Source: https://fr.scribd.com/document/143451415/Decision-de-la-Cour-supreme-dans-l-affaire-Cojocaru
Timestamp: 2020-08-07 05:43:13+00:00

Document:
Décision de la Cour suprême dans l'affaire Cojocaru | Césarienne | Juge
Décision de la Cour suprême dans l'affaire Cojocaru
Cojocaru c. British Columbia Women’s Hospital and Health Centre, 2013 CSC 30
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R ÉFÉRENCE : Cojocaru c. British Columbia Women’s Hospital and Health Centre, 2013 CSC 30
DATE : 20130524 DOSSIER : 34304
Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l’instance, Monica Cojocaru et Monica Cojocaru Appelants/Intimés au pourvoi incident et British Columbia Women’s Hospital and Health Centre et F. Bellini Intimés/Appelants au pourvoi incident et Dale R. Steele, Jenise Yue et Fawaz Edrirs Intimés
Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l’instance, Monica Cojocaru et Monica Cojocaru Appelants/Intimés au pourvoi incident et Dale R. Steele, Jenise Yue et Fawaz Edrirs Intimés et British Columbia Women’s Hospital and Health Centre et F. Bellini Intimés/Appelants au pourvoi incident - et - Procureur général de l’Ontario, Trial Lawyers Association of British Columbia et Association du barreau canadien Intervenants
par. 1 à 123
version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême
COJOCARU c. B.C. WOMEN’S HOSPITAL
Eric Victor Cojocaru, un mineur représenté par sa tutrice à l’instance, Monica Cojocaru, et Monica Cojocaru Appelants/intimés au pourvoi incident
British Columbia Women’s Hospital and Health Cent re et F. Bellini Intimés/appelants au pourvoi incident
Dale R. Steele, Jenise Yue et Fawaz Edris
and Health Centre et F. Bellini
Procureur général de l’Ontario, Trial Lawyers Association of British Columbia et
Répertorié : Cojocaru c. British Columbia Women’s Hospital and Health Centre
2013 CSC 30
N o du greffe : 34304.
2012 : 13 novembre; 2013 : 24 mai.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE- BRITANNIQUE
Responsabilité délictuelle — Négligence — Lien de causalité — Droit de
la santé — Consentement à des soins — Défaut d’informer — Demandeurs alléguant
la négligence des défendeurs pour ne pas avoir obtenu le consentement éclairé à un
accouchement vaginal après césarienne ou au déclenchement du travail avec de la
prostaglandine et pour ne pas s’être occupés de la demanderesse — Demandeurs
alléguant que le manque de soins adéquats a causé une rupture utérine et des
dommages cérébraux au nouveau-né — La conclusion du juge de première instance
sur la responsabilité des différents défendeurs doit-elle être annulée en raison
d’erreurs de fait manifestes ou d’erreurs de droit?
Jugements et ordonnances — Motifs — Motifs du juge de première
instance composés d’extraits des prétentions écrites des demandeurs — La décision
du juge de première instance doit-elle être annulée parce que ses motifs incorporent
de larges extraits de documents préparés par d’autres.
subi des lésions
cérébrales à sa naissance au British Columbia Women’s Hospital and Health Care
Madame Cojocaru avait
précédemment donné naissance à un enfant par
césarienne en Roumanie.
Sur recommandation de la D re Yue, l’obstétricienne qui l’a
suivie pendant sa grossesse, M me Cojocaru a tenté de donner naissance à Eric par
« accouchement vaginal après césarienne » ou « AVAC ».
Le jour des événements,
le D r Edris, résident en obstétrique, a provoqué le travail de M me Cojocaru en utilisant
un gel de prostaglandine .
charge de M me Cojocaru.
C’est l’obstétricien de garde, le D r Steele, qui avait la
M me Cojocaru étant une patiente à haut risque, elle est
demeurée à l’hôpital pendant la journée, sous les soins des infirmières Verwoerd et
Plus tard ce jour-là, au cours du travail, M me Cojocaru a subi une rupture
utérine entraînant une réduction de l’apport en oxygène pour Eric.
accepté que la cicatrice de la césarienne antérieure a joué un rôle dans la rupture
Une césarienne d’urgence a alors été pratiquée.
Eric a subi des lésions
cérébrales, en raison desquelles il souffre de paralysie cérébrale.
Eric et sa mère ont
contre l’hôpital, les infirmières traitantes Bellini,
MacQueen et Verwoerd, et les D rs Steele, Yue et Edris.
Le juge de première instance a conclu que l’hôpital, l’infirmière Bellini et
trois médecins étaient responsables de négligence et a accordé aux demandeurs des
Toutefois, il ne les a pas toutes retenues, il a analysé certaines questions en litige et a
énoncé ses conclusions finales dans ses propres mots.
La Cour d’appel a statué à la
majorité que la décisio n du juge de première instance devait être annulée en raison de
la reproduction de larges extraits des prétentions des demandeurs et elle a ordonné la
Le juge dissident n’aurait pas annulé le jugement pour
cause de reproduction, mais il a examiné l’affaire au fond et a statué que les actions
contre le D r Steele, le D r Edris, l’hôpital et l’infirmière Bellini devaient être rejetées.
défenderesse restante, la D re Yue.
Les demandeurs ont interjeté appel concernant la
d’un nouveau procès.
L’hôpital et
Bellini ont
incident et demandé à la Cour de trancher les questions de la responsabilité et des
dommages- intérêts,
examen dans
Arrêt : Le pourvoi et le pourvoi incident sont accueillis.
d’énoncer
arguments opposés des pa rties sur les faits et le droit et d’expliquer dans ses propres
mots ses conclusions sur les
lui est toutefois pas interdit
reproduction d’autres textes dans les
motifs de jugement est une pratique acceptée et appliquée depuis longtemps, mais
qui amènerait
décisionnel était fondamentalement inéquitable, en ce
sens que le juge n’a pas porté son attention sur les faits, les arguments et les questions
sa décision à leur égard
indépendante, le jugement peut être annulé .
n’a pas été rendue de façon impartiale et
Un recours fondé sur la prétention qu’une décision devrait être annulée
présomption d’intégrité
juge est présumé avoir honoré son
décision parce que les motifs du juge incorporent des extraits d’autres textes doit
démontrer que cette présomption est réfutée.
La norme à laquelle il faut satisfaire
d’impa rtialité
judiciaires est exigeante et
requiert une preuve convaincante .
La question est de savoir si la preuve présentée par
la partie qui conteste le jugement convainc le tribunal siégeant en révision qu’une
personne raisonnable conclurait que le juge n’ a pas honoré son serment d’examiner et
de considérer la preuve avec un esprit ouvert .
Le fait que le juge attribue un extrait à son auteur ne révèle aucunement
s’il a porté son attention sur les questions traitées dans cet extrait.
motifs ne soient pas en totalité
un produit original ne constitue pas non plus une
rédaction du jugement;
intégrante du
Annuler un jugement parce que le juge n’a pas mentionné ses
sources ou n’a pas produit un texte original, sans plus, serait mal comprendre la
nature de sa tâche et les traditions consacrées de
la rédaction de motifs .
reproduction dans le contexte judiciaire pose problème, ce n’est pas que le juge
démontrer que les motifs du jugement ne reflètent pas sa pensée .
reproduction peut
larges extraits et l’omission d’en mentionner les sources constituent dans la plupart
des cas des pratiques déconse illées.
Mais le défaut de produire un texte original et le
défaut de mentionner les sources des textes reproduits, sans plus, ne réfutent pas la
reproduction est
qu’une personne raisonnable, informée des
circonstances, conclurait que le juge n’a pas porté son attention sur la preuve et les
questions en litige et n’a pas rendu une décision impartiale et indépendante.
En l’espèce, en tenant pleinement compte de la complexité de l’affaire et
en acceptant qu’il aurait été préférable que le juge de première instance analyse les
faits et les questions en litige dans ses propres mots, on ne peut conclure qu’il n’a pas
examiné les questions en litige et ne le s a pas tranchées de façon indépendante. La
présomption d’intégrité et d’impartialité judiciaires n’a pas été réfutée.
les motifs démontrent que le juge de première instance a porté son attention sur les
questions qu’il devait trancher.
Le fait qu’il a rejeté certaines des prétentions clés des
demandeurs démontre qu’il a examiné les questions en litige de façon indépendante et
prétendues erreurs qu’ils comportent ne concernent pas le caractère équitable de la
procédure, mais le fond des motifs — soit la question de savoir si le juge de première
instance, ayant rendu sa propre décision, a commis une erreur de droit ou a commis
des erreurs de fait manifestes et dominantes.
Sa décision ne doit pas être annulée
pour cause de reproduction de larges extraits des prétentions des demandeurs dans ses
Cela dit, certains aspects des motifs présentent une erreur manifeste et
dominante et doivent être annulés.
Aucun lien de causalité n’a été établi entre le
l’orientation de
D re Yue
la césarienne antérieure avant de recommander un
La conclusion que la D re Yue est responsable pour avoir recommandé un
AVAC doit donc être infirmée.
Toutefois, la conclusion de responsabilité tirée par le
juge de première instance contre la D re Yue pour ne pas avoir obtenu le consentement
éclairé de M me Cojocaru à l’AVAC est étayée par la preuve et doit être confirmée. La
M me Cojocaru
Aucune preuve n’étaye cependant une relation de cause à effet entre le déclenchement
que la conclusion de responsabilité tirée contre la
M me Cojocaru au
déclenchement ne peut être confirmée.
Les conclusions du juge de première instance
sur les dommages- intérêts étaient étayées par la preuve et ne présentent aucune erreur
manifeste et dominante qui justifierait une intervention en appel.
Le Dr Edris ne peut être tenu responsable pour avoir déclenché le travail
M me Cojocaru,
n’existait aucun lien de causalité entre cette prétendue négligence et le préjudice subi.
La preuve n’établissait non plus aucun lien de causalité entre les actes du D r Steele et
Enfin, même si l’infirmière Bellini avait remar qué les signes de rupture
utérine et avait agi en conséquence plus tôt, comme elle aurait dû le faire selon le juge
de première instance, l’enfant n’aurait pas pu naître à temps pour éviter les lésions
cérébrales permanentes, puisqu’aucune salle d’opération dotée d’un anesthésiste n’a
été disponible à temps.
Par conséquent, les conclusions de responsabilité tirée par le
D r Steele
D r Edris doivent être annulées.
Arrêts mentionnés : R. c. Teskey, 2007 CSC 25, [2007] 2 R.C.S. 267; R.
c. S. (R.D.), [1997] 3 R.C.S. 484; Bande indienne Wewaykum c. Canada, 2003 CSC
45, [2003] 2 R.C.S. 259; R. c. Sheppard, 2002 CSC 26, [2002] 1 R.C.S. 869; F.H. c.
McDougall, 2008 CSC 53, [2008] 3 R.C.S. 41; Hill c. Commission des services
policiers de la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, 2007 CSC 41, [2007]
Terre-Neuve-et-Labrador (Conseil du Trésor), 2011 CSC 62, [2011] 3 R.C.S. 708;
English c. Emery Reimbold & Strick Ltd., [2002] EWCA Civ 605, [2002] 3 All E.R.
385; Meadowstone (Derbyshire) Ltd. c. Kirk, 2006 WL 690588; Shin c. Hung, [2004]
HKCA 205; James v. Surf Road Nominees Pty Ltd., [2004] NSWCA 475; Fletcher
Construction Australia Ltd. c. Lines MacFarlane & Marshall Pty Ltd. (No. 2), [2002]
VSCA 189, [2002] 6 V.R. 1; United States c. El Paso Natural Gas Co., 376 U.S. 651
(1964); United States c. Marine Bancorporation, Inc., 418 U.S. 602 (1974); Sorger c.
Bank of Nova Scotia (1998), 39 O.R. (3d) 1; R. c. Gaudet (1998), 40 O.R. (3d) 1;
Canada (Attorney General) c. Ni-Met Resources Inc. (2005), 74 O.R. (3d) 641;
2878852 Canada Inc. c. Jones Heward Investment Counsel Inc., 2007 ONCA 14
(CanLII); R. c. Dastous (2004), 181 O.A.C. 398; R. c. Kendall, (2005) 75 O.R. (3d)
565, authorisation d’appel refusée, [2006] 1 R.C.S. x; Janssen-Ortho Inc. c. Apotex
Inc., 2009 CAF 212 (CanLII).
Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 686(1)a).
Silverman, Gregory M. « Rise of the Machines : Justice Information Systems and the Question of Public Access to Court Records over the Internet » (2004), 79 Wash. L. Rev. 175.
Stern, Simon.
« Copyright Originality and Judicial Originality », 63 U.T.L.J. 1.
POURVOI et POURVOI INCIDENT contre un arrêt de la Cour d’appel
de la Colombie- Britannique (les juges Levine, Smith et Kirkpatrick), 2011 BCCA
192, 17 B.C.L.R. (5th) 253, 303 B.C.A.C. 278, 512 W.A.C. 278, 44 Admin. L.R.
(5th) 231, 81 C.C.L.T. (3d) 183, [2011] 7 W.W.R. 82, [2011] B.C.J. No. 680 (QL),
2011 CarswellBC 886, qui a annulé la décision du juge Groves, 2009 BCSC 494, 65
C.C.L.T. (3d) 75, [2009] B.C.J. No. 731 (QL), 2009 CarswellBC 917.
pourvoi incident accueillis.
Pourvoi et
Paul McGivern, Dan Shugarman, Ann Howell et Marie-France Major,
pour les appelants/intimés au pourvoi incident.
Adam Howden-Duke,
intimés/appelants
Health Centre et F. Bellini.
James M. Lepp, c.r., Mandeep K. Gill et Daniel J. Reid, pour les intimés
Dale R. Steele, Jenise Yue et Fawaz Edris.
M. David Lepofsky, pour l’intervenant le procureur général de l’Ontario.
Lawyers Association of British Columbia.
Dickson , pour l’intervenante Trial
Mahmud Jamal et Raphael Eghan, pour l’intervenante l’Association du
Barreau canadien.
La principale question soulevée dans le pourvoi est celle de savoir si la
décision du juge de première instance devrait être annulée parce qu’il a incorporé
dans ses motifs de larges extraits des prétentions des demandeurs.
Pour les motifs qui
suivent, je conclus que, bien qu’il soit préférable qu’un juge exprime ses conclusions
parties ou d’autres sources juridiques dans ses motifs de jugement ne justifie pas à
annulé que si
l’incorporation est telle qu’une personne raisonnable conclurait que le juge n’a pas
indépendante et impartiale, comme il s’y est engagé en prêtant serment.
Cette conclusion, comme nous le verrons, est conforme à une pratique
établie depuis longtemps au Canada et à l’étranger.
Par contre, comme le démontrent
clairement le désaccord au sein des tribuna ux d’instance inférieure et les arguments
qui nous ont été soumis, le cadre jurisprudentiel et les principes applicables en la
matière sont loin d’être clairs.
Il semble donc nécessaire d’examiner attentivement la
nature et la fonction des motifs de jugement, ainsi que la longue tradition consistant à
reproduire des extraits d’autres textes dans les jugements.
l’incorporation de larges extraits des prétentions des demandeurs dans les motifs en
l’espèce ne justifie pas l’annulation de la décision du juge de première instance.
Cela dit, certains aspects des motifs présentent une
erreur manifeste et dominante et doivent être annulés.
Par conséquent, je suis d’avis
d’accueillir le pourvoi, tout en modifiant le jugement de première instance.
Eric Victor Cojocaru,
Centre (« l’hôpital »).
Madame Cojocaru avait précédemment donné naissance à un
D re Yue,
l’obstétricienne qui l’a suivie pendant sa grossesse, M me Cojocaru a tenté de donner
naissance à Eric par « accouchement vaginal après césarienne » ou « AVAC ».
l’hôpital, le matin du 21 mai 2001, le D r Edris, résident en obstétrique, a provoqué le
travail de M me Cojocaru en utilisant un gel de prostaglandine.
Le 21 mai était un jour
férié et c’est l’obstétricien de garde cette journée - là, le D r Steele, qui avait la charge
des patientes de la D re Yue – y compris M me Cojocaru.
Comme M me Cojocaru était
une patiente à haut risque, elle est demeurée à l’hôpital pendant la journée.
l’après-midi, ce sont les infirmières Verwoerd et Bellini qui se sont occupées d’elle.
Plus tard ce jour-là, M me Cojocaru, qui était toujours en travail, a subi une rupture de
l’utérus entraînant une réduction de l’apport en oxygène pour Eric.
accepté que la cicatrice de la césarienne antérieure a joué un rôle dans la rupture de
a subi des lésions
Eric et sa mère ont intenté une action pour négligence contre l’hôpital; les
Verwoerd;
D rs Dale
Jenise Yue et Fawaz Edris.
dommages-intérêts de quatre millions de dollars (2009 BCSC 494, 65 C.C.L.T. (3d)
Dans ses motifs, le juge de première instance a reproduit de larges extraits des
prétentions des demandeurs.
Toutefois, il n’a pas retenu toutes les prétentions des
demandeurs, il a analysé un certain nombre de questions en litige et a énoncé ses
rejeté les demandes contre les
accordés était différent de celui suggéré par les demandeurs.
La Cour d’appel a statué à la majorité (les juges Levine et Kirkpatrick)
que la décision du juge de première instance devait être annulée et a ordonné la tenue
[demandeurs] »
(2011 BCCA 192, 17 B.C.L.R. (5th) 253, par. 127).
La Cour d’appel a aussi conclu,
à la majorité, que les motifs ne remplissaient pas leurs fonctions d’informer les parties
et le public des motifs de la décision et de fournir matière à un examen en appel.
réfutée.
demander [TRADUCTION] « si une personne raisonnable et bien informée, qui tiendrait
compte de toutes les circonstances, craindrait que le juge de première instance n’ait
pas examiné la preuve et le droit de façon indépendante et impartiale et n’ait pas tiré
ses propres conclusions sur les questions en litige » (par. 29).
n’était pas le cas en l’espèce.
Certes, la reproduction était « troublante » (par. 22),
attention sur les questions en litige, avait effectué sa propre analyse et avait tiré ses
le juge de première instance avait « ignoré et mal
apprécié des éléments de preuve importants, commis des erreurs dans son analyse
(par. 31).
Examinant l’affaire au fond, le juge dissident a statué que les actions contre
le D r Steele, le D r Edris, l’hôpital et l’infirmière Bellini devaient être rejetées.
indiqué qu’il aurait en outre réduit le montant des dommages - intérêts payables par la
défenderesse restante, la D re Yue, mais il n’a pas examiné davantage cette question
compte tenu de la décision des juges majoritaires d’ordonner la tenue d’un nouveau
La décision du juge de première instance devrait-elle être annulée
demandeurs?
comporte- t- il des erreurs de fait manifestes ou des erreurs de droit?
La décision du juge de première instance devrait-elle être annulée parce qu’elle reproduisait de larges extraits des prétentions des demandeurs?
Il s’agissait d’une affaire complexe soulevant de nombreuses questions.
un long procès,
comptait 368 paragraphes.
Seuls 47 paragraphes étaient rédigés principalement dans
les propres mots du juge; les 321 autres paragraphes reprenaient les prétentions des
Cela faisait craindre que le juge du procès n’ait pas porté son attention
sur les questions en litige, à la preuve et au droit comme il s’y ét ait engagé en prêtant
serment et qu’il se soit contenté de reproduire les prétentions des demandeurs.
La question dont nous sommes saisis est celle de savoir si la décision du
juge de première instance devrait être annulée parce que ses motifs incorporent de
de documents préparés par d’autres personnes, en l’occurrence les
Les décisions judiciaires peuvent être annulées soit pour des erreurs de
fond, soit pour des erreurs d’ordre procédural.
Un recours fondé sur la prétention que
incorporent des extraits d’autres sources est essentiellement de nature procédurale.
ne concerne pas la question de savoir si la décision est cor recte sur le fond eu égard à
la preuve et au droit, mais plutôt celle de savoir si le processus suivi pour y parvenir
est équitable sur le plan de la procédure.
Un processus équitable exige non seulement
arguments au juge, mais aussi que le juge tranche les questions en litige de façon
L’incorporation de larges extraits d’autres sources peut faire craindre qu’il ne l’ait pas
démontre l’existence d’une erreur procédurale qui a rendu le processus inéquitable, il
raisonnable, en tenant compte de toutes les questions pertinentes : voir, p. ex., R. c.
nécessairement être longs ni couvrir tous les aspects du raisonnement du juge;
certains cas, le fondement des motifs se trouve dans le dossier.
Il s’agit de savoir si,
en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes, une personne raisonnable
conclurait que la prétendue lacune démontre que le processus était fondamentalement
inéquitable, en ce sens que le juge de pr emière instance n’a pas porté son attention sur
faits, les arguments et les questions en litige et que sa décision à leur égard n’a
pas été rendue de façon impartiale et indépendante.
La présomption d’impartialité judiciaire
d’épineuses
questions de fait et de droit pour régler les différends entre citoyens.
nommés sont choisis parmi les avocats chevronnés et prêtent le serment d’exercer
leurs fonctions de façon indépendante et impartiale.
d’impartialité — le juge est présumé avoir honoré son serment en accomplissant sa
Cette présomption découle du serment que prête le juge de rendre un verdict
impartial entre les parties et contribue à la finalité des instances judiciaires.
Les tribunaux ont affirmé à maintes reprises que le point de départ d’une
celle- ci
Dans l’arrêt Teskey, la juge Charron, s’exprimant au nom de la majorité, a affirmé ce
au par. 19 :
Les juges de première instance jouissent d’une présomption d’intégrité
qui, à son tour, englobe la notion d’impartialité
.] Ainsi, les raisons
invoquées par le juge du procès au soutien de sa décision sont présumées
refléter le raisonnement l’ayant conduit à cette décision.
La juge Abella, dissidente, a souscrit à cette affirmation et s’est exprimée
en détail sur l’historique judiciaire et les objectifs de la présomption d’intégrité :
La présomption d’intégrité reconnaît que les juges sont tenus de respecter leur serment professionnel et de s’acquitter des obligations qu’ils ont fait le serment de remplir. Cette présomption inclut à son tour non seulement une présomption — et une obligation — d’impartialité,
.] [L]es juges
mais aussi une présomption de connaissance du droit
sont présumés
droit et agir en conformité avec leurs
[par. 29]
incorporent des extraits d’autres textes doit démontrer qu’une personne raisonnable,
informée des faits pertinents, conclurait que le juge ne s’est pas formé une opinion sur
les questions en litige et ne les a pas tranchées de façon indépendante et impartiale.
Dans Teskey, la juge Charron a écrit ce qui suit, au par. 21 :
La présomption que les juges s’acquitteront des obligations qu’ils se sont engagés sous la foi du serment à remplir peut néanmoins être réfutée. Il
.] à l’appelant de présenter une preuve convaincante,
démontrant qu’eu égard aux circonstances de l’espèce une personne raisonnable craindrait que [les motifs ne réfutent la pr ésomption].
De même, la juge Abella, toujours dans Teskey, a affirmé ce qui suit au
par. 33 :
Par conséquent, suivant la norme requise pour réfuter la présomption, la crainte de partialité doit être raisonnable du point de vue de la personne bien renseignée, au courant de l’ensemble des circonstances pertinentes
de l’affaire, y compris « des traditions historiques d’intégrité et
.] du
l’impartialité est l’une des obligations que les juges ont fait le
serment de respecter ». [Citations omises.]
possibilité de partialité du juge, dont l’autorité dépend de cette présomption : R. c.
S. (R.D.), [1997] 3 R.C.S. 484, au par. 32, les juges L’Heureux-Dubé et McLachlin,
citées dans Bande indienne Wewaykum c. Canada, 2003 CSC 45, [2003] 2 R.C.S.
259, au par. 59.
décision judiciaire contestée sur le fondement de prétendues lacunes concernant le
processus suivi pour rendre jugement.
Dans cette affaire, le juge de première instance
avait reconnu l’accusé coupable, avec motifs à suivre.
Or, les motifs n’ont pas suivi.
publié des motifs étoffés 11 mois après les déclarations de
culpabilité, et uniquement à la suite de demandes répétées des avocats.
justification a
posteriori du
verdict, ce qui semait un doute quant à savoir si, au moment des déclarations de
culpabilité, le juge avait examiné le
droit et l’avait appliqué à la preuve comme il
avait prêté serment de le faire.
Notre C our, dont l’opinion majoritaire a été rédigée
par la juge Charron, a annulé les déclarations de culpabilité.
juge Abella
S’exprimant au nom de
reconnaissaient que le point de départ est la présomption d’intégrité judiciaire et qu’il
incombe à la partie qui conteste les motifs de présenter une preuve convaincante pour
réfuter cette présomption.
Le cadre d’analyse fondamental d’un recours fondé sur la prétention que
rendu une
d écision de façon indépendante et impartiale peut se
droit du plaideur à une instruction
présomption d’intégrité et d’impartialité judiciaires.
Il s’agit d’une forte présomption,
qui n’est pas facilement réfutable.
Il incombe à la personne qui conteste le jugement
de réfuter la présomption au moyen d’une pr euve convaincante démontrant qu’une
personne raisonnable informée de toutes les circonstances pertinentes conclurait que
juge ne s’est pas formé
opinion sur les questions en litige
tranchées de façon impartiale et indépendante.
J’ajouterai ce qui suit.
La Cour d’appel a avancé, et il a été plaidé devant
notre Cour, que le problème de reproduction demande une analyse « fonctionnelle »
visant à déterminer si les motifs sont suffisants pour informer les parties et le public
des motifs de la décision et pour fournir matière à examen en appel.
le contexte du droit criminel,
motifs qui ne
si la juridiction d’appel conclut que le verdict est déraisonnable, que la
décision est erronée sur une question de droit ou qu’il y a erreur judiciaire au sens de
l’al. 686(1)a) du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46 : R. c. Sheppard, 2002 SCC
26, [2002] 1 R.C.S. 869.
La Cour n’a pas étudié la question de savoir si cette approche s’applique
en matière civile et, le cas échéant, de quelle façon, bien qu’elle ait examiné et rejeté
fonctions : F.H. c. McDougall, 2008 CSC 53, [2008] 3 R.C.S. 41; Hill c. Commission
des services policiers de la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, 2007
CSC 41, [2007] 3 R.C.S. 129.
Dans le contexte du droit administratif, la Cour a
analyse indépendante de la suffisance des motifs et doit être
Newfoundland and Labrador Nurses’ Union c. Terre-Neuve-et-Labrador (Conseil du
Trésor), 2011 CSC 62, [2011] 3 R.C.S 708.
prétention que les motifs sont insuffisants pour remplir leurs fonctions — les parties
motifs, à première vue,
expliquent la décision et fournissent
matière à examen en appel —, mais plutôt que l’incorporation en bloc par le juge
d’extraits d’autres textes démontre qu’il n’a pas porté son attention sur les questions
en litige et qu’il ne les a pas tranchées de façon impartiale.
Le recours ne porte pas
sur la suffisance des motifs, mais sur le processus, et devrait être réglé conformément
qui consiste à déterminer si la
présomption d’impartialité judiciaire a été réfutée.
est - elle
réfutée?
présomption, qui ne peut être réfutée qu’au moyen d’une preuve convaincante.
peuvent être entachés de nombreuses lacunes
différentes d’ordre procédural.
Dans tous les cas, la question sous - jacente est la
conclurait- elle que le juge ne s’e st pas formé une opinion sur les questions en litige et
n’a pas rendu une décision impartiale et indépendante, de sorte que la présomption
d’intégrité et d’impartialité judiciaires est réfutée?
d’impartialité judiciaires peut prendre différentes formes.
Elle peut être intrinsèque,
c’est-à-dire qu’elle ressort des motifs eux-mêmes.
L’absence de motifs, des motifs
forme des motifs mêmes.
Une preuve extrinsèque est aussi possible :
preuve que le juge a rendu une décision avant même de recevoir les observations des
question importante;
qu’on l’a
dire qu’il était
déterminé à conclure en faveur de l’une des parties sans égard à la preuve; ou qu’il a
publié ses motifs tardivement ou y a incorporé en bloc des extraits d’autres textes.
faut procéder à une a nalyse globale et contextuelle.
La question est de savoir si la
preuve présentée par la partie qui conteste le jugement convainc le tribunal siégeant
en révision qu’une personne raisonnable conclurait que le juge n’a pas honoré son
serment d’examiner et d e considérer la preuve avec un esprit ouvert : Teskey.
La reproduction d’autres textes dans les motifs de jugement
La question dont nous sommes saisis n’est pas de savoir si la pratique
d’incorporer dans un jugement des extraits de ce que d’autres perso nnes ont écrit est
Comme nous le verrons, la reproduction d’autres textes dans les
qui, lorsqu’elle est utilisée de manière excessive, peut poser problème.
reproduction ne
L’une de ces critiques, exprimée par la
majorité de la Cour d’appel en l’espèce, est le défaut du juge d’attribuer les extraits
l’idée que les motifs
devraient être le produit « original » de l’esprit du juge et que, dans la mesure où ils
ne le sont pas, le juge devrait mentionner ses sources.
Le défaut de mentionner ses
sources et de produire un texte original, sans plus, n’aide pas à répondre à la question
ultime : La reproduction amènerait- elle une personne raisonnable à conclure que le
juge n’a pas porté son attention sur les questions à trancher, de sorte que le procès
attribue un extrait à
son auteur ne révèle
aucunement s’il a porté son attention sur les questions traitées dans cet extrait.
que les motifs ne soient pas en totalité un produit original ne constitue pas, en soi, une
jugements de pans entiers de texte emprunté.
les juges de truffer leurs
Toutefois, il n’en demeure pas moins
que le texte emprunté, avec ou sans mention de sa source, n’établit pas, à lui seul, que
le juge ne s’est pas formé une opinion sur les questions qu’il devait trancher.
Annuler un jugement parce que le juge n’a pas mentionné ses sources ou
n’a pas produit un texte original, sans plus, serait mal comprendre la nature de sa
tâche et les traditions consacrées de la rédaction de motifs.
Les conventions relatives
indication de la source.
rédaction interdisent
Les travaux d’étudiants, les romans, les essais, les articles de
Dans la rédaction universitaire et journalistique, l’auteur doit présenter des
idées originales pour être évalué par un professeur ou par ses pairs, ou débattre d’un
sujet dans la presse en s’appuyant sur des princ ipes.
Comme Simon Stern l’a affirmé :
La rédaction judiciaire est très
[TRADUCTION] Les juges ne sont pas choisis, et sont rarement valorisés, pour leur style original. Tout comme la plupart des avocats préfèrent présenter leurs arguments comme une simple application courante de la doctrine établie, produisant les mêmes résultats juridiques que ceux obtenus d’autres tribunaux à maintes reprises, les juges préfèrent généralement formuler leurs idées novatrices dans des formes familières, empruntant des formulations courantes pour aider à ce que les modifications se fassent en douceur. Le rythme ennuyeux, répétitif et
souvent convenu de la rédaction juridique en général, et de la rédaction judiciaire en particulier, peut s’expliquer en grande partie par la volonté
.] [L]’effort fait pour
démontrer que des cas semblables sont traités de la même manière trouve souvent sa manifestation rhétorique dans un penchant pour une analyse évoquant le « déjà- lu » — habituellement parce que le lecteur a déjà lu
d’appliquer le droit de façon neutre et cohérente
les mots employés. Cette tendance, bien qu’observable partout dans le système judiciaire, est plus prononcée en première instance. [Italiques dans l’original; p. 1]
(« Copyright Originality and Judicial Originality » (2013), 63 U.T.L.J. 1)
nouveau que
précédents, de formules et de modèles,
qu’elle reflète une préférence générale pour la tradition plutôt que pour la nouveauté, et qu’elle dépende couramment de pratiques — la répétition
textuelle des mots d’autrui, l’adoption des textes et des arguments d’autrui — qui pourraient entraîner des allégations de contrefaçon dans le cadre d’un litige en matière de propriété intellectuelle. [p. 6]
La rédaction judiciaire laisse peu de place à la créativité, mais elle ne
l’exclut pas.
Cette créativité trouve son expression dans l’organisation des motifs,
l’énonciation des faits ou la reformulation du droit, parfois éloquentes.
prot égés
d’auteur, assortis d’exigences en ce qui a trait à leur caractère original et à la mention
« habituellement
collaboratifs qui reflètent une grande variété de pratiques de rédaction imitatives, dont
la citation, la paraphrase et le pastiche » (Stern, p. 2).
Les jugements incorporent
régulièrement des expressions et des paragraphes tirés d’une variété de sources telles
que la jurisprudence, les traités de droit, les actes de procédure et les arguments des
Les juges d’appel peuvent incorporer des paragraphes empruntés à un autre
juge de la formation qui a entendu l’affaire ou à un auxiliaire juridique dont l’apport
Les sources sont souvent mentionnées, mais il ar rive aussi souvent qu’elles
Qu’elles soient mentionnées ou pas, elles font partie intégrante du
processus de rédaction des jugements et ne rendent pas, à elles seules, la procédure
souci d’accélérer
encouragent activement les parties à soumettre des arguments écrits et des projets
Ce processus s’accentue.
Aux États-Unis et de
Canada, les tribunaux font bon accueil aux mémoires électroniques.
Ceux- ci aident le
juge à rendre la bonne décision, facilitent la rédaction du jugement et accélèrent le
Comme Gregory M. Silverman le mentionne ouvertement, les
« avantages
retranscription plus rapide puisque des parties d’un document peuvent être facilement
transférées dans un autre document à l’aide de la fonction "copier - coller" des logiciels
de traitement de texte. » (« Rise of the Machines: Justice Information Systems and the
Question of Public Access to Court Records over the Internet » (2004), 79 Wash. L.
Rev. 175, p. 196.)
Si la reproduction dans le contexte judiciaire pose problème, ce n’est pas
que le juge s’approprie le texte de quelqu’un d’autre, mais plutôt que la reproduction
constituent pas les motifs du juge, mais ceux de l’auteur du texte reproduit.
reproduire de larges extraits d’autres textes.
Mais ce n’est pas la reproduction comme
rédaction du jugement inéquitable.
La juge peut
reproduire de grandes parties des mémoires dans son exposé des faits, des principes
juridiques et des arguments, et tout de même analyser toutes les questions en litige et
façon exhaustive
nul ne pourrait
raisonnablement prétendre que le processus judiciaire a échoué.
rep roduction
pratiques déconseillées.
Mais le défaut de produire un texte original et le défaut de
mentionner les sources des textes reproduits, sans plus, ne réfutent pas la présomption
d’impartialité et d’intégrité judiciaires.
La présomption est réfutée uniquement si la
conclurait que le juge n’a pas porté son a ttention sur la preuve et sur les questions en
litige et n’a pas rendu une décision impartiale et indépendante.
La reproduction acceptable en rédaction judiciaire : examen de la jurisprudence
Les juges sont très occupés.
Un flot ininterrompu de dossiers passe par
L’intérêt public exige que les litiges et les points de droit soumis aux
un monde idéal, on p ourrait
espérer voir les juges reformuler chaque proposition, principe et scénario factuel qui
leur est soumis dans leurs propres mots, soigneusement choisis.
Dans la réalité, les
tribunaux ont reconnu que la reproduction est acceptable et ne commande pas , à elle
l’explication théorique
cette opinion varie, il s’agit du point de vue adopté en Angleterre, dans divers pays du
Commonwealth, aux É.-U. et au Canada.
En Angleterre, la Cour d’appel a confirmé que la reproduction d’autres
textes dans une décision ne la rend pas invalide : English c. Emery Reimbold & Strick
Ltd., [2002] EWCA Civ 605,
[2002] 3
All E.R. 385.
Ce point de vue semble
un tribunal britannique, appliquant
l’arrêt Emery, a expliqué que [ TRADUCTION] « rien n’empêche le tribunal d’adopter
les arguments plaidés au nom d’une partie s’il retient ces arguments et n’a rien à y
ajouter » : Meadowstone (Derbyshire) Ltd. c. Kirk, 2006 WL 690588 (Employment
Appeal Tribunal, R.- U.), par. 21.
Bien que le tribunal ait reconnu qu’il [ TRADUCTION]
« est préférable pour le tribunal d’exprimer dans ses propres mots les motifs justifiant
chacune de ses conclusions », s’il choisit de répéter les termes utilisés par une partie,
on ne saurait dire que cette pratique « ne répond pas
.] aux normes minimales en
regard desquelles tout jugement devrait être examiné » (par. 21).
L’arrêt Emery a été appliqué par la Cour d’appel de Hong Kong dans une
l’argumentation des avocats dans son jugement et où la partie déboutée a interjeté
appel en invoquant des moyens liés à l’équité procédurale et au caractère suffisant des
motifs : Shin c. Kung, [2004] HKCA 205, par. 366-369 et 377.
La cour a rejeté
l’appel, concluant que le juge a le droit d’accepter ou de rejeter en totalité la thèse
d’une partie.
[ TRADUCTION] « Le fait que le juge ait retenu ou rejeté en totalité les
soi qu’il n’a
indépendante, ni ne constitue un motif valable d’infirmer le jugement pour cause de
inéquitable »,
informé »
(par. 367).
(par. 377),
exprimées au sujet de la suffisance des motifs et de l’impartialité.
En Australie, on a conclu que [ TRADUCTION] « [l’]adoption par le juge
des prétentions de l’une des parties
.] constitue un moyen de fournir des motifs
suffisants », ajoutant que « [t]ous les juges ne feront peut- être pas ce choix, mais il est
impossible d’affirmer que ce moyen ne répond jamais
.] à l’obligation judiciaire
de fournir des motifs » : James c. Surf Road Nominees Pty Ltd, [2004] NSWCA 475,
par. 168.
Ltd. c. Lines MacFarlane &
Marshall Pty Ltd. (No. 2), [2002] VSCA 189, [2002] 6 V.R. 1, par. 163, la Victorian
Supreme Court of Appeal, appelée à déterminer si le jugement de première instance
qu’un [TRADUCTION]
« examen attentif des
jugement démontre que le juge a adopté les observations finales [du demandeur] dans
intégralité ».
reproduction seulement.
suprême des États- Unis a statué,
près de 50 ans,
« adopte
textuellement »
bien qu’elles
soient pas le produit de l’esprit du juge
.], sont officiellement les siennes; il ne faut
preuve » : United States c. El Paso Natural Gas Co., 376 U.S. 651 (1964), p. 656.
Cette règle semble avoir été suivie systématiquement aux États-Unis, mais non sans
commentaires négatifs à l’occasion, dans les cas extrêmes, comme dans United States
c. Marine Bancorporation, Inc. , 418 U.S. 602 (1974), p. 615, où la reproduction de
larges extraits sans renvoi aux transcriptions a entravé l’examen en appel et a ajouté
au fardeau du tribunal d’appel. (Voir Stern, p. 9, note de bas de page 24.)
La Cour suprême du Canada n’a jamais statué sur la question.
les deux arrêts de principe, Sorger c. Bank of Nova Scotia (1998), 39 O.R. (3d) 1
(C.A.), et R v. Gaudet (1998), 40 O.R. (3d) 1 (C.A.), appuient le point de vue selon
n’établit
procédurale et la question consiste à se demander si la reproduction démontre que le
juge de première instance n’a pas examiné la preuve et les questions en litige et qu’il
n’a pas rendu une décision de façon impartiale et indépendante.
Dans Gaudet , la décision de première instance a été confirmée malgré le
fait que plus de 90 pour 100 de son contenu était tiré des prétentions de la Couronne
(Stern, p. 34).
Le juge de première instance a affirmé expressément avoir effectué un
d’app el
qu’il n’y avait
[TRADUCTION] « aucune raison de conclure que le juge de première instance n’a pas
fait ce qu’il a affirmé avoir fait — effectuer un examen indépendant de la preuve et
examiner attentivement les prétentions de la dé fense et de la Couronne » (p. 16).
Dans Sorger, la Cour d’appel de l’Ontario a abordé la reproduction de
larges extraits dans les motifs de jugement comme une question d’équité procédurale.
d’un jugement
première instance de 128 pages, dont près de
125 étaient constituées d’extraits des prétentions des parties — 55 pages étaient tirées
des prétentions des demandeurs et 70 de celles des défendeurs (Stern, p. 34).
deux pages aux constatations de fait,
deux reproduites
des défendeurs, sans aucune
analyse de la preuve ni aucun examen de la jurisprudence.
Au sujet des doutes sur
l’équité du procès, la Cour d’appel a conclu que le jugement de première insta nce ne
indication que
le juge de première instance a
tenté de comprendre de façon équitable et impartiale l’argumentation des demandeurs
ou de trancher l’affaire de façon indépendante ».
Elle a conclu qu’un « observateur
raisonnable et informé aurait une crainte raisonnable que l’état d’esprit du juge de
première instance ne lui ait pas permis d’examiner la thèse des appelants de façon
équitable et impartiale » (p. 8-9).
La décision du juge de première instance a été
et la tenue d’un nouveau procès a été ordonnée,
non pas parce
reproduction en soi avait vicié le jugement, mais parce que la reproduction, eu égard
au jugement dans son ensemble, convaincrait un observateur raisonnable que le juge
n’a pas examiné de façon indépendante et impartiale les questions dont il était saisi.
que la reproduction ne
constitue pas en soi un motif justifiant l’intervention d’un tribunal d’appel.
perquisition dont les motifs en entier consistaient en un renvoi aux arguments d’une
de paragraphe : Canada (Attorney General) c.
Ni-Met Resources Inc. (2005), 74 O.R. (3d) 641.
La partie insatisfaite a plaidé que
simplement des paragraphes de l’argumentation de l’autre partie.
La cour a rejeté cet

References: CSC 
 CSC 
 CSC 
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 CSC

 CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 art. 686
 CSC 
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