Source: http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_events/news_2001_FR.asp
Timestamp: 2013-05-25 00:30:30+00:00

Document:
Mise � jour le 16 avril 2004 Actualit�s 2001 SECRETARIAT DE DE LA CONVENTION
Actualit�s 2001
www.coe.int/minorities, t�l +33 (0)3 90 21 44 33 [14/12/2001] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite l'Autriche [11/12/2001] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite l'Arm�nie [04/12/2001] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite l'Ukraine [30/11/2001] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales adopte un nouvel avis relatif au Royaume-Uni [27/11/2001] Le Comit� des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales dans trois Etats [21/11/2001] Le Comit� des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales dans deux Etats [13/11/2001] L'Irlande soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [31/10/2001] La Lituanie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [31/10/2001] Le Comit� des Ministres vient pour la premi�re fois d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales dans deux Etats [31/10/2001] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite la Moldova [14/09/2001] Publication du premier avis du Comit� consultatif sur la Hongrie et des commentaires de l'Etat concern� [14/09/2001] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales adopte deux nouveaux avis relatifs � l'Italie et � l'Estonie [04/09/2001] Publication du premier avis du Comit� consultatif sur le Liechtenstein et des commentaires de l'Etat concern� [01/08/2001] La Belgique signe la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [26/07/2001] L'Albanie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [06/07/2001] Publication des premiers avis du Comit� consultatif et des commentaires des Etats concern�s [25/06/2001] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite l'Allemagne [12-14/06/2001] 756e R�union du Comit� des Ministres/D�cisions sur des questions d'ordre g�n�ral concernant le m�canisme de suivi de la Convention-cadre [11/06/2001] L'Arm�nie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [5/06/2001] La Su�de soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales 31/05/2001] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite le Royaume-Uni [25/05/2001] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales visite l'Estonie [23/05/2001] 8e r�union des services gouvernementaux pour les minorit�s nationales suivie d'une r�union sur les projets du Pacte de Stabilit� relatifs aux minorit�s (Strasbourg, 21 et 22 mai 2001) [16/05/2001] La Suisse soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [11/05/2001] La R�publique F�d�rale de Yougoslavie adh�re � la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorit�s nationales [06/04/2001] Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales adopte quatre nouveaux avis relatifs � Chypre, la Croatie, la Roumanie et la R�publique Tch�que [15/02/2001] Les D�l�gu�s des Ministres ont d�cid� aujourd'hui d'inviter le Comit� consultatif de la Convention-cadre � exprimer ses vues sur la recommandation 1492 de l'APCE sur les droits des minorit�s nationales [02/03/2001] La Norv�ge soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales [07/02/2001] Suivi de la Convention-cadre : Premi�res d�cisions proc�durales adopt�es par les D�l�gu�s du Comit� des Ministres
Suivi de la Convention-cadre : premiers d�cisions proc�durales adopt�es par les d�l�gues du Comit� des Ministres
Les D�l�gu�s du Comit� des Ministres, lors de leur 740e r�union, ont adopt� les premi�res d�cisions proc�durales ayant trait au suivi de la mise en oeuvre concernant le Danemark, la Finlande, la Hongrie, la Slovaquie, le Liechtenstein, Malte et Saint-Marin.
La Norv�ge soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
La Norv�ge a rendu en anglais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
Suidi de la Recommandation 1492 de l'APCE sur la droits des minorit�s nationales : les d�l�gues du Comit� des Ministres d�cident de proc�der � une consultation
Les D�l�gu�s du Comit� des Ministres, lors de leur 740e r�union, ont adopt� la d�cision suivante 742e r�union � 15 f�vrier 2001
Point 3.1 Assembl�e parlementaire 1�re partie de Session 2001 (Strasbourg, 22-26 janvier 2001)
Recommandation 1492 (2001) relative aux droits des minorit�s nationales
Recommandation 1500 (2001) relative � la participation des immigr�s et des r�sidents �trangers � la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
(Session 2001 (Recueil provisoire des textes adopt�s)) D�cisions Les D�l�gu�s concernant la Recommandation 1492 (2001) relative aux droits des minorit�s nationales I. Les D�l�gu�s, dans leur composition restreinte aux Repr�sentants des Etats membres de l�Accord Partiel dans le domaine social et de la sant� publique [1]
(...) II. Les D�l�gu�s 2. d�cident de la porter � l'attention de leurs Gouvernements ; 3. adoptent la D�cision n� CM/776/15022001 confiant un mandat occasionnel au Comit� directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH), telle qu�elle figure � l�Annexe 3 au pr�sent volume de D�cisions; 4. invitent le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales � exprimer ses vues sur la Recommandation ; 5. invitent le Commissaire aux droits de l�homme du Conseil de l�Europe � formuler un avis sur la Recommandation et en particulier sur son paragraphe xii ; 6. invitent le Comit� d�experts de la Charte europ�enne des langues r�gionales ou minoritaires � exprimer ses vues sur la Recommandation et en particulier sur ses paragraphes xiii et xiv ; 7. invitent leur Groupe de rapporteurs sur les droits de l�homme (GR-H) � pr�parer un projet de r�ponse, � la lumi�re des avis re�us, pour adoption lors de l�une de leurs futures r�unions ; concernant la Recommandation 1500 (2001) relative � la participation des immigr�s et des r�sidents �trangers � la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 8. d�cident de la porter � l'attention de leurs Gouvernements ; 9. adoptent la D�cision n� CM/777/15022001 confiant un mandat occasionnel au Comit� directeur sur la d�mocratie locale et r�gionale (CDLR), telle qu�elle figure � l�Annexe 4 au pr�sent volume de D�cisions; 10. adoptent la D�cision n� CM/778/15022001 confiant un mandat occasionnel au Comit� d'experts sur la nationalit� (CJ-NA), telle qu�elle figure � l�Annexe 5 au pr�sent volume de D�cisions; 11. adoptent la D�cision n� CM/779/15022001 confiant un mandat occasionnel au Comit� europ�en sur les migrations (CDMG), telle qu�elle figure � l�Annexe 6 au pr�sent volume de D�cisions; 12. d�cident d�inviter la Commission europ�enne contre le racisme et l�intol�rance (ECRI) � exprimer ses vues sur la Recommandation ; 13. chargent le Secr�tariat de pr�parer un projet de r�ponse � la lumi�re des avis re�us, pour adoption lors de l�une de leurs prochaines r�unions ; 14. adoptent la r�ponse suivante aux Recommandations 1492 et 1500 (2001) adopt�es par l'Assembl�e parlementaire lors de la 1�re partie de la Session de 2001 (22-26 janvier 2001): �Le Comit� des Ministres a port� les Recommandations 1492 et 1500 (2001) � l'attention des gouvernements des Etats membres et les a confi�es aux comit�s d�experts/organes comp�tents et/ou au groupe de rapporteurs concern�, pour avis ou examen.�
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales adopte quatre avis
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� aujourd�hui quatre avis portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adopt�s aujourd�hui portent sur les pays suivants : Chypre, la Croatie, la Roumanie et la R�publique Tch�que. Les avis vont prochainement �tre pr�sent�s au Comit� des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays. Les avis du Comit� consultatif seront rendus publics en m�me temps que les conclusions et recommandations du Comit� des Ministres, � moins que le Comit� des Ministres n�en d�cide autrement de cas en cas. Le Comit� consultatif, institu� en 1998 conform�ment � l�article 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales, est compos� d�experts ind�pendants ayant une comp�tence reconnue dans le domaine des minorit�s nationales. Il incombe au Comit� consultatif d�adopter un avis sur chacun des 33 Etats qui ont ratifi� la Convention-cadre.
La R�publique F�d�rale de Yougoslavie adh�re � la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
La Convention-cadre entrera en vigueur pour la R�publique F�d�rale de Yougoslavie le 1er septembre 2000.
La Suisse soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
La Suisse a rendu en fran�ais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
8e r�union des services gouvernementaux pour les minorit�s nationales suivie d'une r�union sur les projets du pace de stabilit� relatifs aux minorit�s (Strasbourg, 21 et 22 mai 2001) La 8e r�union des services gouvernementaux pour les minorit�s nationales �tait ouverte � tous les Etats membres du Conseil de l�Europe ainsi qu'aux Etats candidats. Un nombre important d'organisations intergouvernementales, d'ONG et d'autres experts ont �galement particip� � la r�union qui a port� sur la mise en �uvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales et l�exp�rience des acteurs concern�s par ce processus. De telles r�unions ont �t� r�guli�rement organis�es depuis 1994. A la suite de cette huiti�me r�union, une r�union portant sp�cifiquement sur les projets du Pacte de stabilit� relatifs aux minorit�s pour les pays y participant et qui facilitent le Pacte de stabilit� pour l�Europe du sud-est a �t� organis�e. Les discussions ont port� sur les trois projets du Pacte de stabilit� relatifs aux minorit�s, � savoir : � l��tude de la l�gislation et la pratique en mati�re de non-discrimination ;
� les projets relatifs � l�acceptation et � la mise en �uvre des normes existantes dans le domaine des minorit�s ;
� l�aide � la pr�paration et � la n�gociation d�accords bilat�raux de coop�ration. Cette r�union a permis d'initier des activit�s dans le cadre du Pacte de Stabilit�. D'autres documents et textes divers relatifs � la 8e r�union des services gouvernementaux pour les minorit�s nationales sont disponibles.
Visite en Estonie du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Tallin la semaine prochaine (28 mai � 1er juin 2001) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Estonie. Il s'agit de la 10e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. L'Estonie a pr�sent� son premier rapport national au titre de la Convention-cadre en d�cembre 1999. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes comp�tentes, notamment des d�put�s, des repr�sentants des minorit�s, des membres de la D�l�gation de la Commission europ�enne en Estonie et de la Mission de l'OSCE en Estonie, ainsi que des ONG et d'autres experts ind�pendants. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont l'Estonie applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme. La d�l�gation en visite en Estonie comprend les membres suivants du Comit� consultatif: M. Rainer HOFMANN (Allemagne, Pr�sident), M. Sergio BARTOLE (Italie) et Mme Mirjana DOMINI (Croatie). La D�l�gation sera assist�e par M. Antti KORKEAKIVI du Secr�tariat de la Convention-cadre. Outre l'Estonie, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis : Allemagne, Autriche, Croatie, Chypre, R�publique Tch�que, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, F�d�ration de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Norv�ge, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slov�nie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.
Visite au Royaume-Uni du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite au Royaume-Uni la semaine prochaine (4 � 8 juin 2001) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE. Il s'agit de la 11e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. Le Royaume-Uni a pr�sent� son premier rapport national au titre de la Convention-cadre en juillet 1999. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants du Gouvernement, la Commission pour l'�galit� raciale ainsi que d'autres personnes comp�tentes, y compris des repr�sentants des minorit�s ainsi que des ONG et d'autres experts ind�pendants. Durant sa visite, la d�l�gation se rendra �galement � Belfast le 6 juin afin d'y rencontrer, notamment, des repr�sentants du gouvernement, de la Commission des Droits de l'Homme, de la Commission de l'�galit�, du M�diateur de la Police pour l'Irlande du Nord ainsi que d'ONG bas�es en Irlande du Nord. Sur la base du rapport �tatique, des r�sultats de la visite ainsi que d'autres informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont le Royaume-Uni applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme. La d�l�gation en visite au Royaume-Uni comprend les membres suivants du Comit� consultatif: M. Dimitar GELEV (�l�ex-R�publique yougoslave de Mac�doine�), M. Ferenc HAJOS (Slov�nie), M. Joseph MARKO (Autriche) et Mme Eva Smith-Asmussen (Danemark). La D�l�gation sera assist�e par M. Mark NEVILLE du Secr�tariat de la Convention-cadre. Outre le Royaume-Uni, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis : Allemagne, Autriche, Croatie, Chypre, R�publique Tch�que, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, F�d�ration de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Norv�ge, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slov�nie, Suisse et Ukraine.
05/05/ 2001
La Su�de soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
La Su�de a rendu en anglais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
L'Arm�nie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
L'Arm�nie a rendu en anglais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
12-14/06/2001
D�cisions du Comit� des Ministres sur des questions d'ordre g�n�ral concernant le m�canisme de suivi de la Convention-cadre
Le Comit� des Ministres, lors de sa 756e r�union, a adopt� les d�cisions suivantes sur des questions d'ordre g�n�ral concernant le m�canisme de suivi de la Convention-cadre.
Visite en Allemagne du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite en Allemagne cette semaine (26 � 29 juin 2001) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE. Il s'agit de la 12e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. L'Allemagne a pr�sent� son premier rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en f�vrier 2000. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra en Allemagne pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. La d�l�gation ira � Berlin afin d'y rencontrer des repr�sentants du Gouvernement f�d�ral et des membres du Parlement (Bundestag), ainsi que les repr�sentants de plusieurs L�nder et d'autres personnes comp�tentes, y compris des repr�sentants des minorit�s ainsi que des ONG et d'autres experts ind�pendants. Durant sa visite, la d�l�gation se rendra �galement � Cottbus (Brandenburg) et � Bautzen (Saxony) le 27 juin afin d'y rencontrer, notamment, des repr�sentants des L�nder ainsi que des Commissaires aux affaires sorabes. Sur la base du rapport �tatique, des r�sultats de la visite ainsi que d'autres informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont l'Allemagne applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme. La d�l�gation en visite en Allemagne comprend les membres suivants du Comit� consultatif: M. Alan PHILLIPS (Premier Vice-President, Royaume-Uni), M. Ferenc HAJOS (Slov�nie) et M. Jozef SIVAK (Slovaquie). La D�l�gation sera assist�e par M. Alain CHABLAIS du Secr�tariat de la Convention-cadre.Outre l'Allemagne, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis : Autriche, Croatie, Chypre, R�publique Tch�que, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, F�d�ration de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Norv�ge, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slov�nie, Suisse, Royaume-Uni et Ukraine. 06/07/2001
Publication des premiers avis du Comit� consultatif et des commentaires des �tats concern�
Deux avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l�Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Slovaquie et la Finlande viennent d��tre rendus publics � l�initiative des Etats concern�s. Il s�agit de la premi�re fois que de tels rapports sont rendus publics. Les avis �valuent sur le plan juridique l'ad�quation des mesures prises par la Finlande et la Slovaquie pour se conformer � la Convention-cadre. Concernant la Slovaquie, l�avis indique que des efforts app�ciables pour soutenir les minorit�s et leurs cultures ont �t� d�ploy�s et que des progr�s significatifs ont �t� accomplis dans les relations inter-communautaires, notamment entre la minorit� hongroise et le reste de la population. N�anmoins, certains garanties juridiques li�es � quelques articles de la Convention-cadre ont besoin d��tre renforc�es et, dans plusieurs domaines o� les garanties sont satisfaisantes sur le plan juridique, des efforts suppl�mentaires sont n�cessaires pour assurer leur mise en �uvre compl�te. L�avis constate que la discrimination que subissent les Rom dans divers domaines et leur traitement par les repr�sentants de l�ordre restent particuli�rement pr�occupants. L�avis sur la Finlande souligne que des efforts louables ont �t� faits pour les Finlandais de langue su�doise et pour am�liorer la protection des S�mes. Il exprime cependant sa pr�occupation face � la discrimination de facto subie par les Rom et rel�ve que la protection de la population russophone n�est pas totalement probante. Les avis sur la Slovaquie et la Finlande sont disponibles on line, de m�me que les commentaires du gouvernement slovaque et ceux du gouvernement finlandais.
Les avis sont �labor�s par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, apr�s examen des rapports pr�sent�s par les Etats Parties � la Convention-cadre et, le cas �ch�ant, apr�s une visite dans le pays en question. Ils sont alors transmis au Comit� des Ministres de l�Organisation pour examen, lequel est actuellement en cours pour la premi�re s�rie de ces avis. Le Comit� des Ministres peut faire des recommandations � l�Etat concern� en fixant une date-limite pour leur mise en �uvre. Ces avis, ainsi que les commentaires �crits des Etats parties sont, en g�n�ral, rendus publics en m�me temps que les conclusions et recommandations du Comit� des Ministres, d�s leur adoption. Les Etats parties peuvent cependant, de leur propre initiative et sans pr�judice de l�examen ult�rieur par le Comit� des Ministres, rendre public l'avis les concernant, ainsi que leurs commentaires �crits, avant cet examen. La Slovaquie et la Finlande sont les premiers Etats � faire usage de cette possibilit�. A ce jour, le Comit� consultatif a adopt� 11 avis portant sur les Etats suivants: Danemark (22.09.2000), Finlande (22.09.2000), Hongrie (22.09.2000), Slovaquie (22.09.2000), Saint-Marin (30.11.2000), Liechtenstein (30.11.2000), Malte (30.11.2000), Chypre (06.04.2001), Croatie (06.04.2001), R�publique Tch�que (06.04.2001) et Roumanie (06.04.2001). 26/07/2001
L'Albanie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
L'Albanie a rendu en anglais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
La B�lgique signe la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales La Belgique a sign� hier la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. M. Louis MICHEL, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires �trang�res de la Belgique, a sign� ce texte en pr�sence de M. Jean-Luc GIANARDI, Directeur G�n�ral de l'Administration et de la Logistique du Conseil de l'Europe.
Publication du premier avis du Comit� consultatif sur le Liechtenstein et des commentaires de l'�tat concern� Le premier avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l�Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par le Liechtenstein vient d��tre rendu public � l�initiative de l'Etat concern�. Le rapport �tatique pr�sent� par le Liechtenstein est disponible on line. Les avis sont �labor�s par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, apr�s examen des rapports pr�sent�s par les Etats Parties � la Convention-cadre et, le cas �ch�ant, apr�s une visite dans le pays en question. Ils sont alors transmis au Comit� des Ministres de l�Organisation pour examen, lequel est actuellement en cours pour la premi�re s�rie de ces avis. Le Comit� des Ministres peut faire des recommandations � l�Etat concern� en fixant une date-limite pour leur mise en �uvre. Ces avis, ainsi que les commentaires �crits des Etats parties sont, en g�n�ral, rendus publics en m�me temps que les conclusions et recommandations du Comit� des Ministres, d�s leur adoption. Les Etats parties peuvent cependant, de leur propre initiative et sans pr�judice de l�examen ult�rieur par le Comit� des Ministres, rendre public l'avis les concernant, ainsi que leurs commentaires �crits, avant cet examen. La Slovaquie et la Finlande sont les premiers Etats � faire usage de cette possibilit�. A ce jour, le Comit� consultatif a adopt� 11 avis portant sur les Etats suivants: Danemark (22.09.2000), Finlande (22.09.2000), Hongrie (22.09.2000), Slovaquie (22.09.2000), Saint-Marin (30.11.2000), Liechtenstein (30.11.2000), Malte (30.11.2000), Chypre (06.04.2001), Croatie (06.04.2001), R�publique Tch�que (06.04.2001) et Roumanie (06.04.2001).
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales adopte deux avis Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� aujourd�hui deux avis portant sur la mise en �uvre de cette convention dans les Etats Parties. Les avis adopt�s aujourd�hui portent sur les pays suivants : l'Italie et l'Estonie. Les avis vont prochainement �tre pr�sent�s au Comit� des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations pour chacun de ces pays. Les avis du Comit� consultatif seront rendus publics en m�me temps que les conclusions et recommandations du Comit� des Ministres, � moins que le Comit� des Ministres n�en d�cide autrement de cas en cas. Les Etats concern�s peuvent cependant d�cider de publier plus t�t l'avis du Comit� consultatif les concernant et leurs commentaires y relatifs. Le Comit� consultatif, institu� en 1998 conform�ment � l�article 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales, est compos� d�experts ind�pendants ayant une comp�tence reconnue dans le domaine des minorit�s nationales. Il incombe au Comit� consultatif d�adopter un avis sur chacun des 33 Etats qui ont ratifi� la Convention-cadre. 14/09/2001
Publication du premier avis du Comit� consultatif sur la Hongrie et des commentaires de l'�tat concern� Le premier avis du Comit� consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l�Europe pour la protection des minorit�s nationales sur les mesures prises dans ce domaine par la Hongrie vient d��tre rendu public � l�initiative de l'Etat concern�. Le rapport �tatique pr�sent� par la Hongrie est disponible on line. Les avis sont �labor�s par un Comit� consultatif, compos� de 18 experts ind�pendants, apr�s examen des rapports pr�sent�s par les Etats Parties � la Convention-cadre et, le cas �ch�ant, apr�s une visite dans le pays en question. Ils sont alors transmis au Comit� des Ministres de l�Organisation pour examen, lequel est actuellement en cours pour la premi�re s�rie de ces avis. Le Comit� des Ministres peut faire des recommandations � l�Etat concern� en fixant une date-limite pour leur mise en �uvre. Ces avis, ainsi que les commentaires �crits des Etats parties sont, en g�n�ral, rendus publics en m�me temps que les conclusions et recommandations du Comit� des Ministres, d�s leur adoption. Les Etats parties peuvent cependant, de leur propre initiative et sans pr�judice de l�examen ult�rieur par le Comit� des Ministres, rendre public l'avis les concernant, ainsi que leurs commentaires �crits, avant cet examen. La Slovaquie et la Finlande sont les premiers Etats � faire usage de cette possibilit�. A ce jour, le Comit� consultatif a adopt� 13 avis portant sur les Etats suivants: Danemark (22.09.2000), Finlande (22.09.2000), Hongrie (22.09.2000), Slovaquie (22.09.2000), Saint-Marin (30.11.2000), Liechtenstein (30.11.2000), Malte (30.11.2000), Chypre (06.04.2001), Croatie (06.04.2001), R�publique Tch�que (06.04.2001), Roumanie (06.04.2001), Estonie (14.09.2001) et l'Italie (14.09.2001).
Visite en Moldova du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Chisinau cette semaine (31 octobre � 5 novembre 2001) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Moldova. Il s'agit de la 13e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. La Moldova a pr�sent� son premier rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en juin 2000. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes comp�tentes, notamment des d�put�s, des M�diateurs parlementaires, des repr�sentants des minorit�s, des repr�sentants de la Gagaouzie, des repr�sentants du Comt� de Taraclia, des membres du PNUD en Moldova et de la Mission de l'OSCE en Moldova, ainsi que des ONG et d'autres experts ind�pendants. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont la Moldova applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme. La d�l�gation en visite en Moldova comprend les membres suivants du Comit� consultatif: M. Tonio ELLUL (Malte), Mr Dalibor JILEK (R�publique Tch�que), Mme Marju LAURISTIN (ESTONIE) et Mme Eva SMITH-ASMUSSEN (Danemark). La D�l�gation sera assist�e par Mme Artemiza CHISCA du Secr�tariat de la Convention-cadre. Outre la Moldova, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis : Albanie, Arm�nie, Allemagne, Autriche, Croatie, Chypre, R�publique Tch�que, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, F�d�ration de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Norv�ge, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slov�nie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni. 31/10/2001
Le Comit� des Ministres donne un nouvel �lan � la protection des minorit�s nationales
Le Comit� des Ministres vient pour la premi�re fois d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales dans deux Etats Parties. Les deux Etats concern�s sont le Danemark et la Finlande.
La Lituanie soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
La Lituanie a rendu en anglais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
L'Irlande soumet son rapport initial en application de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
L'Irlande a rendu en anglais son rapport �tatique en application de l'article 25, paragraphe 1, de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales. Il appartient maintenant au Comit� consultatif de l'examiner et de rendre un avis � l'intention du Comit� des Ministres.
Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur la Hongrie et la Slovaquie Le Comit� des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales dans deux Etats Parties.
Les deux Etats concern�s sont la Hongrie et la Slovaquie.
Le Comit� des Ministres adopte des conclusions et des recommandations sur Liechtenstein, Malte et Saint-Marin Le Comit� des Ministres vient d'adopter des conclusions et des recommandations sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales dans trois Etats Parties. Les trois Etats concern�s sont Liechtenstein, Malte et Saint-Marin.
Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales adopte un nouvel avis Le Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales a adopt� aujourd�hui un avis portant sur la mise en �uvre de cette convention. L'avis adopt� aujourd�hui porte sur le Royaume-Uni. Il sera prochainement pr�sent� au Comit� des Ministres qui devra adopter des conclusions et des recommandations concernant le Royaume-Uni. Les avis du Comit� consultatif sont rendus publics en m�me temps que les conclusions et recommandations du Comit� des Ministres, � moins que le Comit� des Ministres n�en d�cide autrement de cas en cas. Les Etats concern�s peuvent cependant d�cider de publier plus t�t l'avis du Comit� consultatif les concernant et leurs commentaires y relatifs. Le Comit� consultatif, institu� en 1998 conform�ment � l�article 26 de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales, est compos� d�experts ind�pendants ayant une comp�tence reconnue dans le domaine des minorit�s nationales. Il incombe au Comit� consultatif d�adopter un avis sur chacun des 34 Etats qui ont ratifi� la Convention-cadre.
Visite en Ukraine du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Kiev cette semaine (4-6 d�cembre 2001) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Ukraine. Il s'agit de la 14e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. L'Ukraine a pr�sent� son premier rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en novembre 1999. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes comp�tentes, notamment des d�put�s, des repr�sentants des minorit�s nationales, des repr�sentants de l'OSCE, ainsi que des ONG et d'autres experts ind�pendants. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont l'Ukraine applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme. La d�l�gation en visite en Ukraine comprend les membres suivants du Comit� consultatif: M. Dalibor JILEK (R�publique Tch�que), M. Ferenc HAJOS (Slov�nie) et M. Karel MYNTTI (Finlande). La D�l�gation sera assist�e par M. Antti KORKEAKIVI du Secr�tariat de la Convention-cadre. Outre l'Ukraine, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis : Albanie, Arm�nie, Allemagne, Autriche, Croatie, Chypre, R�publique Tch�que, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irelande, Italie, F�d�ration de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Lithuanie, Malte, Moldova, Norv�ge, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slov�nie, Suisse et Royaume-Uni.
Visite en Arm�nie du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Erevan cette semaine dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Arm�nie. Il s'agit de la 14e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. La d�l�gation en visite en Arm�nie comprend les membres suivants du Comit� consultatif: M G�spar B�R� (Hongrie), M Ysevolod MITSIK (Ukraine) et Mme Sara NUNEZ de PRADO y CLAVEL (Espagne). La D�l�gation sera assist�e par Mme Artemiza CHISCA du Secr�tariat de la Convention-cadre. Outre l�Arm�nie, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis : Albanie, Allemagne, Autriche, Croatie, Chypre, R�publique Tch�que, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, F�d�ration de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Malte, Moldova, Norv�ge, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slov�nie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni. 14/12/2001
Visite en Autriche du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales
Une d�l�gation du Comit� consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales sera en visite � Vienne la semaine prochaine (17-21 d�cembre 2001) dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de cette convention du CONSEIL DE L'EUROPE en Autriche. Il s'agit de la 16e visite effectu�e dans un Etat membre par ce Comit� depuis sa cr�ation en 1998. Le Comit� consultatif se compose de 18 experts ind�pendants �lus par le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. L'Autriche a pr�sent� son premier rapport �tatique au titre de la Convention-cadre en novembre 2000. La d�l�gation du Comit� consultatif se rendra dans ce pays pour obtenir davantage d'informations � ce sujet. Elle rencontrera des repr�sentants du Gouvernement ainsi que d'autres personnes comp�tentes, notamment des d�put�s, des repr�sentants des Conseils consultatifs des minorit�s nationales, des repr�sentants des L�nder, ainsi que des ONG et d'autres experts ind�pendants. Sur la base du rapport et des informations recueillies, le Comit� consultatif adoptera ensuite un avis sur la fa�on dont l'Autriche applique les divers articles de cette nouvelle convention du Conseil de l'Europe relative aux droits de l'homme. La d�l�gation en visite en Autriche comprend les membres suivants du Comit� consultatif: Mr Rainer HOFMANN (Pr�sident, Allemagne), Mme Mirjana DOMINI (Croatie) Mme Iulia MOTOC (Roumanie) and Mme Sara NUNEZ (Espagne). La D�l�gation sera assist�e par M. Alain CHABLAIS du Secr�tariat de la Convention-cadre. Outre l'Autriche, les pays ci-dessous ont �galement soumis leurs rapports �tatiques au Comit� consultatif pour analyse et avis: Albanie, Arm�nie, Allemagne, Croatie, Chypre, R�publique Tch�que, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, F�d�ration de Russie, Hongrie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Moldova, Norv�ge, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slov�nie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.

References: l'article 25
 l'article 25
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 l'article 25
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