Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12233f.html
Timestamp: 2016-09-28 06:52:29+00:00

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Mercredi, 16 juin 2004 VINGTIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES:
Les vingti�mes sessions des Organes Subsidiaires (OS-20) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC) s'ouvrent aujourd'hui au 'Maritim Hotel' � Bonn, en Allemagne. L'Organe Subsidiaire charg� de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) et l'Organe Subsidiaire charg� de l'examen de la Mise en Application (SBI) ont � leurs ordres du jour de nombreux sujets inscrits dans le cadre des pr�paratifs de l'entr�e en vigueur du Protocole de Kyoto. L'OSAST traitera, entre autres, des th�mes m�thodologiques, notamment des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des terres, des modifications survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (UTCUTF), les produits ligneux r�colt�s et autres questions ayant trait � l'UTCUTF, et les activit�s des petits projets d'afforestation et de reforestation inscrits dans le cadre du M�canisme pour un D�veloppement Propre (MDP). Les Parties traiteront �galement des questions ayant trait aux inventaires des gaz � effet de serre, les Articles 7 du Protocole (communication des donn�es) et 8 (�valuation des donn�es), y compris les syst�mes d'enregistrement et le transfert des technologies. Le SBI d�battra entre autres, entre autres, les communications nationales, le m�canisme de financement, le renforcement des capacit�s, et les questions administratives et financi�res.
Des ateliers en session seront tenus en conjonction avec les OS-20. Le premier atelier, programm� pour le vendredi 18 juin, sera consacr� aux effets des, et � la vuln�rabilit� et � l'adaptation aux, changements climatiques. Les participants proc�deront � l'examen de l'�valuation des risques, la perception des risques li�s aux changements climatiques, l'adaptation et le d�veloppement durable, et les �tudes de cas d'adaptation. Le second atelier en session, consacr� � l'att�nuation des changements climatiques, se tiendra le samedi 19 juin. Les Participants y traiteront des voies de d�veloppement alternatif et des liens entre l'att�nuation des changements climatiques et les autres objectifs politiques, les �tudes de cas d'att�nuation, et l'att�nuation climatique et les nouvelles technologies.
Les changements climatiques sont consid�r�s comme l'une des menaces les plus graves pos�es au d�veloppement durable, avec des effets d�favorables attendus sur: la sant� humaine, la s�curit� alimentaire, l'activit� �conomique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plan�te a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz � effet de serre, dans l'atmosph�re, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont d�j� �t� observ�s. En d�pit des incertitudes qui subsistent, la majorit� des scientifiques climatologues estiment que de promptes mesures de pr�caution sont indispensables.
La r�ponse politique internationale aux changements climatiques a commenc� par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L'UNFCCC �tablit le cadre de l'action visant � stabiliser les concentrations atmosph�riques de gaz � effet de serre, aux fins d'�viter �les interf�rences anthropiques dangereuses� avec le syst�me climatique. Les gaz � effet de serre devant �tre limit�s englobent: le m�thane, l'oxyde nitrique et, de mani�re particuli�re, le dioxyde de carbone. L'UNFCCC est entr�e en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 189 Parties.
LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995, la premi�re r�union de la Conf�rence des Parties (CdP-1) a �tabli le Groupe sp�cial sur le mandat de Berlin, pour la n�gociation d'un accord sur le renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d�intenses n�gociations, culminant � la CdP-3, � Kyoto, au Japon, en d�cembre 1997, les d�l�gu�s se sont accord�s sur un Protocole, relevant de l'UNFCCC, engageant les pays industrialis�s et les pays en transition �conomique (PTE), � r�aliser des objectifs quantifi�s, dans la r�duction de leurs rejets de gaz � effet de serre. Ces pays, connus comme �tant les Parties vis�es � l�Annexe I de l'UNFCCC, se sont ainsi engag�es � r�duire leurs �missions globales dans six gaz � effet de serre, de mani�re � en abaisser les niveaux, d�au moins 5% par rapport � ceux de 1990 et ce, au cours de la p�riode entre 2008 et 2012 (premi�re p�riode de l'engagement). Cet engagement est assorti d�objectifs particuliers variant d'un pays � l'autre. Le Protocole �tablit, par ailleurs, trois m�canismes destin�s � aider les Parties vis�es � l�Annexe I � r�aliser leurs objectifs nationaux de mani�re efficace du point de vue co�t. Les m�canismes englobent: un syst�me d��change des droits d��mission, la mise en �uvre concert�e (JI) des projets de r�duction d��missions, entre les Parties vis�es � l�Annexe I, et le m�canisme pour un d�veloppement propre (MDP) qui permet le placement des projets � mettre en �uvre dans les pays non vis�s � l'Annexe I (les pays en d�veloppement).
Dans les r�unions qui ont suivi, les Parties ont n�goci� le gros des r�gles et des d�tails op�rationnels d�terminant la mani�re dont les pays allaient r�duire leurs �missions, et la mani�re dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour �valuer les coupes. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit �tre ratifi� par 55 Parties signataires de l'UNFCCC, notamment des Parties vis�es � l�Annexe I repr�sentant au moins 55% du total des �missions de dioxyde de carbone, au titre de l�ann�e 1990. A ce jour, 122 Parties ont ratifi� le Protocole, parmi lesquelles figurent 32 Parties vis�es � l'Annexe I, repr�sentant un total de 44,2% des �missions de dioxyde de carbone. LE PLAN D�ACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont r�unies, pour la CdP-4, � Buenos Aires, Argentine. Ils y ont pris un ensemble de d�cisions, formant le Plan d�action de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixait la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les d�tails op�rationnels et sur le renforcement de la mise en �uvre de l'UNFCCC. Les sujets qui devaient �tre trait�s, englobaient: les r�gles devant r�gir les m�canismes, le r�gime de suivi devant �tre appliqu� pour le contr�le de la mise en conformit� aux obligations par les diff�rents pays, les m�thodes � suivre dans la comptabilisation des �missions et des r�ductions d��missions effectu�es aux niveaux nationaux, et les r�gles devant r�gir les cr�dits des suppressions du gaz carbonique effectu�es par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de l'UNFCCC n�cessitant une r�solution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacit�s, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l�aide devant �tre apport�e aux pays en d�veloppement particuli�rement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialis�s dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 s'est d�roul�e � La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. La deuxi�me semaine des n�gociations, le Pr�sident Jan Pronk (Pays-Bas), a tent� de faciliter les n�gociations autour de nombreux points politiques et techniques controvers�s, en convoquant des sessions pl�ni�res informelles de haut niveau. Les deux derniers jours, au terme de pr�s de 36 heures d'intenses pourparlers, les n�gociateurs ne sont parvenus � aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caract�re compl�mentaire que devaient rev�tir les m�canismes, au respect des obligations et � l'UTCUTF. Le samedi 25 novembre, dans l'apr�s-midi, le Pr�sident Pronk a annonc� que les d�l�gu�s n'ont pas r�ussi � parvenir � un accord. Les d�l�gu�s ont alors d�cid� de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volont� de reprendre les travaux en 2001.
DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration am�ricaine a r�pudi� le Protocole, les responsables d�clarant qu'ils le consid�raient comme �tant "fatalement d�fectueux," en ce sens, qu'il risquait de causer pr�judice � leur �conomie et qu'il exemptait les pays en d�veloppement d'avoir des objectifs � atteindre en mati�re d'�mission. Les Parties se sont r�unies, � nouveau, � la deuxi�me partie de la CdP-6 et aux quatorzi�mes sessions des organes subsidiaires, du 16 au 27 juillet 2001, tenues � Bonn, en Allemagne. Apr�s de longues consultations, le Pr�sident Pronk a pr�sent� sa proposition de projet de d�cision politique. En d�pit de l'appui exprim� par plusieurs Parties, des d�saccords ont fait surface autour de la question du caract�re que devait rev�tir le r�gime de mise en conformit� aux obligations. Au terme de plusieurs journ�es de concertations, les ministres ont d�cid�, le 25 juillet 2001, d'adopter la d�cision politique d'origine, englobant une version r�vis�e du chapitre consacr� au respect des obligations. La d�cision politique - ou "Accords de Bonn"- devait �tre rendue op�rationnelle, � travers les d�cisions de la CdP. Ces d�cisions �taient consid�r�es comme formant un �paquet,� et comme aucun accord n'a pu �tre r�alis� sur les questions des m�canismes, du respect des obligations et de l'UTCUTF, tous les projets de d�cisions ont �t� renvoy�s � la CdP-7. La CdP-7: Les d�l�gu�s ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" � la CdP-7 et les OS-15, � Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues n�gociations, un paquet a �t� propos� sur les questions ayant trait � l'UTCUTF, aux m�canismes, aux Clauses 5 (questions m�thodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (�valuation des donn�es) du Protocole, et � la contribution qui devait �tre apport�e au SMDD. Le march� a �t� accept� par la plupart des groupes r�gionaux, mais certaines Parties vis�es � l'Annexe I, notamment l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Z�lande et la F�d�ration de Russie, ne se sont pas jointes au consensus, remettant en question, entre autres: les conditions d'�ligibilit� et le caract�re transactionnel des r�alisations accomplies dans le cadre des m�canismes. Au terme de longues n�gociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont �t� approuv�s.
La CdP-8: Les d�l�gu�s � la CdP-8 et aux OS-17 se sont r�unis du 23 octobre au 1er novembre 2002, � New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopt� la D�claration de Delhi concernant les changements climatiques et le d�veloppement durable. La D�claration r�affirme le d�veloppement et l'�radication de la pauvret� comme �tant les grandes priorit�s des pays en d�veloppement, et reconna�t les responsabilit�s communes mais diff�renci�es des Parties et les priorit�s de d�veloppement et les circonstances nationales, dans la mise en �uvre des engagements relevant de l'UNFCCC. A la CdP-8 les Parties ont proc�d� � l'examen des questions institutionnelles et proc�durales relevant du Protocole et ont adopt� plusieurs d�cisions, portant notamment sur le r�glement int�rieur du Comit� ex�cutif du MDP.
Les OS-18: Les d�l�gu�s aux OS-18 se sont r�unis � Bonn, du 4 au 13 juin 2003. Ils y ont poursuivi le traitement des questions en n�gociation depuis la CdP-8 et s'y sont pr�par�s � l'entr�e en vigueur du Protocole de Kyoto. Des conclusions ont �t� approuv�es sur nombre de sujets, mais les questions du budget programmatique 2004-5 du Secr�tariat et du Fonds sp�cial pour la lutte contre les changements climatiques (FSCC), se sont av�r�es particuli�rement ardues, et les discussions ont �t� laiss�es inachev�es jusqu'� la CdP-9.
La CdP-9: Du 1er au 12 d�cembre 2003, les Parties se sont r�unies pour la CdP-9 et les OS-19, � Milan, en Italie, pour adopter 22 d�cisions et de nombreuses conclusions. Le dernier d�tail en suspens du PABA a �t� finalis� lorsque les Parties se sont accord�es sur les modalit�s et les proc�dures devant r�gir les activit�s d'afforestation et de reforestation au cours de la premi�re p�riode d'engagement, relevant du MDP. A la conclusion des discussions men�es depuis les OS-18, autour du budget de programme du Secr�tariat pour l'exercice 2004-5, les Parties se sont accord�es sur une augmentation budg�taire de 9%. Les N�gociations autour de l'op�ration du FSCC et du Fonds pour les Pays les Moins Avanc�s (PMA) se sont av�r�es difficiles, les tractations autour du Fonds pour les PMA retardant la cl�ture de la CdP. Les N�gociations autour des directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF ont �galement �t� longues et se poursuivront aux OS-20. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
ATELIER SUR LA MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: L'Atelier r�gional Africain sur la mise en �uvre de l'Article 6 de l'UNFCCC (�ducation, formation et conscientisation du public) s'est d�roul� du 28 au 30 janvier 2004, � Banjul, en Gambie. Dans le cadre de l'�laboration et de la mise en application du programme de travail de New Delhi concernant l'Article 6, les participants ont trait�: de la conscientisation du public, de la communication, de la participation du public et de l'acc�s � l'information; de l'�ducation; de la formation; et de la coop�ration internationale et r�gionale. Les exp�riences nationales ont �t� pr�sent�es, avec une focalisation sur les arrangements institutionnels, les activit�s et les contraintes et les barri�res.
ATELIER SUR LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PAYS NON-VISES A L'ANNEXE I: L'atelier sur l'�laboration des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I s'est tenu du 26 au 30 avril 2004, � Manille, aux Philippines. Les participants ont entendu des expos�s et ont d�battu: des circonstances nationales; des inventaires nationaux de gaz � effet de serre; des mesures de facilitation d'une adaptation ad�quate aux changements climatiques; des mesures d'att�nuation des changements climatiques; des contraintes et des lacunes, et des besoins financiers, techniques et en mati�re de capacit�s, qui s'y rapportent; de l'�laboration de propositions de projets pour les deuxi�mes communications nationales; des projets et des programmes r�gionaux/multi-pays; des programmes d'appui multilat�raux et r�gionaux; des programmes d'appui bilat�raux; et autres informations. Le num�ro du Earth Negotiations Bulletin, consacr� � l'atelier, est disponible au
http://www.iisd.ca/climate/cwman/ ATELIER SUR LA MISE EN �UVRE DES PROJETS RELEVANT DE L'ARTICLE 6 DU PROTOCOLE: L'atelier sur l'Article 6 du Protocole (Mise en �uvre concert�e) s'est tenu les 26 et 27 mai 2004, � Moscou, F�d�ration de Russie. Les participants ont d�battu et ont entendu des expos�s sur les directives devant encadrer les projets inscrits dans le cadre de l'Article 6, la r�ponse aux conditions d'�ligibilit�, les facteurs et les tendances du march� et la lib�ration du potentiel des projets. Les participants ont �galement planch� sur les �tapes � suivre dans la mise en place de projets relevant de l'Article 6, y compris l'�tablissement des institutions nationales, la facilitation des arrangements et l'apprentissage du processus du MDP.
REUNIONS DES CORPS CONSTITUES: Depuis la CdP-9, tous les corps constitu�s de l'UNFCCC ont �t� r�unis. La premi�re r�union du Groupe d'experts reconstitu� sur les PMA (LEG) s'est tenue du 22 au 24 mars 2004, � Maputo, au Mozambique, pour proc�der � l'examen de son programme de travail pour la biennale 2004-5. La treizi�me r�union du Comit� ex�cutif du MDP s'est tenue du 24 au 26 mars 2004, � Bonn. Le Groupe d'Experts Consultatif sur les communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I (GEC) s'est r�uni les 3 et 4 mai 2004, � Manille, suite � l'atelier consacr� aux communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I. Le Comit� ex�cutif du MDP a tenu sa quatorzi�me session du 12 au 14 juin 2004 � Bonn. Le Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies s'est r�uni les 13 et 14 juin 2004, � Bonn.
OSAST: L'OSAST-20 s'ouvira � 10h dans la Salle Pl�ni�re I. Les Parties s'y pencheront sur les questions d'organisation et sur les th�mes m�thodologiques. L'OSAST se r�unira, de nouveau, en Salle Pl�ni�re II, de 15h � 18h, pour plancher sur les questions de transfert des technologies, de politiques et mesures, de recherche et d'observation syst�matique, de la coop�ration avec les organisations internationales pertinentes, et de points divers. SBI: La SBI-20 s'ouvrira � 10h15 en Salle Pl�ni�re II et se penchera sur les questions d'organisation, les communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I et le m�canisme de financement de l'UNFCCC. De 15h � 18h, les Parties se r�uniront en Pl�ni�re pour traiter des questions administratives et financi�res, des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I, de l'Article 6 de l'UNFCCC, du renforcement des capacit�s, et de la mise en �uvre des Articles 4.8 (effets d�favorables) et 4.9 (PMA).
Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Emily Boyd, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Dagmar Lohan, Ph.D., Lisa Schipper, et Anju Sharma. Editition num�rique: Francis Dejon et Leila Mead. Cheftaine d'Equipe: Lisa Schipper <lisa@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

References: L'ARTICLE 6
 l'Article 6
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