Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2007-237/page-9.html
Timestamp: 2017-12-11 22:51:45+00:00

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ANNEXE 4Restrictions relatives aux engins de pêches
PARTIE 1Eaux où seul un hameçon sans ardillon peut être utilisé(paragraphes 25(2) et 31(2))
Toutes les eaux de la zone 1
Lac St. Joseph (51°05′ N, 90°35′ O).
(1) Lac Cloudlet et ses eaux de communication
s/o Cantons d’Echo, de Lomond, de Pickerel et de Vermilion
(2) Lac Hooch et ses eaux de communication
(3) Lac Maskinonge et ses eaux de communication
Les eaux du lac Nipigon et de ses tributaires, en aval des premières chutes, des premiers rapides, du premier barrage ou du premier lac indiqués sur une carte de base de l’Ontario, ou le cours d’eau en entier si aucune chute ni aucun rapide, barrage ou lac n’y est désigné, y compris les eaux sur les îles du lac Nipigon, dont celles des lacs Forgan, Bonner, Little Bonner et Jackpot (également connu sous le nom de lac Madeline); les eaux de la rivière Gull, en aval du pont de la route 527; les eaux de la rivière Kabitotikwia, en aval du pont de la route 527; les eaux de la rivière Poshkokagan, en aval des rapides (49º25′45″ N, 89º04′55″ O) situés à 13 km en amont du pont du chemin Black Sturgeon, y compris ces rapides; les eaux de la rivière Wabinosh, en aval du lac Wabinosh; les eaux de la rivière Little Jackfish, en aval des premiers rapides situés en amont du pont du chemin Pikitigushi, y compris ces rapides
Rivière Kabinakagami
La partie de la rivière Kabinakagami et tous ses lacs et cours d’eau tributaires situés dans les cantons de McGowan, d’Atkinson, de Broughton, de Cooper, de Doucett et de Mosambik, et la moitié sud-est du canton de Nameigos, à l’exception du lac Anaharea Cantons de McGowan, de Broughton, d’Atkinson, de Cooper, de Doucett, de Nameigos et de Mosambik et district territorial d’Algoma
5 (1) [Abrogé, DORS/2009-328, art. 18]
(2) Rivière Grand
Les eaux de la partie de la rivière Grand entre l’ancienne ville de Paris (ville de Brant County) et Brantford, à partir d’une ligne tracée perpendiculairement à la rivière Grand dans l’ancienne ville de Paris à 100 m en aval du pont de l’autoroute 2, en aval jusqu’au pont piétonnier et de service qui franchit la rivière Grand à un angle en amont (ouest) de la zone de conservation de Brant, dans la ville de Brantford, que l’on désigne comme étant le lot 21 (centre) de la troisième concession du canton géographique de Brantford Canton de Brantford
(3) Rivière Grand
Les eaux de la partie de la rivière Grand dans le canton de West Garafraxa, comté de Wellington, de la 2e ligne à la rue Scotland dans la ville de Fergus Canton de West Garafraxa
(4) Rivière Grand
Les eaux de la partie de la rivière Grand située dans la ville de Fergus, dans le canton de Nichol, comté de Wellington, entre la rue Tower et le barrage Bissell Canton de Nichol
(5) Rivière Grand
Les eaux de la partie de la rivière Grand dans le canton de Pilkington, comté de Wellington, entre une ligne tracée perpendiculairement à 100 m en aval d’un pont situé à la limite sud de la zone de conservation de la gorge d’Elora et d’une ligne tracée perpendiculaire à 100 m en amont de la 8e ligne du canton de Pilkington Canton de Pilkington
(6) Rivière Grand
Les eaux ci-après de la partie de la rivière Grand situées dans le comté de Wellington et la municipalité régionale de Waterloo :
a) celles comprises entre un point situé à 100 m en aval du pont de la 8e ligne de Pilkington, canton de Pilkington, et un point situé à 100 m en amont de la limite des cantons de Pilkington et de Woolwich
b) celles comprises entre un point situé à 100 m en aval de la limite des cantons de Pilkington et de Woolwich et un point situé à 100 m en amont du pont de la route 86
Cantons de Pilkington et de Woolwich
(7) Ruisseau Whiteman’s
Les eaux de la partie du ruisseau Whiteman’s (également connu localement sous le nom de ruisseau Horner), dans le canton géographique de Brantford, comté de Brant, comprises entre le chemin Robinson et la route secondaire Cleaver Canton de Brantford
PARTIE 2Eaux où seuls les hameçons sans ardillon peuvent être utilisés(sous-alinéa 31(3)a)(i))
1 [Abrogé, DORS/2009-328, art. 19]
Toutes les eaux situées dans les limites du parc provincial Quetico
La partie de la rivière Arrow située dans la zone 6 Cantons de Robbins, Hartington, Devon, et Hardwick
Lac Borealis (49°01′ N, 86°44′ O)
(2) Lac Three Finger
Lac Three Finger (48°43′ N, 86°19′ O) Pic
PARTIE 3Période au cours de laquelle seuls les hameçons sans ardillon peuvent être utilisés(sous-alinéa 31(3)(a)ii))
(1) Lac des Bois
La baie Whitefish du lac des Bois (49°32′ N, 94°10′ O), y compris la baie Regina (49°24′ N, 94°02′ O), la baie Snake (49°22′ N, 94°01′ O), la baie Boot (49°17′ N, 94°09′ O), la baie Ghost (49°21′ N, 94°14′ O), la baie Brûlé (49°23′ N, 94°14′ O), le bras Knickerbocker (49°23′ N, 94°19′ O), le bras Louis (49°25′ N, 94°16′ O), le bras Cross (49°28′ N, 94°18′ O), la baie Devils (49°14′ N, 94°05′ O), le bras Alfred (49°13′ N, 94°08′ O), la baie Atikaminike (49°14′ N, 94°03′ O), la baie Camp (49°16′ N, 94°02′ O), la baie Cloverleaf (49°15′ N, 94°08′ O), la baie Log (49°26′ N, 94°10′ O), la baie Reedy (49°25′ N, 94°05′ O), la baie Willow (49°25′ N, 94°04′ O) et la baie Sammons (49°23′ N, 94°59′ O) Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(2) Lac Dryberry
Le lac Dryberry (49°32′ N, 93°52′ O), y compris la baie Northwest (49°36′ N, 93°54′ O) et la baie Point (49°34′ N, 93°43′ O) Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(3) Lac Point
Le lac Point (49°37′ N, 93°43′ O) Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
PARTIE 4Eaux où seuls des leurres artificiels peuvent être utilisés(alinéa 31(3)b))
Description des eaux
Canton géographique et autres lieux
(1) Lac Big Vermilion
Lac Big Vermilion (50º03′ N., 92º15′ O) District territorial de Kenora
(2) Lac Cloudlet
District territorial de Kenora
(3) Lac Hooch
Cantons d’Echo, de Lomond, de Pickerel et de Vermilion
(4) Lac Maskinonge
Canton d’Echo, de Lomond, de Pickerel et de Vermilion
La partie de la rivière Arrow comprise entre la limite entre les cantons de Robbins et de Hartington (48°01′ N, 89°03′ O) et son point de confluence avec la rivière Pigeon, dans le canton géographique de Devon Cantons de Devon et de Hardwick
(1) Lac Dayohessarah
Lac Dayohessarah (48º47′ N, 85º02′ O) Cantons d’Odlum et de Hableton
(2) Rivière Kabinakagami
Les eaux de la partie de la rivière Kabinakagami et de tous ses lacs et cours d’eau tributaires situées dans les cantons géographiques de McGowan, d’Atkinson, de Broughton, de Cooper, de Doucett et de Mosambik et la moitié sud-est du canton géographique de Nameigos, à l’exception du lac Anaharea Cantons de McGowan, d’Atkinson, de Broughton, de Cooper, de Doucett, de Mosambik et de Nameigos
(3) Lac Little Dayohessarah
Lac Little Dayohessarah (48º47′ N, 85º00′ O) Canton d’Odlum
(4) Lac Rock
Lac Rock (48º30′ N, 84º33′ O) Canton de Tilston
(1) Lac Animoosh
Le lac Animoosh (45°46′ N, 78°08′ O), dans les cantons géographiques de Dickson et de Niven Cantons de Dickson et de Niven
(2) Lac Harry
Le lac Harry (45°26′ N, 78°27′ O), dans le canton géographique de Lawrence Canton de Lawrence
(3) Lac Little Crooked
Le lac Little Crooked (45°50′ N, 78°11′ O), dans le canton géographique de Dickson Canton de Dickson
(4) Lac Rence
Le lac Rence (45°25′ N, 78°28′ O), dans le canton géographique de Lawrence Canton de Lawrence
(5) Lac Scott
Le lac Scott (45°29′ N, 78°44′ O), dans le canton géographique de Peck Canton de Peck
(6) Lac Welcome
Le lac Welcome (45°25′ N, 78°25′ O), dans les cantons géographiques de Lawrence et de Nightingale Cantons de Lawrence et de Nightingale
(7) Lac Westward
Le lac Westward (45°29′ N, 78°47′ O), dans le canton géographique de Peck Canton de Peck
(1) Rivière Credit
Les eaux de la partie de la rivière Credit et de ses tributaires situées en amont du pont du chemin Old Baseline dans la ville de Caledon Municipalité régionale de Peel
Les eaux du bras principal de la rivière Grand entre l’ancienne ville de Paris (ville de Brant County) et Brantford, à partir d’une ligne tracée perpendiculairement à la rivière Grand dans l’ancienne ville de Paris à 100 m en aval du pont de l’autoroute 2, en aval jusqu’au pont piétonnier et de service qui franchit la rivière Grand à un angle en amont (ouest) de la zone de conservation de Brant, dans la ville de Brantford, que l’on désigne comme étant le lot 21 (centre) de la troisième concession du canton géographique de Brantford Canton de Brantford
a) Les eaux de la partie de la rivière Grand dans le canton de West Garafraxa, comté de Wellington, de la 2e ligne jusqu’à la rue Scotland dans la municipalité de Fergus;
b) les eaux de la partie de la rivière Grand dans la municipalité de Fergus dans le canton de Nichol, comté de Wellington, entre la rue Tower et le barrage Bissell;
c) les eaux de la partie de la rivière Grand dans le canton de Pilkington, comté de Wellington, entre une ligne tracée perpendiculairement à 100 m en aval d’un pont situé à la limite sud de l’aire de conservation de la gorge d’Elora et une ligne tracée perpendiculairement à 100 m en amont de la 8e ligne du canton de Pilkington
Cantons de West Garafraxa, de Nichol et de Pilkington
(4) Ruisseau Whitheman’s
Les eaux de la partie du ruisseau Whiteman’s (connu localement sous le nom de ruisseau Horner) dans le canton géographique de Brantford, comté de Brant, entre le chemin Robinson et la route secondaire Cleaver Canton de Brantford
PARTIE 5Eaux où seules des mouches artificielles peuvent être utilisées(alinéa 31(3)d))
Les eaux de la rivière Arrow situées entre le barrage sur le lac Arrow, dans le canton géographique de Hardwick, et la limite entre les cantons de Robbins et de Hartington
(1) Rivière East Goulais
(1) Les eaux de la partie de la rivière East Goulais située entre le lac Laughing (46°58′ N, 83°40′ O), dans le canton géographique de Menard, et le point de confluence de cette rivière et de la rivière Goulais (46°52′ N, 83°59′ O), dans le district territorial d’Algoma
(2) Rivière Garden
(2) Les eaux de la partie de la rivière Garden située entre le barrage sur le lac Ranger (46°53′ N, 83°33′ O), dans le canton géographique de Reilly, et le point de confluence de cette rivière et du lac Garden (46°45′ N, 83°42′ O), dans le canton géographique de Hurlburt
PARTIE 6Eaux où une seule ligne peut être utilisée pour la pêche sous glace(paragraphe 32(2))
Canton géographique
1 Le lac Big Vermilion (50º03′ N, 92º15′ O) Cantons de Vermilion, Lomond, Drayton et Jordan
2 La baie Georgienne et le détroit de Parry, y compris la partie de ce détroit (connue localement sous le nom de Big Sound), soit les eaux formant la partie intérieure de Big Sound, dans la baie Georgienne, y compris le port Depot, la baie Hay et le port de Parry Sound du côté est de la baie Georgienne, district territorial de Parry Sound, délimitées à l’ouest par une ligne droite tirée de la pointe Cadotte sur la rive nord de l’île Parry jusqu’à l’extrémité la plus à l’est du parc provincial Killbear; de là, le long des rives nord-ouest, est et sud, au delà de la ville de Parry Sound jusqu’au pont de la pointe Rose; de là, en ligne droite, en direction nord-ouest sous le pont jusqu’à l’île Parry; de là, le long du bord de l’eau jusqu’au point de départ
3 (1) Lac Art (45°03′ N, 78°27′ O) Canton de Dysart
(2) Lac Aylen (45°37′ N, 77°51′ O) Canton de Dickens
(3) Lac Bear (45°20′ N, 78°42′ O) Canton de Livingstone
(4) Lac Bella (45°26′ N, 79°02′ O) Canton de Sinclair
(5) Lac Blackstone (45°15′ N, 79°52′ O) Canton de Conger
(6) Lac Bob (44°55′ N, 78°47′ O) Canton de Anson
(7) Lac Boshkung (45°04′ N, 78°44′ O) Canton de Stanhope
(8) Lac Camp (45°26′ N, 78°55′ O) Canton de Finlayson
(9) Lac Carson (45°30′ N, 78°45′ O) Canton de Jones et Sherwood
(10) Lac Cashel (44°55′ N, 77°33′ O) Canton de Cashel
(11) Lac Clear (45°16′ N, 79°47′ O) Canton de Humphrey
(12) Lac Clinto (45°19′ N, 78°52′ O) Canton de McClintock
(13) Lac Drag (45°05′ N, 78°24′ O) Cantons de Dudley et de Dysart
(14) Lac Eagle (45°08′ N, 78°29′ O) Canton de Guilford
(15) Lac Esson (45°01′ N, 78°16′ O) Canton de Monmouth
(16) Lac Faraday (45°04′ N, 77°55′ O) Canton de Faraday
(17) Lac Galeairy (45°30′ N, 78°17′ O) Cantons d’Airy et de Nightingale
(18) Lac Gliskning (45°31′ N, 78°13′ O) Canton d’Airy
(19) Lac Grace (45°04′ N, 78°14′ O) Cantons de Harcourt et de Dudley
(20) Lac Gull (44°51′ N, 78°47′ O) Canton de Lutterworth
(21) Lac Halls (45°06′ N, 78°45′ O) Canton de Stanhope
(22) Lac Havelock (45°17′ N, 78°38′ O) Canton de Havelock
(23) Lac Johnson (45°16′ N, 78°37′ O) Canton de Havelock
(24) Lac Kamaniskeg (45°25′ N, 77°41′ O) Cantons de Sherwood et de Bangor
(25) Lac Kawagama (45°18′ N, 78°45′ O) Cantons de Sherborne, de McClintock et de Livingstone
(26) Lac Koshlong (44°58′ N, 78°29′ O) Canton de Glamorgan
(27) Lac Kushog (45°04′ N, 78°47′ O) Canton de Stanhope
(28) Lac St. Peter (45°19′ N, 78°02′ O) Canton de McClure
(29) Lac Limerick (44°53′ N, 77°37′ O) Canton de Limerick
(30) Lac Limestone (45°04′ N, 77°34′ O) Canton de Mayo
(31) Lac Little Boshkung (45°02′ N, 78°44′ O) Canton de Minden
(32) Lac Livingstone (45°22′ N, 78°43′ O) Canton de Livingstone
(33) Lac Lobster (45°32′ N, 78°12′ O) Canton d’Airy
(34) Lac Long (44°41′ N, 78°10′ O) Canton de Burleigh
(35) Lac Loucks (44°41′ N, 78°14′ O) Canton de Burleigh
(36) Lac Lyell (45°24′ N, 77°57′ O) Canton de Lyell
(37) Lac Marsden (45°14′ N, 78°31′ O) Cantons de Guilford et de Havelock
(38) Lac McCauley (45°33′ N, 78°07′ O) Cantons d’Airy et de Murchison
(39) Lac McKenzie (45°22′ N, 78°01′ O) Cantons de Sabine et de McClure
(40) Lac Mephisto (44°56′ N, 77°35′ O) Canton de Cashel
(41) Lac Moose (45°09′ N, 78°28′ O) Cantons de Guilford et de Harburn
(42) Lac Mountain (44°59′ N, 78°43′ O) Canton Minden
(43) Lac Nunikani (45°12′ N, 78°44′ O) Lac Nunikani – Canton de Sherborne
(44) Lac Oxtongue (45°22′ N, 78°55′ O) Canton de McClintlock
(45) Lac Papineau (45°21′ N, 77°49′ O) Cantons de Wicklow et de Bangor
(46) Lac Paudash (44°58′ N, 78°03′ O) Canton de Cardiff
(47) Lac Paugh (45°35′ N, 77°42′ O) Cantons de Burns et de Sherwood
(48) Lac Purdy (45°21′ N, 77°44′ O) Canton Bangor
(49) Lac Raven (45°12′ N, 78°51′ O) Canton Sherborne
(50) Lac Round (45°38′ N, 77°30′ O) Cantons de Hagarty et de Richards
(51) Lac Salmon (44°49′ N, 78°27′ O) Canton de Cavendish
(52) Lac Silent (44°55′ N, 78°04′ O) Canton de Cardiff
(53) Lac Skeleton (45°15′ N, 79°27′ O) Cantons de Cardwel, de Sisted, Stephenson et de Watts
(54) Lac Soyers (45°01′ N, 78°37′ O) Canton de Minden
(55) Lac St. Nora (45°09′ N, 78°50′ O) Cantons de Sherborne et de Stanhope
(56) Lac Sucker (44°46′ N, 78°16′ O) Canton d’Anstruther
(57) Lac Twelve Mile (45°01′ N, 78°43′ O) Canton de Minden
(58) Lac Victoria (45°37′ N, 78°01′ O) Cantons de Clancy et de Murchison
(59) Lac Waterloo (46°10′ N, 78°11′ O) Canton de Clara
(60) Lac Wendigo (46°08′ N, 78°17′ O) Canton de Clara
(61) Lac Whitefish (45°18′ N, 79°47′ O) Canton de Humphrey
(62) Lac Wollaston (44°51′ N, 77°50′ O) Canton de Wollaston
PARTIE 7Eaux où deux lignes peuvent être utilisées en eau libre(paragraphe 32(3))
1 [Abrogé, DORS/2009-328, art. 22]
Les eaux du lac Érié dans la zone 19, à l’exclusion des eaux suivantes :
a) les eaux de la baie Rondeau, y compris les eaux au nord d’une ligne tirée franc est à partir d’un point sur la rive ouest à la bouée de l’arrière-port à 42º15′41″ N, 81º54′26,2″ O, située à l’entrée des quais commerciaux à l’extrémité nord du chenal, jusqu’à un autre point sur la rive est à 42º15′30″ N, 81º54′06″ O
b) les eaux de la baie Inner de la baie Long Point, y compris les eaux à l’ouest d’une ligne tirée du port de plaisance de la pointe Turkey à 42º39′57,4″ N, 80º19′52,5″ O jusqu’à la pointe Pottawhawk à 42º35′35″ N, 80º17′10,0″ O
c) les eaux de la rivière Sainte-Claire, en aval du pont Blue Water, à partir d’une ligne ouest-est tirée de la frontière internationale, à 42˚59′54,3′′ N, 82˚25′25,25′′ O, à la rive de cette rivière située en Ontario, à 42°59′53,22′′ N, 82°25′19,92′′ O, jusqu’à une ligne nord-sud tirée, à l’extrémité est de l’île Seaway, de la frontière internationale, à 42°32′55′′ N, 82°36′22′′ O, à la rive de cette rivière située sur l’île Bassett, à 42°32′36′′ N, 82°36′22′′ O;
d) les eaux de la rivière Détroit, à partir d’une ligne nord-sud tirée, à l’extrémité est de l’île aux Pêches, de la frontière internationale, à 42°21′10′′ N, 82°55′10′′ O, à la rive de cette rivière située en Ontario, à 42°20′23,5′′ N, 82°55′17′′ O, en passant par la bouée de navigation se trouvant au sud de l’île aux Pêches, en aval jusqu’à une ligne ouest-est tirée, à l’extrémité sud du chenal Livingstone, de la frontière internationale, à 42°4′8′′ N, 83°8′24,7′′ O, à la rive de cette rivière située en Ontario, à 42°4′8′′ N, 83°7′0,2′′ O.
3 [Abrogé, DORS/2014-311, art. 37]
Les eaux du lac Ontario dans la zone 20, à l’ouest d’une ligne tirée de la pointe Bishops (76°11′39,14″ O, 44°18′15,34″ N) jusqu’à l’extrémité est de l’île Howe (76°11′42,49″ O, 44°18′5,53″ N) et de là jusqu’à l’extrémité est de l’île Wolfe (76°10′47,23″ O, 44°14′1,77″ N) et la partie inférieure de la rivière Niagara en aval des chutes Niagara, à l’exclusion des eaux suivantes :
a) tous les autres tributaires du lac Ontario;
b) les eaux de la baie de Quinte à l’ouest du traversier de Glenora jusqu’à l’entrée ouest du canal Murray;
c) les eaux des lacs East et West dans le comté de Prince Edward;
d) les eaux de la baie Frenchman’s;
e) les eaux du port de Hamilton;
f) les eaux du port de Jordan;
g) les eaux du canal Murray;
h) les eaux de la baie Presqu’île;
i) les eaux du port de Toronto;
j) les eaux de la baie Wellers.
PARTIE 8Eaux où deux lignes peuvent être utilisées en eau libre pour la pêche à la traîne(paragraphe 32(4))
Les eaux du lac Supérieur dans la zone 9, à l’exclusion des eaux suivantes :
a) les eaux de la baie Black situées au nord de 48°37′ N (île Bent);
b) les eaux de la baie Nipigon et les eaux situées au nord d’une ligne tracée de l’extrémité sud de la pointe Magnet (48°25′30″ N, 88°33′30″ O) de la péninsule de la baie Black jusqu’à la pointe Schreiber (48°45′30″ N, 87°16′ O);
c) les eaux de la partie de la baie Michipicoten situées à l’est d’une ligne tracée à travers la baie, de la pointe Perkwakwia (47°56′36″ N, 84°54′12″ O) à la pointe Smokey (47°53′06″ N, 84°53″ O).
Les eaux du lac Huron (bassin principal) dans la zone 13, à l’exclusion des eaux suivantes :
a) les eaux de la baie South de l’île Manitoulin;
b) les tributaires du lac Huron dans les zones 10, 15 et 16.
3 Les eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45′ O dans la zone 14.
DORS/2009-328, art. 15 à 23;
DORS/2014-311, art. 34 à 37.

References: art. 18
 art. 19
 art. 22
 art. 37
 art. 15
 art. 34