Source: http://metiers.free.fr/dcanuts/canutsx03.html
Timestamp: 2019-04-20 07:13:20+00:00

Document:
MARQUE MUNICIPALE
Soieries tissées à Lyon
ART. 1er - Il est créé une Marque municipale aux armes de la Ville, qui sera déposée conformément aux lois et règlements qui régissent la matière.
ART. 2. - Ladite marque sera composée d'un parallèlogramme tissé à ses deux extrémités sur une surface suffisante ; sur l'une d'elle sera imprimé, avec une encre indélébile, le numéro d'ordre et celui de la série ; sur l'autre, le timbre de la Ville avec la mention : Tissé à Lyon.
Le milieu non tissé sera tramé dans la lisière de la pièce, de façon que les deux extrémités fassent saillie en dehors pour permettre aux acheteurs de reconnaître que l'étoffe a été tissée à Lyon.
ART. 6. - Ces signets seront délivrés à MM. les Fabricants aux prix de revient.
ART. 7. - Sous la présidence de M. le Maire, il est institué une Commission de surveillance et de contrôle, qui aura pour but de faire réussir la Marque par tous les moyens qui sont dans l'esprit de la délibération du Conseil municipal ; elle sera composée comme suit : quinze tisseurs nommés par les Syndicats des tisseurs, au prorata de leurs adhérents ; quinze fabricants nommés par la Chambre syndicale des fabricants ; six propriétaires et commerçants nommés par la Commission d'études de la marque ; trois membres nommés par la Chambre de commerce de Lyon ; six membres nommés par le Conseil des prud'hommes (section de la soierie) ; trois membres, habitant Lyon, nommés par le Conseil général ; six membres nommés par le Conseil municipal, en tout 54 membres.
ART. 11. - La Marque municipale est mise à la disposition de MM. les Fabricants de soieries, pour être, quand ils le jugeront convenable, apposée sur les tissus, afin d'en attester la véritable origine lyonnaise.
ART. 12. - Seules les étoffes tissées dans la ville de Lyon pourront être pourvues de cette estampille.
ART. 14. - Les signets constituant l'estampille municipale seront délivrés à MM. les Fabricants par un bureau spécial, qui en tiendra comptabilité et enregistrera sur la souche d'un carnet ad hoc, remis à chaque fabricant, la date de sortie, le nombre, les numéros d'ordre et de série des signets qui leur sont délivrés.
ART. 15. - Ce même carnet à souche servira à MM. les Fabricants pour enregistrer, à leur tour, sur des feuilles à détacher, les mêmes mentions que ci-dessus, ainsi que les noms et adresses des tisseurs auxquels ils auront remis des signets.
ART. 16. - Les feuilles à détacher de ce carnet devront, dans un délai de huit jours, au plus, faire retour au bureau de la marque, pour y être conservées et servir au contrôle.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 6

ART. 7

ART. 11

ART. 12

ART. 14

ART. 15

ART. 16