Source: https://help.bwin.fr/fr/App-v1.0/LegalMatters/GeneralTermsAndConditions/StandardPromotionalTAC.aspx
Timestamp: 2019-07-23 04:59:01+00:00

Document:
Aide - Informations Générales - Conditions Générales Promotionnelles Standards 15.09.2014
1.1 Les jeux, concours et promotions objets du présent document sont proposés par la société BES SAS, au capital de 148.260 Euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 521 353 235, et ayant son siège social au 3 rue la Boétie 75008 Paris, France.
Les stipulations contenues dans le présent document (les « Conditions Générales Promotionnelles » ou « CGP ») s'appliquent à l'ensemble des offres promotionnelles disponibles sur nos Plateformes de Jeux (individuellement une « Promotion ») et constituent, avec les conditions promotionnelles particulières, également dénommées « Conditions Clés », accessibles sur la page web de la Promotion concernée (les « Conditions Promotionnelles Particulières » ou « CPP »), ainsi qu' avec nos Conditions Générales d'Utilisation, nos Conditions Générales du Programme de Fidélité et notre Politique de Confidentialité (collectivement les « Règles »), un contrat entre Vous et Nous, lequel ne peut être modifié sans Notre consentement. En participant à toute Promotion, Vous indiquez que Vous acceptez les Règles et que vous vous engagez à les respecter.
1.2 Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales Promotionnelles et de toutes Conditions Promotionnelles Particulières applicables avant de participer à une Promotion.
1.3 En cas de contradiction ou de divergence entre les présentes Conditions Promotionnelles Générales, les Conditions Promotionnelles Particulières applicables, le cas échéant, et les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Promotionnelles Particulières prévaudront, suivies des présentes Conditions Promotionnelles Générales, mais seulement dans la mesure nécessaire pour pallier cette contradiction ou cette divergence.
1.4 Vous pouvez imprimer un exemplaire des présentes Conditions Promotionnelles en utilisant la fonction « imprimer » du menu « Fichier » de votre navigateur.
1.5 A titre de rappel, les Règles s'appliquent à votre utilisation de chaque Plateforme de Jeux et de tout service disponible sur cette dernière.
2.1 Nous pourrons, de temps à autre, proposer des Promotions sous la forme de bonus (qu'il s'agisse de bonus sous forme de gain en argent ou sous toute autre forme de prime), tirages au sort, compétitions, concours, championnats, tournois ou autres formes de Promotion, voire une combinaison de plusieurs d'entre elles. La forme particulière de la Promotion sera décrite en détail dans les messages (sous forme d'e-mails, de fenêtres pop-up et de lettres) que Nous diffusons pour Vous informer de chaque Promotion (individuellement un Message Promotionnel) et/ou sur la page de renvoi de la Promotion concernée, ainsi que dans les CPP applicables.
2.2 Pour les besoins de toutes les Promotions, l'organisateur de la Promotion est l'entité à laquelle Vous êtes lié en vertu des Conditions Générales d'Utilisation (« Nous » et « Notre »).
2.3 La période pendant laquelle chaque Promotion est proposée (Période Promotionnelle) sera indiquée dans les Conditions Promotionnelles Particulières applicables. Chaque Promotion prendra fin automatiquement à la fin de la Période Promotionnelle correspondante, toute participation ultérieure à cette Promotion devenant alors impossible.
3.1 Sauf indication contraire contenue dans le Message Promotionnel, chaque Promotion est ouverte aux joueurs de toutes Nos Plateformes de Jeux, dans la limite d'une participation par personne, famille, foyer ou organisation (même nom et même adresse) qui a accès au Message Promotionnel. Nous nous réservons le droit de réserver certaines Promotions aux joueurs remplissant certains critères de sélection spécifiques, comme cela sera précisé dans les CPP applicables.
3.2 Sauf indication contraire contenue dans le Message Promotionnel, celui-ci est réservé exclusivement au destinataire ou à la catégorie de destinataires désignés et ne peut être transféré. Si Vous n'êtes pas le destinataire visé ou si Vous n'appartenez pas à la catégorie de destinataires visée, alors l'offre est nulle et non avenue.
Conditions d'éligibilité aux Promotions
4.1 Pour être éligible à participer à une Promotion, Vous devez :
(a) être âgé de dix-huit (18) ans ou plus ;
(b) avoir la capacité juridique d'utiliser Nos services conformément à Nos Conditions Générales d'Utilisation ;
(c) si la Promotion est expressément réservée aux joueurs résidant et/ou situés dans un pays particulier désigné dans les Conditions Promotionnelles Particulières, résider et/ou être situé dans ce pays ;
(d) sauf dans le cas où les Conditions Promotionnelles Spécifiques stipulent que la Promotion est sans obligation d'achat, avoir accompli les formalités d'inscription sur le site Internet du service concerné et avoir ouvert un compte de joueur [real money player account] (Compte) conformément à Nos Conditions Générales d'Utilisation ;
(e) remplir tout autre critère d'éligibilité prévu par certaines clauses des présentes Conditions Promotionnelles Générales concernant certaines catégories générales de Promotions, et par les Conditions Promotionnelles Particulières applicables ; et
(f) ne pas être une Personne Non Autorisée (tel que ce terme est défini à l'article 6, ci-dessous);
(un « Joueur Eligible »).
4.2 Pour être éligible à participer à une Promotion expressément réservée aux nouveaux joueurs ou qualifiée d'offre « pour nouveau joueur » ou « de bienvenue » (ou autre appellation similaire), Vous devez n'avoir jamais ouvert ni crédité de Compte sur bwin.fr ou sur l'une de Nos Plateformes de Jeux. Sauf disposition contraire, les Promotions réservées aux nouveaux joueurs ne sont pas cumulables avec d'autres Promotions.
4.3 Chaque participant à une Promotion sera identifié en fonction de l'ensemble ou de toute combinaison des éléments suivants : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de carte de crédit/de paiement/de débit, adresse IP et toute autre forme d'identifiant requis. Nous nous réservons le droit de Vous demander de fournir des informations complémentaires si Vous souhaitez participer à certaines Promotions.
5.1 La participation à toute Promotion est volontaire. Vous êtes libre de refuser de participer à une Promotion simplement en ignorant le Message Promotionnel correspondant.
5.2 Pour participer à une Promotion, Vous devez suivre les instructions figurant dans le Message Promotionnel correspondant, sur la page web de la Promotion concernée et, le cas échéant, dans les Conditions Promotionnelles Particulières. Lorsque le Message Promotionnel ou la page web de Promotion indique que la Promotion est sans obligation d'achat, Vous pouvez y participer en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée dans le Message Promotionnel et pourrez solliciter le remboursement des frais éventuellement engagés conformément aux termes des CPP applicables et de l'article 5.4 ci-dessous.
5.3 Sauf stipulation contraire des Conditions Promotionnelles Particulières applicables, la participation à chaque Promotion n'est valable qu'une seule fois.
5.4 Pour les Promotions identifiées comme « Sans obligation d'achat » dans le Message Promotionnel et/ou dans les CPP applicables, aucune obligation d'achat ou de dépôt préalable ne Vous incombera du fait de Votre inscription.
Tous les frais (tels que les frais de connexion à Internet) que Vous avez engagés pourront Vous être remboursés sur demande écrite. Ces frais seront calculés sur la base du prix d'une connexion de deux minutes facturée au tarif défini par l'opérateur national du pays dans lequel Vous résidez.
Toute demande de remboursement devra être envoyée avant la fin de la Période de Promotion, et devra comporter Votre nom et Vos coordonnées bancaires. Vous pourrez également demander le remboursement de Vos frais postaux dans la limite du tarif d'envoi par les services postaux nationaux d'une lettre de moins de 20 grammes.
Vous ne pourrez demander le remboursement de Vos frais de participation qu'une seule fois par Promotion.
Joueurs exclus ou inaptes
6.1 Il est interdit aux personnes suivantes de participer aux Promotions :
(a) Les mandataires sociaux, dirigeants, employés, de BES SAS, de ses filiales, sociétés parentes ou de l'une quelconque des sociétés qui lui sont apparentées, ou de l'un quelconque de leurs fournisseurs ou distributeurs respectifs (y compris toute agence de publicité, imprimeur et agence de communication) ou les mandataires sociaux, dirigeants, employés, consultants ou agents de toute entité liée à toute Promotion, ou les membres de la famille de l'une quelconque des personnes susvisées, étant précisé que le terme « membres de la famille » désigne notamment, sans s'y limiter, les conjoint(e)s, concubin(e)s, enfants, frères et sœurs des personnes susvisées, ainsi que toute personne résidant au sein du même foyer qu'elles.
(b) Les résidents de toute juridiction où il est interdit de participer à des promotions et/ou de recevoir des prix en espèces.
(collectivement, les « Personnes Non Autorisées »)
6.2 Si un Joueur non-Eligible participe à une Promotion, Nous nous réservons le droit, sans préjudice de tout autre droit prévu par les Règles, de réclamer la restitution de tout bonus, versement, lot ou autre prix, y compris en débitant le Compte de ce joueur.
6.3 Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, d'écarter tout joueur ayant triché, entravé ou tenté d'entraver la procédure d'inscription à toute Promotion, ou la mise en œuvre de toute Promotion, ou tout joueur dont les agissements sont contraires aux Règles, à l'esprit des Règles ou au but de la Promotion concernée, ou pourraient, selon Notre opinion raisonnable, discréditer Notre société ou Nos marques, ou l'une quelconque des sociétés de Notre Groupe ou de leurs marques respectives.
Versements Minimaux
7.1 Hormis les cas dans lesquels les Conditions Promotionnelles Particulières indiqueront que la participation à une Promotion est « sans obligation d'achat » (ou que toute autre voie de participation est proposée), la participation à une Promotion nécessite que Vous ayez effectué le versement minimum tel que requis de temps à autre sur votre Compte, une fois ouvert (le Versement Minimal), à moins que les Conditions Promotionnelles Particulières ne précisent qu'un Versement Minimal d'un autre montant est nécessaire.
7.2 Les annulations de retraits ne peuvent pas comptabilisées en tant que versements pour atteindre les conditions de Versement Minimal.
7.3 Les conditions relatives aux Versements Minimaux sont accessibles en cliquant ici.
Déblocage et retraits d'argent
8.1 En relation avec certaines Promotions, certaines règles de déblocage d'argent ou, selon le cas, de restrictions relatives aux retraits d'argent devront être suivies, en plus des critères généraux d'éligibilité définis par les Conditions Promotionnelles Particulières, avant que certains bonus ne puissent être utilisés, joués ou le cas échéant être retirés, ou en tant que condition d'éligibilité à un prix ou de participation à une compétition, à un concours, à une ligue ou à un tournoi.Sauf mention contraire dans l’offre en question, le montant du bonus gagné via nos services de paris sportifs doit être misé cinq fois,à des cotes de 1.7 ou plus avant qu’un retrait puisse être effectué. Dans l'éventualité où vous retirez des fonds pour lesquels vous avez reçu un bonus ou êtes éligible pour en recevoir un, sans avoir rempli les conditions requises de validation, les restrictions de retrait ou les critères généraux d'éligibilité, vous perdez le bénéfice du montant total du bonus et de tous les gains issus du bonus et nous serons en droit de les déduire de votre compte.
8.2 Dans les cas où une Promotion nécessiterait qu'un nombre déterminé de jeux ou de mains soit joué ou effectué, et sauf indication contraire dans les Conditions Promotionnelles Particulières applicables, lesdits jeux ou mains joués ou effectués aux tables de jeux d'argent ne seront pas comptabilisés.
8.3 Dans les cas où une Promotion nécessiterait qu'un nombre déterminé de Points Poker soit accumulés, et sauf indication contraire dans les Conditions Promotionnelles Particulières applicables, la référence aux « Points Poker » doit s'entendre des Points Poker standard accumulés durant la Période de Promotion seulement. Sauf indication contraire dans les Conditions Promotionnelles Particulières applicables, les Points Poker accumulés au titre de promotions additionnelles (« topping ») ou qui ont été rachetés ou utilisés de toute autre façon en dehors de la Promotion concernée ne seront pas comptabilisés pour le cumul requis et une fois que les Points Poker ont été échangés dans le cadre d'une Promotion, ils ne peuvent plus être réclamés.
9.1 Sous réserve de la clause 8 ci-dessus, et sauf indication contraire dans les Conditions Promotionnelles Particulières applicables, tous les bonus en argent seront versés sur les Comptes de Joueurs Eligible dans un délai de sept (7) jours après l'inscription à la Promotion concernée.
9.2 Dans le cas où plus d'un bonus en argent ou un paiement excessif serait effectué par erreur auprès d'un Joueur Eligible, Nous nous réservons le droit, sans renoncer à tout autre droit prévu par les Règles, d'obtenir le remboursement du montant de bonus en argent ou paiement à partir du Compte du joueur.
10.1 Les Joueurs Eligibles qui remportent un prix à l'issue de toute Promotion consistant en un tirage au sort, une compétition, un concours, un championnat ou un tournoi (individuellement un Gagnant et un Prix, respectivement) doivent accepter le Prix en question "tel quel" et aucun équivalent en espèces ne sera accordé sauf si Nous décidons, à Notre seule discrétion, d'offrir cet équivalent (dont le montant pourra être inférieur à la valeur du Prix). Nous nous réservons le droit, à tout moment, de remplacer un Prix par un ou plusieurs autres Prix (hormis un équivalent en espèces) d'une valeur équivalente ou quasiment équivalente, dès lors qu'il est difficile ou excessivement coûteux de livrer ce Prix à l'endroit où se trouve le Gagnant.
10.2 Sous réserve que tous les participants soient des Joueurs Eligibles, ceux-ci ne feront l'objet d'aucun favoritisme en fonction de leur sexe, âge, situation géographique, ancienneté en tant que Joueur Eligible, ou en fonction des filières de jeux ou de la Plateforme utilisé par le Joueur Eligible ou de tout autre critère.
10.3 Dans le cas d'un tirage au sort, tous les Prix seront tirés au sort à la date ou dans le délai figurant dans les Conditions Promotionnelles Particulières applicables et, sauf indication contraire dans ces dernières, un Prix en espèces sera payé sur le Compte du Gagnant. Lorsque Nous Vous faisons livrer un Prix autre qu'un Prix en espèces, Votre signature pourra être exigée lors de sa livraison, mais dans tous les cas Nous nous réservons le droit d'exiger le retrait du Prix en un lieu donné, notamment, lorsqu'il est difficile ou excessivement coûteux de le faire livrer. Dans le cas des Prix en nature, Nous prendrons des mesures raisonnables pour contacter le Gagnant en utilisant les coordonnées associées à son Compte, mais en cas d'échec à contacter le Gagnant dans un délai de 3 jours à compter de l'attribution du Prix, Nous nous réservons le droit de tirer au sort un autre Gagnant à la place du Gagnant initial ou d'annuler le Prix, sans engager Notre responsabilité à l'égard du Gagnant.
10.4 Nous nous réservons le droit de ne pas attribuer un Prix ou d'exiger la restitution de tout Prix attribué à un Gagnant si celui-ci n'est pas habilité à recevoir ce Prix en vertu du droit applicable (étant précisé que, dans tous les cas, il incombe au seul Gagnant de s'assurer qu'il est habilité à recevoir un Prix) ou si Nous sommes amenés à disqualifier le Gagnant conformément à l'article 6.3 ci-dessus.
10.5 Si, alors que Vous participez à un concours, un championnat ou un tournoi, vous vous trouvez dans l'incapacité de prendre part au tour suivant, pour quelque raison que ce soit, ou renoncez à y prendre part après Vous être qualifié pour y participer, Vous perdrez Votre place et ne pourrez prétendre à recevoir aucun Prix mis en jeu lors du ou des tours suivants ou lors du dernier tour.
10.6 Le droit de recevoir un Prix ne peut être cédé.
10.7 Le Gagnant est seul responsable du paiement de toute taxe applicable au Prix concerné et de tous frais liés à ce dernier ou à son utilisation, y compris, sans s'y limiter, les frais engagés pour satisfaire à toute obligation imposée par la législation locale. A titre d'exemple, ces frais annexes incluent notamment, sans toutefois s'y limiter, si le Prix est un véhicule automobile, les frais d'immatriculation et d'assurance du véhicule et les frais de permis de conduire, ou, si le Prix est un voyage à l'étranger, les frais de passeport, de visa et d'assurance voyage nécessaires, ou s'agissant des Prix spécifiques à une région (ex. : Prix portant sur une manifestation, une activité ou une fête), le coût du trajet vers et depuis le lieu concerné (sauf si ce coût est expressément inclus dans le Prix, ou si ce dernier consiste en un voyage en avion, en train ou en bateau, auquel cas le Gagnant fera son affaire personnelle du trajet vers et depuis le lieu d'embarquement).
10.8 Lorsque le Prix consiste en une manifestation, une activité, une fête ou une prestation, le Gagnant est seul responsable du respect de toutes conditions de réservation ou autres conditions ou consignes édictées par le tiers prestataire ou organisateur, et doit être en mesure de respecter les dates et heures relatives au Prix (lesquelles ne peuvent être modifiées) et à toute autre condition d'éligibilité requise par le tiers prestataire ou organisateur. Le contrat lié à cette manifestation, activité, fête ou prestation sera conclu directement entre le Gagnant et le tiers prestataire ou organisateur concerné, et Nous ne serons pas partie à ce contrat et ne pourrons voir Notre responsabilité engagée du fait de son exécution ou de son inexécution, le tiers prestataire ou organisateur en étant seul responsable. Nous ne fournirons aucune forme d'assurance, notamment, cette liste n'étant pas exhaustive, aucune assurance responsabilité civile ou annulation, concernant tout Prix consistant en une manifestation, activité, fête ou prestation.
10.9 Lorsque Nous utilisons le nom ou la marque commerciale d'un tiers concernant un Prix, ces éléments demeurent la propriété du tiers concerné. L'utilisation de ces noms ou marques commerciales ou de toute photographie d'un Prix ne saurait impliquer ou s'analyser comme un quelconque accord de licence, d'affiliation, de mécénat ou de cautionnement. Toute photographie utilisée pour promouvoir un Prix n'est employée qu'à des fins d'illustration et le Prix lui-même peut être différent de l'article qui apparait sur la photo, y compris, sans limitation, en termes de fabrication, modèle, caractéristiques, couleurs, finitions, conditionnement et autres.
10.10 Le fait que Nous offrions un Prix particulier n'implique l'existence d'aucun accord d'affiliation, de mécénat ou de cautionnement entre Nous et le tiers fabricant, fournisseur, prestataire ou organisateur concerné.
10.11 Le Gagnant est seul responsable de toute utilisation faite du Prix.
11.1 Lors de tout tirage au sort, les Gagnants seront désignés au hasard parmi toutes les participations valides (les détails de la procédure utilisée sont décrits à l'article 11.2 ci-dessous (la Procédure de Tirage au Sort )) et, sous réserve que tous les participants soient des Joueurs Eligibles, ceux-ci ne feront l'objet d'aucun favoritisme en fonction de leur sexe, âge, situation géographique, ancienneté en tant que Joueur Eligible, ou en fonction des filières ou des Plateformes de jeux utilisées par le Joueur Eligible ou de tout autre critère.
11.2 La Procédure de Tirage au Sort se déroule comme suit :
(a) Chaque participation valide présentée par un Joueur Eligible candidat au tirage au sort sera classée de manière aléatoire dans un tableur Microsoft Excel et se verra attribuer un numéro de billet unique, les billets étant numérotés de 1 au nombre total de participations au tirage au sort en question (individuellement un « Numéro d'Identification Unique »).
(b) La fonction permettant de générer des nombres aléatoires sous Microsoft Excel sera utilisée pour déterminer les Numéros d'Identification Uniques gagnants correspondant au nombre de Gagnants à désigner dans le cadre du tirage au sort en question.
(c) Le « Juge du Tirage au Sort » est désigné par notre Directeur des Promotions ou toute autre personne responsable désignée par celui-ci. Il est impartial et n'a pas participé directement ou indirectement à la Promotion concernée.
(d) Le tirage au sort sera effectué dans Nos locaux par le Juge du Tirage au Sort en présence d'un membre de notre service juridique. Dans certains cas, le tirage au sort pourra être effectué par un huissier de justice, ce point sera alors précisé dans les CPP applicables.
Victoires, Amis, Missions et Récompenses
12.1 Vous aurez la possibilité d'acquérir des récompenses en effectuant différentes activités en ligne. Ces activités peuvent inclure le fait de jouer à des jeux, de réaliser des objectifs définis, de déposer de l'argent, de participer à des Promotions spécifiques ou de partager vos activités de jeu avec d'autres joueurs. En réalisant ces activités spécifiques, Vous obtiendrez des crédits pouvant vous permettre de gagner différents types de Bonus ou de Prix ("Récompenses").
12.1 Les Récompenses peuvent comprendre le fait de débloquer de nouveaux jeux ou fonctions, des offres de jeux bonus, l'accès à des tournois et/ou l'obtention d'éléments monétaires ou non-monétaires. Sauf disposition contraire, lorsque les Récompenses comprennent des jeux bonus ou d'argent bonus, ces Récompenses seront soumises aux restrictions de déblocage et de retrait d'argent définies dans l'Article 8.
12.3 Si Vous choisissez de jouer à l'un de Nos jeux sur Notre plateforme, Vous acceptez de partager avec Nous certaines de Vos informations de base, comprenant notamment Votre nom, date de naissance, photo de profil et la liste de Vos amis, qui pourront ensuite être utilisées afin de faciliter le processus d'inscription et afin de Vous identifier pendant le jeu. Après avoir reçu Votre consentement, Nous pourrons publier des activités de jeu sur votre fil d'actualité et partager du contenu avec d'autres joueurs, ce qui pourra donner lieu à l'octroi de Récompenses. Cette activité peut être contrôlée à partir de Vos paramètres de Confidentialité.
12.4 Si Vous n'avez pas encore effectué le Versement Minimal, tout jeu d'argent ou solde créditeur expirera à la fin de la session de jeu.
12.5 Votre participation aux Missions et aux Victoires est soumise aux restrictions suivantes :
12.5.1 Toutes les Missions et Victoires sont disponibles exclusivement au profit des joueurs en argent réel qui ont effectué le Versement Minimal ;
12.5.2 L'évolution dans une Mission n'est comptabilisée que si vous avez explicitement commencé la Mission en cliquant sur le bouton "Commencer la Mission" pour s'inscrire ;
12.5.3 Seule une (1) Mission peut être active à tout moment ; toutefois, les Missions peuvent être interrompues et reprises ; et lorsqu'une Mission est en pause, aucune activité n'est comptabilisée dans les tâches de la Mission ;
12.5.4 Aux fins d'application de la présente clause, un "Jour" s'entend de 00:00 CET jusqu'à 23:59 ET et la "Semaine" s'entend de Lundi 00:00 CET à Dimanche 23:59 ET.
12.5.5 Vous n'êtes autorisé à recevoir chaque Victoire et à participer et achever une Mission qu'une seule fois ;
12.5.6 Les Objectifs et Missions ne sont pas offerts ou considérés comme achevés lorsqu'un tournoi s'interrompt à cause d'un crash et est soldé.
13.1 En participant à toute Promotion dans le cadre de laquelle un Prix Vous est décerné, ou à toute Promotion prenant la forme d'un concours, d'un championnat ou d'un tournoi dont Vous parvenez à accéder au second tour ou aux tours suivants, Vous vous engagez à coopérer à tout support et à toute campagne de publicité, de marketing et de réclame que Nous pourrions produire ou organiser à Nos frais.
13.2 En participant à un évènement que Nous hébergeons ou que Nous organisons dans le cadre d'une Promotion, Vous vous engagez à ne pas utiliser la marque de tiers ni faire de la publicité pour aucune personne morale que Nous considérons comme un concurrent, y compris, sans s'y limiter, aucune marque ou publicité relative à une autre société de jeux, et Vous vous engagez à ne pas vous comporter d'une manière qui pourrait, selon Notre opinion raisonnable, discréditer Notre société ou Nos marques, ou l'une quelconque de Nos sociétés affiliées ou de leurs marques respectives. En cas de non respect de cet engagement, Nous nous réservons le droit de ne pas attribuer le Prix ou d'exiger la restitution de tout Prix attribué.
13.3 S'agissant de toute œuvre que Vous soumettez ou présentez dans le cadre de Votre participation à une Promotion, Vous garantissez que cette œuvre est Votre création originale et qu'elle ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'autrui. Vous acceptez de céder l'intégralité des droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) relatifs à cette œuvre et Vous vous engagez à signer tout document et à accomplir toute autre démarche raisonnablement nécessaire pour Nous conférer la propriété de cette œuvre et Nous permettre de l'utiliser et de l'exploiter pleinement.
14.1 Lorsqu'une somme d'argent est mentionnée dans toute communication ou publicité ou tout autre support marketing relatif à une Promotion (le Montant de la Promotion), et qu'il est nécessaire que ce Montant de la Promotion soit converti de la devise figurant dans la publicité vers la devise de Votre Compte, alors cette conversion sera effectuée au taux de change que Nous proposerons au moment de ladite conversion. Merci de Vous reporter aux Questions Fréquemment Posées ou de Vous adresser à Notre Service Clientèle pour de plus amples détails. Vous reconnaissez et acceptez que les taux de change des devises étrangères puissent varier rapidement et qu'en conséquence Nous ne serons pas responsables en cas de variation du taux de change entre le moment où il Vous est proposé de participer à la Promotion et le moment de la conversion.
15.1 Dans la mesure autorisée par la loi, et à l'exception de toute responsabilité encourue en cas de dommage corporel ou de décès dû à Notre négligence ou à toute déclaration frauduleuse de Notre part, ainsi que de toute responsabilité dont la loi interdit toute limitation ou exclusion, Nous n'assumons aucune responsabilité liée à Votre participation (ou incapacité de participer) à toute Promotion, y compris, mais sans limitation, tout usage fait par Vous (ou toute incapacité de faire usage) d'un quelconque Prix.
15.2 Si une Promotion ne peut se dérouler comme prévu, notamment en raison de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de Notre volonté, Notre responsabilité ne pourra être engagée et aucun bonus, versement ou prix de quelque nature que ce soit ne sera accordé.
Modification et annulation des Promotions; modification des Règles
16.1 Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou annuler toute Promotion, ou tout aspect de celle-ci, à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, en cas d'erreur d'impression, de production, de distribution ou autre affectant le Message Promotionnel ou la Plateforme, ou lorsqu'une erreur commise dans la préparation ou le déroulement de la Promotion affecte le résultat de la Promotion, le nombre de participants ou les montants en jeu.
16.2 Nous pouvons modifier les Règles à tout moment en publiant les clauses modifiées sur la ou les pages concernées de la Plateforme. Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes Conditions Promotionnelles Générales
17.1 Vous ne pouvez céder ou transférer tout ou partie de Vos droits et obligations au titre des Règles.
17.2 Aucun tiers ne pourra se prévaloir des Règles à Notre encontre.
17.3 Le fait pour Nous de ne pas exercer un droit conféré par les Règles ne saurait valoir renonciation à ce droit.
17.4 Si l'une quelconque des Règles s'avérait inapplicable au regard du droit, les autres Règles ne s'en trouveront pas affectées et resteront en vigueur.
17.5 Les décisions que Nous prenons sont définitives, quel qu'en soit l'objet, et ne sauraient donner lieu à aucune réclamation. Tout litige ou problème non couvert par les Règles sera résolu par Notre direction de la manière qu'elle estime la plus équitable pour tous les intéressés et, sous réserve de l'article suivant, sa décision sera définitive et opposable à l'ensemble des joueurs.
17.6 Il est convenu entre Vous et Nous que les Règles sont soumises à la loi française et que, dans la mesure permise par la loi, tout litige entre Vous et Nous relatif aux Règles ou à toute Promotion, ou découlant de celles-ci, sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.
Pour toutes question que vous pourriez avoir, contactez notre Service Clientèle 24/7. Veuillez noter qu'en cas de litige entre Vous et Nous, Vous aurez la possibilité de suivre une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de résolution des litiges tels que définis par le droit français et notamment les articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.
La dernière mise à jour des présentes Conditions Générales Promotionnelles est datée du 15 Septembre 2014..
17.7 Les Conditions Générales Promotionnelles sont déposées auprès de la Selarl AY, Albou et Yana, Huissiers de justice Associés, 32 rue de Malte, 75011 Paris. Les CGP peuvent être modifiées à tout moment conformément à l'article 16.1 ci-dessus. Chaque avenant sera enregistré auprès de la Selarl AY, Albou et Yana, Huissiers de justice Associés, 32 rue de Malte, 75011 Paris. Les présentes CGP sont adressées gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la fin de la Période de Promotion à l'adresse suivante : BES SAS 3 rue La Boétie 75008 Paris. Les frais postaux nécessaires à la demande des CGP seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Les CPP applicables à chaque Promotion feront également l'objet d'un dépôt chez un huissier dont le nom et les coordonnées seront spécifiés dans chaque CPP individuellement.

References: l'article 6
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 11
 l'Article 8
 l'article 16