Source: http://yannickbuttet.ch/2012/07/25/gitans/
Timestamp: 2019-10-19 20:46:41+00:00

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Gitans : De vraies solutions ! » Yannick Buttet
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Catégorie: Actualités, Positions politiques	| Laisser un commentaire
De: Frédéric Sidler|25 juillet 2012 - 10:38
Comme toi Yannick, je trouve injuste qu’un individu comme ce paysan puisse se retrouver dans cette situation. La Confédération est censée aider ces personnes (http://www.bak.admin.ch/kulturschaffen/04265/index.html?lang=fr), mais qu’en est-il concrètement?
Une place à Martigny et rien d’autre. Comme disait un ami, tout le monde veut une autoroute, mais personne ne veut qu’elle passe chez lui (dans son village). Si la Confédération veut aider ces gens du voyage, elle pourrait envisager de mettre à disposition des terrains qui lui appartiennent par exemple. Dans les environs de Sion, je pense à Pra-Bardy, lieu bien connu pour ses combats de Reines. Ou encore l’espace des Casernes où ont lieu les spéciales de Rallye. C’est équipé en eau.
Je me suis également renseigné de mon côté et tous ces gens ne sont pas malhonnêtes.
Et tu as raison, il faut faire quelque chose pour que de telles situations ne se reproduisent pas.
De: Yannick Buttet|25 juillet 2012 - 12:34
C’est juste tous ne sont pas malhonnêtes mais force est de constater que chaque année notre canton vit les mêmes problèmes. La place de Martigny était semble-t-il disponible mais ils ont préféré squatter un champ. Rien n’est jamais noir ou blanc mais nous devons être honnêtes sur les constats…
De: Puippe|25 juillet 2012 - 14:06
Je suis en partie d’accord avec vous, mais pour moi dès qu’il y a menace, ces personnages ne sont plus honnêtes mais bien des personnes dangereuses qu’il faudrait traiter comme tel. A+
De: Yvan|25 juillet 2012 - 18:21
Je sais faut pas mettre tout le monde dans le même sac. Mais vous trouvez pas bizarre qu une semaine après qu ils sont arrivez à rennaz. Le centre commercial à été cambriolé. C est peut être juste une coïncidence… Pour ce qui est des campement: il devrait y avoir une loi que des qu une plainte est déposé. Un avis de partir leur sous notifié en leur laissant un délai de 6h. Des lors si ils ne sont pas parti leur vehicule est amener à la fourrière avec une énorme amende à payer de suite pour pouvoir récuper leur véhicule…
De: Puippe|25 juillet 2012 - 18:36
Je suis entièrement d’accord avec toi, mais qui va mettre les véhicule à la fourrière, en tout cas pas la police !!!! Car eux , ils ne se mouillent pas, par manque d’effectifs, de moyens et en plus pas appuyé par les instances supérieurs. On connait la rengaine, mais pour verbaliser pour une roue en dehors du parking, là ils sont très fort !!!!!
De: Yvan|25 juillet 2012 - 18:59
C est pas compliqué pour les mettre à la fourrière. Des dépanneur escorter par le groupe d intervention de la police… Et au pire si y en a un qui bouge les flic les arrête et les met en prison. Le seul problème est que même si une loi comme ça passe personne osera l appliquer. Mais bon à force de les aller on va en arriver au même stade qu en france. Exemple chez eux les cité personne n à ose agir au début en mnt il ose plus agir parce que plus personne dans ces cité ne craint ni respect la police..
De: David Morgan|12 novembre 2014 - 06:57
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De: Eric|25 juillet 2012 - 19:34
« empêcher l’accès à notre territoire aux gitans ayant eu des comportements inadéquats » = excellente idée, mais pour info, il n’y a plus personnes aux frontières. Merci les accords Schengen-Dublin.
De: Olivier Rappaz|25 juillet 2012 - 23:07
L’idée est intéressante et j’adhère totalement au principe de régler un problème en s’attaquant aux causes et non pas aux conséquences comme c’est trop souvent le cas. Mais pour cela il est nécessaire que les personnes touchées respectent une loi, une procédure ou tout autre système. Dans le cas présent mais aussi par le passé, la loi qui protège normalement la propriété privée est bafouée et les gens du voyage n’en tiennent en tous les cas pas compte. Du coup créer ou mettre en place quelque chose en espérant qu’ils s’en tiennent par eux-mêmes me semble un « coup dans l’eau ».
Ensuite espérer que les propriétaires des terrains occupés ou les deux patrouilles de police présentent sur place interviennent physiquement est en effet bien illusoire et surtout totalement inadapté. En s’imposant par la force, les gens du voyage n’hésiteront pas à répliquer et cela pourrait vite dégénérer.
De même que les communes et/ou les cantons sont dans l’incapacité de gérer un tel problème – et c’est normal vu l’ampleur du phénomène -, à quand une intervention « à grande échelle » venant de la Confédération? Rien n’empêche de prendre deux ou trois jours pour mettre sur pied une intervention majeure afin de déplacer ces personnes. Mais pour cela il est évident que le dispositif à créer est très important, quitte à réunir plusieurs polices cantonales ou faire appel à l’armée.
Ces personnes doivent comprendre qu’ils sont tolérés à condition qu’ils se soumettent, comme tout le monde, aux lois et règles en vigueur. Car à l’heure actuelle et en se mettant à leur place, ils doivent quand même bien rire de nous. Ils savent pertinemment que quoi qu’ils fassent, personne n’interviendra physiquement pour les en empêcher. Dès lors pourquoi se soumettre à des protocoles que personnes ne vous force à respecter? Et l’accord passé entre nos autorités et les gitans me paraît bien dérisoire. Un dédommagement de 5000 CHF pour une dizaine de jour passée sur un terrain de cette surface, je doute pouvoir trouver de telles conditions sur le marché.
L’idée d’accompagner les gitans entre leur entrée sur notre territoire et leur sortie est certes louable mais utopique. La majorité des postes frontières étant déserts, il ne faut quand même pas croire que les gens du voyage vont spontanément s’annoncer à leur arrivée!
Je n’ai rien contre ces personnes mais, comme tous les citoyens suisses et étrangers de notre pays, ils doivent respecter nos lois et tout ce passera bien. Et s’ils ne comprennent que la force, alors agissons avec force!
De: Puippe|26 juillet 2012 - 07:00
Imaginons que se soit une personnalité recherchée qui se trouve dans le champs, je pense quand moins ‘une demi journée, le terrain serait sécurisé par des troupe d’intervention !!!!!!
De: Jean-Bernard|30 juillet 2012 - 19:26
Tout comme vous, j’ai été choqué par la politique du fait accompli de cette semaine et les images de ces derniers jours. La télévision française avait d’ailleurs déjà diffusé de nombreux reportages sur cette question. Ils n’avaient pas à employer le terme de « respect » et ils auraient pu aider à trouver une solution constructive.
Par contre, je suis tout aussi ébahi par vos deux propositions :
1) Interdiction d’entrée en Suisse pour ceux « ayant eu des comportements inadéquats »
Cette proposition est clairement contraire au droit actuel et viserait uniquement une minorité européenne. Cela ne me plait pas du tout. )
Pour rappel, la Cour de justice de l’Union européenne (nous sommes soumis au droit européen en raison des accords de Schengen que votre parti et tant d’autres soutiennent) a décidé :
« Pour qu’une mesure d’éloignement puisse être prononcée, il faut donc que l’intéressé représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave de la sécurité et l’ordre publics, affectant un intérêt fondamental de la société en cause »
http://www.bfm.admin.ch/content/dam/data/migration/rechtsgrundlagen/weisungen_und_kreisschreiben/weisungen_auslaenderbereich/entfernungs-_und_fernhaltemassnahmen/8-entfernungs-fernhaltemassnahmen-f.pdf
Alors ? vous êtes prêt à dénoncer les accords de Schengen pour faire passer votre mesure ?
2) « afin d’accompagner ces gens du voyage lors de leur transit »
J’imagine que vous savez que « votre » belle loi (celle du parlement) sur la sécurité intérieure ne permet pas à nos autorités de prendre de telles mesures pour les détenus de Guantanamo, des terroristes reconnus ou des prédicateurs reconnus comme dangereux. Alors à moins de les doter d’un service à la minority report pour prévenir de futures éventuelles contraventions pénales (même pas des délits ou des crimes), comment pourrions-nous introduire dans notre législation un « accompagnement » de personnes pour le « simple » fait qu’ils ne commettent pas un délit pénal et escomptent sur la durée de la procédure civile pour une évacuation pour rester environ une semaine dans un lieu … Après, ce sera le tour de qui ? les manifestants de greenpeace ?
Ne serait-il pas plus simple de doter de personnels supplémentaires la police et les services de la justice pour accélérer les procédures existantes ? (plutôt que créer de nouvelles législations, le cas échéant qui pourraient apparaître comme discriminatoires et nous vaudraient de nouvelles critiques européennes et mondiales ?)
Sinon, je vous renvois aux articles français sur le « fichage » des Rroms :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Livret_de_circulation_(France)
http://www.mediascitoyens.org/Roms-en-France-un-siecle-de.html
http://www.rue89.com/2009/01/26/en-france-les-gens-du-voyage-sont-pries-de-circuler-85606
et plus généralement sur les recommandations du conseil de l’Europe :
http://www.coe.int/t/commissioner/activities/themes/Roma/RomaRights_fr.asp
De: ybuttet|31 juillet 2012 - 10:53
Cher Jean-Bernard
Je ne reviendrai pas sur l’irrespect total dont ont fait preuve les personnes qui ont squatté ce champ durant une semaine et l’ont quitté laissant derrière eux un chaos incroyable.
Concernant mes propositions, qui ne sont pas parfaites, elles ont au moins le mérite de lancer le débat de manière concrète. Les problèmes récurrents vécus avec les gitans dans notre pays doivent enfin trouver une solution légale. Et malheureusement jusqu’à aujourd’hui aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, pire peu de propositions ont été faites… Par conséquent toute proposition doit être prise en compte.
Concernant vos remarques d’abord. Seule une loi spéciale propre à ces communautés pourra répondre à cette problématique. En effet, nous parlons de personnes avec qui le droit actuel et son application habituelle ne font pas d’effet. Aucune attache en Suisse, pas de domicile clair, pas de compte en banque ou d’autre biens « fixes »,… Dès lors il s’agit de modifier le droit pour ne plus revivre l’injustice de ces derniers jours. Un élément serait de permettre la saisie rapide de leurs véhicules en cas de procédure en cours. La France connaît une législation spéciale pour les gens du voyage or il me semble qu’il n’a jamais été question pour notre grand voisin de dénoncer un quelconque accord international !
Concernant votre proposition, tout d’abord pour la justice le problème de délai n’est pas lié aux effectifs mais à la procédure elle-même d’où nécessité de changer la législation. Pour la police, celle-ci doit pouvoir agir préventivement car devoir déloger ensuite des centaines de caravanes est beaucoup plus complexe… De plus l’ordre du juge doit avoir été donné et nous revenons encore au cadre légal …
Même si cela ne nous plaît pas « philosophiquement » la réalité est que nous avons un problème avec les gitans qui transitent dans notre pays. Notre responsabilité d’élu et de citoyen est de trouver de vraies solutions même si cela dérange le politiquement correct !
De: Jean-Bernard|31 juillet 2012 - 13:48
Je ne souhaite pas entretenir une (vaine) polémique sur le terme « de politiquement correct » (ou de droit justiciable) et vous remercie pour votre réponse.
S’agissant de la France, elle a toutefois fait l’objet de très nombreuses dénonciations pour son traitement des gens du voyage. Ses différents comités ne manquent d’ailleurs jamais de rappeler que sa politique à cet égard est clairement discriminatoire. Cf. par exemple :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021163701&dateTexte=&categorieLien=id
Sinon, dans une décision rendue publique aujourd’hui, la Belgique a été condamnée pour les faits suivants (ceux-ci peuvent vous intéresser et je vous prie d’excuser le copier-coller)
http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/NewsCOEPortal/CC62Merits_fr.asp
http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/Complaints/CC62Merits_fr.pdf
(il faut comprendre le terme « expulsion » comme une « évacuation »)
« Violation alléguée de l’article E combiné avec l’article 16 en raison de l’illégalité
des conditions d’expulsion de familles de Gens du voyage installées de
manière illicite sur un terrain faute de terrains autorisés disponibles
« 161. Le Comité reconnaît que l’occupation illégale de terrains est de nature à
justifier l’expulsion des occupants. Les critères de l’occupation illégale ne doivent
cependant pas être compris de façon exagérément extensive (Centre européen des
Droits des Roms (CEDR) c. Grèce, réclamation n° 15/2003, décision sur le bienfondé
du 8 décembre 2004, §51). Ainsi, lorsque, faute pour une personne ou groupe
de personnes de pouvoir concrètement bénéficier des droits reconnus dans l’ordre
juridique national, comme le droit au logement, les intéressés sont contraints, en vue
de satisfaire leurs besoins d’adopter des comportements répréhensibles, cette seule
circonstance ne peut être regardée comme de nature à justifier n’importe quelle
sanction ou voie d’exécution à leur encontre, ni la poursuite de la privation des droits
qui leur ont été reconnus (Centre européen des droits des Roms (CEDR) c. Bulgarie,
réclamation collective n° 31/2005, décision sur le bien-fondé du 18 octobre 2006,
§53).
162. Le Comité note que la distinction faite par le Gouvernement entre l’intrusion
dans la caravane et l’intrusion sur le terrain où celle-ci est installée n’est pas
appropriée au regard de la Charte. Il rappelle en effet avoir déjà souligné plus haut
(voir §73 ci-dessus) que le terrain sur lequel la caravane est installée fait partie du
logement de la famille de Gens du voyage, au même titre que la caravane. Toute
intrusion sur le terrain en vue d’expulsion doit alors être vue comme une intrusion
dans le logement et doit suivre les modalités relatives à l’expulsion d’un logement.
163. Le Comité a déjà indiqué, à l’égard de la Belgique (Conclusions 2011,
Belgique, article 16), que les Etats doivent mettre en place des procédures destinées
à limiter les risques d’expulsion. Le Comité rappelle que, pour être conforme à la
Charte, la protection juridique des personnes visées par une menace d’expulsion doit
être prévue par la loi et comporter :
- une obligation de concertation avec les intéressés pour trouver des
solutions alternatives à l’expulsion ;
- une obligation de fixer un délai de préavis raisonnable avant la date de
- exécutée dans des conditions respectant la dignité des personnes
- prévue par des règles suffisamment protectrices des droits des personnes
(Centre européen des Droits des Roms (CEDR) c. Italie, réclamation
n° 27/2004, décision sur le bien-fondé du 7 décembre 2005, §41 et
Conclusions 2011, Turquie, Article 31§2).
164. En l’occurrence, le Comité constate que la protection juridique des familles de
Gens du voyage visées par une menace d’expulsion n’est pas suffisante et que des
procédures d’expulsion peuvent avoir lieu à tout moment de l’année, notamment en
période hivernale, de jour et de nuit. Il considère que cette situation n’est pas dans le
165. Le Comité souligne enfin qu’une expulsion ne doit pas laisser les personnes
concernées sans abri (Centre européen des Droits des Roms (CEDR) c. Bulgarie,
réclamation n° 31/2005, décision sur le bien-fondé du 18 octobre 2006, §57) et que
l’égalité de traitement implique que l’Etat prenne les mesures appropriées à la
situation particulière des familles de Gens du voyage afin de garantir leur droit au
logement et d’empêcher qu’elles ne soient, en tant que catégorie vulnérable, privées
d’abri (voir, mutatis mutandis, Centre européen des Droits des Roms (CEDR) c.
Italie, réclamation n° 27/2004, décision sur le bien-fondé du 7 décembre 2005, §21).
Le Comité estime que la Belgique n’a pas démontré que des offres de relogement
appropriées et suffisamment pérennes sont proposées aux familles de Gens du
voyage poussées à quitter un terrain occupé de façon illégale ou expulsées de ce
terrain. Dans ces conditions, pousser des familles de Gens du voyage à quitter le
terrain où elles sont installées – même de façon illégale – puis, si elles n’obtempèrent pas, les en expulser alors qu’il n’y a pas suffisamment de terrains
accessibles et sans leur proposer de solutions pérennes de relogement approprié,
contribue au non-respect du droit au logement de ces familles.
166. Le Comité rappelle de nouveau que la différence spécifique des familles de
Gens du voyage en matière de logement est indéniablement leur mode de vie en
caravane. Cette situation exige un traitement différencié de ces familles. Le Comité
relève que les autorités belges ne tiennent pas compte du fait que les familles de
Gens du voyage sont plus exposées aux expulsions en conséquence de la précarité
du statut d’occupation qui les caractérise puisqu’elles sont installées de manière
illicite sur un terrain faute de terrains autorisés disponibles. Ce faisant, la Belgique a
exercé une discrimination à leur encontre.
167. Partant, le Comité conclut que la situation des familles de Gens du voyage en
matière d’expulsion de terrains sur lesquels elles sont installées de manière illicite
constitue une violation de l’article E combiné avec l’article 16. »
De: ybuttet|2 août 2012 - 16:51
Je me permets de faire le lien entre vos 2 commentaires et de relever quelques incohérences.
Le fait que la France, notamment, applique une politique ferme vis-à-vis des gens du voyage n’a pas nécessité une dénonciation des accords de Schengen, contrairement à ce que vous écrivez dans votre 1er commentaire.
Le fait de renforcer tant la police que la justice ne permettra en rien de régler le problème si nous suivons le raisonnement de votre 2ème commentaire, soit de tout laisser faire sous couvert de respect du droit international…
Finalement, comme je pense que nous ne tomberons malheureusement pas d’accord sur cette problématique, je répète que notre population vit chaque année des problèmes importants avec les gitans qui transitent dans notre pays et que notre responsabilité d’élus est de trouver de vraies solutions, non de se réfugier derrière de bons ou moins bons arguments afin de poursuivre dans la passivité et l’attentisme.
De: J-B|2 août 2012 - 21:55
1) Créer – comme la Suisse s’y est engagée – des aires de stationnements dignes (et prendre notre part de responsabilité pour « notre » manque de courage politique de ne pas l’avoir fait plutôt et dire clairement à « nos » concitoyens qui porte la responsabilité de cette inaction (pas les gens du voyage, mais le pouvoir politique suisse)) ;
2) Donner à nos forces de sécurité (police, juges, services de renseignement) les moyens humains d’appliquer nos lois (avec la rigueur et la souplesse voulues par le législateur) ;
3) Arrêter de créer de nouvelles bases légales / groupes de discussion en réaction à une activité médiatique qui ne font que compliquer les tâches sur le terrain. Mieux écouter en revanche les retours de celles et ceux qui sont concrètement en prise quotidiennement avec ces difficutés ;
4) Appliquer fermement le droit international qui correspond à un large concensus en Europe.
Vous y voyez des contradictions?
Pour la France, lorsque vous parlez de sévérité, je vois pour ma part les excuses de Sarkozy pour la stigmatisation d’une communauté et cet article par exemple : http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2010/09/10/article_un-petit-tour-en-belgique-et-trois-roms.shtml Mais il y a une différence notable entre les « Gens du voyage » (citoyens suisses, français, espagnols) qui sont citoyens à part entière de l’espace Schengen (apparemment le cas au Valais) et les Roms de Roumanie ; des règles différentes s’appliquant pour encore quelque temps.
(dernier message de ma part sur ce sujet, merci pour votre attention)
De: Puippe|3 août 2012 - 08:54
Bravos, enfin un message clair. Encore Bravos
De: Remo|15 août 2012 - 05:31
Es ist doch einfach erschreckend, daß sowas möglich ist und daß die Kapo Wallis nicht einschreiten kann, wie der Staatsanwalt Nicolas Dubuis sogar öffentlich (!) erklärt:
http://www.polizeibericht.ch/ger_details_42856/Collombey-Muraz_VS_800_Roma_kommen_unangemeldet_und_nehmen_Land_in_Beschlag_+++_Behoerden_laut_Staatsanwalt_Nicolas_Dubuis_machtlos.html
Und die CVP scheint in zwei Teile zerrissen. Einen walliser Teil und einen der CVP der Restschweiz:
http://schweizblog.ch/?p=5434
De: ybuttet|16 août 2012 - 08:31
Es zeigt nur es gibt Handlungsbedarf !
Betreffend die CVP-Meinung, es ist schade dass schweizblog.ch total unpräzis ist und scheint mehr eine andere Partei zu fördern als echte Informationen zu kommunizieren… Die Meinung der CVP und der anderen Parteien hören wir noch im Parlament !
De: Remo|16 août 2012 - 12:08
Sämtliche Aussagen in dem SchweizBlog.ch-Beitrag sind Zitate aus der Presse. Die « andere Partei » ist kaum erwähnt (SVP, Oskar Freysinger). Es ist bedauerlich für die CVP, wenn ein Mitglied der Partei (Kathy Riklin) öffentlich in Zeitungen lästert über ein anderes Parteimitglied (Christophe Darbellay).
Dafür kann der Blogautor nichts. Er hat nur die Situation, dass die CVP völlig zerissen ist, wiedergegeben bzw. aus Zeitungen zitiert.

References: §51

§53
 §73
 §41
 §57
 §21