Source: https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/COM/470-750009?OpenDocument
Timestamp: 2017-09-23 14:37:24+00:00

Document:
Traités, États parties et Commentaires - Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977 - 6 - Personnel qualifié - Commentaire de 1987
(1) La résolution présentée à ce propos, en 1964, au Deuxième Congrès international de la Neutralité de la Médecine attire l'attention des Etats Parties aux Conventions de Genève sur la possibilité et l'opportunité d'entreprendre la négociation d'un accord-type. Par cet accord, lesdits Etats s'engageraient à prendre «les dispositions nécessaires pour former, sur leurs territoires respectifs, ' des groupes de personnalités ' aptes à remplir les fonctions d'application et de contrôle prévues par les quatre Conventions. Ces personnalités seront désignées par leurs gouvernements respectifs après avis des groupements les plus représentatifs intéressés, en considération de leur réputation morale et de leur aptitude à concourir à une observation scrupuleuse des règles conventionnelles. Les listes de personnalités établies et tenues à jour à cette fin feront l'objet de communications périodiques, notamment au CICR, qui sera invité à contribuer à leur instruction. Des échanges entre les groupes nationaux seront également prévus à cet effet». Voir CE 1972, ' Réponses des gouvernements ', Annexe II, p. 09;
(2) CE 1971, ' Rapport ', p. 118, par. 539-541; p. 123, Annexe I, ch. 7, lettre c; p. 124, par. 10-11 et 14; pp. 125-126, CE/COM IV/4;
(3) CE 1972, ' Réponses des gouvernements ', notamment p. 4 et pp. 65-73;
(4) CE 1972, ' Rapport ', vol. I, pp. 183-184;
(5) Ibid., vol. II, pp. 110-111 et 114-116, ad projet d'article 7; pour la discussion, ibid., vol. I, p. 184, par. 4.88-4.95;
(6) Ibid., pp. 184-185, par. 4.96-4.97;
(7) Actes III, pp. 38-40 et Actes VIII, pp. 187-194, CDDH/I/SR.19; pp. 273-274, CDDH/I/SR.26;
(8) A partir du mois de juillet 1980, il n'existe plus de Société portant le nom de Lion-et-Soleil-Rouge et de Partie aux Conventions utilisant ce signe;
(9) Actes VIII, p. 274, CDDH/I/SR.26;
(14) Résolution du Deuxième Congrès, déjà citée;
(20) Voir ' Commentaire I ', art. 8; ' Commentaire II ', art. 8; ' Commentaire III ', art. 8; ' Commentaire IV ', art. 9. On trouvera également une liste complète dans F. Siordet, op. cit. Voir également RICR, mars-avril 1985, pp. 86-95;
(21) Voir commentaire art. 5, supra, p. 77;
(22) Par exemple confirmer le caractère civil d'un ouvrage ou d'une installation contenant des forces dangereuses (art. 56, par. 1) ou qu'une localité déclarée non défendue remplit bien les conditions prévues (art. 59); voir également, pour d'autres exemples, Nations Unies, Assemblée générale, Rapport du Secrétaire général A/8052, p. 84, par. 247;
(23) ' Commentaires projets ', p. 9. Il est à noter que deux amendements au projet d'art. 79 bis (actuellement art. 90, «Commission internationale d'établissement des faits») prévoyaient expressément que la Commission pourrait nommer en qualité d'experts chargés de l'assister des personnes qualifiées dont il est fait mention au présent art. 6 (Actes III, p. 353, CDDH/I/241 et Add. 1; p. 356, CDDH/I/267). Ces propositions ne trouvèrent cependant guère d'appui et ne figurent donc pas dans le libellé final de l'art. 90;
(24) CE 1972, ' Réponses des gouvernements ', Annexe I, «Projet de règlement d'exécution des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre», pp. 01-08;
(25) Ibid., p. 04, art. 6;
(26) Une proposition présentée à la première session de la Conférence d'experts envisageait la constitution d'équipes formées d'un représentant de la Croix-Rouge nationale, d'un spécialiste du droit international, d'un représentant d'une
organisation internationale non gouvernementale d'un haut niveau international, dont cette proposition donne en exemple Amnesty International, l'Association internationale des juristes démocrates, la Société des Amis (Quakers), la Commission internationale des juristes, la Fédération mondiale des anciens combattants (CE 1971, ' Rapport ', pp. 125-126, CE/COM IV/4). La Commission médico-juridique de Monaco proposait, dans son rapport au Deuxième Congrès international de la Neutralité de la Médecine, de consulter, à ce propos, l'Association médicale mondiale, les groupes nationaux de l'Institut de droit international, de l'International Law Association, de même que les Comités nationaux du Comité international de la Neutralité de la Médecine (op. cit., p. 120);
(27) Le CICR encourage, en collaboration avec la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, l'enseignement du droit international humanitaire, notamment dans les facultés de droit et de sciences politiques, dans les académies militaires, dans les facultés de médecine et de sciences sociales. Il entreprend des enquêtes auprès des universités sur l'état actuel de cet enseignement, en associant à ses démarches les Sociétés nationales des pays intéressés;
(28) CE 1972, ' Réponses des gouvernements ', Annexe I, pp. 01-08.

References: art. 8
 art. 8
 art. 8
 art. 9
 art. 5
 art. 90
 art. 6
 art. 6