Source: http://www.domaine-martin-faudot.fr/conditions-generales-de-vente.htm
Timestamp: 2017-10-21 22:58:48+00:00

Document:
Lire attentivement toutes les clauses ci-dessous avant de passer votre commande afin de connaitre les droits et obligations entre www.domaine-martin.fr et l'acheteur.
Votre commande validée suppose l’acceptation de ces clauses.
Art. 1 : Nature du contrat
Le présent contrat est conclu entre un commerçant www.domaine-martin.fr et un acheteur dans le cadre d’une vente à distance, régi et appliqué par le droit français. Il définit les droits et obligations de chacune des parties.
Art. 2 : Identification des parties
Le vendeur : Domaine Martin Faudot /EARL au capital de 121 959,29 €
Siret : 419 948 476 00017 - Code APE : 011 G - N° Gestion 98 D 35
Siège : 19 rue Bardenet 39600 Arbois-Mesnay France
Tel : +33(0)3 84 66 29 97 / Fax : +33(0)3 84 66 29 84
Email : info@domaine-martin.fr
Tout client particulier majeur "en aucun cas aux revendeurs professionnels" du site qui passe une commande, s’engage et est sencé avoir lu et accepté les clauses suivantes.
Art. 3 : Produits et prestations
a) Offre :
Nous proposons toute notre gamme de vins et spécialités de qualité au meilleur prix !
La rupture de stock d'un millésime ne peut en aucun cas engager la responsabilité de www.domaine-martin.fr même après confirmation de votre commande par notre service de traitement de commande.
Nous ne sommes pas en mesure de pouvoir contrôler et certifier que les produits commandés seront livrés en temps et en heures.
Cependant, vous recevrez un mail ou un appel téléphonique vous indiquant la rupture de stock du produit concerné dans les plus brefs délais, cela afin de définir ensemble le remplacement par un autre produit ou millésime.
Le minimum de commande est de 3 bouteilles.
Pour des raisons de conditionnement, le nombre de bouteilles doit être un multiple de six.
Prise en compte de votre commande dès reception par mail, téléphone ou courrier "obligatoirement" accompagné de votre réglement.
Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 12 jours. Passé ce délai et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis à la vente et votre commande annulée.
d) Prix :
Les prix de la boutique en ligne sont exprimés en euro ( € ).
Les prix de la boutique en ligne sont exprimés hors frais de port.
Les factures sont émises en Euros (€).Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
e) Caractéristiques :
Nous décrivons nos produits le plus fidèlement possible, cela peut être le descriptif, la cuvée, le cépage, le millésime, la qualité, l'aspect, la couleurs, la vignification, le temps de garde, les récompences, etc. …
Nous vous invitons donc à lire attentivement les descriptifs et photographies des produits.
f) Photographies :
Les photographies et illustrations de notre boutique en ligne n’ont qu’une valeur indicative.
Nous nous efforçons d'être le plus fidèle à la réalité, mais étant prises par nos soins, les couleurs ne peuvent pas toujours correspondent à l'original. Merci de votre compréhension.
Crédit photographique : ©Philippe Bondaz
Art. 4 : Paiement des articles
Conditions du paiement : Le prix des articles commandés est payable en totalité à Domaine Martin, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
a) Par chèque libellé à l'ordre de Domaine Martin Faudot : 19 rue Bardenet 39600 ARBOIS-MESNAY
b) Par CB-VAD - Paiement sécurisé par carte bancaire avec la Banque Populaire
Il suffit de nous communiquer par téléphone, les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire, la date d'expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte.
En choisissant le paiement par VAD, vous serez garanti de la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transitant sur notre site.
Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire : Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
c) Par virement sur notre compte bancaire.
Toutes les marchandises restent la propriété de www.domaine-martin.fr où qu'elles se trouvent, jusqu'au règlement intégral des factures dues.
e) Frais de transport
Les frais de port varient en fonction du total de la commande.
De 0 à 180€ de commande : frais de port réels
De 180€ à 350€ de commande : Participation aux frais de port de 30€
Au delà de 350€ de commande : franco de port.
f) Remboursement
La transaction de remboursement : Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande transmise ou pour des raisons commerciales, nous pouvons décider de rembourser totalement ou partiellement votre commande. Votre compte est re-crédité et le compte de Domaine Martin est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.
Art. 5 : Livraison et retour des produits
Les délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par Domaine Martin en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de quarante cinq (45) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
En cas d' article présentant un défaut ou vous parvenant abîmé (cas rare car nous soignons vraiment les emballages), il suffit de nous le retourner ; les frais de retour vous seront remboursés après vérification de notre service client.
Si vous constatez à la réception que le colis est détérioré, nous vous prions de mettre une réserve en le mentionnant sur le bon de transport puis dans les 48h en informer le transporteur par lettre recomandé avec AR. Nous en adresser une copie.
Aucun autre cas de dédommagement ne peut être réclamé à www.domaine-martin.fr.
Art. 6 : Droits et Litiges
Service clients Domaine Martin
39600 ARBOIS MESNAY
Téléphone : 03.84.66.29.97
Fax: 03.84.66.29.84
Mail: info@domaine-martin.fr
Toutes les ventes réalisées par www.domaine-martin.fr sont soumises au droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité de www.domaine-martin.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit serait utilisé.
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France: Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
a) Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du code de la consommation, les clients disposent d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, donc du paiement, pour annuler tout ou partie de leur commande.
b) En application de la loi n° 78-17« informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les visiteurs ou clients du site www.domaine-martin.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Les employés de www.domaine-martin.fr, qui du fait de leur fonction auraient accès à ces données personnelles et confidentielles, s’engagent à respecter la plus grande confidentialité.
Droit d'accès et de rectification : Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de Domaine Martin, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres Domaine Martin par téléphone, courrier postal ou électronique.
Art. 7 : Protection des mineurs
Conformément à l'article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite au mineur de moins de 16 ans. Le client passant commande s'engage sur l'honneur à avoir 18 ans révolu.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7