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Timestamp: 2016-10-22 01:59:52+00:00

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5C.272/2000 (12.02.2001)
Statuant sur les recours en nullit�
1. X.________, repr�sent� par Me Robert Fiechter, avocat � Gen�ve, et
2. l'enfant A.________, repr�sent� par son curateur Me St�phane Felder, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 18 octobre 2000 par l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose les recourants � Y.________, intim�e, repr�sent�e par Me Howard Kooger, avocat � Gen�ve;
(retrait du droit de garde; comp�tence ratione loci)
A.- Y.________, ressortissante n�erlandaise, et X.________, citoyen isra�lien, sont les parents des enfants A.________, B.________ et C.________, n�s respectivement le 8 mars 1989, le 29 janvier 1992 et le 9 mars 1996. Apr�s 9 ans d'union libre v�cue � Gen�ve, ils se sont s�par�s en 1997.
Par ordonnance du 16 janvier 1998, le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve, saisi d'une requ�te en retrait du droit de garde de la m�re et en d�signation d'un curateur, a r�serv� au p�re, ensuite d'un accord entre les parties, un large droit de visite et a instaur� une curatelle d'organisation de ce droit de visite.
B.- Le 11 mai 2000, X.________ a saisi l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve d'une requ�te tendant � ce que l'autorit� parentale sur les trois enfants f�t retir�e � leur m�re et qu'il en f�t investi, et, sur mesures provisoires, � ce que la garde sur les trois enfants f�t retir�e � leur m�re et confi�e � lui-m�me. � l'appui de sa requ�te, il a invoqu� la d�cision de la m�re de prendre domicile aux Pays-Bas, solution qu'il jugeait contraire � l'int�r�t des enfants.
Par ordonnance du 15 mai 2000, l'Autorit� de surveillance a transmis au Tribunal tut�laire, comme objet de sa comp�tence, la requ�te en retrait du droit de garde et a suspendu l'instruction de la cause pour le surplus jusqu'� droit jug� sur les mesures provisoires sollicit�es.
C.- Le Tribunal tut�laire a d�sign� � chacun des enfants A.________ et B.________ un curateur de repr�sentation en les personnes des avocats St�phane Felder et Sabina Mascotto. Tandis que la curatrice de B.________ s'est oppos�e, dans ses d�terminations du 22 juin 2000, au retrait du droit de garde sollicit�, le curateur de A.________, dans ses �critures du m�me jour, a conclu � ce que la garde f�t retir�e � la m�re et confi�e au p�re.
Par ordonnance du 26 juin 2000, le Tribunal tut�laire a d�bout� X.________ de sa requ�te. Il a consid�r�, en substance, que la d�cision de la m�re de s'�tablir aux Pays-Bas n'�tait pas de nature � compromettre le d�veloppement des enfants au point qu'une d�cision de retrait du droit de garde appar�t n�cessaire et proportionn�e.
D.- Lors d'une audience le 29 juin 2000 devant le magistrat d�l�gu� du Tribunal tut�laire, Y.________ et X.________ sont parvenus � un accord sur les vacances scolaires d'�t�, aux termes duquel le droit de visite du p�re �tait fix� du 4 au 25 juillet 2000, date � laquelle X.________ s'est engag� � restituer les enfants � leur m�re.
Le 28 juillet 2000, Y.________ a d�pos� plainte p�nale pour enl�vement d'enfant et insoumission � une d�cision de l'autorit� contre X.________, auquel elle reprochait de ne pas lui avoir rendu, le 25 juillet 2000, son fils A.________. X.________ a indiqu� que la non-repr�sentation de l'enfant � l'issue des vacances �tait le r�sultat du conseil du curateur de A.________ de quitter le domicile paternel la veille, soit le 24 juillet 2000; il a dit ignorer o� A.________ se trouvait, mais a affirm� que l'enfant souhaiterait r�sider chez lui jusqu'� la fin de la proc�dure tut�laire.
E.- Tant X.________ que son fils A.________, par l'interm�diaire de son curateur, ont recouru contre l'ordonnance du 26 juin 2000 aupr�s de l'Autorit� de surveillance des tutelles. Consid�rant qu'elle n'�tait pas comp�tente ratione loci, cette autorit� a d�clar� les recours irrecevables par d�cision du 18 octobre 2000.
F.- X.________ d'une part et A.________ - par l'interm�diaire de son curateur - d'autre part forment chacun un recours en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision.
Tous deux concluent avec suite de frais et d�pens � l'annulation de la d�cision attaqu�e, � la constatation que l'autorit� intim�e est comp�tente ratione loci et au renvoi de l'affaire � cette autorit�. A.________ sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Y.________ propose le rejet des recours et demande � �tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
1.- a) Les recours sont dirig�s contre la m�me d�cision et soul�vent les m�mes questions de droit, de sorte qu'il se justifie de joindre les causes et de les liquider dans un seul arr�t (art. 24 PCF, en relation avec l'art. 40 OJ; ATF 124 III 382 consid. 1a; 113 Ia 390 consid. 1 et la jurisprudence cit�e dans ces arr�ts).
b) En tant qu'elle statue sur la comp�tence ratione loci pour ordonner des mesures provisoires sous la forme du retrait du droit de garde sur les enfants A.________, B.________ et C.________, la d�cision attaqu�e n'est pas une d�cision finale au sens de l'art. 48 OJ; seul le recours en nullit� est ainsi recevable en vertu de l'art. 68 al. 1 let. e OJ (cf. ATF 118 II 184 consid. 1a et les r�f�rences cit�es), qui au contraire de l'art. 48 OJ n'exige pas que la d�cision attaqu�e soit finale (Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 2.1 et 2.3 ad art. 68 OJ). Les recours en nullit� sont ainsi recevables (cf. arr�t non publi� 5C.192/1998 du 18 d�cembre 1998, consid. 1a non reproduit in SJ 1999 I 222; arr�t 5C.21/1999 du 29 avril 1999, consid. 1b non publi� � l'ATF 125 III 301).
2.- a) L'Autorit� de surveillance a constat� que les enfants A.________, B.________ et C.________ �taient domicili�s � Gen�ve, aupr�s de leur m�re, seule d�tentrice de l'autorit� parentale et du droit de garde, lorsque l'ordonnance du 26 juin 2000 a �t� rendue. Depuis lors, soit d�s le 3 juillet 2000, la m�re s'est �tablie aux Pays-Bas avec les deux cadets, tandis que A.________ est rest� � Gen�ve et r�side actuellement � un endroit inconnu de l'Autorit� de surveillance (d�cision attaqu�e, consid. 1 p. 6).
b) Celle-ci a consid�r� que les mineurs B.________ et C.________ r�sidant pr�sentement aupr�s de leur m�re aux Pays-Bas, les autorit�s genevoises n'�taient manifestement plus comp�tente en ce qui les concernait, la "perpetuatio fori" n'existant pas dans le domaine de la protection des mineurs. Quant � A.________, il est, d'un point de vue juridique, r�put� domicili� au m�me endroit que sa m�re, qui a sur lui l'autorit� parentale exclusive. Il se pose n�anmoins la question de savoir si l'enfant n'a pas sa r�sidence habituelle � Gen�ve o� il a toujours demeur�, ce qui fonderait la comp�tence des autorit�s genevoises en vertu de l'art. 1er de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la comp�tence des autorit�s et la loi applicable en mati�re de protection des mineurs. Toutefois, sans exclure totalement qu'un enl�vement ou une r�tention illicite d'un enfant puisse faire obstacle � la cr�ation d'une r�sidence habituelle au sens de cette disposition, le Tribunal f�d�ral a jug� de mani�re constante que lorsqu'un enfant mineur r�side chez le parent non d�tenteur de l'autorit� parentale et de la garde, contre la volont� du parent investi de ces droits, la r�sidence habituelle de l'enfant ne se trouve pas modifi�e pour autant.
D�s lors que le mineur A.________ devait aller vivre aupr�s de sa m�re aux Pays-Bas apr�s les vacances d'�t�, l'Autorit� de surveillance a estim� qu'elle n'�tait plus comp�tente non plus en ce qui le concernait (d�cision attaqu�e, consid. 1 p. 7/8).
c) Quoique l'autorit� cantonale, dans un second consid�rant, ait expos� pour quels motifs les recours devraient de toute mani�re �tre rejet�s m�me si l'on devait admettre la comp�tence des autorit�s genevoises relativement � l'enfant A.________, force est de constater qu'elle n'a pas formellement statu� sur le fond, mais seulement sur sa comp�tence.
En effet, dans le dispositif de sa d�cision, elle n'a pas rejet� les recours dans la mesure o� ils �taient recevables, mais les a purement et simplement d�clar�s irrecevables, conform�ment aux motifs expos�s dans le premier consid�rant de sa d�cision. Il s'ensuit que les recourants ne pouvaient critiquer le fond de l'affaire dans leurs recours en nullit�, et que le Tribunal f�d�ral ne pourra pas davantage proc�der � un examen sur le fond dans l'hypoth�se o� la comp�tence ratione loci des autorit�s genevoises devrait �tre admise.
3.- a) En vertu de l'art. 1er de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la comp�tence des autorit�s et la loi applicable en mati�re de protection des mineurs (RS 0.211. 231.01; ci-apr�s: la Convention de La Haye de 1961), applicable conform�ment � l'art. 85 al. 1 LDIP, les autorit�s, tant judiciaires qu'administratives, de l'�tat de la r�sidence habituelle d'un mineur sont - sous r�serve des dis-positions des art. 3, 4 et 5 al. 3 - comp�tentes pour prendre des mesures tendant � la protection de sa personne ou de ses biens.
C'est ainsi � tort que l'autorit� cantonale se r�f�re au domicile d�pendant pr�vu � l'art. 25 al. 1 CC, qui pr�voit que l'enfant sous autorit� parentale partage le domicile de ses p�re et m�re ou, en l'absence de domicile commun des p�re et m�re, le domicile de celui de ses parents qui a le droit de garde (cf. consid. 2b supra). En effet, ind�pendamment m�me du fait que le domicile d�pendant pr�vu � l'art. 25 al. 1 CC n'a pas cours sur le plan international en vertu de l'art. 20 al. 2, 3e phrase, LDIP (ATF 119 II 64 consid. 2b/aa, 167 consid. 2b), l'art. 1er de la Convention de La Haye de 1961 rattache la comp�tence des autorit�s non au do-micile, mais � la r�sidence habituelle du mineur � prot�ger.
b) La notion de r�sidence habituelle, qui n'est pas d�finie par la Convention de La Haye de 1961, doit �tre interpr�t�e � la lumi�re du but et de l'esprit de cette convention; on pourra s'inspirer de l'art. 20 al. 1 let. b LDIP, dont la d�finition correspondra en r�gle g�n�rale au r�le attribu� � la r�sidence habituelle dans le cadre de la Convention (arr�t non publi� 5C.192/1998 du 18 d�cembre 1998, reproduit in SJ 1999 I 222, consid. 3b/aa et les r�f�rences cit�es). La notion de r�sidence habituelle est ax�e sur une situation de fait (Bucher, in RSDIE 1996 p. 205 n. 5) et implique la pr�sence physique dans un lieu donn� (Dutoit, Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 2e �d., 1997, n. 5 ad art. 20 LDIP et la r�f�rence au Message du Conseil f�d�ral). La r�sidence habituelle d'un enfant se d�termine ainsi d'apr�s le centre effectif de sa propre vie et ne peut simplement �tre d�duite juridiquement de la situation du parent qui en a la garde (Siehr, IPRG Kommentar, 1993, n. 15 ad art. 85 LDIP; cf. ATF 110 II 119 consid. 3).
c) En l'esp�ce, l'enfant A.________ a �t� domicili� � Gen�ve, aupr�s de sa m�re, jusqu'au d�but du mois de juillet 2000, date � laquelle la m�re s'est �tablie aux Pays-Bas avec les deux cadets. Apr�s les vacances d'�t� avec son p�re, fix�es du 4 au 25 juillet 2000, il n'est pas all� vivre avec sa m�re comme il �tait pr�vu, mais est rest� � Gen�ve, o� il r�side toujours � un endroit inconnu de l'autorit� cantonale (cf. consid. 2a supra). Au regard des principes qui viennent d'�tre rappel�s (cf. consid. 3b supra), il est donc exclu de consid�rer que le mineur A.________ a sa r�sidence habituelle aux Pays-Bas, o� il n'a jamais v�cu.
La pr�sente esp�ce n'a au demeurant rien � voir avec la situation vis�e par la jurisprudence cit�e par l'autorit� cantonale (cf. consid. 2b supra). Cette jurisprudence se rapporte en effet au cas o� l'enfant est d�plac� dans un autre pays contre la volont� du titulaire du droit de garde, auquel cas on peut se demander s'il peut y avoir apr�s un certain temps constitution d'une nouvelle r�sidence habituelle, en raison du rel�chement des liens cr��s dans le premier pays et de l'int�gration de l'enfant dans le second (ATF 109 II 375 consid. 5b; 117 II 334 consid. 4b; cf. aussi l'arr�t non publi� 5C.192/1998 du 18 d�cembre 1998, reproduit in SJ 1999 I 222, consid. 3b/bb). Une telle question ne se pose nullement dans la pr�sente esp�ce, l'enfant A.________ ayant toujours v�cu en Suisse.
4.- Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'autorit� cantonale a viol� le droit f�d�ral en d�clarant les recours de X.________ et de A.__________ irrecevables pour le motif que les autorit�s genevoises ne seraient plus comp�tentes ratione loci. Par cons�quent, les recours en nullit� de X.________ et de A.________ doivent �tre admis - le Tribunal f�d�ral ne pouvant examiner le fond de l'affaire dans le cadre de la pr�sente proc�dure de recours en nullit� (cf.
consid. 2c supra) -, ce qui entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de l'affaire � la juridiction cantonale pour que celle-ci statue � nouveau (art. 73 al. 2 OJ).
Quoique l'intim�e succombe, ses conclusions n'apparaissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il convient d'acc�der � sa demande d'assistance judiciaire, la condition du besoin �tant manifestement remplie en l'esp�ce (art. 152 al. 1 OJ). L'intim�e n'est pas dispens�e pour autant de payer des d�pens � ses parties adverses (ATF 112 Ia 14 consid. 3c). Eu �gard � l'ampleur du travail respectif d�ploy� par les avocats (cf. art. 4 al. 1 du Tarif pour les d�pens allou�s � la partie adverse dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral, RS 173. 119.1), les indemnit�s dues par l'intim�e � titre de d�pens seront fix�es � 1'200 fr. pour le conseil de X.________ et � 800 fr. pour le curateur de A.________, dont la demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet.
1. Admet les recours en nullit� de X.________ et de A.________, annule la d�cision attaqu�e et renvoie l'affaire � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
2. Admet la demande d'assistance judiciaire de l'intim�e et lui d�signe Me Howard Kooger, avocat � Gen�ve, comme conseil d'office pour la proc�dure f�d�rale.
3. Met un �molument judiciaire de 1'000 fr. � la charge de l'intim�e, mais dit que cet �molument est provisoirement support� par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
4. Dit que l'intim�e versera les indemnit�s suivantes � titre de d�pens:
a) 1'200 fr. � X.________;
5. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Howard Kooger une indemnit� de 1'000 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office.
6. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 12 f�vrier 2001 ABR/frs

References: ATF 
 ATF 
 art. 68
 art. 3
 art. 20
 art. 85
 ATF 
 art. 4