Source: http://monisolationgratuite-cee.fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-08-13 18:00:27+00:00

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Politique de confidentialité – Monisolationgratuite
Politique de confidentialité du site : Monisolationgratuite-cee.fr
Cette politique de confidentialité s’applique au site Monisolationgratuite-cee.fr . La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »
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Art. 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Art. 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Les données à caractère personnel collectées sur le site Monisolationgratuite-cee.fr sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse complète de domicile et/ou adresse complète du chantier (adresse, code postal et ville), téléphone fixe et/ou téléphone mobile, adresse e-mail, l’énergie principale de chauffage du foyer, le type de combles de l’habitation, la surface des combles en m2, l’année de construction de la maison supérieure ou inférieure à 2 ans, le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, le nombre de personnes du foyer fiscal, un créneau de rappel privilégié et toute information complémentaire nécessaire à la demande de l’internaute dans le cadre des travaux d’économies d’énergie concernés.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site: saisie et validation d’un formulaire en ligne sur le site.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes d’informations de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes d’informations et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées :
pour les dossiers déposés en CEE : jusqu’à une durée de 6 (six) ans conformément à l’article R.222-4 du code de l’énergie, à partir de la date de dépôt du dossier CEE, auprès du pôle national des CEE
pour les contrats conclus par voie électronique : jusqu’à une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de livraison ou de prestation (Article L213- 1 du code de la consommation)
pour les bons de commande, de livraison, ou de réception, ou pièces comptables : jusqu’à une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de clôture de l’exercice (Article L123-22 du code de commerce)
pour les données de prospects : elles peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
afin de proposer une ou des solutions de travaux d’économies d’énergie, opérées directement par Certisobat ou par une entreprise de travaux partenaire.
afin de proposer une ou des solutions ou matériels ou prestations d’économies d’énergie, opérées directement par Certisobat ou indirectement par une entreprise de travaux partenaire.
Filiales de l’entreprise Certisobat, ou ses partenaires marketing, techniques, ou entreprises de travaux. Et plus largement toute entreprise dont l’intermédiation est nécessaire à l’activité de Certisobat, pour la préservation de ses intérêts légitimes.
Le site Monisolationgratuite-cee.fr est hébergé par : OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : France, Irlande, Royaume-Uni, Hollande, Allemagne, Maroc.
Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifient par les raisons ci-après :
La gestion relation client (CRM) dans le Cloud, les opérations de traitement des données de télémarketing, ou de traitements de données liées à des commandes clients, ou plus largement l’exécution des services ou prestations de Certisobat.
Art.4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Christophe Février. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier postal : CERTISOBAT, 155 Rue du Docteur Bauer 93400 Saint Ouen.
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : INTELIJEN SAS – 37, Rue des Mathurins 75008 Paris.
Exclusivement par email à l’adresse suivante : dpo@certisobat.com
Art 5 : Les droits de l’utilisateur
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, un justificatif d’identité, l’objet de sa demande.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum, sauf le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou encore le cas où les recherches des informations nécessitent un délai supplémentaire.
Le demandeur doit indiquer l’objet précis de sa demande, son prénom et nom, numéro de téléphone, email utilisé lors de la collecte des données et/ou toute information complémentaire afin de faciliter le traitement de sa demande, et envoyer sa demande par e-mail à dpo@certisobat.com.
Toute demande faite par un autre moyen ne sera pas nécessairement traitée, et le DPO dégage toute responsabilité dans le cas où une demande ne serait pas envoyée par e-mail à dpo@certisobat.com. Une pièce d’identité doit être attachée à la demande afin de prouver que le demandeur est bien la personne concernée.
Le demandeur doit préciser, en outre, le ou les traitements des données concernés par la limitation de ses données ou son opposition à leur traitement.
Toute demande faite par un autre moyen ne sera pas nécessairement traitée, et le DPO dégage toute responsabilité dans le cas où une demande ne serait pas envoyée par e-mail à dpo@certisobat.com.
Une pièce d’identité doit être attachée à la demande afin de prouver que le demandeur est bien la personne concernée.
Dans le cas où au moins un procédé automatisé est nécessaire à l’exécution de la demande, ou d’une prestation de services, il est alors possible que Certisobat ne soit pas en mesure de fournir tout ou partie de la prestation, et dans ce cas, l’utilisateur reconnaît expressément qu’il demande l’annulation de la prestation de services.
Art.6 : Utilisation des fichiers « cookies »
Chaque cookie technique issu du site internet sus-mentionné précédemment est utilisé dans le cadre légal de gestion de panier ou de navigation de l’internaute.
En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Google, SalesForce, Microsoft Bing ou tout tiers marketing prestataire de Certisobat
Art. 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
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Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 11/09/2018.
Art. 8 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies ».
NOS ARTISANS CERTIFIÉS RGE S’ENGAGENT
98% de nos clients ont été satisfaits ou très satisfaits par Monisolationgratuite-cee.fr !
Sandra. – Macon
«Un accompagnement sur mesure et un grand professionnalisme, merci »
Micheline R. - Soissons
«Maxi confort ; et dire que je ne pensais pas être éligible.»
Robert.M - Francheville
«Petite retraite ; merci infiniment ; je suis enfin au chaud.»
Suzanne N. – L’isle sur le Doux
«Je n’ai rien payé !! Des travaux gratuits ! Vivant dans un corps de ferme, je souhaitais depuis longtemps isoler les toitures mais c’était vraiment cher.
Les travaux m’ont couté 1€ symbolique. Merci à toute l’équipe»
Monique L. - Chelles
«Très rapide et efficace, prévoir une demi-journée de travaux.»
Nathan L. - Albi
«Merci pour cette opération qui va améliorer le confort thermique de mon habitation et surtout participer modestement à la protection de la planète à laquelle je suis très attachée pour les générations futures.»
Michel B. - Paimpol
«Devis rapide et bonne communication de l’équipe, travaux très propres.»
Hélène G. - Montmorency
«Les deux messieurs qui sont intervenus sont absolument compétents et très sociables. Du professionnalisme parfait. C’est si rare aujourd’hui que je tiens à le noter. Merci !»

References: Art. 2

Art. 3

Art.4

Art.6

Art. 7

Art. 8