Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09173f.html
Timestamp: 2014-09-02 02:00:40+00:00

Document:
Vol. 09 No. 173
Lundi 18 D�cembre 2000
PREMIERE REUNION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE :11-15 DECEMBRE 2000
La premi�re R�union du Comit� intergouvernemental pour le Protocole de Carthag�ne sur la Bios�curit� (CIPC) s�est tenue � Montpellier, France , du 11 au 15 d�cembre 2000. Environ 575 participants issus de 83 pays et de 131 organisations intergouvernementales, non gouvernementales et industrielles y ont pris part. Les d�l�gu�s se sont r�unis dans deux groupes de travail pour d�battre de six th�mes : le partage de l�information, et la Centre d�Echange d�Information de la Bios�curit� (CEIB) ; le renforcement des capacit�s ; le fichier d�experts ; les proc�dures de prise de d�cision ; la manipulation ; le transport ; l�emballage et l�identification ; et le respect des r�gles .
Les d�l�gu�s exprim�rent leur satisfaction par rapport aux progr�s r�alis�s lors de la r�union en ce qui concerne l�identification des �tapes n�cessaires � la pr�paration de l�entr�e en vigueur du Protocole. Plusieurs d�entre eux salu�rent le sympathique � Esprit de Montpellier �de la r�union comme une force positive dans la construction de la confiance du m�morandum politique pour le processus. La r�union souligne �galement les obstacles � franchir en particuliers en ce qui concerne la capacit� des pays en d�veloppement de mettre en �uvre le Protocole et les moyens de rendre le CEIB op�rationnelle et accessible � tous. Le CIPC-1 s�ach�vera par des recommandations pour les activit�s inter-sessions pr�c�dent le CIPC-2 ( qui se tiendra � Montr�al du 1er au 5 octobre 2001), ainsi que par les r�sum�s du Pr�sident des discussions sur tous les th�mes importants � examiner davantage lors du CIPC-2.
La CDB, n�goci�e sous les auspices du PNUE, fut adopt�e le 22 mai 1992, et entra en vigueur le 29 mai 1993. Actuellement, la Convention compte 179 Parties. L�Article 19.3 de la CDB permet aux Parties de consid�rer la n�cessit� pour, et les modalit�s d�un protocole �tablissant des proc�dures dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l�utilisation sans risques des OGM qui peuvent avoir des effets adverses sur la biodiversit� et ses composantes.
LA CdP-1 : La premi�re Conf�rence des Parties (CdP-1) de la CdP, se tint � Nassau , Bahamas, du 28 novembre au 9 d�cembre 1994. elle �tablit un Groupe Ad Hoc d�Experts sur la Biodiversit� qui se r�unit � Madrid du 24 au 28 juillet 1995. Selon le rapport de la r�union (UNEP/CBD /COP.2/7), la plupart des d�l�gations favorisaient le d�veloppement d�une structure internationale sur la biodiversit�, dans le cadre de la CDB. Les �l�ments favoris�s unanimement pour une telle structure incluaient : toutes les activit�s relatives aux OGM susceptibles d�avoir des effets adverses sur la biodiversit�, les mouvements transfrontaliers des OGM ; la lib�ration d�OGM dans les centres de diversit� d�origine ou g�n�tique ; des m�canismes pour l��valuation et la gestion des risques ; les proc�dures de l�AIP ; l��change d�informations ; le renforcement des capacit�s et la mise en �uvre ; et la d�finition des termes. Les �l�ments de soutien partiel incluaient : les consid�rations socio-�conomiques ; la responsabilit� et la compensation ; et les questions financi�res.
LA CdP-2 : Durant la CdP-2 qui se r�unit � Jakarta, Indon�sie, du 6 au 17 novembre 1995, les d�l�gu�s examin�rent la n�cessit� et les modalit�s d�un protocole . au sein d�un d�bat sur l�objectif du Protocole, la CdP adopta un langage de compromis (D�cision II/5) appelant � � un processus de n�gociation � d�velopper dans le domaine des transfert, manipulation et utilisation sans risque des organismes vivants modifi�s, un protocole sur la biodiversit�, sp�cifiquement focalis� sur les mouvements transfrontaliers de tout OGM susceptible d�avoir des effets adverses sur la diversit� biologique �. La Cdp-2 �tablit un Groupe de Travail Ouvert Ad Hoc sur la Bios�curit� ( GTBS) pour �laborer le protocole bas� sur les �l�ments, � partir du travail de Madrid.
LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIOSECURITE : Le GTBS se r�unit six fois de 1996 � 1999, sous la Pr�sidence de Veit Koester (Danemark). Le GTBS-1 (Aarhus, Danemark, 22 au 26 juillet 1996) entama l��laboration du Protocole alors que les d�l�gu�s commen�aient � d�finir les questions et � articuler les positions caract�ristiques du processus de pr�-n�gociation. Le GTBS-2 (Montr�al, Canada, 12-16 mai 1997) discuta d�une s�rie de questions substantives et r�unit un groupe de contact pour consid�rer les d�finitions des termes cl�s. Le GTBS-3 (Montr�al, Canada, 13-17 octobre 1997) produisit un texte pr�liminaire consolid� pour servir de base aux n�gociations, et �tablit deux Sous-Groupes de Travail pour traiter des articles essentiels du protocole, ainsi qu�un groupe de contact sur les questions institutionnelles et les clauses finales. Le GTBS-4 (Montr�al, Canada, 5-13 f�vrier 1998) travailla sur le texte pr�liminaire consolid� afin de r�duire et d�affiner les options pour chaque article.
Le GTBS-5 (Montr�al, Canada, 17-28 ao�t 1998) poursuivit le travail sur le texte pr�liminaire, consolidant les options pour 45 articles dans le texte pr�liminaire r�vis� � 40 articles. Des diff�rences significatives continu�rent � s��lever sur l�objectif du Protocole, l�inclusion de � produits de cela �, la responsabilit� et la r�paration et l�approche de pr�caution. Le GTBS-6 (Carthag�ne, Colombie, 14-22 f�vrier 1999) avait pour objectif de finaliser les n�gociations sur le Protocole pour soumission � la premi�re R�union Extraordinaire de la Conf�rence des Parties (CdP-Ex) � la suite imm�diate du GTBS-6. En d�pit d�intenses n�gociations, les d�l�gu�s ne furent pas capables de finaliser le Protocole, ne s�accordant pas sur l�objectif du Protocole, les questions relatives au commerce et le traitement des produits (OGM pour l�alimentation, la nourriture ou la transformation (OGM-ANT).
LA CdP-EX : La premi�re R�union Extraordinaire de la Conf�rence des Parties (Carthag�ne, Colombie, 22-23 f�vrier 1999) suivit imm�diatement le GTBS-6, sous la houlette du Pr�sident de la CdP-Ex, Juan Mayr, Ministre Colombien de l�Environnement. Elle chercha � d�velopper un compromis global sur deux jours de n�gociation ininterrompue. Incapable d�y arriver, la CdP-Ex adopta une d�cision de suspension de la r�union dont la reprise se basera sur des consultations ult�rieures.
LES CONSULTATIONS INFORMELLES : Trois ensembles de consultations informelles guid�s par le Pr�sident de la CdP-Ex, Mayr, furent tenus pour faciliter les discussions sur les questions cl�s en suspens. Se basant sur une d�cision du Bureau de la CdP du 1er juillet 1999, le Pr�sident Mayr rencontra les porte-parole des groupes majeurs de n�gociation : les Pays d�Europe Centrale et de l�Est, le Groupe de Compromis (Japon, Mexique, Norv�ge, Cor�e du Sud et Suisse), le Groupe de M�me Esprit (la majorit� des pays en d�veloppement) et le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, les Etats-Unis et l�Uruguay). A la r�union, les groupes exprim�rent leur volont� politique de finaliser les n�gociations, et il fut convenu de r�unir une autre s�rie de consultations informelles, avant la reprise de la CdP-Ex.
La seconde s�rie de consultations informelles fut tenue � Vienne, Autriche, du 15 au 19 septembre 1999. Les deux premiers jours de la r�union furent consacr�s aux consultations au sein des groupes de n�gociation ; le troisi�me jour fut consacr� aux �changes informels parmi les groupes ; et les deux derniers jours furent consacr�s � la r�solution des diff�rends au sein des groupes sur les questions essentielles en suspens. Durant les deux derniers jours de discussion, les groupes de n�gociation trait�rent de questions concernant les produits, la relation du Protocole avec d�autres accords internationaux, l�objectif du Protocole et l�application de la proc�dure de l�AIP. Les groupes de n�gociation se mirent d�accord sur la s�rie de base des concepts pour les produits et les relations avec d�autres accords internationaux, tout en reconnaissant que des diff�rences centrales sur ces questions et d�autres persistaient. La troisi�me s�rie de consultations informelles eut lieu du 20 au 23 janvier 2000 � Montr�al, Canada, juste avant la session extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) de reprise. Les deux premiers jours de la r�union furent consacr�s aux consultations au sein des groupes de n�gociation, et durant les deux jours suivants, les d�l�gu�s poursuivirent les discussions bas�es sur les r�sultats des Informelles de Vienne. Ces discussions furent incorpor�es aux n�gociations dans le cadre de la CdP-Ex de reprise.
LA CdP-EX DE REPRISE : La CdP-Ex reprit sa premi�re session en se r�unissant du 24 au 28 juillet 1999 � Montr�al, Canada. A la suite de neuf jours de n�gociation, incluant les consultations informelles et les sessions qui se sont d�roul�es tard dans la nuit et t�t le matin, les d�l�gu�s adopt�rent le Protocole de Carthag�ne sur la Bios�curit� aux premi�res heures du 29 janvier 2000. Les zones cl�s des d�bats incluaient l�objectif du Protocole, la relation du Protocole avec d�autres accords internationaux, le principe de pr�caution, une proc�dure alternative de l�AIP, et une documentation pour l�exp�dition des OGM-ANT.
Le Protocole traite du th�me de la s�curit� en mati�re de transport, manipulation et utilisattion des OGM susceptibles d�avoir des effets adverses sur la biodiversit�, en tenant compte de la sant� humaine et avec une focalisation particuli�re sur les mouvements transfrontaliers. Il �tablit une proc�dure AIA pour les importations d�OGM destin�s � �tre introduits de mani�re institutionnelle dans l�environnement, et appelle � des �changes d�information sur les OGM destin�s � l�alimentation, nutrition et transformation, � une utilisation en milieu confin� ou au transit. Il englobe �galement le principe de pr�caution et les m�canismes d��valuation et de gestion de risques. Le Protocole �tablit par ailleurs un centre d��change d�information sur la bios�curit� visant � faciliter l��change d�information et renferme des dispositions pour les domaines du renforcement des capacit�s et de la mise � disposition des ressources financi�res assorties d�une attention particuli�re aux pays en d�veloppement et aux pays d�pourvus de syst�mes int�rieurs de r�gulation. A ce jour, 80 pays ont d�j� sign� le Protocole et deux d�entre eux, la Bulgarie et Trinidad et Tobago l�ont ratifi�.
La CdP-Ex �tablit �galement le CIPC dans l�entreprise des pr�paratifs de la premi�re R�union des Parties, qui serait pr�sid�e par l�Amb. Yang et conseill�e par un Bureau du CIPC. La CdP-Ex demanda �galement au Secr�taire Ex�cutif de la CDB d�entamer les travaux pr�paratoires au d�veloppement de le CEIB et �tablit un fichier d�experts r�gionalement �quilibr�e qui seront nomm�s par les gouvernements pour qu�ils fournissent leur avis et leur aide, � la demande.
LA CdP-5 : A la CdP-5 qui se r�unit � Nairobi, Kenya, du 15 au 26 mai 2000, un segment de haut niveau sur le protocole incluant une Table Ronde Minist�rielle sur le renforcement des capacit�s, fut tenu pour faciliter la mise en �uvre. Durant une c�r�monie sp�ciale, 67 pays et la Communaut� Europ�enne sign�rent le Protocole. La CdP-5 consid�ra �galement et adopta un plan de travail pour les deux premi�res r�unions du CIPC. Le calendrier du CIPC-1 inclue : l��laboration de d�cisions ; le partage de l�information ; le renforcement des capacit�s ; les manipulation, transport, emballage et identification ; et la mise en conformit�. Le calendrier du CIPC-2 inclue : la responsabilit� et la r�paration ; la surveillance et l��tablissement de rapports ; le Secr�tariat ; la voie vers le m�canisme financier ; les r�gles de proc�dure ; d�autres questions de mise en �uvre ; l��laboration d�un calendrier pr�liminaire pour la premi�re R�union des Parties ; et tous les articles issus du CIPC-1 n�cessitant un examen ult�rieur.
LA REUNION DES EXPERTS SUR LE CENTRE D�ECHANGE D�INFORMATION SUR LA BIOSECURITE : Une r�union de 26 experts provenant de gouvernements et d�organisations intergouvernementales et non-gouvernementales se r�unirent du 11 au 13 septembre 2000 � Montr�al, Canada, pour discuter des exigences du partage des informations et du d�veloppement du CEIB. La r�union consid�ra et d�veloppa les recommandations pour l�examen par le CIPC, entre autres : d�une phase pilote du CEIB ; l�information pour faciliter la prise de d�cisions ; l�information relative aux proc�dures des OGM-ANT ; le renforcement des capacit�s des partenariats et l�information confidentielle.
COMPTE RENDU DU CIPC-1
Lundi 11 d�cembre, le Pr�sident du CIPC-1, Phil�mon Yang (Cameroun) ouvrit les travaux en remerciant le Gouvernement Fran�ais d�accueillir la r�union. Il rappellera que le Protocole de Carthag�ne fut adopt� � Montr�al en Janvier 2000, apr�s pr�s de quatre ans de n�gociation, et reconnut les efforts de Veit Koester (Danemark) et Juan Mayr (Colombie) pour son ach�vement. Il appela � la poursuite de la confiance mutuelle pour assurer sa mise en �uvre, et ouvrit la r�union.
Georges Fr�che , Maire de Montpellier, souhaita la bienvenue aux participants et fit noter la longue histoire de Montpellier au carrefour de l�agronomie et de la m�decine, domaine cl� de la biotechnologie. Il exprima son souhait que la D�claration de Montpellier puisse �tre tiss�e pour contribuer � ce processus.
La Ministre Fran�aise de l�Environnement, Dominique Voynet, nota que les nouvelles biotechnologies am�nent de l�espoir pour la production de substances th�rapeutiques, et de la peur des risques pour la sant� et l�environnement. Elle souligna l�importance du d�veloppement de r�gles communes dans le commerce des OGM, l�application du principe de pr�caution et la possibilit� pour les pays en d�veloppement de prendre des d�cisions bas�es sur l�expertise scientifique. Elle mit en exergue l�importance pour l�UE d�identifier et d��tiqueter les OGM, et nota que la France n�acceptait aucune autorisation d�OGM avant que les syst�mes de tra�abilit� ne soient pleinement mis en oeuvre.
Le Directeur Ex�cutif du PNUE, Klaus T�pfer, qualifia l�adoption du Protocole d��v�nement important. Il souligna l�importance des contributions du Protocole � l�approche de pr�caution et au renforcement des capacit�s et salua l�approbation de 26 millions de US $ par le Conseil du Fonds Mondial pour l�Environnement (FEM) d�aide pour l��tablissement de syst�mes r�gulatoires de bios�curit� dans plus de 100 pays. Il souligna �galement la n�cessit� de plus d�implication et de responsabilit� se la part du secteur priv� et invita les pays � renforcer l�acc�s public � l�information sur la bios�curit�. T�pfer, avec d�autres d�l�gu�s, f�licit�rent Tewolde Gebre Egziabher (Ethiopie) le Prix du Droit � l�Existence 2000, en reconnaissant � sa mani�re de diriger le Goupe de M�me-Esprit dans les N�gociations du Protocole.
Le Secr�taire Ex�cutif de la CDB, Hamdallah Zedan, remercia le Danemark, la Finlande, la France, l�Allemagne, la Nouvelle Z�lande, la Norv�ge, l�Espagne , la Su�de et le Royaume-Uni de leurs contributions financi�res. Il souhaita que le CEIB ne soit pas lanc� apr�s l�entr�e en vigueur du Protocole.
Le Pr�sident Yang introduisit ensuite l�ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/ICCP//) qui fut adopt�. La Pl�ni�re se mit d�accord pour qu�Antoniet� Gutti�rez Rosati (P�rou) serve de rapporteur � la r�union et que les travaux soient divis�s entre deux groupes de travail. Le groupe de Travail I (GT-1), pr�sid� par Fran�ois Pythoud (Suisse), couvrirait le partage de l�information et le CEIB et les manipulation, transport, emballage et identification ; le Groupe de Travail II (GT-II), pr�sid� par Mohammad Reza Salamat (Iran), traiterait du renforcement des capacit�s, des proc�dures de prise de d�cisions et du respect des r�gles.
Le Secr�taire Ex�cutif Zedan introduisit le rapport sur les travaux inter-sessions (UNEP/CBD/ICCP/1/2) concernant : le d�signation des points principaux du CIPC et des autorit�s nationales comp�tentes ; l�information sur les programmes nationaux et r�gionaux pour la r�gulation des OGM ; les travaux pr�paratoires au CEIB, incluant la R�union des Experts Techniques ; l��tablissement d�un fichier d�experts dans les domaines relatifs � l��valuation des risques ; et l��tat des signatures et des notifications.
Les deux groupes de travail se r�unirent sur plus de quatre jours, du 11 au 14 d�cembre 2000. Le GT-I forma un groupe de travail pour assister aux d�lib�rations concernant le centre d��change d�information sur la bios�curit� (CEIB). Le GT-II forma un groupe de contact sur le renforcement des capacit�s et la liste des experts , et un groupe de contact informel sur les proc�dures de prise de d�cisions et du respect des r�gles. Une br�ve Pl�ni�re fut tenue mercredi 13 d�cembre pour �valuer les progr�s des groupes de travail �labor�rent un r�sum� du Pr�sident des discussions � rattacher au rapport final de la r�union pour examen ult�rieur par le CIPC-2, ainsi que les recommandations concernant les activit�s inter-sessions qui se tiendront avant le CIPC-2. Une Pl�ni�re finale se r�unit la matin�e du vendredi 15 d�cembre, pour adopter les rapports des groupes de travail et pour examiner les questions administratives suppl�mentaires.
Le r�sum� ci-apr�s retrace les th�mes inscrits � l�ordre du jour dans l�ordre dans lequel ils ont �t� abord�s dans les groupes de travail. Il d�crit les d�cisions concernant les activit�s retenues pour la p�riode inter-sessions, mais pas les synth�ses des Pr�sidents qui refl�tent, en g�n�ral, les d�bats des groupes de travail.
PARTAGE DE L�INFORMATION/PHASE-PILOTE DU CENTRE D�ECHANGE D�INFORMATION: Le lundi 11 d�cembre, les d�l�gu�s firent des commentaires g�n�raux sur le partage de l�information devant la Pl�ni�re d�ouverture et la premi�re session du GT-I. Le Secr�tariat introduisit les documents g�n�raux (UNEP/CDB/ICCP/1/3 et UNEP/CDB/ICCP/1/3/ Add.1). Le premier document fournit l�information concernant les r�sultats de la R�union des Experts Techniques sur le CEIB, y compris le rapport de la r�union et les papiers d�information g�n�raloe concernant l��tablissement et la mise en �uvre de la CCD ainsi que les opportunit�s offertes dans le domaine du partenariat. Le deuxi�me document fournit une estimation des ressources n�cessaires � la phase-pilote de le CEIB.
Durant les discussions, le Br�sil, le Canada, la France, au nom de l�UE, et les Etats-unis not�rent l�importance de rendre le CEIB op�rationnelle dans l�assistance aux pays dans la prise de d�cision inform�es. La Turquie nota que le partage des informations devrait plut�t faciliter la prise de d�cisions nationale plut�t que r�gionale. L�UE appela � ce que le CEIB soit administr�e s�par�ment du M�canisme du Centre d�Echange d�Information (MCEI) de la CDB. L�Inde mit l�accent sur la n�cessit� d�un portail central pour le partage de l�information, et, avec les Philippines, la n�cessit� d�un renforcement des capacit�s pour faciliter l�acc�s �lectronique. Le Kenya, au nom du Groupe Africain, et les Etats-Unis mirent l�accent sur la n�cessit� d�une participation ad�quate des pays en d�veloppement dans l��laboration du CEIB. Le Kenya et la Tunisie mirent l�accent sur la n�cessit� d�un processus ouvert et transparent. Plusieurs pays soulign�rent le lien entre le partage de l�information et le renforcement des capacit�s. Grenade et la Jama�que, au nom des petits Etats insulaires en d�veloppement (PEID),appel�rent � une r�f�rence sp�ciale aux besoins des pays les moins avanc�s des PEID � acc�der au CEIB. La Jama�que et le Japon plaid�rent pour l��laboration d�un syst�me BIO-BIN administr� par l�Organisation pour la Coop�ration et le D�veloppement Economique (OCDE) et l�Organisation des Nations Unies pour le D�veloppement Industriel (ONUDI). Concernant la focalisation sur la phase-pilote, la Chine appela � un calendrier des activit�s. L�UE appela � son �laboration d�objectifs et de priorit�s. Cuba, avec le Canada, appela � la soumission et � la certification des informations de la part des Non-Parties. Le Canada, l�Indon�sie et la Jama�que, soutinrent un CEIB d�centralis�. Les d�l�gu�s d�battirent de la limitation dans l�utilisation de toutes les six langues des Nations-Unies durant la phase-pilote. L�Ukraine sugg�ra l��laboration des r�gles pour l�information confidentielle tandis que l�UE souligna qu�aucune information soumise au CEIB ne devrait �tre consid�r�e comme confidentielle. La Norv�ge mit l�accent sur une possibilit� de conflit entre la protection de la confidentialit� et l�instauration de syst�mes d�identification pour les OGM. L�Institut Edmonds requit de noter o� l�information confidentielle a �t� relev�e, et l�inclusion de donn�es de contact pour obtenir plus d�information. L�UE mit en exergue la n�cessit� d�un groupe d�experts sur la technologie d�information et la bios�curit� pour contr�ler et revoir la phase-pilote. Le Pr�sident Pythoud invita les pays � soumettre des propositions �crites sur la phase-pilote du CEIB.
Mardi 12 d�cembre, les d�l�gu�s examin�rent les propositions soumises par le Canada et l�UE. Le Canada pr�senta sa proposition abordant, entre autres : un portail central de coordination ; les conditions de confidentialit� pour les bases de donn�es nationales ; les crit�res pour les phases de d�veloppement ; la structure de gestion ; et les r�sultats. L�Argentine, avec l�Alg�rie et le Chili, appel�rent � la cr�ation d�un syst�me de formation de base pour tous les pays en d�veloppement, l�optimisation des exp�riences r�gionales, et l�assurance de l�inclusion de tous les pays durant la phase-pilote. La proposition de l�UE d�finissait les questions n�cessitant une solution, et sugg�rait des formats pour les rapports d��valuation et l�information requise pour les OGM/ANT. Le Kenya, au nom du Groupe Asiatique, appela � aborder les in�galit�s technologiques parmi les pays. Le V�n�zu�la proposa l�inclusion de l�information concernant le rejet des OGM. La Jama�que, au nom de l�Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), met l�accent sur l��vitement de la duplication, la consid�ration des organisations nationales pertinente et sur sa pr�occupation quant � l�information biais�e.
Le Pr�sident Pythoud convoqua un groupe de contact � dur�e ind�termin�e qui se r�unit dans l�apr�s-midi pour d�finir un plan de travail pour la phase-pilote du CEIB. L�Australie propos des termes de r�f�rence pour la phase-pilote, incluant : ses objectifs et �tendues, la nature de(s) base(s) de donn�es ; un format commun pour l�Annexe II du Protocole (l�Information Requise pour les OGM/ANT) ; une structure de gestion ; et une r�vision. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur le principe que les objectifs de la phase-pilote �tait de b�tir l'exp�rience et de fournir un retour au d�veloppement du CEIB et au renforcement des capacit�s. Tous s'accord�rent sur le fait que la phase-pilote devrait, entre autres: inclure tous les gouvernements; aborder le partage des informations �lectronique et non-�lectronique; et �tre amen�e � un rapide d�veloppement. De plus, elle devrait contenir sur une base prioritaire: l'information pour les points centraux pour l'AIP; les l�gislations nationales existantes et les �valuations des risques; et l'information pour l'article 11.1(OGM/ANT). Suivit une discussion d�taill�e sur le th�me de la mise en �uvre, durant laquelle les d�l�gu�s d�battirent: du caract�re que doit rev�tir le portail central; du mode centralis� de l��change des donn�es par rapport � celui d�centralis�; de la mise en place d�une base de donn�es centrale int�grant l'information soumise par les pays d�pourvus de bases de donn�es nationales; et des liens avec les bases de donn�es ou nodules nationaux, r�gionaux et internationaux.
Le Pr�sident du groupe de contact, Desmond Mahon (Canada), proposa l'utilisation des bases de donn�es de produits de l'OCDE pour fournir l'acc�s aux bases de donn�es nationales. Certains d�l�gu�s argu�rent pour une base de donn�e centralis�e s�par�e, �tant donn� que les pays n'�taient pas forc�ment tous membres de l'OCDE. Un niveau �lev� de consensus fut atteint concernant la d�finition d'une s�rie d'information minimum pour une base de donn�es centrale qui inclurait: l'information provenant des pays non dot�s de bases de donn�es nationales; l'information envoy�e � partir de pays sans infrastructure �lectronique; et l'information requise pour mettre en �uvre l'Article 11.1 (OGM/ANT). La phase-pilote fonctionnerait sur une base interm�diaire tandis que les pays renforcent leurs capacit�s pour une pleine implication dans le CEIB, � travers le d�veloppement d'un format commun d'information et de m�canismes de recherche appropri�s. Le Pr�sident Mahon rapporta, plus tard dans l'apr�s-midi, les progr�s r�alis�s au sein du GT-I, et, notant la n�cessit� de temps suppl�mentaire, on se mit d'accord pour que le groupe de contact pour suivre ses r�unions.
Le mercredi 13 d�cembre, le groupe de contact se r�unit dans la matin�e, soumit une �bauche au GT-I dans l'apr�s-midi, et se r�unit ensuite dans la soir�e pour examiner les propositions additionnelles pr�sent�es par l'Australie, le Kenya, au nom du Groupe Africain, et les Etats-Unis. Concernant l'administration de la phase-pilote, on s'accorda d'abord que la base de donn�es OCDE /ONUDI BIO/BIN servirait de mod�le � la mise en �uvre des engagements dans le cadre de l'Article 11.1. Les d�l�gu�s d�battirent de la question de savoir comment faire la destruction entre le CEIB et le M�canisme du Centre d�Echange d�Information de la CDB au niveau technique et op�rationnel et soulev�rent des questions autour des implications l�gales dans le d�veloppement de le CEIB dans le cadre de l'autorit� administrative du Secr�tariat. Le groupe d�battit �galement de l'utilisation du Centre International sur l'Ing�nierie G�n�tique et la Biotechnologie (CIIGB) comme mod�le de mise en �uvre des obligations relevant de l'Article 10 (Proc�dure de D�cision) en d�lib�r�.
Concernant la supervision et la gestion de la phase-pilote, le d�bat tourna autour du point de savoir si le CIPC devrait �tablir un comit� de gestion pour superviser son d�veloppement et sa mise en �uvre. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur le fait que le contr�le de la gestion devrait �tre maintenu au Bureau du CIPC, et discut�rent du point de savoir si le Bureau devait superviser les futures modifications dans la phase-pilote pour faire face aux conditions de le CEIB et assurer l'acc�s � tous les pays. Concernant la mise en �uvre technique, le groupe d�battit �galement de la n�cessit� d'un comit� de conseil technique pour superviser la mise en �uvre de la phase -pilote. L'Australie, soutenue par l'Argentine, s'interrogeait sur la n�cessit� d'ajouter une autre couche bureaucratique, puisque le comit� de gestion pouvait �mettre des conseils techniques, autant que n�cessaires. L'UE souligna l'importance d'un comit� technique pour un rapide d�marrage de la phase-pilote. Le groupe s'accorda que le CIPC mandaterait le Bureau pour dresser une expertise technique appropri�e, lorsque n�cessaire. S'agissant d'un plan de projet, le groupe s'accorda sur le fait qu'une base de donn�es centrale serait �tablie pour les gouvernements sans bases de donn�es �lectroniques nationales.
Concernant le renforcement des capacit�s, le groupe discuta des recommandations de soumettre sur les besoins en capacit�s, au Secr�tariat. Concernant les ressources, le groupe fut d'accord que le CIPC inviterait les gouvernements des pays d�velopp�s et autres donateurs � fournir un soutien financier pour mettre en �uvre la phase-pilote avant le CIPC-2. Concernant les langues pour les bases de donn�es, il fut d�cid� que la langue de l'information soumise serait utilis�e durant la,phase-pilote, tandis que pour un �largissement futur, toutes les langues des Nations Unies pourraient �tre utilis�es. Concernant le contr�le et la revue, le groupe d�cida qu'une revue formelle de la phase-pilote, y compris le renforcement des capacit�s, devrait �tre entreprise. Le Kenya, au nom du Groupe Africain, mit l'accent sur l'inclusion d'�l�ments tels que l'acc�s � l'information dans une telle �valuation.
Le jeudi 14 d�cembre, le GT-I examina le rapport du groupe de contact durant la matin�e et sa r�vision durant l'apr�s-midi. Le document r�vis� abordant les objectifs et caract�risations de la phase-pilote avec une annexe qui inclut des �l�ments requis pour la mise en �uvre. S'agissant de l'annexe, l'UE et le Mexique apport�rent leur soutien � l'insertion, dans la base de donn�es centrale, d'un index consultable visant � faciliter le processus d�cisionnel. L'Australie proposa d�amender la r�f�rence aux formats communs retenus pour la pr�sentation des donn�es, de mani�re � y inclure l'information accessible par le biais des moteurs de recherche appropri�s.
Concernant l'administration de la phase-pilote, les d�l�gu�s d�battirent de nouveau de la relation du CEI sur la bios�curit� au MEI de la CDB. Apr�s consultation , le GT-I fut d'accord que le CIPC devrait reconna�tre leurs diff�rents r�les et recommander que le CEI sur la bios�curit� soit op�r� en tant qu'�l�ment distinct du MEI, au niveau technique et op�rationnel. S'agissant de la mise en application technique, le Canada, avec le Br�sil, sugg�ra d'encourager les gouvernements dot�s de bases de donn�es nationales � �tablir des liens de le CEIB. Concernant le contr�le et la revue, la Jama�que et l'Afrique du Sud propos�rent l'identification des indicateurs, les calendriers et les ressources pour l'�valuation de la phase-pilote. L'Australie proposa l'utilisation d' indicateurs pour mesurer l'avancement par rapport aux objectifs de la phase-pilote. Faisant suite aux consultations, le GT-I fut d'accord pour demander une �valuation ind�pendante incluant les indicateurs et les calendriers.
Concernant le renforcement des capacit�s, l'Indon�sie requit une r�f�rence aux centres d'origine et de diversit� g�n�tique. S'agissant des ressources, l'UE sugg�ra que les pays donateurs fournissent aussi bien un soutien technique que des ressources financi�res. Concernant le plan de projet, l'Ukraine proposa le d�veloppement de m�canismes pour le partage de l'information �lectronique, et avec la Jama�que et le Kenya, l'identification de mesures pour remplir les besoins en renforcement des capacit�s nationales. Le Canada et l'UE soulign�rent la n�cessit� d'identifier les ressources financi�res n�cessaires � la mise en �uvre de la phase-pilote. Le GT-I approuva, dans l'apr�s-midi, apr�s quelques amendements mineurs, la d�cision pr�liminaire sur les actions inter-sessions et le r�sum� du Pr�sident, qui furent adopt�s ensuite par la pl�ni�re finale dans le rapport du GT-I (UNEP/CBD/ICCP/1/L.3/Add.1et Add.2).
Les Actions Inter-sessions: La d�cision sur les activit�s inter-sessions:
Recommande que la phase-pilote de le CEIB d�marre aussit�t que possible;
D�crit les objectifs et les caract�ristiques de le CEIB; et
Propose qu'elle soit mise en �uvre en accord avec les �l�ments list�s dans une annexe qui incluent: l'administration, la supervision et la gestion, la mise en �uvre technique , le contr�le et l'�valuation, le renforcement des capacit�s, les langues, les ressources et un plan de projet.
MANIPULATION TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Le mardi 12 d�cembre, le GT-I entama l'examen du th�me de manipulation, transport, emballage et identification (Article 18), compte tenu de l'engagement des parties, d'ici l'entr�e en vigueur du Protocole, � s�assurer que les transferts d�OGM soient effectu�s dans de bonnes conditions de manutention, d�emballage et de transport, en prenant en consid�ration les r�gles et normes internationales pertinentes" et � "examiner les besoins et les modalit�s d��laboration des normes � respecter." Le Secr�tariat introduisit le document d�information g�n�rale (UNEP/ CBD/ICCP/1/6) qui contient un aper�u des normes et r�gles internationales pertinentes et une discussion sur les modalit�s possibles d'�laborer des normes. En discutant le document, la Nouvelle Z�lande, avec l'Argentine, l'Australie, le Canada et les Etats-Unis, soulign�rent que les OGM n'�taient pas forc�ment des produits dangereux, et s'interrog�rent sur la focalisation du document g�n�ral sur de telles marchandises. La Norv�ge, soutenue par plusieurs, souligna la n�cessit� d'une coordination entre les organes internationaux de standardisation existants. La R�publique de Cor�e qu'il n'y avait pas de r�gles mondiales sp�cifiques concernant le transport, la manipulation et l'emballage des OGM. La Turquie appela � la tra�abilit� des OGM et � l'information sur la seule identification. La Jama�que, au nom de l'AOSIS, souligna l'importance du principe de pr�caution et des vuln�rabilit�s sp�ciales des PEID dans l'examen de ce th�me � l'ordre du jour. Le Kenya souligna les pr�occupations sp�ciales des centres de diversit�.
Beaucoup de d�l�gu�s sugg�r�rent que les pays soumettent l'information au Secr�tariat sur les r�gles de l'OMC concernant les "produits alimentaires." L'Inde souligna la n�cessit� d'une identification OGM/ANT. Le R�seau Tiers-Monde mit l'accent sur la n�cessit� d'une information sur la caract�risation mol�culaire d�taill�e des OM individuels. La Coalition Mondiale de l'Industrie appela � une coordination parmi les organes de standardisation existants. L'UE proposa une r�union d'experts technique pour identifier les normes r�gionales et internationales et les processus en cours. Les Etats-Unis soulign�rent que le plan de travail du CIPC n'appelle qu'� des d�cisions concernant un processus d'examen des modalit�s de d�veloppement de normes. Le Groupe Ad Hoc sur la Biodiversit� souligna la pertinence de ce th�me � l'ordre du jour pour emp�cher l'utilisation des OGM dans l'armement biologique.
Le mercredi 13 d�cembre, le Pr�sident Pythoud pr�senta une d�cision pr�liminaire sur les activit�s inter-session qui fut discut�e dans le GT-I le 13 d�cembre. Plusieurs pays not�rent qu'une recommandation invitant les pays � soumettre l'information sur les pratiques existantes devrait couvrir tous les �l�ments de l'Article 18. L'Argentine souligna la n�cessit� de clart� sur les �ch�ances pour le travail inter-sessions concernant l'identification des OGM. La Norv�ge, soutenue par le Japon et la R�publique de Cor�e, appela � l'examen de la mani�re de remplir les obligations de documentation des cargaisons qui "peuvent contenir" des OGM-ANT. La Jama�que, au nom des PEID, appela � la r�f�rence au principe de pr�caution et des besoins sp�cifiques des PEID. Le Kenya, au nom du Groupe Africain, souligna la n�cessit� de tri et de tra�abilit� des OGM.
La Norv�ge, soutenue par plusieurs, sugg�ra la n�cessit� de coordination avec d'autres organes internationaux de standardisation existants. En soutenant cette proposition, l'Australie, le Canada et les Etats-Unis d�clar�rent qu'ils ne consid�raient pas le Protocole comme organe de standardisation. Les d�l�gu�s examin�rent �galement la proposition concernant une r�union d'experts technique, relative aux dispositions de documentation sur l'utilisation contenue et l'introduction intentionnelle des OGM. Le Canada et la France offrirent d'h�berger conjointement la r�union, tandis que l'Argentine, l'Australie et la Nouvelle Z�lande s'interrogeaient sur sa n�cessit�. Plusieurs pays requirent une clarification sur les mandats et composition d'un tel groupe.
Le Jeudi 14 d�cembre, le Pr�sident Pythoud pr�senta un document r�vis� sur les activit�s inter-sessions, et un r�sum� du Pr�sident de la discussion g�n�rale qui fut d�battu dans le GT-I. Concernant une invitation � solliciter l'information � partir des gouvernements ou des organes intergouvernementaux, l'Argentine requit d'ajouter la commission sur le Code Alimentaire , l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile, l'Organisation Maritime Internationale, l'Organisation Mondiale de la Sant�, et l'OMC � ceux d�j� list�s (qui incluent la Convention Internationale sur la Protection des Plantes (CIPP), l'Organisation Internationale des Normes et l'Office International des Epizooties). La Namibie s'interrogea sur une r�f�rence de l'OMC, tandis que le Etats-Unis en faisaient pareil concernant l'addition du Code puisqu'il couvre la s�curit� alimentaire. La Jama�que et la Norv�ge soulign�rent la n�cessit� d'inclure le Code, �tant donn� que la port�e du Protocole inclut la sant� humaine. Le groupe d�cid� de lister les organisations seulement dans le r�sum� du Pr�sident, plut�t que dans la d�cision pr�liminaire sur les activit�s inter-sessions. L'Argentine demanda �galement une �valuation d'impacts socio-�conomiques des importation d'OGM, et apr�s avoir d�battu autour de sa pertinence, fut d'accord quant � son inclusion dans le r�sum� du Pr�sident.
Concernant le mandat devant �tre assign� � la r�union d'experts techniques propos�s, l'Inde, soutenue par le Br�sil, la Chine, la Norv�ge et la Turquie, sugg�ra de consid�rer les obligations se rapportant � l'Article 18.2 (a) sur la documentation des cargaisons qui "peuvent contenir" des OGM-ANT. Le Canada et les Etats-Unis y firent objection. Le GT-I s'accorda finalement que la r�union technique examinerait seulement les Articles 18.2 (b) et (c) sur l'utilisation contenue et les introductions intentionnelles. Les Etats-Unis appel�rent �galement � une r�f�rence de la coop�ration avec les grandes parties prenante pour la convocation de la r�union. Les d�l�gu�s finalement accept�rent d'inclure cette r�f�rence dans le r�sum� du Pr�sident. Avec des amendement refl�tant ces discussions pr�liminaires sur les activit�s inter-sessions, et le r�sum� du Pr�sident furent adopt�s par le GT-I, et ensuite par la Pl�ni�re finale (UNEP/CBD/ICCP/1/L.3/Add.1 et Add.2).
Les Actions Inter-sessions: Le document final invite les gouvernements et les organisations internationales pertinentes � soumettre l'information sur les pratiques, les r�gles et normes existantes, relatives � l'Article 18, au Secr�tariat d'ici mars 2001, pour �tre synth�tis�e pour examen par le CIPC-2. Il appelle �galement � une r�union d'experts techniques pour examiner les besoins et modalit�s pour d�velopper des mesures de concr�tisation des obligations relatives aux Article 18 (b) et (c) du Protocole et salue l'offre de la France et du Canada d'abriter conjointement cette r�union.
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le lundi 11 d�cembre, les d�l�gu�s pr�sent�rent des commentaires g�n�raux sur le renforcement des capacit�s, la Pl�ni�re d'ouverture et la premi�re session du GT-II. Des commentaires g�n�raux additionnels furent pr�sent�s dans le GT-II, mardi 12 d�cembre. Lors de ces discussions, le Secr�tariat de la CDB introduisit le document g�n�ral et les documents d'information pertinents. Le document g�n�ral (UNEP/CBD/'ICCP/1/4) identifie trois cat�gories principales: le renforcement des institutions; l'�valuation des risques; et la gestion des risques. Il aborde �galement les approches et options potentielles pour le renforcement des capacit�s pour la mise en �uvre du Protocole, y compris l'utilisation du fichier d�experts. Le FEM introduisit sa strat�gie initiale sur la bios�curit� (UNEP/ CBD/ICCP/INF/2) qui fournira une assistance pour: le d�veloppement de structures nationales de bios�curit�; la coordination avec d'autres organisations; et, la participation au CEIB. Le repr�sentant nota que la strat�gie serait maintenue sous revue, assurerait le droit de propri�t� du pays et d�velopperait les points importants. Plusieurs d�l�gu�s salu�rent le projet FEM/PNUE. L'Ethiopie et l'Inde appel�rent � l'�largissement du comit� ex�cutif du projet, par del� les organisations intergouvernementales. Le Kenya demanda que le FEM se focalise sur les questions de mise en �uvre par-del� l'�tablissement de structures nationales.
Le Kenya nota �galement les diff�rents niveaux des conditions de bios�curit� et de renforcement des capacit�s parmi les pays en d�veloppement. Antigua et Barbuda soulign�rent la gestion des risques pour les PEID et la compl�tion du d�veloppement r�gulatoire et l�gislatif avec une capacit� technique et scientifique. De nombreux pays soutinrent les efforts r�gionaux et sous-r�gionaux, bien que plusieurs aient mis en garde que les efforts devraient se concentrer d'abord sur les priorit�s nationales. Le Br�sil, l'Inde et la Nouvelle-Z�lande soulign�rent la coop�ration r�gionale bas�e sur les �cosyst�mes et les caract�ristiques communs. Les Iles Cook, au nom des PEID, soulign�rent le potentiel des centres nationaux pour l'�change de l'information et un r�seau d'information des PEID et, avec le Canada, apport�rent leur soutien aux centres r�gionaux d'excellence. Le Canada et les Etats-Unis soulign�rent la mise en s�quences des priorit�s du renforcement des capacit�s. L'Australie et la Norv�ge avertirent qu'un mod�le unique ne pouvait couvrir toutes les situations nationales.
Concernant les priorit�s en mati�re de renforcement des capacit�s, les pays mentionn�rent, entre autres:
Les capacit�s dans le domaine socio-�conomique
Les ressources humaines et institutionnelles en mati�re d��valuation des risques;
La facilitation des proc�dures d'importation;
L'utilisation des proc�dures nationales existantes, telles que les mesures de mise en quarantaine;
Les syst�mes r�gulatoires et de contr�le aux fronti�res;
L'int�gration des efforts fournis dans le cadre de la lutte contre les esp�ces invasives et ceux fournis dans le cadre du CIPC et l'Accord de l'OMC concernant l'Application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires;
Le CEI sur la Bios�curit�, l'acc�s et l'�change d'information;
Le transfert des technologies;
La mise en application des d�cisions;
La suivi et l'�valuation apr�s-approbation;
Les structures juridiques et administratives;
La sensibilisation du public; et,
L'application de l'approche de pr�caution.
L'Inde, avec le Togo et l'Ouganda, mirent l'accent sur la n�cessit� d'�laborer des d�cisions inform�es sans s'appuyer sur le savoir emprunt� � d'autres pays. La CE et la Suisse not�rent la contribution potentielle du secteur priv�.
Le Pr�sident Salamat fit ensuite l'�bauche d'un r�sum� du Pr�sident refl�tant les points de discussion. Le mercredi 13 d�cembre, les d�l�gu�s furent invit�s � pr�senter des commentaires g�n�raux sur le r�sum� du Pr�sident. La R�publique de Cor�e, avec la Jordanie et les Etats-Unis, not�rent la n�cessit� d'institutions d'aide aux pays en d�veloppement � tester les OGM et, avec la Norv�ge, appela � un programme � long terme, � base �largie pour am�liorer la capacit�. Le Br�sil et le Venezuela donn�rent la priorit� au d�veloppement de centres r�gionaux dans les centres d'origine. La Hongrie mit l'accent sur le fait que le renforcement des capacit�s doit servir d'objectif � la bios�curit�, et non pas au d�veloppement de la biotechnologie. La Norv�ge mit l'accent sur la focalisation op�rationnelle sur le renforcement des capacit�s. L'Argentine, la CE et les Etats-Unis s'interrog�rent sur la n�cessit� d'une r�union d'experts propos�e avant le CIPC-2. Cuba offrit d'accueillir un atelier sur le renforcement des capacit�s pour d�velopper des structures nationales sur la bios�curit�.
Le jeudi 14 d�cembre, un groupe de contact poursuivit la discussion sur le r�sum� du Pr�sident. La Nouvelle Z�lande nota la n�cessit� d'�tablir les priorit�s claires. Soutenue par la Colombie, la d�l�gu�e souligna qu�on devrait aborder les synergies dans le renforcement des capacit�s pour la bios�curit� et les questions de � bios�ret� � telles que les esp�ces �trang�res. Le R�publique de Cor�e appela � un programme de renforcement des capacit�s coordonn� � long-terme. L�Iran souligna les besoins � court-terme. Le Br�sil, soutenu par l�Ouganda, pr�f�ra l�adoption d�une approche r�gionale en mati�re des centres d�origine et de diversit�, tandis que le Mexique et le Chili se prononc�rent pour une focalisation nationale. La CE souligna la n�cessit� de proc�der � la collecte et � la divulgation des informations des initiatives de renforcement des capacit�s, en cours � l��chelle bilat�rales, dans le secteur priv� et au niveau des ONG. Le d�l�gu� des Iles Cook, au nom des PEID, fit �tat de leurs besoins particuliers. Le Cameroun mit l�accent sur la n�cessit� du transfert des technologies, et la Nouvelle Z�lande nota que ce point devait �tre trait� dans le cadre de la CDB. L�apr�s-midi, le Pr�sident Salamat pr�senta un projet de d�cision traitant de l�action devant �tre entreprise, dans les p�riodes inter-sessions, en mati�re de renforcement des capacit�s. La Nouvelle Z�lande, appuy�e par la Colombie, r�it�ra le besoin de refl�ter les synergies entre les domaines de bios�curit� et les domaines autre. Le Canada sugg�ra que la r�union d�experts propos�e soit de composition non limit�e et d�pende de la disponibilit� de fonds. Le GT-II devait ensuite adopter le projet de d�cision et la synth�se des discussions �labor�e par le Pr�sident, moyennant quelques amendements mineurs, lesquels furent ent�rin�s sans outre modification, au cours de la Pl�ni�re finale (UNEP/CBD/ICCP/1/L.4/Add.1 et Add.2).
Les Actions Inter-sessions: La d�cision encourage le FEM � :
mettre en application sa strat�gie initiale en mati�re de bios�curit�;
soutenir le renforcement des capacit�s pour l��tablissement du Centre d�Echange d�Information sur la Bios�curit�;
appuyer le d�veloppement de centres r�gionaux de formation d��valuation, en mati�re d��valuation de gestion des risques et de conseils juridiques; et,
soutenir, avec d�autres donateurs, la tenue d�ateliers r�gionaux et inter-r�gionaux consacr�s u renforcement des capacit�s.
La d�cision encourage par ailleurs le PNUE � mettre en �uvre rapidement son projet portant sur la mise en place de cadres nationaux applicables � la bios�curit� et � organiser un atelier consacr� � l�appui financier n�cessaire � la mise en �uvre de ces cadres. Elle invite �galement le PNUE et le Secr�tariat de la CBD � convoquer une r�union d�experts pour l��laboration de propositions concernant les dispositions devant �tre prises en faveur du renforcement des capacit�s, � soumettre � la consid�ration du CIPC-2. Elle invite en outre les Parties � pr�senter au Secr�tariat de la CBD leurs soumissions concernant les besoins et les initiatives en mati�re de renforcement des capacit�s, lequel Secr�tariat se chargera de les compl�ter par le CIPC-2.
LE FICHIER D�EXPERTS: La d�cision prise par le Bureau du CIPC notait que la question du fichier d�experts constituait un th�me transversal n�cessitant un examen � part dans le contexte du th�me du renforcement des capacit�s. Le lundi 11 d�cembre, P.K. Ghosh (Inde), agissant au nom du Pr�sident du GT-II, Salamat, appela les participants � soumettre leurs commentaires concernant le fichier d�experts dans le contexte des discussions portant sur le th�me du renforcement des capacit�s. La section pertinente du document d�information g�n�rale (UNEP/CBD/ICCP/1/4) introduit par le Secr�tariat durant les discussions sur le th�me du renforcement des capacit�s, englobait : le r�le du fichier, les t�ches possibles incombant aux experts ; la cat�gorisation des expertises ; le renforcement des capacit�s en mati�re d�utilisation du fichier ; l��laboration de fichier nationaux et r�gionaux ; et, le r�le du Secr�tariat.
Au cours du d�bat, plusieurs pays souhait�rent avoir des �claircissements sur entre autres, la structure du fichier, le champs d�action, la transparence et l��quilibre r�gional, ainsi que sur l�accr�ditation et la nomination des experts. L�UE et les Etats-Unis not�rent la distinction entre le renforcement des capacit�s en mati�re de biotechnologie. Le d�l�gu�s des Etats-Unis sugg�ra que le fichier puisse couvrir les besoins des deux. L�Argentine, l�Indon�sie et le Togo soulign�rent l�imp�ratif de la divulgation des informations et de la conscientisation du public. Le d�l�gu�s des Etats-Unis mit l�accent sur l�importance de la coop�ration avec le secteur priv�. Le S�n�gal et l�Ouganda mirent en exergue le r�le des communaut�s locales. Le R�seau Tiers-Monde souligna le r�le de la soci�t� civile dans les domaines du suivi et de l�information remontante. Les repr�sentants des Iles Cook et Ha�ti mirent en relief les priorit�s des PEID. Plusieurs pays not�rent l�importance des ateliers et des programmes de formation. Le Danemark mentionna l��laboration d�un guide mode d�emploi du Protocole �labor� par l�UICN.
Le mercredi 13 d�cembre, le Pr�sident Salamat fit circuler la Synth�se du Pr�sident concernant le th�me du fichier d�experts et souligna la d�cision du Bureau appelant � le consid�rer en tant que th�me transversal. La synth�se appelait � l�examen des besoins ayant trait � l��valuation des risques, � la gestion des risques, � la recherche et � la mise au point des biotechnologies et � la l�gislation et aux r�gulations applicables � ce domaine. Elle englobe des chapitres portant sur la structure du fichier, le processus de nomination, ainsi que sur les responsabilit�s et les qualifications.
Au cours du d�bat du groupe de contact, les d�l�gu�s examin�rent la synth�se du Pr�sident, ainsi qu�une proposition soumise par l�UE, traitant du mandat devant �tre assign� au fichier, du type d�expertises et des r�les des experts et du Secr�tariat. Plusieurs payas firent part de leur accord avec un certain nombre d��l�ments de la proposition, et d�autres exprim�rent des r�serves. Les d�l�gu�s s�accord�rent pour dire que l�utilisation du fichier doit �tre � l�initiative des pays concern�s. Le Canada, la Nouvelle Z�lande et les Etats-Unis d�clar�rent que le fichier doit �tre une liste de personnes physiques de composition non limit�e, n�ayant pas de fonction de groupe. La CE, la Nouvelle Z�lande et la R�publique de Cor�e plaid�rent pour l�insertion d�institutions, mais le Br�sil et l�Ouganda firent part de leurs r�serves. La CE d�clara que le Secr�tariat devrait avoir un r�le de facilitation. Le Canada d�clara que le Secr�tariat ne doit pas filtrer l�acc�s des experts. Le d�l�gu� des Etats-Unis appela � la mise � disposition d�une information compl�te et transparente sur les profils des experts. Le Br�sil et la Nouvelle Z�lande appuy�rent l�id�e de placer le fichier sur l�Internet. L�Iran y fit objection. Le Cameroun et la Nouvelle Z�lande souhait�rent un large �ventail d�expertises. La Norv�ge, appuy�e par la Hongrie, indiqua que la t�che la plus importante du fichier devait consister � fournir aux pays en d�veloppement des conseils en mati�re de renforcement des capacit�s et appela � une certaine souplesse au niveau des autres objectifs, tels que celui de fournir des avis � la RdP et autres organes. La Hongrie souligna que la principale focalisation doit porter sur les risques environnementaux et non sur les risques pos�s � la sant� humaine. Le Canada et les Iles Cook soulign�rent la question de la compensation en mati�re d�experts.
Le jeudi 14 d�cembre, dans le d�bat du groupe de contact tenu au cours de la matin�e, la Nouvelle Z�lande et les Iles Cook soulev�rent la question de la compensation en mati�re d�experts. D�autres commentaires devaient porter sur : la situation particuli�re des PEID ; l�utilisation d�un formulaire de nominations standards ; les cat�gories de l�expertise ; la n�cessit� d�un r�glement int�rieur ; la pertinence des institutions par rapport aux personnes physiques ; le r�le du Secr�tariat ; et l�utilisation du fichier par l�ensemble des Parties, importatrices et exportatrices. Dans l�apr�s-midi, un projet de d�cision portant sur les actions inter-sessions fut introduit. Apr�s que les Etats-Unis et la Nouvelle Z�lande aient fait part de leurs r�serves quant � la nature des travaux devant �tre entrepris par le Secr�tariat, le Pr�sident Salamat appela � des consultations informelles, lesquelles devaient clarifier les t�ches incombant aux gouvernements et celles assign�es au Secr�tariat au cours de la p�riode inter-sessions. Le texte r�vis� fut adopt� par le GT-II, le 14 d�cembre, en m�me temps que la synth�se des discussions �labor�e par le Pr�sident. Les documents furent ent�rin�s au cours de la Pl�ni�re finale (UNEP/CBD/ICCP/ 1/L.4/Add.1 et Add.2).
Les Actions Inter-sessions: La d�cision invite les Parties � la nomination d�experts, et les gouvernements � pr�senter leurs commentaires concernant le projet du formulaire de nomination ; elle invite en outre les gouvernements � soumettre leurs points de vue concernant l��laboration du fichier. Elle requiert par ailleurs du Secr�taire Ex�cutif de :
pr�senter un rapport sur les exp�riences v�cues aux correspondants nationaux;
�laborer les lignes directrices pr�liminaires devant r�gir l�utilisation du fichier;
entretenir le fichier et le mettre � disposition � travers le Centre d�Echange d�Information sur la Bios�curit�;
aider les Parties dans l�identification des experts;
�laborer des propositions concernant la disponibilit� des ressources financi�res;
analyser et enregistrer les cat�gories d�expertise;
s�efforcer de s�assurer de l��quilibre g�ographique; et,
pr�senter un rapport sur l��tat d�avancement des activit�s pour consid�ration par le CIPC-2.
LES PROCEDURES DECISIONNELLES : Le mardi 12 d�cembre, le Pr�sident du GT-II, Salamat, introduisit le point de l�ordre du jour portant sur les proc�dures devant r�gir les prises de d�cisions. L�Article 10.7 du Protocole requiert de la premi�re RdP la prise d�une d�cision concernant les proc�dures et les m�canismes devant encadrer les prises de d�cision des Parties importatrices. Le Secr�tariat de la CBD introduisit le document d�information g�n�rale (UNEP/CBD/ICCP/1/5), lequel : pr�sente un descriptif des mesures ayant trait au consentement �clair� pr�alable prises dans le cadre des Conventions de B�le et de Rotterdam ; �tablit la liste des �l�ments de base devant encadr� les processus d�cisionnels ; et, appelle les Parties � pr�senter leurs soumissions concernant ces �l�ments. S�agissant des Conventions de B�le et de Rotterdam, l�Argentine, l�Australie, le Canada et les Etats-Unis remirent en question leur pertinence pour la question des OGM et avec le Burkina Faso, propos�rent l�examen d�autres instruments nationaux et internationaux. La Norv�ge, mit en relief la pertinence du consentement �clair� pr�alable retenu dans le cadre de ces conventions, pour la proc�dures AIA du Protocole.
S�agissant de la liste des �l�ments, plusieurs d�l�gu�s soulign�rent les liens existants avec les th�mes de renforcement des capacit�s et de respect des obligations. Le Canada accorda une priorit� aux �tudes de cas et aux ateliers de formation. La Norv�ge mit en exergue les �l�ments visant � aider les pays � respecter les cadres temporels des proc�dures. L�Ethiopie et l�Indon�sie soulign�rent la pertinence du principe de pr�caution. Au sujet de l�utilisation du fichier d�experts, la CE sugg�ra la formulation d�un m�canisme bas� sur la demande, permettant de pr�ter assistance aux pays importateurs d�pourvus d�expertise. Quelques d�l�gu�s not�rent que le fichier devait seulement fournir des conseils, sans s�impliquer dans les prises de d�cision, ces derni�res devant relever de la seule responsabilit� des pays.
Le jeudi 14 d�cembre, un groupe de travail informel sur les proc�dures devant encadrer les prises de d�cisions se r�unit pour examiner la synth�ses du Pr�sident et un projet de papier soumis par l�UE. S�agissant de la synth�se, plusieurs pays appel�rent � une composante orient�e vers l�action, visant � faciliter les processus d�cisionnels. Le Br�sil et le Cameroun sugg�r�rent l�insertion d�une r�f�rence � la l�gislation nationale. La R�publique de Cor�e appela � une plus grande attention aux m�canismes institutionnels devant encadrer les prises de d�cisions. Les d�l�gu�s d�battirent par ailleurs, du point de savoir s�il fallait ins�rer une formulation �tablissant une comparaison entre les Conventions de Rotterdam et de B�le et le Protocole. Dans ce m�me contexte l�Australie proposa d�ins�rer une r�f�rence au CIPC.
L�UE fit circuler son projet de papier qui �tablit des moyens permettant de pr�ter assistance aux Parties importatrices dans la prise des d�cisions dans les d�lais �tablis par le Protocole. Il traite de l�assistance pouvant �tre fournie par le fichier d�experts et de la n�cessit� d�une proc�dure visant � encadrer l�ANT-OGM. Quelques d�l�gations apport�rent leur appui aux propositions, m�me si des r�serves furent exprim�es sur la question de l�utilisation du fichier et sur celle du r�le du Secr�tariat. La Nouvelle Z�lande d�clara que plus d�un m�canisme de facilitation doit �tre mis � disposition. La CE, appuy�e par la Norv�ge, sugg�ra de transmettre au CIPC-2, pour consid�ration cette proposition accompagn�e de quelques autres. Le Pr�sident Salamat �labora ensuite un texte r�vis� de la synth�se du Pr�sident et un projet de d�cision concernant les actions inter-sessions pour une plus ample consid�ration.
Dans l'apr�s-midi, lors de l'examen du texte r�vis� de la synth�se du Pr�sident, la Norv�ge nota la n�cessit� de consid�rer les voies et moyens permettant d'impliquer le public dans les prises de d�cisions. Le d�l�gu� des Etats-Unis souligna que le mandat du fichier d'experts consistait � faciliter les prises de d�cisions des pays en d�veloppement et des pays en transition �conomique, plut�t que celles des Parties importatrices qui pourraient �galement inclure des pays en d�veloppement. La synth�se fut approuv�e, moyennant quelques ajustements mineurs. Le GT-II adopta le projet de d�cisions concernant les actions inter-sessions, sans outre discussion. Les deux documents furent ensuite ent�rin�s par la Pl�ni�re finale avec quelques amendements mineurs (UNEP/CBD/ ICCP/1/L.4/Add.1e et Add.2).
Les actions Inter-sessions: La d�cision: invite les gouvernements � soumettre au Secr�tariat leur point de vue concernat les procedures et m�canismes de facilitation de prise de d�cision par les Parties importatrices, les soumissions devant �tre compil�es pour examen lors du CIPC-2.
LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Le mardi 12 d�cembre, le Secr�tariat introduisit le document d'information g�n�rale concernant le th�me du respect des obligations (UNEP/CBD/ICCP/ 1/7), lequel passe en revue des pr�c�dents pertinents dans les accords environnementaux multilat�raux; examine les initiatives en cours dans le domaine de la mise en place de r�gimes de mise en conformit� aux obligations; et, d�crit les �l�ments �ventuels et les options offertes pour la mise en conformit� aux obligations relevant du Protocole. L'Article 34 (respect des Obligations) stipule que la premi�re RdP se chargera de l'�laboration des proc�dures de coop�ration et des m�canismes institutionnels visant � promouvoir le respect des obligations.
Le d�bat du GT-II qui se focalisa sur le caract�re que doit rev�tir le m�canisme de mise en conformit� aux obligations; la proc�dure d'enclenchement; le m�canisme institutionnel et le r�le de la RdP; et les cons�quences du non-respect des obligations. S'agissant du caract�re que doit rev�tir le m�canisme, de nombreux pays d�clar�rent que les proc�dures doivent avoir un caract�re amiable, non-judiciaire, facilitateur, transparent, �quitable, fiable et ponctuel.
L'Australie nota la n�cessit� d'�tablir une distinction entre le respect des obligations et le r�glement des diff�rends. Plusieurs d�l�gu�s mirent en exergue les liens avec les th�mes de renforcement des capacit�s et d'assistance technique, en particulier dans les cas o� le non-respect des obligations est d� � l'absence des capacit�s. Plusieurs PEID mirent l'accent sur la fragilit� de leur environnement, leur vuln�rabilit� et leur d�pendance du soutien ext�rieur.
Au sujet de la proc�dure d'enclenchement, plusieurs d�l�gu�s d�clar�rent que la proc�dure doit �tre enclench�e que les Parties, le Secr�tariat se contentant d'un r�le facilitateur et not�rent que les rapports nationaux serviront d'outil pour la d�tection des cas de non-respect des obligations. La CE d�clara que la proc�dure devrait �tre enclench�e par les Parties, le Secr�tariat et la RdP. Le Cameroun mit en relief le r�le des ONG dans les infractions.
Concernant le m�canisme institutionnel, plusieurs pays plaid�rent pour la constitution d'un comit� permanent charg� de la mise en conformit� aux obligations.
Certains sugg�r�rent que ce dernier doit �tre de petite taille, inter-disciplinaire, refl�ter la diversit� g�ographique et pr�senter un �quilibre entre Parties importatrices et Parties exportatrices. L'Argentine nota que bon nombre de pays en d�veloppement sont importateurs et exportateurs. Le d�l�gu� des Etats-Unis sugg�ra qu'on pouvait commencer par un comit� ad hoc et �voluer �ventuellement vers un comit� permanent. Plusieurs d�l�gu�s indiqu�rent que le comit� doit transmettre recommandations et informations � la RdP, pour d�cision finale. La Nouvelle Z�lande d�clara que seule la RdP doit pouvoir traiter des questions touchant au respect des obligations.
Au sujet des cons�quences du non-respect des obligations, le plupart des pays se prononc�rent plut�t pour des mesures d'incitation et de facilitation. L'Ethiopie et le Japon indiqu�rent que le m�canisme doit d'abord fournir des mesures d'incitation , puis consid�rer d'�ventuelles sanctions. L'Inde plaida pour des formats communs en mati�re d'�laboration des rapports, ainsi qu'une assistance financi�re et des incitations �conomiques permettant de garantir le respect des obligations.
La CE sugg�ra d'affiner davantage les points de vue concernant les mesures � prendre et de commencer par la fourniture de conseils et d'une assistance technique et financi�re, puis de consid�rer la suspension des droits accord�s dans le cadre du Protocole. L'Ouganda appela � la consid�ration des infractions habituelles. La R�publique de Cor�e souhaita avoir un r�gime diff�renci� pour les pays exportateurs qui doit avoir un caract�re juridique contraignant, par rapport � celui devant �tre pr�vu pour les pays importateurs qui doit rev�tir un caract�re facilitateur. Le d�l�gu� plaida �galement pour l'inclusion du principe pollueur-payeur. L'UE fit part dede ses pr�occupations concernant la concurrence �conomique dans le fait de vouloir s'assurer du respect des obligations des pays exportateurs. Fidji parla du principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es; Concluant le d�bat, plusieurs pays plaid�rent pour la poursuite des travaux lors du CIPC-2, sur la base des r�ponses qui seront apport�es par les pays au questionnaire attach� au document d'information g�n�rale. Quelques intervenants soulign�rent le caract�re �troit des d�lais impartis pour l'�laboration des proc�dures op�rationnelles par la premi�re RdP.
Le mercredi 13 d�cembre, un groupe de travail informel se r�unit pour examiner la synth�se du Pr�sident concernant le th�me du respect des obligations. S'agissant des actions devant �tre men�es dans la p�riode inter-sessions, la CE proposa la poursuite de l'examen du th�me lors d'une r�union inter-sessions; la soumission de propositions concr�tes que le Secr�tariat se chargera de synth�tiser pour le CIPC-2 ; ou, l�examen de la synth�se du Secr�tariat par un groupe d�experts, avant le CIPC-2. la Norv�ge souhaita la combinaison de ces deux derni�res options. L�Argentine, l�Australie et la Nouvelle Z�lande affirm�rent q�une r�union d�experts au cours de la p�riode intersessions est pr�matur�e. Le d�l�gu� d�Antigua et Barbuda nota la n�cessit� de consid�rer le calendrier des soumissions concernant le respect des obligations ; l��laboration de rapports de synth�se et la tenue de la r�union d�experts inter-sessions. Le Pr�sident Salamat demanda l�examen de la question du financement des activit�s intersessions. Au sujet du caract�re que doit rev�tir le m�canisme de mise en conformit� aux obligations, le d�l�gu� des Etats Unis �voqua la proc�dure retenue dans le cadre, de l�Article 27 de la CDB (R�glement des Diff�rends) et la proposa comme moyen de traiter les cas de non-respect des obligations. L�Argentine, l�Australie et la Nouvelle Z�lande soulign�rent le consensus r�alis� autour d�un m�canisme � caract�re facilitateur, plut�t qu�� caract�re judiciaire ou punitif. Le Cameroun et la R�publique de Cor�e plaid�rent pour un r�gime assorti de sanctions juridiquement contraignantes. Le Pr�sident Salamat nota qu�il proc�dera � une r�union de sa synth�se et qu�il entreprendra des consultations sur les travaux de la p�riode intersessions.
Le jeudi 14 d�cembre, un projet de d�cision sur les actions intersessions concernant le th�me du respect des obligations fut introduit. Au sujet de son appel en faveur de la tenue d�une r�union d�experts, avant le CIPC-2, le le Br�sil, appuy� par d�autres Etats, sugg�ra que la r�union soit de composition non limit�e. Le document fut adopt�, moyennant quelques ajustements mineurs, en m�me temps que la synth�se du Pr�sident. Le vendredi 15 d�cembre, les deux documents furent ent�rin�s par la Pl�ni�re finale comme faisant partie du rapport du GT-II (UNEP/CBD/ ICCP/1/L.4/Add.1 et Add.2).
Les Actions Inter-Sessions: Le document : invite les gouvernements � communiquer leurs points de vue au Secr�taire Ex�cutif ; requiert du Secr�taire Ex�cutif l��laboration d�un rapport de synth�se sur ces points de vue � soumettre � la consid�ration d�une r�union d�experts � composition non limit�e, � pr�voir juste avant le CIPC-2 ; et, invite les Parties � apporter leur soutien financier � la r�union d�experts.
A l�ouverture de la Pl�ni�re finale, le vendredi 15 d�cembre, le Pr�sident du CIPC, Phil�mon Yang, remercia les d�l�gu�s pour le travail accompli et introduisit les points inscrits � l�ordre du jour concernant : les futurs travaux du CIPC ; les date et leu du CIPC-2 ; les points divers ; et, adoption du rapport. La Pl�ni�re adopta l�ordre du jour du CIPC-2, tel que figurant dans le document UNEP/CBD/CIPC/1/8. Les th�mes devant �tre examin�s englobent :
la responsabilit� et la compensation;
le suivi et l��laboration des rapports;
le Secr�tariat;
les lignes directrices devant �tre fournies au m�canisme de financement;
le r�glement de la RdP;
l�examen des diff�rentes questions ayant trait � la mise en application;
l��laboration de l�ordre du jour provisoire de la RdP; et,
les points transmis par le CIPC-1 pour poursuivre l�examen.
La Pl�ni�re d�cida �galement que le CIPC-2 aura lieu du 1er au 5 octobre 2001 � Montr�al au Canada. Le Pr�sident Yang annon�a que Eric Schoonejans (France) remplacera Veit Koester (Danemark) au sein du Bureau du CIPC. Il demanda ensuite aux groupes de travail de pr�senter leurs rapports.
Le Pr�sident du GT-I, Pythoud, introduisit le rapport du GT-I (UNEP/CBD/ICCP/1/L.3 et Add.1) concernant les points relevant de l�action pr�vue pour la p�riode inter-sessions ; et UNEP/CBD/ ICCP/1/L .3/Add.2 renfermant les synth�ses des discussions �labor�es par le Pr�sident. Le Pr�sident du GT-II, Salamat, introduisit le rapport du GT-II (UNEP/CBD/ICCP/1/L.4 et Add.1, contenant les points retenus dans le cadre de l�action pr�vue au cours de la p�riode inter-sessions ; et, UNEP/CBD/ICCP/1/L.4/Add.2 renfermant les r�sum�s des discussions �labor�es par le Pr�sident. Pr�sentant leurs commentaires sur ces rapports, l�Equateur, appuy� par l�Ethiopie, souligna la pertinence du point inscrit � l�ordre du jour, consacr� au th�mes des manipulation, transport, emballage et identification dans le contr�le de l�utilisation des OGM dans l�armement biologique. La Colombie fit part de ses r�serves concernant l�insertion de r�f�rences � l�armement biologiques. Le d�l�gu� des Etats-Unis offrit une contribution financi�re pour le lancement de la phase pilote du Centre d�Echange d�Information sur la Bios�curit�. Les documents furent adopt�s sans amendements.
Le Rapporteur Antonietta Guti�rrez Rosati (P�rou) introduisit le rapport du CIPC-1 (UNEP/CBD/ICCP/1/L.3). Le rapport fut adopt� moyennant quelques amendements mineurs. Le Pr�sident Yang introduisit ensuite la D�claration de Montpellier (UNEP/ CBD/ICCP/1/L.2) qui fut �labor�e � travers les consultations informelles prises lors de la r�union pour la pr�paration de l�entr�e en vigueur du Protocole et des remerciements pour l�hospitalit� dont la r�union a �t� l�objet. La D�claration fut adopt�e.
Au cours de leurs d�clarations de cl�ture, l�Argentine, au nom du Groupe Am�rique Latine et Cara�bes, le Canada, l�Ethiopie, l�UE, le Ghana, au nom du Groupe Africain, la Hongrie et la Malaisie firent �tat des accomplissements de la r�union et exprim�rent leur gratitude au Gouvernement et au Peuple Fran�ais. Le d�l�gu� d�Antigua et Barbuda, au nom des PEID, remercia la Norv�ge, la Suisse, le Danemark et le Royaume-Uni pour le soutien financier qu�ils ont accord� � l�atelier tenu � St. Kitts et Nevis, avant le CIPC-1. l�Australie souligna la n�cessit� de mettre en �uvre les obligations relevant du Protocole de Carthag�ne et celles relevant de l�OMC, de mani�re compl�mentaire. L�UE mit en exergue � l�Esprit de Montpellier �qui a pr�valu tout au long de la r�union, et exprima l�espoir de voir les discussions futures se poursuivre de mani�re aussi constructive.
Le repr�sentant de la Coalition Industrielle Mondiale mit l�accent sur le renforcement des capacit�s, en tant que point prioritaire pour le secteur priv� et l�exp�rience de la coalition concernant la structure du Centre d�Echange d�Information pour la Bios�curit�. Il rappela �galement � l�inclusion du secteur priv� dans le fichier d�experts. Le porte-parole des ONG encouragea le CIPC � travailler, de mani�re diligente ; souligna la n�cessit� de mettre en place des programmes permettant � la soci�t� civile d�utiliser le Centre d�Echange d�Information sur la Bios�curit� ; nota que le fichier d�experts doit refl�ter la diversit� politique, g�ographique et sectorielle et englober des nombres de la soci�t� civile ; souligna le r�le des sanctions pour la r�alisation du respect des obligations du Protocole ; et appela � un moratoire sur les OGM, � moins que des syst�mes efficaces de tra�abilit� et de responsabilit� soient mis en place.
Le Secr�taire Ex�cutif de la CDB, Zedan, �voqua lui aussi "l�Esprit de Montpellier" empreint de bonne volont� et souligna l�imp�ratif de mettre � disposition des ressources permettant la concr�tisation des recommandations de la r�unions dans les calendriers pr�vus. L�orateur exprima sa reconnaissance au Canada, � la France et aux Etats-Unis pour leurs offres concernant le soutien des travaux intersessions. Le Pr�sident Yang d�clara que les d�l�gu�s allaient quitter Montpellier apr�s avoir plant� les graines de la mise en application efficace du Protocole et nota que les sujets discut�s ont permis au processus de passer du stade de l�utilisation en milieu confirm� � celui des essais sur le terrain. Il souligna le message politique de la r�union consistant en un engagement en faveur du Protocole et remercia les Pr�sidents des groupes de travail, le Bureau, le Secr�tariat et autres intervenants ayant contribu� au succ�s de la r�union. Il cl�tura officiellement les travaux du CIPC-1 � 12h15.
BREVE ANALYSE DU CIPC-1
Le CIPC-1 � �t� une sorte de soupir collectif de soulagement pour le processus de bios�curit�. Les d�l�gu�s se sont finalement accord� un r�pit des n�gociations politiquement contentieuses qui ont r�ussi � produire un accord sur le Protocole de Carthag�ne en janvier 2000. L�atmosph�re constructive qui a pr�valu lors de cette r�union �tait certainement celle souhait�e, et certains la consid�raient comme �tant un �l�ment n�cessaire pour la cr�ation du sentiment de confiance et de bonne volont� dans nos processus. L�un des d�l�gu�s devait noter que le temps des divergences �tait r�volu et que les pays ont d�sormais besoin de travailler ensemble pour l�objectif commun d�une mise en application efficace du Protocole. La br�ve analyse ci-apr�s se focalisera sur le processus du CIPC-1, de ses th�mes de fond, des pr�occupations qui attendent le CIPC-2 et l�entr�e en vigueur du Protocole.
LE PROCESSUS : Le caract�re d�contract� de la r�union a constitu� un contrepoids int�ressant � la r�alisation, au cours de la semaine, du fait que beaucoup restait � faire pour la pr�paration des pays et du Secr�tariat pour l�entr�e en vigueur du Protocole. Dans leurs d�lib�rations autour des m�canismes n�cessaires � l��change d�informations, � la prise des d�cisions et au respect des obligations, les d�l�gu�s on d� affronter le besoin d��quilibrer les mesures prises � l��chelle internationale avec les d�lais requis pour l�identification et la d�termination des besoins nationaux. Il est essentiel de r�aliser des progr�s � ces deux niveaux, car les capacit�s nationales sans une structure d�information coordonn�e � l��chelle internationale, mise en place dans l�absence de capacit�s nationales, quels que puissent �tre les obstacles techniques et institutionnels � court terme rencontr�s dans l��tablissement d�un centre d��change d�information sur la bos�curit�, le vrai d�fi � long terme pos� au Protocole reste celui de s�assure du renforcement ad�quat des capacit�s en mati�re d��valuation des risques, de prise de d�cision et de suivi.
La dynamique des groupements de n�gociation, par rapport � celle des r�unions pr�c�dentes a �galement �t� marqu�e par des changements int�ressants. La pr�sence renforc�e et concert�e des petits Etats insulaires en d�veloppement a r�v�l� une voie nouvelle et forte dans ce processus et dans d�autres processus environnementaux, que certains attribuent � l�exp�rience acquise par ces derniers dans les n�gociations sur les changements climatiques. L�abandon des cinq groupes de n�gociation qui ont pr�valu � Carthag�ne � �galement refl�t� un certain �loignement de l�unit� pour une plus grande expression de la diversit� des contextes et des besoins nationaux.
L�ECHANGE D�INFORMATIONS : Concevoir l�architecture du Centre d�Echange d�Informations sur la Bios�curit� et d�cider de la mani�re de mettre en �uvre la phase pilote s�av�rent une t�che plus complexe qu�on ne s�y attendait. Les questions ayant trait aux portails centraux, aux r�seaux centralis�s ou d�centralis�s et � l�autorit� administrative devant encadrer le processus, ont oblig� la r�union du groupe de contact � se prolonger bien tard dans la nuit. La suggestion initiale d�utiliser le syst�me d�information en vigueur dans l�OCDE comme mod�le, a donn� lieu � une certaine pr�occupation concernant le risque d�exclusion pos� pour les pays qui ne sont pas membres de l�OCDE et les pays d�pourvus d�infrastructure �lectronique et a abouti � l�addition des donn�es de base de l�ONUDI et du Centre International du G�nie G�n�tique et de la Biotechnologie (ICGEB). Le lien crucial entre l��change d�informations et le renforcement des capacit�s a �merg� clairement dans ces d�lib�rations. A la fin de la semaine, mettre en ex�cution une phase pilote de trois mois devait sembler non seulement faisable, mais d�j� en cours, des liens apparaissant d�j� sur le site web de l�OCDE offrant des ressources �lectroniques.
LES MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION : Tout en �tant ostensiblement l�un des points les plus contentieux de l�ordre du jour, celui qui a failli faire capoter les n�gociations au mois de janvier, les discussions sur le th�me des manipulation, transport, emballage et identification ont �t� plut�t ma�tris�es, au cours du CIPC-1. Compte tenu du fait que le Protocole pr�voit un d�lai de deux ans apr�s son entr�e en vigueur pour la poursuite des discussions autour de l�identification des OGM-ANT, les principaux pays exportateurs d�OGM ont cherch� surtout � s�assurer qu�aucun d�bat n�ait lieu avant la fin de ce d�lai. Ainsi, la r�union technique intersessions propos�e pour l�examen de ce point de l�ordre du jour n�englobera pas la consid�ration du th�me de l�identification des OGM-ANT. Cependant, les d�veloppements ext�rieurs tels que ceux de la controverse sur le ma�s starlink et le nombre croissant d�initiatives r�gionales et nationales sur les questions d��tiquetage des OGM pourront bien aller au del� du rythme des d�veloppements inscrits dans le cadre du Protocole dans ce domaine. En attendant, les pays ont clairement mis en exergue la n�cessit� de passer du stade de l��vitement des conflits avec l�OMC � celui d��tablir une coordination active avec ses organes normatifs, un autre d�fi majeur qui attend le Protocole.
LE RENFORCEMENT DES CAPACITES : Les discussions autour du th�me du renforcement des capacit�s ont mis en lumi�re l�importance du panier de travail n�cessaire et le peu de connaissance dont on dispose quant aux besoins des pays en d�veloppement dans le domaine des capacit�s en mati�re de bios�curit�. Un certain nombre de d�l�gu�s de travaux intersessions pour la d�termination des besoins nationaux qui vont de la formation des ressources humaines � l��laboration techniques des nodules n�cessaires au Centre d�Echange d�information, en passant par la mise en place de lois et de r�gulations et la mise � disposition de moyens institutionnels consacr�s � l��valuation et au suivi des importations des OGM. La reconnaissance des contributions scientifiques et techniques potentiels de l�industrie biotechnologique a �t� mod�r�e par les pr�occupations provoqu�es par le fait que ce serait � confier au renard la garde du poulailler �. Avec les pr�occupations exprim�es par le public concernant les risques pos�s � l�environnement et � la sant�, il ya eu �galement la reconnaissance du besoin d�incorporer l�apport de la soci�t� civile dans la r�gulation et l�application de la biotechnologie.
LE FICHIER D�EXPERTS : Le d�bat autour du fichier d�experts a constitu� une autre indication que les �valuations scientifiques dans le domaine sont � peine neutres. Il a �galement permis de mettre en lumi�re l�absence de consensus scientifique autour des risques potentiel pos�s par l�engineering g�n�tique. Les r�serves exprim�es par les d�l�gu�s concernant la n�cessit� de s�assurer de l��quilibre r�gional au sein du fichier peuvent �tre per�ues, en partie, comme un moyen de s�assurer de la repr�sentation des diff�rentes perspectives politiques et culturelles qui sous-tendent l�expertise scientifique.
LES PROCESSUS DECISIONNELS : Etant donn� que la prise de d�cisions �clair�es constitue le c�ur-m�me du Protocole, il �tait logique de retrouver parmi les points � l�ordre du jour du CIPC-1, celui des m�canismes et des proc�dures visant � faciliter les processus d�cisionnels. Alors que l�UE insista sur la n�cessit� de commencer � aborder des d�tails tels que celui de la mani�re dont les pays pourront respecter un d�lai de 270 jours pour les prises de d�cisions, la majeure partie du d�bat autour de ce th�me porta sur des consid�rations g�n�rales. Une discussion int�ressante dans ce contexte porta sur le point de savoir si oui ou non le Protocole devait tirer des enseignements du fonctionnement du consentement �clair� pr�alable retenu dans le cadre des Conventions de B�le et de Rotterdam qui traitent des produits dangereux.
RESPECT DES OBLIGATIONS : Quelques d�l�gu�s soulign�rent la n�cessit� de trouver un �quilibre entre le fait de prendre le temps n�cessaire � l��laboration des �l�ments complexes du m�canisme de mise en conformit� aux obligations et le fait d�avoir ce m�canisme �tabli par la premi�re R�union des Parties. Alors que les points de vue des ONG sur la question du respect des obligations tendaient � se focaliser sur les engagements des pays exportateurs, les pays en d�veloppement devaient pour leur part mettre l�accent sur leurs pr�occupations concernant le risque de ne pas �tre en mesure d�honorer les obligations qui sont les leurs dans le cadre du Protocole (sans parler de sa ratification), par manque de capacit�s nationales. Certains participants ont not� que certaines tol�rances et des m�canismes de facilitation seront n�cessaires dans les premi�res �tapes de la mise en �uvre du Protocole, et que les mesures juridiques ne devraient �tre consid�r�es que pour le long terme.
L�ESPRIT DE MONTPELLIER : En regardant vers l�avenir, le CIPC-2 promet d��tre mouvement� avec le d�marrage des discussions sur les questions de responsabilit�, de suivi et d��valuation, et avec la poursuite de l�examen du reste des points inscrits � l�ordre du jour du CIPC-1. Beaucoup d�pendra de la productivit� des travaux qui seront effectu�s durant la p�riode intersessions et leur r�ussite � reconna�tre et � int�grer les pr�occupations des pays industrialis�s et des pays en d�veloppement relatives � la mise en route du Protocole. Alors que les tensions entre les instances commerciales et environnementales ont toujours �t� pr�sentes � l�arri�re-plan de nombreuses r�unions internationales, le CIPC-1 a �t� capable de mettre temporairement ces tensions de c�t�, gr�ce � sa focalisation sur des questions d�ordre technique et op�rationnel. L�un des d�l�gu�s devait noter que la distance � la fois temporelle et spatiale, des n�gociations contentieuses men�es � Montr�al et l �opportunit� de r�flexion qui s�est offerte depuis, ont engendr� chez les participants une perception g�n�rale que les deux accords peuvent �tre compl�mentaires. A la cl�ture des travaux du CIPC-1, les d�l�gu�s n�ont pas manqu� de faire l��loge de l�atmosph�re conviviale des n�gociations, mais c�est finalement le rythme des ratifications par les pays et l�entr�e en vigueur du Protocole qui d�termineront la force et le caract�re endurant de "l�Esprit de Montpellier ".
ERADICATION DES ESPECES INVASIVES DES ILES: LES ACTIONS PRATIQUES ET LES RESULTATS ACCOMPLIS: Cette conf�rence se d�roulera du 19 au 23 f�vrier 2001, � Auckland, en Nouvelle Z�lande. Pour de plus amples renseignements, contacter: IUCN Species Survival Commission; tel: +41-22-999-0152; fax: +41-22-999-0015; e-mail: scc@hq.iucn.org; Internet: http://www.issg.org
ATELIER SUR LES SYNERGIES INTER-CONNECTIVES ET LA COORDINATION ENTRE LES ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATERAUX: Cet atelier aura lieu les 26 et 27 f�vrier 2001, � Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour d�autres informations, contacter: Motoyuki Suzuki, the United Nations University; tel: +81-3-3499-2811; fax: +81-3-3499-2828; e-mail: mbox@hq.unu.edu; Internet: http://www.unu.edu/capacitybuilding/index.htm
INTRODUCTION A LA BIOSECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES DE LA MISE EN CIRCULATION DES OGM DANS L�ENVIRONNEMENT: Cette r�union se tiendra du 5 au 9 mars 2001, � Trieste, en Italie. Pour plus de d�tails, contacter: Giovanni Ferraiolo, International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology; tel: +39-40-3757364; fax: +39-40-226555; e-mail: ferraiol@icgeb.trieste.it
CONSULTATION INFORMELLE AUTOUR DE LA STRATEGIE MONDIALE PROPOSEE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES: Cette consultation se tiendra le 11 mars 2001, � Montr�al, au Canada. Pour plus de renseignements, contacter: the CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org
SIXIEME REUNION DE L�ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE (SBSTTA-6): Cette r�union aura lieu du 12 au 16 mars 2001, � Montr�al. Pour plus d�informations, contacter: the CBD Secretariat (voir ci-dessus).
REUNION D�EXPERTS SUR L�ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Cette r�union est pr�vue du 19 au 22 mars 2001, � Montr�al. Pour de plus amples d�tails, contacter the CBD Secretariat (voir ci-dessus).
RECHERCHE AVANCEE ET EVALUATION ET GESTION DES RISQUES RELATIFS A LA MISE EN CIRCULATION DES OGM DANS L�ENVIRONNEMENT: Cette r�union se d�roulera du 2 au 6 avril 2001, � Florence, en Italie. Pour d�autres informations, contacter: Giovanni Ferraiolo, International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology; tel: +39-40-3757364; fax: +39-40-226555; e-mail: ferraiol@icgeb.trieste.it
COMMISSION SUR LES RESSOURCES GENETIQUES POUR L�ALIMENTATION ET L�AGRICULTURE: Cette r�union aura lieu du 23 au 27 avril 2001, � Rome, en Italie. Pour d�autres d�tails, contacter: FAO; tel: +39-06-57-05-22-87; fax: +39-06-57-05-33-69; Internet: http://www.fao.org/WAICENT/FAOINFO/AGRICULT/cgrfa/meetings.htm
ATELIER SUR LES THEMES DE RESPONSABILITE ET DE COMPENSATION: Cet atelier se d�roulera du 11 au 13 juin 2001, � Paris, en France. Pour plus d�informations, contacter: Marc Vedele, Minist�re de l�Environnement; tel: +33-1-42-191-755; fax: +33-1-42-191-772; e-mail: marc.vedele@environment.gouv.fr
Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig�et �dit� par Tonya Barnes tonya@iisd.org, Stas Burgiel.stas@iisd.org, Aarti Gupta aarti_gupta@harvard.edu et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Ken Tong ken@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur des Services d�Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre contact� � enb@iisd.org; tel : +1-212-644-0204 ; fax : +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca ou au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e.
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References: l'article 11
 l'Article 11
 l'Article 11
 l'Article 10
 l'Article 18
 l'Article 18
 l'Article 18
 L'Article 34