Source: https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/canadian-registered-covered-bonds/canadian-covered-bonds-registry/canadian-covered-bond-program-national-bank-of-canada
Timestamp: 2020-07-14 13:42:00+00:00

Document:
Programme canadien d’obligations sécurisées – Banque Nationale du Canada | SCHL
Nom de l’émetteur Banque Nationale du Canada
Titre du programme Programme législatif d’obligations sécurisées
Nom du garant [et noms des commandités ou fiduciaires] Garant – Société en commandite Caution pour les Obligations Couvertes de BNC Législatives
Associé commandité directeur – Commandité pour les Obligations Couvertes BNC Législatives
Associé commandité liquidateur – 8603413 Canada Inc.
Contrepartie à l’opération de couverture relative aux biens donnés en garantie des obligations sécurisées Banque Nationale du Canada
Administrateurs des prêts admissibles Banque Nationale du Canada
Gestionnaire de la trésorerie Banque Nationale du Canada
Surveillant du panier de sûretés Deloitte s.e.n.c.r.l.
Dépositaire Société de fiducie Computershare du Canada
Fiduciaire des obligations Société de fiducie Computershare du Canada
Agent payeur Bank of New York Mellon, succursale de Londres
Gestionnaire de portefeuille Aucun
Banque du compte/fournisseur de contrat de placement garanti Banque Nationale du Canada
Banque du compte de réserve/fournisseur de contrat de placement garanti de soutien Banque Royale du Canada
Pourcentage d’actif minimal 80,0
Pourcentage d’actif maximal 93,0
PARAMÈTRES DE L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS
Date d’inscription 25 mars 2014
Date d’émission 25 mars 2014
Désignation de la série CBL2
Montant nominal 1 000 000 000
Remboursement in fine rigide/remboursement
in fine souple Souple
Échéance 25 mars 2021
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 25 mars 2022
Taux du coupon (%) 1,500
Date et fréquence de paiement du coupon Annuelle
Autorité boursière (s’il y a lieu) UKLA
Autres caractéristiques importantes (au besoin) S.O.
Date d’inscription 26 janvier 2015
Date d’émission 26 janvier 2015
Désignation de la série CBL3
Échéance 26 janvier 2022
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 26 janvier 2023
Taux du coupon (%) 0,500
Date d’inscription 27 septembre 2016
Date d’émission 27 septembre 2016
Désignation de la série CBL5
Montant nominal 250 000 000
Échéance 27 septembre 2021
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 27 septembre 2022
Taux du coupon (%) 3m £ Libor + 0,37
Date et fréquence de paiement du coupon Trimestrielle
Date d’inscription 29 septembre 2016
Date d’émission 29 septembre 2016
Désignation de la série CBL6
Montant nominal 750 000 000
Échéance 29 septembre 2023
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 29 septembre 2024
Taux du coupon (%) 0,000
Date d’inscription 13 mars 2018
Date d’émission 13 mars 2018
Désignation de la série CBL7
ISIN XS1790961962
Échéance 13 mars 2025
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 13 mars 2026
Taux du coupon (%) 0,750
Date d’inscription 24 juillet 2018
Date d’émission 24 juillet 2018
Désignation de la série CBL8
Échéance 24 juillet 2023
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 24 juillet 2024
Taux du coupon (%) 0,250
Date d’inscription 14 décembre 2018
Date d’émission 14 décembre 2018
Désignation de la série CBL9
Montant nominal 270 000 000
Échéance 14 décembre 2020
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 14 décembre 2021
Taux du coupon (%) 3m USD Libor + 0,18
Date d’inscription 15 janvier 2019
Date d’émission 15 janvier 2019
Désignation de la série CBL10
Échéance 15 janvier 2024
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 15 janvier 2025
Taux du coupon (%) 0,375
Date d’inscription 20 juin 2019
Désignation de la série CBL11
ISIN 144A: US633469AA91
Reg S: USC60191BE98
Échéance 20 juin 2022
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 20 juin 2023
Date et fréquence de paiement du coupon Semestrielle
Date d’inscription 30 mars 2020
Date d’émission 30 mars 2020
Désignation de la série CBL12
Monnaie CAD
Montant nominal 2 000 000 000
ISIN CA63306AGG54
in finesouple Souple
Échéance 30 juin 2023
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 30 juin 2024
Taux du coupon (%) 3m BA + 0,85
Autorité boursière (s’il y a lieu) S.O.
Date d’inscription 20 avril 2020
Date d’émission 20 avril 2020
Désignation de la série CBL13
Montant nominal 200 000 000
ISIN XS2157108239
Échéance 20 octobre 2021
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 20 octobre 2022
Taux du coupon (%) 3m USD-LIBOR-ICE +0,450
Date d’inscription 14 mai 2020
Date d’émission 14 mai 2020
Désignation de la série CBL14
ISIN CA63306AGH38
Échéance 14 mai 2023
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 14 mai 2024
Taux du coupon (%) 3m BA+ 0,50
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Dernière mise à jour du registre : Le 15 mai 2020

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