Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-14-avril-2011_n2011014102.html
Timestamp: 2020-03-29 05:45:29+00:00

Document:
Arrete Royal du 14/04/2011 portant emission de valeurs postales au cours de l'annee 2011
Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2011
14 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2011
Vu l' arrêté royal du 13 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat fermer, portant approbation du quatrième contrat de gestion de bpost;
Vu l' arrêté royal du 2 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 07/01/1999 numac 1998014346 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales fermer portant émission de nouvelles valeurs postales;
Vu la proposition des organes de gestion de bpost;
Article 1er.Il est émis, le 4 avril 2011, onze cartes postales « Autrefois & maintenant ».
Sur chacune d'elle figure un timbre-poste dont le motif représente un détail d'une vue récente d'une ville belge.
Ce timbre-poste correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service national.
Art. 2.Il est émis, le 16 mai 2011, une carte postale sur laquelle figurent les personnages de la bande dessinée « Les Tuniques bleues ».
Le timbre-poste figurant sur ladite carte correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service national.
Art. 3.Il est émis le 27 juin 2011, 3 cartes postales « Mutapost », chacune dans une des trois langues nationales Sur chacune d'elles figure le timbre-poste représentant une fleur, le « tagète ». Ce timbre-poste correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service national.
Art. 4.Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
arrêté royal Loterie Nationale Loteries à billets appelées « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros » Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par l arrêté royal Service extérieur. - Admission à la pension Par arrêté royal du 14 avril 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Igor Haustrate. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er nov Par arr
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, Mme Matray, Ch., conseiller à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension e Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2011, M. Van Brussel, J., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2011, la désignation de M. Verhelst, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans pren
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2011, M. Magotteaux, A., juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 29 document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mai 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Renard, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctio Par document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2011, M. Thiry, J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
document concernant la loterie nationale du 05 décembre 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros » document concernant la loterie nationale Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros » Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par document concernant la loterie nationale Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros » Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-14-avril-2011_n2011014102.html

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16