Source: http://www.sitesecurite.com/ERP/CO19A22.htm
Timestamp: 2017-01-23 08:30:57+00:00

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SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art CO 19 à 22
Section V - Façades
CO 19 - Généralités
CO 20 - Réaction au feu des composants et équipements de façades
CO 21 - Résistance à la propagation du feu par les façades comportant des baies
CO 22 - Résistance à la propagation du feu par les façades ne comportant pas de baie
CO 19 Généralités
§ 2. . Les dispositions de la présente section sont également applicables aux couvertures qui font avec la verticale un angle inférieur à 30° et qui forment façade sur plusieurs niveaux accessibles au public.
§ 3. (Arrêté du 22 décembre 1981) « L'instruction technique relative aux façades précise les conditions d'application et définit des solutions ne nécessitant pas de vérifications expérimentales ou par analogie ».
CO 20 (Arrêté du 24 mai 2010) Réaction au feu des composants et équipements de façades
§ 1. Les revêtements extérieurs de façades, les tableaux de baie situés à l'extérieur des vitrages, les cadres de menuiserie et leurs remplissages, les fermetures et éléments d'occultation des baies, les stores, les garde-corps et leurs retours ainsi que les grilles d'aération doivent être en matériau de catégorie M3 ou D-s3, d0.
§ 2. Toutefois, lorsque la règle de l'article CO 21, § 3 (règle C + D), n'est pas appliquée à l'ensemble d'une façade, les revêtements extérieurs de façade, les fermetures et éléments d'occultation des baies doivent être de catégorie M2 ou C-s3, d0.
§ 3. Les coffres de branchement, les joints et garnitures de joint ne sont pas soumis aux exigences de réaction au feu des paragraphes 1 et 2 ci-dessus.
CO 21 Résistance à la propagation verticale du feu par les façades comportant des baies
(Arrêté du 22 décembre 1981) « Toutes dispositions doivent être prises pour éviter le passage rapide des flammes ou des gaz chauds d'un étage à l'autre par la jonction façade-plancher.
- le bâtiment est divisé en secteurs suivant les dispositions de l'article CO 24 (§ 2) ;
- le bâtiment est divisé en compartiments suivant les dispositions de l'article CO 25 ;
(Arrêté du 2 février 1993, art. 2) « Toutefois, cette règle n'est pas exigée si l'établissement recevant du public occupe la totalité du bâtiment et s'il est entièrement équipé (Arrêté du 12 octobre 2006) « d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur » ou d'un système de sécurité incendie de catégorie A ».
(Arrêté du 24 mai 2010)
« b) C, D et M définis dans l'instruction technique relative aux façades, respectent :
C + D > 1 mètre si M < 130 MJ/m2
C + D > 1,3 mètre si M > 130 MJ/m2. »
Commentaire § 3 c)
CO 22 Résistance à la propagation verticale du feu par les façades ne comportant pas de baie
§ 1. Pour les façades ne comportant pas de baie, la somme des durées coupe-feu réelles déterminées pour le panneau de façade exposé de l'intérieur et de l'extérieur lors des essais de classement de résistance au feu doit être au moins égale à :

References: § 2

§ 3

§ 1

§ 2
 § 3

§ 3
 art. 2
 § 3

§ 1