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Timestamp: 2016-10-27 07:02:55+00:00

Document:
1P.537/2003 (23.02.2004)
F.________ Ltd, repr�sent�e par Me Patrick Schellenberg, avocat,
G.________ S�rl,
repr�sent�e par Me Albert-Louis Dupont-Willemin, avocat,
la Banque H.________ SA, repr�sent�e par Me Nathalie Bornoz, avocate,
recours de droit public contre les arr�ts de la Cour de cassation du 5 novembre 2002 et du 30 juillet 2003.
De plusieurs personnes physiques ou morales, X.________ a re�u d'importantes sommes d'argent qu'il devait placer en actions ou autres titres par l'interm�diaire d'une soci�t� de gestion de fortunes g�r�e par lui. Par la suite, certains de ces investisseurs n'obtinrent aucun remboursement. Dans l'enqu�te cons�cutive � leurs plaintes, on ne trouva aucune trace des placements cens�ment effectu�s d'apr�s les relev�s de portefeuille qu'ils avaient re�us. X.________ pr�tendit avoir �t� lui-m�me abus� par un marabout africain, auquel il disait avoir remis l'argent en vue d'une multiplication magique des billets de banque.
Par arr�t du 9 avril 2002, la Cour correctionnelle du canton de Gen�ve l'a reconnu coupable d'abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres, et l'a condamn� � trois ans de r�clusion. A l'�gard de l'une des clientes, l'accusation d'abus de confiance commis en qualit� de g�rant de fortunes a �t� abandonn�e au motif qu'il subsistait un doute sur point de savoir si, pr�cis�ment, le pr�venu avait re�u les fonds en cette qualit� ou dans le cadre d'une relation d'amiti�; dans cette seconde �ventualit�, il fallait retenir l'abus de confiance simple et cette infraction-ci �tait prescrite. Par ailleurs, la Cour correctionnelle a rejet� les all�gations relatives � l'implication d'un marabout africain, qu'elle a consid�r�es comme absolument invraisemblables.
Le condamn�, contestant toute culpabilit� et critiquant, sur divers points, l'application du droit, a recouru contre ce prononc�. La Cour de cassation cantonale, statuant le 5 novembre 2002, a partiellement admis le recours. Elle a retenu que la juridiction intim�e avait refus� � tort de prendre en consid�ration la circonstance att�nuante du temps relativement long �coul� depuis les faits, d'une part, ainsi qu'une violation du principe de la c�l�rit� du proc�s, d'autre part. Pour le surplus, elle a rejet� les griefs du recourant. Elle a ainsi annul� l'arr�t attaqu� et renvoy� la cause � la Cour correctionnelle pour fixer � nouveau la peine, conform�ment aux instructions qui lui �taient adress�es.
Le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable un recours de droit public dirig� contre ce dernier arr�t, au motif que celui-ci constituait une d�cision incidente dont il ne r�sultait aucun pr�judice irr�parable (arr�t 1P.639/2002 du 13 janvier 2003).
La Cour correctionnelle s'est prononc�e par un nouvel arr�t le 13 mars 2003, pour fixer la peine � deux ans et neuf mois de r�clusion. X.________ a derechef saisi la Cour de cassation cantonale, qui l'a d�bout� le 30 juillet 2003.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9, 29 al. 1 et 2 et 32 al. 1 Cst., X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler les deux arr�ts du 5 novembre 2002 et du 30 juillet 2003. Il tient le verdict de culpabilit� pour arbitraire et contraire � la pr�somption d'innocence; il se plaint aussi d'une motivation insuffisante du premier arr�t de la Cour de cassation et d'une violation du principe de la c�l�rit�.
Invit�es � r�pondre, G.________ S�rl, en liquidation, conclut au rejet du recours; les autres intim�es ont renonc� � pr�senter des observations. La Cour de cassation cantonale tient le recours pour tardif et le Procureur g�n�ral propose son rejet.
1.1 Au termes de l'art. 89 al. 1 OJ, le recours de droit public doit �tre adress� au Tribunal f�d�ral dans le d�lai de trente jours d�s la communication du prononc� attaqu�.
Les d�lais de recours au Tribunal f�d�ral sont suspendus du 15 juillet au 15 ao�t inclusivement (art. 34 al. 1 let. b OJ), sauf en mati�re de proc�dure p�nale et de poursuite pour dettes et faillites (art. 34 al. 2 OJ). Les observations de la Cour de cassation cantonale se r�f�rent � cette derni�re disposition, mais celle-ci ne vise pas les proc�dures de la juridiction constitutionnelle ou administrative concernant des affaires p�nales (ATF 103 Ia 367; voir aussi ATF 120 IV 44 consid. 1b/dd p. 48). L'arr�t rendu le 30 juillet 2003 a �t� notifi� le m�me jour. Le d�lai a couru d�s le 16 ao�t, jour qui n'est pas compt� (ATF 79 I 245; voir aussi ATF 122 V 60). Le d�p�t de l'acte de recours est intervenu le 15 septembre, soit le dernier jour � disposition.
Le d�lai n'est certes pas observ� � l'�gard de l'arr�t ant�rieur, rendu le 5 novembre 2002, mais il s'agissait d'une d�cision incidente � attaquer conjointement avec la d�cision finale (art. 87 al. 3 OJ).
1.2 En vertu de l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que dans la mesure o� les griefs soulev�s ne peuvent pas �tre pr�sent�s au Tribunal f�d�ral par un autre moyen de droit, tel que le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral. Celui-ci est ouvert contre les jugements relatifs � des infractions de droit p�nal f�d�ral, rendus en derni�re instance cantonale (art. 247 al. 1, 268 ch. 1 PPF); il peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, sauf les droits constitutionnels (art. 269 PPF; ATF 124 IV 137 consid. 2e p. 141).
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. conf�re � toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une d�cision d�favorable � sa cause soit motiv�. Cette garantie tend � donner � la personne touch�e les moyens d'appr�cier la port�e du prononc� et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance sup�rieure. Elle tend aussi � �viter que l'autorit� ne se laisse guider par des consid�rations subjectives ou d�pourvues de pertinence; elle contribue, par l�, � pr�venir une d�cision arbitraire. L'objet et la pr�cision des indications � fournir d�pend de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas; n�anmoins, en r�gle g�n�rale, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e, sans qu'elle soit tenue de r�pondre � tous les arguments pr�sent�s (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102, 125 II 369 consid. 2c p. 372, 124 II 146 consid. 2a p. 149).
La Cour correctionnelle a constat� que la cliente A.________ avait confi� des fonds au recourant sur la base d'une relation d'amiti� existant entre eux, de sorte que, selon la jurisprudence relative � l'art. 140 ch. 2 aCP, correspondant � l'art. 138 ch. 2 CP, le recourant n'avait pas agi en qualit� de g�rant de fortunes. A l'appui de ses recours � la Cour de cassation cantonale d'abord, puis au Tribunal f�d�ral ensuite, le recourant soutient que la Cour correctionnelle aurait d� constater l'existence d'une relation d'amiti� aussi dans ses rapports avec son client B.________. Plus exactement, il soutient que les circonstances constat�es au sujet de A.________, qui ont conduit la Cour correctionnelle � retenir l'existence d'une relation d'amiti�, �taient r�alis�es de fa�on semblable dans les rapports avec B.________.
Dans sa plainte p�nale, on lit textuellement que ce dernier entretenait des "relations amicales" avec le recourant. Il est toutefois fr�quent que des personnes en relation d'affaires, ou d�sireuses d'entrer dans une telle relation, cultivent leurs contacts sur un mode familier ou amical. Savoir si cela suffisait � exclure l'application de l'art. 140 ch. 2 aCP est une question de droit qui aurait pu �tre soumise au Tribunal f�d�ral au moyen d'un pourvoi en nullit� pour violation du droit p�nal f�d�ral; la Cour de c�ans n'en conna�t donc pas dans le cadre du recours de droit public. Pour le surplus, il est exact que B.________ ne s'est pas pr�sent� devant la Cour correctionnelle, comme A.________, et que le recourant lui a adress� des lettres tout � fait semblables � celles re�ues par cette cliente. Il s'agissait de simples comptes-rendus des op�rations pr�tendument faites en ex�cution du mandat de gestion. On ne discerne pas en quoi ces faits peuvent d�noter des relations d'amiti� particuli�rement intenses avec les clients concern�s. Peut-�tre la Cour correctionnelle a-t-elle reconnu ind�ment l'existence d'une telle relation avec A.________; le cas �ch�ant, la pr�somption d'innocence et la protection contre l'arbitraire n'autorisent pas le recourant � exiger le b�n�fice d'une erreur semblable au sujet de B.________. Enfin, � l'examen du m�moire remis � la Cour de cassation cantonale, dat� du 31 mai 2002, il n'appara�t pas que cette autorit� ait pass� sous silence un moyen important soulev� par le recourant. Le grief tir� du droit d'�tre entendu se r�v�le donc, lui aussi, mal fond�.
Le recourant persiste � soutenir que les fonds � lui confi�s ont �t� subtilis�s par un marabout africain. La personne qu'il d�signe dans ce r�le est introuvable, de sorte que les enqu�teurs n'ont pas pu l'interroger. Certains des moyens de preuve auxquels il se r�f�re d�notent tout au plus des contacts entre lui et ce myst�rieux inconnu. Ils ne permettent aucunement de constater que ce dernier ait effectivement re�u et fait dispara�tre les valeurs dont le recourant devait compte � ses propres clients. Compte tenu de sa formation et de son exp�rience professionnelles dans le domaine bancaire et financier, il est d'ailleurs hautement invraisemblable que celui-ci se soit r�ellement dessaisi desdites valeurs en vue de la multiplication magique propos�e par le marabout. La pr�somption d'innocence n'exige donc pas que cette hypoth�se soit retenue m�me en l'absence de toute preuve concluante; on ne discerne non plus aucune violation des autres garanties invoqu�es.
Le principe de la c�l�rit�, consacr� par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, impose aux autorit�s comp�tentes de mener une proc�dure p�nale sans d�semparer d�s le moment o� le pr�venu est inform� des soup�ons qui p�sent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans les angoisses de la poursuite. Une �ventuelle violation du principe de la c�l�rit� doit �tre compens�e, en r�gle g�n�rale, par une r�duction de la peine, mais elle peut aussi entra�ner l'abandon de la poursuite si cela constitue la seule r�paration ad�quate. Savoir si le principe a �t� viol� est une question de droit constitutionnel � soulever par la voie du recours de droit public; v�rifier si de justes cons�quences ont �t� tir�es d'une violation av�r�e est une question de droit p�nal f�d�ral et elle n'est donc examin�e que dans le cadre du pourvoi en nullit� (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140; 119 IV 107 consid. 1 p. 109).
Dans son premier pourvoi � la Cour de cassation cantonale, le recourant a demand� une r�duction de la peine par suite d'un manquement � l'obligation de c�l�rit�. La juridiction saisie lui a donn� raison sur ce point. C'est seulement dans le deuxi�me pourvoi que le recourant a soutenu qu'une r�duction de peine �tait insuffisante et qu'il devait plut�t �tre acquitt� de certaines des accusations en cause. Selon la jurisprudence pr�cit�e, le grief qu'il persiste � soulever sur ce point, devant le Tribunal f�d�ral, est irrecevable au regard de l'art. 84 al. 2 OJ.
A titre de partie qui succombe, le recourant doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � l'intim�e qui a d�pos� des observations.
2.2 Une indemnit� de 1'000 fr. � verser � G.________ S�rl � titre de d�pens.

References: art. 9
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 29