Source: https://lavantgarde.net/tribune-dissolution-demission-mots-cles-pour-une-sortie-de-crise-steve-kivwata/
Timestamp: 2020-02-28 08:24:35+00:00

Document:
Tribune: Dissolution-Démission, mots-clés pour une sortie de crise (Steve Kivwata) – L'avant-Garde RDC
By lavantgarde on Jan 24, 2020
CAS-INFO vous propose dans les colonnes qui suivent, la réflexion de Steve Kivwata, sur des propositions pour sortir de ce qu’il qualifie de « crise multidimensionnelle » que traverserait le pays. L’auteur de cette tribune est un avocat, secrétaire général du parti Nouvel élan et porte-parole du coordonnateur en exercice de la coalition Lamuka.
RDC: Dissolution-Démission, mots-clés pour une sortie de crise conforme à la Constitution du 18 Février 2006
Par Steve Kivwata
Après les élections chaotiques de Décembre 2018, qui ont consacré le système électoral » qui perd, gagne », proclamant des non-élus, de la présidentielle aux législatives, Mr Martin Fayulu, Président réellement élu de la présidentielle de Décembre 2018, a proposé un plan de sortie de crise.
Ce plan de sortie de crise dont l’objectif principal est de réhabiliter le peuple congolais comme unique souverain, mettant fin à la crise de légitimité a été rendu public.
Dans ce plan, il est proposé:
1. La mise en place d’un haut conseil des réformes institutionnelles, qui devraient piloter des réformes politiques et institutionnelles sur:
– la Ceni;
– les forces de sécurité;
– la Commission nationale des droits de l’homme;
– le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication ;
– le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication etc.
2. L’organisation des élections générales anticipées, dans un délai de plus ou moins 18 mois( 1 année et 6 mois); aux fins de réhabiliter le peuple congolais comme unique souverain et avoir des animateurs légitimes pour nos institutions.
D’aucuns se sont posés la question, sur la constitutionnalité de la mise en oeuvre de ces réformes et de l’organisation des élections anticipées qui devraient s’en suivre.
Certes, il y a possibilité d’adopter un schéma extra-constitutionnel, pour opérer ces réformes politiques nécessaires, susceptibles de remettre le pays sur le rail, en construisant un État démocratique et républicain, mais il est mieux de suivre les prescrits constitutionnels.
Beaucoup de congolais sont d’ailleurs accrochés à la constitution du 18 Février 2006, craignant ouvrir la Boite de Pandore en y passant outre, au risque de renouer avec l’instabilité constitutionnelle d’avant 2006. Ainsi, il est mieux d’opérer des réformes politiques et institutionnelles et organiser des élections anticipées, sans changer la Constitution actuelle.
Les acteurs de la supercherie électorale de Décembre 2018, sont aujourd’hui conscients de la crise de légitimité et de ses effets pervers sur la situation politique, économique et sociale du pays.
Cacophonie au sommet de L’État, absence de vision commune, ingouvernabilité de l’Etat, faible mobilisation des recettes de L’État, dépassements budgétaires, non-respect de la chaine de la dépense et des règles de passation des marchés publics, normalisation de la corruption, instabilité du taux de change, diminution du pouvoir d’achat de la population, flambée des prix des biens de première nécessité dans les marchés, hausse des frais académiques dans les universités et instituts supérieurs de L’État, pas d’emplois créés, des inondations avec mort d’hommes sont les effets du chaos électoral de Décembre 2018 etc. La liste des points négatifs du bilan catastrophique de l’an 1 de la Coalition Fcc-Cach et de Monsieur Félix Tshisekedi n’est pas exhaustive.
Devant ce bilan catastrophique, les acteurs de la supercherie électorale sont obligés de dénoncer leur Deal, y renoncer et opter pour le plan de sortie de crise.
Comment opérer les réformes politiques et institutionnelles, en restant dans le cadre de la Constitution du 18 Février 2006?
Il est utile qu’un consensus national soit dégagé, autour des réformes structurelles, politiques et institutionnelles, autour de:
1. La Ceni;
2. La Cour constitutionnelle;
3. Les forces de sécurité ;
4. La Commission Nationale des Droits de l’homme;
5. Le Conseil Supérieur de L’audiovisuel et de la Communication ;
6. Toute autre matière jugée importante, notamment la réhabilitation du second tour de l’élection présidentielle.
Le consensus national, une fois dégagé, au sein du Haut conseil national des réformes institutionnelles, les autres institutions du pays, pourront les couler sous la forme juridique adaptée.
Comment organiser les élections générales anticipées, conformément à la Constitution du 18 Février 2006?
C’est ici qu’intervient, la Dissolution et la Démission comme concepts-clés pour une sortie de crise conforme à la Constitution du 18 Février 2006.
Un consensus national doit être dégagé pour utiliser des moyens constitutionnels aux fins d’organiser des élections générales anticipées, réellement crédibles et transparentes.
Ces moyens constitutionnels à utiliser sont:
1. La dissolution de l’Assemblée Nationale ( Art. 148 de la Constitution);
2. La démission du Président de la République ( art. 75 de la Constitution);
3. La dissolution des assemblées provinciales par le Nouveau Président élu ( art. 197 al.7 de la Constitution).
1. La dissolution de L’Assemblée Nationale
Le Président de la République, en dissolvant L’assemblée nationale, aura ouvert le compte à rebours pour les élections législatives nationales, qui devront être organisées, dans les soixante jours, suivant la date de publication de l’ordonnance de dissolution.
La CENI pourra solliciter une prolongation, en évoquant un cas de force majeure, cherchant à synchroniser ces élections avec les autres à organiser.
2. La démission du Président de la République
Ayant dissout L’assemblée Nationale, le Président de la République devrait démissionner pour que le délai d’organisation de la présidentielle commence à compter. Ce délai qui est de 60 à 80 jours, par requête de prolongation de la Ceni pour cas de force majeure, à la Cour constitutionnelle, peut aller jusqu’à 120 jours ( Art. 76 de la Constitution).
Le Président par intérim veillera à l’organisation de l’élection du nouveau Président de la République, sans être lui-même candidat ( Art. 76 al. 2 de la Constitution).
3. La dissolution des Assemblées provinciales
Le Président de la République, nouvellement élu, une fois investi devra dissoudre toutes les assemblées provinciales ( Art. 197 al.7 de la Constitution).
La Ceni devra organiser les élections législatives provinciales dans les 60 jours à 120 jours, sollicitant pour ce dernier délai, une prolongation auprès de la Cour constitutionnelle pour cas de force majeure.
Le pays est au bord du gouffre. La crise multidimensionnelle est intenable sur le plan social pour notre peuple. Le non-respect des principes démocratiques et républicains ont produit une coalition illégitime, incapable de résoudre les problèmes du pays. Pire, le pouvoir négocié sur le dos du peuple ne permet pas à la dite coalition de fonctionner de manière harmonieuse.
La sortie de crise conforme à la constitution, nécessite un consensus national, qui doit être scellé sous la supervision de la société civile et de la communauté internationale. Le pays court le risque d’une implosion. Si rien n’est fait au moment opportun, nous ouvrirons grandement la porte au troisième larron.
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References: Art. 148
 art. 75
 art. 197
 Art. 76
 Art. 76
 Art. 197