Source: https://www.ccbd-securite.be/Les-droits-devoirs-des-Commissaires-de-routes-et-ou-Stewards-A-S-A-F-pour-l-annee-2018_a53.html
Timestamp: 2019-08-26 07:05:21+00:00

Document:
Les droits & devoirs des Commissaires de routes et/ou Stewards A.S.A.F. pour l'année 2018
TOUS LES COMMISSAIRES DE ROUTE DOIVENT ETRE EN POSSESSION D’UNE LICENCE ASAF, VAS OU RACBSPORT.
LA LICENCE ASAF COUVRE SON DETENTEUR CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS QU’IL POURRAIT SUBIR AU COURS DES EPREUVES ORGANISEES SOUS L’EGIDE DE L’ASAF, DU RACB-SPORT ET DE LA VAS, A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE MANIFESTATION. DE PLUS, POUR LES CHEFS DE SECURITE, COMMISSAIRES DE ROUTE ET STEWARD OFFICIANT DANS DES EPREUVES VISEES PAR L’AR DU 27/11/1997, IL EST INDISPENSABLE D’AVOIR SUBI UNE FORMATION, ACCOMPLI UN STAGE ET AVOIR OBTENU UN BREVET D’APTITUDE CORRESPONDANT A LA FONCTION A LAQUELLE ILS SONT AFFECTES.
Depuis, un AR, daté du 28 mars 2003 et une « Circulaire OOP25 » datée du 1er avril 2006, sont venus compléter les dispositions que l’AR de novembre 1997 contenait.
Ordre des différents grades et âges minima par grade:
- A: Responsable d’équipe de sécurité et/ou Responsable d’équipe de Steward : 23 ans, 5 ans d’expérience. Un seul par équipe.
- B1-ST1: Responsable adjoint d’équipe de Sécurité et Steward : 21 ans et licencié B depuis 2 ans au minimum, 6 par équipe.
Selon le nombre de Commissaires dans l’équipe, un pour 10 Commissaires.
- B: Chef de poste : 19 ans et 1 an d’expérience.
- T: Poste technique : 18 ans.
- C-ST: Commissaire de Route ou Steward : 18 ans.
- R: Commissaire Radio : 16 ans.
- STAG: Commissaire/Steward, stagiaire en attente de formation et/ou de brevet : 18 ans.
N.B. : - Les stagiaires seront toujours en excédent par rapport au nombre imposé par le plan de sécurité. Ils fonctionneront sous la responsabilité du licencié breveté qui les accompagnera et ils seront tenus à l’écart du danger ou des situations où, vu leur expérience réduite, ils
pourraient faire courir un risque au public.
N.B. : Pour les demandeurs de 70 ans et plus, la délivrance de la licence est subordonnée à la production d’un certificat de bonne santé.
Art. 1. - GENERALITE
1.1.Chaque Commissaire devra porter sa licence et, le cas échéant, être en possession de son brevet lorsqu’il sera en fonction.
1.2.Chaque poste de sécurité sera tenu par un minimum de 2 personnes (sauf en circuit où le nombre est déterminé par le plan de sécurité). A certains endroits du parcours, le poste pourra être tenu par un seul commissaire (Poste « VIGIE »). L’utilisation de postes « Vigies » est subordonnée à l’agrément de l’Inspecteur de Sécurité réalisant la visite de prévention et à celui de la Commission « Rallyes » de l’IBZ.
1.3. Tout Commissaire de Sécurité ou Steward doit montrer l’exemple au public. Il lui est interdit de se placer dans les zones interdites sauf pour les faire respecter et évacuer.
1.4.Chaque équipe de sécurité est tenue de diversifier ses prestations, notamment en fonctionnant au moins une fois dans chaque discipline au sein de l’ASAF.
1.5. Les Commissaires en poste veilleront à ce que les panneaux C19 restent en place et bien visibles aux endroits définis par le plan de sécurité et ce, durant toute la durée de la manifestation. De plus, dans le cas où une interdiction généralisée de 10m. de part et d’autre de la route est d’application
sur l’ensemble du parcours chronométré, ils veilleront à ce qu’il en soit de même avec les panneaux spécifiques la rappelant.
1.6. IMPORTANT : Le fait d’utiliser le même pied – support pour la « rubalise » et un panneau C19, doit être proscrit. Ce procédé sème, en effet, l’équivoque dans les esprits car il ne situe pas clairement de quel côté de la « rubalise », se trouve la zone interdite. Il en va de même pour les panneaux « Zones de 10m. » qui doivent se situer au delà de la limite de la zone interdite matérialisée par les « rubalises ».
Il faut également se rappeler, au niveau de leur orientation, que ces derniers panneaux s’adressent au public qui se déplace au delà des Z.I. et non à celui qui arrive à leur hauteur.
1.7. Après chaque passage de la voiture « Damier », les Commissaires en poste signaleront tout manquement au niveau de l’infrastructure à leur « Chef de Sécurité », via la radio du départ. Droits et Devoirs des Commissaires C.A.S.
Art. 2. - CHEF DE SECURITE
2.1. Il sera âgé, au minimum, de 23 ans et sera licencié CAS de niveau A ou B1. Il aura dû faire la preuve d’une expérience d’au moins 5 ans en matière de sécurité dans le sport automobile.
Il sera détenteur des brevets “Commissaires de Route”, “Steward” et “Chef de Sécurité” obtenus lors de formations organisées par l’ASAF.
N.B. : Les Chefs de Sécurité agréés par le RACB-Sport ou la VAS sont autorisés à fonctionner dans les épreuves de l’ASAF et réciproquement.
2.2. Il devra respecter en tous points les règlements édictés par l’ASAF.
2.3. Il sera le seul représentant de son équipe et servira d’intermédiaire entre celle-ci et le responsable d’ES.
Il sera le seul interlocuteur vis-à-vis du responsable sécurité de l’épreuve afin d’obtenir les documents nécessaires à sa mission.
Documents sportifs : arrêté communal, ordonnance de police, copie des attestations d’assurance et du Gouvernement Provincial, feuilles de pointage, feuilles de dégâts voitures, etc. (si possible de couleurs distinctes)
Documents de sécurité : plan complet de l’ES, accepté par l’Inspecteur-Sécurité, plan réel des postes occupés, déclarations ASAF d’accident (document H) en plusieurs exemplaires, etc., sans oublier le plan et/ou itinéraire de retour du TRC vers le départ de l’ES (Voir Art. 1.7.10. du RSG ASAF).
Il devra accepter la présence, sur une même ES, d’un ou d’autres chefs d’équipe de sécurité et les faire collaborer pour le meilleur déroulement de l’épreuve, ceci, sous les ordres du responsable d’ES ou du Chef de Sécurité désigné par l’organisateur.
2.4. Il sera responsable, en accord avec le responsable d’ES, de la mise en place de son équipe, afin de la rendre opérationnelle dans les délais prévus. Celle-ci sera visionnée par le responsable d’ES.
2.5. Il veillera à la mise en œuvre SCRUPULEUSE du plan de sécurité à chacun des postes de l’EC (rien en plus, rien en moins). Si une modification devait y être apportée, elle ne pourrait l’être qu’après accord de l’Inspecteur de Sécurité, lequel mettrait en application, la procédure prévue à cet effet
(Voir pt 4.7. du présent règlement).
2.6. Après chaque épreuve, il pourra rédiger un rapport en cas de manquements graves constatés dans l’organisation, en général (être correct et logique dans la rédaction de ce rapport)
Art. 3. - COMMISSAIRE DE ROUTE
3.1. Age minimum : 18 ans pour tous les Commissaires.
Il possédera l’aptitude physique et mentale nécessaire à l’accomplissement de sa mission et, si l’épreuve dans laquelle il officie fait partie de celles soumises à l’AR du 27/11/97, sera détenteur, en plus de sa licence, du brevet d’aptitude correspondant à la fonction qu’il y exerce. Les licences et
brevets décernés par le RACB-Sport ou la VAS peuvent utilement servir en la matière.
3.2. Il est sous les ordres prioritaires du Chef de Sécurité et de la Direction de Course.
Il prendra possession du matériel, fera connaissance avec les lieux et veillera à mettre en œuvre les dispositions reprises sur le plan de sécurité. En aucun cas, le commissaire de route n’est autorisé à modifier, de quelque façon que ce soit, ces dispositions, sans en avoir sollicité l’autorisation auprès
de son Chef de sécurité, à charge, pour ce dernier, de recueillir, via l’Inspecteur de Sécurité, l’aval des responsables compétents (voir pt 4.7. du présent règlement).
3.3. Le matériel nécessaire au poste pour assurer le bon déroulement de l’ES sera toujours à sa portée (drapeaux, coupe ceinture, sifflet, pied de biche, etc.)
En Course de Côte, Slalom, Circuit, Rallye et Rallye-Sprint, chaque poste sera pourvu d’un extincteur (en ordre de fonctionnement et homologué pour l’année) et d’une brosse (fournie par l’organisateur, sauf autre convention passée entre ce dernier et le Chef de Sécurité)
3.4. Il veillera à la bonne tenue de son poste durant toute l’épreuve (Cf. plan de sécurité) et le remettra dans l’état où il doit se trouver. En cas de manquement, il en fera rapidement rapport à son Chef de Sécurité.
3.5. Il veillera, suivant les possibilités offertes par la configuration du poste, à ce que le public n’empêche pas le bon travail du Commissaire Radio et le pointage.
3.6. Relations avec les spectateurs
- Il veillera à les tenir à l’écart, pour maintenir la bonne application, sur le terrain, du plan de sécurité de son poste. Il ne se mettra jamais en conflit direct avec les spectateurs, il RESTERA POLI ET CALME !
- Afin de ne pas être débordé par le public, il lui est grandement recommandé d’inviter, IMMEDIATEMENT, les premiers spectateurs qui s’y installent, à quitter les zones interdites au public.
L’expérience prouve qu’il est plus aisé de s’adresser à 1 spectateur qu’à 10. Droits et Devoirs des Commissaires C.A.S.
- En cas de problème, il en avisera directement son Chef de Sécurité et, en accord avec le responsable d’ES, celle-ci sera momentanément ou définitivement neutralisée.
3.7. Relations avec les riverains
- Il est conseillé, en accord avec le responsable d’ES et le Chef de Sécurité, de laisser les riverains quitter leur domicile exclusivement dans le sens de l’étape, et ce, dans les délais prescrits par la réglementation. Passé ce délai, il appartient au responsable de l’ES de permettre ou non leur passage.
3.8. Relations avec le Commissaire Radio
- L’instruction qu’il donnera au Commissaire Radio sera rapide, brève et précise.
- Le message qui lui sera donné par le Commissaire Radio sera appliqué rapidement et précisément.
N.B. : RAPIDITE ET PRECISION DES MESSAGES = SECURITE
Art. 4. - COMMISSAIRE RADIO
4.1. Les Commissaires Radio sont des Commissaires de Route affectés à une tâche spécifique.
- Ils ne pourront toutefois pas cumuler les fonctions de Commissaire de Route et Commissaire Radio lors de la même épreuve (sauf en cas d’intervention pour un problème avec le public ou avec un concurrent)
- Ils posséderont, bien évidement, l’aptitude nécessaire à l’accomplissement de cette mission particulière.
4.2. Avant toute intervention radio, il est indispensable qu’ils s’identifient de la manière suivante : “ICI POSTE 37 - APPELLE DEPART”.
4.3. Le Commissaire Radio DEPART procédera obligatoirement à un test de liaison radio 60 minutes avant le passage du 1er concurrent. Une connexion officielle sera effectuée 30 minutes avant le départ.
4.4. Ils respecteront un silence radio absolu, dès l’annonce que la voiture S1 se trouve sur la ligne de départ.
4.5. Ils ne prendront aucune initiative sans l’accord préalable du radio départ.
4.6. Les diffuseurs extérieurs sont INTERDITS; les messages radio concernent les Commissaires Radio et non les spectateurs.
4.7. Si pour une meilleure EMISSION-RECEPTION, le véhicule du Commissaire Radio doit être déplacé, eu égard au plan de sécurité, il en sera fait état au Chef de Sécurité qui modifiera le plan de sécurité en accord avec le responsable d’ES, le Commissaire Sportif et l’Inspecteur-Sécurité se trouvant à bord de la voiture S1. Ceux-ci signeront le(s) plan(s) modifié(s) et le(s) remettront au Chef de Sécurité et au Chef du(es) poste(s) concerné(s)
4.8. En cas d’incident ou d’accident, la radio du poste concerné signalera immédiatement à la radio de départ et au Chef de Sécurité, la nature de la sortie de route en précisant la gravité de l’accident et en sollicitant l’utilisation du drapeau jaune, au poste précédent. Pour les postes “intermédiaires”,
en cas d’accident, le silence radio est de mise durant toute l’intervention.
4.9. Les Commissaires Radio sont stagiaires entre 16 et 18 ans. Ils seront dans l’obligation de se trouver à un minimum de 20 mètres du parcours. Ils resteront dans la voiture du Commissaire pour s’occuper uniquement de la radio. Ils porteront une chasuble différente de celle du Commissaire.
Une autorisation parentale, avec signature légalisée par l’Administration Communale, sera exigée lors de la demande de licence.
Art. 5. - STEWARD
5.1. Les conditions d’admission, en ce qui concerne la licence et le brevet, énoncées à l’Art. 3.1. sont également applicables aux Stewards et Responsables Stewards.
5.2. Responsable Steward
- Il sera âgé d’au moins 23 ans et devra être breveté Commissaire de Route et Steward.
- Il respectera, en tous points, les règlements édictés par l’ASAF.
- Pour le responsable d’ES, il sera le seul représentant de l’équipe.
- Il sera le seul interlocuteur vis-à-vis du responsable de sécurité de l’épreuve afin d’obtenir les documents nécessaires à sa mission (arrêtés communaux, ordonnances de police, attestation d’assurance, plans des postes, plan général de l’ES, timing, liste des engagés, classements évolutifs,
5.3. Steward
- Il sera âgé d’au moins 18 ans.
- Souriant, il remplira une fonction d’accueil et d’encadrement du public.
- Il traitera chacun des spectateurs comme l’un de ses hôtes. Droits et Devoirs des Commissaires C.A.S.
- Tout en n’ayant que les mêmes pouvoirs que ceux d’un citoyen ordinaire, il parviendra en établissant une relation de confiance avec les spectateurs, à leur faire respecter les consignes de sécurité.
- Il agira en bon père de famille et, de préférence, de manière préventive.
- Sur le site d’un accident, il agira de façon efficace et se mettra à la disposition du responsable du dispositif de secours.
- D’une manière générale, il veillera à ce que l’épreuve se déroule dans un climat de sécurité, particulièrement, au niveau des spectateurs et il assistera les forces de l’ordre en assumant des tâches pour lesquelles des compétences policières spécifiques ne sont pas requises.
Art. 6. - TENUE DES COMMISSAIRES ET STEWARDS
6.1. Le port de la chasuble rouge ou orange, ou de la « tenue » ASAF, est obligatoire pour les commissaires de route. Des chasubles ignifugées sont disponibles au secrétariat de l’ASAF au prix de 5€ (valeur réelle : 35 €). Les survêtements en matière synthétique (nylon) sont à proscrire.
6.2. Les Stewards porteront obligatoirement une chasuble ou une « tenue » ASAF bleue, également disponibles au secrétariat aux mêmes conditions.
6.3. Les chasubles ou « tenues » fournies par l’ASAF doivent rester vierges de toute publicité (sauf écusson éventuel de l’équipe de sécurité)
Art. 7. - DEFRAIEMENT DES EQUIPES DE SECURITE
7.1. Epreuves “routières”
* Poste de sécurité : 40 € par poste et par jour.
* Postes dits “de vigie” (seulement autorisés si renseignés comme tels sur le plan de sécurité homologué par l’Inspecteur Sécurité) : 40 € par jour.
* Poste Steward : 40 € par poste et par jour.
* Postes techniques CH, Caravane-départ, Start, Flying Start, Flying Finish, TRC : 40 € par poste et par jour.
* Poste de signaleur ASAF après le TRC : 40 € par poste et par jour.
* Poste « Drapeau rouge » : 40 € par jour.
* En Rallye et Rallye-Sprint, le défraiement de deux postes starters et deux postes « drapeaux rouges » est autorisé pour les épreuves comptant plus de 150 voitures.
Défraiement individuel, en direct par l’ASAF:
En 2014, l’ASAF consentira un effort financier important en vue de participer aux frais de déplacements du personnel « sécuritaire » en place sur les épreuves routières (RA-RS-C.C.-Sprints) reprises à son SEUL calendrier (à l’exclusion, donc, des épreuves des autres fédérations ou des épreuves jumelées avec l’une d’entre elles).
Cette participation sera constituée par la remise en mains propres, en cours de manifestation, par un préposé de la Fédération, d’une carte de carburant pré-payée, d’un montant de 15 € au conducteur d’une voiture en poste OU d’un « Jeton de présence » aux Commissaires et Stewards en fonction à
d’autres postes ou endroits, sans voiture. Trois « Jetons de présence » pourront être échangés contre une carte de carburant pré-payée (de 15 €), auprès du préposé de la Fédération, lors d’une manifestation ultérieure.
Les postes « techniques », CH (voiture), Start (voiture ou caravane), Flying Start (voiture), Drapeau rouge/feux (voiture), Flying Finish (voiture) et TRC (voiture ou caravane), seront assimilés à des postes de sécurité. Le Directeur de Sécurité, utilisant sa voiture personnelle, se verra, également, remettre une Carte-Carburant, ainsi que le Responsable d’EC utilisant sa voiture personnelle, s’il fait partie de l’équipe de Sécurité.
Si, à la demande de l’organisateur, l’équipe de sécurité fournit le matériel (piquets, panneaux C-19, etc.) et la main d’œuvre nécessaires à l’installation du poste, il lui sera réclamé 10 € supplémentaires par poste. Ces 10 € sont destinés à l’entretien et au remplacement du matériel détérioré.
L’organisateur fournira, en outre, la “rubalise” ainsi que les panneaux (Zones C-19 et Zone « 10 mètres »).
7.2. Epreuves “Circuits”
a) Auto-Cross et Kart-Cross : 25 € par poste.
b) Autres circuits : 15 € par personne et par jour avec un maximum de 5 personnes par poste.
c) A l’étranger : négociation des conditions avec l’organisateur.
d) Epreuves de 24 h, négociation des conditions avec l’organisateur.
7.3. Location du matériel
a) 5 € par jour, par extincteur (conforme et en ordre de marche). Tout extincteur percuté sera facturé 70 € à l’organisateur.
b) 50 € par jour, par groupe électrogène (essence comprise)
7.4. Le défraiement des Commissaires ainsi que le paiement des frais annexes doit s’effectuer en fin d’épreuve ou, au plus tard, 8 jours après l’organisation de la manifestation. Le non-paiement des prestations des Commissaires de sécurité entraînera la non-inscription des organisations fautives au calendrier ASAF de la saison suivante. Attention, cette clause n’est valable que s’il existe une convention écrite (voir convention type ci-après) entre l’organisateur et l’équipe CAS concernée.
Art. 8. - DISPOSITIONS GENERALES OBLIGATOIRES
8.1. Les Commissaires de Sécurité se posteront sur le bord de la route avec leur drapeau jaune, ainsi que leur extincteur lors de l’inspection du parcours pour faciliter le contrôle par l’Inspecteur-Sécurité.
8.2. Dans les 30 minutes avant le départ, un seul sens est autorisé : celui de la course.
8.3. Après le passage du drapeau rouge ou de la voiture 00 (selon les disciplines), tout véhicule est interdit de mouvement sur l’étape ou le parcours, sauf autorisation du responsable, transmise par l’intermédiaire du radio DEPART. Cette interdiction sera levée dès le passage du drapeau vert ou de la « voiture à damiers » au TRC.
8.4. Sur le parcours fermé à la circulation, les gyrophares oranges sont TOLERES, les gyrophares rouges sont RESERVES EXCLUSIVEMENT aux Chefs de Sécurité. Tout le reste doit être considéré comme INTERDIT.
8.5. Etape "Show" (comportant une boucle)
Le départ devra se situer à proximité immédiate du point de convergence avec la boucle, évidemment en dehors de celle-ci (10 m de recul, au minimum), à l’abri des trajectoires possibles de sortie de route et, en aucun cas, dans une échappatoire ou entre deux zones interdites par les panneaux C19.
A proximité du départ , à vue du pilote et du starter, il sera installé, soit :
- Un commissaire muni d’un drapeau rouge, à charge pour lui de l’exhiber tant que le départ ne peut être donné ;
- Un dispositif de feux électriques commandés à distance.
Le choix entre un « commissaire/drapeau rouge » et un système de feux télécommandés sera déterminé par la topographie des lieux et la sécurité des préposés et des participants.
En aucun cas, il ne pourra être fait un usage simultané des deux possibilités afin de ne pas créer d’équivoque dans l’esprit du starter, ni dans celui du concurrent en attente sur la ligne de départ.
Le concurrent qui démarrera alors que le drapeau rouge est exhibé ou que le feu rouge est allumé, se verra infliger une pénalité de :
- 1° infraction: 30 secondes.
- 2° infraction: mise hors course.
Le départ devra être donné en respectant, autant que possible l'intervalle normal d'une minute entre chaque concurrent.
Dans ce genre d'étape, une procédure de départ au vol (Flying Start, soit manuel, soit à l’aide de cellules) devra être organisée. Dans ce cas, le carnet de route du concurrent ne comportera pas nécessairement l'heure exacte de départ, heure qui sera communiquée dans la mesure du possible par le Flying Start au TRC ou, à la rigueur, à la Direction de Course.
8.6. En cas de sortie de route grave dans une ES en forme de boucle (étape Show), le déroulement de l’épreuve pourra être immédiatement suspendu (sur décision du Responsable de l’ES) à l’aide d’un DRAPEAU ROUGE AGITE, exhibé aux concurrents qui reviennent au poste de départ (formation d’une colonne juste avant ce poste).
Le drapeau rouge sera exhibé à un endroit distinct de celui où il se trouvait au moment du « départ » de sorte qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des concurrents, quant à sa signification.
Le non respect du drapeau rouge agité pourra faire l’objet d’un rapport à la Direction de Course, laquelle pourra prononcer l’exclusion du concurrent, dès la 1ère infraction.
Les concurrents se trouvant sur la boucle (partie se situant entre la sortie de la boucle - ou l’endroit de l’accident - et le (re)passage devant le départ) seront avertis de l’arrêt par un DRAPEAU JAUNE AGITE à tous les postes précédant celui du départ.
Il va de soi qu’à l’endroit de l’accident, la procédure habituelle d’utilisation du drapeau jaune doit également être mise en place (Voit Art. 8.6. ci-après)
Une fois l’intervention terminée, les véhicules arrêtés dans l’ES repartiront en “neutralisé” et sortiront directement de la boucle pour rejoindre l’arrivée.
Les autres véhicules, en attente au départ, démarreront ensuite pour parcourir l’ES, que ce soit en “course” ou en “neutralisé”, selon la décision de la Direction de Course.
8.7. Utilisation du drapeau jaune dans une ES.
Drapeau jaune fixe exhibé : Redoublez d’attention et ralentissez, il y a un incident entre cet endroit et le poste suivant. Un obstacle franchissable va se présenter à vous.
N.B. : En cas d’immobilisation de son véhicule, le concurrent devra placer son triangle de danger, à une distance de 100 mètres environ (en fonction de la configuration de l’endroit), en amont de son véhicule.
Drapeau jaune agité : La route est totalement ou partiellement obstruée. Ralentissez très fortement pour pouvoir vous arrêter sur-le-champ devant toute éventualité (obstacle ou injonction d’un commissaire de route).
Rappel : Le drapeau jaune, FIXE OU AGITE, est un drapeau d'avertissement. Il est inutile de mettre sa vie en péril en se postant sur la route pour exhiber un drapeau jaune, juste derrière une voiture arrêtée, par exemple, ce qui n’aura qu’un seul effet : risquer un sur-accident corporel, le vôtre !
Le non respect du drapeau jaune fera l’objet d’un rapport à la Direction de Course
8.8. Procédure de départ dans une étape « Show »
Il est interdit au starter d’égrener les 5 dernières secondes dans les spéciales Show. Il doit laisser la main
tendue, les 5 doigts immobiles, contrôler le drapeau rouge (ou le système de feux) et relever la main
pour lâcher le concurrent après les 5 secondes, si la voie est libre.
Art. 9. - DEONTOLOGIE
Les Commissaires et Stewards CAS, licenciés, formés et brevetés par l’ASAF mettront un point d’honneur à assurer en priorité le bon fonctionnement des épreuves reprises au calendrier de l’ASAF et, d’une manière plus générale, celui des manifestations de sport automobile officielles.
S’il ne leur est pas interdit de mettre en valeur l’expérience acquise en sport automobile en la mettant au service d’organisations diverses, tout abus en ce domaine, qui nuirait au déroulement harmonieux des compétitions automobiles officielles et, particulièrement de celles placées sous l’égide de l’ASAF, pourrait conduire au retrait de la licence et au non-renouvellement du brevet d’aptitude.
La consommation de boissons alcoolisées est interdite avant et pendant l’épreuve (tolérance zéro).
Des contrôles du taux d’alcoolémie peuvent être effectués par du personnel accrédité. Tout commissaire de sécurité ou steward qui refuse de se soumettre au contrôle est considéré comme y ayant obtenu un résultat positif. Un rapport sera rédigé et soumis au GT CAS qui proposera au CA les mesures qui s’imposent.
Art. 10. - DOSSIER ADMINISTRATIF
Les organisateurs sont tenus d’envoyer aux responsables des équipes retenues pour fonctionner à leurs épreuves, un “dossier administratif” reprenant, dans la mesure du possible :
- Un timing général et/ou de l’ES.
- Un plan du parcours mentionnant le nombre de postes à couvrir, au minimum, 15 jours avant l’épreuve. Cela permettra au responsable d’équipe de convoquer ses Commissaires dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect de ce délai, un supplément de 50 € sera comptabilisé pour « frais administratifs ».
- Pour le jour de l’épreuve, l’organisateur devra fournir dans l’enveloppe des Commissaires, la liste des partants, les déclarations d’accident et les arrêtés communaux.
Art. 11. - CAS EXCEPTIONNELS
En cas de fortes chaleurs (plus de 25°) il est demandé à l’organisateur de prévoir de l’eau fraîche pour les postes de Commissaires. Ces boissons seront payées par l’équipe de sécurité au prix coûtant (2 bouteilles par poste)
Art. 12. - OBLIGATIONS DU CHEF D’EQUIPE
Lors d’une épreuve, le chef d’équipe est tenu de remplir le relevé des postes, en renseignant pour chaque poste, le nombre de Commissaires ou de Stewards en place.
IMPORTANT : Il rassemblera, en outre, les « carnets de bord » de tout le personnel de sécurité présent.
Cette feuille et ces carnets seront remis au passage de la S1 lors de son 2ème passage. Sur cette feuille figurera le N° du poste, le nombre de Commissaires et, dans la mesure du possible, leurs numéros de licence.
Cette liste est destinée aux organisateurs qui vérifieront, en vue du défraiement à intervenir, le nombre de Commissaires réellement présents sur le terrain.
Une photocopie de cette (ces) liste(s) sera mise à la disposition du « Délégué-Carburant » par l’organisateur.
Les « carnets de bord » seront restitués aux chefs d’équipe en fin d’épreuve, revêtus du visa de l’organisateur certifiant la présence de leur titulaire sur place. Le chef d’équipe pourra, le cas échéant, solliciter à ce moment de l’organisateur, la biffure du visa de présence d’un membre du personnel de
sécurité présent si ce dernier n’a pas rempli correctement sa mission.
IMPORTANT : Lors d’un accident survenu sur son ES (sortie de route, tonneau, etc.), le Chef d’équipe demandera au poste concerné de lui communiquer le n° de la voiture et les noms de l’équipage afin que le médecin puisse, si les deux membres de l’équipage n’ont pas été examinés sur place, les
examiner au centre de l’épreuve (PC médical), si ceux-ci continuent le rallye. Le véhicule y sera également vérifié par les CT, afin de s’assurer qu’il est en état de poursuivre l’épreuve.
Vous pourrez trouver ce document sur le site officiel de l'Association Sportive Automobile Francophone sur le lien suivant: Droits et Devoirs des Commissaires C.A.S.
Rédigé par Administrateur . le Vendredi 26 Août 2011 à 21:42 | {0}

References: Art. 1

Art. 2
 Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12