Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030345563&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2018-04-22 22:04:21+00:00

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Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 | Legifrance
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JORF n°0061 du 13 mars 2015 page 4778
NOR: MENE1503700A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/11/MENE1503700A/jo/texte
Vu l'arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR) ;
L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
1° L'intitulé série « sciences et technologies de la gestion (STG) » figurant avant celui de série « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG) est supprimé.
2° Après le tableau relatif aux épreuves du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) sont insérés l'intitulé et le tableau suivant :
9. Economie et gestion hôtelière
Intégrée à l'épreuve de langue-expression orale
7 ou 7 + 2 (5)
13. Sciences et technologies culinaires (STC)
3° Dans chaque tableau, les mots : « Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 9 avril 2002 relatif aux épreuves d'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique) » sont remplacés par les mots : « Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique) ».
1° Au premier alinéa, les mots : « et STMG » sont remplacés par les mots : « , STMG et STHR » ;
« - LV3 (série STHR uniquement) » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « énumérées aux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « énumérées dans le présent article ».
Après le premier alinéa de l'article 2-2 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR), l'une des deux langues vivantes doit être obligatoirement l'anglais. »
L'article 6 du même arrêté est abrogé.
L'article 7-1 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « série STG » sont remplacés par les mots : « série STMG » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la série STHR, les parties pratiques des épreuves sciences et technologies des services et sciences et technologies culinaires ne font pas l'objet d'une épreuve de contrôle dans le cadre du second groupe d'épreuves. »
Le 2° de l'article 1er ainsi que les articles 2,3 et le 2° de l'article 5 entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration.
L'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques est abrogé à compter de la session 2018.

References: L'article 1
 l'article 2

L'article 6

L'article 7
 l'article 1
 l'article 5