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Timestamp: 2019-12-15 18:31:38+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jacques BELLANGER > Extrait de la table nominative 1991
- Vice-président de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat, jusqu'au 15 mai 1991.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (26 juin 1991).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques. sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Urbanisme - [n° 94 (91-92) tome 15] (19 novembre 1991).
(JO Débats du 21 juin 1991) (p. 1884) - Ministère : Intérieur - Modernisation de la police - Sécurité publique.
- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Discussion générale (p. 250) : monde agricole - Inégalités sociales - Développement social urbain - Logement social - Gestion des collectivités territoriales - Exemple de la ville de Paris - (p. 251) : Dotation globale de fonctionnement, DGF - Simulations chiffrées- Garantie de progression minimale - Données chiffrées- Travaux de l'Assemblée nationale - Critère de logement social - Communes d'Ile-de-France - Volonté de décentralisation - Critères de la redistribution - Zones rurales- Art. 1er A (codification au sein du code des communes du régime d'indexation de la dotation globale de fonctionnement) (p. 277) : indexation de la DGF - Régularisation- Art.1er B (suppression de la fraction de la prise en compte des résidences secondaires pour le calcul de la dotation de péréquation répartie en fonction du revenu) (p. 281) : se déclare opposé aux amendements identiques de suppression, n° 63 de la commission, n° 21 de la commission des lois saisie pour avis et n° 50 de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Art. 1er C (demande de simulation sur la modification de la définition du potentiel fiscal) (p. 283) : inégalité du potentiel fiscal - Son amendement n° 110, soutenu par M. René Régnault; nouvelle rédaction de cet article ; réservé jusqu'après l'examen de l'article 11 - Art. 3 (critères d'éligibilité, montant et répartition de la dotation de solidarité urbaine) (p. 291) : dotation de solidarité urbaine - Notions de potentiel et d'effort fiscaux - Critère de logement social - Simulations chiffrées- (p. 293) : se déclare opposé à l'amendement n° 51 de la commission des affaires économiques saisie pour avis (éligibilité à la dotation de solidarité urbaine des groupements de communes rurales ayant dans leur objet un projet de développement économique local) - (p. 294) : soutient l'amendement n° 114 de M. Jacques Carat (exclusion des populations carcérales du calcul des rapports entre le nombre des logements sociaux et la population de la commune) - Se déclare opposé à l'amendement n° 70 de la commission (base nette des quatre taxes directes locales) - (p. 297) : son amendement n° 111 : critère d'effort fiscal ; rejeté.
Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Art. 3 bis (simulations relatives à l'amélioration de la définition des logements sociaux) (p. 307) : son amendement n° 115 : prise en compte des personnes ne bénéficiant pas de l'aide au logement ; devenu sans objet - (p. 314) : sur l'amendement n° 76 de la commission (nouvelle rédaction de cet article), soutient le sous-amendement n° 133 de M. Marcel Costes - (p. 315) : se déclare opposé à l'amendement n° 76 de la commission (nouvelle rédaction de cet article) - Après l'art. 4 (p. 316) : se déclare opposé à l'amendement n° 77 de la commission (indice des charges à caractère social des communes)- Art. 7 (fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France) (p. 324) : son amendement n° 118 : prélèvement sur les allocations perçues au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle ; devenu sans objet - (p. 325) : son amendement n° 119 : critère d'effort fiscal ; devenu sans objet - (p. 329, 330) : se déclare opposé à l'amendement n° 79 de la commission (nouvelle rédaction de cet article) - Art. 1er C (p. 346) : son amendement n° 110 : prise en compte des bases exonérées temporairement pour la définition du potentiel fiscal ; retiré (précédemment réservé le 3 avril 1991, p. 284) - Après l'art. 13 (p. 351) : soutient les amendements n° 121 de M. René Régnault (pondération de la réduction de la taxe professionnelle) ; et n° 122 de M. Jacques Bialski (perte de recettes de taxe professionnelle dans une communauté urbaine ou un district à fiscalité propre) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 354) : exode rural - (p. 355) : communes urbaines - Souhaite un accord en CMP.
- Projet de loi modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications [n° 224 (90-91)] - (5 avril 1991) - Discussion générale (p. 367) : télécommunications et directives communautaires - Observations du Conseil constitutionnel - Infractions - Locaux à usage professionnel - (p. 368) : locaux à usage professionnel - Infractions - Police judiciaire - Autorité judiciaire - Libertés individuelles - Cryptologie - Art. 1er (recherche et constatation des infractions à la réglementation des télécommunications) (p. 370) : protection de la liberté individuelle - Lutte contre le « marché gris » - Se déclare opposé à l'amendement n° 1 de la commission (accompagnement des agents habilités par un officier de police judiciaire).
- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes - Nouvelle lecture [n° 242 (90-91)] - (17 avril 1991) - Discussion générale (p. 507) : travaux de l'Assemblée nationale - Effort fiscal - Date de mise en oeuvre du dispositif - Critère de l'allocation logement - Utilisation de la dotation de solidarité urbaine - Cas des communes ne répondant pas aux critères retenus par le projet - Travaux du Sénat - Communes rurales - Art. 10 (p. 524) : intervient à propos de l'amendement n° 20 de la commission (nouvelle rédaction de cet article) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 528) : amendements de la commission - Solidarité à l'égard des élus parisiens - Travaux du Sénat - (p. 529) : universités en Ile-de-France.
- Projet de loi relatif aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants - Deuxième lecture [n° 340 (90-91)]- (31 mai 1991) Art. 15 bis (p. 1215) : au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'amendement n° 3 de la commission (établissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture).
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (13 juin 1991) - Art. 16 (consultation des électeurs de la commune) (p. 1632) : sur l'amendement n° 112 de la commission (organisation de la consultation des électeurs des communes), ne votera pas les sous-amendements n° 482 et n° 483 de M. Paul Loridant tendant à substituer le mot « habitants » au mot « électeurs » ainsi que le sous-amendement n° 474, sur le même objet, de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 365 (90-91)] - (24 juin 1991) - Discussion générale (p. 1978) : Europe - Fonctionnaires - Quartiers difficiles - Fonctionnaires des collectivités locales.
- Projet de loi modifiant le code des postes et télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications - Deuxième lecture [n° 355 (90-91)] - (24 juin 1991) - Discussion générale (p. 1988, 1989) : lutte contre la fraude.
- Projet de loi d'orientation pour la ville - Nouvelle lecture [n° 432 (90-91)] - (2 juillet 1991) - Discussion générale (p. 2337) : texte de bon sens et d'équité - Articulation claire entre politique urbaine et politique de l'habitat - Ségrégation par l'habitat - (p. 2338) : convergence entre les intérêts locaux et les intérêts nationaux - Décentralisation - Bassin d'habitat.
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles [n° 34 (91-92)] - (14 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3713): agglomérations nouvelles en Ile-de-France - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3720) : vote de cette proposition de loi par le groupe socialiste.
Equipement, logement, transports et espace - I - Urbanisme, logement et services communs - (23 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (urbanisme) - (p. 4157) : politique de la ville - Lutte contre la spéculation foncière - (p. 4158) : conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE - Agences d'urbanisme - Contrôle des règles d'urbanisme - (p. 4159) : plans municipaux d'environnement - Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote des crédits de l'urbanisme inscrits dans le projet de loi de finances pour 1992.
Intérieur - (2 décembre 1991) (p. 4650) : sécurité - Rôle des forces de police - Prévention de la délinquance - Agents de police judiciaire - (p. 4651) : déconcentration - Examen des crédits - Art. 87 bis (p. 4664) : son amendement n° II-51: cas des villes nouvelles et des communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine ; devenu sans objet.
Equipement, logement, transports et espace - II - Transports : 4, Transports aériens et espace ; III - Météorologie- Budget annexe de l'aviation civile - (6 décembre 1991) (p. 4969) : transports aériens - Concurrence du TGV- Groupe Air France - UTA - Avenir des compagnies aériennes.
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 216 (91-92)] - (21 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5741, 5742) : loi « Pêche » - Vote favorable du groupe socialiste sur ce texte.
- Projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles - Nouvelle lecture [n° 228 (91-92)] - (21 décembre 1991) - Question préalable (p. 5745, 5746) : intervient contre la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable - Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles - Harmonisation avec les autres régimes - Démantèlement parallèle des taxes - Partage des points de retraite entre époux - Prise en compte des difficultés des agriculteurs - Le groupe socialiste ne votera pas la question préalable.

References: l'article 49
 Art. 1
 Art.1
 Art. 1
 l'article 11
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 7
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 10
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 87