Source: http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/Portal.jsp?page=ods-solr.display_document&id_document=84911&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=&query=&fq=seance_string%3AJANVIER%202001&fq=conseil_string%3AConseil%20municipal&fq=type%3AD%C3%A9liberation
Timestamp: 2020-01-26 21:31:23+00:00

Document:
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du bâtiment des vestiaires et des gymnases du centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Gérald GUELTON, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPA 4]
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2001.
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration du bâtiment des vestiaires et des gymnases du centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du bâtiment des vestiaires et des gymnases du centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e).
Art. 2.- Les études correspondantes feront l'objet d'un marché négocié comprenant une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, conformément aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis 314 bis, 315 et 387 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant est attribué à la S.C.P.A. Pascal QUERE et Guy VAUGHAN.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec la S.C.P.A. Pascal QUERE et Guy VAUGHAN, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à l'opération précitée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 411, compte de provision 94000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et sur des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7