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Timestamp: 2016-10-22 03:45:26+00:00

Document:
1B_345/2014 � � Arr�t du 9 janvier 2015
A.________, repr�sent� par Me Jacques Michod, avocat,
Dans le cadre de la proc�dure p�nale pour blanchiment d'argent ouverte notamment � l'encontre de l'avocat A.________, le Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC) a proc�d� le 14 juin 2013 � une perquisition des locaux professionnels du pr�venu. Celui-ci a demand� la mise sous scell�s des documents, ainsi que des donn�es informatiques saisis. Le 27 suivant, le MPC a requis aupr�s du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) la lev�e des scell�s. Dans le cadre de cette proc�dure, un mandat d'expertise a �t� confi� le 12 novembre 2013 au Vice-b�tonnier de l'Ordre des avocats fribourgeois afin qu'il effectue le tri des pi�ces saisies, notamment celles pouvant �tre couvertes par le secret de l'avocat; le rapport y relatif a �t� remis � l'autorit� le 12 ao�t 2014.
Le 12 septembre 2014, le Tmc a lev� les scell�s appos�s sur les documents physiques num�rot�s de 1 � 27 figurant dans un porte-document jaune (n� 01.01.0005), ainsi que sur ceux sur les CD-rom n� 01.01.00[0]1 et n� 01.01.00[0]2, � l'exception des courriers �lectroniques enregistr�s sous "xxx" et de ceux qui semblaient li�s � d'autres mandats vraisemblablement couverts par le secret professionnel de l'avocat. Le tribunal a �galement ordonn� que lesdites pi�ces ne soient transmises au MPC qu'� l'�ch�ance du d�lai durant lequel les parties �taient susceptibles de recourir au Tribunal f�d�ral et moyennant l'absence de recours.
Par acte du 15 octobre 2014, A.________ forme recours au Tribunal f�d�ral contre cette ordonnance, concluant � son annulation. Il demande le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour que celle-ci lui communique le rapport d'expertise et qu'elle lui fixe un d�lai pour se d�terminer (cf. conclusion II/a). Il requiert aussi que le Tmc invite le MPC � indiquer sur quels �l�ments pr�cis et concrets reposeraient encore les soup�ons � son encontre, sachant que le Procureur de S�oul - dans le rapport �tabli en r�ponse � la commission rogatoire dont il avait �t� saisi - aurait clairement indiqu� que les fonds litigieux n'auraient aucune origine criminelle (cf. conclusion II/b). Le recourant sollicite encore l'octroi de l'effet suspensif.
Dans ses observations, le MPC a relev� que la requ�te d'effet suspensif �tait sans objet et a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Quant � l'autorit� pr�c�dente, elle s'est r�f�r�e � son ordonnance; elle a cependant relev� que le mandataire du recourant avait �t� avis� par t�l�phone du d�p�t du rapport d'expertise le 14 ao�t 2014 et que, dans le d�lai de recours au Tribunal f�d�ral, les raisons ayant motiv� l'absence de communication dudit rapport lui avaient �t� expliqu�es; l'avocat avait �galement �t� invit� � consulter les pi�ces mises sous scell�s, ainsi que le dossier du Tmc, � l'exception du rapport. Le MPC a adh�r� � cette prise de position. Le recourant a d�pos� des observations compl�mentaires le 10 d�cembre 2014, persistant dans ses conclusions.
Par ordonnance du 4 novembre 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a d�clar� sans objet la requ�te d'effet suspensif au vu du dispositif entrepris et du recours d�pos�.
Si le recourant conteste l'existence de soup�ons suffisants justifiant la perquisition de ses locaux, il ne conclut pourtant ni au maintien des scell�s, ni � la restitution des pi�ces, mais au renvoi de la cause afin en substance que la proc�dure devant le Tmc soit reprise. Il peut cependant �tre entr� en mati�re sur son recours d�s lors qu'il se pr�vaut �galement de violations de ses droits de partie au cours de celle-ci (cf. notamment la conclusion II/a).
Pour le surplus, le recourant, en tant que pr�venu et d�tenteur des pi�ces saisies, a un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification de l'ordonnance entreprise qui l�ve les scell�s appos�s sur ces documents (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF). Le recours a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu.
2.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti aux art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents du dossier avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; 135 I 279 consid. 2.3 p. 282).
La jurisprudence a �galement d�duit du droit d'�tre entendu l'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e. La motivation peut d'ailleurs �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434).
2.2.�Dans le cadre d'une proc�dure de lev�e de scell�s au sens de l'art. 248 CPP, les d�tenteurs de documents, enregistrements et autres objets concern�s, qui ont sollicit� la mise sous scell�s ou qui ont fait valoir un emp�chement � leur examen, ont l'obligation proc�durale d'assister le Tmc dans l'examen et le classement des documents. Cela vaut d'autant plus que le juge de la lev�e des scell�s ne conna�t pas les particularit�s de l'enqu�te et que le minist�re public ne peut pas encore examiner en d�tail les documents mis sous scell�s. Les d�tenteurs concern�s ont �galement l'obligation de d�signer les pi�ces qui sont, de leur point de vue, couvertes par le secret invoqu� ou qui ne pr�sentent manifestement aucun lien avec l'enqu�te p�nale, obligation pr�valant notamment lorsque les documents ou donn�es dont la mise sous scell�s a �t� requise sont tr�s nombreux ou tr�s complexes (ATF 138 IV 225 consid. 7.1 p. 229; 137 IV 189 consid. 4.2 p. 194 s.).
Le Tmc peut �galement faire appel � un expert pour examiner le contenu des documents, des enregistrements et des autres objets (art. 248 al. 4 CPP). Les dispositions g�n�rales relatives � l'�tablissement des expertises sont donc en principe applicables (art. 182 ss CPP). Selon l'art. 188 CPP, la direction de la proc�dure porte le rapport d'expertise �crit � la connaissance des parties et leur fixe un d�lai pour formuler leurs observations, disposition concr�tisant en la mati�re le droit d'�tre entendu des parties (cf. art. 3 al. 2 let. c et 107 al. 1 let. b, d et e CPP; MARIANNE HEER, in BSK StPO art. 1-195 StPO, 2
�me��d. 2014, n� 1 ad art. 188 CPP; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2
�me��d. 2014, n� 1 ad art. 188 CPP; Andreas Donatsch, in Donatsch/Hansjakob/Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2�me �d. 2014, nos 1 ss ad art. 188 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de proc�dure p�nale, 2013, n� 2 ad art. 188 CPP). Il ne peut cependant �tre exclu que ce droit puisse �tre restreint si les conditions pos�es notamment � l'art. 108 CPP sont remplies. Dans une telle hypoth�se, l'autorit� doit rendre une d�cision motiv�e susceptible de recours (arr�t 1B_329/2014 du 1
er�d�cembre 2014 consid. 2.2 et 3).
2.3.�En l'occurrence, le rapport d'expertise du 12 ao�t 2014 n'a pas �t� communiqu� au recourant. Or une telle possibilit� avait �t� �voqu�e au cours de la proc�dure f�d�rale 1B_261/2014 (cf. les d�terminations du Tmc du 12 ao�t 2014 dans cette proc�dure p. 2, ainsi que celles produites dans la pr�sence cause, p. 2). La juridiction pr�c�dente y a pourtant renonc� sans expliquer dans son arr�t quelles raisons justifieraient en l'esp�ce et � ce stade de la proc�dure cette limitation des droits de partie (cf. art. 108 CPP); il n'est en effet alors plus suffisant de se r�f�rer aux prises de position du recourant ant�rieures � la remise de l'expertise (cf. ad 7 p. 7 du jugement entrepris rappelant que le recourant soutenait alors que l'ensemble des documents mis sous scell�s �tait couvert par le secret professionnel de l'avocat). Une telle mani�re de proc�der est d'autant plus critiquable que le raisonnement du Tmc - qui statue en outre en tant qu'autorit� de premi�re instance - repose sur ledit rapport (cf. notamment ad 8/a p. 9 du jugement entrepris).
Contrairement ensuite � ce que soutient la juridiction pr�c�dente (cf. p. 2 de ses observations), le vice ne peut pas �tre consid�r� comme gu�ri par les �changes intervenus - ult�rieurement au prononc� attaqu� - le 30 septembre 2014 entre le recourant et le Tmc. En effet, le premier se limite � r�sumer leur entretien t�l�phonique en rappelant ses propres griefs (impossibilit� all�gu�e d'identifier les pi�ces sur lesquelles porte la lev�e des scell�s). Quant au second, il se contente de se r�f�rer aux "raisons invoqu�es" par t�l�phone sans donner d'autre indication � ce propos; cela ne permet toujours pas de comprendre, a fortiori d'attaquer, les motifs retenus par le Tmc pour refuser la communication du rapport.
S'agissant enfin de l'argument relatif en substance � l'�galit� des parties, il r�sulte de la nature m�me de la proc�dure de mise sous scell�s que des documents - dont le contenu pourrait aussi ressortir du rapport d'expertise - puissent �tre soustraits � la connaissance du Minist�re public; il n'est ainsi pas exclu que l'expertise puisse ne pas lui �tre adress�e ou uniquement dans une version caviard�e. Le Procureur n'est d'ailleurs pas d�nu� de tout droit puisqu'au cours de la proc�dure de tri, le Tmc peut si n�cessaire l'interpeller pour obtenir des explications compl�mentaires s'agissant en particulier de la pertinence des pi�ces plac�es sous scell�s (arr�ts 1B_637/2012 du 8 mai 2012 consid. 3.8.1 non publi� aux ATF 139 IV 246; 1B_200/2007 du 15 janvier 2008 consid. 2.6; Andreas J. Keller, in Donatsch/Hansjakob/ Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessord-nung (StPO), 2�me �d. 2014, nos 43a et 46 ad art. 248 CPP ). Le Minist�re public peut �galement, cas �ch�ant, contester la d�cision de lev�e des scell�s, respectivement de refus, s'il estime que la proc�dure suivie par le Tmc n'a pas abouti � un r�sultat satisfaisant (arr�t 1B_19/2013 du 22 f�vrier 2013 consid. 3).
Partant, en l'absence de communication du rapport d'expertise, voire � d�faut de motivation sur les raisons ayant amen� l'autorit� pr�c�dente � la refuser, le grief de violation du droit d'�tre entendu doit �tre admis.
2.4.�Au vu de l'issue du litige, le reproche relatif � un �ventuel droit de participer au tri des documents avec l'expert est d�s lors sans objet. Au demeurant, l'expert conduit seul sa mission, les interventions des parties �tant en principe limit�es aux stades ant�rieur (art. 184 al. 3 CPP) et post�rieur (art. 188 CPP).
Il s'ensuit que le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens � la charge de la Conf�d�ration (art. 68 al. 1 LTF). Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).
L'ordonnance du 12 septembre 2014 du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud est annul�e et la cause est renvoy�e � cette autorit� pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e au recourant � la charge de la Conf�d�ration.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de la Conf�d�ration et au Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud.

References: art. 3
 art. 3
 art. 1
 art. 188
 art. 188
 art. 188
 art. 188
 art. 108
 ATF 
 art. 248