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Timestamp: 2020-01-27 13:29:20+00:00

Document:
Congrès national de Belgique. Séance du 5 avril 1831
Séance du mardi 5 avril 1831
2) Motion d’ordre relative à l’assiduité des congressistes (de Robaulx, Desmanet de Biesme) et commission de vérification des pouvoirs (H. de Brouckere)
3) Projet d’emprunt forcé de 12 millions de florins. Rapport de la section centrale
4) Projet de décret relatif à la retenue sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat (Ch. de Brouckere, H. de Brouckere, Van Meenen, H. de Brouckere, Jottrand, Van Meenen, Ch. de Brouckere, Forgeur, Van de Weyer, A. Rodenbach, Van Snick, Devaux, Jottrand, Frison, François, Devaux, F. de Mérode, Rogier, Beyts, Forgeur, H. de Brouckere, Van de Weyer, Lebeau, Devaux, de Robaulx)
5) Projet de décret ayant pour objet d'accorder un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége (A. Gendebien)
6) Nouveau projet d’emprunt forcé (Speelman-Rooman)
(page 37) (Présidence de M. de Gerlache)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit une lettre par laquelle M. de Ville annonce qu'il ne pourra se rendre au congrès qu'à la fin de la semaine, parce qu'il est obligé de présider le conseil de milice et de régler quelques autres affaires administratives. (I., 7 avril.)
M. A. Gallois fait hommage au congrès d'une note statistique sur la Pologne ; M. Jobard, du (page 38) dernier numéro de l’Industriel, ou la Revue des Revues. (E., 7 avril.)
Les notaires du canton de Fontaine-l'Evêque demandent à pouvoir instrumenter dans toute la province.
M. Mellinet, général commandant en chef de l'artillerie bruxelloise, demande des lettres de naturalisation. (P. V.)
MOTION D'ORDRE RELATIVE A L’ASSIDUITE DES CONGRESSISTES
M. de Robaulx – Je demande la parole pour faire une motion d'ordre. Messieurs, vous vous apercevez que tous ceux qui sont habitués à assister aux séances du congrès et qui s'y rendent exactement sont victimes de leur zèle, car la plupart des membres n'arrivent qu'après l'heure fixée. Je demande au bureau, et je supplie le congrès d'ordonner que l'appel nominal soit fait tous les jours à l'heure indiquée pour la séance. Aujourd'hui, par exemple, la séance était indiquée pour onze heures, et il est une heure et demie ; en sorte que nous sommes ici à nous promener depuis deux heures, Je demande donc que l'appel nominal soit fait tous les jours à l'heure de la réunion. (Appuyé ! appuyé !) (1.. 7 avril.)
M. le président – Il est certain qu'on se rend aux séances toujours beaucoup trop tard. L'assemblée paraît d’accord de faire cesser cet abus, en conséquence l'appel nominal sera fait tous les jours à l'heure fixée pour l'ouverture des séances. (I., 7 avril, et P. V.)
M. le vicomte Desmanet de Biesme – Il y a beaucoup de membres qui n'ont pas paru aux séances depuis deux ou trois mois ; je demande que leurs noms soient publiés afin qu'on connaisse ceux qui ne remplissent pas leurs devoirs. (I., 7 avril.)
M. le président – On fera l'appel de tous les membres du congrès ; ceux qui n'y répondront pas, qu'ils soient à Bruxelles ou non, seront notés. (I., 7 avril.)
M. Coppieters, rapporteur de la commission chargée de la vérification des pouvoirs des députés et suppléants élus par la province de Brabant, propose l’admission de M. Hagemans, suppléant de Bruxelles, en remplacement de M. Huysmans de Neufcour, non acceptant. (E., 7 avril.).
M. Henri de Brouckere – La députation du Limbourg demeure incomplète par l'élection de M. Surlet de Chokier à la régence, et la démission de M. Hennequin. Il n’est présenté aucun remplaçant, par le motif sans doute que M. de Muelenaere, rapporteur du bureau de la vérification, est lui-même absent depuis trois mois au moins. Il devient urgent de pourvoir au complément de la représentation, et je prierais M. le président d’engager les membres formant le bureau à nommer un autre rapporteur (E., 7 avril.)
M. le président fait cette invitation. (E., 7 avril.)
M. Jottrand pense que l'on pourrait ensuite entendre ce rapport ; l'un des suppléants du Limbourg étant à Bruxelles pourrait se joindre au congrès. (E., 7 avril.)
M. Du Bus, rapporteur de la commission chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus dans la province de Namur, propose l'admission de M. le baron d'Haultepenne en remplacement de M. Charles Zoude. (I., 7 avril.)
PROJET D' EMPRUNT FORCE DE 12,000,000 DE FLORINS
M. Lecocq fait le rapport de la section centrale chargée d'examiner le projet d'emprunt forcé de 12,000,000 de florins.
PROJET DE DECRET RELATIF A LA RETENUE SUR LES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DE L’ETAT
M. le président – L'ordre du jour est la discussion du décret relatif à la retenue à opérer sur les traitements, salaires et pensions à la charge de l'État. (E., 7 avril.)
M. d’Elhoungne, rapporteur, fait observer que l'imprimeur a omis dans le projet de la section centrale, la dernière disposition de l'article 1er ; elle était ainsi conçue :
« Les officiers d'un grade inférieur à celui de capitaine d’infanterie, seront exempts de cette (page 39) retenue ; pour tous les autres elle sera réduite à moitié. » (P. V.)
M. Charles de Brouckere, ministre des finances, demande la parole sur l'ensemble des dispositions présentées par la section centrale. La section, dit-il, a admis un autre système que celui présenté par le gouvernement ; je ne vois pas qu'il soit utile d'opérer des réductions sur les traitements et salaires, sans distinction ; elles ont déjà été effectuées sur tous les fonctionnaires de mon ministère. Les tarifs des receveurs, par exemple, ont subi des diminutions très fortes. Les recettes de 40,000 florins et plus ont été fixées à deux tiers moins que sous l'ancien tarif. Et je pourrais citer tel receveur des douanes ou des contributions directes, qui, pour le recouvrement de 400,000 florins ne reçoit plus pour salaires que 1500 florins.
Les contrôleurs ne touchent plus que 1000 ou 1200florins, au lieu de 1500 à 2000 qu'ils avaient. Il existait trois directeurs généraux, qui avaient chacun 4000 florins, actuellement il n'en reste qu'un seul qui fait le même travail, et qui cependant ne touche que 4000 florins. En un mot toute mon administration a été réduite à la plus sévère économie, il y a même parcimonie dans quelques points.
M. le ministre relève trois autres erreurs qu'il croit remarquer dans le rapport : 1° sur l'armée qui est portée au pied de guerre, et dont les traitements sont égaux au pied de paix de l'ancien gouvernement ; il fait valoir que tous les officiers obligés à des déplacements continuels et des changements d'uniformes, ne pourraient supporter une réduction ; 2° Les salaires des conservateurs des hypothèques et des greffiers peuvent facilement être atteints, parce que les premiers sont obligés d'arrêter chaque jour leurs registres de recettes, et tous les mois les greffiers soldent leurs états avec les receveurs d'enregistrement ; 3° Enfin les contrôleurs ne reçoivent plus que de minimes traitements.
On ne peut sans inconvénients, ajoute-t-il, réduire les traitements des gouverneurs de provinces ; ils étaient portés à 9000 florins, et par arrêté de M. le régent d'une date récente, ils ont été fixés à 7000. Si on défalquait encore la retenue fixée par la section centrale, ces premiers fonctionnaires de l'État seraient forcés de changer leur manière de vivre, ils ne pourraient satisfaire aux loyers énormes qu'ils sont obligés de payer.
Je proposerai donc, comme amendement, en remplacement de l'article de la section centrale :
« Il sera fait une retenue,
« Sur les 500 premiers florins, rien,
» Sur les 500 suivants de 4 pour cent,
» Sur le deuxième mille, 6
« Sur le troisième mille, 12
« Sur le quatrième mille, 20
« Sur le cinquième mille, 30
« Sur chaque mille suivant, 40 »
Ce qui donnerait pour termes moyens : 2 pour cent sur les 1000 premiers florins ; 4 pour cent sur 2000 ; 7 pour cent sur 5000 ; 10 pour cent sur 4000 ; 14 pour cent sur 5000 ; 18 pour cent sur 6000 ; 21 pour cent sur 7000 ; et 27 pour cent sur 10,000. (E., 7 avril.)
M. d’Elhoungne, rapporteur, présente quelques observations tendantes à justifier le rapport de la section centrale. (E., 7 avril.)
M. Henri de Brouckere conteste l'assertion avancée que les officiers de l'armée sont moins rétribués que les autres fonctionnaires de l'État. Il établit des comparaisons entre les divers grades de l'armée depuis celui de sous-lieutenant jusqu'à celui de capitaine, et la hiérarchie judiciaire depuis la place de substitut d'un tribunal de première instance, jusqu'à celle de conseiller d'une cour supérieure. (E., 7 avril.)
- La clôture de la discussion générale est prononcée. (I.. 7 avril.)
La discussion est ouverte sur l'article 1er du projet de la section centrale, dont voici les termes :
« Art. 1er. A dater du 1er avril 1831 jusqu'à la fin de l'année, on fera, au profit de l'État, une retenue sur les remises, traitements et salaires ainsi que sur toutes les pensions à la charge du trésor, d'après le tarif suivant, savoir :
» Sur les 500 suivants, 5 pour cent,
» Sur le deuxième millier de florins, 10
« Sur le troisième millier, 20
« Sur le quatrième, 30
« Sur le cinquième, 40
« Sur la portion qui excède les 5000 florins, 50 pour cent »
« Les officiers d'un grade inférieur à celui de capitaine d'infanterie seront exempts de cette retenue ; pour tous les grades supérieurs, elle sera réduite à la moitié. » (A. C.)
M. Van Meenen propose d'ajouter aux mots : à la charge du trésor, les mots : des caisses provinciales, communales, ou des établissements publics quelconques. Vous appelez, dit-il, toutes les professions à concourir aux besoins actuels ; (page 40) pourquoi vous borneriez-vous à celles qui dépendent du trésor de l'État ? (J. B., 7 avril, et A.)
M. Henri de Brouckere prie M. d'Elhoungne de donner quelques explications sur certains motifs du rapport. (E., 7 avril.)
M. Jottrand – Il ne nous appartient pas de faire des réductions sur les traitements des employés des communes et des provinces. Nous ne pouvons pas plus nous en occuper que des traitements qu'alloue l'archevêque de Malines à des prêtres pour remplir certaines fonctions dans les églises. (J. B., 7 avril.)
M. Van Meenen défend son amendement. (E., 7 avril.)
- L'amendement de M. Van Meenen est mis aux voix et rejeté. (P. V.)
M. Charles de Brouckere, ministre des finances, propose d'ajouter à l'article 1er, qu'il sera aussi fait des retenues sur les pensions à la charge de la caisse de retraite. Cette caisse, dit-il, est restée en Hollande, et en attendant que la liquidation ait eu lieu, c'est le trésor qui fournit en grande partie les fonds nécessaires à l'acquittement des pensions. (J. B., 7 avril.)
M. Forgeur – La réduction que M. le ministre des finances vient de proposer sur les pensions à la charge de la caisse de retraite doit être rejetée pour le même motif. Cette caisse a été formée par les employés eux-mêmes, qui se sont privés d'une partie de leurs traitements pour assurer une existence à leurs veuves et enfants. Ce fond est une propriété privée à laquelle nous ne pouvons toucher. (J. B., 7 avril.)
M. Van de Weyer – Cette caisse est une véritable caisse d'épargne qui a constamment été respectée sous tous les gouvernements. Y toucher, c'est porter atteinte à un véritable droit acquis. (J. B., 7 avril.)
M. Alexandre Rodenbach – J'appuie de toutes mes forces l'opinion de mon honorable collègue M. Forgeur. Avant d'accabler les contribuables d'un emprunt forcé de 12 millions, il est de toute justice que les hommes en place salariés par l'État fassent les premiers sacrifices.
Lorsque le commerce, l'industrie et toute la nation souffrent, nous devons être avares de l'argent du peuple. (J. F., 7 avril.)
M. Van Snick appuie l'amendement de M. le ministre des finances. (I., 7 avril.)
M. Devaux – Je concevrais le scrupule de l'honorable M. Van de Weyer, si la taxe portait sur les pensions de retraite uniquement, mais quand on atteint tous les autres propriétaires par les contributions, je ne vois pas pourquoi on épargnerait ceux-ci ; si on avait converti leur fonds en propriété immobilière, cette propriété serait imposée. (J. B., 7 avril.)
- L'amendement de M. Charles de Brouckere est mis aux voix et rejeté. (P. V.)
La première partie de l'article 1er est adoptée. (P. V.)
M. Jottrand demande que l'on délibère sur le projet de réduction progressive présenté par M. le ministre des finances. (J. B., 7 avril.)
On met aux voix successivement les divers paragraphes du projet de réduction proposé par M. le ministre des finances ; ils sont adoptés dans les termes suivants :
« Sur les premiers 500 florins, rien,
« Sur les 500 florins suivants, 4 pour cent,
« Sur le deuxième millier de florins, 6
« Sur le troisième, 12
« Sur le quatrième, 20
« Sur le cinquième, 30»
« Sur chaque millier suivant, 40 » (P. V.)
M. Frison présente l'amendement suivant au 2e paragraphe de l'article :
« Les traitements dont jouissent les officiers jusqu'au grade de capitaine inclusivement, sont exempts de cette retenue. » (A.)
M. François propose aussi un amendement sur le deuxième paragraphe de l'article 1er. D'après cet amendement, la retenue sur le traitement des officiers serait de la moitié de ce qu'elle est dans le tableau adopté pour tous les grades au-dessus de celui de capitaine. (I., 7 avril.)
M. Devaux propose un amendement dont voici les termes :
« La solde des militaires en activité de service ne subira néanmoins aucune retenue. »
Faire des retenues, dit l'honorable membre, serait impolitique et injuste. Dans un moment où l'on répand l'or pour corrompre l'armée, vous ne pouvez pas imposer ceux qui sont restés fidèles. Les militaires exposent tous les jours leur vie pour la patrie, c'est un sacrifice qui ne peu t être assez récompensé. (Appuyé !) (J. B., 7 avril et A.)
M. le comte Félix de Mérode – Nos officiers reçoivent des appointements plus forts que partout ailleurs ; je ne vois pas pourquoi on ne leur ferait pas subir une réduction de traitement. (J. B., 7 avril.)
M. Charles Rogier – Il n'est pas d'officier qui n'ait eu une augmentation de grade. Une réduction de traitement ne peut exciter un mécontentement tel, que la trahison s'ensuivrait. Je suis (page 41) persuadé que plusieurs d'entre eux la subiront avec plaisir. (J. B., 7 avri1.)
- L'amendement de M. Devaux est mis aux voix et adopté ; il formera la dernière disposition de l'article 1er. (P. V.)
L'article 1er est ensuite mis aux voix dans son ensemble et adopté. (P. V.)
L'article 2, proposé par la section centrale, est supprimé, sur la demande de M. le ministre des finances. (P. V.)
« Article 3. Les remises, traitements et pensions au profit de célibataires, veufs ou mariés sans enfants, seront en outre sujets à une retenue supplémentaire de 2 pour cent, quand ces salaires ou pensions n'excéderont pas 1000 florins, et de 5 pour cent, quand ils seront supérieurs à cette limite. « (A. C.)
On met d'abord aux voix la question de savoir si les célibataires veufs ou mariés sans enfants seront soumis à une réduction plus forte que les autres. (P. V.)
- Ce principe est adopté. (P. V.)
M. le baron Beyts demande que les premiers 500 florins soient exempts de toute retenue. (I., 7 avri1.)
On adopte pareillement la retenue de 2 pour cent pour les traitements qui n'excéderont pas 1,000 florins. (P. V.)
M. Forgeur demande que !a retenue des traitements au-dessus de 1000 florins ne soit que de 3 pour cent, au lieu de 5, comme le porte le projet. L'honorable membre déclare, du reste, qu'il votera contre le décret, parce qu'il le considère comme inconstitutionnel, attendu qu'il établit une distinction entre les célibataires et ceux qui ne le sont pas, lorsqu'en matière d'impôts il ne saurait y avoir de privilège. (I., 7 avril.)
M. Henri de Brouckere – Presque tous les impôts sont établis sur des catégories, tel est l'impôt foncier, qui pèse uniquement sur les propriétaires. (J. B., 7 avril.)
M. Van de Weyer – Ce n'est point un impôt, c'est une retenue. (J. B., 7 avril.)
M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Si vous rejetez cette distinction, vous devez rejeter toute la loi, car la charge qu'elle établit incombe à une catégorie, les fonctionnaires. Le gouvernement a toujours le droit de réduire les salaires. Dans la garde civique on exempte les hommes mariés. (J. B., 7 avril.)
L'amendement de M. Forgeur est rejeté. (P. V.) L'article 3, devenu article 2, est adopté en ces termes : « Les remises, traitements, salaires et pensions au profit de célibataires, veufs ou mariés sans enfants, seront en outre sujets à une retenue supplémentaire, réglée de la manière suivante :
« Sur les 500 florins suivants, 2 pour cent,
« Sur le 2e millier de fl. et suiv., 5 » (P. V.)
M. Devaux demande si la liste civile du régent sera sujette à la retenue. (Non ! non ! ) (I., 7 avril.)
M. de Robaulx – On peut ajouter une disposition à cet égard. ( Non ! non !) (I., 7 avril.)
Plusieurs voix – Il en sera fait mention au procès-verbal. (E., 7 avril, et P. V.)
- On procède au vote par appel nominal sur l'ensemble du décret : 112 membres répondent à l'appel : 109 votent pour, 3 contre ; en conséquence le décret est adopté. (P. V.)
Ont voté contre : MM. Speelman-Rooman, le comte Félix de Mérode, Forgeur. (I., 7 avril.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture d'une proposition déposée sur le bureau par M. Alexandre Gendebien, relative à un supplément de traitement à accorder aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége. (I., 7 avril.)
- La proposition est renvoyée aux sections, elle sera imprimée et distribuée. (P. V.)
NOUVEAU PROJET D'EMPRUNT FORCE
Il est donné lecture d'un projet d'emprunt forcé présenté par M. Speelman-Rooman. Le congrès en ordonne l'impression et la distribution. (P. V.)
M. Destouvelles – Le rapport de la section centrale sur l’emprunt est trop volumineux pour être étudié et discuté demain. (J. B., 7 avril.)
M. le président – Il y aura séance publique après-demain, à dix heures. (J. B., 7 avril.)

References: l'article 1
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L'article 1

L'article 2
 L'article 3