Source: http://fr.societateamicologica.ro/le-statut-de-la-societe-mycologique-de-roumanie/
Timestamp: 2019-03-25 22:32:55+00:00

Document:
Le statut de "LA SOCIÉTÉ MYCOLOGIQUE DE ROUMANIE" - La Société Mycologique de Roumanie
Le statut de “LA SOCIÉTÉ MYCOLOGIQUE DE ROUMANIE”
Le statut de "LA SOCIÉTÉ MYCOLOGIQUE DE ROUMANIE" ( SMR)
Article 1 Statut juridique
L'association "La Société Mycologique de Roumanie" (SMR) est organisé et doit fonctionner en conformité avec le décret gouvernemental No 26/2000, avec amendements et ajouts ultérieurs.
Article 2 La mission et les principes
L'association "La Société Mycologique de Roumanie" (SMR) est une société scientifique et de popularisation, apolitique et non-patrimoniale.
L'Article 3 Objectif
L'objectif de l'association "La Société Mycologique de Roumanie" (SMR) consiste à promouvoir la mycologie et aussi de promouvoir la conservation des espèces de la mycobiote spontanée de la Roumanie. Dans le même temps, l’association a comme but de réaliser l’inventaire et le monitoring des champignons.
la promotion de la recherche scientifique dans le domaine mycologique;
la diffusion des connaissances sur les champignons et leurs utilisation dans les divers domaines de l'activité humaine (biotechnologie, biodégradation, culture des champignons comestibles et les produits médicinaux, l'exploitation durable des espèces ayant une valeur économique, etc.);
la prévention des intoxications par des champignons;
la prévention et le contrôle des maladies causées par des champignons pour les êtres vivants;
la surveillance des macromycètes considérées compromises et ceux de quarantaine phytosanitaire, conformément à la législation nationale en vigueur;
la conservation des habitats écologiques spécifiques pour différents catégories des champignons;
l’implication dans la mise en oeuvre des stratégies pour la préservation de la biodiversité mycologique in situ et ex situ ;
la mise en œuvre d’une base de données nationale avec mycobiotes de Roumanie et avec des références bibliographiques mycologiques;
la promotion d'initiatives législatives en ce qui concerne la préservation de la biodiversité mycologique;
la formation des mycologues pour vérifier les personnes autorisées ayant des activités commerciales avec des champignons : les marchés alimentaires, les barrières de l'entrée en zone urbaine, barrières forestières, les entreprises qui exportent des champignons;
la préparationéditoriale de la revue Mycobiota României;
le volontariat pour les personnes intéressées par les activités de la société.
Article 5 Moyens de réalisation
Les moyens de mise en œuvre des objectifs sont les suivants :
l'organisation d'expositions de champignons frais (comestibles, toxiques et mortels);
la réalisation de matériel visant à vulgariser les connaissances sur les champignons (livres, déterminateurs, brochures, affiches, et.);
la mise en place d'un site web et des pages officielles sur les Réseaux sociales;
la création d'une base de données à partir de la liste des macromycetes identifiées à l'occasion d'organisation des expositions des champignons frais;
l’organisation des cours de formation pour une meilleure connaissance des champignons
l’organisation des programmes/projets d'éducation environnementale dans l'esprit de préservation des champignons;
le soutien des programmes de formation pour les personnes qui s’occupe avec la taxonomie mycologique;
l’organisation des sorties mycologique dans le pays et à l'étranger;
le soutien pour la création de sociétés mycologiques locales;
la motivation des pharmacies pour faire partie de la diffusion des connaissances concernant les champignons;
l'organisation des camps mycologiques et d'évènements scientifiques avec participation nationale et internationale;
l’assurance des conseils et d'assistance des experts;
la collaboration avec des sociétés mycologiques et des institutions du pays et à l'étranger;
l’organisation des ateliers avec des matériaux illustratifs et des études de cas.
Article 6 Nom, siège et temps de fonctionnement de l'Association
6.1 Le nom d'association est "La Société Mycologique de Roumanie" (SMR)
Le nom sera inscrit dans tous les documents et papiers délivrés par ce dernier. Si nécessaire, s’ajoute l'adresse, le compte bancaire et le code fiscal. L'association a un logo : il s'agit d'un acronyme SMR stylisé avec un espace découpé dans la forme du pied d’un champignon frais à la lettre R, couleur bleu marine, ayant souscrit des petites polices de la même couleur. Nom complet - Societatea Micologică din România.
6.2. Siège de l'Association "La Société Mycologique de Roumanie"(SMR) est situé dans le Jardin Botanique "Anastasie Fặtu", 7-9, Rue Dumbrava Roșie, Iași. Dans les documents officiels, l'association utilise un cueilleur lui-même, son propre logo et cachet.
L'Association "La Société Mycologique de Roumanie"(SMR) peut avoir des filiales ou a le droit d’ouvrir des bureaux en Roumanie, qui peuvent constituer des groupes de travail, et peuvent être associés à des organisations en Roumanie et à l'étranger, conformément à ces règlements, et avec l'accord Assemblée générale.
6.3 Le temps de fonctionnement
Le temps de fonctionnement de l'association est illimitée.
Peut devenir membre de la Société Mycologique de Roumanie toute personne physique ou juridique qui accepte ses statuts et accepte de réaliser l'objectif de la société.
7.1. Catégories de membres :
- membres actifs ayant le droit de vote:
- les membres actifs contribuent tout le temps à l'activité de la société. Une demande écrite est nécessaire pour devenir membre actif, sous la condition d’une cotisation annuelle.
- les membres honorifiques ayant le droit de vote:
- les membres honorifiques peuvent être citoyens roumains ou étrangers qui ont des mérites particuliers en mycologie ou ont une contribution importante aux activités de SMR. Les membres honorifiques sont élus par Assemblée générale et ne paient pas de cotisation.
- membres associés sans droit de vote:
- membres associés sont des personnes qui acceptent ses statuts, participe à atteindre l'objectif de la société, mais qui ont un autre secteur d'activité ou de statut personnel et ne peuvent pas participer aux activités de la société. Les membres sympathisants payent 50% de la contribution annuelle par rapport aux membres actifs.
Les membres personnes juridique:
- membres personnes juridique peuvent être: des sociétés mycologique locales, des institutions publiques et privées ayant des préoccupations dans les activités d'éducation et de recherche, les entreprises privées ayant des activités connexes à la mycologie, les institutions publiques et les organisations non gouvernementales avec des préoccupations en matière d'inventaire, de surveillance et de préservation de la biodiversité ou dans le domaine de la protection de l'environnement etc. Les entités peuvent devenir membres SMR si ils montrent un intérêt pour la réalisation et pour l'activité de développement de la société, conformément aux buts et aux objectifs SMR. Les membres personnes juridiques paient des cotisations d'un montant double à des cotisations des membres actifs.
7.2 Conditions d'adhésion
L'admission à l'appartenance active est basée sur une demande écrite, adressée au Comité Directeur.
Titre de membres honorifiques peut être accordée par l’Assemblée générale sur la recommandation du Comité Directeur. Cette désignation doit être accompagnée d'une déclaration de la proposition faite.
Les personnes ou les institutions qui font du commerce avec des produits comestibles et champignons médicinaux peuvent devenir membres uniquement si elles sont conformes aux conventions internationales dans ce domaine.
7.3. La perte de qualité de membre associé
La qualité de membre dans SMR peut être perdue dans l'un des cas suivants:
- le membre de l'association a présente sa démission par écrit;
- sa contribution n'a pas été payée au terme établi par les règlements et décisions internes;
- la violation de l'éthique professionnelle et morale ou pour des actes qui sont incompatibles avec l'objet et la portée des activités de SMR;
- la résiliation de l'adhésion, par une décision prise par un vote d’Assemblée générale.
L'article 8. Les droits des membres
Les membres de la société ont les droits suivants:
- de participer et d'exprimer librement leurs opinions dans toutes les réunions officielles de la société;
- de participer avec le droit de vote aux Assemblées Générales et aux événements organisés par société;
- de participer aux activités menées par société;
- d'élire et d'être élu à la tête de structures de la société;
- de consulter les organes directeurs et de faire des pétitions;
- de recevoir tous les moyens d'information et de documentation de la société;
- d'avoir accès aux informations sur l'activité actuelle de la société;
- de porter les insignes de la société;
- de recevoir, sur demande, des avis scientifiques spécialisés;
- de participer à la recherche, à la formation, à l'éducation et aux événements organisés par la société.
Article 9 Obligations des membres et des organes directeurs
9.1 Membres de la Société ont les obligations suivantes:
- se conformer avec les statuts et les dispositions juridiques concernant le fonctionnement de la société;
- se conformer aux décisions des organes directeurs de la Société Mycologique de Roumanie;
- de payer une cotisation annuelle, établie par l’Assemblée générale;
- de participer activement à toutes les actions, en conformité avec l'objet et la portée des activités prévues dans le règlement du personnel, c'est-à-dire l'adhésion/catégorie d'État (membre actif, membre sympathisant);
- soutenir SMR et contribuer à l'évolution de la SMR;
- de promouvoir l'image SMR;
Les membres qui ne paient pas leur contribution pour une année civile perdent leur appartenance à la société.
9.2 .Les organes directeurs ont les obligations suivantes:
- de respecter et de soutenir le but et les objectives de la société;
- d'assurer, par des moyens licites, le développement de la société, de l'attraction et de l'utilisation efficace des financements;
- être impliqués dans le lancement et l'exécution des projets dans le domaine de la recherche et de l'éducation.
L'article 10 Héritage
10.1. L'héritage de la société est composée de:
- contribution des membres;
- les biens mobiliers et immobiliers, enregistrés et gérés conformément aux règles fixées par la loi en vigueur;
- donations, subventions, legs, commandites, projets exécutés par la société avec son financement, à l'extérieur, d'autres sources de financement;
- intérêt bancaire;
- actions philanthropiques de revenu.
10.2. La contribution des membres sera établi annuel par l'Assemblée Générale, qui peut approuver de réductions ou d'exemptions des taxes pour certaines catégories.
10.3. Les revenus doivent être utilisés pour les buts suivants:
- l'équipement technique et logistique de la société;
- la création des fonds de réserve et de développement;
- bourses, mobilités et récompenses;
- les dépenses pour l'élaboration et la mise en œuvre des projets de la société;
- honoraires pour publications et pour promouvoir l'image;
- les dépenses administratives;
- les dépenses pour l'organisation et la réalisation des activités de recherche, d'inventaire, de surveillance et de conservation dans le domaine mycologique;
- émoluments;
- autres dépenses prévues par la loi.
Art.11 Tous les profits seront consignés dans les registres par le censurer. Ce censurer est responsable de l'exactitude des données figurant dans les registres.
Art.12 La gestion de l'héritage de la société est faite en conformité avec les lois, le statut et les règlements de l'ordre interne.
Art.13 Les organes directeurs, de gestion et de contrôle de la Société Mycologique de la Roumanie sont :
b) Le Comité Directeur;
c) Le Censurer.
14.1. L’Assemblée Générale désigne le conseil d'administration qui se compose des tous les membres de plein (avec droit de vote) et est l'organe suprême de décision de la société lors des réunions des tous les membres de l'Assemblée Générale ayant le droit de vote: les membres actifs et les membres d'honneur.
Ainsi, sont en mesure de participer à un comité consultatif les personnalités publiques, les représentants des institutions de l'État, les universitaires, les ONG, les médias et d'autres organisations et institutions similaires, mais sans droit de vote.
14.2. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an dans les réunions ordinaires et des réunions extraordinaires chaque fois qu'il y a des problèmes dont la solution ne peut pas être retardée jusqu'à la réunion ordinaire.
L'Assemblée Générale se réunit sur convocation des membres par Le Comité Directeur.
L'Assemblée Générale peuvent être convoquées sur une base exceptionnelle et à la demande d'au moins un tiers du nombre de membres de la société.
Décret de fonctionner : l'Assemblée Générale doit répondre à un quorum. Le nombre minimum de membres qui peuvent participer à la réunion pour qu'il puisse être statutaire est de 50 %+1 des membres ayant le droit de vote.
La résolution de l'Assemblée Générale doit être adoptée par une majorité simple dans le cas dans lequel elle n'est pas prévue pour une autre majorité dans Le Règlement d'Organisation Interne.
Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres de l'association.
Art.15 Les pouvoirs de l'Assemblée Générale
- le choix du Conseil d'Administration par scrutin secret et le Censurer;
- détermination des modifications ou des ajouts à la charte de la société;
- l'établissement des objectifs de la société ;
- l'admission et l'exclusion des membres, selon aux règlements;
- validation de la direction du Conseil d'Administration;
- adoption du programme de recherche stratégique et des plans de gestion annuels;
- de recevoir un rapport annuel et de l'approuver;
- d'évaluer et d'approuver l'activité de chaque membre du Conseil d'Administration sur la base de ce rapport annuel;
- contrôle le travail du Comité Director et s’occupe de la gestion des ressources;
- de nommer le Censeur;
- approuve l'exécution des recettes et des dépenses et le bilan.
Art.16 Le Comité Director
Le Comité Director est composé d'un président, de deux vice-présidents, une secrétaire scientifique et une trésorier. Le Comité Directeur est élu par l'Assemblée Générale et a une durée de cinq ans. Pour le président sont admis deux législatives successives.
Le Comité Directeur a les fonctions suivantes:
- mettre en oeuvre les décisions de l'Assemblée Générale;
- mener des activités entre les réunions de l'Assemblée Générale;
- approuver l'établissement des plans et la politique du personnel;
- développer un programme stratégique, des plans de gestion et des rapports d'activité annuels;
- reçoit et examine un rapport financier pour l’année en cours et établie le projet de recettes et de dépenses pour l'année suivante;
- établie une cotisation annuelle de ses membres;
- approuve les demandes d'acceptation au sein de l'organisation.
- coordonne le travail de la société;
- préside le Comité Directeur;
- représente l'association dans les relations nationales et internationales;
- signe au nom et pour la société en relation avec les institutions bancaires et financières.
- remplace le Président en cas d'absence, de maladie ou d'une révocation;
- vérifie et coordonne les activités concernant le parti de branches.
Secrétaire scientifique:
- conduit et est responsable pour les travaux administratifs de l'organisation;
- convoque le Comité Directeur, lorsque des problèmes particuliers se posent.
- vérifie la manière dont il est administré l'actif;
- rédige des rapports et les soumet à l'Assemblée Générale;
- peut participer aux réunions du Comité Directeur sans droit de vote;
- il remplit les autres fonctions qui peuvent être déterminés par l'Assemblée Générale.
Art. 17 Dissolution de SMR
Dans le cas de dissolution de l'association, les actifs restants de la liquidation ne peuvent pas être transmis par des individus. Ces marchandises peuvent être envoyés par des personnes juridique de droit privé ou public ayant des fins identiques ou similaires, par une procédure établie par l'Assemblée Générale en conformité avec l'article 60 de O. G. No 26/2000 soumise aux tous les règles juridiques en vigueur à cette date.
Art.20 Dispositions finales
SMR peut établir des succursales et des groupes de travail dans tout le pays.
Les objectifs du présent Statut doivent être ajouté aux règles juridiques en vigueur.

References: L'Article 3

L'article 8

L'article 10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.15

Art.16

Art. 17
 l'article 60

Art.20