Source: http://www.barrieres-piscines.com/conditions_vente.htm
Timestamp: 2018-05-23 11:14:03+00:00

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Art. 1  Les présentes conditions générales de vente sappliquent sauf disposition contraire de certaines conditions particulières explicitement définies et acceptées par les parties. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par lacheteur dés lors quil adresse au vendeur , sur papier par voie électronique, un bon de commande dûment complété,ou un devis signé assorti de la mention « bon pour accord »
Définitions Art.2  LACHETEUR est une personne physique ou morale qui autorise lexécution dune commande par lenvoi dun bon de commande ou lacceptation dun devis portant la mention « bon pour accord » Lacheteur est nominativement désigné dans le bon de commande ou le devis.
Art.3  LE VENDEUR est une personne physique ou morale qui est chargée dexécuter la commande demandée. Sauf indication contraire clairement spécifiée. le vendeur est représente par la Sté CRISTOFENI ~ barrieres-piscines.com ~zac SUD - rue de Grenoble - bât N° 16 - 94140 ALFORTVILLE.
Produits et Services Art.4  INFORMATION. LE VENDEUR décrit les produits et les services avec le plus de précision et dexactitude possible. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas derreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant, ou de tout autre élément naltérant pas fondamentalement la qualité globale du produit. En particulier, les photographies et illustrations ne présentent aucun caractère contractuel. Il est en outre toujours possible à lACHETEUR dobtenir du Vendeur tous les renseignements complémentaires ou les conseils quil jugera utiles.
Commande des Clôtures ou Barrières de Piscine Art.5  CHOIX DES PRODUITS. En conséquence, le choix et lachat dun produit et la prise de cotes sur du standard doivent être adaptes à la composition des différents modules d'axe à axe (pôteaux ou autres) indiqués dans les pages "aide à la prise de cotes" et "dimensions des modules", ont placés sous lentière responsabilité de lACHETEUR. Dans le cas de modules a éxécuter sur mesure, il sera demandé les cotes d'axe de poteau ou autres, ainsi qu'un schéma sommaire précisant la demande d'execution. Limpossibilité dutiliser le produit acheté, et pour tout autre motif que la non-conformité du produit, et notamment en cas de difficulté dinstallation, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, et ne pourra donner lieu à dédommagement ou annulation de la commande. lACHETEUR reste responsable des ses dimensions données par écrit.
Art.6  PRIX. Les prix sentendent toutes taxes comprises, en EUROS et, pour les clôtures de piscine, port payé sur la France métropolitaine. Ils sont susceptibles de modification à tout moment, notamment en raison des variations des taux de change. Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant acceptation explicite par lACHETEUR dun devis réactualisé envoyé en retour. Validation.
Art.7 - La commande ne sera définitivement validée quaprès réception de lacompte défini à larticle 8.
Règlement Art.8  Les factures émises sont payables au Vendeur. Les échéances fixées sur les factures sont de rigueur. Sauf stipulation contraire, un acompte de 50% est exigible à la date de la commande dune clôture de piscine, et le règlement du solde se fait comptant, à la livraison, par chèque en ou en espèces. Pour les accessoires commandés seuls, sauf stipulation contraire, le règlement intégral du prix sera exigé à la commande. Dans tous les cas, le chèque devra impérativement être au nom de lACHETEUR. Jusquau règlement intégral du prix, les marchandises livrées resteront la propriété du Vendeur.
Livraisons Art.9  A -DÉLAIS. Les delais de livraison prevus lors de la commande sont donnes a titre indicatif. Les eventuels retards ne donneront pas le droit a l'acheteur d'annuler la vente, de refuser les marchadises commandees ou de reclamer des dommages-interets.
B- Lors de la livraison du matériel, ne sera executé le déchargement du vehicule du livreur qu'à la prise en compte ou à la vue du réglement du solde par chéque ou espèces. Tout manquement de paiement lors de la livraison qui préalablement aura été signifiée au client se verra sanctionner par une somme forfaitaire de 450,00 € en plus de la commande initiale. Cette somme forfaitaire correspond à une participation au temps de travail du ou des chauffeurs, au déplacement, amortissement, et frais divers.
C - Toute livraison en cours d'exécution ne pourra être ni reportée, ni annulée sauf en cas de force majeure extrèmement grave et justifiée .
D - Pour Toute commande livrée, il sera, au moment de la commande, demandée de remplir une fiche fourniée par le VENDEUR, dans laquelle sera à mentionner les possibilités de passage de camion, de stationnement, des distances d'accès camion - lieu de dépôt, ainsi que les difficultés d'accès , escaliers, couloir, également le cas échéant , aide à la manutention sur place.
E - Une livraison n'est en aucun cas une mise en place partielle ou non des matériels livrés.
Expédition Art.10  Nos marchandises voyagent aux risques et périls de lACHETEUR. En cas davarie, celui-ci doit faire les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur et lui confirmer
par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Une copie de cette lettre devra être transmise au Vendeur.
Garantie Art.11  DURÉE. Les produits vendus par le Vendeur bénéficient dune garantie fabricant
de cinq ans contre tout vice de fabrication, sauf pour les pièces et articles en mouvement ou
résultant d' action de manoeuvre répétées et donc garanties pendant un an, ou disposition contraire prévue par le fabricant. Au cas où lACHETEUR naurait pas réalisé les paiements aux échéances convenues, la garantie est suspendue jusquau paiement desdites échéances. Ni cette suspension,
ni les éventuelles interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Modalités Art.12  Les modalités et les conditions dapplication de la garantie sont directement définies par le fabricant. La responsabilité du Vendeur se limite au seul remplacement des pièces défectueuses. Les éventuels retours de marchandises ne seront acceptés quaux conditions définies à larticle 14.
Retour des Clôtures ou Barrières de Piscine Art.13  DROIT DE RETOUR. Conformément à larticle L 121-16 du Code de la Consommation, lACHETEUR dispose dun droit de retour de la marchandise pour remboursement ou échange dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son ensemble, dans son emballage dorigine et en parfait état de revente, aux conditions définies à larticle 14.
Art.14  MODALITÉS LACHETEUR souhaitant retourner en produit doit le signaler au préalable au Vendeur. Celui-ci donnera alors toutes les instructions nécessaires pour le retour des marchandises. Le délai de 7 jours prévu à larticle 13 pourra être prolongé en conséquence, pour autant que la notification initiale ait été faite dans les 7 jours. TOUT PRODUIT RETOURNE PAR LACHETEUR SANS AUTORISATION PRÉALABLE NE POURRA LUI ÊTRE REMBOURSE. Frais
Art.15  Quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres frais associés sont à la charge exclusive de lACHETEUR.
Litiges Art.16  En cas de litiges, les Tribunaux du domicile du Vendeur seront seuls compétents.
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References: Art. 1
 Art.2

Art.3
 Art.4
 Art.5

Art.6

Art.7
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 Art.9
 Art.10
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 Art.12
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Art.14

Art.15
 Art.16