Source: http://admi.net/jo/20051122/
Timestamp: 2018-12-13 19:08:17+00:00

Document:
Journal Officiel 22 novembre 2005
Journal Officiel 271 du 22 novembre 2005
Décret no 2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER
Arrêté du 18 novembre 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Electricité de France
Arrêté du 7 novembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Cité de l'architecture et du patrimoine
Arrêté du 2 novembre 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société GR1 et les groupements d'intérêt économique FTVI et Lesite.tv
Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation
Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 2 novembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
Avis relatif au jeu no 171 Cote & Match
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
Avis de la Commission des participations et des transferts no 2005-A.-12 du 17 novembre 2005 relatif à l'ouverture minoritaire du capital d'Electricité de France
Résultats de l'événement no 170 Cote & Match des samedi 19 et dimanche 20 novembre 2005
Résultats des tirages du Keno des samedi 19 et dimanche 20 novembre 2005
Résultats des tirages du Loto no 93 du samedi 19 novembre 2005
Résultats du Loto Foot 7 no 76 et du Loto Foot 15 no 62
Arrêté du 4 octobre 2005 portant détachement (Trésor public)
Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au titre de l'année 2006 au corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévu à l'article 1er du décret no 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au titre de l'année 2006 au corps des personnels de catégorie C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévu à l'article 1er du décret no 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au titre de l'année 2006 au corps des personnels de catégorie B des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévu à l'article 1er du décret no 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Arrêté du 9 novembre 2005 désignant un agent habilité à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
Avis de concours fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours réservés pour l'accès aux corps des personnels des catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret no 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret du 15 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Arrêté du 8 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination de l'administratrice provisoire de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Avis de vacance de l'emploi de directeur de la Casa de Velázquez
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes
Arrêté du 15 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 2 novembre 2005 relatif au titre professionnel de formeur usineur des matières plastiques
Décret no 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale
Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 7 novembre 2005 relatif aux conditions de délégation de signature du commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Arrêté du 9 novembre 2005 portant retrait du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace
Arrêté du 4 novembre 2005 rapportant certaines dispositions d'arrêtés portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 9 novembre 2005 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace
Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 8 novembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 14 novembre 2005 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 4 novembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 4 novembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
Arrêté du 4 novembre 2005 fixant le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2004
Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Décret du 21 novembre 2005 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver
Décret no 2005-1436 du 15 novembre 2005 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Décret du 21 novembre 2005 portant nomination d'un consul général de France à Wuhan
Décret no 2005-1437 du 15 novembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn le 14 juillet 2003 (1)
Arrêté du 15 novembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'équipement)
Décision du 27 octobre 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 14
 l'article 1465