Source: https://irdap.u-bordeaux.fr/Recherche/Publications-de-l-IRDAP
Timestamp: 2018-12-12 07:27:01+00:00

Document:
Publications de l'IRDAP - IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine
Publications collectives et actes de colloques de l'IRDAP
Projet franco-algérien
Partenariat Mandataires / tribunal de commerce / cour d'appel
Colloque "Les baux commerciaux à l'épreuve des principes fondamentaux des contrats"
Colloque "L'anticipation de la dépendance"
Colloque "Le Droit des biens et la pratique des affaires"
Colloque "L'éthique et le vin"
Colloque "Le crowdfunding ou financement participatif"
Colloque "La gestion fiscale des groupes de sociétés"
Journées franco-allemandes "La représentation en droit privé"
Colloque "Le contrat dans le cinéma anglophone"
3èmes rencontres Jurisprudence-Doctrine: "Echanges sur la hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives"
Colloque "La lutte contre la fraude fiscale: quels enjeux pour quel équilibres?"
Colloque "La gestion des biens de la personne protégée"
Colloque "La confidentialité des informations relatives à l'entreprise"
Colloque "La possession des biens , une notion en mutation"
Colloque "Vers un droit patrimonial européen de la famille?"
Colloque "La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté"
Colloque "Les formes élémentaires de la vie religieuse de Durkheim, 100 ans après"
M. Lecène-Villemonteix et P. - E. Lagraulet, Participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, La détermination des "entrepreneurs" relevant d'une procédure collective, p. 13 s.
B. Saintourens et J. Valiergue, Participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, Notion et utilité de la cessation des paiements, p. 33 s.
L. Sautonie-Laguionie et A.Toh, Participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, Le droit français de la prévention des difficultés des entreprises, p. 51 s.
M. Harrat, Participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, Le concordat en droit algérien, p.67 s.
D. Zennaki, Participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, Règlement judiciaire en droit algérien et survie de l'entreprise, p. 83 s.
A. Meflah, Participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, Le rôle du commissaire aux comptes dans les entreprises en difficultés, p. 103 s.
G. Piette et G. Le Noach', Participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, Le principe d'égalité des créanciers dans les procédures collectives, p. 119 s.
R. Raffray, Participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, Le juge de l'entreprise en difficulté, p. 135 s.
M. Waterlot, Participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, La responsabilité du prêteur d'argent, p. 151 s.
F. Naceur, Participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, L'infraction de banqueroute en matière de faillite, p. 171 s.
N. Feninekh, Participation à l’ouvrage franco-algérien, Droit des entreprises en difficulté, Perfectionnement juridique et efficacité économique, PUB, 2015, La responsabilité pénale : faits et personnes incriminées, p. 183 s.
F. Julienne, F. Kendérian, K. Lafaurie, M. Lecène-Vilemonteix, C. Mangematin, O. Maraud, R. Raffray, B. Saintourens, L. Sautonie-Laguionie, Contribution à la chronique de jurisprudence localede droit des entreprises en difficulté : Rev. proc. collectives, janv. 2017, chron. 1
F. Julienne, F. Kendérian, B. Melin-Soucramanien, R. Raffray, B. Saintourens, L. Sautonie-Laguionie, M. Lecène-Villemonteix, Contribution à la chronique de jurisprudence localede droit des entreprises en difficulté : Rev. proc. collectives ; juill. 2015, chron. 1
F. Julienne, B. Melin-Soucramanien, G. Piette, R. Raffray, B. Saintourens, L. Sautonie-Laguionie, M. Lecène-Villemonteix, Contribution à la chronique de jurisprudence localede droit des entreprises en difficulté : Rev. proc. collectives ; janv. 2014, chron. 1
F. Julienne, B. Melin-Soucramanien, R. Raffray, B. Saintourens, L. Sautonie-Laguionie, M. Lecène-Villemonteix, Contribution à la chronique de jurisprudence localede droit des entreprises en difficulté : Rev. proc. collectives nov. déc. 2012
Actes à paraître dans la Revue Loyers et copropriété, fin 2018
Actes à paraître fin 2018
Dossier Revue Droit et Patrimoine, mars 2018, n° 278
Les occurrences du droit des biens et pratique des affaires, par Guillaume Lamouroux et Olivier Maraud, doctorants de l'IRDAP - p.26
L'unité et l'indivisibilité du patrimoine à l'épreuve du droit des affaires, par Blandine Mallet-Bricout, professeur à l'Université de Lyon - p.31
Les nouveaux droits r&els: application en droit des affaires, par Frédérique Julienne, maître de conférences à l'université de Bordeaux - p.37
L'apport du droit des affaires au droit commun de l'immatériel, par Nicolas Binctin, professeur à l'Université de Poitiers -p.42
L'aménagement du transfert de propriété et de jouissance, par Serge Allory, membre du CRIDON - p.47
Le droit de revendication du propriétaire en droit des affaires, par Françoise Pérochon, professeur à l'Université de Montpellier - p.54
Dossier Revue Droit et Patrimoine, avril 2018, n° 279
Gestion et cession des droits sociaux communs, par Estelle Naudin, professeur à l'Université de Strasbourg - p.25
Gestion et cession des droits sociaux indivis, par Benoît Joyeux, Juriste-consultant au CRIDON - p.30
Les biens soumis à la procédure collective, par Laura Sautonie-Laguionie, professeur à l'université de Bordeaux - p.38
Les cessions d'actifs, par Bernard Saintourens, professeur à l'université de Bordeaux - p.43
Dossier, Dr. et patr., juin 2017, n°270
Le crowdfunding en France: bilan et perspectives économiques, par Jean-Marc Figuet - p.32
La situation de l'investisseur, par Philippe Didier - p.37
Le financement participatif saisi par le droit fiscal, par Régis Vabres - p.42
Crowdfunding et vin, par Alexandre Bienvenu et Ronan Raffray - p. 47
Dossier, Dr. fisc. 2016, n°49
Propos introductifs par Florence Deboissy – article 624
Les distributions au sein des groupes intégrés par Laurent Leclercq – article 625
La contribution de 3 % sur les revenus distribués : chronique d'une disparition annoncée ? par Charles Ménard – article 626
Retenues à la source et crédits d'impôt : actualités et perspectives par Philippe Oudenot – article 627
Table ronde sur les distributions au sein des groupes par Gilles Bachelier, Maxime Gauthier, Marie-Christine Brun, Édouard Marcus et Laurent Olléon – article 628
Présentation de la pratique fiscale abusive des grands groupes par Alice Fournier et Alexandre Laumonier – article 629
La réaction de l'OCDE face à l'évasion et la fraude fiscales : le plan d'action BEPS par Éric Lesprit – article 630
La réaction de l'Union européenne : le [laquo ] paquet de mesures contre l'évasion fiscale [raquo ] par Alexandre Maitrot de la Motte – article 631
Articulation de la procédure d'abus de droit et des clauses anti-abus par Florence Deboissy – article 632
Table ronde sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales par Olivier Sivieude, Maxime Gauthier, Marie-Christine Brun, Édouard Marcus et Laurent Olléon – article 633
Ouvrage sous la direction de Guillaume Wicker, Reiner Schulze et Denis Mazeaud, paru en 2017 à la Société de Législation Comparée - Droit comparé et européen - Vol. 26
R. Schulze, Propos introductifs, p.9
G. Reiner, La théorie de la représentation dans les actes juridiques en droit allemand, p.19
G. Wicker, La théorie de la représentation dans les actes juridiques en droit français, p.47
G. Mäsch, La représentation des personnes protégées en droit allemand, p.67
R.-N. Schütz, La représentation des personnes protégées en droit français, p.75
B. Gsell, La représentation juridique en droit de la consommation: l'action de groupe - En Allemagne, p.97
Y. Picod, La représentation juridique en droit de la consommation: l'action de groupe - En France, p.111
B. Fages, La représentation en droit des groupements, p. 125
C. Thomale, La représentation dans les contrats de distribution - une perspective allemande, p. 137
N. Ferrier, La représentation en droit de la distribution en droit français, p. 173
G. Greiner, La représentation en droit du travail en Allemagne, p. 191
G. Auzero, La représentation en droit du travail en France, p. 205
Ph. Didier, Rapport de synthèse, p. 217
Publication aux Presses Universitaires de Bordeaux début 2017
Dossier, B.J.E 2016, n°3
L. Sautonie-Laguionie, Avant-propos, p.191
A.-L. Khov, Propos introductifs, p.191
J.-P. Rémery, Le refus jurisprudentiel de la prise en compte des mobiles du débiteur dans le droit des entreprises en difficultés, p.194
M. Menjucq, L'instrumentalisation de la procédure de sauvegarde est-elle frauduleuse?, p.201
B. Saintourens, L'instrumentalisation de la procédure de sauvegarde est-elle frauduleuse?", B.J.E.D 2016, p.203
J.-F. Bougon et C. Hazard, Le contrôle de détournement de la procédure par le juge-commissaire lors de la demande derésiliation des contrats en cours: illustration, p.206
Ph. Delebecque, Le risque de détournement de la procédure de sauvegarde, p.209
J. Vallansan, Le notion d'intérêt collectif vue par la chambre commerciale de la Cour de cassation, p.212
P.-M. Le Corre, L'intérêt collectif est-il l'intérêt de tous les créanciers?, p.214
F. Pérochon, L'intérêt collectif n'est pas l'intérêt de tous les créanciers sans exception, p.218
G. Auzero, L'intérêt personnel des salariés, p. 220
C. Saint-Alary-Houin, Rapport de synthèse: la hiérarchisation des intérêts dans les procédures collectives, p.223
Dossier, Dr. fisc. 2014, n°46
F. Deboissy,Lutte pénale contre la fraude fiscale : quels enjeux pour quels équilibres ? Dr. fisc. 2014, n° 46, comm. 615.
R. Salomon, Introduction générale au colloque, art. 616
M. Bénéjat, La détection des fraudes fiscales : Les nouveaux acteurs, art. 617
Ph. Oudenot et A. Laumonier, Les nouveaux moyens de l'administration fiscale pour lutter contre la fraude fiscale, art. 618
G. Bachelier, G. El Karaoui, E. Obadia et R. Salomon, La détection des fraudes : table ronde sur les nouvelles armes de l'administration fiscale, art. 619
S.-M. Cabon, Le particularisme du déclenchement des poursuites pénales : le maintien du « verrou de Bercy », art. 620
G. Bachelier, G. El Karaoui, E. Obadia et R. Salomon, Le déclenchement des poursuites pénales : table ronde sur le maintien du « verrou de Bercy », art. 621
Ch. Claverie-Rousset, Le délit de fraude fiscale et les délits voisins, art. 622
F. Deboissy, Abus de droit, quel est le risque pénal ?, art. 623
G. Bachelier, G. El Karaoui, E. Obadia et R. Salomon, Table ronde sur l'articulation des incriminations pénales et des qualifications fiscales, art. 624
S. Détraz, Les sanctions de la fraude fiscale à l'épreuve des principes constitutionnels et européens, art. 625
G. Bachelier, G. El Karaoui, E. Obadia et R. Salomon, Table ronde sur l'articulation des sanctions pénales et des sanctions fiscales, art. 626
J.-M. Plazy, Le patrimoine de la personne protégée, direct. J.-M. Plazy et G. Raoul-Cormeil, Litec 2014
F. Julienne, La fiducie une technique de gestion d’avenir?, in Le patrimoine de la personne protégée, Litec 2014
X. Daverat, Secret de fabrication et réservation de savoir-faire, in La confidentialité des informations relatives à une entreprise, sous la dir. de Bernard Saintourens & Jean-Christophe Saint-Pau, Cujas, coll. Actes et Etudes, 2014, p. 33.
F. Julienne (ss. la dir),« La possession en droit patrimonial de la famille », revue droit et Patrimoine, n°230/2013
E. Fongaro , Les principales innovations du « règlement successions », in Vers un statut européen de la famille : Dalloz, Actes, Thèmes et commentaires, p. 65 (dossier ss. la dir)
R. Raffray, Participation à un ouvrage collectif, « La responsabilité du chef de l’entreprise en difficulté », en collab. avec R. OLLARD, éd. Cujas, 2013
M. Béra (ss. la dir.), Durkheim à Bordeaux (1887-1902), Confluences, Bordeaux, 2014
M. Béra (ss. la dir.),Le Centenaire des Formes élémentaires de la vie religieuse de Durkheim (éd.), Garnier, 2014

References: art. 616
 art. 617
 art. 618
 art. 619
 art. 620
 art. 621
 art. 622
 art. 623
 art. 624
 art. 625
 art. 626