Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/14/dossier/9321
Timestamp: 2020-08-12 01:28:55+00:00

Document:
Autorité parentale et intérêt de l'enfant - NosDéputés.fr
accomplir adulte alimentaire alternée amende beau-parent beaux-parents biologique confier conflit conjoint cour de cassation danger domicile exprès familiale GPA l’autorité parentale médiation médiation familiale parentale parenté partage pension PMA préférence père pénale quotidienne résidence résidence alternée secrétaire d’État tiers usuel versement violence
Rappel au règlement (14 commentaires)
Article 2 (1 commentaire)
Après l'article 2 (1 commentaire)
Article 3 (1 commentaire)
Article 4 (1 commentaire)
Article 7 (6 commentaires)
Après l'article 6 (1 commentaire)
Après l'article 8 (1 commentaire)
Article 10 (10 commentaires)
Après l'article 11 (10 commentaires)
Article 11 (10 commentaires)
Article 12 (2 commentaires)
Article 13 (6 commentaires)
Article 14 (2 commentaires)
Article 15 (3 commentaires)
Après l'article 15 (1 commentaire)
Article 17 (1 commentaire)
Article 18 (3 commentaires)
Après l'article 20 (5 commentaires)
Titre (1 commentaire)
Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen (2 commentaires, 63 amendements)
Rapport N° 1925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (749 amendements)
Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00 (2 commentaires)
Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 21h30 (2 commentaires)
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30 (4 commentaires)
Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30 (3 commentaires)
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00 (21 commentaires)
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30 (11 commentaires)
Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30 (25 commentaires)
Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00 (12 commentaires)
Marie-Anne Chapdelaine (226 interventions)
Nicolas Dhuicq (217 interventions)
Daniel Fasquelle (215 interventions)
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Élie Aboud (1 intervention)
Gilda Hobert (1 intervention)
Marie-Françoise Clergeau (1 intervention)
Marc Dolez (1 intervention)
Derniers commentaires sur Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Suite aux propos de Marie-Hélène Fabre le 27/06/2014, Mimi a dit le 15/11/2016 :
Pourquoi parler toujours de violences causées aux femmes. Je suis un homme et j'ai subi également des violences verbales et physiques d'une femme mais je n'ai pas le droit de me plaindre car je suis un homme et on me rirait au nez si je déclaré que je me fais taper par ma femme. Il faut donc reca...
Suite aux propos de Laurence Rossignol le 27/06/2014, bulaet a dit le 01/07/2014 :
"Ce n’est qu’un élément dans la décision du juge, mais cela n’aura aucune conséquence sur la détermination de faits de violence, au regard du droit pénal." Déjà aujourd'hui les JAF ne suspendent plus l'autorité parentale ou les DVH pour ces faits : pour ne pas "acter" des violences sur lesquelles...
Suite aux propos de Pouria Amirshahi le 27/06/2014, laïc a dit le 28/06/2014 :
Quelle arrogance de critiquer les ordres du pouvoir en place... Quelle arrogance de vouloir un débat démocratique là où ne règne que l'arbitraire et la parole du chef !!
Suite aux propos de Laurence Rossignol le 27/06/2014, laïc a dit le 28/06/2014 :
"J’ai regretté parfois le dogmatisme qui s’est exprimé au cours des débats". Elle se regrette elle-même, en fin de compte...

References: l'article 2
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 11
 l'article 15
 l'article 20