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FC PUIDOUX-CHEXBRES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ - PDF
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Côme Laurent
1 FC PUIDOUX-CHEXBRES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ I. Généralités. Art. 1 Le Football-Club Puidoux-Chexbres est une association (art. 60 et suivant du Code Civil suisse) qui a pour but la pratique du football ainsi que l éducation physique et morale de la jeunesse, en dehors de toute question politique, religieuse et raciale. Art. 2 Le F.C. Puidoux-Chexbres a son siège à Puidoux. Art. 3 Les membres du F.C. Puidoux-Chexbres n assument aucune responsabilité individuelle pour les engagements sociaux, lesquels sont garantis uniquement par les biens du club. Art. 4 Le F.C. Puidoux-Chexbres est affilié à l ASF et à l ACVF, le club, ses membres, joueurs et fonctionnaires sont soumis aux statuts, règlements et décisions de l A.S.F. de la FIFA et de L UEFA. II. Composition du club. Art. 5 Le F.C. Puidoux-Chexbres se compose de : a) membres actifs b) membres juniors c) membres supporters et passifs d) membres d honneurs et honoraires e) membres seniors et vétérans Art. 6 Membres actifs. Pour être reçu membre actif, tout candidat doit avoir atteint l âge de la majorité, adresser une demande d admission au comité et être admis par celui-ci. (Voir à ce propos le formulaire d admission annexé). Tout membre junior ayant atteint l âge de la majorité devient, sauf avis contraire membre actif. Art. 7 Membres juniors. Les jeunes gens mineurs peuvent être admis par le comité comme membres juniors. Le détenteur de l autorité parentale doit signer la demande d admission. (Voir à ce propos le formulaire d admission annexé). Art. 8 Membres seniors Les membres seniors et vétérans peuvent être admis par le comité comme membres seniors, selon les âges définis par l ASF et l ACVF. (Voir à ce propos le formulaire d admission annexé). Art. 9 Membres supporters et passifs. Devient membre supporter toute personne qui désire donner son appui financier et moral au club. La cotisation annuelle est fixée chaque année par le comité.
2 Art. 10 Membres d honneur et honoraires. a) Le comité propose à l assemblée générale d accorder le titre de membre d honneur à toute personne qui aura rendu au F.C. Puidoux-Chexbres d éminents services. b) Le comité propose à l assemblée générale d accorder le titre de membre honoraire à toute personne ayant 20 ans de service, dès 16 ans. III. Perte de la qualité de membre. Art. 11 La qualité de membre du F.C. Puidoux-Chexbres se perd: a) Par démission adressée au comité (y compris par une demande de transfert pour un autre club). Aucune indemnité ne peut être exigée d un membre quittant le club, sous réserve de l Art. 19. b) Par exclusion prononcée par l assemblée générale, après que l intéressé a été entendu par l assemblée générale ou par le comité. La décision d exclusion prononcée par l assemblée générale peut se faire sans justification de motif. Cette décision ne peut faire l objet d aucun recours. Art. 12 Lorsque le comité l estime nécessaire, il peut suspendre un membre en attendant la décision de la prochaine assemblée générale. IV. Droits des membres actifs et juniors. Art. 13 Les membres actifs ont un droit de vote délibératif aux assemblées générales. Ils ont le droit d assister gratuitement à toutes les manifestations du club. Art. 14 Les membres juniors sont soumis à un règlement spécial établi par le comité. Ils n ont pas le droit de vote aux assemblées générales. V. Droits des membres supporters. Art. 15 Les membres supporters bénéficient de l entrée gratuite à toutes les manifestations sportives organisée par le F.C. Puidoux-Chexbres. Les membres supporters peuvent prendre part à l assemblée générale où ils n ont qu une voix consultative. VI. Droits des membres d honneur. Art. 16 a) Les membres d honneur ont un droit de vote délibératif aux assemblées générales. Ils sont exonérés de toute cotisation ainsi que de toute finance d entrée aux manifestations sportives. b) Les membres Honoraires n ont qu une voix consultative. VII. Obligations des membres Art. 17 a) L assemblée générale peut astreindre les membres actifs au paiement d une finance d entrée. b) Chaque membre actif et junior paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale. c) Le comité peut charger les sociétaires d une tâche d utilité pour l association. Art. 18 Tout membre qui refuse d exécuter ses obligations peut être exclu de la société selon l Art. 11b et 12 du chap. III. Art. 19 a) Un membre qui quitte le club dans le courant de la saison doit rembourser ses dus. b) La cotisation est due pour l ensemble de la saison, sauf entente préalable avec le membre.
3 VIII. Mouvement juniors. Art. 20 Les membres juniors sont organisés en mouvement. Le mouvement est dirigé par un membre du comité ou par un responsable désigné par le comité. Art. 21 Il est interdit au mouvement de faire des emprunts ou de créer des dettes. Il ne peut faire des dépenses sans l assentiment du comité. Le chef du mouvement est responsable en cas d infraction à ces règles. IX. Organes de la société. Art. 22 Les organes du F.C. Puidoux-Chexbres sont les suivants a) L assemblée générale b) Le comité c) La commission de vérification des comptes. Art. 23 L assemblée générale est l organe suprême de la société, elle est composée de tous les membres d honneur et actifs. Les membres supporters ont une voix consultative. Art. 24 L assemblée générale se réunit sur convocation du comité au moins une fois par année. Art. 25 Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents, selon l Art. 29, sauf en ce qui concerne la modification des statuts (Art. 37) et la dissolution de la société (Art. 38). Art. 26 Le but de l assemblée est d entendre et de se prononcer sur les points suivants: 1. Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière assemblée. 2. Rapport d ensemble du Président sur l exercice écoulé. 3. Rapport du caissier. 4. Rapports des vérificateurs des comptes. 5. Rapport des responsables des équipes. 6. Rapport du responsable des juniors. 7. Décharge au comité. 8. Nomination du comité. 9. Nomination du Président. 10. Nomination des vérificateurs de comptes. 11. Propositions individuelles. Le comité peut exiger que les propositions individuelles tendant à modifier la structure ou la gestion de la société soient présentées par écrit dix jours au moins avant l assemblée. Une décision peut être prise en dehors de l ordre du jour concernant une proposition individuelle. Art. 27 Les assemblées générales sont organisées par une convocation diffusée par les moyens électroniques et/ou par écrit, au moins 15 jours à l avance. Un délai plus court est admis pour les assemblées extraordinaires. Art. 28 Une assemblée générale extraordinaire peut être organisée par le comité ou sur demande écrite et dûment motivée de un cinquième des membres ayant le droit de vote. Cette demande doit indiquer l ordre du jour. La convocation doit être faite dans les 30 jours qui suivent la demande. Art. 29 Les élections et votation ont lieu au premier tour à la majorité absolue des votants. Au deuxième tour à la majorité relative. Elles ont lieu ordinairement à main levée, à moins que le vote à bulletin secret ne soit demandé par au moins 5 membres.
4 Art. 30 Comité. Le F.C. Puidoux-Chexbres est dirigé par un comité composé au minimum de 5 membres et notamment d un ou plusieurs Présidents et d un caissier. Lors de vote au sein du comité, en cas d égalité, les voix des Présidents comptent double. Art. 31 Les membres du comité sont nommés pour une année, ils sont rééligibles. Art. 32 Les attributions du comité sont les suivantes: a) Elaborations et observation des statuts et règlements. b) Acceptation de nouveaux membres. c) Examen des comptes et du budget avant leur présentation à l assemblée générale. d) Administration et gestion de la société. e) Gestion de la buvette. f) Les contrats d engagement des personnes rétribuées pour le fonctionnement du club. Art. 33 Les membres du comité ont la signature sociale. Deux signatures sont nécessaires pour engager valablement la société, dont celle du/des Président(s) ou celle du caissier. X. Finances. Art. 34 Les ressources du F.C. Puidoux-Chexbres sont constituées par : a) Les cotisations. b) Les recettes de matches. c) Les dons et subventions. d) Les recettes diverses (manifestations, etc...) XI. Fortune. Art. 35 La fortune de la société se compose de : a) L argent en main du caissier. b) Les créances éventuelles. c) L argent des comptes de trésorerie. d) Les avoirs déposés en banque. e) Les biens mobiliers et immobiliers. XII. Vérificateurs des comptes. Art. 36 La commission de vérification des comptes est composée de trois membres. Un membre de cette commission ne peut fonctionner plus de trois années consécutivement. La commission de vérification contrôle les compotes aussi souvent que cela lui paraît nécessaire. Elle présente un rapport à l assemblée générale ordinaire. Elle propose à l assemblée générale la décharge du caissier. XIII. Modification des statuts. Art. 37 L assemblée générale est seule compétente pour modifier les présents statuts et cela pour autant que son ordre du jour le comporte. Toute décision y relative doit être prise à la majorité des deux tiers des votants. XIV. Dissolution. Art. 38 La dissolution de la société ne peut être prononcée que dans une assemblée générale extraordinaire
5 qui aura ce seul objet à l ordre du jour. La décision sera prise à la majorité des deux tiers des membres votants. En cas de dissolution, la fortune sera placée sur un compte spécial d attente, géré par la Municipalité de Puidoux et au profit d une éventuelle renaissance d un club de football à Puidoux-Chexbres, sans toutefois porter atteinte aux droits et prétentions de tiers. En aucun cas l actif ne peut être répartis entre les membres. XV. Dispositions générales Art. 39 Le F.C. Puidoux-Chexbres décline toute responsabilité en cas d accidents qui pourraient survenir à ses membres XVI. Dispositions finales. Art. 40 Toutes les questions non prévues par les présents statuts rentrent dans les compétences de l assemblée générale. Le comité peut toutefois prendre les mesures provisoires qui s imposent. Art. 41 Un exemplaire des présents statuts est déposé: a) à la Municipalité de Puidoux b) à la Municipalité de Chexbres Art. 42 Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée générale du 31 janvier 1992 et du 1 er septembre Leur entrée en vigueur est immédiate, sous réserve de leur acceptation par l ASF. Puidoux le 31 janvier Au nom du comité: Le Président, Francis Gabriel Le Caissier, Bernard Girardet Les présents statuts ont été soumis au secrétariat central de L ASF. Ils ont été approuvés et acceptés par le secrétaire général à Berne le 26 mars 1992.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 19
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 11
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 29
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 36
 Art. 37
 Art. 38
 Art. 39
 Art. 40
 Art. 41
 Art. 42