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French Revolution Digital Archive: Tome 44 : Du 22 mai au 8 juin 1792 - page 694
Tome 44 : Du 22 mai au 8 juin 1792 » Séance du vendredi 8 juin 1792, au matin » page 694
﻿536 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES Pi
lequel tant de sentiments et d'intérêts nous unissent et, avec lequel nous partageons surtout la vive indignation dont il est pénétré contre les fauteurs de la sédition de Birmingham ! Puisse-t-il enfin prouver à l'Europe que, si d'une part, la France est forcée de vomir hors de son territoire les fanatiques et les traîtres qui l'agitent et la trahissent, de l'autre elle ouvre son sein à des hommes vertueux qui l'honorent et qu'elle s'enrichit ainsi en remplaçant les vices par les vertusI {Vifs applaudissements.)
« L'Assemblée nationale, voulant donner au docteur Joseph Priestley, dans la personne de son fils, une preuve particulière de son estime, décrète qu'il y a urgence.
« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, accorde à M. William Priestley, de Birmingham, fils du docteur Priestley, des lettres de naturalisation, le déclare fils adoptif de la nation française et charge son comité de législation de lui présenter, sous trois jours, la rédaction du présent décret. »
M. Lacépède. Il est très heureux, pour les représentants de la nation française, crexercer
Ïiour la première fois le droit qui leur a été dé-égué par l'article 4 du titre II de la Constitution, en faveur du fils d'un grand homme, qui appartient à une nation digne de toute notre estime. Il aurait été doux pour moi, Messieurs, de parler devant vous du philosophe célèbre qui honore les sciences que je cultive; mais je ne puis rien ajouter au discours de M. Français ; et, d ailleurs, le nom seul de Priestley est un éloge. Priestley a parlé, écrit, agi en faveur de notre Révolution ; il a souffert pour elle ; il a été martyr de notre liberté; depuis longtemps la reconnaissance française a adopté le père, je demande qu'aujourd'hui la loi française adopte le fils. J'appuie donc la motion de M. Français, et je demande comme lui le renvoi de sa proposition au comité de législation qui vous présentera la rédaction du décret.
M. Lemontey. Je demande l'impression du discours de M. Français et le renvoi au comité de législation.
(L'Assemblée ordonne l'impression du discours de M. Français et renvoie le projet de décret qu'il propose au comité de législation, pour en faire le rapport sous trois jours.)
M. Cazes, au nom du comité' de division, présente Vètat de répartition à faire entre tous les départements, proportionnellement à leur \population, pour la formation d'un corps de 20,000 hommes (1).
Plusieurs membres contestent l'exactitude de cet état et en demandent le renvoi au comité de division, pour en faire le rapport, séance tenante, avec des bases plus proportionnelles.
(L'Assemblée décrète cette proposition1 (2).)
M. le Président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion (3) iu projet de décret du comité militaire concernant la proposition faite
(1)	Voy. ci-dessus, séance du 7 juin 1792, au soir, page 686, la discussion de l'article 4 du projet présenté par M. Coustard et l'adoption de l'amendement de M. Delmas.
(2)	Voy. ci-après, cet état, même séanco, page 702.
(3)	Voy. ci-dessus, séance du 7 juin 1792, au soir, page 684, le commencement de la discussion des articles au projet de M. Coustard.
ILEMENTAIRES. [694 juin 1792.]
à l'Assemblée nationale, par le ministre de la guerre, de former aux environs de Paris un corps de réserve composé de gardes nationaux, pris, au nombre de cinq, dans chaque canton.
M. Coustard, rapporteur. Nous en sommes restés à l'article 8, qui est ainsi conçu :
« Art. 8. Nul citoyen ne sera admis qu'il n'ait fait un service personnel dans la garde nationale depuis le 14 juillet 1790, ou depuis la formation de la garde nationale de son canton, ou enfin, qu'il n'ait atteint l'âge de 18 ans, à moins cependant, qu'en sortant de3 troupes, il ne soit entré de suite dans la garde nationale. »
M. Jaueourt. Je demande par amendement, et qu'il n'ait reçu du corps dont il est sorti un congé qui atteste sa bonne Conduite.
(L'Assemblée adopte l'article 8 avec l'amendement de M. Jaueourt.) En conséquence, l'article 8 est ainsi conçu :
« Nul citoyen ne sera admis à s'inscrire, qu'il n'ait fait un service personnel dans la garde nationale depuis le 14 juillet 1790, ou depuis la formation de la garde nationale de sa commune, ou enfin depuis qu'il a atteint l'âge de 18 ans, à moins cependant qu'en sortant des troupes de ligne avec un congé en bonne forme, il ne soit entré de suite dans la garde nationale.
« Il sera tenu en outre, en se présentant à l'inscription, de remettre à la municipalité un certificat de civisme, signé des officiers, sous-officiers et gardes nationales de la compagnie dans laquelle il sert. »
M. Coustard, rapporteur, donne lecture de l'article 9 qui est ainsi conçu :
« Art. 9. Ces volontaires arriveront pourvus de leur équipement et de leur habillement. »
M. Welaeroix. Beaucoup de volontaires nationaux n'ont pas d'armes à eux appartenant, et il serait difficile d'obliger les communes à se dessaisir de celles qui leur ont été distribuées, en vertu du décret de l'Assemblée constituante. Je demande qu'il leur en soit fourni ici, conformes âu modèle de 1779.
M. Lemontey. Dans beaucoup de départements une partie des gardes nationales est encore sans uniforme; je demande donc que cè| volontaires ne soient pas tenus d'arriver ici tout équipés.
M. Jaueourt. Si vous adoptez les amendements des deux préopinants, vous manquez le but de votre décret. Votre objet principal a été d'avoir une réunion de soldats vraiment citoyens et tenant à la patrie par quelque propriété. Vous avez voulu avoir cette sorte de responsabilité comme un gage de la confiance d'une armée que vous placez près du lieu de vos séances. Vous ne devez pas attirer dans ce corps cette classe d'hommes qui n'étant pas favorisés de la fortune, quoique pleins de zèle et de bonne volonté, sont naturellement dévolus à sêrvir dans l'armée de ligne. Je demande donc que ces volontaires nationaux soient tenus d'arriver ici armés et équipés.
M. Laeombe-Saint-llicliel. Les gens riches sont ceux qui ont le moins de besoins. Il ne faut pas faire de la gloire de défendre la patrie, le pouvoir exclusif de la fortune. Je demande aussi que l'on fournisse à ces volontaires des armes tirées des arsenaux, car ces armes sont desti-

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 8
 Art. 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 9
 Art. 9