Source: http://www.recettes-haitiennes.com/index.php?option=com_content&view=article&id=31&itemid=163
Timestamp: 2017-12-14 22:27:41+00:00

Document:
Recettes de cuisine Haitienne, tous les plats haitiens
Conditions Générales d’Utilisation des services de Recettes-haitiennes.com
Art.1 : Le site Recettes-haitiennes.com vous permet de déposer des contenus photographiques, textuels, des commentaires…, ci-après désignés « les Contenus », afin qu’ils soient, notamment, stockés, mis en ligne, publiés, partagés et commentés.
Art. 2 : Les déposants déclarent être titulaires des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus et autorisent à titre non exclusif pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle leur utilisation par le site Recettes-haitiennes.com dans l’ensemble de ses services en ligne ainsi que pour la promotion de Recettes-haitiennes.com.
Art 3 : Les contenus déposés doivent être correctement formulés tant du point de vue de la forme (orthographe, qualité de l'expression) que du fond (argumentaire, ton). Les termes généralement considérés comme vulgaires, les abréviations, les textes en lettres majuscules, le langage SMS sont en particulier proscrits. Nous invitons les membres, dans le cadre de la protection de leur vie privée et de la lutte contre les courriers indésirables (spam), à ne jamais laisser d'adresse e-mail personnelle dans les contenus déposés.
Art. 4 : Les contenus invitant à la polémique, prenant à partie ou susceptibles de heurter d'autres contributeurs ou des personnes physiques ou morales, les propositions commerciales, la propagande politique ou religieuse n’ont pas leur place sur Recettes-haitiennes.com. De façon plus générale, tout contenu pouvant nuire à Recettes-haitiennes.com sont proscrits.
Art. 5 : Les Contenus seront toujours utilisés avec mention du nom de l’auteur s’il était précisé lors de la dépose et dans l’esprit de ses intentions originales. Ils seront supprimés sur simple demande de l’auteur précisant les URL et usages concernés.
Art. 6 : L'utilisation des Contenus ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.
Art. 7 : Recettes-haitiennes.com s'engage à prendre le plus grand soin des contenus confiés dans le cadre de ses services, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages occasionnés.
Art. 8 : Les déposants garantissent que les Contenus ne comportent aucun élément susceptible de violer le droit des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur la contrefaçon, la concurrence déloyale, la responsabilité civile, le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée, le droit de la presse (telle que la diffamation et l’injure), l’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (telle que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale et la pornographie enfantine) ou d’apporter un trouble quelconque à l’exercice de l’autorisation consentie. Les déposants s’engagent, à ne déposer aucun Contenu à caractère pornographique ou violent. En cas de manquement aux présentes conditions générales d’utilisation, Recettes-haitiennes.com se réserve la possibilité de porter le litige devant les tribunaux compétents afin de solliciter notamment des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Art. 9 : Recettes-haitiennes.com a la possibilité, ce que vous acceptez expressément, d’avoir recours, le cas échéant, à une modération des Contenus. Cette modération peut aller de la suppression des contenus litigieux à leur publication partielle ou leur modification sans dénaturer les intentions originales de l’auteur.
Art. 10 : Tout comportement contraire aux présentes conditions générales d’utilisation des services édités par Recettes-haitiennes.com est susceptible d’entraîner l’exclusion du service concerné voire la suppression du compte de l’utilisateur. Ces mesures s’imposent le plus souvent lorsque les débats prennent une tournure plus polémique que constructive.

References: Art.1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10