Source: https://pitanemobility.nl/fr/algemene-voorwaarden/
Timestamp: 2019-06-19 14:42:22+00:00

Document:
Termes et conditions Logiciel de taxi et de coaching Pitane Mobility
CENSYS BV - CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1: CONCEPTS
Les termes suivants sont définis dans le contrat Taxis Pitane et dans les conditions de mobilité Pitane:
Commande supplémentaire: achat d’abonnements, licences de modules, modification du nombre d’utilisateurs, modification de
nombre de sous-centres et assimilés après l'entrée en vigueur de l'accord Censys.
Sous-centre (s): sous-traitant supplémentaire ou administration de succursale du commerce du client dans l'application Web Taxis Pitane ou Pitane Mobility, y compris chaque administration financière distincte que le client conserve pour le bénéfice de ses filiales.
Informations confidentielles: les informations confidentielles concernant le client ou Censys, y compris les informations qualifiées de «confidentielles» par écrit, les informations qui ne sont pas généralement connues du public, les informations qui ne sont généralement pas divulguées par la partie à laquelle les informations se rapportent et / ou de qui proviennent les informations e) et les informations dont le caractère confidentiel est raisonnablement connu.
Client: la personne physique ou morale qui a conclu un accord d'application Web avec Taxis Pitane ou Pitane Mobility avec Censys.
Données client: toutes les données saisies par le client dans l'application Web Pitane Mobility ou entrées pour le compte du client dans le logiciel Taxis Pitane.
Imperfection: toutes les lacunes de l’application Web Pitane Mobility ou du logiciel Taxis Pitane qui entravent considérablement leur fonctionnement, comme indiqué dans la documentation. L'absence de certaines fonctionnalités dans une nouvelle version du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility qui était présente dans une version antérieure n'est pas considérée comme incomplète.
Documentation: la documentation (électronique) de Taxis Pitane et associée à l'application Web Pitane Mobility.
Employé: un employé du client ou de Censys et / ou une personne physique ou morale autorisée à effectuer un travail pour ou sous la responsabilité du client ou de Censys.
Censys ou processeur: Censys BV ou l'un de ses partenaires agissant en tant que fournisseur de services dans le cadre du contrat de mobilité Pitane.
Données de connexion: noms d'utilisateur, mots de passe, jetons et autres codes exclusivement destinés à permettre à l'utilisateur d'accéder au logiciel Taxis Pitane associé à l'application Web Pitane Mobility.
Procédure de connexion: procédure prescrite par Censys que le client doit suivre pour accéder au logiciel Taxis Pitane et associée à l'application Web Pitane Mobility.
Politique de confidentialité: la politique de confidentialité de Censys qui s'applique au traitement par Censys de données à caractère personnel du client pouvant être uniques pour chaque région géographique.
Service Level Agreement: déclaration émise par Censys, dans laquelle les paramètres du niveau de service attendu du logiciel Taxis Pitane sont déterminés et associés à l'application Web Pitane Mobility pouvant être mise à jour de temps à autre par Censys.
Configuration système requise: configuration minimale requise par Censys pour le matériel et les logiciels du client afin de permettre une utilisation correcte du logiciel Taxis Pitane et associée à l'application Web Pitane Mobility.
Composants tiers: logiciel (composant), ensemble de composants ou interface API d'une bibliothèque appelable (par exemple, une interface .dll), développé par un tiers et utilisé par Censys dans son logiciel pour l'application Web Pitane Mobility.
Services tiers: service développé par un tiers et rendu possible grâce à une connexion entre le logiciel Taxis Pitane et associé à l'application Web Pitane Mobility et au site Web ou à l'application d'un tiers.
Utilisateur: client, employé du client et / ou clients d'un sous-centre qui utilise le logiciel Taxis Pitane et associé à l'application Web Pitane Mobility.
Taxis Pitane: Logiciel Taxis Pitane, Taxis Pitane Business Suite, Taxis Pitane Entreprise, Taxis Pitane API.
Application Web: le logiciel décrit dans le contrat de mobilité Taxis Pitane ou Pitane, auquel Censys autorise l'accès au client via l'application Web Taxis Pitane ou Pitane Mobility, conformément aux dispositions du contrat de licence Censys.
Horaires de travail: Heures de travail du lundi au jeudi de 9h à 16h30 et le vendredi de 9h à 15h.
Article 2: OFFRE ET ACCORD
Les présentes conditions générales de Censys s’appliquent au contrat d’application Web Taxis Pitane ou Pitane Mobility, ainsi qu’à toutes les négociations, offres et autres accords avec Censys relatifs à l’application Web Taxis Pitane ou Pitane Mobility, à moins que les parties n’en aient expressément convenu autrement par écrit. Lorsque les présentes conditions générales de Censys renvoient à l’accord Taxis Pitane, il s’agit d’une référence à l’accord d’application Web Taxis Pitane ou Pitane Mobility, sauf indication contraire explicite.
Censys se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions d'utilisation de l'application Web Taxis Pitane ou Pitane Mobility de temps à autre. Censys en avisera raisonnablement via l'application Web Taxis Pitane ou Pitane Mobility, le site Web ou tout autre moyen avant l'entrée en vigueur des conditions mises à jour de Censys. Censys peut modifier ou arrêter l’application Web Taxis Pitane ou Pitane Mobility en tout ou en partie. Si le client n’accepte pas les modifications prévues, il peut annuler le contrat d’application Web Taxis Pitane ou Pitane Mobility, conformément à l’article 5.2. En l'absence d'annulation, le client est réputé avoir accepté les conditions modifiées de Censys.
Toutes les offres ou devis concernant l’application ou les services Web Taxis Pitane ou Pitane Mobility sont sans engagement et révocables.
Le client peut passer une commande ou une commande supplémentaire pour les services Censys de la manière indiquée par Censys. Toute commande ou commande supplémentaire est soumise à l'acceptation de Censys. Censys peut accepter ou refuser une commande ou une commande supplémentaire à sa propre discrétion. Le contrat d'application Web Taxis Pitane ou Pitane Mobility entre en vigueur (la «date d'entrée en vigueur») à la date à laquelle Censys envoie au client la confirmation de sa commande ou de sa commande supplémentaire.
Le client accepte la responsabilité du choix de Censys quant à l’obtention des résultats escomptés et reconnaît que le service d’application Web Taxis Pitane ou Pitane Mobility est une offre à plusieurs locataires qui n’est pas conçu pour répondre aux besoins individuels du client.
Tous les délais de livraison sont fixés par Censys au mieux de ses connaissances et sont respectés autant que possible. Dans la mesure maximale permise par les parties pour déterminer cela dans les conditions de Censys en vertu de la législation applicable, le client n'a pas droit à une indemnité, à un remboursement ou à une remise en raison d'une livraison tardive.
Toute demande du Client visant à modifier le nombre d'utilisateurs et / ou d'administrations et / ou de modules sera considérée comme une commande supplémentaire avec application de l'article 2.4. Dans la mesure où le client demande une réduction, le client indiquera explicitement quels utilisateurs et / ou administrations et / ou modules spécifiques doivent être supprimés. Si le client ne respecte pas cette obligation de spécifier, le client continuera de s'acquitter des frais mensuels pour ces utilisateurs et / ou administrations et / ou modules.
Article 3: DROIT D'UTILISATION​
À l’entrée en vigueur du contrat d’application Web Taxis Pitane ou Pitane Mobility, Censys accorde au client un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le logiciel Taxis Pitane ou l’application Web Pitane Mobility pendant la durée du contrat Censys au profit du contrat interne. Opérations commerciales du client, pour le nombre d'utilisateurs, de sous-centres et de modules tels qu'indiqués dans le contrat d'application Web Taxis Pitane ou Pitane Mobility, ainsi que pour toute commande supplémentaire passée pendant la durée du contrat Censys. Le droit d'utilisation comprend également le droit d'utiliser la documentation associée au logiciel Taxis Pitane ou à l'application Web Pitane Mobility.
Le client n'autorisera pas l'utilisation du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility par ou au nom de toute personne ou entité autre que le client et ses employés, à l'exception d'une filiale pour laquelle le client peut conserver une administration distincte dans le logiciel Taxis Pitane. ou l'application Web Pitane Mobility. Le client ne peut ni ré-octroyer de licence ou sous-licence du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility, ni utiliser le logiciel Taxis Pitane ou l'application Web Pitane Mobility pour une formation, une utilisation commerciale (à temps partiel), une location ou une utilisation tierce par un prestataire de services.
Le Client n'est expressément pas autorisé à utiliser le logiciel Taxis Pitane ou l'application Web Pitane Mobility pour ou par plus d'utilisateurs et / ou de sous-centres que le nombre indiqué dans l'Accord Censys.
Le client n'est pas autorisé à transférer ses droits ou obligations découlant du contrat Censys ou des conditions Censys à des tiers dans la mesure où cela n'est pas explicitement autorisé dans le contrat Censys. Le client ne doit pas vendre et / ou louer le logiciel Taxis Pitane ou l'application Web Pitane Mobility à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de Censys.
Dans la mesure où cela n’est pas contraire à une disposition impérative, Censys peut, à sa seule discrétion, apporter des modifications au logiciel Taxis Pitane ou à l’application Web Pitane Mobility. Censys informera le client en temps utile des mises à jour et / ou mises à niveau, dans la mesure où celles-ci sont importantes pour l'utilisation du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility.
Le client reconnaît et accepte que les taxis puissent contenir le logiciel Pitane ou des composants d'applications Web Pitane Mobility et des services tiers, tels que décrits ci-dessous, auxquels peuvent s'appliquer des conditions de licence supplémentaires, qui imposent des restrictions en matière d'exportation, d'importation et d'accès. En acceptant les présentes conditions générales Censys, le client s'engage à respecter intégralement les lois et réglementations en vigueur dans ce domaine qui s'appliquent à l'utilisation des services Censys dans la région géographique du client («lois sur l'exportation»), telles que, entre autres, les réglementations sur l’administration des exportations (EAR) émises par le Bureau of Industry & Security du département du Commerce des États-Unis et pour garantir que ni le client ni aucun utilisateur autorisé n’a accès au service Censys de manière à exporter, directement ou indirectement, en violation des lois sur l'exportation; ou utiliser à des fins interdites par les lois sur l'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, la mise au point d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Le client déclare et garantit que ni le client ni l'utilisateur autorisé n'est une personne (légale) exclue soumise à des restrictions basées sur la liste de contrôle consolidée du gouvernement des États-Unis (CSL), une partie exclue en vertu de la loi américaine sur le contrôle des exportations d'armes (AECA), ou une personne ou entité limitée (légale) figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés ou des personnes bloquées (la «liste SDN») de l'Office américain du contrôle des actifs étrangers (OFAC).
Article 4: PRIX ET PAIEMENT​
Tous les prix, redevances et autres tarifs appliqués par Censys sont hors TVA et hors autres taxes, redevances, redevances à l'importation, surtaxes, redevances et redevances de quelque nature que ce soit, pouvant être imposées maintenant ou à l'avenir par un organisme gouvernemental, une administration fiscale ou une autre autorité, et qui peuvent être ajustés dans l’intervalle en fonction des modifications applicables apportées à ces prélèvements par le gouvernement, les autorités fiscales ou autres. Les paiements doivent être effectués intégralement, gratuitement et sans déduction des taxes, droits, taxes à l'importation, surtaxes, frais et déductions, à moins que la loi ne l'exige. Si la loi l'oblige à retenir, il versera à Censys les montants supplémentaires nécessaires pour que Censys reçoive la totalité du montant que Censys aurait reçu en l'absence de retenue à la source. Le paiement de ces retenues aux autorités relève de la responsabilité du client.
Le client doit des frais à Censys en vertu du contrat Taxis du logiciel Taxane ou du contrat d’application Web Pitane Mobility. Indépendamment du fait que le client utilise le logiciel Taxis Pitane ou l'application ou les services Web Pitane Mobility, l'indemnisation reste due à compter de la date d'entrée en vigueur du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d'application Web Pitane Mobility, conformément à l'article 2.4. Tous les frais payables en vertu de la présente convention sont distincts des frais applicables aux services de conseil ou à la formation, qui seront facturés séparément. Commandes supplémentaires du client pendant la durée du contrat Taxis Le logiciel Pitane ou le contrat d'application Web Pitane Mobility sera facturé au prorata du moment de la confirmation effective et du traitement de la commande supplémentaire.
Censys peut ajuster les remboursements auxquels cet article 4 fait référence mensuellement. Dans la mesure du possible, Censys informera le client un mois avant le début du changement de tarif de tout ajustement de tarif via le site Web ou le bulletin d'information de Taxis PItane. Si cette modification tarifaire entraîne une augmentation des tarifs et que l'acheteur ne souscrit pas à l'ajustement proposé, il peut annuler le service, l'application ou le module concerné (e) auquel s'applique l'augmentation, dans le cadre du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d'application Web Pitane Mobility, conformément à l'article 5.2, à défaut de quoi l'acheteur réputé avoir accepté les taux ajustés.
Les frais ne seront payés qu'avance (à l'exception du paiement de la première taxe au début du contrat Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility). Tout autre remboursement relatif au logiciel Taxis Pitane ou au contrat d'application Web Pitane Mobility (par exemple, pour des services de conseil, des analyses ou une formation) associé au logiciel Taxis Pitane ou au contrat d'application Web Pitane Mobility sera effectué à la fin du mois ou, si expressément convenu avec Censys. , à la fin d'une période convenue. En conséquence, il est possible que le client doive payer un montant final après la résiliation du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d’application Web Pitane Mobility. Censys peut (à sa discrétion) permettre au client de payer les frais de consultation et / ou de formation en plusieurs fois. Au moment de la résiliation du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d'application Web Pitane Mobility, tout montant restant du montant initial qui n'a pas encore été payé par le client est immédiatement dû et payable par Censys.
Censys peut (à sa discrétion) offrir au client un choix de méthodes de paiement différentes (par exemple, carte de crédit, iDEAL, PayPal, SEPA, etc.). Dans la mesure où Censys propose un mode de paiement spécifique au client et que celui-ci l'accepte en tant que moyen de paiement de ses obligations financières en vertu du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d'application Web Pitane Mobility, le client reconnaît et accepte que des conditions supplémentaires de Censys puissent s'appliquer. sont sur cette méthode de paiement. Certains modes de paiement sont facilités par des tiers (par exemple les sociétés de cartes de crédit). Le client reconnaît et accepte que, lorsque Censys utilise les services d'un tiers pour proposer un mode de paiement, les conditions générales relatives aux tiers peuvent s'appliquer au client dans le cadre de son utilisation de ce mode de paiement. Il est conseillé à l'acheteur de prendre connaissance des conditions générales supplémentaires de Censys et / ou d'un tiers et de les accepter avant d'utiliser un mode de paiement donné.
Si le client a choisi le paiement par prélèvement automatique, il lui incombe de fournir à Censys les autorisations appropriées. Sauf convention expresse contraire, les prélèvements ont lieu mensuellement. Dans la mesure où un recouvrement automatique n'est pas possible, le montant facturé doit être payé dans les 5 jours suivant la date de facturation. Dans le cas d’un contrat SEPA, le Client s’assurera automatiquement que l’autorisation est enregistrée auprès de sa banque et que le montant de sa provision est suffisant le jour de la perception du montant. L'annulation des montants reçus par Censys via une autorisation SEPA valide entraîne automatiquement un remboursement d'au moins 15 EUR des frais administratifs que Censys pourra facturer au Client lors de la prochaine facture.
Si le client a choisi le paiement par prélèvement automatique, il doit disposer d’un compte bancaire auprès d’une banque (internationale) enregistrée auprès de la banque centrale locale.
Le client fournit à Censys toutes les informations et toute la coopération, y compris le nom exact, l'adresse actuelle et les informations de paiement, et informe immédiatement Censys par courrier électronique ou postal de toute modification apportée à ces informations.
Si le client ne paye pas de frais quand ils sont dus, ou si l'autorisation de prélèvement est retirée sans motif valable, ou si le paiement ne peut pas être effectué pour des raisons non imputables à Censys, Censys en informera le client, en vertu duquel Censys se réserve le droit de restreindre immédiatement les fonctionnalités du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility ou de bloquer l'accès du client au logiciel Taxis Pitane ou à l'application Web Pitane Mobility sans engager la responsabilité du client. À la demande du client, Censys peut lever cette restriction ou bloquer l'accès au logiciel Taxis Pitane ou à l'application Web Pitane Mobility dans les trois (3) jours ouvrables suivant le paiement intégral des montants en suspens, ainsi qu'un remboursement supplémentaire au titre de l'article 4.10.
Si le client manque à ses obligations de paiement en vertu du présent article 4 ou s’il ne le fait pas dans les délais, il sera en demeure sans autre mise en demeure. Dès qu’il est en défaut, des intérêts de 1,5% par mois (ou une partie du mois) sont dus sur les arriérés non réglés. Ces intérêts courent à compter de la dernière date de paiement jusqu'à la date à laquelle le paiement du montant en souffrance plus les intérêts courus ont été payés en totalité.
Le client est responsable vis-à-vis de Censys de tous les coûts, dépenses et dommages (financiers), y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais d'avocat et de recouvrement, engagés par Censys parce que le client ne respecte pas ses obligations de paiement. Les frais (recouvrement) encourus par Censys sont fixés à au moins 15% du montant principal de la créance.
Sous réserve des dispositions de l'article 4, Censys est autorisée, si les cas visés à l'article 5.4 se produisent ou si le client ne verse pas les montants dus après que Censys a suivi la procédure décrite à l'article 4.9, d'exiger le paiement immédiat du client jusqu'au bout. de la durée prévue du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d’application Web Pitane Mobility. Ce remboursement total est immédiatement dû et payable.
Article 5: DURÉE ET FIN DE L'ACCORD​
Le contrat Taxis Pitane ou l’application d’application Web Pitane Mobility commence lorsque les conditions de l’article 2.4 de ces Conditions de Censys sont remplies (la date de prise d’effet) et est conclu pour une période d’un (1) an et ne peut être écarté du déterminé à l’article 7: 408 alinéa 1 du code civil néerlandais, à moins que les parties n’en aient expressément convenu autrement dans l’accord Censys. La durée du contrat Taxis logiciel ou du contrat d'application Web Pitane Mobility n'est pas modifiée par la passation de commandes supplémentaires par le client au titre du même contrat Censys Online. Après ce terme ou un autre terme expressément convenu, le contrat Taxis Pitane ou l’application d’application Web Pitane Mobility sera reconduit tacitement pour une période successive d’un (1) an, à moins que les parties n’en aient expressément convenu autrement dans le logiciel Taxis Pitane ou Pitane Mobility. Contrat d'application Web.
Le contrat Censys et / ou Taxis Pitane ou l’application d’application Web Pitane Mobility ne peut être résilié par les parties comme stipulé dans le présent Contrat Censys, par lettre recommandée en respectant un préavis de trois mois avant la fin des 12 premiers mois ou 1 Octobre de l’année civile en cours lorsque l’accord a une durée supérieure à 12 mois.
Sans préjudice de ses autres droits et moyens de défense, Censys peut, sans engager sa responsabilité, suspendre ses obligations en vertu du contrat Taxis Pitane ou du contrat d’application Web Pitane Mobility et / ou bloquer l’accès des clients au logiciel Taxis Pitane ou à l’application Web Pitane Mobility avec effet immédiat, si le client obligations du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d’application d’application Web Pitane Mobility ne sont pas (correctement) conformes.
Censys peut résilier le logiciel Taxis Pitane ou le contrat d'application Web Pitane Mobility sans engager sa responsabilité à tout moment, avec effet immédiat et sans intervention légale au moyen d'une notification (électronique) au client, si ce dernier:
l'une de ses obligations en vertu du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d'application Web Pitane Mobility n'est pas (correctement) conforme et, après notification écrite (électronique) ou par SMS de Censys, cette négligence ou non-conformité dans un délai raisonnable après cette notification récupère; ou
en faillite ou en faillite à son encontre, cette demande n'étant pas retirée dans les 30 jours, un syndic est nommé pour gérer ses avoirs ou ses affaires, informe Censys qu'il n'est plus en mesure de faire face à ses obligations de paiement ou lorsque Censys du les circonstances doivent aboutir à la conclusion que le client ne peut plus respecter ses obligations de paiement, est dissout, qu'une suspension de paiement est accordée, qu'il est liquidé ou que ses activités en tant qu'activité courante cessent.
Le logiciel Taxis Pitane ou le contrat d’application Web Pitane Mobility peuvent également être partiellement annulés si et dans la mesure où la liquidation, la suspension de paiement ou la faillite concerne une ou plusieurs administrations du client.
Sous réserve de toute disposition divergente dans le logiciel Taxis Pitane ou dans le contrat d'application Web Pitane Mobility, la résiliation du contrat Taxis ou du contrat d'application Web Pitane Mobility ne libère pas le client des obligations existantes en matière d'indemnisation ou d'autres sommes dues à Censys, ni ne lui donne le droit à tout remboursement de remboursement ou d'autres sommes versées en vertu de la présente. Censys n'est en aucun cas tenu de verser une indemnité à la suite d'une résiliation au sens des articles 5.1, 5.3 et 5.4.
Lors de la résiliation du contrat Taxis Pitane ou du contrat d'application Web Pitane Mobility, le client peut, jusqu'au dernier jour du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d'application Web Pitane Mobility, toutes ses données client (fichiers d'exportation, base de données du serveur Pitane SQL pour lequel il a acquis le droit TOS ID). pendant la durée du contrat). Après la résiliation du contrat Taxis Pitane ou du contrat d’application Web Pitane Mobility, le client cessera immédiatement et définitivement l’utilisation du logiciel Taxis Pitane ou de l’application Web Pitane Mobility et n’aura plus accès au logiciel Taxis Pitane ou à l’application Web Pitane Mobility ni à ses données.
Jusqu'à trois mois après la résiliation du contrat Taxis Pitane ou du contrat d'application Web Pitane Mobility, le client peut demander à Censys de réactiver le contrat Taxis Pitane ou le contrat d'application Web Pitane Mobility. Censys n’est pas obligée d’accéder à cette demande si Censys n’a pas reçu le paiement approprié du Client conformément aux articles 4.9 et 4.10, et toute réactivation ne commence que lorsque Censys a reçu le premier paiement des frais de réactivation applicables. Après la réactivation, le client aura à nouveau un aperçu de ses données client car elles ont été stockées dans le logiciel Taxis Pitane ou dans l'application Web Pitane Mobility avant la résiliation par le client, si ces données sont toujours facilement disponibles chez Censys et peuvent être fournies au client. Dans le cadre de cet article 5.7, le client autorise Censys à stocker ses données pendant une période de trois mois après la résiliation du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d’application Web Pitane Mobility, et à détruire les données du client après cette période. trois mois, au plus tard six mois après la résiliation du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d'application Web Pitane Mobility.
Si le client n'a pas pris d'écart explicite par rapport à la période standard, il y aura toujours un abonnement annuel. Contrairement à l’article 4.3 des conditions du logiciel Taxis Pitane ou des applications Web Pitane Mobility, le client est autorisé, après ajustement du remboursement, à annuler le contrat Taxis Pitane ou le contrat d’application Web Pitane Mobility par courrier recommandé à compter de la date le changement prend effet.
Contrairement à l'article 4.4 du logiciel Taxis Pitane ou des Conditions de l'application Web Pitane Mobility, le Client paiera des frais annuels. Toute référence à des frais mensuels sera considérée comme une référence à des frais annuels. Le remboursement mensuel correspond au douzième du remboursement annuel, sans frais supplémentaires. Censys a le droit, mais n’est pas obligé, d’exercer ce droit en accordant une réduction au client qui paie sa compensation par an.
Article 6: PROCEDURE D'INSCRIPTION​
Le client et les utilisateurs ont accès au logiciel Taxis Pitane ou à l'application Web Pitane Mobility via la procédure de connexion, exclusivement à l'aide des données de connexion fournies par Censys au client. Censys a le droit, à sa seule discrétion, de modifier la procédure de connexion et en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client est responsable des données de connexion et doit manipuler ces données avec soin. Les données de connexion sont personnelles à l'utilisateur individuel et ne peuvent pas être partagées avec ou transférées à une autre partie ou personne qui peut ou non faire partie de l'organisation du client. Le client et les utilisateurs sont tenus de garder les données de connexion totalement confidentielles. Le client est exclusivement responsable de toute utilisation des données de connexion par le client, les employés du client et les utilisateurs. De plus, toutes les actions des utilisateurs dans ce contexte sont pour le compte et aux risques du client. Censys n'accepte aucune responsabilité à cet égard.
Le Client est conscient que l'accès au logiciel Taxis Pitane ou à l'application Web Pitane Mobility peut être effectué au moyen d'une identification bidirectionnelle (2FA). Cette procédure est recommandée en plus de la procédure de connexion standard avec nom d'utilisateur et mot de passe.
Article 7: REGLES D'UTILISATION​
Le client garantit que les utilisateurs gèreront leur accès au logiciel Taxis Pitane ou à l'application Web Pitane Mobility ainsi qu'aux informations obtenues de manière responsable. Par souci de clarté, le client conserve et / ou accepte sans réserve la responsabilité ultime de toutes les informations que les utilisateurs ajoutent ou modifient dans le logiciel Taxis Pitane ou dans l'application Web Pitane Mobility.
Le client n'est pas autorisé à:
utiliser ou tenter d'utiliser le logiciel Taxis Pitane ou sur l'application Web Pitane Mobility à des fins illégales et / ou illicites et / ou à des fins de publication ou de distribution de matériel offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers;
utiliser ou tenter d'utiliser le logiciel Taxis Pitane ou sur l'application Web Pitane Mobility de manière à perturber la fourniture du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility et / ou sa disponibilité pour et son utilisation par d'autres utilisateurs autorisés de Censys , restreint ou y intervenant;
accéder ou tenter d'accéder à une partie quelconque du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility pour laquelle le client n'est pas autorisé et / ou d'accéder aux données contenues dans le logiciel Taxis Pitane ou l'application Web Pitane Mobility ou sont accessibles via le logiciel Taxis Pitane ou sur l'application Web Pitane Mobility, à l'exception des données saisies par le client ainsi que des données mises à la disposition du public par Censys à tous les utilisateurs à l'intérieur ou via le logiciel Taxis Pitane ou sur l'application Web Pitane Mobility;
accéder ou tenter d'accéder à une partie quelconque du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility avec des moyens automatisés (par exemple, via un "balayage", un "balayage" ou un "araignée");
avoir accès à tout virus, cheval de Troie, ver ou tout autre dispositif électronique infecté, ou les stocker, les distribuer, les télécharger ou les envoyer, pendant que le Client utilise le logiciel Taxis Pitane ou sur l'application Web Pitane Mobility;
utiliser toute forme d'intégration automatisée autre que l'intégration automatisée via l'interface de programmation d'application (API) fournie par Censys;
sauf si cela est autorisé par la loi en vigueur et à condition que les informations requises par le Client ne soient pas disponibles pour l'ingénierie inverse, la décompilation ou la décompilation d'un logiciel ou d'un autre code ou script faisant partie du logiciel Taxis Pitane ou accessible via l'application Web Pitane Mobility, ou copier, distribuer, distribuer, concéder en sous-licence, modifier, traduire, numériser ou modifier et / ou reproduire de toute autre manière; et / ou par ses actions ou omissions de provoquer ou de tenter de provoquer une perturbation directe ou indirecte du fonctionnement de l'infrastructure de Censys en tout ou partie, de l'infrastructure de tiers, et / ou des connexions entre ces infrastructures en raison de la taille ou du contenu de son trafic de données.
Sans préjudice de ce qui précède, le Client s'abstiendra d'utiliser le logiciel Taxis Pitane ou l'application Web Pitane Mobility pour diffuser du spam ou faciliter le spam (y compris, mais sans s'y limiter, l'ouverture de relais SMTP et / ou de mandataires, hébergement ou activation de l'hébergement de sites Web faisant de la publicité via des messages non sollicités et fourniture de services DNS à ces sites Web). Il incombe au client de prouver que le destinataire avait préalablement donné l’autorisation en cas de communications volumineuses envoyées par le client ou pour son compte. Le client est responsable des dommages causés par la propagation du spam. Les dommages incluent: la compensation du temps passé par Censys à supprimer les adresses IP de Censys et d’autres clients de Censys qui, à la suite du spam, ont été ajoutés à la liste noire des filtres anti-spam, ainsi que les coûts associés dans le cadre du traitement des réclamations concernant le spam distribué par le client.
Censys fournit le logiciel Taxis Pitane ou l’application Web Pitane Mobility en fonction de sa politique d’utilisation raisonnable. Cela signifie que Censys n'impose en principe aucune restriction quant à la nature et à l'étendue de l'utilisation du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility par le client, autres que celles mentionnées à l'article. Censys propose le logiciel Taxis Pitane ou l’application Web Pitane Mobility pour une quantité d’informations stockées par celle-ci et l’étendue du transport de données qu’elle réalise, comme on peut s’y attendre en moyenne dans une petite ou moyenne entreprise. Ceci étant entendu que Censys se réserve le droit de prendre des mesures en cas d'utilisation excessive, c'est-à-dire d'une utilisation largement supérieure à l'utilisation moyenne du Client. Le client doit immédiatement prendre des mesures pour mettre fin à la taxe excessive susmentionnée après la première notification par Censys. Censys a le droit de suspendre le logiciel Taxis Pitane ou l'application Web Pitane Mobility en cas d'imposition excessive (suspectée) permanente. Censys peut facturer au client les coûts liés à cette taxe excessive aux prix et aux tarifs en vigueur. On entend également par charge excessive: une utilisation excessive de capacités de traitement, de mémoire, de réseau, de disque et de stockage, ainsi qu'une utilisation excessive de services de support et de gestion.
Si le client et Censys ont convenu d'une limitation dans le logiciel Taxis Pitane ou dans le contrat d'application Web Pitane Mobility en ce qui concerne le nombre et la taille des transactions, des mutations ou des entrées (financières) enregistrées par le client, que ce soit ou non pour une période donnée, si Censys dépasse ce nombre, Censys peut facturer au client les coûts des numéros dépassés au tarif convenu par quantité et / ou taille dépassées. Le client accepte par la présente que Censys puisse accéder aux données du client pour indiquer le nombre et la taille des transactions, des mutations et des données (financières) enregistrées par le client, uniquement pour déterminer si la quantité et / ou la taille convenue par les parties a été dépassé. Les documents de Censys fournissent des preuves concluantes, à moins que le Client ne prouve le contraire.
Si le client découvre à tout moment qu'il peut accéder aux couches réseau de Censys, il doit en informer immédiatement Censys.
Le client est responsable du fonctionnement de son matériel et de ses logiciels, de sa configuration, de son équipement périphérique et des connexions Internet nécessaires à l'utilisation du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility. Le client garantit que les équipements et logiciels utilisés par lui pour le logiciel Taxis Pitane ou pour l'application Web Pitane Mobility sont conformes aux exigences du système. Le client est responsable de prendre les mesures nécessaires pour protéger son équipement, ses logiciels, ses données de connexion, ses connexions de télécommunication et Internet, contre les virus, les infractions informatiques et toute utilisation non autorisée par des tiers.
Dans le cas où Censys, à son entière discrétion, est d'avis que le fonctionnement non perturbé de son infrastructure et / ou des services de Censys ses clients est menacé, par exemple, par des infections virales, des attaques par déni de service, des analyses de ports , piratage informatique, spam de la part du client, pour le compte de celui-ci ou autrement, Censys peut donner des instructions qui doivent être immédiatement suivies par le client. Censys est en droit de suspendre le service en totalité ou en partie tant que le danger en question existe. Si le client ne suit pas immédiatement les instructions, il sera en défaut, sans autre notification de défaut.
Censys peut effectuer une vérification et / ou une vérification (ou la faire effectuer) pour vérifier si le Client respecte les conditions du logiciel Taxis Pitane ou du Contrat d'application Web Pitane Mobility, à condition que cette vérification et / ou cette inspection soient effectuées pendant les heures normales de bureau. de telle sorte que cela ne gêne pas de manière déraisonnable les activités commerciales du client. Ce contrôle sera effectué par un expert sélectionné et engagé par Censys. Le client est tenu de fournir à cet expert les informations, l'assistance et l'accès à ses bâtiments et systèmes raisonnablement nécessaires pour lui permettre de réaliser correctement son contrôle / inspection. Cet expert soumettra une note résumant ses conclusions concernant la vérification des rapports émis par le client et la conformité du client avec le logiciel Taxis Pitane ou avec le contrat d’application Web Pitane Mobility, mais ne fournira aucune information à Censys. informations autres que celles qui lui parviennent lors de l'inspection et / ou de l'inspection. Les frais de ce contrôle sont à la charge de Censys, sauf si le contrôle montre que le Client ne respecte pas les conditions du logiciel Taxis Pitane ou du Contrat d’application d’application Web Pitane Mobility, auquel cas les frais sont à la charge du Client.
Article 8: DISPONIBILITÉ​
Censys fera ce qui est commercialement raisonnable pour assurer la disponibilité et l’accès optimaux à l’application Web. L'applicabilité de tout contrat de niveau de service doit faire l'objet d'un accord explicite entre les parties.
Nonobstant l'article 8.1, Censys peut, sans préavis, bloquer ou désactiver l'accès au logiciel Taxis Pitane ou à l'application Web Pitane Mobility ou limiter son utilisation dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire de temps à autre:
effectuer des travaux d'entretien préventif ou régulier ou de mise à niveau;
en cas d'atteinte à la sécurité réelle ou présumée; et / ou
en cas d'une autre urgence; tout cela sans que le client ait le droit de réclamer une indemnité à Censys. Censys s'efforcera de limiter ces mesures au minimum et d'informer le client dans les meilleurs délais, dans la mesure du possible sur le plan commercial.
Article 9: SUPPORT​
Pendant toute la durée d'utilisation du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d'application Web Pitane Mobility, le client est autorisé à utiliser et à utiliser les fonctionnalités du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility. Seul un utilisateur peut demander une assistance, ce qui inclut le droit de consulter la documentation et de poser des questions via l'application Web ou via une fonctionnalité de support technique offerte par Censys. Ce n'est qu'après que ces options d'assistance ont été utilisées en vain et conformément au type de logiciel Taxis Pitane ou au contrat d'application Web Pitane Mobility du client, que le client est autorisé à bénéficier d'une assistance téléphonique qui sera disponible le jour ouvrable de 9 heures à 16h30. (notez les heures de travail ajustées le vendredi), dans le fuseau horaire dans lequel se produit Censys. Le Client reconnaît et accepte que, dans le cadre de la fourniture de l'assistance, Censys est autorisé à afficher les données du Client aux conditions stipulées à l'article 13.
Le support n'inclut pas:
a) services relatifs à la configuration du système, au matériel, à la téléphonie, à la téléphonie sur IP et aux réseaux;
b) des travaux structurels tels que la définition de présentations, d'aperçus, de rapports, de problèmes financiers, de définitions d'importation et de liens avec des logiciels tiers;
c) support sur site;
d) étendre les fonctionnalités du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility à la demande du client;
e) convertir des fichiers et / ou importer des fichiers de sauvegarde;
f) les services relatifs aux bases de données externes de producteurs autres que ceux de Censys;
g) configuration, formation ou autres services non décrits explicitement dans le logiciel Taxis Pitane ou dans l'accord d'application Web Pitane Mobility;
h) prise en charge des logiciels de contrôle et autres logiciels par des fabricants autres que Censys, ce qui inclut également les logiciels tiers pouvant être lancés à partir du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility, ou les connexions de tiers à des sites Web tiers;
i) les réparations de fichiers dont la cause ne peut pas être attribuée au logiciel Taxis Pitane ou à l'application Web Pitane Mobility;
j) fournir de nouveaux produits devenus disponibles;
k) support pour la connexion internet;
l) assistance logicielle du client placée sur des systèmes;
k) assurer la prise en charge dans un environnement non pris en charge conformément à la configuration système requise.
Le Client peut demander à Censys d’effectuer des travaux en rapport avec les sujets mentionnés en 9.2 a) jusqu’à l) y compris, par exemple, au moyen des Services de conseil visés à l’article 10. Tous les travaux exécutés par Censys seront facturés en supplément des frais mentionnés en Article 4 et aux prix en vigueur chez Censys à cette date.
Article 10: CONSULTATION​
Le client demandera des services de conseil par courrier électronique ou un ticket d'assistance. En consultation avec le client, Censys planifiera la fourniture des services de conseil en tenant compte, dans la mesure du possible, du planning souhaité par le client. Censys déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir les services de conseil conformément au calendrier convenu.
Le client peut annuler une commande de services de conseil jusqu'à trois jours ouvrables avant la date de début convenue des services de conseil, ou demander à Censys de déterminer une nouvelle date de début. Si le client annule ou reporte les services de conseil après cette date, Censys se réserve le droit de facturer au client les services de conseil prévus.
Censys est en droit de remplacer l'employé qui fournit les services de conseil et / ou d'externaliser l'exécution des services de conseil, à sa discrétion et sans préavis au client.
Les services de conseil sont effectués les jours ouvrables de 8h30 à 16h30 et sont facturés au Client lors de la livraison.
Si, au début des services de conseil, les systèmes informatiques du client ne répondent pas aux exigences du système, Censys est autorisée (à sa seule discrétion) à facturer au client des coûts pour ses jours ouvrables inutilisés et / ou à facturer les coûts que Censys a dû supporter Le système informatique du client doit répondre à la configuration système requise.
Le client est responsable de la garantie d'un environnement de travail sûr et de conditions de travail saines si les services de conseil sont effectués sur le site du client. Le client garantit Censys contre toutes les réclamations d'employés de Censys et / ou de tiers en raison de leur absence.
Article 11: INFORMATIONS CLIENT​
Le client reste à tout moment le propriétaire des données du client et est seul responsable du contenu et de l'exactitude des données du client. Le respect par le client de toutes les lois et réglementations applicables en matière de production, de stockage et de destruction de données (générées par ordinateur) dans chaque pays où le client utilise le logiciel Taxis Pitane ou sur l'application Web Pitane Mobility ou envoie ses données au moyen de le logiciel Taxis Pitane ou sur l’application Web Pitane Mobility, relève de la responsabilité exclusive du Client. Censys n'est pas soumis à une période de conservation légale des données saisies par le Client dans le logiciel Taxis Pitane ou dans l'application Web Pitane Mobility.
Censys garantit que les Données Client, dans la mesure où cela est commercialement et raisonnablement réalisable, sont protégées contre la perte, les dommages ou la destruction; Cependant, Censys ne peut garantir qu'aucune perte, dommage ou destruction de données ne surviendra. Censys effectue en permanence des sauvegardes des données du client, uniquement à des fins de récupération de données. Censys ne peut pas fournir cette sauvegarde directement au client. Censys conseille donc au Client de sauvegarder toutes les données saisies via le logiciel Taxis Pitane ou sur l’application Web Pitane Mobility (par exemple pour la fermeture et / ou des modifications substantielles des données du Client) aussi souvent que nécessaire, afin de: être capable de restaurer ces données avec une influence minimale sur ses opérations commerciales. Ces sauvegardes doivent être stockées en dehors de (l'environnement du logiciel) Taxis Pitane ou sur l'application Web Pitane Mobility. Censys n'est en aucun cas responsable des coûts de (reproduction) des données endommagées, corrompues ou perdues, ni des dommages (consécutifs) ou des pertes de bénéfices du Client.
Article 12: LOI SUR LES MANQUE DE DONNEES​
Censys met le client en garde contre la loi sur les fuites de données et indique qu'à compter du 1er janvier 2016, les organisations privées et publiques qui traitent des données à caractère personnel sont tenues de signaler les violations de la sécurité entraînant, par exemple, le vol, la perte ou l'utilisation abusive de données à caractère personnel. Ce sont donc davantage d'organisations que les fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques pour lesquels une obligation de déclaration est déjà prévue par la loi sur les télécommunications en cas de vol, de perte ou de mauvaise utilisation des données personnelles de l'abonné ou de l'utilisateur. L’obligation de signaler a pour but de mieux protéger les données à caractère personnel.
Cela signifie qu'en cas de violation de données (toute situation dans laquelle des données à caractère personnel sont détruites ou (éventuellement) tombent entre les mains d'un tiers non autorisé), les entreprises et les institutions gouvernementales doivent le signaler à l'autorité néerlandaise de protection des données (CBP). Vous devez signaler si trois conditions sont remplies:
Il y a violation de la protection des données personnelles;
L'infraction doit avoir lieu dans une organisation du secteur public ou privé.
La violation entraîne un risque important de conséquences défavorables pour la protection des données à caractère personnel, autrement dit: la violation entraîne le vol, la perte ou l’utilisation abusive de données à caractère personnel, ou une chance de le faire.
Si l'infraction est susceptible d'avoir un effet négatif sur la vie privée des personnes concernées, toutes les personnes concernées (celles dont les données sont potentiellement «divulguées») doivent également être informées! Attention, il ne doit pas s'agir d'un «piratage» externe, mais également de personnes internes qui contournent les mesures de sécurité, d'un employé qui laisse passer son mot de passe, de la destruction de fichiers sans sauvegarde, de mesures de sécurité qui s'avèrent insuffisantes, etc. sous.
Le client, en tant que propriétaire des données client, connaît bien la loi sur la protection des données et garantit Censys contre toute responsabilité lors de l'utilisation du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility. À titre préventif, le client doit également prendre des mesures et être en mesure de démontrer qu'il a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter toute violation des données. Des mesures préventives doivent être prises, mais un scénario doit également être prêt en cas de violation potentielle des données. Une sécurité "simple" avec mot de passe et nom d'utilisateur est insuffisante et peut déjà entraîner des amendes. En outre, vous devez vous assurer que le logiciel Taxis Pitane ou l’application Web Pitane Mobility Web fournit une sécurité 2FA et Censys recommande vivement d’utiliser cette méthode.
Article 13: RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITÉ​
Le client reconnaît et accepte que la politique de confidentialité de Censys telle que publiée dans la politique de confidentialité s'applique au traitement des données personnelles du client par Censys. Le client accepte explicitement la politique de confidentialité. Les dispositions de la politique de confidentialité associées aux dispositions du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d'application Web Pitane Mobility constituent ensemble un contrat de processeur dans lequel le client est la partie responsable et Censys le processeur. Censys a le droit de changer la politique de confidentialité de temps à autre et il incombe au client de revoir la politique de confidentialité et de se familiariser avec tout changement. Poursuite de l'utilisation par le client du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility après de telles modifications, qui implique l'acceptation par le client de la politique de confidentialité révisée, sous réserve des dispositions contraires du présent logiciel Taxis Pitane ou des conditions de l'application Web Pitane Mobility.
En ce qui concerne les données que le client a saisies via l'application Web, le client:
a) garantir qu'il traitera, stockera et utilisera ses données personnelles conformément à toutes les lois et tous les règlements et codes de conduite applicables;
b) remplit toutes ses obligations en tant que responsable du traitement et / ou en tant que responsable du traitement de ces données en vertu de la législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée, y compris mais sans limitation, la garantie que toutes les informations nécessaires sont fournies à toutes les personnes concernées dont les données faisaient partie intégrante les données saisies concernant l'utilisation proposée et la divulgation de leurs données à la suite de l'utilisation par le client du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility;
c) garantir qu'il a obtenu toutes les autorisations et autorisations nécessaires pour traiter et stocker ses données personnelles via le logiciel Taxis Pitane ou sur l'application Web Pitane Mobility, et Censys n'est pas responsable envers le client de l'obtention des informations nécessaires autorisations ou autorisations en son nom; et
d) traiter toutes les demandes des personnes concernées et / ou d'autres autorités de régulation concernant les données du client. Sur demande, le client indemnise entièrement Censys contre toutes réclamations, coûts, dommages (financiers), dépenses, procédures judiciaires et amendes que Censys pourrait encourir ou encourir ou qui pourraient lui être infligées dans le cadre de réclamations du Client, de ses employés, agents et conseillers, des clients et clients potentiels du client ou d'un autre tiers, ainsi que par un superviseur, en ce qui concerne les données traitées par le client et / ou Censys dans le contexte du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d'application Web Pitane Mobility (y compris les conséquences de: une réclamation ou une accusation selon laquelle ce traitement contrevient à la législation locale et / ou internationale sur la protection des données et / ou à une autre législation relative au traitement des données à caractère personnel), sauf que cette indemnité ne s'applique pas dans la mesure où une affaire dénoncée est raisonnable et est directement imputable à la violation par Censys de son obligation et en vertu du logiciel Taxis Pitane ou de l'accord d'application Web Pitane Mobility.
Censys s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des données saisies par le Client via l'application Web et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
Sauf indication expresse contraire dans le logiciel Taxis Pitane ou dans l'accord d'application Web Pitane Mobility ou dans la politique de confidentialité, et / ou dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre à Censys de respecter ses obligations en vertu du logiciel Taxis Pitane Censys ne verra pas les informations que le client a fournies à Censys via le logiciel Taxis Pitane ou sur l'application Web Pitane Mobility, et ne mettra pas les données de Censys à la disposition de tiers (à l'exception des filiales et / ou des sociétés affiliées). Censys), à moins que Censys ne soit obligé de le faire en vertu de lois, règlements, ordonnances judiciaires ou décisions des autorités publiques. Censys dispose d'un droit d'accès, de regroupement et d'utilisation des données du Client non personnellement identifiables. ces données ne permettront en aucun cas d'identifier le client ou toute autre personne. Censys peut utiliser ces données client agrégées, non personnellement identifiables pour:
Pour aider Censys à mieux comprendre comment ses clients utilisent le logiciel Taxis Pitane ou l’application Web Pitane Mobility;
fournir à ses clients davantage d'informations sur l'utilisation et les avantages du logiciel Taxis Pitane ou de l'application Web Pitane Mobility;
améliorer la productivité de l'entreprise, notamment en créant des informations utiles sur l'entreprise à partir de données agrégées, permettant au client de comparer ses performances commerciales à ces données agrégées; et
améliorer le logiciel Taxis Pitane ou l’application Web Pitane Mobility de toute autre manière.
Article 14: CONFIDENTIALITÉ​
Aucune des parties ne divulguera ni n’utilisera d’informations confidentielles reçues de l’autre partie à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été rendues publiques et / ou dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre à chaque partie de respecter ses obligations en vertu de logiciel Taxis Pitane ou du contrat d’application Web Pitane Mobility, et d’exercer les droits accordés à cette partie en vertu du logiciel Taxis Pitane ou du contrat d’application Web Pitane Mobility. Cela signifie également que Censys peut fournir des informations confidentielles du Client à ceux de ses administrateurs, employés, agents, sous-traitants et conseillers professionnels qui doivent en être conscients afin de respecter les obligations de Censys en vertu du présent logiciel Taxis Pitane ou du contrat d'application Web Pitane Mobility. .
Les deux parties prennent toutes les mesures raisonnables pour respecter leurs obligations de confidentialité. Aucune des dispositions de cet article n'impose de limitation à la partie destinataire en ce qui concerne les informations ou données - qu'elles soient ou non identiques ou similaires aux informations ou données contenues dans les Informations confidentielles ou autrement - si ces informations ou données:
a) toute la possession légale de la partie destinataire avant qu'elle ne soit obtenue de la partie divulgatrice;
b) ont été développés indépendamment par la partie destinataire sans utiliser les informations ou les données de la partie divulgatrice;
c) sont ou deviendront généralement connus ou accessibles autrement que par un acte ou une omission de la partie destinataire; ou
(d) être divulguées à la partie réceptrice par un tiers, sans violer aucune obligation de confidentialité à l'égard de la partie divulgatrice.
Les obligations de confidentialité énoncées dans le présent article ne s'appliquent pas dans la mesure où les informations confidentielles de la partie divulgatrice doivent être divulguées en vertu d'une loi, d'un règlement, d'une décision de justice ou d'une décision d'un organisme gouvernemental, à condition que la partie destinataire fasse tout son possible pour que: limiter la portée de cette divulgation obligatoire.
Les parties garantissent que leurs employés et les tiers engagés par elles s'acquitteront des obligations de confidentialité décrites aux articles 14.1 et 14.2.
Article 15: DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE​
Tous les droits d'auteur, droits de brevet, droits de nom commercial, droits de marque, droits de base de données, droits de conception (du moins enregistrés ou non), droits relatifs aux informations confidentielles et aux secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle et tous droits similaires à protéger (informations relatives à) le site Web, l'application Web et la documentation sont la propriété exclusive de Censys ou de son (ses) donneur (s) de licence. Aucune des dispositions contenues dans le logiciel Taxis Pitane ou dans le contrat d'application Web Pitane Mobility, dans le logiciel Taxis Pitane ou dans les Conditions générales de l'application Web Pitane Mobility ne peut être interprétée comme entraînant un transfert total ou partiel de ces droits au Client.
Le client n'est pas autorisé à modifier, supprimer ou rendre partie des droits de propriété intellectuelle de Censys sur ou dans le site Web, l'application Web ou la documentation non reconnaissables. Le client ne peut utiliser ou enregistrer un nom de marque, un dessin, un logo ou un nom de domaine Censys, ni aucun nom ni signe correspondant dans quelque juridiction que ce soit, où que ce soit dans le monde. Toute utilisation des marques et autres propriétés intellectuelles de Censys, ainsi que toute bonne volonté résultant de cette utilisation, bénéficiera à Censys.
Censys défendra le client contre toute action en justice intentée à son encontre, dans la mesure où cela serait fondé sur le fait que les taxis utilisent le logiciel Pitane ou l'application Web Pitane Mobility conformément au logiciel Taxis Pitane ou au contrat d'application Web Pitane Mobility, les taxis. Le logiciel Pitane ou les termes et la documentation de l’application Web Pitane Mobility enfreignent un brevet, un copyright ou un secret commercial appartenant à des tiers qui est valide et applicable dans la juridiction qui s’applique au logiciel Taxis Pitane ou au contrat d’application Web Pitane Mobility conclu entre Censys et le client. Censys indemnise le client de toute responsabilité définitivement engagée par un tribunal au titre des frais ou indemnités résultant d'une telle réclamation ou résultant du règlement de celle-ci, à condition que le client:
a) informe immédiatement par écrit Censys de cette créance légale (et de toutes les créances antérieures liées à la présente procédure judiciaire) lorsqu'elle lui est connue;
b) l’action concerne les droits d’un tiers dans un pays partie à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques;
c) coopérer pleinement avec Censys de manière raisonnable, aux frais de Censys, pour permettre la défense et le règlement de telles procédures judiciaires;
d) Permettre à Censys de défendre la réclamation en question à son entière discrétion et de mener toutes les négociations concernant un règlement que Censys jugera approprié.
Article 16: Compétence
En cas de litige, les tribunaux de la juridiction dans laquelle Censys BV est établie sont compétents pour statuer.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 13