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Timestamp: 2019-02-18 10:34:26+00:00

Document:
Contexte des articles R4121-1 à 4 sur le document unique d'évaluation des risques
Placés dans la partie réglementaire du Code du travail, à la quatrième partie qui relate de la Santé et la sécurité au travail, les articles R4121-1 à 4 traitent des principes généraux de prévention et plus précisément des obligations de lemployeur par rapport à lélaboration, la mise à jour, et à la mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels.
Ce que disent les articles R4121-1 à 4 sur le document unique d'évaluation des risques et l'affichage obligatoire relatif au DUER.
Article R4121-1 sur la transcription et la mise à jour DUER par lemployeur
Lemployeur doit procéder à la mise à jour et à la transcription des résultats obtenus lors de lévaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ces résultats seront consignés dans un document appelé: DUER.
Cette obligation employeur entre dans le cadre de l'application des dispositions de larticle L4121-4 relatives aux principes généraux de prévention (évaluation des risques, mise en uvre des actions de prévention, mise à jour des documents,).
Outre lévaluation, un inventaire des risques doit également être effectué et ce, pour chaque unité de travail de lentreprise en incluant les risques auxquels s'exposent les salariés soumis aux conditions thermiques (froid ou chaleur). Lemployeur doit inclure en annexes du document les données collectives utiles à lévaluation des expositions individuelles à certains risques ainsi que la proportion des salariés soumis à certains facteurs de risques au-delà des seuils prévus, dans le cadre de leur travail.
Article R4121-2 sur la mise à jour du DUER
Cette mise à jour doit se faire annuellement, ou lors de lajout dune information relative à lévaluation des risques, et lorsquune décision daménagement est prise et que celle-ci peut impacter les conditions de santé, sécurité ou de travail.
Article R4121-3 sur le rôle du DUER pour le comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le DUER est utile au CHSCT pour établir le programme de prévention des risques professionnels annuels.
Article R4121-4 sur l'affichage obligatoire relatif au DUER
Cet article mentionne les personnes auxquelles le DUER sadresse et pour lesquelles il faut qu'il soit disponible. Il précise également laffichage obligatoire qui doit renseigner les travailleurs sur les modalités daccès au DUER. L'affichage obligatoire relatif au DUER doit être placé à un endroit accessible à tous dans l'entreprise. Il devra être placé au même emplacement que le règlement intérieur pour les entreprises qui en sont dotées.
Le texte de larticle R4121-1 à 4
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 4121-3.
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 6
4° Du médecin du travail et des professionnels de santé mentionnés à l'article L. 4624-1 ;
Larticle R4121-1 à 4 est lié à
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 16-1
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012 - art. 1er
Arrêté du 12 octobre 2012 - art. Annexe I
Prévention des risques psychosociaux - art.
Décret n°2016-151 du 11 février 2016 - art. 9
Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 1
Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 14
Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 11
relatif à la santé, à l'amélioration des condit... - art. 18
Amélioration des conditions de travail, prévent... - art. 3
Code de la sécurité sociale. - art. R138-32
Code du travail - art. R4412-10
Code du travail - art. R4412-130
Code du travail - art. R4452-10
Code du travail - art. R4453-10
Code du travail - art. R4461-3
Code du travail - art. R4462-3
Code du travail - art. R4741-1
Prévention de la pénibilité - art. 2
Santé et sécurité au travail - art. 3
(Révision totale de la convention) - art. 2
Convention collective nationale - art. 2.6
relatif à la santé, à l'amélioration des condit... - art. 6
relatif au travail saisonnier dans les centres ... - art.
relatif au contrat à durée déterminée - art.
Avenant n° 179 du 1er juillet 2013 - art. 21
Code du travail - art. R4461-24
Code rural - art. R717-31

References: art. 6
 art. 16
 art. 1
 art. 9
 art. 1
 art. 14
 art. 11
 art. 18
 art. 3
 art. 2
 art. 3
 art. 2
 art. 2
 art. 6
 art. 21