Source: http://lsc.chineselegalculture.org/Workspace/Seminar/Legal_Studies-2015
Timestamp: 2019-08-19 20:55:53+00:00

Document:
Séance 12 (25-03-16) : Taoïstes, Bouddhistes, Musulmans et chrétiens dans le droit des Qing
Séance 11 (11-03-16) : La loi dans le temps : les lois chinoises étaient-elles rétroactives ?
Séance 10 (27-02-16) Définitions légales
Séance 9 (12-02-16) : Aggraver ou atténuer la peine, et choix du bon article à citer dans une sentence
Programme de l'année 2015-2016 (1)
Post by J. Bourgon on 2016-03-20 13:19:59
Cette séance sera consacrée à la définition et à la réglementation de divers mouvements religieux "hétérodoxes" dans le droit des Qing. L'article 42 définissant ce qu"il faut entendre par "bonze", "nonne bouddhisre", "maître taoïste", et quel est leur statut sera présenté par Isabelle Ang. L'article 162 qui a pour objet la répression des sectes hétérodoxes a fait l'objet de deux traductions sensiblement différentes, l'une par Isabelle Ang, l'autre par Pierre-Emmanuel Roux : nous les comparerons pour en tirer la quintessence, et nous lirons un cas de condamnation d'un medium guérisseur basée sur une citation analogique de cet article. Pierre-Emmanuel montrera comment des dispositions prévues initialement à l'encontre de sectes bouddhistes et taoïstes ont été adaptées à la répression du christianisme par une série d'articles additionnels codifiés au cours du 19e siècle. Une attention particulière sera portée au glossaire des termes religieux ayant une importance juridique, ainsi qu'à la définition de "l'hérésie" ou de "l'hétérodoxie" visée par ses articles. En conclusion de ce dernier séminaire de l'année 2015-2016, nous évoquerons brièvement les perspectives pour l'an prochain.
Post by J. Bourgon on 2016-03-05 16:45:29
Après un point sur l'état du glossaire des termes juridiques, la séance sera consacrée à la question de l'évolution de la loi dans le temps et au jugement par analogie. L'article 43 porte sur l'application des lois nouvellement promulguées et codifiées : supplantent-elles les lois anciennes, peuvent-elles s'appliquer rétroactivement à des faits commis avant leur promulgation ? L'article 44 indique comment prononcer un jugement lorsque aucun article du code ne s'applique exactement à l'infraction commise. En ce cas, diverses formes d'analogies étaient autorisées, dont quelques unes seront analysées. Si le temps le permet, nous examinerons l'article 22, qui accorde quelques garanties judiciaires aux vieillards, aux infirmes et aux enfants, et à l'article 23, qui les étend sous certaines conditions à ceux qui n'étaient pas encore des vieillards ou des infirmes au moment des faits, mais le sont devenus au moment du jugement.
Post by J. Bourgon on 2016-02-21 20:13:01
Cette séance sera consacrée à une série d'expressions très spéciales dont nous chercherons à mesurer les conséquences légales. Des membres du séminaire ont bien voulu présenter l'expression qui était dans leur domaine de compétence, qu'ils en soient remerciés. Les expressions désignant l'empereur, les impératrices (lü n° 37), seront présentées par Jérôme Bourgon; les expressions désignant les "parents proches" (lü n° 38) seront présentées par Claude Chevaleyre; les expressions "condamner pour le même crime" (lü n° 39) et d'autre semblables seront discutées sur la base de la traduction faite par Frédéric Constant, en son absence (mais avec le commentaire de Shen Zhiqi); les expressions "superviseurs" et "gardiens en charge" seront présentées par Xie Xin-zhe (lü n° 40); les expressions définissant des unités de temps seront présentées par Jérôme Bourgon (lü n° 41), sur la base de documents explicatifs envoyés par Pierre-Etienne Will ; les expressions régissant les maîtres taoïstes, bonzes et nonnes bouddhistes (lü n° 42) seront présentées par Isabelle Ang.
Post by J. Bourgon on 2016-02-07 16:09:15
Cette séance sera consacrée à deux lois connexes, les articles 35 et 36 du code des Qing. Le premier indique ce qu'il faut faire lorsque des articles se contredisent, la seconde indique comment aggraver ou atténuer la peine en fonction des circonstances. Cela implique quelques notions techniques consignées dans le glossaire. Le lü 35 sera illustré par un cas du 刑案比照加減, où la gravité d'un cas est établie par comparaison. Un article inédit de Luca Gabbiani porte sur divers problèmes d'application de l'article n°35, en particulier lorsque quelqu'un commet un méfait sans avoir connaissance de faits qui lui permettraient d'en réaliser la nature fanshi bu zhi (犯時不知). Un procès récent (l'affaire Sauvage) illustrera la notion de quantum de peine. Nous aurons aussi le plaisir d'entendre Ivan Cardillo nous parler de son expérience d'historien du droit dans une université chinoise, et donner quelques commentaires sur un article récent de Wang Zhiqiang sur ce que l'histoire du droit chinois peut apporter à la réflexion sur le droit actuel.
Séance 8 (29-01-16) : Gravesite Litigation and Violence in Late Chosŏn Korea
Post by J. Bourgon on 2016-01-15 12:21:16
Exceptionnellement, le séminaire se déplace à l'université Paris diderot pour accueillir le Pr Sunjoo Kim qui fait une conférence sur un sujet caractéristique tant du droit chinois que du droit coréen : les litiges fonciers autour des tombes.
Ci-dessous les informations sur cette séance:
Gravesite Litigation and Violence in Late Chosŏn Korea
“Gravesite Litigation and Violence in Late Chosŏn Korea“
à la salle 481C , à 14h-16h
Grands Moulins, Université Paris Diderot, Paris 13e.
Historical understanding of nineteenth-century Korea has been largely affected by contention between two major perspectives—nationalist and colonialist—and has tended to remain a larger structural analysis relying on official sources, although some recent studies based on unofficial sources have enriched our knowledge of local history and life. This lecture aims to have a close look at “everyday justice” in nineteenth-century Korea using an unconventional primary source—inquest records. Homicide investigation records from local magistrates’ courts contain a great deal of valuable evidence of an ethnographic nature, making possible a social history of previously invisible aspects of people’s lives. By closely reading murder cases that evolved from gravesite litigation, this lecture examines quotidian lives of ordinary men and women as well as the clashes between the idealized moral values and the pursuit of personal gains in addition to the Confucian rationales that permeated Korean legal proceedings and adjudication in the late Chosŏn period.
en vue d'alimenter la discussion et de poursuivre la réflexion, voici en téléchargement : 1. un extrait du livre de Kim Sun joo, qui contient notamment le cas de litige sur les tombes dont il sera question lors de sa conférence; 2. deux articles additionnels du code des Qing qui correspondent assez bien au cas étudié, dans la traduction de Groot, The Religious system of China, et 3. La traduction complète de l'article 276 du code des Qing sur le viol de sépulture （發塚), suivi de ses 23 articles additionnels, et de l'article 263 sur le pillage des arbres et autres plantations dans les sépultures, encore par de Groot; 4. un extrait du livre de Tom Buoye, Manslaughter, Markets, and Moral Economy sur les disputes foncières à propos des tombes; 5. Description des tombes et mausolées en Chine du sud, et réflexions sur le fengshui 風水， toujours par de Groot.
Séance 7 (08-01-16) : La récidive (suite), les zafan 雜犯 et les Assises d'Automne
Post by J. Bourgon on 2016-01-03 14:12:31
Nous reviendrons sur la question de la récidive, plus particulièrement des condamnés à l'exil ou à la servitude qui commettent un nouveau crime, objet de l'article 21 du code des Qing et des articles additionnels qui lui sont annexés. Ces articles mentionnant le cas particulier des condamnés pour zafan , nous chercherons à mieux définir cette notion et à lui trouver une traduction adéquate à partir des remarques de Shen Jiaben et d'un article de Zhang Guanghui. Nous lirons des passages d'un mémoire de Shen Jiaben sur un condamné à l'exil qui a volé du bétail, ce qui a inspiré au grand juriste des réflexions sur la réforme des peines d'exil. Nous entendrons enfin un exposé de Sun JIahong sur les "Assises d'Automne" basé sur les documents suivants : une statistique sur les genres de peines de mort prévues dans le code des Qing ; un brouillon de mémoire préparant les Assises d'Automne ; un cas de suicide causé par la désobéissance jugé par les Assises ; la page de titre et les "règles de composition" (凡例) du Xuzeng Boan xinbian 續增駁案新編.
Séance 6 (11-12-2015): Confusion des peines et concours d’infractions
Post by Frédéric Constant on 2015-12-06 11:58:00
La séance débutera par un exposé de Sun Jiahong 孫家紅 sur un point de procédure soulevé lors de la dernière séance, à propos de la circulation des mémoires entre les bureaux du ministère des Peines.
Nous aborderons ensuite l'ensemble des questions relatives au concours d'infractions traitées par l'ancien droit chinois. He Linxin 賀林欣 présentera tout d'abord la notion en droit moderne afin de nous apporter des éclairages terminologiques.
Concernant le droit des Qing, deux lois en particulier retiendront notre attention : la loi 26 (Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論) et la loi 21 (Tuliuren you fanzui 徒流人又犯罪). Nous reprendrons à cette occasion notre lecture du tableau des Huit Caractères et de son extension, l'expression cong zhong lun 從重論 ayant fait l'objet d'analyses détaillées par les juristes chinois (reprises ici dans le Code annamite). Nous étudierons également les articles complémentaires compilés dans le Duli cunyi 讀例存疑 (sources sous format pdf). Nous lirons ensuite un jugement tiré du Xing'an huilan 刑案匯覽 éclairant les motivations des juristes à élaborer de telles décisions.
L'ensemble de ces questions furent rediscutées par les juristes chinois au début du XXe siècle. Shen Jiaben pointa ainsi les lacunes du droit chinois dans le traitement de la récidive (mémoire tiré du Bo gao hui cun 駁稿彙存).
7/11/2015: ajout d'un texte de Shen Zhiqi éclairant un passage délicat du lü 26.
Séance 5 (27-11-2015): Opprimer quelqu’un à mort (Weibi ren zhisi 威逼人致死) suite: récompenser les femmes vertueuses
Post by Frédéric Constant on 2015-11-22 11:14:39
Nous poursuivrons lors de cette séance notre étude de la loi 299 du code et ses développements. Nous verrons tout d'abord la critique formulée par Xue Yunsheng à l'égard de cette loi. Nous illustrerons ensuite l'extension du champ de la loi à travers l'exemple d'un jugement compilé dans le Dingli huibian 定例彙編, qui fut ensuite codifié à l'article 299-3 du Duli cunyi. Les juges établirent leur décision par analogie par rapport aux tiaoli 299-1 et 299-3 (dans la version de 1740 du code). Ces tiaoli témoignent d'une évolution tendant à valoriser la vertu féminine comme signe de leur appartenance aux "gens honorables" (liangmin 良民), ainsi que l'a souligné Matthew Sommer dans son ouvrage Sex, Law and Society in Late imperial China.
Les récompenses au bénéfice des femmes vertueuses ont été l'objet d'une étude devenue classique: M. J. Meijer, "The Price of a P'ai-lou," T'oung Pao 67 (1981) (extraits). L'auteur se fonde notamment sur la loi 299 dans sa version des Ming, et sur des jugements tirés du Xing'an huilan. Nous verrons qu'il n'est en réalité pas question de P'ai-lou dans la loi (extraits du Da Qing lüli tongkao 大清律例通考, du Ming lü jijie fuli 明律集解附例 et du Mingdai lüli huibian 明代律例彙編). Le principe en revanche lui existe bien, les sources faisant référence à la "bannière honorifique" jingbiao 旌表, dont nous verrons l'une des nombreuses illustrations. Au-delà des seules femmes vertueuses, tout un ensemble de comportements faisaient l'objet d'une reconnaissance honorifique.
Nous laisserons enfin la parole à Chayma Boda, étudiante en master à l'EHESS, qui fera un exposé sur la loi jianyi yongwei 見義勇為, illustration moderne de la volonté de l'État de récompenser les comportements vertueux.
Séance 4 (13-11-2015): Opprimer quelqu’un à mort (Weibi ren zhisi 威逼人致死) : l’incrimination pour avoir poussé autrui au suicide
Post by Frédéric Constant on 2015-11-07 14:07:52
La séance sera consacrée à l'étude de la loi principale n°299, pour laquelle nous proposons la traduction suivante. La disposition fit l'objet de nombreuses critiques, les juristes lui reprochant d'inciter les plaignants à utiliser le decès de leurs proches pour obtenir une indemnité. Nous illustrerons ces critiques à l'aide du commentaire rédigé par un lettré coréen, Chŏng Yag-yong 丁若鏞 (extrait du Hŭmhŭm sinsŏ 欽欽新書). Ces pratiques sont confirmées dans plusieurs jugements rendus sous les Ming et les Qing. Un premier jugement extrait du Xinjuan guanban 新鐫官板 dénonce les pratiques des gens de Pu qui s'empoisonnaient pour porter atteinte à leurs ennemis. D'autres jugements, extraits respectivement du Xunci de Zhang Kentang 張肯堂 (affaires de 楊進忠 et de 和士登) et du Sanyi zhilüe 三邑治略, rédigé à la fin des Qing par Xiong Bin 熊賓, montrent que les magistrats utilisaient néanmoins la disposition pour indemniser des familles, essentiellement par sentiment de commisération.
Séance 3 (30-10-15) Les Shi'e 十惡 (dix abominations ?) et les Huit caractères 八字 utiles à la lecture des lois pénales
Post by J. Bourgon on 2015-10-24 09:56:25
Nous reviendrons brièvement sur le glossaire des termes sur les amnisties. Nous continuerons la discussion engagée lors de la séance précédente sur la meilleure manière de traduire Shi'e 十惡, le terme usuel d'"abominations" étant vraiment insatisfaisant. Le terme désignant des crimes qui sont en même temps des péchés, nous chercherons à déterminer si le droit chinois ancien confondait ces deux notions comme le croient Jiang Yonglin et Zhou Dongping, ou les combinait sans pour autant les confondre comme le croit Jérôme Bourgon. Cela nous amènera logiquement à la question plus générale du rapport entre le droit chinois et la religion: le droit chinois se bornait-il à rétablir "l'ordre cosmique" (un ordre moral et social émanant de la justice céleste incarnée par l'empereur), ou bien existait-il une nette distinction entre l'ordre moral-religieux et l'ordre juridique, comme l'a établi Hsu Tau-lin dans un article qui reste une référence?
À mi séance, nous passerons à l'examen des Huit Caractères dont quelques bons auteurs affirment qu'ils étaient d'une importance vitale pour la compréhension des lois pénales. Déjà présents dans le code des Tang, ce n'est que sous les Song du Sud et les Yuan que certains traités juridiques les ont regroupés en spécifiant leur fonction. Sous les Ming, ils figurent dans les tableaux introductifs au code pénal, accompagnés de commentaires de Wang Kentang; au début des Qing, Wang Mingde renouvelle ce commentaire. Nous discuterons l'interprétation qu'en a donnée Jérôme Bourgon dans un article déjà un peu ancien.
Séance 2 (23-10-15): Les lois sur les amnisties, les grâces (suite) et les Dix abominations 十惡, crimes imprescriptibles ?
Post by J. Bourgon on 2015-10-16 13:55:47
Nous continuerons la traduction des lois sur les amnisties commencée lors de la première séance, ainsi que l'examen des textes analysant et critiquant les raisons des trop fréquentes amnisties : nous reviendrons rapidement sur le texte de Qiu Jun, pour passer à la lecture du texte de Wang Jie (traduction corrigée). Tous deux se référant à six hexagrammes du yijing relatifs aux sanctions pénales (刑獄六卦), nous chercherons à comprendre ce que signifie cette référence. La deuxième partie de la séance sera consacrée à l'article sur les shi'e 十惡 ou "Dix abominations", à lumière du commentaire de Shen Zhiqi. "Abomination" n'étant pas une traduction satisfaisante, nous chercherons un autre terme. Ces actes mauvais étant autant des "péchés" que des "crimes", nous chercherons à distinguer leurs caractères religieux et légaux à partir des analyses de Jiang Yongling, Jérôme Bourgon (en anglais) , et de Zhou Dongping (en chinois). S'agissant des rapports entre l'ordre religieux ou "cosmique" et l'ordre juridique, cet ancien article de Hsu Dau-lin a gardé toute son actualité.
Séance 1 (09-10) Grâces et amnisties dans les lois des Ming et des Qing
Post by J. Bourgon on 2015-10-04 12:53:19
Cette séance sera consacrée à un problème récurrent du droit pénal en Chine : les très nombreuses amnisties, "ordinaires" ou "extraordinaires", promulguées à tout propos par les empereurs de toutes dynasties. Nous lirons et examinerons tout d'abord la traduction des lois des Ming et des Qing en la matière. Puis nous chercherons à distinguer deux termes couramment employés dans ce contexte : she 赦 et you 宥 à partir de textes d'époque : le Huangchao tongzhi 皇朝通志, et le Daxue Yanyi bu 大學衍義補 de Qiu Jun 丘濬. Nous nous intéresserons notamment aux critiques formulées contre la trop grande fréquence ou le principe même des amnisties dans le texte cité de Qiu JUn, ou dans un texte de Wang Jie paru dans le Qing Jingshi wenbian 清經世文編. Enfin, si le temps le permet, nous nous interrogerons sur les "10 abominations" 十惡, catégorie de crimes exclus du champ des amnisties ordinaires à partir d'un extrait de l'ouvrage de Jiang Yonglin, The Mandate of Heaven.
Programme de l'année 2015-2016 pour le séminaire d'Histoire du droit chinois
Post by J. Bourgon on 2015-09-23 08:32:32
1. (09-10) Grâce et amnistie : 律/lü 16 | Changshe suo buyuan 常赦所不原, 律/lü 17 | Liufan zaidao huishe 流犯在道會赦 : sur la prérogative impériale de faire grâce, et ses abus maintes fois critiqués au cours de l’histoire chinoise.
2. (23-10) Les « 10 abominations » 律/lü 2 | Shi'e 十惡 : crimes ou péchés ? Leur origine bouddhique, leur originalité vis-à-vis des autres lois, leur signification juridique et leurs conséquences pénales (discussion du chapitre de Jiang Yonglin, The Mandate of Heaven consacré à cette question).
3. (30-10) les 8 caractères : Lifen bazi zhiyi 例分八字之義（以、准、皆、各、其、及、即、若） — et les autres « mots vides » ayant un sens particulier en droit pénal.
4. (13-11) Opprimer quelqu’un à mort 律/lü 299 | Weibi ren zhisi 威逼人致死 : l’incrimination pour avoir poussé autrui au suicide
5. (27-11) Loi réprimant les arrangements privés en raison d’homicides 律/lü 300 | Zunzhang weirensha sihe 尊長為人殺私和 : scolies sur le chiffre noir des homicides dissimulés à la justice.
6. (11-12) Confusion des peines et cumul d’infractions : comment condamner l'auteur de plusieurs crimes 律/lü 26 | Erzui jufa yi zhong lun 二罪俱發以重論; La récidive : 律/lü 11 | Fanzui de leijian 犯罪得累減, 律/lü 21 | Tuliuren you fanzui 徒流人又犯罪
7. (08-01) Complicité : comment condamner les auteurs d' un même crime 律/lü 28 | Tongliao fan gongzui 同僚犯公罪 ; distinguer un « meneur » et un ou des « suiveurs » 律/lü 30 | Gong fanzui fen shoucong 共犯罪分首從 / Criminels s’évadant ensemble 律/lü 27 | Fanzui gongtao 犯罪共逃
8. (29-01) Séance commune avec le Centre de recherche sur la Corée sur le droit coréen ("Gravesite Litigation and Violence in Late Chosŏn Korea", conférence de Mme Kim Sun Joo, professeur à l'université Harvard)
9. (12-02) Diminution et augmentation du degré de peine : 律/lü 36 | Jiajian zuili 加減罪例: la latitude du juge de moduler la peine en fonction des circonstances
10. (26-02) Appellations et définitions : l’injonction confucéenne de “corriger les noms” appliquée au droit : comment désigner les figures d’autorité (empereur, père-et-mère)e et ce que ça veut dire 律/lü 37 | Cheng chengyu chejia 稱乘輿車駕 ; 律/lü 38 | Cheng jiqin zufumu 稱期親祖父母 /, que veut dire condamner pour “un même crime” 律/lü 39 | Cheng yu tongzui 稱與同罪 律/ ; ce qu’on appelle « surveillants et gardiens ». 律/lü 40 | Cheng jianlin zhushou 稱監臨主守; que veut dire : « un jour se compose de 100 ke (moments, quarts d’heure) »? ; 律/lü 41 | Cheng rizhe yi baike 稱日者以百刻/ Qu’est-ce qu’un « Maître taoïste », une « Nonne bouddhiste » ?律/lü 42 | Cheng daoshi nüguan 稱道士女冠
11. (11-03) La loi dans le temps : les lois chinoises étaient-elles rétroactives ? 律/lü 43 | Duanzui yi xinban Lü 斷罪依新頒律; Que faire lorsqu’un cas n’a pas été prévu par la loi ? 律/lü 44 | Duanzui wu zhengtiao 斷罪無正條; Un article contient plusieurs incriminations : 律/lü 35 | Bentiao bieyou zuiming 本條別有罪名
12. (25-03) Excuses légales: Sur le statut pénal des « constitutionnellement faibles » : seniors, mineurs, handicapés, malades, etc. 律/lü 22 | Laoxiao feiji shoushu 老小廢疾收贖 /lü 律/lü 23 | Fanzui shi wei laoji 犯罪時未老疾
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References: L'article 42
 L'article 162
 L'article 43
 L'article 44
 l'article 22
 l'article 23
 l'article 276
 l'article 263
 l'article 21
 l'article 299