Source: https://upn-fouras.fr/accueil/lassociation/les-statuts/
Timestamp: 2019-08-19 19:14:17+00:00

Document:
Les Statuts - UPNUPN
Usagers du Port Nord
Météo SHOM Ile d’Aix
Marées à l’Ile D’Aix
Vents/vagues
STATUTS DE L’ ASSOCIATION DES USAGERS DE LA RADE
DU PORT NORD DE FOURAS 17450
( mise à jour du 31 mars 2018 )
TITRE I – BUTS ET COMPOSITION
Art. 1 – Sous le titre : ASSOCIATION DES USAGERS DE LA RADE DU PORT NORD, il est constitué une association régie par la loi 1901.
Son action s’étend dans une zone maritime comprise entre le Quai Nord et la Plage Nord et sur l’emplacement réservé à l’hivernage des navires de plaisance.
Art 2 – L’ASSOCIATION DES USAGERS DE LA RADE DU PORT NORD a pour but :
La défense de l’intérêt de ses membres,
Le maintien permanent en état de propreté et l’aménagement et en accord avec la Municipalité, de l’emplacement réservé à l’hivernage des navires de plaisance (emplacement limité au Sud par le parking face à La Roseraie, au Nord par le parking contiguë à l’Ecole de Voile, à l’Est par la mer, à l’Ouest par la rue Eric TABARLY),
La responsabilité pécuniaire de l’occupation de cet emplacement par les adhérents (eau, électricité, slip, location de l’emplacement) auprès de la Municipalité,
La représentation des Membres de l’Association auprès des autorités concernées (AFFAIRES MARITIMES, MUNICIPALITE, etc…)
Art. 3 – L’ ASSOCIATION DES USAGERS DE LA RADE DU PORT NORD a son siège 1 Rue Eric TABARLY à FOURAS. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d’ Administration. La durée de l’Association est illimitée.
Art. 4 – L’ ASSOCIATION DES USAGERS DE LA RADE DU PORT NORD se compose :
1°) de membres d’honneur désignés par l’Assemblée Générale,
2°) des membres bienfaiteurs,
3°) de membres actifs.
Art. 5 – La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle ratifiée par le Conseil d’ Administration.
2°) par la radiation prononcée par le Conseil d’ Administration.
Art 6 – L’Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l’article 4.
Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Art. 7 – Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins six mois d’appartenance à l’ASSOCIATION DES USAGERS DE LA RADE DU PORT NORD participent au vote, cette disposition n’étant pas applicable aux membres d’honneur, dispensés de cotisation.
Le vote par procuration est admis à raison de deux pouvoirs par membre présent.
Art. 8 – L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.
Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, établit le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d’ Administration.
Art. 9 – Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur l’initiative de Conseil d’ Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres.
Art. 10 – Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins quinze jours à l’avance soit par plis individuels, soit par deux insertions dans les journaux locaux. Ces insertions étant intervenues, la non réception de l’avis ne pourraient être une cause de nullité de l’ Assemblée Générale.
Art. 11 – Toute proposition émanant d’un associé et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire doit être adressée par écrit au Conseil d’ Administration au moins huit jours avant la date fixée pour cette Assemblée.
Art. 12 – L’Association est administrée par un Conseil d’ Administration composé de douze à quinze membres maximum élus pour trois ans à bulletin secret, le Conseil étant renouvelable par tiers chaque année.
Art. 13 – Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Art . 14 – Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil d’ Administration.
Art. 15 – En cas de vacance, par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit à son remplacement sous ratification à la plus prochaine Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas ne l’est que pour la durée du mandant de celui qu’il remplace.
Art. 16 – Le Conseil d’ Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’ASSOCIATION DES USAGERS DE LA RADE DU PORT NORD. Il fixe le montant des cotisations.
Art. 17 – Le Conseil d’ Administration se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.
Art. 18 – Le Conseil d’ Administration ne peut délibérer valablement que s’il compte plus de la moitié des membres présents. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le Bureau par contre, ne peut être élu que par la réunion de Conseil d’ Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.
Les membres du Conseil d’ Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seul les frais justifiés peuvent être remboursés.
L’ ASSOCIATION DES USAGERS DE LA RADE DU PORT NORD s’interdit toute discussion politique ou religieuse.
Le Conseil d’ Administration a possibilité de proposer à une Assemblée Générale l’adoption ou la modification d’un règlement intérieur.
Art. 19 – Bureau : le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour un an, un Bureau, au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale.
d’un Secrétaire adjoint,
d’un Délégué aux Relations Extérieurs.
Art. 20 – Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Art. 21 – Financement : les ressources de l’association se composent des cotisations des membres et de leur participation aux prestations ainsi que les animations diverses, dons et subventions de toutes natures.
Le trésorier présente les comptes au Conseil d’Administration avant l’Assemblée Générale ordinaire pour approbation à l’unanimité.
En cas de désaccord, le Conseil d’Administration nomme une personne de son choix en tant que commissaire aux comptes, pour contrôler ces derniers.
Art. 22 – Le Conseil d’ Administration qui aura négligé de convoquer l’ Assemblée Générale annuelle et statuaire sera réputé ipso facto démissionnaire et dans le délai de six mois suivant la date à laquelle l’ Assemblée Générale Ordinaire aurait due être tenue, une Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du Président afin de procéder à l’élection d’un nouveau Conseil.
TITRE III – MODIFICATIONS AUX STATUS ET DISSOLUTIONS
Art. 23 – Les statuts ne peuvent être modifié que sur la proposition de Conseil d’ Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d’ Administration au moins huit jours avant la séance.
L’Assemblée pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 24 – L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’ASSOCIATION DES USAGERS DE LA RADE DU PORT NORD, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu’en présence de Monsieur Le Maire ou de son délégataire, lui dûment appelé.
Art. 25 – En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’ASSOCIATION DES USAGERS DE LA RADE DU PORT NORD. Elle attribue l’actif net à la Société Nationale de Sauvetage en Mer.
Ces nouveaux statuts annulent et remplacent ceux du 18 avril 2007.
Fait à FOURAS, le 31 mars 2018
Hublot n°9
Hublot n°8
Hublot n°7
Hublot n°6
Pascal LEGRAND dans Aquarelles de Philippe Williamson

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25