Source: http://docplayer.fr/1446769-Assurer-l-entreprise-a-sa-juste-valeur.html
Timestamp: 2016-12-10 01:57:24+00:00

Document:
⭐> Assurer l entreprise à sa juste valeur
Download "> Assurer l entreprise à sa juste valeur"
1 E 515 Centre de documentation et d information de l assurance Avril 2009 L assurance des biens de l entreprise Comment assurer l entreprise afin d être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre? Quelles formules d assurance sont proposées, en particulier pour couvrir les stocks? Quels dommages seront pris en charge? > Assurer l entreprise à sa juste valeur Les valeurs déclarées à l assureur représentent l indemnité maximale versée après un sinistre. Mais le prix des biens (stocks, matériels ou immeubles) varie, que ceux-ci fassent déjà partie du patrimoine de l entreprise ou qu ils viennent en remplacer d anciens. Il faut donc veiller à leur évolution dans le temps. Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer Les bâtiments Ils peuvent être assurés en valeur de reconstruction (matériaux, main-d œuvre, honoraires d architecte), soit vétusté déduite, soit en valeur à neuf (c est-à-dire sans déduction de vétusté lorsque celle-ci n excède pas 25 %), selon la formule d assurance choisie. Il est bon de garantir également les frais de démolition et de déblai, les honoraires des décorateurs et bureaux d études, les frais d ingénierie, le coût du contrôle technique et celui de l assurance dommages ouvrage lors d une construction. Le mobilier, le matériel Les contrats proposent généralement une indemnisation en valeur d usage (valeur de remplacement vétusté déduite). L entreprise qui dispose d un matériel récent peut cependant opter pour une indemnisation en valeur de remplacement à neuf incluant les éventuels frais de transport et d installation. Elle pourra ainsi racheter un matériel ou un mobilier d état et de rendement identiques. Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance - 26, bd Haussmann, Paris Cedex 09 Fax : Pour consulter les documents CDIA sur Internet :2 Les marchandises Matières premières, emballages, approvisionnements : prix d achat, frais de transport et de manutention compris. Autres marchandises (objets fabriqués ou en cours de fabrication) : prix d achat des matières premières et produits utilisés, plus les frais de fabrication exposés, plus une part des frais généraux relatifs à la fabrication. Marchandises vendues mais non encore livrées : prix de vente, déduction faite des frais épargnés par l absence de livraison. La TVA Lorsque la TVA n est pas récupérable, elle doit être ajoutée dans les montants déclarés. Que se passe-t-il en cas d évaluation trop faible? L assureur s aperçoit que, au jour du sinistre, la valeur des biens détruits ou détériorés dépasse le capital assuré. L indemnité sera réduite (application de la règle proportionnelle de capitaux prévue dans le Code des assurances), sauf convention contraire (abandon de la règle proportionnelle). Pour éviter à leurs clients des insuffisances d assurance dues à la hausse des prix, les assureurs proposent systématiquement une indexation spécifique des risques industriels. L indice des risques industriels est composite. Il tient compte de la valeur d indices relatifs aux bâtiments, au matériel, aux marchandises. Déclarer les changements en cours de contrat Les nouveaux bâtiments ou matériels, l accroissement des stocks et, de façon générale, tout ce qui contribue à augmenter la valeur des biens indiquée lors de la souscription doivent faire l objet d une déclaration. > Les différentes garanties L incendie, l explosion L assurance incendie, explosion et chute de la foudre couvre les dégâts causés directement aux biens assurés par ces événements et par les opérations de sauvetage. L incendie est défini comme la «combustion avec flammes, hors d un foyer normal», et l explosion comme une «action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur». Les appareils électriques ou électroniques Ils peuvent être endommagés par un court-circuit (surtension, foudre ), par un incendie ou par une explosion d origine interne. La garantie optionnelle des accidents aux appareils électriques couvre ces dommages. E 515 Avril /63 La lutte contre l incendie Aussi rapide que soit l intervention des services de secours, un matériel de détection et de premier secours contre l incendie peut rendre de grands services et quelquefois sauver l entreprise. Il existe différents systèmes de détection automatique, qui agissent sous l effet de l élévation de la température, de la fumée, des gaz de combustion ou des flammes. Mais la détection du feu n a que peu d intérêt si elle ne s accompagne pas d une lutte immédiate, d où la nécessité de disposer de moyens de premiers secours : installation d extincteurs mobiles, robinets d incendie armés, extinction automatique à eau, à gaz Les mesures de prévention doivent être adaptées aux caractéristiques de l entreprise : implantation des locaux, nature des matériaux de construction, emploi de matières dangereuses, volume des stocks Grâce à sa connaissance des risques et à son expérience des sinistres, l assureur peut guider l entreprise dans sa démarche de prévention. Ces mesures permettent non seulement de limiter le risque d incendie ou d explosion, mais aussi de réduire le coût de l assurance. Par ailleurs, les entreprises qui comptent parmi leurs salariés des sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de dispositions spécifiques (article 9 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers). Le Centre national de prévention et de protection (CNPP) Route de la Chapelle-Réanville Saint-Just BP Saint-Marcel Internet : Le CNPP a été créé en 1956, à l initiative des sociétés d assurances, afin de promouvoir dans tous les milieux et par tous les moyens appropriés la prévention des risques des particuliers et des entreprises. Aujourd hui, il développe, diffuse et évalue les connaissances et le savoir-faire en sécurité des personnes, du patrimoine matériel et immatériel, de l'environnement, dans toutes les activités et tous les milieux. Ses compétences s inscrivent dans des domaines divers (la gestion des risques, la qualité et la sécurité générale, l'incendie, la malveillance ), et ses activités couvrent les études et recherches ; l'évaluation technique et les essais ; la certification ; la formation (initiale et continue) ; l'audit et conseil ; l'information. Il édite de nombreux documents d information et des référentiels, au nombre desquels figurent notamment les règles et les documents techniques Apsad. Les garanties adaptées aux variations de stocks Si les stocks varient beaucoup en cours d année, il est préférable de choisir une formule d assurance souple, adaptable à leurs fluctuations. Il en existe de spécifiques, telles que les assurances révisables ou en compte courant. Ces deux formules imposent de fixer un plafond contractuel de garantie qui correspond au niveau maximal prévisible des stocks de l année. Une cotisation provisionnelle est calculée sur cette base. E 515 Avril /64 L assurance révisable Elle permet d effectuer une seule déclaration par mois à dates fixes. A la fin de l exercice, l assureur procède à une régularisation de la cotisation à partir des déclarations mensuelles des stocks. Il rembourse alors la différence entre la cotisation provisionnelle et la cotisation définitive (le remboursement n excède pas 50 % de la cotisation provisionnelle). L assurance en compte courant Cette garantie est consentie pour les risques industriels et commerciaux soumis au contrôle de la douane, à l exception des magasins agréés par l Etat comme magasins généraux. Elle exige la tenue d un registre journalier spécifique. La régularisation en fin d année ne peut donner lieu à un remboursement supérieur à 75 % de la cotisation provisionnelle. La tempête, la grêle et le poids de la neige sur les toits Les entreprises assurées pour les dommages aux biens bénéficient automatiquement d une garantie contre les tempêtes. Les bâtiments non entièrement clos et les biens meubles situés en plein air sont généralement exclus de cette garantie. En dehors de toute obligation légale, cette garantie peut être complétée afin de couvrir les dommages causés par la neige et par la grêle. Les catastrophes naturelles Les biens de l entreprise sont couverts au titre des catastrophes naturelles dès lors qu ils le sont pour les dommages d incendie ou pour tout autre dommage (loi du 13 juillet 1982). Pour que cette garantie joue, il faut qu un arrêté interministériel constate l état de catastrophe naturelle. Une franchise, dont le montant est fixé par la loi, reste à la charge de l entreprise : 10 % du montant des dommages matériels directs, avec un minimum fixé, depuis le 1 er janvier 2002, à euros (porté à euros pour les dommages imputables à la sécheresse et/ou à la réhydratation des sols). Toutefois, en cas de sinistres répétitifs, si la commune n est pas dotée d un plan de prévention, la franchise est doublée au troisième arrêté constatant la catastrophe, triplée au quatrième et quadruplée pour les arrêtés suivants. Les actes de terrorisme et les attentats La garantie incendie est obligatoirement étendue à la couverture des dommages résultant d actes de terrorisme et d attentats touchant les biens assurés. Les dommages matériels directs, y compris les dommages de contamination et les dommages immatériels consécutifs, sont garantis dans les limites (capitaux assurés, franchise) de la garantie incendie prévues par le contrat. Ne sont toutefois pas couverts les dommages dus à une guerre étrangère ou à une guerre civile. Les émeutes et mouvements populaires A la différence de la garantie attentats, elle n est pas obligatoirement acquise. Toutefois de nombreux contrats offrent la possibilité de garantir les dégâts consécutifs à une émeute ou un mouvement populaire. E 515 Avril /65 Le vol Le risque de vol peut être limité, voire évité, en prenant des mesures de prévention ou de protection efficaces. Les dispositions prévues à cet effet sont décrites dans le contrat, ainsi que les circonstances de garantie : vol par effraction, vol par escalade, usage de fausses clés, introduction clandestine Le tableau des garanties figurant dans le contrat énumère les biens couverts et pour quels montants. L assureur peut proposer différentes formules de garantie pour couvrir les marchandises. Les frais de clôture provisoire ou de gardiennage rendus nécessaires pour la protection des locaux sinistrés sont couramment garantis. Le vandalisme La garantie vandalisme est souvent accordée avec la garantie vol, car cet événement se produit le plus souvent au cours d un vol ou d une tentative de vol. Le dégât des eaux Cette garantie couvre les dommages provoqués par l action de l eau, dus à des circonstances déterminées par le contrat, le plus souvent : la fuite ou la rupture d un tuyau ou d une canalisation ; les débordements de sanitaires, d appareils à effets d eau ; l engorgement ou la rupture de gouttières ; les infiltrations provoquées par la pluie, la neige ou la grêle à travers les toitures, les terrasses et les ciels vitrés. Selon les contrats, elle peut aussi couvrir d autres dommages tels ceux dus au gel, à l humidité ou à la condensation, ainsi que les fuites provenant des canalisations enterrées ou des canalisations d alimentation en combustibles liquides, par exemple. En revanche, la garantie dégât des eaux ne couvre pas le défaut d entretien ou de réparation. L indemnisation des frais et pertes En complément des garanties incendie, explosion, attentats, dégât des eaux, le remboursement des frais et pertes suivants peut être prévu : les frais de déplacement et de relogement, y compris le coût du garde-meubles et de la réinstallation, le loyer de réinstallation temporaire ; la perte d usage, c est-à-dire la valeur locative des locaux inemployés à cause du sinistre (garantie de la valeur annuelle des locaux occupés) ; la perte de loyers : le montant des loyers dont l assuré peut, comme propriétaire, être légalement privé (une garantie analogue existe pour les locataires) ; le remboursement des honoraires payés par l assuré à l expert qu il a choisi ; les frais de démolition, de déblai et les frais occasionnés à la suite des mesures conservatoires imposées par décision administrative ; le remboursement de la cotisation de l assurance dommages ouvrage en cas de travaux de construction ; les honoraires de décorateurs, de bureaux d études, de contrôle technique et d ingénierie ; les pertes indirectes ; l indemnité due pour le sinistre est augmentée d un pourcentage de celle-ci (5 à 10 %, par exemple). Il existe deux formules : avec l une, l assuré doit remettre des justificatifs pour recevoir un remboursement, alors qu il n est pas obligé de le faire avec l autre formule, forfaitaire. > E 515 Avril /66 La garantie des supports d information De nombreuses entreprises possèdent des supports d information, informatiques (fichiers, programmes ) ou non (archives, modèles, dessins, documents techniques). Deux moyens simples de prévention permettent de réduire les coûts de l assurance : enfermer les originaux dans des armoires ou coffres résistant au feu, agréés par les assureurs ; les copier sur des supports placés dans un autre bâtiment. Les risques informatiques Ils peuvent être couverts par un contrat spécifique ou par l ajout d une garantie complémentaire. Il est ainsi possible de garantir : les biens informatiques (matériel informatique, de bureautique et équipements fixes de services dédiés à ces biens) ; les données informatiques (frais de ressaisie et de traitement, frais de reconstitution de programmes et logiciels, frais de décontamination ) suite à un dommage (incendie, sabotage ) aux biens informatiques ; les pertes financières (pertes de commissions, honoraires ou recettes) après des dommages aux biens et la destruction ou l altération de données, l indisponibilité du site Web de l assuré, la carence de fournisseurs, ou bien après un accident ou une maladie d une ou de plusieurs personnes de l entreprise, indispensables dans le domaine des technologies de l information et de la communication ; la responsabilité civile du fait de l utilisation ou de l exploitation de technologies de l information et de la communication ; la protection juridique pour les litiges concernant l activité professionnelle liée à l utilisation des technologies de l information et de la communication. Le bris de machine Cette garantie couvre le bris accidentel, soudain et imprévu, la destruction de l ensemble du matériel et des machines utilisées dans les locaux d exploitation. En revanche, elle ne prend en compte ni l usure, ni les dégâts qui relèvent de la garantie du constructeur. La construction ou l extension d un bâtiment Une entreprise qui fait réaliser des travaux de bâtiment (construction nouvelle ou extension) est tenue de souscrire une assurance dommages ouvrage. Celle-ci prévoit, en dehors de toute recherche de responsabilité, l indemnisation des dommages qui portent atteinte à la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination. Le défaut d assurance peut donner lieu à des sanctions pénales. Seules les entreprises qui répondent aux critères du «grand risque» définis par l article L du Code des assurances ne sont pas soumises à cette obligation d assurance. Il s agit des entreprises qui remplissent au moins deux des trois conditions suivantes : au moins 250 employés ; chiffre d affaires minimal de 12,8 millions d euros ; minimum de 6,2 millions d euros au bilan. Ces seuils se réfèrent à des chiffres consolidés : chaque entreprise d un groupe qui atteint lui-même ces chiffres sera considérée comme grand risque. Cette exonération ne s applique pas aux bâtiments d habitation. Impression : Afsa 26, boulevard Haussmann, Paris Cedex 09 E 515 Avril /6 Documents pareils
E 145 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance des pertes d exploitation Si la plupart des entreprises assurent leurs biens, encore trop peu d entre elles pensent à Plus en détail CAHIER DES CHARGES *** PRESTATIONS D ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
CAHIER DES CHARGES *** PRESTATIONS D ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS SOMMAIRE I DEFINITIONS 2 1.1 ACTIVITES 2 1.2 ASSURE 2 1.3 SITUATION DES RISQUES 2 1.4 BATIMENTS ET BIENS IMMOBILIERS 2 1.5 CONTENU 2 1.6 Plus en détail Les intempéries provoquent chaque année d importants INTEMPÉRIES ET ASSURANCE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ Plus en détail CAHIER DES CHARGES CCAS DE SAINT-JEAN-DU-FALGA RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE Procédure adaptée LOT 1 Multirisques L assureur doit couvrir les garanties ci-dessous : L ensemble des bâtiments et biens bâtis, y compris les sols et sous-sols, les clôtures Plus en détail CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
ARS DU NORD PAS DE CALAIS ------------------ Cellule des marchés 62 Bd de Belfort 59024 LILLE CEDEX Tél. : 03.20.62.43.69 ou 03.20.62.67.76 Mail : mathieu.gaignier @ars.sante.fr Isabelle.dumez@ars.sante.fr Plus en détail Allianz Professionnels de l auto «Confort»
Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense Plus en détail > Une garantie obligatoire
R 407 Centre de documentation et d information de l assurance Juin 2007 L assurance des deux-roues à moteur Motos, mini-motos, boosters, cyclomoteurs, scooters doivent être assurés, quelle que soit leur Plus en détail INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP 129 62176 CAMIERS Objet du marché Plus en détail F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique. Notice. Avec vous de A à Z. Multigym Spécial «associations» affiliées.
F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique Multigym Spécial «associations» affiliées. Notice Avec vous de A à Z Multigym Spécialement conçu avec le concours de la Fédération Française de Gymnastique, Plus en détail CONDITIONS PARTICULIERES
CONDITIONS PARTICULIERES DOMMAGES AUX BIENS VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 29 MULTIRISQUE DOMMAGES AUX BIENS L'assuré est : Le souscripteur du contrat. ASSURE Bureaux ACTIVITE DE L ASSURE OBJET DU CONTRAT Plus en détail Multirisque Non Exploitant
Multirisque Non Exploitant Assurer les locaux à usage professionnels donnés en location, loués, en réfection ou inexploités. EN BREF La Multirisque Non Exploitant couvre les locaux professionnels dont Plus en détail QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles
QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles MULTIRISQUE INDUSTRIELLE BATIMENT VIDE CACHET COURTIER Affaire Nouvelle Nouveau site sur contrat n :... Effet du : / / Echéance : / (JJ/MM) COURTIER Nom du cabinet Plus en détail AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance
AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que Plus en détail Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI
Université Hassan II Mohammedia Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI Introduction Plus en détail Fiche Produit. Assurance HABITATION
FORMULES ECO CONTACT+ CONFORT SÉRÉNITÉ Responsabilités Civiles Protection Juridique + Recours Incendie et risques annexes Tempête, neige et grêle Accidents électriques Dégâts des Eaux + Gel Catastrophes Plus en détail Gestion du programme d assurances de Lozère Développement. Dossier de consultation
Multirisque Entreprise Une démarche fondée sur le savoir-faire et l expérience Nous étudions la spécificité de votre entreprise Parce que bien protéger votre entreprise, c est avant tout bien la connaître, Plus en détail ASSURANCE MULTIRISQUE DES BIENS DES AMICALES
Union Départementale Des Sapeurs-Pompiers de l Essonne ASSURANCE MULTIRISQUE DES BIENS DES AMICALES Pour exercer son activité, l amicale utilise à l année des locaux dans lesquels se trouvent du mobilier Plus en détail Information sur l Assurance HABITATION
Information sur l Assurance HABITATION Avec AssurOne group, l assurance Habitation devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour être Plus en détail Contrat (Compagnie) n. 1 an avec tacite reconduction annuelle.
Code intermédiaire Intermédiaire Date QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* DOMMAGES DIRECTS & PERTES D EXPLOITATION *(faisant partie intégrante du contrat) RENSEIGNEMENTS GENERAUX NOM DE L ENTREPRISE : Siège social Plus en détail L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003
DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax Plus en détail GROUPAMA PLAN D ASSURANCE DES ENTREPRISES PNO
GROUPAMA PLAN D ASSURANCE DES ENTREPRISES PNO PROJET D AVENANT DE REMPLACEMENT DU CONTRAT ASSURANCE MULTIRISQUE PROPRIETAIRE OCCUPANT C8789/C104664 Entre votre Entreprise : Raison sociale : ASL LE GALION Plus en détail L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or
L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or Définition Définition L'assurance multirisque professionnelle est une combinaison de garanties Plus en détail SERVICES D'ASSURANCES
ATELEX BONUS BUSINESS Pertes d'exploitation Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application Plus en détail HOME SOLUTIONS. Incendie et risques apparentés. Heurt des biens assurés avec : L incendie.
Incendie et risques apparentés L incendie. - la destruction totale ou partielle d objets tombés, jetés ou posés dans ou sur un foyer ; - les brûlures, notamment aux linges et vêtements ; - le dommage sans Plus en détail Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD. Encadré par M. LAHYANI
Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD Encadré par M. LAHYANI PLAN PLAN Introduction Différentes définitions du risque La perte d exploitation L assurance pertes d exploitation après incendie Définition Définition Plus en détail Garanties au 1er janvier 2016, valeur de l'indice : 932,7. Article - I : Incendie et risques annexes
Page 1 Les limites contractuelles d'indemnité et franchises stipulées ci-dessous évoluent en fonction de l'indice de la Fédération Française du Bâtiment. Elles sont applicables pour chaque garantie et Plus en détail > Le régime légal. L assurance des catastrophes naturelles. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139.
FP 139 Centre de documentation et d information de l assurance Janvier 2008 L assurance des catastrophes naturelles Qu est-ce qu une catastrophe naturelle? Comment sont garantis les dommages qu elle provoque? Plus en détail Le contrat d assurance
DOSSIER 20 Le contrat d assurance - Identifier les risques les plus courants en hôtellerie-restauration - Maîtriser le vocabulaire spécifique du contrat d'assurance Monsieur Lanson envisage de modifier Plus en détail GARANTIES DE BASE P2-5 GARANTIES OPTIONNELLES PACKS P7-9 ASSISTANCE HABITATION
Fiche produit client Ideal Habitation Table des matières GARANTIES DE BASE P2-5 GARANTIES OPTIONNELLES P6 PACKS P7-9 ASSISTANCE HABITATION P10 Ideal Habitation Une assurance avec des garanties claires, Plus en détail MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE
MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE EXTRAIT DES GARANTIES ATTACHEES AU DEVIS Groupe Européen d Assurances Conseil et Courtage d Assurances Siège social : 14, rue Lincoln, 75008 PARIS TEL : 01 42 85 85 75 FAX : Plus en détail Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques CAHIER DES CHARGES LOT N 1 ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES"
Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques CAHIER DES CHARGES LOT N 1 ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES" Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) N de marché : 2015/02 Plus en détail Guide sinistre en Entreprise PREVENIR AGIR RELANCER RECONSTRUISONS VOTRE AVENIR
Guide sinistre en Entreprise PREVENIR AGIR RELANCER RECONSTRUISONS VOTRE AVENIR PREAMBULE La protection de votre entreprise doit être une de vos préoccupations majeures: si vous êtes mal assuré, un sinistre Plus en détail Brevet de Technicien Supérieur
Code Session 2007 Brevet de Technicien Supérieur Techniques d assurance E 5.2 : Assurances de dommages Durée : 3 heures Coefficient : 2,5 Documents autorisés : Code Civil, Code des Assurances, calculatrice Plus en détail Guide pratique. INFORMEZ votre assureur des dégâts:
Guide pratique INFORMEZ votre assureur des dégâts: Prenez des photos en l état des locaux, matériels et marchandises avant tout nettoyage et/ou débarrassage Etablissez un inventaire de tous les dommages Plus en détail EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.
CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique Plus en détail Cahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email Plus en détail LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes!
LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES Une affaire de Spécialistes! 1 Le point sur les assurances L assurance des biens de l entreprise L assurance de Responsabilité Plus en détail Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété
Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte Plus en détail Marché à procédure adaptée
Marché à procédure adaptée MAIRIE DE BOURAY-SUR-JUINE 18 rue de la Mairie 91850 BOURAY-SUR-JUINE Objet de la consultation : Cahier des Clauses Particulières Marché n 05-2014 1/5 Article1 : Objet du marché Plus en détail pharmateam Votre contrat multirisques officine
Votre contrat multirisques officine pharmateam Forts d une expérience de plus de 30 ans dans l assurance des pharmaciens d officine, nous négocions en permanence les garanties les plus étendues et les Plus en détail QUESTIONNAIRE/PROPOSITION*
Code intermédiaire Intermédiaire Date QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* MULTIRISQUE IMMEUBLE (PROPRIETAIRE NON OCCUPANT) BATIMENTS OCCUPES USAGE PROFESSIONNEL (COMMERCE, INDUSTRIEL) *(faisant partie intégrante Plus en détail LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés
Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable Plus en détail Votre habitation, votre foyer
Votre habitation, votre foyer Avec Ideal Habitation, votre conseiller P&V vous offre la sécurité adaptée à votre habitation une assistance rapide en cas de besoin P&V@Home : vos dommages rapidement réparés Plus en détail CCAS D ASCAIN LOT N 1 BIS : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
ACTE D ENGAGEMENT Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h. MARCHE D ASSURANCE VILLE DE SEES Lot n 1 Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens Maître d ouvrage Plus en détail Pour maisons de repos et de soins. Omnipro
Pour maisons de repos et de soins Omnipro Omnipro Assurance exclusive pour maisons de repos et de soins Notre compagnie a mis au point un produit d assurance spécialement destiné au secteur des maisons Plus en détail Marché à procédure adaptée ASSURANCE. Cahier des charges
Plan de la présentation Les marchés publics d assurance 1 Les obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d assurance 1.1 Les textes applicables aux marchés publics d assurance a. Le décret Plus en détail Conventions spéciales. Multirisque immeuble. Syndicat de copropriété Propriétaire non occupant d immeuble locatif
Conventions spéciales Multirisque immeuble Syndicat de copropriété Propriétaire non occupant d immeuble locatif Définitions D.01 Immeuble de grande hauteur Sont considérés comme immeuble de grande hauteur Plus en détail Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur
Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Le souscripteur Société Forme juridique Code Siret Adresse Plus en détail Table des matières. Sommaire 5. Préface 7 Marcel Fontaine
Table des matières Sommaire 5 Préface 7 Marcel Fontaine Les traits saillants de l assurance incendie 11 Jérôme Dandoy Introduction 11 Section 1. L assurance incendie en Belgique 12 Sous-section 1. Rapide Plus en détail Conditions Générales Spécifiques applicables à l assurance
ANNEXE AUX CONDITIONS GENERALES TOUS RISQUES «COCOON OF IBIS» Conditions Générales Spécifiques applicables à l assurance du CONTENU Document : 101 Date de référence : 2006 Date d édition : 27/06/2006 1/8 Plus en détail MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE 1 SOMMAIRE SOMMAIRE...2 ARTICLE 1 : ASSURÉ...4 ARTICLE Plus en détail VILLE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY Lot 1 : Assurance des dommages aux biens cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
VILLE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY Lot 1 : Assurance des dommages aux biens cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Date d'effet : 1er janvier 2011 - Durée du contrat : 4 ans avec faculté de Plus en détail POLICE CAMIONNETTE CBC
POLICE CAMIONNETTE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une camionnette. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une camionnette. Assurances Quelles Plus en détail Allianz Energies Renouvelables
Allianz Energies Renouvelables Découvrez une solution globale qui couvre l ensemble des risques portant sur les installations spécifiques aux nouvelles énergies. Capteurs solaires, éoliennes, installations Plus en détail Conditions particulières assurance habitation SNPS
1 COMMUNE DE Direction des Ressources Humaines MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE DE FLOTTE AUTOMOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché passé selon la procédure : En application Plus en détail ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE ELEMENTS DE CORRECTION
ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE PREMIER TRAVAIL : 25 points Question 1-1 : 5 points ELEMENTS DE CORRECTION Les faits Choc d un VTM contre le hangar en location à M LAROSE Jean le 15/07/2005 Plus en détail Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s
TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE ET DES FRANCHISES PRIVATIS L assurance habitation Le présent document qui vous est remis à la souscription de votre contrat, complète vos conditions générales et vous présente Plus en détail CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
PRESTATIONS D ASSURANCES LOT N 2 : FLOTTE AUTOMOBILE OPTION : Mission Collaborateurs CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (Article 28 du code des marchés publics) Marché à procédure adaptée POUVOIR Plus en détail ASSURANCE. creditfoncier.fr ASSUR TOIT. Pour assurer votre habitation en toute tranquillité
ASSURANCE creditfoncier.fr ASSUR TOIT Pour assurer votre habitation en toute tranquillité Pour assurer votre tranquillité Assur Toit est une Assurance Multirisques Habitation qui vous propose une offre Plus en détail Multirisque Professionnelle
Multirisque Professionnelle La démarche Aréas est fondée sur le savoir-faire et l expérience Nous étudions la spécificité de votre activité Parce que bien vous protéger, c est avant tout bien vous connaître, Plus en détail DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRE BAILLEUR NON OCCUPANT
DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRE BAILLEUR NON OCCUPANT SOMMAIRE PRÉAMBULE... 3 DÉFINITIONS... 3 OBJET DU CONTRAT... 5 OBLIGATIONS DE L ASSURE APPLICABLES AUX LOTS ASSURES VACANTS... 5 BATIMENTS VACANTS... Plus en détail >Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques informatique
>Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques informatique SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES INFORMATIQUES ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de l assurance Plus en détail Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité?
Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser Plus en détail MARCHE PUBLIC DE SERVICE. SOUSCRIPTION DE POLICES D ASSURANCES Risques généraux
Page n 1/11 MARCHE PUBLIC DE SERVICE OBJET DU MARCHE : SOUSCRIPTION DE POLICES D ASSURANCES Risques généraux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DU LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS & RISQUES ANNEXES Plus en détail PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION
PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE ACTIVITÉ MMA BTP Au plus près de vos besoins Que vous soyez plombier, menuisier ou carreleur, l assurance MMA BTP s ajuste à votre Plus en détail L habitation et l assurance contre le vol. Fédération française des sociétés d assurances DEP 416 - SEPT. 2005
DEP 416 - SEPT. 2005 L habitation et l assurance contre le vol Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex Plus en détail 1. DESCRIPTION DES BIENS ASSURABLES, DES MONTANTS A ASSURER ET DES MODALITES D ASSURANCE
CONDITIONS SPECIALES RISQUES EN CONSTRUCTION/TRANSFORMATION L objet du présent document est de décrire les conditions d assurance des biens, des responsabilités et des garanties assurables pour un risque Plus en détail L OFFRE AS SURANCES. Sécurisez vos investissements. www.entreprises.societegenerale.fr
Assurance L OFFRE AS SURANCES SOGELEASE FRANCE Sécurisez vos investissements www.entreprises.societegenerale.fr À l occasion d une opération de crédit-bail mobilier, votre partenaire bancaire doit s assurer Plus en détail Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org
Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques Plus en détail MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics
PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS Plus en détail CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE
DISPOSITIONS PARTICULIERES TND S.A. 71 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS CONTRAT N 54628608 DATE D'EFFET : 01/01/2015 ECHEANCE : 1 er janvier CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE SOMMAIRE GENERAL DISPOSITIONS Plus en détail FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE
FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE Nom, Prénom Adresse du proposant : (sera le preneur d assurances si le contrat est souscrit)------------------------------- Affaire Nouvelle Avenant Remplacement No Plus en détail Information sur l assurance des Professionnels. MAJ 7 février 2014
Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en Plus en détail >Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet
>Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 - Plus en détail Vous permettre d entreprendre avec assurance?
Vous permettre d entreprendre avec assurance? Le bureau Verdun s y engage Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa Plus en détail ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES
ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements Plus en détail ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile
ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est Plus en détail «DOMMAGES AUX BIENS» 2010 2012
Cahier des charges Dommages aux biens 2010-2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «DOMMAGES AUX BIENS» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES P r o c é d u r e a d a p t é e Articles 26 et 28 du Code des Plus en détail DOMMAGES AUX BIENS et RESPONSABILITE CIVILE ASSOCIATION CULTUELLE
Direction des Activités Sectorielles et de la Construction Département Entreprises à taille humaine DOMMAGES AUX BIENS et RESPONSABILITE CIVILE ASSOCIATION CULTUELLE Pour toute information complémentaire, Plus en détail - Garanties - Définitions - Vos déclarations servant de base au contrat - Limites territoriales
Objet du contrat - Garanties - Définitions - Vos déclarations servant de base au contrat - Limites territoriales Art. 1 P. 3 Art. 2 P. 3 à 5 Art. 3 P. 5 et 6 Art. 4 P. 6 Biens assurables - Biens immobiliers Plus en détail Sada Habitation. Multirisque Habitation. Conventions Spéciales LogiConfort LogiStanding
Sada Habitation Multirisque Habitation Conventions Spéciales LogiConfort LogiStanding Dans un souci de sécurité, vous venez de souscrire le contrat MULTIRISQUE Habitation Sada Habitation Formule LogiConfort Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: ART. 1
 ART. 2
 ART. 1
 ART. 2
 ART. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4