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Timestamp: 2016-10-25 15:30:10+00:00

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141 IV 33644. Extrait de l'arr�t de la Cour de droit p�nal dans la cause X. contre Minist�re public de la Conf�d�ration (recours en mati�re p�nale)
Art. 8 CP; lieu de commission de l'acte. En cas de falsification d'un timbre officiel de valeur, en l'esp�ce d'une vignette autorouti�re, l'auteur est r�put� avoir agi en Suisse lorsqu'il a falsifi� la vignette � l'�tranger, mais qu'il avait le dessein de l'utiliser sur une route suisse soumise � redevance (consid. 1). Regeste b
Art. 245 CP; falsification des timbres officiels de valeur. Celui qui colle une vignette autorouti�re sur un film adh�sif transparent et l'appose ainsi sur son v�hicule falsifie un timbre officiel de valeur au sens de l'art. 245 CP (consid. 2). Faits � partir de page 336
A. Par ordonnance p�nale du 25 septembre 2013, le Minist�re public de la Conf�d�ration (ci-apr�s: MPC) a reconnu X. coupable du d�lit de falsification des timbres officiels de valeur (art. 245 CP) pour avoir falsifi� une vignette autorouti�re 2013 et utilis� celle-ci au passage de la fronti�re franco-suisse de Saint-Gingolph en date du 23 ao�t 2013. Il a condamn� l'int�ress� � une peine p�cuniaire de dix jours-amende � 30 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'� une amende de 200 francs.
Apr�s que le recourant eut form� opposition � dite ordonnance p�nale, le MPC a ouvert � son encontre une instruction p�nale pour BGE 141 IV 336 S. 337infraction � l'art. 245 CP le 6 d�cembre 2013. Il a rendu le m�me jour une nouvelle ordonnance p�nale � l'encontre de X. pour les m�mes motifs et lui a inflig� cette fois une peine p�cuniaire de dix jours-amende � 100 fr., avec sursis durant deux ans, ainsi qu'une amende de 200 francs.
B. A la suite d'une nouvelle opposition form�e � l'encontre de cette seconde ordonnance p�nale, le MPC a transmis le dossier � la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral. Par jugement du 25 ao�t 2014, cette autorit� a reconnu X. coupable du d�lit de falsification des timbres officiels de valeur au sens de l'art. 245 CP et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de dix jours-amende � 100 fr., tout en le mettant au b�n�fice du sursis avec un d�lai d'�preuve de deux ans et en renon�ant � prononcer en sus une amende.
En date du 23 ao�t 2013, X. a stationn� son v�hicule � Evian (France). Au moyen du bateau, il s'est rendu � Lausanne, o� il a acquis une vignette autorouti�re. Apr�s avoir �galement acquis du film adh�sif transparent, il est retourn� � Evian en bateau. En France, il a d�coll� la vignette de son support. Il l'a recouverte d'un film adh�sif transparent et en a soigneusement d�coup� les bords. Puis, il a coll� la vignette ainsi modifi�e sur le pare-brise de son v�hicule. Au volant de celui-ci, il a ensuite circul� en direction de la Suisse. Lors de son arriv�e au poste de Douane de Saint-Gingolph (Valais), son v�hicule a �t� contr�l� par les gardes-fronti�res et ceux-ci ont d�couvert la vignette modifi�e.
C. Contre ce dernier jugement, X. d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut, principalement, � son acquittement et � sa lib�ration des fins de la poursuite p�nale dirig�e contre lui. A titre subsidiaire, il conclut � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle rende une nouvelle d�cision.
1. Le recourant conteste que la comp�tence des autorit�s suisses soit donn�e au regard des art. 3-8 CP ou de la disposition sp�cifique pr�vue � l'art. 245 ch. 1 al. 4 CP. Il fait valoir que les actes qui lui sont reproch�s (� savoir la modification de la vignette) ont �t� r�alis�s sur le territoire fran�ais. Selon lui, toute localisation en Suisse serait exclue sur la base du r�sultat, d�s lors que l'art. 245 ch. 1 CP d�finit BGE 141 IV 336 S. 338 un d�lit de mise en danger abstraite (cf. ATF 97 IV 205 consid. 2 p. 209). L'emploi de la vignette en Suisse, qui constitue, selon la cour f�d�rale, la cons�quence directe et imm�diate de sa modification, ne saurait fonder un rattachement territorial avec la Suisse.
1.1 Selon l'art. 3 al. 1 CP, le Code p�nal est applicable � quiconque commet un crime ou un d�lit en Suisse. Un crime ou un d�lit est r�put� commis tant au lieu o� l'auteur a agi ou aurait d� agir qu'au lieu o� le r�sultat s'est produit (art. 8 al. 1 CP). Une tentative est r�put�e commise tant au lieu o� son auteur l'a faite qu'au lieu o�, dans l'id�e de l'auteur, le r�sultat devait se produire (art. 8 al. 2 CP).
Le lieu o� l'auteur a agi ou aurait d� agir est le lieu o� il a r�alis� l'un des �l�ments constitutifs de l'infraction. Il suffit qu'il r�alise une partie - voire un seul - des actes constitutifs sur le territoire suisse; le lieu o� il d�cide de commettre l'infraction ou le lieu o� il r�alise les actes pr�paratoires (non punissables) ne sont toutefois pas pertinents (ATF 119 IV 250 consid. 3c p. 253; arr�ts 6B_251/2012 du 2 octobre 2012 consid. 1.3; 6B_74/2011 du 13 septembre 2011 consid. 2.3).
La notion de r�sultat a �volu� au fil de la jurisprudence. A l'origine, le Tribunal f�d�ral a d�fini le r�sultat comme "le dommage � cause duquel le l�gislateur a rendu un acte punissable" (ATF 97 IV 205 consid. 2 p. 209). Il a ensuite admis que seul le r�sultat au sens technique, qui caract�rise les d�lits mat�riels (Erfolgsdelikte), �tait propre � d�terminer le lieu de commission d'une infraction (ATF 105 IV 326). En mati�re d'escroquerie, le Tribunal f�d�ral a retenu que la notion de r�sultat englobait aussi le r�sultat recherch� par l'auteur (ATF 109 IV 1 consid. 3c p. 3 s., confirm� dans l' ATF 133 IV 171 consid. 6.3 p. 177; cf. aussi POPP/KESHELAVA, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. I, 3e �d. 2013, n� 13 ad art. 8 CP; HARARI/LINIGER GROS, in Commentaire romand, Code p�nal, vol. I, 2009, n� 36 ad art. 8 CP; URSULA CASSANI, Die Anwendbarkeit des schweizerischen Strafrechts auf internationale Wirtschaftsdelikte [Art. 3-7 StGB], RPS 114/1996 p. 237 ss, sp�c. 255 s.). Ainsi, il a jug� suffisant le fait que l'argent obtenu � l'�tranger par le biais d'une escroquerie soit cr�dit� sur un compte ouvert dans un �tablissement bancaire suisse (ATF 133 IV 171 consid. 6.3 p. 177) ou le fait qu'un compte ouvert en Suisse appartenant � une soci�t� ayant son si�ge en Suisse ne soit pas, � la suite d'un abus de confiance, cr�dit� des actifs convenus (ATF 128 IV 145 consid. 2e p. 153; ATF 124 IV 241 consid. 4c et d p. 244 s.). Selon la jurisprudence, la n�cessit� de pr�venir les conflits BGE 141 IV 336 S. 339de comp�tence n�gatifs dans les rapports internationaux justifie d'admettre la comp�tence des autorit�s p�nales suisses, m�me en l'absence de lien �troit avec la Suisse (ATF 133 IV 171 consid. 6.3 p. 177).
1.2 Suivant la doctrine, il convient de relativiser la port�e de la classification typologique des infractions et d'admettre un rattachement territorial fond� sur le lieu de survenance du r�sultat �galement en mati�re de d�lits formels et de d�lits de mise en danger abstraite (MICHEL DUPUIS ET AL., CP Code p�nal, 2e �d. 2012, n� 14 ad art. 8 CP et r�f�rences cit�es). L'art. 245 CP prot�ge la valeur probante des timbres ainsi que les int�r�ts patrimoniaux de l'Etat (DUPUIS ET AL., op. cit., n� 2 ad art. 245 CP). Le recourant a certes proc�d� � la modification de la vignette autorouti�re sur le territoire fran�ais. Il avait toutefois le dessein de l'utiliser comme intacte en Suisse (cf. ATF 109 IV 1 consid. 3c p. 3 s.). L'emploi de la vignette en Suisse comme intacte constitue une cons�quence directe de sa modification et justifie en cons�quence un rattachement territorial (cf. JEAN-LUC COLOMBINI, La prise en consid�ration du droit �tranger [p�nal et extra-p�nal] dans le jugement p�nal, 1983, p. 30; HARARI/LINIGER GROS, op. cit., nos 35 ss ad art. 8 CP). Par analogie avec l'art. 8 al. 2 CP en cas de tentative, il suffit que, selon l'id�e de l'auteur, le r�sultat d�t se r�aliser en Suisse (cf. POPP/KESHELAVA, ibidem; cf. aussi ATF 109 IV 1 consid. 3c p. 3). Peu importe d�s lors que le recourant n'ait pas encore circul� sur une route suisse soumise � la redevance. C'est donc � juste titre que la cour f�d�rale a admis que le complexe des faits � juger devait �tre rattach� � la Suisse. En cons�quence, l'art. 245 ch. 1 al. 4 CP, qui vise la commission de l'infraction de falsification des timbres officiels de valeur � l'�tranger, n'entre pas en consid�ration. Le grief soulev� doit �tre rejet�.
2. Le recourant conteste sa condamnation pour falsification d'un timbre officiel de valeur (art. 245 ch. 1 al. 1 CP). Sur le plan objectif, il fait valoir que le bricolage auquel il s'est livr� n'avait rien d'�labor�, de sorte qu'il n'a en rien permis de modifier la vignette de fa�on � lui donner faussement une apparence de validit�. Sur le plan subjectif, il soutient qu'il n'a jamais eu l'intention de r�utiliser sa vignette; son seul souci �tait de pouvoir la d�coller plus facilement afin d'�viter d'endommager son pare-brise par l'usage d'un grattoir ou d'un produit sp�cial � caract�re agressif.
2.1 Selon l'art. 245 CP, est punissable d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire celui qui, dans le BGE 141 IV 336 S. 340dessein de les employer comme authentiques ou intacts, aura contrefait ou falsifi� des timbres officiels de valeur, notamment des timbres-poste, des estampilles ou des timbres-quittances, ainsi que celui qui aura donn� � des timbres officiels de valeur oblit�r�s l'apparence de timbres encore valables, pour les employer comme tels (ch. 1). Celui qui aura employ� comme authentiques, intacts ou encore valables des timbres officiels de valeur faux, falsifi�s ou oblit�r�s, sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire (ch. 2).
2.2 2.2.1 L'art. 245 CP vise les timbres officiels de valeur. Par timbre, il faut entendre un signe (par exemple une petite vignette, une empreinte, un cachet, etc.) destin� � �tre appos� sur un support mat�riel. Il doit �tre officiel, de sorte qu'il ne saurait relever du domaine purement priv�. Enfin, il doit avoir de la valeur, c'est-�-dire qu'il doit �tre utilis� comme moyen de paiement dans un domaine ou servir de preuve du paiement pour une prestation sp�ciale (ATF 72 IV 30 p. 31; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e �d. 2010, nos 1 ss ad art. 245 CP; DUPUIS ET AL., op. cit., nos 7-12 ad art. 245 CP).
2.2.2 Il n'est pas contest� que la vignette autorouti�re r�unit l'ensemble de ces conditions (cf. DUPUIS ET AL., op. cit., n� 13 ad art. 245 CP; LENTJES MEILI/KELLER, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. II, 3e �d. 2013, n� 13 ad art. 245 CP).
2.3 2.3.1 Le comportement punissable peut rev�tir trois formes: la contrefa�on, la falsification et l'utilisation. Dans l'hypoth�se de la contrefa�on - qui n'entre pas en ligne de compte dans le cas d'esp�ce -, l'auteur cr�e un timbre de valeur alors qu'il n'est pas autoris� � l'�mettre. Par la falsification du timbre, l'auteur modifie le timbre de telle sorte qu'il lui donne l'apparence d'un timbre dot� d'une valeur qui ne correspond pas ou plus � celle du timbre authentique. La falsification peut aussi porter sur l'oblit�ration. L'oblit�ration consiste � apposer une marque sur le timbre pour le rendre impropre � un second usage. En falsifiant l'oblit�ration, l'auteur efface ou fait dispara�tre l'oblit�ration pour l'utiliser � nouveau. Enfin, l'art. 245 ch. 2 CP r�prime l' utilisation d'un timbre officiel de valeur faux, falsifi� ou d�j� oblit�r� (cf. CORBOZ, op. cit., nos 5 ss ad art. 245 CP; DUPUIS ET AL., op. cit., nos 14-20 ad art. 245 CP).BGE 141 IV 336 S. 341
2.3.2 Selon la loi f�d�rale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (loi sur la vignette autorouti�re, LVA; RS 741.71), la vignette doit �tre coll�e directement sur le v�hicule avant l'emprunt d'une route nationale soumise � la redevance (art. 7 al. 2 LVA). Elle n'est plus valable si elle a �t� d�tach�e du v�hicule apr�s avoir �t� coll�e correctement ou si elle a �t� d�tach�e de son support sans �tre coll�e directement sur le v�hicule (art. 7 al. 4 let. a et b LVA). Dans son message concernant la loi relative � la vignette autorouti�re (FF 2008 1215), le Conseil f�d�ral a expliqu� ce qui suit: "La vignette autorouti�re est un timbre officiel de valeur qui, une fois coll� sur un v�hicule, n'est valable que pour ce dernier. D�s qu'elle est d�coll�e d'un v�hicule, la vignette est consid�r�e comme oblit�r�e. Il est interdit d'apposer une vignette d�coll�e et donc oblit�r�e sur un autre v�hicule en exploitant le restant de pouvoir adh�sif ou en utilisant un film adh�sif ou tout autre moyen. Il est absolument interdit de manipuler la vignette (la coller sur un support transparent, la recouvrir d'un film adh�sif, r�duire son pouvoir adh�sif, etc.) afin de pouvoir la r�utiliser en lui donnant l'apparence d'une vignette encore valable. La manipulation de vignettes constitue un d�lit au sens de l'art. 245 CP. Ce type d'infraction est puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire. La falsification de vignettes tombe sous le coup de la m�me disposition p�nale" (FF 2008 1229 ad art. 14 al. 3).
2.3.3 En l'esp�ce, le recourant a d�coll� la vignette de son support et l'a recouverte d'un film adh�sif transparent. De la sorte, la vignette a perdu sa valeur, puisqu'elle a �t� d�tach�e de son support sans �tre coll�e directement sur le v�hicule (art. 7 al. 4 let. b LVA). Ensuite, le recourant en a d�coup� les bords et l'a coll�e ainsi modifi�e sur le pare-brise de son v�hicule. Par ce comportement, il a permis de modifier l'apparence de la vignette en lui donnant faussement une apparence de validit�. La modification apport�e par le recourant � la vignette constitue donc objectivement une falsification au sens de l'art. 245 ch. 1 al. 1 CP.
Le recourant soutient que le bricolage auquel il s'est livr� n'avait rien d'�labor�, de sorte que l'on ne saurait retenir l'existence d'une falsification. Le jugement attaqu� ne constate toutefois pas que le bricolage serait grossier; au contraire, selon la cour f�d�rale, le recourant a "soigneusement" d�coup� les bords du film adh�sif. Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait �tablies par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que celles-ci ne soient BGE 141 IV 336 S. 342manifestement inexactes (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraires (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Le recourant critique cette constatation de fait au motif qu'elle ne reposerait sur aucun �l�ment du dossier; en outre, la cour f�d�rale aurait elle-m�me retenu que les agissements du recourant n'avaient rien d'�labor�s. Par cette argumentation, le recourant ne d�montre cependant pas l'arbitraire. En effet, la vignette en cause - qui figure au dossier - n'est pas grossi�rement d�coup�e; en outre, la contradiction invoqu�e par le recourant n'existe pas, puisque la cour cantonale a d�clar� que "ses agissement n'ont pas �t� le r�sultat d'une planification �labor�e"; elle s'est ainsi r�f�r�e � la mani�re d'agir, et non uniquement au bricolage. Dans ces conditions, on ne saurait admettre que la falsification �tait � ce point grossi�re qu'il n'existait aucun risque de confusion et, partant, d'infraction de falsification. Le grief soulev� doit donc �tre rejet�.
2.4 Le recourant s'en prend ensuite � l'�l�ment subjectif.
2.4.1 Du point de vue subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'auteur doit avoir conscience de contrefaire ou de falsifier un timbre officiel de valeur (ou de donner � un timbre oblit�r� l'apparence de timbre encore valable) (DUPUIS ET AL., op. cit., n� 21 ad art. 245 CP). D�terminer si l'auteur a agi avec conscience et volont� rel�ve de l'�tablissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156), que le Tribunal f�d�ral ne peut r�examiner que lorsque celui-ci est entach� d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 LTF), � savoir d'arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
En l'esp�ce, le recourant savait que la vignette autorouti�re devait se coller directement sur le pare-brise. En collant la vignette directement sur un film transparent et en d�coupant ensuite les bords, il ne pouvait que se rendre compte qu'il manipulait la vignette et en accepter l'id�e. Les conditions du dol �ventuel sont donc � tout le moins r�alis�es.
2.4.2 L'art. 245 ch. 1 CP exige, en outre, que l'auteur agisse dans le dessein d'utiliser le timbre falsifi� comme authentique ou intact (cf. DUPUIS ET AL., op. cit., n� 23 ad art. 245 CP).
En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le recourant avait l'intention de circuler avec la vignette falsifi�e sur les routes nationales suisses soumises � redevance, de sorte que le dessein d'utiliser la vignette comme intacte doit �tre admis. Contrairement � ce que soutient le recourant, l'art. 245 ch. 1 CP n'exige pas que l'auteur ait eu le dessein de "r�utiliser la vignette en lui donnant l'apparence d'une BGE 141 IV 336 S. 343vignette encore valable". Pour le surplus, les raisons qui ont pouss� le recourant � agir ne sont pas pertinentes au stade de l'intention. Peu importe que le recourant ait agi pour pr�server son pare-brise, pour revendre la vignette � un tiers ou encore pour l'utiliser lui-m�me sur une seconde voiture. Les raisons qui ont pouss� le recourant � agir joueront en revanche un r�le au stade de la fixation de la peine. Le grief soulev� doit donc �tre rejet�.
2.4.3 Le recourant fait valoir qu'il n'a pas r�alis� que son comportement �tait illicite. De la sorte, il fait valoir une erreur sur l'illic�it� (art. 21 CP).
Selon le jugement attaqu�, le recourant savait que la vignette autorouti�re devait se coller directement sur le pare-brise. Il avait estim� que le seul risque qu'il encourait en manipulant la vignette avec du film adh�sif transparent �tait de devoir s'acquitter d'une amende et de devoir acqu�rir une nouvelle vignette. Ces constatations de fait, dont le recourant n'a pas d�montr� l'arbitraire (cf. art. 97 al. 1 LTF), lient la cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF). Au vu de celles-ci, on ne peut qu'admettre que le recourant �tait conscient du caract�re illicite de son comportement. Peu importe que le recourant n'ait pas connu exactement la disposition l�gale qu'il violait, ni la sanction pr�vue par cette derni�re. Il n'est pas non plus d�terminant que l'art. 245 CP ne soit pas mentionn� dans le texte �crit au verso du support de la vignette qu'il avait acquise, ni que ce texte ait chang� depuis lors. Le grief soulev� doit donc �tre rejet�.
137 II 353 suite... ,
Art. 245 CP,
art. 245 ch. 1 CP,
art. 245 ch. 1 al. 4 CP,
art. 8 al. 2 CP,
art. 245 ch. 1 al. 1 CP,
art. 245 ch. 2 CP,
art. 7 al. 2 LVA,
art. 7 al. 4 let. a et b LVA,
art. 7 al. 4 let. b LVA

References: Art. 8

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 art. 3
 ATF 
 ATF 
 art. 8
 art. 8
 ATF 
 art. 8
 art. 245
 ATF 
 art. 8
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 art. 245
 art. 245
 art. 245
 art. 245
 art. 14
 art. 245
 art. 245
 art. 97

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art. 7

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