Source: http://www.droitcanon.com/Rec_A.html
Timestamp: 2018-01-19 19:26:14+00:00

Document:
Jobe ABBASS, Two Codes in comparison, foreword by I. Zuzek, Roma, Pontificio Istituto orientale, 1997, 303 p. (coll. Kanonika, dir. G. Nedungatt, 7).
Professeur depuis 1992 à la faculté de droit canonique de l'Institut pontifical oriental de Rome et depuis 1994 également à l'université du Latran, l'auteur s'est attaché d'une façon particulière à comparer les deux codes, le code latin de 1983 et le code oriental de 1990 ; il en a fait des études qui ont paru dans diverses revues, notamment dans The Jurist. Ces contributions ont été réunies en un volume de la collection que dirige avec beaucoup d'attention G. Nedungatt.
Il ne s'agit pas d'une comparaison de l'ensemble des textes législatifs des deux codes. L'auteur a fait le choix de quelques thèmes, qu'il a examinés de façon systématique et approfondie. Les thèmes traités sont les suivants : - Les diverses formes de vie consacrée. - La démission et le noviciat dans les ordres et les congrégations. - Le mariage. - Les offices. - Les biens temporels. - Les procès en général. - Les procès contentieux. Pour chacun de ces sujets, le lecteur trouvera le relevé des canons du code latin qui n'ont pas de texte correspondant dans le code oriental et des canons du code oriental qui n'ont pas leurs correspondants dans le code latin, les canons qui tout en ayant un texte parallèle diffèrent cependant sur certains points. L'auteur montre aussi le cheminement que les textes ont suivi lors du travail réalisé par les consulteurs chargés de la codification ; cela vaut surtout pour les canons du code oriental, plus faciles à suivre grâce aux publications très fidèles faites dans les Nuntia. Il a ajouté aux articles parus précédemment dans les revues quelques compléments, notamment sur l'intérêt de présenter l'étude comparative pour une meilleure compréhension des textes, tout spécialement par le recours aux "passages parallèles" pour mettre au clair certains points obscurs dans l'un et l'autre code, comme le recommandent les can. 17 et 19 du code latin. À ce sujet, il a illustré l'exposé par des exemples concernant la résignation d'un office (CIC can. 188 ; CCEO can. 968), l'exercice par inadvertance d'un pouvoir délégué (CIC can. 42 § 2 ; CCEO can. 992 § 2), la concession des facultés habituelles (CIC can. 132 § 2; CCEO can. 982 § 2), les conditions imposées à l'exercice valide d'un acte administratif (CIC, can. 139 ; CCEO can. 1516), l'acceptation d'une résignation (CIC can. 189 § 3 ; CCEO can. 970 § 1), le troisième scrutin dans une élection (CIC can. 119, 1°; CCEO can. 956 § 1).
Le travail de Jobe Abbass rend de réels services à tous ceux qui, un jour ou l'autre, sont amenés à commenter les canons de l'un ou l'autre code. On lira aussi avec intérêt la préface du père Zuzek, qui donne en quelques lignes un bref et bon exposé historique sur les études de droit comparé qui ont été inaugurées en Allemagne en 1829, poursuivie en France à partir de 1831 et en Angleterre à partir de 1850 ; l'Église elle-même s'est toujours intéressée au droit comparé, limité il est vrai au droit romain et au droit canonique, depuis Hincmar de Reims.
Acta Symposii internationalis circa Codicem Canonum Ecclesiarum Orientalium, Kaslik, 24-29 aprilis 1995, publiés sous la direction de A. AL-AHMAR, A. KHALIFÉ, D. LE TOURNEAU, Kaslik-Liban, Université Saint-Esprit, 1996, in-8°, 644 p.
Depuis sa promulgation le 18 octobre 1990, le Code des canons des Églises orientales (Codex Canonum Ecclesiarum Orientalium) a fait l'objet de réunions de travail et de colloques dans divers pays d'Europe. Il était normal que l'Orient, premier intéressé, lui réserve une étude approfondie. Cela a été fait en 1995 au Liban, qui était le pays le plus indiqué pour une telle démarche scientifique ; il est la terre, et la seule, qui abrite quatre des patriarcats orientaux et sur laquelle vivent le plus grand nombre de communautés catholiques différentes par leur rite. À l'initiative de Mgr D. Le Tourneau, un Symposium international a été consacré au nouveau Code oriental du 24 au 29 avril 1995 ; pour le cadre du symposium, on a fait appel à l'Université du Saint-Esprit de Kaslik, qui se prêtait de façon parfaite à la tenue d'une manifestation scientifique et ecclésiale de cette importance. L'organisation a profité de l'appui chaleureux du patriarche maronite, le cardinal Sfeir, et de l'aide efficace de deux membres de l'Université de Kaslik, le père A. Khalifé, recteur, et le père A. Al-Ahmar, secrétaire de la Faculté de théologie. Il convient aussi de signaler la présence active au symposium du patriache copte, Stéphanos II Ghattas, du patriarche syrien catholique, Antoine II Hayek, du patriarche melkite, Maximos V Hakim, du patriarche chaldéen, Raphaël I Bidawid, du patriarche latin de Jérusalem, Michel Sabbah.
Les exposés faits au symposium et quelques-unes des brèves communications et interventions ont été publiés, très rapidement, dans un grand volume d'Actes ; il est impossible de signaler le contenu de ces travaux. À l'intention du lecteur intéressé par les sujets traités, nous en donnons simplement les titres et les noms des auteurs.
Conférences : Conformation du Code des canons des Églises orientales (E. EID). - L'aequalis dignitas des Églises d'Orient et de d'Occident (P. VALDRINI). - Églises catholiques orientales : leur autonomie dans la communion avec le Siège Apostolique de Rome (D. SALACHAS). - Le Code des canons des Églises orientales et les récents documents romains (en anglais ; J. ABBASS). - La réception des baptisés non-catholiques dans la pleine communion (J. D. FARIS). - Célibat, clergé marié et le Code oriental (anglais ; R. M. T. CHOLIJ). - Les moines et les religieux et leurs relations avec les évêques (B. BASILE). - Les éparchies, les évêques et leurs relations avec les religieux (B. RAÏ). - Magistère ecclésiastique : la spécificité du Code oriental (anglais ; G. NEDUNGATT). - Différences essentielles dans la législation matrimoniale du Code latin et du Code oriental (italien ; U. NAVARETTE). - Les mariages mixtes (P. GHANNAGE). - Participation à la vie sacramentelle : principes doctrinaux et normes du nouveau Directoire cuménique de 1993 (anglais ; P. GEFAEL). - Les sanctions pénales (H. ALWAN). - Les biens de l'Église selon le Codex canonum Ecclesiarum orientalium (I. MITROFAN). - La procédure pénale judiciaire et administrative dans le CCEO et dans le CIC. Réflexions comparatives (italien ; G. Di MATTIA).
Interventions et communications : Des réflexions sur la parenté et l'empêchement matrimonial d'affinité dans le CCEO (J. BORRERO ARIAS). - Notes au sujet de la préséance entre les personnes physiques dans le droit canonique en vigueur (latin ; J. BOGARIN DIAZ). - Les mariages mixtes : les législations, ancienne et moderne, des Églises orientales (N. EDELBY). - Le pouvoir des patriarches Pères (J. Habbi). - L'Église syro-malabar, devenue Église archiépiscopale majeure (J. KOIKAKUDY). - Les formes de gouvernement des Instituts religieux orientaux catholiques et des Instituts monastiques du Mont-Athos (K. KYRIAZOPOULOS). - Le droit particulier (sui iuris) de l'Église grecque-melkite catholique au regard du CCEO (E. RAHAL). - Code des lois des Arméniens en Pologne (J. SENKOWSKI). - Le mariage : sacrement et contrat. Étude comparative (italien ; E. VIVO DE UNDABARRENA). - Églises catholiques orientales. Bref aperçu historique (D. LE TOURNEAU).
Thomas A. AMANN, Der Verwaltungsakt für Einzelfälle. Eine Untersuchung aufgrund des Codex Iuris Canonici (Münchener Theologische Studien III. Kanonistische Abteilung, 54. Band), Eos Verlag Erzabtei St. Ottilien, 1997, XXXIV-237 p. [ISBN 3-08896-354-1].
Cette dissertation de la Faculté de théologie catholique de l'Université Ludwig Maximilian de Munich a pour objet l'acte administratif particulier ou pour des cas particuliers. Il est important de définir et de délimiter cet acte, car il est nouveau dans le droit canonique codifié. Il est l'objet, dans sa forme de décret pris hors de tout jugement, des canons 1732-1739 du Code de 1983 sur le recours hiérarchique. Et la participation croissante des laïcs au gouvernement de l'église pose la question de leur capacité de produire ces actes administratifs. Un acte administratif ne peut être posé que par celui qui possède le pouvoir exécutif, naturellement dans les limites de sa compétence (canon 35). C'est la thèse du livre. Selon l'auteur, seul un clerc peut en être le sujet, et le curé n'est pas en possession de ce pouvoir. Est-ce que les décrets particuliers des tribunaux et des juges dans la direction, l'organisation et la discipline des procès ne sont pas des actes administratifs particuliers ? Le fait que le canon 1732 les excepte du recours hiérarchique ne détermine pas leur nature. L'auteur sur ce point est moins clair que son maître Mörsdorf (p. 24, p. 77-78 et p. 194-195). Le livre éclaire bien le but propre de l'acte administratif, la liberté nécessaire de la volonté du supérieur dans sa formation pour le bien commun ou particulier de la communion ecclésiale et son unilatéralité. Après une première partie sur les actes administratifs selon les normes communes des canons 35-47, suit une deuxième partie, la plus développée, sur les différents actes de ce genre selon l'ordre du Code. Après l'étude des canons 48-93 sur le décret particulier, le précepte particulier, le privilège, la dispense, les autres grâces, l'autorisation, sont rassemblés et commentés les canons où ces actes figurent concrètement dans les autres livres et titres du Code. La partie la plus longue est consacrée aux décrets particuliers, comme la constitution de sujets de droit, le cessation d'offices et de fonctions, l'incardination, le pouvoir associatif, l'administration économique, la participation d'une autorité aux actes d'autres, et enfin le recours hiérarchique. Cette combinaison de l'abstrait et du général avec le concret et le spécial est bien faite et donne une idée claire et complète de l'acte administratif. Elle fait de ce livre non seulement un commentaire, mais une étude vraiment systématique de la matière concernée. La distinction dans les canons 48 et 51 entre décision et provision reste difficile et obscure (p. 4851). Il semble que, pour l'auteur, le privilège constitue seulement un droit subjectif, tandis que la tradition le considère comme un droit objectif, disons particulier (p. 17, 139-141 et 151). Les droits de participation ou de coopération d'une autorité supérieure aux actes juridiques d'autres sont bien analysés, y comprise la licence ou l'autorisation (p. 97-112 et 171-186). Sur le terrain de l'administration des biens, l'incapacité des laïcs au pouvoir de juridiction mène à la distinction entre administration médiate de nature supérieure et juridictionnelle, coopération ou participation des laïcs dans celle-ci et administration immédiate de nature directe et sans pouvoir exécutif. Cette tripartition sauvegarde le principe de la juridiction réservée aux clercs, mais laisse une petite difficulté dans la détermination du statut exact du conseil diocésain pour les affaires économiques (p. 91-96). Est-ce que l'administration des biens par l'économe diocésain et d'autres est toujours exempt de tout aspect juridictionnel ? La troisième partie s'occupe des actes juridiques, qui ne forment pas des actes administratifs, essentiellement parce que le pouvoir exécutif n'y est pas opérant, comme dans les procès judiciaires, l'administration des sacrements, le pouvoir purement associatif et dans l'agir administratif sans force juridiquement obligatoire, qui ne change pas les droits ou les obligations. Cette dernière partie éveille l'intérêt d'une étude sur le pouvoir dans les paroisses. La dissertation enrichit la tradition savante de l'école canonique de Munich. Elle s'appuie sur une bonne connaissance de la littérature vraiment internationale et éclaire le caractère propre de l'acte administratif. Qu'elle soulève quelques questions ne diminue pas sa valeur.
Leges Ecclesiae post Codicem iuris canonici editae. Vol. VII : Codices iuris canonici latini et orientales fontium annotatione aucti, éditées par D. ANDRÉS GUTIÉRREZ Rome, Ediurcla (Institutum iuridicum Claretianum), 1994, 12 p.+1348 col.+24 p.
Les canonistes connaissent bien la précieuse collection Leges Ecclesiae publiée depuis 1967 sous la direction de Xavier Ochoa. Les six premiers volumes grand format (31 x 21 cm) contiennent l'ensemble des lois promulguées entre 1917 et 1985, avec index.
Le P. Ochoa ayant disparu en 1989, le P. Andr�s, doyen de la Faculté de Droit canonique de l'Université du Latran, a entrepris de continuer l'uvre, avec un nouveau volume tout aussi imposant que les six premiers. Ce septième volume contient l'ensemble des codes promulgués par l'Église catholique au cours du XXe siècle : codes latins de 1917 et 1983, codes orientaux de 1949 (de disciplina sacramenti matrimonii), 1950 (de iudiciis), 1952 (de religiosis, de bonis temporalibus, de verborum significatione) et 1957 (de ritibus, de personis), code des canons des Églises orientales de 1990.
Chacun de ces codes est précédé de la Constitution apostolique qui l'a promulgué, et est accompagné des notes indiquant les sources historiques de chaque canon (fontium annotationes), sauf pour le CCEO de 1990. Pour les sources postérieures à 1917, sont indiquées les références au numéro qu'elles portent dans les volumes précédents des Leges Ecclesiae. Par exemple, le can. 230 du CIC de 1983 sur les ministères laïcs renvoie au motu proprio Ministeria quaedam, qui porte dans la collection le numéro LE 4082. On peut formuler quelques regrets à ce sujet :
- les principaux documents sources sont indiqués seulement par leur abréviation (MQ pour Ministeria quaedam) ; or le volume ne contient aucune table des abréviations, ni aucune liste des documents sources classés par ordre alphabétique ou chronologique. Des références comme "OT (LE 3334)" peuvent paraître quelque peu ésotériques : que signifie OT ? De quand date ce document ? (en l'occurrence, il s'agit du décret conciliaire sur la formation des prêtres Optatam totius, daté du 28 octobre 1965). Les six pages d'abbreviationes et sigla de l'édition officielle annotée du code (Libreria editrice Vaticana, 1989) seraient bien utiles ici ;
- le renvoi à la collection des Leges Ecclesiae est judicieux, mais la consultation aurait été simplifiée si l'on avait indiqué le volume dans lequel se trouve le document en question (LE 3334 renvoie au vol. 2, mais ce n'est indiqué nulle part) ;
- enfin, la typographie des notes n'en rend pas le déchiffrement aisé.
L'intérêt principal du volume tient dans le rassemblement de ces divers codes : la comparaison entre eux est facilitée. Autre avantage de ce volume : le P. Andr�s donne une bibliographie sommaire (surtout italienne et espagnole) pour chaque code, classée par année de parution (jusqu'en 1994). Un classement thématique aurait peut-être été plus pratique.
Bref, il s'agit d'un heureux complément à la collection Leges Ecclesiae, qui offre au chercheur, sous un espace relativement réduit, tous les codes de l'Église catholique. L'éditeur annonce un volume VIII consacré aux lois promulguées entre 1986 et 1993 : il sera le bienvenu.
Romeo ASTORRI, Le legge della Chiesa tra codificazione latina e diritti particolari. Prefazione di Jean Gaudemet. Padova, CEDAM, 1992, in-8°, X-316 p. (Pubblicazioni della Università di Pavia. Studi nelle scienze giuridiche e sociali, n.s., 63. Quaderni della codificazione canonica, diretti da G. Feliciani, 5).
Les vux que nous avions formulés en 1985 (cf. RDC, t. 35, 1985, p. 86-87), lors de la parution du premier volume des Quaderni della codificazione, tiennent leurs promesses. Le présent volume est le cinquième de la collection ; d'autres volumes ont paru ou sont en cours de parution. Le Code de droit canonique de 1917 est entré dans l'histoire depuis la promulgation du nouveau Code en 1983. Il est désormais le témoin d'un siècle d'histoire de l'Église et de son droit, englobant pratiquement la période entre les deux conciles Vatican I (1869-1870), où le projet de la codification a été soulevé, et Vatican II (1962-1965), début de la nouvelle codification. Sur l'initiative du professeur G. Feliciani, de l'Université Catholique de Milan, l'histoire de la codification de 1917 a été entreprise : plusieurs volumes ont déjà paru dans la collection Quaderni della Codificazione canonica : sur la codification du droit pénal (M. VISMARA MISSIROLI - L. MUSSELLI ; cf. RDC, t. 35, 1985, p. 86-87), sur les clercs dans la codification (F. FALCHI ; cf. RDC, t. 37, 1987, p. 119-120), etc. La recherche a été grandement facilitée depuis 1986, année de l'ouverture au public des Archives de la codification.
Le professeur G. Feliciani, qui dirige la collection, veut mettre à la disposition des canonistes une histoire aussi complète que possible de la codification qui a abouti au Code de droit canonique de 1917 et la poursuivre jusqu'à la codification du Code de 1983, qui elle aussi fait déjà partie de l'histoire.
Romeo Astorri est connu des lecteurs de la Revue de droit canonique ; nous lui devons deux travaux fort instructifs sur les conférences épiscopales en Europe (cf. RDC, t. 39, 1989, p. 221-223 et t. 42, 1992, p. 165-166). Le titre que porte la présente publication ne donne pas une idée de la richesse d'information qu'elle apporte à l'historien du droit canonique. En fait, celui-ci y trouve un demi-siècle d'histoire de l'Église, allant du début du XXe siècle à la Seconde Guerre mondiale ; certes, l'auteur s'intéresse à la manière dont l'Église catholique a codifié son droit et aux réactions qu'elle a suscitées, mais à travers le travail de la codification il fournit d'autres indications sur les rapports de Rome avec le droit particulier des Églises locales et surtout les rapports avec divers États. Les grandes lignes de cette histoire sont connues ; l'intérêt du travail provient du fait que l'auteur dispose d'éléments d'information inconnus jusque-là, qui lui ont permis d'apporter un nouvel éclairage sur cette page de l'histoire de la codification, à laquelle est liée la nouvelle politique concordataire du Saint-Siège. En effet, depuis 1986, l'Archivio Segreto Vaticano est ouvert au chercheur jusqu'en 1922, année de la mort de Benoît XV, si bien que R. Astorri a pu utiliser les Archives de la Congrégation des Affaires ecclésiastiques extraordinaires, dans lesquelles se trouve l'Archivio de la Codificazione del diritto canonico. Ainsi, il a eu accès au textes des discussions, restées secrètes jusqu'à maintenant, qui ont eu lieu à la Secrétairerie d'État ; il s'agit notamment des positions prises par le nonce de Bavière Pacelli, qui deviendra Pie XII, par le pape Benoît XV et par d'autres au sujet des concordats en voie d'élaboration de 1919 à 1922. Se posait, entre autres, la question des futurs concordats qui devaient remplacer les concordats devenus caducs par suite du changement de la carte politique de l'Europe et de la Russie. Il importait de savoir dans quelle mesure les nouveaux États pouvaient prétendre succéder aux États dont ils étaient issus et aussi dans quelle mesure la nouvelle codification de 1917 devait être introduite dans les nouveaux concordats et dans quelle mesure on pouvait laisser dans ces concordats une place au droit particulier.
En trois parties, l'auteur évoque toutes ces questions. Dans une première partie, il rappelle les discussions qu'avait suscitées le motu proprio Arduum sane munus en 1904 ordonnant la codification (positions négatives du catholique Ruffini et du protestant Friedberg) et les jugements portés sur le nouveau Code après sa promulgation (Stutz, Falco, Boudinhon...). Dans les deux autres parties, ce sont les problèmes relatifs à la nouvelle politique concordataire du Saint-Siège qui sont mis en relief, en partie à la lumière des textes inédits conservés aux Archives Vaticanes : caducité des anciens concordats, refus de transférer les droits (privilèges) dont jouissaient les chefs d'État aux nouveaux détenteurs du pouvoir étatique, adoption du nouveau droit du Code de 1917 dans les dispositions canoniques qui figuraient dans les anciens concordats et qui ont été reprises dans les nouveaux textes. Finalement, on constate que les concordats ont été un instrument pour faire passer dans la pratique le droit du nouveau Code et aussi pour assurer une plus grande cohérence au droit particulier maintenu dans certains concordats.

References: § 2
 § 2
 § 2
 § 2
 § 3
 § 1
 § 1