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Timestamp: 2016-10-26 04:02:09+00:00

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125 III 26947. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 30 avril 1999 dans la cause X. contre Y. (pourvoi en nullit�)
Art. 49 CO; montant de l'indemnit� pour tort moral allou� � la victime d'actes d'ordre sexuel. Rappel des crit�res � prendre en consid�ration pour fixer le montant d'une indemnit� pour tort moral; pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral (consid. 2a). Cas d'une jeune fille qui a d� subir pendant dix ans, � d'innombrables reprises, des atteintes particuli�rement graves � son int�grit� sexuelle, commises sur elle par son p�re, lesquelles lui ont caus� un pr�judice important et tr�s probablement irr�versible (consid. 2b et c). Faits � partir de page 270
A.- Par jugement du 16 juin 1998, le Tribunal correctionnel du district de Nyon a condamn� Y., pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle qualifi�e et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de r�sistance, � la peine de 6 ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, et � l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 15 ans; il a par ailleurs d�clar� l'accus� d�biteur d'une somme de 50'000 francs, � titre de r�paration du tort moral, envers la victime, X., � laquelle il a pour le surplus donn� acte de ses conclusions civiles.
Par arr�t du 12 octobre 1998, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis les recours form�s par l'accus� et par la victime contre ce jugement. Estimant que les premiers juges n'avaient pas suffisamment tenu compte de la diminution moyenne de responsabilit� de l'accus� dans la fixation de la peine, elle a r�duit cette derni�re � 5 1/2 ans de r�clusion. Elle a par ailleurs modifi� le dispositif de la d�cision qui lui �tait d�f�r�e en ce sens qu'elle a reconnu l'accus� responsable, � raison des faits pour lesquels il �tait condamn�, du dommage subi par la victime.
B.- Cet arr�t retient, en r�sum�, ce qui suit:
a) Ressortissant portugais n� en 1949, l'accus� est mari� et p�re de deux enfants, un fils n� en 1977 et une fille, X., n�e en janvier 1979. Il est d'abord venu travailler en Suisse comme saisonnier, rentrant ainsi pendant trois mois en hiver dans son pays, avant de s'installer en Suisse avec sa famille en avril 1990.
Entre 1987 et janvier 1997, l'accus� a commis � d'innombrables reprises et de mani�re r�guli�re des atteintes graves � l'int�grit� sexuelle de sa fille X.
Au Portugal, d�s 1987, alors que sa fille �tait �g�e de 8 ans, et quasiment tous les jours pendant les mois o� il s�journait dans ce pays, l'accus� a touch� le sexe de celle-ci et s'est fait sucer le sexe par elle. En Suisse, de 1990, lorsque la famille est venue s'y installer, jusqu'au mois de janvier 1997, �poque de son arrestation, l'accus� a poursuivi syst�matiquement ses agissements, d'abord lorsque sa fille BGE 125 III 269 S. 271vivait aupr�s de lui, puis, d�s 1994, lorsqu'elle rentrait pour le week-end et les vacances apr�s avoir �t� plac�e dans des foyers en raison d'importants retards dans son d�veloppement.
Les actes commis par l'accus� se sont aggrav�s au fur et � mesure que sa fille grandissait, de m�me que les efforts de l'accus� pour vaincre la r�sistance croissante de celle-ci. Au d�but, il caressait l'enfant sur tout le corps, par-dessus ou par-dessous les habits. Apr�s la pubert� de sa fille, d�s 1994 environ, l'accus� l'a de plus en plus r�guli�rement caress�e sur le sexe; � des dizaines de reprises, il l'a contrainte � passer la main dans sa braguette et � lui caresser la verge; ces actes se passaient le soir mais aussi r�guli�rement lors de la pause de midi ou lorsque l'enfant rentrait de l'�cole dans l'apr�s-midi. Par la suite, l'accus� est venu de plus en plus souvent durant la nuit dans la chambre de sa fille; il la d�shabillait, se d�v�tait, se couchait sur elle et frottait sa verge en �rection sur le bas-ventre de l'adolescente, avant d'�jaculer dans une serviette qu'il prenait le soin d'avoir � disposition; tout aussi r�guli�rement il a tent� d'introduire sa verge dans l'anus de sa fille. Lorsque cette derni�re r�sistait, l'accus� lui ligotait les mains; alors qu'elle �tait attach�e, il la caressait sur tout le corps, en particulier sur le sexe, les seins et les fesses. Il est �galement arriv� � l'accus� de masturber sa fille avec ses doigts, voire avec sa langue, et m�me de se munir d'une carotte pour la lui introduire plus ou moins profond�ment dans le vagin et l'anus. Il a aussi tent� d'obtenir des fellations en apposant sa verge sur la bouche de l'enfant, qui r�sistait en serrant les dents.
A r�it�r�es reprises, apr�s avoir commis les actes �voqu�s, l'accus� a menac� sa fille de la battre si elle parlait.
Seule l'arrestation de l'accus� a mis un terme � ces agissements, apr�s que la victime en a parl� � deux �ducateurs du foyer o� elle �tait plac�e, le lendemain de son 18�me anniversaire, soit � la fin janvier 1997.
b) Il a �t� constat� que la victime avait �t� �pouvantablement marqu�e par les actes horribles qu'elle avait subis. Elle est apparue comme une jeune fille abattue et prostr�e, dont il �tait tr�s difficile d'obtenir des d�clarations. Il avait fallu �norm�ment de temps � l'inspectrice qui l'avait entendue pour mettre la jeune fille en confiance et l'amener � �voquer ce qu'elle avait subi, au demeurant en recourant � une m�thode utilis�e pour les mineurs. Il n'�tait possible de l'entendre qu'hors la pr�sence de son p�re, moyennant des questions pos�es avec tact par son conseil ou par un �ducateur qu'elle connaissait bien et de mani�re � ce qu'elle puisse r�pondre par oui ou par BGE 125 III 269 S. 272non. Selon ses �ducateurs, il s'agit d'un cas lourd et la jeune fille, qui converse sinon normalement, se bloque compl�tement d�s que sont �voqu�s les faits de la pr�sente affaire.
La victime a �t� soumise � une expertise psychiatrique. L'expert a pos� le diagnostic d'�pisode d�pressif s�v�re sans sympt�me psychotique, de retard mental l�ger et de troubles de la personnalit� et du comportement. Selon lui, la jeune fille pr�sente un retard de croissance probablement multifactoriel, soit intra-ut�rin, g�n�tique et probablement psychog�ne; la d�pression doit �tre attribu�e aux s�vices subis depuis l'enfance; le retard mental et les troubles de la personnalit� rel�vent � la fois des s�quelles d'un d�veloppement perturb� durant l'enfance (psychose infantile probable) et de l'�tat d�pressif s�v�re qui a p�jor� notablement les troubles pr�existants. Toujours selon l'expert, il existe un risque de dommages permanents sur les plans affectif, intellectuel et professionnel ainsi qu'un risque qu'une relation h�t�rosexuelle harmonieuse ne puisse pas se r�aliser ou pr�sente d'importantes difficult�s; aux d�bats, il a pr�cis� qu'il est pr�matur� de se prononcer sur le caract�re irr�versible des dommages concernant l'�volution affective et professionnelle.
La victime est actuellement plac�e dans une institution pour jeunes filles pr�sentant d'importants probl�mes, o� elle demeurera. Elle est sous tutelle et est suivie par un m�decin, qui a confirm� qu'il s'agit d'un cas extr�mement lourd et difficile, expliquant que sa patiente voyait encore, dans ses moments d'angoisse, son p�re couch� sur elle. L'un de ses �ducateurs a indiqu� que la jeune fille avait tent� de se suicider � une reprise au moins, retournant sa violence contre elle et s'infligeant des automutilations.
c) Alors que la victime concluait au versement d'une somme de 150'000 francs � titre de r�paration du tort moral, les juges cantonaux ont estim� que l'allocation d'une somme de 50'000 francs �tait ad�quate, compte tenu du genre, de la dur�e et de la r�p�tition des actes subis par la victime ainsi que de l'intensit� des souffrances qui en d�coulaient.
C.- X. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 49 CO, elle fait valoir que le montant qui lui a �t� allou� � titre de r�paration du tort moral est manifestement insuffisant. Elle conclut � ce que l'arr�t attaqu� soit r�form� en ce sens que l'accus� soit astreint � lui verser, � titre de r�paration du tort moral, une somme de 150'000 francs avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 1987 ou � ce que l'arr�t attaqu� soit annul� et la cause renvoy�e BGE 125 III 269 S. 273� l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Elle sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le pourvoi et r�form� l'arr�t attaqu�.
2. La recourante invoque une violation de l'art. 49 CO; elle fait valoir que le montant de 50'000 francs qui lui a �t� allou� � titre de r�paration du tort moral est manifestement insuffisant eu �gard aux s�vices sexuels graves qui lui ont �t� inflig�s r�guli�rement pendant dix ans et aux atteintes � sa sant� physique et psychique qui en ont r�sult�.
a) L'ampleur de la r�paration morale d�pend avant tout de la gravit� des souffrances physiques ou psychiques cons�cutives � l'atteinte subie par la victime et de la possibilit� d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en r�sulte. Sa d�termination rel�ve du pouvoir d'appr�ciation du juge; en raison de sa nature, l'indemnit� pour tort moral, qui est destin�e � r�parer un dommage qui ne peut que difficilement �tre r�duit � une simple somme d'argent, �chappe � toute fixation selon des crit�res math�matiques, de sorte que son �valuation en chiffres ne saurait exc�der certaines limites; l'indemnit� allou�e doit toutefois �tre �quitable. Le juge en proportionnera donc le montant � la gravit� de l'atteinte subie et il �vitera que la somme accord�e n'apparaisse d�risoire � la victime; s'il s'inspire de certains pr�c�dents, il veillera � les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la d�pr�ciation de la monnaie (cf. ATF 118 II 410 consid. 2a p. 413 et les arr�ts cit�s).
La fixation de l'indemnit� pour tort moral est une question d'application du droit f�d�ral, que le Tribunal f�d�ral examine donc librement. Dans la mesure o� cette question rel�ve pour une part importante de l'appr�ciation des circonstances, le Tribunal f�d�ral intervient avec retenue, notamment si l'autorit� cantonale a m�sus� de son pouvoir d'appr�ciation en se fondant sur des consid�rations �trang�res � la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'�l�ments pertinents ou encore en fixant une indemnit� in�quitable parce que manifestement trop faible ou trop �lev�e; comme il s'agit cependant d'une question d'�quit� - et non pas d'une question d'appr�ciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen � l'abus ou � l'exc�s du pouvoir d'appr�ciation -, le Tribunal f�d�ral examine BGE 125 III 269 S. 274toutefois librement si la somme allou�e tient suffisamment compte de la gravit� de l'atteinte ou si elle est disproportionn�e par rapport � l'intensit� des souffrances morales caus�es � la victime (cf. ATF 123 III 10 consid. 4c/aa p. 12 s; ATF 118 II 410 consid. 2a p. 413 et les arr�ts cit�s).
Dans le cas d'une enfant, �g�e de 10 ans au moment des faits, sur laquelle son beau-p�re avait, durant une p�riode de six mois au moins, commis des attouchements, en la caressant et l'embrassant sur les seins et le pubis, et qui avait �t� marqu�e fortement pendant plusieurs mois par ces agissements mais n'avait pas �t� gravement perturb�e, sans que l'on puisse toutefois exclure que les atteintes subies entra�nent des cons�quences � l'�ge adulte, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'une indemnit� pour tort moral de 6'000 francs allou�e en instance cantonale �tait in�quitable parce que trop faible et l'a port�e � 10'000 francs (cf. ATF 118 II 410 consid. 2b p. 414 s.). En cas de viol, les montants qui ont �t� allou�s depuis 1990 se situent g�n�ralement entre 10'000 et 15'000 francs et s'�l�vent exceptionnellement � 20'000 francs (cf. H�tte/Drucksch, Die Genugtuung, 3�me �d., 1996, X/2 no 5, X/3 no 7, X/5 no 12, X/6 no 15 et 16, X/7 no 8, X/8 no 21 et 22, X/9 no 23, X/10 no 25, X/11 no 27; depuis 1995: X/4 no 8, X/5 no 11, X/6 no 13). D'une mani�re g�n�rale, la jurisprudence tend, depuis quelques ann�es, � allouer des montants plus importants en mati�re d'atteintes graves � l'int�grit� d'une personne.
b) En l'esp�ce, la recourante, qui �tait �g�e de 8 ans lorsque l'intim� a commenc� ses agissements, a subi pendant dix ans, � d'innombrables reprises, des atteintes particuli�rement graves � son int�grit� sexuelle. Comme l'ont relev� les premiers juges, � l'exception du viol, l'intim� a commis en quelque sorte tous les actes sexuels possibles et imaginables sur sa fille. Lorsque cette derni�re vivait aupr�s de lui, il s'en prenait � elle presque quotidiennement, que ce soit le soir, durant la pause de midi ou dans l'apr�s-midi lorsqu'elle revenait de l'�cole ou encore en allant la rejoindre dans sa chambre durant la nuit. Il ne fait pas de doute que, durant toutes ces ann�es, la victime a v�cu un v�ritable enfer, dans l'angoisse indescriptible des assauts sans cesse renouvel�s de son p�re, auquel, dans son isolement, elle �tait impuissante � �chapper et qui n'a pas h�sit�, lorsqu'elle r�sistait, � la ligoter pour assouvir ses pulsions.
Les cons�quences physiques et psychiques de ces atteintes sont extr�mement lourdes. L'arr�t attaqu� constate que la recourante a �t� �pouvantablement marqu�e par les actes horribles que son p�re lui a fait subir. Elle est apparue abattue et prostr�e, incapable de r�pondre BGE 125 III 269 S. 275autrement que par oui ou par non aux questions qui lui �taient pos�es et se bloquant compl�tement d�s que les faits de la pr�sente cause �taient �voqu�s. Selon l'expert-psychiatre, elle souffre d'une d�pression s�v�re, qui doit �tre attribu�e aux s�vices qu'elle a subis depuis l'enfance; elle pr�sente �galement un retard mental l�ger ainsi que des troubles de la personnalit� et du comportement, qui s'expliquent en partie par un d�veloppement perturb� durant l'enfance et par la d�pression s�v�re dont elle souffre, qui les a aggrav�s; il existe un risque de dommages permanents sur les plans affectif, intellectuel et professionnel; une relation h�t�rosexuelle normale risque de ne pas se d�velopper ou de pr�senter d'importantes difficult�s. Actuellement, la recourante est plac�e dans une institution sp�cialis�e pour des jeunes filles pr�sentant d'importants probl�mes; elle est suivie par un m�decin, qui a qualifi� son cas d'extr�mement lourd et difficile et qui a expos� que sa patiente voyait encore, dans ses moments d'angoisse, son p�re sur elle; l'un des �ducateurs qui s'occupe d'elle a fait �tat d'une tentative de suicide � une reprise au moins.
c) Au vu de ce qui pr�c�de, l'indemnit� pour tort moral de 50'000 francs allou�e � la recourante en instance cantonale est manifestement trop faible. Les juges cantonaux se sont certes fond�s sur des �l�ments pertinents; ils n'ont toutefois pas suffisamment tenu compte de l'intensit� des souffrances que la recourante a �prouv�es pendant de longues ann�es, de celles qu'elle �prouve encore et �prouvera longtemps si ce n'est d�finitivement; ils n'ont de m�me pas suffisamment tenu compte de l'importance du grave dommage psychique, affectif, intellectuel et professionnel subi par la recourante, ni du fait que ce dommage, � dire d'expert, risque fort d'�tre permanent. Les s�vices inflig�es � la recourante, par leur nature, leur r�gularit�, leur dur�e et leurs cons�quences, sont incontestablement beaucoup plus graves que ceux qui, dans l' ATF 118 II 410 ss pr�cit�, avaient conduit le Tribunal f�d�ral, en 1992, � allouer � la victime d'attentats � la pudeur une indemnit� pour tort moral de 10'000 francs. Ils exc�dent aussi largement, notamment par leur dur�e, leur fr�quence et par la circonstance qu'ils ont �t� le fait du p�re de la victime, les cas de viol o� des montants pouvant aller jusqu'� 20'000 francs ont �t� allou�s. A cela s'ajoute que, dans le cas d'esp�ce, il y a lieu de prendre en consid�ration le risque tr�s �lev� de dommages permanents graves et de leurs cons�quences pour la recourante.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier de la gravit� de l'atteinte subie, de l'intensit� des souffrances morales qu'elle a entra�n�es ainsi que du risque de dommages permanents et BGE 125 III 269 S. 276de leurs cons�quences, une indemnit� de 100'000 francs appara�t �quitable en l'esp�ce. Il est vrai que ce montant est exceptionnellement �lev� et il convient de souligner qu'il repr�sente sans doute le maximum qui puisse �tre allou� pour ce genre de cas. Il se justifie toutefois en l'esp�ce eu �gard � l'extr�me gravit� du cas particulier, compte tenu notamment des �l�ments suivants: le genre des atteintes subies (multiples attouchements graves, masturbations, sodomisations et fellations) ainsi que leur fr�quence (quasi quotidienne) et leur dur�e (une dizaine d'ann�es); la circonstance que ces atteintes ont �t� le fait du p�re de la victime, lequel a consid�r� et trait� sa fille, qui se trouvait dans une situation d'isolement et d'impuissance totale par rapport � lui, comme un simple objet de plaisir qu'il s'appropriait; les actes de contrainte exerc�s sur la victime, qui a �t� menac�e et m�me ligot�e, et les humiliations qui lui ont �t� inflig�es; l'importance et l'irr�versibilit� hautement probable du pr�judice subi par la victime, en particulier sur le plan psychique. Dans ces circonstances, la Cour de c�ans estime �quitable d'allouer un montant de 100'000 francs � titre de r�paration morale.
Il y a lieu de pr�ciser ici, �tant relev� que cela n'est pas contest�, que l'indemnit� allou�e est destin�e � r�parer le tort moral cons�cutif � l'ensemble des actes commis par l'intim�, donc celui r�sultant non seulement des actes commis - entre 1990 et janvier 1997 - qui sont punissables en Suisse mais �galement des actes commis - de 1987 � 1990 - au Portugal.
d) La recourante conclut � ce que l'indemnit� en cause lui soit allou�e avec int�r�ts � 5% l'an � partir du 1er janvier 1987, soit depuis le d�but de l'activit� dommageable. Ces conclusions correspondent � celles qu'elle avait prises dans son recours cantonal, qui a �t� �cart� en ce qui concerne le montant de l'indemnit� pour tort moral sans que la cour cantonale ne se prononce sur la question de l'allocation d'int�r�ts. Devant le tribunal de premi�re instance, qui ne s'est pas non plus prononc� sur cette question, la recourante avait toutefois conclu, dans son m�moire de demande du 10 juin 1998, � l'allocation d'int�r�ts � 5% l'an d�s cette date, donc sans effet r�troactif. Il n'y a pas lieu de s'�carter de ces premi�res conclusions, d�terminantes, qui ne sont au reste pas contest�es par l'intim�. La somme de 100'000 francs allou�e � la recourante le sera donc avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 10 juin 1998.
118 II 410,

References: Art. 49
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF