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Timestamp: 2018-02-24 02:11:10+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790 - page 570
Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790 » Séance du samedi 4 septembre 1790, au matin » Séance du samedi 4 septembre 1790, au soir » page 570
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ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 septembre 1790.1
petit nombre de front, dans un passage construit a cet effet.
Art. 7. Ce passage devra être divisé en plusieurs parties pour empêcher qu'il y ait foule et les barrières ne se videront qu'à mesure qu'une enceinte se videra.
Art. 8. On ne pourra retenir son tour, ceux qui sortiront de l'enceinte le perdront.
Art. 9. Le bureau dë remboursement est autorisé à délivrer ou échanger des assignats de 2,000 livres contre une somme de 1,880 livres en écus par assignat;
Des assignats de 1,000 livres contre une somme de 950 livres en écus ;
Des assignats de 500 livres, eontreune somme de* 480 livres en écus ;
Des assignats de 300 livres, contre une somme de 291 livres en écus; et enfin des assignats de 200 livres contre une somme de 196 livres en écus.
Art. 10. Chaque jour le bureau de remboursement ne pourra délivrer d'assignats, comme il est dit en l'article précédent que jusqu'à concurrence d'une somme de 300,000 livres, dont.un cinquième de chaque espèce d'assignats.
Art. 11. Le bureau de remboursement çendra public, chaque jour, par-la voie de l'impression, combien il aura remboursé d'assignats de 50 livres en écus ; combien en autres assignats et écus, et combien il aura délivré d'assignats contre des écus, conformément aux dispositions de l'article 9.
Art. 12. Le comité des finances présentera incessamment à l'Assemblée un projet dé règlement pour l'organisation de ce bureau de rem-bçursement, qui sera sous l'inspection immédiate du ministre de la caisse de l'extraordinaire.
PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du samedi 4 septembre 1790, au soir (1).
M. de Las, prêtre de l'Oratoire, fait hommage d'un ouvrage de sa composition, intitulé : « De l'éducation publique. »
L'Assemblée agrée cette offrande et ordonne que l'ouvrage sera déposé dans ses archives.
Le sieur Florentin Gilbert, architecte, citoyen de Paris, présente à l'Assemblée la gravure d'un projet de palais de législature, dont il a fourni les plans et dessins, le 20 mars dernier*
L'Assemblée reçoit avec satisfaction l'hommage du sieur Gilbert; elle lui permet d'assister à sa séance et ordonne que la gravure sera déposée dans ses archives, après avoir été exposée dans la salie.
Un de MM. les secrétaires fait lecture de l'extrait des adresses et pièces suivantes: :
Adresse de la municipalité de la ville d'Ajaccio, en Corsç, qui s'élève avec la plus grande force contre la déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale. Le conseil général de la commune,
(1) Cette séance est incomplèto au Moniteur.
extraordinairement assemblé, a donné l'adhésion la plus entière aux décrets de l'Assemblée, et notamment à celui du 13 avril dernier. Il a ordonné que cette déclaration serait brûlée sur la place de l'Hôtel-de-Ville, avec les cérémonies d'usage.
Adresse des officiers municipaux de la commune de Cousance, au département du Jura, qui annoncent que tous les citoyens de cette ville, pénétrés du respect le plus profond pour les décrets émanés de la sagesse des représentants de la nation, ont. fait éclater dans toutes les occasions le patriotisme le plus pur, et que, le 25 août dernier, ils ont célébré avec transport la fête du roi restaurateur de la liberté française.
Adresse des curés et vicaires du département des Hautes-Pyrénées qui expriment, avec la plus grande énergie, lés sentiments d'admiration, de reconnaissance el de dévouement dont ils sont pénétrés pour l'Assemblée nationale.
Lettre de M. Bailly, maire de Paris, contenant une délibération de la section de Henri IV, du 19 août dernier, qui a pour objet de désavouer l'adresse que quelques représentants de la corn-*-mune avaient pris sur; eux de présenter à l'Assemblée, pour demander la diminution des droits perçus aux entrées de la capitale.
Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la commune du Luchat en Saintonge ; elle fait une pétition relative aux droits féodaux.
Lettre de M. Béhague, maréchal de camp, président.du conseil supérieur d'administration établi dans le régiment ae Forez en garnison à Saint-Servan, par laquelle il fait connaître à l'Assemblée une adresse remise sur le bureau d'administration par les sous-officiers et soldats de cet régiment, qui avouent leurs torts dans leurs pré-' tentions, et rendent hommage à l'équité des opérations du conseil supérieur, lequel a ramené parmi eux l'harmonie et la tranquillité. Ils expriment le plus vif repentir de leur faute, et en même temps l'amour et le respect le plus vrai pour leur lieutenant-colonel et le ministre de la: guerre.
Adresse des gardes nationaux de Lons-le-Saul-nier, qui font hommage à l'Assemblée de celle qu'elles ont envoyée aux troupes de ligne, par laquelle elles les conjurent, par les motifs les plus pressants, de repousser les perfides manœuvres qui s'efforcent d'anéantir partout la discipline militaire et d'être fidèles au serment qu'ils ont prêté.
Adresse de M. Oudet et de la section, de Notre-Dame, dont il est le président, sur Vobjet des assignats.
Cette adresse est renvoyée au comité des finances. (Voy. ce document annexé à la séance de ce jour, p. 577.)
Procès-verbal de la fête civique que les habK tants ne la paroisse de la chapelle Saint-Martial ont célébrée le 14 juillet, dans laquelle ils ont prononcé le sermeht fédératif des Français.
Adresses des administrateurs du département du Tarn* des membres du directoire du district: d'Apt et du district de Beziers, qui, avant d'entrer dans la carrière des travaux qui leur sont confiés, présentent à l'Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement.
Adresse de la municipalité du Sault, département de l'Indre* qui, en adhérant aux décrets de l'Assemblée, la supplie de prendre en considération le sort de cette-ville, devenu le plus malheureux par la privation entière des établissement» considérables dont elle jouissait.

References: Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 l'article 9

Art. 12