Source: https://crivellishopping.fr/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-11-12 08:30:47+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - Crivelli Shopping
Identification du fournisseur Crivelli Bijoux Shopping
L'objet réel de ces conditions générales sont offertes en vente par le Linea Oro S.A.S. di Crivelli Luigi & C. basée à Maiori (SA), Via G. Amendola, 3; immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Salerno, numéro: SA-241151, code fiscal et numéro de TVA: 02771210651, ci-après dénommé «Fournisseur».
Art. 1: Définitions
1.1. Le terme «contrat de vente en ligne» désigne le contrat d'achat relatif à des biens meubles corporels du fournisseur, signé entre eux et l'acheteur dans le cadre d'un système de vente à distance via la télématique, organisée par le Fournisseur.
Art. 2: Objet du contrat
2.1. Avec ce contrat, respectivement, le fournisseur vend et l'acheteur acquiert à distance par télématiques mobiles matériaux indiqué et mis en vente sur le site crivellishopping.fr
2.2. Les produits visés ci-dessus sont expliquées sur le site: crivellishopping.fr
Art. 3: Mode d'obtenir le marché
3.1. Le contrat entre le fournisseur et l'acheteur conclut exclusivement par Internet en accédant à l'Acheteur à crivellishopping.fr, où, suivant les procédures indiquées, l'Acheteur officialise la proposition de achat de contrat de marchandises pour l'achat de biens visée au paragraphe 2.1 de l'article précédent.
Art. 4: Conclusion et l'efficacité du contrat
4.1. Le contrat d'achat est conclu en remplissant correctement dans le formulaire de demande et le consensus exprimé par l'adhésion en ligne ou envoyé en remplissant le formulaire/formulaire joint au catalogue électronique en ligne au crivellishopping.fr/panier puis envoyer le formulaire/module, toujours après consultation d'une page Web récapitulatif de commande, imprimable, où l'information communiquée au débiteur et l'ordre, le prix des biens achetés, les frais d'expédition et des frais supplémentaires, les procédures et les modalités de paiement, l'adresse où les marchandises seront livrées, le moment de la livraison et l'existence du droit de rétractation.
Art. 5: Mode de paiement et de remboursement
5.2. Tout remboursement sera crédité à l'acheteur par l'une des dispositions proposées par le choix du fournisseur et l'acheteur, en temps opportun et, en cas d'exercice du droit de rétractation, tel que régi par. 13, paragraphe 2 et suivants. de ce contrat, au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle le fournisseur est conscient de la résiliation.
Art. 6: Calendrier et les modalités de livraison
6.2. Le calendrier des frais peut varier de la journée, vous commandez un maximum de ___ jours de confirmer la même chose. Dans le cas où le fournisseur est incapable pour l'expédition dans cette période, mais en tout cas dans celle indiquée dans le point suivant, il sera donné un avis rapide par e-mail à l'acheteur.
6.3. Les modalités, les délais et frais de livraison sont clairement énoncés et bien mis en valeur au crivellishopping.fr/informations-sur-la-livraison
Art. 7: Les prix
7.1. Tous les prix de vente des produits présentés et indiquées sur le site Web crivellishopping.fr sont exprimés en euros (€) et une offre au public, conformément à l'art. 1336 cc
Art. 8: Disponibilité du produit
8.2. Si une commande dépasse la quantité présente dans l'entrepôt, le fournisseur, par e-mail, faire connaître à l'acheteur si la propriété ne est plus réservable ou quels sont les temps d'attente pour obtenir le bien choisi, se demandant si elle confirme la commander ou moins.
Art. 9: Limitation de responsabilité
9.1. Le fournisseur ne assume aucune responsabilité pour les perturbations causées par la force majeure en cas d'impossibilité d'exécuter l'ordre dans le délai stipulé dans le contrat.
9.3.Le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages, pertes et les coûts encourus par l'acheteur à la suite d'une rupture de contrat pour des raisons non imputables à lui, que l'acheteur ne aura droit à un remboursement du prix payé et des frais encourus.
Art. 10: Responsabilité pour les défauts, les preuves de dommages et dommages: les obligations du Fournisseur
10.1. En vertu des articles. 114 et suiv. du Code de la consommation, le fournisseur est responsable des dommages causés par des défauts des marchandises vendues se il ne communiquer à Endommagé, dans les trois mois à compter de la demande, l'identité et l'adresse du fabricant ou de la personne qui lui a fourni le bien.
10.2. La demande ci-dessus, par le endommagé, doit être faite par écrit et doit indiquer le produit qui a causé le dommage, le lieu et la date de l'achat; doit également contenir l'offre compte tenu du produit, se il existe encore.
10.7. Les dommages aux choses de l'art. 123 du Code de la consommation sera, cependant, à indemnisation que dans la mesure qui dépasse la somme de EUR (€):
Art. 11: Garanties et la prestation des soins
11.2. Aux fins de ce contrat est supposé que les biens de consommation sont conformes au contrat si, le cas échéant, les conditions suivantes sont réunies: a) elles sont propres aux fins pour lesquelles les biens du même type sont normalement utilisés; b) conforme à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités d'une marchandise que le vendeur a présenté au consommateur comme échantillon ou de modèle; c) montrer la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement se attendre, étant donné la nature de la propriété et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des biens faites à leur propos par le vendeur, de fabricant ou son mandataire ou représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; d) sont également appropriés pour une utilisation particulièrement recherchée par le consommateur et que ce est à partir de ceux-ci portées à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté, aussi implicitement.
11.5. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander, alternativement et sans frais dans les conditions énoncées ci-dessous, la réparation ou le remplacement des biens achetés, une réduction du prix d'achat ou la résiliation du présent contrat, à moins que le demande pas objectivement impossible de satisfaire ou il est prohibitif pour le Fournisseur conformément à l'art. 130, paragraphe 4, du Code de la consommation.
11.6. La demande doit être faite par écrit a reçu, par courrier recommandé, au Fournisseur, qui indiquera leur volonté d'agir sur votre demande, ou les raisons qui l'empêchent de le faire, dans les 7 jours ouvrables suivant la réception. Dans la même communication, où le prestataire a accepté la demande de l'acheteur, devra indiquer la méthode de livraison ou le retour de la propriété ainsi que la date limite pour le retour ou le remplacement des produits défectueux.
11.7. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou trop cher, ou le fournisseur n'a pas de réparer ou de remplacer les marchandises dans le délai visé au paragraphe précédent ou, enfin, le remplacement ou la réparation déjà fait ont causé inconvénient majeur pour Acheteur, ceux-ci peut demander, à son gré, une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat. Acheteur doit dans ce cas envoyer leur demande au fournisseur, qui indiquera leur volonté d'agir sur le même ou les raisons qui l'empêchent de le faire, dans les 7 jours ouvrables suivant la réception.
11.8. Dans la même communication, où le prestataire a accepté la demande de l'acheteur, devra indiquer la proposition de réduction de prix ou comment retourner les produits défectueux. Dans de tels cas sera facturer à l'acheteur d'indiquer comment l'attribution des montants déjà payés au fournisseur.
Art. 12: Obligations de l'Acheteur
Art. 13: Droit de rétractation
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13