Source: http://docplayer.fr/2468884-La-retraite-supplementaire-facultative-en-france-panorama-statistique.html
Timestamp: 2016-10-26 11:58:03+00:00

Document:
⭐La retraite supplémentaire facultative en France Panorama statistique
Download "La retraite supplémentaire facultative en France Panorama statistique"
1 La retraite supplémentaire facultative en France Panorama statistique Colloque «Protection sociale d entreprise» 26 mars Patrick Aubert (DREES)2 La retraite supplémentaire facultative Deuxième et troisième pilier du système de retraite français z Deuxième pilier : régimes surcomplémentaires d entreprises 4 contrats article 39, article 83, article 82 du CGI 4 PERE (extension des articles 83) 4 PERCO z Troisième pilier : produits d épargne retraite individuelle 4 PERP 4 produits destinés aux fonctionnaires et élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL) 4 produits destinés aux indépendants (contrats Madelin et exploitants agricoles, contrats gérés par les caisses de sécurité sociale des professions libérales : Avocapi, Fonlib, Capimed) 4 Retraite mutualiste du combattant (RMC) 4...3 Un champ difficile à circonscrire z La retraite supplémentaire est généralement définie à partir d une liste de produits : 4 nouveaux contrats retraite créés par la loi de 2003 (loi Fillon) : PERP, PERCO, PERE 4 contrats d épargne retraite prévoyant une sortie en rente viagère obligatoire (articles 39 et 83, Préfon, etc) z Mais cette définition ne correspond pas exactement à l épargne longue en vue de la retraite : 4 certains produits d épargne retraite prévoient la possibilité de sortie en capital (notamment le PERCO) 4 certains ménages détenteurs de produits d épargne retraite ne déclarent pas le faire en vue de la retraite 4 à l inverse, certains produits d épargne plus généraux sont déclarés par les ménages comme détenus pour préparer la retraite, par exemple : uassurance-vie : environ 25% des ménages uvaleurs mobilières : environ 20% des ménages (d après l enquête Patrimoine 2004)4 Retraite Epargne (éventuellement constituée en vue de la retraite) 1er pilier : Régimes obligatoires par répartition Régimes de base (régime général, régimes alignés, régime spéciaux de salariés, régimes d'indépendants,...) Régimes complémentaires légalement obligatoires (Arrco, Agirc, Ircantec, RAFP, ) 2ème pilier : Régimes supplémentaires (ou surcomplémentaires) d'entreprises, non légalement obligatoires 3ème pilier : Epargne retraite individuelle Contrats "Article 39", "Article 83", PERE; contrats "Article 82" sortis en rente PERCO sortis en rente PERP; Contrats destinés aux indépendants (contrats "Madelin" ou "exploitants agricoles", contrats AVOCAPI, FONLIB et CAPIMED); Contrats destinés aux fonctionnaires ou aux élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL); RMC (retraite mutualiste du combattant); REPMA; anciens PER "Balladur" Epargne salariale; PERCO sortis en capital; indemnités de fin de carrière (IFC);... Epargne individuelle (Assurance vie, achat d'appartement pour location, ) Retraite supplémentaire5 Des difficultés statistiques z Des produits gérés par de nombreux organismes différents : 4 pour la plupart des produits d épargne retraite individuelle : société d assurance et mutuelles 4 article 39, 82 et 83, PERE : assurances, mutuelles, institutions de prévoyance, mais aussi certaines entreprises (régimes gérés en interne) 4 PERCO : sociétés de gestion d épargne salariale 4 contrats Avocapi, Fonlib, Capimed : caisses de sécurité sociale z Sources statistiques principales : 4 enquêtes ménages : enquêtes Patrimoine de l Insee 4 données collectées auprès des organismes : enquête DREES sur la retraite supplémentaire facultative z Deux difficultés récurrentes : 4 couverture exhaustive du champ (aucune information véritablement robuste sur l importance des régimes gérés en interne dans les enteprises) 4 mettre en regard, au niveau individuel, la retraite supplémentaire avec les autres revenus ou cotisations6 Dispositifs d épargne retraite souscrits dans un cadre personnel ou assimilé des prestations en rente % 17% 31% PERP % 9% 1% Produits destinés aux fonctionnaires ou aux élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL,CAREL) % 7% 15% RMC (retraite mutualiste du combattant) % 1% 14% Autres (REPMA, ancien PER «Balladur») % 0% 2% Dispositifs d épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel - Professions indépendantes nr nr 77% 83% 69% % 20% 5% Régimes de la loi n Madelin % 18% 4% Régimes de la loi n Exploitants agricole % 2% 1% nr nr 61% 63% 64% - Salariés PERCO % 7% PERE ns 0% 0% ns Contrats de type art.83 du CGI (dont branche nr 33% 24% 20% Contrats de type art.82 du CGI nr 2% 2% 1% Contrats de type art.39 du CGI nr nr 25% 30% 43% Ensemble des dispositifs de retraite supplémentaire facultative (hors dispositifs gérés en interne par les entreprises) Montant des encours au 31 décembre Effectifs concernés 2008 (contrats en cours de constitution + en cours de ( liquidation) Adhérents (contrats en cours de constitution) Bénéficiaires d'une rente des encours des cotisations d'euros) (en milliers de personnes) (en %) Poids des différents types de contrat en 2008, en % du montant total % 100% 100% Champ : contrats de retraite supplémentaire gérés par les assurances, mutuelles et IP Source : DREES, enquête Retraite supplémentaire facultative; données FFSA et CTIP7 Le poids des régimes de retraite supplémentaire facultative par rapport aux régimes obligatoires par répartition 6% 5% 4,2% 4,4% 4,7% 4,8% 5,3% 4% 3% 2% 1,7% 1,9% 2,2% 2,0% 2,5% 1% 0% Cotisations Prestations Source : DREES, enquête annuelle Retraite supplémentaire facultative; Comptes de la protection sociale et comptes de la sécurité sociale8 Quelques résultats concernant les bénéficiaires d une rente de retraite supplémentaire9 Les bénéficiaires d une rente viagère de retraite supplémentaire Statut professionnel et catégorie socioprofessionelle antérieurs Statut professionnel de la personne Hommes Femmes Hommes Femmes Salarié de l'etat 4% 5% 17% 14% Salarié d'une collectivité locale 5% 4% 14% 14% Salarié d'une entreprise publique 12% 6% 15% 12% Salarié du secteur privé 15% 7% 18% 11% A son compte 6% 3% 19% 12% Catégorie socioprofessionnelle Surcomplémentaire entreprise Epargne retraite individuelle Agriculteurs exploitants 2% 2% 18% 6% Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 15% 5% 21% 16% Cadres, professions intellectuelles supérieures 21% 12% 19% 14% Professions intermédiaires 12% 7% 18% 10% Employés 9% 6% 15% 13% Ouvriers 8% 6% 17% 9% Source : Enquête Patrimoine 2004, Insee Lecture : 15% des retraités hommes anciens salariés du privé perçoivent une rente d un régime surcomplémentaire d entreprise10 Les bénéficiaires d une rente viagère de retraite supplémentaire Répartition par âge des bénéficiaires (par types de contrat) Ensemble des retraités de droits directs ou dérivés (estimations) Contrats prestations définies (art 39) Contrats cotisations définies (art 83) Produits fonctionnaires, élus locaux RMC Contrats Madelin Contrats Exploitants agricoles PERP Moins de 60 ans ans ans ans Plus de 80 ans Source : DREES, enquête Retraite supplémentaire facultative 200811 Les bénéficiaires d une rente viagère de retraite supplémentaire Montant individuel moyen et répartition par tranche de la rente annuelle Montant Répartition individuel De Moins moyen De Plus de de de la à 999 à Total 500 rente Dispositifs d épargne retraite souscrits dans un cadre personnel ou assimilé PERP % 24% 20% 39% 100% Produits destinés aux fonctionnaires ou aux % 23% 28% 32% élus locaux ( PREFON, etc) 100% RMC (retraite mutualiste du combattant) % 12% 41% 31% 100% Autres (REPMA, ancien PER «Balladur») % 38% 35% 9% 100% Dispositifs d épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel - Professions indépendantes Régimes de la loi n Madelin % 21% 23% 34% 100% Régimes de la loi n Exploitants agrico % 39% 21% 8% 100% - Salariés PERE ns ns ns ns Contrats de type art.83 du CGI** % 19% 18% 25% 100% Contrats de type art.82 du CGI** % 5% 5% 11% 100% Contrats de type art.39 du CGI** % 18% 21% 41% 100% Source : DREES, enquête Retraite supplémentaire facultative 2008 Note : pour certains produits, la rente moyenne peut-être surestimée, car l estimation inclut les rentes servies en une fois (versements forfaitaires uniques)12 Quelques résultats concernant les adhérents et cotisants actuels13 Les adhérents aux produits de retraite supplémentaire A âge donné, une adhésion de plus en plus fréquente aux fils des générations Source : Brun-Schammé et Duée (2008), à partir de l enquête Actifs financiers 1992 et des enquêtes Patrimoine 1998 et 2004, Insee Lecture : proportion des ménages détenant un produit d épargne longue pour motif de retraite14 Les adhérents aux produits de retraite supplémentaire Des adhérents en moyenne plus âgés que l ensemble des actifs Nouveaux adhérents (au cours de 2008) Ensemble des adhérents PERCO Contrats cotisations définies (art 83) Produits fonctionnaires, élus locaux Contrat "Exploitants agricoles" Contrat "Madelin" PERP PERCO Contrats cotisations définies (art 83) Produits fonctionnaires, élus locaux Contrat "Exploitants agricoles" Contrat "Madelin" PERP Ensemble des actifs moins de 30 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans 60 ans et plus Source : DREES, enquête Retraite supplémentaire facultative 2008; Insee, enquête Emploi 2008 (pour la répartition de l ensemble des actifs)15 Les adhérents aux produits de retraite supplémentaire Montant individuel moyen et répartition par tranche de la cotisation annuelle Montant moyen annuel de cotisation moins de 500 Répartition (hors versements nuls) de 500 à 1499 de 1500 à 2499 de 2500 à 4999 plus de 5000 Total Dispositifs d épargne retraite souscrits dans un cadre personnel ou assimilé 670 PERP % 28% 6% 7% 5% 100% Produits destinés aux fonctionnaires ou aux élus locaux ( PREFON, etc) % 40% 10% 10% 2% 100% RMC (retraite mutualiste du combattant) % 34% 14% 13% 10% 100% Autres (REPMA, ancien PER «Balladur») 341 6% 84% 5% 3% 2% 100% Dispositifs d épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel Régimes de la loi n Madelin % 39% 19% 15% 12% 100% Régimes de la loi n Exploitants agricoles % 39% 6% 4% 3% 100% - Professions indépendantes - Salariés PERCO % 39% 20% 18% 11% 100% PERE % 13% 3% 3% 3% 100% Contrats de type art.83 du CGI % 26% 6% 6% 7% 100% Source : DREES, enquête Retraite supplémentaire facultative 2008 Documents pareils
Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SERIE ÉTUDES ET RECHERCHES DOCUMENT DE TRAVAIL La retraite supplémentaire facultative en France : Panorama statistique Patrick Plus en détail études résultats L épargne retraite en 2007 N 685 avril 2009
études résultats et N 685 avril 2009 Les produits d épargne retraite se classent en trois grandes catégories : ceux souscrits dans un cadre personnel (plan d épargne retraite populaire (PERP), PREFON ), Plus en détail Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques. collection Études et statistiques. lesretraités et les retraites
Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques collection Études et statistiques lesretraités et les retraites édition 2014 lesretraités et les retraites édition 2014 Les Retraités Plus en détail Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les Plus en détail face face Retraite Et si on parlait de votre retraite?
face à face Et si on parlait de votre retraite? K. Dodge / Masterfile Nous allons vivre longtemps... Espérance de vie à la naissance 100 90 80 70 60 63,4 69,2 74,6 82,9 82,7 L allongement de l espérance Plus en détail Retraites : annuités, points ou comptes notionnels?
Conseil d orientation des retraites Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Options et modalités techniques Septième rapport Janvier 2010 Conseil d orientation des retraites 113, rue de Grenelle Plus en détail Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Options et modalités techniques
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Septième rapport Adopté le 27 janvier 2010 Conseil d orientation des retraites 113, rue de Grenelle 75007 Paris www.cor-retraites.fr Plus en détail Rapport au Parlement sur la situation des régimes relevant de l article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
Rapport au Parlement sur la situation des régimes relevant de l article L. 137-11 du code de la sécurité sociale Article 15 III de la loi n 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale Plus en détail Les assurances de personnes
Les cotisations des assurances de personnes se redressent très nettement en 2003 : + 8 %. Cette évolution témoigne de l intérêt et de la confiance durables que les ménages accordent aux différentes formules Plus en détail L épargne retraite. Francis Kessler, Maître de conférences université Paris 1
L épargne retraite Francis Kessler, Maître de conférences université Paris 1 1er niveau : La retraite obligatoire L assurance retraite des salariés du secteur privé relève des régimes de base complétés Plus en détail Comprendre notre système de retraites, ses évolutions et les principaux enjeux
Comprendre notre système de retraites, ses évolutions et les principaux enjeux André Martin Ingénieur INSA Ingénieur technico-commercial de 1973 à 2004 dans un grand groupe industriel Délégué syndical Plus en détail DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011
2041 GX N 51055#08 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011 ÉPARGNE RETRAITE Article 163 quatervicies du code général des impôts ; Bulletins officiels des impôts 5 B-11-05, 5 B-22-06, 5 Plus en détail LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT 1 La protection sociale du dirigeant 1 - Qu est-ce que la Protection Sociale? 2 - Le Statut social des dirigeants - Salarié - Non Salarié (TNS) 3 Les garanties des régimes Plus en détail ÉPARGNE RETRAITE Article 163 quatervicies du code général des impôts ; BOI-IR-BASE-20-50 et BOI-RSA-PENS-30-10-20-III
2041 GX N 51055#11 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014 ÉPARGNE RETRAITE Article 163 quatervicies du code général des impôts ; BOI-IR-BASE-20-50 et BOI-RSA-PENS-30-10-20-III Ce document Plus en détail ÉPARGNE RETRAITE Article 163 quatervicies du code général des impôts ; BOI-IR-BASE-20-50 et BOI-RSA-PENS-30-10-20-III
2041 GX N 51055#09 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 ÉPARGNE RETRAITE Article 163 quatervicies du code général des impôts ; BOI-IR-BASE-20-50 et BOI-RSA-PENS-30-10-20-III Ce document Plus en détail ÉPARGNE RETRAITE Article 163 quatervicies du code général des impôts ; BOI-IR-BASE-20-50 et BOI-RSA-PENS-30-10-20-III
2041 GX N 51055#10 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 ÉPARGNE RETRAITE Article 163 quatervicies du code général des impôts ; BOI-IR-BASE-20-50 et BOI-RSA-PENS-30-10-20-III Ce document Plus en détail SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales
Mot d accueil SOMMAIRE Introduction : le contexte Le système de retraite Les produits financiers La gestion du patrimoine SAS, SCI les nouveautés fiscales Questions Réponses LA RETRAITE EN 2011 : QUELQUES Plus en détail LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010
LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 Contact presse Éva Quickert-Menzel 01 44 38 22 03 Sommaire Chiffres-clés des retraites... Plus en détail créateur d entreprise Se lancer, oui mais pas sans protection!
créateur d entreprise SANTÉ - PRÉVOYANCE - ÉPARGNE Se lancer, oui mais pas sans protection! Chaque année, 450 000 entreprises (1) sont créées en France dont 30 000 avec des salariés. Vous êtes donc nombreux Plus en détail LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011
LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 211 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA Plus en détail DOSSIER PRATIQUE LA RETRAITE. Bien la préparer. Édition 2013. Comprendre le système des retraites Les solutions pour préparer sa retraite
DOSSIER PRATIQUE LA RETRAITE Bien la préparer Édition 2013 Comprendre le système des retraites Les solutions pour préparer sa retraite Avant-propos À l écoute de vos besoins, BNP Paribas a réalisé ce guide Plus en détail AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite
AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite Décembre 2011 Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos Plus en détail LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS
LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c est facultatif mais c est très utile car cela permet Plus en détail QUELLES PERSPECTIVES POUR LES RETRAITES EN France?
QUELLES PERSPECTIVES POUR LES RETRAITES EN France? Janvier 2007, par Charles MBENGUE MATANGA À moyen et long terme la situation des retraites en France sera de plus en plus préoccupante, compte tenu notamment Plus en détail Sur quels grands principes repose le système de retraites en France?
Chapitre 2 Sur quels grands principes repose le système de retraites en France? Tous les systèmes de retraites appliqués actuellement dans le monde sont fondés sur quelques grands principes. Le système Plus en détail Régimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi Plus en détail LES CHIFFRES DE LA RETRAITE
LES CHIFFRES DE LA RETRAITE DOSSIER SPÉCIAL DE L OBSERVATOIRE DES RETRAITES JUIN 2009 - N 5 LA RETRAITE EN FRANCE STATISTIQUES DÉFINITIONS TENDANCES PROJECTIONS LES CHIFFRES DE LA RETRAITE LA RETRAITE Plus en détail Retraite. Thème - Retraite. Départs à la retraite 5.1. Effectifs des retraités 5.2. Montant des pensions 5.3. Équilibre financier des pensions 5.
Retraite Départs à la retraite.1 Effectifs des retraités.2 Montant des pensions.3 Équilibre financier des pensions.4 Faits et chiffres édition 2013-46 Départs à la retraite.1 Définitions et méthodes Les Plus en détail Dossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert
VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com N 51 MARS 2013 ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com Plus en détail LE CERCLE DE L EPARGNE. Le Mensuel de l Epargne et de la retraite. N 14 Juin 2015
LE CERCLE DE L EPARGNE Le Mensuel de l Epargne et de la retraite N 14 Juin 2015 1 LE CERCLE DE L EPARGNE Le Mensuel de l Epargne, de la Retraite et de la Prévoyance LE SOMMAIRE LA TRIBUNE DU CERCLE... Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: art.83
 art.82
 art.39
 art.83
 art.82
 art.39
 art.83