Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/bajeux_octave000339/5R/1970.html
Timestamp: 2019-10-19 18:44:07+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Octave BAJEUX > Extrait de la table nominative 1970
Est nommé membre suppléant du conseil supérieur de l'aménagement rural [19 novembre 1970].
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée au Sénégal, en Côte-d'Ivoire et au Cameroun, du 28 janvier au 12 février 1970, concernant le développement économique de ces pays et les problèmes liés à la politique de coopération avec la France et la Communauté économique européenne [5 mai 1970] (n° 198).
Rapport-fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la protection des obtentions végétales [21 mai 1970] (n° 221).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi relatif à la protection des obtentions végétales [9 avril 1970]. Discussion générale (p. 161 à 163). - Discussion des articles. - Art. 1er A: son amendement tendant à une rédaction plus précise de cet article portant définition de l' « obtention végétale » (p. 164) ; article 1er B : son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 1er: son amendement tendant à modifier le 2e alinéa de cet article afin que « l'étendue des droits de l'obtenteur » ne soit pas fixée par un décret (ibid.) ; Art. 2 : son amendement tendant à modifier la composition du comité de la protection des obtentions végétales créé par le présent article (p. 165) ; Art. 3 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif à la délivrance des certificats d'obtention (p. 165, 166) ; Art. 7 (p. 168) ; Art. 8 : son amendement tendant à modifier le 1er alinéa de cet article relatif à l'attribution du certificat d'obtention aux étrangers (p. 169, 172) ; son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article (ibid.) ; Art. 11 bis : son amendement rédactionnel (p. 173); Après l'article 35 : son amendement tendant à insérer, après cet article, un article additionnel 35 bis nouveau stipulant que « les dispositions fiscales relatives aux brevets d'intervention sont applicables aux certificats d'obtention végétale » (p. 175) ; le retire (p. 176). - Discussion en deuxième lecture [28 mai 1970]. - Discussion générale (p. 559, 560). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au bail rural à long terme [22. octobre 1970]. - Discussion générale (p. 1578, 1579, 1580). Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. de Hauteclocque à l'article 870-24 du code rural (p. 1582) ; son amendement tendant à supprimer l'article 870-27 du code rural permettant certaines majorations du prix des fermages (p. 1583), amendement de M. de Félice tendant à une nouvelle rédaction de l'article 870-27 du code rural (p: 1584) ; explique son vote sur cet amendement (p. 1586) ; son sous-amendement à l'amendement de M. de Hauteclocque tendant après les mots : « pour les baux à ferme conclus -ou renouvelés », à insérer les mots : pour une durée d'au moins dix-huit ans » (p. 1587) ; amendement de M. de Hauteclocque tendant à supprimer l'article 870-29 du code rural (p. 1589). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux groupements fonciers agricoles [22 octobre 1970].- Discussion des articles. - Art. 2 ; son amendement tendant à interdire aux groupements fonciers agricoles le faire-valoir direct (p. 1600). - Intervient dans la discussion du projet de, loi tendant à compléter certaines dispositions relatives à l'indemnité viagère de départ [23 octobre 1970]. - Discussion des articles. - Art. additionnel 1er B (nouveau) : son sous-amendement à l'amendement de M. Piot tendant dans ce texte à insérer les dispositions suivantes : « si le bailleur donne le bien en location, le preneur devra être âgé de moins de soixante ans et s'il veut l'exploiter en faire-valoir direct, il ne devra pas avoir atteint l'âge de la retraite à l'expiration du bail » (p. 162t, 1622) ; Art. additionnel 1er A (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article visant à modifier la fin de l'alinéa premier de l'article 845-1 du code rural concernant la situation des bailleurs et des preneurs qui ont atteint l'âge de la retraite (p. 1623). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [21 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Art. 32 : son amendement tendant à étendre les attributions d'essence détaxée aux « utilisateurs d'une moissonneuse-batteuse à essence qui ne disposent pas d'une moissonneuse-batteuse au fuel » (p. 1988, 1989, 1990). - Suite de la discussion [27 novembre 1970]. - AGRICULTURE. - FONDS D'ORIENTATION ET DE RÉGULARISATION DES MARCHÉS AGRICOLES. - Discussion générale. - Observations, ayant porté notamment sur le marché de la pomme de terre, l'octroi de bourses aux établissements privés de l'enseignement supérieur agricole, la lutte contre le rat musqué (p. 2320, 2321) . - Suite de la discussion [28 novembre 1970]. - Examen des crédits. - Etat C. Titre VI : amendement de M. Jacques Duhamel, ministre de l'agriculture (p, 2345, 2346). - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Examens des crédits: son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « La taxe sur les betteraves inscrite au budget annexe des prestations sociales agricoles est remplacée par une taxe de 2,5 p. 100 sur le sucre, additionnelle à la T. V. A., qui obéira aux mêmes règles que la T. V. A. et dont les modalités d'application seront fixées par décret » (p. 2354). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la gestion municipale et aux libertés communales [15 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 1er: son amendement tendant à remplacer les mots : « section de fonctionnement » par « section ordinaire » (p. 2870), le retire (ibid.). - Suite de la discussion [16 décembre 1970]. Art. 13: son amendement tendant à rendre obligatoire la réunion des comités seulement deux fois par an (p. 2896, 2897) ; son amendement rédactionnel (p. 2897).- Art. 16: son amendement tendant à introduire un article additionnel pour permettre au préfet d'autoriser la création de syndicats mixtes dans son département (p. 2900, 2901) ; le retire (p. 2901). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1970 [16 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 10 : soutient l'amendement de M. Jozeau-Marigné en insistant sur l'atteinte portée à la coopération et à la solidarité (p. 2933). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au bail rural à long terme [18 décembre 1970]. Examen des articles. Art. 1er : son amendement tendant à faire bénéficier les proches parents du preneur du droit de reprendre le bail s'il vient à décéder (p. 3000, 3001), le maintient à cause de la protection qu'il apporte aux fermiers (p. 3001, 3002) ; défend son amendement (p. 3003, 3004) ; observation sur les dates auxquelles le texte sera applicable (p. 3005).

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 11
 l'article 35
 Art. 1
 l'article 870
 l'article 870
 l'article 870
 l'article 870
 Art. 2
 l'article 845
 Art. 32
 Art. 1
 Art. 13
 Art. 16
 Art. 10
 Art. 1