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Timestamp: 2020-07-04 06:12:47+00:00

Document:
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 9]
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Roquette-Voltaire, 14, rue Pache (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00075).
Art. 2.- Une subvention de 75.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans Bastille-Roquette-Léon-Blum, 17, rue de la Roquette (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00235).
Art. 3.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association des commerçants, artisans, professions libérales, industriels (A.C.A.P.I.), 113, rue Saint-Maur (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C02207).
Art. 4.- Une subvention de 12.000 F est attribuée au Mouvement associatif des commerçants d'Oberkampf, 90, rue Oberkampf (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00162).
Art. 5.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association des commerçants chinois résidant en France, 202, boulevard Voltaire (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00262).
Art. 6.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Union des P.M.E. du 11e, 16, passage de la Bonne-Graine (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00069).
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Oberkampf-Parmentier, 3, rue Jacquard (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00219).
Art. 8.- Une subvention de 45.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Voltaire-Boulets-Montreuil, 195, boulevard Voltaire (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00059).
Art. 9.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association Planète Keller, 17, rue Keller (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00256).
Art. 10.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du faubourg du Temple, 52, rue du Faubourg-du-Temple (11e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999 (C00263).
Art. 11.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 327.000 F, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 l'article 6574