Source: http://grh-algerie.vraiforum.com/t112-Calcul-d-Indemnit.htm
Timestamp: 2017-01-22 20:17:06+00:00

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Calcul d'Indemnité
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faycalbossOfflineJoined: 22 May 2016Posts: 2 Point(s): 15Moyenne de points: 7.50Fumeur: nonFait la prière :: oui
Posted : Sun 22 May - 23:47 (2016) Post subject : Calcul d'Indemnité
PublicitéSupprimer les publicités ?bonjours J’ai eu le constat de plusieurs dépassements de lois inscrites dans le journal officiel notamment 1) Travail posté non indemnisé: En effet je fais le travail posté depuis mon recrutement à raison de jour par jour, mais un simple calcul démontres que je fais 45 heures par semaine au lieu de 40 heures réglementaires et payer au même titre de ce dernier en plus je travaille le plus souvent sans équipier. Toute tentative de ma part pour changer de service a échoué du coup j'ai dû refuser de faire le travail posté ce qui ma fait passer au conseil discipline et avant même que je tente quoi ce soit, et eu une amputation de salaire a plus d’un mois sous prétexte que je n’y pas droit a l'indemnité et qu’il y a un manque de personnels. J’ai fait une réclamation auprès de l’inspection de travail de la fonction publique qui n’a donné aucun résultat, Idem pour la DGFP (Direction Général de la Fonction Publique) qui m’a fait retourner au point de départ.Alors quelqu’un peut me dire, ça sert à quoi les lois et décrets ? qui stipule :Loi n° 78-12 du 5 aout 1978 relative au statut général du travailleur Art. 153. - Lorsque les besoins de la production ou du service, notamment du service public, l'exigent, l'organisme employeur peut organiser le travail par équipes successives, C’est-à-dire diviser la Journée de travail en deux ou plusieurs tranchas horaires appelées « Postes ou quarts », ces quarts étant assurés successivement par des travailleurs différents qui sont ainsi affectés en travail posté. Le travail posté ouvre droit également à une indemnité de travail posté fixée par le statut-type du secteur d'activité. Décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de travail posté. Art. 3. Les travailleurs répartis en équipes, travaillant en système continu dit « trois fois huit ». C’est-à-dire un système où la production de biens ou de services est assurée 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine, jour de repos hebdomadaire légal et jours fériés compris, perçoivent une indemnité de travail posté mensuelle égale à vingt-cinq pour cent (25 %) de leur salaire de base. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail Art. 30. Lorsque les besoins de la production ou du service l'exigent, l'employeur peut organiser le travail par équipes successives ou « travail posté » Le travail posté donne droit à une indemnité. 2) Grille indiciaire des traitements J’ai remarqué que l’avancement dans les échelons ce traduit par une simple IEP (Indemnité d’Expérience Professionnel) en multipliant l’indice de l’échelon par la valeur du point indiciaire (qui est 45 DA) dans ce cas pour moi l’utilisation du terme d’ECHELONS devient absurde. Pourtant il est bien indiqué dans le : Décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires Art. 4. . Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération qui comprend : . Le traitement ; . Les primes et indemnités. Art. 5. . Le traitement résulte du produit de l’indice minimal de la catégorie de classement du grade, auquel s’ajoute l’indice correspondant à l’échelon occupé par la valeur du point indiciaire.[color=][/color] L’indice minimal multiplié par la valeur du point indiciaire correspond au traitement de base. A titre d’exemple moi je suis biologistes de santé publique et d’après ce qui suit : Décret exécutif n° 11-255 du 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé publique Art. 3. . La prime d’amélioration des performances calculée mensuellement au taux variable de 0 à 30% du traitement est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus. Art. 4. . L’indemnité de soutien aux activités de santé est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, au taux de 20% du traitement. Art. 5. . L’indemnité de technicité est servie, mensuellement aux fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les taux ci-après : . 40% du traitement pour les fonctionnaires appartenant au corps des biologistes de santé publique. Tout ça juste pour vous montrer que il est bien indiqué que les indemnités se font à partir du traitement et non pas du traitement de bas. Alors j’aimerai savoir si cette pratique macabre est utiliser par tout ou juste ou je travail, si oui qu’es qu’il faut faire Merci_________________J'ai l'impression que le JOURNAL OFFICIELDE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE n'est pas plus qu'un torchon.
Posted : Sun 12 Jun - 13:38 (2016) Post subject : Tout est négociable !!!!
Bonjour et soyez le bienvenu au forum,Le législateur Algérien a laissé l'attribution de toutes les indemnités aux négociations collectives.
Posted : Tue 14 Jun - 10:03 (2016) Post subject : Calcul d'Indemnité
Bonjour et merci pour la réponseCertes une négociation du montant et non pas du contenu._________________J'ai l'impression que le JOURNAL OFFICIELDE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE n'est pas plus qu'un torchon.
Posted : Today at 21:17 (2017) Post subject : Calcul d'Indemnité
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References: Art. 153
 Art. 3
 Art. 30
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5