Source: https://sniil974.fr/exercice-liberal/textes-officiels/code-de-sante-publique.html
Timestamp: 2018-12-13 16:03:28+00:00

Document:
Code de santé publique - Sniil 974
Le Code de la Santé Publique français peut être intégralement et gratuitement téléchargé en ligne sur legifrance.gouv.fr (fichier PDF de 4630 pages). Il s'agit d'une version du Code à jour en 2017, avec l'intégration des derniers textes entrés en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017 inclus. Elle comprend donc les modifications engendrées par la loi santé votée en 2016.
Ce fichier comprend les parties législatives et réglementaires du Code de la Santé. Il contient notamment les dispositions applicables aux droits des personnes en matière de santé en France, aux droits des malades ainsi qu'aux professionnels de santé.
Sous-section 1 : Devoirs généraux. Article R4312-1
Article R4311-3 (Modifié par Décret n°2008-877 du 29 août 2008 - art. 1)
Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R. 4311-3.Article R4311-5.
Article R4311-5-1 (Créé par Décret n°2008-877 du 29 août 2008 - art. 1)
Article R4311-7 (Modifié par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 11 4° JORF 26 juillet 2005)
Article R4311-15-1 (Créé par Décret n°2012-35 du 10 janvier 2012 - art. 1)
Article R4312-34 (Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 134)
Article R4312-44 (Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 134)

References: art. 1
 art. 1
 art. 11
 art. 1
 art. 134
 art. 134