Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60259
Timestamp: 2017-11-18 11:47:23+00:00

Document:
Railway engineering services [engineering related to rail maintenance and management of rail maintenance contracts etc]
France-Paris La Défense: Railway engineering services
2015/S 123-226203
For the attention of: Jean Noel Degryse
Telephone: +33 320153795
E-mail: jean-noel.degryse@edf.fr
Railway engineering services.
France-Paris La Défense: Services d'ingénierie ferroviaire
À l'attention de: Jean Noel Degryse
Téléphone: +33 320153795
Marché d'ingénierie de maintenance ferroviaire et de gestion de contrats de maintenance ferroviaire.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations sont relatives à l'ingénierie et à l'expertise ferroviaire nécessaire pour apporter appui et conseils à l'agence logistique nationale d'EDF DAIP en charge de l'instruction des questions relevant de la problématique ferroviaire liée aux transports exceptionnels et de combustible nucléaire. Le marché est qualifié en marché de maîtrise d'œuvre et donc de prestations intellectuelles. Il comprend en effet, des missions d'expertise, de diagnostic technique, de pilotage technique d'entreprises, de surveillance et de réception de travaux liés à des marchés cadre de maintenance ferroviaire.
fourchette: entre 3 500 000 et 4 500 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: La durée du marché cadre est de 3 ans ferme et 2 ans optionnels. Ce marché comprend une part ferme avec engagement financier et une part ferme et optionnelle sans engagement financier. La valeur annuelle estimée hors TVA de la part avec engagement financier serait comprise entre 300 et 350 KEUR. La valeur annuelle estimée hors TVA de la part sans engagement financier serait comprise entre 400 et 550 KEUR. La valeur total mentionnée est transmises pour les 5 années (3 ans ferme + 2 ans option).
Le futur marché intègre les obligations réciproques du titulaire et de l'entreprise pour la réalisation de la maîtrise d'œuvre de la maintenance des voies ferrées et pour la prestation d'expertise ferroviaire pour le compte de l'ALN. Les enjeux du groupe EDF résident principalement en l'amélioration du taux de disponibilité des centrales de production d'électricité. L'agence logistique nationale (ALN), logisticien intégré, est missionnée pour garantir l'acheminement des pièces de rechange vers les sites de production. Elle développe son activité dans les domaines du transport contaminé, du transport exceptionnel et de la logistique en appui aux besoins du groupe EDF. Plus particulièrement, le service ingénierie de l'ALN a en charge la gestion et la maintenance des embranchements ferrés et des passages à niveau sur les sites nucléaires, thermiques (optionnel) et sur le site ALN de Saint-Leu-d'Esserent. L'accessibilité ferroviaire des CNPE permet principalement de sécuriser l'évacuation du combustible usé afin d'assurer la pérennité du parc nucléaire. Une attention particulière est également portée à la possibilité d'accroître et de garantir les transports lourds par voie ferroviaire, alternative à la route. Le but est donc de fiabiliser et sécuriser les transports ferroviaires exceptionnels de l'ALN en maintenant à niveau ses embranchements ferrés.Les missions intégrées dans le présent marché concernent les prestations assurées par les entreprises travaux titulaires des contrats de maintenance.
La valeur annuelle estimée hors TVA de la part avec engagement financier serait comprise entre 300 et 350 k EUR.
La valeur annuelle estimée hors TVA de la part sans engagement financier serait comprise entre 400 et 550 k EUR.
La valeur total mentionnée est transmises pour les 5 années (3 ans ferme + 2 ans option) elle serait comprise entre 3500 et 4500 k EUR.
La division nationale en 5 lots géographiques permet d'affiner les coûts des BPU et éventuellement de répondre en GME.
description de ces options: La durée du marché est de 3 ans ferme et de 2 ans optionnels. La durée indiquée au § II.3 correspond à la part ferme du marché.
Oui, le titulaire constitue une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie technique contractuelle. Cette garantie financière peut prendre le forme soit:
— d'une garantie sous forme de retenue de 5 %,
— d'une caution bancaire personnelle et solidaire de 5 %.
Le financement est assuré à 100 % par EDF.
Les conditions de paiement sont: par virement bancaire émis à 60 jours d'émission de la facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
Le groupement momentané pourra être constitué d'entreprises conjointes ou solidaires avec mandataire solidaire.
Le fait d'être attributaire au titre d'un groupement entraîne l'impossibilité pour tout membre dudit groupement d'être attributaire à titre individuel ou dans d'autres groupement.
description de ces conditions: La réalisation des prestations seront soumises à des obligations de résultats en termes de qualité, de sûreté, de planning et de durée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne sont pas autorisées a participer les sociétés ayant un lien avec les titulaires des contrats de travaux:
— la ferroviaire de la Brie — Brifer: Siren: 410276182
— ETF: Siren: 383 252 608
— Colas Rail: Siren: 632 049 128
Par lien, on entend toutes entreprises liées au groupe ou aux filiales.
Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter à l'adresse suivante:
EDF/DA/ATNP/Jean-Noël Degryse — 253 boulevard de Leeds 59777 Euralille
En format papier/CD ROM/CLE USB
ou mail: jean-noel.degryse@edf.fr avant la date indiquée sur le présent avis de marché.
— nom, téléphone et e-mail de l'interlocuteur technique,
Les entreprises intéressées sont invitées à envoyer une demande de participation et doivent joindre les documents justifiant des points cités ci-après.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci — avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
1 — une attestation de l'administration (originale ou copie certifiée conforme de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts,
2 — une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée conforme de moins de 1 an) au regard du règlement CEE n°1408-71 du 14.6.1971,
3 — une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L620-3 et l'article 341.36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,
4 — une attestation sur l'honneur certifiant pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin n°02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L349-9, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail,
5 — un extrait KBIS ou une attestation officielle de situation délivrée par l'autorité judiciaire ou administrative, de moins de 3 mois,
6 — une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et d'une responsabilité professionnelle (expertise et construction).
1 — un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard soit du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'union européenne), soit une convention internationale,
2 — un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays ou elle est établie ou domiciliée,
3 — une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la règlementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,
4 — une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, décennale en lien avec l'activité voies ferrées. Ces conditions sont applicables à chacun des membres d'un groupement.Les candidats doivent apporter la preuve du respect des conditions minimales dans le dossier de candidature. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années de 1 800 k EUR.
Le candidat précisera impérativement la répartition des lots par candidat du groupement.
Le candidat ou le groupement devra avoir une santé financière saine.
Le candidat mandataire devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'études spécialisé.
Il devra justifier dans sa réponse d'un savoir faire pour lui même et pour chaque membre du groupement dans la gestion ou la construction d'installations ferroviaires:
— code APE 4212: construction voies ferrées.
— code APE 5221: services auxiliaires.
— code APE 7112B: ingénierie études techniques
— code APE: 4333Z: constructions travaux publics et études travaux routiers et de voies ferrées.
— code APE: 4212Z: BTP et constructions
Il devra, en outre, être en mesure de justifier des compétences techniques liées à l'activité ferroviaire.
Il devra dans chaque référence décrire la nature du projet et la mission réalisée.
Le marché de MOE est destiné aux opérations d'un montant annuel global compris entre 700 et 900 k EUR environ pour l'ensemble du territoire national.
Le candidat mandataire joindra au dossier:
— l'organisation proposée pour répondre aux missions de MOE objet du contrat, la répartition des tâches ainsi que le schéma type du traitement d'un dossier. (joindre l'organisation d'intervention géographique nationale),
— les qualifications professionnelles, les qualifications de type OPQIBI, OPQTECC ou équivalent,
— les effectifs du groupement ainsi que le nombre de personnes pouvant être associé aux études et en suivi de chantier.(En particulier les habilitations déplacement sur RFN (fonction de l'arrêté d'aptitude du 30.7.2003) mainteneurs HMI (Habilitation de Mainteneur de l'Infrastructure) et H0B0M0,
Le candidat fournira son organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent.
Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux, et connaissant parfaitement.
La règlementation française dans le domaine concerné. Tous les documents sont rédigés en français. Une lettre de motivation du candidat à répondre à cet avis de marché.
Afin de juger l'aptitude des candidats à répondre à la consultation de MOE, nous prendrons en compte:
A) La production intégrale des pièces administratives, techniques et financières du mandataire et des membres du groupement.
B) La compétence des membres de l'équipe candidate ainsi que les références professionnelles dans le domaine des voies ferrées, afin d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats à répondre à l'ensemble des missions de la MOE. (mission de gestion de la maintenance préventive et corrective)
C) La pertinence de l'organisation mise en œuvre pour intervenir dans les délais imposés (contact téléphonique dans les 2 heures maximum et intervention sur site dans les 24 heures quelque soit le lot géographique.
D) Les candidatures seront examinées par un jury technique selon les critères énoncés aux points A, B et C précédents.
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'activité principale du BET ou du soumissionnaire sera liée au code APE voies ferrées et ceux cités au paragraphe III.2.3 ci-avant.L'ensemble des intervenants doit être formé aux risques ferroviaires et doit faire l'objet d'un suivi individuel. L'ensemble des intervenants doit être formé chaque année à la journée de formation sécurité dispensée sur le CNPE de leur choix. Chaque personne intervenant sur les EF devra être en possession d'une carte à jour prouvant sa formation.L'ensemble des intervenants doit avoir les habilitations suivantes :
— H0/B0/M0 concernant les travaux à proximité des pièces nues sous tension,
— M0 concernant les travaux à risques mécaniques; au moins 1 intervenant par équipe doit être certifié SST (sauveteur secouriste du travail),
— habilitations déplacement sur RFN (fonction de l'arrêté d'aptitude du 30.7.2003); pourcentage du nombre de mainteneurs HMI (habilitation de mainteneur de l'infrastructure).
Les capacités des candidats seront estimées suivant les typologies indiquées au paragraphe III.2.3.
Il doit fournir avec son dossier de candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents exigés.
Le dossier technique sera transmis aux candidats retenus lors de la consultation portail achat EDF gérée via IVALUA.
Aucun document ne sera transmis par le présent avis d'appel à candidatures.
4 boulevard du Palais, 75055 Paris, Cedex 01

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741
 l'article 341