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Timestamp: 2016-10-22 13:34:11+00:00

Document:
I 640/04 (03.02.2006)
B.________, intim�, repr�sent� par l'ASSUAS, Association suisse des assur�s, avenue Vibert 19, 1227 Carouge GE,
B.________, recourant, repr�sent� par l'ASSUAS, Association suisse des assur�s, avenue Vibert 19, 1227 Carouge GE,
(Jugement du 25 ao�t 2004)
A.a B.________, ressortissant marocain n� en 1953, a travaill� en Suisse depuis le 2 d�cembre 1977 en qualit� de coupeur/pareur de bracelets en cuir. A la suite d'une distorsion du genou gauche survenue le 27 mai 1980, il a �t� victime d'une l�sion ligamentaire multiple suivie d'arthrose. Malgr� plusieurs interventions chirurgicales, ces troubles se sont progressivement aggrav�s et ils ont entra�n�, de l'avis du docteur V.________, une incapacit� durable de travail de 50 % depuis le 10 juin 1985 (rapports des 27 janvier et 7 juillet 1986). B.________ a �t� licenci� avec effet au 30 avril 1986. Depuis lors, il n'a plus exerc� d'activit� lucrative r�guli�re.
En raison des affections pr�cit�es, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s : CNA) a mis B.________ au b�n�fice d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 25 % ainsi que d'une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50 % depuis le 1er ao�t 1986 (d�cision du 1er d�cembre 1986). De son c�t�, la Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants de la F�d�ration des syndicats patronaux a ni� tout droit de l'assur� aux prestations de l'assurance-invalidit�, au motif que celui-ci ne comptait pas dix ann�es de cotisations AVS/AI lors de la survenance du cas d'assurance (d�cision du 16 avril 1986, confirm�e par jugement du 29 ao�t 1986 de la Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse et survivants).
A.b Dans un rapport �tabli le 23 janvier 1990 et compl�t� le 14 juin suivant, le docteur R.________ (m�decin d'arrondissement de la CNA et sp�cialiste FMH en orthop�die et chirurgie) a constat� dix ans apr�s la distorsion, une �volution importante de l'arthrose avec limitation fonctionnelle douloureuse et persistante du genou gauche entra�nant une incapacit� totale de travail dans une activit� lucrative s'exer�ant essentiellement debout. En revanche, il a attest� une capacit� totale de travail dans une activit� lucrative s'exer�ant en position assise; dans une activit� s'exer�ant le tiers du temps debout, n'impliquant pas de d�placements trop importants, en particulier pas sur des terrains accident�s, excluant les mont�es et descentes d'escaliers, il a fix� les taux d'occupation et de rendement de l'assur� � 2/3. Par d�cision du 6 ao�t 1990, la CNA a augment� � 66,66 % le droit � la rente de B.________ � partir du 1er juillet 1990 et � 35 % l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. En revanche, la Caisse de compensation interprofessionnelle AVS de la F�d�ration romande des syndicats patronaux a prononc� la non-entr�e en mati�re sur une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit� d�pos�e le 20 mai 1992 par l'int�ress�, consid�rant qu'aucun des �l�ments contenus dans cette derni�re ne permettait de revenir sur le jugement du 29 ao�t 1986 (d�cision du 6 juillet 1992).
A.c Le 6 f�vrier 1997, B.________ a d�pos� une troisi�me demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente. Proc�dant � l'instruction du dossier, l'Office cantonal AI de Gen�ve (ci-apr�s : l'office) l'a mis au b�n�fice d'un stage d'observation aupr�s du Centre d'int�gration professionnelle de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : COPAI) au terme duquel les responsables ont constat� que ses capacit�s physiques �taient compatibles avec l'exercice � pleins temps et rendement d'une activit� lucrative s'exer�ant en position assise, excluant le port de charges sup�rieures � 10 kg ainsi que le port de charges en cours de d�placement (rapport du 7 avril 1998). L'office a �galement recueilli divers avis m�dicaux, notamment celui du docteur H.________ (sp�cialiste FMH en chirurgie), selon lequel B.________ pr�sente des troubles au niveau du genou (gonarthrose tri-compartimentale) ainsi que du poignet gauches entra�nant une incapacit� de travail de 20 % dans une activit� lucrative raisonnablement exigible (rapport du 10 novembre 1997). En outre, l'administration a confi� un mandat d'expertise pluridisciplinaire aux m�decins de la Policlinique X.________. Selon leur rapport du 28 d�cembre 2001, B.________ pr�sente des douleurs arthrosiques et somatoformes persistantes du genou et du carpe gauches (F 45.4), une gonarthrose tri-compartimentale gauche post-traumatique avanc�e (M 17.3), une arthrose post-traumatique mineure du carpe gauche (M 12.54), un �tat d�pressif l�ger sans syndrome somatique (F 32.0) et des troubles de la personnalit� � traits immatures et parano�aques (F 60.9). L'ensemble de ces affections entra�ne depuis 1991 une incapacit� de travail de 80 % dans le m�tier de coupeur/pareur, respectivement de 50 % dans une activit� lucrative s'exer�ant essentiellement en position assise mais permettant � l'int�ress� de se lever fr�quemment.
Par d�cision du 15 novembre 2002, l'office a mis B.________ au b�n�fice d'une demi-rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 52 % depuis le 1er janvier 1997.
Par jugement du 25 ao�t 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a partiellement admis le recours form� par B.________ contre la d�cision du 15 novembre 2002 et avanc� au 1er f�vrier 1996 le d�but du droit � la demi-rente.
B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Contestant, en regard du degr� d'invalidit� de 66,66 % retenu par l'assureur-accidents, celui de 55,3 % d�termin� par les premiers juges, il sollicite une prolongation du d�lai de recours afin de compl�ter sa motivation et formuler ses conclusions (cause I 650/04).
L'office recourt �galement contre le jugement du 25 ao�t 2004 dont il requiert l'annulation. Dans sa r�ponse au recours, B.________ d�clare s'en remettre � justice s'agissant de l'octroi d'une rente enti�re fond�e sur le m�me degr� d'invalidit� que celui retenu par l'assureur-accidents. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales conclut � l'admission du recours (cause I 640/04).
2.1 Le Tribunal f�d�ral des assurances examine d'office la recevabilit� des recours dont il est saisi (ATF 130 V 514 consid. 1, 126 V 31 consid. 1 et la jurisprudence cit�e).
2.2 Selon l'article 106 al. 1 OJ, en liaison avec l'article 132 OJ, le recours doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral des assurances, � son adresse ou � un bureau de poste suisse, dans les trente jours suivant la notification de la d�cision. Dans ce d�lai - qui ne peut pas �tre prolong� (art. 33 al. 1 OJ) -, le m�moire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant conform�ment � l'art. 108 al. 2 OJ. Cette exigence a pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet du litige. S'il est admis que les conclusions et les motifs r�sultent implicitement du m�moire de recours, il faut pouvoir d�duire de ce dernier, consid�r� dans son ensemble, � tout le moins ce que le recourant demande d'une part, et quels sont les faits sur lesquels il se fonde d'autre part. Bien qu'il n'est pas n�cessaire que la motivation du recours de droit administratif soit pertinente, elle doit en revanche �tre topique, en ce sens qu'il appartient au recourant de prendre position par rapport � la d�cision incrimin�e et d'expliquer en quoi et pourquoi il s'en prend � celle-ci. La reprise pure et simple des arguments soumis � l'autorit� de derni�re instance cantonale, et auxquels celle-ci a r�pondu de mani�re exhaustive, ne constitue pas une motivation suffisante (ATF 125 V 335, 113 Ib 287). S'il manque soit des conclusions soit des motifs, le recours de droit administratif est irrecevable d'entr�e de cause, sans que le recourant ait la facult� de rem�dier � cette irr�gularit� (ATF 123 V 336 consid. 1a et les r�f�rences).
2.3 Dans son recours, B.________ ne prend aucune conclusion formelle, pas m�me de mani�re implicite. En guise de motivation, il se pr�vaut, sans le motiver, du principe de coordination du degr� d'invalidit� entre les assurances sociales. Ce faisant, il reprend purement et simplement l'argument soulev� devant les premiers juges sans expliquer en quoi leur argumentation serait erron�e. Le recours ne remplit donc pas les exigences de forme prescrites par la loi (art. 30 al. 1 et art. 108 al. 2 OJ), ce qui entra�ne d'embl�e de cause son irrecevabilit�, sans qu'il puisse pr�tendre � une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
3.1 Le recours de l'office �tant en revanche recevable, le litige porte sur le droit de l'intim�, ressortissant marocain, aux prestations de l'assurance-invalidit� suisse.
3.2 La proc�dure du recours de droit administratif ne conna�t pas l'institution du recours joint. La partie qui n'a pas interjet� de recours de droit administratif dans le d�lai l�gal ne peut donc que proposer l'irrecevabilit� ou le rejet du recours form� par la partie adverse. Elle n'a plus la facult� de prendre des conclusions ind�pendantes (ATF 120 V 127 consid. 6, 114 V 245 consid. 4 et les r�f�rences). Toutefois, rien n'emp�che - comme en l'esp�ce - la partie intim�e de d�velopper dans sa r�ponse au recours une argumentation de nature � entra�ner la r�forme � son avantage du jugement entrepris, dans un litige portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, pour lequel le Tribunal f�d�ral des assurances peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celle-ci (cf. art. 132 let. c OJ).
4.1 Selon les premiers juges, l'intim� pr�sente un degr� d'invalidit� de 55,3 % ouvrant droit � une demi-rente depuis 1991. D�pos�e le 6 f�vrier 1997, la demande serait tardive, de sorte que le droit aux prestations ne pourrait �tre admis qu'� partir du 1er f�vrier 1996, soit pour les douze mois pr�c�dents (art. 48 al. 2 aLAI [selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002]).
4.2 De leur c�t�, l'office et l'OFAS consid�rent que le cas d'assurance est survenu en 1986 d�j�, soit � un moment o� l'intim� ne comptabilisait pas dix ann�es de cotisations aux assurances sociales suisses et ne remplissait pas les conditions d'assurance pr�vues par le r�gime l�gal alors en vigueur; selon celui-ci, les �trangers avaient droit aux prestations s'ils comptaient, lors de la survenance de l'invalidit� au moins dix ann�es enti�res de cotisations (art. 6 al. 2 aLAI [selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996]). Le droit � une demi-rente de l'intim� ne pouvait donc prendre naissance qu'� partir du 1er janvier 1997, les �trangers ayant alors droit aux prestations s'ils comptaient, lors de la survenance l'invalidit�, au moins une ann�e enti�re de cotisations (art. 6 al. 1 aLAI [selon sa teneur en vigueur � partir du 1er janvier 1997]).
Ratione temporis, la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). Pour les m�mes motifs, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) ne sont pas non plus applicables. Les dispositions ci-apr�s - dans la mesure o� elles ont �t� modifi�es - sont cit�es dans leur version ant�rieure.
6.1 Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidit� est r�put�e survenue d�s qu'elle est, par sa nature et sa gravit�, propre � ouvrir droit aux prestations entrant en consid�ration. Ce moment doit �tre d�termin� objectivement, d'apr�s l'�tat de sant�; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne d�pend en particulier ni de la date � laquelle une demande a �t� pr�sent�e, ni de celle � partir de laquelle une prestation a �t� requise, et ne co�ncide pas non plus n�cessairement avec le moment o� l'assur� apprend, pour la premi�re fois, que l'atteinte � sa sant� peut ouvrir droit � des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et les r�f�rences).
Tant et aussi longtemps que l'assur� ne remplit pas - abstraction faite de toute clause d'assurance - les conditions mat�rielles ouvrant droit � la prestation consid�r�e, on ne saurait tenir l'invalidit� pour survenue (SVR 1998 IV no 9 p. 36 consid. 2 b/bb). Ainsi, en ce qui concerne le droit � une rente, le moment d�terminant est celui � partir duquel l'assur� a pr�sent� une incapacit� de gain durable de 40 % au moins (art. 29 al. 1 let. a LAI) ou, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 pour cent au moins pendant une ann�e sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b LAI).
6.2 Pour fixer la survenance du cas d'assurance, l'office recourant se r�f�re � l'avis du docteur V.________ selon lequel l'intim� subit une incapacit� durable de travail de 50 % dans toute activit� physique depuis le 10 juin 1985 (rapport du 27 janvier 1986 et attestation du 7 juillet 1986). Un autre rapport �tabli le 28 octobre 1989 par les docteurs O.________ (sp�cialiste FMH en m�decine physique et r��ducation) et K.________ de la Clinique de m�decine r��ducative de la CNA attribue � l'assur� - sans la dater - une incapacit� de travail de 50 % dans une activit� lucrative impliquant le port intermittent de charges.
6.3 Cependant, ces rapports attestent d'incapacit� de travail dans des activit�s lucratives inadapt�es � l'�tat de sant� de l'assur�.
En outre, ils ne sont corrobor�s par aucun des autres avis m�dicaux figurant au dossier, au contraire. Dans un rapport dat� du 1er juillet 1991 (voir �galement rapports des 23 janvier et 14 juin 1990), le docteur R.________ constate que les troubles arthrosiques de l'intim� entra�nent une incapacit� de travail d'au maximum 20 % dans une activit� lucrative s'exer�ant en position assise ou de 33,33 % dans une activit� s'exer�ant le tiers du temps debout, n'impliquant pas de d�placements trop importants, en particulier pas sur des terrains accident�s, et excluant les mont�es et descentes d'escaliers. En 1997, le docteur H.________ fait �tat d'une capacit� totale de travail de l'assur� dans une activit� lucrative adapt�e aux troubles somatiques dont il souffre (rapport du 10 novembre 1997). Dans leur rapport du 7 avril 1998, les responsables du COPAI observent �galement que les capacit�s physiques de l'assur� sont compatibles avec l'exercice � pleins temps et rendement d'une activit� lucrative raisonnablement exigible. En revanche, ils signalent des troubles du comportement incompatibles avec une int�gration dans le milieu professionnel (voir rapport du 25 mars 1998 du docteur L.________ [sp�cialiste FMH en m�decine interne, m�decin-conseil du COPAI]) que les m�decins de la Policlinique X.________ confirment dans leur rapport du 28 d�cembre 2001. Diagnostiquant - outre les atteintes somatiques pr�cit�es - un �pisode d�pressif l�ger [F 32.00], un syndrome somatoforme douloureux persistant [F 45.4] et des troubles de la personnalit�, � traits immatures et parano�aques [F 60.9], les experts concluent globalement � une capacit� r�siduelle de travail de l'assur� raisonnablement exigible � 50 % depuis 1991.
6.4 Aussi l'intim� n'a-t-il subi une incapacit� de travail susceptible d'ouvrir droit aux prestations de l'assurance-invalidit� - en l'occurrence 50 % - qu'� partir de 1991.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 % au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 % au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 % au moins.
En l'esp�ce, l'int�ress� est sans activit� lucrative et ne per�oit plus de gain r�gulier depuis 1986. Dans ces circonstances, il convient de d�terminer les revenus avec et sans invalidit� en se r�f�rant aux donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb), en particulier, au salaire moyen auquel pouvaient pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� en 2002, date de la d�cision litigieuse. Lorsque - tel qu'en l'esp�ce - les revenus avec et sans invalidit� sont bas�s sur la m�me tabelle statistique, il est superflu de les chiffrer avec exactitude. En pareil cas, le degr� d'invalidit� se confond avec celui de l'incapacit� de travail, sous r�serve d'une �ventuelle r�duction du revenu d'invalide (arr�t M. du 15 avril 2003 [I 1/03] consid. 5.2). En l'occurrence, compte tenu d'une incapacit� de travail de 50 % ainsi que d'un abattement de 15 % du revenu d'invalide (voir ATF 126 V 78 consid. 5), il r�sulte un degr� d'invalidit� de 57 % (50 % + [15 % de 50 %]) ouvrant droit � une demi-rente depuis 1992 (cf. art. 29 LAI). Cela �tant, c'est � juste titre que les premiers juges se sont �cart�s du degr� d'invalidit� retenu par la CNA (� propos de la coordination du degr� d'invalidit� entre les assurances sociales voir ATF 126 V 293 sv. consid. 2d).
L'invalidit� de l'intim� �tant survenue en 1992 - date � laquelle celui-ci comptabilisait plus de dix ann�es de cotisations aux assurances sociales (cf. art. 6 al. 2 aLAI [selon sa teneur jusqu'au 31 d�cembre 1996]) et remplissait par cons�quent les conditions d'assurance - c'est � tort que la Caisse de compensation interprofessionnelle AVS de la F�d�ration romande des syndicats patronaux n'est pas entr�e en mati�re sur la nouvelle demande de prestations d�pos�e le 20 mai 1992. La d�cision du 6 juillet 1992 n'ayant pas �t� contest�e, elle est donc entr�e en force et d�ploie tous ses effets juridiques. D�pos�e le 6 f�vrier 1997, la pr�sente demande se r�v�le par cons�quent tardive , de sorte que les premiers juges ont, � juste titre, fix� au 1er f�vrier 1996 le d�but du droit de l'intim� � une demi-rente (cf. art. 48 al. 2 LAI).
9.1 Sur le vu de ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
9.2 S'agissant d'un litige qui porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
9.3 L'intim�, repr�sent� par un mandataire, obtient partiellement gain de cause, de sorte qu'il a droit � une indemnit� de d�pens r�duite (art. 159 OJ).
Le recours de l'office est rejet�.
L'office versera � l'intim� la somme de 1'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.

References: l'article 106
 l'article 132
 art. 108
 art. 132
 ATF 
 art. 29
 ATF 
 art. 6
 art. 48