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Timestamp: 2020-08-11 18:56:50+00:00

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M.B. Index des textes publies le 16 avril 2003
M.B. Index des textes publiés le 16 avril 2003
type loi prom. 25/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000281 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile type loi prom. 28/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000285 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile type loi prom. 02/04/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000298 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et modifiant
type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003200392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003007124 source ministere de la defense Arrêté royal portant retrait partiel de l'arrêté royal du 30 octobre 2000 portant nominations et promotions dans l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003000273 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 mars 2003, M. Hervé Pappens, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er juin 2003. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pens type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003009341 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 2 avril 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour, M. Rooms, J., candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judicia L' type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003003190 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des établissements de crédi type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003002092 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVI, Région wallonne, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003022445 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 10/04/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003022458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 14/04/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003022459 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires
type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000271 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 14/04/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003022457 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003027214 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie
type décret prom. 16/01/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003031232 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages
type document prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003021097 source service public federal chancellerie du premier ministre Conférence interministérielle de la politique de l'immigration Fonds d'impulsion pour la Politique de l'immigration I. Introduction A l'initiative du Gouvernement fédéral, un Fonds pour la Politique de l'immigration a été créé en 1991, destin 75 type document prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003027213 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2002 approuve le périmètre et le dossier de rénovation urbaine comprenant notamment le schéma directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération. HUY. type document prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003027209 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2003, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bertrix, province du Luxembourg, arrondissement de Neufchâteau, est octroyé à M. Roger François. Par Par arr
type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003027212 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée de la Gette - lot 3A - tronçon Jodoigne-Souveraine / Jauchelette / Glimes-Incourt
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2002 pub. 16/04/2003 numac 2003029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2002-2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2002 pub. 16/04/2003 numac 2003029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué( type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2002 pub. 16/04/2003 numac 2003029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2002 pub. 16/04/2003 numac 2003029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2002 pub. 16/04/2003 numac 2003029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2002 pub. 16/04/2003 numac 2003029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière de transferts de périodes-professeurs attribuées au premier degré de l'enseignement secondaire de type I ou aux deux premières années de l'enseigne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2002 pub. 16/04/2003 numac 2003029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-m type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003029183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/2002 pub. 16/04/2003 numac 2003029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le congé politique pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universi
type erratum prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003022260 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visées par l'article 39, type erratum prom. 12/02/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison auprès du-dit Gouverneur. - Erratum
type arrêt prom. 12/02/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003031220 source service public federal interieur Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison auprès du-dit Gouverneur
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003003231 source service public federal finances Nominations Par arrêté royal du 25 mars 2003, M. Jean-Marc Delporte est nommé Administrateur général des Impôts et du Recouvrement du Service public fédéral Finances, à partir du 1 er avril 2003. Par arrêté royal du 4 avril 2003 Par arrêté type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003003000 source service public federal finances Nominations Par arrêté royal du 16 décembre 2002, M. Daniel De Brone est nommé comme Administrateur général de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances à partir du 1 er janvier 2003. Par arrêté royal du 16 décembre 2
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003009339 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2003, entrant en vigueur le 1 er janvier 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lortscher, P., de ses fonctions de greffier au tribunal du travail d'Anvers. L'intéressée es Par arrêté type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003009340 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er avril 2003 : - Mme Rouard, M.-N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommée juge à ce tribunal; - M. Kock, O., avocat, est nommé jug Par arrêtés r
type approbations prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003095032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de direction de l'Office de contrôle des assurances, en date du 13 mars 2003, es La cession a
type document prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Réglement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 1 er avril 2003, la S.A. R & M Revisma, Oude Brug 10, à 290(...)
type publication prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003054093 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Delcroix, Henri Joseph Delcroix, Henri Joseph, né à Antoing le 8 décembre 1909, domicilié à A Avant
type fixation des prix prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003011260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2003 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 2003, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè
type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 16/04/2003 numac 2003011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au
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References: l'article 202
 § 2
 l'article 18
 l'article 15
 l'article 43
 l'article 39
 l'article 770