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Timestamp: 2013-12-06 21:44:15+00:00

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DROIT DES CONTRATS PUBLICS - [DRÔLE D'EN-DROIT]
> Cours et documents de TD
Plan du cours (2012-2013).
Et les questions de cours les plus fréquentes sont ici : CLONK !
L’ambiance du Master 1 (dirigé par le Pr Martine Lombard) est plutôt de ce côté.
Section I : Titre du cours : contrats administratifs et contrats publics
a) Des formes diverses
b) Un élément nécessaire à la qualification contractuelle
c) Un élément prioritaire dans le contentieux contractuel
a) Contrat et actes non juridiques
b) Contrat et actes juridiques non créateurs d’obligations
a) « Contrat sur pouvoir de décision ne vaut »
b) respect de la compétence d’action des autorités administratives
a) actes d’apparence contractuelle qualifiés unilatéraux
b) contrats à contenu réglementaire
§ 2. – Le caractère administratif d’un contrat
A. La qualification législative
a) Qualification par attribution de compétence au juge administratif
b) Qualification par attribution d’un caractère administratif au contrat
a) Contrats conclus entre une personne publique et une personne privée
b) Les contrats conclus entre personnes publiques
c) Les contrats conclus entre personnes privées
A. La liberté contractuelle des personnes privées
B. L’autonomie contractuelle des personnes publiques
C. La valeur juridique de la liberté contractuelle
§ 2. – Conditions de validité des contrats
A. Capacité à contracter
B. Habilitation
C. Intégrité du consentement
Section II : Le choix du cocontractant par l’autorité administrative
§ 1. - Dans les marchés publics
B. La mise en concurrence simplifiée
§ 2. - Dans les autres contrats
A. Choix du mode contractuel
a) limites jurisprudentielles
b) limites législatives
c) limites communautaires
C. Choix de la personne contractante
Section III : Les référés contractuels et pré-contractuels
Le contentieux et la responsabilité née des contrats publics
Section I : Le contentieux des contrats administratifs
§ 1. - Le "juge du contrat"
§ 2. - Le contentieux contractuel
A. Position de ce contentieux
a) Limitation du contentieux contractuel quant aux requérants
b) Particularités des pouvoirs du juge
Section II : Les responsabilités nées des contrats
§ 2. - La responsabilité née de la nullité du contrat
§ 3. - La responsabilité quasi contractuelle
§ 4. - La garantie décennale
a) droit à la rémunération
b) droit à indemnisation
b) Consistance des sanctions
c) Limites du pouvoir de sanction
§ 1. – Les faits extérieurs et étrangers
A. La « force majeure administrative »
C. L’imprévision
a) Conditions de l’état d’imprévision
b) Effets de l’état d’imprévision
§ 2. – La nouvelle volonté des parties : l’avenant, la cession
Les catégories de contrats
Section I : Les contrats de moyens
§ 1. – Les marchés publics
Liminaire) La question de la compétence normative
a) Sources nationales
b) Sources européennes
c) Sources internationales
a) L’élément organique
b) L’objet matériel du contrat
c) L’élément financier
§ 2. – Les contrats de fonction publique (Pour mémoire.) Cf. Cours de Droit de la fonction publique.
Section II : Les contrats de délégation de la gestion du service public
§ 1. – La délégation de gestion du service public par contrat
A. Une constante historique
B. Le choix du procédé contractuel
C. L’objet matériel de la délégation : des niveaux de gestion
§ 2. – Les contrats de droit commun : la catégorie législative des conventions de délégation de service public
A. Naissance de la notion contemporaine de délégation de service public
B. Consistance de la notion de délégation de service public
§ 3. – Les contrats d’exception : la catégorie législative des contrats de partenariat
A. L’origine des contrats de partenariat
a) Des réalisations nées de la pratique contractuelle b) Une pratique consacrée par le législateur
B. Les caractéristiques des contrats de partenariat
a) La définition législative des contrats de partenariat
b) Les conditions limitées d’utilisation des contrats de partenariat
C. La qualification des contrats de partenariat
Section III : Les contrats relatifs au domaine public (Pour mémoire.) Cf. Cours de Droit de la propriété publique.
Thème 1 : Les sources du droit des contrats publics (1 : droit public)
Thème 2 : Les sources du droit des contrats publics (2 : droit privé)
Thème 3 : L’identification des contrats administratifs : la distinction entre AAU et contrats
Thème 4 : L’identification des contrats administratifs : les critères du caractère administratif du
Thème 5 : L’identification de contrats nommés : contrats de gestion déléguée et marchés publics
Thème 6 : L’identification de contrats nommés : contrats de partenariat et contrats domaniaux
Thème 7 : La passation des contrats publics : l’autonomie contractuelle des personnes publiques
Thème 8 : Le régime des contrats publics : les principes généraux de la commande publique
Thème 9 : Le régime des contrats publics : l’exécution exorbitante du contrat administratif
Thème 10 : Le contentieux des contrats publics : la passation
Thème 11 : Le contentieux des contrats publics : l’exécution
DE LAUBADERE (A.), MODERNE (F.), DELVOLVE (P.), Traité des contrats administratifs, 2ème éd., 2 vol., LGDJ, 1984.
JEZE (G.), Les principes généraux du droit administratif. Théorie générale des contrats de l’Administration, 3ème éd ., 1er vol. Giard, 1934, 2ème et 3ème vol. LGDJ, 1936. Edition la plus complète de la première synthèse de la matière.
GUETTIER (Ch.), Droit des contrats administratifs, PUF (coll. Thémis), 2011.
RICHER (L.), Droit des contrats administratifs, LGDJ (coll. Manuels), 2010.
LICHERE (F.), Droit des contrats publics, Dalloz (coll. Mémentos), 2005.
Ils doivent être complétés par les chroniques d’actualité publiées par les revues, et notamment par celle de Julien MARTIN aux Petites Affiches.
L’attention des étudiants est attirée sur le fait que le travail universitaire ne consiste pas en un copier/coller d’informations, même exactes et pertinentes, reprises intégralement et en quantité de travaux publiés, mais nécessite une assimilation et la traduction d’une vision personnelle. Toute citation sans guillemets et sans référence est constitutive d’un plagiat qui, indépendamment de sa qualification juridique, traduit une incompréhension profonde des principes d’acquisition des connaissances et de structuration de la pensée. Trois outils idéaux pour approfondir une recherche juridique :
http://www.ext.upmc.fr/urfist/Droit.htm pour les méthodes et les classifications, site de l’URFIST de Paris.
http://jurisguide.univ-paris1.fr, Jurisguide fait partie des projets pédagogiques sélectionnés par le serveur FORMIST, mis en place à l’initiative du Ministère de l’Education Nationale et coordonné par la bibliothèque CUJAS.
Le portail des marchés publics français (minimaliste) :
http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics
Le site des marchés publics français en ligne :
http://www.eic.ccip.fr/informations/marpub/index.html
http://www.localjuris.com.fr/index.htm
Le site de Dominique Fausser, formateur (qui contient une riche revue d’actualité riche), tenu à jou, aussi bien des textes, de la jurisprudence que des réponses aux questions parlementaires et de la doctrine (avec cependant sur ce dernier point une propension à s’orienter vers les articles de la presse professionnelle).
http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics
2. Compléments bibliographiques
Sur les conventions entre personnes publiques :
DOUENCE (J.-C.), Les conventions entre personnes publiques, Mélanges en l’honneur du professeur Michel Stassinopoulos, L.G.D.J., 1974, p. 113 et s.
DREYFUS (J.-D.), Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques, L’Harmattan, 1997.
MODERNE (F.), Les conventions de prestations de services entre l’Etat et les collectivités locales, EFE - Collection Gestion locale et Urbanisme, 1996.
MODERNE (F.), L’évolution récente du droit des contrats administratifs : les conventions entre personnes publiques, RFDA 1984, p. 1 et s.
POULET-GIBOT LECLERC (N.), La contractualisation des relations entre les personnes publiques, RFDA 1999, p. 551 et s.
TANGUY (H.), Les conventions entre personnes publiques sous l’empire du nouveau code des marchés publics : l’exemple des établissements publics de santé, Les Petites affiches, août 2002, n° 160, p. 3-7.
Sur les délégations de services publics :
ARNOULD (J.), Le texte définitif de la communication interprétative de la Commission européenne sur les concessions en droit communautaire, RFD adm. 2000, n° 5, p. 1015-1021.
BERBARI (M.), BRIAND (S.), CALLON (J.-E.), [et al.]. Délégation de service public : notion, passation, exécution, contentieux administratif, contentieux pénal, contrôle des chambres régionales des comptes, Paris, Litec, 2000.
BOUVIER (R.), Délégation de service public. Se préparer au renouvellement d’un contrat, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5142, p. 102-103
DELACOUR (E.), ANTOINE (J.), DAVIGNON (J.-F.), [et al.], La loi Sapin et les délégations de service public : 10 ans d’application jurisprudentielle, Paris, Litec (Finances affaires), 2003.
DELACOUR (E.), Contrats publics : l’attribution d’un marché ou d’une délégation à une personne publique, JCP, G, 2001, n° 43-44, doctrine, I, 357, p. 1981-1994
DELACOUR (E.), La loi "MURCEF" : aspects de droit public, Droit administratif, mars 2002, n° 3, p. 5-11
DELAIRE (Y.), La délégation des services publics locaux, Paris, Berger-Levrault (Les indispensables), 2002. Délégations de service public : pour un renouveau, Rapport présenté par M. Gilbert Diépois au nom de la commission du commerce intérieur et adopté par l’Assemblée générale du 19 septembre 2002, Paris, CCIP, 2002.
DREYFUS (J. - D.), La définition légale des délégations de service public, AJDA 2002, n°1, p. 38-41
DREYFUS (J. - D.), L’externalisation, éléments de droit public, AJDA 2002, n° 19, p. 1214-1218.
DUROY (S.), La remise en cause anticipée des délégations de service public, AJDA 2003, n° 17, p. 872-880.
FOUASSIER (C.), Vers un véritable droit communautaire des concessions ? : audaces et imprécisions d’une communication interprétative, Revue trimestrielle de droit européen 2000, n° 4, p. 675-704
FRANGI (M.), Les délégations de service public dans le domaine de la distribution d’eau potable, Revue administrative, 2002, vol. 55, n° 328, p. 408-414.
GLENARD (G.), La notion de délégation dans le droit de la délégation de service public (1ère partie et 2ème partie), AJDA 2002, n° 2, p. 4-9 ; n° 3, p. 11-16.
KLOPFER (M.), L’évaluation financière d’une délégation de service public, La Revue du Trésor, août-septembre 2003, n° 9, p. 510-513
LAMARQUE (D.), Le contrôle des délégations de service public : le point de vue des juridictions financières, Administration, 2001, n° 191, p. 13-18.
LIGNIERES (P.), MBOUHOU (M.), BILONG (F.), Convention domaniale ou délégation de service public : comment choisir ?, Droit administratif, avril 2003, n° 4, p. 40
MOREAU (D.), Pour une relativisation du critère financier dans l’identification des délégations de service public, AJDA 2003, n° 27, p. 1418-1425
URBAUD-BERGERON (M.), MURCEF : la définition législative des délégations de service public, JCP, G, 2002, n° 14, doctrine, 1125, p. 649-656.
ZAVOLI (P.), Délégation de service public et exigence de sincérité, AJDA 2006, p. 1150.
AJDA 2006, Dossier sur le code des marchés publics de 2006, p. 1765 et s.
BEAUGE (Th.), La réforme du code des marchés publics commentée, Paris, AFNOR, 2002.
BETSCH (B.), Les marchés publics locaux, Paris, MB Édition (Pratique du droit), 2003.
BLOCH (B.-M.), Code des marchés publics annoté, Paris, Berger-Levrault, 2002.
BRACONNIER (S.), Droit des marchés publics, Paris, Imprimerie nationale (Essentiels experts), 2002.
CLAUDE-MOUGEL (A.), « L’énigmatique article 27 du code des marchés publics », AJDA 2003, n° 7, p. 315-323.
LEBON et PISTONE (F.), Le coût économique de la sécurité juridique des marchés publics, AJDA 2005, p. 1810.
LEGOUGE (D.), Guide pratique du nouveau code des marchés publics, Paris, Éd. d’Organisation, 2002.
LICHERE (F.), La simplification du droit des marchés publics, RD pub. 2003, n° 6, p. 1529-1534.
LINDITCH (F.), Le droit des marchés publics, Paris, Dalloz (Connaissance du droit), 2002. « Le nouveau code des marchés publics », dossier AJDA 2004, n° 7, p. 362-388. (Une réforme axée sur la responsabilité de l’acheteur / Jean-David Dreyfus. Les seuils et la publicité dans le code rénové / Cyrille Emery. Les centrales d’achat dans le nouveau code / Olivier Guézou. Les critères de choix des offres dans le nouveau code des marchés publics / Aymeric Ruellan. Passer un marché public : sur quelques innovations du code / Alain Ménéménis. Présentation du nouveau code des marchés publics adopté par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.)
« La réforme du code des marchés publics 2004 », Les Notes bleues de Bercy, 1er au 31 janvier 2004, n° 264, 9 p.
SCHULTZ (P.), Les marchés publics, Paris, LGDJ (Politiques locales), 2003.
SCHULTZ, (P.), Éléments du droit des marchés publics, Paris, LGDJ (Systèmes), 2002.
2 - Le droit communautaire des marchés publics
DUBIN (L.), Le mieux-disant social, une vieille idée à l’épreuve du droit communautaire, AJDA 2002, n° 6, p. 493-499.
MANCEAU (A.), AUBERT (M.), ALLAIN (Y.), Le cadre européen des marchés publics, Marchés publics, 2000, n° 5, p. 8-27.
Marchés publics et délégations de service public face au droit communautaire (Colloque, Lyon, 4 juin 1999), Les Petites affiches, 2000, n° 23, p. 3-79. (Avant propos / Sylvie Caudal et Jean-François Sestier. Les sources du droit des marchés publics et des délégations de service public / Eric Delacour. La maîtrise d’ouvrage publique : délégations et transferts / Yves Gaudemet. La distinction entre marchés publics et délégations de service public en droit français et en droit communautaire / Christine Maugüé. L’exécution des marchés publics et délégations de service public / Michel Viviano. La qualification des montages contractuels complexes et le droit communautaire / Philippe Terneyre. Les personnes soumises au droit communautaire : pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice / Jean-François Sestier. Table ronde : le contrôle des juges ; Le contrôle du juge administratif et le droit communautaire / Jean-Pierre Jouguelet. Le juge communautaire / Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le juge financier / Christian Descheemaeker. Le juge pénal / Gilles Accomando.)
MATTERA (A.), Vers un code européen des marchés publics, Revue du droit de l’Union européenne, 2000, n° 3, p. 523-570
MICHON (J.), Marchés publics. De nouvelles directives communautaires pour un "code européen" de la commande publique, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5124, p. 72-74.
MICHON (J.), Commission européenne et Parlement européen. Une position ferme sur l’avenir de la commande publique en Europe, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5155, p. 82-83.
MILLETT (T.), Les marchés publics en droit communautaire, Revue du marché commun et de l’Union européenne, 2001, n° 452, p. 622- 630.
WAINWRIGHT (R.), Marchés publics : refonte des directives, Revue du marché commun et de l’Union européenne, 2001, n° 449, p. 394-399.
3 - Le contrôle des marchés publics et la lutte contre la corruption
CAILLAUD (B.), Entente et capture dans la commande publique : marchés publics, Problèmes économiques, 15 janvier 2003, n° 2792, p. 22-28.
CLAMOUR (G.), Loi MURCEF : les enjeux de "l’administrativisation" des marchés publics, JCP, G, mars 2002, n° 13, p. 593-599.
CONDOMINES (A.), LE MORHEDEC (E.), Panorama des décisions récentes du Conseil de la concurrence en matière de marchés publics, Les Petites affiches, mai 2002, n° 87-88, p. 4-11.
DESMAZES (J.), Achats publics : la problématique conciliation des dimensions managériale et juridique de la responsabilité publique, Politiques et management public, 2001, vol. 19, n° 1, p. 81-102.
HERVET (J.), Corruption et marchés publics : connivences et compérages sur la base de fonds publics, Revue française de finances publiques, mars 2000, n° 69, p. 47-60
MINISTERE DE LA JUSTICE, Marchés publics. Circulaire du 4 mars 2002 relative au délit de favoritisme, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5136, cahier détaché, p. 360-363.
MODERNE (F.), Faut-il vraiment "administrativiser" l’ensemble des marchés publics ?, AJDA 2001, n° 9, p. 707-708.
PEYRICAL (J.-M.), Le paradoxe des marchés publics : le marché public, repoussoir et modèle, Droit administratif, avril 2000, n° 4, p. 4-8.
PINET (M.), MICHON (J.), Comité national de règlement amiable des litiges. Pragmatisme et équité du service des marchés publics, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2002, n° 5159, p. 68-69.
REIS (P.), Le délit de favoritisme dans les marchés publics : une régulation pénale des pratiques discriminatoires et de certaines pratiques anticoncurrentielles, Petites affiches, 4 juillet 2003, n° 133, p. 4-11
4 - La passation des marchés publics et leurs procédures
BODIN (L.), La dématérialisation des procédures, AJDA 2003, n° 44, p. 2355-2362
BRACONNIER (S.), Mobilier urbain : vive le critère de l’objet !, AJDA 2006, p. 1.
CABANES (A.), GAUDILLERE (P.), La dématérialisation des marchés publics : une réforme prometteuse, mais inachevée, Petites affiches, 28 mai 2003, n° 106, p. 4-10.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, Vade-mecum de l’acheteur public, Paris, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, 2004, 104 p.
GLIOZZO (T.), QUENNEHEN (J.-M.), JOSSAUD (A.), Les marchés publics : questions d’actualité, AJDA 2002, n° 24, p. 1471-1486. (L’utilisation de critères additionnels dans la passation des marchés publics par appel d’offres / Thomas Gliozzo. La passation des marchés sans formalités préalables / Jean-Marc Quennehen, Alain Jossaud.)
JONCOUR (Y.), PENAUD (P.), L’achat public : optimiser la fonction achat-approvisionnement dans le secteur public, Paris, Éd. d’Organisation (Collection Service public), 2000. PIGNON (S.), Aperçu de la réforme du Code des marchés publics : "un achat public plus simple et plus efficace" ? Petites affiches, 20 janvier 2004, n° 14, p. 6-9.
5 - Les marchés publics : exemples étrangers
BREUIL (L.), NAKHLA (M.), L’internationalisation de la gestion des services d’eau : quel modèle de régulation des services d’eau dans les pays en développement ?, Politiques et management public, 2003, vol. 21, n° 1, p. 27-52.
DRIESSEN (Bart.), Nouveaux débouchés dans le cadre de la politique communautaire en matière de marchés publics : l’accord Union Européenne-Mexique sur les marchés publics, Revue du droit de l’Union européenne, 2000, n° 3, p. 571-600.
GORECKI (P.-N.), Le développement du système de passation des marchés de l’État en Pologne, Tribune de la gestion publique, 1998, vol. 4, n° 2, p. 8-9.
JADOUN (G.), La formation à la passation des marchés de l’État en Europe centrale et orientale, Tribune de la gestion publique, 1998, vol. 4, n° 2, p. 3.
NOËL (J.), Étude relative à la possibilité d’introduire, par la voie légale, réglementaire ou administrative, une clause sociale dans les marchés publics des différents pouvoirs adjudicateurs en Belgique, Administration publique, 2000, n° 1, p. 2-29.
MAC ELDOWNEY (J.), DOUENCE (J.-C.), ORTEGA (L.), Réforme administrative et services public locaux, Revue internationale des sciences administratives, 2003, vol. 69, n° 1, p. 75-120.
WESTRING (G.), Le contexte juridique international de la passation des marchés publics par les gouvernements d’Europe centrale et orientale, Tribune de la gestion publique, 1998, vol. 4, n° 2, p. 4-7.
Sur les contrats de partenariat :
BANDET (D.) et VANTOMME (L.), L’atténuation du risque financier de nullité du contrat de partenariat par l’engagement indemnitaire de la partie publique, AJDA 2006, p. 354.
BRENET (F.), MELLERAY (F.), Les contrats de partenariat de l’ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs, Litec - Editions du JurisClasseur, 2005.
BEZANÇON (X.) Et al., Les nouveaux contrats de partenariat public-privé. Analyses juridiques, problèmes financiers et comptables, conseils pratiques, Le Moniteur - Guides juridiques, 2005.
LICHERE (F.), Le Conseil constitutionnel, la commande publique et le partenariat public/privé : bis repetita non placent : commentaire des considérants 13 à 20 de la décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003, RD pub. 2003, n° 4, p. 1163-1178.
LIGNIERES (P.), Droit des partenariats public-privé, Litec (coll. Affaires financières), 2005.
MARTY (F.), TROSA (S.), VOISIN (A.), Le "chaînon manquant" des contrats publics : les partenariats public-privé, Pouvoirs locaux, décembre 2003, n° 59.
Sur le marché d’entreprise de travaux publics :
Dossier : L’avenir du marché d’entreprise de travaux publics en France, Revue générale des collectivités territoriales, mars-avril 2002, n° 22, p. 117-173.
MELLERAY (F.), Le marché d’entreprise de travaux publics, un nouveau Lazare juridique, AJDA 2003, n° 24, p. 1260-1264
MESCHERIAKOFF (A.-S.), BEZANÇON (X.), TERRIEN (G.), Dossier : L’avenir du marché des entreprises de travaux publics en France, Revue générale des collectivités territoriales, mars-avril 2002, n° 22, p. 117-173.
Sur diverses questions générales :
ARNOULD (J.), Les contrats de concession, de privatisation et de services "in house" au regard des règles communautaires : les "instruments de type marché" à l’épreuve du droit européen de la commande publique, RFD adm. 2000, n° 1, p. 2-23
AUBIN (E.), BOITEAU (C.), Les collectivités territoriales et leurs contrats : marchés publics, délégation de service public, conventions d’occupation domaniale, Paris, Éditions du Jurisclasseur (Juris compact), 2001.
BEZANÇON (X.), Essai sur les contrats de travaux et de services publics. Contribution à l’histoire administrative de la délégation de mission publique, L.G.D.J. (Thèses), t. 206. 2001.
CANEDO (M.), Le mandat administratif, L.G.D.J. (Thèses), tome 216, 2001
GUIAVARC’H (G.), Contrat administratif et compétence judiciaire. L’exemple atypique de la gestion déléguée des halles et marchés, RFD adm. 2001, vol. 17, n° 1, p. 93-106
HACHE (O.), Maîtrise d’ouvrage publique, MB Edition (Pratique du droit), 2004.
LEMAIRE (S.), Les contrats internationaux de l’administration, L.G.D.J. (Thèses), tome 433, 2005.
MAHOUACHI (M.), La liberté contractuelle des collectivités locales, Préface de Jean-Claude Ricci, P.U.A.M. - Collectivités locales, 2004.
MODERNE (F.), Les quasi-contrats administratifs, Sirey - Droit public, 1997.
PEYRICAL (J.-M.), Les avenants aux contrats publics, Le Moniteur (Guides juridiques), 2005.
POUYAUD (D.), La nullité des contrats administratifs, L.G.D.J. (Thèses), 1991.
ROUSSET (O.), Concessions domaniales des collectivités locales : quels risques de requalification en convention de délégation de service public ? RFD adm. 2002, n° 6, p. 1059-1064.
SOUSSE (M.), Droit public des contrats de construction, L.G.D.J. (Systèmes), 1998.
SYMCHOWICZ (N.), Droit public des montages contractuels complexes, Imprimerie Nationale (Essentiels Experts), 2003.
TERNEYRE (P.), La responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif, Préface de Franck Moderne, Economica (Science et Droit Administratifs), 1999.
TRUCHET (D.), « Le contrat administratif, qualification juridique d’un accord de volontés, Le droit contemporain des contrats, Economica, 1987, p.185 et s.
VESCO (D.), La transaction et les collectivités locales : une liberté contractuelle encadrée par une création jurisprudentielle Gazette des communes, 2003, n° 1678, 4, p. 56-59.
VIDAL (L.), L’équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative, Bruylant, 2005.
Plan Cours Contrats publics M1 2012
Mais ne vous méprennez pas ! L’ambiance quoique détendue reste au travail ! Et oui, désolé le premier semestre est aussi chargé que le second, ce dernier ne comptant toutefois que deux TD !( et oui et oui on croit pouvoir lever le pied et bien même pas...) Alors visitez Paris, visitez les bibliothèques, visitez de nouvelles matières plus interressantes les unes que les autres, vive les contrats et le droit public de l’économie. D’une année faite de liberté, de ballades dans Paris, et de travail acharné sur des matières passionnantes vous sortirez grandis !
Bonne année aux étudiants de master 1. Et bon courage aux professeurs qui sans cesse tentent de nous faire retenir des choses essentielles qui nous échappent pendant l’année (la mémoire est une bizarrerie de la nature, parfois vive et parfois si ramolie ! les séances de TD en sont la preuve souvent silencieuses alors que tout le monde a nombre d’idées dans la tête !) mais qui nous reviennent comme par magie l’année d’après, c’est le signe de leur réussite...
Je suivrai le cours "analyse économique et droit public" que vous dispensez avec le Pr. Lehmann dans le cadre du master 2 "droit public de l’économie", que j’intègre à la rentrée. Dans cette attente, belle saison estivale à vous.
Michaël Grienenberger - Fass
Bonjour, Je suis à la recherche de cette information depuis plusieurs jours désormais, et aucuns manuels, aucunes revues n’ont satisfait ma curiosité ! Alors ayez pitié de moi, et ne m’achevez pas dans ma quête : y-a-t’il des conclusions d’un commissaire du gouvernement lors d’une action en référé précontractuel ?? Et y-a-t’il une formationcollégiale dans ce cas ? Merci.
(commentaire publié sur : http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/achats_publics/2007/02/ce_qutaient_les.html) Commentaires
je viens de prendre connaissance de l’article intitulé "Ce qu’étaient les marchés de fournitures en 1900". Je partage naturellement l’analyse selon laquelle le régime des contrats administratifs a tendance à s’étendre (tous les marchés publics sont des contrats administratifs de nos jours...).
Fiches de TD Droit des contrats publics
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