Source: http://www.infopeche.ch/accueil/agsp/statuts
Timestamp: 2015-04-02 03:07:00+00:00

Document:
Accueil Adhérez! AGSP Notre philosophie Sociétés membres Statuts Pourquoi adhérer? Comment adhérer? Comité Info-pêches Commission de la pêche Contact Statuts	PDF Envoyer	I GENERALITES
Art. 1 Nom Sous le nom Association Genevoise des Sociétés de Pêche (AGSP), il existe une association au sens des art. 60 ss du Code Civil. Art. 2 SiègeLe siège de l'AGSP est à Genève.
L'AGSP a pour but d'unir les pêcheurs genevois pour la défense de la pêche.;
Lutter pour la conservation et la reconstitution de populations sauvages de différentes espèces de poissons.
Promouvoir une pratique et une éthique de la pêche respectueuses de l'environnement.
Engager toutes les actions légales nécessaires pour la sauvegarde des milieux aquatiques.
Promouvoir la pêche comme loisir pour la jeunesse.
Soutenir la création d'étangs piscicoles.
Encourager et soutenir toute action politique et administrative visant une amélioration de la qualité de l'eau de nos rivières.
Art. 4 MembresSont membres de l'AGSP:1) les sociétés de pêche ayant au minimum deux ans d'existence;Tous les membres d'une société affiliée à l'AGSP sont également membres de l'AGSP.2) les membres individuels (non membres d'une société de pêche ou membres d'une société de pêche non-affiliée à l'AGSP)3) les membres sympathisants;4) les membres d'honneur.Art. 5 Adhésion Toute demande d'adhésion en qualité de membre (sociétés, individuel ou sympathisant) doit être formée par écrit et adressée au président de l'AGSP.Les sociétés de pêche doivent joindre à leur demande d'adhésion un exemplaire de leurs statuts applicables à la date de la demande d'adhésion.Les membres individuels ou sympathisants doivent indiquer dans leur demande d'adhésion le nom de la société dont ils pourraient être membres ainsi que signaler s'ils sont preneurs de permis sur le canton de Genève.Une demande d’adhésion en cours d’année demeure “provisoire” jusqu’à la première assemblée générale utile. Les cotisations sont perçues pour l’année en cours lorsqu’une demande d’adhésion est formulée entre janvier et fin septembre de l’année. Pour les demandes d’adhésion formulées en octobre, novembre et décembre, les cotisations sont perçues pour l’année suivante. Les demandes d'adhésion sont présentées par le président de l'AGSP à la première assemblée générale utile. En cas de refus, l'assemblée générale n'est pas tenue de motiver sa décision.Art. 6 Indépendance des sociétésChaque société admise au sein de l'AGSP conserve son autonomie pleine et entière. Elle ne peut toutefois prendre des décisions contraires aux buts poursuivis par l'AGSP.Art. 7 DémissionToute démission de l'AGSP doit être annoncée au président par écrit.Le sociétaire (resp. la société) démissionnaire est tenu(e) de régler ses cotisations à la fin de l'année en cours.Art. 8 RadiationEn cas de retard de plus d'une année dans le paiement des cotisations, tout sociétaire (resp. société) peut être radié(e) d'office par le comité après avoir fait l'objet d'un avertissement écrit.Art. 9 Exclusion Seule l'assemblée générale de l'AGSP peut prononcer l'exclusion d'une société de pêche, d'un membre individuel, sympathisant ou d'honneur. La proposition d'exclusion figure à l'ordre du jour. L'assemblée générale n'est pas tenue de motiver sa décision d'exclusion.
Art. 10 Provenance Les ressources de l'AGSP consistent en: 1) Les cotisations annuelles; 2) Le produit des manifestations organisées par l'AGSP;3) Les subventions, dons, legs qui lui échoient.Art. 11 CotisationsLe montant annuel des cotisations est fixé tous les deux ans par l'assemblée générale. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement des cotisations.Pour les membres: les cotisations sont dues au plus tard à la fin du mois de mars de l'année en cours.Pour les nouvelles admissions: les cotisations sont dues sous huitaine à partir de l'admission “provisoire” à l'AGSP.En cas de refus d’admission lors de la première assemblée générale utile, les cotisations “provisoires” ne seront pas remboursées.
Art. 12 OrganesLes organes de l'AGSP sont: 1) L'assemblée générale; 2) Le comité;3) Les vérificateurs des comptes.L'assemblée générale Art. 13 ConvocationL'assemblée générale est convoquée par le président, au minimum une fois l'an, lors du premier trimestre.La convocation est envoyée au minimum 20 jours à l'avance. L'ordre du jour y figure. En cas d'urgence, une assemblée générale peut être convoquée 10 jours à l'avance. La convocation d'une assemblée générale peut également être provoquée par une décision du comité ou encore à la demande du cinquième des membres individuels ou du cinquième des sociétés de pêche.Dans cette dernière hypothèse, la demande devra être adressée au président de l'AGSP avec indication de l'ordre du jour. Celui-ci est tenu d'y donner suite en convoquant dans les 30 jours une assemblée générale urgente.En outre, tout membre - sociétés de pêche ou pêcheur individuel - peut demander au président d'ajouter un point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale utile. Lors de l'assemblée, le comité se prononce sur la prise en considération de la proposition.Art. 14 CompositionL'assemblée générale est composée par un représentant des sociétés de pêche, les membres individuels, les membres sympathisants et les membres d'honneur. Elle est présidée par le président de l'AGSP ou, en son absence, par un membre du comité. Les membres du comité de l'AGSP assistent à l'assemblée générale. Le comité peut également inviter à l'assemblée générale toute personne susceptible de s'intéresser aux activités de l'AGSP. Art. 15 CompétencesL'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'AGSP. Elle prend des décisions sur tous les points figurant à l'ordre du jour.L'assemblée générale fixe les principes directeurs de l'activité de l'AGSP et a notamment les compétences suivantes: 1) Elire pour deux ans un comité et, au sein de celui-ci, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier;2) Désigner pour une année deux vérificateurs des comptes;3) Proposer des candidats à la Commission de la Pêche;4) Nommer les membres d'honneur;5) Donner annuellement décharge au comité de sa gestion et approuver les comptes annuels;6) Fixer la cotisation des sociétaires; 7) Se prononcer sur toutes les modifications des statuts; 8) Décider du programme d'activité et du budget annuel de l'AGSP;9) Se prononcer sur les admissions ou les exclusions;10) Se prononcer sur la dissolution de l'AGSP. Les questions évoquées sur le point "divers" de l'ordre du jour ne peuvent pas faire l'objet de décisions. Art. 16 Modalités des prises de décision Les sociétés de pêche expriment leur vote par la voix de leur président ou de la personne que le président de la société aura désignée par écrit. Chaque société de pêche a droit à 20 voix. Les membres individuels présents ont droit à une voix.Les membres d'honneur et les membres sympathisants ainsi que les invités à l'assemblée générale peuvent participer aux débats mais n'ont pas le droit de vote.Art. 17 Perte du droit de voteUn membre (société ou individuel) dont la cotisation n'aurait pas été acquittée dans les délais perd le droit de vote tant qu'il n'est pas à jour dans ses cotisations.Art. 18 Modalités du voteLes décisions de l'assemblée générale sont prises à main levée, les représentants des sociétés votant au moyen d'un carton sur lequel figure le nombre de voix qu'ils représentent. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.Art. 19 Majorité qualifiée Les décisions concernant une modifications des statuts ou la dissolution de l'AGSP doivent être prises à une majorité des deux tiers des voix présentes.Art. 20 Communication du procès-verbalLe procès-verbal de l'assemblée générale est signé par le président ou son remplaçant et par son auteur. Il est communiqué dans les 60 jours aux présidents des sociétés et aux membres du comité. Le procès-verbal est également communiqué à tout sociétaire qui en fait la demande. Le Comité Art. 21 CompositionLe comité se compose de:Un président; Un vice-président;Un secrétaire;Un trésorier;Un ou plusieurs membres adjoints.Les membres du comité sont tous rééligibles.Art. 22 Compétences Le comité se réunit sur convocation du président aussi souvent que les affaires l'exigent, mais au minimum 8 fois par an. Il est chargé de gérer les affaires courantes de l'AGSP et se prononce notamment sur toutes dépenses supérieures à 500.--. Art. 23 Prises de décisionsChaque membre du comité présent a le droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.Les vérificateurs des comptes Art. 24 Composition Deux vérificateurs des comptes sont élus par l'assemblée générale. Ils sont immédiatement rééligibles.
Art. 25 Commission de la PêcheSeuls des membres de l'AGSP peuvent être proposés par celle-ci comme membre de la Commission de la Pêche.Les représentants de l'AGSP élus au sein de la CCP s'engagent à rester titulaires d'un permis de pêche genevois pendant toute la durée de leur mandat. Ils sont automatiquement membres adjoints du comité de l'AGSP.Ils participent régulièrement aux séances du comité de l'AGSP ainsi qu'aux assemblées générales, rendent compte de leur activité et consultent l'AGSP avant toutes décisions importantes.Art. 26 Représentation financièreL'AGSP est valablement engagée à l'égard des tiers par la signature individuelle du trésorier ou du président. Les sociétaires ne peuvent être tenus pour personnellement responsables des engagements de l'AGSP.Art. 27 DissolutionLa dissolution de l'AGSP ne peut être prononcée par l'assemblée générale que par une majorité des deux tiers des voix des membres présents, pour autant que cette question ait été mise à l'ordre du jour. En cas de dissolution, la fortune et les biens de l'AGSP seront affectés à une organisation, désignée par l'assemblée générale, poursuivant un but analogue à celui de l'AGSP.Art. 28 Fédération Suisse de Pêche (FSP)L'AGSP est membre de l'organe faîtier Suisse de représentation des pêcheurs, la Fédération Suisse de Pêche (FSP), qui a pour but de sauvegarder et favoriser tous les intérêts en rapport avec la pêche. l'AGSP se conforme aux statuts de cette instance, notamment en ce qui concerne les cotisations des membres.Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 1er mars 2006 (modification de l'art. 28) .
Un membre du comité​
copyright: www.agsp.ch

References: Art. 1
 art. 60
 Art. 2

Art. 4

Art. 10

Art. 12
 Art. 13
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 21
 Art. 23
 Art. 24

Art. 25