Source: https://bart-et-lemy.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2019-08-18 09:07:23+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente – BART&LEMY
BART&LEMY ?
Tirages Fine-Art, reproductions, affiches
Sculptures, tableaux en relief, objets décoratifs
BART&LEMY – MARS 2018
2 – OBJET DES CGV
3 – OPPOSABILITÉ
4 – ACCEPTATION
5 – LES ŒUVRES
6 – PRIX DE VENTE
11 – LIVRAISON EN FRANCE
12 – LIVRAISON HORS DE FRANCE
13 – GARANTIES LÉGALES
14 – RESPONSABILITÉ
18 – MÉDIATION
19 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Le site internet de BART&LEMY a pour objet de valoriser des oeuvres d’artistes (ci-après dénommés “Vendeur”) aux utilisateurs du site (potentiellement dénommés “Acheteur”), en leur donnant la possibilité de les découvrir et de les acheter directement en ligne.
Art.2 – OBJET DES CGV
2-1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des oeuvres proposées sur le site de BART&LEMY, et de définir les droits et obligations des parties dans leur relation.
2-2 Afin de respecter toutes évolutions ou nouveautés de la réglementation, voire, dans le but d’améliorer l’utilisation de leur site, BART&LEMY conservent la possibilité de modifier à tout moment leurs Conditions Générales de Vente. Toutefois, il est entendu que les conditions applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur à la date de sa commande.
Art.3 – OPPOSABILITÉ
3-1 À travers leur site, et dans le cadre de la mise à disposition de celui-ci, BART&LEMY agissent uniquement en tant qu’intermédiaires dans la mise en relation entre Vendeur et Acheteur.
3-2 BART&LEMY ne sont en aucun cas les revendeurs des œuvres proposées sur leur site et ne sont de ce fait pas partie aux contrats de vente qui sont conclus via leur site.
3-3 Les ventes effectuées via le site de BART&LEMY sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur, lequel se déclare seul vendeur de ses œuvres et seul tenu aux obligations qui en découlent.
Art.4 – ACCEPTATION
L’Acheteur reconnaît qu’en cochant la mention “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente” il accepte les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces Conditions Générales de Vente.
Art.5 – ŒUVRES
5-1 Les œuvres présentées sur le site de BART&LEMY sont toutes des œuvres originales. À ce titre, un certificat d’authenticité, établi par BART&LEMY et signé par l’artiste, auteur de l’œuvre, sera remis à tout Acheteur.
5-2 Toutes les œuvres sont produites en fonction de la demande. Selon leur nature, les délais de réalisation diffèrent. Ainsi, selon qu’il s’agit d’une impression Fine Art ou d’une impression 3D, les délais de fabrication, la mise en peinture manuelle, les interventions de finition génèrent des temps de réalisation qui vont de 3 à +30 jours.
5-3 Les œuvres sont proposées à la vente sous réserve de leur disponibilité. En effet, chaque œuvre étant unique ou reproduite en quantités limitées, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.
5-4 Chaque œuvre est accompagnée d’une fiche descriptive comportant les informations relatives à son support, ses dimensions, son poids, sa nature et son prix.
5-5 Les œuvres présentées par BART&LEMY sont destinées à tout Acheteur résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces dites œuvres.
5-6 En accord avec le Vendeur, BART&LEMY se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment des œuvres présentées sur leur site.
5-7 L’ensemble des images présentées sur ce site n’est pas contractuel. Bien que se voulant les plus fidèles possibles, ces visuels sont communiqués à titre indicatif, dans le seul but de présenter des œuvres originales. De plus, au motif que le calibrage et la qualité d’affichage des écrans ne leur incombent pas, la responsabilité de BART&LEMY et du Vendeur ne saurait être engagée.
5-8 Les œuvres mises à la vente par BART&LEMY ne sont pas des jouets. Leur destination est uniquement à but décoratif. Les objets et sculptures ne doivent pas être laissés à la portée des enfants. Ils ne sont pas conçus pour être en contact direct avec la peau ou des aliments ni à proximité d’une source de chaleur intense ou d’une flamme.
Art.6 – PRIX DE VENTE
6-1 Le prix de vente de chaque œuvre est indiqué sur le site. Il est exprimé en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ce prix est majoré des frais de mise à disposition et de livraison (frais d’emballage, d’expédition, d’assurance, etc.). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des œuvres.
6-2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui figurant sur le site de BART&LEMY au jour de la commande validée par l’Acheteur.
Art.7 – COMMANDE
7-1 Pour commander une œuvre, l’Acheteur doit sélectionner celle de son choix, la placer dans son panier et renseigner les informations nécessaires le concernant pour pouvoir finaliser la commande. Toutefois, s’il possède déjà un compte utilisateur, il devra encore s’identifier (en saisissant son nom d’utilisateur ou son adresse mail ainsi que son mot de passe).
7-2 Avant de confirmer sa commande, l’Acheteur doit encore vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de celle-ci ; il a en effet la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs parmi les éléments qu’il aura saisis. De plus, il pourra prendre connaissance du montant des frais de livraison.
7-3 La confirmation de la commande s’effectue en cliquant sur le bouton COMMANDER. Ce dernier clic est la conclusion définitive du contrat de vente. Dès validation, l’Acheteur reçoit un récapitulatif confirmant l’enregistrement de sa commande.
7-4 Dans l’hypothèse où l’œuvre commandée ne serait plus disponible, un mail sera envoyé dans un délai de 48 heures afin d’en informer l’Acheteur. L’envoi de ce mail entraînera l’annulation et le remboursement intégral de la commande.
Art.8 – PAIEMENT
8-1 Seul le règlement complet d’une commande lance le processus de réalisation et d’expédition.
8-2 Le paiement s’effectue auprès du Vendeur via les services mis à disposition sur le site de BART&LEMY : paiement sécurisé par Paypal, par virement bancaire ou par chèque émis par une banque française.
Art.9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
9-1 Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des œuvres vendues jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
9-2 En cas de non-paiement de la totalité du prix, la vente sera automatiquement annulée, et l’œuvre remise en vente sur le site de BART&LEMY.
Art.10 – DROIT DE RÉTRACTATION
10-1 En vertu de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
10-2 Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra faire parvenir un mail informant le Vendeur de sa demande à l’adresse suivante : info@bart-et-lemy.com
10-3 BART&LEMY feront alors leur affaire de la demande de rétractation de l’Acheteur et procéderont au remboursement de ce dernier au plus tard quatorze jours à compter du jour où BART&LEMY auront été informés de la décision de rétractation.
10-4 BART&LEMY pourront différer le remboursement jusqu’à la réception de l’œuvre ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition de la dite œuvre.
10-5 Le remboursement portera sur le prix total payé par l’Acheteur exceptés les frais de renvoi qui resteront à sa charge.
10-6 Les œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront ni reprises, ni remboursées, BART&LEMY se réservant cette décision à leur seule discrétion.
Art.11 – LIVRAISON EN FRANCE
11-1 Pour valider une commande, l’Acheteur doit fournir impérativement toutes les précisions nécessaires à sa livraison.
11-2 Les frais d’emballage et de livraison dépendent de la nature de l’oeuvre, de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison. Ils apparaissent en clair sur le récapitulatif de la commande et sont à la charge de l’Acheteur.
11-3 L’expédition d’une commande ne sera effectuée qu’après encaissement du paiement total de la dite commande et ainsi que des frais d’expédition.
11-4 En fonction de la nature de l’œuvre, la livraison sera effectuée en France à l’adresse communiquée par l’Acheteur lors de sa commande dans un délai allant de 3 à +30 jours ouvrés. À noter que les délais indiqués sont des délais moyens constatés et qu’ils peuvent toutefois varier selon la destination.
11-5 les obligations concernant la livraison de la commande, à savoir le respect des délais annoncés, la qualité de l’emballage de l’œuvre, ainsi que la conformité de celle-ci reposent uniquement sur le Vendeur. La responsabilité de BART&LEMY ne saurait donc être engagée en cas de manquement de la part du Vendeur, étant entendu qu’il appartiendra à ce dernier d’exercer une réclamation auprès du prestataire de livraison.
11-6 Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, qu’il ne va pas retirer son œuvre achetée, si l’adresse de livraison n’est pas valide, ou que l’œuvre commandée est retournée au Vendeur, une nouvelle livraison pourra être effectuée. Dans ce cas, les frais de réexpédition du colis de l’œuvre seront à la charge de l’Acheteur.
11-7 Le contrat est rompu si le Vendeur n’a pas procédé à la livraison à réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception de l’Acheteur. Celui-ci sera alors remboursé sous 14 jours maximum.
11-8 La livraison des œuvres entraîne transfert des risques de perte ou d’endommagement. À réception de sa commande, l’Acheteur devra vérifier l’œuvre et émettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir BART&LEMY dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison à l’adresse mail : info@bart-et-lemy.com. À défaut, l’Acheteur sera réputé avoir réceptionné le(s) produit(s) livré(s) en parfait état et aucune réclamation ne sera plus recevable. Le contrôle devra porter sur la conformité de la commande, nombre, qualité, état…
11-9 La signature sans réserve du bon de livraison vaut acceptation des œuvres conformes et en bon état. Si l’emballage est en mauvais état, l’Acheteur doit impérativement porter des observations sur le bon de livraison et en informer immédiatement BART&LEMY par mail à l’adresse suivante : info@bart-et-lemy.com
11-10 À la condition que l’Acheteur ait formulé ses réclamations dans les délais prévus au présent article, tout retour devra faire l’objet d’un accord express entre lui et le Vendeur. Après accord, l’Acheteur doit retourner l’œuvre au plus tard sous 14 jours. Celle-ci devra se trouver obligatoirement dans son emballage d’origine en parfait état. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou le remboursement diminué.
Art.12 – LIVRAISON HORS DE FRANCE
12-1 Un message, présent sur la page d’accueil du site, indique que la boutique ne propose ses services de livraison qu’à la seule zone “FRANCE métropolitaine”. Toutefois, pour toute demande de livraison hors de cette zone, l’Acheteur est invité à prendre contact avec BART&LEMY à l’adresse mail suivante : info@bart-et-lemy.com
En fonction de la nature de sa commande et de l’adresse de livraison qu’il aura communiquée, un tarif spécifique sera proposé à l’Acheteur qui sera alors libre de l’accepter ou non.
12-2 À noter qu’en cas de demande de livraison dans un pays autre que la France, ses collectivités d’outre-mer ou extérieur à l’Union Européenne, des droits de douane ou des taxes locales voire des droits d’importation peuvent éventuellement être exigibles. Dans ce cas, ces frais seront à la charge de l’Acheteur et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartiendra de se renseigner auprès des autorités compétentes.
12-3 En fonction de la nature de l’œuvre, la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande dans un délai moyen de 15 jours à +45 jours ouvrés à compter du bon encaissement de la totalité de la commande ainsi que des frais d’expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination.
Art.13 – GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur s’engage à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficie l’Acheteur, à savoir : la garantie de non-conformité et la garantie des vices cachés.
Art.14 – RESPONSABILITÉ
Du fait du processus de vente à distance, BART&LEMY ne sauraient être tenus que par une obligation de moyens. Leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Art.15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15-1 Le Vendeur garantit être l’auteur de l’œuvre cédée, que celle-ci ne contrevient en aucune façon aux lois, aux règlementations et aux normes en vigueur en FRANCE et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers. D’autre part il s’engage à garantir BART&LEMY et l’Acheteur en cas de recours d’un tiers concernant l’œuvre cédée, dans le cadre de la garantie d’éviction.
15-2 Lors de la vente, le Vendeur cède à l’Acheteur le support matériel de l’œuvre et ses droits de représentation sur l’œuvre.
15-3 Toutefois le Vendeur conserve le droit moral sur l’œuvre vendue ainsi que les droits liés à sa reproduction.
Art.16 – PROTECTION DES DONNÉES
16-1 BART&LEMY collectent et conservent les données personnelles de l’Acheteur et du Vendeur pour la bonne exécution des présentes.
16-2 En application la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées sur le site de BART&LEMY lors de la commande. Il dispose également du droit de s’opposer à la communication de ses données à des tiers et ce, pour de justes motifs, en adressant une demande à l’adresse suivante : info@bart-et-lemy.com
16-3 Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur seront détruites au plus tard six mois après la suppression du compte Acheteur. BART&LEMY se réservent le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant, de la parfaite exécution de leurs obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service.
16-4 BART&LEMY s’engagent à mettre toutes les mesures en place permettant au mieux de protéger la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur et le Vendeur.
Art.17 – LOI APPLICABLE
Art.18 – MÉDIATION
En cas de litige, l’Acheteur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, tel que prévu aux articles L.611-1 et suivants ainsi que R.612-1 et suivants du Code de la Consommation.
Art.19 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente devra être porté devant les tribunaux de Paris.
© BART&LEMY 2018
La reproduction et toutes utilisations des dessins, photos, sculptures, graphismes présents sur ce site sont interdites sans autorisation des auteurs.
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References: Art.2

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Art.19