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Timestamp: 2016-10-23 09:43:08+00:00

Document:
2C_819/2009 (28.09.2010)
MM. et Mme les Juges Z�nd, Pr�sident, Karlen et Aubry Girardin.
tous deux repr�sent�s par Me J�r�me B�n�dict, avocat,
Imp�t f�d�ral direct et imp�ts cantonal et communal, p�riode fiscale 2003,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 9 novembre 2009.
A.a Inscrite au registre du commerce le *** 1986, la soci�t� anonyme A.________ SA, sise � B.________, avait pour but la recherche, le d�veloppement, la fourniture de services et le commerce de mat�riels dans le domaine de la reproduction graphique et de l'informatique ainsi que l'exploitation de magasins � l'enseigne C.________ et A.________. Jusqu'au prononc� de sa faillite, le *** 1997, cette soci�t� a �t� dirig�e par X.________, pr�sident du conseil d'administration, et D.________, directeur. Y.________, E.________ et F.________ en ont �t� les administrateurs.
Inscrite au registre du commerce le *** 1995, la soci�t� anonyme C.________ SA, sise � B.________, avait pour but toutes les activit�s de commerce, de distribution et de revente de mat�riels et services micro-informatiques, ainsi que l'exploitation d'une cha�ne de magasins offrant ces biens et services. Jusqu'� l'ouverture de sa faillite, le *** 1997, cette soci�t� a �t� dirig�e par X.________, pr�sident du conseil d'administration, et D.________, directeur. E.________ et F.________ en ont �t� les administrateurs.
Le 3 octobre 1997, la soci�t� G.________ AG a produit dans la faillite de A.________ SA une cr�ance de 4'626'549 fr. 30.
Le 8 mai 1998, les masses en faillite de A.________ SA et C.________ SA, ainsi que le pr�pos� de l'Office des poursuites et faillites de l'arrondissement de Vevey ont d�pos� plainte contre les responsables de ces soci�t�s pour gestion d�loyale, banqueroute simple et banqueroute frauduleuse.
Par d�cision du 18 juin 2002, l'administration de la faillite de A.________ SA a c�d� les pr�tentions en responsabilit� de la masse � divers cr�anciers, dont G.________ AG.
Le 24 d�cembre 2002, G.________ AG a intent� par devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois une action en responsabilit� contre X.________ et D.________, E.________ et F.________, tendant notamment � ce que ceux-ci soient reconnus d�biteurs, solidairement entre eux, de la somme de 4'626'549 fr. 30.
Le 30 septembre 2003, G.________ AG, d'une part, ainsi que E.________, F.________, X.________ et D.________, d'autre part, ont conclu une transaction par laquelle les anciens dirigeants de A.________ SA se reconnaissaient d�biteurs � l'�gard de G.________ AG d'une somme de 500'000 fr. pour solde de tout compte. De son c�t�, la soci�t� pr�cit�e s'est engag�e � retirer sa constitution de partie civile dans la proc�dure p�nale engag�e sur plainte du 8 mai 1998 � l'encontre des responsables des soci�t�s A.________ SA et C.________ SA.
Le 28 mars 2008, le juge d'instruction du canton de Vaud a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de X.________. Il ressortait notamment de cette d�cision que, sur la base de l'enqu�te men�e par la police de s�ret�, l'infraction d'avantages accord�s � certains cr�anciers (art. 167 CP) "apparaissait r�alis�e"; la prescription �tant acquise, un non-lieu devait �tre prononc� sur ce point aussi.
A.b La Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-apr�s: la Caisse de compensation) a produit dans la faillite de A.________ SA une cr�ance de cotisations, d'int�r�ts moratoires, de frais de poursuite et de sommation d'un montant total de 312'243 fr. 85.
Par d�cision du 22 avril 1998, la Caisse de compensation a inform� X.________, D.________, Y.________, E.________ et F.________ qu'elle les tenait pour responsables du pr�judice subi dans la faillite de A.________ SA, dont elle demandait r�paration � concurrence de 229'219 fr. 40.
Les cinq administrateurs ayant fait opposition, la Caisse de compensation a port� le cas devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud (devenu entre-temps la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal). En cours de proc�dure, la Caisse de compensation a r�duit ses conclusions � l'encontre de Y.________ � 165'260 fr. 40.
Par jugement du 4 mai 2001, le Tribunal cantonal des assurances a partiellement admis les conclusions de la Caisse de compensation et reconnu les d�fendeurs X.________, D.________, E.________, F.________ et Y.________ cod�biteurs solidaires de la somme de 165'260 fr. 40, les quatre premiers nomm�s �tant au surplus cod�biteurs solidaires de la somme de 133'959 fr.
Par arr�t du 29 ao�t 2002, le Tribunal f�d�ral des assurances a partiellement admis le recours d�pos� par X.________, D.________, E.________, F.________ et Y.________ et reconnu les quatre premiers nomm�s cod�biteurs solidaires de la somme de 115'630 fr. 25 (cause H 277/01). Pour le surplus, le Tribunal f�d�ral des assurances a rejet� le recours. Il a en particulier retenu que les recourants avaient commis une n�gligence grave au sens de l'art. 52 de la loi f�d�rale du 20 d�cembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10).
Le 25 novembre 2004, X.________ et Y.________, alors domicili�s � H.________, ont d�clar�, pour la p�riode fiscale 2003, un revenu imposable de 260'100 fr., qui s'obtenait apr�s d�duction des montants suivants:
Arri�r�s de cotisations AVS concernant un litige avec la Caisse cantonale de compensation
Frais r�sultant d'une transaction relative au retrait d'une plainte p�nale par la soci�t� G.________ AG
Honoraires d'avocat relatifs � l'affaire litigieuse avec la soci�t� G.________ AG
D�duction forfaitaire de 3%
Par d�cision du 12 f�vrier 2007, l'Office d'imp�t de Vevey a fix� le revenu des �poux X.________ imposable par le canton et la commune � 649'500 fr., ainsi que le revenu imposable par la Conf�d�ration � 652'400 fr. Il a repris les montants mentionn�s ci-dessus, dont il a refus� la d�duction.
Les �poux X.________ ont form� une r�clamation � l'encontre de ce prononc�, sauf en ce qui concerne la d�duction forfaitaire de 3'800 fr. Par d�cision du 13 ao�t 2008, l'Administration cantonale des imp�ts a rejet� ladite r�clamation.
Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� par arr�t du 9 novembre 2009. Selon cette autorit�, il appartient au contribuable de d�montrer le lien entre l'activit� exerc�e et le paiement de dommages-int�r�ts. Lorsque ce lien est �tabli, il revient � l'autorit� fiscale de prouver ou du moins de rendre vraisemblable que la faute ou la n�gligence � l'origine de la responsabilit� encourue est grave au point d'exclure la d�duction. Or, en l'occurrence, les recourants n'avaient pas donn� suite aux r�quisitions des autorit�s fiscales tendant � la production de pi�ces, en emp�chant celles-ci d'apporter la preuve leur incombant. Ils ne pouvaient d�s lors invoquer le fardeau de la preuve afin de b�n�ficier de la d�duction litigieuse. Au demeurant, il ressortait du dossier que X.________ avait �t� reconnu coupable d'infraction � l'art. 167 CP (avantages accord�s � certains cr�anciers). L'existence de cette faute intentionnelle qui devait �tre qualifi�e de grave conduisait � refuser la d�duction en cause, m�me si la proc�dure civile engag�e contre le recourant s'�tait achev�e par une transaction. Dans ces conditions, le montant de 250'000 fr. ne pouvait �tre d�duit fiscalement, ni les honoraires d'avocat de 40'000 fr., qui devaient suivre le m�me sort. Les juges cantonaux ont en outre confirm� que les arri�r�s de cotisations AVS n'�taient pas non plus d�ductibles.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les �poux X.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 9 novembre 2009 et de renvoyer la cause � cette autorit�, afin que, principalement, elle rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants et, subsidiairement, qu'elle compl�te l'instruction avant de statuer � nouveau; � titre plus subsidiaire, ils concluent � ce que l'arr�t en question soit r�form� en ce sens que, d'une part, un montant total de 290'000 fr., subsidiairement de 284'900 fr., soit admis en d�duction aussi bien pour l'imp�t cantonal et communal que pour l'imp�t f�d�ral direct et, d'autre part, qu'aucuns frais ne soient mis � leur charge et que l'Administration cantonale des imp�ts soit condamn�e � leur verser des d�pens "fix�s � dire de justice, mais en tout cas pas inf�rieurs � 5'000 fr.". Le montant de 290'000 fr. repr�sente la somme des dommages-int�r�ts (250'000 fr.) et des honoraires d'avocat (40'000 fr.), le recours ne portant pas sur la d�duction des arri�r�s de cotisations AVS.
L'autorit� pr�c�dente, l'Administration cantonale des imp�ts ainsi que l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet du recours.
1.1 L'arr�t attaqu� concerne le calcul du revenu imposable pour l'imp�t cantonal et communal et l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2003. Comme ces domaines rel�vent du droit public et qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF. L'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) confirme du reste l'existence de cette voie de droit pour l'imp�t f�d�ral direct. S'agissant de l'imp�t cantonal et communal, l'imposition du revenu �tant une mati�re harmonis�e aux art. 7 ss de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), la voie du recours en mati�re de droit public est donc aussi r�serv�e par l'art. 73 al. 1 LHID (cf. ATF 134 II 186 ss).
1.2 L'autorit� pr�c�dente a rendu une seule d�cision valant pour l'imp�t cantonal et communal et l'imp�t f�d�ral direct, ce qui est admissible (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.), d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (voir infra consid. 5). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher aux recourants d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans leur recours au Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264).
1.3 D�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), le recours est dirig� contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Par ailleurs, il a �t� interjet� par les contribuables destinataires de la d�cision attaqu�e et qui ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
1.4 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - soit arbitrairement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant lui (art. 99 al. 1 LTF).
2.1 Selon l'art. 26 al. 1 LIFD, le contribuable qui exerce une activit� lucrative d�pendante peut d�duire du total de ses revenus imposables (cf. art. 25 LIFD) � titre de frais professionnels, outre les frais de d�placement n�cessaires entre le domicile et le lieu de travail (let. a) et les frais suppl�mentaires r�sultant des repas pris hors du domicile et du travail par �quipes (let. b), "les autres frais indispensables � l'exercice de la profession" (let. c).
D'apr�s l'art. 1 al. 1 de l'ordonnance du 10 f�vrier 1993 sur la d�duction des frais professionnels des personnes exer�ant une activit� lucrative d�pendante en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (RS 642.118.1), sont d�ductibles "les d�penses n�cessaires � l'acquisition du revenu et ayant un rapport de causalit� direct avec lui".
Selon la jurisprudence et la doctrine, sont d�ductibles non seulement les d�penses effectu�es dans le but de r�aliser le revenu (crit�re de finalit�), mais encore celles caus�es directement par l'activit� lucrative (crit�re de causalit�). Dans ce dernier cas, il s'agit de d�penses involontaires, cons�cutives � la r�alisation d'un risque inh�rent � l'exercice de l'activit� lucrative et qui ne peut �tre �vit� sans autres mesures. Ces conditions peuvent �tre remplies non seulement lorsque des dommages-int�r�ts sont vers�s au titre d'une responsabilit� causale, mais aussi en cas de responsabilit� pour faute, comme celle des organes d'une soci�t� (arr�t 2C_566/2008 du 16 d�cembre 2008 consid. 2.2, in StE 2009 B 22.3 no 99, RF 64/2009 p. 561; Jean-Blaise Eckert, in Commentaire romand, Imp�t f�d�ral direct, 2008, nos 2 ss ad art. 26 LIFD et les r�f�rences).
Pour �tre d�ductibles, les dommages-int�r�ts doivent se trouver dans un rapport suffisamment �troit avec l'exercice de l'activit� lucrative. Tel est le cas si le risque qui s'est r�alis� appara�t comme inh�rent � cette activit� et que l'on doit s'en accommoder. Dans cette situation, en effet, la capacit� contributive, d�terminante pour l'imposition, s'en trouve affect�e. Ne sont en revanche pas d�ductibles les dommages-int�r�ts qui ne d�coulent pas de la r�alisation d'un risque habituellement encouru dans l'exercice de l'activit� en cause. Il en va ainsi par exemple lorsque la responsabilit� du contribuable est engag�e du fait d'un manquement crasse et extraordinaire ou d'une n�gligence grave voire d'un comportement intentionnel (arr�ts 2C_566/2008, pr�cit�, consid. 2.3; 2A.29/1993 du 23 juin 1994 consid. 3, in Archives 64 p. 232, StE 1995 B 22.3 no 56, RDAF 1996 p. 404; 2A.90/2001 du 25 janvier 2002 consid. 5.1, in StE 2002 B 23.45.2 no 2, RDAF 2002 II p. 315, PJA 2003 p. 1232).
Selon l'arr�t pr�cit� 2C_566/2008, pour juger de la d�ductibilit� sur le plan fiscal de versements � titre de dommages-int�r�ts, il faut d'abord se demander si et jusqu'� quel point l'on pouvait attendre du contribuable qu'il �vite d'avoir � verser de telles indemnit�s. Cette question est �troitement li�e � celle de savoir si et dans quelle mesure le versement peut �tre rattach� � un risque habituel dans l'exercice de l'activit� lucrative. Le Tribunal f�d�ral a � cet �gard abord� le probl�me de la gravit� de la faute comme �l�ment de la responsabilit� (civile). En r�ponse � la critique de la doctrine selon laquelle la faute ne doit pas �tre en tant que telle un crit�re pour la d�duction, il a relev� que les circonstances entourant la responsabilit� n'importent pas en vue de d�terminer la r�probation morale attach�e au comportement du contribuable, mais plut�t dans la mesure o� elles permettent d'�tablir le lien avec l'activit� lucrative et en particulier de savoir � quel point le risque encouru �tait inhabituel et pouvait �tre �vit�. C'est d'ailleurs pourquoi la jurisprudence n'a pas tranch� la question de savoir si l'existence d'une n�gligence grave exclut de mani�re g�n�rale la d�duction au plan fiscal des dommages-int�r�ts. Pour se prononcer � ce sujet, il convient de prendre en consid�ration l'ensemble des circonstances du cas d'esp�ce, la gravit� de la faute n'�tant qu'un �l�ment parmi d'autres. Un autre aspect � prendre en compte est la nature et l'importance du pr�judice caus�. A cet �gard, il importe par exemple de savoir si le contribuable a caus� un dommage � sa propre entreprise. Sous l'angle du caract�re inhabituel et �vitable du risque encouru, il peut �tre significatif que celui-ci n'ait pas vers� les cotisations aux assurances sociales dues en faveur des employ�s, car il s'agit l� d'une obligation impos�e � tous et qui est g�n�ralement observ�e (consid. 4.3 et la jurisprudence cit�e).
2.2 En vertu de la maxime inquisitoire, les autorit�s fiscales �tablissent d'office les faits pertinents, avec le concours du contribuable, lequel a un devoir de collaborer (cf. art. 123 al. 1, 126 al. 1 et 2, 130 al. 1 et 142 al. 4 LIFD). Ce devoir est limit� par le principe de proportionnalit�, qui exige que les renseignements demand�s puissent pr�senter de l'importance pour la taxation du contribuable (ce qui n'est pas le cas notamment lorsqu'ils concernent exclusivement ses partenaires commerciaux). Il faut en outre que la collecte des informations n'occasionne pas de frais d�raisonnables (ATF 133 II 114 consid. 3.2-3.5 p. 116 ss).
Lorsqu'il s'agit, comme en l'esp�ce, de questions juridiques complexes li�es � des faits de nature � r�duire la charge fiscale et qu'il appartient par cons�quent au contribuable de prouver (cf. p. ex. arr�t 2C_154/2009 du 29 septembre 2009 consid. 5.2 et la jurisprudence cit�e), les autorit�s fiscales ne peuvent se d�charger enti�rement de leur obligation d'�tablir les faits d'office, en laissant le soin � ce dernier, sans connaissances juridiques particuli�res, de produire les pi�ces n�cessaires � cette fin. Pour autant que le contribuable soit dispos� � collaborer, il incombe aux autorit�s fiscales de lui indiquer les documents � fournir dans ce but (arr�t 2C_566/2008, pr�cit�, consid. 3.2).
3.1 S'agissant de la violation du devoir de collaborer � l'�tablissement des faits, les recourants font valoir, d'une part, qu'ils ont "prouv� par pi�ces que les reproches formul�s contre eux dans la demande du 24 d�cembre 2002 �taient infond�s ou du moins non susceptibles de preuve sans expertise ad hoc" et, d'autre part, que les pi�ces demand�es n'�taient pas pertinentes pour la cause � juger ou "du moins non susceptibles de renverser un �tat de fait d�coulant de l'ordonnance de non-lieu du 28 mars 2008 et qui s'imposait � l'autorit� administrative en application du principe de l'autorit� de la chose jug�e". Par cons�quent, on ne pourrait leur reprocher de n'avoir pas produit les documents requis et il serait contraire � l'art. 26 al. 1 let. c LIFD de leur refuser pour ce motif les d�ductions litigieuses.
3.2 Selon l'�tat de fait �tabli par l'autorit� pr�c�dente, qui lie le Tribunal de c�ans (cf. consid. 1.4 ci-dessus), l'Administration cantonale des imp�ts a demand� aux recourants, en proc�dure de r�clamation (courrier du 1er juillet 2008), de produire notamment les documents suivants:
- "copie du dossier juridique concernant la transaction entre G.________ AG et X.________, D.________, E.________ et F.________ (copie de toutes les correspondances �chang�es entre les parties et celles des Tribunaux; causes civiles et p�nales, copie de la plainte des masses en faillite des soci�t�s A.________ SA et C.________ SA; r�f. PE98.014869-PKN, copie des correspondances relatives au proc�s devant la Cour civile; r�f. CO03.00048/PMR/lbn, etc.)";
- "copie du dossier juridique concernant la convention p�nale entre G.________ Inc ainsi que G.________ AG et X.________ et D.________ (copie de toutes les correspondances �chang�es entre les parties et celles des Tribunaux; causes civiles et p�nales, copie de la d�nonciation et plainte p�nales, etc.)".
Les recourants n'ont pas produit les documents requis, en pr�textant que ceux-ci avaient d�j� �t� transmis aux diff�rents offices concern�s.
Il ressort de la "convention p�nale" conclue en dates des 23 septembre et 10 octobre 2003 entre G.________ Inc. et G.________ AG, d'une part, ainsi que X.________ et D.________, d'autre part, que les soci�t�s pr�cit�es ont d�pos� le 16 avril 1997 une d�nonciation et plainte p�nale "� l'encontre des employ�s et des organes de A.________ SA, ainsi que contre les collaborateurs de titulaires de franchises de A.________ SA, notamment des filiales C.________". Apr�s plusieurs ann�es d'instruction, l'ordonnance de renvoi a �t� notifi�e le 14 d�cembre 2001 et l'audience du tribunal correctionnel a eu lieu le 19 mars 2003. A cette occasion, les parties sont parvenues � la conclusion que leur litige avait un caract�re civil, ce qui a amen� les soci�t�s en question � conclure ladite convention, par laquelle elles se sont engag�es � retirer leur d�nonciation et plainte p�nale et leur constitution de partie civile.
3.3 Quoi qu'en disent les recourants, les documents requis n'�taient pas d�nu�s de pertinence pour d�terminer si les dommages-int�r�ts correspondaient � un risque habituel de l'activit� lucrative et se trouvaient ainsi dans un rapport suffisamment �troit avec elle pour qu'ils puissent �tre d�duits fiscalement. En particulier, le prononc� de l'ordonnance de non-lieu ne rendait pas superflue la production de la plainte, m�me si elle contenait un r�sum� des reproches des plaignants. En outre, la remise de la correspondance �chang�e entre les parties � la proc�dure civile engag�e le 24 d�cembre 2002 par le d�p�t d'une action en responsabilit� aurait permis de mettre en lumi�re les circonstances dans lesquelles la transaction du 30 septembre 2003 avait �t� conclue. Contrairement � ce que soutiennent les recourants, le prononc� de l'ordonnance de non-lieu n'enlevait rien � la pertinence de cette correspondance, car les comportements de nature � fonder une responsabilit� civile ne se confondent pas avec ceux que le droit p�nal r�prime. L'entr�e en force de cette ordonnance n'aurait pas emp�ch� le juge civil - si la proc�dure ne s'�tait pas achev�e par une transaction - de juger X.________ responsable civilement, nonobstant le non-lieu obtenu au p�nal. Quant � la "convention p�nale" des 23 septembre et 10 octobre 2003, elle a �t� conclue pratiquement en m�me temps que la transaction du 30 septembre 2003 et pour l'essentiel entre les m�mes parties. Dans ces conditions - et m�me s'il est vrai que la demande du 24 d�cembre 2002 ne se r�f�rait pas � la proc�dure p�nale � laquelle ladite convention avait mis un terme -, on ne saurait dire que les pi�ces relatives � cette proc�dure �taient d�nu�es de pertinence en l'esp�ce. Il ressort en effet de la jurisprudence cit�e plus haut que d'�ventuelles autres proc�dures en responsabilit�, comme par exemple - mais pas exclusivement - celle portant sur le non-versement des cotisations aux assurances sociales, contribuent � �lucider la question de la d�ductibilit� des dommages-int�r�ts.
Les documents requis pouvaient ainsi pr�senter de l'importance pour la taxation des recourants.
3.4 Les autorit�s fiscales ont en l'occurrence satisfait � leur obligation d'�tablir les faits d'office, puisqu'elles ont en particulier indiqu� aux recourants - d'ailleurs assist�s par un mandataire professionnel, contrairement � l'affaire � la base de l'arr�t pr�cit� 2C_566/2008 - les pi�ces que ceux-ci devaient encore produire. En ne fournissant pas les documents requis, qui pr�sentaient de l'importance pour leur taxation, comme il a �t� dit, les recourants ont pour leur part manqu� � leur devoir de collaborer et emp�ch� les autorit�s fiscales d'�lucider suffisamment les faits pour �tre en mesure de trancher la question (juridique) des liens entre les dommages-int�r�ts et l'exercice de l'activit� lucrative. En vertu du principe selon lequel le d�faut de collaboration ne doit pas profiter au contribuable (cf. � ce sujet Daniel Sch�r, Normentheorie und mitwirkungsorientierte Beweislastverteilung in gemischten Steuerveranlagungsverfahren, Archives 67 p. 452, 456), l'autorit� de r�clamation et, � sa suite, le Tribunal cantonal pouvaient consid�rer, sans violer le droit f�d�ral, que la condition y relative n'�tait pas remplie et, partant, refuser d�j� pour ce motif la d�duction litigieuse. Ils pouvaient de m�me refuser de d�duire les frais d'avocat engag�s pour la d�fense du recourant dans la proc�dure en responsabilit� � laquelle la transaction du 30 septembre 2003 a mis un terme (cf. arr�ts pr�cit�s 2A.29/1993 consid. 3d et 2A.90/2001 consid. 6). Le point de savoir si les autorit�s pr�c�dentes pouvaient aussi refuser la d�duction litigieuse au motif que X.________ avait commis l'infraction r�prim�e par l'art. 167 CP n'a ainsi pas � �tre tranch� (sur les r�gles applicables lorsque la d�cision attaqu�e comporte une double motivation, cf. p. ex. arr�t 5A_806/2009 du 26 avril 2010 consid. 2 et 3.3 avec r�f�rence � l'ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.).
Conform�ment � l'art. 9 al. 1 LHID, l'art. 30 al. 1 let. c de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux (LI; RS/VD 642.11) contient la m�me r�gle que l'art. 26 al. 1 let. c LIFD en ce qui concerne la d�duction des frais indispensables � l'exercice de la profession. Par ailleurs, les art. 172 al. 1 et 176 al. 1 et 2 LI d�finissent le devoir de collaborer du contribuable de la m�me mani�re que les art. 123 al. 1 et 126 al. 1 et 2 LIFD (cf. aussi art. 42 al. 1 et 2 LHID et ATF 133 II 114 consid. 3.5 p. 118). Par cons�quent, il peut �tre renvoy� s'agissant de l'imp�t cantonal et communal � la motivation pr�sent�e en mati�re d'imp�t f�d�ral direct. Partant, le refus d'admettre en d�duction les dommages-int�r�ts de 250'000 fr. ainsi que les frais d'avocat de 40'000 fr. n'appara�t pas non plus contraire au droit harmonis�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, tant en ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct que les imp�ts cantonal et communal.
Des frais judiciaires de 4'000 fr. sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'Administration cantonale des imp�ts et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions Division principale DAT.

References: art. 7
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 100
 art. 90
 art. 86
 art. 89
 art. 105
 art. 105
 art. 25
 art. 26
 art. 123
 art. 172
 art. 123
 art. 42
 ATF