Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-conception-developpement-maintenance-applications-numeriques-departement-hauts-seine-2849501.htm
Timestamp: 2019-04-22 20:42:42+00:00

Document:
Appels d'offres : Conception, développement et maintenance des applications numériques du Département des Hauts-de-Seine
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 01/10/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123253
conception, développement et maintenance des applications numériques du département des Hauts-de-Seine
Annonce No 15-123253
Conseil général des Hauts-de-Seine, hôtel du Département 2-16, boulevard Soufflot, à l'attention de Mme QUEYROI Valerie, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 76 68 80 81. E-mail : vqueyroi@cg92.fr . Fax (+33) 1 47 29 40 70.
Département des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Queyroi Valerie, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 76 68 80 81. E-mail : vqueyroi@cg92.fr . Fax (+33) 1 47 29 40 70.
Département des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Verhaeghe Ludmilla, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr . Fax (+33) 1 41 61 29 30.
Département des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Verhaeghe Ludmilla, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : lverhaeghe@cg92.fr . Fax (+33) 1 41 61 29 30. Adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net .
conception, développement et maintenance des applications numériques du Département des Hauts-De-Seine.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Hauts de Seine - locaux du titulaire.
chaque lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
chaque lot peut être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
LOT no 1 intitulé : Conception ergonomique, graphique et éditoriale des applications numériques - développement, maintenance et hébergement des sites évènementiels et applications multimedia
Conception ergonomique, graphique et éditoriale des applications numériques - développement, maintenance et hébergement des sites évènementiels et applications multimedia du Département des Hauts-de-Seine
informations disponibles dans le DQE
Ce lot constitue un marché à bons de commande. Il comporte un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.)
LOT no 2 intitulé : Développement, maintenance et exploitation des sites internet pérennes du Département des Hauts-de-Seine
Développement, maintenance et exploitation des sites internet pérennes du Département des Hauts-de-Seine
Ce lot constitue un marché à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum, et un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.)
Pour le lot 1, le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
pour le lot 2, le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant forfaitaire ou du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du forfait ou du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret (no2013-269) du 29 mars 2013.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il pourra se voir contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette transformation s'opérera dans le cadre d'une mise au point avec l'attributaire de chaque lot concerné.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) soumissionnaire(s) ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département). Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...). Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1.e.r octobre 2015 - 17:00.
1.e.r octobre 2015 - 17:00.
Pour chaque lot, les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
les critères de choix des offres sont :
1 - le critère du prix, noté sur 40 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.)
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.
plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres :
-Éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,
-attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
-avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres
La formule utilisée s'écrit :
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix - prix médian))
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnablesd'un point de vue technico-économique.
la formulation du coefficient de pente est alors la suivante :
Logarithme népérien (2 / (1 - fourchette note) - 1)
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / - 40% autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.
les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Conseil départemental des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération.
2 - le critère de la valeur technique et fonctionnelle, noté sur 40 points, sera jugé au vu du mémoire fonctionnel et technique, et décomposé comme suit :
-Moyens Humains (12 points) :
-Description des Moyens humains mis en oeuvre (4 points)
-Expertise des personnels affectés (Cv) (8 points)
-méthodologie (16 points) :
-Note de compréhension globale du besoin (3 points)
-Description précise de la méthodologie du prestataire pour la réalisation des prestations objet du marché : traitement des commandes, suivi du marché, réalisations techniques et créatives, ... (8 points)
-Description précise de l'approche centrée utilisateurs (UX design) (5 points)
- moyens matériels (12 points) :
-Description de la chaîne de production (matériels à disposition et logiciels) en fonction des spécialités attendues (3 points)
-Description des outils de suivi de projets partagés et de travail collaboratif (2 points)
-Description précise des solutions d'hébergement (7 points).
3 - le critère de la qualité de la prestation, noté sur 20 points, sera jugé au regard du mémoire fonctionnel et technique, et décomposé comme suit :
-Cas pratique (création d'un site Internet) Le candidat devra présenter réaliser les actions suivantes en réponse à ce cas pratique (10 points) :
-rédaction d'une proposition stratégique et méthodologique pour la création du site Internet (ne dépassant pas 3000 signes espaces compris)
-création du schéma ergonomique adaptatif commenté de la page d'accueil
-création graphique pour l'habillage de la page d'accueil (uniquement pour la version ordinateur de bureau)
- planning estimatif pour la réalisation d'un site complet
- exemples deréalisations similaires aux prestations objet du marché (3 exemples) (10 points)
1 - le critère du prix, noté sur 30 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.
la formulation du coefficient de pente est alorsla suivante :
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cedétail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération.
2 - le critère de la valeur technique et fonctionnelle, noté sur 50 points, sera jugé au vu du mémoire fonctionnel et technique du candidat et du plan de transférabilité et est décomposé comme suit :
- 2.1 : Moyens humains (23 points) :
-Description des moyens humains dédiés au Département dans le cadre du marché (effectifs - expériences sur les activités de développement web, TMA, exploitation dans le Secteur Public - certifications - expertise sur le CMS Typo3- expertise sur les environnements open sources - expertise sur le responsive design et l'accessibilité), notée à partir du MFT (20 points)
-Références clients sur les activités Développement Web, TMA, Exploitation, dans le Secteur Public, notées à partir du MFT (3 points)
-2.2 : Méthodologies (17 points) :
-pour la gestion desnouveaux développements, notée à partir du MFT (2 points)
-pour la Maintenance Corrective, notée à partir du MFT (2 points)
-pour la Maintenance Préventive, notée à partir du MFT (1 point)
-pour l'exploitation, notée à partir du MFT (3 points)
-pour la maintenance évolutive, notée à partir du MFT (2 points)
-pour la transférabilité, notée à partir du Plan de transférabilité (3 points)
- mise en oeuvre des méthodologies Agiles, notée à partir du MFT (2 points)
-Mise en oeuvre des principes Devops, notée à partir du MFT (2 points)
-2.3 : Procédés mis en oeuvre pour les socles techniques (10 points)
-Mise en place des plateformes de développement et d'intégration (démarche, organisation, mise à ,jour), notée à partir du MFT (4 points)
-Mise en place du suivi du run applicatif (démarche, organisation, outils), notée à partir du MFT (6 points)
3 - le critère de la qualité de la prestation, noté sur 20 points, sera jugé au regard du mémoire fonctionnel et technique, et du PAQ et est décomposé comme suit :
-3.1 Garantie à Délivrer le service (démarche proposée) (10 points)
-Qualité de la prestation d'initialisation (organisation, démarche), notée à partir du MFT (5 points)
-Pertinence du PAQ, notée à partir du PAQ (5 points)
-3.2 Niveau de service (10 points)
-Pertinence des réponses au DICT, notée à partir du MFT et du PAQ (5 points)
-Outils de suivi et calculs des indicateurs, notés à partir du MFT et du PAQ (5 points)
au stade de l'attribution du marché, conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé par la personne publique les documents suivants :
le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessairesavant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours.
Conformément à l'article 56-ii-1° du Code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net
L'Offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul fichier, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le soumissionnaire se reportera à l'article 6 du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plate-forme, le Conseil départemental des Hauts-De-Seine incite fortement les entreprises intéresséespar une remise de leur pli par voie électronique a engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème contacter au plus vite le numéro : 08.20.36.20.11 (hotline ouverte de 9h00 a 19h00 du lundi au vendredi).
par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le Conseil départemental vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres comme leur propose le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ dans la rubrique " aide ", paragraphe " Répondre à une consultation ". Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalités de dépôt de votre pli électronique, vous pouvez y déposer librement un pli test. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Tribunal administratif, 2 bld de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59.
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.

References: l'article 98
 l'article 44
 l'article 43
 l'article 46
 l'article 56
 l'article 6