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Timestamp: 2016-10-21 22:00:56+00:00

Document:
5A_187/2007 (13.08.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Alain Cottagnoud, avocat,
Chambre Pupillaire d'Evol�ne, 1983 Evol�ne,
recours en mati�re civile contre le jugement du Juge I du Tribunal des districts d'H�rens et Conthey du 28 mars 2007.
A.a X.________ est n�e le 25 mars 1986. A la suite du d�c�s de sa m�re en 1993, son p�re a d� assumer seul son �ducation et celle de sa soeur cadette. Peu investi dans sa fonction paternelle, il a rapidement connu de grandes difficult�s et para�t s'�tre d�sint�ress� de l'�ducation de ses filles. Celles-ci ont d� g�rer seules leur quotidien et solliciter tant le soutien financier de leur grand-m�re que du Centre m�dico-social du Val d'H�rens. X.________ s'est finalement install�e chez son oncle et sa tante, A.________ et B.________.
Apr�s avoir achev� sa troisi�me ann�e du Cycle d'orientation, en juin 2001, X.________ a d�but� un apprentissage de cuisini�re, formation qu'elle a cess�e en septembre suivant pour cause de probl�mes relationnels avec ses coll�gues. Elle a d�s lors r�int�gr� le Cycle d'orientation o� elle a poursuivi une quatri�me ann�e. En juillet 2002, elle a commenc� un apprentissage d'employ�e de commerce, qu'elle a abruptement arr�t� en raison de probl�mes personnels. Elle a ensuite travaill� dans une cabane de montagne jusqu'en octobre 2002 puis, de janvier au 23 avril 2003, elle a �t� engag�e dans une garderie d'enfants. En juillet 2003, elle a d�but� un apprentissage de vendeuse, formation qu'elle a rapidement abandonn�e.
Alert�e par la situation de la jeune fille, la Chambre pupillaire d'Evol�ne a requis, en juillet 2003, la mise en oeuvre d'une enqu�te sociale de la part de l'Office pour la protection de l'enfant (ci-apr�s: OPE). Il en est r�sult� que X.________ �tait une adolescente "qui se cherchait" et "qui �tait mal dans sa peau"; elle souffrait du manque d'investissement de son p�re dans l'�ducation de ses filles et des fr�quentes absences de celui-ci, de sorte qu'elle pr�f�rait demeurer aupr�s de son oncle et sa tante, chez qui elle disposait de sa propre chambre. Par ailleurs, � la suite d'une agression subie en ao�t 2002, X.________ avait �t� suivie par une psychologue mais avait cess� les s�ances, contre l'avis de sa th�rapeute. Aux termes de son rapport, l'OPE a conclu � l'instauration d'une curatelle �ducative en faveur de X.________ et de sa soeur ainsi qu'� la remise en oeuvre du suivi th�rapeutique de la premi�re par une psychologue.
La Chambre pupillaire d'Evol�ne a, le 2 octobre 2003, instaur� une curatelle d'assistance �ducative au sens de l'art. 308 CC en faveur de X.________ et de sa soeur et a d�sign� leur oncle, C.________, en qualit� de curateur.
A.b Par d�cision du 24 mars 2004, la Chambre pupillaire d'Evol�ne, apr�s avoir relev� C.________ de sa fonction de curateur, a instaur� une mesure de conseil l�gal coop�rant (art. 395 al. 1 CC) en faveur de X.________, majeure d�s le 25 mars 2004, et a d�sign� Y.________ en qualit� de conseil l�gal. Celle-ci a rapidement rencontr� des difficult�s avec sa pupille et a demand� � �tre relev�e de sa fonction.
Par d�cision du 8 octobre 2004, la Chambre pupillaire d'Evol�ne a accept� la d�mission de la curatrice et a d�sign� C.________ en qualit� de conseil l�gal coop�rant de sa ni�ce. Le 9 d�cembre 2004, celui-ci a �t� confirm� dans cette fonction. Il a cependant demand� a en �tre relev� le 26 octobre 2006, arguant qu'une personne �trang�re � la famille serait mieux � m�me de la remplir. Eu �gard � la situation de sa ni�ce (plusieurs apprentissages commenc�s, aucune formation, aucun revenu) et de son �tat de sant� (automutilations suivies d'un s�jour en h�pital psychiatrique), la mesure devait cependant �tre maintenue sinon renforc�e. Lors de son audition, il a pr�cis� que la raison principale de sa d�mission �tait le conflit d'int�r�ts r�sultant du partage de la succession de la grand-m�re de l'int�ress�e, � laquelle il ne pouvait participer simultan�ment en qualit� de conseil l�gal de sa ni�ce et de membre de l'hoirie � titre personnel. Il a �galement relativis� le renforcement de la mesure qu'il avait pr�conis� au motif qu'une mise sous tutelle de sa ni�ce lui paraissait trop incisive.
X.________ s'est oppos�e � sa mise sous tutelle lors de la s�ance tenue par la Chambre pupillaire d'Evol�ne le 21 novembre 2006. Cette autorit� a requis l'�dition d'un rapport sur l'�volution de l'int�ress�e par son m�decin traitant, la Dresse en psychiatrie Z.________. Dans son certificat du 22 d�cembre 2006, celle-ci a pr�cis� que "le maintien d'un conseil l�gal �tait n�cessaire pour la patiente susnomm�e, qui avait s�journ� du 15 septembre au 22 septembre 2006 � l'H�pital de M.________, et qui se montrait fragilement stabilis�e".
Par d�cision du 18 janvier 2007, la Chambre pupillaire d'Evol�ne a prononc� l'interdiction de X.________ en se fondant sur l'art. 370 CC et a d�sign� V.________ en qualit� de tutrice.
L'appel interjet� par X.________ contre cette d�cision a �t� rejet� le 28 mars 2007 par le Juge I des districts d'H�rens et Conthey.
X.________ exerce un recours en mati�re civile ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement du 28 mars 2007, concluant � son annulation et au prononc� d'une mesure au sens de l'art. 395 al. 1 CC. Elle sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
La Chambre pupillaire d'Evol�ne propose le rejet des recours.
Le juge I des districts d'H�rens et Conthey n'a pas pr�sent� d'observations et s'est r�f�r� aux consid�rants de son jugement.
1.1 Le jugement entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF) sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) prise par l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF; art. 117 al. 6 LACCS/VS). Les critiques de la recourante, y compris celles relatives � la constatation inexacte des faits, rel�vent de la violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, in FF 2001 p. 4000 ss, p. 4132; ci-apr�s: Message). Au regard de ces conditions, le recours en mati�re civile est en l'esp�ce ouvert. Par cons�quent, le recours constitutionnel subsidiaire ne l'est pas (cf. art. 113 LTF). Pour le surplus, le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF).
1.2 Le m�moire de recours en mati�re civile au sens des art. 72 ss LTF doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette obligation de motiver, qui correspond � celle de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (Message, p. 4093), le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il n'est pas indispensable qu'il indique express�ment les dispositions l�gales ou qu'il d�signe express�ment les principes non �crits de droit qui auraient �t� viol�s; il suffit qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (cf. � propos de l'art. 55 al. 1 let. c OJ: ATF 121 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 745 consid. 3 p. 748 et les arr�ts cit�s). Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique en effet d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF).
Toutefois, si le recourant se plaint de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal ou intercantonal, il doit, comme sous l'empire de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, satisfaire au principe d'all�gation (Message, p. 4142): il doit indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et �tablir pr�cis�ment en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 71 consid. 1c p. 76 et les arr�ts cit�s). Ainsi, le recourant qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (cf. ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 374 CC, au motif qu'elle n'aurait pas �t� entendue par la Chambre pupillaire d'Evol�ne et n'aurait d�s lors pas pu faire valoir son point de vue, contrairement � ce que constaterait arbitrairement le jugement attaqu�.
2.1 Selon l'art. 374 al. 1 CC, l'interdiction ne peut �tre prononc�e pour cause de prodigalit�, d'ivrognerie, d'inconduite ou de mauvaise gestion qu'apr�s que l'int�ress� aura �t� entendu. L'audition n'est pas seulement un droit inh�rent � la d�fense de l'int�ress�, mais elle constitue �galement un moyen pour l'autorit� d'�lucider d'office les faits et de se forger une opinion personnelle tant sur la disposition mentale de la personne concern�e que sur la n�cessit� d'ordonner ou de maintenir la mesure tut�laire (ATF 117 II 379 consid. 2 p. 380/381 et les r�f�rences cit�es). L'obligation d'entendre l'int�ress� incombe � l'autorit� comp�tente pour prononcer l'interdiction (ATF 57 II 3 consid. 3 p. 6/7; 41 II 651 consid. 1 p. 654/655). Si l'autorit� inf�rieure n'a pas proc�d� � l'audition, l'autorit� cantonale sup�rieure doit r�parer d'office cette omission (ATF 44 II 227 consid. 2 p. 230).
2.2 Il est �tabli que la recourante a �t� entendue lors de la s�ance de rendement de comptes de la Chambre pupillare du 21 novembre 2006, � l'issue de laquelle C.________ a �t� provisoirement confirm� dans sa fonction de conseil l�gal. Qu'elle ait ou non pu s'exprimer sur la question de sa mise sous tutelle devant l'autorit� de premi�re instance est toutefois sans pertinence, dans la mesure o� elle a pu se prononcer � ce sujet lors de son audition par l'autorit� de recours le 20 mars 2007, s�ance au cours de laquelle elle �tait assist�e d'un avocat et dont le proc�s-verbal (cf. ATF 84 II p. 146 ss) figure au dossier, ce que la recourante ne met pas en doute. D�s lors, il appert qu'elle a bien �t� entendue dans la proc�dure judiciaire introduite par l'autorit� tut�laire, � tout le moins par l'autorit� sup�rieure de recours. A supposer qu'elle n'ait pas �t� auditionn�e avant le 20 mars 2007, il suffit qu'elle ait �t� en mesure de se d�terminer � quelque stade que ce f�t de la proc�dure sur tous les faits invoqu�s contre elle (ATF 44 II 227 pr�cit�). Dans ces conditions, l'art. 374 CC n'appara�t en l'occurrence pas viol�. L'autorit� cantonale ne saurait en outre se voir reprocher une constatation arbitraire des faits.
La recourante pr�tend que l'art. 370 CC a �t� enfreint. Si elle consent � admettre qu'elle a besoin de conseils avis�s, elle soutient que la nomination d'un conseil l�gal serait idoine et se plaint par cons�quent d'une violation du principe de la proportionnalit�. Elle expose que ses dettes ont pu �tre partiellement r�gl�es avec l'assistance d'une curatrice et qu'elle a sign� un contrat d'apprentissage qui d�butera le 1er juillet 2007.
3.1 A teneur de l'art. 370 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, par ses prodigalit�s, son ivrognerie, son inconduite ou sa mauvaise gestion, s'expose lui ou sa famille, � tomber dans le besoin, ne peut se passer de soins ou de secours permanents ou menace la s�curit� d'autrui.
La mauvaise gestion consiste en une gestion d�fectueuse, une n�gligence extraordinaire dans l'administration de sa propre fortune, qui doit avoir sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volont�. Elle r�sulte d'un penchant durable � une gestion d�raisonnable des biens �conomiques. La notion de mauvaise gestion doit �tre interpr�t�e restrictivement. Elle doit �tre admise en premier lieu lorsqu'une fortune existante est administr�e de mani�re insens�e et incompr�hensible; il faut cependant aussi comprendre par l� la mani�re de gagner sa vie, de telle sorte que doit �tre interdit celui qui ne se procure pas les moyens d'existence n�cessaires. Au contraire de la prodigalit�, qui s'exprime par des d�penses d�raisonnables, il suffit d'une gestion d�raisonnable (Langenegger, Commentaire b�lois, 3e �d., n� 4 ad art. 370 CC). Le fait vis� par l'art. 370 CC ne justifie l'interdiction que si par sa conduite l'int�ress� expose sa propre personne ou sa famille � tomber dans le besoin, ne peut se passer de soins et de secours permanents ou menace la s�curit� d'autrui; ces conditions ne sont pas cumulatives. La notion de soins et secours permanents pr�vue par l'art. 370 CC concerne notamment les pupilles incapables de g�rer ad�quatement leur vie quotidienne. Ne doit pas �tre pourvu d'un tuteur toute personne qui demande l'assistance publique, car ce qui est d�terminant, c'est le motif pour lequel l'assistance publique est n�cessaire (ATF 108 II 92 consid. 2 et 3c p. 93 et les citations).
Une mesure d'ordre tut�laire est en accord avec le principe de la proportionnalit� si elle permet d'atteindre le but de protection recherch�; une mesure est disproportionn�e non seulement quand elle est trop radicale, mais aussi lorsque le but vis� ne peut �tre atteint que par une intervention plus forte (ATF 108 II 92 consid. 4 p. 94). Dans l'hypoth�se o�, compte tenu des conditions l�gales, plusieurs mesures paraissent propres � atteindre le but vis�, il y a lieu de choisir celle qui empi�te le moins sur la sph�re de libert� de l'int�ress� (principe de subsidiarit�; Schnyder/Murer, Commentaire bernois, nos 32 et 33 ad art. 367 CC; Langenegger, op. cit., nos 14 ss ad art. 370 CC).
3.2 Selon les constatations de l'autorit� cantonale, malgr� la mise en oeuvre d'une curatelle �ducative � partir de 2003, puis, d�s 2004, d'un conseil l�gal coop�rant, ainsi que le soutien actif d'une partie de sa famille, la recourante n'a � ce jour pas �t� capable d'achever une formation professionnelle. En raison de ses difficult�s � accepter les r�gles de l'entreprise et, selon toute vraisemblance, l'autorit� d'un patron, chacune de ses tentatives d'apprentissage (trois en 5 ans dans trois domaines diff�rents) a rapidement tourn� court (moins de deux mois � chaque fois). Depuis trois ans, elle a �galement exerc� des emplois temporaires, peu lucratifs et d'une dur�e limit�e, qui lui ont procur� quelques revenus, insuffisants toutefois pour assurer sa subsistance. Son parcours instable, son incapacit� � fournir les efforts n�cessaires au suivi d'un apprentissage l'ont finalement conduite � des probl�mes financiers. Incapable de faire face � la gestion de ses frais courants, en raison de son absence de revenus, elle a accumul� les dettes. En 2006, c'est la curatrice de son p�re qui s'est occup�e de faire valoir des arri�r�s de rentes d'orphelins pour plus de 7'000 fr. et de r�gler pr�s de 11'000 fr. de factures. L'int�ress�e n'a quant � elle jamais effectu� la moindre d�marche administrative, attestant ainsi de sa r�elle incapacit� � assumer des actes relativement banals de la vie courante. De plus, elle souffre de troubles d�pressifs qui l'ont amen�e � �tre hospitalis�e en septembre 2006. Alors qu'un suivi th�rapeutique para�t fondamental pour lui permettre de trouver enfin la stabilit� personnelle n�cessaire � l'ach�vement d'une formation, elle a refus� en s�ance de prendre l'engagement formel de poursuivre sa th�rapie chez son psychiatre. Interrog�e sur la n�cessit� d'�tablir un budget pour �valuer les possibilit�s concr�tes de r�aliser son projet de s'installer seule, elle a d�clar� n'avoir aucune id�e de ses besoins mensuels, d�montrant ainsi, s'il en �tait encore besoin, son incapacit� � g�rer le quotidien et � trouver un �quilibre entre ses revenus et ses d�penses.
3.3 Sur le vu de ces faits, le juge de district n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que la recourante avait besoin d'une protection et d'une assistance particuli�re, non seulement au niveau patrimonial, mais �galement sur le plan personnel. C'est donc � juste titre qu'il a �cart� une mesure de conseil l�gal, qui ne comprend pas une assistance personnelle aussi �tendue que la tutelle (ATF 103 II 81 p. 82/83). Quand bien m�me voudrait-on admettre que la recourante ne n�cessite qu'une assistance pour la gestion de ses revenus, il convient de relever que, selon l'art. 395 al. 1 CC, le conseil l�gal doit seulement pr�ter son concours pour certains actes; d'apr�s l'al. 2 de cette disposition, il est charg� d'administrer les biens et, par cons�quent, ne serait de toute fa�on pas autoris� � exercer une influence sur la gestion des revenus du pupille, dont celui-ci conserve la libre disposition (art. 395 al. 2 in fine CC). A cet �gard, si la curatrice de son p�re a pu, par ses d�marches, r�gler une partie de ses dettes, force est de constater que la mesure de conseil l�gal d�j� ordonn�e en 2003 n'a pas fourni � la recourante l'encadrement n�cessaire tant sur le plan personnel que financier, de sorte que son endettement croissant est � craindre. Un conseil l�gal, m�me combin�, prot�ge certes efficacement la fortune, mais pas le revenu, de sorte qu'une telle mesure ne serait pas appropri�e.
D�s lors que la recourante est incapable de g�rer ses affaires aussi bien essentielles que courantes, seule une mesure d'interdiction, qui la prive de l'exercice de ses droits civils, est � m�me de lui garantir une protection suffisante.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre agr��e (art. 64 LTF). Il se justifie n�anmoins, compte tenu des circonstances, de renoncer � percevoir un �molument judiciaire. Il n'y a pas non plus lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et au Juge I du Tribunal des districts d'H�rens et Conthey.

References: art. 117
 art. 113
 art. 72
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 370
 art. 367
 art. 370
in fine