Source: http://hdv-lausanne.com/data/conditions.jsp?id=91271
Timestamp: 2018-05-24 01:54:02+00:00

Document:
Conditions de vente - ART CONTEMPORAIN, TABLEAUX, SCULPTURES, COLLECTION GALLÉ
Les expositions et Les ventes aux enchères sont publiques et ouvertes à tous, dans la salle et par Internet avec inscription sur Drouot Live www.drouotlive.com qui diffuse la vente en direct ou sur leur site.
Ainsi, une exposition préalable a lieu dans les locaux de Drouot au 12 rue Drouot 75009 Paris puis au Palace Spa Grand-Chêne 7-9 1002 Lausanne des seuls lots qui sont mentionnés avec un * sur la liste enregistrée à la Police cantonale ou préciser dans les catalogues en ligne.
Art. 1 - La vente aux enchères est faite strictement au comptant et sans garantie, sa conduite et son adjudication est en euros et en instantané en francs suisse et autres monnaies, sur le tableau de change visible du public en salle et sur Internet. Avant le début des enchères, il est remis une plaquette avec un numéro personnel d’enchérisseur à chaque personne qui désire se porter acquéreur en renseignant un formulaire avec ses coordonnés et ses références bancaires. Elle permet d’enchérir et de se faire reconnaître. Ce numéro permet aussi d’établir automatiquement et immédiatement le bordereau (facture) payable à la fin de chaque vacation avec les données renseignées sur le formulaire précité. Le commissaire-priseur se réserve le droit de refuser les enchères des personnes qui ne sont pas munis de la plaquette d’enchérisseur.
Art. 7 - Le paiement des achats peut se faire par virement ou par cartes bancaires ou en espèces. Pour les espèces de plus de CHF 100'000.- nous sommes tenus de vérifier l’identité du cocontractant. L’Hôtel des Ventes est libre d’accepter ou de refuser un payement par certaines cartes de crédit. Les cartes de débit direct Maestro, EC-Direct et Postcard sont acceptés sans frais. La carte de débit direct Maestro fera l’objet d’une majoration de 0,50% et Les cartes de crédit, Visa et Mastercard d’une majoration correspondant à 2,30% du montant total débité comme participation à une partie des frais perçus par l’émetteur de la carte.
Art. 8 - L’acheteur paie une échute de 20% en sus du prix d’adjudication de chaque lot (la TVA de 7,7% n’est pas incluse sur cette échute, soit 21,6%).Pour un montant de TVA supérieur à CHF 50, tout acheteur étranger exportant son lot peut faire une demande de remboursement de la TVA sur envoi des documents d'exportation validés par les douanes suisses. Pour les lots en admission temporaire, ils seront importés définitivement si l’acheteur est résident en Suisse ou ils seront expédiés du pays du vendeur vers le pays de l’acheteur avec application de la législation Suisse sur l’exonération de la TVA.
Art. 9 - L’acheteur ne devient propriétaire du lot qu’au moment de son complet paiement.
Art. 10 - Les lots achetés devront être retirés et emballer au risque de l’acheteur.
Art. 11 - Quinze jours après la vente et sans préavis, les lots payés et non retirés, seront mis en garde-meubles et stockés aux frais minimum de CHF 30 par mois, aux risques de l’acheteur.
Art. 12 - L’acheteur autorise l’Hôtel des Ventes à publier et à diffuser à travers les médias, les photographies et illustrations des lots vendus en tout temps et dans n’importe quel but.
Art. 13 - Les indications mentionnées au catalogue engagent la responsabilité de l’Hôtel des Ventes et de ses experts, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les membres de l'étude, les experts et les commissaires-priseurs sont à votre disposition pour vous renseigner sur les lots, leur époque, et leur état. Les estimations, dimensions, couleurs des reproductions et informations sur l’état du lot sont fournies à titre indicatif. Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication et il ne sera admis aucune réclamation de quelque nature qu’elle soit, même si elle a pour objet une description erronée figurant dans le catalogue. L'état des cadres n'est pas garanti, les restaurations d'usage et rentoilages sont considérés comme des mesures conservatoires n'entrainant pas de dépréciation. Des rapports d'état peuvent être communiqués à la demande, à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier électronique ou téléphone.
Art. 14 - Tout visiteur de l’exposition et de la vente est responsable à hauteur du prix moyen d’estimation augmenté des commissions et TVA des dommages qu’il cause, de manière directe ou indirecte sur les lots exposés.
Art. 15 - Les ordres d’achats envoyés par le site www.hoteldesventes-lausanne.com sont exécutés avec discrétion et gracieusement par le Commissaire-priseur. Ils doivent parvenir au plus tard la veille de la vente. En cas d’ordres d’achats identiques, la priorité sera donnée sur le premier ordre reçu.
Art. 16 - Les enchères par téléphone sont acceptées mais l’Hôtel des Ventes décline toute responsabilité pour d’éventuels problèmes de connexion ou tout manquement dans l’exécution d’une offre, quelle qu’en soit la raison.
Art. 17 - Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Vaud, cela quel que soit le lieu de la vente aux enchères et du domicile des parties.
Fait, à Lausanne le 14 mars 2018

References: Art. 1

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17