Source: https://www.dalmat.be/fran%C3%A7ais/club/statuts/
Timestamp: 2019-05-22 16:38:46+00:00

Document:
Statuts - Belgische Club voor Dalmatische honden - Club Royale Belge du Dalmatien
L'association est dénommée " Koninklijke Belgische Club voor Dalmatische Honden -
Club Royale Belge du Dalmatien " en abrégé K.B.C.D.H. - C.R.B.D. ou bien séparément K.B.C.D.H. ou C.R.B.D. Dans ces statuts elle est reprise sous le nom d'association.
L'association est affiliée à l'Union Royale Cynologique St Hubert.
L'association reconnaît la convention de révision de l'accord du 6 janvier 1908 et la convention du 12/2/1928, accepte les règlements en vigueur ainsi que ceux qui pourraient être appliqués à l'avenir.
Le siège de l'association est fixé à Grote baan 227, 2235 Hulshout.
L'association vise à rassembler les amateurs de dalmatiens et à encourager l'élevage de ces chiens dans les meilleures conditions. Elle tend vers ce but dans le cadre de la législation Belge et selon les directives de l'Union Royale Cynologique St Hubert.
Le nombre de membres est illimité mais ne peut jamais être inférieur à 3. L'âge minimum est fixé à 18 ans. En plus de ces membres, l'association accepte des membres d'honneur. Ces derniers sont désignés par l'assemblée générale sur base des services rendus à l'association; le titre de membre d'honneur ne donne cependant aucun droit à celui qui le reçoit. Les membres, y compris les membres d'honneur, ne peuvent faire partie d'aucune association cynologique qui ne serait pas affiliée à l'Union Royale Cynologique St Hubert. Ils ne peuvent non plus faire partie d'association étrangères qui ne sont pas affiliées auprès d'une organisation de coordination reconnue par l'Union Royale St Hubert.
Art. 5 : Nouveaux membres
Pour devenir membre de l'association, il y a lieu d'adresser une demande écrite au secrétariat. La liste des candidats membres est publiée dans la revue du Club. Le conseil d'administration décide de l'admission du candidat (ou du refus de celui - ci) après avoir entendu les objections éventuelles. En cas de refus, le conseil d'administration n'est pas obligé de motiver sa décision.
Art. 6 : Fin d'affiliation
L'affiliation prend fin par le décès du membre, par sa démission écrite, par non- paiement de sa cotisation, par son exclusion.
Art. 7 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 250 Euro maximum.
Le montant exact, dû pour l'année suivante est fixé pendant le mois de septembre par le conseil d'administration. Cette décision est communiquée via la revue du Club à tous les membres.
Le membre qui n'aurait pas acquitté sa cotisation au plus tard le jour de l'assemblée générale annuelle est considéré comme démissionnaire et perd de ce fait tous ses droits pour cette assemblée générale. Les nouveaux membres paient leur cotisation en même temps qu'ils introduisent leur demande d'admission au Club. Quand un membre est admis au 1er octobre ou plus tard, sa cotisation vaut pour l'année suivante. Toutefois ses droits en tant que membre entrent immédiatement en vigueur.
Art. 8 : Sanctions
Les sanctions possibles sont le blâme, la suspension et l'exclusion.
Aucune sanction ne peut être décidée sans que l'intéressé ait eu la possibilité de se justifier ou de se défendre. Appel peut toujours être fait contre toute sanction.
Le blâme et la suspension sont décidés par le conseil d'administration. Le membre sanctionné peut aller en appel soit lors de la première assemblée générale soit si nécessaire auprès du conseil cynologique. Chaque sanction décidée doit être communiquée à l'intéressé et confirmée par lettre recommandée.
Art. 9 : Conseil d'administration
Il se compose d'au moins trois membres, qui sont élus par et parmi les membres. Les administrateurs sont élus pour une période de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Lorsqu'un administrateur donne sa démission avant que son mandat de deux ans ne vienne à expiration, ce sera son successeur qui terminera le mandat vacant. L'administrateur démissionnaire exercera provisoirement sa fonction jusqu'à ce que son remplaçant pourra être prévu.
Art. 10 : Candidature d'administrateur
Ces candidatures doivent être effectuées par écrit et parvenir au secrétariat de l'association au moins une semaine avant le jour de l'assemblée générale.
Art. 11 : Composition du conseil d'administration
Chaque année le conseil d'administration choisit en son sein un président,
un secrétaire et un trésorier. Ces trois administrateurs forment le comité de direction de l'association. Ces 3 fonctions ne sont pas cumulables.
Cette élection par le conseil d'administration se situe immédiatement après L'assemblée générale annuelle des membres.
Art. 12 : Compétence du conseil d'administration
Le conseil a toute compétence pour la gestion de l'association et pour la réalisation de son but dans le cadre des statuts. Tout ce qui, d'après les statuts ou la loi, n'est pas expressément réservé à L'assemblée générale appartient à la compétence du conseil.
Art. 13 : Compétence du comité de direction
Le comité de direction est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration et effectue les travaux habituels de la gestion journalière. I1 agit également au nom de l'association dans les cas urgents et se justifie lors de la première réunion du conseil d'administration. Les engagements relatifs à la gestion journalière peuvent être signés par un seul membre du comité de direction. Pour tous les actes sous seing
privé ou notariés, la signature de deux membres du comité de direction est exigée.
Dans des questions de droits, L'association est représentée par le
président ou par deux mandataires désignés par le conseil d'administration.
Art. 14 : Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle est la plus haute autorité de L'association. A l'assemblée tous les membres sont sur le même pied quant au vote. Chaque membre possède une voix. Le vote par procuration est interdit.
Art. 15 : Assemblée générale - Réunion
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans
le courant du premier trimestre de l'année civile aux jour et heure à déterminer par ledit conseil.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil aussi souvent qu'il l'estime nécessaire ou, si un cinquième des membres affiliés, ou un minimum de 50 membres, le demande en remettant un ordre du jour. Dans ce dernier cas, L'assemblée générale extraordinaire est convoquée dans le mois qui suit la lettre de demande.
Pour toute assemblée générale, tous les membres sont avertis par lettre. Cette lettre reprend l'ordre du jour et est envoyée au plus tard deux semaines avant la date fixée pour l'assemblée.
Art. 16 : Assemblée générale - Pouvoirs
Le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale.
L'assemblée générale annuelle juge la façon dont l'association a été gérée et peut donner des directives obligatoires pour l'avenir.
Les décisions de l'assemblée sont communiquées aux membres via le journal du club.
Art. 17 : Votes
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, c'est-à-dire la moitié des voix effectives plus une, à moins qu'une autre majorité soit prévue par la loi ou les statuts.
La majorité nécessaire est établie d'après les voix valables effectives, sans tenir compte des bulletins nuls. La manière de voter est fixée par le règlement d'ordre intérieur.
Des modifications peuvent uniquement être décidées sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres ou un minimum de 50 membres.
Lors d'une assemblée générale extraordinaire il ne peut y avoir décision valable que si au moins 2/3 des membres ayant pouvoir de vote sont présents et si, la proposition recueille au moins les 2/3 de votes effectifs valables.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents lors de la première assemblée générale, une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai d'un mois. Dans ce cas quel que soit le nombre de membres présents, le vote est valable. La proposition est acceptée, si 2/3 des votes effectifs valables l'approuvent. Toutes les propositions de modifications doivent être mentionnées à l'ordre du jour de L'assemblée générale à convoquer.
Art. 19 : Année comptable
L'année comptable de L'association coïncide avec L'année calendrier.
Art. 20 : Règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration et règle tout ce qui n'est pas prévu par les statuts. Ce règlement ne peut contenir des dispositions contraires aux statuts.
Art. 21 : Liquidation
La liquidation de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale des membres spécialement convoquée à cet effet. La procédure est celle prévue pour la modification des statuts comme explicité à l'art. 18 ci avant.
En cas de liquidation, les biens de l'association seront transférés, sur décision à la majorité simple, à une ou plusieurs autres associations cynologiques belges.

References: Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19

Art. 20

Art. 21