Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066151&dateTexte=20100610
Timestamp: 2018-02-23 10:26:39+00:00

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Décret n°87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs | Legifrance
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NOR: PRMJ8760070D
Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant statut des groupements de jeunesse ;
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment les articles 93 et 94 ;
Vu le décret n° 73-131 du 8 février 1973 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse entendu,
Modifié par Décret n°2007-481 du 28 mars 2007 - art. 1 JORF 30 mars 2007 en vigueur le 1er septembre 2007
Modifié par Décret n°2007-481 du 28 mars 2007 - art. 2 JORF 30 mars 2007 en vigueur le 1er septembre 2007
Abrogé par DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015 - art. 2
Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs sont destinés à permettre d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative.
TITRE Ier : BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR.
La formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur prépare à l'exercice des fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
La formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur comprend dans l'ordre :
- un stage pratique accompli en qualité d'animateur stagiaire dans un des accueils dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse ;
Ces sessions et stages sont placés sous le contrôle de l'Etat. Ils font l'objet d'inspections effectuées par le corps d'inspection de la jeunesse et des sports. Lorsqu'ils se déroulent à l'étranger, ils peuvent être inspectés par des représentants de l'Etat ayant les compétences requises.
Le ministre chargé de la jeunesse fixe par arrêté les objectifs, les modalités d'organisation, d'évaluation et de validation des sessions de formation et du stage pratique ainsi que les modalités d'habilitation des organismes de formation.
Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur d'accueils collectifs de mineurs est délivré par le directeur départemental de la jeunesse et des sports du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe par arrêté les conditions d'équivalence et de dispense du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.
TITRE II : BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR.
Modifié par Décret n°2007-481 du 28 mars 2007 - art. 3 JORF 30 mars 2007 en vigueur le 1er septembre 2007
- un stage pratique de directeur ou d'adjoint de direction accompli dans l'un des accueils dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse ;
- un second stage pratique de directeur accompli dans un des accueils définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
- du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ;
- ou d'un diplôme, titre ou certificat de qualification permettant d'exercer les fonctions d'animation en accueils collectifs de mineurs, et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, et justifiant, pendant la période de deux ans précédant l'inscription, de deux expériences d'animation d'une durée totale d'au moins vingt-huit jours, dont une au moins en accueils collectifs de mineurs. Le ministre chargé de la jeunesse fixe par arrêté les conditions dérogatoires d'inscription au cycle de formation.
Le ministre chargé de la jeunesse fixe par arrêté les conditions de dispense totale ou partielle de la formation conduisant au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur.
Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Modifié par Décret n°2007-481 du 28 mars 2007 - art. 1 JORF 30 mars 2007
Modifié par Décret n°2007-481 du 28 mars 2007 - art. 3 JORF 30 mars 2007
Modifié par Décret n°2007-884 du 14 mai 2007 - art. 1 JORF 15 mai 2007
Les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur obtiennent l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur pour une durée de cinq années à compter de la date de délivrance du brevet. Cette autorisation est renouvelée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de résidence de l'intéressé, sur la demande de ce dernier, avant l'échéance de validité du brevet et sur justification d'avoir exercé au cours des cinq années de validité du brevet :
- soit les fonctions de formateur pendant une durée de six jours minimum dans une session de formation générale, de qualification, d'appronfondissement ou de perfectionnement prévue aux articles 3 et 6 ci-dessus.
TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES.
Les diplômes de moniteur et de directeur de colonies de vacances, les livrets d'aptitude de moniteur et de directeur de centres de vacances collectives d'adolescents, les livrets d'aptitude de moniteur et de directeur de centres de loisirs sans hébergement sont assimilés respectivement aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs.
Les équivalences entre le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur d'accueils collectifs de mineurs et les diplômes étrangers sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Les candidats au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur d'accueils collectifs de mineurs ayant commencé les épreuves prévues à l'article 2 ou à l'article 3 du décret n° 73-131 du 8 février 1973 susvisé à la date d'entrée en vigueur du présent décret se verront reconnaître des équivalences avec les sessions et les stages définis respectivement aux articles 2 et 6 du présent décret.
Les dispositions prévues par le présent décret entreront en vigueur à la date du 1er septembre 1988. A titre transitoire, les dispositions du décret n° 73-131 du 8 février 1973 modifié sont applicables jusqu'au 1er septembre 1988.
Créé par Décret n°2001-896 du 28 septembre 2001 - art. 1 JORF 29 septembre 2001
Abrogé par Décret n°2007-481 du 28 mars 2007 - art. 4 JORF 30 mars 2007 en vigueur le 1er septembre 2007
Le décret n° 86-688 du 17 mars 1986, modifié par le décret n° 86-794 du 1er juillet 1986, est abrogé à la date de publication du présent décret.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 1
 art. 3
 art. 1
 l'article 2
 l'article 3
 art. 1
 art. 4