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Timestamp: 2018-11-20 19:35:53+00:00

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LA VIGNETTE CRIT'AIR obligatoire au 1 er juillet pour toute la France -
LA VIGNETTE CRIT'AIR obligatoire au 1 er juillet pour toute la France
Nouvelle vignette anti-pollution
Messagepar alain93110 » Jeu Juin 23, 2016 11:20
"A compter du 1er juillet, des vignettes auto vont faire leur apparition pour permettre de classer les voitures en fonction de leur niveau de pollution. Seules les collectivités volontaires auront recours à ce nouveau dispositif. Le point sur le fonctionnement de ces " vignettes " anti-pollution.
Pour obtenir votre vignette, il vous faudra vous rendre sur le site http://www.certificat-air.gouv.fr - attention, le site est pour l'instant inactif - muni de votre numéro d'immatriculation. Il vous en coûtera tout de même 4,50 euros de frais postaux pour recevoir le sésame par la poste avant de le coller sur votre véhicule.
La ville de Paris a d'ores et déjà indiqué qu'elle mettra en place le dispositif. Tandis que d'autres villes seraient en bonne voie de le faire, à l'image de Grenoble, Bordeaux et Strasbourg, indique l'AFP."
Sources : l'express.fr - AFP
Re: Nouvelle vignette anti-pollution
Messagepar scorpionbandit » Jeu Juin 23, 2016 11:48
un fois de plus, un bonne facon de nous sortir de sous.
Messagepar titou78 » Jeu Juin 23, 2016 13:00
Messagepar Uncle_BenZ » Jeu Juin 23, 2016 15:22
Merci pour ceux qui roulent écolo au E85.......... No more comments...
Messagepar Juju_59320 » Jeu Juin 23, 2016 15:31
Encore un truc qui va partir aux oubliettes avant même de sortir. C'est pas la première fois qui nous font le coup, et tous les ans à la même période en +
Messagepar alain93110 » Lun Juil 04, 2016 18:09
23 juin 2016 (mis à jour le 27 juin 2016)
Pour d’obtenir le certificat, il suffira de le demander sur internet via la plateforme http://www.certificat-air.gouv.fr
Messagepar alain93110 » Lun Juil 04, 2016 18:11
Ayé, j'ai cotisé
j'ai droit à une belle pastille orange classe 3 (2l dCi boite manu de 2010)
Reste à savoir, les jours de pollution, comment j'aurai le droit de rouler
Messagepar bino94320 » Mer Juil 06, 2016 11:34
moi je viens de commander les miennes allez zou 3 vehicules
Messagepar alain93110 » Mer Juil 06, 2016 12:06
Au moins, tu amortis les frais de port
Messagepar Uncle_BenZ » Mer Juil 06, 2016 12:07
Mais ça sert à quoi concrètement ??? C'est encore du racket sous couvert de bonnes intentions SégoCrite !!!!
Messagepar alain93110 » Mer Juil 06, 2016 14:11
sinon, les jours où les seuils de pollution sont dépassés, dans certaines villes (Paris et villes limitrophes par ex) suivant les pastilles on aura le droit de circuler, ou pas
plutôt que le cirque avec les n° de plaques paires, impaires
Messagepar titou78 » Mer Mai 10, 2017 15:37
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER,EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
Décret no 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollutionatmosphérique
NOR : DEVR1706401D
Objet : modification et création de contraventions pour l’absence de présentation de certificat qualité de l’air et
violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique.
Notice : le décret crée une contravention en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un
véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées en cas
de pic de pollution atmosphérique, et harmonise le régime de sanctions de l’article R. 411-19 du code de la route
avec celui prévu à l’article R. 411-19-1.
Références : le code de l’environnement et le code de la route, tels que modifiés par le présent décret, peuvent
être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Sur le rapport de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 223-1 et R. 514-4 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1, R. 311-1, R. 318-2, R. 411-19, R. 411-19-1, R. 411-25
et R. 411-27 ;
Art. 1er. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1o Le chapitre III du titre II du livre II est complété par un article R. 223-5 ainsi rédigé :
« Art. R. 223-5. – Sans préjudice de l’article R. 514-4 du présent code et de l’article R. 411-19 du code de la
route, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de ne pas respecter les
prescriptions prises en application de l’article L. 223-1. » ;
2o L’article R. 514-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 12o Le fait d’exploiter une installation classée sans respecter les mesures prescrites par les arrêtés préfectoraux
pris sur le fondement de l’article L. 223-1. »
Art. 2. – Le code de la route est modifié conformément aux articles 3 à 6 du présent décret.
Art. 3. – Au premier alinéa de l’article R. 318-2, le mot : « peuvent » est remplacé par les mots : « sont
identifiés » et les mots : « être identifiés » sont supprimés.
Art. 4. – L’article R. 411-19 est ainsi modifié :
1o Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « restriction de circulation » sont insérés les mots :
« , notamment par la réduction des vitesses maximales autorisées, » ;
2o Dans la deuxième phrase du premier alinéa, après les mots : « maires intéressés et » sont insérés les mots :
« , sauf en cas de réduction des vitesses maximales autorisées ou de déviation de circulation faisant l’objet d’une
signalisation routière conforme à l’article R. 411-25, » ;
3o Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou de leur identification prévue à l’article L. 318-1 » ;
7 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 192
e troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation
mentionnées au présent article, ou de circuler dans le périmètre des restrictions de circulation instaurées sans que le
véhicule soit identifié conformément aux dispositions de l’article L. 318-1 et des textes pris pour son application,
est puni de l’amende prévue pour les contraventions :
« 1o De la quatrième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à
l’article R. 311-1 ;
« 2o De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L. »
Art. 5. – L’article R. 411-19-1 est ainsi modifié :
1o Au premier alinéa, les mots : « en violation des restrictions d’une zone à circulation restreinte, » sont
remplacés par les mots : « dans le périmètre d’une zone à circulation restreinte » et après les mots : « code général
des collectivités territoriales, » sont insérés les mots : « en violation des restrictions édictées ou lorsque le véhicule
n’est pas identifié conformément aux dispositions de l’article L. 318-1 et des textes pris pour son application, » ;
« Le présent article n’est pas applicable lorsque le véhicule fait partie des véhicules dont l’accès à la zone à
circulation restreinte ne peut être interdit en application des articles L. 2213-4-1 et R. 2213-1-0-1 du code général
des collectivités territoriales. »
Art. 6. – Le II de l’article R. 411-27 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. – Peuvent également ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l’article R. 411-25 les mesures prises en
application de l’article R. 411-19. »
Art. 7. – Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
Art. 8. – La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le
climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le
Le ministre de l’intérieur,MATTHIAS FEKL
Re: LA VIGNETTE CRIT'AIR obligatoire au 1 er juillet pour toute la France
Messagepar Wolf68 » Mer Mai 17, 2017 15:33
Cette vignette est tellement absurde qu'il faut un simulateur pour savoir dans quelle catégorie on est.
Si j'ai bien compris mon 1.6 dci de 2013 est EURO 5 ?
Soit CrIt'air 2.
Ma Focus essence de 250ch qui consomme 9.5L/100 est Crit'Air 1
Messagepar Juju_59320 » Jeu Mai 25, 2017 16:17
Crit air 2 c'est pour les Euro 6
Messagepar Juju_59320 » Lun Juin 26, 2017 17:58
Attention les amis ça va entrer en vigueur, surtout pour les Parisiens et Lyonnais il me semble que ce sera obligatoire dés le 1er juillet et en Septembre pour les Lillois
Pour rappel ça ne coûte que 4.18€ mais l'amende, elle, est bien plus chère

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8