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Timestamp: 2019-06-18 01:32:31+00:00

Document:
CGV valables en 2019 | Romain NASSIRI
Art. 2 : La Tarification minimale horaire est d’une heure. Ainsi toute intervention démarre sur la base d’une heure dûe. Les frais de déplacement sur Lamotte Beuvron sont compris, autrement ils sont basés sur la distance, cf. frais de déplacement usuels.
Art. 8 : iConseil ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable de la sauvegarde des données du client en cas d’intervention sur son poste. Il appartient à chacun d’effectuer une gestion responsable des données lui appartenant.
Art. 9 : La tarification s’entend TTC étant de donné que iConseil n’est pas assujetti à la gestion de TVA.
Art. 13 : Le « forfait installation et configuration pack libre » comprend une installation d’un système Linux de base, un réglage de la configuration et une formation minimale à l’usage du système. Les fonctionnalités qui pourraient manquer sur le poste (webcam intégrée, wifi etc.) suite à l’utilisation d’un système « alternatif » ne sont en aucun cas imputables à iConseil mais au manque de pilotes matériels pour l’ordinateur.
Art. 15 : Pour certaines configurations particulières, iConseil pourra être amené à effectuer une transaction pour le compte du client. Ces transactions pourront porter soit sur des matériels, soit sur des logiciels ou services tiers.
Art. 17 : En cas de panne matérielle sur une configuration montée par iConseil, la garantie sera limitée à celle proposée par le constructeur ou vendeur ou à défaut à celle mentionnée sur la facture par iConseil.
Art. 18 : iConseil ne saura être tenu en aucun cas à des pénalités de retard en cas de défaillance d’un prestataire tiers notamment en ce qui concerne le service après vente des pièces achetées ou dans le cas d’un retard de livraison d’un acteur tiers de la transaction.

References: Art. 2

Art. 8

Art. 9

Art. 13

Art. 15

Art. 17

Art. 18