Source: https://www.k-way.fr/content/3-cgv
Timestamp: 2018-06-23 17:43:32+00:00

Document:
C.G.V - K-Way® France
Edition limitée Les Voiles de St Tropez
Conditions Générales de Vente www.K-Way.fr
Art. 01 - Objet
Art. 03 - Les prix
Art. 06 - La livraison
Art. 07 - Droit de rétractation
Art. 8 - Signature et preuves
Art. 10 - Propriété intellectuelle
Art. 11 - Informations nominatives
Art. 12 - Loi applicable
et compétence juridictionelle
Le présent site Internet www.k-way.fr (le " Site Internet") est édité par la société K-WAY FRANCE,
au capital de 54000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 417 499 693,
dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 37417493699, et dont le siège social est situé 2 Rue Gabriel Vicaire, 75003 PARIS
(ci-après " K-Way").
serviceclient@k-way.fr
Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre K-Way et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties").
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. K-Way se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre K-Way et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par K-Way (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de K-Way ne pourrait être engagée.
Les prix affichés le sont sous réserve d’erreurs visibles. En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande - même validée - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre K-Way et l'Utilisateur.
K-Way accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, K-Way se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Paypal
Pour toute commande dans les DOM-TOM, le minimum d'achat est de 1000 Euros.
" En points relais " en 48h à 96h, dans les conditions suivantes :
Livraison dans un point relais choisi par l'Utilisateur ou à toute autre adresse que ce dernier nous aurait indiquée en France continentale, Corse et Monaco.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à Colissimo.
7.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de quinze (15) jours à compter de la date de réception ou de retrait des Produits (soit huit jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).
L'Utilisateur peut retourner son Produit à K-Way par La Poste. Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).
K-Way s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétractation les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorzes (14) jours suivants l'exercice du droit de rétractation.
K-Way remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande (les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison de base).
Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par K-Way.
- carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue
- Paypal, le remboursement sera effectué sur le compte Paypal
L'Utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange.
L'Utilisateur peut retourner son Produit à K-Way par La Poste.
Pour rappel, les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.
8 - Signature et preuves
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 01.40.27.95.78
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de K-Way et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
K-Way a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi K-Way s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de K-Way ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de K-Way ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de K-Way.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société K-Way. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet Confidentialité" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
12 - Loi applicable et compétences juridictionnelle
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Art. 03

Art. 06

Art. 07

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12