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Timestamp: 2016-10-23 01:33:10+00:00

Document:
6B_278/2014 (06.06.2014)
6B_278/2014 � � Arr�t du 6 juin 2014
repr�sent� par Me Edivia Lopez, avocate,
de recours, du 14 f�vrier 2014.
Par ordonnance p�nale du 11 juillet 2013, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a reconnu X.________ coupable de l�sions corporelles simples.
Le 29 novembre 2013, X.________ a form� opposition contre l'ordonnance p�nale, l'acte valant au surplus demande de restitution de d�lai.
Par ordonnance du 11 d�cembre 2013, le Minist�re public a refus� de restituer le d�lai d'opposition, maintenu l'ordonnance p�nale pr�cit�e et transmis la proc�dure au Tribunal de police afin qu'il statue sur la validit� de l'ordonnance p�nale et de l'opposition (art. 356 al. 1 CPP).
Par arr�t du 14 f�vrier 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours de X.________ tendant � la restitution du d�lai d'opposition et au constat que l'opposition �tait recevable, et a confirm� l'ordonnance du 11 d�cembre 2013.
L'�tat de fait retenu par la cour cantonale est le suivant.
A la suite d'une altercation survenue le 17 novembre 2012, Y.________ a d�pos� plainte p�nale contre X.________ pour l�sions corporelles simples, le 13 d�cembre 2012. Entendu par la police le 8 janvier 2013 en qualit� de pr�venu, X.________ a, � son tour, d�pos� plainte p�nale contre Y.________ au m�me motif. A cette occasion, il a communiqu� � la police son num�ro de portable ainsi que deux adresses de r�sidence, l'une "principale", � A.________ et l'autre "temporaire", � B.________.
Par pli recommand� du 16 juillet 2013, le Minist�re public a envoy� � X.________, � son adresse principale de A.________, l'ordonnance p�nale prononc�e le 11 juillet 2013 � son encontre. Celle-ci a �t� retourn�e au Minist�re public le 18 juillet 2013 avec la mention�
"introuvable � l'adresse indiqu�e". Par publication dans la Feuille d'avis officielle le 26 juillet 2013, un d�lai de 10 jours a �t� imparti au pr�venu pour retirer l'ordonnance p�nale.
Par pli s�par� du 16 juillet 2013, le Minist�re public a exp�di�, en courrier B, � l'adresse principale de X.________ � A.________, un exemplaire de l'ordonnance p�nale prononc�e le 11 juillet 2013 � l'encontre de Y.________. Ce courrier a �t� achemin� par la Poste � la nouvelle adresse de X.________ � C.________.
Ensuite de l'opposition form�e par Y.________ � l'ordonnance p�nale rendue � son encontre, le Minist�re public a convoqu� X.________, par appel t�l�phonique du 12 novembre 2013, en qualit� de partie plaignante, � une audience fix�e au 20 novembre 2013. A l'occasion de cette audience, X.________ a pris connaissance de l'ordonnance p�nale rendue � son encontre le 11 juillet 2013. A l'appui de l'opposition form�e contre l'ordonnance p�nale pr�cit�e, le recourant a expliqu� avoir d�m�nag� � C.________ le 1er juillet 2013 et avoir fait le n�cessaire aupr�s de la Poste afin de faire suivre son courrier. Selon lui, une erreur avait manifestement �t� commise par la Poste, sans que cela ne lui soit imputable.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre la d�cision cantonale et conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme, en ce sens que la restitution du d�lai d'opposition contre l'ordonnance p�nale du 11 juillet 2013 soit accept�e, que l'opposition du 29 novembre 2013 soit d�clar�e recevable et que la proc�dure soit transmise au Tribunal de police afin qu'il statue sur la validit� de l'ordonnance p�nale. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t du 14 f�vrier 2014 et � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Invit�s � d�poser des observations sur le recours, la cour cantonale y a renonc�, se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t, alors que le Minist�re public a conclu � son rejet.
Invoquant l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et la violation du droit f�d�ral, le recourant conteste, d'une part, le refus de lui restituer le d�lai pour former opposition � l'ordonnance p�nale du 11 juillet 2013 (art. 94 CPP) et, d'autre part, la validit� de la notification effectu�e par la publication du 26 juillet 2013 (art. 88 CPP).
1.1.�Dans la mesure o� le d�lai d'opposition � l'ordonnance p�nale commence � courir le jour qui suit sa notification (cf. art. 90 al. 1 CPP), l'examen de la r�gularit� de cette derni�re doit intervenir pr�alablement � celui des conditions de restitution du d�lai d'opposition (art. 94 CPP).
1.2.�Les autorit�s p�nales notifient leurs prononc�s par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accus� de r�ception, notamment par l'entremise de la police (art. 85 al. 2 CPP).
L'art. 88 al. 1 CPP permet la notification �dictale notamment lorsque le lieu de s�jour du destinataire est inconnu et n'a pas pu �tre d�termin� en d�pit des recherches qui peuvent raisonnablement �tre exig�es (let. a) et lorsqu'une notification est impossible ou ne serait possible que moyennant des d�marches disproportionn�es (let. b). Dans ce cas, la notification est r�put�e avoir eu lieu le jour de sa publication (art. 88 al. 2 CPP).
Parmi les recherches que l'on peut raisonnablement exiger avant de proc�der � une notification par voie de publication dans la Feuille officielle au sens de l'art. 88 al. 1 let. a CPP, comptent notamment la prise de renseignements aupr�s des autorit�s de contr�le des habitants, des autorit�s militaires et de l'office postal du dernier domicile connu. Le cas �ch�ant, une seconde tentative de notification, par l'entremise de la police, peut �tre exig�e (cf. arr�ts 6B_876/2013 du 6 mars 2014 consid. 2.3.2; 6B_652/2013 du 26 novembre 2013 consid. 1.4.3 et les r�f�rences cit�es).
Pour qu'une notification soit impossible ou disproportionn�e au sens de l'art. 88 al. 1 let. b CPP, il faut que le destinataire soit injoignable et introuvable ( SARARARD ARQUINT, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n� 5 ad art. 88 CPP), par exemple en se soustrayant syst�matiquement aux tentatives de notification ( MACALUSO/TOFFEL, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 13 ad art. 88 CPP).
Selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la notification incombe en principe � l'autorit� qui entend en tirer une cons�quence juridique (ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 10; arr�ts 6B_876/2013 du 6 mars 2014 consid. 2.3.2; 6B_652/2013 du 26 novembre 2013 consid. 1.4.3).
1.3.�Relevant notamment que le recourant n'avait pas communiqu� son changement d'adresse (de A.________ � C.________) au Minist�re public alors m�me qu'il savait qu'une proc�dure p�nale �tait ouverte � son encontre et qu'il devait s'attendre � recevoir une d�cision dans le cadre de cette proc�dure, la cour cantonale a implicitement reconnu que l'ordonnance p�nale avait �t� valablement notifi�e par la publication dans la Feuille officielle. Elle a par ailleurs consid�r� que le recourant �tait tenu de se renseigner aupr�s des autorit�s genevoises s'agissant de sa condamnation, d�s lors qu'il avait �t� inform� de la suite donn�e � sa propre plainte, par pli simple.
1.4.�Cette approche ne saurait �tre suivie. En effet, saisie d'un recours contre le refus du Minist�re public de restituer le d�lai d'opposition (cf. art. 94 CPP), l'autorit� cantonale devait d�terminer si le recourant avait fait d�faut en n'accomplissant pas un acte de proc�dure � temps (art. 93 CPP). Pour ce faire, elle devait, � titre pr�judiciel, examiner si l'acte de proc�dure d�terminant, en l'esp�ce l'opposition, avait �t� form� � temps, soit dans le d�lai de 10 jours d�s la notification de l'ordonnance p�nale (cf. art. 354 al. 1 CPP). Il n'y aurait d�faut, que si la notification par voie de publication �tait valable (cf. art. 88 CPP).
Or, si l'autorit� cantonale a pos� les bases l�gales topiques (art. 85 al. 2, 87 al. 1, 93, 354 al. 1, 94 al. 1 et 88 al. 1 let. a CPP), elle a toutefois omis d'examiner si les conditions d'une notification par voie �dictale �taient r�alis�es en l'esp�ce (art. 88 al. 1 CPP). Partant du principe que cette derni�re �tait valable, elle a perdu de vue que le fardeau de la notification incombait � l'autorit� concern�e (cf. supra consid. 1.2), soit au Minist�re public, et a ainsi exclusivement ax� son raisonnement sur la restitution du d�lai sous l'angle de la faute du recourant.
Pourtant, il ne ressort pas de l'�tat de fait retenu par l'autorit� cantonale que le Minist�re public aurait entrepris une quelconque d�marche pour tenter de localiser le recourant malgr� la r�ception de l'ordonnance p�nale litigieuse en retour avec la mention�
"introuvable � l'adresse indiqu�e". En particulier, il n'appara�t pas qu'une recherche ait eu lieu aupr�s du contr�le des habitants ni de l'office de Poste du dernier domicile connu du recourant, ce alors m�me qu'un courrier envoy� le m�me jour par pli simple a �t� achemin� � sa nouvelle adresse par ce m�me office. Il n'appara�t pas davantage qu'un contact t�l�phonique ait �t� entrepris avec le recourant pour se renseigner � ce sujet, malgr� la mention de son num�ro de portable au dossier. A cet �gard, il ressort de l'�tat de fait cantonal que le recourant �tait atteignable t�l�phoniquement puisque c'est par ce biais qu'il a �t� convoqu� � l'audience du 20 novembre 2013 en qualit� de partie plaignante. Enfin, il ne ressort pas de l'�tat de fait cantonal que l'ordonnance p�nale litigieuse aurait �t� exp�di�e � l'adresse�
"temporaire"�du recourant � B.________, pourtant communiqu�e lors de son audition par la police.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les recherches raisonnablement exigibles au sens de l'art. 88 al. 1 let. a et b CPP n'ont pas �t� entreprises avant la publication dans la Feuille officielle, de sorte que cette derni�re ne valait pas notification. Cela �tant, le d�lai pour former opposition n'a pas commenc� � courir le jour de la publication (cf. art. 88 al. 2 CPP), ce qui rend sans objet la question de la restitution du d�lai au sens de l'art. 94 CPP.
Dans la mesure o�, ainsi que le retient la cour cantonale, le recourant a �t� inform� de l'existence et du contenu de l'ordonnance p�nale prononc�e � son encontre lors de l'audience du 20 novembre 2013, l'opposition form�e le 29 novembre 2013, est intervenue dans le d�lai l�gal de 10 jours fix� � l'art. 354 al. 1 CPP.
Par cons�quent, c'est � tort que l'opposition a �t� jug�e tardive.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant.
La d�cision attaqu�e doit �tre annul�e et la cause doit �tre renvoy�e au Minist�re public en application de l'art. 107 al. 2 2
�me�phrase LTF, afin qu'il soit donn� suite � la proc�dure d'opposition conform�ment aux art. 355 ss CPP (cf. arr�ts 6B_149/2013 du 27 ao�t 2013 consid. 2; 1B_504/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.3). Simultan�ment, la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens (cf. ATF 131 II 72 consid. 4 p. 80; arr�t 6B_552/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3).
Le recourant obtient gain de cause. Il ne supporte pas de frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Il peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens � la charge du canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve pour reprise de la proc�dure et � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure ant�rieure.
Le canton de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.

References: art. 90
 art. 88
 art. 88
 art. 94
 art. 354
 art. 88
 art. 88
 art. 355
 ATF