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Timestamp: 2020-02-20 15:04:31+00:00

Document:
Arrete Royal du 07/06/2015 portant nomination d'un commissaire du gouvernement aupres de l'office national de securite sociale et du comite de gestion de la securite sociale
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale
2015202827
Numac : 2015202827
7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale
Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 9;
Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 23;
Vu l' arrêté royal du 14 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022884 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale fermer réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale, l'article 2, § 1er;
Vu l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 26 janvier 2015;
Considérant que six candidatures ont été posées à temps;
Considérant que les six candidatures répondent aux exigences d'admissibilité posées dans l'appel;
Considérant que, parmi les six candidatures recevables, madame Maruja Van Baelen démontre par ailleurs dans sa candidature qu'elle a déjà une expérience en matière de concertation sociale au niveau du Maribel social, qu'elle a fait preuve de compréhension et de vision dans le cadre de cette fonction et qu'elle révèle également des capacités importantes de collaboration;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.- Madame Maruja Van Baelen est nommée Commissaire du gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale, représentant le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions.
Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.- Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juin 2015.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 juin 2015, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à ****
arrêté royal Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 19 mai 2015, Monsieur Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République française et dans la Principauté de Monaco, avec résidence pr
nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par Arrêté Royal du 7 juin 2015 ont été nommés ou promus à la date 8 avril 2015 : ORDRE DE LEOPOLD COMMANDEUR Mesdames : BARETTE Claire PLASKY Ghislaine RAHIER Jeanine WIELANT Ma CHEVALIER Mesdames - nomination par arrêté royal Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 7 juin 2015, qui produit ses effets au 4 mai 2015 : - est accordée à Mme Bernadette ADNET, démission honorable de son mandat de membr - es
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juin 2015, M. Stevens J., ancien président de l'Ordre du barreau Flamand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2015 : - la désignation de Mme De Proost, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge(...)
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References: l'article 9
 l'article 47
 l'article 23
 l'article 2
 § 1

Art. 2

Art. 3