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Timestamp: 2016-10-25 08:39:28+00:00

Document:
5A_98/2007 (08.06.2007)
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du
23 f�vrier 2007.
Dame X.________, n�e le 24 ao�t 1982, de nationalit� alg�rienne, et X.________, n� le 19 avril 1971, de nationalit�s alg�rienne et canadienne, se sont mari�s le 30 ao�t 2002 � Gen�ve. Un enfant est issu de leur union, A.________, n�e le 20 mai 2003.
Les �poux X.________ sont s�par�s depuis le 1er f�vrier 2004.
Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de premi�re instance, par jugement du 24 juin 2004, puis la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 15 mai 2005, ont en substance attribu� la garde de l'enfant � la m�re, r�serv� le droit de visite du p�re, instaur� une curatelle de surveillance des relations personnelles et condamn� le p�re � payer 3'500 fr. par mois � titre de contribution � l'entretien de sa famille.
Le mari, qui travaillait comme ing�nieur � Gland depuis le 1er octobre 2000, a d�missionn� pour le 30 juin 2005. D�s le 1er juillet suivant, il a retrouv� un emploi dans une banque � Gen�ve. Celle-ci a toutefois r�sili� son contrat pendant la p�riode d'essai. Selon le certificat de son psychiatre du 2 mars 2006, l'int�ress� souffrait � l'�poque d'un �tat d�pressif li� � la s�paration d'avec son �pouse et sa fille. Malgr� un traitement, son �tat ne s'am�liorait pas, le rendant incapable de travailler. Il �tait ainsi souhaitable, sur le plan m�dical, qu'il se rende dans sa famille en Alg�rie pour y �tre entour� et reprendre des forces. Selon les certificats m�dicaux produits, l'incapacit� de travail du mari a �t� totale en octobre et d�cembre 2005, puis en f�vrier 2006.
Titulaire d'un permis d'�tablissement depuis d�cembre 2005, le mari a obtenu de l'Office cantonal de la population l'autorisation de s�journer � l'�tranger du 1er avril 2006 au 1er avril 2008. Il a r�sid� � Oran (Alg�rie) � partir du 1er avril 2006. Selon un contrat du 3 mars 2006, il s'est engag� � travailler � 100% d�s le 1er avril 2006 au service d'une entreprise sise � Oran, en qualit� d'informaticien, pour un salaire mensuel de 19'000 dinars alg�riens (DZD), soit environ 320 fr. Ce contrat a �t� r�sili� pour le 17 juin 2006 par son employeur. Selon une attestation d'un d�nomm� Y.________ du 19 juillet 2006, le mari s'est alors engag� � travailler en tant qu'ing�nieur au service d'une autre entreprise situ�e � Oran d�s le 1er septembre 2006, pour un salaire mensuel de 19'000 DZD. L'�pouse soutient que l'auteur de ce document est en r�alit� le cousin du mari. Elle travaille pour sa part � plein temps en qualit� de vendeuse pour un salaire net, arrondi, de 2'671 fr., apr�s d�duction de l'imp�t � la source.
X.________ a ouvert action en divorce devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve le 10 mars 2006. Sur mesures provisoires, il a notamment demand� � �tre lib�r� de toute contribution � l'entretien de sa famille d�s le 1er avril 2006. L'�pouse a propos� le rejet de cette conclusion.
Par jugement sur mesures provisoires du 22 juin 2006, le Tribunal de premi�re instance a, entre autres points, r�duit le montant de la contribution d'entretien due par le mari de 3'500 fr. � 100 fr. par mois d�s le 1er avril 2006, allocations familiales non comprises.
L'�pouse a appel� de ce jugement, concluant principalement � ce que le mari soit condamn� � payer une contribution d'entretien de 3'500 fr. par mois d�s le 1er avril 2006. Celui-ci a demand� la confirmation du jugement entrepris.
Par arr�t du 23 f�vrier 2007, la Cour de justice a fix� le montant de la contribution d'entretien � 1'500 fr. par mois d�s le 1er avril 2006.
X.________ forme un recours de droit public (trait� comme recours en mati�re civile) au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de l'arr�t du 23 f�vrier 2007. Il demande que la contribution d'entretien soit r�duite � 100 fr. par mois du 1er avril au 17 octobre 2006.
Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire partielle.
2.1 La d�cision de mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Bien que rendue alors qu'une proc�dure (principale) de divorce est pendante (art. 137 al. 1 CC), elle est finale au sens de l'art. 90 LTF, car elle tranche d�finitivement, g�n�ralement dans une proc�dure s�par�e, des questions qui ne pourront plus �tre revues avec la d�cision sur le divorce et ses effets accessoires (cf. art. 93 al. 3 in fine LTF; ATF 130 I 347 consid. 3.2 p. 350; arr�ts 5A_9/2007 du 20 avril 2007, consid. 1.2; 5A_119/2007 du 24 avril 2007). Le recours a en outre pour objet une d�cision rendue par une autorit� de derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). Il a par ailleurs �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Il y a donc lieu, en principe, d'entrer en mati�re.
2.2 S'agissant de mesures provisionnelles, la d�cision ne peut �tre attaqu�e que pour violation d'un droit constitutionnel (art. 98 LTF). En r�gle g�n�rale, le Tribunal f�d�ral n'examine que si la d�cision attaqu�e viole l'interdiction de l'arbitraire pr�vue � l'art. 9 Cst., soit parce qu'elle applique le droit civil mat�riel de mani�re insoutenable, soit parce qu'elle repose sur des constatations de faits �tablies de fa�on manifestement inexacte (FF 2001 4135). Il ne sanctionne en outre la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF); les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent � celles de l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ (FF 2001 4142).
Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne peut d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (cf. pour l'art. 90 al. 1 let. b OJ: ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262 et les arr�ts cit�s). S'agissant plus particuli�rement de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40); il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans motifs s�rieux, de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arr�ts cit�s). Il appartient au recourant de d�montrer pr�cis�ment, pour chaque constatation de fait incrimin�e, comment les preuves administr�es auraient d� selon lui �tre appr�ci�es et en quoi leur appr�ciation par l'autorit� cantonale est insoutenable (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arr�ts cit�s). Il ne suffit pas qu'une solution diff�rente apparaisse concevable, voire pr�f�rable; la d�cision attaqu�e n'est, de surcro�t, annul�e que si elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arr�ts cit�s).
Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF), et ce m�me si la maxime d'office est applicable (cf. ATF 120 II 229 consid. 1c p. 231/232).
Le recourant soutient que la cour cantonale a arbitrairement appr�ci� sa capacit� contributive. Il expose qu'entre le 1er avril et le 17 octobre 2006, il se trouvait en Alg�rie o� il n'a per�u qu'un revenu de 340 fr. par mois et conteste la prise en compte d'un gain virtuel plus �lev�. Il se plaint en particulier d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et dans l'application des art. 125, 137 et 163 CC, la Cour de justice ayant selon lui n�glig� de prendre en consid�ration son revenu r�el, ses charges, son �tat de sant� et son niveau de vie en Alg�rie.
3.1 En vertu de l'art. 137 al. 2 CC, le juge ordonne, sur requ�te, les mesures provisoires n�cessaires pour la dur�e de la proc�dure de divorce; les dispositions r�gissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie. Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution p�cuniaire � verser par l'une des parties � l'autre, en application de l'art. 163 CC. Tant que dure le mariage, les �poux doivent ainsi contribuer, chacun selon ses facult�s, aux frais suppl�mentaires engendr�s par l'existence parall�le de deux m�nages.
Le d�biteur d'entretien peut se voir imputer un revenu hypoth�tique sup�rieur � celui qu'il obtient effectivement, pour autant qu'une telle augmentation soit possible et puisse �tre raisonnablement exig�e de lui. Le motif pour lequel l'�poux concern� a renonc� au revenu sup�rieur est en principe sans importance. La prise en compte d'un revenu hypoth�tique ne rev�t pas un caract�re p�nal. Il s'agit simplement d'inciter le d�biteur � r�aliser le revenu qu'il est � m�me de se procurer en faisant preuve de bonne volont� et dont on peut attendre de lui qu'il l'obtienne afin de remplir ses obligations. Les crit�res permettant de d�terminer le revenu hypoth�tique sont en particulier la qualification professionnelle, l'�ge, l'�tat de sant� et la situation du march� du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5/6 et la jurisprudence cit�e). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du d�biteur une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilit� effective de r�aliser est une question de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7; 126 III 10 consid. 2b p. 12/13).
3.2 L'autorit� cantonale a consid�r� que le mari avait justifi� le transfert de sa r�sidence en Alg�rie, avec les cons�quences qui en �taient r�sult�es sur sa capacit� de gain, en invoquant des raisons de sant�. Selon les termes du certificat m�dical produit, son retour dans sa famille d'origine ne r�pondait cependant pas � une n�cessit� imp�rieuse, mais proc�dait d'une simple recommandation. Ce certificat ne pr�conisait en outre ni une r�sidence d�finitive, ni un s�jour de longue dur�e en Alg�rie pour la gu�rison de l'int�ress�. Enfin, alors m�me que son �tat d�pressif �tait suppos� l'emp�cher d'exercer une activit� lucrative, il s'�tait engag�, avant son d�part, � travailler � plein temps au service d'une entreprise d'Oran, changeant de surcro�t d'employeur apr�s quelques mois de s�jour. En cons�quence, l'int�ress� ne rendait vraisemblable ni la n�cessit� de r�sider durablement en Alg�rie, ni la p�rennit� de son incapacit� de travail.
Le mari r�sidait depuis moins d'un an en Alg�rie. �g� de 35 ans, il �tait titulaire d'un permis d'�tablissement en Suisse et au b�n�fice d'une formation d'ing�nieur reconnue dans ce pays. On pouvait d�s lors raisonnablement attendre de lui qu'il exploit�t pleinement sa capacit� de travail. Au reste, il n'all�guait, ni ne rendait vraisemblable, que la situation du march� du travail l'en emp�cherait. Enfin, il avait d�s son d�part manifest� son intention de revenir en Suisse en obtenant une suspension de son permis d'�tablissement limit�e dans le temps. Le revenu hypoth�tique qui lui avait �t� imput� dans l'arr�t sur mesures protectrices rendu par la Cour de justice le 15 mai 2005 (8'560 fr. apr�s d�duction des imp�ts � la source), la moyenne de la r�mun�ration mensuelle nette vers�e respectivement par son employeur de Gland en 2005 (6'450 fr.) et celui de Gen�ve en 2006 (7'190 fr.) ainsi que la moyenne des indemnit�s pour perte de gain en cas de maladie qu'il avait per�ues en novembre et d�cembre 2005 ainsi qu'en janvier 2006 (10'586 fr.) t�moignaient de l'importance de sa capacit� de gain. En se r�f�rant aux charges retenues dans l'arr�t pr�cit�, � savoir 3'098 fr.40 par mois, sa capacit� contributive �tait � tout le moins suffisante pour contribuer � l'entretien de sa famille, compte tenu du salaire de l'�pouse et de ses charges. A cet �gard, il n'apparaissait pas que celle-ci dispos�t d'une formation lui permettant d'augmenter sa r�mun�ration nette, d'un montant de 2'671 fr.60 par mois, d'autant qu'elle devait s'occuper de l'�ducation de sa fille. Quant � ses charges mensuelles incompressibles, elles s'�levaient � 3'717 fr.60. Par cons�quent, il lui manquait 1'046 fr. pour subvenir � son entretien et celui de sa fille.
Ainsi, il y avait lieu de fixer, pour la dur�e de la proc�dure, la contribution d'entretien due par le mari � 1'500 fr. par mois, sans qu'il soit n�cessaire de d�terminer, au stade des mesures provisoires, le montant exact du revenu hypoth�tique, lequel serait fix� par le juge du fond.
3.3 Le d�birentier est en principe libre de transf�rer son domicile � l'�tranger. La perte de revenu qui en r�sulte ne peut cependant �tre invoqu�e au d�triment du cr�ancier d'entretien lorsque le d�biteur peut continuer de r�aliser en Suisse le revenu dont il b�n�ficiait jusqu'ici et qu'il est possible de l'exiger de lui (arr�t 5C.154/1996 du 2 septembre 1997, consid. 3b). En l'occurrence, le mari s'est install� en Suisse en octobre 2000, o� il a fond� une famille. Titulaire d'un permis d'�tablissement et au b�n�fice d'une formation d'ing�nieur reconnue en Suisse, il est �g� d'environ 35 ans. Si l'on peut comprendre qu'� la suite de ses probl�mes conjugaux, il ait souhait� retourner dans son pays d'origine, l'autorit� cantonale a constat� que, selon le certificat m�dical produit, le retour de l'int�ress� aupr�s de sa famille en Alg�rie n'apparaissait pas imp�rieusement n�cessaire, mais consistait en une simple recommandation; de plus, la gu�rison du mari n'impliquait pas une r�sidence d�finitive, ni m�me un s�jour prolong� dans son pays d'origine. Enfin, il n'�tait pas all�gu� ni rendu vraisemblable que la situation du march� de l'emploi emp�cherait le d�birentier d'exploiter pleinement sa capacit� de travail. Le recourant ne d�montre pas que ces constatations seraient arbitraires. Dans ces conditions, il n'�tait pas insoutenable d'admettre que l'obtention par le mari d'un revenu suffisant pour assurer l'entretien de sa famille �tait possible et exigible. Au demeurant, selon ses propres all�gations, le recourant est revenu � Gen�ve le 17 octobre 2006 et s'est inscrit � l'Office cantonal de l'emploi le 31 octobre suivant, ce qui lui a permis de percevoir des indemnit�s journali�res de ch�mage d'un montant de 6'085 fr. par mois du 22 octobre 2006 au 12 janvier 2007 puis, d�s le 19 janvier 2007, des indemnit�s mensuelles pour perte de gain d'un montant de 5'824 fr.; or, l'int�ress� ne pr�tend pas qu'il ne serait plus au b�n�fice de ces prestations, se limitant en r�alit� � contester le paiement d'une contribution d'entretien de 1'500 fr. et non de 100 fr. par mois du 1er avril au 17 octobre 2006 seulement. La Cour de justice ne saurait par ailleurs se voir reprocher, comme semble le faire le recourant, de n'avoir pas appliqu� la m�thode du minimum vital. La fixation de la contribution d'entretien rel�ve en effet de l'appr�ciation du juge du fait, qui applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), le l�gislateur n'ayant pas arr�t� de m�thode de calcul � cette fin.
Pour le surplus, le recourant se contente d'opposer ses propres montants des revenus et des charges respectives des parties � ceux retenus par l'autorit� cantonale, ce qui n'est pas suffisant au regard des exigences de motivation circonstanci�e requises par la jurisprudence (cf. supra, consid. 2.2).
En conclusion, le recours appara�t mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre agr��e. Les frais judiciaires seront d�s lors support�s par le recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.

References: art. 93
in fine
 ATF 
 art. 74
 art. 90
 ATF 
 ATF 
 art. 125