Source: http://www.app-flashandwin.com/conditions-generales-dutilisation/
Timestamp: 2017-06-27 07:08:30+00:00

Document:
Conditions Générales d’Utilisation – Flash&Win, l'application de jeu à gratter
Actus Flash&Win
+ Faites part de votre projet
Conditions Générales d’Utilisation	Art.1/ Editeur
Flash&Win est édité par l’entreprise R.COM, au capital de 166 554 Euros, enregistrée au RCS Orléans, SIRET 424 876 092 00026, dont le siège social est situé 289 boulevard Duhamel du Monceau, 45160 Olivet, est représentée par Jean-Claude PRO son Dirigeant.
Flash&Win est une application smartphone « gratuite » et sans obligation d’achat dédiée à toute personne physique pouvant télécharger cette application et jouer sous forme de grattage. Flash&Win permet aux utilisateurs de bénéficier sous forme d’un jeu aléatoire des offres exceptionnelles de nos partenaires commerçants.
L’utilisation de Flash&Win implique l’acceptation intégrale des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Art.2/ Modalité de participation
Flash&Win est ouvert à toute personne physique utilisateur d’un smartphone sous abonnement d’un opérateur téléphonique et du bon fonctionnement du réseau de celui-ci. L’accès à l’application et aux jeux sont gratuits, hors sur-coûts éventuels facturés par votre opérateur selon votre forfait.
Art.3/ Inscription
Pour participer aux Jeux de Grattage Flash&Win, l’utilisateur a l’obligation de télécharger l’application gratuite F&W (Android et iPhone) et de remplir les champs obligatoires ou de s’inscrire directement via Facebook:
L’utilisateur après enregistrement de ses coordonnées doit prendre connaissance des CGU et en accepter les conditions. Tout enregistrement incomplet ne sera pas pris en compte.
Art.4.1/ Participation
L’application gratuite Flash&Win est fondée sur le principe d’un jeu de grattage aléatoire. Chaque jour, l’utilisateur peut flasher les QR Codes présents chez nos partenaires commerçants et par grattage savoir instantanément s’il a gagné. Selon nos partenaires commerçants, le gain pourra être utilisé instantanément ou ultérieurement. L’utilisateur pourra faire partager sa participation sur les réseaux sociaux référencés par F&W s’il le souhaite.
Art.4.2/ Comment jouer ?
Flasher le QR Code chez un de nos partenaires commerçants
Découvrir « Gagnant » ou « Perdant »
Art.5/ Lots Gagnants
Ni Apple ni Google n’ont de liens commerciaux avec les partenaires commerçants de l’application Flash&Win. Ni Apple ni Google ne sont liés sous aucune forme aux jeux et aux gains attribués par les partenaires commerçants. Les lots attribués sont sous l’entière responsabilité des partenaires commerçants, et ne sont pas liés à Apple, Google ou Flash and Win.
Les lots attribués sont sous l’entière responsabilité des partenaires commerçants. En aucun cas les lots ne peuvent faire l’objet d’un échange financier, d’un remboursement ou d’échange de valeur. Les lots sont soumis à une durée de validité et ne peuvent être dupliqués. Les lots non consommés dans le délai imparti sont perdus sans aucune possibilité de contestation. Les lots ne sont pas cumulables avec toute autre offre en cours. Le flasheur, en accord avec le partenaire commerçant, choisira l’offre la plus favorable.
Art.6/ Informatique et liberté.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, l’application a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL), sous le numéro 1702927v0.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la personne nous communiquant des données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à :
Art.7/ Responsabilité
Les offres de jeux sont sous l’entière responsabilité du partenaire commerçant. Toute erreur de saisie de l’offre ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur.
R.Com n’intervient pas dans la remise des offres et ne peut être tenue responsable de celles-ci. Le commerçant par doute peut invalider un gain. En cas de rupture de stock, le commerçant peut décaler dans le temps et sans indemnité la remise du lot et/ou trouver une solution intermédiaire.
Ni Apple ni Google ne peuvent être tenus pour responsables d’un dysfonctionnement de l’application
En aucun cas la société éditrice ne peut être tenue responsable :
De la défaillance du réseau des opérateurs
D’un dysfonctionnement de Flash & Win
Du dysfonctionnement du système Wi-Fi du commerçant
De la non présence d’un système Wi-Fi
Du mécontentement du gain
De l’impossibilité de pouvoir Jouer et/ou Flasher
Art.8/ Modifications des C.G.U
R.COM se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation sans préavis. Il appartient donc à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions en ligne sur le site http://flashandwin.com/
Art.9/ Propriété intellectuelle
L’application Flash&Win, son logo et ses slogans sont protégés et déposés. Toute reproduction ou exploitation de l’application et ses slogans, même partielles, sont strictement interdites.
Art.10/ Notifications Flash&Win et partenaires
Les utilisateurs ont la possibilité de se désinscrire des notifications des partenaires commerçants à partir de leur profil dans l’application, et/ou de désinstaller l’application à tout moment et sans contrainte aucune.
Art.11/ Litiges
En cas de litiges seul le tribunal de commerce du lieu de résidence de la société éditrice sera compétent.
Flash&WinAdresse : R com, 289 boulevard duhamel du monceau, 45160 Olivet FRANCETéléphone : 02 38 24 10 70Emailoffice@rcom.fr Informations	Copyright R com SARL 2013-2017 - Capital 166 554 Euros

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11