Source: https://www.frasnes-lez-anvaing.be/actualites/affichage-public-que-peut-on-faire
Timestamp: 2019-11-17 16:32:18+00:00

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Affichage public : Que peut-on faire ? — Frasnes-lez-Anvaing
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Affichage public : Que peut-on faire ?
Bientôt, aux quatre coins de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, vont fleurir de nombreuses manifestations. Tous les moyens sont bons pour en faire la promotion. Parmi ces moyens, on retrouve l’affichage public. Régulièrement, l’Administration communale de Frasnes-lez-Anvaing est consultée pour savoir ce que l’on peut ou ne peut pas faire en matière d’affichage.
Le règlement communal de police donne des premières indications :
ART. 119 : Il est interdit d’apposer des affiches, des inscriptions, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des papillons sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d’art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui sont à proximité immédiate de la voie publique, en des endroits autres que ceux déterminés pour les affichages par les autorités communales, les abris usagers TEC ou encore les cabines téléphoniques.
ART. 120 : Les demandes d’affichage doivent être introduites auprès du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports pour les routes régionales ou auprès de l’Administration communale pour les autres routes, et sur terrain privé, auprès du propriétaire.
Pour les RN 48, 60, 528 et 529 : Formulaire et infos ICI
ART. 121 : Il est interdit de masquer la signalisation routière existante et de réduire la visibilité des usagers de la voie publique.
ART. 122 : Ceux qui apposent des affiches veilleront à ce que celles-ci ne souillent pas, par leur chute ou leur décollement, les voiries et autres endroits publics. D’autre part, dans le souci de ne pas porter atteinte à la tranquillité publique, ils auront le souci de ne pas exposer sur ces affiches des éléments évoquant les mouvements nazis et fascistes, ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, d’un groupe, d’une communauté, en raison des critères de race, couleur, ascendance, origine, nationalité ou religion ainsi que toute forme d’intolérance qu’elle soit religieuse, politique ou philosophique.
ART. 123 : Les affiches doivent absolument être imprimées sur du papier de couleur, le blanc étant réservé à l’autorité publique. Le nom et le domicile de l’auteur ou de l’imprimeur doivent également être inscrits.
ART. 124 : Les affiches doivent être enlevées dans les huit jours après la date de l’événement par l’organisateur faute de quoi l’administration communale procèdera à l’enlèvement aux frais du responsable de l’affichage.

References: ART. 119

ART. 120

ART. 121

ART. 122

ART. 123

ART. 124