Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037076903&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2018-09-24 18:30:47+00:00

Document:
Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR: TRAT1814479A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/TRAT1814479A/jo/texte
Objet : le texte est relatif au cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande permettant d'accéder au diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et au diplôme d'études supérieures de la marine marchande. Il précise le contenu du cursus et de l'évaluation. Il prévoit en outre qu'une validation partielle du premier cycle peut, dans les conditions précisées par arrêté, conduire à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle et du diplôme d'officier chef de quart machine.
Notice : l'arrêté vise à modifier le cursus de formation permettant d'accéder au diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
L'article 2 de l'arrêté 30 juin 2014 susvisé relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « suivi », sont insérés les mots : « , après validation du premier cycle, » ;
2° Après le deuxième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une validation partielle du premier cycle peut, dans les conditions précisées par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle et par l'arrêté du 23 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine, conduire à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle et du diplôme d'officier chef de quart machine. ».
L'article 10 de ce même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « II/2 et III/2 » sont remplacés par les mots : « II/2, III/2 et III/6 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « 7.01 “capitaine et second” et 7.02 “chef mécanicien et second mécanicien” » sont remplacés par les mots : « 7.01 “capitaine et second”, 7.02 “chef mécanicien et second mécanicien” et 7.08 “officier électrotechnicien” » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « A-II/2 et A-III/2 » sont remplacés par les mots : « A-II/2, A-III/2 et A-III/6 » et les mots : « pour s'acquitter au niveau de direction des tâches et responsabilités énumérées dans ces mêmes tableaux » sont supprimés.
Au troisième alinéa du 2° de l'article 13 de ce même arrêté, les mots : « A-II/2 et A-III/2 » sont remplacés par les mots : « A-II/2, A-III/2 et A-III/6 ».
1° Au premier alinéa, la phrase : « Cette validation est également requise lors de toute modification du programme de formation ou des modalités d'évaluation des compétences. » est supprimée.
2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ses missions d'inspection des établissements et des dispositifs d'enseignement et de formation, l'inspecteur général de l'enseignement maritime effectue un contrôle périodique de conformité de la formation. ».
L'article 16 de ce même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1°, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
2° Au 1. du 2°, les mots « des semestres et des champs de compétence » sont remplacés par les mots « les unités d'enseignement et les semestres » ;
3° Au 3. du 2°, le dernier alinéa est supprimé.
4° Après le 3. du 2° est inséré un 4. ainsi rédigé :
« 4. Etablit, à l'issue de chacun des deux cycles de formation, la liste des élèves proposés pour l'obtention des diplômes.
Préalablement à la décision d'exclusion, l'élève est auditionné dans les conditions prévues par le règlement des études » ;
5° Les dispositions du 4° sont remplacées par les dispositions suivantes : « A l'issue du premier cycle du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury, la liste des élèves :
A l'issue du second cycle du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury, la liste des élèves ayant validé les semestres S8 à S11 du second cycle de formation, pour l'obtention du DESMM. »
6° Après le 4° est inséré un 5° ainsi rédigé : « A l'issue de chaque cycle de formation, une attestation relative à l'acquisition des unités d'enseignement nécessaires à la délivrance des diplômes visés est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition de ces unités d'enseignement. »
Les dispositions du 2° de l'article 17 de ce même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes : « 2° Pour chacun des élèves figurant sur l'une des listes mentionnées au 4° de l'article 16, le directeur général de l'ENSM délivre à cet élève une attestation justifiant de la validation des unités d'enseignement correspondantes.
L'article 18 de ce même arrêté est abrogé.
L'article 19 de ce même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2. du 1°, les mots : « avec au moins un score de 750 au TOEIC ou un niveau B2 » sont remplacés par les mots « d'au moins un niveau B1 » et la phrase « Ce score ou ce niveau doivent dater de moins de deux ans. ; » est supprimée ;
2° après le 2. du 1°, est inséré un 3. ainsi rédigé :
« 3. Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés à l'article 9 du présent arrêté. » ;
3° Au 2. du 2°, les mots : « avec au moins un score de 850 au TOEIC ou un niveau C1 » sont remplacés par les mots « d'au moins un niveau B2 » et le dernier alinéa est supprimé.
4° Au 4°, les mots « à l'article 9 » sont remplacés par les mots « aux articles 9 et 11 ».
5° Le 3° et le 4° sont intervertis et deviennent respectivement le 4° et le 3°.

References: L'article 2

L'article 10
 l'article 13

L'article 16
 l'article 17
 l'article 16

L'article 18

L'article 19
 l'article 9
 l'article 9