Source: https://publications.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/d2268c17-63ad-465e-872f-0c942d50b5e8/language-fr
Timestamp: 2017-04-23 08:21:05+00:00

Document:
Aide d'État — Italie — Aide d'État C 78/03 (ex NN 36/98, ex N 610/97) — L'article 6 (Coopérative cantine sociali) et l'article 4 (Publicité de produits siciliens) de la loi régionale n° 27/1997 (mesures concernant l'accélération de l'activité administrative en vue de la création de petites entreprises. Mesures concernant la publicité en faveur de produits siciliens. Mesures concernant le personnel des consorzi di bonifica et des cooperative cantine sociali). — Invitation à présenter des observations conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE - EU Law and Publications
Droit de l'UE Aide d'État — Italie — Aide d'État C 78/03 (ex NN 36/98, ex N 610/97) — L'article 6 (Coopérative cantine sociali) et l'article 4 (Publicité de produits siciliens) de la loi régionale n° 27/1997 (mesures concernant l'accélération de l'activité administrative en vue de la création de petites entreprises. Mesures concernant la publicité en faveur de produits siciliens. Mesures concernant le personnel des consorzi di bonifica et des cooperative cantine sociali). — Invitation à présenter des observations conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
aide aux entreprises, aide de l'État, contrôle des aides d'État, produit agricole, publicité, Sicile
: JOC_2004_048_R_0002_01
: 52004XC0224(01)
Aides d'État — Italie — Aide C 62/03 (ex NN 7/03) — Mesures urgentes en faveur de l'emploi — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 (Texte présentant de...
52003XC1218(02)
Aides d'État — Italie — Aide C 62/03 (ex NN 7/03) — Mesure...
Publié: 2003-12-18
aide de l'État, aide à l'emploi, contrôle des aides d'État, Italie
Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 59/01 (ex N 797/99) — Programme AIMA — Secteur avicole italien
Invitation à prØsenter des observations en application de l’article 88, paragraphe 2, du traitØ CE,
Publié: 2001-09-13
aide de l'État, aviculture, contrôle des aides d'État, Pays-Bas
Aides d'État — Italie — Aide C 65/2001 (ex N 795/99) — Interventions d'urgence dans le secteur agricole (loi régionale sicilienne n° 22/1999) — Invitation à présenter des observations en application de...
AIDES D’ÉTAT  ITALIE
Aide C 65/2001 (ex N 795/99)  Interventions d’urgence dans le secteur agricole (loi rØgionale
Publié: 2001-11-09
aide de l'État, aide régionale, aide à l'agriculture, contrôle des aides d'État, Italie, Sicile

References: L'article 6
 l'article 4
 l'article 88
 L'article 6
 l'article 4
 l'article 88
 l'article 88
 l'article 88