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Timestamp: 2020-08-05 14:11:57+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrartar ministarriel du 26 septembre 2018 approuve la darlibarration du conseil communal de spa du 30 aoart 2018 relative ar la souscription de parts c au capital de l'intercommunale aide ar concurrence de 6.864 r p
Pouvoirs locaux Un arrÃªtÃ© ministÃ©riel du 26 septembre 2018 approuve la dÃ©libÃ©ration du conseil communal de Spa du 30 aoÃ»t 2018 relative Ã la souscription de parts C au capital de l'intercommunale AIDE Ã concurrence de 6.864  p
2018206330
Publié le : 2018-12-20 Numac : 2018206330
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 30 août 2018 relative à la souscription de parts C au capital de l'intercommunale AIDE à concurrence de 6.864  pour les travaux d'égouttage Promenade d'Orléans et Winamplanche.
Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer2 annule la délibération du conseil d'administration de l'Association Chapitre XII « Le Domaine Centre hospitalier » du 27 juin 2018 portant sur la désignation des membres du comité d'audit.
Un arrêté ministériel du 1er octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031978 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine fermer approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la scrl Finest, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2018.
Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents compétents pour prêter l'assistance nécessaire aux contrôleurs de la Commission européenne lors des contrôles et vérifications sur place effectués pour la protection des intérêts financiers des Communa fermer approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale IDEA modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception de l'article 35.
Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents compétents pour prêter l'assistance nécessaire aux contrôleurs de la Commission européenne lors des contrôles et vérifications sur place effectués pour la protection des intérêts financiers des Communa fermer approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale Aqualis modifie les statuts de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents compétents pour prêter l'assistance nécessaire aux contrôleurs de la Commission européenne lors des contrôles et vérifications sur place effectués pour la protection des intérêts financiers des Communa fermer annule la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII « Le Domaine Centre hospitalier » du 27 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs, en ce qu'elle porte sur la désignation de M. Jean-Christophe Bier et de Mme Chantal Walravens, comme observateur, représentant de l'Université libre de Bruxelles.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs au sein du Service fédéral d'Audit interne en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'exécution du budget type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Aiseau-Presles arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.
ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs au sein du Service fédéral d'Audit interne en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'exécution du budget type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville d'Antoing arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.
BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Bernissart arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014112 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014667 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 31, allocation de base 44. type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014195 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2018 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumissi type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031940 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014280 source autorite flamande Arrêté ministériel portant prolongation de la désignation comme bureau d'audit telle que visée à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Bertrix arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs au sein du Service fédéral d'Audit interne en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'exécution du budget type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Binche arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2018.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Bouillon arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032001 source ministere de la defense et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013955 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Goudenbourg de Perlé » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Petite Rules - sources 1 à 8 » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013959 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Chaudelle1 - Thiodelle » et « La Chaudelle 2 - Pré Cochette » sis sur le territoire de la com type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013956 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ebly Puits » et « Ebly 1 à 5bis » sis sur le territoire de la commune de Léglise fermer approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Dour décide de créer le poste de directeur financier commun Commune-CPAS. EREZEE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Erezée fixe les conditions d'engagement d'un(e) instituteur(trice) primaire à mi-temps et durée déterminée en charge de la remédiation - échelle B1 (APE).
ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/09/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018040689 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 juin 2018 fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des admini fermer approuve la délibération du 9 juillet 2018 par laquelle le conseil communal d'Estinnes décide de modifier le statut administratif applicable au personnel communal.
ETALLE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Etalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2018.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer approuve la délibération du 10 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers fixe les conditions d'engagement d'un agent administratif chargé des ressources humaines, échelle B1, à mi-temps, à durée déterminée de douze mois suivi d'un contrat à durée indéterminée, à l'exception des termes « ou être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court (graduat/baccalauréat) ou d'un titre réputé équivalent à autre finalité, mais justifier d'une expérience utile d'au moins trois ans dans un service du personnel/RH d'une administration publique locale commune/cpas. Cette expérience sera démontrée au moyen de toutes pièces utiles : attestations, contrat de travail,... ».
HABAY. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Habay arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2018.
HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Honnelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 juin 2018.
HUY. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 21 août 2018 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage rue des Tanneurs pour un montant de 183.509 .
HUY. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 21 août 2018 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage rue Saint-Victor pour un montant de 107.123 .
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de La Louvière arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs au sein du Service fédéral d'Audit interne en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'exécution du budget type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de La Roche-en-Ardenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.
LIBIN. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018014058 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 25/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018031965 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome "Commissariat général belge pour les Expositions internationales" fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Libin arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs au sein du Service fédéral d'Audit interne en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'exécution du budget type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Libramont-Chevigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2018.
MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Martelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2018.
PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer approuve la délibération du 4 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Paliseul fixe les conditions d'engagement d'un ouvrier D2.
QUEVY. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Quévy arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juin 2018.
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer approuve les délibérations du 26 juin 2018 par lesquelles le conseil communal de Rendeux décide d'insérer une annexe XVI bis relative à l'installation d'un système de géolocalisation dans l'ensemble des véhicules communaux et approuve la mise en oeuvre d'une politique de prévention en matière d'alcool et de drogue sur les lieux de travail.
ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013383 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014378 source autorite flamande environnement et amenagement du territoire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et court type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014267 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la validation des données des rapports et à la déclaration de conformité aux obligations légales relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Rouvroy arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 juin 2018.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014112 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014667 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 31, allocation de base 44. type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014195 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2018 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumissi type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031940 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014280 source autorite flamande Arrêté ministériel portant prolongation de la désignation comme bureau d'audit telle que visée à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Saint-Ghislain arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2018.
SILLY. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs au sein du Service fédéral d'Audit interne en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'exécution du budget type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Silly arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2018.
SPA. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents compétents pour prêter l'assistance nécessaire aux contrôleurs de la Commission européenne lors des contrôles et vérifications sur place effectués pour la protection des intérêts financiers des Communa fermer approuve la délibération du 16 août 2018 par laquelle le collège communal de Spa décide d'annuler sa décision du 9 août 2018 d'approuver le rapport d'analyse des offres du 14 août 2018 rédigé par le département des Affaires générales et de considérer ce rapport comme partie intégrante de la présente délibération et d'attribuer la concession de service public pour l'exploitation de la brocante hebdomadaire et d'un marché de bouche mensuel à Mme Anne Grosjean, rue de Barisart, 73, 4900 Spa, Tva 0810.589.210, unique soumissionnaire, contre une redevance trimestrielle de 6.000  et 250  par marché de bouche en plus de ceux prévus au cahier des charges.
SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer1 approuve la délibération du 20 août 2018 par laquelle le conseil communal de Sprimont modifie les statuts de la régie communale autonome.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation fermer approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant, avec effet au 1er juillet 2018.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs au sein du Service fédéral d'Audit interne en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'exécution du budget type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Virton arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.
type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs
type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de
type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci
type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation
type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031940 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014280 source autorite flamande Arrêté ministériel portant prolongation de la désignation comme bureau d'audit telle que visée à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d
type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013383 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014378 source autorite flamande environnement et amenagement du territoire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et court type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014267 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la validation des données des rapports et à la déclaration de conformité aux obligations légales relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs au sein du Service fédéral d'Audit interne en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'exécution du budget type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018205027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne
type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité
type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032001 source ministere de la defense et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013955 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon
type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Goudenbourg de Perlé » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Petite Rules - sources 1 à 8 » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013959 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Chaudelle1 - Thiodelle » et « La Chaudelle 2 - Pré Cochette » sis sur le territoire de la com type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013956 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ebly Puits » et « Ebly 1 à 5bis » sis sur le territoire de la commune de Léglise
arrêté ministériel du 01 octobre 2018
type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031978 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents compétents pour prêter l'assistance nécessaire aux contrôleurs de la Commission européenne lors des contrôles et vérifications sur place effectués pour la protection des intérêts financiers des Communa
type arrêté ministériel prom. 25/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018014058 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 25/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018031965 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un reviseur d'entreprise auprès du service administratif à comptabilité autonome "Commissariat général belge pour les Expositions internationales"
type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018
https://www.etaamb.be/fr/document_n2018206330.html

References: l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 28
 l'article 35
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 2
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 l'article 2
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 l'article 2
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 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
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 l'article 2
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 28