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Timestamp: 2018-12-19 16:42:02+00:00

Document:
Présentation thématique des accords franco-algériens
Contenu des accords franco-algériens
18 mars 1962 : Accord de cessez-le-feu
19 mars 1962 : Déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie : Déclaration générale, déclaration des garanties
3 juillet 1962 : Échange de lettres entre le Président de la République française et le Président de l'Exécutif provisoire de l'État algérien
16 janvier 1963 : Convention pour la poursuite de l'exécution des dépenses d'équipement public engagées au nom de la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie
19 janvier 1963 : Déclaration générale
22 juin 1964 : Protocole relatif au statut final
2 mars 2003 : Déclaration d'Alger (Déclaration commune du président de la République française et du président de la République algérienne démocratique et populaire).
27 juillet 2004 : Aide-mémoire sur le partenariat et le développement.
4 décembre 2007 : Document cadre de partenariat entre la France et l'Algérie 2007 - 2011.
24 janvier 1963 : Échange de lettres sur la représentation consulaire
24 mai 1974 : Convention consulaire
10 juillet 2007 : Accord exemptant les titulaires de passeports diplomatiques algériens et français en court séjour de visas dans les deux pays.
19 mars 1962 : Déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie : Déclaration de principes relative aux questions militaires
12 juin 1963 : Protocole relatif à l'assistance technique de la gendarmerie française à la gendarmerie algérienne
5 juin - 13 juin 1963 : Échange de lettres sur les conditions d'utilisation des "Diar-El-Askri"
18 juin 1964 : Échange de lettres relatif à l'aérodrome de Maison-Blanche
27 juillet 1965 : Protocole relatif au détachement d'assistance technique du Génie militaire français
6 décembre 1967 : Convention de coopération technique militaire
11 décembre 1970 : Accord relatif à la base de Bou-Sfer
10 avril 1971 : Échange de lettres relatif à l'assistance en personnel français à l'École de pilotage de Bou Sfer
18 janvier 1973 : Échanges de lettres concernant l'assistance technique à l'armée algérienne
22 avril 1975 : Échange de lettres concernant l'indemnité forfaitaire d'enseignement allouée aux médecins militaires français affectés à l'Hôpital Central de l'Armée nationale populaire d'Alger
22 août 1963 : Échange de lettres concernant le règlement domanial sur le territoire du Grand Alger
27 avril 1971 : Échange de lettres relatif à la cession par l'Ambassade de France d'une parcelle de terrain du "Domaine Peltzer" à la Ville d'Alger
28 juillet 1984 : Échange de lettres portant transfert aux autorités algériennes de l'ex-quartier Arnaud de Vitrolles
19 mars 1962 : Déclaration de principes relative à la coopération économique et financière
19 mars 1962 : Déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol du Sahara
28 août 1962 : Protocole concernant l'exécution des engagements pris par l'O.C.R.S.
28 août 1962 : Convention pour l'application du paragraphe 8 du titre 1er de la déclaration de principes entre la France et sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol saharien du 19 mars 1962
28 août 1962 : Convention relative à l'Organisme technique de mise en valeur du sous-sol saharien
28 août 1962 : Echange de lettres relatives à l'Organisme technique de mise en valeur du sous-sol saharien.
28 août 1962 : Accord relatif à l'application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code
29 juillet 1965 : Accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie
5 septembre 1966 : Échange de lettres portant modification de l'article 10 du protocole relatif à l'association coopérative annexé à l'accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, du 29 juillet 1965
5 septembre 1966 : Échange de lettres portant interprétation des dispositions de l'article 72 du protocole relatif à l'association coopérative annexé à l'accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, du 29 juillet 1965
15 juillet 1967 : Convention d'application relative aux modalités de constitution et de fonctionnement de la société mixte prévue à l'article 11 de l'accord du 29 juillet 1965 concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie
21 juin 1982 : Protocole de coopération économique
4 juillet 1983 : Accord de coopération dans les secteurs de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et des forêts
13 juillet 2004 : Accord relatif à la création de l'Ecole supérieure algérienne des affaires.
16 juillet 2008 : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2007-48 : Appui institutionnel à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire en Algérie.
28 août 1962 : Protocole réglant à titre provisoire les modalités d'exécution des opérations financières
28 août 1962 : Protocole relatif au contrôle financier
28 août 1962 : Protocole confirmant à titre provisoire le privilège d'émission de la Banque d'Algérie
31 décembre 1962 : Convention relative aux relations entre le Trésor des deux pays ainsi qu'aux concours réciproques et à la coopération de la République algérienne démocratique et populaire et de la République française pour l'organisation et le fonctionnement des services des trésors
31 décembre 1962 : Convention de transfert du privilège d'émission de la Banque de l'Algérie
23 décembre 1966 : Convention relative au service de l'épargne
23 décembre 1966 : Accord relatif aux échanges financiers postaux
2 octobre 1968 : Convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale
28 janvier 1971 : Relevé de conclusions
8 août 1974 : Convention relative aux relations entre les Trésors
17 mai 1982 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre
27 février 1989 : Protocole portant facilités de crédit d'un montant de 2.000 millions de francs
25 juillet 1990 : Protocole portant facilités de crédit d'un montant de 4.000 millions de francs
17 octobre 1999 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions.
18 octobre 2001 : Protocole financier
11 décembre 2006 : Mémorandum de partenariat économique et financière.
8 septembre 2007 : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2006-37 : Appui à l'amélioration de la qualité de la formation initiale et continue des enseignants de français en Algérie.
6 mai 2008 : Convention spécifique de financement pour l'exécution du projet : Renforcement des capacités d'action et modernisation des services de la protection civile algérienne.
21 juin 2008 : Mémorandum franco-algérien de coopération financière.
26 juin 1963 : Accord en matière d'arbitrage
13 février 1993 : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
28 août 1962 : Échange de lettres sur les formalités douanières auxquelles sont soumises les exportations d'hydrocarbures produits au Sahara
10 décembre 1962 - 29 janvier 1963 : Échange de lettres relatif au maintien du régime des franchises postales
29 janvier 1963 : Échange de lettres relatif au maintien du régime des franchises postales
10 septembre 1985 : Convention d'assistance administrative mutuelle internationale visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays
10 avril 2000 : Avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 10 septembre 1985
19 mars 1962 : Déclaration de principes relative au règlement des différends
28 août 1962 : Protocole judiciaire
27 août 1964 : Échange de lettres modifiant et complétant le protocole judiciaire du 28 août 1962
18 septembre 1980 : Échange de lettres relatif à la coopération et à l'entraide judiciaires
16 mai 2005 : Protocole d'accord relatif à la formation en matière judiciaire et pénitentiare.
20 juillet 2009 : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la mise en place de magistrats de liaison.
27 août 1964 : Convention relative à l'exequatur et à l'extradition
21 juin 1988 : Convention relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens
11 octobre 1983 : Accord relatif aux obligations du service national
27 décembre 1968 : Accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
18 septembre 1980 : Échange de lettres relatif au retour de travailleurs algériens et de leur famille
31 août 1983 : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la circulation des personnes
4 mai 1984 : Échange de notes relatif aux modalités pratiques de mise des cartes de débarquement à la disposition des voyageurs venant d'Algérie
3 décembre 1984 : Échange de lettres concernant l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
22 décembre 1985 : Premier avenant à l'accord du 27 décembre 1968 avec relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe
10 - 11 octobre 1986 : Échange de lettres relatif à la suspension de certaines dispositions de l'échange de lettres du 31 août 1983 concernant la circulation des personnes
28 septembre 1994 : Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986
28 septembre 1994 : Deuxième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe
28 septembre 1994 : Protocole portant accord de coopération en matière de délivrance des laissez-passer consulaires
11 juillet 2001 : Avenant à l'accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles du 27 décembre 1968.
10 avril 1964 : Protocole sur les questions de main-d'oeuvre
26 - 27 décembre 1978 : Échange de lettres relatif au renouvellement des certificats de résidence des ressortissants algériens
20 décembre 1979 : Échange de lettres relatif au renouvellement des certificats de résidence des ressortissants algériens
11 octobre 1983 : Échange de lettres relatif au transfert des salaires des ressortissants français exerçant dans le cadre du droit commun
8 août 1975 : Échange de lettres concernant le concours apporté par la France pour des opérations de formation dans le domaine du génie mécanique
4 décembre 1978 : Échange de lettres sur la réalisation d'un centre de formation de formateurs pour les travaux publics et la construction
13 mai 1964 : Échanges de lettres relatives à la reconduction des règles de coordination en matière de sécurité sociale
20 octobre 1964 : Convention sur les régimes de retraite du personnel des mines entre la Caisse autonome des retraites complémentaires des ingénieurs et employés des mines d'Algérie à Paris et la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie
16 décembre 1964 : Accord relatif aux régimes complémentaires de retraites
16 décembre1964 : Échange de lettres avec relatif au transfert des cotisations de retraites complémentaires
19 janvier 1965 : Convention générale sur la sécurité sociale
19 janvier 1965 : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965
2 mars 1965 : Échange de lettres sur les termes de la convention passée le 20 octobre 1964 entre la Caisse autonome des retraites complémentaires des ingénieurs et employés des mines d'Algérie à Paris et la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie
20 avril 1965 : Arrangement administratif complémentaire n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 19 janvier 1965, fixant les modèles de formulaires
9 décembre 1966 : Arrangement administratif complémentaire n° 2 modifiant et complétant l'arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965 ainsi que l'arrangement administratif complémentaire n° 1 du 20 avril 1965 fixant les modèles de formulaires
26 juin 1967 : Échange de lettres relatif au régime des assurances sociales des étudiants
6 mai 1968 : Arrangement administratif complémentaire n°3 complétant l'arrangement administratif, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965, ainsi que l'arrangement administratif complémentaire n° 1 du 20 avril 1965 fixant les modèles de formulaires
6 mai 1972 : Protocole relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie
6 mai 1972 : Échange de lettres interprétatif de l'article 1er de l'accord relatif aux régimes complémentaires de retraites du 16 décembre 1964
6 mai 1972 : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965
23 janvier 1973 : Accord particulier relatif au régime de sécurité sociale des gens de mer
23 janvier 1973 : Protocole relatif au régime d'assurance des élèves des écoles nationales de la marine marchande et des écoles d'apprentissage maritime
23 janvier 1973 : Protocole relatif à la cessation des activités de l'Établissement National des Invalides de la Marine (E.N.I.M.) en Algérie
24 janvier-14 février 1973 : Échange de notes relatif à l'application du protocole du 23 janvier 1973 relatif à la cessation des activités de l'Établissement National des Invalides de la Marine (E.N.I.M.) en Algérie
26 février 1975 : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965
1er juillet 1975 : Convention relative au transport par la Société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés au titre des lois françaises
1er octobre 1980 : Convention générale sur la sécurité sociale
1er octobre 1980 : Avenant au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie
28 octobre 1981 : Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980
28 octobre 1981 : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980, relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens
28 octobre 1981 : Arrangement administratif pris en application de l'article 6 (§6) de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (gens de mer)
16 décembre 1981 : Arrangement administratif complémentaire n° 1 fixant les modèles de formulaires servant à l'application de la convention générale et du protocole annexe à ladite convention relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens
22 décembre 1985 : Avenant n° 2 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, tel que modifié le 1er octobre 1980
22 décembre 1985 : Échange de lettres relatif au régime de retraite des fonctionnaires et agents de l'ex-Banque de l'Algérie
22 décembre 1985 : Échange de lettres relatif au régime de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922 au profit des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
22 décembre 1985 : Échange de lettres relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires
25 juin 1987 : Arrangement administratif complémentaire pour l'application de l'article 3, paragraphe 2 de l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 pris en application de l'article 6, paragraphe 6 de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980
9 novembre 1988 : Arrangement administratif complémentaire n° 3 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981
25 janvier 1990 : Arrangement administratif complémentaire n° 4 portant modification de certains modèles de formulaires servant à l'application de la convention générale sur la sécurité sociale
16 avril 1992 : Avenant n° 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985
22 octobre 1993 : Arrangement administratif complémentaire n° 5 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980
9 décembre 1994 : Arrangement administratif complémentaire n° 6 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980
12 mars 1999 : Arrangement administratif complémentaire n° 7 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale
12 mars 1999 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999
13 septembre 2000 : Arrangement administratif complémentaire n° 8 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980
13 septembre 2000 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000
13 septembre 2000 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001
25 avril 2002 : Arrangement administratif complémentaire nº 9 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980.
25 avril 2002 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.
3 avril 2003 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003.
10 septembre 2003 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
29 avril - 20 juin 1968 : Échange de lettres concernant le regroupement des sépultures civiles françaises dans certains cimetières
19 mars 1962 : Déclaration de principes relative à la coopération culturelle
8 avril 1966 : Convention relative à la coopération technique et culturelle
11 juillet 1968 : Échange de lettres relatif à l'échange d'Ïuvres d'art
22 août 1970 : Avenant à la convention du 8 avril 1966 relative à la coopération technique et culturelle
22 août 1970 : Échange de lettres relatif aux besoins de l'Algérie en personnel français de la coopération technique et culturelle
30 août 1974 : Protocole portant avenant à la convention relative à la coopération technique et culturelle du 8 avril 1966
4 février 1978 : Protocole portant avenant à la convention du 8 avril 1966 relative à la coopération technique et culturelle du 8 avril 1966
18 janvier 1983 : Accord d'échanges culturels dans le domaine du livre
11 mars 1986 : Convention de coopération culturelle, scientifique et technique
30 mars 1988 : Échange de lettres concernant le report au 1er avril 1988 de la date d'effet de la convention et du protocole du 11 mars 1986, ainsi que du protocole du 7 septembre 1986
4 décembre 2007 : Convention de partenariat : ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération.
18 février 1963 : Convention relative à la situation du Laboratoire des Ponts et Chaussées d'Alger
18 février 1963 : Convention réglant les conditions d'intervention et de fonctionnement de l'Institut géographique national français
18 février 1963 : Convention réglant les conditions d'intervention et de fonctionnement de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes
28 décembre 1963 : Échange de lettres portant reconduction de la convention du 18 février 1963 sur l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes
28 juillet 1965 : Accord relatif à la contribution du Gouvernement français à la constitution et au fonctionnement de l'Institut du pétrole algérien
16 mars 1968 : Protocole relatif à la coopération scientifique
4 décembre 1968 : Convention passée en application de l'accord du 28 juillet 1965 relatif à la contribution du gouvernement français à la constitution et au fonctionnement de l'Institut du pétrole
28 septembre 1970 : Échange de lettres sur le concours du Gouvernement français à la création et au fonctionnement de six Instituts de technologie
12 mai 1971 : Convention passée en application de l'accord du 28 juillet 1965 relatif à la contribution du Gouvernement français à la constitution et au fonctionnement de l'Institut algérien du pétrole et fixant, pour la période s'écoulant du 1er octobre 1970 au 30 septembre 1971, les modalités du concours fourni par le gouvernement français
29 mai 1972 : Échange de lettres relatif à la participation de la France au programme de certains Instituts de technologie en Algérie
11 juillet 1973 : Convention de coopération scientifique
18 décembre 1974 : Échange de lettres concernant le concours apporté par la France au fonctionnement des Instituts de technologie algériens
8 août 1975 : Échange de lettres concernant le concours apporté par la France pour la réalisation de projets dans le domaine de l'hydraulique
10 juin 1980 : Échange de lettres sur la participation de l'Institut national en génie mécanique (I.N.G.M.) pour la période allant du 1er janvier 1980 au 31 août 1984
29 novembre 2003 : Protocole annexe à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique du 11 mars 1986, portant création du haut conseil franco-algérien universitaire et de recherche.
15 novembre 2004 : Mémorandum d'entente entre le Centre National d'Etudes Spatiales (CNES) et l'Agence Spatiale Algérienne (ASAL)
1er février 2006 : Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe).
2 février 2006 : Accord dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique et des technologies spatiales.
19 mars 1962 : Déclaration de principes relative à la coopération technique
24 septembre 1962 : Protocole relatif à la coopération technique dans les domaines des travaux publics, des transports et du tourisme
19 janvier 1963 : Première déclaration particulière relative à la coopération technique
19 janvier 1963 : Deuxième déclaration particulière relative aux problèmes agricoles
27 novembre 1969 : Échange de lettres relatif au concours apporté par la France pour la formation de techniciens agricoles algériens
28 août 1962 : Protocole relatif à la situation des agents français en service en Algérie
28 août 1962 : Protocole annexe relatif à la situation des enseignants français en Algérie
24 septembre 1962 : Protocole relatif à la situation des agents français affectés au service des chemins de fer d'intérêt général en Algérie (Ensemble un échange de lettres)
17 décembre 1962 : Protocole relatif à la situation des agents français en fonctions auprès d'Électricité et Gaz d'Algérie
31 décembre 1962 : Protocole relatif aux conditions de détachement, au titre de l'assistance technique, d'agents de la Banque de France et de la Banque de l'Algérie auprès de la Banque centrale d'Algérie
16 mars 1963 : Échange de lettres relatif à l'extension des dispositions du protocole du 28 août 1962 aux personnels français en service auprès des collectivités locales algériennes
9 juillet 1963 : Avenant au protocole du 28 août 1962 relatif à la situation des personnels universitaires français relevant d'une faculté ou école de médecine qui exercent conjointement des fonctions universitaires et des fonctions hospitalières en Algérie
9 juillet 1963 : Avenant au protocole du 28 août 1962 relatif à la situation des médecins français servant en Algérie dans les services administratifs du ministère de la Santé publique et de la population et des pharmaciens français servant en Algérie au titre de la coopération technique
9 juillet 1963 : Avenant au protocole du 24 septembre 1962 relatif à la situation des chirurgiens dentistes français servant en Algérie dans les établissements publics d'hospitalisation
9 août 1963 : Échange de lettres pour l'application du protocole du 28 août 1962 relatif à la situation des agents français en Algérie
23 octobre 1963 : Protocole relatif à la situation des militaires français du contingent mis à la disposition de l'Algérie au titre de la coopération technique et culturelle
23 mars 1966 : Accord avec sur les droits à pension des fonctionnaires d'origine algérienne et de statut civil de droit local
27 juillet 1966 : Échange de lettres relatif aux modalités d'application de la convention de coopération technique et culturelle du 8 avril 1966 aux agents français affectés en coopération technique auprès d'Électricité et Gaz d'Algérie et auprès de la Société nationale des chemins de fer algériens
22 août 1970 : Échange de lettres modifiant la répartition des charges résultant de l'échange de lettres du 27 juillet 1966 annexé à la convention de coopération technique et culturelle du 8 avril 1966
22 août 1970 : Échange de lettres relatif à la prise en charge par l'Algérie des dépenses effectuées pour les volontaires du service national mis à la disposition de l'Algérie en vertu du protocole du 23 octobre 1963
5 décembre 1970 : Échange de lettres relatif au maintien en fonctions des volontaires du service national actif dans le cadre de la convention de coopération technique du 8 avril 1966, telle que modifiée le 22 août 1970
20 mai 1971 : Échange de lettres concernant l'application des dispositions de l'échange de lettres du 8 avril 1966 relatif à la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes recrutés en coopération technique
18 août 1972 : Échange de lettres au sujet de la rémunération des médecins militaires français affectés à l'hôpital central de l'Armée nationale populaire algérienne et assurant un enseignement au C.H.U.
27 octobre 1972 : Échange de lettres concernant la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes recrutés en coopération technique
28 juin 1973 : Échange de lettres relatif aux médecins militaires français affectés à l'Hôpital Central de l'Armée nationale populaire algérienne et assurant un enseignement auprès de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie
1er août 1973 : Échange de lettres concernant le rapatriement sanitaire d'urgence des volontaires du service national actif
7 décembre 1973 : Échange de notes relatif aux Volontaires du service national actif qui exercent des tâches d'enseignants
17 janvier 1974 : Échange de lettres concernant la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes et des personnels hospitalo-universitaires en Algérie
18 décembre 1974 : Échange de lettres concernant le maintien en fonctions en Algérie des Volontaires du service national actif libérables en cours d'année scolaire
18 décembre 1974 : Échange de lettres concernant la promotion des coopérants
22 avril 1975 : Échange de lettres relatif aux dispositions particulières concernant la rémunération des médecins, biologistes, pharmaciens et dentistes en service au titre de la coopération technique
30 décembre 1981 : Échange de lettres relatif à la rémunération des personnels de coopération
7 septembre 1986 : Protocole relatif aux volontaires du service national actif
24 septembre 1962 : Protocole relatif à la situation des médecins et biologistes français servant dans les établissements publics d'hospitalisation ou dans les services de l'Assistance médico-sociale en Algérie
19 avril 1963 : Protocole relatif à la mission médicale française mise à la disposition de l'Algérie
28 juillet 1964 : Protocole relatif à l'assistance technique du Service de Santé des Armées françaises au Service de Santé de l'Armée algérienne
13 octobre 1964-12 février 1965 : Échange de lettres concernant le protocole relatif à la mission médicale française mise à la disposition de l'Algérie
18 février 1963 : Accord relatif au transport aérien
29 novembre-5 décembre 1963 : Échange de lettres relatif aux facilités de liaisons aériennes sur l'aérodrome de Bône
7 février 1966 : Protocole de coopération technique en matière de signalisation maritime
24 juillet 1967 : Accord relatif aux transports maritimes
26 décembre 1967 : Protocole relatif à la coopération en matière d'aviation civile
23 février 1972 : Accord modifiant l'accord du 24 juillet 1967 relatif aux transports maritimes
6 novembre 1982 : Accord dans le domaine des transports
27 janvier 2004 : Accord relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (ensemble un protocole).
16 février 2006 : Accord relatif aux services de transport aérien (ensemble deux annexes).
28 juillet 1964 : Protocole relatif aux conditions de fonctionnement de la Mission Technique mise à la disposition de l'Algérie par le Centre national français d'études des télécommunications
17 avril 1970 : Protocole concernant la réalisation d'un système de télécommunications par câbles sous-marins
7 septembre 1962 : Protocole relatif à la répartition des établissements d'enseignement
11 juin 1963 : Protocole relatif à la répartition des établissements d'enseignement
8 juillet 1967 : Protocole et deux échanges de lettres relatifs à la participation de la France à la création, à la gestion et au fonctionnement de l'École nationale d'ingénieurs et de techniciens d'Alger - Cap Matifou
1er octobre 1968 : Accord relatif à la contribution du gouvernement français à la constitution et au fonctionnement du Centre national pédagogique agricole algérien
21 juillet 1969 : Échange de lettres relatif à l'École de pilotage de Bou-Sfer
2 mars 1970 : Convention relative aux travaux d'aménagement de l'École de pilotage de Bou- Sfer
1er décembre 1981 : Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement à l'intention des élèves algériens en France
4 septembre 1988 : Échange de lettres relatif au lycée Descartes, ex Fromentin
31 janvier 2001 : Programme cadre de formation supérieure en France.
17 février 2009 : Convention de financement pour l'exécution du projet n° 2008-24 : Appui à la réforme des écoles suspérieures algériennes et à la création de l'école supérieure de technologie.
23 janvier 1963 : Protocole concernant la coopération technique dans le domaine de la radiodiffusion et de la télévision
21 juillet 1966 : Échange de lettres relatif au financement du programme de modernisation de la Radiodiffusion Télévision algérienne
18 janvier 1983 : Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques
4 décembre 2007 : Accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique (ensemble trois annexes).
21 juin 2008 : Accord de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe).
13 juillet 2004 : Programme de coopération relatif à la datation absolue des peintures et gravures de l'art rupestre saharien dans les régions du Tassili des Ajjer, de l'Ahaggar et de l'Atlas saharien.
12 septembre 2006 : Avenant n° 1 au programme de coopération relatif à la datation absolue des peintures et gravures de l'art rupestre saharien dans les régions du Tassili des Ajjer, de l'Ahaggar et de l'Atlas saharien, du 13 juillet 2004.
27 août 1963 : Protocole relatif au fonctionnement de l'Organisation de gestion et de sécurité aéronautique
26 décembre 1967 : Protocole relatif à la liquidation et à la succession de l'Organisme de Gestion et de Sécurité Aéronautique
25 octobre 2003 : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée.
23 décembre 1966 : Échange de lettres sur la coopération en matière d'archives
23 juillet 1968 : Accord sur le microfilmage des registres d'état civil
2 août 1968 : Convention de coopération cartographique
2 septembre 1968 : Échange de lettres relatif à l'entrée en vigueur de la convention de coopération cartographique du 2 août 1968
18 février 1963 : Protocole concernant l'achèvement des constructions H.L.M. en cours au 1er juillet 1962
30 juin 1982 : Accord dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat, de la construction et des matériaux de construction

References: l'article 10
 l'article 72
 l'article 11
 l'article 1
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 6