Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000332354&fastPos=4&fastReqId=1100370447&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-12-15 03:37:37+00:00

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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
TITRE Ier : DE L'ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES
Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques.
Section 2 : Des rangs et préséances.
Modifié par DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 - art. 12
14° Les représentants au Parlement européen ;
15° L'autorité judiciaire représentée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette cour ;
16° Le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près cette cour ;
17° Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, et les membres des conseils de ces ordres ;
18° Le chancelier de l'ordre de la Libération et les membres du conseil de l'ordre ;
19° Le chef d'état-major des armées ;
20° Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
21° Le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris ;
22° Le maire de Paris, président du conseil de Paris ;
23° Le président du conseil régional d'Ile-de-France ;
25° Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
28° Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;
29° Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
30° Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
31° Le président de l'Autorité de la concurrence ;
32° Le président de l'Autorité des marchés financiers ;
33° Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris ;
34° Les hauts-commissaires, commissaires généraux, commissaires, délégués généraux, délégués, secrétaires généraux, directeurs de cabinet, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale dans l'ordre de préséance des ministères déterminé par l'ordre protocolaire du Gouvernement et, au sein de chaque ministère, dans l'ordre de préséance déterminé par leur fonction ou leur grade ;
35° Le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
36° Le président du tribunal administratif de Paris, le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
37° Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, le préfet, secrétaire général de l'administration de la police, le préfet, secrétaire général de la zone de défense ;
38° Les membres du conseil de Paris, les membres du conseil régional d'Ile-de-France ;
39° Le chef du contrôle général des armées, les généraux de division ayant rang et appellation de généraux d'armée, les vices-amiraux ayant rang et appellation d'amiraux, les généraux de division aérienne ayant rang et appellation de généraux d'armée aérienne, les généraux de division ayant rang et appellation de généraux de corps d'armée, les vice-amiraux ayant rang et appellation de vice-amiraux d'escadre, les généraux de division aérienne ayant rang et appellation de généraux de corps aérien ;
40° Les présidents des universités de Paris, les directeurs des grandes écoles nationales, les directeurs des grands établissements nationaux de recherche ;
41° Le président du tribunal de commerce de Paris ;
42° Le président du conseil de prud'hommes de Paris ;
43° Le secrétaire général de la ville de Paris ;
44° Le directeur général des services administratifs de la région d'Ile-de-France ;
45° Les présidents et secrétaires perpétuels des académies créées ou reconnues par une loi ou un décret ;
46° Le président du Conseil économique, social et environnemental de la région d'Ile-de-France ;
47° Les chefs des services déconcentrés de l'Etat dans la région d'Ile-de-France et dans le département de Paris dans l'ordre de préséance attribué au département ministériel dont ils relèvent et les directeurs généraux et directeurs de la préfecture de région, de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police ;
48° Le président de CCI France , le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ;
49° Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France ;
50° Le président de la chambre régionale d'agriculture d'Ile-de-France, le président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France ;
51° Le président de la chambre départementale de métiers de Paris ;
52° Le président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
53° Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et le président de la conférence des bâtonniers ;
54° Les présidents des conseils nationaux des ordres professionnels ;
55° Les directeurs des services de la ville de Paris dans l'ordre de leur nomination ;
56° Les commissaires de police, les officiers de gendarmerie et les officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
57° Le président de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel ;
58° Le président du Conseil supérieur du notariat ;
59° Le président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ;
60° Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice ;
61° Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Modifié par Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018 - art. 2
5° Le président du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse (1), le président du conseil exécutif de Corse, le président de l'assemblée de Corse ;
6° Le président du conseil départemental ;
7° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;
10° L'amiral commandant l'arrondissement maritime, le général commandant la région de gendarmerie ;
11° Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite et le délégué national de l'Ordre de la Libération ;
12° Le président du Conseil économique, social et environnemental de la région, ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse (1), le président du conseil économique, social et culturel de Corse, les membres du conseil exécutif de Corse ;
14° Les membres du conseil régional ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse (1), les membres de l'assemblée de Corse ;
15° Les membres du conseil départemental ;
16° Les membres du Conseil économique, social et environnemental ;
24° Le directeur général des services de la région, ou, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le directeur général des services de la collectivité territoriale de Corse (1) ;
(1) Conformément à l'article 1er du décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017, dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "collectivité territoriale de Corse" sont remplacés par les mots : "collectivité de Corse".
5° Le président du congrès ;
12° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;
16° Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite et le délégué national de l'Ordre de la Libération ;
13° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;
7° Le membre du Conseil économique, social et environnemental, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;
13° Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite et le délégué national de l'Ordre de la Libération ;
Modifié par Décret n°2010-116 du 4 février 2010 - art. 6
Modifié par Décret n°2010-116 du 4 février 2010 - art. 7
Lorsqu'ils sont convoqués ensemble à Paris, les conseils de l'ordre national de la Légion d'honneur, de l'ordre de la Libération et de l'ordre national du Mérite prennent place, dans cet ordre, immédiatement après les députés, les sénateurs et les représentants au Parlement européen ; les membres du Conseil supérieur de la magistrature prennent place immédiatement avant la Cour de cassation ; le Collège de France prend place immédiatement après le recteur de l'académie de Paris ; les membres du Conseil économique, social et environnemental prennent place immédiatement après le président du conseil régional d'Ile-de-France.
Lorsqu'ils sont convoqués ensemble, les membres du conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie pour la Corse, du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement pour les départements d'outre-mer prennent place immédiatement après les membres du Conseil économique, social et environnemental.
Modifié par Décret n°2010-116 du 4 février 2010 - art. 4
Dans les départements autres que celui de Paris, dans les collectivités territoriales et les territoires d'outre-mer, lorsqu'une cérémonie est présidée par le Président de la République ou le Premier ministre, les corps et autorités mentionnés aux 2° à 19° de l'article 2 prennent place en tête, dans l'ordre des préséances observé à Paris.
Section 3 : De la représentation des autorités dans les cérémonies publiques.
Par exception à la règle posée au premier alinéa de l'article 13, un vice-président de l'Assemblée nationale, du Conseil économique, social et environnemental, d'un conseil régional ou d'un conseil départemental représentant le président de l'une de ces assemblées et un adjoint représentant un maire occupent le rang de préséance qui est celui de l'autorité qu'ils représentent. Un vice-président représentant le président du Sénat vient dans l'ordre des préséances après le président de l'Assemblée nationale.
Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.
Section 5 : Des règles relatives aux costumes.
TITRE II : DES HONNEURS CIVILS
Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République et aux membres du Gouvernement.
Section 1 : Honneurs rendus au Président de la République. (abrogé)
Section 2 : Honneurs rendus aux membres du Gouvernement. (abrogé)
Section 3 : Honneurs rendus aux autorités civiles et militaires.
Modifié par DÉCRET n°2014-1439 du 4 décembre 2014 - art. 2
Les préfets, le préfet de police, les préfets adjoints pour la sécurité, les préfets délégués pour la sécurité et la défense, les officiers généraux mentionnés au 27° de l'article 2 et aux 8° et 10° de l'article 3 du présent décret, les autorités placées à la tête des corps judiciaires, les secrétaires généraux de préfecture, les recteurs et les sous-préfets, lorsqu'ils prennent possession de leurs fonctions, font visite aux autorités dénommées avant eux dans l'ordre des préséances fixé par l'article 2, à l'exception des autorités mentionnées aux 5° à 7°, 12° à 14°, 24° et 25°, 27°, 29°, 30°, 34°, 35° et 38° de cet article, ou par l'article 3, à l'exception des autorités mentionnées aux 7°, 11°, 14°, 15° et 21° de cet article. Ils reçoivent ensuite les honneurs civils d'après les dispositions suivantes :
Section 4 : Honneurs rendus aux représentants diplomatiques.
TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES.
TITRE V : DES PRÉROGATIVES D'ESCORTE. (abrogé)
TITRE VI : DES HONNEURS FUNÈBRES
Section 1 : Honneurs funèbres civils.
Section 2 : Honneurs funèbres militaires.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.
Modifié par Décret n°2011-542 du 19 mai 2011 - art. 3
6° Le président du Conseil économique, social et environnemental ;
7° Le Défenseur des droits ;
8° Les préfets dans leur département ou dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les sous-préfets dans leur arrondissement, les représentants de l'Etat dans les territoires d'outre-mer.

References: art. 12
 art. 2
 l'article 1
 art. 6
 art. 7
 art. 4
 l'article 2
 l'article 13
 art. 2
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 3
 art. 3