Source: http://cegenceb.asso.fr/index.php?page=ass-reglement
Timestamp: 2017-11-20 01:50:23+00:00

Document:
Règlement intérieur du CEGENCEB
Le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait en aucun cas s'y substituer.
Le règlement intérieur a pour but de préciser les statuts de l'association CEGENCEB, sise Mairie de Mauron. Place Henri Thébault 56430 MAURON
Conformément à l'article 16 des statuts :
Le règlement intérieur de l'association CEGENCEB est établi par le Conseil d'administration. Il est daté et signé par le président et le secrétaire.
Le règlement intérieur peut être modifié à tout moment par le Conseil d'administration de l'association CEGENCEB dans le respect des articles 7, 8, 9, et 10 des statuts.
Conformément aux articles 4, 5, 6 et 14 des statuts :
Les membres actifs adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le Conseil d'administration.
Ils peuvent bénéficier d'un bulletin trimestriel dénommé « Souche » en s'y abonnant annuellement. Le tarif de l'abonnement au bulletin « Souche » est déterminé annuellement par le Conseil d'administration.
Les membres cooptés sur proposition du Conseil d'administration sont soumis aux mêmes conditions que les membres actifs pour ce qui concerne la cotisation et l'abonnement au bulletin « Souche ».
Les membres bienfaiteurs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle significativement plus élevée que les membres actifs adhérents et les membres cooptés. Le seuil en est déterminé annuellement par le Conseil d'Administration.
Ils bénéficient de l'envoi du bulletin trimestriel « Souche » sans débours.
Ils bénéficient gratuitement du bulletin trimestriel « Souche ».
Les cotisations et le montant de l'abonnement au bulletin « Souche » sont déterminés annuellement par le Conseil d'administration qui en informe l'Assemblée générale ordinaire. La publicité des cotisations et des tarifs est faite par le biais du site Internet de l'association : http://www.cegenceb.asso.fr et sur le bulletin « Souche ».
La cotisation annuelle doit être versée avant le 31 mars de chaque année, ainsi que l'éventuel abonnement au bulletin « Souche ».
Toute cotisation versée à l'association CEGENCEB est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
L'abonnement au bulletin trimestriel « Souche » ne peut être interrompu durant un an une fois son prix réglé. Ainsi, le bulletin trimestriel « Souche » est servi, même si le membre est exclu pour quelques raisons que ce soit.
En cas de retour du bulletin trimestriel « Souche » avec la mention postale « n'habite pas à l'adresse indiquée », le dit bulletin restera de droit à l'association « CEGENCEB ». Charge aux abonnés de signifier leur changement d'adresse en temps utiles.
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par son représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le Conseil d'administration.
Au cas où les statuts et/ou le règlement intérieur sont modifiés, seules les modifications sont notifiées aux membres.
Conformément à l'article 6 alinéa d et à l'article 9 des statuts :
Un membre peut être exclu pour faute grave. En voici une liste non exhaustive :
Propos désobligeants envers un ou les autres membres ;
Comportement non conforme avec l'éthique de l'association CEGENCEB ;
Volonté délibérée de nuire en acte ou en parole à l'association CEGENCEB ou à l'un de ses membres ;
Non respect des statuts et du règlement intérieur ;
Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec A-R quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix. En cas d'impossibilité pour le membre d'être présent, il pourra se justifier à l'aide d'une lettre recommandée avec A-R adressée au conseil d'Administration de l'association CEGENCEB.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec A-R.
Démission - Décès
Conformément à l'article 6 alinéas a - b - c des statuts :
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec A-R) sa décision au Conseil d'administration.
Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de trois mois à compter de la date d'exigibilité, soit jusqu'au 30 juin, sera considéré d'office comme démissionnaire.
Conformément à l'article 10 des statuts :
Le bureau de l'association CEGENCEB est composé d'un président, d'un vice président, d'un trésorier et d'un adjoint, d'un secrétaire et d'un adjoint.
Le bureau de l'association CEGENCEB forme aussi son Conseil d'administration.
Conformément aux articles 10, 11 et 12 des statuts :
L'Assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d'administration.
Les membres de l'association CEGENCEB à jour de leur cotisation sont convoqués selon la procédure suivante :
Les convocations sont expédiées sous pli simple et/ou par courrier électronique aux membres de l'association CEGENCEB quinze jours francs au moins avant la date fixée. La convocation comporte l'ordre du jour établi par le Conseil d'administration.
L'Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quelque soit le nombre des présents.
Le vote s'effectue généralement à main levée. Sur demande de la moitié au moins des présents, le vote peut être effectué à bulletin secret dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.
Les votes par correspondance et par procurations sont autorisés.
Chaque membre présent peut détenir trois procurations au maximum.
Les mineurs ont droit de vote à partir de seize ans.
Le représentant légal d'un mineur de moins de seize ans membre de l'association CEGENCEB peut voter en lieu et place dudit mineur.
Un mineur de plus de seize ans membre de l'association CEGENCEB ne peut donner procuration qu'à son représentant légal.
Le secrétaire de séance rédige le procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire. Le procès-verbal est porté à la connaissance des membres à l'aide du bulletin trimestriel « Souche », par le canal du courrier électronique ou par pli postal simple selon les cas.
Conformément aux articles 10, 11 et 13 des statuts :
L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Conseil d'administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres de l'association CEGENCEB.
L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle rassemble la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation depuis au moins douze mois.
Si le quorum n'est pas atteint l'Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à un mois, au moins, d'intervalle.
Elle délibère alors quelle que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Conformément à l'article 14 des statuts et au chapitre « membres », paragraphe « cotisation et abonnement » du présent règlement intérieur
Les cotisations font partie des ressources de l'association CEGENCEB.
Le paiement de la cotisation permet d'être membre de l'association CEGENCEB et de participer activement à la vie de celle-ci.
Rappel, seuls les membres honoraires sont dispensés de cotisation.
Conformément à l'article 14 des statuts :
Le Conseil d'administration de l'association CEGENCEB peut demander des subventions auprès de l'Etat, des Régions, des départements, des communes et autres collectivités ou établissements publics.
Le Conseil d'administration de l'association CEGENCEB peut se créer des recettes à titre exceptionnel en organisant des manifestations payantes dont en voici une liste non-exhaustive :
Conférences, débats ;
Rassemblements généalogiques ;
Le Conseil d'administration de l'association CEGENCEB peut accepter des dons dont l'emploi immédiat est autorisé.
La nature des dons peut être d'ordre mobilier (ordinateurs, fax, téléphones, abonnement divers, ouvrages mobilier de bureau, etc...)
La nature des dons peut être d'ordre incorporel. Il peut s'agir d'un bail d'occupant à titre gratuit ou onéreux d'un local. Il peut aussi s'agir d'oeuvres transmises par des auteurs bénévoles (fichiers informatiques, écrits, etc..)
Le produit des ventes des publications et autres produits concrétisant le résultat des recherches de l'association
Conformément aux articles 2 et 14 des statuts, au chapitre « Membres », paragraphe « Cotisations et abonnement » et au paragraphe précédent du présent règlement intérieur :
L'association CEGENCEB se réserve le droit de diffuser toute ou partie de ses informations à l'intention de ses adhérents à l'aide du bulletin trimestriel « Souche » ou sur son site Internet http://www.cegenceb.asso.fr
Les membres de l'association CEGENCEB sont encouragés à participer à l'élaboration du bulletin trimestriel « Souche ». Ils peuvent le faire sous différentes formes, dénommées oeuvres, dont voici une liste non exhaustive :
Listes éclairs ;
Tables de relevés ;
Questions ou réponses aux questions posées ;
Ils sont nommés auteurs bénévoles.
L'association CEGENCEB n'accepte que les oeuvres qui lui sont données à titre gratuit. Il est par ailleurs stipulé que les oeuvres ne sauraient être rendues, les auteurs bénévoles acceptant que la propriété en soit transférée définitivement à l'association CEGENCEB dès la formalisation du dépôt, avec possibilité pour celle-ci d'en faire l'usage qu'elle estimera utile dans le cadre de la promotion de la généalogie.
Un comité de rédaction nommé par le Conseil d'administration de l'association CEGENCEB décide de la parution des oeuvres transmises à l'association CEGENCEB pour l'élaboration du bulletin trimestriel « Souche ».
Les oeuvres transmises par les auteurs bénévoles sont réputées être originales et non des reproductions d'oeuvres soumises à des droits d'auteurs. En conséquence l'association CEGENCEB ne saurait être tenue pour responsable des manquements à ce principe et se réserve le droit, si sa responsabilité était recherchée à ce titre, de se retourner contre le contrevenant.
Il est stipulé aussi, que la responsabilité de l'association CEGENCEB ne saurait être engagée en cas d'utilisation frauduleuse par des tiers des articles publiés dans le bulletin trimestriel « Souche » par les auteurs bénévoles. En conséquence, ceux-ci acceptent d'avance de faire leur affaire personnelle de toute poursuite à l'encontre des dits tiers et de renoncer à tout recours contre l'association CEGENCEB à ce titre.
Le Conseil d'administration de l'association CEGENCEB fait la déclaration de tous ses fichiers informatiques à la Commission Nationale Informatique et Liberté.
L'association CEGENCEB s'engage, en dehors des contraintes légales ou pénales qui lui seraient imposées, à ne céder à quiconque ses fichiers informatiques.
Le 21 Décembre 2009, à Mauron
Gisèle Morlan Christian JOUHIER

References: l'article 16
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 10
 l'article 14
 l'article 14