Source: http://neufchateau.blogs.sudinfo.be/archive/2012/12/index.html
Timestamp: 2017-10-18 12:49:33+00:00

Document:
Archive Décembre 2012 - Neufchâteau
09h14 29 déc. 2012
Le samedi 29: pharmacie BRULIAU, tél:061 27 70 48
Le dimanche 30: pharmacie CASIN, à Bertrix rue de Burhaimont n°36, tél: 061 41 42 06
Le 1er janvier idem que le 30 décembre
09h39 28 déc. 2012
Course au vin chaud
10h18 27 déc. 2012
10h24 25 déc. 2012
Madame Valérie DEGEHET, vient de prêter serment devant Dimitri Fourny, bourgmestre comme agent constatateur. Son rôle est de constater les incivilités environnementales.
Elle va exerecer cette fonction sur quatre communes, Vaux -sur -Sûre, Fauvillers, Bertogne et Neufchâteau;
Elle prestera donc pour notre commune un quart temps.
12h27 20 déc. 2012
Etant absente lors de l'installation du conseil, Marie Claire CASTAGNE prête serment devant le Président du conseil.
09h18 19 déc. 2012
L’Harmonie du Pays de Neufchâteau.
Direction : Monsieur Bernard KESER.
Après le concert, à la salle paroissiale : Vin chaud, bières de Noël, petite restauration
10h24 18 déc. 2012
(1) (SEC) Installation M-C. Castagne.
Marie-Claire CASTAGNE prête entre les mains du bourgmestre le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».
La précitée est alors installée dans ses fonctions et prend séance.
Approuve sans observation le procès-verbal de la séance précédente – 03/12/2012 -.
Un remarque mineure a été adoptée
(3) (DED) Service incendie - promesse de subsides - programme 2012 (1ère tranche)
- Considérant que le Service incendie de la ville a besoin de tenues de service ;
- Vu le courrier reçu le 15/10/2012 (B120046163) du Service public Fédéral Intérieur concernant la promesse de subsides pour l’acquisition de vestes et pantalons de service ;
- Considérant que cette acquisition se fait suivant un marché public réalisé par le Service public Fédéral ;
- Considérant que les subsides portent sur l’achat du matériel suivant :
- 18 vestes de service: subside de 2.335,86€ (75% de l’achat) ;
- 25 pantalons de service : subside de 1.747€ (75% de l’achat) ;
- Vu le courrier de la PZO du 14/09/2011 concernant la prise en charge de 25% des dépenses pour les équipements subsidiés ;
- Considérant que la PZO rembourse le montant correspondant aux 25% restants de la dépense qui normalement est à charge de la Ville ;
- Considérant que le montant total de l’acquisition est de 2.574€ pour les 18 vestes et de 1.925€ pour les pantalons ;
- Considérant que le budget est disponible à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012 ;
- Considérant qu’il y a lieu d’envoyer un accord, ainsi que les fiches techniques, ci-annexées pour les promesses de subsides précitées ;
- Vu le chapitre V du règlement organique relatif à l’équipement et l’habillement du personnel incendie ;
- Vu le chapitre 7 du règlement d’Ordre Intérieur du Service incendie ;
Art.1 : d’approuver la proposition de subsides précitées, octroyées par le Service public Fédéral et d’acquérir les équipements en question ;
Art.2 : d’imputer la dépense de cette acquisition à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012. La dépense est financée par un subside de 75% du Service public Fédéral et le solde par la PZO.
(3) (DED) Service incendie - promesses subsides - programme 2011 (3e tranche)
- Vu le courrier reçu le 02/10/2012 (B120045027/B120042268) du Service public Fédéral Intérieur concernant la promesse de subsides pour l’acquisition de vestes et pantalons de service ;
- 21 vestes de service: subside de 2.740€ (75% de l’achat) ;
- 25 pantalons de service : subside de 1.800€ (75% de l’achat) ;
- Considérant que le montant total de l’acquisition est de 3.003€ HTVA pour les vestes et de 1.925€ HTVA pour les pantalons ;
(3) (DED) Service incendie - promesses subsides - programme 2012 (1ère tranche) - couvre-face et bouteilles
- Vu le courrier reçu le 15/10/2012 (B120046147) du Service public Fédéral Intérieur concernant l’octroi d’un subside pour l’achat de 2 couvre-face et de 10 bouteilles d’air pour le Service incendie de la Ville ;
- Considérant que cette acquisition se fait via le Service public Fédéral Intérieur ;
- Vu la délibération du Collège communal du 31/10/2012 concernant l’approbation, sous-réserve de l’accord du Conseil communal, de l’acquisition subsidiée de 2 couvre-face et de 10 bouteilles d’air ;
- Vu la délibération du Conseil communal de ce jour concernant la modification du plan pluriannuel communal des 14 services d’Incendie de la Province du Luxembourg ;
- Considérant que la Ville ne verse que 25% du montant de l’achat total de 5.980€ ;
- Considérant qu’il y a lieu d’acquérir le matériel précité ;
- Vu les articles 52 à 64 du règlement général sur la comptabilité communale ;
Art.1 : d’acquérir le matériel subsidié précité via le marché du Service public Fédéral Intérieur ;
Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 351/744-51 (projet 2012/18) du budget extraordinaire 2012. La dépense est financée par un subside de 75% du SPF Intérieur.
(3) (DED) Service incendie - programme commun pluriannuel d'acquisition de matériel 2011-2017 - modification
- Vu la délibération du Conseil communal du 09/11/2011 approuvant le plan pluriannuel d’acquisition de matériel pour les 14 Services d’Incendie de la Province du Luxembourg ;
- Vu le courrier du 24/10/2012 de la Zone de Secours Luxembourg concernant la modification du plan pluriannuel commun d’acquisition de matériel pour les 14 Service d’Incendie de la Province du Luxembourg ;
- Attendu que certaines parties des appareils respiratoires s’abîment plus vite que les appareils eux-mêmes ;
- Attendu qu’il est possible d’acheter les pièces nécessaires séparément ;
D’ajouter dans le tableau récapitulatif du matériel d’intervention non-roulant les éléments suivants :
Année demandée de promesse
Couvre-face avec fixation rapide par crochet pour appareils respiratoires
Couvre-face avec fixation à sangle pour appareil respiratoire
(4) (ALP) Compte 2011 des Fabriques d'églises de MONTPLAINCHAMPS, LONGLIER et TRONQUOY - Avis
- Tronquoy: excédent: 12.142,98
- Longlier: excédent: 1257,99
- Montplainchamps: excédent:3.155,01
(4) (ALP) Budgets 2013 des fabriques d'églises de WARMIFONTAINE, MONTPLAINCHAMPS, MASSUL, NEUFCHATEAU, NAMOUSSART, LONGLIER et HAMIPRE:
- Hamipré: intervention communale: 12.770,62
- LONGLIER: intervention communale: 28.882,29
- Namoussart: intervention communale:12.560,91
- Neufchâteau:intervention communale: 28.269,90
- Massul: intervention communale: 14.500,98
-Montplainchamps: inteervention communale:8.268,68
-Warmifontaine: intervention communale: 5.824,58
(5) (ALP) Politique d'aide communale aux diverses associations - décision des dossiers en attente de 2012.
DECIDE à l’UNANIMITE
Art.1 : de répondre favorablement aux demandes d’aides des associations suivantes, pour l’exercice 2012 uniquement:
- COMITE DES PARENTS DU CENTRE DU JOUR à LONGLIER : 200,00 € d’aide financière.
- ACTION Luxembourg ENFANCE MALTRAITEE : refus par manque de justificatif sur l’usage de la subvention ainsi que sur le nombre de bénéficiaires sur le territoire de la commune.
- JEUNE ATELIER DANSES FOLK : prise en charge du montant lié aux frais administratifs pour la création de l’ASBL.
- SOINS PALLIATIFS EQUIPE LOCALE « ACCOMPAGNER » : 1.000,00€ d’aide financière (soit 10 personnes x 100,00 €).
- LIGUE BRAILLE : 200,00€ d’aide financière.
- NEUFCHATEAU,TOURISME,LOISIRS ET COMMERCES ASBL : 1.000,00€ pour le paiement de la facture UCM
Art.2 : de dispenser les associations ayant reçu une aide entre 1.239,47€ et 24.789,35€ des obligations de fournir les bilans et comptes.
Art.3 : D’imputer les dépenses à l’article 76205/332-02 du budget ordinaire 2012.
(6) (ALP) Gestion des déchets - Taux coût vérité budget 2013
de ratifier la délibération du Collège Communal du 14/11/2012 fixant le taux de couverture du coût vérité à 101% pour l’exercice budgétaire 2013.
(7) (REC) Douzièmes provisoires
AURORISE à l’unanimité :
Le Collège communal, à effectuer pour l’exercice 2013, les dépenses nécessaires à concurrence de 1/12ème des crédits prévus au budget de l’exercice 2012.
(9) (DF) PTT 07-09 - Travaux d'aménagement des voiries intérieures de Lahérie - Approbation Etat n°14 et final
d’approuver le certificat d’avancement n°14 et final, la facture et la déclaration de créance y afférent au montant de 27.498,31€ HTVA soit un montant total de travaux de 395.104,42€ TVAC ; une somme de 5.774,64e sera versée à la TVA via la déclaration de TVA trimestrielle en fonction de l’article 20 de l’arrêté royal n°1 du 29 décembre 1992 relatif à la TVA cocontractant.
(10) (DF) Travaux d'entretien extraordinaire de la voirie 2012 - Etat d'avancement n°5 et final
D’approuver le certificat d’avancement n°5 et final, la facture et la déclaration de créance y relatives susvisés établis au montant de 22.477,47€ HTVA ; une somme de 4.720,27€ sera versée à la TVA via la déclaration de TVA trimestrielle en fonction de l’art.20 de l’arrêté royal n°1 du 29/12/1992 relatif à la TVA cocontractant.
(11) (DF) Eclairage public - Ajout de points supplémentaires sur la commune - Approbation des devis
Art.1 : d’approuver les devis n°20270425, 20272931 et 20274503 établis par Interlux au montant de 1.597,41€ TVAC, 412,53€ TVAC et 412,53€ TVAC pour l’ajout de points d’éclairage public dans la commune.
Art.2 : d’imputer la dépense à l’article 426/735-54 (projet 20120014) du budget extraordinaire 2012. La dépense sera financée par une reprise sur fond de réserve extraordinaire.
(12) (MM) Règlement complémentaire de circulation routière - zone 30 - Centre Ville
Art.1 : de créer une zone 30 sur les voiries suivantes conformément au plan ci-joint:
· rue Franklin Roosevelt (RN40) à hauteur de l'élargissement de trottoir réalisé au passage piétons
· Chaussée d’Arlon (RN40) depuis le passage piétons éclairé situé à hauteur de l’immeuble numéro 1
· Avenue de la Gare (RN85) après la venelle d'accès à l'Institut Saint Joseph;
· Rue Albert Clément depuis son carrefour avec la rue Franklin Roosevelt;
· Rue de la Barquette après son carrefour avec la rue Lucien Burnotte (fin de zone)
· Rue de la Tour Griffon avant son carrefour avec la rue des Fossés;
· Rue des Oies, avant son carrefour avec la Chaussée d'Arlon;
· Rue d'Enfer après son carrefour avec la rue de la Barquette;
Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux F4A et F4B
Art.2 : d'abroger les zones 30 “ abords d’écoles ” existant dans certaines de ces rues.
Art.3: d'abroger les délibérations des 20 mai 2008 et 27 mai 2010.
Art.4 : de soumettre le présent règlement à l’approbation du Service Public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité à Namur et au Service Public de Wallonie, Directions des routes et des Bâtiments à Arlon.
(12) (MM) Règlement complémentaire de circulation routière - Circulation rue des Ecoles
E C I D E :
Art.1 : la zone 30 "abords d'école" relative à l'école Saint- Joseph, faisant l'objet de la délibération du Conseil Communal du 28 septembre 2005 est abrogée.
Art.2 : une zone 30 abords d'école est délimitée comme suit : pour l'institut Saint-Joseph, rue des Ecoles immédiatement après son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F4A associés aux signaux A 23
Art.3 : La circulation est interdite à tout conducteur à l'exception des cyclistes rue des Ecoles, de son carrefour avec la rue Jules Poncelet vers et jusqu'à son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 complété d'un panneau additionnel de type M2 et F19 complété d'un panneau additionnel de type M4
Art.4 : de soumettre le présent règlement à l’approbation du Service Public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité à Namur.
(12) (MM) Règlement complémentaire de circulation routière - Zone de rencontre Place Charles Bergh
Art.1 : la zone 30 “ aux abords d’écoles ” en vigueur rue Lieutenant Lozet est abrogée.
Art.2 : Une zone de rencontre est délimitée place Charles Bergh et place du Plais de Justice comme suit :
* rue Albert Clément avant son carrefour avec la place Charles Bergh
* rue des Ecoles avant son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet
* rue des Chasseurs Ardennais avant son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet
* rue Albert Clément avant son carrefour avec la place du Palais de Justice
* rue du Palais de Justice avant son carrefour avec la place du Palais de
* rue de l'Industrie avant son carrefour avec la place du Palais de Justice
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F12a et F12b et la réalisation des aménagements prévus aux plans ci-joints.
Art.3 : organisation de la circulation dans la zone de rencontre :
La circulation est interdite à tout conducteur à l'exception des cyclistes :
* rue Lieutenant Lozet de son carrefour avec la rue des Ecoles vers et jusqu'à son carrefour avec la rue Albert Clément;
* rue du Palais de Justice de son carrefour avec la rue Albert Clément vers et jusqu'à son carrefour avec la place du Palais de justice;
* place du Palais de Justice de son carrefour avec la rue du Palais de Justice vers et jusqu'à la rue de l'Industrie
* rue du Palais de Justice de son carrefour avec la rue de l'Industrie vers et jusqu'à la rue Albert Clément;
* rue des Chasseurs Ardennais de son carrefour avec la rue Albert Clément vers et jusqu'à son carrefour avec la rue Lieutenant Lozet;
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1 compétés d'un panneau additionnel de type M2 et F19 complétés d'un panneau additionnel de type M4
(13) (ALP) Communication des décisions de l'autorité de Tutelle.
- Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°3
(14) (CD) Comité de concertation Commune CPAS - désignation de
3 conseillers (2/1)
au titre de délégués pour représenter la Commune au sein de ce comité jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) SOFILUX - désignation de cinq délégués.
DESIgne Michiels, Devalet, Piron
au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale SOFILUX pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature..
(14) (CD) INTERLUX - désignation de cinq délégués.
DESIGNEVan Gelder, Huberty, Lescrenier
au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale INTERLUX pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) IDELUX - désignation de cinq délégués.
- Vu le renouvellement du conseil communal intervenu le 03 décembre 2012 ;
DESIGNEHuberty, Piron, Lescrenier
Au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale IDELUX pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) IDELUX FINANCES - désignation de cinq délégués.
DESIGNEGrandjean, Michiels, Fourny
au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale IDELUX FINANCES pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) IDELUX PROJETS PUBLICS - désignation de représentants.
DESIGNE Gendebien, Van Gelder, Devalet
au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale IDELUX PROJETS PUBLICS pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) AIVE - désignation de cinq délégués.
DESIGNEPiron, Gendebien, Grandjean
au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale A.I.V.E. pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) VIVALIA - désignation de cinq délégués.
DESIGNEDevalet, Fourny, Huberty
au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale VIVALIA pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) IMIO - désignation de cinq représentants.
DESIGNEMichiels, Van Gelder, Kellen
au titre de délégués, auprès de l’Intercommunale IMIO pour y représenter la commune à l’occasion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) COMITE DE PILOTAGE DE LA ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE ARDENNE LOGISTICS - désignation de délégués.
3 conseillersFourny, Lescrenier
au titre de délégués auprès de ce comité de pilotage pour y représenter la commune jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) AIVE SECTEUR CARTOGRAPHIQUE - désignation d'un représentant communal.
1 conseillerLescrenier
au titre de délégué auprès du comité de secteur cartographique pour y représenter la commune jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) CONSEIL DE L 'ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES - désignation de délégués.
- Piron à titre effectif conseiller
- Michiels à titre suppléant
au titre de délégués auprès de ce conseil pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE - désignation d'un délégué.
un conseillerFourny
au titre de délégué auprès de l’Union des Villes et Communes de Wallonie pour y représenter la Commune à l’occasion de l’Assemblée générale jusqu’au terme de son mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) FOYER CENTRE-ARDENNE - désignation de délégués.
A l’Assemblée générale.
3 conseillersGendebien, Devalet
1 conseiller Devalet
au titre de délégués auprès de cette société de logement pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) ASBL CENTRE DU LAC - désignation de délégués.
6 personnes Michiels, Grandjean
(14) (CD) CONSEIL DE PARTICIPATION A L'ATHENEE ROYAL DE NEUFCHATEAU - désignation de 2 représentants.
2 personnes Jacques Roblain
au titre de délégués auprès du Conseil de Participation de l’Athénée Royal de NEUFCHATEAU pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat et/ou jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) ASBL CONTRAT DE RIVIERE du sous-bassin "Semois-Chiers" - désignation de représentants.
… représentant effectif (conseiller)Grandjean
… représentant suppléantLescrenier
comme représentants de la Commune de Neufchâteau à l’assemblée générale de l’Asbl Contrat Rivière de sous-bassin Semois-Chiers.
(14) (CD) AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI - désignation de délégués.
(14) (CD) ASBL CENTRE CULTUREL - désignation de délégués.
7 personnes dont un collégien
(14) (CD) MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LA FORET D'ANLIER - désignation de délégués.
DESIGNE Kellen, Grandjean, Ingrid
Pour représenter la Ville de NEUFCHATEAU
à l’ASSEMBLEE GENERALE
Pour représenter l’office du tourisme de Neufchâteau
3 personnes dont 1 collégien
(14) (CD) AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CENTRE ARDENNE- désignation d'un représentant du Conseil.
Un mandataire Devalet
pour représenter la commune à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'agence immobilière sociale Centre Ardenne jusqu’à la fin de l’actuelle législature.
(14) (CD) REGIE COMMUNALE AUTONOME - Désignation des représentants au Conseil d'Administration.
Art.1 : AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
5 représentants du conseil (conseillers dont un collégien (de sexe différent))
3 représentants extérieurs (administrateurs proposés par le Collège Communal)
Art.2 : AU COLLEGE DES COMMISSAIRES
2 conseillers hors CA
(14) (CD) SPORTS DE RUE - Conseil d'accompagnement Namoussart - désignation de représentants.
D E C I D E Grandjean, Huberty
de modifier la composition du comité d’accompagnement pour les sports de rue à NAMOUSSART et de désigner :
- ………………………………………, Président(e) dudit comité et Conseiller(ère) Communal(e).
(14) (CD) SPORTS DE RUE - Conseil d'accompagnement Massul - désignation de représentants.
D E C I D E Grandjean, Fourny
de modifier la composition du comité d’accompagnement pour les sports de rue à MASSUL et de désigner :
(14) (CD) SPORTS DE RUE - Conseil d'accompagnement Warmifontaine - désignation de représentants.
D E C I D E Grandjean, Servais
de modifier la composition du comité d’accompagnement pour les sports de rue à WARMIFONTAINE et de désigner :
(14) (CD) SPORTS DE RUE - Conseil d'accompagnement Petitvoir - désignation de représentants.
D E C I D E Fourny, Rigaux
de modifier la composition du comité d’accompagnement pour les sports de rue à PETITVOIR et de désigner :
(14) (CD) ASBL "AU CARREFOUR" - désignation de représentants.
D E S I G N E Van Gelder
1 conseiller représentant le Bourgmestre
pour représenter la commune auprès de l’ASBL « Au Carrefour » jusqu’au terme de son mandat et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(14) (CD) COMITE DE REDACTION DU BULLETIN COMMUNAL - désignation de délégués.
DESIGNE Kellen, Roblain, Gendebien
au titre de délégués, auprès de ce comité pour y représenter la Commune jusqu’au terme de leur mandat actuel et/ou au plus tard jusqu’à la fin de la présente législature.
(15) (JL/MS) Régie communale autonome - modification des statuts
Art.1 d’approuver les statuts modifiés ci-annexés, incluant les modifications aux articles 5 et 6 prévoyant respectivement une exception au nombre maximum d’administrateurs et la représentation proportionnelle de l’ensemble de ceux-ci, à l’article 31 imposant désormais la signature d’un contrat de gestion entre la commune et la RCA et enfin à l’article 39 élargissant les causes de fin de mandats dérivés à l’exclusion du mandataire de son groupe politique ;
Art.2 de transmettre les documents nécessaires à la tutelle de la Région Wallonne conformément à l’article 3131-1, par.4, 4° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
(16) (CD) Intercommunales - Déclaration d'apparentement.
Art.1 : PREND ACTE des déclarations d’apparentement des conseillers communaux aux listes politiques suivantes :
Art.2 : FIXE comme suit la composition politique du conseil communal :
(8) (ALP) Modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil Communal - Jetons de présences
Art.1 : De modifier comme suit l’article 74 du règlement d’ordre intérieur du conseil Communal :
« Le montant du jeton de présence est fixé comme suit : à partir du 3/12/2012, 100,00€ à l’indice 1,5769 ».
Art.2 : De transmettre la présente délibération aux autorités de Tutelle compétentes.
Réplique de la minorité par la voix de Monsieur Meunier
Une augmentation de 54%; le jeton de présence passe de 65€ à 100€
Coût pour la commune: 4.900€/an et pour le CPAS 5950€/an
Réplique du bourgmesre, chaque peine mérite un salaire juste.
Motion votée à l'unanimité contre le désinvestissement à la SNCB,déposée par la majorité.
Il est envisagé de fermer certaines lignes, certains guichets ainsi que pour le personnel de cabines.
Attirer l'attention du conseil d'administration de la SNCB et du Ministre Magnette sur ces inquiétudes.
Question posée par la minorité:
Pouvez-vous confirmer que lee collège manifestera avant le 31 décembre par écrit officiel au Ministre en charge de PCDR son intention de bénéficier des subsides soit 998.000€ sur base de la circulaire mi nistérielle d'application en 2012 dans le cadre di dossier de l'Espace 29.
Sans décision collégiale de ce dossier initié depuis plus de 10 ans et avalisé par les citoyens, la commune de Neufchâteau va perdre un million de subsides.
Réponse du Bourgmestre: les subsides sont acquis et resteront acquis. Nous n'envisageons pas d'investir dans cet immeuble, car trop coûteux.(2.100.000€). Ce projet comprometterait d'autres projets. Dans les mois à venir, nous viendrons avec une proposition qui tient la route.
(14) (CD) Personnel. Agent constatateur communal.
(18) (CD) Personnel. Remplacement de l'agent technique en chef en congé ou empêché.
(19) (DED) Service incendie - prolongation de stage
(19) (DED) Service incendie - recrutement volontaires 2012/2 - nomination stagiaires
Monsieur Daniel MICHIELS, Président du conseil lors de son allocution. Il explique sa mission et comment il va diriger les débats.
08h16 15 déc. 2012
Garde des pharmacies:
Samedi 15: pharmacie KAISER, tél: 061 27 91 08
Dimanche16: pharmacie de RECOGNE à RECOGNE, 78 avenue de Bouillon, tél 061 23 30 82
15h39 12 déc. 2012
URGENT: Une CATASTROSPHE que VOUS pouvez transformer en ELAN DE SOLIDARITE (collecte à NEUFCHATEAU):
La maison d'une famille de Rachecourt vient de brûler cette nuit du 11 au 12 décembre.
Ils sont TOUS SAINS et SAUFS mais ils ont TOUT PERDU ;-(
Afin de leur venir en aide, nous sommes à la recherche de vêtements chauds pour TOUTE la famille:
- Homme, taille L - pointure 42;
- Femme, taill
e 40 - pointure 41;
homme : 16 ans - pointure 46;
- Fille taille 10 ans - pointure 38;
- Fille taille 5 ans - pointure 27-28;
- Fille taille 4 ans - pointure 26-27.
EME (Emploi Mode d'Emploi) se propose d'être un relais: vous pouvez déposer ce que vous souhaitez donner LUNDI 17 décembre de 8h30 à 16h30 dans nos locaux:
EME, 171 avenue de la gare à Neufchâteau.
Nous ferons suivre directement à Rachecourt!
Si vous avez des draps, couettes, essuies... Jeux, livres ...

References: Art.1

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