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Timestamp: 2016-10-26 04:01:12+00:00

Document:
4C.202/2003 (30.11.2004)
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Fran�ois Boudry,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Malek Buffat Reymond.
contrat de vente d'actions avec droit de r�m�r�,
recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 25 septembre 2002.
A.a L'entreprise familiale Z.________ SA, dont le si�ge est � Lausanne, a notamment pour but la construction, la fabrication, l'achat, la vente et l'exploitation de machines de chantiers ferroviaires; son capital-actions de 300'000 fr. est divis� en 210 actions nominatives s�rie A de 1'000 fr. chacune et 900 actions nominatives s�rie B de 100 fr. chacune.
Le 6 f�vrier 1991, A.________, ancien pr�sident du conseil d'administration de la soci�t� en cause, est d�c�d�, en laissant pour h�ritiers l�gaux son �pouse B.________ et ses quatre enfants soit C.________, d�c�d�e le 10 juin 1994, X.________ (le d�fendeur), qui est administrateur de Z.________ SA, Y.________ (le demandeur) et leur soeur N.________.
Le 19 juillet 1991, les cinq h�ritiers ont sign� une convention de partage, qui contient la disposition suivante:
"... Les parties d�clarent express�ment renoncer � faire �tablir par l'organe de contr�le la valeur des actions de la soci�t� Les Fils de F.Z.________ SA, et prendre irr�vocablement en compte pour le partage la valeur fiscale de ces actions au 1er janvier 1990 conform�ment � la lettre de dite soci�t� du 29 octobre 1990...; il est pr�cis� que celle-ci s'�l�ve � 115'800 fr. par action de cat�gorie A ...".
Il a �t� constat� que la valeur fiscale au 1er janvier 1990 dont il est fait mention ci-dessus est celle qui figure dans les d�clarations d'imp�ts des actionnaires pour 1991/1992.
A.b Dans le cadre du partage de la succession de feu A.________, Y.________ a h�rit� en juillet 1991 de 14 actions nominatives, cat�gorie A, de Z.________ SA.
Par convention du 15 mars 1994, Y.________ a vendu � son fr�re X.________, qui est titulaire du brevet d'avocat vaudois depuis 1985, les 14 actions pr�cit�es pour le prix de 115'800 fr. par action, correspondant au montant de la valeur fiscale prise en compte selon la convention de partage du 19 juillet 1991 pass�e dans le cadre de la succession de leur p�re, soit 1'621'200 fr. pour la totalit� des actions (14 x 115'800 fr.). Il est stipul� que le vendeur a le droit de racheter les 14 actions � l'acheteur au m�me prix d�s le 1er mars 1997. L'art. 6 de l'accord du 15 mars 1994 a la teneur suivante:
"S'il exerce son droit de r�m�r� pour une partie seulement des actions en cause, Y.________ re�oit d'ores et d�j� la garantie que le d�compte entre parties concernant les actions rachet�es tiendra compte de la valeur fiscale en cours au moment du rachat partiel; en d'autres termes, X.________ restera alors propri�taire des titres non rachet�s en versant � son fr�re Y.________ la diff�rence entre la valeur fiscale des actions au jour du rachat partiel et la valeur d'acquisition fix�e aux articles 2 et 3 de la pr�sente convention".
A.c Le 12 ao�t 1998, la fiduciaire du demandeur a adress� un courrier au d�fendeur auquel �tait joint un projet de convention qui se r�f�rait � la valeur fiscale 1997/1998 des actions de cat�gorie A de Z.________ SA, arr�t�e � 258'400 fr. par titre. Dans sa r�ponse du 13 ao�t 1998, le recourant n'a pas express�ment contest� ce point.
Par pli du 20 novembre 1998 adress� � X.________, Y.________ a exerc� formellement son droit de r�m�r� sur une action de la soci�t� familiale et mis en demeure son fr�re de lui verser la somme de 1'880'600 fr. jusqu'au 4 d�cembre 1998, "correspondant � la diff�rence entre la valeur fiscale 1997/1998 des titres, estim�s (sic) � fr. 258'400.-- par action, soit fr. 3'617'600.-- pour les 14 actions et le prix de cession de francs 1'621'200.-- du 15 mars 1994, d�duction faite du prix d'une action � francs 115'800.--".
Le d�fendeur n'a pas r�agi � ce courrier.
Le 19 janvier 1999, l'Administration cantonale vaudoise des imp�ts a adress� � Z.________ SA une formule sans signature intitul�e "Estimation des titres non cot�s en vue de leur d�claration pour la p�riode fiscale 1999/2000", selon laquelle la valeur fiscale au 1er janvier 1998, d�terminante pour la d�claration d'imp�ts 1999/2000 des porteurs domicili�s dans le canton de Vaud, est estim�e � 12'965 % de la valeur nominale vers�e. Se fondant sur ce document, X.________ a offert � Y.________ de lui remettre une action de Z.________ SA d'une valeur de 129'650 fr. pour solde de tout compte � raison de la convention du 15 mars 1994.
A.d La m�re des plaideurs, B.________, est d�c�d�e le 10 ao�t 1998. A la suite de ce d�c�s, le demandeur est devenu propri�taire en indivision, aux c�t�s du d�fendeur et de leur soeur N.________, en autres valeurs de 14 actions de la soci�t�.
En rapport avec cette succession, X.________ a adress� le 4 octobre 1998 une �criture au conseil de Y.________, dans laquelle il affirmait notamment que "la valeur fiscale actuelle, qui ne tient compte que du pass�, est d�pourvue de signification"; il a annex� � ce pli un exemplaire de ses premi�res estimations concernant l'actif successoral, indiquant, pour une action A de Z.________ SA, une valeur de 258'400 fr.
Le 20 janvier 1999, l'Office de paix du cercle de Lausanne, pour d�terminer le montant de l'imp�t sur les successions, a �tabli un inventaire des biens de feue B.________, dans lequel 14 actions de Z.________ SA sont port�es "au cours de 12'965 % au 1.1.1998", c'est-�-dire � la valeur de 129'650 fr. par action.
A la suite de la r�clamation d�pos�e par Y.________ le 22 f�vrier 1999 aupr�s de l'Office de paix, concluant � ce que "la valeur fiscale de l'action Z.________ SA (soit) augment�e � un montant sup�rieur � 200'000 fr. par action", l'Administration cantonale des imp�ts, par courrier du 10 f�vrier 2000, a expliqu� que "... l'estimation des actions Z.________ la plus rapproch�e de la date de l'ouverture de la succession de feue Mme B.________ le 10 ao�t 1998 est celle d�termin�e au 1er janvier 1998 sur la base des comptes 1996/1997 de la soci�t�, valeur d�terminante pour la p�riode fiscale 1999/2000".
En r�ponse � une lettre du conseil de Y.________, l'Administration cantonale des imp�ts, sous la signature de V.________, a confirm�, par pli du 10 avril 2000, que, pour l'imp�t ponctuel sur les successions relatif � un d�c�s survenu en 1998, il y a lieu de se r�f�rer, s'agissant des titres non cot�s faisant partie des actifs successoraux, � l'estimation des comptes 1996/1997, effectu�e le 1er janvier 1998; cette estimation peut �tre revue si des �l�ments probants montrent que la valeur des titres est sup�rieure � celle fix�e au jour du d�c�s.
A.e L'instruction a permis d'�tablir que la valeur fiscale est une donn�e calcul�e par l'administration des imp�ts, qui la communique au contribuable soit dans le courant de l'ann�e, soit au d�but de l'ann�e suivante, lors de l'�tablissement de la d�claration d'imp�ts.
Il r�sulte d'un rapport notari� U.________ que l'estimation fiscale des actions Z.________ SA de cat�gorie A �tait au 1er janvier 1996 de 258'400 fr.; cette estimation, fond�e sur les exercices 1994/1995, �tait valable pour la p�riode fiscale 1997/1998. Quant � l'estimation au 1er janvier 1998, fond�e sur les exercices 1996/1997 et valable pour la p�riode 1999/2000, elle �tait de 129'650 fr.
B.a Par demande du 26 d�cembre 1998 d�pos�e devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, Y.________ a conclu � ce que X.________ lui doive paiement de 1'996'400 fr. sous d�duction de 115'800 fr., soit de 1'880'000 fr. (somme arrondie aux mille francs inf�rieurs), plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 20 novembre 1998, le d�fendeur �tant tenu de remettre imm�diatement au demandeur l'une des 14 actions de cat�gorie A de Z.________ SA acquises dans le cadre de la convention du 15 mars 1994 et d'entreprendre les d�marches n�cessaires � l'inscription du demandeur au registre des actionnaires de ladite soci�t�.
Le d�fendeur a conclu � lib�ration; il a invoqu� la prescription et la p�remption. Il a soutenu que la valeur fiscale des actions non rachet�es par le demandeur �tait, par titre, de 129'650 fr., et non de 258'400 fr.
B.b En cours d'instance, Z.________ SA a produit une attestation, dat�e du 30 mars 2000, dont le chiffre 6 a la teneur suivante:
" L'ancienne valeur fiscale de la m�me action nominative, �tablie au 1er janvier 1996 et valable en 1996 et 1997, �tait de Fr. 258'400.--. Elle �tait fond�e sur les r�sultats comptables des ann�es 1994 et 1995. Un r�sultat 1995 anormalement �lev�, et demeur� unique, explique cette haute valeur, le r�sultat de la deuxi�me ann�e (ici 1995) �tant doubl�".
Le conseil du demandeur a tax� cette attestation de faux, en ce sens que l'ancienne valeur fiscale �tablie au 1er janvier 1996 est valable en 1997 et 1998 (et non en 1996 et 1997).
Z.________ SA a confirm� son attestation, par courrier du 18 mai 2001 adress� au Juge instructeur de la Cour civile.
B.c La Cour civile a r�entendu � son audience de jugement du 30 ao�t 2002 le t�moin W.________, responsable aupr�s de l'Administration cantonale des imp�ts du service s'occupant de l'estimation des titres non cot�s. Ce dernier a rappel� que l'estimation des actions non cot�es intervient sur la base du bilan et du compte de pertes et profits de la soci�t�, conform�ment aux "Instructions concernant l'estimation des titres non cot�s en vue de l'imp�t sur la fortune" �dit�es par la Conf�rence des fonctionnaires fiscaux d'Etat et l'Administration f�d�rale des contributions, dont la derni�re �dition date de 1995. Le t�moin a expliqu� que le canton de Vaud a fait usage de la facult� octroy�e par le chiffre 4 desdites Instructions, qui permet pour des raisons pratiques, �tant donn� que les comptes annuels d�terminants de l'entreprise font fr�quemment d�faut au moment de la taxation de la fortune des contribuables, d'appliquer la valeur fiscale de l'ann�e pr�c�dente. Toutefois, si cette valeur s'�carte par trop de celle �tablie sur la base des comptes annuels d�terminants (variation du r�sultat, modification du capital social, etc.), elle peut �tre corrig�e sur requ�te de la soci�t� au cours de la proc�dure de taxation ou sur recours de l'actionnaire. La pratique du fisc implique un d�calage entre la date de l'estimation fiscale de l'action et la p�riode de taxation pour laquelle cette estimation est utilis�e. Ainsi, en terre vaudoise, les actions non cot�es sont estim�es au 1er janvier de chaque ann�e paire, le calcul de la valeur fiscale se faisant en consid�ration des r�sultats de l'entreprise des deux ann�es pr�c�dant l'entr�e en validit� de cette valeur fiscale; cette valeur est d�terminante pour la p�riode biennale de taxation qui suit l'ann�e de l'estimation. Le t�moin a donn� l'exemple suivant: la valeur fiscale des actions au 1er janvier 1998, calcul�e sur la base des exercices 1996/1997, est valable fiscalement uniquement � partir du 1er janvier 1999, pour la p�riode de taxation 1999/2000 en ce qui concerne l'imp�t compl�mentaire sur la fortune. W.________ a encore d�clar� que l'attestation de Z.________ SA du 30 mars 2000 �tait erron�e; il a rappel� que l'estimation de la valeur fiscale au 1er janvier 1996 avait un effet pour la p�riode fiscale 1997/1998 et non 1996/1997 comme l'indiquait l'attestation.
B.d Par jugement incident du 2 f�vrier 2001, le Juge instructeur a partiellement admis une requ�te de r�forme d�pos�e par le demandeur.
B.e Par jugement du 25 septembre 2002, dont les consid�rants ont �t� notifi�s le 28 mai 2003, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� le d�fendeur � payer au demandeur la somme de 1'738'000 fr. plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 5 d�cembre 1998.
En substance, la cour cantonale a consid�r� que les parties ont conclu un contrat de vente mobili�re portant sur 14 actions nominatives de cat�gorie A de la soci�t� Z.________ SA pour le prix de 1'621'200 fr., qui octroie au demandeur un droit de r�m�r� sur ces actions pour le m�me prix. Toutefois, dans l'hypoth�se o� le demandeur n'exerce son droit de r�m�r� que sur une partie des actions - hypoth�se qui s'est r�alis�e le 20 novembre 1998 lorsque Y.________ a d�clar� racheter une seule action -, la convention met � la charge du d�fendeur, qui demeure propri�taire des actions non rachet�es, le paiement d'un montant correspondant � la diff�rence entre la valeur fiscale de ces actions au jour du rachat partiel et leur valeur d'acquisition. A suivre les juges cantonaux, si les parties "admettent (...) que la valeur fiscale d�terminante au sens de l'article 6 de la convention est la valeur fiscale 1998 (...), elles divergent sur le montant de cette derni�re". Ces magistrats ont retenu que la volont� r�elle des parties �tait de prendre en compte la valeur fiscale utilis�e pour la p�riode de taxation en cours au moment de la date du rachat. Comme le droit de r�m�r� a �t� exerc� le 20 novembre 1998, soit au cours de la p�riode de taxation 1997/1998, c'est l'estimation fiscale au 1er janvier 1996 qui est applicable, en sorte que la valeur fiscale d�terminante est de 258'400 fr. par action. La diff�rence entre cette valeur fiscale et la valeur d'acquisition se montant � 142'600 fr. (258'400 fr. - 115'800 fr.), le d�fendeur est d�biteur de son adverse partie de 1'853'800 fr. (142'600 fr. x 13); apr�s compensation avec le prix de l'action qui a fait l'objet du droit de r�m�r�, le d�fendeur doit en fin de compte verser au demandeur 1'738'000 fr. (1'853'800 fr. - 115'800 fr.), cr�ance qui n'est pas prescrite (art. 127 CO).
L'autorit� cantonale a encore jug� que d�s l'instant o� le conseil d'administration de Z.________ SA n'a pas encore approuv� le transfert d'une action au demandeur, les conclusions de celui-ci tendant � ce que le d�fendeur lui remette cette action et entreprenne les d�marches n�cessaires � l'inscription de Y.________ au registre des actionnaires devaient �tre rejet�es.
X.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre le jugement pr�cit�. Il conclut � la r�forme de cette d�cision, en ce sens que les conclusions du demandeur sont rejet�es, subsidiairement admises � concurrence de 64'250 fr. avec accessoires.
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe tr�s largement le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
2.1 Le recourant fait valoir que du moment qu'il a �t� mentionn� dans la partie "En fait" du jugement d�f�r� que "la valeur fiscale d�terminante, au sens de l'art. 6 de la convention, est la valeur fiscale 1998", la Cour civile devait se tenir � cette formulation et s'abstenir de toute ex�g�se. Pour avoir appliqu� l'art. 18 CO en proc�dant � l'interpr�tation de l'art. 6 de l'accord pass� entre les parties le 15 mars 1994, l'autorit� cantonale aurait viol� le droit f�d�ral.
2.2 La Cour civile a effectivement retenu, � la page 4 in fine de son jugement, la constatation mentionn�e par le recourant. Toutefois, en d�pit des affirmations de ce dernier, ce passage ne cl�t nullement le d�bat.
Il r�sulte en effet indubitablement de la convention litigieuse que l'issue du litige d�pend de la signification qu'il convient de donner � la valeur fiscale en cours (c'est le Tribunal f�d�ral qui souligne) des actions non cot�es de Z.________ SA lors du rachat partiel op�r� le 20 novembre 1998 par l'intim�. Or, cette question de droit n'a bien �videmment pas �t� tranch�e par la r�solution, sur la base des preuves administr�es, d'une question de fait (i.e une all�gation) soumise � la Cour civile, dont le r�sultat a �t� transcrit sous la forme de la phrase incrimin�e du jugement attaqu�.
Si l'on devait suivre la th�se du recourant, le juge se verrait en r�alit� d�poss�der de son pouvoir de dire le droit.
3.1 A suivre le recourant, aucun fait n'a �t� all�gu� par les plaideurs qui permettrait d'arr�ter leur volont� r�elle lors de la conclusion de la convention du 15 mars 1994. Il en d�duit que la Cour civile ne pouvait pas d�terminer la volont� r�elle des parties sans violer l'art. 8 CC.
Puis, le recourant se pr�vaut d'une violation de l'art. 18 CO. Il discute longuement les �l�ments d'appr�ciation examin�s par la cour cantonale pour interpr�ter l'accord pr�cit�. S'agissant tout d'abord de la succession de A.________, il soutient que les signataires de la convention de partage de 1991 ne pouvaient avoir � l'esprit que la valeur fiscale au 1er janvier 1990, valable jusqu'� la fin 1991. A propos du courrier que lui a exp�di� la fiduciaire de l'intim� le 12 ao�t 1998, lequel n'aurait pas suscit� de r�action, le recourant fait valoir qu'il a au contraire manifest� son d�saccord global. Au sujet de la lettre qu'il a adress�e le 4 octobre 1998 au conseil du demandeur, le d�fendeur soutient que ce pli n'avait pas du tout la signification que lui a pr�t�e l'autorit� cantonale, d'autant qu'il a �t� �crit avant l'exercice partiel du droit de r�m�r�. Pour le recourant, il suffisait que la valeur fiscale de l'action au moment de l'exercice du droit de rachat f�t simplement d�terminable, � moins de vouloir encourager la sp�culation. Le d�fendeur s'appuie sur la circonstance que l'autorit� fiscale, amen�e � inventorier la succession de feue B.________, a pris en consid�ration l'estimation des actions de la soci�t� au 1er janvier 1998, ce qui serait "tout � fait d�terminant". Enfin, le recourant reproche aux juges cantonaux de n'avoir pas tenu compte de la r�clamation d�pos�e par l'intim� le 22 f�vrier 1999 aupr�s de l'Office de paix, laquelle d�montrerait que ce dernier consid�rait parfaitement correcte la th�se du d�fendeur, � savoir que la valeur fiscale d�terminante �tait celle au 1er janvier 1998, qui �tait de 129'650 fr. par action.
3.2 En pr�sence d'un litige sur l'interpr�tation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 128 III 419 consid. 2.2). Il faut pr�ciser qu'un accord peut r�sulter non seulement de d�clarations expresses concordantes, mais aussi d'actes concluants (art. 1 al. 2 CO). La recherche de la volont� r�elle des parties est qualifi�e d'interpr�tation subjective (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308).
Il sied de rappeler que les circonstances survenues post�rieurement � la conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un indice de la volont� r�elle des cocontractants (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366; 112 II 337 consid. 4a; B�n�dict Winiger, Commentaire romand, n. 34 ad art. 18 CO).
D�terminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure rel�ve des constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral (ATF 130 III 102 consid. 4.2; 118 II 58 consid. 3a). Si la cour cantonale parvient � se convaincre d'une commune et r�elle intention des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut �tre remise en cause dans un recours en r�forme (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s).
Si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si elle est divergente, le juge doit interpr�ter les d�clarations et les comportements selon la th�orie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interpr�tation dite objective; cf. ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4 p. 707). Il faut rappeler que le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les r�f�rences doctrinales).
L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut examiner librement (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5, 702 consid. 2.4 p. 707). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquelles rel�vent en revanche du fait (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2).
3.3 En l'occurrence, la cour cantonale a retenu, � la page 19 in principio de son jugement, que, s'agissant de l'art. 6 de l'accord pr�cit�, la volont� r�elle des parties �tait de prendre en compte la valeur fiscale utilis�e pour la p�riode de taxation en cours au moment de la date du rachat. Comme le droit de r�m�r� a �t� exerc� au cours de la p�riode de taxation 1997/1998 pour laquelle l'estimation fiscale au 1er janvier 1996 �tait applicable, a poursuivi la Cour civile, la valeur fiscale � prendre en compte est de 258'400 fr. par action.
Pour asseoir son raisonnement, la cour cantonale s'est fond�e, d'une part, sur le contexte dans lequel les d�clarations des parties ont �t� �mises le 15 mars 1994, en particulier l'allusion explicite � la convention de partage conclue en juillet 1991 dans le cadre de la succession du p�re des plaideurs, ainsi que sur le r�sultat auquel devait tendre raisonnablement l'accord pour permettre l'exercice du droit de r�m�r�; ces �l�ments entrent en jeu � propos de l'interpr�tation objective de la convention. D'autre part, la Cour civile s'est bas�e sur le comportement adopt� par les parties post�rieurement � la conclusion de l'accord, en particulier la non-contestation par le recourant de la valeur fiscale des actions indiqu�e dans le courrier du 12 ao�t 1998 adress� � celui-ci par la fiduciaire de l'intim� et sur la teneur de l'�criture envoy�e par le d�fendeur au demandeur le 4 octobre 1998 en rapport avec la succession de leur m�re; il s'agit l� d'�l�ments de la volont� r�elle des parties, caract�ristiques de l'interpr�tation subjective de la convention.
Comme il y a ainsi une v�ritable incertitude au sujet de la m�thode d'interpr�tation utilis�e par les magistrats vaudois, il convient d'admettre que ces derniers ont proc�d� � une interpr�tation normative pouvant �tre revue en instance de r�forme.
3.4.1 Il n'est � bon droit pas contest� que les parties ont pass� le 15 mars 1994 un contrat de vente (art. 184 ss CO), selon lequel le d�fendeur achetait au demandeur les 14 actions nominatives, cat�gorie A, de la soci�t� Z.________ SA que ce dernier avait h�rit�es de son p�re en juillet 1991, pour le prix de 115'800 fr. par action, ce qui repr�sentait 1'621'200 fr. pour la totalit� des actions. Le contrat portait sur des titres non cot�s, autrement dit non officiellement n�goci�s en bourse (cf. art. 1 des Instructions concernant l'estimation des titres non cot�s en vue de l'imp�t sur la fortune, �dition 1995, �dit�es par la Conf�rence des fonctionnaires fiscaux d'Etat et l'Administration f�d�rale des contributions, Section d'estimation des titres).
Le contrat de vente mobili�re conf�rait au demandeur le droit de racheter, d�s le 1er mars 1997, les 14 actions au d�fendeur, cela pour le m�me prix. Les parties ont donc assorti la vente d'un pacte de r�m�r�, qui a fait na�tre entre elles un rapport g�n�rateur d'obligations (ATF 97 II 53 consid. 3 p. 56, 53 II 392 consid. 3), en vertu duquel le vendeur pouvait, moyennant d�claration unilat�rale de sa part, exiger de l'acheteur qu'il lui revende l'objet de la vente.
L'art. 6 du contrat de vente stipule que si le demandeur exerce son droit de r�m�r� sur une partie seulement des actions en cause, celui-ci re�oit la garantie que le d�compte entre parties concernant les actions rachet�es tiendra compte "de la valeur fiscale en cours au moment du rachat partiel". La seconde partie de la disposition explicite le m�canisme en posant que le d�fendeur restera alors propri�taire des actions qui n'ont pas �t� l'objet du droit de r�m�r� en versant au demandeur la diff�rence entre la valeur fiscale des actions lors du rachat partiel et la valeur d'acquisition des actions, arr�t�e, comme on l'a vu, � 115'800 fr. par action.
Il r�sulte de l'�tat de fait d�terminant (art. 63 al. 2 OJ) que, le 20 novembre 1998, le demandeur a exerc� son droit de r�m�r� sur une seule des 14 actions pr�cit�es. Les plaideurs sont depuis en litige en ce qui concerne le montant que le d�fendeur doit verser au demandeur, conform�ment � l'art. 6 de la convention, pour les 13 actions de cat�gorie A dont celui-l� est rest� propri�taire. C'est la question qu'il incombe maintenant au Tribunal f�d�ral de r�soudre.
3.4.2 A teneur de l'art. 6 de l'accord du 15 mars 1994, le d�compte � op�rer entre les parties contractantes en cas de rachat partiel des actions doit prendre en compte la valeur fiscale en cours au moment o� le droit de r�m�r� est exerc� sur une partie des actions.
Selon le sens ordinaire des mots, par l'expression valeur fiscale "en cours", il faut comprendre la valeur fiscale "qui a cours", c'est-�-dire celle qui est reconnue, utilis�e (cf. Grand Robert de la langue fran�aise, tome II, p. 1016).
Il a �t� retenu d�finitivement qu'� l'�poque d�terminante, s'agissant d'une personne morale sise dans le canton de Vaud, l'administration des imp�ts calculait le 1er janvier de chaque ann�e paire la valeur fiscale des actions de la soci�t� - par hypoth�se non cot�es - afin de d�terminer l'imp�t sur la fortune des titulaires des titres. L'administration fiscale proc�dait � ce calcul en fonction des r�sultats de l'entreprise pour les deux ann�es pr�c�dentes. Cette valeur fiscale au 1er janvier valait pour la p�riode de taxation - laquelle comprenait deux ann�es fiscales dans le syst�me praenumerando applicable - qui suivait imm�diatement l'ann�e de l'estimation. Illustr�e par des chiffres, cette pratique signifie, par exemple, que la valeur fiscale des actions au 1er janvier 1996, estim�e sur la base des exercices sociaux des ann�es 1994 et 1995, �tait d�terminante fiscalement, en ce qui concernait l'imp�t sur la fortune, � compter du 1er janvier 1997 pour toute la p�riode de taxation 1997/1998.
Il suit de l� que la valeur fiscale en cours le 20 novembre 1998, date � laquelle le demandeur a exerc� son droit de r�m�r� partiel, ne peut raisonnablement �tre que la valeur fiscale estim�e le 1er janvier 1996, � savoir 258'400 fr. par action, laquelle, �tant valable pour les ann�es 1997 et 1998, pouvait �tre ais�ment connue de tous les contribuables au cours de ces deux ann�es fiscales.
On ne saurait suivre le recourant lorsqu'il affirme que c'est la valeur au 1er janvier 1998 qui doit s'appliquer. En effet, cette valeur n'a acquis sa validit� qu'au 1er janvier 1999 pour la p�riode biennale de taxation 1999/2000. Il n'est raisonnablement pas possible d'admettre que les parties contractantes, dont l'une d'elles est titulaire du brevet d'avocat vaudois, aient voulu consacrer un syst�me dans lequel l'exercice du droit de rachat partiel des actions porte sur des titres dont on ne conna�trait pas encore la valeur fiscale. Les plaideurs n'ont pu objectivement accepter que le titulaire du droit de r�m�r� exer��t son option sans qu'il puisse en conna�tre toutes les implications �conomiques. Il n'est pas inutile de rappeler, � ce stade de l'analyse, que les parties sont pr�sum�es avoir voulu un contrat raisonnable et juridiquement correct (ATF 119 II 368 consid. 4b).
Il n'importe que l'Office de paix du cercle de Lausanne, pour fixer le montant de l'imp�t sur les successions, ait inventori� les biens de la m�re des parties, lesquels comprenaient des actions de Z.________ SA, � la valeur arr�t�e au 1er janvier 1998. L'imp�t sur les successions est un imp�t sp�cial sur le revenu r�alis� � l'occasion d'un transfert de fortune (cf. Jean-Marc Rivier, Droit fiscal suisse, L'imposition du revenu et de la fortune, 2e �d. p. 518). En cas de succession, le droit fiscal consid�re que l'enrichissement de l'h�ritier intervient au jour du d�c�s du de cujus (Rivier, op. cit., p. 527). L'imp�t successoral ob�it � des r�gles sp�cifiques. C'est ainsi que la loi vaudoise du 27 f�vrier 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'imp�t sur les successions et donations dispose, � son art. 21 let. a, que, pour le calcul de l'imp�t sur les successions, les biens sont estim�s au moment o� la succession s'ouvre. B.________ �tant d�c�d�e le 10 ao�t 1998, l'estimation des actions qu'elle d�tenait a �t� d�termin�e au 1er janvier 1998, sur la base des comptes 1996/1997 de la soci�t�, �tant donn� que cette derni�re date �tait celle de l'ann�e o� la succession s'est ouverte. Le recourant ne peut rien tirer de ce m�canisme.
Le d�fendeur se r�f�re enfin en pure perte � la r�clamation adress�e le 22 f�vrier 1999 par le demandeur � l'Office de paix. De fait, dans ce document, l'intim� n'a nullement adh�r� � la th�se adopt�e par le d�fendeur dans le pr�sent litige � propos de la valeur fiscale � prendre en consid�ration. Au contraire, dans le proc�d� en question, le demandeur souhaitait d�j� que la valeur fiscale de l'action Z.________ SA soit arr�t�e � un montant d�passant 200'000 fr. par action.
3.4.3 A juste titre, le d�fendeur ne discute par les calculs, tels qu'ils ont �t� op�r�s par l'autorit� cantonale � partir de la valeur fiscale de 258'400 fr. par action. Le recourant doit ainsi �tre d�clar� d�biteur de l'intim� de la somme de 1'738'000 fr. plus int�r�ts � 5 % d�s le 5 d�cembre 1998, le jugement d�f�r� �tant enti�rement confirm�.
En d�finitive, il y a lieu de rejeter le recours. Compte tenu de l'issue de la cause, le recourant supportera l'�molument de justice et versera � l'intim� une indemnit� de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 19'000 fr. � titre de d�pens.

References: l'article 6
in fine
 ATF 
 art. 18
 ATF 
 art. 1
 art. 21