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Timestamp: 2016-10-22 07:12:53+00:00

Document:
Arr�t du 26 juin 2003
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, rue Pr�vost-Martin 5,
case postale 145, 1211 Gen�ve 4,
Etat de Gen�ve, soit pour lui le Conseil d'Etat de la R�publique et Canton de Gen�ve, en la personne de son Pr�sident, Monsieur Carlo Lamprecht, rue de l'H�tel-de-Ville 2, 1204 Gen�ve,
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Gen�ve 11.
responsabilit� de l'�tat pour acte illicite de l'Office des poursuites,
recours en r�forme (trait� comme recours de droit administratif) contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 f�vrier 2003.
A.________, homme d'affaires n� en 1947, a fait l'objet de nombreuses poursuites dirig�es contre lui � la requ�te de nombreux cr�anciers, dont S.________ qui lui a fait notifier le 17 janvier 1992 un commandement de payer, frapp� d'opposition, dans la poursuite n� 92 xxxxx. Cette poursuite a donn� lieu le 31 juillet 1992 � une saisie provisoire portant sur divers meubles, sur une cr�ance et sur une part de copropri�t� d'une demie sur un appartement en propri�t� par �tages. Selon le proc�s-verbal de saisie, la valeur estim�e de l'ensemble des biens saisis couvrait la cr�ance de S.________; celui-ci n'a pas contest� cette estimation par la voie de la plainte.
Apr�s que cette saisie eut acquis un caract�re d�finitif en d�cembre 1997, S.________ a �t� mis le 2 novembre 1999 au b�n�fice du r�sultat de la r�alisation forc�e des meubles saisis. Sa cr�ance s'en est trouv�e ramen�e � 588'352 fr. 05, alors que les autres biens saisis, d'une valeur estim�e au total � 807'500 fr. (457'500 fr. + 350'000 fr.), attendaient encore leur r�alisation.
Le 2 novembre 1999 �galement, L.________, autre cr�ancier important de A.________, a conclu avec ce dernier un accord qui pr�voyait le paiement de sa cr�ance au moyen d'une somme unique devant revenir � A.________, � titre de r�mun�ration d'un service rendu, de la part d'une soci�t� C.________ SA en faillite. Cet accord pr�voyait que cette somme serait partag�e, selon certaines modalit�s, entre L.________ et A.________, et que la part revenant � ce dernier servirait en priorit� au d�sint�ressement de ses cr�anciers; l'avocat Y.________ devait servir de tiers s�questre "pour les montants de M. A.________ jusqu'� r�glement avec les cr�anciers".
L'Office des poursuites Arve-Lac (ci-apr�s : l'Office) a appris que A.________ s'attendait � recevoir une r�mun�ration de la part de l'avocat Y.________, sans toutefois avoir connaissance de l'accord pr�cit�. Mal inform� du caract�re et de l'importance de la r�mun�ration, l'Office a avis� l'avocat Y.________, le 30 mai 2000, d'une saisie de revenus en ses mains, � concurrence de 2'000 fr. par mois. Dans l'avis de saisie en question, l'Office a mentionn� une poursuite s�rie n� 98 xxxxx, tout en indiquant simultan�ment comme "num�ro � rappeler" le n� 92 xxxxx.
Le 7 juin 2000, l'avocat Y.________ a inform� l'Office qu'il n'�tait ni le mandataire ni charg� des int�r�ts de A.________ et qu'il ne d�tenait encore aucun actif appartenant � ce dernier, mais qu'il signalerait � l'Office les montants qu'il pourrait recevoir. En r�action � un nouveau courrier de l'avocat Y.________, l'Office a avis� celui-ci, le 2 d�cembre 2000, de la saisie d'une cr�ance en ses mains, au pr�judice de A.________, � concurrence de 85'070 fr. 50 avec int�r�ts et frais, dans le cadre de trois s�ries (nos 98 xxxxx, 99 xxxxx et 99 yyyyy) qui n'englobaient pas la poursuite n� 92 xxxxx.
Par un nouvel avis du 11 d�cembre 2000, l'Office a port� le montant de la saisie de cr�ance � 155'152 fr. 75 plus int�r�ts et frais, sur la base de l'addition de quatre s�ries (nos 98 xxxxx, 99 xxxxx, 99 yyyyy et 00 xxxxx) n'incluant toujours pas la poursuite n� 92 xxxxx.
Dans un courrier du 18 d�cembre 2000 � A.________, l'Office a port� � 239'536 fr. 45, int�r�ts et frais compris jusqu'au 15 janvier 2001, le total des poursuites entrant dans les quatre s�ries pr�cit�es (nos 98 xxxxx, 99 xxxxx, 99 yyyyy et 00 xxxxx).
Le 19 d�cembre 2000, l'avocat Y.________ a d�clar� � l'Office prendre bonne note du fait qu'un versement de 239'536 fr. 45 "solderait toutes les poursuites en cours � l'encontre de M. A.________, int�r�ts et frais compris jusqu'au 15 janvier 2001" et le lib�rerait de toutes ses obligations de tiers saisi.
Le 21 d�cembre 2000, l'Office a confirm� � l'avocat Y.________ que ce montant repr�sentait l'addition de "toutes les poursuites cit�es sous rubrique, ces derni�res ayant fait l'objet de deux avis de saisie de cr�ance en mains de tiers que vous avez re�us". Les poursuites cit�es sous rubrique �taient � nouveau celles entrant dans les quatre s�ries nos 98 xxxxx, 99 xxxxx, 99 yyyyy et 00 xxxxx, toujours � l'exclusion de la poursuite engag�e par S.________.
Entre-temps, le 12 d�cembre 2000, S.________ avait fait valoir aupr�s de l'Office sa qualit� de cr�ancier de A.________, le bien immobilier saisi n'�tant pas encore vendu, et il a estim� pouvoir b�n�ficier "du versement d'une somme importante r�sultant du paiement d'une cr�ance de M. A.________ � l'encontre d'un tiers". Parall�lement, il avait inform� l'avocat Y.________ de sa qualit� de cr�ancier poursuivant de A.________.
Le 22 d�cembre 2000, S.________ s'est vu r�pondre par l'Office qu'il ne pouvait pas b�n�ficier d'un versement en mains de l'Office, en l'absence d'une saisie correspondante ex�cut�e dans le cadre de la s�rie le concernant, �tant observ� par ailleurs que les conditions d'une saisie compl�mentaire en sa faveur n'�taient pas r�alis�es.
L'avocat Y.________ ayant pay� � l'Office la somme indiqu�e, un �change de courrier infructueux s'en est suivi, entre S.________ et l'Office, au sujet de l'absence de participation de S.________ � la r�partition des sommes vers�es � l'Office par l'avocat Y.________.
Le 4 septembre 2001, S.________ a actionn� l'�tat de Gen�ve devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, sur la base de l'art. 5 LP, en concluant au paiement de 429'572 fr. 07 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 31 d�cembre 2000. Par jugement du 7 f�vrier 2002, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� le demandeur de ses conclusions.
Par arr�t rendu le 14 f�vrier 2003 sur appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, le demandeur reprend les conclusions form�es en instance cantonale. Une r�ponse au recours n'a pas �t� demand�e.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 311 consid. 1 et la jurisprudence cit�e).
1.1 La d�cision rendue en mati�re d'action en responsabilit� au sens de l'art. 5 LP, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1997, doit faire l'objet d'un recours de droit administratif et non d'un recours en r�forme, s'agissant non d'une contestation civile mais d'une d�cision fond�e sur le droit public f�d�ral (ATF 126 III 431 consid. 2c et les r�f�rences; pour la situation ant�rieure � l'entr�e en vigueur du nouvel art. 5 LP, cf. ATF 126 III 431 consid. 1a; 120 Ia 377 consid. 2).
1.2 Un recours d'un type donn�, irrecevable � ce titre, peut dans certains cas �tre trait� comme un recours d'un autre type, s'il en remplit les conditions (ATF 127 II 198 consid. 2a in fine; ATF 121 II 72 consid. 1f; 120 Ib 379 consid. 1a; 120 II 270 consid. 2; 118 Ib 326 consid. 1b et la jurisprudence cit�e). En l'occurrence, l'arr�t attaqu� ne contenait pas l'indication des voies de recours, contrairement � l'obligation d�coulant de l'art. 35 al. 1 et 2 PA en relation avec l'art. 1 al. 3 PA (cf. ATF 121 II 72 consid. 2a). Or le d�faut d'indication ou l'indication incompl�te ou inexacte des voies de droit ne peut entra�ner aucun pr�judice pour les parties (art. 107 al. 3 OJ; ATF 127 II 198 consid. 2c; 123 II 231 consid. 8b; 121 II 72 consid. 2b p. 79; 119 IV 330 consid. 1c). Il n'est fait exception � cette r�gle que si la partie ou son avocat ont commis une faute lourde en ne rectifiant pas d'eux-m�mes l'erreur ou l'omission (ATF 119 IV 330 consid. 1c; 117 Ia 297 consid. 2, 421 consid. 2a et les arr�ts cit�s); il n'y a ainsi pas de protection pour la partie dont l'avocat e�t pu d�celer l'omission ou l'erreur par la seule lecture du texte l�gal, sans recourir � la consultation de la jurisprudence ou de la doctrine (ATF 127 II 198 consid. 2c; 117 Ia 297 consid. 2, 421 consid. 2a et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, en l'absence d'une telle faute, le recours en r�forme du demandeur peut �tre converti en recours de droit administratif, dans la mesure o� il r�pond aux exigences des art. 97 ss OJ (cf. ATF 127 II 198 consid. 2a in fine, 2c et 2d).
La motivation de l'arr�t attaqu�, dans ce qu'elle a d'utile � retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante :
2.1 En vertu de l'art. 5 al. 1 LP, le canton r�pond du dommage caus�, d'une mani�re illicite, par les pr�pos�s, les employ�s et leurs auxiliaires, dans l'ex�cution des t�ches que leur attribue la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Le l�s� doit �tablir l'existence d'un acte illicite, d'un dommage et d'un lien de causalit� entre l'acte illicite et le dommage.
2.2 S'agissant en premier lieu du dommage, force est de constater que le demandeur n'a subi aucune diminution de son patrimoine � ce jour, puisqu'il est toujours titulaire de sa cr�ance contre A.________. A premi�re vue, un paiement provenant d'un tiers intervenant n'aurait pas augment� son patrimoine, puisque le paiement aurait �teint sa cr�ance correspondante � due concurrence, un actif rempla�ant ainsi simplement un autre actif. Certes, on peut se demander si la valeur r�elle du paiement que l'avocat Y.________ aurait par hypoth�se �t� dispos� � faire pour solder au moins partiellement la poursuite n� 92 xxxxx n'exc�dait pas la valeur r�elle de la cr�ance contre un d�biteur douteux. Il n'est toutefois pas n�cessaire de trancher cette question, car la condition de l'illic�it� n'est pas non plus r�alis�e.
2.3 En effet, en l'absence d'une atteinte � un droit absolu, soit en pr�sence d'un dommage purement patrimonial, l'illic�it� de l'atteinte au patrimoine du l�s� ne peut r�sulter que de la violation d'une norme ayant pour but de prot�ger ce patrimoine contre les atteintes telles que celles en question.
2.3.1 En l'esp�ce, l'Office a avis� l'avocat Y.________ de la saisie d'une cr�ance en ses mains, au pr�judice de A.________, � concurrence d'un certain montant, et ceci dans le cadre de plusieurs s�ries de poursuites n'englobant pas la poursuite n� 92 xxxxx. La saisie pratiqu�e en faveur du demandeur n'a jamais �t� compl�t�e par la saisie d'une cr�ance contre un tiers d�biteur de A.________. Une saisie compl�mentaire �tait d'ailleurs effectivement exclue lors de la d�couverte de biens en mains de l'avocat Y.________ : en effet, la valeur des biens d�j� saisis dans la poursuite n� 92 xxxxx exc�dait le solde de la cr�ance du demandeur (cf. art. 145 LP), selon l'estimation faite par l'Office au moment de la saisie et non contest�e par le demandeur.
Ne pr�tendant pas le contraire, le demandeur reproche d'ailleurs uniquement � l'Office de ne pas avoir inform� l'avocat Y.________ de sa qualit� de cr�ancier poursuivant de A.________ et de ne pas avoir accept� de cet avocat un paiement en sa faveur. Il s'agit donc d'examiner ces griefs, sous l'angle d'une atteinte illicite aux int�r�ts juridiquement prot�g�s du demandeur.
2.3.2 En vertu de l'art. 12 al. 1 LP, l'office des poursuites est tenu d'accepter les paiements faits pour le compte du cr�ancier poursuivant. Du paiement fait par un tiers intervenant quelconque, il convient de distinguer le paiement fait par un tiers saisi : le paiement du tiers d�biteur du poursuivi �quivalant � une r�alisation de la cr�ance saisie, il doit toujours �tre accept� par l'office des poursuites en vertu de l'art. 99 LP.
En l'esp�ce, ayant saisi, dans le cadre de plusieurs s�ries de poursuites, une cr�ance de A.________ en mains de l'avocat Y.________, l'Office devait aviser cet avocat de la saisie en question, et il devait accepter les paiements de cet avocat � titre de r�alisation de la cr�ance saisie. Les paiements devaient �tre imput�s exclusivement sur les s�ries de poursuites au b�n�fice desquelles la saisie de cr�ance avait �t� ex�cut�e, donc � l'exclusion de la poursuite n� 92 xxxxx.
2.3.3 Dans ce contexte de saisie de cr�ance et de r�alisation de la cr�ance saisie, l'avocat Y.________ a certes d�clar� � l'Office, le 19 d�cembre 2000, qu'il prenait bonne note qu'un versement de 239'536 fr. 45 "solderait toutes les poursuites en cours � l'encontre de M. A.________, int�r�ts et frais compris jusqu'au 15 janvier 2001" et le lib�rerait de ses obligations de tiers saisi. Ce faisant, l'avocat Y.________ n'a toutefois pas formul� de fa�on claire et intelligible une demande de renseignements concernant la ou les poursuites qui ne participaient pas � la saisie de cr�ance en ses mains, alors qu'elles �taient dirig�es contre le m�me d�biteur. N'�tant pas inform� de l'accord entre le poursuivi et L.________, l'Office n'avait d'ailleurs aucune raison de se poser des questions sur un �ventuel int�r�t de l'avocat Y.________ � conna�tre non seulement les cr�anciers participant � la saisie de cr�ance, mais �galement tous les autres cr�anciers poursuivants de A.________.
En omettant de renseigner l'avocat Y.________ sur l'existence de la poursuite dirig�e contre A.________ � la requ�te du demandeur, l'Office n'a ainsi nullement omis de respecter un devoir de renseigner d�coulant de l'art. 8a al. 1 LP, aux termes duquel toute personne peut consulter les proc�s-verbaux et les registres des offices des poursuites et des offices des faillites et s'en faire d�livrer des extraits � condition qu'elle rende son int�r�t vraisemblable. De surcro�t, le but de l'art. 8a al. 1 LP n'est pas de prot�ger le patrimoine du demandeur contre les atteintes telles celles en question.
2.4 Enfin, un rapport de causalit� ad�quate fait �galement d�faut dans la mesure o� le demandeur avait inform� personnellement l'avocat Y.________ de sa qualit� de cr�ancier poursuivant de A.________. Si, par hypoth�se, cet homme de loi a estim� � tort que le demandeur ne pouvait pas �tre un cr�ancier de A.________ en l'absence d'une participation de sa poursuite � la saisie de cr�ance, ou s'il a d�cid� en toute connaissance de cause de ne payer que le montant saisi, alors il est seul responsable de cette d�cision d�favorable au demandeur, qui n'est pas imputable � l'Office.
L'avocat Y.________ n'ayant vers� que le montant r�clam� sur la base de la saisie de cr�ance en ses mains, l'Office n'a refus� aucun paiement de sa part, en violation de l'art. 12 al. 1 LP. Il s'ensuit que les conditions d'une action en responsabilit� contre l'�tat de Gen�ve ne sont pas r�alis�es.
Le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 12 al. 1 LP, tout en se plaignant de ce que certaines constatations de l'arr�t attaqu� reposeraient sur une inadvertance manifeste (art. 55 al. 1 let. d OJ et art. 63 al. 2 OJ). Il convient d�s lors d'examiner ci-apr�s les divers aspects de ces griefs, dans la mesure o� ceux-ci sont compr�hensibles.
3.1.1 En premier lieu, le demandeur rappelle la motivation de l'arr�t attaqu� selon laquelle l'Office, qui avait avis� l'avocat Y.________ de la saisie en ses mains, dans le cadre de plusieurs s�ries de poursuites, d'une cr�ance de A.________, devait accepter les paiements de cet avocat � titre de r�alisation de la cr�ance saisie, les paiements devant �tre imput�s exclusivement sur les s�ries de poursuites au b�n�fice desquelles la saisie de cr�ance avait �t� ex�cut�e, donc � l'exclusion de la poursuite n� 92 xxxxx (cf. consid. 2.3.2 in fine supra).
Ne contestant pas ce raisonnement en lui-m�me, le demandeur critique en revanche la constatation selon laquelle la poursuite n� 92 xxxxx ne faisait pas partie de l'une des s�ries ayant donn� lieu � la saisie de cr�ance en mains de l'avocat Y.________. Selon le demandeur, aucun �l�ment ne permettrait de retenir que tel soit le cas et qu'il ne s'agit pas purement et simplement d'une omission d'un fonctionnaire charg� d'�tablir l'un ou l'autre des avis de saisie consid�r�s. Cela serait si vrai que lorsque l'Office avait tent� pour la premi�re fois d'effectuer une saisie en mains de l'avocat Y.________ dans le cadre de la poursuite n� 98 xxxxx, il avait, dans son avis de saisie du 30 mai 2000, indiqu� simultan�ment comme "num�ro � rappeler" le n� 92 xxxxx (cf. lettre C supra).
La participation du demandeur, dans la poursuite n� 92 xxxxx, � une s�rie de 1998 s'expliquerait ais�ment par le fait que la continuation de cette poursuite, par la r�quisition de saisie d�finitive, n'a pu �tre requise qu'en janvier 1998. Le demandeur aurait alors "fort logiquement" particip� � une nouvelle saisie - celle pratiqu�e le 30 mai 2000, qui n'a pas port� -, qui aurait eu pour corollaire une nouvelle s�rie, en application de l'art. 110 al. 2 LP. A tout le moins la cr�ance du demandeur aurait-elle d�, selon lui, faire partie de la s�rie n� 98 xxxxx, conform�ment � l'art. 110 al. 2 LP.
3.1.2 Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit administratif dirig� contre une d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). Or en l'esp�ce, rien ne d�montre l'inexactitude de la constatation selon laquelle la poursuite n� 92 xxxxx ne faisait pas partie de l'une des s�ries ayant donn� lieu � la saisie de cr�ance en mains de l'avocat Y.________. Au contraire, cette constatation est absolument corrobor�e par les pi�ces du dossier, en particulier par les courriers adress�s les 2, 13 et 21 d�cembre 2000 � l'avocat Y.________ par l'Office. C'est bien plut�t l'avis du 30 mai 2000 qui appara�t avoir proc�d� d'une erreur manifeste de l'Office en tant qu'il indiquait comme "num�ro � rappeler" le n� 92 xxxxx, alors que la poursuite concern�e, dont le num�ro �tait indiqu� en t�te de l'avis, �tait la poursuite n� 98 xxxxx, qui �tait seule dans sa s�rie.
Au demeurant, il n'existait aucun motif pour que la poursuite n� 92 xxxxx participe � la saisie de cr�ance en mains de l'avocat Y.________. Comme l'a relev� avec pertinence l'autorit� cantonale (cf. consid. 2.3.1 supra), la valeur des biens d�j� saisis dans la poursuite n� 92 xxxxx exc�dait le solde de la cr�ance du demandeur, selon l'estimation faite par l'Office au moment de la saisie et non contest�e par le demandeur. Dans la mesure o�, selon cette estimation - que le demandeur n'a pas contest�e � l'�poque, ni apparemment cherch� � faire revoir par la suite -, les biens saisis �taient suffisants pour satisfaire le demandeur (cf. art. 97 al. 2 LP), celui-ci ne pouvait b�n�ficier d'un compl�ment de saisie, au sens des art. 110 al. 1 ou 115 al. 3 LP, ou d'une saisie compl�mentaire au sens de l'art. 145 al. 1 LP. Pour les m�mes raisons, la "r�quisition de continuer la poursuite" form�e le 6 janvier 1998 par le demandeur dans la poursuite n� 92 xxxxx ne pouvait d�boucher sur sa participation � une nouvelle s�rie, pour laquelle il devait �tre proc�d� � une nouvelle saisie (cf. art. 110 al. 2 LP). La saisie devant permettre de satisfaire le demandeur avait en effet d�j� �t� ex�cut�e � titre provisoire en 1992, de sorte que l'octroi de la mainlev�e d�finitive permettait directement au demandeur de requ�rir la r�alisation des biens saisis (art. 116 et 118 LP).
3.2.1 Le demandeur fait ensuite grief aux juges cantonaux d'avoir consid�r� que l'art. 12 al. 1 LP n'avait fait l'objet d'aucune violation d�s lors que l'avocat Y.________ n'avait vers� que le montant correspondant � la saisie de cr�ance effectu�e en ses mains. Selon le demandeur, l'avocat Y.________ sollicitait manifestement la possibilit� de r�gler l'int�gralit� des poursuites dirig�es � l'encontre de A.________, et non uniquement celles faisant partie des s�ries que l'Office voulait bien lui communiquer. Il faudrait ainsi admettre que l'avocat Y.________ n'avait pas uniquement la position du tiers saisi, mais aussi celle du tiers intervenant. Or selon le demandeur, le paiement que souhaitait faire celui qui avait aussi la qualit� de tiers intervenant devait �tre rendu possible ou le cas �ch�ant accept� par l'Office. Quand bien m�me l'on admettrait, � l'instar de la cour cantonale, que le droit � l'information d�coulant de l'art. 8a LP n'a pas �t� viol�, force serait de constater que le tiers intervenant ne peut aujourd'hui se voir reprocher d'avoir pr�tendument failli � sa mission, alors que l'Office a syst�matiquement r�pondu de mani�re erron�e ou inappropri�e � ses interrogations, l'emp�chant par l� m�me de payer la totalit� des cr�ances poursuivies.
3.2.2 Par l'argumentation r�sum�e ci-dessus, le demandeur reprend la th�se soutenue devant les juges cantonaux, selon laquelle l'avocat Y.________ souhaitait solder toutes les poursuites dirig�es contre A.________, et non seulement celles qui participaient � la saisie de cr�ance en ses mains; il reproche � l'Office de ne pas avoir inform� l'avocat Y.________ de l'existence de la poursuite n� 92 xxxxx, lors m�me que celle-ci ne participait pas � la saisie de cr�ance (cf. consid. 3.1.2 supra). La th�se du d�fendeur appara�t toutefois contredite par les faits de la cause et infond�e en droit, la d�cision attaqu�e ne consacrant aucune violation du droit f�d�ral.
D'une part, le demandeur ne d�montre pas que la cour cantonale aurait err� en consid�rant que l'Office n'avait pas viol� l'art. 8a LP (cf. consid. 2.3.3 supra). Or dans ces conditions, il ne saurait affirmer simultan�ment, et de mani�re p�remptoire, que l'Office aurait "syst�matiquement r�pondu de mani�re erron�e ou inappropri�e [aux] interrogations" de l'avocat Y.________.
D'autre part, si la cour cantonale a constat� que dans son courrier du 19 d�cembre 2000 � l'Office, l'avocat Y.________ d�clarait prendre bonne note du fait qu'un versement de 239'536 fr. 45 "solderait toutes les poursuites en cours � l'encontre de M. A.________" (cf. lettre D supra), il n'en d�coule pas que cet avocat, qui n'�tait pas le mandataire ni charg� des int�r�ts de A.________ (cf. lettre C supra), avait l'intention de payer une somme exc�dant celle de la saisie. Il semble bien au contraire qu'il n'avait d'autre intention que de se lib�rer de ses obligations de tiers saisi, comme cela ressort du courrier pr�cit� du 19 d�cembre 2000. De surcro�t, le demandeur avait lui-m�me inform� l'avocat Y.________ de sa qualit� de cr�ancier poursuivant de A.________ (cf. lettre E supra). Or cet avocat a malgr� tout d�cid� de ne payer que le montant saisi. Cela atteste � la fois l'intention de l'avocat Y.________ de ne payer que le montant saisi, et l'absence de causalit� entre la pr�tendue violation par l'Office de son devoir de renseigner et le dommage invoqu� par le demandeur (cf. consid. 2.4 supra), si tant est que ce dommage existe (cf. consid. 2.2 supra). C'est d�s lors � bon droit que la cour cantonale a retenu que l'Office n'avait refus� aucun paiement en violation de l'art. 12 al. 1 LP et que les conditions d'une action en responsabilit� contre l'�tat de Gen�ve n'�taient pas r�alis�es (cf. consid. 2.4 in fine supra).
3.3.1 Le demandeur soutient enfin que l'art. 12 al. 1 LP a manifestement �t� �rig� dans le but de prot�ger les int�r�ts des cr�anciers poursuivants, le but essentiel qui d�coule de son sens litt�ral �tant de faire en sorte que l'Office ne refuse point d'encaisser des sommes pay�es pour le compte desdits cr�anciers poursuivants. Hormis les privil�ges de classe, la LP vise, entre autres au sein d'une m�me s�rie (cf. art. 110 LP), � favoriser l'�galit� de traitement des cr�anciers poursuivants. Cette �galit� de traitement constituerait une norme de comportement dont le non-respect en l'esp�ce serait constitutif d'un acte illicite, lequel serait de surcro�t en relation de causalit� ad�quat avec le dommage subi par le demandeur. En effet, si l'Office n'avait pas omis ou d'une quelconque mani�re �cart� la cr�ance du demandeur, non sans r�pondre de fa�on exacte aux sollicitations du tiers saisi et intervenant, l'�galit� de traitement entre les divers cr�anciers poursuivants aurait �t� respect�e, et le demandeur aurait particip� au partage de tous les fonds dont disposait l'avocat Y.________, fonds que ce dernier aurait int�gralement vers�s � l'Office.
3.3.2 Ces griefs sont infond�s. La cour cantonale n'a aucunement ni� que l'art. 12 al. 1 LP ait pour but de prot�ger les int�r�ts des cr�anciers poursuivants, mais elle a consid�r� que l'Office n'avait pas viol� cette disposition, n'ayant refus� aucun paiement de la part de l'avocat Y.________. Comme on l'a vu (cf. consid. 3.2.2 supra), il n'appara�t pas que cet avocat avait l'intention de payer d'autres sommes que celles permettant d'�teindre les poursuites au b�n�fice desquelles la saisie de cr�ance avait �t� ordonn�e en ses mains. Le demandeur ne saurait invoquer l'�galit� de traitement des cr�anciers poursuivants au sein d'une m�me s�rie, puisqu'il ne participait pas � l'une des s�ries au b�n�fice desquelles la saisie de cr�ance avait �t� ex�cut�e (cf. consid. 3.1.2 supra). L'on ne discerne au demeurant pas non plus d'in�galit� de traitement dans la mesure o� il faut rappeler que la poursuite n� 92 xxxxx a donn� lieu � une saisie portant sur des biens dont la r�alisation, selon l'estimation faite par l'Office au moment de la saisie et non contest�e par le demandeur, devrait permettre de satisfaire ce dernier (cf. consid. 3.1.2 supra). Enfin, l'absence de lien de causalit� entre la pr�tendue violation par l'Office de son devoir de renseigner et le dommage invoqu� par le demandeur a d�j� �t� relev�e (cf. consid. 3.2.2 supra).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, qui se r�v�le mal fond�, doit �tre rejet� aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).
Le recours en r�forme, trait� comme recours de droit administratif, est rejet�.

References: art. 5
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 97
 ATF 
in fine
 art. 145
 art. 63
in fine
 art. 97
 art. 110
 art. 110
in fine
 art. 110