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Timestamp: 2018-09-25 09:33:44+00:00

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Aptitudes visuelles | SNOF
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Avertissement : Ces informations sur les aptitudes sont données à titre indicatif et nous recommandons fortement au visiteur de demander confirmation avant de s'engager dans une inscription, un concours...
pour le sport automobile
Course automobile et aptitude visuelle
Nous remercions le Dr Zanlonghi pour ces informations.
EXTRAIT DE LA REGLEMENTATION MEDICALE F.F.S.A
Les critères d’aptitude ou de non aptitude sont les suivants :
Etat de la vue
- acuité visuelle avant ou après correction d’au moins 9/10èmes à chaque œil ; admis 10/10 et 8/10èmes
- vision binoculaire normale
- vision des couleurs normale
- vision nocturne normale
Tout candidat à une licence de pilote ayant une acuité visuelle diminuée et non corrigible portant sur un seul œil et ayant obligatoirement une acuité visuelle controlatérale égale ou supérieure à 10/10èmes peut être admis après examen d’un ophtalmologiste et avis du Médecin Fédéral Régional, sous les conditions suivantes :
- champ du regard égal ou supérieur à 200°
- vision stéréoscopique utilisable
- état du fond de l’œil excluant une rétinopathie pigmentaire
- lésion strictement unilatérale, ancienne ou congénitale
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 90-270 CEE. du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation (cinquième directive au sens de l'article 16, paragraphe ler , de la directive no 89-391 CE.E.);
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 231-2;
Vu le décret no 82-392 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture;
Vu le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 26 septembre 1990;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 8 novembre 1990;
Art.Ier - Sont soumis aux dispositions du présent décret les établissements visés à l'article L. 231-1 du code du travail dans lesquels des travailleurs utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable du temps de travail des équipements à écran de visualisation. Toutefois le présent décret ne s'applique pas aux équipements suivants:
a) Les postes de conduite de véhicules ou d'engins;
b) Les systèmes informatiques à bord d'un moyen de transport;
c) Les systèmes informatiques destinés à être utilisés en priorité par le publie;
d) Les systèmes portables dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une utilisation soutenue à un poste de travail;
e) Les machines à calculer, les caisses enregistreuses et tout équipement possédant un petit dispositif de visualisation de données ou de mesures nécessaires à l'utilisation directe de cet équipement;
f) Les -machines à écrire de conception classique dites "machines à fenêtre~.
Art. 2. - Au sens du présent décret on entend par:
Ecran de visualisation, un écran alphanumérique ou graphique quel que soit le procédé d'affichage utilisé;
Analyse et organisation du travail sur écrans de visualisation
Art. 3. - L'employeur est tenu de procéder à une analyhe des risques professionnels et des conditions de travail pour tous les postes comportant un écran de visualisation. L'employeur prend toutes les mesures qui s'imposent pour remédier aux risques constatés.
Art. 4 - Pour l'élaboration, le choix, l'achat et la modification de logiciels ainsi que pour la définition des tâches impliquant l'utilisation d'écrans de visualisation, l'employeur tiendra compte des facteurs suivants, dans la mesure où les exigences ou les caractéristiques intrinsèques de la tâche ne s'y opposent pas:
a) Le logiciel doit être adapté à la tâche à exécuter;
b) Le logiciel doit être d'un usage facile et doit être adapté au niveau de connaissance et d'expérience de l'utilisateur; aucun dispositif de contrôle quantitatif ou qualitatif ne peut être utilisé à l'insu des travailleurs;
c) Les systèmes doivent fournir aux travailleurs des indications sur leur déroulement;
d) Les systèmes doivent afficher l'information dans un format et à un rythme adaptés aux opérateurs;
Art. 5. - L'employeur est tenu d'assurer l'information et, dans les conditions de l'article 231-3-1 du code du travail, la formation des travailleurs sur tout ce qui concerne la sécurité et la santé liées à leur poste de travail et notamment sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement dans lequel cet écran est intégré.
Art. 6. - Un travailleur ne peut être affecté à des travaux sur écran de visualisation que s'il a fait l'objet d'un examen préalable et approprié des yeux et de la vue par le médecin du travail. Cet examen doit être renouvelé à intervalles réguliers et lors des visites médicales périodiques.
Si les résultats de la surveillance médicale rendent nécessaire une correction et si les dispositifs de correction normaux ne peuvent être utilisés, les travailleurs sur écran doivent recevoir des dispositifs de correction spéciaux en rapport avec le travail concerné; ceux-ci ne doivent en aucun cas entrainer des charges financières additionnelles pour les travailleurs.
Art. 7. - Les caractères sur l'écran doivent être d'une bonne définition et formés d'une manière claire, d'une dimension suffisante et avec un espace adéquat entre les caractères et les lignes.
Art.8. - Le clavier doit être inclinable et dissocié de l'écran pour permettre au travailleur d'avoir une position confortable qui ne provoque pas de fatigue des avant-bras ou des mains.
Art. 9. - Le plateau de la table ou de la surface de travail doit avoir une surface peu réfléchissante et de dimensions suffisantes pour permettre de modifier l'emplacement respectif de l'écran, du clavier, des documents et du matériel accessoire.
Art. 10. - Sans préjudice des dispositions de l'article R. 232-4 du code du travail, pour les travailleurs sur écran de visualisation, les sièges doivent être, s'il y a lieu, adaptables en hauteur et en inclinaison. Un repose- pieds sera mis à la disposition des travailleurs qui en font le demande.
Art. 11. - Les dimensions et l'aménagement du poste de travail doivent assurer suffisamment de place pour permettre au travailleur de changer de position et de se déplacer.
Art. 12. - Les dispositions des articles 7 à 11 ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure où les éléments considérés existent dans le poste de travail et où les caractéristiques de la tâche en rendent l'application possible.
Art. 13. - 1. - Les équipements des postes de travail ne doivent pas produire un surcroît de chaleur susceptible de constituer une gêne pour les travailleurs.
Art. 14. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1" janvier 1993; toutefois, pour les matériels mis en service avant cette date, les dispositions des articles 7 à 11 ne sont applicables qu'au 1er janvier 1997.
Art. 15. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.

References: l'article 16

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 231

Art. 6

Art. 7

Art.8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15