Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/INAN/reunion-74/temoignages
Timestamp: 2019-12-15 23:14:45+00:00

Document:
Témoignages - INAN (42-1) - no 74 - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 juin 2017, nous examinons le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence.
Nous recevons aujourd'hui des fonctionnaires qui agiront à titre d'experts si les membres du Comité ont des questions; ils ne feront toutefois pas d'exposé.
Avant de commencer, je tiens à reconnaître que nous nous trouvons en territoire non cédé du peuple algonquin, et que nous sommes au début d'un processus de vérité et de réconciliation.
Nous avons tenu un certain nombre de séances sur ce projet de loi. On s'attend fortement à ce que nous l'adoptions rapidement. Mettons-nous donc à l'oeuvre.
Je commencerai par l'article 1. L'article 1 est-il adopté?
La présidente: L'article 2 est-il adopté?
Je n'ai pas de copie papier du projet de loi.
Je n'en ai pas d'exemplaire électronique.
Nous effectuons l'examen article par article du projet de loi C-17, qui comprend neuf articles. Il a fait l'objet d'un examen et d'une enquête. Nous avons entendu des témoins et nous sommes maintenant prêts à étudier le projet de loi.
Nous avons adopté l'article 1 avec dissidence.
Nous nous penchons maintenant sur l'article 2.
Madame la présidente, j'ai une question pour les fonctionnaires.
Je sais, d'après ce qu'ont indiqué les témoins, que le gouvernement s'est engagé à ajouter une sorte de définition à ce sujet. On n'a pas encore discuté avec l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et les parties prenantes pour apporter cette modification, n'est-ce pas?
M. Mark Hopkins (directeur général, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement, Affaires du Nord, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien):
À l'heure actuelle, un processus a été mis en place en vue de conclure un protocole d'entente tripartite, lequel inclurait le gouvernement et l'ensemble des Premières Nations du Yukon. Si ce protocole est signé, il prévoirait l'établissement de comités de surveillance, lesquels permettraient de discuter de questions comme les réévaluations.
Rien de concret n'a donc été fait. Est-il juste de dire que jusqu'à ce que ces discussions aient lieu, nous laisserons un vide à cet égard?
M. Mark Hopkins:
Compte tenu de l'ordre des travaux, les modifications en question seraient abrogées. Selon nous, il est peu probable que les Premières Nations soient intéressées ou disposées à discuter d'ici à ce que des mesures aient été prises à propos du projet de loi. Nous nous attendons toutefois à ce que cette question figure parmi les premiers sujets de discussion du comité de surveillance. Ce dernier présenterait par la suite des conseils et des recommandations à l'office quant à la gestion, par voie de politiques, de sujets comme l'interprétation des évaluations et les modifications.
En adoptant cet article, nous laisserions un vide.
Y a-t-il d'autres questions pour les spécialistes du ministère?
Je demanderais un vote par appel nominal.
(L'article 2 est adopté. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: L'article 3 est-il adopté?
Madame la présidente, je crois comprendre qu'il y avait un engagement, mais il semble qu'on laisse un vide qui exigera des débats ultérieurs. Est-ce juste?
Ce qui est juste, c'est que la question fera l'objet d'autres débats au sein de l'organe et du forum dont j'ai parlé.
D'accord. Y a-t-il dissidence? Souhaitez-vous un vote par appel nominal?
(L'article 3 est adopté. [Voir le Procès-verbal])
(Les articles 4 à 9 sont adoptés avec dissidence successivement. [Voir le Procès-verbal])
(Le projet de loi C-17 est adopté. [Voir le Procès-verbal])
La présidence fera-t-elle rapport du projet de loi à la Chambre?
La présidente: L'examen du projet de loi C-17 est terminé.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à cet examen, particulièrement les spécialistes.
Le Comité prendra maintenant une brève pause, après quoi il se réunira à huis clos pour examiner les travaux de la Chambre.

References: l'article 1
 L'article 1
 L'article 2
 l'article 1
 l'article 2
 L'article 3