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MAISON KULTURA STATUTS - PDF
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1 Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/ Fax 022/ MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération régie par les présents Statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Durée Art. 2 La durée de cette Association est illimitée. Siège Art. 3 Le siège de l Association est à Genève. II. BUT But Art. 4 L Association a pour but: But non lucratif Art. 5 a) de promouvoir l intégration, le développement de l interculturalité et des projets associatifs ; b) de promouvoir les relations entre les associations de culture étrangère et la société genevoise ; c) de permettre le développement, le fonctionnement des associations et l expression de la culture qu elles représentent. L Association est à but non lucratif. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l exclusion de toute responsabilité personnelle de ses Membres. III. FINANCEMENT Ressources Art. 6 Les ressources de l Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses Membres, les dons ou les legs, les subventions ainsi que toutes ressources autorisées par la loi. Art. 7 Abrogé. IV. MEMBRES Admission Art. 8 Peut être Membre de l Association, toute association ou
2 groupement, en accord avec les buts fixés par l art. 4 des Statuts, souhaitant être actif au sein de l Association. Membres Art. 9 L Association est composée de Membres collectifs (représentés par un-e délégué-e à l Assemblée générale). collectifs Obligations Adhésion Art. 10 Les Membres peuvent notamment participer aux activités mises en place et utiliser les locaux de l Association, dans la limite de leur disponibilité. Les Membres n ont aucun droit de possession ou de propriété sur les biens de l Association. Pour le surplus, le Comité adopte le règlement réglant l usage des espaces disponibles et s appliquant à tous les Membres. Art. 10 bis Le paiement de la cotisation annuelle est l obligation majeure des Membres, en plus du respect des règles internes fixées par l Assemblée générale ou le Comité. Art. 11 Les demandes d adhésion sont présentées par écrit au Comité. Elles doivent comporter les statuts de l association utilisatrice, un rapport d activité récent, le planning des activités prévues à l Association et le bulletin d adhésion dûment rempli. Le Comité, après examen de la demande, présente le dossier à l Assemblée générale qui décide de l adhésion. Elle peut refuser une adhésion sans avoir à en indiquer les motifs. Démission Art. 12 La qualité de Membre se perd pour les raisons suivantes : a) la démission b) l exclusion pour le non respect du règlement interne c) le décès d) la radiation prononcée par l Assemblée générale pour nonpaiement de la cotisation ou pour motif grave, l intéressé-e ayant été invité-e par lettre recommandée à se présenter devant le Comité pour fournir des explications. e) La dissolution de l Association selon l art. 30 des Statuts. L exclusion est prononcée par l Assemblée générale. V. ORGANES Organes Art. 13 Les organes de l Association sont : a) l Assemblée générale ; b) le Comité ; c) l Organe de contrôle des comptes.
3 Assemblée générale Compétences Art. 14 L Assemblée générale est le pouvoir suprême de l Association. Elle comprend tous les Membres de celle-ci. Les membres sont représentés par un-e délégué-e aux assemblées générales. Chaque membre dispose d une voix. Art. 15 L Assemblée générale détient toute compétence qui n est pas expressément déléguée par elle-même ou les Statuts à un autre organe. Les compétences annuelles de l Assemblée générale sont les suivantes : a) elle adopte et modifie les Statuts ; b) elle élit le/la Président-e, puis les membres du Comité et de l Organe de contrôle des comptes ; c) elle approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ; d) elle donne décharge de leur mandat au Comité et à l Organe de contrôle des comptes ; e) elle fixe la cotisation annuelle des Membres ; f) elle prend position sur les autres objets portés à l ordre du jour ; g) elle décide, sur proposition du Comité, d adhérer à d autres organisations ou groupements, ou d en sortir ; h) elle prononce la dissolution de l Association à la majorité des 2/3 des Membres actifs présents. En conséquence, l Assemblée générale : a) entend le rapport du Comité et l activité de l Association durant l année écoulée et vote la décharge du Comité pour l année écoulée ; b) prend acte des rapports de trésorerie et de l Organe de contrôle des comptes et approuve les comptes pour l année écoulée ; c) approuve le budget pour l année à venir sur proposition du Comité et fixe une feuille de route au Comité pour l année à venir, que celui-ci devra respecter ; d) entend toute proposition individuelle des Membres. Art. 15 bis L Assemblée générale se prononce également sur tout élément portant à la réalisation des buts de l Association que le Comité devra veiller à mettre à son ordre du jour. Elle a en particulier toute compétence sur : a) les décisions portant sur les intérêts des Membres ; b) les décisions portant sur la nature ou la réalisation des prestations pourvues par l Association à ses Membres ; c) l acceptation de nouveaux Membres, au sens de l art. 11 des Statuts ; d) le soutien ou le lancement d une action d ordre politique (pétition, initiative populaire, référendum populaire).
4 Assemblée ordinaire Présidence Votations Art. 16 L Assemblée générale se réunit au moins trois fois par année. La convocation aux assemblées ordinaires est adressée par écrit par le Comité quinze jours à l avance avec l ordre du jour et les documents y relatifs à tous les Membres de l Association. Art. 17 L Assemblée générale est présidée par un membre du Comité. Art. 18 Les décisions de l Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres votants. L élection des membres du Comité se fait à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second. Les élections des membres du Comité et de l Organe de contrôle ont lieu à bulletin secret. Les votations ont en principe lieu à main levée. À la demande d un Membre, elles peuvent avoir lieu à bulletin secret. Art. 19 Abrogé. Ordre du jour Art. 20 Le Comité est tenu de porter à l ordre du jour de l assemblée générale toute proposition demandée expressément en ce sens par trois Membres, au moins dix jours avant le délai de convocation de la prochaine assemblée générale. Assemblée extraordinaire Art. 21 En outre, l Assemblée générale se réunit sur convocation du Comité ou à la demande de 1/5 ème au moins des Membres de l Association. Comité Compétences Art. 22 Le Comité est l organe directeur de l Association. Il ne peut prendre aucune décision contraire aux vœux, aux décisions et aux prescriptions de l Assemblée générale, dont la compétence ne lui est pas expressément réservée par les Statuts ou par la loi. Art. 23 Le Comité prépare les assemblées générales et en édicte l ordre du jour, en respect des art. 15, 15 bis, 16 et 20 des Statuts, et convoque celles-ci dans les délais impartis par les Statuts. Il a en particulier les compétences suivantes : a) il adopte le règlement du Comité qui fixe son fonctionnement et précise les compétences des postes (Président-e, Vice-président-e, Trésorier-ère, Membre), en respect des Statuts ; b) il nomme et licencie les Employé-e-s composant le Secrétariat général, dans le respect des dispositions régissant le droit du travail ; c) il adopte le règlement du Secrétariat général qui aura valeur de règlement des Employé-e-s de l Association, précisant notamment leurs droits et devoirs selon leur statut et l ordre hiérarchique au sein du Secrétariat général, ainsi que la représentation de celle-ci dans les autres organes ; d) il édicte les règlements internes de l Association, en particulier
5 Membres du Comité Conflit d intérêts l usage des espaces par les Membres ; e) il met en œuvre tous vœux, décision et prescription de l Assemblée générale par le canal de l organe opérationnel et prépare toute décision qu il souhaite soumettre à l Assemblée générale ; f) il est responsable de la bonne tenue de la comptabilité de l Association et gère la Trésorerie, dont le Trésorier présente régulièrement l état au Comité ; g) il représente l Association auprès de tiers, notamment des autorités publiques ou des médias ; h) il s assure de la bonne tenue et de la maintenance des locaux à disposition des Membres. L ensemble des décisions du Comité sont publiques et toute association ou groupement membre peut demander à en recevoir le procès-verbal en tout temps. Art. 24 Le Comité est constitué par des personnes bénévoles élues, pour deux ans et rééligibles par l Assemblée générale. Ces personnes doivent témoigner d une grande connaissance des communautés étrangères vivant à Genève. Elles s engagent à défendre l intérêt collectif de l Association et ne représentent pas, au sein du Comité, les intérêts individuels des associations ou groupements dont elles sont issues. Art. 24 bis En cas de conflit d intérêts constaté par le Comité, la personne concernée doit se retirer du Comité jusqu à la délibération définitive de celui-ci sur l objet du conflit. Si le/la Président-e est dans cette situation, la présidence du Comité est assumée par le/la Vice-président-e. Si le/la Trésorier-ère est dans cette situation, la trésorerie est assumée ad interim collectivement par les membres du Comité. Devoir de réserve Composition Signature Art. 24 ter Les membres du Comité doivent strictement exercer un devoir de réserve quant aux communications des décisions du Comité à l extérieur du cadre de communication prévu par le Comité lui-même. Art. 25 Le Comité est composé d au moins dix personnes physiques, au sens de l art. 24 des Statuts. L Assemblée générale portera un effort particulier à élire des personnes représentants la diversité culturelle et de genre. Art. 26 L Association est engagée par la signature collective du/de la Président-e ou du/de la Vice-président-e et d un membre du Comité. Le Comité peut déléguer sa signature au/au secrétaire général dans la limite des compétences attribuées à ce-tte dernier-ère.
6 Représentation Art. 27 Le Comité désigne ses délégués auprès des organisations où il désire se faire représenter. Secrétariat Organe de contrôle Art. 28 Le Secrétariat général est l organe d exécution, qui regroupe les Employé-e-s de l Association ou les personnes placées en son sein. Il est dirigé par le/la Secrétaire général-e, qui participe aux séances du Comité avec voix consultative. Il/elle gère les affaires courantes de l Association. Art. 29 L Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l Association et présente un rapport à l Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateur-rice-s désigné-es par l Assemblée générale. VI. DISPOSITIONS FINALES Responsabilité Art. 30 L Association ne répond financièrement de ses charges et engagements que par sa fortune sociale, à l exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. Dissolution Art. 31 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l Assemblée générale, l éventuel solde actif sera remis à des institutions d utilité publique désignées par l Assemblée générale. Les Membres de l Association sont exclus. Art. 32 Les présents Statuts ont été approuvés par l Assemblée générale constitutive du 20 décembre 2000, amandés par l Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2004 et modifiés lors de l Assemblée générale ordinaire du 16 mai Ils entrent en vigueur immédiatement après adoption ou modifications. Lieu : Genève Date : 16 mai 2008 Amendés le 18 novembre 2011 Pour l Assemblée constitutive de la fédération Le Président du Comité : Alpha DRAME Le V/ Président : Guillermo Montaño

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 art. 4
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 art. 30
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 15
 art. 11
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 art. 15
 Art. 24
 Art. 24
 Art. 24
 Art. 25
 art. 24
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32