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Timestamp: 2016-10-25 08:41:53+00:00

Document:
1B_215/2016 (25.07.2016)
1B_215/2016 � � Arr�t du 25 juillet 2016
tous les trois repr�sent�s par Ma�tres Reza Vafadar et Daniel Zappelli,
Proc�dure p�nale; s�questre,
recours contre la d�cision de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral du 11 mai 2016.
Depuis le 7 novembre 2013, le Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC) instruit une enqu�te � l'encontre de D.________ et inconnus, pour soup�ons de blanchiment d'argent aggrav� (art. 305bis ch. 2 CP); il leur est en substance reproch� d'avoir entrav� l'identification de l'origine, la d�couverte et la confiscation de valeurs patrimoniales pr�sum�es provenir d'activit�s criminelles commises par le susmentionn� en lien avec une organisation criminelle active dans le trafic de stup�fiants. Par la suite, A.________ a �galement �t� mis en pr�vention pour ce m�me chef d'infraction; il aurait d�ploy� son activit� criminelle en tant qu'interm�diaire financier aupr�s de divers �tablissements bancaires suisses.
Dans ce cadre, ont notamment �t� s�questr�s, le 11 janvier 2016, aupr�s de la banque E.________ AG (anciennement F.________ AG), � Zurich, les comptes n� xxx au nom de A.________, n� yyy de B.________ AG et n� zzz de C.________ Le 25 janvier 2016, respectivement le 5 f�vrier 2016, A.________ (dossier BB.2016.aa), B.________ AG (dossier BB.2016.bb) et C.________ (dossier BB.2016.cc) ont recouru contre les ordonnances de s�questre.
Le 11 mai 2016, la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral a joint les causes BB.2016.aa, BB.2016.bb et BB.2016.cc, puis a rejet� les recours y relatifs dans la mesure de leur recevabilit�.
Par acte du 13 juin 2016, A.________, B.________ AG et C.________ (ci-apr�s : les recourants) forment un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant � son annulation et � la lev�e des s�questres portant sur les trois comptes susmentionn�s, dont ils sont respectivement les titulaires. A titre subsidiaire, ils demandent le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente.
Le 22 juin 2016, la Cour des plaintes a renonc� � formuler des observations et a transmis le dossier de la cause en sa possession. Quant au MPC, il a conclu au rejet du recours, renvoyant aux �critures d�pos�es au cours de l'instance pr�c�dente. Par courrier du 15 juillet 2016, les recourants ont demand� la production de l'entier du dossier de la cause SV.ddd et, pour le surplus, ont persist� dans leurs conclusions.
Selon l'art. 79 LTF, le recours en mati�re p�nale est recevable contre les d�cisions de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral qui portent sur des mesures de contrainte. Les d�cisions relatives au s�questre d'une somme d'argent ou d'avoirs bancaires constituent de telles mesures (ATF 136 IV 92 consid. 2.2 p. 94). Le recours du 13 juin 2016 a �t� d�pos� en tant utile (art. 45 et 100 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF).
La d�cision qui confirme le refus de lever des s�questres p�naux constitue une d�cision incidente susceptible de causer un pr�judice irr�parable � leur d�tenteur (art. 93 al. 1 let. a LTF), celui-ci se trouvant priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 140 IV 57 consid. 2.3 p. 60; 128 I 129 consid. 1 p. 130 s.; 126 I 97 consid. 1b p. 101). Les trois recourants sont les titulaires respectifs des comptes plac�s sous s�questre (cf. �galement le consid. 2.1 de l'arr�t entrepris). Partant, ils ont qualit� pour recourir contre cette mesure (art. 81 al. 1 LTF; ATF 133 IV 278 consid. 1.3 p. 282 s.). L'art. 268 CPP permet le s�questre du "patrimoine du pr�venu" en vue de garantir les frais de proc�dures, indemnit�s, peines p�cuniaires ou amendes. Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de d�terminer si les deux soci�t�s recourantes disposent �galement de la qualit� pour recourir sous cet angle.
Les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et de violations de leur droit d'�tre entendus. Ils reprochent �galement � l'autorit� pr�c�dente d'avoir confirm� la mesure de s�questre prononc�e � leur encontre afin de garantir l'�ventuel prononc� d'une cr�ance compensatrice. Ils soutiennent en substance qu'elle aurait fond� son raisonnement uniquement sur le rapport de police du 9 [recte 11] f�vrier 2016, sans prendre en compte l'entier des �l�ments figurant au dossier de la cause SV.ddd; en particulier, les t�moignages des repr�sentants d'autres banques - dont ne disposait pas la juridiction pr�c�dente - d�montreraient qu'il n'�tait pas possible de savoir, notamment par le biais d'internet, que D.________ avait �t� condamn� p�nalement en 2009. Selon les recourants, il en r�sulterait qu'aucun soup�on de blanchiment d'argent ne pourrait �tre retenu � l'encontre de A.________. La Cour des plaintes n'aurait pas non plus tenu compte de l'existence des deux autres ayants droit �conomiques de la recourante C.________
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e (art. 106 al. 2 LTF). La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 141 IV 317 consid. 5.4 p. 324 et les arr�ts cit�s).
2.2.�Le s�questre est une mesure de contrainte qui ne peut �tre ordonn�e, en vertu de l'art. 197 al. 1 CPP, que si elle est pr�vue par la loi (let. a), s'il existe des soup�ons suffisants laissant pr�sumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas �tre atteints par des mesures moins s�v�res (let. c) et si elle appara�t justifi�e au regard de la gravit� de l'infraction (let. d).
Lors de cet examen, l'autorit� statue sous l'angle de la vraisemblance, examinant des pr�tentions encore incertaines. Le s�questre p�nal est en effet une mesure conservatoire provisoire destin�e � pr�server les objets ou valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve, que le juge du fond pourrait �tre amen� � confisquer, � restituer au l�s� ou qui pourraient servir � l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice (art. 263 al. 1 CPP et 71 al. 3 CP). L'autorit� doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle r�solve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'�tre renseign�e de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364 et les arr�ts cit�s).
Un s�questre est proportionn� lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront �tre vraisemblablement confisqu�s en application du droit p�nal. Tant que l'instruction n'est pas achev�e et que subsiste une probabilit� de confiscation, de cr�ance compensatrice ou d'une allocation au l�s�, la mesure conservatoire doit �tre maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364), l'int�gralit� des fonds devant demeurer � disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part des fonds qui pourrait provenir d'une activit� criminelle (arr�t 1B_145/2016 du 1er juillet 2016 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Les probabilit�s d'une confiscation, respectivement du prononc� d'une cr�ance compensatrice, doivent cependant se renforcer au cours de l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96). Selon la jurisprudence, un s�questre peut en effet appara�tre disproportionn� lorsque la proc�dure dans laquelle il s'inscrit s'�ternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 consid. 11.6 p. 247). En outre, pour respecter le principe de proportionnalit�, l'�tendue du s�questre doit rester en rapport avec le produit de l'infraction poursuivie (ATF 130 II 329 consid. 6 p. 336).
2.3.�Lorsque l'avantage illicite doit �tre confisqu�, mais que les valeurs patrimoniales en r�sultant ne sont plus disponibles - parce qu'elles ont �t� consomm�es, dissimul�es ou ali�n�es -, le juge ordonne le remplacement par une cr�ance compensatrice de l'Etat d'un montant �quivalent; elle ne peut �tre prononc�e contre un tiers que dans la mesure o� les conditions pr�vues � l'art. 70 al. 2 CP ne sont pas r�alis�es (art. 71 al. 1 CP).
Le but de cette mesure est d'�viter que celui qui a dispos� des objets ou valeurs � confisquer soit privil�gi� par rapport � celui qui les a conserv�s; elle ne joue qu'un r�le de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par rapport � celle-ci, engendrer ni avantage ni inconv�nient. En raison de son caract�re subsidiaire, la cr�ance compensatrice ne peut �tre ordonn�e que si, dans l'hypoth�se o� les valeurs patrimoniales auraient �t� disponibles, la confiscation e�t �t� prononc�e : elle est alors soumise aux m�mes conditions que cette mesure. N�anmoins, un lien de connexit� entre les valeurs saisies et l'infraction commise n'est pas requis (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 62 s. et les nombreuses r�f�rences cit�es).
Afin de garantir le prononc� d'une telle cr�ance, l'art. 71 al. 3 CP permet � l'autorit� de placer sous s�questre des valeurs patrimoniales sans lien de connexit� avec les faits faisant l'objet de l'instruction (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 63). Par "personne concern�e" au sens de cette disposition, on entend non seulement l'auteur, mais aussi, � certaines conditions, un tiers favoris�, d'une mani�re ou d'une autre, par l'infraction (cf. art. 71 al. 1 CP renvoyant � l'art. 70 al. 2 CP). La jurisprudence a aussi admis qu'un s�questre ordonn� sur la base de l'art. 71 al. 3 CP peut viser les biens d'une soci�t� tierce, dans les cas o� il convient de faire abstraction de la distinction entre l'actionnaire - auteur pr�sum� de l'infraction - et la soci�t� qu'il d�tient (th�orie dite de la transparence ["Durchgriff"]). Il en va de m�me dans l'hypoth�se o� le pr�venu serait - dans les faits et malgr� les apparences - le v�ritable b�n�ficiaire des valeurs c�d�es � un "homme de paille" ("Strohmann") sur la base d'un contrat simul� ("Scheingesch�ft"; ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 64 et les nombreuses r�f�rences cit�es).
2.4.�La Cour des plaintes a tout d'abord retenu que la mesure prononc�e se justifiait s'agissant tant de A.________ - pr�venu et titulaire d'un des comptes s�questr�s - que des deux soci�t�s recourantes; celles-ci �taient titulaires des deux autres relations bancaires saisies et le pr�venu l'un de leurs ayants droit �conomiques. Se r�f�rant notamment � quatre rapports de la police judiciaire f�d�rale, elle a ensuite rappel� les �l�ments de l'enqu�te permettant de retenir � l'encontre de A.________ des soup�ons d'infractions � l'art. 6 de la loi f�d�rale du 10 octobre 1997 sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA; RS 955.0) et de blanchiment d'argent (art. 305bis CP). Elle a ainsi relev� la condamnation espagnole en 2009 du co-pr�venu D.________ pour ce second chef d'infraction; le trafic de stup�fiants probablement � l'origine des valeurs patrimoniales en cause; les investigations en cons�quence du MPC sur l'origine de la fortune dont disposait le susmentionn� sur des comptes bancaires en Suisse; le r�le de conseiller tenu par A.________ - �conomiste et juriste de formation - d�s la fin des ann�es 2000, ainsi que d'interm�diaire financier entre D.________ et les banques suisses, en particulier pour l'ouverture des relations bancaires; les op�rations de compensation effectu�es par A.________ afin de transf�rer la fortune de D.________ d'Espagne en Suisse, notamment par des versements en esp�ces ou par le biais de soci�t�s offshore s'�levant au moins � EUR 1.5 millions; ainsi que l'absence de v�rification - notamment par le biais d'internet - de la part de A.________ sur les ant�c�dents de D.________.
Selon la juridiction pr�c�dente, les actes d'entrave reproch�s � D.________ dans la proc�dure judiciaire espagnole portaient sur un montant de EUR 3'765'778.- et EUR 3'665'800.- avaient �t� saisis au domicile espagnol de ce dernier; cependant, il n'avait pas �t� �tabli que le montant s�questr� correspondrait effectivement aux sommes ayant transit� par la Suisse pour y �tre blanchies. La Cour des plaintes a �galement consid�r� qu'au regard du montant reproch� � A.________ pour la p�riode de 2010 � 2014 (1.5 millions fr.), la saisie, portant sur 800'000 fr., respectait le principe de proportionnalit�. D�s lors que les montants blanchis n'�taient plus disponibles, l'autorit� pr�c�dente a confirm� le s�questre en vue du prononc� d'une cr�ance compensatrice.
2.5.�Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. En particulier, il appara�t que les soup�ons de blanchiment d'argent pesant � l'encontre du recourant A.________ ne reposent de loin pas uniquement sur le seul fait que le pr�venu n'aurait pas effectu� de recherche sur internet quant aux ant�c�dents de D.________. Les t�moignages des autres banquiers cit�s par les recourants � cet �gard - qui d�montreraient le d�faut de r�sultat d'une telle recherche - ne suffisent donc pas pour consid�rer que la d�cision attaqu�e - quant � son r�sultat - serait arbitraire; cela vaut d'autant plus que le rapport de police du 11 f�vrier 2016 fait �tat de personnes paraissant avoir obtenu lesdites informations (cf. p. 17 ss). Ces constatations permettent d'ailleurs de rejeter la r�quisition de preuve tendant � la production de l'entier du dossier, dans la mesure d'ailleurs o� cette requ�te du 15 juillet 2016 serait recevable (cf. son d�p�t ult�rieur au 13 juin 2016, date d'�ch�ance du d�lai de recours [art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF], et la connaissance pourtant pr�alable des recourants de l'�ventuelle pertinence d'une telle demande [cf. le pr�ambule de leur m�moire de recours du 13 juin 2016 p. 4 s.]; ATF 134 IV 156 consid. 1.7 p. 162). Vu les r�f�rences indiqu�es dans l'arr�t attaqu�, la Cour des plaintes n'a pas non plus fond� son appr�ciation sur le seul rapport de police susmentionn� (cf. son consid. 3.1.2.2). Il ne para�t au demeurant pas arbitraire de s'y r�f�rer � titre principal, puisqu'il s'agit de l'un des rapports les plus r�cents et qu'il r�sume les �l�ments - certes a priori d�favorables - mis en �vidence par l'enqu�te s'agissant du recourant A.________, notamment quant aux montants sur lesquels porteraient les actes d'entrave commis par ce dernier.
En outre, les recourants ne contestent pas que, vu leurs liens av�r�s avec le pr�venu, les deux soci�t�s recourantes peuvent �tre consid�r�es comme des "personnes concern�es" au sens de l'art. 71 al. 3CP et que, par cons�quent, leurs comptes bancaires peuvent �tre plac�s sous s�questre. La juridiction pr�c�dente a �galement confirm� que cette mesure portait sur la totalit� des montants saisis (800'000 fr.; cf. consid. 3.1.2.2 in fine p. 8), rejetant ainsi - certes implicitement - tout argument tendant � limiter ledit montant. Son obligation de motivation ne lui impose en effet pas de se prononcer sur l'ensemble des griefs soulev�s, notamment lorsque ceux-ci semblent d�nu�s de pertinence (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 s.; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183). Tel para�t �tre le cas de l'invocation par la recourante C.________ de l'existence de ses autres ayants droit �conomiques qui, en tant que m�re et �pouse de A.________, sont manifestement li�es � ce dernier; il n'est ainsi pas exclu qu'elles aient pu, le cas �ch�ant, b�n�ficier aussi de l'�ventuel produit de l'infraction. Au demeurant, il semble douteux qu'une personne morale puisse se pr�valoir d'une - hypoth�tique - atteinte aux patrimoines de ses actionnaires ou ayants droit �conomiques pour s'opposer � une mesure de saisie concernant un compte dont elle est seule titulaire (cf. la jurisprudence relative aux actionnaires et ayants droit �conomiques lorsque seul le patrimoine - propre et distinct - d'une personne morale est touch� par un s�questre [arr�ts 1B_253/2014 du 20 f�vrier 2015 consid. 1.1; 6B_1207/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.1.2; 1B_94/2012 du 2 avril 2012 consid. 2 publi� in SJ 2012 I 353] ou par une infraction [ATF 140 IV 155 consid. 3.3.1 p. 158; arr�t 6B_1289/2015 du 20 juin 2016 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s]).
Il s'ensuit que la Cour des plaintes n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant le s�questre effectu� sur les comptes bancaires des trois recourants en vue de garantir l'�ventuel prononc� d'une cr�ance compensatrice (art. 71 al. 3 CP).
D�s lors que les recourants ne soutiennent pas que le montant saisi (800'000 fr.) serait sup�rieur aux actes d'entrave examin�s (au moins 1.5 millions fr.), le s�questre op�r� ne tend manifestement pas, � ce stade de la proc�dure, � garantir la couverture des frais au sens de l'art. 268 CPP. Partant, il n'y a pas lieu d'examiner les griefs soulev�s � cet �gard.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants, au Minist�re public de la Conf�d�ration et � la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral.

References: ATF 
 ATF 
 art. 263
 art. 71
 ATF 
 ATF 
in fine