Source: https://www.avocatcriminel.ca/blogue/tag/acquittement-simard/
Timestamp: 2017-09-20 05:53:07+00:00

Document:
Acquittement Simard – Avocat droit criminel
Étiquette : Acquittement Simard
Un événement très rare dans notre système de justice criminel s'est produit dans un dossier d'un de nos avocats criminalistes. Un client était accusé à Granby d'avoir commis un contact sexuel (article 151 Code criminel) et d'avoir incité à des contacts sexuels une victime âgée de moins de 16 ans.
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUELÉtiquettes Acquittement Simard, article 151 code criminel, article 152 code criminel, avocat criminel granby
Acquitté au Palais Justice de ValleyfieldSuite aux allégations d'une personne de moins de 16 ans à l'effet qu’ elle aurait été victime d'attouchements sexuels, une accusation de contact sexuel a été déposée à Valleyfield contre le client de notre avocat en droit criminel. Le chef d'accusation
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUELÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, AGRESSION SEXUELLE, article 151 code criminel, avocat agression sexuelle, avocat criminel Valleyfield, contact sexuel
Me Simard défend des clients notamment à ValleyfieldIl s'agit ici d'une victoire exceptionnelle de Me Luc Simard, car la défense invoquée dans ce dossier est très rarement utilisée en droit criminel. La victime et l'accusée était toutes deux résidentes du même établissement de Valleyfield. La victime
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, VOIES DE FAITÉtiquettes Acquittement Simard, article 265 code criminel, article 266 code criminel, avocat criminel Valleyfield, avocat droit criminel valleyfield, VOIES DE FAIT, voies de fait simple
Un individu s'est retrouvé en sens inverse lors d'une fausse manœuvre avec son véhicule automobile. La police de Montréal a constaté qu'il était agité et dégageait une odeur d'alcool. Ils ont retrouvé sur lui de la drogue. L'individu a aussi admis à la police avoir consommé un certains nombres de
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANTÉtiquettes Acquittement Simard, ALCOOL AU VOLANT, art. 253 code criminel, article 253 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant Montréal, avocat criminel Montréal
Un homme a été accusé à Montréal d'avoir exhibé ses organes génitaux à une personne âgée de moins de 16 ans contrairement à l'article 173 (2) du Code criminel. Il s'agit d'une infraction incluse dans la catégorie des actions indécentes. Ce client ne reconnaissait pas les gestes et a donc
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, ACTION INDÉCENTEÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, ACTION INDÉCENTE, art. 173 code criminel, article 173 code criminel, avocat criminel Montréal
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Joliette de menaces de mort (article 264.1 Code criminel), d'usage négligent d'une arme à feu et d'entreposage négligent d'une arme à feu (article 86 (1) Code criminel). Le client a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, ARME, ARMES À FEU, MENACES DE MORTÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, article 264.1 code criminel, article 86 code criminel, avocat criminaliste, avocat criminel Joliette, avocat droit criminel, avocat droit criminel joliette, MENACES DE MORT
L’avocat de la défense Luc Simard représentait un client accusé à Montréal de contact sexuel (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Le ministère public avait annoncé son intention de demander une longue peine de prison dans ce dossier. Le client niait avoir
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUELÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, AGRESSION SEXUELLE, art. 151 code criminel, art. 152 code criminel, article 151 code criminel, article 152 code criminel, avocat criminel Montréal, contact sexuel
Notre cabinet d'avocats en droit criminel représentait un client accusé à Longueuil d'alcool au volant selon l'article 253 1a) b) et 255 Code criminel. Selon les faits au dossier, il y avait peu de symptômes d'alcoolémie lors de l'interception du conducteur par les policiers. Me Luc Simard a demandé au
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANTÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, ALCOOL AU VOLANT, art. 253 code criminel, article 253 code criminel, article 255 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant longueuil, avocat criminel Longueuil
L’avocat en criminel Luc Simard représentait à St-Hyacinthe un client accusé d’alcool au volant selon l'article 253 Code criminel. Lors du procès, l’avocate de la poursuite a fait entendre deux témoins : un policier et un civil. Ces témoins sont venus relater les symptômes d’alcoolémie qu’ils ont constatés chez le
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANTÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, ALCOOL AU VOLANT, art. 253 code criminel, article 253 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant st-hyacinthe, avocat criminel st-hyacinthe
L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé à Joliette d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151 a) Code criminel). Une peine minimale d’emprisonnement ferme aurait automatiquement été imposée à l’accusé s’il avait été reconnu coupable. La procédure dans le dossier, qui
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUELÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, AGRESSION SEXUELLE, art. 151 code criminel, article 151 code criminel, avocat criminel Joliette, avocat droit criminel, contact sexuel, peine agression sexuelle
Un client de à Québec l’avocat criminaliste Luc Simard était accusé d’agression sexuelle, agression sexuelle avec la complicité d’une autre personne et grossière indécence. Les chefs d’accusation portaient sur des gestes qui auraient été commis sur une période de quelques années. Me Simard a assuré le suivi du dossier auprès
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLEÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, AGRESSION SEXUELLE, avocat criminaliste, avocat criminel québec, avocat criminel ville de québec, avocat droit criminel
Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d'incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Lors du procès tenu à Laval, le procureur de la poursuite
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUELÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, AGRESSION SEXUELLE, article 151 code criminel, article 152 code criminel, article 271 code criminel, avocat criminel Laval, avocat droit criminel, contact sexuel
L'avocat en droit criminel Luc Simard représentait un client accusé d'avoir volé une somme d'argent dépassant les 1000$ (article 334 Code criminel). Les accusations avaient été déposées contre lui plusieurs années auparavant. Me Simard a entamé des discussions avec l'avocat de la poursuite. Le client a remboursé la somme d'argent
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, VOL, VOL À L'ÉTALAGEÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, article 334 code criminel, avocat droit criminel, VOL À L'ÉTALAGE
Une cliente accusée d’alcool au volant déclaré non coupable
Une cliente de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusée à St-Hyacinthe d’avoir conduit un véhicule en état d’ébriété selon l'article 253 a) Code criminel. Me Simard a pris connaissance de la preuve et de la dénonciation. Il a décelé une erreur dans la rédaction de la dénonciation commise
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANTÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, ALCOOL AU VOLANT, article 253 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant st-hyacinthe, avocat criminaliste, avocat criminel st-hyacinthe, avocat droit criminel
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, MANDAT DE PAIX, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAITÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, article 266 code criminel, article 810 code criminel, avocat droit criminel, MANDAT DE PAIX, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Montréal de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de l'article 253 a) et 255 (1) Code criminel, refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang (article 254 (5) Code criminel) et conduite dangereuse (article 249 (1)
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT, CONDUITE DANGEREUSE, DÉLAIS DE PROCÉDURE (JORDAN)Étiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, ALCOOL AU VOLANT, article 249 code criminel, article 253 code criminel, article 254 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant Montréal, avocat criminel Montréal, avocat droit criminel, CONDUITE DANGEREUSE, jordan, refus de fournir un echantillon d'haleine
Une cliente de Me Luc Simard, avocat en droit criminel, était accusée à Boisbriand d'appels téléphoniques harassants (article 372 (3) Code criminel). Elle a plaidé non coupable aux accusations. Me Simard a eu un certain nombre de discussions avec le procureur de la poursuite. Il a assuré le suivi du
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, APPEL HARASSANT, HARCÈLEMENT CRIMINELÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, appels telephoniques harassants, article 372 (3) code criminel, article 372 code criminel, avocat criminel Boisbriand, avocat droit criminel, HARCÈLEMENT CRIMINEL
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé à Montréal de voies de fait (article 266 Code criminel), menaces (article 264.1 Code criminel) et harcèlement criminel (article 264 Code criminel). Ce client était un étranger vivant à l'extérieur du Canada. Il a plaidé non coupable aux accusations
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, HARCÈLEMENT CRIMINEL, IMMIGRATION, MENACES DE MORT, VOIES DE FAITÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, article 264 code criminel, article 264.1 code criminel, article 266 code criminel, avocat criminaliste, avocat criminel Montréal, avocat droit criminel, HARCÈLEMENT CRIMINEL, MENACES DE MORT, VOIES DE FAIT
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d'avoir proféré à Montréal une menace de mort contre sa conjointe (article 264.1 Code criminel). Il s'agissait donc d'une accusation en matière de violence conjugale. La plaignante a eu l'occasion de rencontrer une travailleuse sociale pour discuter de la
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, MENACES DE MORT, VIOLENCE CONJUGALEÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, article 264.1 code criminel, avocat criminaliste, avocat criminel Montréal, avocat droit criminel, MENACES DE MORT, VIOLENCE CONJUGALE
Un client de Me Luc Simard était accusé par le Revenu de remboursements frauduleux de 400 000$. Le procureur de la Couronne avait annoncé qu'il réclamerait une peine d'emprisonnement ferme en cas de déclaration de culpabilité. Après que le procureur de la Couronne eut complété sa preuve, Me Simard a
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, FRAUDE, IMPÔTÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, FRAUDE
Me Simard assurait la défense d'un client accusé à Longueuil d'action indécente. L'action indécente est une infraction prévue à l'art. 173 du Code criminel et est passible d'une peine maximale (sentence) de 6 mois d'emprisonnement. Le jour fixé pour le procès, l'avocate de la poursuite a entamé des discussions avec
Auteur adminPublié le Catégories ACQUITTEMENT, ACTION INDÉCENTEÉtiquettes ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, ACTION INDÉCENTE, art. 173 code criminel, article 173 code criminel, avocat criminaliste, avocat criminel Longueuil

References: art. 253
 l'article 173
 art. 173
 art. 151
 art. 152
 l'article 253
 art. 253
 l'article 253
 art. 253
 art. 151
 l'article 253
 l'article 253
 art. 173