Source: http://picomyis.wwwnl1-ss5.a2hosted.com/jaquet.org/
Timestamp: 2020-06-06 07:06:37+00:00

Document:
Home, pierrejaquet.com
Blog Palestine et droit international
Pour avoir ordonné à ses hommes de tirer sur deux civils afghans en 2013, le premier lieutenant Clint Lorance a été condamné à 19 ans d'emprisonnement pour meurtre au second degré. …
Suite de l'article Trump amnistie des criminels de guerre
De 1984 à aujourd'hui
Lorsque j'ai lu pour la première fois 1984 de George Orwell, le scénario m'a paru aussi invraisemblable que celui de L'Homme invisible ou de La Guerre des mondes de Herbert George Wells. Des expressions comme «la liberté c'est l'esclavage» (freedom is slavery) ou «la guerre c'est la paix» (war is peace) me paraissaient magistrales du point de vue littéraire mais démunies du moindre sens dans le monde réel. Je me trompais.…
Suite de l'article De 1984 à aujourd'hui
Pour Trump, les colonies israéliennes ne sont pas illégales
Le 18 novembre, le secrétaire d'État Mike Pompeo a annoncé que le gouvernement Trump avait décidé que les colonies israéliennes en Palestine ne violaient pas le droit international. Il a même affirmé que cette décision «augmentait la probabilité» d'un accord de paix (1).
En réalité, le droit international interdit la colonisation, et il le fait dans la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre…
Suite de l'article Pour Trump, les colonies israéliennes ne sont pas illégales
Pourquoi l'inaction de la Cour pénale internationale ?
En janvier 2015, le gouvernement de Palestine a déféré la situation en Palestine à la Cour pénale internationale (CPI). Cela a conduit le procureur de la cour, Madame Fatou Bensouda, à effectuer un «examen préliminaire» (Statut de Rome, art. 15), mais elle a décidé de ne pas ouvrir une enquête (1). Pourquoi ? Ce ne sont pourtant pas les rapports accablants qui manquent, notamment ceux d'ONG comme B'Tselem. À mon sens, il y a plusieurs explications qui se renforcent les unes les autres :
Suite de l'article Pourquoi l'inaction de la Cour pénale internationale ?
La Palestine peut-elle s'adresser à la CPI ? Oui car c'est un …
Suite de l'article Retour sur la Cour pénale internationale
L'affaire Samer Arbid
Suite à un attentat palestinien à la bombe survenu le 23 août 2019 en Cisjordanie, qui a provoqué la mort d'une jeune fille, Rina Shenrav, plusieurs suspects ont été arrêtés par les militaires israéliens, dont Samer Arbid.
Le Jerusalem Post, qui est en gros l'équivalent israélien du Figaro, décrit ainsi ce qui s'est passé ensuite (1) :
Peu après les arrestations, Arbid a été transporté dans un état critique au Hadassah-University Medical Center sur le mont Scopus à Jérusalem avec de sévères blessures internes à la suite de son interrogatoire par des membres du Shin Bet.
Ces blessures s'expliquent apparemment par les tortures que les interrogateurs du Shin Bet ont fait subir à Samer Arbid.
Suite de l'article L'affaire Samer Arbid
De l'annexion de fait à l'annexion de droit
Le 10 septembre 2019, Binyamin Netanyahu a annoncé qu'il annexerait une partie de la Cisjordanie s'il est réélu. L'annexion du Golan n'était apparemment qu'une première étape.
Cette déclaration a alarmé la communauté internationale, mais le journaliste israélien Gideon Levy n'y a rien vu de très neuf: «Qu'il annexe la vallée du Jordan, et ensuite toute la Cisjordanie. Qu'il fasse une réalité politique de la réalité de ce territoire, sans plus la dissimuler [...]. …
Suite de l'article De l'annexion de fait à l'annexion de droit
Cette décision a suivi une sollicitation faite par le président Trump dans un tweet du même jour. Il y disait qu’Israël montrerait «une grande faiblesse» si les deux parlementaires étaient autorisées à entrer dans le pays. …
Suite de l'article L'affaire Ilhan Omar et Rashida Tlaib
En tant que membre des Nations Unies, les États-Unis ont, selon l'article 25 de la la Charte des Nations Unies…
Suite de l'article Le président Trump et la Résolution 497
Suite de l'article Pour Macron, antisionisme = antisémitisme
L'argument israélien de la légitime défense
Dans le conflit israélo-palestinien, un argument juridique que le gouvernement israélien utilise sans relâche est celui de la légitime défense, mais il est difficile à justifier.
D'abord, le droit des peuples à lutter pour leur autodétermination est entériné par la communauté internationale. Il est garanti entre autres par la Charte des Nations Unies (art. 1.2) et par l'article 1 commun du Pacte international relatif aux droits civils et politiques…
Suite de l'article L'argument israélien de la légitime défense
Ces constatations font penser à l'utilisation de balles expansives. Or les effets de ces projectiles sont si horrifiants que leur utilisation a été défendue dès 1868 — il y a 150 ans — par la …
Suite de l'article Gaza : utilisation de balles expansives
Il reste dorénavant la possibilité de s'adresser à la Cour pénale internationale (CPI). En vertu du principe de complémentarité, le Statut de Rome prévoit que la CPI juge une affaire irrecevable si elle a fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part de l'État compétent, sauf si cet État n'a pas montré de volonté de mener …
Suite de l'article Gaza : la Cour pénale internationale va-t-elle intervenir ?
Gaza : des crimes de guerre ?
Les manifestations de la Grande Marche du retour qui ont eu lieu de mars à mai 2018 à Gaza ont conduit de nombreux juristes à se poser la question : a-t-on affaire à des crimes de guerre ? Les chiffres des victimes ne sont pas compatibles avec un affrontement «régulier» : du côté israélien, il n'y a eu aucun mort et un blessé léger. Du côté palestinien, il y a eu au moins 100 morts et 12'000 blessés.
Les observations des équipes de Médecins sans frontières qui sont sur place sont lourdes de sens : «Ce nouveau bain de sang s'inscrit dans la continuité de la politique appliquée par l'armée israélienne ces sept dernières semaines : tirer à balles réelles sur des manifestants, considérant que toute personne s'approchant de la barrière de séparation est une cible légitime. …
Suite de l'article Gaza : des crimes de guerre ?
Le transfert de l'ambassade des États-Unis à Jérusalem est illégal
Le 14 mai 2018, les États-Unis ont officiellement reconnu Jérusalem comme la capitale d'Israël et ont fêté l'inauguration de leur nouvelle ambassade dans cette ville (voir L'ambassade des États-Unis à Jérusalem ?). La majorité des chaînes de télévision et des journaux occidentaux ont commenté ces deux événements en disant que les Palestiniens y voyaient une «provocation».
Mais cette façon de présenter les choses est trompeuse: si une agence postale fait l'objet d'un vol, on ne dit pas que la Poste y voit une provocation, on dit que c'est un acte illégal. …
Suite de l'article Le transfert de l'ambassade des États-Unis à Jérusalem est illégal
Les militaires israéliens ont reçu la consigne de tirer à balles réelles. …
Suite de l'article La Cour pénale internationale suit les événements actuels à Gaza
Le Comité est chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention. …
Suite de l'article La Palestine dépose une plainte contre Israël sous l'égide de la Convention contre le racisme
À propos de l'égalité devant la loi
Dans l'affaire Railway Express Agency v. New York qui a été portée en 1949 devant la Cour suprême des États-Unis, le juge Robert Jackson, parlant de l'égalité devant la loi, disait ceci :
« Les auteurs de la Constitution savaient, et nous ne devrions pas oublier aujourd'hui, qu'il n'y a pas de garantie plus réellement efficace contre un gouvernement arbitraire et déraisonnable que d'exiger que les principes de la loi que des agents de l'État imposeraient à une minorité soient imposés à tous. …
Suite de l'article À propos de l'égalité devant la loi
Ahed Tamimi, huit mois de prison pour une gifle
En 2016, un soldat israélien nommé Elor Azaria a tué un Palestinien blessé, étendu au sol. À en juger par la vidéo qui a été prise des événements, il s'agit d'un meurtre de sang-froid (voir Deux poids, deux mesures). Sa peine est de 14 mois de détention.
Le 21 mars 2018, une jeune fille palestinienne, Ahed Tamimi, a été reconnue coupable d'avoir bousculé deux soldats israéliens armés et giflé l'un d'eux, et elle a été condamnée à 8 mois d'emprisonnement par les juges de la Judea Military Court (voir…
Suite de l'article Ahed Tamimi, huit mois de prison pour une gifle
En Occident, personne ne fait rien pour les aider. …
Suite de l'article Des Kurdes aux Palestiniens
Gina Haspel, future directrice de la CIA
Le président Trump a choisi Gina Haspel, directrice adjointe de la CIA, pour diriger l'agence.
Or elle a notamment été aux commandes d'une prison secrète en Thailande où la torture était pratiquée de manière organisée. Une commission du Sénat des États-Unis, le Senate Select Committee on Intelligence, s'est penché sur la question, aboutissant à un rapport de plus de 700 pages, dont une conclusion est accablante: «Assisté par deux entreprises indépendantes, le personnel de la CIA a donc décidé de lancer un programme de détention secrète indéfinie et de recourir à des techniques brutales d'interrogation en violation de la législation des États-Unis, de nos obligations conventionnelles et de nos valeurs» (1).
Suite de l'article Gina Haspel, future directrice de la CIA
Un prisonnier de guerre britannique nommé Victor Gregg était détenu à Dresde le 13 février 1945 quand la ville a été bombardée par les Alliés. Il a été témoin des faits : « Comme les bombes incendiaires tombaient, le phosphore restait collé au corps des gens et les transformait en torches humaines. Les hurlements de ceux qui brûlaient vifs s'ajoutaient aux pleurs de ceux qui n'avaient pas encore été touchés. Il n'y avait pas besoin de fusées éclairantes pour guider la seconde vague de bombardiers vers leur cible car la ville toute entière était en feu. …
Suite de l'article « Nous » et « eux »
D'après une déclaration du général américain McMaster, chef du National Security Council, la Corée du Nord a le choix entre mettre fin d'elle-même à son programme nucléaire et se voir contrainte à le faire par la force. Le pays serait dangereux : «Regardez ce régime, l'hostilité de ce régime envers le monde entier» (1). Mais il n'existe aucun indice, dans les paroles ou les actes du président Kim, qui montrerait qu'il est hostile à qui que ce soit à part les États-Unis et le Japon (qui a occupé la Corée de 1910 à 1945).…
Suite de l'article Le Moyen-Orient est gangrené par la violence et la haine
Le cas d'Ahed Tamimi
Ahed Tamimi est une jeune fille de 16 ans qui a bousculé deux soldats israéliens et giflé l'un d'entre eux. Ils se trouvaient devant chez elle, à Nabi Salih, en Cisjordanie.
Pour cela, elle a été arrêtée et emprisonnée, et, le 17 janvier 2018, le juge a décidé qu'il ne pouvait pas la libérer sous caution. Il ne voyait «pas d'alternative à sa détention jusqu'à la fin de la procédure. La gravité des infractions dont elle est accusée ne permet pas de trouver une alternative à la détention» (1). …
Suite de l'article Le cas d'Ahed Tamimi
Le 3 janvier 2018, la Knesset a accepté par 52 voix contre 49 une proposition de loi destinée à faciliter les condamnations à la peine de mort par les tribunaux militaires israéliens (1). …
Suite de l'article La peine de mort en Israël
Suite de l'article Le statut de Jérusalem
Cela n'a pas empêché les autorités israéliennes de l'arrêter en avril 2015 (voir La parlementaire Khalida Jarrar reste emprisonnée sans jugement valable…
Suite de l'article Deux poids, deux mesures
D'abord, si rien ne change, l'Écosse et la Catalogne continueront d'être partie intégrante de leur «adversaire», le Royaume-Uni et l'Espagne. La Palestine, elle, est partie intégrante de son pays «père», la Palestine sous mandat britannique (1). …
Suite de l'article La Palestine, la Catalogne et l'Écosse
Pourquoi en sait-on si peu ? Parce que la jeune fille est détenue sans jugement dans une prison israélienne, cela depuis plus de cinq mois. …
Suite de l'article Le cas de Malak al-Ghaliz
À propos du droit à un jugement équitable
L'interdiction de la détention arbitraire est si fondamentale qu'on la trouve déjà dans la Magna Carta anglaise de 1215 (art. 39), et il ne s'agissait là que de la codification d'une règle de common law préexistante.
Aujourd'hui, cette règle apparaît notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 9), la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 (art. 5) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques…
Suite de l'article À propos du droit à un jugement équitable
La Haute Cour et le boycott d'Israël (BDS)
Le 22 juin, la Haute Cour de Justice britannique a publié un jugement au sujet d'un document émanant du Secrétaire d'État qui fournit des instructions aux caisses de retraites locales d'Angleterre et du Pays de Galles et qui leur interdit de procéder à l'encontre de pays étrangers à des actions de boycott, de désinvestissement et de sanctions (BDS).
Ces instructions ont été attaquées par deux demandeurs : l'organisation Palestine Solidarity Campaign et une affiliée de caisse de retraite, Jacqueline Lewis. …
Suite de l'article La Haute Cour et le boycott d'Israël (BDS)
La commémoration des cinquante ans de la guerre des Six Jours (5-10 juin 1967) a donné lieu à de nombreux commentaires sur le conflit et en particulier sur la question de savoir qui l'a déclenchée. C'est évidemment fondamental puisque la légitime défense est le seul usage de la force admis par la Charte des Nations Unies, et cela seulement dans le cas où le pays «est l'objet d'une agression armée» (art. 51). Les mots sont importants:…
Suite de l'article Qui a déclenché la guerre des Six Jours ?
La Palestine est occupée militairement depuis la fin de la guerre des Six Jours le 10 juin 1967. Même les Palestiniens en âge d'être grands-parents sont nés sous l'occupation et ont toujours vécu sous l'occupation, avec ce que cela implique. Dans toutes les situations d'occupation, les règlements militaires sont faits avant tout pour appuyer les actions de l'occupant et non pour respecter les libertés fondamentales du peuple occupé, et il y a toujours des soldats pour appliquer ces règlements d'une manière problématique ou pour mener des actions illégales…
Suite de l'article L'occupation militaire dure depuis 50 ans
La guerre des Six Jours, 5-10 juin 1967
La guerre des Six Jours éclate le 5 juin 1967, il y a exactement 50 ans. L'aviation israélienne attaque l'Égypte et la Syrie, bombardant les aéroports, ce qui lui donne la maîtrise du ciel et lui permet d'écraser en quelques jours les forces arabes stationnées en Cisjordanie, dans le Sinaï et au Golan. Le cessez-le-feu intervient le 10 juin, après seulement six jours de combats. L'armée israélienne occupe la Cisjordanie, mais aussi la bande de Gaza, le Golan syrien et le Sinaï égyptien.
Suite de l'article La guerre des Six Jours, 5-10 juin 1967
D'abord, il n'a pas renoncé au déménagement à Jérusalem de l'ambassade américaine alors que cela est proscrit par le Conseil de sécurité des Nations Unies et que ce mouvement risquerait de provoquer une flambée de violence dans la région (voir L'ambassade des …
Suite de l'article La visite de Donald Trump en Israël
L'ambassade des États-Unis à Jérusalem ?
Le président Trump a parlé à plusieurs reprises de déplacer l'ambassade des États-Unis à Jérusalem et la question revient sur le tapis avec sa visite en Israël le 22 mai, bien que le déménagement «ne serait pas pour tout de suite» (1).
Ce projet est inadmissible si on se réfère à la Résolution 476 que le Conseil de sécurité des Nations Unies a votée par quatorze voix contre zéro en 1980. Le Conseil y «Confirme à nouveau…
Suite de l'article L'ambassade des États-Unis à Jérusalem ?
Badge interdit au Palais de Westminster
Le député Andrew Selous a récemment présenté une motion d'ordre à la Chambre des communes britannique (1). Il avait appris qu'un visiteur s'était vu interdire l'entrée du Palais de Westminster parce qu'il portait un badge Free Palestine («Palestine libre»). Ayant retiré son badge, il a pu entrer, cela pour se retrouver peu après devant une exposition où figurait un poster sur la diplomatie sioniste. Pourquoi le badge posait-t-il des problèmes alors que le poster était autorisé ? …
Suite de l'article Badge interdit au Palais de Westminster
Le Regularisation Bill du 6 février 2017
Israël a ratifié en 1979 la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui spécifie que toute personne a droit à la propriété (art. 5.d.v) et que chaque État partie «s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale contre des personnes, groupes de personnes ou institutions et à faire en sorte que toutes les autorités publiques et institutions publiques, nationales et locales, se conforment à cette obligation» (art. …
Suite de l'article Le Regularisation Bill du 6 février 2017
Le racisme du président Trump
Le 27 janvier 2017, le président Trump a signé une ordonnance qui interdit l'entrée aux États-Unis aux citoyens de sept pays : Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yemen. Cela inclut les personnes qui habitent aux États-Unis et en sont momentanément sortis pour des vacances ou d'autres raisons, ce qui veut dire que des gens se trouvent soudainement dans l'impossibilité de revenir dans leur famille.
Trump présente cette mesure …
Suite de l'article Le racisme du président Trump
L'hiver tue en Palestine
Ces derniers jours, il a fait froid dans la bande de Gaza. Le matin du 6 janvier, la température était de 6 degrés. Dans l'état de détérioration des services publics due au blocus israélien et égyptien, c'est catastrophique. En Europe, on a déjà de la peine à aider les sans-abri et les personnes qui vivent dans des locaux non chauffés, et pourtant ils sont peu nombreux. Comment ferait-on s'ils représentaient 70 ou 80 % de la population ?
Suite de l'article L'hiver tue en Palestine
Suite de l'article L'interdiction de la discrimination
La situation juridique du territoire de la Palestine avait déjà été définie clairement en 1980 dans la Résolution 465. Le Conseil de sécurité: «Considère que toutes les mesures prises par Israël pour modifier le caractère physique, la structure institutionnelle ou le statut des territoires palestiniens et des autres territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem, ou de toute partie de ceux-ci n'ont aucune validité en droit et que la politique et les pratiques d'Israël consistant à installer des éléments de sa population et de nouveaux immigrants dans ces territoires constituent une violation flagrante de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et font en outre gravement obstacle à l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable au Moyen-Orient» (§ 5). …
Suite de l'article De la Résolution 465 à la Résolution 2334
79 % des Israéliens juifs sont favorables à la discrimination raciale
Le bruit autour de la résolution 2334 fait revenir à la surface une enquête d'opinion menée entre octobre 2014 et mai 2015 par le Pew Research Centre, qui a interrogé 5'601 personnes au sujet des relations israélo-palestiniennes (1).
55 % des personnes interrogées se considèrent comme politiquement au centre, 37 % à droite et 8 % à gauche.
Parmi les Israéliens juifs, ils sont 48 % à juger que les Arabes doivent être déportés d'Israël (contre 46 % qui sont contre), cela malgré le fait que c'est interdit par le droit international, notamment le …
Suite de l'article 79 % des Israéliens juifs sont favorables à la discrimination raciale
La mort d'Abdel Fattah al-Sharif
Le 24 mars 2016, Elor Azaria, un sergent israélien, s'est approché d'un Palestinien inanimé, étendu sur le sol, et l'a tué d'un coup de feu. Interrogé après les faits par son commandant, il a apparemment dit ceci: «Ce terroriste était vivant et il fallait qu'il meure» (1). La victime s'appelle Abdel Fattah al-Sharif.
Les événements ayant été enregistrés en vidéo par un militant des droits de l'homme, le tribunal militaire n'avait pas beaucoup de marge de manœuvre et le choix des trois juges était entre le meurtre et l'homicide. …
Suite de l'article La mort d'Abdel Fattah al-Sharif
Où mène la guerre au Moyen-Orient (II) ?
Parlant de la guerre en Syrie et en Irak, une idée répandue est que les mouvements islamistes violents peuvent être vaincus au moyen d'opérations militaires. C'est la notion de «guerre contre le terrorisme».
Mais beaucoup d'experts pensent que c'est une idée sans fondement, notamment Pierre Conesa, ancien haut fonctionnaire au ministère français de la Défense (1), Michel Goya, ex-colonel de l'infanterie de marine (2) et Jonathan Shaw, ex-général et assistant du chef d'état-major de la Défense britannique.
Suite de l'article Où mène la guerre au Moyen-Orient (II) ?
Où mène la guerre au Moyen-Orient (I) ?
Obama est beaucoup critiqué pour sa politique extérieure jugée trop prudente. Par exemple, le Jerusalem Post parle de sa «couardise» (spinelessness) et de son «amoralité insipide et timorée» (bland, milquetoast amorality) (1).
Ce qui frappe, dans ces commentaires, c'est que la guerre est considérée comme une meilleure solution que la diplomatie aux problèmes du Moyen-Orient. C'est par exemple ce qu'écrit Aviel Bensabat, président de la commission Jeunesse du parti Les Républicains: «Obama n'a pas saisi l'importance d'une guerre. …
Suite de l'article Où mène la guerre au Moyen-Orient (I) ?
John Kerry et l'occupation de la Palestine
John Kerry n'est plus que pour quelques jours le secrétaire d'État des États-Unis (le ministre des Affaires étrangères) et il se sent apparemment plus libre de dire ce qu'il pense. C'est ainsi que, le 28 décembre 2016, il a prononcé à Washington une allocution sur le conflit israélo-palestinien dans laquelle il a présenté ce qu'il appelle des «francs commentaires» (candid thoughts) sur la situation au Moyen-Orient (1).
Suite de l'article John Kerry et l'occupation de la Palestine
Voici mes premiers commentaires au sujet de la Résolution 2334 (version anglaise) que le Conseil de sécurité des Nations Unies a votée le 23 décembre 2016 par quatorze voix contre zéro, avec l'abstention des États-Unis.
Dans le préambule, le texte réaffirme l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force et rappelle que la colonisation, les transferts de colons israéliens en Cisjordanie, les confiscations de terres, les démolitions de maisons et le déplacement de civils palestiniens constituent des violations du droit humanitaire.
Suite de l'article La Résolution 2334
John Kerry prend Israël à partie
À un forum israélo-américain tenu à New York le 4 décembre 2016, le secrétaire d'État John Kerry a accusé le gouvernement israélien de contrecarrer les efforts de paix. En soi, ce n'est pas une nouvelle surprenante et le premier ministre Netanyahu l'avait lui-même admis en 2001 (voir Binyamin Netanyahu affirme avoir saboté le processus de paix), mais il est très rare que ce genre de critiques provienne du gouvernement des …
Suite de l'article John Kerry prend Israël à partie
Suite de l'article USA : « Un fou, une va-t-en-guerre »
La violence est le problème, pas la solution
On voit souvent la non-violence comme une politique sympathique mais inefficace. Mais c'est plutôt le contraire qui est vrai.
D'une part, la non-violence n'est pas «sympathique». Par exemple, coller des affiches n'est pas violent, mais, quand la CGT française en a publié où elle se plaignait des brutalités des CRS, cela a provoqué une multitude de réactions indignées dans la police, mais aussi au gouvernement et dans les milieux politiques (1).
Suite de l'article La violence est le problème, pas la solution
Or c'est justement ce qui se passe en Palestine : un très grand nombre de personnes — environ 100'000 depuis 1967 pour une population totale de 4'800'00 habitants — sont détenus indéfiniment sans jugement et sans informations sur la durée de leur emprisonnement. …
Suite de l'article Les détentions indéfinies sont « une abomination »
Une exception à l'opinion dominante est celle de Robert Fisk, de l'Independant, qui est l'une des personnes qui connaît le mieux la région (1). Il écrit: «Shimon Peres n'était pas un homme de paix. …
Suite de l'article Shimon Peres, un homme de paix ?
Google Maps et la Palestine
Ce printemps, les deux parties de la Palestine, la bande de Gaza et la Cisjordanie, ont disparu de Google Maps, ce qui a provoqué de nombreux remous sur les réseaux sociaux.
Google a alors fait réapparaître les noms, mais on constate en voyant la carte actuelle (image ci-contre) que la bande de Gaza et la Cisjordanie se trouvent à l'intérieur de la frontière israélienne figurée par la ligne noire.
Ce remodelage n'est pas acceptable : Google Maps n'a pas à présenter graphiquement la Palestine comme faisant partie du territoire de l'État d'Israël alors que la communauté internationale s'oppose à cette annexion depuis presque cinquante ans en demandant le …
Suite de l'article Google Maps et la Palestine
Les charges contre le colonel Shomer sont abandonnées
Le 3 juillet 2015, le pare-brise de la voiture du colonel Yisrael Shomer a été brisé par une pierre apparemment lancée par un jeune Palestinien de 17 ans, Mohammed Hani Al-Ksabah. Le colonel s'est alors lancé à sa poursuite et lui a tiré à trois reprises dans la poitrine. Il est ensuite retourné à son véhicule et est parti. Le jeune homme est mort peu après de ses blessures (1).
Ce comportement pourrait constituer un crime de guerre. …
Suite de l'article Les charges contre le colonel Shomer sont abandonnées
Hillary Clinton, Israël et la Palestine
Le 21 mars 2016, dans une allocution devant l'AIPAC (American Israel Public Affairs Committee), Hillary Clinton s'est positionnée à la droite de Donald Trump sur le conflit israélo-palestinien. Elle s'est déclarée clairement pro-Israël et pro-Netanyahu (1), cela «en montrant souvent une posture intransigeante» (2).
L'argument central de Clinton était la violence palestinienne: «Nous ne pouvons pas être neutres quand des roquettes pleuvent sur des quartiers résidentiels, quand des civils sont attaqués à coups de couteau dans la rue, quand des attentats suicides visent les innocents».
Suite de l'article Hillary Clinton, Israël et la Palestine
Pour Valls, antisionisme = antisémitisme
Dans un discours prononcé le 7 mars 2016 au CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France), le premier ministre français Manuel Valls a ajouté un commentaire personnel, non inclus dans le texte écrit qu'il avait reçu : «Il y a l'antisémitisme et il y a l'antisionisme, c'est-à-dire tout simplement le synonyme de l'antisémitisme et de la haine d'Israël».
L'antisémitisme est une doctrine raciste. Il consiste à considérer …
Suite de l'article Pour Valls, antisionisme = antisémitisme
L'Europe, les colonies et les avant-postes
L'Union européenne a adopté le 18 janvier 2016 à l'unanimité de ses 28 membres une résolution en faveur de la solution des deux États dans laquelle elle critique la colonisation.
Le communiqué de presse dit ceci: «Rappelant que les implantations sont illégales au regard du droit international, qu'elles constituent un obstacle à la paix et qu'elles menacent de rendre impossible la solution fondée sur la coexistence de deux États, l'UE répète qu'elle est fermement opposée à la politique d'implantation que mène Israël et aux mesures prises dans ce cadre, telles que la construction de la barrière de séparation au-delà de la ligne de 1967, les démolitions et les confiscations — notamment de projets financés par l'UE — les expulsions, les déplacements forcés, y compris de Bédouins, les colonies de peuplement sauvages et les restrictions en matière de déplacement et d'accès» (§ 7).…
Suite de l'article L'Europe, les colonies et les avant-postes
Le texte colporte aussi l'idée que les sionistes sont partout, y compris dans la franc-maçonnerie ou le Rotary Club, des «organisations hostiles à l'humanité et à l'islam» qui disposent de «ressources matérielles considérables» pour atteindre les objectifs sionistes (art. …
Suite de l'article À propos de la charte du Hamas
Pourquoi le Hamas a le soutien des Gazaouis
La bande de Gaza présente les caractéristiques essentielles d'un pays indépendant : elle a une population, un territoire et un gouvernement, fait de gens du Hamas, qui exerce un pouvoir effectif dans les limites de l'occupation militaire israélienne et du blocus israélo-égyptien. Il en va ainsi depuis que le Hamas a pris le pouvoir, en juin 2007, à la suite de sa victoire aux élections législatives du 2 janvier 2006 avec 56 % des voix, vote qui s'explique largement par les nombreuses activités sociales et caritatives que le mouvement a développées depuis la fin des années 1980 (aide économique, santé, éducation, sport, etc.).
Suite de l'article Pourquoi le Hamas a le soutien des Gazaouis
Étiqueter correctement les produits, c'est une honte ?
Comme dans pratiquement tous les pays du monde (1), l'étiquetage mensonger des produits est prohibé en Israêl : selon la Consumer Protection Law 5741-1981, le consommateur ne doit pas être induit en erreur sur le lieu de production de la marchandise (art. 2.a.8).
Le droit international l'interdit également dans l'arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (1891): «Tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des pays auxquels s'applique le présent Arrangement, ou un lieu situé dans l'un d'entre eux, serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou comme lieu d'origine, sera saisi à l'importation dans chacun desdits pays» (art. …
Suite de l'article Étiqueter correctement les produits, c'est une honte ?
L'ancien ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin critique les actions européennes contre Daesh (voir Les motivations des combattants dits islamistes), mais aussi l'ensemble de la politique occidentale au Moyen-Orient : «Chaque intervention militaire, y compris les nôtres au Sahel, ne font qu'aggraver les choses». Il reproche aussi à l'Europe la pauvreté de sa politique moyenne-orientale ainsi que son suivisme face aux États-Unis, dont il juge l'interventionnisme contre-productif : «Il est essentiel que l'Amérique se retire au maximum de la région» (1). …
Suite de l'article Les interventions occidentales au Moyen-Orient
Le 14 février 2003, le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, avait pris la parole aux Nations Unies au nom du gouvernement de Jacques Chirac pour s'opposer à la guerre que les États-Unis étaient sur le point de lancer contre l'Irak, et qui a fait entre 100'000 et 1'500'000 morts, avec une évaluation plausible faite par la revue scientifique Plos Medecine, aux États-Unis, d'un demi-million de morts (1). …
Suite de l'article Les motivations des combattants dits islamistes
À propos des attentats de Paris du 13 novembre 2015
Les attentats commis le 13 novembre à Paris par sept criminels ont fait de nombreuses victimes : au moins 129 morts et 352 blessés. Ils ont été revendiqués par Daesh (organisation État islamique).
Ce qui est important, à la suite de ces actes, c'est d'éviter de leur donner une réponse purement militaire. Sinon, le risque est que, même si on parvient à détruire Daesh, des mouvements du même genre prennent aussitôt naissance sur ses cendres, les mêmes causes produisant les mêmes effets.
Suite de l'article À propos des attentats de Paris du 13 novembre 2015
«La provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes, en l’espèce les producteurs de biens installés en Israël.» …
Suite de l'article Le boycott d'Israël et la Cour de cassation
À deux occasions, il existe des vidéos d'amateur. …
Suite de l'article "Tirez pour tuer"
Suite de l'article Avec la loi du talion, il n'y a que des perdants
Suite de l'article Netanyahu, Hitler et Amin Al-Husseini
Le 10 septembre, le Sénat des États-Unis a voté contre l'accord nucléaire avec l'Iran par 58 voix contre 42, et, le lendemain, la Chambre des représentants des États-Unis a suivi la même ligne par 269 non contre 162 oui. Cela n'a toutefois pas suffi car il fallait une majorité des deux tiers pour bloquer la ratification (c'est un résumé; le processus réel est compliqué). L'accord a donc pu être ratifié par le président.…
Suite de l'article L'accord avec l'Iran
Les États-Unis ont toujours été aux côtés des dirigeants israéliens. Ainsi, le président Truman a reconnu l'État d'Israël 11 minutes seulement après la proclamation faite par David Ben-Gourion le 14 mai 1948 (1), ce qui en fait certainement de loin la reconnaissance la plus rapide de l'histoire. Par la suite, les États-Unis ont fourni chaque année au gouvernement israélien une aide financière et militaire importante, ils ont mis à son service leur prépotence internationale, ils ont paralysé les initiatives de paix des Nations Unies en employant leur veto à 41 reprises (2) et ils ont aussi jugulé de nombreuses propositions au stade préparatoire, avant qu'elles ne parviennent au Conseil. …
Suite de l'article Frictions entre Netanyahu et les États-Unis
Suite de l'article À propos de l'échange de territoires
En quoi la violence d'une telle opération nocturne de commando était-elle nécessaire, on n'en sait rien. Khalida Jarrar est une juriste et une parlementaire, et elle représente la Palestine au Conseil de l'Europe. …
Suite de l'article La parlementaire Khalida Jarrar reste emprisonnée sans jugement valable
Suite de l'article Le conflit israélo-palestinien, l'une des plus longues guerres de l'histoire
Ce qui est curieux, c'est qu'il est connu pour ses opinions pro-israéliennes, et on a de la peine à comprendre comment il a pu être choisi pour ce poste. …
Suite de l'article Démission de Tony Blair de son poste d'envoyé spécial du Quartet
La question israélo-palestinienne résumée en quelques mots
On entend fréquemment dire que la question israélo-palestinienne est compliquée, mais elle ne l'est pas tant que cela.
La situation actuelle est le résultat d'une chaîne d'événements qui a commencé avec les persécutions antisémites commises en Europe. Au XIXe et au XXe siècle, ces persécutions ont abouti dans l'empire russe à des massacres qui ont fait 100'000 à 200'000 morts, voire plus, ce qui a amené beaucoup de gens à fuir pour sauver leur vie.
Suite de l'article La question israélo-palestinienne résumée en quelques mots
Ce n'est pas l'avis de Binyamin Netanyahu. Il se trouvait en 2001 dans une maison de colons à Ofra et il a leur raconté en parlant de la signature de l'accord d'Hebron en 1997 que, «à ce moment, j'ai en fait mis fin aux accords d'Oslo». …
Suite de l'article Binyamin Netanyahu affirme avoir saboté le processus de paix
Une autre loi américaine problématique
Aux États-Unis, un projet de loi, le United States-Israel Trade and Commercial Enhancement Act, est notamment dirigé contre les campagnes de boycott des produits en provenance des colonies israéliennes en Palestine et en Syrie. À mon sens, il pourrait bien violer l'esprit, si ce n'est la lettre, du droit international, se plaçant ainsi aux côtés du United States-Israel Enhanced Security Cooperation Act (voir Le United States-Israel Enhanced Security Cooperation Act…
Suite de l'article Une autre loi américaine problématique
Il y a plusieurs explications possibles à cette retenue. Par exemple, le gouvernement palestinien souhaite peut-être compléter le dossier (il existe des dizaines de milliers de pages de rapports d'agences des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales sur la question), ou bien il prévoit d'utiliser …
Suite de l'article La Palestine, la Cour pénale internationale et l'article 14
À quand une enquête de la Cour pénale internationale sur la situation en Palestine ?
On cite parfois le fait que le procureur de la Cour pénale internationale, Madame Fatou Bensouda, a ouvert le 16 janvier 2015 un examen préliminaire de la situation en Palestine (communiqué de presse) comme un premier pas important, mais il n'en est rien. Ce processus consiste seulement à examiner si toutes les conditions sont réunies pour que la cour ait compétence pour enquêter sur la situation palestinienne: recevabilité, compétence matérielle, temporelle, territoriale et personnelle, etc.
Suite de l'article À quand une enquête de la Cour pénale internationale sur la situation en Palestine ?
Le processus d'accession de la Palestine à la Cour pénale internationale
Le 1er avril 2015, une cérémonie à la Cour pénale internationale a célébré le fait que la Palestine est devenue membre du statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale. C'était la troisième étape du processus d'adhésion:
En décembre 2014, la Palestine a déclaré en tant qu'État non partie qu'elle acceptait la compétence rétroactive de la cour depuis le 13 juin 2014 (art. 12.3).
Le 2 janvier 2015, elle a accédé au statut de Rome.
Suite de l'article Le processus d'accession de la Palestine à la Cour pénale internationale
L'occupation militaire, jusqu'à quand ?
En février 2015, le premier ministre israélien Binyamin Netanyahu a suscité passablement de réactions internationales quand il a exclu de retirer les troupes israéliennes et de rendre aux Palestiniens les terrains occupés, puis quand il a déclaré qu'il ne voulait pas d'un État palestinien et expliqué que l'un des buts de la colonie de Har Homa était de briser la continuité du territoire palestinien (1).
Suite de l'article L'occupation militaire, jusqu'à quand ?
Les crimes commis en Palestine
Deux types de crimes internationaux sont peut-être commis en Palestine : des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.
Si la Cour pénale internationale examine si des crimes contre l'humanité sont commis, il s'agira par exemple du transfert forcé de population (art. 7.1.d), de la persécution (art. 7.1.h) et de l'apartheid (art. 7.1.j). Mais il faut souligner que ces actes ne suffisent pas en soi pour être considérés comme des crimes contre l'humanité. …
Suite de l'article Les crimes commis en Palestine
Le principe de base établi dans le statut de Rome est que la Cour pénale internationale enquête sur des situations (art. 14.1) et détermine si des personnes physiques ont commis des crimes (art. 25.1). Le terme de situation est important: tout acte commis au cours des événements portés à l'attention de la cour sur le territoire de l'État fait partie de la situation, quelle que soit la nationalité du criminel (art. …
Suite de l'article Israël n'est pas membre de la Cour pénale internationale
Suite de l'article Obstacles aux mises en accusation devant la Cour pénale internationale
La colonisation et la Cour pénale internationale (II)
Entre 1967 et aujourd'hui, plus d'un demi-million de colons israéliens se sont installés en Cisjordanie et au Golan avec l'aide de leur gouvernement alors que les autorités palestiniennes s'y opposaient (voir Un vin israélien... en Syrie). Sauf accident, le cap des 600'000 colons en Cisjordanie sera dépassé avant l'été 2015. Selon Zehava Galon, présidente du Meretz, «les chiffres reflètent les véritables priorités du gouvernement israélien, qui sont de renforcer les colonies et les colons dans le but de saboter les chances de la paix, au lieu de construire des appartements pour les jeunes à l'intérieur de la Ligne verte» (1).
Suite de l'article La colonisation et la Cour pénale internationale (II)
Suite de l'article Les amendements sur le crime d'agression
La colonisation et la Cour pénale internationale (I)
La Cour pénale internationale de la Haye est régie par le statut de Rome, entré en vigueur le 1er juillet 2002. Dans son préambule, le statut relève qu'au XXe siècle des atrocités ont fait des millions de victimes et que les États parties sont déterminés «à mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes».
Il semble évident que faire justice contre les criminels est une bonne chose. …
Suite de l'article La colonisation et la Cour pénale internationale (I)
Les enfants n'ont pas à être enfermés dans des prisons pour adultes et il est inadmissible qu'ils comparaissent devant un tribunal pieds et mains enchaînés. C'est pourtant ce qui est arrivé à Malak al-Khatib (Une écolière en prison…
Suite de l'article 150 mineurs en prison
Une écolière en prison
Une écolière de 14 ans nommée Malak al-Khatib a été arrêtée par les militaires israéliens le 31 décembre 2014 sous la triple accusation d'avoir tenté de lancer des pierres contre des véhicules israéliens, d'en avoir réellement lancé et d'être en possession d'un couteau.
Le droit international accorde une protection particulière aux enfants. Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tout enfant «a droit, de la part de sa famille, de la société et de l'État, aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur» (art. …
Suite de l'article Une écolière en prison
Suite de l'article « Je suis Charlie »
Adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale
En réaction au fait que la proposition de résolution du 31 décembre 2014 qui demandait la fin de l'occupation israélienne n'est pas passée au Conseil de sécurité (voir Échec d'une résolution demandant la fin de l'occupation), la Palestine a demandé le 2 janvier 2015 à devenir partie du statut de Rome, le traité qui régit la Cour pénale internationale.
Le premier ministre israélien Binyamin Netanyahu a répondu en annonçant que des mesures de rétorsion seraient prises, sans préciser lesquelles, et les États-Unis ont parlé d'«escalade» (2), mais on se demande en quoi la signature d'un traité qui a été initié par les Nations Unies (par la …
Suite de l'article Adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale
Échec d'une résolution demandant la fin de l'occupation
Le 31 décembre 2014, la Jordanie a proposé un texte de résolution au Conseil de sécurité des Nations Unies affirmant le besoin urgent d'atteindre une solution de paix juste et durable dans un délai d'un an (§ 1) et décidant que la frontière serait basée sur la ligne du 4 juin 1967, avec des échanges de terres qui doivent être limités, équivalents et acceptés par les deux parties. L'occupation israélienne se terminerait dans un délai de trois ans (§ 2).
Suite de l'article Échec d'une résolution demandant la fin de l'occupation
Israël, modèle pour la torture américaine
Un comité du Sénat des États-Unis, le Select Committee on Intelligence, a publié le 9 décembre 2014 un rapport de 499 pages sur les actes de torture commis par la CIA à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Il s'agit d'une version résumée et expurgée d'un rapport originel de 6'000 pages qui reste malheureusement inaccessible au public.
Les auteurs de ce rapport rappellent un fait connu: même si on s'abstrait du point de vue moral, la torture est un mauvais outil parce que ses victimes avouent n'importe quoi pour la faire cesser (1). …
Suite de l'article Israël, modèle pour la torture américaine
Les condamnés ont souvent une famille. Refuser à des enfants la possibilité d'enterrer leur père ou leur mère est inadmissible et il pourrait s'agir de traitement inhumain, ce qui constituerait une infraction grave à la Quatrième Convention de Genève…
Suite de l'article À propos du respect dû aux morts
De ce fait, la Quatrième Convention s'applique dans les deux pays puisque «la présente Convention s'appliquera en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, même si l'état de guerre n'est pas reconnu par l'une d'elles» (art. …
Suite de l'article La colonisation et le droit international
La conférence de Genève du 17 décembre 2014
Les pays membres de la Quatrième Convention de Genève de 1949 ont été invités par la Suisse, pays dépositaire des textes, à se réunir en conférence le 17 décembre 2014 au sujet de la situation des droits de l'homme en Palestine. Les quatre conventions réunissent pratiquement tous les États du monde, y compris la Palestine.
Les États-Unis et Israël ont refusé d'assister à la conférence et ont accusé les Suisses de politiser les conventions, mais ce reproche paraît éloigné de la réalité au vu de l'attitude plutôt défavorable à la Palestine que la Suisse a manifestée jusqu'ici…
Suite de l'article La conférence de Genève du 17 décembre 2014
Suite de l'article Le droit applicable en Palestine
Cette position soulève plusieurs interrogations. D'abord, l'idée qu'un «statut final» doit être discuté semble sous-entendre que la Palestine n'existe pas encore en tant qu'État alors qu'elle a le statut d'État observateur aux Nations Unies et qu'elle a adhéré à divers traités internationaux dont la signature est réservée aux États (pour des exemples, voir …
Suite de l'article L'aval d'Israël est-il nécessaire pour le devenir de la Palestine ?
Le United States-Israel Enhanced Security Cooperation Act
Le United States-Israel Enhanced Security Cooperation Act est une loi fédérale américaine qui porte sur les relations des États-Unis avec Israël (1).
Ce texte pose une série de problèmes. D'abord, il «réaffirme» le soutien des États-Unis à «l'État israélien en tant qu'État juif» (sec. 3.1). Or cette dénomination est sujette à caution par le seul fait qu'elle affirme la prédominance d'une communauté religieuse sur les autres. …
Suite de l'article Le United States-Israel Enhanced Security Cooperation Act
Suite de l'article Le parlement français invite le gouvernement à reconnaître la Palestine
Suite de l'article Jana Tamimi : des vidéos à la place des roquettes
Suite de l'article Le droit des Palestiniens à la résistance
La lutte des Palestiniens contre leurs occupants est justifiée par le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes qui se trouve dans la Charte des Nations Unies, qui proclame le principe «de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes» (art. 1.2), ainsi que dans l'article 1 commun du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels…
Suite de l'article Le droit des Palestiniens à disposer d'eux-mêmes
Ce cas est particulièrement choquant parce que la cueillette de plantes ne devrait être une activité dangereuse dans aucun pays du monde, mais il ne s'agit que d'un exemple: les forces israéliennes agissent souvent de cette manière. …
Suite de l'article Des exécutions extra-judiciaires
La position du gouvernement palestinien est claire: «La présidence condamne les attaque sur des fidèles juifs et condamne le meurtre de civils quels qu'en soient les auteurs». …
Suite de l'article Les amis de mes ennemis sont mes amis
Retirer leur nationalité aux opposants
Le 9 novembre 2014, le premier ministre Binyamin Netanyahu a publié un communiqué annonçant qu'il allait étudier la possibilité de promulger une loi qui permettrait de retirer la nationalité israélienne à ceux qui appellent à la destruction de l'État israélien.
À l'initiative du ministre des Affaires étrangères Avigdor Lieberman, le gouvernement avait déjà fait le pas en proposant un texte qui oblige les Israéliens arabes qui demandent la nationalité israélienne à jurer loyauté à «l'État juif» — et non «l'État israélien» — et retire leur nationalité à ceux qui refusent (1). …
Suite de l'article Retirer leur nationalité aux opposants
Reconnaissance de la Palestine en Europe
Le 30 octobre 2014, le gouvernement suédois a déclaré qu'il reconnaissait officiellement la Palestine. «Nous espérons que cela va montrer la voie à d'autres», a dit Margot Wallström, la ministre des Affaires étrangères (1).
La Suède suit les traces de sept autres membres de l'Union européenne : la Pologne, la Bulgarie, la Hongrie, la République tchèque, la Roumanie, Chypre et Malte. L'Islande a fait de même en 2011.
Suite de l'article Reconnaissance de la Palestine en Europe
Suite de l'article Le plan de partition de la Palestine: retour sur un refus
Il pense que les États-Unis et leurs alliés répètent les mêmes erreurs qu'en Afghanistan et en Irak (2) et qu'ils sont tombés dans un piège tendu par les dirigeants de l'organisation État islamique, qui vont dépeindre les actions militaires occidentales comme une nouvelle croisade, c'est-à-dire une agression chrétienne contre l'Islam, avec l'objectif d'unir les pays musulmans contre l'Occident. …
Suite de l'article Le groupe État islamique et la Palestine
La Suède envisage de reconnaître la Palestine
En octobre 2014, le gouvernement suédois a déclaré qu'il envisageait de reconnaître la Palestine. Ce pas a déjà été franchi par une vingtaine d'États européens et la quasi-totalité des pays non occidentaux.
Le 13 octobre, le parlement du Royaume-Uni a voté une motion proposant de faire de même par 274 voix contre 12. Cette motion ne lie pas le gouvernement britannique, mais elle constitue un signal parlementaire clair en faveur de la fin de l'occupation et des annexions israéliens de territoires palestiniens…
Suite de l'article La Suède envisage de reconnaître la Palestine
Un vin israélien... en Syrie
La Palestine n'est pas le seul pays occupé par Israël. En 1967, la région syrienne du Golan a été envahie par les forces israéliennes et elle a été annexée de fait en 1981, en violation de la Charte des Nations Unies, qui interdit l'emploi de la force dans les relations internationales (art. 2.4), et qui a un caractère prééminent (art. 2.6 et 103). Cette violation est particulièrement grave sachant qu'on considère l'interdiction de la force comme impérative.
Suite de l'article Un vin israélien... en Syrie
Attaque par Israël de la résidence de l'agent consulaire de France à Gaza
Le 17 juillet 2014, l'armée israélienne a bombardé la résidence de l'agent consulaire de France à Gaza. Le premier ministre israélien Binyamin Netanyahu a expliqué cette frappe par les contacts de l'agent consulaire avec des responsables du Hamas, l'organisation qui gouverne la bande de Gaza, mais cette justification est incompréhensible : comment un diplomate pourrait-il faire son travail s'il n'a pas de contacts avec les leaders du pays où il est en poste ? …
Suite de l'article Attaque par Israël de la résidence de l'agent consulaire de France à Gaza

References: art. 15
 l'article 25
 l'article 1
 l'article 79
 l'article 14
 l'article 150
 l'article 1