Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/archive/e010(2014-04-30)f.php
Timestamp: 2017-12-18 12:48:11+00:00

Document:
j) [abrogé] L.M. 2004, c. 42, art. 23;
b.1) régir la constitution des comités consultatifs de parents et des comités de parents œuvrant en milieu scolaire, y compris leur formation, leur composition et leur mission;
s) [abrogé] L.M. 2004, c. 42, art. 23;
L.R.M. 1987, corr.; L.M. 1989-90, c. 50, art. 3; L.M. 1991-92, c. 19, art. 4; L.M. 1993, c. 48, art. 11; L.M. 1995, c. 9, art. 2; L.M. 1996, c. 39, art. 3; L.M. 2004, c. 15, art. 20; L.M. 2004, c. 24, art. 2; L.M. 2004, c. 42, art. 23; L.M. 2008, c. 46, art. 2; L.M. 2010, c. 27, ann. C, art. 4; L.M. 2010, c. 33, art. 14; L.M. 2011, c. 3, art. 21; L.M. 2013, c. 31, art. 2.
Reconnaissance de la MAPC
4.1(1) La Manitoba Association of Parent Councils, Inc. (MAPC) est reconnue, à l'égard des divisions et des districts scolaires autres que la division scolaire de langue française, à titre de représentante des comités consultatifs de parents, des comités de parents et des autres groupes de parents œuvrant en milieu scolaire.
4.1(2) Le ministre rencontre les représentants de la MAPC au moins une fois tous les 12 mois.
L.M. 2013, c. 31, art. 3.
Renvoi à la MAPC
4.2 Le ministre peut renvoyer à la MAPC toute question ayant trait à la participation des parents en milieu scolaire. La MAPC examine la question et soumet au ministre un rapport faisant état de ses conclusions ou de ses recommandations.

References: art. 23
 art. 23
 art. 3
 art. 4
 art. 11
 art. 2
 art. 3
 art. 20
 art. 2
 art. 23
 art. 2
 art. 4
 art. 14
 art. 21
 art. 2
 art. 3