Source: https://www.vinsdebandol-evenements.com/calendrier-de-l-avent/reglement/
Timestamp: 2019-03-22 21:14:25+00:00

Document:
Règlement - Vins de Bandol : Vins de Bandol
Nos pères noël
Règlement du Calendrier de l’Avent des Vins de Bandol
Art. 1 : ENTITÉ ORGANISATRICE
L’Association des Vins de Bandol, sis 238 Chemin de la Ferrage, 83330 Le Castellet, présidée par Monsieur Guillaume Tari, organise du 01/12/2017 au 31/12/2017 inclus – 23h59 (heure locale France du serveur faisant foi) par l’intermédiaire du site internet événementiel, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Ce jeu est intitulé «Calendrier de l’Avent des Vins de Bandol » et accessible via le site internet événementiel créé à cet effet : https://www.vinsdebandol-evenements.com/ sur tous les supports (smartphones, tablettes, ordinateurs).
Les données personnelles collectées sont destinées à l’entité organisatrice. La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’un accès internet, et d’une adresse email valide à la date de début du jeu. Sont exclus du jeu, les membres du personnel du service organisateur du jeu, de toute personne ayant participé à son élaboration, son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint(e) et les membres de leur famille : ascendants et descendants (même nom, même adresse postale).
La participation au concours requiert l’inscription sur le site événementiel du jeu concours. La participation est strictement individuelle et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation.
Le non respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation.
L’entité organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation. Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incomplètes, inexactes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Tout manquement à l’une des règles de participation énoncées dans les modalités du présent règlement entraînera la suppression de l’inscription du participant et par conséquent la nullité de la participation.
Le jeu-concours est ouvert du 01/12/2017 au 31/12/2017 inclus – 23h59, l’heure de référence étant celle en vigueur à Paris, la date du serveur faisant foi. Le jeu est prévu plus exactement du 01/12/2017 au 24/12/2017. L’entité organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier ou d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse lui être faite. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Art. 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au jeu « Calendrier de l’Avent des Vins de Bandol», il est nécessaire de disposer d’un accès internet, d’une adresse électronique valide, de s’inscrire via le formulaire prévu à cet effet et de respecter les modalités du règlement.
La participation au jeu se fait exclusivement sur le site internet, via un compte participant, aux dates du jeu-concours. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement.
Pour que sa participation soit valide, le participant devra respecter les modalités suivantes :
Le participant s’inscrit sur le site internet événementiel en renseignant l’ensemble des champs obligatoires spécifiés – Il peut ensuite partager sa participation et photo sur sa page Facebook, compte Instagram…
Le participant peut jouer tous les jours de la durée du jeu
Le participant peut jouer une fois par jour
Les résultats sont annoncés le lendemain du tirage sur le compte Facebook de l’Association et sur le site
La dotation globale de l’opération est constituée de 24 lots, soit un lot par jour. Le tirage au sort se fait de manière automatique, à heure fixe, directement par un module de tirage au sort prévu dans le site.
La nature des lots est gardée secrète jusqu’à la date de mise en jeu du lot mais les Pères Noël sont visibles ici : https://www.vinsdebandol-evenements.com/calendrier-de-l-avent/nos-peres-noel/
Art. 6 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS :
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot en cause le site internet désignera le gagnant du jour, qui sera informé par mail, par appel téléphonique et/ou par le biais d’un message privé sur Facebook. Les noms des gagnants feront aussi l’objet de publications sur la page Facebook professionnelle de L’Association des Vins de Bandol et sur le site du calendrier de l’Avent : https://www.vinsdebandol-evenements.com/calendrier-de-l-avent/les-gagnants/
Les gagnants désignés devront se manifester et confirmer leurs coordonnées complètes au plus vite. Les gagnants devront se présenter pour se voir remettre leurs prix, selon les cadeaux et le lieu de résidence, des lots pourront être envoyés ou livrés.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande du participant contre d’autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, L’Association des Vins de Bandol se réserve le droit de remplacer la ou les dotations gagnées par une dotation de nature et de valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu
à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. L’Association des Vins de Bandol ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des dotations.
L’entité organisatrice se réserve aussi le droit de demander aux gagnants qu’ils justifient leur identité et qu’ils prouvent s’être conformés au présent règlement. Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité.
24 lots sont en jeu, proposés par l’Association et ses partenaires via un dispositif implémenté par l’agence Fourmi Volante.
Art. 7 : REMBOURSEMENT
La participation au jeu n’entraîne aucune dépense pour les participants dans la mesure où aucun achat n’est indispensable pour pouvoir prétendre à un gain. À ce titre, aucune demande de remboursements de quelconques frais ne sera acceptée. Aucune demande d’échange ou remboursement de lot ne sera acceptée.
Art. 8 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au jeu disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant un mail au comité organisateur par le biais du formulaire de contact du site.
En participant au présent concours, chaque participant consent, gagnant ou non, à céder gracieusement à titre exclusif leurs droits d’exploitation, de reproduction, et d’utilisation sur les photographies éventuellement publiées ou envoyées à l’Assocation ou au Domaine partenaire.
Ces droits sont cédés, à titre gracieux, pour le monde entier et pour une durée de 3 ans, pour toute destination, notamment promotionnelle.
Les participants renoncent expressément à revendiquer toute rémunération, réclamation, ou participation financière quelconque découlant des photographies, y compris sous une forme non prévue ou non prévisible à la date de participation au présent concours. Les participants peuvent être contactés pour la réalisation d’un shooting professionnel.
Les participants reconnaissent et acceptent que des modifications et/ou adaptations puissent être apportées aux dites photographies, et resteront la propriété de l’entité organisatrice. Par ailleurs, la participation à ce concours implique, au profit de l’Association des Vins de Bandol, l’autorisation de publier sur tous supports et médias présents et futurs et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours le nom des gagnants sans que cette utilisation ne puisse donner droit au paiement d’indemnités quelconques autre que la dotation prévue.
L’Association des Vins de Bandol pourra utiliser dans le cadre d’opérations de communication et/ou publicitaire et sur tous les supports de son choix (magazines, plaquettes, affiches, sites internet, réseaux sociaux, bornes interactives, stands d’expositions, films et supports numériques, etc.) et ce pour une durée de 10 ans renouvelable à termes et dans le monde entier, les photographies des participants sans qu’aucune participation financière puisse être exigée à ce titre par les participants du jeu-concours. L’Association des Vins de Bandol s’engage à ce qu’aucune publication ou photographie ne porte préjudice aux participants.
Cependant, si l’un des gagnants ne souhaite aucune utilisation de son nom, prénom, pseudo, adresse ou photographie il peut en demander l’interdiction par courrier, adressé à Direction de la Communication du Jeu Calendrier de l’Avent des Vins de Bandol, Association des Vins de Bandol 238 Chemin de la Ferrage, 83330 Le Castellet.
Art. 10 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
En conséquence, L’Association des Vins de Bandol ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur Instagram
de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du jeu
de tout matériel de réception ou des lignes de communication
de panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle,…)
du fonctionnement de tout logiciel et/ou application
de tout dommage causé au smartphone ou téléphone portable d’un participant
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.Il est précisé que l’entité organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. L’inscription et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En aucun cas, la responsabilité de l’entité organisatrice ne saurait être encourue si une personne fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu-concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Association, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu concours.
L’Association des Vins de Bandol pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Art. 11 : DÉPOT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Il est possible de consulter le présent règlement à tout moment sur le site https://www.vinsdebandol-evenements.com/calendrier-de-l-avent/reglement/
Une copie du présent règlement est également adressée à titre gratuit à toute personne en faisant la demande, par courrier, à l’adresse suivante :
Direction de la Communication du Jeu concours Calendrier de l’Avent,
238 Chemin de la Ferrage, 83330 Le Castellet
L’Association se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.
Toute modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer.
L’entité organisatrice peut ne pas prendre en compte et refuser la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. L’Association des Vins de Bandol s’autorise également le droit de contacter l’auteur d’une photographie et demander la suppression totale de cette dernière si celle-ci porte atteinte de quelque manière que ce soit à l’image de la marque Bandol.
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent règlement, les parties conviennent de s’en remettre au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.
Art. 14 : INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. L’Association des Vins de Bandol tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée part écrit et adressée à l’adresse du jeu.
© 2017 Copyright Vins de Bandol.
A consommer avec modération. http://www.alcool-info-service.fr/

References: Art. 1

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 14