Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/althape_louis92006n/5R/1994.html
Timestamp: 2020-05-29 21:08:03+00:00

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ALTHAPÉ (Louis), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).
-Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 136 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la demande n° 143 (94-95) de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 15 décembre 1994).
- Projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle [n° 242 (93-94)] - (25 janvier 1994) - Art. 4 (déclaration des entreprises par voie électronique) (p. 544) : son amendement n° 105, soutenu par M. Alain Pluchet : impossibilité pour les demandes d'inscription destinées au greffe d'être effectuées par voie électronique ; retiré.
- Proposition de loi tendant à fixer les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres) [n° 551 (93-94)] - (30 juin 1994)- Art. 1er (dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs) (p. 3276) : soutient l'amendement n° 1 de M. Gérard César (date de clôture de la chasse fixée au 15 février pour le canard colvert et au 28 février pour les autres espèces de gibier d'eau).
- Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 479 (93-94)] - (1er juillet 1994) - Discussion générale (p. 3354) : statut de la fonction publique territoriale et libre administration locale - Rôle des institutions : centres de gestion et Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT - (p. 3355) : seuil d'affiliation aux centres de gestion - Organisation des concours- Recrutement sur titres - (p. 3356) : personnes déchargées de fonctions ou privées d'emploi - Votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [n° 462 (93-94)] - (11 octobre- 1994) - Discussion générale (p. 4154, 4155) : exemple pyrénéen - Principe de précaution - Pouvoirs des associations - Instances consultatives existantes - Prévention des risques - Objectifs départementaux d'environnement.
Suite de la discussion - (12 octobre 1994) - Art. 1er (principes généraux du droit de l'environnement) (p. 4180, 4181) : soutient l'amendement n° 79 de M. Jean Faure (équilibre de la population dans les milieux urbains et ruraux) - Art. 2 (commission nationale du débat public) (p. 4185 à 4189) : soutient l'amendement n° 80 de M. Jean Faure (discussion des objectifs) - (p. 4195, 4196) : soutient les amendements n° 82 (définition des travaux de la commission) et n° 81 de coordination, de M. Jean Faure.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (2 novembre 1994) - Art. 4 (directives territoriales d'aménagement) (p. 4869) : sur l'amendement n° 31 de la commission (nouvelle rédaction maintenant les compétences d'urbanisme reconnues aux autorités locales et supprimant la possibilité dans les directives des adaptations mineures à des lois votées par le Parlement), soutient le sous-amendement n° 284 de M. Jean Faure - (p. 4870) : soutient l'amendement de cohérence n° 285 de M. Jean Faure.
- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)]. Articles non rattachés : (10 décembre 1994) - Après l'art. 48 bis (p. 7214) : son amendement n° II-38 : suppression du seuil de 2 000 habitants agglomérés au chef-lieu et compétence de principe du syndicat d'électricité en matière de perception de la taxe d'électricité ; retiré - Après l'art. 48 quinquies (p. 7225) : soutient l'amendement n° II-48 de M. Jacques Valade (réduction des redevances communale et départementale des mines auxquelles sont soumises les productions extraites de ces gisements).
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [n° 105 (94-95)] - (14 décembre 1994) - Art. 5 (coordination) (p. 7482, 7483) : intervient sur l'amendement n° 19 de la commission (suppression du paragraphe X bis relatif aux zones de montagnes).

References: Art. 4
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 5