Source: https://www.les-tours.ch/notre-association/statuts/
Timestamp: 2018-09-21 05:52:53+00:00

Document:
Statuts | La Compagnie des Tours
La Compagnie des Tours
Compagnie de reconstitution de la vie quotidienne au XVe siècle, fondée à Fribourg
Friperie et draperie
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Statuts de la Compagnie des Tours
Communitas Turrium
Forme juridique et siège :
Art. 1 La Compagnie des Tours est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Art. 2 Le siège de l’association est situé au domicile du Président.
Art. 3 La durée des activités de l’association est indéterminée.
Buts de l'association :
Art. 4 La Compagnie des Tours est une troupe de reconstitution historique dont les buts sont de promouvoir et développer des événements culturels et pédagogiques en lien avec l’Histoire.
Peuvent devenir membre de l’association toutes les personnes intéressées par l’association et ses buts, et qui ont été acceptées comme telles par l’Assemblée Générale.
Le Comité tient à jour la liste des membres.
par démission écrite adressée au Comité ;
par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale. Sur proposition du Comité, l’Assemblée Générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre pour justes motifs, notamment si la personne concernée a porté préjudice à l’association ;
par défaut de paiement de la cotisation durant deux années consécutives, sauf accord avec le Comité.
Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir de l’association.
Organes et Procédure :
Art. 6 Les organes de l’association sont :
l’Assemblée Générale ;
le Comité ;
les Vérificateurs des comptes.
Assemblée des Tours :
Art. 7 L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire.
Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que le Comité le juge nécessaire ou qu’un cinquième des membres en fait la demande.
Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
La date de l’Assemblée Générale et la convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par écrit à chaque membre par le Comité au moins 20 jours à l’avance.
Toute proposition à soumettre à l’Assemblée Générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l’avance.
L’Assemblée Générale se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres.
Elle élit les membres du Comité.
Elle contrôle l’activité des autres organes, c’est-à-dire le Comité et les Vérificateurs des comptes, qu’elle peut révoquer pour justes motifs.
Elle prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation.
Elle approuve le budget annuel.
Elle nomme deux Vérificateurs des comptes.
Elle fixe le montant et les formalités de paiement des cotisations annuelles.
Elle décide de toute modification des statuts.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’association.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ; en cas d’égalité des voix, celle du Président compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu à bulletin secret.
Chaque membre, à partir de 15 ans, dispose d’une voix.
Comité :
Art. 10 L'administration de l’association est confiée à un Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.
Art. 11 Le Comité se compose au minimum de trois personnes :
le Président ;
le Secrétaire ;
le Caissier.
Le Comité est élu lors de chaque Assemblée Générale ordinaire. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. La durée du mandat est de un an renouvelable.
Art. 12 Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leur frais de déplacement. Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.
Art. 13 Le Comité est chargé de :
prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés ;
représenter l’association vis-à-vis de tiers ;
diriger l’activité de l’association ;
gérer le budget et les ressources de l’association ; négocier et signer les contrats et autres actes au nom de l’association ;
convoquer et présider l’Assemblée Générale ;
veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements, de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission de membres ainsi que de leur exclusion éventuelle.
Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, le Président départage.
Le Comité engage l’association par la signature collective à deux, dont celle du Président.
Vérificateurs des comptes :
Les Vérificateurs des comptes ont pour tâches de vérifier l’adéquation de la comptabilité et de faire part de leur rapport à l’Assemblée Générale.
La durée de leur mandat est de un an renouvelable.
Ressources et responsabilité :
Art. 16 Les ressources de l’association comprennent:
les cotisations des membres ;
les dons et les legs ;
les subventions privées ou officielles ;
toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l’association.
Art. 17 Les membres ne sont pas responsables personnellement des dettes de l’association qui ne sont garanties que par l’actif de l’association.
Art. 18 L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Dissolution :
La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée Générale.
En cas de dissolution, l’actif disponible de l’association, après liquidation, sera entièrement attribué à une association poursuivant un but similaire ou à une organisation humanitaire.
En aucun cas, l’actif restant ne pourra retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisé à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale ordinaire du 20 février 2011 à Fribourg.
Prochaine(s) animation(s)
Les animations seront bientôt annoncées
Compagnie des Tours
Président: Valentin Rotzetter
https://www.les-tours.ch
Impasse des Côtes 5
CH-1782 Lossy	Fribourg
Copyright © 2012 Compagnie des Tours
Intéress(é) par la reconstitution médiévale?

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 16

Art. 17

Art. 18