Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022176359
Timestamp: 2016-07-28 14:30:45+00:00

Document:
Modifie Code rural - art. L522-4 (M)
Modifie Code rural - art. L523-10 (V)
Crée Code rural - art. L524-5-1 (V)
Modifie Code rural - art. L526-10 (V)
Modifie Code rural - art. L526-4 (V)
Crée Code rural - art. L526-7-1 (V)
Modifie Code rural - art. L526-8 (V)
Abroge Loi n°62-933 du 8 août 1962 - art. 14 (Ab)
Abroge Code rural - Chapitre II : Comités économiques agricoles. (VT)
Abroge Code rural - Chapitre III : Dispositions communes aux organi... (VT)
Abroge Code rural - Chapitre IV : Extension des règles édictées par... (VT)
Abroge Code rural - Section 1 : Droits d'inscription et cotisations. (VT)
Abroge Code rural - Section 1 : Règles susceptibles d'être étendues. (VT)
Abroge Code rural - Section 2 : Procédure d'extension. (VT)
Abroge Code rural - Section 3 : Recherche et constatation des infra... (VT)
Transfère Code rural - art. L551-2 (V)
Crée Code rural - art. L551-2-1 (Ab)
Modifie Code rural - art. L551-3 (V)
Crée Code rural - art. L551-5 (M)
Crée Code rural - art. L551-6 (Ab)
Crée Code rural - art. L551-7 (M)
Crée Code rural - art. L551-8 (Ab)
Abroge Code rural - art. L552-1 (VT)
Abroge Code rural - art. L552-2 (VT)
Abroge Code rural - art. L553-1 (VT)
Abroge Code rural - art. L554-1 (VT)
Abroge Code rural - art. L554-2 (VT)
Abroge Code rural - art. L554-3 (VT)
Modifie Code rural - Sous-section 1 : Dispositions applicables aux v... (V)
Abroge Code rural - Sous-section 2 : Dispositions applicables aux v... (Ab)
Modifie Code rural - Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vin... (VT)
Modifie Code rural - Sous-section 3 : L'indication géographique. (V)
Modifie Code rural - Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mes... (Ab)
Modifie Code rural - art. L640-2 (V)
Modifie Code rural - art. L641-11 (V)
Crée Code rural - art. L641-11-1 (M)
Modifie Code rural - art. L641-13 (M)
Modifie Code rural - art. L641-19 (V)
Modifie Code rural - art. L641-2 (V)
Modifie Code rural - art. L641-5 (V)
Modifie Code rural - art. L642-17 (V)
Modifie Code rural - art. L642-2 (V)
Modifie Code rural - art. L642-27 (V)
Modifie Code rural - art. L642-28 (M)
Modifie Code rural - art. L642-31 (M)
Modifie Code rural - art. L642-32 (M)
Modifie Code rural - art. L643-2 (V)
Abroge Code rural - art. L644-1 (Ab)
Abroge Code rural - art. L644-10 (Ab)
Abroge Code rural - art. L644-11 (Ab)
Modifie Code rural - art. L644-12 (Ab)
Modifie Code rural - art. L644-13 (V)
Abroge Code rural - art. L644-2 (M)
Crée Code rural - art. L644-5-1 (V)
Modifie Code rural - art. L644-6 (V)
Abroge Code rural - art. L644-8 (Ab)
Modifie Code rural et de la pêche maritime - Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'hort... (V)
Modifie Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Les productions de semences et d... (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - Chapitre V : Les produits de la vigne. (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - Chapitre VI : Les céréales. (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - Chapitre VII : Les oléagineux. (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiqu... (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Zones de protection. (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Bois et plants de vigne. (V)
Transfère Code rural et de la pêche maritime - art. L621-16 (T)
Transfère Code rural et de la pêche maritime - art. L621-21 (T)
Transfère Code rural et de la pêche maritime - art. L621-22 (T)
Transfère Code rural et de la pêche maritime - art. L621-26 (T)
Transfère Code rural et de la pêche maritime - art. L621-28 (T)
Transfère Code rural et de la pêche maritime - art. L621-30 (T)
Transfère Code rural et de la pêche maritime - art. L621-32 (T)
Transfère Code rural et de la pêche maritime - art. L621-33 (T)
Transfère Code rural et de la pêche maritime - art. L621-34 (T)
Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L661-2 (V)
Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L661-3 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L661-4 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L661-5 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L661-6 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L661-7 (V)
Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L664-3 (V)
Transfère Code rural et de la pêche maritime - art. L664-4 (T)
Transfère Code rural et de la pêche maritime - art. L664-5 (T)
Transfère Code rural et de la pêche maritime - art. L664-6 (T)
Transfère Code rural et de la pêche maritime - art. L664-7 (T)
Transfère Code rural et de la pêche maritime - art. L664-8 (T)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L665-1 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L665-2 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L665-3 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L665-4 (M)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L665-5 (M)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L666-1 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L666-2 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L666-3 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L666-4 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L666-5 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L666-6 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L666-7 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L666-8 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L666-9 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L667-1 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L668-1 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L668-2 (V)
Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L668-3 (VT)
Crée Code rural - art. L. 671-17 (M)
Modifie Code rural - art. L681-1 (T)
Modifie Code rural - art. L681-6 (T)
A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. L113-4
- Loi du 8 novembre 1943
Art. 4, Art. 5, Art. 7
- Ordonnance n°59-125 du 7 janvier 1959
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Décret n°53-977 du 30 septembre 1953
Art. 51, Sct. Exposé des motifs., Art. Préambule, Sct. Titre II : Orientation et assainissement de la production viticole, Sct. Chapitre II : Amélioration de la production viticole., Art. 29
- Loi n°82-847 du 6 octobre 1982 Sct. Titre II : Dispositions relatives à la commercialisation des produits agricoles., Art. 21, Art. 22, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L342-16
Sont ou demeurent abrogés :
L'ordonnance du 21 décembre 1838 qui fixe les déductions à allouer pour déchets sur les boissons ;
La loi du 14 août 1889 ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vins et de prévenir les fraudes dans la vente des produits ;
La loi du 26 juillet 1890 concernant la fabrication et l'imposition des vins de raisins secs ;
Le décret du 19 avril 1898 relatif aux vins suralcoolisés ;
Le décret du 1er juillet 1922 rendant applicables les dispositions de l'article 12 de la loi du 6 mai 1919 aux vins et vins de liqueur achetés ou venus sous une appellation d'origine portugaise ;
La loi du 1er janvier 1930 sur les vins ;
La loi du 30 avril 1935 tendant à protéger les appellations d'origine des vins récoltés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
La loi du 20 juin 1937 tendant à modifier et compléter la réglementation en matière d'appellation d'origine contrôlée ;
La loi n° 4280 du 13 octobre 1941 tendant à réglementer l'édulcoration et la concentration des moûts et des vins de liqueur et apéritifs à base de vin.

References: art. 14

Art. 4
 Art. 5
 Art. 7

Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 5

Art. 51
 Art. 29
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 l'article 12