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Timestamp: 2016-10-28 20:04:06+00:00

Document:
1P.341/2006 (21.07.2006)
rue de l'Universit� 24, 1005 Lausanne
Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te, route de Saint-Cergue 38, 1260 Nyon.
proc�dure p�nale, contravention,
recours de droit public contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te du 5 mai 2006.
D�nonc� par la police municipale de Morges, A.________ a �t� condamn� le 16 f�vrier 2006 par le Pr�fet du district de Morges � une amende de 220 fr. pour avoir, au volant de son v�hicule en ville de Morges le 19 octobre 2005 vers 12.30 heures, d�pass� par la droite le v�hicule conduit par B.________, en violation de la r�gle de l'art. 35 al. 1 LCR. Ce prononc� retient qu'au moment du d�passement, dame B.________ s'appr�tait � prendre un virage � droite pour s'engager dans la cour devant son domicile, en ayant pr�alablement actionn� ses clignoteurs droits. Le Pr�fet a constat� cela en se fondant sur le proc�s-verbal d'une d�claration de dame B.________ � la police municipale; le prononc� ajoute que cette conductrice devant prendre beaucoup de pr�cautions � chaque fois qu'elle d�sirait rentrer chez elle, le fait d'actionner le clignoteur devenait un r�flexe.
A.________ a interjet� appel du prononc� pr�fectoral et la cause a �t� transmise au Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te. Le Tribunal de police a partiellement admis l'appel par un jugement rendu le 5 mai 2006: il a annul� le prononc� pr�fectoral et condamn� A.________ � 120 fr. d'amende pour violation simple des r�gles de la circulation. Ce jugement retient en substance les faits suivants:
B.________ voulait rentrer chez elle. Elle a d�clar� � la police qu'elle avait enclench� le clignotant droit, comme de coutume; elle s'est cependant d�port�e sur la gauche puisque la manoeuvre envisag�e �tait ainsi facilit�e. A.________ a cru que la conductrice voulait prendre une pr�s�lection en direction de la gauche, et a dit n'avoir pas vu le clignotant droit. Selon le Tribunal de police, la conductrice aurait peut-�tre d� compter avec le risque de confusion que sa manoeuvre pouvait cr�er chez l'automobiliste qui la suivait; quoi qu'il en soit, il n'y avait pas de raison de douter que le clignoteur droit de l'automobile �tait enclench�. Dans cette situation ambigu�, A.________ aurait d� rester derri�re le v�hicule de B.________; en la d�passant, il a donc commis une faute de circulation l�g�re. Le Tribunal de police qualifie en conclusion de juste le raisonnement du Pr�fet.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation du principe in dubio pro reo (art. 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH), A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement rendu par le Tribunal de police.
Le Tribunal de police a produit son dossier. Il n'a pas �t� demand� de r�ponse au recours.
Le recourant, invoquant le pr�somption d'innocence, critique les constatations de fait du jugement attaqu�. Il ne se plaint pas d'une violation des r�gles de proc�dure cantonale. Dans ces conditions, conform�ment � ce que pr�voit l'art. 80a al. 2 de la loi cantonale sur les contraventions (LContr, RSV 312.11), le jugement rendu sur appel par le Tribunal de police est d�finitif. A d�faut d'autre voie de droit cantonale, ce jugement peut faire l'objet d'un recours de droit public en vertu de l'art. 86 al. 1 OJ (ATF 131 I 372 consid. 1.2.3 p. 375). Les autres conditions de recevabilit� pr�vues aux art. 84 ss OJ sont remplies et il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant conteste sa condamnation en invoquant la garantie constitutionnelle de la pr�somption d'innocence. Cette garantie, consacr�e aux art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH et � laquelle on rattache la maxime in dubio pro reo, signifie notamment que le juge p�nal ne doit pas tenir pour �tabli un fait d�favorable � l'accus� s'il existe des doutes objectifs quant � l'existence de ce fait. Des doutes abstraits ou th�oriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent cependant pas � exclure une condamnation. Pour invoquer utilement la pr�somption d'innocence, le condamn� doit donc d�montrer que le juge de la cause p�nale, � l'issue d'une appr�ciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves � sa disposition, aurait d� �prouver des doutes s�rieux et irr�ductibles au sujet de la culpabilit� (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 124 IV 86 consid. 2a p. 87; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38, consid. 4b p. 40). L'appr�ciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve ou si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables; il ne suffit donc pas qu'une interpr�tation diff�rente des preuves et des faits qui en d�coulent paraisse �galement concevable, sans quoi le principe de la libre appr�ciation des preuves par le juge du fond serait d�pourvu de port�e (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.). Par ailleurs, il faut que la d�cision attaqu�e soit insoutenable non seulement dans ses motifs mais �galement dans son r�sultat (� propos de la notion d'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst.: ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61, 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, le recourant reproche au Tribunal de police d'avoir consid�r� comme un fait acquis l'enclenchement de l'indicateur de direction (clignotant) par la conductrice qu'il a d�pass�e. Sur ce point, les d�clarations � la police des deux int�ress�s �taient contradictoires, le recourant affirmant que cette conductrice s'�tait soudainement rabattue sur la droite, sans indicateur de direction, alors qu'elle se mettait en ordre de pr�s�lection � gauche. Selon le recourant, il aurait fallu un �l�ment ext�rieur (t�moignage, expertise de l'ampoule du clignotant) pour privil�gier une autre version que la sienne, l'enclenchement de l'indicateur de direction � droite �tant l'�l�ment d�cisif pour �tablir une faute de circulation de sa part.
Il ressort du dossier que le fait que cet indicateur de direction �tait enclench� a �t� admis sur la base des d�clarations de la conductrice int�ress�e, laquelle a expliqu� qu'effectuant r�guli�rement cette manoeuvre pour rejoindre son domicile, elle manifestait toujours ainsi, quasiment par r�flexe, son intention de changer de direction. En privil�giant cette version plausible dans de telles circonstances, m�me sans preuve suppl�mentaire, le Tribunal de police n'a pas constat� les faits de mani�re insoutenable, compte tenu de la marge d'appr�ciation dont il dispose. Le recours de droit public, mal fond�, doit donc �tre rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te.

References: in dubio
 art. 6
 art. 84
 art. 32
in dubio
 ATF