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Timestamp: 2016-10-25 06:44:26+00:00

Document:
2. B.X.________, repr�sent� par sa m�re A.X.________
tous les deux repr�sent�s par Me Agrippino Renda, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 31 juillet 2012.
Par arr�t du 31 juillet 2012, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours d�pos� par A.X.________ et son fils B.X.________, ressortissants de Bolivie, contre l'arr�t rendu le 18 octobre 2011 par le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve confirmant le refus d'octroyer une autorisation de s�jour en Suisse fond�e sur l'art. 30 al.1 let. b de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) prononc� par l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve le 29 novembre 2010.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, A.X.________ et son fils B.X.________ demandent en substance au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 31 juillet 2012 par la Cour de justice du canton de Gen�ve, d'ordonner � l'Office cantonal de la population de leur d�livrer un permis de s�jour et de soumettre le dossier � l'Office f�d�ral des migrations. Ils sollicitent l'octroi de l'assistance judiciaire. Ils se plaignent de la violation du droit f�d�ral, de la violation des art. 11 Cst. et 8 CEDH ainsi que de celle de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.)
3.3 Un �tranger peut se pr�valoir de la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269) avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalit� suisse, une autorisation d'�tablissement en Suisse ou un droit certain � une autorisation de s�jour en Suisse, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65). En l'esp�ce, par cons�quent, le fils de la recourante ne peut pas se pr�valoir de ses relations avec sa soeur majeure C.________.
Sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions tr�s restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, la recourante n'expose pas de mani�re soutenable qu'elle remplirait les conditions restrictives lui permettant d'invoquer le droit � la protection de la vie priv�e. Elle ne peut par cons�quent pas se pr�valoir d'un droit � la protection de la vie priv�e en Suisse d�coulant de l'art. 8 CEDH.
3.4 Selon la jurisprudence, la garantie de protection des enfants et des jeunes de l'art. 11 Cst. ne conf�re aucun droit � l'octroi d'un permis de s�jour (ATF 126 II 377 consid. 5 p. 388 ss).
4.1 La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Les recourants ne pouvant se pr�valoir d'aucun droit de s�jour en Suisse (cf. consid. 3 ci-dessus) n'ont pas une position juridique prot�g�e leur conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185). M�me s'ils n'ont pas qualit� pour agir au fond, les recourants peuvent se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de leurs droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.).
4.2 En l'esp�ce, invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'�tre entendus. A leur avis, la Cour de justice n'aurait jamais r�pondu � leur requ�te de comparution personnelle. Il ressort toutefois de l'arr�t attaqu� que la Cour de justice y a r�pondu (cf. consid. 4). Ils se plaignent �galement de ce que la Cour de justice aurait arbitrairement jug� qu'elle disposait de tous les �l�ments n�cessaires pour juger de la cause. Ce faisant, les recourants se plaignent de l'appr�ciation anticip�e des preuves par l'instance pr�c�dente, ce qui constitue un moyen qui ne peut pas �tre s�par� du fond (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94). Un tel grief est irrecevable.
Qu'il soit consid�r� comme recours en mati�re de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, de sorte que la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (cf. art. 64 LTF). Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).

References: art. 11
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 64