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Timestamp: 2016-10-25 10:24:21+00:00

Document:
6B_91/2011 (26.04.2011)
6B_91/2011
X.________, repr�sent� par Cyril Aellen, avocat,
Blanchiment d'argent; violation du principe in dubio pro reo,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 23 d�cembre 2010.
Par jugement du 15 avril 2010, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 10 mois, assortie du sursis pendant 3 ans. Il a ordonn� la confiscation et la d�volution � l'Etat des sommes de 49'400 EUR et 23'900 CHF.
Par arr�t du 23 d�cembre 2010, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel form� par X.________ et confirm� le jugement entrepris. La condamnation repose, en bref, sur les �l�ments suivants.
Le 28 novembre 2008, la douane fran�aise a proc�d� au contr�le de l'int�ress�, qui se trouvait en compagnie de son fr�re, Y.________, au volant d'un v�hicule Audi portant les plaques de contr�le GE xxx'xxx. La fouille de celui-ci a permis la d�couverte de 49'400 EUR et 23'900 CHF en petites coupures r�parties dans six enveloppes dissimul�es dans le filtre d'un aspirateur plac� sous la banquette arri�re du v�hicule. L'analyse des esp�ces saisies a r�v�l� une forte pr�sence de coca�ne, d'h�ro�ne et de cannabis. L'int�ress� a expliqu� que cet argent �tait destin� � des investissements immobiliers au Kosovo. Ne disposant que de grosses coupures, il les avait �chang�es dans un billard aux Acacias (GE) qu'il savait �tre fr�quent� par de nombreux trafiquants d'h�ro�ne d�sireux de proc�der � ce type d'�change. Il avait ainsi r�alis� un b�n�fice de 2'300 � 2'500 EUR dans cette op�ration, �tant conscient que les coupures qui lui avaient �t� remises provenaient d'un trafic de stup�fiants.
Contre cet arr�t cantonal, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il demande principalement la r�forme de la d�cision entreprise en ce sens qu'il soit lib�r� du chef d'accusation de blanchiment. A titre subsidiaire, il conclut � l'annulation de l'arr�t querell� et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant invoque la violation de l'art. 305bis CP ainsi que celle du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst. et 6 par. 2 CEDH) et l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
1.1 Dans le recours en mati�re p�nale, les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit essentiellement de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 447 consid. 2.1, p. 450). Le Tribunal f�d�ral n'examine les moyens fond�s sur la violation d'un droit constitutionnel que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351; �galement ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des constatations insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
1.2 En pr�s de trente points, le recourant pr�sente "les faits" de la cause sans r�f�rence � ceux �tablis par l'autorit� pr�c�dente (Recours, p. 5 ss). Dans la mesure o� certains des faits �nonc�s ne ressortent pas de l'arr�t entrepris ou s'�cartent de ceux constat�s, ils ne seront pris en compte que si, dans la suite, le recourant �tablit, conform�ment � dites exigences, que leur omission ou appr�ciation �tait arbitraire.
Le recourant soutient que la preuve d'un crime pr�alable au blanchiment n'a pas �t� apport�e de sorte que sa condamnation viole l'art. 305bis CP.
2.1 Selon cette norme, celui qui aura commis un acte propre � entraver l'identification de l'origine, la d�couverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait pr�sumer qu'elles provenaient d'un crime, sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
En mati�re de blanchiment, comme dans le domaine du recel, la preuve stricte de l'acte pr�alable n'est pas exig�e. Il n'est pas n�cessaire que l'on connaisse en d�tail les circonstances du crime, singuli�rement son auteur, pour pouvoir r�primer le blanchiment. Le lien exig� entre le crime � l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est volontairement t�nu (cf. ATF 120 IV 323 consid. 3d p. 328; arr�t 6B_141/2007 du 24 septembre 2007 consid. 3.3.3).
2.2 La cour cantonale a forg� sa conviction quant � la provenance criminelle des esp�ces en possession du recourant, suite � l'op�ration de change � laquelle il s'�tait livr�, sur la base d'un faisceau d'indices convergents. Cette conviction repose en particulier sur la constatation que les sommes de 49'000 EUR et 23'900 CHF �taient constitu�es de petites coupures, caract�ristiques du commerce de drogue dans la rue, ce que l'analyse chimique des billets avait confirm� par la mise en �vidence d'une forte pr�sence de coca�ne, d'h�ro�ne et de cannabis. En outre, les circonstances dans lesquelles le recourant s'�tait procur� ces esp�ces confirmaient leur origine d�lictuelle: il s'�tait rendu dans un bar qu'il connaissait comme servant de rep�re aux trafiquants de drogue pour proc�der � l'�change des billets et son fr�re entretenait des relations �troites avec le milieu des trafiquants de drogue si bien qu'il pouvait disposer de contacts particuliers par son interm�diaire. Il avait admis dans un premier temps avoir contact� � dessein le d�nomm� � Z.________ � qu'il savait fr�quenter le milieu de la drogue. Les motifs pour lesquels il avait voulu �changer de grosses coupures contre des petites demeuraient obscurs, alors m�me qu'il lui e�t �t� loisible de proc�der � l'op�ration dans un �tablissement bancaire, un bureau de change ou � la poste et ce, sans frais correspondant. Or, l'�change auquel il avait proc�d� avait donn� lieu � une r�mun�ration de 2'300 EUR qui ne reposait sur aucun fondement l�gal si ce n'est la r�tribution pour le service rendu, � savoir l'op�ration de blanchiment. A cela s'ajoutait la r�partition des esp�ces dans six enveloppes dissimul�es dans le filtre d'un aspirateur. Au vu de l'ensemble de ces �l�ments, il y avait lieu de consid�rer que les esp�ces saisies �taient issues du trafic de stup�fiants, infraction qu'il convenait de qualifier de crime au sens de l'art. 19 ch. 2 LStup et non de d�lit au vu de l'importance du montant saisi, soit pr�s de 100'000 CHF.
2.3 Sous couvert de violation de l'art. 305bis CP, le recourant s'en prend en r�alit� � l'�tablissement des faits et � leur appr�ciation. La question de savoir si l'infraction pr�alable de blanchiment est suffisamment �tablie rel�ve de l'appr�ciation des preuves. Par l'indigence de son argumentation qui se borne � reproduire les consid�rants de l'arr�t attaqu� pour les r�futer, sans l'ombre d'une motivation � l'appui de son grief, le recourant ne satisfait pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Il ne discute en effet aucune des constatations de nature � lier le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) qui a conduit la cour cantonale � retenir que les esp�ces �chang�es par le recourant provenaient d'un trafic aggrav� de stup�fiants. D�pourvu de toute motivation tendant � d�montrer que cette appr�ciation serait arbitraire, le grief est irrecevable.
2.4 Le recourant ne discute pas les autres conditions d'application de de la norme. Sur ces points, il peut �tre renvoy� aux consid�rants de la d�cision attaqu�e (art. 109 al. 3 LTF) qui expose correctement les conditions d'application des autres �l�ments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction, et cite la jurisprudence en mati�re de blanchiment, en particulier, celle qui retient comme constitutif d'un acte d'entrave notamment l'�change d'argent liquide d'origine criminelle, singuli�rement de petites coupures provenant du commerce illicite de drogue contre d'autres coupures de valeur plus �lev�e (ATF 122 IV 211 consid. 2c). Au vu de ces �l�ments, la cour cantonale pouvait conclure, sans violation du droit f�d�ral, que l'infraction de l'art. 305bis CP �tait r�alis�e.
Le recourant soutient que sa condamnation viole le principe "in dubio pro reo" dans la mesure o� l'on ignore si le crime pr�alable est prescrit, faute d'�l�ment dans la proc�dure � ce propos.
3.1 Le grief tir� de la prescription est nouveau. La jurisprudence admet la recevabilit� de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorit� cantonale de derni�re instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office (ATF 131 I 31 consid. 2.1.1 p. 33; pour la prescription p�nale : BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, n. 53 ad art. 99 LTF; YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal f�d�ral, n� 4084; ULRICH MEYER in : Commentaire b�lois, n. 33 ad art. 99 LTF) et pour autant qu'elle repose sur des constatations de fait de la d�cision attaqu�e (arr�t du Tribunal f�d�ral 4A_28/2007 du 30 mai 2007 consid. 1.3 in fine, non publi� in ATF 133 III 421 et r�f. cit�es). Dans la mesure o� le recourant n'�voque pas des faits nouveaux � l'appui de son grief, celui-ci est recevable.
3.2 La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les r�f�rences cit�es). Comme principe pr�sidant � l'appr�ciation des preuves, la pr�somption d'innocence est viol�e si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire d�, objectivement, �prouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Dans la mesure o�, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves est critiqu�e en r�f�rence avec le principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, le blanchiment d'argent pr�suppose un crime qui ne soit pas atteint par la prescription. L'action p�nale en mati�re d'infraction aggrav�e � la LStup se prescrit par quinze ans (art. 19 ch. 1 in fine LStup et art. 97 ch. 1 let. b CP).
La critique du recourant qui se borne � soutenir qu'il n'a jamais �t� d�montr� que l'infraction � la LStup, qui constitue le crime en amont de l'op�ration de blanchiment qui lui est reproch�e, n'est pas prescrite ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. De surcro�t, l'arr�t querell� contient plusieurs constatations dont il ressort que le trafic de stup�fiants ne saurait avoir �t� atteint par la prescription. Il en va ainsi de la pr�sence de fortes traces de drogue sur les billets �chang�s, du fait que l'argent provenait, aux dires du recourant lui-m�me, d'un milieu connu notoirement comme �tant fr�quent� par des trafiquants de drogue, et du fait que l'�change avait eu lieu peu avant l'interpellation du recourant. Le recourant ne discute pas ces �l�ments de fait. Son grief appara�t ainsi insuffisamment motiv�, partant irrecevable, pour ce motif �galement.

References: in dubio
in dubio
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in dubio
 art. 99
 art. 99
in fine
 ATF 
 art. 14
in dubio
in dubio
in fine
 art. 97