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Timestamp: 2017-12-16 15:11:14+00:00

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Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles | Legifrance
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NOR: ETSD1612974A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/ETSD1612974A/jo/texte
Vu l'arrêté du 10 août 2012 publié au Journal officiel du 22 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 mai 2016,
Toiletteur(euse) canin et félin (CTM)
Ministère de la défense - Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)
Lycée polyvalent Algoud Laffemas- Greta Viva 5 ; Lycée Henri Nominé - Greta Lorraine Est ; Lycée Jean Moulin - Greta Hérault Ouest ; Lycée Paul Mathou - Greta Midi-Pyrénées Sud ; ACTEMOS ; Pôle formation santé
GIP FCIP - CAFOC de Toulouse
Vendeur(euse) de l'électrodomestique et du multimédia
Réseau Ducretet ; Association pour la promotion d'un centre de technologie - Actif CNT
Association nationale des structures d'enseignements &amp; pratiques artistiques associatives (ANSEP2A)
Assistant(e) de gestion des petites entreprises
Centre de formation et de promotion - MFR Jallais
Gestionnaire d'unité commerciale, option généraliste - option spécialisée
CCI France -
Ecole des hautes études de sophrologie et bioanalyse (EDHES)
Assistant(e) en santé sécurité au travail
Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Service formation continue
Coordinateur recyclage
Association de gestion de l'Institut catholique d'arts et métiers de Nantes (ICAM)
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile de France) - ITESCIA
Manager designer de mode-textile et habillement
Aix-Marseille Université - Institut universitaire de technologie (IUT Aix Marseille)
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM)
Conseiller(e) bancaire clientèle de professionnels
Manager autrement - Centre d'études de l'Ennéagramme
Christian Legrand -
Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Faculté des sciences humaines et sociales - Institut des sciences du travail
Journaliste multisupports - option information générale ou sport
Réalisateur audiovisuel - options : cinéma -télévision- image - montage - production
Activmédia global synergy
Ministère de la défense - état-major de la marine nationale
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Dordogne - Ecole de Savignac
Créateur(trice) de marque dans la mode
Locomotive - Atelier Chardon Savard
Société KLM - ISEAM
310p 200p
Ecole supérieure de commerce Compiègne (ESCC)
CGPC formation ; Softec - Avenir formation
Directeur technique du spectacle vivant (MS)
Concepteur(trice) - développeur(euse) environnement objet
ETPA - ESMA école supérieure des métiers artistiques
Ostéopathie FI - Collège ostéopathique de Bordeaux ; Collège ostéopathique Sutherland Strasbourg Europe ; Ecole d'Ostéopathie Paris.
MEDISUP - Institut Dauphine d'ostéopathie (IDO)
Responsable d'exploitation conchylicole et de cultures marines
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de la conchyliculture - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Chef d'équipe conchylicole et de cultures marines
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)
Expert en polissage
Expert en sertissage
Agent technique de centrale béton prêt à l'emploi
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'Etudes et de Formation des Industries de Carrières et Matériaux de construction (CEFICEM)
Animateur d'équipe de 1er niveau en miroiterie verre
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV)
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé sous contrat - Collège employeur
Conducteur d'équipements industriels en miroiterie verre
Pilote d'installations de traitement de granulats
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Ministère de la défense-
Direction du personnel militaire de la marine-Ecole navale
Responsable technique en instrumentation, automatisme et électronique de puissance
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée
(arrêté du19 novembre 2013)
Ecole du personnel volant (EPV)
Direction du personnel militaire de la marine-CEFAé (centre d'entrainement et de formation aéronaval)
A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme certificateur est modifié comme suit :
Designer-manager de projet
SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux) ; SAS Condé Paris arts appliqués et métiers d'art (école de Condé Paris) ; SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon)
SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux) ; SAS Condé-Paris arts appliqués et métiers d'art (école de Condé Paris) ; SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon) ; SAS Condé arts appliqués Nancy (école de Condé Nancy) ; SAS Condé Nice (école de Condé Nice)
Ministère de la défense-Centre de formation de la défense (CFD), Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier
Centre de formation de la défense (CFD) ;
Chef de d'équipe en atelier technique naval
Ministère de la défense-Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)
Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises-ISEE-Y-NOV-
Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises-ISEE-Y-NOV
(arrêté du19 novembre 2014)
Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies
Ministère de la défense-Ecole des marins-pompiers de la marine, centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier)
Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée ; Pôle des marins pompiers de Marseille ;
Technicien d'exploitation et de maintenance en installations automatisées
Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance en installations automatisées
Adjoint chef de quart de passerelle
Métreur (euse) peinture finition
Technicien d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion
Direction du personnel militaire de la marine-Pôles Ecoles Méditerranée
A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Morbihan)
Chef (fe) de projet spécialisé France en économie sociale et solidaire
Chef (fe) de projet spécialisé en économie sociale et solidaire
Diagnostiqueur (euse) immobilier France
Assistant (e) archiviste
Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris-Ile-de-France-ITESCIA
Chef (fe) de projet multimédia
Institut d'études supérieures des arts (IESA)-ECAD Consultants
Ecoles des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)
A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, le niveau de la certification est modifié comme suit :
NIVEAU DE LA CERTIFICATION professionnelle
(arrêté du 26 mai 2016
NIVEAU DE LA CERTIFICATION
Attaché (e) de direction
La compagnie de formation-Pigier
A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, le code NSF est modifié comme suit :
Conseiller (ère) animateur (trice) de point de vente spécialisé
FB Formation-EMA SUP
A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) sport-Fédération française de rugby CPNEF SPORT-CNEA
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF)-Fédération française de rugby (FFR)
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes-Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)
A l'article 9 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, lire : « Expert en efficacité énergétique des bâtiments » au lieu de « Diagnostiqueur immobilier ».
A l'article 10 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, lire : « Diagnostiqueur immobilier » au lieu de « Expert en efficacité énergétique des bâtiments ».

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 9
 l'article 10