Source: https://hiking.swisshotels.com/fr/gtc?currency=CHF
Timestamp: 2020-01-26 20:15:22+00:00

Document:
Hôtels suisses: réserver en ligne sans taxes
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Conditions Générales de Contrat et de Voyage
Les présentes Conditions Générales de Contrat et de Voyage (CGCV) réglementent la relation contractuelle entre vous, client (Client), et STC Switzerland Travel Centre AG (STC).
Les CGCV s'appliquent aux réservations effectuées par l’intermédiaire de tous les canaux exploités actuellement (note de bas de page 1) par STC et uniquement pour autant que ces réservations comportent un voyage à forfait arrangé par STC pour des consommateurs finaux, au sens de l'art.1 de la législation sur les voyages à forfait (réservation d'une composition de voyage préconfigurée, note de bas de page 2).Dans les cas où le client ne réserve que des services spécifiques (vol, hôtel, voiture de location, etc.) et/ou compose et réserve lui-même un arrangement sur la base de ces services ou encore effectue la réservation d'un arrangement produit par un tiers, STC intervient uniquement comme intermédiaire pour les services d'un tiers et n'assume aucune responsabilité quant au bon déroulement du processus.
2 Conclusion d'un contrat
Si le client réserve un arrangement de voyage soumis à la loi sur les voyages à forfait par un des canaux de vente exploités par STC (voir article 1 ci-dessus), cette démarche constitue une demande de conclusion de contrat de voyage à forfait. Le client est lié pendant une période de sept jours ouvrables à sa demande pendant laquelle celle-ci doit être confirmée par STC. Le contrat ne prend effet qu'après confirmation écrite de la réservation et uniquement dans le cadre de cette confirmation. Si la confirmation diffère de la demande faite par le client, cela constitue une offre de STC qui est dès lors elle-même liée à son offre pendant sept jours ouvrables. Le contrat prend effet sur ces nouvelles bases si le client accepte l'offre dans le délai imparti de septs jours ouvrables. Le paiement par le client est également considéré comme une approbation. STC est autorisée à refuser une demande dans un délai de 72 heures, sans justification.
La réservation confirmée par STC ainsi que les présentes CGCV et l'ensemble des indications faites par STC pour l'organisation du voyage, constituent le contenu du contrat conclu entre le client et STC.
Le prix du voyage à payer par le client correspond – sous réserve de l'article 5 ci-après - au prix global indiqué avant paiement et confirmé par le client, tous suppléments, taxes et impôts compris. Le prix total dépend de l’arrangement de voyage individualisé et peut donc différer des exemples sur la page Internet de STC. Sauf spécification particulière, les prix indiqués pour chaque arrangement s’entendent en francs suisses. Dans tous les prix indiqués la TVA Suisse est déjà incluse.
4 Frais de réservation
STC peut facturer des frais de réservation à toutes les réservations. Le montant de ces frais est indiqué au client dans le cadre du processus de réservation avant la confirmation de paiement. En plus des frais de réservation, des frais de port et/ou des frais de dossier des prestataires de services ainsi que de tiers peuvent en outre être facturés. Ces frais sont également indiqués avant de débiter la carte de crédit.
5 Conditions de paiement
Dans certains cas, une carte de crédit peut être demandée comme garantie. Le paiement s’effectuera sur place, directement à l’hôtel. Ce mode de paiement est indiqué au client dans le cadre du processus de réservation. Dans tout autre cas, le montant du voyage doit être versé lors de la réservation. Tant que le client n'a pas versé ce montant, STC se réserve le droit de refuser la prestation et peut se retirer du contrat sans préavis.
Le paiement s’effectue par carte de crédit conformément aux directives de STC. STC peut imputer au client l’ensemble des frais consécutifs au paiement par carte de crédit des sociétés émettrices desdites cartes. Lesdits suppléments sont indiqués par le système avant la confirmation de paiement. Un paiement sur facture n'est possible que dans des cas particuliers et selon libre appréciation de STC.
6 Confirmation et documents de voyage
La confirmation de la réservation se fait par voie électronique. Pour des raisons de travaux de maintenance et/ou d’actualisation du site Internet de STC ou si un tiers l'exige, il se peut que des billets doivent être imprimés sur papier ; si tel est le cas, ils seront délivrés au client séparément par la poste ou d'une autre façon et les frais de port ou de coursier lui seront facturés. Si le client n'est pas en possession de la totalité de ses documents de voyage électroniques ou physiques au plus tard cinq jours ouvrables avant le départ, il doit immédiatement en informer STC. Si le client omet de le faire, cet état de fait sera considéré comme une annulation de voyage et soumise à des frais ; dans un tel cas, STC n'assume aucune responsabilité quant à la non réalisation du voyage (cf. article 9.2 ci-après).
Pour toute réservation à court terme en moins de trois jours ouvrables, STC peut facturer des frais express (min. CHF 20.00). STC n’assume aucune responsabilité quant à une livraison retardée des documents de voyage par la poste ou par courrier.
7 Augmentations des prix et autres modifications effectuées par STC
Des modifications ou des variations de certaines prestations de voyage effectuées par STC sont autorisées si elles s’avèrent nécessaires pour la conclusion du contrat, ne sont pas contraires à la bonne foi et ne portent pas atteinte au déroulement global du voyage. Sont également autorisés - entre autres - des modifications à court terme des horaires de vol et des itinéraires, des changements d’appareils et des services, d’autres modifications expressément prévues dans les présentes CGCV.
Pour les cas suivants, STC se réserve le droit d'augmenter les prix indiqués ou publiés après conclusion du contrat:
- modifications des tarifs des sociétés de transport (p. ex. suppléments pour carburants)
- augmentation ou introduction de nouvelles taxes ou impôts obligatoires (p. ex. augmentation des taxes portuaires ou d'aéroport)
- modifications du cours du change
Au cas où STC doit modifier le prix d'un voyage pour les raisons susmentionnées, STC en informe le client par courriel au plus tard trois semaines (note de bas de page 3) avant le départ. STC est également autorisée à prélever jusqu'à 10% du prix original de la réservation directement sur la carte de crédit du client.
Si cette augmentation s'élève à plus de 10% du prix original du voyage réservé par le client et si STC ne propose au client aucune solution de remplacement équivalente au sens de l’article 11.1.7 ci-après, le client a alors le droit, dans un délai de cinq jours, de renoncer - sans frais - au voyage. Le client doit informer STC de la résiliation du contrat par écrit. Dans un tel cas, STC remboursera les paiements déjà effectués.
8 Annulation du voyage par STC
Les voyages à forfait proposés par STC peuvent dépendre d’un nombre minimum de participants. Si ce nombre n'est pas atteint, STC peut annuler par courriel les voyages à forfait au plus tard trois semaines avant la date de départ. STC se réserve notamment le droit d'annuler la réservation pour des raisons extérieures à son domaine d'influence, comme par ex. en cas de non délivrance ou de retrait d'autorisations d'atterrissage, de force majeure, d'événements conflictuels, de troubles, de grèves, etc. Dans de tels cas, STC est cependant tenue d'en informer le client aussi rapidement que possible.
Si STC annule la réservation, le contrat est résilié et STC rembourse au client tous les paiements déjà effectués. STC peut aussi proposer au client une offre de remplacement équivalente. D'autres exigences envers STC sont exclues.
9 Modification de la réservation et annulation par le client
Le client ne peut modifier la réservation d'un voyage ou l'annuler que dans des cas exceptionnels et uniquement s'il prend en charge l'ensemble des coûts mentionnés sous l’article 9.2 ci-après.
L'annulation ou la modification d'une réservation par le client doit se faire par lettre recommandée ou par courriel. L’Annulation ou la modification est valable pour autant qu’elle soit confirmée en retour par STC. La notification d’annulation n’est considérée comme valable que si STC dispose de l'ensemble des données nécessaires, à savoir : le nom et l'adresse du/des participant(s) au voyage, le numéro de réservation, la date du voyage, la raison précise de l'annulation/modification, ainsi que les certificats médicaux éventuels, etc. Les informations ou garanties fournies à ce sujet par un compagnon de voyage ou toute autre personne ne faisant pas partie du personnel STC ne seront pas reconnues comme valables.
Les annulations ou modifications de réservations des services suivants sont exclues:
9.1 Frais administratifs
STC est autorisée à facturer au client des frais administratifs de CHF 60.00 à CHF 120.00 au minimum par personne et par voyage. STC peut en outre faire dépendre la modification de la réservation du paiement des frais correspondants facturés par chacun des fournisseurs tels que compagnies aériennes, hôtels, etc. STC est habilité à encaisser ces coûts et frais administratifs supplémentaires directement auprès des sociétés de carte de crédit désignées par le client.
9.2 Frais d'annulation
STC renonce à facturer des frais d'annulation seulement dans certains cas exceptionnels. Cela peut être notamment le cas pour des réservations en ligne d'hôtels lors desquelles le client est informé du délai limite jusqu'auquel il peut annuler sa réservation sans frais Dans tous les autres cas d'annulation par le client, STC facture, en plus des frais administratifs (voir article 9.1 ci-dessus), des frais d'annulation correspondant à un pourcentage forfaitaire du prix du voyage et dépendant du délai d'annulation avant le départ, comme suit:
Moment de l'annulation (note de bas de page 4)	Frais facturés au client
Annulation > 30 jours avant le départ	Frais administratifs
Annulation entre 30 et 15 jours avant le départ	20% du prix du voyage, au minimum les frais administratifs
Annulation entre 14 et 8 jours avant le départ	50% du prix du voyage
Annulation entre 7 et 1 jours avant le départ	80% du prix du voyage
Annulation < 1 jour avant le départ ou pas de départ	100% du prix du voyage
Pour des billets de train ou d’avion électroniques ainsi que pour des manifestations, le prix du voyage est toujours facturé à 100%. La date de modification ou d'annulation prise en compte est celle où il est prouvé que la déclaration écrite du client, accompagnée de l'ensemble des données nécessaires conformé-ment à l'article 9 ci-dessus, est arrivée chez STC, ou celle du jour ouvrable suivant pour les samedis, dimanches et jours fériés (note de bas de page 3).
9.3 Protection d'annulation
9.3.1 Conclusion d’assurance
Nous vous recommandons vivement de conclure une assurance d’annulation pour autant que vous n’ayez pas déjà une assurance avec une couverture suffisante. Les frais d’une assurance d’annulation sont à payer en plus du prix du voyage.
9.3.2 Protection d’assurance
La protection d’assurance est soumise aux conditions générales d’assurance de STC, qui seront, à la conclusion d’assurance, incluses dans les documents de voyage. En cas d’annulation du voyage, la prime d’assurance restera due. La prestation d’assurance « Assis-tance » n’est pas incluse dans cette assurance mais peut être conclue avec des partenaires d’assurance de STC.
9.4 Diminution du nombre de réservations
Si plusieurs personnes ont réservé un voyage, plus précisément un voyage à forfait, et si une ou plusieurs personnes ne peut/peuvent y participer (diminution du nombre de réservations), cet état de fait constitue une annulation pour la/les personne(s) ne participant pas au voyage. La diminution du nombre de réservations entraîne également le paiement des frais administratifs ainsi que des frais d'annulation pour la personne ne participant pas au voyage, voir article 9.2 ci-dessus.
9.5 Remplaçant/e
Si une personne ne peut prendre part au voyage, quelqu’un d’autre peut la remplacer pour autant que les conditions suivantes soient respectées:
- le/la remplaçant/e se déclare prêt/e à prendre part au voyage réservé aux mêmes conditions
- les autres prestataires de services (hôtels, compagnies aériennes, sociétés de chemin de fer, etc.) acceptent ce changement sans réserve
- le/la remplaçant/e remplit les conditions spécifiques liées au voyage (passeport, visa, vaccinations, etc.)
- la participation du/de la remplaçant/e n'est soumise à aucune contre-indication légale ou administrative
STC est en droit de facturer les frais administratifs pour la participation du/de la remplaçant/e ainsi que des coûts analogues à ceux mentionnés à l'article 9.1 et de débiter la carte de crédit du client. Le règlement des comptes entre le client et le/la remplaçant/e est l'affaire du client. Le client et le/la remplaçant/e assument solidairement leurs responsabilités vis-à-vis de STC.
10 Exigences en matière de passeports et de visas / formalités sanitaires
Le client est invité à contacter les ambassades ou les consulats des destinations correspon-dantes pour obtenir les informations sur les exigences en matière de passeports et de visas ainsi que sur les formalités sanitaires.
STC ne se porte garante que pour les points faisant partie des présentes CGCV et uniquement pour autant qu'elle ne puisse faire une proposition équivalente au client, conformément à l’article 11.1.7. STC ne peut en outre être tenue pour responsable d’un dommage quelconque que si celui-ci est causé de manière prépondérante par STC ou ses prestataires de service (hôtel, société de chemin de fer, etc.). STC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages indirects. Pour des dommages non corporels, STC assume une responsabilité pour un montant maximal équivalent au double du prix net du voyage à forfait.
11.1.1 Modification de programme
STC n'assume aucune responsabilité quant à des modifications de programme consécutives à des retards dans les vols ou à des grèves. De même, STC n'assume de aucune responsabilité quant à des modifications de programme imputables à un cas de force majeur (pour les voyages en bateau, marées incluses), à des directives administratives ou des retards de tiers.
11.1.2 Excursions et manifestations réservées «sur place»
STC n'assume aucune responsabilité quant à des dommages causés ou liés à des excursions ou manifestations réservées « sur place » par le client au cours du voyage. Cette clause s’applique également à d’éventuels documents disponibles dans une agence locale ou transmis d’une manière ou d’une autre au client par l’agence de voyage locale.
11.1.3 Accidents et maladies
STC assume la responsabilité de dommages directs en cas de décès, blessure corporelle ou maladie survenant au cours du voyage pour autant que STC ou une des sociétés mandatées par STC (hôtels, etc.) en soit responsable. L'article 11.1.2 reste strictement réservé. En cas de décès, de blessure corporelle ou de maladie imputable aux transports aériens ou à l'utilisation de sociétés de transport (train, bateau, bus, etc.), les demandes d'indemnisation sont limitées aux montants fixés par les conventions internationales ou par la législation nationale. Dans de tels cas, STC n'assume aucune responsabilité supplémentaire.
11.1.4 Informations sur les vols
Les transports aériens internationaux sont soumis à la réglementation de la Convention de Montréal ou de Varsovie en ce qui concerne la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle des voyageurs, de retard des voyageurs et/ou des bagages ainsi qu'en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages. Savoir quelle convention et quelles conditions entrent en jeu dépend des pays qui ont signé et ratifié les conventions.
11.1.5 Dommages matériels
STC n'assume la responsabilité de vols ou de pertes durant le voyage réservé que si la responsabilité de l'une des sociétés mandatées par STC peut être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité de dommages directs reste limitée au double du prix net du voyage pour la personne qui a subi les dommages. En cas de dommages ou de pertes imputables aux transports aériens ou à des sociétés de transport (train, bateau, bus, etc.), les demandes d'indemnisation sont limitées aux montants fixés par les conventions internationales ou par la législation nationale. Dans de tels cas, STC n'assume aucune responsabilité supplémentaire
11.1.6 Protection de l’argent des clients
STC est affiliée au fonds de garantie de la branche suisse du voyage et garantit la protection des montants versés pour la réservation (www.srv.ch).
11.1.7 Rechange adéquate
Si STC est dans l'incapacité de réaliser le voyage proposé et réservé, elle s'efforcera de trouver une solution de rechange adéquate - sans garantie de réussite - afin de préserver autant que possible le but ou le caractère du voyage. Une solution de rechange adéquate signifie, entre autres, une autre catégorie de chambre, un destination ou un autre hôtel équivalent.
11.1.8 Réclamations
Si le client a des réclamations à formuler pendant le voyage, il doit en faire immédiatement part au représentant de STC ou au prestataire de service. Le client est en outre tenu de mettre tout en œuvre, dans la limite du raisonnable, pour contribuer à résoudre le problème et à minimiser des dommages éventuels. Il s’agit-là d’une condition fondamentale pour revendiquer ultérieurement d'éventuels droits à des indemnisations ; dans la plupart des cas, cela permet en outre aussi de chercher et de trouver des solutions. Si l'intervention du client ne débouche sur aucune solution acceptable, il est tenu de demander à l’agence de voyage ou au fournisseur de service une confirmation écrite spécifiant la réclamation et son contenu (pour des conséquences en cas de violation, voir ci-dessous l'article 11.1.9). En cas de vol ou d'autres faits répréhensibles, le client doit faire établir et joindre un rapport de police écrit. Le représentant local de l’agence de voyage, les prestataires de services locaux, etc. ne sont pas habilités à reconnaître des demandes de dommages et intérêts ni les raisons ayant pu amener le client à les formuler.
11.1.9 Demande de remplacement
La demande de remplacement et la confirmation du représentant local de STC ou du fournisseur de service, resp. les éventuelles constatations faites par la police doivent être transmises par écrit à STC Zurich dans un délai maximal de quatre semaines suivant la fin convenue du voyage. Si ces conditions ne sont pas respectées, tout droit à un quelconque dédommagement s’éteint.
11.1.10 Droits de garantie
Les droits de garantie du client s’éteignent dans tous les cas un an après la date de retour prévue. Les droits de garantie ne peuvent être cédés à un tiers.
11.1.11 Rupture du voyage
Si le voyage doit être interrompu pour une raison imputable au client, STC n'est fondamentalement pas tenue d'effectuer un remboursement quelconque.
11.1.12 Formalités douanières et sanitaires
STC décline en outre toute responsabilité en cas de refus d'entrée dans un pays pour cause de visa non demandé ou non reçu. Le client est seul responsable du respect des dispositions en vigueur régissant le passeport, le visa, la douane et les prescriptions sanitaires.
11.1.13 Vols
Les offres faites par STC sur ses portails de voyage comprennent des vols à bord d’avions de lignes régulières ainsi que des programmes de vol spéciaux à bord d’avions de compagnies suisses et étrangères. Sauf indication contraire, tous les prix correspondent à des vols en classe économie. Les plans de vol, les compagnies aériennes, les correspondances et les types d'avions indiqués peuvent être modifiés. Si deux billets ou plus sont émis par voyageur, STC ne peut être tenue pour responsable du temps minimal nécessaire pour assurer la correspondance.
11.1.14 Activités sportives
Les activités sportives sont en principe proposées et gérées par des tiers sur lesquels STC a peu ou pas d'influence. Raison pour laquelle, STC ne peut garantir la possibilité d'exercer les sports décrits à tout moment et de façon illimitée. Si un client est particulièrement intéressé à pratiquer un sport, il doit se faire confirmer par écrit et avant son départ qu'il lui sera effectivement possible de le pratiquer durant ses vacances et dans l’ampleur souhaitée. Le client est seul responsable des certificats médicaux, équipements, aptitudes, etc. nécessaires à la pratique de ce(s) sport(s).
11.1.15 Manifestations culturelles
Réserver des billets d’entrée à temps est absolument nécessaire pour accéder à des manifestations culturelles. Selon l’organisateur, STC facture au minimum CHF 30.00 pour la prise en charge des réservations – les billets réservés ne sont pas repris. Les réservations d’arrangements forfaitaires ne peuvent être tributaires de l'obtention de billets. Les billets d'entrée pour des manifestations culturelles ne peuvent être annulés. Les billets d'entrée ne peuvent être réservés que dans le cadre d’un arrangement forfaitaire. Les prix des billets sont généralement plus élevés que les prix imprimés, les intermédiaires prélevant des commissions.
12 Protection des données
STC attache une grande importance à la protection de la sphère privée et de la personnalité de ses clients. Conformément à la législation suisse sur la protection des données, STC traite uniquement les données personnelles communiquées aux fins de l'exécution du contrat.
13 Modification des Conditions Générales de Contrat et de Voyage
STC se réserve le droit d'apporter à tout moment et sans avis préalable des modifications aux présentes CGCV.
L'ensemble du contenu («Content») des pages Internet de STC, le logo et les présentations en ligne de STC ainsi que de tiers sont protégés par un copyright. Lors de l'utilisation des pages Internet de STC, le client ne dispose d'aucun droit sur le contenu, le logiciel, une marque déposée ou tout autre élément desdites pages. Toute reproduction ou utilisation des pages Internet de STC et des logos utilisés dans un but officiel ou commercial est interdite sans l'accord écrit préalable de STC.
15 Pas une offre
Les informations et opinions publiées sur les pages Internet de STC ne constituent pas une incitation ou une proposition d'achat, resp. de vente de voyages, ni une incitation ou une proposition de réalisation d’autres transactions. Elles servent uniquement d’information pour que le client puisse préparer et réserver son voyage.
16 Exploitation des pages Internet
Lors de la composition et de l'actualisation des informations sur ses pages Internet, STC s’efforce de donner des informations aussi complètes et actuelles que possible. STC et ses partenaires contractuels n'assument par contre aucune garantie (responsabilité vis-à-vis de tiers incluse) sur l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations publiées sur les pages Internet de STC.
STC n'assume par ailleurs aucune responsabilité et ne donne aucune garantie sur la bonne marche des fonctions des pages Internet de STC, sur la réparation immédiate des erreurs ou sur la présence de virus ou autres éléments nuisibles sur les pages ou le serveur associé. D’autre part, STC n’assume aucune responsabilité en cas d'erreurs, d'interruptions de réservations ou de non transmission de messages consécutives à des erreurs d'utilisation. Il est expressément interdit d'utiliser les pages Internet de STC pour des tests ou à d'autres fins. Il est également expressément interdit de faire un mauvais usage des pages Internet de STC et d'entrer sans autorisation dans les banques de données de STC. STC enregistre pour contrôle les numéros de protocole Internet (IP) dans des protocoles spéciaux et se réserve le droit de prendre des mesures pénales en cas de violation.
17 Réserve de modification
Toute information, performance et autre représentation, lien ou autre indication peut à tout moment être modifié sans explication ou notification préalable à l'utilisateur.
18 Descriptions des voyages
Les descriptions des voyages et la représentation d'installations, de complexes hôteliers, d’éloignement et de panorama, de bâtiments environnants et autres sont naturellement subjec-tifs et sujets à des changements. Nous signalons au client que les photos d'hôtels, d'installa-tions et de leur voisinage, etc. peuvent varier au moment du voyage ou de la réservation et que STC ne peut influer sur les mesures de construction, les sources d'émissions diverses, etc. dans le voisinage du lieu de séjour. STC ne peut donc offrir aucune garantie à ce sujet. STC n'a également aucune influence sur la composition des hôtes, les réservations dans les restaurants, les activités sportives, les manifestations, etc. sur le lieu de séjour, pas plus que sur les langues parlées, les usages, la qualité du service et les repas offerts. STC décline par consé-quent toute responsabilité pour les cas et domaines précités.
19 Sites Internet associés
Lors de l'utilisation d'un lien, le client peut quitter les pages de STC. STC n'a pas vérifié le contenu des pages Internet des tiers associés et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, en particulier les offres, informations et opinions publiées sur ces pages.
20 Utilisation de courriels (e-mail)
La transmission de courriels par des réseaux publics n'est pas protégée; ces courriels peuvent donc être interceptés, lus et modifiés par des tiers. Même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, la transmission de courriels passe régulièrement et sans contrôle par le réseau international. Outre le contenu, l'émetteur et le destinataire du courriel sont également identifiables par des tiers qui peuvent ainsi en déduire un lien avec STC. C’est également vrai pour des courriels servant à communiquer avec STC (p. ex. lors de l'utilisation de pages Internet et de services en ligne de STC). STC est par conséquent habilitée à envoyer des courriels au client. STC n’assume aucune responsabilité pour des dommages résultant de l'utilisation de courriels ou de commandes passées via courriel n'ayant pas été exécutées ou exécutées en retard. Ces dispositions s’appliquent également et par analogie à d'autres formes de communi-cation non protégées comparables dans leur fonctionnement et leurs risques qui seront utilisées à l’avenir. Les communications faites aux adresses - courriels inclus - indiquées par le client ou utilisées lors d’échanges avec STC, sont considérées comme faites en bonne et due forme. Pour les courriels, la date de notification est la date d'envoi chez STC; pour les envois postaux, il est considéré, jusqu'à preuve du contraire, que les lettres sont délivrées en Suisse deux jours, resp. quatre jours pour l'étranger, après expédition par un service postal suisse.
21 Validité des Conditions Générales de Contrat et de Voyage
La non validité d'une ou plusieurs dispositions des présentes CGCV n'affecte en rien la validité du reste des dispositions de ces CGCV. Les dispositions valables restent en vigueur. La disposition invalide des CGCV doit être remplacée par une disposition équivalente conforme à l'objectif économique de la disposition invalide.
22 Droit applicable et tribunal compétent
Le contrat entre le client et STC, y compris la question de la réalisation et de la validité du contrat, dépend uniquement du droit suisse.
23 Numéro de téléphone et adresse électronique de STC
Numéro de téléphone: +41 (0)43 210 55 00 Lundi – Vendredi, 8:00h - 18:00h
Adresse électronique: info@stc.ch
1 Date de mise à l'impression: 01.01.2014. Sont compris entre autres le Centre d'Appel STC, les pages Internet sbb.ch/travel; secure-stc.ch; stc.ch; swiss-hotels.com (liste non définitive), etc.
2 Pour la notion de «Voyage à forfait», la loi fédérale du 18.06.1993 sur les voyages à forfait (RS 944.3) tient lieu de référence. Selon l'article 1, alinéa 1, par voyage à forfait, on entend la combinaison fixée préalablement d’au moins deux des prestations suivantes, lorsqu’elle est offerte à un prix global et qu’elle dépasse vingt-quatre heures ou inclut une nuitée: a. le trans-port; b. l'hébergement; c. les autres services touristiques non accessoires au transport ou à l’hébergement représentant une part importante dans le forfait.
3 Les dimanches et les jours fériés sont ceux en vigueur au siège de STC
4 Le jour du départ n'est pas pris en compte. Pour le calcul, c’est la date de réception de la notification d'annulation chez STC qui est prise en compte.
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References: l'article 5
 l'article 9
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 L'article 11
 l'article 11
 l'article 1