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Timestamp: 2020-04-10 03:40:00+00:00

Document:
Décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène - Article 1 | Legifrance
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Décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène - Article 1
Décret n°86-269 du 13 février 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BENZENE
TITRE Ier : Champ d'application - Valeurs limites
Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 26 JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997
Abrogé par Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 15 (V) JORF 3 février 2001
I - Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements ou parties d'établissements soumis aux dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail dans lesquels des travailleurs sont exposés aux vapeurs de benzène et notamment dans les laboratoires de recherche, d'enseignement ou d'analyses.
II - Toutefois, les dispositions des articles 5 (alinéa III), 12 à 22 ci-dessous ne sont pas applicables aux établissements ou parties d'établissements dans lesquels la concentration moyenne dans l'air des vapeurs de benzène n'excède pas un millionième en volume (3,2 mg/m3) par journée de travail.
III - En outre les dispositions des articles 4 à 7 inclus et des articles 10 à 22 inclus ne sont pas applicables aux stations de distribution de carburants à l'air libre, ainsi qu'aux postes de chargement à l'air libre des camions citernes de caburants. Sans préjudice des II et III ci-dessous, les dispositions prévues aux articles 2, 3, 4 et 11 du présent décret s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs tels qu'ils sont mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail.
Décret 86-269 1986-02-13 art. 5, art. 12 à 22, art. 4 à 7, art. 10 à 22, art. 2, art. 3, art. 4, art. 11
Décret n°86-269 du 13 février 1986 - art. 11 (Ab)
Décret n°86-269 du 13 février 1986 - art. 2 (M)
Décret n°86-269 du 13 février 1986 - art. 3 (Ab)
Décret n°86-269 du 13 février 1986 - art. 4 (Ab)
Décret n°86-269 du 13 février 1986 - art. 5 (Ab)

References: art. 26
 art. 15
 art. 5
 art. 12
 art. 4
 art. 10
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 11
 art. 11
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5