Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/001563767
Timestamp: 2019-09-21 16:04:28+00:00

Document:
Proposition de décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseProposition de décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
Accueil › Le travail du Parlement › Documents et publications › Documents parlementaires et décrets › Documents › Proposition de décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Proposition de décret - 501 (2016-2017) - N° 1
Auteurs : Isabelle Stommen , Christiane Vienne, Christos Doulkeridis, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Jean-Pierre Denis
Rapport de commission - 501 (2016-2017) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 06/07/2017
Décret - 501 (2016-2017) - N° 1330 Décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire 19/07/2017
Texte adopté - 501 (2016-2017) - N° 3 Proposition de décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire 19/07/2017

References: l'article 1
 §2
 l'article 1
 §2
 l'article 1
 §2
 l'article 1
 §2
 l'article 1
 §2