Source: http://www.jjeghezee.be/reglement-dordre-interieur/
Timestamp: 2020-02-26 08:08:47+00:00

Document:
Règlement d'ordre intérieur - Agatsukan
Art. 1 : Toute personne qui demande son affiliation à l’association « Agatsukan » s’engage à respecter le règlement intérieur de celle-ci.
Art. 3 : Tout pratiquant et représentant pour les mineurs s’engage à respecter les statuts de l’association « Agatsukan». Ceux-ci sont disponibles sur le site internet de l’association (www.agatsukan.be ou www.jjeghezee.be).
Art. 4 : L’enseignant et les membres du Conseil d’Administration de l’ASBL Agatsukan sont en charge de faire appliquer le présent Règlement d’Ordre Intérieur.
Art. 8 : Un certificat d’aptitude à la pratique du Ju-Jutsu ou de l’iaido, complété par un médecin, doit être remis, au plus tard, dans le mois qui suit l’inscription à l’association, selon les prescriptions de la Fédération de Ju-Jutsu Traditionnel et de la Belgian Kendo Renmei. Un formulaire à cet effet sera remis par le club.
Art. 9 : Dès la fin de la période d’essai, le montant de la cotisation annuelle ou semestrielle doit être versée sur le compte de l’ASBL Agatsukan. Le paiement de l’affiliation vous garantit le bénéfice de l’assurance de la Fédération en charge de la discipline pratiquée.
Art. 10 : Le montant des cotisations du club est payable anticipativement par semestre ou à l’année. Le montant des cotisations est fixé par le conseil d’administration de l’ASBL Agatsukan.
Art. 15 : Les parents sont priés de venir déposer et rechercher leurs enfants dans la salle de cours. L’ASBL Agatsukan décline toute responsabilité en dehors des lieux et des heures de cours. De même, l’assurance souscrite par les membres dans le cadre leur pratique ne s’applique que dans la salle de cours et aux horaires prévus.
Art. 19 : Pour le Ju-Jutsu, la tenue d’un pratiquant se compose d’un kimono de type judo (tissus épais) ou karaté (tissus léger), de couleur blanche, et d’une ceinture de couleur représentant le grade de l’élève, éventuellement agrémentée de « barrettes » cousues en bout de ceinture pour les grades intermédiaires des enfants. Un écusson de la Fédération de Ju-Jutsu Traditionnel sera cousu au revers gauche du kimono à mi-hauteur.
Art. 20 : Pour l’iaido, la tenue d’un pratiquant est composée d’une veste (simple ou double) de kimono de couleur noire de type iaido, d’un obi et d’un hakama de couleur noire. La couleur du obi n’est pas déterminée mais la sobriété doit être la norme. Le pratiquant se munira d’un bokken en bois, équipé de préférence d’un fourreau. A la demande du professeur, l’élève pourra s’entraîner avec un iaito – non affûté. Le travail au shinken n’est autorisé que pour les hauts grades, selon des modalités fixées par la BKR et avec l’accord explicite du professeur.
Art. 21 : Le torse de l’élève sera nu sous le kimono pour les élèves masculins. Pour le ju-justu, il sera couvert obligatoirement d’un t-shirt blanc pour les élèves féminines. Le t-shirt chez les élèves masculins sera toléré si la température dans la salle d’entraînement le justifie.
Art. 22 : Toute dérogation aux règles générales de la tenue est laissée à l’appréciation de l’enseignant.
Art. 23 : Tout pratiquant ou représentant pour les enfants, veillera particulièrement à l’hygiène corporelle du pratiquant (entre autres des mains et des pieds), à la propreté et à l’état du kimono ainsi qu’à la coupe des ongles.
Art. 24 : Des contrôles sont effectués par l’enseignant qui peut, en cas de problèmes, refuser l’accès au cours.
Art. 25 : Le pratiquant veillera à ôter bracelets, montres, colliers ou ornement susceptibles de présenter un danger pour le pratiquant ou pour son partenaire.
Art. 26 : Toute personne qui par son langage ou ses attitudes dérogerait aux règles de la politesse et de la bienséance ou au présent règlement s’expose aux sanctions suivantes :
Exclusion temporaire.
Art. 27 : Le Conseil d’Administration, après audition de l’intéressé ou de son représentant légal, décide de la sanction.
7. De la protection des données et de la vie privée
Art. 28 : Tout membre doit remplir un formulaire d’inscription contenant des données personnelles, à seule fin du bon fonctionnement de l’association, par voie documentaire ou de manière dématérialisée.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992, la Fédération est en droit collecter ces informations car le membre a « indubitablement donné son consentement ».
Selon cette même loi tout membre doit être tenu informé des informations suivantes :
Nom et adresse du responsable du traitement : L’administrateur délégué de l’association et le siège social de cette dernière.
Finalité du traitement : organisation journalière de l’association, transfert de membres d’un club à un autre et transmission des informations aux fédérations sportives tutélaires.
Opposition au traitement des données à fin marketing : aucune fin marketing n’est autorisée par l’association.
Destinataire des données : le Conseil d’Administration et les secrétariats des fédérations tutélaires et les compagnies d’assurance.
Caractère obligatoire de la réponse : les informations étant indispensables au fonctionnement de l’association, ces réponses sont toutes obligatoires sous peine de se voir refuser la qualité de membre (sauf défaut partiel et mineur, par exemple, un membre ne possédant pas de courriel ou de téléphone).
Droit d’accès et de rectification des données : sur simple demande écrite au conseil d’administration de l’association.
L’association s’engage à ne divulguer ces données à aucun tiers sans l’accord préalable du membre, à l’exception des besoins de la gestion journalière et dans le respect du but de l’association.
L’association maintient un document décrivant dans le détail la nature et le traitement opéré sur les données au sein de l’association.
8. Du droit à l’image
Art. 29 : Le membre, ou son représentant légal s’il est mineur, accepte et donne la permission irrévocable d’être filmé, pris en photo dans le cadre des actions de l’association Agatsukan.
Art. 30 : En acceptant, il s’engage à ne faire aucune restriction de son droit à l’image et de ne demander aucune contrepartie à l’association Agatsukan. Il donne l’autorisation à l’association Agatsukan de présenter son image dans le respect des droits et de sa personne pour toute diffusion et sur tous supports jugés utiles par l’association Agatsukan ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d’enseignement, culturelles, de promotion de l’association ou de ses fédérations tutélaires.
Art. 31 : Cette autorisation gracieuse vaut pour le monde entier et sans limite de durée. La représentation publique des vidéos et photos associatives comporte notamment la communication de l’œuvre au public par :
projection publique,
télédiffusion par voie hertzienne, y compris satellite,
télédistribution par câble gratuite ou payante, au forfait ou à l’acte,
télédiffusion dans un lieu accessible au public,
émission vers un satellite permettant la réception de l’œuvre par l’intermédiaire d’organismes tiers,
publication sur un site internet ou un média social utilisé par l’association
de tous originaux, doubles et copies en tous formats et par tous procédés existants ou à venir ;
de toute version de l’œuvre, française ou étrangère (doublage ou sous-titrage).
Cette autorisation est valable pour toute la durée de l’exploitation des vidéos et photos par l’association Agatsukan.
Le présent règlement a été adopté par le Conseil d’Administration le 4 août 2018.
Geoffrey Zanelli,

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 15

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31