Source: https://shop.multipick.com/fr/cgdv
Timestamp: 2017-11-23 16:39:08+00:00

Document:
Conditions générales de vente (boutique en ligne) (version 13.09.2016)
Les contrats conclus via la boutique en ligne sur le site web https://shop.multipick.com sont réalisés par Multipick, propriétaire Bernd Jacobi, Godesberger Str. 51, D-53175 Bonn (ci-dessous dénommé Multipick).
Propriétaire Bernd Jacobi
Godesberger Str. 51, D-53175 Bonn, Allemagne
Téléphone et Téléfax (FR) : 0805 080230 (APPEL GRATUIT)
Téléphone (int.) : +49 (0)228-39187-50
Télécopie (int.) : +49 (0)228-39187-49
Émail : fr@multipick.com
No TVA : DE813200761
Numéro d'identification fiscale : 206/5968/1329
Sous réserve de vente intermédiaire et d'erreur.
Infos en français, ventes et demandes de produits
Heures d'ouverture: du lundi au vendredi 09h00-12h00 et 14h00-17h00
Équipe de vente (en français) : fr@multipick.com
Comptabilité : accounting@multipick.com
Achats : purchasing.dept@multipick.com
Candidatures : jobs@multipick.com
Réactions, critiques et suggestions : ceo@multipick.com
Compte : 260 136 15
1. Généralités – Domaine d'application
Les CGV ci-dessous s'appliquent à tous les contrats conclus entre nous et les clients via le site web https://shop.multipick.com ainsi que les sous-pages mises en lien. La version applicable est celle en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
Nous ne vendons qu'aux entrepreneurs. Comme preuve concernant le statut de l'entreprise, nous exigeons lors de l'enregistrement : le no TVA, le no du registre de commerce, la copie de la licence de l'entreprise, le site web de la société ou des données similaires.
Les entrepreneurs dans le sens des Conditions Générales de Vente (CGV) sont soit des personnes physiques ou juridiques, soit des sociétés par intérêt habilitées en droit et exerçant une activité professionnelle industrielle ou indépendante, avec lesquels Multipick entretient des relations contractuelles.
Multipick livre les marchandises commandées par le client ou fournit des services en vertu de l'offre acceptée.
Le § 434 alinéa 1 phrase 3 BGB en fait foi.
Pour les caractéristiques essentielles des produits et services proposés par nous et la validité des offres limitées, veuillez vous référer aux produits individuels sur les pages d'offres.
La présentation de nos produits en ligne ne représente pas une offre, mais une invitation à commander non contraignante pour le client.
Lors de la commande, le client déclare son offre ferme pour la marchandise souhaitée.
Multipick confirmera la réception de la commande immédiatement. La confirmation de réception ne constitue pas une acceptation ferme de la commande – elle constitue seulement une acceptation obligatoire si nous le déclarons expressément.
Multipick est en droit d'accepter la commande électronique dans les trois jours ouvrés suivant sa réception. L'acceptation s'effectue en particulier par la livraison des marchandises au client (l'annonce sera faite par courriel) ou par l'envoi d'une déclaration d'acceptation explicite.
4. Livraison / Frais d'Expédition / Montant minimal d'une commande
Pour les délais de livraison, veuillez consulter les pages d'offres. Si aucun délai de livraison n'est indiqué, la livraison s'effectue dans les 14 jours ouvrés ; pour les marchandises produites selon les spécifications du client, au plus tard dans les 21 jours ouvrés.
Le début du délai de livraison dépend de l'acompte convenu, à savoir, du respect de l'obligation de paiement du client. La date applicable étant celle de la réception du paiement par Multipick, par exemple, le crédit sur notre compte. La même chose s'applique lors d'une preuve manquante du statut de l'entreprise, le délai de livraison commence avec la réception de la preuve chez nous.
Pour l'expédition en Allemagne, nous facturons 4,50 € TTC. Les frais d'une livraison express en Allemagne sont calculés en fonction du poids et de la quantité, à savoir 16,90 € à partir de 0,5 kg et pour une livraison express le samedi 40,70 € à partir de 0,5 kg.
Pour les commandes à partir de 75 € HT, la livraison en Allemagne est gratuite. Les livraisons dans d'autres pays de l'UE sont gratuites pour les commandes à partir de 175 € HT, à l'exception des territoires d'outre-mer et îles.
Pour les informations détaillées sur les coûts de livraison, veuillez consulter notre calculateur des frais d'expédition par le lien : https://shop.multipick.com/index.php?page=content&coID=1
Les frais de livraison sont en TTC.
Les frais de douane sont à régler séparément par le client conformément à la réglementation douanière pertinente.
Lors des commandes en ligne, les frais d'expédition sont calculés automatiquement et présentés sous forme chiffrée dans le panier avant validation de la commande.
La commande minimale pour la première commande s'élève à 10 € HT.
5. Manque de disponibilité des marchandises ou services commandés
Si Multipick constate après réception de la commande que la marchandise ou le service commandé n'est plus disponible chez Multipick, le client en sera immédiatement informé. Dans ce cas, Multipick est en droit de proposer ou de livrer un article dont la qualité et le prix sont équivalents. Le client n'est pas obligé de l'accepter, ses droits résultant de l'indisponibilité n'en sont pas affectés ; il en sera informé séparément lors de l'information sur la non-disponibilité.
Multipick réserve le droit de propriété de toutes les marchandises livrées par ses soins à un client jusqu'au paiement entier de la marchandise. Si dans le cadre de la garantie, Multipick procède à un échange de marchandise, il est convenu ce jour que la propriété de la marchandise à échanger passe respectivement du client à Multipick et inversement au moment où Multipick reçoit les marchandises en provenance du client quand celui-ci reçoit la livraison de remplacement de Multipick.
Les prix dans la boutique en ligne sont définitifs et comprennent la TVA valable le jour de la commande en ligne.
Dans le panier de la boutique apparaissent la TVA pour la marchandise en vigueur lors de la composition du panier ainsi que les prix des services supplémentaires : emballage, expédition, etc. Ils sont calculés automatiquement et s'ajoutent au prix de la marchandise et apparaissent comme prix définitifs. Avant la validation de commande les frais d'expédition exacts s'affichent.
La facture comprend le prix final y compris tous les composants de prix, à l'exception des frais de livraison contre remboursement dans la mesure où ils sont perçus par l'entreprise de transport.
En général, la livraison s'effectue après le paiement à l'avance. Lors de la commande en ligne le client peut choisir parmi de différents modes de paiement. La facture est envoyée soit avec la marchandise, soit séparément par courrier ou par courriel. Si une livraison sans paiement préalable a été accordée, la facture est à régler dans les 10 jours suivant la date de facturation.
Multipick garantit les produits exempts de vices matériels et juridiques au moment du transfert de risques conformément au § 434, 435 BGB.
Si les produits livrés présentent des défauts évidents de matériel ou de fabrication, y compris les dommages liés au transport, le client est demandé de faire une réclamation auprès de Multipick. L'omission de cette réclamation n'influe cependant pas sur vos droits légaux. Les dispositions légales en vertu des § § 434 et suivants, 475 alinéa 1 BGB s'appliquent.
Par dérogation, il existe une obligation de réclamation immédiate selon § 377 si l'achat est une transaction commerciale pour les deux parties au sens du § 343 HGB.
Dans le cas d'un vice, la réalisation ultérieure s'effectue au choix de Multipick par l'élimination du vice ou par la livraison d'un nouvel article sans défauts. Une réalisation ultérieure est considérée comme échec après la deuxième tentative infructueuse, à moins que la nature du bien ou du vice ou toute autre circonstance ne suggère le contraire. Si la réalisation ultérieure échoue ou si Multipick la refuse complètement, le client peut soit exiger une réduction de prix, soit résilier le contrat. La résiliation est exclue si le vice est mineur et insignifiant. En outre fait foi § 437 BGB.
Les défauts causés par une mauvaise utilisation ou par un effort excessif ne sont pas pris en garantie. Si un défaut est constaté 6 mois après la livraison, le client doit prouver que le produit était défectueux lors du transfert de risques. Dans le cas contraire, Multipick se réserve le droit de prouver que le produit ne représentait pas de défauts au moment du transfert de risques.
En dehors de la portée des § § 438 alinéa 1 n° 1 et 2, alinéa 3, 478, 479 BGB, § 439 HGB, les règles suivantes concernant les délais de garantie s'appliquent :
La garantie expire un an après la livraison de la marchandise.
Le délai de garantie d'un an selon article 8.5.1 ne s'applique pas aux dommages en rapport avec une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé résultant d'une violation des devoirs par négligence de notre part ou d'une violation intentionnelle ou involontaire de la part de nos représentants légaux ou assistants ainsi qu'aux dommages résultant d'une violation des devoirs par grave négligence de notre part ou d'une violation intentionnelle des devoirs ou par grave négligence de la part de nos représentants légaux ou assistants.
En cas de violation des devoirs par négligence légère notre responsabilité et celle de nos assistants est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
Lors d'une violation des devoirs par négligence légère à l'exception des obligations cardinales, à savoir, les devoirs dont seul le respect permet d'assurer la bonne réalisation du contrat et à laquelle le client fait régulièrement confiance, ni nous-mêmes ni nos assistants ne sommes responsables.
Les limitations de responsabilité selon l'article 9.1 ne s'appliquent pas aux droits du client issus de la responsabilité du fait des produits défectueux ou de la garantie. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas pour les dommages attribuables à nous résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ainsi que dans le cas d'un recours selon § 437 article 2 BGB.
Les réglementation ci-dessus (articles 8 et 9) représentent toute l'étendue de la responsabilité de Multipick, de sa direction et de ses employés.
10. Droits applicables / For juridique
Les relations juridiques entre Multipick et le client ainsi que les conditions générales de vente respectives sont exclusivement soumises au droit allemand à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le for exclusif pour tous les litiges résultant directement ou indirectement de la relation commerciale est le siège de Multipick, à condition que le client n'a pas de for juridique général en République fédérale d'Allemagne, que le client a transféré son domicile ou sa résidence habituelle à l'étranger après conclusion du contrat que son domicile ou sa résidence habituelle n'est pas connus au moment de l'introduction d'instance.
Si le client est commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement autonome de droit public, le lieu d'exécution du contrat et le for exclusif pour tous les litiges résultant directement ou indirectement de la relation commerciale est le siège de Multipick.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales s'avéraient en tout ou partie juridiquement sans valeur ou perdaient ultérieurement leur valeur juridique, le reste de son contenu n'en serait nullement affecté.
Le droit de compensation du client n'existe pas, à moins que la créance soit incontestable ou constatée judiciairement.
Le droit de rétention s'applique seulement si la contre-créance est basée sur le même rapport contractuel.
Nous utilisons vos données exclusivement pour le traitement de votre commande. Toutes les données de clients sont stockées et traitées conformément aux dispositions relatives à la Loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG) et de la Loi allemande sur la protection des données de téléservices (TMG).
Vous avez à tout moment le droit de renseignement gratuit, de rectification, de blocage et de suppression de vos données. Nous ne communiquerons pas vos données personnelles sans votre consentement explicite et révocable à des tiers ; exception faite nos partenaires qui nécessitent vos données pour la gestion de la commande (par exemple l'entreprise chargée de la livraison et de l'expédition et la banque qui effectue les paiements). Dans ces cas, le volume des données transmises est réduit au strict minimum.
Multipick n'utilisera ou transmettra pas des données client hors de ce cadre.
Indication concernant le règlement sur la collecte et l'élimination des piles et accumulateurs
Veuillez noter que l'élimination des piles dans les ordures ménagères est expressément interdite et que vous êtes légalement obligé de les rendre. Les piles achetées chez Multipick peuvent être rendues gratuitement chez nous dans le magasin, à un point de collecte agréé dans votre région ou envoyées par la poste à l'adresse ci-dessous à la charge de Multipick. Les piles contenant des substances polluantes sont marquées par le symbole d'une poubelle à roulettes barrée. En dessous de ce symbole figure le nom chimique du polluant, « Cd » pour cadmium, « Pb » pour plomb ou « Hg » pour le mercure.
Pour les procédures afférentes de la mise au rebut de tels produits, veuillez nous contacter.
Téléphone et Téléfax (FR) : 0805 080230 (FREE CALL)
Télécopie (int.) : +49 (0) 228-39187-40
Informations supplémentaires aux clients sur le contrat électronique
Sélection / Affichage
Si vous avez trouvé votre produit désiré dans notre boutique en ligne, sélectionnez le produit avec la souris et cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez continuer vos achats en cliquant sur le bouton « Vers la boutique ». Vous pouvez visualiser les produits que vous avez sélectionnés par un clic sur le bouton /l'onglet « Panier ». Ici, vous pouvez changer la quantité de chaque article ou ajouter des articles et vous obtiendrez le sous-total en même temps.
Vous avez toujours la possibilité de supprimer les produits sélectionnés du panier en mettant un crochet sous le point « Supprimer ». Lorsque tous les articles souhaités se trouvent dans votre panier, vous pouvez activer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Vers la caisse ».
Par la suite, vous avez la possibilité d'activer un compte existant ou d'en créer un nouveau. Si vous êtes déjà inscrit comme client chez nous, il vous suffit de saisir votre adresse email et votre mot de passe. Dans ce cas s'affichent vos cordonnées que vous avez entrées lors des processus de commande antérieurs.
Au cours du processus de commande vous avez à tout moment la possibilité de corriger les données saisies via le menu « Panier ».
Lors de l'activation du processus de commande, en cliquant sur « Vers la caisse », le déroulement de commande s'ouvre avec les sections suivantes.
D'abord, vous pouvez sélectionner l'une des possibilités d'expédition présentées. Vous pouvez modifier l'adresse de livraison dans la fenêtre « Veuillez choisir ».
En cliquant sur le bouton « Continuer », vous passez à la section « Paiement ». Ici, vous pouvez choisir entre « Paiement d'avance par virement bancaire », « Paypal », « Transfert instantané », « Western Union », « Carte de crédit » et « Cartes de débit ». Si vous disposez d'un code promo, vous pouvez le saisir dans la zone supérieure de votre panier. Un bon peut être encaissé uniquement lorsque vous possédez un compte client (client enregistré).
Pour accéder à la section suivante « Confirmation », vous devez consulter les CGV et les accepter. Pour ce faire, cochez la case appropriée.
Cela ouvre la section « Confirmation ». Elle contient vos données concernant l'adresse d'expédition, le mode d'expédition, les informations de facturation, le mode de paiement et les produits sélectionnés plus le prix final.
Avec un clic sur le bouton « Acheter » vous transmettez une offre ferme concernant tous les articles qui se trouvent dans le panier.
Nous vous confirmerons la réception de votre commande immédiatement par un courriel. La confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande. Nous nous réservons le droit d'accepter la commande dans les trois jours ouvrés suivant la réception. Après l'acceptation de la commande, vous recevrez un courriel avec de plus amples informations sur le déroulement du contrat. Pour plus d'informations sur le contrat, consultez les CGV ci-dessus.
Nous enregistrons les données de votre commande et nous vous les enverrons après réception de votre commande par courriel sous forme de texte.
Vous pouvez corriger vos entrées à tout moment pendant le processus de commande en cliquant sur « Mon compte » ou « Panier » et mettre à jour le processus de commande existant avec le bouton « Actualiser ». En quittant le site, vous pouvez annuler le processus de commande à tout moment.
Les conclusions de contrats s'effectuent seulement en allemand.
Outre la législation générale, nous ne sommes soumis à aucun code de conduite spécifique.
La Commission Européenne met en place une plate-forme pour le règlement d’un litige en ligne. Vous trouverez la plate-forme sous le http://ec.europa.eu/consumers/odr/

References: § 434
 § 434
 § 434
 § 377
 § 343
 § 437
 § 438
 § 439
 l'article 9
 § 437