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Timestamp: 2016-10-24 20:24:58+00:00

Document:
2C_612/2015 (16.07.2015)
2C_612/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 16 juillet 2015
repr�sent� par Me Murat Julian Alder, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 9 juin 2015.
X.________, ressortissant turc n� en 1958, ayant notamment quatre enfants au pays dans lequel il s'est fr�quemment rendu au cours de son s�jour en Suisse, a �pous� une Suissesse le 24 ao�t 2007 et a de ce fait obtenu une autorisation de s�jour, renouvel�e jusqu'en ao�t 2011. Musicien de profession, l'int�ress� aurait dans un premier temps travaill� dans les boutiques de son �pouse, avant de se retrouver sans emploi d�s la mi-d�cembre 2011 et de toucher des prestations d'aide sociale de l'Hospice g�n�ral � partir de f�vrier 2012, totalisant 75'000 fr. en avril 2014. Hormis quelques activit�s lucratives sporadiques, il accomplit, depuis le 27 octobre 2014, une activit� de r�insertion professionnelle d�pendant de l'Hospice g�n�ral. A la suite du d�p�t d'une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale par l'�pouse en d�cembre 2011, le couple, sans enfants, vit s�par� depuis le 26 janvier 2012, une proc�dure de divorce �tant pendante.
Le 12 juin 2014, l'Office cantonal de la population et des migrations de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) a refus� le renouvellement de l'autorisation de s�jour de X.________ et prononc� son renvoi de Suisse; le 11 juillet 2014, l'autorit� n'est pas entr�e en mati�re sur la demande de reconsid�ration de l'int�ress�. Par jugement du 5 novembre 2014, le Tribunal administratif de premi�re instance genevois (ci-apr�s: le TAPI) a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision du 12 juin 2014; la demande de r�vision d�pos�e contre ce jugement a �t� d�clar�e irrecevable par jugement du 20 avril 2015. Par arr�t du 9 juin 2015, la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) a rejet� le recours de X.________ contre le jugement au fond du 5 novembre 2014, en tant qu'il �tait recevable.
X.________, repr�sent� par un avocat, forme un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t de la Cour de Justice du 9 juin 2015, en y joignant un bordereau de 34 pi�ces. Il demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'assistance judiciaire gratuite, que celui-ci suspende la proc�dure jusqu'au prononc� d'un jugement de divorce d�finitif; principalement, qu'il annule l'arr�t de la Cour de Justice, le jugement du TAPI du 5 novembre 2014 et la d�cision de l'Office cantonal du 12 juin 2014, et qu'il ordonne � l'Office cantonal de lui d�livrer une autorisation de s�jour; subsidiairement, qu'il renvoie la cause aux autorit�s cantonales pour nouvelle d�cision.
L'art. 108 al. 1 LTF (sur renvoi de l'art. 117 LTF pour ce qui est du recours constitutionnel) pr�voit que le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, notamment, sur les recours manifestement irrecevable (let. a), ainsi que sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b).
3.1.�Les conclusions et griefs dirig�s contre des d�cisions d'autres instances que l'arr�t attaqu�, en l'occurrence le jugement du TAPI du 7 novembre 2014 et la d�cision de l'Office cantonal du 12 juin 2014, sont d'embl�e irrecevables en raison de l'effet d�volutif du recours aupr�s de la Cour de Justice et au vu de l'exigence d'�puisement des instances (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF; ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543; arr�t 8C_47/2013 du 28 octobre 2013 consid. 4.2).
3.2.�L'objet du litige consiste pour l'essentiel � savoir si la Cour de Justice a rejet� � tort le recours contre la confirmation par le TAPI du refus de renouveler l'autorisation de s�jour et du renvoi du recourant apr�s la fin de son union conjugale avec une Suissesse.
S'agissant d'un cas relevant du droit des �trangers, le litige tombe potentiellement sous le coup de l'exception d'irrecevabilit� figurant � l'art. 83 let. c LTF, selon laquelle le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). Cela �tant, les circonstances du cas d'esp�ce permettent a priori au recourant de se pr�valoir de l'art. 50 al. 1 LEtr, d'apr�s lequel apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste � certaines conditions, et d'�chapper � cette clause d'irrecevabilit�, ce qui entra�ne d'entr�e de cause l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire que le recourant a form� en parall�le (art. 113 LTF a contrario).
3.3.�Les recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve. Les motifs doivent expliquer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). Selon l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, qui peuvent �galement �tre invoqu�s dans le cadre du recours en mati�re de droit public (art. 95 let. a LTF; ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 64), que si ce grief a �t� invoqu� et d�ment motiv� par le recourant.
3.3.1.�En l'esp�ce, le recourant ne discute pas, m�me succinctement, en quoi la pr�c�dente instance aurait d'une quelconque fa�on viol� la l�gislation f�d�rale, notamment les conditions de l'art. 50 al. 1 LEtr, en confirmant le refus par l'Office cantonal de lui d�livrer une autorisation de s�jour, ce qui ne satisfait pas aux exigences minimales de motivation figurant � l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245; arr�t 2D_11/2011 du 2 novembre 2011 consid. 4.2).
3.3.2.�Par ailleurs, le recourant reproche � l'Office cantonal d'avoir adopt� un comportement contraire � plusieurs de ses droits fondamentaux, en particulier � la protection de la bonne foi (art. 9 Cst.) et au principe de c�l�rit� (art. 29 al. 1 Cst.), voire, apparemment, � son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ou au principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), en tant qu'il se plaint de ce que l'autorit� administrative pr�cit�e ne se serait pas ou erron�ment prononc�e sur certains arguments (notamment, l'int�r�t que le recourant repr�senterait "pour l'�conomie genevoise en tant que travailleur non qualifi�" ou la prise en compte de l'activit� de r�insertion professionnelle exerc�e). Or, le recourant d�veloppe cet argumentaire de fa�on appellatoire, sans motiver avec pr�cision en quoi ses droits fondamentaux auraient �t� viol�s, ce qui ne saurait suffire aux exigences strictes de l'art. 106 al. 2 Cst. De plus, bien que le recours mentionne en passant que cette d�cision a �t� confirm�e par la Cour de Justice, il s'attaque uniquement � la d�cision de l'autorit� administrative et ne remet de la sorte pas en cause les arguments gr�ce auxquels la cour cantonale (qui a au demeurant trait�, notamment, des griefs tir�s de la bonne foi, de la non-prise en compte de l'int�r�t �conomique du recourant et du d�lai de d�part imparti) a rejet� son recours contre le jugement du TAPI confirmant la d�cision de l'Office cantonal. Ceci n'est pas admissible au regard de l'objet de la contestation devant la Cour de c�ans et contraire � l'exigence figurant � l'art. 42 al. 2 LTF pr�cit� que le recourant s'en prenne � "l'acte attaqu�" lui-m�me.
3.4.�Au demeurant, et m�me � supposer, ce qui n'est pas le cas, qu'il e�t formul� des griefs qui se r�v�lent conformes aux exigences formelles de la LTF, on ne voit pas qu'il e�t �t� possible au recourant de d�montrer avec succ�s que les consid�rants � la fois d�taill�s et�
prima facie�coh�rents de l'arr�t de la Cour de Justice, qui ont notamment ni� le caract�re r�ussi de l'int�gration du recourant au regard de sa d�pendance durable et substantielle de l'aide sociale (art. 50 al. 1 let. a LEtr), seraient entach�s d'un quelconque vice juridique (cf. arr�ts 2C_686/2014 du 8 ao�t 2014 consid. 5; 2C_610/2014 du 26 juin 2014 consid. 2).
Qu'il soit consid�r� comme recours en mati�re de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le recours est par cons�quent manifestement irrecevable et sa motivation manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. a et b LTF), de sorte qu'il ne sera pas entr� en mati�re sur le recours, ce qui rend sans objet la demande de suspension de la cause dans l'attente du jugement de divorce du recourant. Il doit donc �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Le recours �tant d'embl�e vou� � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (cf. art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).

References: art. 86
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 art. 64