Source: https://www.nosdeputes.fr/recherche?object_name=Intervention&tag=parlementaire%3Dgilles+lurton%2Ctype%3Dcommission&sort=1
Timestamp: 2019-12-10 03:07:19+00:00

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2019
Je maintiens que l'article 1er est inopérant, voire contre-productif. Nous avons voté il y a quelques mois la loi santé, qui constitue un cadre favorable à l'installation des médecins dans les zones les moins dotées. Malheureusement, ses effets ne seront visibles qu'à long terme, tout comme la suppression du numerus clausus, que j'ai approuvé. Les hôpitaux de proximité créés par la loi sont également une bonne mesure, car les médecins ont besoin d'un environnement favorable pour s'installer dans les zones sous-dotées. Mais leur fonctionnement n'est pas encore clairement établi et leur mise en place prendra du temps. Continuons à réfléchir à des solutions ...
Monsieur le rapporteur, j'apprécie que vous partiez de l'expérience que vous avez menée en Mayenne. Partout en France, nous devons faire face aux demandes de nos concitoyens, confrontés à la désertification médicale. Dans notre propre Assemblée, sur tous les bancs, des voix commencent à s'élever. Malgré tout, le déconventionnement sélectif que vous proposez à l'article 1er ne me paraît pas résoudre le problème. Nous en avons parlé à plusieurs reprises, lors des débats sur vos propositions de lois précédentes. Je crains que l'on crée une médecine à deux vitesses : les médecins n'hésiteront pas à s'installer dans des zones sur-denses car il y aura ...
Je voudrais m'assurer d'avoir bien compris l'amendement AS251, car depuis ce matin la communication du Gouvernement ne me paraît pas très claire – et tel est le cas pour un grand nombre de personnes dans notre pays. J'ai compris que les personnels de Paris et de l'Île-de-France bénéficieraient d'une prime de 800 euros par an, soit exactement 66 euros par mois, afin de compenser des frais de logement ou la cherté de la vie parisienne. Qu'en est-il pour les personnels du reste du pays ?
Mon amendement va dans le même sens que les amendements précédents. Un simple rappel : selon les chiffres de l'INSEE, depuis 2018, le pouvoir d'achat des retraités a baissé de 400 euros par ménage et par an. C'est considérable.
Le combat a été rude en première lecture sur le sujet. Il est parfois difficile de faire entendre les choses, même lorsqu'il y a manifestement un problème.
J'avais déjà défendu le même amendement en première lecture. J'approuve l'esprit de l'article 49 qui reprend une proposition que j'avais faite avec Guillaume Chiche dans un rapport que nous n'avons jamais rendu. Mais je ne comprends pas qu'on soumette les assistantes maternelles à l'obligation prévue par l'article, à savoir la communication électronique de leurs disponibilités d'accueil à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ce sont en effet des agents indépendants, libres de travailler quand elles le souhaitent. Mme Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, a eu beau énumérer, au cours de l'examen en ...
L'amendement AS103 est défendu.
La mise en place d'une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité ne peut se concevoir qu'en complément de l'offre de soins libérale, c'est ce que précise cet amendement.
L'amendement AS65 prenait tout son sens suite au vote de notre commission en première lecture du PLFSS, au mois d'octobre, supprimant tous les articles qui ne prévoyaient pas la compensation des dépenses de la sécurité sociale. Puisque vous avez voté en séance le contraire de ce que vous aviez voté en commission, je retire cet amendement qui a perdu sa cohérence.
L'amendement AS57 est défendu, avec conviction également.
Nous voterons bien sûr contre ce sous-amendement dont nous ne comprenons pas le sens et qui, comme l'a dit le rapporteur, rigidifie la proposition de loi qui pourtant est d'une grande modestie et dont les conséquences restent tout à fait relatives. J'ai le sentiment que jamais la situation dans les services d'urgences n'a été aussi grave qu'aujourd'hui puisque plus de 736 d'entre eux sont en grève. C'est dire si les choses vont bien ! Enfin, vous avez raison, madame la présidente, nous sommes ici entre parlementaires pour légiférer, et la ministre pourra nous donner son avis sur ce texte la semaine prochaine dans l'hémicycle, avis qui doit peu influer sur notre ...
Monsieur le rapporteur, il est vrai que, ces dernières années, nous avons pu observer une évolution du profil des patients reçus dans les services hospitaliers des urgences. Ces patients sont de plus en plus souvent en quête d'immédiateté, faute de médecins libéraux disponibles pour les soigner. Cette demande croissante est à l'origine de la grave crise qui secoue actuellement les hôpitaux de notre pays, notamment les services des urgences, crise dont le Gouvernement n'a toujours pas pris la mesure de la gravité. Face à cette situation, vous nous proposez de créer des PASI afin de désengorger les services des hôpitaux. J'approuverai, bien entendu, votre ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/11/2019
Gilles Lurton, président
Gilles Lurton (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/11/2019
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/10/2019
Madame la ministre, j'ai trois questions à vous poser. La première concerne la maladie de Lyme. Lundi après-midi, dans le cadre de l'examen des crédits du budget de la recherche en séance publique, nous avons défendu un amendement visant à augmenter les crédits pour la recherche sur cette maladie – qui, comme vous le savez, cause d'importantes souffrances à un grand nombre de personnes qui en sont atteintes –, mais cet amendement a été refusé par le Gouvernement, en la personne de votre collègue Mme Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. J'aimerais connaître votre position sur ce point. Ma deuxième question porte ...
Je souhaite vous interroger sur les intentions du Gouvernement vis-à-vis des quatre-vingt-dix-huit Cap emploi, organismes chargé de la préparation, de l'accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Plus de 1 000 personnes sont ainsi accompagnées chaque année. Pour exercer leur mission, les personnels de Cap emploi disposent d'une forte expertise pour s'adapter aux situations complexes que peuvent connaître ces personnes : formation psychologique à leur accueil alors qu'elles sont souvent fragilisées par la vie, traitement très personnalisé de leurs situations, temps de rendez-vous prolongés. Le rôle des Cap ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/10/2019
Jusqu'à présent, chaque année, le financement de Santé publique France est programmé dans une enveloppe de l'État, dans le cadre de la mission Santé du projet de loi de finances. À partir de 2020, ce financement se fera par une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie. Si nous partons du principe que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) varie chaque année, cette année fortement à la baisse – nous l'avons déploré encore hier soir – nous sommes en droit de penser que le financement de Santé publique France dépendra de l'ONDAM. Or corréler l'ONDAM aux actions menées par Santé publique France me laisse très interrogatif ...
Nous passons, avec l'amendement AS249, des retraites aux prestations familiales qui ne seront, elles, réindexées sur rien du tout. Déjà, dans la LFSS 2019, le Gouvernement et la majorité avaient supprimé l'indexation des pensions familiales sur l'inflation. Cette mesure conduit à ce que 100 millions d'euros supplémentaires seront retirés aux familles du fait d'une nouvelle sous-indexation, pour la deuxième année consécutive, des prestations familiales. Le quasi-gel de ces prestations sur deux ans devrait ainsi engendrer une économie de 400 millions d'euros aux dépens des familles. Non seulement c'est la première fois depuis de très nombreuses années qu'un ...
Ce sont les chiffres que l'INSEE vient de publier ! Je ne comprends vraiment pas votre politique de matraquage des retraités.
Je partage évidemment totalement les propos de M. Vallaud. J'ajoute que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) vient de publier des chiffres montrant que, depuis le début du quinquennat, le pouvoir d'achat des retraités a diminué de 400 euros par personne et par an : c'est absolument considérable !
Depuis 2012, un grand nombre de mesures ont été adoptées au détriment des familles : baisse répétée du quotient familial ; modulation des allocations familiales ; congé parental partagé limitant la durée maximale pour un parent à deux ans au lieu de trois ; prime de naissance versée après la naissance et non avant ; promesses non tenues concernant les modes de garde ; conditions plus drastiques et baisse des montants pour l'allocation de base de la prestation d'accueil jeune enfant. Depuis des années, la politique familiale est la grande victime de tous les PLFSS que nous avons votés, en dépit des débats que, avec d'autres, j'ai essayé d'engager sur ce ...
Je viens de défendre à l'instant dans l'hémicycle l'amendement visant à replacer le quotient familial à son niveau d'avant la loi de finances pour 2013, accompagné en cela par Mme Elimas. L'abaissement du plafond du quotient familial a été le premier coup porté à l'universalité de la politique familiale, le deuxième l'ayant été en 2015, lorsque la précédente majorité a pris la décision de moduler les allocations familiales en fonction des ressources des bénéficiaires. La politique familiale doit être horizontale, c'est-à-dire qu'elle vise à compenser l'arrivée d'un enfant dans un foyer. Élever trois, quatre ou cinq enfants, ce n'est pas la même chose ...
Nous avons parlé de ce prêt à maintes reprises. Je trouve humiliant de contraindre les familles dans la difficulté à demander un prêt alors qu'auparavant, la prime était versée avant la naissance. Certes, le coût est de 250 millions mais je rappelle que, cette année encore, la branche famille est excédentaire. Or, à chaque fois que le Gouvernement a besoin d'équilibrer son budget, c'est la branche famille qui trinque !
C'est un amendement que je dépose à chaque PLFSS depuis que le Gouvernement, sous le précédent quinquennat, a pris la décision de reporter le versement de la prime de naissance après la naissance de l'enfant. C'est une aberration totale, car les besoins financiers des parents attendant un enfant surviennent généralement avant la naissance, pour acheter le berceau, aménager la chambre de l'enfant ou acheter tous les vêtements dont ils ont besoin pour préparer dans la joie l'arrivée de leur enfant. Le présent amendement vise donc à revenir à un versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant. Je suis conscient que cette proposition a un coût de ...
J'ai reconnu d'emblée que l'objectif était louable, mais je ne vois pas comment nous pouvons soumettre les assistantes maternelles, qui sont des travailleurs indépendants, à une telle obligation.
J'ai fait une erreur en cosignant l'amendement AS302 de Marc Le Fur, car je ne suis pas favorable à la suppression de l'article 49. Ce dernier résulte du rapport sur la politique familiale que nous avions rédigé avec Guillaume Chiche, qui n'a jamais été publié mais a quand même laissé quelques traces. Je suis favorable à ce que l'on soumette les établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans à une obligation de communication par voie électronique de leurs disponibilités d'accueil à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et à la CCMSA. Cela me semble être une solution efficace pour une meilleure information du public sur ...
L'amendement AS18 concerne les personnes qui souffrent de diabète et qui subissent une amputation d'un membre inférieur – orteil, pied, jambe et parfois même cuisse. Chaque année, 20 000 personnes sont hospitalisées pour une plaie du pied. La qualité de vie du patient diabétique est alors largement détériorée : la pratique d'une activité physique – qui fait partie intégrante du traitement du diabète au même titre que l'alimentation et les traitements médicamenteux – devient plus difficile alors que, lorsqu'on est bien soigné, tout pourrait se passer correctement. Sans cette pratique régulière du sport, le diabète est moins stable, d'autres ...
L'amendement AS616 est défendu.
Bien que je me doute un peu de l'issue qui sera réservée à cet amendement, je vais néanmoins le défendre. Les médicaments dérivés du plasma sont des spécialités pharmaceutiques spécifiques, en raison de leur matière première, le plasma sanguin : cet élément humain ne peut être synthétisé dans un laboratoire et constitue une ressource naturellement limitée. Ces médicaments biologiques uniques sont indispensables à de nombreux patients atteints de maladies rares et graves, telles que les déficits immunitaires, les neuropathies périphériques ou encore l'angio-oedème héréditaire, pour lesquelles il n'existe pas d'alternative thérapeutique. Face à ...
J'ai déjà défendu l'amendement AS615. Je ne comprends vraiment pas quel problème créerait l'exclusion des médicaments dérivés du plasma du champ de cet article.
La réponse du rapporteur général me conduit à présenter d'emblée mon amendement AS615, qui viendra prochainement en discussion et qui concerne les médicaments dérivés du plasma. Pour ceux-ci, il me paraît illusoire de prétendre constituer des stocks d'une durée de quatre mois. En effet, on manque totalement de ce type de médicaments, qui sont très difficiles à obtenir. La France a cruellement besoin. C'est pourquoi il faudrait instituer dans le texte une exception en leur faveur. Tel est l'objet de mon amendement AS615, qui aura pour objet d'insérer, à l'alinéa 4, les mots : « à l'exception des médicaments dérivés du plasma », comme M. Door suggérait ...
Le prix de vente au public des médicaments est fixé par convention entre l'entreprise et le CEPS en prenant en considération divers critères, dont l'amélioration du service médical rendu, les résultats de l'évaluation médico-économique, le volume de vente prévu ou constaté, ainsi que les conditions prévisibles et réelles d'utilisation du médicament. Mon amendement AS316 vise à aborder la question de la place du patient dans le système de santé, ce qui me paraît particulièrement important, voire essentiel. Il propose d'introduire la qualité et l'expérience du patient comme critère de fixation du prix du médicament. Ce nouveau critère, dénommé « ...
L'alinéa 10 de l'article 29 prévoit de supprimer l'article L. 5125-23-3 du code de la santé publique, lequel dispose : « Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 5125-23, le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament biologique prescrit, un médicament biologique similaire », dès lors qu'un certain nombre de conditions, énumérées par la suite, sont remplies. Les modalités d'application de l'article, « notamment les conditions de substitution du médicament biologique et d'information du prescripteur à l'occasion de cette substitution de nature à assurer la continuité du traitement avec le même médicament, sont précisées par décret ...
L'amendement AS174 vise à remplacer les mots « peut être » par le mot « est » afin de garantir le meilleur état d'usage des dispositifs médicaux, notamment parce que les dispositifs médicaux visés par ces dispositions sont utilisés par des personnes particulièrement fragiles, en situation de handicap, d'un âge avancé ou souffrant de maladies chroniques.
Je confirme à M. Dharréville que la MECCS est en train de préparer un rapport sur ce sujet, corédigé par Marc Delatte et Nadia Ramassamy.
Je partage évidemment les propos de mes collègues Grelier, Dharréville, Door et Vallaud. La situation des urgences dans notre pays est aujourd'hui très grave. Le problème n'est pas seulement matériel, ce n'est pas seulement une question de locaux : il y va de la motivation des personnels urgentistes. Chacun sait qu'aujourd'hui on ne trouve plus de médecins urgentistes, de personnels volontaires pour exercer dans les services d'urgence. Laisser entendre que la situation n'est pas partout très grave, c'est prendre un très gros risque vis-à-vis de l'ensemble des personnels de ces services.
Venez à Saint-Malo ! Il n'y a pas que Paris en France !
Il ne s'agit pas de créer une antinomie entre médecine hospitalière et médecine de ville, bien au contraire, mais de permettre à la médecine hospitalière d'intervenir en complément de l'offre de soins libérale.
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot « spécialités », l'amendement AS98 vise à insérer les mots « lorsque l'offre de soins libérale ne répond pas aux besoins de la population ». La mise en place d'une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité ne peut se concevoir qu'en complément de l'offre de soins libérale.
L'amendement AS22 vise à compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante : « Les modalités d'attribution de l'enveloppe de 50 millions d'euros susvisée seront précisées par décret d'application. » En effet, la tarification et le financement des SAAD ne répondent pas à l'enjeu démographique actuel et surtout au fait que les personnes souhaitent majoritairement rester à leur domicile – cette politique est encouragée par le ministère des solidarités et de la santé et je l'encourage aussi très fortement dans ma circonscription. Cette tarification est réglementée par des décrets, dont le principal fixe les critères de sélection pour l'attribution de ...
Je comprends bien que vous ne puissiez pas donner un avis différent. Néanmoins, à partir du moment où la commission des affaires sociales a adopté la suppression des alinéas considérés de l'article 3, il faut en tirer les conséquences à l'article 17 en adoptant l'amendement AS607.
Il s'agit d'un amendement de cohérence, compte tenu de l'adoption, à l'article 3, d'un amendement visant à supprimer la non-compensation à la sécurité sociale des pertes de recettes causées, en 2019, par les décisions de l'État de modifier les conditions de paiement de la contribution sociale généralisée et la tarification des heures supplémentaires.
Les entreprises de la répartition pharmaceutique jouent un rôle crucial dans la chaîne du médicament en assurant l'approvisionnement de plus de 21 500 pharmacies françaises sur l'ensemble du territoire. Leurs missions sont assorties d'obligations de service public encadrées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Elles doivent ainsi disposer des stocks de médicaments permettant de satisfaire durant au moins quinze jours la consommation habituelle, livrer l'ensemble des pharmacies d'officine dans un délai de 24 heures après chaque commande et disposer d'au moins neuf médicaments sur dix commercialisés en France. Dès lors que ...
De PLFSS en PLFSS, les entreprises du médicament voient leur situation se dégrader. L'ONDAM 2020 a été fixé à 2,3 % ; pour le médicament, le taux de croissance autorisé est fixé à 0,5 %. Faire, chaque année, du médicament le principal vecteur des économies recherchées sur l'assurance maladie a des conséquences graves. La part de financement consacrée au médicament au sein des dépenses de santé décroît chaque année, entraînant un décrochage qui commence à se manifester. Concrètement, ce décrochage allonge le délai d'accès aux médicaments, incite au désinvestissement industriel et suscite des phénomènes nouveaux de pénurie – nous y ...
Pour ma part, je soutiens l'amendement AS693 car, s'agissant des dispositifs médicaux innovants, une telle clause de sauvegarde me paraît inadaptée et inefficiente. Un mécanisme conventionnel serait certainement beaucoup plus efficace en la matière.

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 29
 l'article 3
 l'article 17
 l'article 3