Source: http://www.ikou.ch/cgv/
Timestamp: 2017-06-25 06:53:17+00:00

Document:
CGV - Ikou 2017
+41 22 557 79 37
Chemin de la Gravière 4, 1227 Les Acacias
Derendinger & CIE Sàrl - Ikou & EasyPhoto
Conditions générales Les présentes conditions s’appliquent entièrement et sans réserve à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « Client », ayant passée commande auprès de la société Derendinger & Cie Sàrl / Ikou / Easy Photo, ci-après dénommée « Prestataire ». Elles font parties intégrantes du contrat conclu entre le client et le prestataire.
Art. 1: Conclusion du contrat
Le contrat est conclu par l’acceptation écrite et signée de l’offre du Prestataire (comprenant un aperçu de la prestation et une tarification), pour autant que cette acceptation (ci-après: « commande ») parvienne au Prestataire avant la limite de validité mentionnée sur l’offre. Sans réponse du Client au terme de la date de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme nulle et la commande non enregistrée. Toutefois, le Prestataire reste libre, à sa seule discrétion, d’accepter une commande tardive. Une confirmation par email peut aussi faire fois, seul le Prestataire reste libre, à sa seule discrétion d’accepter le contrat. Le fait d’accepter le devis et/ou réceptionner le matériel confirme l’acceptation des conditions générales en vigueur.
Art. 2: Modification de commande
Toute commande parvenant ultérieurement à la date limite de validité de l’offre pourra faire l’objet d’une révision de la nature de l’offre et des tarifs et sera, par conséquent, soumise à une nouvelle acceptation du Client. Toute commande supplémentaire ou modification de commande doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du Prestataire. Une commande supplémentaire ou une modification de commande n’engagera le Prestataire qu’en cas d’acceptation expresse de sa part. Le Prestataire se réserve le droit de fournir tout matériel équivalent au matériel commandé et permettant d’assurer de manière identique la prestation convenue en date, lieu et heure.
Art. 3: Annulation de commande / Résiliation du contrat
En cas d’annulation d’une commande ou de résiliation du contrat par le Client, celui-ci devra verser les montants suivants:
3.1. Sur la location de matériels audiovisuels, sonorisation, éclairage, interprétation simultanée et main d’oeuvre :
3.1.1. De 30 à 16 jours ouvrés avant le début de l’événement: 30 % du montant total de la commande.
3.1.2. De 15 à 10 jours ouvrés avant le début de l’événement: 50% du montant total de la commande.
3.1.3. Moins de 10 jours ouvrés avant le début de l’événement: 100% du montant total de la commande.
3.1.4. Toute prestation commencée est due dans sa totalité.
3.2. Sur la décoration: si un travail spécifique est commandé et que sa construction partielle ou totale est en cours, le règlement total de la commande est dû au Prestataire.
3.3 En cas de partenariat ou conditions spéciales, les conditions d’annulations seront précisées sur l’offre.
Art.4: Location de matériel
4.1. Durée de la location:
La location prend effet aux dates et heures indiquées sur le contrat. La durée minimale de la location est d’un jour. Toute réduction de période de location ou de retour de matériel avant la date prévue ne donne en aucun cas droit à réduction tarifaire.
4.2. Prestation de Derendinger & Cie Sàrl / Ikou / Easy Photo:
Le matériel loué est testé avant chaque location par le prestataire. Lors de la livraison, les équipements ains que les appareils loués et exploités par les techniciens du Prestataire, pour le compte du Client, sont en parfait état de fonctionnement. En cas de panne, le matériel défectueux sera immédiatement remplacé par du matériel identique ou équivalent, à la charge du Prestataire.
4.3. Responsabilité du Client:
À compter de la livraison du matériel au lieu convenu, le Client sera seul responsable de tous cas de perte, dommages, casse, vol de ce matériel et ce jusqu’à sa restitution au prestataire, au lieu convenu.
Le Client doit veiller à la bonne utilisation des appareils loués, notamment :
– suivre les indications du fabricant, respecter les recommandations particulières;
– veiller au maintien en bon état des appareils (rayures sur cadres, chutes, coups, propreté).
Le Client n’est pas autorisé à effectuer des modifications ni des réparations sur les appareils. En cas d’endommagement d’un appareil suite à une mauvaise utilisation, ou pour toute autre raison, entraînant une réparation en atelier, les frais de réparation seront facturés au Client. De même, tout dommage résultant de la perte, du vol, de la détérioration ou autre d’un appareil devra être remboursé par le Client.
4.4. Responsabilité du Prestataire:
Si la responsabilité du Prestataire est établie, elle se limite à sa prestation de location de matériel et de main d’oeuvre, et ne pourra donner lieu, dans tous les cas, qu’au remboursement du prix de la prestation concernée. Au-delà de ce montant, le Client renonce à tout recours contre le Prestataire.
4.5. Retard de restitution:
A défaut de restitution du matériel dans les délais impartis, les frais de location continueront à courir. En outre, le Prestataire se réserve le droit de faire valoir d’éventuelles pertes d’exploitation et frais liés à la récupération du matériel.
Art.5: Assurances
Le matériel est sous la responsabilité du Prestataire durant le transport par ses soins, dans ses propres locaux ou lorsqu’il est exploité par l’un de ses techniciens. Lorsque le matériel est remis au Client ou utilisé par un tiers, il est sous la responsabilité exclusive du Client. Le Client doit s’assurer être au bénéfice d’une assurance couvrant le matériel contre au minimum le vol, l’incendie et les dégâts d’eau.
Art.6: Propriété du matériel
Le matériel loué par le Prestataire demeure sa propriété exclusive. La sous-location, le prêt, même à titre gratuit, ou le nantissement du matériel loué sont formellement interdits.
Art.7: Propriété d’image et visuel
7.1. Le Prestataire reste le seul propriétaire des visuels et supports mis en place lors de l’événement. Le Client ne peut en aucun cas retirer un visuel placé sur le matériel et/ou le mobilier loué. Dans le cas contraire, le Prestataire pourra facturer au Client un dédommagement.
7.2. A chaque location de la borne, il y aura obligatoirement les supports de communication Easy Photo ainsi que le logo EasyPhoto affiché sur la borne. Un coût de 150 CHF sera facturé pour la suppression de nos visuels sur place. En cas de personnalisation de la borne au couleur du Client, ces frais pourront, selon conditions, alors être déduis.
Art.8: Utilisation d’image et visuel
Le Prestataire se réserve le droit de faire mention des travaux réalisés pour ses clients et partenaires sur son propre site web et tous supports de promotion de ses activités. Le Prestataire se réserve le droit d’utilisation des supports audiovisuels de l’événement dans sa globalité (comprenant le montage, pendant l’événement, et le démontage).
Art.9: Main d’oeuvre et personnel
9.1. Horaire de travail:
Les heures de travail du personnel du Prestataire sont comprises dans une tranche horaire de 08h00 à 19h00. En dehors de ces heures, le tarif des prestations est majoré.
9.2. Majorations:
9.2.1. Heures effectuées entre 19h00 et 8h00: +50%
9.2.2. En cas de prestation effectuée pendant le week-end, la main d’oeuvre est majorée de 25% le samedi, et de 50% le dimanche.
9.2.3. Pour les prestations effectuées le week-end de nuit, les majorations des points 9.2.1 et 9.2.2 sont cumulables.
9.3. Facturation des heures de travail:
La main d’oeuvre est facturée à l’heure. Pour les forfaits journée, le nombre d’heures s’élève à 10 heures de travail par jour. En cas de dépassement, les heures seront facturées au tarif horaire en vigueur selon le point 9.2.1.
9.4. Facturation des frais:
Si des frais de repas et d’hébergement non prévus sont nécessaires, ceux-ci seront à la charge du Client. En cas de prise en charge directe par le Prestataire, ces frais feront l’objet d’une facturation.
9.5 Le personnel a une pause obligatoire de 15 minutes pour un forfait de 4h Easy Photo. Au delà du forfait de 4h une pause additionnelle de 30 minutes est obligatoire.
Art.10 : Conditions de règlement
Les conditions de règlement sont stipulées dans l’offre et sont donc applicables dès l’acceptation de l’offre par le Client. Les prestations d’un montant inférieur à 2’000 CHF doivent être réglées 10 jours avant la prestation. Les prestations d’un montant supérieur à 2’000 CHF demanderont un acompte de 50% dès l’acceptation de l’offre, celui-ci devra être réglé 10 jours avant la prestation. En cas de non-paiement dans le délais convenu, les rabais octroyés seront annulés et la totalité de la facture sera due sans délai. Le solde est dû dès réception de la facture par le Client.
10.1 En cas de demeure du client: le Prestataire se réserve le droit de facturer 5% d’intérêts dus à la demeure du Client.
10.2 En cas de rabais, de matériels offerts ou d’heures offertes, cela ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’une réclamation ou quelconque remboursement.
10.3 Toute prestation débutée est considérée comme due en totalité. Tous les frais liés à la création de dossier seront dû en totalité par le client: par exemple frais administratifs, frais de gestion, frais graphique, commande de matériel. Seuls les frais facturés par Derendinger & Cie SARL feront foi. A sa demande, le client pourra demander un devis des frais estimés avant le début de la prestation. Sans quoi ces frais seront considérés comme acceptés sans conditions.
Art.11: Paiement par carte de crédit – Standards et mesures appliquées pour la protection des données personnelles du titulaire de la carte
En cas de paiement par carte de crédit, Derendinger & Cie Sàrl / Ikou / Easy Photo s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Art.12: Droit applicable
Le contrat est régi exclusivement par le droit suisse. Sont exclusivement compétents, en cas de litige, les tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.
Art.13: impossibilité de la prestation
13.1 En cas d’impossibilité de la prestation due à une cause naturelle (conditions météorologique, …) aucun dommages-intérêts ne sera payé. Le prestataire se réserve le droit de garder l’acompte ou une partie de l’acompte fournie par le client.
13.2 En cas d’impossibilité de la prestation due au Client, le Prestataire se réserve le droit de garder l’intégralité de la somme convenue.
Conditions générales Derendinger & CIE Sàrl – IKOU Chemin de la Gravière 4 – 1227 Les Acacias – Suisse
Lu et approuvé par le client :
Nom : ………………………………………….
Prénom : ……………………………………………
Signature : ………………………….
All rights reserved | CGV | Derendinger & Cie SàRL
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13