Source: http://france-phaleristique.fr/medaille_honneur_chemins_fer_france_outre-mer.htm
Timestamp: 2017-09-21 21:27:55+00:00

Document:
Médaille d'honneur des Chemins de fer de la France d'Outre-mer
- 17 décembre 1936 -
La Médaille d’honneur des Chemins de fer de la France d’Outre-mer ( F.O.M ) a été instituée par le décret du 17 décembre 1936.
Un seul échelon ( Argent ) était décerné pour une ancienneté de service de 15 ans minimum des agents et ouvriers des chemins de fer coloniaux.
Les titulaires recevaient un diplôme.
Ultérieurement, ceux de l’Indochine disposèrent d'une médaille spécifique.
Identique au ruban de la Médaille d’honneur des Chemins de fer : sept raies verticales bleu, blanc, rouge, blanc, bleu, blanc, rouge.
Fixée sur le ruban, une agrafe en argent représentait une locomotive à vapeur.
Gravure de Louis Muller.
Sur l’avers : l’effigie de la République coiffée du bonnet phrygien, entourée par la légende
REPUBLIQUE FRANÇAISE et, sur le bas, le nom du territoire où résidait le titulaire.
Sur le revers : une roue de locomotive à vapeur entourée par l’inscription CHEMINS DE FER
et la devise TRAVAIL – HONNEUR – DEVOUEMENT.
DÉCRET du 17 décembre 1936
instituant une médaille d'honneur en argent
en faveur des agents de chemins de fer coloniaux
J.O. du 20 décembre 1936 - Page 13104
Vu le décret du 19 août 1913 instituant une médaille d'honneur en argent en faveur des agents, sous-agents et ouvriers de l'administration des chemins de fer d'intérêt général ( Métropole, Algérie et pays de protectorat ) ;
Art. 1er. — Des médailles d'honneur en argent peuvent être décernées dans les colonies autres que l'Indochine aux agents, sous-agents et ouvriers comptant au minimum quinze années de services coloniaux effectifs, non compris les services militaires, dans les administrations locales des chemins de fer.
Art. 2. — Cette durée de services pourra être éventuellement réduite en faveur des agents qui se seront signalés par des actes exceptionnels de dévouement ou de courage dans l'exercice de leurs fonctions ou se seront fait remarquer par des travaux particulièrement utiles.
Art. 3. — Les médailles d'honneur en argent, décernées par les chefs de colonies, en exécution des précédentes dispositions, seront du module de 32 millimètres. Elles porteront d'un côté l'effigie de la République, entourée des mots « République Française » suivie de l'indication de la colonie, et sur l'autre face divers attributs entourés des mots « Chemins de Fer », avec la devise « Travail, Honneur, Dévouement » et une inscription relatant les noms et prénom principal du titulaire ainsi que le millésime.
Art. 4. — Les titulaires seront autorisés à porter la médaille suspendue à un ruban d'une largeur totale de 37 millimètres et composé de sept rayures égales, à savoir, de gauche à droite : bleu, blanc, rouge, blanc, bleu, blanc, rouge, sur lequel sera tissée une locomotive en soie jaune d'or. En tenue de ville, le ruban pourra être porté sans la médaille. Les titulaires recevront un diplôme portant leurs nom, prénoms et qualité.
Art. 5. — Les frais de médaille, de rubans et de diplômes seront à la charge des budgets des chemins de fer intéressés.
Art. 6. — Des arrêtés locaux détermineront les mesures de détail et les règlements applicables à la distinction précitée.
Art. 7. — Le ministre des colonies est chargé du présent décret.
Fait à Paris, le 17 décembre 1936.
DÉCRET du 24 août 1937
portant modification du décret du 17 décembre 1936,
instituant une médaille d'honneur en argent en faveur des agents de chemins de fer coloniaux
J.O. du 31 août 1937 - Page 10022
Paris, le 24 août 1937.
Un décret en date du 17 décembre 1936 a institué dans les colonies autres que l'Indochine une médaille d'honneur en argent en faveur des agents, sous-agents et ouvriers comptant au minimum quinze années de services coloniaux effectifs dans les administrations locales des chemins de fer.
Il est apparu équitable d'étendre au personnel de toutes les colonies appartenant aux chemins de fer concédés et non concédés les dispositions du décret susvisé.
Vu le décret du 19 août 1913 instituant une médaille d'honneur en faveur des agents, sous-agents et ouvriers de l'administration des chemins de fer d'intérêt général ( Métropole, Algérie et pays de protectorat ) ;
Vu le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d'honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer dans les colonies autres que l'Indochine,
Art. 1er. — L'article 1er du décret du 17 décembre 1936 est abrogé et remplacé comme suit :
« Des médailles d'honneur en argent peuvent être décernées dans les colonies aux agents, sous-agents et ouvriers comptant au minimum quinze années de services coloniaux effectifs, non compris les services militaires dans les administrations locales des chemins de fer concédés et non concédés ».
Art. 2. — L'article 5 du décret du 17 décembre 1936 est abrogé et remplacé comme suit :
« Les frais de médailles, de rubans et de diplômes sont à la charge des intéressés ».
Fait à Paris, le 24 août 1937.
DÉCRET du 27 décembre 1937
étendant au personnel des chemins de fer des territoires sous mandat du Togo et du Cameroun
des dispositions des décrets des 17 décembre 1936 et 24 août 1937
instituant des médailles d'honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer coloniaux
J.O. du 4 janvier 1938 - Page 254
Vu le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d'honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer dans les colonies autres que l'Indochine ;
Vu le décret du 24 août 1937 modifiant le décret du 17 décembre 1936 ;
Art. 1er. — Les dispositions des décrets des 17 décembre 1936 et 24 août 1937 instituant des médailles d'honneur en faveur des agents des chemins de fer coloniaux sont rendues applicables aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun.
Fait à Paris, le 27 décembre 1937.
ARRÊTÉ n° 65 du 27 janvier 1938
promulguant au Togo le décret du 27 décembre 1937
les dispositions des décrets des 17 décembre 1936 et 24 août 1937
instituant des médailles d'honneur en argent, en faveur des agents des chemins de fer coloniaux
J.O. du territoire du Togo du 1er février 1938 - Page 125
Le Gouverneur des Colonies – Officier de la Légion d'honneur – Commissaire de la République,
Vu le décret du 16 avril 1924 fixant le mode de promulgation et de publication des textes réglementaires au Togo et au Cameroun ;
Vu le décret du 27 décembre 1937 étendant au personnel des chemins de fer des territoires sous mandat du Togo et du Cameroun les dispositions des décrets des 17 décembre 1936 et 24 août 1937 instituant des médailles d'honneur en argent, en faveur des agents des chemins de fer coloniaux ;
Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France, le décret du 27 décembre 1937 étendant au personnel des chemins de fer ·des territoires sous mandat du Togo et du Cameroun les dispositions des décrets des 17 décembre 1936 et 24 août 1937 instituant des médailles d'honneur en argent, en faveur des agents des chemins de fer coloniaux.
Lomé, le 27 janvier 1938.
ARRÊTÉ n° 306 Cab. du 25 avril 1947
J.O. du territoire du Togo du 16 mai 1947 - Page 415
Le Gouverneur des Colonies – Chevalier de la Légion d'honneur – Croix de Guerre – Médaille de la Résistance – Commissaire de la République au Togo,
Vu le décret du 3 janvier 1946 portant réorganisation administrative du territoire du Togo et création d'assemblées représentatives ;
Vu le décret du 16 avril 1924 sur le mode de promulgation et de publication des textes réglementaires au Togo,
Art. 1er. — Sont promulgués dans le territoire du Togo :
1°) – le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d'honneur en argent en faveur des agents de chemins de fer coloniaux.
2°) – le décret du 24 août 1937, portant modification du décret du 17 décembre 1936, instituant une médaille d'honneur en argent en faveur des agents de chemins de fer coloniaux.
Lomé, le 25 avril 1947.
J. Noutary.
DÉCRET n° 50-468 du 21 avril 1950
modifiant le décret du 17 décembre 1936
en faveur des agents des chemins de fer de la France d'outre-mer
J.O. du 29 avril 1950 - Page 4458
Sur la proposition du ministre de la France d'outre-mer et du secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer,
Vu le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d'honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer de la France d'outre-mer ;
Vu le décret du 24 août 1937 modifiant le décret du 17 décembre 1936,
Art. 1er. — L'article 1er du décret du 17 décembre 1936, modifié par le décret du 24 août 1937, est abrogé et remplacé comme suit :
« Des médailles d'honneur en argent peuvent être décernées dans les territoires de la France d'outre-mer aux agents permanents des chemins de fer comptant au minimum quinze années de services effectifs outre-mer, non compris les services militaires, dans les chemins de fer, concédés ou non, de ces territoires. »
Art. 2. — La première phrase de l'article 4 du décret du 17 décembre 1936 est ainsi modifiée :
« Les titulaires sont autorisés à porter la médaille suspendue à un ruban d'une largeur totale de 37 millimètres et composé de sept rayures égales, à savoir de gauche à droite : bleu, blanc, rouge, blanc, bleu, blanc, rouge, garni d'une locomotive-agrafe en argent. »
Art. 3. — Les dispositions de l'article 2 du décret du 24 août 1937, modifiant l'article 5 du décret du 17 décembre 1936, sont et demeurent rapportées.
Art. 4. — Le ministre de la France d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 1950.
Le ministre de la France d'outre-mer, Jean Letourneau.
Le secrétaire d'Etat à la France d'outre-mer, Louis-Paul Aujoulat.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 1
 L'article 1

Art. 2
 L'article 5

Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 1
 L'article 1

Art. 2
 l'article 4

Art. 3
 l'article 2
 l'article 5

Art. 4