Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=39&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-21 03:54:21+00:00

Document:
Statut de ratification pour Congo
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 30 juil. 2003 (a) 29 août 2003 30 juil. 2003 39
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 29 sept. 2008 39
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 05 oct. 1983 (a) 05 janv. 1984 05 oct. 1983 39
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 39
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 39
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 29 juil. 1980 26 juil. 1982 26 juil. 1982 25 août 1982 39
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 11 juil. 1988 (a) 10 août 1988 11 juil. 1988 39
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 05 oct. 1983 (a) 05 janv. 1984 05 oct. 1983 39
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 29 sept. 2008 31 mars 2017 31 mars 2017 01 juil. 2017 39
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 14 oct. 1993 (a) 13 nov. 1993 14 oct. 1993 39
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 24 sept. 2010 (a) 24 oct. 2010 24 sept. 2010 39
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 27 oct. 2009 (a) 26 nov. 2009 27 oct. 2009 39
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 02 sept. 2014 02 sept. 2014 02 oct. 2014 39
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 39
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 05 oct. 1983 39
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 39
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP - 39
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 39
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 39
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 39
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 39
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 02 sept. 2014 39
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 30 juil. 2003 39
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 39
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 39
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 39
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 39
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 39

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6