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Timestamp: 2019-09-23 20:27:34+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 05/11/2001 relatif a l'introduction de l'euro dans la reglementation en matiere de statistique publique
Arrêté Ministériel du 05 novembre 2001
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique
2001011452
5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, modifiée par la loi du 1er août 1985 et la loi du 21 décembre 1994, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle, modifié par l' arrêté ministériel du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998011394 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle fermer, notamment l'article 14;
Vu l' arrêté royal du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 23/01/1999 numac 1998011412 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil fermer prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil, notamment l'article 6;
Vu l' arrêté royal du 7 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011093 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique fermer relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 1946, modifié par l' arrêté ministériel du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998011394 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle fermer, ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau;
Vu l'urgence motivée par la circonstance que la période transitoire de l'introduction de l'euro prendra fin le 1er janvier 2002 et que les formulaires requis pour la bonne application des arrêtés royaux précités et de l'arrêté ministériel précité doivent être adaptés;
Considérant les délais requis pour l'impression et la diffusion des dits formulaires, ainsi que la nécessité d'informer en temps utile les déclarants appelés à les remplir, Arrête :
Article 1er.§ 1er. Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l' arrêté ministériel du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998011394 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle fermer modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle est remplacé par le questionnaire figurant à l'annexe 1 du présent arrêté. § 2. Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l' arrêté royal du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 23/01/1999 numac 1998011412 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil fermer prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil, est remplacé par le questionnaire figurant à l'annexe 2 du présent arrêté. § 3. Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l' arrêté royal du 7 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011093 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique fermer relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique, est remplacé par le questionnaire figurant à l'annexe 3 du présent arrêté. § 4. Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011091 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires fermer relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique est remplacé par le questionnaire figurant à l'annexe 4 du présent arrêté. § 5. Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l' arrêté ministériel du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998011394 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle fermer modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau, est remplacé par le questionnaire figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 novembre 2001.
Annexe 1 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique.
Annexe 2 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique.
Annexe 3 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique.
Annexe 4 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique.
Annexe 5 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique.
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arrêté royal du 07 février 2000
type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 08/04/2000 numac 2000011093 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique
type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998011394 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle
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References: l'article 1
 l'article 14
 l'article 6
 § 2
 § 3
 § 4
 § 5