Source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/art11_Constitution_pl.asp
Timestamp: 2014-07-31 17:37:47+00:00

Document:
Loi organique n� 2013-1114 du 6 d�cembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution publi�e au Journal Officiel du 7 d�cembre 2013 [sur le site L�gifrance]
S�nat 1�re lecture - Assembl�e nationale 2e lecture - S�nat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
- commission des lois La Commission saisie au fond a nomm� M. Jean-Pierre Sueur rapporteur le 6 f�vrier 2013
Rapport n� 373 d�pos� le 20 f�vrier 2013 : Texte de la commission n� 374 (2012-2013) d�pos� le 20 f�vrier 2013
Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du jeudi 28 f�vrier 2013
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, modifi� en 1�re lecture par le S�nat le 28 f�vrier 2013
Projet de loi organique , modifi� par le S�nat, portant application de l'article 11 de la Constitution, n� 770, d�pos� le 28 f�vrier 2013 (mis en ligne le 1er mars 2013 � 17 heures) et renvoy� � la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la r�publique
Amendements- Amendements d�pos�s sur le texte n� 940- Recherche multicrit�re
Examen du texte au cours de la r�union du 17 avril 2013 � 9 heures 45Amendements (Art. 88) au cours de la r�union du 25 avril 2013 � 9 heures 15
Rapport n� 940 d�pos� le 17 avril 2013 (mis en ligne le 19 avril 2013 � 19 heures 52) : Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 17 avril 2013 � 20 heures 20) Discussion en s�ance publique
1�re s�ance du jeudi 25 avril 2013
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, adopt� avec modifications en 2e lecture par l'Assembl�e nationale le 25 avril 2013
, TA n� 125 S�nat - 2e lecture(Dossier en ligne sur le site du S�nat)
Projet de loi organique , adopt� avec modifications par l'Assembl�e nationale, en deuxi�me lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution, n� 551, d�pos� le 25 avril 2013 et renvoy� � la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du suffrage universel, du r�glement et d'administration g�n�rale
- commission des lois Rapport n� 632 d�pos� le 5 juin 2013 : Texte de la commission n� 633 (2012-2013) d�pos� le 5 juin 2013
Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du mercredi 12 juin 2013
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, modifi� en 2e lecture par le S�nat le 12 juin 2013
, TA n� 166 Commission Mixte Paritaire (Accord)
Projet de loi organique , modifi� par le S�nat, en deuxi�me lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution, n� 1158, d�pos� le 13 juin 2013 (mis en ligne le 19 juin 2013 � 16 heures) Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire charg�e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
La Commission Mixte Paritaire a nomm� MM. Guy Geoffroy rapporteur le 30 octobre 2013 et Jean-Pierre Sueur rapporteur le 30 octobre 2013
- Rapport d�pos� le 30 octobre 2013 par M. Guy Geoffroy rapporteur, mis en ligne le 31 octobre 2013 � 19 heures 30, sous le n� 1505 � l'Assembl�e nationale et par M. Jean-Pierre Sueur rapporteur, sous le n� 110 au S�nat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 31 octobre 2013 � 19 heures) , n� 111 au S�nat
Amendements- Amendements d�pos�s sur le texte n� 1505- Recherche multicrit�re
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, adopt�, dans les conditions pr�vues � l'article 45, alin�a 3, de la Constitution par l'Assembl�e nationale le 19 novembre 2013
, TA n� 240 S�nat :
Discussion en s�ance publique au cours de la s�ance du jeudi 21 novembre 2013
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, adopt�, dans les conditions pr�vues � l'article 45, alin�a 3, de la Constitution par le S�nat le 21 novembre 2013
, TA n� 36 Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 novembre 2013, en application de l'article 61 alin�a 1 de la Constitution
D�cision n� 681 DC du 5 d�cembre 2013. [sur le site du conseil constitutionnel]
Loi n� 2013-1116 du 6 d�cembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution publi�e au Journal Officiel du 7 d�cembre 2013 [sur le site L�gifrance]
S�nat 1�re lecture - Assembl�e nationale 2e lecture - S�nat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Rapport n� 373 d�pos� le 20 f�vrier 2013 : Texte de la commission n� 375 (2012-2013) d�pos� le 20 f�vrier 2013
Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, modifi� en 1�re lecture par le S�nat le 28 f�vrier 2013
Projet de loi , modifi� par le S�nat, portant application de l'article 11 de la Constitution, n� 771, d�pos� le 28 f�vrier 2013 (mis en ligne le 4 mars 2013 � 11 heures 15) et renvoy� � la commission des lois constitutionnelles, de la l�gislation et de l'administration g�n�rale de la r�publique
Amendements- Amendements d�pos�s sur le texte n� 939- Recherche multicrit�re
Examen du texte au cours de la r�union du 17 avril 2013 � 9 heures 45
Rapport n� 939 d�pos� le 17 avril 2013 (mis en ligne le 19 avril 2013 � 19 heures 52) : Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 17 avril 2013 � 20 heures 20) Discussion en s�ance publique
Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, adopt� avec modifications en 2e lecture par l'Assembl�e nationale le 25 avril 2013
, TA n� 126 S�nat - 2e lecture(Dossier en ligne sur le site du S�nat)
Projet de loi , adopt� avec modifications par l'Assembl�e nationale, en deuxi�me lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution, n� 552, d�pos� le 25 avril 2013 et renvoy� � la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du suffrage universel, du r�glement et d'administration g�n�rale
- commission des lois Rapport n� 632 d�pos� le 5 juin 2013 : Texte de la commission n� 634 (2012-2013) d�pos� le 5 juin 2013
Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, modifi� en 2e lecture par le S�nat le 12 juin 2013
, TA n� 167 Commission Mixte Paritaire (Accord)
Projet de loi , modifi� par le S�nat, en deuxi�me lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution, n� 1159, d�pos� le 13 juin 2013 (mis en ligne le 19 juin 2013 � 16 heures) Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire charg�e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
La Commission Mixte Paritaire a nomm� MM. Jean-Pierre Sueur rapporteur le 30 octobre 2013 et Guy Geoffroy rapporteur le 30 octobre 2013
- Rapport d�pos� le 30 octobre 2013 par M. Guy Geoffroy rapporteur, mis en ligne le 31 octobre 2013 � 19 heures 35, sous le n� 1506 � l'Assembl�e nationale et par M. Jean-Pierre Sueur rapporteur, sous le n� 9994 au S�nat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 31 octobre 2013 � 19 heures) , n� 112 au S�nat
Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, adopt�, dans les conditions pr�vues � l'article 45, alin�a 3, de la Constitution par l'Assembl�e nationale le 19 novembre 2013
, TA n� 241 S�nat :
Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, adopt�, dans les conditions pr�vues � l'article 45, alin�a 3, de la Constitution par le S�nat le 21 novembre 2013
, TA n� 37 En savoir plusExtrait du compte rendu du Conseil des ministres

References: l'article 11
 l'article 11
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 l'article 11
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 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 45
 l'article 11
 l'article 45
 l'article 61
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 45
 l'article 11
 l'article 45