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Timestamp: 2018-10-20 19:56:26+00:00

Document:
Le travailleur, un responsable de la signalisation, a déposé une réclamation à la CSST pour un diagnostic de crise cardiaque.
Elle rencontre le docteur Svihovec qui diagnostique un stress post-traumatique. La Commission des lésions professionnelles constate que ces événements surviennent par le fait du travail de la travailleuse. Cependant, ces événements sont-ils à l'origine du stress post-traumatique diagnostiqué? Dans ses notes cliniques rédigées à compter du 2 avril , le docteur Svihovec n'identifie aucune autre cause aux problèmes psychologiques affectant la travailleuse outre les incidents survenus au travail. La Commission des lésions professionnelles estime certes que le diagnostic de stress post-traumatique n'est peut-être pas celui qui aurait dû être retenu.
Toutefois, elle est liée par celui-ci conformément à ce qui est prévu à l'article de la loi et elle ne peut priver la travailleuse des bénéfices de la loi parce que son médecin a privilégié ce diagnostic sans avoir en main tous les critères diagnostiques surtout lorsque, comme en l'espèce, il établit, par ailleurs, clairement la relation entre les problèmes de la travailleuse et les événements survenus au travail. La Commission des lésions professionnelles considère donc que la travailleuse a été victime d'un accident du travail le 2 avril et qu'elle a droit aux prestations prévues à la loi.
En l'absence de l'application de la présomption légale de l'article 28 de la LATMP, l'apparition graduelle de la douleur menant au diagnostic d'entorse cervicale et le travail effectué en position non ergonomique permet de conclure à la présomption du fait accidentel.
La jurisprudence reconnaît que l'on peut assimiler à cette notion d'événement imprévu et soudain une lésion qui survient par exemple en raison d'une surcharge de travail dans un poste de travail ou encore, comme en l'espèce, en raison de l'exécution d'une tâche accomplie dans des conditions de mauvais positionnement, notamment lors d'un travail dans une position non ergonomique.
Par ailleurs, la jurisprudence enseigne qu'il n'est pas nécessaire d'identifier le moment précis de la survenance de l'événement imprévu et soudain ni un mouvement particulier ou une série de mouvements lorsque la blessure est clairement physiologique et dans la mesure où la lésion s'est de toute évidence produite au travail.
Le traumatisme sonore lors de l'éclatement d'une valve reliant des tuyaux remplis d'air alors que le travailleur, un pompier volontaire, effectuait ses tâches a causé l'aggravation de sa condition personnelle d'acouphènes. Étant donné les faits en cause, le tribunal doit décider si le travailleur a subi, le 19 novembre , un événement imprévu et soudain lui ayant causé une lésion, le tout conformément à la notion d'accident du travail qui se retrouve à l'article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
De l'avis de la Commission des lésions professionnelles, les faits sont clairs et corroborés par une preuve très probante: Cet événement constitue, sans contredit, un événement imprévu et soudain survenant alors que le travailleur effectue ses tâches.
Comme le tribunal se fonde sur la balance des probabilités, il est permis de conclure à l'existence de la relation entre le traumatisme sonore subi le 19 novembre et l'aggravation d'acouphènes, compte tenu du caractère très simultané existant entre les deux.
La Commission des lésions professionnelles considère que c'est à titre d'aggravation d'une condition personnelle que le fait accidentel doit être reconnu.
Afin de déterminer si l'entorse lombaire subie par le travailleur a rendu symptomatique sa condition personnelle de dégénérescence discale, le tribunal apprécie la preuve en fonction de trois critères précis, soit l'indice de gravité de l'événement, la continuité évolutive ou l'évolution clinique ainsi que la concordance et la cohérence des constatations des médecins examinateurs..
Le tribunal doit déterminer si l'entorse lombaire subie par le travailleur a rendu symptomatique une condition asymptomatique de dégénérescence discale étagée.
Pour en disposer, le tribunal retient la méthode proposée par le docteur Farmer à l'audience, à savoir l'évaluation du dossier selon trois critères spécifiques, soit: La travailleuse n'évoque pas la survenance d'un événement traumatique unique, ponctuel, individualisé et facilement identifiable comme étant la cause probable de sa condition.
Elle réfère plutôt aux conditions d'exécution de sa tâche, et ce, dans le contexte particulier où elle s'est trouvée à l'époque pertinente. À la demande du banc, la travailleuse a décrit en détail les opérations de cueillette, de vidange et de transport des ordures et des matières recyclables auxquelles elle se livrait tout au long de son quart de travail.
Qu'en est-il du contexte particulier dans lequel la travailleuse s'est trouvée à l'époque? Il est composé des éléments suivants: En effet, elle reconnaît avoir dû prolonger son quart de travail jusqu'à minuit, à quelques reprises, pour parvenir à compléter l'intégralité du ménage exigé, et ce, malgré qu'elle n'était pas rémunérée pour cette prestation supplémentaire.
Cette nécessité pour la travailleuse de dépasser ses heures normales de travail pour parvenir à fournir le résultat attendu atteste du fait que la tâche dépassait ses capacités, du moins à ce moment-là, et exigeait de sa part un effort qu'elle n'était pas habituée à déployer, après 18 mois d'inactivité professionnelle.
La jurisprudence de la Commission des lésions professionnelles reconnaît qu'un tel contexte est assimilable à l'événement imprévu et soudain dont parle la loi. Dans le présent cas, comme dans les affaires précitées, la victime a été contrainte de fournir un effort inhabituel, pour elle, après une longue période d'inactivité professionnelle. Le tribunal conclut que la travailleuse a fait la démonstration, par preuve prépondérante, qu'elle a été confrontée à un contexte de travail assimilable à l'événement imprévu et soudain dont parle la loi.
Les critères diagnostiques révisés désormais reconnus par l'IASP aux fins d'établir un SDRC de type 1 sont de plus énoncés en ces termes au tableau Un événement survenant au travail alors qu'un travailleur aide un collègue en difficulté est un événement à l'occasion du travail et donne droit à l'indemnisation en vertu de la LATMP s'il en résulte une lésion incapacitante. L'accident au cours duquel un conducteur de camion qui se rendait à un chantier s'est arrêté et a tenté de réparer une difficulté mécanique du véhicule d'un collègue, se faisant projeter de l'huile au visage quand un boyau hydraulique s'est détaché, est survenu à l'occasion du travail.
Un événement survenant dans le stationnement d'un hôtel où se rendait un travailleur pour son travail à la demande de l'employeur est un événement à l'occasion du travail donnant droit à l'indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles s'il en résulte une lésion incapacitante. La chute d'un travailleur et dirigeant de son syndicat local dans le stationnement de l'hôtel où il revenait, à la demande de l'employeur, pour reprendre la négociation d'un contrat de travail et alors qu'il était rémunéré est survenue à l'occasion du travail.
La jurisprudence sur le sujet dégage certains paramètres permettant de situer l'événement et d'établir s'il est survenu à l'occasion du travail. Ces paramètres sont les suivants: Aider un collègue de travail constitue une tâche implicite quand c'est connu et toléré par l'employeur.
Le travailleur travaille à titre d'agent de sécurité chez l'employeur. Le 27 avril , il fait une patrouille à pied avec monsieur Lefebvre. Il se rend ensuite à la guérite pour occuper ce poste. Monsieur Lefebvre l'accompagne jusqu'à la guérite et lui demande de l'aider à mettre un divan dans son auto. Le travailleur accepte, mais pas avant d'avoir vérifié la facture. Ils prennent le divan pour le placer à l'arrière du véhicule.
En ce faisant, le divan glisse de leur emprise. Le travailleur en tentant de le récupérer, ressent une vive douleur au niveau du dos. La jurisprudence du tribunal retient les principaux éléments d'analyse suivants pouvant aider à déterminer si un événement est survenu à l'occasion du travail: Le tribunal doit décider si le travailleur, en acceptant de soulever le divan, est sorti de sa sphère professionnelle pour entrer dans sa sphère personnelle.
Le lien de subordination existait puisqu'en l'espèce la demande d'aide venait directement de monsieur Lefebvre, son supérieur immédiat. L'activité ne bénéficiait aucunement au travailleur qui a été placée dans cette situation de répondre à la demande d'aide du seul fait qu'il était présent à la guérite. Or, de toute évidence, sa présence à la guérite fait partie intégrante de son travail.
De plus, selon monsieur Lefebvre, cette tâche d'aider les gens à mettre de la marchandise dans leur auto était une tâche implicite. D'autre part, la preuve révèle que l'employeur tolérait que les agents de sécurité affectés à la guérite prêtent main-forte aux employés d'Ikea et à leurs collègues qui sortaient de la marchandise.
Le tribunal est donc d'avis que l'accident subi par le travailleur est survenu à l'occasion de son travail. Le domicile du travailleur constitue un lieu de travail quand celui-ci y effectue une partie de son travail à la connaissance et avec l'approbation de son employeur.
S'il est victime d'un accident dans l'entrée de sa maison avant la fin de sa journée de travail alors qu'il s'y rendait pour y effectuer une tâche administrative reliée à son travail, il s'agit d'un accident à l'occasion du travail donnant droit à l'indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Dans le présent dossier, l'événement est survenu au domicile du travailleur.
Il revenait d'une rencontre avec un client et voulait finaliser une dernière étape de son travail avant la fin de l'après-midi. Or, après avoir effectué quelques pas avec son équipement de travail, il fait une chute sur une plaque de glace dans son stationnement. Cela survient vers 15 h 30, soit à l'intérieur de sa plage horaire régulière de travail puisqu'il est rémunéré à raison de 35 heures par semaine.
La preuve révèle que selon les attentes de l'employeur et la pratique de ce milieu de travail, le travailleur saisissait dans les banques de données un contrat aussitôt que possible après sa signature et si possible avant 17 h. Le travailleur était donc de retour à son domicile pour effectuer sa tâche administrative, tel qu'il le faisait de façon régulière pendant une journée de travail. Ce lieu devenait alors son lieu de travail. En raison du type d'emploi occupé, soit celui de conseiller à la publicité, le travailleur bénéficie d'une grande autonomie.
Son employeur ne lui demande pas de se rapporter régulièrement ni de se présenter au bureau. Son travail consiste à représenter son employeur auprès de clients potentiels et de tenter de leur offrir un service. Après la signature d'un contrat avec un client, l'employeur s'attend de recevoir le plus tôt possible cette information par l'intermédiaire de son système informatique.
Lorsque le travailleur transmet cette information, cela indique à l'employeur que son employé est actif. D'ailleurs, la rémunération de ce dernier est tributaire de cette information qui est donnée à l'employeur. De plus, cela permet à l'employeur de connaître le volume de ventes pour une semaine de travail.
Enfin, le maintien en emploi est également en fonction du rendement du conseiller. L'analyse des faits du présent dossier révèle que le travailleur n'avait pas encore complété sa journée de travail et était rémunéré. Lors de sa chute, il transportait son matériel de travail et s'apprêtait à finaliser un contrat en l'enregistrant dans les banques de données de son employeur. Pour ce faire, il avait l'habitude d'exécuter une telle tâche à son domicile, et ce, à l'intérieur d'une même journée de travail.
N'eut-été de sa chute, il aurait exécuté cette tâche tout comme à l'habitude, ce qui aurait confirmé le contrat à l'employeur ainsi que la rémunération qui en dépendait. L'analyse des circonstances ne permet donc pas de conclure que le travailleur effectuait une activité personnelle, ce qui aurait été possible vu ses conditions de travail.
De ces éléments, le tribunal conclut qu'il subsistait au moment de l'événement un lien d'autorité et de subordination de l'employeur. L'analyse permet également de conclure à l'existence d'un lien de connexité entre l'activité effectuée au moment de la chute et le travail, puisque cet emploi implique de nombreux déplacements.
Le seul fait que cette chute survienne dans l'entrée du domicile du travailleur plutôt que dans un autre lieu ne constitue pas un élément déterminant pour en arriver à la conclusion qu'il ne s'agit pas d'un accident du travail. Lors de sa chute, le travailleur exécutait une activité accessoire et nécessaire, ce qui en confirme son utilité relative en regard de l'accomplissement du travail. Il ne s'agissait pas d'une activité qui se situe dans la sphère personnelle. Le travailleur a donc établi que l'événement est survenu à l'occasion du travail.
Le tribunal conclut alors que le 15 janvier , le travailleur a subi un accident du travail, de telle sorte qu'il a droit aux prestations prévues à la loi. Le fait que la travailleuse n'ait consulté un médecin que deux mois plus tard n'est pas un élément faisant échec à l'application de la présomption de l'article 28 de la LATMP. La décision de la CLP ayant conclu que la présomption de lésion professionnelle ne s'appliquait pas est déraisonnable; le fait que la travailleuse n'ait consulté un médecin que deux mois plus tard n'est pas un élément faisant échec à la présomption.
Bien que les lésions de nature psychologique ne soient généralement pas reconnues comme constituant des blessures au sens de l'article 28 LATMP, certaines d'entre elles peuvent résulter d'un traumatisme et constituer une blessure psychique, permettant d'appliquer la présomption de lésion professionnelle.
Un courant jurisprudentiel important de la Commission des lésions professionnelles reconnaît le diagnostic de tendinite à titre de blessure. Dans son appréciation de la preuve, la Commission des lésions professionnelles doit prendre en compte notamment les éléments suivants: Dans cette affaire, il cite les propos du juge administratif Jean-François Clément qui s'exprime ainsi: Cependant, lorsque ce diagnostic est accompagné de signes objectifs à l'examen, la jurisprudence a mentionné qu'on pouvait alors considérer être en présence d'une blessure.
En l'espèce, le tribunal conclut qu'il y a néanmoins blessure puisqu'il y a eu lésion aux tissus vivants objectivée par la présence d'un spasme musculaire et par une diminution de mouvements. Or, bien qu'il faille analyser le tableau médical dans son ensemble, encore faut-il que cette analyse se fasse dans le but d'objectiver cliniquement une blessure et non dans le but de corroborer les allégations de douleurs.
Il ressort de la lecture de la décision attaquée aux présentes que la première juge administratif n'a pas fait cet exercice auquel elle se réfère pourtant. La jurisprudence indique que de tels signes objectifs cliniques sont notamment la présence d'une contracture, d'une perte de mobilité ou d'amplitude ou d'un spasme.
Il s'agit des deux seuls signes objectifs que relève la première juge administratif. Il n'y a aucun rapport d'examen clinique au dossier, ni aucun rapport de consultation médicale. Les seuls documents médicaux consistent en la copie des attestations et rapports médicaux du médecin qui a charge et une copie d'un rapport daté du 25 mai et provenant du chiropraticien consulté par la travailleuse.
Nulle part dans les documents provenant du médecin n'est-il question d'une irritation. Le seul endroit où cette expression est utilisée, c'est sur la page frontispice du rapport du chiropraticien. En somme, cette irritation costo-vertébrale ne fait que confirmer la présence d'une douleur, mais n'objective nullement la présence d'une blessure. De la lecture de la preuve contenue au dossier, il s'agit de la retranscription de ce que relate la travailleuse et non d'une constatation clinique du chiropraticien.
En somme, il n'existe au dossier, aucune preuve de nature médicale pour objectiver une blessure. Pour revenir aux critères jurisprudentiels en semblable matière, il n'existe aucun signe clinique tels un spasme, une perte de mobilité, de mouvements ou d'amplitude, d'une contracture ou d'une ankylose.
En l'absence de tels signes cliniques objectifs, il ne peut y avoir de blessure, donc de lésion professionnelle. Le tribunal rappelle que la présomption de l'article 28 de la loi constitue une présomption légale au sens où l'entend l'article du Code civil du Québec. À la simple lecture du libellé de l'article 28 de la loi, il appert qu'il s'agit d'une présomption simple, laquelle peut être repoussée par une preuve contraire.
Pour renverser la présomption, il faut fournir une preuve prépondérante visant à démontrer que la lésion diagnostiquée n'est probablement pas causée par les circonstances décrites par le travailleur. La preuve requise dans de telles circonstances doit aller au-delà de la simple preuve théorique.
Elle doit plutôt s'appuyer sur les éléments factuels, médicaux, techniques ou autres, propres au dossier de la cause. La preuve requise pour démontrer l'absence de relation entre la blessure et les circonstances d'apparition de celle-ci ne peut s'appuyer sur une simple référence à la définition d'un dictionnaire ou encore la connaissance d'office du tribunal, sans autre preuve de nature médicale permettant d'associer la thèse soumise aux faits particuliers de l'affaire.
La recherche de la cause de la blessure diagnostiquée n'est pas un préalable à l'application de la présomption de lésion professionnelle. Cette présomption a justement pour objectif de dispenser le travailleur de démontrer la cause de sa blessure. Par l'effet de la présomption, on présume l'existence de faits inconnus, c'est à dire l'événement imprévu et soudain, le lien de causalité entre cet événement et la blessure et aussi la connexité entre l'événement et le travail, à partir d'autres faits connus.
Il est donc inapproprié, aux fins d'appliquer la présomption de l'article 28 de la loi, de rechercher l'étiologie de la blessure diagnostiquée. Procéder à une telle recherche équivaut à chercher la cause de la blessure alors que la présomption vise précisément à éviter l'exigence de cette démonstration.
Le libellé du diagnostic utilisé par le médecin ne suppose pas en lui-même l'intervention d'un agent vulnérant externe. La blessure peut également inclure d'autres lésions qui surviennent de façon moins instantanée telles les insolations, les engelures, etc. Il en va autrement de la lésion diagnostiquée qui ne résulte pas, à première vue, d'un agent vulnérant externe identifiable: Ce type de lésion se manifeste, tout comme la blessure résultant de réalités plus classiques, par un changement à une région anatomique donnée, lequel changement provoque un malaise ou une douleur qui entrave ou diminue le fonctionnement des activités habituelles ou la capacité d'un membre.
Dans le cas d'une maladie, il y a au contraire une période de latence ou un temps durant lequel les symptômes ne se sont pas encore manifestés.
La preuve de l'origine traumatique d'une lésion qui peut être une maladie ne doit pas être telle que le tribunal doive exiger la preuve du traumatisme lui-même. Demander au travailleur de faire la preuve d'un traumatisme pour bénéficier de l'application de la présomption de l'article 28 de la loi, priverait celle-ci de ses effets puisque le but de cette présomption est de dispenser le travailleur de faire la preuve d'un événement imprévu et soudain [C.
L'article 28 de la loi nous indique que pour appliquer la présomption, trois éléments doivent être démontrés par le travailleur, soit la survenance d'une blessure, sur les lieux du travail, alors que le travailleur exécute son travail.
Le premier critère est donc la survenance d'une blessure. Ce diagnostic peut-il être considéré comme un diagnostic de blessure au sens de la loi? Avec égards pour l'opinion contraire, le tribunal en vient à la conclusion que ce diagnostic en est un de blessure au sens de la loi. La décision du banc de trois dans l'affaire Boies nous enseigne que le tribunal peut rechercher dans le dossier médical du travailleur des éléments de preuve qui corroborent un diagnostic qui pourrait paraître imprécis.
Une imagerie par résonance magnétique note la présence d'une protusion discale au niveau L5-S1 provoquant un léger refoulement de la racine S1 droite à sa sortie du sac. Le dossier médical fait également état d'engourdissements au niveau du membre inférieur droit, de signes de Lasègue et tripode positifs avec diminution des réflexes achilléens en date du 8 mars Il s'agit là de signes cliniques qui corroborent le diagnostic de hernie discale.
Le tribunal souligne qu'un diagnostic est toujours une opinion subjective émise par un médecin à partir d'un tableau clinique. Un diagnostic ne se présente pas toujours comme une certitude, mais est bien souvent l'expression de l'opinion la plus probable du médecin, basée sur les signes cliniques que présente son patient au moment où le médecin fait son examen.
Un diagnostic peut évoluer en fonction des trouvailles cliniques, des examens ou du résultat des soins prodigués au patient. Il n'est pas rare qu'un médecin modifie son diagnostic au gré de l'évolution de l'état de son patient ou des trouvailles cliniques. Il n'est pas rare également de constater que deux médecins qui examinent un même patient en arrivent à des diagnostics qui peuvent être différents.
Nous ne sommes pas dans un univers de certitude, mais de probabilité. L'omission du travailleur de d époser une attestation médicale ne constitue pas un motif de rejet de sa réclamation; il est du devoir du professionnel de la santé de la faire parvenir à la CSST.. Le travailleur, un responsable de la signalisation, a déposé une réclamation à la CSST pour un diagnostic de crise cardiaque. Le jour de l'événement allégué, il a fourni un effort important en arrimant la remorque de signalisation à son camion puis il a planté quatre tiges de signalisation à l'aide d'un lourd marteau.
Il a ressenti un serrement dans l'estomac en exécutant cette tâche. Par la suite, il a perdu conscience. La veille, il avait éprouvé des maux d'estomac après avoir planté un peu plus d'une trentaine de tiges. La CSST a refusé sa réclamation. L'instance de révision a confirmé cette décision.
L'employeur fait valoir que le défaut du travailleur d'avoir déposé un rapport médical au soutien de sa réclamation lui est fatal. La loi prévoit le dépôt de l'attestation médicale aux articles , , , , , , , et LATMP. Le présent tribunal est d'avis que même si le professionnel de la santé néglige de faire parvenir à la CSST le rapport prévu à ces articles, cela ne peut être fatal pour le travailleur. En effet, il est du devoir du professionnel d'exécuter cette tâche et on ne peut en tenir le travailleur responsable.
Par ailleurs, la CSST et l'employeur peuvent communiquer avec ce professionnel en tout temps pour obtenir les attestations. En l'espèce, les rapports médicaux retrouvés au dossier sont clairs. Ils démontrent que le médecin qui voit le travailleur diagnostique des douleurs rétrosternales d'origine cardiaque avec perte de conscience.
De plus, l'employeur savait, selon l'avis envoyé à la CSST, que le travailleur avait subi une crise cardiaque. Il n'a pas été démontré qu'il avait subi un préjudice en raison de l'omission de déposer l'attestation. Par conséquent, le défaut d'avoir déposé l'attestation médicale n'est pas un motif pour rejeter la réclamation. La Cour d'appel, dans Lefebvre c. Commission des affaires sociales affirme qu'un infarctus n'est pas un événement imprévu et soudain mais constitue plutôt une blessure.
En l'espèce, le mal d'estomac éprouvé par le travailleur et sa perte de conscience démontrent qu'il a subi une blessure interne. La notion de blessure doit être interprétée de façon à favoriser l'application de la présomption de lésion professionnelle et non à la stériliser.
De l'avis du tribunal, considérant le mal d'estomac et la perte de conscience, il y a eu une perturbation dans la texture des organes internes du travailleur ou une modification dans la structure d'une de ses parties.
Le travailleur a subi une crise cardiaque et celle-ci constitue une blessure selon les enseignements de la Cour d'appel. Cette blessure est survenue sur les lieux du travail alors que le travailleur était à son travail de sorte qu'il bénéficie de l'application de la présomption, laquelle n'a pas été repoussée par l'employeur. Par conséquent, le travailleur a subi une lésion professionnelle.
Aux fins de statuer sur l'existence ou non d'une lésion professionnelle, il y a lieu, dans un premier temps, de se prononcer sur le diagnostic à retenir. D'abord, le travailleur n'a jamais nié le fait qu'il ait ressenti des douleurs lombaires avant le 14 mai , jour de l'événement allégué. À cet égard, la Commission des lésions professionnelles réfère au constat fait par le membre du Bureau d'évaluation médicale voulant que ces épisodes lombaires, non invalidantes, étaient vraisemblablement en lien avec les phénomènes dégénératifs multi-étagés démontrés à la tomodensitométrie.
Ceci étant, la preuve révèle que c'est en effectuant un mouvement de rotation avec charge, dans le cadre de son travail le 14 mai , que le travailleur ressent une douleur lombaire. Puis, tel que le souligne le membre du Bureau d'évaluation médicale, apparaissent rapidement les douleurs qui irradient à la face antérieure et latérale de la jambe gauche, le tout associé à une hypoesthésie.
Lors de son examen, le docteur Nadeau écarte d'emblée les signes cliniques que présentent le travailleur permettant de confirmer qu'il y a eu hernie discale L3 ou L4 gauche. Pourtant, tant le physiatre que le membre du Bureau d'évaluation médicale observent une très nette diminution du réflexe rotulien gauche, lequel est compatible, selon ce dernier, avec une atteinte radiculaire à la racine L4 gauche.
D'ailleurs, le docteur Parent retenait également le diagnostic de hernie discale L3-L4, mais avec radiculopathie L3-L4 en bonne voie de récupération lors de son examen pourtant pratiqué le 11 janvier Quant au diagnostic d'entorse lombaire le docteur Nadeau ne discute pas dans son rapport d'expertise des signes cliniques objectifs qui sont décrits aux rapports médicaux contenus au dossier. Ainsi, force est de constater, qu'au fil des traitements de physiothérapie et des rapports médicaux, il est noté que le travailleur présente notamment une diminution de la mobilité de la colonne lombaire, lequel signe est compatible avec une entorse lombaire.
Ainsi, il appert que l'opinion émise par le docteur Nadeau, repose essentiellement sur l'inexistence d'une entorse lombaire en raison de l'absence d'un geste susceptible d'entraîner une telle lésion. La Commission des lésions professionnelles rappelle que si le diagnostic d'entorse lombaire a été émis initialement, les signes cliniques et l'investigation radiologique ont démontré par la suite la présence d'une hernie discale L3-L4 gauche et d'une radiculopathie L4 gauche.
Ces diagnostics ont été posés selon l'évolution de la condition du travailleur laissant suspecter une pathologie autre que l'entorse lombaire, mais s'inscrivent dans le prolongement du diagnostic initial d'entorse. Dans les circonstances, la Commission des lésions professionnelles conclut qu'il y a lieu de retenir les diagnostics d'entorse lombaire avec hernie discale L3-L4 gauche et radiculopathie L4 gauche puisqu'ils font prépondérance au dossier.
La présomption prévue à l'article 28 de la loi s'applique-t-elle? La Commission des lésions professionnelles estime que oui. D'une part, les diagnostics d'entorse lombaire avec hernie discale L3-L4 gauche et radiculopathie L4 gauche correspondent à une blessure au sens de la loi. En effet, la Commission des lésions professionnelles n'a aucune raison de mettre en doute la crédibilité du travailleur lorsqu'il déclare que les douleurs sont apparues de manière concomitante au mouvement de rotation de la colonne lombaire effectué dans le cadre de son travail.
Ainsi, le geste posé a certes mis à contribution la région lombaire qui est déjà fragilisée par une maladie dégénérative, selon ce que démontre l'imagerie radiologique et il est certes susceptible d'entraîner une telle blessure. En outre, selon la preuve non contredite, cette blessure s'est manifestée en effectuant son travail, alors que le travailleur était à son travail.
La preuve produite par l'employeur permet-elle de renverser la présomption? La Commission des lésions professionnelles estime que non. D'abord, la Commission des lésions professionnelles rappelle que le principal motif de renversement de la présomption sont l'absence de relation causale entre la blessure et les circonstances d'apparition de celle-ci ou la preuve d'une cause non reliée au travail.
Or, l'employeur n'a pas démontré de façon prépondérante que le geste d'effectuer un mouvement de rotation avec charge n'est pas susceptible d'entraîner une entorse lombaire. D'ailleurs, tel que le rappelle la Commission des lésions professionnelles dans l'affaire Alcoa ltée et Samson , le tribunal a rendu de nombreuses décisions portant sur des événements ayant généré des entorses lombaires alors que le rachis était peu sollicité dont certaines ont été portées en révision judiciaire et les recours introduits ont été rejetés.
En outre, tel que l'enseigne la jurisprudence, la seule existence de la présence d'une condition personnelle n'est certes pas suffisante pour renverser la présomption prévue à l'article 28 de la loi. Il y a donc lieu de conclure que le travailleur a subi une lésion professionnelle [C. Les normes réglementaires n'ont pas à être prises en considération aux fins de l'application de la présomption de maladie professionnelle.
La CLP adhère à la tendance jurisprudentielle selon laquelle les normes réglementaires n'ont pas à être prises en considération aux fins de l'application de la présomption de maladie professionnelle; il serait déraisonnable d'utiliser une norme d'exposition qui prévoit la limite de bruit continu maximale permise dans un établissement pour décider si le travailleur a été exposé à un bruit excessif.
La preuve des éléments permettant d'établir la présomption de maladie professionnelle prévue à l'article 29 LATMP dispense de faire la preuve d'un lien de causalité. Le seul critère permettant l'application de la présomption de maladie professionnelle pour une lésion musculosquelettique est la fréquence des mouvements.
Les facteurs de risque tels que la force, l'amplitude du mouvement, la période de récupération ou encore la posture ne doivent être pris en compte comme tels qu'au stade du renversement de la présomption. Le libellé de la présomption de maladie professionnelle pour le travailleur exposé à l'amiante n'exclut pas le travailleur fumeur du bénéfice de celle-ci. Le tabagisme est une cause connue du développement du cancer pulmonaire.
L'exposition à la fibre d'amiante l'est aussi. Le législateur a choisi d'édicter une présomption de maladie professionnelle pour les travailleurs atteints de cancer pulmonaire et ayant eu une exposition à la fibre d'amiante à leur travail.
Le législateur n'a pas choisi, dans le libellé de la présomption légale, d'exclure du bénéfice de l'application de cette présomption les travailleurs fumeurs. Dès lors, afin de renverser la présomption légale de maladie professionnelle dont bénéficie le travailleur dans la présente cause, il faut des éléments de preuve probants et prépondérants que son cancer pulmonaire est attribuable à une autre cause que l'exposition à l'amiante.
La Commission des lésions professionnelles est d'avis que la conclusion du Comité spécial des présidents à l'effet que le cancer du poumon chez le travailleur est relié à son tabagisme plutôt qu'à son exposition à l'amiante n'est pas prépondérante. La Commission des lésions professionnelles s'interroge sur le degré d'intensité suffisante auquel font référence les membres de ce comité quant à l'exposition à l'amiante.
La Commission des lésions professionnelles n'a aucun indice pour déterminer à partir de quelle intensité d'exposition à l'amiante, les membres de ce comité seraient arrivés à une conclusion contraire.
La ténosynovite de De Quervain au pouce dont a souffert la travailleuse - une couturière - est une maladie professionnelle. La ténosynovite de De Quervain au pouce dont a souffert la travailleuse - une couturière - est reliée à des mouvements répétitifs pour coudre des pantalons comportant des plis et des pinces ainsi qu'à une préhension avec prise digitale et flexion-extension de même que déviation cubitale et radiale du poignet pour lancer la pièce de tissu.
Le témoignage crédible du travailleur fait la preuve que celui-ci a été en contact avec l'amiante dans son travail sur les chantiers de construction. Le travailleur a développé un cancer pulmonaire de type adénocarcinome. Il a été exposé pendant quatre à cinq ans à de la poussière d'amiante dans le cadre de son travail dans le secteur de la construction. Il travaillait à la réfection et à l'installation de tuyaux fabriqués confectionnés en amiante-ciment.
Ses tâches l'amenaient à couper et usiner ce matériel ce qui générait beaucoup de poussières, affirme-t-il. Il ne portait pas d'équipement de protection respiratoire. Il a également effectué des coupes de tuyaux dans les tranchées où les tuyaux étaient installés. Le tribunal ne retient pas les résultats de l'étude pathologique effectuée à la demande du Comité spécial de présidents pour conclure que l'exposition décrite par le travailleur n'a pas existé ou qu'elle a été négligeable.
Au plan juridique, l'application de la présomption de l'article 29 de la loi ne requiert pas que l'on fasse la preuve d'un niveau d'exposition propre à induire le cancer pulmonaire.
La présomption de l'article 29 de la loi a justement été édictée pour éviter d'avoir à faire cette démonstration qui peut être très coûteuse et fastidieuse. Il suffit donc de démontrer par une preuve prépondérante que cette exposition existe de manière significative pour que la présomption s'applique.
Des études pathologiques et radiologiques indiquent que les tissus pulmonaires lésés ne présentent pas de signes d'exposition à l'amiante, non plus que des signes d'amiantose. Le tribunal juge que ces seuls éléments de preuve ne sont pas suffisants pour repousser la présomption de l'article 29 de la loi. Le tribunal juge donc que, dans ce dossier, la présomption de l'article 29 n'a pas été renversée. Il conclut que le cancer pulmonaire du travailleur est une maladie professionnelle au sens de la loi et que celui-ci a droit aux prestations prévues par la loi en regard de cette maladie.
L'application de la présomption n'exige pas la preuve d'une exposition significative. Il ressort de la jurisprudence qu'une opinion d'expert, fût-il le seul à témoigner à ce titre, peut être contredite par autre chose qu'une autre preuve médicale, et que les preuves d'expert ne sont que des éléments de preuve et non des décisions qui lient le tribunal, de sorte qu'il appartient au tribunal d'apprécier la valeur probante du témoignage d'un expert.
On rappelle aussi que le lien de causalité entre une lésion et le travail déborde du cadre médical, et qu'il s'agit d'une question d'ordre juridique impliquant une appréciation des faits par rapport aux règles de droit.
Afin de renverser la présomption, il appartient à l'employeur de démontrer, par une preuve prépondérante, que le mésothéliome dont souffre la travailleuse n'est pas en relation avec le travail effectué chez lui.
Le docteur Renzi fait valoir que de la fibre d'amiante, il y en a partout, puisque même la population de référence présente En fait, précise-t-il, il savait qu'il y avait exposition à l'amiante, mais il fallait déterminer si cette exposition était significative.
Ici, les résultats démontrent un niveau de fibres chrysotile à la limite supérieure de ce qui est retrouvé dans la population générale. La présomption de l'article 29 voulant que la travailleuse souffre d'une maladie professionnelle trouve donc application. La documentation médicale récente à laquelle fait référence le médecin expert de l'employeur semble remettre en cause l'existence même d'un lien de causalité entre tout travail et le syndrome du canal carpien; ce nouveau courant de pensée ayant cours dans la communauté médicale ne fait pas consensus et, dans ce contexte, le tribunal base plutôt son analyse sur les facteurs de risque généralement reconnus Le travailleur soutient qu'il a subi une maladie reliée aux risques particuliers du travail de chauffeur-livreur qu'il exerce chez l'employeur, conformément à l'article 30 LATMP.
Le tribunal doit donc procéder à une analyse des structures anatomiques atteintes par la maladie afin de déterminer les facteurs biomécaniques, physiques ou organisationnels sollicitant ces structures.
Il doit par ailleurs évaluer l'importance de l'exposition, que ce soit en matière de durée, d'intensité ou de fréquence, ainsi que la relation temporelle. Quant aux facteurs biomécaniques ou facteurs de risque généralement en cause reconnus par la littérature médicale comme étant à l'origine d'un syndrome du canal carpien, la littérature récente semble remettre en question l'existence même d'un lien de causalité entre tout travail et ce syndrome.
Ce nouveau courant de pensée dans la communauté médicale ne fait pas consensus. Dans ce contexte, le tribunal doit fonder son analyse sur les facteurs de risque généralement reconnus, soit l'utilisation de la force, la répétitivité et les postures contraignantes.
Les gestes de flexion, d'extension, de déviation radiale ou cubitale du poignet, de flexion des doigts et de préhension de la main sont habituellement considérés comme à risque. Une combinaison de ces facteurs de risque est requise pour conclure à l'existence d'une relation causale. La ténosynovite de De Quervain bilatérale dont a été atteinte une coiffeuse est en relation avec une surcharge de travail.
La ténosynovite de De Quervain bilatérale dont a été atteinte une coiffeuse est en relation avec une surcharge de travail puisqu'elle a dû effectuer à une cadence accélérée des gestes exigeant une sursollicitation des poignets et des pouces ainsi que de pince pouce-index de façon continuelle et répétée. Les ténosynovites au pouce et à l'annulaire droit sont des maladies reliées aux risques particuliers du travail de plâtrier-cimentier.
Les ténosynovites au pouce gauche et à l'annulaire droit dont souffre un plâtrier-cimentier sont reliées aux mouvements de préhension qu'il a exécutés durant 35 ans en maintenant ces doigts en flexion statique avec force contre résistance pour tenir les poignées du porte-mortier, de la truelle et des couteaux. Le fait pour une préposée aux cuisines,de mettre en purée et de fouetter 10 livres de pommes de terre dans un grand contenant en adoptant des postures contraignantes pour les muscles épicondyliens est un événement imprévu et soudain ayant entraîné par microtraumatismes l'épicondylite droite de la travailleuse.
Le geste de mettre en purée et de fouetter 10 livres de pommes de terre dans un grand contenant en adoptant des postures contraignantes pour les muscles épicondyliens, qui ont subi des microtraumatismes, est un événement imprévu et soudain ayant entraîné l'épicondylite droite de la travailleuse. L'épicondylite dont souffre une décoratrice de gâteaux est reliée aux risques particuliers de son travail.
La preuve permet également de conclure que la travailleuse effectue des mouvements de déviation radiale et cubitale en manipulant la spatule pour étendre la crème sur les gâteaux. L'épicondylite externe dont souffre une serveuse est reliée aux risques particuliers de son travail, qui exigeait notamment une variété de mouvements dynamiques ou statiques impliquant des contractions musculaires au bras droit et des postures contraignantes, et ce, durant plusieurs années.
L'épicondylite dont est atteint un travailleur est reliée aux risques particuliers de son travail de mécanicien L'épicondylite dont est atteint un travailleur est reliée aux risques particuliers de son travail de mécanicien, qui exige notamment l'utilisation d'un fusil pneumatique, dans des mouvements de supination contre résistance, et à sa condition personnelle de dégénérescence tendineuse, rendant les structures sollicitées fragiles.
L'épicondylite dont est atteint un travailleur est reliée aux risques particuliers de son travail de mécanicien et poseur de pneus L'épicondylite dont est atteint un travailleur est reliée aux risques particuliers de son travail de mécanicien et poseur de pneus, qui a exigé qu'il dirige et pousse des véhicules tout en utilisant des outils manuels, pneumatiques ou à percussion, notamment lors d'une période plus achalandée, pour faire le changement de pneus en raison d'une nouvelle législation.
Les tendinites du sus-épineux de l'épaule ainsi que du biceps droit dont souffre une cuisinière sont reliées aux risques particuliers de son travail Les tendinites du sus-épineux de l'épaule ainsi que du biceps droit dont souffre une cuisinière sont reliées aux risques particuliers de son travail, qui exigeait des gestes de préhension avec force de même que des mouvements répétitifs alternant des déviations radiales et cubitales et sollicitant le sus-épineux ainsi que la longue portion du biceps pour couper des légumes sur un plan de travail trop élevé.
La tendinite du poignet est une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers d'un travail exigeant l'utilisation d'une souris d'ordinateur sur une durée de 5 heures en moyenne par jour. La tendinite à l'épaule de la travailleuse est reliée aux risques particuliers de son travail comme aide dans une boucherie-épicerie.
La tendinite de l'épaule et la tendinite au coude sont des maladies caractéristiques du travail d'opératrice d'embobineusse. Les tendinites à l'épaule et au coude dont a souffert la travailleuse - une opératrice d'embobineuse - sont reliées aux risques particuliers de son travail, qui exige notamment des gestes en flexion dans une amplitude de plus de 90 degrés pour installer le fil sur la machine et des flexions de l'épaule de 45 à 60 degrés afin de souder ceux-ci.
L'épicondylite est une maladie caractéristique de la tâche d'embouteillage L'épicondylite de la travailleuse - une journalière affectée à la ligne des bouteilles - est reliée aux risques particuliers de son travail, qui a notamment exigé pendant une semaine qu'elle embouteille uniquement de grands formats de millilitres et qu'elle prenne les bouteilles remplies une à une pour s'assurer qu'elles contenaient la bonne quantité de liquide.
La tendinite et l'épicondylite dont a été victime une coiffeuse sont des maladies caractéristiques du travail de coiffeuse. La tendinite dont est atteinte la travailleuse - qui exerce l'emploi de coiffeuse depuis 26 ans - a été causée par des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes prolongées au sens de l'article 29 LATMP puisqu'elle doit maintenir les bras en élévation constante à 90 degrés et qu'elle bénéficie de peu de périodes de repos.
Quant à l'épicondylite, elle n'est pas énumérée à l'annexe I et elle ne peut être assimilée à une tendinite. En conséquence, la présomption de maladie professionnelle ne peut donc s'appliquer. Comme la travailleuse n'a ni démontré ni soutenu que sa pathologie puisse être caractéristique de son travail, la preuve doit être analysée sous l'angle des risques particuliers du travail. D'une part, son témoignage est crédible et n'a pas été contredit quant aux mouvements exécutés au travail, à leur caractère répétitif et au faible temps de récupération dont elle bénéficie.
Au contraire, il est corroboré et renforcer par celui de l'employeur. D'autre part, l'opinion de son médecin s'avère probante et n'a pas été contredite quant aux mouvements exécutés par la travailleuse ayant causé son épicondylite bilatérale.
Dans le cadre de son travail, le travailleur est appelé à fixer des tuyaux de PVC les bras au-dessus de la hauteur des épaules qu'il doit également frapper avec un maillet durant une bonne partie de la journée.
Le travailleur soulève quotidiennement les charges suivantes: Il porte une ceinture à outils pesant entre une et cinq livres. Le travailleur devait porter un harnais de sécurité et pouvait utiliser un marteau-piqueur durant des périodes de cinq à huit heures par jour pour un total de 45 heures par semaine.
Il travaillait plus fréquemment dans des trous d'homme et devait maintenir à bout de bras des conduits en PVC mesurant 20 pieds de long par quatre de large durant des périodes de 10 à 15 secondes environ une centaine de fois par jour.
Dans les mois précédant l'apparition des symptômes, le travailleur a eu à travailler les bras dans des positions contraignantes au-dessus du niveau des épaules en utilisant un outil vibratoire et un outil à pulsion pour placer les tuyaux, le tout sur la pointe des pieds parfois sur du sable mou. Il installe des plafonds suspendus, ce qui l'amène à poser du gypse et des divisions de métal.
Le tribunal retient de la preuve prépondérante que le travailleur présentait probablement une prédisposition physiologique pour développer un syndrome de défilé thoracique bilatéral. Les premiers symptômes apparaissent, en , dès que le travailleur est appelé à exercer, pour la première fois, un travail exigeant le maintien des bras en hauteur de façon plus soutenue. Il faut ajouter à cela le fait que le travailleur porte une ceinture à outils pouvant peser jusqu'à 13 livres attachée avec des bretelles.
La preuve prépondérante démontre également que, lorsque le travailleur travaille dans une chambre électrique, il porte aussi un harnais de sécurité, pesant trois livres, qui crée une pression supplémentaire sur ses épaules. Ainsi, tous les facteurs de risque retenus par la docteure Lussier pour l'apparition d'un syndrome de défilé thoracique sont rencontrés. Dans ces circonstances, à l'instar du docteur Filiatrault, la Commission des lésions professionnelles conclut que le syndrome de défilé thoracique bilatéral est directement relié aux risques particuliers du travail exercé par le travailleur.
Pour toutes ces raisons, la Commission des lésions professionnelles conclut que le syndrome de défilé thoracique bilatéral constitue une lésion professionnelle sous la forme d'une maladie professionnelle. Le métier de mécanicien d'entretien de pièces d'équipement comporte des risques particuliers de causer le syndrome du canal carpien. Le travailleur occupe un emploi de mécanicien d'entretien pour l'employeur, et ce, depuis 40 ans.
Il subit un électromyogramme qui démontre un canal carpien bilatéral chronique, plus important à gauche. Il peut également y avoir une combinaison de tous ces mouvements. Il existe également des cofacteurs de risques soit le travail avec des gants, l'utilisation d'outils vibratoire ou à percussion, le fait de travailler avec le membre supérieur en flexion ou en abduction ainsi que le travail au froid.
Le tribunal retient également, de la littérature produite, que certaines pathologies personnelles peuvent être à l'origine de l'apparition de tels syndromes du canal carpien, dont le diabète, l'hypothyroïdie, l'arthrite inflammatoire, telle la goutte. En l'espèce, le travailleur effectue un travail qui nécessite l'utilisation de divers outils manuels et ou pneumatiques et ce, depuis près de 40 ans au moment de l'apparition des symptômes. Le tribunal est d'avis qu'étant donné que le travail exécuté par le travailleur sollicite de façon importante sa main et son poignet gauche, qu'il exécute avec force des mouvements à risque de développer un tel syndrome du canal carpien, qu'il y a utilisation de la force avec ce membre supérieur et ce, durant plus de trois heures par jour, il y a prépondérance de probabilité que ce syndrome du canal carpien au poignet gauche soit relié aux risques particuliers du travail exercé par le travailleur.
Même si le travailleur est porteur d'un état personnel reconnu par la littérature pour occasionner un tel syndrome du canal carpien, l'importance des symptômes et des signes cliniques retrouvés au membre supérieur gauche par rapport à ceux notés au membre supérieur droit milite à établir une composante professionnelle à tout le moins pour le membre supérieur gauche.
En effet, même si la composante personnelle était responsable des symptômes présentés chez le travailleur, ce dernier aurait présenté un tableau clinique superposable pour les deux membres supérieurs. Or, comme la preuve démontre que le travailleur utilise les divers outils, dans des positions à risque pour développer un tel syndrome et ceci avec force du membre supérieur gauche, cela peut non seulement expliquer l'asymétrie du tableau clinique, mais également démontrer la relation causale entre ce syndrome au poignet gauche et le travail exercé par le travailleur.
L'employeur a évoqué le fait que le travailleur avait exercé ce travail durant 40 ans sans éprouver de difficultés de cette nature pour nier la relation entre le travail et le syndrome diagnostiqué. Sert de protection anti-feu. Présentation de Saint-Eloi Le mât réacteur Présentation du travail demandé.. Interfaces autour du stage. Définition des objectifs du projet Résultats prévus du projet Risques de la mission.
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