Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=blanchiment
Timestamp: 2019-08-18 02:46:31+00:00

Document:
Règlement ministériel (86)
Inclus (118)
Blanchiment (118)
Place financière (106)
[ le blanchiment et contre le financement du terrorisme. La Direction du Commissariat aux Assurances, Vu l’article, du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme]
[ du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment, , de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre, spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; m) l’Office du contrôle des exportations, modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement]
A1056 : Barreau de Luxembourg - Règlement du 12 septembre 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
[. Barreau de Luxembourg - Règlement du 12 septembre 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment, de soupçon de l’infraction de blanchiment V. La coopération sur demande VI. Les sanctions, 4 : SUITE D’UN CONTRÔLE E. ANNEXE Définition de l’infraction de blanchiment A. INTRODUCTION Section, d’être utilisés à des fins de blanchiment et/ou de financement du terrorisme. 2.Il intègre, les dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre]
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1056
[ création du comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Le Ministre, le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23, portant création du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, , est modifié comme suit : « Art. 1er. (1)Il est institué un Comité de prévention du blanchiment, multidisciplinaire d'échanges sur les phénomènes du blanchiment et du financement du terrorisme]
A1049 : Règlement ministériel du 20 novembre 2018 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1049
Art. 506-8.
(L. 27 octobre 2010) Les infractions visées à l’article 506-1 sont punissables indépendamment de toutes poursuites ou condamnations pour une des infractions primaires de l’article 506-1. Art. 506-7.
(L. 11 août 1998) En cas de récidive dans le délai de cinq ans après une condamnation du chef d'une infraction prévue à l'article 506-1, les peines pourront être portées au double. Les condamnations définitives prononcées à l'étranger sont prises en considération aux fins d'établissement de la récidive pour autant que les infractions ayant donné lieu (...) Art. 506-6.
(L. 11 août 1998) L'association ou l'entente en vue de commettre les infractions prévues à l'article 506-1 est punissable de la même peine que l'infraction consommée. Au maximum, 3 articles pertinents pour votre recherche sont remontés ici. Pour voir tous les articles de ce code, utilisez la recherche spécifique à cette version du code.
A917 : Règlement ministériel du 5 octobre 2018 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 917
[ le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant, le blanchiment et le financement du terrorisme. II.-Compétences et pouvoirs Art. 74-2. (1)La CRF, et les autres informations concernant des faits suspects susceptibles de relever du blanchiment, de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre, information pertinente, lorsqu’il existe des motifs raisonnables de suspecter un blanchiment]
[ portant 1. approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, )En cas d’infraction de blanchiment visée aux articles 506-1 à 506-8 et en cas d’infractions visées, . approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie]
A720 : Règlement ministériel du 24 août 2018 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 720
[ du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment, et européennes dans le cadre de ses compétences spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment, spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 3. « bénéficiaire effectif » : le bénéficiaire effectif, à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4. « fiduciaire » : la personne]
[ aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant 1. la loi modifiée du 29, le blanchiment de capitaux Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État, : « Chapitre 6bis-Accès aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux Art, novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. » Art, à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. » Art. 3. L’article 8]
A601 : Règlement de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 16 mai 2018 portant modification du Règlement intérieur de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 9 janvier 2013.
[ intitulé : Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est modifié comme suit, 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, tel que défini, qu’un blanchiment ou un financement du terrorisme est en cours, a eu lieu, ou a été tenté, notamment, le blanchiment et contre le financement du terrorisme sont réunies et, dans l’affirmative, qui ne respecterait pas ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement]
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 601
Sujets principaux : Barreau de Luxembourg, avocat
Sujets secondaires : blanchiment, organisation, terrorisme
A495 : Règlement ministériel du 19 juin 2018 modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
Prise d'effet : 19/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 495
[ du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement, du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, le blanchiment et contre le financement du terrorisme Art. 11. À l’article 2-1, paragraphe 1er, , alinéa 2, de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre]
[ professionnelles et aux pouvoirs des autorités de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment, du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement, relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b) la loi, de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement, à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme Art. 1er. L’intitulé]

References: Art. 1

Art. 506
 Art. 506
 l'article 506
 Art. 506
 l'article 506
 Art. 74
 Art. 3
 Art. 11
 Art. 1