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Timestamp: 2018-05-26 06:34:10+00:00

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CONDITIONS GÉNÉRALES (millésime 09/2013) Assurance Automobile. Risques du professionnel - PDF
CONDITIONS GÉNÉRALES (millésime 09/2013) Assurance Automobile. Risques du professionnel
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES ( ) Assurance Automobile Risques du professionnel
2 Assurance Automobile Madame, Monsieur Vous avez choisi, pour l assurance de votre véhicule, notre Société SÉRÉNIS ASSURANCES 25 rue du Docteur Henri Abel VALENCE et nous vous en remercions. Nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Particulières qui vous ont été remises et qui complètent ces Conditions Générales, afin de connaître les caractéristiques de votre contrat personnel, en particulier les garanties que vous avez souscrites. INFORMATIONS LÉGALES Réclamation En cas de difficulté dans l'application ou l'interprétation du contrat, consultez d'abord votre interlocuteur habituel. Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au : Responsable des Relations Consommateurs SÉRÉNIS ASSURANCES 25 rue du Docteur Henri Abel VALENCE Une réponse vous sera apportée dans le plus bref délai, lequel ne saurait excéder deux mois sauf circonstances exceptionnelles qui vous seraient alors exposées. Médiation Dans l éventualité d une persistance de la difficulté ou du différend, les coordonnées du Médiateur pourront vous être communiquées sur simple demande auprès de votre interlocuteur habituel. Exerçant sa mission en toute indépendance, le Médiateur ne peut intervenir qu après épuisement des procédures internes de règlement des litiges opposant un particulier à l assureur et à la condition qu aucune action contentieuse n ait été engagée. Seuls les litiges concernant des particuliers sont de la compétence du Médiateur. Après avoir instruit le dossier, le Médiateur rend un avis motivé dans les trois mois. Cet avis ne lie pas les parties. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la Charte de la Médiation sur le site de la Fédération Française des Sociétés d Assurances (www.ffsa.fr). Autorité de contrôle Les ACM IARD SA sont placées sous le contrôle de : Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout PARIS CEDEX 09 Informatique et Libertés (loi n du 06/01/78 modifiée par la loi n du 06/08/04) Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l objet d un traitement automatisé principalement pour les finalités suivantes : gestion de la relation, prospection, animations commerciales et études statistiques, prévention de la fraude, obligations légales. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et sous-traitants missionnés. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En cas de résiliation du contrat notamment, le contenu du relevé d'informations qui vous sera délivré conformément à la loi et où figure votre identité ainsi que celle des éventuels conducteurs désignés au contrat, sera communiqué à un fichier central professionnel géré par l'association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile : A.G.I.R.A. 1 rue Lefebvre PARIS CEDEX 09 Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n du relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'opposition, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l adresse suivante : 63 Chemin Antoine Pardon TASSIN CEDEX 2
3 SOMMAIRE Conditions Générales valant notice d information Dispositions spécifiques à la vente à distance...4 Définitions...6 Tableau des garanties...8 Les garanties I. LES GARANTIES COMMUNES Art. 1 - La garantie Responsabilité Civile Art. 2 - La garantie Défense Pénale et Recours Suite à un Accident Art. 3 - L'insolvabilité des tiers Art. 4 - La garantie Vol Art. 5 - La garantie Incendie Art. 6 - La garantie Bris de Glaces Art. 7 - La garantie Dommages Collision Art. 8 - La garantie Dommages Tous Accidents Art. 9 - La garantie des équipements hors série et des peintures et inscriptions publicitaires Art La garantie du Contenu Professionnel Art La garantie du contenu privé de l automobile.. 20 Art Les garanties complémentaires Art La garantie des Dommages Corporels du Conducteur Art La garantie Fonction «Outil» du véhicule Art La garantie du Véhicule en instance de Vente.. 23 Art La garantie en cas de transfert Temporaire sur un Véhicule de Remplacement Art La garantie en cas d Apprentissage Anticipé de la conduite Art La panne Immobilisante Art La garantie Immobilisation II. LES GARANTIES PROPRES AUX CARAVANES ET CAMPING-CAR Art Utilisation Art La responsabilité civile caravaning Art Particularités des garanties dommages Art Les frais de remorquage - dépannage III. LES GARANTIES PROPRES AUX RISQUES AGRICOLES / VITICOLES / FORESTIERS Art L absorption de corps étrangers Art Les marchandises transportées Art L éclatement de pneumatique Art Les remorques et appareils attelés ou portés.. 27 IV. LES VALEURS GARANTIES Art La Valeur de remplacement à dire d expert Art La Valeur à Neuf Art La Valeur Majorée Art La Valeur d achat Art La Valeur d assurance Les franchises Art Les franchises dommages Art Les franchises Prêt de Volant Art La franchise prêt de volant à un conducteur titulaire d un permis de moins de 3 ans Art Le cumul de franchises Les dommages non pris en charge dans les différentes garanties Art Les exclusions applicables à toutes les garanties.. 31 Art Les exclusions applicables aux garanties dommages au véhicule et à son conducteur ou ses ayants droit Art Les exclusions applicables aux garanties dommages au véhicule La vie du contrat Art La formation et la durée du contrat Art Vos déclarations à la souscription du contrat 32 Art Vos déclarations en cours de contrat Art La clause de réduction - majoration Art Le paiement des primes Art La suspension temporaire des garanties Art La résiliation du contrat Art La prescription Art Le cumul d'assurances Art Convention de preuve Les sinistres Art La déclaration de sinistre Art La fixation des dommages - L'expertise Art Le règlement La fiche d information La Convention d Assistance
4 Dispositions spécifiques à la vente à distance 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA VENTE À DISTANCE Information précontractuelle dans le cadre de la vente à distance Les présentes Conditions Générales valent également note d information à caractère commercial dans le cadre de la vente à distance. En vue de nos relations précontractuelles, contractuelles ainsi que de la rédaction du contrat, la langue française sera applicable. La loi applicable à nos relations précontractuelles et au contrat est la loi française. Droit de renonciation du contrat Vous pouvez renoncer au contrat d assurance conclu à distance sans pénalités et sans obligation de motivation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat ou à compter du jour où vous recevez les conditions contractuelles et toutes autres informations complémentaires si ce dernier jour est postérieur à celui de la conclusion du contrat. La renonciation prend effet au moment de la notification. Dans les trente jours suivant la réception de la lettre de renonciation, la compagnie d assurance procédera au remboursement des sommes versées correspondant à la période au titre de laquelle la garantie n est plus accordée. Corrélativement, la fraction de prime afférente à la période déjà couverte par la garantie reste acquise à l assureur. Date de prise d effet du contrat Le contrat prend effet à la date figurant sur les Conditions Particulières sous réserve du paiement effectif des cotisations. Il ne peut prendre effet avant l expiration du délai de renonciation sauf acceptation expresse du souscripteur. 2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA SOUSCRIPTION PAR INTERNET 2.1. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION La souscription via le site internet suppose que vous vous soyez, au préalable, connecté à votre espace personnel au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe. La souscription est réalisée sur la base des renseignements fournis par vos soins en réponse à notre questionnaire visant à recueillir les éléments permettant votre identification et l évaluation du risque à assurer. L ensemble des renseignements fournis en réponse à notre questionnaire donne lieu à l établissement d une proposition d assurance. A chaque étape qui précède la signature en ligne du contrat, vous disposez de la possibilité de modifier les éléments saisis ou d abandonner la procédure. Après avoir pris connaissance des dispositions contractuelles, la proposition d assurance est validée par vos soins au moyen de la signature électronique. La signature électronique est un élément indispensable pour la validité du contrat. Elle se matérialise dans le pavé acceptation par la validation des cases à cocher et du clic sur le bouton «Confirmer». Dès validation de votre contrat, les Conditions Particulières qui matérialisent l acceptation de l assureur et comportent le numéro de votre contrat sont émises. Un de confirmation vous est adressé par l assureur et vous pourrez consulter vos Conditions Particulières dans votre espace personnel. La signature électronique permet de garantir l authenticité et l intégrité des informations fournies au souscripteur (proposition, Conditions Générales, Conditions Particulières). En cas de contestation, ces informations ont seules valeur probante CONSULTATION ET ARCHIVAGE DES DOCUMENTS Chaque document contractuel mis à votre disposition lors de la souscription peut faire l objet d une impression sur support papier et d un enregistrement au format Pdf sur le disque dur de votre ordinateur. Par ailleurs, les documents contractuels seront archivés sur un support fiable et durable. Ces documents sont accessibles à tout moment dans votre espace personnel, pendant un délai conforme aux exigences légales CONVENTION DE PREUVE Les données fournies par l utilisateur de ce site internet ainsi que les écrits électroniques ont la même valeur probante qu un écrit manuscrit. Les informations fournies sont susceptibles d être produites en tant que preuve devant la juridiction compétente en cas de litige entre les parties. Les parties acceptent que les données stockées et archivées par voie informatique constituent la preuve des actes passés en ligne par l utilisateur RESPONSABILITÉS L éditeur du site et l hébergeur déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement pouvant résulter de l utilisation de l équipement personnel de l utilisateur pour accéder aux différents services, de faits propres aux fournisseurs d accès ou d un cas de force majeure. Il vous appartient d assurer la sécurité de votre ordinateur. Lorsque vous accédez au site internet vérifiez soigneusement l adresse affichée par votre navigateur internet, vérifiez la dernière connexion, déconnectezvous après chaque utilisation, ne cliquez jamais sur un lien contenu dans un non sollicité, supprimez les s douteux sans les ouvrir... 4
5 Dispositions spécifiques à la vente à distance 3. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA SOUSCRIPTION PAR VOIE TÉLÉPHONIQUE 3.1. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION Le contrat est conclu par échange de consentement oral, à la date de l entretien téléphonique au cours duquel les caractéristiques de la souscription par téléphone et du contrat vous sont présentées et au cours duquel vous demandez la souscription à l assurance. Après la souscription, les informations précontractuelles et contractuelles vous sont adressées par voie postale ou par PREUVE DU CONTRAT Les parties conviennent que les enregistrements des conversations sont conservés par l assureur ou l intermédiaire en assurance et qu ils constituent la preuve de l identité du souscripteur, de son consentement à l assurance, de la teneur du contrat, des moyens de paiement de la cotisation d assurance et des opérations effectuées en cours de contrat. De manière générale, les parties conviennent qu un document électronique peut constituer un mode de preuve au même titre qu un support papier et ce, quand bien même la preuve apportée par le souscripteur consisterait en un document établi sur support papier. 5
6 Définitions ACCIDENT Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur à la victime et à la chose endommagée, à l origine de dommages corporels ou matériels et lié à la conduite du véhicule. ASSURÉ Le souscripteur du contrat sauf autres dispositions aux Conditions Générales ou Particulières. AUVENT Il s agit d un auvent figurant au catalogue des constructeurs de caravanes. CODE Le Code des Assurances. CONDUCTEUR - Conducteur désigné : la ou les personne(s) figurant comme telle(s) aux Conditions Particulières. - Conducteur autorisé : toute personne autre que les conducteurs désignés aux Conditions Particulières et ayant la conduite exceptionnelle du véhicule avec votre autorisation ou celle d'un conducteur désigné. CONTENU PRIVÉ Les effets personnels, objets et bagages, confiés ou prêtés, à usage privé, transportés à l'intérieur du véhicule ou dans le coffre de toit fixé au véhicule. Ne sont jamais indemnisés, les véhicules terrestres à moteurs, animaux, espèces, billets de banque, titres et valeurs, moyens de paiement, objets de collection ou d art, bijoux, tout objet dont la détention est illicite ainsi que tous matériels et marchandises professionnels. CONTENU PROFESSIONNEL Les marchandises et matériels liés à l activité professionnelle de l entreprise lorsqu ils sont contenus dans le ou les véhicules assurés. Ne sont jamais indemnisés, les véhicules terrestres à moteurs, animaux, espèces, billets de banque, titres et valeurs, moyens de paiement, objets de collection ou d art, bijoux, tout objet dont la détention est illicite. DOMMAGES CORPORELS Toute atteinte à une personne physique par blessure, ou décès. DOMMAGES MATÉRIELS Les dégâts causés aux choses, animaux ou immeubles ou leur destruction. ÉLÉMENTS (DU VÉHICULE)* Ensemble des pièces constituant le véhicule à sa sortie d'usine, y compris les options figurant et/ou choisies au catalogue du constructeur, ainsi que tout système de protection antivol et les équipements légalement obligatoires. ÉQUIPEMENTS HORS SÉRIE (ACCESSOIRES)* Equipements ne figurant pas au catalogue du constructeur et constitués par les éléments d amélioration fixés au véhicule (y compris les autoradios et les appareils électro-acoustiques), ses aménagements et les peintures et inscriptions publicitaires. Les équipements hors série doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Les transformations notables touchant au châssis (voie, empattement, longerons, traverses), aux essieux, au pont arrière, aux freins, aux suspensions doivent faire l'objet d'une réception à titre isolé à la Préfecture (article R du Code de la Route). ÉTENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES Les garanties que vous avez choisies, à l exception de la garantie du Contenu Professionnel, s exercent : l dans tous les pays énumérés sur la carte verte internationale d'assurance que nous vous remettons, à l'exclusion de ceux dont les lettres distinctives de nationalité sont barrées ; l ainsi qu'à Monaco, à Saint Marin, au Liechtenstein et au Vatican. La garantie Responsabilité Civile est également acquise en cas de sinistre survenant au cours d'un trajet reliant directement deux territoires où le traité instituant l'union Européenne est applicable, lorsqu'il n'existe pas, pour le territoire parcouru, de bureau national d'assurance. FAIT DOMMAGEABLE Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique. FRANCHISE Somme restant à votre charge en cas de sinistre. Elle est déduite du montant de votre indemnisation ou vous est réclamée si nous avons indemnisé un tiers. Plusieurs franchises peuvent se cumuler. INCENDIE Tout embrasement ou combustion totale ou partielle du véhicule ou d'un élément du véhicule. MANQUANT Marchandises ou matériels qui, bien qu ayant été chargés dans le véhicule avant le voyage, ne peuvent être retrouvés à l issue de celui-ci et alors qu aucun événement ne s est produit au cours du trajet. NOUS L assureur. REMORQUAGE-DÉPANNAGE Remorquage du véhicule jusqu'au garage le plus proche du lieu du sinistre et/ou réparation sur place pour rendre le véhicule roulant. (*) ces pièces ne peuvent être garanties que lorsqu'elles sont fixées dans ou sur le véhicule au moment du sinistre. 6
7 Définitions SINISTRE Evénement pouvant entraîner l application d une ou plusieurs garanties du présent contrat. SUBROGATION Etre subrogé dans les droits et actions d une personne c est pouvoir exercer, en ses lieux et place, ses droits. VALEUR D ASSURANCE il s'agit, l pour une caravane, de la valeur englobant le véhicule de base et ses aménagements pour la pratique du caravaning (cellule, auvent, mobilier intérieur, étagères...) fixes ou mobiles. l pour un camping-car, de la valeur englobant le véhicule de base et ses aménagements pour la pratique du caravaning (cellule, auvent, mobilier intérieur, étagères...) fixes ou mobiles, ainsi que les équipements hors-série fixés au véhicule. l pour un cyclomoteur, un poids lourd, un engin spécial, un tracteur, une tondeuse ou un motoculteur de la valeur limite pour laquelle vous choisissez de l assurer. VALEUR D ORIGINE Valeur catalogue du véhicule à la date de sa première mise en circulation. VÉHICULE Le véhicule assuré par vous, désigné aux Conditions Particulières, que vous en soyez propriétaire ou non. Il s'agit d'un des véhicules ci-dessous destiné au transport de personnes ou de choses : l Automobile : véhicule 4 roues ou plus, désigné aux Conditions Particulières, d'un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes (voiture particulière, véhicule utilitaire léger). Il est constitué par ses éléments tels que définis cidessus. l Poids lourds : véhicule à 4 roues ou plus d un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes (camion, tracteur routier). l Deux roues : - Cyclomoteur d une cylindrée n excédent pas 50 cm 3 et dont la vitesse ne dépasse pas 45 km/h. - Motocyclette d une cylindrée supérieure à 50cm 3 l Engin spécial : véhicule automoteur (bulldozer, chariot élévateur...) construit en vue d'effectuer des travaux spéciaux. l Tracteur et engin agricole/viticole, Tracteur forestier, Motoculteur, Tondeuse autoportée, Quad homologué agricole. l Caravane : véhicule terrestre construit en vue d être attelé à un véhicule tracteur et aménagé pour la pratique du caravaning. l Camping-car : véhicule automobile construit ou transformé en vue de la pratique du caravaning. l Voiturette : véhicule à 3 ou 4 roues (Tricycle ou Quadricycle). l Remorque : véhicule terrestre construit pour être attelé à un véhicule terrestre à moteur. l Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d'âge. l Trike : véhicule à trois roues avec l avant d une moto et un essieu arrière d automobile. l Quad : véhicule monoplace ou biplace, motorisé, tous terrains à quatre roues dont la puissance moteur n excède pas 15 Kw.. VÉTUSTÉ Dépréciation résultant des effets de l'utilisation et de l'âge. La dépréciation est calculée à partir de la date figurant sur la facture d'achat de l'équipement, à défaut de la date de première mise en circulation du véhicule. Pour les équipements audiovisuels et électroniques, nous appliquons une vétusté forfaitaire selon le tableau de dépréciation des experts automobiles ci-dessous. Age en mois révolus Vétusté Age en mois révolus VOL ET TENTATIVE DE VOL Il y a vol lorsqu un tiers s approprie votre véhicule, à votre insu et contre votre gré, dans le but d en faire son bien. La tentative de vol est définie comme le commencement de l'exécution d'un vol, interrompu pour une cause indépendante de son auteur. VOUS Le soucripteur (signataire) du présent contrat. Vétusté 0 5 % % 1 7 % % 2 9 % % 3 11 % % 4 13 % % 5 15 % % 6 17 % % 7 19 % % 8 20 % % 9 22 % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % 48 et plus 65 % % 7
8 Tableau des garanties Garanties et Extensions VOIR ARTICLES AUTOMOBILE ECO AUTOMOBILE CONFORT CAMPING-CAR CARAVANE Responsabilité Civile (RC) et RC Hors Circulation (RCHC) 1 Extensions acquises si l une des garanties RC ou RCHC est souscrite - RC corporelle (sans limitation de somme) - RC matérielle (limitée à Eur) - RC des remorques / caravanes 3,5 T (7) 750 kg (7) - RC Caravaning (2) (2) Défense Pénale et Recours suite Accident (DPRSA) limitée à Insolvabilité du Tiers responsable (ITR) 3 Vol et Incendie (VOL - INC) 4 et 5 Extensions acquises si l une des garanties VOL ou INC est souscrite - Vol isolé des roues et pneumatiques munies d'écrous ou de boulons antivol sur lesquels repose le véhicule - Vol et Incendie du contenu (1) (1) - Vol et Incendie des remorques attelées jusqu' à 750 kg 750 kg 750 kg - Vol et Incendie des équipements hors série et Publicité 230 (3) Vol d'éléments intérieurs suite effraction (1) - Incendie : dommages aux appareils et faisceaux électriques - Frais remorquage - dépannage (Hors Assistance) limité à % (5) - Privation de jouissance (2) (2) - Valeur à neuf (2) si DTA souscrite - Valeur majorée (2) (2) Bris de Glaces (BG) 6 Dommages Collision (DC) 7 Extensions acquises si la garantie DC est souscrite - Frais remorquage - dépannage (Hors Assistance) limité à - Dommages aux équipements hors série et Publicité Dommages tous accidents (DTA) 8 Extensions acquises si la garantie DTA est souscrite - Actes de malveillance sur le véhicule (vandalisme) - Dommages au contenu (1) (1) - Dommages aux remorques attelées jusqu à 750 kg 750 kg 750 kg - Dommages aux équipements hors série et Publicité 230 (3) Frais remorquage - dépannage (Hors Assistance) limité à % (5) - Privation de jouissance (2) (2) - Valeur à neuf (2) (2) - Valeur majorée (2) (2) Autres Garanties - Attentats Catastrophes naturelles Forces de la nature Véhicules en instance de vente 15 Options possibles - Panne Immobilisante 18 - Fonction Outil du véhicule 14 (2) (6) - Assistance Tracking chap. Assistance si Vol-Inc ou DTA souscrite - Dommages Corporels du Conducteur (6) - Assistance au véhicule et aux personnes chap. Assistance (4) (4) - Contenu professionnel (1) 10 si Vol-Inc, BdG (limité aux seules glaces) ou DTA souscrite Garantie et extension acquise Garantie complémentaire acquise Option possible 8 (1) selon limites indiquées aux Conditions Particulières (2) selon limites indiquées aux Conditions Générales (3) concerne uniquement l'autoradio (4) sauf pour les auto-écoles et véhicules utilisés pour le transport à titre erroné de marchandises ou de voyageurs
9 Tableau des garanties VOITURETTE 2 ROUES/QUAD à 50 CM 3 2 ROUES/QUAD > à 50 CM 3 CAMION > à 3,5 t. REMORQUE > à 3,5 t. REMORQUE à 3,5 t. ENGINS SPÉCIAUX VÉHICULES DE COLLECTION 750 kg (7) (7) 750 kg (5) (1) sauf 2 roues 750 kg sauf 2 roues % (5) 1 % (5) (2) sauf 2 roues (9) % (5) 1 % (5) (1) (1) (8) (1) 1 % (5) 1 % (5) kg (2) si DC souscrite si vol-inc, BdG (limité aux seules glaces) ou DTA souscrite si DTA souscrite Si Vol-Inc ou BdG (limité aux seules glaces) souscrite si Vol-Inc, BdG (limité aux seules glaces) ou DTA souscrite (6) (6) (8) si Vol-Inc ou DTA souscrite (5) de la valeur d'assurance du véhicule indiquée aux Conditions Particulières (6) sauf si garantie RC Hors Circulation souscrite (7) dans la limite des maxima de poids autorisés par le Code de la Route (8) sauf 2 roues à 50 cm 3 (9) et limité à 458 9
10 Tableau des garanties Garanties et Extensions VOIR AUTOMOBILE ARTICLES ACCÈS LIBERTÉ PRIVILÈGE Responsabilité Civile (RC) et RC Hors Circulation (RCHC) 1 Extensions acquises si l une des garanties RC ou RCHC est souscrite - RC corporelle (sans limitation de somme) - RC matérielle (limitée à Eur) - RC des remorques / caravanes 750 kg (5) 3,5 T (5) Défense Pénale et Recours suite Accident (DPRSA) limitée à Insolvabilité du Tiers responsable (ITR) 3 Vol et Incendie (VOL - INC) 4 et 5 Extensions acquises si l une des garanties VOL ou INC est souscrite - Vol isolé des roues et pneumatiques sur lesquelles repose le véhicule munies d'écrous ou de boulons antivol non munies d'écrous ou de boulons antivol 50 % des dommages - Vol et Incendie du contenu privé de l automobile Vol et Incendie des remorques attelées jusqu' à 750 kg - Vol et Incendie des équipements hors série et Publicité (1) - Vol et Incendie des remorques/appareils attelés ou portés - Vol et incendie des marchandises transportées - Incendie des seuls roues et pneumatiques - Incendie : dommages aux appareils et faisceaux électriques - Frais remorquage - dépannage (Hors Assistance) limités à Valeur d achat Bris de Glaces (BG) 6 Dommages tous accidents (DTA) 8 Extensions acquises si la garantie DTA est souscrite - Actes de malveillance sur le véhicule (vandalisme) - Dommages au contenu privé de l automobile Dommages aux remorques attelées jusqu à 750 kg - Dommages aux équipements hors série et Publicité (1) - Dommages aux seuls roues et pneumatiques - Dommages aux marchandises transportées - Dommages aux remorques/appareils attelés ou portés - Eclatement des pneumatiques du véhicule - Frais remorquage - dépannage (Hors Assistance) limités à Valeur d achat Autres Garanties - Fonction Outil du véhicule 14 - Attentats Catastrophes naturelles 12.2 si Vol-Inc, BdG(6) ou DTA souscrite - Forces de la nature 12.1 si DTA souscrite si Vol-Inc, BdG (6) ou DTA souscrite - Véhicules en instance de vente 15 - Contenu professionnel 10 si DTA souscrite (1) - Assistance Pro Plus au véhicule et aux personnes chap. Assistance Assistance 50 (3) Assistance Plus (3) - Dommages Corporels du Conducteur (4) (4) Options - Panne Immobilisante 18 - Fonction Outil du véhicule 14 (2) (4) - Assistance Tracking chap. Assistance si Vol-Inc ou DTA souscrite - Transformations notables (1) - Dommages Corporels du Conducteur (4) Assistance chap. Assistance Assistance Plus (3) Assistance Maxi Plus (3) - Garantie Immobilisation 19 si DTA souscrite (2) - Valeur à neuf 29 si DTA souscrite (2) (3) - Valeur majorée 30 si DTA souscrite (2) (3) - Contenu professionnel 10 si Vol-Inc ou DTA souscrite (1) - Absorption de corps étranger 24 Garantie et extension acquise Garantie complémentaire acquise Option possible 10 (1) selon limites indiquées aux Conditions Particulières (2) selon limites indiquées aux Conditions Générales
11 Tableau des garanties TRACTEUR, ENGIN, QUAD, LIÉS AUX ACTIVITÉS AGRICOLE/VITICOLE FORESTIÈRE PRESTATIONS DE SERVICE TONDEUSE MOTOCULTEUR (5) 750 kg (5) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) si Vol-Inc ou DTA souscrite (2) si Vol-Inc ou DTA souscrite (2) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (2) (2) (2) (4) si Vol-Inc, BdG(6) ou DTA souscrite Si Vol-Inc, BdG (6) ou DTA souscrite si DTA souscrite (4) (4) si DTA souscrite (2) si DTA souscrite (1) si DTA souscrite (1) (3) sauf pour les auto-écoles et véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs (4) sauf si garantie RC Hors Circulation souscrite (5) dans la limite des maximas de poids autorisés par le Code de la Route (6) limité aux seules glaces 11
12 Les garanties Nous vous proposons les garanties ci-après en fonction de la formule et de la gamme que vous avez choisies et en fonction du type de véhicule assuré comme indiqué dans le Tableau des garanties figurant aux pages 8 à 11. I LES GARANTIES COMMUNES 1. LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par l'article L du Code LA GARANTIE DE BASE Nous garantissons, aux tiers, le paiement de leurs pertes pécuniaires résultant de dommages matériels ou corporels dont la responsabilité incombe : l à vous-même, signataire du contrat ; l au propriétaire du véhicule ; l au conducteur ou gardien du véhicule ; l aux passagers du véhicule. Nous nous substituons au responsable pour ce paiement. La garantie intervient lorsque votre véhicule est impliqué à la suite : l d'accident, incendie ou explosion causé par le véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets ou substances qu'il transporte ; l de la chute de ces accessoires, objets ou substances. Nous accordons cette garantie dans les limites indiquées aux Conditions Particulières LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA REMORQUE OU DE LA CARAVANE Cette garantie intervient dans les mêmes circonstances et limites que la garantie de base. Elle est accordée lorsqu elle apparait comme acquise au Tableau des garanties propre à la catégorie du véhicule assuré, dans la limite du poids indiqué. Pour la remorque ou la caravane dont le PTAC est supérieur à 750 kg, la garantie est acquise à la condition que l immatriculation de celle-ci figure sur l attestation d assurance. L adjonction d une remorque d un poids supérieur aux maxima autorisés par le Code de la route (Article R312-3) et/ou d une remorque qui n est pas désignée aux Conditions Particulières, ne constitue pas une aggravation du risque couvert par le contrat garantissant le véhicule tracteur, cet attelage ainsi constitué ne correspond plus au risque assuré et la garantie ne lui est pas acquise LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE HORS CIRCULATION Cette garantie intervient exclusivement dans le cas où le véhicule est arrêté et garé dans un endroit non ouvert à la circulation publique. Par conséquent, si le véhicule est en mouvement ou s'il se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique, la garantie ne vous est pas acquise LES EXTENSIONS DE GARANTIE La défense civile de l'assuré L extension de garantie intervient en cas d'action judiciaire mettant en cause la responsabilité civile d'une personne citée à l'article 1.1. (dite "assuré" dans le présent article) : l devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, nous assurons la défense de l'assuré, dirigeons le procès et avons le libre exercice des voies de recours ; l devant les juridictions pénales, si la ou les victimes n'ont pas été désintéressées, nous avons la faculté de diriger la défense ou de nous y associer et au nom de l'assuré, d'exercer les voies de recours. La garantie intervient lorsque les intérêts de l'assuré et les nôtres sont communs. Nous seuls avons le droit de transiger avec les victimes ou leurs ayants droit. Aucune reconnaissance de responsabilité ou transaction intervenue sans notre accord ne nous est opposable. Toutefois, n'est pas considéré comme une reconnaissance de responsabilité, l'aveu d'un fait matériel ou le seul acte d'assistance que toute personne a le devoir légal ou moral d'accomplir. En cas de différend entre l assuré et nous, cette difficulté doit être soumise, avant toute procédure judiciaire, à l appréciation d un arbitre compétent en la matière et désigné d un commun accord, ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Grande Instance statuant en la forme de référés. Les frais exposés pour la mise en œuvre de cet arbitrage sont à notre charge dans les limites et plafonds fixés aux articles et 2.1.3, sauf si le Président du Tribunal de Grande Instance estime que la procédure a été mise en œuvre de façon abusive et dans ce cas, il peut les mettre à la charge de l assuré Les dommages causés par votre véhicule lors du remorquage d un autre véhicule Nous prenons en charge les dommages causés par le véhicule lorsqu'il remorque occasionnellement un autre véhicule en panne ou que, se trouvant lui-même en panne, il est remorqué par un autre véhicule. Les dégâts subis par l'autre véhicule, remorqueur ou remorqué, ne sont pas pris en charge L aide bénévole Nous prenons en charge les dommages corporels et matériels causés à des personnes blessées à la suite d'un accident dans lequel le véhicule est impliqué, lorsque vous prêtez assistance bénévole à ces tiers. Cette extension vaut également : l vis-à-vis d'autres tiers, non impliqués dans l'accident ; l vis-à-vis de tiers vous prêtant assistance bénévole, lorsque vous êtes, vous-même ou vos passagers, victimes d'un accident. 12

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 l'article 1