Source: https://www.nossenateurs.fr/gerard-cornu/amendements
Timestamp: 2019-10-19 21:55:41+00:00

Document:
Les amendements de Gérard Cornu - NosSénateurs.fr
Amendements de Gérard Cornu
1830 amendements trouvés
06/12/2018 — Amendement N° II-889 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 terdecies (Retiré)
MM. Perrin, Retailleau, Daubresse, Cornu, Vaspart, Mme Morhet-Richaud, MM. Panunzi, Pellevat, Lefèvre, Duplomb, Jean-...
Après l’article 56 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par exception au premier alinéa du I de l’article 1639 A bis du code général des impôts, les délibérations prévues en matière de cotisation foncière des entreprises visée à l’article 1447 du même code au titre de l’exercice 2019 peuvent être prises ou modifiées jusqu’a...
06/12/2018 — Amendement N° II-877 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 terdecies (Adopté)
MM. Perrin, Retailleau, Daubresse, Vaspart, Cornu, Mme Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Pellevat, Panunzi, Duplomb, Jean-...
Après l'article 56 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par exception au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis du code général des impôts, les délibérations prévues à l'article 1647 D du même code au titre de l'exercice 2019 peuvent être prises ou modifiées jusqu'au 15 janvier 2019. Exposé sommaire : Cet amendement ...
06/12/2018 — Amendement N° II-876 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 terdecies (Retiré)
MM. Perrin, Retailleau, Daubresse, Vaspart, Cornu, Mme Morhet-Richaud, MM. Panunzi, Lefèvre, Pellevat, Duplomb, Jean-...
Après l’article 56 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 1639 A bis du code général des impôts, les mots : « 1 er octobre » sont remplacés par les mots : « 15 janvier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser au 15 janvier les délibérations des collectivit...
29/11/2018 — Amendement N° II-203 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
M. Raison, Mme Loisier, M. Milon, Mme Marie Mercier, MM. Kern, Bernard Fournier, Bonhomme, Mme Gruny, MM. Détraigne, ...
I. – Créer le programme : Recherche appliquée et innovations agroalimentaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante ...
29/11/2018 — Amendement N° II-202 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Raison, Milon, Mme Morhet-Richaud, M. Mouiller, Mme Marie Mercier, MM. Kern, Cornu, Mmes Procaccia, Vullien, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 5 000 000 5 000...
22/11/2018 — Amendement N° I-737 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
MM. Raison, Perrin, Milon, Mme Marie Mercier, M. Bizet, Mmes Thomas, Chain-Larché, Imbert, Morhet-Richaud, MM. Chaize...
Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278 sexies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « V. – Les livraisons de travaux de rénovation de logements sociaux à usage locatif ayant pour objet de concourir directement à leur accessibilité ou leur ...
22/11/2018 — Amendement N° I-536 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. de Montgolfier, Philippe Dominati, Retailleau, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M....
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 119 bis du code général des impôts, il est inséré un article 119 … ainsi rédigé : « Art. 119 … – I. – 1° Est soumis à une retenue à la source dont le taux est fixé par le dernier alinéa du 1° du 1 de l’article 187 pour les personnes morales et au 2° du même...
22/11/2018 — Amendement N° I-314 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 nonies (Rejeté)
MM. Raison, Milon, Bizet, Mme Marie Mercier, MM. Chaize, Vaspart, Cornu, Brisson, Mmes Chain-Larché, Thomas, Gruny, M...
Après l’article 16 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 787 C du code général des impôts, il est inséré un article 787 … ainsi rédigé : « Art. 787 ... – Sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit la donation des parts sociales à un descendant âgé de moins de trente ans, à condition d’en faire la...
22/11/2018 — Amendement N° I-313 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 16 octies (Adopté)
I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du I de l’article 978, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 75 000 € » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent...
22/11/2018 — Amendement N° I-200 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Retiré)
MM. Raison, Bas, Bizet, Pointereau, Longuet, Perrin, Morisset, Vaspart, Cornu, Mmes Thomas, Di Folco, Chauvin, Derome...
Alinéa 79, première phrase Remplacer le taux : 70 % par le taux : 60 % Exposé sommaire : L’amendement vise à maintenir à 60 % le seuil de communes classées en zone de revitalisation rurale au-delà duquel les Chambres de commerce et d’industrie peuvent bénéficier du socle de financement garantissant un niveau minimal d’activité consulaire....
22/11/2018 — Amendement N° I-3 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Retiré)
MM. Perrin, Bas, Bizet, Pointereau, Longuet, Babary, Piednoir, Brisson, Charon, Le Gleut, Calvet, Daniel Laurent, Pri...
Alinéa 79 1° Première phrase Après le mot : dont insérer les mots : le nombre d’entreprises adhérentes est inférieur à un seuil ou 2° Seconde phrase : Après le mot : alinéa : insérer les mots : en raison de leur classement en zone de revitalisation rurale 3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le seuil prévu au prése...
22/11/2018 — Amendement N° I-2 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Retiré)
Alinéa 79 1° Première phrase Après le mot : dont insérer les mots : le nombre d’entreprises adhérentes est inférieur à 5 000 ou 2° Seconde phrase : Après le mot : alinéa : insérer les mots : en raison de leur classement en zone de revitalisation rurale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’allouer aux chambres de co...
21/11/2018 — Amendement N° I-736 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
MM. Raison, Milon, Bizet, Perrin, Mmes Imbert, Marie Mercier, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Gremillet, Mmes Thoma...
Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 278-0 bis A, il est inséré un article L. 278-0 bis B ainsi rédigé : « Art. L. 278-0 bis B. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis...
13/11/2018 — Amendement N° 185 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 12 (Adopté)
Mmes Imbert, Deroche, Micouleau, MM. Morisset, Vaspart, Cornu, Vial, Mme Gruny, MM. Daniel Laurent, Bouchet, Mme Brug...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à...
12/11/2018 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Puissat, Micouleau, MM. Bascher, Courtial, Mmes Deromedi, Chauvin, MM. Cardoux,...
Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le directeur général de l’Agence régionale de santé peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la détention par l’infirmier exerçant à titre libéral, en vue de son administration, du vaccin contre la grippe saisonnière pour les personnes ciblées par les...

References: l'article 56
 l'article 56
 l'article 56
 l'article 1639
 l'article 1647
 l'article 56
 l'article 22
 l'article 13
 Art. 119
 l'article 16
 Art. 787
 l'article 22
 l'article 12
 l'article 39