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Timestamp: 2020-08-05 16:42:49+00:00

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INVALIDE \ POURCENTAGE D'INCAPACITE DE TRAVAIL | Famipedia
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L'article 63, 2°, L.C. dispose que l'enfant bénéficiaire continue à bénéficier d'allocations familiales sans limite d'âge s'il est atteint d'une incapacité de travail de 66 % au moins et est occupé dans un atelier protégé lorsque, pendant cette occupation, éventuellement avant ou après une période...
A partir du 1er juillet 1987, l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, L.C., est remplacé par une nouvelle disposition. Le but est d'adapter ce texte aux dispositions de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés et en même temps aussi à la nouvelle formulation de l'article...
Conformément à la circulaire C.O. 521 du 24 février 1958, le paiement des allocations familiales doit être interrompu lorsqu'un enfant reconnu incapable commence à exercer une activité quelconque. Le paiement des allocations familiales ne peut être repris qu'après une nouvelle intervention de l'...
Les montants repris à l'article 40 sont majorés, pour les enfants d'un travailleur salarié ou indépendant invalide visé à l'article 56, § 2, ainsi que pour les enfants bénéficiaires du chef d'un attributaire en vertu de l'article 56quater, dans la situation visée à l'alinéa 4 de cet article, d'un...

References: L'article 63
 l'article 56
 § 2
 l'article 40
 l'article 56
 § 2
 l'article 56