Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-controle-technique-pour-construction-pepiniere-entreprises-ereco-1673867.htm
Timestamp: 2017-11-23 18:41:38+00:00

Document:
Appels d'offres : mission de contrôle technique pour la construction de la pépinière d'entreprises ERECO à Pieusse (11)
Département 11 (Aude) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235852
mission de contrôle technique pour la construction de la pépinière d'entreprises ereco à pieusse (11).
Annonce No 11-235852
Correspondant : christophe PEREZ, agissant au nom et pour le compte de la region languedoc-roussillon 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-99-52-45-24, télécopieur : 04-99-52-45-25, courriel : marches@lr-amenagement.fr.
prae Charles CROS à PIEUSSE dans l'aude, le long de la RD 118.
le projet prévoit la construction d'une pépinière d'entreprises répartie en plusieurs bâtiments contigus en r + o, comprenant un étage partiel.
Cette pépinière est destinée aux entreprises dont l'activité est liée à l'écoconstruction et aux énergies renouvelables sur vue emprise foncière de 8 700m².
Les constructions comprennent environ :
- 900 mètres carrés de bureaux et de locaux administratifs
- 1 080 mètres carrés d'ateliers répartis en 18 unités de surfaces équivalentes
- 180 mètres carrés pour un restaurant d'entreprise destiné à la pépinière mais qui pourra à moyen terme être ouvert à un public extérieur.
- valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments composant la note méthodologique et de la cohérence des temps prévisionnels consacrés aux missions. : 40 %.
Renseignements administratifs et techniques : M. Stéphane CHAPOULIE - languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 montpellier Cedex 02 - télécopieur : 04 99 524 525
Planning prévisionnel : La durée globale du marché est d'environ 30 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations répartie en 6 mois d'études jusqu'à la désignation des entreprises, 12 mois de travaux et 12 mois d'année de parfait achèvement.
Avancement des études : APD réalisé
Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
Le candidat ne fait pad l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ,
Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
Le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du Commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger , sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
Le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : : http://www.laregion.fr

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 445
 l'article 450
 l'article 1741