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Timestamp: 2016-10-24 08:56:35+00:00

Document:
C 105/05 (23.10.2006)
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Wagner
Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Ch�mage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intim�,
V.________, n� le 2 juillet 1955, est titulaire d'un certificat f�d�ral de capacit� d'employ� de commerce, qui lui a �t� d�livr� le 31 ao�t 1974 apr�s un apprentissage effectu� chez S.________ SA. Dans le cadre de cette compagnie, il a exerc� jusqu'en 1986 diverses responsabilit�s � travers le monde. Entre 1986 et 1991, il a �t� chef du d�partement commercial et tarification de S.________. Entre 1991 et 1996, il a �t� responsable de tous les points de ventes de S.________. De 1996 � 1997, il a �t� chef d'agence responsable de l'agence de voyages de S.________, et de 1997 � 2001 chef d'agence responsable du bureau de voyages de S.________. A partir du 1er janvier 2002, V.________ a travaill� au service de A.________ SA en qualit� de responsable du bureau de ventes de X.________. Parall�lement � ses activit�s, il a obtenu en 1991 un dipl�me d'animateur-participant d�livr� par le Centre de perfectionnement des cadres � X.________, en 1992 un certificat de formation � Conduite et Marketing � et en 1995 un dipl�me d�livr� par le Centre romand de promotion du management attestant qu'il avait particip� avec succ�s au cours suisse de direction d'entreprise.
Pour des raisons �conomiques, V.________ a perdu son emploi aupr�s de la compagnie A.________, qui l'a licenci� pour le 31 d�cembre 2003. Ayant trouv� une nouvelle activit� aupr�s de la soci�t� N.________ AG, � Y.________, celui-ci a demand� � la compagnie A.________ � �tre lib�r� de ses obligations envers elle pour le 31 ao�t 2003. Il a �t� au service de la soci�t� N.________ AG du 15 septembre au 19 d�cembre 2003.
Le 19 d�cembre 2003, V.________ s'est inscrit aupr�s de l'Office r�gional de placement (ci-apr�s: ORP) de Nyon en qualit� de demandeur d'emploi. Le 7 f�vrier 2004, il a pr�sent� � l'Universit� de X.________ sa candidature pour le programme de licence en Sciences de Gestion commen�ant au mois de mars 2004. Le 27 f�vrier 2004, l'universit� l'a inform� que sa candidature avait �t� accept�e. Pour l'inscription au certificat de formation continue en gestion d'entreprise 2004-2005 organis� par l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC) - lequel comprend 16 modules -, elle l'invitait � s'acquitter du co�t total de la formation s'�levant � 10'200 fr. Le 19 mars 2004, V.________ a avis� l'universit� qu'il n'avait pas trouv� de sources de financement dans l'imm�diat. Sa participation � l'enseignement a �t� report�e de mars � octobre 2004. Le 31 mars 2004, V.________ a requis de l'ORP que le certificat de formation continue en gestion d'entreprise, qui devait avoir lieu d'octobre 2004 � fin 2005, soit pris en charge par l'assurance-ch�mage.
Par d�cision du 2 avril 2004, l'ORP a refus� de prendre en charge les frais du certificat de formation continue en gestion d'entreprise, la condition de l'am�lioration de l'aptitude au placement n'�tant pas remplie dans le cas particulier.
Le 3 mai 2004, V.________ a form� opposition contre cette d�cision.
Par d�cision du 2 septembre 2004, le Service de l'emploi de l'Etat de Vaud a rejet� l'opposition.
Dans un m�moire dat� du 1er octobre 2004, V.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Vaud, en concluant � la prise en charge du cours par l'assurance-ch�mage. Il indiquait que son inscription au certificat de formation continue en gestion d'entreprise avait �t� repouss�e au printemps 2005.
Par lettre du 28 octobre 2004, le Tribunal administratif a communiqu� � V.________ la r�ponse du Service de l'emploi et les observations de l'ORP. Sauf r�quisition pr�sent�e par l'une ou l'autre des parties d'ici au 17 novembre 2004 et tendant � compl�ter l'instruction ou � convoquer une audience, il statuerait � huis-clos et communiquerait son arr�t par �crit aux parties.
Dans une �criture dat�e du 2 novembre 2004, V.________ a demand� � �tre convoqu� � l'audience afin qu'il puisse �voquer de vive voix la motivation du recours. Il a renouvel� sa requ�te par lettre du 12 janvier 2005.
Par jugement du 18 mars 2005, le Tribunal administratif a rejet� le recours.
Dans un m�moire dat� du 25 mars 2005, que le Tribunal administratif du canton de Vaud auquel il �tait adress� a transmis au Tribunal f�d�ral des assurances comme objet de sa comp�tence, V.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci.
Le Service de l'emploi de l'Etat de Vaud conclut au rejet du recours. L'Office r�gional de placement de Nyon et la Caisse cantonale de ch�mage s'en remettent � justice. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie n'a pas d�pos� d'observations.
Par lettre du 24 ao�t 2006, la Cour de c�ans a invit� V.________ � lui indiquer s'il avait commenc� la formation envisag�e � l'Universit� de X.________, cas �ch�ant s'il avait poursuivi cette formation ou l'avait interrompue, et s'il avait exerc� une activit� lucrative d�pendante ou ind�pendante depuis son licenciement le 19 d�cembre 2003 par N.________.
Dans sa r�ponse du 31 ao�t 2006, V.________ a d�clar� qu'il avait annul� son inscription � l'Universit� de X.________ pour la rentr�e 2004, qu'il en avait fait de m�me pour le printemps 2005, pour l'automne 2005 et pour le printemps 2006, et qu'il �tait en attente �ventuellement pour l'automne 2006. Pendant la p�riode de ch�mage du 22 d�cembre 2003 au 21 d�cembre 2005, il avait eu l'occasion d'effectuer une mission sur la base d'un gain interm�diaire. A l'heure actuelle, et gr�ce � sa t�nacit� personnelle, il �tait en p�riode d'essai aupr�s d'une compagnie d'aviation �trang�re, mais cette situation �tait fragile car l'on parlait d�j� de restructuration.
Invoquant la violation de son droit d'�tre entendu, le recourant reproche � la juridiction cantonale de n'avoir donn� aucune suite � sa demande de participer personnellement � l'audience.
1.1 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les r�f�rences). Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les arr�ts cit�s). Selon la jurisprudence, la violation d'�tre entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravit� particuli�re - est r�par�e lorsque la partie l�s�e a la possibilit� de s'exprimer devant une autorit� de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la r�paration d'un vice �ventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 2b et les r�f�rences).
Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 130 II 429 consid. 2.1, 125 I 219 consid. 9b, 122 II 469 consid. 4c). En effet, l'autorit� peut mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 125 I 135 consid. 6c/cc in fine, 430 consid. 7b, 124 I 211 consid. 4a, 285 consid. 5b, 115 Ia 11/12 consid. 3a).
1.2 Aux termes de l'art. 61 LPGA, sous r�serve de l'art. 1 al. 3 PA, la proc�dure devant le tribunal cantonal des assurances est r�gl�e par le droit cantonal. Elle doit notamment satisfaire aux exigences suivantes:
Elle doit �tre simple, rapide, en r�gle g�n�rale publique, ainsi que gratuite pour les parties (let. a, premi�re partie de la phrase);
Le tribunal �tablit avec la collaboration des parties les faits d�terminants pour la solution du litige; il administre les preuves n�cessaires et les appr�cie librement (let. c);
Si les circonstances le justifient, les parties peuvent �tre convoqu�es aux d�bats (let. e).
La possibilit� de convoquer les parties aux d�bats (art. 61 let. e LPGA) existait d�j� sous l'ancien droit (cf. art. 85 al. 2 let. e aLAVS; art. 108 al. 1 let. e aLAA). Cette r�gle a toutefois perdu toute port�e propre, du moment que l'art. 61 let. a LPGA exige une proc�dure � en r�gle g�n�rale publique �, laquelle englobe les d�bats ouverts aux parties (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar : Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, n. 83 ad art. 61). Quant � l'exigence d'une proc�dure � en r�gle g�n�rale publique � (art. 61 let. a LPGA), elle a �t� introduite au cours des d�bats parlementaires qui ont conduit � l'adoption de la LPGA. Elle d�coule des principes pos�s � l'art. 6 par. 1 CEDH (Ueli Kieser, op. cit., n. 20 et 26 ad art. 61).
Selon la jurisprudence constante, l'obligation d'organiser des d�bats - en premi�re et en derni�re instance - dans le contentieux de l'assurance sociale suppose une demande du plaideur, sous r�serve d'un int�r�t public important. Saisi d'une telle demande, le tribunal examinera encore s'il convient de renoncer � des d�bats, au regard notamment de l'exigence de la rapidit� de la proc�dure (art. 61 let. a LPGA) et de la nature du litige. En tout cas, l'organisation syst�matique d'audiences dans les proc�s en mati�re d'assurance sociale irait � l'encontre des imp�ratifs d'efficacit� et d'�conomie �voqu�s par la Cour europ�enne des droits de l'homme (ATF 120 V 8 consid. 3d, 119 V 381 consid. 4a/dd et les r�f�rences de doctrine). Les exigences concernant la demande ont d'ailleurs �t� renforc�es. L'obligation d'organiser des d�bats publics au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH suppose une demande, formul�e de mani�re claire et indiscutable de l'une des parties au proc�s; de simples requ�tes de preuves, comme des demandes tendant � une comparution ou � une interrogation personnelle, � un interrogatoire des parties, � une audition des t�moins ou � une inspection locale, ne suffisent pas pour fonder une semblable obligation (ATF 130 II 431 consid. 2.4, 125 V 38 consid. 2, 122 V 55 consid. 3a).
1.3 La loi vaudoise sur la juridiction et la proc�dure administratives (LJPA) du 18 d�cembre 1989 (RSV 173.36) dispose � l'art. 44 al. 1 que la proc�dure est en principe �crite et ne comporte normalement qu'un �change d'�critures.
L'art. 48 LJPA concerne l'administration des preuves. Selon l'art. 48 al. 1 LJPA, d'office ou sur requ�te, le magistrat instructeur peut ordonner l'audition des parties (let. b). Aux termes de l'art. 49 al. 1 LJPA, d'office ou sur requ�te motiv�e, le magistrat instructeur peut fixer des d�bats.
Cette r�glementation cantonale est conforme aux exigences pos�es � l'art. 61 LPGA.
1.4 La requ�te du recourant du 2 novembre 2004 tendant � la tenue d'une audience est essentiellement motiv�e par son souhait d'�voquer de vive voix la motivation du recours form� devant le Tribunal administratif.
Relevant que le recourant avait, pour l'essentiel, fait valoir les m�mes arguments par-devant le Service de l'emploi que par-devant le tribunal, la juridiction cantonale a admis qu'il avait d�j� pr�sent� de mani�re exhaustive les motifs de son recours par �crit et que son audition ne serait pas � m�me d'apporter des �l�ments nouveaux.
L'appr�ciation anticip�e des preuves ne viole pas le droit d'�tre entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n� 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. �tant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arr�t cit�). Dans le cas d'esp�ce, les premiers juges, par appr�ciation anticip�e des preuves, pouvaient se dispenser de convoquer une audience. Le recourant a eu largement la possibilit� de s'expliquer par �crit devant le Tribunal administratif. Sa demande du 2 novembre 2004 tendait � la fixation d'une audience de comparution personnelle. Elle constituait une requ�te de preuve, laquelle n'�quivaut pas � une demande formelle d'organiser des d�bats. De l'avis des premiers juges, la tenue de d�bats publics n'aurait fait que retarder la notification de l'arr�t par le tribunal, ce qui serait all� pr�cis�ment � l'encontre du souhait �mis par le recourant d'obtenir une d�cision avant que ne d�bute la session d'�tudes en HEC X.________ de mars 2005. Au regard de l'exigence de la rapidit� de la proc�dure (art. 61 let. a LPGA), le Tribunal administratif a ainsi renonc� � des d�bats.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, on peut admettre que les premiers juges, en �cartant la requ�te du recourant, n'ont pas port� atteinte � ses droits de partie.
Est litigieux le point de savoir si le recourant a droit � la prise en charge par l'assurance-ch�mage des frais du certificat de formation continue en gestion d'entreprise organis� par l'Ecole des HEC de l'Universit� de X.________.
2.1 Parmi les mesures relatives au march� du travail ([MMT], chapitre 6 de la LACI, dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2003 [RO 1728 1755]), figurent les mesures de formation, notamment les cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'int�gration, la participation � des entreprises d'entra�nement et les stages de formation (art. 60 al. 1 LACI). L'art. 59 al. 2 LACI fixe les crit�res auxquels doivent r�pondre les mesures relatives au march� du travail. De mani�re g�n�rale, elles visent � favoriser l'int�gration professionnelle des assur�s dont le placement est difficile pour des raisons inh�rentes au march� de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but d'am�liorer l'aptitude au placement des assur�s de mani�re � permettre leur r�insertion rapide et durable (let. a), de promouvoir les qualifications professionnelles des assur�s en fonction des besoins du march� du travail (let. b), de diminuer le risque de ch�mage de longue dur�e (let. c) et de permettre aux assur�s d'acqu�rir une exp�rience professionnelle (let. d).
2.2 Le droit aux prestations d'assurance pour la reconversion, le perfectionnement ou l'int�gration professionnels est li� � la situation du march� du travail: des mesures relatives au march� du travail ne doivent �tre mises en oeuvre que si elles sont directement command�es par l'�tat de ce march�. Cette condition permet d'�viter l'allocation de prestations qui n'ont aucun rapport avec l'assurance-ch�mage. La loi, qui consacrait ce principe � l'art. 59 al. 1 et 3 aLACI, l'exprime d�sormais � l'art. 59 al. 2 LACI (cf. � propos de l'ancien droit: ATF 112 V 398 consid. 1a, 111 V 271 et 400 consid. 2b; DTA 1999 n� 12 p. 65 consid. 1 [C 342/97]).
En revanche, la formation de base et la promotion g�n�rale du perfectionnement professionnel n'incombent pas � l'assurance-ch�mage. Celle-ci a pour t�che seulement de combattre dans des cas particuliers le ch�mage effectif ou imminent, par des mesures concr�tes d'int�gration qui s'inscrivent dans les buts d�finis aux art. 59 al. 2 let. a � d LACI (DTA 2005 n� 26 p. 282 consid. 1.2 [C 48/05]; � propos de l'ancien droit: ATF 111 V 274 et 400 s. et les r�f�rences; DTA 1998 n� 39 p. 221 consid. 1b [C 341/96]). La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en g�n�ral d'une part, le reclassement et le perfectionnement professionnel au sens de l'assurance-ch�mage d'autre part, n'est souvent pas nette (ATF 108 V 166 consid. 2c). Etant donn� qu'une seule et m�me mesure peut pr�senter des traits caract�ristiques de ces deux domaines, et que la formation professionnelle g�n�rale favorise d'habitude �galement l'aptitude au placement de l'assur� sur le march� du travail, sont d�cisifs les aspects qui pr�dominent au regard de toutes les circonstances concr�tes du cas particulier (ATF 111 V 274 consid. 2c et 400 consid. 2b; DTA 2005 n� 26 d�j� cit� p. 282 consid. 1.2 et les r�f�rences).
3.1 Les premiers juges ont retenu que le recourant dispose d'une formation, et surtout d'une exp�rience professionnelle, a priori largement suffisantes pour lui permettre de retrouver un emploi. Qu'il se soit retrouv� plusieurs fois en deuxi�me ou troisi�me position pour l'obtention d'un emploi auquel il avait postul� ne signifie pas qu'il ait �t� d�savantag� par l'absence d'un titre universitaire. Le recourant a eu plusieurs entretiens d'embauche, mais n'a jamais pr�tendu que le r�sultat n�gatif de ces entretiens serait imputable � l'absence d'un dipl�me universitaire. De l'avis des premiers juges, on se trouve ainsi tout au plus dans l'hypoth�se o� l'am�lioration de l'aptitude au placement n'est que possible, tout en �tant peu vraisemblable. Il appara�t plut�t que, pour le recourant, l'obtention d'une licence r�pond � un souci de poursuivre un plan de formation continue et d'obtenir, par un titre universitaire, la cons�cration de la riche exp�rience professionnelle qu'il a acquise. L'obtention d'une licence universitaire s'apparente donc � une mesure de perfectionnement professionnel g�n�ral, qui n'est pas � la charge de l'assurance-ch�mage (ATF 111 V 274).
3.2 Selon le recourant, le fait qu'il soit encore au ch�mage contredit les consid�rations du jugement attaqu�. Le certificat de formation continue universitaire en gestion d'entreprise dont il demande la prise en charge par l'assurance-ch�mage lui permettra de pr�tendre � de nouvelles fonctions dans le monde des affaires, ainsi que cela ressort du document qu'il produit devant la Cour de c�ans.
3.3 Il r�sulte de la r�ponse du recourant du 31 ao�t 2006 que la situation qui est la sienne se caract�rise par le fait qu'il est rest� au ch�mage pendant plus de deux ans, que ses multiples recherches en vue de trouver un emploi sont demeur�es sans succ�s et qu'� la fin de l'ann�e 2005, il se trouvait en fin de droit. En janvier 2006, il a pris contact avec les services sociaux de Nyon afin de b�n�ficier de l'aide sociale, qui lui a �t� refus�e au motif que son �pouse, qui est �galement au ch�mage depuis le 1er septembre 2005, per�oit des indemnit�s. A cet �gard, on rel�vera que le recourant n'a pas b�n�fici� de l'aide de l'office r�gional de placement, hormis les entretiens de conseil et de contr�le qui ont eu lieu r�guli�rement et la mission qu'il d�clare avoir effectu�e dans le cadre d'un gain interm�diaire.
Etant donn� ce ch�mage de longue dur�e, le placement du recourant doit �tre qualifi� de difficile.
3.4 Pour autant, la formation requise par le recourant, visant � obtenir une licence en sciences de gestion d�livr�e par l'Ecole des HEC de l'Universit� de X.________, ne constitue pas, dans le cas particulier, une mesure relative au march� du travail � la charge de l'assurance-ch�mage.
En l'esp�ce, l'assur� a compl�t� sa formation initiale d'employ� de commerce par l'obtention en 1991 d'un dipl�me d'animateur-participant d�livr� par le Centre de perfectionnement des cadres � X.________, en 1992 d'un certificat de formation � Conduite et Marketing � et en 1995 d'un dipl�me d�livr� par le Centre romand de promotion du management attestant qu'il avait particip� avec succ�s au cours suisse de direction d'entreprise. D'autre part, celui-ci a acquis une exp�rience professionnelle pendant pr�s de trente ans en qualit� de cadre d'une compagnie d'aviation.
Eu �gard � l'ensemble de la formation du recourant, le certificat de formation continue en gestion d'entreprise organis� par l'Ecole des HEC de l'Universit� de X.________ s'apparente dans le cas particulier � un perfectionnement professionnel, de nature � am�liorer son niveau de formation, mais cela n'est pas l'objectif principal des mesures relatives au march� du travail. A ce propos, il convient de relever que le recourant n'a � aucun moment fait �tat d'une perspective concr�te de travail dans l'hypoth�se o� il obtiendrait ce titre universitaire et qu'il n'indique pas quel emploi il occuperait au moyen de la licence en sciences de gestion.
3.5 Dans la d�cision du 2 septembre 2004 du Service de l'emploi, il est indiqu� que l'ORP aurait propos� � l'assur� de suivre un cours de gestion pour Entreprises de production et prestataires de services, organis� par l'IFCAM � Lausanne.
Se pose ainsi la question du droit � la substitution de la prestation. Cela suppose notamment que la substitution ait pour objet deux prestations diff�rentes qui soient interchangeables quant � leurs fonctions. Il est en outre n�cessaire que l'on soit en pr�sence d'un droit l�gal � la prestation sujette � substitution (ATF 131 V 111 consid. 3.2.1, 173 consid. 5.1, 127 V 123 consid. 2a et les r�f�rences).
Il y a lieu de constater que les conditions du droit � la substitution de la prestation ne sont pas remplies dans le cas particulier. En effet, dans le d�lai-cadre d'indemnisation ayant commenc� � courir le 22 d�cembre 2003, le recourant, ainsi qu'il l'indique dans sa r�ponse du 31 ao�t 2006, a report� � plus tard son inscription � l'Universit� de X.________. Mis � part le report de son inscription � l'Universit�, celui-ci n'a entrepris aucune d�marche pour suivre une formation, si bien qu'il n'y a pas de prestations � comparer entre elles. Les conditions du droit � la substitution ne sont d�s lors pas r�unies, �tant entendu que le cours organis� par l'IFCAM aurait �t� susceptible, en principe, d'entrer en consid�ration comme mesure relative au march� du travail.
Le litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Vaud, � l'Office r�gional de placement de Nyon, � la Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.

References: in fine
 art. 85
 art. 108
 art. 61
 art. 61
 ATF 
 art. 59
 ATF