Source: http://science21.blogs.courrierinternational.com/tag/bernie+sanders
Timestamp: 2017-08-21 13:44:52+00:00

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bernie sanders : La Science au XXI Siècle
Le 25 juin 2016, 5 minutes (Luxembourg) écrit « Le Brexit vu par Jean-Claude Juncker. Ce n'est pas la fin de l'Union Européenne », et annonce une « réunion de crise » entre les ministres des affaires étrangères des six « pays fondateurs » de la CEE : Allemagne, France, Italie et pays du Benelux. De son côté, Le Monde rapporte notamment ce 25 juin « Le "Brexit", une arme contre Podemos en Espagne », évoquant une offensive électorale du Parti Populaire de Mariano Rajoy, du Parti Socialiste (PSOE) et de Ciudadanos contre Podemos qu'ils présentent comme une incarnation du « populisme ». En même temps, un éditorial dans Le Monde porte le titre « "Brexit" : le vote des malmenés de la mondialisation ». Sur son site, la CGT proclame soudain « L’urgence est à l’Europe sociale ! » après avoir gardé le silence pendant quatre mois, ensemble avec les autres directions syndicales, sur le rôle de la mondialisation et de la Commission Européenne dans la genèse de la loi El Khomri. Curieusement, comme les partis espagnols qui attaquent Podemos, la CGT s'en prend à sa façon au « populisme ». D'après son texte précité du 24 juin, la politique menée dans le cadre de la « construction européenne » aurait « ouvert en grand la porte au repli nationaliste, aux partis populistes voire xénophobes ». Un surprenant amalgame, de la part d'une organisation syndicale comme la CGT. Les dirigeants de ce syndicat ignoreraient-ils que la « construction européenne » n'a jamais été dans la réalité autre chose que la « construction » du capitalisme à l'échelle continentale, impliquant des puissances coloniales dont l'impérialisme date du XIXe siècle et a été notamment à l'origine de deux guerres mondiales suivies encore de guerres coloniales ? Et si les « problèmes » posés par la « construction européenne » et la mondialisation du capitalisme étaient bien connus des directions syndicales, pour quelle raison n'ont-ils pas été dénoncés devant les citoyens par les appels intersyndicaux tout au long des quatre mois de mobilisations contre le projet de loi El Khomri qui n'est qu'une conséquence très directe de ces « problèmes » ? Même dans un message du 24 juin à l'adresse des organisations syndicales belges, les directions syndicales françaises persistent à garder le silence sur le rôle du grand capital mondialisé et des instances de l'Union Européenne. Et qui, au niveau syndical, dénonce la libre circulation des capitaux ? Simultanément, dans un communiqué de presse du 24 mai intitulé « Le vote Brexit – l'UE doit agir pour améliorer le sort des travailleurs », la Confédération Européenne des Syndicats (CES) dont font partie la CFDT, la CGT, la CFTC, FO et l'UNSA, diffuse une déclaration de son secrétaire général qualifiant le Brexit de « jour sombre pour l’Europe et pour la Grande-Bretagne ». Que penser d'une telle prise de position, qui comporte une défense tacite de l'Europe - puissance et du grand capital rassemblé à l'échelle continentale ?
Le Brexit est-il autre chose que l'aboutissement de la passivité de longue date et de l'esprit de « participation » permanent de la part des organisations syndicales et des « gauches de la gauche » à l'égard des instances de l'Union Européenne ? A commencer par la lamentable période de la « gauche plurielle » de Lionel Jospin.
Quant à la libre circulation des capitaux, la caution syndicale et de la part des prétendues « gauches combatives » a été et reste également permanente. Aucune revendication à son encontre n'a été avancée tout au long des quatre mois de mobilisations contre la loi El Khomri. Pourquoi une telle attitude ?
On peut être surpris par le comportement des directions syndicales avant et après le Brexit. Silence radio à propos du grand capital mondialisé et du rôle de l'Union Européenne, pendant rien de moins que quatre mois, dans les communiqués intersyndicaux appelant à des mobilisations contre la loi El Khomri. Et soudain, des larmoiements le lendemain du Brexit.
Alors que précisément, la question de la politique sociale à l'échelle européenne présente un lien direct avec la loi El Khomri, la stratégie européenne en la matière étant directement à l'origine de ce projet de loi. Comment, dans ces conditions, comprendre que le rôle de la Commission Européenne n'ait pas été évoqué par les appels intersyndicaux tout au long des quatre mois de mobilisations ?
Pire, la silence autour de la libre circulation des capitaux et ses implications directes pour la loi El Khomri persiste. Que valent, dans ces conditions, les discours sur « l'Europe sociale » ? ou s'agirait-il d'une « Europe sociale » sans « trop déranger » les milieux financiers et les grandes multinationales ?
Quel est, dans la pratique, le degré réel d'indépendance de la Confédération Européenne des Syndicats et des organisations syndicales françaises par rapport au grand capital européen ? Comment comprendre que les appels intersyndicaux n'aient pas cherché à susciter parmi les citoyens une réflexion conséquente sur la stratégie du grand capital mondialisé dont le grand capital européen est une composante essentielle ?
Suit le message de solidarité des organisations syndicales françaises à l'adresse des organisations syndicales belges
Message des organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL
Aux organisations syndicales belges
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, FIDL et UNL, en lutte depuis quatre mois contre le projet de loi travail en France, saluent et soutiennent la grève et les actions organisées ce 24 juin en Belgique. Elles adressent leur solidarité à celles et ceux qui y participent, qu’ils soient salariés, jeunes, privés d’emploi ou retraités.
Votre loi travail, dite Peeters, supprime, comme la loi travail en France, la clause de faveur qui permet de faire primer en toutes situations l’accord le plus favorable aux salariés.
Ces projets de loi participent à la déréglementation des garanties collectives et mettent en péril la protection des salarié-es. Ils remettent en cause le droit à l’avenir des jeunes.
En cela, nos luttes se rejoignent et les victoires des un-es seront celles des autres.
Montreuil, le 24 juin 2016
(fin du message de solidarité)
Comment interpréter un tel silence sur le rôle de l'Union Européenne dont, précisément, Bruxelles est le siège ?
Et si le même type de projet de loi sur le travail a vu le jour dans les deux pays, peut-on raisonnablement « oublier » le rôle de la Commission Européenne ?
Précisément, des manifestations syndicales contre la politique antisociale de l'Union Européenne auraient pu depuis longtemps être organisées conjointement à Bruxelles et à Strasbourg. A fortiori, dans la période récente à propos des projets de loi sur le travail. Mais tel n'a pas été le cas.
15:48 Publié dans Administration et administrés, Afrique, Amériques, Asie, Culture, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Ecologie, Economie, Education, Etats-Unis, Ethique, Europe, Evaluation, Fonction publique, France, Histoire, Indépendance du service public, Institutions, La France vue d'ailleurs, Moyen-Orient, Politique, Politique scientifique, Précarité, Presse et médias, Santé, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail, Voyages | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : brexit, libre circulation des capitaux, loi travail, loi el khomri, union européenne, mondialisation, omc, délocalisations, france, etats-unis, jean-claude juncker, cgt, donald trump, bernie sanders, europe, poltique, société, économie, manifestations, mondialisaton du capitalisme, commission européenne, banque centrale européenne, externalisations, agriculture, paysans, philippe martinez, pierre moscovici, bernard thibault, assemblée nationale, sénat, eurométropole, strasbourg, salaire minimum transports, ces, confédération européenne des syndicats | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 23 juin 2016, Le Monde écrit « Loi travail : des contrôles inédits en amont de la nouvelle manifestation », et publie également un article intitulé « Manifestation du 23 juin contre la loi travail : un parcours de moins de deux kilomètres ». France 3 commente « Loi Travail : manifestation arrachée de haute lutte de Bastille... à Bastille ». Comme beaucoup de médias depuis hier, France 3 présente un dessin du parcours de la manifestation imposé par les autorités (Ministère de l'Intérieur, Préfecture). Ledit parcours, autour du bassin de l'Arsenal, ressemble à une unidose de sérum physiologique : une unidose fluviale ? De toute évidence, les contraintes draconiennes imposées à la manifestation intersyndicale du 23 juin 2016 resteront dans les annales. A son tour, Démosphère diffuse plusieurs communiqués intersyndicaux, avec de sévères critiques à l'égard de l'attitude gouvernementale. Mais même à ce sujet, les organisations syndicales évitent une nouvelle fois de dénoncer les véritables auteurs de la loi El Khomri et décideurs réels de la politique appliquée en la matière par François Hollande et Manuel Valls. A savoir, le grand capital mondialisé et, suivant sa stratégie, plusieurs instances européennes et internationales : Commission Européenne, OMC, OCDE, FMI... Pourtant, ces mêmes organisations syndicales n'ignorent pas la situation réelle. Le 23 juin, on trouve sur le site de Force Ouvrière un article avec le titre explicite « Traité États-Unis - Europe. Le TTIP menace d’affaiblir la protection des travailleurs européens et américains ». Au même moment, le site de Solidaires reprend l'appel « TAFTA, CETA : demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques ! ». Comment expliquer, dans ce cas, le silence systématique à ce sujet tout au long des quatre mois de mobilisations ? Précisément, la loi El Khomri, indissociable de la libre circulation des capitaux, fait entre autres partie des préparatifs en vue de l'adoption et l'application des traités transatlantiques qui dépasseront par leur contenu et leurs implications la politique de l'Organisation Mondiale du Commerce. Et peut-on valablement ignorer la capacité de contrainte, même juridique, de la Commission Européenne qui vient encore de s'exprimer dans la mise en demeure adressée aux gouvernements français et allemand à propos du salaire minimum dans le secteur des transports ? Quant à la libre circulation des capitaux, comment comprendre l'absence d'une quelconque dénonciation et revendication à son sujet de la part des organisations syndicales ?
Alors que la libre circulation des capitaux constitue la véritable origine de la loi El Khomri, loi qui répond avant tout à la mise en concurrence des populations aux échelles européenne et planétaire comme déjà exposé dans « Libre circulation des capitaux et loi El Khomri (I) » et dans plusieurs autres articles sur ce blog, les communiqués intersyndicaux n'ont jamais évoqué cette question essentielle.
Mais que peut signifier une demande de retrait ou de rectification de la loi El Khomri si la libre circulation des capitaux n'est pas dénoncée, et si aucune revendication n'est avancée en la matière ? Où peut mener un tel silence ?
Quel bilan peut-on dresser de quatre mois de mobilisations au cours desquels les organisateurs et la grande majorité des manifestants ont systématiquement évité d'informer et sensibiliser la population autour de cette question essentielle ?
Quant au rôle de la Commission Européenne, mis à nouveau en évidence par son intervention sur le salaire minimum dans le secteur des transports comme l'exprime son communiqué de presse du 16 juin dernier http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2101_fr.htm , le silence syndical à l'occasion des mobilisations contre la loi El Khomri s'avère franchement nuisible.
Suit le communiqué intersyndical du 22 juin
Le Gouvernement avait franchi un nouveau cap dans sa volonté de bâillonner le mouvement social, en interdisant la manifestation parisienne du 23 juin.
Cette décision représentait une remise en cause grave d’une liberté fondamentale garantie par la constitution : le droit à manifester.
Les organisations ont toujours affirmé leur volonté de manifester pacifiquement.
Après des discussions serrées avec le Ministre de l’Intérieur, les organisations syndicales et de jeunesse ont obtenu le droit de manifester à Paris le 23 juin, sur un parcours proposé par le Ministre de l’Intérieur, ainsi que l’autorisation de manifester le 28 juin, selon des modalités à discuter avec la Préfecture.
Les organisations syndicales et de jeunesse ne se laisseront pas détourner du cœur du problème qu’est le projet de loi travail.
Un projet de loi largement rejeté par une majorité de français, sondage après sondage, mobilisation après mobilisation.
Un projet de loi visant le dumping social, rejeté par la majorité des organisations représentatives du pays et imposé aux forceps aux parlementaires par le 49/3 et la menace de l’utiliser de nouveau.
Les organisations syndicales et de jeunesse appellent les salarié-es, les jeunes,
les privé-es d’emploi et les retraité-es à participer à la votation.
Les organisations syndicales et de jeunesse affirment, depuis le début, leur disponibilité pour faire des propositions concrètes, porteuses de progrès social et de nouveaux droits.
Le Président Hollande n’a toujours pas répondu à notre lettre commune adressée le 20 mai dernier.
Le Président Hollande n’a d’autre issue, pour sortir de cette impasse, que de réunir les organisations syndicales et de jeunesse très rapidement.
Les organisations syndicales et de jeunesse appellent les salarié-es, jeunes, privé-es d’emploi et les retraité-es à participer massivement aux manifestations des 23 et 28 juin.
Montreuil, le 22 juin 2016
(fin du communiqué intrsyndical)
12:31 Publié dans Administration et administrés, Afrique, Amériques, Asie, Culture, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Ecologie, Economie, Education, Etats-Unis, Ethique, Europe, Evaluation, Fonction publique, France, Histoire, Indépendance du service public, Institutions, La France vue d'ailleurs, Mondialisation, Politique, Précarité, Presse et médias, Santé, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail, Voyages | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : libre circulation des capitaux, loi travail, loi el khomri, union européenne, mondialisation, omc, délocalisations, france, etats-unis, jean-claude juncker, cgt, donald trump, bernie sanders, europe, poltique, société, économie, manifestations, mondialisaton du capitalisme, commission européenne, banque centrale européenne, externalisations, agriculture, paysans, philippe martinez, pierre moscovici, bernard thibault, assemblée nationale, sénat, eurométropole, strasbourg, salaire minimum transports | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 20 mai 2016, L'Humanité commente à propos de la situation de l'agriculture « Paysans : la bataille de Stalingrad a lieu aujourd'hui et demain à Paris », évoquant le rôle de « la mondialisation libérale de l’Agriculture ». Mais sur le fond, pourquoi employer le mot « libérale » à propos de la mondialisation du capitalisme imposée par les milieux financiers et les grandes multinationales ? Une telle mondialisation, sous l'hégémonie du grand capital, n'a rien de « libéral » et le marché planétaire qu'elle impose autant sur le plan du commerce que sur celui du travail n'est en rien « libre ». En même temps, L'Express rapporte « Loi Travail : une interdiction de manifester délivrée chez une famille en pleine nuit ». Mais précisément, pourquoi cette absence récurrente d'analyse, de la part de manifestants, médias, syndicats... sur le rapport direct évident entre la mondialisation du capitalisme et le projet de loi sur le travail de Myriam El Khomri ? Une situation que nous avons déjà soulignée dans nos articles « Loi El Khomri : le débat que l'on étouffe » (I), (II), (III) et (IV). Cette semaine, un éditorial dans Le Monde porte le titre explicite « Recréer l’Etat social face à la mondialisation » sans toutefois aucune référence au projet de loi El Khomri. Pourquoi une telle omission ? L'éditorial évoque d'emblée l'actuelle campagne électorale aux Etats-Unis dans des termes analogues à notre article « Loi el Khomri : le débat que l'on étouffe (III) ». Mais précisément, le débat électoral US concerne très directement la situation des travailleurs de ce pays dans le contexte de la mondialisation du capitalisme. Au lieu d'obéir docilement aux exigences de la mondialisation du capitalisme, comme cherche à le faire la loi El Khomri, Bernie Sanders (Parti Démocrate) et Donald Trump (Parti Républicain) proposent ouvertement des mesures « fortes » destinées à s'opposer directement à cette mondialisation et à protéger, notamment, les travailleurs de ses effets. Une exception, en France, par rapport au silence général à l'égard de la mondialisation et de ses effets sur notre droit du travail : le communiqué intersyndical local CGT, FO, FSU, SUD/Solidaires diffusé par le Journal du Gers avec le titre « Retrait loi travail », qui n'hésite pas à évoquer ouvertement l'actuelle situation internationale et « les logiques de dumping social » à l'échelle planétaire. Un début d'analyse sur le fond dont on doit se féliciter, et qu'il est très urgent d'approfondir et de pousser plus loin devant l'ensemble de la population à l'occasion des mobilisations contre la loi El Khomri.
Dénoncer la mondialisation du capitalisme et ses effets sur la situation des travailleurs, dont la loi El Khomri fournit un exemple particulièrement explicite, est une nécessite de la plus haute urgence.
Au-delà de ce projet de loi, est en cause le comportement récurrent du monde politique français, toutes tendances « de gouvernement » confondues, à l'égard de la mondialisation du capitalisme et des milieux et instances qui l'incarnent. Les mobilisations actuelles contre la loi El Khomri devraient viser également cette stratégie adoptée par la « classe politique » depuis les années 1980.
A son tour, le comportement du monde politique dans des pays comme la France a secondé la stratégie de délocalisations financières, industrielles, technologiques... instaurée par les capitalistes.
Par rapport au communiqué intersyndical publié par Le Journal du Gers, précisons que la mise en concurrence des populations à l'échelle planétaire par le grand capital ne saurait en aucun cas être valablement réduite à une affaire Nord-Sud. Elle se pose déjà à l'échelle européenne, avec le « grand marché du travail » continental. Sans oublier en même temps, entre autres, les importations en provenance de la Chine, cible directe de l'actuel débat aux Etats-Unis.
Précisément, l'Union Européenne a joué un rôle essentiel pour exiger la mise en place d'une loi comme la loi El Khomri, même si la même pression a également été exercée par les instances mondialisées.
Suite aux manifestations du 19 mai, le CGT écrit (source : site de la CGT, http://www.cgt.fr/Vous-avez-dit-essoufflement.html ) :
Journée d’action du 19 mai
(fin de l'extrait, @ CGT, tous droits réservés)
Mais pourquoi ne pas avoir dénoncé explicitement la mondialisation du capitalisme et son rôle dans la mise en concurrence des travailleurs aux échelles européenne et planétaire ?
Suit le communiqué intersyndical du 19 mai 2016
Même question que pour la communiqué de la CGT : pourquoi ce silence à l'égard de la mondialisation du capitalisme, de l'Union Européenne... ?
13:39 Publié dans Administration et administrés, Afrique, Amériques, Asie, Culture, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Ecologie, Economie, Education, Etats-Unis, Europe, Evaluation, Fonction publique, France, Histoire, Indépendance du service public, Institutions, La France vue d'ailleurs, Mondialisation, Politique, Précarité, Presse et médias, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail, Voyages | Lien permanent | Commentaires (11) | Tags : loi travail, loi el khomri, union européenne, mondialisation, omc, délocalisations, france, etats-unis, donald trump, bernie sanders, europe, poltique, société, économie, manifestations, mondialisaton du capitalisme, commission européenne, banque centrale européenne, externalisations, agriculture, paysans | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 12 mai 2016, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur le travail de Myriam El Khomri avec un rejet de la motion de censure Les Républicains - UDI suite au recours par François Hollande et Manuel Valls a l'article 49.3 de la Constitution. D'après l'analyse du scrutin diffusée par l'Assemblée, ont voté pour la motion de censure tous les députés du groupe Les Républicains (196), 27 UDI sur 30, un membre (sur 18) du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, deux membres sur 16 du groupe écologiste, 11 membres sur 15 du groupe de la gauche démocrate et républicaine et 9 non inscrits sur 13 parmi lesquels Nicolas Dupont-Aignan, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen. A différence des mobilisations diverses qui depuis février dernier ont esquivé le sujet, le débat à l'Assemblée Nationale sur la motion de censure a comporté plusieurs références explicites ou tacites à la mondialisation du capitalisme. Une thématique systématiquement évitée par les mobilisations actuelles, mais que les parlementaires ne laissent pas de côté lorsqu'ils se trouvent entre eux en cercle restreint. Que penser d'un tel mode de fonctionnement ? Les organisateurs des manifestations contre la loi sur le travail craindraient-ils que des citoyens n'entreprennent de réclamer la sortie de la France d'organisations comme l'OCDE ou l'OMC, voire même de l'Union Européenne ? La réalité déjà évoquée dans nos articles « Loi el Khomri : le débat que l'on étouffe » (I), (II) et (III), et dans d'autres qui les ont précédé, est que la mondialisation du capitalisme constitue la cause principale et le véritable moteur de la loi El Khomri. A la lecture du paragraphe 3 de l'article 49 de la Constitution, les citoyens peuvent aussi se demander quelle est en l'occurrence la signification concrète de l'application de l'article 49.3. Il paraît raisonnable d'estimer que la loi El Khomri n'est pas, principalement, une loi des finances ni de financement de la sécurité sociale. Pourquoi, dans ce cas, parler d'application de l'article 49.3 ? Et quel est le fondement de la démarche de Manuel Valls ? Il s'agit en réalité de la marge additionnelle laissée par l'article 49.3 lorsqu'il ajoute : « Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ». Ce qui confère à la loi El Khomri un caractère clairement exceptionnel.
Non seulement la mondialisation du capitalisme a été plus ou moins explicitement évoquée dans les interventions de députés précédent le vote sur la motion de censure, mais Manuel Valls n'a pas rejeté en tant que telles ses références. Son intervention a consisté à défendre sa politique et le contenu de la loi, sans éviter les références a d'autres pays ou à la compétitivité.
Mais dans ces conditions, pourquoi le silence récurrent des manifestants sur le lien évident entre la mondialisation du capitalisme et la loi El Khomri ?
Et que peut-on attendre, dans la pratique, de ces silences ? En quoi, d'ailleurs, le sujet de la mondialisation du capitalisme serait-il à ce point gênant alors que son lien avec le loi El Khomri est évident ?
Quoi qu'il en soit, rien de positif ne saurait découler de ce genre de marginalisation de questions et sujets essentiels par rapport à la problématique abordée.
De même, que penser de l'application affichée par Manuel Valls du paragraphe 3 de l'article 49 de la Constitution à une loi comme la loi El Khomri dont la thématique dépasse très largement le contenu habituel des Lois de Finances et des lois sur le financement de la sécurité sociale ?
L'article 49 de la Constitution prévoit (source, Legifrance) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO...
(fin de l'article 49 de la Constitution)
On trouve le même texte sur le site du Conseil Constitutionnel à l'adresse http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...
Mais la loi El Khomri est-elle vraiment une « loi de finances ou de financement de la sécurité sociale » ? Certes, elle concerne en particulier le financement de la Sécu, mais bien d'autres sujets y sont également traités
Même si une partie du contenu de la loi El Khomri concerne le financement de la sécurité sociale, l'ensemble dépasse très largement cette thématique.
En réalité, ni le titre de la loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s » ni son article 1er ne font du financement de la sécurité sociale ni d'un autre aspect de la thématique habituelle des lois de finances l'objet principal de la loi.
On peut lire dans l'article 1er de la loi http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/3675_article_49_...f :
REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET
DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Vers une refondation du code du travail
(Article modifié par les amendements n° 1717 et 4775)
1 - Une commission d’experts et de praticiens des relations sociales est instituée afin de proposer au Gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail. Elle comprend un nombre égal de femmes et d’hommes.
2- Cette refondation attribue une place centrale à la négociation collective, en élargissant ses domaines de compétence et son champ d’action, dans le respect du domaine de la loi fixé par l’article 34 de la Constitution. Les dispositions supplétives applicables en l’absence d’accord collectif doivent, sauf à des fins de simplification, reprendre des règles de droit positif.
3- La commission associe à ses travaux les organisations professionnelles d’employeurs aux niveaux interprofessionnel et multi-professionnel et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national. Elle peut y associer toute autre institution, association ou organisation de la société civile.
4- La commission remet ses travaux au Gouvernement dans un délai de deux ans à compter la promulgation de la présente loi.
(fin de l'article 1er)
Pourquoi, dans ces conditions, assimiler de fait le loi El Khomri à une revêtant le même type d'urgence qu'une loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, comme semble le suggérer le recours affiché à l'article 49.3 ?
De toute évidence, Manuel Valls a invoqué la marge exceptionnelle laissée par le troisième paragraphe de l'article 49 de la Constitution : « Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ». Mais une telle démarche équivaut à conférer à la loi El Khomri un statut exceptionnel sur le plan politique. Pourquoi, dans ce cas, ne pas explorer les motivations de cette prise de position gouvernementale, notamment sur le plan des exigences de la mondialisation du capitalisme ?
On peut raisonnablement penser que la justification traditionnelle de l'article 49.3 était de pouvoir répondre matériellement à des situations d'urgence financière pour l'Etat. Mais quelle est en l'espèce l'urgence financière de la loi El Khomri ? Ou s'agirait-il, précisément, des pressions récurrentes d'entités internationales et européennes dans le contexte de la mondialisation ?
En tout état de cause, on peut raisonnablement se demander si la situation concrète qui a entouré l'adoption de la loi sur le travail (manifestations, réticences des députés...) correspond vraiment au type d'urgence pour laquelle avait été conçu l'article 49.3 de la Constitution. Où était l'intérêt général dans le passage en force de François Hollande et Manuel Valls ?
23:32 Publié dans Administration et administrés, Afrique, Amériques, Asie, Culture, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Ecologie, Economie, Education, Etats-Unis, Ethique, Europe, Evaluation, Fiscalité, Fonction publique, France, Histoire, Indépendance du service public, Institutions, La France vue d'ailleurs, Mondialisation, Politique, Précarité, Presse et médias, Santé, Services publics, Société, Syndicalisme, Travail, Voyages | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : loi travail, loi el khomri, union européenne, mondialisation, omc, délocalisations, france, etats-unis, donald trump, bernie sanders, europe, poltique, société, économie, manifestations, mondialisaton du capitalisme, commission européenne, banque centrale européenne, externalisations | | Facebook | | Imprimer | | |

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