Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000027042242&idArticle=JORFARTI000027042254&dateTexte=20130208&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-10-15 05:39:50+00:00

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Décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé | Legifrance
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Décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ ANGERS LOIRE TÉLÉVISION CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION ANGERS TÉLÉ
Sur le fondement des dispositions des articles 28 et 33-1 de cette loi, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Angers Télé, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Angers Télé est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Angers en région Pays de la Loire.
Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil.
A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée Angers Loire Télévision, immatriculée le 2 janvier 2013 au registre du commerce et des sociétés d'Angers, sous le numéro 790 209 779. Son siège social est situé 3, rue de la Rame, à Angers (49100).
― le montant et la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
La copie des conventions spécifiques d'objectifs et de moyens conclues entre la commune d'Angers et Angers Loire Télévision, définissant les relations avec l'éditeur du service, sont annexées à la présente convention.
Afin de permettre au conseil de faire respecter les dispositions du huitième alinéa de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, pour les services nécessitant l'emploi d'un moteur d'interactivité, l'éditeur informe le conseil du système qu'il souhaite utiliser. Les spécifications ou les références à des normes reconnues sont transmises au conseil. Les évolutions du moteur d'interactivité, ou les changements de ce moteur, font l'objet d'une information du conseil.
L'éditeur s'engage à exploiter lui-même le service pendant toute la durée de l'autorisation dans les conditions stipulées à l'article 3-1-1 (I « Programmes », troisième partie).
L'éditeur fait assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre à partir de tous les sites d'émission pour lesquels il bénéficie d'une autorisation d'usage de ressource en fréquences.
Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne.Article 2-2-2
L'éditeur assure le pluralisme des courants de pensée et d'opinion, notamment dans le cadre des recommandations formulées par le conseil, et en particulier de la délibération n° 2009-60 du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision.
L'éditeur transmet à la demande du conseil, pour chacune des périodes que ce dernier lui indique, le relevé des temps d'intervention des personnalités politiques, syndicales et professionnelles.
― à promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République et à lutter contre les discriminations ;
― à prendre en considération, dans la représentation à l'antenne, la diversité des origines et des cultures ;
― à respecter la délibération n° 2008-51 du 17 juin 2008 du conseil relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne des services de radiodiffusion et de télévision.
― à ce que la participation de non-professionnels à des émissions de plateau, de jeu ou de divertissement ne s'accompagne d'aucune renonciation de leur part, à titre irrévocable ou pour une durée indéterminée, à leurs droits fondamentaux, notamment le droit à l'image, le droit à l'intimité de la vie privée et le droit d'exercer un recours en cas de préjudice.
Dans ses émissions, notamment les jeux et les divertissements, l'éditeur s'engage à ne pas mettre en avant de manière excessive l'esprit d'exclusion, ni à encourager des propos diffamatoires ou injurieux à l'encontre des participants.
L'éditeur respecte les délibérations prises par le conseil pour assurer la protection des mineurs contre les dangers que peut représenter leur participation à une émission de télévision, notamment la délibération du 17 avril 2007 relative à l'intervention de mineurs dans le cadre d'émissions de télévision diffusées en métropole et dans les départements d'outre-mer.
Pour les émissions d'information politique et générale, il fait appel à des journalistes.
L'éditeur veille à ce que les émissions d'information politique et générale soient réalisées dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information, notamment à l'égard des intérêts de ses actionnaires. Il porte à la connaissance du conseil les dispositions qu'il met en œuvre à cette fin.
Lorsqu'il présente à l'antenne, en dehors des écrans publicitaires, des activités d'édition ou de distribution de services de communication audiovisuelle développées par une personne morale avec laquelle il a des liens capitalistiques significatifs, il s'attache, notamment par la modération du ton et la mesure dans l'importance accordée au sujet, à ce que cette présentation revête un caractère strictement informatif. A cette occasion, il indique au public la nature de ces liens.
Un comité composé de personnalités indépendantes est constitué auprès de l'éditeur afin de superviser l'ensemble des programmes du service et de veiller au respect du principe de pluralisme. La composition de ce comité figure à l'annexe 2. Le conseil est tenu informé de toute modification qui serait apporté à cette composition.
Le comité établit un bilan semestriel. Il peut être consulté à tout moment par l'éditeur. Le conseil peut solliciter son avis.
Article 2-4-1
L'éditeur s'engage à respecter la recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 du conseil aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes.
Les programmes de catégorie V, à savoir les œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans et les programmes pornographiques ou de très grande violence réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans, font l'objet d'une interdiction totale de diffusion.
Angers Télé est un service de télévision locale en temps complet diffusé vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
L'éditeur consacre au moins une heure quotidienne à des programmes d'information traitant uniquement de la zone dans laquelle le service est autorisé.
Cette heure, dont la première diffusion a lieu exclusivement dans la zone où le service est autorisé, est programmée du lundi au samedi entre 18 h 30 et 21 heures et entre 18 h 30 et 20 h 40 le dimanche.
Cet ensemble (heure quotidienne de programme d'information et programmation locale ou régionale) représente au minimum, chaque semaine, la moitié du temps d'antenne du service et est diffusée entre 6 heures et minuit.
L'éditeur doit conserver en toutes circonstances son indépendance éditoriale. Par conséquent :
― lorsque les horaires de programmation sont imposés à l'éditeur par un ou des fournisseurs de programmes, les programmes fournis (à l'exception de l'heure quotidienne de programme d'information visé au premier alinéa et des programmes locaux ou régionaux visés au troisième alinéa) ne peuvent excéder 30 % du temps d'antenne du service.
Une grille de programme figure, à titre indicatif, à l'annexe 3.
Les émissions de communication institutionnelle sont placées sous la responsabilité du directeur de la publication, qui est soumis aux dispositions des articles 6, 93-2 et 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Elles doivent faire l'objet de contrats que l'éditeur s'engage à communiquer au conseil en les accompagnant des tarifs qu'il a fixés si ces émissions donnent lieu à rémunération.
L'éditeur respecte la recommandation du conseil du 4 janvier 2007 sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales.
L'éditeur s'engage, dans la mesure de ses possibilités techniques et financières, à développer par des dispositifs adaptés l'accès des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes. Il informe le conseil, dans son rapport d'exécution des obligations, des efforts réalisés chaque année.
Les messages publicitaires sont insérés dans les conditions prévues par l'article 73 de la loi du 30 septembre 1986 et par le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat.
L'éditeur ne diffuse pas d'émissions de téléachat.
L'éditeur ne diffuse pas d'émission de voyance ou de jeux d'argent et de hasard.
L'éditeur respecte la délibération du 16 février 2010 du conseil relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision.
Conformément aux dispositions du I de l'article 13 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 relatif à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à la télévision, l'éditeur réserve, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, au moins 60 % à la diffusion d'œuvres européennes et 40 % à la diffusion d'œuvres d'expression originale française, au sens des articles 4, 5 et 6 du même décret.
Si l'éditeur réserve annuellement plus de 20 % du temps de diffusion du service à des œuvres audiovisuelles, les obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle sont alors applicables et un avenant est conclu afin de prévoir ces obligations conformément au même décret.
L'éditeur a choisi de diffuser un nombre d'œuvres cinématographiques différentes de longue durée inférieur ou égal à 52, sans que le nombre annuel total de diffusions et de rediffusions de toute nature de ces œuvres excède 104.
Aucune œuvre cinématographique de longue durée ne sera diffusée, d'une part, le mercredi soir et le vendredi soir, à l'exception des œuvres d'art et d'essai diffusées après 22 h 30, d'autre part, le samedi toute la journée et le dimanche avant 20 h 30.
en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard
Il communique, sur demande du conseil, la composition détaillée du capital social et des droits de vote de la société titulaire ainsi que de la ou des sociétés qui contrôlent, le cas échéant, la société titulaire.
Pour l'application de l'article 40 de la loi du 30 septembre 1986, l'éditeur fournit semestriellement au conseil les éléments permettant de déterminer la nationalité, au sens du deuxième alinéa de l'article 40, de chacun de ses actionnaires et la part de son actionnariat non communautaire. Lorsque les actions de la société titulaire ou de l'un de ses actionnaires directs ou indirects sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ces éléments consistent, à la demande du conseil, en la transmission des relevés Euroclear France des différentes sociétés concernées.
Les stipulations prévues au présent article ne s'appliquent pas lorsque la société qui contrôle la société titulaire est elle-même éditrice d'un service de télévision autorisé par le conseil.
L'éditeur transmet au conseil dans le mois suivant leur signature, les contrats d'objectifs et de moyens passés au titre de l'article L. 1426-1 du code CGCT avec les collectivités locales ou territoriales.
L'éditeur transmet au conseil, dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport de gestion, ainsi qu'il est prévu à l'article L. 232-1 du code de commerce.
Il communique pour information au conseil, dans le cadre du rapport annuel prévu à l'article 4-1-4 de la présente convention ou à la demande expresse du conseil, outre le tableau des filiales et participations, les données caractéristiques publiées sur l'activité des sociétés filiales ou sous-filiales dont l'importance est significative au niveau des actifs ou des résultats de la société titulaire ou du groupe.
L'éditeur communique ses avant-programmes au conseil dans un délai raisonnable avant leur diffusion.
Il conserve quatre semaines au moins un enregistrement des émissions diffusées ainsi que les conducteurs de programmes correspondants. Le conseil peut lui demander ces éléments dans le même délai, sur un support dont il définit les caractéristiques. Par ailleurs, l'éditeur prend les dispositions nécessaires permettant la conservation des documents susceptibles de donner lieu à un droit de réponse tel qu'il est prévu à l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 modifiée.
Il transmet au conseil, à sa demande et à titre confidentiel, les études d'audience qu'il réalise.
Il communique chaque année au conseil, au plus tard le 31 mars, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et de ses engagements pour l'exercice précédent en matière de programmes.
Il fournit au conseil les informations permettant à celui-ci de s'assurer du respect des articles 16 et 17 de la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010 dite « services de médias audiovisuels ».
Le conseil peut mettre en demeure l'éditeur de respecter les stipulations figurant dans la convention et dans les avenants qui pourraient lui être annexés. Il rend publique cette mise en demeure.Article 4-2-2
Le conseil peut, si l'éditeur ne se conforme pas aux mises en demeure, compte tenu de la gravité du manquement, prononcer l'une des sanctions suivantes :
En cas de nouvelle violation de stipulations de la présente convention ayant donné lieu au prononcé d'une sanction, le conseil peut infliger une sanction pécuniaire dont le montant ne peut dépasser le plafond fixé en cas de récidive à l'article 42-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
DURÉE, VALIDITÉ ET COMMUNICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut également être modifiée d'un commun accord entre l'éditeur et le conseil.
La présente convention est un document administratif dont toute personne peut demander copie au conseil, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 15 janvier 2013.
J.-C. Bachelot
MONTANT, COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ
I. ― Montant et composition du capital social de la société
Le capital de la société d'Angers Loire Télévision s'élève à 400 000 euros. Il est divisé en 4 000 actions de 100 euros chacune et réparti comme suit :
ACTIONNARIAT PUBLIC : 57 % ― 228 000 euros
ANGERS LOIRE MÉTROPOLE : 1 140 actions, 28,5 %, 114 000 euros.
COMMUNE D'ANGERS : 1 140 actions, 28,5 %, 114 000 euros.
ACTIONNARIAT SAEML : 11,75 % ― 47 000 euros
SAEML ANGERS LOIRE TOURISME : 235 actions, 5,875 %, 23 500 euros.
SAEML ANGERS EXPO CONGRÈS : 235 actions, 5,875 %, 23 500 euros.
ACTIONNARIAT PRIVÉ : 31,25 % ― 125 000 euros
SASP ANGERS SCO/Saïd CHABANE : 400 actions, 10 %, 40 000 euros.
SAEM LOIRE TELE/Yves FAURE : 200 actions, 5 %, 20 000 euros.
SAS LOIRE NET TV/Laurent ROUAULT : 100 actions, 2,5 %, 10 000 euros.
BOUCHERIE SA/Bertrand BAUDAIRE : 100 actions, 2,5 %, 10 000 euros.
SA GRENIER À PAIN HOLDING/Michel GALLOYER : 100 actions, 2,5 %, 10 000 euros.
SARL RADICAL PRODUCTION/Christophe DAVY : 75 actions, 1,875 %, 7 500 euros.
SARL O SPECTACLES/Christophe DAVY : 75 actions, 1,875 %, 7 500 euros.
ASSGA/Mickaël JURET : 50 actions, 1,25 %, 5 000 euros.
ANGERS NOYANT HANDBALL CLUB/Christophe MANIABLE : 50 actions, 1,25 %, 5 000 euros.
VO PRODUCTIONS SARL/Olivier HAMON : 20 actions, 0,5 %, 2 000 euros.
PLACARDSTYL/Jean-François DUTOUR : 10 actions, 0,25 %, 1 000 euros.
HÉMISPHÈRE SUD/Michel COLLET : 10 actions, 0,25 %, 1 000 euros.
JARDIN DES SAVEURS/Nicolas BECAM : 10 actions, 0,25 %, 1 000 euros.
LP2G/Luc GERMOND : 10 actions, 0,25 %, 1 000 euros.
DÉTENTE SARL PAULA/Pascal TEXIER : 10 actions, 0,25 %, 1 000 euros.
ROUSSEAU SA/Régis ROUSSEAU : 10 actions, 0,25 %, 1 000 euros.
TECHNO-GAZ-MAINTENANCE/Jacques SEGUIN : 10 actions, 0,25 %, 1 000 euros.
CABINET SCHAUPP & HARDY/Yann HARDY : 10 actions, 0,25 %, 1 000 euros.
TOTAL : 4 000 actions, 400 000 euros.
Liste des mandataires sociaux de la société/directeur de la publication
Le président de la société Angers Loire Télévision SAEML, M. Jean-Claude BACHELOT, est le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
COMPOSITION DU COMITÉ COMPOSÉ DE PERSONNALITÉS INDÉPENDANTES CONSTITUÉ AUPRÈS DE L'ÉDITEUR MA TÉLÉ AFIN DE SUPERVISER L'ENSEMBLE DES PROGRAMMES DE LA CHAÎNE ET DE VEILLER AU RESPECT DU PRINCIPE DU PLURALISME
Mme Michèle FAVREAU, doyen de la faculté de droit, économie et gestion d'Angers, qui en assurera la présidence.
M. Many CAMARA, professeur, sociologue et anthropologue, également militant associatif (associations Benso, EBENA, Cousinage Fluvial Loire-Niger, Falen-Echanges, Senankunya).
Mme Carole GUIARD, présidente de l'association Point-y-Est et membre du Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes (GIAA).
M. Jean ROUSSEAU, responsable de la communauté Emmaüs de Saint-Jean-de-Linières et président d'Emmaüs International.
M. Gérard SARAZIN, président du club de La Vaillante tennis de table.

References: l'article 25
 l'article 3
 l'article 73
 l'article 13
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 42
 l'article 93