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Timestamp: 2016-10-24 01:59:37+00:00

Document:
1C_409/2015 (20.10.2015)
1C_409/2015 � � Arr�t du 20 octobre 2015
�A.B.________ et B.B.________, repr�sent�s par Me Beno�t Sansonnens, avocat,
Commune de La Folliaz, route du Village 34, case postale 32, 1690 Lussy,
Pr�fet du district de la Gl�ne, rue du Ch�teau 108, case postale 96, 1680 Romont.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIe Cour administrative, du 17 juillet 2015.
A.B.________ et B.B.________ ont d�pos� une demande d'autorisation portant sur la construction d'une villa individuelle et sur une d�rogation � la hauteur � la corniche, sur la parcelle n� 1181 du Registre foncier de la commune de La Folliaz, secteur Villarimboud, dont ils sont propri�taires. Selon le plan d'am�nagement local (PAL), ce bien-fonds est class� en zone r�sidentielle � faible densit� au sens de l'art. 17 du r�glement communal d'urbanisme, secteur Villarimboud (ci-apr�s: le RCU), et du plan d'affectation des zones approuv� le 29 avril 1998 par la Direction des travaux publics (ci-apr�s: le PAZ).
Mis � l'enqu�te publique le 9 mai 2014, ce projet a notamment suscit� l'opposition de A.________, propri�taire du fonds voisin n� 1074. Celui-ci s'est notamment plaint de la hauteur globale du b�timent projet�. Il a en outre relev� que la proximit� entre cette construction et la limite de sa propri�t� - distantes de seulement 4 m - allait g�n�rer des probl�mes de voisinage compte tenu de la hauteur des arbres plant�s sur son fonds. A cet �gard, il s'est �galement r�f�r� � l'art. 12 let. b RCU, qui exige le respect d'une distance minimale de 15 m entre un b�timent et une haie prot�g�e par le PAZ.
Diff�rents services de l'Etat consult�s au sujet de ce projet, dont le Service des constructions et de l'am�nagement (SeCA), l'ont pr�avis� d�favorablement. Malgr� le d�p�t de nouveaux plans diminuant la hauteur du b�timent, le SeCA a maintenu son pr�avis n�gatif, estimant que le projet n'�tait pas conforme au RCU sur ce point et que les conditions d'une d�rogation n'�taient pas remplies.
Le 23 janvier 2015, le Pr�fet du district de la Gl�ne a organis� une inspection des lieux. A la suite de cette s�ance, A.B.________ et B.B.________ ont apport� de nouvelles modifications � leur projet, lesquelles ont fait l'objet d'une deuxi�me enqu�te publique, le 6 f�vrier 2015. Le 17 f�vrier 2015, A.________ a r�it�r� son opposition en reprenant les griefs d�j� invoqu�s lors de la premi�re enqu�te; la commune de La Folliaz ainsi que le SeCA ont, quant � eux, �mis des pr�avis positifs.
Par d�cisions distinctes du 15 avril 2015, le Pr�fet a accord� le permis de construire requis et a rejet� les oppositions de A.________.
Par arr�t du 17 juillet 2015, la II
e�Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours form� par le pr�nomm� contre la d�cision �cartant ses oppositions. La cour cantonale a jug� que la haie sise sur sa parcelle ne faisait l'objet d'aucune protection communale, de sorte que seul le respect d'une distance de 4 m � la limite de propri�t� �tait impos�e par le RCU. Cette distance �tant en l'esp�ce respect�e, le Tribunal cantonal a jug� le projet conforme au r�glement communal.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu�; subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert �galement l'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et conclut au rejet du recours, tout comme la commune de la Folliaz. L'autorit� pr�fectorale, � l'instar des intim�s, propose �galement le rejet du recours, pour autant que recevable. Le recourant a r�pliqu�.
Par ordonnance du 29 septembre 2015, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43; 136 II 101 consid. 1 p. 103).
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans le domaine du droit public des constructions, aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant a en outre pris part � la proc�dure de recours devant l'instance pr�c�dente et peut, en tant que propri�taire voisin du projet litigieux, se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�; il b�n�ficie d�s lors de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 LTF.
Dans un premier grief, le recourant pr�tend que la parcelle n� 1181 ne se trouverait pas enti�rement en zone � b�tir, ce qui, selon lui, devrait conduire � l'invalidation de l'autorisation de construire. Ce faisant, il remet principalement en cause les constatations de fait cantonales quant � l'affectation du bien-fonds des intim�s.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte - en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Si le recourant entend se pr�valoir de constatations de faits diff�rentes de celles de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arr�ts cit�s).
Devant le Tribunal f�d�ral, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exclusion vaut non seulement pour les faits post�rieurs � la d�cision attaqu�e, mais �galement pour ceux que les parties ont omis d'all�guer dans la proc�dure cantonale. Ces derni�res sont en effet tenues de pr�senter devant les instances pr�c�dentes tous les faits qui leur paraissent pertinents et d'offrir les moyens de preuve ad�quats (Message du Conseil f�d�ral du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4000, p. 4137). Elles ne sont donc pas autoris�es � pr�senter une nouvelle version des faits qui pourrait conduire � une solution juridique diff�rente du litige. Un compl�ment des faits n'entre en consid�ration que si la d�cision attaqu�e ne contient pas les constatations n�cessaires � l'application du droit f�d�ral, alors que les faits pertinents pass�s sous silence ont �t� all�gu�s en conformit� avec les r�gles fix�es par la proc�dure cantonale. Il appartient au recourant de d�montrer que ces faits ont �t� all�gu�s correctement � d�faut de quoi ils sont consid�r�s comme nouveaux au sens de l'art. 99 al. 1 LTF et, partant, irrecevables (cf. ATF 135 III 92 consid. 3.2.2 p. 96 et les arr�ts cit�s; arr�t 4A_11/2009 du 27 mars 2009 consid. 1).
2.2.1.�En l'occurrence, le recourant affirme que la parcelle n� 1181 serait issue du morcellement du fonds voisin n� 1073. Il pr�tend que lors de cette op�ration, un triangle de terre agricole aurait �t� annex� � ces deux parcelles; il produit � cet �gard diff�rentes pi�ces, dont un plan de situation ainsi qu'une vue a�rienne, tous deux corrig�s et annot�s par ses soins. A le comprendre, la parcelle n� 1181 ne se trouverait pas enti�rement en zone constructible, ce qui pourrait remettre en cause la validit� du permis de construire, notamment en ce qui concerne le respect des indices de construction pr�vus par le RCU (cf. art. 17 let. d et e RCU), mais �galement sous l'angle - plus g�n�ral - de l'am�nagement du territoire. Dans ses observations adress�es � la Cour de c�ans, l'autorit� pr�fectorale a pour sa part pr�cis� que le plan de situation du 28 janvier 2015, �tabli par le g�om�tre officiel et sur lequel s'appuie le projet litigieux, correspond au PAZ en vigueur, dont il produit une copie.
Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur la critique du recourant. En effet, ce dernier n'�tablit aucunement que l'instance pr�c�dente aurait arbitrairement rattach� l'entier de la parcelle des intim�s � la zone � b�tir - rattachement que le PAZ vers� au dossier, conforme � celui produit par la Pr�fecture, tend au demeurant � confirmer. Son argumentation se fonde d'ailleurs � cet �gard sur des donn�es topographiques d�pourvues de la foi publique. Le recourant ne d�montre pas non plus avoir all�gu� ce fait convenablement devant l'instance pr�c�dente, se contentant � ce propos de se plaindre de la "non entr�e en mati�re du Tribunal cantonal" et des nombreux vices de proc�dure qu'auraient commis les instances inf�rieures. Force est en outre de constater que le recours cantonal ne mentionne la modification des limites qu'en lien avec la protection de la haie du recourant, sans r�f�rence toutefois au classement du fonds des intim�s et encore moins � une quelconque violation des coefficients d'utilisation ou d'occupation du sol. Dans ces circonstances, l'affectation en zone agricole d'une partie de la parcelle n� 1181, faute d'avoir �t� retenue par la cour cantonale, constitue un fait nouveau aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF (cf. � cet �gard BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2014, n. 13 ad art. 99 LTF), dont l'introduction n'est pas admise; cela conduit � l'irrecevabilit� du grief et des pi�ces produites dans ce cadre.
2.2.2.�En r�plique, comparant le PAZ vers� au dossier � la copie de ce plan produite c�ans par l'autorit� pr�fectorale, le recourant remet en cause l'authenticit� de ces documents, au motif qu'ils pr�senteraient des diff�rences calligraphiques. Ce grief appara�t tardif et partant irrecevable (cf. ATF 135 I 19 consid. 2.2 p. 21 et les arr�ts cit�s) : dans la mesure o� le recourant nourrissait d�j� des doutes quant aux limites de propri�t� devant l'instance pr�c�dente (cf. consid. 2.2.1), il lui incombait, � ce stade d�j�, voire au plus tard dans le d�lai de recours au Tribunal f�d�ral, de contester l'authenticit� des plans. Cette argumentation nouvelle ne lui est quoi qu'il en soit d'aucun secours. En effet, dans le cadre de l'enqu�te pr�c�dant l'adoption d'un plan d'affectation des zones, celui-ci est adress� aux diff�rents services de l'Etat concern�s, en autant d'exemplaires, sign�s, � l'issue de la proc�dure, par le Syndic, le Secr�taire communal et le Conseiller d'Etat comp�tents, ce qui explique ais�ment les divergences constat�es, sans que l'int�grit� des autorit�s cantonales ait � �tre mise en cause (cf. � ce propos art. 77 ss de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions du 2 d�cembre 2008 [LATeC; RSF 710.1] et 30 ss de son r�glement d'application [ReLATeC; RSF 710.11]; voir �galement DAEC, Direction de l'am�nagement, de l'environnement et des constructions de l'Etat de Fribourg, Guide pour l'am�nagement local, n. 2.6 p. 49 s., n. 2.11 p. 52, disponible sur http://www.fr.ch/seca/fr/pub/ documentation/documentation/guide_local/guide_local.htmfr., consult� le 8 octobre 2015).
2.3.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, ce grief est enti�rement irrecevable; il n'y a en cons�quence pas lieu de s'�carter des faits retenus par l'instance pr�c�dente, en particulier s'agissant des limites et de l'affectation en zone constructible de la parcelle des intim�s.
Dans une argumentation in�dite, le recourant soutient que la cour cantonale n'aurait pas tenu compte de l'ensemble des dispositions l�gales relatives � la protection de la nature; il reproche tout particuli�rement � l'instance pr�c�dente de n'avoir pas appliqu� une directive cantonale, �tablie en f�vrier 2014 par le Service de la nature et du paysage de l'Etat de Fribourg (SNP), concernant les distances de construction aux boisements hors-for�t (ci-apr�s: la directive SNP), dont il se pr�vaut pour la premi�re fois.
3.1.�Sous r�serve des cas vis�s � l'art. 95 let. c � e LTF, la violation du droit cantonal ou communal ne constitue pas un motif de recours. Elle peut en revanche �tre constitutive d'une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire ancr�e � l'art. 9 Cst. Appel� � revoir l'application faite d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133).
Si le recourant se plaint de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal, il doit satisfaire au principe d'all�gation (R�geprinzip) : il doit indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Ainsi, si le recourant se plaint de violation arbitraire du droit cantonal, il ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� intim�e, mais il doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable (cf. ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400 et la jurisprudence cit�e).
3.2.�L'arr�t attaqu� expose tout d'abord que loi cantonale sur la protection de la nature et du paysage du 12 septembre 2012 (LPNat; RSF 721.0.1) et son r�glement d'application (RPNat; RSF 721.0.11) op�rent une distinction entre les boisements hors for�t sis en dehors de la zone � b�tir et ceux situ�s � l'int�rieur de cette zone; pour ces derni�res, les mesures de protection incombent aux communes (cf. art. 22 al. 1 1
�re�phrase LPNat et art. 17 al. 2 RPNat). Le Tribunal cantonal a ensuite constat� que la planification communale n'accorde, en l'esp�ce, aucune protection particuli�re � la haie du recourant, de sorte que la distance minimale � respecter est de 4 m, conform�ment � l'art. 17 let. f RCU. L'implantation de la villa des intim�s �tant pr�vue � 4,50 m de la limite de propri�t�, l'instance pr�c�dente a jug� le projet conforme au RCU sur ce point.
3.3.�Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant ne conteste pas r�ellement l'absence de protection communale de sa haie; il ne remet pas non plus en cause la mesure de la distance � la limite. Il se pr�vaut en revanche de la directive SNP, dont il produit une copie � l'appui de son recours. A le suivre, le Tribunal cantonal aurait d� faire application de ce texte et interdire toute construction � moins d'une distance comprise entre 7 et 9 m de ses arbres. Le recourant perd cependant de vue que, s'agissant de droit cantonal, il lui incombe, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer par une argumentation circonstanci�e que le Tribunal cantonal a fait preuve d'arbitraire en appliquant au projet la distance de 4 m pr�vue par l'art. 17 let. f RCU; se pr�valoir p�remptoirement, au stade de la derni�re instance seulement, de la directive SNP se r�v�le � cet �gard insuffisant: rien ne permet en effet de d�duire que celle-ci serait applicable � des boisements hors for�ts sis en zone � b�tir et n'ayant - comme en l'esp�ce - fait l'objet d'aucune protection particuli�re. Il n'appara�t en effet pas �vident, au regard notamment du principe de la hi�rarchie des normes (au sujet de cette notion cf. p. ex. THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 369 ss), qu'une directive cantonale puisse restreindre le pouvoir d'appr�ciation conf�r� par la l�gislation cantonale aux autorit�s communales en mati�re de protection de boisements en zone constructible (cf. art. 22 al. 1 1
�re�phrase LPNat et art. 17 al. 2 RPNat). C'est par ailleurs de mani�re appellatoire que le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir "survol� les questions essentielles" en ne sanctionnant pas les autorit�s inf�rieures qui auraient, selon lui, fautivement omis de d�poser le dossier d'enqu�te aupr�s du SNP; on cherche en vain dans le m�moire du recourant les dispositions cantonales sur lesquelles se fonde son grief et l'on peine, de surcro�t, � comprendre les conclusions qu'il entend en d�duire.
En d�finitive, les critiques du recourant portant sur la violation du droit cantonal sont insuffisamment motiv�es au regard des exigences accrues d�finies par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, ce qui conduit � leur irrecevabilit�.
Il r�sulte des consid�rants qui pr�c�dent que le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Les intim�s, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat, ont droit � une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recourant versera aux intim�s une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au mandataire des intim�s, � la Commune de La Folliaz, au Pr�fet du district de la Gl�ne ainsi qu'au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, II

References: art. 82
 ATF 
 art. 17
 art. 99
 ATF 
 art. 77
 ATF 
 art. 22
 art. 17
 art. 22
 art. 17
 art. 42