Source: http://www.patrimoineindustriel-apic.com/apic/apic%20statuts.htm
Timestamp: 2017-06-23 15:22:48+00:00

Document:
APIC statuts
Statuts de l'Association pour le Patrimoine Industriel de Champagne-Ardenne (APIC), suivant le modèle des statuts des associations régies par la loi du Ier Juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Art.2 : l'Association a pour but d'étudier, de faire connaître et de promouvoir le patrimoine industriel issu des XVIII, XIX et XX siècles en Champagne-Ardenne. Les moyens d'action de l'Association sont l'organisation de manifestations culturelles diverses telles que : conférences, colloques, visites, qui fassent connaître le patrimoine industriel local ; la participation à des actions similaires menées au plan national, européen et international, afin de mettre à la portée de tous les richesses régionales ; les publications de tout type : lettre d’information, revue spécialisée, encyclopédie, atlas, études particulières, le tout regroupé ou non en collections, mais identifié par le sigle de l’APIC. Enfin, l’Association peut traduire son action par des expositions, la réalisation de vidéogrammes, des reportages photographiques, ainsi que par la réalisation de tout produit informatique : disques, sites informatique, forum sur la toile, etc. Bref, tout moyen de communication lui est permis afin de diffuser le plus largement possible les richesses du patrimoine industriel champardennais. Pour mener à bien sa politique culturelle, l’Association est habilitée à passer des conventions avec ses partenaires (institutions publiques ou privées, collectivités territoriales, etc.) et à recruter si nécessaire des personnels payés sous forme de vacations pour un travail de secrétariat et le suivi des actions.
Art.3 : L'Association se compose de membres d’honneur et d'adhérents. Art.4 : Les adhérents peuvent être une personne physique, en activité ou retraité, ou une personne morale. Pour être adhérent, il suffit, quelle que soit son origine professionnelle, d'en manifester le désir sincère et de participer aux travaux. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale. Art.5 : Le Recteur de l'Académie est membre d'honneur. Art.6 : La qualité de membre se perd par démission ou par décès.
Art.7 : Les ressources de l'Association étaient nulles au moment de sa fondation. Elle ne possède rien en propre. Elle mène ses actions grâce aux cotisations des adhérents, les subventions de l'Etat et des collectivités publiques auxquelles l'Association s’adresse, le produit des activités qu'elle prévoit de mener pour la poursuite de son objet social, les dons ou les legs de particuliers.
Art.8 : Les fonctions d'administrateur de l'Association sont bénévoles.
Art.9 : L'Association est administrée par un Conseil composé d’un maximum de 8 membres élus à bulletin secret pour 6 ans par l'Assemblée générale et choisis dans les catégories des membres dont se compose cette assemblée. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé des président, vice-président, secrétaire, trésorier. Le Bureau est élu pour 6 ans. Il peut inviter aux délibérations toute personne dont les compétences lui paraissent utiles
Art.10 : Le Conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du 1/3 des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances signé‚ par le président et le secrétaire.
Art.11 : L'Assemblée Générale de l'Association se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil. Le vote par procuration est possible, le nombre de pouvoirs est illimité. Le conseil pourra coopter des membres de droit ou associés dans la proportion de la moitié moins un des membres élus. Art.12 : Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie privée par le président. Le représentant de l'Association jouit du plein exercice de ses droits civils.
Art.13 : Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui concernent le règlement intérieur.
Art.14 : En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins de ses membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire (seule compétente pour toute modification portant atteinte à l'idée directrice de l'association), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du Ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

References: Art.2

Art.3
 Art.4
 Art.5
 Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11
 Art.12

Art.13

Art.14
 l'article 9