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⭐2 Législature. COMPTE RENDU INTEGRAL 3v SEAN.CE
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1 ASSBIIBLEE N :1TION :\I.E 2" SF.?ici. DU 26 MAI CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE Législature 2' SESSION ORDINAIRE DE COMPTE RENDU INTEGRAL 3v SEAN.CE 2 Séance du Mercredi 26 Mai SOMMAIRE 1. Recrutement en vue de l'accomplissement du service national. Suite de la discussion d'urgence d 'un projet de loi (p. 1559). Discussion générale (suite) : MM. Montalat, Sanguinetti, Mitterrand, Montagne, Barniaudy. Clôture. Motion de renvoi en commission de M. Montagne : MM. Achille- Fould, Moynet, président de la commission de la défense nationale et des forces armées ; Pompidou, Premier ministre. Rejet au scrutin. MM. Dumas, secrétaire d'etat auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement ; le président. Suspension et réprise de ' la séanée. ' Avant l 'article 1". Amendement n' 4 de la commission : MM. Le Theule, rapporteur, Messmer, ministre. des armées. Sous-amendement n 40 (2' rectification) de M. Montagne à l 'amendement n 4 : MM. Montagne, le rapporteur, le ministre des armées, le président de la commission. Réserve. Réserve de l 'amendement n 4. Art. 1". Amendement n 48 de M. Montagne : M. Montagne. Retrait. MM. le rapporteur, Montagne. Reprise de l'amendement n 48 par la commission : M. le ministre des armées. Adoption. Amendements n" 57 de M. Fabre, 49 de M. Montagne, 25 de la commission des affaires culturelles : MM. Cazenave, Montagne, Ribadeau-Dumas, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; le rapporteur, le ministre des armées. Retrait des amendements n" 57 et 49. Rejet de l'amendement n 25. Amendement n 50 de M, Montagne : MM. Montagne, le rapporteur, le ministre des armées. Adoption. Amendement n 81 de M. Baudis : MM. Baudis, le rapporteur, le ministre des armées. Rejet. Amendement n 5 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre des armées. Adoption. Adoption de l'article 1" modifié. Art. 2. Amendement W. 6 de la commission tendant à une nouvelle rédaction et sous-amendement n 66 du Gouvernement : MM. le rapporteur, le ministre des armées, Chérasse, Baudis. Adoption. Art. 3. Amendements n" 51 de M. Guyot et 7 de la commission, tendant à une nouvelle rédaction : MM. Guyot, le rapporteur, le ministre des armées. Rejet au scrutin de l'amendement n 51. Sous-amendement n 62 rectifié de M. Achille-Fould à l'amendement n 7 : MM. Achille-Fould, Arthur Moulin, le président, le rapporteur, le ministre des armées, Sanguinetti, Montagne. Rejet au scrutin. Sous-amendements n" 56 de M. d'aillières, 76 de la commission des finances à l'amendement n 7 : MM. d'aillières, Laurin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre des armées, Cazenave. Adoption. Adoption, au scrutin, de l'amendement n 7 modifié. Avant ( 'article 1" (suite) : Retrait du sous-amendement n 40 (2 rectification) de M. Montagne. Sous-amendements n" 64 du Gouvernement, 53 rectifié de M. de..sesmaisons à. l' amendement n 4 : MM. le ministre dés-, armées, de Sesmaisons, le rapporteur. Retrait du sous-amendement n 53 rectifié. Adoption du sous-amendement n 64. Sous-amendement n 65 du Gouvernement : MM. le ministre des armées, le rapporteur. Adoption. Adoption de l'amendement n 4 modifié. Après l 'article 3. Amendements W. 8 rectifié de la commission et 59 de la commission des finances : MM. Sanguinetti, Laurin, rapporteur pour avis ; le ministre des armées. Retrait de l'amendement n _59. Adoption de l'amendement n 8 rectifié. Art. 4. Amendement n 9 de la commission : M. le rapporteur. Retrait. Adoption de l 'article 4. Art. 5. Adoption. Art. 6. MM. Montagne, le rapporteur, le Premier ministre, Adoption de l'article 6. Art. 7. Adoption. Art. 8. Amendement n 67 rectifié. du Gouvernement : MM. le ministre des armées, le rapporteur, d'aillières, Ribadeau-Dumas, rapporteur pour avis. Adoption. Adoption de l'article 8 modifié. Art. 9. Adoption. Art. 10. Adoption. Art. 11. Amendement n 15 de la commission tendant à une nouvelle rédaction et sous-amendement n 83 du Gouvernement : MM. le rapporteur, le ministre des armées. Adoption. Art. 12. Amendement n 52 de M. Cazenave : MM. Cazenave, le rapporteur, le ministre des armées. Retrait: Adoption de l'article 12.2 1558 ASSEMBLEE NATIONALE 2 SEANCE DU 26 MAI 1965 Art. 13. Adoption. Art. 14. Amendement n 26 de la commission des affaires culturelles : MM. Ribadeau-Dumas, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre des armées. Rejet. Amendement n 1 de M. Cachai : MM. Cachat, le rapporteur, le ministre des armées. Retrait. Adoption de l 'article 14. Art. 15. Mme Aymé de la Chevrelière. Amendements n" 84 du Gouvernement, 77 de M. Moynet, 42 de Mme Thome-Patenôtre, 16 de la commission tendant à une nouvelle rédaction : MM. le Premier ministre, le président de la commission, Montagne, le ministre des armées, le rapporteur, Manceau. Retrait des amendements n" 77, 42 et 16. Sous-amendement n 88 rectifié de M. Emile-Pierre Halbout à l 'amendement n 84 : MM. Emile-Pierre Halbout, le président de la commission, le ministre des armées. Retrait. M. Ribadeau-Dumas, rapporteur pour avis ; le président de la la commission. Adoption de l'amendement n 84. Après l'article 15. Amendements n" 78 de M. Moynet, Ga du Gouvernement : M. Moynet. Retrait de l'amendement n 78. MM. le ministre des armées, Manceau, le rapporteur. Adoption des deux premiers alinéas, du troisième alinéa et de l'ensemble de l'amendement n 85. Art. 16. Amendement n 2 de M. Cachat : MM. Cachat, le rapporteur, le ministre des armées. Rejet. Amendement n 31 de la commission des affaires culturelles : MM. Ribadeau-Dumas, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre des armées. Rejet. Amendements n" 32 corrigé de la commission des affaires culturelles et 39 de M. Pibadeau-Dumas : MM. Ribadeau-Dumas, rapporteur pour avis ; le rapporteur. Retrait. Amendement n 33 de la commission des affaires culturelles; MM. Ribadeau-Dumas, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre ' des armées: Rejet. - Amendement n 55 de M. Cazenave : MM. Cazenave, le rapporteur, le ministre des armées, le président de la commission, Prioux, Laurin. Rejet. Adoption de l'article 16. Art. 17. Amendement n 3 de M. Cachat : MM. Cachat, le rapporteur, le ministre des armées, Deniau. Retrait. Adoption de l'article 17. Art. 18. M. Carlier. Amendement n 89 de M. Le Goasguen : MM. Le Goasguen, le rapporteur, le ministre des armées. Adoption. Amendements n" 35 de la commission des finances, 69 du Gouvernement : MM. Germain, le ministre des armées, le président de la commission, le rapporteur, Manceau, Laurin, rapporteur pour avis ; Cazenave. Retrait de l'amendement n 35. Adoption de l'amendement n 69 et de l'article 18 modifié. Art. 19. Adoption. Art. 20. Amendement n 75 de M. Salienave : MM. Van Haecke, le rapporteur, le ministre des armées. Retrait. Adoption de I 'article 20. Art. 21. Adoption. Après l'article 21. Amendement n 73 de M. Achille-Fould : M. Achille-Fould. Retrait. Art. 22. Adoption. Art. 23. Amendement n 82 de M. de Chambrun : MM. de Chambrun, le rapporteur, le ministre des armées. Retrait. Adoption de l'article 23. Art. 24 et 25. Adoption. Art. 26. Amendements n" 86 de M. Le Goasguen, 17 de la commission, 87 du Gouvernement : MM. Le Goasguen, le rapporteur, d 'Aillières, le ministre,aes armées. Retrait des amendement n" 86 et 17. Adoption de l'amendement n 87. Amendement n 61 de M. Pleven : MM. Pleven, le rapporteur, le ministre des armées, Sanguinetti. Retrait. Adoption de l'article 26 modifié. Art. 27 à 29. Adoption. Art. 30. Amendement n 44 de M. Montagne : MM. Montagne, le ministre des armées, le rapporteur. Amendements n" 18 de la commission, 70 du Gouvernement : MM. le rapporteur, le ministre des armées, Montagne. Retrait de l'amendement n 44. Rejet de l'amendement n 18. Adoption de l'amendement n 70 et de l'article 30 modifié. Art. 31 et 32. Adoption. Art. 33. Amendement n 45 de M. Montagne : MM. Montagne, le rapporteur. Retrait. Adoption de l 'article 33. Art. 34. Adoption. Art. 35. Amendement n 46 de M. Achille-l'ould : M. Achille-Fould. Retrait. Adoption de l'article 35. Art. 36. Amendement n 63 du Gouvernement : MM. le ministre des armées, le rapporteur: Adoption. Adoption de l'article 36 modifié. Art. 37. Adoption. Après l'article 37. Amendement n 19 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre des armées..rejet. Art. 38. MM. le rapporteur, le ministre des armées. Adoption de l 'article 38. Art. 39 à 43. Adoption. Après l'article 43. Amendement n 20 de la commission et sous-amendement n 71 du Gouvernement : MM. le rapporteur, le ministre des armées. Adoption. Amendement n 21 de la commission et sous-amendement n 72 du Gouvernement : MM. le rapporteur, le ministre des armées. Retrait du sous-amendement n 72. Adoption de l'amendement n 21. Art. 44. Amendement n 22 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre des armées, Montagne. Adoption. Amendement n 23 de la commission : M. le rapporteur. Retrait. Adoption de l ' article 44 modifié. Art. 45. Amendement n 24 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre des armées. Rejet. Adoption de l 'article 45. Article additionnel. Amendement 'n 47 de M. Montagne : M. Montagne. Retrait. M. Abelin. Suspension et reprise de la séance. Explications de vote sur l'ensemble : MM. Fiévez, Bayou, Abelin, Sabatier. Adoption, au scrutin, de l 'ensemble du projet de loi. 2. Fixati.n de l'ordre du jour (p. 1602). 3. Dépô de projets de loi (p. 1603). 4. Dépôt de rapports (p. 1603). S. Dépôt d'un projet de loi modifié par le Sénat (p. 1603). 6. Ordre du jour (p. 1603).3 ASSE)IBLEE NATIONALE 2' SEANCE DU 26 MAI ltgà 1559 PRESIDENCE DE M. ACHILLE PERETTI, vice-président. La séance est ouverte à quinze heures dix minutes. M. le président. La séance est ouverte. -1 RECRUTEMENT EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL Suite de la discussion d'urgence d'un projet de loi. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au recrutement en vue de l ' accomplissement du service national (n" 1345, 1377, 1381, 1387). Hier, l'assemblée a abordé la discussion générale. Dans la suite de cette discussion, la parole est à M. Montalat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Montalat. Mesdames, messieurs, les raisons de la réforme qui nous est soumise aujourd'hui sont très clairement expliquées dans l'exposé des motifs du projet de loi dont la première phrase constitue à elle seule tout un programme : la mise en vigueur de la force de dissuasion atomique nationale, coïncidant avec l'arrivée de l'âge d'appel au service de classes plus nombreuses pose le problème de l'adaptation du service militaire. Et cette adaptation. repose sur trois arguments : argument militaire, argument démographique et argument financier. Désormais la guerre reposera essentiellement sur l 'arme atomique, sur la technique, sur le matériel. Dès lors, il nous faut posséder une armée de professionnels ou semiprofessionnels bien entraînés et aptes à entrer immédiatement en campagne : c'est l'argument militaire. Dès lors aussi, l'époque des gros bataillons, l'époque des levées en masse de millions d'hommes est révolue ; il est donc inutile de continuer à instruire des centaines de milliers de jeunes recrues qui, dès l'an prochain, arriveront en rangs plus serrés à la porte de nos casernes : c'est l'argument démographique. Quant à l'argument financier, il réside dans le fait que les crédits militaires étant réservés en priorité à la constitution de la force atomique et à la fabrication du matériel, ils ne sont plus suffisants pour assurer l 'instruction de l'ensemble du contingent. Quelle que soit notre opinion sur l'efficacité de la force de frappe nationale, et elle est bien connue, quelle que soit notre politique en matière de défense nationale, il faut reconnaître que l'évolution des techniques militaires et l'évolution de la démographie dans notre pays posent en effet le problème de l'adaptation du service militaire. Il faudrait être de mauvaise foi pour ne pas en convenir. Pour combler le décalage qui existe désormais entre les possibilités du recrutement et les besoins en effectifs de l'armée, plusieurs solutions étaien t possible; : par exemple, un service universel de douze mois, que vous avez rejeté, comme vous avez rejeté le service mixte ou le service différencié, qui, du reste, suscitent des réserves que nous ne sommes pas loin de partager. C'est ainsi, monsieur le ministre des armées, que vous en êtes arrivé à nous proposer le service sélectif. L'armée, dites-vous, ayant besoin de conscrits par an et les classes d 'appel comprenant de à recrues à partir de l ' an prochain, il nous faut éliminer plus de 50 p. 100 des recrues, soit en portant à 25 p. 100 la proportion des exemptés pour cause médicale, soit en dispensant des exemptions en faveur de certaines catégories sociales ou pour des raisons familiales, voire à certains corps de métier, le reste, plus de 50 p. 100 étant ainsi éliminé et ne faisant aucun service militaire actif. Là commencent les polémiques. II est vrai que votre projet est, sur ce point, très habilement présenté, monsieur le ministre. M. Pierre Messmer, ministre des armées. Je vous remercie, monsieur Montalat. M. Jean Montalat. Il ne parle pas, en effet, de service militaire, mais de service national : d'un côté le service militaire, de l' autre un service civil. Les jeunes gens qui ne feront pas de service militaire seront, en partie tout au moins, appelés à servir soit dans la protection civile chère à notre collègue le général Chérasse, soit dans les services de coopération outre-mer ou dans les pays sous-développés qui en feront la demande. C'est ainsi qu'au cours d'une conférence télévisée l'un des plus fougueux rapporteurs de votre projet devant le Parlement a défendu avec chaleur le service national civil. Il nous a même cité des chiffres qui n'ont pas manqué d'impressionner les auditeurs, qui m'ont vivement intéressé et qui ont même tellement intéressé la commission de la défense nationale que celle-ci a convoqué devant elle les ministres intéressés. M. Triboulet est venu, mais il ne nous a pas donné de très grands espoirs quant au nombre des Français qui seront appelés à servir les années prochaines outre-mer. M. Frey est venu aussi, mais permettez-moi de dire qu'il a préféré déclarer forfait. On aurait aimé lui poser la question du service de la protection civile en matière atomi que et lui demander quelles étaient les prévisions budgétaires pour permettre l'incorporation de ces jeunes Français dans les années prochaines dans le service de la protection civile et aussi quelle était leur utilité. On nous a dit qu'ils étaient prévus pour pallier le cycle des catastrophes nationales éventuelles et notre rapporteur nous a même dit que cela pourrait être des incendies de forêt! M. le ministre des armées. C ' est déjà, en effet, arrivé! M. Jean Montalat. Quant à M. Jacquinot, la commission n'a pas daigné le convoquer. Finalement, nous avons I'impression que ce service national civil est encore en gestation ou bien qu'il -est un mythe, ou bien encore, pour employer la définition pittoresque qu'en a donnée M. Sanguinetti, qu'il est une e pilule destinée à faire avaler le reste du projet e. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Mais, avant d'aller plus loin dans cette discussion, je crois que nous devons convenir, mesdames, messieurs, que la réorganisation de notre armée, son armement, son recrutement et, par voie de conséquence, la forme et la durée de son service militaire, dépendent, pour une grande part, des principes de base sur lesquels reposent notre politique étrangère et notre politique de défense nationale dont, après tout, l'armée n'est que l'expression. Or nous sommes en désaccord sur ces principes fondamentaux. Devant la commission de la défense nationale, vous avez supposé, monsieur le ministre, que, au cours d'une discussion publique, pourraient vous être opposés des arguments parus dans la presse sous la signature d'initiales masquant les étoiles d'officiers généraux. Je vous répondrai que, pour nous éclairer dans un domaine aussi difficile que celui où nous nous trouvons aujourd'hui, chacun a recours à la lumière des étoiles de son choix. C'est ainsi que, à la lecture de l'exposé des motifs du projet de loi dont nous discutons présentement,, nous retrouvons la pensée et le style d'un célèbre général contemporain au point qu'il semble que cet exposé des motifs ait été écrit au fil de son épée. (Sourires.) Il est indiscutable, monsieur le ministre, que vous appliquez à la lettre la politique militaire définie par le Chef de l'etat au cours de discours retentissants. Cette politique est fondée, pour l'essentiel, sur l'existence d'une bombe atomique autour de laquelle vous bâtissez l'armée nouvelle. Permettez-nous de vous dire que nous ne sommes pas d'accord avec cette conception de la défense nationale. En effet, l'utilisation de notre bombe atomique contre le seul adversaire possible en Europe au point de vue nucléaire, c'està-dire la Russie soviétique, entraînerait dans les minutes qui suivent la vitrification de notre peuple. Vous conviendrez avec moi que, dans ces conditions, la guerre atomique est un nonsens, même si nous réussissons auparavant à infliger des pertes énormes sur le territoire de l'adversaire. Cela dit, vous estimez que le meilleur moyen d 'éviter la guerre atomique est d'aller, comme l'on dit dans le langage courant, aux extrêmes, c'est à-dire de faire comprendre à l'adversaire que nous sommes décidés au suicide national. C'est un pari d'apocalypse, c'est une stratégie de kamikazé. Notre politique de défense nationale, selon nous, doit être fondée sur des principes différents. Nous pensons qu'aujourd 'hui encore la paix du monde est fondée sur l'équilibre, oh combien fragile! des terreurs entre la Russie soviétique et les Etats- Unis d'amérique, puissances atomiques qui ne peuvent s'attaquer mutuellement sans risquer de se détruire totalement l'une et l'autre. Quels que soient nos moyens, nous ne pourrons jamais prétendre atteindre cet équilibre atomique. C'est pourquoi nous entendons rester fidèles à l'alliance atlantique. C'est pourquoi, aussi nous ne pouvons concevoir sans aliéner un seul instant notre désir d'indépendance et notre réflexe national, d'autre politique de défense nationale que dans le cadre de l'o. T. A. N. et avec la collaboration de nos alliés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du centre démocratique et du rassemblement démocratique.) Et après tout, nous avons la conviction que c'est en raison de la fidélité des gouvernements de la IV' République au pacte de l'atlantique que nous devons d'être restés, vous et nous, des *hommes libres. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)4 1560 ASS:'MBLEE NATIONALE 2' SEANI.E DU 26 MAI 1965 Enfin, il est un autre principe sur lequel nous nous appuyons, c 'est que la terreur atomique est telle dans le monde que l'arme nucléaire ne sera probablement jamais employée. Mais malheureusement, des conflits locaux peuvent surgir. à tout moment, partout dans le monde. Hier à Cuba et en Afrique, aujourd'hui à Saint-Domingue ou au Viet-Nam, demain en Asie mineure ou en Europe. Si la France est entraînée malgré elle dans un conflit de cette nature, l'armée française pourrat-elle faire face, avec ses moyens traditionnels, avec ses divisions classiques, à ses engagements? Ne craignez-vous pas. par ailleurs, que l'allemagne qui a fourni, ces dernières années, un très gros effort dans le domaine des armes classiques et traditionnelles, encouragée peut-être par notre faiblesse, ne réclame à r ouveau son hégémonie militaire en Europe, surtout si nous continuons à mettre l'europe au frigidaire? Que la France possède ou non des bombes atomiques, elle est donc condamnée à entretenir des divisions traditionnelles, armées de façon ultra-moderne certes, et dans lesquelles le contingent trouvera sa place. Voilà quels sont les principes sur lesquels repose notre politique de défense nationale. La vôtre, je le répète, est basée sur l'existence d'une force atomique autour de laquelle vous bâtissez l'armée nouvelle qui sera formée, en grande partie, de spécialistes, de techniciens, de professionnels. Ainsi vous allez irrésistiblement, non pas comme vous le laissez entendre, vers le retour en six, sept ou huit ans à un service universel de six mois, c'est-à-dire un service court, mais vers l'armée de métier, pour être fidèle à un titre célèbre. Or, nous sommes hostiles à l'armée de métier, nous ne voulons pas que l'armée soit une entité dans la nation. Guy Mollet a dit que t l'armée était condamnée à vivre dans la nation, et - avec la nation a. Notre mission est de chercher la meilleure articulation possible de l'une avec l'autre. L'idée qui se dégage de toute notre histoire, c'est que la nation n'a jamais été aussi forte en face de l'adversaire qu'a l'époque où l'armée vivait en harmonie avec la nation qui voyait en elle le meilleur instrument des causes justes. C'est la raison pour laquelle nous entendons que l'armée soit liée à la nation. Et nous ne connaissons pas de meilleur lien que celui du contingent. C'est pourquoi nous voulons que l'ensemble des Français participent au système militaire de défense, d'autant que si ce lien vient à se briser, nous risquons de voir se constituer en France, malgré vous.et malgré nous, une caste militaire qui voudra, à un moment donné, affirmer sa prédominance sur le pays. Et puis, étant donné que vous constituez, à notre corps défendant, une force atomique nationale ce qui donne à un seul homme le pouvoir exorbitant, en appuyant sur un bouton, de faire vitrifier quarante huit millions de Français nous estimons que, le moment venu, nous ne pouvons pas donner la priorité du maintien de l'ordre à une armée prétorienne qui admettrait le suicide national comme objectif possible. Telles sont les raisons fondamentales de notre opposition à votre projet. Mais, à côté de ces raisons fondamentales, il en est d'autres, d'ordre interne au projet que nous discutons aujourd'hui. La principale est qu'il efface la notion d'universalité, d'égalité, devant le service militaire. Il constitue peut-être un élément de division dans le pays, nuisible à la cohésion nationale. Nous ne sommes pas les seuls à penser ainsi. Un ministre affirmait tout récemment que l'égalité des Français devant le service militaire était une des bases de la République et M. Michel Debré confirmait cette opinion dans son livre Au service de la nation. Votre projet est très habile parce qu'il peut séduire un certain nombre de jeunes Français. M. Pierre Messmer, ministre des armées. Il a déjà séduit! M. Jean Montalat. Il ne faut pas s'en réjouir. Il peut séduire des jeunes Français qui ont trop souvent l'impression aujourd'hui qu'ils perdront leur temps à la caserne et pour qui le service militaire est devenu une pénalité, à la fois inutile et pénible. Ils auront tendance, avec cette loi, à spéculer sur l 'éventualité de ne pas faire de service militaire. Et ceux qui serviront sous les drapeaux auront l'impression d'être sacrifiés, en comparaison des privilégiés qui ne seront pas mobilisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du rassemblement démocratique et du centre démocratique.) Ces privilégiés seront du reste l'objet de vives polémiques dans leurs villages, où ils seront, bien souvent, considérés comme des citoyens inférieurs puisque vous allez porter le pourcentage des exemptions médicales à 23 p. 100, voire à 25 p Cela ne cadre guère avec les discours dominicaux de M. Maurice Herzog, qui prétend avec raison que la pratique intensive des sports dans notre pays est en train de modeler un nouveau type de Français. M. ie ministre des armées. Aux Etats-Unis, le pourcentage des exemptions médicales atteint 40 p M. Jean Montalat. Pour faire partie de l'armée nouvelle, il faudra être un athlète. Et nous risquons de voir s'établir ce qu'un excellent chroniqueur du Monde a appelé la t solidarité aigrie de 50 p. 100 des jeunes Français bien bâtis, célibataires et pourvus d'un père s. Pour ceux-là, le service obligatoire sera devenu une corvée due à l'injustice ou à la malchance. Comment pourraient-ils en juger autrement, ces jeunes Français, quand ils se verront mobilisés dans les casernes, alors que 50 p. 100 de leurs camarades de la même génération s'installeront dans leur métier, dans leur profession et prendront leur place dans la cité et dans l'etat? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du centre démocratique et du rassemblement démocratique.) Vous nous répondrez, monsieur le ministre, que les exemptions ne datent pas d'aujourd'hui, qu'elles n'ont jamais entraîné de révolution dans notre pays et qu'au fond vous ne faites qu'en augmenter le nombre. C'est exact. Mais, jusqu'au dépôt de ce projet de ioi, les Français avaient l'impression que le service militaire, universel et égal pour tous, était un devoir civique impérieux, qui s'imposait effectivement à tous les citoyens. A partir du moment où vous effacez dans l'esprit de ces jeunes l'idée que le service militaire est Universel et égal pour tous, vous détruisez par là même la notion de devoir civique. C'est pourquoi j'y insiste ils auront l'impression, lorsqu'ils seront mobilisés, d'être des sacrifiés et des malchanceux. Je pourrais multiplier les critiques à l'égard de votre projet. Je pourrais. par exemple, regretter qu'il établisse, dans une certaine mesure, une prime au droit d'aînesse et surtout au mariage et à la paternité précoce. J'aurai l'occasion de revenir sur plusieurs critiques en défendant la solution que nous préconisons, mes amis et moi. Nous sommes partisans du service de douze mois, universel et égal pour tous et.nous admettons les conclusions du rapporteur, M. Le Theule du moins ses premières conclusions à savoir qu'un délai sera nécessaire pour passer du service militaire de dix-huit mois à celui de douze mois. Vous combattez cette proposition pour des raisons à la fois financières et techniques. Vous prétendez notamment que le coût du service militaire de douze mois dépasserait de 675 millions de francs en 1966 le coût du service sélectif et que cette différence atteindrait près d'un milliard de francs en 'Je ne suis' pas-d'accord 'avec vos experts sur ces chiffres mais, même s'ils avaient raison, ce ne serait pas un argument suffisant pour excuser une telle réforme. Vous justifiez ces chiffres en invoquant les dépenses d'instruction et d 'entretien. Outre que les méthodes d'instruction de l'armée française doivent être entièrement revisées et nous en reparlerons dans quelques instants le service militaire sélectif vous réserve, au contraire, des déboires financiers sérieux. En effet, ces jeunes soldats t sélectifs», pour employer le terme à la mode, qui seront mobilisés dix-huit mois dans les casernes pendant que leurs camarades exemptés continueront à gagner leur vie dans le civil, ne se contenteront pas du prêt du soldat pour tout salaire. Ils réclameront un dédommagement et vous serez obligés, vous ou vos successeurs, de le leur accorder. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du rassemblement démocratique et du centre démocratique.) C'est pourquoi un chroniqueur militaire a pu dire que les soldats t sélectifs» coûteraient plus cher que les soldats du contingent actuel. Par ailleurs, l'organisation de cette armée professionnelle = c'est vrai pour toute armée moderne et pas seulement pour celie que vous préconisez vous obligera à multiplier les engagements à long terme et à court terme, non pas d'hommes sans instruction, mais, vous en convenez avec moi par votre signe d'acquiescement, de professionnels et, parfois même, hautement qualifiés. Croyez-vous pouvoir mobiliser à long terme et à court terme des spécialistes des radars, de l'atome, de la physique, de l'électronique ou même simplement des électriciens, des ajusteurs, des mécaniciens hautement qualifiés, alors qu'actuellement de tels techniciens sont recherchés à prix d'or sur le marché du travail? Vous connaissez les difficultés de toutes les administrations, de la D. E. F. A. en particulier, pour conserver dans nos usines, dans nos arsenaux nos meilleurs ingénieurs et techniciens qui sont tentés par les offres alléchantes de l'industrie privée? Il faudra s'aligner sur cette concurrence. Nous serons obligés de consentir en faveur des milliers de techniciens nécess'ires pour former une armée de hommes des sacrifices financiers et matériels considérables. Le recrutement de cette armée risque de nous causer des déboires financiers très sérieux. Quels que soient les efforts financiers que nous déploierons, quel que soient les avantages sis5 Assl:\lltl.tai 2' Sii.\NCE Ill' 6 MAI Inn :, que vous devrez consentir dans la fonction publique ou parapublique aux engagés ou futurs engagés à l'issue de leur service, nous ne pourrons pas combler le manque des techniciens et des spécialistes nécessaires. D'abord pour des raisons financières car nos moyens financiers sont beaucoup plus limités que ceux des Etats-Unis, auxquels on fait souvent référence en matière d'armée de métier et où un sergent-chef gagne plus qu'un général d'armée en France, ce qui facilite beaucoup les vocations. Au surplus, il faut reconnaître que les vocations militaires ont sérieusement diminué dans notre jeunesse depuis la guerre de , ce qui n'est pas le cas aux Etats-Unis ni à plus forte raison en Russie soviétique, celle-ci disposant d'ailleurs, pour pallier les défaillances de vocation, de moyens que vous ne sollicitez pas, que je sache, monsieur le ministre, de l'assemblée nationale. Nous manquerons donc d'engagés. Les chiffres nous démontrent éloquemment que nos craintes sont justifiées car si le nombre des engagés atteignait en 1960, il n'était plus que de en 1962 et de en M. le ministre des armées en 1964! M. Jean Montalat. C'est un progrès, mais vous conviendrez avec moi que nous sommes loin de compte. J'en conclus que le concours du contingent sera absolument indispensable pour donner à l'armée de demain les techniciens dont elle aura besoin. C'est en effet par le contingen. que nous arriverons à combler les vides de techniciens et de spécialistes dont j'ai parlé. Un des griefs que nous adressons d'autre part à votre projet, c'est de ne pas tenir assez compte de la progression de la scolarité en France. Il n'est pour s'en convaincre que de constater l'augmentation vertigineuse du dépôt des demandes de sursis : en 1960, en 1966, nous a dit notre rapporteur, M. Le Theule. M. le rapporteur. C'est exact. M. Jean Montalat. C'est une progression énorme qui prouve, comme l'a écrit récemment un économiste, que la France est en train de passer insensiblement d'une génération de certifiés à une génération de bacheliers. Il s'agit pour l'armée d'utiliser les compétences. Demander aux militaires d'utiliser, les compétences,des jeunes recrues qui leur sont envoyées fait toujours sourire les civils. Je ne veux pas prendre ce reproche à mon compte. Il n'en reste pas moins que les méthodes des bureaux de recrutement sont archaïques et moyenâgeuses. Une amélioration avait bien été apportée en 1950 par M. Jules Moch grâce à la création des centres de présélection qui ont fonctionné convenablement pendant deux ou trois ans pour tomber ensuite dans la routine de l'administration militaire. Durant la guerre d'algérie, il n'a pas été possible de tenir compte de leur avis et l'on continue à ne pas en tenir compte. C'est une erreur pour l'armée de demain qui revêtira un aspect technique de plus en plus poussé, qui aura à examiner les qualifications professionnelles de plus en plus nombreuses des recrues. Les centres de présélection doivent jouer un rôle de premier plan. C'est là un aspect du problème que je vous demande d'étudier, monsieur le ministre. Il en est un autre. Vous admettez que le contingent doit participer à la formation de l'armée de demain et lui fournir des techniciens. Sur ce plan, votre projet est particulièrement risqué. L'article 18 notamment je ne tiens pas un propos démagogique mais plutôt dangereux stipule que les sursitaires chargés de famille ne feront pas de service. Or, si un jeune de 18 à 19 ans hésitera à se marier pour acquérir la qualité de soutien de famille qui lui éviterait le service militaire, un homme de 23, 24 ou 25 ans, qui sortira des écoles ou des facultés nanti d'un titre d'ingénieur, d'un diplôme supérieur de technicien, ou médecin, par exemple, y verra la possibilité d'échapper à un encasernement de dix-huit mois qu'il ne considérera plus comme un service, mais comme une pénalité. Il ne manquera pas d'en profiter. C'est à ce point de vue que l'article 18 est dangereux. Quant un projet de loi prévoit des exemptions et des dispenses à outrance, on sait où l'on commence, mais on ne sait pas où l'on finit! Vous vous opposez également, pour des raisons techniques, au service universel de douze mois. Vous considérez qu'après la période d'instruction initiale les jeunes gens doivent rester suffisamment de temps sous les drapeaux pour permettre à l'état-major de constituer des unités opérationnelles bien entrainées et disponibles sur-le-champ. Pour vos conseillers techniques, ce résultat peut à la rigueur être atteint avec un service militaire sélectif de dix-huit mois mais non avec un service universel de douze mois. Je pourrais vous opposer des experts tout aussi étoilés qui diraient exactement le contraire. mais je ne veux pas intervenir dans des querelles de généraux. La réforme de l'instruction de l'armée et sa réorganisation doivent être totales. On en est encore, monsieur le ministre, à la préparation de la guerre d'algérie. On incorpore tous les deux mois, on envoie les recrues par milliers dans des centres d'instruction et le résultat de cette méthode c'est que quatre mois sont nécessaires pour former un fantassin et de six à huit mois pour instruire un caporal, un sergent ou un maréchal des logis. Que penser de cette méthode? Comment seront formés, demain, les cadres et les sous-officiers de cette armée de techniciens qu'on nous annonce, et dont l'instruction devra être plus poussée que celle du fantassin d'aujourd'hui? Que pensent de cette méthode, en particulier, ceux qui, ayant appartenu à la France libre, ont vu se former très rapidement cette armée américaine, à partir de millions et de millions d'hommes qui n'avaient pratiquement reçu aucune formation militaire? Cette armée présentait pourtant, à l'époque, un haut degré de technicité ; elle était disciplinée ; elle fut efficace et s'est bien battue. C 'est pourquoi, aussi longtemps que dureront ces méthodes d'instruction, aussi longtemps que subsistera cette organisation de l'armée, les responsables ne pourront pas, je le crois, nous reprocher de proposer le service universel de douze mois. Monsieur le ministre, je vous en prie, il faut briser ces routines. Il faut, autant que possible, accélérer l'instruction des recrues, et notamment les incorporer directement dans des unités, sous les ordres de chefs qui les suivront constamment pendant tout Ieur service ; il faut réformer un règlement véritablement archaïque et dépassé, donner pour consigne aux jeunes officiers d'établir, en tout premier lieu, des liens de solidarité avec les jeunes Français qui leur sont confiés et développer l'esprit d'équipe. Il faut réorganiser la vie dans nos casernes : ainsi les jeunes Français n'auront plus le sentiment que le régiment, la période d'instruction terminée, n'est plus qu'une école d'oisiveté et d'ennui. Il faut, au contraire, contribuer à la formation civique et professionnelle de ces jeunes, au besoin avec la collaboration de l'université. Il n'est pas bon, dans un pays comme le nôtre, que l'armée et l'université restent figées, face à face ; au contraire, elles doivent collaborer dans l'intérêt du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs.) Je crois aussi qu'il faut faire confiance aux réserves et qu'il faut en former. Ce point est important pour la défense nationale qui exige que le peuple ut entier participe à la défense du territoire de la patrie. 1. faut l'y préparer. Il faut qu'il en possède et qu'il en contrôle les moyens. Telle est la définition de la défense en Israël et les militaires de tous les pays admettent que son armée, toutes proportions gardées, est la meilleure du monde. Monsieur le ministre, l'armée française qui a consenti de très grands sacrifices en Indochine et en Algérie en obéissant tout simplement et courageusement au Gouvernement de la République, a l'impression d'être à contre-courant, d'être impopulaire dans notre pays : elle est désemparée ; elle est découragée. La mission qui nous est confiée, c'est d'essayer de la réconcilier avec le peuple et, pour cela, il faut créer des liens entre eux. Je ne connais pas de meilleur moyen que celui qui consiste à faire participer l'ensemble des Français et, en particulier, les jeunes Français, au système militaire de défense nationale. Oui, il faut maintenir la côhésion nationale. Nous sommes encore solidaires, mais nous avons peur! Peur de votre force de frappe nationale ; peur de votre politique étrangère. C'est pourquoi il ne faut pas accentuer nos inquiétudes en imposant au Parlement une loi militaire qui divisera notre jeunesse et suscitera des polémiques autour de l'armée et de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du rassemblement démocratique.) M. le président. La parole est à M. Sanguinetti. (Applaudissements sur les bancs de l'u. N. Tt.- U. D. T.) M. Alexandre Sanguinetti. Mes chers collègues, le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national qui est soumis à l'approbation de l'assemblée nationale par le Gouvernement constitue, à n'en pas douter, comme le prévoit son exposé des motifs et comme le confirme l'amendement à l'article 3 présenté par la commission de la défense nationale et des forces armées, un texte de transition et de circonstance. Je ne m'attacherai ici qu'au problème posé par le recrutement des forces armées, les autres aspects du service national n'existant qu 'en prolongement et même en couverture du premier.6 1562 ASSEMBLEE NATIONALE 2 SEANCE DU 26 MAI 1965 Comme tous les systèmes qui l'ont précédé dans notre histoire et toutes les lois de recrutement votées depuis l'abolition de l'ancien régime, ce texte constitue un compromis entre les nécessités militaires et les réalités démographiques, sociologiques, psychologiques et financières du minent. C'est en cela qu'il représente un texte de circonstance. Mais il est aussi et avant tout un texte de transition parce que désormais il existe une contradiction, dans les sociétés occidentales libérales de type industriel, entre les nécessités militaires et les réalités sociales qui ne permettent plus, les unes et les autres, l'exercice d'un service militaire à moyen terme. J'ai dit que les systèmes militaires avaient toujours été un compromis entre les nécessités et les possibilités. Les principes dont on se prévaut habituellement pour les justifier, et particulièrement dans notre pays, ne sont toujours apparus qu'a posteriori. La première réforme militaire intervenue en France depuis la Révolution, celle dite du comte de Narbonne en septembre 1791, prévoit encore le recrutement de l'armée par la voie du volontariat, en excluant toutefois un errement vieux à cette date de trois siècles, le recrutement de mercenaires étrangers. C'est en conformité avec cette loi que, dès 1792, la Convention fait appel à des volontaires que l'histoire désignera sous le nom de voiontaires de l'an II. Ce système se révéla décevant sur le plan des effectifs, à - l'époque où seuls les effectifs comptaient, tandis que la France affrontait la première des coalitions européennes auxquelles elle devait se heurter sept fois en vingt-trois ans. C'est ce qui fit naître l'idée d'utiliser les immenses ressources démographiques d'une nation qui était alors la plus puissante d'europe et, par conséquent, du monde de ce temps. Mais comme une telle situation n'avait aucun précédent, à l'exception peut-étre, sous l'ancien régime, de la guerre de Succession d'espagne qui vit l 'enrôlement massif des milices provinciales, on procéda par voie de réquisition en fixant à chaque département le contingent d'hommes qu'il aurait à fournir en fonction de sa population. Ce n'est qu'en 1797, c'est-à-dire en l'an VI de la République, que la loi Jourdan régularisa la réquisition en l'appelant conscription» et en dégageant le principe, désormais intangible, que la nation est en droit d'appeler tous ses enfants à sa défense, tout en n'incorporant d 'ailleurs à l'époque, et pendant les cent ans qui suivront, que certaines catégories de citoyens suivant des critères sociaux, familiaux, professionnels et même censitaires, sans préjudice des hasards du tirage au sort. Quoi qu'il en soit, il n'est pas question dans le présent ni dans l'avenir de revenir sur une telle disposition qui est devenue la charte militaire de tous les Etats modernes quel que soit le système qu'ils aient adopté. Mais ce principe ne fut pas accepté si aisément ni si spontanément puisque, après les tueries des guerres de la Révolution et de l'empire, l'une des dispositions et non des moindres -- de la Charte de 1814 réclamée par tous les Français était bel et bien l'abolition de la conscription. Quatre ans plus tard, il fallut dbehanter devant les nécessités militaires et recréer une forme de conscription par la loi Gouvion-Saint-Cyr de 1818, modifiée à quatre reprises, sans toucher l'essentiel de son esprit, en 1832 par Soult, en 1868 par Niel et en 1872 par Thiers. Si, en 1889, le service militaire obligatoire universel, égal pour tous, fut décidé alors que depuis cent ans les Français ne l'avaient pas encore connu, c 'était moins au nom d'un principe qu 'en fonction des réalités. La société française évoluait comme toutes les sociétés occidentales et ne pouvait plus supporter, même pour les désavantagés sociaux de l'époque, un service qui était enco re de cinq ans au lendemain de la guerre de Mais alors, notre pauvreté démographique, face à l'expansion allemande dans tous les domaines, nous imposait, si l'on réduisait le temps de service à une durée acceptable, d'utiliser tous les hommes disponibles, contrairement à ce qui se passait chez notre adversaire potentiel à la population surabondante. Le principe de l 'égalité absolue devant le service permit l'utilisation de toutes nos ressources humaines pour pouvoir présenter des effectifs suffisants à l'époque où tout problème militaire était d'abord et encore un problème d'effectifs. Cela était si vrai qup nous sommes allés chercher un complément à ces effectifs toujours insuffisants, d'abord outee-mer, tout en continuant à enrôler, malgré les principes républicains, des volontaires étrangers dans une véritable troupe de métier, ensuite en revenant, en 1913, par un acte courageux du Gouvernement et des Assemblées d'alors, à une durée de service qui pesait lourdement sur l'ensemble de la population mais qui nous permit probablement d'éviter un désastre initial en Je ne retracerai pas l'historique de l'entre-deux-guerres et de l'après-guerre que nous avons tous connues par nous-mêmes ou par nos pères. Le service militaire universel égal pour tous, établi chez nous depuis 75 ans, ou pour mieux dire depuis 60 ans, nous a permis pendant cette longue période, marquée per les deux guerres mondiales, de recruter des effectifs à bon marché, servant à moyen terme, dotés d 'armes relativement simples et peu coûteuses, permettant de constituer des réserves instruites et organisées. Aujourd'hui les troisième et quatrième termes de cette définition n'existent plus ; les matériels ne sont plus relativement simples et peu coûteux, mais sont, au contraire, qu'ils soient nucléaires ou non nucléaires, extrêmement coûteux, parce qu 'extrêmement évolués techniquement et d'une élaboration et d'une fabrication longues et difficiles. Les deux lois de programme militaires, votées en 1961 et en 1964 par les Assemblées, ont été, je pense, assez édifiantes à cet égard pour qu'il soit inutile d'insister. Il n'est plus possible aujourd'hui à tout Etat de type industriel, quelle que soit sa puissance, de donner à ses forces autre chose que le complet de guerre en temps de paix, et des effectifs ne comptent plus qu'en fonction du matériel évolué qui peut leur être donné et renouvelé à temps. En admettant qu'un effort financier supplémentaire et écrasant, imposé par le sentiment de risques de guerre probables ou même certains, permette de constituer des stocks destinés à tripler ou même simplement à doubler les moyens du temps de paix, l'évolution des techniques, qui atteint une accélération telle que l'on peut estimer qu'un matériel militaire évolué se périme en cinq ans à partir du moment où il entre en service dans les unités, rend cette mesure inopérante. Cette donnée du monde moderne interdit d 'imaginer la constitution de tels stocks ou leur renouvellement. I1 n'y a donc aucune possibilité de doter des réserves instruites et organisées du moindre matériel évolué, à l'exception bien entendu des armes légères de l'infanterie, qui n'en sont pas. L'instruction même est inutile, puisqu'elle se ferait sur des matériels que Ies réserves ne trouveraient pas de toute façon, quelles que soient les possibilités financières des Etats, dans les stocks de mobilisation, en raison de l 'évolution technique même. Le service militaire n'a donc plus pour rôle, en ce qui concerne les forces de combat proprement dites, c'est-à-dire, dans la terminologie militaire française, les forces stratégiques de-manoeuvre et d'intervention, que de fournir des effectifs aux forces permanentes du temps de paix, maintenues en état aussi proche que possible du pied de guerre pour permettre une action immédiate, donc de contribuer à la notion de dissuasion qui est notre.charte, la menace nucléaire et aérienne ne permettant de surcroît aucune mobilisation de forces aussi évoluées et délicates dans leur organisation et leur emploi. Les conséquences de cet état de choses paraissent échapper jusqu'à présent au grand public et même à de nombreux responsables, l'instruction étant toujours considérée comme la raison d'être même du service militaire. Il n'en est plus rien. Certes, la nécessité de l 'instruction demeure, mais avant tout pour pouvoir donner aux forces armées des hommes, des armes et des services utilisables pendant un temps suffisamment long pour permettre la cohésion et la solidité des corps de troupe, l'aptitude à la manoeuvre des grandes unités, enfin la disponibilité opérationnelle des forces armées. Je précise que cette dernière nécessité est un des éléments fondamentaux de la dissuasion car désormais, en zone nucléarisée, toute armée qui n'est pas capable d'intervenir immédiatement n'a que peu de chance de victoire ou même de survie et constitue par la même une tentation politique et militaire pour l'ennemi. La mobilisation du type 1914 ou 1939 n'est plus qu 'un souvenir historique. Quant à la cohésion des corps de troupe et à l'aptitude opérationnelle, l'impossibilité des concentrations imposée par la puissance nucléaire et aérienne, la dispersion qui en est la conséquence, l'obligation de combattre isolément avec pour seule liaison les moyens de transmission, sur des secteurs de plus en plus étendus pour chaque unité, de l'ordre de plusieurs dizaines de kilomètres carrés pour une seule brigade, d'autant plus nécessaire que les fronts possibles en Europe occidentale sont relativement étroits et faciles à saturer militairement et nucléairement, imposent une discipline, une habitude d'agir ensemble, une détermination et une capacité de manoeuvre bien supérieures à l'époque du coude à coude, ou même du fractionnement des dernières guerres en groupes qui combattaient à vue entre eux. Je sais bien que la plupart de nos compatriotes sont peu sensibles à cet aspect des choses et que, par tempérament national, ils ont toujours préféré la turbulence des bandes gauloises à la solidité des légions. Et pourtant, ce sont toujours les légions qui gagnent. Il est remarquable que ce vieux peuple guerrier soit au fond très peu militaire et conçoive mal les nécessités fondamentales de tout appareil de défense.7 ASSEMBLEE NATIONALE 2 SEANCE DU 26 MAI Le mythe de la levée en masse sans préparation n'est toujours pas mort. Il n'est rien que les Français préfèrent, au soir des défaites et des déroutes, à force d'incuries, de carences, d'incapacité et d'impréparation, que de constituer de bric et de broc des rassemblements d'hommes plus ou moins bien armés et encadrés, et plutôt mal que bien, auxquels ils donnent les noms prestigieux de c Tigres d'aubervilliers s, de Francs-tireurs de la porte des Ternes», d' c Enfants perdus du plateau de Millevaches s, et autres zouaves pontificaux. (Murmures.) Toutes ces unités ont existé qui incontestablement ont souvent sauvé l'honneur, en tout cas le leur, mais ont été régulièrement, et sans qu'il en existe d'exemples contraires, battues à plate couture par des unités ayant moins de panache et peut-être moins de bravoure, mais beaucoup plus de sérieux, de solidité et d'instruction. (Applaudissements sur les bancs de l'u. N. R: U. D. T.) L'absence ou l'insuffisance de ces trois qualités se traduit toujours par des défaites ou des hécatombes, souvent liées. Trop fréquemment dans 'le passé, nos chefs politiques et militaires ont accepté des pertes hors de proportion avec les enjeux pour compenser l'insuffisance des préparations qu'ils n'avaient pas su ou voulu imposer à des populations naturellement réticentes pour les sauver physiquement et matériellement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Cependant, au moment où il apparaît, plus que jamais, que les forces de combat. et leurs soutiens -en armes et services doivent être composés de gens accomplissant un service militaire d'une durée suffisamment longue pour que :gis extraordinaires dépenses de défense nationale que nous consentons trouvent leur justification et leur emploi, il est incontestable que les sociétés occidentales et particulièrement la française ne peuvent plus accepter un service militaire suffisamment long pour le permettre. La société dans laquelle nous nous trouvons ne ressemble plus en rien à celle de A cette époque, 80 p. 100 des recrues étaient rurales, dont les trois quarts paysannes. Aujourd'hui, le tiers des recrues vient encore des régions rurales, mais la moitié au plus d'entre elles est constituée par des agriculteurs. Là apparaît un fait que les sociologues retiendront probablement : le service militaire à moyen terme a été lié à l'existence d'une société à composante majoritaire rurale, encadrée par les hommes de la bourgeoisie libérale, détentrice en fait du pouvoir politique. On peut penser que notre défaite foudroyante de 1940 a été, avaint'tôbt, la'éonségùencé de 1 âffrôntei'nent inégâr d 'uné société encore rurale, la nôtre, et d'une société déjà industrielle, l 'allemande, écrasée plus tard et à son tour par la conjonction des principales sociétés industrielles du monde. Aujourd'hui, nous nous trouvons dans une société française où les ruraux sont désormais minoritaires et tendront à le devenir davantage encore, où déjà les deux tiers de la population active sont des salariés de l'administration, du commerce ou de l 'industrie, et où le problème de l'apprentissage et de la mise en condition professionnelle, pour affronter l'existence avec des chances solides, ne permet plus de consacrer au service militaire un temps assez long. En 1889 toujours, une classe de recrutement comportait de à bacheliers et licenciés, c'est-à-dire de quoi assurer la formation des officiers de complément et ceux qui n'obtenaient pas les points nécessaires pouvaient au moins être sous-officiers. Aujourd'hui, nous sommes contraints d'accorder sursis pour cause d'études et l'année prochaine Lorsque nous aurons pu développer notre système d 'éducation, nous devrons accorder les mêmes avantages que ceux qui sont actuellement consentis aux seuls étudiants de l 'enseignement supérieur, à tous ceux qui se livreront à des études professionnelles, quelle que soit leur nature. Et l'intérêt de la nation est qu'ils soient les plus nombreux possible. Cette situation se confirmera davantage encore quand nous aurons poussé l'âge de la scolarité proprement dite jusqu'à dixhuit ans, ce qui est éminemment souhaitable. Tant que le service militaire à moyen terme existe, il n 'est pas possible de supprimer l'institution du sursis. Celle-ci dévorera les effectifs disponibles dans un premier temps, en faisant accomplir leurs obligations militaires aux jeunes gens à un âge beaucoup trop tardif, ou en leur permettant d'y échapper. Mais il n'y a pas que cet aspect des choses. D'ores et déjà, le nombre important de professionnels et d'engagés dans les forces armées, même dans l'armée de terre, fait que l 'appelé devient de plus en plus, non pas un combattant de première ligne, comme c'était son honneur et sa justification jusqu'à la dernière guerre, mais le valet d'arme et le supplétif du professionnel, la logique étant naturellement de confier à ce dernier le service et l'entretien des matériels hautement évolués. Il y a là une situation secondaire faite au citoyen appelé sous les drapeaux, par rapport à l'homme qui a choisi la carrière des armes. En outre et c'est un fait dont nous ne pouvons d'ailleurs que nous réjouir l'impossibilité de désigner vraiment un adversaire personnel à la France ne peut que diminuer le sentiment de la nécessité inéluctable du service militaire, quelles qu'en soient les conditions ou la durée. Pour la première fois dans notre histoire, depuis quinze siècles, il n 'existe aucun ennemi potentiel sur nos frontières terrestres et maritimes, et notre seule querelle est celle de la condition humaine dans le monde entier. (Applaudissements sur les bancs de l'u. N. R: L'. D. T.) C'est la conscience de ces contradictions désormais permanentes et difficilement surmontables qui a poussé le Gouvernement à prévoir, pour l'avenir, un système très différent de celui que nous avons connu pratiquement avec des modalités diverses depuis 175 ans. II n'entre, dans cette considération, aucun système a priori, mais seulement la conscience des faits et des nécessités. Je ne puis, pour ma part, que les approuver, non point par un esprit de docilité dont je ne suis pas coutumier, mais parce que je défends moi-même cette thèse depuis de nombreuses années. Il existe désormais entre notre société et celle qui a appliqué le service militaire universel obligatoire à moyen terme, voici 75 ans, une différence de nature, alors qu'il n 'existait qu'une différence de degré entre cette dernière et celle qui l 'avait précédé pendant cent ans. C 'est la raison même des mutations politiques et institutionnelles de notre temps. En fait, toute société militaire n'est que la projection de la société civile de son temps et de ses structures. La nôtre est dominée toujours davantage paf la spécialisation et la technicité. II ne peut qu'en être de même dans les institutions militaires d' aujourd'hui et a fortiori de demain. J'aurais certainement approuvé la plupart des textes militaires qui, depuis un siècle et demi, ont été acceptés par nos Assemblées, parce qu'ils étaient conformes à la nature des choses et aux intérêts du moment, même si on peut regretter que, bien souvent, gouvernements et Assemblées n'aient pas su ou voulu toujours à temps faire ce qu'il aurait fallu, et tout récemment encore à la veille de la dernière guerre. Je n'aurai, pas plus qu'il ne faut, la cruauté de rappeler aux partis et aux hommes survivants de cette période ce qu'en furent les conséquences pour la nation, les citoyens et les institiltions.'' Aujourd'hui, nous ne pouvons qu'approuver l 'orientation que le Gouvernement compte donner, par cette loi de transition, à notre appareil militaire. Nous aurons donc un jour prochain, dans notre vie nationale, un double système qui verra, dans la même armée, des militaires de carrière et des volontaires sous contrat en nombre important, servant les matériels évolués dans les forces stratégiques de manoeuvre et d 'intervention, et des appelés en nombre moindre, puisque nous devons reconnaître qu'un jour prochain il nous faudra libérer nos concitoyens d'une charge trop lourde quant à la durée du service qui peut leur être imposée. Il faudra bien admettre alors que pour servir des matériels chers, il faut aux sociétés occidentales libérales des soldats chers. L'armée américaine nous montre cette voie, elle qui a déjà professionnels ou volontaires sur hommes, les appelés étant recrutés par sélection et servant vingtdeux mois. Dans la mesure où les solutions techniques et industrielles américaines précèdent habituellement d'une dizaine d'années leur application en Europe, nous pouvons considérer que nous sommes dans les limites de temps prévues. Seuls les Soviétiques ont réussi à concilier matériels chers et soldats bon marché, mais en appliquant purement et simplement un service sélectif de longue durée, puisqu'ils incorporent une partie seulement de leurs classes, niais leur font faire trôls ans dans les armées de terre et de l'air, et quatre ans dans la marine, sans préjudice d'un nombre de militaires profession. nels égal au cinquième des effectifs totaux. Il n'y a donc pas de mystère au fait que les Soviets ont de bonnes armées, d'autant que l'éthique soviétique plaçant l'individu dans le seul cadre de la collectivité, celle-ci l'affecte là où elle le juge utile et nécessaire, supprimant ainsi du même coup la notion d'inégalité. Dans notre future armée, et à côté des professionnels et volontaires, le contingent tout entier servira à très court terme, probablement six mois ou vingt-six semaines au moins et neuf mois ou trente-neuf semaines au plus, en une ou plusieurs périodes ne s'étendant pas au-delà de la durée de la disponibilité.8 1564 AS11':\LIt1,I':l'' NATIONALE Sl?:\NCE D1` 2t NIAI 1965 Ce très court terme assurera les besoins de la défense opérationnelle du territoire, en permettant l'alimentation en hommes des forces de combat après le choc initial, si tout n'a pas disparu, pour compenser les pertes, la protection des points sensibles, la défense en surface du territoire, la constitution d'unités de combats supplémentaires si le champ de bataille est suffisamment éloigné et le territoire national suffisamment à l'abri pour les préparer, enfin, en contribuant à la protection civile des populations. Le seul appel des cinq classes de disponibilité nous donnerait, outre les forces de combat et leurs propres réserves, hommes, soit bien plus que nous ne pourrions utiliser et armer, même légèrement, dans un premier temps. Il ne s'agit donc pas, comme on nous en accuse, en employant sciemment un terme impropre, de préparer une armée de métier. Ce type d'armée est entièrement composé, à l'exclusion de tout autre personnel, d'hommes faisant carrière dans l'armée. Il n'en est pas question. L'articulation prévue le démontre et, par conséquent, les craintes politiques volontiers exprimées, et dans lesquelles l'ignorance le dispute aux souvenirs mal digérés, tombent d'elles-mêmes, d'autant qu'un rappel historique des révolutions et contre-révolutions en Europe, depuis cent cinquante ans, prouverait aisément qu'une armée de métier n'y a jamais été mêlée, et en tout cas jamais seule si l'on pense au précédent espagnol de 1936 et qu'elle n'a jamais emporté une décision par elle-même. Si les deux Bonaparte avaient pu craindre, au soir du 18 brumaire ou du 2 décembre, la grève générale et totale des services publics. inexistants à leur époque, la situation et la solution eussent été différentes. Le putsch de Kapp à Berlin, en 1920, classique de l'histoire contre-révolutionnaire, a démontré une fois pour toutes les possibilités de ce genre d'action. Il n'y a pas que les appelés qui aient des transistors, et, en fait de coup d'etat, les milices politiques sommairement armées sont plus dangereuses que l'escadron électronique d'une brigade aérienne ou méme qu'un escadron de chars de combat, empêtré dans ses matériels, inapte à interdire la paralysie d'une société moderne. Ce n'est pas la Reichswehr de métier qui a porté Hitler au pouvoir. C'est le peuple allemand et les milices nazies, et la seule véritable résistance allemande a été le fait de fonctionnaires, de diplomates et de soldats de carrière. La France possède d'ailleurs, depuis toujours, une armée de métier, la gendarmerie, dont le dévouement et la loyauté à l'égard de tous les régimes qui se sont succédé en France ont t_djours été absolus. (Applaudissements sur Ies.bancs de l'u. N. R.-U. D. T.) Cette année 1889, que j'ai souvent citée parce qu'elle est la date charnière d'une époque qui s'est étendue de la Révolution française à l'âge industriel et nucléaire qui en marque le terme, a vu naitre l'importance des effectifs professionnels dans les forces armées, dans la mesure même où elle amorçait la diminution du temps de service pour les citoyens. C'était une loi de compensation inévitable. Il existait à cette date sous-officiers de carrière dans l'armée de terre, parce que le service de huit, sept, six ou cinq ans permettait de former de nombreux sous-officiers du contingent. Le service, ramené à trois et à deux ans, puis à dix-huit et à douze mois, voyait les effectifs de carrière passer de sous-officiers en 1913 à en Aujourd'hui, les trois armées comptent sous-officiers de carrière sans compter les engagés, les gendarmes et le.corps des officiers, soit au total militaires de carrière ou engagés pour à appelés. Nous arrivons au terme d'une évolution accélérée par la haute technicité des matériels et l'insuffisance du temps de service du citoyen. Désormais, la permanence des forces de combat et le soutien du choc initial dépendent du nombre des professionnels et des volontaires. Et que l'on ne vienne pas prétendre que les équipages de blindés, d'avions et de navires, les servants de fusées, seraient moins aptes et moins déterminés, moins consciencieux et moins animés d'esprit patriotique alors qu'ils ont choisi la carrière des armes que le citoyen lambda, arraché à son foyer et à ses préoccupations professionnelles, même s'il est soulevé par une fureur nationaliste ou simplement par la résolution patriotique. Tout dans la réalité s'inscrit en faux contre de telles assertions. En attendant cette armée de demain, conforme à la nature des choses et aux intérêts de la nation et de ses citoyens, il nous faut bien accepter le système temporaire et transitoire qui nous est proposé, parce qu'il n'est pas possible de faire sortir de terre, en frappant simplement du pied, le système qui le suivra. Plusieurs années sont nécessaires : au moins cinq ans, mais au plus dix ans. La volonté sera dans ce do :naine aidée par la conscience de la nécessité. De cette nécessité, le temps de service maintenu à dix-huit mois par le Gouvernement est un des éléments, si l'on veut continuer à avoir une véritable armée et non une figuration pour 14 juillet. Je dirai seulement pour terminer qu'est réactionnaire, quelles que soient son appartenance politique et sa classification sociale, celui qui refuse les mutations imposées par les faits et par les idées de son temps et de l'avenir prévisible. Nos gouvernements et nos Assemblées ont quelquefois dans le passé répondu à cette définition, dans le domaine militaire comme en bien d'autres. Nous l'avons toujours payé par des déchirements et par des désastres. Donnons cette fois-ci la preuve que nous comprenons notre temps et que nous sommes capables de lui faire face. (Applaudissements sur les bancs de l'u.n.r.-u.d.t. et du groupe des républicains indépendznts.) M. le président. La parole est à M. Mitterrand. (Appla.'dissements sur les bancs du rassemblement démocratique, du cents s démocratique et du groupe socialiste.) M. François Mitterrand. Mesdames, messieurs, que la transformation du service militaire fût nécessaire, chacun d'entre nous l'a ressenti et c'est sans doute pourquoi, depuis quelques années, tant de projets et de propositions ont été soumis â l'attention des Assemblées, comme à celle de l'opinion. C'est pourquoi aussi les membres du rassemblement démocratique, groupe auquel j 'appartiens, ont, dès 1963, déposé un texte qui tendait à l'instauration du service militaire, égal pour tous, de dcuze mois. Certes, la plupart des orateurs de la majorité, ainsi que M. le ministre des armées, ont insisté avec bon sens sur certaines inadaptations techniques et sur les impératifs budgétaires. Pour hâter la constitution d'unités solides et cohérentes, pour réduire la disparité entre les besoins et les ressources, pour compenser l'incapacité du budget de l'armée à absorber des dépenses nouvelles résultant dit déséquilibre- entre les dépenses d'investissement et les dépenses de recrutement, il convenait d'étudier la réforme du service militaire. Pourquoi telle solution plutôt que telle autre? Evidemment quand on aborde le fond du débat, les divergences apparaissent. Cependant la discussion tout entière tourne autour de deux idées centrales : faut-il maintenir l'universalité d'un service égal pour tous? Ou bien, tout en saluant le principe de l'égalité, faut-il instaurer un service militaire sélectif? A vrai dire, ceux qui choisissent l'égalité ont peut-être une tendance excessive à fermer 'les yeux sur certaines 'sélections de fait antérieures à ce débat et ceux qui choisissent la sélection ont de même tendance à s'abriter plus que de raison j'essaierai de le démontrer dans un instant derrière le principe de l'égalité. Pour joindre les deux bouts et pour réussir l'impossible synthèse, on a proposé de multiples systèmes, soit en se reportant à la tradition, soit en ouvrant d'audacieuses perspectives. C'est ainsi que, aussi bien le service de douze mois que le service court, le service mixte, le service différencié, l'aide technique et la coopération ont retenu l'attention de plusieurs d'entre nous. On est même entré dans le détail, si j'en juge par les propositions de M. Barniaudy sur l'aide technique aux départements métropolitains, de M. Jean Moulin sur l'inaptitude au service obéissant à des motifs médicalement déterminés, de M. Jaillon sur Ies travaux d'intérêt général du service national ou de M. Weinman sur la formation civique et sportive, toutes variétés qu'il nous est loisible d'étudier mais qui montrent bien que la discussion reste entière. De tout cela, qu'a fait le Gouvernement dans le projet de loi qui nous est soumis? Vous me permettrez, monsieur le Premier ministre, de dire qu'il en a fait ce qu'on appelle, un pot-pourri». On y trouve l'égalité, certes, à l'article 2 et à l'article 14, mais on y trouve aussi de la sélection. On y trouve le service long de dix-huit mois niais aussi la promesse d'un service court. On y dénonce le service mixte mais on y trouve de l'aide technique, de la coopération, du service d'intérêt général. On y trouve la conscription mais aussi et vous me permettrez d'y revenir l'armée de métier. Les principales critiques que j'émettrai à l'encontre du projet lui-même, avant d'aborder l'examen critique de la politique du Gouvernement en matière militaire, spécialement au regard du service national, sont de quatre ordres. Les premières ont été parfaitement relevées par M. le rapporteur Le Theule et j'observe que la majorité, avant ce débat, semblait avoir épousé, sur bien des points, les querelles de l'opposition. Sur ce dernier point, on nous dit aujourd'hui qu'il n'en est rien ; et, au moment du vote, on saura sans doute que l'opposition aura montré plus de ténacité dans ses réserves que M. Le Theule lui-même, en dépit des termes de son rapport. (Mouvements divers.)9 Âss1{11111.i :E :N:\'fluN \lj SE.\NCE 111' 26 MAI I Vraiment, s'en tenir, comme l'ont remarqué plusieurs orateurs de la majorité, à des considérations démographiques et budgétaires pour expliquer une politique de défense nationale, c 'est viser bien bas, et pourtant c'est ce que fait le projet gouvernemental. De même, se contenter d'une loi de recrutement alors que les modalités du recrutement sont strictement dépendantes des structures et du fonctionnement de l'armée revient à refuser une véritable discussion. Sur ce point encore, l'observation contenue dans le rapport de M. Le Theule ne peut que recueillir notre agrément. Ce n'est pas à cette heure que je reprendrai la discussion sur le choix entre le service de dix-huit mois et celui de douze mois. L'examen des articles permettra sans doute à certains de nos collègues d'approfondir ce débat. Notre position est connue ; je n'y reviendrai donc pas. Le quatrième ordre de critiques sur le texte porte sur la notion et Sur l'étendue du service de défense. Le rapport note que «ce titre est le plus caurt du projet de loi» et ajoute : c Bien que la longueur des textes ne soit pas toujours proportionnelle à leur efficacité, on peut craindre que la mise en oeuvre de cette forme du service national ne revête, au cours des années à venir, qu'un aspect purement symbolique. c Les corps de défense étaient déjà prévus par l'ordonnance de Pourtant rien n'a été fait à ce jour. Si l'argent a manqué pour prévoir un système différent et meilleur, peut-on sérieusement espérer une manne providentielle pour le service de défense? Manifestement, M. Le Theule ne le croit pas et je suis obligé de constater bien qu'il soit nécessaire d'extrapoler puisque, sur le plan administratif, les problèmes de la protection civile dépendent non pas du ministère des armées mais de celui de l'intérieur que, chaque fois qu'il s'agit d'examiner les conséquences de la guerre atomique, hypothèse de combat retenue par le Gouvernement, il faut jeter ce cri d'alarme : que faites-vous pour la protection civile, que faites-vous pour garantir la survie de la nation? (Applaudissements sur les bancs du rassemblement démocratique, du centre démocratique et du groupe socialiste.) Mais la plupart de ces critiques ont été formulées et, cette fois-ci, j'éprouve quelque gêne à ne venir qu'en renfort des orateurs très - qualifiés, de. la majorité, ce qui n 'est. guère mon habitude et pourrait expliquer l'embarras de mon propos, tout au moins jusqu'à maintenant. J'en viens aux critiques que mérite, à mes yeux, la politique du Gouvernement, telle du moins qu'elle transparaît ou telle qu'on peut l'apercevoir ce n'est pas toujours aisé entre les lignes du projet de loi. J'observe d'abord le décalage entre les principes énoncés par le texte et sa finalité. La majorité et M. le rapporteur voulaient des principes : le Gouvernement leur donne des broutilles. Ils sont contents! Mais, à notre sens, la politique du Gouvernement se dissimule dans deux paragraphes de l'exposé des motifs qui n'en déplaise à M. Sanguinetti, à qui je ferai une petite querelle particulière dans un instant esquissent la future armée de métier. Le premier de ces paragraphes, que l'on peut lire au début de l'exposé des motifs, est ainsi conçu : «L'évolution des armements exige que les personnels militaires, et surtout ceux qui participent aux forces opérationnelles, aient une qualification de plus en plus élevée. On doit prévoir qu'un jour les effectifs de ces forces seront, au moins pour les premiers chocs, constitués essentiellement par des cadres de carrière et du personnel de troupe engagé volontaire sous contrat. a Le deuxième paragraphe, in fine, est ainsi rédigé : «Pendant ce temps le Gouvernement, aidé par les dispositions favorables aux engagés et rengagés que comporte le projet, s'efforcera d 'accroitre au sein des armées le nombre des personnels de carrière. Les uns feront une carrière militaire longue, les autres une carrière militaire courte qui les préparera à l'exercice d'un métier civil. «Si le recrutement des personnels de carrière s'opère de façon satisfaisante, ces personnels cc'nstitueront rapidement la quasi-totalité des armées de mer et de l'air ainsi que, pour l'armée de terre, l'essentiel des forces de manoeuvre et d 'intervention.» Quant à l'impératif qui me parait essentiel, il n'est suggéré que par une ligne, la première de l 'exposé des motifs du projet : c La mise en vigueur d 'une politique militaire fondée sur une force de dissuasion...» on attendait les explications du Gouvernement sur cet aspect capital de notre politique militaire, mais jusqu'à présent, il s'est tu «... coïncidant avec l'arrivée à l'âge d'appel au service de classes nombreuses, pose le problème de l'adaptation du service militaire». Le projet de loi n'est que l'exploitation du deuxième terme de la proposition puisqu'il concerne exclusivement, ou presque, la démographie et le budget. Mais il n'aborde à aucun moment le premier terme. M. Sanguinetti l'a traité tout à l'heure, mais il n'est pas le Gouvernement. «La mise en vigueur d'une politique militaire fondée sur une force de dissuasion...». Après tant d'heures de débat, l'assemblée nationale n'est pas plus informée qu'au point de départ, si j'ai bien écouté M. le ministre des armées. (Exclamations sur les bancs de l'u. N. R: U. D. T. Applaudissements sur les bancs du rassemblement démocratique, du centre démoratique et du groupe socialiste.) Plusieurs députés de l'u. N. Reid. D. T. Vous n'étiez pas en séance pendant son exposé! M. François Mitterrand. J 'ai dit, il y a quelques instants, que l'armée de métier se dissimulait derrière quelques paragraphes anodins de l'exposé des motifs. Mais cette affirmation est démentie par les propos tenus de bonne foi par l 'orateur qui m'a précédé, l'un des principaux orateurs de la majorité, M. Sanguinetti, qui a déclaré, comme M. le rapporteur, comme M. le ministre des armées : e Il n'y a pas d 'armée de métier ; il n'y aura pas d'armée de métier s.. Dans l'état actuel des textes dont nous discutons, une analyse est nécessaire ; sinon, comment savoir qui a tort et qui a raison? M. Le Theule répond tout bonnement : «Non, il n'y aura pas d'armée de métier». C'est écrit dans son rapport et il l'a répété oralement. M. Sanguinetti déclarait à l'instant : «Non, il n'y aura pas d'armée de métier a. Et il accusait quiconque en douterait de faire du mauvais esprit. Observons au passage la manière dont le Gouvernement s'accroche aux articles 27 à 29 qui concernent les engagés pour trois ou cinq ans. Et, pour avancer, recourons au contexte. S 'il y a ceux qui disent non, il y a ceux qui ne disent ni oui ni non. Parmi ces derniers sont les auteurs de la dernière parution de la Revue de la défense nationale, qui paraîtra en juin mais qui est déjà sortie en fascicule spécial, le général Ailleret et M. Tricot, le militaire et le civil les plus importants de nos armées. Le général Ailleret expose : «Des armées de demain, basées sur l'emploi de puissants matériels modernes, devront nécessairement, pour être capables de la technicité indispensable, comporter un pourcentage très important de personnel sous contrat passant un certain nombre d'années sous les drapeaux. Tant que cet objectif ne pourra pas être atteint, il sera nécessaire de former avec le contingent une grande partie des spécialistes indispensables: «Tout d'abord, elle permet de réaliser les effets de puissance destructrice dans des conditions qui n'exigent plus la mise en oeuvre de masses considérables de matériels et, par conséquent, d'effectifs.» Je vois M. le président de la commission de la défense nationale lever les bras au ciel. Il est vrai que ce que je viens de lire ne prouve pas grand-chose, dans un sens ou dans l'autre. Allons donc plus loin. Que dit M. Tricot? Il traite le sujet qui nous occupe d'une façon plus directe, disons moins indirecte, et s'exprime en ces termes : «Si on entend par métier une activité professionnelle destinée normalement à être exercée pendant toute la vie active, nous n'allons pas vers l'armée de métier. Il y aura seulement, pour une partie des citoyens, une tranche de vie militaire destinée à s'achever non par une retraite plus ou moins complète, mais par l'insertion dans la vie professionnelle civile.» L'avouerai-je? Ni le général Ailleret ni M. Tricot ne m'ont très exactement renseigné. Alors, je continue et me retourne, par exemple, vers M. Sanguinetti. Me reportant à mes auteurs, j'ouvre son livre excellent, fort intéressant et documenté intitulé La France et l'arme atomique, et j'y relève cette citation : «Tout raccourcissement du service militaire exigerait que l'on augmentât encore le nombre des professionnels. Il ne nous reste donc plus qu 'à aller jusqu'au bout de la logique du système». t Le service militaire obligatoire universel ne pouvant être maintenu, le service différencié ne pouvant probablement pas être appliqué dans un pays comme le nôtre, il ne reste que le service professionnel qui puisse être sérieusement envisagé.» Décidément, alors que je cherchais les mots «armée de métier e, je ne trouvais que l'expression «service professionnel».10 1566 ASSEMBLEE NATIONALE 2 SEANCE llu 26 MAI 1965 Il se peut fort bien qu'il y ait une très grande différence entre ces formules. En tout cas, c'est une différence que l'éditeur de M. Sanguinetti n'a pas perçue car je lis, au dos de la brochure que j'ai citée, le raccourci suivant: Une armée de métier, d'un côté, pour les professionnels et, pour les jeunes, le service national court rendront à la France et même à l'europe le sens de leur force sans engager des dépenses inutiles». (Applaudissements sur les bancs du rassemblement démocratique, du groupe socialiste et sur divers bancs.) Ainsi cette dénomination s armée de métier s, je la rencontre pour la première fois et dans la bouche de l'orateur qui, il y a dix minutes, affirmait que quiconque invoquerait à cette tribune l'armée de métier serait coupable de suspicion illégitime à l 'encontre du Gouvernement! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Mais je reconnais que M. Sanguinetti n'est pas, à lui tout seul, la loi et les prophètes! (Sourires sur les bancs du rassemblement démocratique, du groupe socialiste et sur divers bancs.) L'argument essentiel de M. Tricot et du général Ailleret est d 'estimer que le service professionnel ne s'identifie pas à l'armée de métier parce que les hommes qui l'accompliraient ne seraient, dans ces conditions, que quelque cinq ans dans les cadres de l'armée. Et voilà que le colonel de Gaulle, par son livre Vers l'armée de métier, à la page 127, me fournit l'argument qui répondra à l 'objection : e Il est nécessaire que les soldats professionnels servent assez longtemps pour que soit consommée leur formation technique et morale, mais non pas au-delà du moment où l'habileté devient routine... Six années suffiront pour parcourir le cycle». Et c'est encore dans le même ouvrage du colonel de Gaulle, à la page 47, que, je trouve la conclusion de cette discussion : e Le moment est venu...» écrit notre auteur e... d'ajouter à notre masse de réserves et de recrues, élément principal de la résistance nationale mais lente à réunir, lourde à mettre en oeuvre et dont lé gigantesque effort ne saurait correspondre qu 'au dernier degré du péril, un instrument de manoeuvre capable d'agir sans délai, c'est-à-dire permanent dans sa force, cohérent, rompu aux armes. Point de couverture française sans une armée de métier. s M. Henri Duvillard. II est vraiment dommage qu'on ne l'ait pas écouté! M. François Mitterrand. Voici l'aveu! Je n'ai jusqu'ici discuté ni du bien-fondé ni du mal-fondé de cette thèse ; je n'ai pas affirmé vous avez pu l'observer que l'armée de métier était une construction heureuse ou fâcheuse. Je n'ai point encore dit là-dessus mon opinion. (Mouvements divers.) Je déclare seulement, au point où nous en sommes, que, lorsque le Gouvernement proteste que. l'orientation de sa politique militaire ne conduit pas à l'armée de métier, il se lance vraiment dans une dialectique hasardeuse... M. Michel de Grailly. Vous tirez sur des pigeons d 'argile! M. François Mitterrand.... ou bien il dissimule ses objectifs selon la méthode dont l'actuel chef de 1'Etat nous a donné naguère quelques aperçus! Je cite encore le colonel de Gaulle : La surprise, il faut l'organiser. Non seulement grâce au secret, observé dans leurs propos, ordres et rapports par ceux qui conçoivent et décident, ou par la dissimulation des préparatifs, mais aussi sous le couvert d'un voile épais de tromperie. En notre siècle, où mille trublions se mêlent aux affaires, où l'honneur persuade moins que ne fait l'argent, où la presse est tendue vers l'information, où nulle entreprise ne se passe de fils, d'ondes, de machines à écrire, où le décryptement vient à bout de tous les chiffres, il est presque illusoire d'empêcher des indications de parvenir à l'adversaire. s Et là le raisonnement militaire rejoint l'argument politique. Mais...» poursuit l'auteur e... justement, on peut l'embrouiller. Pour peu que l'on consente à donner sur ses intentions le change à son propre camp, que l'on égare à dessein ceux-là mêmes qu'on médite d'employer et que, par astuce calculée, on utilise pour répandre de trompeuses hypothèses tant de moyens qui, de nos jours, permettent à chaque parti de discerner ce qui se passe chez l'autre, on pourra derrière le mensonge cacher la réalité.» M. Henri Duvillard. Vous êtes vous-même un spécialiste du mensonge! M. François Mitterrand. Et je cite toujours : e Sans doute est-ce, pour l'exécutant... s O monsieur Le Theule! O monsieur Sanguinetti 1 0 monsieur le ministre! -- e... sans doute est-ce, pour l'exécutant, une épreuve cruelle que d'être tenu, jusqu'au dernier moment, dans l'erreur quant à son destin.» (Exclamations sur les bancs de l'u. N. R : U. D. T. Applaudissements sur les bancs du rassemblement démocratique et du groupe socialiste.) M. Robert Wagner. Vous êtes orfèvre! M. François Mitterrand. a Mais...» poursuit le colonel de Gaulle, et à distance ceci s 'adresse à la majorité tout entière e... à des troupes sélectionnées, rompues à la résignation, leurs chefs peuvent promettre le repos quand ils les destinent à combattre, démentir l'offensive alors qu'ils l'ont décidée...». (Exclamations et rires sur les bancs du rassemblement démocratique et du groupe socialiste et sur divers bancs. Mouvements divers et interruptions sur les bancs de l'u. N. R: U. D. T.) M. Le Theule se tire de ces contradictions en déclarant qu'il s'agit d'un texte de transition. Mais de transition vers quoi, monsieur le rapporteur? Il y a quinze jours, le projet nous était présenté comme une transition vers l'armée de métier et vers le service professionnel. Et voilà que, depuis trois jours, il nous est présenté comme une orientation vers le service court égal pour tous, qu 'au demeurant M. Messmer qualifiait à cette tribune de csolution militairement mauvaise s. Reconnaissons qu'il est difficile à qui veut suivre la politique gouvernementale de se reconnaître parmi ces contradictions, qu'elles soient ou non calculées. Monsieur le ministre et je le dis plus encore à M. le Premier ministre vous auriez pu aborder le problème carrément. Vous auriez pu défendre le principe du service professionnel conduisant à l'armée de métier et soutenir cette thèse avec des arguments intéressants qu'il faudra bien un jour discuter. Plutôt que de discréditer, la conscription en l'associant à un service sélectif long et inégal, et impopulaire, vous auriez pu traiter de l'armée de métier comme d'un problème fondamental face à l'évolution du inonde. Vous duriez pu saisir l'assemblée nationale et le Parlement tout entier du choix capital qui reste à faire. Vous auriez pu enfin, selon votre habitude, plaider pour le moderne contre l'ancien et faire valoir à quel point il était nécessaire d'adapter le service militaire et l'organisation des armées à l'état des moeurs, des techniques et des impératifs de la politique internationale. C'était un beau débat, qui valait ltepeine d'être engagé. Vous ne l'avez pas voulu et, dans l 'esprit des membres de la majorité, même de ceux qui protestent, comme dans celui de l'opposition, rien de ce qui touche à l'essentiel n'a en ce domaine été résolu. Que dis-je, mesdames, messieurs! Rien n'a été abordé; On pourrait, au demeurant, en dire autant de cet autre aspect du problème que nous évoquons : comment s'adaptera le service militaire que vous nous proposez aux conséquences d'une guerre atomique? Le seul qui du côté de la majorité ait tenu compte de cette perspective, c'est encore M. Sanguinetti. Quant au texte du projet, je l'ai dit, il n'y consacre qu'une seule ligne. On croirait de cette question qu'elle ne se pose pas pour le Gouvernement. Que ce Gouvernement ne discute pas de l'éventualité d'une armée de métier, ou si vous voulez, d'une armée de professionnels, qu'il ne soumette pas cet examen à l'assemblée nationale attentivement, sérieusement, scrupuleusement, était déjà très surprenant! Mais si jamais la France devait supporter une guerre atomique malgré les meilleurs calculs, malgré la dissuasion, si elle devait connaître une guerre immédiate de représailles totale, thèse admise par nos spécialistes, comment jugerait-on l'assemblée et le Gouvernement qui, discutant des structures qui permettront aux hommes de France d'assurer la défense nationale, n'auraient pas songé à adapter la structure des armées aux objectifs nucléaires que précisément le Go uvernement a lui-même définis? Or le Gouvernement ne dit n. (Applaudissements sur les bancs du rassemblement démocratique, du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du centre démocratique.) Je le répète, c 'est ce qui est le plus surprenant! et je pense, jusqu'à nouvel ordre, que si le Gouvernement ne dit rien, c'est parce qu'il ne veut rien dire, c'est parce qu'il dissimule ses objectifs aussi bien à l 'opposition qu 'à sa majorité et au pays. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) M..Henri Duvillard. Il faut bien qu'il vous laisse quelque chose à dire! M. François Mitterrand. L'évolution est-elle si rapide qu'elle justifierait tant de contradictions? M. Michel Debré notait, dans un de ses ouvrages : e L'égalité à laquelle le citoyen français est le plus attaché est l'égalité devant le service militaire, au point que cette dernière a pu être considérée comme la base de le République, et elle l'est».11 ASSI :SIRLF.I: NATIONALE SF:.\NCE DU 26 NIAI Je vous prie de m'excuser, je viens de commettre une erreur. Monsieur le ministre de la défense nationale, je vous rends ce qui vous appartient. Cette phrase est de vous, elle a été prononcée dans cette enceinte et elle date de Quant à M. Michel Debré voilà ce qu'il écrivait : a Certains experts et hommes politiques pensent, en raison des techniques nouvelles de la guerre, que la règle qui impose le service à l'ensemble des jeunes gens de la nation pourrait connaître des exceptions. Ceux dont l'activité civile serait utile pourraient être exemptés de la charge commune. Une telle conception ne doit pas être acceptée. L'égalité devant le service militaire est un principe politique d'une valeur éminente. Toute exception serait vite à l'origine d'abus et d'une disparité qui créerait un problème social n. (Applaudissements sur les bancs du rassemblement démocratique, du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du centre démocratique.) Alors dans ce fatras, dans cet imbroglio, je suis obligé, parvenant à ma conclusion, de constater qu'en d'autres temps et sur d'autres terrains on a commencé par l'algérie :française et fini par les accords d'evian (Très bien! très bien! sur les bancs du groupe socialiste), qu'on a commencé, en d'autres temps et sur d'autres plans, par le contrôle parlementaire et qu'on a fini par le secteur réservé ; qu'on commencé par la diarchie et qu'on a fini par la monarchie ; qu'on a commencé par proclamer l'indépendance de la justice et qu'on a fini par la cour de sûreté ; qu'on a commencé par invoquer la liberté de l'information et qu'on a fini par la radio-télévision totalitaire (Applaudissements sur les bancs du rassemblement démocratique, du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du centre démocratique. Protestations sur les bancs de l'u. N. R : U. D. T.) M. Henri Duvillard. C'est ridicule! M. Gabriel Kaspereit. Vous plaisantez! M. François Mitterrand. Je suis donc naturellement conduit à penser qu'on peut commencer par l'égalité théorique du service militaire et que, passant par le service sélectif, on en arrivera à l'armée du régi e. C'est ainsi qu'à la faveur us ce débat on doit poser le problème du régime. On débattra plus tard, sans aucun doute, de l'armée de professionnels ou de l'armée de métier et nous prendrons position à cet égard quand il le faudra. Mais, dès maintenant, nous disions que si une solution de cet ordre pouvait, au pis-aller et en réservant toutes les hypothèses, que nous aurons à discuter, convenir à un régime démocratique, nous ne voulons pas d'une armée de métis.- au service d'un système tel que le vôtre. (Applaudissements st tes bancs du rassemblement démocratique, du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du centre démocratique.) Et je termine sur cette dernière observation: M. le Premier ministre, dans un débat déjà ancien, avait crd bon de fustiger l'opposition en évoquant un spectacle d'ombres. Eh oui! nous étions, parait-il. des ombres! (Mouvements divers.) Vous tentiez, monsieur le ministre, selon une méthode qui vous est habituelle, d'expliquer!es erreurs du présent en arguant de ce que vous dénonciez comme les erreurs du passé. Au moment où vous proposez une réforme du servi,.,ational, du service militaire par un projet de loi indigent, qui n'ouvre aucune perspective véritable sur la politique de la nation, il n'y a malheureusement pas dialogue utile entre le Gouvernement et le Parlement. Et pour cause! Il n'y a pas devant nous le véritable gouvernement (Applaudissements sur les bancs du rassemblement démocratique et du groupe socialiste. Exclamations et rires sur les bancs de l'u. N. R.-U. D. T.), parce que celui qui règle ce débat n'est pas parmi nous. Devant ce texte qui ne nous apporte rien et qui aborde par un biais un problème vital, et reprenant à mon compte la polémique lancée sur ce terrain par M. le Premier ministre lui-même, je remarquerai que le Gouvernement me fait songer à un théâtre de marionnettes... (Applaudissements sur les bancs du rassemblement démocratique, du groupe socialiste et du centre démocratique. Vives protestations sur les bancs de l'u. N. R.-U. D. T. Bruit.) M. Gabriel Kaspereit. C'est de la provocation! M. le président. Le débat s'est déroulé jusqu'à présent dans le calme. Veuillez lui laisser son caractère et laisser M. Mitterrand conclure! M. René Laurin. Il nous insulte! M. François Mitterrand. Oui, un jeu de marionnettes tenues serrées par la main souveraine d'un seul inspirateur. (Applaudissements sur les bancs du rassemblement démocratique, du groupe socialiste, du groupe communiste et sur plusieurs bancs du centre démocratique.) 1 M. le président. La parole est à M. Rémy Montagne. (Applaudissements sur les bancs du centre démocratique.) M. Rémy Montagne. Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat va bientôt toucher à sa fin. Une vingtaine d'orateurs de la majorité comme de l'opposition ont exposé et commenté les dispositions principales du texte qui nous est soumis. Je ne reviendrai pas sur bien des aspects, même importants, tels ceux concernant les diverses formes de service national ou les aspects sociaux et familiaux du projet. Je m'associe aux propos qui ont été tenus par mes amis sur ces différents points. Je voudrais seulement exposer brièvement à l'assemblée deux ou trois considérations majeures qui commandent notre attitude à l'égard du problème militaire. Et tout d'abord, le principe de l'universalité et de l'égalité dans le service de défense nationale. a La responsabilité de la défense comme du service de!a nation incombe à chaque citoyen. s Un service sélectif, c'est-à-dire dans lequel une partie importante du contingent se trouverait exemptée du service national, serait une source d'arbitraire, de passe-droits, de jalousies qui engendreraient la démoralisation de la nation. a Briser le principe fondamental de l'égalité devant le service de la nation, c'est, au surplus, se condamner très probablement à ne jamais pouvoir le rétablir dans un climat de liberté. Telles sont les premières lignes d'une déclaration publiée il y a 'quelques jours par le centre des démocrates auquel j'ai l'honneur d'appartenir Cette déclaration concluait à l'amendement de votre projet dans le sens d'un service militaire d'un an, complété par un système d'engagements de plus longue durée. Oui, monsieur le ministre, après tant de mes collègues, je vous redis que nous considérons comme un des principes fondamentaux de la démocratie française celui qui veut que les citoyens soient égaux devant les charges du service et de la défense de la patrie. A l'exception des physiquement inaptes et de ceux qui sont des soutiens de famille la définition de cette catégorie pouvant d'ailleurs, ainsi que j'ont déjà demandé dans ce débat nombre de mes amis, être faite dans un sens particulièrement libéral nous pensons que tous les citoyens doivent être assujettis, sur pied d'égalité, à l'obiigation du service national. Je vous ai entendu hier, monsieur le ministre, citer l'exemple de démocraties étrangères qui s'écartent de notre conception de l'universalité et de l'égalité en ce domaine. Permettez-moi de vous dire qu'il semble bien difficile d'invoquer telle habitude d'un pays étranger sans examiner en même temps les contreparties qu'y a apportées l'expérience. Ainsi, quelle valeur d'exemple peut-on donner, dans ce débat, à la conscription britannique, si l'on omet de la situer dans le cadre civique et politique de nos voisins d'outre-manche si profondément attachés à leurs institutions et notamment à l'arbitrage souverain, en toute chose, de leur Parlement. (Applaudissements sur les bancs du centre démocratique et du rassembiement démocratique.) C'est une vieille expérience des rapports de l'armée avec notre tempérament politique national qui nous a conduits à nous méfier de toute doctrine militaire qui ne ferait pas du service militaire la chose de tous les citoyens. Et notre collègue M. Cazenave a rappelé hier combien le Gouvernement s'était félicité de l'attitude du contingent lors des événements. d'algérie! M. Sanguinetti nous disait tout à l'heure que les appelés n'étaient pas seuls à avoir des transistors. Oui, mais de l'attitude des appelés a dépendu alors qu'il y ait ou non une guerre civile. M. Alexandre Sanguinetti, vice-président de la commission. Monsieur Montagne, voulez-vous me permettre de vous répondre tout de suite sur ce point? M. Rémy Montagne. Bien volontiers. M. le président. La parole est à M. Sanguinetti, avec l'autorisation de l'orateur. M. Alexandre Sanguinetti, vice-président de la commission. Je vous dirai seulement, monsieur Montagne, qu'en raison de certaines circonstances, j'ai eu à connaître d'assez près cette affaire. Elle fait partie des légendes de l'histoire de France. M. Claude Delorme. Et quand M. Debré faisait appel au contingent et aux syndicats! M. Rémy Montagne. Monsieur Sanguinetti, je vous laisse la responsabilité de cette interprétation.12 1568 ASSEMBI.EE NATIONALE SEANCE DU 26 MM 1965 Par ailleurs, monsieur le ministre, il vous a été facile de déclarer combien certaines pratiques d'un passé encore récent apparaissent peu conformes à notre principe de l'égalité. Cela montre, tout simplement, le décalage qu'il y a entre un idéal et la façon dont il est pratiqué. Mais notre rôle ici est de ne tolérer d'infractions à nos principes que sous l'empire de la nécessité contraignante et c'était bien le cas pour les affectés spéciaux ou la rotation imparfaite des unités servant en Algérie. Or, les inégalités qui ne manqueront pas d'apparaître, si votre projet est adopté tel quel, ne seront pas dues aux requêtes de la nécessité, mais aux simples sollicitations de la commodité. Nous voulons favoriser l'égalité de chacun devant la loi, et non créer des inégalités par la loi. (Applaudissements sur les bancs du centre démocratique et du rassemblement démocratique.) De toutes les interventions qui.tendaient à justifier le projet gouvernemental, j'ai retenu surtout que ce projet semble être la conséquence inéluctable d'une évolution des conditions de la défense : mais autant je suis convaincu du fait qu'effectivement ces conditions se sont profondément modifiées, autant je n'ai pu y trouver la justification des conclusions que vous en tirez en matière de recrutement. Reprenons brièvement les trois faits dominants qui ont changé les donnéee du problème et qui sont : l'apparition de la force nucléaire stratégique, la technicité de plus en plus poussée dans l'emploi des forces d'intervention et, enfin, la surabondance actuelle du contingent due à notre croissance démographique. Pour examiner les conséquences de ces faits sur le plan des besoins en personnel, on peut se représenter l'armée française en utilisant l'image d'une pyramide. Au sommet se trouve la pointe offensive ou e dissuasive e la force nucléaire stratégique avec ses bases. Nous savons qu'elle exigera, de plus en plus, un personnel d'une haute qualification et d'un entraînement si minutieux qu'elle ne saurait guère être constituée que de chefs et de soldats de métier, ainsi qu'on l'a dit tout à l'heure. Mais nous savons aussi qu'il ne s'agira jamais, en fait, que d'un nombre restreint d'hommes, et d'autant plus restreint qu ' il sera possible de confier un certain nombre de tâches simples, dans l'infrastructure, à des soldats du contingent ayant terminé les huit ou die semaines de leurs classes. En dessous de cette pointe de la pyramide apparaît la tranche très importante, capitale, même, des forces d'intervention. II s'agit principalement des unités qui constitueront un jour nos quatre, puis plus tard nos six divisions d'intervention. On nous affirme que, pour y servir correctement, gradés et soldats devront effectuer ensemble un temps d'entraînement que ne permet pas le service d'un an. Admettons ce point de vue. Mais, là aussi, l'examen de la réalité permet de voir qu'il ne s'agit pas d'effectifs considérables. Dans une division moderne, la partie du personnel exigeant des qualifications importantes et un entraînement poussé ne dépasse guère le tiers du total. Sur hommes, cela donne environ hommes. Pour quatre divisions, il sera donc nécessaire que hommes suivent un entraînement de plus d'un an. Comment recruter ces hommes ou même le double si l'on envisage les besoins de l'aviation et de la marine? M. Alexandre Sanguinetti, vice-président de la commission. On les a! M. Rémy Montagne. Tant mieux! Mais dans le cas où nous ne les aurions pas, faut-il recourir à un service uniformément fixé à dix-huit mois pour toute le contingent? Nous pensons que ce serait une mauvaise solution, tout d 'abord parce que, selon vos propres conclusions, monsieur le ministre, en cas de service universel et égalitaire, elle aboutit à rassembler sous les drapeaux un nombre trop élevé de soldats. Ensuite parce que, selon mes amis et moi-même, elle constitue une exigence de durée inutile. En effet, d'une part, l'article 27 du projet de loi permet le recrutement de volontaires pour une durée de deux ans, trois ans ou davantage ; d'autre part, nous croyons qu'un engagement de dix-huit mois serait fréquemment souscrit par des soldats du contingent si, au terme des trois premiers mois de leur service, ils avaient la possibilité de recevoir une solde appréciable ne pouvant atteindre sans doute le niveau d'un salaire professionnel dans la vie civile, mais dégagé des charges qui existent dans cette dernière. En fixant, par exemple, la solde versée mensuellement à chaque engagé de dix-huit mois à un chiffre de 250 francs environ, le supplément global ajouté aux dépenses des forces armées apparaît donc comme très raisonnable. Reste à pourvoir en hommes l'imposante base de notre pyramide militaire : les services de l'infrastructure de la force nucléaire stratégique, les tâches non spécialisées des forces d'intervention, celles qui relèvent de la logistique ou des nombreux secteurs de la défense opérationnelle du. territoire: Nous pensons que le contingent peut, après quelques semaines de formation, se voir confier tous ces rôles. Tous les experts en conviennent. Donc jusqu'ici, refusant de s'écarter de son projet, le Gouvernement s'en est tenu aux dix-huit mois du temps de service. Mais comme une telle décision va procurer, avec des classes qui montent, un personnel trop nombreux, vous nous demandez, monsieur le ministre, de voter un texte vous permettant de ne recruter, en fait, que deux sur trois des garçons aptes au service. En résumé, nous optons pour le service d'un an, obligatoire pour tous, à l'exception des inaptes et des soutiens de famille, et vous choisissez le service de dix-huit mois imposé seulement à une partie du contingent. C'est à partir de ce point précis qu'apparaissent les motivations profondément divergentes de votre choix et du nôtre. Je ne parle pas des motivations techniques. En dehors du fait que certains demandent que soit accordé un délai de transition, personne, pas même ceux qui soutiennent votre projet, n'a présenté de raisons techniques convaincantes en faveur du service de dix-huit mois. Faut-il parler de justification financière? il apparaît difficile de prouver que les 200 ou 300 millions de francs nécessaires annuellement pour payer la solde de ou volontaires engagés de dix-huit mois ajoutent au budget une charge intolérable ; même en tenant compte des frais supplémentaires entraînés par un encadrement plus important et des charges d'entretien de tout le contingent, l'augmentation totale de la dépense, de l'avis général, ne dépasserait pas 700 millions de francs. Mais, de toute manière, cette dépense supplémentaire n'est que peu de chose au regard, d'une part, de votre budget global et, d'autre part, du principe fondamental de l'égalité de tous devant le service militaire. Votre inquiétude à cet égard ne peut s'expliquer que par la situation, que je me permets de qualifier d'imprudente, où le Gouvernement a placé notre armée à la suite de l'adoption de la loi de programme militaire. Nous vous avions cependant mis' en garde contre le danger que constituait le cadre de l'enveloppe militaire, dès lors qu'il apparaissait évident que la croissance permanente des dépenses de la force nucléaire stratégique allait, tel un cancer, ronger de plus en plus la part des crédits affectés au reste, et notamment au personnel. - Vos motivations financières ne sont donc pas plus admissibles que vos motivations techniqups ne sont convaincantes. La route est ainsi déblayée qui nous conduit à aborder le plan infiniment plus grave des rapports de la nation avec son armée. Pour nous, il n'est pas sans importance que l'armée soit bien la chose de la nation, de tous les citoyens de la nation, que ses cadres soient ouverts à ses problèmes et que sa base se recrute de telle façon qu'elle reste en contact permanent avec la vie même de notre peuple. Tout ce qui tendrait à rétrécir cette base nous paraît dangereux. Même si les objectifs du Gouvernement restent profondément louables, il nous apparaît impossible de lui laisser le soin de dire chaque année qui sera appelé à devenir soldat et qui ne le sera pas. Il est bien explicable que, fixant la durée du service militaire à dix-huit mois et trouvant le total des aptes au service armé trop important, le Gouvernement entende se réserver le moyen de procéder à des sortes de délestages. Mais vous conviendrez, monsieur le ministre, que cette matière est beaucoup trop grave pour qu'on puisse ainsi agir avec désinvolture. Par delà le lourd climat de démoralisation que ne manquerait pas de créer l'inégalité dans le recrutement, il faut bien voir qu'il n'est pas objectivement bon qu'une moitié de la jeunesse ait fait, par obligation, une expérience importante de la vie nationale, cependant que l'autre, heureuse peut-être momentanément et dans certains cas d'y être soustraite, éprouverait par la suite une sorte de complexe d'infériorité. Car ce que les jeunes de chez nous reprochent à l'armée, ce n'est pas l'apprentisage d'une discipline, un entraînement qui leur a souvent donné un tonus, une allure, une sûreté d 'eux-mêmes qu'ils n 'avaient pas, ce qu'ils reprochent à. l'armée, c'est de leur avoir donné parfois l'impression qu'ils ont mené, dans ses rangs, une existence inutile ou qu 'ils ont mis dix-huit mois à apprendre ce qui leur apparaissait facile à acquérir en quelques mois, voire en quelques semaines.13 ASSEMBLE NATIONALE SEANCE flu 26 MAI La première réforme du service militaire, monsieur le ministre, doit porter sur les méthodes d'incorporation, d'instruction, sur la pédagogie, sur le rythme de progression et sur les affectations. Sur ce dernier point, en particulier, je m'associe à ce qu'a dit tout à l'heure mon collègue M. Montalat. Il semble que les avis des services de présélection et d'orientation devraient davantage être suivis d'effet. Avec votre service de dix-huit mois, on risque fort de continuer les vieilles pratiques. Si vous adoptiez le service d'un an, vous seriez conduit à imposer des méthodes nouvelles auxquelles tout le monde pense et à écarter les routines qui ne restent en place que par la force de l'inertie. Dangereuses pour le climat psychologique de la nation, les dispositions de votre projet ne permettent pas de répondre aux exigences morales actuelles de la défense nationale. Il s'agit, en effet, de bien savoir ce qu'il importe aujourd'hui de défendre. Pour mes amis et moi-même, monsieur le ministre nous l'avons rappelé en de précédents débats la défense ne vise plus seulement à protéger contre des forces ennemies des biens matériels, une portion du sol national. A de nombreuses époques, elle a pu n'être que cela et, pour cet office, une armée de mercenaires, en certaines circonstances, a pu constituer une solution adéquate. Aujourd'hui, il s'agit de défendre notre liberté, non pas seulement notre liberté nationale mais notre liberté d'hommes, notre conception de la vie, ce que nous considérons comme essentiel dans notre civilisation. Est-il concevable que des fractions importantes de la jeunesse de ce pays soient laissées en dehors de cette mission capitale? La place prise par les techniques dans la guerre moderne n'affaiblit en rien la portée de cette 'affirmation. L'arme atomique peut matériellement tout détruire comme elle peut dissuader de tout détruire ; du moins lorsqu'elle est entre les mains de puissances de même rang mais cette arme ne peut rien au service d'un peuple rongé par le doute, l'esprit de démission, gangrené par la subversion. Le premier devoir d'une communauté qui juge que sont mis en péril les principes sur lesquels se fonde la vie individuelle, sociale et politique de ses membres, c'est de rendre vigueur à sa conception de la vie et de l'honneur par une adhésion réfléchie, fervente, quasi unanime de la population. (Applaudissements sur les bancs du centre démocratique et du rassemblement démocratique.) Elle exerce ainsi, d'abord, la plus importante de toutes les dissuasions, celle qui se situe sur le plan de l'esprit et que rien ne saurait remplacer. Or cette adhésion massive de la nation à son idéal de vie n'est possible que si les citoyens qui la composent se sentent tous engagés dans le même combat pour la défendre. Créer deux catégories de citoyens, ceux qui sont chargés de cette défense et ceux qu'elle ne concerne pratiquement pa, revient à casser la colonne vertébrale spirituelle d 'un peuple. Notre histoire montre que, dans le passé, lorsque les combats n'étaient que la chose des grands et de Ieurs troupes, la nation a longtemps refusé de prendre parti. Mais lorsque le peuple s'est senti tout entier concerné, que ce soit au xv' siècle lors de l'invasion anglaise ou, plus tard, à Valmy, alors les conditions de la lutte ont totalement changé. Je ne voudrais pas contredire M. Sanguinetti sur les précédents qu'il a cités concernant l'enrôlement volontaire, notamment à l'époque révolutionnaire. Les faits qu'il a rappelés sont exacts, sur le plan matériel. Mais.ces pratiques étaient imposées par la nécessité. La Convention voulait l 'enrôlement en messe et, si la conscription obligatoire n'a pas été proclamée, c'est parce qu'il était impossible de l'organiser à l'époque. L'essentiel est d'obtenir un climat d'unité nationale dans le service de la défense. Aujourd'hui, cela signifie la participation égale de tous à la défense du pays. Cette leçon de l'histoire est d'autant plus vraie qu'aujourd'hui le combattant n 'est plus seulement le soldat en armes. Quand l'esprit lui-même est menacé, c 'est au sein même de la cité que se livre le combat et pas seulement sur les frontières. L'élu, le journaliste, le syndicaliste, l 'éducateur sont tous, en fait et pour une part, porteurs des responsabilités de la défense. Mais, vous le savez, le creuset de cette unité de la défense, c'est l'armée nationale du peuple qui le constitue. La Résistance et les unités de la France libre et de l'armée de la Libération ont illustré cette vérité d'inoubliable manière. L'analyse des conditions présentes de l'organisation militaire renforcerait encore, s'il en était besoin, notre conviction. L'actuelle diversité des rôles ne fait que souligner leur complémentarité. La grande pyramide à laquelle j'ai fait allusion, il y a quelques instants, s'effondrera si le tissu national qui doit la porter se déchire. Egalité, solidarité sont les maîtres mots qui donnent sa densité et sa portée à l'esprit de défense. Ce serait une erreur tragique que de s'en écarter. Ce tte conception du service militaire, de l 'armée, de la défense a sans doute, pour le Gouvernement pour tout gouvernement l'inconvénient de limiter sa liberté d'action d'une certaine manière. Elle aboutit, en effet, à créer un rapport étroit entre l'organisation des forces de la défense et les valeurs qu'elles doivent défendre. L'armée est ainsi trop liée à la substance méme de la nation pour qu'elle puisse constituer un instrument de tactique internationale. Ainsi conçue, elle est tout autre chose qu'un atout entre les mains de gouvernants qui voudraient revenir à la pratique des alliances à éclipses et des jeux diplomatiques, Or, précisément, nous défendons cette conception parce qu'elle nous est dictée par le désir puissant, profond, qui nous habite de voir l'armée, notre armée, rester solidaire des options fondamentales du peuple français. L'une des options fondamentales du peuple français, c'est celle qui doit conduire notre armée à se préparer, matériellement sans doute, mais aussi psychologiquement, aux coopérations étroites, permanentes, irréversibles avec les armées des peuples qui forment avec nous une même communauté de destin. Ainsi récusons-nous toute solution qui ferait de l'armée un instrument puissant, impressionnant même, mais difficilement. contrôlable et finalement plus apte à inquiéter nos amis qu'à effrayer nos adversaires. Le peuple de France veut la construction de l 'Europe. Son armée doit s'y disposer. Nous souhaitons participer à l'organisation du monde libre, en fidélité aux engagements du pacte atlantique que rappelait fortement tout à l'heure notre collègue M. Montalat. Notre armée doit être, dans ce but, un atout non seulement par sa force mais aussi par l'adhésion donnée par la communauté nationale à sa structure et aux finalités communes de l'europe dans le cadre du monde libre. Ainsi notre armée se préparera-t-elle aux tâches essentielles de la sécurité collective car seul l'ensemble militaire européen auquel elle appartiendra aura la taille suffisante pour imposer au monde la négociation sincère d'un désarmement général, simultané et contrôlé. Telle est notre logique, monsieur le ministre. Nous n'espérons plus, hélas! qu'elle puisse redevenir la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du centre démocratique, du rassemblement démocratique et du groupe socialiste.). M. le président. La parole est à M. Barniaudy. (Applaudissements sur les bancs du centre démocratique.) M. Armand Barniaudy. Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, s le service militaire est tout simplement destiné à procurer à l 'armée les effectifs qui lui sont nécessaires a. Cette phrase, que j'extrais, monsieur le ministre des armées, d'un de vos propos, devant des journalistes, résume bien encore l'exposé par lequel vous avez précisé hier les limites dans lesquelles vous avez voulu enfermer ce débat. Nous sommes en présence d'un cadre bien connu. Les choix techniques et tactiques de la défense nationale sont acquis et la France s'achemine désormais, progressivement, vers la constitution d'une arme de dissuasion nationale basée sur la possession d'une force militaire nucléaire. La loi de programme définit les priorités et le montant de l'effort financier à consentir. De même, nous connaissons les dispositions re'enues pour définir les unités diverses qui composeront notre armée afin de répondre aux problèmes posés par l'éventualité d'un conflit armé. La réforme du service militaire doit s'inscrire dans ces données. Je ne m'attarderai pas sur les aspects techniques ou économiques du projet qui ont déjà été analysés de manières diverses depuis l'ouverture du débat. Je participe aux travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de notre Assemblée et mes observations, en cette fin de. discussion, se rattacheront davantage aux préoccupations qui sont de son ressort. Je ne veux pas oublier, non plus, que j'ai assumé autrefois quelques responsabilités dans des organisations de jeunesse ; l'attitude des jeunes Français devant l'obligation d'un service militaire ou national mérite, à mon sens, notre attention. Il y a quatre ou cinq ans, les jeunes Français étaient, dans leur grande majorité, antimilitaristes. L'incertitude qui pesait sur la cause défendue en Algérie, l'impression grandissante de l'inutilité d 'un sacrifice, parfois lourd, avaient provoqué crise profonde chez nos garçons et les parlementaires d 'une législature précédente se souviennent certainement d'un débat pénible sur la prise de position politique du G. E. R. 0. J. E. P., Groupe d'études et de. recherches des organisations de jeunesse et d'éducation populaire.14 1570 ASSDIi1LEE NATIONALE SEANCE DU 26 NIAI 1965 C'était en Les perspectives ont changé depuis pour notre jeunesse. Dans le contexte actuel, où l'espoir de paix heureusement domine, nous devons envisager la forme, la mieux adaptée aux conditions nouvelles, d'un service national répondant, à la fois, aux données techniques de la défense en cas de conflit et aux sspects psychologiquès de la participation de toute la nation la volonté de défense des responsables politiques. Nous savons qu'une enquête a été faite auprès des jeunes. Vous n'en avez pas fait état, monsieur le ministre. Mais peut-être seriez-vous en mesure de nous dire que les résultats répondent fidèlement aux intentions du Gouvernement. L'interprétation des résultats d'une enquête prête souvent à contestations ; tout dépend, en effet, du choix de l'échantillon et des questions posées. En ce qui me concerne, j'ai, modestement, enquêté au près des conseils de revision de mon département où tous les jeunes conscrits ont subi un interrogatoire cordial. Un fait est à retenir : le service militaire n'est plus rebutant pour les jeunes qui y voient souvent l'occasion de - découvrir un monde qu'ils ignorent et les joies, aussi, d'une vie saine et sportive. Sans doute, trop de militaires s'ennuient-ils encore dans. les casernes et certains espoirs de nos conscrits seront-ils déçus par cette «léthargie permanente n dont a parlé un journaliste. Mais nous savons aussi que de jeunes chefs, préoccupés d'instaurer sine vie militaire nouvelle, ont, avec les moyens insuffisants dont ils disposaient, transformé complètement le temps du service militaire et l'ont rendu attrayant en lui redonnant un but. A mon sens, le service militaire n'est, du reste, qu'un aspect du problème, bien que, dans ce projet qui définit un service national, il semble constituer l'essentiel puisque vous avez insisté, monsieur le ministre, sur la garantie prioritaire qu'il donne aux besoins quantitatifs et qualitatifs des armées. Il s'agissait peut-étre aussi de rassurer certains experts militaires inquiets de la place faite à la défense opérationnelle du territoire dans l'état actuel des choses. La défense nationale doit, en effet, pouvoir répondre à toutes les formes d'agression. L'hypothèse unique d'un conflit nucléaire ne peut être retenue lorsqu'on observe ce qui se passe dans le monde. C'est bien là une des incertitudes qui persistent et qui nous contraignent à rejeter un seul système de défense fondé sur la dissuasion. L'armée doit conserver la possibilité d'utiliser le maximum d'hommes instruits militairement. En outre, la défense civile doit compter sur des hommes prêts à agir seuls ou en groupe pour des. missions, déterminées. plus, grande,effîcacité, de notre défense nationale exige qu'une formation commune créatrice d'unité soit reçue par le plus grand nombre de Français. M 'ais nous retrouvons là le cadre étroit qui nous est imposé car nous constatons que les supplément de dépenses en personnels et les charges financières nécessaires à cette formation ne sont pas retenus. Ainsi, les propositions en faveur d'un service plus court et universel semblent rejetées, au moins dans l'immédiat. Et pour expliquer votre attitude vous avancez cet argument : le ser:ice court peut faire des soldats, il ne fera jamais une armée. L'accent est donc mis sur la nécessité d'une période de transition. Lorsque l'essentiel des tâches militaires de défense sera assuré par des hommes de métier constituant les cadres et par des spécialistes ou techniciens ayant contracté des engagements d'une durée moyenne, le service court, nous dit-on, pourra alors être envisagé et répondre aux exigences d'une défense étendue à tout le pays. Mais nous pouvons craindre que les propositions qui pour l'immédiat dispensent délibérément près de 50 p. 100 des Français de l'obligation du service ne soient à l'origine d'un courant irréversible. Monsieur le ministre, n'avez-vous pas réfuté longuement l'argument qui voit dans l'universalité d'un service national l'un des moyens fondamentaux de la prise de conscience par les individus de leur responsabilité dans la nation? Vous avez cité l'exemple d'etats voisins. Serionsnous donc devenus de simples imitateurs? Pour ma part, je ferai cette citation : «L'égalité devant le service militaire est un principe politique d'une valeur éminente. L'obligation étendue à tous représente une sorte de dette que la jeunesse paie à la société, un effort de discipline civique, un engagement de dévouement ultérieur qui marquent l'entrée d'une génération au service de la nation». Ce texte est de M. Michel Debré. Il est extrait de son ouvrage Au service de la nation. Pour nous aussi, la nécessité de l'égalité du service national pour la formation de l'esprit civique constitue une évidence. Alors que notre société ne donne trop souvent à l'homme, comme perspective, que la réussite personnelle, le uétachement pour un temps de ses intérêts personnels est un bien car il découvre un autre aspect de la vie en société. Votre exposé, monsieur le ministre, reposait sur des motifs techniques, financiers et démographiques. La définition d'une politique peut découler de ces considérations, mais la notion de défense ne peut, elle, être dissociée d'une volonté collective du peuple. Si les moyens militaires de défense doivent consister essentiellement dans le déclenchement de forces de destruction par quelques spécialistes hautement qualifiés et aveuglément soumis aux instructions qu'ils recevront, si la sécurité de l'ordre établi doit être dissociée d'une participation active du peuple, si chaque homme ne se sent pas concerné par la défense de son pays, alors nous sommes en droit d'appréhender l'avenir. Devant le risque d'un conflit qui peut éclater sans que nous en soyons responsables, en dehors même de nous, la fatalité ne suffira pas à donner aux hommes la résistance nécessaire pour se défendre et survivre. Pour survivre, il faut être conscient de participer à une communauté de destin et avoir à sauver non seulement un patrimoine matériel, mais beaucoup plus un patrimoine spirituel. Il est indispensable que la période de transition qui nous est demandée ne rompe pas avec ces principes. Ce serait grave si, trop tard, nous devions constater qu'au-delà de ces dispositions c'était en fait la création définitive d'une seule armée de métier qui nous était demandée. L 'expérience des années passées nous montre que nul pouvoir politique n'est à l'abri de la renaissance toujours possible de castes à l'écart de la vie -nationale. Nous affirmons qu'il n'existe qu'une catégorie de citoyens, donc que nous n'avons pas le droit de créer une coupure dans la jeunesse elle-même entre ceux qui seront intégrés dans la défense nationale et ceux qui en seront rejetés. Cette aspiration à l'égalité n'est qu'un mythe, avez-vous dit de tout temps, en toutes circonstances, même très graves, il y a eu des exemptions et des dispenses. Vous pourriez, monsieur le ministre, vous étonner qu'on prône ici l'égalité de tous les Français devant le service militaire alors que le courrier des parlementaires de tous horizons envahit vos services de demandes concernant des cas particuliers, toujours sociaux ou familiaux, pour un assouplissement des rigueurs militaires. Permettez-moi cependant, par quelques interrogations, d'examiner si les dispenses définies dans ce projet améliorent la situation présente ou si elles risquent de créer des injustices et un arbitraire supplémentaires. S'agissant des dispenses d'ordre familial, hormis des dispositions dont l'intérêt social est incontestable, quelle est la valeur d'équité du critère selon lequel l'aîné d'une famille de six enfants vivants serait exempté? Mon fils aîné est précisément concerné et je ' conéevrais mal qu'il soit dispensé du service 'militaire parce que le hasard a voulu qu'il naisse le premier. Autant en revenir au tirage au sort! (Applaudissements sur les bancs du centre démocratique.) S'il convient de reconnaître les sacrifices consentis par les familles nombreuses, et s'il s'agit de considérations financières, mieux vaut marquer la solidarité nationale par une équitable revalorisation des allocations familiales. Une autre dispense de caractère familial concerne les pères d'un enfant dont ils ont la charge. Mais, déjà, des réserves sont exprimées à l'encontre de cette prime à la paternité précoce, dont l'u. N. E. F. a eu raison de s'émouvoir des conséquences sociales. J'en viens aux dispenses d'ordre médical. Tous ceux qui ont participé à des conseils de revision savent bien l'anxiété des jeunes qui sont exemptés pour raisons médicales. Sans doute, M. Ribadeau-Dumas nous l'a rappelé, les Américains n'ont pas ce complexe. Nos jeunes conscrits jugés inaptes sont souvent de jeunes travailleurs, agriculteurs, apprentis, déformés par des efforts physiques irrationnels, voire par une vie morne. Les médecins s'accordent à dire qu'une période de vie active, en plein air, disciplinée,. sportive, donnerait à ces garçons de bonnes habitudes et se révélerait salutaire. Nous sommes, nous dit-on, avec 23 p. 100 d'exemptés pour raisons médicales, à la limite au-delà de laquelle tout abus est possible. Alors, monsieur le ministre, il faut revenir en arrière. C'est peut-être en matière de dispenses d'ordre professionnel que les réserves les plus sérieuses sont à formuler. Certaines tâches sont considérées comme essentielles pour la collectivité. Nous pensons d'abord aux enseignants. Mais ceux-ci n'auraientils pas aussi un rôle à jouer dans le cadre du service national, notamment par un développement des actions de promotion sociale dont bénéficient déjà plus de jeunes militaires? La période de service national ne serait-elle pas propice à la formation civique et, pour un nombre accru de jeunes militaires, à une information ou à une orientation professionnelle? Ces propositions exigeraient sans doute une réforme de certaines conceptions de commandement et un recrutement différent pour les écoles d 'officiers.15 ASSEMBLEE NATIONALE 2 SEANCE DU 26 MM i La formation des cadres non techniques de l'armée devrait s'adapter à une conception plus large du rôle du chef. La formation du soldat ne devrait pas être dissociée de celle du citoyen, alors que ni l'école ni la profession ne semblent disposées actuellement à donner aux jeunes une possibilité de réflexion sur la société dans laquelle ils vivent. Faut-il encore, en matière des dispenses professionnelles, laisser au Gouvernement la faculté de choisir les professions qui seront exemptées, et uniquement pour des raisons de manque de main-d'ceuvre? Verra-t-on un jour, par exemple, ies jeunes maçons ou les mécaniciens exemptés alors que les demandes de dispense présentées par leurs camarades agriculteurs seront passées au crible sous le prétexte que la population agricole pourrait être encore excédentaire? Les dispositions qui tendent à exempter également des soutiens d'entreprises familiales ne nous paraissent pas plus équitables. La responsabilité de l'13tat ne saurait être atténuée, dans ce domaine économique du plein emploi, par des mesures discriminatoires permettant ou non l'incorporation. Ces formules sont donc beaucoup trop complexes, trop propices aux jalousies, aux haines, aux injustices et à l'arbitraire. Nous souhaitons que l'assemblée en revienne à un principe plus général d'égalité. C'est le seul moyen de servir le bien communautaire auquel nous sommes attachés. Je voudrais évoquer maintenant les aspects non militaires du service national. Que sera le service de la défense et quel sera le rôle du ministre des armées et du ministre de l'intérieur en cette affaire? Quels moyens seront mis en oeuvre pour faire face à des cataclysmes et assurer la sécurité des populations en cas de conflit? Envisage-t-on de faire participer des éléments féminins à certaines de ces tâches? En mars 1962, une commission avait été créée auprès du ministre de la santé pour étudier les conditions d'organisation d'un service volontaire féminin. Nous n'avons jamais entendu parler des conclusions de cette commission, qui ne s'est peut-être, d'ailleurs, jamais réunie. Il y avait cependant là une idée intéressante qui méritait d'être associée aux préoccupations concernant plus particulièrement l'armée dans l'éventualité d'un conflit. Enfin, s'agissant de l'aide technique et de la coopération, nous devons mesurer tout ce qui reste à entreprendre. Un haut fonctionnaire du ministère de la coopération exposait récemment, devant la commission _'des affaires culturelles, les besoins en volontaires pour l'aide technique aux pays africains. L'effort financier nécessaire serait peu important, disait-il, pour permettre à jeunes, et même davantage, de participer à cette oeuvre. Ce qu'il craignait, et ce que nous redoutons aussi, c'est que les dispenses multiples et la disparition du principe de l'égalité devant le service national ne viennent altérer l'esprit de désintéressement et de générosité que les jeunes portent en eux. Or chacun sait l'importance du problème si l'on veut répondre à l'appel de tous les pays qui attendent de la France autre c,lose qu'une protection militaire. Ne croit-on pas, d'autre part, que de nombreux autres volontaires pourraient accomplir, à l'intérieur même de nos frontières, des tâches pacifiques et gratuites pendant le temps de leur service national. Oh! je ne veux pas faire ici l'apologie du service civil ni entrer dans des considérations philosophiques qui seraient très mal vues dans ce débat. Il est cependant des tâches où aucune machine n'a pu encore remplacer l'homme. L'exemple de l'etat d'israël est probant à cet égard. J'évoquerai simplement la protection contre les incendies de forêt dans les régions méditerranéennes, les travaux de reboisement pour lutter contre l'érosion dans certaines de nos régions, la construction de refuges en montagne. Là encore, la perspective de défense nationale semble être élargie. A tout le moins s'oriente-t-on vers un élargissement qui n'était pas envisagé à l'origine. Ces propositions doivent-elles être rejetées faute de moyens financiers? Si nous déplorons la charge que notre nation supporte seule pour sa force de frappe, nous souhaitons que ce choix ne nous écarte pas systématiquement de cette autre tâche permanente qui est de permettre aux citoyens de participer à la prospérité économique de la nation, mais aussi de leur donner la certitude d'appartenir à une vaste communauté humaine. C'est bien là le plus sûr moyen de tendre au dépassement des nationalismes et de contribuer à une paix qui ne reposera pas seulement sur l'équilibre de la terreur. Aussi, en terminant, et puisque notre Assemblée n'a plus le pouvoir d 'imaginer des lois, j 'ose espérer que le Gouvernement acceptera les amendements qui répondent à la préoccupation de nombreux collègues, à savoir que cette loi contribue à un meilleur service de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du centre démocratique et sur divers bancs.) M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale?... La discussion générale est close. J'ai reçu de MM. Rémy Montagne, Achille-Fould, les membres du groupe du centre démocratique et apparentés et les membres du groupe du rassemblement démocratique et apparentés une motion de renvoi à la commission saisie au fond de l'ensemble du texte en discussion, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Achille-Fould pour défendre la motion. (Applaudissements sur les bancs du rassemblement démocratique et du centre démocratique.) M. Aymar Achille-Fould. Si tout a été pratiquement dit dans ce débat ce qui me permettra d'abréger mon intervention je n'ai pas l'impression, et je ne suis peut-être pas le seul, que de la discussion ait jailli la lumière. Je ne reparlerai pas de marionnettes, mais je me permettrai de dire que le théâtre de nos débats a fort ressemblé jusqu'à présent au théâtre de l'ambigu. (Mouvements divers.) Il y a ambiguïté, incontestablement, dans la discussion telle qu'elle s'est déroulée. Nous étions partisans de la discussion au fond, étant donné les mutations intervenues, les nouvelles structures à donner à nos armées et les nouvelles propositions relatives au service national, et c'est pourquoi certains d'entre nous ont voté contre la question préalable. Mais quant à discuter, il fallait discuter clairement. Pourquoi ai-je parlé d'ambigüité? Parce que, si la discussion a fait un pas, c'est seulement dans la voie des contradictions. Contradictions entre les principes et les buts à atteindre, entre la démocratie et la technique. L'ancien marin que je suis (Exclamations sur divers bancs.) n'est certes pas opposé au principe d'une armée de techniciens, qui existe déjà dans la marine où l'on ne peut utiliser les hommes dans de bonnes conditions qu'au prix d 'un temps assez long de service. (Applaudissements sur quelques bancs de l ' U. N. R. v. D. T.) Mais si une partie de l'armée de terre doit se plier à cet impératif et je suis réaliste, donc convaincu qu'elle le fera il convient cependant de ne pas perdre de vue ce vieux principe de la démocratie que l'on accusera peut-être bientôt d'être démagogique, alors qu'il n 'est que le produit de la. conquête de e tte :démocratie seldn 'lequel' de 'Service des! armes est égal pour tous. - Il y a contradiction entre la mission que doit remplir l'armée et les moyens dont elle dispose, entre la nécessité d'une force classique qui, quoi qu'on en dise, sera toujours l'appoint de la force nucléaire de demain et l'enveloppe dont le ministre des armées dispose pour cette armée classique au titre III, qui s'amaigrit de plus en plus au fur et à mesure que le titre V grossit. Contradiction entre la commission et le Gouvernement, car nul me contredira si je dis que le rapport honnête, loyal, intéressant du rapporteur de la commission de la défense nationale ne correspond guère aux thèses du projet de loi du Gouvernement. Contradiction entre les divers délais proposés pour cette armée classique : six mois, douze mois, dix-huit mois, douze plus six, quinze plus trois, seize moins deux, que sais-je! Je serais très étonné que ceux qui suivent notre débat sachent clairement où nous en sommes! Contradiction même entre le ministre de la défense nationale de 1961 et celui d'aujourd'hui. En 1961, monsieur le ministre, vous déclariez que l'égalité devant le service militaire était une dm bases de la République. A l'appui de votre thèse contraire d'aujourd 'hui, vous nous citez l'exemple des pays de l'o. T. A. N. où n'existe plus de service militaire obligatoire pour tous. Nous avons été heureux d 'entendre citer cette référence : Une fois n'est pas coutume. (Applaudissements sur les bancs du rassemblement démocratique et du centre démocratique.) Contradiction entre les impératifs du matériel et l'utilisation des hommes. Contradiction entre la loi d'aujourd'hui, et celle d'hier. L'Assemblée a récemment adopté une loi de programme militaire de cinq ans, précise, nette, claire en tout cas pour ceux qui l'ont votée (Rires) et le Gouvernement nous soumet aujourd'hui un projet qu'on ne sait au juste comment qualifier pour souligner son caractère de prudence : loi de transition, loi provisoire, loi de circonstance, etc. Pour notre part, nous voulons savoir où nous allons. Une armée de spécialistes? Nous en sommes d'accord, dans la mesure où la nation en a besoin. Mais aussi une armée nationale, avec les moyens qui lui sont nécessaires et une définition de ses tâches qui nous changera de cette armée dans laquelle nos jeunes servent aujourd'hui et dont le moins qu'on puisse dire est qu'ils ne sont pas entièrement satisfaits des conditions de ce service!16 1572 ASSEMBLEE NATl în.11.e 2a SEANCE DU 26 MM 1965 Nous sommes partisans de cette égalité dans le service à laquelle tous les jeunes aspirent, auf bien sûr ceux qui, d'accord pour un service sélectif, espèrent bien n'être pas sélectionnés. Rédigeons clairement un projet de loi dont l'importance et le caractère essentiel puissent se mesurer autrement que par le volume des amendements apportés non seulement par les membres de l'opposition, mais aussi par ceux de la majorité! Je conclus. Je rêve en ce qui me concerne, monsieur le Premier ministre, d'une opposition démocratique qui se grandit dans la mesure où elle est unie et capable de voter un projet qu'elle eût elle-même proposé, si elle s'était Motivée au pouvoir. M. René Sanson. Très bien! M. Aymar Achille-Fould. Mais alors, monsieur le Premier ministre, aidez-nous à réaliser cette démocratie à l'anglaise, si j'ose m'exprimer ainsi, en tenant compte des grands principes démocratiques et des nécessités nationales, plutôt que des qualificatifs et de l'enveloppe budgétaire, en élaborant un programme pour l'emploi des hommes, comme vous désirez en avoir un pour les matériels, par la loi de programme, en établissant un échéancier clair et précis de la période de transition, ce qui apportera dans ce débat et dans les esprits d'un certain nombre d'entre nous la clarté nécessaire. En effet, peut-être beaucoup d'entre vous ont-ils tout compris. Personnellement, je ne puis en dire autant et je ne sais pas encore aujourd'hui ce que veut exactement le Gouvernement ou la commission ou la majorité, ou les uns et les autres réunis. Cette mise au point exige encore du travail et de la réflexion, un accord de la majorité avec elle-même, afin de parvenir à cette conviction profonde capable d'arracher l'adhésion nationale. Or, monsieur le ministre, si vous n'avez pas encore réussi à convaincre entièrement votre majorité, comment voulez-vous nous avoir convaincus nous-mêmes? (Interruptions sur les bancs de l'u. N. R: U. D. T.) Soyons logiques : il nous reste encore suffisamment de temps d 'ici la fin de cette session. Puisque la constitution d'une commission ad hoc proposée par notre collègue M. Cazenave a été refusée, je demande à l 'Assemblée, au nom des groupes du rassemblement démocratique et du centre démocratique, de renvoyer ce texte à la commission, ce qui nous permettra d'élaborer enfin une loi claire pour nous-mêmes et pour le pays. (Appiaudissements sur les bancs du rassemblement démocratique et du centre démocratique.) M. le président. La parole est à M. Moynet, président de la commission de la défense nationale et des forces armées. (Applaudissements sur les bancs de l'u. N. R.-U. D. T.) M. André Moynet, président de la commission. Mesdames, messieurs, vous ne serez pas étonnés qu'au nom de la commission de la défense nationale je proteste contre cette demande de renvoi. Connaissant la courtoisie de M. Montagne, sinon l'ironie de M. Achille-Fould, je ne vois aucun mauvais sentiment dans leur proposition. Peut-être seulement pourrai-je regretter que trop peu de commisaires appartenant à lent groupe aient assisté aux séances nombreuses et laborieuses (le la commission et observer que si M. Achille-Fould n'y vois pas encore très clair, c 'est peut-être qu'il vient d'arriver en séance. En fait, MM. Montagne et Achille-Fould ont rendu un très grand service à l'assemblée car ils nous fournissent l 'occasion de montrer que justement il s'agit là d'un projet de loi sur lequel depuis des années une commission parlementaire, dans laquelle chaque groupe est représenté de manière équitable, a fourni un très gros travail. Depuis longtemps déjà nous étudions ce problème extrémement complexe ex difficile et la commission de la défense nationale a émis pas moins d'une vingtaine d'amendements sur ce projet de loi. Bien mieux, satisfaisant en quelque sorte par avance les désirs tant de l'opposition que de la majorité, elle a réussi pour la plupart et pour les plus importants d'entre eux à trouver un terrain d'entente avec le Gouvernement. Sans entrer dans le détail, et pour témoigner du travail de notre commission, je tiens à réfuter les quatre reproches essentiels formulés par l'opposition. Le premier porte sur l'égalité du service militaire et M. Montagne y a fait allusion. Or la commission a justement établi ce principe de l'égalité du service national pour tous dans son titre premier, à l'article premier. Il semble que M. Montagne ne fasse pas la distinction entre l'exemption, qui est un phénomène médical, et la dispense; qui est un phénomène social. Et cela nous conduit au deuxième reproche fait à cette loi, celui de la sélectivité. On vient d'en parler longuement encore et ceux qui justement n'ont pas suivi les travaux de la commission déposeront sans doute tout à l 'heure des amendements à ce fameux article 15 qui concerne justement cette sélectivité. La commission de la défense nationale a, dès le premier abord, remplacé cet article 15 par deux autres articles : l'un, sur lequel nous sommes tous d'accord, qui concerne les fils ou frères de tués ; l'autre, qui prend en considération une dispense accordée s aux soutiens de famille, étant entendu que sont considérés comme soutiens de famille ceux qui assurent effectivement la charge de faire vivre un ou plusieurs membres de leur famille qui se trouveraient ainsi privés de ressources suffisantes du fait de leur incorporation e. Voilà qui est loin de la sélectivité! Et le quotient social et familial auquel la plupart des membres de cette Assemblée sont attachés est parfaitement respecté. En fait, il y avait peut être une autre forme de sélectivité qui aurait été très grave : celle concernant les sursitaires. L'année prochaine pas moins de jeunes gens seront en droit de demander le bénéfice du sursis. Avec la rédaction initiale de l'article 15, la plupart d'entre eux, mariés entretemps et ayant un enfant, se seraient trouvés dans le cas de ne plus être soumis aux obligations du service national. La commission a voté à l'unanimité un amendement d'après lequel sauf pour les cas sociaux graves c'est la date d'appel des sursitaires qui prévaudra, ce qui évitera de voir demain la nation coupée en deux en ce qui concerne le service national. Les attaques deviennent plus graves quand on en vient aux intentions que cacheraient cette loi, en particulier celle de préparer une armée de métier qu'au début on ne condamne pas mais qui ne serait là que pour servir le régime. C'est la théorie soutenue avec un très grand talent par M. Mitterrand qui, dès le début de son intervention, a tenu à distinguer entre le texte et le contexte. Certes, avec le contexe on peut effectivement faire dire au texte bien des choses, mais la commission dans ses travaux s'en est tenue au texte qu'elle a voulu rendre le plus précis possible. A cet égard, pour la très grande majorité des membres de la commission, il n'est pas question d'armée de métier. Nous sommes tombés d'accord sur le fait qu'étant donné la complexité des armements modernes, il était nécessaire, pour la bonne rentabilité et l'efficacité des unités, que les plus modernes de celles-ci soient servies suffisamment longtemps par des équipes soudées, cohérentes et instruites, ce qui implique une certaine durée. C'est la raison d'être du volontariat de trois à cinq ans qui montre la voie dans 1^1uelle s'engage notre armée. Mon ami M. Cazenave ne - nous indnluait-il pas lui-même avec beaucoup de logique et en connaissance de cause que dans la réalité des choses c 'est la limite de temps minimum qu'il est nécessaire de prévoir pour les amides de l'air et de terre? Le service restant universel, au fur et à mesure que ce volontariat se développera, nous pourrons parvenir à une durée de service militaire la plus courte possible. Je ne vois pas en quoi nous inclinons ainsi vers l'armée de métier puisque ceux-là mêmes qui seront volontaires auront, en vertu des articles 28 et 29, de tels avantages à la sortie de leur volontariat qu'ils retourneront probablement à la vie civile. Enfin, dernier reproche, la fameuse question des douze mois de service. Je vous. ai expliqué hier et la commission est presque unanime sur ce point qu'une période de douze mois de service était insuffisante pour assurer la cohésion des unités. Néanmoins, pour marquer son désir d'aller dans ce sens, la commission de la défense nationale a voté un amendement ramenant le temps de service actuel à seize mois, en attendant qu'il puisse, par la suite, devenir plus court encore. Nous espérons que le Gouvernement s'y ralliera. C'est ainsi, résumés en quelques points essentiels, que se présentent les travaux que la commission de la défense nationale, où toute l'assemblée est représentée, a effectués pendant de longs mois. Non seulement elle a étudié le problème dans ses détails, mais, plus encore, elle a essayé, à tout instant, d'oeuvrer de concert avec le Gouvernement pour obtenir le meilleur texte possible sur le point urgent, capital, qui nous intéresse. Mesdames, messieurs, je vous demande donc, avant que la suite du débat ne vous éclaire justement sur la finalité de ce projet, de repousser à une très large majorité la motion de renvoi en commission qui vous a été présentée. (Applaudissements sur les bancs de l'u. N. R.-U. D. T.) M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs de l ' U. N. R.-U.D.T. et du groupe des républicains indépendants.) M. Georges Pompidou, Premier ministre. Mesdames, messieurs, vous ne vous étonnerez évidemment pas que le Gouvernement s'oppose au renvoi en commission. A peine serait-il besoin, d'ailleurs, que je réponde aux arguments développés par M. Achille-Fould. Votre rapporteur et M. le ministre des armées hier, M. le président de la commis-17 ASSENIIILEIi NATIONALE 2" SE.\NCE DU 2G NIAI sion à l'instant, l'ont fait complètement. Mais, puisque l'occasion m'en est donnée, j'en profiterai pour m'expliquer brièvement, tant sur les raisons qui nous ont dicté ce texte que sur la procédure qui a été utilisée et sur les dispositions qu'il contient. Nous avons senti chez certains parlementaires, en particulier parmi les membres de l'opposition, un grand appétit de clarté. Qu'ils soient satisfaits! Si nous avons déposé ce texte et si nous avons voulu ce débat, c'est précisément pour leur faire plaisir et par souci de clarté. En effet, nous aurions pu nous en dispenser. Rien ne nous empêchait de durer encore quelque temps avec la loi militaire telle qu'elle existe actuellement. Il eût suffi, pendant un ou deux ans encore, de ruser quelque peu avec les incapacités physiques et avec les sursis pour nous faire gagner au moins deux années, ce qui, pour vous, messieurs de l'opposition, représente pas mal de temps dans la vie d'un gouvernement. (Sourires sur les bancs de l'u. N. R.-U. D. T. et du groupe des républicains indépendants.) Mais, justement, nous n'avons pas voulu attendre pour nous en préoccuper que les questions aient atteint une acuité telle que les textes actuels ne permettent plus de leur apporter une solution. Nous avons entendu que le Parlement et le pays soient saisis de la nécessaire transformation des conditions du service militaire. Telles sont les seules et uniques raisons du dépôt de ce projet de loi. Quant aux procédures que nous avons employées, je tiens aussi à les souligner, bien, que plusieurs orateurs, et notamment le rapporteur, M. Le Theule, l 'aient déjà fait. On nous a assez volontiers reproché de travailler dans le secret et d'imposer au?arlement des ukases sans lui donner à aucun moment la possibilité de participer en quoi que ce soit à l'élaboration des textes. Or jamais textes, à aucune époque, n'ont été préparés en collaboration aussi étroite avec l'assemblée, ou plus exactement avec ceux qui la représentent à la commission de la défense nationale. Pendant des mois le ministre des armées et ses services ont collaboré sans cesse avec la commission de la défense nationale, et plus particulièrement, bien sûr, avec son président et son rapporteur, pour mettre un texte sur pied et parvenir à rapprocher des positions qui étaient en effet certains orateurs l'ont souligné extrémement diverses. Sur un sujet aussi grave, aussi fondamental que le service militaire, quand il y a trois Français en présence, il y a trois avis. Avec une majorité comme celle de cette Assemblée, il y en a à coup sûr deux cent soixante-dix ou deux cent quatrevingts. Il fallait donc aboutir à un texte qui conciliât tout et qui, en même temps, répondit aux nécessités du service militaire sur le plan de la démocratie et sur le plan de l'efficacité. C'est ce texte que nous vous soumettons aujourd'hui après en avoir longuement débattu en commission et compte tenu d'un certain nombre d'amendements que nous avons d'ores et déjà acceptés. Le texte ainsi élaboré représente un équilibre qui doit être souple. Pourquoi cette souplesse? Pourquoi le Gouvernement doit-il garder une certaine liberté de manoeuvre pour la durée du service comme pour les facultés d'appel des recrues? C'est parce que nous sommes dans une période difficile où la démographie joue en sens inverse des besoins de l'armée, cependant que les modalités de l'instruction, les perfectionnements que nous pouvons lui apporter jouent en sens inverse de la démographie. Nous avons donc besoin d'une certaine souplesse dans l'application, ne serait-ce que pour préparer l'avenir. Cet avenir presque tout le monde l'a reconnu ne fût-ce que pour le déplorer il est dans une armée où pour l'essentiel, les forces de l'air, de mer et les forces de manoeuvre et d'intervention seront composées de militaires de carrière, de militaires engagés ou rengagés, et d'éléments du contingent affectés à des tâches ne nécessitant pas une longue préparation, ce qui nous permettra de disposer, autour de ce noyau, d'un ensemble de militaires appelés effectuant un service court. Sa durée n'a pas à être précisée aujourd'hui mais je puis dire tout de suite que, selon moi, elle pourrait ne pas dépasser neuf mois. Je sais que ce n'est pas l'avis général mais, le jour venu, on en discutera. Pour préparer cet avenir, nous voulons donc la souplesse. Mais nous avons voulu aussi réaliser un équilibre entre deux conceptions qui se sont opposées ici : l'une selon laquelle le service militaire aurait pour but, comme l'a dit M. le ministre des armées, de préparer une armée, et cela suppose un service militaire long ; l'autre, à laquelle en France nous sommes, depuis la III' République tout au moins, très attachés et selon laquelle l'objectif du service militaire serait de préparer des soldats en même temps que des citoyens. Nous avons cherché un moyen terme entre une armée au sein de laquelle les professionnels ou les engagés auraient une part prépondérante et une armée dans laquelle les soldats du contingent auraient la part prépondérante, moyen terme nécessaire, ne serait-ce que pour des raisons financières. Nous avons cherché à concilier la conception du service mili - taire long et la conception du service militaire court. Cet équilibre, en fin de compte, s'est établi entre le Gouvernement, sa majorité, votre commission, au cours de longs travaux et de longues discussions et il sera concrétisé ce soir. A propos des dispositions de ce texte, je tiens à préciser la position du Gouvernement sur les deux points sur lesquels, me semble-t-il, subsistent encore quelques doutes dans les esprits et quelques divergences peut-être le croit-on entre la position de la commission et celle du Gouvernement. Le premier point a trait aux dispenses. Dans son texte le Gouvernement a précisé avec une grande minutie les cas de dispense. Il l'a fait pour des motifs de clarté et de justice et en se fondant sur des critères qui sont tous de caractère familial. Votre commission a jugé ces critères à la fois trop nombreux et trop détaillés. En outre j'en ai recueilli la certitude lorsque je me suis rendu devant elle et que nous avons évoqué ces problèmes elle a trouvé le critère familial insuffisant et estimé qu'il fallait y ajouter un critère social pour tenir compte en particulier de la situation de fortune de la famille. A son avis, il ne convient pas de traiter de la même manière des jeunes gens se trouvant dans la même situation familiale au sens de l'état civil, mais dont la présence permanente dans leur famille n'est pas indispensable, et ceux dont l 'appel sous les drapeaux affecte d 'une façon dramatique la vie même de la famille. Ces critères sociaux, venant s'ajouter aux critères familiaux, ont conduit votre commission à nous proposer de substituer la notion de soutien de famille aux neuf cas de dispenses prévus dans notre projet. Ainsi que la plupart d'entre vous le savent, le Gouvernement se rallie à cette formule avec quelques nuances exprimées dans un amendement qu'il vient de déposer et qui a obtenu l'approbation du président et du rapporteur de votre commission. Outre le cas de dispense, que tout le monde admet, relatif aux a jeunes gens dont le père, la mère, un frère ou une soeur. est a mort pour la France s, ou en service commandé», notre amendement propose de retenir une notion assez large de soutien de famille, notion qui devra être précisée en Conseil.. d'etat, le Gouvernement ayant la possibilité de déterminer 'chaque annéè les conditions exactes dans lesquelles sera appelée la classe de l'année, en fonction des nécessités du service. Voilà un premier point. J'en aborderai un second relatif à la durée du service. II a fait l'objet aussi de nombreuses discussions. On nous a signalé, en particulier, que nous proposions de fixer lu durée du service à dix-huit mois alors que, dans la pratique, les jeunes soldats n'accomplissent qu'un service dé seize mois. Il est exact que la durée légale du service militaire est de dix-huit mois et que les dernières classes ont été maintenues sous les drapeaux pendant seize mois. Le Gouvernement est disposé à accepter l'amendement présenté par MM. Moynet, Le Theule, d'aiilières et Sanguinetti et qui tend à réduire la durée du service à seize mois, sous réserve qu'à l'article 26 la possibilité de rappel sous les drapeaux trois mois avant l 'expiration du service soit ramenée à un mois. Je tiens à être très clair sur ce 'point : le Gouvernement estime que, dans l'état actuel des choses, une durée minimale de quinze mois est nécessaire pour permettre de former des soldats utilisables dans les conditions que requiert une armée moderne. Nous ne voulons pas nous laisser entraîner, par ce biais, à feindre d'accepter la notion d'un service de douze mois que nous refusons parce qu 'il est le plus lourd, le plus cher et parce que, je le répète, le service court durera moins de douze mois. (Applaudissements sur les bancs de l'u. N. R: U. D. T. et du groupe des républicains indépendants.) Voilà, mesdames, messieurs, ce que j'avais à dire des dispositions du texte. Qu'on me permette de donner encore quelques explications sur un terme fréquemment employé au cours de ce débat, d'une manière assez confuse : c'est celui d'armée de métier. Chacun évoque l'armée de métier, pour la rejeter, à de rares exceptions près, sans qu'on sache très exactement ce que l'on entend par c armée de métier s. Si l'on appelle s armée de métier s une armée composée uniquement de professionnels coupés de la nation, au service d'un souverain plus ou moins étranger ou 'même national, il est certain que l'armée vers laquelle nous tendons n'est pas une armée de métier. Mais il est également certain que dans l'armée vers laquelle nous tendons les soldats exercés, de carrière ou engagés, seront employés pour servir les armes principales et pour une bonne raison : ces armes, qu'il s'agisse des armes atomiques, de l'avia-18 1574 ;]SSE.\IBLEE NATIONALE 2" SEANCE 1)C 26 MAI tien, de la marine, des chars modernes, demandent une instruction prolongée et une compétence. Personne ne peut refuser cette notion et je défie bien qui que ce soit de la refuser s 'il était au Gouvernement. Mais et c'est là que je voudrais en venir il m'a semblé que ces critiques contre l'armée de métier et cette volonté de rejeter ce terme cachaient chez quelques-uns une certaine méfiance à l'égard du rôle de l'armée, méfiance dont je ne saurais en aucun cas admettre qu'elle s'appliquât à notre armée. Certes, dans un passé récent, la politique inéluctable de décolonisation trop tard entreprise d'ailleurs a jeté quelque trouble dans la conscience d'officiers à qui, depuis plus de dix ans, on donnait comme mission de se battre et de mourir dans des guerres coloniales. Mais ceci appartient au passé. Cette ombre n'a d'ailleurs atteint qu'une minorité : nos officiers, nos sous-officiers, nos soldats sont profondément fidèles à la tradition de l'armée française qui est de servir et de servir la République. Je tenais ici à leur rendre ce témoignage au nom du Gouvernement. (Vifs applaudissements sur les bacs de l'u. N. R : U. D. T. et du groupe des républicains indépendants.). Mesdames, messieurs, au terme de cette discussion générale, qui par son ampleur, par sa tenue, par l'intérét qu'elle a suscité, témoigne de l'importance que la France attache à son armée et à sa défense nationale, je vous demande, en rejetant la motion de renvoi, de marquer votre volonté de voter une nécessaire réforme d'équité, liée à la modernisation de notre armée et à la transformation de notre défense nationale, que vous avez approuvées lorsque vous avez voté la loi de programme sur les équipements militaires. (Applaudissements sur les mémes bancs.) M. le président. Je mets auk voix la motion de renvoi en commission présentée par MM. Rémy Montagne, Achille-Fould et les membres du groupe du rassemblement démocratique et apparentés. Je suis saisi par le groupe du rassemblement démocratique d'une demande de scrutin public. Le scrutin va être annoncé dans l'ensemble du palais et sera ouvert dans cinq minutes M. le président. Je prie Mmes et MM. les députés de bien vouloir regagner leur place. Le -scrutin est Ouvert.' (Il est procédé au scrutin.) M. le président. Personne ne demande plus à voter?... Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 469 Nombre de suffrages exprimés 464 Majorité absolue 233 Pour l'adoption 194 Contre 270 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. (Applaudissements sur quelques bancs de l'u. N. R: U. D. T.) M. Pierre Dumas, secrétaire d'etat auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'etat auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement. M. le secrétaire d'etat auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, avant la discussion des articles, le Gouvernement demande une suspension de séance d'une demi-heure. Cette interruption pourrait permettre à la conférence des présidents, qui devait primitivement se réunir à dix-neuf heures, de siéger immédiatement. L'Assemblée pourrait ainsi aborder la discussion des articles pour la poursuivre pendant une durée raisonnable jusqu 'au diner, au lieu de n'y consacrer que trois quarts d'heure à peine. M. le président. Le Gouvernement demande une suspension de séance d'une demi-heure. La conférence des présidents se réunira dans cinq minutes. J'attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait qu'après sa reprise la présente séance se poursuivra vraisemblablement jusqu 'à vingt heures quinze minutes. La séance est supendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt minutes, est reprise à dix-neuf heures quinze minutes.) M. le président. La séance est reprise. La motion de renvoi ayant été rejetée, le passage à la discussion des articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement est de droit. Au préalable, je dois informer l 'Assemblée que le Gouvernement souhaite que le texte soit examiné ce soir. En conséquence, la conférence des présidents a décidé de poursuivre le débat sans interruption. [Avant l'article 1".] M. le président. M. Le Theule, rapporteur au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées a présenté un amendement n" 4 qui tend, avant l'article 1", à insérer le nouvel article suivant : a Tous les citoyens français du sexe masculin doivent le service national de dix-huit à soixante ans. Ils en accomplissent les obligations d'activité s'ils possèdent l'aptitude nécessaire et médicalement constatée. «Des dispenses peuvent être accordées dans les cas prévus par la présente loi.» La parole est à M. le rapporteur. M. Joël Le Theule, rapporteur. Mesdames, messieurs, l'article 1"' du projet de loi énumère les différentes formes du service national. Pour la première fois apparaissent dans un texte les quatre formes du service national : service militaire, service de défense, service de l'aide technique, service de la coopération. Le principe de l 'universalité du service national est reconnu seulement à l'alinéa 1" de l'article 2 de ce même projet. Votre commission propose d'inverser l'ordre des articles et de rédiger ainsi l'article 1" : a Tous les citoyens français de sexe masculin doivent le service national de dix-huit à soixante ans. Ils en accomplissent les obligations d'activité s'ils possèdent - l'aptitude nécessaire et médicalement constatée. Des dispenses peuvent être accordées dans les cas prévus par la présente loi.» En effet, il a semblé normal à la commission de la défense nationale de poser, dès le début, le principe de l 'universalité du service national, conformément d'ailleurs à la tradition des lois sur le recrutement. Ce sera dans l'article 2 qu'elle reprendra les dispositions de l'article 1"' du texte du Gouvernement, c 'est-à-dire l 'énumération 'des différentes formes du service national. Outre cette modification de forme, votre commission propose la suppression de la référence aux dispenses pour des motifs de nature familiale et professionnelle, non pas qu'elle veuille, dès le départ, prendre position sur le fond, mais il lui semble suffisant de prévoir, en termes généraux, les cas de dispenses prévus par la présente loi, d'autant que, par la suite, commission, Gouvernement et parlementaires présenteront à ce sujet d 'importants amendements. Aussi, votre commission, qui a accepté à l'unanimité cet amendement, vous demande-t-elle de l'adopter. M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement-? M. Pierre Messmer, ministre des armées. Le Gouvernement accepte l'amendement de la commission, à condition que soit précisé dans le deuxième paragraphe, et conformément au sousamendement n 65, que les dispenses concernent les obligations d'activité. En conséquence, le deuxième paragraphe serait ainsi rédigé : a Des dispenses des obligations d'activité peuvent être accordées dans les cas prévus par la présente loi a. Je crois savoir que la commission accepte ce sous-amendement. M. le président. Nous en parlerons au moment de l ' examen du sous-amendement. Je suis saisi d'un sous-amendement n 40, deuxième rectification, présenté par MM. Rémy Montagne, Achille Fould, Abelin, Maurice Faure, Baudis, François Benard, Barriaudy, Alduy, Bourdellès, Barrière, Chazalon, Berthouin, Fourmond, Bouthière, Le Lann, Robert Fabre, Méhaignerie, Gauthier, Jean Moulin et Rossi, qui tend à insérer en tête du texte proposé par l'amendement n 4 le nouvel alinéa suivant : c La durée du service national est la même pour tous». La parole est à M. Montagne. M. Rémy Montagne. Nous avions rédigé un amendement qui, en fait, coïncidait avec celui de la commission. Toutefois, nous avons constaté qu'une phrase concernant l'égalité pour tous de la durée du service national manquait dans le texte de la commission. Aussi demandons-nous que dans le texte de l'amendement de la commission, après la phrase précisant que tous les citoyens sont soumis au service national, soit insérée cette précision : c La durée du service national est la même pour tous a.19 ASSEMBLÉE NATIONALE 2 SEANt:E Dl' 26 MM M. le président. Quel est l 'avis de la commission? M. le rapporteur. Je demande à M. Rémy Montagne de bien vouloir retirer son sous-amendement car il a satisfaction dans le texte proposé par la commission ; en effet, à l'article 3, 1 ' alinéa, seront précisées les obligations d'activité du service national par un amendement que la commission déposera dans ce sens et qui correspond très exactement à l'idée contenue dans le sous-amendement de notre collègue. Il peut s 'étonner et se demander pourquoi la commission de la défense nationale n'a pas apporté cette précision dès l'article 1". En fait, le titre I ' concerne les définitions et les principes. Aussi, dans le but d'obtenir un ensemble cohérent, cette précision n ' est-elle apportée qu'à l'article 3, premier alinéa, à l'endroit ou la commission indique ce que seront les obligations d'activité et la durée du service en assurant que ces obligations seront égales, quelles que soient les formes du service national. M. le président. La parole est à M. Montagne. M. Rémy Montagne. Cette argumentation est peut-être valable sur le plan de la structure du texte, mais en considération de l'importance capitale que la plupart des intervenants appartenant à mon groupe ou à d'autres groupes ont attachée au principe de l'égalité, il est souhaitable que cette précision figure dès l'article 1 '. Sur ce point, nous demandons d'ailleurs un scrutin. - M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement? M. le ministre des armées. L'avis du Gouvernement est conforme à celui de la commission, compte tenu des explications qui viennent d'être fournies par M. le rapporteur. L'amendement de M. Rémy Montagne n'a vraiment pas de raison d'être. M. le président. La parole est à M. le président de la commission. M. le président de la commission. Tout au long de cette discussion, vous vous apercevrez, mes chers collègues, qu'un grand nombre de vos amendements rejoignent ceux de la commission de la.défense nationale, lesquels ont été, pour la plupart, adoptés par ` le toùieerhemènt'' ' Nous avons finalement élaboré un texte harmonieusement structuré. Je vous supplie donc de ne pas le détruire par des r_rendements divers. Laissez-le dans la forme à laquelle nous avons abouti après plusieurs semaines d'examen. Puisque M. Montagne a satisfaction à l'article 3, je lui demande de retirer son amendement. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Nous allons nous trouver dans une situation paradoxale.. Si un scrutin a lieu, certains parlementaires, en particulier les membres de la commission de la défense nationale qui ont accepté cette précision à l'article 3, vont, pour maintenir leur position, voter contre l'amendement et reprendre ce texte plus tard, toujours dans le titre concernant les définitions. S'il s'agissait d'une expression placée dans un article quelconque, cela serait grave. Mais nous sommes au titre I" intitulé c Définition et principes du service national s. Le fait que l 'article définissant les caractéristiques de ce service national contienne, en son début, la notion d'égalité devrait donner satisfaction à M. Montagne. C'est pourquoi je me permets d'insister auprès de notre collègue pour qu'il veuille bien retirer son amendement. M. le président. La parole est à M. Montagne. M. Rémy Montagne. Monsieur le rapporteur, il y a divergence entre nous quant à l'importance attachée à ce texte. La discussion va porter sur deux ou trois points fondamentaux. Nous estimons que la précision doit être introduite ici, à l'article r'. Je maintiens donc l'amendement. M. le président de la commission. Dans ces conditions, je demande que le vote sur l'amendement soit réservé jusqu'au vote de l'article 3. M. le président. Cette réserve est de droit. En conséquence, les votes sur l'ensemble des amendements qui sont placés avant l'article 1" sont réservés. [Article M. le président. Je donne lecture de l'article 1" : TITRE I" Définition et principes du service national. c Art. 1 '. Le service national comprend : < le service militaire destiné à répondre aux besoins des armées ; le service de défense destiné à satisfaire les besoins de la défense, et notamment de la protection des populations civiles, en personnel non militaire. < Le service national actif peut également être accompli sous l'une des formes suivantes : < le service de l'aide technique qui contribue au développement des départements et territoires d'outre-mer ; < le service de la coopération qui fait participer des jeunes Français au développement d'etats étrangers qui en font la demande. c Dans la ré partition des assujettis entre les différentes formes de service national, les besoins quantitatifs et qualitatifs des armées sont satisfaits en priorité. a MM. Rémy Montagne, Achille-Fould, Pierre Abelin, Maurice Faure, Pierre Baudis, François-Benard, Barniaudy, Alduy, Bourdellès, Barrière, Chazalon, Berthouin, Fourmond, Bouthière, Le Lann, Robert Fabre, Méhaignerie, Gauthier, Jean Moulin, Rossi et Ponseillé, ont présenté un amendement n 48 qui tend à supprimer le quatrième alinéa de l'article 1". La parole est à M. Montagne. M. Rémy Montagne. Les dispositions de cet amendement seront reprises dans un autre texte qui nous semble mieux rédigé. Nous retirons donc notre amendement. M. le président; La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je serais curieux de savoir à quel amendement M. Montagne pourra reprendre ce texte qui concerne très exactement l'article 1 '., Je me proposais pourtant de demander à l'assemblée d 'adopter cet amendement n 48, bien qu'il n'ait pas été soumis à la commission. Il présentait, en effet, un 'intérêt certain, car la rédaction proposée par le Gouvernement à l'article 1 ' semblait établir une différence entre les quatre formes du service national. La suppression du quatrième alinéa demandée par M. Montagne et ses collègues rétablissait un équilibre et plaçait les quatre formes du service national sur un plan d'égalité, ce qui n'empêchait pas d'accorder une priorité à la forme purement militaire. - Cet amendement paraissait donc excellent. M. le président. Monsieur le rapporteur, vous pouve2 le reprendre. La parole est à M. Montagne. M. Rémy Montagne. Nous préférons retirer cet amendement et nous rallier à l'amendement n 25 de MM. Ribadeau-Dumas et Barniaudy fendant à rédiger ainsi la fin du cinquième alinéa de l'article 1 ' : c... au développement des départements métropolitains et d'outre-mer, ainsi que des territoires d'outre-mer a. ni. le président. J'espère que vous n'avez pas commis de confusion. L'amendement n 48 est retiré. M. le rapporteur. Monsieur le président, au nom de la commission, je reprends l' amendement n 48 et je souhaite qu'il soit dissocié de l'amendement n 25 de MM. Ribadeau-Dumas et Barniaudy, lequel concerne le cinquième alinéa, alors que l'amendement n 48 concerne le quatrième alinéa de l'article 1 '. Il n'est donc pas possible de les joindre. M. le président. L'amendement n 48 tendant à supprimer le quatrième alinéa de l' article 1 ' est repris par la commission. Quel est l'avis du Gouvernement? M. le ministre des armées. Le Gouvernement accepte l'amendement. M. le président. Je mets aux voix l'amendement n 48. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.)20 1576 ASSEMBLIIE NATION :\L1. 2 SEANIE DU 2G NIAI I!)G5 M. le président. Je suis saisi de trois amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Le premier amendement, n" 57 présenté par MM. Fabre et Ponseillé tend à rédiger ainsi la fin du cinquième alinéa de l'article 1" : c...au développement des département français et territoires d'outre-mer, priorité étant accordée aux régions souséquipées ou éprouvées par les calamités ; a. Le deuxième amendement, n 49, présenté par MM. Rémy Montagne, Achille-Fould, Pierre Abelin, Maurice Faure, Baudis, François-Benard, Barniaudy, Alduy, Bourdellès, Barrière, Chazalon, Berthouin, Fourmond, Bouthière, Le Lann, Fabre, Méhaignerie, Gauthier, Jean Moulin, Rossi et Ponseillé, tend à rédiger ainsi la fin du cinquième alinéa de cet article : e...au développement des départements métropolitains et à l'équipement des territoires d'outre-mer... s. Le troisième amendement, n 25, présenté par M. Ribadeau- Dumas, rapporteur pour avis, et M. Barniaudy, tend à rédiger ainsi la fin du cinquième alinéa de cet article : <...au développement des départements métropolitains et d'outre-mer ainsi que des territoires d'outre-mer ; s. La parole est à M. Cazenave, pour soutenir l'amendement n 57. M. Franck Cazenave. M. Fabre m'a chargé de soutenir cet amendement à sa place. Le texte du Gouvernement prévoit que le service national peut également être accompli dans le cadre de la coopération. Nous souhaitons que les départements français placés dans une situation difficile et je pense notamment à l'aveyron et à l'hérault puissent également bénéficier de cette aide. M. le président. La parole est à M. Rémy Montagne, pour soutenir l'amendement n 49. M. Rémy Montagne. Je retire cet amendement. M. le président. L'amendement n 49 est retiré. La parole est à M. Ribadeau-Dumas, pour soutenir l'amendement n 25. M. Roger Ribadeau-Dumas, rapporteur pour avis. L'argument de la commission des affaires culturelles est le même que celui qui vient d'être présenté. Je demande donc à l'assemblée d'adopter cet amendement. M. te président. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n 57 et 25? M. le rapporteur. La commission de la défense nationale n'a pas examiné l'amendement n 57 de MM. Fabre et Ponseillé, mais elle a examiné celui que M. Ribadeau-Dumas présente au nom de la commission des affaires culturelles et qui a le même objet. Je puis donc dire que la commission souhaite le rejet de ces deux amendements. Elle a estimé à une large majorité qu 'une telle disposition risquerait de donner naissance à de très nombreux abus. Il y aurait sans doute beaucoup de volontaires et trop nombreux peut-être seraient ceux qui voudraient faire de l'aide technique dans leur département, voire dans leur commune de résidence. M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement? M. le ministre des armées. Le Gouvernement est résolument hostile à ces deux amendements, car le service d'aide technique et de coopération doit, par sa nature même, se dérouler loin de la métropole. C'est une sorte de compensation à l'avantage réel qu'auront les jeunes gens de rester dans leur profession tout en accomplissant leur service national. Si, en plus de cet avantage, nous leur donnons la possibilité de rester dans leur canton ou dans leur commune au nom d'une aide technique dont on serait d 'ailleurs bien embarrassé de dire en quoi elle consiste, il n'y a plus de contrôle possible. J'insiste pour que l'assemblée rejette ces deux amendements. M. le président. Monsieur Cazenave, maintenez-vous l'amendement n 57? M. Franck Caienave. Compte tenu des explications du Gouvernement, je retire cet amendement. M. le président. L 'amendement n 57 est retiré.. M. le président. Monsieur Ribadeau-Dumas, maintenez-vous l'amendement n 25? M. Roger Ribadeau-Dumas, rapporteur pour avis. Il s'agit d'un amendement de la commission des affaires culturelles. Je n'ai pas le droit de le retirer. M. le président Je mets aux voix l'amendement n 25. (L 'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. MM. Rémy Montagne, Achille-Fould, Pierre Abelin, Maurice Faure, Baudis, François Bénard, Barniaudy, Alduy, Bourdellès, Barrière, Chazalon, Berthouin, Fourmond, Bouthière, Le Lann, Robert Fabre, Méhaignerie, Gauthier, Jean Moulin, Rossi et Ponseillé, ont présenté un amendement n" 50 qui tend, dans l 'avant-dernier alinéa de l'article 1"', à substituer aux mots : a...qui fait participer des jeunes Français au développement d'etats... s, les mots : e...technique en faveur des Etats... s. La parole est à M. Montagne. M. Rémy Montagne. Il s'agit là d'un amendement de pure forme. Nous estimons que ce texte est un peu ambitieux quand il dit que ce service c fait participer des jeunes Français au développement d'etats étrangers qui en font la demande e. Nous proposons la rédaction suivante plus modeste : a au service de la coopération technique en faveur des Etats s. M. le président. Quel est l'avis de la cqmmission? M. le rapporteur. La commission donne un avis favorable à cet amendement. C'est, en effet, une question de style et la formule proposée par M. Rémy Montagne est plus élégante que celle du Gouvernement. M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement? M. le ministre des armées. Le Gouvernement accepte cet amendement. M. le président. Je mets aux voix l'amendement n 50. (L'amendement, mis aux voix, est adopté.) M. le président. MM. Baudis et Rémy Montagne ont présenté un amendement n 81 qui tend à compléter le sixième alinéa de l'article 1" par les mots suivants : e ou, sous réserve de réciprocité, avec les pays signataires du Traité de Rome s. La parole est à M. Baudis. M. Pierre Baudis. Mes chers collègues, cet amendement a pour objet de permettre aux jeunes Français d'accomplir, sous réservé de' réciprocité, Ieurs ôbligatibns de servicé national dans l'un des pays signataires du Traité de Rome. Le succès de l'expérience des chantiers internationaux de jeunes justifie le dépôt de ce texte. Des accords sont déjà intervenus avec Israël, je crois. Nous pensons que des accords identiques pourraient être conclus dans le cadre du Traité de Rome et nous demandons au Gouvernement d 'accepter cet amendement. M. le président. Quel est l'avis de la commission? M. le rapporteur. La commission de la défense nationale n'a pas examiné cet amendement. Je souhaiterais néanmoins obtenir une précision de la part de M. Baudis. Les jeunes Français allant accomplir leur service en Allemagne, par exemple, seraient-ils obligés de faire dix-huit mois au lieu de seize, comme c'est actuellement le cas en France? Ceux qui iraient en Hollande seraient-ils obligés de faire vingt et un mois? De même, si des marins italiens souhaitaient participer à un service de coopération en France, est-ce qu'ils feraient les vingt-quatre mois de service qui sont leur lot en Italie.ou les seize mois qui sont prévus en France? M. le président. La parole est à M. Baudis. M. Pierre Baudis. Je pense que les Français feraient leur service dans les limites mêmes de la loi française. M. René Laurin. C'est ridicule. M. le président. Quel est l 'avis du Gouvernement? M. le ministre des armées. Le Gouvernement s'oppose à l'amendement. M. le président. Je mets aux voix l 'amendement n" 81. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. M. le rapporteur a présenté un amendement n 5 qui tend à supprimer le dernier alinéa de l'article 1". La parole est à M. le rapporteur. Montrer encore
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in fine
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