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Timestamp: 2016-10-27 01:04:34+00:00

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5A_467/2011 (03.08.2011)
5A_467/2011
Arr�t du 3 ao�t 2011
Mme et MM les Juges Hohl, Pr�sidente,
recours contre la d�cision de la Cour de justice du canton de Gen�ve, autorit� de surveillance du Tribunal tut�laire, du 6 juin 2011.
Le divorce des �poux X._______ a �t� prononc� par jugement du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve du 29 novembre 2010. L'autorit� parentale et la garde sur leurs deux enfants communs, A.________, n� en 1997, et B.________, n�e en 2001, ont �t� attribu�es � la m�re.
Jusqu'au jugement, B.________ �tait inscrite � l'�cole C.________, distante de 500 m�tres environ de l'ancien domicile conjugal o� vit le p�re. Une distance de pr�s de quatre kilom�tres s�pare en revanche cette �cole du domicile actuel de la m�re, l'�cole la plus proche �tant celle de D.________ situ�e � 300 m�tres seulement.
D�s le 17 janvier 2011, la m�re s'est adress�e au Service de la protection des mineurs (ci-apr�s: SPMi) pour organiser le changement d'�cole que requ�raient les autorit�s scolaires. Des contacts ont �t� pris avec les directions des �tablissements concern�s et la date du changement a �t� arr�t�e au 28 f�vrier 2011, date de reprise des cours apr�s les vacances de ski. L'enfant et le p�re ont �t� inform�s de cette d�cision avant le d�but des vacances.
Le 22 f�vrier 2011, X.________ a requis une mesure de protection de l'enfant doubl�e d'une requ�te de mesures provisionnelles d'extr�me urgence en vue du maintien de l'enfant au sein de l'�cole C.________ lors de la rentr�e du 28 f�vrier 2011. Statuant sur mesures provisionnelles urgentes, avant audition des parties, le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve a fait droit � cette requ�te par ordonnance du 23 f�vrier 2011.
Le 28 mars 2011, apr�s audition des parties et instruction �crite, ledit Tribunal a admis l'opposition de la m�re et annul� sa pr�c�dente ordonnance.
Statuant sur recours du p�re, la Cour de justice du canton de Gen�ve l'a rejet� par d�cision du 6 juin 2011.
Le 8 juillet 2011, X.________ exerce un recours en mati�re civile contre cette d�cision, concluant � son annulation. Il requiert en outre que l'enfant soit entendue, que l'ordonnance du 23 f�vrier 2011 soit confirm�e, que le maintien de B.________ au sein de l'�cole C.________ soit ordonn�, qu'il soit fait interdiction � l'intim�e d'inscrire l'enfant � l'�cole D.________ ou dans toute autre �cole ainsi qu'il soit constat� que l'autorit� parentale de la m�re sera limit�e sur ce point. Pr�alablement, il demande l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire gratuite. � l'appui de ses conclusions, il se plaint de la violation des art. 296 et 307 ss CC ainsi que des art. 9 et 29 Cst.
Suite � la d�termination de l'intim�e, qui a conclu au rejet de la requ�te d'effet suspensif et a requis l'assistance judiciaire gratuite, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours par ordonnance du 19 juillet 2011.
Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), ainsi que dans les formes l�gales (art. 42 al. 1 et 2 LTF), par une partie qui a �t� d�bout�e en derni�re instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF et art. 75 al. 1 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF), prise en application des normes de droit public, en mati�re de protection de l'enfant (art. 72 al. 2 let. b ch. 7 LTF), le recours en mati�re civile est recevable au regard de ces dispositions.
En substance, la cour cantonale a constat� que la m�re �tait titulaire de l'autorit� parentale et de la garde sur les enfants du couple depuis que le divorce �tait devenu d�finitif et ex�cutoire et que, par cons�quent, ceux-ci partageaient d�sormais le domicile de leur m�re. En outre, elle a relev� que l'enfant B.________ r�sidait - � teneur du jugement de divorce - principalement aupr�s de sa m�re et qu'aucun �l�ment objectif ne permettait d'�tablir que le changement d'�tablissement scolaire irait � l'encontre de ses int�r�ts. � cet �gard, elle pr�cise que le refus exprim� de l'enfant ne suffisait pas, � lui seul, � justifier une mesure de protection, en l'absence de menace concr�te de ses int�r�ts. Elle en a d�duit que B.________ devait fr�quenter l'�cole la plus proche du domicile de la m�re. S'agissant de l'audition de l'enfant requise par le p�re, la juridiction a estim� qu'elle n'�tait pas de nature � modifier son appr�ciation des preuves et a rejet� la requ�te pour le motif que la mesure requise - qui revient � restreindre l'autorit� parentale de la m�re - n'intervient que peu de mois apr�s le jugement de divorce rendu apr�s une instruction compl�te de la situation des �poux et ne se justifie pas en l'absence de fait nouveau.
Le recourant invoque tour d'abord une violation des art. 296 et 307 ss CC en tant que la cour cantonale a estim� que le cas d'esp�ce ne s'inscrivait pas dans les exceptions possibles aux pr�rogatives du parent titulaire du droit de garde. Il fait valoir que le changement d'�cole n'est absolument pas n�cessaire et que l'enfant, �g� de 10 ans, le refuse cat�goriquement. En outre, il fait grief � la cour cantonale de ne pas avoir suffisamment tenu compte des circonstances du cas d'esp�ce, en particulier la fragilit� de l'enfant et sa volont� de rester dans l'�cole de son enfance au sein d'un quartier et d'un environnement qui lui est familier depuis toujours. Il avance encore que la d�cision de la m�re, prise sans le consulter, est clairement abusive et cause � l'enfant un v�ritable traumatisme. Sur ce point, il conteste que sa fille n'ait �prouv� que de la tristesse comme retenu par la cour cantonale. En outre, la d�cision de la m�re s'inscrirait en totale contradiction avec la situation de garde des enfants, qui vivraient majoritairement aupr�s de lui. � l'appui de ses all�gations, il fait r�f�rence � des actes de la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale de 2006. Il en d�duit que le changement d'�cole est contraire au bien de l'enfant et que la mesure requise doit �tre ordonn�e. Le recourant se plaint encore d'une violation des art. 9 et 29 Cst. pour le motif que l'enfant n'a pas �t� entendue, alors qu'il avait requis son audition. Il pr�cise que la cour cantonale a ainsi proc�d� de mani�re arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves et viol� son droit d'�tre entendu en refusant sans motifs l'audition.
Le recourant invoque tour d'abord une violation des art. 296 et 307 ss CC en tant que la cour cantonale a estim� que le cas d'esp�ce ne s'inscrivait pas dans les exceptions possibles aux pr�rogatives du parent titulaire du droit de garde.
5.1 La loi ne d�finit pas l'autorit� parentale. La doctrine l'appr�hende comme la responsabilit� et le pouvoir l�gal des parents de prendre les d�cisions n�cessaires pour l'enfant mineur. Il s'agit d'un faisceau de droits et de devoirs des p�re et m�re � l'�gard de l'enfant, dont l'�tendue varie en fonction de plusieurs facteurs, soit en particulier de l'�ge et de la maturit� de l'enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.1; VEZ, Commentaire romand, n. 1 ad art. 296 CC; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 2009, n. 442). Quant au droit de garde, il est une composante de l'autorit� parentale. Il comprend en particulier la facult� de d�terminer le lieu de r�sidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 128 III 9 consid. 4a; 120 Ia 260 consid. 2 et les r�f�rences cit�es). En cas de vie s�par�e des p�re et m�re, le domicile l�gal de l'enfant se trouve aupr�s de celui des parents auquel la garde a �t� attribu�e (art. 25 al. 1 CC). Le droit de choisir le lieu de s�jour, �l�ment essentiel du droit de garde, comprend la scolarisation de l'enfant au domicile du parent titulaire du droit de garde (ATF 136 III 353 consid. 3.2).
L'exercice de l'autorit� parentale, comme du droit de garde, doit poursuivre en toutes circonstances le bien de l'enfant (art. 301 al. 1 CC). Si le d�veloppement de celui-ci est menac� et que les parents n'y rem�dient pas d'eux-m�mes, ou s'ils sont hors d'�tat de le faire, l'autorit� tut�laire prend les dispositions ad�quates pour sa protection. Elle peut, en particulier, donner aux p�re et m�re, d'office ou sur requ�te, des instructions au sens de l'art. 307 al. 3 CC. Ainsi, elle est habilit�e � interdire au parent titulaire du droit de garde d'inscrire l'enfant dans un �tablissement scolaire donn� si un tel changement compromettrait gravement le bien de celui-ci. En r�gle g�n�rale, des difficult�s initiales d'int�gration ou de langue ne repr�sentent pas un danger s�rieux pour l'int�r�t de l'enfant. De telles difficult�s sont en effet plus ou moins inh�rentes � tout changement de domicile, et se pr�sentent, pour l'essentiel, lorsque non seulement le titulaire du droit de garde, mais aussi l'ensemble de la famille, d�m�nage. La perspective d'un changement d'�tablissement scolaire n'est donc pas de nature, en principe, � mettre le bien de l'enfant s�rieusement en danger (ATF 136 III 353 consid. 3.3).
5.2 Il n'y a pas lieu, en l'esp�ce, d'examiner si le changement d'�cole est susceptible de mettre gravement en danger le bien de l'enfant. En effet, l'autorit� parentale et la garde sur les enfants du couple X.________ ont �t� attribu�es exclusivement � la m�re par jugement de divorce du 29 novembre 2010. Or, la scolarisation de l'enfant B.________ dans l'�cole la plus proche de son domicile l�gal, � savoir au domicile de sa m�re (art. 25 al. 1 CC), d�coule in�vitablement de ces attributions. Il s'ensuit que, le prononc� de la mesure requise conduirait � revenir sur une cons�quence in�luctable du jugement de divorce. En tant que le recourant se pr�vaut de la situation ant�rieure au prononc� du divorce, il ne saurait �tre entr� en mati�re sur sa demande. La situation familiale des parties ainsi que la r�partition des t�ches �ducatives durant la p�riode de la s�paration jusqu'au prononc� judiciaire a �t� instruite par les juges du divorce lesquels ont pr�cis�ment d�cid� d'attribuer l'autorit� parentale et la garde � la m�re. Aussi, en l'absence d'�l�ments nouveaux, le recourant ne saurait invoquer la situation ant�rieure pour emp�cher l'ex�cution du jugement de divorce par la voie de mesures de protection de l'enfant. Mal fond�, le recours doit �tre rejet� sur ce point.
Le recourant se plaint encore d'une violation des art. 9 et 29 Cst. pour le motif que l'enfant n'a pas �t� entendue, alors qu'il avait requis son audition.
6.1 L'audition des enfants d�coule directement de l'art. 12 de la Convention du 20 novembre 1989 de l'ONU relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107; sur ce point : ATF 124 III 90). Cette norme conventionnelle ne consacre toutefois pas de pr�rogatives plus larges que celles r�sultant de l'art. 144 al. 2 aCC - depuis le 1er janvier 2011, art. 298 CPC - (ATF 131 III 553 consid. 1.1), respectivement de l'art. 314 ch. 1 CC (arr�t 5A_46/2007 du 23 avril 2007 consid. 2.1). En vertu de cette derni�re disposition, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant, l'autorit� tut�laire ou le tiers nomm� � cet effet entend l'enfant personnellement et de mani�re appropri�e, pour autant que son �ge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas � l'audition. L'audition de l'enfant constitue � la fois un droit de participation de l'enfant � la proc�dure qui le concerne et un moyen pour le juge d'�tablir les faits (arr�t 5C.316/2006 du 5 juillet 2007 consid. 2 non publi� aux ATF 133 III 553). Le Tribunal f�d�ral a cependant admis que, lorsque l'enfant a d�j� �t� entendu par un tiers, en g�n�ral dans le cadre d'une expertise, le juge peut renoncer � l'entendre une nouvelle fois si une audition r�p�t�e repr�sente pour l'enfant une charge insupportable (par ex. en cas de conflit de loyaut� aigu) et que l'on ne peut attendre aucun nouveau r�sultat d'une audition suppl�mentaire ou que l'utilit� escompt�e est sans rapport raisonnable avec la charge caus�e par la nouvelle audition. Le juge peut alors se fonder sur les r�sultats de l'audition effectu�e par le tiers pour autant qu'il s'agisse d'un professionnel ind�pendant et qualifi�, que l'enfant ait �t� interrog� sur les �l�ments d�cisifs pour l'affaire � juger et que l'audition, respectivement ses r�sultats, soient actuels (ATF 133 III 553 consid. 4).
6.2 En l'esp�ce, le refus de l'audition de l'enfant ne consacre aucune violation de l'art. 314 ch. 1 CC ni des art. 9 et 29 Cst., d�s lors que la scolarisation de l'enfant dans l'�tablissement le plus proche du domicile de la m�re constitue une cons�quence logique de l'attribution � cette derni�re de l'autorit� parentale et de la garde sur l'enfant par le jugement de divorce. Il ressort en effet du jugement du 29 novembre 2010 que les enfants ont �t� entendus � plusieurs reprises durant la proc�dure et que leur situation a fait l'objet des trois rapports d'enqu�te du SPMi. L'enfant B.________ a ainsi eu l'opportunit� de s'exprimer avant qu'il ne soit statu� sur son sort. Qui plus est, le changement d'�cole �tait clairement envisag� par le SPMi, dont les juges ont suivi les recommandations lors du prononc� du divorce, puisque ce service a invit� l'intim�e � entreprendre les d�marches n�cessaires une fois le jugement entr� en force. En d�finitive, en l'absence de tout �l�ment nouveau, la cour cantonale n'a nullement enfreint le droit en jugeant qu'il n'�tait pas n�cessaire, en l'esp�ce, d'entendre l'enfant.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les conclusions du recourant �tant d�pourvues de toutes chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'a pas droit � une indemnit� de d�pens pour sa d�termination sur l'effet suspensif d�s lors qu'elle a succomb� sur ce point (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Quant � la requ�te d'assistance judiciaire de celle-ci, elle doit �tre rejet�e concernant la d�termination sur l'effet suspensif, faute de chances de succ�s, et d�clar�e sans objet pour le surplus, le d�p�t de r�ponses sur le fond n'ayant pas �t� requis.
La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim�e est rejet�e s'agissant de la d�termination sur l'effet suspensif et d�clar�e sans objet pour le surplus.
Lausanne, le 3 ao�t 2011

References: art. 296
 art. 9
 art. 75
 art. 296
 art. 9
 art. 296
 art. 296
 art. 9
 ATF 
 art. 298
 ATF 
 art. 9