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Timestamp: 2016-10-26 17:09:41+00:00

Document:
6B_1138/2014 (16.01.2015)
6B_1138/2014 � � Arr�t du 16 janvier 2015
Demande de r�vision, ordonnance p�nale,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 27 ao�t 2014.
Par ordonnance p�nale du 30 juillet 2012, le Minist�re public a condamn� X.________, pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re, � la peine de onze jours-amende, le montant du jour-amende �tant fix� � 60 fr., et r�voqu� le sursis accord� le 5 avril 2011 et ordonn� l'ex�cution de la peine y relative.
�Par prononc� du 8 novembre 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a d�clar� irrecevable pour tardivet� l'opposition interjet�e le 20 d�cembre 2012 par X.________ contre cette ordonnance p�nale. Par arr�t du 17 janvier 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le prononc� sur ce point, relevant notamment que dans la mesure o� l'ordonnance p�nale avait aussi �t� remise au conseil de X.________ le 3 d�cembre 2012, l'opposition du 20 d�cembre 2012 �tait de toute mani�re tardive.
Par jugement du 27 ao�t 2014, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable la demande de r�vision form�e par X.________.
Celui-ci forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement, concluant, avec suite de d�pens, principalement � sa r�forme en ce sens que la demande de r�vision est admise, subsidiairement � son annulation.
Le recourant pr�tend n'avoir d'autre choix que de faire valoir ses droits par une proc�dure de r�vision. Il se plaint d'une violation des art. 410 ss CPP. Il rel�ve n'avoir jamais �t� entendu avant que l'ordonnance p�nale du 30 juillet 2012 ne soit rendue. Il invoque qu'une autre personne conduisait le v�hicule. Il se pr�vaut en outre d'une violation de son droit d'�tre entendu et d'arbitraire.
1.1.�Dans ses griefs � l'appui de la violation de son droit d'�tre entendu et de l'interdiction de l'arbitraire, le recourant se limite � une libre discussion du d�roulement de la proc�dure sans former de critique recevable au regard des exigences de motivation pos�es par les art. 42 al. 2, respectivement 106 al. 2 LTF. Pour le surplus, les critiques formul�es dans ce cadre se recoupent avec celles qu'il formule par ailleurs pour se plaindre d'une violation de l'art. 410 CPP.
1.2.�L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet � toute personne l�s�e par un jugement entr� en force d'en demander la r�vision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui �taient inconnus de l'autorit� inf�rieure et qui sont de nature � motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins s�v�re du condamn�.
�La demande en r�vision en raison de faits ou de moyens de preuve nouveaux n'est soumise � aucun d�lai (art. 411 al. 2 in fine CPP). La proc�dure du rescindant institu�e par le CPP se d�roule, en principe, en deux phases comprenant un examen pr�alable de la recevabilit� (art. 412 al. 1 et 2 CPP) puis celui des motifs invoqu�s (art. 412 al. 3 et 4 et art. 413 CPP). Il s'agit de deux �tapes d'une seule et m�me proc�dure de la comp�tence de la juridiction d'appel (art. 412 al. 1 et 3 CPP). Aux termes de l'art. 412 al. 2 CPP, la juridiction d'appel n'entre pas en mati�re sur la demande de r�vision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motiv�e ou si une demande de r�vision invoquant les m�mes motifs a d�j� �t� rejet�e par le pass�. La proc�dure de non-entr�e en mati�re selon cette disposition est en principe r�serv�e � des vices de nature formelle. Il est n�anmoins loisible � la juridiction d'appel de refuser d'entrer en mati�re si les motifs de r�vision invoqu�s apparaissent d'embl�e non vraisemblables ou mal fond�s (arr�t 6B_415/2012 du 14 d�cembre 2012 consid. 1.1).
1.3.�Les conditions d'une r�vision visant une ordonnance p�nale sont restrictives. L'ordonnance p�nale est rendue dans le cadre d'une proc�dure sp�ciale. Elle a pour sp�cificit� de contraindre le condamn� � prendre position. Une absence de r�action de sa part s'interpr�te comme un acquiescement. Il doit s'opposer dans le d�lai pr�vu � cet effet s'il n'adh�re pas � sa condamnation, par exemple parce qu'il entend se pr�valoir de faits omis qu'il consid�re comme importants. Le syst�me serait compromis si, une fois le d�lai d'opposition �chu sans avoir �t� utilis�, le condamn� pouvait revenir sur l'acquiescement ainsi donn� et demander selon son bon vouloir la r�vision de l'ordonnance p�nale pour des faits qu'il aurait d�j� pu faire valoir dans une proc�dure ordinaire en manifestant son opposition. Il s'ensuit qu'une demande de r�vision dirig�e contre une ordonnance p�nale doit �tre qualifi�e d'abusive si elle repose sur des faits que le condamn� connaissait initialement, qu'il n'avait aucune raison l�gitime de taire et qu'il aurait pu r�v�ler dans une proc�dure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition. En revanche, une r�vision peut entrer en consid�ration � l'�gard d'une ordonnance p�nale pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamn� ne connaissait pas au moment du prononc� de l'ordonnance ou dont il ne pouvait pas se pr�valoir ou n'avait pas de raisons de se pr�valoir � cette �poque (cf. ATF 130 IV 72 consid. 2.3 p. 75 s.). Cette jurisprudence, rendue avant l'entr�e en vigueur du CPP, garde sa port�e (cf. arr�t 6B_310/2011 du 20 juin 2011 consid. 1.3).
1.4.�En l'esp�ce, le recourant rediscute la question de la notification de l'ordonnance p�nale. Or, cet aspect n'est pas l'objet de la proc�dure de r�vision. Il a �t� d�finitivement tranch� par l'arr�t de la Chambre des recours p�nale cantonale du 17 janvier 2014. Il en ressort qu'aucun vice dans la notification n'a �t� retenu, la fiction de notification (cf. art. 85 al. 4 let. a CPP) �tant applicable dans le cas d'esp�ce, et qu'en cons�quence l'opposition formul�e �tait tardive. L'arr�t retient en outre que l'opposition �tait tardive m�me en prenant en consid�ration la nouvelle notification intervenue aupr�s de l'avocat du recourant le 3 d�cembre 2012 d�s lors que l'opposition avait �t� envoy�e le 20 d�cembre 2012, soit post�rieurement au d�lai de dix jours (art. 354 al. 1 CPP). L'argumentation du recourant, qui cherche � revenir sur cet aspect, est irrecevable.
1.5.�Pour l'essentiel, le recourant invoque des g�n�ralit�s sur la proc�dure de r�vision. Il se r�f�re � de la doctrine (cf. JEANNERET/KUHN, Pr�cis de proc�dure p�nale, 2013, n. 17083 p. 439) qui n'est pas pertinente d�s lors qu'elle traite d'une probl�matique li�e � la proc�dure simplifi�e (art. 358 ss CPP) et non sp�cifiquement � l'ordonnance p�nale (art. 352 ss CPP). Le recourant ne fournit pas d'argument en consid�ration des arr�ts pr�cit�s (ATF 130 IV 72 et arr�t 6B_310/2011), invoqu�s par la cour cantonale � l'appui de sa solution, et en vertu desquels un r�gime particulier pr�vaut en mati�re de r�vision d'une ordonnance p�nale. Il n'y a pas lieu de revenir sur cette jurisprudence. Le recourant ne dit pas en quoi sa situation serait sp�cifique et permettrait une r�vision. En particulier, il ne se pr�vaut pas d'un fait ou d'un moyen de preuve nouveau dont il ignorait l'existence lorsqu'il lui �tait loisible de faire opposition. Au contraire, l'�l�ment qu'il invoque � l'appui de sa demande de r�vision, � savoir qu'il n'�tait pas le conducteur du v�hicule, ne pouvait lui �chapper au moment du prononc� de l'ordonnance p�nale. Tout du moins, il ne fournit aucun argument susceptible de faire admettre qu'il ne pouvait pas se pr�valoir ou n'avait pas de raisons de se pr�valoir de cet �l�ment � cette �poque. Comme d�j� dit, la question de la validit� de la notification de l'ordonnance p�nale n'a pas � �tre revue ici (cf. supra consid. 1.4). C'est donc bien en formant une opposition en temps utile � l'ordonnance p�nale que le recourant aurait d� proc�der pour se pr�valoir du fait qu'une autre personne conduisait le v�hicule. Sa demande de r�vision doit ainsi �tre qualifi�e d'abusive au sens de la jurisprudence pr�cit�e. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait d'embl�e �carter la demande de r�vision et la d�clarer irrecevable (cf. supra consid. 1.2 in fine).
Lausanne, le 16 janvier 2015

References: art. 410
 art. 42
in fine
 art. 413
 ATF 
 art. 85
in fine