Source: http://marche-public.fr/Code-des-marches-publics-2009.htm
Timestamp: 2019-04-25 03:53:00+00:00

Document:
Code des marches publics 2006 modifié
CMP 2006-2016
* Plan du CMP 2006 *
Article 1er [Définitions]
Article 2 [Pouvoirs adjudicateurs soumis au code]
Art. 4 [Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense]
Art. 5 [Détermination des besoins à satisfaire]
Art. 6 [Spécifications techniques]
Art. 7 [Coordination des marchés ou accords-cadres]
Art. 8 [Groupement de commandes]
Art. 9 [Centrale d’achats]
Art. 10 [Allotissement]
Art. 12[Pièces constitutives du marché]
Art. 13 [Cahiers des charges]
Art. 14[Clauses sociales et environnementales]
Art. 15 [Marchés réservés]
Art. 16 [Durée du marché]
Art. 17[Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives]
Art. 18[Forme des prix]
Art. 19 [Marchés à prix provisoires]
Art. 20 [Avenants]
Art. 21 [CAO de l’Etat (abrogé)]
Art. 22 [CAO CT, composition]
Art. 23[CAO CT, invités]
Art. 24 [Jury de concours]
Art. 25 [CAO, jury - Règles communes de fonctionnement]
Art. 26 [Procédures]
Art. 27 [Valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des SAD]
Art. 28 [Procédure adaptée]
Article 83 [Motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre
Article 89 [Avance dont le montant est inférieur ou égal à 30 % de l’assiette retenue au II de l’article 87]
Article 90 [Avance dont le montant est supérieur à 30 % de l’assiette retenue au II de l’article 87]
Article 119 [MIEM
Article 125 [Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat,éléments techniques et comptables]
Article 145 [Opérateurs de réseaux, Méthode de calcul de la valeur estimée publics, des accords-cadres et des stèmes d’acquisition dynamiques]
Article 167 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour le concours]
Article 168 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour la MOE]
Article 176 [Dispositions diverses]
Article 177 [Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon]
Article 178 [Dispositions applicables à Mayotte]
Article 179 [Marchés et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices]
Le "code des marchés publics" est la version modifiée du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Il a été remplacé le 1er avril 2016 par l'ordonnance n° 2015-899 (marchés publics) et ses deux décrets d'application : Décret n° 2016-360 (marchés publics) et Décret n° 2016-361 (marchés publics de défense ou de sécurité - MDS)]
Le Code de la commande publique (CCP) applicable au 1er avril 2019 regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande publique qui s'analysent, au sens du droit de l'Union européenne, comme des marchés publics et des contrats de concession.
Le Code des Marchés Publics 2006 avait été modifié à plusieurs reprises et a fait l'objet de textes d'applications en 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.
Code de la commande publique (CCP)

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28