Source: https://exhibits.stanford.edu/gatt/catalog?f%5Bauthor_other_facet%5D%5B%5D=General+Agreement+on+Tariffs+and+Trade+%28Organization%29&f%5Blanguage%5D%5B%5D=French&f%5Bpub_year_w_approx_isi%5D%5B%5D=1969&per_page=100&view=list
Timestamp: 2019-12-07 01:53:45+00:00

Document:
21. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par le Canada au titre de l'article 3
22. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande de limitation présentée par le Canada au titre de l'article 3. Addendum
23. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande fomulée par l'Italie au titre de l'Article 3. Addendum
24. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande formulée par l'Italie au titre de l'article 3. Addendum
25. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Demande présentée par le Canada au titre de l'article 3
26. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Limitations au titre de l'Article 3. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Limitations au titre de l'Article 3. Addendum.
COT/64/Add.2 and COT/64 + Add.1,2,3,4
27. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesure de limitation prise par les Etats-Unis en conformité de l'Article 3 et de l'article 6. alinéa c). Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesure de limitation prise par les Etats-Unis en conformité de l'Article 3 et de l'article 6. alinéa c). Addendum.
COT/107/Add.1 and COT/107 + Add.1
28. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures de limitation prises par le Canada au titre de l'Article 3. Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures de limitation prises par le Canada au titre de l'Article 3. Addendum.
COT/96/Add.1 and COT/96 + Add.1
29. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des article 3 et 6 , alinéa c). Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des article 3 et 6 , alinéa c). Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, April 21, 1969
COT/101/Add.1 and COT/101 + Add. 1
30. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c)
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 18, 1969
COT/137 and COT/137 + Add.1
31. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c)
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, March 12, 1969
COT/132 and COT/132
32. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c)
COT/130 and COT/130 +Add.1
33. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c)
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, April 18, 1969
COT/134 and COT/134 + Add.1,2
34. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c)
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 17, 1969
COT/136 and COT/136 + Add.1,2
35. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c). Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c). Addendum.
COT/102/Add.1 and COT/102 +Add.1,2
36. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6 c)
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6 c)
COT/133 and COT/133 +Add.1
37. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis conformément aux articles 3 et 6, alinéa c). Addendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Mesures prises par les Etats-Unis conformément aux articles 3 et 6, alinéa c). Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 31, 1969
COT/98/Add.1 and COT/98 + Add. 1,2
38. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Notification présentée ConforméMent à l'article 2
COT/140 and COT/140
39. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Notification Présentée Conformément à l'Article 2. Corrigendum
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Notification Présentée Conformément à l'Article 2. Corrigendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 7, 1969
COT/116/Corr.1 and COT/22
40. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Renseignements communiqués par le Canada. Addendum
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, May 30, 1969
COT/37/Add.8 and COT/37/Add.6,7,8
41. Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Suspension par les Etats-Unis d'Une demande de limitation
Accord Concernant le Commerce International des Textiles de Coton : Suspension par les Etats-Unis d'Une demande de limitation.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 13, 1969
COT/128 and COT/128
42. Accord Creant une Association Entre la Communaute Economique Europeene et la Republique Tunisienne
Accord Creant une Association Entre la Communaute Economique Europeene et la Republique Tunisienne.
L/3226 and L/3226
43. Accord D'expansion des Echanges et de Cooperation Economique Entre l'inde, la Republique Arabe Unie et la Yougoslavie
Accord D'expansion des Echanges et de Cooperation Economique Entre l'inde, la Republique Arabe Unie et la Yougoslavie.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, August 22, 1969
L/3242 and L/3242
44. Accord Greant une Association Entre la Communaute Europeenne et le Royaume du Maroc
Accord Greant une Association Entre la Communaute Europeenne et le Royaume du Maroc.
L/3227 and L/3227
45. Accord sur la Mise en Oeuvre de L'Article VI : Communication de la déléation de Yougoslavie
Accord sur la Mise en Oeuvre de L'Article VI : Communication de la déléation de Yougoslavie.
L/3188 and L/3188
46. Accord sur la Mise en Oeuvre de L'Article VI : Communication du Gouvernement suisse
Accord sur la Mise en Oeuvre de L'Article VI : Communication du Gouvernement suisse.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, February 10, 1969
L/3173 and L/3170-3174
47. Activites Dans le Domline de la Formation : Note du Directeur général
Activites Dans le Domline de la Formation : Note du Directeur général.
L/3267 and L/3267
48. Activites d'autres organes du GATT : Note du secrétariat
49. Activites d'Autres Organes du GATT : Note du secrétariat
50. Activites d'Autres Organes du GATT : Note du secrétariat Addendum
51. Activites des Autres Organisations Imerulationales et Faits s'y Rapportant : Addendum
52. Activites des Autres Organisations Imerulationales et Faits s'y Rapportant : Note du Secrétariat
53. Activites du Comite de l'Agriculture
54. Activites du Comite de l'Agriculture : Note du Présisdent du Comité de l'Agriculture
Activites du Comite de l'Agriculture : Note du Présisdent du Comité de l'Agriculture.
C/W/143 and C/W/143+Corr.1
55. Activities of the agriculture Committee : Corrigendum
56. Administrative and financial questions : Adoption of the Committee's Report and Budget for 1970
Administrative and financial questions : Adoption of the Committee's Report and Budget for 1970.
General Agreement on Tariffs and Trade, December 1, 1969
L/3280 and L/3280
57. Advanced implementation by Canada of kennedy round tariff reductions : Communication from the Government of Canada
Advanced implementation by Canada of kennedy round tariff reductions : Communication from the Government of Canada.
General Agreement on Tariffs and Trade, June 16, 1969
L/3216 and L/3214-3219
58. Advanced implementation by Canada of kennedy round tariff-reductions : Communication from the Government of Canada
Advanced implementation by Canada of kennedy round tariff-reductions : Communication from the Government of Canada.
59. Afrique du Sud : Renseignements fournis comme suite à la Note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la Production
60. Afrique du Sud : Renseignements fournis comme suite à la Note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la Production
61. Afrique du Sud : Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les Exportations et les Importations
General Agreement on Tariffs and Trade, January 21, 1969
C/W/134 and C/W/134
General Agreement on Tariffs and Trade, September 9, 1969
C/W/145 and C/W/145
General Agreement on Tariffs and Trade, June 30, 1969
C/W/141 and C/W/141
General Agreement on Tariffs and Trade, July 22, 1969
C/W/144 and C/W/144
66. Agreement on implementation of Article VI : Communication from Canada. Addendum
67. Aide aux Anenagmts de Structure : Note du secrétariat
68. Ajustmeent du traitement du Directeur General : Note du Président du Conseil
Ajustmeent du traitement du Directeur General : Note du Président du Conseil.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, October 29, 1969
C/82 and C/82
69. Antidumping et aux Droits Compensateurs
Antidumping et aux Droits Compensateurs.
L/3204 and L/3204
70. Anti-dumping legislation of Japan : Corrigendum
71. Application de L'accord General : Champ d'application territorial
Application de L'accord General : Champ d'application territorial.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 21, 1969
72. Application de L'accord General : Champ d'application territorial. Addendum
Application de L'accord General : Champ d'application territorial. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, April 3, 1969
73. Application de L'accord General : Champ d'application territorial. Addendum
L/3166/Add.2 and L/3166+Add.1,2
74. Argentine : Informations fournies au Sujet des Produits Laitiers. Supplément
75. Argentine : Renseignements fournis comme Suite à la Note du Secrétariat COM.AG/12 concernant la Production
76. Arrangement regarding International Trade in Cotton Textiles : Action by the United States under Articles 3 and 6(c)
77. Arrangement regarding International Trade in Cotton Textiles : Action by the United States under Articles 3 and 6(c)
78. Arrangement regarding International Trade in Cotton Textiles : Action Taken by the United States under Articles 3 and 6(c)
79. Arrangement Regarding International Trade in Cotton Textiles : Action Taken by the United States Under Articles 3 and 6(c). Addendum
80. Arrangement Regarding International Trade in Cotton Textiles : Agreement between Australia and Hong Kong. Addendm
81. Arrangement regarding International Trade in Cotton Textiles : Request made by Canada under Article 3. Addendum
82. Arrangement Regarding International Trade in Cotton Textiles : Restraint Action by the United States in Accordance with Articles 3 and 6(c). Addendum
83. Article XIX - Australia : Action in Respect of Polyethylene and Polypropylene Rope, Cordage and Twine. Removal of Restrictions
Article XIX - Australia : Action in Respect of Polyethylene and Polypropylene Rope, Cordage and Twine. Removal of Restrictions.
L/2961/Add.1 and L/2932-L/2962
84. Article XIX - Australie : Mesures concernant les chemises de bonneterie
Article XIX - Australie : Mesures concernant les chemises de bonneterie.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, June 12, 1969
L/3217 and L/3214-3219
85. Article XIX - France : Mesure concernant les fontes de moulage
Article XIX - France : Mesure concernant les fontes de moulage.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 28, 1969
L/3170 and L/3170-3174
86. Article XIX - Italie : Measures concernant la soie grège. Addendum
Article XIX - Italie : Measures concernant la soie grège. Addendum.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, August 21, 1969
L/3231/Add.1 and L/3231+Add.1
87. Article XIX - Italie : Mesures concernant la soie grège
Article XIX - Italie : Mesures concernant la soie grège.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, July 23, 1969
L/3231 and L/3231+Add.1
88. Article XX Alinea j) : Note du Directeur général
Article XX Alinea j) : Note du Directeur général.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, December 2, 1969
L/3276 and L/3276
89. Article XXVIII, Paragraphe Premier - Renegociations de 1969 : Proposition de Prorogation du Délai
Article XXVIII, Paragraphe Premier - Renegociations de 1969 : Proposition de Prorogation du Délai.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, December 8, 1969
C/W/148 and C/W/148
90. Association europeenne de libre-echange et association Finlande-Aele : Renseignements fournis par les Etats membres
L/3284 and L/3284+Add.1
91. Australian Subsidies on Importation of Ammonium Sulpate. Request by Government of Chile
92. Australian tariff preferences for developing countries : Notification by the Government of Australia. Corrigendum
General Agreement on Tariffs and Trade, February 24, 1969
L/3163/Corr.1 and L/3163 Corr.1
93. Australie - Octroi de Preferences Tarifaires aux Pays de Developpment : Notification du gouvernement australien
Australie - Octroi de Preferences Tarifaires aux Pays de Developpment : Notification du gouvernement australien.
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, January 10, 1969
L/3163 and L/3163 Corr.1
94. Australie - Octroi de Preferences Tarifaires aux pays en Voie de Developpement : Notification du gouvarnement australien
Australie - Octroi de Preferences Tarifaires aux pays en Voie de Developpement : Notification du gouvarnement australien.
L/3266 and L/3266
95. Australie - Octroi de Preferences Tarifaires aux Pays en Voie de Developpement : Notification du gouvernement australien
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, June 25, 1969
L/3223 and L/3223
96. Australie : Renseignements fournis en réponse à la Note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les Exportations et les Importations
97. Australie : Renseignements Relatifs à la Production Communiqués en Réponse à la Note du Secrétariat COM.AG/12
98. Avant-Projet D'ordre du Jour
L/3269 and L/3269
99. Basic Statistics on Cotton Textiles
General Agreement on Tariffs and Trade, July 1, 1969
COT/W/112 and COT/W/112
100. Basic Statistics on Cotton Textiles
General Agreement on Tariffs and Trade, October 1, 1969
COT/W/113 and COT/W/113

References: l'article 3
 l'article 3
 l'Article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'article 6
 l'Article 3
 l'article 6
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'article 2
 l'Article 2
 l'Article 2