Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3087664&page=1
Timestamp: 2019-07-24 03:07:38+00:00

Document:
Appel d'offres : Réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la commune
Réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la commune
Emetteur : Mairie de Villeneuve-Loubet (06)
Annonce No 16-180392
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve-Loubet.
Correspondant : service Commande Publique, hôtel de Ville Place de la République 06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-60-31, télécopieur : 04-92-02-60-23, courriel : juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr .
Objet du marché : réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Commune.
le marché a pour objet la réalisation des prestations (travaux et services) nécessaires à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement situés sur le territoire communal.
En application de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification. Il sera conclu pour une période de deux (02) ans fermes sans reconduction possible.
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché formera un accord cadre passé avec un seul opérateur
Il se réalisera par bons de commande sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes sur la durée totale du marché :
Maximum : 208.000 euros (H.T.)
En application de l'article 12 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché n'est pas alloti par le Pouvoir Adjudicateur.
Ce choix se motive principalement par le fait que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Plus précisément, les prestations en question ne peuvent être scindées. Il s'agit de prestations d'entretien couvrant d'importants linéaires de réseaux d'eaux usées ; ainsi que de stations de relevage.
Ces opérations nécessitent le recours à un même prestataire en capacité d'utiliser un même type d'engins (en particulier des camions hydro-cureurs) et de matériels dans une logique de gestion couvrant l'ensemble du territoire communal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à réaliser pourront être les suivantes selon le bon de commande émis :
- travaux de curage de canalisations,
- travaux de curage de station de relevage,
- travaux de curage sur points critiques,
- nettoyage de bâches - station de relevage,
- nettoyage séparateur à hydrocarbures,
- nettoyage combiné séparateur à graisses et à fécules,
- inspection par procédé fumigène
- intervention d'urgence ou programmée et équipements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions des articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les sommes dues au(x) Titulaire(S) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet d'un bon de commande) dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En vertu de l'article 45-v du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels il aura été constaté que des pièces ou informations, dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes.
- les candidatures ne présentant pas une aptitude à exercer l'activité professionnelle, ne disposant pas des capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles suffisantes jugées au regard des éléments réclamés dans le présent avis.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, des articles 48-i-1° et 51-iv du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
- lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandé) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
- valeur technique de l'offre - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (d.c.e.) tenu à disposition des candidats : 50 %;
Date limite de réception des offres : 18 janvier 2017, à 11 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 73/2016.
En application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25/03/2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret précité, téléchargeable à l'adresse suivante :
En application de l'article 53 du Décret no2016-360 du 25/03/2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
De même, un candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qu'il a pu déjà transmettre au Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Dans ce cadre, il appartient au candidat de préciser la procédure à laquelle il avait précédemment répondu dans laquelle les documents réclamés figurent et qu'il juge à jour par rapport à la présente consultation.
De même, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-securises.fr
Date limite d'obtention : 18 janvier 2017, à 11 heures.

References: l'article 16
 l'article 4
 l'article 12
 l'article 45
 l'article 55
 l'article 49
 l'article 48
 l'article 53