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Timestamp: 2020-02-26 15:05:40+00:00

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Temeka - travail du métal - mentions légales
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==> Mentions légales & conditions générales
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TEMEKA sarl
Engelsdorfer Straße 8,Recht
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N°: BE0419374550
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Art.1: dispositions générales
Nos offres et tarifs s’entendent sans engagement et peuvent être révisés jusqu’à la date de la confirmation écrite de la commande.
Art.2 : livraison et délais de livraison
Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne nous engagent nullement. Les retards de livraison
ne donnent pas le droit à l’acheteur de refuser la livraison des marchandises, de procéder à l’annulation de la vente, de réclamer de dédommagement ni de demander la résolution de la convention. Sauf stipulation écrite dans la confirmation de commande, nous avons le droit de fournir jusqu’à 10% de plus ou de moins sur les quantités commandées.
Les marchandises, même expédiées franco, ou enlevées en nos magasins par l’acheteur ou un tiers, voyagent aux risques et périls de l’acheteur ou du destinataire.
Art.4 : réclamations, garanties
Toutes les réclamations sont acceptées dans les 8 jours suivant la livraison. Notre garantie ne couvre pas les suites de l’usure normale, de l’usure anormale, du mauvais entretien ni de la mauvaise manipulation. L’introduction d’une réclamation ne dispense nullement l’acheteur
de l’obligation de paiement de la marchandise.
Art.5 : annulation, retours
L’annulation par le client d’une commande en cours de l’exécution ne peut en aucun cas être acceptée. Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après accord écrit de part et d’autre. Tout retour non avisé sera refusé.
Art.6 :conditions de paiement, réserve de propriété
Nos factures sont payables à Recht 30 jours net, date de facture sauf autre stipulation à un des comptes mentionnés sur la facture. En toute circonstance, et ceci en dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la propriété des marchandises vendues n’est transférée à l’acheteur qu’après paiement total et définitif de la facture. Tous les risques quant à la marchandise vendue, sont à charge de l’acheteur et ce nonobstant la réserve de propriété.
En cas de non paiement de la facture à son échéance, le montant de la facture sera de plein droit et sans mise en demeure augmentée de 15% avec un minimum de 25€. L’acheteur devra payer dans ce cas en outre des intérêts de 10% l’an, à partir de la date d’échéance de la facture.
Art.7:compétence
En cas de litige, seul le Tribunal du siège social du vendeur est compétent pour juger.
Tous litiges concernant la convention conclue sont régis par le droit belge.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE:
Lors de votre visite sur un site Internet, donc aussi sur le nôtre, certaines données sont enregistrées automatiquement.
Il s'agit par exemple du numéro d'identification de votre ordinateur, de l'heure de votre visite, de sa durée, des pages visitées, de la date de votre visite, etc. Nous nous engageons à utiliser ces indications uniquement dans le cadre de l'analyse et de l'amélioration de notre site et de notre offre.
Nous nous engageons également à ne pas les céder à des tiers.
Il en est de même pour vos données personelles et votre adresse e-mail que vous pourriez nous laisser lors d'une demande.
Si vous souhaitez de plus amples renseignements à ce propos, n'hésitez pas à nous contacter:
Le législateur exige que les données à caractère personnel soient traitées légalement, de bonne foi et d'une manière compréhensible pour la personne concernée ("licéité, équité, transparence"). Pour ce faire, nous vous informons des définitions juridiques individuelles qui sont également utilisées dans la présente politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles n'est licite que s'il existe une base légale pour le traitement. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) à f), de la DSGVO, la base juridique du traitement peut notamment être :
2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
3. le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. le traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
6. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers, sauf lorsque les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel, sont bafoués, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.
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References: Art.1

Art.2

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7
 l'article 6