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Timestamp: 2017-12-12 10:34:40+00:00

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Conditions générales. Responsabilité Civile Privée et Assurance Ménage. scorestudies :)
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Romain Bonin
1 Conditions générales Responsabilité Civile Privée et Assurance Ménage scorestudies :)
2 Antaé a souhaité proposer une couverture complète aux étudiants étrangers qui viennent en Suisse, un package d assurance qui soit parfaitement adapté aux exigences du système de santé local et aux besoins spécifiques et au budget des étudiants étrangers. Afin de vous offrir les meilleures garanties, l offre a été conçue dans le cadre de partenariats privilégiés avec les plus grands acteurs du marché : Allianz Worldwide Care, spécialiste mondial de l assurance santé internationale Allianz Worldwide Care est spécialisée dans l assurance santé internationale destinée aux salariés, aux particuliers et aux personnes à leur charge, et ce partout dans le monde. Generali, spécialiste de l'assurance RC-Ménage en Suisse Le groupe Generali conçoit des solutions d assurance partout en Europe. En Suisse, la société emploie plus de employés et offre un service clientèle de haut niveau. 2
3 SOMMAIRE Couverture RC Ménage Bagages Information à la clientèle p. 5 Conditions Générales RC Privée p. 10 Conditions Générales Ménage / Bagages p. 25 3
4 COUVERTURE RC / MENAGE / BAGAGES Assurée par Generali Assurances Information à la clientèle et Conditions Générales 4
5 Antaé s est associé à Generali afin de vous proposer une couverture RC privée / ménage / bagages parfaitement adaptée à vos besoins. ASSURANCE INVENTAIRE DU MÉNAGE ET/OU RESPONSABILITÉ CIVILE DE PARTICULIERS INFORMATION À LA CLIENTÈLE L information à la clientèle a pour but de renseigner les assurés sur l identité de leur Compagnie d assurances ainsi que sur les couvertures, dans un souci de transparence. 1. Partenaires contractuels Votre partenaire contractuel est Antaé dont le siège social est Voie du Chariot Lausanne. Antaé est une société de courtage en assurance inscrite auprès du registre du commerce. Votre assureur : GENERALI Assurances Générales SA fait partie du Groupe d assurances GENERALI à Trieste/Italie et offre également des assurances-vie (GENERALI Assurances de personnes SA sise Soodmatten strasse 10, 8134 Adliswil1). 5
6 2. Risques assurés et étendue de la couverture d assurance Le produit «ScoreStudies» est destiné aux étudiants en Suisse. Il offre différentes variantes de couvertures d assurance ménage et/ou responsabilité civile privée. Pour de plus amples renseignements se référer à la proposition «ScoreStudies». Description des garanties pouvant faire partie du package : Assurance inventaire de ménage L assurance couvre votre inventaire du ménage contre les conséquences d un incendie (sauf pour le canton de Vaud et Nidwald où une obligation et un monopole existent auprès de l établissement cantonal d incendie), d un vol, d un dégât d eau ou d un bris de glace, ainsi que les frais directement entraînés par un de ces événements. Le vol hors du domicile peut également être assuré suivant la variante choisie. Assurance des bagages L assurance couvre la détérioration, la disparition ou la destruction de l inventaire du ménage que vous emportez en voyage ou que vous confiez à une entreprise de transport. Il n y a toutefois pas de couverture si vous avez égaré ou perdu les objets. Dans le cadre de cette couverture, vos valeurs pécuniaires ne sont pas assurées. Assurance responsabilité civile de particuliers GENERALI couvre votre responsabilité civile pour tous les actes de la vie privée lorsqu une personne ou un animal est blessé ou tué ou lorsqu un dommage matériel est causé. Les préjudices de fortune qui en découlent sont également assurés. L assurance s étend, à concurrence de la somme prévue contractuellement, au règlement des prétentions justifiées et à la défense contre les prétentions injustifiées. 6
7 Les dommages atteignant un assuré ou une personne faisant ménage commun avec lui ne sont pas couverts. Vous pouvez conclure une assurance individuelle ou pour l ensemble de votre famille. 3. Validité territoriale L assurance de l inventaire de ménage est valable : a) au domicile, c est-à-dire aux lieux d assurance désignés dans la police ; b) dans le monde entier sauf aux USA et au Canada pour l inventaire du ménage se trouvant temporairement (12 mois au plus) hors du domicile. En cas de transfert de votre domicile à l étranger, l assurance prend fin au moment où vous le demandez mais au plus tard à l expiration de l année d assurance. 4. Validité temporelle La durée du contrat est de 1 an. Le début de la couverture est indiqué sur votre certificat. L assurance responsabilité civile de particuliers est valable pour les dommages causés pendant la durée du contrat. 5. Prime Le montant de la prime varie en fonction des risques assurés et des couvertures choisies. Elle est due pour chaque année d assurance à la date indiquée dans votre certificat. Le certificat est établi dès réception du paiement de la prime. La couverture prend effet à la date indiquée sur le certificat. 7
8 6. Franchises En cas de sinistre, vous vous acquittez de la franchise prévue dans le contrat ou dans les CGA. Les CGA prévoient les franchises suivantes : Assurance inventaire de ménage CHF de l'indemnité en cas de sinistre causé par un événement naturel. CHF de l'indemnité en cas de sinistre causé par l ensemble des risques assurés. En cas de dommage causé par un tremblement de terre, vous devez supporter une franchise de 10% de la somme d assurance. Assurance responsabilité civile de particuliers CHF par cas de sinistre et pour l ensemble des dommages matériels, corporels ainsi que pour les frais de prévention. 7. Cas de sinistres Les cas de sinistres doivent être annoncés immédiatement à Antaé - par téléphone au ou - télécharger le formulaire déclaration de sinistre sur le site Votre dossier sera ensuite transmis par Antaé à Generali Assurances pour traitement. 8
9 8. Protection des données Dans l exercice de leurs activités (évaluation du risque, traitement des sinistres, statistiques, marketing), GENERALI et Antaé peuvent être amenés à traiter des données qui vous concernent. Ces données figurent notamment dans les contrats, propositions d'assurance, avis de sinistres, rapports médicaux ou dans des documents officiels. Elles sont classées dans des dossiers papier ou électroniques. GENERALI et Antaé peuvent être appelés à transmettre des données vous concernant à des tiers, tels que des co-assureurs, réassureurs, des compagnies du groupe GENERALI, des médecins-conseils ainsi que des experts. Elles se réservent également la possibilité de requérir des renseignements auprès de tiers, en particulier d assureurs antérieurs, au sujet de l évolution des sinistres. La proposition d assurance contient une clause par laquelle vous autorisez GENERALI et Antaé à traiter les données indispensables à l examen et à la gestion du contrat. GENERALI et Antaé garantissent la confidentialité des informations reçues. GENERALI est reliée à un système central d information, destiné à lutter contre la fraude à l assurance. Ce fichier recense les cas de fraude annoncés par les assureurs. 9
10 A Etendue de l assurance ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE PARTICULIERS Conditions générales, édition juin 2004 A1 Quel est l objet de l assurance? 1. L assurance protège le patrimoine des assurés contre les prétentions en responsabilité civile légale élevées par des tiers du fait de dommages causés pendant la durée du contrat. Elle comprend: a) le règlement des réclamations justifiées; b) la défense contre les prétentions injustifiées. 2. La Compagnie assume également, au-delà de la responsabilité civile légale, la réparation d autres dommages conformément à A7 ch. 3 et 10. A2 Quels sont les dommages assurés? La Compagnie couvre les prétentions, fondées sur les dispositions légales régissant la responsabilité civile, formulées contre les personnes assurées en cas de: lésions corporelles, c est-à-dire de mort, blessures ou autres atteintes à la santé de tiers; dommages matériels, c est-à-dire de destruction, détérioration ou perte de choses appartenant à des tiers; préjudices de fortune, à condition qu ils soient la conséquence d un dommage corporel ou matériel assuré causé au lésé; dommages aux animaux, c est-à-dire de mort, blessures ou autres atteintes à la santé ou la perte d un animal appartenant à un tiers; 10
11 Sont également couverts les frais incombant à un assuré du fait des mesures appropriées prises pour écarter un danger, lorsqu un événement imprévu rend la survenance d un dommage assuré imminente (frais de prévention des dommages). Ne sont pas assurés les frais de suppression d un état de fait dangereux (B1 ch. 1) ainsi que les mesures de prévention de dommages prises en raison de chutes de neige ou de formation de glace. A3 Qui est assuré? En fonction des conventions intervenues: 1. Assurance individuelle a) le preneur d assurance; b) les enfants mineurs séjournant passagèrement chez le preneur d assurance; c) le personnel domestique et les aides de ménage auxiliaires pour les dommages causés dans l exécution de leurs activités selon A7 ch. 18; d) les autres personnes liées au preneur d assurance par un contrat de travail, dans l accomplissement de leurs activités de gérance, de surveillance et d entretien des immeubles assurés (A7 ch. 5.2). Sont exclues les prétentions récursoires ou compensatoires de tiers pour les prestations qu ils ont servies aux lésés; e) le propriétaire du bien-fonds lorsque le preneur d assurance n est propriétaire que de l immeuble assuré (A7 ch. 5.2) mais non du bien-fonds (droit de superficie). 2. Assurance familiale Outre les personnes susmentionnées: a) le conjoint du preneur d assurance ou une personne vivant en ménage commun avec le preneur d assurance; 11
12 b) les enfants du preneur d assurance (y compris les enfants recueillis) jusqu à 25 ans révolus, ne faisant pas ménage commun avec lui, pour autant qu ils n exercent pas une activité lucrative (l apprentissage et les stages de formation professionnelle ne sont pas considérés comme activité lucrative au sens de la présente disposition); c) les personnes soumises à l autorité parentale du preneur d assurance, de son conjoint ou d une personne vivant en ménage commun avec le preneur d assurance, même si elles ne vivent pas dans le ménage du preneur d assurance; d) les autres personnes vivant durablement dans le ménage du preneur d assurance. 3. D autres personnes ne sont assurées que dans la mesure où elles sont expressément décrites dans l un des chiffres suivants. A4 Qu entend-on par couverture de prévoyance? 1. Assurance individuelle a) Si le preneur d assurance se marie ou accueille durablement d autres personnes dans son ménage, il doit en avertir la Compagnie, afin que le contrat puisse être adapté à la nouvelle situation. b) L assurance individuelle sera alors transformée en assurance familiale; la nouvelle prime est due à compter de la date du mariage, voire de l accueil d une ou plusieurs personnes. Avant cette transformation, une couverture de prévoyance est accordée pendant la durée d une année dès la date du mariage ou de l accueil d une ou plusieurs personnes. Si le preneur d assurance omet de notifier les modifications à la Compagnie dans le délai d une année, la couverture d assurance est supprimée à partir de l expiration de ce délai pour les dommages qui auraient été causés par les autres personnes qui vivent durablement dans son ménage. 2. Assurance familiale a) Lorsque des enfants majeurs quittent le ménage du preneur d assurance, ils demeurent assurés dans les limites du présent contrat pendant six mois à compter de leur départ. 12
13 b) Si le preneur d assurance vit désormais seul, la Compagnie proroge l assurance, à compter de la date de la notification, en tant qu assurance individuelle; la prime est réduite en conséquence. A5 Quelles sont les prestations de la Compagnie? 1. Les prestations de la Compagnie (y compris les frais accessoires tels qu intérêts du dommage, frais d avocat, de justice, frais de prévention de dommages, etc.) sont limitées par cas de sinistre au maximum à la somme assurée prévue dans la police au moment où le dommage a été causé. 2. Si divers dommages sont imputables à la même cause, ils sont considérés comme un seul et même sinistre, sans égard au nombre de lésés. A6 Où et quand l assurance est-elle valable? L assurance est valable pour les dommages causés pendant la durée du contrat qui surviennent dans le monde entier sauf aux Etats-Unis et au Canada. Elle s éteint néanmoins à la fin de l année d assurance au cours de laquelle le preneur d assurance transfère son domicile à l étranger (à l exclusion de la Principauté de Liechtenstein et des enclaves de Büsingen et Campione). A7 En quelles qualités êtes-vous assuré? Est couverte la responsabilité civile légale de la personne assurée en tant que: 1. Particulier a) en raison de son comportement dans la vie quotidienne; b) du fait de l exercice d une activité professionnelle accessoire ou d une fonction accessoire (sous réserve de A9). Sont cependant exclues les prétentions du mandant, de l employeur ou de toute autre personne pour laquelle l activité est exercée. 13
14 2. Chef de famille a) pour les dommages causés par les personnes placées sous son autorité domestique, dans sa vie privée; b) dans le cadre de l assurance familiale, est également assurée la responsabilité civile d un tiers, en tant que chef de famille, pour les dommages causés par les enfants mineurs et les membres de la famille mineurs du preneur d assurance, qui séjournent passagèrement chez ce tiers. 3. Personne incapable de discernement Sur demande du preneur d assurance, l assurance couvre, jusqu à concurrence de CHF par événement, les dommages causés par une personne incapable de discernement, mineure ou non, vivant en ménage commun avec le preneur d assurance, même lorsque le chef de famille n a pas contrevenu à son devoir de surveillance. Cette couverture est accordée dans la mesure où, sur la base des dispositions légales, il y aurait obligation d indemniser si l auteur du dommage était capable de discernement. Demeurent toutefois exclues les prétentions récursoires et compensatoires de tiers pour les prestations qu ils ont servies aux lésés. 4. Enfant placé Sont également assurées les prétentions pour des dommages causés à des tiers par des enfants placés et des enfants confiés la journée, séjournant passagèrement chez le preneur d assurance. Demeurent exclues les prétentions du preneur d assurance lui-même ou d une personne assurée ainsi que les prétentions récursoires et compensatoires de tiers pour des prestations qu ils ont servies aux lésés. 5. Propriétaire ou locataire d immeubles et de locaux En fonction de la convention intervenue: 5.1 Locataire d immeubles et de locaux 14
15 a) Locataire d un appartement, d une chambre ou d une maison à une famille ainsi que d un local privé de bricolage ou de débarras, pour autant que ces locaux soient habités ou utilisés par les assurés eux-mêmes. b) Est aussi assurée la responsabilité civile pour les dommages causés à la chose louée même et aux installations et aménagements intégrés, de même qu aux parties d immeubles, locaux, installations et équipements à usage commun. Est également couverte la responsabilité civile pour la part des dommages que l assuré doit supporter selon le contrat de bail pour des dégâts causés à des parties d immeubles, locaux, installations et équipements à usage commun et servant à tous les habitants de l immeuble, lorsque l auteur du dommage ne peut pas être identifié. Ne sont pas assurés, toutefois, les dommages causés au mobilier lorsque les locaux sont loués meublés. c) Si plusieurs personnes constituent une communauté dans le même foyer et si un seul occupant a contracté une assurance individuelle, le dommage ne sera indemnisé que dans la proportion représentée par le preneur d assurance par rapport au nombre total d occupants. 5.2 Propriétaire de maison a) Propriétaire d une maison habitée par la personne elle-même, pour autant qu elle ne comporte pas plus de trois appartements (n abritant pas d activité professionnelle), y compris les installations et aménagements intégrés ainsi que le terrain y attenant et la part de route privée. b) Bailleur de trois chambres ou de deux appartements au plus et d une maison de vacances à une seule famille. c) Sont également assurés les dommages causés par des citernes ou récipients analogues ainsi que par des installations destinées à collecter la chaleur du soleil, de la terre ou de la nappe phréatique, dans la mesure où ces installations desservent exclusivement l immeuble assuré. Sont considérés comme dommages dus aux citernes ceux en rapport avec des installations destinées au dépôt ou au transport de matières dommageables pour l eau ou le sol (tels que carburants et combustibles liquides, acides, produits basiques et autres substances chimiques). 15
16 L assuré est tenu de veiller à l entretien et au maintien en exploitation des installations de citernes. Toute réparation nécessaire doit être effectuée sans retard. Le nettoyage et la révision de l ensemble des installations doivent être exécutés par des hommes de métier dans les délais prescrits par la loi ou les autorités. Ne sont pas couverts les frais occasionnés par la constatation de fuites, la vidange et le remplissage d installations, ainsi que le coût de réparations et de transformations des installations. Les dispositions précitées s appliquent par analogie aux installations destinées à collecter la chaleur du soleil, de la terre ou de la nappe phréatique, à des fins de chauffage ou de production d eau chaude. 6. Locataire ou propriétaire d une maison de vacances à une famille Locataire ou propriétaire d une maison de vacances à une famille ou d un appartement de vacances ainsi que d un mobil home ou d une caravane non immatriculée avec lieu de stationnement fixe. L assurance s étend également à la responsabilité civile pour des dommages causés aux choses susmentionnées louées ainsi qu à leurs installations intégrées et citernes. Sont également assurés les dommages causés au mobilier de chambres d hôtel, d appartements et pensions de vacances loués. 7. Propriétaire d étage ou copropriétaire a) Seule est assurée la part de l indemnité qui excède la somme de garantie de l assurance responsabilité civile conclue par la communauté des propriétaires d étage ou des copropriétaires (assurance complémentaire). A défaut d une telle assurance, la couverture accordée par le présent contrat est abrogée. b) N est pas assurée, lors de prétentions formulées par la communauté des propriétaires, la part du dommage correspondant, selon l acte de fondation, à la quote-part de propriété de l assuré. 16
17 8. Détenteur d animaux domestiques Détenteur d animaux tels que chevaux, chiens, chats, moutons, chèvres et autres animaux domestiques courants, ainsi qu en tant qu apiculteur, dans la mesure où ces animaux ne servent pas à des fins lucratives (A8 ch. 5 demeure réservé). Est également assurée, en qualité de détenteur d animaux, la personne qui se charge, à titre temporaire et non professionnel, de la garde d un animal domestique d un assuré. Les prétentions en dommages-intérêts du gardien lui-même sont également assurées. 9. Responsable d objets confiés L assurance comprend aussi la responsabilité civile pour les dommages aux objets confiés, c est-à-dire les dommages causés: à des objets qu un assuré a pris en charge en vue de les utiliser, conserver, transporter ou pour d autres raisons, sous réserve de A7 ch. 5.1; à des choses par suite de l exécution ou de l inexécution d une activité d un assuré sur ou avec ces choses En plus des restrictions de l étendue de l assurance selon A9, demeurent exclus: les dommages causés à des véhicules à moteur et à des aéronefs (y compris les planeurs de pente) ainsi qu à des canots, bateaux et planches à voile (sous réserve de A8 ch. 1). Les dommages aux cyclomoteurs sont cependant assurés; les dommages causés aux chevaux ainsi qu à leurs harnais ou véhicules attelés (sous réserve de A8 ch. 7); les prétentions par suite de destruction, détérioration ou perte d objets de prix ou de valeur (tels que bijoux, fourrures, objets d art, etc.), de pièces de collection, d argent en espèces, de papiers-valeurs, de documents, de plans et de dessins techniques ainsi que de software ou de données informatiques; les prétentions récursoires et compensatoires de tiers pour les prestations qu ils ont servies au lésé; 17
18 les dommages causés à des choses sur lesquelles un assuré exerce une activité rémunérée ou qu il a prises ou reçues dans le cadre d une activité professionnelle principale ou accessoire; les dommages causés aux choses en location-vente ou achetées avec réserve de propriété. 10. Hôte Pour des dommages aux choses des visiteurs, même si l assuré n est pas légalement responsable du sinistre. a) Dans le cadre des autres dispositions contractuelles, les dommages aux objets que les visiteurs de l assuré portent sur eux ou ont avec eux sont assurés dans la mesure où le dommage a été causé involontairement par l action violente et soudaine d une force extérieure. Les prestations de la Compagnie sont limitées à CHF par cas de sinistre. b) Sont considérées comme visiteurs les personnes autorisées à séjourner dans les chambres, appartements ou immeubles (y compris les terrains attenants) habités par les assurés. c) Ne sont pas considérés comme visiteurs: les artisans, fournisseurs et autres personnes qui s y trouvent dans l exercice de leur activité professionnelle; les locataires ou sous-locataires de chambres, d appartements et d immeubles des personnes assurées; les personnes mentionnées sous A Détenteur et utilisateur de cycles et de véhicules à moteur assimilés à ces derniers sur le plan de la responsabilité civile et de l assurance. a) La couverture d assurance se limite à la part de l indemnité excédant la somme de garantie de l assurance prescrite par la loi (assurance complémentaire). Si une assurance prescrite légalement n a pas été conclue ou si le conducteur du véhicule n est pas en possession du permis de conduire prescrit par la loi, les prétentions ne sont pas assurées. Cette exclusion ne s applique pas aux dommages causés par des enfants d âge préscolaire. 18
19 b) S il n existe aucune obligation légale d assurance, les prétentions pour l intégralité du dommage sont assurées. 12. Détenteur et utilisateur de véhicules nautiques Est assurée la responsabilité civile du détenteur et utilisateur de véhicules nautiques non propulsés par un moteur, de bateaux à voiles sans moteur d une surface vélique jusqu à 15 m2 ainsi que de planches de surf. 13. Sportif A l exclusion de la chasse et des manifestations sportives cynégétiques (sous réserve de A8 ch. 3); du sport professionnel; du sport aérien (y compris parachutisme et planeur de pente); du sport motorisé. 14. Personne incorporée dans l armée suisse, dans la protection civile suisse ou dans le service public du feu ou accomplissant le service civil pour autant qu il ne s agisse ni d une activité professionnelle ni d interventions lors d événements de guerre, de troubles civils et de tumultes. Les dommages causés au matériel de service ne sont pas assurés. 15. Tireur et détenteur d armes Mais non en tant que chasseur, garde-chasse, chargé de la protection de la chasse et participant à des manifestations sportives cynégétiques (sous réserve de A8 ch. 3). 16. Maître de l ouvrage Pour des travaux de transformation et de réparation (à l exclusion de travaux d excavation et de fondations), pour autant que leur coût total ne dépasse pas CHF
20 17. Propriétaire, locataire ou fermier de terrains non bâtis ne servant pas à des fins lucratives (par ex. jardin ou terrain potager). 18. Employeur Pour les dommages causés par le personnel domestique privé (y compris les aides) dans l exercice de ses activités dans le ménage du preneur d assurance. 19. Passager de véhicules à moteur appartenant à des tiers La couverture d assurance s étend aux prétentions élevées contre les personnes assurées en leur qualité de passagers ou d accompagnants d élève conducteur, à savoir: a) à la responsabilité civile légale des personnes assurées pour autant qu elle ne soit pas couverte par l assurance responsabilité civile conclue pour le véhicule en question et en vigueur au moment du sinistre; b) au dédommagement du supplément de prime résultant de la rétrogradation effective dans le système des degrés de prime de l assurance responsabilité civile du véhicule (perte de bonus), au maximum toutefois 200 % de la prime brute annuelle selon tarif. Aucune indemnité pour supplément de prime n est accordée si la Compagnie rembourse à l assureur responsabilité civile du véhicule les prestations de sinistre. c) Sont aussi assurées les prétentions du fait de dommages qu un assuré cause à un véhicule de tiers qu il utilise en tant que passager. Si les dommages ont déjà été pris en charge par un assureur casco, la Compagnie ne rembourse qu une éventuelle franchise ainsi que l éventuel supplément de prime découlant de la rétrogradation dans le système de degrés de prime (perte de bonus). 20
21 A8 Dans quels cas n y a-t-il pas de couverture d assurance? L assurance ne couvre pas les prétentions: a) pour les dommages qui atteignent un assuré (selon A3) ou une autre personne faisant ménage commun avec lui, y compris les choses leur appartenant (à l exception des choses appartenant aux employés et aux auxiliaires d un assuré selon A3 ch. 1, c et d); b) en rapport avec l exercice d une activité professionnelle principale ou de l exploitation d une entreprise ou d un domaine agricole; c) pour les dommages causés intentionnellement ou en participant délibérément à un crime ou à un délit, ainsi que pour les dommages causés à des choses dont un assuré s est emparé, sans droit, passagèrement ou définitivement; d) fondées sur une responsabilité contractuelle excédant les prescriptions légales, ainsi que celles découlant de l inexécution d obligations d assurance légales ou contractuelles; e) comme détenteur ou résultant de l utilisation de véhicules à moteur, de leurs remorques ou véhicules remorqués, dans la mesure où une assurance doit être obligatoirement conclue en vertu de la législation suisse sur la circulation routière; f) du fait de la détention ou de l utilisation d aéronefs de tout genre pour lesquels la législation suisse prescrit l obligation de conclure une assurance responsabilité civile ou qui sont immatriculés à l étranger; g) du fait de la détention ou de l utilisation de véhicules nautiques de tout genre, pour lesquels la législation suisse prescrit l obligation de conclure une assurance responsabilité civile ou qui sont immatriculés à l étranger; h) pour les dommages causés à des aéronefs et à des véhicules nautiques (y compris les planeurs de pente et les planches de surf) ainsi qu à des véhicules à moteur remis à une personne assurée pour les utiliser ou les garder. Les dommages causés aux cyclomoteurs sont en revanche assurés; i) pour les dommages dus à l usure (par ex. aux murs, plafonds, tapisseries, couches de peinture, etc.) et autres dommages survenus progressivement par l effet prolongé de n importe quelle cause; 21
22 j) pour les dommages dont on pouvait s attendre, avec un degré élevé de probabilité, à ce qu ils se produisent ou dont on a implicitement accepté la survenance; k) pour les dommages causés à des animaux de selle et de trait loués ou empruntés; l) pour les dommages à des choses sur lesquelles ou au moyen desquelles un assuré exerce une activité professionnelle principale ou accessoire ou toute autre activité rémunérée; m) comme propriétaire d ouvrage (sous réserve de A7 ch. 5.2); n) en tant que maître d ouvrage (sous réserve de A7 ch. 16); o) pour les dommages imputables à des radiations ionisantes ou à l utilisation de rayons laser ou maser; p) en relation avec la transmission de maladies contagieuses; q) découlant de la perte ou de l endommagement de données et de programmes informatiques (software); r) pour les frais de prévention de sinistres (sous réserve de A2). s) prétention pour les dommages liés à l amiante, aux hydrocarbures chlorés, les chlorofluocarbures (CFC) ou l uréeformaldéhyde. 22
23 B Sinistre B1 Quelles obligations incombent aux assurés? 1. Les assurés sont tenus d éliminer à leurs frais et dans un délai convenable tout état de fait dangereux pouvant entraîner un dommage, et dont la Compagnie a demandé la suppression. 2. L assuré qui contrevient aux obligations mises à sa charge par le présent contrat (par ex. A7 ch. 5.2 lit. c) perd tout droit aux prestations de la Compagnie. Cette sanction n est pas encourue s il résulte des circonstances que la violation n est pas fautive ou que l exécution de l obligation contractuelle n eût pas empêché le dommage de survenir. B2 Que faut-il faire en cas de sinistre? 1. S il survient un sinistre dont les suites prévisibles peuvent concerner l assurance ou si des prétentions en responsabilité civile sont élevées contre un assuré, le preneur d'assurance est tenu d'en aviser immédiatement Antaé. Si l'événement a entraîné le décès d'une personne, Antaé doit en être avisée dans les 24 heures. 2. Lorsque, à la suite d un événement pouvant concerner l assurance, l assuré fait l objet d une contravention ou d une poursuite pénale, il est tenu d en informer la Compagnie immédiatement. La Compagnie se réserve le droit de mandater un avocat. B3 A quoi faut-il veiller en cas de sinistre? 1. La Compagnie n intervient en cas de sinistre que dans la mesure où les prétentions dépassent la franchise convenue. Elle conduit, à ses frais, les pourparlers avec les lésés. Elle a, à cet égard, qualité de représentante de l assuré et son règlement des prétentions du lésé lie l assuré. 2. L assuré est tenu de renoncer à tous pourparlers directs avec le lésé ou son représentant, concernant les demandes en dommages-intérêts, ainsi qu à toute reconnaissance de prétention, transaction ou versement d indemnité, à moins que la Compagnie ne l y autorise. Sans l accord préalable de la Compagnie, il n est pas autorisé à céder à des lésés ou 23
24 à des tiers des prétentions issues de cette assurance. De plus, il doit fournir spontanément à la Compagnie tous renseignements concernant le sinistre et les démarches entreprises par le lésé. Il doit lui transmettre sans retard tous les documents et preuves y relatifs (notamment les pièces judiciaires, telles que convocations, mémoires, jugements, etc.) et, dans la mesure du possible, la soutenir dans l instruction du cas (bonne foi contractuelle). 3. La Compagnie verse en règle générale l indemnité directement aux lésés; si elle ne peut déduire une franchise éventuelle, l assuré est tenu de la lui rembourser en renonçant à toute opposition 4. Lorsqu il n est pas possible de s entendre avec le lésé et qu un procès s engage, la Compagnie assume la direction du procès civil à ses frais. Les dépens éventuels alloués à l assuré appartiennent à la Compagnie dans la mesure où ils ne sont pas destinés à couvrir les frais personnels de l assuré. 24
25 ASSURANCE DE L INVENTAIRE DE MÉNAGE Conditions générales, édition juin 2004 A Etendue de l assurance A1 Quels sont les choses et frais assurés? 1. Sont assurés: a) L inventaire du ménage. Par inventaire du ménage, l on entend tous les biens meubles servant à l usage privé et qui sont la propriété du preneur d assurance et des personnes vivant en ménage commun avec lui. Les animaux domestiques, les constructions mobilières, les choses en leasing ou louées, les objets à usage professionnel, les effets des hôtes et les choses confiées sont également considérés comme faisant partie de l inventaire du ménage; de même que l outillage et le matériel servant à l entretien et à l usage du bâtiment assuré ainsi que du terrain qui en fait partie. b) Les frais. Par frais, l on entend ceux entraînés directement par un événement assuré (excepté lors de vol simple), à savoir frais de déblaiement, frais domestiques supplémentaires et frais pour vitrages de fortune, portes et serrures provisoires ainsi que frais pour changement de serrures. 2. Ne sont pas assurés: a) les véhicules à moteur, les remorques, les caravanes, les mobil homes, y compris leurs accessoires; b) les bateaux, y compris leurs accessoires, pour lesquels une assurance responsabilité civile obligatoire est prescrite, ainsi que ceux qui ne sont pas régulièrement ramenés au domicile après usage; c) les aéronefs devant être inscrits au Registre matricule des aéronefs; 25
26 d) les choses assurées ou devant être assurées auprès d un établissement cantonal d assurance; e) les objets de valeur pour lesquels une assurance spéciale a été conclue. Cette clause n est pas applicable au cas où l assurance à laquelle il est fait mention ici contient une clause analogue; f) les dommages survenant lors d événements de guerre, de violations de neutralité, de révolutions, de rébellions, de révoltes, de troubles intérieurs (actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors d attroupements, de désordres ou de mouvements de rue) et du fait des mesures prises pour y remédier, ainsi que les dommages survenant lors d éruptions volcaniques ou de modifications de la structure du noyau de l atome, à moins que le preneur d assurance ne prouve que le sinistre n est nullement en rapport avec ces événements. En revanche, dans l assurance Bris de glaces, les dommages survenant lors de troubles intérieurs sont assurés. A2 Où l assurance est-elle valable? L assurance est valable: a) au domicile, c est-à-dire aux lieux d assurance mentionnés dans la police; b) hors du domicile, dans les limites de l art. A4.3, dans le monde entier, pour l inventaire du ménage se trouvant temporairement mais pour une durée n excédant pas une année à n importe quel autre endroit du monde sauf aux Etats- Unis et au Canada, ainsi que pour les frais. En revanche, l inventaire du ménage qui se trouve en permanence hors du domicile (maison de vacances, résidence secondaire et similaires) n est pas couvert par cette assurance externe; c) lors de changement de domicile, en Suisse, dans la Principauté du Liechtenstein et dans les enclaves de Büsingen et de Campione, pendant la durée du déménagement et au nouveau domicile. Si le preneur d assurance transfère son domicile à l étranger, l assurance prend fin à l expiration de l année d assurance, ou immédiatement sur demande du preneur d assurance. Les changements de domicile sont à communiquer à Antaé dans les 30 jours. Generali Assurances est en droit d'adapter la prime aux nouvelles circonstances. 26
27 A3 Quels sont les risques et dommages assurés? Les risques assurés sont indiqués dans la police. Peuvent être assurés les risques: - Incendie; - Vol; - Vol avec effraction et détroussement ou; - Vol avec effraction, détroussement et vol simple; - Dégâts d eaux; - Bris de glaces. Incendie 1. Sont assurés les dommages à l inventaire du ménage causés par: a) L incendie, la fumée (action soudaine et accidentelle, à l exclusion de l effet graduel de la fumée), la foudre et les explosions; b) Les événements naturels suivants: hautes eaux, inondations, tempêtes (= vent d au moins 75 km/h, qui renverse les arbres ou qui découvre les maisons dans le voisinage des choses assurées), grêle, avalanches, pression de la neige, éboulements de rochers, chutes de pierres et glissements de terrain. c) Tremblement de terre, c est-à-dire les secousses qui ébranlent de façon subite la terre ferme et dont la cause naturelle réside dans un foyer souterrain. En cas de doute, l Institut suisse de séismologie détermine s il s agit d un tremblement de terre. Tous les tremblements de terre qui surviennent dans les 72 heures suivant la première secousse qui a causé des dommages constituent un événement de sinistre. Sont couverts tous les sinistres dont le début tombe dans la période d assurance. Ne sont pas des événements naturels ou des tremblements de terre, les dommages qui sont causés par un affaissement de terrain, le mauvais état d un terrain à bâtir, une construction défectueuse, l entretien défectueux des bâtiments, l omission de mesures de défense, les mouvements de terrain dus à des travaux, le glissement de la neige des toits, les eaux souterraines, la crue et le débordement de cours ou de nappes d eau qui, selon les expériences faites, se répètent; sans 27
28 égard à leur cause, les dommages qui sont dus à l eau de lacs artificiels ou d autres installations hydrauliques, ainsi que les dommages dus au refoulement des eaux de la canalisation; d) la chute ou l atterrissage forcé d aéronefs et de véhicules spatiaux ou de parties qui s en détachent; e) les dommages de roussissement; f) les implosions; g) la disparition à la suite des événements cités sous lettres a) à f) ci-dessus. h) les dommages causés aux denrées destinées à l usage privé et se trouvant dans des congélateurs, consécutifs à la décongélation résultant d une cause imprévue. 2. Ne sont pas assurés: a) les dommages provenant du fait que les objets assurés ont été exposés à un feu utilitaire ou à la chaleur; b) les dommages causés à des machines, appareils, cordons et conduites électriques sous tension, et dus à l effet de l énergie électrique elle-même; c) les dommages dus aux tempêtes et à l eau, survenant aux bateaux lorsqu ils se trouvent sur l eau. Vol 1. Sont assurés les dommages à l inventaire du ménage prouvés par a) des traces, par témoins ou d une autre manière probante, causés par: vol avec effraction, c est-à-dire vol commis par des personnes qui s introduisent par effraction dans un bâtiment ou dans un de ses locaux, ou y fracturent un meuble. Est assimilé à un vol avec effraction le vol commis au moyen de clés régulières ou de codes, pour autant que l auteur se les soit appropriées à la suite d un vol avec effraction ou d un détroussement. N est pas considéré comme vol avec effraction le vol d objets à l intérieur des véhicules à moteur, des remorques, des caravanes, des mobil homes, des bateaux ou des aéronefs, indépendamment du lieu de stationnement. 28
29 b) Détroussement, c est-à-dire vol commis sous la menace ou l usage de la violence à l encontre du preneur d assurance, des personnes vivant en ménage commun avec lui ou travaillant dans son ménage, de même que tout vol commis à la faveur d une incapacité de résister consécutive au décès, à un évanouissement ou à un accident. Ne sont en particulier pas considérés comme détroussement le vol à la tire, le vol par ruse (escamotage) ainsi que l arrachage de sac à main. c) Dans la limite du montant de la somme d assurance pour l inventaire du ménage, sont également indemnisés les dommages résultant d actes de vandalisme perpétrés à l intérieur du bâtiment lors de vols avec effraction ou de détroussement au domicile. d) Pour autant que stipulé dans la police: vol simple, à savoir vol qui ne constitue ni une effraction ni un détroussement. La perte ou l égarement d objets ne sont pas considérés comme vol simple. e) En cas de vol au domicile, sont également indemnisées, dans la limite du montant de la somme d assurance pour l inventaire du ménage, les détériorations au bâtiment. 2. Ne sont pas assurés: Les dommages consécutifs à l incendie, à la fumée, à la foudre, aux explosions, aux tremblements de terre ou aux événements naturels. Dégâts d eaux 1. Sont assurés les dommages à l inventaire du ménage causés par: a) L écoulement d eau provenant de conduites d eau desservant uniquement les bâtiments dans lesquels se trouvent les choses assurées ainsi que l écoulement d eau d installations et appareils raccordés à ces mêmes conduites ou d aquariums; b) Les eaux pluviales, la fonte des neiges ou de glace lorsque l eau a pénétré à l intérieur du bâtiment par les tuyaux d écoulement extérieurs, par les chéneaux ou par le toit lui-même. Ne sont en revanche pas couverts les dégâts provoqués 29
30 par l infiltration d eau par des lucarnes ouvertes ou par des ouvertures dans le toit, que ce soit lors de constructions nouvelles, lors de transformations ou d autres travaux au bâtiment; c) Le refoulement des eaux d égouts, sous réserve de l art. 2, lettre a) ci-dessous, et l eau provenant des nappes d eaux souterraines à l intérieur du bâtiment; d) L écoulement d eau ou d autres liquides provenant d installations de chauffage et de citernes, d installations frigorifiques, d échangeurs thermiques et / ou de pompes à chaleur destinés à collecter la chaleur de l environnement provenant du soleil, de la terre, d eaux souterraines, de l air ambiant et d autres sources similaires, en tant que ces installations desservent uniquement le bâtiment assuré. Les dommages survenant lors du remplissage ou lors de travaux de révision ne sont pas assurés; e) L écoulement d eau provenant de lits d eau et de fontaines d agrément. f) En cas de dégâts d eaux, l assurance indemnisera également les frais résultant de la réparation et du dégèlement de conduites d eau et d appareils qui leur sont raccordés, endommagés par le gel, qui ont été installés à l intérieur du bâtiment par le preneur d assurance en tant que locataire. 2. Ne sont pas assurés: a) Les dommages causés par le refoulement pour lesquels le propriétaire de la canalisation est responsable; b) Les dommages consécutifs à l incendie, à la fumée, à la foudre, aux explosions, aux tremblements de terre ou aux événements naturels. Bris de glaces 1. Sont assurés les dommages causés par le bris aux: a) vitrages au mobilier; 30
31 b) vitrages au bâtiment des locaux utilisés exclusivement par le preneur d assurance et les personnes vivant en ménage commun avec lui ainsi qu au plexiglas ou à d autres matières similaires en tant qu utilisées en lieu et place de verre; c) surfaces de cuisson en vitrocéramique, surfaces de cuisson en verre à induction, dessus de tables en pierre, plans de travail de cuisine en pierre; d) installations sanitaires (lavabos, éviers, cuvettes de WC y compris leur chasse d eau, bidets) en verre, en matière synthétique, en céramique, en porcelaine ou en pierre, y inclus les frais de montage; e) coupoles et verres de collecteurs solaires. 2. Ne sont pas assurés: - les dommages à des miroirs portatifs, à des verres optiques, à la vaisselle en verre, à des verres creux et à des installations d éclairage de toute sorte ainsi qu aux ampoules électriques, aux tubes lumineux, aux néons, aux écrans et aux plaques de sol de toutes sortes; - les dommages consécutifs à l incendie, à la fumée, à la foudre, aux explosions, aux tremblements de terre ou aux événements naturels. A4 Quelles sont les prestations assurées? 1. Sont assurés: a) L inventaire du ménage à la valeur à neuf (= valeur de remplacement) pour autant que la valeur actuelle ne soit pas convenue, jusqu à concurrence de la somme d assurance mentionnée dans la police. Les choses qui ne sont plus utilisées, ainsi que les cyclomoteurs, ne sont assurés qu à la valeur actuelle; b) Les frais : jusqu à CHF ; en cas d incendie jusqu à 10% de la somme d assurance convenue, au minimum CHF et au maximum CHF Aucune couverture n est octroyée pour ces frais en cas de vol simple. 31
32 2. Limitation des prestations en cas de sinistre au domicile a) Pour les bijoux En cas de vol simple, l indemnité est limitée à 10% de la somme d assurance convenue pour l inventaire du ménage, toutefois au minimum CHF et au maximum CHF En cas de vol avec effraction, la limitation prévue à l alinéa précédent s applique également lorsque les bijoux ne sont pas enfermés dans un coffre-fort d au moins 100 kg ou dans un trésor emmuré. b) Pour les valeurs pécuniaires On entend par valeur pécuniaire le numéraire, les papiers-valeurs, les livrets d épargne, les métaux précieux (en tant que provisions, en lingots ou comme marchandises), les monnaies et les médailles, les pierres précieuses, les perles non montées, les cartes de crédit, les titres de transport et les abonnements. L indemnité est limitée à CHF En cas de vol simple, aucune couverture n est octroyée. c)pour les effets des hôtes et les choses confiées L indemnité est limitée à CHF Les valeurs pécuniaires des hôtes ainsi que les valeurs pécuniaires confiées sont exclues de l assurance. d) Pour les dommages de roussissement L indemnité est limitée à CHF e) Pour les objets à usage professionnel L indemnité est limitée à CHF f) Pour les dommages aux denrées surgelées L indemnité est limitée à CHF Limitation des prestations en cas de sinistre hors du domicile a) Pour l inventaire du ménage En cas d incendie, de vol avec effraction, de détroussement et de dégâts d eaux, l indemnité est limitée à 10% de la somme 32
33 d assurance convenue pour l inventaire du ménage, toutefois au minimum CHF et au maximum CHF En cas de vol simple, l indemnité est limitée à la somme d assurance convenue à cet effet dans la police. Les effets des hôtes et les choses confiées ne sont pas assurés hors du domicile. b) Pour les valeurs pécuniaires En cas d incendie ou de vol avec effraction, de détroussement ou de dégâts d eaux, l indemnité est limitée à CHF En cas de vol simple, aucune couverture n est octroyée. Les valeurs pécuniaires des hôtes ne sont pas assurées hors du domicile. c) Pour les dommages de roussissement L indemnité est limitée à CHF d) Pour les objets à usage professionnel Aucune couverture n est octroyée. e) Pour les dommages suite à un tremblement de terre La couverture n est valable que pour l inventaire de ménage se trouvant, au moment du sinistre, en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein ou dans les enclaves de Büsingen ou de Campione. B Sinistre B1 Que faire? 1. L ayant droit doit: a) aviser immédiatement Antaé ; 33
34 b) donner par écrit tout renseignement permettant de justifier ses prétentions, permettre de faire toute enquête utile à cet effet et, sur demande, dresser un inventaire des choses existant avant et après le sinistre et de celles qui ont été touchées par le dommage, en indiquant leur valeur; c) faire tout son possible pour conserver et sauver les choses assurées et pour restreindre le dommage et, à cet effet, se conformer aux éventuelles directives de la Compagnie. 2. En cas de vol, il doit en outre a) aviser immédiatement la police, demander l ouverture d une enquête officielle et ne pas faire disparaître ou modifier les traces du délit sans le consentement de la police; b) informer la Compagnie sans tarder si des choses volées sont retrouvées, ou s il y a des nouvelles à leur sujet. B2 Comment seront déterminés le dommage et l indemnité? Comment se détermine le dommage? L ayant droit, de même que la Compagnie, peuvent exiger que le dommage soit immédiatement évalué. L ayant droit doit prouver le dommage et son importance. La somme assurée ne constitue une preuve ni de l existence ni de la valeur des choses assurées. Le dommage sera évalué, soit par les parties elles-mêmes, soit par un expert commun désigné par elles, soit par procédure d expertise. Chaque partie peut exiger la mise en œuvre de la procédure d expertise. Cette procédure est la suivante: chaque partie désigne un expert. Ceux-ci déterminent la valeur des choses assurées avant et après le sinistre. En cas d assurance à la valeur à neuf (= valeur de remplacement), les experts déterminent la valeur à neuf des choses endommagées et la valeur des restes; en cas d assurance à la valeur actuelle, les experts déterminent la valeur actuelle des choses endommagées et 34
35 la valeur des restes. Si les conclusions des experts divergent, ceux-ci nomment un arbitre qui règle la contestation dans les limites des deux rapports d expert. Les parties sont liées par les conclusions des experts ou, le cas échéant, de l arbitre, pour autant qu elles ne s écartent pas manifestement de l état de fait. Il incombe à chaque partie d apporter la preuve que les conclusions s écartent manifestement de l état de fait. Chaque partie supporte les frais de son expert; les frais de l arbitre sont répartis entre elles par moitié. Comment se calcule l indemnité? 2.1 Pour l inventaire de ménage En cas de dommage total Si l inventaire de ménage est assuré à la valeur à neuf (= valeur de remplacement), l indemnité correspond au montant nécessaire au remplacement par des objets neufs au moment du sinistre, déduction faite de la valeur des restes. Une valeur d affection n est pas prise en considération. Si l inventaire de ménage est assuré à la valeur actuelle, l indemnité correspond au montant nécessaire au remplacement par des objets neufs au moment du sinistre, déduction faite de la moins-value pour usure ou pour toute autre cause. Une valeur d affection n est pas prise en considération. En cas de dommage partiel L indemnité correspond aux frais de réparation, au maximum toutefois au montant payé en cas de dommage total. 2.2 Pour les frais Pour les frais selon l art. A1.1 lettre b, l indemnité sera calculée de la manière suivante 35
36 a) Frais domestiques supplémentaires Sont déterminants les frais résultant de l impossibilité d utiliser les locaux endommagés pour la location d un logement de remplacement et pour un repas à l extérieur ainsi que la perte de rendement des locaux sous-loués. Les frais économisés seront déduits. Les frais de déménagement et les frais pour l entreposage temporaire d un ménage ainsi que les frais éventuels de démontage et remontage ne sont pas assurés dans la mesure où ils ne servent pas à la réduction des frais domestiques assurés. b) Frais de déblaiement Sont déterminants les frais effectifs exigés par le déblaiement du lieu du sinistre des restes de choses assurées et leur transport jusqu à l emplacement approprié le plus proche ainsi que les frais de dépôt et d élimination. c) Frais pour vitrages de fortune, portes et serrures provisoires Sont déterminants les frais effectifs exigés par l exécution des mesures nécessaires. d) Frais de changement de serrures Sont déterminants les frais effectifs pour la modification ou le changement de serrures et clés aux lieux d assurance désignés dans la police et à des safes bancaires loués par l ayant droit. 2.3 Particularités Sont également remboursés les frais en vue de restreindre le dommage. Dans le cas où ces frais et l indemnité réunis dépassent la somme d assurance, ils ne seront remboursés que s il s agit de dépenses ordonnées par la Compagnie. Aucune indemnité ne sera versée pour des prestations fournies par un corps de sapeurs-pompiers, la police ou tout autre organe ou personne obligés de prêter secours. Pour autant que les conditions générales d assurance contiennent des limitations de prestations, le droit à une indemnité par événement dommageable n existe qu une seule fois, et cela, même si une telle garantie est prévue dans des polices différentes. 36
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