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Accord. Traduction 1. (Etat le 1 er janvier 2017) - PDF
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1 Traduction Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale Conclu le 30 octobre 2014 Entré en vigueur par échange de notes le 1 er janvier 2015 (Etat le 1 er janvier 2017) Le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein, appelés ci-après «parties contractantes», dans l esprit des bonnes relations entre les deux Etats, conscients de l étroite collaboration entre les deux Etats et de leurs points communs dans le domaine de la formation nelle, dans le but de faciliter, aux titulaires d un certificat de la formation nelle suisse ou liechtensteinois, l accès à une activité nelle et de leur permettre d accéder à la formation nelle supérieure au sein de la Confédération suisse et de la Principauté du Liechtenstein, en vue de la reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de formation nelle (appelés certificats ci-après) de la formation nelle initiale, ont conclu l accord suivant: Art. 1 Cet accord règle la reconnaissance mutuelle des certificats de la formation nelle initiale ci-après: a. attestation fédérale de formation nelle (AFP); b. attestation de formation nelle (AP) liechtensteinoise; c. certificat fédéral de capacité (CFC); d. certificat de capacité (CC) liechtensteinois. RO Texte original allemand. 1
2 nelle Art. 2 Dans le cadre du présent accord, les définitions suivantes s appliquent a. formation nelle initiale La formation nelle initiale est rattachée au degré secondaire II et vise à transmettre et à faire acquérir les compétences, les connaissances et le savoir-faire indispensables à l exercice d une activité dans une, un champ nel ou un champ d activité. b. attestation fédérale de formation nelle L attestation fédérale de formation nelle atteste la réussite de l examen sanctionnant une formation nelle initiale de deux ans ou d une procédure de qualification équivalente. c. certificat fédéral de capacité Le certificat fédéral de capacité atteste la réussite de l examen de fin d apprentissage sanctionnant une formation nelle initiale de trois ou quatre ans ou d une procédure de qualification équivalente. d. attestation de formation nelle liechtensteinoise L attestation de formation nelle liechtensteinoise atteste la réussite de l examen sanctionnant une formation nelle initiale de deux ans ou d une procédure de qualification équivalente. e. certificat de capacité liechtensteinois Le certificat de capacité liechtensteinois atteste la réussite de l examen de fin d apprentissage sanctionnant une formation nelle initiale de trois ou quatre ans, ou d une procédure de qualification équivalente. f. documents déterminants Il s agit des ordonnances en vigueur sur la formation nelle initiale et des plans de formation correspondants et d autres documents qui régissent les procédures de qualification équivalente selon les lois sur la formation nelle suisse et liechtensteinoise. Art. 3 Un certificat est équivalent à un autre certificat si: a. les documents déterminants se rapportant aux certificats sont, à l exception des titres, identiques; et si b. la formation et la procédure de qualification menant au certificat sont régies par les documents déterminants. Art. 4 1 Les certificats reconnus mutuellement comme équivalents par les parties contractantes font l objet de l annexe au présent accord. 2
3 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein D un commun accord entre le Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation (SEFRI) suisse et l Amt für Berufsbildung und Berufsberatung (ABB) de la Principauté du Liechtenstein, l annexe peut être modifiée et complétée. 3 D un commun accord, le SEFRI et l ABB procèdent une fois par an à la mise à jour de l annexe et échangent régulièrement les informations requises à cet effet. Art. 5 L exécution et l interprétation du présent accord relèvent de la compétence du SEFRI et de l ABB. Art. 6 1 Le SEFRI et l ABB décident en vertu de l art. 3 d inscrire un diplôme à l annexe. 2 Si les documents déterminants qui sont décisifs pour l inscription d un certificat à l annexe ont été modifiés, le SEFRI et l ABB décident en commun du renouvellement de l inscription à l annexe en vertu de l art Les décisions peuvent être prises par voie de correspondance si le SEFRI ou l ABB ne demande pas expressément la tenue d une séance. 4 Si le SEFRI et l ABB n arrivent pas à trouver un accord, le certificat est biffé de l annexe. 5 La réciprocité mutuelle reste valable si un certificat a été obtenu à une date à laquelle il figurait à l annexe. Art. 7 1 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 2 Chaque partie contractante peut résilier l accord par écrit. La résiliation prend effet une année après sa communication à l autre partie contractante. Art. 8 Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel les parties contractantes se sont notifiée réciproquement que les conditions requises pour l entrée en vigueur sont remplies dans chaque Etat. Fait à Berne, le 30 octobre 2014, en langue allemande et en deux versions originales. Pour le Conseil fédéral Suisse: Johann N. Schneider-Ammann Pour le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein: Aurelia Frick 3
4 nelle Annexe 2 (art. 4, al. 1) Reconnaissance mutuelle des certificats de la formation nelle initiale Agent d exploitation CFC/ Agent d exploitation CC Agent de propreté AFP/ Agent de propreté AP Agent de propreté CFC/ Agent de propreté CC Agent en information documentaire CFC/ Agent en information documentaire CC Agriculteur CFC (Champ nel de l agriculture)/ Agriculteur CC (Champ nel de l agriculture) Agropraticien AFP/ Agropraticien AP Agropraticien AFP/ Agropraticien AP Agropraticien AFP/ Agropraticien AP Agropraticien AFP/ Agropraticien AP Aide en informatique AFP/ Aide en informatique AP Aide en soins et accompagnement AFP/ Aide en soins et accompagnement AP Agente d exploitation CFC/ Agente d exploitation CC Agente de propreté AFP/ Agente de propreté AP Agente de propreté CFC/ Agente de propreté CC Agente en information documentaire CFC/ Agente en information documentaire CC Agricultrice CFC (Champ nel de l agriculture)/ Agricultrice CC (Champ nel de l agriculture) Agropraticienne AFP/ Agropraticienne AP Agropraticienne AFP/ Agropraticienne AP Agropraticienne AFP/ Agropraticienne AP Agropraticienne AFP/ Agropraticienne AP Aide en informatique AFP/ Aide en informatique AP Aide en soins et accompagnement AFP/ Aide en soins et accompagnement AP Cultures spéciales Agriculture Vinification 2 Mise à jour selon les mod. entrées en vigueur respectivement le 1 er janv (RO ) et le 1 er janv (RO ). 3 Jusqu au 1 er janv. 2016, pour chaque titre nel une publication sous la forme d un renvoi à l ordonnance relative était publiée dans le RO. Actuellement, les ordonnances suisses qui s appliquent à la reconnaissance mutuelle des certificats ne sont publiées intégralement dans le RO. Pour chaque titre nel une publication sous la forme d un renvoi à la source où l ordonnance relative est disponible est publiée dans le Liechtensteinischen Landesgesetzblatt. Les ordonnances liechtensteinoises qui s appliquent à la reconnaissance mutuelle des certificats ne sont pas publiées dans le Liechtensteinischen Landesgesetzblatt. Le texte intégral des ordonnance peut être commandé auprès du Amt für Berufsbildung und Berufsberatung, Postplatz 2, 9494 Schaan, ou être consulté sur Internet sous: > Bildungsverordnungen. 4
5 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein Aide en technique du Aide en technique du bâtiment AFP/ bâtiment AFP/ Aide en technique du bâtiment APAide en technique du bâtiment AP Aide-carreleur AFP/ Aide-carreleuse AFP/ Aide-carreleur AP Aide-carreleur AP Aide-constructeur Aide-constructrice métallique AFP/ métallique AFP/ Aide-constructeur métallique AP Aide-constructrice métallique AP Aide-maçon AFP/ Aide-maçonne AFP/ Aide-maçon AP Aide-maçonne AP Aide-menuisier AFP/ Aide-menuisière AFP/ Aide-menuisier AP Aide-menuisière AP Aide-peintre AFP Aide-peintre AFP Aide-peintre AP Aide-peintre AP Aide-plâtrier AFP Aide-plâtrière AFP Aide-plâtrier AP Aide-plâtrière AP Aide-polybâtisseur AFP/ Aide-polybâtisseuse AFP/ Aide-polybâtisseur AP Aide-polybâtisseuse AP Assistant de bureau AFP/ Assistante de bureau AFP/ Assistant de bureau AP Assistant de bureau AP Assistant dentaire CFC/ Assistante dentaire CFC/ Assistant dentaire CC Assistante dentaire CC Logistique des pièces détachées Boulangeriepatîsserieconfiserie Consumer- Electronics Do-ityourself Quincaillerie 5
6 nelle Electroménagers Peinture Economie carnée Flower Garden Ménage Kiosque Landi Maroquinerie et articles de sport Ameublement Instruments de musique Produits nutritifs et stimulants 6
7 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein Assistant en boucherie et charcuterie AFP/ Assistant en boucherie et charcuterie AP Assistante en boucherie et charcuterie AFP/ Assistante en boucherie et charcuterie AP Papeterie Parfumerie Poste Chaussures Jouets Articles de sport Tapis et revêtements de sols Textile Supports audio, audiovisuel et musiques Montres-Bijoux- Pierres Magasins soécialisés en biens zoologiques 7
8 nelle Assistant en maintenance d automobiles AFP/ Assistant en maintenance d automobiles AP Assistant en médias imprimés AFP/ Assistant en médias imprimés AP Assistant en pharmacie CFC/ Assistant en pharmacie CC Assistant en podologie CFC/ Assistant en podologie CC Assistant en podologie CFC/ Assistant en podologie CC Assistant en promotion de l activité physique et de la santé CFC/ Assistant en promotion de l activité physique et de la santé CC Assistant en soins et santé communautaire CFC/ Assistant en soins et santé communautaire CC Assistant médical CFC/ Assistant médical CC Assistant socio-éducatif CFC/ Assistant socio-éducatif CC Assistant socio-éducatif CFC/ Assistant socio-éducatif CC Assistant socio-éducatif CFC/ Assistant socio-éducatif CC Assistant socio-éducatif CFC/ Assistant socio-éducatif CC Assistant socio-éducatif CFC/ Assistant socio-éducatif CC Assistant vernisseur AFP/ Assistant vernisseur AP Assistant-constructeur de fondations AFP (champ nel / Assistant-constructeur de fondations AP (champ nel Assistante en maintenance d automobiles AFP/ Assistante en maintenance d automobiles AP Assistante en médias imprimés AFP/ Assistante en médias imprimés AP Assistante en pharmacie CFC/ Assistante en pharmacie CC Assistante en podologie CFC/ Assistante en podologie CC Assistante en podologie CFC/ Assistante en podologie CC Assistante en promotion de l activité physique et de la santé CFC/ Assistante en promotion de l activité physique et de la santé CC Assistante en soins et santé communautaire CFC/ Assistante en soins et santé communautaire CC Assistante médicale CFC/ Assistante médicale CC Assistante socio-éducative CFC/ Assistante socio-éducatif CC Assistante socio-éducative CFC/ Assistante socio-éducatif CC Assistante socio-éducative CFC/ Assistante socio-éducatif CC Assistante socio-éducative CFC/ Assistante socio-éducatif CC Assistante socio-éducative CFC/ Assistante socio-éducatif CC Assistante vernisseuse AFP/ Assistante vernisseur AP Assistante-constructrice de fondations AFP de voies de / Assistante-constructrice de fondations AP de voies de Accompagnement des personnes handicapées Accompagnement des personnes âgées Variante généraliste Accompagnement des enfants 8
9 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein Assistant-constructeur de fondations AFP (champ nel / Assistant-constructeur de fondations AP (champ nel Assistante-constructrice de fondations AFP de voies de / Assistante-constructrice de fondations AP de voies de Assistant-constructeur de Assistante-constructrice de routes AFP (champ nel routes AFP (champ nel / / Assistant-constructeur de Assistante-constructrice de routes AP (champ nel routes AP (champ nel Assistant-constructeur de Assistante-constructrice de routes AFP (champ nel routes AFP (champ nel / / Assistant-constructeur de Assistante-constructrice de routes AP (champ nel routes AP (champ nel Assistant-constructeur de sols industriels et de chapes AFP (champ nel / Assistant-constructeur de sols industriels et de chapes AP (champ nel Assistant-constructeur de sols industriels et de chapes AFP (champ nel / Assistant-constructeur de sols industriels et de chapes AP (champ nel Assistante-constructrice de sols industriels et de chapes AFP de voies de / Assistante-constructrice de sols industriels et de chapes AP de voies de Assistante-constructrice de sols industriels et de chapes AFP de voies de / Assistante-constructrice de sols industriels et de chapes AP de voies de 9
10 nelle Assistant-constructeur de voies ferrées AFP (champ nel Constructio n de voies de / Assistant-constructeur de voies ferrées AP (champ nel Assistante-constructrice de voies ferrées AFP (champ nel / Assistante-constructrice de voies ferrées AP (champ nel Automaticien CFC/ Automaticien CC Automaticienne CFC/ Automaticienne CC Bottier-orthopédiste CFC/ Bottier-orthopédiste CC Bottière-orthopédiste CFC/ Bottière-orthopédiste CC Boucher-charcutier CFC/ Boucher-charcutier CC Bouchère-charcutière CFC/ Bouchère-charcutière CC Boulanger-pâtissierconfiseur CFC/ Boulangère-pâtissièreconfiseuse CFC/ Boulanger-pâtissier-confiseur CC Boulangère-pâtissièreconfiseuse CC Boulanger-pâtissierconfiseur CFC/ Boulangère-pâtissièreconfiseuse CFC/ Boulanger-pâtissier-confiseur CC Boulangère-pâtissièreconfiseuse CC Boulanger-pâtissierconfiseur Boulangère-pâtissière- CFC/ confiseuse CFC/ Boulanger-pâtissier-confiseur CC Boulangère-pâtissièreconfiseuse CC Boulanger-pâtissierconfiseur Boulangère-pâtissière- AFP/ confiseuse AFP/ Boulanger-pâtissier-confiseur AP Boulangère-pâtissièreconfiseuse AP Carreleur CFC/Carreleur CC Carreleuse CFC/Carreleuse CC Carrossier-peintre CFC/ Carrossière-peintre CFC/ Carrossier-peintre CC Carrossière-peintre CC Carrossier-tôlier CFC/ Carrossière-tôlière CFC/ Carrossier-tôlier CC Carrossière-tôlière CC Céramiste CFC/ Céramiste CFC/ Céramiste CC Céramiste CC Charpentier CFC/ Charpentière CFC/ Charpentier CC Charpentier CC Coiffeur AFP/Coiffeur AP Coiffeuse AFP/Coiffeuse AP Coiffeur CFC/Coiffeur CC Coiffeuse CFC/Coiffeuse CC Coiffeur CFC/Coiffeur CC Coiffeuse CFC/Coiffeuse CC Conducteur de véhicules légers AFP Conducteur de véhicules légers AP Conductrice de véhicules légers AFP Conductrice de véhicules légers AP Boulangeriepâtisserie Pâtisserieconfiserie 10
11 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein Conducteur de véhicules lourds CFC/ Conducteur de véhicules lourds CC Confectionneur AFP/ Confectionneur AP Constructeur d appareils industriels CFC/ Constructeur d appareils industriels CC Conductrice de véhicules lourds CFC/ Conductrice de véhicules lourds CC Confectionneuse AFP/ Confectionneuse AP Constructrice d appareils industriels CFC/ Constructrice d appareils industriels CC Constructeur d éléments en béton Constructrice d éléments en béton préfabriqués CFC/ préfabriqués CFC/ Constructeur d éléments en béton Constructrice d éléments en béton préfabriqués CC préfabriqués CC Constructeur d installation de ventilation CFC/ Constructeur d installation de ventilation CC Constructeur de fondations CFC (champ nel / Constructeur de fondations CC (champ nel Constructeur de fondations CFC (champ nel / Constructeur de fondations CC (champ nel Constructeur de routes CFC (champ nel / Constructeur de routes CC (champ nel Constructeur de routes CFC (champ nel / Constructeur de routes CC (champ nel Constructrice d installation de ventilation CFC/ Constructrice d installation de ventilation CC Constructrice de fondations CFC de voies de / Constructrice de fondations CC de voies de Constructrice de fondations CFC de voies de / Constructrice de fondations CC de voies de Constructrice de routes CFC de voies de / Constructrice de routes CC de voies de Constructrice de routes CFC de voies de / Constructrice de routes CC de voies de 11
12 nelle Constructeur de sols industriels et de chapes CFC (champ nel / Constructeur de sols industriels et de chapes CC (champ nel Constructeur de sols industriels et de chapes CFC (champ nel / Constructeur de sols industriels et de chapes CC (champ nel Constructrice de sols industriels et de chapes CFC de voies de / Constructrice de sols industriels et de chapes CC de voies de Constructrice de sols industriels et de chapes CFC de voies de / Constructrice de sols industriels et de chapes CC de voies de Constructeur de voies Constructrice de voies ferrées CFC ferrées CFC (champ nel / de voies de / Constructrice de voies ferrées CC Constructeur de voies ferrées CC (champ nel de voies de Constructeur de voies Constructrice de voies ferrées CFC ferrées CFC (champ nel / de voies de / Constructrice de voies ferrées CC Constructeur de voies ferrées CC (champ nel de voies de Constructeur métallique CFC/ Constructeur métallique CC Constructrice métallique CFC/ Constructrice métallique CC Construction métallique Constructeur métallique CFC/ Constructrice métallique CFC/ Travaux de forge Constructeur métallique CC Constructrice métallique CC Constructeur métallique CFC/ Constructeur métallique CC Constructrice métallique CFC/ Constructrice métallique CC Charpente métallique Cordonnier CFC/ Cordonnier CC Cordonnière CFC/ Cordonnière CC Courtepointier CFC/ Courtepointier CC Courtepointière CFC/ Courtepointière CC Couturier d intérieur AFP/ Couturier d intérieur AP Couturière d intérieur AFP/ Couturier d intérieur AP Créateur de vêtements CFC/ Créateur de vêtements CC Créatrice de vêtements CFC/ Créatrice de vêtements CC Cuisinier CFC/Cuisinier CC Cuisinière CFC/Cuisinière CC 12
13 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein Cuisinier en diététique CFC/ Cuisinier en diététique CC Dessinateur CFC/ Dessinateur CC Dessinateur CFC/ Dessinateur CC Dessinateur CFC/ Dessinateur CC Dessinateur CFC/ Dessinateur CC Dessinateur CFC/ Dessinateur CC Dessinateur-constructeur industriel CFC/ Dessinateur-constructeur industriel CC Dessinateur-constructeur sur métal CFC/ Dessinateur-constructeur sur métal CC Cuisinière en diététique CFC/ Cuisinière en diététique CC Dessinatrice CFC/ Dessinatrice CC Dessinatrice CFC/ Dessinatrice CC Dessinatrice CFC/ Dessinatrice CC Dessinatrice CFC/ Dessinatrice CC Dessinatrice CFC/ Dessinatrice CC Dessinatrice-constructrice industrielle CFC/ Dessinatrice-constructrice industrielle CC Dessinatrice-constructrice sur métal CFC/ Dessinatrice-constructrice sur métal CC orientation Architecture orientation Génie civil orientation Architecture d intérieur orientation Architecture paysagère orientation Planification du territoire Droguiste CFC/Droguiste CC Droguiste CFC/Droguiste CC Ebéniste CFC/Menuisier CFC/ Ebéniste CC/Menuisier CC Ebéniste CFC/Menuisière CFC/ Ebéniste CC/Menuisière CC Ebéniste CFC/Menuisier CFC/ Ebéniste CFC/Menuisière CFC/ Ebénisterie Ebéniste CC/Menuisier CC Ebéniste CC/Menuisière CC Ebéniste CFC/Menuisier CFC/ Ebéniste CFC/Menuisière CFC/ Menuiserie Ebéniste CC/Menuisier CC Ebéniste CC/Menuisière CC Ebéniste CFC/Menuisier CFC/ Ebéniste CFC /Menuisière CFC/ Charronnage Ebéniste CC/Menuisier CC Ebéniste CC/Menuisière CC Ebéniste CFC/Menuisier CFC/ Ebéniste CC/Menuisier CC Ebéniste CFC/Menuisière CFC/ Ebéniste CC/Menuisière CC Fabrication de ski Electricien de montage CFC/ Electricien de montage CC Electricienne de montage CFC/ Electricienne de montagecc Electricien de montage CFC/ Electricien de montage CC Electricienne de montage CFC/ Electricienne de montagecc Electricien de réseau CFC/ Electricien de réseau CC Electricienne de réseau CFC/ Electricienne de réseau CC Electronicien CFC/ Electronicien CC Electronicienne CFC/ Electronicienne CC Electronicien en multimédia CFC/ Electronicienne en multimédia Electronicien en multimédia CC CFC/ Electronicienne en multimédia CC Employé de commerce CFC/ initiale de base 13
14 nelle Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Automobile Banque Administration fédérale Chimie Services et administration Commerce Hôtellerie- Gastronomie- Tourisme Construire et habiter Logistique et transports internationaux Communication Industrie des machines, des équipements électriques et des métaux 14
15 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Industrie alimentaire Notariats de Suisse Transport public Administration publique Assurance privée Agences de voyages santésuisse Hôpitaux et cliniques Transport Fiduciaire/immobilière initiale élargie 15
16 nelle Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Automobile Banque Administration fédérale Chimie Services et administration Commerce Hôtellerie- Gastronomie- Tourisme Construire et habiter Logistique et transports internationaux Communication Industrie des machines, des équipements électriques et des métaux 16
17 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé de commerce CFC/ Employé d exploitation AFP Employé d exploitation AP Employé en cuisine AFP/ Employé en cuisine AP Employée d exploitation AFP Employée d exploitation AP Employée en cuisine AFP/ Employée en cuisine AP Industrie alimentaire Notariats de Suisse Transport public Administration publique Assurance privée Agences de voyages santésuisse Hôpitaux et cliniques Transport Fiduciaire/immobilièr e 17
18 nelle Employé en hôtellerie AFP/ Employé en hôtellerie AP Employée en hôtellerie AFP/ Employée en hôtellerie AP Employé en industrie laitière AFP/ Employé en industrie laitière AP Employée en industrie laitière AFP/ Employée en industrie laitière AP Employé en intendance AFP/ Employé en intendance AP Employée en intendance AFP/ Employée en intendance AP Employé en intendance AFP/ Employé en intendance AP Employée en intendance AFP/ Employée en intendance AP Employé en restauration AFP/ Employé en restauration AP Employée en restauration AFP/ Employée en restauration AP Esthéticien CFC/ Esthéticien CC Esthéticienne CFC/ Esthéticienne CC Ferblantier CFC/Ferblantier CC Ferblantière CFC/Ferblantière CC Fleuriste AFP/Fleuriste AP Fleuriste AFP/Fleuriste AP Fleuriste CFC/Fleuriste CC Fleuriste CFC/Fleuriste CC Forestier-bûcheron CFC/ Forestier-bûcheron CC Forestière-bûcheronne CFC/ Forestière-bûcheronne CC Gardien d animaux CFC/ Gardien d animaux CC Gardienne d animaux CFC/ Gardienne d animaux CC Gardien d animaux CFC/ Gardien d animaux CC Gardienne d animaux CFC/ Gardienne d animaux CC Animaux de compagnie Gardien d animaux CFC/ Gardien d animaux CC Gardienne d animaux CFC/ Gardienne d animaux CC Animaux de laboratoire Gardien d animaux CFC/ Gardien d animaux CC Gardienne d animaux CFC/ Gardienne d animaux CC Animaux sauvages Gardien de chevaux AFP/ Gardien de chevaux AP Gardienne de chevaux AFP/ Gardienne de chevaux AP Gardien de chevaux AFP/ Gardien de chevaux AP Gardienne de chevaux AFP/ Gardienne de chevaux AP Garnisseur de meubles CFC/ Garnisseur de meubles CC Garnisseuse de meubles CFC/ Garnisseuse de meubles CC Géomaticien CFC/ Géomaticien CC Géomaticienne CFC/ Géomaticienne CC clientèle Logistique des pièces détachées 18
19 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein Boulangeriepatîsserieconfiserie Consumer- Electronics Do-ityourself Quincaillerie Electroménagers Peinture Economie carnée Flower Garden Ménage Kiosque 19
20 nelle Landi Maroquinerie et articles de voyage Ameublement Instruments de musique Produits nutritifs et stimulants Papeterie Poste Chaussures Jouets Articles de sport Tapis et revêtements de sols 20
21 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein Textile Supports audio, audiovisuel et musiques Montres-Bijoux- Pierres précieuses Magasins spécialisés en biens zoologiques marchandises Logistique des pièces détachées Boulangeriepatîsserieconfiserie Consumer- Electronics Do-ityourself Quincaillerie 21
22 nelle Electroménagers Peinture Economie carnée Flower Garden Ménage Kiosque Landi Maroquinerie et articles de voyage Ameublement Instruments de musique Produits nutritifs et stimulants
23 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein Gestion der Papeterie Parfumerie Poste Chaussures Jouets Articles de sport Tapis et revêtements de sols Textile Supports audio, audiovisuel et musiques Montres-Bijoux- Pierres précieuses 23
24 nelle Gestionnaire en intendance CFC/ Gestionnaire en intendance CC Gestionnaire en intendance CFC/ Gestionnaire en intendance CC Graphiste CFC/ Graphiste CC Horticulteur AFP/ Horticulteur AP Horticulteur AFP/ Horticulteur AP Horticulteur CFC/ Horticulteur CC Horticulteur CFC/ Horticulteur CC Horticulteur CFC/ Horticulteur CC Horticulteur CFC/ Horticulteur CC Horticulteur CFC/ Horticulteur CC Informaticien CFC/ Informaticien CC Informaticien CFC/ Informaticien CC Informaticien CFC/ Informaticien CC Informaticien CFC/ Informaticien CC Informaticien CFC/ Informaticien CC Informaticien CFC/ Informaticien CC Informaticien CFC/ Informaticien CC Informaticien CFC/ Informaticien CC Gestionnaire en intendance CFC/ Gestionnaire en intendance CC Gestionnaire en intendance CFC/ Gestionnaire en intendance CC Graphiste CFC/ Graphiste CC Horticultrice AFP/ Horticultrice AP Horticultrice AFP/ Horticultrice AP Horticultrice CFC/ Horticultrice CC Horticultrice CFC/ Horticultrice CC Horticultrice CFC/ Horticultrice CC Horticultrice CFC/ Horticultrice CC Horticultrice CFC/ Horticultrice CC Informaticienne CFC/ Informaticienne CC Informaticienne CFC/ Informaticienne CC Informaticienne CFC/ Informaticienne CC Informaticienne CFC/ Informaticienne CC Informaticienne CFC/ Informaticienne CC Informaticienne CFC/ Informaticienne CC Informaticienne CFC/ Informaticienne CC Informaticienne CFC/ Informaticienne CC Magasins spécialisés en biens zoologiques Parfumerie Paysagisme Production de plantes Paysagisme Pépinière Plantes vivaces Floriculture Option généraliste Orientation «développement d applications» Développement d applications Orientation «support» Informatique d entreprise Orientation «technique systèmes» 24
25 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein Informaticien CFC/ Informaticien CC Informaticienne CFC/ Informaticienne CC Technique des systèmes Installateur en chauffage CFC/ Installateur en chauffage CC Installatrice en chauffage CFC/ Installatrice en chauffage CC Installateur sanitaire CFC/ Installateur sanitaire CC Installatrice sanitaire CFC/ Installatrice sanitaire CC Installateur-électricien CFC/ Installateur-électricien CC Installatrice-électricienne CFC/ Installatrice-électricienne CC Installateur-électricien CFC/ Installateur-électricien CC Installatrice-électricienne CFC/ Installatrice-électricienne CC Laborantin CFC/ Laborantine CFC/ Biologie Laborantin CC Laborantine CC Laborantin CFC/ Laborantine CFC/ Chimie Laborantin CC Laborantine CC Laborantin CFC/ Laborantine CFC/ Textile Laborantin CC Laborantine CC Laborantin CFC/ Laborantine CFC/ Peinture et vernis Laborantin CC Laborantine CC Laborantin en physique CFC Laborantin en physique CC Laborantine en physique CFC Laborantine en physique CC Libraire CFC/ Libraire CC Libraire CFC/ Libraire CC Logisticien AFP/ Logisticien AP Logisticienne AFP/ Logisticienne AP Logisticien CFC/ Logisticien CC Logisticienne CFC/ Logisticienne CC Logisticien AFP/ Logisticien AP Logisticienne AFP/ Logisticienne AP Logisticien CFC/ Logisticien CC Logisticienne CFC/ Logisticienne CC Logisticien CFC/ Logisticienne CFC/ Distribution Logisticien CC Logisticienne CC Logisticien CFC/ Logisticienne CFC/ Stockage Logisticien CC Logisticienne CC Logisticien CFC/ Logisticienne CFC/ Transport Logisticien CC Logisticienne CC Maçon CFC/ Maçon CC Maçonne CFC/ Maçonne CC Marbrier du bâtiment CFC (Champ nel travail de la pierre)/ Marbrier du bâtiment CC (Champ nel travail de la pierre) Marbrière du bâtiment CFC (Champ nel travail de la pierre)/ Marbrière du bâtiment CC (Champ nel travail de la pierre) 25
26 nelle Mécanicien d appareils à moteur CFC/ Mécanicien d appareils à moteur CC Mécanicien de production CFC/ Mécanicien de production CC Mécanicien en cycles CFC/ Mécanicien en cycles CC Mécanicien en machines agricoles CFC/ Mécanicien en machines agricoles CC Mécanicien en machines de chantier CFC/ Mécanicien en machines de chantier CC Mécanicien en maintenance d automobiles CFC/ Mécanicien en maintenance d automobiles CC Mécanicien en maintenance d automobiles CFC/ Mécanicien en maintenance d automobiles CC Mécanicien en maintenance d automobiles CFC/ Mécanicien en maintenance d automobiles CC Mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles CFC/ Mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles CC Mécanicien en motocycles CFC/ Mécanicien en motocycles CC Mécanicienne d appareils à moteur CFC/ Mécanicienne d appareils à moteur CC Mécanicienne de production CFC/ Mécanicienne de production CC Mécanicienne en cycles CFC/ Mécanicienne en cycles CC Mécanicienne en machines agricoles CFC/ Mécanicienne en machines agricoles CC Mécanicienne en machines de chantier CFC/ Mécanicienne en machines de chantier CC Mécanicienne en maintenance d automobiles CFC/ Mécanicienne en maintenance d automobiles CC Mécanicienne en maintenance d automobiles CFC/ Mécanicienne en maintenance d automobiles CC Mécanicienne en maintenance d automobiles CFC/ Mécanicienne en maintenance d automobiles CC Mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles CFC/ Mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles CC Mécanicienne en motocycles CFC/ Mécanicienne en motocycles CC Mécatronicien Mécatronicienne d automobiles CFC/ d automobiles CFC/ Mécatronicien d automobiles CC Mécatronicienne d automobiles CC Mécatronicien Mécatronicienne d automobiles CFC/ d automobiles CFC/ Mécatronicien d automobiles CC Mécatronicienne d automobiles CC Mécatronicien Mécatronicienne d automobiles CFC/ d automobiles CFC/ Mécatronicien d automobiles CC Mécatronicienne d automobiles CC Monteur automaticien CFC/ Monteuse automaticienne CFC/ Monteur automaticien CC Monteuse automaticienne CC Nettoyeur de textiles CFC/ Nettoyeur de textiles CC Nettoyeuse de textiles CFC/ Nettoyeuse de textiles CC Véhicules légers Véhicules utilitaires Véhicules légers Véhicules utlitaires 26
27 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein Opérateur de machines automatisées CFC/ Opérateur de machines automatisées CC Opérateur de médias imprimés CFC/ Opérateur de médias imprimés CC Opérateur de médias imprimés CFC/ Opérateur de médias imprimés CC Opérateur de médias imprimés CFC/ Opérateur de médias imprimés CC Opérateur de médias imprimés CFC/ Opérateur de médias imprimés CC Opérateur de médias imprimés CFC/ Opérateur de médias imprimés CC Opérateur de sciage d édifice CFC/ Opératrice de machines automatisées CFC/ Opératrice de machines automatisées CC Opératrice de médias imprimés CFC/ Opératrice de médias imprimés CC Opératrice de médias Reliure technique imprimés CFC/ (Durée 4 années) Opératrice de médias imprimés CC Opératrice de médias Reliure artisanale imprimés CFC/ (Durée 4 années) Opératrice de médias imprimés CC Opératrice de médias Façonnage de imprimés CFC/ produits Opératrice de médias imprimés CCimprimés (Durée 3 années) Opératrice de médias Technologie imprimés CFC/ d expédition Opératrice de médias imprimés CC(Durée 4 années) Opératrice de sciage d édifice CFC/ Opérateur de sciage d édifice CC Opératrice de sciage d édifice CC Opticien CFC/Opticien CC Opticienne CFC/Opticienne CC Paveur CFC Paveuse CFC (champ nel Constructio n de voies de / Paveur CC (champ nel de voies de / Paveuse CC (champ nel Paveur CFC Paveuse CFC (champ nel Constructio n de voies de / de voies de / Paveur CC (champ nel Paveuse CC (champ nel Peintre CFC Peintre CFC Peintre CC Peintre CC Planificateur-électricien CFC/ Planificatrice-électricienne CFC/ Planificateur-électricien CC Planificatrice-électricienne CC Planificateur-électricien CFC/ Planificatrice-électricienne CFC/ Planificateur-électricien CC Planificatrice-électricienne CC Plâtrier constructeur à sec CFC Plâtrier constructeur à sec CC Plâtrière constructrice à sec CFC Plâtrière constructrice à sec CC 27
28 nelle Poêlier-fumiste CFC/ Poêlier-fumiste CC Polybâtisseur CFC/ Polybâtisseur CC Polybâtisseur CFC/ Polybâtisseur CC Polybâtisseur CFC/ Polybâtisseur CC Polybâtisseur CFC/ Polybâtisseur CC Polybâtisseur CFC/ Polybâtisseur CC Polydesigner 3D CFC/ Polydesigner 3D CC Polygraphe CFC/ Polygraphe CC Polygraphe CFC/ Polygraphe CC Polygraphe CFC/ Polygraphe CC Polymécanicien CFC/ Polymécanicien CC Polymécanicien CFC/ Polymécanicien CC Polymécanicien CFC/ Polymécanicien CC Poseur de pierres AFP de voies de / Poseur de pierres AP de voies de Poêlière-fumiste CFC/ Poêlière-fumiste CC Polybâtisseuse CFC/ Polybâtisseuse CC Polybâtisseuse CFC/ Polybâtisseuse CC Polybâtisseuse CFC/ Polybâtisseuse CC Polybâtisseuse CFC/ Polybâtisseuse CC Polybâtisseuse CFC/ Polybâtisseuse CC Polydesigner 3D CFC/ Polydesigner 3D CC Polygraphe CFC/ Polygraphe CC Polygraphe CFC/ Polygraphe CC Polygraphe CFC/ Polygraphe CC Polymécanicienne CFC/ Polymécanicienne CC Polymécanicienne CFC/ Polymécanicienne CC Polymécanicienne CFC/ Polymécanicienne CC Poseuse de pierres AFP de voies de / Poseuse de pierres AP de voies de Poseur de pierres AFP Poseuse de pierres AFP de voies de / de voies de / Poseur de pierres AP Poseuse de pierres AP de voies de de voies de Poseur de sol parquet CFC/ Poseuse de sol parquet CFC/ Poseur de sol parquet CC Poseuse de sol parquet CC Poseur de sol parquet CFC/ Poseur de sol parquet CC Poseur de sol parquet CFC/ Poseur de sol parquet CC Praticien en denrées alimentaires AFP/ Praticien en denrées alimentaires AP Poseuse de sol parquet CFC/ Poseuse de sol parquet CC Poseuse de sol parquet CFC/ Poseuse de sol parquet CC Praticienne en denrées alimentaires AFP/ Praticienne en denrées alimentaires AP Etanchéité Couverture Construction de façades Construction d échafaudages Systèmes de protection solaire Production de médias Conception de médias profil G profil E Revêtements textiles et résilients Parquets 28
29 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein Praticien en mécanique AFP/ Praticien en mécanique AP Praticien en pneumatiques AFP/ Praticien en pneumatiques AP Praticien forestier AFP/ Praticien forestier AP Praticien sur bois AFP/ Praticien sur bois AP Professionnel du cheval CFC/ Professionnel du cheval CC Professionnel du cheval CFC/ Professionnel du cheval CC Professionnel du cheval CFC/ Professionnel du cheval CC Professionnel du cheval CFC/ Professionnel du cheval CC Professionnel du cheval CFC/ Professionnel du cheval CC Professionnel du cheval CFC/ Professionnel du cheval CC Professionnel du cheval CFC/ Professionnel du cheval CC Professionnel du cheval CFC/ Professionnel du cheval CC Professionnel du cheval CFC/ Professionnel du cheval CC Professionnel du cheval CFC/ Professionnel du cheval CC Professionnel du cheval CFC/ Professionnel du cheval CC Professionnel du cheval CFC/ Professionnel du cheval CC Projeteur en technique du bâtiment sanitaire CFC/ Projeteur en technique du bâtiment sanitaire CC Projeteur en technique du bâtiment ventilation CFC/ Projeteur en technique du bâtiment ventilation CC Projeteur en technique du bâtiment chauffage CFC/ Projeteur en technique du bâtiment chauffage CC Ramoneur CFC/ Ramoneur CC Praticienne en mécanique AFP/ Praticienne en mécanique AP Praticienne en pneumatiques AFP/ Praticienne en pneumatiques AP Praticienne forestière AFP/ Praticienne forestier AP Praticienne sur bois AFP/ Praticienne sur bois AP Professionnelle du cheval CFC/ Professionnelle du chevcc Professionnelle du cheval CFC/ Professionnelle du cheval CC Professionnelle du cheval CFC/ Soins aux chevaux Professionnelle du cheval CC Professionnelle du cheval CFC/ Professionnelle du cheval CC Professionnelle du cheval CFC/ Monte classique Professionnelle du cheval CC Professionnelle du cheval CFC/ Professionnelle du cheval CC Professionnelle du cheval CFC/ Monte western Professionnelle du cheval CC Professionnelle du cheval CFC/ Professionnelle du cheval CC Professionnelle du cheval CFC/ Chevaux Professionnelle du cheval CC d allures Professionnelle du cheval CFC/ Professionnelle du cheval CC Professionnelle du cheval CFC/ Chevaux de Professionnelle du cheval CC course Professionnelle du cheval CFC/ Attelage Professionnelle du cheval CC Projeteuse en technique du bâtiment sanitaire CFC/ Projeteuse en technique du bâtiment sanitaire CC Projeteuse en technique du bâtiment ventilation CFC/ Projeteuse en technique du bâtiment ventilation CC Projeteuse en technique du bâtiment chauffage CFC/ Projeteuse en technique du bâtiment chauffage CC Ramoneuse CFC/ Ramoneuse CC 29
30 nelle Réalisateur publicitaire CFC/ Réalisatrice publicitaire CFC/ Réalisateur publicitaire CC Réalisatrice publicitaire CC Recycleur CFC/ Recycleuse CFC/ Recycleur CC Recycleuse CC Réparateur de chaussures AFP/ Réparatrice de chaussures AFP/ Réparateur de chaussures AP Réparatrice de chaussures AP Sculpteur sur pierre CFC Sculptrice sur pierre CFC (Champ nel travail de (Champ nel travail de la la pierre)/ pierre)/ Sculpteur sur pierre CC Sculptrice sur pierre CC (Champ nel travail de (Champ nel travail de la la pierre) pierre) Serrurier sur véhicules CFC/ Serrurière sur véhicules CFC/ Serrurier sur véhicules CC Serrurière sur véhicules CC Spécialiste en hôtellerie CFC/ Spécialiste en hôtellerie CFC/ Spécialiste en hôtellerie CC Spécialiste en hôtellerie CC Spécialiste en photographie CFC/ Spécialiste en photographie CFC/ Spécialiste en photographie CC Spécialiste en photographie CC Spécialiste en photographie CFC/ Spécialiste en photographie CFC/ Conseil et vente Spécialiste en photographie CC Spécialiste en photographie CC Spécialiste en photographie CFC/ Spécialiste en photographie CFC/ Finishing Spécialiste en photographie CC Spécialiste en photographie CC Spécialiste en photographie CFC/ Spécialiste en photographie CFC/ Photographie Spécialiste en photographie CC Spécialiste en photographie CC Spécialiste en restauration CFC/ Spécialiste en restauration CFC/ Spécialiste en restauration CC Spécialiste en restauration CC Spécialiste en restauration de Spécialiste en restauration de système CFC/ système CFC/ Spécialiste en restauration de Spécialiste en restauration de système CC système CC Tailleur de pierre CFC (Champ nel travail de la pierre)/ Tailleur de pierre CC (Champ nel travail de la pierre) Technicien-dentiste CFC/ Technicien-dentiste CC Techniscéniste CFC/ Techniscéniste CC Technologue du lait CFC/ Technologue du lait CC Technologue en denrées alimentaires CFC/ Technologue en denrées alimentaires CC Technologue en impression CFC/ Technologue en impression CC Tailleuse de pierre CFC (Champ nel travail de la pierre)/ Tailleuse de pierre CC (Champ nel travail de la pierre) Technicienne-dentiste CFC/ Technicienne-dentiste CC Techniscéniste CFC/ Techniscéniste CC Technologue du lait CFC/ Technologue du lait CC Technologue en denrées alimentaires CFC/ Technologue en denrées alimentaires CC Technologue en impression CFC/ Technologue en impression CC Sérigraphie 30
31 Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation nelle initiale. Ac. avec le Liechtenstein Technologue en impression CFC/ Technologue en impression CFC/ Reprographie Technologue en impression CC Technologue en impression CC Technologue en impression CFC/ Technologue en impression CFC/ Impression Technologue en impression CC Technologue en impression CC feuilles Technologue en impression CFC/ Technologue en impression CFC/ Impression Technologue en impression CC Technologue en impression CC rotative Télématicien CFC/ Télématicien CC Télématicienne CFC/ Télématicienne CC Télématicien CFC/ Télématicien CC Télématicienne CFC/ Télématicienne CC Vernisseur industriel CFC/ Vernisseur industriel CC Vernisseuse industrielle CFC/ Vernisseuse industrielle CC Vernisseur industriel CFC/ Vernisseur industriel CC Vernisseuse industrielle CFC/ Vernisseuse industrielle CC 31
32 nelle 32
Rémunération des apprenti-e-s par profession Mise à jour le 27 mai 2015
Rémunération des apprenti-e-s par profession Mise à jour le 27 mai 2015 Service du personnel et d'organisation SPO Amt für Personal und Organisation POA Agent/e d'exploitation CFC Agent/e en information
Activités ambulantes et foraines.
Activités ambulantes et foraines. Depuis le 01/10/2006 (la loi du 25 juin 1993 sur l exercice et l organisation des activités ambulantes et foraines, modifiée par les lois du 04/07/2005 et du 20/07/2006),
A.Gt 25-09-2009 M.B. 17-11-2009
Lois 34849 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux éxigences de l'obligation scolaire à temps partiel A.Gt 25-09-2009 M.B. 17-11-2009
BJ8994 - Version n 1 / 21 janvier 2013 De : Alexandre Mutter A : Stephanie Goujon / Timothée Petitprez
L e s e n t r e p r i s e s d o n a t r i c e s R é s u l t a t s BJ8994 - Version n 1 / 21 janvier 2013 De : Alexandre Mutter A : Stephanie Goujon / Timothée Petitprez OpinionWay, 15 place de la République,

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 art. 3
 Art. 7
 Art. 8