Source: https://www.aloeveraonlineshop.com/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2018-01-19 11:19:02+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - Aloe Vera Fresca Fuerteventura
Champ d'application and utilisateurs
Les termes et conditions générales suivantes sont applicables à toute relation commerciale entre l'utilisateur et le client au moment de la commande. En passant commande le client accepte ces termes et conditions. Ceci s'applique également aux transactions futures. Sauf dans le cas d'un accord par écrit, d'autres termes et conditions ne seront pas acceptées, et les termes et conditions suivantes seront appliquées.
Luciano Candelotto; Calle Roberto Roldan S / N; Luciano Betancuria Fuerteventura SL 35637 (Las Palmas) B76049980: les utilisateurs de ces Conditions générales de vente.
Luciano Fuerteventura SL exploite à des fins commerciales dans le cadre du domaine http://www.aloeveraonlineshop.com/ page d'acceuil. Sur ces sites, des produits, principalement des compléments alimentaires et des produits cosmétiques sont mis en vente sur Internet.
§ 1 Selection du produit
(1) Le client a la possibilité de sélectionner et de commander des produits sur le site Web ci-dessus.
(2) Pour chaque produit, le client dispose d'une description individuelle sur le site Web correspondant.
(3) Le client peut cliquer sur le produit souhaité sur le site. Les produits sélectionnés sont ensuite rassemblés dans un panier virtuel et à la fin de son achat, le client recoit un assortiment de produits pour le prix total TTC.
(4) Avant l'expédition de la commande, le client a la possibilité de vérifier sa commande, en particulier le prix et la quantité, et la de corriger si nécessaire.
§ 2 Droit au retour
Vous pouvez retourner la marchandise sans raison particulière dans le délai d'un mois après réception de la marchandise. Ce délai commence dès l'accusé de réception par écrit de la marchandise (par courrier, fax, e-mail), mais pas avant que le destinataire recoit la marchandise (en cas de livraisons en plusieurs parties de produits semblables, pas avant réception de la première partie de la livraison), et nous nous acquittons de nos obligations en vertu de l'article 246 paragraphe 2 en liaison avec le paragraphe 1 alinéa 1 et 2 du projet de loi et également de ne pas remplir nos obligations conformément au paragraphe 312 alinéa 1 phrase 1 BGB en relation avec l'article 246, paragraphe 3 BGB. Vous pouvez demander un retour par écrit seulement si la marchandise n'est envoyée pas colis (par exemple pour des objets encombrants). Dans tous les cas, le retour est à nos risques et périls. La demande de retour ou de remboursement doivent etre envoyées à: Luciano Candelotto SL - L'Aloe Vera Fresca di Fuerteventura - Espagne 35627 Betancuria - Fuerteventura.
Pour que le retour soit accepté, les marchandides doivent etre retournés en parfait état et dans son emballage d'origine. Dans le cas de déterioration de la marchandise, l'indemnité peut etre réclamée pas les deux parties. Les obligations de remboursement de paiements doivent etre remplis dans les 30 jours. Cette période commence dès l'envoi de la marchandise ou dès la réception de la demande de remboursement.
Un retour n'est pas valable si le produit a été fabriqué selon les spécificités du client ou clairement adapté aux besoins personnels ou qui, en raison de sa nature, ne peut etre réexpédié (ex: date de péremption passée).
(1) La liste est valable au moment de la commande, tel que présenté sur le site.
(2) Les frais d'emballage sont pris en charge par Luciano Fuerteventura SL.
(3) Les prix sont fixes, TVA incluse, frais de port non inclus. Les frais de port pour l'Europe sont de 7€ (TVA incluse), pour l'Europe² 11€ (TVA incluse). Si l'option de paiement à la livraison est sélectionnée, un supplément de 7,35€ sera rajouté aux frais de port. De ces 5,35€ figurant sur la facture, 2€ sont à régler à la réception de la commande.
(1) Les offres proposées sur le site sont succeptibles d'etre modifiées. La commande est considérée comme confirmée lorsque le client recoit la confirmation.
(2) L'exploitant du site est autorisé à fournir la meme qualité et le meme prix si les produits commandés ne sont pas disponibles et que le client a donné son accord dans le bon de commande.
§ 5 Mise en oeuvre du Traité
Luciano Fuerteventura SL traitera les commandes dans les 48 heures et avisera le client si les produits commandés sont disponibles.
Si les produits commandés sont disponibles, le client recevera la commande dans les 14 jours ouvrables dès la réception de la commande.
Changements, ajouts et limitations de la commande.
Luciano Fuerteventura SL répondera aux demandes des clients relatives aux commandes déjà passées concernant les modifications, les extensions et/ou les limitations de la définition du produit. Si le client souhaite la modification, l'éxtension ou la limitation d'un produit, il doit le signaler à Luciano Fuerteventura SL dans les 5 jours ouvrables avant la livraison de la commande, Luciano Fuerteventura SL le tiendra en compte dans la mesure du possible.
(1) Le prix d'achat est valable au moment de la commande, sauf accord contraire.
(2) Le client est automatiquement en défaut de paiement si ce dernier n'a pas été effectué dans les 30 jours après réception de la facture.
(3) Le droit de compenser les acheteurs que si leurs demandes reconventionnelles ont été légalement établies, et approuvées par Luciano Fuerteventura SL.
(4) Le client ne peut exercer un droit de rétention seulement si sa contre-prétention repose sur le meme rapport contractuel.
§ 7 Guarantie
Cette guarantie respecte la loi.
(1) Dans le cas où Luciano Fuerteventura SL est incapable de fournir la commande pour une cause de force majeure (guerre, manifestations, catastrophes naturelles), il est impossible de réclamer pendant toute la durée de ces empechements.
(2) Si Luciano Fuerteventura SL n'est pas en mesure de fournir les biens pour une cause de force majeure pendant plus d'un mois, le client a le droit de résilier le contrat.
§ 9 Avis
Luciano Fuerteventura SL respectera toutes les exigences de protection de données, en particulier les dispositions de la Loi sur la Protection des Données de Téléservices. Le client recevera régulièrement des bulletins d'informations envoyés de notre équipe par e-mail. Le client peut à tout moment annuler ce service.
Les biens sont détenus par Luciano Fuerteventura SL jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, quel que soit le délai d'attente.
Ces termes et conditions appliquent la loi espagnole. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas..
Traduit de l'original en allemand. L'original en allemand est valable .

References: § 1

§ 2
 l'article 246
 l'article 246

§ 5

§ 7

§ 9