Source: https://docplayer.fr/82030504-Decrets-arretes-circulaires.html
Timestamp: 2019-10-23 13:17:16+00:00

Document:
1 17 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 119 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années , et NOR : MENE A La ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l éducation, notamment ses articles L et D à D ; Vu l arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années , et ; Vu l avis du Conseil supérieur de l éducation en date du 10 avril 2015, Arrête : Art. 1 er. I. L article 3 de l arrêté du 21 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «Art. 3. Les académies, à l exception de celles visées à l article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C. «La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. «La zone B comprend les académies d Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans- Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg. «La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.» II. Le présent article entre en vigueur à compter du 1 er janvier Art. 2. Les annexes II et III du même arrêté sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté. Art. 3. La directrice générale de l enseignement scolaire et les recteurs d académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 16 avril NAJAT VALLAUD-BELKACEM ANNEXES ANNEXE I ANNÉE SCOLAIRE Prérentrée des enseignants Lundi 31 août 2015 Rentrée scolaire des élèves Mardi 1 er septembre 2015 Toussaint Samedi 17 octobre 2015 Lundi 2 novembre 2015 Noël Samedi 19 décembre 2015 Lundi 4 janvier 2016 Hiver Samedi 13 février 2016 Lundi 29 février 2016 Samedi 6 février 2016 Lundi 22 février 2016 Samedi 20 février 2016 Lundi 7 mars 2016 Printemps Samedi 9 avril 2016 Lundi 25 avril 2016 Samedi 2 avril 2016 Lundi 18 avril 2016 Samedi 16 avril 2016 Lundi 2 mai 2016
2 17 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 119 Début des vacances d été (*) Mardi 5 juillet 2016 Les classes vaqueront le vendredi 6 mai 2016 et le samedi 7 mai ANNEXE I I ANNÉE SCOLAIRE Prérentrée des enseignants Mercredi 31 août 2016 Rentrée scolaire des élèves Jeudi 1 er septembre 2016 Toussaint Mercredi 19 octobre 2016 Jeudi 3 novembre 2016 Noël Samedi 17 décembre 2016 Mardi 3 janvier 2017 Hiver Samedi 18 février 2017 Lundi 6 mars 2017 Samedi 11 février 2017 Lundi 27 février 2017 Samedi 4 février 2017 Lundi 20 février 2017 Printemps Samedi 15 avril 2017 Mardi 2 mai 2017 Samedi 8 avril 2017 Lundi 24 avril 2017 Samedi 1 er avril 2017 Mardi 18 avril 2017 Début des vacances d été (*) Samedi 8 juillet 2017 Les classes vaqueront le vendredi 26 mai 2017 et le samedi 27 mai 2017.
3 17 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 119 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l année NOR : MENE A La ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l éducation, notamment ses articles L et D à D ; Vu l avis du Conseil supérieur de l éducation en date du 10 avril 2015, Arrête : Art. 1 er. Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l année Art. 2. L année scolaire s étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. Art. 3. Les académies, à l exception de celles visées à l article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C. La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. La zone B comprend les académies d Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans- Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg. La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles. Art. 4. Pour l année scolaire , dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l application des dispositions des articles D à D du code de l éducation. Art. 5. Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D et D du code de l éducation. Art. 6. La directrice générale de l enseignement scolaire et les recteurs d académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 16 avril NAJAT VALLAUD-BELKACEM ANNEXE ANNÉE SCOLAIRE Prérentrée des enseignants Vendredi 1 er septembre 2017 Rentrée scolaire des élèves Lundi 4 septembre 2017 Toussaint Samedi 21 octobre 2017 Lundi 6 novembre 2017 Noël Samedi 23 décembre 2017 Lundi 8 janvier 2018 Hiver Samedi 10 février 2018 Lundi 26 février 2018 Samedi 24 février 2018 Lundi 12 mars 2018 Samedi 17 février 2018 Lundi 5 mars 2018
4 17 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 119 Printemps Samedi 7 avril 2018 Lundi 23 avril 2018 Samedi 21 avril 2018 Lundi 7 mai 2018 Samedi 14 avril 2018 Lundi 30 avril 2018 Début des vacances d été (*) Samedi 7 juillet 2018
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References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6