Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/marrane_georges000738/4R/1954.html
Timestamp: 2018-01-18 12:27:39+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Georges MARRANE > Extrait de la table nominative 1954
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [14 janvier 1954] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954] ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les trois premiers alinéas de l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2711 du 2 novembre 1945, relative aux caisses d'épargne fonctionnant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [9 novembre 1954] (I., n° 597).- Avis présenté au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'aménagement de la Durance [16 décembre 1954] (I., n° 731).
M. Georges Marrane demande à M. le ministre de la reconstruction et du logement quelles dispositions il compte prendre pour obtenir le plus rapidement possible l'abrogation du prélèvement de 1 p. 100 sur le montant des travaux publics adjugés dans la ville de Paris et la banlieue au profit des asiles de Vincennes et du Vésinet institués par le décret du 8 mars 1855 [18 mai 1954]. - M. Georges Marrane demande à M. le ministre du logement et de la reconstruction quelles dispositions il compte prendre pour obtenir, le plus rapidement possible, l'abrogation du prélèvement de 1 p. 100 sur le montant des travaux publics adjugés dans la ville de Paris et la banlieue au profit des asiles de Vincennes et du Vésinet institués par le décret du 8 mars 1853 [8 juillet 1954].
Intervient lors du débat sur la question orale de MM. Jaubert et Coudé du Foresto relative à l'application de la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz [9 février 1954] (p. 59). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la pratique de la culture physique et des sports [11 février 1954]. - Discussion générale (p. 96, et suivantes). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1953 [18 février 1954] (p. 180, 181). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réintégration des démobilisés, prisonniers, déportés et assimilés [18 février 1954]. - Discussion générale (p. 183). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits au titre des dépenses des services militaires pour mars 1954 [2 mars 1954] (p. 280). - Est entendu dans la discussion de la question orale de M. Waldeck-L'Huillier concernant l'administration des départements et des communes [9 mars 1954]. - Discussion générale (p. 328, 329). - Explique son vote sur la proposition de résolution relative au cinquantenaire de l'entente cordiale [9 mars 1954] (p. 338). - Explique son vote sur la proposition de résolution concernant les répercussions du pool charbon-acier dans l'industrie charbonnière de la Provence et des Cévennes [25 mars 1954] (p. 502). - Explique son vote sur l'ensemble du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954] (p. 631 et 632). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux sociétés de crédit différé [6 avril 1954].- Discussion générale (p. 644 et suivantes). - Discussion des articles. Explique son vote sur l'ensemble de l'article 1er (p. 647). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [20 mai 1954] (p. 974). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la location des pièces isolées non habitées [20 mai 1954]. - Discussion des articles. Art. 7 : amendement de Mme Thome-Patenôtre (p. 999). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Pernot relative aux mesures à prendre pour lutter contre l'alcoolisme [20 mai 1954] (p. 1012). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Hamon relative à la construction rapide de logements de première nécessité [10 juin 1954] (p. 1123, 1124). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les élections au conseil général de la Guadeloupe [26 août 1954]. - Discussion générale (p. 1691). - Explique son vote sur la proposition de loi relative aux dommages de guerre afférents aux biens meubles [31 août 1954] (p. 1736). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi concernant les caisses d'épargne du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [9 novembre 1954] (p. 1806). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Deutschmann concernant les subventions exceptionnelles d'équilibre aux collectivités locales [16 novembre 1954] (p. 1825). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits pour 1953 [2 décembre 1954] (p. 2023). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 33-91 : amendement de M. David (p. 2200) ; Chap. 36-51 : observations sur la projection du film « Varsovie quand même » (p. 2202). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement de la Durance [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2213, 2214). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [21 décembre 1954].- Discussion générale (p. 2340, 2341). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif au fonctionnement des établissements nationaux de Vincennes et du Vésinet (p. 2351, 2352). - Suite de la discussion [22 décembre 1954].- Chap. 46-35 (p. 2376, 2377, 2378). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des loyers dans les habitations à, loyer modéré [23 décembre 1954].- Discussion des articles. Art. 3 ter (nouveau) : amendement de M. Bertaud (p. 2407) ; son amendement tendant à assouplir les conditions d'échange d'appartements (p. 2408) ; le retire (p. 2409) ; explique son vote sur l'ensemble (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1955 [28 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-71 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel de l'aviation civile légère (p. 2485) ; le retire (ibid.) ; chap. 34-72 : son amendement indicatif relatif au matériel des aéro-clubs (p. 2486) ; Chap. 43-91 : son amendement indicatif aux subventions accordées aux aéro-clubs (p. 2489, 2490) ; Chap. 66-70 : son amendement indicatif relatif aux subventions d'achat d'appareils pour les aéro-clubs (p. 2493) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour janvier 1955 [31 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à supprimer le 2e § de ce texte (p. 2659) ; Art. 13 : son amendement tendant à supprimer la perception de la taxe de 1 p. 100 perçue sur le montant des travaux publics effectués dans la région parisienne (p. 2661, 2662) ; le retire (ibid.).

References: l'article 2
 l'article 1
 Art. 7
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 13