Source: https://www.gedia-energies.com/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-10-24 02:42:08+00:00

Document:
Politique de confidentialité - GEDIA
Gedia s’évertue à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des sites internet de Gedia, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés (LIL).
Version du 25/04/2019
Informations générales à propos de Gedia
Traitements liés à la gestion de la relation client
Traitements liés à la prospection commerciale
Gedia S.E.M.L. au capital de 13 200 000 euros
7 rue des Fontaines - 28109 Dreux Cedex
Tél. : 02 37 65 00 20
Mail : service.clientele@gedia-dreux.com
RCS de DREUX : 484 838 800
Vous pouvez aussi nous contacter en cliquant sur ce lien .
Gedia - Délégué à la protection des données
Mail : mesdonnees@gedia-dreux.com
Chaque formulaire présent sur le site de Gedia limite la collecte des données personnelles à ce qui est nécessaire et indique notamment :
ce qui justifie la collecte des données vous concernant (licéité) ;
les intérêts légitimes poursuivis le cas échéant ;
si les données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande (les données obligatoires sont mises en évidence par un astérisque) ;
qui pourra en prendre connaissance (uniquement Gedia en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
le fait que les données collectées seront transférées en dehors de l’Union européenne le cas échéant et les garanties que nous vous fournissons en conséquence ;
la durée de conservation des données recueillies.
Les données personnelles sont recueillies selon des protocoles sécurisés. Seuls les destinataires de ces demandes, listés pour chaque traitement, ont accès aux données recueillies.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par Gedia, vous pouvez vous référer au paragraphe « Comment exercer vos droits ? » ci-dessous.
Notre relation dépend d’un ensemble de traitements réalisés afin de vous fournir les services auxquels vous avez souscrit. Nous collectons des données telles que
des données d'identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, informations relatives au tiers payeur le cas échéant…),
des données relatives à votre vie personnelle et familiale (numéros de téléphone fixe et/ou portable, adresse de messagerie électronique, situation matrimoniale…),
des données relatives aux services souscrits et à la consommation qui en est faite (données de connexion, relevés des compteurs, enregistrement des appels au service d’assistance ou d’urgence),
des données financières (coordonnées bancaires, mode de paiement des factures, mandat de prélèvement, etc.),
des informations relatives à votre situation particulière (situation de haut risque vital – HRV, tarif de première nécessité, aides financières du fonds de solidarité pour le logement…).
D’autres données sont générées par l’usage de ces services, notamment les informations relatives aux communications émises et reçues ou de connexion aux services en ligne.
Bases juridiques et finalités
Selon les cas, les traitements réalisés relèvent de différentes bases juridiques et finalités.
Nous pouvons utiliser vos informations pour vous fournir de l’énergie et/ou de l’eau potable, pour facturer nos prestations ou pour procéder au recouvrement des sommes à payer.
Des prestations techniques impliquant des traitements de données peuvent en outre être réalisées sur demande : demandes de raccordement, modification de branchement, demande de sectionnement, mise sous tension pour essai…
Les traitements réalisés à ces fins sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat qui nous lie (article 6§1 b) RGPD).
Les données recueillies peuvent être transmises aux organismes compétents dans le strict cadre de nos obligations légales (transmission d'informations dans le cadre de réquisitions judiciaires, gestion des certificats d'économie d'énergie, etc.).
Des données sont collectées aux fins de contrôler le respect des conditions applicables à certains cas spécifiques encadrés par la loi (fourniture d’électricité à des personnes en situation de haut risque vital – HRV, application des tarifs de première nécessité…).
Nous agissons dans ces différents cas conformément à l’article 6 §1 c) RGPD.
Nous utilisons enfin vos données pour vous transmettre des informations importantes concernant l’évolution de nos prix ou de nos conditions générales de vente, pour réaliser des statistiques de consommation, pour évaluer votre satisfaction quant à nos services, pour améliorer la sécurité d’approvisionnement, pour assurer la bonne exécution du contrat (en appréciant les risques d’insolvabilité, en appliquant des pénalités en cas de retards de paiement…).
Nous intervenons alors sur la base de notre intérêt légitime (article 6 §1 f) RGPD).
Les informations recueillies sont traitées et conservées par Gedia pendant une durée de
•	6 ans à compter de la résiliation du contrat pour la majorité des données ;
•	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable au titre de nos obligations légales (art. L. 123-22 du code de commerce) ;
•	5 ans à compter de la fin des conventions de délégation de service public auxquelles Gedia est partie.
Les données que vous nous avez confiées sont parfois transmises à des organismes externes :
- le gestionnaire du réseau public de distribution pour permettre la fourniture d’énergie ;
- les fournisseurs d’énergie dûment autorisés par vos soins ;
- nos sous-traitants chargés de l’envoi de courriers électroniques, de factures, de relances, de recommandés, etc ;
- les communes de la zone de desserte et certains partenaires associés, essentiellement pour permettre le recouvrement des redevances et/ou des taxes d’assainissement collectif de l’eau au titre de certains contrats de délégation de service public ou pour gérer l’envoi d’alertes en cas de perturbation du service de distribution d’eau potable.
Gedia réalise directement ou par le biais de partenaires ou de sous-traitants des opérations de prospection commerciale. Vous pouvez ainsi recevoir des mails, des appels téléphoniques ou des courriers postaux vous proposant de nouvelles offres de Gedia.
Si vous êtes client, ces opérations concernent en principe des produits ou services similaires à ceux auxquels vous avez déjà souscrits. C’est pourquoi elles sont basées sur notre intérêt légitime (article 6 §1 f) RGPD). Vous pouvez vous y opposer en contactant notre délégué à la protection des données (voir « Comment exercer vos droits ? » ci-dessous).
Dans le cas contraire, ces opérations sont en principe basées sur votre consentement (article 6 §1 a) RGPD) que vous pouvez retirer à tout moment (voir « Comment exercer vos droits ? » ci-dessous).
Des événements promotionnels (jeux concours par exemple) sont également organisés impliquant des traitements de données à caractère personnel, pour lesquels une information particulière vous sera délivrée.
Vous avez par ailleurs le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL » (https://conso.bloctel.fr/). Sous certaines conditions, vous ne recevrez alors plus de de la part de Gedia d’appels de démarchage commercial.
Un cookie est un fichier texte envoyé à votre navigateur via le site web consulté. Ce cookie permet de stocker des informations et d’en collecter, par exemple pour nous permettre de savoir quelles pages vous avez visitées, combien de temps vous êtes resté(e) sur ce site, sur quel(s) lien(s) vous avez cliqué, à quelle fréquence vous revenez sur le site, etc.
La collecte des cookies est basée sur votre consentement (article 6 §1 a) RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment à l’aide du bouton ci-dessous . Certaines options pourraient néanmoins ne pas fonctionner en cas de refus.
Vous pouvez également modifier vos « préférences cookies » en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Lorsque vous naviguez sur ce site, certaines données sont par ailleurs collectées à des fins de sécurité :
•	des informations telles que le système d’exploitation ou le type de navigateur utilisé,
•	des informations relatives à la date et heure de connexion,
Cette collecte est basée sur notre intérêt légitime (article 6 §1 f) RGPD) pour assurer la sécurité du site. Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés , vous pouvez accéder et/ou obtenir copie des données vous concernant.
Selon le contexte,
• vous pouvez vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer ;
• vous disposez d'un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit à la portabilité de ces données.
Lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement que nous effectuons, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le délégué à la protection des données (DPO) de Gedia :
• par mail à l’adresse mesdonnees@gedia-dreux.com
• par courrier signé à l'adresse suivante :
Pour des raisons de sécurité, vous devez justifier de votre identité (par exemple en fournissant vos nom, prénom, numéro de client, adresse postale ou électronique). Le cas échéant, une pièce d’identité valide pourra vous être demandée.
Nous sommes susceptibles de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modifications importantes, nous publierons un avertissement sur les sites Gedia concernés.
Nous vous invitons à revoir cette Politique de façon régulière.

References: §1
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