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Timestamp: 2016-10-22 13:41:51+00:00

Document:
1P.503/2000 (04.09.2000)
Pr�sident, Favre et Pont Veuthey, suppl�ante.
X.________ , actuellement d�tenu � la prison de la Crois�e, � Orbe, repr�sent� par Me Olivier Subilia, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 28 juillet 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
(d�tention pr�ventive)
A.- X.________, ressortissant du Kosovo n� le 1er septembre 1965, se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 10 f�vrier 2000 sous la pr�vention d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Il est soup�onn� d'avoir particip� � un trafic de drogue portant sur une grosse quantit�, en raison notamment de ses liens avec Y.________, arr�t� le m�me jour en possession de 7 kilos d'h�ro�ne.
B.- Par ordonnance du 10 mars 2000, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s, le Juge d'instruction) a refus� la mise en libert� de X.________ au motif qu'en l'�tat de l'enqu�te, la lib�ration du pr�venu pr�senterait des inconv�nients s�rieux pour l'instruction.
Le 16 mars 2000, le Juge d'instruction a �galement refus� au conseil du pr�venu, en raison des besoins de l'instruction, la consultation du dossier de l'enqu�te jusqu'au 15 avril 2000, � l'exception des d�clarations de son client.
Le 22 mars 2000, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s, le Tribunal d'accusation) a confirm� l'une et l'autre de ces d�cisions. Statuant le 5 mai 2000 sur recours du pr�venu, le Tribunal f�d�ral a annul� cette d�cision et renvoy� la cause � la cour cantonale pour qu'elle statue � nouveau � bref d�lai, apr�s avoir donn� � X.________ un acc�s suffisant au dossier.
Par arr�t du 23 mai 2000, le Tribunal d'accusation a confirm� le maintien du pr�venu en d�tention apr�s lui avoir remis en consultation l'entier du dossier de la cause. Il a consid�r� qu'il existait des pr�somptions suffisantes de culpabilit� � l'encontre de X.________ et que sa lib�ration ne se justifiait pas en raison du risque de collusion. Il a en outre retenu que le principe de la proportionnalit� �tait respect�, compte tenu de la d�tention d�j� subie et de la gravit� des infractions imput�es au pr�venu.
Statuant le 7 juillet 2000 sur recours de X.________, le Tribunal f�d�ral a annul� cet arr�t parce que le risque de collusion, tel qu'il �tait motiv�, n'�tait pas justifi� de mani�re concr�te. Il a toutefois rejet� la demande de mise en libert� imm�diate et invit� le Juge d'instruction � r�examiner l'existence �ventuelle d'un motif de d�tention, sur le vu du r�sultat des diverses mesures d'instruction entreprises jusqu'alors.
Par arr�t du 28 juillet 2000, le Tribunal d'accusation a confirm� le maintien en d�tention de X.________, apr�s avoir recueilli les d�terminations du Juge d'instruction et du pr�venu. Il a consid�r� qu'il existait des pr�somptions suffisantes de culpabilit� � l'encontre de ce dernier et vu des motifs de d�tention dans les besoins de l'enqu�te et le risque de fuite. Il a enfin retenu que la d�tention d�j� subie n'exc�dait pas la dur�e de la peine qui pourrait �tre prononc�e � l'encontre du pr�venu.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il reproche au Tribunal d'accusation d'avoir admis � tort l'existence d'un risque de collusion et de fuite. Il pr�tend enfin que sa d�tention serait disproportionn�e au regard de la peine � laquelle il s'expose et des sanctions qu'il encourt de la part de son employeur sur le plan professionnel. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Juge d'instruction a renonc� � d�poser des observations.
1.- Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t attaqu�, qui confirme une d�cision refusant sa mise en libert� provisoire; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cet arr�t soit annul�, et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
Les conclusions du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate sont par ailleurs recevables (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
2.- La d�tention pr�ventive est une restriction de la libert� personnelle garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH. A ce titre, elle n'est admissible que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 59 du Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 59 al. 1, 2 et 3 CPP vaud.). La gravit� de l'infraction ne peut � elle seule fonder la prolongation de la d�tention pr�ventive (ATF 106 Ia 404 consid. 4c p. 407) m�me si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, elle permet souvent de pr�sumer l'existence d'un risque de fuite eu �gard � l'importance de la peine privative de libert� dont l'int�ress� est menac� (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et les arr�ts cit�s). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de celui-ci des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner celle-ci d'avoir commis une infraction.
S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 281 consid. 3 p. 283).
3.- Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes � son encontre. Il pr�tend en revanche que l'autorit� intim�e aurait retenu � tort qu'il pr�sentait un risque de collusion et de fuite propre � justifier son maintien en d�tention pr�ventive. Il d�nonce � cet �gard une violation des art. 10 al. 2 et 31 al. 1 Cst.
a) Selon la jurisprudence, le risque de fuite ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res, tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger (ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s). Il est sans importance, pour appr�cier le risque de fuite, que son extradition puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3dp. 36/37).
b) En l'occurrence, le recourant, �g� de trente-cinq ans, est originaire du Kosovo o� il a pass� toute son enfance et effectu� un apprentissage de soudeur; il est venu pour la premi�re fois en Suisse en 1987 pour s'y �tablir d�finitivement en 1993; il a �pous� en premi�res noces une compatriote dont il a divorc� en 1993; il s'est remari� en 1994 avec une Suissesse dont il est aujourd'hui s�par�; il vit actuellement avec son ex-�pouse, qui ne parle pas le fran�ais, et leurs deux enfants; il travaille � plein temps comme ma�on aupr�s de l'entreprise Z.________, � Saint-Sulpice; il est endett� � concurrence de 10'000 fr. environ et fait l'objet d'une saisie de salaire de 700 fr. par mois. Compte tenu de ces circonstances et de la peine d'emprisonnement � laquelle il s'expose si sa culpabilit� �tait retenue (cf.
consid. 4 ci-dessous), l'�ventualit� que le recourant se rende dans son pays d'origine pour se soustraire � la justice appara�t suffisamment vraisemblable, en d�pit des inconv�nients qui en r�sulteraient aussi pour lui.
La mesure litigieuse se justifiant pour ce motif, le grief tir� de la violation de la libert� personnelle doit �tre rejet� sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si les besoins de l'instruction n�cessitaient �galement le maintien du recourant en d�tention.
4.- Ce dernier reproche en outre � l'autorit� intim�e d'avoir consid�r� � tort sa d�tention comme compatible avec le principe de la proportionnalit�.
a) L'art. 5 � 3 CEDH reconna�t � toute personne arr�t�e ou d�tenue le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la phase d'instruction pr�paratoire.
Selon la jurisprudence, ce droit est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe celle de la peine privative de libert� qui pourrait, le cas �ch�ant, �tre prononc�e (ATF 125 I 60 consid. 3d p. 64; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257/258). Celle-ci doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). Cette question doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; cf. arr�ts de la CourEDH dans les causes Muller c. France, du 17 mars 1997, Recueil des arr�ts et d�cisions 1997 p. 374, � 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A vol. 254, � 30). Enfin, l'incarc�ration peut aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257/258).
b) En l'esp�ce, X.________ se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 10 f�vrier 2000 sous la pr�vention d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Il est soup�onn� d'avoir particip� � un trafic de drogue portant sur plusieurs kilos de produits stup�fiants, en raison notamment de ses liens avec Y.________, arr�t� le m�me jour en possession de 7 kilos d'h�ro�ne, soit une quantit� susceptible, selon la jurisprudence, de mettre en danger la vie de nombreuses personnes au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (ATF 109 IV 143 consid. 3b; cf. ATF 122 IV 360 consid. 2ap. 363; 120 IV 334 consid. 2a p. 338). A ce titre, il est passible d'une peine d'emprisonnement d'une ann�e au moins, m�me s'il devait n'avoir jou� qu'un r�le subalterne dans le trafic de drogue mis en place par Y.________ (art. 19 ch. 1 et 26 LStup; ATF 115 IV 59 consid. 4; 113 IV 90 consid. 2).
Dans ces conditions, la dur�e de la d�tention pr�ventive subie � ce jour n'est pas excessive. Examin� sous cet angle, le principe de la proportionnalit� est respect�.
c) Pour le surplus, le recourant ne pr�tend pas que la proc�dure aurait connu des retards propres � justifier sa lib�ration imm�diate, de sorte que le Tribunal f�d�ral ne saurait examiner d'office cette question (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Il voit en revanche une circonstance de nature � mettre un terme � sa d�tention dans les menaces de licenciement que son employeur aurait � maintes reprises prof�r�es � son �gard. On peut se demander si ce grief est recevable au regard de l'exigence de l'�puisement pr�alable des instances cantonales pos�e � l'art. 86 al. 1 OJ d�s lors que le recourant ne l'a pas invoqu� dans ses d�terminations au Tribunal d'accusation. Quoi qu'il en soit, cette question peut demeurer ind�cise car la perte �ventuelle d'un emploi, en d�pit des cons�quences n�gatives qu'elle est de nature � entra�ner pour la personne qui en souffre, ne saurait faire obstacle � la prolongation d'une d�tention pr�ventive ordonn�e conform�ment aux exigences d�duites du droit constitutionnel et conventionnel.
5.- Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Me Olivier Subilia est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e (art. 152 al. 2 OJ). Il n'y a pas lieu � l'octroi de d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
2. Admet la demande d'assistance judiciaire et d�signe Me Olivier Subilia en qualit� d'avocat d'office du recourant.
3. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 1'000 fr. � titre d'honoraires au mandataire du recourant.
4. Dit qu'il n'est pas per�u d'�molument judiciaire, ni allou� de d�pens.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 86
 art. 10
 ATF 
 art. 59
 art. 10
 CourEDH 
 ATF 
 ATF