Source: http://www.restaurant-levivarais.fr/fr/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2017-07-23 06:38:33+00:00

Document:
Réservation Livebookings
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Les présentes conditions générales régissent les rapports entre la SARL LA cuisine en Scène Restaurant le Vivarais » et ses clients. Elles s’appliquent sous réserve d’accords particuliers.
Art. 1 – Prestations / Tarifs
L’envoi du contrat signé par le client « bon pour accord » vaut acceptation définitive de l’ensemble des prestations chiffrées. Les tarifs des prestations proposées par la SARL « La Cuisine en Scène Restaurant Le Vivarais » sont décrits (plus avant ou ci-dessous) ; ces tarifs sont indiqués en euros.
Cette validation vaut également acceptation de toutes les contraintes réglementaires en vigueur, et notamment, au niveau limite horaire, limite alcoolémie et plus généralement les règles élémentaires liées au respect du bon voisinage.
En cas d’application d’un prix forfaitaire pour certaines prestations, ces prix s’appliquent globalement aux services réservés. Ces prix forfaitaires ne sauraient donc être fractionnés.
Art. 2 – Garantie de prix
Les tarifs HT ou TTC indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. La TVA applicable sera celle en vigueur au moment de la prestation.
Art.3 – Conditions de règlement / Pénalités de retard
La réservation d’une prestation ne sera considérée comme définitive qu’après réception par la SARL «La Cuisine en Scène Restaurant Le Vivarais» de l’acompte approprié accompagné du contrat et des présentes conditions générales signées. Il sera demandé 50 % d’acompte à la commande, cas particulier : les mariages, il sera demandé 800.00 € à la commande et 50 % un mois avant la date.
Le solde sera réglé à la SARL « La Cuisine en Scène Restaurant Le Vivarais», au plus tard à 30 jours, date de facture.
Pour les clients professionnels, conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20%, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement minimum de 40.00 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.
Art. 4 – Garantie du nombre de participant et de couverts et modification des prestations commandées
Les demandes de diminution du nombre de participant peuvent être acceptées dans la limite de 2 % du nombre confirmé à la signature du devis, au plus tard 72 heures ouvrées avant la date de la prestation et devront être confirmées par écrit. Cette confirmation sera alors prise en compte pour la facturation minimum. Passé ce délai, aucun changement n’est garanti. En cas de modification (à la hausse ou à la baisse) du nombre de participants indiqués dans la confirmation, la SARL La Cuisine en Scène Restaurant Le Vivarais » appliquera les conditions suivantes :
- En cas de réduction des prestations demandées : la SARL « La Cuisine en Scène Restaurant La Vivarais » facturera le montant total prévu à la réservation.
- En cas d’augmentation du nombre de participants entraînant la fourniture de prestation supplémentaire : la SARL « La Cuisine en Scène Restaurant Le Vivarais » facturera selon le nombre réel de participants. Nous attirons votre attention sur le délai préalable à respecter afin d’être en mesure d’assurer notre prestation de façon satisfaisante. Une situation contraire porterait préjudice à vos invités et à notre image de marque.
Art. 5 – Annulation de la réservation
Annulation avant le début de l’évènement prévu :
Toute annulation de réservation doit être communiquée par écrit, le plus tôt possible. Si toute la réservation est annulée sans que la SARL « La Cuisine en Scène Restaurant Le Vivarais» en soit responsable, les conditions suivantes seront appliquées :
- Jusqu’à 60 jours avant le début de l’évènement : 10 % des prestations réservées
- De 60 à 30 jours avant le début de l’évènement : 30 % des prestations réservées
- De 30 à 7 jours avant le début de l’évènement : 50 % des prestations réservées
- Moins de 7 jours avant le début de l’évènement : 100 % des prestations réservées
- Pour les mariages, les 800 € d’acompte versé à la commande ne seront pas restitués.
Art. 6 – Responsabilité / Assurance
La SARL « La Cuisine en Scène Restaurant Le Vivarais » engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité.
Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduirait sur le lieu de la réception.
La SARL LA Cuisine en Scène Restaurant Le Vivarais» décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.
En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causée par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à la SARL « La Cuisine en Scène » et ceux mis à la disposition de l’organisation.
Art. 7 – Réclamations / litiges
Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la facturation.
A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.

References: Art. 1

Art. 2

Art.3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7