Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/gouteyron_adrien78006d/5R/2000.html
Timestamp: 2018-06-24 13:22:37+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Adrien GOUTEYRON > Extrait de la table nominative 2000
Président de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (8 mars 2000).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 55 (2000-2001)] (26 octobre 2000) - Droits de l'homme.
n° 325 (JO Débats du 28 avril 2000) (p. 2153) - Ministère : Premier ministre - Reconnaissance du génocide arménien - Réponse le 28 avril 2000 (p. 2153) - Droits de l'homme
n° 423 (JO Débats du 8 décembre 2000) (p. 7458) - Ministère : Emploi - Pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs d'activité - Réponse le 8 décembre 2000 (p. 7459) - Emploi
n° 630 (JO Débats du 28 octobre 1999) (p. 5520) - Ministère : Equipement - Contrat de plan en Haute-Loire - Réponse le 9 février 2000 (p. 648) - Contrats de plan
- Président de la commission des affaires culturelles
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - Suite de la discussion - (19 janvier 2000) - Président de la commission des affaires culturelles - Art. 2 (création de la société holding France Télévision, définition de ses missions et de celles des sociétés nationales de programmes) (p. 104, 105) : se déclare favorable à l'amendement n° 174 du Gouvernement (fin de la fusion entre La Cinquième et Arte) - Art. 4 (organes de direction de France Télévision, des sociétés nationales de programmes, et de La Cinquième-Arte) - Art. 47-1 de la loi n° 86-1067 (composition des conseils d'administration de France Télévision, France 2, France 3 et La Cinquième-Arte, et mode de nomination du président de France Télévision et des directeurs généraux des trois filiales) (p. 122) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de la commission (nomination du président du conseil d'administration de France Télévision par décret en conseil des ministres sur une liste proposée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA). (p. 124) : évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Art. 5 (Institut national de l'audiovisuel, INA) (p. 139) : se déclare opposé aux amendements de M. Michel Charasse n° 244 (respect par l'INA des droits intellectuels, moraux et patrimoniaux des auteurs des oeuvres déposées), n° 245 (droit de propriété de l'INA sur les seuls supports matériels et techniques), n° 246 (ajout de la mention des artistes solistes), n° 247 (rémunération des artistes solistes sans contrat ou dont le contrat est caduc) et n° 248 (interdiction d'exploiter commercialement la possibilité de consulter les archives). S'engage à constituer un groupe de travail.
- Suite de la discussion - (20 janvier 2000) - Président de la commission des affaires culturelles - Art. 6 (contrats d'objectifs et de moyens, financement des organismes de l'audiovisuel public) (p. 166, 167) : se déclare favorable à l'amendement n° 22 de la commission (suppression de la diminution légale de la durée des écrans publicitaires). Opposition de la commission à une législation en ce domaine - Art. 7 (coordination) (p. 169) : soutient l'amendement de coordination n° 258 de M. Jacques Valade - Avant l'art. 20 (p. 227) : demande un scrutin public sur l'amendement n° 38 de la commission (attribution à France Télévision de deux multiplexes numériques). Absence d'opposition de fond entre les propositions du rapport Hadas-Lebel et celles de la commission - Art. 21 (conventionnement des candidats à l'attribution de fréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore et de télévision par voie hertzienne terrestre) (p. 237, 238) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 129 de M. Michel Pelchat et n° 159 de M. Jack Ralite (création de deux types de dérogations aux quotas radiophoniques existants de chansons francophones).
Suite de la discussion - (26 janvier 2000) - Président de la commission des affaires culturelles - Art. 30 (coordination) (p. 381) : soutient l'amendement de coordination n° 259 de M. Jacques Valade.
- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (8 mars 2000) - Président de la commission des affaires culturelles - Art. 19 ("mutualisation" d'un prélèvement sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives) (p. 1267, 1268) : attachement au dispositif du FNDS. Souhait d'éviter la budgétisation. Demande le rejet de l'amendement n° 96 de M. Jean-Guy Branger (affectation des fonds prélevés au FNDS et redistribution par celui-ci).
- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (17 mai 2000) - Art. 63 (compétences et règles d'administration provisoire des organismes privés d'habitation à loyer modéré, HLM) (p. 2825) : avancées notables grâce à l'amendement n° 1115 de la commission (définition des compétences des sociétés anonymes d'HLM en matière d'aménagement et d'accession sociale à la propriété). Exemple de la société anonyme d'HLM de la Haute-Loire.
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Deuxième lecture [n° 0286 (1999-2000)] - (29 mai 2000) - Président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 3280, 3281) : diversification du paysage audiovisuel. Identification de l'émergence d'un nouveau marché. Viabilité économique encore incertaine du numérique de terre. Rôle d'ensemblier confié aux opérateurs traditionnels par un accès préférentiel aux fréquences. Incapacité du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, de jouer le rôle d'entrepreneur. Risque de marginalisation du secteur audiovisuel public. Fragilité des perspectives financières de ce secteur. Problème du financement de la création de chaînes thématiques gratuites - Avant l'art. 1er (p. 3307, 3308) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 1 de M. Michel Pelchat, n° 133 de M. Alain Joyandet et n° 142 de M. Pierre Hérisson (levée du monopole sur les boucles locales à compter du 1er janvier 2001). Procédure législative nécessitée par l'urgence.
- Proposition de loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels - Deuxième lecture [n° 0308 (1999-2000)] - (15 juin 2000) - Art. 1er (responsabilité pénale pour des faits non intentionnels) (p. 4117, 4118) : double critère pris en compte pour l'engagement de la responsabilité d'une personne. Juste équilibre à trouver entre pénalisation excessive et respect des droits des victimes. Agacement des décideurs devant la multiplication des normes. Nécessité d'agir rapidement.
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Nouvelle lecture [n° 0418 (1999-2000)] - (27 juin 2000) - Président de la commission des affaires culturelles - Art. 27 (régime juridique des distributeurs d'offres de services par satellite) (p. 4465) : estime l'amendement n° 128 de M. Michel Pelchat (contrôle par le CSA de la contribution des distributeurs de services par satellite au développement de l'industrie des programmes française et européenne) satisfait par les amendements n° 87, n° 90 et n° 91 de la commission (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en deuxième lecture).
- (5 décembre 2000) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 7275, 7276) : caractère non convaincant du projet de budget. Préoccupation des crédits de l'agence de la maîtrise de l'environnement, ADEME. Mise à contribution des collectivités locales. Ne votera pas les crédits du titre IV du budget de l'environnement.
- (6 décembre 2000) - Président de la commission des affaires culturelles (p. 7399, 7400) : dysfonctionnement dans l'enseignement professionnel. Nécessaire redéfinition des services des enseignants à l'occasion des recrutements massifs. Conciliation de l'objectif d'égalité avec la diversité des élèves. Souhait d'un grand débat annuel sur l'éducation nationale.

References: Art. 2
 Art. 4
 Art. 47
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 21
 Art. 30
 Art. 19
 Art. 63
 Art. 1
 Art. 27