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Timestamp: 2016-10-25 15:35:28+00:00

Document:
Minist�re public central du canton de Vaud, Division affaires sp�ciales, contr�le et mineurs, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens,
A.________, repr�sent� par Me Claire Charton, avocate, intim�,
B.________, partie int�ress�e.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 3 mai 2011.
Le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a ouvert une enqu�te contre A.________, d'office et sur plainte de B.________, pour voies de fait qualifi�es, injure, utilisation abusive d'une installation de t�l�communication, menaces qualifi�es et contrainte sexuelle. Par ordonnance du 7 janvier 2010, le Juge d'instruction a renvoy� A.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne. La cause a �t� transmise au Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-apr�s: le Tribunal d'arrondissement), qui a accept� sa saisine le 16 f�vrier 2011.
Par prononc� du 22 mars 2011, le Tribunal d'arrondissement a suspendu la proc�dure et renvoy� le dossier au Minist�re public du Nord vaudois (ci-apr�s: le Minist�re public) en application de l'art. 329 al. 2 du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0), au motif que la cause n'�tait pas en �tat d'�tre jug�e. En effet, constatant qu'une expertise psychiatrique du pr�venu �tait en cours dans une autre proc�dure, sur ordre du Minist�re public, le Tribunal d'arrondissement a consid�r� qu'il convenait de requ�rir de l'expert qu'il se prononce �galement sur les faits objets de la pr�sente cause.
Le Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois a recouru contre cette ordonnance aupr�s de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), en soutenant qu'il appartenait au Tribunal d'arrondissement de proc�der � l'administration de la preuve requise, en application de l'art. 343 CPP. Le Tribunal cantonal a rejet� ce recours par arr�t du 3 mai 2011. Constatant que le prononc� contest� avait �t� rendu dans la phase de pr�paration des d�bats et non dans la phase des d�bats, il a estim� que l'art. 343 CPP n'�tait pas applicable. Il a consid�r� pour le surplus que la suspension de la proc�dure et le renvoi de la cause au Minist�re public �taient justifi�s au regard de l'art. 329 al. 2 CPP.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, le Minist�re public central du canton de Vaud, division affaires sp�ciales, contr�le et mineurs, demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t ainsi que le prononc� du Tribunal d'arrondissement du 22 mars 2011, et de renvoyer la cause directement � ce tribunal pour suivre la proc�dure. Il n'a pas �t� requis de r�ponse.
1.1 La contestation portant sur l'administration des preuves en proc�dure p�nale, le recours au Tribunal f�d�ral est r�gi par les art. 78 ss LTF. Conform�ment � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF, l'accusateur public a en principe la qualit� pour recourir (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23; 134 IV 36 consid. 1.4.3 p. 40 s.). Le Minist�re public central du canton de Vaud est habilit� � recourir, m�me si c'est le Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois qui a pris part � la proc�dure devant les instances pr�c�dentes (cf. ATF 134 IV 36 consid. 1.3 p. 38 s.; arr�t 1B_195/2011 du 28 juin 2011 consid. 1.1).
1.2 La d�cision attaqu�e constitue une d�cision incidente, qui ne met pas fin � la proc�dure. Elle ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions pr�vues par les art. 92 et 93 LTF. Les hypoth�ses de cette derni�re disposition n'entrent pas en consid�ration en l'esp�ce, notamment en raison de l'absence de pr�judice juridique irr�parable (arr�t 1B_240/2011 du 28 juin 2011 consid. 1.3 et les r�f�rences cit�es). Conform�ment � l'art. 92 al. 1 LTF, le recours est ouvert contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation. En l'occurrence, la d�cision contest�e renvoie la cause au Minist�re public en application de l'art. 329 al. 2 CPP pour qu'il administre un moyen de preuve, ce que confirme l'arr�t attaqu�. Le Minist�re public estime que cette t�che n'est plus de son ressort et qu'elle incombe au Tribunal d'arrondissement. Cependant, la comp�tence de ce tribunal pour rendre l'ordonnance de renvoi contest�e n'est pas discut�e et c'est avant tout la port�e de l'art. 329 al. 2 CPP qui est litigieuse. Il est d�s lors douteux que la d�cision attaqu�e puisse �tre qualifi�e de d�cision incidente notifi�e s�par�ment et portant sur la comp�tence au sens de l'art. 92 al. 1 LTF. Cette question peut toutefois demeurer ind�cise vu l'issue du recours.
Dans un premier grief, le Minist�re public recourant remet en cause l'intitul� du prononc� du 22 mars 2011 et la composition de la cour qui l'a rendu. Il soutient que la d�cision en question n'aurait pas d� �tre intitul�e "prononc�", mais "d�cision" ou "ordonnance" selon la terminologie de l'art. 80 CPP. Il souligne en outre que le Tribunal d'arrondissement a consid�r� que la cause n'�tait "pas en �tat d'�tre jug�e" alors que le Tribunal cantonal a plut�t consid�r� qu'il s'agissait d'un "emp�chement de proc�der". Le recourant reproche encore au Tribunal cantonal d'avoir omis d'instruire la question de la composition de la cour pr�c�dente, de sorte qu'il ne serait pas possible de savoir si le prononc� litigieux a �t� rendu par le Tribunal d'arrondissement en tant que tel ou par son Pr�sident en qualit� de direction de la proc�dure. A supposer que ces critiques soient fond�es, on ne discerne pas clairement en quoi elles seraient constitutives de violations concr�tes du CPP ni pour quelle raison elles devraient conduire � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Or, le Tribunal f�d�ral, qui n'est pas autorit� de surveillance des autorit�s p�nales cantonales, n'examine que les motifs mentionn�s aux art. 95 ss LTF, � condition que le recourant expose, conform�ment aux exigences de motivation d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF, en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Ces conditions n'�tant pas r�unies en l'esp�ce, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les questions susmentionn�es, ce d'autant moins que le recourant �crit pr�f�rer que l'annulation soit prononc�e pour le motif tir� d'une violation de l'art. 329 al. 2 CPP, qu'il soul�ve par ailleurs.
Invoquant une violation de l'art. 329 CPP, le recourant reproche en substance au Tribunal cantonal d'avoir consid�r� � tort que l'expertise psychiatrique en cours constituait un emp�chement temporaire de proc�der au sens de cette disposition et il estime qu'il incombait au tribunal de compl�ter les preuves en application de l'art. 349 CPP. Il soutient �galement que le Tribunal cantonal aurait interpr�t� l'art. 329 al. 2 CPP trop largement, contournant ainsi l'art. 343 CPP relatif � l'administration des preuves au cours des d�bats.
3.1 L'art. 329 CPP r�gle l'examen de l'accusation auquel doit proc�der la direction de la proc�dure � r�ception de l'acte d'accusation r�dig� par le minist�re public. Selon l'art. 329 al. 1 CPP, la direction de la proc�dure examine si l'acte d'accusation et le dossier sont �tablis r�guli�rement (let. a), si les conditions � l'ouverture de l'action publique sont r�alis�es (let. b) et s'il existe des emp�chements de proc�der (let. c). Aux termes de l'art. 329 al. 2 CPP, s'il appara�t lors de cet examen ou plus tard durant la proc�dure qu'un jugement au fond ne peut pas encore �tre rendu, le tribunal suspend la proc�dure. Au besoin, il renvoie l'accusation au minist�re public pour qu'il la compl�te ou la corrige.
Lorsqu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur l'accusation, la direction de la proc�dure d�termine les preuves qui seront administr�es lors des d�bats (art. 331 al. 1 CPP), impartit un d�lai aux parties pour pr�senter leur r�quisition de preuves (art. 331 al. 2 CPP), informe les parties des r�quisitions qu'elle a rejet�es (art. 331 al. 3 CPP) et proc�de le cas �ch�ant � l'administration anticip�e des preuves (art. 332 al. 3 CPP). Lors du traitement de questions pr�judicielles ou de questions incidentes, le tribunal peut, en tout temps, ajourner les d�bats pour compl�ter le dossier ou les preuves ou pour charger le minist�re public d'apporter ces compl�ments (art. 339 al. 5 CPP). Durant les d�bats, le tribunal proc�de � l'administration de nouvelles preuves ou compl�te les preuves administr�es de mani�re insuffisante (art. 343 al. 1 CPP). Avant de clore la proc�dure probatoire, le tribunal donne aux parties l'occasion de proposer l'administration de nouvelles preuves (art. 345 CPP). Enfin, si le tribunal constate au cours de la d�lib�ration que l'affaire n'est pas en �tat d'�tre jug�e, il peut d�cider de compl�ter les preuves, puis de reprendre les d�bats (art. 349 CPP).
3.2 En l'occurrence, le prononc� litigieux a �t� rendu au cours de l'examen de l'acte d'accusation, qui pr�c�de la phase de pr�paration des d�bats. Par cons�quent, l'art. 343 CPP - relatif � l'administration des preuves aux d�bats - et l'art. 349 CPP - qui r�gle le compl�ment de preuves apr�s la cl�ture de d�bats - n'entrent pas encore en consid�ration. La question � r�soudre est donc celle de savoir si le tribunal pouvait renvoyer la cause au minist�re public en application de l'art. 329 al. 2 CPP, parce qu'il consid�rait que l'administration des preuves �tait insuffisante pour juger la cause.
3.2.1 Selon la syst�matique du CPP, c'est en premier lieu au minist�re public qu'il incombe d'administrer les preuves n�cessaires. En vertu de l'art. 308 al. 3 CPP, il lui appartient en effet, dans le cas d'une mise en accusation, de fournir au tribunal les �l�ments essentiels lui permettant de juger de la culpabilit� du pr�venu et de fixer la peine. Le minist�re public porte ainsi la responsabilit� principale de l'�tablissement des faits, d�s lors que le syst�me de l'imm�diatet� des preuves limit�e devant le tribunal donne � l'instruction durant la proc�dure pr�liminaire une importance particuli�re (J�RG SOLLBERGER, in Goldschmid/Maurer/Sollberger (�d.), Kommentierte Textausgabe zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2008, p. 299; NIKLAUS SCHMID, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2009 , p. 559; PIERRE CORNU, in Commentaire romand CPP, 2011, n. 4 ad art. 308 CPP; MAX HAURI, in Basler Kommentar StPO, 2011, n. 12 ad art. 343 CPP). Apr�s la notification de l'acte d'accusation, les comp�tences passent au tribunal (art. 328 CPP). Si celui-ci estime que l'instruction n'est pas suffisante, il peut certes administrer des preuves au cours des d�bats (art. 343 et 349 CPP), mais il a �galement la possibilit� de renvoyer l'accusation au minist�re public pour qu'il la compl�te "au besoin" s'il constate, au cours de l'examen de l'accusation ou plus tard durant la proc�dure, qu'un jugement au fond ne peut pas �tre rendu (art. 329 al. 2 CPP).
Certains commentateurs du CPP estiment que l'art. 329 al. 2 CPP permet effectivement au tribunal de suspendre la proc�dure et de renvoyer le dossier au minist�re public s'il consid�re que l'accusation est irr�guli�re ou incompl�te (PIERRE CORNU, op. cit., n. 12 s. ad art. 308 CPP; PIERRE-HENRI WINZAP, in Commentaire romand CPP, op. cit., n. 1 ad art. 331 CPP; ESTHER OMLIN, in Basler Kommentar StPO, op. cit., n. 19 ad art. 308 CPP). Selon d'autres auteurs, l'examen sommaire de l'accusation au sens de l'art. 329 CPP se limiterait � la r�gularit� formelle de celle-ci et ne saurait conduire � un renvoi pour compl�ter l'administration des preuves, pour administrer de nouvelles preuves ou pour r�it�rer l'administration des preuves qui n'aurait pas �t� faite en bonne et due forme (NIKLAUS SCHMID, Handbuch, n. 1282 p. 587; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, 2009, n. 8 ad art. 329 CPP; THOMAS FINGERHUTH, in Donatsch/Hansjakob/Lieber (�d.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 23 ad art. 329 CPP).
3.2.2 Il est vrai que l'examen de l'accusation au sens de l'art. 329 CPP est plut�t sommaire et qu'il ne permet pas d'appr�cier compl�tement les preuves administr�es par le minist�re public et de d�terminer celles qui devraient encore l'�tre. Cela �tant, si ce premier examen r�v�le d'embl�e qu'un moyen de preuve indispensable n'a pas �t� administr�, le tribunal doit pouvoir renvoyer la cause au minist�re public sans attendre. Le but de l'examen pr�vu par l'art. 329 CPP est en effet d'�viter qu'une accusation clairement insuffisante ne conduise � des d�bats inutiles, ce qui serait contraire tant � l'�conomie de proc�dure qu'au principe de c�l�rit� (cf. STEPHENSON/ZALUNARDO-WALSER, in Basler Kommentar StPO, op. cit., n. 1 ad art. 329 CPP). Pour ces motifs, l'opinion selon laquelle l'art. 329 CPP ne permettrait qu'un examen de la r�gularit� formelle de l'accusation ne saurait �tre suivie.
De plus, il convient de ne pas perdre de vue que le l�gislateur a voulu que l'administration des preuves aux d�bats se fasse selon le syst�me de l'imm�diatet� limit�e (cf. Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, FF 2005 1266 s.). Il en r�sulte que les preuves doivent �tre administr�es en priorit� par le minist�re public et que ce n'est qu'� titre exceptionnel que cette t�che incombe au tribunal, notamment aux conditions des art. 343 et 349 CPP. C'est ainsi avant tout au minist�re public qu'il appartient de fournir les �l�ments essentiels pour juger la cause, conform�ment � l'art. 308 al. 3 CPP. Dans ces conditions, s'il s'av�re que l'accusation pr�sent�e au tribunal est insuffisante et que des mesures d'instruction suppl�mentaires sont n�cessaires, il est conforme � la syst�matique du code de renvoyer sans attendre la cause au minist�re public pour qu'il compl�te l'accusation. Il vaut d'ailleurs mieux compl�ter l'instruction avant la phase des d�bats proprement dits, au cours de laquelle le minist�re public rev�t un statut de partie qui restreint grandement les possibilit�s de lui d�l�guer l'administration des preuves (cf. MAX HAURI, in Basler Kommentar StPO, op. cit., n. 26 ad art. 339 CPP). Or, le minist�re public est a priori mieux arm� que le tribunal pour la conduite de l'instruction, qui constitue une de ses t�ches principales (cf. art. 16 et 308 ss CPP).
En d�finitive, si l'examen de l'accusation au sens de l'art. 329 CPP r�v�le d'embl�e qu'un moyen de preuve indispensable n'a pas �t� administr�, rien ne justifie d'attendre la phase de l'administration des preuves aux d�bats pour y rem�dier. Dans un tel cas, le tribunal peut donc suspendre la proc�dure et renvoyer l'accusation au minist�re public en application de l'art. 329 al. 2 CPP, afin qu'il compl�te l'administration des preuves. Le tribunal ne saurait toutefois faire une application trop large de l'art. 329 CPP et user de cette facult� pour �viter toute administration de preuve au cours des d�bats, en particulier lorsque cela donne lieu � des op�rations peu compliqu�es. En outre, le tribunal ne peut pas appliquer l'art. 329 al. 2 CPP s'il consid�re simplement que l'administration de moyens de preuve suppl�mentaires appara�t envisageable; un renvoi de l'accusation en application de cette disposition n'est admissible que si l'absence d'un moyen de preuve indispensable emp�che de juger la cause au fond.
3.2.3 En l'occurrence, les conditions d'application de l'art. 329 al. 2 CPP d�finies ci-dessus sont r�alis�es. Il appara�t en effet n�cessaire d'obtenir les conclusions de l'expert-psychiatre d�j� mandat� dans une autre proc�dure concernant l'intim�, pour qu'il se prononce sur les faits faisant l'objet de la pr�sente proc�dure. D�s lors que la mise en oeuvre d'une telle expertise est une op�ration relativement importante, elle incombe en premier lieu au minist�re public. Un renvoi � cette autorit� est en outre justifi� en l'esp�ce par des motifs de c�l�rit� et d'�conomie de proc�dure, puisque le minist�re public comp�tent a d�j� fait appel � l'expert en question dans l'autre proc�dure concernant le pr�venu. Pour le surplus, l'absence de ce moyen de preuve essentiel emp�che effectivement de juger la cause au fond, de sorte que c'est � bon droit que le tribunal a d�cid� de renvoyer la cause au minist�re public pour compl�ment de l'accusation en application de l'art. 329 al. 2 CPP.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). L'intim� n'ayant pas �t� invit� � se d�terminer, il n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au Minist�re public central du canton de Vaud, division affaires sp�ciales, contr�le et mineurs, au mandataire de l'intim�, � B.________ et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.

References: art. 78
 ATF 
 art. 92
 art. 95
 art. 308
 art. 343
 art. 308
 art. 331
 art. 308
 art. 329
 art. 329
 art. 329
 art. 343
 art. 339
 art. 16