Source: http://www.nordstad.org/p/old.html
Timestamp: 2017-08-19 14:57:03+00:00

Document:
Denkfabrik Nordstad: Statuts
Titre I. Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1er. L'association sans but lucratif est constituée sous le nom de «Denkfabrik Nordstad», désignée ci-après par les termes «l'association».
L'association est constituée pour une durée illimitée et son siège est fixé à Erpeldange.
Pour atteindre ces objectifs l'association pourra se rallier à des associations nationales ou internationales.
Art. 2. L'association a pour but:
la coopération entre les communes de la région Ettelbruck-Diekirch;
un développement durable au niveau économique, écologique et social dans la région «Nordstad»;
l'amélioration et la conservation de la qualité de l'environnement naturel, rural et urbain;
la rencontre et les échanges entre les différents acteurs de la société;
la promotion d'une gestion régionale cohérente des ressources et infrastructures;
la promotion d'activités culturelles dans la région
l'initiation de projets concrets qui répondent aux objectifs décrits;
la sensibilisation des particuliers, des associations intéressées, des pouvoirs politiques aux thèmes ci-dessus décrits.
Titre II. Effectifs-Droits et Cotisations-Démissions
Art. 3. L'association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Art 4. Peut devenir membre actif de l'association toute personne s'engageant à respecter les buts de l'association et à travailler à leur réalisation. Seul les membres actifs ont droit de vote à l'assemblée générale. Le nombre de membres actifs ne peut être inférieur à trois.
Art 5. L'association peut admettre des délégués d'organisations associées, ayant le statut d'observateur à l'assemblée générale.
Art 6. L'admission d'un membre ou d'une organisation associée se fait avec l'accord majoritaire du conseil d'administration. La cotisation annuelle des membres actifs ne peut dépasser 50 (cinquante) Euros.
Art 7. Tout membre et toute organisation associée peut démissionner en adressant sa démission écrite au président. En outre le conseil d'administration a le droit de prononcer l'exclusion de tout membre qui ne paie pas sa cotisation ou qui ne respecte pas les buts et les règlements de l'association. Toutefois le membre expulsé a la possibilité de recours à l'assemblée générale suivante. Toute décision d'exclusion requiert une majorité de 2/3 des voix.
Art. 8. Un membre démissionnaire ou démissionné n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement de cotisations versées.
Titre III. Administration
Art. 9. L'association est administrée par le conseil d'administration, respectivement par l'assemblée générale.
Art. 10. Les articles 4 et 12 de la loi du 21 avril 1928 régissent les attributions de l'assemblée générale. Les articles 5 et 6 de la loi précitée régissent la convocation aux assemblées générales.
Cette convocation sera faite par le président du conseil d'administration et sera envoyée aux membres par avis postal huit jours au moins à l'avance.
La convocation contiendra l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour de celle-ci, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers des voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre ayant pour lui droit de vote. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 11. Le conseil d'administration fixe chaque année avant fin mars la date de l'assemblée générale ordinaire, à l'ordre du jour de laquelle figurent, conformément au deuxième alinéa de l'art. 13. le la loi précitée, l'approbation du compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
L'assemblée procède à l'examen des comptes des recettes et des dépenses effectuées pendant l'exercice écoulé et prévues pour le suivant. Après l'approbation des comptes, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs.
Art. 12. L'exercice financier commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Chaque année une liste actualisée indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeures et nationalités des membres de l'association sera déposée avant fin mars auprès du greffe du tribunal civil du siège de l'association.
Art. 13. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par celui qui le remplace. Les délibérations des assemblées générales sont réglées par les art. 7 et 8 de la loi du 21 janvier 1928, notamment pour tout ce qui concerne les modifications des statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Art. 14. Une délibération de l'assemblée générale est indispensable pour:
b) la nomination et la révocation des administrateurs;
c) l'approbation des budgets et des comptes;
d) la désignation de deux réviseurs de caisse;
e) la fixation des cotisations;
f) la décharge de la gestion des administrateurs;
g) la dissolution de l'association.
Art. 15. Les résolutions de l'assemblée générale dont la loi ne prescrit pas la publication au Mémorial, sont consignées dans un rapport, signé par le président et le secrétaire et conservées au siège de l'association où tous les associés peuvent en prendre connaissance. Aux tiers qui justifient d'un intérêt légitime, les résolutions sont communiquées par extraits certifiés conformes par le président du conseil d'administration.
Art. 16. L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 21 au plus. Les membres du conseil d'administration sont le ou la président(e), le ou la vice-président(e), le ou la secrétaire et le ou la responsable des finances et les membres ordinaires. Les membres du conseil d'administration sont désignés chaque année par l'assemblée générale en session ordinaire. On veillera à ce que toutes les communes de la région «Nordstad» soient représentés dans le conseil d'administration.
Art. 17. Le conseil d'administration s'occupe de la gestion de l'association et de toutes les activités qui ne relèvent pas de la compétence spéciale de l'assemblée générale. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.
Art. 18. Le conseil se réunit sur convocation de son président ou à la demande de trois administrateurs. Le président dirige les séances du conseil d'administration. En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président ou par un autre membre du conseil d'administration. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si trois membres au moins sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des suffrages exprimés, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 19. Avec l'accord du conseil d'administration des groupes de travail thématique peuvent être créés au sein de l'association. Ces groupes désignent eux-mêmes le responsable qui convoque et préside la réunion. Ces réunions sont ouvertes à tous les membres de l'association et des spécialistes externes peuvent être invités.
Art. 20. Les fonctions des membres au conseil d'administration ou dans les groupes de travail sont gratuites. Toutefois, le conseil d'administration pourra rembourser ses membres les frais occasionnés par leurs activités.
Art. 21. En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par le conseil d'administration en fonction. L'actif net est attribué à une ou plusieurs oeuvres luxembourgeoises de bien-faisance ou d'utilité publique, à désigner par l'assemblée générale.
Art 22. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera procédé conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928.
Suivant décision de l'assemblée constituante du 15.6.2000 à Ingeldorf, le premier conseil d'Administration se compose comme suit:
Président: Thillen Frank
Vice-Président: Losch Maurice
Secrétaire: Spielmann Jo
Trésorier: Renckens Lucien
Boes Gilles, Bonert Paul, Bouché Guy, Clement Henri, Dahm Francis, Heinen Marc, Jacobs Isabelle, Reuter René, Rieth Marianne, Thill Armand, Thull Marthy, Wippermann Sabine
tous prénommés.
Ainsi fait à Ingeldorf, le 6 juillet 2000 par les membres fondateurs.
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Art. 13
 art. 7

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Art. 15

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Art. 21