Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/9/AFSH1519880D/jo/texte
Timestamp: 2019-03-23 19:39:09+00:00

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Décret n° 2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé | Legifrance
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AFFAIRES SOCIALES , SANTE , CODE DE LA SANTE PUBLIQUE , CSP , ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE , MEDECIN , PHARMACIEN , ODONTOLOGISTE , ASTREINTE , TEMPS DE TRAVAIL , DEPLACEMENT , REPOS QUOTIDIEN , TEMPS DE TRAJET , TEMPS D'INTERVENTION , DROIT A COMPENSATION , TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF , REPOS DE SECURITE , ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/9/AFSH1519880D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/9/2015-1260/jo/texte
L'article R. 6152-27 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
L'article R. 6152-224 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
L'article R. 6152-407 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
L'article R. 6152-504 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
L'article R. 6152-606 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
Le décret du 24 février 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est ajouté à l'article 26-10 deux alinéas ainsi rédigés :
2° Il est ajouté à l'article 31-1 deux alinéas ainsi rédigés :
3° Il est ajouté à l'article 43-1 deux alinéas ainsi rédigés :
Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est ajouté à l'article 45-1 deux alinéas ainsi rédigés :
2° Il est ajouté à l'article 47-1 deux alinéas ainsi rédigés :
L'article 11 du décret du 6 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: l'article 26
 l'article 31
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 47

L'article 11