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Timestamp: 2020-07-11 02:20:26+00:00

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Conditions générales - TOPGOOGLE Conditions générales - TOPGOOGLE
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9.1 Nous publions des avis sur les produits et services sur notre site Web.
9.2 Les examinateurs sont ou peuvent être indépendants de nous; en conséquence, les avis publiés sur notre site Web ne reflètent pas nécessairement nos vues et opinions.
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10. Avis d'experts
10.1 Nous publions des avis d'experts sur notre site Web.
10.2 Si vous fournissez des avis d'experts sur notre site Web, la fourniture par vous et l'utilisation par nous de ces avis seront soumises à des conditions générales distinctes.
11. Avis des utilisateurs
11.1 Nous publions des avis d'utilisateurs sur notre site Web.
11.2 Si vous vous êtes inscrit sur notre site Web, vous pouvez soumettre des critiques pour publication sur le site Web, sous réserve des présentes conditions générales.
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11.5 Vous ne devez pas publier d'avis si:
(a) vous avez un intérêt financier dans l'objet du réexamen;
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11.6 Pour éviter tout doute, vos avis constituent «votre contenu» aux fins des articles 18 et 19.
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11.9 Vous reconnaissez que les avis des utilisateurs publiés sur notre site Web sont soumis par les utilisateurs, et que nous n'examinons, n'approuvons ou ne modifions généralement pas ces avis; en conséquence, nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude des avis des utilisateurs.
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12.1 Nous acceptons les soumissions au répertoire publié sur notre site Web.
12.2 Chaque soumission à notre annuaire doit être une liste concernant une entreprise enregistrée ou un commerçant individuel.
12.3 Pour éviter tout doute, vos soumissions d'annuaire constituent «votre contenu» aux fins des articles 18 et 19 et doivent respecter les règles d'utilisation acceptables énoncées à l'article 4.
12.4 Vous devez maintenir vos soumissions d'annuaire à jour en utilisant notre interface de site Web.
13. Inscriptions à l'annuaire gratuit
13.1 Vous ne proposez aucun package d'annuaire gratuit pour le moment.
14. Inscriptions à l'annuaire payantes
14.1 Vous pouvez soumettre une liste payante à notre annuaire en utilisant notre Ajouter un formulaire d'inscription.
14.2 Vous aurez la possibilité d'identifier et de corriger les erreurs de saisie avant de passer votre commande.
14.3 Les soumissions payées incluent les avantages suivants: une liste sur le site Web TopGoogle.com, l'accès aux outils et ressources disponibles dans le package choisi.
14.4 Si nous acceptons une soumission d'annuaire payante, elle restera publiée sur notre site Web selon votre choix du forfait, sous réserve de résiliation ou de suppression conformément aux présentes conditions générales.
14.5 Nous pouvons supprimer une liste d'annuaire payante à tout moment, à condition que si nous supprimons une liste payante conformément au présent article 14.5 avant la fin de la période pour laquelle les frais d'inscription ont été payés, nous vous rembourserons partie notée de ces frais d'inscription reflétant la période d'inscription non expirée, ce montant devant être calculé par nous en utilisant toute méthodologie raisonnable.
14.6 Vous pouvez annuler ou suspendre votre inscription sur notre site Web en utilisant votre page du tableau de bord des annonces. Vous n'aurez droit à aucun remboursement si vous annulez ou suspendez votre inscription.
15. Soumissions d'annuaires interdites
15.1 Sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces termes et conditions, nous nous réservons le droit de rejeter ou de supprimer les soumissions d'annuaire qui enfreignent ces termes et conditions, ou qui ne respectent pas les directives supplémentaires pour les soumissions publiées sur notre site Web.
15.2 Si nous rejetons ou supprimons une soumission d'annuaire conformément à la présente section 15, nous ne rembourserons aucun frais applicable.
16. Annonces
16.1 Nous ne proposons aucun package publicitaire pour le moment.
17. Honoraires
17.1 Les frais relatifs à nos services de site Web seront tels que définis sur le site Web de temps à autre.
17.2 Tous les montants indiqués dans les présentes conditions générales ou sur notre site Web sont indiqués TVA incluse.
17.3 Vous devez nous payer à l'avance les frais relatifs à nos services de site Web, en fonds compensés, conformément aux instructions sur notre site Web.
17.4 Nous pouvons modifier les frais de temps à autre en affichant de nouveaux frais sur notre site Web, mais cela n'affectera pas les frais pour les services qui ont été précédemment payés.
17.5 Si vous contestez un paiement qui nous est fait, vous devez nous contacter immédiatement et fournir tous les détails de votre réclamation.
17.6 Si vous effectuez une carte de crédit, une carte de débit ou une autre rétrofacturation injustifiée, vous serez tenu de nous payer, dans les 7 jours suivant la date de notre demande écrite:
a) un montant égal au montant de la rétrofacturation;
(b) toutes les dépenses de tiers engagées par nous en relation avec la rétrofacturation (y compris les frais facturés par notre banque ou votre banque ou votre processeur de paiement ou émetteur de carte);
(c) des frais d'administration de 25.00 EUR TTC; et
(d) tous nos coûts, pertes et dépenses raisonnables engagés pour recouvrer les montants mentionnés dans la présente section 17.6 (y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et les frais de recouvrement de créances),
et pour éviter tout doute, si vous ne reconnaissez pas ou ne vous souvenez pas de la source d'une entrée sur votre relevé de carte ou autre état financier, et effectuez une refacturation en conséquence, cela constituera une refacturation injustifiée pour le fins de la présente section 17.6.
17.7 Si vous nous devez un montant en vertu ou en relation avec ces termes et conditions, nous pouvons suspendre ou retirer la fourniture de services pour vous.
17.8 Nous pouvons à tout moment compenser tout montant que vous nous devez avec tout montant que nous vous devons, en vous envoyant un avis écrit de la compensation.
18. Votre contenu: licence
18.1 Dans ces termes et conditions, «votre contenu» signifie [tous les travaux et matériaux (y compris, sans s'y limiter, textes, graphiques, images, matériel audio, matériel vidéo, matériel audiovisuel, scripts, logiciels et fichiers) que vous nous soumettez ou notre site Web pour le stockage ou la publication, le traitement ou la transmission via notre site Web].
18.2 Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur ou pour reproduire, stocker et publier votre contenu sur et en relation avec ce site Web et tout site Web successeur et de reproduire, stocker et, avec votre consentement spécifique, publier votre contenu sur et en relation avec ce site Web.
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19. Votre contenu: règles
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(e) constituer un conseil par négligence ou contenir une déclaration par négligence;
f) constituer une incitation à commettre un crime [, des instructions pour la commission d'un crime ou la promotion d'une activité criminelle];
(g) être au mépris d'un tribunal ou en violation d'une ordonnance du tribunal;
(h) enfreindre la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;
k) enfreindre une obligation contractuelle envers toute personne;
(m) être pornographique, obscène, suggestif ou sexuellement explicite;
(n) être faux, faux, inexact ou trompeur;
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(p) constituent du spam;
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22. Limitations et exclusions de responsabilité
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(a) sont soumis à la section 22.1; et
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23. Indemnité
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24. Violation de ces termes et conditions
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27. Compétitions
27.1 De temps à autre, nous pouvons organiser des concours, des tirages au sort gratuits et / ou d'autres promotions sur notre site Web.
27.2 Les compétitions seront soumises à des conditions générales distinctes (que nous mettrons à votre disposition le cas échéant).
28.1 Nous pouvons réviser ces termes et conditions de temps à autre.
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30. Nullité
30.1 Si un tribunal ou une autre autorité compétente juge qu'une disposition de ces conditions générales est illégale et / ou non exécutoire, les autres dispositions resteront en vigueur.
30.2 Si une disposition illégale et / ou non exécutoire de ces termes et conditions était légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée être supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.
31. Droits des tiers
31.1 Un contrat en vertu de ces termes et conditions est pour notre avantage et votre avantage, et n'est pas destiné à bénéficier ou être exécutoire par un tiers.
31.2 L'exercice des droits des parties en vertu d'un contrat en vertu des présentes conditions générales n'est soumis au consentement d'aucun tiers.
32. Accord complet
32.1 Sous réserve de l'article 22.1, ces termes et conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web et remplacent tous les accords précédents entre vous et nous en relation avec votre l'utilisation de notre site Web.
33.1 Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.
33.2 Tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux néerlandais.
34. informations légales et réglementaires
34.1 Nous ne déposerons pas de copie de ces termes et conditions spécifiquement en relation avec chaque utilisateur ou client et, si nous mettons à jour ces termes et conditions, la version à laquelle vous avez initialement convenu ne sera plus disponible sur notre site Web. Nous vous recommandons d'envisager d'enregistrer une copie de ces termes et conditions pour référence future.
34.2 Ces termes et conditions sont disponibles en anglais uniquement.
35. nos coordonnées
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35.2 Vous pouvez nous contacter:
(a) en utilisant notre formulaire de contact sur le site Web; ou
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 l'article 22
 l'article 4
 l'article 18
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