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Timestamp: 2016-10-23 23:48:31+00:00

Document:
1A.286/2003 (11.02.2004)
1A.286/2003 /col
la fondation F.________,
Maurilio Miguel Curi, ,
Ligia Curi, ,
tous trois repr�sent�s par Me Cedric Berger, avocat,
aupr�s de la banque X.________:
1) n�eee, ouvert le 22 octobre 1985, et dont la soci�t� G.________ est la titulaire et Ligia Maluf Curi, fille de Paulo Maluf, l'ayant droit;
2) n�fff, ouvert le 3 mars 1987, dont Ligia Maluf Curi et son �poux Maurilio Curi sont les titulaires;
aupr�s de la banque Z.________ :
3) n�ggg, ouvert le 19 juin 2001, dont la fondation H.________ est la titulaire et Ligia Maluf Curi l'ayant droit;
4) n�hhh, ouvert le 18 septembre 2001, dont la fondation F.________ est la titulaire et Maurilio Curi l'ayant droit;
5) n�iii ouvert le 2 juillet 2001, dont Ligia Maluf Curi est la titulaire;
aupr�s de la banque Y.________:
6) n�jjj, ouvert le 13 mars 1990 et clos en 2001, dont la fondation I.________, puis H.________, �taient les titulaires, Ligia Maluf Curi l'ayant droit;
7) n�kkk, ouvert le 6 ao�t 1998 et clos le 22 juin 2001, dont Ligia Maluf Curi �tait la titulaire;
8) n�lll, ouvert le 25 novembre 1998 et clos le 9 mai 2000, dont Ligia Maluf Curi et Maurilio Curi �taient les titulaires.
Le 17 ao�t 2001, l'Office f�d�ral de la police a inform� les autorit�s br�siliennes du contenu de la communication faite par la banque X.________.
Le 15 octobre 2001, l'Ambassade du Br�sil � Berne a transmis � l'Office f�d�ral de la justice (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) une demande d'entraide, dat�e du 1er octobre 2001, �manant du Secr�tariat national de justice du Minist�re de la justice br�silien. Cette demande reprenait l'expos� des faits de la pr�c�dente. Elle tendait � la remise de la documentation relative aux comptes d�tenus par Paulo Maluf, les membres de sa famille et des soci�t�s, ainsi qu'� la saisie de ces comptes.
L'Office f�d�ral a d�l�gu� l'ex�cution de la demande au Juge d'instruction charg� de la proc�dure P/11087/2001.
Par note diplomatique du 22 octobre 2001, l'Office f�d�ral a signal� � l'Ambassade du Br�sil que la demande du 1er octobre 2001 �tait insuffisamment motiv�e quant aux faits reproch�s � Maluf. Les autorit�s br�siliennes ont compl�t� la demande les 1er, 21 et 26 novembre 2001.
Par note diplomatique du 17 janvier 2002, l'Office f�d�ral a derechef demand� des compl�ments quant � l'�tat de fait. Le 25 f�vrier 2002, il a invit� les autorit�s br�siliennes � pr�senter une nouvelle demande formelle d'entraide.
Le 16 juillet 2002, l'Ambassade du Br�sil � Berne a remis � l'Office f�d�ral une demande dat�e du 17 juin 2002, �manant du Minist�re public f�d�ral, pr�sent�e pour le besoin de trois proc�dures distinctes ouvertes au Br�sil. La premi�re proc�dure (d�sign�e d'abord sous la rubrique 1999.61.81.000262-8, puis 2001.61.81.5327-0) porte sur le blanchiment de d�tournements de fonds publics. En 1994, Maluf et ses comparses R.________ et S.________ auraient, sur la base de faux renseignements, obtenus du S�nat f�d�ral l'autorisation d'�mettre des emprunts municipaux ("precatorios") pour un montant surfait de 600 millions USD. Une partie de ces titres auraient �t� vendus sur le march� financier, et le produit d�tourn�. La deuxi�me proc�dure (d�sign�e d'abord sous la rubrique n�1.34.001.000968/02-62/MPF, puis 2002.61.81.006073-3) porte sur le blanchiment du produit d'un d�tournement de fonds en lien avec la construction d'une voie publique (avenue Aguas Espraiadas) � Sao Paulo. L'entreprise municipale d'urbanisation (ci-apr�s: Emurb) avait, en 1987, pass� des contrats avec la soci�t� J.________. Etal�s entre 1987 et 2000, ces travaux ont co�t� au total 600 millions USD au tr�sor municipal. Selon les d�clarations de K.________, avocat de J.________, Paulo Maluf aurait exig� de recevoir un montant �quivalent � 37% du prix pay�. Une partie des fonds d�tourn�s aurait �t� achemin�e en Suisse. La troisi�me proc�dure (d�sign�e sous la rubrique n�2001.61.81.0006491-6) porte sur le blanchiment du produit de d�tournements de fonds en lien avec la construction d'une voie souterraine publique (tunnel Ayrton Senna) � Sao Paulo. La municipalit� avait pass� en 1987 un contrat avec un consortium. Ces travaux auraient donn� lieu � des fausses factures, pour un montant d'environ 700'000 USD. La demande tendait � la remise de la documentation relative aux comptes de soci�t�s, � la saisie de ces comptes, ainsi qu'� toute information sur le r�le jou� notamment par Paulo Maluf, Flavio Maluf, Sylvia Lutfalla Maluf, Jacqueline Maluf, Ligia Maluf, Lina Maluf et Octavio Maluf. A la demande �taient joints une copie des dispositions p�nales applicables au Br�sil, la copie d'un jugement en mati�re de d�limitation de comp�tence, rendu le 10 octobre 2001 par la Cour d'appel sup�rieure, les proc�s-verbaux des d�clarations � charge faites par de K.________, ainsi que par les d�nomm�s L.________, M.________, O.________ et P.________, au sujet des faits se rapportant � la premi�re proc�dure, ainsi que d'autres documents remis � l'Office f�d�ral le 21 f�vrier 2002.
Le 30 ao�t 2002, le Juge d'instruction a attir� l'attention de l'Office f�d�ral sur un certain nombre d'obscurit�s affectant l'expos� des faits pour lesquels la demande avait �t� pr�sent�e. Le 4 septembre 2002, l'Office f�d�ral a invit� l'Etat requ�rant � compl�ter la demande en ce sens.
Par notes diplomatiques des 11 et 18 f�vrier 2003, l'Ambassade du Br�sil � Berne a fourni � l'Office f�d�ral les compl�ments demand�s, soit les expos�s des 4 novembre 2002 et 7 f�vrier 2003, avec leurs annexes.
Le 13 juin 2003, le Juge d'instruction a rendu une d�cision d'entr�e en mati�re et de cl�ture de la proc�dure, portant sur la remise de la documentation relative aux comptes n�1 � 8, apport�e de la proc�dure P/11807/2001, ainsi qu'� la saisie des avoirs relatifs au compte n�7. Il a r�serv� le principe de la sp�cialit�.
Le 23 octobre 2003, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� contre cette d�cision par F.________, Maurilio Curi et Ligia Maluf Curi.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, F.________, Maurilio Curi et Ligia Maluf Curi demandent principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 23 octobre 2003 et de rejeter la demande d'entraide. A titre subsidiaire, ils concluent � ce que la demande soit renvoy�e � l'Etat requ�rant pour compl�ment et le s�questre du compte n�4 lev�. Encore plus subsidiairement, ils requi�rent que seuls les documents se rapportant au compte n�4 soient transmis, le s�questre lev� et que l'Etat requ�rant fournisse des garanties au sujet de la r�ciprocit� et du respect du "principe de la sp�cificit�". Ils invoquent les art. 2, 3, 5, 28, 63 et 64 de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale, du 20 mars 1981 (EIMP; RS 351.1).
Le trait� d'extradition avec le Br�sil, conclu le 23 juillet 1932 et entr� en vigueur le 24 f�vrier 1934 (RS 0.353.919.8), contient un art. XVII al. 1, libell� de la mani�re suivante:
"Si, dans une cause p�nale r�sultant d'un d�lit pouvant donner lieu � l'extradition selon le pr�sent Trait�, la d�position ou la citation de t�moins en r�sidence ou de passage sur le territoire d'une des Parties contractantes, ou tout autre acte d'instruction est n�cessaire, l'autre partie pourra transmettre � cet effet une commission rogatoire �manant de l'autorit� comp�tente et accompagn�e d'une traduction fran�aise lorsqu'elle n'est pas r�dig�e dans cette langue".
Le point de savoir si le trait� d'extradition fournit une base conventionnelle � la remise de la documentation bancaire et � la saisie de comptes (qu'il faudrait assimiler � l'un des "tout autre acte d'instruction" vis� par cette disposition) peut rester ind�cis (cf. le Message du 9 octobre 1933, FF 1933 II p. 429ss, 432). De toute mani�re, il est douteux que la demande br�silienne puisse se fonder sur le trait� - qu'elle n'�voque pas, au demeurant. En effet, si la corruption de fonctionnaires, ainsi que la malversation de deniers publics et la concussion, figurent parmi les d�lits donnant lieu � extradition selon le trait� (art. II al. 1 ch. 11 et 12), partant � l'entraide selon l'art. XVII al. 1, tel n'est pas le cas du chef de blanchiment d'argent.
M�me � supposer l'art. XVII al. 1 du trait� applicable, cette disposition devrait �tre interpr�t�e conform�ment au droit interne r�serv� � l'art. I. Cela signifie notamment que les clauses d'exclusion de l'entraide, selon les art. 2 � 6 EIMP, s'appliquent dans les relations bilat�rales (Hans Schultz, Das schweizerische Auslieferungsrecht, B�le, 1953, p. 135 n. 288). La Chambre d'accusation semble �tre d'un autre avis. Cela n'a toutefois pas d'importance, car la cour cantonale a, par surabondance, examin� les griefs tir�s des art. 3 et 5 EIMP.
2.1 La voie du recours de droit administratif est ouverte contre la d�cision confirmant la transmission de la documentation bancaire � l'Etat requ�rant et la saisie de comptes (cf. art. 25 al. 1 EIMP). Les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision sont recevables (art. 25 al. 6 EIMP; art. 114 OJ; ATF 122 II 373 consid. 1c p. 375; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275; 117 Ib 51 consid. 1b p. 56, et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition libre sur les griefs soulev�s sans �tre toutefois tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59). Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e �mane d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ; ATF 123 II 134 consid. 1e p. 137; 113 Ib 257 consid. 3d p. 266; 112 Ib 576 consid. 3 p. 585).
2.2 F.________ est titulaire du compte n�4, Ligia Maluf Curi des comptes n�5 et 7. Ligia Maluf Curi et Maurilio Curi sont co-titulaires des comptes n�2 et 8. Les recourants ont partant qualit� pour agir, au sens de l'art. 80h let. b EIMP, mis en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP, contre la transmission de la documentation bancaire et la saisie de ces comptes (ATF 127 II 198 consid. 2d p. 205; 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362, et les arr�ts cit�s).
Ligia Maluf Curi est l'ayant droit des comptes n�3 et 6. Avec Maurilio Curi, elle est l'ayant droit du compte n�1. Cette qualit� ne suffit pas pour leur reconna�tre la qualit� pour agir, s'agissant de ces comptes (ATF 122 II 130 consid. 2b p. 132/133).
Les recourants se pr�valent toutefois de la jurisprudence selon laquelle a exceptionnellement qualit� pour agir l'ayant droit de la personne morale lorsque celle-ci a �t� dissoute, sous r�serve de l'abus de droit (ATF 123 II 153 consid. 2c et dd p. 157/158). Il appartient � l'ayant droit de prouver la liquidation, documents officiels � l'appui (arr�ts 1A.10/2000 du 18 mai 2000, consid. 1e; 1A.131/1999 du 26 ao�t 1999, consid. 3 et 1A.236/1998 du 25 janvier 1999, consid. 1b/bb). Celle-ci est abusive lorsqu'elle est intervenue, sans raison �conomique apparente, dans un d�lai proche de l'ouverture de l'action p�nale dans l'Etat requ�rant (arr�t 1A.10/2000, pr�cit�, consid. 2). Il faut en outre que l'acte de dissolution indique clairement l'ayant droit comme son b�n�ficiaire (arr�t 1A.84/1999 du 31 mai 1999, consid. 2). Tout en envisageant que la qualit� pour agir puisse �tre reconnue � Ligia Maluf Curi sous cet aspect, la Chambre d'accusation a laiss� la question ind�cise.
G.________ a �t� dissoute le 13 juin 2001, H.________ le 17 septembre 2001. Le 17 d�cembre 2003, la banque X.________ a indiqu� que Ligia Maluf Curi �tait rest�e l'ayant droit du compte n�1 jusqu'� la cl�ture de celui-ci, sans autre indication quant au b�n�ficiaire ult�rieur. En outre, les dissolutions all�gu�es sont intervenues � l'�poque o� les autorit�s br�siliennes ont �t� inform�es de l'existence de comptes en Suisse, ce qui peut laisser supposer que ces mesures poursuivaient un but de camouflage des fonds. Au regard de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, Ligia Maluf Curi n'est pas recevable � recourir s'agissant des comptes n�3 et 6. Elle ne l'est pas davantage, avec Maurilio Curi, pour ce qui concerne le compte n�1. L'objet du litige est ainsi circonscrit aux comptes n�2, 4, 5, 7 et 8.
Les recourants soutiennent que la demande serait lacunaire, incompl�te et contradictoire.
3.1 La demande d'entraide doit indiquer l'organe dont elle �mane et le cas �ch�ant, l'autorit� p�nale comp�tente (art. 28 al. 2 let. a EIMP), son objet et ses motifs (art. 28 al. 2 let. b EIMP), la qualification juridique des faits (art. 28 al. 2 let. c EIMP), la d�signation aussi pr�cise et compl�te que possible de la personne poursuivie (art. 28 al. 2 let. d EIMP), ainsi qu'un bref expos� des faits essentiels (art. 28 al. 3 let. a EIMP). Les indications fournies � ce titre doivent simplement suffire pour v�rifier que la demande n'est pas d'embl�e inadmissible (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 101; 115 Ib 68 consid. 3b/aa p. 77). La demande se rapportant � des faits de blanchiment ne doit pas n�cessairement contenir la preuve de la commission de ce d�lit ou de l'infraction principale; elle peut se borner � faire �tat de transactions douteuses (ATF 129 II 97). Lorsque la demande tend, comme en l'esp�ce, � la remise de documents bancaires et au blocage de fonds, l'Etat requ�rant ne peut se borner � communiquer une liste des personnes recherch�es et des sommes qui auraient �t� d�tourn�es; il lui faut joindre � la demande des �l�ments permettant de d�terminer, de mani�re minimale, que les comptes en question ont �t� utilis�s dans le d�roulement des op�rations d�lictueuses poursuivies dans l'Etat requ�rant (arr�ts 1A.125/2003 du 15 juillet 2003, consid. 2.1 et 1A.211/1992 du 29 juin 1993; consid. 3a non publi� de l'ATF 126 II 258 et consid. 6a non publi� de l'ATF 125 II 356).
3.2 La proc�dure d'entraide n'a pas �t� simple. Le Juge d'instruction et l'Office f�d�ral ont d� intervenir � de multiples reprises aupr�s des autorit�s de l'Etat requ�rant pour obtenir les compl�ments n�cessaires pour la clarification de l'�tat de fait. Les p�rip�ties qui s'en sont suivies ont retard� l'ex�cution de la demande, sans que le Juge d'instruction n'ait � encourir de reproche � cet �gard. En fin de compte, une fois mis de c�t� les expos�s et pi�ces r�p�titifs, la demande, telle que compl�t�e le 17 juin 2002, ainsi que les 11 et 18 f�vrier 2003, avec toutes les annexes jointes, satisfait aux exigences de l'art. 28 EIMP.
S'agissant du premier volet de l'enqu�te, l'expos� du 4 novembre 2002 pr�cise la nature juridique des emprunts municipaux ("precatorios"). Il indique en outre que dans la p�riode allant de 1993 � 1996, pendant le mandat de Maluf, la municipalit� de Sao Paulo a �mis de tels emprunts pour un montant total de plus 3 milliards USD. L'accusation de fraude se fonde sur des documents joints � l'expos� du 4 novembre 2002. Il en ressort qu'apr�s l'�mission des emprunts, le S�nat f�d�ral et la Banque centrale ont fait proc�der � des v�rifications. Il en �tait r�sult� que certains emprunts avaient �t� �mis en relation avec des montant d�j� pay�s par la municipalit� ou pour le r�glement d'obligations inexistantes. Le pr�judice total s'�levait � environ 600 millions USD. Les titres �mis ainsi sans justification ont �t� n�goci�s sur le march� financier. L'offre publique y relative aurait �t� simul�e, en ce sens que tous les titres ont �t� attribu�s � un organisme municipal qui les a �coul�s sur le march� dans des conditions irr�guli�res. Une partie du surplus ainsi d�gag� aurait ensuite �t� achemin� sur des comptes ouverts notamment en Suisse. Contrairement � ce que pr�tendent les recourants, ces documents nourrissent de mani�re suffisante le soup�on que Maluf et ses comparses ont mis en place un syst�me destin� � contourner la l�gislation relative aux "precatorios", dans le but de se procurer des fonds auxquels ils n'avaient pas droit, et de les d�tourner � des fins personnelles. Sans doute le r�le exact jou� par Maluf, R.________ et S.________ n'est-il pas encore exactement d�termin� � ce stade de la proc�dure. C'est pr�cis�ment afin d'�claircir ce point que l'entraide est demand�e.
S'agissant des deuxi�me et troisi�me volets de l'enqu�te, concernant la construction de l'avenue Aguas Espraiadas et du tunnel Ayrton Senna, les compl�ments des 17 juin 2002, 11 et 18 f�vrier 2003, d�crivent le syst�me d�lictueux mis en place dans la gestion municipale, reposant sur le paiement indu de travaux fictifs attest�s par de fausses factures. Sur ce point �galement, la demande se r�f�re � de nombreuses pi�ces, actes d'investigation et t�moignages.
4.1 La remise de documents bancaires et la saisie d'avoirs plac�s sur des comptes constituent des mesures de contrainte au sens de l'art. 63 al. 2 let. c et d EIMP, qui ne peuvent �tre ordonn�es, selon l'art. 64 al. 1 EIMP, que si l'�tat de fait expos� dans la demande correspond aux �l�ments objectifs d'une infraction r�prim�e par le droit suisse. L'examen de la punissabilit� selon le droit suisse comprend, par analogie avec l'art. 35 al. 2 EIMP applicable en mati�re d'extradition, les �l�ments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction, � l'exclusion des conditions particuli�res du droit suisse en mati�re de culpabilit� et de r�pression (ATF 124 II 184 consid. 4b p. 186-188; 122 II 422 consid. 2a p. 424; 118 Ib 448 consid. 3a p. 451, et les arr�ts cit�s). Il n'est ainsi pas n�cessaire que les faits incrimin�s rev�tent, dans les deux l�gislations concern�es, la m�me qualification juridique, qu'ils soient soumis aux m�mes conditions de punissabilit� ou passibles de peines �quivalentes; il suffit qu'ils soient r�prim�s dans les deux Etats comme des d�lits donnant lieu ordinairement � la coop�ration internationale (ATF 124 II 184 consid. 4b/cc p. 188; 117 Ib 337 consid. 4a p. 342; 112 Ib 225 consid. 3c p. 230 et les arr�ts cit�s). En r�gle g�n�rale, l'Etat requis ne peut se prononcer sur la r�alit� des faits qui y sont invoqu�s, mais seulement en v�rifier la punissabilit�. Des preuves ne sont pas n�cessaires et il n'est pas toujours possible d'exiger de l'Etat requ�rant un expos� absolument complet des faits; la collaboration internationale de la Suisse ne peut �tre refus�e que si la demande pr�sente des erreurs, des lacunes ou des contradictions manifestes (ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arr�ts cit�s).
4.2 Sous l'angle du blanchiment d'argent, les recourants all�guent que l'infraction principale serait prescrite. Outre que cet argument tombe � faux (cf. consid. 5 ci-dessous), il n'est de toute mani�re pas d�cisif. Selon la jurisprudence en effet, la demande �trang�re portant sur la r�pression d'un d�lit de blanchiment ne doit pas n�cessairement contenir la preuve de la commission de ce d�lit ou de l'infraction principale; un simple soup�on consid�r� objectivement suffit pour l'octroi de la coop�ration sous l'angle de la double incrimination (ATF 129 II 97). Or, tel est bien le cas en l'esp�ce: la demande contient suffisamment d'�l�ments de nature � corroborer la suspicion que les personnes poursuivies au Br�sil (et sp�cialement Maluf), ont fait transf�rer � l'�tranger (dont en Suisse) des montants qui pourraient constituer le butin des actes d�lictueux qu'ils auraient commis dans l'Etat requ�rant.
Pour ce qui concerne les d�lits en relation avec la gestion de la municipalit� de Sao Paulo, il ne fait aucun doute que si les faits reproch�s � Maluf et � ses comparses devaient �tre confirm�s, ils pourraient �tre assimil�s � la gestion d�loyale des int�r�ts publics (art. 314 CP), � la corruption passive (art. 322quater CP) et au blanchiment d'argent (art. 305bis CP). Les recourants ne le contestent pas s�rieusement, au demeurant. Ils se bornent � pr�tendre que la demande serait insuffisamment motiv�e, ce qui emp�cherait de v�rifier si la condition de la double incrimination est remplie. Dans la mesure o� il ne recoupe pas le grief pr�c�dent, celui tir� de la double incrimination doit �tre �cart�.
Les recourants invoquent l'art. 5 al. 1 let. a ch. 1 EIMP, � teneur duquel la demande est irrecevable si, en Suisse ou dans l'Etat o� l'infraction a �t� commise, le juge statuant au fond a prononc� un acquittement ou un non-lieu. Tel est notamment le cas lorsque la proc�dure p�nale a pris fin par le prononc� d'un jugement d�finitif entr� en force (cf. ATF 113 Ib 157 consid. 5a in fine p. 166).
A cet �gard, les recourants se pr�valent d'un jugement rendu le 31 octobre 2001 par la Cour p�nale f�d�rale du Br�sil, selon lequel, s'agissant du premier volet de l'enqu�te, les faits commis avant le 31 d�cembre 1994 seraient prescrits. Or, m�me confirm� par la Cour f�d�rale r�gionale, ce jugement peut encore faire l'objet d'un appel aupr�s de la Haute Cour de justice, selon les indications fournies par les recourants eux-m�mes. Partant, il n'est pas d�finitif. S'ajoute � cela que l'argument, m�me fond�, ne concernerait que les faits ant�rieurs � 1994, commis en relation avec la premi�re des trois proc�dures ouvertes dans l'Etat requ�rant. Celui-ci a en outre pr�cis�, dans son compl�ment du 17 juin 2002, que les d�cisions judiciaires dont les recourants font �tat ne visent que Maluf, � l'exclusion de ses co-accus�s et que, selon le droit br�silien, le d�lit de blanchiment peut �tre poursuivi ind�pendamment de la prescription qui emp�cherait la r�pression de l'infraction originaire.
Les recourants soutiennent que le principe de la proportionnalit� serait viol�.
6.1 Ne sont admissibles, au regard de l'art. 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalit�. L'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale instruite dans l'Etat requ�rant est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. L'Etat requis ne disposant g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves d�termin�es au cours de l'instruction men�e � l'�tranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appr�ciation � celle du magistrat charg� de l'instruction. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243; 118 Ib 111 consid. 6 p. 125; 117 Ib 64 consid. 5c p. 68, et les arr�ts cit�s). Au besoin, il lui appartient d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose � une interpr�tation large de la requ�te s'il est �tabli que toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Sur cette base, peuvent aussi �tre transmis des renseignements et des documents non mentionn�s dans la demande (arr�t non publi� D. du 7 d�cembre 1998, consid. 5). Il incombe � la personne touch�e de d�montrer, de mani�re claire et pr�cise, en quoi les documents et informations � transmettre exc�deraient le cadre de la demande ou ne pr�senteraient aucun int�r�t pour la proc�dure �trang�re (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 260; 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'Etat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244).
6.2 Au regard de ces principes, il importe peu que F.________ et Maurilio Curi ne soient pas cit�s dans la demande. Il n'est pas davantage d�cisif que la proc�dure au Br�sil attire l'attention soutenue du public, de la presse et des services fiscaux. Sur ce dernier point, le Juge d'instruction a r�serv� le principe de la sp�cialit�.
Sur le fond, les recourants se contentent de reprendre litt�ralement le recours cantonal, sans expliquer en quoi la Chambre d'accusation aurait viol� la loi en �cartant le grief tir� de la violation du principe de la proportionnalit� pour les motifs retenus dans la d�cision attaqu�e. Outre le fait qu'un tel proc�d� est en soi irrecevable (arr�ts 1A.292/1997 du 20 janvier 1998 et 1A.299/1997 du 18 f�vrier 1998), les recourants ne font valoir aucun motif qui commanderait de ne pas transmettre tel ou tel document ou qui laisserait � penser que la d�cision attaqu�e heurterait le droit f�d�ral.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais en sont mis � la charge des recourants (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Un �molument judiciaire de 10'000 fr. est mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, au Juge d'instruction et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice (B 129 209/02 SPM).

References: art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 25
 art. 114
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine