Source: http://www.anmp-plongee.com/texte/arrete22juin98_2000.html
Timestamp: 2013-05-18 23:15:10+00:00

Document:
Arrêté du 22 juin 1998 (modifié arrêté du 28 août 2000) relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air.
NOR : MJSK9870068A Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à
l'organisation et à la promotion des activités physiques et
Vu le décret no 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la
déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées
des activités physiques et sportives et la sécurité
de ces activités ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à
la sécurité des navires ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1994 relatif à la déclaration
d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret no 93-1101
du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements
dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives
et la sécurité de ces activités,
Art. 1er - Les établissements mentionnés
à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée
qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée
subaquatique autonome à l'air sont soumis aux règles de technique
et de sécurité définies par le présent
Art. 2. - Les annexes I à IV du présent arrêté
les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives (annexe I) ; les niveaux d'encadrement (annexe II) ; les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (annexe III a, III b) ; le contenu de la trousse de secours (annexe IV). TITRE 1er LE DIRECTEUR DE PLONGÉE
Art. 3. - La pratique de la plongée est placée sous
la responsabilité d'un directeur de plongée présent
sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et
organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles
définies par le présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire
Il faut entendre par exploration la pratique de la plongée en dehors
de toute action d'enseignement.
Art. 5. - Lorsque la plongée se déroule en piscine ou
fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres,
le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau 1
d'encadrement. Le directeur de plongée autorise les plongeurs de niveau
1 ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux
et les plongeurs de niveau 4 à effectuer les baptêmes.
La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur
excède six mètres est soumise aux dispositions relatives à
la plongée en milieu naturel.
TITRE II LE GUIDE DE PALANQUÉE
Art. 6. - Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée
présentant les mêmes caractéristiques de durée,
de profondeur et de trajet constituent une palanquée.
Une équipe est une palanquée réduite à deux
Art. 7. - Le guide de palanquée dirige la palanquée
en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée
et s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées
aux circonstances et aux compétences des participants.
En situation d'autonomie, les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 peuvent évoluer en palanquée sans guide selon les conditions définies en annexe III. TITRE III MATÉRIEL D'ASSISTANCE ET DE SECOURS
Art. 8. Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux
de plongée le matériel de secours suivant :
une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé en annexe IV du présent arrêté ; de l'eau douce potable non gazeuse ;
un ballon autoremplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac
de réserve d'oxygène ;
une bouteille d'oxygène gonflée d'une capacité suffisante
pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à la
plongée, avec manodétendeur et tuyau de raccordement au BAVU
une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur
un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque
la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une
un jeu de tables permettant de vérifier ou de recalculer les
procédures de remontées des plongées réalisées
au-delà de l'espace proche.
Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes
à la réglementation en vigueur et correctement entretenus.
Art.9. - L'activité de plongée est matérialisée
TITRE IV ÉQUIPEMENTS DES PLONGEURS
Art. 10. - Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont
la profondeur n'excède pas 6 mètres, les plongeurs évoluant
en autonomie et les guides de palanquée sont équipés
chacun d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur
permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens
de contrôler personnellement les caractéristiques de la
plongée et de la remontée de leur palanquée.
En milieu naturel, le guide de palanquée est équipé
d'un équipement de plongée muni de deux sorties indépendantes
et de deux détendeurs complets. Les plongeurs en autonomie sont munis
d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable
un équipier sans partage d'embout.
TITRE V ESPACE D'ÉVOLUTION ET CONDITIONS D'ÉVOLUTION
Art. 11. - Les plongeurs accèdent, selon leur compétence,
à différents espaces d'évolution :
Dans des conditions matérielles et techniques favorables, l'espace
médian et l'espace lointain peuvent être étendus dans
la limite de 5 mètres.
La plongée subaquatique autonome à l'air est limitée
à 60 mètres. Un dépassement accidentel de cette profondeur
de 60 mètres est autorisé dans la limite de 5 mètres.
En cas de réimmersion, tout plongeur en difficulté est
accompagné d'un plongeur chargé de l'assister.
L'annexe III fixe les conditions d'évolution des plongeurs en fonction
Art. 12. - Une palanquée constituée de débutants
ne peut évoluer que dans l'espace proche. En fin de formation technique
conduisant au niveau 1 de plongeur, celle-ci peut évoluer dans l'espace
médian sous la responsabilité d'un guide de palanquée.
Art. 13. - Une palanquée constituée de plongeurs de
niveau 1 ne peut évoluer que dans l'espace médian et sous la
responsabilité d'un guide de palanquée. En fin de formation
technique conduisant au niveau 2, celle-ci peut évoluer dans l'espace
lointain, sous la responsabilité d'un enseignant qualifié.
Art. 14. - A l'issue d'une formation adaptée, le directeur
de plongée peut autoriser les plongeurs majeurs de niveau 1 à
plonger en équipe dans une zone n'excédant pas 10 mètres,
Cette zone de plongée est dépourvue de courant et présente
une visibilité verticale égale à la profondeur ;
Aucun point de cette zone ne doit être éloigné de plus
de 30 mètres d'un point fixe d'appui ;
Cette zone est surveillée, en surface, par deux personnes possédant
au minimum, l'une, le niveau 3 d'encadrement et, l'autre, le niveau 4 de
plongeur, prêtes à intervenir à tout moment à
l'aide d'une embarcation ;
L'un des surveillants se tient en permanence prêt à plonger
L'obligation d'embarcation n'est pas applicable aux fosses de plongée
Un même groupe de deux surveillants ne peut prendre en charge plus
de cinq équipes.
Art. 15. - Les plongeurs majeurs de niveau 2 sont, sur décision
du directeur de plongée, autorisés à plonger entre eux
dans l'espace médian.
Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs de niveaux
2 et 3, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans
l'espace médian.
Art. 16. - Les plongeurs de niveau égal ou supérieur
au niveau 2 sont, sur décision du directeur de plongée,
autorisés à plonger en autonomie.
En l'absence du directeur de plongée, les plongeurs de niveaux 3 et
supérieurs peuvent plonger entre eux et choisir le lieu, l'organisation
et les paramètres de leur plongée.
TITRE VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 17. - Les dispositions du présent arrêté
ne sont pas applicables à l'apnée, à la plongée
archéologique, souterraine ainsi qu'aux parcours balisés
d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.
Art. 18. - L'arrêté du 20 septembre 1991 modifié
relatif aux conditions de garanties de techniques et de sécurité
dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des
activités subaquatiques sportives et de loisirs en plongée
autonome à l'air est abrogé.
Art. 19. - Le directeur des sports, le directeur du transport maritime,
des ports et du littoral et les préfets sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
P. Viaux Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
C. Gressier A N N E X E I NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS ET EQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par les autres organismes membres de droit du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).
Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement, adhérents d'un des organismes membre de droit du comité consultatif, peuvent établir un certificat de compétences, à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent arrêté. Ce certificat reste la propriété du moniteur, il n'est pas remis au plongeur et n'est valable que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré. Les plongeurs bénéficiaires de ce certificat obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3). NIVEAU de prérogative
(Fédération française d'études et de sports
(Association nationale des moniteurs de plongée)
(**) La qualification Directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être
exercée qu'à titre bénévole.
Initiateur + P4 ou
P4 stagiaire pédagogique (*)
Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er
degré (BEES 1)
Brevet d'État d'éducateur sportif du
2e degré (BEES 2)
3e degré (BEES 3)
(*) Pour obtenir les prérogatives attachées au
niveau 2 d'encadrement (E2), le P4 en formation pédagogique est assujetti
à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur
E3 minimum.
(**) Stagiaire pédagogique dans le cadre d'une formation, reconnue
par le ministère de la jeunesse et des sports, conduisant au BEES
1 de plongée subaquatique.
III a CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL "EN ENSEIGNEMENT"
Au delà de 40 mètres, et dans la limite de
III b CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL "EN EXPLORATION"
En surface : E3 + P4 quand autonomie dans la zone des 10
60 mètres (*)
(*) Dans des conditions favorables, les espaces médians et lointains
peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La
plongée est limitée à 60 mètres avec
possibilité de dépassement accidentel de 5 mètres.
A N N E X E I V CONTENU DE LA TROUSSE DE SECOURS La trousse de secours comprend au minimum :
des pansements compressifs tout préparés (grands et petits
modèles : 1 boîte de chaque) ;

References: Art. 1
 l'article 47

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art.9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19