Source: http://ski.startravel.fr/apropos.php?h=conditions
Timestamp: 2020-07-07 11:54:38+00:00

Document:
Conditions de vente | Star Travel International
Conditions Particulières (HAJJ& Omra) additives aux Règlements
Star Travel International, Agence de voyages agréée et sous les numéros respectifs : 20 242036 - Li 75000091, s'engage à fournir au futur pèlerin(e) :
1.1 Le transport aérien (billets d'avion).
1.2 Les Titres de transport intérieur (Sous forme de cheque Tanazul).
1.3 L'Hébergement à Médine, hôtel ou résidence (selon le forfait)
1.4 L'hébergement à La Mecque, hôtel ou résidence (selon le forfait)
1.5 L’Hébergement sous des tentes de toile aux camps à Minaa et à Arafaa.
1.6 Une Assistance spécifique (facultative)
1.7 Une Assurance Multirisques (facultative)
1.8 L'obtention du visa Hajj (A*****) 12 .ANNULATIONS
12.1 Toute annulation décidée par le (la) Pèlerin(e) doit être notifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à la Compagnie d'Assurances ayant enregistré sa Police HAJ ou Omra, dont une copie à l’agence de voyages,
12.2 Le remboursement (en cas d’annulation) peut se faire selon les conditions suivantes : à J-60, 50% de la valeur du forfait, à J- 30, 20% de la valeur du forfait, à J- 20, le montant total du forfait souscrit est réputé acquis à l'Agence de Voyages ou devra être soldé à ce titre.
J : date référence du premier départ organisé par l'Agence de Voyages et figurant sur tous ses documents.
12.3 Toute modification du forfait ou de l'une de ses composantes qui relève de la décision ou de la responsabilité de l'Agence de Voyages est régie par l'Article 102 du Décret d'Application n° 94490 du 15 juin 1994. Dans ce cas, l'Agence de Voyages sera tenue de fournir les compensations équivalentes au forfait souscrit par le (la) Pèlerin(e) ; le cas échéant, elle devra se conformer aux dispositions prévues à l'Article 102 du Décret d'Application n° 94490 du 15 juin 1994 aux fins de remboursement de l'intégralité des sommes qui seraient dues au (à la) Pèlerin(e).
1. Les liaisons aériennes sont effectuées sur vols affrétés ou sur vols réguliers dont les caractéristiques figurent sur les titres de voyage/billets d'avion annexés au Carnet de Voyages.
Sur vols affrétés, les sièges sont payés au tarif Adulte quelque soit l'âge du Passagé.
Les modifications de dates, heures, aéroports et comptoirs d'enregistrement peuvent être imposées par les Transporteurs aériens et ne relèvent que de leur seule responsabilité.
Les dates, heures, aéroports et comptoirs d'enregistrement des vols affrétés peuvent être communiqués quelques jours avant le départ par tous les moyens (téléphone, fax, e-mail, ….).
Ils ne sont pas contractuellement garantis et peuvent être modifiés même après une première confirmation.
2. Les hébergements à Médine et à La Mecque se font en Résidences Hôtelières ou en Hôtels en Chambres Double, Triple, Quadruple ou Sextuple répondant aux normes et critères saoudiens (références annexées au Carnet de Voyages).
3. L'hébergement en Camps de tentes en Toile à Arafa et Mina est de la responsabilité et du ressort exclusifs des Autorités Saoudiennes. En aucun cas l'Agence de Voyages ne peut être tenue pour responsable du choix de son emplacement, de sa sécurité ou de son mode de répartition et/ou d'occupation.
4. L'Agence de Voyages se charge de l'Assistance en matière :
. de formalités consulaires conformément à l'Article 2.1 des présentes,
. de la constitution des « Carnets de Voyage »
. de l'accueil aux aéroports et le transferts vers les Hôtels et les Résidences Hôtelières du (de la) Pèlerin(e).
5. L'Agence de Voyages propose à chaque Pèlerin(e) une Assurance Multirisques facultative qui couvre : les frais relatifs aux accidents de toute nature, l'Assistance Médicale, le rapatriement sanitaire, les recours en responsabilité et les frais juridiques, les frais d'interruption et/ou d'annulation, la perte de bagages. Elle prend effet à la date et à l'aéroport du départ du (de la) Pèlerin(e) et s'éteint à sa date du retour, après son passage des Contrôles de Police à l'aéroport d'arrivée.
2. FORMALITES
2.1 L'accès aux Lieux Saints de l'Islam est assujetti aux décisions des Autorités Saoudiennes, les seules habilitées à délivrer les visas HAJJ. N'ayant aucun pouvoir en la matière, l'Agence de Voyages n'a aucune obligation de résultat (A*****).
2.2 Les femmes âgées de moins de quarante cinq ans (<45) ne peuvent se rendre en Terre Sainte d'islam que si elles sont accompagnées d'un Mahrim (un homme
3 . RESPONSABILITES
L'Agence de Voyages ne peut en aucun cas être responsable, dans les cas de figures mentionnés ici-bas :
3.1 Des décisions relevant des autorités aéroportuaires, administratives, policières ou de justice.
3.2 Des situations techniques induites par l'état des aéroports et/ou des avions, les escales, les correspondances, ainsi que les transits imposés,
3.3 Des situations relevant de la météorologie,
3.4 Des accidents liés aux liaisons aériennes prévus par l'Article 1.1 des présentes conditions,
3.5 Du non respect des conditions édictées au Chapitre 8 des présentes,
3.6 Des accidents et/ou incidents liés aux initiatives individuelles, et au non respect des consignes édictées par l'Agence de Voyages, et plus particulièrement celles qui concernent les Lieux de Célébration.
3.7 Les délais d’attentes dans les aéroports
3.8 De la perte ou de la dégradation des bagages,
3.9 Des cas de force majeure
4.Carnet de Voyages.
4.1 L'agence de voyages délivre au futur pèlerin(e) un carnet de voyages ou une convocation d'aéroport qui porte toutes les informations liées à son voyage (date de départ/retour, heures, nom de l'aéroport, terminal, zone, porte, comptoir)
5 . ENREGISTREMENT. EMBARQUEMENT
Le (la) Pèlerin(e) est tenu(e) de respecter les dates, heures, aéroports et comptoirs d'enregistrement, ainsi que les règles de sécurité qui lui seront communiquées lors de la remise de son carnet de voyages ou de sa convocation à l’aéroport.
6 .BAGAGES
6.1 Le poids de bagages autorisé par Pèlerin(e) est mentionné sur le billet d'avion ou le titre de transport aérien.
6.2 Tout excédent de bagages est à la charge du (de la) Pèlerin(e) au tarif en vigueur lors de l'enregistrement.
6.3 Les documents de voyage, les pièces d'identité, les bijoux, les objets de valeur, les appareils médicaux et les produits pharmaceutiques ne doivent absolument pas être convoyés en bagage de "soute". Dans le cas contraire, une déclaration spéciale d'intérêt, accompagnée de tous les éléments de preuve nécessaires à tout recours devra être faite auprès du Transporteur aérien,
conformément aux dispositions du 28 mai 1999 de la Convention de Montréal.
6.4 En cas de perte, d'acheminement tardif et/ou de détérioration des bagages, le/la) Pèlerin(e) doit établir une réclamation à l'aéroport d'arrivée et l'adresser à la Compagnie d'Assurance auprès de laquelle aura été souscrite son Assurance Multirisques
6.5 L'Agence de Voyages ne peut en aucune façon être tenue pour responsable, à un degré ou à un autre, de la perte, de l'acheminement tardif et/ou de la détérioration du (des) bagage(s) ou de l'Eau de ZamZam du (de la) Pèlerin(e) 13. DUREE DU SEJOUR
Les forfaits souscrits correspondent :
. aux nuitées à Médine (à l'unité),
. au séjour (forfaitaire) à La Mecque,
. aux nuitées à Minaa (3) Arafaa () et à en Camp de Toile.
I. RESIDENCES HOTELIERES
Les noms, adresses et coordonnées des Résidences Hôtelières sont communiquées, à titre indicatif, à la signature du présent contrat. Ces données sont susceptibles de modification, mais doivent dans tous les cas rester conformes (catégorie, distance et emplacement) aux spécifications initiales.
7 . RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à l'Agence de Voyages par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de quinze (15) jours maximum après la date de retour initialement prévue du ou de la Pèlerin(e), le cachet de La Poste faisant foi. Toute réclamation devra être accompagnée de l'ensemble des documents portant fondement de la réclamation.
Au-delà de ces délais, il ne sera donné aucune suite à quelque réclamation que ce soit. Notes
Vous assumez l’entière responsabilité morale et matérielle de tous litiges causés par le non respect des réglementations locales. Tous retards de présentation à l’enregistrement des vols, ainsi que le non respect de la validité du visa. (clandestinité sur place), entrainera des poursuites pénales ainsi que les frais financiers engendrés.
L’agence star travel international, déclinera toutes responsabilités pour le non respect de ces conditions générales par le(s) passager(s).
Tout produit inflammable, corrosif, toxique, explosif, radioactif, infectieux, putrescible, ou illicite (drogue) ainsi que toute arme (blanche ou à feu) est interdit(e) en cabine ou en soute. Leur détention engage la responsabilité pleine et entière du (de la) seul(e) Pèlerin(e). Au-delà des 100 ml autorisés sous emballage plastique, tous les liquides, gels et aérosols ainsi que les crèmes sont interdits en cabine.
9 . PAIEMENTS
9.1 Sous peine de nullité, tout forfait HAJ doit, à la date de sa souscription, être validé par un acompte ou par un paiement comptant, suivant les dispositions prévues aux Articles 4.2, 4.3 des présentes conditions.
9.2 Tout paiement peut se faire par chèque certifié, carte de crédit, espèces, virement Bancaire ou par chèque Bancaire déposé et compensé en banque trente (30) jours minimum avant la date de départ prévue par (de la) Pèlerin(e)
9.3 Le solde de tout forfait souscrit doit être acquitté au plus tard, trente (30) jours avant la date de départ prévue, faute de quoi, il sera considéré comme annulé, de facto, par le (la) Pèlerin(e) et sera régi par les conditions prévues à l'Article 7 des présentes conditions.
10 .CESSION
Aucune réservation Hajj ne peut faire l'objet d'une cession à une personne physique ou morale, le cas échéant, elle relèvera des dispositions prévues à l'Article 9 des présentes conditions.
11 . MODIFICATIONS
10.1 Sans préjuger des nouvelles réservations qui se feront en fonction des disponibilités de l'Agence de Voyages et à sa seule discrétion, tout changement et/ou modification initiés par le (la) Pèlerin(e) à J-30 jours de la date prévue pour son départ, décompté à partir de la date de sa réservation, met le (la) Pèlerin(e) dans l'obligation d'acquitter à l'Agence de Voyages la somme de cinq cent (500Æ†) Euros.
10.2 Toute modification qui relève de la seule décision de l'Agence de Voyages est régie par l'Article 101 du Décret d'Application n° 94490 du 15 juin 1994.
10.3 L'Agence de Voyages se réserve le droit de modifier tout ou une partie des prestations proposées au (à la) Pèlerin(e) en fonction de ses impératifs qui lui sont imposés ou par rapport à des événements exceptionnels.
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References: l'Article 102
 l'Article 102
 l'Article 2
 l'Article 1
 l'Article 7
 l'Article 9
 l'Article 101