Source: https://www.nosdeputes.fr/15/bruno-millienne/dossier/6779/amendements
Timestamp: 2020-04-06 09:34:29+00:00

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Agence nationale de la cohésion des territoires - Les amendements de Bruno Millienne - NosDéputés.fr
Les amendements de Bruno Millienne
Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier
19 amendements trouvés
13/03/2019 — Amendement N° 399 au texte N° 1662 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlange...
Substituer aux alinéas 6 à 8 les deux alinéas suivants : « Ils réunissent régulièrement, au moins deux fois par an, un comité local de cohésion territoriale qui est informé des demandes d'accompagnement émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des suites qui leur sont données et, le cas échéant, de la mise en œuvre des ...
13/03/2019 — Amendement N° 390 au texte N° 1662 - Après l'article 8 (Adopté)
En vue de répondre aux besoins des projets de territoires et des actions soutenues par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il est institué, dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, une réserve thématique ayant pour objet de compléter les moyens h...
12/03/2019 — Amendement N° 396 au texte N° 1662 - Article 3 (Adopté)
M. Baudu, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. ...
À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : L'article 3 de la proposition de loi décrit la composition du conseil d'administration de la future agence. Il prévoit la présence des représentants des collectivités territoriales mais ne fait pas mention de leurs groupements....
11/03/2019 — Amendement N° 397 au texte N° 1662 - Article 5 (Rejeté)
M. Baudu, M. Waserman, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, M...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ils assurent la promotion de l'agence auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements et leur adressent, chaque année, une note d'information présentant l'organisation de l'agence dans le département, les moyens dont elle dispose et le bilan de ses activités pour l'année précédente....
08/03/2019 — Amendement N° 398 au texte N° 1662 - Article 5 (Rejeté)
Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites...
08/03/2019 — Amendement N° 395 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré)
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Ibis. - Elle déploie la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires en conduisant des programmes nationaux territorialisés. La mise en œuvre déconcentrée de ces programmes s'articule avec les projets de territoire, élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupem...
08/03/2019 — Amendement N° 394 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Turquois, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges...
Après le mot : « projets » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projet...
08/03/2019 — Amendement N° 393 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré)
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre, » insérer les mots : « selon le principe de subsidiarité, ». Exposé sommaire : Si la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires vise à faciliter l'accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à une offre d'ingénierie financière et technique adap...
08/03/2019 — Amendement N° 392 au texte N° 1662 - Article 1er (Rejeté)
I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , avec une attention particulière accordée aux territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d'accès aux services publics ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion d...
08/03/2019 — Amendement N° 391 au texte N° 1662 - Article 1er (Rejeté)
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites collec...
04/02/2019 — Amendement N° CD273 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
M. Millienne, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « que deux députés et deux sénateurs » les mots : « qu'un député et un sénateur et leurs suppléants ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi instaure le conseil d'administration de la future agence qui règlera par ses délibérations les « affaires de l'établissement » : les questions liées à la g...
04/02/2019 — Amendement N° CD270 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré)
M. Duvergé, M. Millienne, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport exposant le bilan de l'application du présent article. » Exposé sommaire : Le projet de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoi...
04/02/2019 — Amendement N° CD268 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle travaille en lien avec la commission départementale compétente mentionnée à l'article L. 2334‑37 pour la mise en œuvre des projets. » Exposé sommaire : La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), créée par l'article 179 de la loi de finances pour 2011, permet d'aider les collec...
04/02/2019 — Amendement N° CD269 au texte N° 1393 - Article 2 (Irrecevable)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires constitue une opportunité pour renforcer le lien entre la politique française de cohésion des territoires et la politique européenne d...
04/02/2019 — Amendement N° CD272 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
M. Mathiasin, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun
Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les territoires et notamment des territoires ruraux et ultramarins ». Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi précise que l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. En cohérence avec so...
04/02/2019 — Amendement N° CD266 au texte N° 1393 - Article 5 (Rejeté)
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le délégué territorial de l'agence assure une coordination avec le représentant de l'État dans la région afin de favoriser l'articulation et la cohérence de la mise en œuvre des projets portés, dans le respect des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Exposé somma...
03/02/2019 — Amendement N° CD267 au texte N° 1393 - Article 2 (Tombe)
Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, M. Pahun
À la première phrase de l'alinéa 2, après les mots : « transition écologique » insérer les mots : « et de la préservation de la biodiversité ». Exposé sommaire : Si les collectivités territoriales ont un rôle majeur à assumer dans la transition écologique et la lutte contre le changement climatique, elles concourent également, par leurs pr...

References: l'article 8
 l'article 1
 L'article 3
 L'article 3
 l'article 179
 l'article 98
 L'article 1