Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-29-aout-2019_n2019204099.html
Timestamp: 2020-05-26 21:16:34+00:00

Document:
Arrete Royal du 29/08/2019 modifiant l'arrete royal du 28 juin 2019 portant renouvellement de mandats de membres et nomination de membres du conseil technique pharmaceutique, institue aupres du service des soins de sante de l'institut national d'assurance maladi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant renouvellement de mandats de membres et nomination de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladi
2019204099
Numac : 2019204099
29 AOUT 2019. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030714 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 8, § 2 et 11 de la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique fermer portant renouvellement de mandats de membres et nomination de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 27, alinéa 1er, modifié par les lois des 10 août 2001, 27 décembre 2005 et 15 décembre 2013 et 28, § 1er, modifié par les lois des 25 janvier 1999, 24 décembre 1999, 12 août 2000 et 24 décembre 2002;
Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2bis, § 1er, modifié par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 47, modifié par les arrêtés royaux des 23 septembre 1997, 15 décembre 2008 et 27 juin 2018 et 52, remplacé par l'arrêté royal du 10 décembre 2002;
Vu l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030714 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 8, § 2 et 11 de la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique fermer portant renouvellement de mandats de membres et nomination de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;
Article 1er.Dans l'article 2 de l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030714 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 8, § 2 et 11 de la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique fermer portant renouvellement de mandats de membres et nomination de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, il y a lieu de lire « Mmes CORNELISSENS Raymonde et DE CLERCQ Aimée et M. BOURDA Alain, en qualité de membres effectifs et Mme HENDRICKX Anne et M. LESNE Michel, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs" au lieu de « Mmes CORNELISSENS Raymonde, DE CLERCQ Aimée et HENDRICKX Anne et M. BOURDA Alain, en qualité de membres effectifs et M. LESNE Michel, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'organismes assureurs ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2019.
arrêté royal Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2019, Monsieur Jean-Luc MARTIN est mis à la retraite de la fonction de (...) arrêté royal Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 septembre 2019, le nommé Carrette d'Udekem Gentinnes, Félix Guillaume Louise Marie Léon, né à Woluwe-Saint-Lambert le 7 décembre 2011, et la nommée Carrette d'Udekem Gentinnes, Elodie Flo l arrêté royal Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique - Fontaine-l'Evêque. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un trait
arrêté royal Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Aywaille. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitement à arrêté royal Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Dendermonde. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitement arrêté royal Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Lombardsijde. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitement arrêté royal Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Anvers Est. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitement arrêté royal Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 29 août 2019, Monsieur Thierry DIERICK est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police SYLLE ET DENDRE. arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission e arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominatio
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 août 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati nomination par arrêté royal Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2019, Monsieur Frank MARECHAL est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er janvier 2019.
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 septembre 2019, produisant ses effets le 31 août 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hauwelaert A., greffier à la cour d'appel de Bruxelles ; Par arrêté royal du 8 septembre 2019 P document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 septembre 2019, sont nommés : en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Roussel M., assistant sous contrat au greffe de ce trib Le p document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 2019, entrant en vigueur le 1 er juillet 2019, M. Jordens D., juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg, est désignée, pour un terme de cinq ans, à la Commission admini Le recours
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mariën D., greffier au tribunal de première instance d'Anvers ; Par arrêté royal du 29 août L'i
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2019, qui produit ses effets le 1 er septembre 2019, Monsieur Bertrand F.C. LIEVYNS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2019, qui produit ses effets le 1 er septembre 2019, Monsieur Daniël S.M. DE KEYSER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2019, qui produit ses effets le 1 er septembre 2019, Monsieur Burt ELEGEER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prési
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2019, qui produit ses effets le 1 er septembre 2019, Madame Sophie C. VEUGELEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du P nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2019, qui produit ses effets le 1 er septembre 2019, Monsieur Joris G. VANDECRUYS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du nominations Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 août 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir nominations Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 29 août 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M nominations Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2019, Monsieur Jesse CARLIER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juillet nominations Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2019, Monsieur Kris PALMERS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 août
type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travail
type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030714 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 8, § 2 et 11 de la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique
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References: § 2
 § 1
 l'article 2
 § 1
 § 2
 l'article 2
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Art. 2
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