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L_2013158FR.01019301.xml
L 158/193
DIRECTIVE 2013/17/UE DU CONSEIL
du 13 mai 2013
portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,
vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,
Conformément à l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les actes nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.
L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
Il convient, dès lors, de modifier les directives 92/43/CEE (1) 2001/81/CE (2) et 2009/147/CE (3) en conséquence,
Les directives 92/43/CEE, 2001/81/CE et 2009/147/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.
Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.
Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013
(1) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).
(2) Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (JO L 309 du 27.11.2001, p. 22).
(3) Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7).
RÉDUCTION DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE ET GESTION DES RISQUES
La directive 2001/81/CE est modifiée comme suit:
L'annexe I est remplacée par le texte suivant:
PLAFONDS D'ÉMISSION NATIONAUX POUR LE SO2, LES NOx, LES VOC ET LE NH3, À ATTEINDRE D'ICI À 2010 (1)
À l'annexe II, le tableau est remplacé comme suit:
«SO2
UE 28 (4)
La directive 92/43/CEE est modifiée comme suit:
TYPES D'HABITATS NATURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LA CONSERVATION NÉCESSITE LA DÉSIGNATION DE ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATION
Des orientations pour l'interprétation des types d'habitats sont données dans la dernière mise à jour du “Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne” tel qu'approuvé par le comité établi par l'article 20 (ci-après dénommé “comité Habitats”) et publié par la Commission européenne (5)
Le code correspond au code NATURA 2000.
Le signe “*” indique les types d'habitat prioritaires.
1. HABITATS CÔTIERS ET VÉGÉTATIONS HALOPHYTIQUES
11. Eaux marines et milieux à marées
Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine
* Herbiers à Posidonia (Posidonion oceanicae)
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse
* Lagunes côtières
Grandes criques et baies peu profondes
Structures sous-marines causées par des émissions de gaz
12. Falaises maritimes et plages de galets
Végétation annuelle des laissés de mer
Végétation vivace des rivages de galets
Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques
Falaises avec végétation des côtes méditerranéennes avec Limonium spp. endémiques
Falaises avec flore endémique des côtes macaronésiennes
13. Marais et prés-salés atlantiques et continentaux
Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses
Prés à Spartina (Spartinion maritimae)
Prés-salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae)
* Prés-salés intérieurs
14. Marais et prés-salés méditerranéens et thermo-atlantiques
Prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritimi)
Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornetea fruticosi)
Fourrés halo-nitrophiles (Pegano-Salsoletea)
15. Steppes intérieures halophiles et gypsophiles
* Steppes salées méditerranéennes (Limonietalia)
* Végétation gypseuse ibérique (Gypsophiletalia)
* Steppes salées et marais salés pannoniques
16. Archipel, côtes et surfaces émergentes de la Baltique boréale
Îles esker de la Baltique avec végétation des plages de sable, de rochers ou de galets et végétation sublittorale
Îlots et petites îles de la Baltique boréale
* Prairies côtières de la Baltique boréale
Plages de sable avec végétation vivace de la Baltique boréale
Criques étroites de la Baltique boréale
2. DUNES MARITIMES ET INTÉRIEURES
21. Dunes maritimes des rivages atlantiques, de la mer du Nord et de la Baltique
Dunes mobiles embryonnaires
Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (“dunes blanches”)
* Dunes côtières fixées à végétation herbacée (“dunes grises”)
* Dunes fixées décalcifiées à Empetrum nigrum
* Dunes fixées décalcifiées atlantiques (Calluno-Ulicetea)
Dunes à Hippophaë rhamnoides
Dunes à Salix repens ssp. argentea (Salicion arenariae)
Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale
Dépressions humides intradunales
Machairs (* en Irlande)
22. Dunes maritimes des rivages méditerranéens
Dunes fixées du littoral du Crucianellion maritimae
Dunes à Euphorbia terracina
Dunes avec pelouses du Malcolmietalia
Dunes avec pelouses du Brachypodietalia et de plantes annuelles
* Dunes littorales à Juniperus spp.
Dunes à végétation sclérophylle du Cisto-Lavenduletalia
* Dunes avec forêts à Pinus pinea et/ou Pinus pinaster
23. Dunes intérieures, anciennes et décalcifiées
Landes psammophiles sèches à Calluna et Genista
Landes psammophiles sèches à Calluna et Empetrum nigrum
* Dunes intérieures pannoniques
3. HABITATS D'EAUX DOUCES
31. Eaux dormantes
Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)
Eaux oligotrophes très peu minéralisées sur sols généralement sableux de l'ouest méditerranéen à Isoëtes spp.
Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l'Isoëto-Nanojuncetea
* Mares temporaires méditerranéennes
Lacs de karst gypseux
* Lits de lotus transylvaniens de sources chaudes
32. Eaux courantes — tronçons de cours d'eaux à dynamique naturelle et semi-naturelle (lits mineurs, moyens et majeurs), dont la qualité de l'eau ne présente pas d'altération significative
Rivières naturelles de Fennoscandie
Rivières alpines avec végétation ripicole herbacée
Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Myricaria germanica
Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos
Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum
Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba
Rivières intermittentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion
Cascades de travertin des rivières karstiques dans les Alpes dinariques
4. LANDES ET FOURRÉS TEMPÉRÉS
* Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix
* Landes sèches atlantiques littorales à Erica vagans
* Landes macaronésiennes endémiques
Landes alpines et boréales
* Fourrés à Pinus mugo et Rhododendron hirsutum (Mugo-Rhododendretum hirsuti)
* Fourrés de Salix spp. subarctiques
Landes oro-méditerranéennes endémiques à genêts épineux
* Fourrés péri-pannoniques subcontinentaux
Taillis de Potentilla fruticosa des Rhodopes
* Taillis caducifoliés ponto-sarmatiques
5. FOURRÉS SCLÉROPHYLLES (MATORRALS)
51. Fourrés subméditerranéens et tempérés
Formations montagnardes à Cytisus purgans
* Formations à Cistus palhinhae sur landes maritimes
52. Matorrals arborescents méditerranéens
Matorrals arborescents à Juniperus spp.
* Matorrals arborescents à Zyziphus
* Matorrals arborescents à Laurus nobilis
53. Fourrés thermoméditerranéens et présteppiques
Taillis de Laurus nobilis
Formations basses d'euphorbes près des falaises
Fourrés thermoméditerranéens et prédésertiques
54. Phryganes
Phryganes ouest-méditerranéennes des sommets de falaise (Astragalo-Plantaginetum subulatae)
Phryganes du Sarcopoterium spinosum
Phryganes endémiques de l'Euphorbio-Verbascion
6. FORMATIONS HERBEUSES NATURELLES ET SEMI-NATURELLES
61. Pelouses naturelles
* Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi
* Pelouses calcaires de sables xériques
Pelouses pyrénéennes siliceuses à Festuca eskia
Pelouses boréo-alpines siliceuses
Pelouses oro-ibériques à Festuca indigesta
Pelouses calcaires alpines et subalpines
Pelouses mésophiles macaronésiennes
Pelouses pannoniques rupicoles (Stipo-Festucetalia pallentis)
62. Formations herbeuses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)
* Parcours substeppiques de graminées et annuelles du Thero-Brachypodietea
* Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats silicieux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)
* Pelouses steppiques sub-pannoniques
* Pelouses steppiques pannoniques sur loess
* Steppes pannoniques sur sables
* Pelouses fennoscandiennes de basse altitude, sèches à mésophiles, riches en espèces
* Alvar nordique et roches plates calcaires pré-cambriennes
Pelouses sèches de la région subméditerranéenne orientale (Scorzoneratalia villosae)
* Pelouses serpentinophiles de Chypre
* Steppes ponto-sarmatiques
Pelouses acidophiles oro-moesiennes
63. Forêts sclérophylles pâturées (dehesas)
Dehesas à Quercus spp. Sempervirents
64. Prairies humides semi-naturelles à hautes herbes
Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du Molinio-Holoschoenion
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
Prairies alluviales inondables du Cnidion dubii
Prairies alluviales nord-boréales
Pelouses tourbeuses de Troodos
65. Pelouses mésophiles
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
* Prairies boisées fennoscandiennes
Pelouses subméditerranéennes du Molinio-Hordeion secalini
7. TOURBIÈRES HAUTES, TOURBIÈRES BASSES ET BAS-MARAIS
71. Tourbières acides à sphaignes
* Tourbières hautes actives
Tourbières de couverture (* pour les tourbières actives)
Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion
Sources riches en minéraux et sources de bas-marais fennoscandiennes
72. Bas-marais calcaires
* Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae
* Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion)
* Formations pionnières alpines du Caricion bicoloris-atrofuscae
73. Tourbières boréales
* Tourbières d'Aapa
* Tourbières de Palsa
8. HABITATS ROCHEUX ET GROTTES
81. Éboulis rocheux
Éboulis siliceux de l'étage montagnard à nival (Androsacetalia alpinae et Galeopsietalia ladani)
Éboulis calcaires et de schistes calcaires des étages montagnard à alpin (Thlaspietea rotundifolii)
Éboulis ouest-méditerranéens et thermophiles
Éboulis est-méditerranéens
Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes
* Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard
82. Pentes rocheuses avec végétation chasmophytique
* Pavements calcaires
83. Autres habitats rocheux
Champs de laves et excavations naturelles
Grottes marines submergées ou semi-submergées
Glaciers permanents
9. FORÊTS
Forêts (sub)naturelles d'essences indigènes à l'état de futaies avec sous-bois typique, répondant à un des critères suivants: rares ou résiduelles, et/ou hébergeant des espèces d'intérêt communautaire
90. Forêts de l'Europe boréale
* Taïga occidentale
* Vieilles forêts caducifoliées naturelles hemiboréales de la Fennoscandie riches en épiphytes (Quercus, Tilia, Acer, Fraxinus ou Ulmus)
* Forêts naturelles des premières phases de la succession des surfaces émergentes côtières
Forêts nordiques subalpines/subarctiques à Betula pubescens ssp. czerepanovii
Forêts fennoscandiennes à Picea abies riches en herbes
Forêts de conifères sur, ou reliées à, des eskers fluvioglaciaires
Pâturages boisés fennoscandiens
* Bois marécageux caducifoliés de Fennoscandie
91. Forêts de l'Europe tempérée
Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum
Hêtraies subalpines médio-européennes à Acer et Rumex arifolius
Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion
Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli
Chênaies-charmaies du Galio-Carpinetum
* Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion
Vieilles chênaies des îles Britanniques à Ilex et Blechnum
Frênaies thermophiles à Fraxinus angustifolia
* Forêts calédoniennes
* Tourbières boisées
* Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)
* Bois pannoniques à Quercus petraea et Carpinus betulus
* Bois pannoniques à Quercus pubescens
* Bois eurosibériens steppiques à Quercus spp.
* Bois des îles Britanniques à Taxus baccata
Forêts illyriennes à Fagus sylvatica (Aremonio-Fagion)
Chênaies-charmaies illyriennes (Erythronio-carpinion)
Forêts de chênes chevelus et chênaies pannoniennes balkaniques
* Fourrés pannoniques des dunes sableuses intérieures (Junipero-Populetum albae)
Sapinière Sainte-Croix (Abietetum polonicum)
Forêts calcicoles Pinus sylvestris des Carpathes occidentales
Forêts de pins d'Écosse des Dolomites dinariques (Genisto januensis-Pinetum)
* Hêtraies pontiques occidentales
Forêts de pins d'Écosse à lichens en Europe centrale
Pinède de la steppe sarmatique
Hêtraies daciennes (Symphyto-Fagion)
91W0
Hêtraies moesiennes
* Hêtraies de la Dobrogea
Chênaies-charmaies daciennes
Bois de tilleuls argentés moesiens
* Chênaies blanches orientales
Forêts de sapins blancs moesiens
Forêts de pins d'Écosse des massifs des Rhodopes et des Balkans
92. Forêts méditerranéennes à feuilles caduques
* Hêtraies des Apennins à Taxus et Ilex
* Hêtraies des Apennins à Abies alba et hêtraies à Abies nebrodensis
Chênaies galicio-portugaises à Quercus robur et Quercus pyrenaica
Chênaies ibériques à Quercus faginea et Quercus canariensis
Chênaies à Quercus trojana
Forêts de Castanea sativa
Hêtraies helléniques à Abies borisii-regis
Bois à Quercus frainetto
Forêts à Cupressus (Acero-Cupression)
Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba
Forêts-galeries de rivières intermittentes méditerranéennes à Rhododendron ponticum, Salix et autres
Forêts à Platanus orientalis et Liquidambar orientalis (Platanion orientalis)
Galeries et fourrés riverains méridionaux (Nerio-Tamaricetea et Securinegion tinctoriae)
93. Forêts sclérophylles méditerranéennes
Chênaies égéennes à Quercus brachyphylla
Forêts à Olea et Ceratonia
Forêts à Quercus suber
Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia
Forêts à Quercus macrolepis
* Laurisylves macaronésiennes (Laurus, Ocotea)
* Palmeraies à Phoenix
Forêts à Ilex aquifolium
* Fourrés et végétation forestière basse à Quercus alnifolia
Terres forestières à Quercus infectoria (Anagyro foetidae-Quercetum infectoriae)
94. Forêts de conifères des montagnes tempérées
Forêts acidophiles à Picea des étages montagnard à alpin (Vaccinio-Piceetea)
Forêts alpines à Larix decidua et/ou Pinus cembra
Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata (* si sur substrat gypseux ou calcaire)
95. Forêts de conifères des montagnes méditerranéennes et macaronésiennes
* Forêts sud-apennines à Abies alba
Forêts à Abies pinsapo
* Pinèdes (sub-)méditerranéennes de pins noirs endémiques
Pinèdes endémiques canariennes
* Forêts endémiques à Juniperus spp.
* Forêts à Tetraclinis articulata
* Bois méditerranéens à Taxus baccata
* Forêts à Cedrus brevifolia (Cedrosetum brevifoliae)
Pinèdes oro-méditerranéennes d'altitude»
ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LA CONSERVATION NÉCESSITE LA DÉSIGNATION DE ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATION
a) L'annexe II est complémentaire à l'annexe I pour la réalisation d'un réseau cohérent de zones spéciales de conservation.
b) Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées:
par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce, ou
par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.
L'abréviation “spp.” suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à cette famille ou à ce genre.
Un astérisque (*) placé devant le nom d'une espèce indique que ladite espèce est une espèce prioritaire.
La plupart des espèces figurant à la présente annexe sont reprises à l'annexe IV. Lorsqu'une espèce qui figure à la présente annexe n'est reprise ni à l'annexe IV ni à l'annexe V, son nom est suivi du signe (o); lorsqu'une espèce qui figure à la présente annexe n'est pas reprise à l'annexe IV mais figure à l'annexe V, son nom est suivi du signe (V).
a) ANIMAUX
Castor fiber (excepté les populations estoniennes, lettones, lituaniennes, finlandaises et suédoises)
Canis lupus (excepté la population estonienne; les populations grecques: seulement celles au sud du 39e parallèle; les populations espagnoles: seulement celles au sud du Duero; les populations lettones, lituaniennes et finlandaises).
* Ursus arctos (excepté les populations estoniennes, finlandaises et suédoises)
Lynx lynx (excepté les populations estoniennes, lettones et finlandaises)
Capra aegagrus (populations naturelles)
Ovis gmelini musimon (Ovis ammon musimon) (populations naturelles – Corse et Sardaigne)
Vipera ursinii (excepté Vipera ursinii rakosiensis et Vipera ursinii macrops)
Discoglossus galganoi (y compris Discoglossus “jeanneae”)
Lampetra fluviatilis (V) (excepté les populations finlandaises et suédoises)
Lampetra planeri (o) (excepté les populations estoniennes, finlandaises et suédoises)
Petromyzon marinus (o) (excepté les populations suédoises)
Hucho hucho (populations naturelles) (V)
Salmo salar (uniquement en eau douce) (V) (excepté les populations finlandaises)
* Coregonus oxyrhynchus (populations anadromes dans certains secteurs de la mer du Nord)
Aspius aspius (V) (excepté les populations finlandaises)
Chondrostoma polylepis (o) (y compris C. willkommi)
Cobitis taenia (o) (excepté les populations finlandaises)
Sabanejewia larvata (o) (Cobitis larvata et Cobitis conspersa)
Zingel spp. [(o) excepté Zingel asper et Zingel zingel (V)]
Cottus gobio (o) (excepté les populations finlandaises)
b) PLANTES
Echium russicum J.F. Gemlin
* Cerastium alsinifolium Tausch Cerastium dinaricum G.Beck & Szysz.
Petrocoptis pseudoviscosa Fernández Casas
* Aster pyrenaeus Desf. ex DC
* Centaurea akamantis T. Georgiadis & G. Chatzikyriakou
Diplotaxis ibicensis (Pau) Gómez-Campo
Sisymbrium cavanillesianum Valdés & Castroviejo
* Vicia bifoliolata J.D. Rodríguez
Najas flexilis (Willd.) Rostk. & W.L. Schmidt
* Ophrys kotschyi H.Fleischm. et Soo
Plantago algarbiensis Sampaio (Plantago bracteosa (Willk.) G. Sampaio)
* Aquilegia pyrenaica D.C. subsp. cazorlensis (Heywood) Galiano
* Consolida samia P.H. Davis
* Delphinium caseyi B.L.Burtt
Saxifraga berica (Beguinot) D.A. Webb
* Linaria tursica B. Valdés & Cabezudo
* Atropa baetica Willk.
Viola rupestris F.W. Schmidt subsp. relicta Jalas
PLANTES INFÉRIEURES
* Bryoerythrophyllum campylocarpum (C. Müll.) Crum. (Bryoerythrophyllum machadoanum (Sergio) M. O. Hill) (o)
ESPÈCES POUR LA MACARONÉSIE
* Limonium sventenii Santos & Fernández Galván
* Thamnobryum fernandesii Sergio (o).»
L'annexe IV est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE IV
ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES PRÉSENTANT UN INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET NÉCESSITANT UNE PROTECTION STRICTE
Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées:
Toutes les espèces excepté Glis glis et Eliomys quercinus
Castor fiber (excepté les populations estoniennes, lettones, lituaniennes, polonaises, finlandaises et suédoises)
Cricetus cricetus (excepté les populations hongroises)
Canis lupus (excepté les populations grecques au nord du 39e parallèle; les populations estoniennes; les populations espagnoles au nord du Duero; les populations bulgares, lettones, lituaniennes, polonaises et slovaques et les populations finlandaises à l'intérieur de la zone de gestion des rennes telle que définie au paragraphe 2 de la loi finlandaise no 848/90 du 14 septembre 1990 relative à la gestion des rennes)
Lynx lynx (excepté la population estonienne)
Vipera seoanni (excepté les populations espagnoles)
Coregonus oxyrhynchus (populations anadromes dans certains secteurs de la mer du Nord, excepté les populations finlandaises)
L'annexe IV, point b), contient toutes les espèces végétales énumérées à l'annexe II, point b) (6), ainsi que les espèces mentionnées ci-dessous:
Viola cazorlensis Gandoger»
L'annexe II de la directive 2009/147/CE est remplacée par le texte suivant
AT = Österreich, BE = Belgique/België, BG = България, CY = Κύπρος, CZ = Česká republika, DE = Deutschland, DK = Danmark, EE = Eesti, ES = España, FI = Suomi/Finland, FR = France, EL = Ελλάδα, HU = Magyarország, HR = Hrvatska, IE = Ireland, IT = Italia, LT = Lietuva, LU = Luxembourg, LV = Latvija, MT = Malta, NL = Nederland, PL = Polska, PT = Portugal, RO = România, SE = Sverige, SI = Slovenija, SK = Slovensko, UK = United Kingdom
États membres pouvant autoriser, conformément à l'article 7, paragraphe 3, la chasse des espèces énumérées.»
(1) Ces plafonds d'émission nationaux sont conçus pour atteindre l'essentiel des objectifs environnementaux intermédiaires énoncés à l'article 5. La réalisation de ces objectifs devrait entraîner une réduction de l'eutrophisation des sols telle que les zones de l'Union où les dépôts d'azote nutritif dépassent les charges critiques se verront réduites de 30 % par rapport aux chiffres de 1990.
(2) Ces plafonds d'émission nationaux sont temporaires et sont fixés sans préjudice de la révision au titre de l'article 10 de la présente directive, qui doit être réalisée en 2008.
(3) Les plafonds d'émission nationaux fixés pour la Croatie doivent être atteints au plus tard à la date de son adhésion à l'Union.»
(4) Ces plafonds d'émission sont temporaires et sont fixés sans préjudice de la révision au titre de l'article 10 de la présente directive, qui doit être réalisée en 2008.»
“Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne”, version EUR 15/2 adopté par le comité Habitats le 4 octobre 1999 et “Amendements au “Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne” en vue de l'élargissement de l'Union européenne” (Hab. 01/11 b-rev. 1) adoptés par le comité Habitats, le 24 avril 2002, à la suite d'une consultation écrite, Commission européenne, Direction générale de l'environnement.
(6) Excepté les bryophytes énumérées à l'annexe II, point b).

References: l'article 50
 l'article 20
 l'article 7
 l'article 5
 l'article 10
 l'article 10