Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=135&Lang=FR
Timestamp: 2019-10-14 07:46:53+00:00

Document:
Statut de ratification pour Paraguay
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 23 oct. 1989 12 mars 1990 12 mars 1990 11 avr. 1990 135
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 22 sept. 2004 02 déc. 2005 02 déc. 2005 22 juin 2006 135
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 10 juin 1992 (a) 10 sept. 1992 10 juin 1992 135
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 18 août 2003 (a) 18 nov. 2003 18 août 2003 135
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 03 août 2010 03 août 2010 23 déc. 2010 135
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 06 avr. 1987 (a) 06 mai 1987 06 avr. 1987 135
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 13 sept. 2000 18 août 2003 18 août 2003 17 sept. 2003 135
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 10 juin 1992 (a) 10 sept. 1992 10 juin 1992 135
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 13 sept. 2000 23 sept. 2008 23 sept. 2008 01 janv. 2009 135
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 04 avr. 1990 25 sept. 1990 25 sept. 1990 25 oct. 1990 135
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 13 sept. 2000 27 sept. 2002 27 sept. 2002 27 oct. 2002 135
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 13 sept. 2000 18 août 2003 18 août 2003 18 sept. 2003 135
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 03 sept. 2008 03 sept. 2008 03 oct. 2008 135
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Paraguay
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 29 mai 2002 135
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 10 janv. 1995 135
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 N/A 135
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 14 mai 2001 135
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 135
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 135
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 135
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 135
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 03 sept. 2008 135
Acceptation de la procédure d'enquête pour Paraguay
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 12 mars 1990 135
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 03 août 2010 135
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 14 mai 2001 135
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 135
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 OUI 135
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 03 sept. 2008 135

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6