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Timestamp: 2019-07-23 06:24:45+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 9 : Du 16 septembre au 11 novembre 1789 - page 229
Tome 9 : Du 16 septembre au 11 novembre 1789 » Séance du jeudi 1er octobre 1789 » page 229
pense générale des pensions, seront diminuées de 15 à 20 millions, en augmentant cependant d'une manière raisonnable la paye et le sort des soldats, et le Roi sera prié d'ordonner que de nouveaux plans d'organisation militaire assurent cette économie.
Art. 2. L'Assemblée nationale rend un hommage respectueux aux sentiments qui déterminent Leurs Majestés à ne former dorénavant qu'une seule et même maison, et elle accepte avec reconnaissance la résolution prise par Sa Majesté de réduire à 20 millions les diverses dépenses connues sous le nom de maison du Roi; mais si cette disposition obligeait Sa Majesté à des réductions qui pussent altérer son bonheur ou diminuer trop sensiblement la majesté extérieure du Trône, l'Assemblée nationale, lorsque les temps deviendraient plus heureux, s'empressera de témoigner à Sa Majesté qu'elle partage, avec tous les Français, le désir de donner à un monarque bien-aimé, le chef du plus grand empire, toutes les preuves de dévouement qui pourront intéresser l'éclat du Trône et la satisfaction particulière de Sa Majesté.
Art. 3. L'Assemblée nationale chargera son président de se retirer par devers le Roi, pour faire connaître à Sa Majesté que, vu la nécessité d'établir dans toutes les parties de dépenses une économie sévère, et vu le grand exemple donné par Leurs Majestés,elles-mêmes, l'Assemblée prie le Roi de prendre en considération l'étendue des fonds destinés annuellement aux maisons des princes, et de vouloir bien concourir à leur réduction dans la forme qui lui paraîtra la plus convenable. Le président fera connaître à Sa Majesté que l'Assemblée nationale verrait avec satisfaction que cette réduction pût soulager les finances de l'Etat d'une somme annuelle de plusieurs millions.
Art. 4. L'Assemblée, instruite que les fonds destinés aux affaires étrangères, très-considérables autrefois, ont été successivement diminués, et que la réduction depuis deux ans est de plus de 4 millions, remerciera Sa Majesté des ordres qu'elle vient de donner pour un nouveau retranchement successif d'un million.
Art. 5. L'Assemblée a décrété que les pensions actuellement existantes seraient diminuées dès à présent de 5 à 6 millions, et elle charge le comité des finances de former un projet conforme à cette disposition, et de le mettre sous les yeux de l'Assemblée.
Art. 6. L'Assemblée approuve que le supplément de 2,500,000 livres fourni par le Trésor royal à la caisse du clergé soit retranché de l'état des finances.
Art. 7. L'Assemblée décrète que, lors de laréunion prochaine des vingtièmes, de la taille, et de la capitation taillable dans une seule imposition territoriale d'une somme déterminée, cette somme surpasse de 15 millions le produit actuel de ces impôts, à la charge que tous les abonnements particuliers soient abolis, et que toutes les personnes et toutes les terres privilégiées concourront dans une juste proportion au payement de l'imposition territoriale, lit se réserve de pins, l'Assemblée, d'examiner incessamment si au lieu et place de cette augmentation générale de 15 millions, il ne lui conviendra pas mieux que chaque province, selon une répartition quelconque, soit chargée des dépenses indiquées dans le discours du premier ministre des finances et qui ensemble équivalent à peu près à cette sommede 15 millions.
Art. 8. L'Assemblée nationale détermine la
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suppression de la dépense actuelle des haras.
Art. 9. L'Assemblée nationale approuve que lés autres économies indiquées, soit d'une manière générale dans le dernier discours du premier ministre des finances, soit d'une manière plus précise dans son discours à l'ouverture de l'Assemblée nationale, économies qui ont été rappelées et expliquées plus particulièrement dans le rapport du comité des finances, soient examinées de nouveau par le comité, de concert avec le premier ministre des finances, et que le tableau circonstancié de ces économies soit incessamment mis sous les yeux de l'Assemblée nationale, pour être pris par elle une détermination définitive à cet égard.
Art. 10. Entend l'Assemblée, que soit par le produit de ces économies, soit par celles que la diminution des anticipations pourra procurer, soit par les premières extinctions des rentes viagères, soit enfin par d'autres ressources, et d'une manière quelconque, un parfait équilibre soit établi entre les revenus et les dépenses fixes, avant le 1er janvier de l'année prochaine.
Art. 11. L'Assemblée statue pareillement que la perte de revenu, occasionnée par la réduction du prix du sel; que les pertes encore de ce genre, auxquelles pourrait exposer l'abolition entière de cet impôt, ou de tout autre, seront exactement remplacées par d'autres contributions, de manière que l'équilibre entre les revenus et les dépenses lixes ne soit jamais dérangé.
SECONDE PARTIE Relative aux besoins extraordinaires.
De nouveaux emprunts ne pouvant qu'augmenter le déficit actuel, et l'état du crédit public ne permettant pas d'ailleurs de trouver par ce moyen des fonds équivalents aux besoins extraordinaires de cette année et de la suivante, l'Assemblée nationale, après avoir pris connaissance d'un mémoire revêtu d'un grand nombre de signatures, par lequel on a proposé l'établissement d'une taxe momentanée, relative à la fortune de chaque particulier, et après avoir écouté le rapport du premier ministre des finances, ainsi que le rapport particulier du comité nommé par elle, pour conférer avec ce ministre, ladite Assemblée ayant égard au péril dans lequel se trouve la chose publique, a statué et statue ce qui suit:
Art. 1er. Il sera demandé à tous les habitants et à toutes communautés du royaume, aux exceptions près indiquées dans l'un des articles suivants, une contribution extraordinaire et patriotique, laquelle n'aura lieu qu'une fois, et à laquelle ou ne pourra jamais revenir, pour quelque cause et sous quelque motif que ce soit.
Art. 2. Cette contribution extraordinaire et momentanée devant être égale et proportionnelle, afin que chacun soit disposé à s'y soumettre, elle a été réglée par l'Assemblée au quart du revenu dont chacun jouit, déduction faite des charges foncières, impositions, intérêts par billets ou obligations ou rentes constituées auxquelles il se trouve assujetti, et de plus à 2 1/2 0/0 de l'argenterie ou des bijoux d'or et d'argent dont on sera possesseur, et à 2 1/2 0/0 de I or et de l'argent monnavés que l'on garde en réserve.
Art. 3. Il ne sera fait aucune recherche ni inquisition pour découvrir si chaciln a fourni une contribution conforme aux proportions ci-dessus

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 1

Art. 2

Art. 3