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Statuts et Règlement Intérieur - PDF
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Marie-Ange Bordeleau
1 Apollon, Parnassius apollo Luc Mery Antenne d Apollon74 N spécial Document Administratif Statuts et Règlement Intérieur Validés par l Assemblée Générale du 25 février 2011 AU SOMMAIRE : STATUTS validés par l AG ordinaire du 30 novembre p.2 REGLEMENT INTERIEUR validé par l AG ordinaire du du 25 février p.7 Copie de la déclaration au Journal Officiel... p.10 Copie du récépissé de déclaration... p.11 L A ntenne d A pollon74 n spécial R apports p.12 Statuts d I - OBJET, MOYENS ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION : Article 1 : Article 2 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Apollon74. C est une association d information, de sauvegarde et de suivi de l environnement naturel. Cette association a pour buts d acquérir et de transmettre des connaissances sur l environnement naturel et de lui assurer protection et aide. Pour cela, elle travaille à : Assurer la défense de l environnement naturel. Faire découvrir, connaître, aimer la nature par tous, particulièrement la jeunesse. Veiller à la stricte application des lois et règlements qui protègent la nature. Favoriser l étude, la connaissance et la protection de la faune, de la flore et du monde minéral. Former des stagiaires après acceptation du Conseil d Administration. Pour parvenir à ses buts : Elle assure la réalisation de brochures, d études et la diffusion vers le public de toutes publications ayant trait à l environnement naturel. Elle organise des conférences, des expositions, des visites de terrain... ayant pour objet de mieux faire connaître et apprécier la faune et la flore au plus large public. Elle se propose d assurer la formation et l éducation à l environnement et aux ressources naturelles de divers publics et notamment les jeunes. Elle propose et mène des actions en vue de protéger les milieux naturels. Elle organise diverses manifestations et crée divers objets afin de collecter des fonds pour réaliser ses projets et acheter du matériel nécessaire au fonctionnement de l association (voir article 6). La durée de l association Apollon74 est illimitée. Article 3 : Siège social : Le siège social est fixé sur la commune de MINZIER (Haute-Savoie). au local de l association APOLLON74, à l adresse suivante : APOLLON74 Epanezet Minzier Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l assemblée générale sera nécessaire. Article 4 : Les membres : L association se compose de membres actifs, juniors, familles, d honneurs, donateurs, collectifs, à vie et associatifs. Les diverses cotisations sont fixées par le Conseil d Administration et inscrites dans le règlement intérieur. Peuvent être membres toutes personnes, mineures ou majeures, ainsi que toutes personnes morales légalement constituées, éligibles au Conseil d Administration. p.23 Admission : Pour faire partie de l association, il faut remplir et signer un bulletin d adhésion rédigé à cet effet, puis accepter le Règlement Intérieur élaboré par le Conseil d Administration. Le Conseil d Administration se réserve le droit de refuser une demande d adhésion. La cotisation annuelle : Elle est d un minimum de 8 euros, en aucun cas restituables. Les cotisations sont comptabilisées pour l année civile, quelle que soit la date d adhésion. Les cotisations annuelles peuvent être modifiées par décision de l Assemblée Générale. Le paiement de la cotisation donne droit à 1 voix lors de l Assemblée Générale. La liste des membres : Elle est tenue à jour et en permanence au bureau de l association ou bien à son siège. Article 5 : Radiations : La qualité de membre d'apollon74 se perd : par démission ; par décès ; par radiation prononcée par le conseil d administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications. En aucun cas la somme de la cotisation versée ne sera restituée. II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT : Antenne d'apollon74 N spécial 2011-I Article 6 : Les ressources de l association : Elles peuvent être versées sur un compte bancaire (voir le Règlement Intérieur), ou dans la caisse d Apollon74. Ces ressources comprennent : - le montant des cotisations, - diverses subventions de l état, des départements, des communes, associations et autres organismes et collectivités, - divers revenus liés aux activités et prestations d Apollon74, - revenus tirés d organisation de fêtes, concours, loteries, expositions... - dons, legs, participations aux frais. Les membres adhérents ne peuvent être rétribués en raison des fonctions qui leurs sont attribuées. Toutefois ils sont susceptibles d être remboursés des frais occasionnés par une activité de l association. Ce remboursement éventuel sera décidé par le Conseil d Administration sans la présence de l intéressé. Un justificatif des frais doit être obligatoirement fourni au Conseil d Administration statuant. Article 7 : Conseil d Administration : L association est administrée par un conseil dont le nombre de membres, fixé par délibération de l Assemblée Générale, est compris entre 2 et 15. Les membres du Conseil d Administration sont élus pour trois ans renouvelables par l Assemblée Générale et choisis parmi les membres personnes physiques. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin p.34 à l époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers sortant tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres un bureau élu pour trois ans. Il se compose d un président, d un ou plusieurs vice(s) président(s), d un secrétaire et d un ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(s), d un trésorier et d un ou plusieurs trésorier(s) adjoint(s) (voir Règlement Intérieur). Les conditions d éligibilité au Conseil d Administration et au Bureau sont précisées par le Règlement Intérieur. Il est habilité à engager du personnel et à le licencier en respectant le droit du travail. Article 8 : Les membres du Bureau : - Le Président représente de plein droit l association. Il signe les contrats, embauche le personnel. Il accomplit tous les actes qui engagent l association. Les vice-présidents le secondent et peuvent le remplacer lors d une réunion en cas d absence du président. - Le secrétaire est chargé du fonctionnement administratif et permanent de l association, il rédige les procès verbaux et conserve les registres et archives. Le vice secrétaire le seconde. - Le trésorier perçoit les cotisations, tient la comptabilité et prépare le bilan annuel. Le vice trésorier le seconde. Article 9 : Réunion du Conseil d Administration : Le Conseil d Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. La présence d au moins le quart des membres du Conseil d Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu un procès verbal des séances. Il est signé par le président et le secrétaire et est transcrit sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés, conservés au siège de l association. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 10 : L Assemblée Générale : Elle comprend tous les membres de l association. Elle se réunit dans le cours du premier trimestre et chaque fois qu elle est convoquée par le Conseil d Administration ou sur la demande d au moins le quart de ses membres. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du Conseil d Administration. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil d Administration, préside l Assemblée et expose la situation morale et financière de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l Assemblée. Le budget de l exercice suivant est voté, les questions à l ordre du jour sont délibérées, et, s il y a lieu, le renouvellement des membres au Conseil d Administration est effectué. Les décisions sont prises à la moitié des voix des membres à jour de leur cotisation, plus une. Le vote par procuration écrite est admis. Ne seront traitées lors de l Assemblée Générale que les questions soumises à l ordre du jour. Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l Assemblée Générales dans l article 10 de ses statuts. Les décisions seront prises à la majorité des voix. p.45 Article 12 : Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l association a son siège tous les changements survenus dans l administration, la direction de l association ou les statuts. Article 13 : Les Statuts : Ils peuvent être modifiés par l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration. Les propositions de modifications sont inscrites à l ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Article 14 : Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l Assemblée Générale, le sort du matériel acquis et de l actif s il y a lieu sera voté à la majorité des voix. Article 15 : Règlement Intérieur : Il est établi par le Conseil d Administration. Il est soumis par l Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les différents points qui n ont pas été énoncés dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à une administration et un fonctionnement internes à l association. Les membres sont soumis à respecter ce règlement. Validé par l Assemblée Générale du 30 novembre Fait à Minzier, le 30 novembre Pour le Conseil d Administration de l association Apollon74, Le Président : Jean-Claude Barrère La Secrétaire : Mireille Schaeffer p.56 Règlement Intérieur d Article 1 : Bureau et coordonnées d Apollon74 Le bureau et local de l association Apollon74 se trouve à : Association APOLLON Route de Lathoy F SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Au numéro de téléphone : 0(033) Site Internet : Article 2 : Conseil d'administration Le Conseil d'administration (C.A.) d'apollon74 est élu par vote ou par acclamation lors de l Assemblée Générale annuelle, la liste des candidats étant inscrite sur l ordre du jour de cette assemblée. Le C.A. est composé au minimum de 2 membres. Il nomme un bureau composé d au moins 1 président(e) et 1 trésorier(e) mais, dès que possible, de 1 président(e), 1 vice-président(e), 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint(e), 1 trésorier(ère), 1 trésorier(ère) adjoint(e). La liste du C.A. est inscrite sur le procès verbal de réunion du C.A. suivant l A.G. Les modifications sont transmises à la préfecture. Article 3 : Les réunions du C.A Art. 3.1 : Le bureau ou le président convoque les réunions du Conseil d Administration. Art. 3.2 : Occasionnellement le C.A. peut inviter et convoquer des personnes pour prendre part aux réunions. Art. 3.3 : À chaque réunion du C.A. un procès verbal est établi, qui est envoyé aux membres du C.A. en même temps que la convocation à la séance suivante. Un exemplaire est archivé au local, consultable par les membres d'apollon74. Article 4 : Le local Art.4.1 : Le local d'apollon74 se trouve à Saint-Julien-en-Genevois, dans l ancienne école du hameau de Lathoy, au 1397 Route de Lathoy. Il est mis à disposition par la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois. Il est composé d'une pièce d'environ 60 m 2. L'accès est assuré par une entrée commune avec un appartement à l étage. Art. 4.2 : L'accès au local est réservé aux membres d Apollon74 en particulier le C.A., au(x) salarié(s) ; à nos partenaires, ainsi qu'aux personnes dûment autorisées par le C.A. Art. 4.3 : Les clés du local et de la porte extérieure sont sous la responsabilité du président d'apollon74, qui établit la liste des détenteurs dans un compte rendu de Conseil d Administration. Art. 4.4 : Les personnes utilisant le local sont responsables : - du respect du voisinage (bruits, dérangements), - de l'ordre et de la propreté, - de la fermeture des portes, p.67 - de ne pas enfermer d'animaux à l'intérieur, - du respect de l'interdiction de fumer dans le local, - de la sécurité. Article 5 : Le matériel de l association Le matériel, y compris les livres, déposés dans le local, est sous la responsabilité des utilisateurs. Il peut être utilisé pour des activités d'apollon74, il doit être remis à sa place et en état après usage. Une grand part de ce matériel est propriété des membres d Apollon74. Un accord doit être donné par leur propriétaire avant un prêt à des tiers. En cas de dommage au matériel, son renouvellement doit être effectué aux frais de l emprunteur. Un carnet d'emprunt est déposé au local. Toute sortie de matériel doit y être indiquée en mentionnant le nom et le prénom de l'emprunteur, la date de l'emprunt, la signature de celui-ci et la date du retour lorsque l'objet est ramené. La limite d'emprunt est d'une semaine ; pour des périodes plus longues une demande sera faite au C.A. Les dégâts causés au matériel sont à la charge de l'emprunteur, le C.A. peut exceptionnellement prendre en charge ces dégâts pour autant qu ils soient couverts par l assurance de l association. Article 6 : Assurances Apollon74 est assuré par une assurance multirisque des associations auprès de la compagnie Groupama caisse locale de Valleiry. Contrat au N C Article 7 : Compte bancaire Un compte de chèques est ouvert au nom d'apollon74 au Crédit Agricole des Savoie de Viry, compte N et un livret A N Le président, un membre du C.A. et un employé d'apollon74 en ont la signature. Article 8 : Identifiants Numéro Journal Officiel : 1285 Le premier N d enregistrement en association loi 1901 : Numéro identifiant de SIREN de l entreprise : Numéro identifiant de SIRET de l établissement : Catégorie juridique : 9220 (association déclarée) Numéro de code d Activité Principale Exercée : APE 9499Z (autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) Article 9 : La conduite des membres Art.9.1: Les membres d Apollon74 n ont aucun droit de prendre position pour l association en public. Seuls les membres du C.A. et le coordinateur salarié sont habilités à le faire, sur mandat du C.A. Art.9.2 : Chaque membre de l association Apollon74 est soumis au respect des Statuts et de ce présent Règlement Intérieur, sous peine de sanction décidée par le C.A.. Article 10 : Montant des cotisations Art : Il existe deux catégories d adhésions : Une adhésion individuelle pour un membre actif : 10 Une adhésion collective : forfait en fonction de la taille du groupe p.78 - jusqu à 40 personnes : 85 - de 41 à 100 personnes : de 101 à 200 personnes : à partir de 201 personnes : 250 Le montant des adhésions est fixé annuellement par l Assemblée Générale. Art : La qualité des membres est définie selon les points suivants : Sont membres d honneur les personnes physiques et morales qui ont rendu service et qui ont marqué profondément l association. Ces personnes sont désignées par le C.A. et peuvent être dispensées de cotisation pour une durée décidée par le C.A. d Apollon74. Sont membres actifs les personnes physiques et morales qui règlent leur adhésion individuelle annuelle. Sont membres collectifs toutes les personnes physiques et morales (essentiellement école, MJC, centre de loisir ) ayant souscrit une adhésion collective pour un groupe défini. Cette adhésion collective donne droit à des animations à prix réduit et à une demi-journée d animation gratuite sur cinq. Chaque personne individuelle recevra une carte de membre individuelle, qui lui donnera les mêmes droits que tous les autres membres de l association. Les adhésions collectives sont gérées au cas par cas par le C.A. ou le bureau. Art : Une carte de membre annuelle sera remise aux membres après paiement de leur cotisation annuelle. Cette carte donne le droit de vote à l A.G., d obtenir des réductions sur certaines activités d Apollon74, de consulter la documentation et d utiliser le matériel de l association. Elle est valable sur l année civile. Article 11 : Tarification des interventions d Apollon74 Le C.A. fixe le tarif des diverses prestations d'apollon74, et en indique le montant dans les procès verbaux. Article 12 : Les agréments d Apollon74 Apollon74 peut obtenir et maintenir des agréments distinctifs. A ce titre voici la liste des agréments déjà obtenus : Art : Agrément d association de Jeunesse et d Education Populaire : Depuis le 3 juillet 2003, Apollon74 bénéficie de l agrément d association de Jeunesse et d Education Populaire sous le numéro JEP attribué par la Préfecture de la Haute-Savoie, via la Direction Départementale de la Jeunesse & des Sport et son ministère. Art : Agrément d association de Protection de l Environnement : Depuis le 20 février 2004, Apollon74 bénéfice de l agrément d association de Protection de l Environnement au niveau départemental sous l arrêté n , attribué par la Préfecture de la Haute-Savoie, au titre du code de l environnement. Art : Agrément d association d Entreprise Solidaire : Depuis le 3 mai 2010, Apollon74 bénéfice de l agrément d entreprise solidaire au niveau départemental sous l arrêté n , attribué par la Préfecture de la Haute-Savoie, au titre de la loi de modernisation de l économie. Cet agrément est valable deux ans à compter de la date de notification, soit le 3 mai Ce Règlement Intérieur a été validé par l Assemblée Générale du 25 février Pour le Conseil d Administration de l association Apollon74, Fait à Minzier, le 25 février p.89 Le Président : Jean-Claude Barrère La Secrétaire : Mireille Schaeffer (copie de la déclaration du journal officiel des associations du 10 avril 1999) p.910 (Copie du récépissé de déclaration.) REPUBLIQUE FRANCAISE SOUS PREFECTURE DE ST JULIEN EN GENEVOIS NO DOSSIER 3/03322 ASSOCIATIONS (Loi du 1er juillet 1901 ) RECEPISSE DE DECLARATION Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; Vu le décret du 16 aout 1901,portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée; LE SOUS PREFET ET PAR DELEGATION LE SECRETAIRE EN CHEF DE L'ARRONDISSEMENT DE ST JULIEN EN GENEVOIS Certifie avoir reçu de MR MERY LUC demeurant VIGNY JONZIER EPAGNY une déclaration en date du 20 JANVIER 1997 par laquelle il-elle fait connaître la constitution d'une association ayant pour titre : APOLLON dont le siège social est situé CHEZ.MR MERY LUC VIGNY JONZIER EPAGNY JONZIER EPAGNY ainsi que deux exemplaires des statuts de ladite association. SAINT JULIEN EN GENEVOIS, le 20 JANVIER 1997 Pour LE SOUS PREFET ET PAR DELEGATION LE SECRETAIRE EN CHEF DE L'ARRONDISSEMENT DE ST JULIEN EN GENEVOIS Extrait du décret du 16 août 1901 Article 1er. La déclaration prévue par l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 1er juillet 1901 est faite par ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association. Dans le délai d'un mois elle est rendue publique au moyen de l'insertion au Journal Officiel, d'un extrait contenant la date de la déclaration, le titre et l'objet de l association, ainsi que l'indication de son siège social." Extrait de la loi du 1er juillet 1901 : Les associations sont tenues de faire connaître dans les trois Mois tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. p.10 Documents pareils
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 Art.4
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 Art.9
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 l'article 5
 Art. 1