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Timestamp: 2018-03-23 12:01:37+00:00

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Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control - PDF
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1 Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control S T A T U T S I. Nom, siège et but Art. 1 Art.2 La Société suisse pour la prévention de la contamination (Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik, Swiss Society for Contamination Control) ci-après nommée «SRRT», est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Elle a son siège à Zurich. La SRRT a pour but de rester informée sur les procédés de prévention de la contamination, de les développer, les normaliser et les promouvoir. Elle collabore pour ce faire avec les autorités, l'industrie, les écoles techniques, les associations scientifiques et les instituts de recherche. Pour accomplir ces tâches, la société s efforcera de: a) créer un forum où tous ceux qui sont concernés par la contamination puissent échanger leurs expériences et connaissances; b) entreprendre et favoriser l échange d informations, d expériences et d idées entre groupements, institutions et personnes qui se consacrent à la prévention de la contamination; c) organiser des conférences, séminaires, expositions, visites et autres manifestations sur le thème de la prévention de la contamination; d) promouvoir la formation et la recherche relatives à la prévention de la contamination, afin notamment que les membres de la SRRT puissent accroître leurs connaissances, leurs compétences et se perfectionner; e) rendre les informations concernant la prévention de la contamination accessibles à ceux qui manifestent de l intérêt; f) rassembler les experts, se procurer les équipements et recueillir les informations indispensables à la réalisation des objectifs de la SRRT; g) élaborer des directives et des normes relatives à la prévention de la contamination, ou y contribuer. La SRRT n a pas de but lucratif.
2 II Art. 3 Art. 4 Organisation Les organes de la SRRT sont: a) l Assemblée générale; b) le Comité; c) les Vérificateurs des comptes; d) le Secrétariat; e) des commissions et groupes de travail, permanents ou chargés de tâches ponctuelles. L Assemblée générale 1. L Assemblée générale est l organe suprême de la société. 2. L Assemblée générale est convoquée par le Comité: a) en tant qu Assemblée générale ordinaire, une fois par an au printemps; b) en tant qu Assemblée générale extraordinaire, lorsque le Comité l estime nécessaire, ou dans le délai de quatre semaines après qu un cinquième des membres l ait réclamée. 3. Les lieux et dates seront communiqués aux membres au moins 14 jours à l avance, accompagnés de l ordre du jour et de tous les documents utiles. 4. L Assemblée générale est conduite par le Président ou le Vice-Président, ou, en leur absence, par un autre membre du Comité. 5. L Assemblée générale a les compétences suivantes: a) élire le Président et les autres membres du Comité; b) élire les Vérificateurs des comptes; c) approuver le rapport et les comptes annuels, le bilan et le budget prévu pour le prochain exercice, et donner décharge aux organes dirigeants; d) déterminer les compétences financières du Comité, lors de l approbation du budget prévu pour le prochain exercice; e) fixer le montant des cotisations annuelles; f) statuer sur les recours formés par les membres exclus; g) gérer toute autre affaire que lui confie le Comité; h) assurer la révision des statuts; i) procéder à la dissolution de la société.
3 6. Le Comité doit avoir débattu et se déterminer sur touts les objets de l ordre du jour soumis à l Assemblée générale. Le Comité fixe aux membres en temps utile un délai de trois semaines pour formuler des propositions par écrit. Une proposition remise après l expiration du délai ne sera pas prise en considération, sauf celle portant sur la convocation d une nouvelle Assemblée générale. 7. Tous les membres (ordinaires ou de soutien) ont une voix chacun à l Assemblée générale. Le membre empêché de participer peut donner une procuration écrite à un autre membre pour le représenter lors du vote. 8. L Assemblée générale qui a été convoquée conformément aux statuts peut prendre des décisions. 9. Les décisions de l Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, à l exception des cas suivants: a) toute modification des statuts doit être approuvée par deux tiers des voix; b) la dissolution de la Société requiert une majorité des trois quarts des voix. Le Président ne vote pas, sauf en cas d égalité des voix. Les élections ont lieu à bulletin secret; l Assemblée peut toutefois décider qu elles se feront à main levée. Art.5 Le Comité 1. Le Comité se compose: a) du Président; b) du Vice-Président; c) du Caissier; d) du Secrétaire; e) d un, trois ou cinq Assesseurs. Le nombre de ses membres doit être impair. Le Comité est élue pour une période de deux ans. Le Président est élu directement par l Assemblée générale, pour le reste, les membres du Comité se répartissent eux-mêmes les tâches. Lors de l élection d un nouveau Président, le Comité recommande un candidat à l Assemblée générale. Les membres du Comité et les Vérificateurs des comptes peuvent être réélus.
4 2. Le Comité se charge des affaires courantes de la Société, convoque l Assemblée générale et statue sur l admission ou l exclusion des membres. Toutes les questions qui ne sont pas soumises expressément à un autre organe en vertu des statuts relèvent de sa compétence. 3. Le Comité se réunit chaque fois que le Président l estime nécessaire, ou si deux de ses membres le demandent. Il peut prendre des décisions lorsque la moitié de ses membres au moins sont présents. Chaque membre du Comité a une voix. Le Président tranche en cas d égalité. Il sera dressé procès-verbal de toute décision du Comité. 4. Le Président conduit les négociations et les affaires, et rédige le rapport annuel. Il engage la Société par sa signature jointe à celle du Secrétaire ou du Caissier. Le Comité peut charger ses membres d exécuter certains mandats déterminés. 5. Le Vice-Président remplace le Président chaque fois que celui-ci est empêché; il sera lui-même remplacé par un membre du Comité, si cela est nécessaire. 6. Le Caissier est chargé des finances de la Société. Il clôture les comptes annuels pour l Assemblée générale ordinaire et les fait contrôler par les Vérificateurs des comptes. Il encaisse les cotisations annuelles des membres. Il présente à l Assemblée générale ordinaire les comptes et le budget du prochain exercice, élaboré par ses soins et approuvé par le Comité. Il tient un inventaire des biens de la Société. 7. Le Secrétaire seconde le Président dans la gestion des affaires courantes, et dresse les procès-verbaux. 8. Les Assesseurs assistent les autres membres du Comité dans leur tâches. 9. Les membres du Comité accomplissent leurs tâches à titre gratuit. Le Comité peut exceptionnellement décider que certains frais seront remboursés. Art. 6 Les Vérificateurs des comptes Deux Vérificateurs des comptes examinent, une fois l an, les comptes annuels et la gestion du patrimoine dans son ensemble. Ils remettent par écrit au Comité un rapport et une proposition à l intention de l Assemblée générale. Art. 7 Le Secrétariat Le Comité peut créer un secrétariat permanent et définir ses tâches dans un règlement qui devra être soumis à l Assemblée générale.
5 Art. 8 Commissions Le Comité peut former des commissions, permanentes ou créées pour des tâches ponctuelles, qui étudieront des aspects particuliers de la prévention de la contamination. III Art. 9 Art. 10 Art. 11 Les membres La société est composée: a) de membres ordinaires; b) de membres de soutien. Peuvent être admis: a) comme membres ordinaires: les personnes individuelles qui s intéressent d une manière ou d une autre aux buts et tâches de la SRRT; b) comme membres de soutien: les personnes individuelles, entreprises, autorités et institutions qui souhaitent soutenir les efforts de la SRRT; elles verseront une cotisation plus élevée que les membres ordinaires. Les personnes morales exercent leur droit de vote par l intermédiaire d un délégué. Les candidats à l adhésion présenteront leur demande au Président. Si une candidature est refusée, le Comité peut s abstenir d en indiquer les raisons. La qualité de membre se perd: a) par la démission, qui doit être communiquée au Président par écrit trois mois au moins avant la fin de l année pour prendre effet à cette date; b) par décision du Comité, si la cotisation annuelle n est pas versée malgré deux rappels; c) par décision du Comité contre un membre à qui serait imputable un comportement contrevenant aux buts et principes de la Société. La personne concernée en sera avisée par lettre recommandée; elle pourra, dans un délai de 30 jours dès réception de ladite lettre, interjeter un recours adressé au Président sur lequel la prochaine Assemblée générale statuera définitivement par un vote à bulletin secret. Tous les droits et obligations envers la Société sont éteints par la perte de la qualité de membre.
6 IV Art. 12 Cotisations L Assemblée générale fixe le montant des cotisations pour l année comptable à venir. Les membres admis en cours d année comptable paieront un montant pro rata temporis. Celui qui adhère au cours du second semestre paiera la moitié du montant annuel. V Art. 13 Année d exercice L année d exercice et l année comptable sont équivalent à l année civile. VI Art. 14 Responsabilité Seul le patrimoine de la Société répond des engagements de la Société. La responsabilité personnelle des membres est exclue. VII Art. 15 Dissolution La dissolution de la SRRT ne peut être proposée que par le Comité ou un cinquième des membres, dans ce dernier cas, la proposition écrite devra être remise au Président, à l intention du Comité, au moins six semaines avant l Assemblée générale. S il subsiste un excédent de patrimoine après le paiement de toutes les dettes de la Société, il sera attribué à l Académie Suisse des Sciences Techniques (Schweizerische Akademie der Technischen Wissenschaften SATW) ou à une autre institution à but idéal semblable, afin qu elle l utilise dans le but de la SRRT. VIII Art. 16 Dispositions légales Les art. 60 et suivants du Code Civil suisse s appliquent dans la mesure où les présents statuts ne contiennent pas de disposition sur l organisation ou les relations de la Société avec ses membres. IX Art. 17 Dispositions finales Ces statuts ont été adoptés lors de l Assemblée générale constitutive du 26 mars La 1ère révision a été adoptée lors de l Assemblée générale extraordinaire du 18 avril 1975, à Bâle, et est entrée en vigueur à cette date.
7 La 2ème révision a été adoptée lors de l Assemblée générale ordinaire du 14 octobre 1988, à Zurich, et est entrée en vigueur à cette date. La 3ème révision, adoptée lors de l Assemblée générale ordinaire du 26 octobre 2000, à Fribourg, est entrée en vigueur à cette date. La 4ème révision concernant article 4 al. 2 let. a) (avant: en tant qu Assemblée générale ordinaire, une fois par an en automne) et article 13 (avant: L année d exercice et l année comptable commencent et finissent au 30 septembre.) adoptée lors de l Assemblée générale ordinaire du 09 novembre 2006, à Berne, et est entrée en vigueur à cette date. Au nom de l Assemblée générale Le Président Le Secretaire Hans Zingre Daniel Grimm Zürich/Bern/Aeschi, le 09 novembre 2006

References: Art. 1
 Art.2
 Art. 3
 Art. 4
 Art.5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 art. 60
 Art. 17