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Timestamp: 2020-04-09 21:37:30+00:00

Document:
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 12]
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,
Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du Centre commercial Daguerre, 11, rue Daguerre (14e) (C00028), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 17.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Mouton-Duvernet, 14, rue Mouton-Duvernet (14e) (C00138), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association A.C.A. Didot (Association des commerçants et artisans de la rue Didot), 105, rue Didot (14e) (C00209), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 14.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Brézin, 7, rue Brézin (14e) (C00257), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des artisans et commerçants du boulevard Edgar-Quinet, 60, boulevard Edgard-Quinet (14e) (C00241), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 65.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la rue d'Alésia et de la rue des Plantes, 86, rue d'Alésia (14e) (C00250), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 36.000 F est attribuée à l'Association des commerçants, artisans, et prestataires de services, Plaisance-Losserand-Pernety, 127, rue Raymond-Losserand (14e) (C00048), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 237.000 F, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 l'article 6574