Source: https://vega.coop/presentation/statuts.html
Timestamp: 2019-01-20 03:13:59+00:00

Document:
Statuts * Coopérative politique VEGA
Statuts de la coopérative « VEGA »
approuvés par l’Assemblée générale du 14 janvier 2012,
modifiés par l’Assemblée générale du 16 mai 2012.
Dénomination, durée, objet social
Art. 1. Est créée une association de fait dénommée « Coopérative politique Verts et à gauche », en abrégé « Coopérative politique VEGA » et ci-après « la coopérative ».
Art. 3. La coopérative réunit des citoyennes et des citoyens liégeois désireux de construire un programme politique en vue des élections communales d’octobre 2012 et de le promouvoir dans la sphère de la politique institutionnelle comme en dehors. Elle se reconnaît dans les idées d’écologie, de démocratie et de socialisme.
Art. 4. La coopérative est composée des membres adhérents – ou sympathisants – et de membres effectifs. Tous sont dénommés « les coopérateurs ».
Sont membres effectifs les personnes qui :
1) ont assisté à au moins une assemblée sans droit de vote ;
2) s’acquittent d’une cotisation d’un montant de 48 EUR par an, ou de 24 EUR pour les personnes précaires (respectivement 4 EUR et 2 EUR par mois) ;
3) souscrivent à la charte et aux statuts ;
4) sont admises comme tels par le comité de coordination ;
Sont membres adhérents les personnes qui déclarent vouloir le devenir et sont admises comme tels par le comité de coordination.
L’adhésion en tant que membre adhérent est compatible avec l’adhésion à un parti politique se présentant aux élections communales d’octobre 2012 à Liège. L’adhésion en tant que membre effectif ne l’est pas.
Pour garantir l’autonomie de décision de la Coopérative, la fonction de dirigeant (élu ou membre d’un organe exécutif) d’une organisation politique tierce est incompatible avec la qualité de membre – effectif ou adhérent – de VEGA.
Les membres du comité de coordination, du comité d’arbitrage et du bureau de l’assemblée ne peuvent être membres d’aucun autre parti politique.
L’Assemblée peut voter une dérogation à ces deux règles, renouvelable annuellement, au cas par cas, par vote à bulletins secrets.
Art. 5. Les fondateurs de la coopérative et les personnes cooptées par eux à la majorité des deux tiers sont membres garants.
Art.6. Un membre effectif qui n’a pas participé et n’a pas été représenté à trois assemblées d’affilée redevient automatiquement membre adhérent.
Art. 7. Tout membre peut démissionner, en adressant un écrit au comité de coordination.
Un membre peut être exclu par l’Assemblée à la double majorité des deux tiers des membres et des garants.
Les membres démissionnaires, exclus ou les ayants droits d’un membre décédé n’ont aucune prérogative sur l’avoir social de la coopérative.
Art. 8. Un membre peut demander à ce que son identité soit gardée anonyme. Dans ce cas, seuls les membres du comité de coordination sont informés de celle-ci, qu’ils s’engagent à ne pas révéler. Un membre bénéficiant de cette disposition ne peut cependant faire partie des fondateurs, devenir membre garant ou être membre des comités de coordination et d’arbitrage.
Art. 9. L’Assemblée est l’organe souverain de la coopérative. En adéquation avec les orientations définies dans le manifeste, elle définit les orientations politiques et stratégiques, élit et révoque le comité de coordination, vote les comptes et budgets.
Art. 10. L’Assemblée est composée des coopérateurs. Seuls les membres effectif y disposent du droit de vote. Une membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, qui ne peut être porteur que d’une seule procuration. Les membres adhérents sont invités à titre consultatif.
Art. 11. L’Assemblée requiert un quorum de participation de 25 % des membres effectifs présents ou représentés pour délibérer valablement. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les présents statuts.
Art. 12. L’Assemblée tient une réunion mensuelle ordinaire durant la 3e semaine de chaque mois, sauf en juillet. Elle est convoquée, au moins dix jours calendrier à l’avance, par courrier électronique ou papier, par le comité de coordination. Dix pourcents des membres effectifs peuvent demander au comité de coordination de réunir l’Assemblée à titre extraordinaire. Tout membre effectif peut demander l’ajout d’un ou plusieurs point(s) à l’ordre du jour en le demandant sept jours à l’avance.
Art. 12 bis. Le bureau de l’Assemblée est désigné par l’Assemblée parmi les membres effectifs de la coopérative. Il compte entre trois et sept membres.
— Rédiger l’ordre du jour des assemblées, après consultation du comité de coordination ;
— Convoquer, organiser et animer les assemblées ;
— Rédiger les comptes-rendus des assemblées ;
— Veiller au respect des statuts ; à ce titre, il est invité permanent, avec voix consultative, au comité de coordination.
Du comité de coordination
Art. 13. Le comité de coordination est chargé de la gestion journalière et de l’exécution des orientations définies par l’Assemblée. Ses membres exercent leur mandat à titre bénévole.
Art. 14. Il est composé de 5 à 25 membres effectifs désignés par l’Assemblée pour un mandat d’une durée fixée par celle-ci. Il peut être révoqué par l’Assemblée moyennant mise à l’ordre du jour dix jours à l’avance.
Art. 15. Il organise son fonctionnement interne dans un règlement d’ordre intérieur qu’il communique à l’Assemblée.
Du comité d’arbitrage
Art. 16. Un comité d’arbitrage est désigné par l’Assemblée, pour un mandat d’une durée fixée par celle-ci. Il est composé de trois membres effectifs ne faisant pas partie du comité de coordination. Le comité d’arbitrage est chargé de trancher les litiges interpersonnels et les manquements aux statuts de la part des membres de la coopérative. Il peut être saisi par tout membre de la coopérative. Ses décisions sont souveraines. Ses membres exercent leur mandat à titre bénévole.
Art. 16 bis. La procédure de constitution d’une liste électorale est définie dans le règlement électoral, soumis au vote de l’Assemblée.
Art. 16 ter. Les obligations auxquelles sont soumis les élus de la Coopérative sont consignées dans le règlement sur les élus, soumis au vote de l’Assemblée. Ce règlement doit être signé par tout candidat préalablement au dépôt de la liste sur laquelle il se trouve.
Art. 17. Jusqu’à la fondation de la coopérative, le comité de coordination est la seule instance de la coopérative. Durant cette période, il exerce toutes les prérogatives de manière discrétionnaire.
Modification des statuts et du manifeste
Art. 18. Les présents statuts ainsi que le manifeste peuvent être modifiés par l’Assemblée à la double majorité des deux tiers parmi les membres et les garants.
Art. 19. En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l’actif restant net sera affecté par l’Assemblée à une action similaire et désintéressée.
Voir aussi les règlements de la Coopérative.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art.6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 16

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19