Source: https://avocatdeliege.be/10742-2/actualites/
Timestamp: 2018-03-22 09:49:22+00:00

Document:
actualités	Geoffrey DELIÉGE	2018-03-08T11:12:54+00:00
Tweets sur tam­tam jus­tice Par ailleurs, aujourd’hui à Bruxelles : Ils s’étaient déjà réunis il y a pile trois ans. Un nou­veau ras­sem­ble­ment de magis­trats au Palais de Justice de Bruxelles a […]
Ce jeu­di 8 mars, la modi­fi­ca­tion de la « loi camé­ras » a été adop­tée en séance plé­nière à la Chambre. Le 25 mai 2018, son entrée en vigueur coïn­ci­de­ra avec celle du GDPR, à savoir le […]
MAYA », pour la pro­tec­tion des abeilles»>
La Ville de Spa est ins­crite comme Commune MAYA c’est-à-dire une com­mune qui pro­tège et favo­rise les popu­la­tions d’abeilles par diverses actions (ex : ins­tal­la­tions de nou­veaux hôtels à insectes). De plus, nous sommes […]
Cet arrê­té royal déter­mine : les actes à y enre­gis­trer, Art. 2. § 1er. L’inscription au registre de l’acte d’hérédité et du cer­ti­fi­cat d’hérédité, qui est éta­bli par un notaire […]
RTBF»>
Les indi­ca­teurs socio-éco­­no­­miques dans l’arrondissement de Verviers sont bons. La créa­tion d’entreprise pro­gresse, les faillites aug­mentent mais c’est rela­tif, et rien n’indique que l’année en cours devrait ralen­tir la pro­gres­sion. […]
Google publie une étude sur trois ans de droit à l’oubli euro­péen, et actua­lise son rap­port sur le sujet, qui contien­dra désor­mais des infor­ma­tions sur les deman­deurs et le type de conte­nu concer­né. […]
SPF Économie»>
La réforme Depuis le 02/07/2016, les créan­ciers impayés peuvent recou­rir à la pro­cé­dure de recou­vre­ment de dettes d’argent non contes­tées (art. 1394⁄20 s., C. jud. v. Sommaire […]
UE en matière de pro­tec­tion des don­nées 2018 | Commission euro­péenne»>
La Commission euro­péenne lance un site d’information sur le nou­veau règle­ment de pro­tec­tion des don­nées : Réforme des règles de l’UE en matière de pro­tec­tion des don­nées 2018 Le ren­for­ce­ment des règles rela­tives à la […]
RTL»>
Il manque 50 juges et 110 greffiers : le fonctionnement de la Justice est-il menacé ? – RTL
Il fau­drait 54 juges et 110 gref­fiers en plus pour que les tri­bu­naux du pays puissent fonc­tion­ner nor­ma­le­ment, selon le rap­port du conseil supé­rieur de la jus­tice. Interrogé ce lun­di sur Bel RTL, le ministre […]
Lire l’article (DH) : Tout ce qui change ce 1er jan­vier
Débat lan­cé par #TamTam sur la #Justice
Geoffrey DELIÉGE	2018 – 03-20T13:41:29+00:00	20/03/2018|Tags : TVA, Situation de la Justice en Belgique, Aide juri­dique et Pro Deo|
Tweets sur tam­tam jus­tice
Par ailleurs, aujourd’hui à Bruxelles :
Ils s’étaient déjà réunis il y a pile trois ans. Un nou­veau ras­sem­ble­ment de magis­trats au Palais de Justice de Bruxelles a lieu à 15H cet après-midi. Ils étaient déjà 3000 il y a trois ans, sou­te­nus par des avo­cats et des étu­diants. Aujourd’hui, plus qu’hier, ils dénoncent le sous-finan­­ce­­ment de la jus­tice et le sous-effec­­tif. Une mani­fes­ta­tion sou­te­nue par quelques hauts magis­trats.
Des avocats manifestent ce mardi au Palais de justice pour plus de moyens – RTBF
Modification de la légis­la­tion sur les camé­ras : quels chan­ge­ments pour vous ? | Besafe.be
Geoffrey DELIÉGE	2018 – 03-13T13:10:03+00:00	13/03/2018|Tags : Vie pri­vée, Veille juri­dique|
Ce jeu­di 8 mars, la modi­fi­ca­tion de la « loi camé­ras » a été adop­tée en séance plé­nière à la Chambre. Le 25 mai 2018, son entrée en vigueur coïn­ci­de­ra avec celle du GDPR, à savoir le Règlement Général euro­péen sur la Protection des don­nées. Mais concrè­te­ment, qu’est-ce que cette nou­velle loi va chan­ger dans votre vie quo­ti­dienne ? Et quels seront vos droits et obli­ga­tions à par­tir du 25 mai 2018 ?
La loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de camé­ras de sur­veillance, que l’on appelle com­mu­né­ment la « loi camé­ras », régle­mente depuis une dizaine d’années, et de manière géné­rale, le recours à la vidéo­sur­veillance. Cette loi camé­ras touche à un domaine en per­pé­tuelle évo­lu­tion. L’utilisation de camé­ras de sur­veillance ne cesse d’augmenter, de même que les modèles de camé­ras et les fonc­tion­na­li­tés de celles-ci se mul­ti­plient. C’est pour­quoi, mal­gré son jeune âge, elle a déjà fait l’objet de plu­sieurs modi­fi­ca­tions depuis 2007.
La nou­velle loi camé­ra se veut être une légis­la­tion qui per­met de vivre avec son temps, en per­met­tant d’utiliser la tech­no­lo­gie, tout en ayant égard au res­pect de la vie pri­vée des citoyens. En effet, le GDPR sera éga­le­ment d’application à par­tir du 25 mai 2018. La nou­velle loi camé­ras et le GDPR devront être appli­qués tous les deux, sachant que le GDPR res­te­ra supé­rieur à la loi.
Spa, « com­mune MAYA », pour la pro­tec­tion des abeilles
Geoffrey DELIÉGE	2018 – 03-09T10:32:30+00:00	09/03/2018|Tags : Spa, Région wal­lonne, Environnement|
La Ville de Spa est ins­crite comme Commune MAYA c’est-à-dire une com­mune qui pro­tège et favo­rise les popu­la­tions d’abeilles par diverses actions (ex : ins­tal­la­tions de nou­veaux hôtels à insectes). De plus, nous sommes recon­nus com­mune zéro phy­to parce que le Service des Plantations n’utilise aucun pes­ti­cide, aucun engrais chi­mique, mais plu­tôt de l’engrais orga­nique.
En 2018, la Ville de Spa s’est enga­gée, au tra­vers du Service Plantations, à plan­ter des arbres frui­tiers, des par­terres de fleurs et des haies vives d’espèces indi­gènes dans le cadre du Plan Maya.
Spa, commune MAYA- Ville de Spa
Les abeilles font bien plus que du miel …
Elles per­mettent la fécon­da­tion et la repro­duc­tion d’espèces végé­tales. Nos cultures agri­coles et donc la qua­li­té de notre ali­men­ta­tion dépendent de la pol­li­ni­sa­tion.
Depuis 2011, le Plan Maya, por­té par la Direction des Espaces verts de la Wallonie a pu géné­rer 9 931 ares de prai­ries fleu­ries, 7 604 arbres frui­tiers, 15 293 arbres d’alignement et 253 468 plants de haies. Il faut pour­suivre. Nous devons déve­lop­per un meilleur envi­ron­ne­ment pour les abeilles.
Ce plan s’intègre dans : « Le Réseau Wallonie Nature ». Ce réseau pro­pose, par diverses actions trans­ver­sales ou sec­to­rielles, de réin­té­grer la nature, par­tout et par tous. J’invite les repré­sen­tants com­mu­naux, les par­ti­cu­liers, les pro­fes­sion­nels à consul­ter cette bro­chure. Elle a pour objec­tif de vous accom­pa­gner dans la mise en place d’un envi­ron­ne­ment plus accueillant pour les insectes pol­li­ni­sa­teurs. Il nous faut ensemble géné­ra­li­ser les gestes tout simples, mais com­bien impor­tants pour la bio­di­ver­si­té et donc pour notre ave­nir !
Le Ministre wal­lon de la Nature
Plan Maya – Région wallonne
L’Arrêté royal por­tant la ges­tion du registre cen­tral suc­ces­so­ral a été publié.
Geoffrey DELIÉGE	2018 – 03-08T12:59:44+00:00	08/03/2018|Tags : Moniteur, Succession, UE, Veille juri­dique, Belgique, Notaires, Modernisation de la Justice|
Art. 2. § 1er. L’inscription au registre de l’acte d’hérédité et du cer­ti­fi­cat d’hérédité, qui est éta­bli par un notaire confor­mé­ment à l’article 1240bis du Code civil, et l’inscription du cer­ti­fi­cat suc­ces­so­ral euro­péen qui est éta­bli par un notaire confor­mé­ment à l’article 68 du règle­ment, ain­si que les rec­ti­fi­ca­tions, les modi­fi­ca­tions, et les retraits des­dits cer­ti­fi­cats suc­ces­so­raux euro­péens, est effec­tuée par le notaire, au plus tard 15 jours après la pas­sa­tion de l’acte, l’établissement du cer­ti­fi­cat ou la déli­vrance du cer­ti­fi­cat suc­ces­so­ral euro­péen.
§ 2. L’inscription au registre de la décla­ra­tion de renon­cia­tion qui est éta­blie confor­mé­ment à l’article 784 du Code civil, et l’inscription de la décla­ra­tion d’acceptation sous béné­fice d’inventaire qui est éta­blie confor­mé­ment à l’article 793 du Code civil, est effec­tuée par le notaire, au plus tard 15 jours après la pas­sa­tion de l’acte por­tant cette décla­ra­tion.
§ 3. L’inscription au registre des cer­ti­fi­cats suc­ces­so­raux euro­péens qui sont éta­blis par les auto­ri­tés judi­ciaires com­pé­tentes confor­mé­ment à l’article 72, § 2, du règle­ment, est effec­tuée par le gref­fier de la juri­dic­tion qui a pro­non­cé la déci­sion, au plus tard 15 jours après la déci­sion.
L’arrondissement de Verviers a connu 1606 créa­tions d’entreprises en 2017 – RTBF
Geoffrey DELIÉGE	2018 – 03-08T12:44:37+00:00	08/03/2018|Tags : Faillite, Verviers, Droit des affaires|
Les indi­ca­teurs socio-éco­­no­­miques dans l’arrondissement de Verviers sont bons. La créa­tion d’entreprise pro­gresse, les faillites aug­mentent mais c’est rela­tif, et rien n’indique que l’année en cours devrait ralen­tir la pro­gres­sion.
Geoffrey DELIÉGE	2018 – 03-08T12:45:19+00:00	08/03/2018|Tags : Situation de la Justice en Belgique, Prison, Verviers|
Geoffrey DELIÉGE	2018 – 03-08T12:45:38+00:00	28/02/2018|Tags : UE, Vie pri­vée, CJUE – Cour de Justice de l’Union euro­péenne|
Google publie une étude sur trois ans de droit à l’oubli euro­péen, et actua­lise son rap­port sur le sujet, qui contien­dra désor­mais des infor­ma­tions sur les deman­deurs et le type de conte­nu concer­né.
Geoffrey DELIÉGE	2018 – 02-23T09:11:07+00:00	23/02/2018|Tags : Situation de la Justice en Belgique, Prison, Verviers, Avocats|
Dans cette émis­sion, le bâton­nier nous donne sa vision de ce que doit être une pri­son au XXIème siècle. Il réagit aus­si à la cri­mi­na­li­sa­tion du dos­sier des migrants.
https://wowza.imust.org/srv/vod/tlv/new/AVC-TVE-153994.mp4
Colloque : « Migrant : pré­su­mé cou­pable ? »
Geoffrey DELIÉGE	2018 – 03-08T10:30:39+00:00	19/02/2018|Tags : Droits du consom­ma­teur, Vente|
Le SPF Économie pro­pose une série de modèles de lettres concer­nant des litiges en droit de la consom­ma­tion : (suite…)
La pro­cé­dure extra­ju­di­ciaire de recou­vre­ment de dettes d’argent non contes­tées est-elle obli­ga­toire ? Non, selon la Cour de cas­sa­tion.
Geoffrey DELIÉGE	2018 – 03-09T15:41:36+00:00	08/02/2018|Tags : Procédure civile (Droit judi­ciaire), Veille juri­dique, Huissier de Justice, Avocats, Recouvrement de créances, Cour de cas­sa­tion|
Depuis le 02/07/2016, les créan­ciers impayés peuvent recou­rir à la pro­cé­dure de recou­vre­ment de dettes d’argent non contes­tées (art. 1394⁄20 s., C. jud. v. Sommaire et vigueur de la Loi du 19/10/2015 modi­fiant le droit de la pro­cé­dure civile (« pot-pour­­ri 1 »)).
Acte d’avocat Allemagne Animaux Bail Belgique CEDH – Cour euro­péenne des Droits de l’Homme CJUE – Cour de Justice de l’Union euro­péenne Code droit éco­no­mique Cohabitation Comptes annuels Concurrence Divorce Droit des affaires Droit finan­cier et ban­caire Droit inter­na­tio­nal pri­vé Droit la pro­prié­té intel­lec­tuelle Droit pénal Facture Faillite France Fraude fis­cale Huissier de Justice Informatique International Justice de Paix Langue fran­çaise et bon usage Liberté de com­merce et d’industrie Maladie men­tale Moniteur Palais de Justice Prison Procès équi­table Procédure civile (Droit judi­ciaire) Procédure pénale Résidence secon­daire Situation de la Justice en Belgique Sociétés Spa Succession Taxes et droit fis­cal TVA UE Veille juri­dique Verviers Vie pri­vée
L’ingérence du minis­tère public à l’égard du prin­cipe d’inviolabilité du domi­cile : la Cour consti­tu­tion­nelle annule l’extension de la « mini-ins­truc­tion » aux per­qui­si­tions
Source : Justice en lignePubl. 2018-03-18
Des res­tau­rants en faillite : et pour­tant, ils tour­naient…
Source : Justice en lignePubl. 2018-03-13
Autour de « Ni juge, ni sou­mise » : le consen­te­ment à figu­rer dans un docu­men­taire peut-il être reti­ré ? L’intéressé peut-elle sol­li­ci­ter l’interruption de la dif­fu­sion du film ?
Source : Justice en lignePubl. 2018-03-08
En jus­tice, la per­pé­tui­té, ce n’est pas » pour tou­jours » !
Les pro­pos du ministre de l’Intérieur à l’égard de l’avocat de Salah Abdeslam : un ministre est tenu de res­pec­ter la pré­somp­tion d’innocence
Source : Justice en lignePubl. 2018-03-05
« Ni juge, ni sou­mise », ni tout à fait la jus­tice…
Source : Justice en lignePubl. 2018-03-01
Discrimination et port du fou­lard au tra­vail dans le sec­teur pri­vé : la Cour de cas­sa­tion dans le sillage de la Cour de jus­tice de l’Union euro­péenne
Source : Justice en lignePubl. 2018-02-28
La Cour d’assises est res­sus­ci­tée
Source : Justice en lignePubl. 2018-02-23
Mendier n’est pas une infrac­tion !
Source : Justice en lignePubl. 2018-02-22
Deuxième confé­rence des « Justices de demain » : la Justice pré­dic­tive, le jeu­di 22 février à 12.30 h à l’ULB
Source : Justice en lignePubl. 2018-02-18
Source : Justice en lignePubl. 2018-02-15
La Cour d’assises res­sus­ci­tée ?
Source : Justice en lignePubl. 2018-02-12
Allongement de la » garde à vue »
Source : Justice en lignePubl. 2018-02-07
Salah Abdeslam invoque son droit au silence devant le Tribunal cor­rec­tion­nel de Bruxelles : de quoi s’agit-il ?
Source : Justice en lignePubl. 2018-02-06
Tribunal civil Liège, divi­sion de Liège (21e chambre), 20/10/2016, J.L.M.B., 2018/11, p. 524 – 527
Source : JLMBPubl. 2018-03-16
Cour d’appel Mons (12e chambre), 17/01/2017, J.L.M.B., 2018/11, p. 522 – 524
Parmentier, C., « Du droit de l’administration fis­cale d’établir une coti­sa­tion dans le délai pro­lon­gé de l’article 358 du Code des impôts sur les reve­nus 1992 », J.L.M.B., 2018/11, p. 495 – 496
Cour de cas­sa­tion (1re chambre), 17/11/2016, J.L.M.B., 2018/11, p. 494 – 495
Henry, P., « Grandes plai­doi­ries et grands pro­cès. L’art de l’éloquence depuis le XVe siècle », J.L.M.B., 2018/11, p. 530 – 531
Henry, P., « Kilissa », J.L.M.B., 2018/11, p. 531
Cour d’appel Liège (9e chambre), 05/10/2016, J.L.M.B., 2018/11, p. 498 – 503
Herve, L., « L’administration fis­cale peut-elle récla­mer un impôt lié à une tran­sac­tion pénale homo­lo­guée par le tri­bu­nal ? », J.L.M.B., 2018/11, p. 508 – 516
Cour d’appel Liège (9e chambre), 09/12/2016, J.L.M.B., 2018/11, p. 516 – 519
Parmentier, C., « Vade-mecum de la fac­ture », J.L.M.B., 2018/11, p. 528
Cour de cas­sa­tion (1re chambre), 10/11/2017, J.L.M.B., 2018/11, p. 491 – 492
Cour d’appel Mons (12e chambre), 11/10/2016, J.L.M.B., 2018/11, p. 503 – 508
Cour de cas­sa­tion (1re chambre), 08/09/2017, J.L.M.B., 2018/11, p. 521
Parmentier, C., « Actualités en droit public éco­no­mique », J.L.M.B., 2018/11, p. 528
Cour de cas­sa­tion (1re chambre), 19/01/2017, J.L.M.B., 2018/11, p. 519 – 520
« Dates rete­nues », J.T., 2018/11, n° 6723, p. 260
Source : JTPubl. 2018-03-17
Leleu, Y., Nihoul, M., Van Drooghenbroeck, S., Schamps, G., Ackaert, J., Rauws, W., Goffaux, P., Tilleman, B., Tison, M. et Vanheule, D., « L’avenir de la pro­fes­sion d’avocat et les études de droit. », J.T., 2018/11, n° 6723, p. 258 – 259
Teper, L., « Point sur le pénal tient le civil en l’état », J.T., 2018/11, n° 6723, p. 251 – 252
Liège (22e ch.), 20/12/2016, J.T., 2018/11, n° 6723, p. 254 – 255
« Jiu jit­su bré­si­lien. », J.T., 2018/11, n° 6723, p. 259
Cour consti­tu­tion­nelle, 09/03/2018, J.T., 2018/11, n° 6723, p. 253 – 254
Wildemeersch, J., « Une loi incons­ti­tu­tion­nelle et contraire au droit de l’Union : et alors ? Une défé­rence erro­née vis-à-vis du légis­la­teur », J.T., 2018/11, n° 6723, p. 256 – 257
Gollier, J., « Publication d’informations non finan­cières – Commentaire de la loi du 3 sep­tembre 2017 », J.T., 2018/11, n° 6723, p. 241 – 250
de Visscher, F., « Droits des médias et de la com­mu­ni­ca­tion, Presse, audio­vi­suel et Internet, Droit euro­péen et belge », J.T., 2018/11, n° 6723, p. 259 – 260
« Dates rete­nues », J.T., 2018/10, n° 6722, p. 239 – 240
Source : JTPubl. 2018-03-10
Riger-Brown, S., « Les per­sonnes morales de droit public peuvent-elles tran­si­ger ? », J.T., 2018/10, n° 6722, p. 221 – 231
Angenot, J., « La DPA est là. », J.T., 2018/10, n° 6722, p. 238
Comm. Liège (div. Dinant, 1re ch.), 14/02/2018, J.T., 2018/10, n° 6722, p. 235 – 236
« Un nou­veau pré­sident de sec­tion à la Cour de cas­sa­tion. – Paix aux mânes de Simon Leys. – Erratum. », J.T., 2018/10, n° 6722, p. 238 – 239
Source : Revue du Droit des Technologies de l’Information (R.D.T.I.)Publ. 2017-01-30
Source : Revue du Droit des Technologies de l’Information (R.D.T.I.)Publ. 2016-11-22
Revue du Droit des Technologies de l’Information n°59 – 60 (R.D.T.I.)
Source : Revue du Droit des Technologies de l’Information (R.D.T.I.)Publ. 2016-07-04
Source : Revue du Droit des Technologies de l’Information (R.D.T.I.)Publ. 2015-12-03
Source : Revue du Droit des Technologies de l’Information (R.D.T.I.)Publ. 2015-05-18
Source : Revue du Droit des Technologies de l’Information (R.D.T.I.)Publ. 2015-01-14
Source : Revue du Droit des Technologies de l’Information (R.D.T.I.)Publ. 2014-11-26
Source : Revue du Droit des Technologies de l’Information (R.D.T.I.)Publ. 2014-07-09
Décision Benli c. Turquie – défaut d’exercice de recours pour contes­ter des arres­ta­tions
Source : CEDH – Communiqués de pressePubl. 2018-03-22
Urteile Wetjen u.a. gegen Deutschland und Tlapak u.a. gegen Deutschland – Inobhutnahme von Kindern der 12 Staemme
Arrêts Wetjen et autres c. Allemagne et Tlapak et autres c. Allemagne – pla­ce­ment d’enfants appar­te­nant au mou­ve­ment reli­gieux des Douze Tribus
Decision Benli v. Turkey – fai­lure to use reme­dy to chal­lenge arrests
Judgments Wetjen and Others v. Germany and Tlapak and Others v. Germany – taking into care of chil­dren belon­ging to Twelve Tribes Church
Judgment Mehmet Hasan Altan v. Turkey – pre-trial deten­tion of the jour­na­list M. Altan fol­lo­wing the attemp­ted mili­ta­ry coup
Source : CEDH – Communiqués de pressePubl. 2018-03-20
Judgment Sahin Alpay c. Turquie – pre-trial deten­tion of the jour­na­list S. Alpay fol­lo­wing the attemp­ted mili­ta­ry coup
Arrêt Tkachenko c. Russie – des pro­prié­taires expro­priés en mécon­nais­sance de la pro­cé­dure pré­vue par la loi russe
Arrêts du 20.03.18
Judgment Tkachenko v. Russia – pro­per­ty expro­pria­ted in breach of the pro­ce­dure pro­vi­ded for by Russian law
Judgments of 20.03.18
Arrêt de Grande Chambre Radomilja et autres c. Croatie – affaires de pres­crip­tion acqui­si­tive
Grand Chamber judg­ment Radomilja and Others v. Croatia – adverse pos­ses­sion claims
Rejet de la demande de l’Irlande en révi­sion d’un arrêt de 1978 sur des mau­vais trai­te­ments infli­gés à des pri­son­niers
Arrêt Sahin Alpay c. Turquie – déten­tion pro­vi­soire du jour­na­liste S. Alpay après la ten­ta­tive de coup d’Etat mili­taire
35/2018 : 22 mars 2018 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-540/15
Source : CJUEPubl. 2018-03-22
34/2018 : 20 mars 2018 – Arrêts de la Cour de jus­tice dans les affaires C-524/15,C-537/16 et les affaires jointes C-596/16, C-597/16
Source : CJUEPubl. 2018-03-20
33/2018 : 15 mars 2018 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-1/17
Source : CJUEPubl. 2018-03-15
32/2018 : 15 mars 2018 – Arrêt de la Cour de jus­tice dans l’affaire C-431/16
31/2018 : 14 mars 2018 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-651/16
Source : CJUEPubl. 2018-03-14
30/2018 : 14 mars 2018 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-33/16
29/2018 : 8 mars 2018 – Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-665/16
Source : CJUEPubl. 2018-03-08
27/2018 : 7 mars 2018 – Arrêt de la Cour de jus­tice dans l’affaire C-127/16 P
Source : CJUEPubl. 2018-03-07
28/2018 : 7 mars 2018 – Arrêt de la Cour de jus­tice dans les affaires jointes C-274/16, C-447/16 et C-448/16
26/2018 : 6 mars 2016 – Arrêt de la Cour de jus­tice dans l’affaire C-284/16
Source : CJUEPubl. 2018-03-06
25/2018 : 6 mars 2018 – Arrêt de la Cour de jus­tice dans les affaires jointes C-52/16,C-113/16
24/2018 : 1 mars 2018 – Arrêts du Tribunal dans les affaires T-85/16, T-629/16
Source : CJUEPubl. 2018-03-01
23/2018 : 28 février 2018 – Arrêt de la Cour de jus­tice dans l’affaire C-46/17
Source : CJUEPubl. 2018-02-28
22/2018 : 28 février 2018 – Arrêt de la Cour de jus­tice dans l’affaire C-3/17

References: Art. 2
 § 1

Art. 2
 § 1

§ 2

§ 3
 § 2