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Timestamp: 2016-10-26 07:41:25+00:00

Document:
2F_5/2015 (18.03.2015)
2F_5/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 18 mars 2015
Tribunal administratif f�d�ral, Cour III.
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 2C_933/2014 du 29 janvier 2015.
Par arr�t 2C_933/2014 du 29 janvier 2015, le Tribunal f�d�ral a rejet�, en tant que recevable, le recours d�pos� par les �poux B.X.________, ressortissante suisse, et A.X.________, ressortissant marocain, contre l'arr�t rendu le 3 septembre 2014 par le Tribunal administratif f�d�ral rejetant leur recours contre le refus par l'actuel Secr�tariat d'Etat aux migrations d'octroyer une autorisation de s�jour par regroupement familial au conjoint, et le prononc� de son renvoi de Suisse. Selon l'arr�t du Tribunal f�d�ral, bien que A.X.________ p�t, en sa qualit� de conjoint d'une Suissesse avec laquelle il faisait m�nage commun, pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour selon les art. 42 al. 1 LEtr et 8 par. 1 CEDH, celle-ci devait lui �tre refus�e en application des art. 51 al. 1 let. b et 63 al. 1 let. b LEtr, en particulier en raison du grand nombre d'infractions p�nales que l'int�ress� avait commises en Suisse. En outre, l'int�r�t public � l'�loignement de l'�tranger l'emportait in casu sur l'int�r�t priv� des recourants � ce que le couple puisse poursuivre sa vie commune en Suisse.
Par courriers dat�s des 16 et 19 f�vrier 2015, les �poux X.________ requi�rent la r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 29 janvier 2015. En substance, ils font valoir que l'arr�t entrepris serait arbitraire au vu de l'�volution positive de la situation socio-professionnelle du requ�rant durant ces derni�res ann�es, de la gravit� mineure des infractions p�nales perp�tr�es, de sa coop�ration avec les autorit�s, de ses attaches conjugales et familiales en Suisse (confirm�es par une attestation �crite de la belle-m�re de l'int�ress�), des difficult�s que son d�part causerait � son �pouse et de la sinc�rit� de leur vie de couple. B.X.________ prie par ailleurs la Cour de c�ans, en joignant des copies de ses passeports italien et suisse, de tenir compte de sa nationalit� italienne (europ�enne); elle pr�cise elle-m�me qu'il lui semble que cet �l�ment n'a pas �t� �voqu� au cours de la proc�dure.
Il n'a pas �t� ordonn� d'�change des �critures (cf. art. 127 LTF).
D'apr�s l'art. 61 LTF, les arr�ts du Tribunal f�d�ral entrent en force d�s leur prononc�. Cela signifie qu'il n'existe pas de voie de recours ou d'opposition � leur encontre. Seule est envisageable une demande de r�vision, aux conditions des art. 121 et 123 LTF (arr�ts 2F_4/2014 du 20 mars 2014 consid. 2.1; 2F_23/2013 du 25 novembre 2013 consid. 2.1). Le requ�rant doit se pr�valoir d'un motif de r�vision ou, � tout le moins, invoquer des faits constituant un tel motif l�gal. La question de savoir si un motif de r�vision existe effectivement ne rel�ve pas de l'examen de la recevabilit�, mais du fond. En revanche, la requ�te de r�vision est soumise aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (arr�ts 2F_13/2014 du 14 ao�t 2014 consid. 4; 4F_20/2013 du 11 f�vrier 2014 consid. 2.1).
3.1.�En tant qu'ils consistent � se plaindre de la s�v�rit� (des cons�quences) de l'arr�t du 29 janvier 2015 et de l'appr�ciation pr�tendument arbitraire de la situation et du comportement de A.X.________ par le Tribunal f�d�ral, les griefs des requ�rants - et la d�claration �crite y relative de la belle-m�re du requ�rant - sont appellatoires. Les requ�rants n'indiquent du reste pas en quoi ces arguments seraient constitutifs d'un quelconque motif de r�vision. Ils doivent partant �tre d�clar�s irrecevables.
3.2.�Reste la question de la nationalit� italienne de la requ�rante.
3.2.1.�Selon l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. Une inadvertance survient lorsque le tribunal ignore ou d�forme involontairement une constatation de fait qui le lie, ou s'il transcrit incompl�tement une pi�ce du dossier et se met en contradiction avec elle; l'inadvertance doit porter sur un fait susceptible d'entra�ner une solution diff�rente, plus favorable � la partie requ�rante (arr�ts 2F_12/2014 du 12 f�vrier 2015 consid. 2.1; 4F_5/2010 du 9 ao�t 2010 consid. 1).
Conform�ment � l'art. 123 al. 2 let. a LTF, la r�vision peut en outre �tre demand�e, dans les affaires de droit public, si le requ�rant d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits ou moyens de preuve post�rieurs � l'arr�t. Il y a lieu de conclure � un manque de diligence de la part du requ�rant lorsque la d�couverte de faits ou de moyens de preuve nouveaux r�sulte de recherches qui auraient pu et d� �tre effectu�es dans la proc�dure pr�c�dente. On n'admettra qu'avec retenue qu'il �tait impossible � une partie d'all�guer un fait d�termin� dans la proc�dure ant�rieure, car le motif de r�vision des faux nova ne doit pas servir � rem�dier aux omissions de la partie requ�rante dans la conduite du proc�s (cf. arr�ts 2F_12/2014 du 12 f�vrier 2015 consid. 3.1; 2F_13/2014 du 14 ao�t 2014 consid. 4.2; 2F_14/2013 du 1er ao�t 2013 consid. 4.1).
Les (�ventuels) actes et omissions de l'avocat sont imputables � son mandant (cf. arr�ts 2D_56/2014 du 4 ao�t 2014 consid. 3.2; 2C_734/2012 du 25 mars 2013 consid. 3.4.2; 2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid. 4.5).
3.2.2.�En l'esp�ce, la nationalit� italienne (UE) de la requ�rante - en sus de sa nationalit� suisse dont le Tribunal f�d�ral avait tenu compte dans l'arr�t entrepris - n'a, jusqu'au d�p�t de la pr�sente requ�te en r�vision, jamais �t� invoqu�e durant la proc�dure devant les instances inf�rieures, ni devant le Tribunal f�d�ral, ce que semble d'ailleurs admettre l'int�ress�e dans son courrier du 19 f�vrier 2015 � l'attention de la Cour de c�ans. Une inadvertance de la part du Tribunal f�d�ral d'apr�s l'art. 121 let. d LTF n'entre ainsi pas en consid�ration et les requ�rants ne l'invoquent du reste pas.
Pour le surplus, les requ�rants ne pr�tendent pas (cf. art. 42 al. 2 LTF) qu'ils auraient "d�couvert" seulement apr�s coup la nationalit� italienne de B.X.________, ou qu'il leur aurait �t� objectivement impossible de s'en pr�valoir dans la proc�dure pr�c�dente devant le Secr�tariat d'Etat aux migrations (avant le 1er janvier 2015: l'Office f�d�ral des migrations) ou le Tribunal administratif f�d�ral, si bien que l'art. 123 al. 2 let. a LTF n'est manifestement pas applicable. En tout �tat, l'hypoth�tique ignorance (non all�gu�e) de la pertinence de ce fait par les requ�rants, voire par leur avocat pendant la phase de recours leur serait enti�rement imputable et donc d'aucune utilit� pour l'issue de la pr�sente requ�te en r�vision (cf., mutatis mutandis, arr�t 2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.2 et 4).
3.2.3.�Par cons�quent, la requ�te en r�vision ne s'accompagne d'aucune argumentation suffisante qui permettrait au Tribunal f�d�ral de retenir qu'il existe un motif de r�vision. La demande de r�vision doit partant �tre rejet�e dans la faible mesure o� elle peut �tre consid�r�e comme recevable.
Au vu de ce qui pr�c�de, les frais du pr�sent arr�t sont mis � la charge des requ�rants, qui succombent, solidairement entre eux (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
La requ�te en r�vision est rejet�e dans la mesure o� elle est recevable.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge des requ�rants, d�biteurs solidaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux requ�rants, au Tribunal f�d�ral suisse, IIe Cour de droit public, au Secr�tariat d'Etat aux migrations, ainsi qu'au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III.

References: art. 42
 art. 51
in casu
 art. 127
 art. 121
 art. 42