de quartier, une zone d'habitation pr�vue par le plan g�n�ral d'affectation pour un secteur situ� en p�riph�rie qui n'est que partiellement construit et qui n'est pas encore enti�rement �quip�: faute de plan de quartier, le secteur n'est en effet pas encore imm�diatement constructible (ATF 140 II 25 consid. 4.4 p. 31). Dans de telles circonstances, le plan g�n�ral d'affectation n�cessitant lui-m�me une r�vision, il ne peut �tre simplement mis en oeuvre dans le cadre d'une proc�dure d'adoption de plan de quartier tant que ledit examen d'ensemble n'a pas �t� r�alis�. Il s'agit ainsi d'�viter qu'il soit pr�jug� du sort du secteur concern� dans le cadre de l'examen prescrit � l'�chelle communale (arr�t 1C_598/2013 du 6 d�cembre 2013 consid. 7 non publi� in ATF 140 II 25).
7.2.�En l'esp�ce, le secteur est affect� en zone touristique par le plan g�n�ral d'affectation adopt� en 2000/2002 (PAZ), selon lequel sont autoris�s les habitations collectives de vacances, les h�tels, les apparth�tels, les commerces, les locaux destin�s aux services et les �quipements � vocation publique, notamment ceux relev�s par le plan de quartier (art. 33 PAZ). Contrairement � ce qu'affirment de mani�re appellatoire les recourantes, on ne saurait ainsi dire que le plan g�n�ral n'a pas statu� sur l'affectation du secteur en renvoyant enti�rement � une planification ult�rieure. L'art. 34 al. 1 PAZ pr�voit certes que le d�veloppement urbanistique du secteur sera obligatoirement arr�t� par un plan de quartier. Mais l'affectation du secteur en zone constructible touristique a �t� d�cid�e � l'occasion de l'adoption du plan d'affectation des zones.
Cela �tant, � l'instar de ce qu'a relev� le Tribunal f�d�ral dans l'arr�t du 6 d�cembre 2013 pr�cit�, une planification adopt�e en 2000/2002 est d�j� ancienne. En particulier, vu la condition de concr�tisation du d�veloppement par un plan de quartier, aucune autorisation de construire ne peut �tre d�livr�e en l'�tat. En d'autres termes, le secteur vis� n'est actuellement pas effectivement ni inconditionnellement constructible, ce qui affaiblit les int�r�ts tant priv�s que publics s'opposant � l'adaptation de la planification aux nouvelles circonstances (cf. ATF 140 II 25 consid. 5.2-5.3 p. 32). A cet �gard, les affirmations de l'intim�e selon lesquelles le secteur ne n�cessitait pas de plan de quartier et les autorisations de construire auraient pu �tre directement d�livr�es sont infond�es et manifestement contraires aux dispositions du r�glement communal.
Depuis l'adoption du plan d'affectation en 2000/2002, sont entr�es en vigueur la r�gle constitutionnelle limitant � 20 % le taux communal de r�sidences secondaires (art. 75b Cst.) ainsi que les nouvelles dispositions de la LAT durcissant les exigences relatives au dimensionnement des zones � b�tir.
Les r�gles de la LAT relatives au redimensionnement des zones � b�tir sont entr�es en vigueur en cours de proc�dure devant le Tribunal cantonal. La cour cantonale rel�ve � juste titre express�ment que celles-ci devraient conduire � une adaptation de la planification communale. En outre, que le caract�re constructible du secteur litigieux ait �t� "d�cid� de longue date par les autorit�s communales et approuv� au niveau cantonal" ne saurait, comme le sugg�re la cour cantonale, s'opposer � un r�examen imm�diat du plan. Au contraire, les premiers juges rel�vent ainsi eux-m�mes le caract�re d�j� ancien de cette planification qui justifie d'autant une r�vision. Par ailleurs, si le nouveau droit codifie pour l'essentiel la jurisprudence et la pratique, il est surtout l'occasion, pour le l�gislateur, de mettre en �vidence d'importants d�calages entre les exigences l�gales pr�valant d�j� sous l'ancien droit et les dimensions effectives des zones � b�tir (FF 2010 963 ch. 1.1, 980 ch. 2.3.4, 987 ch. 2.6 et 988 ch. 3.2). Or, de jurisprudence constante, le principe de la stabilit� des plans ne vaut que pour les plans r�put�s conformes � la LAT (ATF 118 Ia 151 consid. 5c p. 160 et les r�f. cit�es; arr�t 1C_821/2013 consid. 7.7 in DEP 2015 p. 301). Outre le besoin de concr�tisation par un plan de quartier pour une constructibilit� effective, de nombreux �l�ments affaiblissent ainsi, en l'esp�ce, le principe de la stabilit� des plans pouvant �tre oppos� � son r�examen. Cela �tant, il n'est pas n�cessaire de d�terminer si l'entr�e en vigueur des nouvelles dispositions de la LAT impose une adaptation imm�diate de la planification communale ni dans quelle mesure la conformit� du plan � la LAT devait �tre contr�l�e par la cour cantonale, d�s lors que la planification doit quoi qu'il en soit �tre revue en raison de l'entr�e en vigueur de l'art. 75b Cst.
Il r�sulte en effet de la jurisprudence susmentionn�e que le changement l�gislatif relatif � la limitation des r�sidences secondaires constitue une modification des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT justifiant une adaptation de l'affectation des zones, les besoins en mati�re d'h�bergement touristique devant �tre r��valu�s. Le cas d'esp�ce diff�re de l'ATF 140 II 25 en ce sens qu'est attaqu�e non pas la d�cision d'ouverture d'une proc�dure d'adoption de plan de quartier, mais la d�cision d'approbation du plan de quartier. L'art. 75b Cst. est toutefois entr� en vigueur le 11 mars 2012, soit avant l'approbation du plan par le Conseil d'Etat le 28 mars 2013. L'autorit� cantonale d'approbation ne pouvait d�s lors faire abstraction de ce nouveau cadre l�gal. Cet �l�ment devait � lui seul d�j� suffire � conduire au r�examen d'ensemble des besoins en zones � b�tir de la commune de Mollens si le secteur litigieux pouvait entrer en consid�ration dans un �ventuel redimensionnement.
7.3.�Les parcelles du p�rim�tre sont certes d�j� partiellement b�ties et �quip�es, mais le plan de situation montre clairement que les diff�rentes parties du projet touristique ne constituent que de petits �lots constructibles � l'�chelle du territoire communal. Le quartier d'Aminona est un hameau lui-m�me isol� et il ne se d�gage aucune coh�sion manifeste dans cette zone constructible. Quatre des cinq nouvelles tours pr�vues sont implant�es sur une vaste parcelle actuellement libre de constructions. Au surplus, selon les art. 7 et 2 al. 3 du r�glement du plan, le quartier se situe dans une zone de danger d'avalanche. Il n'est ainsi pas manifeste que les terrains concern�s puissent demeurer constructibles dans le cadre d'un �ventuel redimensionnement des zones � b�tir communales. Le rapport 47 al. 2 OAT indique simplement que les terrains doivent �tre consid�r�s comme �tant largement b�tis vu que les zones environnantes le sont d�j� et correspondent par cons�quent aux besoins pr�visibles des quinze prochaines ann�es (p. 25). Cet examen, particuli�rement sommaire, est insuffisant pour justifier l'affectation pr�vue par le plan de quartier.
Enfin, c'est vainement que l'intim�e se r�f�re aux autres �tapes du projet d'ores et d�j� autoris�es ou partiellement autoris�es. Contrairement aux autres proc�dures, la cause port�e en l'esp�ce devant le Tribunal f�d�ral ne concerne pas des autorisations de construire, mais un plan de quartier, de sorte que les consid�rations pr�c�demment �mises alors ne peuvent �tre reprises sans autres. En outre, l'intim�e ne saurait �tre suivie lorsqu'elle se pr�vaut de la compl�mentarit� des diff�rentes �tapes du projet touristique pour justifier l'ach�vement du tout: elle a elle-m�me fait le choix de ne pas les coordonner en pr�sentant certaines demandes de permis de construire avant la r�alisation de la planification du secteur litigieux. Elle ne saurait ainsi tirer des pr�c�dentes autorisations de construire un droit inconditionnel � r�aliser cette �tape du projet.
En r�sum�, vu le cadre l�gal en vigueur lorsque le Conseil d'Etat puis le Tribunal cantonal ont �t� saisis de l'examen du plan de quartier Aminona-Ouest, il n'�tait plus possible de statuer isol�ment sur le sort de ce seul secteur, ind�pendamment d'un examen plus g�n�ral du dimensionnement des zones � b�tir de la commune. Dans de telles circonstances, l'adoption du plan de quartier est contraire � l'art. 21 al. 2 LAT.
Par �conomie de proc�dure, il convient encore d'examiner le grief des recourantes par lequel elles d�plorent l'absence de planification directrice pour le projet touristique d'Aminona.
8.1.�L'art. 2 al. 1 LAT prescrit � la Conf�d�ration, aux cantons et aux communes d'�tablir des plans d'am�nagement, pour celles de leurs t�ches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire, en veillant � les faire concorder. La jurisprudence a d�duit notamment de cette disposition l'exigence que l'instrument de planification ou de d�cision ad�quat soit utilis� en am�nagement du territoire (ATF 140 II 262 consid. 2.3.1 p. 266).
Les plans directeurs doivent montrer comment il faut faire concorder les activit�s qui influent sur l'organisation du territoire, au niveau national, r�gional et cantonal. Ils traitent des questions d'importance cantonale ou supracommunale ou qui n�cessitent une coordination importante. Rel�vent notamment du plan directeur les conflits importants entre diff�rents int�r�ts relatifs � l'utilisation du sol et les projets d�ployant des effets consid�rables sur l'occupation du territoire, l'utilisation du sol ou l'environnement ou n�cessitant un effort de coordination. La planification directrice a ainsi pour objet la coordination globale de toutes les activit�s � incidence spatiale et elle seule est en mesure de traiter de t�ches d'am�nagement qui s'�tendent au-del� du niveau local et concernent plusieurs domaines (ATF 137 II 254 consid. 3.1-3.2 p. 257 s.). Dans le cadre de la r�cente r�vision de la LAT, le l�gislateur a donn� comme exemples de projet pouvant �tre soumis � la planification directrice la d�termination de p�les de d�veloppement ou de r�gions cantonales � forte concentration d'emplois, l'�quipement de nouveaux domaines skiables, de grands projets globaux d'am�nagement de cours d'eau, de carri�res ou de d�charges, les installations g�n�rant un trafic intense comme les centres commerciaux, les march�s professionnels et les installations de loisirs � partir d'une certaine taille, les complexes touristiques ou encore les infrastructures de transport et d'�nergie d'importance au moins r�gionale (Message du 20 janvier 2010 relatif � une r�vision partielle de la loi sur l'am�nagement du territoire, FF 2010 977 ch. 2.3.3). Selon la jurisprudence, l'�l�ment d�cisif � prendre en consid�ration est de savoir si le projet n�cessite un examen global et complet qui ne peut �tre garanti que par un processus d'�laboration du plan directeur (ATF 137 II 254 consid. 3.3 p. 260).
8.2.�En l'occurrence, il ne s'agit pas de statuer sur les �quipements sportifs ou r�cr�atifs pr�vus en marge du complexe h�telier. Il n'est en particulier pas question de planifier de nouvelles remont�es m�caniques. Aussi l'activit� pr�vue, limit�e � de l'h�bergement touristique et du commerce, ne para�t-elle pas g�n�rer d'effets accrus par rapport � n'importe quelle zone constructible d'une telle densit�. Compte tenu des infrastructures d�j� existantes, un tel projet, s'il n�cessite une planification dont la pertinence doit minutieusement �tre examin�e, n'a pas une incidence telle qu'il faille le pr�voir � l'�chelle du plan directeur. Les aspects du projet soulev�s par les recourantes (co�t, surfaces brutes de plancher notamment) n'apparaissent pas pertinents en l'esp�ce pour mesurer l'ampleur du projet. Le nombre de places de parc, certes important, n'est � lui seul pas d�cisif, vu la vocation de lieu de vill�giature du projet qui relativise la fr�quence des trajets motoris�s pr�visibles des usagers. Tout bien consid�r�, en dehors du r�examen de la dimension des zones � b�tir qui s'impose (cf. consid. 7), la nature et l'ampleur du projet ne justifient pas une planification � l'�chelle cantonale dans le plan directeur. Mal fond�, ce grief est par cons�quent rejet�.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, les recours doivent �tre admis et les arr�ts cantonaux annul�s, de m�me que les d�cisions d'approbation du plan et de rejet des recours rendues par le Conseil d'Etat. Il appartiendra aux autorit�s communales de d�terminer si et dans quelle mesure elles peuvent reprendre le projet litigieux dans une proc�dure de planification r�pondant aux exigences pr�cit�es (art. 21 al. 2 LAT et 75b Cst.).
L'intim�e, qui succombe, supportera les frais de justice et versera des d�pens aux recourantes, qui obtiennent gain de cause avec l'aide d'un avocat (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il convient de renvoyer le dossier � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens des proc�dures cantonales.
Les recours sont admis. Les arr�ts attaqu�s, de m�me que les d�cisions du Conseil d'Etat, sont annul�s; la cause est renvoy�e � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens cantonaux.
Une indemnit� de 3'000 fr. est allou�e � chacune des recourantes, � la charge de l'intim�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et de la Commune de Mollens, au Conseil d'Etat du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, et � l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.

References: art. 24
 art. 82
 art. 55
 art. 78
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 7