Source: http://www.option-moto.com/cgv/
Timestamp: 2018-06-24 18:22:21+00:00

Document:
Taxi Moto Lyon - Tranport de personnes, Livraison colis - CGV Option moto
Conditions Générales de ventes OPTIONS RHONE ALPES
CABINET JABEUR CONSEILS-TRANSORTS-LYON- SIRET 502943046 00016- Déclaration U 69019937062
Art. 1 . APPLICATION DES CGV. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Option Moto est une enseigne de la Sarl OPTIONS Rhône-Alpes.
Toute commande est soumise aux présentes conditions réputées acceptées par le client du fait de leur mention sur nos documents commerciaux.
Les présentes conditions prévalent sur toutes les autres, sauf dérogations écrites et spéciales de notre part. Il en résulte que le seul fait d’expédier un envoi ou d’accepter une livraison, d’être transporté en véhicule motorisé à 2 roues, entraîne automatiquement l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales.
Art. 2. PRESTATIONS GÉNÉRALES
OPTIONS Rhône-Alpes sous l’enseigne Option Moto s’adresse aux entreprises et particuliers, et leur propose sept jours sur sept et 24 heures sur 24
le transport de personne en véhicules motorisés à deux roues sur commande en vue de les mener d’un point de départ à la destination de leur choix (Cf Modalités et tarifs transport de personne « Option Moto »). Le service peut être réservé par les clients pour une exécution immédiate ou pour une exécution programmée.
Périmètre de l’activité : réseau urbain, régional et national.
Les transports de marchandises peuvent être réalisés en véhicules motorisés 2 roues ou en véhicules de moins de 3,5 T.
OPTIONS Rhône-Alpes se réserve le droit de ne pas réaliser ou proposer ces prestations pour quelques raisons que se soient.
OPTIONS Rhône-Alpes s’engage à mettre tout en œuvre pour mener son passager à destination et dans les meilleurs délais avec les conditions de sécurité et de confort optimales.
Pour des raisons de sécurité, OPTIONS Rhône-Alpes se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une course pour un client n’acceptant pas les consignes de sécurité qu’OPTIONS Rhône-Alpes s’engage à respecter (Code de la route, règles de sécurité, etc…)
Toute réservation est effectuée sous réserve de la disponibilité d’un véhicule susceptible d’être affecté par Options Rhône-Alpes à la réalisation du service. OPTIONS Rhône-Alpes accuse réception de la réservation par e-mail, Fax ou SMS et confirme cette disponibilité. En cas d’indisponibilité de véhicule, le client est invité à renouveler sa demande ultérieurement.
OPTIONS Rhône-Alpes se réserve le droit de faire sous-traiter son activité auprès d’un prestataire garantissant le même niveau de qualité, de sécurité et de prestation qu’OPTIONS Rhône-Alpes s’engage à garantir.
Temps d’attente en Gares, Aéroports: si plus de 20 minutes d’attente par rapport à l’heure d’arrivée prévue de l’avion ou du train, facturation de 1€/minute. Un éventuel retard à l’arrivée ou temps d’acheminement plus long que prévu ayant pour conséquence de faire subir au client un préjudice suite à une raison indépendante de la volonté d’Options Rhône-Alpes (Embouteillages, accident, conditions météo exceptionnelles, déviations, événements, etc…), ne peut être retenu contre OPTIONS Rhône-Alpes.
Les assurances, le carburant, le service conducteur sont inclus dans les tarifs H.T (TVA 5.5%) d’ OPTIONS Rhône-Alpes.
Le temps et le kilométrage sont comptés en fonction du lieu du garage d’OPTIONS Rhône-Alpes (Lyon Part Dieu)
Le passager ne peut transporter avec lui d’animaux(Sauf accord préalable et responsabilité déclinée de la part d’Options Rhône-Alpes), des substances inflammables, explosives, corrosives, toxiques et objets dangereux…
Art. 4 . TRANSPORT DE PLIS/COLIS/MARCHANDISES : Caractéristiques des objets transportés.
Art. 5 . TRANSPORT DE PLIS/COLIS/MARCHANDISES : Dommages aux colis transportés. Limitation de responsabilité
En cas de perte ou d‘avarie, l ‘indemnité payée par la société OPTIONS Rhône-Alpes pour tous les dommages justifiés ne pourra en aucun cas excéder 22,87 Euros par kilo pour chacun des objets contenus dans l’envoi avec un maximum de 200,00 Euros par colis manquant, endommagé ou avarié, et ce quel qu’en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur.
En cas de pertes ou d’avaries, le dommage constaté, adressé dans les trois jours non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des marchandises. Toute action judiciaire doit être intentée dans l’année qui suit la livraison ; Toutefois, la société OPTIONS Rhône-Alpes ne saurait être tenue responsable en cas de forces majeures ou d’évènements imprévisibles. Les opérations de manutentions sont effectuées sous responsabilité du donneur d’ordre.
Sont à la charge de l’expéditeur le conditionnement, l’emballage, le marquage et le calage dans le colis. Seuls des plis et colis non endommagés seront pris en charge par OPTIONS Rhône-Alpes.
Art. 6 . TRANSPORT DE PLIS/COLIS/MARCHANDISES : Retard de livraison
Art. 7 . TRANSPORT DE PLIS/COLIS/MARCHANDISES : Prix
Dans ce cas, la Société OPTIONS Rhône-Alpes pourra cesser toutes prestations, si bon lui semble et de plein droit, sans préjudice de tout dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au client défaillant.
Art. 8 . TRANSPORT DE PLIS/COLIS/MARCHANDISES : Réclamation
Dans tous les cas les réclamations du destinataire doivent parvenir à la Société OPTIONS Rhône-Alpes dans un délai de 3 jours par courrier recommandé avec accusé de réception, et des réserves doivent voir été faites préalablement au moment de la livraison, de manière précise et complète sur le bordereau de livraison présenté au destinataire.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8