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Timestamp: 2016-10-22 08:56:31+00:00

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1C_244/2015 (07.08.2015)
1C_244/2015 � � Arr�t du 7 ao�t 2015
�A.________, alias B.________, repr�sent�e par Me Catherine Chirazi, avocate,
Instance d'indemnisation LAVI, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Gen�ve.
recours contre l'arr�t de la 1�re section de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 17 mars 2015.
A.a.�Le 2 novembre 1997, A.________, alias B.________, originaire du Kosovo, a �t� agress�e avec un couteau par une connaissance. A la suite d'importantes coupures � la paume, au front, � la joue et au flanc gauche - cette derni�re ayant provoqu� un pneumothorax -, elle a �t� hospitalis�e une dizaine de jours. Les 2 et 3 novembre 1997, elle a �t� entendue et a port� plainte, renon�ant toutefois � faire appel aux organismes d'aide aux victimes. Le pr�venu s'�tant enfui, la proc�dure p�nale a �t� suspendue. Dans les ann�es qui ont suivi, la plaignante est notamment retourn�e dans son pays d'origine en 2006.
En 2009, le pr�venu a �t� arr�t� et la proc�dure p�nale a repris. Les autorit�s n'ayant pas r�ussi � retrouver A.________, connue alors uniquement sous le nom de B.________, elle n'a pas pu �tre entendue au cours de l'instruction. Le 22 mars 2011, le proc�s de l'agresseur s'est ouvert devant le Tribunal correctionnel de Gen�ve. Le Pr�sident de cette autorit� a accord� l'assistance judiciaire � A.________, lui d�signant une mandataire d'office. Cette derni�re a d�pos�, le 15 septembre 2011, une demande tendant au versement d'une indemnit� de 120'000 fr. � titre de perte de gain, ainsi que de 70'000 fr. � titre de r�paration morale aupr�s de l'Instance d'indemnisation LAVI (ci-apr�s : l'Instance LAVI). Le jour suivant, A.________ s'est aussi constitu�e partie civile dans la proc�dure p�nale, y prenant en substance des conclusions similaires; elle a �galement �t� auditionn�e par les autorit�s judiciaires. Par jugement du 16 septembre 2011, l'agresseur de A.________ a �t� reconnu coupable de tentative d'assassinat et condamn� � une peine de trente mois d'emprisonnement; l'ex�cution de cette sanction a �t� suspendue en faveur d'un traitement psychiatrique institutionnel. Le Tribunal correctionnel a allou� � la plaignante 41'396 fr. 70 � titre de r�paration de son dommage mat�riel et une indemnit� pour tort moral de 40'000 fr.
A.b.�Apr�s avoir entendu A.________ et re�u deux pi�ces relatives � des s�jours � l'h�pital de Belle-Id�e, l'Instance LAVI a d�clar�, le 21 d�cembre 2011, la requ�te d'indemnisation irrecevable; celle-ci n'avait pas �t� d�pos�e dans le d�lai de deux ans � compter de la date de l'infraction. La Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a admis le recours form� contre cette d�cision par la requ�rante et a renvoy� la cause � l'autorit� pr�c�dente (arr�t du 25 septembre 2012).
L'Instance LAVI a repris l'instruction de la cause. Puis, par d�cision du 18 mars 2014, elle a estim� qu'une indemnit� pour tort moral de 10'000 fr. se justifiait. Elle a toutefois r�duit ce montant � 6'000 fr. en raison du niveau de vie au Kosovo, pays o� r�sidait alors la requ�rante. En revanche, elle a refus� toute indemnisation pour la perte de gain all�gu�e subie entre janvier 2007 et septembre 2011.
Par arr�t du 17 mars 2015, la Chambre administrative a admis partiellement le recours form� contre cette d�cision et l'a annul�e dans la mesure o� elle r�duisait l'indemnit� pour tort moral de 10'000 fr. � 6'000 fr. Cette autorit� a consid�r� que le domicile au Kosovo de A.________ ne justifiait pas une telle r�duction au vu des liens que cette derni�re avait conserv�s avec la Suisse. Elle a confirm� pour le surplus l'ordonnance attaqu�e.
Par acte du 7 mai 2015, A.________ forme un recours en mati�re de droit public � l'encontre de ce jugement, concluant � son annulation. Elle requiert la constatation de la violation de son droit d'�tre entendue, la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale sur son incapacit� de travail, l'allocation de 70'000 fr., int�r�ts � 5% en sus d�s le 2 novembre 1997, � titre de tort moral et une indemnit� pour perte de gain de 120'000 fr., int�r�ts en sus � 5% d�s le 1er janvier 2007. Elle sollicite aussi le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Invit�es � se d�terminer, l'Instance LAVI et la cour cantonale ont renonc� � d�poser des observations. Quant � l'Office f�d�ral de la justice, il s'est abstenu de prendre position.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
La recourante a un int�r�t � obtenir l'annulation ou la modification de l'arr�t attaqu� qui confirme le refus d'une allocation pour perte de gain et ne lui alloue, en application de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions, une indemnit� pour tort moral que de 10'000 fr. en place des 70'000 fr. requis (art. 89 al. 1 LTF). Les autres conditions de recevabilit� �nonc�es aux art. 82 ss LTF sont �galement remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
La loi f�d�rale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (loi sur l'aide aux victimes, LAVI; RS 312.5) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2009 (RO 2008 1607, FF 2005 6683).
Selon l'art. 48 let. a LAVI, est r�gi par l'ancien droit - soit la loi du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (aLAVI; RO 1992 2465, 1997 2952 ch. III, 2002 2957, 2005 5685 annexe ch. 2) - le droit d'obtenir une indemnit� et une r�paration morale pour des faits qui se sont d�roul�s avant l'entr�e en vigueur de la nouvelle loi et les d�lais pr�vus � l'art. 25 LAVI sont applicables au droit d'obtenir une indemnit� et une r�paration morale pour des faits qui se sont d�roul�s moins de deux ans avant l'entr�e en vigueur de la LAVI. L'ancien droit est �galement applicable aux demandes de contributions aux frais qui sont pendantes � l'entr�e en vigueur de la pr�sente loi (art. 48 let. b LAVI).
Il en r�sulte que la pr�sente proc�dure, relative � des faits qui se sont d�roul�s en novembre 1997, est soumise � l'ancienne LAVI.
Invoquant les art. 9 Cst. et 12 al. 1 aLAVI, la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir refus� d'indemniser sa perte de gain au motif que son incapacit� de travail ne serait pas en lien de causalit� ad�quate avec l'agression subie.
3.1.�Il n'y a arbitraire dans l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (ATF 140 III 167 consid. 2.1 p. 168; 138 I 305 consid. 4.3 p. 319).
3.2.�A teneur de l'art. 12 al. 1 aLAVI, la victime a droit � une indemnit� pour le dommage qu'elle a subi, si ses revenus d�terminants au sens de l'art. 3c de la loi f�d�rale du 19 mars 1965 sur les prestations compl�mentaires � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� (LPC; RS 831.30) ne d�passent pas le quadruple du montant sup�rieur destin� � la couverture des besoins vitaux, fix� � l'art. 3b al. 1 let. a LPC; les revenus d�terminants sont ceux qu'aura probablement la victime apr�s l'infraction.
La notion de dommage au sens de la LAVI correspond de mani�re g�n�rale � celle du droit de la responsabilit� civile (ATF 133 II 361 consid. 4 p. 363 et les r�f�rences cit�es). Il peut ainsi �tre renvoy� aux principes pos�s par l'art. 46 al. 1 CO en cas de l�sions corporelles (ATF 128 II 49 consid. 3.2 p. 51); l'art. 19 al. 2 LAVI y fait d'ailleurs actuellement express�ment r�f�rence. Il r�sulte de l'application des dispositions de droit civil que, lorsqu'une des conditions des art. 41 ss CO fait d�faut, une indemnisation LAVI n'entre en tout cas pas en consid�ration (ATF 133 II 361 consid. 5.1 p. 364).
3.3.�En mati�re civile, le principe d'une r�paration pr�suppose notamment l'existence d'un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre l'acte illicite et le dommage all�gu� subi.
Un fait est la cause naturelle d'un r�sultat s'il en constitue une condition sine qua non; en d'autres termes, il existe un lien de causalit� naturelle entre deux �v�nements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit; il n'est pas n�cessaire que l'�v�nement consid�r� soit la cause unique ou imm�diate du r�sultat. L'existence d'un lien de causalit� naturelle est une question de fait que le juge doit trancher selon les r�gles du degr� de vraisemblance pr�pond�rante (ATF 139 V 176 consid. 8.4 p. 189 s.; 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470).
Pour d�terminer ensuite s'il y a causalit� ad�quate, il faut examiner si le fait en discussion �tait propre, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience g�n�rale de la vie, � entra�ner un r�sultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 139 V 176 consid. 8.4.2 p. 190; 129 II 312 consid. 3.3 p. 318; 129 V 402 consid. 2.2 p. 405). La causalit� ad�quate est cependant exclue - on parle alors d'une interruption du rapport de causalit� - si une autre cause, qu'il s'agisse d'une force naturelle ou du comportement d'une autre personne, constitue une circonstance tout � fait exceptionnelle ou appara�t si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre; l'impr�visibilit� d'un acte concurrent ne suffit pas en soi � interrompre le rapport de causalit� ad�quate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus imm�diate de l'�v�nement consid�r�, rel�guant � l'arri�re-plan tous les autres facteurs qui ont contribu� � l'amener et notamment le comportement en discussion (ATF 133 V 14 consid. 10.2 p. 23 s.; 130 III 182 consid. 5.4 p. 188).
3.4.�En l'esp�ce, afin de d�terminer si la recourante pouvait pr�tendre � une indemnisation de sa perte de gain, la cour cantonale a proc�d� � la v�rification de l'existence d'un �ventuel lien de causalit� entre l'agression subie en 1997 et l'incapacit� de travail dont se pr�vaut la recourante d�s 2007.
L'autorit� pr�c�dente a ainsi examin� de mani�re d�taill�e les diff�rents �l�ments � sa disposition, dont le jugement p�nal, l'audition de la requ�rante le 7 f�vrier 2013 par l'Instance LAVI et les attestations m�dicales produites ult�rieurement au prononc� p�nal (cf. les r�sum�s des s�jours hospitaliers � Belle-Id�e dat�s des 19 septembre 2005 et 23 mai 2008). Ces derni�res consid�rations permettent d'ailleurs d'expliquer une appr�ciation diff�rente de la part des autorit�s en mati�re de LAVI de celle retenue par le juge p�nal (ATF 129 II 312 consid. 2.4 p. 315 s.), ainsi que d'exclure toute violation du droit d'�tre entendue de la recourante lors du refus de proc�der � une nouvelle expertise (appr�ciation anticip�e des preuves; sur cette notion, cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les arr�ts cit�s ). A la suite de cette analyse, la cour cantonale a relev� que l'agression subie �tait g�n�ralement propre � entra�ner une incapacit� de travail - donc de perte de gain -, que ce soit en raison de probl�mes physiques et/ou psychiques. Cependant, elle a constat� que tel n'avait pas �t� le cas en l'esp�ce, puisque la recourante avait pu exercer une activit� lucrative jusqu'� la fin de l'ann�e 2006 et que, durant les ann�es pr�c�dentes, elle n'avait �t� hospitalis�e qu'� deux reprises durant deux semaines et un mois; l'agression de 1997 n'apparaissait ainsi pas comme une condition sine qua non de l'incapacit� de gain survenue dix ans plus tard.
Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. Il appara�t en effet que c'est l'importance du temps �coul� entre l'agression de 1997 et l'incapacit� de gain all�gu�e d�s 2007 qui permet � l'autorit� pr�c�dente de nier l'existence d'un rapport de causalit� entre ces deux �v�nements. A cet argument principal, s'ajoutent les deux ruptures sentimentales v�cues dans ce m�me intervalle, la consultation d'une psychologue uniquement � partir de 2000, le suivi par un psychiatre encore plus ult�rieurement (d�s 2005) et surtout l'absence de mention dans les attestations m�dicales de 2005, 2006 et 2011 de lien entre les troubles alors pr�sent�s et l'agression de 1997 (cf. consid. 6 p. 16 du jugement attaqu�). Or, la recourante ne soutient pas que le contenu des rapports m�dicaux aurait �t� mal interpr�t� par la cour cantonale, que celle-ci aurait omis de prendre en compte certains �l�ments y figurant ou qu'elle-m�me n'aurait pas pu exercer une activit� lucrative dans les premi�res ann�es suivant l'agression. Il ressort au contraire de ses propres d�clarations qu'elle a pu continuer � travailler sans p�riode de ch�mage jusqu'� fin 2006 (cf. l'audition du 7 f�vrier 2013; En fait ad 22 p. 8 du jugement attaqu�). Cela d�montre en particulier que les troubles ressentis � l'�poque n'avaient alors pas d'impact sur sa capacit� de travail. Ces constatations permettent d'ailleurs de rejeter la requ�te d'expertise m�dicale sur cette question form�e devant le Tribunal de c�ans.
Au vu de ces consid�rations, la Chambre administrative pouvait par cons�quent retenir l'absence de lien de causalit� entre l'agression de 1997 et la perte de gain all�gu�e subie � partir de 2007. D�s lors qu'une des conditions n�cessaire pour l'�tablissement de la responsabilit� en mati�re civile fait d�faut, l'autorit� pr�c�dente pouvait, sans violer le droit f�d�ral ou faire preuve d'arbitraire, refuser toute indemnisation de ce poste du dommage.
La recourante soutient ensuite que le montant de 10'000 fr. allou� � titre de r�paration morale ne tiendrait pas compte des particularit�s du cas d'esp�ce.
4.1.�L'art. 12 al. 2 aLAVI institue le principe d'une r�paration morale, en argent, en faveur de la victime qui a subi une atteinte grave, dans des circonstances particuli�res. Pour le surplus, l'ancienne loi f�d�rale ne fixe pas de crit�res quant � l'estimation de cette indemnit�. Il convient donc de s'inspirer, par analogie, des principes r�sultant de l'application des art. 47 et 49 CO (ATF 132 II 117 consid. 2.2.1 p. 119); un renvoi y est actuellement fait � l'art. 22 al. 1 LAVI. Il sied cependant de prendre en compte que le syst�me d'indemnisation du tort moral pr�vu par la LAVI - ainsi que par ailleurs pour celui du dommage - r�pond � l'id�e d'une prestation d'assistance et non pas � celle d'une responsabilit� de l'Etat; la jurisprudence a ainsi rappel� que l'utilisation des crit�res du droit priv� est en principe justifi�e, mais que l'instance LAVI peut au besoin s'en �carter (ATF 129 II 312 consid. 2.3 p. 315; 128 II 49 consid. 4.1 p. 53 et les r�f�rences cit�es). Le l�gislateur de la nouvelle LAVI a d'ailleurs pr�vu des plafonds en la mati�re, soit 70'000 fr. lorsque l'ayant droit est la victime (art. 23 al. 2 let. a LAVI).
4.2.�En mati�re civile, le juge peut, en vertu de l'art. 47 CO et en tenant compte de circonstances particuli�res, allouer � la victime de l�sions corporelles une indemnit� �quitable � titre de r�paration morale.
Les circonstances particuli�res �voqu�es dans la norme susmentionn�e consistent dans l'importance de l'atteinte � la personnalit� du l�s�, l'art. 47 CO �tant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les l�sions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir caus� une atteinte durable � la sant�. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravit� de la l�sion, l'intensit� et la dur�e des r�percussions sur la personnalit� de la personne concern�e, le degr� de la faute de l'auteur ainsi que l'�ventuelle faute concomitante de la victime. L'indemnit� allou�e doit �tre �quitable. Le juge applique les r�gles du droit et de l'�quit� lorsque la loi le charge, comme l'art. 47 CO, de prononcer en tenant compte des circonstances (cf. art. 4 CC). Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, lorsqu'elle repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le ou, au contraire, lorsqu'elle ignore des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; en outre, le Tribunal f�d�ral redresse les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 141 III 97 consid. 11.2 p. 98 et les nombreuses r�f�rences cit�es).
4.3.�En l'occurrence, il y a lieu tout d'abord de relever que les exemples jurisprudentiels cit�s par la cour cantonale ne sont pas d�nu�s de toute pertinence. En effet, ils concernent des agressions perp�tr�es g�n�ralement � l'arme blanche et ayant eu des impacts importants tant physiques que psychologiques pour la victime (cf. le consid. 8d du jugement attaqu�); de telles circonstances ne sont pas �loign�es de celles qui pr�valent dans le cas d'esp�ce concernant la recourante. Celle-ci ne le pr�tend d'ailleurs pas, ne se r�f�rant en particulier pas � d'autres cas similaires o� l'indemnisation aurait �t� sup�rieure; elle rel�ve uniquement la diff�rence du chef d'infraction retenu dans ces exemples (l�sions corporelles), l'omission de prendre en consid�ration cet �l�ment - soit la tentative d'assassinat subie -, la fuite du pr�venu pendant douze ans, ainsi que ses probl�mes psychologiques, ceux-ci ayant notamment entra�n� son internement en 2010.
Cependant, aucune de ces circonstances n'a �t� ignor�e par l'autorit� pr�c�dente lors de la fixation de l'indemnit� � 10'000 fr., montant correspondant par ailleurs � la somme la plus �lev�e allou�e dans les exemples cit�s. Ainsi, elle a relev� express�ment la tentative d'assassinat contre la recourante. Puis, elle a indiqu� quelles �taient en l'occurrence les cons�quences (1) physiques (les coupures, le pneumothorax, l'hospitalisation d�coulant de l'agression, la r�cup�ration intervenue � la suite de ces blessures, sous r�serve de l'incapacit� d'ouvrir totalement la main droite et la cicatrice visible sur le front) et (2) psychologiques subies par la recourante (les insomnies, les cauchemars, la peur constante �prouv�e - sentiment qui a perdur� en raison de l'arrestation du pr�venu uniquement plusieurs ann�es apr�s -, la d�pression; cf. consid. 10 p. 19 de l'arr�t entrepris). De mani�re ensuite coh�rente avec ses r�flexions relatives � l'absence de lien de causalit� entre l'agression de 1997 et les troubles ayant entra�n� la perte de gain all�gu�e subie d�s 2007 (cf. consid. 6 p. 15 ss de l'arr�t attaqu�), la cour cantonale a retenu, � juste titre, que l'hospitalisation alors en cours ne pouvait pas influencer le montant de l'indemnit� pour tort moral (cf. consid. 10 p. 19 du jugement cantonal).
Il en r�sulte que l'appr�ciation effectu�e par la Chambre administrative, qui se fonde sur l'entier des �l�ments invoqu�s par la recourante, n'est pas contraire au droit f�d�ral, ni a fortiori arbitraire. Partant, ce grief doit �tre rejet�.
La recourante a demand� le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Il appara�t toutefois que son recours �tait d�nu� de chance de succ�s et, partant, cette requ�te doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Cependant, il n'est pas per�u de frais de judiciaires (art. 30 al. 1 LAVI), ni allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
La requ�te de mise en oeuvre d'une expertise m�dicale sur l'incapacit� de travail de la recourante est rejet�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire de la recourante, � l'Instance d'indemnisation LAVI, � la 1�re section de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral de la justice.

References: art. 82
 art. 82
 art. 9
 art. 41
 ATF 
 art. 47
 art. 4