Source: http://fedeaqua.org/gestion-administration/149-statuts-reglement-interieur
Timestamp: 2017-11-20 09:21:24+00:00

Document:
Votés par l'Assemblée générale du 16 septembre 2012
FEDERATION FRANCAISE D'AQUARIOPHILIE (F.F.A.).
Son siège est fixé à : Aquarium du Limousin - 2, boulevard Gambetta - 87000 Limoges.
Il pourra sur simple décision du Bureau fédéral exécutif, être transféré en tout autre lieu en France. Ce transfert devra être entériné par l'Assemblée générale ordinaire suivante.
Dans l'objectif de développer le goût du public pour la vie aquatique en général et l'aquariophilie en particulier, de faire évoluer ses connaissances dans les domaines précités, ceci dans le cadre d'un développement de l'éducation à l'environnement et de sa protection, la FFA a pour buts
• D'encourager et de développer l'étude de la biodiversité pouvant être maintenue en captivité et de ses techniques de maintenances, dans le cadre strict des lois et conventions en vigueur et à venir ;
a/ toute manipulation génétique ou manuelle provoquant un handicap anatomique ou physiologique d'un animal aquatique
c/ toute coloration artificielle (injection ; bains ; tatouages ...).
• De contribuer par des programmes d'élevages à la sauvegarde et à la réintroduction en milieu naturel d'espèces menacées ;
• De développer dans les zones de collectes de la faune et flore aquatiques, une éthique respectueuse des Hommes, des animaux et de l'environnement ;
• De promouvoir l'élevage en et hors de France afin de limiter les prélèvements en milieu naturel ;
• De promouvoir l'aquarium comme outil pédagogique et d'éducation à l'environnement ;
• D'établir des échanges culturels avec toute association ou tout organisme français ou étranger ayant les mêmes buts ;
• D'encourager et de favoriser la création d'associations poursuivant partiellement ou totalement les mêmes buts ;
• De sensibiliser un large public par l'éducation à l'environnement et au développement durable et mettre en place des programmes allant dans ce sens ;
• De favoriser l'émergence de projets avec les jeunes et les associations, et soutenir la formation des acteurs
• De publier tous travaux, études et résultats de recherche lui paraissant importants pour la progression de l'aquariophilie ;
• De participer à l'étude et à la rédaction de tout acte législatif intéressant la faune et la flore aquatiques pouvant être maintenues en captivité.
1/ Membres actifs poursuivant tout ou partie des buts définis à l'article 4 des présents statuts :
• Sections de comité d'entreprise, M.J.C., centre socio-culturel, office communal ou social, sections Scolaires, universitaires ... ;
• Sections françaises d'associations étrangères ;
• Régions fédérales regroupant des associations d'une même région, toutes adhérentes à la FFA.
b/ Personnes physiques, aquariophiles ou non, qui souhaitent participer à la réalisation de l'un ou de plusieurs des buts de la Fédération. Ces personnes sont regroupées au sein de la Section des Aquariophiles Indépendants tel que défini par le règlement intérieur.
c/ Forums internet aquariophiles ayant des membres nominativement déclarés et gérés selon la loi de 1901 ou 1908 (pour l'Alsace-Moselle) ».
d/ Forums internet aquariophiles non déclarés selon la loi de 1901 ou 1908 (pour l'Alsace-Moselle).
2/ Membres d'honneur.
La qualité de membre de la FFA s'acquiert par cooptation entre le postulant et les Associations affiliées selon les règles définies dans le règlement intérieur.
• Par démission, dissolution volontaire ou par décision de justice, radiation. La radiation, pour motifs graves, comportement contraire aux intérêts de la Fédération, est proposée par le Conseil d'Administration de la FFA et prononcée par une Assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications ;
• Par suite, pour les membres actifs, du non paiement au 1er mars des droits d'inscription prévus statutairement et par le règlement intérieur ;
• Par non règlement des cotisations dues pour tous les adhérents individuels du membre actif affilié.
1/ Il est défini à l'intérieur de la Fédération des régions géographiques équivalentes aux régions administratives françaises.
3/ Les membres actifs d'une même région proposent un candidat au Conseil d'Administration de la Fédération en tant que Délégué Régional. Le Délégué régional proposé par la région est nommé par le Conseil d'Administration.
4/ Dans le cas où un Délégué régional ne peut être élu par les Membres actifs de la région, il est proposé directement par le Conseil d'Administration.
A/ Les Assemblées générales comprennent les représentants mandatés de chaque membre actif à jour de leurs cotisations et les membres d'honneur.
B/ Chaque membre actif ne peut mandater nominalement qu'un seul représentant. D'autres personnes physiques, adhérentes de ce membre actif, peuvent participer aux Assemblées générales. Elles n'ont alors pas de pouvoir de vote.
C/ Les membres actifs disposent d'un nombre de voix en rapport avec le nombre d'adhérents qui les constituent.
D/ Les membres d'honneur disposent d'une voix.
E/ Les modalités de vote et d'attribution du nombre de voix sont précisées dans le règlement intérieur.
A/ L'Assemblée générale se réunit ordinairement au moins une fois par an sur convocation du Président ou du 1er Vice-Président ou à la demande de la moitié plus une voix des membres du Conseil d'Administration.
B/ Elle examine et se prononce sur les rapports de situation morale et financière de la Fédération, approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit au renouvellement des membres sortants ou démissionnaires du Conseil d'Administration, vote le budget de l'exercice suivant et définit la politique générale de l'exercice à venir en se prononçant sur le rapport d'orientation générale, en conformité avec le règlement intérieur.
C/ Son ordre du jour, joint à la convocation, est réglé par le Conseil d'Administration de la FFA.
D/ Les décisions prises par l'Assemblée générale s'appliquent obligatoirement à tous les membres.
E/ Les modalités d'organisation et de déroulement de l'Assemblée générale sont précisées par le règlement intérieur.
A/ L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par :
• Le 2ème Vice-président, selon l'article 5,§ 5/D du règlement intérieur ;
• A demande de la moitié plus une voix des membres du Conseil d'administration ;
• À la demande d'un groupe de délégués de membres actifs représentant au moins la moitié du total des voix potentielles de la FFA.
B/ L'ordre du jour est joint à la convocation.
D/ Les modalités d'organisation et de déroulement de l'Assemblée générale sont précisées par le règlement intérieur.
Article 11 – le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est chargé d'administrer et de gérer la FFA selon les orientations fixées par l'Assemblée générale, les statuts et le règlement intérieur.
Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée générale et son effectif est défini au règlement intérieur.
A/ Est éligible tout délégué, dûment mandaté, d'un membre actif. Un candidat peut être soit présent à l'Assemblée générale soit représenté.
C/ Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois (3) ans et rééligibles.
D/ Les membres du Conseil d'Administration sont déclarés sortants :
• Après trois années d'exercice.
En cas de carence constatée ou de vacance sur un poste en son instance, le Conseil d'Administration désigne un remplaçant parmi les responsables des membres actifs de la FFA.
Le remplacement définitif n'intervient qu'après l'élection du membre provisoire par l'Assemblée générale suivante.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, et à chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou le 1er Vice-président ou sur la demande d'au moins un tiers du nombre de ses membres. La convocation, comprenant l'ordre du jour doit être expédiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion.
B/ Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, en cas d'égalité la voix du Président de la FFA est prépondérante. En cas d'absence du Président la prépondérance revient au 1er vice-Président ou en cas de carence de ce dernier au 2ème vice-Président.
C/ Les feuilles de présences émargées et les procès-verbaux des délibérations sont signés par le Président et par le Secrétaire général de la FFA ou, en cas de vacance, par l'un des vice-Présidents et l'un des Secrétaires. Ils sont établis sur des feuillets numérotés.
Le Conseil d'Administration choisi hors de son instance un ou deux réviseur(s) des comptes.
Le Conseil d'administration peut, sur proposition de son Bureau exécutif créer toute commission de recherches, d'études, d'enquêtes etc. afin d'éclairer sur, ou de veiller à, un problème particulier. Les Présidents de ces commissions sont responsables des conclusions de leurs travaux devant le Bureau fédéral exécutif.
A/ Les fonctions des membres du Conseil d'administration sont bénévoles.
B/ Les membres du Conseil d'administration et du Bureau fédéral exécutif ainsi que toute personne désignée par le Conseil d'administration pour une mission précise ont droit aux remboursements de frais, selon les règles précisées à l'article 6, § 5 du règlement intérieur.
8/ Les conditions d'exercice des membres élus ou nommés sein au du Conseil d'administration font l'objet d'une charte annexée au règlement intérieur.
Le Conseil d'administration, après renouvellement, choisit en son sein un Bureau fédéral exécutif. Celui-ci comprend :
• Éventuellement des membres dont l'attribution est définie au règlement intérieur.
Le Bureau fédéral exécutif peut se réunir en dehors des réunions du Conseil d'administration. Les modalités de convocations sont définies article 5, § 4 du règlement intérieur.
En cas de vacance constatée par le Conseil d'administration sur un poste occupé par l'un des membres du Bureau, le Conseil d'administration peut nommer un remplaçant qui exercera les fonctions identiques jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire suivante.
A/ Le Président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il peut, le cas échéant, mandater tout autre membre du Conseil d'administration avec accord de cette instance.
En cas d'action judiciaire, la Fédération est représentée par son Président. En cas d'empêchement, ce dernier peut mandater un autre membre du Conseil d'administration.
• Des cotisations annuelles acquittées par chaque membre actif dont le montant est précisé par le règlement intérieur. Ces cotisations sont modulables en fonction du statut du membre et du nombre d'adhérents du membre actif.
• Des subventions et libéralités de l'État, Union Européenne, collectivités, organismes publics ;
1/ Le règlement intérieur, établi par le Conseil d'administration, ne peut entrer en vigueur qu'après adoption par une Assemblée générale. En cours d'exercice les modifications au règlement intérieur proposées et appliquées par le Conseil d'administration devront être ratifiées par l'Assemblée générale suivante.
2/ Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de la FFA.
1/ En cas de dissolution, l'actif sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant des buts similaires, de protection de l'environnement ou caritatifs.
2/ L'Assemblée générale extraordinaire qui en a décidé nomme un (ou plusieurs) liquidateur(s) chargé(s) de réaliser l'actif.
Votés par l'Assemblée générale du 25 octobre 2015
Établi conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts de la Fédération Française d'Aquariophilie et adopté par l'Assemblée générale, le règlement intérieur, à pour objet de préciser et de développer :
• Les différents articles des statuts de la FFA ;
• Les rapports des membres avec la Fédération ;
• Les pouvoirs des membres du Conseil d'administration et du Bureau fédéral exécutif ;
• Les services et actions de la FFA.
ARTICLE 1 : MODALITE D'AFFILIATION DES PERSONNES MORALES
1.a.1. L'adhérent à la FEDERATION FRANCAISE D'AQUARIOPHILIE (FFA) est une personne morale représentée par une personne physique obligatoirement titulaire d'un poste au sein du Conseil d'administration de l'adhérent.
1.a.2. Les associations nationales spécifiques (ANS) sont des associations spécialisées dans une famille, un groupe de famille ou une technique particulière et dont l'activité s'étend sur tout le territoire national. Elles doivent être agréées comme telles par le Conseil d'administration de la FFA.
1.a.3. La candidature est présentée au Secrétaire général qui en informe le Conseil d'administration. L'affiliation est ratifiée par l'Assemblée générale suivante. En cas de refus, le remboursement des cotisations réglées par l'Association est effectué.
1.a.4. L'affiliation éventuelle d'associations étrangères est soumise aux mêmes dispositions que celles concernant les associations françaises.
1.a.5. L'adhérent s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.
• Deux bulletins d'affiliation, disponibles auprès du secrétariat général de la FFA sur simple demande ;
• Un exemplaire des statuts, un extrait ou photocopie du Journal Officiel portant publication légale ou tout justificatif d'existence légale ;
• Le montant de la cotisation, tel que défini dans le présent règlement intérieur, article 1 § 1.d.;
• L'engagement du représentant de l'association à déclarer l'effectif réel de ses adhérents individuels de l'année.
• Le récépissé de la déclaration du forum à la CNIL.
1.c.1. L'ensemble des pièces désignées article 1 § 1.b. du règlement intérieur doit être adressé au secrétariat général. Le dossier est ensuite transmis au Trésorier général, aux services intéressés et au Délégué régional.
1.c.2. Un numéro d'adhérent sera remis à chaque association membre. Ce numéro est à rappeler dans toute correspondance.
1.c.3. Les adhésions des membres à l'intérieur des associations affiliées à la FFA sont nominatives et accompagnées d'une carte d'adhésion fournie par la Fédération. Seuls les détenteurs de cette carte sont comptabilisés lors du décompte de voix destiné aux scrutins des Assemblées générales de l'exercice concerné.
1.c.4. Par dérogation à l'article 1 § 1.c.3. du règlement intérieur, les adhérents à une ANS ne reçoivent pas de cartes d'adhésion individuelle sauf en cas de dérogation prévue à l'article 1 § 1.d.6 du règlement intérieur. Ces adhérents doivent néanmoins être nominativement déclarés.
1.c.5. Conformément à la loi informatique et liberté, les membres et leurs adhérents sont avisés du traitement informatique des informations lors de leur affiliation et de leur possibilité de bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur simple demande écrite de leur part auprès de secrétariat général. Le fichier informatique, faisant l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, peut être cédé à des entreprises ou sociétés dont l'activité est liée aux buts de la FFA. L'adhérent à l'association affiliée a la possibilité de refuser de figurer sur les fichiers cédés en l'indiquant sur le formulaire d'adhésion individuelle.
1.d.1. L’Assemblée générale fixe chaque année, le montant des droits de gestion de l’année suivante sur proposition du Conseil d’administration.
La première année d'affiliation, les frais de gestion sont offerts. Sera considérée comme nouvelle association toute association qui n'aura pas été fédérée dans les 3 ans qui précèdent l'affiliation.
Les montants sont arrondis au quart d'euro le plus proche.
1.d.2. Un membre actif qui n'aurait pas régularisé son renouvellement d'affiliation au premier mars de l'exercice en cours, se verra radié des adhérents de la Fédération.
1.d.3. Les sections scolaires et universitaires sont assujetties au règlement d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
1.d.4. Le membre actif s'engage à déclarer l'effectif réel de ses adhérents individuels de l'année en retournant le formulaire d'affiliation annuelle signé par le Président de l'association ou son représentant dûment mandaté. Cette signature vaut engagement sur l'honneur.
1.d.5. Le montant de la cotisation due par chacun des adhérents du membre actif (adhérents individuels) est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
1.d.6. Les Associations nationales spécifiques, définies à l’article 1 § 1.a.2. du règlement intérieur ainsi que les forums aquariophiles internet déclarés selon la loi de 1901 ou de 1908 (pour l’Alsace-Moselle) sont assujettis au règlement d’une cotisation forfaitaire annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Toutefois, si l'adhérent individuel à l'ANS en exprime le souhait auprès du secrétariat général, il pourra s'acquitter de la cotisation tel que défini l'article 1 § 1.d.5. du présent règlement, ouvrant les droits communs à tout adhérent individuel, mais ne peut participer aux votes des Assemblées générales : seule l'ANS à laquelle il est adhérent pouvant exercer ce droit à travers son représentant dûment mandaté tel que défini dans le règlement intérieur, article 2 § 2.b.
1.d.7. Sur demande auprès du secrétariat général accompagnée d'une enveloppe timbrée pour la réponse, les membres nominativement déclarés des ANS et des forums gérés selon les lois 1901 ou 1908, pourront recevoir une carte d'adhésion nominative. La possession de cette carte n'ouvre pas les droits communs à tout adhérent individuel et ne permet pas de participer aux votes des Assemblées générales : seule l'ANS ou le forum à laquelle il est adhérent pouvant exercer ce droit à travers son représentant dûment mandaté tel que défini dans le règlement intérieur, article 2 § 2.b.
1.d.8. Les forums internet non déclarés selon les lois de 1901 ou de 1908 sont assujettis au règlement d’une cotisation forfaitaire annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
1.d.9. Le montant des cotisations « adhérents individuels » sera compensé par la remise, à l'association affiliée, d'ouvrages édités par la FFA, aux conditions suivantes :
- Le choix des ouvrages est réservé à la FFA ;
- La compensation est calculée sur la valeur du prix public des ouvrages et ne pourra dépasser le montant des cotisations « membres individuels » versées le jour de l'Assemblée générale ;
- Les 2 derniers ouvrages édités ne pourront faire l'objet de cette compensation ;
- Le C.A. décide chaque année, lors de sa réunion d'automne, le renouvellement de cette opération ;
- Les ouvrages seront mis à disposition des associations à partir du jour de l'Assemblée générale, soit
* sur les lieux de cette Assemblée générale ;
* dans les locaux de 2DN Aquariophilie à Neuilly-sur-Marne ;
* auprès du Délégué régional concerné ;
* par envoi aux frais de l'association concernée et sur demande de cette dernière ;
* toute autre possibilité de mise à disposition pourra éventuellement être envisagée en accord avec la FFA et l'association concernée.
2.a. Sauf pour les associations nationales spécifiques et les forums, chaque membre actif dispose d'une voix par fraction de 10 (dix) adhérents individuels et ce jusqu'à 100 (cent) adhérents. Au-delà, d'une voix par tranche de 50 (cinquante) adhérents. Le nombre total de voix d'une association ne peut dépasser 1/10 (un dixième) des voix potentielles de la Fédération.
2.b. Chaque association nationale spécifique ainsi que les forums déclarés selon la loi de 1901 ou 1908 disposent d'une voix par tranche de 50 (cinquante) adhérents jusqu'à 300 (trois cents) adhérents. Au-delà ils disposent d'une voix par tranche de 200 (deux cents) adhérents. Le nombre total des voix d'une ANS ou d'un forum déclaré selon la loi de 1901 ou de 1908 ne peut dépasser 1/10 (un dixième) des voix potentielles de la Fédération.
2.c Chaque forum affilié non déclaré selon la loi de 1901 ou de 1908 bénéficie d'une seule et unique voix.
2.d Le cumul des voix des ANS ne peut dépasser 15% des voix potentielles de la Fédération.
2.e Le cumul des voix des forums, régis ou non par la loi de 1901 ou de 1908, ne peut dépasser 15% des voix potentielles de la Fédération.
2.f Le cumul des voix des ANS et de tous les forums ne peut dépasser 25% des voix potentielles de la Fédération.
ARTICLE 3 : DES RAPPORTS ENTRE LES ADHERENTS ET LA FEDERATION
• Soutient, par son parrainage et son intervention directe auprès des collectivités territoriales, les membres actifs qui en feraient la demande dans le cadre de la législation en vigueur et des statuts et règlement intérieur de la FFA ;
• Est la représentante de l'aquariophilie au niveau national ;
• Établit des relations suivies avec tout organisme culturel ou scientifique dont les activités entrent dans le champ de Sciences de la Vie et de la Terre, de la protection de l'environnement et de son étude ;
• Organise un congrès annuel, des cycles de conférences, symposiums ;
• Assure des formations auprès des adhérents des membres actifs ;
• Met en place un service de prêt de matériel didactique audio-visuel et diffuse un annuaire de conférenciers ;
• Elle met en place un service d'aide aux adhérents des personnes morales qui souhaitent se présenter à l'obtention des certificats de capacités nécessaires à la mise en conformité légale des activités des membres actifs de la FFA ;
• Diffuse auprès de ses adhérents, sous forme de bulletin et/ou de mise en ligne sur réseau informatique :
o Toute information sur le fonctionnement de la Fédération, les manifestations annoncées, les communiqués parvenus ;
o Des informations et comptes rendus d'exposés, de conférences et d'articles inédits, reproductibles avec l'accord de leur auteur, dans les publications des membres actifs ;
o Des ouvrages thématiques produits par la FFA.
• Informer le secrétariat général de la FFA de leurs activités majeures, dès que les dates de manifestations sont connues ;
• Adresser à la Fédération un exemplaire de leur bulletin d'une manière systématique afin d'alimenter les publications fédérales, avec l'accord de leur auteur;
• Faire parvenir, dans la mesure du possible et avec accord des auteurs, au responsable fédéral désigné, une copie (ou l'original pour duplication) de toutes diapositives, photographies ou vidéos réalisées par les adhérents du membre actif, pour alimenter le fond audio-visuel fédéral du service de prêt.
L'Assemblée générale se tient dans le cadre d'un congrès organisé par une Association affiliée ou dans le cadre de toute autre manifestation aquariophile (congrès ANS, séminaire, bourse...).
4.a.1. Les pouvoirs sont obligatoirement nominatifs. Les pouvoirs en blanc ne seront pas acceptés sauf si des instructions précises de vote y sont mentionnées. Dans ce dernier cas, les pouvoirs sont alors répartis comme indiqué à l'article 4 § 4.a.2.
4.a.2. Un membre actif mandaté ne peut détenir au maximum qu'un dixième (un dixième) des voix potentielles de la Fédération, y compris ses propres voix. Les voix détenues au-delà de ce maximum, sont réparties, en premier lieu au délégué de région concerné jusqu'au maximum toléré (1/10 des voix potentielles), ensuite, à parts égales, entre les membres du Bureau présents. Si la division ne tombe pas juste, l'arrondi se fait en faveur du Président de la Fédération ou son représentant.
4.b.1. La convocation à une Assemblée générale extraordinaire, à laquelle est joint l'ordre du jour, doit être expédiée au moins vingt et un jours francs avant la tenue de cette Assemblée.
4.b.2. La convocation à une Assemblée générale ordinaire, à laquelle est joint l'ordre du jour, doit être expédiée au moins vingt et un jours francs avant le tenue de cette Assemblée.
4.b.3. À cette convocation, seront joints les documents suivants :
• L'ordre du jour ;
• Le rapport moral du Président ;
• Le rapport d'activité du Secrétaire Général ;
• Le rapport du Trésorier Général ;
• Si il y a lieu, le (les) rapports(s) de Commission(s) spécifique(s) ;
• Les questions diverses. Celles-ci doivent parvenir au secrétariat général au plus tard trente jours avant la tenue de l'Assemblée ;
• La liste des demandes d'admissions des nouveaux membres actifs et des membres d'honneur ;
• La liste des candidatures connues ;
• Les textes des résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée générale ;
• Le formulaire de pouvoir ;
• Le formulaire de dépôt de candidature.
4.c.1. Le vote d'une résolution s'effectue à la majorité simple des suffrages exprimés :
• Soit à main levée ;
• Soit à bulletin secret à la demande d'un seul des participants mandatés.
4.c.2. Le scrutin est un scrutin de liste.
4.c.3. Seront déclarés élus les candidats ayant rassemblé sur leur nom au moins 50% (cinquante pour cent) des suffrages exprimés.
4.c.4. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats dépasse l'effectif défini au règlement intérieur, seront déclarés élus les candidats ayant rassemblé sur leur nom le plus de suffrages et au moins 50% (cinquante pour cent) des suffrages exprimés.
4.d. Déroulement d'une Assemblée générale
Le Président de la FFA, à défaut l'un des membres du Bureau fédéral exécutif prononce l'ouverture de l'Assemblée générale et investit un secrétaire de séance.
Il demande ensuite à l'Assemblée générale d'approuver le compte-rendu de l'Assemblée générale précédente.
Le Président du membre actif organisateur de l'Assemblée générale ou son représentant prend ensuite la présidence de séance. Le Président de séance a pour rôle d'organiser les travaux de l'Assemblée générale, qui se déroule comme suit :
• Contrôle des associations présentes et des procurations ;
• Rapport d'activité du Secrétaire général ;
• Rapport financier du Trésorier général ;
• Rapport du (des) réviseur(s) des comptes ;
• Si il y a lieu, rapport des commissions spécifiques ;
• Quitus des précédents rapports ;
• Ratification des adhésions des membres actifs affiliés au cours de l'année écoulée ;
• Recensement définitif des candidatures au Conseil d'administration ;
• Prise de parole de chacun des candidats ou de leur représentant ;
• Élection des nouveaux membres du Conseil d'administration ;
• Proclamation des résultats ;
• Suspension de séance afin que le Conseil d'administration choisisse en son sein le nouveau Bureau fédéral exécutif et distribue les fonctions des membres du CA ;
• Réouverture de séance, annonce des résultats des délibérations du Conseil d'administration ;
• Présentation du programme d'activité pour l'exercice suivant ;
• Discussion des sujets à l'ordre du jour ;
• Choix du membre actif organisateur du prochain congrès et de son suppléant.
La présidence de séance est ensuite redonnée au Président de la FFA, qui, après avoir énoncé ses conclusions, prononce la clôture de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration de la FFA, comprend :
• Le Bureau fédéral exécutif dont l'effectif maximum est fixé à 12 membres ;
• Les responsables techniques et administratifs dont l'effectif est fixé par le Conseil d'administration en fonction des besoins ;
• Les représentants d'Associations nationales spécifiques.
5.b. Candidatures au Conseil d'Administration
5.b.1. L'effectif du Conseil d'administration de la FFA ne peut comporter plus de 10% (dix pour cent) de personnes provenant du secteur commercial lié à l'aquariophilie et plus de 20% (vingt pour cent) de personnes provenant du secteur scientifique et universitaire.
5.b.2. Les formulaires de dépôts de candidature doivent être complétés et retournés au secrétariat général de la Fédération au plus tard 45 jours avant la tenue de l'Assemblée générale. Le postulant doit préciser ses motivations par écrit.
5.b.3. Tout membre du Conseil d'administration, nommé ou élu, devra respecter les principes affirmés par la « charte des membres du Conseil d'administration » annexée au présent règlement intérieur.
5.c.1. Sous le vocable : Bureau fédéral exécutif (BFE), les responsables administratifs sont élus par le Conseil d'Administration. Le Bureau ne peut comporter plus de 25% (vingt-cinq pour cent) de ses membres issus des milieux scientifique ou universitaire.
• Des deux Vice-présidents ;
• Du Secrétaire Général ;
• Du Trésorier Général ;
• Du Secrétaire chargé des régions ;
• Du responsable de l'information ;
• Du responsable des relations avec EATA et l'étranger.
5.c.2 En fonction des besoins, le Conseil d'administration peut décider d'augmenter le nombre de sièges du Bureau fédéral exécutif.
5.c.3. Le Bureau fédéral exécutif peut se réunir à la demande d'un de ses membres.
5.c.4. En cas de nécessité, le Bureau fédéral éxécutif peut prendre des mesures exceptionnelles jugées nécessaires à l'administration de la Fédération. Il en avertira le C.A. aussi rapidement que possible.
5.d.1 Le Président
Le Président représente de droit la FFA dans tous les actes de la vie civile. Il préside toutes les assemblées réunies statutairement. Il convoque les Assemblées générales. Il peut mandater par écrit tout membre du Conseil d'administration pour effectuer des missions.
Il présente à l'Assemblée générale ordinaire un rapport moral annuel des activités de l'exercice écoulé et présente le programme d'activités pour l'exercice à venir.
Il est chargé de l'intérim en cas d'empêchement du Président et représente la FFA dans tous les actes de la vie civile en cas de vacance du Président.
5.d.3. Le Second Vice-président
Il est chargé de l'intérim en cas d'empêchement du Président et Premier Vice-président et représente la FFA dans tous les actes de la vie civile en cas de vacance du Président et du Premier Vice-président.
Sa présence est requise lors de la tenue de toute Assemblée générale. En cas d'empêchement, il peut mandater un membre du Bureau fédéral exécutif pour le représenter.
• Un vice de forme susceptible de remettre en cause une décision prise au cours d'une Assemblée précédente ou par le Conseil d'administration,
• La non-conformité aux statuts et au règlement intérieur de cette décision elle-même.
5.d.4. Le Secrétaire général
Dans le cadre des dispositions des statuts, du règlement intérieur et des décisions de l'Assemblée générale, le Secrétaire général :
• Est chargé de l'Administration de la FFA et des liaisons avec les membres du Conseil d'administration ;
• Assure la tenue des registres réglementaires et rédige les comptes rendus des différentes instances ;
• Informe les services préfectoraux des modifications survenant au sein du Conseil d'administration et des statuts ;
• Établit un rapport annuel d'activités qu'il présente à l'Assemblée générale ;
• S'occupe de la correspondance interne et externe, de la liaison avec les membres affiliés ;
• Gère les adhésions et en transmet le règlement au Trésorier général ;
• Détient les documents nécessaires à l'Administration fédérale ;
• Transmet la liste des membres affiliés aux membres du Conseil d'administration ;
• Contacte les associations nouvellement créées ;
• Transmet les documents nécessaires à la création d'une association.
5.d.5 Le(s) Secrétaire(s)
Les Secrétaires, dont le nombre est défini par le Conseil d'administration en fonction des besoins, peuvent recevoir délégation de certaines responsabilités par le Secrétaire général. L'un des Secrétaires peut remplacer le Secrétaire général en cas de vacance ou d'empêchement.
Dans le cadre des dispositions des statuts, du règlement intérieur et des décisions de l'Assemblée générale, le Trésorier général :
• Veille à la tenue des comptes de la Fédération. Il doit assurer une comptabilité denier et matière ;
• Vérifie en relation avec le Secrétaire général la situation des membres actifs quant à la régularisation de leur adhésion ;
• Présente le bilan financier de l'année en cours à chaque réunion du Conseil d'administration ainsi qu'à l'Assemblée générale annuelle ;
• Est chargé de présenter le bilan financier définitif de l'exercice écoulé lors de l'Assemblée générale annuelle ;
• Gère le compte bancaire dont les signatures séparées sont également détenues par le Président et certains membres du Conseil d'administration avec accord de cette même instance.
Les Trésoriers, dont le nombre est défini par le Conseil d'administration en fonction des besoins, peuvent recevoir délégation de certaines responsabilités par le Trésorier général. Un Trésorier peut remplacer le Trésorier général en cas de vacance ou d'empêchement et détenir la signature du compte bancaire.
5.e.1. Le Conseil d'administration peut, sur proposition du Bureau fédéral exécutif, élire en son sein, des responsables techniques en fonction des besoins fédéraux. Les postes sont variés. A titre d'exemple : conseiller scientifique ou technique, comité d'éthique, gestionnaire diathèque-vidéothèque, gestionnaire du site internet, responsable des éditions, etc.
5.e.2. Le Conseil d'administration peut nommer des responsables techniques hors de son sein, cette délégation ne confère pas la qualité de membre du Conseil d'administration, mais ils assistent de droit aux délibérations. Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le Conseil d'administration.
La notion d'association nationale spécifique est définie article 1 § 1.a.2. du règlement intérieur.
Ils sont élus par leur association si celle-ci compte au moins 120 membres et nommés par le Conseil d'administration de la FFA.
Conformément à l'article 11.§ 6 des statuts, le Conseil d'administration peut, sur proposition du B.F.E., créer des groupes de travail ayant pour objectif d'étudier tous sujets intéressant les activités fédérales et/ou l'aquariophilie. Les membres des groupes de travail peuvent être choisis hors du Conseil d'administration voire hors Fédération dans le cas où leurs compétences sont nécessaires. Dans ce cas, le Conseil d'administration doit donner son accord.
Chaque groupe de travail nomme un rapporteur chargé de présenter les travaux du groupe au Conseil d'administration. Ce rapporteur est obligatoirement membre du Conseil d'administration.
Les conclusions du groupe de travail ne sont en aucun cas une décision. Il s'agit d'une proposition issue d'une réflexion et d'un travail collectif dont la décision d'exécution relève du C.A. dans sa majorité.
Exceptionnellement, l'accord de l'Assemblée générale pourra être sollicité au cas par cas, pour retenir ou rejeter les candidatures libres parvenues hors délai.
ARTICLE 6 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Nul ne peut prétendre être membre du Bureau fédéral exécutif avant avoir été élu au sein du Conseil d'Administration durant trois ans.
Tout membre du Conseil d'administration qui n'aura pas assisté au minimum à une réunion dans l'année, sans présentation d'une justification, sera considéré comme démissionnaire.
Toute absence répétée et non excusée aux réunions du B.F.E. conduit à un constat de carence et au remplacement immédiat jusqu'à l'Assemblée générale suivante par un membre du Conseil d'Administration.
Ce remplacement est voté par le Conseil d'administration sur proposition du Bureau fédéral exécutif.
6.c.1. Le cumul des fonctions de Délégué régional et de membre du Conseil d'administration est possible. Ce fait est soumis :
• À l'appréciation des membres du Conseil ;
• À l'appréciation du Bureau fédéral exécutif si la proposition de cumul intervient entre deux réunions du Conseil d'administration. Dans ce cas la proposition sera soumise à acceptation lors de la réunion suivante du Conseil.
6.c.2. En cas de cumul de fonction au sein du Conseil, lors de tous les scrutins, chaque administrateur ne dispose que d'une seule et unique voix, une fonction ne pouvant être assimilable à une voix, sauf dans le cas de l'article 6 § 6.c.1 du présent règlement.
Tout membre du Conseil d'administration n'appartenant plus à cette instance, pour quelque raison que ce soit, doit remettre au secrétariat général tous documents et matériels en sa possession, concernant et appartenant à la FFA.
Les fonctions d'administrateurs sont gratuites. Toutefois, il est consenti les remboursements de frais pour toute mission ou toutes dépenses autorisées par le Bureau fédéral exécutif. Ces remboursements sont réalisés au centime d'euro.
La demande de remboursement doit être effectuée par l'intermédiaire d'un imprimé ad hoc, disponible auprès du secrétariat général et accompagné de tous justificatifs. Les barèmes forfaitaires, établis chaque année par l'administration fiscale, sont utilisés en cas de demande de remboursement pour l'utilisation d'un véhicule personnel.
Dans le cas où l'administrateur fait don de ses frais à la Fédération, il reçoit un « reçu de don » tel que défini par l'administration fiscale.
ARTICLE 7 : REGIONS GEOGRAPHIQUES
Il est défini, au sein de la FFA, des régions géographiques correspondantes aux régions administratives. Celles-ci peuvent être modifiées par le Conseil d'administration.
Chaque membre actif appartient de droit à une et une seule région : celle de son siège social. Des dérogations sont prévues suivant l'article 7 §7.b. du règlement intérieur.
Sur demande écrite auprès du secrétariat général, un membre actif peut demander le rattachement à une autre région géographique. Après avis des Délégués régionaux concernés, le Conseil d'administration donnera son accord ou non à ladite demande.
Le Délégué régional (DR) est le référent et le correspondant de la Fédération Française d'Aquariophilie au sein d'une région.
Les régions aquariophiles françaises sont identiques au découpage administratif français auquel il faut ajouter l'Outre-mer. Le C.A. peut modifier ce découpage suivant les besoins.
L'organisation des régions géographiques est définie à l'article 9 des statuts.
Le DR n'est pas membre du C.A. mais est invité à assister aux réunions avec voix consultative.
• En permettant à l'aide des dossiers et documents de la FFA une meilleure connaissance de l'aspect administratif fédéral auprès :
o Des membres eux-mêmes ;
o Du public ;
o Des autorités locales et régionales de sa région (politiques, sociales,...).
• En apportant à la Fédération, grâce à son rôle de coordinateur, un ensemble d'informations régionales ;
• Respecter l'éthique de la FFA ;
• Informer la FFA, par l'intermédiaire du SCR, de ses projets et actions ;
• Suivre l'évolution du nombre d'adhérents sur sa région ;
• Faire le bilan de ses activités annuelles ;
• Faire le bilan financier de la région .
• Dynamique, mobilisateur et diplomate,
• À l'écoute et sachant communiquer ;
• Apte à gérer un groupe ;
• Acceptant d'investir un peu de son temps personnel dans une action associative.
Toute candidature émanant d'un membre du Conseil d'administration d'une Association non affiliée FFA sera réfutée.
Désignation par le C.A. (élection en l'absence d'élection régionale) :
Le postulant fait parvenir sa candidature au secrétariat général en joignant son curriculum vitae aquariophile et ses motivations au moins 30 jours avant l'AG annuelle.
Cette candidature sera mise au vote des membres du C.A. la majorité des membres présents et représentés étant indispensable pour valider la candidature. En cas de candidatures multiples, le candidat ayant recueilli la majorité des voix sera élu (en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante).
Le Délégué régional et son éventuel suppléant peuvent être élus par la majorité des membres actifs de leur région lors d'une réunion convoquée à cet effet. Un compte-rendu de cette Assemblée devra être communiqué au Secrétariat général au plus tard trente jours avant l'Assemblée générale suivante.
Le DR élu par sa région devra être agréé par le Conseil d'administration au moyen d'un vote à la majorité absolue (en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante).
Dans le cas ou une candidature « libre » parvient à la Fédération simultanément avec une candidature élue par les Associations d'une région, le candidat élu est prioritaire.
Seul le DR est l'interlocuteur de la FFA par l'intermédiaire du SCR.
Le DR est tenu de convoquer en réunion, au moins une fois par an, les membres de sa région et d'en rendre compte au SCR pour l'AG suivante..
Pour couvrir les frais occasionnés par ses activités, la FFA alloue tous les ans une subvention basée sur le nombre d'adhérents des clubs de sa région l'année précédente et dont le montant de base est défini par le CA à 1/2 € par adhérent individuel.
7.d Candidatures au titre de Délégué de Région
Le postulant et son suppléant ne pourront présenter leurs candidatures qu'après avoir été élus par les membres actifs de leur région, comme défini article 7 § 7.c. du règlement intérieur.
Si aucun candidat ne se présente au titre d'une région, le Conseil d'Administration peut proposer un Délégué régional.
• Être considérée comme membre actif de la Fédération, en raison de la double appartenance de ses adhérents à la FFA et à la région ;
• Se prévaloir de la FFA que si tous ses adhérents sont membres de la Fédération ;
• Utiliser le sigle « Fédération Française d'Aquariophilie (FFA) » dans son appellation en cas de non-respect des présents statuts et du règlement intérieur de la FFA.
Un congrès, organisé par une Association affiliée, peut servir de support à l'Assemblée générale si celle-ci ne se déroule pas dans un cadre différent (séminaire, congrès ANS, manifestation diverse ...).
Dans le cas ou l'AG ne se déroule pas dans le cadre d'un congrès, la présentation d'un budget prévisionnel n'a pas lieu d'être.
Le congrès se déroule de préférence le 3ème week-end complet du mois d'octobre.
Le congrès est organisé par un membre actif ou une région. Un dossier de candidature doit parvenir au secrétariat général au plus tard trente jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ce dossier comprend :
• L'historique sommaire du membre actif ou de la région ;
• La motivation à organiser un congrès ;
• Les dates proposées ;
• Les éventuelles manifestations connexes : exposition, bourse, etc. ;
• Les propositions d'animations, conférences, concours, etc. ;
• Excursions pour les accompagnateurs ;
• Un bilan prévisionnel.
• Les candidatures du membre actif et de son suppléant sont retenues par vote lors de l'Assemblée générale.
L'organisation du congrès fait l'objet d'une convention figurant en annexe du présent règlement intérieur. Cette convention devra être ratifiée par la Fédération, l'Association organisatrice et l'Association suppléante.
ARTICLE 9 : SERVICES ET ACTIVITES
Si le financement est possible, la FFA édite régulièrement un bulletin intitulé « Aquario Info ». Chaque membre en reçoit gratuitement un exemplaire. Les membres désirant recevoir des exemplaires supplémentaires doivent régler une somme forfaitaire fixée par le Conseil d'Administration plus les frais de port ou souscrire à un abonnement annuel dont le montant est également fixé par le Conseil d'Administration, frais de port compris. Chaque numéro d'Aquario Info est mis à la disposition des membres des associations affiliées par l'intermédiaire du site internet fédéral.
9.b. Lettre d'information
Les adhérents des associations affiliées dont l'adresse courriel est mentionnée lors de leur déclaration reçoivent une lettre d'information bimensuelle par courriel : FFA Infos. Ils ont la possibilité de se désabonner en ligne.
La liste des ouvrages est disponible sur simple demande soit auprès du secrétariat général soit auprès d'un responsable désigné par le Conseil d'administration. Cette liste est régulièrement publiée dans le bulletin fédéral et disponible sur le site internet de la FFA.
• Une présentation de la FFA et de ses activités ;
• La liste des membres de la Fédération ;
• Des formulaires en ligne (adhésion, pouvoirs, services de prêt, etc.) ;
• L'annonce des manifestations organisées par les membres de la FFA ;
• Des fiches techniques et juridiques ;
• Les bulletins et les lettres d'informations ;
• Des informations liées aux milieux aquatiques ;
Le service médiathèque est géré par un responsable élu par le Conseil d'Administration en son sein. Ce service comprend :
• Des séries de diapositives ;
• Des CD rom ;
• Des DVD.
La demande de prêt doit être effectuée auprès du responsable du service, sur formulaire ad hoc, accompagné d'un chèque de caution dont le montant est indiqué sur le dit formulaire.
Le prêt aux membres est gratuit. Seul les frais de transport aller/retour sont à la charge de l'association.
Le renvoi du matériel au responsable du service prêt doit s'effectuer en recommandé R2 dans les soixante-douze heures suivant leur utilisation.
Après réception et vérification de l'état du matériel par le responsable du service prêt, le chèque de caution est retourné.
La FFA peut et doit engager tous programmes qu'elle juge nécessaire à une meilleure connaissance et protection de la biodiversité notamment aquatique.
La Fédération favorise la mise en place de programmes d'élevage d'espèces menacées en vue de leur réintroduction éventuelle dans leur biotope naturel. Ces programmes sont mis en place en collaboration avec tous organismes soucieux du problème de sauvegarde d'espèces menacées.
La Fédération Française d'Aquariophilie organise, dans la mesure de ses moyens, tous les quatre ans, un symposium international sur l'aquariophilie et l'aquariologie, dont les résultats et conférences sont édités et publiés par la FFA.
La FFA entretient des relations constantes avec les pouvoirs publics, les Fédérations aquariophiles étrangères, les aquariums publics et privés, les syndicats professionnels de l'animalerie, les organismes de recherches et de formations et toutes personnes et ONG dont les centres d'intérêts rejoignent ses buts.
La Fédération Française d'Aquariophilie représente ses membres auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. Elle y défend leurs intérêts et ceux d'une aquariophilie responsable dans le respect des statuts et du règlement intérieur de la FFA.
La FFA fera le nécessaire afin que l'aquariophilie soit reconnue par les ministères concernés comme activité d'éducation populaire, de découvertes des Sciences de la Vie et de la Terre, de protection et d'études sur la biodiversité aquatique.
• Des matériels didactiques ;
• Une aide à la préparation des dossiers ;
• Des stages individuels en aquarium public ;
• L'organisation de stages internes à la Fédération.
ARTICLE 10 : SECTION DES AQUARIOPHILES INDEPENDANTS (SAI)
10.c. La Fédération incitera les membres de la SAI d'un même département à se structurer en association.
10.d. Le responsable de la SAI est nommé par le Conseil d'Administration de la FFA en son instance.
10.e. Le décompte des voix de la SAI s'effectue de la même façon que tout membre actif de la FFA, comme précisé article 2 § 2.a. du règlement intérieur, sauf si le nombre de ses adhérents atteint les critères d'une association nationale spécifique auquel cas s'applique l'article 2 § 2.b. du règlement intérieur.
10.f. L'adhérent de la SAI s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de la FFA ainsi que le règlement intérieur spécifique à la SAI qui lui sera remis lors de son adhésion.
ARTICLE 11 : AIDE AU REDEMARRAGE APRES SINISTRE
11.a Définition des termes
11.b Objet de l’aide
• Le bris des accessoires et des appareillages équipant cet aquarium conséquence du bris de l’aquarium ;
• La perte des plantes et poissons survenant lors du bris de l'aquarium.
• Cette aide couvre le bris occasionné par:
• Le fait non intentionnel du propriétaire ou d’un membre de sa famille vivant sous le même toit ;
• Le tassement ou le vice de construction des immeubles ;
• Le jet, le choc, la chute d'objets quelconques ;
• Suite de vol ou tentative de vol.
11.c Ayant droits
Pourront bénéficier de l’aide après sinistre, uniquement les membres des Associations affiliées à jour de leurs cotisations le jour du sinistre. Ces membres devront en outre avoir été déclarés exclusivement sur le formulaire d’adhésion fourni par la Fédération et sur lequel figurent, outre les coordonnées de l’adhérent individuel, un descriptif succinct de son installation (nombre d’aquariums et volume total par catégorie (eau douce ou saumâtre, eau de mer, récifal, aquaterrarium) ou sur une liste fourni par l’Association affiliée et reprenant les mêmes renseignements dans leur totalité.
11.d Exclusion de l’aide
Ne sont pas couverts par l’aide:
• L'imprudence ou la malveillance des tiers.
• Le bris occasionné par un incendie ou une explosion ;
• Le bris occasionné par des personnes ne vivant pas sous le même toit.
• Le bris survenu au cours de tous travaux effectués sur les objets couverts par la présente aide ou à l'occasion des opérations de stockage, montage ou démontage des dits objets ;
• La perte des poissons et plantes qui ne serait pas la conséquence du bris de l'aquarium ;
• Les dommages causés aux objets assurés et résultant d'un fonctionnement ou d'un défaut de fonctionnement des appareils d'équipement ;
• Les aquariums présentant un vice de fabrication, les normes retenues pour l'épaisseur des glaces étant celles fixées par la firme Saint-Gobain ;
• Les dégâts des eaux consécutifs au sinistre ;
• Le support ou meuble sur ou dans lequel se trouve l'aquarium et ses accessoires ;
• Les bassins de jardin ;
• des sections scolaires ou universitaires ;
• des écoles même si celles-ci sont considérées adhérents individuels ;
• des membres des Associations nationales spécifiques (A.N.S.) tel que défini à l’article 1.a.2. du règlement intérieur ;
• présentées au public même si celles-ci sont mises à disposition de l’exposition par un adhérent individuel ;
• Les sinistres qui pourraient être pris en compte par l’assurance personnelle de l’adhérent victime. Une attestation de l’assurance allant dans ce sens devra être jointe au dossier.
11.e Moyens mis en œuvre par la Fédération
11.f Montant de l’aide
11.g Évaluation des installations aquariophiles
• 1,5€ le litre en eau douce.
• 2,3€ le litre en eau de mer.
• 1,5€ le dm3 pour les aquaterrariums.
Ces montants seront redéfinis chaque année par l’AG sur proposition du CA..
11.h Prise d’effet de la garantie
11.i Déclaration de sinistre
Il est précisé que l'aide après sinistre est incluse dans le montant de la cotisation annuelle tel que défini à l’article 1.d.5.et qu'elle n'en est, en aucun cas, dissociable.

References: l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 § 5
 § 4
 l'article 9
 l'article 14
 § 1
 § 1
 l'article 1
 § 1
 l'article 1
 § 1
 § 1
 l'article 1
 § 1
 § 2
 § 2
 l'article 4
 § 4
 § 1
 l'article 11
 l'article 6
 § 6
 l'article 7
 §7
 l'article 9
 § 7
 § 2
 l'article 2
 § 2