Source: http://www.produits-de-la-vie.ch/unternehmen/_custom_157.html
Timestamp: 2018-12-12 23:49:41+00:00

Document:
Conditions générales de vente | Les Produits de la Vie
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Bliib Gsund-Versand AG
Rheinstr. 18, 4127 Birsfelden, Suisse
Tél. 0800 / 88 77 00, Fax 0800 / 88 77 09
E-Mail: info@produits-de-la-vie.ch
Légalement représenté par les gérants
Sebastian Oehling, Daniel Flury
Les termes et conditions générales de vente suivants sont traduits à partir de la version originale allemande et peuvent être imprimés, ou téléchargés dans la mémoire de l'ordinateur, du client.
Préambule: Les Produits de la vie - Bliib Gsund-Versand AG (ci-après dénommé le fournisseur) exploite à des fins commerciales sous le nom de domaine www.produits-de-la-vie.ch une boutique marchande internet. Il offre aux clients sur ce site des informations sur les produits, ainsi que la possibilités d'acheter ces produits via la boutique internet.
§ 1 Choix du produit
Le client a la possibilité de sélectionner des produits sur le site internet cité ci-dessus et de les commander. Le client peut cliquer et sélectionner sur notre site marchand les produits qu'il souhaite acheter. Ces derniers sont recueillis dans un panier d'achat virtuel. Le client arrive à la fin de son achat sur une page récapitulant l'ensemble des produits qu'il a sélectionné indiquant le prix total à payer incluant la TVA.
Avant d'envoyer l'ordre de commande au fournisseur des produits, le client peut contrôler l'ordre et l'exactitude de sa commande, en particulier le prix et la quantité des produits commandés, et corriger cette quantité si nécessaire.
§ 2 Droit de retour du client
La satisfaction du client se trouve au premier plan pour le fournisseur. Comme le droit général de rétractation selon § 312 BGB (Allemagne) ne s'applique pas pour les marchandises périssables, le fournisseur propose au client les éléments suivants: Si le client n'est pas satisfait de l'ensemble, ou d' une partie de la livraison , il est prié d'informer le fournisseur par écrit, par fax, courrier ou par téléphone.
Les prix des produits sont valables pour l'instant correspondant au passage de l'ordre de commande, comme ils sont affichés sur le site de la boutique internet. Les prix incluent la TVA.
§ 4 Contrat de commande
Les offres de produits du fournisseur sur le site marchand sont sujets à des changements. Ainsi, le fournisseur n'est pas, dans le cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, obligé d'effectuer la livraison.
§ 5 Mise en oeuvre du contrat de commande
Le fournisseur confirmera au client par e-mail la bonne réception de sa commande.
Les produits commandés seront livrés normalement dans les 2 à 3 jours ouvrables après réception de la commande. Il peut se produire qu' en raison de la gamme offerte de notre secteur alimentaire, certains produits commandés ne soient pas disponible à court terme. Par exemple leur disponibilité pourrait être retardée d'1 jour (dans le cas du pain, par exempe), La livraison sera alors retardée d'1 jour. Lorsqu'un produit n'est plus disponible , seuls les autres produits commandés seront livrés au client.
Les frais de port vers la Suisse sont de Fr. 7,90 et sont gratuits dès Fr. 149,- d’achat. Dans les pays et les îles qui ne sont pas répertoriés ici, les frais de port seront facturés en fonction des coûts correspondants (nous contacter SVP).
5.4 Changements, ajouts, restriction de l'ordre de commande
Le fournisseur répondra promptement aux demandes du client concernant sa commande s'il souhaite y apporter un changement, des ajouts et / ou des limitations. sa demande sera prise en compte dans la mesure du possible, Jusqu'à 1 jour ouvrable avant le départ de sa commande depuis les locaux du fournisseur.
Une facture sera jointe à la livraison correspondant aux produits commandés.
Pour les livraisons contre facture, tous les montants facturés doivent être payés au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de la facture. Les prix de détail sont inscrits sur la facture et incluent la TVA. Pour les deux premières commandes, nous nous réservons le droit de demander un paiement avant la livraison.
En cas de défauts ou de mécontentement, les remarques du § 2 s'appliquent.
§ 8 En cas de Force Majeure
Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure de livrer, pour cause de force majeure , il est dispensé pendant toute la durée de l'empêchement de ses obligations d'exécution. Le client dans ce cas est en droit de résilier le contrat.
11.1 La langue du contrat est en français.
11.2 Si une disposition des présentes conditions est ou devient invalide, les autres conditions resteront en vigueur. Le fournisseur et le client remplaceront la disposition annulée par une disposition validée prenant en compte la bonne volonté des 2 parties et entrera alors en vigueur.
11.3 Contrat valide depuis 01.01.2013.

References: § 1

§ 2
 § 312

§ 4

§ 5
 § 2

§ 8