Source: https://www.nossenateurs.fr/olivier-jacquin/amendements?page=72
Timestamp: 2020-04-07 19:50:11+00:00

Document:
07/12/2017 — Amendement N° II-666 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 46 ter (Adopté)
Mmes Lienemann, Taillé-Polian, MM. Tissot, Durain, Kerrouche, Tourenne, Mmes Préville, Gisèle Jourda, MM. Marie, Jomi...
Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209... ainsi rédigé : « Art. 209... – I. – Les bénéfices ou revenus positifs de personnes morales qui sont domiciliées ou établies dans un État étranger ou un territoire situé hors de France et y son...
07/12/2017 — Amendement N° II-323 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 46 ter (Adopté)
M. Cabanel, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Courteau, Dagbert, Daunis, Duran, Mmes Ghali, Gr...
Après l’article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 209-0 B du code général des impôts, il est inséré un article 209-0... ainsi rédigé : « Art. 209-0... – I. – 1. Une personne morale établie en France et redevable de l’impôt sur les sociétés, qui exploite des magasins de commerce de détail ou des établis...
06/12/2017 — Amendement N° II-668 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 47 quater (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Tocqueville, Lepage, Rossignol, Guillemot, Ghali, Perol-Dumont, Harribey, Lubin, Cartron, Van Heghe...
Après l’article 47 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 8 du I de l’article 278 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la référence : « 2° », sont insérées les références : «, 8° et 9° » ; 2° Après les mots : « personnes handicapées », sont insérés les mots : «, des personnes ou des familles e...
06/12/2017 — Amendement N° II-667 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 47 quater (Adopté)
Après l’article 47 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 8 du I de l’article 278 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Avant la référence : « 2° », sont insérés les mots : « 1° et au » ; 2° Après les mots : « personnes handicapées », sont insérés les mots : « ou en difficultés familiales, sociales e...
06/12/2017 — Amendement N° II-595 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 42 (Rejeté)
Mme Lienemann, M. Tissot, Mmes Taillé-Polian, Gisèle Jourda, M. Tourenne, Mme Préville, M. Vaugrenard, Mmes Tocquevil...
Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deuxième à dernière phrases du I sont supprimés ; 2° Après le I sont insérés dix alinéas ainsi rédigés : « Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont, dans la limite de 33 % pour les entreprises de moins de 2 000 salariés et ...
06/12/2017 — Amendement N° II-59 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 39 nonies (Retiré)
MM. Bérit-Débat, Guillaume, Courteau, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacqui...
Après l'article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 251-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 251-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 251-1-… – Les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent consentir des prêts ne portant pas intérêt dans les conditions prévues au présen...
04/12/2017 — Amendement N° II-408 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 57 ter (Irrecevable)
Mmes de la Gontrie, Ghali, M. Cabanel, Mmes Gisèle Jourda, Grelet-Certenais, M. Lalande, Mme Conconne, M. Féraud, Mme...
Après l’article 57 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût de la mise en place d’un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire. Ce rapport détermine les modalités de la mise en pl...
04/12/2017 — Amendement N° II-407 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mme de la Gontrie, MM. Jacquin, Kerrouche, Mme Rossignol, MM. Jomier, Tissot, Mmes Meunier, Monier, MM. Patrice Joly,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 19...
04/12/2017 — Amendement N° II-406 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mme de la Gontrie, M. Cabanel, Mmes Ghali, Gisèle Jourda, Grelet-Certenais, M. Lalande, Mme Conconne, M. Féraud, Mmes...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 1 500 000 1 500 000 Intégration et accès à la nationalité française 1 500 000 1 500 000 TOTAL 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 SOLDE 0 0...
01/12/2017 — Amendement N° II-375 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
MM. Iacovelli, Kanner, Fichet, Mme Lepage, MM. Féraud, Tourenne, Mme Ghali, MM. Tissot, Durain, Marie, Mazuir, Mme Bl...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 144 333 000 65 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 144 333 000 65 000 000 Amélioration de la qualité de l’empl...
01/12/2017 — Amendement N° II-324 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny, Tissot, Mme Gisèle Jourda, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Durain, Iacovelli, Mmes Féret...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 214 102 016 214 102 016 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 214 102 016 214 102 016 Amélioration de la qualité de l’em...
30/11/2017 — Amendement N° II-329 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Rejeté)
Mmes Lienemann, Jasmin, Rossignol, Grelet-Certenais, Lubin, Féret, Meunier, Van Heghe, Harribey, Tocqueville, Ghali, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 150 000 000 150 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 150 000 000 150 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
30/11/2017 — Amendement N° II-325 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, MM. Jomier, Tourenne, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 8 000 000 8 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 8 000 000 8 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...
30/11/2017 — Amendement N° II-217 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré avant séance)
M. Tissot, Mmes Taillé-Polian, Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville, Grelet-Certenais, Lienemann, Meunier, Conc...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 8 000 000 0 8 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 0 8 000 000 0 8 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
29/11/2017 — Amendement N° II-327 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré avant séance)
29/11/2017 — Amendement N° II-326 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 370 000 9 370 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 9 370 000 9 370 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...
29/11/2017 — Amendement N° II-320 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 49 ter (Irrecevable)
MM. Cabanel, Montaugé, Botrel, Mme Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau, Daudigny, Mmes Espagnac, Grelet-...
29/11/2017 — Amendement N° II-319 au texte N° 20172018-107 - Article 44 septies (Non soutenu)
M. Lalande, Mmes Bonnefoy, Perol-Dumont, Ghali, MM. Marie, Patrice Joly, Mme Conway-Mouret, MM. Duran, Magner, Roux, ...
I. – Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 4° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les mêmes dispositions s’appliquent aux entreprises agricoles qui obtiennent une certification ouvrant droit à la mention haute valeur environnementale en application de l’article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime, ...
24/11/2017 — Amendement N° II-52 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
MM. Montaugé, Jacquin, Courteau, Martial Bourquin, Bérit-Débat, Guillaume, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie 275 000 000...
23/11/2017 — Amendement N° I-583 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Rejeté)
MM. Bérit-Débat, Raynal, Guillaume, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllega...
I. – Alinéas 6 et 61 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 mai 2018, un rapport faisant état de la situation financière des agences de l’eau, de l’adéquation de leur budget avec les missions qui leur sont confiées ainsi que de l’impact précis q...

References: l'article 46
 Art. 209
 l'article 46
 Art. 209
 l'article 47
 l'article 47
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 57
 l'article 49