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Timestamp: 2016-10-26 05:52:05+00:00

Document:
2C_507/2012 (17.01.2013)
Autorisation de s�jour, non-renouvellement,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 17 avril 2012.
A.X.________, ressortissant p�ruvien n� en 1980, est entr� en Suisse le 19 juin 1998 au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour y effectuer ses �tudes. Cette autorisation a �t� prolong�e jusqu'au 30 juin 2004.
Le 24 mai 2004, l'Office cantonal genevois de la population (ci-apr�s: l'"OCP") a rejet� la demande de prolongation d'autorisation de s�jour d�pos�e par A.X.________, motif pris que le but de son s�jour sur notre territoire n'�tait pas atteint. Un d�lai au 23 ao�t 2004 lui a �t� imparti pour quitter la Suisse. Le 21 juin 2004, A.X.________ a recouru contre cette d�cision, et d�pos� simultan�ment une demande de r�examen. Celle-ci a �t� rejet�e le 8 novembre 2004 par l'OCP qui a rendu � son encontre une nouvelle d�cision de refus d'autorisation et de renvoi. Le 13 juin 2005, l'Office f�d�ral des migrations, invit� � se prononcer dans le cadre de la proc�dure de recours, a refus� d'exempter A.X.________ des mesures de limitation en mati�re de s�jour des �trangers. Par arr�t du 18 ao�t 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours interjet� par l'int�ress� contre cette d�cision. L'OCP a imparti A.X.________ un d�lai au 10 janvier 2010 pour quitter la Suisse.
Par arr�t du 27 f�vrier 2009, la Cour d'assises du canton de Gen�ve a condamn� A.X.________ � une peine privative de libert� de trente-quatre mois pour actes d'ordre sexuel commis en avril 2006 sur une personne en �tat d'incapacit� de discernement ou de r�sistance (cf. art. 191 du Code p�nal suisse [CP]; RS 311.0). La peine a �t� prononc�e sans sursis � raison de dix-sept mois, A.X.________ �tant mis, pour le surplus, au b�n�fice du sursis partiel, avec un d�lai d'�preuve fix� � cinq ans.
La Cour de cassation genevoise a, par arr�t du 14 septembre 2009, annul� l'arr�t du 27 f�vrier 2009 et renvoy� la cause � la Cour d'assises du canton de Gen�ve. Celle-ci a, par arr�t du 7 juin 2010, arr�t� la peine privative de libert� de A.X.________ � vingt-neuf mois et quinze jours pour les faits incrimin�s, dont douze mois sans sursis, avec un d�lai d'�preuve de cinq ans. A.X.________ s'est � nouveau pourvu en cassation.
Par arr�t du 25 novembre 2010, la Cour de cassation genevoise a partiellement admis le pourvoi de A.X.________ en tant qu'il portait sur la quotit� de la peine ferme et la dur�e du d�lai d'�preuve. Le 21 mars 2011, le Tribunal correctionnel a rendu un jugement dans le sens des consid�rants de cet arr�t, fixant � dix mois la partie de la peine devant �tre ex�cut�e par A.X.________, avec un d�lai d'�preuve de trois ans.
Par jugement du 7 juillet 2011, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice a rejet� l'appel form� par l'int�ress� contre le jugement du 21 mars 2011.
Le 12 septembre 2011, A.X.________ a d�pos� un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral contre les arr�ts du 14 septembre 2009 et du 25 novembre 2010 de la Cour de cassation et l'arr�t du 7 juillet 2011 de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice. En substance, il se plaignait d'une violation des art. 448 ss du Code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312), d'un d�ni de justice formel et de la violation de son droit d'�tre entendu (cf. art. 29 al. 1 et 2 Cst.). Il invoquait aussi une motivation insuffisante dans la prise en compte d'une incapacit� de r�sistance de la partie plaignante ainsi que la violation des art. 47 et 50 CP relatifs � la quotit� de la peine, et, enfin, la violation de l'art. 29 al. 3 Cst.
Au surplus, A.X.________ a fait l'objet des condamnations p�nales suivantes:
- une peine p�cuniaire de quinze jours-amende � CHF 30.-, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'une amende de CHF 100.-, pour conduite en �tat d'�bri�t� avec un taux d'alcool qualifi�, prononc�es par le Minist�re public genevois par ordonnance du 2 juillet 2009, entr�e en force.
- une peine p�cuniaire de trente jours-amende � CHF 50.-, sous d�duction d'un jour-amende, pour conduite en �tat d'�bri�t� avec taux d'alcool qualifi�, prononc�e par le Minist�re public genevois par ordonnance du 30 ao�t 2011, entr�e en force. Le sursis du 2 juillet 2009 a �t� r�voqu�.
Le 6 avril 2010, A.X.________ s'est mari� avec B.X.________, une ressortissante suisse et p�ruvienne. Invoquant le regroupement familial avec son �pouse, A.X.________ a d�pos� aupr�s de l'OCP, le 26 avril 2010, une requ�te tendant � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Le 11 novembre 2010, l'OCP a refus� de mettre A.X.________ au b�n�fice d'une telle autorisation. A.X.________ et B.X.________ ont recouru aupr�s du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve contre cette d�cision.
Par jugement du 12 avril 2011, le Tribunal de premi�re instance a rejet� le recours des �poux A.X.________ B.X.__________, au motif que la condamnation de A.X.________ � une peine privative de libert� sup�rieure � deux ans constituait un motif de r�vocation de l'autorisation de s�jour, d�s lors que la culpabilit� de l'int�ress�, aussi bien que la quotit� de la peine, �taient d�termin�es. Le 1er juillet 2011, un recours contre ce jugement a �t� d�pos� par les �poux A.X.________ B.X.__________ devant la chambre administrative de la Cour de justice genevoise (ci-apr�s: la "Cour de justice").
Par arr�t 6B_597/2011 du 10 avril 2012, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par A.X.________ contre les arr�ts du 14 septembre 2009 et du 25 novembre 2010 de la Cour de cassation et l'arr�t du 7 juillet 2011 de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice. Le Tribunal de c�ans a en particulier jug� que la Cour de justice avait correctement fix� et motiv� la peine inflig�e � A.X.________, qui n'apparaissait pas s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
Par arr�t du 17 avril 2012, la Cour de justice a rejet� le recours d�pos� le 1er juillet 2011 par les �poux A.X.________ B.X.__________ contre le jugement du 12 avril 2011 du Tribunal de premi�re instance. Elle a relev� qu'au jour de ce prononc�, "le Tribunal f�d�ral n'a[vait] pas encore rendu son arr�t dans la proc�dure p�nale P/6488/2006" (cf. arr�t attaqu�, n. 38 ad p. 8). Elle a toutefois jug� que la condamnation de A.X.________ pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance pouvait �tre prise en compte comme motif de r�vocation propre � refuser l'octroi d'une autorisation de s�jour en faveur de l'int�ress�, quand bien m�me le recours correspondant en mati�re p�nale �tait "encore pendant au Tribunal f�d�ral". La pes�e des int�r�ts commandait par ailleurs le renvoi de Suisse de A.X.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, principalement, d'annuler l'arr�t du 17 avril 2012 de la Cour de justice et d'admettre sa demande d'autorisation de s�jour pour regroupement familial; subsidiairement, de retourner le dossier � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert, � titre pr�alable, que son recours soit dot� de l'effet suspensif. Il se plaint, en substance, d'une violation de la pr�somption d'innocence, ainsi que d'une violation de l'art. 8 CEDH.
S'en rapportant � justice quant � la recevabilit� du recours, la Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'OCP se r�f�re � l'arr�t de la Cour de justice et ne formule pas d'observation sur le recours. L'Office f�d�ral des migrations conclut au rejet de celui-ci.
Par ordonnance pr�sidentielle du 30 mai 2012, la requ�te d'effet suspensif a �t� admise.
Par courrier s�par� du 21 juin 2012, A.X.________ et B.X.________ ont demand� leur mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (cf. art. 29 al. 1 LTF); il revoit donc librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. ATF 135 III 1 consid. 1 p. 103 et les arr�ts cit�s).
1.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. D'apr�s la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et, partant, que la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
En l'esp�ce, les recourants sont mari�s depuis le 6 avril 2010. Il ne ressort par ailleurs pas des faits �tablis par la Cour de justice qu'ils entendaient, par cet acte, pouvoir invoquer abusivement les r�gles sur le regroupement familial (cf. arr�t attaqu�, n. 8 ad p. 11). Se pr�valant notamment de l'art. 8 CEDH au titre du droit au respect de la vie familiale avec la recourante, ressortissante p�ruvienne et suisse, le recourant est susceptible d'avoir un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour pour regroupement familial (art. 42 al. 1 LEtr). Dans ces circonstances, le recours en mati�re de droit public est en principe recevable. La question de savoir si c'est ou non � juste titre que les juges cantonaux ont confirm� le refus d'accorder au recourant une autorisation de s�jour pour regroupement familial ressortit au fond et non � la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
1.2 Pour le surplus, le recours est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF), rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par un tribunal cantonal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par les destinataires de l'arr�t entrepris qui ont qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
En outre, le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergeant de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�.
Enfin, la Cour de c�ans ne tiendra pas compte de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 6B_597/2011 du 10 avril 2012, puisqu'il ressort de l'arr�t attaqu� du 17 avril 2012 de la Cour de justice que celle-ci n'avait pas connaissance de l'arr�t pr�cit� lorsqu'elle a confirm� le rejet de la demande de regroupement familial en faveur du recourant (cf. arr�t attaqu�, n. 38 ad p. 8; art. 99 al. 1 LTF).
La Cour de justice a confirm� le rejet de la demande de regroupement familial en faveur du recourant, au motif que ce dernier s'est rendu coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance et a �t� condamn� � une peine privative de longue dur�e. Elle a jug� que la condamnation p�nale du recourant � une peine privative de libert� de vingt-neuf mois et quinze jours, confirm�e par jugement du 7 juillet 2011 par la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice, �tait propre � justifier le rejet de la demande de regroupement familial du recourant, quand bien m�me cette condamnation faisait l'objet d'un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral.
3.1 Les recourants all�guent que la prise en compte, par la Cour de justice, de cette condamnation viole la pr�somption d'innocence, puisque l'instance pr�c�dente a retenu des �l�ments qui, en l'esp�ce, n'avaient pas encore fait l'objet d'un jugement d�finitif (cf. art. 103 al. 2 let. b LTF) pour justifier l'existence d'une menace pour l'ordre et la s�curit� publics.
3.2 En tant que r�gle d'appr�ciation des preuves, la pr�somption d'innocence, garantie par les art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., signifie que le juge ne peut se d�clarer convaincu d'un �tat de fait d�favorable � l'accus�, lorsqu'une appr�ciation objective de l'ensemble des �l�ments de preuve laisse subsister un doute s�rieux et insurmontable quant � l'existence de cet �tat de fait (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). Ainsi, la pr�somption d'innocence subordonne la condamnation de toute personne � ce que la culpabilit� de celle-ci ait �t� �tablie (cf. ANDREAS AUER / GIORGIO MALINVERNI / MICHEL HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, volume II, Les droits fondamentaux, 2�me �d., Berne 2006, N 1350 ad p. 617; ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36).
En revanche, la pr�somption d'innocence ne s'applique pas en cas de d�claration de responsabilit� pour toutes les accusations prononc�es lors de la proc�dure p�nale (cf. AUER / MALINVERNI / HOTTELIER, op. cit., N 1356 ad p. 618 s.; ACEDH Phillips c. Royaume-Uni, du 5 juillet 2002, req. 41087/98, Rec. 2001-VII, par. 35). Selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, la pr�somption d'innocence au titre de l'art. 6 par. 2 CEDH ne vaut qu'en rapport avec l'infraction pr�cise dont le pr�venu est "accus�". Or, dans la mesure o� il a �t� d�ment prouv� que celui-ci est coupable de l'infraction qui lui est reproch�e, l'art. 6 par. 2 CEDH cesse de s'appliquer � l'�gard des all�gations formul�es au sujet de la personnalit� et du comportement de l'int�ress� dans le cadre de la proc�dure d'infliction de la peine, � moins que ces all�gations ne soient d'une nature et d'un degr� tels qu'elles s'assimilent � une nouvelle "accusation" (cf. ACEDH Phillips c. Royaume-Uni, du 5 juillet 2002, req. 41087/98, Rec. 2001-VII, par. 35). Il en d�coule que la pr�somption d'innocence ne s'applique en principe ni � la nature, ni � la quotit� de la peine.
3.3 Selon les faits �tablis par l'instance pr�c�dente, non entach�s d'arbitraire et qui lient le Tribunal de c�ans (cf. art. 105 al. 1 LTF), le recourant n'a jamais contest� les faits qui lui �taient reproch�s dans sa condamnation pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance, contrairement � ce qu'il soutient, en vain (cf. recours, n. 14 ad p. 6). Ce constat est corrobor� par les griefs formul�s par le recourant dans son recours en mati�re p�nale du 12 septembre 2011, o� il se plaint, en substance, d'une violation des art. 47 et 50 CP relatifs � la fixation de la peine, et d'une motivation insuffisante de la mesure de la peine, s'agissant en particulier des conditions de l'art. 200 CP (cf. arr�t attaqu�, n. 34 ad p. 7). A aucun moment le recourant ne formule de grief relatif � sa culpabilit�. Il ne se plaint en particulier pas, dans son recours en mati�re p�nale, de ce que les instances p�nales pr�c�dentes auraient �tabli sa culpabilit� d'une mani�re contraire au droit.
Il d�coule de ce qui pr�c�de que la pr�somption d'innocence ne s'applique pas en l'esp�ce, dans la mesure o� les faits �tablis par la Cour de justice d�montrent que la d�claration de culpabilit� du recourant n'�tait pas contest�e. Dans ces circonstances, la question de savoir si la condamnation p�nale du recourant pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance �tait ou non d�finitive (cf. art. 103 al. 2 let. b LTF) peut rester ind�cise (cf. arr�t 2C_262/2010 du 9 novembre 2010 consid. 2.3). Le grief tir� de la violation de la pr�somption d'innocence doit donc �tre rejet�.
Sur la base des faits constat�s par la Cour de justice, il convient d'examiner si c'est � juste titre, sous l'angle des conditions dont la LEtr fait d�pendre la limitation aux droits qu'elle conf�re, que l'instance pr�c�dente a confirm� le rejet de la demande de regroupement familial en faveur du recourant.
4.1 Aux termes de l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. D'apr�s l'art. 51 al. 1 let. b LEtr, toutefois, les droits pr�vus � l'art. 42 LEtr s'�teignent s'il existe des motifs de r�vocation au sens de l'art. 63 LEtr, relatif � la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement.
Selon l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, l'autorisation d'�tablissement peut notamment �tre r�voqu�e lorsque l'�tranger attente de mani�re tr�s grave � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse. Cette disposition suppose ainsi une atteinte qualifi�e contre la s�curit� et l'ordre publics. Tel est en particulier le cas si l'�tranger, par ses actes, viole ou met en danger des biens particuli�rement dignes de protection, comme l'int�grit� sexuelle (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303; arr�ts 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.1; 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2; 2C_833/2011 du 6 juin 2012 consid. 2.3; 2C_492/2011 du 6 d�cembre 2011 consid. 4.1). Par analogie, des violations de moindre gravit� peuvent �galement, consid�r�es dans leur ensemble, �tre qualifi�es de "tr�s graves" (cf. ATF 137 II 297 consid. 3 p. 302 ss). Ainsi, le message du Conseil f�d�ral pr�cise que la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement est envisageable lorsqu'une personne a viol� de mani�re r�p�t�e, grave et sans scrupule la s�curit� et l'ordre publics par des comportements relevant du droit p�nal et montre ainsi qu'elle n'a ni la volont�, ni la capacit� de respecter � l'avenir le droit (FF 2002 3469 p. 3565).
4.2 Ainsi que cela ressort du dossier, le recourant s'est rendu coupable d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance. De tels agissements d�notent une atteinte tr�s grave � la s�curit� et � l'ordre publics en Suisse selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral. Il ne faut par ailleurs pas perdre de vue que le recourant a persist� � violer l'ordre juridique suisse, puisqu'il a �t� condamn� en 2009 et 2011 pour conduite en �tat d'�bri�t� avec un taux d'alcool qualifi�. Outre qu'il est erron�, l'argument tir� de l'�coulement du temps et de la bonne conduite de l'int�ress� depuis les faits ayant donn� lieu � sa condamnation dans la proc�dure p�nale pour actes d'ordre sexuel s'av�rerait insuffisant pour admettre une diminution notable du danger �manant de sa personne. Son comportement pass� s'est r�v�l� suffisamment grave pour r�unir d�j� en soi les conditions permettant de retenir une menace significative pour l'ordre public, de sorte � justifier le rejet de sa demande d'autorisation de s�jour pour regroupement familial.
4.3 Il r�sulte des consid�rations qui pr�c�dent que le recourant remplit le motif de r�vocation tir� de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr. C'est d�s lors � bon droit que la Cour de justice a admis que les conditions d'extinction du droit � l'octroi d'un titre de s�jour en Suisse en vertu de l'art. 42 al. 1 LEtr sont remplies.
Les recourants s'en prennent, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, � la pes�e des int�r�ts effectu�e par les juges cantonaux. Ils leur reprochent d'avoir donn� trop de poids � la condamnation p�nale du recourant pour l'infraction contre l'int�grit� sexuelle, sans avoir suffisamment tenu compte des liens profonds de celui-ci avec la Suisse, des ann�es qu'il a pass�es dans notre pays, du temps �coul� depuis l'infraction consid�r�e et des attaches de la recourante avec la Suisse.
Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale d�coulant de cette disposition, l'�tranger doit entretenir une relation �troite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145; 130 II 281 consid. 3.1 p. 286). L'art. 8 CEDH ne conf�re en principe pas un droit � s�journer dans un �tat d�termin�. Le fait de refuser un droit de s�jour � un �tranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145, 153 consid. 2.1 p. 154 s.). En revanche, il n'y a pas atteinte � la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils r�alisent leur vie de famille � l'�tranger; l'art. 8 CEDH n'est a priori pas viol� si le membre de la famille jouissant d'un droit de pr�sence en Suisse peut quitter ce pays sans difficult�s avec l'�tranger auquel a �t� refus�e une autorisation de s�jour (cf. ATF 137 I 247 consid. 4.1.2 p. 249 s.; 135 I 143 consid. 2.2 p. 147, 153 consid. 2.1 p. 155).
En l'esp�ce, la recourante, double ressortissante suisse et p�ruvienne, a le droit de r�sider durablement en Suisse. Il n'est, au surplus, pas contest� qu'elle entretient avec le recourant une relation effective constitutive d'une vie familiale. Cela �tant, la recourante connaissait le comportement d�lictueux de son conjoint et la poursuite p�nale dont celui-ci faisait l'objet. Elle devait par cons�quent se douter, au moment du mariage, que ce comportement serait susceptible de conduire � un refus d'autorisation de s�jour. Ce faisant, elle a accept� l'�ventualit�, pour le couple, de devoir vivre le mariage � l'�tranger (cf. arr�t attaqu�, n. 28 ad p. 5). A cet �gard, il sied de relever que la recourante est, comme son conjoint, originaire du P�rou, o� elle a pass� toute son enfance et son adolescence (ibid.). Les recourants ne seraient ainsi pas emp�ch�s, ni de facto ni de jure, de poursuivre leur vie familiale � l'ext�rieur de la Suisse, dans leur pays d'origine. On peut d�s lors se demander si le rejet de la demande de regroupement familial en faveur du recourant constitue une ing�rence dans l'exercice du droit des recourants au respect de leur vie priv�e et familiale. Cette question peut toutefois rester ind�cise, au vu du sort du litige, l'int�r�t public � l'�loignement du recourant l'emportant de toute �vidence sur son int�r�t priv� � demeurer en Suisse (cf. infra consid. 5.2).
5.2.1 Une ing�rence dans l'exercice du droit � la protection de la vie familiale est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. Le refus de prolonger une autorisation de s�jour fond� sur l'art. 8 par. 2 CEDH suppose par cons�quent une pes�e des int�r�ts en pr�sence et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� doit notamment tenir compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, son degr� d'int�gration, respectivement la dur�e de son s�jour en Suisse et le pr�judice que l'�tranger et sa famille auraient � subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 s.; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185). Plus la dur�e de pr�sence en Suisse d'un �tranger est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent �tre appr�ci�es restrictivement (cf. arr�ts 2C_432/2011 du 13 octobre 2011 consid. 3.1; 2C_903/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.1 non publi� aux ATF 137 II 233). Il n'est pas non plus inutile de rappeler que les ann�es pass�es en Suisse dans l'ill�galit�, en prison, ou au b�n�fice d'une simple tol�rance ne sont pas d�terminantes dans la pes�e des int�r�ts (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; 130 II 493 consid. 4.6 p. 503; arr�t 2C_643/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.3).
5.2.2 L'instance pr�c�dente a jug� que la gravit� des actes reproch�s au recourant, ainsi que sa persistance � ne pas respecter l'ordre juridique suisse, s'opposaient � une prolongation de son s�jour en Suisse. Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique et doit �tre confirm�. C'est en effet � bon droit que la Cour de justice s'est essentiellement fond�e sur l'infraction commise par le recourant contre l'int�grit� sexuelle, � l'�gard de laquelle sa culpabilit� n'est pas contest�e, de m�me que sur ses condamnations pour conduite en �tat d'�bri�t� avec un taux d'alcool qualifi�, qui abondent dans le sens d'une incapacit� du recourant � se conformer � l'ordre juridique suisse.
Le recourant fait grief � la Cour de justice de ne pas avoir tenu compte de ses ann�es pass�es en Suisse. Or, si celui-ci est dans notre pays depuis 1998, il aurait d� le quitter en 2004. Depuis lors, il a toujours s�journ� en Suisse de mani�re illicite ou y a �t� en d�tention. En effet, c'est uniquement parce que le recourant a ignor� les injonctions de l'autorit� tendant � ce qu'il quitte notre pays, multipliant les proc�dures, que son s�jour s'est prolong�. Partant, il ne saurait s'en pr�valoir. Le recourant invoque �galement son int�gration socio-professionnelle r�ussie en Suisse. Force est toutefois de constater que cet argument tombe � faux. D'une part, l'int�gration professionnelle du recourant est pour le moins pr�caire, celui-ci ne b�n�ficiant d'un emploi stable que depuis un an et n'ayant jamais achev� les nombreuses formations qu'ils a entam�es (cf. arr�t attaqu�, n. 3 ad p. 2 et n. 28 ad p. 5). D'autre part, le recourant n'a pas d�montr� s'�tre cr�� des liens sociaux d'une intensit� particuli�re en Suisse. De toute �vidence, le refus d'autoriser le recourant � s�journer en Suisse ne signifie pas la rupture compl�te des contacts avec ses proches vivant dans notre pays, puisqu'il lui est loisible de maintenir avec eux les liens que permet la distance g�ographique (t�l�phone, visites, etc.; cf. arr�t 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.5.3). Avec l'instance pr�c�dente, il sied de rappeler que le recourant a pass� toute son enfance et son adolescence au P�rou o� il a des attaches culturelles, sociales et familiales (cf. arr�t attaqu�, n. 24 ad p. 4). Ma�trisant la langue espagnole, il n'existe aucun indice qu'un retour du recourant dans son pays d'origine constituerait pour lui un s�rieux obstacle � son int�gration socio-professionnelle.
5.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'extr�me gravit� des actes perp�tr�s par le recourant et le danger que celui-ci repr�sente pour la s�curit� et l'ordre publics suisses l'emportent sur son int�r�t priv� et celui de la recourante � rester en Suisse. Par cons�quent, en rendant l'arr�t attaqu�, la Cour de justice n'a pas enfreint l'art. 8 CEDH. Elle a en particulier proc�d� � une pes�e des int�r�ts en pr�sence correcte, qui s'inscrit dans les limites pr�vues par le droit f�d�ral et conventionnel.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Succombant, les recourants supportent les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les recourants ont sollicit� leur mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Le recours se r�v�lant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s (cf. ATF 135 I 1 consid. 7.1 p. 2), ils ne sauraient b�n�ficier de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Les frais, qu'ils supporteront solidairement (cf. art. 66 al. 5 LTF), seront toutefois fix�s en tenant compte de leur situation financi�re (cf. art. 65 al. 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'Office de la population et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 191
 art. 448
 art. 29
 art. 47
 art. 29
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 90
 art. 82
 art. 86
 art. 100
 art. 42
 art. 105
 ATF 
 art. 105
 art. 97
 art. 99
 art. 103
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 art. 105
 art. 47
 art. 103
 ATF 
 ATF 
 ATF 
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 ATF 
 ATF 
 art. 96
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 66
 art. 68
 ATF 
 art. 64
 art. 66
 art. 65