Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900304
Timestamp: 2020-02-19 11:27:41+00:00

Document:
Période de codification : du 30 novembre 2015 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 364/15.
Historique législatif : 664/91, 91/98, 360/06, 579/07, 15/09, 183/09, 13/13, 364/15.
1. Trois jours sont désignés par le conseil comme journées pédagogiques.
2. Jusqu’à quatre autres jours peuvent être désignés par le conseil comme journées pédagogiques, en plus des trois jours prévus à la disposition 1.
iii. Les jours de classe qui ne sont pas désignés comme journées pédagogiques en application des sous-dispositions i et ii sont des journées d’enseignement. Règl. de l’Ont. 360/06, art. 3; Règl. de l’Ont. 579/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 13/13, art. 1; Règl. de l’Ont. 364/15, art. 1.
5.1 Dès que matériellement possible après le 30 novembre 2015, le conseil met à jour chaque calendrier scolaire relatif à l’année scolaire 2015-2016 qui a été présenté aux termes du paragraphe 4 (1) ou 5 (3) ou qui a été approuvé et mis en application aux termes du paragraphe 5 (1) ou (2) pour tenir compte des modifications apportées au paragraphe 2 (3.1) à cette date prévoyant une journée pédagogique supplémentaire, et le conseil fait ce qui suit :
a) il avise dès que possible le ministre et les parents intéressés des mises à jour du calendrier scolaire;
b) conjointement avec l’avis qui est communiqué au ministre en application de l’alinéa a), il fournit au ministre un aperçu général des activités qui seront organisées lors de la journée pédagogique supplémentaire. Règl. de l’Ont. 364/15, art. 2.
6. (1) Si, selon le conseil, il est souhaitable de changer la date d’une journée pédagogique ou d’une journée d’examen précisée dans le calendrier scolaire qui a été présenté aux termes du paragraphe 4 (1) ou 5 (3), mis à jour en application de l’article 5.1 ou qui a été approuvé et mis en application aux termes du paragraphe 5 (1) ou (2), le conseil peut modifier le calendrier scolaire. Règl. de l’Ont. 664/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 364/15, art. 3.

References: art. 3
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 3