Source: http://www.haushaltsprodukte.ch/fr-Conditions-generales-de-vente:_:3.html
Timestamp: 2013-05-19 20:06:16+00:00

Document:
Conditions g�n�rales de vente / Shop f�r Haushalt, Haushaltswaren, Onlineshop Schweiz, g�nstig
- bricoler -- Cadeaux -- Carnaval -Büromaterial/-bedarfGesellschaftsspielesaisonB�b�Caf� - th�Climat - chaufferCongeler - Refroidircuisine - diversFours - grillons - grille-painsJardinLaver - S�cherOutilsPoign�es - nettoyer - sucersoin corporel et sant�Traitement et CateringHeim - Hobby - FreizeitCampingGastro - Hotel�puis�
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06e	Canard de bain - le caneton de bain anniversaire au lieu de 6.90 CHF Seulement 5.20 CHFVous économisez 25 % / 1.70 CHF
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Une e-boutique de Agox GmbH
Art. Champ d’application
Les relations commerciales entre Agox GmbH (ci-après Agox) et ses clients sont exclusivement réglementées par les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Agox ne saurait reconnaître les conditions des clients qui seraient divergentes à moins que Agox ait expressément approuvé leur application par écrit au cas par cas.
Art. 2 Conclusion du contrat, commandes, marchandise épuisée
Votre commande constitue une offre que vous nous adressez en vue de la conclusion d’un contrat de vente. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons par notre confirmation de commande l’offre que vous nous avez remise par le biais de votre commande. L’ensemble des indications relatives aux marchandises, des illustrations, des spécifications techniques, etc. sont données sans garantie. Seules les données du fabricant et les spécifications valables au moment de l'expédition font foi. Les commandes sont acceptées exclusivement depuis l’e-boutique haushaltsprodukte.ch. Les commandes effectuées par des mineurs et des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu’avec l'accord du représentant juridique. Les produits portant la mention «épuisé» ne peuvent plus être commandés. Les commandes les concernant ne sont pas valables et seront annulées par nos soins.
Art. 3 Conformité des prises électriques Allemagne-Suisse
Les marchandises en provenance d’Allemagne possèdent des prises électriques différentes des produits suisses.
Un adaptateur est nécessaire pour pouvoir brancher ces appareils en Suisse. Si cela devait représenter un problème pour vous, merci de nous contacter avant de passer commande. Ne nous renvoyez en aucun cas simplement la marchandise, sans quoi la garantie et / ou la couverture de l'assurance ne pourraient être invoquées (procédure similaire à celle de l’art. 8 Dommages dus au transport).
Art. 4 Indications de prix et rabais
Les indications de prix de nos marchandises se comprennent en CHF (francs suisses), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur et taxe anticipée de recyclage (TAR) comprises. La transmission de votre commande vaut acceptation de nos prix au moment de la passationde commande. Agox porte le numéro TVA 606 858. Les frais annexes éventuels tels que les frais d'emballage et d'expédition, les majorations relatives aux moyens de paiement choisis, etc. sont indiqués et facturés séparément.
Les rabais offerts par Agox sous forme de coupons ne peuvent être encaissés qu'une seule fois par client, c.-à-d. que dans le cadre d'une deuxième commande d’un même client, les coupons ne seront plus acceptés et le prix complet sera dû.
Art. 5 Evaluations
Vous avez la possibilité d’évaluer nos produits et marchandises sur Internet. Les évaluations rendues doivent être véridiques, équitables et objectives et ne peuvent contenir de critiques diffamatoires ou «injures». Si nous constatons une utilisation abusive du système d’évaluation, nous nous réservons expressément le droit de retirer entièrement l’évaluation.
Art. 6 Sécurité et conditions de paiement
Notre e-boutique est cryptée au moyen du système SSL (Secure Socket Layer) qui permet un transfert sécurisé de l’ensemble des données de votre offre, de vos paiements ainsi que vos données client.
Les types de paiement suivants sont disponibles pour le règlement du prix d'achat: • Postfinance Débit Direct (Saferplay)
Ce type de paiement vous permet de payer à l'aide de votre carte de La Poste ou avec vos coordonnées de compte Yellowpay. Une nouvelle fenêtre s'ouvre, cliquez sur «Effectuer le paiement». Vous arrivez alors directement sur l'interface de Postfinance. A présent, vous pouvez choisir entre PostFinance Débit Direct (paiement avec Postcard) et PostFinance yellownet (paiement avec Yellownet). Choisissez la variante correspondante et cliquez sur Suivant. Vous avez à présent la possibilité de rentrer vos données. Cliquez ensuite sur Payer. Terminé. Aucune taxe supplémentaire n’est due pour ce type de paiement!
• Carte de crédit (Saferpay)
Ce type de paiement vous permet de payer soit avec une MasterCard soit avec une carte Visa. Important: le prélèvement est effectué uniquement le jour de l’expédition. Aucune taxe supplémentaire n’est due pour ce type de paiement!
Avec ce moyen de paiement, vous ne payez votre marchandise que lorsque le facteur vous la remet. En cas de paiement à la livraison, nous comptons pour toute commande d’une valeur inférieure à CHF 350,00 une taxe supplémentaire de paiement à livraison de CHF 15,00. Pour toute commande d’une valeur inférieure à CHF 350.00, nous nous chargeons de la taxe supplémentaire de paiement à livraison.
Exception: les produits des fabricants Kibernetik et Mastergrill ne peuvent PAS être envoyés contre paiement à la livraison car la société de transport que nous mandatons ne peut récupérer directement l’argent auprès du client.
• Paiement anticipé sur notre compte chèque postal
• Lorsqu’une commande est passée, nous vérifions si tous les articles sont disponibles. Si tous les articles sont disponibles, nous vous envoyons une confirmation de commande avec nos coordonnées bancaires portant la mention: «en attente de paiement». Une fois le montant perçu, nous procédons à l’exécution de la commande. Nous vous remercions de ne pas nous envoyer d’e-mail pour nous demander nos coordonnées bancaires, cela ne ferait que ralentir le processus. Ces dernières vous seront communiquées automatiquement.
Pour les sociétés et organismes qui existent depuis plus de 3 ans et sont inscrits au Registre du commerce et des sociétés suisse, ainsi que pour les personnes privées domiciliées en Suisse, le paiement s’effectue à la livraison sur facture. Agox se réserve toutefois le droit, sans en indiquer les raisons, de refuser le paiement sur facture à la livraison. A réception de la facture, la paiement est immédiatement exigible en net. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard à hauteur de 8 % par an auxquels s’ajoute une taxe de CHF 10,00 par mise en demeure sont dus. Agox est par ailleurs autorisé en cas de retard paiement à céder sa créance envers le débiteur à la société EOS Schweiz AG, avec frais et dépens. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres dommages et intérêts. Agox se réserve également le droit de demander des déclarations de solvabilité concernant le client et de transférer les données clients à des tiers dans ce but.
Art. 7 Conditions de livraison et frais d’expédition
Art. 7.1 Dispositions générales
Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée depuis l’entrepôt de Agox à l’adresse donnée par le client.
Agox est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Ceci n’entraîne aucun frais supplémentaire pour le client. Le délai de livraison prévu est de 2 à 5 jours ouvrés. Les indications relatives aux délais de livraison sont toujours données sans engagement de la part de Agox et seulement à titre indicatif. Dès que votre commande est envoyée, vous recevrez un e-mail de notre part avec le lien vers le code barre du transporteur. Ainsi, vous avez la possibilité de vérifier à chaque instant sur Internet l’état actuel du transport de votre marchandise. Vous pouvez aussi recevoir sur demande une information gratuite par SMS vous indiquant tout changement de statut de votre commande. Le numéro de téléphone portable que vous nous avez fourni ne sera utilisé que dans ce but et ne pourra pas être transmis à un tiers. Vous ne recevrez pas non plus de publicité par SMS de notre part.
Art. 7.2 Retard de livraison de Agox
Vous serez immédiatement informé en cas de retard de livraison. Vous avez alors la possibilité de résilier le contrat et nous vous rembourserons immédiatement la contrepartie déjà fournie (le prix payé). Le client ne pourra cependant pas faire valoir d’autres droits. Art. 7.3 Retard du client dans la réception de la livraison
Le client s’engage à réceptionner la marchandise proposée conformément au contrat (obligation de réception). La livraison est considérée comme conforme lorsque la marchandise est acheminée devant la maison du client (rebord du trottoir). Si la livraison au client s’avérait impossible parce que la marchandise ne passait pas par la porte ou les escaliers de ce dernier ou parce que le client était introuvable à l’adresse qu’il a indiquée bien que la date de livraison lui ait été communiquée par e-mail dans un délai raisonnable, le client supporterait les coûts de la livraison infructueuse. De plus, le client supportera les frais d’un éventuel retour des marchandises à Agox et d’un stockage de celle-ci jusqu’à une éventuelle nouvelle livraison au client, ainsi que les coûts de cette dernière. A partir du moment où le client se trouve en situation de retard dans la réception de la livraison, il supporte les risques d’une éventuelle perte de celle-ci.
En cas de retard du client dans la réception de la livraison, Agox fait face aux choix suivants: a) reprendre la marchandise et la stocker aux frais du client puis procéder à une nouvelle livraison de celle-ci toujours aux frais du client (seconde livraison après paiement des frais supplémentaires) b) mettre la marchandise en dépôt dans un entrepôt aux frais du client ou c) résilier le contrat. En cas de résiliation du contrat par Agox en raison d’un retard du client dans la réception de la livraison, Agox se réserve le droit de déduire du prix d’achat l’ensemble des frais occasionnés par la commande, le transport et autres frais inhérents au traitement de la commande. Un reliquat éventuel sera remboursé au client à ses frais. Agox se réserve expressément le droit de faire valoir d’autres dommages et intérêts. Art. 7.4 Frais d’expédition
Pour une valeur de marchandise maximale de CHF 49,99, les frais d’expédition à l’intérieur de la Suisse et de la principauté du Liechtenstein sont de CHF 7,50. A partir d’une valeur de marchandise de CHF 50,00, nous prenons en charge les frais d’expédition. Pour les livraisons vers l’Autriche et l’Allemagne, vous trouverez de plus amples informations ici *clic*.
Art. 8 Dommages dus au transport
Les marchandises de Agox sont assurées contre les dommages survenant lors du transport. Le client s’engage cependant à vérifier immédiatement la conformité, l’intégralité et l’intégrité de la marchandise livrée. Les dommages sur les marchandises livrées doivent être signalés par e-mail au plus tard dans les 5 jours ouvrés après la livraison par Agox. Ne nous retournez pas les marchandises, votre droit à indemnisation en raison de dommages dus au transport ne pourrait s’appliquer. La marchandise concernée sera récupérée chez vous pour réparation ou échangée. En cas de réclamation, l’ensemble de l’emballage d’origine doit être conservé. Celui-ci ne peut être éliminé qu’après un accord écrit de Agox.
Art. 9 Garantie / Exclusion de la garantie légale
Pour autant que cela soit licite, l’obligation de garantie légale de Agox est exclue et remplacée par les dispositions suivantes.
Art. 9.1 Dispositions relatives à la garantie et durée de la garantie
Les dispositions relatives à la garantie (en particulier la durée de la garantie) du fabricant font foi pour les articles achetés chez Agox.
Art. 9.2 Réparation (dépannage) ou échange
Le client dispose exclusivement d’un droit de réparation ou d’un droit d’échange (livraison de remplacement). La décision relative à la réparation ou à l’échange d’un appareil est prise par Agox. Aucun autre droit découlant de la garantie n’est applicable. La durée de la garantie ne peut être reconduite en cas d’échange d’un appareil. Aucun appareil de remplacement ne sera mis á disposition pour la durée de la réparation.
Art. 9.3 Motifs d’exclusion de la garantie
Les motifs d’exclusion de garantie peuvent être: les dommages causés par des éléments naturels, par l’humidité, les chocs, les chutes, mauvaises manipulations, etc. De plus, les pièces d’usure, les piles, les batteries, les lampes sont entre autres exclues de la garantie.
Art. 10 Reprise et échange En règle générale, il n’existe aucun droit de reprise. Dans certains cas exceptionnels, une reprise de la marchandise livrée est possible avec l’accord écrit de Agox. Le retour de la marchandise doit avoir lieu dans son emballage d’origine, accompagnée de tous les accessoires et sur présentation de la preuve d’achat. Il est aux frais et aux risques du client. Art. 11 Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral du prix, Agox est en droit de faire inscrire une réserve de propriété conformément aux art. 715 et s. ZGB (code civil suisse) dans le registre correspondant.
Art. 12 Limitation de responsabilité
Agox n’est responsable des dommages éventuels qu’en cas de dol ou de négligence grossière. En cas d’intervention de personnes auxiliaires, Agox n’est responsable qu’en cas de dol. Agox n’est tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement par un défaut des marchandises qu’en cas d’agissement intentionnel. Le client utilise les marchandises livrées par Agox exclusivement à ses risques et périls. La responsabilité pour les dommages indirects tels que le gain manqué, les droits de tiers et équivalents, ainsi que pour les dommages consécutifs au vice de la chose est exclue dans la mesure où cette exclusion est possible. Art. 13 Droit applicable et for
Seul le droit suisse s’applique aux rapports juridiques, et en particulier au présent contrat, entre Agox et ses client, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Le for compétent est défini par la Loi sur les fors.
Art. 14 Dispositions nulles (clause de sauvegarde)
La nullité immédiate ou ultérieure et totale ou partielle des dispositions des présentes Conditions générales de vente, y compris celle-ci, n’affecte pas la validité des autres Conditions générales de vente. Les dispositions entièrement ou partiellement nulles sont remplacées par des dispositions valides dont le sens et le but sont les plus proches économiquement de ceux de la disposition nulle. Cela s’applique également aux situations non prévues par les Conditions Générales de vente.
Etat au 14 octobre 2008

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 7

Art. 7
 Art. 7
 Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 9

Art. 10
 Art. 11
 art. 715

Art. 12
 Art. 13

Art. 14