Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=63268
Timestamp: 2018-12-17 00:45:47+00:00

Document:
Nuclear Business Opportunity - EDF — direction des achats
Repair and maintenance services [machining services - penly npp]
Purchaser: EDF — direction des achats
France-Rouen: Repair and maintenance services
2015/S 246-448470
Le Floreal II — 90 avenue de Caen
For the attention of: Franck Malivoir
Telephone: +33 277621147
E-mail: franck.malivoir@edf.fr
Address of the buyer profile: http://pha.edf.fr/
7.1.2016 - 11:00
France-Rouen: Services de réparation et d'entretien
À l'attention de: Franck Malivoir
Téléphone: +33 277621147
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.fr/
Prestations d'usinage — site du CNPE de Penly (76).
Il s'agit de prestations: — d'usinage en atelier chaud et froid sur le site, soit sur l'installation en zone contrôlée/hors zone contrôlée, soit en atelier à l'extérieur du site de Penly, — de rechargement et contrôles associés in situ et/ou en atelier sur les projets en arrêt de tranche.
Marché pour 7 ans avec 2021 et 2022 en options.
description de ces options: Options de durée pour 2021 et 2022.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 400.000 euros sur les trois dernières années en nous communiquant les comptes de résultats associés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les interventions couvertes par cet avis de marché se déroulent sur la centrale nucléaires de la plaque Caux-Manche de Penly.
Les prestations sont demandées lors des arrêts pour maintenance des réacteurs. Les interventions des personnels sur un site nucléaire sont subordonnées à une enquête administrative préliminaire (Vigipirate renforcé). Les candidats devront justifier d'une qualification au système de qualification EDF: «Outillage et consommable», domaine «Outillage», sous-domaine «Usinage et Outillage», ou justifier d'avoir déjà engagé les démarches d'obtention de cette qualification EDF. Au plus tard à la date de signature du Marché, les candidats devront justifier d'une qualification au système de qualification EDF: «Outillage et consommable», domaine «Outillage», sous-domaine «Usinage et Outillage».
Les candidats devront justifier d'une qualification système: usinage — être certifié ISO 9001 et qualifié CEFRI E — disposer dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires — disposer de références techniques dans l'industrie nucléaire ou équivalent et en particulier d'au moins 1 000 heures d'usinage sur un site client principalement en robinetterie, machines d'usinage, portatif et d'au moins 3 000 heures en atelier sur tous les matériels, robinetterie, pompes, outillages spécifiques etc.. sur du matériel tels que des tours, fraiseuses conventionnelles & tour (ceci pendant 3 années): justificatifs de marchés à l'appui. Notamment l'organisation et les ressources proposées devront permettre d'envisager plusieurs chantiers en parallèle. — indiquer les structures et matériels dont il dispose, le nombre de collaborateurs dans l'entreprise pour les domaines concernés, sa capacité à absorber des pics de charge et à mobiliser des équipes dans un délai court (Le titulaire doit être en mesure de répondre à tout sollicitation entre 8:00/12:00 et 13:00/17:00 en jour ouvrable, avec un gréement adapté aux demandes de travaux demandées et doit pouvoir mettre en œuvre et avec un préavis de 48h, un dispositif d'astreinte permettant la prise en compte d'intervention à pieds d'œuvre de 2 heures) pour répondre aux contraintes de planning de l'activité. — disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français, Notamment l'organisation et les ressources proposées devront permettre d'envisager plusieurs chantiers en parallèle. La première partie de ce dossier de candidature décrira l'organisation et les ressources du candidat. Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre à disposition en propre des intervenants expérimentés ayant un niveau d'ancienneté et de compétences suffisant dans les domaines des industries à risques (pétrochimie, nucléaire, ....) et dans les activités citées. Le candidat devra présenter au maximum 3 références datées de moins de 3 ans et qu'il jugera les plus pertinentes pour démontrer ses compétences dans les domaines techniques listés ci-dessus. Le candidat proposera une organisation souple et adaptée pour répondre de façon réactive aux différentes et fréquentes sollicitations d'EDF et notamment pouvoir gréer des équipes en travaux postés. Les prestations peuvent nécessiter un gréement de ressources en 3 x 8 sur certaines phases d'activité particulière et sur plusieurs composants en parallèle.
Fax: +33 140460728

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741