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Timestamp: 2019-06-18 00:43:02+00:00

Document:
Statuts du Réseau Lac de Bienne
ayant son siège à Biel/Bienne
Dans le cadre de leur regroupement, l'Association des Amis du lac de Bienne (AAB) et la Société pour la protection des rives du lac de Bienne (SPR) fondent la nouvelle association Réseau Lac de Bienne (nommée ci-après « l' association ») afin de concrétiser dans la région du lac de Bienne leur vision commune de pensée globale et d'action locale.
L' association reprend tous les droits et obligations des deux anciennes organisations AAB et SPR, en vertu du contrat de fusion signé le 3 septembre 2007. L' association assumera dans la région du lac de Bienne un rôle clé dans la promotion du développement durable, encouragera le maintien et l'amélioration de la qualité de vie et soutiendra la préservation de l'identité culturelle.
Sous le nom « Réseau Lac de Bienne, association en faveur du paysage et de la culture » est créée une association au sens des art. 60 ss du Code civil suisse.
L' association est une organisation qui lutte aux niveaux local et régional en faveur d'un développement durable de la région du lac de Bienne. Elle contribue à la préservation et à l'amélioration de l'espace vital, de la qualité de vie et de la qualité des eaux, encourage activement la revalorisation écologique du paysage et la diversité de la faune et de la flore et œuvre enfin à la conservation des paysages ruraux typiques et des monuments historiques en tant que témoignages de notre identité culturelle. L' association définit ses pôles d'activité dans ses Lignes directrices. L' association est un organisme de protection régional et neutre, qui agit indépendamment de toutes contraintes politiques et confessionnelles.
Art. 3 Sociétariat
Sur demande, sont acceptées comme membres:
les personnes physiques et morales;
les corporations de droit public;
les institutions d'utilité publique ou sociales.
Le comité décide de l'admission de nouveaux membres. Il peut refuser l'adhésion sans indication de motifs.
Tout membre peut démissionner pour la fin de l'année civile par notification écrite, moyennant le respect d'un délai de 30 jours.
Art. 5 Exclusion
Le comité peut décider de l'exclusion d'un membre en cas de violation grave des statuts de l' association. Le non-paiement de la cotisation de membre malgré les rappels entraîne l'exclusion par le comité de la liste des membres.
Art. 6 Avoirs de la société
Les membres ne peuvent en aucun cas se prévaloir d'un droit aux avoirs de l' association.
III. Fonds
Art. 7 Cotisation de membre
Chaque membre est tenu de payer la cotisation annuelle établie par l'assemblée générale pour les différentes catégories. Les membres démissionnant ou exclus sont redevables de leur cotisation pour l'année civile en cours.
rt. 8 Autres fonds
Les contributions privées ou publiques et les versements volontaires de tout type constituent les autres moyens de financement de l' association.
Les obligations de l' association ne sont garanties que par ses avoirs. La responsabilité des membres ne peut en aucun cas être engagée. Demeure réservée la responsabilité personnelle des personnes travaillant pour la société dans le cas d'une éventuelle faute commise (art. 55, al. 3, CC).
L' association a pour organes:
L'exercice correspond à l'année civile. L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité au cours des six premiers mois de l'année. Le comité ou un cinquième des membres peut exiger la tenue d'une assemblée générale extraordinaire qui devra avoir lieu dans les deux mois suivant le dépôt de la demande.
La convocation à l'assemblée générale s'effectue par écrit au moins 20 jours avant la date prévue et mentionne les objets inscrits à l'ordre du jour. Tout membre a le droit de formuler des propositions en vue de la prochaine assemblée générale.
La présidence de l'assemblée générale est assumée par le président/la présidente (ci-après « le président ») ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du comité. Le président nomme les scrutateurs et scrutatrices. Le/la secrétaire porte au procès-verbal les résolutions prises et le résultat des élections de l'assemblée générale.
Toute assemblée générale convoquée conformément aux statuts est habilitée à prendre une décision, indépendamment du nombre de membres présents.
Les décisions ne peuvent être prises que sur la base des objets inscrits à l'ordre du jour.
Chaque membre dispose d'une voix lors de l'assemblée générale. La représentation est exclue. Les personnes morales exercent leur droit de vote au travers d'un représentant, expressément désigné comme tel, membre de leur administration.
Art. 16 Prise de décisions
L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. Le président vote. En cas d'égalité des voix, le président les départage avec une seconde voix dans le cas de prises de décisions, tandis qu'on procède à un tirage au sort dans le cas d'élections.
La dissolution de la société nécessite une majorité de 75 % des voix des membres présents. Les élections et les votes sont effectués de façon transparente, tant qu'un scrutin secret n'a pas été demandé. Les membres n'ont pas le droit de voter sur les décisions qui les concernent personnellement.
Art. 17 Attributions
L'assemblée générale a les attributions inaliénables:
d'accepter le rapport annuel, les comptes annuels et le budget, et de donner décharge au comité et à l'organe de révision;
d'élire et de révoquer les membres du comité, le président et l'organe de révision;
de fixer les catégories et les cotisations de membre;
de modifier les statuts de l' association;
d'approuver les lignes directrices;
de statuer sur les objets inscrits à l'ordre du jour;
de prendre les décisions concernant la dissolution et la liquidation;
de prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts.
Art. 18 Comité
Le comité est formé d'un président, d'un vice-président ou d'une vice-présidente, d'un caissier ou d'une caissière, d'un ou d'une secrétaire et de trois à sept autres membres. Le comité se constitue lui-même, à l'exception du président qui est élu par l'assemblée générale, en vertu de l'art. 17.
Art. 19 Durée de fonction
Les membres du comité sont élus pour deux ans et sont rééligibles.
Art. 20 Convocation
Le comité se réunit sur convocation du président aussi souvent que les affaires l'exigent. Trois membres du comité peuvent exiger la tenue d'une séance qui devra avoir lieu dans un délai d'un mois. La convocation à la séance du comité doit être notifiée par écrit, en général dix jours avant la date prévue, et indiquer les objets portés à l'ordre du jour. Les négociations doivent faire l'objet d'un procès-verbal.
Art. 21 Prise de décisions
Le comité est habilité à prendre une décision si la moitié de ses membres au minimum sont présents. Les prises de décisions et les élections se déroulent à la majorité des voix des membres présents. Le président vote. En cas d'égalité des voix, il les départage. Les décisions relatives à une proposition qui leur a été soumise peuvent être prises par écrit pour autant qu'aucun membre du comité n'ait exigé une délibération orale. Un tel objet est accepté si la majorité de tous les membres du comité l'approuve. Ces décisions doivent également être notifiées dans un procès-verbal.
Art. 22 Ordre du jour
Les objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour ne peuvent être traités que si tous les membres du comité l'acceptent.
Art. 23 Attributions
Le comité jouit de tous les droits qui ne sont pas attribués à un autre organe, notamment:
de diriger l' association sous réserve des attributions de l'assemblée générale;
d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale;
de déposer des oppositions et des recours, d'engager des procès;
de représenter l' association avec la signature collective à deux du président ou du vice-président avec un autre membre compétent du comité;
de convoquer l'assemblée générale;
d'accepter et d'exclure des membres;
de décider de la conclusion de contrats portant sur des droits réels, droits réels restreints ou droits personnels sur des biens-fonds;
de planifier et de mener à bien les activités de l' association.
Art. 24 Organe de révision
Deux réviseurs de comptes qualifiés et un suppléant composent l'organe de révision. Ils sont élus pour deux ans et sont rééligibles. Les réviseurs des comptes vérifient la comptabilité et présentent chaque année un rapport à l'assemblée générale.V. Dispositions finales
La dissolution de la société ne peut être décidée que par une assemblée générale exclusivement convoquée dans ce but. La prise de décision nécessite une majorité des voix fixée à l'art. 16, al. 3. Dans le cas d'une dissolution, le revenu et le capital de l' association reviendront à une autre personne morale d'utilité publique exempte d'impôts et siégeant dans la région du lac de Bienne.
L'assemblée générale décide de l'affectation d'un éventuel excédent d'actifs.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive et sont immédiatement entrés en vigueur.
Biel/Bienne, le 6 septembre 2007
Le président: Adrian Jakob
La secrétaire: Elsa Känel
Continuer / retourner à : Comité / Lignes directrices / Fondation
Exkursion: Besuch beim Berufsfischer Marcel Martin
Exkursion: Promenade dans les Gorges de l’Areus et visite de la grotte de Cotencher (bilingue)
Natur Schule See Land: Neophyten-Spaziergang
Bedrohte einheimische Flusskrebse – Situation im Seeland und Schutzmassnahmen
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References: art. 60

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24