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conduite véhicule de plus de 3,5T et permis B avant 1/75 - Page 2 - Forum de campingcar-bricoloisirs
conduite véhicule de plus de 3,5T et permis B avant 1/75
Re: conduite véhicule de plus de 3,5T et permis B avant 1/75
Message non lu par alain01 » sam. 10 oct., 2009 6:45
Voila ce que j'ai lu sur le N°215 d'Octobre de MCC
Au paragraphe 12.3 de l'article 12 de l'arrété du 8 février 1999 susvisé,entre le 78 et 101,le code suivant est ajouté:
79 (motor-home/autocaravane dont le PTAC >3500kgs):concerne la catégorie B
Donc si c'est bien ce qui est marqué je ne vois pas ou pourrais etre le problème avec les forces de l'ordre en pays étranger
Message non lu par Péji 24 ex 89 » sam. 10 oct., 2009 19:34
Bonjour à Toutes et à Tous,pour répondre à Joel et Monique les 50 KM sont de mise pour les nouveaux permis D de moins d'un an et /ou obtenus par équivalence c'est vrai. Maintenant aucun employeur n'embauchera un chauffeur qui ne sera pas à jour de la FCOS et de la Fimo . Le permis est caduque sans ces formalités et les formations PL ne sont plus compatible au car. Pour les visites médicales de renouvellement c'est PL tous les 2 ans et TC tous les ANS a partir de 60 ans . Les stages de Formation Continue Obligatoire de Sécurité se déroulent sur 5 jours au lieu de 3 ,c'est bon pour la sécurité de tous .Bonne route à vous .Patrick.
Message non lu par JMR » sam. 10 oct., 2009 21:44
L'arrêté en question ne vise que le conducteur!
S'agissant du véhicule, s'il dépasse 3.5 t de PTAEC, c'est un PL! Et c'est la législation PL qui s'applique! Toute la législation!
Le controlographe et les restrictions les samedis et dimanches concernent uniquement les véhicules commerciaux et (ou) les conducteurs rémunérés (professionnels).
Inutile donc de chercher midi à 14 heures ou de vouloir lire entre les lignes....
Message non lu par demontvert » dim. 11 oct., 2009 9:27
Bonjour,par contre pour les visites medical,je pense que certains dans les hautes sphères doivent surment deja y penser si cela n'est pas deja fait.
Rien a voir mais Le dernier (sondage) rapporte que s'est l'assoupissement en vehicule la premiere cause d'accident,alors pourquoi autorise t'on la conduite d'un vehicule VL sans temps de repos obligatoire comme les PL un VRP peut rouler au mois 8 heures sans s'arreter un touriste aussi la législation est un peu bizarre non,en plus un camion (un vrai)est beaucoup plus securisant qu'un CC pseudo poids lours qui n'a aucun systeme de ralentissement et une suspension pas du tout adapté a la charge ou surcharge(un peu plus securisant sur le dernier née PSA) mais les ancien modeles sont quand meme plus fatiguant a conduire.
Message non lu par duc » lun. 12 oct., 2009 13:44
le chiffre " 79 " est un code EU et est valable dans tous les pays:
Voici les textes ( mais en allemand...) concernant ce code:
En un mot : limité a 7,5 to, donc équivaut au C1 nouvelle norme EU...
Message non lu par L'Escargot » lun. 12 oct., 2009 17:43
Merci duc, là au moins tu mets " les pendules à l'heure ".
N'en déplaise aux grincheux et aux jaloux, qui cherchent à touver absolument quelque chose qui pourrait ne pas aller !!!
A plus .......L'Escargot
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votre campingcar : Pilote P670
Message non lu par jm89 » dim. 25 oct., 2009 14:22
voila le texte en Français, que j'avais mis sur CCI, car DUC avait des doutes sur l'utilisation des pemis B avec mention 79 dans la CEE.
Je vois avec plaisir que si la langue est différente les textes sont bien les mêmes :
Document 397L0026
Directive 97/26/CE du Conseil du 2 juin 1997 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire
Journal officiel n° L 150 du 07/06/1997 p. 0041 - 0043
(1) considérant que la directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire (4), dispose que les permis de conduire nationaux sont délivrés selon le modèle communautaire décrit à son annexe I ou Ibis et qu'ils doivent porter mention des conditions dans lesquelles le conducteur est habilité à conduire;
(2) considérant que lesdites annexes I et Ibis prévoient que ces mentions additionnelles ou restrictives éventuelles doivent être indiquées sous une forme codifiée;
(3) considérant que les codes et les sous-codes qui portent sur des conditions de délivrance régies par la directive 91/439/CEE s'appliquent sur tout le territoire de la Communauté;
(4) considérant que, conformément au principe de subsidiarité, une action communautaire est nécessaire pour permettre la compréhension et la reconnaissance mutuelle des permis de conduire et faciliter la libre circulation des personnes, en évitant les problèmes pratiques auxquels les conducteurs, les entreprises de transport routier, les administrations et les agents de contrôle seraient confrontés en cas d'établissement de codes divergents dans les États membres;
(5) considérant qu'il convient de prévoir une procédure simplifiée pour l'adaptation des aspects techniques des codes communautaires harmonisés figurant aux annexes I et Ibis et pour l'adaptation des annexes II et III de la directive 91/439/CEE;
(6) considérant que, à l'occasion de la présente modification, il convient, dans un souci de clarté et de conformité avec la directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (5), d'aligner la définition du terme «motocycle» en ce qui concerne la vitesse par construction,
La directive 91/439/CEE est modifiée comme suit.
1) À l'article 3 paragraphe 3:
a) au deuxième tiret, l'indication de «50 kilomètres par heure» est remplacée par celle de «45 kilomètres par heure»;
b) le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
«- le terme "motocycle" désigne tout véhicule à deux roues avec ou sans side-car, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 centimètres cubes si à combustion interne et/ou ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 kilomètres par heure.»
2) Les articles 7bis et 7ter suivants sont insérés:
1. Une subdivision des codes communautaires harmonisés figurant aux annexes I et Ibis est définie selon la procédure prévue à l'article 7ter et en particulier pour les codes 04, 05, 44 et 55.
Cette procédure est également suivie pour décider si l'utilisation de certaines subdivisions de codes communautaires harmonisés doit, si nécessaire, être rendue obligatoire.
2. Les amendements nécessaires pour adapter la partie des annexes I et Ibis qui est relative aux codes harmonisés et les annexes II et III au progrès scientifique et technique sont adoptés selon la procédure prévue à l'article 7ter.
1. La Commission est assistée par un comité, dénommé "comité pour le permis de conduire", composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
3) À l'annexe I paragraphe 2 page 4 du permis et à l'annexe I bis paragraphe 2 page 2 du permis, point a) rubrique 12, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«- codes 01 à 99: codes communautaires harmonisés
01 Correction de la vision
02 Prothèse auditive / aide à la communication
03 Prothèse/orthèse des membres
04 Subordonné au port d'une attestation médicale en cours de validité
05 Conduite soumise à restrictions pour raison médicale
10 Boîte de vitesses adaptée
15 Embrayage adapté
20 Mécanismes de freinage adaptés
25 Mécanismes d'accélération adaptés
30 Mécanismes de freinage et d'accélération combinés adaptés
35 Dispositifs de commandes adaptés
40 Direction adaptée
42 Rétroviseur(s) adapté(s)
43 Siège du conducteur adapté
44 Adaptations du motocycle
45 Motocycle uniquement avec side-car
50 Limité au véhicule spécifique/numéro de châssis
51 Limité au véhicule spécifique/numéro de plaque d'immatriculation
55 Combinaisons d'adaptations du véhicule
70 Échange du permis n° . . . délivré par . . . (symbole CEE/ONU s'il s'agit d'un pays tiers)
71 Duplicata du permis n° . . . (symbole CEE/ONU s'il s'agit d'un pays tiers)
72 Limité aux véhicules de la catégorie A d'une cylindrée maximale de 125 cc et d'une puissance maximale de 11 kW (A1)
73 Limité aux véhicules de la catégorie B de type tricycle ou quadricycle à moteur (B1)
74 Limité aux véhicules de la catégorie C dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 7500 kg (C1)
75 Limité aux véhicules de la catégorie D sans excéder seize places assises, outre le siège du conducteur (D1)
76 Limité aux véhicules de la catégorie C dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 7500 kg (C1) couplés d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg, sous réserve que la masse maximale de l'ensemble ainsi formé n'excède pas 12 000 kg et que la masse maximale autorisée de la remorque n'excède pas la masse à vide du véhicule tracteur (C1 + E)
77 Limité aux véhicules de la catégorie D qui n'excèdent pas seize places assises outre le siège du conducteur (D1), couplés d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg, sous réserve que a) la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé n'excède pas 12 000 kg et que la masse maximale autorisée de la remorque n'excède pas la masse à vide du véhicule tracteur et b) la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes (D1 + E)
78 Limité aux véhicules avec changement de vitesse automatique (annexe II, 8.1.1. paragraphe 2)
1. Les États membres mettent en vigueur, après consultation de la Commission, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présence directive.
La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Luxembourg, le 2 juin 1997.
(1) JO n° C 110 du 16. 4. 1996, p. 7.
JO n° C 31 du 31. 1. 1997, p. 3.
(2) JO n° C 204 du 15. 7. 1996, p. 20.
(3) Avis rendu le 5 septembre 1996 (JO n° C 277 du 23. 9. 1996, p. 15), position commune du Conseil du 20 décembre 1996 (JO n° C 69 du 5. 3. 1997, p. 7) et décision du Parlement européen du 9 avril 1997 ( JO n° C 132 du 28. 4. 1997).
(4) JO n° L 237 du 24. 8. 1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/47/CE (JO n° L 235 du 17. 9. 1996, p. 1).
(5) JO n° L 225 du 10. 8. 1992, p. 72. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 1994.njou
Modifié en dernier par jm89 le lun. 26 oct., 2009 13:31, modifié 1 fois.
Message non lu par duc » dim. 25 oct., 2009 16:21
rebonjour JM 89,
mes doutes allaient dans ce sens, concernant le nouveau permis EU sous forme carte chèques qui est distribué en Allemagne p.ex. depuis 2006, car la il n´existe que le permis " C1 " qui autorise la conduite d´un VEHICULE jusque 7,5 to, donc également un camion.
La mention : campingcar > 3500kg / 79 n´indique pas ou se situe la limite: 4,25 to , 6,to ou meme 18 to. car il existe des cc. de + de 7,5to.
Le principal est que les concernés puissent profiter de cette modification...
Message non lu par petugue83 » dim. 17 janv., 2010 11:32
Je voudrais faire un petit retour en arrière sur cette affaire de permis, car de temps en temps ressort le fait pour certains que c'est une nouvelle disposition, et pour d'autre un certain ressentiment car ils ne peuvent pas bénéficier de cette disposition
Donc, encore une fois, et pour info, il ne s'agit pas d'une législation récente, mais de la simple application de l’article 6 du Décret N° 75-15 du 13 janvier 1975
Art. 6. — Par dérogation aux dispositions de l'article R. 124 du code de la route :
La possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise le titulaire à conduire les véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé en charge excéderait 3 500 kg ;
La seule chose qui est récente et dont le décret a vu le jour en 2009 est la formalisation de cette disposition sur le permis de conduire par la mention du code 79, pour qu'il n'y ai pas d'ambigüité a l'étranger ( pour les ressortissants français bénéficiant de cette disposition)
Pour confirmer mes propos, voila ce que l'on pouvait lire sur un bouquin de CC , edité en 1981:
Message non lu par Dalton » dim. 17 janv., 2010 13:22
Question : les possesseurs du permis B avant peuvent conduire un camping car de plus de 3500 kg . Mais jusqu'à quel poids ? 4 tonnes , 5 tonnes , 10 tonnes ?
Parce qu'à ce moment là quelqu'un qui a un permis avant le 20 janvier 1975 , aménage un bus ou un camion et le fait homologuer en VASP
Message non lu par duc » dim. 17 janv., 2010 14:29
c´est un point qui me chiffonne également:
ou se trouve la limite de la masse totale sous le code 79 qui en fait est un code international?
Je suppose que ce serait 7,5 to, ce qui s´alignerais sur les conditions du permis " C1 " et n´est qu´une solution provisoire jusque a la distribution du permis EU sous forme carte-chèque...
(Notez bien que je ne suis pas concerné, possédant le " C1 ")
Message non lu par petugue83 » dim. 17 janv., 2010 14:39
No limit.........
relit le décret...........
En droit français , ce qui n'est pas écrit est réputé ne pas exister
Vois tu une limite haute écrite quelque part?
La limite est donc celle des véhicules , lié a leur construction........ et au nombre d'essieux
Et ne vous cassez plus la tête a chercher, il n'y a de limite ecrite nulle part
Message non lu par rimor62 » mar. 19 janv., 2010 17:18
petugue83 a écrit : [Re
je crois que tu vas devoir le rabacher encore longtemps!!
il y en a qui sont vraiment durs de comprenure (comme on dit chez nous)
bon courage petugue
Message non lu par José Bigorneau » mer. 20 janv., 2010 20:31
La limite est celle des véhicules uniques non articulés (19 tonnes ?)
Message non lu par Dalton » mer. 20 janv., 2010 20:39
José Bigorneau a écrit : La limite est celle des véhicules uniques non articulés (19 tonnes ?)
Passé de 19 T à 26 T pour être finalement illimité : c'est le nombre d'essieux multiplié par le poids maxi par essieu qui détermine le PTAC .
Perso mon bahut est un 32 tonnes sur 4 essieux dont 2 directeurs à l'avant .
Message non lu par José Bigorneau » mer. 20 janv., 2010 20:44
et la limite de 44 tonnes n'existe plus non plus avant le passage en Convoi exceptionnel ?
Message non lu par 8spirit » mer. 20 janv., 2010 21:28
La limite pour un PL isolé, est de 32T pour 4 essieux. (permis C)
Pour un PL articulé, la limite est de 40T et 44T en transport combiné (permis EC)
http://alainfrancis.free.fr/dimensionpma/nouveldim.htm
gaceanyvau
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votre campingcar : integral ELEGANCE690
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Re: conduite véhicule de plus de 3,5T et permis B avant 1/7
Message non lu par gaceanyvau » mer. 02 janv., 2013 14:25
ES QUE , pour le permis avant 1975 , la rectification est toujours possible cette annee .
Ma maison est étroite , mais pas mon cœur !
profite du présent et de tous ceux qui le sont !
Message non lu par transporter3 » jeu. 03 janv., 2013 22:47
bonsoir ,je viens de passer aujourd'hui a la prefecture du mans pour ce fameux permis,et je leur est poses cette question,l'acueil a appeler le service et cest OUI,de ca part me confirme que tout posesseur de permis b avant 75 la automatiquement(cest enregistre dans leur fichier et ma preciser donc celui qui ne le fait pas noter ne CRAINS RIEN POUR ROULER EN FRANCE) sauf ci celui ci decide de passer en pays etranger,puisque la marechaussee francaise peut remonter a votre dossier depuis leur vehicule,par contre celui qui a les poids lourd et le permis b obtenu apres 75 il valide pas la notion motorhome,cest le cas pour ma moitie,pour ma part avt 75 et j'usquau super lourd ,voila quelque info,car ma mairie etait dans le brouillar,si j'ai bon souvenir pour le dossier ,il faut 2photos,une enveloppe timbre 20grammes en accuse de reception aux noms du demandeur,un justificatif de domicile et ca doit etre tout
Message non lu par petugue83 » ven. 04 janv., 2013 5:34
gaceanyvau a écrit : ES QUE , pour le permis avant 1975 , la rectification est toujours possible cette annee .
Se referer a l'arrété du 20 avril 2012 cité dans ce sujet:
viewtopic.php?f=40&t=27253&p=248632&hil ... e+#p248632
Message non lu par brutus » ven. 04 janv., 2013 19:13
Peut avant les fêtes, j'ai faits mentionner le "b79" sur mon permis. Je n'ai eu aucune difficulté. Ce qui, selon moi, veut dire que malgrès l'arrivée du "c1" ( qui n'est pas pour desuite), cette mention ne perdra pas de sa teneur.
Message non lu par petugue83 » ven. 04 janv., 2013 19:57
brutus a écrit : - l'arrivée du "c1" ( qui n'est pas pour desuite), cette mention ne perdra pas de sa teneur.
le permis C1 sera mis en fonction comme prevu le 19 janvier 2013
ce qui est repoussé a septembre est l’établissement du permis sur un format carte de crédit
quand au code 79, pas besoin de faire des supputation, c'est ecrit en clair dans le code:
VI. ― .................
Enregistré le : lun. 22 oct., 2007 19:01
Message non lu par denys02 » mer. 27 févr., 2013 20:24
Bjr,je sais le sujet n'est pas nouveau mais on en parle encore,j'ai entendu dire que notre permis passé avant janvier 1975 était un permis sans points!et que lorsque on changé celui ci pour le 79 on récupéré un permis a point.quand j'ai fait le changement il m'a été remis un document avec le nombre de mes points=12 et un permis tout neuf,il est vrai qu'ayant eu des amendes pour excés de vitesse avec l'ancien je n'avait jamais eu de retrait de points!Qu'en pensez vous .merci
Autostar Athénor 526 Mercedes sprinter
Message non lu par petugue83 » mer. 27 févr., 2013 20:48
denys02 a écrit : ,j'ai entendu dire que notre permis passé avant janvier 1975 était un permis sans points!et que lorsque on changé celui ci pour le 79 on récupéré un permis a point.
Message non lu par bricoleur315 » mer. 27 févr., 2013 21:55
denys02 a écrit : Bjr,je sais le sujet n'est pas nouveau mais on en parle encore,j'ai entendu dire que notre permis passé avant janvier 1975 était un permis sans points!et que lorsque on changé celui ci pour le 79 on récupéré un permis a point.quand j'ai fait le changement il m'a été remis un document avec le nombre de mes points=12 et un permis tout neuf,il est vrai qu'ayant eu des amendes pour excés de vitesse avec l'ancien je n'avait jamais eu de retrait de points!Qu'en pensez vous .merci
je n'ai jamais eu ce document.
Message non lu par guy83 » jeu. 28 févr., 2013 18:58
Salut Denis02
Le document dont tu parles est un Hoax, en effet lors de l'établissement du permis a points il n'a jamais été spécifié que cela s'appliquait au P C attribués aprésla publication de la loi et de son arrêté d'application ou encore comme le disait certain que l'on ne pouvait pas leur retirer de points pour la raison que leur permis portait la mention "PERMANENT" (ce qui sinifie que la catégorie "B" leur P C n'est pas soumis a des visites périodiques .

References: l'article 12
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 148

Art. 6