Source: http://docplayer.fr/1837003-Gouvernement-d-entreprise.html
Timestamp: 2017-03-23 08:26:17+00:00

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1 8 Gouvernement d entreprise SOMMAIRE 8.1. LE CONSEIL D ADMINISTRATION Composition et conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil Les administrateurs de Faurecia LE COMITÉ EXÉCUTIF Composition du comité exécutif Mission et organisation Rémunération du comité exécutif LE SENIOR MANAGEMENT LE CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne : définition et objectifs Cadre de référence utilisé par Faurecia Acteurs et organisation des procédures de contrôle interne La prise en compte des risques et la démarche de maîtrise des risques Description des procédures de contrôle interne Principales évolutions RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE FAURECIA2 8 Gouvernement d entreprise 8.1. La section (composition et conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil), la sous-section (paragraphe en relation avec les limitations apportées par le conseil aux pouvoirs du président-directeur général) et, la section 8.4 (le contrôle interne) constituent le rapport du président à l assemblée tel que prévu par l article L du code de commerce. Ce rapport, établi par le président du conseil d administration, rend compte de la composition du conseil d administration, des conditions de préparation et d organisation de ses travaux au cours de l exercice 2013 ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par Faurecia. Ce rapport indique, en outre, les limitations que le conseil d administration apporte aux pouvoirs du président-directeur général et présente, par référence, les principes et les règles arrêté s par le conseil d administration pour déterminer les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux, les modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales ainsi que les éléments susceptibles d avoir une influence en cas d offre publique. Il a été préparé et rédigé en application de la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, et du code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées établi par l AFEP et le MEDEF, code choisi par le conseil d administration comme code de référence et consultable sur le site internet du Medef (www. medef.fr). Enfin, ce rapport a été approuvé par le conseil d administration lors de sa séance du 16 avril 2014 et a été inclus dans le présent document de référence, disponible sur le site internet de Faurecia (www.faurecia.fr). 943 Gouvernement d entreprise COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL Composition du conseil d administration Selon les dispositions législatives, réglementaires et statutaires applicables, le conseil d administration doit être composé de trois membres au moins et de quinze au plus. Depuis l assemblée générale du 26 mai 2011, la durée des fonctions des administrateurs est de cinq ans et depuis l assemblée générale du 23 mai 2012, le conseil d administration de Faurecia est composé de treize membres. Au 31 décembre 2013, les membres du conseil sont les suivants : Âge Nationalité Yann DELABRIÈRE 63 ans Française Éric BOURDAIS DE CHARBONNIÈRE 74 ans Française Jean-Baptiste CHASSELOUP DE CHATILLON 49 ans Française Jean-Pierre CLAMADIEU 55 ans Française Lee GARDNER 67 ans Américaine Jean-Claude HANUS 67 ans Française Hans-Georg HÄRTER 68 ans Allemande Linda HASENFRATZ 47 ans Canadienne Ross McINNES 60 ans Française/ Australienne Amparo MORALEDA 49 ans Espagnole Robert PEUGEOT 63 ans Française Thierry PEUGEOT 56 ans Française Philippe VARIN 61 ans Française Date de 1 ère nomination CA du 18 novembre 1996 Date du dernier renouvellement AG du 23 mai 2012 AG du 8 février AG du 23 mai AG du 29 mai 2007 AG du 23 mai 2012 AG du 8 février CA du 21 février 2000 AG du 26 mai 2011 AG du 26 mai AG du 26 mai AG du 29 mai 2007 AG du 23 mai 2012 AG du 23 mai AG du 29 mai 2007 CA du 17 avril 2003 CA du 9 avril 2009 AG du 23 mai 2012 AG du 26 mai 2011 AG du 26 mai 2011 Expiration du mandat AG de 2017 statuant sur les comptes de 2016 AG de 2015 statuant sur les comptes de 2014 AG de 2017 statuant sur les comptes de 2016 AG de 2017 statuant sur les comptes de 2016 AG de 2015 statuant sur les comptes de 2014 AG de 2016 statuant sur les comptes de 2015 AG de 2015 statuant sur les comptes de 2014 AG de 2016 statuant sur les comptes de 2015 AG de 2017 statuant sur les comptes de 2016 AG de 2017 statuant sur les comptes de 2016 AG de 2017 statuant sur les comptes de 2016 AG de 2016 statuant sur les comptes de 2015 AG de 2016 statuant sur les comptes de 2015 M. Yann Delabrière exerce depuis le 16 février 2007 les fonctions de président-directeur général de Faurecia. Il a été renouvelé dans ses fonctions de président et de directeur général par le conseil d administration du 23 mai 2012 et ce, pour la durée de son mandat d administrateur. Les membres du conseil d administration réunissent des compétences managériales, industrielles et financières de premier plan. Les administrateurs enrichissent les travaux et les délibérations du conseil et des comités spécialisés de leurs expériences multiples acquises dans le domaine automobile, et dans des secteurs économiques différents de celui où opère le groupe. Ils font bénéficier celui-ci de leur expérience internationale. Enfin, ils sont soucieux de l intérêt de tous les actionnaires et s impliquent pleinement dans la définition de la stratégie et dans les délibérations pour participer activement et effectivement aux décisions du conseil et les soutenir valablement. À l exception du président-directeur général, aucun membre du conseil d administration n exerce de fonction de direction générale ou de fonction salariée au profit d une société du groupe. L adresse professionnelle des administrateurs est celle de Faurecia. 954 8 Gouvernement d entreprise Ni les statuts ni le règlement intérieur ne comportent de règles d échelonnement des mandats. L expertise et l expérience de chacun des membres du conseil de Faurecia ainsi que le détail des mandats qu ils exercent figurent à la sous-section du présent document de référence INDÉPENDANCE DES MEMBRES Le code AFEP/MEDEF, auquel se réfère Faurecia, prévoit que la part des administrateurs indépendants soit au moins d un tiers dans les sociétés pourvues d un actionnariat de contrôle et de la moitié dans les autres. La part des membres indépendants au sein du comité d audit doit être au moins de deux tiers. Le comité des rémunérations doit être composé majoritairement d administrateurs indépendants. Il est rappelé que ces critères d indépendance tels que fixés par le code sont les suivants : c ne pas être salarié ou mandataire social de la société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d une société qu elle consolide et ne pas l avoir été au cours des 5 années précédentes ; c ne pas être mandataire social d une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou l ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat d administrateur ; c ne pas être client, fournisseur, banquier d affaire, banquier de financement : c significatif de la société ou de son groupe ; c ou pour lequel la société ou le groupe représente une part significative de l activité ; L appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la société ou son groupe doit être débattue par le conseil et les critères ayant conduit à cette appréciation, explicités. c ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ; c ne pas avoir été auditeur de l entreprise au cours des 5 années précédentes ; c ne pas être administrateur de l entreprise depuis plus de 12 ans. S agissant des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société, le code précise qu ils peuvent être considérés comme indépendants dès lors qu ils ne participent pas au contrôle de la société. Au-delà d un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, il convient que le conseil s interroge systématiquement sur la qualification d indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l existence d un conflit d intérêt potentiel. La situation des administrateurs au regard de chacun de ces critères a été revue par le conseil d administration du 11 février 2014 sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations du 10 février Les conclusions du conseil d administration figurent dans le tableau de synthèse ci-dessous : EXAMEN DE LA SITUATION DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRITÈRES D INDÉPENDANCE POSÉ S PAR LE CODE Ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social de la société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d une société qu elle consolide et ne pas l avoir été au cours des 5 années précédentes Ne pas être dirigeant mandataire social d une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de la société (actuel ou l ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat d administrateur Éric BOURDAIS DE CHARBONNIÈRE X X Jean-Baptiste CHASSELOUP DE CHATILLON X Jean-Pierre CLAMADIEU X X 965 Gouvernement d entreprise 8 Ne pas être client, fournisseur, banquier d affaires, banquier de financement : c significatif de la société ou de son groupe ; c ou pour lequel la société ou le groupe représente une part significative de l activité Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l entreprise au cours des 5 années précédentes Ne pas être administrateur de l entreprise depuis plus de 12 ans Ne pas représenter un actionnaire participant au contrôle de la société ou de sa société Situation de mère l administrateur X X X X X Indépendant X X X X Non indépendant Faurecia et Solvay (et par le passé Rhodia) n entretiennent pas de relations significatives compte tenu du faible courant d affaires existant entre les deux sociétés. X X X X Indépendant 976 8 Gouvernement d entreprise Ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social de la société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d une société qu elle consolide et ne pas l avoir été au cours des 5 années précédentes Ne pas être dirigeant mandataire social d une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de la société (actuel ou l ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat d administrateur Yann DELABRIÈRE Lee GARDNER Jean-Claude HANUS Lee Gardner a exercé les fonctions de président et de directeur général d Emcon Technologies jusqu en février 2010, date du rapprochement de cette société avec Faurecia. Depuis cette date au plus tard, Lee Gardner n a plus la possibilité de prendre des décisions significatives de nature managériale concernant Emcon Technologies. De telles décisions prises avant cette date ne sont pas susceptibles d avoir un impact matériel sur l activité du Business Group Faurecia Emissions Control Technologies en En 2014, les programmes acquis par Emcon Technologies avant le rapprochement avec Faurecia, s ils sont encore actifs, concernent la production industrielle. La majeure partie des programmes actuels de FECT ont été acquis après le rapprochement des activités. Il ne demeure ou n existe aucun conflit, litige ou événement survenu avant février 2010 susceptible d impacter de manière significative la conduite des affaires de FECT en Comme indiqué dans le document de référence 2010, le conseil d administration a conclu à l indépendance de Lee Gardner à compter d octobre 2010, après la cession par One Equity Partners, de sa participation de 13 % dans le capital de Faurecia, le conseil ayant alors constaté qu il n entretenait plus avec Faurecia ou un actionnaire de relations susceptibles de mettre en cause son indépendance. Hans Georg HÄRTER X X Linda HASENFRATZ X X Ross McINNES X X Amparo MORALEDA X X X X X Robert PEUGEOT X Thierry PEUGEOT X Philippe VARIN X 987 Gouvernement d entreprise 8 Ne pas être client, fournisseur, banquier d affaires, banquier de financement : c significatif de la société ou de son groupe ; c ou pour lequel la société ou le groupe représente une part significative de l activité Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l entreprise au cours des 5 années précédentes Ne pas être administrateur de l entreprise depuis plus de 12 ans X X X X Ne pas représenter un actionnaire participant au contrôle de la société ou de sa société Situation de mère l administrateur Non indépendant X X X X X Indépendant X X X X Non indépendant X X X X X Indépendant X X X X X Indépendante X X X X X Indépendant X X X X X Indépendante X X X X X X X X X X X X Non indépendant Non indépendant Non indépendant 998 8 Gouvernement d entreprise Ainsi, et selon les critères du code AFEP/MEDEF, le conseil d administration de Faurecia comporte plus d un tiers d administrateurs indépendants REPRÉSENTATION FEMMES/HOMMES AU CONSEIL D ADMINISTRATION Au 31 décembre 2013, le conseil d administration comporte deux femmes. À cette date, la composition du conseil d administration n est donc pas conforme aux dispositions en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d administration prévues par le code AFEP/MEDEF. La nomination d une troisième administratrice est proposée au vote des actionnaires à l assemblée générale du 27 mai Missions du conseil d administration est chargé de déterminer les orientations de l activité de Faurecia et du groupe dans les domaines stratégiques, économiques et financiers. Il veille à leur bonne mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social, le conseil, à l initiative de son président, se saisit de toute question intéressant la bonne marche de Faurecia et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Ceci recouvre notamment toutes les décisions stratégiques de Faurecia et du groupe. Le règlement intérieur du conseil d administration, tenu à la disposition des actionnaires au siège social et également disponible sur le site internet détermine la mission du conseil et celle de ses comités. Il précise le mode de fonctionnement du conseil et les modalités de mise en œuvre des prescriptions légales et des dispositions statutaires concernant son rôle dans la gestion de Faurecia et du groupe. Il indique les droits et les devoirs des membres du conseil d administration, principalement au regard de la prévention des conflits d intérêt, du cumul de mandats, de la stricte confidentialité de ses délibérations et de la diligence nécessaire à la participation à ses travaux. Il traite enfin des règles relatives aux opérations réalisées sur les titres de Faurecia, telles qu elles sont recommandées par l Autorité des Marchés Financiers. Pour lui permettre d exercer pleinement sa mission, le conseil d administration a notamment précisé dans son règlement intérieur : (i) qu il appartient au président, assisté du secrétaire du conseil, de transmettre les informations utiles aux autres membres du conseil ; (ii) que les réunions du conseil et des comités sont précédées de l envoi dans un délai raisonnable d une information sur les points de l ordre du jour qui nécessitent une réflexion et une analyse particulières, le cas échéant accompagnée de documents ; (iii) que le conseil est régulièrement informé de tout événement significatif sur la marche des affaires de Faurecia ; (iv) que le conseil est autorisé à faire usage, dans des cas exceptionnels, de la visio et téléconférence et ce, pour autant que quatre administrateurs au moins dont le président soient réunis physiquement au lieu prévu par la convocation afin de donner plus de souplesse à la consultation des administrateurs et de faciliter dans certains cas leur prise de décision. Enfin, le conseil d administration décide librement des modalités d exercice de la direction générale de Faurecia. Celle-ci peut être assumée sous sa responsabilité par le président du conseil d administration lui-même, ou par une autre personne physique nommée par le conseil d administration et portant le titre de directeur général. Depuis la réunion du conseil d administration du 8 septembre 2006, confirmée par le conseil d administration du 16 février 2007, le président du conseil d administration exerce également la fonction de directeur général de Faurecia Organisation et compte rendu de l activité du conseil et des comités au cours de l exercice 2013 se réunit sur convocation de son président qui fixe l ordre du jour de chaque session. Afin de préparer dans les meilleures conditions les décisions correspondant aux missions dont il a la charge, le conseil d administration de Faurecia a mis en place trois comités : c le comité d audit ; c le comité stratégique ; c le comité des nominations et des rémunérations L ACTIVITÉ DU CONSEIL EN 2013 s est réuni à six reprises en Le taux de participation a été de 100 %. Lors de chacune de ces réunions, le conseil d administration a pris connaissance des résultats opérationnels du groupe et de ses perspectives d activité et de résultats. Le conseil d administration du 11 février 2013 a examiné et approuvé les comptes annuels sociaux et consolidés 2012 et celui du 24 juillet 2013, les comptes consolidés du premier semestre Le plan à moyen terme du groupe a été examiné lors de la réunion du 24 juillet La révision semestrielle du budget 2013 et le budget de 2014 ont été présentés respectivement lors des réunions des 24 juillet 2013 et 18 décembre Le conseil a porté une attention particulière au redressement de la situation financière du groupe et à la génération de cash. Il a, à ce titre, validé les plans présentés par la direction générale au début de 2013 et suivi précisément leur mise en œuvre tout au long de l année. Il a également suivi en détail le plan de redressement de la performance opérationnelle du groupe en Amérique du Nord et validé, à ce titre, les changements d organisation intervenus 1009 Gouvernement d entreprise 8 en septembre 2013 avec la désignation d un membre du comité exécutif en charge de l Amérique du Nord. La stratégie des quatre Business Groups et du groupe a été débattue au cours de la réunion du 16 octobre Le conseil du 18 avril 2013 a adopté le document de référence et convoqué une assemblée générale mixte le 30 mai À cet égard, le conseil a décidé de soumettre à cette assemblée le renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ainsi que le renouvellement des délégations de nature financière autorisées par l assemblée générale du 30 mai 2012 et qui avaient été utilisées au cours de l exercice Ces délégations ont ainsi été renouvelées pour des montants et dans des limites identiques à celles qui existaient. Par ailleurs, une autorisation d attribuer gratuitement des actions de performance a été sollicitée. Sur la base de cette autorisation, le conseil du 24 juillet 2013 a décidé d un cinquième plan d attribution gratuite d actions de performance. Enfin, le conseil a, au cours de l année, passé en revue à plusieurs reprises les plans de renouvellement du comité exécutif afin de valider les changements intervenus en 2013 ainsi que la préparation des étapes ultérieures LE COMITÉ D AUDIT Composition Le comité d audit est régi par son règlement intérieur lequel dispose que les membres du comité sont choisis parmi les administrateurs et ne peuvent se faire représenter. La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur mandat d administrateur. Aux termes de ce même règlement, le comité ne peut comprendre que des membres du conseil d administration de Faurecia, à l exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction et un membre au moins doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au sens de la définition donnée par le code AFEP/MEDEF. Le comité d audit est à ce jour composé de quatre membres : MM. Éric Bourdais de Charbonnière, Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon, et Ross McInnes et Mme Amparo Moraleda qui disposent tous d une expérience et de compétences financières ou comptables reconnues. Il est présidé par M. Ross McInnes. Le comité compte trois administrateurs indépendants dont son président. Le nombre d administrateurs indépendants au sein du comité est ainsi conforme au seuil des deux tiers préconisé par le code AFEP/MEDEF. Mission La mission générale du comité d audit est d assister le conseil d administration dans le suivi du processus d élaboration et de contrôle des informations comptables et financières. De manière plus précise, son rôle est de procéder à un examen détaillé de l élaboration des comptes semestriels et annuels, des opérations financières du groupe les plus significatives et à la revue du tableau de bord financier du groupe. Il suit les engagements hors bilan et les éléments permettant d apprécier les risques encourus par le groupe. Ainsi, le comité est notamment chargé de préparer les réunions du conseil consacrées à l examen des comptes semestriels et annuels et d éclairer les délibérations de celui-ci sur ces sujets. À ce titre, il examine ces comptes avant leur présentation au conseil d administration et donne son opinion sur : c l application et la pertinence des principes et méthodes comptables retenus et procède à l examen des risques significatifs ; c la nomination, la rémunération, le plan d intervention des commissaires aux comptes ainsi que les éléments relatifs à leur indépendance. Dans le cadre de la révision des comptes sociaux et consolidés de la société, le comité d audit s assure que les principes comptables retenus, qui ont un impact significatif sur la présentation des états financiers de l entreprise, ont été formellement validés par la direction générale et les commissaires aux comptes et qu ils sont portés à la connaissance du conseil d administration. Il s assure également que les principales options comptables ainsi que les choix effectués ont été expliqués et justifiés par la direction générale au conseil et revus par les commissaires aux comptes. Enfin, il s assure que les commissaires aux comptes ont eu accès à l ensemble des informations nécessaires à l exercice de leurs responsabilités et qu ils ont été en mesure de communiquer toutes remarques significatives. Dans le cadre du contrôle interne, le comité d audit assure le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. En ce sens, il entend le responsable de l audit interne une fois par an. Enfin, le comité s assure de l indépendance des commissaires aux comptes. Organisation et compte rendu d activité Le comité d audit se réunit au moins deux fois par an, avant l arrêté des comptes annuels et semestriels. En 2013, il a tenu quatre sessions avec un taux de participation de 100 %. La réunion du comité du 11 février 2013 a eu pour principal objet l examen des comptes sociaux et consolidés de l exercice 2012, l examen de la situation de trésorerie et l examen du respect des covenants financiers des principaux financements du groupe. La séance du comité du 16 avril 2013 a notamment été consacrée au compte rendu de l activité du département de l audit interne au cours de l exercice 2012, à l examen du plan d audit des commissaires aux comptes pour Ce comité a également fait un point sur les risques transverses du groupe et sur leur suivi par le comité fonctionnel des risques. Le comité a analysé, lors de sa session du 24 juillet 2013, la présentation des comptes semestriels et la situation de trésorerie du groupe. Enfin, la réunion du 13 décembre 2013 a notamment été consacrée à l examen du budget 2014, aux options de l arrêté des comptes 2013 et à l exposé des auditeurs sur leur mission d audit du «hard close»10 8 Gouvernement d entreprise À chaque réunion du comité, un point est fait sur la situation de trésorerie, sur l examen du financement et de la liquidité du groupe. Lors de ses différentes réunions, le comité d audit a notamment entendu le directeur financier du groupe, le directeur de l audit interne, le responsable des affaires comptables du groupe. Les commissaires aux comptes ont été entendus au cours de chaque réunion. Le président du comité a présenté ou fait présenter un rapport sur les travaux du comité lors des réunions du conseil d administration des 11 février, 18 avril, 24 juillet et 18 décembre LE COMITÉ STRATÉGIQUE Le comité stratégique du groupe a été mis en place par le conseil d administration du 15 octobre Composition Les membres du comité stratégique sont choisis parmi les administrateurs. La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur mandat d administrateur. Le règlement intérieur du comité stratégique dispose qu il est composé de trois membres au moins. Le président du conseil d administration et, s il est administrateur, le directeur général sont membres de droit du comité stratégique. désigne au sein du comité un président pour une durée identique à celle de ses fonctions d administrateur. Le règlement intérieur du comité stratégique dispose qu un membre au moins du comité doit être indépendant au sens de la définition donnée par le code de gouvernement d entreprise. À ce jour, le comité stratégique est composé de quatre membres : MM. Yann Delabrière, Lee Gardner, Hans-Georg Härter et Philippe Varin. Il est présidé par M. Philippe Varin. Le comité stratégique compte donc deux administrateurs indépendants. Mission Dans le cadre de sa mission générale d analyse des grandes orientations stratégiques du groupe, le comité stratégique prépare les délibérations du conseil d administration. Il émet des propositions, avis et recommandations sur : c le plan stratégique et le plan à moyen terme du groupe ; c les projets d acquisitions de nouvelles activités, qu ils soient sous forme d acquisitions d actifs ou de sociétés ; c les projets de cession d actifs, de sociétés ou de participations appartenant au groupe ; c les projets de sociétés communes avec des partenaires. Pour mener à bien sa mission, le comité stratégique peut entendre les auditeurs externes ou tous autres experts externes ou internes au groupe ainsi que le président du comité d audit de Faurecia pour toute question relative aux investissements, aux risques et à l impact sur le financement du groupe des projets qui lui sont présentés. Organisation et compte rendu d activité Le comité se réunit au moins deux fois par an. En 2013, le comité stratégique a tenu quatre sessions avec un taux de participation de 100 %. Au cours de ces sessions, le comité a notamment passé en revue la stratégie de quatre Business Groups et du groupe, le plan à moyen terme du groupe ainsi que les opportunités ou opérations stratégiques du groupe. Il a notamment revu l accord de coopération conclu avec Magnet i Marelli pour la conception, le développement et la fabrication de produits d interface hommemachine (IHM) pour l intérieur véhicule annoncé le 19 novembre 2013 ainsi qu un accord de coopération spécifique avec un constructeur automobile LE COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS Composition Les membres du comité des nominations et des rémunérations sont choisis parmi les administrateurs. Ils sont désignés à titre personnel et ne peuvent pas se faire représenter. La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur mandat d administrateur. Le comité des nominations et des rémunérations est composé de quatre membres : MM. Jean-Pierre Clamadieu qui le préside, Jean Claude Hanus, Mmes Linda Hasenfratz et Amparo Moraleda. Il laisse donc une place majoritaire aux administrateurs indépendants étant, de surcroît, présidé par l un d eux, M. Jean- Pierre Clamadieu, et ne comporte aucun mandataire social, conformément au code AFEP/MEDEF. Mission Le comité des nominations et des rémunérations a pour mission de préparer les décisions du conseil d administration notamment relatives à (i) la sélection et la nomination des futurs administrateurs, (ii) la rémunération des mandataires sociaux, (iii) la fixation de mesures d encadrement et de conditions de performance concernant les attributions d options de souscription ou d achat d actions, ou d actions de performance aux mandataires sociaux, et (iv) l évaluation périodique de la rémunération des administrateurs. Il coordonne et suit les diligences d évaluation des travaux du conseil d administration. Il est associé aux décisions majeures concernant la composition et le renouvellement du comité exécutif du groupe ainsi qu à la définition des éléments de sa rémunération. Organisation et compte rendu d activité Le comité des nominations et des rémunérations se réunit au moins deux fois par an. En 2013, il a tenu quatre sessions avec un taux de participation de 94 %. Lors de sa réunion du 5 février 2013, le comité a fait des propositions en relation avec la rémunération fixe du présidentdirecteur général pour 2013, avec la fixation du montant de sa rémunération variable au titre de 2012 et des critères de détermination de sa rémunération variable pour11 Gouvernement d entreprise 8 Les séances du comité des 10 avril et 29 mai 2013 ont notamment porté sur les conditions d attribution d actions de performance afin d intéresser les cadres dirigeants et les managers clés à la performance à moyen terme du groupe. Le comité du 14 octobre 2013 a examiné la composition du conseil et le renouvellement des mandats d administrateurs, les plans de renouvellement du Senior Management et la mise en œuvre du nouveau code de gouvernance AFEP-MEDEF et notamment du Say on Pay pour les mandataires sociaux et la représentation des salariés telle que prévue par la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin Il a également revu l indépendance des membres du conseil d administration ainsi que leur rémunération pour 2013 et 2014 afin de valider les changements intervenus en 2013 et de préparer les étapes ultérieures. Enfin, les plans de renouvellement du comité exécutif ont été revus par le comité tout au long de l année Évaluation du conseil d administration a procédé à l évaluation de ses travaux conformément au code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF. Les résultats d un audit réalisé au cours de l année 2013, sur la base d un questionnaire ont fait l objet d une présentation au comité des nominations et des rémunérations du 14 avril 2014 et au conseil d administration du 16 avril Le questionnaire portait sur les points suivants : les attentes des administrateurs et à cet égard, leur appréciation de la mise en œuvre des recommandations issues de l évaluation menée en 2012 avec l assistance d un consultant externe ; l organisation et le fonctionnement du conseil couvrant notamment le sujet de l information et l interaction entre le conseil et les comités ; l étendue des sujets couverts par le conseil et la méthodologie de travail ; les relations entre le conseil et la direction générale. Il a également été demandé aux membres de faire part de leur appréciation de la gouvernance et d évaluer leur contribution personnelle aux travaux du conseil et, le cas échéant, des comités. De manière générale, les membres du conseil sont satisfaits de la mise en œuvre des recommandations issues de l évaluation menée en Ils considèrent disposer d une bonne connaissance des activités et des opérations. Les membres du conseil accorderont une attention toujours plus importante à la stratégie, qu elle soit liée à des sujets opérationnels ou à la perception qu a le marché de Faurecia en tant que société cotée, ainsi qu aux revues du management, ceci grâce notamment à la tenue de conseils d administration à l étranger. Les membres du conseil consacreront également plus de temps à l évaluation et à la gestion des risques ainsi qu aux sujets de contrôle interne Limitations apportées par le conseil aux pouvoirs du président-directeur général Ces informations figurent à la sous-section du présent document de référence Mode de rémunération des mandataires sociaux La détermination de la rémunération (fixe et variable), les critères de rémunération, les avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux ainsi qu une comparaison des rémunérations versées sur plusieurs exercices sont détaillées au chapitre 8 du document de référence Éléments pouvant avoir un impact en cas d offre publique Les informations prévues par l article L du code de commerce sont mentionnées aux sections 8.1.1, et aux sous-sections et du présent document de référence Participation des actionnaires aux assemblées générales Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l assemblée sont décrites aux articles 22 et 23 des statuts de Faurecia, disponibles sur le site internet et également au chapitre 10 du document de référence Compte tenu des éléments qui viennent ainsi d être exposés, Faurecia s écarte des recommandations contenues dans le code AFEP/MEDEF sur deux points, en relation avec la durée des fonctions des administrateurs et avec la composition du conseil d administration en termes de représentation femmes/ hommes. 10312 8 Gouvernement d entreprise Recommandation du code AFEP/MEDEF Recommandation 14, premier paragraphe : La durée du mandat des administrateurs fixée par les statuts ne doit pas excéder quatre ans. Recommandation 6.4 : Chaque conseil doit atteindre et maintenir un pourcentage d au moins 20 % de femmes dans un délai de 3 ans et à compter d avril Raisons de la non-conformité La durée du mandat des administrateurs est actuellement fixée à cinq ans aux termes de l article 11 des statuts. Cette durée de mandat permet, de l avis du conseil d administration, de concilier les recommandations du code AFEP/ MEDEF en vue de permettre aux actionnaires de se prononcer avec une fréquence suffisante sur l élection des administrateurs et les exigences de permanence et d implication à long terme que nécessite le secteur de l industrie automobile. En effet, cette durée correspond au cycle moyen de production et de commercialisation des gammes de véhicules des constructeurs automobiles. Ainsi, Faurecia développe des produits spécifiquement pour les nouveaux modèles de voiture et conclut généralement des contrats afin de fournir ces produits pour la durée de vie anticipée des modèles (généralement entre cinq et dix ans). Au 31 décembre 2013, le conseil d administration n est composé que de deux femmes et Faurecia n est donc pas conforme à la recommandation ci-contre du code. La nomination d une troisième administratrice est proposée au vote des actionnaires à l assemblée générale du 27 mai LES ADMINISTRATEURS DE FAURECIA Informations sur les administrateurs Il n existe pas d administrateur représentant les actionnaires salariés, représentant les salariés ni de censeur. À l exception du président-directeur général, aucun membre du conseil d administration n exerce de fonction de direction générale ou de fonction salariée au profit de Faurecia ou d une société contrôlée directement ou indirectement par Faurecia. Parmi les membres du conseil d administration, Messieurs Thierry Peugeot et Robert Peugeot sont apparentés. Il n existe aucun autre lien de parenté entre les autres mandataires de Faurecia. Aucun administrateur n a fait l objet de condamnation pour fraude, aucun d entre eux n a participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n a fait l objet d une incrimination et/ ou de sanction publique officielle devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun d entre eux n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration, de direction ou de surveillance d un émetteur ni d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur au cours des cinq dernières années. EXPERTISE, FONCTIONS ET MANDATS Administrateurs Yann DELABRIÈRE M. Yann Delabrière a occupé des fonctions de direction financière au sein de plusieurs grands groupes industriels. En 1990, il intègre le groupe PSA Peugeot Citroën où il y exercera la fonction de directeur financier du groupe et membre du comité exécutif de 1998 à Il est administrateur de Faurecia depuis le 18 novembre 1996 et exerce la fonction de président et directeur général depuis le 16 février Mandats/Fonctions Au sein de Faurecia c Président-directeur général de Faurecia c Membre du comité stratégique Hors de Faurecia Au 31 décembre 2013, M. Yann Delabrière est également : c Administrateur de Capgemini c Administrateur de Société Générale Au cours des cinq dernières années, M. Yann Delabrière n a pas occupé de mandats et fonctions qu il n exercerait plus. 10413 Gouvernement d entreprise 8 Administrateurs Éric BOURDAIS DE CHARBONNIÈRE M. Éric Bourdais de Charbonnière a occupé diverses fonctions au sein de la banque JP Morgan depuis Il en a été Executive Vice-President, responsable de l Europe de 1987 à Depuis 1990, il a rejoint Michelin pour en être directeur financier puis membre du conseil exécutif. Il en a été président du conseil de surveillance de septembre 2000 jusqu au 17 mai Jean-Baptiste CHASSELOUP DE CHATILLON M. Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon a occupé des fonctions financières et commerciales au sein du groupe PSA Peugeot Citroën depuis1989. Il est actuellement directeur financier du groupe PSA Peugeot Citroën et membre du directoire de Peugeot S.A. Mandats/Fonctions Au sein de Faurecia c Administrateur de Faurecia c Membre du comité d audit Hors de Faurecia Au 31 décembre 2013, M. Éric Bourdais de Charbonnière est également : c Membre du conseil de surveillance de ODDO (France) et membre du comité d audit Au cours des cinq dernières années, M. Éric Bourdais de Charbonnière a également occupé les mandats et fonctions suivants qu il n exerce plus : c Président du conseil de surveillance de Michelin (France) et membre du comité d audit c Vice-président du conseil de surveillance d ING Group c Membre du conseil d administration de Thomson S.A. (France) Au sein de Faurecia c Administrateur de Faurecia c Membre du comité d audit Hors de Faurecia Au 31 décembre 2013, M. Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon est également : c Directeur financier du groupe PSA Peugeot Citroën c Membre du directoire de Peugeot S.A. (France)* c Président du conseil d administration de Banque PSA Finance c Administrateur d Automobiles Citroën (France) c Membre du conseil de surveillance de Gefco (France) c Représentant permanent de la société Peugeot S.A., administrateur d Automobiles Peugeot (France) c Vice-président et administrateur délégué de PSA International S.A. (France) c Administrateur de Dongfeng Peugeot Citroën Automobiles Company Ltd (Chine) c Administrateur de Changan PSA Automobiles Co., Ltd (Chine) Au cours des cinq dernières années, M. Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon a également occupé les mandats et fonctions suivants qu il n exerce plus : c Administrateur de Gefco c Président du conseil de surveillance de Peugeot Finance International N.V. c Représentant permanent de Citroën Belux, administrateur de PSA Finance Belux c Administrateur de Peugeot Citroën Automobiles (France) c Représentant permanent du CCFA au conseil d administration d Auto Moto Cycle Promotion c Administrateur de PCMA Holding B.V. (Pays-Bas) * Société cotée. 10514 8 Gouvernement d entreprise Administrateurs Jean-Pierre CLAMADIEU M. Jean-Pierre Clamadieu a occupé différentes fonctions de direction de branche de Rhodia, en a été le directeur général d octobre 2003 à mars 2008, puis le président-directeur général jusqu en octobre Il est Chief Executive Officer de Solvay depuis le 8 mai Mandats/Fonctions Au sein de Faurecia c Administrateur de Faurecia c Membre et président du comité des nominations et des rémunérations Hors de Faurecia Au 31 décembre 2013, M. Jean-Pierre Clamadieu est également : c Chief Executive Officer de Solvay (Belgique) c Administrateur d AXA * (France) c Administrateur de Solvay S.A. (Belgique) c Administrateur de Solvay Finance S.A. (Luxembourg) c Administrateur de Solvay Iberica S.L. (Espagne) c Administrateur de Solvay Quimica S.L. (Espagne) c Administrateur de Solvay America, Inc. (États-Unis) Au cours des cinq dernières années, M. Jean-Pierre Clamadieu a également occupé les mandats et fonctions suivants qu il n exerce plus : c Deputy Chief Executive Officer de Solvay (Belgique) jusqu au 8 mai 2012 c Président du conseil d administration de Rhodia (France) jusqu au 12 février 2013 c Président-directeur général de Rhodia (France) jusqu au 27 octobre 2011 c Administrateur de la SNCF (France) jusqu au 31 décembre 2012 c Membre du conseil de surveillance de Solvay GmbH (Allemagne) jusqu au 31 décembre 2013 Lee GARDNER M. Lee Gardner a rejoint One Equity Partners en 2001, après une carrière menée dans l industrie, soit quinze ans au sein de Borg Warber Corporation et quinze ans au sein de MascoTech, Inc. En 2008, il devient président et directeur général d Emcon Technologies, une société du groupe OEP, fonction qu il a cessé d exercer suite à la cession d Emcon Technologies à Faurecia. Il demeure aujourd hui associé et directeur général de One Equity Partners. Au sein de Faurecia c Administrateur de Faurecia c Membre du comité stratégique Hors de Faurecia Au 31 décembre 2013, M. Lee Gardner est également : c Associé et directeur général de One Equity Partners c Administrateur et président du conseil de Strike LLC c Administrateur de OEP East Balt I LP c Membre du conseil de surveillance de Smartrac N.V. Au cours des cinq dernières années, M. Lee Gardner a également occupé les mandats et fonctions suivants qu il n exerce plus : c Administrateur et président-directeur général de Emcon Technologies c Administrateur de OEP Precision Holdings LLC c Administrateur de Polaroid Inc. c Administrateur de Mauser - Werke GmbH c Administrateur et président de Progress Rail * Société cotée. 10615 Gouvernement d entreprise 8 Administrateurs Jean-Claude HANUS M. Jean-Claude Hanus a effectué toute sa carrière au sein du groupe Peugeot S.A., groupe dont il a été directeur juridique puis secrétaire général jusqu au 30 septembre 2011, date à compter de laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite. Mandats/Fonctions Au sein de Faurecia c Administrateur de Faurecia c Membre du comité des nominations et des rémunérations Hors de Faurecia Au 31 décembre 2013, M. Jean-Claude Hanus est également : c Président non exécutif du Pôle Mov eo depuis le 7 juin 2011 Au cours des cinq dernières années, M. Jean-Claude Hanus a également occupé les mandats et fonctions suivants qu il n exerce plus : c Secrétaire général et directeur juridique de Peugeot S.A. c Administrateur de l Association Auxiliaire de l Automobile c Administrateur d Automobiles Peugeot c Administrateur de la Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers Credipar c Représentant permanent de Peugeot S.A. au conseil d administration de Banque PSA Finance c Représentant permanent de Peugeot S.A. au conseil d administration de Gefco S.A. c Président de DJ6 c Président de Grande Armée Participations c Administrateur de Peugeot Citroën Automobiles España S.A. c Administrateur de PCMA Holding B.V. c Administrateur et président du conseil d administration d Automobiles Citroën c Représentant permanent de Peugeot S.A. au conseil d administration d Automobiles Citroën c Administrateur du Comité des Constructeurs Français Automobiles Hans-Georg HÄRTER M. Hans-Georg Härter a réalisé toute sa carrière au sein du groupe ZF qu il a rejoint en Il a exercé la fonction de président du directoire de ZF Friedrichshafen AG de janvier 2007 à mai 2012, date à compter de laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite. Au sein de Faurecia c Administrateur de Faurecia c Membre du comité stratégique Hors de Faurecia Au 31 décembre 2013, M. Hans-Georg Härter est également : c Fondateur de HGH Consulting c Membre du conseil de surveillance de Klingelnberg AG c Membre du conseil de la Fondation Zeppelin University Friedrichshafen c Membre du conseil de l Association Deutsche Wissenschaft e.g. c Membre de l Institut Deutsche Wissenschaft c Membre du comité consultatif de Unterfränkische Überlandzentrale e.g c Administrateur de Axega GmbH c Administrateur d Altran S.A. (France) c Membre du comité de supervision de Kiekert AG c Membre du comité de supervision de Knorr-Bremse AG Au cours des cinq dernières années, M. Hans-Georg Härter a également occupé les mandats et fonctions suivants qu il n exerce plus : c Président du directoire de ZF Friedrichshafen AG c Membre du conseil de surveillance de ZF Getriebe GmbH, Saarbrücken c Membre du conseil de surveillance de ZF Lemförder GmbH, Lemförde c Membre du conseil de surveillance de ZF Passau GmbH, Passau c Membre du conseil de surveillance de ZF Sachs AG, Schweinfurt c Membre du conseil de surveillance de Verband der Automobilindustrie (VDA) 10716 8 Gouvernement d entreprise Administrateurs Linda HASENFRATZ Mme Linda Hasenfratz est Chief Executive Officer de Linamar Corporation depuis août Elle en a également été President d avril 1999 à août 2004 et Chief Operating Officer de septembre 1997 à septembre Elle en est administrateur depuis Mandats/Fonctions Au sein de Faurecia c Administrateur de Faurecia c Membre du comité des nominations et des rémunérations Hors de Faurecia Au 31 décembre 2013, Mme Hasenfratz est également : c Directeur général (Chief Executive Officer) de Linamar Corporation (Canada) c Administrateur de Linamar Corporation (Canada) c Vice-présidente du Board of Governors, Royal Ontario Museum (Canada) c Administrateur de la Canadian Imperial Bank of Commerce (CIBC) (Canada) c Administrateur de Original Equipment Manufacturers Association (États-Unis) c Administrateur du Canadian Council of Chief Executives (Canada) c Membre de Catalyst Canadian Board of Advisors Au cours des cinq dernières années, Mme Hasenfratz n a pas occupé de mandats et fonctions qu elle n exercerait plus. 10817 Gouvernement d entreprise 8 Administrateurs Ross McINNES M. Ross McInnes a notamment occupé le poste de directeur financier d Eridania Beghin-Say de 1991 à Il en devient administrateur en Il rejoint Thomson-CSF (Thalès) en 2000 comme directeur général adjoint et directeur financier avant d intégrer en 2005 le groupe PPR comme directeur général finance et stratégie. De 2007 à 2009, il occupe la fonction de Vice-Chairman de Macquarie Capital Europe. En mars 2009, M. Ross McInnes intègre le groupe Safran au poste de conseiller du président du directoire puis devient directeur général adjoint affaires économiques et financières en juin Il est membre du directoire de juillet 2009 à avril Le 21 avril 2011, il est nommé par le conseil d administration de Safran, directeur général délégué, affaires économiques et financières. Mandats/Fonctions Au sein de Faurecia c Administrateur de Faurecia c Membre et président du comité d audit Hors de Faurecia Au 31 décembre 2013, M. Ross McInnes est également : c Directeur général délégué - affaires économiques et financières de Safran * c Administrateur de Messier-Bugatti-Dowty c Représentant permanent au conseil d administration de Soreval (Luxembourg) (société représentée : Établissements Vallaroche) c Administrateur de Aircelle c Administrateur de Morpho c Administrateur de Snecma c Administrateur de Turbomeca c Administrateur de Safran USA, Inc. (États-Unis) c Administrateur de Financière du Planier c Représentant permanent au conseil d administration de Générale de Santé S.A. * (société représentée : Santé Europe Investissements Sàrl) c Représentant permanent au conseil d administration de Santé S.A. (Luxembourg) (société représentée : Santé Europe Investissements Sàrl) c Membre du comité d audit de Générale de Santé S.A. * c Administrateur d Eutelsat Communications * c Président du comité d audit d Eutelsat Communications * Au cours des cinq dernières années, M. Ross McInnes a également occupé les mandats et fonctions suivants qu il n exerce plus : c Membre du directoire de Safran c Administrateur de Vallaroche Conseil c Représentant permanent au conseil d administration de Établissements Vallaroche (société représentée : Safran) c Administrateur de Limoni SpA (Italie) c Administrateur de Sagem Défense Sécurité c Administrateur de Globe Motors, Inc. (États-Unis) c Administrateur de SME c Administrateur de Messier-Dowty S.A. c Représentant permanent au conseil d administration de Messier- Dowty S.A. (société représentée : Safran) c Administrateur de Santé S.A. (Luxembourg) c Président de Chartreuse & Mont-Blanc SAS c Vice-Chairman de Macquarie Capital Europe Ltd (Grande-Bretagne) c Administrateur de Macquarie Autoroutes de France SAS c Administrateur de Eiffarie SAS c Administrateur de la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône c Administrateur de AREA et ADELAC SAS c Administrateur de Chartreuse & Mont-Blanc Global Holdings SCA (Luxembourg), de Chartreuse & Mont-Blanc GP SARL (Luxembourg), de Chartreuse & Mont-Blanc Holdings Sarl (Luxembourg) c Administrateur de Bienfaisance Holding c Membre du conseil de surveillance de Générale de Santé c Membre du conseil de surveillance de Pisto SAS c Représentant permanent au conseil d administration de La Financière de Brienne (société représentée : Établissements Vallaroche) c Censeur de Générale de Santé S.A. * Société cotée. 10918 8 Gouvernement d entreprise Administrateurs Amparo MORALEDA Mme Amparo Moraleda est diplômée en tant qu Ingénieur de l ICAI (Escuela Técnica Superior de Ingeniería Industrial) de Madrid et est titulaire d un MBA de la IESE Business School de Madrid. Elle a été de janvier 2009 et jusqu au mois de février 2012, Chief Operating Officer - Division internationale de la société Iberdrola S.A., un des premiers producteurs mondiaux d énergies renouvelables. Précédemment, de 1988 à 2008, elle a exercé diverses fonctions au sein du groupe IBM qu elle a intégré en tant qu Ingénieur Systèmes. De juin 2001 à juin 2005, elle a notamment été General Manager d IBM Espagne et Portugal. Entre juin 2005 et décembre 2008, elle a été General Manager d IBM pour l Espagne, le Portugal, la Grèce, Israël et la Turquie. Thierry PEUGEOT M. Thierry Peugeot est président du conseil de surveillance de Peugeot S.A. depuis fin Diplômé de l ESSEC, M. Thierry Peugeot a débuté sa carrière au sein du groupe Marrel en tant que responsable export Moyen-Orient, Afrique Anglophone puis directeur d Air Marrel America. En 1988, il rejoint le groupe PSA Peugeot Citroën. D abord chef de zone Asie du Sud-Est chez Automobiles Peugeot, il est successivement directeur général de Peugeot do Brasil et directeur général de SLICA à Lyon (principale filiale commerciale de Automobiles Peugeot). En 2000, il devient responsable des grands comptes internationaux d Automobiles Citroën puis directeur des services et pièces de la marque Citroën et membre du comité des directeurs du groupe. Il est nommé en décembre 2002, président du conseil de surveillance de Peugeot S.A. Mandats/Fonctions Au sein de Faurecia c Administrateur de Faurecia c Membre du comité des nominations et des rémunérations Hors de Faurecia Au 31 décembre 2013, Mme Amparo Moraleda est également : c Membre du conseil d administration de Melià Hotels International S.A. (Espagne) c Membre du conseil de surveillance de CSIC (Consejo Superior de Investigaciones Cientificas) (Espagne) c Membre du conseil d administration de Solvay S.A. * c Membre du conseil d administration de Alstom S.A. * c Membre du conseil d administration de Corporación Financiera Alba S.A. * Au cours des cinq dernières années, Mme Amparo Moraleda a également occupé les mandats et fonctions suivants qu elle n exerce plus : c Chief Operating Officer Division internationale de Iberdrola S.A. c Membre du conseil d administration de Acerinox S.A. Au sein de Faurecia c Administrateur de Faurecia Hors de Faurecia Au 31 décembre 2013, M. Thierry Peugeot est également : c Président du conseil de surveillance de Peugeot S.A. * (France) c Membre du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance de Peugeot S.A. * (France) c Vice-président et directeur général délégué d Établissements Peugeot Frères (France) c Vice-président et membre du conseil de surveillance de Gefco (France) c Administrateur de Société Anonyme de Participations (SAPAR) (France) c Administrateur et membre du comité financier et d audit de L Air Liquide S.A. * (France) c Administrateur de la Compagnie Industrielle de Delle (CID) (France) c Représentant permanent de la CID au conseil d administration de LISI * (France) c Membre du comité des rémunérations de LISI * (France) c Administrateur et membre du comité financier et d audit FFP * (France) c gérant de la SCI du Doubs (France) Au cours des cinq dernières années, M. Thierry Peugeot a également occupé les mandats et fonctions suivants qu il n exerce plus : c Administrateur de la Française de Participation Financière * Société cotée. 11019 Gouvernement d entreprise 8 Administrateurs Robert PEUGEOT M. Robert Peugeot est président-directeur général de FFP. Après ses études à l École Centrale de Paris et à l INSEAD, M. Robert Peugeot a occupé différents postes de responsabilité au sein du groupe PSA Peugeot Citroën et a été membre du comité exécutif du groupe entre 1998 et 2007, en charge des fonctions de l innovation et de la qualité. Il est membre du conseil de surveillance de Peugeot S.A. depuis février 2007, membre du comité financier et d audit et en préside le comité stratégique depuis décembre Il est, depuis 2003, présidentdirecteur général de FFP. Mandats/Fonctions Au sein de Faurecia c Administrateur de Faurecia Hors de Faurecia Au 31 décembre 2013, M. Robert Peugeot est également : c Président-directeur général de FFP * (France) c Membre du conseil de surveillance de Peugeot S.A. * (France) c Membre du conseil de surveillance d Hermès International * (France) c Membre du conseil de surveillance d IDI Emerging Markets S.A. (Luxembourg) c Représentant permanent de FFP Invest au conseil de surveillance de Zodiac Aerospace * (France) c Administrateur de Sanef (France) c Administrateur d Imerys * (France) c Administrateur de Holding Reinier SAS c Administrateur d Établissements Peugeot Frères (France) c Administrateur de Sofina * (Belgique) c Administrateur de DKSH AG * (Suisse) c Représentant permanent de FFP Invest, président de Financière Guiraud SAS (France) c Gérant de SC Rodom c Gérant de Sarl CHP Gestion c Représentant permanent de FFP, président de FFP Invest Au cours des cinq dernières années, M. Robert Peugeot a également occupé les mandats et fonctions suivants qu il n exerce plus : c Président-directeur général de Simante S.L. c Administrateur de Fomento de Construcciones y Contratas S.A. (FCC) c Administrateur de LFPF La Française de Participations Financières c Administrateur d Immeubles et participations de l Est c Administrateur d Alpine Holding c Administrateur de Waste Recycling Group Ltd. c Administrateur de B-1998, S.L. c Administrateur de FCC Construccion S.A. Philippe VARIN M. Philippe Varin est diplômé de l École Polytechnique et de l École des Mines de Paris. Il a occupé différents postes de responsabilité au sein du groupe Pechiney jusqu à sa nomination comme directeur de la division Rhenalu, en 1995, puis directeur du secteur aluminium et membre du comité exécutif en Il a été nommé en 2003 à la tête du groupe sidérurgique anglo-néerlandais Corus qu il a quitté pour rejoindre Peugeot S.A. en avril Au sein de Faurecia c Administrateur de Faurecia c Membre et président du comité stratégique Hors de Faurecia Au 31 décembre 2013, M. Philippe Varin est également : c Président du directoire de Peugeot S.A. * c Administrateur de Banque PSA Finance (France) c Président du conseil d administration de Peugeot Citroën Automobiles S.A. (France) c Administrateur de PCMA Holding B.V. (Pays-Bas) c Administrateur de Compagnie de Saint Gobain * (France) Au cours des cinq dernières années, M. Philippe Varin a occupé les fonctions suivantes qu il n exerce plus : c Administrateur non exécutif de BG Group PLC c Président du conseil d administration de Gefco c Administrateur de Tata Steel Europe Ltd c Administrateur de Tata Steel Ltd c Administrateur de Tata Steel UK Ltd * Société cotée. 11120 8 Gouvernement d entreprise ACTIONS DES ADMINISTRATEURS Aux termes des statuts, chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins pendant la durée de son mandat. Au 31 décembre 2013, les administrateurs détenaient les participations suivantes sur la base d un capital de euros divisé en actions représentant droits de vote théoriques et droits de vote exerçables. Nombre d actions Pourcentage du capital Nombre de droits de vote Pourcentage de droits de vote théoriques Pourcentage de droits de vote exerçables Éric BOURDAIS DE CHARBONNIÈRE 100 0,00 % 200 0,00 % 0,00 % Jean-Baptiste CHASSELOUP DE CHATILLON 20 0,00 % 20 0,00 % 0,00 % Jean-Pierre CLAMADIEU 364 0,00 % 728 0,00 % 0,00 % Yann DELABRIÈRE ,03 % ,03 % 0,03 % Lee GARDNER 100 0,00 % 100 0,00 % 0,00 % Jean-Claude HANUS 100 0,00 % 200 0,00 % 0,00 % Hans-Georg HÄRTER 720 0,00 % ,00 % 0,00 % Linda HASENFRATZ 100 0,00 % 200 0,00 % 0,00 % Ross McINNES 100 0,00 % 200 0,00 % 0,00 % Amparo MORALEDA ,00 % ,00 % 0,00 % Robert PEUGEOT 100 0,00 % 200 0,00 % 0,00 % Thierry PEUGEOT 628 0,00 % 921 0,00 % 0,00 % Philippe VARIN 20 0,00 % 40 0,00 % 0,00 % TOTAL ,04 % ,03 % 0,03 % CONFLITS D INTÉRÊTS Ainsi que le prévoit le règlement intérieur du conseil d administration, chaque administrateur doit faire part au conseil de toute situation de conflit d intérêt ponctuelle, même potentielle, en relation avec les questions inscrites à l ordre du jour et s abstenir de participer au vote de la délibération correspondante. Cette disposition n a pas eu lieu de s appliquer au cours de l exercice Ainsi, à la connaissance de la société et au jour de l établissement du présent document, aucun conflit d intérêts n est identifié entre les devoirs de chacun des membres du conseil d administration et de la direction générale à l égard de la société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs. À la connaissance de la société et au jour de l établissement du présent document, il n existe pas d arrangement ou d accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l un des membres du conseil d administration et de la direction générale a été sélectionné en cette qualité. À la connaissance de la société et au jour de l établissement du présent document, il n existe aucune restriction acceptée par les membres du conseil d administration et de la direction générale concernant la cession de leur participation dans le capital de la société. Indépendamment des conventions réglementées qui peuvent éventuellement les concerner et qui font, par ailleurs, l objet d un rapport à l assemblée des actionnaires, il n existe pas de contrat de service liant un membre du conseil d administration à Faurecia ou à l une quelconque de ses filiales. Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés figure à la soussection du présent document de référence. a, par ailleurs, renforcé ces dispositions en adoptant une procédure relative à l usage de la communication d informations privilégiées au sein du groupe. Cette procédure prohibe toute intervention sur les titres de la société lorsque l information n est pas encore rendue publique. Elle astreint les administrateurs et certaines catégories de personnel, dont la liste est tenue périodiquement à jour, à déclarer leur transaction à la société dans le but d en informer les marchés. du 14 avril 2010 a modifié son règlement intérieur afin de : c préciser les situations de conflits d intérêts que pourraient rencontrer les administrateurs et rappeler les obligations de confidentialité et de discrétion qui s imposent aux administrateurs au regard des informations non publiques acquises dans le cadre de leurs fonctions ; 112 Montrer encore
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References: Art. 1
 Art. 2
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 art. 12
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