Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=340
Timestamp: 2019-02-16 18:09:22+00:00

Document:
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives : article 40 (modulation du nombre d'heures travaillées sur courte période sans requalification du contrat de travail)
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : amendement n° 291 de la commission des lois à l'article 2 (deuxième lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire) : motion de rejet préalable opposée par M Ayrault
Projet de loi relatif à la garde à vue : motion de rejet préalable opposée par M Cochet
Projet d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2e lecture) : amendements n° 17 de M Grand et n° 284 de M Raimbourg tendant à supprimer l'article 28 bis (réduction nécessaire pour reconstituer partiellement ou totalement le capital initial de points du permis de conduire)
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : motion de rejet préalable opposée par M Ayrault
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : amendements n°477 à 485 de Mme Fourneyron et 26 de ses collègues à l'article 21 quater (interdiction de promotion commerciale en vue d'une 1re participation à un jeu)
Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendement n° 323 rect. de M Dionis du Séjour avant l'article 10 (saisie de l'autorité de la concurrence)
Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendement n° 351 de Mme Billard à l'article 2 (amendement de précision)
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : question préalable opposée par M Ayrault
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1324 de Mme Lemorton à l'article 14 (transparence de l'information en matière de santé)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 3465 à 3486 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 3575 à 3596 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 3509 rectifié à 3530 rectifié présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 229 à 250 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 (modalités d'inscription à l'ordre du jour des propositions de résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 207 à 228 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 (suppression du délai minimal entre l'inscription à l'ordre du jour de deux propositions de résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 1338 à 1359 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 (délai minimal entre l'examen en commission et l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendements n° 4000 à 4021 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendements n° 4033 à 4054 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendements n° 3978 à 3999 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendements n° 3956 à 3977 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendements n° 3910 à 3931 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Projet de loi en faveur des revenus du travail : question préalable opposée par M Ayrault
Projet de loi en faveur des revenus du travail : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault
Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire : motion de renvoi en commission présentée par M Ayrault
Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire : exception d'irrecevabilité opposée par M Jean-Claude Sandrier
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) : motion de renvoi en commission présentée par M Sandrier
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 183 de M Vidalies à l'article premier (représentativité des organisations patronales)
Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 724 de M Daniel Paul après l'article 12 (externalisation du travail dans les grandes entreprises)
Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 532 de Mme Fioraso tendant à supprimer l'article 3
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : article 22
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : amendement n° 230 de Mme Iborra à l’article 2 (équilibre de la représentation des collectivités territoriales)
Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) : amendement n° 57 de Mme Billard à l'article 3 (contrôle des infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers par les inspecteurs du travail)
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française : amendements n° 94 de M Sandras et n° 108 de M Le Roux tendant à supprimer l'article 6 bis (intervention du Haut-commissaire de la République en cas de carence d
Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

References: l'article 2
 l'article 28
 l'article 21
 l'article 10
 l'article 2
 l'article 14
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 12
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 6