Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-12-octobre-1999_n1999007234.html
Timestamp: 2019-09-18 17:35:58+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 12/10/1999 fixant le nombre d'officiers de complement qui peuvent etre agrees comme candidat officier de carriere, des sous-officiers de carriere qui peuvent etre agrees comme candidat officier de complement, des sous-officiers de com
Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de com
1999007234
12 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2000
Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, Arrête :
Article 1er.Le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière en 2000, sur la base de l'article 9, deuxième alinéa de la loi du 21 décembre 1990, est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière en 2000, sur la base de l'article 9, deuxième alinéa de la loi du 21 décembre 1990, est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3.Le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément en 2000, sur la base de l'article 9, deuxième alinéa de la loi du 21 décembre 1990, est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4.Le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 2000, sur la base de l'article 9, deuxième alinéa de la loi du 21 décembre 1990, est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 5.Les places non occupées peuvent être reportées à concurrence du nombre total des places ouvertes. La règle suivante sera d'application vers l'autre régime linguistique.
Bruxelles, le 12 octobre 1999.
Tableau annexé à l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2000 Pour la consultation du tableau, voir image
arrêté ministériel Transferts Par arrêté ministériel du 12 octobre 1999, Mme Simeons, Sonia, assistant administratif aux Services(...) arrêté ministériel Eau Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Fontaine-l'Evêque, représentée par M. Eric Thibaut, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte
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References: l'article 9

Art. 2
 l'article 9

Art. 3
 l'article 9

Art. 4
 l'article 9

Art. 5