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Timestamp: 2016-12-03 20:14:56+00:00

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⭐ET L'ÉCOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU 114:, iryfesrmà#6114 RELAtitifS:AU PROJET CÇO-1)D DU POLE Di'eéreeiltivnt
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1 ,A1N1NEX E PROJET CONVENTION D,IAPPLÏCÀT:ZON 'ettl)",e-"4-là COMMUNÀUTE te-àdà1)1±,yeratx,0141,peègitky-1):9 ET L'ÉCOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU 114:, iryfesrmà#6114 RELAtitifS:AU PROJET CÇO-1)D DU POLE Di'eéreeiltivnt -, - VU La communication 2006/C323/01 de la Commission relative à l'encadrement communautaire des aides d'etat à la recherche et au développement et à l'innovation (JO 30/12/06), VU Le régime d'aide notifié n N 520a/2007 sur le régime d'aide à la R&D&I, octroyées par le biais des fonds structurels, VU VU le régime d'aide d'etat N 269/2007 du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) en date du 17 septembre 2007 et son régime d'extension N 623/2008 en date du 19 mai 2009, VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L à L1511-5, VU Les décisions du Comité Interministériel d'aménagement et de Compétitivité des Territoires en dates des 12 juillet 2005, 6 mars 2006 et 5 juillet 2007, relatives à la labellisation des pôles de compétitivité en France, VU La délibération du Conseil Régional n CP du 16 novembre 2011 relative au soutien aux projets 2011 des pôles de compétitivité Advancity, Astech Paris Région, Cap Digital Paris Région, Médicen Paris Région, Mov'eo et Paris Région : les projets coopératifs FUI (AAP 12) FEDER (AAP 6), les projets structurants (PSPC) et les plateformes d'innovation. VU La délibération du Conseil Général n 1 17 du 16 décembre 2011 relative au rapport cadre sur la mise en oeuvre d'une action renforcée de soutien à l'innovation et à la Recherche et Développement des PME du Val d'oise, portant notamment sur le soutien aux projets collaboratifs retenus par le FUI (AAP 12) et le FEDER (AAP 6) VU La délibération de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise n 31 en date du 13 décembre 2011, portant notamment sur le soutien au projet coopératif Open Publishing Cloud VU le Projet Open Publishing Cloud, ci-après désigné «le projet» VU VU VU la demande d'aide déposée par le BENEFICIAIRE dans le cadre du 12e appel à projets de R&D du FUI le communiqué de presse interministériel (pour les AAP FUI) en date du lier août 2011, date à partir de laquelle peuvent éventuellement être prises en compte des dépenses du Projet, Les annexes techniques et financières du présent contrat décrivant les programmes respectifs des partenaires au Projet.2 PROJET Entre, D'une part La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Sise Hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture, B.P. 309, Cergy-Pontoise Cedex représentée par son Président, Monsieur Dominique Lefebvre habilité, de même que son représentant, à signer la présente convention par délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise en date du 13 décembre 2011, ci-après dénommé la CACP, Et d'autre part, L'Ecole Internationale des Sciences du Traitement de l'information (EISTI) Statut juridique : Association loi 1901 Sise Avenue du Parc Cergy-Pontoise SIRET : APE : 803 Z Représentée par son Directeur Général, Monsieur Nesim FINTZ, dûment habilité à cet effet. Les travaux de recherche et développement relatifs au projet OPC, objet de la présente convention, seront réalisés avenue du Parc Cergy-Pontoise. Désignée ci-après "le bénéficiaire" Il est exposé et convenu ce qui suit Préambule : Contexte et objectifs Le programme Pôle de compétitivité Fonds Unique Interministériel géré par OSE innovation consiste à financer la réalisation de projets collaboratifs labellisés par un ou plusieurs pôles de compétitivité, dont le chef de file est une entreprise. Les collectivités territoriales peuvent participer au co-financement de certains de ces projets collaboratifs. Le Projet soutenu doit viser à développer un produit, un service, un procédé... hautement innovant dont les travaux de R&D sont réalisés sur le territoire d'un pôle de compétitivité en garantissant des retombées économiques pour le territoire régional. Le Projet collaboratif réunit plusieurs partenaires : entreprises, laboratoires et organismes de recherche ou de formation qui y contribuent par la réalisation de leur programme respectif. Des revues de Projet sont organisées à fréquence annuelle au minimum, auxquelles OSE innovation et les collectivités territoriales, autres financeurs, sont notamment associés. Celles-ci seront suivies d'un comité de suivi des financeurs, tel que prévu dans les conditions générales de la convention.3 PROJET - Présentation du pôle : Le pôle de compétitivité Cap Digital - labellisé parmi les pôles «à vocation mondiale» - est dédié aux technologies de l'information et de la communication et plus particulièrement aux contenus numériques. Il est composé de 9 communautés visant à répondre aux enjeux fondamentaux que représentent la maîtrise des contenus numériques dans la société de l'information et de la connaissance. Les 9 communautés qui constituent le pôle - Jeu video Design Culture, presse, multimédia Robotique et objets communicants Education et formation numérique Ingénierie des connaissances Image, son, interactivité Services et usages Logiciel libre, coopération et nouveaux modèles - Présentation du projet OPC et de ses enjeux : Objectifs, contenu Le projet de R&D Open Publishing Cloud cherche à faciliter la mutation numérique aux éditeurs d' ouvrages imprimés souhaitant distribuer leurs contenus sur les tablettes et les nouveaux terminaux connectés. Le développement de contenus sur tablettes est un enjeu majeur pour les éditeurs. Mais plus que de pousser des contenus sur ces nouveaux objets mobiles, c' est la maîtrise de la chaîne de la valeur qui représente l' enjeu essentiel de ces nouveaux objets numériques. Que ce soit aux étapes de création, de distribution, de monétisation, c' est l' ensemble de la chaîne qui doit être pensée pour que la numérisation d' un fond se traduise par un succès commercial. Le projet est de déployer une chaîne de production et de distribution de contenus numériques riches en utilisant un environnement permettant d' abaisser significativement la barrière à l' entrée, tant en termes de complexité qu' en matière de coûts d' accès et d' exploitation des outils. Pour ce faire, le projet Open Publishing Cloud va - développer un écosystème pour les professionnels reposant sur un modèle cloud en s' appuyant sur les résultats des projets d'infrastructure spécialisés qui permettent de composer et d' orchestrer des services interactifs et contextualisés. - proposer des outils, un format pivot pour le stockage de documents atomiques riches, un format de rendu et des moteurs graphiques associés, - faciliter la création de services audiovisuels et multimédia sur la base de templates et de services spécifiques à 5 types de collections * beaux livres et magazines d'art, * ouvrages interactifs pour la jeunesse,4 PROJET manuels scolaires pour l'éducation, livres enrichis de gastronomie, livres enrichis de tourisme. Partenaires Le projet est porté par la startup Aquafadas (chef de file), les PME BEINGENIOUS, MOBICLIP, les éditeurs BELIN, BAYARD, READER's DIGEST, EDITIONS DU RELIEF, CONNAISSANCE DES ARTS (Groupe les Echos), l'entreprise ARCHOS, les dépositaires de droits sur l'image et la Vidéo, la RMN et l'ina, d'une entité du Groupe FRANCE TELEVISION et les laboratoires de recherche publique de INSTITUT TELECOM, EISTI ainsi que GOBELINS, l'école de l'image. Retombées attendues : Les cibles sont le grand public (information, divertissement) mais aussi les professionnels (formation,...) et les institutions (éducation). Présentation des financements prévus par les cofinanceurs dans le cadre du projet, tels que rappelés à l'article 8 de la convention. Le coût total des travaux de R&D du projet OPC s'élève à 6,67 ME dont une demande de subvention de 2,59 ME. La répartition des dépenses et des demandes de financement est la suivante Partenaires Type Dépenses en k euros Taux d'aide Assiette de la subvention Subvention demandée INA Labo 40 % Aquafadas SAS PME 30 % Editions Belin PME 45 % Editions du relief PME 45 % Bayard Presse 30 % Selection du PME 45 % Reader Digest Ecole des Labo 40 % Gobelins RMN Labo 40 % Institut Télécom Labo 40 % Actimagine PME 45 % (mobiclip) Beingenious PME 45 % EISTI Labo 40% Archos PME 45% Société PME 45 % Connaissance Arts France 5 GC 25% Epagine PME 45 % Publications (Titel ive)5 PROJET Le coût total des dépenses éligibles engagées par l'eisti est de sur le site de Cergy. Les dépenses présentées par l'école comprennent des dépenses de personnel (53 %), des frais de sous-traitance (10 %) et des dépenses forfaitaires (36 %). Ainsi, le projet prévoit 'embauche sur les 2 ans d'un ingénieur développeur à plein temps (1 800 heures /an) et d'un directeur de projet à presque mi-temps (10, 6 mois en équivalent temps complet). En outre, seront associés au projet un ingénieur sénior pour environ 5 mois et un ingénieur ergonome (presqu'un mois). Enfin, le projet valorise le temps passé par le Directeur de programme pour plus de 6 mois. La subvention demandée par l'eisti ( ) correspond à 40 % des dépenses réalisées. Elle sera prise en charge à parité par la CACP et le Conseil Général du Val d'oise. La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise soutiendra l'eisti à hauteur maximale de , soit 20 % du coût total des travaux réalisés par le laboratoire. L'annexe financière à la présente convention présente, pour chacun des partenaires impliqués, le coût des travaux, le lieu de réalisation et la répartition des financements prévue entre les cofinanceurs (cf. article 8). ARTICLE 1: Objet de la convention 1.1. La présente convention a pour objet de déterminer : - les obligations du bénéficiaire en contre partie de l'attribution de l'aide octroyée par la CACP, - les engagements et les modalités d'intervention de la CACP en faveur du bénéficiaire, pour ses activités de recherche et développement effectuées dans le cadre du projet Ope, Publishing Cloud Le bénéficiaire s'engage a réaliser dans les délais définis à l'article 3, le programme correspondant à sa participation au projet OPC, tel que décrit à l'annexe technique. Ce programme sera exécuté dans les locaux du laboratoire ETIS situés à Cergy-Pontoise. ARTICLE 2 : Montant de l'aide La CACP accorde au bénéficiaire, selon les modalités et conditions de versements prévues à l'article 5, une aide d'un montant maximal de , sur la base suivante : Montant total des dépenses du bénéficiaire au titre du projet Montant total de l'assiette retenue Taux d'aide 40% Montant de la subvention demandée La présente aide est accordée au bénéficiaire sous forme d'une subvention. Par convention séparée, le Conseil Général du Val d'oise accordera une aide d'un montant de Les dépenses prises en compte au titre de l'aide sont celles liées à l'exécution du projet, mentionnées dans les annexes technique et financière à la présente convention, et effectuées à compter de la date de début des travaux du projet, telle que définie à l'article 3.6 PROJET Le soutien de la CACP au programme de recherche et développement susvisé est réalisé conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 3 : Délais de réalisation En contrepartie de cette aide, le BENEFICIAIRE s'engage à: réaliser le programme présenté dans un délai de 2 ans, à compter du 3 octobre 2011, date de démarrage du Projet, telle que présentée en annexe technique au Projet et à mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques, financiers et commerciaux, nécessaires au succès de son exécution et de l'exploitation de ses résultats, maintenir ses compétences / ses effectifs à Cergy-Pontoise et favoriser la création de nouveaux emplois. Sauf dispositions contraires, la convention est close de plein droit 4 ans après la date de fin des travaux prévue dans la convention. ARTICLE 4: Caractère collaboratif du projet Le Projet défini ci-dessus sera exécuté en partenariat avec les entités présentées en annexe technique et annexe financière du Projet. Le bénéficiaire de la présente aide intervient en qualité de partenaire dudit projet. L'entreprise Aquafadas (34) a été désignée en qualité de chef de file du projet. A ce titre, elle est chargée d'organiser des revues de projets (réunions de suivi de projets), au minimum, à périodicité annuelle et à transmettre le rapport d'avancement du Projet à OSEO innovation et aux collectivités territoriales financeurs. Ce dernier pourra être demandé par les collectivités territoriales financeurs lors des versements intermédiaires, tout comme l'accord de consortium. ARTICLE 5: Modalités de versement Les dépenses retracées dans ce document seront ventilées selon les postes comptables de l'annexe financière. Le paiement des sommes dues par la CACP, au titre de la présente convention, sera effectué selon les modalités suivantes 5.t le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 30% du montant de la subvention à compter de la notification de la présente convention, sur présentation d'une attestation de démarrage des travaux d'exécution du projet, certifiée sincère par son Directeur (ou la personne habilitée), 5.2. le titulaire pourra bénéficier d'un second versement de 40% du montant de la subvention, sur présentation : d'un état des dépenses effectuées par le bénéficiaire correspondant à au moins 50% du montant total de l'assiette de l'aide retenue par la CACP au titre du projet, certifié sincère par son Directeur (ou la personne habilitée) et son comptable (ou la personne habilitée), comprenant les pièces justificatives précisant notamment :7 PROJET o o les références, dates et montants des factures, articles payés au titre de l'opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées, le nombre de personnes, leur coût horaire, le descriptif des travaux en R&D réalisés dans le cadre du projet d'un compte-rendu d'avancement du projet jugé satisfaisant par la CACP ; et d'un rapport présentant l'évolution des effectifs des sites du bénéficiaire concernés par le projet de R&D, et notamment des emplois de R&D, entre le début du projet et la demande de versement Le solde (soit 30% du montant de la subvention) est versé à l'achèvement des travaux après constat de fin de programme par SEO innovation et les collectivités territoriales financeurs, à la suite du comité de suivi final des financeurs. La demande de solde du bénéficiaire, adressée à la CACP, est accompagnée des documents suivants qui, pour permettre le versement du solde de l'aide, devront être jugés satisfaisant par la CACP, à savoir : un rapport technique de fin de programme rendant compte de son exécution et ses résultats par rapport aux objectifs fixés un état récapitulatif des dépenses acquittées, certifié exact, daté et signé par le bénéficiaire et visé par le comptable public du bénéficiaire, jugé satisfaisant par la CACP et qui comprendra les pièces justificatives précisant notamment : les références, dates et montants des factures, articles payés au titre de l'opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées le nombre de personnes, leur coût horaire, le descriptif des travaux en R&D réalisés dans le cadre du projet ; un rapport présentant l'évolution des effectifs de ses sites concernés par le programme ; un rapport final d'exécution du Projet, commun à tous les partenaires et signé par le chef de file du projet transmis à la suite de la tenue d'un comité de suivi final des financeurs ; un état récapitulatif de l'ensemble des aides publiques obtenues par le bénéficiaire pour tout ou partie du projet, quelles que soient leur forme (prêt, aide remboursable, subvention, exonérations de charges ou de cotisations sociales -JEI, pôles de compétitivité...) et leur origine (Commission, Etat, collectivités territoriales...), certifié exact par le bénéficiaire Les sommes versées au bénéficiaire ne lui sont acquises qu'au solde de la présente convention. La CACP ne sera pas tenue de verser tout ou partie du montant de l'aide si l'un des cas visé à l'article 10 ci-après vient à se produire ou s'il est estimé que l'évolution de la capacité technique et/ou financière du bénéficiaire ne lui permet pas de mener à bien l'exécution du programme. La CACP ne sera tenue au versement des montants de l'aide que dans la limite des crédits budgétaires de paiement disponibles. Le cas échéant, la CACP informera le bénéficiaire de cette situation dans les meilleurs délais. Pour la CACP, le comptable assignataire est le Trésorier Payeur Général.8 PROJET 5.5. Dans le cas où les dépenses réelles engagées par le titulaire s'avèrent inférieures aux montants initialement prévus, les subventions de la CACP sont révisées en proportion du niveau d'exécution constaté, par application des taux prévus. Elles font l'objet d'un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d'un reversement à la CACP du trop perçu. S'il apparaissait que le cumul des aides obtenues pour le projet dépassait les plafond communautaires ou nationaux, l'aide accordée au titre du présent contrat serait réduite à due proportion par le non versement, en partie ou en totalité du solde, voire en demandant le reversement des sommes dépassant les plafonds communautaires. Article 6 Rapports intermédiaires et rapport final 6.1. Le bénéficiaire adresse à la CACP, à l'occasion de chacune réunions de suivi du projet prévues à l'exposé, un rapport intermédiaire sur l'état d'avancement de ses travaux afin de permettre à la CACP de procéder à un suivi régulier de la mise en place des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation du programme et de ses résultats Le bénéficiaire adresse, à l'issue de la réunion finale du comité de suivi des financeurs un rapport technique de fin de programme rendant compte de son exécution et ses résultats par rapport aux objectifs fixés, ainsi qu'un rapport final d'exécution du projet, commun à tous les partenaires et signé par le chef de file du projet. En cas de déroulement normal du projet, le constat de fin de programme est remis au plus tard un an après la fin du projet, telle que prévue à l'article à l'article Au vu des documents fournis par le bénéficiaire pour le solde du Projet : - soit la CACP constate l'achèvement du programme et versera le solde de l'aide dans les conditions prévues en article 5.3, soit la CACP constate l'inachèvement ou l'abandon du programme et, dans ce cas, il sera fait application des stipulations de l'article En application des stipulations de l'article 10, la CACP peut, à sa seule initiative, demander la répétition immédiate de tout ou partie du montant de l'aide versée, en cas de défaillance du bénéficiaire dans les situations suivantes - absence de demande de constat de fin de programme dans le délai fixé à l'article 6.2, non remise à la CACP de tout ou partie des documents précisés à l'article 6.3, inachèvement ou abandon du programme constaté par la CACP. Article 7 - Obligations du titulaire Le bénéficiaire certifie par les présentes qu'il est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales et s'engage en outre 7.1. à mettre en oeuvre, sur le site de Cergy-Pontoise, dans le délai de réalisation du projet défini à l'article 3, le projet tel que détaillé dans les annexes financière et technique jointes à la présente convention et à mettre en oeuvre tous les moyens techniques, financiers et commerciaux nécessaires au succès de l'exécution de ce projet et à l'exploitation industrielle et commerciale de ses résultats.9 PROJET 7.2. à ne pas suspendre, ni abandonner la réalisation du programme sans en informer au préalable la CACP, 7.3. à tenir la CACP immédiatement informé : - des difficultés ou des évènements sérieux et imprévus susceptibles de retarder voire d'interrompre, l'exécution du programme et du projet, - des changements dans la répartition, par grande catégories de dépenses du coût global du programme, ou encore dans les équipements mentionnés dans les annexes techniques et financières 7.4. à tenir une comptabilité sur laquelle figureront tous les éléments nécessaires à l'évaluation précise des dépenses effectuées conformément à l'assiette de l'aide (factures externes et documents analytiques internes). Cette comptabilité, ainsi que les éléments de comptabilité générale s'y rapportant, seront tenus à la disposition de la CACP dans les quinze jours de la demande formulée par la CACP, et pendant une durée de dix ans à compter du dernier versement de l'aide 7.& à se soumettre au contrôle qui sera opéré sur le plan technique et sur le plan financier par la CACP ou tout représentant accrédité par la CACP ainsi qu'a donner toute facilité pour l'exercice de ce contrôle, notamment en ce qui concerne les vérifications sur pièces et sur place. Les bénéficiaires solidaires sont engagés au même titre que le bénéficiaire à se soumettre au présent contrôle ; 7.6. à ne pas procéder à l'aliénation, la cession, la concession, l'apport ou la transmission à titre quelconque, directement ou indirectement, à titre gratuit, à titre onéreux ou même à titre de réciprocité, des moyens nécessaires soit à la réalisation du programme aidé, spécialement des brevets, procédés de fabrication ou résultats techniques divers, soit à l'exploitation des résultats de ce programme, sans avoir obtenu l'accord préalable de la CACP ; 7.7. à participer aux revues de projet et comité de suivi, en vue des bilans, de l'échange, du suivi général, et de l'évaluation des actions subventionnées. ARTICLE 8 : Engagements des pouvoirs publics 8.1. L'aide apportée est liée au caractère coopératif du projet, et peut être résiliée en cas de remise en cause du caractère coopératif du projet, en application de l'article 4 de la convention. Considérant l'implantation géographique des partenaires du projet OPC, il est convenu que les travaux réalisés par le bénéficiaire dans le cadre du projet OPC, sont soutenus financièrement par la CACP, à parité avec le Conseil Général du Val d'oise. Les travaux des autres partenaires du projet sont soutenus financièrement par l'etat, le Conseil Régional d'ile de France, le département de Paris. Par conventions séparées, l'etat, le Conseil Régional d'ile de France, le département de Paris ont prévu de soutenir les travaux des partenaires du bénéficiaire dans le projet OPC pour un montant maximum de K par voie de subventions. La répartition de ce soutien est précisée en annexe financière à la présente convention. Les dépenses du bénéficiaire exposées au titre du projet de recherche et développement décrit dans les annexes technique et financière sont subventionnées par la CACP selon les modalités précisées aux articles 2 et 5 de la présente convention.10 PROJET Cette subvention sera strictement affectée aux activités de recherche et développement effectuées par le bénéficiaire sur le territoire de l'agglomération de Cergy-Pontoise. L'engagement de la CACP est subordonné à la régularité de la délibération en date du 13 décembre 2011 visée dans la présente convention. ARTICLE 9 modifications de la situation du bénéficiaire Le bénéficiaire s'engage, jusqu'au versement du solde de l'aide, à notifier par écrit à la CACP : - dès qu'elles se produisent, toutes modifications dans la répartition du capital social du bénéficiaire, dès lors qu'elles aboutissent à un changement de contrôle du bénéficiaire ou de ceux de ses établissements qui sont impliqués dans la réalisation du programme aidé. tout projet de filialisation, fusion, scission, d'apports partiels d'actifs, de cessation d'activité, de dissolution ou de liquidation amiable, un mois au minimum avant la date de réalisation prévue, - dès qu'elles se produisent, toutes modifications dans les statuts du bénéficiaire, concernant notamment sa forme juridique, sa dénomination sociale, son objet social ou le montant du capital social, l'existence de toute procédure de conciliation ou de mandat ad hoc le concernant. Il devra enfin l'avertir en cas d'ouverture à son encontre d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Les modifications relatives, à la dénomination sociale du bénéficiaire suite à la création d'une société nouvelle par fusion, ou suite à l'absorption du bénéficiaire par une autre entité ou une autre société, doivent faire l'objet d'un avenant à la présente convention, sous réserve de l'accord de la CACP et avis des partenaires du projet. Faute de conclusion d'un tel avenant et sans préjudice des alinéas suivants du présent article ainsi que de l'article 10, la convention pourra être résiliée par la CACP. La CACP peut résilier la convention et demander le reversement de tout ou partie des sommes versées au bénéficiaire, notamment - en cas de défaut de déclaration de toute modification dans les statuts du bénéficiaire - si la CACP estime qu'une telle modification est de nature à compromettre la poursuite de l'objet du présent contrat et que les conditions techniques, commerciales ou financières du déroulement du projet se sont dégradées à l'occasion de cette modification. En cas de défaut d'agrément par la CACP ou par le comité de suivi sur le cessionnaire du bénéficiaire de la convention. Article 10 - Répétition de l'aide (reversement de l'aidel A la seule initiative de la CACP, la présente aide donne lieu à la résiliation de plein droit de la présente convention et à répétition de la subvention dans l'un ou l'autre des cas suivants - inobservation par le bénéficiaire de l'une quelconque de ses obligations résultant des présentes,11 PROJET - déclarations inexactes ou mensongères, - situation non régulière au regard des obligations fiscales et sociales, si le bénéficiaire, renonce à valoriser industriellement ou commercialement les résultats du projet aidé. Cette clause pourra être appliquée s'il apparaît que le bénéficiaire, même s'il ne renonce pas officiellement à cette exploitation, ne fait pas en pratique ses meilleurs efforts pour en assurer le succès, en cas de restructuration ayant un impact fort sur l'emploi du bénéficiaire sur le lieu de réalisation du programme ou impliquant la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi sur le site francilien concerné par le projet Remise en cause du caractère collaboratif du projet : le projet étant mené en collaboration par plusieurs partenaires, le bénéficiaire s'engage à informer OSE innovation et les collectivités financeurs de toutes les difficultés rencontrées dans l'exécution de ce projet, en particulier lorsque l'un des partenaires décide d'abandonner les tâches de recherche, de développement ou de commercialisation dont il a la responsabilité ou lorsque les participants souhaitent qu'un nouveau partenaire prenne part au Projet. Dans le cas où l'accord entre les partenaires au projet serait rompu, notamment en cas de défaillance de l'un d'entre eux, SEO innovation se réserve le droit en accord avec les collectivités territoriales financeurs de réexaminer l'aide accordée pour l'ensemble du projet. OSE innovation et les collectivités détermineront les conditions dans lesquelles le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées sera exigé, en tenant compte : -de la responsabilité individuelle de chaque partenaire dans la remise en cause du caractère collaboratif du projet, -des travaux effectués antérieurement à cette remise en cause, -du respect des obligations contractuelles Autres cas En outre, la présente aide donne lieu de plein droit à répétition en cas de cession totale ou partielle ou de liquidation judiciaire prononcée par un Tribunal ainsi qu'en cas de cessation d'activité, de dissolution ou de liquidation amiable du bénéficiaire intervenant avant établissement par la Région du constat de fin de programme. Dans l'hypothèse où, au cours de l'exécution de la présente convention, il apparaîtrait que le montant de l'aide allouée excède l'intensité d'aide autorisée par le régime d'aide à la R&D&I des collectivités territoriales et de l'état n 520a/2007 du 16 juillet 2008, le bénéficiaire s'engage à rembourser à première demande, par lettre recommandée avec avis de réception à la CACP le montant indûment perçu. Si le dossier de fin de programme fait apparaître que tout ou partie des sommes reçues par le bénéficiaire n'ont pas été utilisées ou l'ont été à des fins autres que celles prévues par le présent contrat, la CACP exigera le reversement des montants correspondants Modalités applicables: Dans les cas prévus par l'article 10 ainsi que les articles 7.6 et 9, le reversement immédiat est de droit si la CACP l'exige par lettre recommandée avec avis de réception et sans qu'il y ait lieu à formalités judiciaires ou extrajudiciaires. La somme à verser est alors égale au montant versé, à compter de la réception du courrier par le bénéficiaire. Article 11 autorisation de transmission d'informations Le bénéficiaire autorise la CACP à communiquer à la Commission Européenne tous les éléments d'information nécessaires à l'exercice de son contrôle en matière d'aides d'etat.12 PROJET ARTICLE 12 : Pièces contractuelles Les pièces contractuelles sont La convention d'application proprement dite, Les conditions générales, L'annexe technique du projet coopératif de recherche et développement. L'annexe financière du projet. Article 13 Loi applicable La loi applicable à la présente convention est la loi française. Article 14 - attribution de juridiction Pour le règlement de tout litige survenant dans l'exécution des dispositions de la présente convention, le Tribunal compétent est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Fait à Cergy, le en 3 exemplaires, Pour la CACP, Pour l'ecole Internationale des Sciences du Le Vice Président chargé du Traitement de l'information, Développement Economique, de la Le Directeur Général, Recherche et de l'innovation, Jean-Paul JEANDON Nesim FINTZ13 PROJET Annexe 1 : conditions générales de la convention d'application ARTICLE 1: Relations entre l'etat, OSEO (ou autre financeur) et les collectivités territoriales pour le suivi de la présente convention d'application Considérant l'implantation géographique des partenaires du projet, il est convenu que les travaux réalisés par le bénéficiaire dans ce cadre sont soutenus financièrement par la Région et les départements, les travaux des autres partenaires du projet étant soutenus financièrement par les financeurs précisés en annexe financière du projet. Afin d'assurer le suivi du projet, il est instauré un comité de suivi, dont le secrétariat est assuré par SEO ou par l'etat, ou en cas d'absence de soutien d'ose ou de l'etat, par le financeur public le plus important, afin de s'assurer du bon déroulement du Projet. Il regroupe des représentants de l'etat (DGCIS, DIRECCTE, autres directions de ministères...), d'oseo, de la Région et des collectivités territoriales concernées; ainsi que des autres financeurs éventuels. Les partenaires du projet sont invités à ce comité. Le comité de suivi se réunira une fois par an et peut être réuni à la demande de l'une ou l'autre des parties en cas de besoin, notamment dans les cas de modifications substantielles visés à l'article 3. Chaque réunion donnera lieu à un compte-rendu qui sera diffusé aux membres du comité. Il veille au bon déroulement du projet. Il peut acter des modifications de ce dernier qui n'emportent pas modification de l'équilibre général de la convention. Il est chargé de suivre : - la réalisation scientifique et technique du programme, - la réalisation financière du programme, - l'impact sur l'emploi (industriel et académique) du projet (impact direct et impact indirect), le partenariat avec les PME, industriels et les laboratoires publics participants, les retombées fiscales induites pour les collectivités territoriales. Le bénéficiaire adresse les documents techniques relatifs à l'exécution du projet au secrétaire du comité de suivi. Le bénéficiaire s'engage en outre à adresser au secrétaire du comité de suivi les comptes rendus que celui-ci pourra demander sur l'état d'avancement du projet et sur ses conséquences techniques et commerciales, et ce jusqu'au règlement final de la convention. Un comité de suivi final précédera toute demande de constat de fin de programme. ARTICLE 2 : Modification du programme 2.1 Le bénéficiaire doit notifier par écrit, à la CACP, les modifications n'altérant pas l'objet, les délais et la correcte exécution de la présente convention. Celles-ci sont admises : - de plein droit, à la double condition que la CACP, n'ait pas fait opposition dans le délai d'un mois à compter de leur réception et que leur incidence sur chacun des postes de la répartition soit inférieure à 5 % du montant total du programme. En cas d'opposition de la CACP, les dépenses prises en compte pour le calcul des versements intermédiaires comme du solde final sont plafonnées, pour chaque catégorie de dépenses, au montant du poste correspondant dans la répartition prévue à l'annexe financière à la présente convention. - après l'obtention d'un avis favorable de la CACP, sur demande du bénéficiaire, lorsque l'incidence de la modification, tout en excédant les seuils visés ci-dessus, reste inférieure, pour chaque poste concerné, à 15 % du montant total du programme. Faute d'un avis14 PROJET favorable écrit de la CACP, les dispositions prévues à l'alinéa précédent en cas d'opposition s'appliqueront. Dans l'hypothèse où le programme subit des modifications successives, le respect ou le dépassement des pourcentages fixés ci-dessus est apprécié en fonction du cumul des variations de montants induites par chacun des ajustements considérés. Dans tous les cas, le remplacement d'un ou plusieurs équipements mentionnés aux annexes technique et financière par d'autres équipements pourra entraîner, sur décision de la CACP, leur exclusion de l'assiette de l'aide. 2.2 Toute autre modification doit être notifiée par écrit, par le bénéficiaire à la CACP et ne sera éventuellement avalisée que par la conclusion d'un avenant à la présente convention ou d'un avis favorable du comité de suivi du projet. Faute de conclusion d'un tel avenant ou de l'avis favorable du comité de suivi, la convention est soldée en l'état. ARTICLE 3 : Sous-traitance Sauf dérogation prévue dans les conditions particulières de la convention, il ne peut y avoir de sous-traitance entre partenaires d'un même projet ; les financeurs n'interviennent en rien dans les rapports que le bénéficiaire entretient avec les sous-traitants éventuels du projet aidé, et leur responsabilité contractuelle ne saurait être engagée à ce titre. ARTICLE 4: Protection des résultats Les opérations suivantes engagées dans le cadre du projet conduit au titre de la présente convention, donnent lieu à information du comité de suivi: - dépôt de brevets ; - dépôt de certificat d'utilité ; dépôt de certificat d'addition ; cession de brevet ; licences octroyées à titre onéreux ou gratuit sur les brevets déposés, dans un délai de 5 ans après le dépôt de ces derniers! dans le délai du projet. La CACP se réserve le droit, à compter d'un an après l'information donnée au comité de suivi, de demander toute information complémentaire sur toute opération présentée au comité de suivi. Si une telle opération lui apparaît contraire à l'objectif de valorisation commerciale ou industrielle des résultats des travaux réalisés au titre de la présente convention, après avis du comité de suivi, peut exiger le reversement de tout ou partie des aides reçues au titre de la présente convention. Dans le cas où la gestion des brevets, certificats d'utilité, certificat d'addition ou licences sur ces derniers ne serait pas mise en oeuvre directement par le bénéficiaire, ce dernier s'engage par ailleurs à ce que les informations délivrées au comité de suivi soient les plus fidèles, les plus exhaustives et les plus correctes possibles. ARTICLE 5: Publicité Le bénéficiaire s'engage à faire apparaître pour toutes les actions de communication ou sur tout document informatif ou promotionnel, relatif aux travaux prévus de la présente convention, la mention de la participation de la CACP au moyen notamment de l'apposition de son logo conformément aux chartes graphiques correspondantes. Les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l'exécution de la présente convention font expressément référence à l'implication de la CACP selon les règles définies ci-dessus. Le titulaire s'engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes15 PROJET les actions de communication, liées à l'exécution de la présente convention, décidées par la CAC P. La CACP pourra, sous réserve d'application des règles relatives au secret industriel, communiquer sur l'avancée et l'aboutissement du projet et pourra utiliser à cet effet des photographies. Trois mois avant la date prévue pour l'inauguration ou toute manifestation officielle relative à l'objet de la présente convention, le titulaire prend l'attache des services de la CACP pour organiser sa participation à cette occasion (présence des élus, fixation de la date validation des cartons d'invitation...). ARTICLE 6 : Avenants Toute modification aux présentes, à l'exception de celles prévues à l'article 2.1 et 2.2, devra faire l'objet d'un avenant signé par l'ensemble des signataires de la présente convention. ARTICLE 7 : Caducité de la subvention Si à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la délibération d'attribution de la subvention, le bénéficiaire n'a pas transmis à la CACP une demande de paiement d'un premier acompte, ladite subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d'un an maximum, si le bénéficiaire établit, avant l'expiration du délai de trois ans mentionnés ci-avant que les retards dans le démarrage de l'opération ne lui sont pas imputables. A compter de la date de demande de premier acompte, le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de quatre années pour présenter le solde de l'opération.16 17 ÎL. <4'18 19 1 FUI AAPI2 OPC EISTI Tableau 1 : dépenses de personnel montes éligibles du PCG (5): 6247, 631, , 645, e) i II lecture 0 ect gr de programme éche 0 I I 6 t flaiclr ourson ml architecte (Tâche 2 2 1/ ,00 Ic Ingénieur développeur (Tech / /866 ) Id Ingénieur aveloppeur (erg ( Tache 4.1) 30, ,00 e D deur de palet ache / te blal TI ,00 O t le re Tableau 2: arnorlissemersulaments de 080 (comptes éligibles du PCO (5) : 6122, 6135,68IR_ 8 (48,o,L6 2a 2b 2c 2d 2e - Scripte,' niene 4.e,a re on_ Total T2 r 0.7.'ese o, 3 litk1enn 41'''' Tableau 3 dépenses clesous IraRance [compte éligible du PCG (5(L8,11) wdrz lin +4 Sous.tragance (code nalds ios en androld) , d 3e Total T Tableau 4: frais de mission (comptes éligibles du 1400 (51i (//)-.1 I 4b 4e Total T4: Tableau 5 autres dépenses compta bilisfies (comptes éligibles de PCG (5(: 601, 6021,6022,604, 605, 617, 621, G51) (.b.1) 5a Sb 5e 5d Se Total 75 ' Tableau Gidépenses liées â salion d'autres équipements de que ceux du tableau 2(6) Sa eb Cd 6e Total Tableau 7 autres dépenses (6) TJJ fflee cow: 7e lb 7e 741 7e Total T7 Tableau 6 dépenses forfaitaires.cc-48ffri7., 8a Encadremenas 0. arc 01 x 20g ,40 80 Pa gassisasar les dépenses de personnel (Tl Ba) x ,76 8c Pad assise sur les toute d pen (12 45) Total T Tonal des dépenses prévues T8 = ,16 (1) Catégories de personnel pour le lab.eau L'unité est Iheure par les tableaux 1 el 6. ('annule d'amati ssement db., équipement pour le tableau 2. (3) Le coût total est égal au produit du coût unitaire par le nombre d'unités, pour les tableaux 1.2 et 6; il est rempli directement pourles tableaux 3,4,5 et 7 (4) Personnel dreclement affecté au pre(et (cf. la Bone 8a pour la prise en compte des dépenses de personnel relatives â l'encadrement ou â l'assistance): préciser une catégerie pat Lgne (ex : ingénieur de recherche), expalée en Fan (équivalent temps plein) (5) Plan comptable général. (G) A la différence de ages des tableaux 1 fi 5 les lignes des tableaux 6 et 7 rebnert de facturabons Internes.20 Montrer encore
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