Source: https://aquitaine-mobilier.com/content/3-conditions-generales-vente
Timestamp: 2019-05-23 17:20:12+00:00

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Le site Aquitaine Mobilier est la propriété d'Aquitaine Mobilier, SARL Suire Sébastien, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférants. Toute reproduction, qu'elle soit intégrale ou partielle, doit être acceptée par son propriétaire.
ART. 1 Clauses contradictoires
Les présentes conditions sont censées acceptées par le seul fait de la commande de l’Acheteur et excluent l’application de toutes autres
conditions sauf conventions particulières écrites.
Sauf stipulation contraire et écrite, nos offres, notamment quant aux prix ou aux caractéristiques de la marchandise, s’entendent toujours sans engagement et sous réserve du stock disponible. Les prix figurant dans les offres sont sujets à modification sans préavis jusqu’à validation de la commande, conformément à l’article 3 des présentes conditions générales. Les photographies illustrant les produits nous sont fournies par nos prestataires. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité d'Aquitaine Mobilier ne pourra être engagée. Si l'erreur est détectée par nos équipes avant expédition de la commande, nous nous engageons à vous prévenir et à opérer un remboursement de votre commande qui sera donc annulée.
Les produits entrant dans la catégorie "Délais courts" sont disponibles dans les entrepôt de nos fournisseurs. Leur délai de livraison sont donc plus rapides. Cependant, nos fournisseurs ne communicant un état de leurs stocks qu'une fois par semaine, il se peut qu'un produit apparaissant sur notre site comme étant "en stock" ne le soit plus. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter aussi vite que possible. Nous vous proposerons alors de maintenir votre commande mais sur des délais plus longs, si cela est possible sur le produit commandé, ou de rembourser votre commande qui de ce fait sera annulée.
ART. 3 Commande et conclusion de la vente
Aquitaine Mobilier s'adresse à une clientèle de professionnels des C.H.R ( cafés, hôtels, restaurants, mais également camping, pubs, discothèques etc...). Le site d'Aquitaine Mobilier n'est pas destiné aux particuliers. Aussi, un minimum de commande a été fixé à 200€. Si vous êtes un professionnel mais que votre commande est inférieure à ce montant, nous vous invitons à nous contacter.
La vente ne devient effective et n’engage Aquitaine Mobilier qu’à partir du règlement de la commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de non paiement concernant une commande antérieure, même si celle ci n'a pas été passée sur le site Internet.
Les prix comprennent les frais de transport. Le transport s’effectue aux risques et périls de l’acheteur.
ART. 5 Transfert de propriété
Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral ; les risques sont transférés à l’acheteur dès le départ des
marchandises en nos magasins.
Le solde de la commande est payable à Aquitaine Mobilier au comptant avant le départ de la marchandise ou de l’enlèvement de la
marchandise, sauf stipulation contraire et écrite.
Toute somme impayée à son échéance produit de plein droit et sans mise en demeure des intérêts moratoires de 15% l’an à dater de cette
échéance.
Outre cet intérêt, le montant total de la facture ou solde sera, en cas de non paiement à l’échéance majoré de plein droit et sans mise en
demeure de 15% avec un minimum de 125 € à titre de dommages et intérêts forfaitaires sans préjudice des sommes facturées et à facturer
pour les frais d’entreposage.
Aquitaine Mobilier ne s'engage à livrer qu'en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).
Lorsque la livraison de la marchandise est effectuée par une société de transport sous-traitante, la marchandise est livrée sur le trottoir de
l’adresse de livraison. En aucun cas, le livreur ne sera tenu de déposer ni d’installer la marchandise à l’intérieur d’un bâtiment.
Sauf stipulation contraire et écrite, les délais de livraison d'Aquitaine Mobilier ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sont pas de rigueur.
Des retards de livraison ne donnent lieu à aucun droit à indemnité ou à résiliation de la commande. L’Acheteur est tenu d'accepter une
commande en plusieurs livraisons. Veuillez noter que si vous commandez plusieurs produits ayant des délais de livraison différents, le délai le plus étendu est celui à prendre en compte, même s'il ne reste qu'une information indicative.
Attention, votre commande ne peut-être prise en compte qu'à partir de la validation de votre paiement. De plus, notre webmaster en charge de la gestion des commandes est généralement présent du mercredi 8h30 au vendredi 18h00. Une commande passée le samedi 8h, ne pourra être prise en compte qu'à partir du mercredi suivant, 8h30.
La marchandise sera considérée comme acceptée si aucune réclamation écrite n’a été formulée par l’Acheteur par courrier recommandé
endéans les cinq jours suivant la date de livraison. Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des pièces
reconnues défectueuses. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de dommages, directs ou indirects, tant en ce qui concerne
notre responsabilité contractuelle qu’extracontractuelle. Toute défectuosité doit être signalée par écrit dès son apparition et aucun retour de
marchandises ne sera accepté sans accord écrit préalable.
ART. 9 Résolution du contrat
Le défaut de paiement d’une seule échéance nous donne le droit de nous prévaloir, par simple notification, de la résolution de tous les
contrats en cours ou de suspendre l’exécution de tous travaux en cours, et rend immédiatement exigible le paiement de toutes autres
factures. Une telle suspension pourra aussi être opérée si, avant le paiement intégral du prix, le crédit de l’acheteur est ébranlé ou en péril,
et tant que des garanties suffisantes n’auront pas été constituées.
ART. 10 Nullité d’une clause
La nullité d’une clause ou d’une partir d’une clause n’affecte pas la validité ou le contenu des autres conditions générales.
ART. 11 Loi applicable et tribunaux compétents
AVERTISSEMENT SUR LES TRANSPORTS
Tous les prix présents sont exprimés en HT. Un récapitulatif de votre commande mentionne les prix TTC. Les prix comprennent la livraison et représentent 14% du prix du produit. Ils ont été déterminés sur la base de nombreuses commandes.
Que ce soit lors de l’enlèvement ou de la livraison de vos commandes, nous vous demandons de bien vouloir vérifier l’intégralité des
marchandises livrées et de noter tous défauts suspects sur les documents du chauffeur avant que celui-ci ne quitte le lieu de la livraison. En
aucun cas nous ne pourrons être tenu responsables de dégâts non-signalés sur le bordereau de transport.
Veuillez noter que la mention « sous réserve de déballage » ne fait pas office d’annotation considérée comme valable.
En aucun cas Aquitaine Mobilier ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison. La société Van Mieghem, prestataire transporteur, réalise des livraisons par groupage, il est donc très difficile d’estimer à une demi-journée près le moment de la livraison. Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez être contacté par la société Van Mieghem pour fixer un rendez-vous. Dans le cas où le camion n’aurait pu décharger la marchandise lors de son premier passage et que ce dernier doit se représenter une deuxième fois, l’intégralité du supplément pour la nouvelle livraison vous sera facturé. C’est pourquoi nous vous demandons d’être très précis lorsque vous nous communiquez vos horaires de livraison.
Lors de la production du mobilier, différentes parties du tronc de l’arbre sont utilisées. Comme vous
pouvez le constater sur les illustrations, cette matière naturelle a différentes structures et peut réagir différemment à une même teinte de bois.
C’est pourquoi, il est fort probable que sur l’ensemble des teintes et plus particulièrement sur les teintes claires, des différences apparaissent et que la couleur ne soit par parfaitement homogène sur une même structure.
Les teintes qui vous sont proposée (voir nuancier de couleurs et teintes) de notre catalogue, le sont à titre indicatif et peuvent présenter des différences par rapport au produit fini.
En aucun cas, Aquitaine Mobilier ne pourra être tenu responsable de ces différences. Aucune garantie ne sera donnée en la matière.
Tissus et similicuir
Les tissus/teintes présentés dans notre catalogue (voir nuancier de couleurs et teintes) le sont à titre indicatif. Il peut exister une légère différence avec le produit
fini. Nous déclinons toute responsabilité en cas de transfert de couleur (jeans, tissus, etc.) sur les tissus et simili cuirs de couleur claire. Nous ne
pouvons donner aucune garantie en la matière

References: ART. 1

ART. 3

ART. 5

ART. 9

ART. 10

ART. 11