Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/cours-de-professeur/pouvoir-president-republique-467192.html
Timestamp: 2019-06-25 17:57:29+00:00

Document:
II) Le mandat présidentiel
A. La durée du mandat
B. La cessation de fonction
Section II. Les pouvoirs du Président de la République
I) La philosophie de l'institution présidentielle
A. L'article 5
B. L'article 19
II) Les pouvoirs du Président de la République dispensés du contreseing ministériel
A. L'article 8.1
B. L'article 10
C. L'article 11 : le pouvoir de referendum
D. L'article 12
E. L'article 16
F. L'article 18
G. L'article 54
H. L'article 56
I. L'article 61
III) Les pouvoirs soumis au contreseing ministériel
A. L'article 8 alinéa 2
B. L'article 9
C. L'article 13
D. L'article 14
E. L'article 15
[...] Chaban a l'idée d'être candidat à la succession de Pompidou. Chaban donne donc sa démission afin de ne pas donner le mauvais exemple s'il devient lui- même Président. Dans sa lettre de démission, ses excuses sont implicites mais en disant tout de même qu'il n'est pas d'accord avec Pompidou : Pierre Mauroy (1er ministre de Mitterrand) déclare qu'il acceptera de démissionner si le PDLR le lui demandait (idem que les gaullistes) ; Le cas de Michel Roccard (Premier Ministre) en 1991 : Mitterrand lui a demandé de partir et il dit le Président de la République m'a viré Cette déclaration ne fait que confirmer le système, le PDLR a le pouvoir de le faire partir. [...]
[...] Article 20 : Le gouvernement dispose de la force armée. Art.21 : Le Premier ministre est responsable de la défense nationale. Article 35 : La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. L'article 5 donne la réponse : le président est garant La réponse est à l'article 5 et aussi le fait que le PDLR contrôle l'arme nucléaire donc il l'emporte, il est bien le chef des armées. Cela a été dit dans un décret de 1964. Aucune initiative extérieure ne peut-être prise sans passer par lui. [...]
[...] Avril 1961 jusqu'à septembre 1961 sous DeGaulle. Il y a eu un excès. Il n'y a aucun moyen de contrôler ou de sanctionner la durée de l'application. Régime juridique. a. conditions de fond. Quand les INSTITUTIONS DE LE REPUBLIQUE, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire ou Hypothèse alternative : il en faut deux ou sont menacées d'une manière grave et immédiate Il faut une menace grave ET immédiate à l'égard d'un des 4 cas précédents 2 conditions cumulatives. et que : il faut une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. [...]
[...] Il était en dehors du système politique mais avait les mêmes opinions que De Gaulle. * Exemple de Raymond Bard choisit par Valéry Giscard d'Estaing. R.Bard était une professeur d'économie et avait obtenu avant d'être nommé 1er ministre une place à la commission de Bruxelles dans le commerce extérieur. Cependant, il n'était pas parlementaire. La cessation de fonction. On va retrouver le même paramètre qui va jouer que celui de la nomination. C'est la distinction où l'on est en concordance ou en discordance. [...]
[...] Les modalités d'encadrement de la campagne. Le Conseil Constitutionnel + Comité national de contrôle (voir rôle dans manuel). Le comité national de contrôle est composé de conseillers d'Etat, de conseillers à la Cour de Cassation et de conseillers à la cour des comptes. Il y a un problème au niveau des sondages, il y a une forte réglementation. La publication de sondages dans la semaine qui précède le premier tour est interdite (mais va peut-être être autorisée grâce à Internet). [...]
Droit constitutionnel Le Président de la République sous la Vème
La responsabilité de l'enfant en bas âge

References: L'article 5
 L'article 19
 L'article 8
 L'article 10
 L'article 11
 L'article 12
 L'article 16
 L'article 18
 L'article 54
 L'article 56
 L'article 61
 L'article 8
 L'article 9
 L'article 13
 L'article 14
 L'article 15
 Art.21
 L'article 5
 l'article 5