Source: http://adc54.fr/catalogue/200405202021.htm
Timestamp: 2018-09-19 13:20:31+00:00

Document:
1825 - Les enfants trouvés
Nancy, le 1er décembre 1825.
MESSIEURS, un règlement du 1er août 1812, approuvé par S. Ex. le ministre de l'intérieur, et inséré au Recueil admi­nistratif de l'année 1818, page 33 , détermine le mode d'admis­sion à l'hospice de Nancy, des Enfans trouvés et des Enfans abandonnés dans l'étendue du département de la Meurthe.
Malgré les dispositions de ce règlement, des abus se sont introduits dans ce service, et il en est résulté qu'un accrois­sement considérable a eu lieu , chaque année, dans le nombre et dans la dépense des enfans trouvés à la charge du département confié à mon administration.
Je sais, par exemple, que, par suite d'une ancienne habitude, beaucoup d'enfans des départemens voisins sont amenés à Nancy, par des colporteurs ou des commissionnaires, qui les déposent le soir à la porte de l'hospice, sans être munis d'un procès-verbal d'exposition, ou de l'invitation prescrite par le règlement du 1er août 1812.
Quelquefois aussi, ces individus s'adressent à des sages-­femmes qui, moyennant une rétribution qu'elles exigent, sous prétexte d'une indemnité à payer à l'hospice, se chargent d'ex­poser elles-mêmes les enfans.
Je me vois obligé de rappeler ici les principales dispositions pénales prononcées par le Code, contre ceux qui exposent des enfans :
Art. 349. « Ceux qui auront exposé et délaissé, en un lieu solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de 7 ans accomplis; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi ; si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de 16 fr. à 2000 fr. »
Art. 352. « Ceux qui auront exposé et délaissé, en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de 7 ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. »
Le règlement du 1er août 1812 trace, au surplus, la marche à suivre par quiconque aura trouvé un enfant nouveau-né. Ce règlement sera réimprimé, en extrait, à la suite de la présente circulaire , et je vous invite , Messieurs, à en surveiller l'exécution en ce qui vous concerne.
Il est de votre devoir de signaler à MM. les procureurs du Roi, les délits prévus par les dispositions qui précèdent, en mettant toutefois , à la recherche de ces délits, la réserve né­cessaire pour ne pas causer des infanticides, en voulant pré­venir les expositions.
Il importe, surtout, d'empêcher l'introduction dans notre département, des enfans appartenant aux départemens voisins, ainsi que l'exposition d'enfans légitimes dont les parens se­raient connus. MM. les maires, les commissaires de police et la gendarmerie, doivent se faire représenter par les porteurs d'enfans nouveaux-nés, les actes dont ils doivent être munis, et dénoncer, tant aux tribunaux qu'à l'administration, les contraventions aux lois et règlemens sur cette matière.
EXTRAIT du Règlement du 1er août 1812, concernant les Enfans trouvés.
ART. 1er. A compter du 1er octobre 1812, les enfans trouvés et les enfans abandonnés dans le département de la Meur­the, ne seront plus reçus qu’à l'hospice des Orphelins de Nancy.
Art. 2. Le préfet rappelle ici que les enfans trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.
Que les enfans abandonnés, sont ceux dont les pères et mères connus, sont disparus, détenus ou condamnés pour faits criminels ou de police correctionnelle ;
Et , enfin, qu'on ne doit comprendre, ni dans l'une ni dans l'autre de ces classes, les enfans qui , par l'indigence ou la mort naturelle de leurs parens, se trouvent an nombre des enfans ou orphelins pauvres, que la loi met entièrement à la charge des hospices de leur commune.
Art. 3. Quiconque aura trouvé un enfant nouveau-né, sera tenu de le remettre à l'officier de l'Etat civil , ainsi que les vêtements et autres effets trouvés sur l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu oit il aura été trouvé.
Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera , en outre, l'âge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui lui seront donnés, l'autorité civile à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur le registre des actes de naissance, et l'officier de l'Etat civil enverra l'enfant à l'hospice désigné en l'art. 1er, avec une invitation conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Art. 4. Aucun enfant abandonné ne sera admis à l'hospice des Orphelins à la charge du département, qu'en vertu d'un arrêté spécial du préfet.
Il sera tenu, à la Préfecture, un registre de ces admis­sions, lequel servira de contrôle à celui de la maison des Or­phelins.
Art. 17. Les individus qui seraient convaincus d'avoir ex­posé des enfans; ceux qui les transporteraient dans les hos­pices sans être porteurs de l'invitation mentionnée en l'art. 3 ; les complices de ces individus, seront punis selon toute la rigueur des lois.
Art. 18. Les maires, les commissaires de police, leurs agens et la gendarmerie, sont spécialement chargés de dénoncer les délits dont il est question dans l'article précédent.
Art. 19. Les maires des communes limitrophes du département de la Meurthe, veilleront notamment à ce qu'on n'y introduise pas des enfans trouvés des autres départemens. Ils exerceront , à cet effet , une surveillance rigoureuse sur les porteurs d'enfans qui traverseront leurs communes ; ils se feront représenter leurs passeports, ou les actes dont ils seront munis, et feront à ces individus , toutes les interpellations que la circonstance commandera.
Fait à Nancy, les an, mois et jour avant-dits.
Signé le baron RIOUFFE.

References: Art. 349

Art. 352

ART. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 17

Art. 18

Art. 19