Source: http://www.aft-rnl.be/Region-Namur-Luxembourg/Statuts-Assamblees.aspx
Timestamp: 2019-04-25 17:48:12+00:00

Document:
AFT Région Namur Luxembourg - Statuts & Assemblées
Région Namur-Luxembourg de l'Association Francophone de Tennis,
en abrégé : « A.F.T. Namur-Luxembourg ASBL »
Numéro d'identification : 15584/91
P.V. des Assemblées Générales : 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004
Avec le Brabant AFT, le Hainaut et Liège, notre région est l'une des 4 régions de l'Association Francophone de Tennis (AFT). Créée en 1979, notre ASBL est dirigée par un comité régional composé de 4 à 7 membres nommés pour 4 ans par l'Assemblée Générale de la région. Celle-ci se tient chaque année dans la première quinzaine de février.
Les mandats des membres sont renouvelables par moitié tous les 2 ans. Un club ne peut avoir plus de 2 administrateurs régionaux et dans le cas de notre région, le nombre de mandats namurois ou luxembourgeois ne peut être supérieur à 4. C'est en son sein que le comité régional désigne son président et son vice-président.
Les missions du comité régional sont multiples, mais il est bon de citer notamment :
la promotion du tennis en général
l'organisation des éliminatoires des Championnats de Belgique de Séries B et C
l'organisation de la Coupe " de Borman " régionale, tremplin pour les championnats de Belgique jeunes
l'organisation et la surveillance du bon déroulement des interclubs régionaux
la désignation des membres des commissions
A propos de ce dernier point, il est bon de faire remarquer que le comité régional ne peut rien tout seul. Les commissions et leurs membres sont les principaux collaborateurs du comité. Trois commissions, composées de personnes particulièrement compétentes dans leur domaine (près de 30, représentant une vingtaine de clubs) donnent des avis circonstanciés au comité régional, qui peut alors prendre des décisions mûrement réfléchies. Ces commissions sont animées par leur responsable.
Mme Ghislaine Fraiture, enseignante, route de Hardigny 96A, 6600 Bastogne;
Mr Joseph Buron, journaliste, avenue Albert Lancaster 53, 1180 Bruxelles;
Mr Omer Duterme, pensionné, rue Léon Namèche 45, 5030 Gembloux;
Mr Claude Marlier, project manager, place de l'Eglise 11, 5190 Spy;
Mr Etienne Poot Baudier, E.D.P. manager, rue du Village 72, 5081 Meux;
Mr Jean-Paul Wathelet, professeur, chaussée de Namur 118, 5030 Gembloux,
tous de nationalité belge et agissant en leur qualité de membre élu du Comité régional «Namur-Luxembourg de l'Association francophone de Tennis», ont décidé de constituer une association sans but lucratif régie par les statuts suivants :
Art. 1. L’association est dénommée « AFT Namur-Luxembourg ASBL».
Numéro d’entreprise : 445174273
Art. 2. Son siège social est établi Chaussée de Marche, 935 C - 5100 Wierde, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré, par décision de l’assemblée générale, dans tout autre lieu en province de Namur ou de Luxembourg.
Art. 3. L'association a pour objet : favoriser et organiser la pratique de l'éducation physique, du sport en général et du tennis en particulier.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association pourra installer dans ses locaux un buffet ou, une buvette, ...
L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle déterminera son programme d'activités et gérera ses finances de façon autonome. Elle fera usage pour s'administrer de la langue française.
Sur le plan sportif, elle se conformera aux règles de la Fédération internationale de Tennis et de l'Association francophone de Tennis.
L'association s'interdit d'admettre en son sein des membres qui utiliseraient le tennis à des fins politiques, linguistiques ou confessionnelles. Elle s'interdit, dans ses réunions, toutes discussions ou décisions qui tendraient aux mêmes buts.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, à la majorité des deux tiers de l'assemblée générale.
TITRE III - Membres effectifs, membres adhérents
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Les clubs de tennis qui font partie de l'A.F.T. région Namur-Luxembourg et qui ont adhéré aux présents statuts. Les membres de ces clubs sont admis à fréquenter les locaux de l'association et à utiliser ses services. Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite, signée par le président du club, au secrétariat de l'A.F.T. Namur-Luxembourg en tenant compte de l'article 10 des statuts de l’AFT et de l’article 23 du règlement d’ordre intérieur de l’AFT.
Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées par le conseil d'administration qui statue souverainement.
Les droits et devoirs des membres effectifs sont ceux tels que décrits dans les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’AFT.
Art. 6. La qualité de membre effectif se perd par l'interdiction; la mise sous conseil judiciaire, la démission ou l'exclusion. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas les cotisations selon les modalités prévues par le règlement d'ordre intérieur de l'A.F.T. et ne remplit pas les obligations qui lui incombent.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres effectifs, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées.
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social. I1s ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés ou inventaire.
Cotisation : gratuite pour les membres effectifs envers l’AFT Namur-Luxembourg. Les clubs payent directement l’affiliation de leurs membres à l’AFT suivant l’article 24 du règlement d’ordre intérieur de l’AFT. L’AFT redistribue une quote-part de cette cotisation à l’AFT Namur-Luxembourg sous forme de subside. Pour ce qui est des tournois, l’AFT Namur-Luxembourg perçoit elle-même la redevance fixée par son conseil d’administration.
Membres adhérents : les membres des clubs en ordre de cotisation. Les droits et obligations de ces membres sont ceux tels que décrits dans les statuts de l’AFT notamment sur le dopage et les W.O.
Art. 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 8. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
La modification des statuts. Dans ce cas, si le quorum (2/3) n’est pas atteint lors de la 1ère AG, la 2ème AG doit avoir lieu au plus tôt 15 jours après la 1ère.
La nomination et la révocation des administrateurs.
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
La transformation de l’association en société à finalité sociale tous les cas où les statuts l’exigent ;
Il doit être tenu une assemblée générale chaque année dans la première quinzaine de février.
L’assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
Art. 9. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation :
sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Chaque membre en règle de cotisation a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le nombre de voix dont disposera chaque club, membre effectif, sera déterminé conformément à l'article 20.1g) du règlement d'ordre intérieur de l'Association francophone de Tennis.
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Art. 10. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration
Art. 11. Le nombre de procurations est limité pour chaque votant conformément à l’article 20.1h) du règlement d'ordre intérieur de l'Association francophone de Tennis.
Les décisions de l’assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membre effectif ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et, éventuellement, d'homologation judiciaire requises par les articles 8, 12 et 20 de la 101 sur les ASBL, comme il sera dit à l'article 13 des statuts.
Dans les autres cas, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 12. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tous membres effectifs ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE V - Administration, gestion journalière
Art. 14. L'association est administrée par un conseil composé de six administrateurs au minimum et sept maximum, nommés parmi les membres affiliés des clubs, membres effectifs, par l’assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Chaque province, Namur et Luxembourg, sera représentée par trois administrateurs au moins. Ce conseil ne peut comprendre plus de deux membres d'un même club. Les candidats doivent être présentés par un membre effectif.
Seront élus, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix valablement exprimés, déduction faite des votes blancs et nuls, avec un minimum de 35 %. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
Dépôt des candidatures : au plus tard vingt et un jours avant la date de l’A.G de février.
Font partie du conseil d’administration :
La liste sera déposée par le secrétaire régional au greffe du tribunal de Commerce pour publication au moniteur.
Art. 15. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par une assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 16. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, n'appartenant pas à la même province que le président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, en cas d'absence ou empêchement de celui-ci, les fonctions de président sont alors assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 17. Le conseil se réunit sur convocations du président ou de trois administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par deux administrateurs et collés dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être reproduits et tous les autres actes seront signés par le président et par le secrétaire.
Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, confier tous pouvoirs à des mandataires de son choix.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes les valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, tous retraits de fonds, prendre en location tous coffres, payer toutes sommes dues par l’association, retirer tous colis, télégrammes ou plis recommandés. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 19. Le conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux et la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un ou des mandataires de son choix dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les émoluments.
Les noms des responsables à la gestion et aux signatures seront déposés au greffe du tribunal de Commerce.
Il peut également créer des commissions, dont il détermine les attributions et le fonctionnement.
Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du président ou de l’administrateur délégué.
Art. 21. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs dûment mandatés par le conseil, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 22. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf dans le cas prévu à l’article 19.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Art. 23. L’ASBL adhère aux statuts de l’AFT ainsi qu’à son règlement d’ordre intérieur. Elle se réserve toutefois le droit d’adapter certaines mesures propres à ses spécificités. Ces mesures seront consignées dans le registre spécial des procès verbaux du conseil d’administration.
Art. 24. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 25. Les comptes de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l’assemblée ordinaire.
Art. 26. En cas de dissolution, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l'actif net d’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.
Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés au greffe du tribunal de Commerce pour publication au moniteur.
Art. 27. Tout ce qui n'a pas été prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 10

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 20

Art. 10

Art. 11
 l'article 13

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27