Source: http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/directeur_general_agence_nationale_cohesion_territoires
Timestamp: 2020-04-01 18:16:38+00:00

Document:
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif en version repliée) - Assemblée nationale
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 octobre 2018
Agence nationale de la cohésion des territoires (Proposition de loi ordinaire)
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 0043 , déposé(e) le mardi 16 octobre 2018
Texte de la commission sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 100
Séance publique du jeudi 8 novembre 2018 CR - Discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER (procédure accélérée) (n° 43, 2018&#8209;2019)
Proposition de loi organique , adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 8 novembre 2018 , T.A. n° 0021
Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1394 , déposé(e) le vendredi 9 novembre 2018
Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2018 à 18h05
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394) , n° 1622
Texte de la commission, n° 1622-A0
Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 16h45
Amendements déposés sur le texte n° 1394 (1 amendements trouvés)
Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 1394
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40 VI VI CR
Avis sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394) , n° 1620
Mise en ligne : vendredi 1er février 2019 à 15h15
Dépot : mardi 29 janvier 2019
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h40 VI VI CR
Amendements déposés sur le texte n° 1622 (4 amendements trouvés)
Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 1622
Proposition de loi organique , modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 12 mars 2019 , T.A. n° 243
Proposition de loi organique , modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution , n° 377 , déposé(e) le mercredi 13 mars 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Composition de la CMP
La commission a nommé M. Louis-Jean de Nicolaÿ et	M. Christophe Euzet , rapporteurs.
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution , n° 1835
Mise en ligne : vendredi 5 avril 2019 à 17h30
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution , n° 431
Texte de la commission, n° 1835-A0
Mise en ligne : jeudi 4 avril 2019 à 17h00
Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution , n° 432
Séance publique du jeudi 20 juin 2019 CR - Discussion
Proposition de loi organique , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 20 juin 2019 , T.A. n° 116
Proposition de loi organique , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires le 9 juillet 2019 , T.A. n° 312
Mise en ligne : vendredi 2 août 2019 à 15h30
Saisine du conseil constitutionnel du 10 juillet 2019 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Décision n° 2019-788 DC du Conseil Constitutionnel du 25 juillet 2019

References: l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 61