Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20021524/quotes.html
Timestamp: 2020-04-06 01:10:08+00:00

Document:
0.813.151.4 Accord du 5 octobre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration dans le domaine des procédures d’autorisation des produits biocides conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Feuille de titre
813.113.11 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques Art. 3 Obligation dâ€™annoncer
813.121 Ordonnance du DFI du 15 août 2014 sur les règles d’exécution relatives à l’ordonnance sur les produits biocides (Ordonnance d’exécution du DFI sur les produits biocides) Feuille de titre
814.812.31 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D) Art. 1a Définitions
814.812.32 Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des pesticides en général (OPer-P) Art. 1 Obligation
814.912 Ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC) Art. 5 Confinement obligatoire et Ã©valuation prÃ©alable
817.02 Ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) Art. 10 HygiÃ¨ne
817.022.11 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) Art. 4 Exigences relatives aux installations servant Ã la distribution dâ€™eau
Art. 10 Produits dÃ©sinfectants autorisÃ©s
916.307 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA) Art. 36 Substances indÃ©sirables dans les aliments pour animaux
916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE) Art. 74 CompÃ©tences

References: Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 5
 Art. 10
 Art. 4

Art. 10
 Art. 36
 Art. 74