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People D'André
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Political timeline Constituent Assembly 342 Second Directory 1 Collection Archives parlementaires 347 People D'André 347[remove] Le Président 346 Camus 170 Bouche 165 Regnaud 165 Prieur 150 Le Chapelier 144 Martineau 140 Lanjuinais 129 Rewbell 125 Malouet 115 Barnave 109 De Folleville 105 Gaultier-Biauzat 104 Chabroud 101 more »
Document type séance 343 errata, rapport, etc. 4 Volume (AP) Tome 23 : Du 6 février au 9 mars 1791 27 Tome 22 : Du 3 janvier au 5 février 1791 25 Tome 20 : Du 23 octobre au 26 novembre 1790 24 Tome 24 : Du 10 mars au 12 avril 1791 23 Tome 27 : Du 6 juin au 5 juillet 1791 23 Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790 22 Tome 28 : Du 6 au 28 juillet 1791 22 Tome 21 : Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 21 Tome 29 : Du 29 juillet au 27 août 1791 21 Tome 25 : Du 13 avril au 11 mai 1791 19 Tome 30 : Du 28 août au 17 septembre 1791 19 Tome 16 : Du 31 mai au 8 juillet 1790 17 Tome 19 : Du 16 septembre au 23 octobre 1790 15 Tome 15 : Du 21 avril au 30 mai 1790 14 Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 14 more »
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESIDENCE DE M. LE DUC DE LIANCOURT. Séance du mardi 28 juillet 1789 (1). M. le Président a fait part à l'Assemblée de la lettre suivante à M. le duc de Liancourt, président de VAssemblée nationale. « Soissons, le 25 juillet 1789 . « Monsieur le duc, peut-être êtes-vous déjà instruit de l'événement affreux qui nous met au comble du désespoir. Un courrier arrivé de Crespy à une...sentiments, et reçoit avec plaisir l'hommage respectueux que le bureau des iinances de la ville de Paris lui présente. M. Dupuisel, député du Perche, a entretenu l'Assemblée des troubles qui agitent cette province ; et il fait une motion relative à la perception des impôts actuels. Cette motion a été appuyée ; mais, d'après l'observation de quelquesmemnres, elle aété ajournée. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESIDENCE DE M. LE DUC DE LIANCOURT. Séance du mardi 28 juillet 1789 (1). M. le Président a fait part à l'Assemblée de la lettre suivante à M. le duc de Liancourt, président de VA...ette province ; et il fait une motion relative à la perception des impôts actuels. Cette motion a été appuyée ; mais, d'après l'observation de quelquesmemnres, elle aété ajournée. La séance est levée. Séance du samedi 1 août 1789
ASSEMBLÉE NATIONALE. paésidence de m. le duc de liancourt. Séance du samedi 1er août 1789 (l). À l'ouverture de la séance ont été lues des adresses de Béziers, Sarreguemines, lssoire, Gon-carneau, Coutances, Châteaudun, Saint-Amand-sous-Montrond, Bauge, Béthune, Pernesen Artois, Saint-Mi hiel, Baud en Bretagne, du bourg d'Aousle, des comtés de Leyssin et Chamilin en Dauphiné, des trois ordres de Mo...ttre de l'interpréter; 13° Qu'en matière criminelle, le bien de la justice, le vœu d'une grande partie de la nation et l'intérêt de l'accusé étant qu'il soit avant tout déclaré par ses pairs coupable ou non coupable, il doit être dès à présent établi pour la recherche des crimes, un ordre de jugement préalable par jurés, avant que les tribunaux judiciaires puisseut prononcer et appliquer la peine. ASSEMBLÉE NATIONALE. paésidence de m. le duc de liancourt. Séance du samedi 1er août 1789 (l). À l'ouverture de la séance ont été lues des adresses de Béziers, Sarreguemines, lssoire, Gon-carneau, Cout...ou non coupable, il doit être dès à présent établi pour la recherche des crimes, un ordre de jugement préalable par jurés, avant que les tribunaux judiciaires puisseut prononcer et appliquer la peine. Séance du samedi 8 août 1789
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. chapelier. Séance du samedi 8 août 1789 . M. le Président dit que le comité des finances n'a pas terminé ses opérations, qu'il n'achèvera que sur les onze heures ; que, jusqu'à ce moment, il propose d'entendre le comité des rapports. Cette proposition n'est pas acceptée. On revient au projet d'arrêté du 4 sur les privilèges. M. Fréteau donne lecture de l'articl...arer au peuple que l'on s'occupe de son bien. Il faut faire de nouveaux sacrifices, ce sera ainsi qu'on ramènera la paix ; et enfin, il me paraît nécessaire de faire imprimer ce qui s'est passé à la séance du 4, et de l'envoyer dans les provinces. On demande que la séance soit levée. M. le Président indique la prochaine séance au lendemain 10 heures du matin pour s'occuper uniquement de l'emprunt. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. chapelier. Séance du samedi 8 août 1789 . M. le Président dit que le comité des finances n'a pas terminé ses opérations, qu'il n'achèvera que sur les onze heures ;...éance du 4, et de l'envoyer dans les provinces. On demande que la séance soit levée. M. le Président indique la prochaine séance au lendemain 10 heures du matin pour s'occuper uniquement de l'emprunt. Séance du dimanche 9 août 1789
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHAPELIER. Séance du dimanche 9 août 1789 . II a été présenté des adresses de félicitation, remercîments et adhésion de la part de la communauté de Vezenobre, des officiers municipaux, notables et troupes nationales d'Arbois, des électeurs de là ville de Mont-Cenis, du curé de Saint-Martin de Chaurnont en Vexin, des commissaires de la noblesse de Nîmes, des tro...er payement des intérêts se fera le 1er janvier 1790, et les autres payements se feront ensuite, tous les six mois, par l'administrateur du trésor public. « IV. Il sera délivré à chaque prêteur (1) des quittances de finances, sous son nom, avec promesse de passer contrat, conformément au modèle ci-après. « V. Aucune quittance ne pourra être passée au-dessous de 1,000 livres. » La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHAPELIER. Séance du dimanche 9 août 1789 . II a été présenté des adresses de félicitation, remercîments et adhésion de la part de la communauté de Vezenobre, des ...s quittances de finances, sous son nom, avec promesse de passer contrat, conformément au modèle ci-après. « V. Aucune quittance ne pourra être passée au-dessous de 1,000 livres. » La séance est levée. Séance du mardi 11 août 1789
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHAPELIER. Séance du mardi 11 août 1789 (1). La discussion est reprise sur Varticle 7 du projet présenté par le comité de rédaction pour l'abolition des privilèges. L'article 7 est relatif aux dîmes. (1)' Celte séance est incomplète au Moniteur. M.Pétion de Villeneuve expose que la question n'est pas éclaircie, qu'elle pourrait donner lieu à de vifs débats et q...é d'eux, portant qu'ils ont l'honneur de remettre sur le bureau les nouveaux pouvoirs qui leur ont été donnés par leurs commettants le 14 juillet dernier et qu'ils adhèrent, selon l'étendue de ces pouvoirs, à l'arrêté pris par l'Assemblée nationale le 4 de ce mois; qu'en conséquence, ils ont envoyé ledit arrêté à leurs commettants. M. le Président a indiqué la séance à demain neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHAPELIER. Séance du mardi 11 août 1789 (1). La discussion est reprise sur Varticle 7 du projet présenté par le comité de rédaction pour l'abolition des privilèges...voirs, à l'arrêté pris par l'Assemblée nationale le 4 de ce mois; qu'en conséquence, ils ont envoyé ledit arrêté à leurs commettants. M. le Président a indiqué la séance à demain neuf heures du matin. Séance du mercredi 19 août 1789, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le comte de clermont-tonnerre. Séance du mercredi 19 août 1789 ,au matin (1). MM. les secrétaires ont présenté des adresses de félicitation, remerciements et adhésion de la communauté du bourg de Villepreux ; de la ville de Saint-Avold en Lorraine ; des officiers municipaux et des députés des communes de Lanion ; des trois ordres ue Sain t-Li mule d'Agénois ; d... écoulé pour que les ordres aient pu parvenir chez l'étranger, et même dans nos provinces éloignées ; que si les capitalistes de Paris veulent pressurer l'Etat, il faut s'adresser aux provinces, y créer des caisses d'escompte. L'Assemblée, après avoir ordonné l'impression de la motion et le renvoi aux bureaux, se sépare de dix à onze heures, avec indication au lendemain matin. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le comte de clermont-tonnerre. Séance du mercredi 19 août 1789 ,au matin (1). MM. les secrétaires ont présenté des adresses de félicitation, remerciements et adhés...er des caisses d'escompte. L'Assemblée, après avoir ordonné l'impression de la motion et le renvoi aux bureaux, se sépare de dix à onze heures, avec indication au lendemain matin. La séance est levée. Séance du jeudi 20 août 1789
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE. Séance du jeudi 20 août 1789 (1). M. le Président, à l'ouverture de la séance, a rendu compte de la lettre qu'il avait reçue de M. le marquis de Montesson, député du bailliage du Mans, qui lui envoyait sa démission, et a proposé qu'il fût remplacé par M. le comte de Praslin, son suppléant, dont les pouvoirs avaient été r...mane expressément. » Ces articles sont adoptés. M. le Président dit que, depuis un mois, il est arrivé à Paris et dans les environs plusieurs convois de froment escortés par des volontaires présents à cette Assemblée. Elle leur en a témoigné sa satisfaction par de vifs applaudissements. La séance est levée, et les bureaux sont invités à s'assembler à six heures du soir pour s'occuper de l'emprunt. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE. Séance du jeudi 20 août 1789 (1). M. le Président, à l'ouverture de la séance, a rendu compte de la lettre qu'il avait reç... cette Assemblée. Elle leur en a témoigné sa satisfaction par de vifs applaudissements. La séance est levée, et les bureaux sont invités à s'assembler à six heures du soir pour s'occuper de l'emprunt. Séance du vendredi 21 août 1789, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE .COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE. Séance du vendredi 21 août 1789 ,au matin (l). Un de MM. les secrétaires a fait lecture d'un acte souscrit le 8 août en la ville de Quimper en Bretagne, par cinquante gentilshommes qui s'y sont trouvés réunis ledit jour. Par cet acte, ces gentilshommes s'empressent de déposer entre les mains des communes de ladite ville...t de rectifier la Constitution, il doit être réglé que, sur la demande des deux tiers du royaume, notifié par les adresses à.la puissance législative, il sera convoqué une assemblée nationale extraordinaire, spécialement chargée d'examiner tous les articles de la Constitution, de ré- former et de modifier ceux dont l'expérience ou la différence des circonstances ont rendu le changement nécessaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE .COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE. Séance du vendredi 21 août 1789 ,au matin (l). Un de MM. les secrétaires a fait lecture d'un acte souscrit le 8 août en l...inaire, spécialement chargée d'examiner tous les articles de la Constitution, de ré- former et de modifier ceux dont l'expérience ou la différence des circonstances ont rendu le changement nécessaire. Séance du samedi 22 août 1789, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le comte stanislas de clermont-tonnerre. Séance du samedi 22 août 1789 ,au matin (1). Ce jour l'Assemblée a pris communication de différentes adresses de félicitation, remerciemen ts et adhésion des villes de Blaye en Guyenne, de Mirebeau en Poitou, Mortagne, Tournon, Serières, de la sénéchaussée de Civray, de tous les ordres de la ville de Pau, qui annoncent q...en faveur de la compagnie dont il avait l'honneur dlêtre l'un des chefs, et qu'ayant besoin de se recueillir à cet effet, il suppliait l'Assemblée nationale de lui accorder jusqu'à demain. L'Assemblée y a consenti, à la condition que cette affaire se reporterait à une séance de l'après-midi, pour ne pas interrompre le travail ordinaire. M. le Président a remis la séance à demain , heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le comte stanislas de clermont-tonnerre. Séance du samedi 22 août 1789 ,au matin (1). Ce jour l'Assemblée a pris communication de différentes adresses de félicitat... y a consenti, à la condition que cette affaire se reporterait à une séance de l'après-midi, pour ne pas interrompre le travail ordinaire. M. le Président a remis la séance à demain , heure ordinaire. Séance du mercredi 26 août 1789
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE. Séance du mercredi 26 août 1789 . M. le Président a rendu compte de la députation faite hier au Roi, et de la réponse de Sa Majesté, conçue en ces termes: « Je reçois avec sensibilité les témoignages d'attachement que vous me présentez au nom de l'Assemblée nationale; elle peut toujours compter sur mon affection et ma co...résident lève la séance, en annonçant que l'Assemblée se divisera en bureaux l'après-dînée, pour s'occuper du rapport du comité des subsistances sur la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, et la prohibition momentanée de l'exportation chez l'étranger, ainsi que de la question de savoir quel terme on fixerait à la discussion des motions, avant de proposer la question préalable. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE. Séance du mercredi 26 août 1789 . M. le Président a rendu compte de la députation faite hier au Roi, et de la réponse de S... royaume, et la prohibition momentanée de l'exportation chez l'étranger, ainsi que de la question de savoir quel terme on fixerait à la discussion des motions, avant de proposer la question préalable. Tome 12 : Du 2 mars au 14 avril 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. rabaud de saint-étienne. Séance du lundi 16 mars 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Mougins de Roquefort , Vun de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Millon de Montherlan fait une réclamation au sujet de l'article du décret sur les droits féodaux dans lequel il est question delà manière ...discussion sera nécessairement longue ; vous ne pourriez jamais décider aujourd'hui la question, et vous avez quinze membres à nommer pour le comité des rapports ; je demande que la séance soit levée. M. le Président. L'ordre du jour de la séance de ce soir, qui s'ouvrira à 6 hèures, sera la suite de la discussion du projet de décret relatif aux lettres de cachet. (La séance est levée à 4 heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. rabaud de saint-étienne. Séance du lundi 16 mars 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Mougins de Roquefort , Vun de MM. les secrét... M. le Président. L'ordre du jour de la séance de ce soir, qui s'ouvrira à 6 hèures, sera la suite de la discussion du projet de décret relatif aux lettres de cachet. (La séance est levée à 4 heures.) Séance du lundi 29 mars 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENPU, Séance du lundi 29 mars 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures 1/2. M. Mougins de Roquefort , secrétaire, donne lecture des adresses dont le détail suit : Adresse de renouvellement d'adhésion des officiers municipaux de la ville de Mézières ; Ils annoncent que le 14 mars dernier, jour de la cérémonie qui a eu lieu 4 l'occasion de la bénéd... faveur d'une des parties, ou il contiendra l'exposition des faits en requérant le juge de décider ce que la loiordonne en pareil cas. Art. 26. Les juges seront tenus d'homologuer sur-le-champ la décision des jurés, et d'en prononcer l'exécution, ou d'appliquer la loi au rapport qui leur est fait. Art. 27. Les jurés, dans tous les cas, fixeront tous les dommages intérêts demandés par les. parties. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENPU, Séance du lundi 29 mars 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures 1/2. M. Mougins de Roquefort , secrétaire, donne lecture des adresses dont le...sion des jurés, et d'en prononcer l'exécution, ou d'appliquer la loi au rapport qui leur est fait. Art. 27. Les jurés, dans tous les cas, fixeront tous les dommages intérêts demandés par les. parties. Séance du mardi 30 mars 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU. Séance du, mardi 30 mars 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. Un de Messieurs les secrétaires donne lecture des adresses dont la teneur suit : Adresses des nouvelles municipalités des communautés de la Bruffière, d'Auvergne, de la Vallée d'Ossès, deBeaurain, de Farret, de Borceen Ayse, de Levignac, de Loubières au P...t en avoir encore ; moi-même je ne renonce pas à en présenter un. Il serait donc prématuré de prononcer sur la priorité, et contre toute sagesse de fermer la discussion. . (L'Assemblée, consultée, décide que la discussion continuera dans les séances suivantes.) M. le Président annonce la mort de M. Perrin de Rozières, député de Villefranche de Rouergue. La séance est levée à trois heures un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU. Séance du, mardi 30 mars 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. Un de Messieurs les secrétaires donne lecture des adres...ide que la discussion continuera dans les séances suivantes.) M. le Président annonce la mort de M. Perrin de Rozières, député de Villefranche de Rouergue. La séance est levée à trois heures un quart. Séance du jeudi 8 avril 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU. Séance du jeudi 8 avril 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture de plusieurs adresses, dont l'extrait suit : Adresse de plusieurs religieux Récollets et Au-gustins de la ville de Grenoble, qui expriment leur vive reconnaissance envers l'Assemblé nationale de ce qu'elle les a rend...avaient le droit qu'ils exercent et que l'on parait confirmer de se confédérer, de délibérer, de requérir, d'avoir des comités dirigeants, non seulement le jugement par jurés serait dangereux et oppressif, mais on ne pourrait S rendre confiance dans aucune espèce de tribunal. — [. Pitt a dit une grande vérité dont nous devrions profiter : Nous passons au travers de la liberté, où arriverons-nous ? ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON DE MENOU. Séance du jeudi 8 avril 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture de plusieurs adr...ssif, mais on ne pourrait S rendre confiance dans aucune espèce de tribunal. — [. Pitt a dit une grande vérité dont nous devrions profiter : Nous passons au travers de la liberté, où arriverons-nous ? Tome 13 : Du 14 au 20 avril 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du vendredi 16 avril 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. La Poule , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'nier matin. Il ne s'élève aucune réclamation. M. le Président fait donner lecture à l'Assemblée d'une note qui lui a été adressée par M. le garde des sceaux, dont la teneur suit : Le roi a... aux voix et adopté en ces termes : « Art. 3. Les assignats créés par le décrets des 19 et 21 décembre 1789, auront cours de monnaie, entre toutes personnes, dans toute l'étendue du royaume, et seront reçus comme espèces sonnantes dans les différentes caisses publiques et particulières. » M. le Président ajourne l'Assemblée àdemain, neuf heures du matin, et lève la séance à quatre heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du vendredi 16 avril 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. La Poule , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de ... reçus comme espèces sonnantes dans les différentes caisses publiques et particulières. » M. le Président ajourne l'Assemblée àdemain, neuf heures du matin, et lève la séance à quatre heures et demie. Séance du lundi 19 avril 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé gouttes. Séance du vendredia 30 avril 1790 (1), M. Palasne de Champeaux , secrétaire, donne lecture du procèa-verbal de la séance de la veille qui est adopté sans réclamation. tin de MM. les secrétaires fait lecture d'une adresse, par*Iaquelle la commune de Clermont-Ferrand témoigne à l'Assemblée toute sa reconr naissance des sages décrets qui ont ordonn...rité, cette postérité qui vous jugera, se dirait ce que vous ne voulez pas qu'elle dise : Il y a une vérité pour laquelle l'Assemblée nationale de 1790 n'était pa-mûre. Je conclus à ce que vous admettiez le juré au civil et au criminel, et à ce que, considérant le jury de M. l'abbé Sieyès comme un véritable juré, vous permettiez de vous le présenter lorsque nous en serons au détail d'organisation. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. l'abbé gouttes. Séance du vendredia 30 avril 1790 (1), M. Palasne de Champeaux , secrétaire, donne lecture du procèa-verbal de la séance de la veille qui est adopt...iez le juré au civil et au criminel, et à ce que, considérant le jury de M. l'abbé Sieyès comme un véritable juré, vous permettiez de vous le présenter lorsque nous en serons au détail d'organisation. Séance du lundi 3 mai 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du lundi 3 mai 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le comte de Crillon , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Ce procès-verbal est adopté. M. le comte de Mazancourt , suppléant de M. le comte de Barbançon, démissionnaire, est admis à la place de ce dernier, en qualité de député ...nion publique, que l'homme dont le suffrage est pour ainsi dire une loi, parce qu'il a gagné la confiance publique: tel est l'homme dont M. Garat à présenté le tableau. (On ferme la discussion.) L 'J^UTt Après quelques débats sur là manière de poser la question, tin délibère: t( L'Assemblée nationale décrète que les juges peuvent être réélus sans intervalle. » (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du lundi 3 mai 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le comte de Crillon , secrétaire, donne lecture du proc...UTt Après quelques débats sur là manière de poser la question, tin délibère: t( L'Assemblée nationale décrète que les juges peuvent être réélus sans intervalle. » (La séance est levée à trois heures.) Séance du mardi 4 mai 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ARBÉ GOUTTTES. Séance du mardi 4 mai 1790 , au matin (1). La séance n'est ouverte qu'à dix heures du matin. M. La Réveillère de Lépeaux , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin. Il ne s'élève pas de réclamation. M. Gautier des Orcières , membre du comité des finances. Messieurs, votre comité des finances a été consulté pour sa...bres du côté droit réclament. M. le Président observe que le doute vient de ce que beaucoup de membres de cette partie se sont levés pour et contre. On fait l'appel nominal. Le résultat donne 517 voix pour six ans, et 274 pour huit ans. M. le Président prononce que l'Assemblée a décrété « que les juges exerceront leurs fonctions pendant six ans ». La séance est levée à trois heures moins un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ARBÉ GOUTTTES. Séance du mardi 4 mai 1790 , au matin (1). La séance n'est ouverte qu'à dix heures du matin. M. La Réveillère de Lépeaux , secrétaire, donne lectu... pour six ans, et 274 pour huit ans. M. le Président prononce que l'Assemblée a décrété « que les juges exerceront leurs fonctions pendant six ans ». La séance est levée à trois heures moins un quart. Séance du jeudi 22 avril 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du jeudi 22 avril 1790 , au matin (Y). M. la Poule , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardi soir, 20 avril. M. Muguet de Nanthou , secrétaire, lit le procès-verbal de la séance d'hier. Ces deux procès-verbaux sont adoptés. Un de MM. les secrétaires lit ensuite une adresse, dans laquelle la municipalité de F... détruire aucune espèce de gibier dans les forêts appartenant aù roi, et dans les parcs, attenant aux maisons royales dg Versailles, Marly, Rambouijlet, Saint-Cloud, Saint-Germain, Fontainebleau, Çompiègne, Meudon, Bois de Boulogne, Vincennes et ville-neuve-ie-Roù M. le vicomte de Panat demande à s'absenter pour raison de santé- L'Assemblée le lui permet. M. le président lève la séanee à 4 heures* ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. le marquis de bonnay. Séance du jeudi 22 avril 1790 , au matin (Y). M. la Poule , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardi soir, 20 avril. ...iègne, Meudon, Bois de Boulogne, Vincennes et ville-neuve-ie-Roù M. le vicomte de Panat demande à s'absenter pour raison de santé- L'Assemblée le lui permet. M. le président lève la séanee à 4 heures* Séance du mercredi 5 mai 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ARBÉ GOUTTES. Séance du mercredi 5 mai 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Le Goazre de Kervélégan , secrétaire, donne lecture du procès-verbal du lundi soir, 3 mai. M. le comte de Crillon , autre secrétaire, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin. M. Roederer ,...e est énoncée dans la série que vous avez décrété de suivre : elle est telle que vous l'avez posée en ouvrant la discussion. L'Assemblée, en la décidant, ne sera pas liée sur les questions subséquentes. (Après quelques débats et le refus obstiné de la partie droite de la salle, qui s'opposait à ce que l'ajournement fût mis aux voix, l'ajournement est prononcé.) La séance est levée à quatre heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ARBÉ GOUTTES. Séance du mercredi 5 mai 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Le Goazre de Kervélégan , secrétaire, donne lecture ...s. (Après quelques débats et le refus obstiné de la partie droite de la salle, qui s'opposait à ce que l'ajournement fût mis aux voix, l'ajournement est prononcé.) La séance est levée à quatre heures. Séance du jeudi 6 mai 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du jeudi 6 mai 1790 , au matin. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Muguet de Nanthou , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin. M. Roederer , autre Secrétaire^ lit le procès-verbal de la séance d'hier au soir. Ces procès-verbaux sout adoptés. M. de La Queuille , député d'Auvergne. Chàrgé, par ...e dit qu'elle n'a pas entendu f)oser la question lorsqu'on a délibéré pour fermer la discussion. On procède à une seconde épreuve. ** Elle donné lë même résultat. On délibèfë sur la proposition dé M. Malouet. L'Assemblée rejettè cette proposition et décide que lés questions posées par M/ de Beàumetz resteront dans l'ordre où elles ont été proposées. (La séance est levée à trois heures et demie.) ? ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES. Séance du jeudi 6 mai 1790 , au matin. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Muguet de Nanthou , secrétaire, donne lecture du procès-ver...Malouet. L'Assemblée rejettè cette proposition et décide que lés questions posées par M/ de Beàumetz resteront dans l'ordre où elles ont été proposées. (La séance est levée à trois heures et demie.) ? Séance du vendredi 7 mai 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY, EX-PRÉSIDENT. Séance du vendredi 7 mai 1790 , au soir. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Muguet de Nanthou , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi au soir, 6 mai. 11 ne se produit pas de réclamation. Un de MM. les secrétaires lit l'extrait des adresses suivantes : Adresse des bas-officiers et soldats...on qui n'est qu'une suite de principes et de conséquences; tant il est vrai, Messieurs, comme vous le disait votre premier comité de Constitution : «Que le législateur, s'il abandonne un seul instant le fil qui doit le diriger, errant au hasard, et comme égaré dans la région orageuse des intérêts humains, se trouve exposé sans cessé ou à manauer ou à dépasser le but qu'il se propose d'atteindre. » ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY, EX-PRÉSIDENT. Séance du vendredi 7 mai 1790 , au soir. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Muguet de Nanthou , secrétaire, donne l...le fil qui doit le diriger, errant au hasard, et comme égaré dans la région orageuse des intérêts humains, se trouve exposé sans cessé ou à manauer ou à dépasser le but qu'il se propose d'atteindre. » Séance du samedi 8 mai 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES, Séance du samedi 8 mai 1790 , au matin, La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Legoarze de Kervélégan , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin. Il ne se produit aucune réclamation. M. le bailly de Fresnay demande à s'ab- senter pendant quinze jours ou trois semaines. (L'Assemblée le lui permet....tile aux trois quarts des Français, si l'on veut qu'il soit permanent ; il faut donc qu'il soit ambulant. Je conclus à ce qu'on établisse une Cour de cassation ; que cette cour soit ambulante par sections, et que ces sections se renouvellent tous les ans. (La séance est levée à deux heures et demie et l'Assemblée se retire dans ses bureaux pour l'élection de son président et de trois secrétaires.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES, Séance du samedi 8 mai 1790 , au matin, La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Legoarze de Kervélégan , secrétaire, donne lectur...ions, et que ces sections se renouvellent tous les ans. (La séance est levée à deux heures et demie et l'Assemblée se retire dans ses bureaux pour l'élection de son président et de trois secrétaires.) Séance du mercredi 12 mai 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du mercredi 12 mai 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. MM. les secrétaires donnent lecture des procès-verbaux des deux séances d'hier. Après quelques observations qui n'ont pas de suite, les procès-verbaux sont adoptés. M. l'abbé Gouttes , membre du comité des finances, propose, au nom de ce comité, un déc...yaume, et notamment dans la ville de Marseille, charge son président de se retirer vers le roi, pour remercier Sa Majesté des mesures qu'elle a prises, tant pour la recherche des coupables, que pour la réparation de ces excès, et renvoie l'examen de cette affaire et de ses dépendances au comité des rapports. » La séance est levée à trois heures et demie, et renvoyée à ce soir, à l'heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du mercredi 12 mai 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. MM. les secrétaires donnent lecture des procès-verba...a réparation de ces excès, et renvoie l'examen de cette affaire et de ses dépendances au comité des rapports. » La séance est levée à trois heures et demie, et renvoyée à ce soir, à l'heure ordinaire. Séance du vendredi 14 mai 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du vendredi 14 mai 1790 , au matin (1). La eéance est ouverte à 9 heures du matin. M. Chabroud , secrétaire, fait lecture de diverses lettres, adresses et délibérations dont l'énumération suit : 1° Une lettre des procureurs-syndics des Etats du Dauphiné, contenant envoi des titres d'une rente au capital de 610 livres, due par le Trésor public à ...lle délibération l'Assemblée prendra sur la discussion de l'objet intéressant qui va l'occuper : cette connaissance abrégera beaucoup la discussion. M. de Toulongeon. En appuyant le renvoi à demain, je pense qu'il est de la dignité de la nation que nous manifestions un assentiment subit aux mesures prises par le roi. (L'ajournement à demain est ordonné.) La séance est levée à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du vendredi 14 mai 1790 , au matin (1). La eéance est ouverte à 9 heures du matin. M. Chabroud , secrétaire, fait lecture de diverses lettres, adre...e pense qu'il est de la dignité de la nation que nous manifestions un assentiment subit aux mesures prises par le roi. (L'ajournement à demain est ordonné.) La séance est levée à deux heures et demie. Tome 16 : Du 31 mai au 8 juillet 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du lundi 31 mai 1790 , au matin (1). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. M. Defermon , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier qui est adopté. M. Fouquier d'Hérouel , député de Saint-Quentin, fait, au nom des communes deTrescon, Villecholles et Vermand , Whommage de leurs dons patriotiques, et l...u'il nry aura que trois séances du soir par semaine. Un de MM. les secrétaire} fçiit lecture d'une lettre des officiers municipaux de MonÇauban, et d'une proclamation que cette municipalité a fait publier: cette proclamation a pour objet de calmer l'effroi du peuple, et d'augmenter encore « sa confiance dans la sagesse de i'A.ssemWee nationale. » La séance est ieyêe à quatre heures moins un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du lundi 31 mai 1790 , au matin (1). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. M. Defermon , secrétaire, donne lecture du pro...lier: cette proclamation a pour objet de calmer l'effroi du peuple, et d'augmenter encore « sa confiance dans la sagesse de i'A.ssemWee nationale. » La séance est ieyêe à quatre heures moins un quart. Séance du mercredi 9 juin 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES, EX-PRÉSIDENT. Séance du mercredi 16 juin 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. l'abbé Gouttes , ex-président, occupe le fauteuil en l'absence de M. Sieyès, président en fonctions. (1) Ce document n'a pas été inséré au Moniteur. M. le marquis de Bonnay. L'affluence des adresses et des députations occupent presque en entier toute...re, de 4,000 livres; pour le second, de 3,000 livres; pour tous les autres, de 2,400 livres. « Dans les villes dont la population est de moins de 50,000 âmes : pour le prieur-vicaire, de 3,000 livres; pour le second, de 2,400livres; pour tous les autres, de 3,000 livres. » M. le Président. La séance s'ouvrira demain à l'heure ordinaire, à neuf heures du matin. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ GOUTTES, EX-PRÉSIDENT. Séance du mercredi 16 juin 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. l'abbé Gouttes , ex-président, occupe le fauteuil ... pour le second, de 2,400livres; pour tous les autres, de 3,000 livres. » M. le Président. La séance s'ouvrira demain à l'heure ordinaire, à neuf heures du matin. (La séance est levée à trois heures.) Séance du jeudi 17 juin 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ SIEYÈS. Séance du jeudi 17 juin 1790 (1), La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le baron de Jessé , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 15 juin au matin, M. l'abbé Royer , au tre secrétaire, lit le procès-verbal de la séance du soir du même jour. Il ne se produit aucune réclamation. M. Gourdan , secrétaire, donne e...l nominal.) M. de Liancourt. Avant de délibérer, l'Assemblée veut sans doute être conséquente; elle a décidé que le clergé ne pouvait être possesseur de biens-fonds. (On insiste sur l'appel nominal.) M. le Président observe qu'il y a une séance du soir, et que-l'heure est avancée. L'Assemblée remet au lendemain l'appel nominal sur la question préalable. La séance est leyée à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L'ABBÉ SIEYÈS. Séance du jeudi 17 juin 1790 (1), La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le baron de Jessé , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de...M. le Président observe qu'il y a une séance du soir, et que-l'heure est avancée. L'Assemblée remet au lendemain l'appel nominal sur la question préalable. La séance est leyée à trois heures et demie. Séance du vendredi 18 juin 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CAMUS, EX-PRÉSIDENT. Séance du vendredi 18 juin 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Camus , ancien président, occupe le fauteuil en l'absence de M. l'abbé Sieyès, président en fonctions. M. Mougins de Roquefort présente, au nom de la municipalité de la paroisse de Roquefort, en Provence, dont il annonce que les intérêts lui sopt cbers à p...jugera convenable, au scrutin et non autrement. Art. 19. L'assemblée vérifiera les pouvoirs des députés et jugera de leur validité. Signé: le marquis de Perrigny, Duval-Monville, Gocherel, Laborie, Bodkin Fitz-Gérald, Courre-jolles, Le Gardeur de Tillv, Gérard, le chevalier de Marmé, secrétaire, et président ea l'absence de M. le comte O'Gorman, Magallon, de Ville-blanche. Pour copie : La Luzerne. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CAMUS, EX-PRÉSIDENT. Séance du vendredi 18 juin 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Camus , ancien président, occupe le fauteuil en l'absenc...dkin Fitz-Gérald, Courre-jolles, Le Gardeur de Tillv, Gérard, le chevalier de Marmé, secrétaire, et président ea l'absence de M. le comte O'Gorman, Magallon, de Ville-blanche. Pour copie : La Luzerne. Séance du lundi 21 juin 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PÉLLETIER. Séance du lundi 21 juin 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. de Mailly de Château-Renaud , admis dans la séance en remplacement d'hier de M. Lezay-Marnésia, démissionnaire, prête son serment civique. M. de Pardieu , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier qui est adopté. M. de Jessé , secrétaire, lit le pr...le de Nîmes et les environs ; décrète, en conséquence, que la disposition des forces militaires qui pourront y être employées, et la faculté de requérir les troupes réglées et les gardes nationales, seront remises entre leurs mains, la municipalité de Nîmes demeurant privée de cette partie de ses fonctions, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. » M. le Président lève la séance à 4 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PÉLLETIER. Séance du lundi 21 juin 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. de Mailly de Château-Renaud , admis dans la séance en remplacement d'...eront remises entre leurs mains, la municipalité de Nîmes demeurant privée de cette partie de ses fonctions, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. » M. le Président lève la séance à 4 heures. Séance du mardi 22 juin 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du mardi 22 juin 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. de Delley , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Bouche. Je demande que l'article 14 du titre III du décret sur l'organisation du clergé qui porte qu'il sera donné 800 livres de pension à un vicaire, soit renvoyé au comité pour ...accorder, ils seraient traités selon le taux des moindres bénéfices. M. le Président renvoie à demain la suite de la discussion. La séance est levée à trois heures. corde ne monte pas dans la totalité à 400,000 livres de rentes viagères, sur des tètes la plupart très âgées. (1) A commencer du sixième article, ce qu'on accorde ne va pas à 150,000 livres de rentes viagères, sur des têtes très âgées. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du mardi 22 juin 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. de Delley , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de ... à 400,000 livres de rentes viagères, sur des tètes la plupart très âgées. (1) A commencer du sixième article, ce qu'on accorde ne va pas à 150,000 livres de rentes viagères, sur des têtes très âgées. Séance du samedi 26 juin 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du samedi 26 juin 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Delley d'Agier , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. de Crillon le jeune, (ci-devant comte): Je demande que dans le procès-ver bal, aux mots ont contribué à la prise de la Bastille, on substitue ceux-ci : ont pris la Bastil... législateurs, pour justifier entièrement notre conduite. JJous observons cependant que la plupart des officiers municipaux sont très vieux, et ont à veiller à leurs récoltes. Je me présenterai seul, si l'auguste Assemblée le permet, et je prouverai que nous sommes de bons citoyens. » L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette lettre. La séance est levée à trois heures un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du samedi 26 juin 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Delley d'Agier , secrétaire, donne lecture du procès-v...si l'auguste Assemblée le permet, et je prouverai que nous sommes de bons citoyens. » L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette lettre. La séance est levée à trois heures un quart. Séance du jeudi 1 juillet 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du jeudi 1er juillet 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Vernier , rapporteur du comité des finances. Le 30 mai dernier, vous avez autorisé la ville de Montbrison à contracter un emprunt de 8,000 livres pour achat de grains nécessaires à la subsistance des personnes indigentes de la commune et établissement...e la priorité pour l'amendement de M. Camus. La priorité est accordée. M. de Croix. Il est bien difficile d'improviser une rédaction de cette importance au milieu de l'agitation d'une Assemblée aussi nombreuse. Je demande l'ajournement à demain, afin que le comité ecclésiastique puisse nous présenter une nouvelle rédaction. Cet ajournement est prononcé. La séance est levée à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du jeudi 1er juillet 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Vernier , rapporteur du comité des finances. Le 30 ...nombreuse. Je demande l'ajournement à demain, afin que le comité ecclésiastique puisse nous présenter une nouvelle rédaction. Cet ajournement est prononcé. La séance est levée à trois heures et demie. Tome 17 : Du 9 juillet au 12 août 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Seance du jeudi 15 juillet 1790 , au soir (1). La stance est ouverte & six heures et demie du soir. M. Dupont (de Nemours), secretaire,' donne lecture du proems-verbal de la seauce du mardi 13 juillet au sort. La redaction en est adoptee. M. Robespierre secretaire, se dispose a don- ner lecture des adresses. M. Delley-d'Agier. Je reclame l'ex£c..., et la position actuelle de cette branche de revenu des pauvres, sollicitera l'attention de l'Assemblée. La déclaration solennelle qu'elle a faite de mettre au rang de ses premiers devoirs le3 secours et la protection à donner à la classe malheureuse, doit ôter toute inquiétude à ceux auprès de qui les ennemis de la chose publique voudraient employer encore ce moyen d'alarme et de mécontentement. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Seance du jeudi 15 juillet 1790 , au soir (1). La stance est ouverte & six heures et demie du soir. M. Dupont (de Nemours), secretaire,' donne lec...s et la protection à donner à la classe malheureuse, doit ôter toute inquiétude à ceux auprès de qui les ennemis de la chose publique voudraient employer encore ce moyen d'alarme et de mécontentement. Séance du dimanche 18 juillet 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Séance du dimanche 18 juillet 1790 (1). M. le Président lit à l'Assemblée: 1° une lettre de M. Bailly, qui fait part à l'Assemblée nationale des arrangements pris par la ville de Paris, pour célébrer, par des réjouissances, la réunion des gardes nationales dans la capitale ; 2° Une lettre de M. de la Tour-du-Pin, relative à la paie des officier...er. (On demande l'ajournement et l'impression du rapport et des articles.) M. Dufraisse. Le comité d'aliénation n'avait aucuns pouvoirs pour faire des articles de législation; il cherche à mettre le trouble dans toutes les familles du royaume. (L'impression et l'ajournement sont mis aux voix et ordonnés.) La séance est levée à trois heures, pour procéder dans les bureaux à l'élection du Président. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Séance du dimanche 18 juillet 1790 (1). M. le Président lit à l'Assemblée: 1° une lettre de M. Bailly, qui fait part à l'Assemblée nationale des a...rouble dans toutes les familles du royaume. (L'impression et l'ajournement sont mis aux voix et ordonnés.) La séance est levée à trois heures, pour procéder dans les bureaux à l'élection du Président. Séance du mercredi 21 juillet 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Séance du samedi 10 juillet 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Robespierre , secrétaire, donne lecture dut procès-verbal de la séance du jeudi au soif. Ce procès-verbal est adopté M. Dupont (de Nemours)> secrétaire, donne lecture d une déclaration solennelle de patriotisme et de civisme, signée par tous les me.... M. Rœderer est appuyé par la majorité de l'As-sëmblée. Enfin, après de longs et de tumultueux débats, le calme se rétablit, La priorité est refusée à la manière de poser la question proposée par M. de Lameth. L'Assemblée décide que le procès-verbal restera ainsi qu'il a été rédigé. « Art. 2. A la fédération du 14 juillet, le président de l'Assemblée, etc. » (La séance est levée à quatre heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAY. Séance du samedi 10 juillet 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Robespierre , secrétaire, donne lecture dut proc...de Lameth. L'Assemblée décide que le procès-verbal restera ainsi qu'il a été rédigé. « Art. 2. A la fédération du 14 juillet, le président de l'Assemblée, etc. » (La séance est levée à quatre heures.) Séance du jeudi 22 juillet 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du jeudi 22 juillet 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), secrétaire, donne lecture du procès-verbal de ta séance d'bier. Ce procès-verbal est adopté. M. Mougins de Roquefort , député de la ville de Grasse, fait à l'Assemblée nationale, de la part de la dame Gabrielle de Théon d'is...ait lecture d'une lettre, par laquelle M. Necker sollicite l'attention de l'Assemblée pour un mémoire de la garde nationale du Mont-Jura, qui demande à être autorisée à veiller à l'exportation des grains hors duToyaume, et à l'introduction en fraude des marchandises fabriquées chez l'étranger. Ce mémoire, îpînt à cette lettre, est renvoyé au comité des rapports. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du jeudi 22 juillet 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), secrétaire, donne lectur...ins hors duToyaume, et à l'introduction en fraude des marchandises fabriquées chez l'étranger. Ce mémoire, îpînt à cette lettre, est renvoyé au comité des rapports. La séance est levée à trois heures. Séance du mardi 27 juillet 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du mardi 27 juillet 1790 . au matin (1). La séance est ouverte â neuf heures du matin. M. le Président annoncé l'hommage fait à l'Assemblée : i0 par le sieur Ternisien, d une perspective de la cérémonie du serment civique fait au Cliatnn-de-Marsp&r la nation française assemblée lê 14 juillet 1790; 2° par le sieur Moizard, maître d'écriture â B...égiés. M. Brillat-Savarin. Ce serait une grande injustice d'empêcher des garants en cause d'appel. (On demande l'ajournement de toutes parts.)' M. Chabroud. Je ne m'oppose pas à l'ajournement, mais je crois inutile de renvoyer au comité puisqu'il né s'agit pas dé préparer un travail, mais seulement d'examiner et de discuter. (L'ajournement est prononcé.) La séance est levée à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du mardi 27 juillet 1790 . au matin (1). La séance est ouverte â neuf heures du matin. M. le Président annoncé l'hommage fait à l'Assemblée : i0 ... crois inutile de renvoyer au comité puisqu'il né s'agit pas dé préparer un travail, mais seulement d'examiner et de discuter. (L'ajournement est prononcé.) La séance est levée à deux heures et demie. Séance du mercredi 28 juillet 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DË M. TREILHARD. Sèdnce du mercredi 28 juillet 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Coster , secrétaire, fait la lecture du procès-verbal de la séance d'hier matin et l'Assemblée en adopte la rédaction. Il lit ensuite une adresse des habitants de Gom-mensacq, petite paroisse de laboureurs dans lés Landes, qui témoignent leur respect, leur soumis...t tenus de déclarer, dans un terme fixé, s'ils adhèrent ou non à ce serment; et qu'en cas de non adhésion, ils seraient déchus du droit de citoyen actif. Ge dernier article était fondé sur ce principe: qu'Une société qui se constitue doit savoir quels sont les membres qui consentent ou ne consentent pas au droit commun, et que ceux qui n'y consentent pas n'ont aucun droit aux bénéfices de la cité. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DË M. TREILHARD. Sèdnce du mercredi 28 juillet 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Coster , secrétaire, fait la lecture du procès-verbal de la séa...: qu'Une société qui se constitue doit savoir quels sont les membres qui consentent ou ne consentent pas au droit commun, et que ceux qui n'y consentent pas n'ont aucun droit aux bénéfices de la cité. Séance du 29 juillet 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. treilhard. Séance du 29 juillet 1790 , au matin ( 1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. de Mascon , député du Puy-de-Dôme, demande un congé pour aller prendre les eaux du Mont-Dore. Ce congé est accordé. M. de La Luzerne envoie un mémoire pour faire connaître les dépenses du département de la marine «t des colonies pendant l'année 1790. Ce mémoir... piece dont M. de Cocherel demande la lecture ne pourrait que semer l'alarme.Je persiste a demander I'ajournement et le renvoi au comite colonial. (Cette jlr'OIJositibn ëst adoptée.) Divers membres demandent le renvoi a demain de la discussion sur l'organisation militaire et l'impression du rapport de M. de Lameth. Ces propositions sont adoptées. . (La séance est levée à deux heures trois quarts.) ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. treilhard. Séance du 29 juillet 1790 , au matin ( 1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. de Mascon , député du Puy-de-Dôme, demande un congé pour all...mandent le renvoi a demain de la discussion sur l'organisation militaire et l'impression du rapport de M. de Lameth. Ces propositions sont adoptées. . (La séance est levée à deux heures trois quarts.) Séance du samedi 31 juillet 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du samedi 31 juillet 1790 , au matin (1)• M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin, M. Coster ,secrétaire, fait l'énoncé des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des citoyens de la ville de Montpazier; Adresse de la société des amis de la Constitution de Ghâlon-sur-Saône, et de celle de la ville de Ro...00 livres, les adjudants 668 livres, les tambours-majors 443 livres, les caporaux-tambours 337 livres, les musiciens 353 livres, les sergents-majors des grenadiers 480 livres. » (La suite de la discussion de l'article est renvoyée à demain.) M. le Président invite l'Assemblée à se retirer dans ses bureaux pour l'élection d'un président et de trois secrétaires. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD. Séance du samedi 31 juillet 1790 , au matin (1)• M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin, M. Coster ,secrétaire, fait l'énoncé des adresses ...sion de l'article est renvoyée à demain.) M. le Président invite l'Assemblée à se retirer dans ses bureaux pour l'élection d'un président et de trois secrétaires. (La séance est levée à trois heures.) Séance du dimanche 1 août 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ. Séance du dimanche 1er août 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Coster , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin. Il est adopté. M. de Montcalm (ci-devant le marquis), fils du général de ce nom : J'étais absent de la séance au moment où l'Assemblée nationale a bien voulu donner des marques de bienv...occupations de l'Assemblée nationale lui auront permis de déterminer, où, par qui et comment la responsabilité des ministres pourra être poursuivie, je provoquerai, autant qu'il sera en mcu, l'action de responsabilité pour raison des faits que j'ai dénoncés dans la séance du 25 juillet dernier. Je signe ma déclaration, et je n'oublierai pas mon engagement. A Paris, le 6 août 1790. Signé : Camus. - ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ. Séance du dimanche 1er août 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Coster , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'...de responsabilité pour raison des faits que j'ai dénoncés dans la séance du 25 juillet dernier. Je signe ma déclaration, et je n'oublierai pas mon engagement. A Paris, le 6 août 1790. Signé : Camus. - Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du vendredi 20 août 1790 (t). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Dinocheau secrétaire, donne lecture d'une note en date du 19 du présent mois, signée de M. le garde des sceaux, indicative des décrets sanctionnés par le roi, dont le détail suit : Le roi a donné sa sanction s « 1" Au décret de l'Assemblée nationa...p^^pnc^ops rfiOl^m^ Cd^n^n Çjpessi-fejqL.^pOs^t sur ^é^'it^^pot^timifiS^ e t r r\t ( b?^ rfl}^ aeM^ ^àD^^lÇIOÇIjC^ÏUja^CJir,Vwjswfftrio v^rrr j,Je ^up gè^t ipq^iie,, f.qn^pflèk; t^^ce jd.e, j.^cqtipér0a r^ppi^sseï;,"\,1a' fiaj^qïi ,Ç(e'|ttÇ[ re, pp.yLay^ir .^yéç, ifw^t; gep^^leSq^i ^Pf ^te s^mp^e, wj; Wtt sà , iâ ^eçfure^aè, ^dr^sé^e^yp^eq,^ u^esam,e,i ja^rois^qèWr me narnMj a ^pp^lpr déçfe^ j ,a' ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du vendredi 20 août 1790 (t). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Dinocheau secrétaire, donne lecture d'une note ...0a r^ppi^sseï;,"\,1a' fiaj^qïi ,Ç(e'|ttÇ[ re, pp.yLay^ir .^yéç, ifw^t; gep^^leSq^i ^Pf ^te s^mp^e, wj; Wtt sà , iâ ^eçfure^aè, ^dr^sé^e^yp^eq,^ u^esam,e,i ja^rois^qèWr me narnMj a ^pp^lpr déçfe^ j ,a' Séance du dimanche 22 août 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DIJPONT (DE NEMOURS). Séance du dimanche 22 août 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du malin. (Il y a à peine quelques députés dans la salle.) M. le Président fait donner lecture d'une lettre du ministre de la marine, en date de ce jour, à laquelle sont jointes vingt-cinq pièces ou copies certifiées par M.de La Luzerne, contenant les détails de ce qu...ujets de Sa Majeité au moins, tQUte§ peçpqpnçg expérimen-; té$s et solvaijlçs, qui foptcopjQiptement aypc ipi au greffe du conseil leur sppmission d'exécuter pqnctuellement tqutes les dispositions du présent dépret. JVofa. On troimj;a déposé ^u pojpjfjS des finances un tablj^jiu ,* dèssjné ffu servipe propose,'qbi explique la çpàn^re cjont la navpttè sp fera, et la suppression f|p retour a vidé. ' ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DIJPONT (DE NEMOURS). Séance du dimanche 22 août 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du malin. (Il y a à peine quelques députés dans la salle.) M. le Pré...présent dépret. JVofa. On troimj;a déposé ^u pojpjfjS des finances un tablj^jiu ,* dèssjné ffu servipe propose,'qbi explique la çpàn^re cjont la navpttè sp fera, et la suppression f|p retour a vidé. ' Séance du mardi 24 août 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS.) Séance du mercredi 25 août 1790 (1). La séance est ouverte a neuf heures du matin M. le Président rend compte à VAssemblée a députation envoyée hier au roi, à Voccasion (1) Cette séance est incomplète au Moniteur, de sa fête. Le discours adressé à Sa Majesté est ainsi conçu : « Sire, l'Assemblée nationale nous a chargés de vous présenter so...itions, et à peindre à l'Assemblée nationale tout lé désordre qui désole cette ville et la nécessité d'y apporter un prompt remède.; Fait et arrêté au conseil municipal,dix heures du soir, les jours et an avant dits. : .Signés : F. Poirson, Malglaive, N.-Z-Aubert, N--F. Biaise, cultivateur ; Eslin, Chaillou, Ayet, Saladin, Lusier, F, Mandel, J. Rollin, N. Bellot, Mourot; et, par le conseil, Munet, ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS.) Séance du mercredi 25 août 1790 (1). La séance est ouverte a neuf heures du matin M. le Président rend compte à VAssemblée a députation envoyé...t an avant dits. : .Signés : F. Poirson, Malglaive, N.-Z-Aubert, N--F. Biaise, cultivateur ; Eslin, Chaillou, Ayet, Saladin, Lusier, F, Mandel, J. Rollin, N. Bellot, Mourot; et, par le conseil, Munet, Séance du jeudi 26 août 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ, ANCIEN PRÉSIDENT. Séanè du jeudi 26 aout 1790 , au soit (1). M. d'André an tien président, occupé lë fau-teuil en l'absence de M. Dupont (de Nemours), président, La séance est ouverte à six heures dû soir par la lecture de l'extrait dès adresses suivantes : Adresse dç fèlicitation, adhésion et dévouement dti cohséil général des trois communes de Fleurv...uissiez-vous toujours voir en moi un . compatriote digne de vous! Puissé-je coopérer au retour de l'ordre et du bonheur dp s ma patrie I Jë n'aurai plus rien à désirer. Je suis avec respect, Messieurs, votre,, étc, le viçjomte de mirabeau Aix-la-Chapelle, le 18 août 1790 . P-S, J'ai l'honneur de vous , adresser l'acte ide ma démission, consigné dans ma lettre au président de l'Assemblée nationale. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ, ANCIEN PRÉSIDENT. Séanè du jeudi 26 aout 1790 , au soit (1). M. d'André an tien président, occupé lë fau-teuil en l'absence de M. Dupont (de Nemours), pré..., votre,, étc, le viçjomte de mirabeau Aix-la-Chapelle, le 18 août 1790 . P-S, J'ai l'honneur de vous , adresser l'acte ide ma démission, consigné dans ma lettre au président de l'Assemblée nationale. Séance du vendredi 27 août 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du vendredi 27 août 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. de Kyspoter , secrétaire, donne lecture du; (1) Cette séance est très incomplète au Moniteur procès-verbal delà veille au matin dans ^lequel il est fait mention de la lettre de démission de M. de Mirabeau le jeune. M. Bouche. Je demande que la ment...les réalités, on se dégage insensiblement des idées systématiques; on se voit forcé de soumettre son imagination au joug de l'expérience; et en observant le cours et le point de départ des opinions communes, soit en gouvernement, soit en économie politique, on respecte davantage ce résultat précieux cle tant de réflexions et de tant ue pensées. M. le Président lève la séance à 3 heures et demie. x ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du vendredi 27 août 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. de Kyspoter , secrétaire, donne lecture du; (1) ...mmunes, soit en gouvernement, soit en économie politique, on respecte davantage ce résultat précieux cle tant de réflexions et de tant ue pensées. M. le Président lève la séance à 3 heures et demie. x Séance du vendredi 27 août 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. d'andré, ex-président. Séance du vendredi 27 août 1790 , au soir. La séance est ouverte à 6 heures et demie du soir. M. d'André ancien président, occupe le fauteuil en l'absence de M. Dupont (de Nemours), président en exercice. L'ordre du jour est la suite du rapport sur l'affaire d'Avignon. M. Tronchet rapporteur. Conformément aux ordres que vous m'avez donnés...éldrgis, à la charge de tenir la ville d'Orange potir prison, oû ils.resteront sous la sauvegarde de la n&tiOil française, et oû il sera pourvu à la subsistance des ouvriers qui se trouVeht parmi eux. Ajourne, au surplus, lé resté du projet dë décret qui lui à été proposé par ses Commissaires. » M. le Président lève la séance à dik heures et demie, et indique la suivante à demain, heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. d'andré, ex-président. Séance du vendredi 27 août 1790 , au soir. La séance est ouverte à 6 heures et demie du soir. M. d'André ancien président, occupe le fauteui... Ajourne, au surplus, lé resté du projet dë décret qui lui à été proposé par ses Commissaires. » M. le Président lève la séance à dik heures et demie, et indique la suivante à demain, heure ordinaire. Séance du dimanche 29 août 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du dimanche 29 août 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin* Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre des membres du directoire du département du Mont-Jura, qui se plaignent'de la résistance que les élus généraux de la ci-devant province de Bourgogne et la chambre des comptes de Dijon apportent à la redditi...stamment brisé quelques chaînes de l'agriculture et du commere"? Le comité n'a donc qu'adopté le principe que partout vous avez consacré, et il n'aura d'autre mérite que d'avoir gravé le dernier mot de l'inscription sur le monument qui est votre ouvrage. M. le Président. L'Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à la nomination de son président. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du dimanche 29 août 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin* Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une lettre des me...e l'inscription sur le monument qui est votre ouvrage. M. le Président. L'Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour procéder à la nomination de son président. (La séance est levée à trois heures.) Tome 19 : Du 16 septembre au 23 octobre 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du dimanche 26 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Goupilleau , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin. Ce procès-verbal est adopté. M. Goupilleau donne ensuite lecture d'une lettre de M. d'Espagnac, qui sollicite l'Assemblée de l'autoriser à continuer la jouissance de la moitié de... et baignés de larmes ; en un mot, il seront toujours nuls jusqu'à une revision amiable de toutes les choses (1), une recomposition des bons principes, une réconciliation de toutes les volontés et de tous les esprits. Car voilà la premiète base qu'on doit poser; sans celte base, toutes les autres crouleront faute d'appui ; sans cette base, il n'est plus d'espoir et de salut pour la chose publique. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du dimanche 26 septembre 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Goupilleau , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la sé...tous les esprits. Car voilà la premiète base qu'on doit poser; sans celte base, toutes les autres crouleront faute d'appui ; sans cette base, il n'est plus d'espoir et de salut pour la chose publique. Séance du dimanche 3 octobre 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du dimanche 3 octobre 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Vernier secrétaire, donné lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin. M. Goupilleau secrétaire, lit le procès-verbal de la séance d'hier au soir. Ces procès-verbaux sont adoptés. M. Humblot député du Beaujolais, demande un congé d'un mois environ. M. Girau...que les campagnes qu'on veut soulager se trouvassent plus grevées. M. Dubois-Crancé Les observations qui viennent de vous être présentées sont très importantes. Je demande que l'article 2 et les suivants soient ajournés à demain avec invitation au rapporteur de produire un mode différent de répartition. (Cette proposition est mise aux voix et adoptée.) (La séance est levée à deux heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du dimanche 3 octobre 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Vernier secrétaire, donné lecture du procès-verbal de la séance d'h...nts soient ajournés à demain avec invitation au rapporteur de produire un mode différent de répartition. (Cette proposition est mise aux voix et adoptée.) (La séance est levée à deux heures et demie.) Séance du mardi 5 octobre 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 5 octobre 1790 , au soir (1)» La séance est ouverte à six heures et demie du soir., M. d'André , ex-président, occupe le fauteuil en l'absence de M. le Président. M. Despatys présenté deux adresses, l'qne des communautés d'Andfezelles, Champdeùil, Guignes, Hyebles, l'Etang, Pecqueux et missy, district de Melun, département...épartement, ou leur directoire. Ceux qui se trouveront dans des villes où il n'y aura pas de district, seront administrés par les municipalités, sous l'autorité desdites administrations, et à la charge de rendre compte ainsi qu'il est prescrit parl'àrticle 13 ci-dessus, le tout aussi provisoirement, et jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu. M. le Président lève la séance à 10 heures du soir. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 5 octobre 1790 , au soir (1)» La séance est ouverte à six heures et demie du soir., M. d'André , ex-président, occupe le fau...e de rendre compte ainsi qu'il est prescrit parl'àrticle 13 ci-dessus, le tout aussi provisoirement, et jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu. M. le Président lève la séance à 10 heures du soir. Séance du mercredi 6 octobre 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du mercredi 6 octobre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. l'abbé Bourdon , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 5 octobre, au matin.. Ce procès-verbal est adopté. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. M. le Président fait donner lecture d'une lettre des officiers municipaux et d...oir rempli le but de notre mission el avoir mis l'Assemblée nationale, à l'aide des dépositions et des pièces qui y sont jointes, en état de prendre Un parti définitif sur le sort des sous-officiers et cavaliers congédiés, et sur celui du régiment du Royal-Chamjjagne. À Arras, le 6 octobre 1790. coppens, président du département du Nord. ferdinand DuBois, président du département du Pas-de-Calais. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du mercredi 6 octobre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. l'abbé Bourdon , secrétaire, donne lecture du procès-ver...t cavaliers congédiés, et sur celui du régiment du Royal-Chamjjagne. À Arras, le 6 octobre 1790. coppens, président du département du Nord. ferdinand DuBois, président du département du Pas-de-Calais. Séance du mercredi 6 octobre 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ, EX-PRÈSIDENT. Séance du mercredi 6 octobre 1790 , au soir (1). Le séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. d'André , ancien présidént, occupe le fauteuil en l'absence de M. Emmery, président. M. Bouche demande la parole et donne lecture d'une adresse des officiers dé la garde nationale d'Orange et d'une délibération des officiers municipaux... par l'article 7 du décret du 13 août suivant, concernant les apànàges, seront pareillement exécutés. L'Assemblée s'en remet au surplus à là prudence des directoires de département et de district, pour le niaintlfert deà baux à loyer des maisons d'habitations, faits sans fraude sous-seing privé dans les lieux OÙ l'Un était en usage de les passer ainsi. » (La séancê est levée à 10 heures du solir.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D'ANDRÉ, EX-PRÈSIDENT. Séance du mercredi 6 octobre 1790 , au soir (1). Le séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. d'André , ancien présidént, occupe ...r le niaintlfert deà baux à loyer des maisons d'habitations, faits sans fraude sous-seing privé dans les lieux OÙ l'Un était en usage de les passer ainsi. » (La séancê est levée à 10 heures du solir.) Séance du jeudi 7 octobre 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du jeudi 7 octobre 1790 , au matin. La séance est ouverte à 9 heures 1/2 du matin. M. Vieillard (de Saint-LO), setrétaire, donne lecture du procès-verbal de la Veille au matin. M. Bégouen , secrétaire, lit le procès-verbal de la séance de la veille au soir. Ces procès-verbaux sont adoptés. M. Castellanet : M. d'André vous a dit hier,en dénonçant ...epteurs ont retenu ou diverti les deniers. L'administration générale des domaines, ainsi que la ferme et la régie, se plaignent tous les jours des nouveaux obstacles apportés à la perception. J'ai cru qu'il était de mon devoir de mettre ces considérations sous les yeux de l'Assemblée. V (L'Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre à son comité des finances. — La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du jeudi 7 octobre 1790 , au matin. La séance est ouverte à 9 heures 1/2 du matin. M. Vieillard (de Saint-LO), setrétaire, donne lecture du procès-v... qu'il était de mon devoir de mettre ces considérations sous les yeux de l'Assemblée. V (L'Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre à son comité des finances. — La séance est levée à trois heures.) Séance du mercredi 13 octobre 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN. Séance du mercredi 13 octobre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Président fait l'annonce d'un Plan d'imposition pour les habitants des campagnes et villes taillables ; l'auteur, le sieur Gbarlemagne, en fait hommage à l'Assemblée. Ce plan est renvoyé au comité d'imposition. M. Vieillard , député de Reims, demande e...cureurs auront hypothèque sur les immeubles des parties, pour raison de leurs honoraires, vacations et déboursés, à compter de la date des demandes introductivesdes instances ou poursuites sur lesquelles ils auront occupé. Et ils seront privilégiés sur les créances ou objets qu'ils auront fait recouvrer, en matière d'actions directes, et sur la masse active, en matière de poursuites et opérations. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN. Séance du mercredi 13 octobre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Président fait l'annonce d'un Plan d'imposition pour...les ils auront occupé. Et ils seront privilégiés sur les créances ou objets qu'ils auront fait recouvrer, en matière d'actions directes, et sur la masse active, en matière de poursuites et opérations. Séance du dimanche 17 octobre 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN. Séance du dimanche 17 octobre 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Gossin , rapporteur du comité de Constitution, propose deux décrets pour l'établissement de tribunaux de commerce à Aix et à Ronfleur Us sont adoptés, sans discussion, ainsi qu'il suit : PREMIER DÉCRET. « L'Assemblée nationale,après avoir entendu le rapport du comit...une Assemblée nationale éclairée et amie de la justice, que les biens que vous tenez à ferme vous seront ôtés, et que les droits de propriété, légalement assurés au grand chœur de la cathédrale de Strasbourg, ne pourront jamais lui être enlevés. C'est d'après cet avis que vous aurez à vous conduire. « A Strasbourg, ce 18 septembre 1790. » (De la part du grand chœur de la cathédrale de Strasbourg.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN. Séance du dimanche 17 octobre 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Gossin , rapporteur du comité de Constitution, propose deux décret...asbourg, ne pourront jamais lui être enlevés. C'est d'après cet avis que vous aurez à vous conduire. « A Strasbourg, ce 18 septembre 1790. » (De la part du grand chœur de la cathédrale de Strasbourg.) Séance du mardi 19 octobre 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN. Séance du mardi 19 octobre 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie. M. le Président fait donner lecture d'une adresse du sieur Helman, graveur de l'académie des arts de Lille, lequel, admis à la barre de l'Assemblée, lui fait hommage d'une gravure représentant la mémorable séance de la nuit du 4 août 1789. L'Assemblée nationale r...cle 10, concernant l'abandon à faire au sieur Brullée des fossés de la Bastille et de l'Arsenal, la demande d'ajournement qui a d'abord été faite sur la généralité du projet. L'Assemblée renvoie cet article à son comité des domaines, et l'ajourne à la séance de jeudi au soir, 21 de ce mois. M. le Président lève la séance à neuf heures et demie, et indique celle de demain matin à l'heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN. Séance du mardi 19 octobre 1790 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie. M. le Président fait donner lecture d'une adresse du sieur Helm...rticle à son comité des domaines, et l'ajourne à la séance de jeudi au soir, 21 de ce mois. M. le Président lève la séance à neuf heures et demie, et indique celle de demain matin à l'heure ordinaire. Séance du mercredi 20 octobre 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN. Séance du mercredi 20 octobre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. de Montcalm-Gozon , député de Ville-franche, demande et obtient un congé de six se^ maines ou deux mois pour affaires très pressantes. M. Duval d'Eprémesnil obtient un cpngé de quinze jours. M. Laboreys , député d'Aubusson, demande la permission de s'absent...erminer par aucune raison pour ni contre les personnes, lorsqu'il s'agissait des choses, des lois, des principes fondamentaux de la Constitution. Les ministres passeront nécessairement; la Constitution doit être immortelle. Il aurait été trop triste de la voir altérée par ceux mêmes qui en ont élevé l'édifice avec tant de courage, avec tant d'amour pour la patrie, avec une philosophie si profonde. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN. Séance du mercredi 20 octobre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. de Montcalm-Gozon , député de Ville-franche, demande et o...n doit être immortelle. Il aurait été trop triste de la voir altérée par ceux mêmes qui en ont élevé l'édifice avec tant de courage, avec tant d'amour pour la patrie, avec une philosophie si profonde. Tome 20 : Du 23 octobre au 26 novembre 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BARNAVE.. Séance du mercredi 3 novembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. (1) Cette séance est incomplète au Moniiéut. M. Charles Regnault , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séahee d'hier au matin ; ce procès-verbal est adopté. M. Gaultier de Biauzat obtient la parole pour présenter à l'Assemblée, au nom des direct...oivent coucourir. (Une grande partie de l'Assemblée applaudit.) Je demande doue l'ordre du jour dans le sens de M. Le Chapelier* (La discussion est fermée*) -L'Assemblée décide, à une très grande majorité* qu'on passera à l'ordre du jour. La partie droite réclamé l'appel nominal. L'Assemblée renvoie à une séance du soir ia discussion sur lés ponts et chaussées i La séance est levee à trois heures* ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BARNAVE.. Séance du mercredi 3 novembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. (1) Cette séance est incomplète au Moniiéut. M. Charles Re...rité* qu'on passera à l'ordre du jour. La partie droite réclamé l'appel nominal. L'Assemblée renvoie à une séance du soir ia discussion sur lés ponts et chaussées i La séance est levee à trois heures* Séance du jeudi 4 novembre 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DË M. BARNAVE. Séance du jeudi 4 novembrè 1790 au matin (i)- La séance est ouverte à neuf heures du matin» M. Bouillé , Sécrétalié, donne lecture dtt pt'ocès-verbal de la séance du mardi 2 de ce mois, àu soir. M. Durand de Maillane , secrétaire, lit le procès-verbal dé la séance d'hier, 3 novembre. Ces ptocèsi-verbaux sont adoptés. M. Dutrou de Bornier , député du Po...ces termes : 4r{, 7. « Les fabricateurs de faux assignats et leurs complices seront punis de mort. » M. le Président annonce à l'Assemblée que M. le bailli de Flachslapden, lui a adressé sa démission; mais sur ^observation que ce député n'a point de suppléant, sa démission n'est pas acceptée. M. le Président indique l'ordre des séances de ce soir et de demain, et lève la séance à près de 4 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DË M. BARNAVE. Séance du jeudi 4 novembrè 1790 au matin (i)- La séance est ouverte à neuf heures du matin» M. Bouillé , Sécrétalié, donne lecture dtt pt'ocès-verbal de l... mais sur ^observation que ce député n'a point de suppléant, sa démission n'est pas acceptée. M. le Président indique l'ordre des séances de ce soir et de demain, et lève la séance à près de 4 heures. Séance du jeudi 4 novembre 1790, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de M. Barnave, président, et de M. merlin, viee-prêsident, Séance du jeudi 4 novembre 1790 , ou soir (1). La séance est ouverte à 6 heures pt fjemie du sp|r par |a lecture çje| adresses suivantes ; Adresse de félicitation et dévouement de la société dos Ànais ne la Ç|onstij;ùtion de la ville de Rennes. Elle qemande que les séances' des as-semblées administratives soi...e composition de cet établissement que dépendra le succès de vos vues. Je prends la liberté, Messieurs, de vous présenter ce projet uniquement pour servir de canevas aux lois salutaires que le bonheur, la; prospérité et la gloire de l'empire des Français sollicitent de votre sagesse et de votre patriotisme. Et je conclus à ce que le projet du comité des finances soit renvoyé au comité d'éducation. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de M. Barnave, président, et de M. merlin, viee-prêsident, Séance du jeudi 4 novembre 1790 , ou soir (1). La séance est ouverte à 6 heures pt fjemie du sp|r par |a lectu..., la; prospérité et la gloire de l'empire des Français sollicitent de votre sagesse et de votre patriotisme. Et je conclus à ce que le projet du comité des finances soit renvoyé au comité d'éducation. Séance du vendredi 5 novembre 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BARNAVE. Séance du vendredi 5 novembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Boullé , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin. M. Périsse-Duluc , au nom du comité des finances, propose une nouvelle rédaction de l'article 7 et dernier du décret sur la fabrication des assignats. Divers membres font rem...énié pour justifier de cette dépense qu'on fait monter à 74 millions. Je déclare que, suivant des témoignages certains, en Bretagne la fourniture de 1789 n'a coûté que 25 louis. M. Lebrun. Je suis prêt à vous présenter cet état; si vous le voulez, il va être sur-le-champ imprimé. (Le projet de décret, présenté au nom du comité des finances est adopté.) La séance est levée à trois heures :et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BARNAVE. Séance du vendredi 5 novembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Boullé , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de l...t à vous présenter cet état; si vous le voulez, il va être sur-le-champ imprimé. (Le projet de décret, présenté au nom du comité des finances est adopté.) La séance est levée à trois heures :et demie. Séance du samedi 6 novembre 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BARNAVE. Séance du samedi 6 novembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Lanjuinais , secrétaire, donne lecture du proçès-verbal de la séance d'hier. Il est adopté. M. Démeunier , rapporteur du comité de Constitution. Messieurs, les élections des juges sont faites partout. Lorsqu'ils ne peuvent accepter ou qu'ils donnent leur d...aux , député du> département de la Creuse, obtient de l'Assemblée un congé de deux mois. M. Arnoult (André-René), député de Bourgogne, notifie son arrivée à Paris depuis hier, après l'expiration du congé qu'il avait obtenu. M. le Président invite l'Assemblée à se rendre dans ses bureaux pour procéder à la nominatioo d'un nouveau Président et de trois secrétaires. La séance est levée à deux heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BARNAVE. Séance du samedi 6 novembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Lanjuinais , secrétaire, donne lecture du proçès-verbal ...ngé qu'il avait obtenu. M. le Président invite l'Assemblée à se rendre dans ses bureaux pour procéder à la nominatioo d'un nouveau Président et de trois secrétaires. La séance est levée à deux heures. Séance du mardi 9 novembre 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. chasset. Séance du mardi 9 novembre 1790 , au matin {1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Brostaret secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Gossin rapporteur du comité de Constituai) Cette séance est incomplète au Moniteur. tion propose deux décrets, dont il donne les motifs ainsi qu'il suit : L'Assemblée nati... : elle supplie l'Assemblée de vouloir bien ordonner que les six divisions des électeurs se réuniront en commun pour vérifier leur pouvoir et remplir les fonctions qui leur sont attribuées par la Constitution. M. le Président répond que l'Assemblée s'occupera de cette pétition. L'Assemblée décide que le rapport en sera fait demain à deux heures (1). . (La séance est levée à trois heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. chasset. Séance du mardi 9 novembre 1790 , au matin {1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Brostaret secrétaire, donne lecture du procès-ve...titution. M. le Président répond que l'Assemblée s'occupera de cette pétition. L'Assemblée décide que le rapport en sera fait demain à deux heures (1). . (La séance est levée à trois heures et demie.) Séance du jeudi 11 novembre 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESIDENCE DE M. CHASSET. Séance du jeudi 11 novembre 1790, au matin . La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Coroller , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. d'Estourmel L'Assemblée n'a rien statué hier sur la pétition de la commune de Paris. Il est cependant indispensable de prononcer d'une manière ou d'autre. L'orateur de la dé...ier, et pour le prix fixé par lesdits procès-verbaux d'estimations, montant à la somme de huit cent vingt-un mille deux cent soixante-dix-neuf livres quatorze sous deux deniers, payable de la manière déterminée par le même décret. » (Ce décret est adopté.) M. Marie de Laforge , député d'Auxerre, qui a obtenu un congé le 17 octobre, annonce son retour. M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESIDENCE DE M. CHASSET. Séance du jeudi 11 novembre 1790, au matin . La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Coroller , secrétaire, donne lecture du procès-verb...déterminée par le même décret. » (Ce décret est adopté.) M. Marie de Laforge , député d'Auxerre, qui a obtenu un congé le 17 octobre, annonce son retour. M. le Président lève la séance à trois heures. Séance du vendredi 12 novembre 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESIDENCE DE M. CHASSET. Séance du vendredi 12 novembre 1790 (1). La séance est ouverte à dix heures moins un quart. M. Lanjuinais , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier au matin. M. de Croix. L'observation faitehierpar M.de fieauharnàis, sur la question de savoir si le rOi pourrait commander les troupes en personne, n ayant point été la matière de la... parlant de vos devoirs, je n'oublierai de vous rappeler qiue la récompense est auprès d'eux, et que cette récompense est la plus douce et la plus glorieuse de toutes. Vous devez avoir pour objet le bonheur de la patrie,, pour juges vos concitoyens, pour témçaja votre bienfaiteur et votre roi, et pour garant de votee -zèle, Votre affecti on né serviteur. Champion de CicÉj V Archevêque de Bordeaux. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRESIDENCE DE M. CHASSET. Séance du vendredi 12 novembre 1790 (1). La séance est ouverte à dix heures moins un quart. M. Lanjuinais , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de ...onheur de la patrie,, pour juges vos concitoyens, pour témçaja votre bienfaiteur et votre roi, et pour garant de votee -zèle, Votre affecti on né serviteur. Champion de CicÉj V Archevêque de Bordeaux. Séance du lundi 25 octobre 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN, PUIS DE M. BARNAVE. Séance du lundi 25 octobre 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. Durand de Maillane , secrétaire, lit le procès-verbal de la séance de samedi au matin, 23 octobre. M. Boullé , secrétaire, fait lecture du procès-^ verbal de la séance du soir du même jour, 23 octobre. M. Regnault , secrétaire, donne lecture du (1) Cet... observation pour demander que le comité central fasse son rapport. Je veux finir ma mission le plus tôt possible. M. de Delley. Je réduis ma motion à ce qu'on ajourne à demain la suite de la discussion sur l'impôt. Cette dernière proposition est décrétée. M. le Président. L'Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour nommer trois membres du comité militaire. (La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN, PUIS DE M. BARNAVE. Séance du lundi 25 octobre 1790 (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. Durand de Maillane , secrétaire, lit le procès-verba...on sur l'impôt. Cette dernière proposition est décrétée. M. le Président. L'Assemblée va se retirer dans ses bureaux pour nommer trois membres du comité militaire. (La séance est levée à trois heures. Séance du mercredi 17 novembre 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHASSET. Séance du mercredi 17 novembre 1790 (1) La séance est ëtlVërtë à pfêâ de dix heures du matin. M. Brostaret , iÈcïêtàiïé; lit lë fjHiCès^Vèrbâi de la séahce d'hier au matin; (1) Cette séance est incomplète au iHàkitëur. M. Buttafuoco demandé la parole sur ce pro-cès-Verbal au sujet du décret sur les magistrats de l'île de Corse. 11 demande que tous les ...foi ; aussi n'ai-je jamais redouté ni la calomnie, ni les effets de la persécution. Je livre au temps et à l'expérience le soin de me fortifier; jé désire trop le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité publique, pour m'occuper maintenant de Cette justification. Je suis, avec un respectueux dévouement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur, ROY. Paris, 17 novembre 1790 . ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHASSET. Séance du mercredi 17 novembre 1790 (1) La séance est ëtlVërtë à pfêâ de dix heures du matin. M. Brostaret , iÈcïêtàiïé; lit lë fjHiCès^Vèrbâi de la séahc...anquillité publique, pour m'occuper maintenant de Cette justification. Je suis, avec un respectueux dévouement, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur, ROY. Paris, 17 novembre 1790 . Tome 21 : Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. alexandre de lameth. Séance du vendredi 3 décembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Poulain de Boutancourt , secrétaire, donne lecture des procès-verbaux des deux séances d'hier. Il ne se produit aucune réclamation. M. Camus. Par votre décret du 23 octobre dernier, vous avez ajourné la question de savoir si les biens des maiso...payement s'effectuera, et en présence de la partie prenante, il sera coupé un des angles du papier, de manière à l'annuler évidemment, et ils seront ensuite brûlés publiquement dans la forme qui sera prescrite. Le procès-verbal de brùlement, signé des commissaires qui seront désignés, sera rapporté par le trésorier, avec l'ordonnance, et lui servira de décharge lors de la reddition de ses comptes. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. alexandre de lameth. Séance du vendredi 3 décembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Poulain de Boutancourt , secrétaire, donne l...prescrite. Le procès-verbal de brùlement, signé des commissaires qui seront désignés, sera rapporté par le trésorier, avec l'ordonnance, et lui servira de décharge lors de la reddition de ses comptes. Séance du samedi 4 décembre 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE LAMETH. Séance du samedi 4 décembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à dix heures du matin. M. Castellanet , secrétaire, donne lecture du procès-verbal ,de la seance d'hier dont la rédaction est adoptée. M. Cornilleau , député suppléant du ci-devant bailliage du Mans, prête serment et est admis dans le sein de l'Assemblée pour y remplacer...on soit posée aiusi : Les rerites viagères et perpétuel les payées par le Trésor public continueront-elles de faire partie des facultés imposables de ceux qui en jouissent et seront-elles assujetties à l'impôt l'qucier qui Bera décrété en remplacement de la taille ? » Lorsque cette première question aura été décidée» le mode et la quotité de l'imposition feront l'objet des discussions ultérieures* ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE LAMETH. Séance du samedi 4 décembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à dix heures du matin. M. Castellanet , secrétaire, donne lecture du pr...à l'impôt l'qucier qui Bera décrété en remplacement de la taille ? » Lorsque cette première question aura été décidée» le mode et la quotité de l'imposition feront l'objet des discussions ultérieures* Séance du lundi 6 décembre 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PÉTION» Séance du lundi 6 décembre 1790 , au matin (2). La séance est ouverte à 9 heures un quart du matin. M. Poulain de Boutancourt , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Il ne se produit aucune réclamation. M. le Président donne lecture d'Une lettre de M. le garde des sceaux qui annonce que le roi a Sanctionné les décrets dont l'ên...principes de l'Assemblée sur la matière de la circulation des grains et qui soit analogue aux nécessités locales. Il donne lecture de son projet de décret. M. de Tracy s'oppose à ce projet en faisant remarquer combien il était à craindre que l'Assemblée ne contredît et n'altérât ses propres décrets. M. Prieur demande le renvoi à demain. Le renvoi est prononcé. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PÉTION» Séance du lundi 6 décembre 1790 , au matin (2). La séance est ouverte à 9 heures un quart du matin. M. Poulain de Boutancourt , secrétaire, donne lecture d...remarquer combien il était à craindre que l'Assemblée ne contredît et n'altérât ses propres décrets. M. Prieur demande le renvoi à demain. Le renvoi est prononcé. (La séance est levée à trois heures.) Séance du mardi 7 décembre 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. pétion. Séance du mardi 7 décembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie. MM. Castellanet et Poulain de Boutancourt , secrétaires , donnent lecture des procès-verbaux des séances d'hier. Il ne s'élève aucune réclamation. M. le Président annonce que M. Gudin fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage intitulé : Supplément du contrat soci... le nombre 4e ces plaees laissé au choix "du roi ». Un membre demande que le comité militaire présente ioçessammenfc un semblable projet de décret sur le mode d'avancement dans la marine, (Cette proposition est adoptée.) M. le Président annonce que la séance est levée, et que l'Assemblée va se retirer dans les bureaux pour procéder à la nomination des six commissaires qui viennent d'être décrétés. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. pétion. Séance du mardi 7 décembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie. MM. Castellanet et Poulain de Boutancourt , secrétaires , don...sition est adoptée.) M. le Président annonce que la séance est levée, et que l'Assemblée va se retirer dans les bureaux pour procéder à la nomination des six commissaires qui viennent d'être décrétés. Séance du jeudi 9 décembre 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PÉT10N. Séance du jeudi 9 décembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Il s'élève à ce sujet une contestation relative au décret concernant les médailles, rendu dans la séance d'hier. Diverses membres demandent que les coins soient déposés aux archives d... l'Assemblée aura jugé devoir décréter. Signé : Levis de Mirepoix, Martineau, Vignon, Hutteau, D. Chevreux, Dionis, Leclerc, Chevreuil, Anson, Bonueval, Gros, curé de Saint-Nicolas du Chardonnet; Bevière, Debourge, Germain, Poignot, Bailly, Camus, Treilhard, Dosfaut, Garnier, Cayla, Rochechouart, Bé-rardier, Lemoiue, F. de Beauharnais, Lusi-gnem, Montesquiou-Fezensac, Berthereau, Tronchet, Duport. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PÉT10N. Séance du jeudi 9 décembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de l...ère, Debourge, Germain, Poignot, Bailly, Camus, Treilhard, Dosfaut, Garnier, Cayla, Rochechouart, Bé-rardier, Lemoiue, F. de Beauharnais, Lusi-gnem, Montesquiou-Fezensac, Berthereau, Tronchet, Duport. Séance du vendredi 10 décembre 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PÉTION. Séance du vendredi 10 décembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. l'abbé Lancelot, secrétaire, donne lecture des procès-verbaux des deux séances d'hier. (Ces procès-verbaux sont adoptés.) M. Camus , membre du comité d'aliénation, propose et fait adopter le décret suivant : « Sur le rapport fait par un des membres du comi...ivre de leur montant présumé, suivant l'article précédent ; et dans le cas d'insuffisantjé du produit des diverses cotes fixes dë la contribution personnelle, pour former la cotisation générale de la Communauté, le surplus sera réparti sur là cçte des revenus mobiliaires, jusqu'à concurrencé du dix-huitième, et ensuite sur la cote d'habitation. » M. le Président lève la séance à 3 heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PÉTION. Séance du vendredi 10 décembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. l'abbé Lancelot, secrétaire, donne lecture des procès-ve...Communauté, le surplus sera réparti sur là cçte des revenus mobiliaires, jusqu'à concurrencé du dix-huitième, et ensuite sur la cote d'habitation. » M. le Président lève la séance à 3 heures et demie. Séance du samedi 1 décembre 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PÉTION. Séance du samedi, 1 décembre 1790 , au matin(1), La séance est ouverte à onze heures et demie du matin. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. M. Salicetti , secrétaire, donne lecture du procès-verbal dé la séance d'hier, qui est adopté, M. Gossin , rapporteur du comité de Constitu-tion, fait le rapport suivant : Messieurs, le district d'Avranphes...que l'Assemblée nationale veuille confondre les affaires de l'Etat avec les affaires d'une banque. Je conçois que quelques actionnaires le désirent; je le désirerais aussi, si j'étais actionnaire : mais le succès une fois obtenu, je cesserais bientôt de l'être. Divers membres demandent l'impression du rapport de M. Lebrun. (L'impression est ordonnée.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PÉTION. Séance du samedi, 1 décembre 1790 , au matin(1), La séance est ouverte à onze heures et demie du matin. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. M. Sal...is le succès une fois obtenu, je cesserais bientôt de l'être. Divers membres demandent l'impression du rapport de M. Lebrun. (L'impression est ordonnée.) M. le Président lève la séance à trois heures. Séance du lundi 13 décembre 1790
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PÉTION. Séance du lundi 13 décembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Poulain de Boutancourt , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Il est adopté. M. Gaultier-Biauzat. Je vais vous faire lecture d'une délibération.des administrateurs du département du Puy-de-Dôme, relativement à la résistance qu'appor...le 5 ci-dessus, et dont le rapport est ou sera en état d'être fait d'ici au 31 décembre présent mois, seront incessamment rapportées par lesdits comités, aux jours qui leur seront indiqués par l'Assemblée. Fait en comité, le 13 décembre 1790. Signé : Henry (ci-devant de Longuève), Régnier, Pougeard, Prévôt, Montesquiou, Beau-metz, de Curt, Camus, Palasne-Champeaux, Gouttes, Marquis, Batz, Mathieu. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PÉTION. Séance du lundi 13 décembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Poulain de Boutancourt , secrétaire, donne lecture du procè...blée. Fait en comité, le 13 décembre 1790. Signé : Henry (ci-devant de Longuève), Régnier, Pougeard, Prévôt, Montesquiou, Beau-metz, de Curt, Camus, Palasne-Champeaux, Gouttes, Marquis, Batz, Mathieu. Séance du mardi 14 décembre 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PÉTION. Séance du mardi 14 décembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Martineau secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier qui est adopté. M. d'André Je viens en peu de mots vous rendre compte des démarches faites par les six com- (1). Cette séance est incomplète au Moniteurs missaires nommés par l'Assembl...ux, demande, pour raison de sauté, un congé de six semaines qui lui est accordé. M. Laboreys de Chateau-Favier depute du département de la Creuse, absent par congé du 10 novembre, pour six semaines, écrit à M. le Président pour qu'il veuille bien prier l'Assemblée de lui donner une prolongation de congé de quinze jours, ce que l'Assemblée lui accorde. M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PÉTION. Séance du mardi 14 décembre 1790 , au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Martineau secrétaire, donne lecture du procès-verbal de l...crit à M. le Président pour qu'il veuille bien prier l'Assemblée de lui donner une prolongation de congé de quinze jours, ce que l'Assemblée lui accorde. M. le Président lève la séance à trois heures. Séance du samedi 27 novembre 1790, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. alexandre de lameth. Séance du samedi 27 novembre 1790 . au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Salicetti ,secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du 25 novembre au soir. M. Coroller ,autre secrétaire, lit le procès-Verbal de la séance du 26 novembre au soir. M. Poignot ,autre secrétaire, fait lecture du procès-v...e du procès-verbal de ce jour, situés dans le district de Pithiviers, municipalité du même lieu, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de 371,393 livres, 2 sous 1 den., ainsi qu'il est porté par les procès-ver-baux d'estimations et évaluations, payable de la manière déterminée par le même décret. » M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. alexandre de lameth. Séance du samedi 27 novembre 1790 . au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Salicetti ,secrétaire, donne lectu...livres, 2 sous 1 den., ainsi qu'il est porté par les procès-ver-baux d'estimations et évaluations, payable de la manière déterminée par le même décret. » M. le Président lève la séance à trois heures. « Prev

References: L'article 7
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 27
 Art. 3
 Art. 19
 l'article 14
 Art. 2
 Art. 2
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 7