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Timestamp: 2018-12-11 22:52:10+00:00

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Statuts EXTRO « Association exstrophie vésicale »
Art.1 Sous le nom „Association exstrophie vésicale" est constituée au domicile de son(sa) président(e) en exercice, une association selon l’art. 60ss CC.
Art.2 Les buts de l’Association sont de réunir, de favoriser l’échange d’informations entre membres et de soutenir dans le domaine social, médical et juridique, des enfants nés avec une exstrophie vésicale, leurs parents, leur famille ainsi que d’autres intéressés.
Art.3 Les moyens financiers pour promouvoir les buts de l’Association sont obtenus par les cotisations des membres et par des dons.
La cotisation annuelle est fixée au maximum à Fr.50.-- et est déterminée annuellement par l’Assemblée générale des membres. Par famille, il n’est perçu qu’une cotisation de membre.
Les membres démissionnaires n’ont aucun droit sur la fortune de l’Association.
Art.4 Les membres de l’Association peuvent être constitués de personnes morales et juridiques.
Le comité décide de l’admission de nouveaux membres.
La démission doit être envoyée par écrit au comité en tous temps et prend effet immédiatement.
L’exclusion d’un membre est décidée par le comité. Le membre exclu peut contester son exclusion, par écrit, dans les 30 jours. En cas de contestation, la décision finale revient à l’Assemblée générale.
Art.5 La responsabilité personnelle des membres est exclue. La fortune de l’Association répond exclusivement des obligations de l’Association.
Art.6 Les organes de l’Association sont :
Art.7 L’Assemblée générale est convoquée une fois par année en séance ordinaire. La convocation est envoyée, par écrit, 10 jours avant la date de l’Assemblée. L’ordre du jour doit figurer sur l’invitation. Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée à la demande du comité ou du 1/5 des membres.
Les propositions doivent parvenir au comité, par écrit,au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée générale pour figurer à l’ordre du jour.
Art.8 Le(la) président(e) dirige les débats. Un procès-verbal de l’Assemblée générale doit être établi.
Art.9 L’Assemblée générale a les compétences suivantes :
b) Acceptation des comptes annuels
c) Fixation des cotisations
d) Modification des Statuts et dissolution de l’Association.
Art.10 Chaque membre a une voix. Les décisions sont prises à la majorité simpledes membres présents. En cas d’égalité, le (la) président(e) tranche.
VIII. Comité
Art.11 Le comité est composé de 3-5 membres et est élu par l’Assemblée générale pour une durée de 2 ans. L’Assemblée générale élit le(la) président(e) et le(la) secrétaire qui disposent d’un droit de signature individuelle.
Art.12 Le comité gère les affaires courantes de l’Association, la représente à l’extérieur et règle toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l’Assemblée générale.
Art.13 En cas de dissolution de l’Association, la fortune de celle-ci ira à une institution d’utilité publique à caractère similaire.
Art.14 Ces statuts ont été approuvé par l’Assemblée générale ordinaire des membres du 18 mars 2001 et entrent immédiatement en vigueur.
La Présidente : Dominique Andermatt
La Secrétaire : Chantal Gacond

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14