Source: http://www.apoteosurprise.com/conditionsdevente.htm
Timestamp: 2018-04-26 13:24:58+00:00

Document:
Conditions de vente de ApoteoSurprise, demande en mariage, déclaration d'amour, soirée romantique...
Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues entre la société APOTEOSURPRISE, ci-après dénommée APOTEOSURPRISE, et la personne désirant effectuer un achat sur le site Internet apoteosurprise.com, ci-après dénommée le Client. APOTEOSURPRISE et le Client sont ensemble dénommés les Parties.
Les présentes Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations évènementielles, ci-après nommées Prestations. Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de vente et par le formulaire de réservation rempli par le Client lors de sa commande sur apoteosurprise.com, formulaire ci-après dénommé Bon de commande.
Les Conditions Générales de vente de APOTEOSURPRISE sont susceptibles d'être modifiées au fur et à mesure du développement de l'activité de APOTEOSURPRISE. Pour chaque commande effectuée sur le site apoteosurprise.com, les Conditions Générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande.
Toute commande d'une Prestation figurant dans la boutique en ligne apoteosurprise.com vaudra l'adhésion définitive et irrévocable du Client aux présentes Conditions Générales de vente. Toute dérogation particulière devra faire l'objet d'un accord écrit.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de celles-ci, le processus de commande étant totalement informatisé.
La boutique en ligne apoteosurprise.com permet au Client de réserver une Prestation et d'être informé, préalablement à sa commande, du contenu détaillé de la Prestation, de son prix, des modalités de paiement ainsi que des conditions d'annulation.
Une commande passée par le Client par l'intermédiaire du site apoteosurprise.com engage le Client dès que celui-ci valide sa commande en cliquant sur le bouton "valider" du Bon de commande. Le clic sur "valider", et donc la validation de la commande, ne peut s'effectuer que si le Client a coché la case lui demandant de confirmer qu'il a accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de vente. Le clic constitue alors une signature électronique qui a valeur, entre les Parties, de signature manuscrite.
Dès la commande passée en ligne, le Client reçoit par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de sa commande.
La Prestation commandée par le Client est décrite en détails dans la fiche-descriptive de la Prestation disponible sur le site apoteosurprise.com. La date choisie par le Client pour la réalisation de la Prestation est indiquée dans le Bon de commande, cette date étant la seule et unique date prise en compte en cas d'annulation de la Prestation par le Client.
La Prestation ne peut être réalisée que si le Client, le jour de réalisation de la Prestation, se trouve dans l'un des départements suivants : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94). La plupart des Prestations suppose l'intervention d'un véhicule avec chauffeur ; pour ces prestations, (i) si l'adresse indiquée par le Client dans le Bon de commande n'est pas située dans l'un des départements visés ci-dessus et (ii) si le Client ne se trouve pas, le jour de réalisation de la Prestation, à l'adresse qu'il a indiquée dans le Bon de commande et dans la tranche horaire indiquée dans la fiche-prestation de la Prestation commandée, la Prestation ne pourra pas être réalisée. Cette situation sera considérée comme une annulation de commande moins de quatorze (14) jours avant la réalisation de la Prestation avec les conséquences décrites à l'article 6 ci-dessous.
Pour les Prestations ne nécessitant pas l'intervention d'un véhicule avec chauffeur mais nécessitant que le Client se rende à une adresse précise, la fiche-prestation de la Prestation commandée indique l'adresse précise à laquelle doit se rendre le Client pour bénéficier de la Prestation. Le jour de réalisation de la Prestation, l'absence du Client à l'adresse indiquée, dans la tranche horaire précisée sur la fiche-prestation, sera considérée comme une annulation de commande moins de quatorze (14) jours avant la réalisation de la Prestation avec les conséquences décrites à l'article 6 ci-dessous.
Pour les Prestations ne nécessitant pas l'intervention d'un véhicule avec chauffeur mais nécessitant la présence d'une tierce personne à l'adresse indiquée par le Client dans le Bon de commande, l'absence de ladite personne à l'heure indiquée par le Client dans le Bon de commande, le jour de réalisation de la Prestation, sera considérée comme une annulation de commande moins de quatorze (14) jours avant la réalisation de la Prestation avec les conséquences décrites à l'article 6 ci-dessous.
La Prestation "Dites-lui je t'aime dans un décor de tendresse" suppose que le lieu d'hébergement du Client accepte ladite Prestation. Il revient au Client d'obtenir l'accord du lieu d'hébergement avant d'effectuer sa commande. Si le lieu d'hébergement, le jour de la Prestation, refuse la Prestation, la Prestation ne pourra pas être réalisée. Cette situation sera considérée comme une annulation de commande moins de quatorze (14) jours avant la réalisation de la Prestation avec les conséquences décrites à l'article 6 ci-dessous.
Pour chaque Prestation supposant l'intervention d'un véhicule avec chauffeur, le chauffeur se présentera à l'adresse que le Client aura indiquée à APOTEOSURPRISE sur le Bon de commande. Le Bon de commande mentionnera les coordonnées téléphoniques du Client le jour de réalisation de la Prestation. Le Client devra impérativement pouvoir être joint par le chauffeur à ces coordonnées téléphoniques le jour de réalisation de la Prestation. Si le véhicule décrit dans la fiche-prestation de la Prestation n'est pas disponible, APOTEOSURPRISE se réserve le droit de le remplacer par un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure.
Lorsque, pour une Prestation commandée par le Client, le site apoteosurprise.com indique, par un pictogramme spécifique situé à la droite de la fiche-descriptive de la Prestation, qu'il est nécessaire que le Client adresse à APOTEOSURPRISE par e-mail des éléments nécessaires à la préparation de la Prestation (une photo, un choix de menu, un choix de chanson, etc.), ces éléments doivent impérativement être reçus par APOTEOSURPRISE au plus tard cinq (5) jours avant le jour de réalisation de la Prestation.
Le paiement d'une Prestation s'effectue dans un environnement hautement sécurisé via le protocole SSL et la plateforme technique de la société Paybox Services. Toutes les informations concernant la Carte Bancaire du Client sont sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers. Les numéros de Carte Bancaire ne transitent jamais sur le réseau Internet et ne sont jamais connus ni conservés par APOTEOSURPRISE.
Le Client accède à la plateforme de paiement en ligne une fois qu'il a rempli le Bon de commande. Le Bon de commande est un formulaire électronique comportant un certain nombre de champs à remplir, champs variant selon la nature de la Prestation choisie.
La commande d'une Prestation est définitive si et seulement si le règlement de la Prestation est effectué par Carte Bancaire en une seule fois et pour la totalité du montant.
Le Client garantit à APOTEOSURPRISE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par Carte Bancaire lors de la validation du Bon de commande.
Toute annulation doit être notifiée à APOTEOSURPRISE par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télégramme. Lorsque la notification d'annulation aura été faite par lettre recommandée avec accusé de réception, la date d'accusé de réception sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation. Lorsque la notification d'annulation aura été faite par télégramme, la date de réception du télégramme sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation.
En cas de souillure et/ou détérioration d'un véhicule occasionnés par le Client, et notamment en cas de présence de liquides corporels (vomissures, urine, etc.) au sein du véhicule, un forfait de nettoyage de trois-cent (300) euros sera facturé et exigible immédiatement auprès du prestataire ayant subi les dommages.
La boutique en ligne apoteosurprise.com permet au Client, avant toute commande, de connaître la disponibilité d'une Prestation à une date donnée en accédant, après avoir cliqué sur le bouton "commander" de la fiche-descriptive de la Prestation, à un calendrier affichant ses disponibilités. Les disponibilités de la Prestation indiquées dans le calendrier sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de APOTEOSURPRISE.
Les Prestations vendues sur le site apoteosurprise.com constituent, par nature, des entités disponibles en quantité limitée. Une Prestation étant singulière et mobilisant un nombre précis de prestataires, il est d'usage qu'un seul Client puisse en bénéficier à une date donnée. Seul le premier Client ayant commandé la Prestation à une date donnée pourra en bénéficier à ladite date. L'indisponibilité d'une Prestation à une date donnée ne saurait engager la responsabilité de APOTEOSURPRISE ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Si, en raison de conditions météorologique défavorables, APOTEOSURPRISE ou l'un de ses prestataires ne pouvait assurer la réalisation de la Prestation à la date prévue, APOTEOSURPRISE s'engage, selon les souhaits du Client, (i) à proposer le report sans frais de la Prestation à une date ultérieure qui devra être trouvée d'un commun accord entre le Client, APOTEOSURPRISE et les prestataires de APOTEOSURPRISE chargés de réaliser la Prestation ou (ii) à rembourser au Client dans les soixante-douze (72) heures suivant la date d'annulation de la Prestation le montant de la commande diminué de la somme de sept cent cinquante (750) euros correspondant aux coûts fixes générés par la préparation de la Prestation initialement prévue ; cette somme de sept cent cinquante (750) euros étant définitivement acquise à APOTEOSURPRISE. Dans le cas d'une annulation de la prestation "Dites-lui je t'aime en montgolfière" en raison de conditions météorologique défavorables, la prestation ne pourra pas être reportée à une date ultérieure, et le montant remboursé au Client sera diminué de la somme de mille deux cent cinquante (1250) euros ; cette somme de mille deux cent cinquante (1250) euros étant définitivement acquise à APOTEOSURPRISE. Dans le cas d'une annulation de la prestation "Dites-lui je t'aime sur les ailes d'un avion" en raison de conditions météorologique défavorables, la prestation ne pourra pas être reportée à une date ultérieure, et le montant remboursé au Client sera diminué d'une somme de deux mille deux cent cinquante (2250) euros ; cette somme de deux mille deux cent cinquante (2250) euros étant définitivement acquise à APOTEOSURPRISE.
L'annulation de la Prestation peut être imposée par des circonstances de force majeure tenant notamment à la sécurité des personnes. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transport, la faillite de l'un des prestataires intervenant dans l'organisation de la Prestation, les guerres, les troubles politiques, les tremblements de terre, les incendies, les intempéries, les tempêtes, les inondations, la foudre.
En cas de panne ou défaillance technique du panneau lumineux de la prestation "Dites-lui je t'aime en limousine", défaillance qui serait indépendante de la volonté de APOTEOSURPRISE, la somme de cent (100) euros sera remboursée au Client dans les dix (10) jours suivant la date de réalisation de la Prestation.
En cas d'emplacement géographique, en zone urbaine, ne permettant pas à la colombe de la prestation "Dites-lui je t'aime avec une colombe" de s'envoler dans des conditions de sécurité satisfaisantes (risques de blessures et/ou de perte de l'animal), la colombe sera lâchée par le colombophile lui-même dans une zone dégagée autre que celle initialement prévue.
L'archivage des Bons de commande et des échanges entre les Parties est effectué sur un support fiable et durable de manière à en constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution d'une Prestation doit être signalée à APOTEOSURPRISE par télégramme ou lettre recommandée avec avis de réception dans le délai impératif de quinze (15) jours après la date de réalisation de la Prestation, accompagnée des éventuelles pièces justificatives. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
L'ensemble des marques, logos, dessins, photos, animations, vidéos, textes, concepts et scénarios figurant sur le site www.apoteosurprise.com sont la propriété exclusive de la société ApoteoSurprise.
Le renseignement des informations ne portant pas la mention "facultatif", sur le Bon de commande, est indispensable à la gestion de la commande du Client. Le non-renseignement des données facultatives n'entraîne aucune différence de traitement pour le Client.
Les informations saisies par le Client dans le Bon de commande sont destinées à APOTEOSURPRISE. Leur traitement a pour finalité la validation, la sécurisation et la gestion de la commande du Client.
Conformément à l'Article 34 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un e-mail à contact@apoteosurprise.com ou un courrier à APOTEOSURPRISE, 58 avenue des Frênes, 77144 Montévrain.
APOTEOSURPRISE est une SARL au capital de 10.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 482 226 909 et dont le siège social est situé au 58 avenue des Frênes 77144 Montévrain.
Date de dernière mise à jour : 17 avril 2013

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 1348
 l'Article 34