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Timestamp: 2019-04-20 18:10:33+00:00

Document:
PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 6/07/2015 - [Les FLORIANES]
mardi 27 octobre 2015 par Président du conseil Syndical
LE SIX JUILLET A DIX-HUIT HEURES
Les copropriétaires se sont réunis en assemblée générale, SALLE BOILEAU - 51 RUE DE SEZE - 2EME ETAGE - 69006 LYON, sur convocation adressée par le Syndic IMMO DE FRANCE RH-ALPES par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 12 2014 Art.24 Majorité simple
Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2016 au 31/12/2016 Art.24 Majorité simple
Modification de l’avance de trésorerie permanente prévue par le règlement de copropriété Art.24 Majorité
Assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires Art.24 Majorité simple
Archives du syndicat Art.25 Majorite Absolue
Vote des travaux de réfection de boîtes aux lettres Art.24 Majorité simple
Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux Art.25 Majorite
Remplacement des plaques de boîtes aux lettre Art.24 Majorité simple
Travaux de fermeture du portillon extérieur Art.25 Majorite Absolue
Mandat à donner au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux
Art.25 Majorite Absolue
Honoraires du syndic pour travaux Art.25 Majorite Absolue
Vote des travaux de réfection du parement extérieur devant la porte d’entrée Art.24 Majorité simple
Sont présents et représentés Soit 24 copropriétaire(s) représentant 6356/10000èmes tantièmes.
Sont absents M. NINO ROLLAND représenté par REG CITYA FRERES LUMIERE (238), M/ME GUYOT DIDIER (326), M/ME BERTRAND ANDRE # représenté par REG FERTORET - COPPIER (200), M/ME MINEO J. PIERRE représenté par REG CITYA FRERES LUMIERE (185), IND HEROLD/ ROUX (309), M/ME BOILLOD EMMANUELLE représenté par REG CITYA FRERES LUMIERE (182), M. CHAIZE DOMINIQUE # (260), M. MICHEL ERIC # (190), MME WINDEY ANNE représenté par REG CITYA FRERES LUMIERE (309), M/ME DEMEURE J. MICHEL (270), M/ME CHAPELLE PIERRE représenté par REG CITYA FRERES LUMIERE (255), M. BALOUZET RODOLPHE (228), SCI LE MAZEL (156), MMES SERAFIN - ZABAL KARINE & AURORE (274), MME GUINEBAULT OLIVIA représenté par REG CITYA - VENDOME- LUMIERE (262)
Soit 15 copropriétaire(s) absents représentant 3644 tantièmes.
Ont voté pour : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356 tantièmes.
L’assemblée décide de ne pas élire de scrutateur.
Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 12 2014 (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de l’exercice clos au 31/12/2014.
L’assemblée générale donne quitus à IMMO DE FRANCE RH-ALPES, syndic, pour sa gestion arrêtée au 31/12/2014
Approbation du budget prévisionnel du 01/01/2016 au 31/12/2016 (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve le budget prévisionnel de l’exercice du 01 01 2016 jusqu’au 31 12 2016, pour un montant de 51 900.00 € TTC.
￼L’assemblée générale, informée des dispositions de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, décide de modifier l’avance de trésorerie permanente prévue par le règlement de copropriété, laquelle ne peut excéder 1/6ème du montant du budget prévisionnel.
L’avance de trésorerie permanente est en conséquence fixée à 1/10ème du budget prévisionnel soit 5 190,00 € qui sera appelée 50% au 15 08 2015 et 50% au 15 11 2015.
L’assemblée générale, conformément à l’article 18-1 de la Loi du 10 juillet 1965, décide que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des charges de copropriété selon les modalités suivantes : au bureau du syndic sur rendez-vous..
Assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, informée des dispositions de l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, créé par la loi du 26 mars 2014, prend acte de l’obligation pour la copropriété de souscrire une assurance en responsabilité civile et décide de souscrire cette police d’assurance auprès de l’assurance multirisques de l’immeuble,
Archives du syndicat (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale, informée des dispositions de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi du 26 mars 2014, décide de confier sous sa responsabilité la conservation des archives dormantes (archives relatives aux années de n- 3 à n-10, n-30 et n-90, soit huit ans minimum) de la copropriété à l’entreprise spécialisée PROARCHIVES pour une durée de 5 années renouvelable par tacite reconduction par période de un an et pour une redevance annuelle HT de 3,00 €uros par lot principal.
Ont voté contre : 24 copropriétaires représentant 6356 tantièmes
Cette résolution est rejetée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit 6356 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.
Vote des travaux de réfection de boîtes aux lettres (Art.24 Majorité simple)
ACM :............. 6 466.90 € TTC
DECRAUX...,,.6 768.00 € TTC
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux et des propositions chiffrées des entreprises, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder aux travaux de réfection des boîtes aux lettres, avec la solution d’un plaquiste au lieu d’un habillage bois pour un montant de 6 466,90 € selon la proposition de la société ACM.
appels 50% au 15 10 2015 et 50% au 15 12 2015
￼￼L’Assemblée Générale ne souhaite pas faire réaliser absolument les travaux de décoration en parement de menuiserie par la société ACM.
L’Assemblée Générale demande qu’il soit recherché une solution économique et que le parement du hall puisse peut être effectué par des plaquistes.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne mandat au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui exécutera les travaux de décoration au meilleur rapport qualité prix et dans la limite du budget voté à la douzième résolution.
Cette résolution est adoptée, pour 6356 tantièmes sur un total de 10000 tantièmes.
L’assemblée générale, conformément à l’article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, décide de fixer les honoraires du syndic pour le suivi administratif et comptable des travaux de réfection des boîtes aux lettres, à hauteur de 3% HT du montant HT desdits travaux.
Ce montant sera réparti et financé selon les modalités suivantes :
Remplacement des plaques de boîtes aux lettre (Art.24 Majorité simple)
L’assemblée générale, et après avis du conseil syndical, décide de faire procéder au remplacement des plaques de boîtes aux lettres selon un modèle qui reste à définir, avec deux portes étiquettes dont une sera dédiée à “PAS DE PUBLICITE”,
Travaux de fermeture du portillon extérieur (Art.25 Majorite Absolue)
L’assemblée générale, après avoir débattu sur la fermeture du portillon extérieur pris connaissance des travaux à engager pour installer un deuxièmes interphone, décide de faire procéder à l’établissement de devis qui seront présenter à la prochaine assemblée,
L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir les entreprises qui exécuteront les travaux de fermeture du portillon, dans la limite du budget voté.
Honoraires du syndic pour travaux (Art.25 Majorite Absolue)
Compte tenu de la décision prise aux questions précédentes cette résolution est sans objet,
L’assemblée générale, après avoir débattu sur la pose de parement de façade à l’entrée de l’immeuble et pris connaissance des travaux à engager, décide de faire procéder aux travaux, pour un budget prévisionnel de 4000.00 €.
Cette résolution est rejetée, pour 6356 tantièmes sur un total de 6356tantièmes.
Vote des travaux de réfection du parement extérieur devant la porte d’entrée (Art.24 Majorité simple)
￼￼L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui exécutera les travaux, dans la limite du budget voté.
Compte tenu de la décision prise aux questions précédentes cette résolution est sans objet.
L’ORDRE DU JOUR EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20h20

References: Art.24
 Art.24
 Art.24
 Art.24
 Art.25
 Art.24
 Art.25
 Art.24
 Art.25

Art.25
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