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Timestamp: 2020-07-09 02:56:53+00:00

Document:
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de kiosques modèle "Marigny" d'occasion. -Fixation des prix de vente des postes fixes de crieurs de journaux d'occasion. M. Camille CABANA, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1996 [1996 D. 123]
Vu le projet de délibération, en date du 9 février 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à la vente de kiosques modèle "Marigny" d'occasion, et de fixer les prix de vente des postes fixes de crieurs de journaux d'occasion ;
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente de kiosques modèle "Marigny" d'occasion.
Art. 2.- Le prix de vente public des édicules en question est fixé à :
-poste de première catégorie (bon état) : 85.000 F H.T. l'unité
-poste de 2e catégorie (état moyen) : 42.500 F H.T. l'unité
Ce barème est applicable jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 3.- Les prix de vente des postes fixes de crieurs de journaux d'occasion, fixés en 1995 à :
-50.000 F H.T. l'unité pour les postes de 1ère catégorie (bon état)
-25.000 F H.T. l'unité pour les postes de 2e catégorie (état moyen)
sont maintenus en vigueur jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 4.- Conformément aux dispositions de l'article L. 122.20 du Code des communes, M. le Maire de Paris est autorisé à vendre de gré à gré les édicules dont le prix de vente est inférieur à 30.000 F.
M. le Maire de Paris soumettra les modalités de la vente des autres édicules au Conseil de Paris.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est chargé de procéder aux mesures de publicité nécessaires dans les journaux d'annonces officielles appropriés.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques pour procéder aux ventes visées aux articles 2, 3 et 4.
Art. 7.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 965, sous-chapitre 965-51, article 700-70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7