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Timestamp: 2020-08-06 09:58:21+00:00

Document:
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1998 [1998 DFAECG 18]
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants du 17e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Article premier.- Une subvention de 43.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants Saint-Ouen et Championnet", 95, avenue de Saint-Ouen (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Union des commerçants de la rue de Courcelles", 95, rue de Courcelles (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 3.- Une subvention de 37.000 F est attribuée à l'association "Centre commercial Lévis", 24, rue de la Terrasse (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 4.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'association "Village Batignolles", 67, rue du Docteur Félix-Lobligeois (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 5.- Une subvention de 12.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants de la rue des Moines", 24, rue des Moines (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 6.- Une subvention de 31.000 F est attribuée à l'association "Poncelet - Bayen" Le stübli, 11, rue Poncelet (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 7.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "Epinettes-Bessières-Bichat", 4, boulevard Bessières (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 8.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à l'"Association des commerçants de la rue Descombes", 16, rue Descombes (17e), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1997.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 215.000 F, seront imputées à l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 65748