Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1386-cceo-1990-5281
Timestamp: 2020-02-29 00:36:58+00:00

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C. 1387
Canon N° 1386
Livre > Titre XXVI > Chapitre II > C. 1386 CCEO/1990
§1. Libellus de validitate sacrae ordinationis accusanda mitti debet ad competens Curiae Romanae Dicasterium, quod decernet, utrum causa ab ipso an a tribunali ab eo designato sit agenda.
§1. Le libelle d'accusation de la validité de l'ordination sacrée doit être adressé au Dicastère compétent de la Curie Romaine, qui décidera si la cause doit être traitée par lui-même ou par le tribunal désigné par lui.
§2. Si Dicasterium causam ad tribunal remisit, serventur, nisi rei natura obstat, canones de iudiciis in genere et de iudicio contentioso ordinario, non vero canones de iudicio contentioso summario.
§2. Si le Dicastère a remis la cause à un tribunal, seront observés, à moins que la nature de la chose ne s'y oppose, les canons relatifs aux procès en général et au procès contentieux ordinaire, mais non les canons relatifs au procès contentieux sommaire.
§3. Misso libello clericus ordines sacros exercere ipso iure vetatur.
§3. Après l'envoi du libelle, il est interdit par le droit même au clerc d'exercer les ordres sacrés.
C. 1709 CIC/1983
C. 1710 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3